N° d'entreprise : 0895534187
Nom
(en entier) : merodis
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 187
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, CAPITAL, ACTIONS,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
D’un acte reçu par le notaire Nicolas ROUSSEAUX, notaire à Charleroi, en date du 30/10/2020, il a
été extrait ce qui suit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée «
MERODIS », ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de la Hulpe, 187.
Société constituée sous forme de sprl aux termes d'un acte reçu par le notaire Bruno MICHAUX, à
Etterbeek, en date du 31 janvier 2008, publié à l'Annexe au Moniteur belge du 19 février 2008, sous
le numéro 08027666.
Société dont les statuts on été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte du Notaire Nicolas
Rousseaux à Charleroi, le 15 décembre 2016, publié aux annexes du Moniteur belge du 24 mars
2017 sous le numéro 17043771.
Société inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0895.534.187 et
immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 895.534.187.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents ou représentés les actionnaires suivants qui déclarent être propriétaires du nombre de
titres ci-après indiqués :
1. Monsieur MICHIELSEN Patrick Benoît Gilbert Francis, gérant, demeurant et domicilié à 1330
Rixensart, avenue des Sorbiers, numéro 20.
Qui déclare être propriétaire de 42.000 actions.
2. Monsieur BLONDIAU Rodolphe Yves Fabien Corneille, gérant, demeurant et domicilié à 1630
Linkebeek, avenue des villas , numéro 118.
Qui déclare être propriétaire de 42.000 actions.
3. Monsieur MEULDERMANS Steven, domicilié à 3770 Riemst, Sint-Maartensstraat, 106.
Qui déclare être propriétaire de 42.000 actions.
4. Monsieur GOOSSENS Arnaud, domicilié à 1950 Kraainem, avenue Lauriers Cerises, 3.
Qui déclare être propriétaire de 42.000 actions.
5. Monsieur MARCKX Dirk Frans Koen, demeurant et domicilié à 1540 Herne (section de
Herfelingen), Druimerenstraat, numéro 28.
Qui déclare être propriétaire de 16.548 actions.
6. La société à responsabilité limitée « Finstratum DMC », gérant, ayant son siège social à 1540
Herne (section de Herfelingen), Druimerenstraat, numéro 28.
    1.  constituée sous forme de sprl aux termes d’un acte reçu par le notaire Yves WILLEKENS, à
Beersel, en date du 7 mai 2012, publié à l’Annexe au Moniteur belge du 23 mai 2012, sous le
numéro 12093014. Société dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour. inscrite auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0845.838.515 et immatriculée à la TVA sous le
numéro 845.838.515.
 
Qui déclare être propriétaire de 25.452 actions.
Volet B
Les actionnaires sub 1, 2, 3, 4 et 5 et 6 sont représentés par Monsieur Jean Springuel, collaborateur
du notaire Vincent Michielsen à Charleroi, faisant élection de domicile en l’étude, agissant en vertu
des pouvoirs lui conférés aux termes de procurations sous seing privé en date du 15 et du 26
octobre 2020 qui demeureront ci-annexées.
Soit ensemble, 210.000 actions.
PREMIERE RESOLUTION – SUPPRESSION DE PARTS SOCIALES
En application de l’article 326 alinéa 2 de l’ancien Code des Sociétés, l’assemblée décide d’annuler
les 42.000 actions propres acquises par la société MERODIS aux termes de la convention d’achat du
19 décembre 2018 et de supprimer le poste de réserve indisponible correspondant constitué au
passif en application de l’article 325§1 de l’ancien Code des Sociétés
DEUXIEME RESOLUTION-ADAPTATION DE L’ARTICLE 6 DES STATUTS
En conséquence, l’assemblée décide d’adapter l’article 6 des statuts par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00.-).
«Entièrement libéré, il est représenté par 210.000 actions sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune 1/210.000ième du capital social».
TROISIEME RESOLUTION : ADAPTATION DES STATUTS A LA LOI DU 23 MARS 2019
INTRODUISANT LE CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS PARUE DANS LE
MONITEUR BELGE DU 04 AVRIL 2019.
En application de l’article 39 § 2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations, l’assemblée constate que :
- la société est une Société à Responsabilité Limitée
    •  le capital social libéré, soit un montant de dixhuit mille six cent Euros (€ 18.600,00) de la Société
Privée à Responsabilité Limitée est converti de plein droit en un compte des capitaux propres «
apports statutairement indisponibles » de la Société à Responsabilité Limitée ;
    •  la réserve légale, soit un montant de mille huit cent soixante euros (€ 1 860,00) de la Société
Privée à Responsabilité Limitée est convertie de plein droit en un compte des capitaux propres «
réserves statutairement indisponibles» de la Société à Responsabilité Limitée ;
L’assemblée décide immédiatement, conformément aux conditions de formes et de majorités
requises pour la modification des statuts,
    •  de convertir les comptes de capitaux propres « apports statutairement indisponibles » et «
réserves statutairement indisponibles » ainsi créés en comptes des capitaux propres disponibles «
apports statutairement disponibles » et « réserves statutairement disponibles » pour distribution
future.
Ensuite, l’assemblée adopte les statuts coordonnés d’une Société à Responsabilité Limitée ci-après :
CHAPITRE PREMIER
CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée MERODIS.
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone par
simple décision de l’organe de gestion.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège social vers une autre Région linguistique implique une traduction
des statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, les activités suivantes:
· procéder à toutes opérations financières, telles qu'acquérir ou émettre, toutes valeurs mobilières,
créances, billets de trésorerie ou autres titres analogues, parts d'associes et participations dans
toutes entreprises financières, industrielles ou commerciales, tous engagements à titre de caution,
aval, garanties généralement quelconques, tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, tous
actes de gestion d'actifs mobiliers dans le sens le plus large du terme, dans la mesure où ces
opérations ne sont pas visées par des dispositions qui en règlementent l'accès ou l'exercice ;
    •  fournir et prester tous services et tous conseils pour le compte de toutes personnes physiques
ou morales et de toutes entreprises commerciales ou autres, développer toute stratégie, en matière
mobilière comme en matière immobilière, et, notamment, fournir et prester tous services et tous
Volet B
conseils dans les domaines administratif, technique, commercial, financier, du recrutement, des
valeurs mobilières et de la gestion, à l'exception des activités qui font l'objet de dispositions légales
qui en réglementent l’accès ou l'exercice;
    •  entreprendre, pour son compte ou pour compte de tiers, tous travaux d'études et de recherches
pour la mise en valeur, le financement et l'exploitation de toutes entreprises financières,
commerciales, immobilières ou industrielles, acquérir pour son propre compte, sous quelque forme
que ce soit, des participations dans toutes entreprises rentrant dans l'une des catégories précitées et
en assurer la gestion;
    •  effectuer toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens immobiliers et/ou à tous
droits immobiliers par nature, par incorporation ou par destination et à tous biens et/ou tous droits
mobiliers qui en découlent telles qu'acheter, construite, transformer, aménager, louer, sous-louer,
exploiter directement ou en régie, échanger, vendre, et faire, en général, tout ce qui se rattache
directement ou indirectement a Ia gestion au a Ia mise en valeur, pour elle-même ou pour autrui, de
toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties.
    •  pourvoir à la gestion et à l'administration en qualité de gérant, d'administrateur, de directeur, de
liquidateur ou de toutes autres fonctions similaires auprès de toutes sociétés, entreprises ou
organismes de droit belge ou étranger.
Elle pourra aussi se livrer et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, à toutes exploitations
et opérations commerciales et industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un
rapport quelconque direct ou indirect, avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation et s'insérer
par voie d'association d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet
social serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles pour elle de favoriser le
développement des affaires sociales.
Elle peut donner caution, tant pour ses propres engagements, que pour les engagements de tiers,
elle pourra contracter tous crédits ou tous emprunts hypothécaires, donner ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
CHAPITRE DEUX
DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
5.1. Les capitaux propres comprennent notamment vingt mille quatre cent soixante euros (€
20.460,00) constitués des apports en espèces des fondateurs (€ 18.600,00) et de la réserve légale
constituée sous l’empire de l’ancien Code des sociétés (€ 1 860,00), inscrits sur un compte de
capitaux propres disponibles susceptible de distribution aux actionnaires.
5.2. Lors de la constitution de la société, le 31 janvier 2008, le capital social a été fixé à dix-huit mille
six cent euros (€ 18.600,00), représenté par cent parts sociales, souscrites en espèces et libérées à
concurrence d’un tiers à la souscription.
L’assemblée générale extraordinaire constatée dans l’acte du Notaire Nicolas Rousseaux à
Charleroi, le 15 décembre 2016, a constaté la libération totale du capital social et l’a divisé en
252.000 parts sociales.
L’assemblée général extraordinaire tenue le 30 octobre 2020 a également décidé la destruction de
42.000 actions propres acquises par la société, le capital étant dorénavant représenté par 210.000
actions
5.2. En application de l’article 39 § 2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
Société et des Associations, l’assemblée générale extraordinaire tenue le 16 octobre 2020 a
constaté que le capital social libéré de la Société Privée à Responsabilité Limitée soit dix-huit mille
six cents euros (€ 18.600,00) est converti de plein droit en un compte « capitaux propres
statutairement indisponibles » de la Société à Responsabilité Limitée, que la réserve légale soit mille
huit cent soixante euros (€ 1 860,00), ainsi que tout autre montant qui aurait été comptabilisé comme
tel, de la Société Privée à Responsabilité Limitée est affectée au compte « capitaux propres
statutairement indisponibles » de la Société à Responsabilité Limitée.
Cette même assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 2020 a décidé de convertir les
comptes de capitaux propres « apports statutairement indisponibles » et « réserves statutairement
indisponibles » ainsi créés en comptes des capitaux propres disponibles « apports statutairement
disponibles » et « réserves statutairement disponibles » pour distribution future.
ARTICLE SIX : APPORTS ULTERIEURS
Pendant la durée de la Société, les actionnaires ou les tiers qui veulent devenir actionnaires et qui
répondent aux conditions définies dans l’article 10 des statuts, peuvent apporter à la Société des
éléments de patrimoine ou leur industrie, moyennant une décision de l’assemblée générale des
Volet B
actionnaires.
Les apports se font en numéraire, en nature ou en industrie, dans le respect des règles prescrites
pour chaque type d’apport par le Code des Sociétés et des Associations.
L’assemblée générale des actionnaires ou, le cas échéant, l’organe d’administration agissant dans le
cadre de la délégation prévue par l’article 8.6 des présents statuts, détermine les conditions, les
modalités et la rémunération de chaque apport en droits d’associé.
Les conditions d’émission déterminent si les apports sont inscrits sur le compte de capitaux propres
indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne
pas être également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
CHAPITRE TROIS
DES TITRES, DE LEUR EMISSION ET DE LEUR TRANSMISSION
ARTICLE SEPT : DES TITRES
La Société peut émettre tous les titres qui ne sont pas interdits par la loi ou en vertu de celle-ci.
Les titres sont nominatifs ; ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu un registre, au siège social, pour chaque catégorie de titres nominatifs. Chaque titulaire de
titres peut prendre connaissance de son registre.
L’organe d’administration peut décider que le/les registres seront tenus sous forme électronique.
Chaque registre contient les mentions prescrites par le Code des Sociétés et des Associations.
Le transfert de titres s’opère selon les règles du droit civil et dans le cadre des conditions prévues
aux articles 10,11 et 12 des présents statuts. Une cession ou une transmission n’est opposable à la
société et aux tiers que par une déclaration de transfert inscrite dans le registre relatif à ces titres,
datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs en cas de cession
entre vifs, et par un membre de l’organe d’administration et les bénéficiaires en cas de transmission
à cause de mort.
