N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DeApp
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue André Fauchille 17
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Entre les soussignés :
- Monsieur Florien Flament, informaticien, né à Renaix (Belgique) le 5 février 1988 (NN 88.02.05-265.89),
célibataire
Associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé « commandité »,
Et
- Mademoiselle Sibylle Van Weymeersch, employée, née à Ath (Belgique) le 12 avril 1988 (NN 88.04.12-418.31),
célibataire, simple associée, ci-après dénommée « commanditaire ».
Il a été formé une société civile empruntant la forme d’une Société en Commandite Simple sous la dénomination
sociale : « DeApp » et aux conditions suivantes.
1. Dénomination La société prend le nom de « DeApp ». Dans tous les actes, factures, annonces, publications,
lettres, notes, et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou
suivie de la mention « Société en Commandite Simple » ou des initiales « S.C.S. » et du numéro d’entreprise.
2. Siège social Le siège social est établi à Rue André Fauchille 17, 1150 Woluwe Saint-Pierre. Il pourra être
transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant publication aux
annexes du Moniteur belge.
3. Objet social La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, les activités de conseil ainsi
que de développement et maintenance d’applications informatiques. La société pourra aussi effectuer la fonction
d’administrateur, de gérant ou de liquidateur d’autres sociétés et peut se porter caution au profit de ses propres
gérants et associés. Elle peut, dans les limites de son objet social, effectuer toutes opérations mobilières,
immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
4. Capital social Le capital social est fixé à la somme de 100,00 EUR. Il est représenté par 100 parts sociales
d’une valeur de 1,00 EUR. Ces parts sont nominatives. Le capital social est constitué de la manière suivante :
Monsieur Florien Flament apporte une somme de 99,00 EUR ;
Mademoiselle Sibylle Van Weymeersch apporte une somme de 1,00 EUR.
En compensation de ces apports, Monsieur Florien Flament et Mademoiselle Sibylle Van Weymeersch auront
respectivement droit à 99 et 1 parts sociales entièrement souscrites. Ces parts sont entièrement libérées, soit
pour un montant de 99,00 EUR (Monsieur Florien Flament) et 1,00 EUR (Mademoiselle Sibylle Van
Weymeersch) et pour un montant cumulé de 100,00 EUR.
5. Registre des parts Un registre des parts est tenu au siège social. La propriété des parts est prouvée par
l’inscription au registre des parts. Des certificats d’inscription sont délivrés aux détenteurs des effets. Les
transferts et les transmissions des parts se produisent vis-à-vis de la société et des tiers à partir de la date
d’inscription dans le registre précité.
6. Durée La durée de la société est illimitée, à dater du jour de sa constitution.
7. Gérance La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. La gérance est exercée par
Monsieur Florien Flament, prénommé. Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
8. Exercice social L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
0628793986
Le premier exercice prendra cours à la date de dépôt de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce,
pour s’achever le 31 décembre 2015.
9. Assemblée générale L’assemblée générale se réunit chaque année le premier vendredi du mois de mai  à 18
heures. Une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire des associés peut être convoquée chaque fois que
l’intérêt de la société le requiert. Chaque associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un
mandataire, associé ou pas. Les procurations doivent être signées. L’assemblée générale est présidée par le
gérant. Le procès-verbal de l’assemblée générale est signé par les membres du bureau et par les associés qui le
demandent. Ce procès-verbal est conservé dans un registre spécial. Chaque part donne droit à une voix. Les
décisions sont prises à la majorité des voix qui ont participé au vote si le quorum de présence atteint la majorité
simple.
10. Comptes et répartition des bénéfices ou des pertes Chaque année, l’organe de gestion établit les
comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité des entreprises et à ses arrêtés
d’exécution. Ces comptes sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans les six mois de la clôture de
l’exercice auquel ils se rapportent. L’assemblée générale décide chaque année de l’affectation du résultat.
11. Décès – Incapacité- Empêchement Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 208 du
code des sociétés, le décès, l’incapacité ou l’empêchement pour quelque cause que ce soit, de l’un des associés
ne donnera pas lieu à dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer de scellés ou
procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d’aucune manière la marche de la société. Ils auront uniquement
le droit de réclamer la part revenant à leur auteur suivant le dernier bilan.
12. Dissolution et liquidation Les associés, statuant à l’unanimité requise pour la modification des statuts,
peuvent décider de dissoudre la société et de procéder à sa liquidation. De la même manière, ils nomment un
liquidateur.
13. Application du droit commun Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé
conformément ou par analogie avec les principes émis par le Code des sociétés. Les dispositions des présents
statuts qui voileraient une règle impérative, seront considérées comme non-écrites, sans que cette irrégularité
influence les autres dispositions. Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou par l'un d'eux au
nom de la société avant la publications des présents statuts par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation, seront considérées l'avoir été pour compte de la présente société, à ses
risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants, conformément à l'article 60 du Code des
sociétés.
  
Les présents statuts ont été rédigés en quatre exemplaires originaux, dont deux exemplaires sont remis aux
associés, un exemplaire sera conservé au siège de la société, et un pour l’enregistrement.
Fait en quatre exemplaires à Bruxelles, le 16 avril 2015.
  
Sibylle Van Weymeersch
Associée commanditaire
  
Florien Flament
Associé gérant