N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GMS GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Bonaventure 23 bte 1B
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Hendrikus Schavemaker, notaire à la résidence de Drogenbos, le 18 août
2023, en cours d’enregistrement, qu’il a été constitué une société dont les statuts et l'acte de
constitution contiennent, entre autres, les dispositions suivantes :
 
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : GMS GROUP
- Région du siège : Bruxelles-Capitale
- Adresse du siège : Rue Bonaventure 23 boîte 1B à Jette (1090 Bruxelles)
- Durée : indéterminée
 
- Nom, prénom et domicile du fondateur unique : Monsieur SANO MURINDAHABI Gad, domicilié à
1090 Jette, rue Bonaventure 23 boîte 1B
- Apport du fondateur unique aux fonds propres de départ : € 10.000,00 en numéraire
- Montant total pour lequel l’apport du fondateur unique aux fonds propres de départ sont libérés : €
0,00
- Nom, prénom et domicile du ou des actionnaires qui n’ont pas encore libéré leur apport : Monsieur
SANO MURINDAHABI Gad, prénommé.
- Montant qui reste à libérer par le fondateur unique : € 10.000,00. Aux termes de l’acte de
constitution, le fondateur s’est engagé à libérer l’entièreté de son apport dès l’obtention par la société
de la personnalité morale.
- Apports de simples souscripteurs : néant.
 
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus de chaque année
- Fin du premier exercice social : le 31 décembre 2024
 
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites légales, à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
 
- Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
0804918173
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le
titre d’administrateur-délégué, soit à une ou plusieurs autres personnes, qui portent alors le titre de
délégué à la gestion journalière.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
- Identité de l’administrateur unique : Monsieur SANO MURINDAHABI Gad, prénommé.
Il a été nommé pour une durée indéterminée et son mandat est rémunéré.
 
- Désignation de l’objet :
La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières,
mobilières, immobilières, se rapportant directement ou indirectement au commerce, la fabrication, la
location, l’achat, la vente en gros et en détail, la représentation, la distribution, le service, le
conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation, soit pour son compte soit
pour le compte de tiers, de :
1. L’exploitation de services de taxis ;
2. Le transport de personnes, de colis et paquets, de courrier ;
3. La location de véhicules de toute nature avec ou sans chauffeur ;
4. Le transport non médicalisé de personnes ;
5. Toute activité de transport de marchandises national et international, par voie terrestre, aérienne
et maritime ;
6. Tous services de courrier express ;
7. La vente de services et notamment des abonnements en qualité d’intermédiaire sur tous les
produits ;
8. Location de tous biens meubles et immeubles et plus particulièrement, les voitures de tourisme,
les véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs, etc. ;
9. La gestion des stocks, l’entreposage et le transbordement pour compte propre ou de tiers, elle
assurera également les services de distribution ou encore l’emballage, l’envoi et le conditionnement
des marchandises pour la clientèle ;
10. Le management, pour compte de tiers, tel que, sans que cette énumération ne soit limitative, les
études d’opportunité préalable, la recherche prospective, l’établissement d’études de faisabilité
détaillées, la commercialisation et la mise en valeur, au sens le plus large du terme, des biens
immobiliers (vente, achat, location, etc.), la gérance administrative, et technique des propriétés
foncières, la coordination des travaux d’aménagement et entretien, les expertises ;
11. La fourniture de main d’œuvre et de tous services ou prestations au profit de toutes entreprises
privées ou commerciales, notamment le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres
et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intermédiaires, sous-traitance ;
12. La commercialisation, le représentation, l’importation, la distribution, la promotion, la vente, l’
exportation, de tous produits, matériaux, marchandises ;
13. La promotion immobilière, pour compte propre ou en association, comprise au sens le plus large
du terme, et entre autres l’acquisition de biens au sens le plus large, les démarches d’autorisation, l’
établissement d’études techniques, l’entreprise de travaux de construction et de rénovation, l’achat,
la vente et la location de biens au sens large, la réalisation de travaux d’embellissement et d’
entretien ;
14. L’exercice de tous mandats immobiliers ;
15. Tous travaux d’entreprise générale de construction, rénovation, transformation, ou démolition de
bâtiment, terrassement, gros œuvre, parachèvement, de plafonnage, d’isolation, d’électricité, de
plomberie, de peinture de bâtiments d’habitation, placement de chauffage central, l’entretien, le
ravalement et nettoyage des façades ;
16. La vente de produits, articles, matériel, matériaux, outillages, machines de construction, et tous
les produits de construction, d’électricité, de sanitaire, de chauffage et de bricolage ;
17. L’import, l’export, la distribution, et la vente en gros et en détail de textile, vêtements en tissus et
en cuir, tissus, chaussures pour hommes, dames, enfants et articles et accessoires de coutures,
neufs, de seconde main, articles d’orfèvreries, joailleries, d’horlogerie, de bijouterie et de parfumerie,
produits corporels, articles de soins, produits et articles de maroquinerie, articles de décoration,
chiffons, produits et articles de récupérations de friperie ;
18. L’import, export et la vente des denrées alimentaires réglementées, articles et produits d’
alimentation générale, produits congelés et réfrigérés ;
19. La vente en gros et en détail et la réparation et l’entretien des appareils, machines
électroménagères et ménagères, articles ménagers, télévision, HI-FI, vidéo, et leurs accessoires ;
20. L’exploitation des stations de distributions de carburants, lavage de voitures et entretiens des
véhicules moteurs ;
21. L’importation et l’exportation de tout produit.
Elle peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
 
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le deuxième vendredi du mois de
juin, à 18.00 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est tenue le premier jour ouvrable suivant à la
même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation
des comptes annuels.
 
- Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
- Mandataire spécial : J.M.S. Tax-Audit SRL, ayant son siège à 1030 Schaerbeek, rue des Coteaux
136, TVA BE 463.041.079.
- Pouvoirs : tous pouvoirs, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités
nécessaires suite à la constitution au guichet d’entreprises et pour l’activation de son numéro de
TVA.
 
Pour extrait conforme à l’article 2:8, § 2, du Code des sociétés et des associations,
Hendrikus Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition de l’acte de constitution, premiers statuts