N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : COTRADE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de l'Institut 80
 : 4670 Blégny
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
« COTRADE »
Société Anonyme
Siège social à 4670 Blegny, rue de l’Institut, 80.
CONSTITUTION – STATUTS – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’an deux mille vingt le dix-neuf juin, Devant Nous, Maître Manon PEDUZY, Notaire à Liège (2ème
canton), associé de la société à responsabilité limitée « Bernard DAUBIT & Manon PEDUZY,
Notaires associés », ayant son siège social à 4000 Liège, Mont Saint-Martin, 67 B, en son étude.    
A COMPARU
Monsieur ÖZTÜRK Cengiz, né à Liège le 31 mai 1976 (NN *), célibataire et déclarant ne pas avoir
fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4670 Blégny, Rue de l'Institut 80.
Le comparant Nous a requis d’acter authentiquement ce qui suit:
I.    CONSTITUTION
  1. Société à constituer
Le comparant déclare constituer une société et requière le notaire soussigné d’arrêter les statuts d’
une société anonyme dénommée « COTRADE », au capital entièrement souscrit de SOIXANTE-ET-
UN MILLE CINQ CENTS EUROS (61.500 €), représenté par cent (100) actions sans désignation de
valeur nominale.
2. Fondateur
Le comparant détenant ensemble au moins un tiers du capital déclare assumer seul la qualité de
fondateur conformément au Code des sociétés et des associations.
 3. Plan financier
Préalablement à la constitution de la société, le comparant en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier, rédigé le 19 juin 2020, dans lequel le montant du capital de la
société à constituer est justifié.
Le plan financier comporte au moins les éléments repris à l’article 7:3, § 2 du Code des sociétés et
des associations.
Le comparant déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité de fondateur en cas
de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si le capital était, lors de la constitution,
manifestement insuffisant pour assurer l’exercice normal de l’activité projetée pendant une période
de deux ans au moins.
4. Libération des apports
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de six cent quinze (615)
euros chacune, soit ensemble l'intégralité du capital.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée intégralement par un
versement en espèces et que le montant de ces versements a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS BANQUE SA sous le numéro BE56
06893787 0088.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
0748769724
Volet B
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de soixante-et-un mille
cinq cents (61.500) euros.
II.    STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « COTRADE » 
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
  
Article 2: Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de langue française de Belgique, par simple
décision du Conseil d’Administration ou de l’administrateur unique qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision du Conseil d’Administration ou de l’administrateur
unique, établir ou supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant
en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision du Conseil d’Administration ou de l’administrateur unique, établir
ou supprimer des sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement
en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3: Objet
La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, des activités suivantes :
- La vente et l’export vers la zone de l’Union Européenne et en dehors; 
- Commerce de gros de métaux ; 
- Récupération de métaux ferreux et non ferreux ; 
- Intermédiaire de commerce ; 
-  Le démantèlement d’épaves ; 
-la consultance dans la vente et l’achat de matières premières, mais également la consultance de
manière générale. 
-Toutes activités immobilières, la promotion immobilière, l'administration d'immeubles, la restauration
d'immeuble, la location de biens immobiliers. 
D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation. 
Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des
entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II: Capital 
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à SOIXANTE-ET-UN MILLE CINQ CENTS EUROS (61.500 €)
Volet B
Il est représenté par cent (100) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
numérotés de un (1) à cent (100) représentant intégralement le capital souscrit.
Article 6: Augmentation et réduction du capital
En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les actions à souscrire doivent être
offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs actions, au jour de l'émission, dans le délai et aux conditions fixées par Assemblée Générale. 
Au cas où l'augmentation de capital ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède,
le Conseil d'administration pourra, selon les modalités arrêtées par lui, autoriser les tiers à y
participer, sauf s'il décide que les actionnaires ayant exercé pour totalité leur droit de souscription
préférentielle pourront à nouveau souscrire, par préférence et proportionnellement à leurs droits
respectifs dans le capital, à la partie non souscrite de l'augmentation de capital. 
