N° d'entreprise : 0500604825
Nom
(en entier) : MANconstruct
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Vieux Chemin 10
 : 1495 Villers-la-Ville
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, DIVERS
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Charles
HUYLEBROUCK, à Bruxelles, le 29 avril 2025.
L'assemblée aborde l’ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions suivantes, à l’
unanimité :
1° Première résolution : Transfert du siège
L'assemblée décide de transférer le siège de la société à l’adresse suivante : 1500 Halle,
Rodenemweg, 207/20 et de modifier en conséquence le texte de l'article 2 des statuts.
2° Deuxième résolution : Modification de l’objet
a) Rapport
La Présidente donne lecture du rapport établi par l’administratrice unique conformément l’article 5 :
101 du code des Sociétés et des associations.
Ce rapport demeurera ciannexé, pour être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise avec une
expédition du présent procèsverbal.
b) Modification de l'objet
L’assemblée décide de modifier l’objet de la société afin de le remplacer par les activités suivantes :
« I.     La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, l’expertise après sinistre au sens le plus large, soit (sans que cette liste ne soit
exhaustive) :
- l’expertise de tout type de sinistres afférents à tous biens mobiliers et immobiliers, à l’exception des
véhicules automoteurs ;
- l’identification des biens endommagés, l’analyse du sinistre et des dommages, l’estimation du
montant des dommages, la détermination et l’analyse des causes du sinistre ;
- l’identification et la proposition d’éventuelles mesures conservatoires ;
- l’établissement des rapports d’expertise en vue de l’indemnisation ;
- l’évaluation au sens large des risques et dommages ;
- la restauration à service restreint ;
- l’estimation et l’évaluation des biens immobiliers pour compte de tiers ;
- l’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers ;
- les activités de conseils pour les affaires et autres conseils de gestion ;
- les activités d'architecture d'intérieur ;
- la décoration d'intérieur ;
- les activités de conseil en matière de sécurité industrielle de sécurité des ménages et des services
publics ;
- les activités combinées de soutien lié aux bâtiments ;
- la préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau ;
- les autres activités de soutien aux entreprises ;
La société a également pour objet :
- toutes opérations se rapportant à l'achat, la vente, en gros et au détail, l'importation, l'exportation, et
la distribution d'appareils ménagers et de mobilier de toute nature, de toute fabrication, électrique ou
non électrique, d'ordinateurs, imprimantes et tous dérivés de ces produits et d'appareils de radio et
télévision et de communication ;
- l'importation et la distribution au niveau mondial de produits additifs chimiques d'entretien pour les
réservoirs des générateurs de vapeur pour appareils non ménagers;
- location ou l'achat de panneaux publicitaires ;
- toutes activités d’entreprise générale, l’étude et la réalisation de tous travaux de construction,
publics et privés, clé-sur-porte ou autres, l’installation et la maintenance de maçonneries, briques,
ouvrages en béton, zinc,… en qualité d’entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et
la construction de tous bâtiments et édifices, la rénovation, la démolition, la construction et la
transformation de bâtiments, l’exécution de tous travaux d’installation et de réparation, de plomberie,
d’électricité, de chauffage central, d’installation sanitaire, de débouchage d’égouts, hydrauliques, de
terrassements, de drainage, de pose de câbles, de canalisations diverses et d’armatures
métalliques, de rejointoiement, de peintures (intérieurs-extérieurs), de revêtements des murs et des
sols, de façade, de plafonnage, de charpentage, de menuiserie et menuiserie métallique, de
déshabillage, d’isolation acoustique, thermique et frigorifique, le nettoyage et l’entretien d’immeubles,
de vitres et de bureaux, l’installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en
marbre ou en pierre, le placement de serrures et de quincaillerie du bâtiment, de portes, de châssis,
de plinthes en matière plastique, la pose de parquets et de tous revêtements en bois, le ramonage
de cheminées, le placement d’appareils électriques, de systèmes d’alarme et de surveillance, l’
installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de réfrigération et de ventilation, la
construction de citernes, de réservoirs, de constructions métalliques, l’installation de cuisines
équipées, la fabrication, l’installation et l’aménagement de stands et de foires d’expositions, le
montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes , l’entretien et le nettoyage des outils de
travail en tout genre; l’installation, la construction, l’entretien et la réparation d’ascenseurs de
personnes et de monte-charges.
- le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail
- toutes activités professionnelles se rapportant à l’électricité, ainsi que le placement, la réparation, l’
entretien, la mise en réseau d’installations électriques diverses, d’appareils électriques de toute
nature, d’articles de lustrerie, d’éclairage, de matériel radioélectrique, la domotique, parlophonie,
vidéophonie etc.
- la conception, l’étude et/ou la réalisation d’installations électriques, de systèmes de sécurité, de vol
et incendie, de contrôles d’accès, d’automatisation, de téléphonie et/ou de câblage structuré,
- l’étude, la réalisation et l’installation de tableaux électriques HVAC, l’installation électrique haute,
moyenne et basse tension, automation
- toutes activités de chauffagiste dans son acception la plus large, comprenant entre autres l'achat, la
vente, la réparation, le placement et l'entretien de toute installation de chauffage, de matériel de
chauffage et d'aération, quelle que soit la source d'énergie ainsi que toute activité comprenant
l'achat, la vente, la réparation, le placement et l'entretien de toute installation de cuisines équipées et
de tuyauteries industrielles ainsi que le ramonage des cheminées ;
- le commerce, la vente, la fabrication, les modifications, les entretiens en matière de climatisation,
de chauffage, de tubage, de pompes à chaleur, de sondes géothermiques, de ventilation et de
conditionnement d’air, de panneaux solaires et photovoltaïques, d’exploitation de la source éolienne,
de protection calorifique ou d’économies d’énergie, y compris tous travaux annexes utiles ou liés à l’
exercice du commerce susvisé, outre les travaux relatifs à l’utilisation du gaz, du charbon et de l’
électricité
- le commerce, la vente, la fabrication, les modifications, les entretiens d’articles sanitaires, d’
appareils de chauffage et commerce de détail en poêlerie.
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux travaux d’installation, d’entretien,
de rénovation, de réparation et d’amélioration, de modernisation et maintenance d’installations de
chauffage, chaudières, matériel et conduites de ventilation et de climatisation, d’électricité, de
zinguerie, de sanitaire et plomberie, conduites et raccordements de gaz et d’eau.
- tous travaux et missions découlant de la décoration et de l’aménagement d’intérieur, la conception,
la fabrication de pièces de mobiliers et d’objets de décoration, travaux d’étude, de consultance et
toute réalisation en matière de décoration d’intérieurs et de façon générale tous travaux d’entreprise
générale pour autant que cette activité ne soit pas règlementée ;
- le commerce en gros et détails de marchandises, matériels et équipements liés à ces activités, ainsi
que le commerce d’objets de décoration, tissus d’ameublement, papiers peints, peintures, articles d’
ameublement, objets de décoration
- tous travaux d'entreprise générale de menuiserie et ébénisterie, menuiserie extérieure et intérieure,
portes, fenêtres, escaliers, châssis, mobilier, décoration, stands, cuisines équipées, placards,
entreprise de transformation et de restauration de meubles, par elle-même, ou en sous-traitance,
ainsi que le montage de cloisons mobile, de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages,
de grilles et le commerce de tous matériaux servant à la menuiserie en général ;
- la fabrication de portes et de fenêtres en métal, la fabrication de menuiseries métalliques : portes et
fenêtres avec chambranles, volets, cloisons mobiles, grilles, portes de garage, etc., la forge ainsi que
la production et montage de pièces forgées pour la construction, tel que rampes d'escalier,
balustrades, etc. ;
- la pose de revêtements en bois de sols et de murs, la pose dans des bâtiments ou d’autres projets
de construction de parquets, et autres revêtements de sols en bois, revêtement de cloison en bois, la
pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d’autres matériaux, tous travaux de
restauration de bâtiments, les autres activités de construction spéciales ;
- toute activité de vitrerie ainsi que la pose de vitres, de miroirs, etc. ;
- tous travaux de couverture, le montage de charpentes, travaux de couverture en tous matériaux, la
mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie, travaux d'étanchéification des murs,
travaux d'étanchéification des toits et des toitures-terrasses ainsi que le traitement des murs avec
des produits hydrofuges ;
- l'achat, la vente, la production, la fabrication, la construction, l'assemblage, la confection, la
manufacture, le parachèvement, le façonnage, la transformation, le montage, l'installation, la pose, le
placement, la réparation, l'entretien, la location, la représentation, et le commerce sous toutes leurs
formes, y compris l'importation et l'exportation, en gros ou de détail, de tous produits, appareils,
matériels, articles, matériaux (aluminium, bois, PVC,...), ouvrages, travaux, outils, machines,
instruments, et fournitures généralement quelconques en toutes matières, ainsi que tous services et
prestations, tout parachèvement relatif aux châssis, volets et verrières ;
- la pose de vitres, de glaces
- le conseil, la formation, la recherche et la réalisation d’études à destination d’entreprises du secteur
public ou privé, d’associations, ou de personnes privées dans les matières touchant directement ou
indirectement à l’immobilier. Dans ce cadre, elle peut faire toute activité de conseil, de formation, de
recherche et d’étude nécessaire à son activité notamment en matière économique, financière,
juridique, urbanistique, d’aménagement du territoire, environnementale et architecturale ;
- le management, le consulting comprenant la gestion, le conseil en stratégie, organisation et
innovation, le conseil en gestion des ressources humaines, techniques financières et informatiques
dans les secteurs privés et publics et de manière générale toutes opérations et activités d’
organisation, d’assistance, de management, de consultance et de conseil en gestion ;
