N° d'entreprise : 0466896335
Nom
(en entier) : SIMONT BRAUN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 250 bte 10
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Ce jour, le vingt-sept décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "SIMONT BRAUN", ayant
son siège à 1050 Ixelles, avenue Louise 250, boîte 10, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
Réduction du compte de capitaux propres disponible
PREMIERE RESOLUTION: Réduction du compte de capitaux propres disponible de la Société.
L'assemblée décide de réduire le compte de capitaux propres disponible, à concurrence de cent huit
mille euros (108.000,00 EUR), avec annulation de cent vingt (120) actions.
L'assemblée décide que cette réduction du compte de capitaux propres disponible a pour but de
mettre le capital de la Société en concordance avec les besoins présents et futurs de la Société.
L'assemblée décide ensuite que cette réduction s'effectuera par remboursement en espèces d’un
montant égal au montant de la réduction du compte de capitaux propres disponible en faveur des
actionnaires.
(…)
Les cent vingt (120) actions qui précèdent sont annulées avec effet au 30 juin 2023. Les actions
concernées s’imputent en partant des actions souscrites le plus récemment par chaque actionnaire.
(…)
Apports supplémentaires en numéraire
QUATRIEME RESOLUTION: Apports supplémentaires en numéraire avec émission de nouvelles
actions.
L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres de la Société à concurrence de cent
huit mille euros (108.000,00 EUR), et décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par apports
en numéraire et qu'il sera accompagné de l'émission de cent vingt (120) nouvelles actions (...)
L'assemblée décide que les cent vingt (120) nouvelles actions seront souscrites immédiatement en
numéraire au prix de neuf cents euros (900,00 EUR) par action et qu'en application de l'article 5:125
du Code des sociétés et des associations, elles seront libérées à hauteur de 100%, à savoir à
concurrence de cent huit mille euros (108.000,00 EUR).
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres disponible de la Société.
(…)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 5:132 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial ouvert au nom de la Société, auprès de BNP Paribas Fortis,
tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 13 novembre 2023,
laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(…)
HUITIEME RESOLUTION: Modification de l’article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions précitées, l'assemblée décide de
modifier l'article 5 des statuts et de le remplacer par le texte suivant:
"En rémunération des apports, huit-cent quarante-trois (843) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Pour les futurs apports, de nouvelles actions pourront être émises par décision de l'assemblée
générale statuant à la Majorité Spéciale (définie à l’Article 25), laquelle fixera les conditions d’
émission et déterminera si ces apports seront inscrits sur un compte de capitaux propres disponible
ou s’ils seront inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible.
A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils seront présumés être inscrits
sur un compte de capitaux propres disponible.
En dehors des actions représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit.".
Démission d'administrateurs
NEUVIEME RESOLUTION: Démission d'administrateurs.
L'assemblée prend connaissance et accepte la démission de Monsieur TERLINDEN Jean-François,
(...) en qualité d'administrateur de la Société. L'assemblée confirme que la démission de Monsieur
TERLINDEN Jean-François a pris effet au 30 juin 2023.
L'assemblée prend connaissance et accepte la démission de Madame HIRSCH Sandrine Brigitte,
(...)  en qualité d'administrateur de la Société. L'assemblée confirme que la démission de Madame
HIRSCH Sandrine a pris effet au 30 juin 2023.
Pouvoirs
(…)
DOUZIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Corpoconsult SRL, dont le siège est établi à 1060 Saint-Gilles,
Rue Fernand Bernier 15, représentée par M. David Richelle, ainsi qu’à ses employés, préposés et
mandataires, chacun pouvant agir seul et avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités
auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la
Banque-Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire