N° d'entreprise : 0765424327
Nom
(en entier) : Climate Governance
(en abrégé) : CG
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Jean Deraeck 85
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
STATUTS DE L’A.S.B.L. Climate Governance :
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1 :
L'Association est dénommée Climate Governance, en abrégé CG. Cette dénomination, suivie des
mots « association sans but lucratif », ou de l’abréviation « ASBL » sera mentionnée sur tous les
actes, factures, avis, annonces de ladite Association.
Son e-mail est info@chapterzerobrussels.eu et son site web est www.chapterzerobrussels.eu
Article 2 :
Le siège social de l’Association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale. L’organe d’
administration a le pouvoir de décider seul du déplacement du siège social pour autant que ce
déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Dans les autres cas de déplacement, l’Assemblée générale ratifie la
modification du siège social lors de sa première réunion consécutive et s’acquitte des formalités de
publication requises.
TITRE II – Objet, durée
Article 3 :
L'Association a pour but de contribuer à instruire et éduquer les membres des organes de direction et
d’administration des entreprises en Belgique, au Grand-Duché du Luxembourg et dans l’Union
européenne en général, sur les risques et les opportunités que représentent les enjeux climatiques,
afin de les aider à développer des stratégies de transition vers une société plus durable (« zéro
émission carbone »), en intégrant le changement climatique dans le processus de décision quotidien
de l’entreprise, ainsi que de faciliter les échanges et les discussions avec les autorités publiques sur
les questions liées au changement climatique, en particulier, mais pas uniquement, avec les
représentantes des institutions de l’Union européenne établies en Belgique et au Grand-Duché du
Luxembourg.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
 Instruire et éduquer les membres des organes de direction et d’administration des entreprises afin
de les aider, entre autres, à développer des stratégies de transition vers une société plus durable ;
 Étudier et commenter sur les risques et les opportunités que représentent les enjeux climatiques ;
 Faciliter les échanges et les discussions avec les autorités publiques sur les questions liées au
changement climatique
 Sélection de candidats pour son administration et sa gestion en fonction (1) de leur expérience
professionnelle d’administrateur ou de manager de haut niveau et/ou (2) de leur expérience en
matière de changement climatique
 Organisation de conférences et d’activités de « networking » et de « partage d’expériences »
 Activité de « Think Tank » au niveau de la Belgique, du Grand-Duché du Luxembourg et de l’Union
européenne ;
 Missions d’audit, de conseil, de formation, de coaching. Ces missions peuvent être rémunérées et
contribuer ainsi aux recettes de l’association.
L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut
accorder sa collaboration et participation, par tous moyens, à des organisations publiques ou
privées, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la
réalisation de celui-ci. Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit
d'appartenance religieuse, philosophique ou politique.
Article 4 :
L'Association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la
forme et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne
peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association ou la modification des statuts que
conformément aux articles 8 et 20 de la loi coordonnée sur les associations sans but lucratif.
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 :
L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres
adhérents comportent deux catégories : les membres-supporters et les membres-honoraires. Seuls
les membres effectifs ont le droit de vote au sein de l’Assemblée générale de l’Association.
Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les personnes
morales mandatent une personne physique pour les représenter dans l'Association. Par ailleurs, les
personnes morales renseignent leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et
leur numéro d'entreprise.
Article 6 :
L’Association compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations
accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif.
La qualité de membre effectif s’obtient par la validation du dossier de candidature par l’organe d’
administration statuant à la majorité simple. En vue d’assurer un traitement rapide de ces dossiers, l’
organe d’administration peut se prononcer par réunion en télé- ou vidéo-conférence.
La validation du dossier de candidature est suivie par le paiement de la cotisation annuelle.
Article 7 :
Toute personne souhaitant contribuer à l’objet de l’Association peut devenir membre adhérent,
moyennant l’accord de l’organe d’administration. La catégorie des membres adhérents comprend les
membres-supporters et les membres-honoraires.
Les membres-supporters sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui
adhèrent à l’objet de l’Association et qui désirent participer aux activités et soutenir l’Association. La
demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit à l’organe d'administration de
l'Association. Les membres-supporters paient la cotisation annuelle des membres-supporters.
Les membres-honoraires sont des personnes physiques, qui adhèrent à l’objet de l’Association et qui
désirent participer aux activités et soutenir l’Association. La sollicitation des membres-honoraires
relève de l’organe d'administration de l'Association. Les membres-honoraires ne doivent pas payer
de cotisation annuelle.
