N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ISHIMWE CB
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue de la Liberté 175
Molenbeek-Saint-Jean
1080
ACTE CONSTITUTIF SOUS SEING PRIVE D’UNE SOCIETE EN COMMANDITE
L’an deux-mille vingt, le 28 janvier 2025, les soussignés déclarent former entre eux une société en commandite
dont les statuts sont arrêtés comme suit:
Associée commanditée Ishimwe Christa Bella,  domiciliée à 59/2 Rue de France à 
7711 Dottignies
Associé commanditaire : Remesha Kenny Stone,  domicilié à 90 rue de la paix à 7700 Mouscron
TITRE I. : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1: Forme – Dénomination
La société est une société en commandite, « SComm. » en abrégé
Elle prend la dénomination:  
« 
ISHIMWE CB 
», 
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1080 Bruxelles, Avenue de la liberté N°175. Celui-ci peut être transféré partout
ailleurs en Belgique par simple décision du gérant et publication aux annexes du Moniteur belge.
Article 3: Objet
1019456637
La société a pour objet d'entreprendre, en Belgique ou à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers ou en collaboration avec ceux-ci toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, totalement
ou partiellement à l'exploitation et au développement des activités suivantes :
·
l’exploitation, en tant que commissionnaire, d’agence de jeux de hasard et de paris sportifs.
·
toute activité relevant du secteur du télécom : la vente de services internet, tv, téléphonie fixe, abonnement
mobile avec ou sans GSM. En gros et en détail, l’achat et la vente de téléphones mobiles et accessoires de
téléphones ventes de cartes prépayées;
·
toutes activités se rapportant au transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens,
de toutes marchandises et produits ;
·
toutes activités d’agence de fret pour compte de tiers, l’expédition et la réception de marchandises, ainsi que
transport par route, aérien ou par autres moyens ;
·
Le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles ;
·
la location de limousines ;
·
l’exploitation d’un service de location de voitures avec chauffeur ;
·
l’exploitation des sociétés de taxis, le transport de voyageurs par taxis autres transports terrestres de
voyageurs ; tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de
personnes, de biens et marchandises ;
·
l’exploitation de magasins discount (tout à un euro) multiproduits ;
·
l’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale
·
tout commerce de produits par night-shop ;
·
l’exploitation de night-shop ;
·
l’import, l’export, l’achat et la vente de cigares, cigarettes, tabac à pipe, briquets, articles pour fumeurs ;
·
l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles cadeau et de décoration ;
·
la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de petits accessoires et petit matériel électroménager ;
·
l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles ménagers ; a messagerie, les services de fax,
internet ;
·
l’exploitation de cafés, de bars, de salons de consommation, de salons de thé, tavernes, buvettes, de débits de
boissons et locaux destinés à toutes petites restaurations, boissons et tout ce qui s’y rapporte, notamment
restauration rapide, grills, pizzérias, crêperies, gaufreries, snack-bars, grillades, friterie, pitas, selfs services,
glaciers, restaurants self-services, sandwicherie ;
·
l’exploitation de restaurants proposant un service complet ;
·
l’exploitation d’hôtels ;
·
la vente en gros et en détail, l’import et l’export de tous véhicules neufs et d’occasion ainsi que leurs pièces
détachées ;
·
l’import, l’export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d’occasion et accessoires
automobiles ; l’exploitation de garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage, réparation
carrosseries ;
·
Le lavage, le lustrage, le polissage et le nettoyage intérieur de véhicules automobiles ;
·
l’exploitation de car-Wash ;
·
l’importation, l’exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions, camionnettes,
vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers ;
·
La société peut s’approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tout bien tant meuble
qu’immeuble, tout bien d’exploitation ou d’équipement et d’une manière générale entreprendre toute opération
commerciale, industrielle ou financière se rattachant directement ou indirectement à son objet social
La société peut s’intéresser directement ou indirectement par toutes voies dans toutes sociétés, associations,
ou entreprises dont l’objet social serait similaire, analogue, connexe ; utile à la réalisation de son propre objet ;
ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres société.
Article 4 : Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant dans les conditions requises par la loi.
TITRE II. : CAPITAL – PARTS SOCIALES
Article 5: Capital – Apports – Parts sociales
Le capital social est fixé à mille euros (€ 1.000). Il est représenté par cent (100) parts nominatives de dix euros
(€ 10). Il est entièrement souscrit en espèces et intégralement libéré au moment de la constitution.
Les parts de sociales de Ishimwe Christa Bella sont fixées à neuf cents euros (€ 900) à verser en espèces. Il
lui est attribué nonante (90) parts, représentant une valeur de neuf cents euros (€ 900).
Les parts de sociales de Remesha Kenny Stone sont fixées à cent euros (€ 100) à verser en espèces. Il lui est
attribué dix (10) parts, représentant une valeur de cent euros (€ 100).
Article 6: Cession de parts des associés commandités
Un associé commandité qui voudra céder tout ou partie de ses parts devra, à peine de nullité, obtenir
l’agrément des autres associés.
Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins du gérant à la requête de l’associé
commandité ayant l’intention de céder. La dite assemblée devra se tenir dans le mois de demande d’agrément
du projet de cession et la décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans
les quinze jours de l’assemblée.
