N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASK services
(en abrégé) : A.S.K.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Clos du Parnasse 11 C
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Il résulte d’un actede constitution du 01 octobre 2018, ce qui suit littéralement reproduit :
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT.
Le premier octobre,
à 1050 Bruxelles, Clos du Parnasse 11, boîte C.
 
Entre les soussignés :
1. KUZMIN   Mykhaylo
Né 09/03/1958, NN  (on omet), nationalité Belge
Avenue Pagodes 140, boîte 4 - 1020 Bruxelles,
 
2. NEBYKOVA   Galina, 
Née 19/07/1953 nationalité Russe
Krylatskie holmi 33, boîte 116 - 121609 Moscou, Russie ;
 
3. MALASH   Iryna,  
Née 11/02/1980, NN  (on omet), nationalité Belge
Avenue Pagodes 140, boîte 4 - 1020 Bruxelles
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la Loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un. Il a été convenu ce qui suit :
 
Titre I –   Dénomination, siège, objet, durée.
Article 1.  Il est créé, conformément à la loi du 27 juin 1921, pour une durée illimitée, une Association
               Sans But Lucratif dénommée “ ASK services ",
               en abrégé : " A.S.K."
 
Article 2.  But principal : Le but de l’association est le travail selon le système des titres-services.
             
Article 3. Son siège social est provisoirement établi Clos du Parnasse 11, boîte C, à 1050 Bruxelles,
arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration en
tout autre lieu.
             
Article 4. L'association a pour buts :
 
              Le travail de l’association se situe en dehors de tout esprit de lucre et peut concerner :
              +  le nettoyage à la maison,
0707860072
              +  le nettoyage des fenêtres,
              +  la lessive,
              +  la couture,
              +  la préparation des repas,
              +  le repassage.
 
             Autres possibilités :
              + les courses,
              + la transportation des personnes moins mobiles, 
              + le repassage (à un atelier ou à la maison).
 
 
Titre II –   Membres.
Article 5.  Membres.
 
           Le nombre d’associés est illimité, le nombre minimum ne peut être inférieur à trois.  Les premiers
membres sont les membres fondateurs.
 
        1° Membres fondateurs : les comparants à l’acte constituant de l’association.
 
        2° Membres effectifs : tous ceux qui en font une demande écrite auprès du conseil d'administration.  Ils
doivent s’acquitter de leurs cotisations et participer régulièrement aux activités de l’association et   ont droit au
vote. Le nombre des membres effectifs est illimité.  
         
        3°   Membres adhérents : toute personne physique ou morale qui partage les objectifs de l’association et/ou
qui       a un lien avec l’association et/ou qui soutient moralement, matériellement et financièrement l’association.
La qualité de membre adhérent est conférée par le conseil d’administration. Ils ont la possibilité d’assister à
l’assemblée générale avec un rôle consultatif. 
              Les adhésions de nouveaux membres sont décidées par le conseil d’administration.
 
Article 6.   Les membres peuvent donner leur démission à tout moment.  Celle-ci doit être adressée au conseil
d’administration par lettre recommandée et ne prend effet qu’au terme de l’année au cours de laquelle elle est
donnée.
 
Article 7.   L’exclusion des membres de l’association peut être proposée par le conseil d’administration, après
avoir entendu la défense de l’intéressé.  L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale à la majorité des
deux tiers des membres présents ou représentés.  Néanmoins, le conseil d'administration peut suspendre un
membre jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
               Le membre qui cesse par décès ou autrement de faire partie de l’association perd
                automatiquement tout droit sur le fonds social.
 
Titre III –  Cotisation
Article 8.  Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle de 600 euro.
                Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale.
 
Titre IV -  Assemblée générale
Article 9.    L’assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de
l’association.  Elle se compose de tous les membres effectifs. Les membres adhérents et les membres d’honneur
peuvent y assister avec voix consultative. 
                 L’assemblée générale est présidée par le président ou par une personnalité élue en son sein au début
de chaque session.
                 Sont notamment de sa compétence exclusive :
                +   l’approbation des budgets et comptes ;
                +   la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires ;
                +   la modification des statuts ;
                +   la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas       
                      où une rémunération est attribuée ;
                +   la dissolution volontaire de l’association ;
                +   l’exclusion des membres.
 
Article 10.   L’assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit au moins une fois par an, au siège social ou à
l’endroit indiqué sur la convocation.  Elle est convoquée par le président du conseil d’administration.  La
convocation est envoyée par courrier postal 8 jours avant l’assemblée générale et contient l’ordre du jour.  Une
assemblée générale extraordinaire pourra, en outre, être convoquée à tout moment, soit à l’initiative du conseil
d’administration, soit à la demande écrit d’un tiers de ses membres au moins 10 jours ouvrables avant la tenue
de l’assemblée.
 
Article 11.  Les membres peuvent chacun se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre
porteur d’une procuration spéciale.  Aucun membre ne peut cependant être porteur de plus d’une procuration. 
L’assemblée générale ne délibérera valablement que si les deux tiers des membres sont présents ou
représentés.  Si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxième assemblée sera convoquée et les décisions
seront prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article 12.  Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la
majorité absolue des membres présents ou représentés et elles sont portées à la connaissance de tous les
membres.  Il ne peut être statué sur aucun objet qui n’est pas porté à l’ordre du jour.
                Les résolutions de l’assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par le président et   le (la)
secrétaire, et conservé par le (la) secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres.
 
Article 13. Sans préjudice de l’article 50, paragraphe 3, de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour
objet une modification des statuts ou la dissolution de l’association, doit émaner du conseil d'administration ou
d’au moins deux tiers des membres effectifs de l’association.  Le conseil d'administration doit porter à la
connaissance des membres de l’association au moins trois mois à l'avance le date de l’assemblée générale qui
statuera sur ladite proposition.
 
Titre V –  Administration
Article 14.  L’association est administrée par un conseil composé au minimum de trois et au maximum de sept
membres.  Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour un terme de deux ans, et à tout
moment révocables par elle.  Les administrateurs sortants sont rééligibles.
                En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire sera nommé par le conseil
d'administration.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
               Les administrateurs peuvent être révoqués par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers des membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 15.  Le conseil élit en son sein un président, un(e) trésorier - secrétaire et éventuellement des vice-
présidents. 
 
Article 16.  Le conseil se réunit une fois par trimestre sur convocation du président et/ou du secrétaire.
Le conseil d’administration forme un collège et ne peut statuer que si les deux tiers des membres sont présents. 
La convocation est transmise par courrier postal.  Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur qui ne peut cependant être porteur de plus d'une procuration.
 
Article 17.  Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d’administration sous réserve des attributions   de
l’assemblée générale.  Il peut déléguer la gestion journalière à son président ou à   un administrateur ou encore à
un préposé.  Il peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou
plusieurs personnes.
 
Article 18.  Les résolutions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des administrateurs
présents ou représentés.  En cas de partage des voix, un deuxième tour est organisé.  S’il y a toujours partage
des voix, celle du président est prépondérante.
               Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le président et le secrétaire, conservé par le
secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres de l’association.
      
Article 19.  Tous les actes qui engagent l’association sont, sauf procuration spéciale, signés par deux  
administrateurs dont le représentant légal de l’association.  Les deux n’auront pas à justifier envers les tiers des
pouvoirs conférés à cette fin.
 
Article 20.  Les actions judiciaires tant comme demandeur que comme défendeur sont suivies par le conseil   
d’administration représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.
 
 
Titre VI –  Budgets et comptes
Article 21.  L’exercice social commence le 1er janvier pour être clôturé le 31 décembre.  Le conseil est tenu de
soumettre à l’approbation de l’assemblée générale les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice
suivant. 
 
Titre VII –  Dispositions diverses
Article 22.  Les présents statuts pourront être complétés par un règlement d’ordre intérieur établi par   le conseil
d’administration et présenté à l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue   des membres présents ou
représentés. 
 
Article 23.  Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.  Le cas échéant, l’assemblée générale pourra désigner un
commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter   un rapport annuel.  Il est nommé
pour 2 ans renouvelables.
 
Article 24.   En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.  Cette affectation doit obligatoirement
être en faveur d’une association poursuivant des objectifs similaires.
             Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation ainsi que l’affectation de l’actif net,
doivent être déposées au greffe et publiées dans les annexes du moniteur    conformément aux articles 23 et 26
de la loi.
 
Article 25.   Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
TITRE VIII :  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'assemblée générale a nommé les membres suivants au conseil d’administration :
-   Monsieur   KUZMIN    Mykhaylo
-   Madame   MALASH   Iryna
 
Réunis à l'instant, les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
Président - Secrétaire :               Monsieur  KUZMIN  Mykhaylo
Trésorier :                                   Madame   MALASH  Iryna
 
Fait à Bruxelles, le 01 octobre 2018, en deux exemplaires.
Président - Secrétaire :               Monsieur  KUZMIN  Mykhaylo