Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Bureau Comptable et Fiscal Dominique Romain
Rue de la Cité 31
5640 Mettet
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d’un acte de constitution reçu par Maître Jean Sébastien Lambin, notaire associé membre de
la société ayant adopté la forme de société privée à responsabilité limitée « Adelaïde Lambin & Jean
Sébastien Lambin, Notaires associés » ayant son siège à Saint-Gérard commune de Mettet, le vingt-
huit novembre deux mille seize :
1° Associé :
1) Monsieur Monsieur ROMAIN Dominique André Armand, né à Charleroi, le seize janvier mil neuf
cent cinquante-six, domicilié à Mettet, rue de la Cité, 31
2° Forme : société civile ayant adopté la forme de société privée à responsabilité limitée.
3° Dénomination : Bureau Comptable et Fiscal Dominique Romain.
4° Siège social : Mettet, rue de la Cité, 31.
5° Objet social :
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent
nonante-neuf relative aux professions comptables et fiscales :
- l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
- l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à
l'établissement des comptes;
- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière;
- les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables;
- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation
de sociétés;
- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale,
- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société
pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicables à la profession
de comptable agréé de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés.
La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper
de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés,
civiles, dotées d'un objet similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de  l'Institut Professionnel
des Comptables et Fiscalistes Agréés et exclusivement pour son compte propre, les opérations
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
6° Capital social : dix-huit mille six cents euros, représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales
sans désignation de valeur, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social,
entièrement souscrites et  libérées en espèces à concurrence de deux/tiers.
Il reste donc à libérer par le fondateur une somme de six mille deux cents euros.
0666732072
Volet B
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré sur un compte ouvert au nom de la société
auprès de la Banque ING Belgique.
7° Durée : illimitée.
8° Réserves - répartition des bénéfices : sur le bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve
légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social; il doit être repris si la réserve légale vient a être entamée.  Le solde restant recevra
l’affectation que lui donnera l’assemblée générale.
9° Partage : après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation,
l’actif net sert tout d’abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti de leurs
parts. Le surplus disponible sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils
possèdent.
10° Exercice social : premier janvier/trente et un décembre de chaque année.
Premier exercice social : du  vingt-huit novembre deux mille seize au trente et un décembre deux
mille dix-sept.
11° a) Assemblée générale ordinaire : le dernier vendredi du mois de mai, à treize heures, avec
remise au premier jour ouvrable suivant, si ce jour est férié.  La première assemblée générale aura
lieu en deux mille dix-huit.
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l’endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par lettre recommandée adressé quinze jours avant l’assemblée.
Chaque part sociale donne droit à une voix. Chaque associé a le droit de voter par lui-même ou par
mandataire.
12° Administration : La société est administrée  par un ou plusieurs gérants, associés ou non,
nommé par l’assemblée générale.
Chacun des gérants représente la société en matière contractuelle et en justice.
Chacun d’eux peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement  de l’objet
social, sauf ceux que la loi réserve à la compétence de l’assemblée générale.
Tous les actes engageant la société sont valablement signées par chacun des gérants séparément.
Dans le cas ou il est fait usage d’une délégation ou d’un mandat, la signature du délégué ou du
mandataire engage valablement la société dans les limites des attributions lui conférés.
Les personnes physiques qui exécutent les missions telles que décrites à l’article 49 de la loi du 22
avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales au nom et pour compte de la société
doivent avoir la qualité de comptable ou comptable-fiscaliste ou une qualité reconnue équivalente en
Belgique ou à l’étranger. 
13° Nomination du gérant : Monsieur ROMAIN Dominique, prénommé, sans limitation de la durée de
son mandat.
Son mandat sera rémunéré ou non suivant décision de l’assemblée générale.
                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
                                                             (s) JS.LAMBIN Notaire
Mention
- Expédition de l’acte du 28 novembre 2016;