N° d'entreprise : 0656567957
Nom
(en entier) : EAU SENS ET BIEN-ÊTRE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Augustin Deschamps(ERQ) 9 bte A
 : 7387 Honnelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET,
SIEGE SOCIAL, ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, DENOMINATION, ADRESSE AUTRE QUE SIEGE
SOCIAL
D'un acte reçu par le Notaire Géry LEFEBVRE, à 7382 Audregnies, le vingt et un décembre deux mil
vingt, en cours d'enregistrement, il apparaît que les actionnaires de la société "EAU SENS ET BIEN
ETRE", constituée sous forme de SPRL, ayant son siège à 7387 Honnelles (Erquennes), rue
Augustin Deschamps, 9/A, inscrite à la BCE sous le numéro 0656.567.957, ont pris à l'unanimité les
résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : ADAPTATION DES STATUTS– Code des Sociétés et des Associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses, l’Assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
DEUXIEME RESOLUTION :
MODIFICATION DE L’OBJET ET BUTS DE LA SOCIETE
A. Rapport :
A l’unanimité, l’Assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet et les buts de la
société, les actionnaires reconnaissent avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
L’Assemblée générale a approuvé ce rapport à l’unanimité.
B. Modification de l’objet de la société :
Conformément à l’article 5 : 101 du Code des Sociétés et des Associations, l’Assemblée générale
décide de modifier l’objet social et de le remplacer par le texte suivant : La société a pour objet, tant
en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
-l’acquisition, la vente, la location, la gestion, l’exploitation de tous centres de relaxation, de centre
thermal de remise en forme, de bien-être, de santé, de spa, de centres récréatifs, de location de
chalets et d’espaces de détente, de balnéothérapie, dans le sens le plus large des termes, ainsi que
l’exploitation de tous commerces, industries et services directement ou indirectement liés au secteur
« bien-être », notamment tous services de sauna, de bancs solaires, de salle de fitness, l’
organisation de séminaires, évènements, de location de salles, de piscines et d’installations sportives
en général ;
-la prestation de tous services liés au bien-être et confort physique, massages, soins de la peau,
pédicure (en ce compris la pédicure médicale), esthétique, modélisme/pose d’ongles, tous autres
services personnels et en général tous services liés à l’entretien corporel ;
-la gestion et l’exploitation d’un débit de boisson, avec petite restauration, salon de thé, de
foodtrucks, de friterie/snack, d’une sandwicherie, et d’une manière générale l’exploitation de toute
activité de type horeca ;
-tous travaux de bureau et de secrétariat ;
-l’achat, la vente, l’import, l’export, le conditionnement, le transport, l’expédition de tous produits liés
Volet B
au bien être dans le sens le plus large, ainsi que de tout objet dont le commerce est libre et non
réglementé ;
-l’activité d’intermédiaire commercial dans tout secteur d’activité non réglementé ;
-toute activité liée au montage de pneus (autos, motos), à la mécanique automobile, dépannage et
remorquage de tous types de véhicules, à la carrosserie, à la peinture et au nettoyage de tous types
de véhicules, la géométrie et le parallélisme de véhicule;
-l’achat et la vente de tous types de véhicules, d’occasion ou non, en ce compris de motos.
-location de boxes et exploitation et gestion d’une écurie privée;
-tous travaux de rénovation, de construction, d’aménagement, intérieur ou extérieur: comme par
exemple: peinture en bâtiment, décoration intérieure, entretien d’espaces verts, pose de clôtures,
portails, palissades, terrassements, pose de dalles de béton, égouttages, maçonneries, dallage,
carrelage
-Art Floral, dans le sens le plus large du terme, en ce compris le commerce de fleuristerie;
-exploitation et gestion d’une épicerie;
-toutes ventes de biens en seconde main;
-transport d agrégats par tracteur ou camion;
- Coupe et vente de bois.
Elle pourra également opérer la réalisation d’investissements immobiliers, tels qu’achat, vente,
échange, lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, aménagement, construction,
transformation, mise en location ou prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu’à l’
étranger, ainsi que la constitution de tous droits réels sur lesdits immeubles.
Cette énumération, énonciative, doit être interprétée dans son acception la plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser directement ou indirectement par voie d’association, d’apport, de fusion, de
souscription, ou d’achats de titres ; d’intervention financière ou autrement dans toutes affaires,
sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est similaire, identique, analogue ou connexe au
sien ou simplement utile, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de
constituer pour elle une source de débouchés.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et
industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à le favoriser.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
TROISIEME RESOLUTION :
TRANSFERT DE L’ADRESSE DU SIEGE SOCIAL
L’Assemblée générale décide de transférer le siège de la société à l’adresse suviante : 7387
Honnelles (Roisin), rue de la Ligne, 41/A, précisément dans la grange à front de la rue de la Ligne
situé à cette adresse. Il appartiendra aux administrateurs de faire tout ce qui est nécessaire pour
obtenir le numéro de police adéquat et de faire toutes démarches auprès de la BCE pour la mention
exacte de ce siège, s’il échet.
QUATRIEME RESOLUTION
MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE
L’Assemblée générale décide de remplacer la dénomination actuelle de la société « EAU SENS ET
BIEN-ETRE» par « ROISIN-PNEUS »
CINQUIEME RESOLUTION
CAPITAUX
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses, l’Assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de
la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des Sociétés et des Associations et portant des
dispositions diverses.
L’Assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
Volet B
propres “apports non appelés”.
SIXIEME RESOLUTION
MODIFICATION DE LA DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE :
L’Assemblée générale décide de porter la date de la tenue l’assemblée générale annuelle au
troisième lundi du mois de mai de chaque année
SEPTIEME RESOLUTION
ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS ET AUX
DECISIONS CI-AVANT PRISES
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’Assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des
Associations, reprenant les modifications susdites.
L’Assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ROISIN-PNEUS».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
-l’acquisition, la vente, la location, la gestion, l’exploitation de tous centres de relaxation, de centre
thermal de remise en forme, de bien-être, de santé, de spa, de centres récréatifs, de location de
chalets et d’espaces de détente, de balnéothérapie, dans le sens le plus large des termes, ainsi que
l’exploitation de tous commerces, industries et services directement ou indirectement liés au secteur
« bien-être », notamment tous services de sauna, de bancs solaires, de salle de fitness, l’
organisation de séminaires, évènements, de location de salles, de piscines et d’installations sportives
en général ;
-la prestation de tous services liés au bien-être et confort physique, massages, soins de la peau,
pédicure (en ce compris la pédicure médicale), esthétique, modélisme/pose d’ongles, tous autres
services personnels et en général tous services liés à l’entretien corporel ;
-la gestion et l’exploitation d’un débit de boisson, avec petite restauration, salon de thé, de
foodtrucks, de friterie/snack, d’une sandwicherie,… et d’une manière générale l’exploitation de toute
activité de type horeca ;
-tous travaux de bureau et de secrétariat ;
-l’achat, la vente, l’import, l’export, le conditionnement, le transport, l’expédition de tous produits liés
au bien être dans le sens le plus large, ainsi que de tout objet dont le commerce est libre et non
réglementé ;
-l’activité d’intermédiaire commercial dans tout secteur d’activité non réglementé ;
-toute activité liée au montage de pneus (autos, motos ), à la mécanique automobile, dépannage et
remorquage de tous types de véhicules, à la carrosserie, à la peinture et au nettoyage de tous types
de véhicules, la géométrie et le parallélisme de véhicule;
-l’achat et la vente de tous types de véhicules, d occasion ou non, en ce compris de motos.
-location de boxes et exploitation et gestion d’une écurie privée;
-tous travaux de rénovation, de construction, d’aménagement, intérieur ou extérieur: comme par
exemple: Peinture en bâtiment, décoration intérieure, entretien d’espaces verts, pose de clôtures,
portails, palissades, terrassements, pose de dalles égouttages, maçonneries, dallage, carrelage
-Art Floral, dans le sens le plus large du terme, en ce compris le commerce de fleuristerie;
-exploitation et gestion d’une épicerie;
-toutes ventes de biens en seconde main;
-transport d agrégats par tracteur ou camion;
- Coupe et vente de bois.
Elle pourra également opérer la réalisation d’investissements immobiliers, tels qu’achat, vente,
échange, lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, aménagement, construction,
transformation, mise en location ou prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu’à l’
étranger, ainsi que la constitution de tous droits réels sur lesdits immeubles.
Cette énumération, énonciative, doit être interprétée dans son acception la plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Volet B
Elle peut s’intéresser directement ou indirectement par voie d’association, d’apport, de fusion, de
souscription, ou d’achats de titres ; d’intervention financière ou autrement dans toutes affaires,
sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est similaire, identique, analogue ou connexe au
sien ou simplement utile, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de
constituer pour elle une source de débouchés.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et
industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à le favoriser.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponibles
Pas d’application.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’
administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne
se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires, comme décrit ci-dessus, peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
TITRE III: TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des Sociétés et des Associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Sauf convention contraire, les droits afférents à ces actions seront exercés par l’usufruitier.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
Volet B
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou suivant tout autre
mode de communication (par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société)
qui lui serait communiqué, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou
des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix
offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
Volet B
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de
mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard sept jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Volet B
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés et des Associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des Sociétés et Associations sont censées non écrites.
HUITIEME RESOLUTION :
RENOMINATION
L’Assemblée générale décide de mettre fin aux fonctions des gérants de Monsieur Fabrice
SCANNELLI et de Madame Charline BRABANT, précités, et procède immédiatement au
renouvellement de leur nomination comme administrateurs non statutaires pour une durée illimitée.
Monsieur Fabrice SCANNELLI et Madame Charline BRABANT, sont ici présents et acceptent.
Leur mandat est gratuit.
L’Assemblée générale donne dès à present décharge complète et entière aux gérants
démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
L’Assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à DEUX; aucune autre nomination n’
intervient aux présentes
NEUVIÈME RÉSOLUTION
ADRESSE SITE INTERNET -ADRESSE ELECTRONIQUE
L’Assemblée générale déclare que le site internet de la société est : néant
L’Assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est: roisinpneus@hotmail.
com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Volet B
DIXIEME RESOLUTION
POUVOIRS
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs à Monsieur Fabrice SCANNELLI, Administrateur, pour l’
exécution des résolutions qui précèdent et confie au Notaire soussigné le soin de procéder à la
coordination des statuts.
déposés en même temps que les présentes : Statuts coordonnés -