Article 7: Appels de fonds
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, le Conseil d'administration ou l’Administrateur unique
décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires
moyennant traitement égal de tous les associés. 
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux
pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement. 
Le Conseil d'administration ou l’Administrateur unique peut, en outre, après un second avis resté
sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres,
sans préjudice au droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages-intérêts. 
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. 
Titre III: Titres
Article 8: Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
Le transfert des titres est libre sous réserve des dispositions légales. Les cessions ou transmissions
d’actions nominatives n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription
dans le registre des actions nominatives.  Le Conseil d’administration ou l’Administrateur unique
veille à la parfaite actualité des inscriptions figurant audit registre par rapport à sa documentation. 
Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.  S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la
société peut, sous réserve de ce qui suit concernant la représentation des actionnaires à l’assemblée
générale, suspendre l'exercice des droits y afférents (dividendes, votes, etc.) jusqu'à ce qu'une seule
personne soit désignée comme représentant à son égard tous les propriétaires de l’action (et/ou de
la part).
Si la propriété de certains titres est démembrée entre nue-propriété et usufruit, les dividendes, sous
quelque forme que ce soit, provenant de bénéfices courants ou reportés, dégagés pendant l’usufruit
sont perçus par l’usufruitier tandis que les distributions de réserves, le produit des réductions et
amortissements de capital libéré ainsi que les droits de souscriptions sont tenus pour une émanation
du titre et grevés à ce titre du droit d’usufruit.
Les droits et obligations afférents à toute action suivent celle-ci en quelque main qu'elle passe.
Les créanciers ou héritiers d'un propriétaire d’actions ou de parts ne peuvent, sous aucun prétexte,
provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou
la licitation ou s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de
leurs droits s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux annuels et aux décisions de
l'assemblée générale et du conseil d'administration ou de l’Administrateur unique.
Article 9: Nature des autres titres
Les autres titres que les actions sont nominatifs ou dématérialisés.
Les titres nominatifs sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils
appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses
titres.
Les titres dématérialisés sont représentés par une inscription en compte au nom de leur propriétaire
ou de leur détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Le titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment, demander la conversion de ses titres en
titres nominatifs.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Volet B
Titre IV: Administration et Représentation
Article 10: Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un Conseil composé d’au moins trois administrateurs, sauf si
l'Assemblée générale décide de ne nommer qu’un administrateur unique.
Si l’Assemblée générale décide de ne nommer qu’un administrateur unique, alors la société est
administrée par cet administrateur, qui exerce seul la totalité des pouvoirs que les présents statuts
attribués au Conseil d’Administration sans condition de majorité, avec la faculté pour ce dernier de
déléguer partie de ceux-ci.
L’administrateur unique est solidairement et indéfiniment responsable des obligations de la société. Il
ne peut toutefois être personnellement condamné en raison des obligations de la société tant que
cette dernière n’a pas été elle-même condamnée.
Le ou les administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale et en tout
temps révocables par elle. 
Les administrateurs sont rééligibles. 
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée
générale qui a procédé aux réélections.
Si une personne morale est désignée administrateur, elle doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, la personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses
fonctions d’administrateur, en qualité de représentante permanente de la personne morale
administrateur. L’identité du représentant permanent est publiée aux annexes du Moniteur belge,
ainsi que tout changement à cet égard. La personne morale administrateur ne peut révoquer son
représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des
fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait
cette mission en nom et pour compte propre. 
Article 11 : Vacance. 
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir par cooptation. 
Dans ce cas, l'Assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. 
Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, l'administrateur désigné dans les conditions ci-
dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il
remplace. 
Article 12 : Présidence. 
Sauf pour le cas où il n’y a qu’un administrateur unique, le Conseil d'administration élit parmi ses
membres un Président et peut nommer un Vice-président. 
Article 13 : Réunions. 
