Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Coco
Rue du Village 314
4000 Liège
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte passé devant le Notaire Renaud Verstraete à Auderghem, le 29 mars 2017, en
cours d’enregistrement, Madame Marie Lucienne CALLENS, née à Bruxelles le 10 janvier 1932,
veuve non remariée et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à
180, Kustlaan à 8300 Knokke-Heist (Belgique) déclare dresser les statuts d’une Fondation privée
dénommée « Coco ».
Les statuts de cette fondation ont été établis comme suit :
La comparante arrête comme suit les statuts de la fondation :
Article 1er : Fondateur
La fondation est créée par Madame Marie Callens, née à Bruxelles, le 10 janvier 1932, domiciliée
180 Kustlaan à 8300 Knokke-Heist.
Article 2 : Dénomination
La fondation prend la dénomination de « Coco »,
Ci-après qualifiée « LA FONDATION PRIVEE » ou « LA FONDATION ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la fondation
devront mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots “fondation
privée”, ainsi que de l’adresse de son siège.
Article 3 : Siège
Le siège de la fondation est établi en Belgique, Rue du Village 314 à 4000 Liège.
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d’Administration statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés, sans modification des présents statuts.
Article 4 : But
La fondation a pour but désintéressé de poursuivre les objectifs suivants :
La fondation poursuivra à titre principal et dans un but désintéressé des objectifs de nature
philanthropique, pédagogique, d’aide aux enfants et personnes défavorisées en Belgique.
Durant la vie du fondateur, la fondation veillera en particulier au bien-être du fondateur, en lui
apportant toute l’assistance morale et matérielle pour mener une vie digne et épanouie.
Après le décès du fondateur, la fondation veillera à organiser des funérailles décentes au fondateur
et veillera à l’entretien de sa sépulture, ainsi que la sépulture de feu son époux Monsieur Maurice
Boesmans et de feue sa fille, Corinne Boesmans. La fondation poursuivra l’œuvre du fondateur et
continuera à veiller au bien être des proches du fondateur et aidera, de la manière la plus large
possible, les enfants et personnes défavorisées en Belgique.
Dans le cadre de l’aide aux enfants et personnes défavorisées en Belgique, la fondation pourra
gratifier des associations et autres organismes non lucratifs établis en Belgique poursuivant ce but.
La fondation soutiendra notamment les œuvres suivantes, actives dans l’aide et la protection des
enfants  :
    •  L’ASBL « L’accueil – Centre de protection de l’Enfant », dont le siège est sis Place Raoul
Nachez 12 à 6041 Charleroi-Gosselies, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0673885823
Volet B
432.955.243,
    •  La fondation privée « Papillon », dont le siège est sis Chaussée de Lodelinsart 30 à 6060 Gilly,
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 836.611.439
La fondation pourra aider les personnes, soit de manière collective via d’autres structures déjà
existantes, soit de manière individuelle en apportant directement une aide ponctuelle ou continue à
l’une ou l’autre personne déterminée.
Dans le cadre de son œuvre, la fondation pourra en effet réaliser toute démarche au sens le plus
large qu’elle estime opportune pour atteindre ses objectifs désintéressés, notamment, à titre
exemplatif, un soutien matériel et financier dans les domaines suivants:
- Achat visant à couvrir les besoins primaires et secondaires des personnes concernées et visant à
favoriser leur bien-être et leur développement,
- Organisation de vacances et/ou événements culturels et sportifs,
- Achat de matériel scolaire et octroi de bourses d’études, à partir du niveau d’enseignement
supérieur, pour le suivi de cours en Belgique ou à l’étranger. Ces bourses pourront couvrir les frais
d’inscription, l’achat de matériel didactique, les frais éventuels liés à un logement à proximité du lieu
des cours, les frais de déplacement, les cours de rattrapage et, de manière générale, tous les frais
rendus nécessaire par l’activité d’étude. Sont également visés les stages ou voyages en vue
d’apprendre une langue étrangère ou d’apprendre un métier spécifique.
- Lancement d’une activité professionnelle : de manière générale, toute intervention dans les divers
frais liés au lancement de l’activité pendant une période de deux ans maximum (consulting avec des
experts du domaine, acquisition du matériel de base, etc...).
