N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : PROMOTION ET FORMATION CHIRURGIE GÉNÉRALE, CHU DE TIVOLI
(en abrégé) : P.F.C.G. Tivoli
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Louvière
Avenue Max Buset(L.L) 34
Statuts ASBL, promotion et formation chirurgie générale, CHU de Tivoli 
 
 
 
Entre :
Monsieur SIMONELLI Vincenzo né à Mugnano Di Napoli le 20/03/83 et domicilié en Rue des Patriotes 9 à 1000
Bruxelles;
Monsieur DESSILY Michael né le 27/10/66 et domicilié en Rue des Ecaussinnes 81B à 7070 Le Roeulx;
Monsieur CHARARA Fadi né le 31/03/81 et domicilié en Grote Baan 26 à 1620 Drogenbos;
Monsieur MERGAN Fréderic né le 20/02/67 et domicilié en Avenue de Haverskercke 95 à 1190 Bruxelles ;
Madame HARTMAN Audrey née le 20/07/87 et domiciliée en Avenue Fond de Cloches à 1300 Wavre ;
Madame DONFUT Anne-Lore née le 20/06/1983 et domiciliée en Rue Albert Defrise à 7012 Flénu;
Monsieur LEFEVRE Alain né le 06/06/1969 et domicilié en Halleweg 109 à 1653 Dworp.
 
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 – L’association est dénommée :
Promotion et Formation Chirurgie Générale, CHU de Tivoli, en abrégé P.F.C.G. Tivoli.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination complète ou abrégée de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association, le n° d’entreprise, les termes
« registre des personnes morales » ou l’abréviation RPM, suivis de l’indication du tribunal du siège de la
personne morale.
 
Art. 2 – Son siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Région wallonne.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
0765441945
Art. 4 – L’association a pour but(s) : La promotion de la chirurgie générale principalement au travers le soutien et
l’accompagnement financier, logistique et intellectuel des chirurgiens généraux en formation au sein du CHU de
Tivoli. L’organisation des moyens permettant de développer une activité scientifique de recherche appliquée, du
développement de nouvelles technologies en chirurgie et l'évaluation des activités médicales. La collaboration
avec divers partenaires en vue de répondre à son objet social.
 
Art. 5 – L’association a pour objet : Le financement de matériel pédagogique et/ou didactique utile pour
l’accomplissement de son but (textbook, participation au congrès, revue scientifique, database, simulateur). Le
financement de moyen humain réalisant toutes missions utiles à la réalisation de son but (datanurse, statisticien,
traducteurs, informaticiens).
La réalisation objective et concertée d’une sélection des travaux scientifique à supporter.  
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de
nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet ; acquérir, louer ou donner en
location toutes propriétés ou droits réels ; recruter du personnel ; conclure des contrats valables ; récolter des
fonds.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions, personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés
serviront exclusivement à la réalisation du but social.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. 
 
Art. 7 - Sont membres effectifs :
 
1. Les comparants au présent acte ;
2. Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration est admise par
ce dernier. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres de l’organe
d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l’organe
d’administration soient présents ou valablement représentés. La décision de l’Organe d’administration ne doit pas
être motivée et n’est susceptible d’aucun recours.
 
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association et s’engagent à en respecter
les statuts et règlements internes, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées par l’organe
d’administration.
 
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Art. 8 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale, mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements à l’organe d’administration
de l'association.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
 
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés. Cette dernière ne peut valablement
délibérer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les
2/3 des membres, qu’ils soient présents ou représentés. En attendant la décision de l’assemblée générale
concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe d’administration peut suspendre ce membre.
 
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des voix des
membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs
soient présents ou représentés.
 
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que celui-
ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
 
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. 
 
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
 
Les décisions de suspendre et/ou d’exclure ne doivent pas être motivées .
 
Art. 10 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association
en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité simple des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de
son choix. 
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
 
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
 
Les décisions de suspendre et/ou d’exclure ne doivent pas être motivées.
 
 
Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 12 - L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 13 – Les membres (effectifs ou adhérents) ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune
cotisation.  Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 15 – L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts. Sont
notamment réservées à sa compétence :
 
1. les modifications aux statuts sociaux ;
2. l’admission des nouveaux membres ;
3. la nomination et la révocation des administrateurs et le cas échéant des chargés de mission ;
4. la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
5. l’approbation des bilans, comptes et budgets ;
6. la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et le commissaire ;
7. la dissolution volontaire de l’association ;
8. les exclusions de membres effectifs ;
9. tous les problèmes lui soumis par le conseil d’administration ou par un cinquième des membres effectifs ;
10. les décisions relatives à la gestion des biens immobiliers et les opérations à caractère économiques relatives
à ceux-ci ;
11. la planification des investissements ;
12. l’affectation des budgets et l’approbation de tout dépassement budgétaire ;
13. la nomination des délégués à la gestion journalière et des représentants de l’association auprès des
associations fédératives et des autres organisations officielles internes ou externes en fonction de leurs
compétences ;
14. la conduite d’actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant et intentées ou soutenues au nom de
l’association par la ou les personnes mandatées à cet effet par l’assemblée générale sans que cette/ces
personnes doivent justifier vis-à-vis des tiers de la décision de l’assemblée générale et d’une procuration pour
représenter l’association ;
15. effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
16. tous les autres cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l’exigent.
 
Art. 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la
convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.   
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 17 – L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’organe
d’administration.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes
à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
 
 
Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 19 – L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé/le vice-président/le secrétaire.
 
Art. 20 – L’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres effectifs sont présents
ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
 
Art. 21 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 22 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaitent.  Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal de l’entreprise compétente dans les 30 jours
de leur adoption et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
 
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Art. 23 – L’association est gérée par un organe d’administration.
L’organe d’administration est composé de minimum 3 personnes et de 6 personnes maximum, nommées par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une pour une durée de 3 ans, et en tout temps révocables
par elle.  
Le cas échéant, aussi longtemps que l’assemblée générale est composée de moins de trois membres, le nombre
est de deux administrateurs.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration
Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers. Tout
administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en
son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Cette dernière doit approuver la révocation à la majorité absolue des voix des membres
présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
 
Art. 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 25 – L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
 
Art. 26 – L’organe d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire, lettre ordinaire ou
par courrier électronique.  Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents
ou représentés.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre de l’organe
d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
 
Art. 27 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
 
Art. 28 – Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. 
 
Art. 29 – L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Lors de chaque organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise compétente dans les 30 jours de l’adoption pour
publication au Moniteur belge.
 
Art. 30 – Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le Président de
l’organe d’administration ou par deux administrateurs agissants conjointement.
Ils/Elles ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise compétente dans les 30 jours de l’adoption, et
publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
Art. 31 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 32 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 33 – En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à la
majorité simple.
 
Art. 34 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 35 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 36 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des
Sociétés et des Associations.
 
Art. 37 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
le Code des Sociétés et des Associations.
 
AUTRES DISPOSITIONS
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
 
Siège social :
En complément de l’article 2, le premier siège social de l’association est situé Avenue Max Buset, 34-7100, La
Louvière.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe pour se clôturer le 31
décembre 2021
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 16, la première assemblée générale se tiendra en juin 2022
 
Administrateurs :
 
- SIMONELLI Vincenzo, Président
- DESSILY Michael, Vice-Président
- DONFUT Anne-Lore, Sécretaire
- HARTMAN Audrey, Trésorière
 
 
Ces personnes acceptent le mandat.
 
Leur mandat est non rémunéré, conformément aux statuts. Il expirera au terme de l’assemblée générale
statutaire à tenir au cours du premier semestre 2023 .
 
 
Fait à La Louvière le 04/02/2021 en deux exemplaires.