N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
QUALITY SET
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Recherche 9
7503 Froyennes
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un procès-verbal dressé par Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé, membre de la
société privée à responsabilité limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie DEWASME, notaires
associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du cinq avril deux mille dix-neuf, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
- Monsieur MEULDERS, Pierre, domicilié à 7911 Frasneslez-Anvaing (Frasnes-lez-Buissenal),
Hameau du Rossignol 1.
- Madame SIEUW, Nathalie, domiciliée ensemble à 7911 Frasnes-lez-Anvaing (Buissenal), Hameau
du Rossignol 1.
Ont constitué comme suit une société anonyme :
1. La société existe sous la forme d’une Société anonyme de droit belge sous la dénomination
suivante : « QUALITY SET ».
2. Le siège social est établi à 7503 Tournai (Froyennes), Rue de la Recherche 9.
3. La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, et tant en Belgique
que dans tous autres pays :
    •  La fabrication de serrures et de ferrures ;
    •  La fabrication de charpentes et menuiseries métalliques ;
    •  La quincaillerie pour portes
    •  Le commerce de gros de menuiseries et de fermetures de bâtiment;
    •  Faire breveter toute sorte de produits ou projets ;
    •  Toute fonction de consultance et/ou de service lié à ces domaines, ainsi que toute assistance
technique, commerciale, industrielle, financière et administrative ;
    •  L'intermédiaire commercial ;
    •  Toutes activités commerciales et industrielles ayant trait aux matériaux de constructions (et
notamment les portes sectionnelles et ses composantes) et aux systèmes automatiques ;
    •  Toutes prestations de service et, en particulier, l’ingénierie et les études, le conseil, l’assistance,
l’organisation destinées aux entreprises industrielles, commerciales, de service ou autres, y compris
les services d’assistance à la conception, la mise en service et l’amélioration d’équipements et de
systèmes d’automatisation de processus industriels ou commerciaux ;
    •  La recherche, la conception, la fabrication, l’achat, la vente, la location et l’importation de biens
et toutes prestations de services, ainsi que plus généralement toutes opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou autres qui se rapportent directement ou
indirectement, totalement ou partiellement à tous les systèmes de gestion de flux physique, de
cadence, de manutention, de stockage et plus généralement de transitique mécanique, automatisée
ou informatisée ;
    •  La formation de personnes en tout domaine ;
    •  L’organisation de manifestations en tout genre ;
    •  Le consulting ;
    •  Le management en conseil d’entreprise ;
    •  La prestation de tous services en matière de bureautique, tous travaux de secrétariat, l’
0724686109
Volet B
organisation de séminaires, l’aide aux entreprises en matière d’organisation d’entreprise ;
    •  La gestion commerciale et industrielle.
    •  L'immobilier pour compte propre ;
    •  Toutes prestations dans le cadre de la gestion d’un patrimoine immobilier dans le sens le plus
large du terme : la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier dans son
acceptation la plus large, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, l’
échange, la location civile et commerciale, la souslocation, la prise en location, la réalisation, la mise
en valeur, la construction, la transformation, la rénovation, l’aménagement, le parachèvement, l’
entretien, l’exploitation, l’expropriation, le leasing, la gestion, la gérance, la division horizontale et la
mise en copropriété forcée, la création de lotissements et le développement de ceux-ci, la promotion
sous toutes ses formes, de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis (maisons, appartements,
studios, terrains, surfaces commerciales, bâtiments industriels, hangars, sans que cette énumération
soit limitative), l’acquisition et la concession de tous droits réels immobiliers ainsi que toutes activités
connexes, analogues ou semblables qui s’y rapportent directement ou indirectement.
    •  La constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier, toutes les opérations de quelque nature qu’
elles soient, relatives à des biens meubles et des droits mobiliers.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger,
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’
extension et le développement.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions
d'exercice.
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Le capital social souscrit est fixé à la somme de un million de euros (1.000.000 EUR), représenté
par mille (1000) actions, sans désignation de valeur nominale.
