N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Gorillas Roundnet Louvain-la-Neuve
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1457
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Walhain
Rue de Blanmont(NSV) 41
A
Statuts-Constitution 
 
Gorillas Roundnet Louvain-la-Neuve, en abrégé GRLLN  
Siège social: Rue de Blanmont n°41, 1457 Walhain 
Les soussignés membres fondateurs: 
 
Carette Jérémie, né à Ottignies le 9 juin 1992, domicilié à Rue de Blanmont n°41, 1457 Walhain 
Kellens Cédric, né à Uccle le 20 avril 1993, domicilié à rue champ du roi n°10 à 1040 Etterbeek 
Carton Louis, né à Charleroi le 16 octobre 1997, domicilié à rue gillard n°22 à 6043 Ransart 
Jadin Guillaume, né à Anderlecht le 9 juillet 1998, domicilié à rue vlasendael n°32 à 1070 Anderlecht 
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.  
   
   
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL (éventuellement DUREE)  
   
Art. 1 – L’association est dénommée : Gorillas Roundnet Louvain-la-Neuve, en abrégé : GRLLN 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.  
   
Art. 2 – Son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire deNivelles  
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.  
   
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.  
   
   
TITRE II : OBJET – BUT  
   
Art.4 – L’association a pour but(s) : la promotion du sport en général et du roundnet en particulier.  
   
Art. 5 – L’association a pour objet : l’organisation d’activités liées à la pratique du sport, de cours, de compétition,
de formation, de stage et d’événements.  
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.  
0779967991
 
Elle peut s’affilier à toutes les organisations nationales ou internationales ayant un but identique au sien, ou, plus
généralement, ayant comme but la pratique ou la promotion du sport.   
 
L’association s’efforce de créer et d’entretenir des relations amicales entre ses membres, de maintenir et de
promouvoir le fair-play dans la pratique sportive, d’assurer la défense des intérêts sportifs de ses adhérents et de
représenter ces intérêts auprès des autorités. 
 
L’association peut acheter et revendre de la nourriture ou des boissons lors de toutes forme d’activité décrite
au début de l’article 5. 
 
L’association peut louer ou acquérir des immeubles en vue de remplir son objet social. 
 
Art. 6: L’association poursuit son objet en dehors de toute préoccupations politiques, philosophiques ou
linguistiques.  
 
 
 
TITRE III : MEMBRES  
   
Section 1 : Admission  
   
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.  
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois et ne peux dépasser neuf personnes. 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.  
   
Art.7 - Sont membres effectifs :  
   
les comparants au présent acte;  
   
tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d’administration) est
admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant plus de la moitié des votes présentes ou représentées.  
 
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration, conformément aux prescriptions de la
fédération.  
 
Pour être admis en qualité de membre effectif, il convient d’être majeur, d’être en possession de ses droits
civiques et de porter un intérêt au projet de l’association.  
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents  
   
S’il est créé une catégorie de membres adhérents, il faut obligatoirement mentionner leurs droits et obligations
dans les statuts.  
   
Section 3 : Démission, exclusion, suspension  
   
Art. 8 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.  
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.  
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.  
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.  
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.  
   
Art.9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
Apposition de scellés, ni inventaire.  
   
Art.10 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.  
   
   
TITRE IV : COTISATIONS  
     
Art. 11 – Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle (éventuellement identique pour
toutes les catégories de membres ou différente).   
Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 1000 euros.  
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE  
   
Art. 12 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.  
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants
ou affiliés d’honneur peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.  
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.  
 
Art. 13 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.  
   
Sont notamment réservées à sa compétence :  
  
les modifications aux statuts ;  
la nomination et la révocation des administrateurs ;  
Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle est attribuée; 
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant 
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs  
la dissolution volontaire de l’association ;  
les exclusions de membres ;  
la transformation de l’association en société à finalité sociale.  
 
   
Art. 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.  
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.  
   
Art. 15 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.  
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.  
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.  
   
Art. 16 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.  
   
