N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Samedi Solidaire
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mouscron
Rue Sainte-Germaine 126
Mouscron, 14.07.2020
Statuts d’une asbl - Constitution
SAMEDI SOLIDAIRE ASBL – Abrégé en « Samedi Solidaire »
 
Conseil d’administration :
Aurélien Alsters - Président
Hélène Deroose - Trésorière
Aurélie Vandecasteele – Communication et secrétariat
 
Les statuts se présentent comme suit :
 
1 Dénomination
L’association est dénommée Samedi Solidaire.
 
2 Siège social
Le siège social est établi en Région wallonne, rue Sainte-Germaine 126, 7700 Mouscron.
 
3 But
L’association a pour but le soutien matériel et moral aux publics en difficulté, précarisés ou isolés de la région de
Mouscron. Pour ce faire, elle organisera ou participera aux actions suivantes : collecte et distribution de denrées
ou de matériel, collectes en vue de participer à des projets d’entraide, organisation d’événements à portée
solidaire, participation à des actions existantes partageant les mêmes objectifs, ou toute action menant à la
réalisation du but premier : la solidarité envers les publics précarisés.
L’association tient à son caractère pluraliste, et met ses services à la disposition de tous les publics et personnes
qui en ont besoin, sans distinction. Chaque membre s’engage à respecter ce principe.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer
et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle
s’est fixé.
 
4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
5 Composition
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être
inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
0759946104
les présents statuts.
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en
respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
6 Admission / La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée
générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par mail.
 
7 Démission –suspension –exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
(Note)Est réputé démissionnaire : le membre effectif dont on peut constater l'absence non excusée à deux
assemblées générales consécutives peut être réputé démissionnaire. Le membre effectif qui ne remplit plus les
conditions exigées pour son admission peut aussi être réputé démissionnaire. Le membre qui est condamné pour
attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mœurs pour des faits
accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation)…
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité simple des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision
de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux
lois.
(Note)La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que
les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par les seuls membres du conseil d’administration.
 
8 Registre des membres
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents
comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d’administration convient
d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir
de la réception de la demande.
 
9 Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d’administration et ne peut dépasser 50 euros.
La somme de départ, lors de la création, est fixée à 15 euros, qui servira à couvrir les frais de création de la
présente association (dépôt au moniteur).
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’assemblée générale.
 
Assemblée générale
 
10 Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration, ou un administrateur désigné en début de réunion. Il est possible d’inviter les membres
adhérents, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
11 Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
Elle est compétente pour :
-la modification des statuts;
-la nomination et la révocation des administrateurs;
-l'approbation annuelle des budgets et des comptes;
-la dissolution de l'association, et la nomination ou révocation du liquidateur;
-l'admission et l’exclusion d'un membre;
-la transformation de l'association en société à finalité sociale;
-toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
-Toute décision utile à la bonne marche de l ’asbl.
 
12 Convocation –Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le
courant du premier trimestre de l’année civile.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par mail ou messagerie au moins quinze
jours avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
13. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs.
 
14. Quorum de présence
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Tout membre effectif
peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
 
15. Représentation, droit de vote et majorité
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté à la
prochaine assemblée générale. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le
calcul des majorités.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des
membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
16. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou
prendre de décision sur les modifications des statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est
explicitement mentionné dans la lettre de convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou
représentés à l'assemblée.
 
17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Le procès-verbal des décisions prises par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désigné
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale
signé.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de l’entreprise et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
 
Conseil d’administration
 
18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs –Durée du mandat –Responsabilité
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 membres au moins et 5 au plus. Le
nombre d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Le candidat administrateur, choisis parmi les membres et/ou des tiers, est élu par assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est illimitée.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
19 Démission –Révocation –Vacance d’un mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre/mail au conseil
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article 18.
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
20 Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir.
 
21 Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En
cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
 
22 Pouvoirs et décisions
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
 
Gestion journalière
 
23 Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes. Les pouvoirs de
l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet
d'accomplir les actes d'administration :
-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin
du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le
conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la gestion journalière.
 
Représentation
 
24 Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président qui, en tant
qu’organe, ne doit pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil
d’administration.
Il peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l’entreprise et les publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
25 Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de l’entreprise, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge».
 
Dispositions diverses
 
26 Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
27 Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
28 Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge.
 
29. Commissaire et vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un commissaire aux comptes, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Dans les autres cas, l’assemblée générale peut désigner un / deux vérificateur(s) aux comptes selon les
modalités prévues à l’alinéa précédent.
Le vérificateur au compte ne doit pas forcément être un réviseur d’entreprise, ni même devoir justifier d’une
expérience en tant que comptable ou de manière générale en comptabilité. Il peut par exemple être désigné
parmi les membres de l’ASBL, à charge pour lui, cependant, de faire un rapport auprès de l’assemblée générale
avant l’approbation des comptes.
 
30. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un liquidateur(s). Elle détermine ses
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être
faite en faveur d’une ASBL / fondation privée ou publique / une association internationale sans but lucratif, une
association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément au Code des sociétés et des associations.
Signatures
Aurélien Alsters - Président
Hélène Deroose - Trésorière
Aurélie Vandecasteele – Communication et secrétariat