Nº d'entreprise : 1008 333 410
Nom
(en entier) : EKLOZIO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Rue du Fort d'Andoy, 5 5100 WIERDE
Objet de l'acte : Délégations de pouvoirs
Il résulte du procès-verbal de l'Organe d'Administration tenue en date du 2 juillet 2024, qu'à l'unanimité,
après avoir délibéré, l'Organe d'Administration a statué comme suit :
a)Première résolution - Délégation des pouvoirs et de représentations :
Conformément aux dispositions statutaires, la société est valablement représentée dans tous les actes par
deux administrateurs, qui agissent conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous
actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion.
L'organe d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société
est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Afin d'optimiser le fonctionnement interne de l'entreprise, le Conseil d'Administration a souhaité conférer
les délégations de pouvoirs et de représentation (ci-après « les Délégations ») qui suivent, sans préjudice des
pouvoirs confiés aux Administrateurs.
Délégations de pouvoirs et de représentation, spéciales et déterminées:
POUR LE VOLET RENOVATION DE MAISONS UNIFAMILIALES:
1.EN MATIÈRE DE SOUMISSIONS ET/OU D'OFFRES POUR LES MAÎTRES D'OUVRAGE PRIVÉS,
D'UN MONTANT ÉGAL OU INFÉRIEUR À 2.000.000 € HTVA :
Sous la signature conjointe de 2 personnes parmi les personnes suivantes :
·Les membres du Conseil d'Administration ;
·La SRL MT Construct (BCE 0896.836.264) ;
Ou sous la signature conjointe de l'une des personnes reprises dans la liste ci-dessus et de l'une des
personnes suivantes :
· Les deviseurs.
2.EN MATIÈRE DE CONTRATS D'ENTREPRISE ET/OU AUTRES TYPES DE CONTRATS RELATIFS À
L'EXÉCUTION DE TRAVAUX, FOURNITURES ET PRESTATIONS ET/OU DE SERVICES ET CE TANT
POUR LES MAÎTRES D'OUVRAGE PUBLICS QUE PRIVÉS :
a)pour un montant égal ou inférieur à 2.000.000 € HTVA :
Sous la signature conjointe de 2 personnes parmi les personnes suivantes :
·Les membres du Conseil d'Administration ;
·La SRL MT Construct (BCE 0896.836.264) ;
· Les deviseurs.
b)tout avenant aux contrats susvisés pour un montant égal ou inférieur à 100.000 € HTVA :
Sous la signature exclusive d'une personne parmi les personnes suivantes :
·Les membres du Conseil d'Administration ;
·La SRL MT Construct (BCE 0896.836.264) ;
·Les chefs de projet.
C)tout avenant aux contrats susvisés pour un montant supérieur à 100.000 € HTVA :
Sous la signature conjointe de 2 personnes parmi les personnes suivantes :
·Les membres du Conseil d'Administration ;
·La SRL MT Construct (BCE 0896.836.264) ;
·Les chefs de projet.
3.EN MATIÈRE DE COMMANDES ET/OU DE CONTRAT-CADRE EN MATIERE DE FOURNITURES
ET/OU DE TRAVAUX (SOUS RÉSERVE DU POINT 5 CI-APRES) :
a)d'un montant égal ou inférieur à 300.000 € htva :
Sous la signature conjointe de 2 personnes parmi les personnes suivantes :
·Les membres du Conseil d'Administration ;
·La SRL MT Construct (BCE 0896.836.264) ;
·Le gestionnaire des achats.
b)d'un montant inférieur à 50.000 € htva :
Sous la signature exclusive d'une personne parmi les personnes suivantes :
·Les membres du Conseil d'Administration ;
·La SRL MT Construct (BCE 0896.836.264) ;
·Le gestionnaire des achats ;
·Madame Samantha SURSON ;
·Les chefs de projet.
4.EN MATIÈRE DE COMMANDES DE PRESTATIONS ET/OU DE SERVICES (ARCHITECTES,
BUREAUX D'ETUDE, ESSAIS GEOTECHNIQUES, ETUDES DE CARACTERISATION ET/OU
D'ORIENTATION, INVENTAIRE AMIANTE, ENTRETIEN, ETC.) :
a)d'un montant supérieur à 50.000 € htva :
Sous la signature conjointe de 2 personnes parmi les personnes suivantes :
·Les membres du Conseil d'Administration ;
·La SRL MT Construct (BCE 0896.836.264) ;
·Madame Isabelle BAUDOIN ;
·Le gestionnaire des achats.
b)d'un montant égal ou inférieur à 50.000 € htva :
Sous la signature exclusive d'une personne parmi les personnes suivantes :
·Les membres du Conseil d'Administration ;
·La SRL MT Construct (BCE 0896.836.264) ;
·Le gestionnaire des achats,
·Madame Isabelle BAUDOIN ;
5.EN MATIÈRE DE COMMANDES DE MATERIEL (ROULANT ET NON ROULANT) AUTRE QUE LE
MATERIEL INFORMATIQUE VISE AU POINT 10 CI-APRÈS :
Sous la signature conjointe de 2 personnes parmi les personnes suivantes :
·Les membres du Conseil d'Administration ;
·La SRL MT Construct (BCE 0896.836.264) ;
·Le gestionnaire des achats.
