N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Communauté Hellénique de Namur & Environs
(en abrégé) : CHNE
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Jambes)
Rue Charles Lamquet(JB) 139 206
STATUTS
 
Entre les soussignés :
 Monsieur Tebelakis Georges
 Madame Mpitzikoudis Lémonia
 Madame Kagis Despina
 Madame Dinoudis Eleni
 Il est convenu de constituer, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif conformément à la
loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont établis comme suit :
 
Article 1
L'association est dénommée " Communauté Hellénique de Namur et Environs"
Article 2
Le siège social est établi en Belgique dans l’arrondissement judiciaire de Namur.
 Le conseil d'administration peut décider de transférer le siège social dans un autre lieu. Il devra toutefois
soumettre la modification à l'approbation de l'assemblée générale et, ensuite, publier le changement d'adresse
aux annexes du Moniteur belge dans le mois de la décision.
Article 3
L'association a pour but de promouvoir la culture grecque au travers de diverses activités autour de la langue, de
la cuisine, de danses traditionnelles.
 L’association peut organiser ou participer à des conférences, des expositions, des voyages, des animations, des
festivités, ainsi qu’à d’autres manifestations. Elle peut donc prêter son concours et s'intéresser à toute activité
similaire à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de
l'association.
Article 4
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et d’honneur.
Article 5
Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.
 Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.
 
 
Article 6
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits.
Article 7
Les nouveaux membres, appelés adhérents, sont les personnes qui s’acquittent de la cotisation prévue et
0801744590
s’engagent à respecter le Règlement d’Ordre Intérieur.
Après une période de trois ans, un membre adhérent peut demander à devenir membre effectif. Il doit, pour cela,
adresser sa demande, par écrit, au conseil d'administration et doit être approuvée à la majorité du conseil ainsi
qu’à la majorité de l'assemblée générale. La décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à
la connaissance du candidat par e-mail ou lettre ordinaire.
 Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision de
l'assemblée générale.
Article 8
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil
d'administration.
 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des personnes présentes et représentées.
 Est réputé démissionnaire :
 le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent;
 le membre qui, par son comportement, ses paroles ou ses écrits, porte atteinte aux buts ou à la réputation de
l’association ;
 le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
Article 9
Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil
d'administration.
 Cette cotisation ne pourra être supérieure à 500 EUR par an. Ce montant évolue suivant l'index des prix à la
consommation.
 En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un
rappel par e-mail ou lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a
pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera
sa décision par écrit au membre par e-mail ou lettre ordinaire.
 La décision du conseil d'administration est irrévocable.
 
 
Article 10
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs ayants droits, n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, exiger le remboursement de montants déjà versés, faire
apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Article 11
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents peuvent y assister
sauf pour les points où le huis clos est demandé. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou,
en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Article 12
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l'année civile.
 Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
Article 13
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par messagerie électronique ou lettre
ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour.
 Toute proposition signée par un des administrateurs ou un cinquième des membres effectifs doit être portée à
l'ordre du jour.
Article 14
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que
d'une seule procuration.
Article 15
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre effectif en règle de
cotisation peut participer au vote.
 Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant ce point de l'ordre du jour.
Article 16
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents et représentés, sauf
dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités. Quand
l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'a.s.b.l. ou
de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés
à des votes négatifs.
 En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 17
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres effectifs soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
 Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera
valable que si elle est votée par l'unanimité des membres effectifs présents à l'assemblée.
 Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents; mais cette
décision doit être soumise à l'homologation du tribunal civil.
Article 18
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres
effectifs sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui
délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. Aucune décision ne sera adoptée que si
elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents.
 Toute décision relative à la dissolution, prise par une assemblée ne réunissant pas les deux tiers des membres
effectifs de l'association, est soumise à l'homologation du tribunal civil.
Article 19
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
 Ils sont signés par le président et un administrateur et conservés dans un registre au siège social de
l'association.
 Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
 Tous tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président
ou par un autre administrateur.
Article 20
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de la décision aux annexes au Moniteur belge. Il en
est de même pour toute nomination, démission, révocation (ou décès) d'un administrateur.
Article 21
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.
 Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
 1° de modifier les statuts,
 2° d'admettre les nouveaux membres,
 3° d'exclure un membre,
 4° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale,
 5° de nommer et de révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires ou les vérificateurs aux comptes,
 6° d'approuver annuellement les comptes et budget,
 7° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,
 8° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association ou tout administrateur.
Article 22
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois membres.
 Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures,
sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.
 Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire
qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.
 L'administrateur sortant est rééligible.
Article 23
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de
leur mission pourront être remboursés.
 La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée
générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
Article 24
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 25
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
 Toutefois le mandat d'administrateur ne se terminera qu'à la date de l'assemblée générale suivante et ce même,
s'il perd entre-temps la qualité d'effectif.
Article 26
Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.
 Le président, le vice-président exercent un rôle de véritable commercial afin de faire connaître l’association et
ses services principalement à la communauté grecque nationale et internationale. C’est pourquoi ils doivent
pouvoir communiquer aisément en grec.
 Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.
Il procède aux publications obligatoires aux annexes au Moniteur belge et dépose régulièrement la liste des
membres, et éventuellement les comptes, au greffe du tribunal de première instance. Il devra, lui aussi, pouvoir
communiquer aisément en grec.
 Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
 En cas d'empêchement temporaire du président, du vice-président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil
d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 27
Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite
et dûment signée.
 Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 28
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Article 29
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.
 Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l'ordre du jour.
Article 30
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur.
 Il se réunit au moins une fois par semestre.
 La convocation au conseil d'administration est envoyée par messagerie électronique ou lettre ordinaire au moins
huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
 Elle contient l'ordre du jour.
 Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent
leur accord.
Article 31
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en
ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et
soumettre un litige à l'arbitrage.
 Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre
intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.
Article 32
Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des
tiers.
 Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.
 Le mandat d'administrateur délégué ou de directeur chargé de la gestion journalière couvre uniquement les
actes de gestion quotidienne de l'association. La démission ou la révocation d'administrateur met fin à tout
mandat conféré par le conseil d'administration.
Article 33
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne désignée à cet effet par le conseil
d'administration. Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association ou un membre composant
un organe de l'association, la décision est prise par l'assemblée générale et l'action est intentée par la personne
désignée à cet effet par l'assemblée générale.
Article 34
L'association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel) ou en justice :
 Soit par un administrateur agissant seul (par deux administrateurs agissant conjointement) qui (ne) devra
(devront) (pas) justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil
d'administration.
 Soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui lui (leur) ont été conférés, par le (ou les)
délégué(s) à cette gestion, agissant séparément (ou conjointement) sans devoir justifier d'une décision préalable
ou d'une procuration du conseil d'administration.
Article 35
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à
leurs mandats.
Article 36
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres
associés et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Article 37
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année. Par exception, le
premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’association.
Article 38
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'éventuellement un rapport
d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
 Les comptes annuels se présentent sous la forme d'un compte de recettes et dépenses accompagné d'un
inventaire des biens et des obligations de l'association (ou d'un bilan et d'un compte d'exploitation).
 Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
Article 39
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association.
Article 40
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif.
Article 41
L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs Monsieur Tebelakis
Georges, Madame Mpitzikoudis Lémonia, Madame Kagis Despina, Madame Dinoudis Eleni.
Article 42
Le conseil désigne comme :
 Président : Monsieur Tebelakis Georges.
 Vice-Présidente : Madame Mpitzikoudis Lémonia
 Secrétaire : Madame Kagis Despina.
 Trésorière : Madame Dinoudis Eleni.
Article 43
Le conseil désigne un administrateur pour représenter l'association dans les actes conclus avec des tiers. Le
conseil désigne un administrateur pour assurer la gestion quotidienne de l'association et représenter celle-ci dans
tous les actes relatifs avec cette gestion quotidienne.
L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne en ces fonctions Madame Kagis Despina.