- Voyage à des fins culturelles,
- Contribution pour l’achat d’une voiture ou d’un bien immobilier
- Mise à disposition d’immeubles en Belgique ou à l’étranger,
- L’octroi d’un montant lors d’évènements particuliers (naissance, mariage, anniversaires, fêtes de fin
d’année, etc.),
La Fondation pourra informer de sa propre initiative (i) les personnes pouvant bénéficier de son
œuvre et (ii) des ressources qu’elle peut potentiellement mettre à leur disposition et elle les informera
de la procédure à suivre.
Le Conseil d’administration de la Fondation dispose d’un entier pouvoir discrétionnaire pour
accomplir les objectifs désintéressés de la fondation tels qu’exposés ci-avant, pour déterminer
l’identité des bénéficiaires et pour décider de l’allocation des ressources aux différents bénéficiaires,
laquelle pourra varier selon les besoins et les objectifs de chaque bénéficiaire. Le Conseil
d’administration peut également assigner des objectifs aux ressources qu’il accorde aux bénéficiaires
et vérifier que les ressources seront bien utilisées en conformité avec les objectifs pour lesquels elles
sont allouées. La Fondation veillera tout particulièrement à ce que les ressources allouées aux
bénéficiaires leur bénéficient réellement et ne puissent être détournées par des tiers. A cette fin, les
contributions peuvent par exemple être octroyées au fur et à mesure que les besoins apparaissent,
les fonds peuvent être placés sur un compte bloqué, etc.
La Fondation veillera avec diligence au respect de toutes ses obligations fiscales et s’assurera que
les bénéficiaires respectent à tout moment leurs obligations fiscales relatives à leur qualité de
bénéficiaire et/ou relativement à toute distribution qu’ils pourraient recevoir. Elle aura l’obligation de
prendre l’avis de fiscalistes compétents.
Article 5 : Activités
La Fondation peut effectuer, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes les opérations et activités
financières, commerciales, immobilières et de toute autre nature, contribuant à la réalisation de ses
buts désintéressés et/ou à la mise en valeur de la Fondation.
La Fondation pourra notamment:
    •  constituer et gérer un patrimoine immobilier au sens large, (en ce compris l’achat, la vente, la
cession, la location et toutes autres formes d’exploitation de biens ou droits immobiliers) que la
Fondation détiendrait, en Belgique ou à l’étranger, en propriété entière, démembrée, en location ou
autrement;
    •  constituer et gérer un patrimoine mobilier au sens large (en ce compris l’achat, la souscription, le
placement, l’acquisition, la vente, la négociation d’actions, obligations et autres valeurs mobilières
belges ou étrangères ou d’objet d’art, bijoux et autres objets précieux ou de collection ; la
souscription de contrat d’assurance-vie et autres produits d’investissement, etc.) que la Fondation
détiendra, en Belgique ou à l'étranger, en propriété entière ou démembrée, seule ou en indivision.
Les avoirs financiers de la Fondation seront déposés auprès d’au moins deux institutions financières
distinctes, afin de limiter les risques inhérents à la faillite d’une institution. Aucune institution ne peut
être dépositaire de plus des deux tiers des avoirs financiers de la Fondation.
La Fondation pourra également accomplir tous les actes permettant directement ou indirectement
d’atteindre son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir
Volet B
toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre
toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi.
Article 6 : Durée
La Fondation est créée pour une durée indéterminée.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 7 : Conseil d’administration
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins et de vingt personnes au plus,
exerçant leur fonction de manière collégiale.
Article 8 : Mode de nomination
8.1. Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif.
A la constitution, les administrateurs seront, pour une durée indéterminée :
    •  Madame Micheline PUFFET, prénommée ;
    •  Madame Béatrice ALIE, née à Aye le 10 mars 1963,  domiciliée 9B, rue Childéric à 7500 Tournai
(Belgique) ;
    •  Madame France LECRENIER, née  à Ougrée le 7 mai 1964,  domiciliée 2/A000 rue des Anneux
à 4053 Chaudfontaine (Belgique).
Madame Micheline PUFFET, ici présente accepte son mandat d’administrateur et elle déclare
accepter au nom et pour le compte de Mesdames Béatrice ALIE et France LECRENIER en vertu de
deux procurations sous seing privée datées du 26 et 28 mars 2017 qui resteront ci-annexées.
