N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Panacée
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue des Onais,Belvaux 11
Rochefort
5580
Constitution
Fondateurs
•   Alisson Wirtz , Rue Reine Astrid 41 0001, 5580 Rochefort
•   Carine Dechaux , Rue de Ciergnon,Briquemont 14, 5580 Rochefort
•   Caroline Lesire , Avenue Brugmann 317 1, 1180 Uccle
•   Evghenii Secrétin Monnaie , Rue des Onais,Belvaux 11, 5580 Rochefort
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : Panacée
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
  
Le conseil d'administration est autorisé à transférer le siège social en Belgique dans la même zone linguistique.
  
Si, à la suite du transfert du siège social, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
  Ce transfert doit être publié dans les meilleurs délais (10 jours) aux Annexes du Moniteur belge.
1013746505
Article 3 : Objet
L'ASBL a l'objectif suivant :
Panacée asbl , association sans but lucratif, a pour objet et pour but, en dehors de toute appartenance
religieuse, philosophique ou politique, l’accompagnement thérapeutique, pédagogique, social,… de toute
personne (enfant, ado, adultes, seniors) en visant l’amélioration de son bien-être physique, psychique,
émotionnel, relationnel, social... 
Les activités concrètes par lesquelles l'ASBL réalise ses objectifs sont les suivantes :
Les outils thérapeutiques proposés sont l'art thérapie, la méditation pleine conscience, les balades méditatives,
la sylvothérapie, l’hippothérapie, le stretching, le contact avec la nature ou tout autre outil permettant
de prendre soin de chacun·e, mais aussi des autres et du vivant de manière plus globale. Les modalités
d’accompagnement peuvent se dérouler par des consultations individuelles, collectives, des formations, des
conférences, des spectacles, ou toute autre proposition. Les activités répertoriées dans l’objet social ne sont
pas limitatives. 
En  outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent  directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, y compris  les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront  toujours
intégralement affectés à la réalisation de son objet.
En  général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes  et toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à  son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet  objet,
directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Elle ne  peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage  financier aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute  autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les
statuts.  Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non  avenue.
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
Titre II: Membres
Article 5 : Nombre de membres
Il y a au moins 5 membres. Le nombre de membres de l'association est illimité.
Les fondateurs de l'association en sont les premiers membres.
Article 6 : Adhésion des membres
Toute personne physique ou morale peut demander à devenir membre.
Il n'y a pas de conditions de fond pour adhérer à l'association en tant que membre.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration est autorisé à décider de l'admissibilité des membres.
Un membre potentiel doit soumettre une demande écrite à l'assemblée générale ou à l'organe d'administration.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration décide de manière autonome de l'acceptation du candidat
en tant que membre lors de sa prochaine réunion. La majorité des personnes présentes ou représentées doit
être d'accord. Cette décision ne doit pas être motivée. Un recours contre cette décision n'est pas possible.
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est limité à 8 personnes.
  Sont membres effectifs les personnes physiques ou morales (le cas échéant) , intéressées par le but de
l’association et s'engageant à respecter ses statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par
l’organe d’administration , statuant à la majorité absolue. 
Article 7 : Cotisations des membres
Les membres ne doivent pas payer de cotisation.
Article 8 : Démission des membres
Est réputé démissionnaire : - Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 4
assemblées générales consécutives. L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale.
Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la
convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou
représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire (art 9 :23 CSA). Dans ce cas, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur .
 L’assemblée générale se réserve le droit de révoquer un membre. L’exclusion d’un membre doit être indiquée
dans la convocation. Le membre doit être entendu. L’exclusion ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale dans le respect des conditions de quorum et à la majorité requise pour la modification des statuts.
Titre III: Assemblée générale
Article 9 : Compositions de l'assemblée générale
L'assemblée générale se compose des membres de l'association.
Chaque  membre peut être représenté par un autre membre à l'assemblée générale.  Toutefois, chaque
membre peut représenter au maximum un autre membre.
Article 10 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés par l'assemblée générale : 
• La modification des statuts 
• La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération, le cas échéant. 
• La nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance  et la détermination de leur
rémunération, le cas échéant 
• La  décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes, ainsi que,  le cas échéant, l'institution de
la créance de l'association contre les  administrateurs et les commissaires aux comptes. 
• L'approbation des comptes annuels et du budget 
• La dissolution de l'association 
• L'exclusion d'un membre 
• La transformation de l'ASBL en un CIAS, une société coopérative  reconnue comme entreprise sociale ou en
une société coopérative reconnue  entreprise sociale. 
• Faire ou accepter une "contribution sans contrepartie" d'une universalité. 
• Destination de l'actif et affectation de ses biens en cas de dissolution de l'association.
• Dans tous les cas où les présents statuts le prévoient.
Article 11 : Réunions de l'assemblée générale
L’assemblée générale se tient au mois de Janvier .
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et  dans les six mois suivant la fin de
l'exercice social. L'assemblée  annuelle a lieu au siège de l'association ou au lieu indiqué dans la  convocation.
L'organe d'administration peut convoquer une  assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans
les cas  prévus par la loi ou les statuts, ou si au moins 1/5 des membres le  demandent. La demande des
membres est faite par écrit ou par e-mail et  mentionne les sujets qu'ils souhaitent mettre à l'agenda.
Article 12 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Les réunions de l'assemblée générale sont convoquées par le conseil d'administration. Si nécessaire, le
commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit le convoquer lorsque 1/5 des membres de
l'association le demande.
L'organe d'administration ou, dans le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours suivant la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres,
administrateurs et commissaires par lettre, lettre recommandée ou courriel à la dernière adresse qu'ils ont
fournie à cet effet.
L'invitation contient la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'agenda.
Les membres, administrateurs et directeurs de surveillance qui en font la demande reçoivent sans délai et sans
frais une copie des documents qui doivent être soumis à l'assemblée générale en vertu des statuts.
L'agenda est préparé par l'organe d'administration. Toute proposition signée par 1/20 des membres doit être
inscrite à l'agenda. Les propositions des membres doivent être envoyées à l'organe d'administration au plus
tard quelques jours avant la date de l'assemblée générale.
Article 13 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un livre de comptes, qui est conservé au siège de
l'ASBL. Le rapport est signé par  les membres effectifs qui le demandent.
Chaque membre a le droit d'inspecter ce livre de rapport. En outre, les membres sont informés des décisions
de l'assemblée générale par l'envoi d'une copie des rapports originaux des assemblées générales, la
publication des décisions dans le magazine des membres ou la publication des décisions sur le site web de
l'ASBL.
Article 14 : Fonctionnement
L’assemblée générale se réunit une fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de l’année civile
pour approuver le budget de l’année suivante, pour approuver les comptes de l’année précédente et voter la
décharge.
  
