N° d'entreprise : 0892092073
Nom
(en entier) : ImmoActivity
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Place Charles Rogier 11
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET, Notaire
associé à Bruxelles en date du vingt-sept juillet deux mille vingt-et-un.
Que La société anonyme dénommée en anglais "BELFIUS INSURANCE", en français "BELFIUS
ASSURANCES", en néerlandais "BELFIUS VERZEKERINGEN" et en allemand "BELFIUS
VERSICHERUNGEN ", en abrégé "BELINS", ayant son siège à Saint-Josse-Ten-Noode (1210
Bruxelles), Place Charles Rogier 11, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au
Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0405.764.064 et assujettie à la Taxe
sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0405.764.064., laquelle déclare agir en sa qualité d’
actionnaire unique de la société anonyme dénommée « ImmoActivity » ayant son siège à 1210
Bruxelles (Saint-Josse-ten-Noode), Place Charles Rogier 11., a pris les résolutions suivantes : 
1. Adaptation des statuts au Code des Sociétés et des Associations
L’actionnaire unique décide l’adaptation des statuts de la société au Code des Sociétés et des
Associations. En conséquence, il adopte les statuts coordonnés ci-après :
ARTICLE 1 – Forme et Dénomination
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée ImmoActivity.
ARTICLE 2 – Siège
Le siège de la société est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil
d'administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce transfert n’impose pas
la modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, des sièges
d’exploitation, succursales, agences, dépôts et ateliers en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 – Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations immobilières telles que la
vente, l’acquisition, la constitution et la cession de droits réels, la location, la gestion, la valorisation, l’
aménagement, le nettoyage, l’entretien, la réparation, le leasing immobilier de tous biens immeubles,
de quelque nature qu’ils soient.
La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de
nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer le mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur d’autres sociétés.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Volet B
ARTICLE 4 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE 5 – Capital souscrit
Le capital est fixé à quatre millions six cent septante-quatre mille sept cent cinquante-neuf euros et
trente-trois cents (4.674.759,33 EUR) représenté par deux cent cinquante-huit mille sept cent quatre-
vingt-un (258.781) actions, sans désignation de valeur nominale. (...)
ARTICLE 9 – Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,
personnes physiques ou morales.
Toutefois, tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être
limité à deux (2) membres. Tant que le conseil d’administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre du conseil d’administration une voix prépondérante cesse de
plein droit de sortir ses effets.
Les administrateurs sont nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l’assemblée
générale des actionnaires.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur. Toutefois, l’assemblée générale peut dans tous les cas, au
moment de la révocation, fixer la date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de
départ.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l’assemblée qui a
statué sur le remplacement.
Un administrateur personne morale doit désigner un représentant permanent, chargé de l'exécution
du mandat au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les administrateurs ne peuvent, en cette qualité, être liés à la société par un contrat de travail.
 ARTICLE 10 – Présidence
Le conseil d’administration peut élire un Président parmi ses membres.
En cas d’absence ou d’empêchement du Président, le conseil désignera un de ses membres pour le
remplacer.
ARTICLE 11 - Réunions
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du Président ou de l’administrateur qui le
remplace, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige ou chaque fois que deux administrateurs
au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Le conseil d’administration peut se réunir physiquement et/ou par voie de conférence téléphonique,
vidéoconférence ou tout autre moyen de télé communication, sans préjudice de la possibilité de
prendre des décisions par écrit.
Tout administrateur est autorisé à prendre part aux délibérations du conseil d'administration et à y
exprimer son vote par tout moyen de télécommunication, oral ou vidéographique, destiné à organiser
des conférences entre différents participants se trouvant géographiquement éloignés et qui permet à
ceux–ci de communiquer simultanément entre eux.
Un administrateur absent peut voter par lettre, courrier électronique, fax, tout autre moyen écrit, ou
par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil. Dans ce cas, le président peut signer
en son nom le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration concernée. (...)
ARTICLE 13 – Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits ou
insérés dans un registre spécial tenu au siège.
Les procès-verbaux sont signés le président et les administrateurs qui le souhaitent.
 Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un ou
plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
ARTICLE 14 – Pouvoirs du conseil
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
ARTICLE 15 –Gestion journalière
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
Le conseil d’administration, peut conférer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou à plusieurs personnes ; si
Volet B
ces personnes ont la qualité d’administrateur, elles prendront la qualification « d’administrateur-
délégué ».
Le conseil d’administration peut également confier telle partie ou branche spéciale des affaires
sociales à une ou plusieurs personnes choisies dans ou hors de son sein, administrateurs ou non. Ils
fixeront leurs pouvoirs et leurs rémunérations en raison de ces attributions spéciales. Ils les
révoqueront et pourvoiront à leur remplacement, s’il y a lieu.
Les personnes chargées de la gestion journalière peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire mais dans les limites de leur propre délégation. (..)
ARTICLE 17 – Contrôle
Le contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés doit être confié à
un ou plusieurs commissaires, nommés par l’assemblée générale parmi les réviseurs d’entreprises,
inscrits au registre public des réviseurs d’entreprises ou les cabinets d’audit enregistrés pour une
durée de trois ans, renouvelable.
Si la nomination d’un commissaire n’est pas requise par la loi, le contrôle de la société pourra, de
façon facultative, être conféré à un ou plusieurs commissaires.
A défaut de commissaire, chaque actionnaire individuellement exerce les pouvoirs d’investigation et
de contrôle réservés par la loi au commissaire.
ARTICLE 18 – Représentation – Actes et actions judicaires.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice :
. Soit par deux administrateurs agissant conjointement,
. Soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.
Ces signataires n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil d’
administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 ARTICLE 19 – Assemblées
L’assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le premier mardi du mois d’avril de chaque
année, à douze heures. (...) 
ARTICLE 21 – Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée par un mandataire, actionnaire ou
non.
Les copropriétaires, les nus propriétaires et les usufruitiers, ainsi que les créanciers et les débiteurs
gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
ARTICLE 22 – Bureau
L’assemblée est présidée par le Président du conseil d’administration ou, à son défaut, par un
administrateur.
A défaut, l’assemblée est présidée par l’actionnaire détenant le plus d’actions qui est présent et qui
accepte ;
Le Président désigne le secrétaire.
Si elle le juge utile, l’assemblée choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses membres.
 Les administrateurs présents complètent le bureau. (...)
ARTICLE 24 – Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ils sont dressés sur feuilles volantes, reliées à la fin de chaque année
et conservés au siège.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs ainsi que les expéditions à délivrer aux tiers
sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation.
ARTICLE 25 – Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (...)
2. Confirmation du siège
L'actionnaire unique confirme que le siège de la société se situe à 1210 Bruxelles (Saint-Josse-ten-
Noode), Place Charles Rogier 11.
3. Pouvoirs
L’actionnaire unique confère tous pouvoirs :
- à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur le point qui précède;
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au greffe du Tribunal de l’Entreprise
et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de la
société au Code des Sociétés et des Associations ;
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge;
Volet B
- à chacun des administrateurs, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
Pour extrait analytique conforme
Sophie MAQUET, Notaire associé
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 procuration et statuts modifiés.