N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Next Wave
(en abrégé) : NW
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue du Japon 14
1420 Braine-l'Alleud
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire
associé à Bruxelles en date du treize septembre deux mille dix-huit, que :
Ont comparu : 1. La Société Anonyme de droit belge faisant dénommée BELGA FILMS ayant son
siège social à 1420 Braine l’Alleud, Avenue du Japon 14; 2. La Société Anonyme de droit belge
dénommée BFF HOLDING ayant son siège social à 1420 Braine l’Alleud, Avenue du Japon 14; 3. La
Société anonyme de droit public belge dénommée WALLIMAGE ENTREPRISES , ayant son siège
social à 4000 Liège Avenue Maurice Destenay 13; 4. La Société par Actions Simplifiée de droit
français dénommée MZM, ayant son siège social à 75.006 Paris, rue du Vieux Colombier 6, lesquels
ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 440 du Code des Sociétés et l'ont
requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme
suit :
ARTICLE UN : DENOMINATION
La société est anonyme. Elle est dénommée NEXT WAVE, en abrégé NW. Les dénominations
complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1420 Braine l’Alleud Avenue du Japon 14.
Dans le respect des réglementations linguistiques en vigueur, le siège social peut être transféré en
tout endroit de la Région Wallonne, par simple décision du Conseil d'administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. Des
succursales, sièges d'exploitation ou agences pourront être établis, tant en Belgique qu'à l'étranger,
par simple décision du Conseil d'administration.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
a) L’acquisition pour compte propre de participations, sous quelle que forme que ce soit, dans la
constitution, le développement, la transformation et le contrôle de toutes entreprises, belges ou
étrangères, commerciales, industrielles, ou d’autres sociétés.
b) L’acquisition pour compte propre de toute formes de titres, droits ou valeurs mobilières par le biais
de participation, apport, souscription, inscription, placement, garantie, achat, option d’achat,
négociation ou de toute autre manière.
c) Effectuer toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la création,
fabrication, production, coproduction, acquisition, distribution et/ou commercialisation d’oeuvres
audiovisuelles ou de produits dérivés, à l’acquisition de marques, brevets, dessins et modèles,
créations artistiques et/ou audiovisuelles ou de tout autre bien incorporel et l’administration, la
gestion, le développement et le contrôle de ces biens.
d) Consentir tous prêts ou ouvertures de crédits à des sociétés ou particuliers. Dans ce cadre, la
société peut également se porter caution et donner des biens en gage, ou hypothéquer, pour les
engagements contractés par des personnes physiques ou entreprises tierces. Elle peut également
mettre en gage l’ensemble de ses biens, en ce compris le fonds de commerce, et accorder son aval
en faveur de tiers ; elle peut par ailleurs procéder à toutes opérations financières, à l’exception de
celles réservées par la loi aux banques de dépôts, titulaires de dépôts à court terme, caisses d’
0704783093
Volet B
épargne, sociétés d’hypothèques et entreprises de capitalisation.
e) Dans son acception la plus large du terme, s’intéresser pour son compte propre, à toutes
opérations d’émission de titres et de titres à taux fixes par souscription, mise en garantie,
commercialisation ou de toute autre manière, ainsi que la réalisation pour compte propre de toute
opération en matière de gestion de portefeuille, de capital ou de patrimoine.
f) Le financement de transactions d’achat et de vente avec ou sans terme, de tous biens meubles ou
immeubles, consentir des prêts et crédits, ainsi que toute opération commerciale ou financière ayant
un lien direct ou indirect avec son objet.
g) Toute entreprise en biens immobiliers, et notamment :
- L’achat, la vente, le leasing, la gestion, l’exploitation, la valorisation, le lotissement, l’aménagement,
la location et la mise en location, la mise en construction et la construction de biens immeubles.
- Agir comme intermédiaire, courtier, et/ou commerçant de biens immobiliers, et ce dans le sens le
plus large du terme, en ce compris le leasing immobilier, mais à l’exclusion des opérations qui
relèvent des activités professionnelles d’agent immobilier, telles que définies dans l’Arrêté Royal du
six septembre mil neuf cent nonante trois sur la protection du titre professionnel en de l’exercice de
la profession d’agent immobilier. matière d’achat de biens immeubles ou de sociétés immobilières
ainsi que l’émission de certificats fonciers.
- L’entreprise de tous travaux de démolition, terrassement et de construction, et tous travaux de
génie civil et en particulier la construction d’immeubles sous le statut de la loi sur la copropriété.
h) Toute assistance, conseil et gestion aux entreprises dans lesquelles elle participe ou à des tiers, à
titre gratuit ou non, d’ordre technique, industriel, commercial ou administratif, dans les domaines de
gestion globale, financière, management, marketing, production ou développement.
Toutes missions de gestion, l’exercice de mandats et fonctions ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet social.
