N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BATI-MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Faëmy 23A bte 5
5190 Ham-sur-Sambre
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 24 janvier 2019, il
résulte qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes :
    1.  Forme et dénomination sociales : il a été constitué une société commerciale sous forme de
société privée à responsabilité limitée, dénommée «BATI-MANAGEMENT».
    2.  Désignation précise du siège social : 5190 Ham-sur-Sambre, rue Faëmy, 23A, boîte 5.
    3.  Durée de la société : illimitée
    4.  Fondateur et associé : Monsieur ZITO, Maurizio, né à Charleroi le 9 juillet 1972, domicilié rue
Faëmy, 23A/05, à 5190 Ham-sur-Sambre (Commune de Jemeppe-sur-Sambre).
    5.  Capital social, partie libérée et nature des apports : Lors de la constitution, le capital social est
fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est souscrit par le fondateur. Il est représenté par
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social. Le fondateur a déclaré que chacune des parts
ainsi souscrite a été libérée à concurrence de deux/tiers. et que le montant total des versements en
espèces, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 €), a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis sous le numéro
BE84 0018 5465 5659. Attestation bancaire annexé à l’acte.
    6.  Début et fin de chaque exercice social :
L'exercice social commence le premier avril de chaque année et finit le 31 mars suivant.
    7.  Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation : Sur le bénéfice annuel net, il est
d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être
repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé. Le solde restant
recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance,
étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices. En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation
ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales
non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous
les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
    8.  Objet social : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre,
pour compte d'autrui ou en participation : l’entreprise générale de construction, ce qui comprend,
sans que cette énumération soit exhaustive : l’étude et la réalisation de tous travaux de construction,
publics ou privés, comme entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction
de tous bâtiments et édifices, y compris tous travaux permettant de les relier aux réseaux d’eau, gaz,
électricité et autres sources d’énergie, aux réseaux de télécommunication ainsi qu’aux voiries, l’étude
et la réalisation de tous travaux de finition et décoration tant intérieurs qu’extérieurs, toutes
opérations ayant un lien direct ou indirect avec l’entretien, la rénovation, la réparation, l’
0719780283
Volet B
embellissement, la modernisation, et la maintenance de tous types d’ouvrages d’art ou de bâtiments
publics ou privés, la mission de consultance et de prestation de conseils, tant techniques, qu’
administratifs et commerciaux, auprès des entrepreneurs généraux, et de tout intervenant actif dans
le domaine de la promotion, de la construction ou de la rénovation immobilières, l’acquisition de tous
biens bâtis et non bâtis de même que la vente, la location, la division et l’urbanisation de ceux-ci, l’
achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et
outillages nécessaires aux travaux de construction, entretien, maintenance, réparation,
renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments, la préparation, la rédaction et la conclusion de tous
marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et toutes opérations s’y rattachant. La société
pourra de façon générale, réaliser toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter,
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. La société pourra
également s’intéresser par voie d’apport, de souscription, fusion, absorption, coopération,
participation, intervention financière ou de toute autre manière, et participer à toute entreprise,
société ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont l’objet pourrait
faciliter la réalisation de son objet, même indirectement. La société peut également se porter caution
et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle
peut accepter tout mandat de gestion, d’administration et de liquidateur dans toute société,
entreprise et association quelconque qui a les mêmes finalités. Elle peut également consentir tous
prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune
activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux
établissements de crédits et/ou financiers.
    9.  Assemblée générale ordinaire :
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de septembre, à 18 heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Dans les assemblées, chaque
part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans
droit de vote. Si la société ne comporte qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses
lieu et place.
10. Gérance :
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En
cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. Si le gérant est une personne
morale, elle doit désigner un représentant permanent chargé en son nom et pour son compte de l’
exécution de cette mission. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de
leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de
gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad
nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un
collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Après avoir arrêté les statuts de la société qu’il constituait, le fondateur, associé unique, agissant en
lieu et place de l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’
à dater du dépôt d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte et finira le 31
mars 2020. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de
septembre 2020, à 18 heures.
2. Gérance
Le fondateur et associé décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est nommé gérant non statutaire :
Monsieur ZITO, Maurizio, né à Charleroi le 9 juillet 1972, domicilié rue Faëmy, 23A/05, à 5190
Volet B
Ham-sur-Sambre (Commune de Jemeppe-sur-Sambre).
Il accepte cette mission et est appelé à la fonction de gérant non statutaire jusqu’à révocation. Si son
mandat est rémunéré, les conditions de cette rémunération seront fixées en assemblée générale.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par le comparant, au nom et pour compte de la société en formation, depuis le 1er janvier 2019 sont
repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
Pour extrait conforme délivré par le Notaire COSCIA le 25 janvier 2019.