N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Laurence de Meeûs, Avocat
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1380 Lasne, Cour Collin 8
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le 20/05/2010 a été constituée la Société 
privée à responsabilité limitée «Laurence de Meeûs, Avocat», au capital de dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un centième de l’avoir social.
Associé
Madame DE MEEÛS D'ARGENTEUIL Laurence Bernadette, domiciliée à 1380 Lasne, 8 Cour Collin.
Forme dénomination :
Société privée à responsabilité limitée Laurence de Meeûs, Avocat
Siège social
Cour Collin 8 - 1380 Lasne
Objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger l’exercice de la profession d’avocat ainsi que les 
activités d’arbitre et de mandataire de justice.
La société pourra exercer cette activité pour le compte d’une autre société d’avocats et pourra participer à la 
gestion d’une telle société et en acquérir des parts.
Dans le strict respect des règles déontologiques propres à la profession d’avocat, la société peut également 
investir dans des biens immeubles bâtis ou non bâtis, grâce à ses moyens propres ou éventuellement par le 
recours à des emprunts, ainsi que gérer, exploiter et valoriser lesdits biens, notamment par l’achat, la vente, la 
location, la mise à disposition, la concession des droits réels, la construction, la transformation et la rénovation, 
le tout au sens le plus large, pour autant que son caractère civil n’en soit pas altéré ni qu’une activité 
commerciale ne soit ainsi développée.
La société peut faire, seule ou avec d’autres, soit directement, soit indirectement, pour son compte ou pour 
compte de tiers, toute opération mobilière, immobilière ou financière se rattachant directement ou indirectement 
à son objet ou pouvant contribuer à son développement ou le faciliter, le tout dans le respect des règles 
professionnelles de l’Ordre français des avocats du barreau de Nivelles.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 €), divisé en cent (100) parts 
sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social.
Le capital social est libéré à concurrence de 2/3.
Le notaire soussigné atteste que le dépôt du capital a été effectué auprès de la banque ING.
Répartition bénéficiaire
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement, 
résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net. 
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce 
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, 
pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l’exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation 
dans le capital, sous réserve du droit de l’assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme 
prévu ci-après.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d’affecter tout ou partie 
de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l’affecter à des 
tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales sur les 
sociétés commerciales.
Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
0826059720
Volet B - Suite
Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale ou du 
bâtonnier de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans  
une proportion supérieure. S’il n’existe pas de part sans droit de vote, l’actif net est partagé entre les associés 
en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime 
d’émission des parts avec droit de vote.
Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le 1er mardi du mois de juin de chaque année à 19 heures 
soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Contrôle
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire 
représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n’incombe à la société que s’il a été 
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces 
derniers cas, les observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société.
Si conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales, le contrôle de la société doit être 
confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un 
terme de 3 ans renouvelable par l’assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments 
consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat par l’assemblée générale.
Gérance
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est gérée par l’associé unique.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, avocats et associés.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y 
a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, 
chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant pourra agir séparément pour les opérations à accomplir auprès des administrations, notamment les 
services de la poste, d'entreprises de télécommunication dont notamment Belgacom.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
L’associé unique décide de fixer le nombre de Gérant à un.
Il appelle à ces fonctions Laurence de Meeûs précité(e),  et qui a accepté. Elle est nommée jusqu’à révocation 
et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit.
Dispositions transitoires :
Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille douze
Tous pouvoirs sont conférés à Laurence de Meeûs, précitée, afin d’effectuer toutes formalités auprès du guichet 
d’entreprises, de l’administration de la TVA et auprès d’autres administrations et de rectifier ou modifier ces 
inscriptions
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert
Déposé en même temps : une expédition des présentes