N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
JEANNEKE PIS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Général Eisenhower 10
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par le notaire Valérie BRUYAUX, à Bruxelles, le 25/03/2019, il résulte que ;
 
Monsieur WILLIAM Ehab, né à Elminia (Egypte) le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt,
domicilié à 1000 Bruxelles, avenue de l’Héliport 32, bte 113.
 
Le comparant a constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent
notamment ce qui suit :
 
DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE 1  Dénomination
Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de
JEANNEKE PIS.
ARTICLE 2  Siège social
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, avenue Général Eisenhower 10.
La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des
différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur belge :
- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en
Belgique,
- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3  Objet social
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger
:
- toutes activités relevant du secteur de l’alimentation, de la restauration, de l’Horeca en général et
du secteur de la distribution, dans le sens le plus large, notamment la gestion et exploitation de
restaurants, snack-bars, traiteurs, salons de consommation et de thé, tavernes, cafétérias,
drugstores, night-club et débits de boissons en général, et notamment de plats préparés à
consommer sur place, à emporter ou à livrer à domicile, en ce compris notamment l'activité de
traiteur, ainsi que le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour
fumeur ;
- l’achat, la vente en gros ou au détail, l’importation, l’exportation, la distribution, la fabrication et le
commerce en général de tous produits de restauration ou de grande distribution, de tous produits
alimentaires et boissons alcoolisées ou non, de tous articles et marchandises de supermarchés,
épiceries, etc., ainsi que de tous articles, matériels et équipements en rapport avec la restauration,
l'alimentation et les réceptions, ou en rapport avec l'aménagement et la décoration d'établissements
liés directement ou indirectement au secteur de l'Horeca ;
- l’organisation de cours de cuisine,
- la publication en tout genre en rapport avec la restauration,
- l’achat, la vente, en gros ou au détail, la fabrication et la vente de plats à emporter ;
- l’achat, la vente, en gros ou au détail, de tabacs, cigares, cigarettes et des articles connexes ou
complémentaires ;
0723553781
Volet B
- les fonctions de partenaire financier et commercial dans tous les réseaux de franchise ;
- l’exploitation de stations-service, car-wash et de tous carburants, et l’achat, la vente et commerce
en général de tous produits, articles et équipements liés directement ou indirectement à l’industrie du
pétrole ;
- tous travaux de réparation, d’entretien, de lavage de tous véhicules, en ce compris le dépannage
sur route, l’atelier de réparation et le montage d’alarmes sur véhicules ;
- l’exploitation de taxis, la location de voitures et limousines avec chauffeurs, y compris les bureaux
de centralisation d’appels téléphoniques et de transmission de taxis, et le transport par tous moyens
de locomotion routiers de personnes et de marchandises ;
- l’achat, la vente, la location, l’exploitation, l’importation, l’exportation et le commerce en général de
tous véhicules neufs ou d’occasion ;
- la prestation de tous services dans ces domaines d’activités et l'organisation d'événements, les
activités de service traiteur et l’organisation de banquets ;
- la constitution et la gestion de son propre patrimoine immobilier et mobilier, et notamment
l'acquisition et la vente de biens meubles et immeubles, l'échange, la location, la construction, la
rénovation, la division, la transformation, l'aménagement, l'équipement, la gérance, la mise en valeur
et la décoration de tous biens immeubles.
- La société peut accepter tous mandats d'administrateur, gérant ou liquidateur, et garantir les
obligations de tiers dans le cadre de ses activités;
- La société peut faire tout placement mobiliers et immobiliers pour son propre compte. Elle peut
prendre toutes participations financières dans d’autres sociétés, acheter et vendre tous immeubles,
les diviser, transformer, rénover et les donner en location.
- Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
- Elle peut donner tous biens en garantie ou en hypothèque pour garantir ses obligations ou celles de
tiers.
Elle peut, en outre, réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet
social, que ce soit en matière commerciale, industrielle, mobilière, immobilière ou financière.
La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe.
Les différentes activités décrites ci-avant et consistant en un service aux tiers ne pourront être
exercées par la société qu’après obtention des autorisations et accès nécessaires à leur exploitation.
ARTICLE 4  Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
FONDS SOCIAL
ARTICLE 5
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme
en matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales
nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.
ARTICLE 6
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire
de cent euros (100,00 €) et libérées à concurrence de deux/tiers par le comparant.
Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces parts
sociales souscrites en numéraire a été libérée à concurrence de deux/tiers en espèces par les
souscripteurs et que la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 €) se trouve
dès à présent à la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire
remise au notaire soussigné, sur un compte auprès de BELFIUS.
ARTICLE 7
S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre
vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital,
déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
1) à un associé;
2) au conjoint du cédant;
3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.
4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.
Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de
préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital
Volet B
social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants
ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de
personnes morales, qui sont agréés d'office.
La valeur des parts sera déterminée de l'accord des parties ou à défaut par un expert désigné de
commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus
diligente par le Président du Tribunal de l’Entreprise du siège social. Cette valeur sera établie en
tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de
la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de
parts sociales existantes.
Le prix de rachat payable conformément aux modalités arrêtées par les parties ou, à défaut, dans un
délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté,
en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.
Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les
ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission
comme associés.
S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les
délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
 
