N° d'entreprise : 0500523067
Nom
(en entier) : CECIAM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Villeroux 15
 : 6640 Vaux-sur-Sûre
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D'un procès-verbal dressé par le Notaire Jean-François LAPAILLE, à Sibret, le 22 mars 2021, il
résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée dénommée «
CECIam », ayant son siège à 6640 Vaux-sur-Sûre, Villeroux, 15, TVA BE 0500.523.067 RPM Liège
– Division Neufchâteau, a pris les résolutions suivantes: 
"1° Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
En application de l’article 39, paragraphe premier, alinéas premier et 3 de la Loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
Assemblée Générale décide d’adapter ses statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée, en abrégé « SRL
».
2° Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition  pour des distributions futures
En application de l’article 39, paragraphe 2, alinéa 2 de la Loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital a été
convertie en un compte de capitaux propres « apports non appelés », en application de l’article 39,
paragraphe 2, deuxième alinéa de la Loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
L’Assemblée Générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, paragraphe 2, deuxième alinéa de la Loi du 23 mars introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
3° Modification de l’objet et du siège de la société
A. Rapport de l’organe d’administration
L’assemblée dispense l’organe d’administration de donner lecture de son rapport portant sur la
modification de l'objet de la société, les actionnaires déclarant avoir parfaite connaissance de ce
même rapport. 
Ce rapport exposant la justification de la modification proposée à l'objet restera joint au présent acte
sans pour autant y être annexé.
B. Extension de l’objet et modification en conséquence du texte des statuts y relatif
L’assemblée décide de modifier l’objet de la société pour l’étendre aux activités complémentaires
suivantes :   
Volet B
- Aux travaux de traduction et aux formations diverses ;
- A la formation et à la gestion d’un patrimoine constitué en outre de véhicules et d’objet d’art ;
- A l’organisation d’activités en rapport avec les animaux en général ;
- Au travail, au reconditionnement et à la transformation d’équipements, de véhicules, des métaux et
matériaux en général, en vue de développer des affaires dans ces domaines spécifiques et encore
dans les applications industrielles, de la construction et du secteur privé ;
A  l’achat et à la vente de véhicules terrestres au sens large, automoteurs ou non, de tous les types,
ainsi que de matériel et/ou animaux, en vue de développer ses affaires dans les domaines
automobile, équestre et du comportementalisme animal en général.   
En conséquence, le texte des statuts relatif à l’objet est remplacé par ce qui suit:
« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l’étranger:
1) l'acquisition par achat, souscription, option ou de toutes autres manières, l'aliénation par vente,
échange ou toute autre manière et la gestion de participations dans d'autres sociétés belges ou
étrangères, qu'elles soient industrielles, commerciales ou financières ;
2) toutes opérations en rapport avec les actions, obligations, titres divers, droits, valeurs et effets de
toute nature ;
3) la société pourra participer à la constitution et au développement de toutes sociétés, associations
ou autres. Elle pourra, notamment emprunter et prêter de l'argent, avec ou sans garanties, en toutes
monnaies, par l’émission d'obligations ou tout autre moyen, et se porter garant réel ou personnel de
tous tiers pour tous types de dettes, dans les limites définies par la loi ;
4)  l'exercice de tous mandats dans d'autres sociétés, en ce compris les mandats d’administrateur ou
de liquidateur ;
5) la prestation de services et la dispense de conseils en matière de management, R&D, marketing,
informatique, production, ressources humaines, administration et finances, travaux de traduction et
formations diverses, assurances et actuariat, publicité et réclame, gestion d'entreprise et
organisation, planification financière et juridique ;
6) tous investissements, financiers ou autre ;
7) la société peut, par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat
d'actions ou autres valeurs ou par toute autre voie, s'intéresser dans toutes autres sociétés ou
entreprises. Elle peut faire toutes opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son
objet ;
8) la formation et la gestion d'un patrimoine, consistant en des biens meubles corporels ou non, y
compris les véhicules et objets d’art, qu'en immeubles dans le sens le plus large du mot et toutes les
opérations relatives aux immeubles pour la constitution et la gestion de son propre patrimoine, en ce
compris, la vente, la location (y compris la location meublée), la mise à disposition d’immeubles
meublés, le leasing, la constitution et la cession de tous droits réels pour son compte propre ;
9) l’organisation, la participation, la promotion, le sponsoring et le développement de tous
évènements, manifestations et activités éducatives, sportives, folkloriques, culturelles ou historiques
en rapport direct ou indirect avec les domaines de la moto, et/ou de l’équitation et des animaux en
général ;     
10) le travail, le reconditionnement et la transformation d’équipements, de véhicules, des métaux et
matériaux en général en vue de développer des affaires dans ces domaines spécifiques et encore
dans les applications industrielles, de la construction et du secteur privé ;
11) la société pourra effectuer des opérations d’achat et de vente de véhicules terrestres au sens
large, automoteurs ou non, de tous les types, ainsi que de matériel et/ou animaux, en relation avec
les points 9 et 10, en vue de développer ses affaires dans les domaines des véhicules, de l’équitation
et du comportementalisme animal en général.
La société pourra en outre participer dans toutes autres sociétés ou entreprises poursuivant un objet
similaire, connexe ou complémentaire au sien et accomplir tout acte commercial, civil, industriel,
financier, mobilier ou immobilier qui pourrait faciliter d'une quelconque manière la réalisation de son
objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces mêmes conditions. ».
C. Modification du siège de la société et en conséquence du texte des statuts y relatif
L’assemblée décide de modifier le siège de la société et, en conséquence, de remplacer le texte des
statuts y relatif en indiquant qu’il se situe en Région wallonne.
4° Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
avec modification de l’objet et du siège de la société
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’Assemblée Générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, lesquels inclus le nouvel objet de la société. 
L’Assemblée Générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Volet B
STATUTS
Titre I - Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CECIam ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l’étranger:
1) l'acquisition par achat, souscription, option ou de toutes autres manières, l'aliénation par vente,
échange ou toute autre manière et la gestion de participations dans d'autres sociétés belges ou
étrangères, qu'elles soient industrielles, commerciales ou financières ;
2) toutes opérations en rapport avec les actions, obligations, titres divers, droits, valeurs et effets de
toute nature ;
3) la société pourra participer à la constitution et au développement de toutes sociétés, associations
ou autres. Elle pourra, notamment emprunter et prêter de l'argent, avec ou sans garanties, en toutes
monnaies, par l’émission d'obligations ou tout autre moyen, et se porter garant réel ou personnel de
tous tiers pour tous types de dettes, dans les limites définies par la loi ;
4)  l'exercice de tous mandats dans d'autres sociétés, en ce compris les mandats d’administrateur ou
de liquidateur ;
5) la prestation de services et la dispense de conseils en matière de management, R&D, marketing,
informatique, production, ressources humaines, administration et finances, travaux de traduction et
formations diverses, assurances et actuariat, publicité et réclame, gestion d'entreprise et
organisation, planification financière et juridique ;
6) tous investissements, financiers ou autre ;
7) la société peut, par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat
d'actions ou autres valeurs ou par toute autre voie, s'intéresser dans toutes autres sociétés ou
entreprises. Elle peut faire toutes opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son
objet ;
8) la formation et la gestion d'un patrimoine, consistant en des biens meubles corporels ou non, y
compris les véhicules et objets d’art, qu'en immeubles dans le sens le plus large du mot et toutes les
opérations relatives aux immeubles pour la constitution et la gestion de son propre patrimoine, en ce
compris, la vente, la location (y compris la location meublée), la mise à disposition d’immeubles
meublés, le leasing, la constitution et la cession de tous droits réels pour son compte propre ;
9) l’organisation, la participation, la promotion, le sponsoring et le développement de tous
évènements, manifestations et activités éducatives, sportives, folkloriques, culturelles ou historiques
en rapport direct ou indirect avec les domaines de la moto, et/ou de l’équitation et des animaux en
général ;    
10) le travail, le reconditionnement et la transformation d’équipements, de véhicules, des métaux et
matériaux en général en vue de développer des affaires dans ces domaines spécifiques et encore
dans les applications industrielles, de la construction et du secteur privé ;
11) la société pourra effectuer des opérations d’achat et de vente de véhicules terrestres au sens
large, automoteurs ou non, de tous les types, ainsi que de matériel et/ou animaux, en relation avec
les points 9 et 10, en vue de développer ses affaires dans les domaines des véhicules, de l’équitation
et du comportementalisme animal en général.
La société pourra en outre participer dans toutes autres sociétés ou entreprises poursuivant un objet
similaire, connexe ou complémentaire au sien et accomplir tout acte commercial, civil, industriel,
financier, mobilier ou immobilier qui pourrait faciliter d'une quelconque manière la réalisation de son
objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces mêmes conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II - Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Volet B
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
TITRE III - TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Tout associé ou tiers intéressé pourra en
prendre connaissance.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les 8 jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de 15 jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur
valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un
légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les 6 mois du refus.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 9 bis - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de plusieurs actions, les droits y afférents
sont exercés par l'usufruitier.
TITRE IV - ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
Volet B
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un collège qui
délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la
majorité des voix.
Agissant conjointement, les administrateurs peuvent, conformément au Code des sociétés et des
associations, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société. Dans le cas où les administrateurs désignent un délégué à la gestion
journalière de la société, celui-ci pourra engager la société sous sa seule signature dans les limites
de son mandat.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par l’administrateur s'il n'y en a qu'un seul ou par deux
administrateurs agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Tant que la nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire, chaque associé a individuellement les
pouvoirs d'investigation et de contrôle et pourra se faire représenter par un expert-comptable. 
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés 15 jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
Volet B
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le Président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à un autre actionnaire, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
En cas de parité de voix, la dernière voix exprimée par le Président de l’assemblée sera
prépondérante et comptera double pour la détermination du quorum de vote.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
Volet B
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
5° Renouvellement du mandat de gérant de Monsieur CECI Tonino comme administrateur
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant Monsieur CECI Tonino (unique
prénom), né à Quaregnon le 11 septembre 1959, domicilié à 6640 Vaux-sur-Sûre, Villeroux, 15,
prénommé et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur
non statutaire pour une durée illimitée, non rémunéré, lequel est ici présent et accepte.
6° Adresse du siège
L’Assemblée Générale décide que l’adresse du siège est située à 6640 Vaux-sur-Sûre, Villeroux, 15.
7° Pouvoirs à conférer à l’administrateur pour l'exécution des résolutions qui précèdent
L’Assemblée Générale confère à l’administrateur, à savoir Monsieur CECI Tonino, prénommé, tous
les pouvoirs requis pour l'exécution des résolutions qui précèdent."
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant la formalité de l'enregistrement aux fins
de publication au Moniteur belge, conformément à l'article 173, 1°, bis du Code des droits
d'enregistrement. 
Déposés en même temps: une expédition du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire
du 22 mars 2021 ainsi que la coordination des statuts. 
Jean-François LAPAILLE, Notaire