8.2. Lorsqu’un administrateur cesse ses fonctions, pour quelque raison que ce soit (décès,
incapacité, révocation, etc.), le remplaçant sera nommé à l’unanimité par les deux administrateurs
restants.
Si deux administrateurs devaient cesser simultanément leur fonction, pour quelque raison que ce
soit, les deux administrateurs manquants seront nommés par l’administrateur encore en fonction.
Si tous les administrateurs devaient cesser simultanément leur fonction, pour quelque raison que ce
soit, les administrateurs manquants seront nommés par le tribunal de première instance du siège de
la Fondation.
Dès que le conseil ne sera plus composé de trois administrateurs, il sera procédé, dans le mois, à la
nomination du ou des administrateurs manquants, conformément à la procédure définie ci-dessus. A
défaut, tout administrateur ou la bénéficiaire pourra saisir le tribunal de première instance du ressort
du siège de la Fondation pour qu’il procède à cette nomination.
8.3. En tout état de cause, les remplaçants des administrateurs initiaux et, le cas échéant, le
représentant d’administrateurs personnes morales doivent rencontrer les caractéristiques suivantes :
être âgés d’au moins 18 ans.
Article 9 : Président, trésorier et secrétaire 
Le Conseil d’administration peut désigner, parmi ses membres, à la majorité de deux administrateurs
sur trois, un président. En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus
âgé sera désigné pour le remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment d’effectuer
la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par
la loi. A défaut de désignation, cette fonction incombe au président.
Le conseil peut désigner parmi ses membres un trésorier. Ce dernier est chargé notamment de faire
rapport au Conseil d’administration sur la situation financière de la fondation.
Article 10 : Pouvoirs
Le Conseil d’administration est l’organe souverain de la Fondation. Il est investi des pouvoirs les plus
étendus pour réaliser toutes opérations et/ou prendre toutes décisions nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts désintéressés de la Fondation et pour engager celle-ci.
Il a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de la Fondation et notamment
pour réaliser toutes les activités visées à l’article 5 des statuts.
Il est ainsi notamment compétent pour :
    •  définir la politique de gestion, d’exploitation et de promotion de la Fondation et de son
patrimoine; effectuer l’ensemble des démarches/mesures requises pour mettre en œuvre cette
politique; conclure tout contrat avec des tiers à cet effet;
    •  déterminer les travaux d’aménagement, d’entretien, de réparation, de rénovation, de mise en
valeur et/ou d’embellissement à réaliser sur les immeubles que la Fondation détient en propriété
entière ou démembrée; choisir les prestataires de ces travaux; négocier le coût de ces travaux et
fixer les conditions de réalisation;
    •  mettre à disposition/donner à bail tout ou partie des immeubles que la Fondation détient en
propriété entière ou démembrée; négocier les conditions de ces mises à dispositions (loyers, termes,
etc);
Volet B
    •  choisir les institutions dépositaires du patrimoine mobilier de la Fondation et tout autre partenaire
financier  ou autres; déterminer la politique de gestion du patrimoine financier de la Fondation;
    •  approuver les requêtes de la bénéficiaire et donner suite à celles-ci;
    •  accepter des apports de biens mobiliers et/ou immobiliers; 
    •  négocier l’acquisition et/ou la cession quelle qu’en soit la forme de tout bien immobilier et
mobilier;
    •  approuver les comptes de l’exercice écoulé;
    •  déterminer l’affectation des résultats annuels (bénéfices/pertes) de la Fondation;
    •  établir le budget pour l’exercice suivant et l’adapter en cours d’exercice,
    •  confier toute mission particulière à un tiers,
Article 11 : Durée du mandat et rémunération
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée, sauf mention contraire lors de la
nomination.
La Fondation remboursera aux administrateurs les frais et dépenses exposés par eux dans le cadre
de leur mandat, pour autant que ces frais soient justifiés.
Le Conseil d’administration fixe, à l’unanimité, la rémunération des administrateurs. Les
administrateurs pourront bénéficier, pour leur mission d’administrateur, d’une rémunération forfaitaire
annuelle brute qui ne peut excéder un montant de 8.000 € (montant pouvant être indexé).
En cas de prestation complémentaire particulière, les administrateurs pourront obtenir une
rémunération complémentaire sur base du tarif horaire habituellement pratiqué dans leur domaine
d’expertise et moyennant justification des prestations complémentaires. Chaque administrateur est
libre de renoncer à sa rémunération.
Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions 
Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, ou révocation.
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la Fondation en adressant leur
démission par écrit au conseil d’administration.
La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité de deux administrateurs sur trois. Pour le calcul
des voix, il n’est pas tenu compte des abstentions. L’administrateur concerné peut prendre part à la
délibération et a le droit d’être entendu préalablement. La décision doit être sérieusement motivée.
La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première
instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
La demande peut être introduite par tout administrateur ou par la bénéficiaire.
                L’incapacité d’un administrateur doit être constatée par deux médecins qui seront désignés
par le Président de l’Ordre des médecins du lieu de résidence dudit administrateur, à la demande de
la partie la plus diligente. Le médecin traitant dudit administrateur, s’il en a un connu ou renseigné
auprès de la Fondation, devra être désigné avant tout autre.
                En cas de désaccord des deux médecins quant à l’incapacité, la partie la plus diligente
saisira le Président de l’Ordre des médecins du lieu de résidence dudit administrateur afin qu’il
désigne un troisième médecin qui tranchera définitivement la question.
Article 13 : Réunions
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président :
    •  Au moins une fois par an au mois de mai ou de juin, selon les convenances des administrateurs
(réunion annuelle dont question à l’article 14)
    •  aussi souvent que l’intérêt de la Fondation l’exige ; 
    •  ou lorsque deux administrateurs en font la demande.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard huit  jours avant la réunion, sauf en cas
d’extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion.
Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre
manière par écrit.
Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi
de convocations.
Article 14 : Réunion annuelle
Lors de la réunion annuelle qui a lieu au moins une fois par an au moins de mai ou juin, le Conseil
d’administration effectuera au moins l’examen de l’opportunité d’allouer des ressources au profit des
bénéficiaires dans le cadre de la réalisation du but désintéressé et de l’établissement des comptes
annuels, conformément à l’article 27.
Cette réunion a en principe lieu par réunion physique des administrateurs. En cas de circonstances
exceptionnelles, cette réunion peut être tenue à distance via une conférence téléphonique, un
système de vidéo conférence ou un système de discussion en ligne. Dans ce cas, le procès-verbal
doit être signé par au moins deux administrateurs sur trois.
Volet B
Article 15 : Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place.
Les procurations doivent être établies par écrit. Un mandataire ne peut disposer de plus d’une
procuration.
Article 16 : Délibérations
Le Conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf indication contraire dans les statuts, le collège statue à la majorité de deux administrateurs sur
trois. Pour le calcul des voix, il n’est pas tenu compte des abstentions.
Le conseil prend en principe ses décisions lors de la réunion physique de ses membres.
Toutefois, dans l’intérêt social et conformément à la loi, les décisions du conseil d’administration
peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.
Dans ce cas, un document signé par deux administrateurs sur trois suffit pour prendre valablement la
décision. Ce document est inséré dans le registre mentionné à l’article 17.
Article 17 : Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
président et signés par lui. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces
procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs, sur simple
demande de leur part.
Article 18 : Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant de la compétence du  conseil d’administration, il doit le
communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d’administration afférente à
cette décision. Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa
déclaration, motivée, doit être annexée au procès-verbal du conseil d’administration. Si un
administrateur est écarté pour cause de conflit d’intérêts, la décision est prise à l’unanimité des deux
administrateurs restants.
Si deux administrateurs sont écartés pour cause de conflit d’intérêt, la décision est prise par
l’administrateur restant seul. Si tous les administrateurs sont écartés pour cause de conflit d’intérêt,
l’administrateur le plus diligent saisit le tribunal de première instance du siège de la fondation afin
qu’il statue sur la question. De plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, ceux-ci
sont informés.
Cette procédure n’est pas applicable lorsque la décision concerne des opérations habituelles
conclues dans des conditions normales, similaires à celles applicables à des opérations de même
nature.
Notamment, le Conseil d’administration est autorisé à conclure, au nom de la fondation, un contrat
d’assurance couvrant la responsabilité de ses administrateurs envers les tiers et les bénéficiaires,
sans qu’il y ait matière à conflit d’intérêt.
Article 19 : Délégation
Le Conseil d’administration peut désigner un administrateur délégué choisi en son sein dont il fixera
les pouvoirs. Si des pouvoirs spécifiques n’ont pas été définis, ce dernier dispose de tous les
pouvoirs que la loi ou l’usage accorde habituellement aux administrateurs-délégués.
Lors de la constitution, l’administrateur délégué sera Micheline Puffet, prénommée, pour une durée
indéterminée. Il a les pouvoirs de représentation visés à l’article 23.
La gestion journalière inclut notamment les opérations suivantes:
    •  négocier les conditions d’exploitation des immeubles de la Fondation; obtenir les autorisations
légales et les assurances nécessaires à cet effet;
    •  négocier les conditions de réalisation de tous travaux de réparation, de rénovation, d’entretien,
d’embellissement, de mise en valeur du patrimoine immobilier de la Fondation ; conclure tous
contrats avec tous prestataires de services; assurer le suivi et veiller à la bonne exécution de ces
travaux;    
    •  conclure tous contrats avec les prestataires de services de la Fondation;
    •  négocier les conditions des baux/mises à disposition immobiliers consentis ou pris par la
Fondation;
    •  ouvrir un ou plusieurs comptes bancaires au nom de la Fondation;
    •  réaliser toute opération relative à ces comptes; disposer du pouvoir de signature sur le(s)
compte(s) de la Fondation; donner des instructions concernant la gestion des actifs financiers de la
Fondation;
    •  mettre en œuvre la politique de gestion financière décidée par le Conseil d’administration (par
exemple, investir les avoirs de la Fondation conformément à la politique de gestion décidée par le
Volet B
Conseil d’administration);
    •  signer la correspondance journalière, tout reçu de lettres recommandées, accusé de réception,
documents ou colis adressés à la Fondation;
    •  représenter la Fondation pour toutes opérations approuvées par le Conseil d’administration;
    •  préparer les comptes financiers et le budget de l’exercice à venir, en vue d’être soumis au
Conseil d’administration pour approbation;
    •  effectuer les dépenses conformément au budget approuvé par le Conseil
     d’administration;
    •  signer des attestations, certificats, déclarations fiscales ou autres documents à fournir aux
autorités publiques, notamment en matière sociale et fiscale;
    •  procéder aux formalités relatives au dépôt de tout document au Greffe du Tribunal compétent et
à toute autre autorité ou administration.
Article 20 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
L’administrateur délégué est nommé par le conseil d’administration pour une durée déterminée ou
indéterminée. Pour le surplus, il est renvoyé à la procédure décrite à l’article 12.
Article 21 : Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et
administrateur-délégué sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge, conformément à la loi.
Article 22 : Pouvoir général 
Les membres du conseil d’administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
la Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant
que défendeur.
Article 23 : Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la Fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris toutes démarches vis-à-vis
de l’administration:
    •  par deux administrateurs, agissant ensemble ;
    •  par l’administrateur-délégué agissant seul.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du Conseil d’administration.
CONTRÔLE
Article 24 : Contrôle 
Si la fondation remplit les conditions visées à l’article 37 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée notamment par le loi du 2 mai 2002 (ci-après la
Loi), le conseil d’administration sera tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s’effectuera
suivant les règles de délibérations établies à l’article 16, parmi les membres de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises.
EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 25 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 26 : Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil
d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à l’article 37
de la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
MODIFICATION, DISSOLUTION
Article 27 : Modifications statutaires
Le Conseil d’administration de la Fondation peut apporter toutes modifications aux statuts de la
Fondation.
Le Conseil d’Administration ne peut adopter les modifications statutaires qu’à l’unanimité. Durant la
vie du fondateur, la modification des statuts requiert l’accord du fondateur.
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 28 : Dissolution
La Fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l’article 39 de la Loi.
Sauf disposition contraire de la loi, aucune requête en liquidation ne peut être déposée sans l’accord
de la bénéficiaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l’article 31,
§3 et 4 de la Loi.
