N° d'entreprise : 0401034721
Nom
(en entier) : FOUNTAIN BENELUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de l'Artisanat 17
 : 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), ASSEMBLEE
GENERALE
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme   
 « FOUNTAIN BENELUX », ayant son siège à 1420 Braine l’Alleud, avenue de l’Artisanat 17, inscrite
au registre des personnes morales (Brabant wallon) sous le numéro 0401.034.721, reçu par Maître
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire résidant à Bruxelles, le 29 décembre 2023,
enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le 5 janvier 2024, volume
0 folio 0, case 0978, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que
l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
 
Première résolution : Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire
L'assemblée décide de modifier le jour de l'assemblée générale ordinaire pour le porter au deuxième
vendredi du mois de mai de chaque anneé à 15h00 et pour la première fois en 2024.
 
 
Deuxième résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
 
Troisième résolution : Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
 
EXTRAITS DES STATUTS
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société anonyme, en abrégé SA.
Elle est dénommée « FOUNTAIN BENELUX ».
 
 
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
 
OBJET
La société a pour but et pour objet : l’exploitation d’un commerce de machines, d’appareils, d’
installations et d’ustensiles pour les grandes cuisines, restaurants et entreprises pareilles. Ceci
comprend entre autre: acheter, vendre, donner et prendre en bail, importer, exporter, transformer,
aménager, réparer, tester, livrer, placer, déplacer desdits machines, appareils, ustensiles et matières
premières, dont notamment, des automates café et les matières concernées, étant le café sous
quelque forme que ce soit (torréfié ou café vert, réduit ou non en poudre, en pâte, ferme ou liquide,
etcetera..).
Cette énumération n'est qu'exemplative et nullement limitative.
La société pourra également importer, exporter, représenter des entreprises belges ou étrangères.
La société pourra participer par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes entreprises, associations, sociétés ayant un objet similaire ou accessoire ou simplement
utiles pour la réalisation totale ou partielle de son objet.
En général, la société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement,
à son objet ou qui sont de nature à le faciliter ou le développer.
 
 
CAPITAL
Le capital est fixé à la somme de trois cents mille euros (300.000 €), représenté par neuf cents (900)
actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/neuf centième (1/900ème)
du capital.
 
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue des voix sur proposition de l’organe d'administration et dans les limites fixées par la loi.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est, ou
deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant
est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer (« test de l’actif net »).
L’organe d'administration peut, sous sa propre responsabilité et sur le vu d'une situation active et
passive de la société, préalablement examinée par le commissaire, décider le paiement d'acomptes
sur dividendes moyennant le respect des conditions fixées à l'article 7:213 du Code des sociétés et
des associations et fixer la date de leur paiement.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs
en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des
sociétés et associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
 
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale annuelle se réunit au deuxième vendredi du mois de mai à 15h00.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer la société à l’adresse électronique spécifique indiquée dans la convocation de leur volonté
de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au
vote.                         
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils
aient effectué les formalités que ceux-ci doivent accomplir pour être admis à l’assemblée générale.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires.
En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché
à ces titres est suspendu.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel
ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
2. En cas d’administrateur unique, celui-ci peut être nommé dans les statuts ou par l’assemblée
générale. Il peut être nommé pour une durée déterminée ou indéterminée.
Même si le consentement de l’administrateur unique est nécessaire à sa révocation en vertu d’une
disposition statutaire, l’assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son consentement,
aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour de justes
motifs. Les titulaires d’actions avec droit de vote qui représentent au moins 10 % du capital peuvent
néanmoins désigner à l’unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non, chargé d’introduire une
demande de révocation de l’administrateur unique pour de justes motifs.
3. S’il y a plusieurs administrateurs, ils forment le conseil d'administration qui compte au moins le
nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non. Les administrateurs sont
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires mais leur mandat peut être
renouvelé de manière illimitée. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou
sans délai de préavis et sans motif, au mandat de chaque administrateur.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.                                  
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter
préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.   
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
Le conseil d'administration ou l’administrateur unique peut charger une ou plusieurs personnes, qui
agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la
société, ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. L’organe d’
administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de l’
intérêt mineur qu’ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l’intervention
de l’organe d’administration.
Les restrictions apportées au pouvoir de représentation de l’organe de gestion journalière ne sont
pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par l’administrateur unique soit, en cas de conseil d’administration, par deux administrateurs
agissant conjointement ou par l’administrateur délégué agissant seul ou si plusieurs administrateurs
délégués, par deux administrateurs délégués agissant conjointement ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul ou
si plusieurs délégués, par deux délégués agissant conjointement.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
 
Quatrième résolution : Confirmation de démission/nomination/renouvellement mandats d’
administrateurs.
L’assemblée confirme sa décision du 28 avril 2023 de renouveler le mandat des administrateurs
suivants pour une durée de trois ans, jusqu’à l’assemblée générale ordinaire de 2026 :
1/ la société de droit hollandais « FOUNTAIN NETHERLANDS HOLDING B.V. », ayant son siège à
4818 PD Breda (Pays-Bas), Baronjelaan 139, inscrite au registre de commerce sous le numéro
34061442 et au registre des personnes morales (Belgique) sous le numéro 0883.213.308. L’
assemblée confirme également avoir pris connaissance, en date du 15 septembre 2023, de la
désignation par « FOUNTAIN NETHERLANDS HOLDING B.V. » de Monsieur FALIGOT Jean-
Philippe, comme son nouveau représentant permanent, en remplacement de Monsieur MILCENT
Michel ;
2/ la société anonyme « FOUNTAIN », ayant son siège à 1420 Braine l’Alleud, avenue de l’Artisanat
17, inscrite au registre des personnes morales (Brabant wallon) sous le numéro 0412.124.393,
représentée par son représentant permanent, Monsieur Frédéric TIBERGHIEN-DUMOLEIN.
Leur mandat reste gratuit.
 
L’assemblé confirme également avoir, en date du 30 novembre 2023 :
(i) pris connaissance de la démission de son mandat d’administrateur de la société à responsabilité
limitée « RAJA INVEST » ayant son siège à 1180 Uccle, avenue Hamoir 18/1, inscrite au registre
des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0847.203.146, représentée par son représentant
permanent Monsieur BERLENGE Bruno, avec effet au 30 novembre 2023 et
(ii) nommer la société anonyme « QUAEROQ » ayant son siège à 8790 Waregem, Kalkhoevestraat
10 boîte 3.1., inscrite au registre des personnes morales (Gand) sous le numéro 0862.330.988, avec
effet au 30 novembre 2023. L’assemblée a pris acte de la décision de la société anonyme «
QUAEROQ » de désigner, conformément à l’article 2 :55 du Code des sociétés et des associations,
en qualité de représentant permanent pour exercer le mandat d’administrateur au sein de la SA
FOUNTAIN BENELUX, au nom et pour compte de la SA QUAEROQ, Monsieur De Weghe Dirk. Son
mandat est gratuit. L’assemblée décide que cette nomination est effectuée pour une durée de trois
années, jusqu’à l’assemblée générale ordinaire de 2026.
 
 
Cinquième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, avec pouvoir de substitution, aux fins d'effectuer les démarches
administratives subséquentes à la présente assemblée ; 
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK DE CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.