Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BRISOIGNIES
Rue des Morgelines(NN) 8
5100 Namur
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Quentin Delwart, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L.
« François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du vingt-sept décembre deux mil seize, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les
associés suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination
« BRISOIGNIES » :
1/         La Société Anonyme « PROVA », ayant son siège social à 5100 Naninne, rue des Morgelines
8, Registre des Personnes Morales de Namur et taxe sur la valeur ajoutée numéro 0434.001.061,
société constituée sous la forme d’une société coopérative suivant acte sous seing privé du vingt
avril mil neuf cent quatre-vingt-huit, publié aux annexes du Moniteur Belge du sept mai suivant sous
le numéro 137, transformée en société anonyme suivant acte reçu par le Notaire Pierre Debouche à
Gembloux le vingt mai mil neuf cent nonante-deux, publié aux annexes du Moniteur Belge du douze
juin suivant sous le numéro 199, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant
assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été reçu par le Notaire Quentin Delwart à
Dinant le quatre juin deux mil quatorze (augmentation de capital et modification des statuts), publié
par extraits aux annexes du Moniteur Belge du vingt juin deux mil quatorze sous le numéro
14120217.
2/         La Société Anonyme « BRICO FRAMERIES », ayant son siège à 5100 Namur (Naninne), rue
des Morgelines 8, Registre des Personnes Morales à Namur et taxe sur la valeur ajoutée numéro
0473.993.270, constituée en vertu d’un acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre Debouche à
Gembloux, le trente et un janvier deux mil un, publié par extraits aux Annexes du Moniteur belge du
seize février deux mil un sous le numéro 139, dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
Le siège social est établi à 5100 Naninne (Namur), rue des Morgelines 8. Il pourra être transféré en
tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale
par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
Activités générales
La société pourra exercer, directement ou indirectement, toutes opérations se rapportant :
A/ au commerce en générale, en ce compris, la vente, l’achat, l’importation, l’exportation,
l’entreposage, la distribution, la location, la réparation, la production, l’élaboration, la fabrication, le
financement, le courtage et la représentation commerciale de tous biens généralement quelconque
et notamment de quincaillerie générale, d’outillage à main et  moteur, d’articles de ménage et de
décoration, de meubles, objet meublants et de décoration d’intérieur et d‘extérieur, d’appareils
électroménagers, de matériel électrique et tous accessoires, d’articles de couverture de cuisine et
leurs combustibles, d’appareil sanitaires et tous accessoires, d’articles de couverture et de toiture, de
chauffage central, de produits, machines et matériels agricoles et horticoles, de meubles et cuisine
équipées, de bois et dérivés, de matériaux d construction, de papier peint, voilages et peintures
0668491831
Volet B
etc…. ;
B/ le négoce, le commerce, y compris accessoirement la production, de tous articles dans le secteur
électroménager dans le sens le plus large, le montage et le placement de cuisines équipées, tous
raccordements électriques, à l’eau, au gaz des appareils intégrés et « free standing » et de tout ce
qui concerne les cuisines équipées ;
C/ au commerce de gros et de détail d’articles de jardinage, de meuble de jardin, de plantes à
repiquer, de produit pour l’horticulture, semences et graines ; au commerce et à l’entreprise de tout
ce qui se rapporte directement ou indirectement aux travaux agricoles, horticoles, ou de jardinage ;
au commerce de  tout élément se rapportant à la plantation, le terrassement, la vente et la location
de fleurs naturelles et artificielles, de montages floraux, de plantes et arbustes d’ornement ; l’achat,
la vente de matières premières pour l’agriculture, l’horticulture, ainsi que la vente de matériel et
accessoires et de tous produits y relatifs ;
D/ le commerce du bois et de tout ce qui en dépend ou s’y rapporte, sans aucune exception ainsi
que le commerce de tous produits, matériaux et services intervenant dans la transformation, la
rénovation ou la construction de l’habitation et de ses dépendances ;
E/ la vente de friandise, de boisson et de collations ;
F/ l’organisation, la promotion et l’exploitation d’un réseau de distribution, notamment par la reprise,
l’installation de magasins, ainsi que la prestation de tous services y afférents, y compris les
transports ;
G/ à toutes prestations de conseils, de services et de la fourniture de produits dans les domaines
commerciaux, administratifs, techniques et informatiques, et à tous mandats sous forme de
réalisation de toutes études et notamment de marché et d’organisation en matière financière,
commerciale ou technique dans tous les domaines rentrant dans son objet social, d’expertise,
d’actes techniques et projets, au contrôle et à la supervision de l’exécution de tous projets et de
toutes études qu’elle aurait établis.
H/ à la fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat, la facturation pour compte de tiers
ainsi que la fourniture de tous services dans le domaine de l’informatique.
I/ à la location de matériel au sens large, en ce compris de matériel roulant en tout genre, utilitaire ou
non utilitaire, avec ou sans chauffeur ; au transport national et international au sens large et
notamment de tous produits et matériel rentrant dans son objet social et de tous articles similaires
et/ou connexes.
La société pourra sous-traiter tout ou partie de son activité comme elle pourra agir comme sous-
traitant d’une entreprise similaire.
Gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier propre :
A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers
aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers;
l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les
opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement
d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens
mobiliers et immobiliers ;
B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription
ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de
quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes
ou à constituer.
Activités diverses
A/ L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes
morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le
développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans
lesquelles elle a une participation ou non ;
B/ L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des
particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou
donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et
financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des
dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des
entreprises de capitalisation ;
C/ Donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le
plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent ; donner
de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière
d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale;
Volet B
D/ Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y
compris des mandats de liquidateur ;
E/ Développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres
immobilisations incorporelles durables et annexes ;
Dispositions particulières
La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en
favoriser la réalisation.
La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer
à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui
peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute
opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.
Toute activité assujettie à une réglementation d'accès à la profession sera effectuée pour compte de
la société par des personnes dument agréées et munies des autorisations et licences nécessaires.
La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement
tel que visé par les lois et les arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés
financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à cent mille euros (100.000,00 €). Il est représenté par mille (1.000) parts
sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / millième (1/1.000ème) de
l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les mille (1.000) parts sociales représentant chacune un millième
(1/1.000ème) de l’avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit :
    •  par la société anonyme « PROVA » précitée à concurrence de neuf cent nonante-neuf (999)
parts sociales représentant chacune un / millième (1/1.000ème) de l’avoir social.
    •  par la société anonyme « BRICO FRAMERIES » précitée à concurrence d’une (1) part sociale
représentant un / millième (1/1.000ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence de la totalité, à savoir cent mille euors (100.000,00 €), par
un versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun proportionnellement à leur souscription) auprès
de la Banque « Belfius » en un compte numéro BE90 0882 7911 1532 ouvert au nom de la société
en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme
de cent mille euros (100.000,00 €). Une attestation de ce dépôt est restée annexée à l’acte.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sur décision de l’assemblée générale, le mandat de gérant pourra être rémunéré.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le premier mercredi du mois de juin à onze heures. Si ce jour est férié,
l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à onze heures. Un gérant peut convoquer
l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur
la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les assemblées
générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations
sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas,
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
Volet B
assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, associé ou non,
porteur d’une procuration spéciale.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et termine le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les comparantes, formant l’assemblée générale, ont pris les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Reprise d’engagements
Néant.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater dépôt de l’expédition de l’acte constitutif au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil dix-sept.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil dix-huit à la
date prévue par les statuts.
4) Nomination d’un gérant
L’assemblée nomme en qualité de gérante à dater du 27/12/2016 et pour une durée indéterminée la
société anonyme PROVA, ayant son siège social à 5100 Naninne, rue des Morgelines 8, Registre
des Personnes Morales de Namur numéro 0434.001.061, représentée par son représentant
permanent Monsieur Réginald de Woot de Trixhe, domicilié à 1331 Rosières (Rixensart), rue du Pré
Maillard 1 (lequel agit pour compte de la société privée à responsabilité limitée « RDW Management,
ayant son siège social à 1331 Rosières, rue du Pré Maillard 1, Registre des Personnes Morales de
Nivelles 0864.212.986).
Ladite société « PROVA », dûment représentée comme dit ci-avant, déclare accepter expressément
cette fonction, et ce pour une durée indéterminée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.