Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DD Patrimoine
Chaussée de Tournai(R-C) 52 bte 1
7520 Tournai
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu en date du 11 octobre 2016 par Maître Christian Quiévy, notaire à la Résidence
d'Antoing, il résulte que:
1. Fondateurs - Dénomination:
1) Monsieur DELCOURT Gérard Joseph Marie, né à Aix-En-Provence (France), le dix février mil neuf
cent quarante et un et son épouse, Madame DESPATURE Martine Suzanne Jean Marie Joseph, née
à Roubaix (France), le vingt décembre mil neuf cent quarante-sept, domiciliés ensemble à
Estaimpuis  (Néchin), rue de l'Ancienne Douane, 18 ;
2) Madame DELCOURT Gaelle Chantal Marie, née à Roubaix (France), le vingt-trois mars mil neuf
cent septante-quatre, domiciliée à Tournai (Templeuve), rue Cazeau, 47 ;
3) Monsieur DELCOURT Amaury Gérard, né à Roubaix (France), le dix mai mil neuf cent septante-
six, domicilié à Tournai (Templeuve), Trieu de Wazon, 31,
ont constitué une société coopérative à responsabilité limitée dénommée « DD Patrimoine ».
2. Siège Social
Le siège social est établi à Tournai (Ramegnies-Chin), chaussée de Tournai, 52/1.
3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement
quelconques se rapportant à :
I. HOLDING :
- la gestion de trésorerie, la gestion de placements financiers, etc ;
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières;
- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises;
- l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux
et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
La société a également pour objet la réalisation d’opérations d’achat, de vente, de location
d’immeubles, ainsi que les opérations de promotion associées à la réalisation de magasins de
grande surface.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
II. CONSEILS :
- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’administration,
de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’entreprises, dans le
cadre d’une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de
tous concepts de gestion et de management d’entreprises en général;
- la consultance, la prestation de services, la formation, et l’expertise dans les domaines de la
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Volet B
conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types;
- la réalisation des études, la programmation et la mise en route des systèmes d’organisation, de
vente, de publicité, de marketing, la mise en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d’entreprises;
- la conception, l’étude, la promotion et la réalisation de tous projets informatiques, bureautiques et
tout ce qui s’y rapporte;
- tous travaux de secrétariat en général;
- tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données informatiques;
- la réalisation d’études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de
simulations et analyses numériques ainsi que l’étude de l’optimisation de procédés et/ou procédures;
- de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de
la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et
exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
- la recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines de la modélisation, de l’informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute
industrie ou administration publique ou privée;
- l’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
III. IMMOBILIER :
1. L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur dont l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien.
2. La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation l’achat et la
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de
commissionnaire ou de courtier:
a) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un;
b) de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le
stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées;
c) de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d’essence,
d’huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.
3. L’achat et la vente d’œuvres d’arts et d’objets de collection.
4. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
5. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes manières et
suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s’intéresser par voie d’apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
Volet B
réalisation de ces conditions.
4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Capital
Le capital social est illimité.
Il s’élève initialement à cent mille (100.000,00) euros.
La part fixe du capital est fixée à cent mille (100.000,00) euros.
Le capital est variable, sans modification de statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
Il est libéré intégralement, tel qu’il résulte d’une attestation de la banque Transatlantique Belgium.
6. Gérance - Responsabilité
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante ou membre du comité de direction de la présente
société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs,
un représen¬tant permanent charge de l’exécution de cette mission au nom et pour compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultané¬ment son successeur. La désignation
et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de
publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
Pouvoirs du gérant
Sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à
l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
7. Assemblée générale
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de décembre à dix-
huit heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
8. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
 
Dispositions temporaires
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se terminera le 30 juin 2017.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en décembre deux mille dix-sept.
3) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
4) Le nombre initial de gérant est fixé à deux.
Seront gérants non statutaire de la société pour une durée illimitée, avec pouvoir d’agir seul ou
conjointement :
    •  Monsieur Gérard Delcourt, comparant ;
    •  Madame Martine Despature, comparante.
Ici présents et acceptant. Ces mandats sont gratuits, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
5) Reprise des actes et engagements antérieurs à la signature des statuts à compter du 1er octobre
2016: Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises par le comparant au nom et pour compte de la société en formation à compter du 1er
octobre 2016 sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6) Reprise des actes et engagements postérieurs à la signature des statuts : Le gérant prénommé
pourra, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, accomplir les actes et prendre les
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en
formation, ici constituée. Il déclare vouloir reprendre en qualité de gérant et sous réserve du dépôt à
la banque carrefour des entreprises de l’extrait de l’acte constitutif, toutes les activités exercées par
lui postérieurement à la signature du présent acte au nom de la société en formation.
7) Les fondateurs donnent mandat à la société SOCOFIDEX ayant son siège social à Tournai
(Ramegnies-Chin), chaussée de Tournai, 54, avec faculté de substitution, aux fins d’accomplir toutes
formalités d’inscription de la société, auprès de toutes administrations publiques et privées.
Extrait analytique délivré par le notaire Christian Quiévy, à Antoing, déposé avec une expédition de
l'acte constitutif.
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