    1.  personne inscrite dans le registre des actions en qualité d’actionnaire est réputée être
actionnaire jusqu’à preuve du contraire.
ARTICLE HUIT : DES ACTIONS
8.1. La Société a émis deux cent dix-mille (210.000) actions, numérotées de 1 à 210.000, toutes
intégralement libérées.
8.2. La Société doit émettre au moins une action et une action au moins doit avoir le droit de vote.
Chaque action est émise en contrepartie d’un apport. Toutefois, l’assemblée générale statuant à la
majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports supplémentaires sans émission d’actions
nouvelles. Cette décision est constatée par acte authentique.
Chaque action donne droit à une voix. La Société peut émettre des actions sans droit de vote.
Sauf dérogation expresse de l’assemblée générale des actionnaires, chaque action participe au
bénéficie et au solde de la liquidation.
8.3. La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions
régulièrement prises par l'assemblée générale.
Les droits et obligations attachés aux actions les suivent en quelques mains qu'elles passent.
Les héritiers ou légataires d’actions et les créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun
prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le
partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises
par l'assemblée générale.
8.4. Les actions émises par la société doivent être intégralement et inconditionnellement souscrites.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’organe d’administration.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation; dans
ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater
du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois,
faire racheter par un actionnaire ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les
actions de l'actionnaire défaillant.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de
la différence ou profite éventuellement de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
Le transfert des actions sera signé par l'actionnaire défaillant ou à son défaut par l’organe d’
administration dans les huit jours de la sommation recommandée qu'elle lui aura adressée.
Volet B
8.5. L’émission d’actions nouvelles nécessite une modification des statuts, dans le respect des
articles 5:120 et 5:121 du Code des Sociétés et des Associations.
L’assemblée générale, délibérant comme en matière de modification des statuts, détermine les
conditions et les modalités d’émission des actions nouvelles. Seules les personnes répondant aux
conditions définies dans l’article 10 des statuts pour pouvoir devenir actionnaires peuvent souscrire
des actions nouvelles.
Les actions à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires,
proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent, le cas échéant dans le respect des
classes d’actions.
8.6. Aux dates et conditions qu’il fixera et dans le respect des limitations apportées par les articles 5:
134 et 5:135 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration est autorisé à
émettre des actions nouvelles, des obligations convertibles ou des droits de souscription. Cette
autorisation est valable pour une période de cinq (5) ans à dater de la publication aux Annexes du
Moniteur belge de l’acte constitutif ou de la modification des statuts.
ARTICLE NEUF : INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
Sauf dispositions contraires plus restrictives qui pourraient résulter d’un pacte d’actionnaire, les
cessions et transmissions d’actions s’opèrent dans le respect des dispositions du Code des Sociétés
et des Associations,
CHAPITRE QUATRE
ADMINISTRATION - CONTRÔLE
ARTICLE ONZE : ADMINISTRATION
En cas de pluralité d’actionnaires, la société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE DOUZE: VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE TREIZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE QUATORZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE QUINZE - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
Volet B
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
CHAPITRE CINQ
ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE SEIZE : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-SEPT: ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le dernier vendredi du mois de juin à vingt heures une assemblée générale
ordinaire des actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour ouvrable
précédant.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué
dans les convocations.
ARTICLE DIX-HUIT : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'actionnaires représentant un dixième du nombre des actions en
circulation.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué
dans les convocations.
ARTICLE DIX-NEUF : CONVOCATIONS
Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par l’organe d’administration
ou par le(s) commissaire(s) et doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant un dixième
du nombre des actions en circulation.
