N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : OPEN CONSEIL
(en abrégé) : OPEN CONSEIL
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue des Gémeaux 9
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
 CONSTITUTION : acte signé le 1 août 2014
Entre les soussignés :
- WARGNY Francis Robert G né à Wauthier-Braine le 15 mai 1951 et domicilié à Avenue des Gémeaux, 9 à
1410 Waterloo, dénommé le commandité responsable et solidaire de manière illimitée pour les engagements de
la société et qui assume la responsabilité en rapport avec la constitution de la société
&
- TAELEMANS Monique Henriette née à Watermael-Boitsfort le 18 juin 1956 et domiciliée à Avenue des
Gémeaux, 9 à 1410 Waterloo, dénommé le commanditaire simple, sa responsabilité est limitée à son apport,
 Il est créé une société civile sous la forme d'une société en commandite simple. Elle est dénommée "OPEN
CONSEIL".
 Le siège social est établi Avenue des Gémeaux, 9 à 1410 Waterloo pourra être transféré en tout autre endroit en
Belgique par décision des associés commandités. La durée de la société est illimitée à dater de ce jour. La
société n’est pas dissoute en cas de décès, licenciement, faillite, mise sous curatelle ou déclaration d’incapacité
d'un associé ou en cas de liquidation ou de faillite d'un associé - personne morale. Elle peut seulement être
dissoute prématurément par décision unanime de tous les associés. L’objet social consiste en :
 I. Généralités :
 Conception, fabrication, vente et entretien en matière de produits mécaniques, électromécaniques et
électroniques de fermetures de bâtiments.
 II. Pour son propre compte :
 a) la constitution, le développement et la gestion judicieux d'un bien immobilier; toutes les opérations en rapport
avec les biens immobiliers et les droits réels immobiliers tels que le financement de la location de biens
immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction , la transformation, l'entretien, la location, le
lotissement, la prospection et l'exploitation des biens immobiliers; l'achat et la vente, la location de biens
mobiliers, ainsi que toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet et qui sont de
nature à favoriser les revenus provenant des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que la caution du bon
déroulement des engagements contractés par des tierces personnes jouissant de ces biens mobiliers et
immobiliers;
b) la constitution, le développement et la gestion judicieux d'un patrimoine mobilier; toutes les opérations en
rapport avec les biens et droits mobiliers de quelque nature que ce soit telles que l'acquisition suite à la
souscription ou l"achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, de
quelque nature que œ soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères, existantes ou qui
doivent encore être constituées.
 III. Pour son propre compte, pour le compte de tiers, ou en collaboration avec des tiers, les contributions à la
constitution et au développement de personnes morales et d'entreprises, telles que :
 a) l'acquisition de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les personnes morales et sociétés
existantes ou à créer, la stimulation, la planification, la coordination du développement et des investissements
0558883217
dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle détient ou non une participation;
b) l'octroi d'emprunts et d'ouvertures de crédits à des personnes morales et des entreprises ou des particuliers,
sous quelque forme que ce soit; dans œ cadre, elle peut également se porter garante ou accorder son aval, dans
le sens le plus large du terme, pour la réalisation de toutes les opérations commerciales et financières à
l'exception de celles qui sont réservées par la loi aux banques de dépôt, aux détenteurs de dépôts à courts
termes, aux caisses d'épargne, aux sociétés d’hypothèques et aux  entreprises de capitalisation ;
c) l’octroi de conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, dans le sens le plus large
du terme, à l’exception des avis concernant les placements et les placements d’argent ; l'assistance et les
services, directement ou indirectement, au niveau de l'administration et des finances, de la vente, de la
production et de la  direction générale;
 d) l’exercice de toutes les missions administratives, l'exercice des missions et des fonctions;
e) le développement, l'achat, la vente, la prise sous licence ou l'octroi de brevets, de savoir-faire et des actifs
durables immatériels connexes;
f) l'octroi de prestations administratives et de services informatiques ;
g) l'achat et la vente, la constitution et l'exécution, la commission et la représentation de n’importe quel bien, bref,
agir comme intermédiaire dans le commerce ;
h) l’étude, le développement, la fabrication ou la commercialisation œ nouveaux produits, de nouvelles formes de
technologies et de leurs applications.
