N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Bad Bee Club
(en abrégé) : BBC
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
Avenue de Basingstoke 27
-
1. En date du 05/12/2019, les soussignés:
- Jacob Valentin, rue du chapitre 30 - 1440 Braine-le-Château ; né à Etterbeek le 18 mars 1980
- Sacré Thibaut , Rue de samme 86 -1480 Oisquercq ; né à Namur le 24 mai 1978
- Naudts Gaetan, Avenue des mélèzes 3 - 1410 Waterloo ; né à Braine-l'Alleud le 22 aout 1980
- Taillieu Nicolas, Avenue de Basingstoke 27 - 1420 Braine l'Alleud ; né à Uccle le 27 mars 1980
- Fournal Damien, Avenue Docteur Decroly 36 bte 1 - 1180 Uccle ; né à Ixelles le 16 mai 1979
- Naudts Sylvain, Avenue des pinsons 20 - 1420 Braine l'Alleud ; né à Braine-l'Alleud 2 juin 1986
 
tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au Code des
Sociétés et Associations du 23 mars 2019, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
TITRE I : FORME -DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
ARTICLE 1
L'association sans but lucratif prend pour dénomination le "BAD BEE CLUB", en abrégé “BBC” ASBL
ARTICLE 2
Son siège social est établi dans la région de Braine-l’Alleud, dans l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon.
Il pourrait être transféré partout ailleurs par décision de l'assemblée générale.
Toute modification du siège social doit être publiée, sans délai , aux annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE 3
L'association est constituée pour une durée de 4 ans, renouvelable par décision de l’assemblée générale.
Elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale.
L'exercice social coïncide avec l'année civile.
 
TITRE II : OBJET - BUT - DUREE
ARTICLE 4
L'association a pour objet :
Le maintien de la bonne forme physique par la pratique de la course à pied, le vélo et la natation.
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les l’organisation des activités suivantes:
    Balades pédestres, balades cyclistes, courses à pieds et triathlons, réunions et/ou soupers,…
Pour se procurer les fonds nécessaires à la réalisation de son objet, elle peut se livrer à des activités
commerciales, artisanales, voire industrielles.
ARTICLE 5
L’affiliation à une fédération cycliste ou une fédération de triathlon pourra être votée à l’Assemblée Générale en
fonction des objectifs définis par l’asbl
ARTICLE 6
L'association peut poser tous les actes nécessaires ou utiles se rapportant directement ou indirectement à son
0738995587
but social.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts et objets sociaux.
A cet effet, elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles ou immeubles.
Elle peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.
 