Les mille (1000) actions ainsi souscrites sont intégralement libérées, soit pour un million de euros
(1.000.000 EUR), par un versement en espèces de un million de euros (1.000.000 EUR) effectué au
compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.
Une attestation bancaire de ce dépôt en date du 3 avril 2019 a été remise au notaire soussigné par
les fondateurs.
6. La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts.
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.
Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
L’assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique.
7. La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non,
nommés pour six ans au plus par l’assemblée générale des actionnaires, et rééligibles.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale
des actionnaires, il est constaté que celle-ci n’a pas plus de deux actionnaires, la composition du
conseil d’administration peut être limitée à deux membres jusqu’à l’assemblée générale ordinaire
suivant la constatation par toute voie de droit de l’existence de plus de deux actionnaires. La
disposition statutaire octroyant une voix prépondérante au président du conseil d’administration
cesse de sortir ses effets jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois
membres au moins.
Le mandat des administrateurs sera rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale des
actionnaires.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la
présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent son soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
Le conseil d’administration peut élire, parmi ses membres, un président.
Volet B
En cas d’absence ou d’un empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le
remplacer.
S’il le juge opportun, le conseil peut élire un ou plusieurs vice-présidents.
Le conseil d’administration se réunit, en Belgique ou à l’étranger, sur convocation de son président
ou, en cas d’empêchement, de celui qui le remplace, ou de deux administrateurs.
Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission.
Tout administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été
régulièrement convoqué s’il est présent ou représenté à la réunion.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par tout moyen de transmission, à un
de ses collègues, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et
place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Dans les cas prévus par la loi, les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par
consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte
des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, si le conseil d'administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la
réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau
composé de trois membres au moins.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale.
Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que
cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes
réservés au conseil d'administration en vertu de la loi. Si un comité de direction est institué, le conseil
d'administration est chargé de surveiller celui-ci.
Le conseil d'administration peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non.
Il peut, enfin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités.
Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice des délégations visées à l’article
précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours
judiciaires et administratifs tant en demandant qu’en défendant, ainsi qu’à tous actes et procurations,
y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel par deux administrateurs
agissant conjointement ou l’administrateur-délégué agissant seul.
Le contrôle de la société doit être confié à un commissaire-réviseur à moins qu’il ne s’agisse d’une
petite société (articles 141 et 15 du Code des sociétés).
8. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième mardi du mois de septembre
à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même
heure.
9. L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque année.
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et
prélèvements. Elle affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins des bénéfices
nets de l'exercice. Cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour
cent du capital social.
Le conseil d'administration peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les administrateurs en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Pour la procédure de liquidation, les actionnaires et liquidateur se conforment aux dispositions
légales en vigueur.
10. - DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'un l'extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
trente et un mars deux mille vingt-et-un.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mardi du mois de septembre
deux mille vingt-et-un à 18 heures.
2. - Administrateurs
Les comparants décident de fixer le nombre d’administrateurs à deux et appellent à ces fonctions
pour un terme de six ans :
Volet B
    •  Monsieur Pierre MEULDERS, préqualifié ;
    •  Madame Nathalie SIEUW, préqualifiée.
Tous ici présents et qui acceptent.
Le mandat des administrateurs sera rémunéré.
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
4. - Pouvoirs
Monsieur Pierre MEULDERS, ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations
nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et au Guichet
d’Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Conseil d’administration
A l’instant, le conseil d’administration nommé comme dit ci-dessus, décide de nommer :
    •  En qualité de président du Conseil d’administration : Monsieur Pierre MEULDERS, préqualifié ;
    •  En qualité d’administrateur-délégué : Monsieur Pierre MEULDERS, préqualifié.
L’administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion.
Le mandat est rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 5 avril 2019
Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé à Celles (Velaines)
 
Déposés en même temps :
- l’expédition de l’acte
- les statuts de la société