N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Grands Carmes
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue des Grands Carmes 20-22
Acte constitutif
 
Entre les soussignés
Ex Æquo ASBL, 0453.683.549, Rue des Pierres 29, 1000 Bruxelles, représentée par Mayné, Mike, Avenue
Marius Renard 31 bt 32, 1070 Anderlecht et par Bejaer David, avenue Minerve 9 bt 141 à 1190 Forest.
Genres Pluriels ASBL, 0892.826.107, rue de Locht 108 à 1030 Bruxelles, représentée par Nisol, Max, rue du
Progrès 254 à 1030 Schaerbeek.
Maison Arc-en-Ciel ASBL / VZW Regenbooghuis, 0478.920.276, rue du Marché au Charbon 42 à 1000
Bruxelles, représentée par El Moutaani, Ghyslaine, rue des Coteaux, 216 à 1030 Schaerbeek.
Tels Quels ASBL, 0429.897.169, place de la Liberté 4 à 1000 Bruxelles, représentée par Mottet, Pierre, rue de
Spa 74 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode et Verbruggen Michel, rue de la Procession 129 à 1070 Anderlecht.
 
Il est décidé de constituer en date du 15 juin 2022 une association sans but lucratif conformément au Code des
entreprises et des associations.
Les membres fondateurs adoptent les statuts tels que libellés ci-après.
 
STATUTS DE L'ASSOCIATION
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
 
Article 1er. 
L’association est dénommée « Les Grands Carmes ».
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
 
Article 2.
L’association a pour but la création et la  gestion d’un centre communautaire interassociatif, actif principalement
dans les champs de la santé et du socioculturel, autour de la défense et de la protection des droits et libertés des
orientations sexuelles, des identités et/ou expressions de genres et des variations des caractéristiques sexuelles
(LGBTQIA+), en accord avec les principes de Yogyakarta.
 
Elle poursuit la réalisation de ce but par la réalisation des activités suivantes :
• gérer et entretenir les locaux du centre ;
• héberger et/ou mettre à disposition les infrastructures du centre communautaire, principalement à destination
des associations LGBTQIA+, dans le respect du Règlement d’ordre intérieur de l’association ;
• améliorer la santé et le bien-être des personnes concernées directement ou indirectement par les orientations
0787575167
sexuelles, les identités et/ou expressions de genres ou les variations des caractéristiques sexuelles, notamment
par l’accueil d’un service ambulatoire qui dispense des soins de santé primaires dans une approche globale de
consentement complet, libre et éclairé, tant organique que psychologique et sociale, qui assure des fonctions de
santé communautaire et pluridisciplinaire et qui assure des fonctions d’observation de la santé de première ligne
ou spécialisées ;
• accueillir des associations ayant pour but d’organiser, soutenir et coordonner des actions visant à lutter contre
les discriminations sur la base des orientations sexuelles, des identités et/ou des expressions de genres et/ou
des caractéristiques sexuelles et visant à promouvoir l’égalité des chances, l’égalité des genres et des sexes  ;
• accueillir des associations ayant pour but d’organiser, soutenir et coordonner des actions culturelles visant la
promotion des expressions des minorités LGBTQIA+ ;
• accueillir des associations ayant pour but d’informer et d’accueillir toute personne concernée directement ou
indirectement par les orientations sexuelles, les identités et/ou les expressions de genres et/ou les variations des
caractéristiques sexuelles ;
• gérer, au sein du centre communautaire, un espace horeca.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association. 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but. 
 
TITRE 2 - Membres
Article 3.
L'association est composée de membres qui sont des personnes morales. 
Les fondateurs sont les premiers membres de l’association. 
Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à deux . 
L’organe d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres.
 
Article 4.
Pour être admise en qualité de membre, l'association candidate doit satisfaire aux conditions de fond suivantes :
• les personnes morales doivent avoir comme but le travail autour de la défense et de la protection des droits et
libertés des orientations sexuelles et/ou des identités et expressions de genres et/ou des variations des
caractéristiques sexuelles, en accord avec les principes de Yogyakarta ;
• démontrer une activité depuis au moins six mois dans la région de Bruxelles-Capitale.
 
