N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : WELD-MANIA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Antoine de Saint-Exupéry 2
 : 6041 Gosselies
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Jean FONTEYN, Notaire au sein de la société privée à responsabilité limitée «
Yves Gribomont & Jean Fonteyn, notaires associés », dont le siège est à Seneffe, Avenue de la
Motte Baraffe 20.
Le 14 janvier 2020.
 
Il résulte que :
 
1/ Monsieur KOSMAN Andrzej, né à Lidzbark Warminski (Pologne) le 30 septembre 1966 (NN bis
664930 273 71), célibataire, domicilié en Pologne, 55-002 Dobrzykowice, 3 Lena street.
 
2/ Monsieur KOSMAN Damian, né à Wroclaw (Pologne) le 7 février 1999 (NN bis 994207 099 27),
célibataire, domicilié en Pologne, 55-002 Dobrzykowice, 3 Lena street.
 
3/ Madame CAJOT Lilou Youn Michel, née à Etterbeek le 17 août 2000 (NN 00.08.17-346.05),
célibataire, domiciliée à 1652 Alsemberg (Beersel), J. B. Woutersstraat, 55.
 
4/ Monsieur KOSMAN Michal, né à Wroclaw (Pologne) le 30 novembre 1990 (NNbis 905130 325 52),
célibataire, domicilié en Pologne, 54-153 Wrocaw, 3 Dziadoszaska street.
 
Ont déclaré constituer une société à responsabilité limitée dénommée « WELD-MANIA », ayant son
siège en Région wallonne, à 6041 Gosselies, Rue Antoine de Saint Exupéry 2.
 
Apport en numéraire – émission d’actions
Les comparants ont déclaré réaliser l’apport d’une somme globale de vingt mille euros (20.000 EUR),
en contrepartie de l’émission de cent (100) actions.
Les comparants déclarent que les cent (100) actions sont souscrites au prix de deux cents euros
(200 EUR) chacune, comme il suit :
- par Andrzej KOSMAN : à concurrence de treize mille euros (13.000 EUR), soit pour soixante-cinq
(65) actions ;
- par Damian KOSMAN : à concurrence de deux mille euros (2.000 EUR), soit pour dix (10) actions ;
- par Lilou CAJOT : à concurrence de trois mille euros (3.000 EUR), soit pour quinze (15) actions ;
- par Michal KOSMAN : à concurrence de deux mille euros (2.000 EUR), soit pour dix (10) actions.
Ensemble : vingt mille euros (20.000 EUR), soit pour la totalité des cent (100) actions émises en
contrepartie de l’apport en numéraire.
Les comparants déclarent que chacune des actions ainsi souscrites sera entièrement libérée par des
versements en numéraire qu’ils s’engagent à effectuer au plus tard dans le mois des présentes.
 
Statuts
 
Article 1. FORME - DÉNOMINATION
0741550548
Volet B
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « WELD-MANIA ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « société à responsabilité limitée » ou des initiales « SRL ».
 
Article 2. SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région wallonne.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société en Belgique sans qu’une
modification des statuts soit nécessaire à cet égard, pour autant que pareil déplacement n’impose
pas la modification de la langue des statuts selon les règles applicables en matière d’emploi des
langues.
 
Article 3. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
    •  La manufacture, la fabrication et la production de structures métalliques et de parties de
structures, de réservoirs et containers, de tuyaux, canalisations, câbles, outils, moteurs, générateurs
et transformateurs, produits chimiques, solvants, alliages, encres, mastics, verres et plexis ; le travail
du métal et l’enrobage et, de manière générale, toute activité relative au travail du métal, à la
soudure, à l’enrobage et au travail et à l’application de matériaux divers ;
    •  Toute activité d’ingénierie et toute activité de machinerie et d’équipement, de la production à l’
installation ;
    •  La location, la réparation, la vente, la mise à disposition de machines, outils, produits et
équipements.
La société peut exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou liquidateur dans toute autre
société.
La société peut emprunter, prêter, se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en
faveur de toute personne ou société, liée ou non.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
 
La société pourra s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de scission, de participation, de
souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un
objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services.
 
