N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ArtPiano
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Dinant
Chaussée Romaine 24
Les soussignés : 1. Alexandre Rouard, domicilié 24 Chaussée Romaine à 5500 Dinant 2. Virginie Dubois,
domiciliée 24 Chaussée Romaine à 5500 Dinant déclarent par cet acte constituer une association sans but
lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit. STATUTS DE l’ASBL « ArtPiano » TITRE 1 - Dénomination,
siège social, but, objet et durée Article.1 – Dénomination et mentions L’association est dénommée « ArtPiano »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : • la dénomination de la personne
morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but lucratif », • l'indication précise
du siège de la personne morale, • le numéro d'entreprise, • les termes "registre des personnes morales" ou
l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale • le numéro d'au moins un
compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique, • le cas échéant,
l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, • le cas échéant, l'indication que la personne
morale est en liquidation. Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où
l'une de ces mentions ne figure pas, peut-être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris. Article.2 – Siège social Son siège social est établi sur le territoire de la Région
Wallonne et plus précisément à l’adresse suivante : 24 Chaussée Romaine à 5500 Dinant. Son adresse
électronique est la suivante : alexandrerouard@outlook.be Article.3 – But social et objet. L’association a pour but
: L’enseignement du piano. Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes : - La lecture et
la compréhension du texte musical - L’usage des différents outils de mémorisation - La reconnaissance des sons
- L’amélioration technique de l’exécutant - La recherche esthétique dans l’interprétation musicale - L’initiation à
l’harmonie, la composition et l’improvisation - L’organisation et la participation à des événements artistiques pour
les élèves - L’organisation et la participation à des événements artistiques pour les membres effectifs -
Formations continues pour les membres effectifs Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide
ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques.
Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. Les cours se
donneront à l’adresse du siège social de l’Asbl ou au domicile des élèves. L'association peut prêter son concours
et s'intéresser à toutes activités similaires à son but. Article.4 – Durée de l’association L’association est
constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. TITRE 2 - Membres Article.5 –
Conditions d’admission des membres effectifs L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de
membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Sont membres effectifs : • les membres fondateurs
• les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts. Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. Article.6 – Conditions d’admission des
membres adhérents L’association est également composée de membres adhérents. Sont membres adhérents
les personnes qui désirent aider l'association / participer aux activités de l'association. Afin d’être admises en
0780372621
cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l’organe d'administration statuant à
la majorité simple. Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne
physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une
personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. Article.7 - Démission et
exclusion des membres Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant leur démission par écrit à l’organe d'administration. Est réputé démissionnaire : • Le
membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier. • Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission. • Le
membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni
au dénominateur. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à
la majorité simple. L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre
démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit
sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées. Article.8 – Registre des membres effectifs L’association tient un registre des membres
effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile
des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms de leur(s) représentant(s). Toute décision
d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de
l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications
intervenues. Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans
déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration. Article.9 -
Responsabilité Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.10 - Cotisation (le cas échéant) Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des
membres adhérents est fixé par l’organe d'administration sans pouvoir être supérieur à 50 euros pour les
membres effectifs et 50 euros pour les membres adhérents. TITRE 3 - Assemblée générale Article.11 -
Composition L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est
présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée. Les membres adhérents peuvent
participer à l’assemblée générale, avec voix consultative. Toute personne peut être invitée à l’assemblée
générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité simple. Article.12 -
Pouvoirs L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : • La modification des statuts •
L'approbation des comptes annuels et du budget • La nomination et la révocation des administrateurs et la
fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée • La décharge à octroyer aux
administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs •
L’admission et l’exclusion des membres effectifs • La dissolution volontaire de l'association • La transformation de
l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise
sociale agréée • Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité • Tous les cas où les statuts
l’exigent. Article.13 - Fonctionnement Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le
courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes. L'association peut être réunie en assemblée générale
extraordinaire à tout moment par décision de l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des
membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans
les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui
suivent cette demande. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire
ou courrier électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à
l’assemblée générale doivent être rendus accessibles. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 30 jours à
l’avance. L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour,
sauf si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée. Article.14 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de trois procurations. Sauf dans les cas prévus par la loi,
l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés. Si
ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion
qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. Les décisions sont prises à la
majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point est
reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité
simple des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des
décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret. Article.15 – Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si
les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications. La seconde réunion ne
peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque l’assemblée générale statue sur des
modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités. Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation L'assemblée
générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à
la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée. L’assemblée
générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de l’association
en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale
agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations. Lorsque
l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou la
transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications Les décisions de
l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins par les
représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce
registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. Les
décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par
simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet. Les décisions relatives aux modifications statutaires,
à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution
ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent
pour être publiées au moniteur belge.