N° d'entreprise : 828 826 002
Nom
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(en entier) : CONVERGENCES
(en abrégé) : CVG
Forme légale : A.S.B.L
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Adresse complète du siège : 6 Avenue du Centenaire - 5170 Profondeville
Objet de l'acte : Renouvellement des mandats des administrateurs, modification de l'objet
et mise en conformité CSA
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Extrait de l'assemblée générale statutaire du 28 juin 2024
Conformément aux dispositions de l'article 9:21 du CSA le président constate qu'au moins 2/3 des
membres sont présents ou représentés. La présente assemblée peut dès lors valablement délibérer sur
l'ensemble des points inscrits à l'ordre du jour en ce compris la modification des statuts et de l'objet.
( ... )
4.RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS
A l'unanimité, l'Assemblée générale décide de renouveler les mandats des administrateurs :
Monsieur Marc Namèche, président
Monsieur Clarence Delmont, secrétaire
Madame Géraldine Delmont, trésorière
5.MODIFICATION DE L'OBJET
Afin de s'inscrire davantage dans l'évolution digitale de la société, l'ASBI décide d'élargir ses activités aux
médias de la communication (vidéo, podcast, .. ).
Elle prévoit également de pouvoir proposer ses activités en langue anglaise afin de s'adapter à l'évolution
culturelle et de toucher un public plus large.
6.MODIFICATION DES STATUTS, MISE EN CONFORMITÉ CSA
A l'unanimité, l'Assemblée générale décide des modifications suivantes :
I.Modification de l'article 1, désormais libellé comme suit :
Art 1er. Dénomination et siège
L'association, qui a été constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « CONVERGENCES
A.S.B.L ».
Son siège social est établi avenue du Centenaire, 6 à 5170 Profondeville, dans la Région linguistique de
langue française. Il peut être transféré, par décision de l'Assemblée générale, dans tout autre lieu de la
Région linguistique de langue française.
Courriel : hello@convergences.be
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Il.Modification de l'article 2, désormais libellé comme suit :
Article 2. But de l'association
L'ASBL a pour but de promouvoir la pratique du dessin contemporain et souhaite rapprocher le dessin
des techniques traditionnelles aux nouvelles technologies ainsi que le rapport texte et image en rapport à
l'écriture et l'édition de multiple. Par ces échanges développer une plateforme d'expérimentation autour de
l'écriture du dessin.
Favoriser le large champ de la gravure et du dessin en passant par l'écriture- le mot d'ordre étant de
matérialiser et « faire ressortir, faire émerger » l'image et le texte, la narration ...
Ill.Insertion d'un nouvel article 3, désormais libellé comme suit, et portant les dispositions suivantes :
Article 3. Objet de l'association
Afin d'atteindre son but, l'association mettra en œuvre à titre principal :
Organisation de stages et formations, résidences d'artiste, expositions, séminaires.
Consultance artistique et communication, évènement artistique, concours de création, salon d'art.
Gravures, arts plastiques, croquis, reliure, illustration, graphisme, dessin d'après modèle vivant, atelier
d'écriture, création et illustration de nouvelles et de scénarios, édition.
Réalisation de vidéos, capsules et podcasts, ..
Ces activités pourront être proposées aussi bien en anglais qu'en français.
IV.L'ancien article 3 devient l'article 4, désormais libellé comme suit :
Art 4. Les membres
L'association est composée de trois membres effectifs au minimum. Seuls les membres effectifs appelés
ci-après « membres » jouissent de la plénitude des droits.
Sont membres de droit, et repris dans le registre des membres effectifs :
NAMECHE Marc
DELMO N Clarence
DELMO N TGéraldine
V.Insertion d'un nouvel article 5, désormais libellé comme suit, et portant les dispositions suivantes :
Article 5 N omination, démission et exclusion des membres
1.Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement à la majorité absolue par
l'Assemblée générale.
2.Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur
démission à l'Organe d'administration.
3.La qualité de membre se perd par le décès s'il s'agit d'une personne physique et par la dissolution, la
fusion, la scission ou la faillite, s'il s'agit d'une personne morale.
4.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale dont la convocation
mentionne expressément l'identité du membre dont l'exclusion est proposée. P ær statuer vaiablement,
l'Assemblée Générale doit réunir au moins 2/3 des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Si le
quorum est atteint, l'exclusion sera prononcée à la majorité des 2/3 des voies.
5L e membre démissionnaire, exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun
droit sur le fonds social. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur
possession et ce, dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.
VI.Les précédents articles 4 et 5 sont regroupés dans un nouvel article 6, désormais libellé comme suit, et
portant les dispositions suivantes :
Article 6. Composition et pouvoirs de l'assemblée générale
L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs. Chaque membre dispose d'une voix et
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ne pourra être porteur de plus d'une procuration.
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association ; en tant que telle, elle dispose d'une
compétence générale. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée ou de s'y faire représenter par un autre membre de
l'association.
VII.Les précédents articles 5 et 6 sont regroupés dans un nouvel article 7, désormais libellé comme suit, et
portant les dispositions suivantes :
Art 7. F omtionnement et obligations de l'assemblée générale
1.L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile. Une
assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.
2.L'assemblée générale doit obligatoirement être convoquée dans les cas suivants :
·Modification de statuts
·N omiration et révocation des membres ainsi que pour l'acceptation de la démission de ces membres
·Approbation des budgets et des comptes	.	·Dissolution de l'association
3.L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
valablement représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents
et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans le Code des Sociétés et
Associations introduit par la loi du 23 mars 2019 ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que
les absentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité des voix, ou si aucune solution n'obtient la majorité absolue, un compromis sera
recherché. A défaut et selon l'urgence, un deuxième vote aura lieu entre les deux proportions ayant
recueilli le plus de voix dans le premier vote.
4.Les convocations, contenant l'ordre du jour, sont soit expédiées par courrier, soit remises à domicile,
quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion.
5 Sauf dans les cas prévus par le Code des Sociétés et Associations, l'Assemblée générale peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. P ar ce faire, l'Assemblée
générale dolt d'abord statuer à la majorité simple sur la prise en considération ou non du point.
6.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre conservé au secrétariat de
l'association.
VIII.Le précédent article 7 devient l'article 8, désormais libellé comme suit :
Art 8. Composition de l'organe d'administration
L'association est administrée par l'Organe d'administration qui est composé de trois administrateurs a
moins. Ils sont élus à la majorité simple par l'assemblée générale et en son sein. Leur mandat est d'une
durée de deux ans et est renouvelable. Toutefois ils sont révocables en tout temps par décision de
l'assemblée générale, prise à la majorité des deux tiers des membres présents.
IX.Le précédent article 8 devient l'article 9, désormais libellé comme suit :
Art 9. P avoirs de l'organe d'administration.
1.L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration des affaires de
l'association et pour la réalisation de son but. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou
les statuts à l'assemblée générale est du ressort de l'organe d'administration.
2. Il peut notamment passer tous les contrats et marchés, acheter, vendre, acquérir, échanger ou aliéner
tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but et de l'objet de l'association,
accepter toutes libéralítés, subsides ou subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes, en
donner ou retirer valablement quittance, donner toutes décharges, nommer ou révoquer tout agents,
fixer éventuellement leurs attributions ou traitements, arrêter tous les règlements d'ordre intérieur.
3.Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l'organe d'administration
et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées en fonction de l'article 10
des statuts.
4.Le conseil d'administration peut déléguer ou donner pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs
membres ou même à des tierces personnes, affiliées ou non.
5.Les administrateurs choisissent parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier. Ces deux dernières
fonctions peuvent être cumulées. Ces trois administrateurs constituent l'organe de gestion journalière de
l'association.
X.Le précédent article 9 devient l'article 10, désormais libellé comme suit :
Art 10. Représentation
1.L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par son président ou le
secrétaire ou le trésorier. En tant qu'organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision
préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
2.L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
3.L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par les
délégués à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier d'une décision préalable.
XI.Le précédent article 10 devient l'article 11, désormais libellé comme suit :
Art 11. Comptes et budget
1.L'association tient une comptabilité conforme au Code des Sociétés et Associations introduit par la loi du
23 mars 2019. L'année sociale débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. A cette date, les
écritures sont arrêtées et l'exercice clôturé. Les comptes de l'exercice écoulé seront soumis
annuellement pour approbation à l'assemblé générale ainsi quel le budget de l'exercice suivant.
Ces documents seront joints à la convocation à l'assemblée générale.
2.Les vérificateurs aux comptes sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple.
XII.Le précédent article 11 devient l'article 12:
Art 12. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'actif doit est versé à une œuvre similaire désignée par
l'assemblée générale ayant prononcé la dissolution ou, en cas d'impossibilité, à une œuvre similaire
désignée par le liquidateur désigné par l'assemblée générale.
XIII.Le précédent article 12 devient l'article 13, désormais libellé comme suit :
Art 13. Autres décisions
Pour les points non prévus aux présents statuts, les soussignés se réfèrent au Code des Sociétés et
Associations introduit par la loi du 23 mars 2019 et tel que modifié ultérieurement.
Delmont Clarence,
Secrétaire
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).