N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association X fragile Belgique
(en abrégé) : AXFB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Pachis du Capitaine(TSL) 4
1457
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Walhain (Tourinnes-Saint-Lambert)
Les fondateurs soussignés :
- Bart Jan Pieter BLEYS, bio-ingénieur, né à Turnhout le 15 juillet 1977 et domicilié Rue de Thébais 22 à 1495
Villers-la-Ville (NN. 77-07-15-025.27),
- Jean-Marc André Joseph Julien COMPERE, retraité, né à Verviers le 17 juillet 1955 et domicilié Rue du
Nouveau Monde 59 à 4910 Theux (NN.55-07-17-307.96),
- Jennifer Andrée Jacqueline COMPERE, consultante intérim, née à Verviers le 4 décembre 1984 et domiciliée
Rue Rittweger 159 à 4910 Theux (NN. 84-12-04-070.09),
- Jérémy Joseph Karin CREMERS, indépendant, né à Braine-l’Alleud le 14 août 1988 et domicilié Chemin de
l’Ardenelle 4a à 1400 Nivelles (NN. 88-08-14-071.55),
- Dominique Anne Christine DAMAS, économiste, née à Etterbeek le 14 février 1979 et domiciliée Pachis du
Capitaine 4 à 1457 Tourinnes-Saint-Lambert (NN. 79-02-14-238.45),
- Paul Jean François Marie Henri DAMAS, ingénieur civil retraité, né à Liège le 17 juin 1949 et domicilié Rue
Lagasse 86 à 1400 Nivelles (NN. 49-06-17-049.27),
- Gwenaele Fabienne DELCORDE, assistante sociale, née à Binche le 3 décembre 1977 et domiciliée Rue du
Fief 39 à 6150 Aanderlues (NN. 80-13-03-130.89),
- Raphaël André Pierre DEVILLERS, sans profession, né à Etterbeek le 24 mai 1993 et domicilié Rue des Trois
Maisons 31B à 5190 Saint-Martin (NN. 93-05-24-421.71),
- Benoît Paul Marie Hubert EVRARD, technicien de laboratoire, né à Liège le 31 juillet 1960 et domicilié Rue du
Gaet 3 à 1320 L’Ecluse (NN. 60-07-31-187.95),
- Saadia GADIRI, indépendante, née à Agadir le 1er juin 1954 et domiciliée Chaussée de Louvain 696 à 1380
Lasne (NN. 54-06-01-342.28),
- Françoise Josée Gabrielle GOOSSENS , site manager, née à Anderlecht le 26 juillet 1962 et domiciliée Rue
des Trois Maisons 31B à 5190 Saint-Martin (NN. 62-07-26-504.67),
- Ludovic GHISLAIN, militaire, né à Binche le 28 mars 1977 et domicilié Rue du Fief 39 à 6150 Anderlues (NN.
77-03-28-319.91),
- Sophie Geneviève Jean HAINAUT, graduée en architecture d’intérieur, née à Montegnée le 10 février 1971 et
domiciliée Rue de Verviers 264 à 4621 Andrimont (NN. 71-02-10-378.51),
- Brigitta Antoinette Renée MERCELIS, accoucheuse, née à Anvers le 11 mars 1963 et domicilié Rue du Gaet 3
à 1320 L’Ecluse (NN. 63-03-11-216.22),
- Anne Madeleine Christine Laure REMION, assistante de direction retraitée, née à Liège le 1er février 1949 et
domiciliée Rue Lagasse 86 à 1400 Nivelles (NN. 49-02-01-072.68),
- Alain Jean-Marie ROLAND, technico-commercial, né à Verviers le 25 janvier 1970 et domicilié Rue de Verviers
264 à 4821 Andrimont (NN. 70-01-25-155.87),
- François RYCX, ingénieur de gestion, né à Uccle le 20 septembre 1977 et domicilié Pachis du Capitaine 4 à
1457 Tourinnes-Saint-Lambert (NN. 77-09-20-157.50) ;
- Tiphanie Andrée Claudine VANDROME, employée, née à Anderlect le 16 juin 1988 et domiciliée Chemin de
0674767830
l’Ardenelle 4a à 1400 Nivelles (NN. 88-06-16-426.14),
- Monique Anne Marie VANLOQUEREN, enseignante retraitée, née à Uccle le 9 avril 1947 et domiciliée Square
R. Goldschmidt 50 à 1050 Ixelles (NN. 47-04-09-384.70)
réunis en assemblée le vingt-trois avril deux mille dix-sept,
considérant la décision de l’assemblée générale extraordinaire du groupement X fragile d’Inclusion asbl tenue ce
même jour, de se séparer de l’association précitée et de former une asbl indépendante,
sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement les statuts suivants.
  
Titre I – Dénomination, siège, durée
Article 1er
L’Association prend la dénomination de « Association X fragile Belgique asbl », en abrégé AXFB asbl.
Art. 2
Le siège de l’Association est établi dans l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon, à 1457 Tourinnes-Saint-
Lambert, Pachis du Capitaine 4.
Art. 3
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II – Objet
Art. 4
L'Association a pour but de rassembler les personnes porteuses d’une déficience intellectuelle liée au syndrome
X fragile, les personnes porteuses d’une prémutation X fragile et/ou d’un syndrome associé, leurs familles et les
professionnels concernés afin de promouvoir en Fédération Wallonie-Bruxelles et en collaboration avec les
associations sœurs, en Belgique, en Europe et dans le monde, dans un esprit de solidarité humaine, à l’exclusion
de tout critère confessionnel, philosophique et politique, de sexe ou de race, tout ce qui contribue au
développement, à l'inclusion et à la qualité de vie des personnes porteuses d'une déficience intellectuelle liée au
syndrome X fragile et de leurs proches.
Cette promotion se fera en collaboration complète avec les personnes et les familles et intégrera les
professionnels de la santé et de l’éducation dans la démarche. Cette promotion comprend :
- l’accueil, l’écoute, l’accompagnement et le conseil des familles ;
- l’organisation de formations, y compris d’éducation permanente, et la diffusion de toute information utile de tous
types et sur tous supports ;
- toute action visant à favoriser le bien-être et le développement sur les plans tant éducatif, pédagogique, social,
psychologique que thérapeutique des personnes porteuses du syndrome X fragile ou d’un syndrome associé ;
- le soutien à la recherche scientifique dans le domaine du syndrome X fragile et des syndromes associés ;
- l’organisation d’activités adaptées pour les personnes concernées et leurs familles ;
- la défense de leurs intérêts et besoins auprès des Pouvoirs Publics et de toutes autres instances ;
- la promotion de leurs droits à l'inclusion dans la société et la lutte contre toutes formes de discrimination à leur
égard.
L'Association peut aussi poursuivre toutes activités de promotion, de formation, d'information et de
développement en faveur des personnes porteuses du syndrome X fragile ou d’un syndrome associé afin de leur
permettre de participer pleinement à tous les domaines de la vie en société, ainsi qu'en faveur de leurs familles et
des personnes qui les entourent.
L’Association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tous moyens, à des entreprises ou organismes poursuivant des buts similaires
ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer aux buts de l’Association.
L'Association peut développer toute activité qui contribue directement ou indirectement à la réalisation des buts
non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités lucratives accessoires,
dont le produit sera affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
L'Association peut s'associer ou coopérer avec toutes autorités, institutions, associations, etc., qu’elles soient
locales, régionales, communautaires, fédérales, nationales, européennes ou internationales, dans la réalisation
de son objet social.
L'Association peut ester en justice dans les litiges donnant lieu à toute forme d'exclusion ou de discrimination des
personnes porteuses du syndrome X fragile ou d’un syndrome associé ou de leurs proches.
 
