N° d'entreprise : 0559813724
Nom
(en entier) : LOI INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 343/-1
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
 
Ce jour, le quinze février deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "LOI INVEST", ayant son
siège à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 343 (rez-de-chaussée), ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde ensuite l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: Modification de l'objet    
(...)
Décision
L'assemblée décide de modifier l'objet de la Société et, en conséquence, de remplacer l'article 3 des
statuts par le texte suivant:
"A. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations immobilières au sens
le plus large, à l'exception du courtage, en ce compris, la recherche, l'étude et la réalisation de
projets immobiliers.
Par projets immobiliers il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative:
1. tous achat, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise
et/ou prise en location ou en leasing de tout ou partie de biens immeubles,
2. toutes opérations de construction, rénovation, transformation ou démolition de biens immeubles,
3. toutes les études et tous les financements à réaliser en vue de la mise en valeur des biens
immobiliers qu'elle développe,
4. tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à tous biens
immeubles et/ou droits réels immobiliers.
Elle peut, en outre, donner, conférer ou accepter tous droits personnels portant sur tous biens
immobiliers, les diviser par lots, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et
toute assistance technique en matière immobilière.
La société peut également acheter, vendre, donner ou prendre en leasing ou en location, disposer ou
échanger tout matériel ou équipement.
B. La société a également pour objet la location de salles pour l'organisation de tout type
d'événements, y compris mais pas uniquement les banquets, séminaires, expositions, spectacles,
conférences ou lieux de rencontres.
Plus généralement, la société peut, tant de manière directe qu'indirecte, se livrer en tant que
commissionnaire ou intermédiaire, à toutes activités généralement quelconque, commerciales,
industrielles, financières ou autres, y compris la sous-traitance en général et la gestion et/ou
l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs, ayant un
Volet B
rapport direct ou indirect avec son objet ou qui serait de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société peut aussi acquérir tout droit réel ou personnel à titre d'investissement, même si celui-ci
n'est pas directement ou indirectement lié à l'objet de la société.
La société peut pourvoir à l'administration, la gestion, la liquidation, la supervision et/ou au contrôle
de toutes sociétés ou entreprises, qu'il s'agisse ou non de sociétés liées ou avec lesquelles il existe,
directement ou indirectement, un lien de participation.
La société peut aussi détenir et/ou prendre, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit,
un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à
constituer, en Belgique ou à l'étranger.
La société peut pareillement consentir tous prêts ou avance de fonds, qu'elle qu'en soit la nature, le
montant et la durée, et/ou se porter caution et, de manière générale, fournir des garanties, pour ses
propres engagements ou pour des engagements de tiers, y compris au profit de ses administrateurs,
actionnaires et de toutes sociétés ou entreprises dans lesquelles elle est directement ou
indirectement intéressée, consentir une hypothèque, un gage ou une sûreté sur ses biens ou son
fonds de commerce, prendre, obtenir, concéder, acheter et vendre tous brevets, marques de
fabrique ou licences, et effectuer tous placements en valeurs mobilières. A ce titre, la société peut
procéder à l'acquisition, la souscription, l'échange, la vente ou toute autre opération similaire, de
toute valeur mobilière, actions ou parts, obligations, warrants, obligations publiques, ou tout autre
meuble, en ce compris les droit de propriété intellectuelle.
La présente liste est énonciative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions".
(...)
DEUXIEME RESOLUTION: Modifications statutaires en ce qui concerne l'administration de la
Société
Il est décidé de remplacer les articles 10 à 14 par les articles tels que formulés ci-dessous, puis de
renuméroter les articles des statuts pour tenir compte des insertions nouvelles:
"TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Composition de l'organe d'administration
§1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et ayant, s'ils sont nommés dans les
statuts, la qualité d'administrateur statutaire.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner son représentant
permanent à l'intervention duquel elle exercera ses fonctions.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
§2. Tout membre de l'organe d'administration peut démissionner, en informant par écrit l'organe
d'administration de cette décision.
Tout administrateur est révocable à tout moment par l'assemblée générale, sans que celle-ci n'ait à
justifier sa décision et sans que sa révocation ne donne droit à une indemnité quelconque, à moins
que l'assemble générale n'en décide autrement.
L'assemblée générale peut, en toute hypothèse, mettre fin au mandat d'un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
§3. Si plusieurs administrateurs sont nommés et si la place d'un administrateur devient vacante avant
la fin de son mandat, le ou les administrateurs restants a(ont) le droit de coopter un nouvel
administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend
fin après l'assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à cette date.
§4. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 11. Fonctionnement - Délibérations
§1. Les membres de l'organe d'administration peuvent décider de nommer un président et un
secrétaire.
§2. L'organe d'administration pourra délibérer et statuer valablement quelque soit le nombre de
membres présents ou représentés.
Chaque membre empêché peut, par écrit, télégramme, télex, télécopie ou par tout autre moyen de
communication ayant un support écrit, déléguer à une autre personne, membre de l'organe
d'administration, le pouvoir de le représenter et voter en ses lieu et place lors d'une réunion de
Volet B
l'organe d'administration. L'absent sera, dans ce cas, réputé être présent.
En aucun cas, un membre de l'organe d'administration ne pourra représenter plus de deux autres
membres.
§3. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix.
En cas de parité de votes, la voix du président sera prépondérante. A défaut de nomination d'un
président, la  proposition est réputée avoir été rejetée en cas de parité.
Dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions de l'organe d'administration peuvent être
prises par des membres réputés y participer via un vote écrit, au travers d'une visioconférence ou par
tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification, pour autant que ces moyens
satisfassent à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion
dudit organe d'administration et que ceux-ci fassent en sorte que les délibérations soient
retransmises de façon continue.
§4. Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont
signés par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 12. Pouvoirs
§1. Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
§2. S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l'assemblée
générale d'un organe d'administration collégial, chaque administrateur peut accomplir seul tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les
statuts réservent à l'assemblée générale.
§3. Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque administrateur agissant seul
peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, sauf ceux
que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 13. Rémunération des administrateurs
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des
voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs personnes, qui porte(nt) le titre
d'administrateur délégué, s'il est membre de l'organe d'administration, et de délégué à la gestion
journalière, dans les autres cas.
S'ils sont plusieurs, l'organe d'administration détermine si les délégués à la gestion journalières
agissent seul ou conjointement. Tout administrateur délégué ou délégué à la gestion journalière peut,
en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour tout administrateur
délégué ou délégué à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Représentation externe
La société est représentée dans toutes les circonstances, y compris à l'égard des tiers et en justice,
soit en demandant, soit en défendant, ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations
relatifs à son objet, par un administrateur agissant seul ou, dans le cadre de la gestion journalière et
dans les limites de celle-ci, par un ou plusieurs délégué(s) à la gestion journalière de la société,
agissant(s) seul ou conjointement.
L'organe d'administration peut aussi, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa
responsabilité, par des mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles".
(...)
QUATRIEME RESOLUTION: Nomination d'un administrateur
L'assemblée décide de nommer, avec effet immédiat, Monsieur Frans Van Hecke, prénommé, au
poste d'administrateur de la société.
Le nouvel administrateur exercera sa fonction à titre gratuit.
Le mandat du nouvel administrateur prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se
tiendra au cours de l'année 2027.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités
Volet B
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Frans VAN HECKE, prénommé, ainsi qu'à ses
employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès
d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque-
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
(...)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, trois procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire