Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BW CHAUFFAGE
Rue Joséphine Rauscent 118
1300 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire de résidence à Etterbeek, en date  du 10 avril
2018, contenant constitution d’une société privée à responsabilité limitée, il est extrait ce qui suit :
A COMPARU
Monsieur EL JAZIRI Sofyen, né à Bruxelles le quinze juillet mil neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à
1300 Limal, Rue Joséphine Rauscent 118.
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et de
dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée « BW CHAUFFAGE »,
ayant son siège social à 1300 Limal, rue Joséphine Rauscent 118 au capital de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social et entièrement libéré.
Article 3. Objet
La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement au commerce, la
fabrication, l'achat, la vente en gros et su détail, l'installation, la pose, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation, le courtage, l'importation et l'exportation, la
sous-traitance, soit pour son compte propre, soit pour compte de tiers de :
    1.  Tous travaux de réparation, installation, entretien, maintenance de tout système de chauffage
central, de plomberie, de sanitaire et de système de ventilation, d’air-conditionné, rénovation travaux
d'intérieur, restauration ;
    2.  Installation électrique, force motrice, téléphonique ;
    3.  Fabrication et garnissage de meubles non métalliques ;
    4.  Travaux agricoles et horticoles divers, plaines de jeux et sports, de parcs et jardins;
    5.  Echafaudages, rejointoiement de façades, placement de clôtures;
    6.  Installations de cloisons acoustiques el thermiques, déménagements, placement de Cloisons
préfabriquées et faux-plafonds;
    7.  Travaux d'égouts ;
    8.  Installation de cuisines équipées;
    9.  Construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit) ;
    10.  Travaux de carrelage et mosaïques et tout autre revêtement de murs et sols;
    11.  Travaux de plafonnage, cimentage et de tout autre enduit ;
    12.  Taille de pierre, façonnage, polissage et pose de marbrerie du bâtiment, cheminées
ornementales, parquets et tout autre revêtement en bois des murs et sots;
    13.  Travaux de maçonnerie, charpenterie, menuiserie du bâtiment, couverture de construction;
    14.  Travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiterie, vitraux et mise en œuvre de tous matériaux
translucides et transparents ;
    15.  Peinture et décoration;
    16.  Chauffage central è eau chaude, sanitaire, chauffage au gaz et tout autre procédé de
0694759035
Volet B
chauffage, plomberie-zinguerie ;
    17.  Etanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage, assèchement de
construction autres que bitume et asphaltage ;
    18.  Dépannage à domicile d’appareils et machines,...
    19.  Vente de matériaux de construction, de décoration et la vente de mobilier;
    20.  Gestion d'immeubles ;
    21.  Aménagements urbains et services publiques ;
    22.  Le nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les
usines, les ateliers, les locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel
ainsi que les immeubles â appartements, les activités de désinfection et de destruction des parasites
dans les bâtiments, les navires, les trains, le nettoyage des vitres ;
    23.  L'activité de marchands de bien ;
    24.  Commerce en gros ou au détail de matériel de chauffage, sanitaire, électrique et électronique
    25.  Achat et vente de véhicules neufs et d’occasion ;
    26.  Entretien et réparation de véhicule et carrosserie ;
    27.  Commerce en gros ou au détail ainsi qu’import, export de tout bien de consommation ou
industriel ;
    28.  Exploitation de tout commerce en gros ou au détail ;
    29.  Organisation et participation de foire et évènements en Belgique et à l’étranger ;
    30.  Investissement et exploitation de toute entreprise u secteur HORECA.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et participer
à une telle activité, de quelle façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec
d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser. La
société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social.
La société pourra s'intéresser directement ou indirecte-ment par voie d'apport, de cession, de fusion,
de souscription ou d'achat de titre, d'intervention financière ou de toute autre manière dans les
affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe
ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique ou à l'étranger.
Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre
tous immeu-bles, usines, carrières, magasins, établissements, maté-riels, moteurs et machines
qu'elle jugera nécessaire ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en
valeur, exploiter ou céder, tous brevets d'inventions, licences, procédés et secrets de fabrication ainsi
que toutes marques de fabriques.
Article 11. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.  Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
Volet B
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de
l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes qui
Volet B
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif,
conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an 2019.
2. Gérance
L’associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur Sofyen El Jaziri, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat.
Son mandat sera non rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis ce jour par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Le gérant donne mandat spécial pour une durée indéterminée à la société ADMINISTRATION &
MANAGEMENT OFFICE, Avenue Franklin Roosevelt 104/24 à 1330 Rixensart – Genval, avec la
possibilité de remplacement, pour remplir toutes les formalités possibles concernant l’enregistrement,
les dépôts et/ou publications se rapportant à la constitution, aux décisions prises par le gérant et par
l’assemblée générale, ainsi que pour remplir toutes les formalités auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises, les Guichets d’Entreprises, le Secrétariat Social, la Taxe sur la Valeur Ajoutée, un Fond
d’Assurances Sociales et d'introduire tous les procédures concernant le régistration comme
entrepreneur.
Pour extrait analytique conforme.
Annexes : expédition de l’acte – attestation bancaire
Signé Marc WILMUS – notaire à Etterbeek