Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Renov@home
Rue Robert Ledecq(W-B) 15B
1440 Braine-le-Château
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'an deux mille dix-sept
Le cinq janvier
Par devant le notaire Benjamin WETS résidant à Schaerbeek
 
A COMPARU :
 
Monsieur SPINNAEL Jonathan Richard Thierry, né à Etterbeek le vingt-six janvier mil neuf cent
quatre-vingt , domicilié à Zaventem (1932 Sint-Stevens-Woluwe) Spechtenberg, 3.   
 
Préalablement à la constitution, le comparant nous a déclaré qu’il ne détient pas de titres dans une
autre société à responsabilité limitée qui représentent cinq pour cent (5 % ) ou plus du total des
droits de vote dans une autre société à responsabilité limitée.
Le comparant a été informé par le Notaire instrumentant que dès que la présente société occupera
l’équivalent de cinq travailleurs à temps plein ou au plus tard dans les cinq ans des présentes, elle
perdra son caractère "Starter" et dès lors il y aura lieu de prendre les modifications statutaires qui
s’imposent.
Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société et conformément
aux articles 215 et 211 bis du code des sociétés, a remis au Notaire soussigné le plan financier de la
société établi par un comptable agréé, un expert comptable externe ou un réviseur d’entreprises,
dans lequel il justifie le montant du capital social de la société à constituer. Ce plan est à l'instant,
daté et paraphé par le fondateur, et sera conservé par Nous, Notaire, en application des dispositions
du code des sociétés.
Le comparant déclare avoir parfaite connaissance du fait qu’entre la troisième et cinquième année
après la constitution, les associés sont tenus solidairement envers les intéressés de la différence
éventuelle entre le capital minimum requis pour une société privée à responsabilité limitée et le
montant du capital souscrit.
 
Le comparant a requis le notaire soussigné de constater authentiquement que :
 
CONSTITUTION
 
Il déclare constituer une société privée à responsabilité limitée Starter sous la dénomination
"RENOV@HOME " dont le siège social sera établi à Wauthier-Braine (1440) rue Robert Ledecq, 15B
et au capital de trois mille euros (3.000 €) représenté par mille huit cent soixante parts sociales sans
désignation de valeur nominale, entièrement souscrites par lui et libérées à concurrence de trois
mille euros (3.000 €).
 
Le comparant déclare et reconnait :
0668775507
Volet B
1) que le capital est souscrit et libéré pour trois mille euros (3.000 €).
2) que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés au compte
spécial numéro BE79 0689 3131 7033 ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
3) que la société a, par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de trois mille euros
(3.000 €).
4) que le notaire instrumentant a appelé leur attention sur les dispositions légales relatives,
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de
sociétés, en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation de remettre au notaire instrumentant un
plan financier justifiant le montant du capital de la présente société et à l'interdiction faite par la loi à
certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société. Le notaire
atteste qu'un plan financier signé par les comparants lui a été remis.
D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à
un gérant ou à un associé, que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à
compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit,
doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un
rapport spécial établi par celle-ci.
 
STATUTS
 
Ils fixent les statuts de la société comme suit :
 
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
 
Article 1 - La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée Starter. Elle est
dénommée "RENOV@HOME ".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée Starter" ou des initiales "S.P.R.L.-S."; elle doit, en
outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société,
des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "RPM", suivi du numéro
d'immatriculation à ce registre des personnes morales.
 
