Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AMZ ELITE
Route d'Eugies 109
7080 Frameries
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 30 mars 2018 par Maître Paul RAUCENT, Notaire à Frameries, en cours
d'enregistrement, il résulte ce qui suit :
1. Monsieur THONET Benjamin Eric Pierre Albert, né à Mons le vingt décembre mil neuf cent
nonante et un, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,
domicilié à 7080 Frameries, Route d'Eugies  109.
2. Monsieur BELJONNE Sylvain, né à Mons le neuf mai mil neuf cent nonante et un, célibataire et
déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 7061 Soignies
(Casteau), Rue Martin Frise 13.
3. Madame DAUBY Agnès Ghislaine Emilia, née à Frameries le quatre novembre mil neuf cent
soixante-trois, épouse de Monsieur THONET Eric Pierre Jules André, gérant de société, domiciliée à
7080 Frameries, Route d'Eugies  109.
Mariée à Frameries le dix-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-huit sous le régime de la séparation de
biens pure et simple selon le contrat de mariage reçu par le notaire Maître Lemaître ANDRE à
Frameries le premier août mil neuf cent quatre-vingt-huit, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'elle le
déclare.
Ci-après dénommés “La partie comparante”.
Laquelle partie comparante a requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
I. ACTE CONSTITUTIF
A. CONSTITUTION
La partie comparante déclare constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination AMZ ELITE, dont le siège social sera établi à 7080 Frameries, route d'Eugies 109 et
au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) représenté par cent quatre-vingt-
six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
B. SOUSCRIPTION LIBERATION
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair comme suit :
a. Libération en numéraire.
1. Monsieur BELJONNE Sylvain, domicilié à 7061 Soignies (Casteau), Rue Martin Frise 13, titulaire
de soixante-deux (62) parts sociales
2. Madame DAUBY Agnès, domiciliée à 7080 Frameries, Route d'Eugies  109, titulaire de soixante-
deux (62) parts sociales
3. Monsieur THONET Benjamin, domicilié à 7080 Frameries, Route d’Eugies, 109, titulaire de dix-
huit (18) parts sociales
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est entièrement libérée,
de sorte que la somme de quatorze mille deux cents euros (14.200,00 €) se trouve à la disposition
de la société, et que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire cidessus ont été
versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la BNP PARIBAS
FORTIS, sous le numéro BE58 0018 3542 2579.
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ciannexée.
0693812294
Volet B
b. Libération par apport en nature.
Monsieur THONET Benjamin, domicilié à 7080 Frameries, Route d'Eugies  109, déclare qu’il a
l’intention de faire apport en nature à la société d’un stock de marchandises tel qu’il était constitué en
date du 5 mars 2018 nécessaires à l’exploitation de la SPRL "AMZ ELITE", acquis par
Monsieur Benjamin THONET.
     Ce stock se compose de protèges poignet, supports poignet pour le sport (crossfit, gymnastique,
haltérophilie, …), de gants de musculation avec protection paume et doigts, ainsi que de Genouillère
de sport  pour hommes et femmes et ce de toutes tailles, comme suit:
    •  472 paires de gants
    •  733 paires de protèges-poignets
    •  168 genouillères
     Soit un stock composé de 1373 articles situés dans les entrepôts d’Amazon.
1. Rapport d’un Réviseur d’entreprises.
En conséquence, il nous remet à l’instant le rapport prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés
dressé par Monsieur Sébastien GONET, Réviseur d’entreprises Associé, représentant la SCPRL
« JOIRIS, ROUSSEAUX & Co » ayant ses bureaux à 7000 Mons, rue de la Biche, 18, dont les
conclusions sont les suivantes :
« Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 219 du code des sociétés, nous sommes
d’avis que:
 -  l'apport en nature à la SPRL "AMZ ELITE" consiste en l'apport d'un actif circulant consistant en du
stock de marchandises, et plus précisément en du stock de matériel de sport destiné à la vente sur
internet;
-   ces actifs circulants apportés par le fondateur Monsieur Benjamin THONET, à l’occasion de la
constitution de la société  "AMZ ELITE", ont été contrôlés conformément aux normes édictées par
l’Institut des Réviseurs d’Entreprises en matière d’apports en nature et que le fondateur de la société
est responsable de l’évaluation des biens apportés, de la détermination de la rémunération attribuée,
ainsi que du nombre de parts à émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
-   les modes d'évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
de l’économie d’entreprise, applicables à la présente opération. Les modes d’évaluation retenus
conduisent ainsi à une valeur d’apport de 4.400,00 € et correspond au moins à la rémunération
attribuée en contrepartie, consistant en 44 parts sociales sans désignation de valeur nominale
représentant un montant en capital de 4.400,00 EUR de sorte que l’apport n’est pas surévalué.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
Enfin, nous n’avons pas eu connaissance d’événements postérieurs à nos contrôles susceptibles de
modifier les conclusions du présent rapport. 
