N° d'entreprise : 0458573537
Nom
(en entier) : GEM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de l'Aurore 4
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ANNEE COMPTABLE, CAPITAL, ACTIONS,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société « GEM » reçu par le
Notaire Maxime STAS de RICHELLE, à Waterloo, le 17 août 2023, en cours d’enregistrement, ce qui
suit :
 
Première résolution – Rapports pour apport en nature.
A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration et du rapport du commissaire de la société, la SRL « BDO Réviseurs d'Entreprises »,
ayant son siège social à 1935 Zaventem, Da Vincilaan 9 boîte E6, ayant pour numéro d’entreprises
431.088.289, agissant par son représentant Monsieur Rodrigo ABELS, domicilié à 1935 Zaventem,
Da Vincilaan 9 boîte E6, réviseur d’entreprise, désignée par l’organe d’administration.
 
Ces rapports ont été établis dans le cadre des articles 7: 179 §1 et 7 : 197 §1 du Code des sociétés
et des associations, chaque actionnaire présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces
rapports et en avoir pris connaissance.
 
Le rapport de l’organe d’administration justifie spécialement le prix d’émission et décrit les
conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
 
En outre, ce rapport de l’organe d’administration expose l’intérêt que l’apport présente pour la société
et ce rapport comporte une description de chaque apport en nature et donne une évaluation motivée.
Il indique quelle est la rémunération attribuée en contrepartie de l’apport.
 
Le commissaire de la société étant la SRL « BDO Réviseurs d'Entreprises », ayant son siège social à
1935 Zaventem, Da Vincilaan 9 boîte E6, ayant pour numéro d’entreprises 431.088.289, agissant par
son représentant Monsieur Rodrigo ABELS, domicilié à 1935 Zaventem, Da Vincilaan 9 boîte E6,
réviseur d’entreprise, a rédigé un rapport dans lequel il évalue si les données financières et
comptables contenues dans le rapport de l’organe d’administration sont fidèles et suffisantes dans
tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appeler à voter sur cette
proposition.
 
Le commissaire a examiné dans son rapport la description faite par l’organe d’administration de
chaque apport en nature, l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués. Son rapport
indique si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d’évaluation correspondent au moins à la
valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable, et le cas échéant, à la prime d’
émission des actions à émettre en contrepartie. Ce rapport indique quelle est la rémunération réelle
attribuée en contrepartie de l’apport.
 
Ces deux rapports resteront ci-annexés et seront déposés, en même temps qu'une expédition du
présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
 
L'assemblée générale approuve ces rapports à l'unanimité.
 
Deuxième résolution – Augmentation de capital.
L'assemblée générale décide d'augmenter le capital, à concurrence de deux millions cinq cent trente-
trois mille euros (2.533.000,00 €) pour le porter de un million cinq cent vingt mille euros
(1.520.000,00 €) à quatre millions cinquante-trois mille euros (4.053.000,00 €), par la création de
5.066.000 actions nominatives nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et
jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la
société à partir de ce jour prorata temporis.
 
Ces actions nouvelles seront émises, chacune au prix de cinquante centimes d’euros (0,50 €).
 
L'assemblée générale décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport d’une
créance de deux millions cinq cent trente-trois mille euros (2.533.000,00 €) et que les 5.066.000
actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à l’apporteur, en rémunération de son
apport.
 
Troisième résolution – Réalisation de l’augmentation de capital.
A l'instant, intervient Monsieur Jacques MANARDO, [...], représenté par Monsieur Dominique
VANDERSLEYEN, précité, en vertu d’une procuration sous seing privé du 16 août 2023 qui restera
ci-annexée.
 
Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissances des
statuts et de la situation financière de la présente société et expose qu'il possède à charge de ladite
société « GEM » une créance certaine, liquide et exigible, pour un montant global de deux millions
cinq cent trente-trois mille euros (2.533.000,00 €).
 
A la suite de cet exposé, Monsieur Jacques MANARDO, précité, déclare faire apport à la société de
la créance de deux millions cinq cent trente-trois mille euros (2.533.000,00 €) qu'il possède contre
elle.
 
En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite
connaissance, il est attribué à Monsieur Jacques MANARDO qui accepte, les 5.066.000 actions
nouvelles, entièrement libérées, de la présente société.
 
Quatrième résolution – Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
L'assemblée constate et requiert à l’unanimité le Notaire instrumentant d'acter que l'augmentation de
capital est intégralement et inconditionnellement souscrite, que les 5.066.000 actions nominatives
nouvelles sont libérées entièrement et que le capital est ainsi effectivement porté à quatre millions
cinquante-trois mille euros (4.053.000,00 €) et est représenté par 5.088.000 actions sans désignation
de valeur nominale.
 
Cinquième résolution – Modification des statuts.
L'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :
« 1- Le capital social est fixé à quatre millions cinquante-trois mille euros (4.053.000,00 €); il est
représenté par 5.088.000 actions sans désignation de valeur nominale.
2- Lors de la constitution de la société, le capital social s'élevait à sept cent cinquante mille (750.000
BEF) francs, et était représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales, sans désignation de
valeur nominale, souscrites en espèces.
3- Lors de l'augmentation de capital du 31 août 2011, l'assemblée générale extraordinaire a décidé
d'augmenter le capital social, à concurrence de quinze mille euros (15.000 €), pour le porter de dix-
huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) à trente-trois mille cinq cent
nonante-deux euros un cent (33.592,01 EUR), par la création de six cent cinq (605) parts sociales
nouvelles, sans mention de valeur nominale.
4- Lors de l'augmentation de capital du 25 juin 2015, l'assemblée générale extraordinaire a décidé
d'augmenter le capital social, à concurrence de cent soixante-six mille quatre cent sept euros
nonante-neuf cents (166.407,99 EUR), pour le porter trente-trois mille cinq cents nonante-deux euros
un cent (33.592,01 €) à deux cent mille euros (200.000,00 €), par la création de six cent quarante-
cinq (645) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale et la société privée à
responsabilité limitée a été transformée en société anonyme.
5- Lors de l'augmentation de capital du 3 novembre 2015, l'assemblée générale a décidé
d'augmenter le capital social à concurrence de deux millions d’euros, pour le porter de deux cent
mille euros (200.000,00 €) à deux millions deux cent mille euros (2.200.000,00 €), par la création de
20.000 actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, en contrepartie d’apports en nature.
6- Lors de la réduction de capital du 21 août 2018, l'assemblée générale a décidé de réduire le
capital social successivement à concurrence douze mille trois cent nonante-quatre euros soixante-
huit cents (12.394,68 €), puis de six cent soixante-sept mille six cent cinq euros trente-deux cents
(667.605,32 €), pour le porter de deux millions deux cent mille euros (2.200.000,00 €) à un million
cinq cent vingt mille euros (1.520.000,00 €), sans suppression d’actions.
7- Lors de l'augmentation de capital du 17 août 2023, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le
capital social à concurrence de deux millions cinq cent trente-trois mille euros (2.533.000,00 €), pour
le porter de un million cinq cent vingt mille euros (1.520.000,00 €) à quatre millions cinquante-trois
mille euros (4.053.000,00 €) par la création de 5.066.000 actions nouvelles, sans mention de valeur
nominale, en contrepartie d’apports en nature. »
 
Sixième résolution - Décision d’adapter les statuts
En application du Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Septième résolution - Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
 
Elle est dénommée « GEM ».
 
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
 
Article 3 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique et à l'étranger :
- la prise de participations financières dans des sociétés belge et ou étrangère ainsi que des
prestations de conseil auprès de sociétés dans lesquelles elle sera, ou non, actionnaire ;
- la consultance et les conseils en gestion en matière immobilière, la transformation de sociétés, de
manière générale toutes prestations de service se rapportant directement ou indirectement à la
gestion immobilière dans le sens le plus large.
La société peut également accepter tout mandat d’administrateur auprès de sociétés tierces, assister
et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de
nature similaire, propres à développer les activités de la société.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
La société peut également faire toutes opérations financières et de crédit, de prêt et emprunter sur
gage, ou avec affectation hypothécaire, cautionner ou garantir tout prêt ou crédit avec ou sans
privilège ou autres garanties réelles, faire l’acquisition d’un portefeuille de valeurs et faire toutes
opérations de gestion de portefeuille.
     La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour
compte de tiers, l’achat, la vente en gros ou en détail, l’importation, l’exportation, la représentation, l’
entreposage, la transformation, le courtage, la location de tous biens mobiliers et marchandises.
 
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
 
Titre II : Capital
 
Article 5 : Capital de la société
1- Le capital social est fixé à quatre millions cinquante-trois mille euros (4.053.000,00 €); il est
représenté par 5.088.000 actions sans désignation de valeur nominale.
2- Lors de la constitution de la société, le capital social s'élevait à sept cent cinquante mille (750.000
BEF) francs, et était représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales, sans désignation de
valeur nominale, souscrites en espèces.
3- Lors de l'augmentation de capital du 31 août 2011, l'assemblée générale extraordinaire a décidé
d'augmenter le capital social, à concurrence de quinze mille euros (15.000 €), pour le porter de dix-
huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) à trente-trois mille cinq cent
nonante-deux euros un cent (33.592,01 EUR), par la création de six cent cinq (605) parts sociales
nouvelles, sans mention de valeur nominale.
4- Lors de l'augmentation de capital du 25 juin 2015, l'assemblée générale extraordinaire a décidé
d'augmenter le capital social, à concurrence de cent soixante-six mille quatre cent sept euros
nonante-neuf cents (166.407,99 EUR), pour le porter trente-trois mille cinq cents nonante-deux euros
un cent (33.592,01 €) à deux cent mille euros (200.000,00 €), par la création de six cent quarante-
cinq (645) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale et la société privée à
responsabilité limitée a été transformée en société anonyme.
5- Lors de l'augmentation de capital du 3 novembre 2015, l'assemblée générale a décidé
d'augmenter le capital social à concurrence de deux millions d’euros, pour le porter de deux cent
mille euros (200.000,00 €) à deux millions deux cent mille euros (2.200.000,00 €), par la création de
20.000 actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, en contrepartie d’apports en nature.
6- Lors de la réduction de capital du 21 août 2018, l'assemblée générale a décidé de réduire le
capital social successivement à concurrence douze mille trois cent nonante-quatre euros soixante-
huit cents (12.394,68 €), puis de six cent soixante-sept mille six cent cinq euros trente-deux cents
(667.605,32 €), pour le porter de deux millions deux cent mille euros (2.200.000,00 €) à un million
cinq cent vingt mille euros (1.520.000,00 €), sans suppression d’actions.
7- Lors de l'augmentation de capital du 17 août 2023, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le
capital social à concurrence de deux millions cinq cent trente-trois mille euros (2.533.000,00 €), pour
le porter de un million cinq cent vingt mille euros (1.520.000,00 €) à quatre millions cinquante-trois
mille euros (4.053.000,00 €) par la création de 5.066.000 actions nouvelles, sans mention de valeur
nominale, en contrepartie d’apports en nature.
 
Article 6 : Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
 
Titre III : Titres
 
Article 9 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
 
Titre IV : Administration et représentation
 
Article 13 : Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de 5 membres au
plus. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être
limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique.
 
Article 13: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
 
Article 14: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
 
Article 15: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins des
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
 
Article 16: Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par tous
les membres qui ont pris part à la délibération ou au moins par ceux qui ont concouru à la formation
de la majorité.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par : le président ou par au moins deux
administrateurs.
 
Article 17: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
 
Article 18: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 16 : Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs qui agissent conjointement.
 
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul
 
Il-Elle-Ils ne doi(vent)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
3. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
 
Titre V : Contrôle de la société
 
Article 18 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
 
Titre VI : assemblee generale
 
Article 19 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième vendredi du mois de mai à 18
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu’
un samedi, à la même heure.
 
Article 20 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 21 : Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
 
Titre VII : Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
 
Article 29 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
 
Article 30 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
 
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un/dixième
du capital social.
 
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
 
Les présents statuts délèguent à l’organe d’administration le pouvoir de procéder à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent, conformément
à l’article 7 :213 du CSA.
 
Article 31 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
 
Titre VIII : Dissolution – Liquidation
 
Article 32 : Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
 
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
 
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
 
Article 33 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
 
Article 34 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
 
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
 
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Huitième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après :
- Madame Stéphanie CARDOT, domiciliée à Oldchester RD 5701, 20817 MD Bethesda (Etats-Unis
d’Amérique),
- Monsieur Nicolas MANARDO, domicilié à 75015 Paris (France), rue Lecourbe, 66.
 
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle de la décharge aux
administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
 
Sont appelés à la fonction d’administrateurs non statutaires pour une durée de 6 ans :
- Madame Stéphanie CARDOT,
- Monsieur Nicolas MANARDO,
- Monsieur Jacques MANARDO,
 
Précités et ici représentés par Monsieur VANDERSLEYEN Dominique, précité, en vertu d’une
procuration du 16 août 2023, qui restera ci-annexée.
 
Leur mandat est gratuit
 
Neuvième résolution - mission au notaire d’établir et de déposer la coordination des statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission à l’étude du notaire soussigné d’établir et de
signer la coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt
au dossier de la société.
 
Dixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, Rue de l'Aurore 4.
 
Onzième résolution – Pouvoirs.
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Maxime STAS de RICHELLE, à Waterloo
Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte. Rapports de l’organe d’
administration et du commissaire.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173-1° bis du Code des Droits d’
Enregistrement.