N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Ruchers du Sud-Luxembourg
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de France 34
6750
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Musson
Statuts de l’association sans but lucratif :
Les Ruchers du Sud-Luxembourg
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Les soussignés :
ADAM Gilles, domicilié à 6800 Bertrix, rue de Burhaimont, 136/8 , né à Virton, le 19/06/1982
AUBERTIN Jean-Luc, domicilié à 6792 Aubange, rue de Bizeury, 56, né à Rachecourt, le 07/12/1952
BREUER Georges, domicilié à 6700 Arlon, rue des Déportés, 79, B 51, né à Polleur, le 20/03/1952
DEWEZ Didier, domicilié à 6747  Saint-Léger, rue du Stade, 17, né à Ixelles,  le 22/05/1971 
DUQUENNE Nathalie, domiciliée à 6823 Florenville, Forges d’Orval, 11 née à Ixelles, le 22/08/1958  
FONCK Gérard, domicilié à 6781 Messancy, rue Hasenberg, 33, né à Messancy, le 20/12/1984
GALHAUT André, domicilié à 6750 Musson, Gennevaux, 14, né à Arlon, le 17/08/1959
GOBERT Cyrille, domicilié à 6747 Saint-Léger, rue du Stade, 25 né à Saint-Mard, le 25/01/1971,
GOFFETTE Thierry, domicilié à 6700 Arlon, chemin des Allemands, 3, né à Villers/Cernay (France), le
03/06/1954
JACQUEMIN Patricia, domiciliée à 6717 Attert, rue de la Kwert, 323, née à Saint-Mard, le 07/12/1965
JUSSERET André, domicilié à 6717 Attert, rue de l’Eglise, 258, né à Libramont, le 19/01/1955,
KLEE Pierre, domicilié à 6760 Virton, rue de Pierrrard, 37, né à Messancy, le 20/11/1965
RICHARD Monique, domiciliée à 6717 Attert, rue du Bois de Loo, 3, née à  Verviers, le 02/10/1969
RONGVAUX François, domicilié à 6750  Musson, rue de France, 34, né à Saint-Léger, le 14/04/1950
RUTER Raphaël, domicilié à 6769 Meix-devant-Virton, rue de Sommethonne, 59, né à Anderlecht, le 26/03/1974
VANDERMEEREN Fabian, domicilié à 6717  Attert, voie des Champs mêlés, 65, né à Seraing, le 14/07/1978
WALHAIN Philippe, domicilié à 6700 Arlon, rue de la Vallée, 20, né à Saint-Mard, le 27/04/1966,
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1 : Dénomination, siège social, but et durée
Article 1er : Dénomination
L’association est dénommée : Les Ruchers du Sud-Luxembourg.
Cette dénomination doit figurer dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, bons de commande et
autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots « association
sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL » avec indication précise du siège de l’association.
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire d’Arlon, rue de France, 34 à 6750 MUSSON. Toute
modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale, conformément à la loi du
27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
0656657831
Article 3 : Buts
L’association a pour objet principal de promouvoir le développement de l’apiculture d’amateurs en général, et les
différentes activités liées à l’apiculture. Elle prend toutes mesures pour promouvoir le développement de
l’apiculture. Ses moyens d’action sont : l’organisation de formations,  de conférences, d’expositions et toutes
activités en rapport avec l’apiculture comme excursions, visites guidées, achats en commun, l’abonnement à des
revues à vocation apicole, en bref, toute activité de nature à étendre le goût pour tout loisir lié à l’apiculture.
Article 4 : Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une décision
de l’assemblée générale.
Titre 2 : Membres
Article  5: Composition
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité mais sans être inférieur à cinq.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Article 6 : Membres effectifs
Sont membres effectifs, les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par le conseil
d’administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d’administration
.Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par mail.
Article 7 : Membres adhérents :
Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l’association ou participer à
ses activités et qui s’engagent à en respecter le règlement d’ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions
prises conformément à ceux-ci.
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite ou orale au conseil
d’administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.
La candidature est acceptée ou rejetée par le conseil d’administration statuant à la majorité simple des voix des
membres présents ou représentés.
