*23017497*
Greffe
DU BRABANT WALLON
N° d'entreprise : 0648 840 225
Nom
(en entier) : Way To Thierry Orenbuch
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Chaussée de Tubize 483A à 1420 Braine-l'Alleud	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : liquidation/dissolution
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire
tenue le 31-12-2022 à 18 h 00'
L'assemblée s'est tenue au jour et à l'heure précités au siège de la société.
Étaient présents ou représentés :
Associés
-Monsieur Thierry Órenbuch, associé;
-Monsieur Sacha Orenbuch, associé.
Gérant(s)
-Monsieur Thierry Orenbuch, gérant et personne déléguée à la gestion journalière;
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Thierry Orenbuch.
ORDRE DU JOUR
L'assemblée générale a été convoquée avec l'ordre du jour suivant :
1.Prise de connaissance et discussion des procès-verbaux précédents - déclarations introductives
2.Dissolution de la société
3.Démission et décharge du gérant
4.Reprise de l'actif restant
5.Absence de désignation d'un liquidateur
6.Clôture de la liquidation
7.Lieu de conservation des livres
8.Procuration
9.Divers
CONSTATATIONS
Chacun des associés présents et représentés confirme accepter explicitement, pour autant que de besoin,
le traitement de l'ordre du jour précité et déclare :
·renoncer à tous les délais et formalités de convocation ;
·renoncer à intenter une action en nullité pour motif d'irrégularité de forme conformément à l'article 2:42,1°
du Code des sociétés et associations (ci-après « CSA »).
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
L'assemblée constate qu'elle est composée valablement et est compétente pour délibérer et prendre des
décisions relatives à l'ordre du jour précité.
TRAITEMENT DE L'ORDRE DU JOUR - DÉCISIONS
1.Prise de connaissance et discussion des procès-verbaux précédents - déclarations introductives
L'assemblée générale déclare qu'elle a mis à la disposition des associés une copie de l'état résumant la
situation active et passive de la société ainsi qu'une copie des rapports, tels que stipulés ci-après, conformément
à l'art. 2:71, § 3 CSA.
Chaque associé déclare avoir pris intégralement connaissance des documents suivants :
-le rapport du gérant daté du 24-10-2022 ;
-l'état résumant la situation active et passive, joint en annexe, daté du 20-10-2022 ;
-le rapport de contrôle du réviseur d'entreprises CDP PETIT & co, représenté par Monsieur Benjamin Gorlier,
daté du 21-12-2022.
Chaque associé déclare renoncer au délai de consultation de ces rapports et de l'état résumant la situation
active et passive.
Le rapport du réviseur d'entreprises précité se conclut comme suit :
« Conformément à l'article 2:71 du Code des sociétés et des associations, nous vous présentons notre
rapport à l'assemblée générale extraordinaire dans le cadre de notre mission de réviseur d'entreprises, pour
laquelle nous avons été désignés en date du 14 novembre 2022. Nous avons procédé au contrôle de l'état
résumant la situation active et passive au 20 octobre 2022 de la société en commandite WAY TO THIERRY
ORENBUCH, établi en vertu du référentiel comptable applicable en Belgique.
Responsabilités de l'organe d'administration relatives à l'établissement de l'état résumant la situation active
et passive
L'organe d'administration est responsable de l'établissement d'un état résumant la situation active et passive
donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable d'application en Belgique. L'organe
d'administration est tenu d'établir cet état résumant la situation active et passive clôturé à une date ne remontant
pas à plus de trois mois avant l'assemblée appelée à se prononcer sur la proposition de dissolution. L'organe
d'administration est également responsable de la mise en place du contrôle interne qu'il estime nécessaire à
l'établissement d'un état résumant la situation active et passive ne comportant pas d'anomalies significatives.
Responsabilités du réviseur d'entreprises relatives à l'audit de l'état résumant la situation active et passive
Conformément à notre lettre de mission, notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur l'état résumant
la situation active et passive sur la base de notre contrôle. Nous avons effectué notre audit selon les normes
professionnelles telles qu'applicables en Belgique. Ces normes professionnelles requièrent de notre part de
planifier et de réaliser le contrôle en vue de s'assurer que l'état résumant la situation active et passive ne
comporte pas d'anomalies significatives. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques
qui s'appliquent à l'audit de l'état résumant la situation active et passive en Belgique, en ce compris celles
concernant l'indépendance. Notre contrôle implique la mise en œuvre de procédures telles que prévues dans
les normes professionnelles en vue de recueillir divers éléments probants concernant les montants et les
informations fournis dans l'état résumant la situation active et passive. Le choix des procédures mises en œuvre,
y compris une évaluation restreinte des risques que l'état résumant la situation active et passive comportent
des anomalies significatives, relève du jugement professionnel du réviseur d'entreprises. En procédant à cette
évaluation des risques, nous avons défini des procédures de contrôle appropriées selon les circonstances.
