N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PIECE OF MIND
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 379 bte 21
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 5
novembre 2021, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est
extrait ce qui suit :
 Madame RIPOLL GRAELLS Gabriela Elena, née à Caracas (Venezuela) le 26 septembre 1986, de
nationalité espagnole, domiciliée à 3090 Overijse, Barbizonlaan , a constitué une société à
responsabilité limitée, dénommée « PIECE OF MIND », ayant son siège à 1050 Ixelles, avenue
Louise, 379 Boite 21, aux capitaux propres de départ de trois mille euros (€ 3.000,00).    
La comparante déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de trente euros (€
30,00) chacune. Elle déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement
libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (€
3.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque BNP Paribas Fortis. 
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros (€
3.000,00).
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « PIECE OF MIND ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société aura pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers, en Belgique ou à l'étranger :
* les activités de consultant en investissements mobiliers ou immobiliers ainsi que toutes transactions
et participations généralement quelconques et la fourniture de services et de conseils dans les
mêmes domaines aux
particuliers et aux entreprises commerciales et industrielles ;
* toutes activités visant à donner des conseils, des consultations, et de la formation par des
systèmes d'administration informatisés ou non-informatisés, ainsi que le développement de ces
systèmes ;
* toutes opérations quelconques, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à des prestations
de services en matière de consultance, d'administration et de gestion de sociétés ;
0776959211
Volet B
* toute activité qui concerne l'organisation de cocktails, conférences, séminaires et congrès, concerts
et récitals, manifestations sportives et culturelles, formations et team building ;
*la fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat, la facturation pour compte de tiers ainsi
que la fourniture de tous services dans le domaine informatique ;
* l'assistance dans la gestion administrative, comptable et financière ;
* l'exploitation d'un bureau de dactylographie et de travaux mécanographiques ;
* tous travaux administratifs pour contacts avec les secrétariats sociaux ;
* l'exploitation d'un bureau chargé de l'exécution de travaux sur support informatique ;
* l'exploitation d'un bureau de petite imprimerie, de mises sous enveloppes d'imprimés, d'adressage
de mailings, publicité diverses et expédition ;
* l'entreprise de service en secrétariat pour compte de tiers, tenue d'agenda, prise de messages
téléphoniques, télégraphiques ou autres et de transmissions de données ;
* l'étude, la conception, l'équipement, l'installation, la gestion, l'utilisation, l'amélioration des systèmes
et de réseaux informatiques, la développement d'applications pour les nouvelles technologies
d'information et communication pour différents secteurs, la consultance informatique, la revente de
matériel informatique , l'electronic resell,...
* l'agence de renseignements comprenant notamment la vente d'adresses, le service de coupure de
presse, la recherche de document et documentation.
* le bureau d'étude et de conseil en matière financière, industrielle, commerciale et marketing ;
* l'entreprise de concession de droit d'exercer une activité professionnelle ;
* l'agence d'information et de presse ;
* la prestation de service et conseil en formation professionnelle ;
* le coaching individuel (processus d’accompagnement destiné à favoriser un environnement de
croissance ou d’optimisation du potentiel de l’individu ou d’un groupe de personnes) ;
* le coaching d’équipes (destiné notamment à construire et faciliter une dynamique vers des objectifs
communs) ;
* la formation (apprentissage de nouvelles compétences et renforcement de celles déjà acquises) ;
* le développement du bien-être en entreprise, développement personnel, individuel ;
* les techniques de relaxation, sophrologie, techniques de gestion des émotions, huiles essentielles,
… ;
* le développement organisationnel en entreprise, associations …
* l’organisation de conférences et d’ateliers dans les domaines précités ;
* toutes fonctions de consultance et/ou de services liés aux domaines précités ;
* le conseil en matière de stratégie et d’organisation d’entreprise, de gestion des ressources
humaines, de gestion financière et de communication, ainsi que toute autre activité qui serait
nécessaire à la réalisation de l’objet principal ;
* le conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines  précités ;
* la prestation de services dans les domaines précités ;
* toutes formations professionnelles ou autres, séminaires, colloques, conférences, expositions,
voyages, réceptions à des fins culturelles, sociales, économiques ou autre ;
* les fonctions de mentoring, facilitateur, project-manager, change agent ;
* la recherche de partenaires ;
* l'aide à la rédaction de business plan ;
* la confection d’études de marché ;
* l'hébergement de siège social de société ;
* la location de bureau équipé, de salle de réunion ;
* toute activité ayant un lien avec le mindfulness, méditation, neuroscience ;
* toute activité ayant un lien avec l’illustration, graphic facilitation, graphic design ;
* toute activité ayant un lien avec le design thinking, innovation, start ups, sociétés en constitution,
levée de fonds, tant à l’égard du secteur public que du secteur privé ;
* la danse et le yoga ;
* la gestion des terres agricoles et/ou forestières, de la sylviculture, et de manière générale toute
prestation liée à l’agriculture au sens large ;
* la production, la transformation, la conservation, la vente et l'exportation des produits agricoles,
végétaux, animaux ou horticoles dans le sens le plus large ;
* le commerce sous toutes ses formes de gros et de détail, l'achat, la vente, la représentation,
l'importation, l'exportation, la mise en service, l'entretien de tous appareils, machines, matériels et
produits utilisés dans l'horticulture, l'agriculture et en général, dans les travaux ci-dessus visés, à titre
exemplatif : graines, semences, fleurs naturelles et artificielles, plantes, arbres, produits de pépinière,
articles de jardinage et de sport et de bricolage, produits d'alimentation et accessoires pour animaux,
produits phytosanitaires ;
* le commerce sous toutes ses formes du bois, arbres et plantations généralement quelconques ;
* toutes opérations d'achat, de vente, de location, de gestion et d'aménagement de biens mobiliers
Volet B
ou immobiliers se rapportant directement ou indirectement à la chasse ou au gibier, ainsi qu'à
l'exploitation de terrils, carrières ou remblais ;
* l’enseignement du tir sportif, et la gestion des activités s’y rapportant plus particulièrement l’
organisation de cours, d’initiations, d’encadrements de cette pratique, la vente de tous produits et
services nécessaires à cette pratique. Elle a également pour objet la photographie, vidéo et le
traitement d’image, ainsi que notamment l’événementiel lié à l’activité du tir sportif ;
* le conseil, l’analyse et amélioration de l'organisation interne à destination de toutes professions ;
* la stratégie de communication ;
* la création, la réalisation, l'achat et la vente de tous programmes et objets radiophoniques,
audiovisuels et musicaux, y compris les messages
publicitaires sous toutes formes ;
* la vente d'espaces publicitaires sous toutes formes ;
* la prestation de tous conseils et services en relation avec les activités ci-dessus à une ou plusieurs
stations émettrices privées ou publiques de radiophonie ;
* la conception, la réalisation, l'organisation, la commercialisation de tout événement médiatique et
de tout système d'information en relation avec
les activités ci-dessus ;
* toutes activités se rapportant à la conception, la réalisation, l'exploitation, la commercialisation,
l'achat, la location et la vente de toutes les formes de
publicité généralement quelconque, et ce sur tous supports matériels, audio visuels, informatiques, et
autres généralement quelconques ;
* l'achat, la vente, la location, la commercialisation, l'exploitation, l'importation et l'exportation pour
compte propre ou pour compte de tiers
en Belgique ou à l'étranger, de tous types de relais d'information sur papier, audiovisuel, électronique
ou non, de tout système d'affichages
publicitaire ou non, mobilier urbain, signalisation routière ou communication audiovisuelle ou publicité
informatique ;
* la recherches de devis pour compte de tiers ;
* tout ce qui concerne l'édition en général et l'édition de presse en particulier, ainsi que la récolte
d'ordres de publicité, l'édition de formulaires
types à usage, notamment, de propriétaires et/ou de locataires, les études de marchés ;
* la centralisation et la prestation de toutes activités de services juridiques, fiscaux, administratifs,
comptables et autres, pour compte des sociétés
dans lesquelles elle détient une participation, ou en rapport direct ou indirect avec celles-ci.