- l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la distribution, la location d’équipements informatique et
de tout type de logiciel, produit ou matériel informatique, ainsi que le design graphique de
programmes informatiques ;
- la réalisation, la production et la distribution d’œuvres et de projets multimédia et audiovisuels ;
- le développement et la distribution de solutions logicielles ;
- l’étude d’organisation et de conseil en matière d’informatique, de management, de consulting, etc. ;
- le développement d’applications, organisation et présentation de séminaires liés aux activités ci-
dessus ;
- toutes les opérations et prestations ayant un lien direct ou indirect avec la décoration, la conception,
l'étude, la coordination et la rénovation d'espaces intérieurs ;
- la coordination et la promotion d'activités transnationales ;
- toutes les opérations se rapportant au conseil économique, commercial, financier et de gestion au
sens large, et l'assistance sous toutes ses formes, aux entreprises et institutions, particulièrement au
niveau international ;
- la rédaction de rapports, études et analyses en matière d'activités transnationales ;
- l'organisation de séminaires et de conférences ;
- l'exercice de toutes les activités relatives à la traduction, l'interprétation et la révision de textes ;
- la création, le graphisme, l'édition et la diffusion de tous matériels imprimés par tous les procédés,
en ce compris par photocopie ;
- l'entreprise d'électricité, ainsi que la fourniture de tout matériel électrique ou fonctionnant à l'énergie
électrique ;
- dépannage, remorquage et transport de voitures, transport de personnes et de marchandises, l’
achat et la vente en détail en véhicules neufs et d’occasion, la commercialisation, en gros et détails
et l’import-export de pièces détachées et accessoires neufs et d’occasion pour véhicules
automobiles, l’exploitation d’un atelier de carrosserie et réparation de véhicules automobiles et à
moteur, tout ce qui se rapporte directement ou non à l’exploitation d’un garage, d’un Car-Wash et d’
une station-service, de manière générale, passage de contrôles techniques, l’activité d’électricité
automobile ;
- la conception et la réalisation d’expositions ainsi que de modes d’exposer l’art dans son sens le
plus large ;
- la consultance sur l’art, les artistes et le monde de l’art ;
- la location et la gestion de tous biens immobiliers ;
- l'activité de "holding" dans le sens le plus élaboré par l'achat et la vente de toutes valeurs
mobilières telles que titres de rente, fonds publics, actions et obligations de toute nature; le soutien,
la promotion et l'acquisition de la participation par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion,
de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou institutions de nature
financière, commerciale ou industrielle. La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et
au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation ainsi que
toutes autres sociétés, de même elle pourra effectuer toute prestation de services de nature
commerciale, financière ou technique en faveur de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe
un lien de participation ainsi qu'en faveur de toutes autres sociétés. Ces services peuvent être
fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe.
Cette énumération n'est pas limitative et les prestations de services sont des activités autres que
celles mentionnées à l'article 157 de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les
transactions et les marchés financiers telle que modifiée par la loi du six avril mil neuf cent nonante-
cinq. A cette fin, la société peut pourvoir à la tenue de l'administration, de la comptabilité et de la
facturation pour compte de tiers. La société peut consentir tous prêts à toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres sous quelque forme et pour quelque durée
que ce soit ainsi que garantir toutes obligations de celles-ci. La société peut s'approprier, donner ou
prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles d'exploitation ou
d'équipement, et d'une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles
ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-
traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou
commerciale y relatifs; elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles,
même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société ;
- l'achat, la vente, la location, la gestion, l'expertise, la transformation, la rénovation, le lotissement en
matière immobilière et, d'une façon générale, toutes transactions et promotions immobilières
généralement quelconques, pour compte propre ou pour compte de tiers, ainsi que les activités de
conseil, d'étude, de consultance, d'expertise et de courtage en matière immobilière et en matière
d'assurances. La société peut également effectuer toutes études, transactions et promotions
relatives à des fonds de commerce quelle que soit la nature de ceux-ci ;
- l'accomplissement de tous actes relevant des missions de conseils ou de bureaux d'études dans
les domaines de l'architecture, de l'ingénierie, de la décoration, de l'organisation, de la planification
au sens le plus large du terme ;
- la construction, l'acquisition, la cession, la rénovation, le courtage, la négociation et la
transformation de biens immeubles ;
- l'acquisition, la cession et la gestion de propriétés individuelles ou industrielles portant sur des biens
corporels ou incorporels, meubles ou immeubles ;
- la création, le graphisme, l'édition et la diffusion de tous matériels imprimés par tous les procédés,
en ce compris par photocopie ;
- l'exercice des activités d'une agence de publicité, d'intermédiaire publicitaire et de relations
publiques ainsi que toutes activités en rapport direct ou indirect avec la commercialisation de
produits et services au sens le plus large ;
- la publicité dans toutes ses formes et supports, le marketing, les études de marchés, la gestion de
budget, l'organisation et l'exploitation de campagnes destinées au public en général ou à des cibles
et créneaux particuliers en ce compris l'exploitation, la gestion et l'utilisation en général de tous
brevets et licences relatives à ce secteur d'activités ;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et le commerce en général de tous matériels, matières,
marchandises en vue de la réalisation de tous travaux d'imprimerie, de composition, de reproduction
de textes, dessins, modèles, plans ou autres documents ainsi que des prestations de services s'y
rapportant ;
- la constitution, l'acquisition, l'apport, l'échange, la vente, la location, la gérance, l'exploitation directe
ou indirecte de tous fonds de commerce, comptoirs, agences, succursales nécessaires ou utiles à la
réalisation de son activité ;
- l'étude, l'obtention, l'achat, la cession, l'échange, l'exploitation, la vente, la concession, la licence de
tous brevets, marques, procédés en rapport avec son activité ;
- la conservation, l'entreposage, le magasinage, le façonnage et le conditionnement de tous produits
finis, semi-finis ou matières premières en rapport avec son activité ;
- tous travaux de traduction de tous documents généralement quelconques ;
- tous travaux d'édition et de publicité, de créations graphiques, de photocomposition, de travaux
rédactionnels, de photogravure, d'impression, d'infographie, de reportages photographiques et/ou
rédactionnels, d'organisations d'expositions d'arts plastiques et autres et de tous travaux parallèles à
ce qui précède.
- l'établissement de centres de formation informatique ;
- le consulting, le support, l'organisation de séminaires et de cours de formation, le développement
d'applications pour tous logiciels et systèmes d'opération;
- la conception, la programmation, l'installation et la maintenance de tous réseaux informatiques ;
- la résolution de tous problèmes informatiques ;
- la création et la gestion de sites Web, le cybermarketing ;
- l'organisation de séminaires de vente, de négociation et de marketing ;
- l'auditing, l'évaluation, la formation, la sélection, le recrutement et le placement de chefs de vente,
d'équipes de vente, de vendeurs et de représentants ;
- la vente, la représentation, la négociation, la gestion de projets et d'équipes de vente, la résolution
de problèmes et la gestion de conflits dans le domaine commercial pour le compte d'autres sociétés ;
- l'organisation de séminaires de motivation pour le personnel de vente à l'étranger ;
- le consulting, l'organisation de séminaires et de cours de formation ;
- les recherches, études, analyses et interventions sur le plan d'organisation, marketing,
informatique, qualité, ressources humaines, auditing, sécurité, publicité, linguistique, management,
satisfaction de la clientèle, augmentation de la productivité, et en général sur le plan commercial,
administratif, psychologique et autres ;
- les traductions et relations publiques ;
- l'établissement de centres de formation ;
- la résolution de problèmes et la gestion de conflits ;
- la formation et l'évaluation de personnel ;
- le théâtre d'affaires ;
- la sélection, le recrutement et le placement de personnel ;
- la gestion de projets et d'équipes : mise en situation sur avion/bâteau/île et autres ;
 - bureau d'étude, d'organisation et de conseil dans le domaine de la communication et du marketing
;
- l'établissement de magasins ;
- l'activité de conseil en matière de gestion d'entreprises ;
- la restauration et l'organisation de la détente ou de toute autre activité similaire, notamment sous
forme de débit de boissons, restauration, taverne, bar, dancing, discothèque, ludothèque, hôtellerie,
snack, traiteur, toutes activités telles que l'achat et la vente de glaces, friandises ou de tous autres
objets visant à agrémenter la détente ;
- les recherches, exploitation, études, conception, développement, essais, fabrication,
expérimentation, production, distribution, applications, transferts technologiques concernant les
composants, équipements, systèmes, services, mettant en œuvre des technologies matérielles et/ou
logicielles liées à la micro-électronique et/ou à l'optoélectronique, et/ou à l'optique, et/ou à la
mécanique, et/ou à l'acoustique, et/ou à la chimie, et/ou à la biochimie, et/ou aux communications,
et/ou à l'informatique, et/ou à l'intelligence artificielle, relevant du domaine de la communication et
des loisirs ;
- l’exploitation et la gestion de boulangerie pâtisserie, vente de tous produits de boulangerie et de la
pâtisserie ;
- tous produits alimentaires, boissons, principalement fruits, légumes, poissons, conserves, produits
laitiers, fromages, articles d’épicerie, night shop ;
- l’exploitation et la gestion des boucheries, vente en détail de toute catégorie de viande à l’exception
de la viande chevaline ;
- tous textiles en général, vêtements pour femmes, confection, bonneterie, etc.
