N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BLOCKCHAIN MAKER
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Céleri 18
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Paul Maselis, Notaire à Schaerbeek-Bruxelles, le 20 septembre
2019 , avant enregistrement, entre autres, que Monsieur JEMNI Amor, domicilié à 1060 Saint-Gilles,
Rue du Céleri 18 RC a constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination «
BLOCKCHAIN MAKER », ayant son siège à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue du Céleri 18, aux
capitaux propres de départ de trois mille euros (€ 3 000,00), représenté par cent (100) actions avec
les spécifications suivantes :
TITRE I: FORME LEGALE- NOM-SIEGE-OBJET-DUREE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BLOCKCHAIN MAKER ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en de Bruxelles-Capitale.
Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision du\des
administrateur(s), compte tenu des lois sur l’emploi des langues.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.Pour des clauses relatives
à l’adresse du siège et/ou à la description ou limitation du pouvoir de l’organe d’administration de
déplacer le siège, voyez sous:
Droit des entreprises et des sociétés > Sociétés > Clauses statutaires > 1. Dénomination - forme
juridique - siège
 
Article 3. Objet
La société a pour objet toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à :
- Toutes fonctions de conseils, de consultance, et/ou de services liées au domaine informatique en
général.
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, l’initiation, la formation, la mise à la disposition, de tous
services se rapportant à l’informatique et les moyens de télécommunication par réseaux, l’ouverture
de sites et la diffusion d’informations sur ces réseaux et notamment l’accès du réseau internet ;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location et la mise à disposition de matériel, de
services, l’assistance et le conseil dans les domaines de l’informatique et des réseaux de collecte et
de transmission d’informations ;
- le commerce en gros et au détail, l’entretien, la réparation de matériel informatique, la bureautique,
la téléphonie, les systèmes de sécurité, la biométrie, la vidéo surveillance et les contrôles d’accès;
- toutes opérations se rapportant directement ou non à la recherche, à l’exploitation, au
développement, à la commercialisation des applications de procédés informatiques, concernant l’
étude de tous problèmes relatifs aux systèmes de gestion, d’organisation et d’application d’
automatismes et de la domotique, à la vente, l’achat, la location, la mise à disposition, l’importation, l’
exportation, l’exploitation, la maintenance de tous systèmes matériels, logiciels, équipements et
accessoires en relation avec les activités énoncées ci-avant ;
0734881403
Volet B
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la consultance, la formation
informatique, ainsi qu’au développement à la création de nouveau produits ou procédés dans l’
activité du multimédia et télécommunication, au commerce d’importation et d’exportation de tous
biens, marchandises ou services et à l’activité d’intermédiaire commercial dans les secteurs d’
activités de publicité, de sponsoring, d’organisation et participations d’évènements culturels, sportifs
ou autres ;
- aux activités d’un bureau d’études, d’organisation et de conseil en matière informatique,
bureautique et téléphonie ;
- l’organisation de cycles de cours, de conférences, de séminaires, de stages et autres
manifestations dans tous les domaines concernés par les activités énoncées ci-avant ;
La société peut acquérir, exploiter ou céder tout brevet ou licence se rapportant directement ou
indirectement à cet objet. La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement
de son objet et d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement à sa réalisation.
La société peut faire ces opérations en nom et pour compte propre, mais aussi pour compte de ses
membres et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. : Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Pour des clauses autorisant l’organe d’administration à émettre des actions, voyez sous :
Droit des entreprises et des sociétés > Sociétés > Clauses statutaires > 2. Titres et leur cessibilité >
2.3. Capital autorisé et autorisation d’émission
 
Pour des clauses autorisant l’organe d’administration à émettre des obligations convertibles et des
droits de souscription, voyez sous :
Droit des entreprises et des sociétés > Sociétés > Clauses statutaires > 2. Titres et leur cessibilité >
2.3. Capital autorisé et autorisation d’émission
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’administrateur/les administrateurs décide(nt)
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libéréesPour des clauses relatives à la
libération partielle ou au report de libération, voyez sous: Droit des entreprises et des sociétés >
Sociétés > Clauses statutaires > 7. Varia
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les
anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Volet B
 
Pour d‘autres clauses relatives au droit de préférence lorsque les actions sont grevées d’usufruit,
voyez sous:
Droit des entreprises et des sociétés > Sociétés > Clauses statutaires > 2. Titres et leur cessibilité >
2.1. Titres
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 12 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.Voor clausules aangaande de
creatie van een statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening, zie onder:
Article 8 : Compte de capitaux propres statutairement indisponible (facultatif)
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres indisponible.
TITRE III : TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Pour des clauses relatives aux actions d’une SRL cotée, voyez sous:
Droit des entreprises et des sociétés > Sociétés > Clauses statutaires > 2. Titres et leur cessibilité >
2.1. Titres
 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10: Nature des autres titres
Pas d’application
Pour des clauses relatives aux autres titres d’une SRL (obligations, …), voyez sous:
Droit des entreprises et des sociétés > Sociétés > Clauses statutaires > 2. Titres et leur cessibilité >
2.1. Titres
 
 
Article 11. Indivisibilité des titres (facultatief)
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 12. Cession d’actions (facultatif)
Choisir:
§ 1. Cession libre.
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
Volet B
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement
Pour des droits de préemption ou des clauses d’agrément restreignant la cessibilité des actions,
voyez sous :
Droit des entreprises et des sociétés > Sociétés > Clauses statutaires > 2. Titres et leur cessibilité >
2.2. Restrictions à la cessibilité
 
Pour des clauses réglant la démission ou exclusion à charge du patrimoine social, voyez sous :
Droit des entreprises et des sociétés > Sociétés > Clauses statutaires > 2. Titres et leur cessibilité >
2.4. Démission et exclusion
 
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
(régime par défaut de l’art. 5 :70, §):
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.(régime par défaut de l’article 5:73, §1, alinéa 1):
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant..
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
Pour des clauses relatives à la compétence d’un organe d’administration collégial, voyez sous :
Droit des entreprises et des sociétés > Sociétés > Clauses statutaires > 4. Administration et
représentation > 4.1. Composition organe de gestion
Pour plus de modalités de clauses du pouvoir de représentation, voyez sous :
Droit des entreprises et des sociétés > Sociétés > Clauses statutaires > 4. Administration et
représentation > 4.2. Pouvoir de représentation
 
Pour des clauses de limitation quantitative ou qualitative des pouvoirs, voyez sous :
Droit des entreprises et des sociétés > Sociétés > Clauses statutaires > 4. Administration et
représentation > 4.2. Pouvoir de représentation
Volet B
Article 15. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.Pour des clauses alternatives pour la rémunération des
administrateurs, voyez sous :
 
Droit des entreprises et des sociétés > Sociétés > Clauses statutaires > 4. Administration et
représentation > 4.1. Composition organe de gestion
 
Article 16. Gestion journalière (facultatif)
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.Pour des clauses alternatives pour
la gestion journalière, voyez sous :
Droit des entreprises et des sociétés > Sociétés > Clauses statutaires > 4. Administration et
représentation > 4.3. Gestion journalière
 
Article 17. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à dix-neuf heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 19. Assemblée générale par procédure écrite
Pas d’application
Pour des clauses pour une assemblée générale par procédure écrite, voyez sous :
Droit des entreprises et des sociétés > Sociétés > Clauses statutaires > 5. Assemblée générale >
5.2. Délibération
 
Pour des clauses pour une assemblée générale électronique, voyez sous :
Droit commercial et droit des sociétés > Sociétés > Clauses statutaires > 5. Assemblée générale >
5.1. Participation
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
Volet B
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 21. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
Article 22. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.Pour des clauses pour des classes d’action avec droit
de vote différent, voyez sous :
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.Pour des clauses
alternatives pour les majorités et majorités spéciales statutaires, voyez sous :
Droit des entreprises et des sociétés > Sociétés > Clauses statutaires > 5. Assemblée générale >
5.2. Délibération
 
Pour des clauses relatives à des droits réels partagés, à l’usufruit sur actions ou à l’exercice des
droits après décès, voyez sous :
Droit des entreprises et des sociétés > Sociétés > Clauses statutaires > 5. Assemblée générale >
5.2. Délibération
 
Article 23. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION – RESERVES
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 25. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts
Article 27. Liquidateurs
Volet B
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Pour des clauses relatives à des classes d’actions, avec ou sans droit de vote, avec des droits au
partage de l’actif net différents, voyez sous :
Droit des entreprises et des sociétés > Sociétés > Clauses statutaires > 3. Classes d’actions > 3.1.
Classes d’actions
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 30. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont censées non écrites.
PARTIE III. : DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
2. La première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2021.
3. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue du Céleri 18
4. Site internet et adresse électronique
L’adresse électronique de la société est la suivante : néant
PARTIE IV. : NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR NON-STATUTAIRE - COMMISSAIRE
1. Nomination d’un administrateur non-statutaire (sauf si PAS NOMME dans les statuts)
Les fondateurs décident de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est nommé en qualité d’administrateur non-statutaire pour une durée illimitée : Monsieur JEMNI
Amor, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue du Céleri 18 RC.
ici présent et qui accepte.
Son mandat n’est pas rémunéré.
La nomination de l’administrateur précité ne sortira ses effets qu’à partir du moment où la société
aura obtenue la personnalité morale.
2. Nomination d’un commissaire
Les fondateurs déclarent à l’unanimité des voix ne pas nommer de commissaire vu qu’il ressort d’une
estimation de bonne foi que la société ne satisfait pas aux prescrits légaux selon lesquels un
commissaire doit obligatoirement être nommé.
PARTIE V. : ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation depuis le 01
avril 2019 sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique
POUVOIR PARTICULIER
Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
du Tribunal de l’entreprise - à l’administrateur prénommé, avec possibilité d’agir séparément et
Volet B
pouvoir de substitution, à l'effet de remplir toute formalité d’inscription de la société auprès des
guichets d’entreprises, et auprès de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée.
Bien verifier s’il ne faut pas publier autre chose !!!
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
 
Paul MASELIS, Notaire.
DEPOT SIMULTANE :
l'expédition de l’acte constitutif;