N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ROYAL REGENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Ducale 37
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le trente décembre deux mil vingt-deux en cours d’enregistrement par Nous,
Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée
dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associés », ayant son siège
à 1300 Wavre, Place Alphonse Bosch, 18, immatriculée au registre des personnes morales du
Brabant wallon sous le numéro 0825.477.225, que :
 
1. FORME ET DENOMINATION : Société anonyme « ROYAL REGENT »
2. SIEGE : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE (1000 Bruxelles, Rue Ducale, 37)
3. DUREE : 
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
4. ACTIONNAIRES :
1.- Monsieur de BARSY André Robert Léon Henri, né à Etterbeek le 23 septembre 1938, domicilié à
L-2741 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) rue Lucien Wercollier, 2.
2.-La société anonyme de droit luxembourgeois « SOCIETE D'ETUDE ET DE GESTION
D'ENTREPRISES MINIERES ET INDUSTRIELLES HOLDING », en abrégé « SOGEMINDUS
HOLDING », dont le siège est sis à L-2449 Luxembourg, Boulevard Royal, 25B, enregistrée au
Registre de Commerce et des Sociétés du Grand-Duché de Luxembourg sous le numéro d’
immatriculation B5362, répertoire général des personnes morales à Luxembourg numéro 2010 22
46250, et inscrite au registre des personnes morales belge sous le numéro 0685.920.058.
3.- La société anonyme « COMIMET », dont le siège est sis à 1000 Bruxelles, rue Ducale, 37,
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0403.230.780 (RPM Bruxelles).
5. CAPITAL :
Le capital est fixé à SEPT MILLIONS D’EUROS (7.000.000,00 EUR).
Il est représenté par sept mille (7.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, numérotées d’un (1) à sept mille (7.000), représentant chacune un sept millième du
capital, libérées de la manière indiquée dans les actes de constitution, d'augmentation de capital
et/ou de réduction de capital. 
La société dispose par conséquent d’une somme de sept millions d’euros (7.000.000,00 EUR).
Le capital a été entièrement libéré.
6. CAPITAL AUTORISE– émission d’actions
     L’organe d’administration est autorisé, dans les limites légales, à augmenter le capital social, en
une ou plusieurs fois, aux dates et conditions qu’il fixera, d'un montant maximum de quatre millions d’
euros (4.000.000,00 EUR).
     Cette autorisation a été accordée par les fondateurs, à la date de la signature de l’acte constitutif
de la société, et est valable pendant une période de cinq (5) ans à partir de cette date. 
     Cette(ces) augmentation(s) de capital peu(ven)t être effectuée(s) par souscription en espèces,
par apport en nature dans les limites légales, ou par incorporation de réserves ou de primes d’
émission, avec ou sans création d’actions.
0795743557
     L’augmentation de capital décidée par l’organe d’administration, ne peut être rémunérée par des
actions à droit de vote multiple.
     Lorsque l’augmentation de capital décidée par l’organe d’administration comporte une prime d’
émission, le montant de celle-ci, après imputation éventuelle des frais, doit être affecté à un compte
indisponible dit « primes d'émission » qui constituera, à l’égal du capital, la garantie des tiers et dont
il ne pourra, sous réserve de son incorporation au capital par l’organe d’administration comme décrit
ci-avant, être disposé que par une décision de l’assemblée générale statuant dans les conditions de
quorum et de majorité requises pour la réduction du capital.
     L’organe d’administration est autorisé à faire constater authentiquement la modification aux
statuts qui résulte de l’utilisation des autorisations accordées par le présent article.
     Les fondateurs ont déclaré avoir indiqué, dans un rapport spécial qui sera conservé au siège de la
société, les circonstances spécifiques dans lesquelles le capital autorisé pourra être utilisé et les
objectifs poursuivis.
7. APPORTS :
Les actionnaires ont souscrit à sept mille (7.000) actions, en espèces, au prix de mille euros
(1.000,00 EUR) chacune, entièrement libérées par des versements en espèces et le montant de ces
versements, soit sept millions d’euros (7.000.000,00 EUR), a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque « QUINTET PRIVATE BANK » sous
le numéro LU49 7050 K076 1300 0000, que le notaire soussigné a constaté par la remise d’une
attestation bancaire qui est demeurée annexée à l’acte.
8. EXERCICE SOCIAL : 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et finira le trente et un décembre deux mille vingt-trois.
9. RÉSERVES – BÉNÉFICE – BONI DE LIQUIDATION : 
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L’obligation renaît si la
réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du
capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’organe d’administration.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure. 
10. ADMINISTRATION - REPRESENTATION :
Article 13 : Composition de l’organe d’administration 
    1.  En cas d’administrateur unique.
                Si la société est administrée par un administrateur unique, celui-ci n’est tenu ni
personnellement ni solidairement des obligations de la société.
Le consentement de l’administrateur unique est exigé pour toute modification de statuts, pour toute
distribution aux actionnaires, ainsi que pour sa révocation, hormis en cas de révocation pour de
justes motifs.
    2.  En cas de pluralité des administrateurs
b.1) Composition.
Si la société est administrée par plus d’un administrateur, elle devra constituer un conseil d’
administration composé au moins du nombre de membres minimum requis par la loi.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son
représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus. 
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé au vote.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
b.2) Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
b.3) Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les vingt (20) jours calendrier
d’une requête à cet effet émanant de deux administrateurs.
La convocation est faite par écrit, au plus tard vingt (20) jours calendrier avant la réunion, sauf
urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la
convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
                La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au
siège.
                A la convocation sont joints l’ordre du jour de la réunion ainsi que les documents
nécessaires aux délibérations.
b.4) Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
La réunion du conseil d’administration pourra également être tenue par l’intermédiaire de tous moyen
électronique.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
       Si, lors d’une réunion du conseil d’administration, un administrateur a, sur un ou plusieurs points,
un intérêt opposé de nature patrimoniale à celui de la société, outre le respect des dispositions
prévues par le Code des sociétés et des associations, cet administrateur ne pourra prendre part ni
assister à la délibération et au vote sur ce ou ces points, et il ne sera pas pris en compte dans le
calcul du quorum ou de la majorité requis.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Sauf dispositions contraires prévues par le Code des Sociétés et Associations ou les présents
statuts, les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix exprimées
(cinquante pour cent plus une) par les administrateurs présents ou représentés au conseil d’
administration.
                Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous
les administrateurs, exprimée par écrit.
b.5) Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le
souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins un
administrateur.
Article 14 : Pouvoirs de l’organe d’administration 
    1.                  En cas d’administrateur unique
                En cas d’administrateur unique, celui-ci exerce la totalité des pouvoirs d’administration et
de disposition, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
    2.  En cas de pluralité des administrateurs
                En cas de conseil d'administration, celui-ci a le pouvoir d'accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les
statuts réserve à l'assemblée générale.
Article 15 : Gestion journalière
    1.                  En cas d’administrateur unique
                L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
                L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
                Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer
des mandats spéciaux à tout mandataire.
                L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués
à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
    2.  En cas de pluralité des administrateurs
                Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Il fixera leur pouvoir et leur rémunération,
en raison de ses attributions spéciales.
 Article 16 : Représentation de la société
                1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, notamment les
actes notariés, sont valables s’ils sont signés par l’administrateur unique, par un administrateur-
délégué, ou par deux administrateurs agissant conjointement.
                2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement
représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui
agissent seul.
                Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
                3. L’administrateur unique, ou l’administrateur-délégué, ou le conseil d’administration
agissant collégialement, peuvent conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
11. OBJET :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
-L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, l’emphytéose ou la superficie, le
lotissement, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat,
l’exploitation et l’entretien, de maisons, appartements, bureaux, magasins, centres d’affaires, fonds
de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi
que toutes opérations de financement ;
-L’exécution de tous travaux de démolition, de construction, de rénovation et de transformations d’
immeubles (ou de ruines d’immeubles) et leur parachèvement et entretien, tant immobilier que
mobilier ;
- L’exécution de tous travaux d’infrastructure et d’équipement de terrains pour leur mise en valeur et
leur lotissement ;
-L’exécution de toutes entreprises de construction d’immeubles, éventuellement divisibles par
appartement ou autrement, leur aménagement intérieur ainsi que leur gérance et exploitation ;
-La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’achat et la vente, l’entretien, l’exploitation
tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de commissionnaire ou de courtier : 
         -de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers susvisés; 
          - de parcomètres, de bornes de recharge, ainsi que de tous autres appareils destinés à
contrôler, empêcher ou limiter le stationnement de véhicules, ainsi que de tous appareils destinés à
alimenter des véhicules en énergie ;    
- La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine ;
-Toutes opérations financières, commerciales, administratives, industrielles, mobilières, immobilières
ou autres qui se rapportent directement ou indirectement, totalement ou partiellement aux activités
précitées, ainsi qu’à :  
    •  Toute mission et activité découlant de la décoration et de l’aménagement d’intérieur ;   
    •                 La gestion de centres d’affaires ;  
    •  La gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur
gestion ou la participation à celles-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises. A cet effet elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion,
ou à la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu
égard à leur objet ; 
    •  La mise à disposition de tout ou partie du patrimoine aux administrateurs de la société.
La société pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que
maître de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur, ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et d’égouts.
Elle pourra souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil
et des divers équipements techniques des immeubles), acheter tous matériaux, signer tous contrats
d’entreprises qui seraient nécessaires, réaliser toutes opérations de change, commission et
courtage, ainsi que la gérance d’immeubles au sens large du terme. 
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien.
Elle pourra également dans le cadre de son objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles. 
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés personnelles ou réelles pour des sociétés ou
des personnes privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. 
12. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mardi du mois de juin, à dix-huit
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. 
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique personne physique, le droit de vote afférent aux actions est
exercé par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou
jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
13. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE : 
Les comparants constitués en assemblée générale prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent d’une
expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent
d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mardi du mois de juin de l’
année 2024.
2. Adresse du siège : 
L’adresse du siège est située à : 1000 Bruxelles, rue Ducale, 37.
3. Désignation des premiers membres de l’organe d’administration
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à quatre.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de quatre (4) ans à
compter de ce jour : 
-La société anonyme « GENVEST », ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Ducale, 35, inscrite sous
le numéro d’entreprise 0425.208.804 (RPM Bruxelles), qui désigne comme représentant permanent,
Monsieur de BARSY André, prénommé, domicilié à L-2741 Luxembourg (Grand-Duché de
Luxembourg) rue Lucien Wercollier, 2 ;
-Madame de BARSY Sybille Laure Denise Anne, née à Uccle le 14 juillet 1984, domiciliée à 1950
Kraainem, Avenue Albert Bechet, 22 ; 
-Monsieur de BARSY Amaury Roger Léon Charles Pierre, né à Uccle le 6 juin 1986, domicilié à 1050
Ixelles, avenue de l’Hippodrome, 64 ;
-Monsieur FALLY Paul Henri Jean Eugène, né à Etterbeek, le 16 mai 1938, domicilié à 1380 Lasne
(Ohain), Sentier de l’Hayette, 3 ;
Lesquels ont accepté le mandat d’administrateur.
Leur mandat est gratuit et prendra fin après l'assemblée générale de 2027.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er novembre 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Réunion du conseil d'administration.
Et à l'instant, les administrateurs ci-dessus désignés, réunis en conseil d'administration, appellent
aux fonctions de Président du conseil et d’Administrateur délégué, la société anonyme « GENVEST
», préqualifiée, qui désigne comme représentant permanent, Monsieur de BARSY André, prénommé.
Son mandat étant gratuit et prendra fin après l’assemblée générale de 2027. 
Ici valablement représentée, et qui accepte.
7. Pouvoirs
La société anonyme « GENVEST », représentée par son administrateur délégué, Monsieur de
BARSY André, prénommé, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou en
vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
                                               POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
                                               Jean-Frédéric VIGNERON, 
                                               Notaire associé
 
Déposés en même temps:
- une expédition conforme de l’acte de constitution
- statuts initiaux de la société