N° d'entreprise : 0442 893 387
Nom
MICO-CONSULT
(en entier) :
(en abrégé)
Forme légale . Société Anonyme
Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET - MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AUX
DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS -
ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS - DEMISSIONS ET NOMINATIONS -
POUVOIRS.
Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT, Notaire à Saint-Gilles-Bruxelles,
le vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq.
Enregistré vingt-cinq rôles, 0 renvois, au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 2 le 5 mai 2025
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 10330.
Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00).
Le receveur
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « MICO-CONSULT »,
ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Franklin Roosevelt numéro 107, inscrite au registre des personnes
morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0442.893.387., a pris les résolutions suivantes :
Première résolution
Rapport ( ... )
Décision
L'assemblée décide de modifier l'objet de la Société et de remplacer l'article 3 des statuts conformément
au nouveau texte des statuts ci-dessous.
Deuxième résolution
En application de l'article 39 §1er alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, L'assemblée générale décide de soumettre
la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations à partir de la date à laquelle le présent
acte sera publié. ( ... )
Troisième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts sera rédigé comme suit :
« STATUTS
Titre I - Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme légale d'une société anonyme, en abrégé SA.
Elle est dénommée « MICO-CONSULT ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française
de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une
modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique
applicable à la société.
La société a pour objet : l'achat, la vente, la location, la gestion et l'administration de tous biens meubles
et immeubles et tout ce qui y a trait de façon directe ou indirecte.
La société a également pour objet de :
- Fournir des services, des conseils et des études relatifs à toutes opérations financières, immobilières,
com-merciales et industrielles, ainsi que la réalisation de tous mandats de gestion et de commission, reliés à
son ob-jet et tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectement.
- La mise en valeur et l'exploitation de bars, discothèques, restaurants, tavernes, salles de spectacles, dé-
bits de boissons et d'hôtels, la présente énumération étant exemplative et non limitative.
- de susciter et d'organiser tout genre de loisirs, évènements, soirées, divertissements, réunions, colloques
et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou promotionnel, ainsi que toutes manifestations et
récep-tions de caractère privé, commercial ou professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et
notamment en qualité de courtier ou de conseiller en matière d'organisations d'évènements et de rencontres ;
l'élaboration, la production, la promotion d'évènements par tous modes et moyens de communication.
- D'une façon plus générale, toute activité ayant un rapport direct ou indirect avec l'industrie hôtelière ou
touristique ou horeca. Ces activités comprennent notamment l'exploitation de restaurants, snacks, cafétérias,
bars, salons de thé, salles de conférences, en ce compris la petite restauration chaude et froide, l'achat et la
vente de nourriture et de boissons, alcoolisées et non alcoolisées, l'organisation de banquets et le service
traiteur sur place et à domicile ;
- La location de locaux pour toutes activités, avec ou sans services annexes
La société peut réaliser toutes opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet.
Elle peut généralement conclure toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières et
immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de son objet ou étant de
nature à développer ou promouvoir les affaires de la société.
Elle peut participer par voie d'apport, de fusion, de souscription ou autre intervention dans toute société
existante ou à constituer, tant en Belgique qu'à l'étranger et dont l'objet est similaire ou connexe au sien.
Elle peut exercer la fonction ou le mandat d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.
Elle peut se porter garante au profit de ses propres administrateurs, actionnaires et autres sociétés ou per-
sonnes.
Cette liste est explicative et doit être comprise au sens le plus large.
L'objet peut être modifié par décision de l'Assemblée Générale, tenue devant Notaire et sous réserve du
respect des dispositions du Code des sociétés et des associations.
La société est liée par les actes juridiques accomplis par ses organes d'administration, même si ces actes
sont étrangers à son objet, à moins que la société ne puisse prouver que le tiers en avait connaissance ou,
compte tenu des circonstances, ne pouvait les ignorer, la publication des statuts n'est cependant pas une
preuve suffisante.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. ( ... )
Titre II - Capital et prime d'émission
Article 5 : Capital de la société
Le capital social est fixé à cinq cent quarante-cinq mille trois cent soixante-cinq euro septante-cinq cents
(545.365,75€). Il est représenté par deux mille deux cent (2.200) actions sans désignation de valeur nominale,
re-présentant chacune un/deux mille deux centième du capital social de la société, numérotées de 1 à 2.200,
toutes entièrement souscrites et libérées, ayant toutes droit de vote. ( ... )
Titre IV - Administration et représentation
Article 12 : Composition du conseil d'administration
1/ La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration, elle désigne
une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour
le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la
personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il
avait exercé de mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein
de l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale admi-
nistrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la re-présentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
2/ En cas d'administrateur unique, celui-ci peut être nommé dans les statuts ou par l'assemblée générale.
Même si le consentement de l'administrateur unique est nécessaire à sa révocation en vertu d'une
disposition statutaire, l'assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son consentement, aux
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour de justes motifs. Les
titulaires d'actions avec droit de vote qui représentent au moins 10% du capital peuvent néanmoins désigner à
l'unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non, chargé d'introduire une demande de révocation de
l'administrateur unique pour de justes motifs.
3/ En cas de pluralité d'administrateurs, un conseil d'administration sera institué, composé au moins du
nombre de membres minimum requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour six ans au plus.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat
de chaque administrateur.
L'assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d'indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirma-tion, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale
en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après
l'assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l'organe
d'administration jusqu'à cette date.
Lorsque la société ne compte plus qu'un seul administrateur par suite de décès ou d'incapacité,
l'ensemble des pouvoirs du conseil d'administration lui sera attribué comme administrateur unique, avec la
faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui renvoient au conseil
d'administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l'administrateur unique. ( ... )
Article 16 : Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres pré-sents ou par les administrateurs qui le
souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux
administrateurs.
Article 17 : Pouvoirs de l'organe d'administration
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale, avec la
faculté de déléguer une partie de ceux-ci.
Article 18 : Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en
ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué,
ou à un ou plusieurs directeurs.
L'organe d'administration décide s'ils agissent seuls ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Les restrictions apportées au pouvoir de représentation de l'organe de gestion journalière ne sont pas
oppo-sables aux tiers, mêmes si elles sont publiées.
Article 19 : Représentation de la société
1.Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s'ils sont signés
soit par deux administrateurs agissant ensemble soit un administrateur-délégué agissant seul.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous
actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seuls ou conjointement.
3. Il ne doit pas prouver ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. L'organe d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société
est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat sans préjudice de
la responsa-bilité de l'administrateur unique en cas de mandat excessif. ( ... )
Titre V - Contrôle de la société
Article 21 : Nomination d'un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
conformément aux dispositions légales.
Titre VI - Assemblée générale
Article 22 : Tenue et convocation
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième samedi du mois de juin à dix heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration
et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires
représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets
à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera
l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. ( ... )
Article 23 : Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à
sa catégorie de titres ;
-le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d'un teneur de compte
agréé ou de l'organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une attestation établie
par ce teneur de compte agréé ou par l'organisme de liquidation dont apparait cette inscription ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote
est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Les titulaires d'actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d'obligations conver-
tibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à
l'assemblée générale avec voix consultative, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui
précèdent.
Le commissaire assiste à l'assemblée générale lorsqu'elle est appelée à délibérer sur la base d'un rapport
qu'il a établi.
Article 24 : Représentation à l'assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire à condition
que toutes les formalités d'admission à l'assemblée soient accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque as-semblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions
concernées. ( ... )
Article 29 : Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique. ( ... )
Article 31 : Droit de vote
... 2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale. ( ... )
Article 33 : Procès-verbaux de l'assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
La liste de présence et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont
annexés au procès-verbal. Sauf quand les décisions de l'assemblée générale doivent être constatées par acte
authentique, les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par l'administrateur unique.
Titre VII - Exercice social - Comptes annuels - Affectation du bénéfice
Article 34 : Exercice social - Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.
( ... )
Article 35 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation
prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L'obligation renaît si la réserve
légale est entamée, jusqu'à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.
L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la majorité des
voix, sur proposition du conseil d'administration.
Article 36 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l'époque et aux endroits désignés par le conseil d'administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l'exercice social au cours duquel a été fixé le montant
du dividende.
L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la majorité des
voix, sur proposition de l'organe d'administration.
L'organe d'administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions
légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII - Dissolution - Liquidation
... Article 39 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants
nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires
au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre
avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité absolue, soit par des
appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables, en es-pèces ou en titres au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. ( ... )
Quatrième résolution
L'assemblée générale décide de donner la mission au Notaire soussigné d'établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente et d'assurer son dépôt au dossier de la
société. ( ... )
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à : 1050 BRUXELLES, Avenue Franklin
Roosevelt 107. ( ... )
Sixième résolution
L'assemblée générale décide de mettre fin au mandat des administrateurs actuellement en fonction
mentionnés ci-après et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination en qualité
d'administrateurs non statutaires pour une durée de six (6) ans :
-Madame Van de Velde Sophie prénommée,
-Madame Dekeyn Monique prénommée,
Toutes deux ci-avant plus amplement qualifiées, lesquelles ont déclaré antérieurement aux présentes
accepter ledit mandat.
L'assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires pour
l'exécution de leur mandat.
Chaque administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à
l'exercice de leur mandat.
Leur mandat sera gratuit.
Ensuite s'est réuni le Conseil d'administration, composé des administrateurs prénommés, qui déclare
renommer en qualité d'administrateur-délégué de la société, pour une durée de six (6) ans :
Madame Van de Velde Sophie, prénommée, qui a déclaré accepter ledit mandat. ( ... )
Septième résolution
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs aux administrateurs, avec pouvoirs d'agir séparément et
pouvoirs de délégation, pour les formalités éventuelles auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et à la
Banque Carrefour des Entreprises. ( ... )
Pour extrait analytique conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 procuration, 1 rapport du conseil d'administration, statuts
coordonnés.