N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SAINT-BERNARD
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue Saint-Bernard 185 bte 1
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Alexandra RHODIUS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 07 juin
2023, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est extrait ce qui
suit :
 
Monsieur SCHWENNICKE François Marie, né à Ixelles, le 6 juillet 1961, domicilié à Singapour, 4
Pearl Island.
a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement la constitution et les statuts de la Fondation
privée
 
I. CONSTITUTION
Le fondateur de la Fondation privée est Monsieur François Schwennicke, de nationalité belge, né à
Ixelles, le 6 juillet 1961, domicilié à Singapour.
Le comparant au présent acte a décidé de constituer une Fondation privée conformément aux
dispositions du Livre 11 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations, dénommée "Saint-Bernard".
 
II. STATUTS
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la Fondation privée :
ARTICLE 1 – DENOMINATION DE LA FONDATION
La Fondation privée est dénommée "SAINT-BERNARD".
Tous les actes et documents qui émanent de la fondation doivent mentionner la dénomination de la
Fondation précédée ou suivie immédiatement des mots "Fondation privée" ou, le cas échéant,
"Private stichting" ainsi que l'adresse de son siège.
Elle est désignée dans les présents statuts par le terme la "Fondation".
ARTICLE 2 – SIEGE
Le siège au moment de la constitution de la Fondation est établi à 185 Rue Saint-Bernard – 1060
Bruxelles en Belgique, en Région bruxelloise.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit du territoire belge sur simple décision du Conseil
d'Administration prise aux conditions requises pour une modification des statuts, qui fera l'objet d'une
publication aux Annexes du Moniteur belge, dans le mois.
ARTICLE 3 – OBJET
La Fondation a pour buts désintéressés d’assurer le bien-être et de veiller à l’entretien, à l’
accompagnement médical et social, à la bonne éducation et au développement intellectuel de :
-              Franz Schwennicke, de nationalité belge, né à Bruxelles, le 17 août 1993, dont le numéro
de registre national est 93.08.17–231.07 ;
-              Eliot Schwennicke, de nationalité belge, né à Ho Chi Minh Ville, le 16 septembre 2010, dont
le numéro de registre national est 10.09.16-477.24 ;
Ci-après les « Premiers Bénéficiaires » ;
-              En cas de prédécès d’un ou des deux précités, leurs descendants respectifs éventuels ; et
Ci-après les « Bénéficiaires Secondaires » ;
0802586512
-              En cas prédécès de tous les précités ou en l’absence de tout descendant, les demi-sœurs
des deux Premiers Bénéficiaires précités, à savoir Louise Jacobs, née à Bruxelles, le 29 septembre
1988, dont le numéro de registre national est 88.09.29-378.81 et Luna Noon Nguyen Pissoort, née à
Ho Chi Minh Ville, le 7 août 2017, dont le numéro de registre national est 17.08.07-226.06.
Ci-après les « Bénéficiaires Subsidiaires » ;
Ci-après dénommés ensemble les « Bénéficiaires » et individuellement comme un « Bénéficiaire ».
La Fondation mettra en œuvre les ressources financières nécessaires à leur confort et réalisera son
objet en renforçant, suppléant et prolongeant l'action des parents des Bénéficiaires, notamment,
sans que cette liste ne soit limitative et exhaustive :
-              En prenant toutes les mesures, qu’elles soient d’ordre familial ou financier, en vue d’
assurer le bien-être économique des Bénéficiaires, notamment et sans être exhaustif en prenant en
charge leurs dépenses de la vie courante ou le financement et le suivi de projets visant à la
réalisation des buts dont questions ci-dessus, que ce soit sous forme ponctuelle ou par l’octroi d’une
rente ;
-              En payant les frais liés à l’éducation des Bénéficiaires, à savoir notamment le coût de leurs
études supérieures et ce, au sens le plus large du terme, que ce soit en Belgique ou à l'étranger et
en finançant le coût des formations complémentaires en Belgique ou à l'étranger, en ce compris le
coût des séjours linguistiques ;
Sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, ces frais comprendront les
minervals et droits d'inscription, le coût d'acquisition du matériel didactique, de cours particuliers,
d'internat ou de logement dans la ville des études, de déplacement entre le lieu des études et le
domicile, etc…
-              En veillant à prendre à sa charge l’ensemble des coûts médicaux que les Bénéficiaires
pourraient exposer tels que les frais pharmaceutiques, d’hospitalisation ou de traitement en vue de
soigner des problèmes graves de santé de l’un ou l’autre des Bénéficiaires qui ne seraient pas, ou
pas suffisamment, pris en charge par les systèmes de sécurité sociale ou d’assurance ;
-              En prodiguant aux Bénéficiaires des conseils appropriés et en les guidant dans leurs choix
tout en assurant le développement de leurs connaissances culturelles, économiques et sociales.
A l’égard du premier des Premiers Bénéficiaires cité ci-avant, la Fondation sera réputée avoir atteint
son but désintéressé, si celui-ci est jugé, au vu de son état médical, par deux médecins
indépendants différents, ne plus être atteint de bipolarité ou de tout autre trouble psychique
susceptible d’altérer durablement sa capacité à assumer comme toute personne raisonnable
normalement prudente et diligente la gestion de ses intérêts patrimoniaux et/ou non patrimoniaux.
La Fondation sera réputée avoir atteint son but désintéressé à l’égard du second des Premiers
Bénéficiaires cité ci-avant, si celui-ci atteint 32 ans et qu’il est jugé, par deux médecins indépendants
différents, ne pas être atteint de bipolarité ou de tout autre trouble psychique susceptible d’altérer
durablement sa capacité à assumer comme toute personne raisonnable normalement prudente et
diligente la gestion de ses intérêts patrimoniaux et/ou non patrimoniaux et pour autant qu’il n’ait pas
été condamné à une peine de nature pénale, à l’exception d’éventuelles amendes prononcées par
un tribunal de police, endéans les 5 années précédentes.
ARTICLE 4 – ACTIVITÉS
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la Fondation exercera, notamment, sans que cette liste
ne soit limitative et exhaustive, les activités suivantes :
-              L’accomplissement de tout acte de gestion, d’administration, de disposition et de
rentabilisation de son patrimoine en vue d’obtenir les moyens financiers lui permettant de réaliser ses
buts désintéressés, le cas échéant via le recours à l’emprunt ;
-              L’achat, la vente et la gestion de toutes valeurs mobilières, tous droits sociaux et d'une
manière générale, l’accomplissement de toutes opérations de gestion de portefeuille ainsi constitué
et l’ouverture d’un ou plusieurs comptes en son nom auprès d'institutions financières ;
-              L’achat, la vente, la gestion, la construction, la rénovation et la location de biens
immobiliers et, plus généralement, la réalisation de toutes opérations immobilières quelconques ;
-              L’exercice du droit de droit de vote aux assemblées générales des personnes morales dont
la Fondation est titulaire de parts ou actions ou de celles dont elle est membre ;
-              L’exercice d’un mandat social dans les personnes morales dont la Fondation est
administrateur ou gérant, dirigeant ou représentant permanent ;
-              La conclusion de tout contrat avec des tiers afin d’atteindre les buts désintéressés
poursuivis par la Fondation ;
-              L’exercice de l’administration de la personne et des biens des Bénéficiaires, lorsque cela s’
avère nécessaire ;
-              L’évaluation annuelle des besoins courants des Bénéficiaires et l’établissement d’un budget
à leur allouer le cas échéant ;
-              Le versement de sommes, rentes ou valeurs nécessaires à la satisfaction des besoins des
Bénéficiaires ;
-              La mise à disposition au profit des Bénéficiaires du matériel ou personnel qui leur est
nécessaire et adapté ;
-              Le soutien des initiatives, fondations ou associations qui œuvrent dans le domaine des
neuro-sciences, notamment sur le sujet de la bipolarité (recherche scientifique, soins et intégrations
des patients dans la société, etc…) ou de toute œuvre à but non lucratif que le conseil d’
administration jugera pertinente ainsi que la création et la gestion de fondations ou associations à
ces effets. L’ensemble de ces soutiens seront toutefois limités quant à leur ampleur à 20% des
revenus de la Fondation.
Quel que soit l’âge de Franz Schwennicke et jusqu’aux 25 ans d’Eliot Schwennicke, la Fondation
veillera, conformément à l’article 3, à réaliser les distributions nécessaires en vue de subvenir à leurs
besoins tant que le fondateur exerce son mandat d’administrateur. Toutefois, toujours dans les
mêmes circonstances que ci-avant évoquées, à compter de la cessation du mandat d’administrateur
du fondateur, les distributions ne pourront avoir lieu qu’en faisant uniquement usage, de la moitié,
pour chacun desdits Bénéficiaires, des revenus des actifs de la Fondation, sauf circonstances
exceptionnelles dûment justifiées nécessitant la distribution d’apports.  
À partir des 25 ans d’Eliot Schwennicke, la Fondation pourra également lui distribuer une partie des
apports sachant qu’au plus tard à ses 32 ans, la Fondation lui aura versé la moitié du montant de l’
ensemble des apports ayant été réalisés au profit de la Fondation ou, s’il est supérieur, de l’actif net
de la Fondation pour autant que son état médical soit jugé, par deux médecins indépendants
différents, ne pas faire état de bipolarité ou de tout autre trouble psychique susceptible d’altérer
durablement sa capacité à assumer comme toute personne raisonnable normalement prudente et
diligente la gestion de ses intérêts patrimoniaux et/ou non patrimoniaux et pour autant qu’il n’ait pas
été condamné à une peine de nature pénale, à l’exception d’éventuelles amendes prononcées par
un tribunal de police, endéans les 5 années précédentes.
À l’égard de Franz Schwennicke, la Fondation pourra également lui distribuer une partie des apports
voire la moitié du montant de l’ensemble des apports ayant été réalisés au profit de la Fondation ou,
s’il est supérieur, de l’actif net de la Fondation dans l’éventualité où son état médical devait être jugé,
par deux médecins indépendants différents, ne plus faire état de bipolarité ou de tout autre trouble
psychique susceptible d’altérer durablement sa capacité à assumer comme toute personne
raisonnable normalement prudente et diligente la gestion de ses intérêts patrimoniaux et/ou non
patrimoniaux. Ces avis devront être demandés au terme d’une période de 5 ans sans crise.
À l’égard des Bénéficiaires Secondaires, la Fondation réalise les distributions qu’elle juge nécessaire
au vu des buts désintéressés qu’elle poursuit en respectant une stricte égalité entre les souches que
représente les deux Premiers Bénéficiaires cités à l’article 3.
En cas de prédécès sans descendance d’Eliot ou Franz Schwennicke, la Fondation pourra
également distribuer au(x) Bénéficiaire(s) survivant(s), conformément au but désintéressé qu’elle
poursuit, l’ensemble des apports ayant été réalisés au profit de la Fondation ou, s’il est supérieur, de
l’actif net de la Fondation.
À l’égard des Bénéficiaires Subsidiaires, la Fondation réalise les distributions qu’elle juge nécessaire
au vu des buts désintéressés qu’elle poursuit en respectant une stricte égalité entre lesdits
Bénéficiaires.
La Fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.
ARTICLE 5 – DUREE
La Fondation est créée pour une durée indéterminée.
Toutefois, la Fondation prendra fin au moment où elle perdra tout objet, à savoir lorsque la Fondation
sera réputée avoir atteint son but à l’égard de l’ensemble des Premiers Bénéficiaires conformément
à l’article 3, ou lorsque l’ensemble des Bénéficiaires seront prédécédés.