Les assemblées sont convoquées par l’organe d’administration par lettres recommandées, lettres,
fax, courrier électronique ou tout autre moyen repris à l'article 2281 du Code Civil, adressées aux
actionnaires, porteurs d’obligations, aux titulaires de certificats émis avec la collaboration de la
société, aux administrateurs de la société et aux commissaires quinze jours avant l'assemblée. A ces
lettres est jointe une copie des documents prescrits par le Code des Sociétés et des Associations. La
régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les actionnaires, porteurs d’obligations,
titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société, administrateurs et commissaires sont
présents ou valablement représentés.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires, porteurs d’obligations,
titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société, administrateurs et commissaires
consentent à se réunir.
ARTICLE VINGT: ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT ET UN: REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-DEUX : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le
siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par un administrateur ou par un membre de l’assemblée désigné par celle-
ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.
ARTICLE VINGT-TROIS: PROROGATION DE L’ASSEMBLÉE
L’organe d’administration a le droit de proroger, séance tenante, à trois (3) semaines l’assemblée
générale annuelle appelée à se prononcer sur l'approbation des comptes annuels ainsi que toute
autre assemblée extraordinaire. Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’
assemblée générale en décide autrement.
Volet B
L’organe d’administration doit convoquer une nouvelle assemblée générale ayant le même ordre du
jour dans les trois (3) semaines suivant la décision de prorogation. Les formalités relatives à la
participation à la première assemblée générale.
Il ne peut y avoir qu’une seule prorogation. La deuxième assemblée générale décide de manière
définitive sur les points à l’ordre du jour ayant fait l’objet d’une prorogation.
ARTICLE VINGT-QUATRE : DÉLIBÉRATIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Majorité et quorum de présence
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que tous les actionnaires soient présents et qu'ils le décident à l'unanimité.
A l'exception des cas ou un quorum de présence est requis par la loi ou les présents statuts,
l'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre d'actions représentées.
Sous réserve des dispositions prévues par le Code des Sociétés et des associations, les décisions
de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote,
quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées. Une abstention n’est pas prise en
considération pour le calcul des voix.
En cas démembrement de la propriété d’un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont
admis à assister à l’assemblée. L’exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, à l’
usufruitier et ce, sans préjudice des conventions de vote pouvant être conclues entre l’usufruitier et le
nu-propriétaire.
Décision par écrit
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires
peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale. A cette fin, l’organe d’administration enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout
autre support, avec mention de l’agenda et des propositions de décisions, à tous les actionnaires, et
aux éventuels commissaires, demandant aux actionnaires d’approuver les propositions de décisions
et de renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout
autre lieu indiqué dans la circulaire.
La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les actionnaires n’ont pas
approuvé tous les points à l’ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné.
Les membres de l’organe d’administration, les commissaires éventuels, les obligataires, titulaires de
droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit de prendre connaissance des
décisions prises, au siège de la société.
ARTICLE VINGT-CINQ : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur. Sa signature doit être précédée ou suivie immédiatement
par l’indication de la qualité en vertu de laquelle il agit.
CHAPITRE SIX
ECRITURES SOCIALES
ARTICLE VINGT-SIX : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de l’année
suivante.
A la fin de chaque exercice social, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels de la société comprenant un bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe. Ces
documents sont établis conformément à la loi.
Les administrateurs établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux
articles 3:5 et 3:6. du Code des sociétés et des Associations. Toutefois, les administrateurs ne sont
pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 3:4 du
Code des sociétés et des Associations.
ARTICLE VINGT-SEPT: DISTRIBUTION
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
Aucune distribution ne peut être décidée si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres apportés et statutairement
rendus indisponibles ou de réserves qui en vertu de la loi ou des statuts ne peuvent être distribués, l’
actif net ne peut être, ni devenir, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant de ces
capitaux propres ou de ces réserves.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
venant à échéance pendant une période d’au moins un an à compter de la date de la distribution. La
décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé.
Volet B
L’organe d’administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice en cours,
conformément aux conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des
associations. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi ou aux présents statuts doit être
restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient
l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des
circonstances.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une action.
ARTICLE VINGT-HUIT : VOTE DES COMPTES ANNUELS
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.
Les comptes annuels sont déposés à la Banque Nationale de Belgique. En vue de leur publication,
les comptes sont valablement signés par un administrateur ou par toute autre personne chargée de
la gestion journalière, ou expressément autorisée à cet effet par le Conseil d’Administration/ organe
d’administration.
CHAPITRE SEPT
DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE -VINGT-NEUF : PROCEDURE DE SONNETTE D’ALARME
Lorsque l’actif net de la société risque de devenir ou est devenu négatif, l’organe d’administration
convoque l'assemblée générale dans un délai de deux mois maximum après que la situation ait été
constatée ou aurait dû l’être en vertu des dispositions légales, aux fins de délibérer, et le cas
échéant, de décider sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées
dans l'ordre du jour pour assurer la continuité de la société. Dans ce dernier cas, l’organe d’
administration expose dans un rapport spécial quelles mesures seront prises pour assurer la
continuité de la société.
ARTICLE TRENTE: LIQUIDATION
 
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs en fonction à cette
époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87
et suivants du Code des Sociétés et des Associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
 
ARTICLE TRENTE ET UN : REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou titres, le montant libéré
des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de
procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
CHAPITRE HUIT
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE TRENTE-DEUX : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des Associations.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ce Code sont censées non écrites.
ARTICLE TRENTE-TROIS : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire domicilié à l'étranger, tout administrateur, liquidateur,
fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être faites.
ARTICLE TRENTE-QUATRE : COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
Volet B
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
QUATRIEME RESOLUTION. CONFIRMATION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION.
À la suite de la transformation de la société en une Société à Responsabilité Limitée, l’assemblée
constate que les gérants actuellement nommés sont confirmés dans leurs fonctions d’administration
et portent à présent le titre d‘administrateurs de la société.
Sont donc nommés en qualité d’adminitrateur:
-La srl VIGINTI dont le siège social est établi à 1330 Rixensart, avenue des Sorbiers, 20, RPM
0878.721.317 qui sera représentée par son représentant permanent en la personne de Monsieur
Patrick MICHIELSEN, numéro national 70.07.18-343-54, domicilié à 1330 Rixensart, avenue des
Sorbiers, 20.
-La srl KURUMBA, dont le siège social est établi à 3770 Riemst, Sint-Maartenstraat, 106; RPM
0676.845.115, qui sera représentée par son représentant permanent en la personne de Monsieur
Steven MEULDERMANS, numéro national 740315-01147, domicilié à 3770 Riemst, Sint-
Maartenstraat, 106;
-la srl VIGILANT FINANCIAL ADVISORY, dont le siège social est établi à 1410 Waterloo, avenue
Longchamp, 1. RPM 0870.215.308; qui sera représentée par son représentant permanent, Monsieur
Arnaud GOOSSENS, numéro national 68.10.08-407-75, domicilié à 1950 Kraainem, avenue Lauriers
Cerises, 3.
-la srl CENTOYA, dont le siège social est établi à 1630 Linkebeek, rue Hollebeek, 358; RPM
0809.882.494; qui sera représentée par son représentant permanent, Monsieur Rodolphe
BLONDIAU, numéro national 81.05.06-293-02, domicilié à 1630 Linkebeek, rue Hollebeek, 358.
-la srl FINSTRATUM DMC dont le siège social est établi à 1540 Herne, Druimerenstraat, 28, RPM
0845.838.515, qui sera représentée par son représentant permanent Monsieur MARCKX Dirk,
numéro national 72.12.06-341.08, domicilié à 1540 Herne, Druimerenstraat, 28.
Dans ce contexte, l'assemblée générale décide d’annuler les restrictions aux pouvoirs de
représentation des administrateurs qui avaient été instaurées et votées par l’assemblé générale
extraordinaire et publiées aux Annexes du Moniteur belge le 20 Mai 2014 ainsi que le 14 Novembre
2017), de sorte que chacun des administrateurs peut engager et représenter seul la société,
conformément aux articles 15 et 16 des statuts.
Pour extrait conforme