N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Revisor'l
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Drève du Renard 12
 : 7850 Enghien
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Valérie Dhanis, à Braine-l'Alleud, en date du 13 janvier 2023, il résulte
que:
Madame SOREL Sandrine Marie Monique, née à Etterbeek  le 24 mars 1992, épouse de Monsieur
BACKAERT Damien, domiciliée et demeurant à 7850 Enghien, Drève du Renard, 12, ,. Mariée à
Bruxelles le 21 septembre 2019, sous le régime de la communauté, aux termes d’un acte reçu par le
notaire François Noé à Nivelles, le 21 août 2019, régime non modifié à ce jour ainsi que déclaré.
A constitué une société sous forme de société à responsabilité limitée dénommée " Revisor’l ".
 Que les actions ont été souscrites comme suit:
-par Madame Sandrine Sorel les 100 actions, en espèces, au prix de vingt euros (20,00 eur)
chacune, par 100 actions ou l'intégralité des apports.
Et dont les statuts sont les suivants:
Titre I: Forme légale — Dénomination — Siège — Objet — Durée
                               Article 1: Nom et forme
                                La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est
dénommée « Revisor’l ».
 
                               Article 2. Siège
                               Le siège est établi en Région wallonne.
                               Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par
simple décision de l’organe d’administration.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges,
pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique
applicable à la société.
En cas d’établissement d’un siège à l’étranger, une juridiction belge sera désignée comme étant
compétente pour le traitement d’éventuels litiges ; ledit siège devant en tout état de cause être établi
dans un Etat membre de l’Union européenne.
 
                               Article 3. Objet
                               La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger la collaboration avec des
réviseurs d’
entreprises, des contrôleurs légaux des comptes et des cabinet d’audit.
 
                               La collaboration vise plus spécialement l’exercice de toutes activités compatibles
avec la qualité de réviseur d'entreprises stagiaire, exercées pour le compte d’un réviseur d’
entreprises, d’un contrôleur légal des comptes et/ou d’un cabinet, tels que définies par l’article 11 § 3
de la loi du 7 décembre 2016 ainsi que par l’arrêté royal du 17 aout 2018 relatif à l'accès à
la profession de réviseur d'entreprises
 
                               La société peut par ailleurs effectuer toutes les opérations et rendre tous les
services qui ne sont pas incompatibles avec la qualité de réviseur d’entreprises stagiaire, et qui
0797194993
relèvent des activités suivantes (citées ici à titre exemplative) : la gestion d’un patrimoine immobilier
et sa valorisation par la location, la concession et la gestion de droits d’auteur et/ou de droits voisins.
 
                               La société peut également, participer, s’intéresser et collaborer avec d’autres
sociétés professionnelles de titulaires de professions libérales ou avec des sociétés
interprofessionnelles de titulaires de professions libérales.
 
                               Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions
préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Sous les restrictions ci-avant, la société peut accomplir toutes opérations mobilières, financières et
immobilières.
 
                               Article 4. Durée
                               La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
 
                               Titre II : Capitaux propre et apports
                               Article 5: Apports
                               En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
                               Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des
produits de la liquidation.
 
                               Article 6. Appels de fonds
                               Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration
décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires
moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
                               Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions — Droit de
préférence 
                               Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par
préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par
l'organe qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n'a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que l'émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
                               TITRE III. TITRES
                               Article 8. Nature des actions
                               Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d'actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique et/ou en la forme papier.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
                               Article 9. Cession d'actions
                               § 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration,  par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
                               TITRE IV. ADMINISTRATION CONTRÔLE
                               Article 10. Organe d'administration
                               La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
 
                               Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration
                                S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
                               Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque
administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale. Chaque
administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
                               Article 12. Rémunération des administrateurs
                               L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé
gratuitement.
                               Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la
majorité absolue des voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe
ou proportionnelle.
                               Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 
                                Article 13. Contrôle de la société
                               Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société
est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
                               TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
                               Article 14. Tenue et convocation
                               Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier
jeudi du mois de juin à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
                Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
                               Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles
sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires.                                               Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des
convocations électroniques.
                               Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
                               Article 15. Admission à l'assemblée générale
                                Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer
le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
                               Article 16. Séances — procès-verbaux
                               § 1 L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par
l'actionnaire présent qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre
eux ou ayant la plus grande ancienneté à l’Ordre.
Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
                               § 2 Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de
l'actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres
du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont
signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
                               La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par
correspondance sont annexés au procès-verbal.
                               Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés
peuvent consulter la liste des présences.
 
                               Article 17. Délibérations
                               § 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve
des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
                               § 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera
seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
                               § 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en
ses lieu et place.
                               Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale
suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est
informée d'une cession des actions concernées.
                               Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit
avant l'assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 10 jours
avant le jour de l'assemblée générale.
                               Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante
dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée
d'une cession des actions concernées.
                               § 4 Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre
du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce
dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
                                § 5 Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont
prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
 
                               Article 18. Prorogation
                               Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée,
séance tenante, à trois semaines au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale
en décide autrement, cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises. La seconde
assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
                               TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
                               Article 19. Exercice social
                               L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
                               A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe
d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par
l'assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
 
                               Article 20. Répartition — réserves
                               Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale,
statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d'une telle décision d'affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l'autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
                               TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION
                               Article 21. Dissolution
                               La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
                               Article 22. Liquidateurs
                               En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment
que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des
présents statuts si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et
émoluments.
 
                               Article 23. Répartition de l'actif net
                               Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
 
                               TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
                               Article 24. Election de domicile
                               Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire,
liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
                               Article 25. Compétence judiciaire
                               Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n’y renonce expressément.
 
                               Article 26. Droit commun
                               Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait
pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux
dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
III. – DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier jeudi du mois de juin de l’année
2024.
 
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à : 7850 Enghien, Drève du Renard, 12.
 
3. Site internet et adresse électronique 
L’adresse électronique de la société est revisorl2023@gmail.com.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
4. Désignation de l’administrateur 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Madame SOREL Sandrine Marie Monique, née à Etterbeek  le 24 mars 1992, épouse de Monsieur
BACKAERT Damien, domiciliée et demeurant à 7850 Enghien, Drève du Renard, 12, qui accepte.
 
Son mandat est rémunéré.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 octobre 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
6. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Valérie DHANIS, Notaire associé
Déposés en même temps les statuts initiaux.