N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Atlas Controle Lift
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Boulevard Lambermont 127
Schaerbeek
1030
Le 06/12/2024,
ONT COMPARU
1.Monsieur Nicolas Pitance, domicilié  rue Eugène Smits, 58 à 1030 Schaerbeek; et
2. Monsieur Murat Ozen, domicilié Blaisanvest 105 9000 Gent
Ci-après qualifié(s) « le(s) comparant(s) » ou « les fondateurs »
Lesquels constituent conformément au Code des sociétés et des associations une association sans but lucratif
dont les statuts sont les suivants :
TITRE I- FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE
Article 1 - L'association revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Atlas Contrôle Lift ».
L'association est régie par les dispositions du Code des sociétés et des associations.
Article 2 - Le siège de l'association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
TITRE II - BUT - OBJET
Article 3 - L'association a pour but désintéressé : L'Association a pour objet toutes prestations de services et
opérations généralement quelconques telles que prestations de laboratoires, contrôles, études et conseils,
dans les domaines de la protection, de la sécurité, de la qualité de l'environnement.
Article 4 - L'association poursuit les activités suivantes qui constituent son objet :
Les contrôles :
- Les réceptions et contrôles périodiques des engins de levage
- Les réceptions et contrôles périodiques des échelles et échafaudage
- Les réceptions et contrôles périodiques des ascenseurs.
- Les analyses de risques des anciens ascenseurs
- Les réceptions et contrôles périodiques, temporaires, mobiles ou provisoires des installations électriques
domestiques et industrielles à très basse, basse et haute tension, conformément aux prescriptions des livres 1
1018690634
à 3 du RGIE
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de scission, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations
 
TITRE III - MEMBRES
Section I - Admission
Article 5 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à deux. Les premiers
membres sont les fondateurs soussignés.
Article 6 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Section Il - Démission, exclusion, suspension
Article 7 - La démission et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 9:23 du Code
des sociétés et des associations.
Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur les avoirs de l'association. 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9 - L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres conformément à la
loi.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres
dans le registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
TITRE IV - COTISATIONS
Article 10 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans lescas où une
rémunération leur est attribuée ;
3. le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5. l'approbation des comptes annuels et du budget;
6. la dissolution volontaire de l'association;
7. l'exclusion d'un membre;
8. la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée.
9. effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année. Sauf décision contraire
du conseil d'administration, celle-ci aura lieu le 30 du mois de juin à 14 heures. 
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou du commissaire notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au
moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres.
doit être portée à l'ordre du jour.
Article 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire,
membre ou non. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Tous les membres disposent d'une voix, à l'exception de Monsieur Nicolas Pitance qui dispose de quatre voix.
Article 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé.
Article 17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Article 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur modifications statutaires que
conformément à l'article 9:21 du Code des sociétés et des associations.
Article 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur comme dit à l'article 2:9 du Code des sociétés et des associations Il en va de même pour tous les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
TITRE VI - ADMINISTRATION
Article 20 - Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés par
l'assemblée générale pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocables par elle.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, le conseil d'administration peut être
constitué de deux administrateurs. Toutefois, dans ce cas, toute disposition qui octroie à un membre du conseil
d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Article 21 - En cas de vacance au cours d'un mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur
coopté; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si
l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté
prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du conseil
d'administration jusqu'à ce moment.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 22 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 23 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président est
prépondérante, étant entendu qu'en cas d'absence du président, son remplaçant ne disposera pas de cette
voix prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et les
administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial; les copies à délivrer aux tiers sont
signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs,
exprimée par écrit. 
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion du conseil
d'administration.
Article 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, à l'exception des actes que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 25 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) et dont il fixera les pouvoirs.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à 2:9 du Code des sociétés et des associations.
Article 26 - L'association est représentée dans tous actes, y compris ceux où interviennent un officier
public ou ministériel :
- soit par son président agissant seul ;
- soit par deux administrateurs agissant conjointement.
Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision du consell d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme
dit à l'article 2:9 du Code des sociétés et des associations.
Article 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 28 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Article 29 - §1. Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications que la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès- verbal de
la réunion du conseil d'administration. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision.
Si l'association, à la date du bilan du dernier exercice clôturé, dépasse plus d'un des critères visés à l'article
3:47, § 2 du Code des sociétés et des associations, le conseil d'administration décrit dans le procès-verbal la
nature de la décision ou de l'opération visée ci-dessus et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour
l'association et justifie la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité
dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels. Si
l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de laréunion lui est communiqué. Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour l'association des
décisions du conseil d'administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé ci-dessus ne peut prendre part aux délibérations du conseil
d'administration concernant ces décisions ou opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le conseil
d'administration peut les exécuter.
§2. Le paragraphe 1° n'est pas applicable lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration. Ce règlement et
toute modification de celui-ci seront communiqués aux membres.
Article 31 - L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12 de chaque année.
Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au
Code des sociétés et des associations.
Article 33 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle
de l'ASBL est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles, nommé(s) et
révoqué(s) par une décision de l'assemblée générale.
Article 34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
publiées conformément au Code des sociétés et des associations.
Article 35 - Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de
l'association.
Article 36 - Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 37 - Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux
Annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l'association.
Siège social :
Le siège social est sis à Boulevard Lambermont 127 à 1030 Schaerbeek
Exercice social :
Par exception à l'article 31, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent
acte pour se clôturer le 31/12/2025.
Administrateurs:
Ils désignent en qualité d'administrateurs :
- Monsieur Murat Ozen, domicilié Blaisanvest 105 9000 Gent
- Monsieur Nicolas Pitance, précité,
ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Monsieur Nicolas Pitance
Trésorier : Monsieur Nicolas Pitance
Secrétaire : Monsieur Murat Ozen
Délégué à la gestion journalière : Monsieur Nicolas Pitance
Tous ici présents et qui acceptent.
Reprise des engagements pris au nom de l'association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01/11/2024 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de l'association en formation
sont repris par l'association présentement constituée, par décision du conseil d'administration qui sortira ses
effets à compter de l'acquisition par l'association de sa personnalité juridique.
Pouvoirs
Monsieur Nicolas Pitance ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad
hoc de l'association afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de
l'administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l'association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Fait à Bruxelles, le 6/12/2024,
Nicolas Pitance      Murat Ozen
Déposé par Pitance Nicolas, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nicolas Pitance
Boulevard Lambermont 127 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Murat Ozen
Blaisantvest 106 0101, 9000 Gand
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
NIcolas Pitance
Boulevard Lambermont 127 1030 Schaerbeek