N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Belcanao
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Avenue des Sittelles 21
1. Madame Alana WOOD, domiciliée Akkerwindeweg 9 à Zaventem
2. Monsieur Thomas DARIMONT, domicilié Akkerwindeweg 9 à Zaventem
Lesquels déclarent arrêter comme suit les statuts de la société en nom collectif qu’ils ont formée entre eux
 
Article 1.
La société est constituée sous la forme d’une société en nom collectif et sous la dénomination sociale ‘Belcanao’.
 
Article 2.
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Il pourra être transféré en tout autre endroit en
Belgique sur décision de l’organe de gestion, pour autant que ce déplacement n’entraîne pas l’obligation de faire
modifier la langue des statuts.
 
Article 3.
La société a pour objet :
Pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la pratique de l'ostéopathie ainsi
que toute activité ayant un rapport direct ou indirect avec cette pratique telle que notamment l'encadrement para-
médical
Elle pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d’apport, de fusion, de souscription
ou de toute autre matière, dans d’autres personnes morales. page 2 de 5
La société peut, constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont
trait, directement ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le produit de ces biens
meubles et immeubles.
Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres
opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers.
Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des dispositions internationales en
la matière.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social
 
Article 4.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt de l’acte constitutif au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent.
 
Article 5.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants.
Le mandat de gérant est exercé à titre rémunéré. La rémunération du mandat sera approuvée par l’assemblée
0741673777
générale ordinaire.
 
Article 6.
Les apports reçus par la société sont de 1.000 EUR, et seront libérés comme suit :
Madame Alana WOOD, 500 euros pour 500 parts sociales
Monsieur Thomas DARIMONT, 500 euros pour 500 parts sociales
Soit ensemble 1.000 parts sociales.
Ils s’engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient entièrement libérées, dans les quinze jours, par
versement sur le compte ouvert au nom de la société auprès d’une agence bancaire belge.
 
Article 8.
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. page 3 de 5
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la bonne
marche de la société.
Les héritiers de l’associé décédé, sous réserve d’être agréés par l’assemblée générale des associés restant
moyennant les conditions statutaires prévues deviendront associés eux-mêmes.
En cas d’absence d’agrément, les héritiers de l’associé décédé recevront la part de celui-ci dans la société à la
date de son décès.
En cas de décès d’un gérant, les associés désigneront entre eux une personne qui exercera les pouvoirs de
gérant dans le respect des dispositions statutaires y relatives.
 
Article 9.
Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés, prise à l’unanimité. Les droits du cédant
sont transférés au cessionnaire. Toutefois, à l’égard de la société, la cession n’existe que moyennant le respect
de la notification prévue par l’article 1690 du code civil.
Les associés ne peuvent pas s’associer une tierce personne pour la part qu’ils ont dans la société.
 
Article 10
L’exercice social prend cours le premier juillet et se clôture le 30 juin de chaque année.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt de l’acte au greffe du tribunal de l’entreprise et sera
clôturé le 30 juin 2020.
 
Article 11.
Chaque année, le 15 décembre, il est tenu une assemblée générale des associés au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation.
L’organe de gestion est chargé de convoquer l’assemblée générale et d’en déterminer l’ordre du jour, le lieu et
l’heure.
Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant
la date prévue.
L’assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l’exercice clôturé, approuve en cas
d’accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de
l’affectation du résultat.
Les délibérations de l’assemblée générale se font à la majorité simple. page 4 de 5
 
Article 12.
L’assemblée générale des associés prendra toutes ses décisions à la majorité simple.
Elle prendra toutefois ses décisions à la majorité des trois-quarts des associés en ce qui concerne :
- la modification des statuts et du pacte social
- la dissolution de la société
- l’agrément de nouveaux associés
La démission, le retrait ou la cession des parts sociales d’un associé requiert l’unanimité des autres associés.
La démission ou le retrait d’un associé n’entraînent pas la dissolution de la société, qui continuera à exister entre
les associés restants.
 
Article 13.
La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d’un ou des associé(s), sur décision de
l’assemblée générale représentant au moins la moitié des parts sociales, et statuant à la majorité des trois-
quarts.
Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments.
 
Article 14.
Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la
proportion des parts sociales détenues par chacun. Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en
sera de même pour les pertes.
 
Article 15.
Les associés auront le droit d’apporter des modifications aux statuts dans les conditions de majorités prévues.
Toutes les dispositions statutaires qui ne seraient pas conformes aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations seront tenues pour non écrites.
 
Dispositions transitoires et compléments aux statuts
Le siège social est fixé à Woluwé-Saint-Pierre, Avenue des Sittelles 21
Les associés marquent leur accord sur la reprise, par la société, des engagements pris par Madame Wood Alana
et Monsieur Darimont Thomas avant sa formation, à dater du premier janvier 2020. page 5 de 5
Sont nommés gérants :
- Madame Alana Wood
- Monsieur Thomas Darimont
Leur mandat sera rémunéré suivant décision de l’assemblée générale
 
 
Ainsi fait à Woluwé-Saint-Pierre, le 31 décembre 2019, en autant d’exemplaires que de parties, et un exemplaire
supplémentaire à des fins administratives.
 
Lecture faite les comparants signent.
 
WOOD Alana DARIMONT Thomas