N° d'entreprise : 0880362595
Nom
(en entier) : YVES PIERRE & C°
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Vignoble 77
 : 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
ll résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de l’actionnaire unique de la
société à responsabilité limitée « Yves PIERRE et C° », ayant son siège à 1420 Braine-l’Alleud, rue
du Vignoble 77 (BE0880.362.595), clôturé par le notaire Jean Botermans, à Braine-l'Alleud, le 2
novembre 2021, portant la relation d'enregistrement suivante : "Acte du notaire Jean BOTERMANS à
Braine-l'Alleud le 02-11-2021, répertoire 2021/8214 - Rôle(s): 15 Renvoi(s): 0 - Enregistré au bureau
d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE NIVELLES le dix-sept novembre deux mille vingt
et un (17-11-2021) - Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 18192 - Droits perçus:
cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) - Le receveur", que ladite assemblée a pris les résolutions
suivantes :
PREMIÈRE RÉSOLUTION – Modification de la dénomination et en conséquence adaptation de l’
article 1 des statuts
L'assemblée générale décide de modifier la dénomination « Yves PIERRE et C° » en « PLUS NET
CLEANING ».
En conséquence, la première phrase de l’article 1 des statuts est modifiée et remplacé purement et
simplement comme suit :
« La société a la forme d’une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « PLUS
NET CLEANING ».
DEUXIÈME RÉSOLUTION – Modification de l’objet
Après lecture et examen du rapport spécial de l’organe d’administration portant sur la modification de
l’objet, l’assemblée générale décide de modifier l’article 3 relatif à l’objet et de le remplacer purement
et simplement par ce qui suit :
« La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
- les activités des agences de placement de main-d’œuvre ;
- la recherche, la sélection, l’orientation et le placement de personnel, y compris par les services
publics pour l'emploi ;
- les activités de recherche et de placement de cadres ;
- le placement pour le compte d'entreprises de personnel ayant perdu son emploi suite à une
réorganisation (outplacement) ;
- les activités des agences de mannequins, d'hôtesses, des agences et bureaux de casting, telles
que les agences de distribution de rôles (films, émissions de TV, productions théâtrales ou autres
spectacles etc...) ;
- les agences locales pour l'emploi (ALE) ;
- la recherche, sélection, orientation et placement de personnel à l'intention de l'employeur ou du
demandeur d'emploi : formulation des descriptions de postes ; sélection et examen des candidats ;
- le nettoyage courant des bâtiments ;
- les activités de nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que:
Volet B
• les bureaux
• les maisons ou appartements
• les usines
• les magasins
• les institutions
• les autres locaux à usage commercial et professionnel
La société a également pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement :
- au nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les ateliers, les usines,
les locaux d’institutions, hôpitaux, des maisons de repos et les autres locaux à usage commercial ou
professionnel ainsi que les maisons unifamiliales, house keeping et les immeubles à appartements,
le nettoyage des vitres ;
- au nettoyage intérieur et extérieur d’immeubles, de locaux, d'engins de transport, de véhicules, d’
installations d’évacuation, d'enlèvement, de traitement et de recyclage de tous matériaux, déchets ou
matières dérivées ;
- à toutes entreprises d'entretien, de nettoyage, de dépoussiérage, de dégraissage, de désinfection,
de préparation, de protection, de sécurisation, d'assainissement, d'aménagement, de désherbage,
de déneigement, de peinture, de manutention, de parachèvement, de transformation et rénovation
d'immeubles bâtis ou non bâtis, d'espaces extérieurs (en ce compris d'espaces verts, parcs et
jardins) et d’installations fixes ou mobiles, ainsi que de meubles et matériels généralement
quelconques, de petites réparations diverses en bâtiment et la maintenance technique ;
2) Le repassage ainsi que toutes activités dans le cadre des titres services au domicile et hors
domicile de l’utilisateur des titres services ; mise à disposition de personnelles employés et ouvriers
qualifiés et non-qualifiés ;
- la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service
traiteur, y compris l’organisation, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de
divertissements et de loisirs en ce compris l’achat, la vente en gros et au détail, l’import-export de
tous produits se rapportant directement ou indirectement à ces activités ; - fournir tous services ou
prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, - transport national et international
par route de personnes et de marchandises, courrier express ; - l’informatique au sens le plus large
du terme, tels que la création de sites internet et de logiciels informatique, l’étude, la recherche, la
conception, le développement, la mise en place et la commercialisation de technologies et de
systèmes informatisés, de systèmes de régulations, d’exploitations, de gestion assistées,
administratifs, commerciaux, industriels ;
- la création et la commercialisation de programme informatiques, d’application relatives au domaine
IT et de tout « software » ;
- le commerce ambulant.
