N° d'entreprise : 0403201185
Nom
(en entier) : BELFIUS BANQUE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Place Charles Rogier 11
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
DIVERS
Ce jour, le quatre septembre deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
La société anonyme "Belfius Banque" ayant son siège à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Place Charles
Rogier, 11 et dont le numéro d'entreprise est 0403.201.185, ci-après dénommée "la Société", ici
représentée en vertu de l'article 17.1 de ses statuts par deux membres du comité de direction,
(…)
RESOLUTIONS
La Société établit comme suit la liste de certains de ses mandataires, ainsi que la définition de leurs
pouvoirs.
Cette liste remplace à partir de ce jour celle dressée suivant acte reçu par le notaire Peter VAN
MELKEBEKE, notaire à Bruxelles, en date du 6 september 2023, publié aux Annexes du Moniteur
belge du 19 septembre suivant, sous les numéros 23119897 et 23119898.
1. ENUMERATION DES ACTES VISES
a) la signature de tous documents, contrats, conventions et actes dans le cadre d'opérations
directement ou indirectement relatives à toutes formes de crédit ou de prêt, garanti ou non par une
sûreté réelle ou personnelle, notamment:
(i) toutes offres, toute convention de crédit ou de prêt, lettres ou autres conventions d'ouverture de
crédit ou de prêt,…,
(ii) tous mémorandums d'entente, mémorandums d'engagements, lettres d'intention, résumés de
termes et conditions, engagements de confidentialité, engagements d’indemnisation, engagements
d'exclusivité, engagements de non-débauchage, engagements de non-concurrence, …,
(iii) toutes sûretés réelles, légales ou conventionnelles, générales ou spéciales (notamment tous
nantissements, gages, warrants, cessions de créance, cessions de salaire, privilèges et
hypothèques,…), sûretés personnelles (notamment tous cautionnements, garanties, lettres de
patronage, lettres d’intention,…) et autres garanties en faveur de la société,
(iv) tous cautionnements, garanties, lettres de crédits, lettres de change émis pour le compte d’un
client de la société,
(v) la mainlevée totale ou partielle, avec ou sans constatation de paiement, et renonciation à toutes
sûretés réelles, légales ou conventionnelles, générales ou spéciales (notamment tous
nantissements, gages, warrants, cessions de créance, cessions de salaire, privilèges et
hypothèques,…), sûretés personnelles (notamment tous cautionnements, garanties, lettres de
patronage, lettres d’intention,…), autres garanties, actions résolutoires, transcriptions, saisies,
oppositions, dispenses pour le conservateur des hypothèques de prendre une inscription d'office,
cessions de rang, transcriptions de commandements et de saisies, empêchements, renonciations ou
subrogations à tous droits réels immobiliers, privilégiés ou non, et à l'action résolutoire,
(vi) toutes conventions de parité de rang, conventions de cession de rang, conventions de
subordination de créance en faveur de la société, et conventions de couverture de taux de change
ou de taux d'intérêts, de quelque type et sous quelque forme que ce soit,
(vii) l’ouverture, la confirmation, l’utilisation, l'aval, l’escompte, le transfert de crédits documentaires et
le traitement des encaissements documentaires,
(viii) toutes conventions de subordination, conventions intercréanciers, conventions de sous-
participation et conventions de cession relatives à un crédit octroyé par la société ou par une autre
institution financière (de quelque type et sous quelque forme que ce soit, tant en qualité de cédant
que de cessionnaire), conventions d'entreprise, conventions de collaboration, conventions de
partenariat, conventions de société momentanée, polices d'assurance, de quelque type et sous
quelque forme que ce soit et
b) toutes transactions relatives aux opérations susmentionnées.
2. POUVOIRS
Les actes et documents repris au point 1. sont valablement signés :
    •  sans limitation de montant par une personne de catégorie 1 et une personne relevant au moins
de la catégorie 2, agissant conjointement ;
    •  jusque cent millions d’euros (€ 100.000.000,00) par une personne relevant au moins de la
catégorie 2 et une personne relevant au moins de la catégorie 3 agissant conjointement ;
    •  jusque vingtcinq millions d’euros (€ 25.000.000,00) par une personne relevant au moins de la
catégorie 3 et une personne relevant au moins de la catégorie 4 agissant conjointement ;
    •  jusque dix millions d’euros (€ 10.000.000,00) par une personne relevant au moins de la
catégorie 4 et une personne relevant au moins de la catégorie 5 agissant conjointement ;
    •  jusque deux millions cinq cent mille euros (€ 2.500.000,00) par une personne relevant au moins
de la catégorie 5 agissant seule ;
3. LISTE DES PERSONNES HABILITEES
a) Catégorie 1
Aertgeerts Jan
Bemong Kris
Cordonnier Maurille
Declercq Luc
Duval Régis
Grevendonk Peter
Meskens Frank
Neyens Mia
Spinnael Ilse
Van Tiggel Patrick
Vanloock Peter
Vierendeels Koen
 
b) Catégorie 2
Bleyaert Peter
Burtaux Jonathan
Collet Sophie
Cools Dirk
De Vos Johan
Decruyenaere Louis
Deroy Jimmy
Dierens Andy
Fontignies Olivier
Herbots Kris
Joachim François
Leduc Jean-Philippe
Leupe Joeri
Meerman Rik
Meyfroot Sandy
Moens Bart
Peeters Tom
Renders Freya
Top Dominique
Tutenel Erik
Van Der Kelen Anna-Maria
Van Eynde Ankie
Van Wesemael Guido
 
c) Catégorie 3
Albert Gert
Ameel Tine
Balosetti Stéphane
Bernard Gauthier
Berte Greta
Briamont Allyson
Bulté Nancy
Callebaut Françoise
Cantillon Benjamin
Claes Tim
Collart Muriel
Coppens Petra
Damster Alec
De Bodt Gilles-Henri
De Geest Els
De Praeter Kris
De Ras Joris
De Roo Els
Deckers Michel
Derboven Peter
Duvosquel Sophie
Favril Rika
Flamée Mario
Gelaude Geertrui
Ghyssaert Isabelle
Goossens Koenraad
Hannart Christian
Hautem Thierry
Jobchen Jocelyne
Lequeu Margaux
Lobel Hilde
Maillard Véronique
Matton Berlinde
Michiels Jos
Moons Bart
Pauwelyn Karl
Peusens Suze
Pierre Ann
Poppe Nikolaas
Putman Isabelle
Van Acker Bart
Van Den Branden Griet
Van Der Hasselt Ina
Van Hoorick Sabine
Van Roy Guy
Vandecatseye Pieter
Vandecauter Philippe
Vanden Borre Alexandre
Vandepitte Alain
Vanmassenhove Ann
Verbeeke Annik
Verhavert Koen
Vissers Christine
Willems Catherine
 
d) Catégorie 4
Amond Dominique
Anfry Christine
Barzeele Christian
Bouhali Touria
Bras Lieselot
Callier Sylvie
Castelain Marianne
Cleymans Koen
Coppieters Christel
Cuvellier François
De Cuyper Gudrun
De Rick Sofie
De Rooster Céline
De Schepper Katrien
De Vogelaer Ingrid
Delava Emmannuelle
Delderenne Jean-Marc
Delogne Marc
Dervaux Coralie
Despy Hervé
Devoldre Attina
Dewattripont Sabine
El Miri Hannan
Fexis Xavier
Georges Nadine
Hanssens Wendy
Hardy Joyce
Huet Anabel
Jalma Malik
Kindt Kaat
Koeckelberghs Ann
Labar Luc
Lemmens Dirk
Makagiansar Giani
Mestdagh Dominique
Monbaliu Amandine
Moortgat Katty
Mugunga Dayna
Neyens Maarten
Nimmegeers Virgil
Perencin Nadia
Piessens Peter
Quabron Catherine
Ravau Ann
Rivière Jeroom
Rutten Sandrina
Scheerlinck Kelly
Smarzyk Axelle
Smets Joëlle
Souchane Sabrina
Stas Veerle
Stevens Chloé
Tedik Tûba
Valckenier Guido
Valkenborgh Christel
Van Carpels Kevin
Van Crombrugge Bart
Van Daele Dominique
Van den Bergh Aurélie
Van den Buys Tanja
Van den Hel Pieter-Jan
Van Winckel Nancy
Vanden Berghe Kristof
Vandersnickt Bart
Verbustel Saskia
Verhoeven Wendy
Verrue Cathy
Verslype Robin
Watteeuw Cathy
Wera Mathilde
 
e) Catégorie 5
Abdessadak Nadia
Adam Bruno
Backes Nathalie
Baens Karin
Ballon Ann
Basarte Maria Carmen
Beausaert Kathleen
Bétermiez Delphine
Bicke Myriam
Biebaut Gerrit
Blomme Linda
Boyarskaya Anastasia
Brach Suzanne
Bral Isabella
Breugelmans Sandy
Brits Katrien
Bullens Nina
Buydens Johan
Buysse Rik
Calvo Martinez Nicolas
Carlé Ann
Claessens Godefriedus
Coesemans Pegie
Cop Ingrid
Cornette Katelijne
Corveleyn Peter
Crapanzano Patrizia
Daniëls Kris
De Boom Linda
De Clercq Iris
de Lobel Miranda
De Messemaeker Michel
De Meyer Isabelle
de Troyer Jim
De Wit Marleen
Dechamps Thèresa
Dedullen Nicolas
Degeest Christine
Delestienne Martine
Delgouffe Christel
Delhaye Nathalie
Dermaut Camille
Devaux Françoise
Devrieze Inge
Dewael Marc
Dhont Natacha
Fayt Véronique
Feytens Nancy
Geerts Ellen
Gees Jurn
Gezels Lisa
Gigot Héloïse
Goovaerts Fany
Gravy Geneviève
Guilliams Tine
Hamzoui Zineb
Hennaut Francis
Hennequin Elodie
Iseki Emi
Janssens Ann
Juliens Hilde
Lammens Marijke
Lammertyn Rudy
Laurent Agnès
Lebacq Patrick
Lecocq Isabelle
Lefèvre Vanessa
Leys Danny
Lhoas Chantal
Limbourg Ingrid
Maes Claudine
Maes Sophie
Maesschalk Els
Magette Anne-Françoise
Magherman Lieve
Marot Valérie
Marquebreucq Viviane
Monville Marie
Mubikangiey Olivier
Nys Amina
Osselaer Pierre
Oswal Garima
Paques Sandra
Pavel Corina
Peeters Guido
Peron Sandra
Putz Françoise
Reynders Erik
Rhimi Fadwa
Ringoot Michelle
Roelants Sandra
Roland Dominique
Schaht Nathalie
Scheerlinck Christel
Slinn Stéphanie
Storms Michel
Teniers Godelieve
Tillie Aurélie
Van Bogaert Tamara
Van Donghen Cathy
Van Duppen Erwin
Van Haver Isabelle
Van Impe Marina
Van Keymolen Christelle
Vandemaele Ellen
Vanden Berghe Wendy
Vander Bruggen Bruno
Vangeenberghe Brigitte
Vangoedsenhoven Luc
Vanhassel Peggy
Vanhove Inge
Vanpol Vanessa
Verdickt Christina
Vermeiren Edward
Vermeulen Manuella
Vlaeminck Katrien
Volders Gerry
Waegeman Nicole
Weber Christelle
Wilquet Hendrik
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire