N° d'entreprise : 0662645701
Nom
(en entier) : PHENIX GROUP SOLUTIONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Eglise Saint-Martin 41
 : 1083 Ganshoren
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
 
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE.
LE ONZE JUIN.
Devant Nous, Maître Herman WYERS, Notaire de résidence à Koekelberg.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée PHENIX
GROUP SOLUTIONS, dont le siège social est établi à 1083 Ganshoren, Rue de l’Eglise Saint-Martin,
41.
Société constituée par acte reçu le 13 septembre 2016 par Maître Paul Poot, notaire de résidence à
Bruxelles, publié aux annexes du Moniteur belge du 20 septembre suivant, sous le numéro
16318877.
Dont les statuts n’ont plus été modifiés depuis lors.
-        Numéro d’entreprise : 0662.645.701.
-        T.V.A.-numéro : BE 0662.645.701.
La séance est ouverte à dix heures trente minutes (10.30 h) sous la présidence de Monsieur
JOUIHRI Khaled, ci-après plus amplement renseigné.
Tenant compte du nombre limité de comparants aucun secrétaire ou scrutateur est nommé.
Est présent :
    1.  Monsieur JOUIHRI Khaled, né à Etterbeek, le 31 décembre 1984, de nationalité belge,
domicilié à 1083 Ganshoren, Avenue Louis de Brouckère 37.
Qui déclare être propriétaire de cent quatre-vingt-six (186) parts sociales de la société.
Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.
Représentant ensemble la totalité du capital social.
Le président fait observer que, comme les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales existantes sont
présentes, la présente assemblée est apte à délibérer valablement sur tous les points à l'ordre du
jour et qu'il n'y a pas lieu de justifier des convocations.
L'assemblée, après examen de ce qui précède, reconnaît la véracité et la réalité de ces constatations
et confirme que l'assemblée est régulière-ment composée et apte à délibérer sur tous les points à
l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
    1.  modification de l’objet de la société
    2.  adaptation des statuts à la nouvelle loi.
3.    suppression du caractère indisponible du compte de capitaux propres.
4.    coordination des statuts.
5.    démission comme gérant non-statutaire + renomination comme
       administrateur non-statutaire.
6.    siège.
7.    pouvoirs.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré sur chaque point. individuellement, prend
les résolutions suivantes :
Première résolution - Modification de l’objet de la société
Le président propose de modifier l’objet de la société comme suit :
La société a pour objet, pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes :
1.    La prestation de conseils et l'exécution de tous travaux en faveur des entreprises et/ou des
services publics, que ce soit en matière de relations publiques, d'organisation et gestion, de
financements, d’investissements, de placements mobiliers ou immobiliers, de marketing, d’études de
marché, de promotion, d’animation, de techniques de communication, de planification, d’organisation
du travail, de systèmes et méthodes de travail, d’informatique, de micro-informatique, de bureautique
2.    Le nettoyage professionnel et notamment :
-      l’exécution de tous travaux de nettoyage en son sens le plus large ainsi que de tous travaux d’
entretien, intérieur ou extérieur (notamment nettoyage de vitres), aux immeubles et bâtiments, tant
privés que publics, commerciaux, industriels ou autres,
-      l’exécution de tous travaux ménagers et d’assistance aux personnes, tels que travaux de
blanchissage, de lavage, de lustrage, de services divers à caractère social et toutes autres activités
ménagères, sans que cette énumération ne soit limitative, ni que ces services soient ou non éligibles
aux titres services ;
-      la commercialisation de tout produit, matériau, consommable ou non, de tout matériel de
nettoyage lié de près ou de loin à ses activités précitées que ce soit de manière directe ou par
représentation ou commissionnement ;
-      la location de tout matériel de nettoyage ou autre, lié de près ou de loin à ces activités comme
des remorques, véhicules, échelles, échafaudages, nettoyeuses, appareils de repassage, et de tout
accessoire utile à ces activités ;
3.    Les services de courrier express soit toutes opérations se rattachant directement à l’entreprise
de transports de toute nature ainsi que de livraison et distribution de produits, matières ou
marchandises quelconques (notamment courriers et colis), internationaux ou intérieurs, par tous
moyens, soit pour son compte soit pour le compte d’autrui, outre les autres activités de poste et de
courrier ;
4.    Le montage de stand pour tous types d’évènements, que ce soit lors de foires, salons, et
manifestations commerciales ou non, dans des magasins, galeries commerçantes, ou tout autre lieu
pour lequel une autorisation aura été obtenue. Ceci à son propre compte ou pour le compte d’un tiers
;
5.    La mise à disposition de personnel dans les cas permis par la loi (travail intérimaire, titre-
services), soit, sans que la liste soit exhaustive, pour activités ménagères, nettoyage, préparation de
repas, repassage, lessive à domicile de l’utilisateur, activités hors du domicile de l’utilisateur (courses
ménagères, ...) ;
6.    Le service de lavage de véhicules automobiles et leur livraison;
7.    Le transport routier de fret ainsi que les autres services auxiliaires des transports et notamment,
sans que cette liste soit limitative : l’expédition de marchandises, l’organisation et la livraison de fret
express, les opérations de manutention de marchandises, courrier ou colis, toute activité de
commissionnaire de transport, le transport frigorifique, l’entreposage et le stockage de marchandises,
toutes activités logistiques utiles ;
A. - l'agriculture, l'élevage, l'horticulture et les activités connexes à l'agriculture, à l’élevage et à l’
horticulture. - les travaux d'entreprise liés à la production de l'agriculture, de la culture au sens le plus
large, de l'élevage, de l'horticulture, de la sylviculture, de la cynégétique et de la pêche, soit pour son
compte soit pour le compte de tiers. La société pourra accomplir son activité en faire valoir
directement ou en location ou de toute autre manière.