- tous restaurants, snack-bars, salon de consommation, salon de thé, débit de boissons, services
traiteurs.
2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, l’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou
toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation. La société pourra
mettre à disposition d’un gérant, administrateur, associé ou membre du personnel tout bien
immobilier lui appartenant ou appartenant à des tiers.
II.         Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
La société peut octroyer des prêts et avances sous quelque forme ou durée que ce soit, à toutes
personnes physiques ou morales, liées ou non, et octroyer des garanties (en ce compris comme
caution ou porte-fort) pour les engagements de ces mêmes personnes.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur. Le tout sous
réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi,
lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants
spécialisés. »
c) Modification de l’article 3 des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 3 des statuts en conséquence
3°Troisième résolution : Traduction des statuts en neerlandais
Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide de traduire les statuts en
néerlandais sans toutefois modifier les éléments essentiels de la société, comme suit :
« Titel I: RECHTSVORM – NAAM – ZETEL – VOORWERP – DUUR
Artikel 1: NAAM EN RECHTSVORM
De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap.
Zij verkrijgt de naam « MANconstruct ».
Artikel 2. ZETEL
De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest.
Hij kan worden overgebracht naar om het even welke plaats in het tweetalig gebied Brussel
Hoofdstad of in het Nederlands taalgebied, door eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan, die
alle machten heeft teneinde op authentieke wijze de eventuele statutenwijziging die eruit voortvloeit,
te doen vaststellen, zonder dat dit aanleiding mag geven tot een wijziging van de taal van de
statuten.
De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels,
agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in België of in het buitenland.
De vennootschap mag, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, exploitatiezetels oprichten of
opheffen wanneer en waar zij het nodig acht, voor zover dit geen wijziging veroorzaakt inzake het op
de vennootschap toepasselijke taalregime.
Artikel 3. VOORWERP
I. De vennootschap heeft tot voorwerp :
1°) Zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening, voor rekening van derden of in
samenwerking met derden, het uitvoeren van expertise na schade in de ruimste zin van het woord,
met inbegrip van (zonder dat deze opsomming beperkend is):
- het uitvoeren van expertises van alle soorten schadegevallen met betrekking tot roerende en
onroerende goederen, met uitzondering van gemotoriseerde voertuigen ;
- de identificatie van beschadigde goederen, de analyse van het schadegeval en van de schade, de
raming van het schadebedrag, de bepaling en analyse van de oorzaken van het schadegeval ;
- het opsporen en voorstellen van eventuele bewarende maatregelen ;
- het opstellen van expertiserapporten met het oog op schadevergoeding ;
- de brede evaluatie van risico’s en schade ;
- herstelwerken met beperkte dienstverlening ;
- de raming en waardering van onroerende goederen voor rekening van derden ;
- het beheer van residentieel vastgoed voor rekening van derden ;
- het verstrekken van advies inzake bedrijfsbeheer en andere vormen van managementadvies ;
- activiteiten op het vlak van interieurarchitectuur ;
- binnenhuisdecoratie ;
- adviesverlening inzake industriële veiligheid, veiligheid in huisgezinnen en bij overheidsdiensten ;
- gecombineerde ondersteunende diensten met betrekking tot gebouwen ;
- het opmaken van documenten en andere gespecialiseerde administratieve
ondersteuningsactiviteiten ;
- andere ondersteunende activiteiten ten dienste van ondernemingen ;
- De vennootschap heeft eveneens tot voorwerp :
- alle verrichtingen met betrekking tot de aankoop, verkoop, in klein- en groothandel, import, export
en distributie van huishoudtoestellen en meubilair van welke aard ook, elektrisch of niet-elektrisch,
van welke makelij ook ; van computers, printers en alle afgeleide producten daarvan ; en van radio-,
televisie- en communicatieapparatuur ;
- de invoer en wereldwijde distributie van chemische additieven voor het onderhoud van tanks van
stoomgeneratoren voor niet-huishoudelijke toestellen ;
- de huur of aankoop van reclamepanelen ;
- alle activiteiten die direct of indirect verband houden met het onderhoud, de renovatie, reparatie,
verfraaiing, vernieuwing en de modernisering van alle soorten kunstwerken, onroerende goederen,
huizen, appartementen, bedrijven, industriële gebouwen, loodsen, schuren, silo’s en meer in het
algemeen alle handelingen die direct of indirect verband houden met publieke en private werken en
de bouwsector. De aanleg en het onderhoud van tuinen, parken, sportvelden, zwembaden, wegen,
paden, hekken en afsluitingen;
- alle activiteiten van algemeen aannemer de studie en realisatie van alle bouwwerken, openbaar en
particulier, sleutel-op-deur of andere, de installatie en het onderhoud van metselwerk, bakstenen,
betonwerken, zink,… als algemene aannemer of onderaannemer, het ontwerp en de bouw van alle
gebouwen , de renovatie, sloop, bouw en verbouwing van gebouwen, de uitvoering van alle
installatie- en reparatiewerkzaamheden, sanitair, elektrisch, centrale verwarming, rioolontstopping,
hydraulisch, grondwerken, drainage, het leggen van kabels, diverse leidingen  en metalen
versterkingen, verbindingen, verven (binnen-buiten), wand- en vloerbedekkingen, gevel, plafond,
inlijsting, timmerwerk en metaalschrijnwerk, …..muurstrippen, akoestische, thermische en
koelingsisolatie, reiniging en onderhoud van gebouwen, ramen en kantoren, de installatie van
sierschoorstenen of andere marmer of sierversieringen ,het plaatsen van sloten en ijzerwaren,
deuren, ramen, plastieken plinten, het leggen van parket vloeren en alle houtbedekkingen, het vegen
van schoorstenen, de plaatsing van elektrische apparatuur, alarm- en bewakingssystemen, de
installatie van verwarming, airconditioning, koel- en ventilatiesystemen, de bouw van tanks, metalen
constructies, de installatie van ingerichte keukens, de productie, installatie en inrichting van
beursstands en beurzen, de assemblage en ontmanteling van steigers en platformen, het onderhoud
en het schoonmaken van allerlei uitrustingsstukken, de installatie, de bouw, het onderhoud en de
reparatie van personenliften en goederenliften.
- Montage en demontage van steigers en werkplatformen
- Aanleg van (pijp)leidingen voor het vervoer van gas, water en elektriciteit
- Aanleg van telecommunicatielijnen en –netten;
- alle professionele activiteiten in verband met elektriciteit, evenals het plaatsen, repareren,
onderhouden en de inbedrijfstelling van diverse elektrische installaties, elektrische apparaten van alle
soorten, kroonluchters, verlichting en radio-elektrische apparatuur, domotica, parlofonie, videofonie,
enz.
-Het ontwerp, de studie en/of de realisering van elektrische installaties, beveiliging-, vlucht- en
brandsystemen, toegangscontroles, automatisering, telefonie en/of gestructureerde bekabeling;
-De studie, realisatie en installatie van elektrische HVAC-panelen, elektrische installatie met hoge,
gemiddelde en lage spanning, automatisering.
- Alle activiteiten van verwarmingstechnicus in de meest ruime zin…, inclusief de aankoop, verkoop,
reparatie, plaatsing en onderhoud van alle verwarmingsinstallaties, verwarmings- en
verluchtingsmateriaal ongeacht de energiebron, en alle activiteiten van aankoop, verkoop, reparatie,
plaatsing en onderhoud van uitgeruste keukens, industriële pijpleidingen alsook schoorsteenvegen;
- De handel, verkoop, fabricage, aanpassing, het onderhoud met betrekking tot airconditioning,
verwarming, leidingen, warmtepompen, geothermische sondes, ventilatie en airconditioning, zonne-
en fotovoltaïsche panelen, de exploitatie van de windenergie, de warmte isolatie of
energiebesparingen, met inbegrip van alle bijkomende werkzaamheden die relevant zijn of verband
houden met de uitoefening van de hierboven bedoelde handel, naast de werkzaamheden in verband
met het gebruik van gas, kolen en elektriciteit.
- De handel, verkoop, fabricatie, wijzigingen, onderhoud van sanitaire artikelen,
verwarmingstoestellen en de detailhandel van kachels,
- Alle werkzaamheden die direct of indirect verband houden met de installatie, het onderhoud, de
renovatie, de reparatie en de verbetering, de modernisering van verwarmings-, verwarmingsketels-,
ventilatie- en airconditioningsapparatuur en leidingen, elektrische, verzinkte, sanitaire, gas- en
waterleidingen en -aansluitingen.
- Het uitvoeren van alle dakwerkzaamheden in de ruimste zin van het woord, waaronder het maken,
herstellen, (ver)bouwen van daken, het plaatsen van dakbedekking, dakgoten en regenafvoerbuizen,
het plaatsen van buitenschrijnwerk in het dak, en het isoleren en het waterdicht maken van
gebouwen en constructies met asfalt, teer of andere materialen en het schoorsteenvegen;
- alle algemene schrijnwerkerij en meubelmakerij, buiten- en binnenschrijnwerk, deuren, ramen,
trappen, kozijnen, meubelen, decoratie, tribunes, inbouwkeukens, kasten, transformatie en
restauratie van meubelen, zelf of in onderaanneming, alsmede de montage van verplaatsbare
scheidingswanden, garagedeuren, luiken, blinden, roosters en de handel in alle materialen gebruikt
voor schrijnwerkerij in het algemeen;
- vervaardiging van metalen deuren en ramen, vervaardiging van metalen schrijnwerk: deuren en
ramen met kozijnen, luiken, verplaatsbare scheidingswanden, roosters, garagedeuren, enz.,
smederij, alsmede vervaardiging en montage van gesmede onderdelen voor de bouw, zoals
trapleuningen, balustrades, enz;
- Het aanbrengen van houten vloer- en wandbekleding, installatie in gebouwen of andere projecten,
het leggen van parket en andere houten vloerbekleding, houten wandbekleding, het aanbrengen van
behang en wand- en vloerbekleding van andere materialen, alle werkzaamheden in verband met het
herstel van gebouwen, andere speciale bouwwerkzaamheden;
- alle beglazingswerkzaamheden, alsmede het plaatsen van glas, spiegels, enz;
- alle dakwerkzaamheden, montage van dakconstructies, dakwerkzaamheden in alle materialen,
installatie van elementen voor de afvoer van regenwater, waterdicht maken van muren, waterdicht
maken van daken en platte daken, en behandeling van muren met waterdicht makende producten;
- de aankoop, verkoop, productie, vervaardiging, constructie, assemblage, fabricage, afwerking,
vormgeving, transformatie, montage, installatie, plaatsing, reparatie, onderhoud, verhuur,
vertegenwoordiging en handel in alle vormen, met inbegrip van de in- en uitvoer, groot- of
kleinhandel, van alle producten, apparaten, uitrusting, artikelen, materialen (aluminium, hout, PVC,
…), werken, gereedschappen, machines, instrumenten, en benodigdheden van alle aard in alle
materialen, alsmede alle diensten en dienstverleningen, alle afwerkingen met betrekking tot ramen,
luiken en glas;
- de plaatsing van glas, spiegels, glas in lood en alle andere doorschijnende en transparante
materialen;
- adviesverlening, opleiding, onderzoek en het uitvoeren van studies ten behoeve van
ondernemingen in de publieke of private sector, van verenigingen of van particulieren, in
aangelegenheden die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met vastgoed. In dit kader mag
zij alle nodige advies-, opleidings-, onderzoeks- en studiewerkzaamheden uitoefenen die nuttig zijn
voor haar activiteiten, met name op economisch, financieel, juridisch, stedenbouwkundig, ruimtelijk,
milieutechnisch en architecturaal vlak ;
- management en consulting, waaronder beheer, strategisch advies, organisatie- en innovatieadvies,
advies inzake personeelsbeheer, financiële en IT-technieken, zowel in de privé- als in de publieke
sector, en meer in het algemeen alle activiteiten en verrichtingen inzake organisatie, bijstand,
management, consultancy en bedrijfsadvies ;
- de invoer, uitvoer, aankoop, verkoop, distributie en verhuur van informaticamateriaal en alle soorten
software, producten of IT-apparatuur, evenals grafisch ontwerp van softwareprogramma’s ;
- de realisatie, productie en distributie van multimediaproducties en audiovisuele projecten ;
- de ontwikkeling en distributie van softwareoplossingen ;
- organisatieadvies en consulting op het gebied van informatica, management en andere verwante
domeinen ;
- de ontwikkeling van applicaties, organisatie en presentatie van seminaries in verband met
bovenstaande activiteiten ;
- alle handelingen en diensten die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met de inrichting,
het ontwerp, het onderzoek, de coördinatie en de renovatie van binnenruimtes ;
- de coördinatie en promotie van transnationale activiteiten ;
- alle activiteiten met betrekking tot economisch, commercieel, financieel en managementadvies in
de brede zin, en alle vormen van ondersteuning aan ondernemingen en instellingen, in het bijzonder
op internationaal niveau ;
- het opstellen van rapporten, studies en analyses inzake transnationale activiteiten ;
- de organisatie van seminaries en conferenties ;
- het verrichten van vertaal-, tolk- en revisiewerkzaamheden van teksten ;
- het ontwerp, de grafische vormgeving, de uitgave en de verspreiding van alle soorten drukwerken
met eender welke druktechniek, met inbegrip van fotokopieën ;
- het uitvoeren van elektriciteitswerken, evenals de levering van alle elektrische materialen of
materialen die op elektriciteit werken ;
- pechverhelping, takel- en transportdiensten voor voertuigen, personen- en goederenvervoer,
aankoop en kleinhandel van nieuwe en tweedehandsvoertuigen, groothandel, kleinhandel en import-
export van nieuwe en tweedehandsauto-onderdelen en accessoires, de uitbating van een
carrosserie- en herstelwerkplaats voor motorvoertuigen, alsook alles wat rechtstreeks of
onrechtstreeks verband houdt met de uitbating van een garage, een carwash en een tankstation, in
het algemeen ook technische keuringen en auto-elektriciteit ;
- het ontwerpen en realiseren van tentoonstellingen evenals het ontwikkelen van
tentoonstellingsvormen van kunst in de ruimste zin van het woord ;
- consultancy inzake kunst, kunstenaars en de kunstwereld ;
- de verhuur en het beheer van alle onroerende goederen ;
- de activiteit van een "holding" in de meest uitgebreide zin, via de aankoop en verkoop van alle
effecten zoals rente-obligaties, staatsfondsen, aandelen en obligaties van welke aard dan ook ; het
ondersteunen, promoten en verwerven van deelnemingen door middel van inbreng in geld of in
natura, fusie, inschrijving, financiële tussenkomst of anderszins, in alle vennootschappen of
instellingen van financiële, commerciële of industriële aard. De vennootschap mag instaan voor het
bestuur, toezicht en controle van alle verbonden vennootschappen of vennootschappen waarmee zij
een deelnemingsverband heeft, evenals van alle andere vennootschappen. Zij mag tevens alle
commerciële, financiële of technische diensten verlenen ten gunste van deze vennootschappen, op
contractuele of statutaire basis, als extern adviseur of als orgaan. Deze opsomming is niet limitatief
en de verleende diensten vallen niet onder de activiteiten vermeld in artikel 157 van de wet van 4
december 1990 op de financiële transacties en de financiële markten, zoals gewijzigd door de wet
van 6 april 1995. Daartoe kan de vennootschap instaan voor het voeren van de administratie,
boekhouding en facturatie voor rekening van derden. De vennootschap mag aan alle verbonden
vennootschappen of vennootschappen waarmee zij een deelnemingsverband heeft, en aan andere
vennootschappen, leningen verstrekken in om het even welke vorm en voor om het even welke duur,
evenals borgstellingen verlenen voor hun verplichtingen. De vennootschap mag alle roerende of
onroerende goederen, voor uitbating of uitrusting, verwerven, huren of verhuren, oprichten,
vervreemden of ruilen, en in het algemeen alle commerciële, industriële of financiële verrichtingen
ondernemen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp, met inbegrip
van algemene onderaanneming en de exploitatie van alle intellectuele rechten of rechten van
industriële of commerciële eigendom in dat verband. Zij mag eveneens alle roerende of onroerende
goederen verwerven als investering, zelfs zonder rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar
voorwerp ;
- de aankoop, verkoop, verhuur, beheer, expertise, verbouwing, renovatie, verkaveling op het gebied
van vastgoed, en in het algemeen alle vastgoedtransacties en -promoties, zowel voor eigen rekening
als voor rekening van derden, evenals advies-, studie-, consultancy-, expertise- en
makelaarsactiviteiten inzake vastgoed en verzekeringen. De vennootschap mag ook alle studies,
transacties en promoties uitvoeren met betrekking tot handelsfondsen, ongeacht de aard ervan ;
- het verrichten van alle handelingen die behoren tot de opdrachten van adviesbureaus of
studiebureaus op het gebied van architectuur, engineering, inrichting, organisatie en planning in de
ruimste zin ;
- de bouw, aankoop, overdracht, renovatie, makelaardij, onderhandeling en verbouwing van
onroerende goederen ;
- de verwerving, overdracht en het beheer van individuele of industriële eigendommen, met
betrekking tot zowel roerende als onroerende, stoffelijke of onstoffelijke goederen ;
