N° d'entreprise : 0889713296
Nom
(en entier) : DR. OLIVIER LAMBRECHT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Saules(N) 67
 : 7730 Estaimpuis
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’UN ACTE reçu par Robrecht Grymonprez, Notaire à Kortrijk, premier canton, soussigné le 11 mars
2024.
Et tenant procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée “DR. OLIVIER LAMBRECHT” dont le siège est établi à Nechin, Rue des Saules
67 et portant le numéro d’entreprise 0889.713.296
IL RESULTE que les décisions suivantes ont été prises:
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations, et constate que la société conserve la forme légale d’une société à responsabilité
limitée (en abrégé SRL).
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'assemblée générale constate que (la partie libérée du/) le capital et la réserve légale ont été
converties de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
TROISIEME RÉSOLUTION
L'assemblée décide de convertir le compte des capitaux propres statutairement indisponible en un
compte de capitaux propres disponible, et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
QUATRIEME RÉSOLUTION
L'assemblée générale décide d'adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit (par extrait) :
Article 1. Nom et forme
La société est une société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « DR. OLIVIER LAMBRECHT ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. Objet
La société a pour objet l'exercice en commun de l'art de guérir les animaux par ses médecins
vétérinaires associés légalement habilités à pratiquer la médecine vétérinaire. Dans ce but, la société
pourra:
-procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal;
-s'occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic
précis;
-percevoir et gérer les honoraires médicaux.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l'indépendance
diagnostique et thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et
l'indépendance professionnelle du praticien.
Et d'une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l'étranger, toute activité
susceptible de favoriser la réalisation de son objet social ; elle peut s'intéresser par toutes voies,
dans toutes les associations, entreprises ou sociétés ayant un objet identique et qui sont de nature à
favoriser son développement.
Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement à celui-ci.
Elle pourra également accomplir toutes opérations patrimoniales, sous la forme d'investissements en
biens mobiliers et immobiliers, nécessaires ou utiles à son activité, pour autant que ne soient altérés
ni de caractère civil, ni la vocation exclusivement vétérinaire de la société, que ces opérations
s'inscrivent dans les limites d'une gestion raisonnable et n'aient pas un caractère répétitif et/ou
commercial.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure
avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée. La société peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 10 actions ont été émises...
Article 7. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre et appartiennent à des
médecins vétérinaires inscrits au Tableau de l'Ordre. …
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, nommés avec ou sans limitation de
durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Chaque administrateur devra toujours jouir de la qualité de médecin vétérinaire.
En cas de nomination nouvelle, la  proposition du candidat devra être présentée au Conseil de
l'Ordre des Médecins Vétérinaires d'Expression française.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci, à l'exception des décisions ayant un impact sur l'exercice de la
médecine vétérinaire, la liberté thérapeutique, l'indépendance et l'impartialité du vétérinaire.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, à l'exception des décisions ayant un
impact sur l'exercice de la médecine vétérinaire, la liberté thérapeutique, l'indépendance et
l'impartialité du vétérinaire. …
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège , une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois
de mai à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
…
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote...
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote. …
Article 20. Exercice social
L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. …
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. …
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. …
CINQUIEME RÉSOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre fin au mandat du gérant, Monsieur Olivier LAMBRECHT et
décide de nommer comme administrateur Monsieur Olivier LAMBRECHT, prénommé, ici présent et
qui déclare accepter.
SIXIEME RÉSOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située et demeure à  7730 Néchin, Rue des
Saules 67. …
HUITIEME RÉSOLUTION
… L'assemblée décide de donner une procuration spéciale à  Madame Janique DUBUS, Accountant
- ITAA 10.475.087 à 8670 Koksijde,  ainsi qu'à ses salariés, mandataires et agents, avec possibilité
de substitution, à l'effet d'accomplir les formalités auprès du registre des personnes morales, eStox,
le registre UBO et, le cas échéant, d'assurer la Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi
qu'au guichet des entreprises aux fins d'enregistrement/rectification des données dans la Banque-
Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
signé par Robrecht Grymonprez, Notaire à Kortrijk, premier canton
Déposés en même-temps
- l’expédition de l’acte du 11 mars 2024 ;
- statuts coordonnés.