N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MARMOT'LIFE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Sorbiers 11
1325
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaumont-Gistoux
STATUTS A.S.B.L. MARMOT’LIFE
Entre les soussignés :
- Madame VLOEBERGH Evelyne Fanny, née à Ixelles le vingt et un septembre mil neuf cent septante-six,
domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux, avenue des Sorbiers 11, laquelle déclare avoir fait une déclaration de
cohabitation légale, avec Monsieur TREUTTENS Frédéric, auprès de l’Officier de l’Etat civil de la Commune de
Chaumont-Gistoux, le vingt-neuf avril deux mille huit.
- Madame TREUTTENS Isabelle, née à Watermael-Boisfort le vingt-neuf septembre mil neuf cent septante-
quatre, épouse de Monsieur THIRION Pierre Marguerite Jean, domiciliée à 1.300 Wavre, rue Joseph Mathieu,
numéro 15. Epoux mariés à Rixensart, le six avril deux mille deux, sous le régime légal de la communauté, aux
termes de son contrat de mariage, reçu par le notaire Pierre PAULUS de CHATELET, résidant alors à Rixensart,
en date du deux février deux mille deux.
- Monsieur TREUTTENS Frédéric, né à Watermael-Boisfort, le sept avril mil neuf cent septante-six, domicilié à
1325 Chaumont-Gistoux, avenue des Sorbiers 11, lequel déclare avoir fait une déclaration de cohabitation légale,
avec Madame VLOEBERGH Evelyne, auprès de l’Officier de l’Etat civil de la Commune de Chaumont-Gistoux, le
vingt-neuf avril deux mille huit.
Tous de nationalité belge;
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, dont les statuts sont rédigés comme suit :
DENOMINATION ET SIEGE
Article 1 - L'association est dénommée « MARMOT’LIFE » association sans but lucratif.
Article 2 - Le siège social est établi à 1.325 Chaumont-Gistoux, avenue des Sorbiers, numéro 11,
dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
OBJET
Article 3 - L'association a pour objet :
1° de faire connaître et de soutenir la recherche sur une maladie génétique trop peu connue, tant du grand
public, que du milieu médical, la narcolepsie-cataplexie.
2° de soutenir, tant moralement, que financièrement, les familles confrontées à cette maladie.
3° de réaliser une revue périodique & un site internet,
4° d'organiser toutes manifestations, fêtes, rencontres, et, plus généralement, toutes festivités destinées
à promouvoir l'activité de l'association dans sa région,
 5° de créer tous organismes quelconques susceptibles d'assurer ou de faciliter la réalisation de son objet.
Elle peut faire toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec son objet et peut donner son concours à
des activités similaires ou connexes à son objet.
DUREE
Article 4 - la durée de l'association est illimitée; elle peut en tout temps être dissoute.
Article 5 - Le premier exercice social courra du 01 juillet 2018 au 30 juin 2019; à partir de cette date, l'année
sociale courra du 01 juillet au 30 juin de chaque année.
0713427179
MEMBRES ET COTISATIONS
Article 6 - Le nombre de membres est illimité; son minimum est fixé à trois.
Article 7 - Parmi les membres, on distingue :
1° les membres effectifs, membres du conseil d’administration;
2° les membres adhérents, membres protecteurs qui veulent manifester leur sympathie et leur soutien aux
buts poursuivis par l'association.
Les admissions des nouveaux membres adhérents sont agréées par deux administrateurs. Le candidat membre
adhérent, dont l'agréation est refusée par les administrateurs, a le droit de faire appel de cette décision devant
l'assemblée générale. Les admissions des nouveaux membres effectifs sont agrées, à l’unanimité, par le
conseil d'administration.
Article 8 - Les membres de l'association sont libres de se retirer à tout moment en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
Article 9 - La qualité de membre se perd par :
1° la démission,
2° le non paiement des cotisations conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par les lois
du 02 mai 2002 et du 16 janvier 2003;
3° par l'exclusion prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers, l'intéressé ayant été
entendu.
Article 10 - Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont
aucun droit à faire valoir sur l'avoir de l'association.
Article 11 - Les ressources de l'association se composent:
1° des cotisations,
2° des dons, legs ou subventions;
3° du produit des fêtes, rencontres, manifestations, ...
 Article 12 - La cotisation des membres effectifs et adhérents est fixée à un maximum de mille euros par
an. Les cotisations seront versées sur le compte bancaire de l’association. Elles ne comprennent pas les
éventuels frais de participation aux journées portes ouvertes, rencontres et autres manifestations de l'association.
ADMINISTRATION
Article 13 - L'association est administrée par un Conseil composé des membres effectifs. Ils sont élus
par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, pour cinq ans et sont rééligibles.
Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un administrateur délégué chargé de
la gestion journalière, dont il déterminera les pouvoirs. La seule signature de l'administrateur délégué suffit.
Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour assurer la  gestion journalière de l'A.S.B.L.
Article 14 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des intérêts
de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de
sa compétence. Les décisions du Conseil d’administration sont     prises à la majorité simple ; en cas de partage
des voix, la voix du président compte double. Les actions judiciaires et extra judiciaires sont suivies au nom de
l'association, poursuites et diligences de deux administrateurs à cette fin désigné par le conseil.
