Nº d'entreprise : 0407 571 630
Nom
(en entier) : CONCOURS MUSICAL REINE ELISABETH DE BELGIQUE
(en abrégé) : CMIREB
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : RUE AUX LAINES 20 - 1000 BRUXELLES
Objet de l'acte : REELECTION / STATUTS
Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 17 avril 2024 :
L'Assemblée Générale Ordinaire accepte le renouvellement du mandat d'administrateur pour une durée de
1 an de :
Baron Hugo Vandamme
Michel Eeckhout
L'Assemblée Générale Ordinaire accepte le renouvellement du mandat d'administrateur pour une durée de
3 ans de :
Baronne Michèle Sioen
Le conseil d'administration se compose de :
Baron Jan Huyghebaert - Président
Comte Yvan de Launoit - Vice-Président
Machteld Fostier, Secrétaire de S.M. la Reine
Marc Clemeur
Baronne Alison de Maret
Baron De Graeve
Baronne Kristine De Mulder
Monsieur Michel Eeckhout
François le Hodey
Gilles Ledure
Christian Renard
Baronne Michèle Sioen
Baron Hugo Vandamme
Peter de Caluwe
Bernard Foccroulle
Sybille Mencik von Zebinsky
Benoît Mernier
Christian Van Thillo
Kathleen Coessens
Serge Dorny
Chevalier Paul Dujardin
Jean-Louis Grinda
Par décision de l'assemblée générale du 17 avril 2024,
les statuts de l'association sans but lucratif « Concours Musical International Reine Elisabeth de Belgique
», association constituée par acte notarié du 27 mars 1950, publié aux Annexes du Moniteur belge du 22 avril
1950, sous le nº 1163, tels que modifiés le 19 février 1967 par acte publié aux Annexes du Moniteur Belge du
23 mars 1967 sous le n° 1365, le 11 mars 1975 par acte publié aux Annexes du Moniteur Belge du 24 avril
1975 sous le nº 2966, le 18 janvier 1982 par acte publié aux Annexes du Moniteur Belge du 25 mars 1982 sous
le nº 3078, le 18 novembre 1985 par acte publié aux Annexes du Moniteur Belge du 1er mai 1986 sous le nº
13054, le 9 mars 1988 par acte publié aux Annexes du Moniteur Belge du 28 avril 1988 sous le nº 5900, et le
15 mars 2004 par acte publié aux Annexes du Moniteur Belge du 24 juin 2004 sous le nº 04093523, ont été
modifiés et coordonnés comme il suit :
TITRE I : FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1
L'association revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée : « Concours Musical International Reine Elisabeth de Belgique ».
Article 2
Le siège de l'association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe d'administration, sauf si
un tel transfert implique un changement de langue des présents statuts en application de la législation
linguistique en vigueur. En pareil cas, le transfert du siège devra faire l'objet d'une décision de l'assemblée
générale.
Article 3
L'association existe pour une durée illimitée.
TITRE Il : BUT - ACTIVITES
Article 4
L'association a pour but la promotion de l'art musical.
Elle tend à la réalisation de ce but notamment par l'organisation des activités suivantes :
-l'organisation, en Belgique comme à l'étranger, de concours internationaux pour musiciens de tout haut
niveau (chanteurs, solistes instrumentaux, chefs d'orchestres, compositeurs, etc.) ;
-l'organisation et la promotion de concerts, en Belgique comme à l'étranger ;
-l'organisation de tout événement permettant de contribuer au but poursuivi par l'association (rencontres,
conférences ... ) ;
-la production ou l'encouragement à la production de projets sonores, audiovisuels ou autres, et leur
diffusion ;
-la mise en place de tout dispositif visant à assurer la formation et la promotion de la carrière des musiciens
de grand talent (master classes, coaching, opérations de communication ... ) ; et
-l'attribution de prix et/ou de bourses.
Dans ce cadre, elle peut, de manière générale, accomplir toutes opérations, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet et de nature à favoriser la réalisation des fins
désintéressées qu'elle poursuit.
Les activités menées ou encouragées par l'association se basent sur des valeurs d'échange, de tolérance
et d'humanisme.
TITRE III : MEMBRES
I - Admission
Article 5
Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Leur minimum est fixé à sept.
Les premiers membres sont les fondateurs de l'association.
Article 6
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration.
