0451 933 094	N° d'entreprise
Nom
Centre culturel de Saint-Georges-sur-Meuse	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Albert 1er 18, 4470 Saint-Georges-sur-Meuse
Objet de l'acte : Modification des statuts - Démissions - Nominations
Suite a son Assemblée Générale du 11 Mars 2025, le Centre culturel de Saint Georges sur Meuse à acté:
Les démissions des administrateurs suivants conformément aux statuts conformément à l'article9 §3
Suite à la fin de leur mandat
Celine Servais
Pierre Bricteux
Frédéric Smit
Pascal Detaille
Guy Dubois
Vincianne Sohet
L'assemblée générale acte le décès de Monsieur Longueville René
L'assemblée general décide de révoquer:
Joseph Severyns
Phillipe Binet
Jessica Crespo
Antoine Del Duca
Florent Delcour
Pascal Kinable
Monique Rasquin
L'assemblée générale vote les nominations de
Jérémie Dubloux
Hauben Nancy
Fabien Bertholet
Charlotte Parisse
Mattijs Vandecapelle
Jean-François Wanten
Comme administrateur
L'organe d'Administration du 11 Mars 2025 acte les nominations de:
Thierry Hock comme Président (Administrateur délégué)
Jean-François Wanten Vice-Président (Administrateur délégué)
Fabienne Bertholet Secrétaire (Administratrice déléguée
Pieces jointe
PV AG 11/03/2025
PV OA 11/03/2025
Préambule
Pour des raisons d'ergonomie de lecture, ces statuts ne sont pas rédigés en écriture inclusive mais ils
s'adressent néanmoins tant aux hommes qu'aux femmes, ainsi qu'aux personnes non binaires.
Art. 1 création
Il a été créé, en vertu de la loi du 27 juin 1921 abrogée par la loi du 23 mars 2019 instaurant le Code des
sociétés et des associations, une ASBL dénommée « Centre culturel de Saint-Georges-sur-Meuse > dont la
durée est illimitée.
Art .. 2
Art. 2 §1 Objet social
Afin de contribuer à l'exercice du droit à la culture et plus largement, à l'exercice de l'ensemble des droits
culturels par tous et pour tous dans le respect de la déclaration universelle des droits de l'Homme et
conformément au décret du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels, l'ASBL a pour buts désintéressés
suivants:
-d'augmenter la capacité d'analyse, de débat, d'imagination et d'action des populations du territoire
d'implantation et/ou de projet, notamment en recourant à des démarches participatives ;
-de chercher à associer les opérateurs culturels de la région de Huy et de ses territoires d'implantation et de
projets à la conception et à la conduite d'un projet d'action culturelle de moyen et long termes ;
-de s'inscrire dans des réseaux de coopération territoriaux ou sectoriels.
L'action de l'association contribue à l'exercice du droit à la culture et plus largement, à l'exercice de
l'ensemble des droits culturels par tous et pour tous dans le respect de l'ensemble des droits humains.
L'action du centre culturel contribue également aux objectifs, stratégies et priorités du parcours d'éducation
culturelle et artistique.
Pour développer l'exercice individuel et collectif du droit à la culture, elle assure les fonctions culturelles
suivantes:
-l'encouragement de la création et de la créativité,
-la vie associative,
-l'animation culturelle,
-la participation culturelle,
-la diffusion,
l'information,
-l'éducation et l'enseignement,
-l'alphabétisation,
-la conservation,
-la médiation culturelle.
Ses buts reposent sur des valeurs que l'association entend promouvoir: le respect de la démocratie, l'esprit
de solidarité et d'entraide, la participation active des citoyens, le respect de toutes les tendances philosophiques,
idéologiques et politiques qui prônent la tolérance, l'égalité et la liberté de pensée.
Son fonctionnement s'inscrit dans le respect des articles 8 et 9 de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la
protection des tendances idéologiques et philosophiques.
