N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DATA-PARC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Gustave Demoulin 31
 : 4850 Plombières
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte dressé par le notaire Philippe Malherbe, de résidence à Eupen, en date du 10
janvier 2024, non encore enregistré, il résulte que Monsieur CHAO Daniel Tsche-Ih, né à D-
Dortmund, le 28 mai 1967, et son épouse Madame CHAO Monika Cläre, née à D-Büttgen, le 24
septembre 1960, de nationalité allemande, demeurant et domiciliés tous les deux à 4850 Plombières,
rue Gustave Demoulin, 31, nous ont déclaré vouloir constituer une société sous la forme d’une
société à responsabilité limitée dans laquelle ils effectuent les apports suivants, en numéraire et pour
lesquels apports, il leur est attribué le nombre d’action suivant : 
- par Monsieur CHAO Daniel : dix mille Euro (10.000,00 €), soit cinquante actions (50).
- par Madame CHAO Monika : dix mille Euro (10.000,00 €), soit cinquante actions (50). 
La moitié des apports sera comptabilisée en capitaux propres disponibles et l’autre en capitaux
propres indisponibles. 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les actions sont totalement libérées. En
conséquence, une somme de vingt mille Euros (20.000,00 €) se trouve à disposition de la société,
ainsi qu’il ressort de l’attestation dressée par la Banque KBC.
Les comparants nous ont ensuite requis de dresser en la forme authentique les statuts d'une société
à responsabilité limitée qu'ils déclarent former comme suit :
ARTICLE 1
La société est formée sous la dénomination : « DATA-PARC », société à responsabilité limitée.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société à
responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SRL", de même que
la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
ARTICLE 2
Le siège social est établi en Région Wallonne ou de Bruxelles-Capitale de langue française.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de l’organe d’administration, publiée
aux annexes du Moniteur Belge pour autant que cette décision de transfert n’entraine pas un
changement du régime linguistique de la société. 
La société pourra également par simple décision de l’organe d’administration établir des succursales
ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule ou en participation avec d’autres,
soit pour son propre compte ou pour le compte de tiers :
L’édition de logiciels 
Toutes activités de programmation, d’intégrateur systèmes
Tous autres services informatiques 
Le traitement de données, l’hébergement et les activités connexes de données,
Le traitement continu ou non continu de données à l'aide de programmes propres ou de programmes
du client : la saisie de données, le traitement complet de données.
Le conseil dans les matières susvisées (NACE CODE   62.020  -  Conseil informatique) et la
1004719466
réparation de matériel informatique : 
Nace-Code 62.010 - Programmation informatique
Nace Code 63.110 - Traitement de données, hébergement et activités connexes
Nace Code 95.110 - Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques.
La société peut également accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seul ou en participation
avec d’autres, soit pour son propre compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement. 
La société peut ainsi acheter, prendre à bail, louer ou sous-louer, construire, gérer, vendre ou
échanger tous biens meubles et immeubles. Elle peut s’intéresser par toutes voies d’apport, de
fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés
et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait analogue ou
connexe au sien ou simplement susceptible de favoriser, directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement, le développement de ses affaires. 
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la
plus large. L’assemblée générale, délibérant et votant aux conditions requises pour la modification
des statuts, peut étendre et interpréter l’objet social.
Enfin, au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.   
ARTICLE 4
La société est constituée pour une durée illimitée et peut prendre des engagements pour une date
dépassant celle de son éventuelle dissolution.
ARTICLE 5
En contrepartie des apports effectués ont été créées cent actions (100).
Chaque action dispose des mêmes droits à la distribution des bénéfices et du boni de liquidation. 
Chaque action dispose d’une voix. 
Chaque action représente un centième (1/100) de l’avoir social.
Les apports se montent à vingt mille euros (20.000,00 €) et sont comptabilisés en capitaux propres
disponibles à concurrence de dix mille Euro (10.000 €) et en fonds propres indisponibles à
concurrence de dix mille Euro (10.000 €)
ARTICLE 6
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’organe d’administration. Tout versement
appelé s'impute sur l'ensemble des actions que l'actionnaire a souscrit.
Les fonds propres de la société peuvent être augmentés ou réduits en une ou plusieurs fois, par
décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux
statuts.
Dans ce cas, les actions à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires proportionnellement à la partie des fonds propres que représentent leurs actions et ce
conformément aux dispositions légales en la matière.
ARTICLE 7
Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des actionnaires, tenu au siège
social. Le registre pourra également être tenu de manière digitale.
Les actions sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, l'exercice des droits y
afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à l'égard de la société
propriétaire de cette action. 
Toutefois les nu-propriétaire sont toujours représentés à l’assemblée générale des actionnaires par l’
usufruitier qui exerce seul tous les pouvoirs attachés à ces actions. 
ARTICLE 8
Aucun actionnaire ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre
pour cause de mort à une personne non-actionnaire, sans le consentement exprès et écrit des autres
actionnaires.
L’organe d’administration s’oblige à mentionner expressément cet article dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE 9
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non et dont les pouvoirs sont déterminés par l’assemblée ou pas.
Si l’administrateur est déterminé dans les statuts, il s’agira d’un administrateur statutaire.
L’assemblée générale qui nomme le ou les administrateurs en détermine le nombre, la durée du
mandat et, dans le cas ou plusieurs administrateurs sont nommés, leurs pouvoirs. A défaut de
précision, la durée du mandat et les pouvoirs des administrateurs sont illimités dans le temps. 
ARTICLE 10
Tant qu’il n’y a qu’un administrateur, tous les pouvoirs d’administration lui sont dévolus, avec la
possibilité d’en déléguer une partie.
Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, ou si l’assemblée générale n’a pas
nommé d’organe collégial d’administration, chaque administrateur disposera des pouvoirs les plus
étendus pour administrer la société à l’exception de ceux dévolus à l’assemblée générale des
actionnaires. 
Chaque administrateur peut représenter seul la société à l’égard des tiers et en justice, tant en
demandant qu’en défendant.
L’organe d’administration peut déléguer à toute personne des pouvoirs déterminés ou leur donner
toutes procurations spéciales. 
ARTICLE 11
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner un représentant
permanent personne physique pour l’exécution de son mandant et qui la représentera auprès de l’
organe de gestion de la société. 
Chaque administrateur dispose d’une voix. 
Si une personne est nommée au sein de l’organe d’administration à titre personnel et comme
représentant permanent d’une autre personne morale, elle ne disposera que d’une seule voix. 
Cette limitation vaut aussi pour la représentation externe de la société en justice et dans les actes. 
ARTICLE 12
Il peut être alloué aux administrateurs des indemnités fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée générale des actionnaires.
Le mandat d’administrateur peut également être exercé à titre gratuit.
ARTICLE 13
La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 14
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui
intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée ordinaire, le premier vendredi du mois de juin à 19 hrs 00.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par
la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le
bilan. 
Chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque action donne droit à une
voix.
ARTICLE 15
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque
année.
Chaque année, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
L’organe d’administration établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
ARTICLE 16
L’excédent favorable du bilan déduction faite des frais généraux, des charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société. 
L’assemblée générale disposera du surplus à la simple majorité des voix. Chaque action donne droit
à une participation égale à la répartition des bénéfices. 
La distribution des bénéfices doit répondre aux prescrits des articles 5 :142 (Solvency Test) et 5 :143
(Liquidity Test) du Code des Sociétés et des Associations.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites fixées par la loi, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
ARTICLE 17
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale. 
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation conformément au Livre 2, titre 8 du Code des
Sociétés et des associations. 
A défaut d’avoir nommé des liquidateurs, les administrateurs en poste au moment de la mise en
liquidation de la société seront considérés comme les liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des actions. 
Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires, suivant le nombre de leurs actions.
ARTICLE 18
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire ou administrateur, domicilié à l'étranger, élit
domicile au siège de la société où toutes communications, assignations ou significations peuvent lui
être valablement faites.
ARTICLE 19
Les dispositions du code des sociétés et des associations auxquelles il n’est ici expressément
dérogé sont et restent d’application comme si elles étaient écrites dans les statuts.
Les clauses statutaires qui contreviendraient au prescrit impératif du code des sociétés et
associations sont réputées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET RESOLUTIONS FINALES
1. Siège :
Les actionnaires décident à l’unanimité de fixer le siège de la société à 4850 Plombières, rue
Gustave Demoulin, 31.
2. Exercice Social : 
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2024. 
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le premier vendredi du mois de juin 2025.
Tous les engagements pris au nom de la société en constitution depuis le premier janvier 2024 sont
expressément ratifiés par l’assemblée générale.
Pour extrait analytique conforme
Ph. Malherbe, Notaire
Ont été déposés dans la base de données électronique : les statuts coordonnés et l’expédition de l’
acte de constitution, on omet le plan financier.