 La société pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social.
 L'énumération des objets de la société est cependant limitée par les compétences exclusives que la loi réserve à
d'autres personnes. Les activités mentionnées ci-dessus pour lesquelles une autorisation/une attestation est
nécessaire ou doivent encore satisfaire à d'autres dispositions pourront par conséquent seulement être exercées
après que l'autorisation/l'attestation requise soit disponible ou que les dispositions concernées soient satisfaites.
 Le capital social a été formé grâce aux apports en espèces pour un montant de 1.000 euros répartis comme suit
:
- Monique TAELMANS fait un apport de 1 000 euros pour lequel elle reçoit  100 % du patrimoine de la société
 La société est administrée par un commandité qui exerce personnellement ses fonctions et ne peut pas se faire
remplacer. Le commandité est individuellement compétent pour prendre des décisions à propos de toutes les
questions qui concernent la société, à condition que ces question ressortent de l'objet social de la société et ne
ressortent pas de la compétence spécifique de l'assemblée générale. Les opérations ou les décisions qui ne
ressortent pas de l’objet social de la société sont contraires aux statuts ne sont pas valables et ne peuvent pas
être opposées à des tiers, et elles ne peuvent pas non plus être opposées à la société par des tiers. Chaque
associé dispose individuellement de la compétence d'examen et de contrôle d'un commissaire et a le droit
d'obtenir des informations stipulées dans les art. 137, 138 & 139 du code des Sociétés.
L'assemblée générale des associés comprend aussi bien les commandités que les commanditaires. Afin que
l'assemblée puisse prendre une décision valable, la proposition doit obtenir 'approbation de la majorité des
commandités et des commanditaires, à moins que ces statuts n'en conviennent autrement. L'assemblée générale
se tient au plus tard troisième jeudi du mois de juin.
Le commandité qui est choisi par la majorité des commandités assume la fonction de président. Le
commanditaire qui est choisi par la majorité des commanditaires assume la fonction de vice-président. Les votes
sont exprimés proportionnellement à l’actionnariat. L'exercice social correspond à l'année civile. A la fin de
l'exercice social, la comptabilité est clôturée et le commandité dresse l’inventaire du patrimoine de la société. Les
comptes annuels sont soumis à l'approbation de l'assemblée annuelle. La répartition des bénéfices et des
contributions aux pertes est attribuée aux associés proportionnellement à l'actionnariat. Le premier exercice
social débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.
 
La société est dissoute soit en conséquence d'une disposition judiciaire qui a acquis force de chose jugée soit en
conséquence d'une décision de l'assemblée générale prise à l'unanimité des voix des associés.  Après la
dissolution, la société continue à exister comme personne morale pour sa liquidation jusqu'à la clôture de celle-ci.
Le produit net et l'épuration de toutes les dettes de la société ou la consignation des sommes nécessaires pour
réaliser cette épuration sont répartis par le liquidateur parmi les associés, chacun au prorata de l’actionnariat.
Conformément à l'art. 60 du Code des Sociétés, la société déclare se charger de tous les engagements qui ont
été contractés au nom de la société lors de sa constitution et ceci sous la condition suspensive du dépôt de
l'extrait de l'acte de constitution.
 
Un pouvoir particulier est conféré individuellement – sous la condition du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au
greffe du Tribunal de commerce compétent – à la société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée « FISC.PRO « , dont le siège social est établi à Nivelles, Chaussée de Bruxelles, 192, numéro
d’entreprise « 0436.006.981 », valablement représenté par le gérant, Monsieur Eric Arpigny, à l’effet de requérir
l’inscription de la société à l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, à l’administration fiscale, au guichet
d’entreprise, à la caisse d’assurance sociale pour travailleur indépendant, et auprès de toute autre administration.
Aux effets ci-dessus, la mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous les engagements au nom de la
société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile
ou nécessaire pour l’exécution du mandat qui lui est confié.
Eric ARPIGNY   -   MANDATAIRE