Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ORTIPRO
Clos de la Giberne 1
1410 Waterloo
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Frédéric JENTGES à Wavre, le trente avril 2015, en cours
d’enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit :
Ont comparu
1. Monsieur BULTEEL Maurice Alois Hippolyte, né à Brussel (district 2) le huit avril mil neuf cent
trente , veuf domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue des Tritons 71.
 2. Monsieur DELHAYE Jean Paul Marie Louise Pierre, né à Ronse le dix-sept août mil neuf cent
quarante-cinq, époux de Madame LOELTZ Danielle Maria Simone, née à Ixelles le vingt-cinq février
mil neuf cent quarante-six, domicilié à 1083 Ganshoren, Avenue de la Réforme 83 boîte 002.
3. Monsieur BULTEEL Michel Joseph, né à Uccle le vingt-six mars mil neuf cent soixante et un
époux de Madame DE GRAEF Monique Françoise Alphonsine, née à Watermael-Boitsfort le quinze
mars mil neuf cent soixante, domicilié à 1410 Waterloo, Clos de la Giberne 1.
Ici représenté par BULTEEL Maurice, en vertu d’une procuration sous seing privée du 28 avril 2015
4. Monsieur BULTEEL Martin Antoine, célibataire, né à Ixelles le vingt-quatre avril mil neuf cent
nonante-six, domicilié à 1410 Waterloo, Clos de la Giberne 1.
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale  et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée
"ORTIPRO" ayant son siège social à 1410 Waterloo, Clos de la Giberne, 1 au capital de dix-huit mille
six cents euros (18.600,- EUR), représenté  par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un / 186e de l’avoir social.
« On omet »
Souscription
 Les comparants déclarent souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de cent euros
chacune, comme suit :
* par Monsieur BULTEEL Maurice préqualifié, soixante-deux parts sociales, soit pour six mille deux
cents euros
* par Monsieur DELHAYE Jean-Paul, préqualifié, soixante-deux parts sociales, soit pour six mille
deux cents euros
* par Monsieur BULTEEL Michel, préqualifié, trente et une parts sociales, soit pour trois mille cent
euros
* par Monsieur BULTEEL Martin, préqualifié, trente et une parts sociales, soit pour trois mille cent 
euros
Soit ensemble : 186 parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de
l’intégralité par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix-huit mille six
cents euros (18.600,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque ING sous le numéro BE52363145981909.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents
0629872963
Volet B
euros.
ET ENSUITE, la partie comparante Nous a déclaré vouloir adopter les statuts suivants :
II. STATUTS
TITRE I.  FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée "ORTIPRO"
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Clos de la Giberne 1.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de  Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et   succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant:
Aux travaux de création, d’aménagements et d’entretiens de parcs et jardins (zones naturelles et
Natura 2000)  en ce compris l’installation d’éclairages, arrosages automatisés;
 Au commerce de gros et de détail de fleurs, gravier, engrais, amendement, chaux, minéraux, tous
produits bio (engrais bio, bio pesticides, bio stimulants, produits phytosanitaires et chimiques, tous
produits horticoles, agricoles et semences ainsi que tout le matériel pour le jardin et les loisirs du
jardin ;
 L’expertise, le conseil en matière de fertilisation, aménagement du territoire, étude
environnementale et  qualité des sols.
 Prélèvement et analyse de sols, interprétation et consultance en ce domaine
 Art floral et créations florales ;
 A la construction et/ou installation de piscines tant intérieures qu’extérieures ;
L’aménagement de tous espaces verts, parkings et terrasses, le pavage et la maçonnerie extérieure,
le drainage et l’égouttage, le terrassement et le nivellement laser, les clôtures, les pièces d’eau, les
chalets, les dalles de béton, le gazon (semis ou en rouleau), les plantations de talus et de tous
massifs avec l’étude ;
L’entretien, la tonte, l’élagage, l’abattage, la taille, la plantation, le traitement phytosanitaire, le
fauchage, l’évacuation des déchets verts, la fourniture et le conditionnement d’écorces, terreau,
compost, graviers, galets, gabions, pierres décoratives, etc…
Le déneigement et nettoyage de chaussée
Valorisation et le transport d’objets non dangereux, déchets vert, briquaillons, compost, terres
agricoles et remblai
Toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente, la location, la
location-bail ou le leasing, l’importation et l’exportation, le commerce de gros ou de détail, la
fabrication, l’entretien et la réparation de :
 Machines-outils,
 Machines et équipements industriels et commerciaux,
Outils à main et matériel de bricolage, jardinage et horticulture,
Machines et équipement pour la construction dans le sens général, en ce compris le terrassement, la
manutention et la finition,
Machines et équipement pour la construction, pour l’entretien du bâtiment et canons à chaleur.
Le tout neuf ou d’occasion.
La commercialisation et l’utilisation de tous produits et services se rapportant avec le matériel pré
vanté.
La fourniture de produits et services, d’études et de conseils, de programmes et de support qui s’y
rapportent ou qui en découlent dans tous les domaines précités
 La société a également pour objet :
Tous travaux de terrassements de terrasse, de pavage, de dallage, de démolition, d’égouttage, tous
travaux de rénovation dans le domaine du bâtiment ainsi que tous travaux de sous-traitance dans le
domaine de la construction.
La maçonnerie et le bétonnage, la pose de chape, le carrelage, le tapissage et recouvrement de sol
de toutes natures, le plafonnage, le recouvrement en matière plastique de corniches, la démolition de
tous bâtiments et ouvrages d’art ;
Tous travaux d’isolation thermique et acoustique, tous travaux de placement de cloisons (par
exemple, de cloisons sèches à base de plâtre), de faux-plafonds, la pose de parquets et autres
revêtements de sols en bois, moquettes et revêtements de sols en linoléum, y compris en
Volet B
caoutchouc ou en matières plastiques, chapes et pavements en tous matériaux pour bâtiments
industriels et privés, ainsi que tout ce qui s’y apporte.
Tous travaux de peinture
- La société a encore pour objet social toutes activités se rapportant à la gestion patrimoniale au
sens large mobilière (valeurs en portefeuille, titres ou autres) et immobilière en ce compris l’activité
de marchand de biens, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personne physique ou
morale, ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l’étranger, comme l’achat , la vente, la
location, la construction, la réparation, la mise en valeur, l’échange, l’aménagement, la décoration de
tous biens mobiliers et immobiliers bâtis ou non bâtis, cette liste étant énonciative et non limitative.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est
représenté par 186 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un / 186e de l’avoir social.
Le capital social est libéré, lors de la constitution, à concurrence de dix-huit mille six cents euros.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
« On omet »
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé être
conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11.  Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
« On omet »
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le  deuxième vendredi du mois de juin, à  18 heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à
Volet B
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour.
La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
« On omet »
TITRE VI.  EXERCICE SOCIAL   REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
« On omet »
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31/12/2016
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2017.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée: Monsieur BULTEEL
Michel, prénommé.
Ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Pouvoirs
Monsieur BULTEEL Michel, prénommé , ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription
Volet B
à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 « On omet »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, AUX FINS DE PUBLICITE
Déposé en même temps, une expédition de l’acte
Frédéric JENTGES
Notaire associé