6.EN MATIERE DE COMMANDE DE MATERIEL INFORMATIQUE :
Sous la signature exclusive d'une personne parmi les personnes suivantes :
·Les membres du Conseil d'Administration ;
·La SRL MT Construct (BCE 0896.836.264).
7.EN MATIÈRE D'INTRODUCTION DE DÉCLARATIONS DE CRÉANCES LORS DE FAILLITES,
LIQUIDATIONS OU AUTRES PROCÉDURES D'INSOLVABILITÉ :
Sous la signature conjointe de 2 personnes parmi les personnes suivantes :
·Les membres du Conseil d'Administration ;
·Monsieur Fabrice COLLARD ;
·Madame Valérie DAVID ;
·La SARL ESA23 (RCS B205580).
8.EN MATIÈRE DE CONTRATS DE TRAVAIL DU PERSONNEL (ENGAGEMENT ET LICENCIEMENT) :
Sous la signature conjointe de 2 personnes parmi les personnes suivantes :
·Les membres du Conseil d'Administration ;
·La SRL MT Construct (BCE 0896.836.264) ;
·Monsieur Fabrice COLLARD ;
·Madame Catherine PEETROONS ;
·Monsieur Arnaud DELMARCHE.
9.EN MATIÈRE DE LITIGES, RECOURS, REQUÊTES, RÉCLAMATIONS, INTERVENTIONS OU
AUTRES, À INTRODUIRE DEVANT LES SERVICES ADMINISTRATIFS OU LES JURIDICTIONS TANT
JUDICIAIRES QU'ADMINISTRATIVES, EN CE COMPRIS LA CONSULTATION DE TOUT DOSSIER :
Sous la signature conjointe de 2 personnes parmi les personnes suivantes :
·Les membres du Conseil d'Administration ;
·La SRL MT Construct (BCE 0896.836.264) ;
·Monsieur Fabrice COLLARD ;
·Madame Valérie DAVID ;
·La SARL ESA23 (RCS B205580).
10.EN MATIÈRE DE TRANSACTIONS ET AUTRES ARRANGEMENTS AMIABLES
a) d'une valeur égale ou inférieure à 100.000,00 € htva :
Sous la signature conjointe de 2 personnes parmi les personnes suivantes :
·Les membres du Conseil d'Administration ;
·La SRL MT Construct (BCE 0896.836.264) ;
·Monsieur Fabrice COLLARD ;
·Madame Valérie DAVID.
b)relatives aux chantiers, d'une valeur inférieure ou égale à 5.000,00 € htva :
Sous la signature exclusive d'une personne parmi les personnes reprises aux points a) ci-dessus ou d'une
personne parmi les personnes suivantes :
·un chef de projet.
11.EN MATIÈRE D'ASSURANCES (RC, TRC, DECENNALE, ETC.), AINSI QU'EN CE QUI CONCERNE
LES QUITTANCES EN MATIERE D'ASSURANCES D'UNE VALEUR EGALE OU INFERIEURE A 500.000 €
HTVA :
Sous la signature conjointe de 2 personnes parmi les personnes suivantes :
·Les membres du Conseil d'Administration ;
·La SRL MT Construct (BCE 0896.836.264) ;
·Monsieur Fabrice COLLARD ;
·Madame Catherine PEETROONS.
Avec faculté de subdélégations spéciales à la SRL TP GESTION (BCE 0459.561.551) et/ou à la SA TP
HOLDING (BCE 0436.144.563).
12.EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ, QUALITÉ, ENVIRONNEMENT ET ORGANISATION
Sous la signature conjointe de 2 personnes parmi les personnes suivantes :
·Les membres du Conseil d'Administration ;
·La SRL MT Construct (BCE 0896.836.264) ;
·Madame Marie JAVAUX ;
·Madame Virginie CHAWAY.
13.EN MATIERE D'URBANISME, D'ENVIRONNEMENT ET/OU DE PEB, EN CE QUI CONCERNE LES
PROCEDURES DE DEMANDES D'AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES (TANT À L'INTRODUCTION
QU'EN COURS D'INSTRUCTION), EN CE COMPRIS TOUTES LES FORMALITES NÉCESSAIRES Y
RELATIVES (PROCÉDURE PEB, FORMALITES CADASTRALES, ETC.) :
Sous la signature exclusive d'une personne parmi les personnes suivantes :
·La SRL MT Construct (BCE 0896.836.264) ;
·Monsieur Fabrice COLLARD ;
·Madame Isabelle BAUDOIN ;
·Madame Virginie CHAWAY.
14.EN MATIERE DE GESTION DE CHANTIER, EN CE QUI CONCERNE LES PROCEDURES DE
DEMANDES D'AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES RELATIVES AU CHANTIER :
Sous la signature exclusive d'une personne parmi les personnes suivantes :
·Les membres du Conseil d'Administration ;
·La SRL MT Construct (BCE 0896.836.264) ;
·Madame Isabelle BAUDOIN ;
·Madame Samantha SURSON ;
·Madame Virginie CHAWAY.
·Les chefs de projet.
15.EN MATIERE D'ACCEPTATION D'OFFRES D'INTERCOMMUNALES/REGIES :
Sous la signature conjointe de 2 personnes parmi les personnes suivantes :
·Les membres du Conseil d'Administration ;
·La SRL MT Construct (BCE 0896.836.264) ;
·Madame Virginie CHAWAY,
·Le gestionnaire des achats.
·Les chefs de projet.
16.EN MATIÈRE D'OPÉRATION DE PRÉ-RÉCEPTIONS, DE RÉCEPTIONS PROVISOIRES ET
DÉFINITIVES :
Sous la signature exclusive d'une personne parmi les personnes suivantes :
·Les membres du Conseil d'Administration ;
·La SRL MT Construct (BCE 0896.836.264) ;
·Les chefs de projet.
17. CAUTIONNEMENTS BANCAIRES ET GARANTIES BANCAIRES RELATIFS A TOUTES
OPERATIONS IMMOBILIERES, TOUS TYPES DE MARCHES PUBLICS OU PRIVES, TOUS PERMIS ET
AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES AINSI QUE DANS LE CADRE DE LA GARANTIE DE TOUTES
OBLIGATIONS REPRISES DANS TOUTES CONVENTIONS CONCLUES PAR OU AVEC LA SOCIETE :
Sous la signature conjointe de 2 personnes parmi les personnes suivantes :
·Les membres du Conseil d'Administration ;
·La SRL MT Construct (BCE 0896.836.264) ;
·Monsieur Fabrice COLLARD ;
Avec faculté de subdélégations spéciales aux membres du service comptabilité et finance pour les
garanties et cautions « loi Breyne ».
L'ensemble de ces délégations comportent le pouvoir de signer la correspondance relative aux matières
susmentionnées.
Ces délégations sont également valables en cas de signature électronique.
Sauf cas particuliers visés dans les rubriques ci-avant, ces délégations ne peuvent être sous-déléguées,
sans préjudice des pouvoirs confiés au Président du Conseil d'Administration et à chaque Administrateur-
Délégué.
Par exception, une subdélégation de pouvoirs peut être consentie à tous collaborateurs de notaires établis
en Belgique pour permettre la passation d'actes notariés à distance sous forme dématérialisée conformément
à l'article 18quinquies de la loi du 25 ventôse an XI relative au notariat, par 2 personnes agissant
conjointement parmi les personnes suivantes :
·Les membres du Conseil d'Administration ;
·La SRL MT Construct (BCE 0896.836.264) ;
·Monsieur Fabrice COLLARD ;
·Madame Valérie DAVID.
Cette subdélégation spéciale pourra être octroyée, aussi bien par une procuration digitale reçue sous
forme électronique à distance que matériellement en l'étude et par le notaire choisi par la société.
Les présentes délégations prennent effet à dater du lendemain du présent Conseil d'Administration.
La résolution est prise à l'unanimité.
b)Deuxième résolution - Pouvoirs à conférer :
Le conseil donne tous pouvoirs à Monsieur Fabrice COLLARD, pour l'exécution des résolutions qui
précèdent et notamment afin de procéder au dépôt du présent procès-verbal au greffe du Tribunal de
l'Entreprise compétent et faire tout ce qui est nécessaire afin d'assurer la mention de ce dépôt aux Annexes
du Moniteur belge conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations et afin
d'accomplir toutes les formalités requises auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.
La résolution est prise à l'unanimité.
La séance est levée à 11h00.
Fait à Wierde le 2 juillet 2024,
Le Conseil d'administration,
Edouard HERINCKX
Administrateur
SRL SPRL BERNARD PIRON
Représentée par B. Piron
Administrateur
SRL FRANCOIS PIRON,
Représentée par F. Piron
Administrateur