Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DOCTEUR JULIA MODAVE
Rue du Centre 20/C
4500 Huy
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Didier NELLESSEN, à HUY, le quatorze décembre deux mille dix-sept,
il résulte que Madame MODAVE Julia Justine Judith, Docteur en médecine, née à Braine-l’Alleud, le
dix-sept mai mil neuf cent nonante, célibataire, domiciliée à 4500 HUY, Rue du Centre, 20/C, a
constitué une société privée à responsabilité limitée dont :
    •  La dénomination est Docteur Julia MODAVE
    •  Le siège social est situé 4500 HUY (Tihange), Rue du Centre, 20/C
    •  Le capital souscrit s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)  et a été libéré à
concurrence de deux/tiers par la fondatrice (soit douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) au
total),  sur un compte ouvert au nom de la société auprès de BELFIUS.
    •   L’exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un
décembre, le premier exercice commençant jour du dépôt d’une expédition de l’acte constitutif au
greffe du Tribunal de commerce  pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix-huit
    •  L’objet social est :
« La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger pour son compte ou pour compte de tiers,
ou en participation avec des tiers :
- la médecine en général;
- l’exploitation d’un cabinet médical, en ce compris la mise à disposition des moyens nécessaires à
exercer leur art aux médecins exerçant dans ledit cabinet, étant entendu que si les médecins sont
plusieurs, la médecine est exercée au nom et pour le compte de l’ensemble des médecins associés,
lesquels mettent en commun la totalité de leur activité médicale ; la responsabilité professionnelle de
chaque médecin-associé est illimitée. Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la
société ;
- l’immobilier pour compte propre, et notamment sans que cette énumération soit exhaustive : l’achat,
la vente, les aménagements, la location et le leasing,...
La société peut effectuer toutes opérations financières de nature à faciliter la réalisation de l’objet
social sans modifier le caractère civil de la société, et notamment, toutes opérations ayant trait à tous
biens immeubles et/ou droits immobiliers, par incorporation ou par destination et à tous biens
mobiliers et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent. La société pourra d’une façon générale, tant
en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations financières, mobilières et immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
Par ailleurs, l’objet principal de la société étant l’exercice de la médecine, les investissements en
biens mobiliers et immobiliers restent une activité accessoire à cet objet principal, de sorte que les
opérations mobilières et immobilières réalisées ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la
société, qu’en aucune façon cette activité ne peut conduire au développement d’une activité
0685966974
Volet B
commerciale, et que les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées au préalable, par
les associés à une majorité des deux tiers minimum.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toutes manières, à tous
commerces, sociétés ou entreprises existants ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, ayant une
activité semblable ou connexe à la sienne, ou qui serait de nature à favoriser le développement de
son entreprise.
Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres,
accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés, en Belgique ou à l’étranger.»
    •  Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
    •  La société pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale des associés délibérant
conformément aux règles prévues par le Code des sociétés.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs, sous
réserve de l’approbation de leur nomination par le tribunal de commerce. Ce liquidateur devra de
préférence être inscrit au tableau des médecins reconnus par le conseil de l’Ordre. Si le liquidateur
nommé par l’Assemblée Générale n’est pas un médecin, il devra se faire assister par un médecin
pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou
le secret professionnel des associés
Les liquidateurs disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des
sociétés, sans devoir recourir à une autorisation nouvelle de l'assemblée générale.
.
    •  La société est administrée par un ou plusieurs gérants.
L’assemblée générale les choisira parmi les médecins associés pour les actes de gestion ayant une
incidence sur l’activité médicale des associés, parmi les associés ou non pour les autres activités de
gestion.
Si une personne morale est nommée à la gérance, elle aura l’obligation de désigner nommément
une personne physique pour le représenter.
Les mandats de gérance d’une société comportant plusieurs associés et les mandats des gérants
non associés auront une durée de six ans.
Si, et tant que, la société ne comporte qu’un associé, celui-ci se désignera en assemblée générales
pour exercer le mandat de gérant pour la durée de son activité médicale au sein de la société.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non mais il ne pourra
déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès qu’il s’agira d’accomplir des actes en
rapport avec l’art de guérir.
    •  L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de juin à
vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. La première assemblée
générale aura lieu en juin deux mille dix-neuf.
    •  Madame Julia MODAVE, ci-dessus plus amplement qualifiée, est nommée en qualité de gérante
pour une durée indéterminée.
 
 
Pour extrait conforme,