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
  
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par email, 15 jours au moins avant
l'assemblée.
  
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
  
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à l’ordre du jour, sauf si une
majorité  absolue des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire
de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
  
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou par un membre de l’équipe ,
ou à son défaut, par un administrateur désigné à cet effet par l’organe d’administration.
  
L’organe d’administration prévoit la possibilité pour les membres de participer à distance à l’assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’asbl pour peu que ce
moyen de communication électronique :
  
-          Permette aux membres de prendre connaissance de manière directe, simultanée et continue, des
discussions au sein de l’assemblée générale et d’exercer le droit de vote sur tous les points sur
lesquels l’assemblée générale est appelée à se prononcer,
  
-          Permette aux membres de participer aux délibérations et de poser des questions. Les membres
peuvent, à l’unanimité et par écrit prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l’assemblée générale à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne
doivent pas être accomplies.
Article 15 : Quorums de présence et de vote
Un membre pourra se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif muni d’une
procuration. Nul ne peut détenir plus d’une procuration.
  
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
  
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
  
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
  
L’assemblée générale est régulièrement constituée pour autant que la moitié des membres soient présents ou
représentés, sauf les exceptions résultantes de la loi et des statuts. Conformément à l’article 9.1, l’assemblée
ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les modifications proposées
sont indiquer avec précision dans la convocation.
 Toute modifications statutaires ne peut être votée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ou au dénominateur. Si ce quorum n’est
pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée ; elle se tiendra au plus tôt dans les 15 jours
après la 1ère assemblée générale.
 Cette nouvelle assemblée générale délibérera et statuera valablement quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
 Toutefois la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association, peut seulement être
adoptée à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés sans qu’il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ou au dénominateur.
 Un procès-verbal est rédigé et versé dans le registre. Ce procès-verbal retrace le déroulement de l’assemblée
et des décisions prises avec indications du résultat de chaque vote. La liste des membres présents ou
représentés doit être jointe.
  
