We d'entreprise : 0678.823.618
Dénomination
(en entier) : INFRAMINCE
(en abrégé) :
Forme juridique : Association SBL
Siège : Avenue Van Crombrugghe, 40, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte : Modification des administrateurs, du siège social et de certains articles des
statuts selon le nouveau code des sociétés et associations (CSA) du 1er mai
2019
1. Assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 2022
Les soussignés :
M. Valery DE PRELLE DE LA NIEPPE, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Van Crombrugghe
40, de nationalité belge, né à Uccle le 11 janvier 1980.
Mme. Olivia DE PRELLE DE LA NIEPPE, domiciliée à 1190 Forest, Rue Berthelot 54/24, de nationalité
belge, née à Uccle le 9 juillet 1985.
Mme. Aude DE PRELLE DE LA NIEPPE, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint -Lambert, Clos Victor Gilsoul, 6,
de nationalité belge, née à Uccle le 16 décembre 1981.
se sont rassemblés en assemblée générale le 13 décembre 2022 afin de modifier les administrateurs et le
siège social de l'association INFRAMINCE ainsi que certains articles des statuts selon le nouveau code des!
sociétés et associations (CSA) du 23 mars 2019.
1.Modifications des administrateurs
Les deux administrateurs de l'association « Inframince», Valery de Prelle et Aude de Prelle sont remplacés
par l'administrateur unique suivant : Arthur Vandenkerckhove.
Mr. Arthur VANDENKERCKHOVE, domicilié à 1170 Boitsfort, Rue Théophile Vander Elst, 32, de nationalité
belge, né à Uccle le 12 mai 1987.
L'administratrice Olivia de Prelle reste en fonction.
2.Modification du siège social
Le siège social est transféré de
- 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Van Crombrugghe 40
à
- 1170 Watermael-Boitsfort, Rue Théophile Vander Elst, 32
MOD 2.2
3. Mise en conformité des statuts sous le nouveau code des sociétés et association
Les soussignés :
Mme. Olivia DE PRELLE DE LA NIEPPE, domiciliée à 1190 Forest, Rue Berthelot 54/24, de nationalité
belge, née à Uccle le 9 juillet 1985.
Mr. Arthur VANDENKERCKHOVE, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue Théophile Vander Elst, 32, de
nationalité belge, né à Uccle le 12 mai 1987.
ont convenu de constituer une association, conformément au code des sociétés et associations (CSA) du 23
mars 2019, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE ler. - De la dénomination, du siège social, de la durée
Article 1er. - L'association prend pour dénomination "INFRAMINCE".
Art. 2. - Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles Capitale et plus précisément à
l'adresse suivante :1170 Watermael-Boitsfort, Rue Théophile Vander Elst, 32, dans l'arrondissement judiciaire
de Bruxelles. L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale
conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette
modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement
compétent.
Art. 3. - Son adresse électronique est la suivante : association.inframince@gmail.com
Art. 4. - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE II. - But social de l'association
Art. 5. - L'association a pour but social la création artistique ainsi que la diffusion et/ou la promotion de
l'expression artistique sous ses différentes formes.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant de près ou de loin à son but social. Elle peut
s'intéresser et prêter son concours à toute activité similaire à son projet ou permettant de réaliser celui-ci.
L'association ne peut pas distribuer, ni procurer directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
TITRE III - Objet social de l'association
Art. 6. - L'association se propose d'atteindre ce but social par différents moyens, et sans que cette liste soit
exhaustive :
- la recherche artistique, dans le sens le plus large qui soit (arts visuels, dramatiques et musicaux par
exemple) ;
- la réalisation, diffusion ou la vente de tout objet et projet artistique dans quelque médium qui soit ;
- la rédaction, la publication, la diffusion ou la vente de livres, brochures, périodiques et autres documents
écrits ;
- la réalisation, la publication, la diffusion ou la vente de tout document sonore ou audiovisuel ;
- la création, la publication et la gestion de sites internet ou comptes sur des réseaux sociaux ;
- l'organisation de manifestations telles que, par exemple, des expositions, excursions, voyages d'études en
Belgique ou à l'étranger, colloques, conférences, ateliers, groupes de lecture, spectacles, concerts,
performances et projections :
- l'aide et le soutien aux auteurs, artistes et artisans ;
- la réflexion sur toute question ayant trait à la recherche artistique.