Fait à Mons, le 27 mars 2018 »
(suit la signature)
Ce rapport sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons, conformément au prescrit de
l’article 67 du Code des Sociétés en même temps qu’une expédition conforme du présent acte.
2. Rapport du fondateur.
Les fondateurs nous présentent par ailleurs le rapport qu’ils ont dressé en suite du rapport du
Réviseur d’entreprises aux termes duquel ils exposent l’intérêt que l’apport envisagé représente pour
la société ainsi que les raisons pour lesquelles ils s’écarteraient des conclusions du rapport du
Réviseur d’entreprises.
Ce rapport sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons, conformément au prescrit de
l’article 67 du Code des Sociétés en même temps qu’une expédition conforme du présent acte.
3. Apport.
Et à l’instant, les fondateurs nous déclarent faire apport à la société du stock de marchandises plus
amplement décrits au rapport du Réviseur d’entreprises qui sera déposé au Greffe du Tribunal de
Commerce de Mons comme dit ci-avant.
4. Conditions de l’apport.
Cet apport est fait sous les garanties e fait et de droit et net de tout passif.
La société aura la propriété et la jouissance des biens apportés à compter de ce jour.
Elle continuera à dater de ce jour tous les contrats d’assurance contre l’incendie et les autres risques
qui pourraient exister relativement aux biens apportés et elle en paiera les primes et redevances dès
leur prochaine échéance. A cet effet, une copie du (des) contrat(s) en cours et présentement remise
à la société.
Celle-ci prendra les biens apportés dans leur état actuel sans recours possible contre l’apporteur
pour quelque cause que ce soit.
Elle remplira toutes formalités légales à l’effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son
profit des éléments compris dans l’apport
Volet B
5. Rémunération – acceptation.
En rémunération de son apport, il est attribué à :
Monsieur Benjamin THONET, qui accepte, quarante-quatre (44) parts sociales de la société.
6. Clause de non-concurrence.
Les apporteurs s’engagent à ne pas exercer ou favoriser directement ou indirectement, un
commerce ou une entreprise similaire à celui de la société, et ce à partir de ce jour, jusqu’à
l’expiration d’une période de dix années après le moment où ils auraient cessé, pour quelque cause
que ce soit, de faire partie de la société.
C. QUASIAPPORTS
Les comparants déclarent en outre que le notaire soussigné l'a éclairé sur l'obligation de faire établir
un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai
de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à
un gérant.
D. PLAN FINANCIER
Le Notaire atteste qu'un plan financier, établi le premier mars deux mil dix-huit, signé par les
comparants et dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société en formation pour
une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), lui a été remis.
Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code
des Sociétés.  Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la
portée des articles 213, 215 et 229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des
fondateurs en cas de faillite de la société constituée avec un capital manifestement insuffisant.
E. FRAIS DE CONSTITUTION
Le montant des frais qui incombent à la société en raison de sa constitution, s'élève à mille deux cent
trente-cinq euros (1.235,00 €).
II. STATUTS
ET ENSUITE, la partie comparante Nous a déclaré vouloir -adopter les statuts suivants d'une société
privée à- responsabilité limitée, la société se trouvant d'office- soumise au prescrit des articles 212 et
213 du Code des Sociétés, au cas où -elle ne comporterait ou ne comporterait plus à l'avenir- qu'un
associé.
TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE 1. - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée AMZ
ELITE.
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites
lisiblement.  Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société,
des mots "Registre des Personnes Morales" ou des lettres abrégées "R.P.M.", suivie de l'indication
du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et des
sièges d'exploitation, ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
ARTICLE 2. - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7080 Frameries, route d'Eugies 109 et peut être transféré partout en
Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, des succursales,
agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3. - OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
Général
- La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés en Belgique ou à l’étranger.
- La société peut aussi prendre des participations directes ou indirectes dans toute société ou
entreprise industrielle, financière, mobilière ou immobilière belge ou étrangère, le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tout mandats au sein desdites sociétés ou
entreprise, l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous
droits sociaux et d’une manière plus générale de toute les opérations de gestion du portefeuille ainsi
constitué.
Consulting
- La fourniture de services pour les sites internet, le commerce de matériel informatique et
électronique de toute nature en ce compris toutes les activités annexes telles que la conception, la
réalisation et la commercialisation de logiciels et programmes, la production, l'entretien et la
maintenance de matériel électronique, cette énumération étant exemplative et non limitative.
- Les conseils en informatique, ainsi que la programmation, le développement de tous logiciels, et la
Volet B
création de sites internet. La création, le développement, la traduction et l'optimisation de sites
internet, e-commerce et des fiches produits.
- Le traitement de données, hébergement et activités connexes.
- La prestation de services divers dans le marketing. Toutes prestations de services quelconques de
management et de conseil aux sociétés et personnes spécialisées dans le domaine de l’internet et
de la technologie informatique.
- La conception, la réalisation, la location, la vente de sites et produits internet et intranet, multimédia,
réseaux informatiques, solutions bureautiques, informatique de gestion, logiciels de comptabilité, de
fiscalité et autres, le développement d'applications liées aux réseaux informatiques en général et à
internet en particulier ; la conception, la réalisation de sites internet en général.
- Et de manière générale, toute opération liée à l’informatique.
E-commerce
- La vente à l'international de produits physiques et numériques sur des places de marché en ligne
de type Amazon, E-bay, C-discount, Fnac, ...
- Dans les domaines suivants :
* Livres & Audible
* Musique, DVD et Blue-Ray
* Jeux Video et Consoles
* High-Tech et Informatique
* Jouets, Enfants et Bébés
* Maison, Bricolage, Animalerie
* Beauté, Santé, Epicerie
* Vêtements, Chaussures, Bijoux
* Sports et Loisirs
* Auto et Moto
* Commerce, Industrie et Science
* HandMade
- La création et le développement de marques online et offline.
- L'activité de grossiste pour les produits développés sous nos propres marques, c'est-à-dire la vente
de nos produits à des commerces physiques ou en ligne.
- La gestion de comptes vendeurs sur des places de marché en ligne pour le compte d'un tiers.
- La gestion de la négociation avec des fournisseurs étrangers, ainsi que de l'import de
marchandises pour le compte d'un tiers.
- Et de manière générale, toute opération liée à l'e-commerce.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet
social.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
ARTICLE 4. - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société commence ses activités à compter de son inscription au registre des personnes morales.
TITRE DEUX - FONDS SOCIAL
ARTICLE 5. CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) et représenté par
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair en espèces.
Ces parts ont été souscrites par :
a) Monsieur Benjamin THONET à concurrence de soixante-deux parts sociales ;
b) Monsieur Sylvain BELJONNE à concurrence de soixante-deux parts sociales ;
c) Madame Agnès DAUBY à concurrence de soixante-deux parts sociales.
Chacune des parts sociales est entièrement libérée, de sorte que la somme de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 €) se trouve à la disposition de la société.
ARTICLE 6. - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.  Elles sont inscrites dans un registre des associés tenu au siège
social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui
appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.
ARTICLE 6BIS. - PARTS SOCIALES SANS DROIT DE VOTE - OBLIGATIONS - ACQUISITIONS
DES PARTS PROPRES
1. Le capital peut être représenté par des parts sociales sans droit de vote.
Des parts sociales avec droit de vote peuvent être converties en parts sociales sans droit de vote.
Le rachat des parts sociales sans droit de vote est décidé par l'assemblée générale statuant dans les
Volet B
conditions de l'article 612 du Code des Sociétés relatif à la réduction du capital.
2. La société ne peut contracter d'emprunt par voie d'émission d'obligations à ordre ou au porteur ou
d'obligations convertibles en parts ou émettre des droits de souscription; elle peut émettre des
obligations nominatives.
3. La société ne peut acquérir ni prendre en gage ses propres parts sociales qu'aux conditions
déterminées par le Code des Sociétés.
ARTICLE 7. - AUGMENTATION DE CAPITAL - DROIT PREFERENTIEL
Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à
quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.  Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux
associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils
détiennent respectivement.  Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la
gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale
de cette faculté.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent peuvent être offertes
à des tiers avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois/quarts du
capital.
ARTICLE 8. - REDUCTION DU CAPITAL
Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale, délibérant
dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Lorsque l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur une réduction du capital social, les
convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée ainsi que le but de cette
réduction.
Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale ou
partielle du versement du solde des apports, les créanciers ont, dans les deux mois de la publication
de la décision de réduction du capital, le droit d'exiger une sûreté pour leurs créances nées
antérieurement à la publication et non échues au moment de cette publication.  La société peut
écarter cette demande en payant la créance à sa valeur après déduction de l'escompte.
ARTICLE 9. - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.
Les droits afférents aux parts sociales seront à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
ARTICLE 10. - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
    1.  Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu’un associé
    1.  La cession entre vifs. Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de
céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.
    1.  La transmission pour cause de mort. Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution
de la société.  Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant
l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et
légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente. A défaut de
désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non
proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite
de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.
    1.  Cession entre vifs et transmission des parts au cas ou la société comprend plusieurs associés.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément :
Volet B
    1.  de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
    1.  de la moitié au moins des associés, si la société compte plus de deux associés, qui possèdent
les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de morts, il
sera référé aux dispositions des articles 251 et 252 du Code des Sociétés.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
ARTICLE 11.  GERANCE
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires
ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une
décision de l'assemblée générale.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
ARTICLE 12. - POUVOIRS
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs
les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins
déterminées à telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ARTICLE 13. - DUALITE D'INTERETS.
1. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il a un intérêt personnel, direct ou indirect opposé à celui de la société
dans une opération, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne
pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
2. Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il pourra
prendre la décision ou conclure l'opération mais rendre spécialement compte de celle-ci dans un
document à déposer en même temps que les comptes annuels.
3. Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de
nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de le
communiquer aux autres gérants avant la délibération au collège de gestion.  Sa déclaration, ainsi
que les raisons justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef du gérant concerné, doivent figurer
dans le procès-verbal du collège de gestion qui devra prendre la décision.  De plus, il doit, lorsque la
société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.
En vue de la publication dans le rapport de gestion visé  l’article “95” du Code des sociétés ou, à
défaut d’un tel rapport, dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels, le
collège de gestion décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l’opération visée à
l’alinéa précédent et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences
patrimoniales pour la société.  Le rapport de gestion contient l’entièreté du procès-verbal visé ci-
avant.
Le rapport des commissaires comportera une description séparée des conséquences patrimoniales
pour la société des décisions du collège de gestion présentant un intérêt opposé au sens de l’alinéa
premier.
ARTICLE 14. - CONTROLE
Pour autant que la société y soit tenue par la loi, la surveillance de la société est confiée à un ou
plusieurs commissaires choisis parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés
pour trois ans au plus.
Toutefois, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 141 du Code des
Sociétés, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire-réviseur.  Chaque associé a dès lors
individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.
Chaque associé peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 15. - REUNION
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le 20 mai à 18 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
La gérance peut convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par
Volet B
lettres recommandées à la poste, adressées aux associés huit jours francs au moins avant
l'assemblée.
ARTICLE 16. - NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit;  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts, sous réserve
des restrictions légales.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
ARTICLE 17. - DELIBERATION
Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être délibéré en assemblée que
lorsque l'entièreté des parts est présente et lorsque l'unanimité des voix s'y est résolue.
ARTICLE 18. - PROCES-VERBAL
a) En cas de pluralité d'associés, les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par tous
les associés présents. Les expéditions, copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont
signés par un gérant.
b) En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de
l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
TITRE CINQ - INVENTAIRE - ECRITURES SOCIALES - REPARTITION
ARTICLE 19. - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
ARTICLE 20. - ECRITURES SOCIALES
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.  Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
La gérance établit en outre, dans les cas où la loi l’y oblige, son rapport de gestion conformément
aux articles 96 et 624 du Codedes Sociétés.
L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion de la gérance et le rapport du
commissaire éventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote spécial, sur la décharge du ou
des gérants et du ou des commissaires.
ARTICLE 21. - DISTRIBUTION
Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée
générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit
égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.  Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite
des provisions et dettes.  L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais
d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et
de développement.
ARTICLE 22. - PUBLICITE DU RAPPORT DE GESTION
La société est dispensée de la formalité de dépôt du rapport de gestion si toute personne s'adressant
au siège social peut prendre connaissance du dit rapport et en obtient une copie intégrale ou partielle
contenant dans ce dernier cas au moins les indications prescrites par les articles 96 et 624 du Code
des Sociétés.
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 23. - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou
par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale des associés qui détermine leurs
pouvoirs et leurs émoluments.
ARTICLE 24. - REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts
respectives, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
ARTICLE 25. - PERTE DU CAPITAL
Volet B
1. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la
perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre
du jour.
Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
2. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolution peut
être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
3. Si l'actif net et réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros, tout intéressé peut
demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la
situation.
DIVERS
ARTICLE 26. - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au  Code des Sociétés.
ARTICLE 27. - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou commissaire, domicilié à l'étranger, élit,
par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le premier avril deux mille dix-huit et finit le trente et un
décembre deux mil dix-huit.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille dix-neuf.
III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
1. Gérance.
Les associés réunis en assemblée ont en outre pris les résolutions suivantes :
a. de fixer le nombre de gérants à deux.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur THONET Benjamin Eric Pierre Albert, célibataire, domicilié
à 7080 Frameries, Route d'Eugies  109,
Monsieur BELJONNE Sylvain, célibataire, domicilié à 7061 Soignies (Casteau), Rue Martin Frise 13
qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire.
2. Article 60 du Code des Sociétés - Ratification.
L’assemblée générale déclare à l'instant ratifier purement et simplement les engagements contractés
pour le compte de la société en formation par Monsieur Benjamin THONET depuis le cinq mars deux
mille dix-huit.
En conséquence de quoi, ces engagements sont réputés avoir été contractés par la société, dès
l'origine.
IV. DELEGATION DE POUVOIRS.
Sans objet
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME