Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BELMA TECHNOLOGIES
Avenue de l'Hôpital 11
4000 Liège
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés », en date du 15 octobre 2015, en cours d’enregistrement, il résulte
que :
1- Madame EVRARD Brigitte Alice Nicole Ghislaine, née à Waremme, le vingt-six juillet mil neuf cent
soixante-deux, domiciliée à 4053 Chaudfontaine (Embourg), clos du Sartay, 22, numéro national
62072619288.
2- Madame ALVAREZ GONZALEZ Maria-Luz, née à Liège, le douze mars mil neuf cent soixante-
cinq, domiciliée à 4020 Liège, quai du Longdoz, 48/11, numéro national 65031210845.
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
 
A. CAPITAL SOCIAL.
Le capital de la société est fixé à la somme de soixante-deux mille cinq cents euros (62.500 €), à
représenter par six cent vingt-cinq (625) actions de capital de catégorie A, égales entre elles, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six cent vingt-cinquième de l'avoir social, à
souscrire en numéraire et à libérer immédiatement pour totalité au prix de cent euros (100 €) par
action.
Il pourra être émis par la suite des actions de catégorie B. Les actions des différentes catégories
jouiront des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents statuts.
 
B. SOUSCRIPTION.
Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit :
- Madame EVRARD Brigitte, quatre cent vingt-cinq (425) actions de catégorie A sans désignation de
valeur nominale;
- Madame ALVAREZ GONZALEZ Maria-Luz, deux cents (200) actions de catégorie A sans
désignation de valeur nominale.
 
C. LIBERATION.
Les comparants déclarent libérer en numéraire leur souscription à concurrence de la totalité chacun,
savoir :
- Madame EVRARD Brigitte, par un apport en numéraire de quarante-deux mille cinq cents euros
(42.500 €);
- Madame ALVAREZ GONZALEZ Maria-Luz, par un apport en numéraire de vingt mille euros
(20.000 €).
 
D. REMUNERATION.
En rémunération des apports en numéraire qui précèdent, il est attribué :
0640973129
Volet B
- Madame EVRARD Brigitte, quatre cent vingt-cinq (425) actions de catégorie A sans désignation de
valeur nominale, entièrement libérées;
- Madame ALVAREZ GONZALEZ Maria-Luz, deux cents (200) actions de catégorie A sans
désignation de valeur nominale, entièrement libérées.
 
II. STATUTS
 
FORME - DÉNOMINATION
La société revêt la forme de société anonyme.
Elle est dénommée « BELMA TECHNOLOGIES ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4000 LIEGE, avenue de l’Hôpital, 11, CHU B34, Quartier Hôpital.
OBJET
La société a pour objet la recherche, le développement, la fabrication, la production, la vente,
l’importation, l’exportation et la consultance impliquant des dispositifs médicaux et solutions
thérapeutiques et/ou diagnostiques, les fournitures pour la recherche expérimentale sur modèles
animaux, ainsi que tout type d’activités se rapportant de près ou de loin à cette activité.
Elle pourra s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’interventions financières ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son projet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
DUREE
La société a une durée illimitée.
CAPITAL
Le capital social est fixé à soixante-deux mille cinq cents euros (62.500 €). Il est divisé en six cent
vingt-cinq (625) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six cent
vingt-cinquième (1/625ème) de l'avoir social.
Les six cent vingt-cinq (625) actions sont classées dans la catégorie A. Il pourra être émis dans la
suite des actions de catégorie B. Les actions des différentes catégories jouissent des mêmes droits,
sauf ce qui est prévu aux présents statuts.
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est
fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale et en tout temps révocables
par elle.
Un administrateur sera élu par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposée par les
actionnaires détenteurs des actions de catégorie B.
Il s'agit d'un droit dans le chef des actionnaires de catégorie B et non d'une obligation, en sorte que
ceux-ci peuvent décider de ne pas l'exercer, sans toutefois y renoncer.
Un administrateur indépendant sera élu par l’assemblée sur une liste de candidats présentés par
tous les actionnaires.
Les autres administrateurs sont nommés sur une liste de candidats présentés par les actionnaires de
catégorie A.
S'il a été fait usage du droit reconnu aux actionnaires de catégorie B les administrateurs élus sur la
liste des candidats de catégorie A seront qualifiés d'administrateurs de catégorie A, les
administrateurs élus sur la liste des candidats de catégorie B seront qualifiés d'administrateurs de
catégorie B. La publication de leur nomination mentionnera la catégorie à laquelle ils appartiennent.
Lorsqu'à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas
plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux
membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de
l'existence de plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera une personne chargée de
l’exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout
empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du
représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de
représentant permanent.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée
générale qui a procédé aux réélections.
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
Volet B
Toutefois, le Conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de
fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
POUVOIRS DU CONSEIL
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de
l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
GESTION JOURNALIERE - DELEGATIONS
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion à une ou plusieurs personnes (administrateurs, directeurs et autres
agents, associés ou non) agissant soit seule(s), soit deux à deux, soit conjointement. La (les)
personnes(s) déléguée(s) à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion et des
pouvoirs leurs accordés, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l’exécution de la ligne de conduite tracée
par le conseil d'administration et ceux qu’il est nécessaire d’accomplir au jour le jour pour assurer la
marche des affaires sociales.
Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels
pouvoirs spéciaux qu'il détermine.
Il peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent.
Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice aux délégations visées à l'article
précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours
judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations,
y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par un administrateur
de catégorie A agissant conjointement avec un administrateur de catégorie B, lesquels n'auront, en
aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.
Toutefois, si les actionnaires de catégorie B ont souhaité ne pas être représentés au Conseil
d'administration, la société sera valablement représentée par deux administrateurs agissant
conjointement.
Les expéditions et extraits des décisions du Conseil d'administration, ainsi que celles des résolutions
de l'assemblée générale, seront signés conformément à l'alinéa qui précède.
En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera représentée valablement par le ou les
administrateurs-délégués, directeurs et agents auxquels cette gestion aura été déléguée et ce pour
toutes les opérations qui peuvent être comprises dans la gestion journalière.
Les mandataires spéciaux disposeront du pouvoir de représentation dans le cadre de leur
compétence.
CONTROLE
Si la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
membre(s) de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale
conformément à la loi. L'Assemblée Générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu
égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Si, compte tenu de la situation dans laquelle se trouve la société, la loi ne requiert pas la nomination
obligatoire d’un commissaire, l'Assemblée générale aura cependant toujours la faculté de procéder à
une telle nomination conformément à l’alinéa 1.
S’il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs
d’investigation et de contrôle des commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier jeudi de mai à dix heures.
S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
DISTRIBUTION
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions Iégales.
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %),
affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le
dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil
d'administration dans le respect de la loi.
PAIEMENT DES DIVIDENDES – ACOMPTES SUR DIVIDENDES
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le
Conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le payement d'acomptes
Volet B
sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la
loi.
LIQUIDATION
En cas de proposition de dissolution de la société, l'organe de gestion doit se conformer à l'article
181 du code des sociétés. En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque
moment que ce soit, la liquidation s'opèrera par les soins du Conseil d'Administration alors en
exercice, à moins que l'assemblée ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les rémunérations s'il y a lieu.
Cette désignation devra être confirmée par le Tribunal de commerce qui sera tenu également
informé de l’état d’avancement de la liquidation.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
REPARTITION
 
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Tant qu’il n’existe qu’une seule catégorie d’actions, les règles spécifiques de majorité, de nomination
et de quorum de vote ne s’appliqueront pas.
 
III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 
1) Dispositions transitoires :
La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier octobre deux mille
quatorze.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier octobre deux mille
quatorze) pour se terminer le trente et un décembre deux mille seize.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai deux mille dix-sept.
 
2) Nominations - pouvoirs :
 
L'assemblée :
 
a) fixe à deux le nombre d'administrateurs;
 
b) appelle aux fonctions d'administrateurs :
- Monsieur GERMAY Thierry, domicilié à 4053 Chaudfontaine (Embourg), Clos du Sartay, 22,
numéro national 61092216336.
- Monsieur MISSOUL Jean-Luc, domicilié à 3891 Gingelom (Mielen), Borloostraat, 7, numéro
national 50041439371.
 
Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du
mois de mai deux mille vingt et un.
Les mandats d'administrateurs seront exercés gratuitement.
 
c) on omet.
 
d) décide qu'il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire eu égard aux critères
légaux en la matière.
 
CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Les administrateurs, réunis en Conseil d'administration et statuant à l'unanimité, désignent comme
président du Conseil Monsieur MISSOUL Jean-Luc.
Conformément aux statuts, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de déléguer la gestion
journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à Monsieur
GERMAY Thierry pour la durée de ses fonctions d'administrateur.
Il portera le titre d'administrateur-délégué.
Son mandat sera exercé gratuitement.
Volet B
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés  au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire.