Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ARNAUD GUISSET
Rue Hugo (Victor) 184
1410 Waterloo
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte de l'acte reçu par le Notaire François KUMPS, à La Hulpe, le 8 novembre 2017 que :  
1) Monsieur GUISSET Arnaud Dominique, né à Woluwe-Saint-Lambert le 30 juin 1986, célibataire et
déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale à ce jour, domicilié à 1410 Waterloo,
rue Hugo Victor 184
2) Madame LAURENT Alexandra, née à Uccle le 10 mars 1987, célibataire et déclarant ne pas avoir
fait de déclaration de cohabitation légale à ce jour, domiciliée à 1410 Waterloo, rue Hugo Victor 184.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de 18.600 euros,
représenté par 186 parts sociales d'une valeur nominale de 100€.
Les parts sociales ont été souscrites:
- par Monsieur GUISSET Arnaud, précité : à concurrence de dix-huit mille cinq cents euros
(18.500,00 Eur), soit pour 185 parts sociales;
- par Madame LAURENT Alexandra, précitée : à concurrence de cent euros (100,00 Eur), soit pour 1
part sociale.
Ils en ont arrêté les statuts comme suit :
Article 1  FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ARNAUD GUISSET ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
Article 2  SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, rue Victor Hugo 184.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3  OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées :
    •  L’entreprise générale d’électricité en Bâtiment, domestique, industrielle, domotique,
    •  La fourniture de main d’œuvre aux entreprises industrielles et commerciales,
    •  L’entreprise de construction, de réfection et d’entretien des routes,
    •  Les travaux d’égouts,
    •  Les travaux de pose de câbles et de canalisations diverses,
    •  Les travaux de distribution d’eau et de gaz,
    •  L’installation de signalisation routière et marquage des routes,
    •  L’installation d’échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades,
0684559979
Volet B
    •  Le placement de clôtures,
    •  L’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sports, de parcs et de jardins,
    •  L’entreprise de terrassement,
    •  L’entreprise de travaux de drainage,
    •  Les travaux de consolidation du sol par tous systèmes,
    •  Les travaux d’assèchement de constructions autres que par le bitume et l’asphalte,
    •  Les travaux d’installation et de restauration de monuments,
    •  L’entreprise d’isolation thermique et acoustique,
    •  L’installation de panneaux solaires pour eau chaude et de pompes à chaleur,
    •  L’installation de panneaux photovoltaique,
    •  Le placement de cloisons et faux plafonds, pose de plâtre et de gyproc,
    •  Le placement de ferronneries, volets et menuiseries métalliques et plastiques,
    •  Le placements de volets en bois,
    •  La construction métallique,
    •  Le montage de constructions métalliques et plastiques,
    •  L’installation de ventilation et d’aération,
    •  L’installation de chauffage à air chaud et conditionnement d’air,
    •  Le placement d’adoucisseurs d’eau,
    •  L’installation de cheminées ornementales,
    •  La pose de parquets,
    •  La peinture industrielle (sur charpentes métalliques) et sablage,
    •  Le recouvrement de corniches en matière plastique,
    •  Le ramonage de cheminées,
    •  Le lavage de vitres,
    •  Les travaux de nettoyage et de démoussage de toitures et corniches,
    •  Le placement de corniches en PVC,
    •  L’installation de cuisines équipées,
    •  Le recouvrement de pignons et façades avec de la matière plastique,
    •  Le nettoyage et désinfection de maisons et locaux, meubles, ameublement & objets divers,
    •  Le placement, réparation et entretien de tous les brûleurs, uniquement les réparations
effectuées à l’occasion de l’entretien des brûleurs ainsi que le remplacement des pièces
défectueuses à l’exclusion du brûleur en entier,
    •  Le fabricant – installateur d’enseignes lumineuses,
    •  La parlophonie,
    •  La recherche, la conception, le développement, le design, la promotion de biens et services
informatiques, techniques domestiques, électroniques et électriques,
    •  La communication évènementielle sous quelque support que ce soit,
    •  Le conseil, la consultance, la formation, l’information des biens, services et techniques
prédécrits,
    •  L’importation, l’exportation, le courtage, le commissionnement, le commerce en général (gros et
détail) des biens, services et techniques prédécrits,
    •  L’entretien, l’installation, l’aménagement, le support et en général tous travaux de réparations et
services après ventes,
    •  Le cablage de toute installation sous quelque forme que ce soit dont notamment le câblage
informatique,
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut participer ou s’intéresser par toutes voies, dans les affaires, sociétés, entreprises,
groupements ou organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien
ou qui soient de nature à favoriser son objet social ou simplement utile à la réalisation de son objet
social en Belgique et à l’étranger. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses
autres biens, y compris le fond de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou
ouverture de crédit à condition qu’elle en tire un profit.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter, prendre en
location, louer et échanger tous biens mobiliers ou immobiliers, prendre, obtenir, agréer, acquérir,
céder, toutes marques de fabrique, brevets d’invention et licences et effectuer des placements en
valeurs immobilières.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société surbonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
Volet B
réalisation de ces conditions.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Article 4  DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 5  CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).
Il est divisé en CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts d'une valeur nominale de CENT EUROS
(100,00 EUR) chacune, représentant chacune 1/186ème de l’avoir social, entièrement libérées.
Article 6  CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 7  REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 8  GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 9  POUVOIRS DU GÉRANT
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Chaque gérant pourra agir séparément pour les opérations à accomplir auprès des administrations,
notamment les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de
télécommunication dont notamment Belgacom.
Volet B
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 10  RÉMUNÉRATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 11  CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 12  ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à 17
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, à
l’initiative de la gérance ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs
au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les
associés consentent à se réunir. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas,
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
En application de l’article 268 § 2 du Code des Sociétés, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre
par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles
qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 13  REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 14  PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée en décide autrement.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 15  PRÉSIDENCE  DÉLIBÉRATIONS  PROCÈSVERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 16  EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 17  AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 18  DISSOLUTION  LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 19  ELECTION DE DOMICILE
Volet B
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 20  DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou
licences préalables.
Frais
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.506,66 € TVAC.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce, moment auquel la
société acquerra la personnalité morale :
1) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2018.
2) Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2019.
3) Nomination de gérant
Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur GUISSET Arnaud, précité. 
Ici présent et qui accepte le mandat qui lui est conféré.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.       
Son mandat est exercé gratuitement.
La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4) Les comparants décident de ne pas nommer de commissaireréviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce.
 Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte;
- l'attestation bancaire