Article 8 : Démission, suspension et exclusion, démission d’office, décès
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission  au
conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L’exclusion d’un membre requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d’une assemblée générale à laquelle tous les membres doivent être convoqués,
La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec l’explication au moins
sommaire de la raison de cette proposition,
La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité de 2/3 des voix des membres présents ou
représentés, mais aucun quorum de présence n’est exigé,
Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite,
La mention dans le registre de l’exclusion du membre.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
Est réputé démissionnaire par le conseil d’administration, tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par recommandé ainsi que le membre effectif qui n’assiste
pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par décès, ou s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir  ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 9 : Registre des membres
L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou
des modifications intervenues
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou des personnes occupant
une fonction de direction ou investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous
les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents cette date sera fixée dans le délai
d’un mois à partir de la réception de la demande.
Titre 3 : Cotisations
Article 10 : Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’assemblée générale et ne peut dépasser 100 euros. La cotisation est identique pour les membres effectifs et
pour les membres adhérents.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent au membre, le conseil d’administration envoie un rappel
par courrier recommandé. Si, dans le mois du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations,
le conseil d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision par écrit au
membre. Cette décision est irrévocable.
Titre 4 : Assemblée générale
Article 11 : Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration, ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. 
Article 12 : Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir  souverain de l’association. Elle est notamment compétente pour :
La modification des statuts
L’exclusion des membres,
La nomination ou la révocation des administrateurs et du ou des liquidateurs,
L’approbation des comptes et des budgets,
La décharge à accorder annuellement aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,
La fixation de la cotisation annuelle,
La dissolution volontaire de l’association,
La transformation éventuelle en société à finalité sociale,
La décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association,
Le cas échéant, l’approbation du règlement d’ordre intérieur et se modifications
Tous les cas exigés par les statuts ou la loi.
Article 13 : Assemblée générale ordinaire. Convocation
Tous  les membres sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans le courant du premier
trimestre de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par lettre
ordinaire ou par mail, au moins huit jours francs, avant la date de celle-ci. Elle doit en préciser la date, l’heure, le
lieu et l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou en partie de l’assemblée générale en
tant qu’observateur ou de consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres au moins, doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
Article 14 : Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration.
Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième au
moins des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d’administration convoque
l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L’assemblée générale se tient au plus
tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 15 : Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres effectifs est présente ou
représentée, sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un
quorum de présences et un quorum de votes :
Modification statutaire : quorum de présences ou de représentation de 2/3 des membres de l’association
–quorum  de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
Exclusion d’un membre : pas de quorum de présence mais quorum de vote de 2/3 des voix des membres
présents ou représentés ;
Dissolution ou transformation en société à finalité sociale de l’association : quorum de présences ou de
représentation de 2/3 des membres de l’association –quorum  de 4/5 des voix des membres présents ou
représentés ;
Si le quorum de présences n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générales seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale ne pourra avoir lieu qu’au plus tôt après quinze jours après la première
assemblée générale.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Toutefois, un
point non inscrit à l’ordre du jour peut être mis en délibération à condition que les 2/3 des membres  soient
présents ou représentés et que 2/3 d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour, pour autant que ce
point ne porte pas sur l’un des points prévus à l’article 10 requérant un quorum spécial.
Le point divers ne recouvre que les communications dont la nature ne nécessite pas de vote.
Article 16 : Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une
procuration.
Article 17 : Vote.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans
le cas où il en est décidé autrement par les présents statuts ou par la loi.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Par
contre, quand l’assemblée doit décider d’une modification statutaire, de l’exclusion d’un membre, de la
dissolution de l’ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de partage des voix, la  voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Article 18 : Modifications statutaires et dissolution
L’assemblée  générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification  des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution de l’association doit être déposée, dans le
mois de son adoption, au greffe du Tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
Article 19 : Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils
sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres.
Titre 5 : Conseil d’administration
Article 20 : Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat.
L'association est  administrée par un conseil d’administration composé d’un nombre impair de membres et au
minimum de trois membres, nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres
effectifs de l’association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l’association, le conseil d’administration n’est
composé que de deux personnes. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de
membres effectifs de l’association.
Les membres du conseil d’administration, après un appel à candidature, sont nommés par l’assemblée générale,
à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est fixée à 4 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 21 : Démission, suspension et révocation, décès.
