Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
THITA INNOVATION
Avenue Provinciale 105
1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
 
D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 28 janvier
2016, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
 
  1. Monsieur DAI Wansheng, dirigeant d’entreprise, né à Zhejiang (Chine), le dix avril mille neuf cent
quatre-vingt-trois, inscrit au registre national sous le numéro 83.04.10-255.52, célibataire, domicilié à
1341 Céroux-Mousty (Ottignies-Louvain-la-Neuve), avenue Provinciale, numéro 105.
  2. Monsieur BEN MOUSSA Mohamed, sans profession, né à Sousse (Tunisie), le deux juillet mille
neuf cent quatre-vingt-deux, inscrit au registre national sous le numéro 82.07.02-505.42, époux de
Madame Julie Ventura, domicilié à 7170 Bois d’Haine, rue du Caudia, numéro 119A
 
  Ont décidé de constituer entre eux une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
 
  1/ Forme-dénomination : La société commerciale adopte la forme de la société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination " THITA INNOVATION ".
  2/ Siège social : Le siège de la société est établi à 1341 Céroux-Mousty, avenue Provinciale, 105.
  3/ Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- l’achat, la vente, l’import, l’export, la réalisation, la commercialisation, la diffusion, l’édition, le
développement de programmes, logiciels, sites internet ou de matériels informatiques ou de
télécommunications ;
- le conseil en systèmes et logiciels informatiques qui comprennent la planification et la conception
(études conseil) de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel des logiciels ;
- la programmation informatique qui comprend les activités de développement adaptation test et
prise en charge de logiciels ;
- la conception de programmes sur la base des instructions des utilisateurs ;
- la conception de la structure et du contenu et l'écriture des programmes informatiques nécessaires
à la création et à l'implantation de logiciels systèmes et réseaux, applications logicielles,  bases de
données, pages web ;
- l'adaptation de logiciels c'est-à-dire la modification et la configuration d'une application existante
pour la rendre opérationnelle dans l'environnement informatique du client ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, la gestion du
développement d’applications internet en ce compris l’hébergement de sites ;
- l’e-commerce et la vente par Internet de tous objets et tous services ;
- les prestations de services en matière d’intervention technique, dépannage, consultance en matière
informatique ;
- toute activité ayant un lien avec le domaine de l’informatique.
0647631881
Volet B
  La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et
financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation. 
  Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien
ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
  La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
  Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
  4/ Capital : Le capital social de la société est fixé à vingt mille euros (20.000,00 EUR). Il est divisé
en deux cent parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/deux
centième de l’avoir social, souscrites et libérées en totalité.
  5/ Durée : La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 28 janvier 2016.
  6/ Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
  Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, qui fixe
également en cas de pluralité leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la
gérance lui est attribuée.
  Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
  Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’associé unique ou
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers
et en justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes néces-saires ou utiles à la réalisation de l'objet
de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l’associé unique agissant en lieu et place
de l’assemblée générale ou  à l'assemblée générale.
  Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non.  Seules des
délégations spéciales et limi¬tées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés
sont admises. 
  Nomination du gérant : L’assemblée générale tenue immédiatement après la constitution de la
société a nommé aux fonctions de gérants non statutaire, Messieurs DAI Wansheng et BEN
MOUSSA Mohamed, associés préqualifiés.
  Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
somme.
  Leur mandat s'exercera à titre gratuit.
  7/ Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué
dans les convocations, une assemblée ordinaire, le premier lundi du mois de juin à 18 heures 00.  Si
ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
  Cette assemblée se tiendra pour la première fois en deux mil dix-sept.
  Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une
procuration écrite.
  Les associés peuvent, à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.   Les
personnes visées à l’article 271 du Code des sociétés peuvent prendre connaissance de ces
décisions.
  Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
  Chaque part donne droit à une voix.
  8/ Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
  Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour du dépôt au greffe et se terminera le trente
et un décembre deux mille seize.
  9/ Ratification : Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent,
et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2016 par Messieurs DAI Wansheng et BEN
MOUSSA Mohamed, précités, au nom de la société en formation.
  Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
  10/ Mandat : L'assemblée déclare donner mandat à Messieurs DAI Wansheng et BEN MOUSSA
Mohamed, précités, en vue de l'exécution des présentes délibérations dont, notamment, les
éventuelles formalités à accomplir auprès d’un guichet d’entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Volet B
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.