N° d'entreprise : 0775567458
Nom
(en entier) : SYNCYCLE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Lesbroussart 64-68
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2021, dressé par la
notaire Kim Lagae, à Bruxelles.
1. L’assemblée générale décide de modifier le nombre d’actions pour qu’il y ait six cent septante-sept
mille quatre cent septante-six (677.476) actions.
2. L’assemblée générale décide d’émettre 76.000 actions nouvelles en rémunération d’un apport
supplémentaire en numéraire de septante-six mille euros (EUR 76.000,00). Ces actions sont émises
au prix d’un euro (EUR 1,00) par action. L’assemblée générale décide d’affecter cet apport
supplémentaire à un compte de capitaux propres disponible. Toutes les actions nouvelles ont été
souscrites et entièrement libérées.
2. L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts et de remplacer la première phrase par le
texte suivant : « En rémunération des apports, 753.476 actions ont été émises. »
3. L’assemblée générale décide d’apporter aux statuts notamment les modifications suivantes :
(i) remplacer entièrement le texte de l’article 9 par :
« Sans préjudice des dispositions encadrant les cessions reprises dans la Convention d’Actionnaires
(à savoir « Inaliénabilité temporaire », « Droit de Préemption » et « Droit de Suite »), la cession d’
action n’est soumise à aucune restriction.
Tout transfert d’actions par un actionnaire en violation de la Convention d’Actionnaires est nul et
sans effet vis-à-vis de la société et des actionnaires de la société. 
Toute personne qui aurait acquis des actions en violation de la Convention d’Actionnaires ne sera
pas reconnue comme un actionnaire par les autres actionnaires ni par la société, et ne sera donc pas
autorisée à participer à l’assemblée générale. Tous les droits (en ce compris, sans toutefois s’y
limiter, les droits de vote et les droits aux dividendes) attachés aux actions transférées en violation
de la Convention d’Actionnaires seront automatiquement suspendus jusqu’à ce qu’il soit remédié à
ladite violation et que la preuve suffisante en soit apportée aux autres actionnaires et à la société.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement. »
(ii) remplacer le texte du deuxième alinéa de l’article 11 pour y inclure une référence à la convention
d’actionnaires signée entre tous les actionnaires et en présence de la société :
« Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale et des « Décisions Importantes »
(notion définie dans la Convention d’Actionnaires) qui requièrent l’approbation de tous les
administrateurs. »
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, Notaire
Déposées en même temps : une expédition de l’acte avec procurations ; une coordination des statuts
 
 
Volet B