3) La vente en gros et en détail, l’import-export de :
- matériels de construction, de bricolage, matériel électrique et électronique, sanitaire et de
plomberie, machines industrielles ;
- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large ;
- tous produits de l’artisanat en général, tapisseries, antiquités, brocantes, objets de décoration et
tous mobiliers ;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents ;
- tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
- tous bijoux, orfèvrerie,
- tous appareils électroménagers, audio, vidéo, électronique, télécommunication, livres et revues,
matériel de bureau et informatique.
4) L’exploitation de :
- commerce d'alimentation générale dans le sens plus large du terme ;
- gestion de toutes cantines, restaurants, la gestion de sandwicheries, snack-bars, bars, cafétérias,
débits de boissons ;
- services d'entreprises ou d’administrations, et généralement, toutes opérations se rapportant à
l'exploitation de tous établissements dans lesquels se débitent ou se vendent des objets
consommables ou non, qu’ils appartiennent à la société ou à autrui ;
- cabines téléphoniques, night-shop ;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location à court ou à long termes, le leasing, la
Volet B
représentation, la fabrication, le montage, la démolition, le transport de réparation, le lavage, l’
entretien de toutes les mentions suscitées.
5) Tous services de conseil et de consultance en matière de mise en conformité d'immeubles bâtis
ou non bâtis et d'installations fixes ou mobiles ainsi que de meubles et matériels généralement
quelconques, et plus généralement, tous services de conseil et de consultance relatifs à l’objet de la
société.
La société a également pour objet principal l’exploitation de locaux à usage de restaurants, snacks,
cafés, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, à la construction, l’
acquisition, la vente, la location, l’investissement et l’exploitation de restaurants, salons de
consommation, boutiques et en général de commerce de toute nature. Elle a également pour objet l’
activité de conseil ou d’intermédiaire commercial, l’organisation d’événements, conférences,
séminaires, cours, stages, relations publiques, activités de promotion s’y rapportant directement ou
indirectement ainsi que la vente et l’achat, l’importation et l’exportation de denrées alimentaires ou de
boissons alcoolisées ou non, la restauration, librairie, magasin d’alimentation générale, produits
audio-visuels et multimédias, matériel informatique, téléphonie, véhicules, l’organisation de
spectacles et le commerce sous toutes ses formes, de toutes marchandises généralement
quelconques, de gros et de détail.
La société peut également acquérir, aliéner, accepter ou consentir tous droits réels, prendre et
donner à bail, tous biens meubles et immeubles, faire pour son compte ou pour le compte de tiers
toutes opérations d’achat, de vente, de promotion, de location, d’échange, d’exploitation, de gestion,
de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou parties divises ou indivises d’immeubles
généralement quelconques, faire la gestion et l’administration de tous biens immobiliers ainsi que
contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, ainsi que toutes affectations ou tous
mandats hypothécaires pour son propre compte ou pour compte d’autrui ainsi que mettre en gage
ses autres biens, y compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou
ouverture de crédit à condition qu'elle en tire un profit. Cette énumération étant énonciative et non
limitative.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. ».
TROISIÈME RÉSOLUTION - transfert du siège– adaptation en conséquence de l’article 2 des statuts
L’assemblée générale décide de changer le siège qui sera désormais établi à 1420 Braine-l’Alleud,
rue des Fossés 21.
La première ligne de l’article 2 est dorénavant formulée par les termes suivants, le restant de l’article
2 restant inchangé :
« Le siège de la société est établi à 1420 Braine-l’Alleud, rue des Fossés 21. ».
QUATRIÈME RÉSOLUTION – Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
CINQUIÈME RÉSOLUTION – Adaptation du capital de la société au code des sociétés et des
associations.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-huit mille six cent euros (18.600,00
EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible
et que la partie non encore libérée du capital, soit zéro euro (00,00 EUR), a été convertie en un
compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa
de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
SIXIÈME RÉSOLUTION – Adoption de nouveaux statuts pour les mettre en conformité avec les
dispositions du Code des sociétés et des associations
L’assemblée générale décide en outre d’adopter de nouveaux statuts conformes à la nouvelle
terminologie employée par le Code des sociétés et des associations, et de remplacer purement et
simplement les statuts existants par ce qui suit :
« TITRE I. : FORME - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Volet B
Article 1. : Forme - Dénomination
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée (SRL).
