N° d'entreprise : 0699565285
Nom
(en entier) : ARTOITURE ET MULTISERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Abreuvoir(HAV) 12
 : 7041 Quévy
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
« ARTOITURE ET MULTISERVICES »
Société Privée à Responsabilité Limitée
Rue de l’Abreuvoir, 12 à 7041 Quévy (Havay)
Tribunal de l’Entreprise du Hainaut, division Mons BCE 0699.565.285
Assujettie à la T.V.A. sous le numéro BE699.565.285
Adoption de la forme en SRL et de nouveaux statuts conformément aux dispositions du Code des
Sociétés et des Associations 
D’un procès-verbal dressé par Maître Serge Fortez, Notaire de résidence à Quiévrain, en date du
vingt-cinq septembre deux mil vingt-trois, en cours d’enregistrement, il résulte que l’assemblée
générale extraordinaire des actionnaires (ex-associés) de la société privée à responsabilité limitée «
ARTOITURE ET MULTISERVICES » ayant son siège à 7041 Quévy (ex-Havay), rue de l’Abreuvoir,
numéro 12, a pris à l’unanimité les résolutions suivantes :
1.    Première résolution : adaptation des statuts au Code des Sociétés et des Associations
    En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2.    Deuxième résolution : capital 
    En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré (20.000,00 €) a été converti de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
    L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, §2 deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
    Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de l’action non encore libérée
à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
3.    Troisième résolution : Adaptation des statuts    
    Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
    L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ARTOITURE ET MULTISERVICES ».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « Société à Responsabilité
Limitée », en abrégé « SRL ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet l’entreprise générale de tous travaux publics et privés, et plus spécialement l’
entreprise générale de construction de bâtiments, soit d’une manière générale tous travaux de
construction, de rénovation, de transformation, de restauration, de démolition, de parachèvement et
de finition du bâtiment dans toutes ses applications, tous travaux de ferronnerie, tous travaux de
pose ou de rénovation de toiture et de charpentes, tous travaux de clôture, d’égouttage.
Elle peut notamment réaliser :
-tous travaux de gros-œuvre, notamment de maçonnerie, de béton et de démolition ;
-tout travail de revêtements de murs et de sols, plafonnage, cimentage et de la pose de chapes ;
-les activités du carrelage, du marbre et de la pierre naturelle ;
-les activités de la toiture et de l’étanchéité ;
-les activités de la menuiserie et de la vitrerie ; placement de châssis, portes, volets, velux, etc ;
-les travaux relatifs à l’électrotechnique et à l’installation électrique ;
-les activités d’installation de chauffage, chauffage central, de système de ventilation et d’aération,
de chauffage à air chaud, de climatisation, de conditionnement d’air, de tuyauteries industrielles, du
gaz et du sanitaire, d’entretien et de réparation, de placement d’adoucisseurs d’eau, la construction
métallique ;
-tous travaux de décoration et d’aménagement intérieur ainsi que tous travaux de peinture tant
extérieurs qu’intérieurs ainsi que la peinture industrielle, de tapisserie et de placement au sol de
couvertures souples ;
Elle pourra également en atelier procéder à tous travaux de restauration de meubles.
La société pourra également procéder à tous travaux de construction, de réfection et d’entretien des
routes, travaux d’égouttage, la pose de câbles et de canalisations diverses, l’installation de
signalisation routière et le marquage des routes, l’aménagement des plaines de jeux, de sport, tous
travaux de terrassement, l’installation d’échafaudages, le rejointoyage et le nettoyage de façades, le
nettoyage et la désinfection des maisons et locaux meublés, le ramonage des cheminées, tous
travaux d’isolation thermique et acoustique, d’assèchement de construction, la pose de plaques de
gyproc et le démoussage des toitures ;
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
d’ouvrage et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur
ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts,
acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires, réaliser toutes
opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles ;
La société aura aussi comme objet social le placement de cuisine, meubles et vérandas ;
La société aura également pour objet le traitement de l’humidité et l’aménagement des parcs et
jardins ;
La société pourra procéder au nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ainsi que la location de
tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve les échafaudages, bobcat,
foreuses, perceuses, ponceuses, mélangeurs, échelles, chauffage, remorques, meuleuses,
décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses, etc ;
La société aura également pour objet l’étude, l’importation, l’exportation, la promotion, la création, l’
acquisition, la vente, l’installation, la mise en service et l’exploitation d’installations photovoltaïques.