Article 4. DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 5. ACTIONS
 
A. Nombre, forme et attributs
La société a émis cent (100) actions.
Toutes les actions sont nominatives.
Chaque action participe, dans une égale proportion, au bénéfice et au solde de liquidation.
Chaque action donne droit à une voix.
 
B. Registre des actionnaires
Les actions sont inscrites dans un registre des actionnaires, qui reprend les mentions visées à l’
article 5:25 du Code des sociétés et des associations.
Ce registre est tenu au siège social, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce dernier
peut toutefois décider de tenir ou de convertir ce registre sous forme électronique, moyennant le
respect des règles fixées par la loi ou le Roi en la matière.
 
C. Cession et transmission d’actions
A/ Agrément
Les cessions et transmissions d’actions ne sont soumises à aucun agrément.
B/ Droit de préemption
En cas transfert ou cession d’actions, entre vifs ou à cause de mort, à titre gratuit ou onéreux, les
Volet B
actionnaires en place disposeront d’un droit de préemption.
Le droit de préemption devra être notifié à l’organe d’administration au plus tard dans les deux mois
de la cession ou du transfert, ladite cession ou ledit transfert étant d’office réputé conclu sous la
condition suspensive du non-exercice du droit de préemption. En cas de transfert ou de cession à
titre gratuit, une juste valeur devra être proposée par le notifiant.
L’organe d’administration dispose d’un délai de trente jours à compter de cette notification pour
notifier aux actionnaires en place la possibilité d’exercer leur droit de préemption ainsi que les
conditions de la cession ou du transfert.
Les actionnaires disposent alors d’un délai de trente jours pour exercer leur droit de préemption, à
peine de forclusion. En cas d’exercice plural, les actionnaires exerceront leur droit de préemption en
proportion de leur participation respective.
 
Le paiement doit intervenir au plus tard dans les trois mois de l’exercice du droit de préemption. A
défaut de paiement dans ce délai, le droit de préemption sera réputé ne pas avoir été exercé et la
cession ou le transfert originaire se réalisera sans qu’un nouveau droit de préemption puisse être
exercé.
 
En cas de désaccord quant à la valeur de cession ou de transfert à titre gratuit, les délais ci-avant
seront suspendus jusqu’à fixation de la juste valeur par un expert indépendant. L’expert sera désigné
par le Président du Tribunal de l’Entreprise du siège de la société, saisi par la partie la plus diligente.
 
C/ Démission forcée
Dans les hypothèses suivantes, l’assemblée générale peut forcer la démission d’un actionnaire :
    •  L’actionnaire est déclaré en faillite ;
    •  L’actionnaire, selon l’appréciation souveraine de l’assemblée générale, adopte un comportement
manifestement contraire à l’intérêt de la société ou exerce une activité concurrente à celle de la
société ;
    •  L’actionnaire, malgré mise en demeure, reste en défaut de libérer les appels de fonds
valablement émis ;
    •  L’actionnaire a cédé ou acquis des actions en violation du droit de préemption visé ci-avant ;
    •  L’actionnaire se trouve en défaut persistant d’assister à l’assemblée générale causant, de ce
fait, un blocage décisionnel manifeste.
La décision ne peut valablement être prise qu’à la majorité de 4/5e des voix, et pour autant que les
3/4 des actions soient présentes ou représentées. Pour le calcul de la majorité et du quorum de
présence, il n’est pas tenu compte des actions de l’actionnaire concerné.
En cas de décision de démission forcée par l’assemblée générale, les droits politiques relatifs aux
actions de l’actionnaire concerné sont immédiatement suspendus.
Les actions de l’actionnaire concerné sont annulées avec effet dès le paiement de leur contrevaleur
à charge de la société. Le paiement doit intervenir au plus tard dans les trois mois de la fixation de la
valeur, comme dit ci-après.
A défaut d’accord sur la contrevaleur des actions concernées, celle-ci sera fixée à dire d’expert
indépendant désigné par le Président du Tribunal de l’Entreprise du siège de la société, saisi par la
partie la plus diligente.
 
