N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ALAREL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Elisabeth 76
 : 7500 Tournai
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé de résidence à Celles
(Velaines), en date du 5 avril 2023 que :
Madame DECOCK Charlotte, Marie, Laurence, Pascale, Béatrix, Christiane, née à Tournai le 29 août
1984, épouse de Monsieur PELLIZZARO Nicolas, domiciliée à Tournai (7540-Kain), rue Sainte
Aldegonde, 45.  
A constitué une société à responsabilité limitée dont la dénomination est « ALAREL» aux fonds
propres de départ de dix mille euros (10.000,00 €)
Les actions sont souscrites au prix de cent euros (100 €) chacune, comme suit :
 - par Madame Charlotte DECOCK : cent (100) actions, soit dix mille euros (10.000,00 €)
soit l’ensemble des actions.
Chacune des actions ainsi souscrite a été entièrement libérée.
Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi
auprès de la Banque CBC.
Les statuts de la société ont ensuite été arrêtés comme suit :
STATUTS
 
TITRE I : FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée ALAREL.
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour seul et unique objet l’exercice de la fonction de notaire par participation en tant qu’
actionnaire/administrateur dans une société notariale professionnelle, à l’exclusion de toute activité
quelconque en dehors de la société notariale professionnelle dans laquelle elle participe.
La société exercera son activité dans le plus strict respect des dispositions légales, réglementaires et
déontologiques régissant le notariat.
Elle pourra par ailleurs gérer rationnellement et efficacement son patrimoine mobilier et immobilier.
Dans les limites de ladite gestion, la société pourra, pour son propre compte sous la forme de
placements, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location, grever de droits personnels et réels
tous biens mobiliers et immobiliers.
Le patrimoine de la société ne peut pas inclure des éléments meubles incorporels qui sont liés à l’
organisation de l’étude détenue par la société professionnelle notariale à laquelle la société participe.
Article 4. Durée
0800433409
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, CENT (100) ACTIONS ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.- Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7.- Souscription des actions
Les actions ne peuvent être souscrites que par un notaire ou un notaire associé au sens de l’article
50, §1b et 52, §2 de la Loi Organique sur le Notariat. 
Elles ne peuvent appartenir qu’à un notaire ou notaire associé sans préjudice et conformément à l’
article 51, §3 et 52, §1 de la loi Organique sur le Notariat.
TITRE III.  - TITRES
Article 8.- Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9.- Cession d’actions 
Les actions ne peuvent être détenues que par un notaire.
Par conséquent, seul un notaire ou un candidat-notaire dans le cadre d’une association peut
souscrire des actions.
Aussi longtemps que la présente société participera à une société professionnelle notariale, ses
actions ne peuvent être cédées entre vifs qu’à un actionnaire de ladite société professionnelle
notariale ou à nouvel actionnaire, candidat-notaire ou notaire titulaire.
Le consentement de l’ensemble des actionnaires de la société professionnelle notariale à laquelle la
présente société participe est repris pour toutes souscriptions ou cessions d’actions. A défaut d’un tel
consentement, ces actionnaires sont tenus de reprendre eux-mêmes les actions de leur ancien
actionnaire moyennant le paiement de l’indemnité prévue à l’article 55, § 3, b) de la loi de Ventôse.
En cas de transmission à cause de mort, les ayants-causes devront céder les actions de la société
professionnelle notariale à laquelle la présente société participe aux actionnaires de ladite société
professionnelle notariale.
La cession aura lieu moyennant le paiement par ces derniers de l’indemnité prévue à l’article 55, §3,
b) de la loi de Ventôse.
TITRE   IV.   -  ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10.- Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui doi(ven)t être notaire(s) ou notaire
(s) associé(s).
En cas de décès ou d’empêchement de l’administrateur, et à défaut d’initiative prise par l’Assemblée
Générale, l’administration de la société peut être assurée par un autre notaire (associé ou non) ou
par un notaire honoraire désigné par le Président de la Chambre provinciale à la requête de toute
personne pouvant faire valoir un intérêt.
Madame Charlotte DECOCK, domiciliée à 7540 Kain, Rue Sainte-Aldegonde, 45, est désignée en
qualité d’administrateur statutaire, pour une durée indéterminée.
Article 11.- Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12.- Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13.- Représentation des administrateurs
Les administrateurs peuvent conférer à des tiers de leur choix, et sous leur responsabilité, des
mandats spéciaux et limités, mais sans pouvoir déléguer des pouvoirs inhérents à la fonction
notariale.
Article 14.- Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15.- Responsabilité – intérêts opposés
Le notaire qui exerce la fonction d’administrateur est personnellement responsable avec la société
de tous les dommages résultant de ses fautes professionnelles.
Sous réserve de l’application de l’alinéa précédent, l’administrateur ne contracte à raison de sa
gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est
responsable vis-à-vis de la société de l’exécution de son mandat et des fautes commises dans l’
exercice de ses fonctions.
TITRE   V.   -  ASSEMBLEE GENERALE
Article 16.- Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17.- Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-          le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-          les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18.- Séances - Procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19.- Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20.- Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE   VI. -  EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
Article 21.- Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22.- Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
TITRE   VII. – DISSOLUTION-LIQUIDATION
Article 23.- Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24.- Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 25.- Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE   VIII. – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26.- Règles professionnelles
Tant l’actionnaire unique que la société sont tenus au plus strict respect des dispositions légales,
réglementaires et déontologiques régissant la fonction de notaire
Article 27.- Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28.- Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29.- Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Article 30.- Approbation par la Chambre des Notaires du Hainaut
Le présent acte constitutif est conforme au projet préalablement approuvé par la Chambre
Provinciale des Notaires du Hainaut, conformément à l’article 27, § 2 du Règlement pour les sociétés
de notaires et à l’article 50, §5, de la Loi de Ventôse.
C  -   DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
La comparante prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater
du dépôt au greffe d'une expédition de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin 2024 à 18
heures. 
2. - Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à : 7500 Tournai, Avenue Elisabeth, 76
3. - Désignation d’un représentant permanent
L’assemblée décide de fixer le nombre de représentant permanent à un.
Est appelée aux fonctions de représentant permanent pour une durée illimitée : Madame Charlotte
DECOCK, préqualifiée, ici présente et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
4. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. - Pouvoirs
Madame Charlotte DECOCK, préqualifiée, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE
DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE L’ENTREPRISE
                
                Marie-Sylvie DEWASME
                Notaire associé à Celles (Velaines)
 
                Pièces jointes : une expédition