N° d'entreprise : 0821915345
Nom
(en entier) : D.A.C.
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Baugnez-Route de Waimes 111
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS
D’un acte reçu par Maître Olivier CRESPIN, Notaire à MALMEDY, exerçant sa fonction au sein de la
société « Etude Notariale CRESPIN & GODIN », à Malmedy, Avenue Monbijou 14B, enregistré à
Verviers le 22 juillet suivant, il est extrait ce qui suit :
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « D.A.C. »,
ayant son siège à 4960 Malmedy, Route de Waimes 111, immatriculée à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0821.915.345
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Adaptation des statuts au Code des sociétés et des associations
L’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2. Modification des clauses statutaires relatives à l’administration – insertion de la possibilité pour l’
assemblée générale de désigner un administrateur unique
L’assemblée décide de modifier les clauses statutaires relatives à l’administration, notamment en
insérant la possibilité pour l’assemblée générale de désigner un administrateur unique.
3. Adoption des nouveau statuts conformément aux résolutions qui précèdent
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, et en tenant compte de la modification apportée au système d’administration.
STATUTS
1. La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée «D.A.C.».
2. Le siège est établi en Région wallonne.
3. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger toutes les activités relatives à la gestion et
l’exploitation d’un ou plusieurs commerces de détail ou de gros, d’articles de textiles dans le plus
large sens du terme.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut assumer son objet social tant de manière indépendante qu'en collaboration avec d'autres
personnes physiques ou morales.
Elle pourra à cet effet s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement
de ses produits.
L’assemblée générale peut par voie de modification aux statuts interpréter et étendre l’objet social.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Le capital est fixé à cent nonante-sept mille neuf cent onze euros soixante-trois cents (197.911,63
€).
Volet B
Il est représenté par six cent trente-trois (633) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune 1/633 du capital.
Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
L’organe d’administration peut décider à tout moment de transformer le registre tenu sous forme
papier en registre tenu sous forme électronique.
L’organe d’administration détermine les modalités permettant d’en assurer la conservation et l’
intégrité dans le respect des législations applicables.
Les autres titres que les actions sont nominatifs.
Les titres nominatifs sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils
appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses
titres.
6. La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires
ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.
Toutefois, lorsque la société ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut
être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à
l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de
plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se
faire représenter par ses organes légaux ou par un mandataire ou encore désigner une personne
physique pour la représenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple
indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a statué sur le remplacement.
L’assemblée générale peut décider que la société sera administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Le consentement de l’administrateur unique est exigé pour toute modification de statuts, pour toute
distribution aux actionnaires, ainsi que pour sa révocation, hormis en cas de révocation pour de
justes motifs.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de
l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Dans le cas où un administrateur unique est désigné par l’assemblée générale :
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou
d'une partie des affaires sociales :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
Dans le cas où un administrateur unique est désigné par l’assemblée générale :
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Volet B
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
-par un administrateur-délégué agissant seul ;
-par deux administrateurs agissant conjointement ;
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, elle peut être valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Dans le cas où un administrateur unique est désigné par l’assemblée générale :
1°. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2°. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion.
3°. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
7. L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier mardi du mois de mai à l’heure
indiquée dans la convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
8. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
9. En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
4. Adresse
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège sera située à : 4960 Malmedy, Route de
Waimes 111.
On omet le surplus.
Déposés en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte et la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Florence GODIN
Notaire à Malmedy.