Article 2 - Le siège social est établi à Wauthier-Braine (1440) rue Robert Ledecq, 15B, et peut être
transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3 - La société a pour objet pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation,
en Belgique ou à l'étranger :
 
- la pose, la vente, la réparation et l'entretien de châssis et de porte de garage, au sens le plus large;
- tous travaux de construction, rénovation, entretien et de démolition; tous travaux de peinture, de
plomberie, d’installation de chauffage, d’électricité et carrelage; l'installation de tous systèmes de
lutte contre les incendies; tous travaux de nettoyage de bureau, de bâtiments et d’immeuble en tous
genres, nettoyage de façade et vitres.
- l'achat, vente en gros et détail, l’importation, l’exportation et transport de toutes marchandises et
notamment de tous matériel de construction, de rénovation, l’éclairage, bois, plomberie, sanitaire,
chauffage, articles de décoration, meubles, articles d’aménagement, outillage en général, plantes
diverses et tous ce qui se rapporte directement ou indirectement au bricolage, ainsi que tous articles
électroménagers, électroniques, électriques, informatiques, mobiliers et matériels de bureau.
- transport de marchandises dans son sens le plus large;
- l'achat, la vente, la transformation, la location de tous bien immeubles;
- l'acquisition, la prise ferme des participations, sous n'importe quelle forme, dans toutes les sociétés
ou compagnies existantes ou à constituer, industrielles, commerciales, financiers, agricoles ou
immobiliers, la stimulation, le planning et la coordination du développement des sociétés et
compagnies dans lesquelles elle détient une participation, la participation à l'administration, le
management, la liquidation et le contrôle ainsi que accorder de l'assistance technique, administrative
et financière à ces sociétés et compagnies.
- la vente, la location, l'achat, la distribution, la diffusion, l'édition, la création, la fabrication,
l'impression, la reproduction de publication de livres, de journaux, de brochures, de magazines,
d'échantillons, d'imprimés divers.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques, de
Volet B
prospection de clientèles, de consultance et de formation.
Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers a des sociétés
affiliées.
 
Article 4 - La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
 
TITRE II : CAPITAL - PARTS SOCIALES
 
Article 5 - Le capital social a été fixé lors de la constitution à trois mille euros (3.000 €) et est
représenté par mille huit cent soixante parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
Article 5 bis - Au plus tard cinq ans après sa constitution ou dès que la société occupe l’équivalent de
cinq travailleurs temps plein, la société doit procéder à une augmentation de son capital social pour
le porter au moins à hauteur dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 €). Dès que le capital
social a été porté à hauteur du montant tel que prévu ci-avant, la société perd le statut de "starter" et
les dispositions de l’article 223, alinéas 1er et 2 sont applicables.
Aussi longtemps que la société a le statut de "starter, elle ne peut pas procéder à une réduction de
capital.
 
Article 6 - En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents
sont exercés par l'usufruitier.
 
Article 7 - En tout état de cause, afin de "STARTER", les parts ne sont cessibles qu’entre des
personnes physiques pour autant qu’aucune d’entre elles ne détienne de titres dans une autre
société à responsabilité limitée qui représentent 5 % ou plus du total des droits de vote de cette autre
société à responsabilité limitée et pour autant que soit respectée la condition d’occupation visée dans
l’article 214, §2, 2e alinéa.
En cas de violation des règles précitées, la société perdra son caractère "Starter" et dès lors qu’il y
aura lieu de prendre les modifications statutaires qui s’imposent.
Les parts d’un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de
l’opération.
Des personnes morales ne peuvent être admises que par la voie d’une augmentation de capital qui
porte le capital social au moins à hauteur du montant prévu à l’article 214, § 1er du Code des
sociétés.
Si les parts sont transférées à une personne physique, suite à un décès ou entre vifs, les dispositions
du paragraphe précédent et de l’article 212bis code des sociétés s’appliquent au cessionnaire.
 
Article 7 bis
a) Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
b) Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Volet B
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
 
Article 8 - Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
 
TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE
 
Article 9 - La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
Article 10 - Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale et sauf décision contraire de l’assemblée générale
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
 
Article 11 - L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 12 - Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du code des
sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de
l'expert-comptable sont communiquées à la société.
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 13 - Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le deuxième mardi du mois de
mai à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital
social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par
lettres recommandées à la poste, adressées aux associés huit jours francs au moins avant
l'assemblée.
 
Volet B
Article 14 - Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.
 
Article 15 - Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance
tenante à trois semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE V : INVENTAIRE - REPARTITION
 
Article 16 - L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
 
Article 17 - L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un
quart au moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe
jusqu’à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille six cents
euros (18.600 €) et le capital souscrit.
L’assemblée générale peut décider, conformément aux règles de la modification des statuts, que ce
fonds de réserve soit incorporé dans le capital.
 
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Article 18 - La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des
associés.
 
Article 19 - En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
 
Article 20 - Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateurs, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
 
Article 21 - Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
code sont censées non écrites.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
1) Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille dix-sept.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-huit.
2) Frais
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque
forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa constitution,
s'élève à mille cent euros, environ.
3) Nomination d'un gérant non-statutaire
Sont nommés gérants pour une durée indéterminée :
- Monsieur SPINNAEL Jonathan, prénommé, 
- Monsieur KHBAIZ Tawfik, né à Etterbeek le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-un , domicilié
Volet B
à Zaventem (1932 Sint-Stevens-Woluwe) Woluwedal, 8 boîte 30. 
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
4) Commissaire
Les comparants déclarent que, d'après leurs estimations, la société répondra, pour son premier
exercice aux critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.
5) Engagements antérieurs
En exécution de l'article 60 du code des sociétés, la société présentement constituée reprend à son
compte tous les engagements pris en son nom avant la constitution de la société.
6) Pouvoirs
L'assemblée donne par les présentes tous pouvoirs à Eunomia, à l'effet de faire toutes démarches et
formalités, déposer et signer tous documents et en général faire tout ce qui sera nécessaire auprès
de toutes administrations et guichets d'entreprise.
7) Droit d'écriture
Le droit d'écriture relatif au présent acte s'élève à nonante-cinq euros (95 €).
 
DONT ACTE
Fait et passé à Schaerbeek, en l'étude
Date que dessus
Après lecture intégrale et commentée, le comparant a signé avec Nous, notaire.
 
L'an deux mille dix-sept
Le cinq janvier
Par devant le notaire Benjamin WETS résidant à Schaerbeek
 
A COMPARU :
 
Monsieur SPINNAEL Jonathan Richard Thierry, né à Etterbeek le vingt-six janvier mil neuf cent
quatre-vingt , domicilié à Zaventem (1932 Sint-Stevens-Woluwe) Spechtenberg, 3.   
 
Préalablement à la constitution, le comparant nous a déclaré qu’il ne détient pas de titres dans une
autre société à responsabilité limitée qui représentent cinq pour cent (5 % ) ou plus du total des
droits de vote dans une autre société à responsabilité limitée.
Le comparant a été informé par le Notaire instrumentant que dès que la présente société occupera
l’équivalent de cinq travailleurs à temps plein ou au plus tard dans les cinq ans des présentes, elle
perdra son caractère "Starter" et dès lors il y aura lieu de prendre les modifications statutaires qui
s’imposent.
Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société et conformément
aux articles 215 et 211 bis du code des sociétés, a remis au Notaire soussigné le plan financier de la
société établi par un comptable agréé, un expert comptable externe ou un réviseur d’entreprises,
dans lequel il justifie le montant du capital social de la société à constituer. Ce plan est à l'instant,
daté et paraphé par le fondateur, et sera conservé par Nous, Notaire, en application des dispositions
du code des sociétés.
Le comparant déclare avoir parfaite connaissance du fait qu’entre la troisième et cinquième année
après la constitution, les associés sont tenus solidairement envers les intéressés de la différence
éventuelle entre le capital minimum requis pour une société privée à responsabilité limitée et le
montant du capital souscrit.
 
