N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : M.I.P.C.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4520 Wanze, Rue Joseph Delhalle(WAN) 34
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GRÉGOIRE, 
Renaud GRÉGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est 
établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 7 mars 2011, en cours d'enregistrement à Huy I, il résulte que:
1.-Monsieur CAVENATI Pascal, né à Montegnée le vingt et un septembre mil neuf cent septante-quatre, 
célibataire, domicilié à 4400 Flémalle, Les Frondaisons, 29.
2.-Mademoiselle DUPONT Isabelle Wanda Josiane Marcelle, née à Liège le trente avril mil neuf cent 
septante-sept, célibataire, domiciliée à 4420 Saint-Nicolas, rue du Pansy, 30.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "M.I.P.C.", au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent parts sociales (100.-) sans mention de valeur nominale 
représentant chacune un centième de l'avoir social.
Le siège social est établi à 4520 Wanze, Rue Joseph Delhalle(WAN), 34.
Les 100 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 186,00 EUR chacune, comme suit:
-Par Monsieur CAVENATI Pascal, à concurrence de 95 parts sociales;
-Par Mademoiselle DUPONT Isabelle, à concurrence de 5 parts sociales.
Les comparants ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en espèces à concurrence de 
un tiers.  De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme de six mille deux cents 
euros (6.200,00 EUR).
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
1. Sur le plan civil, et pour compte propre :
- toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment 
l’aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la 
conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, 
l’aménagement, la promotion, la restauration, l’embellissement, la transformation, la division horizontale et 
verticale, la mise sous le régime de la co-propriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la 
location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, 
urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de 
commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes 
opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par 
nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou 
en partie.
Elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance 
des biens immeubles concernés.
- toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, …), la gestion locative de biens ou de 
droits immobiliers, l’activité de syndic, et d’une façon générale toute activité se rapportant de près et de loin aux 
activités d’agent immobilier, de consultant dans ces matières, …
- toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations et états des lieux, etc.
2. - Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus large 
acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en valeur, en location 
et son entretien.
- Effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur professionnel, ou de promoteur,
- La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion de 
projets.
3. - Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises, 
assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement : 
0834330256
gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d’études techniques et scientifiques, d’études de marché, 
de méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, études de sécurité, économiques, 
juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise, analyses financières, organisation et gestion des ressources 
humaines, administrative, mise en place de structure financière, opération de restructuration, de type venture 
capital, fusion et acquisition, politique d’investissement ; en matière de logistique et de création, d’administration 
et gestion (d’entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les 
domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de 
l’informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du project 
management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant décrits.
- toutes prestations de services aux professions libérales ou commerciales, et plus généralement à toutes 
entreprises, tous les services pour la mise à disposition de bureaux, en ce compris prestations de personnel, 
location, leasing de matériel bureautique, informatique et de bureau.
4. - Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et conseils, 
de gestion et d’organisation d’entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en Belgique qu’à 
l’étranger.
- La gestion et la direction opérationnelle d’entreprises, l’intérim management et la gestion de projet.
- L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, 
l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, 
financières, mobilières et immobilières.
5. - La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils 
financiers;
- la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support ou 
complément de toute création;
- la gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.
6. La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le démantèlement, ou 
l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités précitées.
7. - La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels 
que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.
- La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de conseils, 
de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques (soft et hard);
8. - La participation directe ou indirecte dans toutes les sociétés et entreprises existantes ou à créer -
industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles-, sous quelque forme que ce soit, à la 
création, au développement, à la transformation et au contrôle de toute société ou entreprise belge ou 
étrangère et l’octroi à de telles entreprises de tous concours notamment financier, technique, commercial ou 
administratif.
- L’administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de 
participation et toutes autres.
- La promotion et la reconversion de sociétés par apport d’assistance technique ou financière et, le cas 
échéant, par fusion avec elles.
9. La gestion, la mise en valeur, pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de portefeuille et plus 
généralement de valeurs mobilières cotées ou non cotées en Bourse; toutes opérations de financement, 
cautionnement et de prêt en faveur de toute filiale.
La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou non 
bâtis, propriétés forestières et /ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, soit pour son compte ou 
pour le compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n'importe 
quelle manière.
10. La société a également pour objet toutes activités (notamment de consultance et les services qui en 
découlent) de marketing et de graphisme et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout concept, image, 
logo et publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie, nécessaire à 
l’exercice de son objet social.
La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service après-vente 
de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux 
activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
11. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif 
ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
12. - La société pourra en outre réaliser l’achat, la transformation, la location, la vente, l’échange, 
l’importation et l’exportation, en gros et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la 
fabrication, le montage-démontage, la réparation, la transformation, le traitement, l’entreposage et le transport, 
la distribution, le service après-vente de tous produits, services, procédés et méthodes ayant un rapport avec 
son objet social et de tout matériel, matières premières, tous produits manufacturés et mobilier pouvant servir et 
nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la société.
- Le développement, l’achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, l’exploitation, la concession, la prise (en 
location) ou l’attribution de tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de 
commerce ou procédés de fabrication relatifs à son objet, de know-how et autres droits intellectuels ;
13. La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à 
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, 
meuble ou installation nécessaire à la réalisation de son objet social, à la production et la diffusion de ses 
produits.
14. - La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de mandataire, 
de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en 
rapport avec son objet social.
- la représentation, la promotion et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
- l'activité lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, 
dans toutes les matières, produits, services et activités évoquées dans le présent objet social.
- dans le cadre de cette gestion, notamment acquérir, lotir aliéner, prendre et donner à bail tous biens 
meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, cette énumération n'étant 
pas limitative.
15. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’assistance, 
liées aux domaines précités.
- La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d’organisation d’événements, 
conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités d’animations, 
recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés.
La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.
16. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de 
valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, 
licences, marques, brevets, obligations, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise 
en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
17. La société peut accepter et exercer des mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de 
membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
18. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société peut 
recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non 
exclusivement de ses filiales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers au 
moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire 
et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, 
sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes 
physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui 
paraissent les mieux appropriées.  Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi 
réglementant l'accès à la profession.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses 
membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession sera 
suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.
La société ne peut gérer un patrimoine ni fournir des avis de placement au sens de la loi du quatre 
décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers et de l’arrêté royal du 
cinq août mil neuf cent nonante et un relatif à la gestion de patrimoine et aux avis de placement.
Cette énumération n’étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du terme 
et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce soit, de favoriser la 
réalisation de son objet social.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de 
nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout 
autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou 
de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement 
de ses produits et services.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée conformément 
aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.
Toutefois, chaque associé bénéficie d’un droit de préférence pour l’acquisition des parts sociales, tant entre 
vifs que pour cause de mort.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des 
affaires sociales.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des 
fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour 
quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au 
nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt 
les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.  La désignation et la cessation des fonctions du 
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et 
pour compte propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de 
désigner un représentant permanent.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés chaque gérant peut accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la 
condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations 
et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant 
lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision 
de l'assemblée générale.
Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la 
majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions 
requises pour les modifications aux statuts.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de 
convocation.  Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le deuxième vendredi du mois de juin à vingt heures 
au siège. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle 
doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra 
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux 
convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur 
la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à 
chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans 
un registre tenu au siège social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le 
premier exercice social a pris cours à l’acte constitutif pour s’achever le trente et un décembre deux mille onze.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément 
à la loi.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice. 
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de 
l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de 
gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la 
décharge à donner au(x) gérant(s).
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté 
de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des 
parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre 
de parts possédées par eux.
En application du Code des sociétés, il n’a été nommé aucun commissaire.
L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur
CAVENATI Pascal ( 740921-087-27 ), prénommé, qui a accepté. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire 
de l'assemblée générale.
Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.
Il est nommé jusqu'à révocation.
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre à son compte tous les 
engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le premier janvier deux 
mil onze.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Pour extrait analytique conforme
Volet B - Suite
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Renaud GREGOIRE, notaire