0425 429 330	N dentrepnse
Nom
Perspectives
fel ablage'
Forme légale	Association sans but lucratif
Place Emile Vinck, 2/11-13 à 4400 Flémalle	Adresse complete da siège
Objet de l'acte . Assemblée Générale Extraordinaire du 19/12/2023 : Nominations à l'AG et
au CA + Modification des statuts (dont le changement de siège social)
Lors de sa séance du 19 décembre 2023, l'Assemblée Générale de l'asbl Perspectives acte les décisions
suivantes :
Nominations à l'AG et au CA
Deux candidatures à l'AG et au CA ont été reçues. Le CA du 20/11/2023 a pris la décision d'approuver à .
l'unanimité ces candidatures et de les nommer administrateurs à titre provisoire, en vertu des Art. 22§2 et 24
des statuts. Il a été spécifié que leur "nomination définitive sera à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée .
générale".
L'Assemblée générale prend la décision de nommer en tant que nouveaux membres, et ensuite de désigner
en tant que nouveaux administrateurs : Samuel Szepetiuk et Daniel Vaiser.
Modification des statuts
L'Assemblée générale décide d'approuver la proposition de nouveaux statuts. Ci-dessous, les nouveaux
statuts coordonnés :
TITRE ler - Dénomination, siège, but, durée
Article 1er
L'association est dénommée Perspectives.
Article 2, § 1
Le siège de l'association est établi en Région Wallonne. L'adresse exacte est précisée dans le document «
· Autres dispositions ».
§ 2
L'organe d'administration pourra ouvrir et fermer des sièges d'exploitation ou d'administration, sans
modification des statuts.
§ 3
L'organe d'administration pourra transférer le siège social, sans modification des statuts.
Article 3, § 1
L'association a pour but le développement d'activités sociales, pédagogiques, culturelles et économiques
en vue de promouvoir l'emploi et de favoriser l'expression citoyenne.
Pour réaliser ce but :
§ 2
Elle travaillera à la facilitation de l'accès à l'emploi pour les travailleurs inoccupés à travers la dispense de
formations pré-qualifiantes ou qualifiantes, des activités d'intégration socioprofessionnelle, d'orientation, d'aide
à la recherche d'emploi, d'outplacement et d'accompagnement psychosocial ;
§ 3
Elle travaillera en étroite collaboration avec les services publics ayant dans leurs compétences directes ou
indirectes l'emploi ou la formation ;
§4
Elle cherchera des collaborations auprès de partenaires publics ou privés en vue de réaliser ses objectifs ;
§ 5
Elle effectuera l'étude des caractéristiques des offres d'emploi et l'étude des profils détaillés des
demandeurs d'emploi, afin de faciliter la mise à l'emploi ;
§6
Elle réalisera des formations continues à l'attention des travailleurs ;
Elle développera des actions d'éducation non-formelle ou informelle visant une connaissance critique de la
société, l'expression culturelle et une participation active à la vie sociale, économique et politique.
§ 8
Elle réalisera des consultations, analyses, ateliers, conférences, colloques, séminaires, etc. de manière
ponctuelle ou régulière ;
§ 9
Elle mènera des actions visant l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère dans la société
par la dispense de modules de citoyenneté, de formations d'alphabétisation, de français langue étrangère, de
remise à niveau et par des actions visant les échanges interculturels ;
§10
Elle travaillera à l'alphabétisation, la remise à niveau et toute activité visant le développement de la
citoyenneté et visant l'interculturalité auprès d'enfants, d'adolescents belges et étrangers, en soutien direct à
des enseignants, ainsi que dans le cadre d'activités extra-scolaires.
Article 4
L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Titre II - Membres
Article 5, § 1
Le nombre maximum des membres de l'association est fixé à 18.
§ 2
Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales, tant de droit public que de droit privé.
§ 3
La commune de Flémalle désigne un représentant permanent, en tant que membre. Il ne peut siéger à titre
personnel. La fin de son mandat oblige la commune de désigner simultanément un successeur.
Article 6, § 1
L'admission, la démission et la suspension des membres est décidée par l'organe d'administration.
§ 2
Se démet d'office un membre absent à 3 réunions consécutives.
Article 7, § 1
Lorsqu'une place de membre est déclarée vacante par l'organe d'administration, les candidatures doivent
être adressées par écrit au siège de l'association.
§ 2
L'examen des candidatures est alors inscrit à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'organe
d'administration. Le bureau exécutif émet un avis préalable.
Article 8
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur expérience.
Article 9
L'admission implique l'adhésion aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association.
Article 10, § 1
Tout membre est libre de se retirer en adressant sa démission, par écrit, au siège de l'association.
§ 2
La démission d'un organe ou en qualité d'administrateur-trice n'implique pas automatiquement la démission
comme membre de l'association.
Article 11
L'exclusion d'un membre ne peut s'effectuer qu'à la majorité simple exprimée par l'assemblée générale.
Titre HI - Assemblée générale
Article 12
L'assemblée générale se compose de tous les membres. Sont réservées à sa compétence :
1.les modifications de statuts ;
2.la nomination et la révocation des administrateurs et administratrices ;
3.la nomination et la révocation du-de la commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et administratrices, au-à la commissaire et aux responsables
de la gestion ;
5.l'approbation des budgets et comptes ;
6.la dissolution volontaire de l'asbl ;
7.l'exclusion d'un membre ;
8.la possibilité d'intenter une action en responsabilité contre un-e administrateur-trice.
Article 13, § 1
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.
§ 2
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.
§ 3
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire et/ou e-mail, au moins
15 jours calendriers à l'avance. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Chaque réunion se tiendra
aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Les convocations sont signées par le-la président-e.
Article 14, § 1
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.
§ 2
Il peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre présent ne peut être titulaire que d'une
procuration.
Article 15, § 1
L'assemblée générale est présidée par le-la président-e de l'organe d'administration ou, en cas d'absence,
par le-la vice-président-e ou à défaut par le plus âgé des membres de l'organe d'administration présent.
§2
L'assemblée ne peut délibérer valablement que si la majorité simple de ses membres est présente et
représentée, sauf dans les cas où le Code prévoit un quorum spécifique. Dans tous les cas, si le quorum n'est
pas atteint, une seconde assemblée est convoquée. A celle-ci, les points mis à l'ordre du jour de la première
assemblée peuvent être délibérés valablement sans qu'aucun quorum ne doive être atteint.
§ 3
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées. En cas d'égalité des voix,
celle du-de la président-e ou de son-de sa représentant-e est prépondérante.
Article 16
Une décision peut être prise par échange écrit uniquement si elle est unanime et que l'urgence est
nécessaire, expliquée et a été au préalable acceptée par tous les membres.
Article 17
Si l'assemblée doit modifier les statuts ou prononcer la dissolution de l'association, un quorum de présence
de 2/3 des membres est requis.
Article 18, § 1
Conformément au Code, toute modification statutaire ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des
membres présents ou représentés.
§2
La majorité de 4/5 des membres présents ou représentés est requise pour :
- la modification du but ou de l'objet de l'association ;
- sa dissolution.
Article 19, § 1
Les résolutions de l'assemblée générale, rassemblées dans un procès-verbal soumis à l'approbation des
membres à la prochaine assemblée, sont signés par le-la président-e et l'administrateur-trice délégué-e.
§ 2
En cas d'absence de l'un-e des deux, le-la Secrétaire co-signe le procès-verbal.
§ 3
Les procès-verbaux sont conservés au siège de l'association dans un registre et sont accessibles aux
membres qui le souhaitent. Une copie certifiée conforme des procès-verbaux peut être envoyée, par courrier,
aux tiers qui en font la demande.
Article 20
L'assemblée générale désigne un-e commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs
d'entreprises, chargé-e de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il-elle est
nommée-e pour un minimum de trois ans et est rééligible.
Article 21, § 1
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateur-s, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
§2
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination ou à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur-s, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposés au greffe.
Titre IV - Organe d'administration
Article 22, § 1
L'organe d'administration est composé des personnes désignées par l'assemblée générale pour une durée
de 6 ans.
§ 2
L'assemblée fixe le nombre des administrateurs lors de leur désignation. Leur nombre ne peut être supérieur
à 9.
§ 3
Ils sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
§ 4
Le mandat d'un-d'une administrateur-trice prend fin d'office lorsque l'administrateur-trice perd la qualité pour
laquelle le mandant lui avait été attribué, quand cette qualité a été expressément mentionnée dans l'acte de
désignation initial.
§ 5
Se démet d'office un membre de l'organe d'administration absent sans justification à 3 réunions
consécutives.
Article 23
La candidature à un poste déclaré vacant par l'organe d'administration doit être envoyée par écrit au moins
3 jours avant la convocation définitive de l'assemblée générale à l'adresse du siège social.
Article 24
En cas de vacance au cours d'un mandat, un-e administrateur-trice provisoire peut être nommé-e par
l'organe d'administration et sa candidature présentée à l'assemblée générale la plus proche, pour nomination.
Article 25
Le mandat des administrateurs prend fin par démission, décès ou exclusion par l'assemblée générale.
Article 26
L'organe d'administration tient à jour la liste des membres, dans le document « Autres dispositions ».
Article 27
Dans les quinze jours qui suivent une assemblée générale ou toute modification de la composition de
l'organe d'administration, ce dernier décide de l'attribution des postes non cumulables de président-e, vice-
président-e, secrétaire et trésorier- trésorière en son sein et en informe les membres.
Article 28, § 1
L'organe d'administration est présidé par le-la président-e ou, en cas d'absence, par le-la vice-président-e
ou à défaut par le plus âgé des membres de l'organe d'administration présent.
§ 2
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas d'égalité des voix,
celle du-de la président-e ou de son-de sa représentant-e est prépondérante.
L'organe est convoqué par le-la président-e.
§ 2
Les convocations sont faites par simples lettres ou e-mails envoyés au moins 15 jours avant la date choisie.
§ 3
La convocation comprend l'ordre du jour de la prochaine réunion.
§ 4
Elle est envoyée aux administrateurs nommément désignés, ainsi que, le cas, au commissaire et/ou aux
invités.
§ 5
Seuls les objets repris à l'ordre du jour sont soumis à discussion, sauf point d'urgence, motivée au procès-
verbal. L'urgence est déclarée par la majorité simple des membres présents.
Article 30, § 1
L'organe d'administration doit être réuni au moins une fois par semestre.
§ 2
Il se réunit au lieu indiqué sur la convocation.
Article 31
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un procès-verbal soumis à l'approbation
des administrateurs à la séance suivante.
Article 32, § 1
Les notifications des décisions de l'organe d'administration, rassemblées dans un procès-verbal, sont
signées par le-la président-e et l'administrateur-trice délégué-e.
§ 2
En cas d'absence de l'une-e des deux, le-la vice-président-e co-signe le procès-verbal.
§ 3
Les procès-verbaux, consignés dans un registre tenu au siège de l'association, peuvent être consultés sur
place par les administrateurs-trices qui en font la demande.
Article 33, § 1
Pour pouvoir délibérer valablement, la majorité simple des membres doit être présente ou représentée.
§ 2
Si le quorum n'est pas atteint, un second conseil est convoqué. A celui-ci, les points mis à l'ordre du jour du
premier conseil peuvent être délibérés valablement sans qu'aucun quorum ne doive être atteint.
§ 3
Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre présent ne peut être titulaire
que d'une procuration.
Article 34
L'organe d'administration a toute latitude pour inviter les experts dont il estime la présence utile. Ils disposent
d'une voix consultative.
Article 35
L'association est représentée valablement à l'égard des tiers et en justice par le-la président-e et
l'administrateur-trice délégué-e ou, en cas d'empêchement par le/la vice-président-e et/ou le trésorier ou la
trésorière.
Article 36
Moyennant l'autorisation de l'organe d'administration et pour autant que cette participation s'accompagne
de garanties suffisantes et ne mette pas en péril l'image ou la situation financière de l'association, celle-ci peut
participer à la création, la gestion et au fonctionnement de personnes morales impliquées dans la mise en
œuvre d'objectifs similaires ou proches des siens.
Article 37
La qualité de membre du personnel est incompatible avec la fonction d'administrateur-trice de l'association.
Article 38
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par le Code ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article 39, § 1
L'organe d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
§ 2
Il est chargé d'accomplir les formalités prévues par le Code.
Article 40
L'organe d'administration se réserve l'engagement, la fixation des traitements et des indemnités, le
licenciement du personnel de même que l'engagement et la liquidation des dépenses au-delà du montant stipulé
dans le règlement d'ordre intérieur.
Article 41
Le budget de l'année suivante est présenté avant le 15 décembre à l'organe d'administration. Il est soumis
à l'assemblée générale, dans le courant du premier semestre de l'année concernée. Chaque année, les
comptes sont clôturés au 31 décembre et soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Les
comptes sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code.
Article 42
L'organe d'administration nomme et révoque l'organe suivant, chargé d'engager valablement l'association :
Un bureau exécutif qui agit collégialement, composé du-de la président-e , du-de la vice-président-e, de
l'administrateur-trice délégué-e, du-de la trésorier-trésorière et du-de la secrétaire, est constitué pour apporter
un soutien à la gestion journalière dévolue au directeur-à la directrice de l'association.
Article 43
Les membres du bureau exécutif sont solidairement responsables devant l'assemblée générale.
Article 44, § 1
L'organe est nommé, à la majorité simple des voix présentes ou représentées, pour une durée de 6 ans,
renouvelables.
§2
Il est révocable en tout temps par l'organe d'administration.
Article 45, § 1
En l'absence de consensus et sauf mention contraire, les décisions du bureau sont prises à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
§ 2
Le-la directeur-trice rédige ensuite un procès-verbal des décisions prises par le bureau exécutif consignées
ensuite dans un registre.
§ 3
Si des décisions sont prises par l'organe d'administration contre l'avis du bureau, le procès-verbal doit le
mentionner.
Article 46
Les administrateurs qui engagent l'association vis-à-vis de tiers doivent, sur demande du bureau exécutif,
justifier leurs actes sur base des procès-verbaux.
Article 47
L'organe d'administration peut nommer et révoquer un-e ou plusieurs mandataires chargés de la gestion
quotidienne et de la représentation de l'association.
Article 48
La gestion quotidienne (ou journalière) comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas
les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur
qu'ils représentent (max. le montant stipulé dans le règlement d'ordre intérieur), soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Titre V - Dispositions diverses
Article 49, § 1
L'association est dotée d'un règlement d'ordre intérieur qui a pour objet d'apporter toute précision pratique
pour l'application des présents statuts.
§ 2
Le règlement d'ordre intérieur est adopté par l'organe d'administration.
Article 50
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
associations.
Article 51
Les présents statuts, tels que modifiés, sont d'application immédiate dès le lendemain de leur dépôt au
greffe du tribunal de l'entreprise de l'arrondissement judiciaire du siège de l'association.
Autres dispositions
Article 1er
Le siège social est établi à Flémalle, 1 rue de la Vieille Fosse.
Article 2
La liste des membres de l'organe d'administration est :
Marc Sombreffe, président
Marc Lafontaine, administrateur délégué
Tous les deux sont membres du Bureau exécutif auquel s'ajoute Bruno Schneider, directeur, délégué à la
gestion journalière
Commune de Flémalle, représentée par Marie-Hélène Joiret
Jacky Brian
Paul Portier
Samuel Szepetiuk
Daniel Vaiser
Marc SOMBREFFE
Président