Le comparant a requis le notaire soussigné de constater authentiquement que :
 
CONSTITUTION
 
Il déclare constituer une société privée à responsabilité limitée Starter sous la dénomination
"RENOV@HOME " dont le siège social sera établi à Wauthier-Braine (1440) rue Robert Ledecq, 15B
et au capital de trois mille euros (3.000 €) représenté par mille huit cent soixante parts sociales sans
désignation de valeur nominale, entièrement souscrites par lui et libérées à concurrence de trois
mille euros (3.000 €).
 
Le comparant déclare et reconnait :
1) que le capital est souscrit et libéré pour trois mille euros (3.000 €).
2) que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés au compte
spécial numéro BE79 0689 3131 7033 ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
3) que la société a, par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de trois mille euros
Volet B
(3.000 €).
4) que le notaire instrumentant a appelé leur attention sur les dispositions légales relatives,
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de
sociétés, en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation de remettre au notaire instrumentant un
plan financier justifiant le montant du capital de la présente société et à l'interdiction faite par la loi à
certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société. Le notaire
atteste qu'un plan financier signé par les comparants lui a été remis.
D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à
un gérant ou à un associé, que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à
compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit,
doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un
rapport spécial établi par celle-ci.
 
STATUTS
 
Ils fixent les statuts de la société comme suit :
 
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
 
Article 1 - La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée Starter. Elle est
dénommée "RENOV@HOME ".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée Starter" ou des initiales "S.P.R.L.-S."; elle doit, en
outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société,
des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "RPM", suivi du numéro
d'immatriculation à ce registre des personnes morales.
 
Article 2 - Le siège social est établi à Wauthier-Braine (1440) rue Robert Ledecq, 15B, et peut être
transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3 - La société a pour objet pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation,
en Belgique ou à l'étranger :
 
- la pose, la vente, la réparation et l'entretien de châssis et de porte de garage, au sens le plus large;
- tous travaux de construction, rénovation, entretien et de démolition; tous travaux de peinture, de
plomberie, d’installation de chauffage, d’électricité et carrelage; l'installation de tous systèmes de
lutte contre les incendies; tous travaux de nettoyage de bureau, de bâtiments et d’immeuble en tous
genres, nettoyage de façade et vitres.
- l'achat, vente en gros et détail, l’importation, l’exportation et transport de toutes marchandises et
notamment de tous matériel de construction, de rénovation, l’éclairage, bois, plomberie, sanitaire,
chauffage, articles de décoration, meubles, articles d’aménagement, outillage en général, plantes
diverses et tous ce qui se rapporte directement ou indirectement au bricolage, ainsi que tous articles
électroménagers, électroniques, électriques, informatiques, mobiliers et matériels de bureau.
- transport de marchandises dans son sens le plus large;
- l'achat, la vente, la transformation, la location de tous bien immeubles;
- l'acquisition, la prise ferme des participations, sous n'importe quelle forme, dans toutes les sociétés
ou compagnies existantes ou à constituer, industrielles, commerciales, financiers, agricoles ou
immobiliers, la stimulation, le planning et la coordination du développement des sociétés et
compagnies dans lesquelles elle détient une participation, la participation à l'administration, le
management, la liquidation et le contrôle ainsi que accorder de l'assistance technique, administrative
et financière à ces sociétés et compagnies.
- la vente, la location, l'achat, la distribution, la diffusion, l'édition, la création, la fabrication,
l'impression, la reproduction de publication de livres, de journaux, de brochures, de magazines,
d'échantillons, d'imprimés divers.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques, de
prospection de clientèles, de consultance et de formation.
Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
Volet B
favoriser son développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers a des sociétés
affiliées.
 
Article 4 - La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
 
TITRE II : CAPITAL - PARTS SOCIALES
 
Article 5 - Le capital social a été fixé lors de la constitution à trois mille euros (3.000 €) et est
représenté par mille huit cent soixante parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
Article 5 bis - Au plus tard cinq ans après sa constitution ou dès que la société occupe l’équivalent de
cinq travailleurs temps plein, la société doit procéder à une augmentation de son capital social pour
le porter au moins à hauteur dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 €). Dès que le capital
social a été porté à hauteur du montant tel que prévu ci-avant, la société perd le statut de "starter" et
les dispositions de l’article 223, alinéas 1er et 2 sont applicables.
Aussi longtemps que la société a le statut de "starter, elle ne peut pas procéder à une réduction de
capital.
 
Article 6 - En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents
sont exercés par l'usufruitier.
 
Article 7 - En tout état de cause, afin de "STARTER", les parts ne sont cessibles qu’entre des
personnes physiques pour autant qu’aucune d’entre elles ne détienne de titres dans une autre
société à responsabilité limitée qui représentent 5 % ou plus du total des droits de vote de cette autre
société à responsabilité limitée et pour autant que soit respectée la condition d’occupation visée dans
l’article 214, §2, 2e alinéa.
En cas de violation des règles précitées, la société perdra son caractère "Starter" et dès lors qu’il y
aura lieu de prendre les modifications statutaires qui s’imposent.
Les parts d’un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de
l’opération.
Des personnes morales ne peuvent être admises que par la voie d’une augmentation de capital qui
porte le capital social au moins à hauteur du montant prévu à l’article 214, § 1er du Code des
sociétés.
Si les parts sont transférées à une personne physique, suite à un décès ou entre vifs, les dispositions
du paragraphe précédent et de l’article 212bis code des sociétés s’appliquent au cessionnaire.
 
Article 7 bis
a) Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
b) Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Volet B
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
 
Article 8 - Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
 
TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE
 
Article 9 - La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
Article 10 - Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale et sauf décision contraire de l’assemblée générale
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
 
Article 11 - L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 12 - Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du code des
sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de
l'expert-comptable sont communiquées à la société.
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 13 - Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le deuxième mardi du mois de
mai à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital
social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par
lettres recommandées à la poste, adressées aux associés huit jours francs au moins avant
l'assemblée.
 
Article 14 - Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.
 
Article 15 - Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance
tenante à trois semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
Volet B
assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE V : INVENTAIRE - REPARTITION
 
Article 16 - L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
 
Article 17 - L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un
quart au moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe
jusqu’à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille six cents
euros (18.600 €) et le capital souscrit.
L’assemblée générale peut décider, conformément aux règles de la modification des statuts, que ce
fonds de réserve soit incorporé dans le capital.
 
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Article 18 - La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des
associés.
 
Article 19 - En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
 
Article 20 - Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateurs, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
 
Article 21 - Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
code sont censées non écrites.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
1) Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille dix-sept.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-huit.
2) Frais
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque
forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa constitution,
s'élève à mille cent euros, environ.
3) Nomination d'un gérant non-statutaire
Sont nommés gérants pour une durée indéterminée :
- Monsieur SPINNAEL Jonathan, prénommé, 
- Monsieur KHBAIZ Tawfik, né à Etterbeek le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-un , domicilié
à Zaventem (1932 Sint-Stevens-Woluwe) Woluwedal, 8 boîte 30. 
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
4) Commissaire
Les comparants déclarent que, d'après leurs estimations, la société répondra, pour son premier
exercice aux critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.
Volet B
5) Engagements antérieurs
En exécution de l'article 60 du code des sociétés, la société présentement constituée reprend à son
compte tous les engagements pris en son nom avant la constitution de la société.
6) Pouvoirs
L'assemblée donne par les présentes tous pouvoirs à Eunomia, à l'effet de faire toutes démarches et
formalités, déposer et signer tous documents et en général faire tout ce qui sera nécessaire auprès
de toutes administrations et guichets d'entreprise.
7) Droit d'écriture
Le droit d'écriture relatif au présent acte s'élève à nonante-cinq euros (95 €).
 
DONT ACTE
Fait et passé à Schaerbeek, en l'étude
Date que dessus
Après lecture intégrale et commentée, le comparant a signé avec Nous, notaire.