B. - toutes opérations relatives à la production, à la transformation, à l'exploitation et au commerce
(achat et vente – en gros et au détail) de tous produits et fournitures relatifs à l'agriculture dans le
sens le plus large du terme, à l’élevage, à l’exploitation fruitière, à la culture maraîchère, à
l'horticulture et à la sylviculture ou tout autre mode, toute activité forestière, ainsi que l'exécution et
l'entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines ci-dessus, le commerce des produits
d'alimentation pour animaux, les produits phyto-pharmaceutiques et matières fertilisantes destinés à
toutes formes de cultures. - la prise en location de terres, prés ou biens à usage agricole en général,
ainsi que la fourniture de tous services aux agriculteurs ; ainsi que la mise en valeur, la promotion,
l'exploitation, la gestion dans la plus large acception du terme de tous biens immeubles bâtis ou non
bâtis, principalement de type rural, et/ou agricole, soit directement soit par la mise en location, l'achat
ou la vente ou par tout autre mode, destinés à son activité
- l'achat, la vente, la promotion, la valorisation sous toutes ses formes et la production de tout ce qui
se rattache directement ou indirectement aux exploitations agricoles, fruitières, sylvicoles, horticoles,
etc; de même que l'exécution et l'entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines ci-
dessus.
C. - l'achat, l'entretien, la vente, l’utilisation, la location de tous matériels et machines agricoles et
horticoles, de tous procédés corporels ou incorporels à usages agricoles et horticoles et de tous
produits à usage agricole, de tous produits des industries alimentaires, de produits phytosanitaires,
engrais ou autres. - l’achat, la vente, la location, la réparation et l’entretien de tout matériel d’
horticulture, motoculture, agriculture, jardinage, drainage, pour la réalisation de toutes activités de la
société, ainsi que l’achat et la vente de pièces de rechange pour le dit matériel et de tout vêtement
de travail adapté à ce genre de travail. - l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et
toutes prestations de services relativement aux machines, outils et pièces utilisées dans le domaine
des activités agricoles, automobiles, travaux publics et industrie.
D. - La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers en rapport avec son objet social. - la prestation de service de conseil en organisation
et gestion d’entreprises actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large
qui soit, la représentation, la promotion et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
E. - La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise
à disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout
matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits.
F. - L’import, l’export et l’entreposage de tout matériel, matières premières, mobilier, produits liés à l’
objet de la société et production de la société.
G. - La société pourra en outre réaliser la vente, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’
export des procédés produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social.
H. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’
assistance, liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou
séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social. - La société pourra
également effectuer toutes activités d’organisation d’événements, soirées, réceptions, ainsi que
toutes activités d’animations, recyclages, formations pour personnes privées ou pour des sociétés.
La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces
domaines.
I. - La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : l’achat, la vente, le
lotissement, la mise ou la prise en location, l’exploitation, la construction, l’aménagement, la mise en
valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations
immobilières. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un
patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre
permanent ou provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en
valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Secteur de l’HORECA :
-        Restauration à service complet.
-        Les activités liées directement ou indirectement à l'HORECA, telles que restaurants, pizzeria,
débits de boissons, salon de consommation, snacks bar, salons de thé, cafeterias, café, estaminets,
tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maison de logement, et livraison de pizza.
    •  Activités des hôpitaux généraux, sauf hôpitaux gériatriques et spécialisés
    •  Activités des hôpitaux gériatriques
    •  Activités des hôpitaux spécialisés
    •  Activités des hôpitaux psychiatriques
    •  Autres activités hospitalières
    •  Activités des médecins généralistes
    •  Activités des médecins spécialistes
    •  Pratique dentaire
    •  Activités des laboratoires médicaux
    •  Activités des centres de collecte de sang, des banques de sang et d'organes
    •  Transport par ambulance
    •  Activités relatives à la santé mentale, sauf hôpitaux et maisons de soins psychiatriques
    •  Activités de revalidation ambulatoire
    •  Activités des praticiens de l'art infirmier
    •  Activités des sagesfemmes
    •  Autres activités pour la santé humaine n.c.a.
    •  Activités des maisons de repos et de soins (M.R.S.)
    •  Autres activités de soins infirmiers résidentiels 2/2 www.infosmetiers.be CODES NACE-BEL
INTITULÉS
    •  Activités de soins résidentiels pour mineurs avec un handicap mental
    •  Activités de soins résidentiels pour adultes avec un handicap mental
    •  Activités de soins résidentiels pour personnes avec un problème psychiatrique
    •  Activités de soins résidentiels pour personnes toxicodépendantes
    •  Activités des habitations protégées pour personnes avec un problème psychiatrique
    •  Autres activités de soins résidentiels pour personnes avec un handicap mental, un problème
psychiatrique ou toxicodépendantes
    •  Activités des maisons de repos pour personnes âgées (M.R.P.A.)
    •  Activités des résidences services pour personnes âgées
    •  Activités de soins résidentiels pour mineurs avec un handicap moteur
    •  Activités de soins résidentiels pour adultes avec un handicap moteur
    •  Autres activités de soins résidentiels pour personnes âgées ou avec un handicap moteur
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société. .. «
Dispense est fournie au président pour la lecture du rapport de l’administrateur du 11 juin 2024.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution –  Adaptation des statuts à la nouvelle loi
Le président propose d’adapter les statuts à la nouvelle loi, c’est-à-dire au Code des Sociétés et des
Associations.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution – suppression du caractère indisponible du compte de capitaux propres
L`assemblée générale constate que le capital effectivement libéré de dix-huit mille six cents Euros
(18.600,00 EUR), et la réserve légale de mille huit cent soixante Euros (1.860,00 EUR) de la société,
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en
application de l'article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L'assemblée générale décide immédiatement de supprimer ce compte de capitaux propres
statutairement indisponible, et de rendre ce montant et la réserve légale de la société disponibles
pour distribution future.
Par conséquent, le capital ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Quatrième résolution – Coordination des statuts
Le président propose, tenant compte des résolutions adoptées, de coordonner les statuts de la
société comme suit :
STATUTS
Chaque comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée PHENIX GROUP SOLUTIONS.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes :
1.    La prestation de conseils et l'exécution de tous travaux en faveur des entreprises et/ou des
services publics, que ce soit en matière de relations publiques, d'organisation et gestion, de
financements, d’investissements, de placements mobiliers ou immobiliers, de marketing, d’études de
marché, de promotion, d’animation, de techniques de communication, de planification, d’organisation
du travail, de systèmes et méthodes de travail, d’informatique, de micro-informatique, de bureautique
2.    Le nettoyage professionnel et notamment :
-      l’exécution de tous travaux de nettoyage en son sens le plus large ainsi que de tous travaux d’
entretien, intérieur ou extérieur (notamment nettoyage de vitres), aux immeubles et bâtiments, tant
privés que publics, commerciaux, industriels ou autres,
-      l’exécution de tous travaux ménagers et d’assistance aux personnes, tels que travaux de
blanchissage, de lavage, de lustrage, de services divers à caractère social et toutes autres activités
ménagères, sans que cette énumération ne soit limitative, ni que ces services soient ou non éligibles
aux titres services ;
-      la commercialisation de tout produit, matériau, consommable ou non, de tout matériel de
nettoyage lié de près ou de loin à ses activités précitées que ce soit de manière directe ou par
représentation ou commissionnement ;
-      la location de tout matériel de nettoyage ou autre, lié de près ou de loin à ces activités comme
des remorques, véhicules, échelles, échafaudages, nettoyeuses, appareils de repassage, et de tout
accessoire utile à ces activités ;
3.    Les services de courrier express soit toutes opérations se rattachant directement à l’entreprise
de transports de toute nature ainsi que de livraison et distribution de produits, matières ou
marchandises quelconques (notamment courriers et colis), internationaux ou intérieurs, par tous
moyens, soit pour son compte soit pour le compte d’autrui, outre les autres activités de poste et de
courrier ;
4.    Le montage de stand pour tous types d’évènements, que ce soit lors de foires, salons, et
manifestations commerciales ou non, dans des magasins, galeries commerçantes, ou tout autre lieu
pour lequel une autorisation aura été obtenue. Ceci à son propre compte ou pour le compte d’un tiers
;
5.    La mise à disposition de personnel dans les cas permis par la loi (travail intérimaire, titre-
services), soit, sans que la liste soit exhaustive, pour activités ménagères, nettoyage, préparation de
repas, repassage, lessive à domicile de l’utilisateur, activités hors du domicile de l’utilisateur (courses
ménagères, ...) ;
6.    Le service de lavage de véhicules automobiles et leur livraison;
7.    Le transport routier de fret ainsi que les autres services auxiliaires des transports et notamment,
sans que cette liste soit limitative : l’expédition de marchandises, l’organisation et la livraison de fret
express, les opérations de manutention de marchandises, courrier ou colis, toute activité de
commissionnaire de transport, le transport frigorifique, l’entreposage et le stockage de marchandises,
toutes activités logistiques utiles ;
A. - l'agriculture, l'élevage, l'horticulture et les activités connexes à l'agriculture, à l’élevage et à l’
horticulture. - les travaux d'entreprise liés à la production de l'agriculture, de la culture au sens le plus
large, de l'élevage, de l'horticulture, de la sylviculture, de la cynégétique et de la pêche, soit pour son
compte soit pour le compte de tiers. La société pourra accomplir son activité en faire valoir
directement ou en location ou de toute autre manière.
B. - toutes opérations relatives à la production, à la transformation, à l'exploitation et au commerce
(achat et vente – en gros et au détail) de tous produits et fournitures relatifs à l'agriculture dans le
sens le plus large du terme, à l’élevage, à l’exploitation fruitière, à la culture maraîchère, à
l'horticulture et à la sylviculture ou tout autre mode, toute activité forestière, ainsi que l'exécution et
l'entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines ci-dessus, le commerce des produits
d'alimentation pour animaux, les produits phyto-pharmaceutiques et matières fertilisantes destinés à
toutes formes de cultures. - la prise en location de terres, prés ou biens à usage agricole en général,
ainsi que la fourniture de tous services aux agriculteurs ; ainsi que la mise en valeur, la promotion,
l'exploitation, la gestion dans la plus large acception du terme de tous biens immeubles bâtis ou non
bâtis, principalement de type rural, et/ou agricole, soit directement soit par la mise en location, l'achat
ou la vente ou par tout autre mode, destinés à son activité
- l'achat, la vente, la promotion, la valorisation sous toutes ses formes et la production de tout ce qui
se rattache directement ou indirectement aux exploitations agricoles, fruitières, sylvicoles, horticoles,
etc; de même que l'exécution et l'entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines ci-
dessus.
C. - l'achat, l'entretien, la vente, l’utilisation, la location de tous matériels et machines agricoles et
horticoles, de tous procédés corporels ou incorporels à usages agricoles et horticoles et de tous
produits à usage agricole, de tous produits des industries alimentaires, de produits phytosanitaires,
engrais ou autres. - l’achat, la vente, la location, la réparation et l’entretien de tout matériel d’
horticulture, motoculture, agriculture, jardinage, drainage, pour la réalisation de toutes activités de la
société, ainsi que l’achat et la vente de pièces de rechange pour le dit matériel et de tout vêtement
de travail adapté à ce genre de travail. - l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et
toutes prestations de services relativement aux machines, outils et pièces utilisées dans le domaine
des activités agricoles, automobiles, travaux publics et industrie.
D. - La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers en rapport avec son objet social. - la prestation de service de conseil en organisation
et gestion d’entreprises actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large
qui soit, la représentation, la promotion et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
E. - La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise
à disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout
matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits.
F. - L’import, l’export et l’entreposage de tout matériel, matières premières, mobilier, produits liés à l’
objet de la société et production de la société.
G. - La société pourra en outre réaliser la vente, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’
export des procédés produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social.
H. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’
assistance, liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou
séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social. - La société pourra
également effectuer toutes activités d’organisation d’événements, soirées, réceptions, ainsi que
toutes activités d’animations, recyclages, formations pour personnes privées ou pour des sociétés.
La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces
domaines.
I. - La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : l’achat, la vente, le
lotissement, la mise ou la prise en location, l’exploitation, la construction, l’aménagement, la mise en
valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations
immobilières. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un
patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre
permanent ou provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en
valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Secteur de l’HORECA :
-        Restauration à service complet.
-        Les activités liées directement ou indirectement à l'HORECA, telles que restaurants, pizzeria,
débits de boissons, salon de consommation, snacks bar, salons de thé, cafeterias, café, estaminets,
tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maison de logement, et livraison de pizza.
    •  Activités des hôpitaux généraux, sauf hôpitaux gériatriques et spécialisés
    •  Activités des hôpitaux gériatriques
    •  Activités des hôpitaux spécialisés
    •  Activités des hôpitaux psychiatriques
    •  Autres activités hospitalières
    •  Activités des médecins généralistes
    •  Activités des médecins spécialistes
    •  Pratique dentaire
    •  Activités des laboratoires médicaux
    •  Activités des centres de collecte de sang, des banques de sang et d'organes
    •  Transport par ambulance
    •  Activités relatives à la santé mentale, sauf hôpitaux et maisons de soins psychiatriques
    •  Activités de revalidation ambulatoire
    •  Activités des praticiens de l'art infirmier
    •  Activités des sagesfemmes
    •  Autres activités pour la santé humaine n.c.a.
    •  Activités des maisons de repos et de soins (M.R.S.)
    •  Autres activités de soins infirmiers résidentiels 2/2 www.infosmetiers.be CODES NACE-BEL
INTITULÉS
    •  Activités de soins résidentiels pour mineurs avec un handicap mental
    •  Activités de soins résidentiels pour adultes avec un handicap mental
    •  Activités de soins résidentiels pour personnes avec un problème psychiatrique
    •  Activités de soins résidentiels pour personnes toxicodépendantes
    •  Activités des habitations protégées pour personnes avec un problème psychiatrique
    •  Autres activités de soins résidentiels pour personnes avec un handicap mental, un problème
psychiatrique ou toxicodépendantes
    •  Activités des maisons de repos pour personnes âgées (M.R.P.A.)
    •  Activités des résidences services pour personnes âgées
    •  Activités de soins résidentiels pour mineurs avec un handicap moteur
    •  Activités de soins résidentiels pour adultes avec un handicap moteur
    •  Autres activités de soins résidentiels pour personnes âgées ou avec un handicap moteur
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation
Article 6 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence.
Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’
émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titres III : Titres
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9 : Cession d’actions
§ 1.   Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2.   Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants
qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de
contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur
ce choix, par Le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la
partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant
et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’
ils sont plusieurs. 
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas,
le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV : Administration – Contrôle
Article 10 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V : Assemblée générale
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
mai à onze heures (11.00 h). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant, à la même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17 : Séances – procès-verbaux
§ 1.   L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2.   Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège.
Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18 : Délibérations
§ 1.   A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2.    Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3.    Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4.   Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5.   Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI : Exercice social – Répartition – Réserves
Article 20 : Exercice social
L’exercice social de la société commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un
décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII : Dissolution – Liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII : Disposition diverses
Article 25 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
VOTE :
 
 
Cette résolution est, votée article par article, adoptée à l’unanimité.
Cinquième résolution – démission comme gérant non-statutaire + re-nomination comme
administrateur non-statutaire
Le président propose de démissionner comme gérant non-statutaire de la société à partir de ce jour,
et d’immédiatement procéder à sa re-nomination comme administrateur non-statutaire :
-        Monsieur JOUIHRI Khaled, mentionné sub 1), ici présent et qui déclare expressément accepter
ce mandat et ne pas en être empêché par une disposition légale ou réglementaire.
Son mandat prend cours à partir de ce jour.
Son mandat est rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Décharge est fournie.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité
Sixième résolution - siège
Le siège de la société est confirmé à 1083 Ganshoren, Rue de l’Eglise Saint-Martin, 41.
Septième résolution - pouvoirs
L’assemblée décide de donner tous les pouvoirs quelconques, avec pouvoir de suppléance, à l’
administrateur de la société ainsi qu’au notaire soussigné pour la mise à exécution des résolutions
susdites.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Etat civil
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques.
Intérêts contradictoires ou engagements dispro- portionnés
Le comparant reconnaît que le notaire a attiré son attention sur le droit de chaque partie de désigner
librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier, quand l’existence d’
intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés est constatée.
Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit d’écriture s’élève à cent Euros (100 EUR).
L’agenda étant épuise la séance est clôturée à onze heures (11.00 h).
DONT PROCES-VERBAL.
Dressé date et lieu que dessus.
Après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la
loi et partiellement des autres dispositions, le comparant a signé avec nous, Notaire.