N° d'entreprise : 0442221515
Nom
(en entier) : Entraide Raymond Leurquin
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de Laeken 79
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
Il résulte d'un procès-verbal de la réunion extraordinaire de l'Assemblée Générale du 08 décembre
2023, que l'Association Sans But Lucratif  "Entraide Raymond Leurquin" dont le siège social est situé
à 1000 Bruxelles - Rue de Laeken 79.
Immatricule au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0442.221.515.
dont l'ordre du jour est :  
1. Approbation du PV de l'AGO du 14 avril et du PV de l'AGE du 10 novembre 2023.
2. Adaptation des statuts au Code des sociétés et des associations et modification du but et
des activités - Adoption en conséquence d'un nouveau texte de statuts de l'Association
2.1. En application de l'article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations, décision d'adapter les statuts de l'Association au Code des sociétés et des
associations.
2.2. Décision d'apporter notamment les modifications suivantes aux statuts .
Reformulation/modification du but et des activités de l'AISBL — modification de l'article 3 des statuts
en conséquence
2.3. Adoption en conséquence d'un nouveau texte de statuts.
3. Confirmation du siège et éventuellement de l'adresse électronique et du site internet
de l'association
4. Pouvoirs
Pouvoirs à conférer :
-à l'organe d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent
- au notaire Maître Sophie MAQUET, Notaire à la résidence de Bruxelles, premier canton, exerçant
sa fonction dans la société « MAQUET, JOYE et BERTOUILLE, Notaires associés », ayant son siège
à 1050 Bruxelles, avenue Louise 350/3 pour déposer la coordination des statuts au Greffe du
Tribunal de l'Entreprise et d'une manière générale, toute modification matérielle dans le cadre de
l'adaptation des statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations ;
-au notaire précité pour déposer une copie du présent acte au Greffe du Tribunal de l'Entreprise pour
publication aux Annexes du Moniteur belge ;
- à l'organe d'administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les
formalités nécessaires en vue de modifier l'inscription de l'Association auprès de toutes
administrations compétentes.
5. Divers
Que les décisions suivantes ont été prises : 
Tous les points à l'ordre du jour ont recueilli une majorité et ils ont donc été approuvés
Point 1
Les procès-verbaux des réunions du 14 avril et du I0 novembre 2023 de l'assemblée générale sont
approuvés à l'unanimité.
Point 2
Après amendements et discussion, les statuts de l'asbl sont remplacés par le texte figurant
en annexe n° I au présent procès-verbal.
A savoir : 
Article 1er. Dénomination
L'association est une association sans but lucratif (ASBL) qui prend le nom de « Entraide Raymond
Leurquin », en abrégé « E.R.L. ». Ces dénominations peuvent être utilisées ensemble ou
séparément.
Les documents émanant de l'A.S.B. L, mentionneront en toutes lettres les mots « association sans
but lucratif» ou en abrégé ASBL, le numéro d’entreprise, l’adresse de son siège, les termes  «
registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis de l’indication du tribunal du siège
de l’Association et le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de l’Association.
Article 2. Siège
Le siège de l’Association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège de l’Association peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale
ou de la Région Wallonne par simple décision du Conseil d’Administration.
La décision de transférer le siège vers une autre région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale.
L'Association peut établir, par simple décision du Conseil d'Administration, des sièges administratifs,
représentations ou agences en Belgique et à l'étranger.
Article 3. But et activités
L'association a pour but de perpétuer la mémoire et de réaliser dans la mesure du possible l'idéal de
feu Raymond Leurquin en poursuivant un idéal libre exaministe et de solidarité humaine
principalement dans les domaines de l’éducation, de l’aide à l’enfance et du devoir de Mémoire.
La poursuite de ce but se réalisera notamment en aidant financièrement et/ou matériellement des
œuvres et organisations publiques ou privées ayant le même but et œuvrant donc dans le domaine
de l’éducation, de l’aide à l’enfance et du devoir de Mémoire
Pour rassembler les moyens financiers nécessaires l’association pourra notamment organiser des
événements philanthropiques notamment : concerts, fêtes, tombola, banquets...
