Nº d'entreprise : 0451 516 390
Nom
(en entier) : BRULOCALIS
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Royale 168 à 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Démission/Nomination d'administrateurs et réviseur / composition de
l'organe d'administration / Délégation des pouvoirs
Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 2 avril 2025:
[ ... ]
En résumé, les membres prennent, à l'unanimité, acte de la démission, en qualité d'administrateur de
BRULOCALIS, de :
· Monsieur Stéphane OBEID, avec prise d'effet le 2 avril 2025
· Monsieur Gilles MAROT, avec prise d'effet le 2 avril 2025
· Monsieur Khalid ZIAN, avec prise d'effet le 2 avril 2025
Les membres décident, à l'unanimité, de nomme en qualité d'administrateur de BRULOCALIS, les
personnes suivantes :
· Madame Martine MAELSCHALCK [ ... ]
· Madame Bieke COMER [ ... ]
· Madame Carla DEJONGHE [ ... ]
· Monsieur Charles SPAPENS [ ... ]
Leur mandat prend effet au 2 avril 2025
Madame Martine MAELSCHALK devient 3ème Vice-Présidente de BRULOCALIS.
Conformément à l'article 2:54 CSA, les administrateurs font, pour toutes les questions qui concernent
l'exercice de leur mandat, élection de domicile au siège de BRULOCALIS.
En conséquence de ce qui précède, l'organe d'administration de BRULOCALIS est composé comme suit :
· Monsieur Olivier DELEUZE, Bourgmestre à Watermael-Boitsfort et Président
· Madame Loes SALOMEZ, Échevine à Saint-Gilles et 1ère Vice-Présidente
· Monsieur Philippe BOÏKETÉ, Échevin à Saint-Josse-Ten-Noode et 2ème Vice-Président
· Madame Martine MAELSCHALCK, Échevine à Auderghem et 3e Vice-Présidente
· Madame Françoise HERBIET, dénommée Françoise de CALLATAY, sous son nom d'épouse, Echevine à
Woluwe Saint-Pierre
· Madame Véronique LEVIEUX, Échevine à Evere
· Madame Nora BEDNARSKI, Conseillère communale à Ixelles
· Monsieur Jonathan BIERMANN, Échevin à Uccle
· Madame Marie BIJNENS, Échevine à Koekelberg	-
· Madame Sophie de VOS, Bourgmestre à Auderghem
· Monsieur Vincent DE WOLF, Bourgmestre à Etterbeek
· Monsieur Hervé DOYEN, Conseiller communal à Jette
· Monsieur Marc HERMANS, Conseiller communal à Berchem-Sainte-Agathe
· Monsieur Didier VAN MERRIS, Conseiller communal à Molenbeek Saint-Jean
· Monsieur Serge JANSSEN, Conseiller communal à Ganshoren
· Monsieur Philippe JAQUEMYNS, Échevin à Woluwe-Saint Lambert
· Monsieur Geoffroy KENSIER, Conseiller communal à Ixelles
· Madame Perrine LEDAN, Échevine à Uccle
· Monsieur Patrick LENAERS, Échevin à Etterbeek
. Monsieur Marc LOEWENSTEIN, Conseiller communal à Forest
· Monsieur Olivier MAINGAIN, Bourgmestre à Woluwe-Saint Lambert
· Madame Catherine MOUREAUX, Bourgmestre à Molenbeek Saint-Jean
· Madame Hang NGUYEN, Échevine à Watermael-Boitsfort
· Monsieur Mohamed OURIAGHLI, Conseiller communal à la Ville de Bruxelles
· Monsieur Charles SPAPENS, Bourgmestre à Forest
· Madame Bieke COMER, Échevine à Anderlecht
· Madame Carla DEJONGHE, Échevine à Evere
· Monsieur Jean SPINETTE, Bourgmestre à Saint-Gilles
L'organe de Bureau de BRULOCALIS est composé de :
· Monsieur Olivier DELEUZE, Bourgmestre à Watermael-Boitsfort et Président
· Madame Loes SALOMEZ, Echevine à Saint-Gilles et 1ère Vice-Présidente
· Monsieur Philippe BOIKETE, Echevin à Saint-Josse-Ten-Noode et 2ème Vice-Président
· Madame Martine MAELSCHALCK, Echevin à Ganshoren et 3ème Vice-Président
· Monsieur Hervé DOYEN, Conseiller communal à Jette
· Monsieur Marc LOEWENSTEIN, Conseiller communal à Forest
· Madame Carla DEJONGHE, Échevine à Evere
· Madame Bieke COMER, Échevine à Anderlecht
· Madame Corinne FRANÇOIS, Directrice de Brulocalis
[ ... ]
Note sur les délégations de pouvoirs et de compétences du Bureau
Corinne FRANÇOIS renvoie à la note transmise et au règlement de délégation et de signatures transmis
en annexe à cette note.