Titre III – Membres
Art. 5
L’Association est composée de membres. Leur nombre n’est pas limité, mais doit être au minimum de quatre.
Sont membres, à titre collectif, les familles qui ont payé leur cotisation pendant l’année en cours et adhèrent aux
présents statuts.
Une cotisation est réclamée par ménage, étant entendu que la personne porteuse du syndrome X fragile, placée
en institution ou dans tout foyer de vie adapté, de quelque nature que ce soit, est d’office rattachée à ses parents
ou, à défaut, à un frère ou une sœur domiciliés ailleurs, en ordre de cotisation.
Sont également membres, à titre individuel, les professionnels de la santé ou de l’éducation et les autres
personnes intéressées par le syndrome X fragile ou un syndrome associé qui ont payé leur cotisation pendant
l’année en cours et adhèrent aux présents statuts.
Sont également membres, à titre collectif, les personnes morales qui ont payé leur cotisation pendant l’année en
cours et adhèrent aux présents statuts.
Par année en cours, on entend l’année civile débutant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre.
Art. 6
Pour devenir membre, il suffit d’adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou électronique, un
formulaire d’adhésion dûment complété et de payer le montant de la cotisation.
Art. 7
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’Association en adressant leur démission par écrit au
Conseil d’administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur,
corruption de la jeunesse ou outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur, ou impliquant
sa participation.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, après deux rappels
successifs.
Art. 8
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des
voix des personnes présentes ou représentées.
Art. 9
La qualité de membre se perd automatiquement par décès, ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 10
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers, n’a aucun droit sur le fonds social de l’Association.
Il ne peut réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
Art. 11
Le conseil d’administration peut, sur décision motivée portée à la connaissance de l’intéressé, interdire jusqu’à la
date de la prochaine assemblée générale la participation d’un membre aux activités, réunions et conseil
d’administration de l’Association, quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l’Association ou
des membres qui la composent, et après que l’intéressé ait été invité à être entendu par le Conseil. Le non-
respect des statuts ou du règlement d’ordre intérieur, les infractions graves aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’Association, peuvent, entre autres motifs, conduire à l’exclusion du membre fautif. La prochaine
Assemblée Générale prononcera conformément à l’article huit, l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans
ses droits.
Art. 12
Le conseil d’administration tient un registre des membres sous forme électronique. Un extrait à jour de ce registre
des membres est consultable par tous les membres au siège de l'Association, moyennant prise de rendez-vous
quinze jours au moins à l’avance.
 
Titre IV – Cotisations
Art. 13
Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil
d’administration. Il ne pourra être supérieur à 125� (cent vingt-cinq euros) pour les familles et les personnes
physiques et 625� (six cent vingt-cinq euros) pour les personnes morales. Ces montants sont établis à l’indice du
mois de janvier 2017, soit 104.28 (cent-et-quatre point vingt-huit) et évolue suivant l’indice des prix à la
consommation.
Le conseil d’administration pourra apprécier souverainement de dispenser certains membres du paiement de
cette cotisation. Cette décision devra être dûment motivée.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
par courrier postal ordinaire ou électronique. Si après l’envoi d’un deuxième rappel, le membre n’a pas payé sa
cotisation dans les deux mois de l’envoi du 2e rappel qui lui a été adressé, le conseil d’administration le
considérera comme démissionnaire d’office.
 
Titre V – Fonctionnement de l’Assemblée Générale
Art. 14
L’assemblée générale est composée de tous les membres en ordre de cotisation pour l’année en cours à la date
de l’assemblée. Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-
ci, par le Vice-Président ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant ; ces personnes ne peuvent prendre part aux votes.
Art. 15
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, durant le premier semestre de l’année, sur convocation
du conseil d’administration. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision
du conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres, dans un délai maximum d’un mois qui
suit l’envoi de la demande. 
Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans les cas où la loi du vingt-sept
juin mil neuf cent vingt et un exige un quorum de présences.
La demande des membres qui voudront faire convoquer l’assemblée générale ne sera recevable  que s’ils font
parvenir au président du conseil d’administration une note écrite faisant connaître, de façon concrète et précise,
l’objet de la réunion extraordinaire qu’ils veulent voir convoquer.
 Art. 16
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier électronique ou par lettre
ordinaire confiée à la poste, envoyée à la dernière adresse connue de l’Association au moins huit jours avant la
date de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour. Lorsque l’assemblée générale doit approuver le rapport d’activité du
Conseil, les comptes et le budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour, pour autant qu’elle ait
été adressée au conseil d’administration en temps utile.
Art. 17
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre, porteur d'une procuration écrite dûment signée.
Chaque membre présent ne peut être porteur que de cinq procurations au maximum.
Art. 18
Tous les membres présents en règle de cotisation ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Chaque
famille membre dispose d’une voix délibérative, de même que chaque personne physique, professionnel de la
santé ou de l’éducation, et chaque personne morale.
Art. 19
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand
l'Assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l’asbl ou
de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés
à des votes négatifs.
En cas de parité de voix, celle du Président ou du vice-Président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Art. 20
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soit présent ou représenté à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce
point à l'ordre du jour.
Art. 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts, la dissolution et la
transformation de l'asbl que conformément aux dispositions prévues par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent
vingt et un.
Art. 22
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le
Secrétaire général ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil
d’administration.
Ils sont signés par le Président et le Secrétaire général et les deux scrutateurs, s’ils ont été désignés, et
conservés dans un registre au siège social. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux, mais sans
déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux
signés par le Secrétaire général ou par tout mandataire habilité en vertu d'une décision du conseil
d’administration à signer un tel document.
Sans préjudice des publications exigées par la loi, les décisions de l’assemblée générale sont portées à la
connaissance des membres et du public via l’insertion d’un article dans la revue périodique de l’Association.
Art. 23
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, par le Secrétaire général au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt
et un. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne
habilitée à représenter l'Association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.
 
Titre VI – Pouvoirs de l’Assemblée Générale
Art. 24
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts ;
2° d'exclure un membre ;
3° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi
que le ou les liquidateurs ;
4° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
5° d'approuver annuellement les comptes et budget ;
6° de débattre et d’approuver le rapport annuel du conseil d’administration ;
7° de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
8° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'Association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée
Générale ;
9° de prononcer la dissolution volontaire de l'Association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale;
10° de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association.
 
Titre VII – Le conseil d’administration
Art. 25
L'Association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum trois et maximum quinze
administrateurs, membres de l'Association. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de
membres de l'Association. Leur mandat est gratuit. Deux tiers au moins des administrateurs doivent être proches
d’une personne porteuse du syndrome X fragile. Les autres administrateurs doivent être des professionnels
spécialistes du syndrome X fragile.
Chaque administrateur devra démontrer des compétences utiles à l’Association.
Les candidats au poste d'administrateur sont présentés à l'Assemblée générale par le conseil d’administration. A
cette fin, le Conseil fait en temps utile appel aux candidatures parmi les membres en ordre de cotisation. Ils sont
nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes présentes ou représentées.
Le mandat d'administrateur est de trois ans, renouvelable. Les membres du personnel de l’Association ne
peuvent endosser le mandat d’administrateur.
Art. 26
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'Association, que de l'exécution de leur mandat.
Art. 27
Le mandat d'administrateur est toujours révocable sur décision motivée de l'assemblée générale.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum
d'administrateurs fixé à l'article vingt-cinq.
 
Titre VIII – Fonctionnement du conseil d’administration
Art. 28
Le Conseil désigne en son sein un Président, un ou plusieurs Vice-Président(s) éventuel(s), un Secrétaire
général et un Trésorier. Le président de l’association devra être un parent d’une personne porteuse du syndrome
X fragile. Ces désignations sont portées à la connaissance des membres par la voie de la revue périodique de
l’Association ou par courrier.
Le Président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration.
Le Secrétaire général est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du vingt-sept juin mil neuf
cent vingt et un au greffe du tribunal compétent.
Le Trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et, le cas échéant, du dépôt des
comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque Nationale de Belgique.
En cas d'empêchement temporaire du Président, du Secrétaire général ou du Trésorier, le conseil
d’administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
L'administrateur remplaçant le Président devra être un parent d’une personne porteuse du syndrome X fragile.
Art. 29
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite
dûment signée.
Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.
Art. 30
Le Conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Art. 31
Les décisions du Conseil sont prises de préférence par consensus, sinon à la majorité simple des
administrateurs présents. Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du Conseil sont prises à la
majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes blancs ou nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En
cas de partage de voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout
administrateur qui a un intérêt dans une question traitée par le conseil d’administration ne peut participer aux
délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Art. 32
Le conseil d’administration est convoqué par le Président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs, dans les quatorze jours qui
suivent la demande.
Il se réunit au moins quatre fois par an.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par courrier électronique ou lettre ordinaire au moins huit
jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil. Toutefois, le conseil d’administration pourra se réunir sans
délai en cas d'urgence dont la notion sera appréciée par les administrateurs.
La convocation contient l'ordre du jour.
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents et représentés marquent leur accord.
En cas d’urgence, lorsque l’intérêt de l’Association le commande, les décisions du conseil d’administration
peuvent être prises par échange de courriel. Une telle décision requiert l’accord unanime des administrateurs.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire
général. Ce registre est conservé au  siège social, où tous les membres de l’Association peuvent le consulter,
sans déplacement du registre.
Les extraits des procès-verbaux du Conseil qui doivent être produits et tous les autres actes sont signés par le
Président et le Secrétaire général.
 
Titre IX – Pouvoirs dévolus au conseil d’administration
Art. 33
L'association est gérée et représentée par le conseil d’administration, les administrateurs agissant, sauf
délégation spéciale, en collège.
Art. 34
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en
ce et y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et
soumettre un litige à l'arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
sont exercées par le conseil d’administration.
Art. 35
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées.
La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d’administration.
Art. 36
Le conseil d’administration ne peut prendre de décision relative à l’achat ou à la vente d’un immeuble ou
l’établissement d’une hypothèque sans autorisation préalable de l’assemblée générale.
 
