N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): TAYLORCOCKS SOREGOR INTERNATIONAL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
1050 Ixelles, Avenue Louise 475
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Catherine HATERT, notaire à
Saint-Josse-ten-Noode, 
le 
dix-neuf 
décembre 
deux 
mille 
treize, non enregistré, il résulte que :
1. COMPARANTS :
   
1.- La société à responsabilité limitée de droit français 
« GROUPE SOREGOR », dont le siège social est établi à 49070 
Beaucouzé (France), Parc d’Activités Angers Beaucouzé, rue du 
Tertre 1, numéro d’immatriculation au registre de commerce 
des sociétés d’Angers : 523 742 468.
2.-
La société privée limitée de droit anglais « TCP 
HOLDINGS LIMITED », dont le siège social est établi à 3 Acorn 
Business Centre, Northarbour Road, Cosham, Hampshire, PO6 3TH 
(Royaume-Uni), 
numéro 
d’immatriculation 
au 
registre 
des 
sociétés : 05193435.
2. FORME ET DENOMINATION : société anonyme « TAYLORCOCKS 
SOREGOR INTERNATIONAL ».
3. SIEGE SOCIAL : 1050 Bruxelles, avenue Louise 475.
4. OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte 
de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :
-
la gestion de droits de propriété intellectuelle, au 
sens le plus large du terme, en ce compris concessions et 
acquisitions de marques, création et exploitation ;
-
toute activité de consultance et / ou de service, de 
formation, de gestion et d’assistance à toutes entreprises 
commerciales ou non, personnes, associations, fédérations ou 
organisations, tant belges qu’étrangères, dans tous domaines.
–
la prise de participation directe ou indirecte dans 
toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, 
financières, mobilières et immobilières; le contrôle de leur 
gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous 
mandats au sein desdites sociétés ou entreprises; l’achat, 
l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et 
immobilières, de tous droits sociaux et d’une manière plus 
générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi 
constitué.
0543514358
Elle 
peut 
réaliser 
toutes 
opérations 
généralement 
quelconques, 
commerciales, 
industrielles, 
financières, 
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou 
indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la 
réalisation et le développement.
S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de 
cession, 
de 
participation, 
de 
fusion, 
d'intervention 
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et 
entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de 
liquidateur dans d'autres sociétés.
5. DUREE : illimitée.
6. CAPITAL :
Le capital social est fixé à la somme de cent mille euros 
(100.000 EUR). Il est représenté par mille (1.000) actions 
sans désignation de valeur nominale, dont cinq cents (500) de 
catégorie A et cinq cents (500) de catégorie B, représentant 
chacune 
un/millième 
de 
l’avoir 
social, 
intégralement 
souscrites et entièrement libérées en espèces par chacun des 
comparants.
Les mille (1.000) actions sont réparties comme suit :
1.- La société à responsabilité limitée de droit français 
« GROUPE SOREGOR », précitée sub 1, cinq cents (500) actions 
de catégorie A.
2.-
La société privée limitée de droit anglais « TCP 
HOLDINGS LIMITED », précitée sub 2, cinq cents (500) actions 
de catégorie B.
7. ADMINISTRATION – POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les 
plus étendus pour effectuer toutes les opérations nécessaires 
ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Il peut accomplir tous les actes qui ne sont pas 
expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée 
générale.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion 
journalière de la société ainsi que la représentation de la 
société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le 
titre d'administrateur délégué,
-
soit à un ou plusieurs délégués choisis hors de son 
sein.
Le conseil d'administration et les délégués à la gestion 
journalière dans le cadre de cette gestion peuvent déléguer 
des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration peut également confier la 
direction d'une ou plusieurs branches des affaires sociales à 
un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs et conférer 
tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Il peut constituer tout comité de direction, tout comité 
consultatif ou technique, permanent ou non, dont il détermine 
la 
composition, 
les 
pouvoirs 
et, 
le
cas 
échéant, 
la 
rémunération.
Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps 
les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
Il 
fixe 
les 
attributions 
et 
les 
rémunérations, 
indemnités ou appointements, fixes ou variables, à charge du 
compte de résultat, des personnes à qui il confère les 
délégations.
La société est représentée, y compris dans les actes où 
intervient un officier public et en justice par deux 
administrateurs agissant conjointement dont un désigné par 
les actionnaires de catégorie A et un désigné par les 
actionnaires de catégorie B.
Dans les limites de la gestion journalière, la société 
est valablement représentée par le ou les délégués à cette 
gestion, 
chacun 
des 
délégués 
ayant 
le 
pouvoir 
d'agir 
séparément.
En outre, la société est valablement représentée par des 
mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.
Le contrôle de la situation financière, des comptes 
annuels et de la régularité des opérations à constater dans 
les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs 
commissaires, 
membres 
de 
l'Institut 
des 
Réviseurs 
d'Entreprises. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour 
un terme de trois ans, renouvelable et ne peuvent être 
révoqués que pour juste motif.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires 
ainsi que leurs émoluments.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la 
société répond aux critères prévus par le code des sociétés, 
la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier mars 
de chaque année, à quinze heures.
S'il s'agit d'un jour férié légal, d’un samedi ou d’un 
dimanche, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable 
suivant.
L'assemblée 
peut 
être 
convoquée 
extraordinairement 
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle 
doit 
l'être 
sur 
la 
demande 
d'actionnaires 
représentant un/cinquième (1/5ème) du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou 
à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Toute 
assemblée 
générale, 
tant 
ordinaire 
qu'extraordinaire, 
réunissant 
l'intégralité 
des 
actions, 
pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être 
justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux 
convocations.
A 
défaut, 
l'assemblée 
générale, 
tant 
ordinaire 
qu'extraordinaire, se réunit sur convocation du conseil 
d'administration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont 
faites conformément aux prescriptions de l'article 533 du 
Code des Sociétés.
Le 
conseil 
d'administration 
peut 
exiger 
que 
les 
propriétaires d'actions nominatives l'informent, par lettre 
recommandée, trois jours ouvrables au mois avant l'assemblée, 
de leur intention d'assister à celle-ci et indiquent le 
nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au 
vote.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée 
générale par un mandataire, pourvu que celui-ci ait accompli 
les formalités requises pour être admis à l'assemblée.
Toutefois, les actionnaires personnes morales peuvent 
être représentés par un mandataire non actionnaire. Les 
mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs 
représentants légaux.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des 
procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu 
indiqué par elle dans un délai qu'elle fixe.
Toute assemblée générale est présidée par le président 
du conseil d'administration ou, à défaut, le vice-président 
ou l'administrateur délégué.
En cas d'empêchement des personnes mentionnées ci-avant, 
l'assemblée est présidée par l'actionnaire détenant, selon 
les indications figurant à la liste des présences, le plus 
grand nombre d'actions.
Le président désigne le secrétaire.
Si 
le 
nombre 
d'actionnaires 
présents 
le 
permet, 
l'assemblée choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses 
membres.
Sans préjudice aux dispositions de l'article 541 du Code 
des Sociétés, chaque action donne droit à une voix.
9. EXERCICE SOCIAL : 
L'exercice social commence le premier octobre et termine 
le trente septembre de l’année suivante.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de 
l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de 
commerce compétent et finira le trente septembre deux mille 
quatorze.
    10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
Le 
bénéfice 
net 
est 
déterminé 
conformément 
aux 
dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un 
prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à la 
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital 
social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à 
être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée 
générale statuant sur proposition du conseil d'administration 
dans le respect du Code des sociétés.
Le 
paiement 
éventuel 
des 
dividendes 
se 
fait 
annuellement, aux époques et endroits indiqués par le conseil 
d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le 
conseil 
d'administration 
peut, 
sous 
sa 
responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes 
par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, 
conformément aux dispositions de l'article 618 du Code des 
Sociétés. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de 
leur paiement.