L'association a pour objet de soutenir :
· des pratiques sociales d'engagement participatif:
-en animant des collectifs citoyens (plateformes, comités, conseils, ... );
-en créant et en animant des espaces de réflexions partagées autour de situations vécues, de questions
problèmes ou de questions colères;
-en organisant des concertations entre acteurs culturels et avec des responsables politiques et sociaux;
-en favorisant des rencontres-chocs entre citoyens et artistes, et entre artistes différents en permettant des
rencontres entre les élèves et les artistes, avec les œuvres et pratiques culturelles;
- en permettant pour les citoyens, les associations et les artistes, la mise à disposition de locaux, de salles
de résidences, de réunions, d'expositions
- en animant un bar ou tout espace de convivialité;
- en accueillant des commerces ambulants lors de certaines activités;
· des pratiques symboliques d'expressions et créations pour tous publics et dans le cadre du parcours
d'éducation culturelle
- en favorisant la diffusion et/ou la création de spectacles vivants, de films, de podcast, et reportages ou tout
autre objet audiovisuels ou sonores,
-en favorisant l'apprentissage de langages et de techniques au travers l'organisation de stages, ateliers
d'expression et de créativité, de médiation, de rencontres citoyennes, de conférences, de visites guidées et de
collaborations pédagogiques,
-en permettant un accès à l'art et la transmission d'œuvres au travers de l'organisation d'expositions ;
d'événements et de manifestations,
-en valorisant des pratiques culturelles locales et les patrimoines territoriaux ;
-en stimulant les imaginaires sociaux :
-en soutenant la création artistique, professionnelle ou amateur ;
-en suscitant des émergences novatrices (initiatives, langages, ... );
-en créant des articulations entre développement durable et création.
Elle peut accomplir tous les actes - même de nature commerciale - se rapportant directement ou
indirectement à ses buts et à ses missions. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire
à ses missions. Elle mettra en application les contrats-programme.
Art. 2 §2 Territoire d'action
Conformément au décret du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels, il faut entendre par «territoire
d'implantation et/ou de projet » le territoire sur lequel le centre exerce son action culturelle générale.
Conformément au décret du 21 novembre 2013 précité, il faut entendre par« territoire de projet», le territoire
sur lequel le centre culturel exerce une action culturelle intensifiée, une action culturelle spécialisée ou une
action culturelle de diffusion des arts de la scène.
Art. 3 Siège social
Le siège social est situé rue Albert 1er 18, à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse dans la région linguistique
suivante : la région de langue française « Région Wallonne »
Art. 4 Membres
Art. 4, §1 Membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs (personnes physiques ou morales). Le nombre de
membres effectifs ne peut être inférieur à 16. Ils forment l'assemblée générale
Art.4, §2 Adhésion
Il est tenu au siège de l'association un registre contenant l'identité des membres avec l'indication de leur
admission et de sa date, et éventuellement, de leur démission, décès ou exclusion. Les membres effectifs
contresignent la mention de leur admission soit personnellement, soit par porteur de procuration authentique
ou sous seing privé. Cette signature entraine la preuve de leur adhésion aux statuts de l'association, à ses
règlements intérieurs et aux décisions de ses organes.
Art.4, §3 Registre des membres
Le registre des membres reprend l'ensemble des mentions suivantes :
les nom, prénom et domicile des membres ;
ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège.
L'organe d'administration (OA) inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Art. 5 Cotisation
Le montant et les modalités de versement des cotisations sont fixés annuellement par l'Assemblée générale,
sur proposition à l'organe d'administration lors de la discussion et du vote du budget de l'association.
Le maximum des cotisations est fixé à 40€ (quarante euros) pour les personnes physiques et pour 625 €
(six cents vingt-cinq euros) pour les personnes morales, les membres de droit public ne versant aucune
cotisation.
Art. 6 Radiation
La qualité de membre se perd :
·par décès ;
·par démission notifiée par l'intéressé au président à l'organe d'administration ;
·par défaut de paiement des cotisations dues, constaté par l'assemblée générale ;
·par radiation prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers, pour refus d'observer les
prescriptions des statuts ou des règlements intérieurs ou pour un autre motif grave, propre au membre ou à la
personne morale qui l'a délégué.
·par dissolution ou nullité dans le cas d'une personne morale
Tout membre exposé à la radiation est amené à présenter ses explications oralement ou par écrit devant
l'assemblée générale qui valide l'exclusion selon un quorum de présence de 2/3 des membres présents ou
représentés et un quorum de vote de 2/3 des voix
La qualité de membre se perd également par la perte de qualité en laquelle ils ont été nommés. Dans ce
cas, ils peuvent être réputés démissionnaires.