Article 8 :
L’organe d'administration tient un registre des membres effectifs et des membres adhérents. Ce
registre contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres effectifs peuvent consulter le
registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et les décisions de l'Assemblée générale et
de l’organe d'administration.
L’utilisation de ce registre est conforme à la législation relative à la protection de la vie privée.
Article 9 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'Association et peuvent prétendre à tous
les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au
fonctionnement de l'Association et soutiennent cette dernière par le paiement d’une cotisation
annuelle fixée par l'Assemblée générale.
La cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents est fixée par l’Assemblée générale, peut
être différenciée entre personnes physiques et morales, ainsi qu’entre membres effectifs, les
adhérent-honoraires et adhérents-supporters, et ne peut pas dépasser les 5.000,00 euro par
membre.
Article 10 :
Chaque membre de l'Association est en droit de quitter l'Association en remettant sa démission
écrite à l’organe d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations, qui ne remplissent
plus les conditions d’admission peuvent, sur décision de l’organe d’administration, être considérés
comme démissionnaires. L'exclusion d'un membre effectif sera prononcée par l’Assemblée générale.
Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans
la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents
ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur ni au dénominateur.
Les membres dont l'exclusion est proposée doivent avoir été convoqués par e-mail afin de pouvoir
présenter leur défense.
Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent prétendre au fonds social,
ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 11 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou à défaut par le vice-président de l’organe d’administration ou un
administrateur.
Les membres adhérents ont le droit d’assister à l’Assemblée générale de l’Association comme
observateur et sans droit de vote.
Article 12 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa
compétence :
La modification des statuts sociaux ;
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs ;
La fixation de la rémunération des administrateurs ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La fixation des montants des cotisations ;
L'approbation du budget et des comptes ;
Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
L'octroi de la décharge aux administrateurs ;
La transformation de l’ASBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
La dissolution de l'Association ;
L’octroi de la décharge au(x) liquidateur(s) en cas de dissolution de l’ASBL
Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 13 :
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes
Les membres effectifs peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire
sur décision de l’organe d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres effectifs.
Cette requête doit mentionner les différents points qui seront présentés à l'Assemblée qui se réunira
dans les quarante jours suivant la convocation.
L'Assemblée générale est convoquée par le président par courriel au moins quinze jours avant la
date de la réunion. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les
documents dont il sera question à l’Assemblée générale doivent être rendus accessibles.
L'Assemblée générale peut délibérer sur un point ne figurant pas à l'ordre du jour moyennant l’
inscription de celui-ci à l’ordre du jour, sous condition d’être approuvé à la majorité simple des
membres effectifs.
Article 14 :
Chaque membre en ordre de cotisation est en droit d'assister à l'Assemblée générale. Seuls les
membres effectifs bénéficient du droit de vote. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Chaque
mandataire d'une personne morale membre effectif ne peut être porteur que de deux procurations, y
compris celle de son entreprise. Chaque membre effectif, personne physique, ne peut être porteur
que d'une seule procuration.
Article 15 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés, sauf
stipulation contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président ou,
en son absence, celle du vice-président faisant fonction de président est déterminante.
Article 16 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications
des statuts ou la dissolution de l'Association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans
la lettre de convocation et lorsque les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés
à l'assemblée. Si deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première
assemblée, l’organe d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au
plus tôt le trentième jour suivant la date de la première
Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer
quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La décision de cette
Assemblée générale doit être publiée dans le Moniteur Belge.
Article 17 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
président, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Ce registre est conservé au
siège de l'Association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois
déplacer le registre.
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur Belge dans le mois qui suit
la décision de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions
d'administrateurs.
Les décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de
l'Association, les conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la
profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au
Moniteur Belge.
TITRE V - Organe d'administration
Article 18 :
L'Association est administrée par un Organe composé d'un minimum de trois (3) administrateurs. Les
membres de l’organe d'administration sont désignés à la majorité simple par l'Assemblée générale
pour une durée de quatre ans. Ils sont en tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont rééligibles une fois pour un mandat de durée identique. Si les
mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les administrateurs
continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce
compris le manque d'assiduité à l’organe d'administration.
Article 19 :
L’organe d'administration peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que
ceux-ci ne soient pas exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts. Il
représente et engage l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 20 :
En vue d’assurer l’efficacité et la fluidité de la gestion des activités, l’organe d'administration peut
confier la gestion journalière de l’Association à un administrateur ou un tiers. Dans ce rôle de
General Manager, il/elle a tout pouvoir pour engager l’Association dans le cadre de l’objet social et
dans les limites fixées par l’organe d’administration. Le General Manager s’entoure d’un ou plusieurs
comités chargés de la gestion des activités et des projets de l’Association.
