N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DIGITUM ACCOUNTING
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Boulevard Général Wahis 238
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
L’an deux mille seize, le 24 mai.
 
Les Soussignés :
JP Mornard Management sciv SCRL
BE 0842.763.516
238, boulevard Général Wahis
1030 Bruxelles
 
Agissant en qualité d’Associé Commandité
 
MADAME AGNIESZKA CZECZKO
Rue de la Charité, 12
1210 Bruxelles
 
Agissant en qualité d’Associé Commanditaire
 
Déclarent former, conformément au code des sociétés sur les sociétés commerciales, une société civile
en commandite simple dont ils arrêtent les statuts comme suit :
 
Dénomination
 
La société en commandite simple existe sous la dénomination :
« DIGITUM ACCOUNTING »
 
Siège Social
 
Le siège social est établi à 238, boulevard Général Wahis à 1030 Bruxelles
La société peut également établir tout siège social ou d’exploitation en Belgique ou à l’étranger par
décision de l’organe de gestion.
 
Objet Social
 
 
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers les activités civiles mentionnées par
les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf :
 
0654958153
- l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières.
- l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’établissement
des comptes.
- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière.
- les conseils en matière fiscale, l’assistance et la représentation des contribuables.
- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de  création et de liquidation de
sociétés.
- bureau d’étude, d’organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale.
- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société pour
autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de
comptable (-fiscaliste) agrée de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agrées, en abrégé
I.P.C.F.
 
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, ou de toute autre manière,
dans des sociétés à caractère exclusivement professionnel. Elle pourra s’occuper de la gestion et/ou
exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d’un
objet social similaire.
 
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés à condition de respecter ses
obligation déontologiques
 
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l’I.P.C.F. et exclusivement
pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation. 
 
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
 
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet en ce y
compris les opérations immobilières généralement quelconques à condition qu’elles soient compatibles
avec la déontologie des comptables (-fiscalistes) agréés
 
 
Durée
 
 La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
 
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes et conditions
prévues pour les modifications de statuts.
 
 
Capital
 
 Les associés ont décidé de fixer le capital social à deux mille Euros
 
Parts
 
Le capital social est représenté par deux cents parts nominatives de dix euros chacune qui seront
entièrement libérées
 
Apports
Les associés font les apports suivant :
JP Mornard Management sciv scrl
 Cent et une part(s)
Agnieszka Czeczko
Nonante neuf part(s)
 
Ils seront versés au compte en banque dans le premier mois suivant la constitution
 
Cession de parts
 
Seul le commandité peut consentir à la cession des parts.
 Il a un droit de préemption sur les parts du commanditaire.
 Il y a obligation de sortie conjointe pour le commanditaire.
Les parts sociales des associés sont librement cessibles entre associés.
Les parts sociales des associés peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le
consentement de tous les commandités.
 
 
Continuité – Décès du Commandité
 
La société continue malgré le décès du commanditaire.
Dans le cas du décès du commandité, la société continue avec ses héritiers, ceux-ci deviennent
commanditaires lorsqu’ils sont mineurs non émancipés. Si les héritiers sont tous mineurs non
émancipés, il sera procédé à son remplacement par le commanditaire et à la transformation de la société
dans un délai d’un an à compter du décès.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scelles ou procéder à inventaire judiciaire, ni n’entraver
d’aucune manière la marche de la société et ne réclamer que la part revenant à leur auteur selon le
dernier bilan.
 
 
Gérance
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
Leur mandat est gratuit sauf stipulation contraire de l’assemblée générale.
Le Gérant aura seul la gestion et la signature sociale pour tous les actes d’administration et de
disposition.
La nomination d’un gérant doit respecter le prescrit déontologique des comptables (-fiscaliste) agréé
Le gérant pourra pourvoir à son remplacement temporaire ou définitif et délégué à une tierce personne
éventuellement un mandat d’administration, de gestion, ou de disposition sous seing privé, avec le
consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires et
pour autant que la déontologie des comptables (-fiscalistes) agréés
En cas d’éventuel Collège des Gérants, et sauf stipulation contraire de l’Assemblée Générale de
nomination d’un Gérant, chaque gérant dispose individuellement de toutes les prérogatives d’un gérant
unique.
 
Assemblée Générale
L’assemblée générale se compose de tous les associés commandités et commanditaires. 
Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date
et heure fixés par le Gérant/Collège des Gérants.          
Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il a de parts.
 
Exercice Social
L’exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
 
Répartition du Bénéfice
Les bénéfices pourront être distribués par la société sur décision de l’Assemblée Générale suite à la
proposition du Gérant/Collège des Gérants et ce après prélèvement de 5% pour la réserve légale.
Dans ce cas, ils seront partagés dans la proportion des apports de chacun des associés
Dispositions transitoires
Gérance :
Est appelé à la gérance de la société : Jean-Philippe Mornard et JP Mornard Chartered sciv SCRL (BE
0842.764.803 qui nomme Jean-Philippe Mornard comme représentant permanent) qui, tous deux,
acceptent
Premier exercice :
Le premier exercice commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix-sept