Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SHAPATI ARCHITETTURA SPRL
Chaussée de Vleurgat 159
1050 Ixelles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire
associé à Bruxelles en date du vingt-huit février deux mille dix-huit.
Que 1. Monsieur DI PIETRO Giansant, né à Braine-le-Comte le trente juillet mil neuf cent soixante et
un, de nationalité italienne, domicilié à 1480 Tubize, rue des Frères Taymans 13, et déclarant résider
et être domicilié à 75008 Paris (France), rue d’Edimbourg 11bis et  2.    Madame MUTANGANWA
Ingrid Chantal Marie Claire, née à Oostende le quatre juin mil neuf cent soixante-quatre, domiciliée à
1620 Drogenbos, rue de l’Etoile 37 (2e/E), ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par
l'article 215 du Code des Sociétés et l’ont requis de constater authentiquement les statuts d'une
société commerciale qu'ils constituent comme suit, étant précisé que ladite société n’aura la
personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce
conformément à l’article 2 du Code des Sociétés.
ARTICLE PREMIER : FORME - DENOMINATION
La société a la forme d’une société civile professionnelle d’architectes ayant adopté la forme
commerciale d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « SHAPATI
ARCHITETTURA SPRL ». Sa dénomination ne peut être abrégée.
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, chaussée de Vleurgat 159. Le siège social peut être
transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne par
simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte. Tout transfert du siège social sera publié aux annexes du
Moniteur Belge par les soins de la gérance. Le Conseil de l’Ordre des Architectes compétent sera
immédiatement informé du transfert du siège social par lettre recommandée. La société peut établir,
par simple décision de la gérance, des sièges administratifs ou d’exploitation, des succursales,
bureaux ou agences, en Belgique et à l'étranger. Le Conseil de l’Ordre compétent sera
immédiatement informé, par pli recommandé, de l’ouverture de ces siège, succursale, agence ou
bureau.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
- L’exercice de la profession d’architecte, en ce sens qu’elle accomplit directement ou indirectement,
les missions et prestations de services relevant de l'exercice de la profession d'architecte ainsi que
les activités apparentées à cette profession, par exclusion de toutes celles qui seraient incompatibles
avec l'exercice de ladite profession et de toutes les opérations revêtant un caractère
commercial.Cette activité englobe notamment, sans que cette liste ne soit limitative : l’élaboration de
toutes études et opérations d’architecture, l'élaboration de plans, de cahiers de charges, de métrés,
la direction de chantiers, le management de projets, la réalisation de maquettes ou de travaux
d'illustration ainsi que toutes celles qui ont trait aux techniques du bâtiment (étude de stabilité et
techniques spéciales), relevés, topographie, urbanisme, aménagement du territoire, études
0691594756
Volet B
structurelles, rénovation urbaine, opérations de développement rural et de développement durable,
expertises au sens large, architecture d'intérieur, architecture paysagiste, architecture de jardin,
design, sculpture et peinture d'art intégrée à l'architecture, la décoration ainsi que les missions
confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi relative au bien-être des travailleurs lors de
l'exécution de leur travail et son arrêté royal d'exécution relatif à la coordination de la sécurité et de la
santé au travail sur les chantiers temporaires ou mobiles.
- D’une façon générale, toutes activités offrant avec la profession d’architecte des liens de connexité
et qui sont compatibles avec le règlement de déontologie de l’Ordre des Architectes Belges.
Pour réaliser son objet, la société peut accomplir, en Belgique et à l’étranger, et dans les limites de
son objet social, tous actes et opérations généralement quelconques, mobiliers ou immobiliers,
financiers, industriels, commerciaux ou civils se rapportant, directement ou indirectement, à son objet
et qui ne sont pas en contradiction avec les règles de déontologie de l’Ordre des Architectes.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou
de toute autre manière, dans toutes associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses activités ou
simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social, et qui soit compatible avec
l’exercice de la profession d’architecte.
La société peut exercer des fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur, et se porter
caution, même hypothécairement. Elle ne peut cependant poser aucun acte quelconque que dans le
strict respect du règlement déontologique de l’Ordre des Architectes. Les statuts devront être
interprétés conformément à ce règlement déontologique.
La société et chacun des associés doivent respecter la loi du 20 février 1939, la loi du 26 juin 1963 et
les règles de la déontologie propres à la profession d’architecte.
Seuls les architectes inscrits au Tableau de l’Ordre peuvent accomplir des actes relevant de la
mission légale de l’architecte.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€). (...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui ne peuvent être que des personnes
physiques habilitées à exercer la profession d’architecte et inscrits au Tableau de l’Ordre des
Architectes, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est
dévolue.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; il délibère valablement lorsque la majorité
des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.  (...)
ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion ; il peut déléguer la gestion journalière.
Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Les actes relevant de la profession d'architecte sont décidés et accomplis exclusivement par des
architectes.
ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs pour effectuer des actes d’architectes à tout mandataire, qui
doit être une personne physique habilitée à exercer la profession d’architecte et inscrite au tableau
de l’Ordre des Architectes.
Pour les actes qui ne sont pas des actes d’architectes, la gérance peut déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire. (...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
Volet B
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, le deuxième vendredi du mois de juin à onze heures, une assemblée
générale ordinaire des associés.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant. (...)
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne ; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT-HUIT : BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire.
S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs.(...)
ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX
Chaque part sociale donne droit à une voix. (...)
ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS (...)
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Tous les documents émanant de la société doivent mentionner le nom de tous les associés.
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.(...)
ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six Euros (186,00 €) l’une, comme suit : (...)
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se réunissent en assemblée générale et
déclarent complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la
nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale
ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Gérance : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à cette fonction pour une
durée illimitée : Monsieur Giansant DI PIETRO, prénommé.
Le mandat du gérant ainsi nommé sera exercé gratuitement, sauf décision contraire prise par
l’assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
l'article 141 2° du Code des Sociétés.
3. Première assemblée générale ordinaire
Volet B
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au deuxième vendredi du mois de juin 2019.
4. Exercice social
Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le 31 décembre 2018.(...)
II. GERANCE
1.  Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier
exercice social de la présente société toutes les opérations passées par Monsieur Giansant DI
PIETRO, au nom de la société en formation, et ce depuis le 1er janvier 2018.
Le gérant décharge lesdites personnes de toute responsabilité pour les opérations passées en
qualité de promoteur de la présente société en formation.
2.  Le gérant donne tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée « BDOCS », ayant son
siège à 1000 Bruxelles, rue du Taciturne 27, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir
toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers &
Négoces, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et toutes autres administrations. Le mandataire a le
pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission.
Pour extrait analytique conforme.
Maître Sophie MAQUET, Notaire associé.