N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : les dunes pour developpement, education et culture
(en abrégé) : addec
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue du Fort 35
STATUTS DE L’A.S.B.L (Les Dunes pour Développement, Éducation et Culture)
Les soussignés :
Noureddine ARBANE, né le 02/04/1969 au Maroc, adresse : Bvd Léopold 2 N°117 1080 Bruxelles
Micheline GILLEBERTUS née le 20/10/1946 à Saint Gilles en Belgique, adresse Rue d’Andenne N°30,1060 Saint
Gilles
Najat Bouzalmad née le 31/07/1979 à Vilvorde, adresse :Rue Albert de Bast n°1 1083 Ganshoren
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée
Article. 1 - L’association est dénommée :
Les Dunes pour Développement, Éducation et Culture en abrégé Addec
Article. 2 - Son siège social :est établi au Piano Fabriek Adresse : Rue de Fort N° 35, Saint Gilles
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts.
 
Article. 3 - L’association a pour objet :
1 - de promouvoir l’échange culturel et Artistique entre individus ou groupe d’individus à travers l’apprentissage
des langues, des rencontres, des ateliers de théâtres et autres ateliers Artistiques et culturels.
2 - de promouvoir la transmission de savoir et savoir faire dans les différents domaines en Belgique et dans
différents pays.
3 - de construire des infrastructures collectives pour développer des techniques et solutions durables capables de
faire face aux conséquences des changements climatiques dans un rapport responsable entre l'être humain et
son environnement
4 - de lutter contre des situations de précarité, de marginalisation et de discrimination au niveau local, régional ou
international.
5 - de garantir des espaces de création, de réflexion et d’expression autour des réalités sociales, économiques,
politiques et culturelles.
6 – de Créer des liens et des initiatives permettant aux jeunes de se projeter activement dans la société dans un
esprit critique et d’émancipation.
7 - Le développement de la créativité et la sensibilisation artistique chez les enfants et les jeunes.
Article 4 : Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par :
1 - l’organisation de toutes activités, tous projets, événements, manifestations et publications autour de la
société, de l’art et la culture.
2 - Ateliers de formation, d’éducation et d’enseignement et d’autres ateliers permettant de favoriser la connexion
et l’échange entre différentes populations et individus.
0745363836
3- des ateliers de théâtre, musique et autres ateliers dynamiques autour de l’Art, la culture et l’éducation.
4 - la création d’espaces de rencontre et d’échange solidaires entre jeunes ou enfants issues de différents pays,
régions et différents milieux sociaux dans un esprit d’égalité, de partage et de respect mutuel.
5 - la création et le suivi d’un ou plusieurs projets en vue de participer et accompagner toute personne ou groupe
de personnes porteurs d’initiatives dans une perspective écologiquement responsable et dans un esprit de
partage et de solidarité au niveau local, régional et international.
6 - des actions de mobilisation, de sensibilisation et d’information tant en Belgique ou dans les autres pays sur
les problèmes de la société, sur les droits fondamentaux et droits humains.
7 - la production, la publication et la diffusions d’outils pédagogiques, médiatiques, Artistiques et culturels.
8 - L’organisation des festivals et d’éventements publics et/ou privés en lien avec l’objet de l’association.
9 – organisation des formations, séminaires, conférences et débats autour des différents domaines qui
permettent la réalisation de la vision et l’objet de l’association.
10 – des studios, ateliers et publications spécifiques aux enfants ou jeunes dans un objet d’intégrer l’art dans leur
quotidien.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.
Article. 5 - L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Article 6: l’association poursuit son objet en dehors de toute appartenance à un parti politique ou association
professionnelle ; elle n’est liée à aucune institution philosophique ou religieuse. Elle se conforme au code de
conduite et à la vision établie par les fondateurs.
TITRE 2 - les moyens financiers
Article 7: l’association se dotera des moyens techniques et financiers nécessaires à la réalisation de son objet
social. Elle acceptera à cette fin les fonds publics et privés, dans la mesure où ils ne sont pas liés à des
conditions qui peuvent nuire et porter préjudice à son indépendance, son éthique et à sa vision.
Article 8: l’association peut aussi avoir recours à d’autres formes d’autofinancement ou de collecte de fonds entre
autres, elle pourra envisager l’organisation d’ateliers, des expositions et foires..etc
Les méthodes et les objectifs de ces éventements doivent rester en adéquation avec les valeurs éthiques et
l’objet de l’association.
TITRE 3 - Membres
Article. 9 – L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de
membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte,
les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers.
Conditions particulières : La demande des nouveaux membres nécessite le parrainage par 2 membres effectifs
qui doivent signer cette demande. Cette décision devra être motivée.
Pour devenir membre effectif il faut adresser la demande par écrit à l’organe d’administration qui soumettra cette
demande à l’assemblée générale
Le nouveau membre devra exprimer son adhésion au statuts et son désire de contribuer de manière active au
but social et adhérer aux principes et valeur de l’association.