TITRE III  : MEMBRES, DROITS, OBLIGATIONS, COTISATIONS, EXCLUSIONS, DÉMISSIONS,
SUSPENSIONS
ARTICLE 7
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux associations par la loi ou les présents statuts: les membres
peuvent être des personnes physiques et des personnes morales. Chaque personne morale désigne la personne
physique habilitée à la représenter ainsi que son suppléant.
-Sont considérés comme membres effectifs:
1. les comparants au présent acte;
2. tout membre qui, présenté par le conseil d'administration, est admis par décision de l'assemblée générale
réunissant une majorité simple des voix présentes ou représentées.
-Sont considérés comme membres adhérents:
Tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation décidée
par l’assemblée générale et mise en application par le conseil d'administration. Ces obligations sont consignées
dans les statuts et le règlement d'ordre intérieur .
Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à deux.
ARTICLE 8
L'association doit tenir un registre des membres effectifs et des membres adhérents,  sous la responsabilité des
administrateurs.
L'appartenance des membres à l'une des catégories sera clairement notifiée dans le registre des membres par la
mention "M.E." pour les membres effectifs et "M.A." pour les membres adhérents.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites
au registre à la diligence des administrateurs endéans les huit jours de la connaissance qu’un administrateur a
eu  de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres  effectifs et adhérents, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration de même que tous les
documents  comptables  de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les  membres  effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir
accès.
ARTICLE 9
Tout membre rejoignant à l’association devra prendre connaissance du règlement d'ordre intérieur et des statuts
de l'association qui lui seront fournis par le conseil d’administration. Le membre signe via une charte d'adhésion
la mention de son admission .
Cette signature constate son adhésion, sans réserve.
ARTICLE 10
Le conseil d'administration pourra également décider de l’adhésion des membres adhérents. Il fixera les
conditions d'admission ainsi que les droits de cette catégorie de membres. Lors des votes, les membres
adhérents n'auront qu'une seule voix consultative, tandis que chaque membre effectif aura une voix délibérative.
Les droits et obligations pour les membres adhérents sont:
 10.1  De par son adhésion, le membre adhérent s’engage à respecter les statuts et le règlement d’ordre
intérieur. Ceux-ci sont fournis à tout membre adhérent et nul membre n’est censé l’ignorer.
Dans le cas où un adhérent ne respecterait pas le présent règlement, le Conseil d’Administration se réserve le
droit de l’exclure définitivement. Le présent règlement pourra être modifié à tout moment selon la libre
appréciation du Conseil d’Administration sous réserve d’information préalable des membres.
10.2 Adhésion
Peut être membre adhérent toute personne désireuse de pratiquer la course à pied, le vélo ou le triathlon, ayant
rempli le formulaire d’inscription reprenant toute information utile le concernant, à savoir au minimum nom et
prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone et adresse mail. Les membres s’engagent à
communiquer dans les plus brefs délais tout changement dans ses données personnelles.
Lors de l’inscription, le membre reconnaît être en bonne condition physique et donc apte à la pratique de la
course à pied ou toute autre pratique sportive.
Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser une adhésion qu’il jugerait non compatible avec les
activités et/ou esprit du club.
Cet article s’applique également aux personnes participant à une session du BBC
10.3 Cotisation
Le paiement de la cotisation est à charge de chaque membre adhérent et se fait uniquement via virement sur le
compte du club fourni par le secrétaire.
Le montant de la cotisation et son applicabilité sont déterminés chaque année par l’assemblée générale et
indiqués dans le règlement d’ordre intérieur. Celui-ci n'excède pas le montant de 200 eur.
La cotisation couvre l’affiliation au club pour l’année calendrier allant du 1er janvier au 31 décembre.
10.4 Démission, Exclusion
Tout membre adhérent peut quitter l’association à tout moment sous réserve d’information préalable à un des
membres du conseil d’administration. Le membre adhérent qui n’est pas en règle de cotisation est réputé
démissionnaire. L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par le Conseil d’Administration.
Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs héritiers, n’ont aucun droit sur le fond social de
l’association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement des cotisations versées ou des apports
effectués.
10.5 Assurance
Le club attire l’attention de ses membres adhérents sur l’intérêt de souscrire une assurance couvrants leurs
dommages corporels et de choisir une assurance la mieux adaptée à leurs besoins.
10.6 Sécurité
Les membres devront respecter la signalisation ainsi que toute consigne de sécurité préconisée par le(s)
responsable(s) présent(s).
10.7 Activités
L’ASBL organise des activités qui sont basées sur la convivialité et le plaisir de partager la joie de courir
ensemble. Elle souhaite organiser des activités qui intéressent le plus grand nombre. Afin de garantir cette
convivialité, durant la pratique des activités du club, les membres adoptent un esprit sportif et un comportement
éthique, citoyen, solidaire, respectueux d’autrui et des biens. Le non-respect de cet article entraîne la suspension
et/ou l’exclusion du membre adhérent sur décision du conseil d’administration.
ARTICLE 11
11.1 Les membres effectifs peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission,
par écrit à un des membres du conseil d'administration, sans être tenu de la motiver.
11.2 Un membre effectif pourra être exclu s’il se rend coupable d’infractions graves aux présents statuts, au
Règlement d’ordre intérieur ou aux lois.
11.3 La résolution d'exclusion d'un membre effectif doit alors être mise à l'ordre du jour de la réunion de
l'assemblée générale qui  statue souverainement.   Aucun quorum n'est exigé. Le membre  doit avoir la
possibilité d'être entendu, s'il le souhaite. À cette fin, le conseil d’administration prévient expressément  le  
membre  en  question de la tenue d'une  audition et en rédigera  un procès-verbal. Si le membre à auditionner ne
se présente pas, il est fait mention dans le procès-verbal de son choix à ne pas exercer son droit de défense.
11.4 Soit d'initiative, soit sur proposition du conseil d’administration, l'assemblée  générale prononce l'exclusion,
avec effet  immédiat. La décision de révocation est prise à la majorité des deux tiers des voix des membres 
présents ou  représentés. La décision sera actée et motivée dans le procès-verbal de l'assemblée générale. Il
sera également  mentionné  l'exclusion du membre dans le registre des membres.
11.5 Un membre effectif démissionnaire ou exclu ou les ayants droits d'un membre effectif défunt n'ont aucun
droit sur le fond social. Ils ne peuvent, notamment, réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
11.6 Les membres effectifs ne paient pas de cotisation.
En contrepartie, ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Ils peuvent néanmoins faire volontairement des apports financiers.
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 12
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Chaque membre dispose d'une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur
d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration. Les
procurations seront remises au Secrétaire avant l'ouverture de l'assemblée.
ARTICLE 13
Les convocations seront adressées par le conseil d’administration aux membres, au moins 15 jours francs avant
la date de l'assemblée générale. La convocation contiendra notamment le lieu, la date et l’heure de l’assemblée.
Il sera joint l'ordre du jour de l'assemblée et une procuration permettant aux membres de se faire représenter.
ARTICLE 14
L'assemblée générale ordinaire se tiendra annuellement dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice
comptable.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire, en tout temps, par décision du conseil
d'administration ou à la demande d’au moins 'un cinquième des membre effectifs.
L’assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un
cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil
d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours suivants la demande de convocation.
L’assemblée générale se tient au plus tard le 40eme jour suivant cette demande.
ARTICLE 15
Tout membre peut porter un point à l'ordre du jour de l'assemblée. Il adresse sa requête par écrit au président, au
moins cinq jours avant la tenue de l'assemblée.
ARTICLE 16
L'assemblée générale est présidée par le président, ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
ARTICLE 17
L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés, sauf dans les cas prévus par les statuts, ou dans les cas prévus par la loi exigeant un quorum de
présence et/ou un quorum de vote:
 modification  statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  — quorum de vote
de 2/3 des voix des membres  présents ou  représentés
 modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres  présents  ou représentés  — quorum
de vote de 4/5 des voix des membres  présents ou  représentés
 exclusion d'un membre : pas de quorum de présence — quorum de vote de 2/3 des voix des  membres 
présents ou représentés ;
 dissolution de l'ASBL : quorum   de présence  de 2/3  des membres présents  ou représentés  — quorum de
vote de 4/5 des voix des membres  présents ou  représentés
 contradictoire : quorum de  présence de 2/3 des membres présents ou représentés.
Si le quorum  de présence n'est pas atteint, une deuxième  assemblée générale peut  être convoquée.  Les
décisions de  cette  assemblée générale  seront valables, quel que soit le nombre    de  membres  présents. La 
deuxième assemblée  générale  pourra avoir lieu  au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Le point « divers » ne
recouvre que des communications  dont la nature ne demande  pas de vote.
Les autres décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes se font soit par vote secret ou à main levée. Un vote secret est organisé à la demande ou
obligatoirement lorsqu’il concerne une/des personne(s). En cas de partage des voix, celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités. Par contre, lorsque l’assemblée doit décider d’une modification
statutaire, de l’exclusion d’un membre, de la dissolution de l’asbl, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
sont assimilés à des votes négatifs.
ARTICLE 18
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1. la modification des statuts;
2. la nomination et révocation des administrateurs;
3. le cas échéant, la nomination des commissaires aux comptes ainsi que du ou des liquidateurs;
4. l'exclusion des membres;
5. l'approbation des comptes et des budgets ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas
échéant, aux commissaires aux comptes, ainsi qu’en cas de dissolution volontaire aux liquidateurs;
6. l’adoption et les modifications éventuelles du règlement d’ordre intérieur;
7. la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée
générale;
8. la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale;
9. la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association;
    10. la délibération dans tous les cas où les statuts l'exigent;
    12. la modification du siège social
ARTICLE 19
Le conseil d’administration édicte un  règlement  d'ordre intérieur. Pareil règlement d'ordre intérieur ne peut
contenir de dispositions:
 contraires à des  dispositions légales impératives ou aux statuts ;
 relatives aux matières pour lesquelles le Code exige une disposition statutaire ;
 touchant aux droits des membres,   aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de  
fonctionnement de l'assemblée générale.
Le règlement  d'ordre intérieur et  toute  modification de celui-ci  sont communiqués aux membres.
La dernière version du règlement  d'ordre intérieur est celle du : 05/12/2019
ARTICLE 20
Tous  les procès-verbaux de   l'assemblée générale  ainsi que  ceux  du  conseil d’administration et  les bilans
comptables sont archivés sur un espace virtuel (Cloud) accessible à tout moment par les administrateurs
Ces documents peuvent être consultés sur demande par tous les membres effectifs tel que décrit à l’article 8.
ARTICLE 21
La convocation à l’assemblée générale pourra être étendue aux membres adhérents avec l’accord du conseil
d’administration.
 
