N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AMICI DEL TETTO
(en abrégé) : ADT
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Léopold Genicot 18
 : 5380 Fernelmont
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Bernard Vanderplaetsen, Notaire à Lovendegem, le vingt-neuf
août 2023:
 
1. 
a. La société à responsabilité limitée « BART INVESTMENT GROEP », dont le siège est établi à
9940 Evergem, Belzeelsestraat 60, immatriculée auprès du registre des personnes morales de
Gand, division Gand, numéro d’entreprise 0806.869.853. Constituée le 16 septembre 2008, en vertu
d’un acte passé par-devant le Notaire Marc Jansen à Hasselt (Kermt), publié aux Annexes du
Moniteur Belge du 14 octobre suivant, sous le numéro  0162748, dont les statuts ont été modifiés
pour la dernière fois en vertu d’une décision de l’assemblée générale extraordinaire dont le procès-
verbal a été dressé par-devant le Notaire Ann De Paepe à Gand le 28 février 2018, publié aux
Annexes du Moniteur Belge du 26 mars suivant, sous le numéro 0051249.
Ici représentée par son administrateur, Monsieur Bart VANRUTTEN, né à Gand le 18 décembre
1975,  domicilié à 9940 Evergem (Belzele), Belzeelsestraat 60, nommé à cette fonction lors de la
constitution.
b. La société à responsabilité limitée « VEKO », dont le siège est établi à 9230 Wetteren,
Begijnestraat 65, immatriculée auprès du registre des personnes morales de Gand, division
Dendermonde, numéro d’entreprise 0466.263.954. Constituée le 7 juin 1999, en vertu d’un acte
passé par-devant le Notaire Harold Poppe à Gand, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 26 juin
suivant, sous le numéro 990626-441, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois en vertu
d’une décision de l’assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par-devant
le Notaire Ann De Paepe à Gand le 16 février 2022, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 1er
mars suivant, sous le numéro 0314339.
c. La société à responsabilité limitée « BEJO », dont le siège est établi à 2275 Lille, Beek 76,
immatriculée auprès du registre des personnes morales d’Anvers, division Turnhout, numéro d’
entreprise 0898.489.026. Constituée le 6 juin 2008, en vertu d’un acte passé par-devant le Notaire
Marc Jansen à Hasselt (Kermt), publié aux Annexes du Moniteur Belge du 20 juin suivant, sous le
numéro 0091437, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois en vertu d’une décision de l’
assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par-devant le Notaire Walter
Vanhencxthoven à Herentals le 13 octobre 2018, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 2 mai
suivant, sous le numéro 0070353.
d. La société à responsabilité limitée « CARA MANAGEMENT », dont le siège est établi à 4430 Ans,
Rue Haut-Douy 136, immatriculée auprès du registre des personnes morales de Liège, numéro d’
entreprise 0898.486.551. Constituée le 6 juin 2008, en vertu d’un acte passé par-devant le Notaire
Marc Jansen, à Hasselt (Kermt), publié aux Annexes du Moniteur Belge du 20 juin suivant, sous le
numéro 08091022, dont les statuts n’ont plus été modifiés depuis.
 
Ont constitué une société anonyme, sous la dénomination “AMICI DEL TETTO” 
 
2. Le siège est établi en Région Wallonne.
0805339530
 
3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
 
4. La société a pour objet : 
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion judicieuse, la valorisation
et la préservation de biens immeubles propres, notamment par mise en location, leasing immobilier
et d’autres conventions avec des tiers en relation avec leur usage et jouissance. La société pourra
notamment acquérir, faire construire, faire embellir, faire équiper, faire transformer des biens
immeubles ; elle pourra aliéner des biens immeubles à des fins de remploi et de rendement, elle
pourra prendre et céder des droits d’option relatifs à des biens immobiliers ; elle pourra acquérir,
établir, transférer et résilier des droits réels (usufruit, emphytéose, superficie, etc.) sur des biens
immeubles.
- La fourniture d’une assistance et d’une aide sous leur formes les plus diverses aux tiers,
notamment à d’autres sociétés et/ou entreprises unipersonnelles, et ce sur le plan de la gestion, du
contrôle, de la surveillance, de l’organisation, de l’administration ; la fourniture de conseils et d’une
aide intellectuelle et administrative, la mise à disposition aux tiers sous quelque forme que ce soit, de
fournitures, de matériel, d’instruments, de matériel informatique et de logiciels, l’exécution en relation
avec ce qui précède de projets concrets, la prestation de services relatifs à l’organisation et à l’
application des législations les plus diverses, la mise à disposition de management, l’exercice de la
gestion opérationnelle et l’organisation, pour compte propre et pour le compte ou en participation
avec des tiers, d’entreprises commerciales, industrielles ou autres, existant sous quelque forme que
ce soit, et ce sans aucune restriction.
- Le placement, le développement judicieux et la gestion d’un patrimoine mobilier. L’exécution de
toutes opérations ayant trait à des biens et droits mobiliers, de quelque nature que ce soit,
notamment la gestion, l’acquisition ou l’aliénation d’actions, d’obligations, de bons de caisse ou d’
autres valeurs mobilières, sous quelque forme que ce soit, de personnes morales, de sociétés et d’
entreprises belges ou étrangères, existantes ou à constituer.
- L’acquisition de participations, de quelque manière que ce soit, dans des personnes morales,
sociétés et entreprises existantes ou à constituer ; la stimulation, la planification, la coordination du
développement et de l’investissement dans des personnes morales, des sociétés et des entreprises
dans lesquelles elle détient ou non une participation.
- L’octroi de prêts et d’ouvertures de crédit aux personnes morales, sociétés et entreprises et aux
particuliers, sous quelque forme que ce soit. Dans ce cadre, elle peut exécuter toutes opérations
commerciales et financières, sauf celles que la loi réserve aux banques de dépôt, aux titulaires de
dépôts à court terme, aux caisses d’épargne, aux sociétés hypothécaires et aux entreprises de
capitalisation.
- La société pour se porter caution à la fois pour garantir ses propres engagements et les
engagements de tiers, notamment en hypothéquant ou en donnant en gage ses biens, y compris son
propre fonds de commerce.
- La société pourra accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes commerciaux, industriels,
financiers, mobiliers ou immobiliers se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son objet ou qui sont de nature à en faciliter ou étendre la réalisation.
- L’exercice de mandats d’administrateur ou de liquidateur dans quelque société belge ou étrangère,
existante ou à constituer, que ce soit.
Toutes ces énumérations sont à interpréter au sens le plus large sans qu’elles ne soient en aucune
manière limitatives.
 
5. Les comparants déclarent que les cinq mille (5.000) actions ont immédiatement été souscrites en
numéraire pour le prix de un euro (1,00 €) pièce, comme suit : 
1. La société à responsabilité limitée susmentionnée BART INVESTMENT GROUP, ayant son siège
à 9940 Evergem, Belzeelsestraat 60, titulaire de deux mille (2.000) actions, soit pour deux mille
euros (2.000 €) ;
2. La société à responsabilité limitée susmentionnée VEKO, ayant son siège à 9230 Wetteren,
Begijnestraat 65, titulaire de mille six cents (1.600) actions, soit pour mille six cents euros (1.600 €) ;
3. La société à responsabilité limitée susmentionnée BEJO, ayant son siège à 2275 Lille, Beek 76,
titulaire de mille (1.000) actions, soit pour mille euros (1.000 €) ;
4. La société à responsabilité limitée susmentionnée CARA MANAGEMENT, ayant son siège à 4430
Ans, Rue Haut-Douy 136, titulaire de quatre cents (400) actions, soit pour quatre cents euros (400 €)
;
Soit au total : cinq mille (5.000) actions ou la totalité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chaque action souscrite a été intégralement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros (5.000 €), a été
déposé sur un compte spécial.
En compensation des apports, cinq cents (500) actions ont été émises.
Les actions sont nominatives. Par ailleurs, chaque action donne droit à une voix et chaque action a
droit à une part égale dans la répartition du bénéfice et dans le solde de liquidation. 
Les apports ont été comptabilisés sur les comptes de capitaux propres disponibles. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission stipuleront s’ils seront imputés sur un compte de capitaux
propres indisponible ou un compte de capitaux propres disponible. Si les conditions d’émission ne
mentionnent rien ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont imputés
sur le compte de capitaux propres disponible.
 
6. L’affectation du bénéfice net annuel est déterminée par l’assemblée générale, sur proposition de l’
organe d’administration, chaque action donnant à cet égard droit à une part égale dans la distribution
du bénéfice.  
 
7. L’exercice de la société commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même
année.
Le premier exercice commence le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et se
clôture le 31 décembre 2024.
 
8. Une assemblée générale ordinaire des actionnaires se tient chaque année au siège de la société
le premier vendredi du mois de juin, à quatorze (14) heures. Si la date déterminée ci-dessus tombe
un jour férié légal, l’assemblée générale est déplacée au premier jour ouvrable suivant.
La première assemblée générale aura lieu le premier vendredi du mois de juin 2025. 
 
9. Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote,
un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
10. Délibérations 
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales et statutaires régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Si la société ne compte qu’un seul actionnaire, celui-ci pourra alors exercer seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tous moyens de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. 
§ 4. Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
11. Nomination de l’administrateur 
Tant des personnes physiques que morales peuvent être nommées en tant qu’administrateur. 
Sont nommés en qualité d’administrateurs non statutaires :
a. La société à responsabilité limitée BART INVESTMENT GROUP, précitée, avec comme
représentant permanent Monsieur Bart VANRUTTEN, précité ; 
b. La société à responsabilité limitée VEKO, précitée, avec comme représentant permanent
Monsieur Koen MATTHYS, domicilié à 9230 Wetteren, Begijnestraat 65. 
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
Leur mandat n’est pas rémunéré.
 
12. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés pour une durée déterminée ou sans limitation de durée et qui, s’ils sont
nommés dans les statuts, possèdent la qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée générale qui nomme le ou les administrateurs, fixe leur nombre et la durée de leur
mandat et, s’il y a plusieurs administrateurs, leur pouvoir. À défaut de détermination de la durée, leur
mandat est réputé être à durée indéterminée.
Article 12. Pouvoir de gestion 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, l’ensemble des pouvoirs des administrateurs lui est conféré, avec
la possibilité de déléguer une partie de ces pouvoirs. 
S'il y a deux directeurs, ils dirigeront le conseil d'administration conjointement.
S’il y a plus de deux administrateurs, ceux-ci forment un organe collégial (ci-après l’organe d’
administration). L’organe d’administration ne pourra délibérer et statuer que si la moitié au moins de
ses membres sont présents ou représentés à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix.
En cas de partage des voix, la voix de l’administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Sans préjudice des obligations qui découlent d’une administration collégiale, notamment la
concertation et la surveillance, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration
entre eux. Pareille répartition des tâches ne pourra pas être opposée aux tiers ou par ceux-ci.
Article 13. Pouvoir de représentation 
Si l'organe de gestion n'est pas un organe collégial, chaque administrateur représente
individuellement la société vis-à-vis des tiers et en justice en tant que demandeur ou défendeur.
Si l'organe de direction est un organe collégial, l'organe de direction en tant qu'organe collégial
représente la société dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il agit à la majorité de ses
membres. Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l'organe de direction en tant
qu'organe collégial, la société est également représentée en justice et à l'extérieur par le directeur
général, agissant seul.
Il peut donner des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut confier la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte alors le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel
il/elle est désigné(e) dans la résolution de nomination. 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peut conférer des procurations spéciales dans le cadre de cette
gestion à tout fondé de pouvoir.
L’organe d’administration fixe les éventuelles attributions et la rémunération des délégués à la
gestion journalière. Il peut les révoquer à tout moment.
Article 16. Contrôle de la société
Si la loi l’exige et dans les limites légales, la surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs
commissaires, nommés pour un mandat renouvelable de trois ans.
 
Reprise des engagements au nom de la société en constitution 
Tous les engagements et toutes les obligations qui en découlent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2023 par les comparants au nom et pour le compte de la société en constitution
sont repris par la société constituée en vertu du présent acte par décision de l’organe d’
administration qui produira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
Procurations 
Monsieur Jan VERHOEYE et/ou Monsieur Sven DE WIT, ayant tous deux leur bureau à 9920
LIEVEGEM, Kort Eindeken 25, ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité
de mandataires ad hoc de la société, aux fins de disposer des fonds, de signer tous les documents et
de remplir toutes les formalités requises auprès de l’administration de la TVA et en vue de l’
inscription auprès de la Banque-carrefour des entreprises.
À cet effet, le mandataire ad hoc est habilité à contracter tous engagements au nom de la société,
faire toutes déclarations utiles et signer tous documents et d’une manière générale, à faire tout ce qui
est utile et nécessaire pour l’exécution du mandat dont il a été chargé.
 
POUR EXTRAIT ANALYTICQUE.
Maître Bernard VANDERPLAETSEN, Notaire.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.