Titre X – Action en justice
Art. 37
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article trente-cinq des
statuts, à représenter l'association à cet effet par le conseil d’administration.
Toutefois, dans les cas cités à l'article vingt-quatre, huitièmement des présents statuts, la décision est prise par
l'assemblée générale.
 
Titre XI – Gestion Journalière
Art. 38
Le Secrétaire général assure la gestion journalière de l’Association. Le conseil d’administration fixera sa mission
et l’étendue de ses pouvoirs. Toute dépense dépassant la somme de 2.500� devra être autorisée par une
délibération du conseil d’administration.
Art. 39
Les pouvoirs du Secrétaire général sont limités aux actes de gestion journalière.
Toutefois, le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision tels que ceux-ci seront
précisés dans un mandat spécial et (ou) confier certains mandats spéciaux au Secrétaire général ou à un
administrateur qu’il désigne spécialement.
Les restrictions aux pouvoirs du Secrétaire général sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées, sauf
dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
Art. 40
La durée du mandat du Secrétaire général, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration
et est de maximum trois ans.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction du
Secrétaire général. En cas de besoin la gestion journalière sera à charge d’un autre administrateur de manière
temporaire.
 
Titre XII – Représentation
Art. 41
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président et un autre
administrateur agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une
décision préalable ni d'une procuration du conseil d’administration.
En cas d'empêchement du Président, le conseil d’administration désignera un remplaçant qui aura les mêmes
pouvoirs.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles
sont publiées, sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
 
Titre XIII – Financement, comptes & budget
Art. 42
L’Association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, le produit de ventes diverses
et de droits d’entrée, etc. obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l’Association que pour soutenir un
projet spécifique.
Art. 43
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt
et un et ses arrêtés d'application.
Art. 44
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Art. 45
Les comptes de l'exercice, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis
annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Le budget présente les produits et les charges de l'exercice social suivant.
Les comptes sont déposés conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
Art. 46
Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un réviseur d'entreprises, le ou les commissaires,
personnes physiques ou morales membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, sont nommés par
l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat est
de trois ans.
Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise
à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif. S'il existe un conseil d'entreprise,
celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.
Les réviseurs bénéficient des mêmes pouvoirs que ceux qui sont prévus pour les sociétés commerciales; ils ont
un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations financières de l'association. Ils peuvent
prendre connaissance, sans les déplacer, des livres et de toutes les écritures comptables. Tous les semestres, il
leur sera remis, suite à leur demande, un état de la situation active et passive de l'association.
Art. 47
Même si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale doit
néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux
comptes, membres ou non de l'association.
 
Titre XIV – Règlement d’ordre intérieur
Art. 48
Un règlement d’ordre intérieur est rédigé par le conseil d’administration qui le soumet à l’approbation de
l’assemblée générale, statuant à la majorité des membres présents ou représentés.
Ce règlement contient les principes qui devront régir le mode d’agir des divers responsables de l’ASBL vis-à-vis
de celle-ci ainsi que vis-à-vis du monde extérieur. Elle contiendra également l’énoncé des valeurs et de la
philosophie qui sous-tendront les buts poursuivis et la manière d’y parvenir.
 
Titre XV – Dissolution de l’Association
Art. 49
En cas de dissolution de l'Association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. Il ne pourra être affecté
qu'à une ASBL poursuivant des buts similaires aux siens.
Art. 50
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
 
Titre XVI – Dispositions générales
Art. 51
Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts est réglé par la loi. A défaut de règles énoncées dans la loi,
prévaudront les dispositions du droit commun, le règlement d’ordre intérieur et l’usage.
Sans préjudice du bénéfice d’une éventuelle période transitoire légale, si une disposition des statuts ci-avant
devient caduque en raison du changement de la loi, elle fera l’objet d’une modification statutaire lors de
l’assemblée générale qui suit l’entrée en vigueur du changement de la loi.
La nullité éventuelle d’une disposition des statuts n’entraîne pas la nullité de leur ensemble.
 
Titre XVII – Dispositions transitoires
Art. 52
L’Association étant constituée au départ du groupement X fragile d’Inclusion asbl, les membres adhérents de ce
groupement en ordre de cotisation à la date de constitution de l’Association sont considérés d’office comme
membres de l’Association, jusqu’au  31 décembre 2017.
 