TITRE V :  CONSEIL D'ADMINISTRATION
ARTICLE 22
Le conseil d'administration est composé de deux personnes au moins, nommées par l'assemblée générale pour
une durée d’un an renouvelable, et en tout temps révocables par elle.
ARTICLE 23
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au conseil
d’administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à  ce  que 
sa démission ne  soit pas  intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale  convoquée de manière 
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée  
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
L'administrateur qui n'assiste pas à trois réunions de conseil d’administration successives, sans le motiver, est
réputé démissionnaire.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès.
ARTICLE 24
En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sont rééligibles.
ARTICLE 25
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire;
ARTICLE 26
Le conseil se réunit sur convocation du président, ou à défaut, du trésorier et du secrétaire.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix: quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire et inscrites dans le registre des procès verbaux tel que décrit à l’article 20.
ARTICLE 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
ARTICLE 28
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) à la gestion journalière choisi(s) en son sein ou
même en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'il sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs à
la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au
greffe sans délai et publié aux annexes du moniteur belge.
ARTICLE 29
Les actions judiciaires, tant en qualité de demandeur qu'en qualité de défendeur, sont suivies au nom de
l'association.
Le conseil d’administration représente l'association dans toutes les procédures judiciaires ou administratives.
Il peut  nommer  toute   personne pour  effectuer  toute  opération  spécifique sous  sa responsabilité. 
ARTICLE 30
Tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil; il n'aura pas à justifier de
ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Tout acte engageant dans un délai restreint l’asbl pour un montant supérieur à 500 eur devra être signés pour
approbation par au moins deux administrateurs.
ARTICLE 31
Les administrateurs  sont responsables envers la personne morale des fautes commises  dans
l'accomplissement  de leur mission. Il en va de même envers les tiers pour autant que la faute
commise    présente  un   caractère extracontractuel.  Ces  personnes  ne sont toutefois
responsables  que  des décisions, actes ou   comportements  qui excèdent  manifestement la
marge  dans laquelle des administrateurs normalement   prudents et diligents placés dans les
mêmes  circonstances peuvent  raisonnablement avoir.
 ARTICLE 32
Le trésorier ou, en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leurs acquisitions.
 
TITRE VI - Budget et comptes
ARTICLE 33
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire, conformément à l’article 14. Ils sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise .
ARTICLE 34
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire choisi
parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.
ARTICLE 35
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
L'actif, après apurement des dettes et charges, sera transféré en faveur d'une association pour enfants malades.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur.
 
TITRE VII - Dispositions diverses
ARTICLE 36
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts relève de la compétence
du Conseil d’Administration.
 
ARTICLE 37
Conformément  à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques  à l'égard des
traitements de données à caractère personnel et au Règlement (UE) 2016/679   du  Parlement européen  et du
Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes  physiques à  l'égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de  ces  données  (RGPD),   sont réputées confidentielles toutes  les 
données personnelles  concernant  toute   personne physique, en  relation ou  non avec l’association, qui fait
l'objet d'un fichage au sein de l'association pour quelque raison que ce soit.
 
 
2. Lors de l’assemblée générale constitutive, le 05/12/2019, les administrateurs suivants ont été élus
conforméments aux statuts:
- Jacob Valentin, rue du chapitre 30 - 1440 Braine-le-Château ; né à Etterbeek le 18 mars 1980      ( Président ) 
- Sacré Thibaut , Rue de samme 86 -1480 Oisquercq ; né à Namur le 24 mai 1978             ( Trésorier ) 
- Naudts Gaetan, Avenue des mélèzes 3 - 1410 Waterloo ; né à Braine-l'Alleud le 22 aout 1980      ( Secrétaire )