    11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :  
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais 
de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet 
effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou 
en titres, le montant libéré non amorti des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale 
proportion, 
les 
liquidateurs, 
avant 
de 
procéder 
aux 
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation 
et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par 
une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
PREMIERS ADMINISTRATEURS :
Le nombre des administrateurs est fixé à quatre et sont 
appelés à ces fonctions les personnes suivantes:
i)
Monsieur 
COCKS 
Ian
Clifford, 
de 
nationalité 
Britannique, né à Portsmouth (Royaume-Uni), le 12 novembre 
1957, domicilié à P017 6AP Hampshire (Royaume-Uni), Hilltops, 
Skew Road, Fareham, passeport numéro 093232817, en qualité 
d’administrateur B,
ii) 
Monsieur 
DESJARDINS 
Marc 
Pierre 
Jacques, 
de 
nationalité française, né à Neuilly-Plaisance (France), le 2 
septembre 1962, domicilié à 86180 Buxerolles (France), Chemin 
des Pépinières 11, passeport numéro 06AR68116, en qualité 
d’administrateur A,
iii) 
Monsieur 
TAYLOR 
Paul 
Norman, 
de 
nationalité 
britannique, né à Changi (Singapour), le 15 mars 1967, 
domicilié à P09 2JE Hampshire (Royaume-Uni), Dunbeath Lodge, 
3 Eastern Road, Havant, passeport numéro 108361553, en 
qualité d’administrateur B,
iv) Monsieur VILLAIN Claude Marcel Paul, de nationalité 
française, né à Les Sables d’Olonne (France), le 30 avril 
1959, domicilié à 44120 Vertou (France), rue du Petit Bois 7, 
numéro de passeport 12AA08437, en qualité d’administrateur A,
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de 
l'assemblée générale et prendra fin à l’assemblée générale de 
deux mille dix-neuf.
COMMISSAIRE :
Est nommé à la fonction de commissaire : Monsieur Michel 
WEBER, réviseur d’entreprise, dont les bureaux sont établis 
Chemin du Lanternier, 17 à 1380 Lasne et ceci pour une durée 
de trois ans, à compter de ce jour.
Sa rémunération s'élève à mille cinq cents euros 
(1.500,00 EUR)
HTVA
par an, adaptée annuellement à l'indice 
des prix à la consommation.
DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX BANQUE-CARREFOUR DES 
ENTREPRISES :
Tous pouvoirs sont conférés à B-docs SA/NV, dont le siège 
social est établi à 1000 Bruxelles, rue du Taciturne 27,
ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, chacun 
agissant 
séparément, 
avec 
droit 
de 
substitution, 
afin 
d'assurer les formalités auprès du registre des personnes 
Volet B - Suite
morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la 
Taxe 
sur 
la 
Valeur 
Ajoutée, 
ainsi 
qu’à 
un 
guichet 
d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification 
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
DECLARATION SUR HONNEUR EN APPLICATION DE l’ARTICLE 2 DE 
LA LOI-PROGRAMME DU 10 FEVRIER 1998 POUR LA PROMOTION DE 
l’ENTREPRISE INDEPENDANTE
La société à responsabilité limitée de droit français 
« GROUPE SOREGOR »,
prénommée, détenant plus de vingt-cinq 
pour cent (25 %) des parts sociales de la présente société, 
ici représentée par Maître Martin BALTEAU, prénommé, agissant 
comme dit ci-avant, déclare sur l’honneur qu’elle
n’est pas 
une PME telle que définie par l’article 2 de la loi-programme 
pour la promotion de l’entreprise indépendante du 10 février 
1998
(Moniteur belge, 21 février 1998), étant donné que le 
personnel de ladite entreprise « GROUPE SOREGOR » dépasse la 
moyenne annuelle de cinquante travailleurs
(durant les 2 
derniers exercices comptables).
Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la 
libération des apports en numéraire dont question ci-avant et 
le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro  
BE25 0017 1401 7682 ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la banque « BNP PARIBAS FORTIS » .
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Catherine HATERT,
Notaire 
Déposé simultanément une expédition de l’acte.