Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Ferme de Rosière
Rue de la Source,Houdrigny 119
6769 Meix-devant-Virton
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
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D’un procès-verbal dressé par AURORE FOURNIRET, notaire à Virton, le 2 mai 2016, il résulte que :
Ont comparu :
- Monsieur KETTEL André Marie René Madeleine, né à Saint-Mard le 9 janvier 1969
- Madame WAUQUAIRE Caroline, née à Charleroi le 12 octobre 1969, Domiciliés ensemble à 6769
Meix-devant-Virton (Houdrigny), Ferme-de-Rosière, 1.
Madame KETTEL Charlotte Sylvie Vincent Ghislaine, née à Arlon le 10 janvier 1994, domiciliée à
6769 Meix-devant-Virton (Houdrigny), Ferme-de-Rosière, 1.  
Lesquels comparants ont constitué une société commerciale sous forme de société privée à
responsabilité limitée dénommée « La Ferme de Rosière », au capital de dix-huit mille six cents
euros (€ 18.600,00), représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale mais
représentant chacune une part égale du capital, le tout souscrit et libéré comme dit plus loin.
Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société et
conformément aux dispositions légales, ont remis au notaire soussigné le plan financier de la
société.
Les comparants ont déclaré souscrire les 186 parts, soit l’intégralité du capital, au prix de cent euros
(100 EUR) chacune.
Ils ont déclaré et reconnu que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de la
totalité par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix-huit mille six
cents euros (18.600 EUR) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation sous le numéro BE66 1030 4390 9443 auprès de la banque CRELAN.
Le tout ainsi que l’établit une attestation remise au notaire instrumentant, lequel peut grâce à cela,
attester de la réalité du dit versement.
Ils ont arrêté les statuts de ladite société comme suit :
Article 1.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « La Ferme de Rosière ».
Article 2.
Le siège social est établi à 6769 Meix-devant-Virton (Houdrigny), Rue de la Source, 119.
Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux
fins de donner à ce changement la publicité nécessaire.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation, toutes activités de nature civile, commerciale, financière, administrative, industrielle
ou technique, en relation directe ou indirecte avec :
- le commerce de gros et de détail de viande et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
0653732092
Volet B
- le commerce de gros et de détail de volaille en magasin spécialisé ;
- les autres commerces de détails alimentaires en magasin spécialisé ;
- la production, la fabrication, la transformation, la commercialisation et la dégustation de tous
produits à base de viandes ou de volaille;
- la production, la fabrication, la transformation, la commercialisation et la dégustation de plats
préparés, et en général tout ce qui a trait à la préparation de denrées alimentaires ;
- l’organisation de banquets, l’activité de traiteur-restaurateur et, plus généralement, toutes activités
du secteur Horeca ;
- les prestations de service d’un gîte ;
- l’organisation de stages, d’ateliers divers et de cours ;
- toutes les opérations d'achat, de vente, d'échange, de leasing, d'aliénation partielle ou totale, de
promotion, d'entretien, de réparation, de location, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur,
d'administration, de lotissement, de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles ;
- toutes prises de participation dans d’autres entreprises, sociétés ou associations quelconques et
quel que soit leur objet ainsi que l’exercice de tout mandat de gérant, administrateur de telles
sociétés.
Les énumérations qui précèdent ne sont pas limitatives et doivent être interprétées dans le sens le
plus large.
Au cas où la prestation de certaines activités ou services serait soumise à des conditions préalables
d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
services et activités à la réalisation de ces conditions.
Enfin, elle pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières ou, encore, s'intéresser par toutes voies, dans toutes les affaires, entreprises ou
sociétés, dès lors que ces opérations, affaires, entreprises ou sociétés ont un objet identique,
analogue ou connexe, ont un rapport direct ou indirect avec son activité ou sont de nature à favoriser
le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, faciliter l'écoulement de
ses produits ou tout au moins à élargir sa clientèle.
Article 4.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa
dissolution éventuelle.
Article 5.
Le capital social est fixé lors de la constitution de la société à dix-huit mille six cents euros (€
18.600,00) et est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale mais
représentant chacune une part égale du capital, qui ont été intégralement souscrites et libérées par
apport en espèces.
Article 6.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale, délibérant dans les conditions requises par la loi.
Article 7.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, le tout dans le respect des
formes et règles légales.
Article 8.
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans un registre tel que prévu par la loi et tenu au siège social.
Article 9.
Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent
conformément aux règles suivantes :
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie de ses parts à qui
il l'entend.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société et, s'il n'a laissé aucune
disposition de dernière volonté concernant les droits afférents aux parts sociales, ceux-ci seront
exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits dans la succession jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à
délivrance de legs portant sur celles-ci.
Si la société comprend plus d'un associé, les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre
vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l’accord unanime des associés.  Cet agrément est
requis dans tous les cas.
La demande d'agrément sera adressée par lettre recommandée à la gérance par les candidats
associés, individuellement. Cette dernière transmettra la requête aux associés dans la huitaine et par
recommandé. Ceux-ci auront trente jours pour se prononcer également par voie recommandée à la
gérance. La date de l'agrément ou du refus d'agrément est censée être celle de l'expiration de ce
Volet B
délai. L'absence de réponse dans les délais équivaut à l'agrément. Le refus d'agrément est sans
recours et n'a jamais à être justifié.
