Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JanglePop
Rue des Astronomes 13
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte passé devant le Notaire associé Olivier Verstraete à Auderghem, le 19 août
2015 en cours d'enregistrement Monsieur MENIER Cédric Miguel, né à Chinon (France), le 7
septembre 1975, et son épouse Madame MENIER née LOUCQ Juliane, née à Désertines 03630,
France le 29 mars 1975  domiciliés à 75020 Paris (France), 11 Place Auguste Métivier ont constitué
la société privée à responsabilité limitée « JanglePop ».
Les statuts de cette société ont été établis comme suit :
STATUTS
 ARTICLE PREMIER
 FORMATION - DENOMINATION
  Il est formé par les présentes entre les comparants une Société Privée à Responsabilité Limitée
sous la dénomination de « JanglePop ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
  La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la
société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité
limitée » ou des initiales « SPRL », reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être  accompagnée de
l’indication précise du siège social de la société, des mots « Registre des Personnes Morales » ou
des lettres abrégées « R.P.M. » suivie de l’indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans
le ressort duquel la société a son siège social et des sièges d’exploitation, ainsi que du ou des
numéros d'entreprise. En cas d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée, ledit numéro devra
être précédé de la mention « TVA BE ».
 ARTICLE DEUXIEME
 SIEGE SOCIAL
  Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), rue des Astronomes 13.
  Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance, à publier aux
annexes du Moniteur Belge.
  La société pourra également, par simple décision de la gérance, créer en Belgique ou à l'étranger,
toutes agences, ateliers, dépôts et succursales.
  Le gérant devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges
d’exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer ledit siège.
 ARTICLE TROISIEME
 OBJET
  La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour le
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
- Management, marketing, commercial, mise en place opérationnelle de ces activités
- Création de contenus publicitaires, tout support : audiovisuel, papier, web, etc.
- Création, publication d’ouvrages artistiques, culturels, scientifiques, publication de tous les médias
0635688312
Volet B
possibles…
- Création de sites internet, hébergement et maintenance
- Achats, ventes, commercialisation et perception de droits d’auteurs et droits assimilés.
- Le Conseils en affaires et en gestion
- La Gestion de patrimoine immobilier et mobilier
- La formation et l’enseignement
- La commercialisation de vins et autres produits spiritueux
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et
commerciales se rattachant, identique, analogue, utile ou connexe à son objet; elle pourra également
participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat,
souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de
participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
      La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut participer ou s'intéresser par toutes voies, dans les affaires, sociétés, entreprises,
groupements ou organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien
ou qui soient de nature à favoriser son objet social ou simplement utile à la réalisation de son objet
social en Belgique et à l'étranger.       Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage
ses autres biens, y compris le fond de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou
ouverture de crédit à condition qu'elle en tire un profit¬.
      Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
      Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation de cet objet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre
ou acheter, prendre en location, louer et échanger tous biens mobiliers et immobiliers, prendre,
obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, brevets d'invention et licences et
effectuer des placements en valeurs immobilières.
       Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
   ARTICLE QUATRIEME
 DUREE
  La société est constituée pour une durée illimitée.
  Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.
  Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
cas de modification aux statuts.
  Elle ne prend pas fin par le décès, l'incapacité ou la déconfiture d'un ou de plusieurs associés.
 ARTICLE CINQUIEME
 CAPITAL SOCIAL
  Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR).
  Il est représenté par cent (100,-) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un/millième de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence d’un tiers au
moment de la constitution de la société.
ARTICLE SIXIEME
NATURE DES PARTS SOCIALES
         Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
         Elles sont inscrites dans un registre des parts sociales tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication
des versements effectués.  Y seront relatés les transferts ou transmissions de parts, datés et signés
par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire
dans le cas de transmission pour cause de mort.
  Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de titres.
         Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.
on omet ..
 ARTICLE ONZIEME
 GERANCE
  La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non.
Volet B
           Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre, la durée de
leur mandat et en cas de pluralité de gérants leurs pouvoirs.
  Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
          L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
  Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacement.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant une dualité d'intérêts envers la
société, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document
à déposer en même temps que les comptes annuels.  Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-
à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au
détriment de la société. 
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités limitées et pénales  que s’il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
ARTICLE DOUZIEME
POUVOIRS DU GERANT
  S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
  S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque
gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
  Les gérants peuvent déléguer tant la gestion journalière que tout autre pouvoir spécialement
déterminé à tout mandataire, associé ou non et ce, sous sa responsabilité personnelle.
  Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant ou des gérants
ou autre agent doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de
laquelle ils agissent.
  Le gérant ne contracte à raison de sa gestion aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son
mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.
    ARTICLE TREIZIEME
 CONTROLE
  Tant que la société répond aux critères énoncés par la Loi, il n’est pas nommé de commissaires,
sauf décision contraire de l’assemblée générale.
  Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire.
  Chaque associé peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 ARTICLE QUATORZIEME
 ASSEMBLEE GENERALE
      Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent
la société.
  Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus
à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
  a) Réunion 
      Chaque année, il est tenu à l'endroit désigné dans la convocation, une assemblée générale
ordinaire le troisième lundi du mois d’octobre à 18 heures.
  Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
  Le ou les gérants ou les commissaires, s’il y en a, ou des associés représentant le cinquième du
capital, peuvent en outre convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
  Les convocations pour toute assemblée générale seront faites par lettre recommandée, contenant
l'ordre du jour et adressée aux associés et au(x) gérant(s)et, le cas échéant, aux titulaires de
certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux
commissaires au moins quinze jours avant l'assemblée.
  Toute personne peut renoncer expressément à la convocation et, en tout cas, sera considéré
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Volet B
 ARTICLE QUINZIEME
 EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES
  L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
  Chaque année au trente juin, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dresseront l'inventaire et
établiront les comptes annuels.
  Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et sont
soumis à l'examen de l'assemblée générale conformément aux dispositions légales.
       L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion de la gérance et le rapport du
ou des commissaires éventuels, statue sur les comptes annuels, et se prononce, par un vote spécial,
sur la décharge de la gérance et des commissaires éventuels.
  Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission ni indication fausse dissimulant
la situation réelle de la société.
  Les comptes annuels sont déposés dans le mois de leur approbation à la Banque Nationale de
Belgique.
 ARTICLE SEIZIEME
 REPARTITION BENEFICIAIRE
  L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.  Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement au moins cinq
pour cent, pour la formation du fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cessera d'être obligatoire
dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.  Il redevient obligatoire si pour une cause
quelconque la réserve vient à être entamée.
  Le solde est à la disposition de l'assemblée qui en décide l'affectation, dans le respect des
dispositions légales.
  L'assemblée pourra notamment décider que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou
affecté à un fonds de réserve extraordinaire.
 ARTICLE DIX SEPTIEME
 DISSOLUTION LIQUIDATION
  Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
  En cas de dissolution de la société, la liquidation sera opérée par les soins du ou des gérants, à
moins que l'assemblée ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle fixera les pouvoirs et les
émoluments.
  Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
  Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes, frais de liquidation et charges de la
société, sera réparti également entre les associés au prorata du nombre de leurs parts respectives.
  Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 ARTICLE DIX HUITIEME
 ELECTION DE DOMICILE
  Tout associé, gérant, liquidateur, commissaire ou porteur d’obligations  résidant à l'étranger devra
élire domicile en Belgique, faute de quoi toutes communications, sommations, assignations pourront
lui être valablement faites au siège social.
 ARTICLE DIX NEUVIEME
 DROIT COMMUN
  Les dispositions du Code des Sociétés aux quelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
ARTICLE VINGTIEME
COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges entre la société, ses associés,
obligataires, titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société, gérants, commissaires et
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  1/ Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne
deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif au greffe du Tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité
morale.
 2/ Incompatibilités spéciales
  Les comparants déclarent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur les dispositions de
Volet B
l'Arrêté Royal numéro vingt-deux (22) relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains condamnés et
faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités.
  PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL
  Le premier exercice social commence ce jour et se termine le trente juin deux mille seize.
  DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
  La première assemblée générale se tiendra le troisième lundi du mois d’octobre, à 18 heures de
l'année deux mille seize.
TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION DE GERANTS NON STATUTAIRES
  L'assemblée fixe le nombre des gérants à un et appelle à ces fonctions pour une durée
indéterminée :
Monsieur Cédric Ménier, prénommé. Le mandat du gérant sera gratuit.
QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS  AU NOM DE LA SOCIETE
EN FORMATION
  A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la
société en formation, par décision de la gérance, sont repris par la société présentement constituée.
  Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité
juridique.
  CINQUIEME RESOLUTION - ABSENCE DE NOMINATION DE   COMMISSAIRE
  L'assemblée générale décide, conformément au Code des Sociétés, de ne pas désigner de
commissaire, chaque associé étant investi de cette fonction.
  SIXIEME RESOLUTION -  MANDAT
L’assemblée décide de conférer au gérant, comparant aux présentes, tous pouvoirs aux fins
d’accomplir toute démarche administrative en son nom et pour son compte auprès du Guichet des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces et procès-verbaux, élire domicile, substituer,
et, en général, faire le nécessaire.
A cette fin, l’assemblée générale déclare avoir été suffisamment informée du prix de la prestation de
ce service.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Le Notaire associé Renaud Verstraete.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.