N° d'entreprise : 0410 600 208
Nom
(en entier) : Ensemble Instrumental Royale Concordia de
Salmchâteau
(en abrégé) : Royale Concordia de Salmchâteau
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue des Comtes de Salm, 15 6690 Vielsalm
Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS - NOM DE L'ASBL - SIEGE SOCIAL -
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, ... )
L'assemblée générale du 22 mars 2025 avait les points suivants à l'ordre du jour.
1.Présentation des comptes à l'AG et approbation des comptes
Ce point à été approuvé à l'unanimité.
2.Décharge aux administrateurs
Ce point à été approuvé à l'unanimité.
3.Approbation du budget
Ce point à été approuvé à l'unanimité.
4.Nomination, démission, réélection de mandats au sein de l'OA
Voir ci-aprèssous le titre 'PREMIER objet de cet acte - Démission, nominations'
5.Modifications statutaires
Voir ci-après sous les titres 'DEUXIEME objet de cet acte - Nom de l'ASBL', 'TROISIEME objet
de cet acte - Siège social' et 'QUATRIÈME objet de cet acte - Autres modifications des statuts'
6.Echange informel de propositions, remarques, ... relatives au fonctionnement de l'ASBL.
Point non soumis au vote.
PREMIER objet de cet acte - Démission, nominations
* L'assemblée générale prend donc acte de la démission de Madame Dominique d'ARRIPE,
domiciliée Cour Saint-Gilles 16b à 4000 Liège, née le 17 mai 1971 à Kinshasa RDC.
Les décisions ci-après relatives aux renouvellements et aux nominations sont prises à la majorité.
* L'assemblée générale renouvelle le mandat de administrateurs suivants :
Monsieur Raymond LEMAIRE, La Bedinne, 6 6690 Vielsalm, né le 28 octobre 1947 à Vielsalm.
Monsieur Daniel DEROCHETTE, Place d'Italie, 4/061 4020 Liège, né le 23 octobre 1952 à Vielsalm.
Monsieur Alain SCHMIT, Rue de l'Entraide, 20 6698 Grand-Halleux, né le 24 Août 1958 à Arlon.
Monsieur Michel CLOSSET, Rue Devèze, 11 6690 Vielsalm, né le 29 mars 1958 à Vielsalm.
Monsieur Mathieu DUPUIS, Bras 147 6600 BASTOGNE, né le 11 décembre 1998 à Malmedy.
Monsieur Laurent DEROCHETTE, Rue Louis Boumal, 3/001 4000 Liège, né le 6 mars 1996
à Bistrita (Roumanie)
* L'assemblée générale nomme les administrateurs suivants :
Madame Marie CLOSE, Rue Saint Roch, 41 6660 Houffalize, née le 27 septembre 1998 à Saint-Vith
Madame Alice HAY, Rue Louis Boumal, 3/001 4000 Liège, née le 19 novembre 2002 à Verviers
Daniel DEROCHETTE sera chargé de la gestion journalière.
DEUXIEME objet de cet acte - Nom de l'ASBL
Le nom de l'ASBL deviendra « Ensemble Instrumental Royale Concordia de Salmchâteau ».
Explication : jusqu'à présent elle était nommée « Royale Fanfare la Concordia » et cette
nouvelle dénomination est proposée afin de mieux correspondre à l'évolution des pratiques
musicales actuelles. Ce changement fait partie des modifications des statuts.
TROISIEME objet de cet acte - Siège social
L'adresse du siège social deviendra « Rue des Comtes de Salm, Nº15 6690 VIELSALM ».
Explication : l'adresse « Rue des Comtes de Salm, 12 » est celle de salle « Salma Nova ».
Cette salle n'a pas de boîte aux lettres et personne n'y est domicilié pour relever le courrier.
Ce changement fait partie des modifications des statuts ..
QUATRIÈME objet de cet acte - Autres modifications des statuts
* Sur base de l'article 5, l'admission de membres effectifs sera décidée par l'organe d'administration.
Explication : l'objectif est de permettre des admissions entre 2 assemblées générales.
* Sur base de l'article 30 du projet de statuts, un règlement d'ordre intérieur peut être adopté et
modifié par l'organe d'administration.
Explication : cette possibilité est principalement destinée à l'organe d'administration pour
organiser son propre mode de fonctionnement.
L'assemblée générale décide à l'unanimité d'approuver, sans aucune modification, le projet
de statuts proposé qui lui a été communiqué en annexe de la convocation. Le quorum nécessaire
de membres présents ou valablement représentés étant respecté, elle charge l'organe
d'administration de faire publier ces statuts.
