N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AMEL.JEM3
(en abrégé) : AJ3
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
Avenue de l'Exposition 368 27
ASBL AMEL.JEM3
Avenue de l'Exposition, 368
1090 JETTE
 
 
Statuts
 
Chapitre 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL ET DURÉE
 
Article 1. La dénomination de l'association sans but lucratif est :
 
AMEL.JEM3, suivie des mots - association sans but lucratif - ou - ASBL - (en abrégé AJ3), ci-après -
l'association. 
 
Article 2. Le siège social de l'association est fixé en Région de Bruxelles-Capitale, dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré, par décision de l'organe d’Administration, dans tout autre lieu en
Belgique. Toutefois, si le transfert nécessite la traduction des statuts dans une autre langue, ce transfert devra
être autorisé par l’Assemblée générale.
 
Article 3. L'association a pour but désintéressé d'assurer la promotion et l'apprentissage de musique du monde et
de lutter contre la fracture numérique.
Pour réaliser ce but désintéressé, l'association pourra, notamment, donner, organiser ou participer à la mise en
place de cours de musique et de chants, organiser des rencontres artistiques, socioculturelles, de prévention,
d'éducation, de bien-être. Elle assurera aussi dans le cadre de sa mission de lutte contre la fracture numérique
du soutien en informatique, de façon large, en mettant l'accès sur l'aide au secteur associatif.
Pour réaliser ce but, l'association pourra s'intéresser ou participer à toutes activités similaires portées par
d'autres associations.
Afin de financer la réalisation de ce but désintéressé, l'association pourra poser des actes de nature
commerciale, industrielle ou financière.
 
Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute.
 
Chapitre 2 - MEMBRES, ADMISSION, DÉMISSION, EXCLUSION
 
Article 5. L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.  Les membres pourront
0798961284
être des personnes physiques et/ou des personnes morales.
Le nombre de membres effectifs n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à trois. Les membres devront
être majeurs.
La qualité de membre effectif s'obtient par une admission décidée par l'organe d'administration à la double
majorité des membres présents et des fondateurs. Toute personne désireuse de devenir membre est tenue
d'adresser une candidature écrite à l'organe d'administration.
L'organe d'administration n'est pas tenu de motiver son refus d'admission.
En cas de refus d'admission, une nouvelle candidature ne peut pas être introduite avant l'écoulement d'un délai
de six mois.
 
Article 6. Tout membre est libre de quitter l'association en adressant sa démission écrite au président de l'organe
d'administration. Les membres adhérents qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer peuvent sur
décision de l'organe d'administration, trois mois après avoir été mis en demeure de satisfaire à leurs obligations,
être considérés comme démissionnaires. 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux
tiers des voix.
La convocation de l'Assemblée générale saisie d'une demande d'exclusion mentionne clairement dans son objet
la proposition d'exclusion. La proposition d'exclusion figure comme premier point de l'ordre du jour. Le membre
dont l'exclusion est projetée est informé dans la convocation du fait qu'il peut être entendu par l'assemblée
générale assisté, le cas échéant, d'un conseil de son choix.
L'organe d'administration peut suspendre préventivement le membre dont l'exclusion est envisagée dans l'attente
de la tenue de l'assemblée générale saisie de cette demande.
L'organe d’administration est compétent pour exclure les autres catégories de membres.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement
des cotisations qu'il a versées, le cas échéant.
 
Article 7. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient
les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et de l'organe d'administration.
Le registre peut être tenu sous forme de fichier informatique.
 
Chapitre 3 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 8. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et des membres adhérents en ordre
de cotisation, ces derniers ne disposant pas du droit de vote. Elle est présidée par le président ou à défaut par
l’administrateur désigné par le président. Le président pourra, par anticipation, désigner pour toute la durée de
son mandat, la ou les personnes pouvant le remplacer en cas d’absence.
L'assemblée générale ordinaire de l'association est fixée au cours du premier semestre, avant le 31 mai.
Elle est convoquée par courrier ordinaire ou par courriel adressé aux membres au moins 15 jours à l'avance.
L'ordre du jour sera joint à ces convocations qui seront faites par l'organe d'administration et signées par le
président ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par l'administrateur délégué possédant la plus grande
ancienneté au sein de l'association.  Toute proposition contresignée par le cinquième des membres doit être
portée à l'ordre du jour.
L'assemblée ne pourra délibérer que sur les points inscrits à son ordre du jour. Les membres peuvent donner
procuration à un autre membre pour se faire représenter à l'assemblée générale. Chaque membre ne peut être
porteur que de deux procurations.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Si la convocation intervient à
la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs, l’assemblée est convoquée dans les 15 jours de la
réception de la demande en vue d’une assemblée organisée au maximum dans les 45 jours de la réception de la
demande. L’assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou par
l’administrateur-délégué.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. 
L'Organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
L'Organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne le
respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'assemblée
générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
L'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l'identité du membre. Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de
prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et
d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de poser des
questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Lorsque l'ASBL dispose d'un site internet, ces procédures sont rendues accessibles sur
le site internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie
électronique.
 
Article 9. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination et la révocation des membres effectifs ;
3.La nomination des administrateurs conformément à l’article 12 des présents statuts ;
4.Le vote de la décharge aux administrateurs et au commissaire ;
5.L'approbation des budgets et des comptes ;
6.La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que les éventuelles actions à introduire à
l’encontre des administrateurs et commissaires ;
7.L’exclusion d’un membre effectif ;
8.La dissolution volontaire de l'association ;
9.La transformation de l’ASBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée ;
10.Tous les cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
 
Article 10. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou
de l'administrateur désigné pour le remplacer est prépondérante. Sont exclus des quorums de votes et de
majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Pour qu’une décision de l’Assemblée générale soit valable, au moins la moitié des membres doit être présente
ou représentée ainsi que la majorité des membres fondateurs encore membres de l'association au moment de
l'assemblée générale.
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne
doivent pas être accomplies.
 
Article 11. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président, le secrétaire ou un autre administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Il peut être tenu sous format
électronique.
Sans préjudice des règles prescrites par le CSA, les décisions d’ordre individuel seront éventuellement portées à
la connaissance des tiers intéressés qui justifient d’un intérêt, par simple lettre ou email signé par la présidente.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur et de commissaire.
Le procès-verbal est communiqué par courriel aux membres dans le mois de l’assemblée générale. À défaut de
remarques formulées dans le mois de l’envoi, le procès-verbal est considéré comme accepté. En cas de
remarque, l’approbation du procès-verbal est soumise à l’assemblée générale suivante.
 
Chapitre 4 - ORGANE D'ADMINISTRATION
 
Article 12. L’association est gérée par un organe d’administration.
L'organe d’administration est composé de 3 membres au moins, nommés par l’assemblée générale parmi les
membres effectifs de l’association.
Ces administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
Toutefois, si le nombre de membres est égal ou inférieur à 2, l'organe d'administration sera également composé
de deux administrateurs.
Les membres de l'organe d'administration sont désignés, à la majorité absolue par l'assemblée générale pour
une durée de quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles sans limites du nombre de
renouvellements. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les
administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.
 
Article 13. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum. En cas de vacance d’un poste d’administrateur avant la
fin de son mandat, l’organe d’administration a le droit de coopter un nouvel administrateur. Le mandat
d'administrateur coopté devra être confirmé par la première assemblée générale qui suit. À défaut de
confirmation le mandat d’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale. Toutefois, si la
vacance d'un poste d'administrateur a pour conséquence de voir le nombre d'administrateurs être inférieur à
deux, l'organe d'administration sera tenu de procéder à cette cooptation ou à organiser une assemblée générale
pour pourvoir à ce remplacement.
Le mandat d’administrateur n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 
Article 14. L'Organe d'administration peut désigner en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont exercées par l’administrateur désigné par le Président.
 
Article 15. L'organe d’administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement de ce
dernier, de l'administrateur désigné par le président pour le remplacer ou à la demande d'un tiers des
administrateurs. Les convocations sont envoyées par le Président ou par l'administrateur désigné par le président
pour le remplacer, par simple lettre ou courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.
L'organe d'administration se réunit au moins une fois par an.
L'ordre du jour est arrêté par le président en tenant compte, si le conseil se réunit à la demande d'un tiers des
administrateurs, des points visés par les administrateurs ayant formulé la demande.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la double majorité des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés et des administrateurs, membres fondateurs, exerçant une fonction
d'administrateurs. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur désigné par le président
pour le remplacer est prépondérante.
L'organe d'administration ne peut valablement voter que si la moitié de ses membres est présente ou
représentée. Si le quorum de présence n'est pas atteint, les points repris à l'ordre du jour de l'organe
d'administration sont reportés et un deuxième organe d'administration est convoqué. Ce nouvel organe
d'administration statue sur les points reportés, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.
Toutefois, pour chacun des points repris à la convocation, les administrateurs peuvent faire valoir leur éventuel
accord par courriel avant l'organe d’administration. Les points ayant recueilli un accord unanime sont considérés
comme approuvés et ne sont plus soumis à discussion lors de l'organe d’administration. Le Président est libre
d’annuler l'organe d’administration ou de le reporter si la totalité ou la majorité des points à été approuvé par
accord unanime. Il en informe sans délai par courriel les administrateurs. Les points non approuvés sont reportés
à l'organe d’administration suivant.
Les décisions de l'organe d’administration font l’objet de la rédaction d’un procès-verbal communiqué par courriel
aux membres de l'organe d’administration dans les 8 jours de la tenue de l'organe d’administration. À défaut de
remarques formulées dans les 8 jours de l’envoi, le procès-verbal est considéré comme accepté. En cas de
remarque, l’approbation du procès-verbal est soumise au prochain organe d’administration.
 