Article 6. ADMINISTRATION
 
A. Principes
La société est administrée par un organe d’administration collégial dénommé « conseil d’
administration », composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés par
l'assemblée générale.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l'existence de plus de deux actionnaires.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté ; en cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
 
Volet B
B. Présidence
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.
 
C. Réunions
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci ou à défaut de désignation d’un président, de l'administrateur le plus
âgé les années paires et de l’administrateur le plus jeune les années impaires, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que l’administrateur-délégué ou deux administrateurs au
moins le demandent.
Les convocations aux réunions du conseil d'administration sont faites par écrit ou tout autre moyen
de communication ayant un support matériel, en ce compris par adresse électronique, au plus tard
vingt-quatre heures avant la réunion, sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette
urgence sont mentionnés dans l’avis de convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
 
D. Délibérations
Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.
Tout administrateur peut donner à un autre administrateur mandat pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte
des abstentions.
Tout administrateur pourra prendre part aux délibérations d’une réunion du conseil d’administration
et y exprimer son vote par tout moyen de télécommunication oral ou vidéographique, telle que la
vidéoconférence ou la conférence téléphonique. L’administrateur qui aura utilisé ces techniques de
télécommunication sera réputé avoir été présent à toute la durée de la séance du conseil, en ce
compris le vote.
 
E. Procès-verbaux
Le procès-verbal des réunions du conseil d’administration est signé par le président et les
administrateurs qui le souhaitent; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
 
F. Pouvoirs
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
 
G. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou
d'une partie des affaires sociales :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;
- soit à un ou plusieurs personnes choisies hors son sein.
 
H. Mandats
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
 
I. Représentation de la société
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à la gestion journalière agissant seul.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
Volet B
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
 
Article 7. CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et des
associations, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
Article 8. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
A. Convocations
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l’assemblée générale et en
fixent l’ordre du jour.
Ils doivent convoquer l’assemblée générale dans un délai de trois semaines lorsque des actionnaires
qui représentent un dixième du nombre d’actions en circulation le demandent, avec au moins les
points de l’ordre du jour proposés par ces actionnaires.
La convocation à l’assemblée générale contient l’ordre du jour avec les sujets à traiter. Elle est
communiquée au moins quinze jours avant l’assemblée, aux actionnaires, aux titulaires d’obligations
convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec
la collaboration de la société, aux membres de l’organe d’administration et, le cas échéant, au
commissaire.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
En même temps que la convocation à l’assemblée générale, la société fournit aux actionnaires les
pièces qu’elle doit mettre à leur disposition en vertu du Code des sociétés et des associations. La
société fournit également de la même manière, sans délai et gratuitement, ces pièces aux autres
personnes convoquées qui en font la demande.
 
B. Assemblée générale écrite
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les membres de l’organe
d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription
ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
 
C. Participation
Les actionnaires peuvent participer à l’assemblée générale.
Les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en
collaboration avec la société peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative.
Les membres de l’organe d’administration assistent à l’assemblée générale.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
assiste à l’assemblée.
Pour participer à l’assemblée générale, une personne doit être munie des pièces justifiant à
suffisance son identité.
Les titulaires d’actions, d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en
collaboration avec la société peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen
de communication électronique mis à disposition par la société. Pour ce qui concerne le respect des
conditions de quorum et de majorité, les titulaires de titres qui participent de cette manière à l’
assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale.
La société doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la
qualité et l’identité du titulaire de titres par tout moyen de contrôle d’identité généralement
quelconque présentant des garanties suffisantes d’authenticité.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux titulaires de titres de prendre connaissance, de manière
directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et, en ce qui concerne les
actionnaires, d’exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à
se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux titulaires de
titres de participer aux délibérations et de poser des questions.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance.
Il est de la responsabilité de l’organe d’administration de constater ou non qu’un titulaire de titres
Volet B
participe à l’assemblée générale par un moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale
ou au vote.
Les membres du bureau de l’assemblée générale, l’organe d’administration et, le cas échéant, le
commissaire ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie électronique.
 
D. Représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un porteur d'une procuration
spéciale.
 
E. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation n’annule pas les autres décisions
prises, sauf si l’assemblée en décide autrement. La seconde assemblée délibère sur le même ordre
du jour et statue définitivement.
 
F. Présidence - Délibérations
L'assemblée générale est présidée par l’administrateur le plus âgé ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
G. Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Quinze jours avant l’assemblée générale, les titulaires d’actions, d’obligations convertibles, de droits
de souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent prendre
connaissance:
1) des comptes annuels;
2) le cas échéant, des comptes consolidés;
3) de la liste des actionnaires qui n’ont pas libéré leurs actions, avec l’indication du nombre d’actions
non libérées et celle de leur domicile;
4) le cas échéant, du rapport de gestion, du rapport de gestion sur les comptes consolidés, du
rapport du commissaire et des autres rapports prescrits par la loi.
Ces informations, ainsi que les informations déposées auprès de la Banque nationale de Belgique
sont communiquées aux titulaires des titres concernés, aux membres de l’organe d’administration et,
le cas échéant, au commissaire.
L’assemblée générale entend, le cas échéant, le rapport de gestion, le rapport de gestion sur les
comptes consolidés, le rapport du commissaire et les autres rapports prescrits par le code et discute
les comptes annuels.
Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur
la décharge des administrateurs et du commissaire.
Cette décharge n’est valable que lorsque les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni
indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux opérations accomplies en
violation des statuts ou du Code des sociétés et des associations, que lorsqu’ils ont été spécialement
indiqués dans la convocation.
 
H. Assemblée générale extraordinaire
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant le dixième du
capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, à l’
initiative de l’organe d’administration ou des commissaires.
 
Article 9. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
Article 10. DISTRIBUTIONS
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, en ce compris les distributions imputées sur le montant des apports réalisés à la
société.
Volet B
A cet égard, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du
bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté.
 
Article 11. DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 12. LOI
La loi, et spécialement le Code des sociétés et des associations, régit l’existence de la présente
société chaque fois que les présents statuts n’en disposent pas autrement ou que la loi doit prévaloir
sur ces derniers.
 
Dispositions temporaires ou finales
Les comparants ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise, moment auquel la société acquerra la
personnalité morale :
 
1) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera lors du dépôt du présent acte constitutif pour se terminer le
31 décembre 2020.
 
2) Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2021.
 
3) Nomination(s)
Pour former le Conseil d’administration de la société, sont désignés en qualité d’administrateurs non
statutaires :
    •  Monsieur Andrzej KOSMAN, prénommé,
    •  Monsieur Damian KOSMAN, prénommé,
    •  Madame Lilou CAJOT, prénommée.
Qui acceptent le mandat qui leur est conféré.
Ils sont nommés pour une durée prenant fin lors de l’assemblée ordinaire de 2027.
Leur mandat sera gratuit, sauf décision contraire ultérieure.
Ainsi formé, le Conseil d’administration s’est réuni et a appelé aux fonctions d’administrateurs-
délégués :
    •  Monsieur Damian KOSMAN, prénommé,
    •  Madame Lilou CAJOT, prénommée.
La durée de la fonction de délégué à la gestion journalière correspondra à la durée du mandat d’
administrateur.
 
4) Contrôle
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire réviseur, compte tenu des prévisions
du plan financier.
 
5) Reprise d’engagements
Tous engagements souscrits par les fondateurs ou l’un d’eux pour le compte de la présente société
en formation depuis le 1er octobre 2019 sont expressément validés et repris par celle-ci.
 
Déposée en même temps :
- Expédition de l'acte de constitution
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
Jean FONTEYN
Volet B
Notaire à Seneffe