GÉRANCE
ARTICLE 8
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par
l'assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son
compte, conformément à la loi.
En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés,
elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son
nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge,
conformément à la loi.
Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire
tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée
générale ou à son représentant permanent.
Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous
actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion
journalière.
Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans
l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de
marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous
billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en
banque, caisse, administration, postes et douanes, y faire tous versements, virements, dépôts ou
retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou
marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges,
renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la
radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer
toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir
toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations,
affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède
étant exemplative et non limitative.
Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix,
telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale.
Lorsque le mandat des gérants est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais
généraux.
ARTICLE 9
Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
ARTICLE 10
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le deuxième lundi du mois de
juin, à dix-huit heures, et pour la première fois en deux mil vingt, soit au siège social, soit en tout
autre endroit désigné dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.
ARTICLE 11
Volet B
S'il n'y a qu'un associé, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.
ARTICLE 12
S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère
suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la
gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux
associés réunissant au moins la moitié du capital.
Chaque associé peut voter luimême ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à
l'assemblée générale s'il n'est pas associé luimême et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il
représente une personne morale.
Le vote par écrit est également admis, à condition que:
- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;
- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;
- la décision soit prise à l'unanimité.
L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple
des voix.
Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de
fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de
réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont
été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la
moitié du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être
convoquée et cette dernière assemblée délibèrera quelle que soit la portion du capital représentée.
Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des
voix.
ARTICLE 13
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.
Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits,
par leur tuteur; les usufruitiers par les nuspropriétaires ou inversément.
ARTICLE 14
Les procèsverbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui
le demandent.
Les expéditions ou extraits de procèsverbaux sont signés par un gérant.
CONTROLE
ARTICLE 15
Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi longtemps
que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.
RÉPARTITIONS
ARTICLE 16
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le trente et un décembre deux
mil dix-neuf.
ARTICLE 17
Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un décembre deux
mil dix-neuf, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et
amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la
société et est réparti comme suit :
a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;
b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter
tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
ARTICLE 18  Liquidation
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les
rémunérations.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé
entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE 19  Dispositions générales
Les associés entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi
Volet B
sont censées non écrites.
FRAIS
Les parties déclarent que le montant des frais, charges ou rémunérations mis ou à mettre à charge
de la société du chef des présentes, s'élève approximativement à mille cent quatre-vingt-six euros
quarante-trois cents (1.186,43 €).
NOMINATION
Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise compétent, les comparants décident à l'unanimité ce qui suit :
1) Le nombre des gérants est fixé à un.
Est nommé gérant :
Monsieur WILLIAM Ehab, né à Elminia (Egypte) le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt,
domicilié à 1000 Bruxelles, avenue de l’Héliport 32.
Ici présent et qui accepte.
La durée de ses fonctions n'est pas limitée.
2) Le mandat du gérant sera gratuit ou rémunéré suivant décision ultérieure de l'assemblée
générale.
3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.
4) Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres
sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent :
Monsieur WILLIAM Ehab, né à Elminia (Egypte) le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt,
domicilié à 1000 Bruxelles, avenue de l’Héliport 32, qui accepte.
5) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société antérieurement
à ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et
profits, ce qui est expressément accepté par les comparants.
6) Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en
région flamande.
MANDAT SPECIAL
Tous pouvoirs sont conférés à T.M.A.S, avenue Albert 1er 247 à 1332 Genval 0678.969.811.
TVA/BCE, aux fins d'effectuer toutes formalités nécessaires à l'inscription ou à la modification
ultérieure de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la T.V.A.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Valérie BRUYAUX, Notaire
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