Art. 17 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).  
   
Art. 18 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.  
Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.  
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.  
   
Art. 19 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.  
   
Art. 20 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.  
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.  
   
   
TITRE VI : ADMINISTRATION  
   
Art. 21 – L’association est gérée par un conseil d’administration. Le conseil d’administration est composé
de trois personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de membres, nommées par l’assemblée
générale parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée et en tout temps révocables par elle. Le
nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association. Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au
conseil d’administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale
à la majorité (simple ou absolue) des voix des membres présents ou représentés.  
   
Art. 22 – En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.  
   
Art. 23 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. 
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.  
   
Art. 24 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.  
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.  
Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.  
   
Art. 25 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.  
   
Art.26 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.  
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.  
   
Art. 27 – Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissants conjointement) signe(nt) valablement les
actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des
tiers.  
   
Art. 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas
échéant le mandat de l’administrateur délégué).  
   
Art. 29 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.  
   
   
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES  
   
Art. 30 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la
majorité simple.  
   
Art. 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.  
   
Art. 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article
17 de la loi.  
   
Art. 33 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée.  
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.  
   
Art. 34 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.  
   
   
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS  
   
Art. 35 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation
et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.  
   
Art. 36 – L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :  
  
le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature
réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2° ;  
la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française du 10
octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion
de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;  
les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.  
   
Art. 37 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.  
   
Art. 38 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :  
les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;  
les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;  
l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.  
   
Art. 39 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.  
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.  
   
   
DISPOSITIONS TRANSITOIRES  
   
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.  
   
Exercice social :  
   
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1er septembre 2021 pour se clôturer le 31 décembre
2022  
  
Première assemblée générale :  
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra le30 août 2022 
   
Administrateurs :  
Ils désignent en qualité d’administrateurs  
Carette Jérémie, né à Ottignies le 9 juin 1992, domicilié Rue de Blanmont n°41 à 1457 Walhain 
Kellens Cédric, né à Uccle le 20 avril 1993, domicilié à rue champ du roi n°10 à 1040 Etterbeek 
Carton Louis, né à Charleroi le 16 octobre 1997, domicilié à rue gillard n°22 à 6043 Ransart 
Jadin Guillaume, né à Anderlecht le 9 juillet 1998 , domicilié à rue vlasendael n°32 à 1070 Anderlecht 
 
Qui acceptent ce mandat.  
   
Délégation de pouvoir :  
   
Ils désignent en qualité de  
Président :Cédric Kellens 
Vice-président :Jérémie Carette 
Trésorier :Cédric Kellens 
Secrétaire :Jérémie Carette 
Délégué à la gestion journalière :Président actuellement Cédric Kellens et vice-président actuellement Jérémie
Carette 
Personnes habilitées à représenter l’association :Président actuellement Cédric Kellens et vice-président
actuellement Jérémie Carette 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
 
Les fondateurs prennent, à l’unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association. 
 
Exercice social: 
Par exception à l’article35,l’exercice sociale etla première assemblée générale se tiendrale 30 août 2022. 
 
Commissaires: 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur. 
 
Administrateurs: 
Ils désignent en qualité d’administrateurs: 
 
Carette Jérémie, né à Ottignies le 9 juin 1992, domicilié Rue de Blanmont n°41 à 1457 Walhain 
Kellens Cédric, né àUccle le 20 avril 1993, domicilié à rue champ du roi n°10 à 1040 Etterbeek. 
 
qualifiésci-dessus qui acceptent ce mandat. 
 
Délégation de pouvoir: 
Ils désignent en qualité de: 
 
Président:Cédric KELLENS 
Trésorier:Cédric KELLENS 
Secrétaire:Jérémie CARETTE 
 
Le conseil d’administration désigne Jérémie CARETTE etCédric KELLENScomme personnes disposants du
pouvoir de représenter l’association et qui possèdent le pouvoir de représenter l’association dans tous les actes
juridiques et en justice. Ils agissent en qualité d’organe conjointement.