Nº d'entreprise : 410 661 673
Nom
(en entier) : service civil international
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : rue van elewyck 35, 1050 ixelles
Nomination et démission des délégués gestion journalière. Etendue des	Objet de l'acte :
pouvoir de la gestlon journalière. Décision de l'organe d'administration
réuni le 18/9/2024
Les tâches inhérentes à la délégation journalière
1. Coordination
Les personnes en charge de la coordination sont nommées, pour une durée indéterminée, et révoquées par
l'OA. Elles sont responsables devant lui. Elles sont responsables de la bonne gestion quotidienne de
l'association et de l'organisation du travail de l'équipe de permanent-es. Elles veillent à ce que l'ensemble des
tâches dévolues à l'association soient assurées.
Les personnes en charge de la coordination disposent du pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne
dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ainsi que ceux qui en raison de leur peu
d'importance et la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'Administration.
Outre l'exécution de toute décision de l'Organe d'Administration, il s'agit de :
·la mise en œuvre des projets et plans d'actions de SCI Projets internationaux, tels qu'approuvés par l'OA
et l'engagement des dépenses y afférentes (en respect de la procédure « procédure d'achats) ;
·la gestion courante des Ressources Humaines de l'association (y compris les bénévoles), excepté les
embauches et les licenciements ;
·le reporting aux bailleurs de fonds ;
·la gestion des locaux et du matériel;
·la recherche de subsides et la signature de contrats de financement.
·la représentation auprès de toute administration publique ;
·la signature de tout reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association
par le biais de La Poste, de toute société de courrier express ou de tout autre société ;
·tout autre acte nécessaire à la gestion quotidienne de l'association.
2.Gestion financière
Le· la responsable administratif et financier est nommé·e pour une durée indéterminée, et est révoquée par
l'OA. lel est responsable devant lui. lel est responsable de la gestion administrative et financière de l'association.
Il s'agit notamment des actes suivants :
·Consulter les comptes bancaires de l'association via l'interface PC Banking et d'avoir accès aux opérations
effectuées et aux extraits de compte en ligne.
·Effectuer les paiements des salaires et des fournisseurs (en respect de la procédure achats)
·Etablir les factures ou notes de frais au nom de l'association ;
·Etablir les comptes annuels de l'association, de les présenter au Commissaire aux comptes, à l'Organe
d'Administration avant AG et de les déposer au Moniteur Belge ainsi qu'à la Banque Nationale de Belgique
après validation par l'AG;
·Etablir les rapports financiers destinés aux bailleurs de fonds ;
secrétariat social, propriétaire, ... )
Les administrateur rices et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de
leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Certaines des tâches décrites ci-dessus peuvent être déléguées par les coordinateur rices en charge de la
gestion journalière aux d'autres membres du personnel en fonction de leur profil de fonction (ex : recherche de
subsides, réception de recommandés .... ).
Attribution de la délégation journalière :
L'Organe d'administration, réuni en ce 18 septembre 2024, nomme, pour la gestion quotidienne de
l'association telle que décrite plus haut, Marie Marlaire et Emmanuel Toussaint pour les tâches de coordination
et Emmanuel Toussaint pour les tâches liées à la gestion financière de l'association.
Les délégués à la gestion journalière actuellement nommés, Sylvie Gosme et Pascal Duterme, sont démis
de cette fonction.
Les coordinateur rices ci-nommé es, délégué es à la gestion quotidienne, agissent de manière individuelle.
Délégué.e.s à la gestion joumalière:
Marlaire Marie sise rue de savoie 40, 1060 saint gilles
Toussaint Emmanuel Philippe G sis rue du champ sainte anne 6, 1340 ottiginies louvain la neuve