N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : E16
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Briqueterie 46 E16
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Les fondateurs soussignés :
Monsieur TREZEGNIES David, né le 1er octobre 1980 à Grune (Belgique), domicilié au Rue de la briqueterie
46/E16 à 1020 BRUXELLES (n° identifiant national : 80.10.01-323.39)
Madame BLESSIG Emanuelle, née le 29 août 1988 à Strasbourg (France), domiciliée au Rue de la briqueterie
46/E16 à 1020 BRUXELLES (n° identifiant national : 88.08.29-586.60)
Madame ROSS Emily, née le 2 mars 1989 à Londres (Angleterre), domiciliée au Rue Jourdan 44 à 1060
BRUXELLES (n° identifiant national : 89.03.02-542.27) 
Monsieur TROULLOS Mavroudes, né le 2 janvier 1992 à Nicosie (Chypre), domicilié au Rue le Titien 13 à 1000
BRUXELLES (n° identifiant national : 92.01.02-603.15)
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
Titre I - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1     Dénomination
L’association est dénommée « E16 ».
Art. 2     Siège social
Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, Hal-Vilvorde à Rue de la briqueterie 46,
boîte E16, 1020, BRUXELLES.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations.
Art. 3     But
L’association a pour but de promouvoir les jeunes artistes issus entre autres des grands conservatoires belges
ainsi que la musique de compositeurs belges.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et
notamment :
l’organisation de concerts ;
l’organisation d’événements caritatifs ;
l’organisation d’événements pédagogiques (master-class, interventions scolaires etc...).
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer
et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle
s’est fixé.
Art. 4     Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
0698997143
 
Titre II : Membres
Art. 5     Composition
L’association est composée de membres effectifs, adhérents et bienfaiteurs. Le nombre de membres effectifs est
illimité mais ne peut être inférieur à 5. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
aux membres par la loi et les présents statuts.
Art. 6     Membres
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en respecter
les statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Sont membres bienfaiteurs les personnes ayant fait un don à l’association ou ayant rendu des services
importants à l’association.
Art. 7     Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif, adhérent ou bienfaiteur est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité
des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 8     Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration
conformément à la loi.
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents
comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d’administration convient
d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir
de la réception de la demande.
 
Titre III : Cotisations
Art. 9     Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d’administration et ne peut dépasser 50 euros.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’assemblée générale.
 
Titre IV : Assemblée générale
Art. 10  Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du conseil
d’administration, ou le cas échéant, par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
Art. 11  Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
Elle est compétente pour :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
l’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
la dissolution de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur ;
l’admission et l’exclusion d’un membre ;
la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a été décidé à l’article 9) ;
l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été décidé à l’article 26) ;
considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui incombent
(selon ce qui a été décidé à l’article 7).
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Art. 12  Convocation – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l’année civile.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par courriel au moins huit jours avant la date
de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du
Conseil d'administration.
Art. 13  Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
 
 
Art. 14  Quorum de présence
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, sauf dans le cas où
les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations exige un quorum de présences différent.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre ne peut détenir plus de 2 procuration(s).
Art. 15  Représentation, droit de vote et majorité
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
Art. 16  Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Art. 17  Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désigné
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 8.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale
signé.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
 
Titre V : Conseil d’administration
Art. 18  Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 membres au moins et 4 au plus. Le
nombre d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Le candidat administrateur, choisis parmi les membres et/ou des tiers, est élu par assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Le mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Art. 19  Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil
d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article 18.
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 20  Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande du
président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à
chaque réunion.
Art. 21  Délibération
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En
cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
Art. 22  Pouvoirs et décisions
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
 
Titre VI : Gestion journalière
Art. 23  Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une/plusieurs personnes, administrateurs ou non,
agissant en cette qualité en collège.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Titre VII : Représentation
Art. 24  Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d’administration agissant en collège qui, en tant qu’organe, ne
devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. Le mandat prend fin
automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Art. 25  Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Titre VIII : Dispositions diverses
Art. 26  Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 27  Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2018.
Art. 28  Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration. L’ASBL tient une comptabilité conforme à la
législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de droit belge.
Art. 29  Commissaire et vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un commissaire aux comptes, nommé pour 1 an et
rééligible, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Dans les autres cas, l’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les modalités prévues
à l’alinéa précédent.
Art. 30  Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un liquidateur. Elle détermine ses pouvoirs
et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d’une ASBL ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Art. 31  Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
Président : Monsieur TREZEGNIES David, né le 1er octobre 1980 à Grune (Belgique), domicilié au Rue de la
briqueterie 46/E16 à 1020 BRUXELLES (n° identifiant national : 80.10.01-323.39) ;
Vice-président : Monsieur TROULLOS Mavroudes, né le 2 janvier 1992 à Nicosie (Chypre), domicilié au Rue le
Titien 13 à 1000 BRUXELLES (n° identifiant national : 92.01.02-603.15) ;
Trésorière : Madame BLESSIG Emanuelle, née le 29 août 1988 à Strasbourg (France), domiciliée au Rue de la
briqueterie 46/E16 à 1020 BRUXELLES (n° identifiant national : 88.08.29-586.60) ;
Secrétaire : Madame ROSS Emily, née le 2 mars 1989 à Londres (Angleterre), domiciliée au Rue Jourdan 44 à
1060 BRUXELLES (n° identifiant national : 89.03.02-542.27) ;
qui acceptent ce mandat.