Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
J.S.L. Starter
(en entier) :
(adresse complète)
JULIAN STOUFFS LANDSCAPE Starter
Rue des Poiriers, Sauv. 4
5030 Gembloux
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire
associé à Bruxelles le trois novembre deux mille quatorze que :
Monsieur STOUFFS Julian Patrick Françoise Pierre Henry, né à Anderlecht, le 2 août 1991, domicilié
à 1410 Waterloo, Chemin de la Papelotte, 41, célibataire. (...)
Après avoir remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés,
lequel respecte les conditions de l’alinéa 2 de cette disposition, le comparant le requiert de constater
authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'il constitue comme suit, étant précisé que
ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
 La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée Starter. Elle est dénommée
« JULIAN STOUFFS LANDSCAPE Starter » ou en abrégé « J.S.L. Starter ».
 Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, y compris tous site(s) « Internet » et
documents sous forme électronique, être précédée ou suivie immédiatement de la mention ou des
initiales « SPRL-S »; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de
l'indication précise du siège de la société et des abréviations TVA BE, suivies du numéro d'entreprise
et des initiales RPM, suivies elles-mêmes de l'indication du siège du tribunal de commerce de
l'arrondissement du siège de la société.
 ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
 Le siège social est établi à 5030 Gembloux, Rue des Poiriers, 4.
 Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Belgique par simple décision de la
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts
qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
 ARTICLE TROIS : OBJET
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à
la profession d’architecte paysagiste, créateurs de parcs et jardins et de toutes activités et
prestations qui y sont liées directement ou indirectement, et notamment – sans que cette
énumération soit limitative – les activités suivantes :
- la conception, la création, l’entretien , la rénovation, la transformation  de tous parcs, espaces verts
extérieurs ou intérieurs, , potagers et autres espaces verts de nature généralement quelconque
jardins privés ou publics, d’agrément ou autres tels que plaines de sport ou plaines de jeux
notamment, installations, espaces et aménagements paysagers ainsi qu’à l’entreprise de tous
travaux de jardinage au sens le plus large du terme ;
- l’achat et la vente de mobiliers d’intérieur et d’extérieur tels meubles de jardin et de tous
0567569368
Volet B
accessoires de jardinage ainsi que l’installation de mobiliers de jardin ;
 -  la création et la réalisation de projets, plans, notes techniques, avis, études, etc., la consultance et
la prestation de services dans le domaine d’activité de la société ;  
-  tous travaux mobiliers ou immobiliers en lien direct ou indirect avec les opérations de conception,
création et entretien, rénovation, transformation  des espaces verts  au sens le plus large du terme,
formant l’activité de la société ainsi que tous projets mobiliers ou immobiliers et études dans le
domaine de l’environnement, de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire ;
 -  la vente en gros ou en détail, l’achat, la location à court ou à long terme, la production, la
plantation, la mise en culture, la distribution  de tous végétaux généralement quelconques, de
graines, de semences, de matériel de jardinage ainsi que de tous mobiliers de jardins ou ouvrages
de décoration et toutes opérations liées à ces activités;
 -  la prestation de conseil, la réalisation de conférences et plus généralement la formation des tiers
dans le domaine d’activité de la société ;
 La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou association.
 La société peut acquérir, gérer et alénier tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe
ou indirecte avec son objet social.
  Elle peut prêter à toutes sociétés et / ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
 Elle peut accomplir en Belgique ou à l'étranger d'une manière générale toutes opérations
industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet et pouvant faciliter ou étendre directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement, la réalisation.
 Elle peut s'intéresser par voie d'association, de souscription, d'apport, de fusion, d’absorption, de
coopération, de participation, d'intervention financière ou toutes autres manières dans toutes affaires,
sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe au
sien ou susceptible de faciliter la réalisation de son objet, même indirectement, ou de favoriser le
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 ARTICLE QUATRE : DUREE
 La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
 Le capital est fixé à un (1) euro.
 Il est représenté par une part sociale sans désignation de valeur nominale, représentant l’intégralité
du capital social, lequel est entièrement libéré. (...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
Cette gestion ne peut toutefois être assurée que par une ou plusieurs personnes physiques.
 L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
 S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité
des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.
 ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE
 En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre
cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
 Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
 Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.
 ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
 Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
 Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
 Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.
 Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 En aucun cas, le mandataire désigné ne peut être une personne morale.
 ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice :
Volet B
 - soit par un gérant,
 - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. (...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
 Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
 Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
 L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
 Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par
l'article  141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
 Il est tenu chaque année, le deuxième vendredi du mois de juin à dix-huit heures, une assemblée
générale ordinaire des associés.
 ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
 L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué
dans les convocations.
 Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué
dans les convocations. (...)
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
 Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
 Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
 Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
 La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée. (...)
ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS
 Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des
voix quel que soit le nombre de parts représentées.
 Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
 ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX
... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
 L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (...)
ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
 Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au moins,
affecté à la formation d’un fonds de réserve.
 Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la
différence entre le capital minimum requis par l’article 214 § 1er du Code des sociétés et le capital
souscrit.
 L’assemblée générale peut décider, conformément aux règles de la modification des statuts, que ce
fonds de réserve soit incorporé au capital.
 Le solde se répartit également entre toutes les parts.
 Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
 Le paiement des dividendes et tantièmes se fait aux époques et aux endroits désignés par la
gérance. Les dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont
prescrits.
 Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale. (...)
ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION
Volet B
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts sociales.
 Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de
procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)
B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
 La part sociale unique est présentement souscrite au pair, en espèces, au prix de un euro (€ 1,00),
par le comparant, Monsieur STOUFFS Julian, prénommé.
 Le comparant déclare et reconnaît que la part sociale souscrite est libérée à concurrence de cent
pour-cent (100%), de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de
un (1) euro.
I. ASSEMBLEE GENERALE
 Et à l'instant, la société étant constituée, l’associé unique déclare exercer les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale et complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires,
procéder à la nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée
générale ordinaire, le premier exercice social.
 L’associé unique décide :
 1. Gérance : Représentation - rémunération
 L'associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler aux fonctions de gérant
non statutaire avec effet à partir de ce jour et pour une durée illimitée :
 Monsieur STOUFFS Julian, prénommé, domicilié à 1410 Waterloo, Chemin de la Papelotte, 41.
 Le mandat du gérant ainsi nommé est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts, sous la
signature du gérant.
 2. Commissaire
 L'associé unique décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères
prévus par l'article 141 2° du Code des Sociétés.
 3. Première assemblée générale ordinaire
 La première assemblée générale ordinaire sera fixée au deuxième vendredi du mois de juin deux
mille seize à dix-huit heures.
 4. Exercice social
 Les activités de la société débuteront ce jour. En conséquence, le premier exercice social
commencera ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille quinze. (...)
II. GERANCE
 1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier
exercice social de la présente société toutes les opérations passées par Monsieur STOUFFS Julian,
prénommé, au nom de la société en formation et ce depuis le 1er juin 2014.
 Le gérant décharge Monsieur STOUFFS Julian de toute responsabilité pour les opérations passées
en qualité de promoteur de la présente société en formation.
 2. Le gérant donne tous pouvoirs à :
 Monsieur STOUFFS Julian, demeurant à 1410 Waterloo, Chemin de la Papelotte, 41, avec pouvoirs
de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises, de la Chambre des Métiers &  Négoces, de la TVA et toutes autres Administrations. Le
mandataire a le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission. (...)
Pour extrait conforme
Sophie Maquet - Notaire associé
Déposée en même temps : 1 expédition.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Volet B