Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AXINE
Avenue Pénélope 26
1190 Forest
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu le 26 avril 2017 par Maître Jean MARTROYE de JOLY, Notaire à Forest,
non encore enregistré, il résulte que Madame BEAUMONT Anne-Christine, domiciliée à 1190 Forest,
Avenue Pénélope, 26/0003, a constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination de AXINE , dont le siège social sera établi à 1190 Forest, avenue Pénélope, 26 et au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)  à représenter par cent (100) parts sociales
sans désignation de valeur nominale, , qu’elle souscrit au pair et en espèces, entièrement et
personnellement.
            La comparante déclare et reconnaît :
    1.  que chacune des souscriptions en numéraire est libérée à concurrence de deux/tiers.
    2.  que les fonds affectés à la libération des souscriptions en numéraire cidessus ont été déposés
par versement ou virement au compte spécial, ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque Belfius ainsi que cela résulte d'une attestation de dépôt qui a été confiée au notaire
soussigné.
    3.  que la société a par conséquent du chef des dites souscriptions et libérations en numéraire, et
dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).
            STATUTS :
            TITRE UN : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE :
            ARTICLE UN : Forme - Dénomination :
            La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :
AXINE.
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée", elle doit, en outre, dans ces mêmes documents,
être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société.
            Ces documents doivent également mentionner le numéro d’inscription au registre des
personnes morales, la domiciliation ainsi que le numéro d’au moins un compte dont l’entreprise est
titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en Belgique, autre qu’une caisse d’épargne
communale, régi par la loi du vingt-deux mars mil neuf cent nonante-trois relative au statut et au
contrôle des établissements de crédit.
            ARTICLE DEUX : Siège :
            Le siège social est établi à 1190 Forest, avenue Pénélope, 26,  et peut être transféré partout
en Belgique, moyennant le respect des dispositions applicables en matière linguistique, par simple
décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification
qui en résulte au présent article des statuts.
            La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
            ARTICLE TROIS : Objet :
0674920654
Volet B
            La société a pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour le
compte de tiers ou en participation avec des tiers, les activités suivantes :
- les cours d’informatique, l’assistance en logiciels informatiques, les conseils et l’assistance dans le
domaine de l’informatique, tous matériaux de bureau et de l’informatique; la conception, le
développement et la commercialisation de logiciels informatiques et de sites web, l’installation et
l’entretien de réseaux informatiques au sens le plus large;
- le management, le consulting comprenant la gestion, le conseil en stratégie, organisation et
innovation, le conseil en gestion des ressources humaines, techniques financières et informatiques
dans les secteurs privés et publics et de manière générale toutes opérations et activités
d’organisation, d’assistance, de management, de consultance et de conseil en gestion ;
- l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la distribution, la location d’équipements informatique et
de tout type de logiciel, produit ou matériel informatique, ainsi que le design graphique de
programmes informatiques ;
- l'exercice de toutes les activités relatives à la traduction, l'interprétation et la révision de textes ;
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage
de tous immeubles bâtis et non bâtis. Ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à la
promotion immobilière, à l’activité d’administrateur de biens, de marchands de biens, activité
d’agence immobilière, intermédiaire dans toutes opérations immobilières telles que la vente la
location, activité de syndic (gestion immeubles), la prise et la remise de fonds de commerce. Elle
peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en
partie. Elle peut également réaliser toutes opérations liées à l’acquisition et la cession la mise en
gage de droits immobiliers tels que l’usufruit, la nue-propriété, le droit emphytéotique …
            Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de
cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
associations ou entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet social serait similaire ou
connexe au sien, ou simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation
de tout ou partie de son objet social.
            Elle peut faire tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations mobilières, immobilières,
commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, ou pouvant contribuer à son développement.
            TITRE DEUX : CAPITAL  PARTS SOCIALES :
            ARTICLE CINQ : Capital :
            Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EURO
(18.600,00 EUR), et représenté par CENT parts sociales sans valeur nominale, représentant
chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, entièrement souscrites en numéraire et au pair et
libérées lors de cette constitution à concurrence de deux/tiers.
