N° d'entreprise : 0811299684
Nom
(en entier) : FONDATION OUADJET
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Boulevard Fulgence Masson 30
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
D'un procès-verbal dressé par Maître François GOEMAERE, notaire de résidence à Mons (deuxième
canton), le 18 décembre 2023, il ressort que l'organe d'administration de la Fondation privée «
FONDATION OUADJET », ayant son siège à 7000 Mons, Boulevard Fulgence Masson 30, inscrite à
la Banque Carrefour des Entreprises et au registre des personnes morales du Hainaut, division
Mons, sous le numéro 0811.299.684 ; Constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Laurent
Delcroix à Mons, le 21 avril 2009, dont un extrait a été publié aux annexes du Moniteur belge le 4
mai 2009 sous le numéro de publication 09063050, et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis
lors.
Lequel organe d'administration a pris les résolutions suivantes : 
I. Première résolution : Adaptation des statuts de la Fondation au nouveau Code des Sociétés et des
Associations, sans modification du but et des activités, et adoption en conséquence d’un nouveau
texte de statuts coordonnés
L’organe d’administration décide d’adapter les statuts de la Fondation au nouveau Code des
Sociétés et des Associations, sans modification du but et des activités, et d’adopter en conséquence
le nouveau texte de statuts coordonnés suivant :
STATUTS
Article 1er. Dénomination
La fondation est une fondation privée et est dénommée « Fondation Ouadjet ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la fondation doivent mentionner sa
dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "Fondation Privée", ainsi que l’adresse
de son siège, le terme "Registre des Personnes Morales" ou l'abréviation "RPM", suivi de l'indication
du tribunal du siège de la Fondation et le numéro d’entreprise et le cas échéant l’adresse
électronique et le site internet de la Fondation.
Elle est désignée dans les présents statuts par le terme « la fondation ».
Article 2. Fondateurs
Les fondateurs sont :
Monsieur BOUMENDIL Hubert Guy, né à Paris 9ème (France) le 8 février 1960, de nationalité belge,
époux de Madame Gillet Françoise, domicilié à 7000 Mons, Boulevard Fulgence Masson 30.
Madame GILLET Françoise Marie Renée, née à Uccle le 11 août 1965, épouse de Monsieur
Boumendil Hubert, domiciliée à 7000 Mons, Boulevard Fulgence Masson 30.
Article 3. Siège social
Le siège de la fondation est établi en Région wallonne.
Le siège de la fondation privée peut, par décision de l’organe d’administration, être transféré à n’
importe quel endroit en Belgique, en tenant compte de la législation sur l’emploi des langues.
Chaque changement de siège de la fondation privée est publié au Moniteur Belge à la diligence des
administrateurs.
Article 4. Durée
La fondation est constituée pour une durée indéterminée. L'exercice social coïncide avec l'année
civile et commence donc le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article 5. But(s)
La fondation Ouadjet a pour but d'assurer la préservation et la diffusion de la tradition philosophique
issue des nomades du désert d'Egypte nommée « Tradition Mystique Egyptienne du Cobra ».
La fondation réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut
réaliser tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
ses buts ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Article 6. Activités
Pour diffuser la connaissance philosophique de la Tradition par l'enseignement de celle-ci, la liste,
non exhaustive, d'actions que la fondation pourra mettre en place est la suivante :
•l'organisation de sessions d'enseignement en groupe,
•l'organisation de cycles d'enseignement en individuel ou en groupe,
•l'édition de supports à l’enseignement sous la forme de brochures, de livres, sur support papier,
électronique, audio ou vidéo.
Organiser toutes les actions de communication utiles afin de faire connaître la tradition et de recueillir
des fonds sous la forme de dons permettant à la fondation de poursuivre son œuvre. La liste non
exhaustive de ces actions comprend :
•la réalisation de publicité,
•l'organisation de colloques, conférences,
•l'édition de documents sous la forme de brochures, de livres, de support audio ou vidéo, …
De plus, en vue de réaliser son but, la fondation peut effectuer toute opération se rattachant
directement ou indirectement à celui-ci ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi.
Elle pourra notamment acquérir, gager, hypothéquer ou participer à toute opération financière,
mobilière ou immobilière généralement quelconque dès lors que celle-ci pourrait s'avérer utile à son
développement ou à la réalisation de son but.
Article 7. Patrimoine affecté à la réalisation du but
Une somme de 500 € (cinq cents euros) a été affectée à la réalisation du but désintéressé de la
fondation. Cette somme a été déposée sur le compte de la fondation lors de sa constitution.  
Article 8. Organe d’administration
La fondation est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui sont des personnes physiques
ou morales.
S’il y a plusieurs administrateurs, ils exercent leur mandat de manière collégiale.
Article 9. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la fondation.
Article 10. Nomination et composition de l’organe d’administration 
L’organe d’administration peut être composé d’administrateurs du type A et d’administrateurs du type
B.
Administrateurs du type A
Ont la qualité d’administrateurs du type A, et ce pour avoir été désignés aux termes de l’acte
constitutif de la Fondation :
1. Monsieur Hubert Boumendil, fondateur, prénommé.
2. Madame Françoise Gillet, fondatrice, prénommée.
Les administrateurs du type A sont nommés à vie.
Administrateurs du type B
Les administrateurs du type B sont cooptés par les administrateur(s) du type A, qui détermine(nt) la
durée de leur mandat.
Article 11. Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions des membres de l’organe d’
administration
Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation (sauf pour le
cas d’administrateurs du type A), ou à l’expiration de son terme.
a) Démission des administrateurs du type B
La démission des administrateurs du type B doit être adressée par écrit au président. Le président en
informe l’organe d'administration à la prochaine réunion.
b) Révocation des administrateurs du type B
La révocation d'un administrateur du type B peut être prononcée par l’organe d'administration à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La révocation peut être
prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de la fondation ou
s'il entrave volontairement la réalisation du but de la fondation ou s'il présente un risque de
réputation pour la fondation.
c) Démission des administrateurs du type A
Sans préjudice des compétences du Tribunal de compétent, les administrateurs du type A ne
peuvent pas être révoqués par l’organe d’administration. La démission des administrateurs du type A
doit être adressée à l’organe d'administration. Le cas échéant, l’organe d'Administration en informe le
Comité de Nomination.
d) La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Article 12. Organe d'administration — Réunions
L’organe d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les
intérêts de la fondation ou au moins une fois l'an. L'ordre du jour est joint à la convocation.
Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance de l’organe d'administration, il peut se
faire remplacer pat un autre administrateur, un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre
administrateur.
L’organe d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, l’
organe d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux tiers des
membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Articles 13. Organe d'administration — Décisions
Sauf dispositions contraires des présents statuts, l’organe d'administration délibère valablement, quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés. Toutefois, les administrateurs du type A
doivent être présents ou représentés. Si l’organe d'administration n'arrive pas à une décision
collégiale, la décision sera prise à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une
voix. En cas de pariage des voix, celle du président vaut double.
Les administrateurs du type A ont un droit de veto non-transmissible.
Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions de l’organe
d'administration peuvent être prises à l’unanimité des administrateurs, exprimé par écrit.
Article 14. Président et vice-président
Les administrateurs du type A exercent les fonctions de président(e) et de vice-président(e). Après le
décès ou la démission de l’un des administrateurs du type A, l'autre administrateur du type A
exercera la fonction de président(e) à vie et nommera un nouveau vice-président (parmi les
administrateurs du type A ou B).
Les fonctions de président, de vice-président ainsi que celles de membre de l’organe d'administration
sont gratuites, sauf si l’organe d’administration en décide autrement, avec inscription de la
rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette décision.
Article 15. Trésorier et secrétaire
L’organe d’administration peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est
chargé notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions de l’organe d’
administration et de procéder aux formalités requises par la loi.
Article 16. Budget et comptes annuels
L’organe d'administration adopte chaque année le budget pour l'exercice suivant : il approuve les
comptes de l'exercice qui précède.
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 17. Délégation à la gestion journalière
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que
de la représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion. L’organe d’administration est
chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la fondation que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
La décision de délégation est prise à la majorité des deux tiers des membres de l’organe d’
administration, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Toutefois, les
administrateurs du type A doivent être présents ou représentés.
Le mode de cessation de fonctions du délégué la gestion journalière est identique à ce qui est prévu
pour la fonction d'administrateur du type B.