Volet B
Article 29 : Destination du patrimoine
(i) Si lors de la liquidation de la Fondation, le fondateur initial est encore en vie, il pourra récupérer
les biens qu’il a apporté à la Fondation ou, si possible, une somme équivalente à la valeur de ceux-ci
lors de leur affectation à la Fondation. Le solde des biens ou des valeurs de la Fondation lui sera
également attribué.
(ii) Si lors de la liquidation de la Fondation le fondateur initial est décédé, l’actif net sera en principe
attribué aux bénéficiaires, en vue de la réalisation du but désintéressé.
Article 30 : Délégation de sa mission à un tiers
Dans le respect de la procédure prévue pour la modification des statuts, le Conseil d’administration
peut créer une autre fondation, belge ou étrangère, ou toute autre structure similaire, en vue de lui
déléguer tout ou partie de sa mission, et notamment de veiller aux intérêts d’une catégorie de
bénéficiaires ou d’une partie d’une catégorie des bénéficiaires. Il peut également déléguer une telle
mission à une association ou fondation existante.
Dans ce cas, elle peut attribuer tout ou partie de ses avoirs à la nouvelle entité, ou à l’entité
existante, afin de lui permettre d’accomplir son but.
La décision de délégation de tout ou partie de sa mission à une autre entité et la détermination de la
partie des avoirs à transférer à cette autre entité doit être dûment justifiée et ne peut pas créer une
discrimination arbitraire ou injustifiée d’un ou plusieurs bénéficiaires par rapport aux bénéficiaires de
la même catégorie.
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 : Règlement d’ordre intérieur
Durant la vie du fondateur, lui seul, à l’exclusion du conseil d’administration peut adopter, modifier ou
abroger un Règlement interne à la Fondation conforme à la loi et aux présents statuts. Après le
décès du fondateur, le Conseil d’administration pourra, à l’unanimité, adopter, modifier et abroger un
tel règlement. Ce règlement peut contenir toutes indications relatives aux activités de la fondation et
à la poursuite de son but désintéressé.
Article 32 : Caractère supplétif de la loi
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la
Loi.
Au cas où une ou plusieurs dispositions des présents statuts seraient, en tout ou en partie, en
contradiction avec la une disposition légale impérative ou d’ordre public, seule la ou les (parties de)
disposition illégales seraient considérées comme nulles sans que cela affecte les autres dispositions
des présents statuts ni la validité de la Fondation.
Dans le respect de la procédure relative à la modification des statuts, le Conseil d’administration
procède, le cas échéant, à la modification desdites dispositions en respectant, de façon aussi proche
que permise par la loi, l’esprit des dispositions à remplacer.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
1) Exercice social 
Par exception à l’article 25, l’exercice social de la première année d’existence de la Fondation
débutera le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2018.
Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un
décembre de la même année.
2)Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire.
3) Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2017 par le fondateur et/ou les futurs administrateurs, au nom et pour compte
de la fondation en formation, sont repris par la fondation présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la Fondation aura la personnalité juridique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés conformément
à l’article 29 § 3 de la loi dès que la Fondation sera dotée de la personnalité juridique.
                4) Patrimoine affecté à la réalisation du but :
Lors de la constitution de la Fondation, le fondateur initial décide d’affecter les biens suivants à la
réalisation du but de la Fondation: des liquidités à concurrence de 140.000 € sont en cours de
transfert sur un compte bancaire n°BE86513743530050 en cours d’ouverture au nom de la
Fondation auprès de la banque Société Générale Private Banking S.A., précitée.
ATTESTATION NOTARIEE
Le notaire atteste le respect des dispositions prévues par le titre II de la loi du vingt-sept juin mil neuf
cent vingt-et-un.
LOI CONTENANT ORGANISATION DU NOTARIAT
Volet B
Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au notaire par les lois
organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu’il constate l’existence d’intérêts
contradictoires ou non proportionnés, d’attirer l’attention des parties sur le droit au libre choix d’un
conseil, tant en ce qui concerne le choix du notaire que d’un autre conseiller juridique.
Le notaire est tenu d’informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialité. Les
comparants, après avoir été informés par le notaire des droits, obligations et charges découlant du
présent acte, déclarent considérer les engagements pris par chacun comme proportionnels et en
accepter l’équilibre.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Le Notaire Renaud Verstraete.
 
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte contenant 3 mandats.