N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MENUISERIE SIMON ANTAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Soeurs de Charité 4/A
 : 7500 Tournai
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le 1er août 2019 par le notaire Gaëtan QUENON à TOURNAI (Marquain) en
cours d’enregistrement que Monsieur ANTAL Simon, domicilié à Tournai , rue des Sœurs de la
Charité, 4/A, a constitué une société à responsabi-lité limitée dénommée « MENUISERIE SIMON
ANTAL» ayant son siège à 7500 Tournai, rue des Sœurs de la Charité, 4/A, au moyen d’apports de
fonds à concurrence de trois mille euros (3.000,00€), représentés par cent (100) actions sans va-leur
nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir social.
Monsieur Simon ANTAL a souscrit les cent (100) actions en espèces, soit la totalité des actions.
Les apports sont entièrement libérés par un versement en espèces effectué sur un compte ouvert au
nom de la société en formation auprès de la banque Belfius.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rému-nérations et charges, incombant
à la société en raison de sa consti-tution, s'élève à environ mille trois cent euros (1.300,00€).
B. – STATUTS
Article 1 – Forme
La société adopte la forme d’une Société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
La société est dénommée « MENUISERIE SIMON ANTAL ».
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Article 4 – Objet et But(s) de la société
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
Toutes activités relatives à la menuiserie générale intérieur et extérieur, à l’ébénisterie, à la
charpenterie, en ce compris la fabrication, la vente, le placement, la pose et la réparation, la
rénovation, l' isolation et la transformation de bois, châssis de portes, fenêtres, PVC, aluminium,
volets, placards, meubles, parquets, escaliers, planchers et charpentes, cloisons, vérandas, cuisines
équipées et tous matériaux liés à ces activités
- la confection et la pose de faux-plafond, de parquets, de lambris, de chalets et abris de jardin, de
vérandas et décorations de jardin, de meubles et mobiliers, tous travaux de couverture, de
charpente, et toutes activités du bâtiment moyennant l'obtention des agréations spécialement
requises ;
- Toutes activités de maçonnerie, d’aménagement des abords et tous travaux de terrassement ;
- tous travaux d’isolation, d’installation de système de chauffage, de climatisation et de ventilation ;
- la décoration et l’aménagement intérieur et extérieur.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière — ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
0731802939
Volet B
objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Apports - titres
En rémunération des apports, cent actions nominatives ont été émises.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Conformément à l’article 5:22. CSA en cas de démembrement du droit de propriété de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 7 – Compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
A l’exception des actes et opérations que la loi réserve à l’assemblée générale, la société est
valablement représentée à l'égard des tiers et en justice et pour poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet de la société comme suit, en cas de pluralité d'administrateurs  :
    •  Par un administrateur, agissant seul, pour toutes opérations inférieures ou égales à vingt-cinq
mille euros (25.000,00€)
    •  Obligatoirement par deux administrateurs agissant conjointement pour toutes opérations
supérieures à vingt-cinq mille euros (25.000,00€).
C’est l’assemblée générale qui peut décider de modifier ou supprimer ce montant.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier samedi du mois de juin à onze
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Volet B
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. CSA.
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2020.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2021.
3° Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaires, pour une durée indéterminée :
Monsieur Simon ANTAL prénommé;
Ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation.
Son mandat est défrayé sur justificatifs.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
5°- Le siège social de la société est établi à 7500 Tournai, rue des sœurs de la charité 4/A
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Gaëtan QUENON, Notaire