En cas de cessation de la participation d'un membre agissant en qualité de délégué d'une personne morale,
il sera pourvu à son remplacement à l'initiative de celle-ci. L'Organe d'administration ne pourra rejeter la
candidature du délégué que pour motifs sérieux et fondés.
En cas de rejet d'une candidature, il sera tenu d'admettre la suivante, à moins de justifier de l'existence
d'une cause de radiation.
Art. 7 Direction et gestion journalière
L'association est administrée par une assemblée générale et un organe d'administration,
La direction est responsable de la gestion culturelle et administrative et de toute responsabilité lui confiée
par l'Organe d'administration. La direction assume la fonction de délégué à la gestion journalière et est chargé
de l'application journalière des décisions à l'organe d'administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
La Direction siège à l'Organe d'administration avec voix consultative.
Art. 8 Assemblée Générale (AG)
Art. 8, §1 Composition
L'assemblée générale du centre culturel comprend une chambre publique (composée de membres de droit
public) et une chambre privée (composée de membres de droit privé).
Art. 8, §2 Chambre publique
La chambre publique ne peut rassembler plus de la moitié des membres de l'assemblée générale.
La chambre publique se compose de :
· minimum 6 représentants du Conseil Communal ;
· minimum 2 représentants du Conseil Provincial de Liège.
Art. 8, §3 Chambre privée
La chambre privée se compose de :
1° personnes morales ou physiques bénéficiant d'une reconnaissance, d'un agrément, d'une convention
ou d'un contrat-programme conclu avec la Communauté française;
2º associations sans but lucratif et fondations au sens de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif, des associations internationales sans but lucratif et des fondations, qui exercent une activité
principalement culturelle sur le territoire d'implantation;
3º le cas échéant, personnes morales ou physiques exerçant une activité particulièrement liée au but du
centre culturel, y compris des représentants d'associations de fait;
4º le cas échéant, personnes morales ou physiques soutenant le but du centre culturel.
Les personnes morales ou physiques visées à l'alinéa 1er font partie de la chambre privée pour autant
qu'elles aient introduit, auprès de la présidence du centre culturel, une candidature motivée et que leur
candidature ait recueilli une majorité de votes favorables émis par l'Organe d'administration et l'assemblée
générale.
L'assemblée générale est présidée par le président à l'organe d'administration ou, s'il est empêché, par un
des vice-présidents.
Art. 8, §4 Compétence et pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts.
Ses compétences sont les suivantes :
·la modification des statuts ;
·la nomination et la révocation des administrateurs ;
·la nomination et la révocation des membres de la commission des comptes
·la décharge à octroyer aux administrateurs et aux membres de la commission des comptes ;
·l'exclusion d'un membre ;
·la dissolution de l'association ;
·l'approbation des bilans, budgets et comptes de résultats ;
·la désignation en cas de dissolution volontaire, du ou des liquidateurs et la détermination de leurs pouvoirs,
·la fixation de la rémunération des administrateur.trice.s dans le cas où une rémunération leur est attribuée
·l'introduction d'une action judiciaire de l'association contre les administrateur.trice.s et les commissaires ;
·la transformation de l'ASBL en AISBL ou en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
·le fait d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
·tous les cas où les statuts l'exigent.
Art. 8, §5 Modalité de réunion et de convocation
L'assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement au moins une fois par an au cours du premier
semestre suivant la clôture de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision à l'organe
d'administration ou à la demande d'1/5 des membres au moins.
l'OA convoque l'AG en indiquant dans la convocation les modifications statutaires envisagées. Ces
modifications doivent apparaître clairement et précisément dans la convocation.
Le délai minimum de convocation de l'AG est désormais de minimum 15 jours calendriers.
Lorsqu'1/5ème des membres en fait la demande, l'OA doit convoquer l'AG. Dans ce cas, l'OA doit, sauf
disposition statutaire contraire, convoquer l'AG dans les 15 jours de la demande, et l'AG doit se tenir, sauf si
les statuts en disposent autrement, au plus tard le 30ieme jour suivant la demande.
Art. 8, §6 Modalités de vote
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Chaque membre effectif ne dispose que d'une voix. L'assemblée générale siège valablement quel que soit
le nombre des présents ou représentés.
