798. 329. 004
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Commerçant Horeca du quartier xavier neujean-
casquette
(en abrégé) : CNC
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue Sainte Aldegonde 7 - 4000 liège, région wallonne
Objet de l'acte : Constitution Commerçant HORECA du quartier xavier neujean-casquette
ASBL
Les soussigné(e)s :
·Mohon Brandon, administratif président - Rue Sainte Aldegonde 7, 4000 liège
·Grifnee Camille, administrative trésorière - Rue Sainte Aldegonde 7, 4000 liège
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - DUREE - OBJET/BUT
Article 1er :
L'association est dénommée "Commerçant HORECA du quartier Xavier Neujean-Casquette" ASBL, en
abrégé CNC Asbl.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'ASBL devront
mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement du sigle « asbl ».
Article 2 :
Son siège social est établi
Rue Sainte Aldegonde 7 - 4000 Liège
En region Wallonne
Toute modification du siège social doit être publiée, sans délai, aux annexes du moniteur belge.
Article 3 :
L'association est constituée pour une durée indéterminée. La personnalité juridique est acquise dès le dépôt
des statuts au greffe du Tribunal de commerce.
Article 4 :
L'Association a pour but d'organiser des évènements éphémères et Dynamiser le secteur Horeca du centre-
ville de liège pour améliorer la visibilité des commerçants.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
L'association s'interdit toute manifestation d'ordre religieux, philosophique ou politique.
TITRE II : MEMBRES - COTISATIONS
L'association n'est composée que de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux et supérieur à cinq. Seuls les
membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.
Article 6 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Sont membres effectifs :
1.Les comparants au présent acte
2.Toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins (ou par le conseil d'administration)
est admise par décision de l'assemblée générale réunissant une majorité (moitié + 1) de voix présentes.
Sont membres adhérents, toute personne ne désire pas s'impliquer dans l'association.
Article 7 :
Une cotisation annuelle volontaire peut être demandée mais non contrainte, son montant maximum
s'élèvera à 0 € par membre.
Le paiement de cette cotisation ne donnera lieu à aucun avantage ou privilège de quelconque nature.
Article 8 :
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l'association.
Le membre effectif qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé
à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion ne peut être prononcée que par décision de l'assemblée
générale avec la majorité des deux tiers. La proposition de suspension doit être mentionnée expressément dans
l'ordre du jour qui doit être joint à la convocation à l'assemblée générale
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.
TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Article 9 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, présents ou représentés, conformément aux
statuts. Tous les membres, effectifs comme adhérents, ont droit de vote à l'Assemblée générale.
L'assemblée générale est présidée par le Président du Comité.
Article 10 :
Tous les membres (effectifs et adhérents) sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire, au moins une
fois par an (au cours du 1er semestre), durant l'année en cours.
L'Assemblée générale est convoquée par le Président du Comité, par lettre ordinaire au moins 8 jours francs
avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour.
L'Assemblée générale doit être convoquée par le Comité lorsqu'1/5e des membres, effectifs ou adhérents,
en fait la demande écrite.
Article 11 :
Les attributions de l'Assemblée générale sont :
-D'approuver annuellement les comptes;
-De voter la décharge des administrateurs;
-D'approuver annuellement les budgets dans les 6 mois suivant leur clôture;
-De discuter de toute autre question portée à l'ordre du jour ;
-De modifier les statuts ;
-De dévider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association;
-Nomination ou révocation des administrateurs ;
-Le cas échéant, la nomination d'un commissaire ;
-Les exclusions des membres ;
-De dissoudre l'association.
Article 12 :
L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le
cas où il en serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de parité des voix, l'objet est reporté à la prochaine Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Toutefois, l'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les propositions de modification des
statuts que si l'objet de celles-ci a été spécialement porté à l'ordre du jour dans la convocation et que si les 2/3
des membres de l'association sont présents ou représentés.
Toute modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents
ou représentés, à l'exception de toute modification du but social de l'association qui requière, quant à elle, un
quorum de 4/5e des voix des membres présents ou représentés.
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion, au minimum 15 jours après la première et à la condition d'expliquer les modifications
dans la seconde convocation. Cette deuxième Assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés.
