N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Tous ensemble pour Leana
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Léopold 104
7080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Frameries (La Bouverie)
Assemblée pour la constitution de l’ASBL « Tous ensemble pour Leana »
 Les fondateurs soussignés:
 1. Monsieur COSTANZO Sébastien, Tonton de Leana, rue de la limite 83 à La Bouverie
 (7080)
 2. Madame FABIANI Séréna, Tata de Leana, rue de la limite 83 à La Bouverie (7080)
 3. Madame FABIANI Silvana, Tata de Leana, Rue des postes 44 à Hornu (7301)
 4. Madame FABIANI Sara, Maman de Leana, Rue Leopold 104 à La Bouverie (7080)
 5. Madame SPINOZZI Lidia, Marraine de Leana, Rue du Bon Accueil 29, Baudour (7331)
 6. Monsieur SPINOZZI Massimo, Papa de Leana, Rue Leopold 104 à La Bouverie (7080)
 réunis en assemblée le 26 juillet deux mille dix huit, ont convenus de constituer une
 association et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
 Article 1 - L'association
 1.1 Forme juridique
 L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique
 et, plus, spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ciaprès "ASBL"),
conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur Belge du 1er
 juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du
 22 décembre 2003 (dénommée ci-après "loi sur les ASBL et les fondations").
 1.2 Dénomination
 L'association est dénommée "Tous ensemble pour Leana" ASBL.
 Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, annonces, publications, lettres,
 commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie
 des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", et accompagné de la
 mention précise du siège.
 1.3 Siège
 Le siège de l'ASBL est sis à 104, rue Leopold, 7080, La Bouverie, dans l'arrondissement
 judiciaire de Mons.
 Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est,
 conformément à la loi, déposé au greffe du tribunal de Commerce de Mons.
 Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée
 générale qui votera sur ce point conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin
0700472830
 1921 sur les ASBL.
 1.4. Durée
 L'ASBL est constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut en tout temps être dissoute.
Article 2 - Buts et activités
 2.1. Buts
 L'association a pour but:
 - d’améliorer le bien-être et le quotidien de l’enfant Leana Spinozzi, née le 9 décembre
 2004 à Boussu.
 - Subvenir aux frais liés aux besoins médicaux et paramédicaux de l’enfant Leana
 Spinozzi, née le 9 décembre 2004 à Boussu.
 2.2 Poursuite de ces buts
 La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes :
 - Faire connaître l’asbl Tous ensemble pour Leana via les réseaux sociaux et internet
 et autres médias.
 - Récolte de dons pour l’asbl Tous ensemble pour Leana à travers sa page officiel sur
 Facebook ‘Tous Ensemble pour Leana’
 - Organisation d’évènements pour récolter des fonds pour l’asbl Tous ensemble pour
 Leana.
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.
 Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son
 objet.
 Article 3 - Composition
 3.1 L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents, de membres
 sympathisants et de membres d'honneur.
 Seuls les membres effectifs, ayant dix-huit ans accomplis, jouissent de la plénitude des
 droits de vote.
 Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe
 un, à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission et doivent jouir de
 leurs droits civils et politiques.
 Sont membres effectifs:
 1. Les comparants au présent acte;
 2. Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à
 majorité absolue, sur présentation du conseil d'administration.
 Sont membres adhérents:
 Tout ceux qui participent aux activités de l'association et payent la cotisation décidée par
 l'assemblée générale concernant les membres adhérents.
 Sont membres sympathisants:
 Tout ceux qui font un don de minimum cinq euros à l'association.
 Sont membres d'honneur:
 Tout ceux qui ont été reconnu par le conseil d'administration comme méritants une
 distinction honorifique. La qualité de "membre d'honneur" n'exige le paiement d'aucune
 cotisation particulière. Le conseil d'administration propose à l'assemblée générale d'élever
 une personne (membre ou non) au rang de membre d'honneur.
 L'assemblée générale se prononce par vote à bulletin secret sur ladite nomination. Cette
 dernière, pour être acceptée, doit obtenir 50% des voix plus une voix en sa faveur. Le
 secrétaire sera dès lors chargé de communiquer à l'intéressé par courrier simple la
 décision prise.
 Si l'intéressé décide d'accepter sa nomination, il devra le faire savoir par courrier simple
 adressé au président de l'association.
 3.2 Tenue d'un registre des membres effectifs - consultation - composition exacte de
 l'association.
 L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
 d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes:
 1. nom, prénom, domicile et date de naissance des membres;
 2. la forme juridique de l'association;
 3. l'adresse du siège social;
 4. les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec
 nom et fonction de la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette
 dernière et le motif de la sortie (démission, présumé démissionnaire, révocation,...);
 5. Numéro d'affiliation.
 6. le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.
 Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont
 inscrites au registre de la diligence du conseil d'administration endéans les 48 heures de
 la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
 Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des
 membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du
 conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association,
 sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association.
 3.3. Démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés
 démissionnaires
 Tout membre effectif ou adhérent ou sympathisant est libre de se retirer à tout moment de
 l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.
 Membre réputé démissionnaire.
 Est en outre réputé démissionnaire:
 1. Le nombre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
 mois du rappel, qui lui est adressé par lettre recommandée;
 2. Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois
 assemblées générales consécutives.
 Membre suspendu
 Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée
 générale, le membre effectif ou adhérent ou sympathisant qui se serait rendu coupable
 d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 Membre exclu
 Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à
 l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.
 L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3
 des voix présentes ou représentées.
 L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes:
 1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs
 doivent être convoqués;
 2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion
 avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;
 3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des
 membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé.
 4. Le respect des droits de la défense, c'est à dire l'audition du membre dont l'exclusion
 est demandée, si celui-ci le souhaite;
 5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être
 prise par vote secret.
 Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de
 l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais.
 Tout membre démissionnaire ou exclus, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le
 fonds social de l'association.
 Ils ne peuvent réclamer au compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
 Article 4 - Conflits
 Tous les conflits relatifs à la gestion de l'association ou surgissant en son sein et découlant
 de l'application des présents statuts seront d'abord soumis à l'examen du Conseil
 d'Administration et si besoin est, par la suite, à l'Assemblée Générale de l'association.
 Article 5 - L'assemblée générale
 5.1 L'assemblée générale
 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
 Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement
 de celui-ci, par le Vice Président ou en cas d'empêchement, un administrateur désigné à
 cet effet par le conseil d'administration.
 5.2 Convocation
 L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du
 mois de mai mais à tout le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour
 l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.
 Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du
 conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande trois cinquième
 des membres effectifs.
 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire
 confiée à la poste ou remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de
 l'assemblée.
 La convocation contient l'ordre du jour détaillé.
 Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la
 convocation.
 Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
 5.3 Représentation
 Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.
 Il peut se faire représenter par un membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration
 écrite dûment signée.
 Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 5.4 Délibération
 Tous les membres effectifs, ayant dix huit ans accompli, ont un droit de vote à l'assemblée
 générale.
 Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
 Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux
 délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.
 Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% +
 une voix) et représentés, sauf dans le cas où il en est décide autrement dans la loi ou les
 présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où
 l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 Les votes nuls, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
 majorités.
 Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire,
 de la dissolution de l'ASBL, ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes
 nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont considérés comme des votes négatifs.
 En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
 prépondérante.
 L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition
 que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que
 deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
 Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence
 admise par la moitié plus une des vois des membres présents ou représentés, sur des
 point non repris à l'ordre du jour.
 Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des
 modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à
 finalité sociale.
 En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de
 personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus
 un des membres en font la demande.
 5.4 Compétences
 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
 Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents
 statuts ou le règlement d'ordre intérieur.
 Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit:
 - de modifier les statuts;
 - d'admettre de nouveaux membres;
 - de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires;
 - d'approuver annuellement les comptes et budgets;
 - de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
 volontaire, aux liquidateurs;
 - d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;
 - de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association,
 tout administrateur, tout commissaire;
 - de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en
 société à finalité sociale;
 - de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
 Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.
 Son acceptation ainsi que les modifications qui pourrait y être apportées nécessitent une
 décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et
 statuant à la majorité des voix des membres effectifs présents et représentés.
 Article 6 - Administration et représentation
 6.1 Composition du Conseil d'administration
 L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs
 au minimum.
 Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.
 Les administrateurs (choisis par les membres effectifs composant l'assemblée générale de
 l'association), après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à
 la majorité absolue (50% + 1 voix) des voix des personnes présentes et représentées.
 Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les présents statuts, par la loi ou à
 l'assemblée générale, est de la compétence du Conseil d'administration.
 Le mandat d'administrateur est de six ans.
 Il se termine à la date de la sixième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a
 désigné comme administrateur.
 L'administrateur sortant est rééligible.
 6.2 Mandat gratuit
 Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.
 Toutefois les frais exposés dans dans l'accomplissement de leur mission pourront être
 remboursés.
 La fonction d'administration peut être rémunérée.
 Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront
 accordées.
 6.3 Responsabilité
 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
 personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association que de leur mandat.
 6.4. Démission
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit
 (recommandé simple) au secrétaire du conseil d'administration.
 6.5 Fonctionnement
 Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice président, un
 trésorier et un secrétaire qui constituent le bureau.
 Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.
 Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger
 les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.
 Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du tribunal de
 commerce.
 En cas d'empêchement temporaire du président, du vice-président ou du secrétaire, le
 conseil d'administration peut le(s) remplacer à titre intérimaire.
 Les administrateurs de réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin
 de désigner parmi eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un président, un viceprésident, et un secrétaire
qui constitueront le bureau.
 En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées, dans l'ordre, par le
 vice-président ou le plus ancien (en fonction et non en âge) des administrateurs présents.
 Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs présents.
 Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs
 présents (50% + 1 voix).
 Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
 des majorités.
 En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
 prépondérante.
 Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux
 délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.
 En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de
 personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus
 un en font la demande.
 Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par
 un autre administrateur.
 6.6 Convocation
 La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit
 jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
 Elle contient l'ordre du jour.
 Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers
 des membres présents marquent leur accord.
 Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le
 président et le secrétaire.
 6.7 Représentation et cooptation
 Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil
 d'administration.
 6.8 Attributions - pouvoirs conférés au conseil d'administration
 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
 gestion de l'association en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous
 les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.
 Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13
 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs
 administrateurs ou à des tiers.
 Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisé ainsi que la
 durée du mandat.
 La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le
 conseil d'administration.
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil
 d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil
 d'administration.
 Le président du conseil d'administration représentera l'association envers les tiers.
 Article 7 - Exercice social
 L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12 suivant.
 Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour
 se terminer le 31/12.
 Article 8 - Dissolution
 En cas de dissolution de l'ASBL, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
 déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social
 de l'association qui devra obligatoirement se diriger vers un don à une association de lutte
 contre le cancer.
 Le patrimoine, après apurement du passif, sera versé à un association de lutte contre le
 cancer.
 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et
 à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à
 l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi relative aux ASBL.
 Article 9 - Compétences résiduelles
 Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé
 conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif.
 Article 10 - Dossier centrale constitué au greffe du tribunal de commerce - mise à
 jour constante du dossier centrale
 Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le
 dossier centralisé au greffe du tribunal civil de Mons soit toujours complet en sorte qu'il
 contienne:
 1. Les statuts de l'association;
 2. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et
 commissaires;
 3. Une copie du registre des membres mise à jour en cas de modification;
 4. Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et
 à la nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions
 judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en force de chose jugée ou exécutoires par
 provision;
 5. Les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par
 le législateur;
 6. Le texte coordonné des statuts suite à leur modification;
 7. En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise
 à jour doit être déposée au dossier centrale dans le mois de la date anniversaire du dépôt
 des statuts.
 Article 11 - Dispositions transitoires
 L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme
 administrateurs:
 1. Monsieur COSTANZO Sébastien, domicilié rue de la limite 83 à La Bouverie (7080)
 2. Madame FABIANI Séréna, domiciliée rue de la limite 83 à La Bouverie (7080)
 3. Madame FABIANI Sara, domiciliée rue Leopold 104 à La Bouverie (7080)
 4. Madame SPINOZZI Lidia, domiciliée rue du Bon Accueil 29, Baudour (7331)
 5. Monsieur SPINOZZI Massimo, domicilié rue Leopold 104 à La Bouverie (7080)
 Article 12 - Langue officielle de l'association
 La langue officielle de l'association est le français. Toute décision, communication ou
 réunion du conseil d'administration devra être faite dans cette langue.
 De même, les assemblées générales seront toutes animées et motivées en français.
 Article 13 - Cotisation
 Les membres effectifs et adhérents ne devront pas payer de cotisation.
 Article 14 - Publicité des décisions prises par l'assemblée générales
 Tenue du registre des procès-verbaux;
 Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux;
 Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'ASBL ou, en cas d'empêchement,
 par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
 Ils sont signés par le président, le secrétaire et un membre et conservés dans un registre
 au siège social de l'association.
 Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du
 secrétaire de l'association mais sans déplacement du registre.
 Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du
 secrétaire de l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
 président ou un autre administrateur.
 Modifications statutaires:
 Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce
 et publiée aux annexes du Moniteur Belge.
 Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans
 préjudice de l'obligation de dépôt d'une liste actualisée des membres.
 Les administrateurs repris à l'article 11 des statuts acceptent le mandat suivant:
 Monsieur COSTANZO Sébastien, accepte le mandat de Trésorier.
 Madame FABIANI Séréna, accepte le mandat de Secrétaire.
 Madame FABIANI Sara, accepte le mandat de Vice-Présidente du Conseil
 d'Administration.
 Madame SPINOZZI Lidia, accepte le mandat de Vice-Présidente du Conseil
 d'Administration.
 Monsieur SPINOZZI Massimo accepte le mandat de Président du Conseil
 d'Administration.
 Ces mandats ont une durée de six ans et prendront fin lors de l'AG de la sixième année.
Les membres fondateurs
 Costanzo Sébastien
Fabiani Sara
Fabiani Séréna
Fabiani Silvana
Spinozzi Lidia
Spinozzi Massimo