N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Slot Racing Club Mosan
(en abrégé) : SRCM
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Profondeville (Lustin)
Rue des Fonds(LU) 9
Extrait de l’acte constitutif de l’ASBL « Slot Racing Club Mosan » établit ce 16 juin 2019 lors de l’assemblée
générale constituante.
Les membres fondateurs suivants réunis ce 16 juin 2019 à 5150 Franière, rue de Deminche, 43, en assemblée
générale constituante ont décidé à l’unanimité de se constituer en association sans but lucratif sans limite dans le
temps, appelée « Slot Racing Club Mosan » ou SRCM en abrégé, et ont approuvé à l’unanimité les statuts de
l’association tels que annexés au PV de l’assemblée dont une copie numérique est déposée au e-greffe du
tribunal du commerce en même temps que cet extrait, en conformité avec la loi CSA du 23 mars 2019  :
- M. Philippe Snykers, domicilié  rue des Fonds,9 5170 Lustin, N.N. 60.10.21-177.38
- M. Pascal Georges, domicilié rue de Deminche, 43 5150 Franière N.N. 73.02.22-051.60
- M. Frederic Lhoste, domicilié rue Major Mascaux,3 boîte 5 5100 Jambes N.N. 73.09.03-065.83
- M. François Hermans, domicilié rue des Capucins, 24 5590 Ciney N.N. 59.03.17-199.66
- Mme. Séverine Goffaux, domiciliée rue de Deminche, 43 5150 Franière N.N. 78.04.22-216.14
Le siège de l’association est situé en Région Wallonne, et fixé à l’adresse suivante : Rue des Fonds, 9 5170
Lustin. Adresse électronique : SRCM-ASBL@OUTLOOK.COM.
 
TITRE II - LE BUT ET L'OBJET SOCIAL
Article 3
L’association a pour but, à l’exclusion de tout but de lucre, de :
 « Promouvoir et organiser des activités récréatives, éducatives et sociales dans le domaine du « slot racing »,
du modélisme et des véhicules miniatures motorisés ».
 Elle se destine à réaliser des activités suivantes :
- montage d’une piste électrique pour voitures à échelle réduite
- entretien de la piste et des installations électriques/électroniques basse tension nécessaires à son
fonctionnement
- organisation des courses uniques et de championnats
- accès libre à la piste pour les membres lors des soirées prévues au calendrier sans événement programmé
- organisation d’événements de promotion de slot racing ouverts au public et destinés à faire connaître l’activité
en vue de recruter de nouveaux membres
- la réalisation d’animations, de formations et stages destinés aux jeunes
TITRE lll - LES MEMBRES
 Article 5
Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à 4.
 Article 6
 Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande motivée par écrit, au conseil
0728697751
d’administration et qui sont admises par l’assemblée générale. La décision de l’assemblée générale est sans
appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
 Article 7
 Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au
conseil d’administration.
 Est réputé démissionnaire:
- le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent
 - le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, proxénétisme, prostitution ou
outrage aux bonnes mœurs
 - le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives
 
TITRE lV — LES COTISATIONS DES MEMBRES
Article 14
 Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est xé par l'assemblée
générale. Cette cotisation ne pourra être supérieure à cent euros par an.
TITRE V — LE FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 17
 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire conée à la poste ou
remise de la main à la main ou par courrier électronique, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
 La convocation contient l'ordre du jour. Si l‘assemblée générale doit approuver les comptes et budget ceux-ci
sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être
portée à l'ordre du jour.
Article 23
 Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde de procès-verbaux.
 Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d‘administration.
 Ils sont signés par le président et un membre ou le secrétaire et conservés dans un registre ou une farde au
siège social de l'association.
 Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre ou de la farde.
Tout tiers justiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou
par un autre administrateur.
TITRE Vl - LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 25
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de I'assemblée générale comportent le droit :
 1. de modier les statuts
 2. d'admettre les nouveaux membres
 3. d’exclure un membre
 4. de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les véricateurs aux comptes ainsi
que le ou les liquidateurs
 5. de xer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée
 6. d’approuver annuellement les comptes et budget
 7. de donner annuellement la décharge aux administrateurs. aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs
 8. d’approuver le règlement d‘ordre intérieur et ses modications
 9. de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale
 10. de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en nalité
sociale
 11. Ia destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
TITRE Vll - LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 Article 26
 L‘association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum 3 administrateurs, membres de
l’association. Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par
I‘assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.
 Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale, est de trois ans. Il se termine à
la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.
 L’administrateur sortant est ré-éligible.
Article 29
 Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justier sa
décision. Tout administrateur qui veut démissionner doit signier sa démission par écrit au conseil
d’administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu‘à la date de la prochaine
assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d‘administrateur devienne inférieur au nombre
minimum d’administrateurs xé à l'article 26.
 
TITRE XI - LA GESTION JOURNALIERE
 Article 39
 Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualité d’organe, individuellement.
L’association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou
un tiers.
 Article 40
 Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière est limité aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil
d‘administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et coner certains mandats spéciaux aux
délégués à la gestion journalière.
TITRE XVI — LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
 Article 59
 En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera si nécessaire (Art.2 :135 loi du 23 mars
2019) le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l'actif net de l'avoir
social de l’association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL ou une association poursuivant des buts
similaires aux siens.
 
AUTRES RESOLUTIONS
 
1. Désignation des administrateurs
L’assemblée générale consitutante réunie ce 16 juin 2019, après avoir adopté à l’unanimité les statuts, a décidé
que le conseil d’admninistration est constitué des administrateurs suivants, qui acceptent ce mandat :
- M. Philippe Snykers, domicilié  rue des Fonds,9 5170 Lustin, N.N. 60.10.21-177.38
- M. Pascal Georges, domicilié rue de Deminche, 43 5150 Franière N.N. 73.02.22-051.60
- M. Frederic Lhoste, domicilié rue Major Mascaux,3 boîte 5 5100 Jambes N.N. 73.09.03-065.83
- M. François Hermans, domicilié rue des Capucins, 24 5590 Ciney N.N. 59.03.17-199.66
- Mme. Séverine Goffaux, domiciliée rue de Deminche, 43 5150 Franière N.N. 78.04.22-216.14
 
La première assemblée générale ordinaire de l’association se réunira au premier trimestre 2020 et procèdera à la
nomination définitive des membres du conseil.
 
2. Répartition des fonctions au sein du conseil d’administration
 
Les administrateurs réunis ce 16 juin 2019 désignent en tant que :
- Secrétaire, M. Philippe Snykers, domicilié  rue des Fonds,9 5170 Lustin, N.N. 60.10.21-177.38
- Président, M. Pascal Georges, domicilié rue de Deminche, 43 5150 Franière N.N. 73.02.22-051.60
- Trésorière, Mme. Séverine Goffaux, domiciliée rue de Deminche, 43 5150 Franière N.N. 78.04.22-216.14
 
3. Désignation des organes de représentation générale
 Les administrateurs réunis ce 16 juin 2019 reportent à une date ultérieure la désignation d’une ou plusieurs
personne(s) disposant, en tant qu’organe, du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques
et pouvant agir individuellement. Dans l'attente, ces pouvoirs sont pris en charge par le Président et un
administrateur tel que prévus par les statuts.
 4. Désignation des organes de gestion joumalière
 Les administrateurs réunis désignent comme personnes chargées de la gestion journalière :
- Mme. Séverine Goffaux, domiciliée rue de Deminche, 43 5150 Franière
- M. Pascal Georges, domicilié rue de Deminche, 43 5150 Franière
et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférentes à cette gestion quotidienne. Elles
agissent individuellement en qualité d'organe.
 
POUR COPIE CONFORME. AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL SRCM.
Le Secrétaire
Philippe SNYKERS