N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ecuries Cheval, Nature, Respect
(en abrégé) : CNR
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Rôbroû,Faymonville 3 A
4950
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waimes (Faymonville)
Objet de l'acte : CONSTITUTION STATUTS
FONDATEURS
Il est créé par le présent acte une Association Sans But Lucratif, dénommée en français:  «Ecuries Cheval,
Nature, Respect» ci-après dénommée «l'association»
Les fondateurs  soussignés, qui sont toutes des personnes physiques,  sont les suivants :
NOËL MICHELINE, domiciliée Rue de Rôbrou 3A à 4950 Faymonville, NN 720625-164-58
RAEMACKERS JOACHIM domicilié Rue de Rôbrou 3A à 4950 Faymonville, NN  701126-167-18
BROKKEN PASCALE domiciliée Rue Lavaux 60/4 à 4960 Malmedy, NN 650330-442-44
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept  juin
 mille neuf cent vingt et un, telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I : DE LA DENOMINATION-  DU SIEGE SOCIAL
Article 1er  -  L'association prend pour dénomination: «Ecuries Cheval, Nature, Respect, Association sans but
lucratif  ou  asbl ».
En abrégé, l'association peut prendre  l'appellation de : « CNR, Asbl » ou« Asbl, CNR ».
Tous les actes, factures,  annonces, publications  et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée  ou suivie immédiatement des mots «
association sans but lucratif» ou du sigle« asbl »,ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
 
Article 2 -  Son siège social est établi à 4950 Faymonville, Rue de Rôbroû 3A, dans l'arrondissement judiciaire
 de Verviers.
L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par  une décision de l'Assemblée générale conformément à la
procédure  légalement prévue  en cas de modification statutaire. La publication  de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut, en tout temps, être dissoute, par décision de
la seule Assemblée Générale, dans les conditions de modifications des statuts.
TITRE II : DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 - L'association a  pour but la  protection, l'entretien, le sauvetage, le bien être des équidés de toutes
races et de tous âges.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser de manière active et financière  à toute activité similaire à son but et à
l'équitation en général
 
Article 4     L'association a  pour objet(s) :
Les soins aux chevaux durant l'absence de leurs propriétaires  (absences justifiées  ou non, incapacité,
hospitalisation ou autres)
0681732430
Le travail et la remise en condition et à niveau des chevaux;
L'élevage, l'achat et la vente de chevaux;
La découverte des sports équestres;
L'hébergement d'urgence d'équidés;
La thérapie pour et par le cheval;
Permettre aux  personnes  en difficulté de vie de tisser un lien avec le monde des équidés;
La désensibilisation du cheval;
La relaxation avec le cheval;
La préparation  aux concours équestres;
Organiser des transports d'équidés en Belgique  ou à l'étranger;
Toutes autres activités ayant rapport de près ou de loin avec le monde du cheval tel que stages, démonstrations,
séminaires, etc...
Elle peut en outre entreprendre toutes les activités et accomplir tous les actes tentant de contribuer directement
ou indirectement à la réalisation des objets sociaux décrits ci-dessus.
Elle peut  également, dans le cadre de la réalisation de son objet, acquérir toutes propriétés  et droits matériels,
donner ou prendre  en location, engager du personnel, conclure tous contrats, rassembler des fonds, et  poser
 des actes commerciaux quelconques, épisodiques ou répétitifs, tels que :
L'organisation  de tous types d'évènements comme des soupers, des soirées avec débits de boissons ou autres
permettant  la récolte de fonds.
La vente d'objets et/ou de produits  alimentaires etc ...
La prestation d'autres activités commerciales ponctuelles en relation avec l'objet social civil del 'association.
Ces actes commerciaux n'auront d'autre but que de mieux atteindre le but civil premier  de l'association. Ils
seront rigoureusement accessoires aux objets décrits à l'alinéa premier du présent  article, et leurs bénéfices
seront affectés exclusivement à la réalisation de ces objets civils.
L'affectation  non lucrative du résultat n'excluant pas  la juste  rémunération des travailleurs de l'association.
 
TITRE III : DES MEMBRES
Section 1 : Admission
Article  5  - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents qui peuvent  être des personnes
physiques  ou des personnes  morales.
Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.                   ·
En-dehors des prescriptions  légales, les membres effectifs et les adhérents  jouissent des droits et sont tenus
des obligations qui sont précisés  dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l 'exercice de ces
prérogatives  ou obligations pourront figurer  dans l'éventuel R.O.I.
Article 6 -
§ 1. Sont membres (effectifs) :
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
Toutes personnes physiques  ou morales qui s 'intéressent à la réalisation de l'objet social de l'association et qui
sont acceptées comme tel conformément à l'alinéa 2 ci-dessous.
La qualité de membre effectif peut  être obtenue moyennant l'acceptation du conseil d'administration qui statue
sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa décision.
L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents  statuts et le cas échéant, au R 0.I. et le respect
de ceux-ci.
Les personnes  morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l'association.
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Toute personne qui désire
devenir adhérent doit être en ordre de cotisation. Les adhérents bénéficient des activités del 'association et y
participent en se conformant aux statuts.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil
d'administration.
 
Section II: Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 -  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l 'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut  être prononcée  que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
Le non-respect des statuts, le défaut de payement  des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par  lettre recommandée à la poste,  le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.0.I,  aux lois de l'honneur et de la bienséance, les  fautes  graves,
agissements ou paroles,  qui  pourraient  entacher l'honorabilité ou la considération dont doit  jouir l'association,
le décès, la faillite, le défaut d'être présent  ou représenté à 2 AG consécutives, sont des actes qui  peuvent
 conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.
Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés,  jusqu'à  décision de l'Assemblée générale.
Article 8 -  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli  (pour une personne  morale), n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent 
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
   Article 9 -  Le conseil d'administration  tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27
juin  1921.
Article 10 -  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
 
TITRE IV : DES COTISATIONS
Article 11 -  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités  et de leur dévouement. Par contre, les adhérents
paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 5�,
ni supérieur à 360 �.
TITRE V : DE L'ASSEMBLEE  GENERALE
Article 12 -   L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
Article 13 - L'Assemblée générale possède  les pouvoirs  qui lui sont expressément reconnus par  la loi ou les
présents  statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications  aux statuts sociaux;
la nomination et la révocation des administrateurs
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;
l'approbation des budgets et des comptes;
la  dissolution  volontaire  de l 'association;
les exclusions de membres;
la transformation de l'association en société à finalité sociale;
toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier  trimestre.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment  par décision du Conseil
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande
devra être adressée au Conseil d'administration  par  lettre recommandée à la  poste  au moins trois semaines à
l'avance.
Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera
signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président
La convocation mentionne les jours,  heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour  est également mentionné dans la convocation. Toute  proposition signée par  un cinquième des
membres doit être portée  à l'ordre du jour. (Eventuellement : Sauf dans les cas prévus  aux articles 8, 12, 20 et
26 quater de la loi du 27 juin  1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour.)
Article 16 -  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se  faire représenter par un mandataire.
S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une  procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants
 peuvent  disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Le Conseil d'administration peut  inviter toute personne  à tout ou partie  de l'Assemblée générale  en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 17 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.
Article 18 -  L'Assemblée générale peut  valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents
 ou représentés, sauf les exceptions prévues par  la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage  des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas de partage  lors d'un vote à scrutin secret, la proposition  est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu 'une décision aura été prise par  l'Assemblée générale, sans que la
moitié des membres soit présente  ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté  d'ajourner la
décision  jusqu'à  une prochaine Assemblée générale extraordinaire. Lorsque le quorum de présences  n'est pas 
atteint à la première  Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être
tenue moins de 15jours  après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit
le nombre des membres présents  ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in
casu des dispositions légales.
Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité  sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences  et de majorité requises par  la loi du 27 juin
 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20  - Les décisions de l'Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par  les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26
novies de la loi du 27juin  1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour  tous les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction  des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI : DE L'ADMINISTRATION  DE L'ASSOCIATION
Article 21 -  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l'Assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Les membres sortants du CA  sont rééligibles.
La gestion journalière  de l'association est assurée par   deux administrateurs, agissant individuellement ou
conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par  le Conseil
d'administration agissent en fonction  des objectifs qu'il  fixe  préalablement.
Article 22  - En  cas de  vacances  au  cours  d'un mandat,  un  administrateur  provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale.  Il  achève  dans  ce  cas  le  mandat  de l'administrateur qu'il remplace.
Article 23  - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à  plusieurs fonctions.
Les  fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi
 les membres du Conseil d'administration.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions  sont assumées par  le vice-président
ou le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d'administration peut  inviter à ses réunions toute personne  dont la présence  lui  paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 -  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier
avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour,  la date et le lieu où la
réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA.
Si exceptionnellement  elles s'avéraient  indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir  être
consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents  ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté  de
doubler sa voix en cas de partage  des votes.
Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence  de 50% et une majorité des deux tiers
des voix. Un administrateur peut se  faire représenter au Conseil  par  un autre administrateur, porteur  d'une
procuration  écrite le désignant nommément.     .
En cas de partage,  la voix de celui qui  préside  la séance est  prépondérante.  En cas de partage  lors d'un vote
à scrutin secret, la proposition  est rejetée
Ses décisions sont consignées sous forme  de procès-verbaux,  contresignées par  le Président et le secrétaire
et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant
 d'un intérêt légitime, peut  en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25 -     Le Conseil d'administration  a  les pouvoirs  les  plus étendus pour l'administration  et  la gestion
 de  l'association.  Seuls  sont  exclus  de  sa  compétence, les  actes  réservés  par  la  loi  ou  les  présents
 statuts à  l'Assemblée  générale.
Article 26 - Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l 'association. ll peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à  la gestion journalière s'ils font partie du Conseil
d'administration et/ou de délégué(s) à la gestion journalière s'ils ne font pas partie  dudit conseil ,qu'il choisira
parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les
honoraires.
Les délégués à la gestion journalière  sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association.
Ils sont désignés pour  cinq ans et rééligibles pour  une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par  le
Conseil d'administration.
S'ils sont plusieurs,  ils agissent individuellement / conjointement / en collège. Il(s) n'aura (uront) pas à justifier  de
ses / leurs pouvoirs  vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière  sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés,  aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin  1921 sur les
associations sans but lucratif.
Les actes ressortissant à la gestion journalière font  difficilement l'objet d'une définition puisque  la taille et le type
d'activités de l'asbl influent sur le contenu de cette définition. La Cour de Cassation définit la gestion  journalière
 comme le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de vie journalière  de
l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte  solution, ne
justifient pas  l'intervention du Conseil d'administration.
Article 27 -  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires,
appointements ou  honoraires.
Ils sont désignés pour cinq ans (et en ce cas rééligibles) ou pour  une durée illimitée. Ils sont de tout temps
révocables par  le Conseil d'administration.
Cette (ces) personne(s)  n'aura (auront) pas à justifier  de ses (leurs) pouvoirs  vis-à-vis des tiers.
Les actions  judiciaires, tant  en  demandant  qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association  par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des  fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin  1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 28 -  Les administrateurs,  les personnes  déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
 habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions,  aucune obligation personnelle
 relativement aux engagements de l'association.
Article 29 -  Le secrétaire ou, en son absence, le président,  est habilité à accepter à titre  provisoire  ou définitif
les libéralités faites  à l'association et à accomplir toutes les formalités  nécessaires à leur acquisition pour autant
que leur valeur n'excède pas 1.000,00 EUR.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS  DIVERSES
Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31  - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32  - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil  d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés  conformément à l'article 17 de la loi du 27juin
 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 -  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs ainsi que
les observateurs éventuels, peuvent  en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après
requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la
consultation.
Article 34 -  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d'une  fin  désintéressée.
Les liquidateurs auront pour  mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions  du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif  net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées,  aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 35 -  Tout ce qui n'est pas prévu  explicitement aux présents  statuts est réglé par  la loi du 27juin  1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
Nominations - Conseil d'administration
Les fondateurs prennent  à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes  habilitées à représenter  l'association
Exercice social
Par exception à l'article 31, le premier  exercice débutera ce 01octobre 2017 pour se clôturer le 31 décembre
2017
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d'administrateurs: Madame NOËL Micheline, Monsieur RAEMACKERS Joachim,
Madame BROKKEN Pascale
qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir
Ils désignent en qualité de
Présidente  : NOËL Micheline
Vice-Présidente: BROKKEN Pascale
Trésorier: RAEMACKERS Joachim
Secrétaire: RAEMACKERS Joachim
Délégués à la gestion journalière:  NOËL Micheline & RAEMACKERS Joachim
 
Fait à Faymonville,  le 22 septembre 2017 en deux exemplaires.
Déposé en même temps que l'acte de constitution en entier.