NOUVEAUX STATUTS DE l'ASBL
« Ensemble Instrumental Royale Concordia de Salmchâteau »
Titre I.Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1. - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Ensemble Instrumental Royale Concordia de Salmchâteau », en abrégé «
Royale Concordia de Salmchâteau ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
·la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
·l'indication précise du siège de l'association,
·le numéro d'entreprise,
·les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de l'association
·le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
·le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association,
·le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Article 2. - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à l'adresse suivante :
Rue des Comtes de Salm, 15 6690 VIELSALM.
Article 3. - But social et objet.
L'association a pour buts :
·de promouvoir la pratique de la musique, en particulier par les jeunes ;
·de perfectionner les apprentissages musicaux acquis dans les académies de musique ;
·de développer les relations sociales, notamment intergénérationnelles ;
·d'offrir des possibilités de loisirs actifs ;
·d'animer et de soutenir les activités d'autres organisations de la région.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
·répétitions musicales de l'ensemble sur une base hebdomadaire ;
·répétitions partielles selon les besoins ;
·mise à disposition gratuite de matériel et d'instruments aux membres ;
·organisation de concerts de musique ou d'animations musicales ;
·participation à des activités musicales organisées par d'autres entités ;
·organisation d'activités diverses permettant de couvrir les charges des activités précitées.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations
dont un des buts est similaire.
Article 4. - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre II.Membres
Article 5. - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à 4.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs les personnes physiques intéressées par le but de l'association et s'engageant à
respecter ses statuts pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'organe d'administration
statuant à la majorité absolue.
Article 6. - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association peut également être composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer aux activités de
l'association. Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises
par l'organe d'administration statuant à la majorité absolue.
Article 7. - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait
été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif
qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.
Article 8. - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement
du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article 9. - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 10. - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 50 euros pour les membres effectifs et 50 euros pour les
membres adhérents.
Titre III.Assemblée générale
Article 11. - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Elle est présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe
d'administration statuant à la majorité simple.
Article 12. - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
·La modification des statuts
·L'approbation des comptes annuels et du budget
·La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
·La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
·L'exclusion des membres effectifs
·La dissolution volontaire de l'association
·La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
·Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 13. - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
Les réunions, générales ou extraordinaires, sont en principe tenues en présentiel afin d'offrir toutes les
garanties sur le plan de la gouvernance. Cependant, deux autres modes sont également autorisés : les
assemblées générales écrites et les assemblées générales par voie électronique.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce
dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales. Les convocations sont envoyées par
l'organe d'administration 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour. Elle contient aussi la date, l'heure et le lieu de la réunion ou, si elle
n'est pas organisée en présentiel, les modalités pratiques.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour pourvu
que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 30 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionné à l'ordre du jour, sauf
·si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de le
reporter
·et si cette possibilité n'est pas interdite par les statuts (article 15) ou par la loi.
Article 14. - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 3 procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuis, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 15. - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but
social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 16. - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 17. - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l'organe d'administration aux
tiers qui justifient d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs
ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées dans les trente jours au greffe
du Tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
Titre IV.Organe d'administration
Article 18. - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de
12 personnes au plus nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Article 19. - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 4 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs
dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision, Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
Article 20. - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
Article 21. - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Toute personne, membre ou non, majeure ou mineure, peut être invitée aux réunions, pour autant qu'elle
ait été acceptée par l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
Les réunions sont en principe tenues en présentiel. Elles peuvent cependant être tenues par voie écrite ou
électronique et, dans ces cas, des décisions peuvent également y être prises pour autant que ces décisions
soient adoptées à l'unanimité.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article 22. - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de 2 procurations.
Les décisions sont prises au consensus. Si le consensus ne peut être atteint, les décisions sont prises à la
majorité absolue des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 23. - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 24. - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 25. - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 26. - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à
l'un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de 4 ans et est renouvelable.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Dans tous les cas, si l'organe d'administration a adopté un règlement d'ordre intérieur, les actes de gestion
journalière doivent s'y conformer.
Article 27. - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs qui agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe spécifiée dans règlement d'ordre intérieur, par deux
administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 28. - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent, en vue
d'être publiés au Moniteur belge.
Article 29. - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui
leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils
engagent dans l'exercice de leur mandat.
Titre V.Règlement d'ordre intérieur
Article 30. - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté et modifié par l'organe d'administration.
Titre VI.Comptes et budget
Article 31. - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Titre VII.Dissolution et liquidation
Article 32. - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article 33. - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif. Une priorité sera attribuée à une organisation
dont le but social et l'objet sont proches des ceux repris à l'article 3.
Titre VIII.Dispositions finales
Article 34. - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre lil, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
Fait à Liège, le 26 mars 2025, en 3 exemplaires originaux
DEROCHETTE Daniel; administrateur de l'ASBL
HAY Alice, administratrice de l'ASBL