Sauf pour le cas où il n’y a qu’un administrateur unique, le Conseil se réunit sur la convocation et
sous la présidence de son Président ou en cas d'empêchement de celui-ci, du Vice-président ou d'un
administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque
fois que deux administrateurs au moins le demandent. 
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. 
Si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l’éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet. 
Article 14 : Délibération. 
Sauf pour le cas où il n’y a qu’un administrateur unique, le Conseil d'administration ne peut délibérer
et statuer valablement que sur les objets portés à l'ordre du jour et si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés. 
Tout administrateur peut donner, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un
support matériel, mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du
Conseil et y voter en ses lieu et place. 
Un administrateur peut aussi, lorsque la moitié au moins des membres du Conseil sont présents en
personne, exprimer des avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de (télé)
communication ayant un support matériel. 
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix, sans tenir compte des
abstentions. 
En cas de partage, la voix du Président du Conseil est prépondérante. 
Toutefois, si le Conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la
réunion cesse d'être prépondérante. 
A condition que la loi le permette, les décisions du conseil d'administration peuvent, dans les cas
exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l'intérêt social, être prises par consentement unanime
des administrateurs, exprimé par écrit. Cependant, il ne pourra pas être recouru à cette procédure
pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé. 
Volet B
Tout administrateur peut prendre part aux délibérations d'une réunion du conseil d'administration et à
y exprimer son vote par tout moyen de télécommunication oral ou vidéographique destiné à
organiser des conférences entre différents participants se trouvant géographiquement éloignés et qui
permet à ceux-ci de communiquer simultanément entre eux.
L'utilisation de ces techniques à une réunion du conseil d'administration devra être autorisée par un
vote préalable et à la majorité des administrateurs présents ou représentés à la réunion de ce
conseil. Ceux-ci devront se prononcer sur le point de savoir si, compte tenu des points à l'ordre du
jour de la réunion du conseil, le procédé utilisé présente les garanties suffisantes pour permettre
d'identifier sans équivoque chaque interlocuteur, pour assurer la transmission et la reproduction
fidèle des débats et du vote et pour garantir la confidentialité des délibérations.
La transmission devra être interrompue aussitôt que celui qui préside la séance du conseil estime
que les garanties requises ci-dessus ne sont plus assurées.
Lorsque ces conditions ont été remplies pendant toute la durée de la séance du conseil,
l'administrateur qui a été dûment autorisé à utiliser ces techniques de télécommunication sera réputé
avoir été présent à la réunion et au vote. 
Article 15 : Procès-verbaux. 
Les délibérations du Conseil d'administration ou de l’administrateur unique sont constatées dans des
procès-verbaux signés par tous les membres qui ont pris part à la délibération ou au moins par ceux
qui ont concouru à la formation de la majorité. 
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les délégations et avis y sont
annexés. 
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par deux
administrateurs. 
Article 16 : Pouvoirs. 
a)    du Conseil. 
Le Conseil d'administration ou de l’administrateur unique a le pouvoir d'accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale. 
b)    de l’administrateur unique 
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Article 17 : Direction des affaires sociales. 
Le Conseil d'administration ou de l’administrateur unique peut confier la direction d'une ou plusieurs
parties des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs. 
Il peut créer tout Comité consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition et
les pouvoirs au sein de la société. 
Article 17 : Délégations spéciales. 
Le Conseil d'administration ou de l’administrateur unique peut conférer à toute personne de son
choix, associée ou non, tels pouvoirs spéciaux qu'il détermine. 
Article 18 : Gestion journalière
Le Conseil d’Administration ou l’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
Le Conseil d’Administration ou l’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le Conseil d’Administration ou l’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations
éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19 : Représentation de la société
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion
journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en
demandant qu'en défendant, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par
l'administrateur unique, et qui n'aur(a)ont, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du
Conseil d'administration. 
Article 20 : Rémunération de l’administrateur
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Titre V : Contrôle de la société
Article 21 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Volet B
Titre VI : Assemblée générale
Article 22 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier mardi du mois de mai à 11heures.
Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant,
à la même heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. 
 Article 23 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 24 : Représentation à l’assemblée générale 
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Article 25 : Vote par correspondance 
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Article 26 : Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par la Président du Conseil d’Administration ou par l’
administrateur unique.
En cas d’absence ou empêchement du Président du Conseil d’Administration ou l’administrateur
unique, l’assemblée est présidée par un actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Article 27 : Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 28 : Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 29 : Prorogation de l’assemblée générale
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines par le Conseil d'administration ou l’Administrateur unique même s'il ne s'agit pas de statuer
sur les comptes annuels. 
Cette prorogation annule toute décision prise. Toutefois, si la prorogation concerne la décision
relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines, cette prorogation n'annule pas les
autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. 
De nouveaux dépôts de titres peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée. 
Article 30 : Procès-verbaux de l’assemblée générale 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
Titre VII : Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
  
Article 31 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le Conseil d’administration ou l’
administrateur unique dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux
dispositions légales.
Volet B
Article 32 : Affectation des bénéfices - Distribution
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du Conseil d’Administration ou de l’administrateur unique.
Article 33 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur.
Titre VIII : Dissolution – Liquidation
Article 34 : Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par le Conseil d’Administration
ou l’administrateur unique en fonction.
Article 35 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 36 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX : Dispositions diverses
Article 37 : Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, son administrateur,
ses représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens représentants
permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes
précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à
moins que la société n’y renonce expressément.
Article 38 : Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Article 39 : Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
III.    DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1.    Premier exercice social et première assemblée annuelle
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège
de la société d’un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2021.
La première assemblée annuelle est fixée au mois de mai 2022.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à 4670 Blegny, rue de l’Instituy, 80.
3. Site internet et adresse électronique 
Volet B
Nant
4. Désignation du premier administrateur unique 
Est appelé à la fonction d’administrateur unique pour une période de six années :
-Monsieur OZTURK Cengiz
ici présent ou valablement représenté et qui accepte.
Ce mandat est gratuit.
5. Commissaires 
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
Néant. 
7. Mandat spécial
Monsieur OZTURK Abdurrahim de la fiduciaire AB COMPTA-FISC LG, ou toute autre personne
désignée par lui/elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de
la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
8. Frais 
*
REMARQUES - INFORMATIONS
Le comparant reconnait que le notaire soussigné a notamment attiré son attention sur :  
- les conséquences de l’adoption du régime légal de communauté en cas de mariage ; les actions et
les droits résultant de la qualité d’associés lui resteront propres
- La responsabilité de fondateur.
- Les exigences existant en matière de capacité de gestion et de capacité professionnelle.
- Le fait que la société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles
administratives en vigueur, obtenir des autorisations, attestations ou licences préalables.
- La portée de l'article 9, paragraphe 1er, alinéa 2, de la loi contenant organisation du notariat, qui
dispose : "Lorsqu'il constate l'existence d'intérêts contradictoires ou d'engagements disproportionnés,
le notaire attire l'attention des parties et les avise qu'il est loisible à chacune d'elles de désigner un
autre notaire ou de se faire assister par un conseil. Le notaire en fait mention dans l'acte notarié."
CERTIFICAT D’ETAT CIVIL ET CAPACITE DU COMPARANT 
*
Droit d’écriture : 
*
Dont acte. 
Fait et passé, en l’Etude.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, dont le comparant confirme à l’instant avoir reçu et
examiné le projet en temps utile et marquer leur accord sur la lecture partielle, celui-ci a signé, ainsi
que nous, Notaire.
(suivent les signatures) Dépôt simultané: 1 expédition + 1 copie certifiée conforme des statuts
initiauxExtrait littéral conformeManon PEDUZY, NotaireExtrait délivré avant enregistrement
exclusivementpour le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerceen vue de l'obtention de la
personnalité juridiquepar la société.