Nom	Fleurs Sauvages
(en entier) :
(abrégé) : FS
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Les fondateurs :
- Alice Vaquerizo, en qualité d'administratrice et de personne déléguée à la	.
gestion journalière.
- loana-Miruna Coca-Nica, en qualité d'administratrice et de personne
déléguée à la gestion journalière.
- Elise Combes , en qualité d'administratrice et de personne déléguée à la
gestion journalière.
- Elisa Brusco, en qualité d'administratrice et de personne déléguée à la
gestion journalière.
- Bettina Hesbois , en qualité d'administratrice et de personne déléguée à la
gestion journalière.
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au
Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 - Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Fleurs Sauvages ASBL".
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Son siège social est établi en Région Bruxelloise, à l'adresse suivante : Rue de
Pologne 14, 1060 Saint-Gilles Bruxelles.
Elle a pour site internet la page suivante : https://www.fleurs-sauvages-asbl.com.
Article 3 - But
L'association a pour but :
L'asbl «Fleurs Sauvage » a pour but de contribuer à une transformation sociale
visant à l'amélioration des conditions des personnes femmes et des minorités de
genre, à travers l'accompagnement au rétablissement de la santé mentale et :
-	physique. L'association a pour objet social, la dispensation en équipe
l'accompagnement	pluridisciplinaire et de manière transdisciplinaire
thérapeutique psycho, socio, thérapeutique de qualité dans une perspective de
complémentarisation de suivi institutionnel ou d'absence de suivi institutionnel.
Le public cible de l'asbl est les personnes faisant partie des minorités de genre,
fragilisées ayant ou étant en train de vivre des expériences traumatiques,
qu'elles soient physiques, morales, psychologiques, sexuelles, médicales.
L'objectif poursuivi vise à une prise en charge holistique du public concerné afin
d'améliorer leur bien-être physique, mental et social, cela passant par la
valorisation, la prise de conscience, l'utilisation et le développement de leurs
ressources personnelles, ainsi que l'exploitation accrue de celles de leur
environnement). Dans cette perspective de globalisation d'accompagnement
thérapeutique, les membres des Fleurs Sauvages s'impliquent dans un travail
communautaire. L'ASBL collaborera et s'inscrira dans le réseau associatif et
institutionnel partageant les mêmes valeurs que l'ASBL Fleurs Sauvages et
dans le paysage socio-politique.
Article 4 - Objet social
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
La politique d'accompagnement de l'ASBL affirme la nécessité d'une prise en
charge multidimensionnelle des personnes composant les minorités de genre
pour leur accomplissement personnel, que ce soit en accompagnement
individuel ou collectif. Cet accompagnement sera proposé par un ensemble de
une équipe pluridisciplinaire, composée de	membres constituant
travailleur.euse.s socia.les.ux, d'art thérapeutes, thérapeutes corporels et
holistiques, de psychothérapeutes, d'artistes, de sporti.ves.fs ou tout autre
professionnel.le pouvant participer à atteindre l'objet social de l'ASBL.
Fleurs Sauvages accompagnent et soutiennent les bénéficiaires dans leur
restauration, évolution et accomplissement personnel. L'ASBL offre des services
pluridisciplinaires qui favorisent la participation, l'implication personnelle, le
processus de (ré)appropriation visant leur autonomie. L'ASBL prend en compte
l'importance des déterminants socio-économiques, religieux, culturels, familiaux,
médicaux. Dès lors, L'ASBL définit des actions prioritaires concernant ces
déterminants.
L'engagement individuel des membres de l'Asbl « Fleurs Sauvages » ou de
l'équipe des Fleurs Sauvages dans une action ou un militantisme spécifique, ne
institutionnel.	l'ASBL	plan	peut	engager	e	sur
La politique d'accompagnement telle que définie dans les points précédents,
s'inscrit dans le cadre précis du soutien contre la violence infligée aux personnes
composant les minorités de genre et dans une volonté de transformation
politique vers une société plus juste, fondée sur l'égalité, la liberté et la
fraternité / sororité, qui ne s'appuie sur aucune méthode totalitaire. L'Asbl Fleurs
Sauvages promeut des valeurs collectives progressistes, telles que l'autogestion,
la non-hiérarchie, la rotation des responsabilités, la solidarité, la communication
bienveillante, le respect des collègues et des bénéficiaires, l'ouverture aux
differences. L'Asbl Fleurs Sauvages, pratique la remise en question et;
l'évaluation régulière, sinon permanente, des méthodes, des pratiques et des
utilisés.	communications	modes	de
L'ASBL Fleurs Sauvages réalise ce but de toutes les manières, en étroite
collaboration avec ses membres. Elle peut réaliser tout acte quelconque !
s'attachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer
à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le
but qu'elle s'est fixé.
Article 5 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II - MEMBRES
Article 6 - Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
-
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 2.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent
-------
des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des
présents statuts.
--
Article 7 - Membres effectifs	---
--	Procédure d'admission des membres effectifs :
· Toute personne souhaitant devenir membre effectif doit soumettre une
demande écrite au conseil d'administration.
· Le conseil d'administration examine la demande lors de sa prochaine réunion.
-----
· Le conseil d'administration décide de l'acceptation ou du rejet de la demande
à la majorité des voix.
· Le demandeur est informé de la décision par écrit dans un délai de deux
semaines après la réunion du conseil.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 8 - Membres adhérents	-
---
Procédure d'admission des membres adhérents :	-
· Toute personne souhaitant devenir membre adhérents doit soumettre une
demande écrite au conseil d'administration.
· Le conseil d'administration examine la demande lors de sa prochaine réunion.
· Le conseil d'administration décide de l'acceptation ou du rejet de la demande
à la majorité des voix.
· Le demandeur est informé de la décision par écrit dans un délai de deux
semaines après la réunion du conseil.
· Le demandeur est informé de la décision par écrit dans un délai de deux
semaines après la réunion du conseil.
Les membres adhérents de l'association bénéficient des droits suivants :
·. Participer aux activités, événements et projets organisés par l'association.
· Accéder aux informations et documents pertinents relatifs aux activités de
l'association.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
· Assister aux assemblées générales sans droit de vote, (sauf disposition
contraire des statuts.)
· Utiliser les installations et les ressources de l'association, selon les règles
établies.
---
· Recevoir les publications officielles de l'association, telles que les bulletins
d'information, les rapports annuels, etc.
Les membres adhérents de l'association ont les obligations suivantes :
· Respecter les statuts et règlements de l'association.	--
· Contribuer activement aux projets et initiatives de l'association.
· Payer la cotisation annuelle,(si applicable), dans les délais impartis.
· Participer de manière régulière aux réunions et activités de l'association.
· Promouvoir les objectifs et les valeurs de l'association.
· Respecter la confidentialité des informations sensibles ou stratégiques de
l'association.
--- - -
Article 9 - Registre des membres
L'association tient, via son organe d'administration, un registre des membres
conformément à la loi.
-	Article 10 - Démission, exclusion, suspension
Les membres sont autorisés à se retirer de l'association à tout moment en
soumettant leur démission par écrit à l'organe d'administration.
La démission est considérée effective dans les cas suivants :
· Le membre qui ne s'acquitte pas de sa cotisation dans le délai d'un mois
suivant le rappel qui lui est adressé par courrier.
· Le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission.
· Le membre qui est absent ou non représenté lors de 3 assemblées générales
consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une
personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux
lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui
pourraient entacher l'honorabilité ou la consideration dont doit jouir l'association, le
décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
---
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'organe
d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de
l'assemblée générale.
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Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers
ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils
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ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III - COTISATION
Article 11 - Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé
par l'assemblée générale et ne peut dépasser 1 euro.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'assemblée
générale.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 - Composition
---
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L'assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d'administration ou, à
défaut, par le vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée
générale en qualité d'observateur ou de consultant. L'assemblée générale statue sur
l'opportunité de cette invitation.
Article 13 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;'
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de
leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels
commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du
liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de
l'association, tout administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne
habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée
générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 14 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six
mois suivant la date de clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel de l'organe d'administration ;
l'approbation	l'exercice	écoulé ;	des	de	comptes	-
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 15 - Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout
moment par décision de l'organe d'administration, notamment à la demande d'un
cinquième au moins des membres effectifs.
