N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DDM IT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de la Grande Marlière(LEE) 56
6142
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fontaine-l'Evêque (Leernes)
Société en commandite simple :
Entre les soussignés :
Monsieur de Munck Damien, né le 19/10/1990 à Charleroi, de nationalité belge, en cohabitation légale avec
Madame Magnien Hélène domicilié à 56, rue de la Grande Marlière, 6142 LEERNES
 Ci-après dénommé l'associé commandité,
et 
Madame Magnien Hélène née le 27/07/1991 à Charleroi, de nationalité belge, (en cohabitation légale avec
Monsieur de Munck Damien), domiciliée à 56, rue de la Grande Marlière, 6142 LEERNES. 
 Ci-après dénommée l'associé commanditaire,
Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre
eux et qui est régie par les règles suivantes :
Article 1
La dénomination de la société est "DDM IT".  
 La signature sociale appartiendra à l’associé commandité, qui pourra en faire usage seulement pour les besoins
de la société, à peine de nullité, et sous la dénomination sociale qui précède.
Article 2
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, en participation ou seule,
directement ou indirectement, toutes les activités de :
 . Tous services, études, prestations, expertises, interprétations et conseils ayant un rapport avec l’informatique,
l’électronique, la communication, les télécommunications et l’évènementiel.
 . Importation, exportation, achat, vente, location, représentation, distribution, courtage de tous les biens et
services ayant rapport avec l’informatique, l’électronique, la communication et les télécommunications et
l’évènementiel.
. La société peut exercer la gestion temporaire ou permanente de sociétés et/ou d'associations et peut accepter
et exercer un mandat d'administrateur, de gérant, de liquidateur, dans toutes sociétés ou associations, quel que
soit leur objet social ou leur but. 
 La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations financières,
mobilières, foncières et immobilières liées à la gestion de son patrimoine et notamment : 
 - l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation et la
location dont l'emphytéose de tous immeubles bâtis, meublés ou non ; 
 - l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous
immeubles non bâtis. 
 . Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers en tout ou en partie.
Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social et notamment s'intéresser par tous moyens, par voie
d'association, de souscription, de participations, d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion ou autrement
0717977370
dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet serait
analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre
de son objet. La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se
porter caution au profit des tiers. 
 La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
 Article 3
Le siège social de la société est établi à 56, rue de la Grande Marlière, 6142 LEERNES.
 Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut par simple décision de la gérance,
établir des unités d'établissement, sièges administratifs ou d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou
agences en Belgique.
 Article 4
La durée de la présente société n’est pas limitée dans le temps, sauf les cas prévus par la loi.
 Article 5
Le capital social est fixé à 500 � et est représenté par 500 parts sociales de 1 �.
La commandite de l'associé commandité est fixée à 499 � à verser sur le compte bancaire de la société. 
 En contrepartie de son apport, il lui est attribué 499 parts.
La commandite de l'associé commanditaire est fixée à 1 � à verser sur le compte bancaire de la société. 
 En contrepartie de son apport, il lui est attribué 1 part.
Les apports en numéraires seront versés au compte bancaire de la société et cela au fur et à mesure des
besoins de la société et à la demande de l'associé commandité.
 Article 6
L’associé commandité a seul la gestion des affaires de la société, tous droits réels, toutes mainlevées
d’inscriptions, mentions, saisies, opposition, acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la
société, aux prix et aux conditions qu’il jugera convenable, payer tous prix d’acquisition, vendre de gré à gré ou
par adjudication publique aux prix et aux conditions qu’il jugera convenable tous immeubles qui pourraient
appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts, emprunter toutes sommes nécessaires
aux besoins de la société aux conditions et taux d’intérêts qu’il jugera convenables, par voie d’ouverture de crédit
ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux et conférer aux prêteurs toutes les
garanties.
 Article 7
L’associé commanditaire ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit de prendre
communication à tout moment, soit par lui-même, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi
que de l’état de la caisse, des comptes en banque ou chèques postaux.
 Article 8
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et par écrit de ses coassociés, et il ne pourra non plus associer quelqu’un à sa part sociale.
 Article 9
En cas de décès d’un associé commanditaire, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera d’exister
avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de
constituer un mandataire commun agrée par les autres associés.
 En cas de décès d’un associé commandité, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera d’exister
avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de
constituer un mandataire commun agréé par les autres associés.
 Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière à la marche de la société. Ils n’auront droit de réclamer la part revenant à leur auteur dans la
société suivant le dernier bilan.
 L’interdiction d’un associé commandité, et sa mise sous conseil judiciaire seront assimilés à son décès et
produiront les mêmes effets.
 Article 10
Le 31 décembre de chaque année, il sera établi un inventaire de l’actif et du passif de la société. Cet inventaire
sera transcrit dans un registre des délibérations de l’assemblée générale lors de l’assemblée générale qui se
tiendra le 2ième lundi de mai au siège social de la société ou à l'endroit indiqué sur la convocation.
 L’inventaire devra être approuvé et signé tant par l’associé commandité que par l’associé commanditaire.
 Article 11
Les bénéfices de la société, après déduction des frais généraux, du montant des amortissements et d’une
éventuelle rémunération aux associés commandités, constatés par chaque inventaire, seront affectés suivant
décision prise par l'ensemble des associés, après qu’une réserve légale ait été constituée. Les pertes, s’il en
existe, seront supportées par les associés dans les proportions de leur participation, sans néanmoins que les
associés commanditaires puissent être engagés au-delà du montant de leur apport social.
 Article 12
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant l’assentiment de l’unanimité de ces derniers, telles
modifications qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit
limitative, tous changement dans la raison et la signature sociale, l’augmentation ou la réduction du capital social,
l’adjonction de nouveaux associés, la dissolution de la société et sa transformation en société de toute autre
forme belge.
 Article 13
Les parties déclarent se référer aux dispositions légales pour tout ce qui n’est pas expressément prévu aux
présents statuts, les dispositions de ces derniers qui seraient en opposition avec la Loi étant réputées non
écrites.
 De même, toutes les dispositions des présentes en contradiction avec les lois futures sont censées abrogées de
plein droit et remplacées par les nouvelles dispositions légales.
Article 14
Les contestations pouvant s’élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de
l’interprétation des présents statuts seront jugées par le tribunal de commerce du lieu du siège social.
 Article 15
La fonction de gérant sera exercée par l’associé commandité Monsieur Damien de Munck qui aura tout pouvoir
pour engager seul la société. 
 Article 16
L'exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
 Le premier exercice débutera le 1er janvier 2019 pour se terminer le 31 décembre 2019. La première assemblée
générale se tiendra donc en mai 2020.
 La société reprenant toutes les opérations faites pour et en son nom à dater du 1er janvier 2019.
Fait en 3 exemplaires originaux, à Leernes, le 11/01/2019, dont un exemplaire pour l’enregistrement.
de Munck Damien                                    Magnien Hélène
            Gérant                                Associé commanditaire,      
 Associé commandité