ARTICLE 6 – ORGANE D’ADMINISTRATION
La Fondation est administrée par un conseil d’administration composé de 4 personnes physiques ou
morales comme suit :
-              Le fondateur, s’il exerce toujours son mandat ;
-              Un (1) administrateur désigné par chacun des Bénéficiaires conformément à l’article 8 ;
-              Un (1) administrateur professionnel indépendant ayant une expérience dans la gestion de
structure familiale (Family office, trust, fondation, etc…) et, si le fondateur n’exerce plus son mandat,
deux (2) administrateurs professionnels indépendants, désigné(s) conformément à l'article 8.
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. Le fondateur, s’il est administrateur, exerce de
plein droit la présidence du conseil. Si le fondateur n’exerce plus son mandat d’administrateur, c’est
parmi les administrateurs professionnels indépendants que ledit président sera désigné. A défaut d’
accord, c’est l’administrateur professionnel indépendant le plus âgé qui sera désigné président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
ARTICLE 7 – POUVOIRS
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la Fondation.
Les membres du conseil d’administration exercent leur fonction de manière collégiale. Néanmoins, le
conseil d’administration peut convenir d’une répartition des tâches en son sein. Celle-ci n’est pas
opposable aux tiers, même si elle est publiée.
Le fondateur, s’il exerce son mandat d’administrateur, a toutefois le pouvoir d’engager, seul, la
Fondation en vue de réaliser son objet.
ARTICLE 8 – NOMINATION
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Le fondateur
est membre de droit du conseil d’administration.
En remplacement des administrateurs désignés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif,
peuvent être également nommés des administrateurs, dans l’acte constitutif, qui viendront les
remplacer en cas de décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme des
mandats des premiers.
Les administrateurs sont ultérieurement désignés comme suit :
-              Concernant les administrateurs pouvant être désignés par les Bénéficiaires, ceux-ci le sont
par chacun des Premiers Bénéficiaires ou Bénéficiaires Subsidiaires ou, en ce qui concerne les
Bénéficiaires Secondaires, par chacune de leurs souches, si l’administrateur sortant était désigné par
celui-ci ou ceux-ci ;
-              Concernant les administrateurs professionnels indépendants, par cooptation par le conseil
d’administration en fonction statuant à la majorité absolue (moitié plus un) de l’ensemble de ses
membres.
Nonobstant ce qui précède, aucun Bénéficiaire actuel ou éventuel ne peut, à quelque titre que ce
soit, être nommé en tant qu’administrateur de la Fondation.
La désignation d’un nouvel administrateur devra obtenir au préalable l’agrément du fondateur, s’il est
encore en fonction au sein du conseil d’administration. De même, si le fondateur n’est plus en
fonction, la désignation d’un nouvel administrateur en remplacement d’un administrateur désigné par
les Bénéficiaires devra également faire l’objet d’un agrément préalable de la majorité absolue (moitié
plus un) des administrateurs en fonction.
ARTICLE 9 – RÉMUNÉRATION
Les administrateurs recevront un jeton de présence de mille euros (€ 1.000,00) (indexés à partir du
mois de constitution de la Fondation) pour chaque participation effective au conseil. Il sera indemnisé
pour les acomptes et les frais qu'il aura engagés dans le cadre de l'exécution de sa mission, sur la
base de justificatifs pour les montants supérieurs à cinquante euros (50,00 €).
Par dérogation à l’alinéa précédent, si un administrateur professionnel est désigné, il sera toutefois
rémunéré selon le tarif-horaire de ses conditions générales au jour de la prise d’effet de son mandat
(indexés à partir du mois de sa prise de fonction).
ARTICLE 10 – DURÉE DU MANDAT
Les administrateurs sont nommés pour un terme de 5 ans, renouvelable.  
Par exception, le mandat du fondateur et celui des administrateurs assignés en qualité d’
administrateurs désignés par chacun des Premiers Bénéficiaires pour la première fois dans l’acte de
constitution de la Fondation sont à durée illimitée.
ARTICLE 11 – MODE DE RÉVOCATION ET DE CESSATION DES FONCTIONS DES
ADMINISTRATEURS
Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration
de son terme.
L’administrateur est libre de se retirer à tout moment de la Fondation en adressant par écrit (courrier
électronique compris) sa démission au conseil d’administration avec un préavis de six (6) mois.
Aussi longtemps que le fondateur exerce son mandat d’administrateur, seul lui pourra, à tout
moment, révoquer un autre administrateur même sans motif et sans délai.
Si le fondateur n’exerce plus son mandat d’administrateur, la révocation, sans délai, d’un
administrateur ne pourra avoir lieu que moyennant une décision prise à l’unanimité des voix
exprimées de l’ensemble des autres administrateurs du conseil d’administration en fonction, sans
préjudice des dommages et intérêts en cas de révocation fautive. Pour le calcul des voix, une
abstention n’est pas prise en compte. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la
délibération mais a le droit d’être entendu préalablement.
La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du tribunal de l’entreprise
dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
ARTICLE 12 – RÉUNIONS
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire :
-              aussi souvent que l’intérêt de la Fondation l’exige ; ou
-              à la demande d’un Bénéficiaire effectif de la Fondation (avec un maximum d’une réunion
supplémentaire par an) ; ou encore
-              lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit (courrier électronique compris)
au président ou au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard 15 jours avant la réunion, sauf en cas d’
extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion.
Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre
manière par écrit.
Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi
de convocations.
En cas de déplacement d’un administrateur du conseil d’administration résidant à l’étranger,
déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d’usage, lesdits frais de
déplacement et de séjour.
Les réunions de l’organe d’administration peuvent également se réaliser à distance. De même, les
membres de celui-ci peuvent également y participer grâce à un moyen de communication
électronique.
ARTICLE 13 – PROCURATIONS
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
à une réunion du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place.
Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une
procuration.
ARTICLE 14 – DÉLIBÉRATIONS
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée. Sauf disposition contraire des présents statuts, il
décide à la majorité absolue des voix.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
ARTICLE 15 – PROCÈS-VERBAUX
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
ARTICLE 16 – CONFLIT D’INTÉRÊTS
Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la Fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l’opération.
Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
Par ailleurs, la simple existence d’un lien de parenté entre les Bénéficiaires et les administrateurs ne
suffit pas à conclure à l’existence d’un conflit d’intérêt.
Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’opération
visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la Fondation
et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité
dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
Si la Fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la Fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier.
ARTICLE 17 – DÉLÉGATION ET GESTION JOURNALIÈRE
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la Fondation, ainsi
que de la représentation de la Fondation en ce qui concerne cette gestion. L’organe d’administration
est chargé de la surveillance de celui-ci.
Le ou les délégués seront rémunérés aux conditions du marché mais leur rémunération globale
annuelle ne pourra pas dépasser 0,5 % du montant de l’actif net de la Fondation.
ARTICLE 18 – NOMINATION, RÉVOCATION ET CESSATION DE LEURS FONCTIONS DES
DÉLÉGUES À LA GESTION JOURNALIÈRE
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière sont nommés pour un terme de 5 ans à la majorité absolue
(moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en fonction.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées. La révocation des personnes déléguées a lieu
suivant les règles de délibérations établies à l’article 12. La personne concernée ne peut prendre part
à la délibération mais a le droit d’être entendue préalablement.
ARTICLE 19 – VACANCE
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne à la
majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en
fonction. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
ARTICLE 20 – PUBLICITÉ
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
ARTICLE 21 – POUVOIR GÉNÉRAL
L’organe d’administration représente la Fondation, en ce compris la représentation en justice.
ARTICLE 22 – DÉLÉGATION DU POUVOIR DE REPRÉSENTATION
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la Fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration :
-              Soit par le Fondateur
-              soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le président ;
-              soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu’il soit également
délégué à la gestion journalière ;
-              soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion
journalière.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du conseil d’administration.