Seront admises, en cette qualité, les personnes physiques ou morales qui, sur présentation de l'organe
d'administration, sont acceptées par la majorité des deux tiers au moins des voix des membres présents ou
représentés à l'assemblée générale spécialement convoquée à cet effet.
La décision d'admission ou de refus est prise souverainement par l'assemblée générale et ne doit pas être
motivée.
Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate sans réserve
son adhésion aux statuts de l'association.
Il - Démission, exclusion, suspension
Article 7
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission
à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel
qui lui est adressé, par lettre recommandée.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par une assemblée générale à laquelle au moins deux
tiers des membres sont présents ou représentés, et à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il
soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. La décision d'exclusion est souveraine et
ne doit pas être motivée.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois, à l'honneur ou à la bienséance.
Article 8
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre
décédé ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des
cotisations versées.
III - Registre
Article 9
L'organe d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres dans lequel sont
également consignées les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres, et ce endéans les
huit jours de la connaissance de la décision. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu
sous la forme électronique.
Ce registre peut être consulté, sans déplacement, par tous les membres.
TITRE IV : COTISATIONS
Article 10
Les membres paient une cotisation annuelle. Lors de leur adhésion, ils sont tenus de payer la cotisation de
l'année en cours.
Le montant de cette cotisation est fixé, chaque année, par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur
à vingt-cinq (25) euros.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 11
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration ou, s'il est absent, par un vice-président ou, à
défaut, par un administrateur désigné par ses collègues.
Le président de l'assemblée générale choisit le secrétaire.
Article 12
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont réservés à sa compétence :
-les modifications des statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, la fixation de leur rémunération ;
-l'approbation du budget et des comptes annuels ;
-la nomination et la révocation du commissaire et, le cas échéant, la fixation de leur rémunération ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et le commissaire ;
-la dissolution de l'association ;
-les exclusions de membres ;
-la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
-effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
Article 13
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard le 30 avril.
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi, les statuts ou
lorsqu'un cinquième des membres au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Article 14
Les membres, administrateurs et, le cas échéant, le commissaire sont convoqués à l'assemblée générale
par le président de l'organe d'administration ou son délégué, par courrier ordinaire ou courrier électronique,
adressé au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas où les conditions de quorum et de
majorité requises pour la modification des statuts s'appliquent, l'assemblée générale peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres de l'association doit être portée à l'ordre
du jour.
Article 15
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale.
Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un mandataire qui doit être membre de
l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration, à l'exception toutefois du
président de l'assemblée générale qui peut détenir un nombre illimité de procurations.
À l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique et de l'assemblée générale
ordinaire, et si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les assemblées générales
peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective,
telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.
Article 16
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les abstentions ou les votes nuls ne sont pas pris en
compte pour le calcul de la majorité. En cas de partage des voix, celle du président de l'assemblée générale
est prépondérante.
À l'exception de la modification des statuts, les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes
les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale. A cet effet, un document comportant les
propositions de décisions ainsi qu'une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des membres
en vertu des dispositions du Code des sociétés et des associations sont envoyés à tous les membres, par
courrier, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication écrit au sens de l'article 5.30, §2, 1º
du Code civil, avec la demande de renvoyer le document en question daté et signé au siège de l'association ou
à toute autre adresse postale ou adresse e-mail précisée dans ledit document. Les signatures (en ce compris
toute signature électronique au sens des dispositions de droit belge applicables) sont apposées soit sur un
document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les décisions écrites sont censées avoir été
adoptées à la date de la dernière signature ou à la date précisée dans le document précité.
Article 17
Les décisions de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux, qui sont consignés dans
un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés par le président de l'assemblée générale, le secrétaire et
les membres qui le demandent.
Ce registre est conservé au siège de l'association, où tous les membres peuvent en prendre connaissance,
mais sans déplacement. Ils peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, les copies délivrées devant
être signées par le président de l'organe d'administration, un vice-président ou deux administrateurs.
Moyennant autorisation préalable et écrite du président de l'organe d'administration ou d'un vice-président,
les tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent avoir accès au registre des procès-verbaux et obtenir copie des
extraits, selon les mêmes conditions que celles imposées aux membres.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 18
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins, nommés
par l'assemblée générale, et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques - qui ne peuvent être âgé de plus de quatre-
vingt (80) ans au moment de leur nomination - ou des personnes morales. Ils ne doivent pas nécessairement
être membres de l'association.