* la vente et location de matériel et logiciel administratif, comptable et informatique ;
* la réalisation de toutes opérations se rapportant à l'achat, la vente, la location de matériaux,
machines, outils, ustensiles divers ;
* la vente, l'achat, la distribution, la représentation et la commercialisation des plantes de tous
genres, arbres, arbustes, fleurs... etc... de matériel de
jardinage, d'objets de décoration, d'articles de fêtes, d'articles cadeaux, de matériel de bricolage,
d'outils divers ;
* le commerce en général en ce compris la vente, l'achat, l'importation, l'exportation, l'entreposage, la
distribution, la location, la réparation, la
production, l'élaboration, la fabrication, le financement, le courtage et la représentation commerciale
de tous biens généralement quelconques
présents dans le commerce ;
* et plus généralement, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire, le commerce
(vente, achat, location...), en gros ou au
détail, de tous produits de consommation et matériaux présents dans le commerce et notamment
ceux destinés à l'industrie, à la construction, à
l'aménagement, à l'entretien et à l'équipement des foyers, à l'aménagement, aux loisirs, aux sports, à
la culture et au jardinage, à
l'habillement, au bricolage, aux animaux, et notamment, sans que cette liste soit limitative, le
commerce des biens suivants : sanitaire, matériaux
électriques de tous types, matériaux de construction de tous types, machines et outillage de tous
types, papeterie, vêtements, textiles,
appareils électro-ménagers, appareils photos, appareils audios, appareils vidéos, jouets, articles de
nettoyage, accessoires automobiles, bicyclettes,
aliments pour animaux, graines, semences, articles de luxe, matériel de bureaux, cadeaux,
éclairages, boissons...
La société pourra en vue de la diffusion des produits et articles, utiliser les régimes de concession de
vente ou de la franchise.
Dans le cadre, elle pourra utiliser des marques, les céder, en concéder l'usage et d'une manière
Volet B
générale, faire tout ce qui sera nécessaire ou
utile au développement de son savoir-faire.
La société a également pour objet la réalisation de toutes opérations immobilières comprenant
notamment l'achat, la vente, l'échange, la promotion, la construction, la démolition, l'urbanisation, la
reconstructions,
la transformation, l'exploitation, la location, la gestion, l'entretien et la réparation de tous immeubles
bâtis ou non, à destination d'usage professionnel, industriel ou privé, meublés ou non ;
* l'organisation, la promotion et l'exploitation d'un réseau de distribution, notamment par la reprise,
l'installation de magasins, ainsi que les prestations de tous services y afférents, y compris les
transports ;
* toutes prestations de conseils, de services et la fourniture de produits dans les domaines
commerciaux, administratifs, techniques, et informatiques, et à tous mandats sous forme de
réalisation de toutes
études et notamment de marché et d'organisation en matière financière, commerciale ou technique
dans tous les domaines rentrant dans son objet social, d'expertise, d'actes techniques et projets, au
contrôle et à la
supervision de l'exécution de tous projets et de toutes études qu'elle aurait établis.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et
les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
Volet B
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
Volet B
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 16. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 17. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Volet B
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de juin de l’année
2022.
2. Adresse du siège
Volet B
L’adresse du siège est située à 1050 Ixelles, avenue Louise, 379 Boite 21.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Madame  RIPOLL
GRAELLS Gabriela, prénommée.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1ier juillet 2021 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société privée à responsabilité limitée
« BCH & Partners », R.P.M. Bruxelles, 842 476 177, ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue
Louise 379 Boite 21, avec droit de substitution afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un
guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’assurance sociale pour travailleurs
indépendants et l’inscription auprès de la cotisation sociétaire.
[...]                                           
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte + statuts