N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BY CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue Puccini 117 2
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN
Le 1er février
 
COMPARAISSENT :
 
 
ENTRE-LES SOUSSIGNES :                                                   
 
 
Monsieur BOUNEKOUB Younes (NN : 88.05.05-435.37), né le 5 mai 1988 à Saint-Josse-ten-Noode et domicilié
rue Puccini 117 bte 2 à 1070 Anderlecht, associé commandité de la société.
 
 
Madame CHAOUCH Siham (NN :88.02.14-312.63), née le 14 février 1988 et domiciliée rue Puccini 117 bte 2 à
1070 Anderlecht, associée commanditaire de la société.
 
I. CONSTITUTION.
 
Ils constituent une Société en Commandite régie par les règles suivantes sous la             dénomination "BY
CONSULTING" dont le siège social sera établi dans la région de Bruxelles-Capitale, au capital social de cinq
cents Euro (500,00 €) représenté par cinquante (50) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont
souscrites en espèces et au pair comme suit :
 
- Monsieur BOUNEKOUB Younes, quarante-neuf (49) parts sociales, associé commandité de la société ;
- Madame CHAOUCH Siham, une (1) part sociale, associée commanditaire de la société.
 
Soit ensemble cinquante (50) parts sociales.        
Les comparants déclarent et reconnaissent que la libération a été constatée pour les montants respectifs.
 
 
 
 
 
 
 
 
0763652591
 
 
II. STATUTS.
 
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
 
Article 1.
 
La société revêt la forme d’une société en commandite.
Elle est dénommée « BY CONSULTING ».
 
 
Article 2.
 
Le siège social de la société est établi dans la région de Bruxelles-Capitale.
Ils pourront être transférés en tout autre lieu par simple décision du gérant. Des dépôts et succursales pourront
être établis partout où le gérant le jugera utile.
 
 
Article 3 - Objet.
 
La société a pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger :
 
A)
- La consultance en matière d'informatique, de robotique et multimédia ;
- La conception de tous logiciels, leurs adaptations et modifications, la programmation de tous matériels et
supports
- Acquisition de brevets, licences et marques de fabrique ou de commerce, leur exploitation et la concession de
droits y afférents.
 - L'organisation de cours, conférences et séminaires, la formation et l'édition et la publication,
 
Toutes ces opérations visant tant les logiciels (software) que le matériel (hardware) et les connexions diverses
(réseaux) ;
 
 
- La fabrication de d’équipement de contrôle des processus industriels ;
- La reproduction d’enregistrements informatiques ;
- Le conseil en systèmes informatiques ;
- Le traitement de données, la gestion de banques de données ;
- Le commerce de matériel informatique, de machine de bureau et leur entretien ; - l’automatisation, la robotique ;
 
B)
- L'achat, la vente, le lotissement, la promotion, la démolition, la reconstruction, la transformation, la mise en
valeur, la location, la sous-location, la gestion et l'entretien de tous biens immeubles bâtis ou non,
- Le courtage immobilier, la négociation de tous accords et contrats, pour son compte ou pour compte de tiers, se
rapportant à des droits immobiliers ou mobiliers en découlant directement et tous services s'y rapportant ;
 
 
 
C)
- Le management consulting, comprenant le conseil en stratégie, organisation et innovation, le conseil en gestion
des ressources humaines, techniques, financières et informatiques, dans les secteurs privés et publics ;
- Le développement des ressources humaines et de la performance, comprenant l’analyse et la constitution
d’équipes dirigeantes, l’organisation de consultations individuelles et de séminaires de groupe, la mise sur pied
d’évènements et de formations.
 
La société pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers. Elle pourra de plus faire
toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières et immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet. Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute
autre manière à d’autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
 
 
Article 4.
 
La société a été constituée pour une durée illimitée.
 
 
 
 
Article 5.
 
Le capital social a été fixé à cinq cents Euro représenté par cinquante parts sans désignation de valeur nominale,
et libéré en totalité.
 
 
Article 6.
 
Les cessions de parts sociales entre vifs ou transmissions pour cause de mort, s'opèrent conformément aux
dispositions régissant les sociétés commerciales.
 
 
Article 7.
 
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer
l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers
d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration ;
ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations
de l'assemblée générale.  
 
 
Article 8
 
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants portant le titre de Commandité.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi
que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et
proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des
mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion       journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
 
 
Article 9.
 
La responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de leur souscription.  Ils        sont tenus
sans solidarité ni indivisibilité.
 
 
 
Article 10.
 
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans
les convocations le dernier mardi du mois de juin.
Elle délibérera d'après les dispositions prévues aux dispositions du code des sociétés et Associations.
L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
 
 
 
 
Article 11.
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse
un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il
assure la publication, conformément à la loi.
 
Article 12.
 
L'excédent favorable du bilan déduction faite de toutes charges, frais généraux et       
                      amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
  Cinq pour cent affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui ci             atteigne un
dixième du capital social ;
  le solde partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales.
     Toutefois, les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera                 reporté à
nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
 
 
   Article 13.
 
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée, par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que              l'assemblée des
associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre
les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
 
 
 
Article 14.
 
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est censé
avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent lui être
valablement faites.
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
 
 
A. Premier exercice social :
 
Le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un décembre deux mille vingt et un.
 
 
B. Première assemblée générale :
 
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille-vingt-deux.
 
 
 
C.          Gérant :
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de ne nommer
qu’un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une durée indéterminée     avec les pouvoirs les plus
étendus que la loi lui confère :
Monsieur BOUNEKOUB Younes, prénommée, qui accepte.
 
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
 
 
D. Reprise des engagements
 
La société reprend également pour son compte les engagements et l’activité des fondateurs depuis le
01/08/2020.
 
 
E. Siège social de la société
 
      Le siège social est fixé à l’adresse suivante : rue Puccini 117 bte 2 1070 Bruxelles
 
 
 
 
 
Mandat Spécial
 
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire le
nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services du ministère des
finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être
accomplies du chef de la constitution :
 
 
TAXFIN CONSULTING srl (BE0694.984.511)
 
 
 
DONT ACTE.
 
 
 
 
Les Associés,
 
BOUNEKOUB Younes                                                 CHAOUCH Siham                      
Le Commandité                                                            Le Commanditaire