La gestion journalière de sociétés, et notamment:
- l’organisation et la planification du processus de production, le traitement logistique et le contrôle de
qualité ;
- la fixation de la politique d’achat, de vente, la négociation avec les fournisseurs et les clients ;
- l’amélioration et la mise sur pied de l’organisation administrative et financière en matière de gestion,
management et marketing.
i) La mise en location et la location, l’achat et la vente de biens meubles.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, financières et immobilières
également, qui sont de nature à favoriser directement ou indirectement à son objet, et ce tant en
Belgique qu’à l’étranger.
Elle pourra collaborer par tous moyens ou prendre des participations dans toutes entreprises ou
société en Belgique ou à l’étranger, ayant un objet social analogue ou connexe, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut exercer des fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur et peut contrôler
des sociétés et associations.
La liste précédente n'est pas exhaustive et doit être interprétée dans le sens le plus large du terme.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est à durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à deux millions six cent trente mille euros (€ 2.630.000,00)
Il est représenté par deux mille six cent trente (2.630) actions, sans mention de valeur nominale,
numérotées de 1 à 2.630.
Les actions numérotées de 1 à 1315 forment la catégorie A et les actions numérotées de 1316 à
2630 forment la catégorie B.
Les actions des deux catégories confèrent les mêmes droits de vote.
ARTICLE DOUZE : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Sauf dans le cas où le conseil d'administration peut être composé de deux membres en vertu des
dispositions du Code des sociétés, la société est administrée par un conseil d'administration
composé de trois membres au moins et six membres au plus, actionnaires ou non, personnes
physiques ou personnes morales.
Si une personne morale est nommée administrateur de la société, elle est tenue de désigner, en
conformité avec les règles prévues par le Code des sociétés, une personne physique dénommée «
représentant permanent », habilitée à la représenter dans toutes ses relations avec la société.
L’administrateur ne peut révoquer son représentant permanent qu’en désignant simultanément son
successeur.
LES ACTIONNAIRES DE CATEGORIE A auront le droit que trois Administrateurs soient nommés
sur leur proposition. Ces Administrateurs portent le titre d'Administrateurs de catégorie A.
LES ACTIONNAIRES DE CATEGORIE B auront le droit que trois Administrateurs soient nommés
sur leur proposition. Ces Administrateurs portent le titre d'Administrateurs de catégorie B.
Volet B
Les parties s'interdisent de proposer une augmentation du nombre d'administrateurs sauf en cas
d'augmentation de capital de plus de 15 % souscrite par un tiers non encore actionnaire.
La durée du mandat des administrateurs ne peut excéder six ans. Les administrateurs dont le
mandat a pris fin restent en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale ne pourvoit pas à
leur remplacement.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par l'assemblée générale.
ARTICLE QUINZE : PROCES-VERBAUX
Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par la
majorité des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes.
Ces procès-verbaux sont dressés sur feuilles volantes et celles-ci sont reliées à la fin de chaque
année. Les délégations, ainsi que les avis et votes y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.(...)
ARTICLE DIX-SEPT : POUVOIRS DU CONSEIL
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
ARTICLE DIX HUIT : GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière et la représentation de celle-ci, confier
la direction de l'ensemble ou d'une ou plusieurs parties des affaires sociales, confier des missions
spéciales, déléguer des pouvoirs spéciaux à des personnes qui peuvent également être choisies
dans ou hors de son sein.
Le conseil d'administration fixe les attributions, les pouvoirs, les émoluments fixes ou variables, par
prélèvement sur les frais généraux, des personnes désignées à ces fins; il les révoque le cas
échéant.
De la même manière, les administrateurs délégués peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire, mais dans les limites de la gestion qui leur a été conférée.
ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
A. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires
ou administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société par deux administrateurs,
agissant conjointement ou par une personne désignée par le conseil d'administration.
B. Dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel
ainsi que dans les procurations, la société est représentée :
- soit par deux administrateurs, agissant conjointement qui n’ont en aucun cas, à justifier à l’égard
des tiers d’une décision préalable du conseil;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion s'il n'y en a qu'un seul,
et par deux délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux qui peuvent également être
choisis dans ou hors de son sein, dans les limites de leurs mandats.
ARTICLE VINGT : CONTROLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des
Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un ou
plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des actionnaires, conformément aux
dispositions légales.
Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat,
par l'assemblée générale des actionnaires; ils ne peuvent être modifiés que du consentement des
parties.
ARTICLE VINGT ET UN : REUNIONS
L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième vendredi du mois de juin de chaque année, à
quinze heures, au siège social ou au lieu indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié
légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à l'exception du samedi.(...)
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION A L'ASSEMBLEE
Les actionnaires nominatifs sont admis de plein droit à l'assemblée générale, pourvu qu'ils soient
inscrits dans le registre des actions nominatives.
Tout cessionnaire d'action nominative peut assister aux assemblées générales même si la cession
est intervenue après la convocation pour l'assemblée pour autant qu'il ait fait connaître son intention
d'y prendre part trois jours au plus tard avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRESENTATION
Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire
spécial, actionnaire ou non.
L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
Volet B
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de leurs actions doit être
signée par chacun d'eux ou par leur mandataire.
 
ARTICLE VINGT-QUATRE : BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut,
par un vice-président ou, à leur défaut, par un administrateur à ce délégué par ses collègues.