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne
(administrateur ou non) à la majorité des deux tiers des voix quel que soit le nombre présent ou
représenté. Toutefois, les administrateurs du type A doivent être présents ou représentés.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
Article 18. Comité de Nomination
En cas de décès ou de démission de tous les administrateurs de type A au même moment, les
personnes désignées préalablement par les administrateurs de type A ou, à défaut, les ayant-droits
des administrateurs de type A, se réuniront en comité de nomination qui désignera un ou deux
administrateur(s) du type A.
Le comité de nomination est composé de minimum une personne. Les décisions sont prises à la
majorité simple des voix. Chaque membre dispose d'une voix.
Article 19. Représentation
Le président et le vice-président, agissant ensemble ou individuellement représentent valablement la
fondation à l'égard des tiers.
Ils peuvent notamment représenter la fondation à l'égard de toute autorité, administration ou service
public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités
publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter la fondation en justice tant en
demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les
publications au Moniteur belge.
Article 20. Conflits d'intérêts
§1. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision.  Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision.  Il n’est pas permis à
l’organe d’administration de déléguer cette décision.  
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point.
§2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l’opération.
§3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions de l’organe d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
fondation et justifient la décision qui a été prise.  Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué.  Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions de l’organe d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier. 
Article 21. Modifications aux statuts
Sans préjudice des compétences du Tribunal compétent, du Notaire et du droit de veto de chaque
administrateur du type A, les statuts peuvent être modifiés par l’organe d'administration à la majorité
des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés.
Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d’
administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée
à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
En cas de décès ou d’incapacité du survivant des fondateurs, le but de la fondation ne pourra plus
être modifié.
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 22. Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions concernant la nullité ou la dissolution de la fondation, sa liquidation, la nomination et la
cessation de fonctions du ou des liquidateurs, la clôture ou à la réouverture de la liquidation ainsi que
l'affectation de l'actif, sont déposées au Greffe du Tribunal compétent et publiées conformément à la
loi.
Article 23. Répartition
Lors de la dissolution de la fondation, les fondateurs, ou à défaut, leurs héritiers légaux, pourront
récupérer une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes qu'ils ont affecté, après
apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation.
Si après ce remboursement, il reste encore un solde positif, celui-ci est affecté à une fin
désintéressée déterminée par te organe d'administration ou, à défaut, par le liquidateur.
Article 24. Disposition finale
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés
et des Associations ainsi que par ses arrêtés d'exécution.
II. Deuxième résolution : Confirmation du siège (en dehors des statuts)
L’organe d’administration confirme que le siège de la fondation se situe à 7000 Mons, Boulevard
Fulgence Masson 30.
III. Troisième résolution : Pouvoirs
L’organe d’administration donne procuration aux collaborateurs du Notaire susvanté, pour mettre en
œuvre la présente modification de statuts notamment en la publiant.
IV. Quatrième résolution : Constatation de la démission d’un administrateur
L’organe d’administration a constaté par courrier du 25 juin 2023, la démission de Madame SABA
Lucienne, prénommée, administrateur du type B. 
L’organe d’administration confirme par les présentes la démission de Madame SABA Lucienne en
vue de permettre la publication de ladite démission au Moniteur belge.
V. Cinquième résolution : Confirmation de la composition de l’organe d’administration
L’organe d’administration ici réuni déclare être dès à présent composé de ses deux fondateurs et
administrateurs du type A :
-Monsieur BOUMENDIL Hubert, prénommé, nommé à vie à cette fonction aux termes de l’acte
constitutif de la Fondation.
-Madame GILLET Françoise, prénommée, nommée à vie à cette fonction aux termes de l’acte
constitutif de la Fondation.
VI. Sixième résolution : Désignation du Président, du Vice-Président et du délégué à la gestion
journalière
L’organe d’administration ici réuni prend les décisions suivantes :
- Confirme la qualité de Président de l’organe d’administration de Monsieur BOUMENDIL Hubert,
prénommé.
- Confirme la qualité de Vice-Présidente de l’organe d’administration de Madame GILLET Françoise.
- Confirme la qualité de délégués à la gestion journalière avec pouvoir d’agir individuellement ou
conjointement de Monsieur Hubert BOUMENDIL et Madame Françoise GILLET. Ils disposent chacun
des pouvoirs les plus étendus.
DISPOSITIONS FINALES
Décisions
Toutes les décisions aux présentes ont été prises à l’unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME 
(s.) Notaire François Goemaere