Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
B&H CONSEIL
Rue de Saint-Denis (O.) 53
7034 Mons
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé par le Notaire Paul-Etienne Culot à Beloeil en date du 24 mars 2017, il
résulte qu'il a été constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée B&H CONSEIL
dont le siège social est fixé à 7034 Mons ex Obourg, rue de Saint-Denis 53, au capital de 18.600
euros.
FONDATEURS:
1/Monsieur BULTEZ Antoine, né à Frameries le 24 août 1981, époux de Madame Anne-Emilie
DECLEVES, domicilié à 7020 Mons ex Nimy, Avenu du Roi Chevalier 116.     
Marié sous le régime de la séparation de biens avec adjonction d’une société d’acquêts aux termes
de son contrat de mariage reçu par le Notaire Stéphanie BILLER à Mons en date du 28 août 2006,
non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
2/Monsieur HEURION Bertrand Philippe Joseph, né à Charleroi le 14 janvier 1980, célibataire,
domicilié à 7034 Mons ex Obourg, rue de  Saint-Denis 53.
N’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, ainsi déclaré.
Le capital, représenté par 186 parts sociales, a été libéré intégralement. Les parts sociales ont été
souscrites comme suit:
- Monsieur Antoine BULTEZ: 93 parts sociales
-Monsieur Bertrand HEURION: 93 parts sociales
 
STATUTS
ARTICLE 1 – FORME ET DENOMINATION DE LE SOCIETE
La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée SPRL B&H CONSEIL
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents
doivent contenir la dénomination de la société, la forme en entier ou abrégé, l’indication du siège de
la société, le terme RPM suivi du numéro d’entreprise, l’indication du siège du tribunal dans le ressort
territorial duquel la société a son siège social.
ARTICLE 2 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7034 Mons ex Obourg, rue de  Saint-Denis 53.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Wallonie par simple décision de la gérance qui a tous
les pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique.
ARTICLE 3 – OBJET SOCIAL
La société a pour objet l’activité d’agent délégué de BNP Paribas Fortis SA, pour les produits
bancaires et l’activité de sous agent de BNP Paribas Fortis SA pour les produits d’assurances. Elle
peut accomplir toutes les opérations qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la
réalisation de son objet social.
Elle peut également accomplir toutes les opérations, activités et transactions généralement
0673481985
Volet B
quelconques, en matière immobilière pour compte propre.
Les opérations de courtier immobilier sont exclues.
ARTICLE 4 – DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ARTICLE 5 – CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18600 EUR), divisé en cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social, libérées à concurrence de dix-huit mille six
cents euros (18.600 EUR), savoir par Monsieur BULTEZ à concurrence de neuf mille trois cents
euros (9.300 EUR)  soit 93 parts sociales et par Monsieur HEURION à concurrence de neuf mille
trois cents euros (9.300 EUR) soit 93 parts sociales et ce, au moyen d’un apport en espèces libéré
ARTICLE 6 – VOTE PAR L’USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
ARTICLE 7 – CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la session est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les Héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
ARTICLE 8 – REGISTRE DES PARTS
Les parts nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou
transmissions de parts. Les parts portent un numéro d’ordre.
ARTICLE 9 – GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants statutaires nommés parmi les associés de la
société, avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Sont désignés en tant que Gérant statutaire, Monsieur Antoine BULTEZ dont la fonction ne prendra
cours qu'au 1er avril 2017 et Monsieur Bertrand HEURION, prénommés.
Le gérant est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
ARTICLE 10 - POUVOIRS-REPRESENTATION
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Volet B
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Si la société est
nommée administrateur, gérant ou membre d’un comité de direction, celle-ci est tenue de désigner
parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
ARTICLE 11 – REMUNERATION
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, ou l’associé unique, détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment de tous les frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE 12 – CONTRÔLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE 13 – ASSEMBLEES GENERALES
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à 18
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée
est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi. Des assemblées générales
extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur
la requête d’associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées se réunissent au siège
social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la gérance ou des commissaires. Les
convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée.
ARTICLE 14 – REPRESENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non associé.
ARTICLE 15 – PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 16 – PRESIDENCE – DELIBERATIONS - PROCES-VERBAUX
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 17 – EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de
l’année en question. Exceptionnellement, le premier exercice social débutera le 12 juin 2017 et il se
terminera le 31 décembre 2017.
ARTICLE 18 – AFFECTATION DU BENEFICE – DIVIDENDES
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fond de réserve égale. Ce prélèvement
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit
l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales. Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux
époques et endroits indiqués par le gérant en une ou plusieurs fois. Le gérant peut, sous sa
responsabilité, décider le paiement d’acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de
l’exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la
date de leur paiement.
ARTICLE 19 – DISSOLUTION – LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Volet B
ARTICLE 20 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des statuts, tout associé ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
ARTICLE 21 – DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
ARTICLE 22 – COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l’exécution des présents statuts, entre la société,
ses associés, son ou ses gérants, commissaires, liquidateurs, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l’instant, l’assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du moment où la société acquerra la personnalité morale, à savoir à dater du dépôt au greffe
d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1- Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte pour se
clôturer le trente et un décembre deux mille dix-sept.
2- Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale aura lieu en 2018.
3- Rémunération du gérant statutaire
Le mandat des gérants statutaires est rémunéré.
4- Le comparant ne désigne pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
5- Désignation d’un représentant permanent conformément à l’article 61 du Code des sociétés.
Monsieur Antoine BULTEZ et Monsieur Bertrand HEURION sont nommés en qualité de
représentants permanents de la société.
Ils représenteront la société si elle est nommée administrateur, gérant ou membre d’un comité de
direction.
6- Reprise d’engagement pris au nom de la société en formation.
La société présentement constituée reprend et reprendra les engagements ainsi que les obligations
qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce jour par les comparants au nom de la
société en formation.
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