Article 13 :
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée générale,
sont signés par le Président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Article 14 :
Le Comité peut en outre convoquer les membres à une assemblée générale extraordinaire, dans le mois,
lorsque 1/5e au moins des membres en fait la demande.
TITRE V : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 15 :
L'association est administrée par un Conseil d'administration qui prend la forme d'un Comité. Il est composé
de minimum 2 et maximum 5 personnes, élues lors de l'Assemblée générale ordinaire à la majorité simple des
voix.
Le mandat des membres du Comité a une durée de 2 ans, renouvelables.
Les membres du Comité sortant sont rééligibles.
Article 16 :
Le Comité est composé d'au minimum un Président et un Trésorier. Les membres du Comité sont élus par
l'assemblée générale pour la fonction à laquelle ils prétendent.
Article 17 :
Un appel à candidature est joint à la convocation à l'Assemblée générale ordinaire.
Les candidatures écrites doivent parvenir au siège de l'association au plus tard la veille de l'Assemblée
générale. Cependant, si le nombre de candidatures reçues est inférieur au nombre de postes à pourvoir, des
candidatures pourront être acceptées le jour même.
L'élection des membres du Comité se fait par bulletin secret.
Article 18 :
Outre la gestion journalière de l'association, il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
Il gère et représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Le Comité tient au siège de l'association un registre des membres effectifs pouvant être consulté par tout
membre, effectif ou adhérent, lorsqu'il en formule la demande.
Article 19 :
Le Comité se réunit sur la convocation écrite de son Président ou à la demande de minimum 2 membres du
Comité, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.
Article 20 :
Les résolutions du comité sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante.
Les décisions et délibérations font l'objet d'un procès-verbal qui sera transmis à l'ensemble des membres
effectifs.
Article 21 :
Les actes qui engagent l'association et qui excèdent ceux relevant de la gestion journalière, portent au
minimum la signature du président et du trésorier.
Article 22 :
Les membres du Comité ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ils ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTES
Article 23 :
L'exercice social comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre, sans préjudice de
l'exercice fiscal, le cas échéant, correspondant à l'année civile.
Les frais de l'association sont couverts par une caisse ou un compte bancaire. Le pouvoir de signature est
donné au président et au trésorier.
Article 24 :
Chaque année, le Comité arrête au 30 juin les comptes de l'exercice écoulé et dresse le budget du prochain
exercice, lesquels seront soumis à l'approbation de la prochaine Assemblée générale ordinaire.
TITRE VII : DISSOLUTION
Article 25 :
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3
des membres présents ou représentés, pour autant qu'elle ait été convoquée 15 jours à l'avance et que l'ordre
du jour ait prévu cette dissolution.
Si le quorum n'est pas atteint, une Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans un délai de
15 jours. Celle-ci pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents.
Article 26 :
Au cas où la présente association serait volontairement dissoute, l'Assemblée générale qui pourrait décider
la dissolution fixerait en même temps l'affection du patrimoine à une association ayant un but social se
rapprochant le plus possible de celui pour lequel l'association a été constituée, ou à l'établissement scolaire
dont elle ressort.
Article 28 :
En cas de dissolution judiciaire, l'Assemblée générale attribuera les biens qui resteraient après le paiement
du passif, aux œuvres ou associations ayant un but social se rapprochant le plus possible de celui pour lequel
l'association a été constituée.
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 29 :
Immédiatement après la constitution de l'association, les constituants se sont réunis en assemblées
générale à l'effet d'élire les administrateurs.
Les fondateurs prennent à l'unanimité les dédissions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Conseil d'administration :
Il désigne en qualité d'administrateurs
Président, Mr Mohon Brandon ;
Tésorier, Mile Grifnee Camille.
Qui acceptent ce mandat.
Les mandats d'administrateurs sont exercés à titre gratuit.
Le conseil d'administration donne délégation de signature au président et au trésorier pour les représenter.
Dont acte,
Fait à liège, le 18 août 2022, en deux exemplaires.
Après lecture intégrale et commentée faite, les comparants ont signé.
Signataires pour l'ASBL :
Mohon B	Grifnee Camille