N° d'entreprise : 0874710069
Nom
(en entier) : IMMO - PRO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place du Champ de Mars 5 bte 14
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE
GENERALE
D'un acte reçu par Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles, le 28 septembre 2023,
il résulte que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « IMMO-PRO », ayant son siège à Ixelles, Place du Champ de Mars 5 bte 14,
laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les
résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE LA GOUVERNANCE, NOTAMMENT DE LA
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à sept (7) personnes qui sont nommées
pour une durée indéterminée par décision de l’assemblée générale, selon les règles reprises ci-
après. 
L’assemblée générale désignera les administrateurs de la manière suivante :
- 4 administrateurs seront désignés parmi les candidats sélectionnés par l’Actionnaire Majoritaire (les
« Administrateurs Actionnaire Majoritaire ») ;
- 3 administrateurs seront désignés parmi les candidats sélectionnés par les Actionnaires
Minoritaires (les « Administrateurs Actionnaires Minoritaires »).
Les termes « Actionnaire Majoritaire », « Administrateurs Actionnaire Majoritaire », « Actionnaires
Minoritaires » et « Administrateurs Actionnaires Minoritaires » sont définis dans le pacte qui a été
conclu en date de ce 28 septembre 2023, antérieurement aux présentes entre les actionnaires de la
société, (le « Pacte des actionnaires »).
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE LA DATE DE TENUE DE L’ASSEMBLEE
GENERALE ANNUELLE
L’assemblée décide de fixer la date de tenue de l’assemblée générale annuelle le troisième jeudi du
mois de juin de chaque année à 11 heures et pour la prochaine fois en juin 2024.
TROISIEME RESOLUTION : ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC
LES DECISIONS PRISES.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec les décisions prises et avec le Pacte
des actionnaires. Ce Pacte sera modifié de temps à autre et lorsque cela s’avérera nécessaire, les
statuts repris ci-après seront adaptés.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
TITRE PREMIER : CARACTERES DE LA SOCIETE.
Article 1 : Dénomination et forme légale.
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée, sous la dénomination "IMMO-
PRO".
 Article 2 : Siège.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(…)
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, aussi bien pour compte propre, que comme
intermédiaire ou pour compte de tiers, seule ou en participation avec des tiers, toutes opérations
généralement quelconques relevant des activités d'études, de conseils, d'expertise, d'organisation,
de planification, de pilotage, de surveillance, de coordination technique, administrative ou financière,
de contrôle, de gestion, de promotion et de réalisation, dans tous les domaines relevant de:
- l'urbanisation et l'aménagement du territoire ;
- l'élaboration de projets ;
- la conception, l'optimalisation et l'ingénierie ;
- la construction ;
- la commercialisation et la gérance ;
Et, en particulier, toute mission ressortissant des domaines suivants:
• l'établissement, le contrôle et le suivi de la faisabilité d'un projet ou d'un investissement quelconque,
immobilier ou non ;
• l'établissement des concepts, esquisses, avantprojets et projets ;
• l'assistance au maître de l'ouvrage, la maîtrise d'ouvrage déléguée, la coordination, la planification
et l'organisation des études et réalisations;
• la création, l'extension, l'amélioration, la rénovation, l'exploitation de tout bâtiment ;
• l'animation, la direction ou la surveillance des réalisations dans tout domaine de son ressort ;
• les études, conseils, organisations et contrôles en matière d'immobilier, de construction,
d'aménagement intérieur, de mobilier, d'infrastructure, ainsi que l'administration en général de
sociétés actives dans ces domaines ;
• l'analyse, la définition, la mise en œuvre et le contrôle des procédures et des moyens d'exploitation
et de gestion des immeubles ;
• la conception, le dessin, le design de tout ensemble ou produits des domaines de l'immobilier ou
non ;
• la recherche et le développement à caractère scientifique, technique, économique ou industriel en
général, et en particulier en liaison avec les secteurs de la construction, de l'aménagement intérieur,
de la décoration, de l'environnement, de l'aménagement des espaces extérieurs et de l'équipement ;
• la réalisation de tout travail, prototype ou pièces d'épreuve appliquant des concepts, designs ou
études dans ces domaines ;
• la mise au point, l'achat ou la vente de brevets ;
• la mise au point de procédures et logiciels de gestion des activités liées directement ou non à son
objet;
• la gestion et la diffusion d'informations et de connaissances, sous quelque forme que ce soit ;
• toute expertise immobilière, fonctionnelle ou autre ;
• l'intermédiaire en cessions et reprises d'affaires de toute nature, immobilières ou autres opérations
telles qu'emprunts, prêts, financements ou toutes autres opérations similaires;
• toutes opérations liées à l'urbanisme et l'aménagement du territoire, de l'espace urbain ou rural y
compris le développement et la gestion des villes et des régions (énumération énonciative et non
limitative) ;
• toute activité de services généralement quelconque ;
• l'étude, le conseil, le contrôle ou la coordination en lien direct ou indirect avec l'objet social défini ci-
avant, tant dans le domaine technique que financier, juridique ou administratif.