Article 16. L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont
pas expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale.
 
Article 17. L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection sont fixées par le Conseil d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
Article 18. Les administrateurs et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent
aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Leur responsabilité vis-à-vis de l’association et des tiers se limite à l’accomplissement de leur mission
conformément aux dispositions de droit commun, de la loi et des statuts.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne sont responsables que des décisions, actes ou
comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents
et diligents placés dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente. Les
administrateurs sont seulement responsables des fautes qui peuvent leur être attribuées personnellement,
commises dans l’accomplissement de leur mission de gestion. Les administrateurs sont solidairement
responsables, mais sont déchargés de leur responsabilité si ils n’ont pas pris part à la faute et ont dénoncé la
faute alléguée à tous les autres membres de l’organe d’administration. Cette dénonciation et les discussions
auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal. (art.2:56 – 2:58 du CSA)
 
Article 19. Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un le registre de procès-verbaux des
Assemblées générales. Les procès-verbaux sont signés par le président. Ce registre est conservé au siège
social où tous les administrateurs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Il peut
être tenu sous format électronique.
Sans préjudice des règles prescrites par le CSA, les décisions d’ordre individuel seront éventuellement portées à
la connaissance des tiers intéressés qui justifient d’un intérêt, par simple lettre ou email signé par la présidente.
Le procès-verbal est communiqué par courriel aux administrateurs dans le mois de l'Organe d'administration. À
défaut de remarques formulées dans le mois de l’envoi, le procès-verbal est considéré comme accepté. En cas
de remarque, l’approbation du procès-verbal est soumise à l'Organe d'administration suivant.
 
Chapitre 5 - DÉLÉGATION JOURNALIÈRE
 
Article 20. L'organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils
agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière n'est pas limitée.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'organe d’administration peut, à tout moment, et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière
 
Chapitre 6 - BUDGET ET COMPTES
 
Article 21. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice social se termine le 31 décembre 2024. Chaque année, avant la tenue de l’Assemblée générale
annuelle sont arrêtées les prévisions des recettes et des dépenses de l’année sociale suivante. Elles seront
soumises à l’approbation de l’Assemblée générale qui sera convoquée chaque année.
Chaque année, à la date du 31 décembre, les écritures sont arrêtées et l'Organe d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé.
L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour l'Organe d'administration.
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont
confiées.
Sont remboursés aux membres de l'association les frais divers résultant d'une mission qui leur a été confiée par
l'Organe d'administration, dans la mesure où ces frais ont été préalablement autorisés par cet organe et prévus
au budget.
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des membres ne
peut, en aucun cas, en être responsable.
 
Chapitre 7 - MODIFICATIONS AUX STATUTS – DISSOLUTION - DIVERS
 
Article 22. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée
à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Article 23. Sauf dissolution judiciaire, l’assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions
relatives à la dissolution, déposées par l’organe d’administration ou par au moins 1/5 de tous les membres
effectifs. La convocation et la mise à l’ordre du jour se feront conformément aux dispositions visées à l’article 8
des présents statuts.
La délibération et la discussion relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but désintéressé des statuts. À partir de la décision de dissolution, l’association mentionnera sur
toutes les pièces émanant de l’association qu’elle est « une ASBL en dissolution ».
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
détermine la mission et la ou les rémunérations éventuelles reprises à l’article ci-dessous.
 
L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi
proche que possible de l'objet social.
 
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation de
fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au greffe et
publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des
Associations et des arrêtés d’exécution y afférents.
 
Article 24. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les comparants déclarent se référer aux dispositions
légales en vigueur.