N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ARAYMAS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7020 Mons, Rue Grande 28
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Antoine HAMAIDE, notaire à Mons, en date du 21 avril 2010, en cours 
d’enregistrement à Mons 1,  il résulte que :
1) Monsieur MASQUELIER, Yannick Camille Renaud, né le dix-huit mars mille neuf cent septante-deux à 
Beloeil, (Registre National numéro 720318-289-25), domicilié à 7020 Mons Rue Grande, numéro 28, divorcé.
2) Monsieur MASQUELIER, Cédric Arnaud, né le dix août mille neuf cent septante-six à Beloeil, (Registre 
National numéro 760810-303-79), domicilié à 7000 Mons Rue Fernand Maréchal, numéro 23, célibataire.
constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée 
dénommée « ARAYMAS » ayant son siège à 7020 Mons, Rue Grande, numéro 28, au capital de dix-huit mille 
six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, 
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à
l'article 215 du Code des sociétés, pour qu'il en assume la garde.
Ils reconnaissent avoir été informé par le notaire soussigné :
- de l’importance du plan financier et des responsabilités qui peuvent en découler ;
- que l’analyse économique et financière du plan financier ne relève pas de sa compétence ;
- qu’il est souhaitable de se faire aider par un conseiller financier, comptable, fiscaliste ou autre pour 
l’établissement de ce plan financier.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant le 
capital social, sont souscrites en espèces au prix de cent euros (100), chacune et libérées, comme suit :
1) Monsieur MASQUELIER, Yannick, comparant sous 1), a souscrit cent quatre-vingt-trois (183) parts à cent 
euros (100) chacune, soit la somme de dix-huit mille trois cents euros (18.300,00) et les a libérées à 
concurrence d’un tiers, soit la somme de six mille cent euros (6.100,00).
2) Monsieur MASQUELIER, Cédric, comparant sous 2), a souscrit trois (3) parts à cent euros (100), soit la 
somme de trois cents euros (300,00) et l’a libérée à concurrence d’un tiers, soit la somme de cent euros 
(100,00).
Ensemble: cent quatre-vingt-six (186) parts.
Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Libérés à concurrence d’un tiers, soit la somme de six mille deux cents euros (6.200,00).
B.- STATUTS
Article 1 - Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
« ARAYMAS».
Dans tous les documents écrits émanant de la société, elles seront toujours précédées ou suivies de la mention 
« Société privée à responsabilité limitée » ou « SPRL».
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 7020 Mons, Rue Grande, numéro 28. Il peut être transféré en tout autre endroit de la 
région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance 
qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société 
peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, agences et succursales 
en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers :
1/ toute activités d’ingénierie, d’expertise, de consultance et de conseil dans les domaines de l’environnement, 
des émissions de CO2, des énergies renouvelables, de la gestion de l’énergie, de développement territorial,
2/ tous les conseils aux entreprises et administrations en matière d’environnement, d’énergie, de sécurité 
industrielle, d’hygiène, de développement durable, etc. ;
0825193549
2/ toutes les opérations relatives à l’organisation, la gestion et les conseils techniques, les activités d’ingénieur 
conseil, les activités d’entreprise générale, l’assistance technique, les conseils industriels et immobiliers
d’entreprises, tant dans le secteur public que privé ;
3/ les activités associées aux technologies actuelles et à venir liées à la protection et au contrôle de 
l’environnement et en particulier celles favorisant le développement durable ;
4/ Pour la réalisation des cet objet, la société peut, par voies d’apports, de cessions, de participations, de 
fusions ou autrement, prendre tous intérêts dans les associations, syndicats et sociétés et faire toutes 
opérations financières et immobilières, engager toutes entreprises et faire toutes opérations commerciales, 
industrielles, et d’exploitation de brevets ou licences se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou 
de nature à en favoriser la réalisation ;
5/ La société peut acheter, vendre, louer et gérer tous biens mobiliers et immobiliers.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il
est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième(1/186ème) de l'avoir social.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de
mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux
ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre
que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir
l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au
moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une
demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en
transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur
demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie
au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit
associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les
mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours;
néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des
opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi
de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du
siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement
devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège
social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y
seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des
pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation
par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à
l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles
à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,
associé ou non.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant
est gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code
des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire.
Article 14 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi
du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour
ouvrable, autre qu'un dimanche.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par
la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés
représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué
dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les
convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
autre associé porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un
mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être
prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue
définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par
l'associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la
portion du capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un
registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou
extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être
affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant
sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou
les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou
plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation
ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti
également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une
égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par
des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 - Election de domicile
Volet B - Suite
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur,
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas
explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses
contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.
Article 23 - Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société,
dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles
administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences
préalables.
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au
greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la société acquerra la
personnalité morale :
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se
terminer le trente et un décembre deux mille dix.
2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier
lundi du mois de juin deux mille onze, à dix-huit heures.
3° - Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.
4° - Est désigné en qualité de gérant : Monsieur MASQUELIER,
Yannick, préqualifié, ici présent et qui accepte.
Il déclare à l’instant ne pas être frappé par une décision qui s’y oppose.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société
sans limitation de sommes.
Le mandat du gérant aura une durée illimitée.
Le mandat du gérant ainsi nommé est gratuit sauf dérogation par
assemblée générale, délibérant à la majorité simple, soit expressément, soit
tacitement.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les
engagements souscrits au nom de la société en formation.
5° -Engagements pris au nom de la société en formation.
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille
dix par lui, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société
acquerra la personnalité morale.
Il. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A/ Mandat
Les comparants constituent pour mandataire Monsieur MASQUELIER,
Yannick, préqualifié, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom,
conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le
compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si les mandataires lors de
souscription desdits engagements agissent également en leur nom personnel
(et non pas seulement en qualité de mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour
compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront
réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts
au greffe du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme.
Antoine HAMAIDE, notaire.
Est annexé à l’acte l’attestation bancaire.