Art. 7. - L'association peut créer, gérer ou administrer tout service ou institution qui faciliterait la poursuite
de son objet social.
L'association peut également posséder tout immeuble, matériel et équipement, exploiter tout service,
engager le personnel nécessaire, passer toute convention avec les pouvoirs publics et les particuliers, recevoir
tout don ou legs, ou contribution matérielle ou financière de personne morales, publiques ou privés, ou de
personne physique, en vue de réaliser ses objectifs.
Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. L'association
peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
MOD 2.2
TITRE IV. - Des membres
Section 1. - Admission
Art. 8. - L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres
est illimité et est fixé à un minimum de deux membres effectifs.
Art. 9. - Sont membres effectifs les soussignés associés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont
la propositon d'admission est ratifiée par la majorité absolue de l'Assemblée Générale. Pour devenir membre
effectif, il faut être majeur.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par le Code des
sociétés et associations (CSA) et les présents statuts.
Art. 10 .- Les deux membres fondateurs ont versé chacun un apport de 0 EUR. Ils apportent en outre à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Tout nouveau membre effectif ou associé, devra verser un apport au moins équivalent à l'apport effectué
par les deux associés fondateurs.
Art. 11. - L'association comprend outre les membres effectifs, des membres adhérents. Sont membres
adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.
Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-
ci.
Les membres adhérents sont admis sur base d'une demande orale ou écrite. Les admissions de nouveaux
membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale qui statue sur les demandes d'admission à
la majorité absolue.
Art. 12. Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Ils peuvent toutefois
prendre part à la gestion journalière et siéger au sein de l'Organe d'administration de l'association.
Art. 13. - Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par
l'organe d'administration sans pouvoir être supérieur à 5000 euros pour les membres effectifs et 5000 euros
pour les membres adhérents, conformément à l'article 2 :9, §2, 8° du CSA.
Art. 14. Les membres effectifs et les membres adhérents ont tous les droits et obligations définis dans le
Code des sociétés et associations (CSA) et dans les présents statuts.
Section 2. - De la démission, de l'exclusion, de la suspension
Art. 15. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Art. 16. - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par le
CSA.
Art. 17. - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social. Il ne peut
réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires. Par contre,
l'associé exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, auront le droit de récupérer l'apport
initial de 0 EUR conformément à l'article 9:23 du CSA.
Art. 18. - L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu quant aux motifs de son exclusion, s'il le désire
conformément à l'article 9:23 du CSA.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur conformément à l'article 2:41 du CSA.
Art. 19. - L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe
d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social .
ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des
modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des
MOD 2.2
membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais
sans déplacement du registre, conformément à l'article 9:3 du CSA.
Art. 20 .- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association conformément à l'article 9:1 du CSA.
TITRE V. - De l'Assemblée Générale
Section 1. - Composition
Art. 21. L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée ou de se faire représenter par un mandataire. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres effectifs ou associés fondateurs ont un
droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Un membre adhérent n'a pas de voix à l'Assemblée générale. Un membre adhérent peut toutefois prendre
part aux délibérations et avoir une voix consultative.
Section 2. - Pouvoirs
Art. 22. L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. L'Assemblée générale possède les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1)les modifications des statuts sociaux;
2)l'admission des nouveaux membres
3) la nomination et la révocation des administrateurs;
4) l'approbation des budgets et des comptes;
5) la dissolution volontaire de l'association;
6) les exclusions de membres effectifs et adhérents;
7) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
8) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
9) la transformation de l'association en société à finalité sociale ou en une autre forme d'entreprise
10) la fixation de la rémunération des administrateurs dans les cas où une rémunération leur est attribuée
11) la décharge aux liquidateurs en cas de dissolution de l'association
12) effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
13) toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés à l'organe
d'administration.
14) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Section 3. - Fonctionnement
Art. 23. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre
qui suite la clôture des comptes. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout
moment par décision de l'Organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.
Tous les membres doivent y être convoqués. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque
l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus
tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Art. 24. Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe d'administration par
lettre ordinaire ou électronique au moins 15 jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou électronique sera
signée par le secrétaire ou le Président au nom de l'OA. Le délai de convocation à l'Assemblée générale est de
15 jours.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné
dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour,
pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 20 jours à l'avance.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Section 4. - Quorums de présence et de vote
Art. 25. L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration.
