N° d'entreprise : 0463530534
Nom
(en entier) : BASE 3 SYSTEMS
(en abrégé) : BASE 3 ou B3S
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Saisons 100-102
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des associés clôturé par le
notaire Toon Bieseman à Grimbergen le 28 novembre 2019, a enregistrer, il résulte que les
résolutions suivantes ont été prises :
1) L'assemblée dispense le président de donner lecture du conseil d'administration, daté du # dernier
au sujet de le proposition de transformation de l'actuelle société anonyme en une société privée à
responsabilité limitée auquel rapport est joint un état de l'actif et du passif de la société arrêtée au 31
août 2019, soit moins de trois mois avant la rédaction dudit rapport du conseil d'administration.
2) L'assemblée dispense le président également de donner lecture du rapport du reviseur
d'entreprises Geert Van Goolen, ayant ses bureaux à 1851 Grimbergen (Humbeek), Kerkstraat 152,
auquel rapport, daté le 20 novembre dernier, a été joint un état de l'actif et du passif de la société
arrêtée au 31 août 2019.
De ce rapport les conclusions s'énoncent comme suit :
Conclusion
En conformité avec les dispositions de l’article 777 du Code des sociétés ( l’article 14:4 du Code des
sociétés et des associations ), la situation active et passive a fait l’objet d’un contrôle limité afin de
dresser un rapport relatif à la transformation de la Société Anonyme en Société à Responsabilité
Limitée.
Nos travaux ont eu notamment pour but d’identifier toute surévaluation de l’actif net mentionné dans
la situation active et passive au 31/08/2019 dressée par l’organe de gestion de la société.
Ces travaux, effectués conformément aux normes relatives à la transformation de la société, n’ont
pas fait apparaître une surévaluation de l’actif net.
L’actif net corrigé au 31/08/2019 est de 348.531,68 Euros.
Le capital souscrit est de 61.500,00 Euros.
Par conséquent l’actif net n’est pas inférieur au capital.
Fait à Grimbergen, le 20/11/2019
Geert Van Goolen, Réviseur d’entreprises (signé)
3) L'assemblée décide de modifier la forme juridique de la société anonyme en un société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL) conformément au nouveau codes des Sociétés et
Associations, sans modification de la dénomination, avec maintien des activités et de l'objet social
actuel ainsi que de l'inscription au registre des personnes morales et à la taxe sur la valeur ajoutée.
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit # euros, sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible est converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de
l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
4) L’assemblée générale décide immédiatement, de supprimer le compte de capitaux propres
statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23
mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et
de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans
Volet B
les statuts de la société. Cette décision est prise sous condition suspensive de la publication du
présent acte, par laquelle le Code des sociétés et des associations et les nouveaux statuts adoptés
dans le présent acte deviendront applicables à la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé.
5) L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
Par conséquent, l’assemblée décide que la première phrase de l’article 2 des statuts est remplacée
comme suit : « Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. »
6) L’assemblée générale décide de modifier le nombre d’actions : les 5.194 actions existantes seront
échangées contre 10.000 actions nouvelles, appartenant à chaque actionnaire à concurrence de la
moitié, soit 5.000 actions.
7) L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification
à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
DENOMINATION
Il est formée une société à responsabilité limitée sous la dénomination de "base 3 systems", en
abrégé "base 3" ou "B3S". Les dénominati-ons peuvent être employées séparément ou
conjointement.
SIEGE SOCIAL
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts,.
La société peut établir par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
- IT consulting ;
- bureau pour l’organisation d’entraînements ;
- offrir toutes sortes de prestations sur le plan de l’informatique, telles que conseils, services et
produits ainsi que des programmes informatiques ;
- l’activité internationale dans le domaine du « project management » et « change management » et
ce, aussi bien dans le marketing, le développement de produits, la formation, la vente, l’assistance et
l’exécution de solutions modulaires.
- offrir des solutions sous la forme de software, ainsi que sous la forme de processus d’assistance
partielle ou intégrale, ou une combinaison des deux, et ce, suivant les besoins spécifiques des
clients.
La société pourra, d’une façon générale, accomplir toutes opérations civile, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation, y compris la sous-entreprise en général et l’exploitation de droits
intellectuels et industriels ou des propriétés commerciales s’y rapportant.
Elle peut acquérir tous biens meubles ou immeubles comme investissement, même si ces
acquisitions ne se rapportent pas directement ou indirectement à l’objet social de la société.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Ces dispositions doivent être comprises dans leur sens le plus étendu.
DUREE
La société existe pour une durée indéterminée.
APPORTS
En rémunération des apports, dix mille (10.000) actions ont été émises.
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Pour les apports effectués après la transformation en société à responsabilité limitée, les conditions
d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne
Volet B
pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
PPOUVOIR
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège , une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de
septembre à dix-huit heures (18H00). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
CONDITIONS D’ADMISSION
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier avril de chaque année et finit le trente et un mars de l’année
suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
BENEFICES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
Volet B
droit égal dans la répartition des bénéfices.
LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
8) L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt
au dossier de la société.
9) Pour autant que besoin, vu l‘expiration du mandat, l’assemblée générale décide de mettre fin à la
fonction d’administrateur et administrateur-délégué de :
1. monsieur HAEMS Peter, demeurant à 3891 Mielen-boven-Aalst, Bronstraat 20
2. monsieur GEORGE Kim, demeurant à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Montagne au Chaudron 12
3. monsieur BOURGI Patrick, demeurant à 7910 Anvaing, rue Delbart 23
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée générale procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme
administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- monsieur HAEMS Peter, demeurant à 3891 Mielen-Boven-Aalst, Bronstraat 20, ici présent et qui
accepte.
- monsieur GEORGE Kim, demeurant à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Montagne au Caudron 12, ici
présent et qui accepte.
Leur mandat est rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
10) L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1050 Ixelles, avenue des
Saisons 100-102
11) L'assemblée générale décide de conférer un mandat spécial, avec faculté de substitution, à la
société privée à responsabilité limité “GOGNE & C° Accountants-Belastingconsulenten”, ayant ses
bureaux à 3140 Keerbergen, Mechelsebaan 31, représentée par ses gérants ou employés, chacun
avec le pouvoir d'agir séparément, aux fins de représen-ter la société auprès de toutes administra-ti-
ons fiscales et de la TVA et plus en particulier aux fins de représenter la présente société auprès des
Guichets d'Entreprises, les services du registre des Personnes Morales, la Banque-Carrefour des
Entreprises et toute autre administration et y réclamer toute inscription, modifica-tion ou radiation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Toon Bieseman, notaire
Dépôt simultané : expédition, liste de présence, procuration, liste des actes de la société et texte
coordonné des statuts, rapport révisora-le, rapport du conseil d'admi-nist-ra-tion, état de l’actif et du
passif