N° d'entreprise : 0466526646
Nom
(en entier) : Mithra Pharmaceuticals
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Saint-Georges 5
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Maître Olivier JACQUES, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa fonction
dans la SRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège à Herstal, rue Hoyoux,
87, en date du 31 octobre 2022, en cours d’enregistrement, il résulte qu’a comparu un mandataire du
conseil d’administration de la société anonyme « MITHRA PHARMACEUTICALS » ayant son siège à
4000 Liège, rue Saint-Georges, 5, T.V.A. numéro 0466.526.646 - RPM Liège (division Liège),
agissant en vertu des pouvoirs conférés aux termes du procès-verbal authentique du conseil d’
administration reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire soussigné, en date du 21 octobre
2022, publié aux annexes du Moniteur Belge du 26 octobre suivant sous le numéro 22368805,
 
Lequel a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
 
On omet.
 
    1.  Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital
 
Sur la base des confirmations reçues par la Société de la part des souscripteurs mentionnés ci-
dessous conformément aux Conventions (ce compris la « Commitment Fee Contribution
Confirmation Letter »), le comparant confirme que :
 
- La présente augmentation de capital par apports en nature est souscrite par les souscripteurs
suivants: (On omet)
 
Ces actions sont émises dans le cadre des pouvoirs conférés par l’assemblée générale
extraordinaire des actionnaires du 21 octobre 2022.
 
- Les souscripteurs libèrent immédiatement leur souscription pour totalité par apports en nature d'un
total de deux cent nonante-et-un mille cent trente-neuf euros soixante-cinq cents (291.139,65 €), soit
EUR 26.843,91 en capital, avec une prime d'émission de EUR 264.295,74, réparti comme suit : (On
omet)
- Ces apports en nature reflètent des créances détenues par les souscripteurs, prénommés, pour un
montant total de deux cent nonante-et-un mille cent trente-neuf euros soixante-cinq cents
(291.139,65 €), dû par la Société, tel que décrit plus amplement dans les rapports du conseil d’
administration et du commissaire établis conformément aux articles 7:179 et 7:197 du Code des
Sociétés et des Associations et annexés au procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire
des actionnaires reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire soussigné, en date du 21 octobre
2022, dont question ci-avantt.
 
B. Affectation comptable
Volet B
 
Le comparant déclare que la somme de deux cent nonante-et-un mille cent trente-neuf euros
soixante-cinq cents (291.139,65 €), sera affectée à concurrence de EUR 26.843,91 au compte
"Capital" et à concurrence de EUR 264.295,74 au compte "Prime d'émission". Le compte "Prime
d'émission" constituera, au même titre que le capital de la Société, la garantie des tiers et, sauf
possibilité de capitalisation de ces réserves, ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision
de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions requises pour la modification
des statuts de la Société.
 
C. Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital
 
Le comparant constate et requiert le notaire soussigné d'acter que les conditions légales de
souscription et de libération de capital et de prime d'émission applicables aux nouvelles actions ont
été respectées, que l'augmentation du capital est intégralement souscrite, que chaque action
nouvelle est entièrement libérée (pair comptable et prime d'émission) par apport en nature d’une
créance due par la Société, que l'augmentation du capital est ainsi effectivement réalisée et que, en
vertu de la résolution de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 21 octobre 2022,
immédiatement après l'augmentation de capital et l'émission des nouvelles actions, le pair comptable
des actions anciennes et des nouvelles actions émises de l'augmentation de capital est le même.
Les nouvelles actions sont sans désignation de valeur nominale, ont les mêmes droits et avantages,
et sont à tous égards pari passu, y compris en ce qui concerne les droits aux dividendes, avec les
actions existantes et en circulation de la Société au moment de leur émission, et ont droit aux
distributions pour lesquelles la date d'enregistrement ou la date d'échéance tombe à, ou après la
date d'émission des nouvelles actions. Une nouvelle action représente la même fraction du capital de
la Société que les autres actions existantes de la Société.
 
D. Modification des statuts
 
L'article 5 des statuts de la Société est remplacé par le texte suivant :
 
« Le capital de la société est fixé à trente-neuf millions deux cent quatorze mille deux cent septante-
quatre euros (39.214.274,00 €) et représenté par cinquante-trois millions cinq cent soixante-quatre
mille trois cent nonante-six (53.564.396) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement
libérées. »
 
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Olivier JACQUES, notaire associé de la SRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés », ayant
son siège à 4040 Herstal, Rue Hoyoux, 87.
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte.
- la coordination des statuts.