La société aura également pour objet l’étude, la conception, la réalisation, l’achat, la vente, la
location, le placement, de tout système généralement quelconque de détection et de protection des
biens immobiliers contre le risque d’incendie ; tout travail d’aménagement et d’adaptation des
bâtiments aux normes de sécurité existantes en la matière, la fourniture de tout service, l’achat, la
vente, en gros ou en détail et même la location de tout matériel ou bien généralement quelconque se
rapportant à l’activité décrite ci-avant.
Sans que la liste qui suive puisse être considérée comme exhaustive, la société pourra exercer
toutes les activités reprises sous les codes NACEBL suivants :
41.10101-Promotion immobilière de maisons d’habitation neuves ou de travaux de rénovation ;
42.21901-Forage et construction de puits d’eau, fonçage de puits ;
43.12001-Travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de
construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc ;
43.12011-Déblayage des chantiers ;
43.130-Forages d’essai et sondages ;
43.221-Travaux de plomberie ;
43.291-Travaux d’isolation ;
43.29901-Installation de stores et bannes ;
43.320-Travaux de menuiserie ;
43.32001-Montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards de
cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc ;
43.32003-Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc, en
bois ou en matière plastique ;
43.32004-Montage de portes blindées et de portes coupe-feux, en bois ou en matière plastique ;
43.32005-Montage de serres, de vérandas etc, en bois ou en matière plastique ;
43.32031-Montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
43.34201-Peinture d’ossatures métalliques ;
43.390-Autres travaux de finition ;
43.39001-Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;
43.39002-Autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments n.d.a. ;
43.910-Travaux de couverture ;
43.91001-Montage de charpentes
43.91002-Travaux de couverture de tous matériaux ;
43.91003-Mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie ;
43.991-Travaux d’étanchéification des murs ;
43.99101-Travaux d’étanchéification des toits et des toitures terrasses ;
43.99111-Traitement des murs avec des produits hydrofuges ;
43.99201-Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties
extérieures des bâtiments ;
43.99301-Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
43.994002-Exécution de travaux de rejointement ;
43.99601-Pose de chape ;
43.99902-Travaux de ferraillages et pose de coffrages ;
43.99903-Construction de cheminées et de fours industriels ;
43.99904-Montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les
travaux ;
43.99906-Montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail ;
43.99907-Construction de chambres froides, chambres fortes, etc ;
43.99931-Installation de piscines privées ;
81.22003-Ramonage de cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées ;
81.300-Services d’aménagement paysager ;
81.30002-Création et entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives ;
La société peut réaliser son objet en Belgique et à l’étranger, de toutes manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans
toutes entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou
de nature à favoriser celui de la société.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l’
extension ou le développement.
Elle peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 Titre II : Capitaux propres et apports 
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, deux cents (200) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponibles
Pas d’application
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. 
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce
que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette
faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires, comme décrit ci-dessus, peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
    § 1. Cession libre
    Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à
un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne
directe des actionnaires.
    § 2. Cessions soumises à agrément
    Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
    Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou
négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui
s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette
réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
    Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
    Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
    Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
    Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
juin à dix-huit heures trente. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
    § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
    § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
    La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 19. Délibérations
    § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
    §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
    §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
    § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
    § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A
cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
    4. Quatrième résolution : nomination
    L’Assemblée générale décide de confirmer le mandat d’administrateur (non statutaire) pour une
durée indéterminée de Monsieur Benoit PENASSE précité domicilié à 7041 Quévy (Havay) rue de l’
Abreuvoir, 12, lequel ici présent déclare accepter ;
    5. Cinquième résolution : siège
    L’assemblée décide de maintenir le siège à 7041 Quévy (Havay) rue de l’Abreuvoir, 12.
    6. Sixième résolution : pouvoirs
    L’Assemblée générale confère tous pouvoirs à Monsieur Benoit Penasse précité, administrateur,
pour l’exécution des résolutions qui précèdent et confie au notaire soussigné le soin de procéder à la
coordination des statuts.
    
    Pour extrait analytique conforme, le 25 septembre 2023.
    Serge Fortez Notaire de résidence à Quiévrain