Le président désigne le secrétaire et, parmi les principaux actionnaires ou leurs mandataires, au
moins un scrutateur. Avec les autres membres présents du conseil d'administration, ils forment
ensemble le bureau.
ARTICLE VINGT-CINQ : DROIT DE VOTE
Dans les assemblées générales, chaque action donne droit à une voix.(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des décisions des assemblées générales sont signés par le président, le
secrétaire et les scrutateurs ainsi que par les autres membres du bureau qui le demandent.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux
administrateurs.
ARTICLE VINGT-HUIT : ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.(...)
ARTICLE VINGT-NEUF : DISTRIBUTION - PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR
DIVIDENDE
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la
réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix, sur proposition du conseil d'administration.
Le conseil d'administration pourra décider le paiement d'acomptes sur le dividende conformément à
la loi. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Les dividendes et acomptes sur dividende peuvent être déclarés payables en espèces ou sous toute
autre forme, notamment en titres.
ARTICLE TRENTE : LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale désigne le
ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation.(...)
ARTICLE TRENTE ET UN : REPARTITION
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net est réparti entre toutes les actions. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une
égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par une
répartition préalable.
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les deux mille six cent trente (2.630) actions sont à l’instant souscrites, les actions A au pair
comptable de mille euros (€1.000,00) et les actions B au prix de mille trois cent quatre euros
cinquante cents (€ 1 304.50), soit pair comptable augmenté d’une prime d’émission de trois cent
quatre euros dix-huit cents (€ 304.18). (...)
Ensuite les comparants, présents et représentés comme dit est, ont déclaré, de manière unanime,
prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société
acquerra la personnalité juridique par le dépôt d’un extrait du présent acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent.
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour où la société acquerra la personnalité juridique et
sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille vingt.
3. Mandats des administrateurs
Les comparants, représentés comme dit est, déclarent que le notaire a attiré leur attention sur:
    1.  les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq (et de ses lois
modificatives et arrêtés d'exécution subséquents), relative à l'exercice par des étrangers d'activités
professionnelles indépendantes;
    2.  les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent
trente-quatre, modifié par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre août mil
neuf cent septante-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats;
    3.  les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés
Volet B
commerciales;
    4.  les dispositions de la loi du dix février mil neuf cent nonante-huit pour la promotion de
l'entreprise indépendante et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en
matière de connaissances de base de gestion.
4. Administration – Gestion journalière - Contrôle
4.1 Le nombre des administrateurs est fixé à six
Sont appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui prendra fin immédiatement après
l'assemblée annuelle de deux mille vingt-cinq, approuvant les comptes annuels arrêtés au trente et
un décembre deux mille vingt-quatre :
Sur présentation des Actionnaires
Olivier Sulpice
Matthieu Gondinet
Matthieu Zeller
Sur présentation des Actionnaires
Patrick Vandenbosch
Fabrice Delville
Wallimage entreprise représentée Mme Virginie Nouvelle
4.2. Les comparants décident de nommer aux fonctions de Commissaire pour trois exercices sociaux
: Price Waterhouse Coopers, représentée par Monsieur MORTROUX
4.3. Les administrateurs réunis en Conseil d’Administration déclarent désigner en qualité :
- de Président : Matthieu ZELLER
- d’Administrateur Délégué à la gestion journalière : Matthieu ZELLER
5. Reprise d’engagements
    1.  Antérieurs à la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités qui furent entreprises au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le 15
juin 2018 sont repris par la société présentement constituée. La liste demeure ci-annexée. Les
comparants, représentés comme dit est, déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements
et activités et dispenser expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.
    1.  Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité
juridique - Mandat
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du
tribunal compétent, les comparants, représentés comme dit est, déclarent constituer pour
mandataires les personnes précitées désignées comme administrateurs, et donner à chacune
d'elles, avec faculté de substitution, le pouvoir, au nom de la société en formation et conformément à
l'article 60 du Code des sociétés, d'accomplir tous actes et prendre tous engagements nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet social et l'exercice de ses activités.
    1.  Prise d'effet des reprises
Suite aux reprises qui précèdent, les engagements pris et les opérations accomplies dans les
conditions visées sub 5.1. et 5.2. seront réputés avoir été contractés et effectuées dès l'origine par la
société ici constituée.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
juridique.
6. Formalités administratives - Procuration
Les comparants, représentés comme dit est, déclarent par les présentes donner procuration, avec
faculté de substituer, à Madame Léonarda DANDOLO, pour effectuer au nom et pour compte de la
société, suite à sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son choix,
toutes les formalités administratives légalement requises dans la 'Banque-Carrefour des Entreprises'
(demande d'un numéro d'entreprise et éventuellement d'un numéro d'unité d'établissement), ainsi
qu'éventuellement auprès des services de la taxe sur la valeur ajoutée (déclaration de
commencement d'activité).
Pour extrait analytique conforme.
Maître Sophie MAQUET, Notaire Associé.
Sont déposés en même temps : 1 expédition, 2 procurations.
 
 
 
 
 
 
Volet B