N° d'entreprise : 0826979636
Nom
(en entier) : FUEL MEDIA SERVICE
(en abrégé) : FMS
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chemin du Cyclotron 6
 : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE.
Le quatre décembre
A 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Maître Eric JACOBS de HAGEN, Notaire à la résidence de Bruxelles (1er canton),
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en
abrégé « ACTALYS », ayant son siège (…)
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «FUEL
MEDIA SERVICE », dont le siège est établi à 1348  Louvain-la-Neuve Chemin du Cyclotron 6.
(…)
DELIBERATION
L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution : Rectification d’une erreur matérielle dans le procès-verbal de l’assemblée
générale extraordinaire du 26 février 2024, relative au montant du capital de la société.
L’assemblée décide de rectifier une erreur matérielle constatée dans le procès-verbal de l’assemblée
générale extraordinaire dressé par le Notaire Aurélie Léonard, précitée, en date du 26 février 2024.
L’erreur réside dans le montant du capital de la société indiqué dans les statuts de la société. Ces
derniers indiquent erronément que le capital de la société s’élève à trois cent mille euros (€
300.000,00). Or le capital de la société s’élève à quatre cent mille euros (€ 400.000,00), et ce depuis
l’augmentation de capital de la société pour un montant de cent mille euros (€ 100.000,00) constatée
dans le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Françoise
MONTFORT, notaire à Rixensart, en date du 20 juillet 2016.
Il y a lieu de modifier en conséquence l’article 5 des statuts de la société.
Deuxième résolution : Réduction du capital de la société par voie de distribution aux actionnaires à
concurrence de cent mille euros (€ 100.000,00)
L'assemblée générale décide de réduire le capital, à concurrence de cent mille euros (€100.000,00).
Cette réduction de capital s'effectuera sans suppression d’actions, par remboursement aux
actionnaires au prorata de leur participation dans le capital de la société.
Cette réduction est justifiée car le capital actuel dépasse les besoins de la société à moyen terme.
La réduction du capital s’imputera fiscalement conformément à l’article 18 du CIR 92.
Le notaire soussigné attire l’attention des actionnaires sur l’article 7:209 du Code des sociétés et des
associations qui stipule que :
« Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux actionnaires ou par dispense totale ou
partielle du versement du solde des apports, les créanciers ont, dans les deux mois de la publication
aux Annexes du Moniteur belge de la décision de réduction du capital, nonobstant toute disposition
contraire, le droit d'exiger une sûreté pour les créances nées et non encore échues au moment de
cette publication et pour les créances faisant l'objet d'une action introduite en justice ou par voie
d'arbitrage avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la réduction de capital. La société
peut écarter cette demande en payant la créance à sa valeur, après déduction de l'escompte.
A défaut d'accord ou si le créancier n'est pas payé, la partie la plus diligente soumet la contestation
au président du tribunal de l'entreprise du siège de la société, siégeant en référé.
Tous droits saufs au fond, le président détermine la sûreté à fournir par la société et fixe le délai dans
lequel elle doit être constituée, à moins qu'il ne décide qu'aucune sûreté ne sera fournie eu égard
soit aux garanties et privilèges dont jouit le créancier, soit à la solvabilité de la société.
Aucun remboursement ou paiement aux actionnaires ne pourra être effectué et aucune dispense du
versement du solde des apports ne pourra être réalisée aussi longtemps que les créanciers, ayant
fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois visé à l'alinéa 1er, n'auront pas obtenu satisfaction,
à moins qu'une décision judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie ».
Conformément à l'article 7:209 du Code des sociétés et des associations, aucun remboursement ou
paiement aux actionnaires ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la présente
décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des
conditions prescrites par ledit article.
Troisième résolution :  Modification des statuts pour les mettre en conformité avec les décisions
prises ci-dessus.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide de modifier l’article
5 des statuts de la manière suivante :
« Article 5 : Capital de la Société
Le capital est fixé à la somme de trois cent mille euros (€ 300.000,00) et est représenté par trois cent
mille (300.000) actions, sans mention de valeur nominale. »
Quatrième résolution : Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration en vue de l'exécution des
décisions à prendre et au Notaire en vue de la coordination des statuts.
L'assemblée générale confère tous pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des
décisions prises et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 procuration