N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CHRISMARC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Puvinage 4
 : 7880 Flobecq
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
     D'un acte reçu par Maître RONNY VAN EECKHOUT, notaire à la résidence de Waregem,
exerçant sa fonction dans la Société à Responsa-bi-lité Limitée "Nathalie Desimpel – Elisabeth
Desimpel – Ronny Van Eeckhout, geassocieerde notarissen", ayant son siège à 8790 Waregem,
Zuiderlaan 71, le 19 février 2021, à enregistrer, il résulte qu'il a été constitué une société à
responsabilité limitée dénommée « CHRISMARC », ayant son siège à 7880 Flobecq, Puvinage 4,
par:
    1.  Monsieur DUYCK Marc Joseph Henriette Pierre, né à Waregem le 3 juillet 1956,
Et son épouse,
2. Madame VAN dEN MEERSSCHAUT Christel Anna Juliana Cornelia, née à Gent le 3 mars 1967,
demeurants à 7880 Flobecq, Puvinage 4,
     aux capitaux propres de départ de trois cent cinquante mille euros (350.000,00 €).
Les fondateurs ont souscrit les cent (100) actions, en espèces, au prix de trois mille cinq cents euros
(3.500,00 €) chacune, comme suit :
- par monsieur Marc Duyck, prénommé: cinquante (50) actions, soit pour cent soixante-quinze mille
euros (€  175.000,00).
- par madame Van den Meersschaut Christel, prénommée: cinquante (50) actions, soit pour cent
soixante-quinze mille euros (€  175.000,00).
Soit ensemble :  cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Les actions ont été entièrement libérées par un versement en espèces et le montant de ces
versements, soit trois cent cinquante mille euros (350.000,00), a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Fintro (BNP Paribas Fortis) sous le
numéro BE88 1431 1456 0741. Le Notaire a attesté que ce dépôt a été effectué conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
Les fondateurs ont déclaré que les apports sont inscrits sur un compte de capitaux propres
disponible.
     Il est extrait ce qui suit des statuts :
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «CHRISMARC».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
0763934089
Volet B
- toutes activités en rapport direct ou indirect dans le secteur HoReCa;
- l’exploitation d’un hôtellerie, hotel, motel, B&B, camping, logements divers;
- l’exploitation d’un restaurant, bistro, service de traiteur, catering, ainsi que la livraison à domicile et
la vente ambulante;
- l’exploitation des salles de réunion et de conférence;
- l’exploitation d’un centre wellnes, thermal, d’esthétique et de bien-être avec soins du corps, du
visage, soins amincissants, et tous autres soins se rapportant à l’esthétique ainsi que vente de
produits de beauté et de soins en général;
- l’exploitation d’un centre de fitness et de sport, au training physique et à l’entrainement en général
sous quelque forme que ce soit ;
- l’organisation des cours, des éducations, des informations, des évènements, d’activités de
teambuilding, incentives, coaching, de banquets et réceptions, de toutes opérations de tourisme, de
divertissements et de loisirs;
- la location et vente du matériel de fitness et de sport; la location de bicyclettes, motocyclettes,
scooters, motos, charettes et véhicules divers;
- la fabrication, l’achat et la vente des vins, des boissons, des alimentations, des produits divers;
- la location des terroirs, de domaines et terrains divers; la viticulture;
- l’exploitation de locaux à usage d’hôtel ou de restaurant, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à la création, la construction, l’acquisition, la vente, la location, l’
investissement et l’exploitation de résidences hôtelières, d’hôtels, restaurants, salons de
consommation, boutiques et en général de commerce de toute nature;
La société peut créer, fabriquer, exporter, importer et vendre des articles et des produits ayant trait à
cette objet au sens large du terme.
Elle pourra également assurer la gestion et la mise en valeur d’immeubles d’habitation et de
commerce, la location, l’achat, la vente, la transformation et en général le commerce de tous biens
immeubles.
L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location
et en sous location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. En général, toutes
les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens
immobiliers ou de droits réels immobiliers. Le développement immobilier et la promotion immobilière.
La construction, le développement et la gestion d’un patrimoine immobilier et mobilier; La gestion des
investissements, en particulier des investissements des biens mobiliers; La société pourra en matière
d’investissements adopter un profil de risque très dynamique, ce qui implique qu’elle pourra
également investir en produits d’investissement à haut risque.
Toutes activités de conseil ou de consultance en toutes matières ;
La société peut elle-même ou en qualité d’intermédiaire, exercer la ou les fonctions d’administrateur,
de gérant ou de liquidateur.
Elle peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
…
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTROLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Volet B
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…
Article 13bis. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de mars à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
…
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
…
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
Volet B
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 2 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
…
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de l’
année prochaine.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
…
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
…
     DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 septembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de mars de l’
année 2023 à dix-sept heure.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 7880 Flobecq, Puvinage 4.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée d’illimitée :
- monsieur Marc Duyck, prénommé, qui a accepté.
- madame Christel Van den Meersschaut, prénommée, qui a accepté.
…
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
Volet B
depuis le 2 janvier 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
La société à responsabilité limitée ‘AB Partners Oudenaarde’, ayant son siège à 9700 Oudenaarde,
Einestraat 26, numéro d’entreprise 0473.997.329 – RPM Gent, section Oudenaarde, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Le Notaire Ronny Van Eeckhout
 
Déposé en même temps:
    •  expédition de l'acte de constitution
    •  la coordination des statuts