N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
AP Solutions
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Banterley 69
1471 Genappe
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Matthieu VAN MOLLE, notaire de résidence à Ittre, le 20/12/2018, il resulte que ;
ONT COMPARU:
 
1° La société à responsabilité limitée de droits luxembourgeois APYSCOR, ayant son siège à 4959
Bascharage (Grand-Duché du Luxembourg), Op Zaemer, 54, immatriculée au registre de commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 185029, numéro d’entreprise bis 0669.616.932.
Constituée suivant acte reçu par le notaire Franck Molitor à Luxembourg, le 10 février 2014, publié
au Mémorial du 12 mars 2014 sous le numéro 30736.
 
Ici représentée, en vertu des statuts, par son gérant, Monsieur Dewulf Alexandre, domicilié à 1471
Loupoigne, rue Banterley, 69, nommé à cette fonction par l’assemblée générale tenue à la suite de l’
acte de constitution.
 
2° Monsieur Collard Pierre Remy Willy Jean, né à Uccle, le 25 octobre 1984, époux de Madame
Pétillon Jane, domicilié à 1495 Villers-la-Ville, rue de Mellery, 72.
 
A.  CONSTITUTION
 
1/ Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "AP
Solutions", ayant son siège à 1471 Genappe, rue Banterley , 69, au capital de 18.600,00 euros,
représenté par 18.600 parts sans valeur nominale, représentant chacune un/dix-huit mille six
centième (1/18.600e) de l'avoir social.
 
2/ Ils déclarent que les 18.600 parts sont souscrites en espèces, au prix de un euros chacune,
comme suit :
 par Monsieur Collard Pierre, à concurrence de neuf mille sept cent soixante-cinq euros, soit neuf
mille sept cent soixante-cinq parts : 9.765,-
 par la SARL Apyscor, représentée comme dit est, à concurrence de huit mille huit cent trente-cinq
euros, soit huit mille huit cent trente-cinq parts : 8.835,-
 
Ensemble : à concurrence de dix-huit mille six cents euros, soit pour dix-huit mille six cents parts :
18.600,-
 
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un
tiers, l’ensemble des parts étant libéré à concurrence de six mille deux cents euros en tout, par un
versement en espèces effectué au compte numéro BE82 3631 8295 4568 ouvert au nom de la
société en formation auprès de ING.
 
3/ Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier dans lequel ils justifient le caractère suffisant
0716802977
Volet B
du montant du capital social de la société à constituer, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés, ainsi que l’attestation bancaire de dépôt des fonds libérés.
 
Ils déclarent à cet égard que le notaire instrumentant les a informés des conséquences de l'article
229 5° du Code des Sociétés, relatif à la responsabilité des fondateurs lorsque la société est créée
avec un capital manifestement insuffisant.
 
Une copie de ce plan financier pourra être transmise au Tribunal de Commerce compétent, dans les
conditions prévues par le Code des sociétés.
 
4/ Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges,
incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille euros (1.000,00 €), hors
TVA.
 
B. STATUTS
 
ARTICLE 1  FORME
La société adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.
 
ARTICLE 2  DÉNOMINATION
La société est dénommée « AP Solutions ».
 
ARTICLE 3  SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1471 Genappe, rue Banterley , 69.
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
ARTICLE 4  OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
 
    1.  La création, édition, commercialisation, implémentation d’outils informatiques, répondant aux
exigences des acteurs de santé et dont la société est propriétaire.
    2.  La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
    3.  La création, l’intégration, le développement, l’achat, la vente et la location de tout système et
logiciel informatique qu’elle qu’en soit la nature, l’objet ou la destination.
    4.  Le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services dans le
cadre des activités susmentionnées.
    5.  La création de site e-commerce, web et mobile ainsi que de manière générale la création, la
vente et la mise-en-œuvre de tous produits ou support liés à la communication et au marketing, ainsi
que la présentation et la commercialisation de tous produits et services liés aux activités de l’
entreprise.
    6.  L’importation, l’exportation, le courtage, l’achat, la location, la vente, la représentation et l’
installation de matériel informatique et électronique.
    7.  L’organisation de foires, de séminaires, show privés et/ou toutes manifestations de relation
publique pour sa clientèle et/ou pour son propre compte avec toutes les activités annexes que cela
comporte, telles notamment, la publicité, la vente de matériel publicitaire, l’installation avec vente ou
location de stands et show-room, la location des services s’y rapportant et ce, en tout endroit de
Belgique ou à l’étranger.
    8.  La location de salles de cours et séminaires et l’organisation de réunions professionnelles,
séminaires et cours de formation.
    9.  L’expertise, la gestion et le conseil aux entreprises.
    10.  La mise à disposition de personnel.
    11.  La mise à disposition de marque et nom de société.
    12.  La société peut, comme but accessoire, faire des placements dans des biens mobiliers ou
immobiliers et peut y investir ses moyens. Le placement ou l’investissement de ses moyens peut être
financé par des emprunts.
    13.  La société pourra, d’une façon générale, accomplir toutes les opérations commerciales,
Volet B
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou non à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement sa réalisation.
    14.  Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
    1.  La société pourra également effectuer toutes opérations immobilières en Belgique et à l’
étranger pour compte propre et notamment l'achat, la vente, la construction, la transformation, la
rénovation, l'aménagement, la location, la sous-location, l'exploitation directe ou en régie, l'échange,
et en général, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la gestion, à la
conservation et à la mise en valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties.
 
16.La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
17.Par ailleurs, la société peut exercer toutes activités de consultance, étude, recherche,
prospection, gestion, coordination, mise en œuvre et suivi de tous services et prestations
généralement quelconques relevant, dans tous les secteurs, des domaines du commerce, de l’
industrie, du tourisme, ou autre.
 
ARTICLE 5  DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
ARTICLE 6  CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00). II est divisé en 18.600 parts
sans valeur nominale, représentant chacune un/dix-huit mille six centième (1/18.600e) de l'avoir
social.
 
ARTICLE 7 – INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu’un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre, les droits y afférents sont exercés par l’
usufruitier.
 
ARTICLE 8  CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
 
La cession entre vifs de parts sociales, même envisagée en faveur du conjoint de l'associé cédant,
ses descendants ou ascendants en ligne directe, ne pourra avoir lieu qu'au profit des associés
restants, lesquels disposeront d'un délai d'un mois pour acquérir les parts à céder, aux prix et
conditions à convenir entre les intéressés, et, à défaut d'accord, à fixer par le tribunal, le tout sauf
accord unanime.
Au cas où les associés restants n'exerceraient pas, dans le délai fixé ci-dessus, leur droit d'acquérir
les parts dont la cession est projetée, le cédant pourra céder ses parts à qui bon lui semblera, mais
cette cession sera soumise, à peine de nullité, à l'agrément des autres associés. A défaut de
l'approbation de la majorité de ces derniers, les opposants seront tenus au rachat des parts offertes
et le prix de la cession sera payable dans un délai d'un mois sans intérêts, mais jouissance à
compter du jour du paiement.
Ces règles sont applicables en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.
 
Toute transmission pour cause de mort, même au profit du conjoint de l'associé défunt ou de ses
descendants ou ascendants en ligne directe, sera soumise à l'agrément des associés survivants. Les
héritiers et légataires n'ayant pas obtenu cet agrément n'auront droit qu'à la valeur des parts
transmises. Ils pourront en demander le rachat par lettre recommandée aux prix et conditions ci-
dessus.
Le prix de cession ou de transmission de parts sociales au profit d'un ou plusieurs associés, devra
être versé dans les mêmes délais et conditions que ci-avant.
 
Volet B
ARTICLE 9  REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
ARTICLE 10  GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
Sont désignés en qualité de gérants statutaires :
- Monsieur Collard Pierre, qui déclare expressément accepter
-la société APYSCOR SARL, qui, représentée comme dit est, déclare expressément accepter.
Le représentant permanent de la Société APYSCOR SARL pour cette fonction est Monsieur Dewulf
Alexandre Olivier André Jacky Johny, né à Uccle, le 27 août 1986, époux de madame Lagrange
Aude, domicilié à 1471 Genappe, rue Banterley, 69.
 
Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans
limitation de sommes, agissant conjointement ou séparément.
Leur mandat est exercé gratuitement.
 
ARTICLE 11  POUVOIRS DU GÉRANT
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
ARTICLE 12  RÉMUNÉRATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
ARTICLE 13  CONTRÔLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. II peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
ARTICLE 14 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin, à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
ARTICLE 15 - REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
ARTICLE 16  PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
ARTICLE 17  PRÉSIDENCE  DÉLIBÉRATIONS – PROCÈS-VERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
Volet B
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre.
 
ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
ARTICLE 20  DISSOLUTION  LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet; l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
ARTICLE 21  ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
ARTICLE 22  DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
C.  DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
 
1 ° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2020.
 
3° Les comparants ne désignent pas de commissairereviseur
 
4°-. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le 1er octobre 2018 par Messieurs Collard Pierre et Dewulf Alexandre
précités, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
 
5°- Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts :
 
A/ Mandat
Les comparants se constituent mandataires, et se donnent mutuellement pouvoir de, pour eux et en
leur nom ,conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici
constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
 
B/ Reprise
Volet B
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
6°- Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial la SPRL Fisc.Pro, représentée par
son gérant Eric Arpigny, ayant son siège à 1400 Nivelles, chaussée de Bruxelles, 192, et lui donnent
pouvoir de, pour compte et au nom de la société, accomplir toutes les formalités nécessaires à l’
inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises, la Banque Carrefour, la TVA et la caisse
de cotisations sociales..
Cependant, ce mandat n'aura d'effet qu’à partir du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de
Commerce compétent.
Aux effets ci-dessus, signer les actes, documents, procès-verbaux et registres, élire domicile,
substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire ou utile à l’exécution du présent mandat,
avec promesse d’approbation et ratification si nécessaire.
Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement.
Matthieu Van Molle, notaire
Déposé en même temps: expédition de l'acte constitutif