La cession n’est opposable à la société que d’après les formes du droit civil.
Article 7: Cession de parts des associés commanditaires
Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n’est pas associé
commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément unanime des associés
commandités.
A cette fin, il devra adresser au gérant, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles, du
ou des candidats cessionnaires, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Le
gérant notifiera à son tour, dans les 10 jours de sa réception la lettre aux autres associés commandités qui
auront 15 jours à dater de la notification faite par le gérant pour accepter ou refuser l’agrément et en informer
ce dernier par écrit. L’absence de réponse vaudra agrément.
En cas de refus d’agrément, les associés opposants s’engagent à racheter les parts au prix qui a été proposé
de bonne foi par le candidat cessionnaire.
La cession n’est opposable à la société que d’après les formes du droit civil.
Article 8 : Transmission de parts des associés commandités et commanditaires
En cas de décès d’un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. S’il
n’y a plus d’associé commandité et pas d’héritier, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation
de la société.
En cas de décès, d’incapacité légale, ou autres causes d’empêchement, d’un associé commanditaire, les
conjoint, descendants et autres héritiers et légataires de l’associé commanditaire deviennent propriétaire de
ses parts.
TITRE III. : RESPONSABILITE – ADMINISTRATION - REPRESENTATION
Article 9 : Responsabilité
Le nombre d’associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de manière
solidaire et illimitée des engagements de la société.
L’associé commanditaire n’est responsable des dettes et des pertes de la société qu’à concurrence de la part
qu’il a souscrit dans le capital.
Article 10 : Administration - Représentation
La société est administrée par un ou plusieurs gérants désignés par les associés commandités parmi les
associés commandités statuant à majorité simple.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Seuls sont
exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de
l’assemblée générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par le gérant. Il
représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
TITRE IV. : ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES
Article 11 : Assemblée générale
L’assemblée générale doit être convoquée au moins une fois l’an dans le courant du mois de juin pour statuer
notamment sur les comptes annuels.
L’assemblée générale doit être aussi convoquée par le gérant lorsque demande en est faite par un associé
commandité.
Article 12 : Convocation
L’assemblé générale est convoquée par le gérant par courrier adressé au moins quinze jours calendrier avant
la date de la réunion en mentionnant l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de réunion.
Lorsque tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée, il n'y pas lieu de justifier
d'une convocation à leur égard.
Article 13 : Composition et représentation
L’assemblée générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire
représenter.
Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire muni d’un
pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d’un
associé commanditaire à l’assemblée.
Article 14 : Délibérations et résolutions
Quorum et résolutions
Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui.
Les associés commanditaires ne participent pas au vote mais sont convoqués et assistent à l’assemblée.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale
.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
Article 15 : Procès-verbaux
Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci.
TITRE V. : COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BENEFICE
Article 16 : Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Article 17 : Comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, les écritures sociales sont arrêtées.
Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport, appelé "rapport de
gestion", dans lequel elle rend compte de sa gestion; ce rapport comprend les commentaires, informations et
données mentionnés dans le Code des sociétés et associations.
Article 18 : Affectation du bénéfice
Le bénéfice est mis à la disposition de l’assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine
l’affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés et associations.
TITRE VI. : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 19 : Dissolution – Liquidation
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par les bons soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la
liquidation s’opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur.
Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le Code des sociétés et associations, à moins que
l’assemblée ne limite ces pouvoirs.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les
associés au prorata des parts sociales détenues.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés déclarent arrêter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique à dater du dépôt des documents visés
par le Code des sociétés et associations au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
1. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle se tiendra dans le courant du mois de juin 2026
2. Premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour de la signature du présent acte et se terminera le 31 décembre
2025.
3. Reprise d’engagements
La société reprend à son compte et ratifie tous les actes fait en son nom par le comparant, associé
commandité, depuis le douze juillet deux mille vingt-trois.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités qui
furent entreprises au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le 1 janvier 2025, sont repris
par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura acquis la personnalité juridique. La
société jouira de la personnalité juridique à partir du dépôt des documents visés par le Code des sociétés et
associations au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
DISPOSITION GENERALE
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans
que cette irrégularité n’affecte les autres dispositions statutaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris les résolutions suivantes (vote de l’associé commandité) :
a. Le nombre de gérants est fixé à 1.
b. Est nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Ishimwe Christa Bella qui déclare accepter son
mandat et ne pas en être empêché par une disposition légale ou réglementaire.
c. Le mandat du gérant est non rémunéré.
d. Les associés donnent tous pouvoirs à Ishimwe Christa Bella, comme mandataire spécial de la société afin
d’effectuer les formalités légales auprès d’un guichet d’entreprises, du moniteur belge et de toutes
administrations généralement quelconques. Elle pourra désigner un mandataire pour effectuer ces tâches.
Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2025 en 2 exemplaires, chaque associé déclarant avoir reçu un exemplaire.
Ishimwe Christa Bella                                                   Remesha Kenny Stone
Associée commanditée                                                 Associé commanditaire
Déposé par Rukeratabaro Yvan, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Christa Ishimwe
Rue de France(D) 59 0002, 7711 Mouscron