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
  
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
  
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. 
Article 16 : Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
 Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité
ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Article 17 : Registre des procès verbaux, mode de délibérations et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l’organe d’administration aux tiers
qui justifient d'un intérêt. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation
des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées
au Moniteur belge.
  
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 18 : Composition du Conseil
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de 8
personnes au plus au nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou des
tiers.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix exprimées par les
membres présents ou représentés pour une période indéterminée.
La durée du mandat est de 4 ans.
 Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation. Toutefois, un administrateur
sera considéré comme démissionnaire après 4 absences consécutives non-justifiées à l’organe
d’administration.
  
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir
au remplacement dudit administrateur.
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat d'administrateur peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires.
L'organe d'administration peut nommer un président parmi ses membres. L'organe d'administration peut
également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. Le président représente l'association
dans tous actes judiciaires et extrajudiciaires. En cas d'absence et/ou d'empêchement du président, celui-ci est
remplacé par le vice-président ou, à défaut, par un autre administrateur désigné par ses collègues ou, à défaut,
par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 19 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale avec une majorité
simple des voix présentes et représentées.
Chaque administrateur peut démissionner de l'association à tout moment. La démission est effectuée par écrit
et doit être soumise au conseil d'administration.
Un administrateur qui démissionne doit respecter un délai de préavis de 1 mois.
Si le fonctionnement de l'ASBL est compromis par la démission, la démission de l'administrateur est suspendue
jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé après un délai raisonnable.
Article 20 : Quorum de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit à l’initiative de l’administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d’un administrateur. Il ne peut statuer que si la
majorité absolue des administrateurs sont présents ou représentés.
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de 1 procuration.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion. 
Article 21 : Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
  
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou dans les présents statuts à
l’assemblée générale, sont exercées par l’organe d’administration. 
Titre V: Gestion journalière
Article 22 : La gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à un tiers : le/la directeur/trice.
  
  
Le ou la directrice est nommé·e par l’organe d’administration.
  
Le mandat du directeur/directrice et intervenant·e
  
Le/la directeur·trice assume la direction opérationnelle de l’association dans le respect des politiques arrêtées
par l’organe d’administration.
  
L’organe d’administration délègue la gestion journalière au/à directeur·trice, avec usage de la signature
afférente à cette gestion. Par gestion journalière, on comprend la gestion du personnel, la gestion
financière courante, la gestion pédagogique et thérapeutique, la gestion administrative, les demandes et
réceptions de subsides, le choix d’un comptable, les affaires journalières liées aux besoins de la vie journalière
de l’association.  Le/la directeur·trice tient la correspondance, donne toutes décharges et quittance à toutes
les administrations publiques, postes, téléphones,… En matière financière, toute dépense non budgétées de
plus de cinquante mille euros (50.000€) doit faire l’objet d’un accord de l’organe d’administration.
Titre VI: Responsabilité des administrateurs
Article 23 : Responsabilité des administrateurs
 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
Titre VII: Comptabilité
Article 24 : Exercice social
L’exercice social se termine le 31 Décembre .
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 25 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale ou  le(s) liquidateur(s) décide(nt) de la destination
du patrimoine de  l'ASBL, qui doit en tout état de cause être utilisé dans un but  similaire désintéressé.
Cette répartition a lieu après règlement  de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou de la
 consignation des sommes nécessaires pour y faire face.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Dispositions non statutaires
Adresse du siège
L’adresse est la suivante : Rue des Onais,Belvaux 11 , 5580 Rochefort .
Site internet et adresse électronique
Adresse électronique : panaceeasbl@gmail.com
Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   Alisson Wirtz , Rue Reine Astrid 41 0001, 5580 Rochefort
•   Carine Dechaux , Rue de Ciergnon,Briquemont 14, 5580 Rochefort
•   Evghenii Secrétin Monnaie , Rue des Onais,Belvaux 11, 5580 Rochefort
•   Caroline Lesire , Avenue Brugmann 317 1, 1180 Uccle
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Désignation des personnes déléguées à la gestion journalière
Est nommée personne déléguée à la gestion journalière :
•   Valérie Monnaie , Rue des Onais,Belvaux 11, 5580 Rochefort
La personne susmentionnée déclare accepter son mandat.