Sauf exceptions établies par la loi ou par les statuts, toutes les décisions sont prises à la majorité simple
des membres présents ou représentés sauf dans le cas où les présents statuts ou la loi exigent un quorum de
présence.
Exceptions :
L'AG valide ces modifications selon un quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés
et un quorum de vote de 2/3 des voix, sauf pour les dispositions liées à l'objet ou au but désintéressé (4/5ème
des voix). Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pris en compte ni au numérateur, ni au
dénominateur.
Si la condition du quorum de présence n'est pas remplie, une nouvelle AG peut être organisée minimum 15
jours après, le quorum de présence ne devant cette fois plus être respecté.
Au plus tard 30 jours après l'AG actant ces modifications, déposer les statuts au Greffe du Tribunal de
l'entreprise du lieu où se trouve le siège social de l'ASBL.
Art. 8, §7 Pré-requis
Pour siéger à l'assemblée générale, les membres effectifs doivent être en ordre de cotisation tel que défini
par l'article 5 des présents statuts.
Art. 8, §9 Procès-Verbal
Il est dressé procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés soit par le président ou un vice-
président, le secrétaire ou les membres qui le désirent. Des extraits en sont délivrés, par le secrétaire, aux
membres à leur demande et, avec l'accord de l'OA, à toute personne justifiant d'un intérêt légitime. À cette fin,
Le secrétaire dispose d'un pouvoir de représentation de l'ASBL.
Art. 8, §10 Vérificateurs au compte
L'assemblée générale peut désigner des vérificateurs aux comptes qui étudient les comptes de l'exercice
clos et le projet de budget de l'exercice suivant, établit par l'organe d'administration, et fait connaître ses
conclusions à l'assemblée générale. Ces vérificateurs seront nommés en dehors des membres de l'OA.
Art. 9 Organe d'Administration (OA)
Art. 9, §1 Pouvoirs et compétences
L'Organe d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires
et extrajudiciaires.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
Art. 9, §2 Composition
L'Organe d'administration est composé de douze membres au moins dont la moitié est désignée au seins
de la chambre publique.
Tous les membres de l'Organe d'administration sont élus par l'assemblée générale.
L'Organe d'administration dans son entièreté sera démissionnaire après chaque renouvèlement du Conseil
Communal et Provincial. Les membres sortants sont rééligibles.
Art. 9, §3 Fin de mandat
Le mandat des administrateurs prend fin par expiration du terme, décès, démission ou révocation par
l'assemblée générale.
En cas de décès ou de démission, il sera pourvu à son remplacement jusqu'à la plus proche assemblée
générale, par cooptation de la personne ayant été désignée dans la qualité qui avait justifié la nomination du
membre sortant. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ;
en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à
l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe
d'administration jusqu'à ce moment.
Le mandat des administrateurs prend, d'autre part, fin par la disparition de la qualité de membre en laquelle
ils ont été nommés. Cette disparition est constatée par l'Organe d'administration, soit d'office, soit à la demande
de l'intéressé.
La perte de la qualité d'administrateur est aussi d'application en cas de nullité, faillite ou dissolution dans le
cas d'une personne morale.
L'administrateur personne morale désigne une personne physique comme représentant permanent chargé
de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Art. 9, §4 Modalités de convocation
L'Organe d'administration se réunit au moins quatre fois par an et à chaque fois qu'il est convoqué, par
courrier ou voie électronique envoyé au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion, par le président ou
un vice-président ou sur la demande de 1/5 de ses membres effectifs.
L'ordre du jour des séances est établi par le président ou le secrétaire. Il comporte obligatoirement les sujets
dont la discussion est demandée par un des membres de droit public ou le tiers des administrateurs.
Selon les besoins, et à titre consultatif, le président peut convoquer aux réunions toute personne étrangère
à l'Organe d'administration ou à l'association dont la présence lui paraîtrait utile ou opportune.
Sont invités avec voix consultatives, un membre du Service général de l'Inspection de la Culture en charge
de l'ASBL, un membre désigné par le Conseil d'Orientation pour le représenter valablement.
Art. 9, §5 Modalités de vote
L'Organe d'administration délibère valablement lorsqu'au moins la moitié des administrateurs sont présents.
Si le quorum n'est pas atteint, l'Organe d'administration est convoqué à nouveau. La seconde réunion ne peut
être tenue moins de huit jours après la première réunion. Elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre
de membres présents ou représentés.
Chaque administrateur ne dispose que d'une seule voix.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
La voix du président est prépondérante en cas de partage de voix.
Tout administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut être porteur
de plus d'une procuration officielle de l'ASBL.
Art. 9, §6 Procès-verbal
Il est tenu un procès-verbal des séances, Les procès-verbaux sont signés par le président ou un vice-
président et le secrétaire. Des extraits peuvent en être délivrés par le secrétaire, avec l'accord de l'OA, à toute
personne justifiant d'un intérêt légitime.
Art. 9, §7 Rôles
L'Organe d'administration, lors de sa constitution ou de son renouvellement, choisit parmi ses membres et
au scrutin secret au minimum :
· un président ;
·un vice-président ;
· un secrétaire ;
·un trésorier.
Et de façon facultative :
·Un second vice-président ;
·Un secrétaire adjoint ;
·Un trésorier adjoint.
Art. 9, §8 Représentation et signature
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés par le président
ou le vice-président, à son défaut par deux administrateurs désignés par l'OA.
D'autre part, le secrétaire dispose d'un pouvoir de représentation de l'ASBL afin d'assurer son rôle dans le
partage des informations comme stipulé dans les présents statuts.
Art. 10 Conseil d'orientation (CO)
Art 10, §1 Composition
Le centre culturel dispose d'un conseil d'orientation, composé :
1º de membres effectifs, désignés par le conseil d'administration sur proposition du personnel d'animation
2° de la direction et du personnel d'animation du centre culturel, qui en sont membres consultatifs de droit
. .
3° éventuellement, de membres consultatifs complémentaires désignés par le conseil d'administration en
son sein.
Les membres effectifs sont issus du tissu social, associatif, économique, culturel. Ils ne peuvent pas être
simultanément membre de l'équipe professionnelle ou à l'organe d'administration du centre culturel.
Le nombre de membres consultatifs ne peut jamais être supérieur au nombre de membres effectifs.
Art 10, §2 Rôles du Conseil d'Orientation
Le Conseil d'orientation procède à l'autoévaluation continue du projet d'action culturelle. Il contribue au
rapport général d'autoévaluation et participe à l'analyse partagée tels que définis dans le chapitre X section II
du Décret relatif aux Centres culturels du 21/11/2013 .
Le CO remet d'initiative ou à la demande à l'organe d'administration des avis sur le projet d'action culturelle
et sur le développement culturel à moyen terme et long terme du territoire d'implantation.
Art. 10, §3 Rapports et attendu
Le rapport général d'autoévaluation comprend deux parties :
·Un exposé relatif aux résultats et impacts de l'action culturelle du centre culturelle et une évaluation de la
pertinence et de l'efficacité en référence à la progression de l'exercice effectif à titre individuel ou collectif du
droit à la culture par les populations du territoire d'implantation.
·Les lignes directrices du projet d'action culturelles pour la période couverte par un éventuel nouveau
contrat-programme.
Art. 11 Règlement d'Ordre Intérieur (ROI)
Les différents organes composant le Centre culturel sont soumis au règlement d'ordre intérieur en vigueur
et validé par l'assemblée générale.
Art. 12
Le mobilier et le matériel mis à la disposition de l'association par l'Etat ou d'autres collectivités publiques
font l'objet d'inventaires contradictoires. Ils sont gérés sous le contrôle de la collectivité propriétaire, qui en vérifie
la bonne utilisation.
Art. 13 Exercice Social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre,
les écritures sont arrêtées et l'Organe d'Administration dresse les comptes de l'exercice écoulé et établit le
budget du prochain exercice.
Les comptes et le budget sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
Art. 14 Modification des statuts
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par un vote de l'assemblée générale, comprenant les
deux tiers des membres en exercice et après un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
Art. 15 Dissolution
La dissolution de l'association ne peut intervenir que par décision de l'assemblée générale extraordinaire
comprenant les deux tiers des membres en exercice et après un vote à la majorité des quatre cinquième des
membres présents ou représentés.
Si le quorum n'a pas été atteint, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau et à quinze
jours d'intervalle. Elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés
par un vote à la majorité des quatre cinquième des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale extraordinaire désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une
association ou un organisme poursuivant une fin désintéressée.