N° d'entreprise : 0837269059
Nom
(en entier) : PROJET.A
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Vignes 22 bte A
 : 1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé le 4 décembre 2014 par le notaire Yves Gribomont, à Seneffe,
que l'assemblée générale de la société privée à responsabilité limitée PROJET.A, dont le siège est à
Mont-Saint-Guibert, rue des Vignes 22A, a notamment pris les résolutions suivantes :
 
1.- Augmentation du capital
L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence d'une somme de
cinquante-cinq mille huit cents euros (55.800,00 €) pour le porter de la somme de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 €) à la somme de septante-quatre mille quatre cents euros (74.400,00 €), par
la création de trois cents (300) parts sociales nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits
et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices prorata temporis.
Celles-ci seront immédiatement souscrites par les associés au pair de cent quatre-vingt-six euros
(186,00 €) par part nouvelle et libérées à concurrence de vingt pour cent au moyen d'apports en
espèces, soit une somme totale libérée de onze mille cent soixante euros (11.160,00 €).
En suite de quoi, les associés ont déclaré souscrire à l'augmentation de capital décidée ci-dessus,
comme suit :
- Monsieur Benjamin VAN DORPE, à concurrence d'une somme de cinquante-quatre mille cent
vingt-six euros (54.126,00 €), soit deux cent nonante et un (291) parts sociales nouvelles, libérées à
concurrence d'une somme de dix mille huit cent vingt-cinq euros vingt cents (10.825,20 €);
- Monsieur Julien VAN DORPE, à concurrence d'une somme de mille six cent septante-quatre euros
(1.674,00 €), soit neuf (9) parts sociales nouvelles, libérées à concurrence d'une somme de trois cent
trente-quatre euros quatre-vingts cents (334,80 €).
Les souscripteurs déclarent et les associés reconnaissent que la totalité des parts sociales nouvelles
souscrites ont été libérées à concurrence de vingt pour cent, soit une somme totale libérée de onze
mille cent soixante euros (11.160,00 €), au moyen de versements en espèces effectués au profit d'un
compte spécial ouvert au nom de la société auprès de AXA, de sorte que la société a dès à présent,
de ce chef, ladite somme de onze mille cent soixante euros (11.160,00 €) à sa disposition.
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de AXA
conformément aux dispositions du Code des Sociétés et qu'il a reçu une attestation dudit organisme
financier certifiant la réalité de ce dépôt, qu'il conservera dans son dossier.
 
2.- Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital
Les membres de l'assemblée constatent et requièrent le Notaire soussigné d'acter que
l'augmentation de capital prévantée est intégralement souscrite et que toutes les parts nouvelles sont
libérées à concurrence de vingt pour cent.
Le capital social est ainsi effectivement porté à la somme de septante-quatre mille quatre cents
euros (74.400,00 €), représenté par quatre cents (400) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un / quatre centième de l'avoir social.
 
3.- Modifications aux statuts
Volet B
L'assemblée décide d'apporter les modifications suivantes aux statuts pour les mettre en
concordance avec les résolutions prises par la présente assemblée ou par des assemblées
antérieures :
 
- Le texte du premier alinéa de l'article 2 est remplacé par la disposition suivante :
Le siège social est établi à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue des Vignes, 22/A.
 
- Le texte de l'article 5 est remplacé par la disposition suivante :
Le capital social est fixé à la somme de septante-quatre mille quatre cents euros (74.400,00 €),
représenté par quatre cents (400) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un / quatre centième de l'avoir social.
Lors de la constitution de la société, le capital avait été fixé à dix-huit mille six cents euros, divisé en
cent parts sociales sans désignation de valeur nominale intégralement souscrites en numéraire et
libérées à concurrence d'un tiers.
Selon procès-verbal dressé par le notaire Gribomont, de Seneffe, le 04.12.2014, le capital social a
été majoré à concurrence d'une somme de cinquante-cinq mille huit cents euros (55.800,00 €), par la
création de trois cents (300) parts sociales nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices prorata temporis, souscrites
par les associés et libérées à concurrence de vingt pour cent au moyen d'apports en es-pèces.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé en même temps : une expédition du procès-verbal.
Signé Yves Gribomont, Notaire à Seneffe.