Si l'agrément est refusé, les cédants, les héritiers ou légataires de l'associé décédé, auront droit à la
valeur des parts sociales.
Cette valeur sera déterminée à dire d'expert, à la date du refus d'agrément ou à la date du décès de
l'associé dont les héritiers ou légataires se sont vu refuser l'agrément. L'expert sera désigné de
commun accord entre les parties, au plus tard trente jours après le refus d'agrément.
A défaut d'accord dans les délais, les héritiers ou légataires de l'associé décédé devront introduire
une requête à Monsieur le Président du Tribunal de Commerce du siège social en vue de la
désignation d'un expert. Dans l'un ou l'autre cas, l'expert remettra ses conclusions par envoi
recommandé à la gérance qui les transmettra par recommandé aux parties dans la huitaine.
L’expert fixera la valeur des parts en tenant compte de tous les éléments actifs et passifs, apparents,
latents ou occultes. Il respectera les règles généralement  admises en la matière et les conditions
générales du marché pour le genre d’activité concernée.
Les conclusions de l'expert seront sans appel et la valeur fixée par lui ne pourra être modifiée que de
commun accord entre parties, au plus tard trente jours après le dépôt des conclusions.
La valeur des parts sociales faisant l'objet du refus d'agrément sera payable par annuités de
minimum dix pour cent de la valeur des parts, augmentées d'un intérêt égal à l'intérêt pour crédit de
caisse normalement pratiqué par la principale banque de la société à la date du refus augmenté de
un demi pour-cent. Cet intérêt est payable annuellement au 31 décembre, en même temps que
l'annuité dont il est question ci-dessus et est calculé sur base des paiements réellement effectués.
Article 10.
Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer
en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
inventaires, comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
Article 11.
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits afférents est suspendu jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée comme étant à l'égard de la société propriétaire de la part.
Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.
Sauf convention contraire, le nu-propriétaire sera représenté par l’usufruitier.
Article 12.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale.
S'il n'y a qu'un seul gérant, celui-ci peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, sauf ce que la loi réserve à l'assemblée générale et il peut
représenter seul la société à l'égard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
S'il y en a plusieurs, l'assemblée qui procède à leur désignation définira leurs pouvoirs; à défaut,
chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la
société, sauf ce que la loi réserve à l'assemblée générale et peut représenter seul la société à l'égard
des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, ces mandats seront gratuits et sont conférées pour
une durée illimitée.
Article 13.
Le gérant ou les gérants peut (ou peuvent) déléguer la gestion journalière de la société à une ou
plusieurs personnes, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 14.
Aussi longtemps que la société répondra aux critères légaux, la société n'est pas tenue de nommer
un commissaire-réviseur.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un
commissaire.
Article 15.
L'assemblée générale se tiendra chaque année, le deuxième mardi de mai.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre
recommandée adressée à chaque associé dans le délai prescrit par la loi.  Si tous les associés sont
présents, il ne devra pas être justifié de telles convocations.
Article 16.
L'exercice social prend cours le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un
décembre suivant.
Volet B
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes.
Article 17.
Le bénéfice net est déterminé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononcera par un vote distinct, sur
la décharge à donner aux gérants.
Article 18.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce
soit, la liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous la réserve de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et
les émoluments.
Article 19.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
Article 20.
Dans l'hypothèse où la société ne comporterait plus qu'un associé, elle se trouve d'office soumise au
statut de la société d'une personne à responsabilité limitée, tel qu'il est fixé par la loi.
Article 21.
Les présents statuts doivent se conformer aux règles impératives légales ou assimilées. En
conséquence, toutes dispositions qui y seraient contraires sont à considérer comme non écrites.
La société étant constituée, les fondateurs réunis en assemblée générale ont pris les décisions
suivantes :
1. Le premier exercice social commencera ce jour, pour se terminer le 31 décembre 2016.
2. La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en mai 2017, à la date ordinaire.
3. Tous les engagements éventuellement pris et toutes les opérations éventuellement faites par les
comparants au nom et pour compte de la société en formation depuis le 1er avril 2016 sont repris par
la société présentement constituée, et ce de l'accord de tous les comparants. Autrement dit, la
société reprend à son nom et pour son compte toutes les opérations effectuées et tous les
engagements pris par les fondateurs depuis le 1er avril 2016 pour le compte de la présente société
dans le cadre de leur activité professionnelle.
4. Etant donné que, suivant les estimations faites, la société répondra pour son premier exercice
social aux critères visés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire.
5. Nomination de(s) gérant(s) non-statutaire(s).
Le nombre de gérant est fixé à deux.
Sont nommés gérants non statutaires :
Madame WAUQUAIRE Caroline et Madame KETTEL Charlotte, prénommées.
Ces mandats leur sont conférés pour une durée indéterminée et seront gratuits, sauf disposition
contraire d’une assemblée générale subséquente.
Déposée en même temps : expédition de l’acte constitutif.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT, MAIS EXCLUSIVEMENT
EN VUE DU DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
Signé : Maître Aurore Fourniret, notaire à Virton