Article 15 - Le conseil élit parmi les membres effectifs un président administrateur délégué, un
administrateur trésorier et un administrateur secrétaire. En cas de vacance de la place d'un administrateur, les
autres administrateurs, réunis en conseil d'administration pourvoiront à son remplacement. Ce remplaçant
achève le mandat. La décision sera soumise à l'approbation de la plus prochaine assemblée.
Article 16 - Le conseil d'administration se réunit sur convocation écrite ou verbale de l’administrateur délégué, ou
de deux administrateurs.
ASSEMBLEE GENERALE
Article 17 - L'assemblée générale des membres effectifs a les pouvoirs les plus étendus pour faire ratifier tout
ce qui intéresse l'association.  Elle se réunit obligatoirement une fois par an, dans le courant du mois
de décembre de chaque année. Si ce jour est férié, elle se réunit le premier jour ouvrable suivant. Et, pour
la première fois, dans le courant du mois de décembre 2019. Elle peut se réunir extraordinairement chaque
fois que l'intérêt de l'association l'exige, par le conseil d'administration. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième des
membres effectifs en fait la demande.
Article 18 - Les convocations sont adressées par simples missives remises à la poste, ou par courriel, au moins
quinze jours avant l'assemblée générale. Cette convocation contiendra l'Ordre du Jour et les délibérations ne
pourront valablement porter que sur l'objet mentionné. Toute proposition signée par les membres effectifs,
ou d'un nombre de membres effectifs égal au vingtième de la dernière liste annuelle doit être portée à l'Ordre
du jour.  Le texte de cette proposition devra être adressé au conseil d'administration au plus tard dix jours
avant l'assemblée générale.
Article 19 - Sont réservées à la compétence de l'assemblée générale :
1° la modification des statuts, pour laquelle l'assemblée générale ne peut valablement délibérer qu'en observant
les dispositions des articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, accordant la personnalité civile aux
associations sans but lucratif, modifiée par les lois du 02 mai 2002 et     du 16 janvier 2003;
2° l'approbation des budgets et des comptes;
3° la fixation du nombre, la nomination et la révocation des administrateurs;
4° la dissolution volontaire de l'association;
5° l'exclusion des membres;
6° toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs du conseil d'administration;
7° l'assemblée générale désigne, en outre, un commissaire qui n'est pas membre de l'association et exerce
les attributions prévues par les articles du Code des Sociétés. La durée de son mandat est la même que celle du
mandat d'administrateur.
Article 20 - D'une manière générale, sauf les cas prévus par le loi, l'assemblée générale des membres
effectifs décidera valablement, si, à la première réunion, la moitié des membres est présente et si le quorum n’est
pas atteint à la première réunion, la seconde réunion de l’assemblée décidera valablement quel que soit le
nombre de membres effectifs présents et à la simple majorité des voix. En cas de parité de voix, celle de la
personne qui préside la réunion sera prépondérante.
Article 21 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans le procès-verbaux signés par la
personne qui préside la réunion et un membre du conseil d'administration, ainsi que par les membres effectifs
qui le demandent et inscrits dans un registre spécial.
Article 22 - Les résolutions des assemblées générales seront portées à la connaissance des membres
effectifs et adhérents, par les procès-verbaux, dont ils pourront prendre connaissance, soit au siège social, soit
au siège de ladite assemblée, indépendamment de la faculté pour l'administration d'informer les intéressés ou les
tiers par lettre, circulaire, ou par publicité aux Annexes du Moniteur belge.
DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23 - En cas de dissolution de l'association, la liquidation est faite par un comité de liquidation
composé des administrateurs et commissaire en fonction à ce moment. Le solde favorable devient propriété
d'une association poursuivant les mêmes buts, à condition que son siège soit situé en Belgique. Si plusieurs
associations de ce type existent en Belgique, l'avoir sera partagé en parts égales entre lesdites associations.   A
défaut d'association de ce type, l'avoir revient à une A.S.B.L. dont un membre de l’association serait par ailleurs
membre et, à défaut, à la commune de Chaumont-Gistoux.
DISPOSITION GENERALE
Article 24 – Pour ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent se référer
aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, accordant la personnalité civile aux associations sans but
lucratif, modifiée par les lois du 02 mai 2002 et du 16 janvier 2003.
DISPOSITION TRANSITOIRE
Article 25 - L'Assemblée générale déclare, à l'unanimité des membres effectifs présents, ou représentés,
ainsi constituée l'association sans but lucratif « MARMOT’LIFE » et nomme administrateurs et commissaire :
Administrateur délégué : Monsieur Frédéric TREUTTENS,
Administratrice trésorière : Madame Evelyne VLOEBERGH,
Administrateur secrétaire : Madame Isabelle TREUTTENS,
Commissaire : Monsieur Fabien HEBETTE, Comptable Fiscaliste agréé I.P.C.F.
Le mandat des administrateurs et du commissaire sont exercés à titre gratuit et prendront fin à l'issue
de l'assemblée générale ordinaire approuvant les budgets et les comptes de l'exercice social 2024.
 
Fait à Chaumont-Gistoux, en quatre exemplaires, le premier juillet 2018,
Le Conseil d'Administration,
Monsieur Frédéric TREUTTENS, Adminsitrateur Délégué,
Madame Evelyne VLOEBERGH, Administratrice trésorière
Madame Isabelle TREUTTENS, Administrateur secrétaire