- het ontwerp, de grafische vormgeving, de uitgave en de verspreiding van alle drukwerk met om het
even welk procedé, met inbegrip van fotokopieën ;
- het uitoefenen van activiteiten van een reclamebureau, reclamebemiddelaar en public relations,
evenals alle andere activiteiten die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met de
commercialisering van producten en diensten in de ruimste zin van het woord ;
- publiciteit in al haar vormen en via alle dragers, marketing, marktonderzoek, budgetbeheer, de
organisatie en exploitatie van campagnes gericht op het grote publiek of op specifieke doelgroepen
en niches, met inbegrip van de exploitatie, het beheer en het gebruik in het algemeen van alle
octrooien en licenties met betrekking tot deze sector van activiteiten ;
- de aankoop, verkoop, invoer, uitvoer en de algemene handel in alle materialen, stoffen, goederen
bestemd voor het uitvoeren van drukwerk, zetwerk, reproductie van teksten, tekeningen, modellen,
plannen of andere documenten, evenals alle daarmee verband houdende dienstverlening ;
- de oprichting, verwerving, inbreng, ruil, verkoop, verhuur, uitbating – rechtstreeks of onrechtstreeks
– van alle handelszaken, verkooppunten, agentschappen, filialen die nodig of nuttig zijn voor de
uitvoering van haar activiteit ;
- het onderzoek, de verwerving, aankoop, overdracht, ruil, exploitatie, verkoop, concessie en het in
licentie geven van alle octrooien, merken en procédés in verband met haar activiteit ;
- de bewaring, opslag, magazijnbeheer, bewerking en verpakking van alle eindproducten,
halffabricaten of grondstoffen in verband met haar activiteit ;
- het vertalen van allerlei soorten documenten ;
- alle werkzaamheden op het vlak van uitgave en publiciteit, grafische creaties, fototypesetting,
redactioneel werk, fotogravure, drukwerk, infografie, fotoreportages en/of redactionele reportages,
organisatie van tentoonstellingen van beeldende kunst en andere, en alle daarmee samenhangende
werkzaamheden ;
- de oprichting van opleidingscentra op het gebied van informatica ;
- consulting, ondersteuning, organisatie van seminaries en opleidingscursussen, ontwikkeling van
toepassingen voor alle software en besturingssystemen ;
- het ontwerp, de programmatie, de installatie en het onderhoud van alle computernetwerken ;
- het oplossen van alle informaticaproblemen ;
- het creëren en beheren van websites, cybermarketing ;
- het organiseren van verkoop-, onderhandelings- en marketingseminaries ;
- auditing, evaluatie, opleiding, selectie, rekrutering en plaatsing van verkoopchefs, verkoopteams,
verkopers en vertegenwoordigers ;
- de verkoop, vertegenwoordiging, onderhandeling, project- en teambeheer, probleemoplossing en
conflictenbeheer op commercieel vlak voor rekening van andere ondernemingen ;
- het organiseren van motivatie-seminaries voor verkoopteams in het buitenland ;
- consulting, organisatie van seminaries en opleidingscursussen ;
- onderzoek, studies, analyses en interventies op het vlak van organisatie, marketing, informatica,
kwaliteit, human resources, auditing, veiligheid, publiciteit, taalkunde, management,
klanttevredenheid, productiviteitsverhoging, en meer in het algemeen op commercieel, administratief,
psychologisch en ander vlak ;
- vertalingen en public relations ;
- de oprichting van opleidingscentra ;
- probleemoplossing en conflictenbeheer ;
- opleiding en evaluatie van personeel ;
- bedrijfstheater ;
- selectie, rekrutering en plaatsing van personeel ;
- project- en teambeheer : simulaties aan boord van een vliegtuig/schip/eiland en andere ;
- studiebureau, organisatie- en adviesbureau op het vlak van communicatie en marketing ;
- het oprichten van winkels ;
- adviesverlening inzake bedrijfsbeheer ;
- de uitbating van en de organisatie van ontspanningsactiviteiten of soortgelijke activiteiten, onder
meer in de vorm van drankgelegenheden, restaurants, tavernes, bars, danszalen, discotheken,
speelotheken, hotels, snacks, traiteurs, en alle activiteiten zoals de aankoop en verkoop van ijsjes,
snoepwaren of alle andere producten die gericht zijn op ontspanning en vermaak ;
- het onderzoek, de exploitatie, de studie, het ontwerp, de ontwikkeling, het testen, de vervaardiging,
de experimentatie, de productie, de distributie, de toepassingen, de technologische overdracht van
componenten, uitrustingen, systemen, diensten met betrekking tot hardware- en/of
softwaretechnologieën op het gebied van micro-elektronica en/of opto-elektronica, en/of optica, en/of
mechanica, en/of akoestiek, en/of chemie, en/of biochemie, en/of communicatie, en/of informatica,
en/of artificiële intelligentie, in de context van communicatie en vrijetijdsbesteding ;
- de exploitatie en het beheer van een bakkerij-patisserie, verkoop van alle bakkerij- en
patisserieproducten ;
- de handel in alle voedingsmiddelen en dranken, voornamelijk fruit, groenten, vis, conserven,
zuivelproducten, kazen, kruidenierswaren, nachtwinkels ;
- de uitbating en het beheer van slagerijen, detailverkoop van alle soorten vlees met uitzondering van
paardenvlees ;
- de handel in textiel in het algemeen, dameskleding, confectie, breigoed, enz. ;
- alle restaurants, snackbars, tearooms, verbruikszalen, drankgelegenheden en traiteuractiviteiten.
2°) Zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening, voor rekening van derden of in
samenwerking met derden, de aankoop, verkoop, bouw, verbouwing, waardevermeerdering, verhuur
of alle gelijkaardige verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen, ongeacht de bestemming
ervan. De vennootschap kan een onroerend goed dat haar toebehoort, of dat toebehoort aan derden,
ter beschikking stellen van een zaakvoerder, bestuurder, vennoot of personeelslid.
II. In het kader van voormeld voorwerp mag de vennootschap zich borg stellen en elke persoonlijke
of zakelijke zekerheid verlenen ten gunste van om het even welke natuurlijke of rechtspersoon,
verbonden of niet.
De vennootschap mag leningen en voorschotten in welke vorm en voor welke duur ook toestaan aan
alle natuurlijke of rechtspersonen, al dan niet verwant, en garanties verlenen (inclusief als borg of
door sterkmaking) voor verbintenissen van deze personen.
Zij mag alle verrichtingen van commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende aard
uitvoeren die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp of die kunnen
bijdragen tot de verwezenlijking of de uitbreiding ervan.
Zij mag zich, hetzij door inbreng, inschrijving, overdracht, deelneming, fusie, financiële tussenkomst
of anderszins, belangen verwerven in alle vennootschappen, ondernemingen of verenigingen, zowel
in België als in het buitenland.
De vennootschap mag de functie van bestuurder, zaakvoerder of vereffenaar uitoefenen. Dit alles
onder voorbehoud van de activiteiten waarvoor een toegang tot het beroep of een wettelijke
erkenning vereist is, welke, indien de vennootschap zelf deze toegang niet heeft, zullen worden
uitgeoefend via gespecialiseerde onderaannemers.
Artikel 4. DUUR
De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur.
De vennootschap kan ontbonden worden bij besluit van de algemene vergadering die beraadslaagt
zoals inzake statutenwijziging.
Titel II: EIGEN VERMOGEN EN INBRENGEN
Artikel 5. INBRENGEN
Als vergoeding voor de inbrengen werden honderd (100) aandelen uitgegeven.
Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo.
Artikel 6. STORTINGSPLICHT
Aandelen moeten bij hun uitgifte niet worden volgestort.
Wanneer de aandelen niet volledig zijn volgestort, kan het bestuursorgaan zelfstandig beslissen over
de opvragingen van stortingen door de aandeelhouders, op voorwaarde van gelijke behandeling van
deze aandeelhouders.
Het bestuursorgaan kan de aandeelhouders toelaten hun aandelen vervroegd te volstorten; in dat
geval bepaalt hij de eventuele voorwaarden waaronder deze vervroegde betalingen worden
toegelaten. Deze worden beschouwd als voorgeschoten gelden.
Elk ingevorderde betaling wordt aangerekend op het geheel van de aandelen waarvan de
aandeelhouder titularis is.
De aandeelhouder die na een aanmaning van één maand, betekend bij aangetekende brief,
achterstaat met zijn stortingen, zal een interest berekend op de wettelijke interest, verhoogd met
twee ten honderd per jaar, moeten betalen ten bate van de vennootschap te rekenen vanaf de dag
der eisbaarheid der stortingen.
Het bestuursorgaan kan bovendien, nadat een tweede aangetekend schrijven gedurende een maand
onbeantwoord is gebleven, de algemene vergadering bijeenroepen teneinde overeenkomstig de
procedure bepaald door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen de uitsluiting van de in
gebreke gebleven aandeelhouder te horen uitspreken.
De uitgesloten aandeelhouder heeft recht op uitkering van de waarde van zijn scheidingsaandeel
overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
De uitoefening van het stemrecht verbonden aan de aandelen waarop de stortingen niet werden
uitgevoerd, wordt geschorst zolang de behoorlijk opgevraagde en opeisbare stortingen niet zijn
geschied.
In geval van een enige aandeelhouder-bestuurder, bepaalt deze laatste vrij, naargelang de
behoeften van de vennootschap en op door hem bepaalde tijdstippen, de later door hem uit te
voeren stortingen op de in speciën onderschreven en niet geheel volgestorte aandelen.
Artikel 7. INBRENG IN GELD MET UITGIFTE VAN NIEUWE AANDELEN – RECHT VAN
VOORKEUR
Nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven worden het eerst aangeboden aan de
bestaande aandeelhouders naar evenredigheid van het aantal aandelen dat zij bezitten.
Zij kunnen hun recht van voorkeur uitoefenen gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te
rekenen van de dag van de openstelling van de intekening.
De opening van de intekening met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat recht kan worden
uitgeoefend, worden bepaald door het orgaan dat overgaat tot de uitgifte en worden ter kennis
gebracht van de aandeelhouders per e-mail of, voor de personen waarvan de vennootschap niet
over een e-mailadres beschikt, per gewone post, op dezelfde dag te verzenden als de
communicaties per e-mail. Wordt dit recht niet geheel uitgeoefend, dan worden de overblijvende
aandelen overeenkomstig de vorige leden eerst aangeboden aan de andere aandeelhouders, die
hun recht van voorkeur volledig hebben uitgeoefend. Er wordt op dezelfde wijze te werk gegaan tot
de uitgifte volledig is geplaatst of tot geen enkele aandeelhouder nog van deze mogelijkheid gebruik
maakt.
TITEL III. EFFECTEN
Artikel 8. AARD VAN DE AANDELEN
Alle aandelen zijn op naam, zij zijn voorzien van een volgnummer.
Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen op naam; dit register omvat de vermeldingen die
zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De aandeelhouders
mogen kennis nemen van dit register betreffende hun effecten.
Het aandelenregister kan in elektronische vorm gehouden worden.
Indien het eigendomsrecht van een aandeel opgesplitst is in blote eigendom en vruchtgebruik, dan
worden de vruchtgebruiker en de blote eigenaar afzonderlijk ingeschreven in het register van
aandelen op naam, met vermelding van hun respectievelijke rechten.
De overdrachten en overgangen hebben slechts uitwerking ten aanzien van de vennootschap en de
derden vanaf hun inschrijving in het register der aandeelhouders. Aan de aandeelhouders worden
certificaten afgegeven van deze inschrijvingen.
Artikel 9: AARD VAN DE ANDERE EFFECTEN
De andere effecten dan aandelen zijn op naam of gedematerialiseerd.
De effecten op naam worden ingeschreven in het register van effecten op naam van de categorie
waartoe zij behoren; dit register omvat de vermeldingen die zijn voorgeschreven door het Wetboek
van vennootschappen en verenigingen.  Iedere titularis van dergelijke effecten mag kennis nemen
van het register betreffende zijn effecten.
De gedematerialiseerde effecten worden vertegenwoordigd door een boeking op rekening, op naam
van de eigenaar of de houder, bij een erkende rekeninghouder of bij een vereffeningsinstelling.
De titularis van gedematerialiseerde effecten kan op elk ogenblik omzetting vragen van zijn effecten
in effecten op naam.
Het effectenregister kan in elektronische vorm gehouden worden.
Artikel 10 : ONDEELBAARHEID VAN DE EFFECTEN
De effecten zijn ondeelbaar.
De vennootschap erkent maar één eigenaar voor elk effect, wat de uitoefening van de aan de
aandeelhouders toegekende rechten betreft.
Indien verscheidene personen titularissen van zakelijke rechten zijn op eenzelfde aandeel, is de
uitoefening van het stemrecht dat is verbonden aan deze aandelen geschorst totdat een enkele
persoon ten aanzien van de vennootschap als houder van het stemrecht is aangewezen.
Behoudens andersluidende bijzondere bepaling in deze statuten, of in het testament of de
overeenkomst waarbij het vruchtgebruik is tot stand gekomen, worden in geval van splitsing van het
eigendomsrecht van een aandeel in vruchtgebruik en blote eigendom, de eraan verbonden rechten
uitgeoefend door de vruchtgebruiker.
In geval van overlijden van de enige aandeelhouder worden de aan de aandelen verbonden rechten
uitgeoefend door de regelmatig in het bezit getreden of in het bezit gestelde erfgenamen of
legatarissen, naar evenredigheid van hun rechten in de nalatenschap, en dit tot op de dag van de
verdeling van deze aandelen of tot de afgifte van de legaten met betrekking tot deze aandelen.
Artikel 11: OVERDRACHT VAN AANDELEN
§1. De bepalingen van onderhavig artikel zijn van toepassing op elke overdracht of overgang van
aandelen, zowel de vrijwillige als de gedwongen overdracht, zowel onder levenden als bij overlijden,
zowel ten bezwarende titel als ten kosteloze titel, zowel in vruchtgebruik, in naakte als in volle
eigendom en in het algemeen op alle overeenkomsten of beloften tot overeenkomsten die
vaststaande of eventuele, onmiddellijke of toekomstige overdrachten tot voorwerp hebben
Deze bepalingen gelden ook bij overdracht of overgang van effecten die recht geven op de
verwerving van aandelen, inbegrepen de inschrijvingsrechten, converteerbare obligaties, obligaties
met inschrijvingsrecht of uitkeerbaar in aandelen, evenals bij iedere overdracht van het
voorkeurrecht.
§2. De aandelen van de vennootschap kunnen enkel worden overgedragen dan na ze te hebben
aangeboden aan de andere aandeelhouders.
De aandeelhouder die het geheel of een deel van zijn aandelen wil overdragen, moet het
bestuursorgaan hierover inlichten. Hij vermeldt de identiteit van de kandidaat-overnemer, het aantal
en de nummers van de aandelen die hij wenst over te dragen, de prijs en de andere modaliteiten van
de overdracht.
Het bestuursorgaan betekent deze aanbieding aan de andere aandeelhouders, binnen de 8 dagen
na de betekening ervan.
De aandeelhouders kunnen hun voorkooprecht ten laatste uitoefenen binnen de 15 dagen van de
betekening van deze aanbieding door het bestuursorgaan. Zij kunnen binnen dezelfde termijn
uitdrukkelijk verzaken aan hun voorkooprecht bij aangetekende brief aan het bestuursorgaan. Indien
zij niet reageren binnen de voorgeschreven termijn, worden zij verondersteld te verzaken aan het
voorkooprecht.
De aandeelhouders oefenen hun voorkooprecht uit in verhouding van hun aandelenbezit in de
vennootschap en zonder opsplitsing van de aandelen. Het aandeel van de aandeelhouders die hun
voorkooprecht geheel of gedeeltelijk niet uitoefenen, zal aanwassen bij het voorkooprecht van de
andere aandeelhouders, opnieuw in verhouding van hun aandelenbezit in de vennootschap en
zonder opsplitsing van de aandelen. Het bestuursorgaan betekent dit aan de aandeelhouders die
hun voorkooprecht volledig hebben uitgeoefend en bepaalt, indien nodig, een nieuwe termijn van 15
dagen na de betekening waarbinnen de geïnteresseerden hun voorkooprecht kunnen uitoefenen op
de overblijvende aandelen.
Indien het aantal aandelen waarvoor het voorkooprecht wordt uitgeoefend hoger blijkt te liggen dan
het aantal aangeboden aandelen, worden deze verdeeld tussen de aandeelhouders in verhouding
van hun aandelenbezit in de vennootschap en zonder opsplitsing van de aandelen. De
geïnteresseerden worden hierover onmiddellijk ingelicht door het bestuursorgaan.
Bij praktische onmogelijkheid om tot een volmaakt evenredige verdeling te komen, worden de
overblijvende aandelen bij lottrekking toegewezen.
Indien het voorkooprecht niet wordt uitgeoefend of indien het aantal aandelen waarvoor het wordt
uitgeoefend, lager ligt dan het aantal aangeboden aandelen, kunnen de aandelen waarvoor het
voorkooprecht niet werd uitgeoefend enkel worden overgedragen aan een derde, niet-
aandeelhouder, indien deze voorafgaandelijk door het bestuursorgaan is goedgekeurd.
Het bestuursorgaan beslist over de goedkeuring van de kandidaat-overnemer, binnen de maand na
de verzending van de vraag om goedkeuring.
Het besluit van het bestuursorgaan  wordt binnen de 15 dagen betekend aan de overdrager. Indien
de overdrager geen antwoord  van het bestuursorgaan  heeft ontvangen binnen de in dit artikel
bepaalde termijn, wordt verondersteld dat het bestuursorgaan zijn goedkeuring heeft verleend.
Het bestuursorgaan  moet zijn besluit niet verantwoorden.
Bij weigering van de goedkeuring moet de overdrager binnen de 15 dagen te rekenen vanaf de
betekening van de weigering, aan het bestuursorgaan betekenen of hij al dan niet afziet van zijn
voornemen om de aandelen over te dragen. Bij gebrek aan zulke betekening wordt verondersteld dat
hij afziet van de voorgenomen overdracht.
Indien de overdrager niet afziet van zijn voornemen, moet het bestuursorgaan een andere kandidaat-
overnemer vinden, binnen de maand na de betekening door de overdrager. Indien geen overnemer
wordt gevonden, worden de aandelen vrij overdraagbaar aan de oorspronkelijke kandidaat-
overnemer.
De aandeelhouders die hun voorkooprecht hebben uitgeoefend en/of de door het bestuursorgaan
voorgedragen kandidaat-overnemer verwerven de aandelen aan de prijs geboden door de
oorspronkelijke kandidaat-overnemer.
Bij gebrek aan overeenstemming over de prijs wordt het voorkooprecht uitgeoefend aan de prijs die
is vastgesteld door een deskundige die wordt aangeduid in gemeen overleg tussen de partijen. Bij
gebrek aan akkoord over de aanduiding van de deskundige, wordt deze aangeduid door de voorzitter
van de ondernemingsrechtbank die beslist zoals in kortgeding.
De deskundige moet de prijs bepalen binnen de maand na zijn aanstelling. Het bestuursorgaan moet
deze prijs binnen de 8 dagen nadat hij ervan in kennis werd gesteld, betekenen aan de overdrager
en aan de door haar voorgedragen kandidaat-overnemer.
Indien de door de deskundige bepaalde prijs tien percent meer of minder bedraagt dan het bod van
de oorspronkelijke kandidaat-overnemer, hebben zowel de overdrager als de kandidaat-overnemer
van het bestuursorgaan het recht af te zien van de overdracht. Deze verzaking moet worden
betekend aan het bestuursorgaan bij aangetekend schrijven, bij gewone brief of per e-mail op het e-
mailadres van de vennootschap), binnen de 15 dagen vanaf de kennisgeving door het
bestuursorgaan van de door de deskundige vastgestelde prijs.
In geval van verzaking door de kandidaat-overnemer van het bestuursorgaan, worden de aandelen
vrij overdraagbaar aan de oorspronkelijke kandidaat-overnemer.
De kosten van de prijsbepaling door de deskundige worden gedragen door de kandidaat-overnemer
van het bestuursorgaan, indien deze de aandelen verwerft. Indien hij verzaakt aan de overdracht,
draagt de vennootschap de kosten.
De prijs van de verkochte aandelen moet worden betaald binnen de 8 dagen na de betekening door
het bestuursorgaan van de vastgestelde prijs. Bij het verstrijken van deze termijn is de overnemer
van rechtswege en zonder ingebrekestelling een interest verschuldigd, berekend tegen de wettelijke
interest, op de verschuldigd gebleven sommen.
§3. De in uitvoering van onderhavig artikel opgelegde betekeningen en kennisgevingen dienen op
straffe van nietigheid te gebeuren bij aangetekend schrijven of bij gewone brief of per e-mail op het
e-mailadres van de vennootschap. De termijnen lopen vanaf de datum van afgifte aan de post of van
verzending van het email.
§4. De bepalingen aangaande overdracht onder levenden zijn mutatis mutandis van toepassing op
de overgangen bij overlijden.
De rechthebbenden van de overleden aandeelhouder zullen hun hoedanigheid van erfgenaam of
legataris dienen kenbaar te maken aan het bestuursorgaan van de vennootschap binnen de twee
maanden na het overlijden
De in uitvoering van het onderhavig artikel aan de aandeelhouder-overdrager opgelegde
betekeningen en kennisgevingen worden gedaan door elke erfgenaam of legataris voor hun
rekening.
TITEL IV. BESTUUR – CONTROLE
Artikel 12: BESTUURSORGAAN
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of
rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die,
indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben.
De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun
opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de
duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn
De niet-statutaire bestuurders zijn herroepbaar ad nutum bij besluit van de algemene vergadering,
zonder dat hun herroeping recht geeft op enige vergoeding.
De algemene vergadering kan het mandaat van een al dan niet in de statuten benoemde bestuurder
steeds beëindigen wegens wettige reden, zonder opzeggingstermijn of vertrekvergoeding.
Artikel 13: BEVOEGDHEDEN VAN HET BESTUURSORGAAN
Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem
toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één bestuurder wordt bestuurd, mogen alle bestuurders,
gezamenlijk optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van
het voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene
vergadering voorbehouden.
Alle bestuurders, gezamenlijk optredend, vertegenwoordigen de vennootschap jegens derden en in
rechte als eiser of als verweerder.
Zij kunnen bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
Artikel 14: VERGOEDING VAN DE BESTUURDERS
De algemene vergadering beslist of het mandaat van de bestuurder al dan niet ten kosteloze titel
wordt uitgeoefend.
Indien het mandaat van de bestuurder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering,
beslissend met absolute meerderheid van stemmen, of de enige aandeelhouder, het bedrag van
deze vaste of evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van
eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten.
Artikel 15: DAGELIJKS BESTUUR
Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap
wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van
gedelegeerd bestuurder, of aan één of meer directeurs.
Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden.
De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere
volmachten verlenen aan iedere lasthebber.
Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het
dagelijks bestuur. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan.
Artikel 16: CONTROLE VAN DE VENNOOTSCHAP
Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de
vennootschap toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare
termijn van drie jaar.
TITRE V. ALGEMENE VERGADERING
Artikel 17: ORGANISATIE EN BIJEENROEPING
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, de
tweede dinsdag van de maand juni om negentien uur (19u00). Valt de hierboven bepaalde datum op
een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende
werkdag. Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor
goedkeuring ondertekenen.
Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een buitengewone
algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op
aanvraag der aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven aandelen
vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten
aangeven. Het bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene
vergadering bijeenroepen binnen drie weken na de aanvraag.
De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien
dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de
bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van
inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op
naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e-mail
adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending
van de elektronische oproepingen.
Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen
worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering.
Artikel 18: SCHRIFTELIJKE ALGEMENE VERGADERING
§1. De aandeelhouders kunnen, binnen de wettelijke grenzen, eenparig en schriftelijk alle besluiten
nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van diegene
die bij authentieke akte moeten worden verleden.
§2. Wat de datering van de jaarvergadering betreft, wordt de datum van het door alle
aandeelhouders ondertekende besluit geacht de statutaire datum te zijn van de jaarvergadering,
behoudens bewijs van het tegendeel op voorwaarde dat de door alle aandeelhouders ondertekende
schriftelijke besluiten 20 dagen voor de statutaire datum, de vennootschap heeft bereikt. Indien er
meerdere exemplaren van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het
laatste bepalend voor de datum van het besluit.
Het schriftelijk besluit, al of niet in meerdere exemplaren, wordt aangevuld met een gedateerde en
door het bestuursorgaan ondertekende verklaring dat de door alle aandeelhouders ondertekende
beslissing ten laatste 20 dagen voor de statutaire datum van de jaarvergadering op de zetel van de
vennootschap is toegekomen en alle vereiste handtekeningen draagt.
Indien het laatste schriftelijk besluit niet is toegekomen uiterlijk binnen 20 dagen voor de statutair
bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering, dan moet het bestuursorgaan de algemene
vergadering bijeenroepen.
§3. Wat de datering van de bijzondere algemene vergadering betreft, wordt de datum van het door
alle aandeelhouders ondertekende besluit geacht de datum te zijn waarop het besluit is toegekomen
op de zetel van de vennootschap, behoudens bewijs van het tegendeel. Indien er meerdere
exemplaren van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste
bepalend.
Het schriftelijk besluit, opgenomen in één of meerdere goedgekeurde voorstellen, moet worden
aangevuld met een gedateerde en door het bestuursorgaan ondertekende verklaring dat het door
alle aandeelhouders ondertekende besluit op de zetel van de vennootschap is toegekomen op de in
deze verklaring gemelde datum en alle vereiste handtekeningen draagt.
Uit het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit moet blijken of bedoeld is dat alle agendapunten
als geheel moeten worden goedgekeurd om tot een geldig schriftelijk besluit te komen, dan wel of
voor elk agendapunt afzonderlijk de schriftelijke goedkeuring wordt gesolliciteerd.
§4. Het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit kan bepalen dat de goedkeuring op de zetel van
de vennootschap moet toekomen vóór een welbepaalde datum om in aanmerking te komen voor een
geldige schriftelijke beslissing. Is het unaniem goedgekeurde schriftelijk besluit, in één of meerdere
exemplaren, niet tijdig toegekomen vóór die datum, dan verliezen de ondertekende goedkeuringen
elke rechtskracht.
Artikel 18bis: ELEKTRONISCHE ALGEMENE VERGADERING
1. Deelneming aan de algemene vergadering op afstand langs elektronische weg
§ 1. De aandeelhouderskunnen op afstand deelnemen aan de algemene vergadering door middel
van een door de vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel. Wat de
naleving van de voorwaarden inzake aanwezigheid en meerderheid betreft, worden de
aandeelhouders die op die manier aan de algemene vergadering deelnemen, geacht aanwezig te
zijn op de plaats waar de algemene vergadering wordt gehouden.
