N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : COLLECTORPARTNERS SNC
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6031
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Monceau-sur-Sambre)
Rue des Barbieux 202 01
Les soussignés :
Monsieur Boubnan Yassine né à Ottignies-Louvain-La-Neuve, le vingt-trois avril mille neuf cent nonante sept,
domicilié à Gosselies (6041) Rue d'Alsace, 10 inscrit au registre national sous le numéro 97.04.23-283-25
Monsieur ALHAMRAOUI Sofiane né à Waldbröl (Allemagne), le vingt et un février mille neuf cent nonante huit,
domicilié à Ruisbroek (1601) Laekebeeklaan, 34 inscrit au registre national sous le numéro 98.02.21-463.09
Article 1- Déclaration.
Nous comparants déclarons établir sous seing privé ainsi qu'il suit le statut de la COLLECTORPARTNERS SNC
devant exister entre nous ce premier janvier deux mille-vingt trois.
 
Article 2- Forme Juridique - Dénomination - Siège
Nous constituons une société en nom collectif qui sera dénommée « COLLECTORPARTNERS SNC » Le siège
social est établi pour la première fois à la Rue des Barbieux 202/01, 6031 Monceaux-Sur-Sambre. Il peut être
transféré en tout autre lieu en Belgique par décision des administrateurs. Tout transfert du siège social sera
publié aux annexes du Moniteur belge par les soins des administrateurs.
 
Article 3- Objet social 
 • La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci : a) l'exploitation d’un commerce en ligne de vente en gros, semi-gros ou détail de : -
jeux au sens large (jeux de société, jeux vidéo, jeux de cartes à collectionner, produits dérivés).
 • La vente en gros et en détail de :
o tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, épices, herbes aromatiques, de vidéothèques,
location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimile tous textiles en général, vêtements
divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ; tous produits de l’artisanat
en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ; tous les articles de parfumerie, de toilette,
cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ; tous les articles d’horticulture tels
que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières; tous livres,
antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
o travaux de jardinage ;
o décoration montage/fabrication et démontage de stand d’exposition ;
o montres, articles en métaux précieux et bijoux ;
o tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, 2 cassettes, tous articles imprimés ou
enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation ;
o cours d’informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine de
l’informatique, tous matériaux de bureau et de l’informatique ;
o matériaux de construction, matériel électrique et électronique, le sanitaire ;
0795366247
o appareils électroniques, satellites.
 • La fabrication ainsi que l’exploitation de :
o tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires ;
o la production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l’agriculture ;
o tout travail de bâtiment non réglementés.
• Tous snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires
pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet et service traiteur ; la messagerie, les
services de fax, de cabines téléphoniques , cybercafé, Internet, et de photocopies, Nettoyage courant des
bâtiments, de laboratoire de développement, Titresservices, livraison international, photos, d’atelier de tournage,
d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques ; de taxis, courrier express, Car Wash, station-service (tout
carburants tels que mazout, diesel, gaz,…), garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur
neuf et d’occasion, établissement de démolition, entretien et dépannage, montages, démontage de pneus et
équilibrage des roues ainsi que l’achat, la vente, l’import, l’export en gros et/ou en détail de pièces automobiles
neuves ou d’occasion et accessoires automobiles; d’un salon de coiffure ; de salons lavoirs, salon de thé, petit
travaux de bâtiment non réglementés. Travaux d’isolation et finition. La société peut accomplir toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
 
Article 4- Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5- Capital.
Le capital social est fixé à 20.000,00 euros. Soit 20.000,00 euros en espèces déposées sur le compte bancaire
réservé chez CBC à cet effet : BE18 7320 6751 3465. Le capital social est représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale Les 100 parts sont distribuées comme suivant :
Monsieur BOUBNAN  Yassine : 50 parts
Monsieur ALHAMRAOUI Sofiane : 50 parts
 
Article 6- Cession de part entre vifs
Les parts sociales ne peuvent être cédées, soit à des associés, soit à des tiers, qu’avec le consentement de tous
les associés. Les cessions de parts doivent être constatées par écrit dans le registre des parts. En cas de décès
de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute. Elle continuera avec le conjoint survivant de l’associé
décédé ou, à défaut, avec ses héritiers. Les héritiers devront faire connaître à la société, dans le mois du décès
de leur auteur, leurs qualités héréditaires
 
Article 7- Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts
 
Article 8- Représentation de la société.
La société sera valablement représentée dans tous les actes en droit par les deux associés-administrateurs.
Néanmoins, les actes des administrateurs n'engageront la société qu'aux conditions que les intéressés agissent
au nom et pour le compte de celle-ci, qu'ils respectent les limites légales et statutaires de leurs pouvoirs et qu'ils
agissent dans le cadre de l'objet social. Dans la mesure où leurs implications sont financièrement quantifiables,
les actes relatifs à la gestion journalière, pourront être posés individuellement par chacun des deux associés-
administrateurs sans le consentement exprès de l'autre, à condition que l'engagement considéré ne dépasse pas
la valeur de 2.000,00 EUR.
Par contre, les conventions et engagements dont les implications ne sont pas financièrement quantifiables
devront faire l'objet d'une signature conjointe des associés-administrateurs.
 
Article 9- Exercice social.
L'exercice social s'étendra du 1er janvier de l'année au 31 décembre de la même année.
Par exception, le premier exercice commencera à la date de la constitution de la société pour se terminer le 31
décembre 2023.
 
Article 10- Représentation à l'égard des tiers.
Chaque administrateur peut représenter seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale. Les administrateurs peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 11- Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire des associés se réunit chaque année au siège social de la société, le troisième
samedi du mois de mai, à 15h. L’assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que l’intérêt de la
société l’exige ou sur la demande d’associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées générales
sont convoquées à l’initiative des administrateurs. Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont faite
conformément au Code des sociétés. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se
réunir. Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils
sont signés par les membres du bureau et par les associés présents. Les expéditions, copies ou extraits sont
signés par un administrateur. Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.
 
Article 12- Quorum et majorité
Pour que l’assemblée puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés doivent posséder au
moins 51 % du capital social. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée et elle
peut délibérer valablement si les associés présents ou représentés détiennent au moins 51 % du capital social.
 
Article 13- l'Administration 
La société est dirigée par les deux administrateurs associés. Est nommé administrateur pour une durée
indéterminée : Alhamraoui Sofiane, résidant à Ruisbroek (1601) Laekebeeklaan, 34 inscrit au registre national
sous le numéro 98.02.21-463.09 ainsi que Boubnan Yassine, résidant à Gosselies (6041) Rue d'Alsace, 10
inscrit au registre national sous le numéro 97.04.23-283-25. Nous déclarons accepter notre mission. Le mandat
de gérant ne sera pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
 
Article 14- Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
Article 15- Dissolution - liquidation 
La société pourra être dissoute par décision collective des associés ou par décision de justice. En cas de
dissolution de la société, sa liquidation est assurée par la personne désignée par l’assemblée générale. A défaut
d’une telle nomination, la liquidation se fait par les associés agissant conjointement. Les bonis de liquidation ou
les pertes éventuelles sont répartis entre les associés au prorata de leur participation dans le capital social.
 
Article 16- Rémunération des administrateurs
Le mandat des associés s'exercera à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale 
 
Article 17- Pouvoir des administrateurs
En cas de pluralité d'administrateurs, ceux-ci agissant obligatoirement conjointement, peuvent accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la réserve à
l'assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, à condition que
l'engagement considéré ne dépasse pas la valeur de 2.000,00 EUR.
 
Article 18- Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales