N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : IMMO SOIGNIES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Alexis Willem 30
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Patrick Gustin, à Auderghem, soussigné, en date du 28 avril
2025, en cours d’enregistrement, 1/ Monsieur BAZELMANS Marc Lucien Auguste, domicilié à 1160
Auderghem, Rue Alexis Willem, 30, 2/ Madame BAZELMANS Virginie Bénédicte Cloé, domiciliée à
3090 Overijse, Brabandtlaan, 29, 3/ Monsieur BAZELMANS Benoît Paul Loup, domicilié à 1170
Watermael-Boitsfort, Square des Archiducs, 7/ A/6, ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils
constituent une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée «
IMMO SOIGNIES », ayant son siège à 1160 Auderghem, Rue Alexis Willem 30, au capital
entièrement souscrit de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €), représenté par mille
(1.000) actions sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les mille (1.000) actions, en espèces, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/millième (1/1000ème) de l’avoir, comme suit : 
- Par Monsieur BAZELMANS Marc, prénommé : mille (1.000) actions en usufruit ; 
- Par Madame BAZELMANS Virginie, prénommée : cinq cents (500) actions en nue-propriété ;
- Par Monsieur BAZELMANS Benoît, prénommé : cinq cents (500) actions en nue-propriété ; 
Soit ensemble : mille (1.000) actions ou l’intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été intégralement libérée
par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit  soixante-et-un mille cinq
cents euros (61.500,00 €) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque BNP FORTIS BANQUE.
STATUTS
            Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
            Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
            Article 1: Dénominatio et forme
            La société revêt la forme d’une société anonyme. 
            Elle est dénommée « IMMO SOIGNIES ».
            A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particulières
pour ses exploitations et points de vente.
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société porteront cette dénomination
précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme », écrits sous cette forme ou par l’
abréviation « SA », avec l’indication précise du siège de la société, suivi du numéro d’entreprise et  la
mention « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l’indication du tribunal
du siège de la société, le cas échéant suivi de l’adresse électronique et le site internet de la société
et le cas échéant, si la société est en liquidation.
            Article 2. Siège 
            Le siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil d'administration
publiée aux Annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce transfert n’impose pas la modification de
la langue des statuts.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, des sièges
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d’exploitation, succursales, agences, dépôts et ateliers en Belgique ou à l'étranger.
            Article 3. Objet
            La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de
tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui :
1.
L'exécution de toutes opérations administratives, fiscales et informatiques liées à la
gestion de tout patrimoine ou entreprise, en ce compris la vente et l'achat de matériel
nécessaire à la gestion.
2.
Plus généralement, toutes les opérations se rapportant à l'exécution de tous travaux,
recherches, études ainsi que la prestation de tous services, conseils et consultations se
rapportant à la vie et/ou au fonctionnement de toute forme d'entreprises privées ou
publiques, belges et/ou étrangères, principalement dans le domaine financier et immo-
bilier, ainsi que sur le plan juridique, de la gestion, de l'organisation et de la
commercialisation, sans que cette énumération puisse, en aucun cas, être considérée
comme limitative.
Outre ses activités de consultance, la société pourra également intervenir directement dans la
gestion et l'organisation des entreprises clientes, suivant les conditions qu'elle déterminera.
Elle aura également dans ses attributions, l'acception et l'accomplissement des mandats
d'administrateurs et / ou d'administrateur délégué qu'elle pourrait recevoir dans d'autres sociétés
civiles ou commerciales.
3.
La gestion pour compte propre d’un portefeuille de valeurs mobilières et immobilières.
4.
La participation en capital sous forme minoritaire ou majoritaire dans d'autres sociétés.
5.
Acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, faire pour
son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations d'achat, de vente, de promo-
tion, de location, d'échange, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement
de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement
quelconques, faire la gestion et l'administration de tous biens immobiliers ainsi que
contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la
réalisation.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
Elle pourra fusionner ou se scinder.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
L'assemblée, statuant comme en matière de modification aux statuts, a qualité pour interpréter
l'objet.
            Article 4. Durée
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Titre II: Capital - Actions
            Article 5: Capital et nature des actions 
            Le capital de la société est fixé à soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 €). Il est
représenté par mille (1.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/millième (1/1000ème) de l’avoir, entièrement souscrites et libérées intégralement. 
            Article 6. Modification du capital 
            Le capital de la société peut être augmenté, en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Une
augmentation de capital peut également être décidée par l’organe d’administration dans les limites
du capital autorisé.
Article 7. Appels de fonds 
            Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées doivent être faits aux
lieux et aux dates décidés souverainement par le conseil d'administration.
L’exercice des droits sociaux afférents aux actions régulièrement appelées et dont les versements
exigibles n’ont pas été effectués, est suspendu aussi longtemps que les versements n’ont pas été
effectués.
L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par le conseil d’administration par courrier
recommandé restée sans résultat pendant un mois, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à
la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa
date d’envoi, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses actions sur lesquelles les
versements n’ont pas été faits. 
            TITRE III. TITRES
            Article 8. Nature des titres 
            Les actions sont nominatives ou dématérialisées, le cas échéant dans les limites de la loi.
Les actions dématérialisées sont représentées par une inscription en compte auprès d'un organisme
de liquidation ou d'un teneur de compte agréé. Tant qu'elles ne seront pas entièrement libérées, elles
seront toutefois nominatives. Dès que les actions sont entièrement libérées, l’actionnaire peut
demander à tout moment que les actions soient converties, à ses frais, en titres dématérialisés. 
Il est tenu au siège de la société un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut
prendre connaissance. 
Toute personne qui est inscrite dans un registre de titres nominatifs en qualité de titulaire d’un titre,
est présumée, jusqu’à preuve contraire, être titulaire des titres pour lesquels elle est inscrite. Le
conseil d’administration délivre à la demande de celui qui est inscrit en qualité de titulaire de titres, à
titre de preuve de son inscription dans le registre, un extrait du registre sous la forme d’un certificat.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. 
            Article 9. Indivisibilité des titres 
            Les titres sont indivisibles à l'égard de la société et la société ne reconnaît qu'un seul
propriétaire par titre. Les propriétaires en indivision doivent se faire représenter à l’égard de la
société par une seule personne ; aussi longtemps qu'il ne sera pas satisfait à cette clause les droits
afférents à ces titres seront suspendus. 
Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie
la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans l'intérêt
de l'ensemble des ayants droit. 
Si l'action appartient à des nus-propriétaires et usufruitiers, tous les droits y afférents, y compris le
droit de vote, seront exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession d’actions 
            Article 10.1. Définitions 
            Pour le présent article 10, les termes utilisés avec une majuscule ont la signification reprise
ci-dessous, sans qu’il y ait lieu de distinguer selon qu’ils sont utilisés au singulier ou au pluriel, à l’
infinitif ou conjugué, dans un genre ou dans l’autre :
« Actions » signifie (i) les actions représentant le capital de la société que les actionnaires détiennent
actuellement ou viendraient à détenir ultérieurement, (ii) celles qui seraient issues desdites actions
ou leur seraient substituées par suite d’opérations de toute nature (division, transformation, apport,
fusion, etc.), (iii) les droits d’attribution ou de souscription, et (iv) plus généralement, les valeurs
mobilières susceptibles de donner droit à des titres représentatifs du capital de la société ou de
conférer des droits de vote ;
« Cession » signifie toute mutation, transfert ou cession de la propriété, de la nue-propriété, de la
jouissance ou de l’usufruit, mise en indivision, démembrement de propriété des Actions, entre vifs, à
titre onéreux ou gratuit, quel qu’en soit le mode juridique, en ce compris, sans que cette énumération
ne soit limitative, les cessions pures et simples, les ventes publiques ou non, les transmissions
universelles de patrimoine ou non, les échanges, les souscriptions à des Actions nouvelles, les
apports, notamment par voie de fusion, scission, apport de branche d’activité ou d’universalité,
apport d’actifs ou autres opérations assimilées, les cessions judiciaires, les constitutions de trusts,
les nantissements, les liquidations, etc. Le terme « Céder » désigne l’action de Cession.
            Article 10.2. Cessions libres entre fondateurs ou à un fondateur 
            Les Cessions d’Actions à ou entre les 3 fondateurs de la société (étant les actionnaires
apparaissant à l’acte de constitution, que ce soit en pleine propriété, en nue-propriété ou usufruit) («
Fondateur(s) ») sont libres, sous réserve du fait que préalablement à ladite Cession, le Cédant doit
notifier son projet aux autres Fondateurs en indiquant: (i) l’identité du cessionnaire envisagé, (ii) le
nombre des Actions concernées, (iii) la nature de la Cession projetée, et (iv) le prix/valorisation des
Actions retenue.
            Article 10.3. Cession d’Actions à une personne qui n’est pas Fondateur
            Toute Cession d’Actions à une personne qui n’est pas Fondateur est soumise aux
dispositions ci-dessous.
 Droit de préemption
Les Fondateurs bénéficient d’un droit de préemption, leur permettant, lors de tout projet de Cession
par un Actionnaire (le « Cédant ») à une personne qui n’est pas Fondateur (le « Cessionnaire ») de
tout ou partie des Actions qu’il détient, de se substituer au Cessionnaire et d’acquérir lesdites Actions
selon les modalités prévues au présent article (le « Droit de Préemption »). 
Afin de permettre l’exercice des Droits de Préemption, le Cédant doit notifier à chacun des
Fondateurs (les « Bénéficiaires ») son projet de Cession (la « Notification de Cession »), en
précisant: (i) l’identité du Cessionnaire ; (ii) le nombre et la nature des Actions qu’il souhaite Céder ;
(iii) le prix unitaire par Action qu’il souhaite Céder, ou en cas d’échange, d’apport ou opération de
même nature, la valeur unitaire des Actions retenue pour la réalisation de l’opération, telle que offerte
ou convenue avec le Cessionnaire ; (iv) la possibilité pour les Bénéficiaires d’exercer leur Droit de
Préemption sur les Actions que le Cédant souhaite Céder. 
Le prix/valeur des Actions faisant l’objet du Droit de Préemption, sauf accord entre parties intervenu
endéans les 30 jours calendriers de la Notification de Cession, est déterminé par un expert désigné
de commun accord par le Cédant et les Bénéficiaires, ou à défaut d’accord sur l’expert, par la justice
à la requête de la partie la plus diligente, les frais de procédure et d’expertise étant à charge du
Cédant. 
Dès que ce prix/valeur a été fixé, le Cédant doit en informer tous les Bénéficiaires, qui dispose alors,
à compter de cette notification du Cédant, d’un délai de 30 jours calendriers (le « Délai de
Préemption ») pour notifier au Cédant : (i) sa décision d’exercer ou non son Droit de Préemption ; (ii)
le nombre d’Actions qu’il entend, le cas échéant, préempter. L’absence de notification de la part d’un
Bénéficiaire au terme du Délai de Préemption vaut renonciation à l’exercice de son Droit de
Préemption.
Si le nombre d’Actions que l’ensemble des Bénéficiaires ayant répondu favorablement à la
préemption entend acquérir, est supérieur au nombre d’Actions que le Cédant souhaite Céder, ces
Actions seront réparties entre ces Bénéficiaires proportionnellement à leur participation dans le
capital de la société et dans les limites de leurs demandes. La Cession doit s’opérer au prix/valeur tel
que déterminé ci-avant et ce prix/valeur doit être payé dans un délai de maximum 2 mois calendriers
après la fin du Délai de Préemption. 
Si les Bénéficiaires ne se portent pas acquéreurs de la totalité des Actions que le Cédant souhaite
Céder, les Bénéficiaires qui ont fait usage de leur Droit de Préemption au 1er tour ont le droit de
préempter les Actions non encore préemptées (si plusieurs Bénéficiaires souhaitent ainsi préempter,
les Actions restantes à préempter seront réparties entre ces Bénéficiaires proportionnellement à leur
participation dans le capital de la société et dans les limites de leurs demandes). Si après cela, il
reste encore des Actions à préempter, elles doivent être offerte à la société. Dans ce cas, la
procédure relative au rachat d’actions propres doit être respectée.  
Si après cela, il reste encore des Actions à Céder, le Cédant a le droit de Céder au Cessionnaire ces
Actions restantes, pour autant que la Cession s’opère au prix/valeur tel que déterminé ci-avant et
que ce prix/valeur soit payé dans un délai de maximum 2 mois calendriers.
Le défaut de Cession du Cédant au Cessionnaire dans les conditions ci-dessus mentionnées
entraîne de plein droit pour le Cédant renonciation à la Cession envisagée et obligation de mettre à
nouveau les Bénéficiaires en mesure d’exercer leur Droit de Préemption pour tout projet de Cession
ultérieur.
Article 10.4. Transfert pour cause de mort, faillite – Changement de contrôle
Les dispositions qui précèdent s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès ou en cas
de faillite, liquidation, changement de contrôle, ou similaire d'un actionnaire personne morale, étant
entendu que le Cédant sera alors les héritiers, le curateur, le liquidateur ou en cas de changement
de contrôle, par le Cédant lui-même.
Article 10.5. Sanctions 
En cas de Cession faite en violation de l’une quelconque des dispositions des statuts: (i) ladite
Cession est nulle de plein droit et inopposable aux parties et à la société, qui doit refuser de procéder
à la transcription de cette Cession dans le registre des actionnaires, le tout sans préjudice des
dispositions du point ii) ci-après ; (ii) la partie victime de la violation est en droit d’exercer l’ensemble
de ses droits méconnus, sans que la personne auteur de ladite violation ne puisse s’y opposer ou y
faire échec de quelque manière que ce soit ; 
Dans le cas où une partie est tenue en vertu des statuts de Céder des Actions se refuserait
expressément ou implicitement à effectuer la Cession correspondante dans les conditions arrêtées
aux présents statuts le droit de vote, le droit aux dividendes et tous les autres droits attachés à ces
Actions sont suspendus jusqu’à leur Cession à la personne légitime.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
            Article 11. Administration
            La société peut être administrée :
- soit par un administrateur unique conformément à l’article 11bis des statuts. Dans ce cas, seul l’
article 11 bis sera applicable en ce qui concerne l’administration. Les articles 11 ter et 12 à 19 des
statuts ne seront pas d’application.
- soit par un conseil d’administration conformément à l’article 11ter des statuts. Dans ce cas, les
articles 11 ter et 12 à 19 des statuts seront d’application en ce qui concerne l’administration ; L’article
11 bis des statuts ne sera donc pas applicable dans ce cas.
            Article 11bis. Administrateur unique 
En cas de choix pour une administration unique, l'assemblée générale des actionnaires désigne l’
administrateur unique et, le cas échéant, sa qualité statutaire, détermine la durée de son mandat et
l'étendue de ses pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
L’administrateur unique ne peut en cette qualité être lié à la société par un contrat de travail.
L’administrateur unique a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale. Le consentement de l’administrateur unique est exigé pour toute
modification de statuts, toute distribution aux actionnaires ou pour sa révocation.
L’administrateur unique est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par l’administrateur unique, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Les délibérations et décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux
signés par l’administrateur unique. Ces procès-verbaux de l’organe d’administration sont insérés
dans un registre spécial.
            Article 11ter. Organe d’administration collégial
            En cas de choix pour le système collégial, la société est administrée par un organe d’
administration collégial, appelé conseil d’administration, composé de trois (3) administrateurs au
moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six (6) ans au plus par
l'assemblée générale, mais leur mandat peut être renouvelé de manière illimitée. 
Toutefois, tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être
limité à deux (2) membres. Tant que le conseil d’administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre du conseil d’administration une voix prépondérante cesse de
plein droit de sortir ses effets.
Le mandat des administrateurs court de l’assemblée générale qui les a nommés jusqu’à l’assemblée
générale ordinaire ayant lieu dans l’année comptable durant laquelle leur mandat prend fin selon la
décision de nomination.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur. Toutefois, l’assemblée générale peut dans tous les cas, au
moment de la révocation, fixer la date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de
départ.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la
personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale lors de leur nomination, le mandat d'administrateur
est gratuit. 
            Article 12. Vacance
            En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit de
coopter un nouvel administrateur.  
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté; en cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la
composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.
            Article 13. Présidence
            Le conseil d'administration peut nommer parmi ses membres un président. En cas d'absence
ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.
            Article 14. Réunions 
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur le plus âgé, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou chaque fois que deux (2) administrateurs au moins agissant conjointement le demandent. 
Sauf en cas d’urgence dûment justifiée, la convocation doit être envoyée au moins trois (3) jours
avant la date prévue pour la réunion. Les convocations sont valablement effectuées par lettre, fax ou
e-mail et doivent contenir l'ordre du jour, le moment et le lieu de la réunion. 
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence ou la représentation d'un administrateur à une réunion couvre
l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce
sujet. 
Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Tout administrateur peut, conformément à la loi, donner mandat à un autre membre du conseil afin
de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçus de procurations. 
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. Le conseil d’administration peut se
réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence, à condition que tous les participants
à la réunion puissent communiquer directement avec les autres. Les administrateurs qui participent
de cette manière à une réunion du conseil d’administration seront considérés comme étant présents.
La réunion est dans ce cas considérée comme ayant été tenue au siège de la société pour autant qu’
un administrateur au moins ait pris part à la réunion depuis ce siège.
            Article 15. Délibérations du conseil d’administration
A/ Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que
si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est
pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux (2) administrateurs
au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à
l'ordre du jour de la réunion précédente. 
B/ Les décisions du conseil d'administration peuvent également être prises par consentement
unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour
l'arrêt des comptes annuels. 
C/ Toutes les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la
majorité des autres administrateurs. En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la
réunion est prépondérante, sauf lorsque le conseil est composé de deux membres seulement. 
D/ Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés et des associations, un administrateur qui
a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une
opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant
que le conseil d’administration ne prenne une décision; le conseil d'administration et la société
doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 7:96 du Code des sociétés et des associations. 
            Article 16. Procès-verbaux des conseils d’administration
Les délibérations et décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux
signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux ainsi que les
décisions écrites du conseil d’administration sont insérés dans un registre spécial. Les procurations
sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données.
            Article 17. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
            Article 18. Gestion journalière 
a) Le conseil d'administration peut déléguer les pouvoirs relevant de la gestion journalière de la
société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué;
- soit à une ou plusieurs personnes, actionnaires ou non, qui portent le titre de délégué à la gestion
journalière.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives et s’ils agissent seuls ou conjointement.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire, y compris la gestion technique journalière pour telle et telle activité. De même, les
délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à
tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas
qui précédent.
d) Le conseil d’administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou
variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
            Article 19. Représentation de la société
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers dans les actes et en justice, y compris ceux
pour lesquels le concours d’un officier ministériel ou d’un notaire serait requis : 
- soit par deux (2) administrateurs agissant conjointement, 
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur délégué agissant seul ou par le
ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
            Article 20. Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des associations, conformément à l’article 3:72, 2° du même Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de
commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES
            Article 21. Composition et pouvoirs 
            L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont
le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions
légales et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
            Article 22. Réunion 
            L'assemblée générale annuelle se réunit le 2ème jeudi de mars de chaque année à 11 heures.
S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure. L’
assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société.
En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l’article 29 in fine des présents statuts, la
société doit recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour la tenue de l’assemblée annuelle -
la circulaire contenant l’ordre du jour et les propositions de décision, signée et approuvée par tous
les actionnaires.
Une assemblée générale des actionnaires extraordinaire ou spéciale peut être convoquée chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige. Les assemblées extraordinaires ou spéciales se tiennent au
siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. 
            Article 23. Convocations 
            Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil
d'administration ou par le(s) commissaire(s) et doivent l'être sur la demande d'actionnaires
représentant le dixième du capital. 
La convocation est faite conformément au Code des sociétés et associations. La convocation de
toute assemblée générale mentionne le lieu, la date et l’heure de l’assemblée générale, ainsi que l’
ordre du jour contenant l’indication des sujets à traiter.
Tout personne qui participe à une assemblée générale ou s'y fait représenter, est considérée comme
ayant été régulièrement convoquée.
            Article 24. Admission à l’assemblée 
            Si la convocation l'exige, pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres
doit, au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l‘assemblée, faire connaître par un écrit
adressé au conseil d’administration son intention de participer à l’assemblée ou effectuer le dépôt de
ses certificats d’inscription dans le registre des actions nominatives, au siège de la société ou dans
les établissements désignés dans les avis de convocation.
Si la convocation l’exige, pour être admis à l’assemblée générale, les détenteurs de titres
dématérialisés sont tenus de déposer une attestation constatant l’indisponibilité des actions
dématérialisées établie par le teneur de comptes agréé ou l’organisme de liquidation, aux lieux
indiqués par l’avis de convocation, et ce au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l’
assemblée générale. 
Les titulaires d’obligations, de droit de souscription et de certificats émis en collaboration avec la
société peuvent assister à l’assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en
respectant les conditions d’admission prévues pour les actionnaires.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
            Article 25. Représentation aux assemblées générales 
            Tout actionnaire ayant droit de vote peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration. Par procuration, il faut entendre le
pouvoir donné par un actionnaire à une personne physique ou morale pour exercer au nom de cet
actionnaire tout ou partie de ses droits lors de l'assemblée générale. Sans préjudice de l'article 7:
145, al. 1er, 1° du Code des sociétés et des associations, ce pouvoir peut être donné pour une ou
plusieurs assemblées déterminées ou pour les assemblées tenues pendant une période déterminée.
La procuration donnée pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec
le même ordre du jour. Le mandataire bénéficie des mêmes droits que l'actionnaire ainsi représenté
et, en particulier, du droit de prendre la parole, de poser des questions lors de l'assemblée générale
et d'y exercer le droit de vote.
Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à
l’article 1322, alinéa 2 du Code civil). 
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les procurations doivent être communiquées
par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil et sont
déposées sur le bureau de l'assemblée. 
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
Article 26. Liste des présences et Bureau
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Avant de participer à l'assemblée,
les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le
nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des actionnaires et le nombre d'actions
qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.
Article 27. Prorogation de l’assemblée
Le conseil d’administration a le droit de proroger, séance tenante, à trois (3) semaines la décision
relative à l'approbation des comptes annuels. 
Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée générale en décide
autrement. 
Le conseil d’administration doit convoquer une nouvelle assemblée générale ayant le même ordre du
jour dans les trois (3) semaines suivant la décision de prorogation. 
La seconde assemblée a le droit d’arrêter définitivement les comptes annuels.
Article 28. Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter à distance avant l'assemblée générale, par
correspondance ou par le site internet de la société, au moyen d’un formulaire établi par le conseil d’
administration et mis à disposition par la société, qui contient au moins les mentions suivantes : (i) le
nom ou la dénomination de l’actionnaire et son domicile ou siège, (ii) le nombre de voix que
l'actionnaire souhaite exprimer à l'assemblée générale, (iii) la forme des actions détenues, (iv) l’ordre
du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision, (v) le délai dans lequel le
formulaire de vote à distance doit parvenir à la société, (vi) la signature de l'actionnaire sous forme
manuscrite ou par un procédé de signature électronique au sens de l’article 3.10 du règlement (UE)
n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique
et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et
abrogeant la directive 1999/93/ CE ou d’une signature électronique qualifiée au sens de l’article 3.12
de ce même règlement.
Les formulaires dans lesquels ne seraient mentionnés ni le sens d’un vote ni l’abstention, sont nuls.
En cas de modification, en assemblée, d’une proposition de décision sur laquelle un vote a été
exprimé, le vote exprimé à distance n’est pas pris en considération.
Le formulaire de vote par correspondance doit parvenir à la société dans le délai mentionné dans le
formulaire de vote à distance.
Le formulaire de vote à distance adressé à la société pour une assemblée vaut pour les assemblées
successives convoquées avec le même ordre du jour.
L’actionnaire qui vote de cette façon sera prié, le cas échant, de remplir les formalités nécessaires en
vue de participer à l’assemblée générale conformément à l’article 24 des statuts. Pour le calcul des
règles de quorum et de majorité, seuls les votes à distance exprimés par des actionnaires qui
satisfont aux formalités d'admission à l'assemblée visées à l'article 24 des statuts, sont pris en
compte.
L'actionnaire qui a exprimé son vote à distance, que ce soit par correspondance ou sous forme
électronique, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée pour le nombre de
voix ainsi exprimées à distance.
Le régime de participation à distance visé au présent article est étendu, aux mêmes conditions, à
l'assemblée générale des obligataires.
Article 29. Délibérations de l’assemblée générale 
a/. Obligation de réponse des administrateurs/commisaire(s)
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées oralement ou par écrit avant ou
pendant l’assemblée générale par les titulaires d’actions, d’obligations convertibles ou de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et qui
portent sur des points à l’ordre du jour. Les administrateurs peuvent, dans l’intérêt de la société,
refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de certains
faits peut porter préjudice à la société ou qu’elle viole les engagements de confidentialité souscrits
par eux ou par la société. 
Le(s) commissaire(s) répond(ent) aux questions qui leur(lui) sont posées oralement ou par écrit
avant ou pendant l’assemblée générale par les titulaires d’actions, d’obligations convertibles ou de
droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société
et qui portent sur les points à l’ordre du jour à propos desquels il(s) fait(font) rapport. Les questions
écrites adressées au(x) commissaire(s) doivent dans le même temps être transmises à la société. Il
peut, dans l’intérêt de la société, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à la société ou qu’elle viole le secret
professionnel auquel il(s) est(sont) tenu(s) ou les engagements de confidentialité souscrits par la
société. Il(s) a(ont) le droit de prendre la parole à l’assemblée générale en relation avec l’
accomplissement de sa(leur) mission.
Les administrateurs et le(s) commissaire(s) peuvent fournir une réponse groupée à différentes
questions portant sur le même sujet.
b/. Majorité et quorum de présence 
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que tous les actionnaires soient présents et qu'ils le décident à l'unanimité.
A l'exception des cas ou un quorum de présence est requis par la loi ou les présents statuts,
l'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre d'actions représentées.
Sauf dans les cas déterminés par la loi, les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la
majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
c/. Décision par écrit
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires
peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les
administrateurs, le(s) commissaire(s) et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de
souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande,
prendre connaissance de ces décisions.
d/. Participation à distance à l’assemblée générale 
Les actionnaires, les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats
émis en collaboration avec la société, peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à
un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui
participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité. Le conseil d’
administration peut définir les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un actionnaire participe
à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
La société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique utilisé,
la qualité et l'identité de l'actionnaire. Les modalités suivant lesquelles la qualité d'actionnaire et
l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties, sont
définies par le conseil d’administration.
 L'utilisation du moyen de communication électronique peut être soumise à des conditions
supplémentaires fixées par le conseil d’administration aux seules fins de garantir la sécurité du
moyen de communication électronique.
Pour l'application de l'alinéa 1er ci-avant, sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu
de la loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux titulaires de titres
visés à l’alinéa 1er, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l'assemblée et, en ce qui concerne les actionnaires, d’exercer le droit de vote
sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
statutaires ou établies en vertu des statuts, relatives à la participation à distance à l'assemblée
générale. Le cas échéant, ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la
société.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée
générale et/ou au vote.
Les membres du bureau de l’assemblée générale ne peuvent pas assister par voie électronique à l’
assemblée générale.
L'article 24 des statuts est applicable lorsque la société permet la participation à distance à
l'assemblée générale.
Article 30. Procès-verbaux des assemblées générales
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. 
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la
qualité en vertu de laquelle ils agissent.
            TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS 
            Article 31. Exercice social
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels de la société comprenant un bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe. Ces
documents sont établis conformément à la loi.
Les administrateurs établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux
articles 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations. Toutefois, les administrateurs ne sont
pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 3:4, 1er
alinéa du Code des sociétés et des associations.
            Article 32. Voytes des comptes annuels 
            L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial et individuel sur la décharge à
donner aux administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.
Les comptes annuels sont déposés à la Banque Nationale de Belgique. 
            Article 33. Affectation du bénéfice net de la société
Le bénéfice net est déterminé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %) qui
est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la
réserve légale atteint le dixième du capital de la société. Il doit être repris si cette réserve légale vient
à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale dans le respect de la loi.
            Article 34. Paiement des dividendes
Le paiement éventuel des dividendes décidés par l’assemblée générale se fait aux époques et
endroits indiqués par elle ou par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois. Les dividendes
non réclamés se prescrivent par cinq (5) ans.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice en cours,
conformément aux conditions prescrites par l’article 7:213 du Code des sociétés et des associations.
Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les
actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires étaient informés de l'irrégularité
ou ne pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances.
            TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
            Article 35. Liquidation 
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs en fonction à cette
époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87
et suivants du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
            Article 36. Répartition 
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou titres, le montant
libéré des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de
procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions. 
            Article 37. Dissolution 
            a) En cas de proposition de dissolution de la société, le conseil d’administration doit se
conformer à l'article 2:71, § 2  du Code des sociétés et des associations. 
b) Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital de la
société, l’organe d’administration doit, sauf dispositions plus rigoureuses dans les statuts, convoquer
l’assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois à dater du moment où la perte a été
constatée ou aurait dû l’être en vertu des dispositions légales ou statutaires, en vue de décider de la
dissolution de la société ou de mesures annoncées dans l’ordre du jour afin d’assurer la continuité de
la société.
c) Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital de la société,
la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée, sans qu’il
soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
d) Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à 61.500 EUR, tout intéressé peut demander
au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai
en vue de régulariser sa situation.
            TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
            Article 38. Droit commun 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé aux termes des présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses
statutaires contraires aux dispositions impératives ou d’ordre public du Code des sociétés et des
associations sont réputées non écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions
statutaires. 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1.
Commencement
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1. Premier exercice social et première assemblée annuelle
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège
de la société d’un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2025.
La première assemblée annuelle est fixée au 2ème jeudi de mars 2026.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à : 1160 Auderghem, Rue Alexis Willem 30
3. Désignation des premiers membres de l’organe d’administration
Le nombre d’administrateurs est fixé à deux.
Sont appelés à ces fonctions pour une période de six années :
- Monsieur BAZELMANS Marc, prénommé, ici présent et qui accepte ;
- Madame BAZELMANS Virginie, prénommée, ici présente et qui accepte.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaires 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
Tous les engagements contractés depuis le 6 février 2025 par un ou plusieurs des comparants au
présent acte au nom et pour le compte de la société en formation, sont repris par la société
présentement constituée.
6. Mandat spécial
Madame BAZELMANS Virginie ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
B. Conseil d’administration
1) A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder
à la nomination du président et des administrateurs délégués.
A l’unanimité, le conseil décide:
- d’appeler à la fonction de président Monsieur BAZELMANS Marc, ici présent et qui accepte.
- d’appeler à la fonction d’administrateur délégué :
- Monsieur BAZELMANS Marc, ici présent et qui accepte.
- Madame BAZELMANS Virginie, ici présente et qui accepte.
Chacun de ces administrateurs délégués peut agir seul et séparément, et bénéficie de tous les
pouvoirs relavant de la gestion journalière et de sa représentation. Ainsi, la société est représentée
dans les actes, y compris ceux où intervient un officier ministériel, un fonctionnaire public, ou en
justice, dans les limites de la gestion journalière, par la simple signature d’un administrateur délégué,
agissant seul. Agissant dans ce cadre, il n’aura pas à justifier d’une quelconque autorisation spéciale
ou préalable du conseil d’administration. Ces délégations de pouvoirs prennent effet ce jour pour une
durée indéterminée. Ces mandats seront exercés à titre gratuit, sauf décision contraire du conseil d’
administration
2) Le conseil d’administration décide de désigner Virginie BAZELMANS, prénommée, en qualité de
représentant permanent de la société à chaque fois que celle-ci est nommée en qualité d’
administrateur d’une autre société. Cette dernière déclare accepter cette nomination. Cette
délégation prend effet ce jour pour une durée indéterminée. Ce mandat sera exercé à titre gratuit,
sauf décision contraire ultérieure du conseil d’administration.
FORMULES FINALES
Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à mille cent nonante-cinq euros et nonante-sept centimes
(1.195,97 €).
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession
Consentement - approbation globale et finale
Les parties déclarent que, dans le cas où les clauses et conditions de cet acte s'écarteraient de
celles contenues dans toute convention qui pourrait être intervenue antérieurement, ayant le même
objet, le présent acte, qui est le reflet exact de la volonté des parties prévaudra.
Intérêts contradictoires
Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire du droit qu'a chaque partie de faire le
libre choix de désigner un autre notaire ou de se faire assister d'un conseil, et ce plus
particulièrement lorsque des oppositions d'intérêts ou des engagements disproportionnés ont été
constatés.
Déclarations des parties
Les comparants déclarent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société
doit, dans l’exercice de son objet obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès a la profession.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
(signature) notaire Patrick Gustin
Déposées en même temps : expédition de l’acte – coordination des statuts