            ARTICLE NEUF : Nature des parts sociales :
            Les parts sont nominatives.
            Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.
            TITRE TROIS : GERANCE  SURVEILLANCE :
            ARTICLE TREIZE : Gérance :
            La gérance de la société est confiée par l'associé unique ou par l'assemblée générale à un
ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra
être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
            ARTICLE QUATORZE : Délégations de pouvoirs :
            La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou
encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux
déterminés.
            ARTICLE QUINZE : Pouvoirs :
            Chaque gérant, avec pouvoir d'agir séparément s'ils sont plusieurs, est investi des pouvoirs
les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
            ARTICLE DIX SEPT : Actions judiciaires :
            Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la
société, par un gérant.
            ARTICLE DIX HUIT : Signature sociale :
            Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société sont signés par un gérant, avec pouvoir d'agir séparément
s'ils sont plusieurs.
            TITRE QUATRE : ASSEMBLEE GENERALE :
            ARTICLE VINGT : Tenue de l'assemblée générale :
            Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
            Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le premier lundi du
Volet B
mois de juin à 18.00 heures.
            Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
 
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital
social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
            L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et discute le bilan.
            En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet
de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour.
            Les commissaires, s'il en existe, répondent également aux questions qui leur sont posées au
sujet de leur rapport.
            Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites
par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés quinze jours francs au moins avant
l'assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de
recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
            TITRE CINQ : INVENTAIRE  BILAN  REPARTITION :
            ARTICLE VINGT TROIS : Exercice social :
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
            Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
            La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport
de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle
l'évolution des affaires et la situation de la société.
            Le rapport comporte également des données sur les événement importants survenus après
la clôture de l'exercice et pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à
la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son
développement.
            Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels, ainsi que les
documents prévus par la loi, sont déposés par les soins de la gérance à la Banque Nationale de
Belgique.
            ARTICLE VINGT QUATRE : Affectation du bénéfice :
            L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
            Le solde est mis à la disposition de l'associé unique ou de l'assemblée générale qui en
détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
            Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
            ARTICLE VINGT SEPT : Répartition de l'actif net :
            Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
            Le surplus disponible est remis à l'associé unique, ou est réparti entre tous les associés,
suivant le nombre de leurs parts.
            TITRE SEPT : DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES :
            Premier exercice social et assemblée générale ordinaire :
            Le premier exercice social débutera ce jour et finira le 31 décembre 2018.
            La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2019.
            Nomination du gérant non statutaire :
            Madame BEAUMONT Anne-Christine, prénommée, est initialement nommée gérante sans
limitation de durée, ce qu'elle déclare expressément accepter.
            Rémunération du gérant :
            Le mandat de gérante de Madame BEAUMONT Anne-Christine, prénommée, sera exercé à
titre gratuit.
            Nomination de commissaire :
            La fondatrice estime, de bonne foi, que pour le premier exercice, la société répondra aux
Volet B
critères énoncés à l'article 15 paragraphe 1 du Code des Sociétés relatif à la comptabilité et aux
comptes annuels des entreprises. En conséquence, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
            Reprise des engagements :
            La société présentement constituée reprend les engagements contractés en son nom par la
fondatrice tant qu'elle était en formation.
            Pouvoirs :
            La fondatrice accorde tout pouvoir, avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément, à Monsieur
John De Villers Grand Champs représentant de la société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée « JOHN DE VILLERS », dont le siège social est établi à Zaventem, Marktstraat,
17A, avec pouvoir de substitution, à l’effet de requérir l’inscription de la société au Registre des
Personnes morales de Bruxelles, à l’Administration de la Taxe sur la valeur ajoutée, si nécessaire et
auprès de tout autre administration, ou en vue de l’inscription à la banque Carrefour des Entreprises,
aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de Prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
 
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
            (signé) Jean MARTROYE de JOLY, notaire
            Annexe : une expédition de l’acte non enregistré