ARTICLE 23 – CONTRÔLE
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la Fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ARTICLE 24 – EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.
ARTICLE 25 – COMPTES ET BUDGET
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
ARTICLE 26 – MODIFICATIONS STATUTAIRES
Les statuts peuvent être modifiés par décision du fondateur.
Au décès ou en cas d’incapacité du fondateur, le conseil d’administration peut apporter toutes
modifications aux statuts de la Fondation, pour autant que la proposition de modification ait été
expressément communiquée à tous les membres du conseil d’administration au moins trente jours
avant la date de la réunion.
Sauf dispositions contraires, le conseil d’administration ne peut délibérer sur les modifications
statutaires de la Fondation que si l’ensemble des administrateurs sont présents ou représentés.
Les modifications proposées devront recueillir l’unanimité des voix. Si l’ensemble des administrateurs
ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés, mais
une décision ne sera adoptée que si elle est votée à l’unanimité des administrateurs présents ou
représentés.
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
ARTICLE 27 – DISSOLUTION
La Fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la Fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l’actif, sont publiées conformément à la loi.
ARTICLE 28 – DESTINATION DU PATRIMOINE
L’actif net de la Fondation sera destiné à des fondations ou associations qui œuvrent dans le
domaine des neuro-sciences, notamment sur le sujet de la bipolarité (recherche scientifique, soins et
intégrations des patients dans la société, etc…) ou à toute œuvre à but non lucratif que le conseil d’
administration jugera plus pertinente à cet effet au moment de la dissolution de la Fondation.
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la Fondation est réalisé ou réputé réalisé à l’égard des
Premiers Bénéficiaires, le fondateur ou ses ayants droit pourront reprendre une somme égale à la
valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a affectés à la réalisation de ce but ou qui s’y
seront subrogés, à l’exception d’une quote-part, par Bénéficiaire (effectif) survivant faisant partie soit
des Premiers Bénéficiaires ou soit des Bénéficiaires Subsidiaires, ou par souche de Bénéficiaires
Secondaires (effectifs) survivants, de 10%, de l’actif net de la Fondation qui devra nécessairement
être destinée à des fondations ou associations visées au premier alinéa du présent article.
ARTICLE 29 – RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Le conseil d’administration peut valablement adopter un règlement d’ordre intérieur conforme au
Code et aux présents statuts.
ARTICLE 30 – CARACTÈRE SUPPLÉTIF DU CODE
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
 
III. DISPOSITIONS DIVERSES
Le fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs :
1.            Adresse du siège : l’adresse du siège est située à Bruxelles au 185 Rue Saint-Bernard Bte
1
2.            Exercice social : par exception à l’article 24, l’exercice social de la première année d’
existence de la Fondation débutera le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution et se terminera
le 30 juin 2024.
3.            Administrateurs :
-              Est désignée en qualité d’administrateur professionnel indépendant pour une durée de cinq
ans : Pascale Tytgat, née à Ixelles le 15 mars 1960 ;
-              Sont désignés en qualité d’administrateurs à durée illimitée, conformément à l’article 10 des
statuts de la Fondation :
             Aude Vyncke, née à Uccle le 30 janvier 1958 (désignée au nom de Franz) ;
             Céline Pissoort, née à Uccle le 9 janvier 1977 (désignée au nom d’Eliot) ;
-              Est également administrateur de droit à durée illimitée en sa qualité de fondateur, François
Schwennicke, préqualifié, et ce, pour une durée indéterminée.
Tous ici présents et qui acceptent.
4.            Conseil d’administration :
Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :
a.             Président : François Schwennicke
b. Trésorier : Pascale Tytgat
c. Délégué à la gestion journalière : François Schwennicke
Tous ici présents et qui acceptent.
5.            Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire.
IV. POUVOIRS
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à François Schwennicke aux fins de
procéder à l’immatriculation de la Fondation à la Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Alexandra RHODIUS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte + statuts