De hoedanigheid van aandeelhouder en de identiteit van de persoon die aan de vergadering wenst
deel te nemen, wordt gecontroleerd en gewaarborgd op de wijze bepaald in een intern reglement
opgesteld door het bestuursorgaan. Dit reglement bepaalt tevens de wijze waarop wordt vastgesteld
dat een aandeelhouder via het elektronische communicatiemiddel aan de algemene vergadering
deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd.
Om de veiligheid van het elektronische communicatiemiddel te waarborgen, kan het intern reglement
voorwaarden stellen aan het gebruik van het elektronische communicatiemiddel.
Het komt toe aan het bureau van de algemene vergadering om de eerbiediging van de voorwaarden
die zijn bepaald door de wet, deze statuten en het intern reglement te controleren en vast te stellen
of een aandeelhouder op geldige wijze via het elektronische communicatiemiddel aan de algemene
vergadering deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd.
§2. Het door de vennootschap ter beschikking gestelde elektronische communicatiemiddel moet hem
ten minste in staat stellen om rechtstreeks, gelijktijdig en ononderbroken kennis te nemen van de
besprekingen tijdens de vergadering en om het stemrecht uit te oefenen met betrekking tot alle
punten waarover de vergadering zich dient uit te spreken.
Het elektronische communicatiemiddel moet de aandeelhouder bovendien in staat stellen om deel te
nemen aan de beraadslagingen en het recht uit te oefenen om vragen te stellen.
§ 3. De vorige paragrafen zijn van toepassing op de houders van converteerbare obligaties, van
inschrijvingsrechten en van certificaten die met medewerking van de vennootschap zijn uitgegeven,
rekening houdend met de hun toegekende rechten.
2. Uitoefening van het recht schriftelijke vragen te stellen langs elektronische weg vóór de AV
Vanaf de mededeling van de oproeping kunnen de aandeelhouders schriftelijk vragen stellen aan de
bestuurders en aan de commissarissen, die tijdens de vergadering zullen worden beantwoord, voor
zover die aandeelhouders voldoen aan de formaliteiten die vervuld moeten worden om tot de
vergadering te worden toegelaten. Die vragen kunnen langs elektronische weg tot de vennootschap
worden gericht via het in de oproeping tot de vergadering vermelde adres.
De vennootschap dient die schriftelijke vragen uiterlijk op de vijfde dag vóór de dag van de algemene
vergadering te ontvangen.
Artikel 19: TOEGANG TOT DE ALGEMENE VERGADERING
Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het
stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden:
-           de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de
effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten;
-           de houder van gedematerialiseerde effecten moet als zodanig zijn ingeschreven op de
rekeningen van een erkende rekeninghouder of van de vereffeningsinstelling en dient een attest
opgesteld door deze erkende rekeninghouder of de vereffeningsinstelling te hebben bezorgd of te
bezorgen aan de vennootschap waaruit dit blijkt;
-           de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn;
indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene
vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming.
Artikel 20: ZITTINGEN – PROCESSEN-VERBAAL
§ 1. De algemene vergadering wordt voorgezeten door een bestuurder of, bij gebrek daaraan, door
de aanwezige aandeelhouder die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste.
De voorzitter zal een secretaris aanduiden die niet noodzakelijk aandeelhouder moet zijn.
§ 2. De notulen van de algemene vergadering of van de enige aandeelhouder worden neergelegd in
een register dat wordt bewaard op de zetel. Zij worden ondertekend door de leden van het bureau en
door de aanwezige aandeelhouders die erom vragen. Kopieën voor derden worden ondertekend
door één of meer vertegenwoordigingsbevoegde leden van het bestuursorgaan.
De aanwezigheidslijst en eventuele verslagen, volmachten of schriftelijke stemmingen worden aan
de notulen gehecht.
Zij die aan de algemene vergadering hebben deelgenomen of er waren vertegenwoordigd kunnen
inzage krijgen in de aanwezigheidslijst.
Artikel 21: BERAADSLAGINGEN
§ 1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de
wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht .
§2. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan
de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen.
Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen
van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de
algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen.
Een verleende volmacht blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin
daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt
gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen.
Een aandeelhouder die niet aanwezig kan zijn, heeft tevens de mogelijkheid om zijn stem vooraf
schriftelijk uit te brengen. Deze schriftelijke stem dient te worden bezorgd aan de vennootschap ten
laatste twee dagen vóór de dag van de algemene vergadering..
Een schriftelijk uitgebrachte stem blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate
waarin daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte
wordt gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen.
§ 3. Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in
de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of
vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk
vermelden.
§ 4. Behalve in de door de wet of deze statuten bepaalde gevallen, kan de algemene vergadering
beslissen bij absolute meerderheid van stemmen.
§5. Indien verscheidene personen zakelijke rechten hebben op eenzelfde aandeel, kan de
vennootschap de uitoefening van het stemrecht schorsen totdat een enkele persoon ten aanzien van
de vennootschap als houder van het stemrecht is aangewezen.
In geval van overlijden van de enige aandeelhouder worden de aan de aandelen verbonden
stemrechten uitgeoefend door de regelmatig in het bezit getreden of in het bezit gestelde
erfgenamen of legatarissen, naar evenredigheid van hun rechten in de nalatenschap, en dit tot op de
dag van de verdeling van deze aandelen of tot de afgifte van de legaten met betrekking tot deze
aandelen.
In geval van splitsing van het eigendomsrecht van een aandeel in vruchtgebruik en blote eigendom,
worden de eraan verbonden stemrechten uitgeoefend door de vruchtgebruiker.
Artikel 22: VERDAGING
Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan door het bestuursorgaan tijdens de zitting
worden verdaagd met drie weken. Tenzij de algemene vergadering er anders over beslist, doet deze
vergadering geen afbreuk aan de andere genomen besluiten.
De tweede vergadering zal beraadslagen over dezelfde agenda en beslist definitief.
Artikel 23: BEVOEGDHEDEN VAN DE ALGEMENE VERGADERING
De algemene vergadering van aandeelhouders oefent de bevoegdheden uit die het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen haar toewijst.
TITEL VI. BOEKJAAR – WINSTVERDELING – RESERVES
Artikel 24: BOEKJAAR
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op éénendertig december van
ieder jaar.
Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt het
bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan hij, na goedkeuring door de algemene
vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet.
Artikel 25: BESTEMMING VAN DE WINST – RESERVES
De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op
voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de
winstverdeling.
Bij gebrek aan dergelijke bestemmingsbeslissing wordt de helft van de jaarlijkse nettowinst
gereserveerd en de andere helft uitgekeerd voor zover is voldaan aan de wettelijke voorwaarden
voor de uitkering.
Het bestuursorgaan is bevoegd om binnen de grenzen van de artikelen 5:142 en 5:143 van het
Wetboek van vennootschappen en verenigingen over te gaan tot uitkeringen uit de winst van het
lopende boekjaar of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat
boekjaar nog niet werd goedgekeurd, in voorkomend geval  verminderd met het overgedragen verlies
of vermeerderd met de overgedragen winst.
TITEL VII. ONTBINDING – VEREFFENING
Artikel 26: ONTBINDING
De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene
vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging.
Artikel 27: VEREFFENAARS
Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, is/zijn de
bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien geen andere
vereffenaar zou zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering
om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding
te bepalen.
Artikel 28: VERDELING VAN HET NETTO-ACTIEF
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het
evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoend
volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die
aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle
aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die
nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
TITEL VIII. ALGEMENE MAATREGELEN
Artikel 29: WOONSTKEUZE
Voor de uitvoering van deze statuten, kiest elke in het buitenland wonende aandeelhouder,
bestuurder, commissaris, vereffenaar of obligatiehouder, woonplaats op de zetel waar alle
mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen hem geldig kunnen worden gedaan
als hij geen andere woonplaats heeft gekozen in België voor alle betrekkingen met de vennootschap.
Artikel 30: GERECHTELIJKE BEVOEGDHEID
Voor elk betwisting omtrent de zaken van de vennootschap en de uitvoering van deze statuten,
tussen de vennootschap, haar aandeelhouders, bestuurders, commissarissen en vereffenaars, wordt
een exclusieve bevoegdheid toegekend aan de rechtbank in wiens rechtsgebied de zetel is
gevestigd, tenzij de vennootschap er uitdrukkelijk aan verzaakt.
Artikel 31: GEMEEN RECHT
De bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, waarvan niet geldig zou
zijn afgeweken, worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met
de dwingende bepalingen van het Wetboek worden geacht niet te zijn geschreven. »
4° Quatrième résolution : Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des
statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
5° Cinquième résolution : Pouvoirs d’exécution
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’administratrice unique pour l’exécution des
résolutions prises sur les objets qui précèdent.
6° Sixième résolution : Mandat pour les formalités administratives
L’assemblée donne mandat spécial à Madame Gérard Vinciane, avec pouvoir de substitution, aux
fins de remplir toutes les formalités administratives.
 
 
Pour extrait conforme
Le Notaire Charles HUYLEBROUCK
 
déposé en même temps :
    •  une expédition
    •  les statuts coordonnés