Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BOROTHA
Avenue des Nerviens 139 bte 13
1040 Etterbeek
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Dirk VAN DEN HAUTE, Notaire à Sint-Kwintens-Lennik, le dix
février deux mille quinze, qu’une Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité
Limitée a été constituée:
1. La société adopte la forme d’une Société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée. Elle est dénommée «BOROTHA».
2. Le siège social est fixé à 1040 Etterbeek, Avenue des Nerviens 139, boité 13
3. La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée à partir de ce jour.
4. Fondateurs
1° Monsieur FREY Tobias Nicols Sergius, né à Berlin (Allemagne) le 15 novembre 1984, de la
nationalité autrichien et allemand, domicilié à 1040 Etterbeek, Avenue des Nerviens 139/b 13.
5. Le capital est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale,  libérées en totalité par versement en numéraire, tant
que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de douze mille quatre cent
cinquante euros (12.450,00 EUR).
6. Les comparants produisent au notaire en conformité avec l’article 224 du Code des sociétés, une
attestation bancaire de dépôt préalable du montant libéré en un compte spécial avec numéro BE39
3631 4324 7519 ouvert au nom de la présente société en formation auprès de la banque ING.
7. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
8. Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtes par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant à l’unanimité sur proposition
de la gérance, dans le respect de l’article 320 du Code des sociétés.
9. a) Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d’avocat associé.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S’il y en a plusieurs,
l’assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
b) Pouvoirs
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, et peut poser tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes
qui ne concernant pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
10. Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans ces comptes est confié à un commissaire choisi parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l’Institut des reviseur d’entreprises.
Il est désigné par l’assemblée générale pour un terme n’excédant pas trois ans. L’assemblée fixe ses
0597880086
Volet B
émoluments au début de son mandat et peut le révoquer à tout moment.
L’installation d’un commissaire aura lieu uniquement dans une situation prévue par une législation
obligatoire.
11. La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat inscrit au tableau de
l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles à la liste des avocats communautaires (E-liste)
et par les avocats ou sociétés d’avocats avec qui il peut s'associer conformément aux règles
déontologiques qui sont applicables.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement. Elle peut en particulier acheter l’usufruit à un bien immobilier pour l’usage comme
cabinet et/ou siège de l’entreprise.
Entre autre elle peut pour exercer la profession d’avocat, soit seul soit avec des tiers s’engager en
toutes activités similaires et compatibles  avec le statut d’avocat, comme arbitre, mandataire
juridique, administrateur, liquidateur ou curateur, exercer des missions judiciaires, donner des
formations et exposer, publier des articles et ouvrages, avec exclusion de toute activité commerciale.
La société peut participer dans des associations ou sociétés qui aspirent le même objet.
12. L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième jeudi du mois d’juin à vingt
heures (20h00), soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si le jour
tombe à un jour férié ou un dimanche, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Aussi longtemps que la société ne comptera qu’un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par
la loi à l’assemblée générale. Il ne pourra pas déléguer.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. - PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social, a commencé ce jour et se clôturera le 31 décembre 2015.
2. - PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2016.
3. – RATIFICATION
Le comparant approuve toutes les actes ainsi que les engagements qui ont été pris au nom de la
société en constitution depuis le premier janvier 2015 conformément à l’article 60 du code des
sociétés.
4. - NOMINATION D’UN GÉRANT NON STATUTAIRE
L’assemblée générale décide de nommer comme gérant :
Monsieur FREY, Tobias Nicolas Sergius, né le 15 novembre 1984 à Berlin (Allemagne), de la
nationalité autrichien et allemand, domicilié à 1040 Etterbeek, Avenue des Nerviens 139, boite 13.
Il est nommé jusqu'à révocation.
5.- POUVOIRS
Tous pouvoirs sont conférés à monsieur FREY Tobias, dénommé, avec faculté de substitution, pour
immatriculer la société au registre d’entreprises et auprès de l'administration de le Taxe sur la Valeur
Ajouté et à cet effet, de signer tous documents, faire toutes déclarations auprès de tous organismes.
 
 
 
 
                                                                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
                                                          Dirk Van Den Haute, Notaire à Sint-Kwintens-Lennik