Art. 26. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents,
MOD 2.2
sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas
délibérative.
Art. 27. L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée
générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, l'Organe d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une
prochaine Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Section 5. - Modifications des statuts
Art. 28. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres
ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui
pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les
modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque
l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Section 6. - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
Art. 29. - L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a
été constituée conformément au CSA.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Section 7. - Registre des procès-verbaux et publications
Art. 30. - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés
par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'Organe d'administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE VI. - De l'Organe d'Administration
Section 1. - Composition
Art. 31. - L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de deux membres
minimum nommés par l'assemblée générale, pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle.
MOD 2.2
Art. 32. - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 33. La durée du mandat des administrateurs est illimitée. En cas de renouvellement du mandat, les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Section 2. - Fonctionnement
Art. 34. - L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont
prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Art. 35. - L'organe d'administration choisit chaque année, parmi ses membres, un président, un trésorier et
un secrétaire.
Pour le premier exercice, les fonctions de président et de trésorier sont remplies par Mme Olivia DE
PRELLE DE LA NIEPPE, et la fonction de secrétaire par M. Arthur VANDENKERCKHOVE.
Section 3. Quorums de présence et vote
Art. 36. - L'organe se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. L'organe se réunit sur
convocation de n'importe quel administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité absolue de ses membres est
présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Ses décisions sont consignées sous forme
de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Section 4. - Conflits d'intérêt
Art. 37 - Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa
précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces
opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est
en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature, conformément à l'article 9:8 du CSA.
Section 5. - Registre des procès-verbaux
Art. 38. - Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre
est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande
écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Section 6. - Pouvoirs
Art. 39. - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
Il peut notamment :
faire et recevoir tous les paiements;
faire et recevoir tous dépôts;
acquérir, aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de 9
ans;
MOD 2.2
accepter et recevoir tous subsides;
accepter et recevoir toute libéralité;
consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de ventes;
contracter tous emprunts, consentir et accepter toute subrogation et cautionnements;
hypothéquer les immeubles sociaux;
plaider tant en demandant qu'en défendant;
transiger ou compromettre.
L'organe nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel
de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Section 7. - Gestion journalière
Art. 40. - L'organe d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie de l'Organe
d'administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit organe - qu'il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 5 ans renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale
fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 100 000 euros.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis par le Code des sociétés et associations (CSA).
Art. 41. - La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur
qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Section 8. - Représentation générale de l'association
Art. 42. - L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Section 9. - Publications
Art. 43. - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de
naissance. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise
compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.
Section 10. - Responsabilité des administrateurs et des délégués
Art. 44. - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association.
Art. 45. - Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant
que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
Art. 46. - Une responsabilité solidaire des administrateurs (membres de l'OA) est désormais prévue. Chaque
administrateur peut se désolidariser d'une décision prise (selon certaines modalités pratiques et sur certaines
conditions) afin d'échapper à cette solidarité en cas de faute.
TITRE VII. - Le Règlement d'ordre intérieur
Art. 47. Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Cependant, le règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
MOD 2.2
Volet B - Suite
- contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
- relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
- touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
: fonctionnement de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres. Les statuts '
doivent faire référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe d'administration peut
adapter cette référence dans les statuts et la publier.
TITRE VIII. - Comptes annuels
Art. 48. - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 49. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Livre 3 du Code des
sociétés et des associations.
Art. 50. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs,
d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir
de la date et de l'heure de la consultation
Art. 51. Chaque année, au mois de décembre, est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le
budget pour l'année suivante. Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
TITRE IX. - Dissolution et liquidation
Section 1. - Liquidation
Art. 52. Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Art. 53. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du
Moniteur comme dit aux articles 2:118 et suivants du Code des sociétés et associations (CSA) du 23 mars
2019 ..
Section 2. - Affectation de l'actif net restant
Art. 54. - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net
sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE X - Dispositions finales
Art. 55. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
associations (CSA) du 23 mars 2019.
Mesure Transitoire. Nomination comme administrateurs (Olivia de Prelle de la Nieppe, et Arthur
; Vandenkerckhove).
Bruxelles, le 13 décembre 2022
(Signé), Olivia DE PRELLE DE LA NIEPPE, Arthur VANDENKERCKHOVE