La durée de leur mandat est de trois ans, sans préjudice de la possibilité pour l'assemblée de prévoir un
terme plus court. Il prend fin à son terme, à défaut de renouvellement. Les administrateurs sont en tout temps
révocables par l'assemblée.
Les administrateurs agissent en collège.
Article 19
En cas de vacance d'une place d'administrateur, l'organe d'administration peut coopter un administrateur
qui poursuit et achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace. L'assemblée générale suivante
procèdera à la nomination définitive.
Tant que l'assemblée générale ou le conseil d'administration n'a pas pourvu aux postes vacants pour
quelque raison que ce soit, les administrateurs démissionnaires restent en fonction si cela s'avère nécessaire
pour que le nombre d'administrateurs ne soit pas inférieur à trois.
Article 20
L'organe désigne parmi ses membres un président et, s'il y a lieu, un ou plusieurs vice-présidents, un
trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un des vice-présidents ou, à défaut,
par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 21
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président, de son délégué ou de deux
administrateurs.
Il ne peut statuer valablement que si la majorité au moins de ses membres est présente. Les administrateurs
empêchés peuvent se faire représenter à l'organe par un autre administrateur. Sous réserve du président, un
administrateur ne peut détenir plus d'une procuration.
Les réunions peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une
délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.
Les décisions de l'organe sont prises à la majorité absolue de voix présentes ou représentées. En cas de
parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être adoptées par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit. À cet effet, un document comprenant les propositions de décisions est
envoyé à tous les administrateurs par courrier, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication
écrit au sens de l'article 5.30, §2, 1º du Code civil, avec la demande de renvoyer le document en question daté
et signé au siège de la société ou à tout(e) autre adresse postale ou adresse e-mail précisé(e) dans ledit
document. Les signatures (en ce compris toute signature électronique au sens des dispositions de droit belge
applicables) sont apposées soit sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les
décisions écrites sont censées avoir été adoptées à la date de la dernière signature ou à toute autre date
précisée dans le document précité.
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux, qui sont signés par le
président, le secrétaire et les administrateurs qui en font la demande. Les procès-verbaux sont consignés dans
un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits seront signés soit par le président ou un vice-président
agissant individuellement, soit par deux administrateurs agissant conjointement.
Article 22
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par
la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 23
L'organe d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, avec
la représentation afférente à cette gestion, à un comité exécutif composé de quatre membres au moins,
administrateurs ou non ..
Le président de l'organe d'administration et les vice-présidents sont membres du comité exécutif. Les autres
membres du comité exécutif, dont un secrétaire général, sont nommés par l'organe d'administration, et en tout
temps révocables par lui. Le cas échéant, l'organe d'administration fixe la rémunération des membres du comité
exécutif.
Dans les limites de ses pouvoirs, le comité exécutif peut, sous sa responsabilité, subdéléguer des pouvoirs
spéciaux à certains de ses membres ou à des tiers.
Article 24
L'organe d'administration peut, sous sa responsabilité, conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires
de son choix, membre ou non de l'organe d'administration ou du comité exécutif.
Article 25
L'association est valablement représentée, à l'égard des tiers et en justice, soit par le président ou un vice-
président agissant individuellement, soit par deux administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, l'association est également valablement représentée, soit par le
comité exécutif agissant en collège, soit par son secrétaire général, agissant individuellement.
Dans les limites de leur mandat, les mandataires spéciaux désignés par l'organe d'administration
représentent également valablement l'association.
Article 26
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 27
Le président de l'organe d'administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : COMPTES ET BUDGET
Article 28
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
Article 29
Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l'organe d'administration
arrête et soumet à l'approbation de l'assemblée générale les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget
de l'exercice suivant.
Article 30
Dans la mesure où cela est exigé par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de
la régularité, au regard du Code des sociétés et des associations et des présents statuts, des opérations de
l'association à constater dans ces comptes est confié à un commissaire, nommé par l'assemblée générale
parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises. Le commissaire est nommé pour un terme
renouvelable de trois ans.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité
simple des voix présentes ou représentées.
Article 32
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
, leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une institution dont le ou les buts sont
analogues à ceux de la présente association.
Jan Huyghebaert
Administrateur