Le General Manager rend compte régulièrement à l’organe d’administration sur les activités de l’
Association, l’état d’avancement des projets, les budgets et le calendrier des prochaines activités.
Article 21 :
En vertu de leur activité, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l'Association et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat.
Article 22 :
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire général.
Le président est nommé pour une période allant de douze à vingt-quatre mois à dater de sa
nomination. Le mandat du président pourra être exceptionnellement prolongé au-delà de vingt-quatre
mois par une décision unanime de l’organe d’administration à laquelle le président en fonction ne
pourra pas prendre
part. Il est rééligible. L’organe d’administration peut le révoquer à tout moment.
Le trésorier et le secrétaire général sont désignés à la majorité simple par l'Assemblée générale pour
une durée de quatre ans. Ils sont en tout temps destituables par cette dernière. Ils sont rééligibles
une fois. Le président de l’organe d’administration organise et dirige les travaux de l’organe d’
administration, veille au bon fonctionnement des organes de l’Association et rend compte à l’
Assemblée générale.
Article 23 :
L’organe d'administration se réunit au moins trois fois par an, de même que chaque fois que les
intérêts de l'Association l’exigent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. L’organe
d’administration de réunit en principe au siège de l’Association ou dans un autre endroit convenu de
commun accord. Il peut aussi se réunir par télé ou vidéo-conférence. 75% des membres effectifs
peuvent introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions
de l’organe d’administration sont présidées par le président.
En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le vice-président ou,
à défaut, par l'administrateur le plus ancien.
Un administrateur peut se faire représenter aux réunions de l’organe d’administration par un autre
administrateur. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 24 :
A chaque réunion de l’organe d'administration, des procès-verbaux sont rédigés sous la
responsabilité du président. Ils sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par
les membres présents lors de l’organe d'administration suivant.
Article 25 :
L'administrateur qui est en situation de conflit d'intérêt patrimonial dans un dossier présenté à l’
organe d'administration est tenu d'en informer l’organe d’administration et de s'abstenir lors de la
délibération et du vote. En outre, le procès-verbal de la réunion doit reprendre la nature et les
explications du conflit d’intérêt.
Article 26 :
Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le
président ou par deux administrateurs.
Article 27 :
L’organe d’administration ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont
présents ou représentés. Le cas échéant, un deuxième l’organe d’administration sera convoqué et
délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la majorité simple des voix présentes ou
représentes. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité des membres
présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence de l’
administrateur qui préside l’organe d'administration sera prépondérante.
Article 28 : L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l’Association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale
sont de la compétence de l’organe d’administration.
Article 29 :
L’organe d'administration nomme les agents employés et les membres du personnel de l'Association
et les destitue. Il détermine leurs tâches et responsabilités ainsi que leurs rémunérations.
Article 30 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions de l’organe d’administration, selon
les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraît nécessaire.
TITRE VI - Règlement d'ordre intérieur
Article 31 :
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par l’organe d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par l’organe d’administration
statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés. Le règlement d’ordre
intérieur ne peut déroger aux présents statuts.
TITRE VII - Budget et comptes
Article 32 :
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Chaque année, les comptes
sont arrêtés et l’organe d'administration dresse les comptes de l'exercice écoulé. Il établit également
le budget de l’exercice à venir. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour
l’organe d’administration.
Article 33 :
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’Association
et de lui présenter un rapport. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
TITRE VIII - Dissolution et liquidation
Article 34 :
En cas de dissolution de l'Association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera
la destination des biens de l'Association en leur donnant une affectation aussi proche que possible
de l'objet social.
Article 35 :
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE IX - Dispositions diverses
Article 36 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du code de droit économique.
Fait le 26 octobre 2023 à Bruxelles
L’organe d’administration :
1. Cédric Brusselmans, (…)
2. Mercedes Sanchez-Varela, (…)
3. Natacha Lippens, (…)
4. Chandmal Sonali, (…)
5. Meeus Thomas, (…)
6. Pansaers Xavier, (…)
7. Neiman Gilda, (…)
8. de Vet Arnoud, (…)
9. Dormal Pascal, (…)
 
 
Pour extrait conforme
Le Notaire Charles HUYLEBROUCK