N° d'entreprise : 0898261372
Nom
(en entier) : COUET & ASSOCIES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Tervuren 147
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D’un acte reçu par maître Marc SLEDSENS, notaire associé de résidence à Antwerpen (second
canton), agissant pour compte de la SRL “Deckers notarissen”, dont le siège est établi à 2000
Antwerpen (district Antwerpen), Léon Stynenstraat 75B (TVA BE 0469.875.423 RPM Antwerpen
division Antwerpen), le trente juillet deux mille vingt-et-un, délivré avant enregistrement, destiné
exclusivement à être déposé au greffe du tribunal de commerce, il apparaît que l'assemblée générale
des actionnaires de la so-ciété à responsabilité limitée « COUET & ASSOCIES », ayant son siège
social à 1410 Waterloo, Chaussée de Tervuren 147, inscrite au registre des personnes morales
auprès du tribunal de l’entreprise de Brabant Wallon sous le numéro 0898.261.372, a décidé ce qui
suit
1. d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
applicables à une société à responsabilité limitée (SRL).
2. En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que depuis le 1 janvier
2020 l’ancien capital et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponibles.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponibles
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution après application du double test de solvabilité et liquidité conformément aux articles
5 :142 et 5 :143 du Code des sociétés et des associations.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
3. de détruire les 29 actions propres de la société. La réserve indisponible constituée lors de l’
acquisition des actions propres est supprimée.
Suite à la destruction des actions propres il reste en total cent cinquante-sept (157) actions, dont 118
actions de classe A et 39 actions de classe B.
4. d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet et en tenant
compte du pacte d’actionnaires.
Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
1.Forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée, en abrégé “SRL”.
2. Dénomination
Elle est dénommée: "COUET & ASSOCIES".
3. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
4. Objet
La société a pour objet que ce soit en Belgique ou à l’étranger, tant pour elle-même que pour le
Volet B
compte de tiers ou en participation :
1. Le syndic d’immeubles, à prendre dans son sens le plus large;
2. La gestion d’immeubles, à prendre dans son sens le plus large, comprenant notamment la location
et/ou la sous-location, sous toutes ses formes, de tous types de biens immeubles, bâtis ou non bâtis,
tels que maisons, appartements, villégiatures, résidence de vacances, camping, etc.
3, L'achat, la vente, la construction, la transformation, l’embellissement, l’aménagement, le
lotissement, l’exploitation directe ou en régie, le lotissement, l'expertise, la promotion de tous biens
immeubles, bâtis ou non bâtis, tant pour son compte que pour compte d'autrui;
4. toutes études et/ou consulting en matière immobilière.
Ces listes sont énonciatives et non pas limitatives.
La Société pourra faire, en général, toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou de nature à en
faciliter le développement telles que: acquérir, exploiter, exhiber et concéder tous brevets, licences
ou marques relatives à son objet social.
Elle pourra s'intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés belges ou étrangères dont l’objet serait similaire,
analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
6. Apports
En rémunération des apports, cent cinquante-sept actions ont été émises.
Les Actions sont divisées en deux classes, à savoir 118 actions de Classe A (les Actions-A) et 39
actions de Classe B (les Actions-B).
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres indisponible.
7. Transfert d’actions
Les règles imposées par les statuts s'appliquent à la cession d'actions
8. Nomination et démission des administrateurs
La société est administrée par un organe de gestion qui fonctionnera comme un organe collégiale. L’
organe de gestion est composé de 5 administrateurs non-statutaires, actionnaires ou non, qui sont
nommés par l’assemblée générale pour une durée maximal de 6 ans.
Les administrateurs sont nommés sur base d’une liste compose d’au moins deux candidats par
mandate, dont 3 administrateurs sur proposition de l’Actionnaire A (l’ « Administrateur A »). et 2
administrateurs sur proposition des Actionnaires B (l’ « Administrateur B »).
Si et pour autant qu’aucune proposition n’est faite pour les mandats d’administrateur, l’assemblée
générale est libre de remplir les mandats, étant entendu qu’à la proposition des actionnaires
concernés de nommer les administrateurs, la nomination se fera immédiatement.
L’organe de gestion peut poser tous actes d'administration et de dis-position, qui ne sont pas
réservés expressément à l'as-sem-blée générale par la loi ou par les statuts.
9. Délégation de pouvoirs
L’organe de gestion peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en
ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe de gestion détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
L’organe de gestion fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière.
La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de
l'intérêt mineur qu'ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention
de l’organe de gestion et en tenant compte des limites prévues dans la Convention.
L’organe de gestion et les délégués à la gestion journalière, ces derniers dans les limites de leurs
compétences, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires. L’organe de gestion
fixera le salaire ou les rémunérations desdits mandataires.
10. Représentation
La société est représentée à l’égard des tiers, ou bien (i) par un Administrateur A ou (ii) par deux (2)
Administrateurs agissant conjointement, dont au moins un Administrateur A, ou bien par (iii) un
personne chargé de l’administration journalière dans les limites de son mandat ou (iii) un mandataire
spéciale dans les limites de son mandat spécial.
Lorsque la société est nommée administrateur dans d’autres sociétés, elle n’est valablement
représentée que par le représentant permanent qui agit seul.
La société est valablement représentée, par les délégués à la gestion journalière ou  d’un
mandataire, dans les limites de leurs compétences respectives.
11. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
Volet B
assemblée générale ordinaire. Cette assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier jeudi de juin
à dix-sept heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
12. Admission
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en cette qualité sur le compte d'un teneur de
comptes agréé ou d’un organisme de liquidation et doit fournir ou avoir fourni une attestation établie
par ce teneur de comptes agréé ou cet organisme de liquidation certifiant le nombre de titres inscrits
à son nom;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu,  il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
13. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente-et-un décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe de gestion dresse un inventaire
et établit les comptes annuels conformément à la loi.
14. Affectation du bénéfice
L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans les limites de la loi et donc après les tests de solvabilité et de liquidité.
L’organe de gestion peut procéder, dans les limites de la loi, à des distributions provenant du
bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n'ont pas été approuvés.
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
15. Liquidation
En cas de dissolution, l'assemblée générale décidera sur la liquidation, sans préjudice aux
prescriptions légales.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
16. Election de domicile
Tout actionnaire, tout membre d’un organe d’administration, tout délégué à la gestion journalière, le
commissaire, le liquidateur ou administrateur provisoire peut élire domicile au lieu où on poursuit son
activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation
du dossier.
Toute notification en ce qui concerne la société aux organes d’administration et aux titulaires de titres
est valablement faite à la dernière adresse mail signifiée à la société, ou à défaut à la dernière
adresse postale dûment signifiée.
Toute modification doit être signifiée à l’organe de gestion de la société par mail avec accusé de
réception ou par lettre recommandée ou par lettre avec accusée de réception.
A défaut d’élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit
au siège social où toutes notifications, sommations, assignations et significations seront valablement
faites.
4. de mettre fin à la fonction des gérants actuels, à savoir :
- la société à responsabilité limitée « SYNGEST », établie à 1160 Auderghem, Boulevard du
Triomphe 144, représenté par monsieur COUET Jean-Marie
- monsieur COSSE Sébastien, demeurant à 7830 Hellebecq, Rue Chef-Lieu 42;
- monsieur COUET Vincent, demeurant à 1420 Braine-l’Alleud, Clos du Champ d’Abeiche 11
- monsieur Monsieur PETIT Didier Marcel, demeurant à 1410 Waterloo, Avenue des Heures Claires
29.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle  quant à la décharge à
donner aux administrateurs démissionnaire pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée décide ensuite de nommer comme administrateurs non statutaire avec effet immédiat:
1/ Sur proposition des Actionnaires A, comme Administrateurs A :
(i) monsieur VANCOILLIE David Gregoor Patrick Hilde, domicilié à 2000 Antwerpen, Schildersstraat
47;
(ii) La société anonyme « PARTE » dont le siège est situé à 2000 Anvers, Jan van Gentstraat 7
Volet B
(401), et ayant comme numéro d’entreprise 0758.366.982, avec comme représentant permanent
monsieur SMETS Peter Smets, domicilié à 2240 Zandhoven, Kriekenlaan 33;
(iii) monsieur HENDRICKX Amaury Paul Hélène, domicilié à 2610 Antwerpen, Kastanjelaan 11;
2/ Sur proposition des Actionnaires B, comme Administrateurs B :
(iv) monsieur Vincent COUET, prénommé ;
(v) monsieur Sébastien COSSE, prénommé, et
Les Administrateurs A sont nommés pour une durée de 6 ans.
Les Administrateurs B sont nommés pour une durée de 5 ans.
Délégation de pouvoirs
Le comparant a demandé au notaire de prendre acte du fait que l’ organe de gestion, ainsi
composée a pris les décisions suivantes :
- est nommé comme administrateur délégué, chargés de la gestion journalière, monsieur Vincent
COUET, prénommé ;
- sont nommé comme personnes chargées de la gestion journalière pour une durée indéterminée :
monsieur Vincent COUET, prénommé et monsieur COSSE Sébastien, prénommé.
5. l’adresse du siège est située à 1410 Waterloo, Chaussée de Tervuren 147.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Le notaire Marc Sledsens
Sont déposés
-expédition de l’acte
-procuration
-statuts coördonnés
-rapport conformément l’article 5 :102 CSA