[ ... ]
Extrait de l'annexe au procès-verbal du conseil d'administration du 2 avril 2025 :
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 2 AVRIL 2025
A.RAPPEL DES DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A L'ORGANISATION DES POUVOIRS AU
SEIN DE L'ASSOCIATION
a.Pouvoirs de décision
·Les attributions de l'Assemblée générale de l'association sont définies à l'article 10 des statuts., à savoir :
1°La modification des statuts ;
2° La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération	dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3°La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4ºLa décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
5° L'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° La dissolution de l'association ;
7ºL'exclusion d'un membre ;
8ºLa transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9ºEffectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
·Les attributions du Conseil d'administration sont toutes celles qui ne sont pas réservées à l'Assemblée
générale par l'article 10 des statuts (article 17 alinéa 2 des statuts).
·Les attributions du Bureau de l'Association sont celles qui lui sont déléguées par le Conseil d'administration
(article 23§4 des statuts).
·Les attributions du délégué à la gestion journalière comprennent les actes et les décisions qui n'excèdent
pas les besoins de la vie quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil
d'administration (article 24 des statuts).
·Les attributions du Directeur sont (article 27 des statuts):
OLa rédaction des procès-verbaux des réunions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration et du
Bureau ;
OL'exécution des résolutions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration et du Bureau ;
[Toutes les autres attributions qui lui seraient déléguées par le Conseil d'administration ou le Bureau.
b.Pouvoirs de représentation (article 31 des statuts)
En règle générale, l'Association est représentée dans les actes par deux administrateurs agissants
conjointement et dont au moins le Président ou l'un des Vice-Présidents.
Dans le cadre de la gestion journalière, l'Association est représentée dans les actes par le délégué à cette
gestion agissant conjointement soit avec le Président, soit avec l'un des Vice-Présidents.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites des mandats qui leur
sont conférés par le Conseil d'administration.
B.REGLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RELATIF AUX POUVOIRS DELEGUES ET
MANDATS
En vertu des dispositions statutaires précitées, le Conseil d'administration arrête le présent règlement relatif
aux délégations de pouvoirs de décision et de représentation au sein de l'Association.
I.Délégation de pouvoirs au Bureau
a) Pouvoirs de décision délégués au Bureau
Le Conseil d'administration délègue au Bureau le pouvoir d'accomplir les actes et de prendre les décisions
suivantes, avec pouvoir de subdélégation et pour une durée indéterminée :
·Toute décision d'approbation et de mise en œuvre des conventions annuelles ou pluriannuelles
subventionnées par la Région et/ou le Fédéral pour des missions à exercer pour son compte, à conditions
qu'elles correspondent aux missions de BRULOCALIS, telles que définies dans ses statuts, à l'article 3 ;
·La négociation et la conclusion de toute convention de toute nature non soumise aux législations relatives
aux marchés publics ;
·La passation, l'attribution et l'exécution des marchés publics dont la dépense à approuver, hors taxe sur la
valeur ajoutée, est inférieure au montant fixé dans la législation relative aux marchés publics pour recourir à la
procédure négociée sans publication préalable ;
·La passation, l'attribution et l'exécution des marchés publics dépassant le montant fixé dans la législation
relative aux marchés publics pour recourir à la procédure négociée sans publication préalable, à condition que
la dépense soit prévue au budget comprenant l'ensemble des recettes et dépenses récurrentes relatives au
fonctionnement de BRULOCALIS, à l'exception des dépenses d'investissement ;
·En matière de ressources humaines : l'adoption de toutes les décisions (recrutement, engagement,
exécution des conventions, rupture de relations, ... ) prises conformément aux dispositions générales en matière
de personnel ainsi que l'octroi d'avantages extra-légaux pour l'ensemble du personnel, excepté les
compétences qui ont été déléguées au directeur, en sa qualité de délégué à la gestion journalière ;
·La préparation des comptes et du budget à soumettre à l'approbation du Conseil d'administration et de
l'Assemblée générale ;
·Toute décision d'ester en justice (et, plus généralement, la gestion du contentieux, en ce compris le droit
de transiger) en ce qui concerne les litiges dont l'enjeu en principal est supérieur à 1 € mais inférieur au montant
fixé dans la législation relative aux marchés publics pour recourir à la procédure négociée sans publication
préalable ;
En vertu de l'article 23§4 des statuts, lancer la/les procédures de passation du marché relatif aux travaux
d'aménagement du futur siège de l'Association, pour un budget estimé à 1,7 million d'euros HTVA,
conformément aux règles en vigueur.
b)Pouvoirs de représentation du Bureau
Dans les actes relevant des compétences ainsi déléguées au Bureau, l'Association est valablement
Par le Président ou l'un des Vice-Présidents, si ce dernier lui a délégué ce pouvoir, agissant conjointement
avec le directeur ;
·Par des mandataires spéciaux dans les limites des mandats qui leur sont conférés par le Bureau.
c.Compétences organisationnelles du Bureau
Outre les pouvoirs de décision et de représentation du Bureau visés ci-avant, le Bureau est habilité
notamment à suggérer, préparer, instruire toute question à traiter par le Conseil d'administration et/ou
l'Assemblée générale (notamment en rapport avec les budgets et les comptes). La compétence
organisationnelle comprend aussi la remise de tous avis aux instances consultatives qui sollicitent l'avis des
pouvoirs locaux sur des projets de textes législatifs, à consulter les experts en toute matière si nécessaire pour
ce faire et à émettre des avis d'initiative sur le plan politique et la désignation des représentants dans des
instances d'avis.
Il.Délégation de pouvoirs au Directeur
a)Pouvoirs de décision délégués au Directeur
Le Conseil d'administration délègue au directeur le pouvoir d'accomplir les actes et de prendre les décisions
suivantes, avec pouvoir de subdéléguer, pour une durée indéterminée :
(i) en vertu de l'article 27, troisième tiret des statuts :
-La prise de toute mesure, quelle que soit sa nature et son montant, relevant de l'exécution des décisions
prises en amont par le Bureau ou par le Conseil d'administration dans leurs sphères de compétences
respectives et notamment la mise en œuvre et l'exécution des conventions annuelles ou pluriannuelles
subventionnées ;
-L'exécution du marché relatif à la rénovation du siège social de l'immeuble, notamment :
-Effectuer les démarches administratives nécessaires, y compris la publication des avis de marché et la
communication avec les soumissionnaires ;
Analyser les offres reçues en collaboration avec les experts et conseillers techniques compétents et
proposer au Bureau une sélection motivée de l'adjudicataire ;
Signer, au nom et pour compte de l'Association, tous documents administratifs et contractuels nécessaires
à la passation du marché jusqu'à l'attribution définitive, sous réserve de l'approbation préalable du Bureau pour
la désignation de l'adjudicataire.
