N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SULTANS TRADING GROUP
(en abrégé) : STG
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Boulevard Edmond Machtens 65 bte 10
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
xxxxxx
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le dix-sept
janvier deux mille dix-neuf ce qui suit :
xxxxxx
COMPARANTS :
1.Madame BOUHAMDA Samia , domiciliée à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, boulevard Edmond
Machtens, 65, boite 10 ;
2.Monsieur HAJJI Khalid , domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, boulevard Edmond Machtens, 65,
boite 10.
Lesquels comparants, après nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du
capital social de la société à constituer, nous ont requis de dresser, par les présentes, les statuts
d'une société privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent avoir arrêtés entre eux comme suit:
Article 1 :
La société est une société privée à responsabi-lité limitée. Elle a pour dénomination « SULTANS
TRADING GROUP », en abrégé « STG ».
Article 2 :
Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, boulevard Edmond Machtens, 65.
Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
Article 3 :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte :
 
    •  Toutes les activités directement ou indirectement liées au commerce en ligne (commerce
électronique)
    •  Toutes les activités directement ou indirectement liées au commerce international (Import-
Export)
    •  Toutes les activités directement ou indirectement liées à l'enseignement privé, au Coaching, à la
formation, E-Learning, la publication de livres, magazines, journaux, rapports et recherches
académiques.
 
- L’exploitation d’une imprimerie.
- Impression de magazines, journaux, y compris les journaux publicitaires, autres périodiques, livres,
etcetera sur des presses typographiques, offset, héliogravure, flexographie, sérigraphie, et cætera,
imprimantes électroniques, appareils de reproduction, appareils de gaufrage.
- Reproduction et production de formes typographiques, reproduction offset et plaques d'impression,
reproduction et cylindres d'héliogravure.
0718967265
Volet B
- Reproduction, à partir d'une matrice, de disques, de disques compacts, de bandes et de cassettes
ou d'autres enregistrements vidéo.
- Reproduction, à partir d'une matrice, de logiciels et de données informatiques sur disques,
disquettes, disques compacts, bandes ou cassettes.
- Fabrication de dateurs, de cachets ou de numéroteurs, d'appareils manuels pour l'impression
d'étiquettes, d'imprimeries à main, de rubans encreurs pour machines à écrire et de tampons
encreurs.
- Commerce de gros de produits chimiques industriels : aniline, encres d'imprimerie, huiles
essentielles, gaz industriels, colles chimiques, colorants, résine synthétiques, méthanol, paraffine,
etcetera.
- Edition de photos, gravures et cartes postales illustrées ; calendriers, horaires et tableaux de
service ; affichés et reproduction d'œuvres d'art.
- Activités des agences de presse, c'est-à-dire la communication aux médias d'informations, de
photos.
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. La
société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement en son propre
Nom et pour son propre compte l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et
de détail, le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant
directement ou indirectement aux activités :
- intermédiaire commerciale.
 
Secteur meubles et mobilier :
 
- L’import, l’export, l’achat, la vente, en gros et au détail, la livraison, la réparation, la rénovation et la
restauration de mobilier et meubles de bureau, de magasin, de cuisine, de salle de bains, de jardin et
d’extérieur, de salon et salle à manger, meubles spéciaux pour appareils de télévision, etcetera,
cette liste n’étant pas limitative.
- L’intermédiaire de commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie.
- Les activités relatives aux travaux d’aménagement intérieur et extérieur. Elle pourra effectuer les
opérations relatives à un bureau d’études qui serait chargé notamment de l’organisation d’espaces
de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en ces
domaines.
- L’achat et la revente de produits et articles de décoration.
 
Secteur HORECA :
Les activités liées directement ou indirectement à l'HORECA, telles que restaurants, débits de
boissons, salon de consommation, snacks bar, salons de thé, cafétérias, cafés, estaminets,
tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maison de logement, pizzeria et livraison de pizza,
organisation de banquets, etcetera.
 
Secteur de la prestation :
Prestation administrative, conseil et soutien aux entreprises ainsi que toute délivrance de certificat
énergétique ou autre certificat, aussi bien sur le territoire national qu’à l’étranger
 
Secteur de la téléphonie :
 
Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir : notamment la
télécommunication, l'informatique, le nettoyage d'écran, de clavier et toutes les pièces de
l'ordinateur, cyber café, etcetera.
Secteur de la distribution :
L'alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de tabac, les
vêtements, tous produits textiles, les tissus, les cuirs, les chaussures, les vêtements pour hommes,
pour dames, enfants, articles accessoires de couture, tous produits relatifs aux sports, import et
export de marchandise, toutes activités de bijouterie, horlogerie, joaillerie et notamment l’achat, la
vente en gros et en détail et même en ligne sur internet, les réparations, transformations, créations,
fabrications, dépôts de bijoux et pierres, neufs et d’occasions, l’import-export de pierres précieuses,
pierres fines, perles de culture, night shop, fax-phone, vidéothèque, brocante, antiquités, etcetera.
Secteur de l'automobile :
 
Comprenant entre autres :
- L'achat et la vente de véhicules neufs ou d'occasion.
 
- Le service car-Wash à la main ou automatique.
Volet B
- Toutes opérations relatives aux activités dites de "garage" telles qu'entretien, réparation, pneus,
échappement, freins, électromécanique, etcetera.
- Toutes opérations de carrosserie.
- Stations-service avec ventes de tous objets et articles relatifs aux véhicules, etcetera. Cette liste
n'est pas limitative.
 
Secteur du transport : tout type de transport terrestre de personnes et de choses, tels que services
de messagerie, transport spécialisé et autres.
Secteur librairie
- papeterie : comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et spécialisée ; tous
les journaux, les illustrés et les magazines quelconques ; tous les articles de papeterie, les articles
scolaires, les articles professionnels et autres. Cette liste n'est pas limitative.
Secteur de la sécurité :
 
- Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles que des
personnes
 
Nettoyage :
l'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, à usage privé et/ou commercial,
entretien de surface, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers, l'entreprise
de lavage de vitres intérieures et extérieures ainsi que le nettoyage de façades par tous moyens
appropriés ; repassage de tout type de linge et de vêtement, aux travaux de couture, aux services d’
aide-ménagère, aux services utiles à la collectivité au sens le plus large, aux activités reprises dans
la législation des titres et services.
 
Secteur de l'esthétisme :
 
Exploitation de salon d'esthétique, de beauté, de coiffure, stylisme, parfumerie, manucure, pédicure.
 
Location :
La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que :
salles, vaisselle, mobilier, voitures, personnel, orchestre, etcetera. Station-service :
- Et entre autres, achat et vente de tous articles relatifs à l’automobile.
- Entretien et réparation de toute sorte de véhicules.
 
Secteur de la construction :
- L'entreprise du bâtiment (immeubles d'habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation
d'activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris
l'entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif.
- La construction, la transformation, l'achèvement, l'aménagement, la réparation, l'entretien, le
nettoyage, le ferraillage du béton, le traitement et la démolition d'immeubles ainsi que toutes
opérations comportant à la fois la fourniture d'un bien meuble et son placement dans un immeuble de
telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature.
- Toutes opérations relatives à un bureau d'études de stabilité, d'HVAC, de sanitaires, d'électricité et
acoustique qui serait chargé notamment de l'établissement d'études, plans, coordination en ces
domaines ainsi que la pose de carrelage.
- Toutes installations générales électriques (installation et raccord de tableaux divisionnaires haute et
basse tension, groupes électrogènes, etcetera ainsi que l'éclairage pour l'aménagement extérieur.
- Toutes installations électriques de mécanismes de protection contre le vol et l'incendie. - Toutes
installations de sanitaires, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques
similaires.
- Toutes opérations relatives aux travaux de peinture, de pose de papier peint, de recouvrement de
sols, etcetera.
- Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l'installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d'armoires de rangement en bois,
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive.
- La fabrication, l'achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général de matériels
nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles.
- L'activité d'intermédiaire dans de telles opérations.
- L'entreprise d'installation d'échafaudage, de rejointoiement et de nettoyage de façades.
- Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement.
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers, c'est-à-dire, l'achat, la construction, la location,
la vente d'immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis.
Volet B
- L’entretien et la création de parcs, de jardins, d’espaces verts ainsi que la désinfection et la
dératisation.
- La gérance et l'administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique. Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle peut s'intéresser par voie d'association,
d'apport, de fusion, d'absorption ou de toutes autres manières, dans toutes sociétés, associations ou
entreprises ayant un objet identique, similaire, connexe ou annexe au sien susceptible de faciliter la
réalisation de son objet social.
 
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchise à la création
d'entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire. La société pourra être
administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
    1.  société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses
biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
Article 4 :
La société est constituée pour une durée illimi-tée, à compter du jour de la signature de l’acte
constitutif.
Article 5 :
Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents (€ 18.600,00) euros, est représenté par soixante-deux
(62) parts sans mention de valeur nominale.
SOUSCRIPTION EN ESPECES.
Les soixante-deux (62) parts sont souscrites en espèces, au prix de trois cents (€ 300,00) euros
l'une, par :
- Madame BOUHAMDA Samia : trente et une parts (31).
- Monsieur HAJJI Khalid : trente et une parts (31).
Ensemble : soixante-deux (62) parts.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces soixante-deux (62) parts a été
libérée à concurrence d’un tiers, et que le montant global de ces versements, s'élevant à six mille
deux cents (€ 6.200,00) euros , est déposé au compte spécial ouvert à la "BANQUE ING" au nom de
la société en formation.
Article 6 :
Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Article 7 :
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des as-sociés tenu au siège social.
Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à
souches et signés par la gérance.
Article 8 :
Les cessions ou transmissions de parts, pour cause de mort, s'opèrent conformément aux
dispositions du Code des Sociétés.
Article 9 :
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im-miscer
en rien dans son administration, ils doi-vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
Article 10 :
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
la part.
Article 11 :
La gérance est confiée à un ou plusieurs gérant(s) pour toute la durée de la société.
Le mandat du gérant (des gérants) est rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée
Volet B
générale.
En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par
l'as-semblée générale des associés.
Article 12 :
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à
tous mandataires de son choix.
Article 13 :
Chacun des gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 14 :
Chacun des gérants représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-dant, soit
en défendant.
Article 15 :
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire le premier lundi de juin à dix-huit heures; si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
Article 16 :
Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur
laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à une
voix.
Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ciavant dans les statuts.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par
le Code des Sociétés.
Article 17 :
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
Article 18 :
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la
gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI-QUE".
Article 19 :
L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
Article 20 :
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Article 21 :
La dissolution de la société est décidée confor-mément aux prescriptions légales.
Article 22 :
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour
ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
Article 23 :
Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au
moment où la société compte à nouveau au moins deux asso-ciés, les prescriptions du Code des
Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le
fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément
à ces prescriptions.
Article 24 :
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou signifi-
cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces
documents à la disposition du destinataire.
Article 25 :
Volet B
Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les
dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont
réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code,
sont censées non écrites.
Article 26 :
Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille dix-neuf et
la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille vingt.
NOMINATION DE GERANT(S).
Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérants à un et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée : Madame BOUHAMDA
Samia .
PROCURATION.
Les comparants décident de conférer tous pouvoirs au gérant, avec faculté de subdélégation aux fins
d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de
l'Administration de la T.V.A..
Reprise des engagements
La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations
qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis le premier
septembre deux mille dix-huit.
Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif et une attestation bancaire.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN, Notaire