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au conseil
d’administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l’abandon. Il veillera donc à ce que sa
démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l’association. Le mandat d’administrateur est
en tout révocable par l’assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité
absolue des voix des administrateurs présents ou représentés et à bulletin secret. L’assemblée générale ne doit
pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement
un administrateur.
La qualité d’administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la nullité ou la faillite.
Article 22 : Composition
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration et l’assemblée
générale.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la
loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de
Commerce ou à la Banque nationale.
Un même administrateur peut remplir ces deux fonctions, mais celles-ci sont incompatibles avec la fonction de
président.
Article 23 : Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président
ou à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date
de la réunion. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. En cas d’empêchement du
président, le conseil d’administration est présidé par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 24 : Délibération
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
Article 25 : Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d’administration. Tout administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir plus
d’une procuration.
Article 26 : Vote
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents
ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l’ordre du jour.
 
Article 27 : Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas 
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défenseur qu’en demandeur. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
Article 28 : Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, agissant
individuellement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL
qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
La fin du mandat d’administrateur entraine d’office la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants pour autant qu’ils
n’excèdent pas un montant de 3000 euros, indexé conformément à l’évolution de l’indice des prix à la
consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :
prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ;
signer la correspondance journalière ;
prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner
quittance ;
signer la correspondance journalière ;
effectuer tout paiement ;
conclure tout contrat avec un prestataire de service indépendant ou fournisseur de l’association, en ce compris
tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance ;
faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble, en ce compris tous instruments financiers ;
signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Article 29 : Délégation à la représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou un
administrateur agissant individuellement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier, vis-à-vis des tiers, d’une
décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant comme demandeur que défenseur ;
procéder aux formalités de dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au
Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. Il prend fin
automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne chargée de la représentation générale de l’association.
Article 30 : Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Les administrateurs et ceux délégués à la gestion journalière ou
à la représentation exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de
leur mission pourront leur être remboursés.
Article 31 : Publicité des décisions prises par le conseil d’administration
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions du conseil d’administration,
sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres
effectifs s’ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration.
Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil
d’administration convient d’une date de consultation avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un
mois à partir de la réception de la demande.
Article 32 : Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d’administrateur, de ceux délégués à la gestion
journalière et de ceux habilités à représenter l’association, sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce,
dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux annexes du Moniteur belge.
Titre 6. Dispositions diverses
Article 33: Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Article 34 : Exercice social 
L’exercice social l’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exemption, le
premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2016.
Article 35 : Comptes et budgets
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
Article 36 : Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite
en faveur d’une ASBL ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Article 37 : Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002.
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Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale du 13 mai 2016
L’assemblée générale de ce jour décide à l’unanimité des voix des membres présents, d’élire les membres
suivants en qualité d’administrateurs :
 GOFFETTE Thierry, domicilié à 6700 Arlon, chemin des Allemands, 3, né à Villers/Cernay (France), le
03/06/1954   
JACQUEMIN Patricia, domiciliée à 6717 Attert, rue de la Kwert, 323, née à Saint-Mard, le 07/12/1965  
JUSSERET André, domicilié à 6717 Attert, rue de l’Eglise, 258, né à Libramont, le 19/01/1955,       
KLEE Pierre, domicilié à 6760 Virton, rue de Pierrrard, 37, né à Messancy, le 20/11/1965                 
RONGVAUX François, domicilié à 6750  Musson, rue de France, 34, né à Saint-Léger, le 14/04/1950 
RUTER Raphaël, domicilié à 6769 Meix-devant-Virton, rue de Sommethonne, 59, né à Anderlecht, le
26/03/1974  
WALHAIN Philippe, domicilié à 6700 Arlon, rue de la Vallée, 20, né à Saint-Mard, le 27/04/1966, 
Qui acceptent ce mandat
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Extrait du procès-verbal du Conseil d’administration du 13 mai 2016.
Le Conseil d’administration de ce jour a désigné à l’unanimité des voix des membres présents, les
administrateurs suivants en qualité de :
Président : KLEE Pierre
Secrétaire-Trésorier : RONGVAUX François
Qui acceptent ce mandat
 
Fait à Arlon, le 13 mai 2016