(ii) en vertu de l'article 24 des statuts :
·La prise de toute décision relevant de la gestion journalière de l'asbl au sens de l'article 24, alinéa 2 des
statuts et, à ce titre, notamment, l'adoption de toute décision, quelle que soit sa nature et son montant, qui est
requise par l'urgence (étant entendu que par « décision urgente », il y lieu d'entendre ici toute décision dont la
sauvegarde des intérêts de l'Association justifie qu'elle soit adoptée ou exécutée sans attendre l'intervention du
Conseil d'administration ou du Bureau) ;
·La passation, par référence au montant des marchés sur simple facture acceptée l'attribution et l'exécution
des marchés publics ( actuellement montants de moins de 30.000€ HTVA.
b) Pouvoirs de représentation délégués au Directeur
Dans les actes relevant des compétences déléguées au Directeur en vertu de l'article 27, troisième tiret des
statuts, l'Association sera valablement représentée par le Directeur, agissant seul (sans préjudice à
d'éventuelles subdélégations).
Dans les actes relevant des compétences déléguées au Directeur en vertu de l'article 24 des statuts (gestion
journalière), l'Association est valablement représentée par le Directeur agissant conjointement soit avec le
Président, soit avec l'un des Vice-Présidents, (sans préjudice à d'éventuelles subdélégations).
III.Délégations spéciales de pouvoirs de signature
En vertu de la faculté dont il dispose en vertu des statuts d'instituer des mandataires spéciaux, le Conseil
d'administration confirme et/ou confie les délégations spéciales de signatures suivantes :
Identification de l'acte à signer Mandataire(s) habilité(s) à signer
- Courriers fédéraux et courriers / avis politiques Président du Conseil d'administration conjointement avec
le Directeur
- Tous actes en lien avec les contrats de travail conclus ou à conclure entre l'Association et les membres de
son personnel Président du Conseil d'administration conjointement avec le Directeur
Directeur agissant seul	- Formulaires de législation sociale
Président du Conseil d'administration	- Demandes de subsides/subventions
conjointement avec le Directeur
Responsable des Services Généraux	- Déclarations de créances en matière de subsides/subventions
- Rapports finaux en matière de subsides/subventions (y compris les rapports financiers)	Directeur
agissant seul, ou la personne à qui elle délègue cette signature
- Tous documents destinés aux administrations fiscales (déclarations, registre UBO, ... )	Directeur
agissant seul
- Tous documents destinés aux administrations et notamment au Moniteur belge et à la BCE en vue de leur
Directeur	dépôt et/ou leur publication
agissant seul
- Tout accès à E-Procurement	Directeur
agissant seul, ou la personne à qui elle délègue cette signature
Directeur	- Toute convention commerciale non soumise aux législations relatives aux marchés publics
agissant seul
- Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration et du Bureau	Président
du Conseil d'administration conjointement avec le Directeur
C.PUBLICATION LEGALES
Il est proposé que les administrateurs décident de donner tous pouvoirs au Président et au Directeur, chacun
pouvant agir seul, avec faculté de substitution, aux fins d'assurer la publication des résolutions adoptées ce jour
par le Conseil d'administration aux Annexes du Moniteur Belge et, de façon générale, aux fins de poser tout
acte nécessaire afin de donner plein effet et d'assurer l'opposabilité aux tiers de chacune d'entre elles.
Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 2 avril 2025:
II. Désignation d'un Commissaire aux comptes
Les membres de l'Assemblée générale décident, à l'unanimité, lors de l'Assemblée du 24 juin 2024, de
nommer en qualité de Commissaire aux comptes pour les exercices 2023-2024-2025 de BRULOCALIS, la
personnes suivante :
· Monsieur Amaury STAS DE RICHELLE, (BE AUDIT).
Son mandat prend effet le 26 juin 2024.
Extraits conformes
Corinne François
Déléguée à la gestion journalière