Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
THUDEL1410
Clos des Coquinettes(W-B) 6
1440 Braine-le-Château
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 L'an deux mille quinze.
 Le vingt-huit mai.
 A Bruxelles, en l’Etude, 14, Place du Petit Sablon.
 Devant Nous, Maître Jean VAN den WOUWER, Notaire de résidence à Bruxelles.
ONT COMPARU :
1) Monsieur THUMULAIRE Maurice, domicilié à 1440 Wauthier-Braine, Clos des Coquinettes 6.
2) Madame MITSAS Katerina, domiciliée à 1440 Wauthier-Braine, Clos des Coquinettes 6.
3) Mademoiselle THUMULAIRE Stéphanie, domiciliée à 1420 Braine-l’Alleud, chaussée d’Alsemberg
372.
 PROCURATION
 Monsieur THUMULAIRE Maurice et Madame MITSAS Katerina prénommé(s) sont ici représenté(s)
par Mademoiselle THUMULAIRE Stéphanie, prénommé(e) aux termes de procurations sous seing
privée, datées du 24 mai 2015, laquelle sera déposée simultanément qu’une expédition des
présentes au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
 Ci-après, nommé(s) invariablement : le/les constituant(s) et ou le/les comparant(s).     
 CONSTITUTION:
 Lesquels comparants après m’avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social,
m’ont requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la société privée à responsabilité limitée, qu'ils
déclarent constituer entre eux sous la dénomination THUDEL1410.
 Lesquels constituants déclarent que le capital de dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 €) est
entièrement souscrit et est représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur
nominale.
 Les cents parts sociales (100) sont toutes souscrites en numéraires par les constituants, comme suit
:
1) par le comparant sub 1) à concurrence de cinquante et une (51) parts sociales.
2) par le comparant sub 2) à concurrence de vingt-quatre (24) parts sociales.
3) par le comparant sub 3) à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales.
Total : cent (100) parts sociales.
 Les constituants déclarent que le capital ainsi souscrit est libéré à concurrence de dix-huit mille six
cents Euros (18.600,00).
 La société a dès à présent à sa disposition une somme en espèces de dix-huit mille six cents Euros
(18.600,00 €)
 Une attestation délivrée par la Banque BNP PARIBAS Fortis en date du 22 mai 2015 attestant le
versement au compte numéro BE32 0017 5768 8702 a été remise au notaire instrumentant.
 Le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur les dispositions légales relatives,
respectivement:
 - aux autorisations requises pour l'exercice de certaines professions,
 - au diplôme de gestion nécessaire pour exercer ladite activité
0630960947
Volet B
 - à la carte professionnelle et/ou d'accès à la profession,
 - à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de société, en cas de
fautes commises dans leur gestion, et de ce fait à la possibilité pour les associés d'introduire une
action sociale ou une action minoritaire,
 - à l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une
société,
 - à l’interdiction d’être associé unique de plusieurs sociétés privée à responsabilité limitée.
 - aux limitations relatives aux participations croisées.
 D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à
un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à
compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit,
doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un
rapport spécial établi par celle-ci.
 Le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur le fait que la dénomination doit être
différente de celle de toute autre société et sur les conséquences éventuelles. Ils déchargent le
notaire soussigné de toute responsabilité à ce sujet.
 Le Notaire soussigné attire également l'attention de l'actionnaire minoritaire sur le fait que son
engagement, même en n'ayant souscrit qu'une action, le contraint de manière solidaire et indivisible
quant à la libération complète de la partie du capital non souscrit.
 Les comparants ont déclaré ne pas avoir fait faillite avant ce jour ni avoir introduit de requête en
règlement collectif de dettes à ce jour.
 Les constituants reconnaissent avoir été avertis du fait que toute personne physique qui exerce en
Belgique une activité professionnelle, indépendante, du chef de laquelle elle doit être affiliée auprès
d’une Caisse d’assurances sociales pour travailleur indépendant, doit s’affilier au plus tard le jour du
début de l’activité indépendante, et ce, depuis le premier avril 2010. Les constituants ont déclaré
avoir fait le nécessaire.
 II. STATUTS
 ARTICLE 1 : DENOMINATION
 Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
THUDEL1410.
 Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales «
SPRL », de l’indication précise du siège de la société, du numéro d’entreprise, de l’abréviation «
RPM » et de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège.
 ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL
 Le siège social est établi à 1440 Braine-le-Château (Wauthier-Braine), Clos des Coquinettes 6.
 Le siège d’exploitation est établi à 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles 76A.
 Le siège social et le siège d’exploitation pourront être transférés partout ailleurs en Belgique par
simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier
aux annexes du Moniteur Belge.
 ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous sa propre enseigne ou par voie de
franchise ou de licence, d'une manière résidente ou ambulante, pour son compte propre ou pour
compte de tiers ou encore en participation avec des tiers, les activités commerciales, industrielles,
artisanales et la prestation de  tous services ayant trait aux domaines suivants :
-  La prestation de services de traiteur et de restauration et la vente au détail des produits liés à cette
activité, notamment la préparation et la vente de plats à consommer sur place ou à emporter.
 L'achat, la vente en semi-gros et au détail de tous produits de restauration ainsi que de produits
accessoires, complémentaires ou de nature à promouvoir les activités reprises ci-dessus,
Et en général toutes activités du secteur Horeca, traiteur et toute activité liée ou connexe.
Partenaire commercial et financier dans les réseaux de franchise.
 Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes
voies dans toutes les sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
 La société peut exercer le mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans les sociétés se
rapportant à son objet social.
 La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres
biens en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture
de crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition
qu'elle y ait elle-même un quelconque intérêt.
 Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
Volet B
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
 ARTICLE 4 : DUREE
 La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.
 Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa
dissolution éventuelle.
 ARTICLE 5 : CAPITAL
 Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 €) et est représenté par cent
parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale.
 ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION
 Le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de dix-huit mille six cents Euros
(18.600,00 €).
 ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL
 Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES
 Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans les
limites prévues par le Code des Sociétés.
 - Les parts sociales sont nominatives.
 Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au siège social. Lors de l’inscription des
parts sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associés un certificat confirmant cette
inscription. Les parts sociales seront numérotées
 Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre des parts sociales.
 - Les parts sont indivisibles.
 S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée par écrit comme étant, à son égard, propriétaire de la part. Il en
est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.
 - Les parts avec droit de vote peuvent être converties en parts sans droit de vote. Les parts sans
droit de vote peuvent être rachetées après décision de l'assemblée générale délibérant selon les
conditions prévues pour la réduction du capital.
 - La société ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les conditions et
formalités prévues par le Code des Sociétés.
 ARTICLE 9 : DROIT DE PREFERENCE
 Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
 Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale
 ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS
 Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
 Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
 L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater
du jour de l'exigibilité du versement.
 Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette
dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux
statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant
de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à
libérer.
 Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la
gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A
défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
 ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS
 Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent
conformément aux dispositions des de le Code des Sociétés.
 ARTICLE 12 : GERANCE
 La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée
générale des associés parmi les associés ou en dehors d'eux pour une durée déterminée ou
indéterminée.
 L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.
 Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au
nom de la société. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous réserve de ceux
attribués par le Code des Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales et dans le cadre
Volet B
des résolutions adoptées par ces assemblées.
 - Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des pouvoirs
attribués à la gérance lui est dévolue.
 Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant
soit en défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où interviennent
un fonctionnaire public ou un officier ministériel.
 - Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la totalité
des pouvoirs attribués à la gérance.
 Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes les actions
judiciaires, soit en demandant soit en défendant, sont valablement signés par un seul gérant, lequel
n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.
 Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs
ou Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.
 ARTICLE 13 : COMMISSAIRE
 La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres, de la
correspondance et de toutes les écritures du groupement.
 Un commissaire ne devra être nommé que dans le cas où le Code des Sociétés l'exige.
 ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE
 L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société.
 Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il assure les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut déléguer.
 L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de juin à 18.00
heures au siège réel ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
 Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
 Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que
l'intérêt social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du
capital social.
 La convocation des associés à l’assemblée générale se fera au moyen de lettre recommandée,
envoyée à chaque associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au moins quinze jours
avant l’assemblée générale, avec la reproduction de l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de
l’assemblée générale ainsi que l’énumération des rapports. Les pièces définies par le Code des
Sociétés seront jointes à la lettre de convocation adressée aux associés, au gérant et
éventuellement au commissaire, ainsi qu’à toutes personnes qui en formulent la demande.
 Lors de l’assemblée générale une liste des présences sera établie
 Lors de l’assemblée générale, le gérant, et le commissaire éventuel répondront aux questions que
leur seront posées par les associés au sujet des points repris à l’agenda, à condition toutefois que la
communication de données ou de faits ne procurent pas de préjudice important à la société, aux
associés ou au personnel de la société.
 Le gérant a le droit durant l’assemblée générale de proroger de trois semaines la décision se
rapportant à l’approbation des comptes annuels.
 Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée générale en décide
autrement. La seconde assemblée a le droit d’arrêter définitivement les comptes annuels.
 ARTICLE 15 : DROIT DE VOTE
 Tout associé ayant droit de vote peut voter par lui-même ou par procuration, ou peut émettre son
vote par écrit. Chaque part donne droit à une voix.
 ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont établis par le gérant, remis pour
examen au commissaire éventuel et soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six
mois de la clôture de cet exercice.
 Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.
 Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents énoncés dans le
Code des Sociétés.
 Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par
le Code des Sociétés, dans la mesure ou la société est soumise à son application.
 ARTICLE 17 : BENEFICE
 Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel
qu’il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution inférieur au
Volet B
montant du capital libéré ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
 Il y a lieu d’agir conformément aux dispositions de l’article 320 du Code des Sociétés.
 ARTICLE 18 : DISSOLUTION-LIQUIDATION
 En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés
par l’assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
 ARTICLE 19 : ELECTION DE DOMICILE
 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
 ARTICLE 20 : REPARTITION DE L’ACTIF NET
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 ARTICLE 21
 Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
 DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.
 Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille seize.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-sept.
 2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
 Nomination d'un gérant
 Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, les comparants décident de se réunir en assemblée
générale et adoptent la résolution suivante :
 Il est décidé de confier la gestion à deux gérants.
Sont appelés aux fonctions de gérants, avec tous les pouvoirs qui leur sont conférés par l'article 14
des statuts et sans limitation de la durée de leur mandat, Monsieur THUMULAIRE Maurice,
prénommé, et Mademoiselle THUMULAIRE Stéphanie, prénommée, qui déclarent explicitement
accepter .
 Les gérants ont tous pouvoirs pour agir ensemble ou séparément.
 3. REPRISE D'ENGAGEMENTS
 Les comparants déclarent conformément aux dispositions de l’article 60 du Code des Sociétés, que
la société, en application dudit article 60 du Code des Sociétés, reprendra tous les engagements à
quelque titre que ce soit qui ont été établis et conclus au nom de la société en formation à compter
du premier mai deux mille quinze.
 Cette reprise ne produira ces effets qu’au moment ou la société aura la personnalité juridique.
 La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent. Les engagements contractés durant cette période intermédiaire
seront également soumis aux dispositions de l’article 60 du Code des Sociétés, et devront dès que la
société aura la personnalité morale être confirmés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.