Elle peut, en outre, accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE DEUXIEME : CAPITAUX PROPRES - APPORTS
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, sept cent cinquante-trois (753) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible.
Pour les futurs apports, les conditions d’émission détermineront s’ils seront inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible ou s’ils seront inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible. À
défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission ou en cas d’apport sans émission de
nouvelles actions, ils seront présumés être également inscrits sur le compte de capitaux propres
disponible.
Article 6 : Appels de fonds
Les actions ne doivent pas nécessairement être libérées à leur émission.
(…)
TITRE QUATRIEME: ADMINISTRATION - CONTROLE.
Article 10 : Conseil d’administration (Organe d’administration)
La société est administrée par un Conseil d’administration formant un collège (le « Conseil d’
Administration »), qui dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir les actes contribuant à la
réalisation de l’objet à l’exception des pouvoirs attribués à l’assemblée générale, par la loi, le Pacte
ou les présents statuts. Le Conseil d’Administration utilise la faculté de déléguer la gestion
journalière de la Société comme il sera dit ci-après.
Article 11 : Composition du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est composé de sept (7) administrateurs, personnes physiques ou
morales, qui sont nommés pour une durée indéterminée par décision de l’assemblée générale, selon
les règles reprises ci-après. 
L’assemblée générale désignera les administrateurs de la manière suivante :
- quatre (4) administrateurs seront désignés parmi les candidats sélectionnés par l’Actionnaire
Majoritaire (les « Administrateurs Actionnaire Majoritaire ») ;
- trois (3) administrateurs seront désignés parmi les candidats sélectionnés par les Actionnaires
Minoritaires (les « Administrateurs Actionnaires Minoritaires »).
Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit, dans l’exercice de cette fonction,
désigner une personne physique pour la représenter en qualité de « représentant permanent.
Les administrateurs sont révocables à tout moment, sans qu’il soit nécessaire de justifier d’un
quelconque motif (ad nutum) et sans droit à une quelconque indemnité, par l’assemblée générale,
sauf ce qui est dit dans le Pacte des actionnaires. 
(…)
Article 17 : Gestion journalière.
Le Conseil d’Administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la société, ainsi que
de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion (un « Délégué à la Gestion
Journalière »).
Article 18 : Représentation.
La société est valablement représentée, à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, par deux administrateurs agissant conjointement, par les délégués à la gestion journalière
dans les limites de cette gestion ou par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats
respectifs.
(…)
Article 20 : Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE CINQUIEME : ASSEMBLEE GENERALE.
Article 21 : Tenue et convocation.
L’assemblée générale de la société exerce les pouvoirs qui lui sont dévolus conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations, des présents statuts et du Pacte.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
juin de chaque année, à onze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier Jour Ouvré suivant.
(…)
Article 22 : Convocations – Admission - Représentation.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Tout actionnaire peut donner à tout autre actionnaire, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
(…)
Article 24 : Délibérations.
À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Les décisions de l’assemblée générale seront prises à la majorité simple des droits de vote des
actionnaires (présents ou représentés), sauf dans les cas où il en est disposé autrement par les
dispositions impératives du Code des sociétés et des association et les présents statuts et dans les
cas suivants pour lesquels une majorité de septante-neuf pourcent (79%) des votes des Actionnaires
(présents ou représentés) est nécessaire (sans préjudice des dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations) :
    •  Toute décision relative à la liquidation de la société ou à une procédure d’insolvabilité.
    •  Toute décision de créer, céder ou liquider des filiales, de participer ou non à une modification du
capital de cellesci, de prendre des participations ou des intérêts dans d'autres sociétés, ainsi que
toute décision impliquant la société dans un processus de fusion, (hormis une éventuelle fusion avec
une entité du Groupe), scission ou tout autre processus de restructuration. Toute décision de même
nature, mutatis mutandis, relative aux agences ou succursales.
    •  Toutes décisions relatives aux émissions d'actions nouvelles ou de titres pouvant être convertis
en actions ou donnant droit à la souscription de telles actions.
    •  Toute modification de la formule énoncée au Pacte des actionnaires en ce qui concerne la
rémunération des administrateurs.
(…)
TITRE SIXIEME : COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 27 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil d’Administration après
proposé la valorisation des actions, dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après
approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 28 : Répartition - réserves - dividendes.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition du Conseil d’Administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Le bénéfice annuel net sera en principe distribué, sauf décision contraire de l’assemblée générale,
statuant à la majorité simple des droits de vote des actionnaires (présents ou représentés). Ce
bénéfice ne fera pas l’objet d’une affectation en tantièmes.
TITRE SEPTIEME : DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 29 : Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 30 : Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31 : Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
***
QUATRIEME RESOLUTION : DEMISSION D’ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale constate la démission de tous les administrateurs avec effet immédiat, à
savoir de :
- Madame Marianne MARCELIS,  domiciliée Chaussée d'Ixelles, 127 D à 1050 Ixelles ;
- Monsieur Alexandre SMEETS, domicilié à 4053 Chaudfontaine (Embourg), Au Rond Chêne, 9 ;
- Monsieur Olivier FOURNIER-CRESSIOT, domicilié à 1370 Jodoigne, Rue Sainte-Catherine
(Piétrebais), 10.
CINQUIEME RESOLUTION : NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à sept :
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée indéterminée :
1. La société par actions simplifiée de droit français THEOP, dont le siège social est situé 21,
boulevard Pasteur, 75015 Paris, identifiée sous le numéro 539 594 556 R.C.S Paris, numéro 
d'entreprise 1000.234.603, qui a désigné comme représentant permanent, Monsieur Julien
PALENGAT, domicilié 37, rue d’Amsterdam à 75009 Paris (France) ;
2. La société à responsabilité limitée de droit français JASP, dont le siège social est situé 21,
boulevard Pasteur, 75015 Paris, identifiée sous le numéro 844 659 474 R.C.S Paris, Numéro
d'entreprise 1000.234.801, qui a désigné comme représentant permanent, Monsieur Sébastien
ALPHAND, domicilié 10, rue Lamande à 75017 Paris (France) ;
3. Monsieur Florent MARCHAND, domicilié Chaussée de Waterloo 496 D 9 à 1050 Ixelles ;
4. Monsieur François CABALLERO, domicilié Calle Muntaner 153, 3º-4ª à 08036 Barcelone
(Espagne) ;
5. La société à responsabilité limitée "ASSISTANCE SUPPORT MANAGEMENT", ayant son siège à
4053 Embourg, Au Rond Chêne, 9, 0480.113.970 RPM Liège, qui a désigné comme représentant
permanent, Monsieur Alexandre SMEETS, domicilié à 4053 Embourg, Au Rond Chêne, 9;
6. La société coopérative « M2 investments », ayant son siège à 1050 Bruxelles, 127D chaussée d’
Ixelles, 0668.662.273 RPM Bruxelles, qui a désigné comme représentant permanent, Madame
Marianne MARCELIS, domiciliée Chaussée d'Ixelles 127 D à 1050 Ixelles ;
7. La société à responsabilité limitée "Organisation of functional constructions", ayant son siège à
1370 Pietrain, Rue Sainte Catherine, 10, 0832.218.230 RPM Brabant Wallon, qui a désigné comme
représentant permanent, Monsieur Olivier FOURNIER-CRESSIOT, domicilié à 1370 Pietrain, Rue
Sainte Catherine, 10.
Le mandat des administrateurs sub 1 et 2 est rémunéré alors que celui des autres administrateurs
est gratuit.
Les nouveaux administrateurs sont représentés par leurs représentants légaux pour accepter leur
mandat ou l’ont accepté en vertu d’écrits qui sont à l’instant remis au Notaire pour être conservés
dans son dossier.
SIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS A CONFERER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN VUE
DE L’EXECUTION DES DECISIONS A PRENDRE ET AU NOTAIRE EN VUE DE LA
COORDINATION DES STATUTS.
L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration en vue de l'exécution des décisions
prises, et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte;
- 1 coordination des statuts.