Les nouveaux membres n’acquièrent le droit de vote qu’après au moins une année d’ancienneté après
acceptation de leur demande. Ils sont convoqués à la première assemblée mais leur vote n’est pas pris en
considération.
Sont membres adhérents les personnes qui par leur compétences particulières et leurs activités concourent à la
réalisation de l’objet de l’association ou les personnes désirant aider ou participer régulièrement aux activités de
l'association et s'engageant à en respecter les statuts et le Règlement d’Ordre Intérieur.
Sont admises en cette qualité par l’organe d'administration statuant à la majorité simple
Article. 10 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l’ organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
Les agissements et paroles nuisant gravement aux intérêts, à la réputation de l’association ou aux principes
fondateurs de l’association tels qu’exprimés par la charte ou le règlement d’ordre interne à défaut par les statuts,
sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées valablement exprimées. L'exclusion est prononcée par l'assemblée
générale, au scrutin secret, après que le membre ait été entendu, s’il le désire.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
Article. 11 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée par l’organe d'administration, ce montant
peut être revu à la baisse comme à la hausse par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 250 euros
pour les membres effectifs et 450 euros pour les membres adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article. 12 - L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée
par le président de l’organe d'administration ou par la personne désigné par celui ci, le cas échéant par
l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée
Article. 13 -L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts,
La dissolution volontaire de l'association,
L'approbation des comptes annuels et budgets,
La nomination et la révocation des administrateurs,
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la
loi,
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,
Les exclusions de membres effectifs.
La transformation de l'ASBL ou une branche de l’activité en d’autres formes juridiques d’associations ou en
société coopérative .
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
Afin d’éviter des coûts de salaires exorbitants, l’assemblée générale peut fixer Les plafonds des rémunérations
des responsables et administrateurs délégués à la gestions journalière selon les fonctions exercées en
adéquation avec les principes et valeurs de l’association et lois en vigueur.
 
Article. 14– Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre
qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d’administration convoque l’assemblée générale par courrier ordinaire, signé par le président ou un
administrateur, adressé 21jours au moins avant l'assemblée.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum 15 jours avant la date de la convocation
Article. 15 – Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus de 2 procurations au maximum.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association
est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
Article. 16 – Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE 4 - l’organe d'administration
Article. 17 - L’association est dirigée par un organe d'administration composé de trois membres au moins,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association, et en tout temps révocables par
elle.
Les salariés de l’association peuvent être représentés au sein de l’organe d’administration, avec voix consultative
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de candidature
d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter
Article. 18 – La durée du mandat est de 3 ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le
mandat de celui qu'il remplace.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Un administrateur absent à plus de la moitié du nombre des réunions de l’organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée
par l’assemblée générale.
Article. 19 – L’organe peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, par un membre
désigné par lui (président) à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.
Article. 20 – L’ organe se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque
fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se
faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2 procurations.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion. Après la 2 réunions si la
parité persiste le point est reporté à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire à défaut une assemblée
extraordinaire.
Clause particulière : En cas d’urgence ou d’absences répétitives des administrateurs et si les décisions ne
portent pas préjudice à l’association dans ses valeurs ou son patrimoine, la voix du président est prépondérante.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre partie aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre partie au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent Article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article. 21 – Les décisions de l’organe sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président ou par l’administrateur désigné à cet effet. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article. 22 – L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion et la
représentation de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents
statuts à celle de l'assemblée générale.
Article. 23 – L’organe peut déléguer, sous sa responsabilité, ses pouvoirs ou une partie à un ou plusieurs de ses
membres ou à des tiers.
L’organe peut confier la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un de ses
administrateurs ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, l’organe d’administration doit décider de leur pouvoirs et de l'usage de la signature y afférente
Le mandat à la gestion journalière peut être Onéreux suivant la nécessité, la fréquence et les compétences
demandées.
Dans le cas d’une rémunération, l’organe d’administration fixe celle ci sans dépasser les plafonds décidés par
l’assemblée générale.
En cas d’absence d’une décision de l’assemblée générale, l’organe d’administration doit se référer au normes et
lois en vigueur tout en restant en adéquation avec les valeurs et objet de l’association.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article. 24 – Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur, ils agissent conjointement.
Article. 25 – Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, conjointement par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article. 26 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de
naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article. 27 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
TITRE 5  - Règlement d'ordre intérieur
Article. 27 – Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d'administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article. 28 – L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre Par
exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 6 - Dissolution et liquidation
Article. 29 – Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article. 30 – Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire non lucratif .
TITRE 7 - Dispositions diverses
Article. 31– Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Piano Fabriek Adresse : Rue de Fort N° 35, Saint Gilles
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1.Noureddine ARBANE
2. Micheline GILLEBERTUS
3. Najat BOUZALMAD
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de -
Président : Noureddine ARBANE
Trésorier : Micheline GILLEBERTUS
Secrétaire : Najat BOUZALMAD
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Noureddine ARBANE
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Bruxelles , le 03/01/2020, en 3 exemplaires originaux.