N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASBL Paroisse Sainte Barbe Châtelineau
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Châtelet (Châtelineau)
Rue de Montigny 110
ASBL PAROISSE ORTHODOXE SAINTE BARBE – CHÂTELINEAU
 
Nom: ASBL "Paroisse Orthodoxe Sainte Barbe - Châtelineau"
Forme juridique: Association Sans But Lucratif
Siège social: Rue de Montignies 110, 6200 Châtelineau
 
Les personnes mentionnées ci- dessous:
 
1. Monsieur ARVANITOPOULOS Nikolaos, qui habite Allée des Rossignols 54 à 6200 Châtelet, né le 8 février
1959 à Drama (Grèce)
 
2. Madame CHALASOFOYRNAKIS Katerina, qui habite Rue Léopold 248 à 6061 Montignies-sur-Sambre, née le
2 avril 1998 à Charleroi (Belgique) 
 
3. Monsieur MASTOROS Ilias, qui habite Rue Léopold 215 à 6061 Montignies sur Sambre, né le          9 juillet
1998 à Charleroi (Belgique)
 
ont convenu entre elles et avec tous ceux qui adhéreront à l’avenir, de fonder une association sans but lucratif au
sens de la loi du 27 juin 1921 et ce, aux conditions suivantes:
 
 
STATUTS
 
TITRE I. – NOM – Région – registre des personnes morales - BUT – OBJET - Durée
 
Art. 1. – L’association porte le nom de: "Paroisse Orthodoxe Sainte Barbe – Châtelineau".
 
Art. 2. – § 1. L’association a son siège social à la Rue de Montignies 110, 6200 Châtelineau, situé dans la
Province du Hainaut.
 
§ 2. Le Registre des Personnes Morales est celui du Tribunal de l’Entreprise francophone de la Province du
Hainaut.  
 
§ 3. - Le site internet: néant
 
§ 4. - E-mail: p.ste.barbech@gmail.com
0784949338
 
Art. 3. – § 1. L’association a pour but, à l’exclusion de tout but lucratif, de contribuer à l’édification de la
communauté chrétienne paroissiale de Sainte Barbe à Châtelineau appartenant à l’Archevêché Orthodoxe de
Belgique (Patriarcat Œcuménique), entre autres par la promotion du culte et de la charge pastorale pour l’Eglise
Orthodoxe, par l’aide et l’assistance aux personnes chargées du service ecclésial, par l’organisation et le soutien
d’activités paroissiales de tout ordre qui visent au développement religieux, culturel et social, ainsi qu’au bien
commun de la population et par le soutien à l’éducation et à l’aide sociale.
 
§ 2. L'association a un caractère confessionnel orthodoxe, selon les directives de l'autorité ecclésiastique
compétente.
 
§ 3. L’association peut poser tout acte juridique - des activités économiques incluses - nécessaire ou utile à la
réalisation de l’objectif social et peut, à cette fin, acquérir ou posséder des biens immobiliers en pleine propriété
ou autrement et utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.
 
Art. 4. - L’association est à durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE II. – MEMBRES
 
Art. 5. – Le nombre des membres est illimité, avec un minimum de deux membres.
 
Art. 6. - § 1. La condition d’affiliation est l’exigence de se déclarer d’accord avec le caractère confessionnel de
l’association.
 
§ 2. Les nouveaux membres sont acceptés par l’organe d’administration après approbation par le Métropolite de
Belgique du Patriarcat Œcuménique de Constantinople sur présentation par le recteur de la paroisse.
 
Art. 7. – Les membres n’ont pas d’obligation de cotisation, mais ils peuvent, de leur propre gré, fournir des
apports ou verser des contributions. A la fin de leur affiliation, les membres ou leurs ayants droit ne peuvent faire
valoir aucun droit sur les biens de l’association. Ils n’ont pas non plus le droit d’exiger le remboursement des
apports ou des sommes versées par eux-mêmes ou par leurs prédécesseurs en droit, ni le droit de faire mettre
les scellés.
 
Art. 8. – L’affiliation est à durée illimitée et prend fin par la démission volontaire, l’exclusion, la perte de la qualité
justifiant l’affiliation, ainsi que le décès. La démission volontaire s’effectue par simple lettre de démission
adressée au président de l’organe d’administration. L’exclusion ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale et aux deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
TITRE III. – ASSEMBLEE GENERALE
 
Art 9. – L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Chaque membre dispose
d’une voix. Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Un représentant ne peut cependant
disposer de plus d’une procuration.
 
Art. 10. – L’assemblée générale est exclusivement compétente pour:
 
la modification des statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires;
l’approbation des comptes annuels et du budget;
la dissolution de l’association;
l’exclusion d’un membre;
la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité;
tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
 
Art. 11. - § 1. Au cours du premier semestre de chaque année civile, au moins une assemblée générale ordinaire
est tenue pour l’approbation des comptes de l’année conclue et pour celle des budgets de l’année suivante.
 
§ 2. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à l’initiative de l’organe d’administration ou à
la demande d’au moins un cinquième des membres de l’association.
 
§ 3. Lors de situations exceptionnelles, telle une pandémie ou toute autre cause rendant impossible, les réunions
d’assemblée générale par la présence physique, ces réunions pourront être tenues par tout moyen de
télécommunication et les votes pourront être exprimés par mail, par téléphone ou par voie postale.
 
§ 4. Toute convocation à une assemblée générale doit se faire par écrit au moins huit jours auparavant. Elle ne
peut être rendue valable que par la signature du président de l’organe d’administration ou par celles de deux
administrateurs. Tous les membres doivent être convoqués. La convocation stipule le jour, l’heure et le lieu de
l’assemblée, ainsi que l’agenda.
§ 5. L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence, par le
doyen d’âge des administrateurs présents.
 
§ 6. L’assemblée générale ne peut prendre de décisions valables qu’en ce qui concerne des questions qui
figurent expressément à l’agenda.
 
§ 7. L’assemblée générale ne peut prendre de décisions valables qu’à la majorité simple des voix, à condition
qu’au moins la moitié des membres soient présents ou représentés.
Les décisions ayant trait à un changement des statuts, à l’exclusion de membres ou à la dissolution volontaire ne
peuvent être prises qu’en application de l’article 9:21 du Code des sociétés et des associations. En cas de
partage des voix, celle du président est prépondérante. Le vote est secret si au moins la moitié des membres
présents le demandent.
§ 8. Chaque assemblée générale fait l’objet d’un rapport signé par le président et communiqué à tous les
membres, au plus tard avant la convocation de l’assemblée générale suivante.
Des tiers pouvant faire valoir un intérêt légal peuvent obtenir des copies ou des extraits des rapports.
 
TITRE IV. – ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Art. 12 - § 1. L’organe d’administration est composé de trois membres nommés par l’assemblée générale, qui
peut les révoquer à tout moment.
 
§ 2. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux.
 
§ 3. Afin d’être éligible en tant qu’administrateur, il faut être membre de l’association ou être représentant
mandaté par le membre, si celui-ci est une personne juridique.
 
§ 4. Les administrateurs sont élus pour une durée de quatre ans. Ce mandat est renouvelable. Au cas où le
mandat d’administrateur se termine par décès, démission volontaire, révocation ou par le fait de ne plus remplir
la condition d’affiliation, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur en question pour le
reste du terme de celui-ci. Tant qu’il n’a pas été pourvu au remplacement d’un administrateur, les autres
administrateurs exercent pleinement les compétences de l’organe d’administration.
 
§ 5. Les administrateurs élisent parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier.
 
Le président: Père Nikolaos ARVANITOPOULOS.
Le trésorier: Monsieur Ilias MASTOROS.
La secrétaire: Madame Katerina CHALASOFOYRNAKIS.
 
Art. 13. - § 1. L’organe d’administration gère, représente et engage valablement l’association, sans mandat
supplémentaire de l’assemblée générale, dans tout acte judiciaire et extra judiciaire. Il agit, en tant que
demandeur ou défendeur, dans toutes procédures judiciaires et décide sur le recours ou non aux voies
judiciaires. Il est compétent pour toutes actions, sans exception, de gestion et de disposition, y compris
l’aliénation, même sans contrepartie de biens mobiliers ou immobiliers, la mise en hypothèque, l’emprunt et le
prêt, quel qu’en soit le terme, les transactions commerciales et bancaires de toute espèce, la levée des
hypothèques.
 
§ 2. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées, par le droit ou les statuts, à l’assemblée générale, sont
exercées par l’organe d’administration.
 
§ 3. L’organe d’administration peut transférer ses compétences, en tout ou en partie, à une ou plusieurs
personnes, qu’elles soient ou non administrateur ou membre, agissant seuls. Il peut également confier la gestion
journalière de l’association et l’utilisation de la signature sociale liée à cette gestion, à une ou plusieurs
personnes, qu’elles soient ou non administrateur ou membre, agissant seules. Cette délégation et/ou mission
peut être révoquée à tout moment. L’organe d’administration peut en outre attribuer un mandat spécial ou limité à
une ou plusieurs personnes, qu’elle(s) soi(en)t ou non administrateur(s) ou membre(s).
 
§ 4. Afin de représenter et d’engager l’association par rapport à des tiers, il faut et il suffit des signatures
conjointes de deux administrateurs, sauf quand l’organe d’administration a nommé un administrateur-délégué
dont il a fixé la compétence.
 
§ 5. L’organe d’administration édicte tout règlement courant qu’il jugera nécessaire.
 
Art. 14 - § 1. L’organe d’administration se réunit au minimum deux fois par an.
 
§ 2. Lors de situations exceptionnelles, telle une pandémie ou toute autre cause rendant impossible, les réunions
d’organe d’administration par la présence physique, ces réunions pourront être tenues par tout moyen de
télécommunication et les votes pourront être exprimés par mail, par téléphone ou par voie postale.
 
§ 3. L’organe d’administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs.
La convocation se fait par écrit, au moins huit jours avant la date, et stipule le jour, l’heure, le lieu et l’agenda.
 
§ 4. L’organe d’administration ne peut se réunir valablement que si au moins la moitié des administrateurs est
présente. Chaque administrateur dispose d’une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur. Toutefois, un administrateur ne peut pas disposer de plus d’une procuration. Les décisions de
l’organe d’administration doivent être approuvées par au moins la moitié des administrateurs présents ou
représentés.
 
§ 5. Chaque réunion de l’organe d’administration fait l’objet d’un rapport signé par le président et communiqué à
tous les administrateurs, au plus tard avant la convocation de la réunion suivante.
 
TITRE V. – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 15. – L’année comptable va du 1er janvier au 31 décembre.
 
Chaque année, l’organe d’administration doit rendre compte à l’assemblée générale ordinaire de sa gestion
pendant l’année écoulée. L’organe d’administration présente les comptes de l’année écoulée et établit le budget
pour l’année suivante. Ces deux sujets sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale chaque année et au
plus tard six mois après la clôture de l’année comptable.
 
Art. 16. – § 1. La dissolution de l'ASBL ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Pour que l'AG
puisse valablement statuer, elle doit réunir au minimum deux tiers des membres présents ou représentés.
 
§ 2. Concernant la propriété des biens matériels et objets de culte, il faudra se référer à l'inventaire dressé lors de
la constitution de l'ASBL. Cet inventaire sera actualisé chaque année afin d'être présenté et approuvé lors de la
première assemblée générale de l'année.
 
§ 3.  Après acquittement des dettes et apurement des charges en cas de dissolution de l'ASBL "Paroisse
Orthodoxe Sainte Barbe - Châtelineau",  le solde financier sera transféré à l'ASBL "Archevêché Orthodoxe de
Belgique", qui a son siège Avenue Charbo 71 à 1030 Bruxelles.
 
Art. 17. – Pour tout ce qui n’est pas réglé par les statuts, les dispositions du Code des sociétés et des
associations sont d’application.
 
Fait à Châtelineau, le 4 avril 2022.
 
Les statuts sont signés par:
 
Nikolaos ARVANITOPOULOS       
Ilias MASTOROS      
Katerina CHALASOFOYRNAKIS