Article 5.
§ 1er. Les nouveaux membres sont les personnes morales qui adressent leur demande, par écrit, à l’organe
d’administration et qui sont admises par l’assemblée générale. La décision de l’assemblée générale est sans
appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance de l’association candidate par courriel ou
lettre ordinaire.
§ 2. La procédure d’admission se déroule comme suit :
La personne morale qui souhaite poser sa candidature doit introduire une demande d’adhésion écrite auprès de
l’organe d’administration, au siège de l’association. La demande est accompagnée des documents suivants :
statuts publié au Moniteur, preuve d’une activité depuis au moins six mois dans la région de Bruxelles-Capitale,
liste des membres de l’organe d’administration ; et est signée par la/les personne(s) habilitée(s) à engager
l’organisation.
L’organe d’administration examine la recevabilité de la demande et la propose à la prochaine assemblée
générale.
L’assemblée générale décide d’accepter ou non la demande d’admission. La décision est portée à la
connaissance de la candidate par courriel ou lettre ordinaire.
 
Article 6.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à
l’organe d’administration.
Est réputé démissionnaire :
• Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ;
• Le membre qui ne remplit plus les conditions d’admission ;
• Le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
L’assemblée générale constate le fait que le membre est réputé démissionnaire.
Article 7.
§ 1. Le membre dont on envisage l’exclusion doit être informé préalablement par l’organe d’administration des
raisons pour lesquelles son exclusion va être proposée. L’exclusion d’un membre est décidée par l’assemblée
générale. Celle-ci est dûment convoquée par l’organe d’administration avec notamment à l’ordre du jour la
proposition d’exclusion de ce membre ainsi que les motifs principaux qui président à cette demande d’exclusion.
§ 2. Le membre dont on propose l’exclusion est convoqué à l’assemblée générale et il doit être entendu
préalablement à toute décision par l’assemblée générale. S’il ne se présente pas à l’assemblée générale, il est
présumé, sauf cas de force majeure, avoir renoncé à son droit de se défendre devant l’assemblée générale.
Après avoir exposé ses moyens de défense, il se retire de l’assemblée et ne participe donc pas au débat qui
s’ensuit et à la décision finale de l’assemblée.
§ 3. L’assemblée générale prend valablement une décision d’exclusion si elle réunit au moins 2/3 des membres
présents ou représentés et si la décision obtient au moins 2/3 des voix émises (les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions sont assimilés à des votes négatifs). Si c’est un membre fondateur dont on envisage l’exclusion,
l’assemblée générale prend valablement une décision d’exclusion si elle réunit au moins 9/10 des membres
présents ou représentés et si la décision obtient au moins 9/10 des voix émises (les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions sont assimilés à des votes négatifs). Si l’assemblée générale ne réunit pas au moins 2/3 des
membres, une deuxième assemblée générale peut être convoquée dans les conditions prévues par l’article 9 :21,
alinéa 2, du Code des sociétés et des associations.
La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au membre dont l’assemblée a décidé l’exclusion.
§ 4. Les membres de l’assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au
contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudices tant à l’ASBL qu’au membre ainsi
exclu.
 
L’organe d'administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la participation d’un
membre aux activités et réunions de l’association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de
l’association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément
aux paragraphes précédents, l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
 
Article 8.
La qualité de membre se perd automatiquement par la décision de dissolution ou de la nullité de celle-ci.
Tout membre démissionnaire ou exclu n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent
réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
 
Article 9.
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir excéder
2.000,00 euros.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 10.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
• La modification des statuts
• L'approbation des comptes annuels et du budget
• La nomination et la révocation des personnes morales administratrices
• Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
• La décharge à octroyer aux personnes morales administratrices et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi
que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les personnes morales administratrices et
les commissaires
• L’admission et l’exclusion des membres 
• La dissolution volontaire de l'association
• La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
• Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
• Tous les cas où les statuts l’exigent.
L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le/la président·e de l’organe
d’administration ou, en cas d’empêchement de celui/celle-ci, par une administrateur/trice désigné à cet effet par
l’organe d’administration.
 
Article 11.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois l’an, durant le premier semestre, à tout moment par décision
de l’organe d’administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. 
 
Article 12.
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par courriel ou par lettre ordinaire au moins
quinze jours avant la date de l’assemblée. 
La convocation contient l’ordre du jour. Les documents dont il sera question doivent être annexés à la
convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour envoyé aux membres.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Article 13. 
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Si un membre est également membre de l’organe
d’administration de l’association, il ne peut désigner la même personne physique pour le représenter à
l’assemblée générale et à l’organe d’administration. Une personne physique ne peut représenter qu’un seul
membre (personnes morales). Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun
disposant d’une voix. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle
de cotisation. Dans ce cas, leurs voix sont, pour le calcul des majorités, considérées comme étant des
abstentions ou des votes nuls ou blancs. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur
d’une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Article 14.
Les assemblées générales se tiennent au lieu, jour et heures indiqués dans la convocation. Hormis les cas où le
Code ou les statuts exigent un quorum de présence spécial, l’assemblée délibère valablement dès que la moitié
des membres sont présents ou représentés.
Que ce soit pour les assemblées ordinaires ou extraordinaires, si le quorum de présence requis n’est pas atteint,
la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
 
Article 15.
§1. A l’ouverture de l’assemblée générale, celle-ci instaure le bureau de l’assemblée générale composé du/de la
président·e de l’organe d’administration (ou de l’administrateur/trice qui le/la supplée), d’un secrétaire et d’au
moins deux scrutateurs/trices.
Les scrutateurs/trices doivent être désigné·es parmi les personnes physiques représentant les associations
membres de l’assemblée générale. Ces personnes physiques sont proposées par l’assemblée générale et
désignées par celle-ci à la majorité absolue. Par exception, quand l’assemblée générale se tient en « distanciel »,
les scrutateurs/trices sont désigné·es, puisqu’ils/elles doivent être physiquement présent·es au lieu de la tenue
de l’assemblée générale, par l’organe d’administration, l’identité de ces scrutateurs/trices étant précisée dans la
convocation à l’assemblée générale.
§ 2. Le rôle des scrutateurs/trices est notamment de vérifier le bon déroulement des opérations de vote lors de
l’assemblée générale et d’attester que les décisions ont été prises dans le respect des règles de quorum et de
majorités imposées et ce, en co-signant le procès-verbal de l’assemblée générale.
En cas de recours au vote informatique à distance pendant l’assemblée générale, les votes des membres sont
envoyés directement, via une plateforme informatique ou à une adresse courriel d’un·e des scrutateurs/trices. En
cas de vote secret, seuls les scrutateurs/trices connaissent l'identité du membre votant et ne peuvent en aucun
cas dévoiler le sens du vote émis par ce membre.
 
Article 16.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (c’est-à-dire plus de la moitié des voix exprimées) des voix des
membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents
statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article 17.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
membres du bureau de l’assemblée générale et tout membre ou administrateur/trice qui le souhaite, et conservé
au siège de l’association. Une copie du procès-verbal est envoyée à chaque membre.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l’organe de
représentation générale de l’association ou par tout mandataire habilité en vertu d’une décision de l’organe
d’administration à signer un tel document.
 
Article 18
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des personnes morales
administratrices, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la
transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être
publiées au moniteur belge.
Les membres peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne
doivent pas être accomplies.
 
TITRE 4 - Organe d’administration
Article 19.
L’association est gérée par un organe d’administration composé de minimum deux et maximum dix membres
personnes morales administratrices. Le mandat d’administratrice est de trois ans, les personnes morales
administratrices sortant sont rééligibles. Les personnes morales administratrices de l’organe d’administration,
après un appel à candidatures, sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des  membres 
présents et représentés. Les candidatures des personnes morales doivent être adressées par écrit à l’organe
d’administration.
Les membres de l’organe d’administration exercent leur fonction gratuitement.
Les personnes morales administratrices désignent une personne physique représentante effective et une
suppléante. Si une personne physique représentante est empêchée, elle peut soit être remplacée par sa
suppléante, soit par un autre membre de l’organe d’administration.
 
Article 20.
Sans que la création d’un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n’altère les
pouvoirs de l’organe d’administration, l’association est gérée et représentée par l’organe d’administration, les
administrateurs/trices agissant, sauf délégation spéciale, en collège.
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association ainsi
que pour la représentation de celle-ci. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi
ou les statuts à l’assemblée générale sont exercées par l’organe d’administration.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs à une ou plusieurs personnes morales administratrices, à
des membres ou à des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent
être exercés seront précisées. La démission ainsi que la révocation d’une personne morale administratrice
mettent fin à tout pouvoir délégué par l’organe d’administration.
 
Article 21.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux représentant·es permanent·es des personnes morales administratrices,
lesquelles n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 22.
L’organe d’administration choisit, parmi ses membres (personnes morales administratrices), un·e président·e
dont le mandat est d’un an. Deux mandats consécutifs d’une même personne morale ne pouvant avoir lieu.
 
Article 23.
L’organe d’administration se réunit sur convocation (par courriel ou par lettre ordinaire) du/de la président·e ou de
la personne morale administratrice déléguée à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent
ou à la demande de deux personnes morales administratrices.
Il est présidé par le/la président·e, en cas d'empêchement de celui/celle-ci, ses fonctions sont assumées par le/la
plus ancien·ne des représentant·es des personnes morales administratrices  présent·es.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présent ou représenté. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des voix présentes ou représentées. Chaque personne morale administratrice dispose d’une
voix. En cas de parité des voix, celle de la présidence est prépondérante. Tous les votes concernant des
personnes sont pris à bulletin secret.
Une personne morale administratrice peut se faire représenter par une autre personne morale administratrice
porteuse d’une procuration écrite, sans que celle-ci ne puisse être porteuse de plus d'une procuration.
 
Article 24.
Le mandat des personnes morales administratrices n'expire que par l’échéance du terme, démission ou
révocation. 
La démission d’une personne morale administratrice ne requiert pas l’approbation de l’assemblée générale. Elle
doit seulement être signifiée par écrit à l’organe d’administration et elle prend cours par la seule expression de la
volonté de la démissionnaire.
Une personne morale administratrice absente à plus de 5 réunions de l’organe d’administration sans justification
est présumée démissionnaire. Elle reste toutefois responsable en tant que personne morale administratrice, tant
que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
 
Article 25.
Toute personne morale administratrice est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans
qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de la
personne morale administratrice révoquée.
 
Article 26.
Une personne morale administratrice ou son/sa représent·e qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un
intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
personnes morales administratrices avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et
ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision.
La personne morale administratrice ou son/sa représentant·e ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent
ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations,
ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des personnes morales administratrices ou leurs
représentant·es présent·es ou représenté·es a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration
peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article 27.
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils/elles sont plusieurs,
ils/elles agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 1 an renouvelable. Ce mandat n’expire que par
l’échéance du terme, décès, démission par écrit auprès de l’organe d’administration ou révocation. Ce mandat
est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 2.000,00 euros.
 
Article 28.
Les personnes morales administratrices et leurs représentant·es ne contractent aucune obligation personnelle
relative aux engagements de l'association.
Ils/elles exercent leur mandat à titre gratuit.
 
TITRE 5  - Règlement d'ordre intérieur
Article 29.
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et
statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés. Il est établi par l’organe
d’administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications
éventuelles.
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 30.
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle. 
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 31.
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un·e ou plusieurs liquidateurs/trices, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article 32.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 33.
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
Signature des personnes morales fondatrices
Pour Ex Æquo ASBL : Mike Mayné & David Bejaer
Pour Genres Pluriels ASBL : Max Nisol
Pour Maison Arc-en-Ciel ASBL / Regebooghuis VZW : Ghyslaine El Moutaani                                                    
Pour Tels Quels ASBL : Michel Verbruggen & Pierre Mottet
 
Autres dispositions
A. Autres décisions de l’assemblée générale
1. Désignation des personnes morales administratrices
L’assemblée générale réunie ce 15 juin 2022 a, après avoir adopté les statuts, décidé à la majorité absolue que
l’organe d’administration sera composé des personnes morales administratrices suivantes qui acceptent ce
mandat :
 
• Ex Æquo ASBL, 0453.683.549, Rue des Pierres 29, 1000 Bruxelles, représentée par Mayné Mike, Avenue
Marius Renard 31 bt 32, 1070 Anderlecht, né à Soest (Allemagne) le 6 mai 1985 comme représentant permanent
effectif et par Bejaer David, avenue Minerve 9 bt 141 à 1190 Forest, né à Watermael-Boitsfort le 10 juin 1980
comme représentant permanent suppléant.
• Genres Pluriels ASBL, 0892.826.107, rue de Locht 108 à 1030 Bruxelles, représentée par Nisol Max, rue du
Progrès 254 à 1030 Schaerbeek, né à Mons le 26 mars 1973.
• Maison Arc-en-Ciel ASBL / VZW Regenbooghuis, 0478.920.276, rue du Marché au Charbon 42 à 1000
Bruxelles, représentée par El Moutaani Ghyslaine, rue des Coteaux, 216 à 1030 Bruxelles, née à Verviers le 28
mars 1989 comme représentante permanente effective et par Cannoot Jean-François, rue Henri Librecht 74 bt
28 à 1090 Jette, né à Tournai le 25 décembre 1972 comme représentant permanent suppléant.
• Tels Quels ASBL, 0429.897.169, place de la Liberté 4 à 1000 Bruxelles, représentée par Artois Philippe,
avenue de Monte-Carlo 100 bt 26 à 1190 Forest, né à Etterbeek le 7 juillet 1982 comme représentant permanent
effectif et par Cullus Denise, rue Philippe de Champagne 2-4 bt 41 à 1000 Bruxelles, née à Enghien le 7 mai
1951, comme représentante suppléante.
Le mandat conféré aux personnes morales administratrices porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la
représentation de l’association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l’assemblée générale. Les
personnes morales administratrices agissent, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.
 
2. Disposition pour les engagement pris au nom de l’ASBL en formation
Les membres de l’assemblée générale donnent mandat à :
Jean-François Cannoot pour l’ouverture d’un compte bancaire au nom de l’ASBL en formation.
Philippe Artois pour la publication de l’acte constitutif au Moniteur belge
Pour copie certifiée conforme,
AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L’ASBL
Pour Ex Aequo ASBL, Mike Mayné                                           
Pour Genres Pluriels ASBL, Max Nisol
Pour Maison Arc-en-Ciel ASBL, Ghyslaine El Moutaani                                    
Pour Tels Quels ASBL, Philippe Artois
agissant en qualité de mandataire de l’association.
 
B. Décisions de l’organe d’administration
1. Détermination du siège statutaire
Le siège de l’association est fixé à 1000 Bruxelles, rue des Grands Carmes 20-22.
 
2. Désignation de la présidence de l’association
L’organe d’administration de l’association réuni ce 15 juin 2022 désigne en qualité de présidente :
• Tels Quels ASBL, 0429.897.169, place de la Liberté 4 à 1000 Bruxelles, représentée par Artois Philippe,
avenue de Monte-Carlo 100 bt 26 à 1190 Forest, né à Etterbeek le 7 juillet 1982 comme représentant permanent
effectif
 
3. Désignation des organes de gestion journalière
L’organe d’administration désigne comme personnes chargées de la gestion journalière :
Jean-François Cannoot,  avenue Henri Liebrecht 74 bt 28à 1090 Jette, né à Tournai le 25 décembre 1972, NN
72.12.25-033.37.
Stephan Barris, rue de Passchendaele 31 à 1000 Bruxelles, né à Toulouse (France) le 18 mars 1971, NN
71.03.18-563.21.
Ces personnes possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne.
Elles agissent en qualité d’organe individuellement.
Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l’exécution journalière de la ligne de conduite décidée
par l’organe d’administration ou qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche
quotidienne des activités déployées par l’association.
 
4. L’adresse courriel et le site internet
Le site internet est www.grandscarmes.brussels et l’adresse électronique est info@grandscarmes.brussels.
 
Pour copie certifié conforme,
AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L’ASBL
Pour Ex Aequo ASBL, Mike Mayné                                           
Pour Genres Pluriels ASBL, Max Nisol
Pour Maison Arc-en-Ciel ASBL, Ghyslaine El Moutaani                                    
Pour Tels Quels ASBL, Philippe Artois