* * *
Les fondateurs soussignés sont en outre unanimement convenus de désigner les personnes suivantes comme
administrateurs de l’Association X fragile Belgique asbl :
- Bart Jan Pieter BLEYS, bio-ingénieur, né à Turnhout le 15 juillet 1977 et domicilié Rue de Thébais 22 à 1495
Villers-la-Ville (NN. 77-07-15-025.27) ;
- Dominique Anne Christine DAMAS, économiste, née à Etterbeek le 14 février 1979 et domiciliée Pachis du
Capitaine 4 à 1457 Tourinnes-Saint-Lambert (NN. 79-02-14-238.45) ;
- Paul Jean François Marie Henri DAMAS, ingénieur civil retraité, né à Liège le 17 juin 1949 et domicilié Rue
Lagasse 86 à 1400 Nivelles (NN. 49-06-17-049.27) ;
- Laetitia Aline Chantal DELEM, ingénieur civil, née à Anderlecht le 28 décembre 1979 et domiciliée Rue de
Thébais 22 à 1495 Villers-la-Ville (NN. 79-12-28-318.03) ;
- Joseph Jules Louis DEVILLERS, fonctionnaire, né à Nivelles le 4 août 1964 et domicilié Rue des Trois Maisons
31B à 5190 Saint-Martin (NN. 64-08-04-149.64) ;
- Françoise Josée Gabrielle GOOSSENS , site manager, née à Anderlecht le 26 juillet 1962 et domiciliée Rue
des Trois Maisons 31B à 5190 Saint-Martin (NN. 62-07-26-504.67) ;
- François RYCX, cadre supérieur, né à Uccle le 20 septembre 1977 et domicilié Pachis du Capitaine 4 à 1457
Tourinnes-Saint-Lambert (NN. 77-09-20-157.50) ;
- Marie-Paule André Anne Blanche SURNY, aide-soignante, née à Kolwezi le 07/04/1957 et domiciliée Avenue
des Sorbiers 74 à 1342 Limelette (NN. 57-04-07-008.37).
 
Fait à Tourinnes-Saint-Lambert, le 23 avril 2017, en trois exemplaires originaux.
Signé : Bart Bleys, Jean-Marc Compère, Jennifer Compère, Jeremy Cremers, Dominique Damas, Paul Damas,
Gwenaele Delcorde, Raphaël Devillers, Benoît Evrard, Saadia Gadiri, Françoise Goossens, Ludovic Ghislain,
Sophie Hainaut, Brigitta Mercelis, Anne Remion, Alain Roland, François Rycx, Tiphanie Vandrome, Monique
Vanloqueren 
* * *
A la suite de l’assemblée générale constituante de la nouvelle asbl, le Conseil d’administration s’est réuni le
même jour sous la présidence de son doyen, Monsieur Paul Damas.
Etaient présents :
- Monsieur Bart Bleys,
- Madame Dominique Damas,
- Monsieur Paul Damas,
- Monsieur Jo Devillers,
- Madame Françoise Goossens
- Monsieur François Rycx.
Étaient excusées :
- Madame Laetitia Delem et
- Madame Marie Surny, empêchées.
Le Conseil a pris acte des décisions de l’assemblée générale constituante et a décidé, conformément aux
dispositions de l’article 28 des statuts :
- de désigner comme Présidente Madame Dominique Anne Christine DAMAS, économiste, née à Etterbeek le 14
février 1979 et domiciliée Pachis du Capitaine 4 à 1457 Tourinnes-Saint-Lambert (NN. 790214238.45) ;
- de désigner comme Vice-Présidente, chargée des relations internationales, Madame Françoise Josée Gabrielle
GOOSSENS, site manager, née à Anderlecht le 26 juillet 1962 et domiciliée Rue des Trois Maisons 31B à 5190
Saint-Martin (NN. 62-07-26-504.67) ;
- de désigner comme Trésorière, Madame Laetitia Aline Chantal DELEM, ingénieur civil, née à Anderlecht le 28
décembre 1979 et domiciliée Rue de Thébais 22 à 1495 Villers-la-Ville (NN. 79-12-28-318.03) ;
- de désigner comme Secrétaire général, Monsieur Paul Jean François Marie Henri DAMAS, ingénieur civil
retraité, né à Liège le 17 juin 1949 et domicilié Rue Lagasse 86 à 1400 Nivelles (NN. 490617049.27).
Conformément aux dispositions de l’article 38 des statuts, Monsieur Paul Damas, en tant que Secrétaire général,
est chargé de la gestion journalière de l’Association.
Fait à Tourinnes-Saint-Lambert, le 23 avril 2017, en trois exemplaires originaux.
Signé : Dominique Damas, présidente, et Paul Damas, secrétaire général.