Elle porte la dénomination « PLUS NET CLEANING », qui ne peut être abrégée. Cette dénomination
doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : "Société à Responsabilité Limitée"
ou des initiales : "SRL".
Article 2. : Siège
Le siège est établi en région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
L’organe d’administration peut établir en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des
sièges administratifs ou d'exploitation, des succursales, bureaux ou agences.
Article 3. : Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
- les activités des agences de placement de main-d’œuvre ;
- la recherche, la sélection, l’orientation et le placement de personnel, y compris par les services
publics pour l'emploi ;
- les activités de recherche et de placement de cadres ;
- le placement pour le compte d'entreprises de personnel ayant perdu son emploi suite à une
réorganisation (outplacement) ;
- les activités des agences de mannequins, d'hôtesses, des agences et bureaux de casting, telles
que les agences de distribution de rôles (films, émissions de TV, productions théâtrales ou autres
spectacles etc...) ;
- les agences locales pour l'emploi (ALE) ;
- la recherche, sélection, orientation et placement de personnel à l'intention de l'employeur ou du
demandeur d'emploi : formulation des descriptions de postes ; sélection et examen des candidats ;
- le nettoyage courant des bâtiments ;
- les activités de nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que:
• les bureaux
• les maisons ou appartements
• les usines
• les magasins
• les institutions
• les autres locaux à usage commercial et professionnel
La société a également pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement :
- au nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les ateliers, les usines,
les locaux d’institutions, hôpitaux, des maisons de repos et les autres locaux à usage commercial ou
professionnel ainsi que les maisons unifamiliales, house keeping et les immeubles à appartements,
le nettoyage des vitres ;
- au nettoyage intérieur et extérieur d’immeubles, de locaux, d'engins de transport, de véhicules, d’
installations d’évacuation, d'enlèvement, de traitement et de recyclage de tous matériaux, déchets ou
matières dérivées ;
- à toutes entreprises d'entretien, de nettoyage, de dépoussiérage, de dégraissage, de désinfection,
de préparation, de protection, de sécurisation, d'assainissement, d'aménagement, de désherbage,
de déneigement, de peinture, de manutention, de parachèvement, de transformation et rénovation
d'immeubles bâtis ou non bâtis, d'espaces extérieurs (en ce compris d'espaces verts, parcs et
jardins) et d’installations fixes ou mobiles, ainsi que de meubles et matériels généralement
quelconques, de petites réparations diverses en bâtiment et la maintenance technique ;
2) Le repassage ainsi que toutes activités dans le cadre des titres services au domicile et hors
domicile de l’utilisateur des titres services ; mise à disposition de personnelles employés et ouvriers
qualifiés et non-qualifiés ;
- la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service
traiteur, y compris l’organisation, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de
divertissements et de loisirs en ce compris l’achat, la vente en gros et au détail, l’import-export de
tous produits se rapportant directement ou indirectement à ces activités ; - fournir tous services ou
prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, - transport national et international
par route de personnes et de marchandises, courrier express ; - l’informatique au sens le plus large
du terme, tels que la création de sites internet et de logiciels informatique, l’étude, la recherche, la
conception, le développement, la mise en place et la commercialisation de technologies et de
Volet B
systèmes informatisés, de systèmes de régulations, d’exploitations, de gestion assistées,
administratifs, commerciaux, industriels ;
- la création et la commercialisation de programme informatiques, d’application relatives au domaine
IT et de tout « software » ;
- le commerce ambulant.
3) La vente en gros et en détail, l’import-export de :
- matériels de construction, de bricolage, matériel électrique et électronique, sanitaire et de
plomberie, machines industrielles ;
- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large ;
- tous produits de l’artisanat en général, tapisseries, antiquités, brocantes, objets de décoration et
tous mobiliers ;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents ;
- tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
- tous bijoux, orfèvrerie,
- tous appareils électroménagers, audio, vidéo, électronique, télécommunication, livres et revues,
matériel de bureau et informatique.
4) L’exploitation de :
- commerce d'alimentation générale dans le sens plus large du terme ;
- gestion de toutes cantines, restaurants, la gestion de sandwicheries, snack-bars, bars, cafétérias,
débits de boissons ;
- services d'entreprises ou d’administrations, et généralement, toutes opérations se rapportant à
l'exploitation de tous établissements dans lesquels se débitent ou se vendent des objets
consommables ou non, qu’ils appartiennent à la société ou à autrui ;
- cabines téléphoniques, night-shop ;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location à court ou à long termes, le leasing, la
représentation, la fabrication, le montage, la démolition, le transport de réparation, le lavage, l’
entretien de toutes les mentions suscitées.
5) Tous services de conseil et de consultance en matière de mise en conformité d'immeubles bâtis
ou non bâtis et d'installations fixes ou mobiles ainsi que de meubles et matériels généralement
quelconques, et plus généralement, tous services de conseil et de consultance relatifs à l’objet de la
société.
La société a également pour objet principal l’exploitation de locaux à usage de restaurants, snacks,
cafés, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, à la construction, l’
acquisition, la vente, la location, l’investissement et l’exploitation de restaurants, salons de
consommation, boutiques et en général de commerce de toute nature. Elle a également pour objet l’
activité de conseil ou d’intermédiaire commercial, l’organisation d’événements, conférences,
séminaires, cours, stages, relations publiques, activités de promotion s’y rapportant directement ou
indirectement ainsi que la vente et l’achat, l’importation et l’exportation de denrées alimentaires ou de
boissons alcoolisées ou non, la restauration, librairie, magasin d’alimentation générale, produits
audio-visuels et multimédias, matériel informatique, téléphonie, véhicules, l’organisation de
spectacles et le commerce sous toutes ses formes, de toutes marchandises généralement
quelconques, de gros et de détail.
La société peut également acquérir, aliéner, accepter ou consentir tous droits réels, prendre et
donner à bail, tous biens meubles et immeubles, faire pour son compte ou pour le compte de tiers
toutes opérations d’achat, de vente, de promotion, de location, d’échange, d’exploitation, de gestion,
de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou parties divises ou indivises d’immeubles
généralement quelconques, faire la gestion et l’administration de tous biens immobiliers ainsi que
contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, ainsi que toutes affectations ou tous
mandats hypothécaires pour son propre compte ou pour compte d’autrui ainsi que mettre en gage
ses autres biens, y compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou
ouverture de crédit à condition qu'elle en tire un profit. Cette énumération étant énonciative et non
limitative.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
Volet B
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. : Durée
La société a une durée illimitée.
TITRE II. : CAPITAUX PROPRES – APPORTS
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 EUR).
Pour les apports effectués après la date du 2 novembre 2021, les conditions d’émission
détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut
de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur
ce compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Article 7. : Appel de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois/quarts des actions.
TITRE III. : TITRES
Article 9. : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. : Cession d’actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne directe des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
Volet B
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. - ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55 du Code des Sociétés et des Associations (CSA), si
la personne morale est l’administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant
peut être désigné.
Article 12. : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. : Rémunération des administrateurs
L’assemblée décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée, statuant à la majorité absolue des voix, ou
l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Volet B
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 16. : Tenue et convocations
Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi de juin
à seize heures trente. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. : Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 19. : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu
et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
Volet B
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. : Participation à distance à l'assemblée générale
Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité. L’organe d’administration peut définir les
modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce
au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
    1.  société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique
utilisé, la qualité et l’identité de l’actionnaire.
Les modalités suivant lesquelles la qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de
participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties, sont définies par l’organe d’administration.
Article 21. : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. – EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 22. : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée générale, il assure
la publication, conformément à la loi.
Article 23. : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 24. : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27. : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites ».
SEPTIÈME RÉSOLUTION - Démission et décharge des gérants – nomination administrateur
L’assemblée générale prend acte de la démission des gérants, à savoir :
Volet B
- Monsieur Yves PIERRE, né à Watermael-Boitsfort, le 21 novembre 1969, , époux de Madame
MELOTTE Pascale Martine Francine, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, chemin du Rossignol 105 ;
- Monsieur Hadelin Marcel Marie Ghislain PIERRE, né à Uccle, le 2 octobre 1937, domicilié à 1428
Braine-l’Alleud (Lillois-Witterzée), avenue Rouge-Gorges 11, lequel intervient aux présentes.
- Madame Alphée Marie Rose GUÉRY, née à Jambes, le 15 juillet 1940, domiciliée à 1428 Braine-l’
Alleud (Lillois-Witterzée), avenue Rouge-Gorges 11, laquelle intervient aux présentes.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux gérants démissionnaires pour l’
exécution de leur mandat.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Yves
PIERRE, prénommé, lequel accepte.
Sauf décision de l’assemblée générale, son mandat est rémunéré.
VOTES
Mises aux votes, toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et
successivement à l'unanimité.
Pour extrait analytique conforme,
Jean Botermans, notaire
Avenue Léon Jourez 39
1420 Braine-l'Alleud
Tel.: 02/384.87.65
Fax.: 02/384.45.19
jean.botermans@notaire.be
Dépôt simultané: expédition du procès-verbal, coordination des statuts