L’'association peut accomplir tous les actes en rapport direct ou indirect avec son objet et peut
notamment prêter son concours ou s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4. Durée
L'association a été constituée en décembre 1989 pour une durée illimitée ; elle peut être dissoute à
tout moment au terme d'une assemblée générale réunie à cet effet.
Section 1. Admission
Article 5. L'association se compose de membres au nombre illimité. Le nombre ne peut être inférieur
à trois membres. Est membre toute personne en ayant fait la demande et qui est admise en cette
qualité par le conseil d'administration.
Article 6. Le règlement d'ordre intérieur pourra déterminer les conditions objectives que doivent
remplir les candidats membres.
Article 7. Le conseil d'administration établit un registre des membres. Ce fait signifie leur adhésion
sans réserve aux statuts. Le registre des membres se situe au siège de l'association. Il se présente
sous la forme d'une liste chronologique qui reprend les noms, prénoms et domicile des membres. Le
conseil d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Les modifications apportées à la liste des membres doivent être inscrites par les soins du conseil
d'administration dans les huit jours qui suivent le moment où il en a eu connaissance. Tous les
membres peuvent consulter le registre au siège de l'association.
Article 8. Sont membres d'office les fondateurs de l'association. Tous les membres de l'association
ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension.
Article 9. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la
cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé.
Article 10. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou valablement représentés. Le conseil
d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et/ ou aux lois de l'honneur et de la
bienséance.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, de même que leurs héritiers ou ayant droit,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le
remboursement ou des compensations pour les cotisations versées ou les apports effectués.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Section 3 Cotisation
Article 11. Les membres payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée
générale.
Article 12. Composition
L'association est administrée par un conseil composé de minimum quatre membres élus parmi les
membres de l'assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle à
la majorité des deux tiers. Les administrateurs sortants sont rééligibles.           En tout état de cause,
le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes qui sont membres
de l'association.
Article 13. Vacation
En cas de démission, révocation ou décès d'un administrateur en cours d'exercice, il est autorisé aux
administrateurs restant en fonction de coopter, dans le respect de la loi et des présents statuts, un
nouvel administrateur dont la nomination devra être ratifiée par la prochaine assemblée générale.
L'administrateur coopté achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 14. Organisation interne
 Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le plus âgé des administrateurs
présents ou un administrateur désigné par celui-ci.
Article 15. Convocation
Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire ou de l'administrateur délégué.
Article 16. Quorum de présence et de vote
Le conseil d’administration forme un collège et ne peut statuer que si la moitié des membres sont
présents ou valablement représentés.  Tout administrateur empêché d'assister au Conseil d’
Administration peut donner procuration par écrit à un autre administrateur pour le représenter à une
réunion déterminée du Conseil d’Administration et voter en ses lieux et place. Dans ce cas, le
mandant sera réputé présent.
Un Administrateur peut représenter plusieurs voix de ses collègues et émettre, en plus de sa propre
voix, autant de votes qu'il a de mandats sous réserve qu’un administrateur ne peut pas, quel que soit
le nombre de ses mandats, représenter plus de la moitié des droits de vote présents à une réunion.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix ; quand il y a parité
des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Article 17. Conférence téléphonique ou vidéoconférence
Le Conseil d’Administration peut se réunir par conférence téléphonique ou par vidéoconférence, à
condition que tous les participants à la réunion puissent communiquer directement avec les autres.
Les administrateurs qui participent de cette manière à une réunion du Conseil d’Administration seront
considérés comme étant présents.
Les décisions prises selon cette procédure sont réputées être prises au lieu du siège de l’
Association.
Article 18. Décisions par écrit
Les décisions du Conseil d’Administration peuvent également être prises par décision unanime de
tous les administrateurs, exprimées par écrit.
La décision doit consister en un seul ou plusieurs documents contenant les résolutions signées par
chaque administrateur manuellement ou électroniquement par une signature électronique conforme
aux exigences de la Loi belge.
La date d’une telle résolution est la date de la dernière signature.
Les décisions prises selon cette procédure sont réputées être prises au lieu du siège de l’
Association.
Article 19. Procès-verbaux
Les décisions du conseil d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par
le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits
et tous les autres actes seront cosignés par le président et le secrétaire.
Article 20. Pouvoirs
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'Association, à l'exception de ceux que la Loi ou les présents statuts
réservent à l'assemblée générale.
Article 21. Gestion journalière
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association à un délégué. Ce
délégué est choisi parmi les administrateurs. Il portera le titre d'administrateur délégué. Son mandat
n'est pas rémunéré. L'acte de désignation de ce délégué devra contenir ;
    •  Le nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance
    •  Ia faculté de celui-ci d'agir seul ou conjointement
    •  L’étendue et la limite des pouvoirs octroyés à celui-ci.
Il devra être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise et publié, par extrait, aux annexes du
Moniteur Belge, comme dit à l'article 2 :18 du Code des sociétés et des associations, faute de quoi
cette nomination ne sera pas opposable aux tiers.
De la même manière, il devra être fait la publicité de la démission ou de la révocation ou cessation
de fonction de ce délégué.
Tout acte relevant de la gestion journalière doit impérativement être signé par l’administrateur
délégué et un autre administrateur.
Article 22. Représentation
L'Association est légalement représentée vis-à-vis des tiers, dans les actes y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et dans les actions judiciaires, tant en
demandant qu'en défendant, par un ou plusieurs administrateurs désignés par le conseil
d'administration. Ces administrateurs n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l'article lucratif2 :18 du Code des sociétés et des associations.
Article 23. Responsabilité
Les administrateurs, l'administrateur délégué à la gestion journalière et les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, conformément à la loi. Celui-ci est exercé à
titre gratuit.
Article 24. Composition
L'assemblée générale est composée des membres. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration ou de l'administrateur qui le représente (comme stipulé à l'art 14.)
Article 25. Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
    •  De modifier les statuts et le règlement d’ordre intérieur comme précisé à l’article 33 ci-dessous,
    •  De prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux prescriptions légales en la
matière,
    •  De nommer et de révoquer les administrateurs et de fixer de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée,
    •  De nommer et de révoquer les commissaires aux comptes ainsi que de fixer la durée de leur
mandat et de fixer de leur rémunération,
    •  D'approuver annuellement les budgets et les comptes présentés parle C.A,
    •  D'octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires aux comptes,
    •  D'exclure un membre,
    •  De modifier le but et les activités de l'association,
    •  De transformer l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
    •  D’effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
    •  D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des présents statuts.
Article 26. Réunion
II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard six mois après la date
de clôture de l'exercice social.
Le conseil d'administration soumettra tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale des
membres, le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice. L'association peut être
réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la lettre de convocation ou tout
autre mode de communication,
Tous les membres doivent y être convoqués,
L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des
membres en fait la demande. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit
être portée à l'ordre du jour.
Articles 27. Convocation
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration soit par lettre confiée à la poste,
soit par avis donné ou remis à personne ou à domicile soit par tout autre mode moderne de
communication (télécopie, courriel...) au moins quinze jours avant l'assemblée ; cette convocation est
signée par le président et/ou deux administrateurs ou l'administrateur délégué, au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné sur la convocation.
A la convocation de l'assemblée ordinaire annuelle doivent être joints :
    •  Le projet de comptes annuels
    •  Le projet de budget
    •  Le rapport de gestion du conseil d'administration ainsi que le rapport du ou des commissaires
aux comptes
En cas de modifications des statuts, celles-ci doivent être formulées dans la convocation,
Article 28. Représentation
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Article 29. Droit de vote et quorums
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
A l'assemblée générale, les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents ou
représentés par procuration (une seule par membre présent), En cas de partage des voix, celle du
président ou de l'administrateur qui le représente est prépondérante.
Pour qu'une assemblée générale puisse valablement statuer sur une modification des statuts, il
importe qu'elle réunisse au moins deux tiers de ses membres présents ou représentés, Si les deux
tiers ne sont pas atteints, une deuxième assemblée générale peut être convoquée, qui pourra
délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il doit au moins s'écouler 15
jours entre les deux réunions, Le nombre de votes à atteindre est au minimum des deux tiers pour
qu'une modification des statuts puisse être adoptée.
Toute modification portant sur l'objet de l'ASBL nécessite quatre cinquièmes des membres présents
ou représentés.
Article 30. Décision par écrit
A l’exception de la modification des statuts, les membres effectifs peuvent, à l’unanimité, prendre par
écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
A cette fin, le Conseil d’Administration enverra une circulaire, par courrier, e-mail ou tout autre
support, avec mention de l’ordre du jour et des propositions de décisions, à tous les membres
effectifs, et au commissaire éventuel, demandant aux membres effectifs d’approuver les propositions
de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de l’
Association ou en tout autre lieu indiqué dans la circulaire.
La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les membres effectifs ayant le
droit de vote n’ont pas approuvé tous les points à l’ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai
susmentionné.
La décision doit consister en un seul ou plusieurs documents contenant les résolutions signées par
chaque membre effectif manuellement ou électroniquement par une signature électronique conforme
aux exigences de la Loi belge.
La date d’une telle résolution est la date de la dernière signature.
Les décisions prises selon cette procédure sont réputées être prises au lieu du siège de l’
Association.
Article 31. Assemblée générale à distance
Les membres peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l’Association.
Les membres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
Le Conseil d’Administration peut définir les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un membre
participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors
être considéré comme présent.
L’Association doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique
utilisé, la qualité et l'identité de membre. Les modalités suivant lesquelles la qualité et l'identité de la
personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties, sont définies par le
Conseil d’Administration.
L'utilisation du moyen de communication électronique peut être soumise à des conditions
supplémentaires fixées par le Conseil d’Administration aux seules fins de garantir la sécurité du
moyen de communication électronique.
Pour l'application de l'alinéa ci-avant, sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de
la Loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres, de manière
directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée et,
en ce qui concerne les membres ayant le droit de vote, d’exercer le droit de vote sur tous les points
sur lesquels l'assemblée générale est appelée à se prononcer.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
statutaires ou établies en vertu des présents statuts, relatives à la participation à distance à
l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée
générale et/ou au vote.
Article 32. Procès-verbaux
Les P.V, des décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signé par le président et/ou le secrétaire, ainsi que par les administrateurs et les membres présents
qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les membres peuvent consulter, sans déplacement des documents :
    •  Les procès-verbaux des conseils d'administration
    •  Les documents comptables,
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur comme dit à l'article 2 :18 du Code des sociétés et des associations. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
Article 33. Un règlement d'ordre intérieur sera adopté par l'assemblée générale sur proposition du
conseil d'administration, Des modifications à ce règlement ne pourront être apportées que par
l'assemblée générale statuant selon la procédure applicable en matière de modification des statuts,
Le règlement d'ordre intérieur précisera si nécessaire les dispositions des présents statuts et le
fonctionnement pratique de l'association.
Article 34. Le trésorier gère les finances et arrête les comptes le 31 décembre de chaque année.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 35. Sauf le cas de la dissolution et la clôture de liquidation en un seul acte, en cas de
dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et leur rémunération.
L’assemblée générale indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation
devra obligatoirement être faite en faveur d'organismes poursuivant des buts similaires à ceux définis
à l'art 3 des présents statuts, sans recherche de lucre.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de
l'actif net, sont déposés au greffe et publiés aux annexes du Moniteur.
Article 36. Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont
réputées non écrites sans que cette irrégularité n'affecte les autres dispositions des présents statuts.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts et notamment les formalités de
publicité, est réglé par le Code des Sociétés et des Associations.
Point 3
Le siège de l'association est confirmé au 79 rue de Laeken à 1000 Bruxelles. Il n'y a ni
adresse électronique ni site internet.
Point 4
Tous les mandats mentionnés au point 4 de l'ordre du jour sont adoptés, notamment ceux conférés à
Maître Sophie Maquet
Point 5
Divers : la liste des membres de l'association à la date de la présente réunion de
l'assemblée générale est donnée en annexe 2.
Pour le reste il n'y a pas de divers.
La séance est levée à 20h
Fait à Bruxelles le 8 décembre 2023
Michel Provost - Président
Pour extrait analytique conforme :  Michel Provost Président
Déposés en même temps : 1 PV de l'assemblée générale et statuts coordonnés