Opinion sans réserve
À notre avis, l'état résumant la situation active et passive établi en discontinuité au 20 octobre 2022 avec un
total de bilan de 4.615,24 EUR et un actif net de 4.531,09 EUR donne une image fidèle de la situation financière
de la société en commandite WAY TO THIERRY ORENBUCH au 20 octobre 2022 conformément au référentiel
comptable applicable en Belgique.
Fondement de l'opinion sans réserve
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles telles qu'applicables en Belgique. Les
responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section «
Responsabilités du réviseur d'entreprises relatives à l'audit de l'état résumant la situation active et passive » du
présent rapport. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et
appropriés pour fonder notre opinion.
Autres points
Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe d'administration, nous confirmons
l'absence de dette à l'égard de tiers dans l'état résumant la situation active et passive établi en discontinuité au
20 octobre 2022. Il subsiste une dette envers un des associés pour laquelle nous confirmons à la date de notre
rapport l'existence d'un accord écrit sur l'application de la procédure visée à l'article 2:80 du Code des sociétés
et des associations. Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois
avant l'assemblée générale extraordinaire prévue avant la fin de l'année 2022, nous n'avons pas été en mesure
de transmettre le rapport à la société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. »
Après discussion des documents précités, l'assemblée générale constate qu'aucune remarque relative aux
rapports précités et à l'état résumant la situation active et passive n'a été formulée et décide à l'unanimité
d'approuver ces documents.
Le gérant déclare qu'aucune modification qui laisserait apparaître une dette non apurée n'est intervenue
entre la date à laquelle l'état résumant la situation active et passive a été établi et la date de cette assemblée.
Compte tenu des circonstances particulières propres à la société et à la simplicité de la liquidation, les
associés déclarent souhaiter appliquer la possibilité offerte par l'art. 2:71, §5 et l'art. 2:80 CSA.
2.Dissolution de la société
L'assemblée générale décide dès lors à l'unanimité de dissoudre la société le 31-12-2022.
3.Démission et décharge du gérant
À la suite de la décision ci-avant, le mandat du gérant/délégué à la gestion journalière, suivant, prend fin
de plein droit :
-Monsieur Thierry Orenbuch domicilié à 1470 Genappe Rue Emile Vandevandel 36
L'assemblée générale décide de donner décharge au gérant.
4.Reprise de l'actif restant
L'assemblée générale constate qu'il n'y a pas d'actif net restant à répartir.
5.Absence de désignation d'un liquidateur
L'assemblée générale déclare explicitement ne pas désigner de liquidateur, conformément à l'art. 2:80, 1°
CSA.
En application de l'art. 2:79 CSA, les associés-gérants sont considérés comme liquidateurs de plein droit
vis-à-vis des tiers.
6.Clôture de la liquidation
L'assemblée générale constate, sous sa propre responsabilité, que la société satisfait aux conditions de
l'art. 2:80 CSA afin de pouvoir procéder à la clôture immédiate la liquidation.
L'associé commandité déclare savoir qu'après la clôture de la liquidation, il demeure
responsable de manière illimitée et solidaire des dettes (éventuellement latentes, non apurées) de la société.
L'assemblée générale décide dès lors à l'unanimité de clôturer la liquidation. La société cesse ainsi d'exister
de manière définitive le 31-12-2022.
7.Lieu de conservation des livres
L'assemblée générale décide que les livres et écritures de la société seront déposés et conservés pendant
une durée d'au moins cinq ans par Monsieur Thierry Orenbuch, à son adresse, à savoir à ce jour, 1470 Genappe
Rue Emile Vandevandel 36.
8.Procuration
L'assemblée générale donne procuration à Thierry Orenbuch pour poser et accomplir tous les actes,
opérations et formalités nécessaires à la suite de la clôture de la liquidation (y compris la signature des
formulaires de dépôt et de publication des résolutions précitées aux Annexes du Moniteur belge).
9.Divers
Néant
Étant donné que l'ordre du jour a été traité dans son intégralité, l'assemblée a été clôturée à 18h30.
Dont le présent procès-verbal a été établi le 31-12-2022 et signé par les associés et le gérant mentionnés
ci-après.
Associé	Associé, Gérant et délégué à la gestion journalière
ORENBUCH Sacha	ORENBUCH Thierry
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).