Article 16 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par
l'organe d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
-
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être
----
portée à l'ordre du jour.
Article 17 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement,
l'assemblée générale délibère valablement que si la majorité des membres sont :
présents ou représentés.
Article 18 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire. Par défaut, le
mandataire doit être un autre membre de l'association. Si le membre souhaite
désigner une autre personne que membre comme mandataire, il doit en informer
l'organe d'administration.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 19 - Délibérations
L'assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du
jour. Elle ne peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estime que
l'urgence justifie une décision immédiate. Cependant, l'assemblée générale ne peut
jamais délibérer sur les points suivants : modification des statuts, exclusion d'un
membre, dissolution volontaire de l'association, et transformation de l'association en
AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale, ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix
présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou
par la loi.
En cas de parité des voix, le vote est reporté à la prochaine réunion.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Article 20 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les
deux tiers des membres sont présents ou représentés.
---------- ---
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des
votes des membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux
buts de l'association, qui doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des
membres présents ou représentés.
------
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième
réunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième
- ---
réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le
---
nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de votes prévues.
--
Article 21 - Registre des décisions
Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent
-	en prendre connaissance, après requête écrite à l'organe d'administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette date
sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 22 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires
sont deposes sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publies au Moniteur
belge par les soins du greffier.
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 23 - Composition
sauf si l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe
d'administration peut être composé que de deux personnes. Cet organe est appelé
-----
l'organe d'administration.
-- ---
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. En outre, les
administrateurs doivent remplir les conditions suivantes pour pouvoir être élus :
· Les administrateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans.
· Les administrateurs ne doivent pas avoir été condamnés pour des infractions
pénales graves, notamment celles portant atteinte à la probité (fraude,
détournement de fonds, etc.).
· Les administrateurs doivent être juridiquement capables, c'est-à-dire qu'ils ne
doivent pas être sous tutelle ou curatelle.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée. La durée du
mandat est le suivant : 2.
Une fois leur mandat arrivé à échéance, les membres sortants de l'organe
d'administration peuvent être réélus.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur
fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de
l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 24 - Fonctions
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et
un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé
des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par l'organe
d'administration.
Article 25 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à
l'organe d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour
conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
---
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il
remplace. Si aucune nomination n'est faite, l'organe d'administration pourvoira au
poste vacant.
Article 26 - Réunions
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association
l'exigent et chaque fois que le président ou deux de ses membres au moins en font la
demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours
calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu
où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à
discussion en organe d'administration. Si exceptionnellement elles s'avérait
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées
avant ladite réunion de l'organe d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'organe d'administration, ou s'y est
fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un
administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence
lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 27 - Délibérations
L'organe d'administration délibère valablement que si la majorité des administrateurs
sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, le vote
est reporté à la prochaine réunion de l'organe d'administration.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le
Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est
conservé au siège social.
Article 28 - Pouvoirs
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par
la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
Article 29 - Gestion journalière
-------
L'organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion
journalière composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant
en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion	--
quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte
solution, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement
renouvelable, est fixée par l'organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction
d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin
du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre
fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise
sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII - REPRÉSENTATION
Article 30 - Représentation
L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé
d'un ou plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant
selon le cas individuellement ou conjointement. La ou les personnes composant
tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'organe
d'administration. Ils sont en tout temps révocables par lui.
-----
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de
l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
l'assemblée générale, statuant à la majorité.
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège
de l'association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe
d'administration.
Article 32 - Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre
de chaque année.
Article 33 - Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte
constitutif auprès du greffe du Tribunal de l'entreprise de Bruxelles francophone, pour
se clôturer le 31 décembre de l'année 2024.
Article 34 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoule et le budget de l'exercice suivant seront
'annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'organe
d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés
conformément à loi.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Article 35 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'organe d'administration, de même
---
que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'organe d'administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. L'organe d'administration convient d'une
date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un
délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
--
Article 36 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de
l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un but
désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
------
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la
liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de
commerce et publiée conformément à la loi.
Article 37 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le
Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique:
Fait à Bruxelles, le 21 octobre 2024.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes