Nº d'entreprise : 0432 933 566
Nom
(en entier) : Aide Aux Familles
(en abrégé) : AAF
Forme légale : A.S.B.L.
Adresse complète du siège : Rue de Brus, 39 à 4690 Bassenge
Objet de l'acte : Modification des statuts, nominations
Proposition de modification des Statuts de l'A.S.B.L. Aide aux Familles
N° d'entreprise 0432.933.566
TITRE I - DENOMINATION, SIEGE, OBJET, MOYENS, DUREE.
ARTICLE 1
L'association prend pour dénomination : « A.S.B.L. Aide aux Familles » en abrégé « AAF »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association mentionneront
cette dénomination ainsi que l'adresse du siège de l'association et son numéro d'entreprise.
ARTICLE 2
Le siège de l'association est établi en Région Wallonne à l'adresse suivante : 4690 Bassenge (Glons), rue
de Brus 39 dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
ARTICLE 3
L'association a pour but, à l'exclusion de la poursuite de tout gain matériel, d'aider les familles, les habitants
et les différents mouvements sociaux, éducatifs, culturels et sportifs de l'entité de Bassenge et environs.
ARTICLE 4
Elle a pour objet d'organiser des activités sociales et éducatives au sens le plus large et pour toutes les
couches de la population.
Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété tout immeuble nécessaire à la réalisation du projet.
L'association peut confier à toute personne physique ou morale l'utilisation de ses installations aux mêmes
fins et selon des modalités à fixer conventionnellement.
L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêche pas, dans les limites autorisées par la loi, les avantages
matériels, accessoires indispensables à l'association pour lui permettre d'assurer son existence et de
développer les buts moraux poursuivis.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivant un but similaire au sien. Elle peut
réaliser toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses activités.
ARTICLE 5
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute. Elle fonctionne
conformément au Code des sociétés et des associations.
TITRE II - ASSOCIES, ADMISSIONS, SORTIES, ENGAGEMENTS.
ARTICLE 6
Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Les premiers membres sont les
soussignés.
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
ARTICLE 7
Toute personne (physique ou morale) qui désire être membre de l'association doit adresser une demande
écrite en ce sens.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Elles
deviennent effectives dès décision de celui-ci.
Les personnes physiques peuvent adhérer à l'association en tant que membres en leur nom propre, en tant
que représentants d'une organisation ou en tant que représentants d'une personne morale.
Les membres de l'association informent sans délai le conseil d'administration de toute modification de leurs
données inscrites au registre des membres.
ARTICLE 8
Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 9:23 du
CSA.
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au
conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale réunissant la majorité des
deux tiers (2/3) des membres à la majorité des deux tiers (2/3) des voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre qui se
serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou à la loi.
La mention de la proposition d'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation à l'assemblée
générale. Le membre en question doit être entendu.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, fusion, scission, nullité ou faillite.
ARTICLE 9
Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni
apposition de scellés ni inventaire.
ARTICLE 10
Le Conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres.
A cette fin, ils adressent une demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une
date et d'une heure pour la consultation du registre.
Le registre ne peut être déplacé.
TITRE III - ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins,
nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix et révocables en tout temps par elle. Leur
mandat est valable cinq ans et renouvelable.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de
leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
ARTICLE 12
Le conseil choisit parmi les administrateurs un président, un ou plusieurs vice-présidents et un trésorier. En
cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des vice-présidents présents
ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
ARTICLE 13
Le consell se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins deux fois
par an.
La convocation du Conseil d'administration est envoyée par courriel, par lettre ordinaire confiée à la poste
ou remise de la main à la main ou par tout autre moyen de communication écrite, au moins huit jours avant la
date fixée pour la réunion du Conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Les réunions du Conseil d'administration peuvent être tenues au moyen de techniques de
télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.
ARTICLE 14
Le Conseil d'administration forme un collège. Chaque administrateur dispose d'une voix.
Le Conseil d'Administration peut statuer si la majorité des membres, éventuellement représentés (par des
suppléants porteurs d'un mandat), est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, la
voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Lorsque le conseil n'est pas en nombre, le résultat de ses délibérations est communiqué aux administrateurs
absents à titre de propositions. En l'absence d'objections endéans la huitaine, à compter du jour de l'expédition
des propositions, celles-ci auront force de décisions définitives. En cas d'objections, le conseil se réunira à
nouveau et décidera valablement quel que soit le nombre de présences.
Les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les présents statuts excluent
cette possibilité.
Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président
et du secrétaire.
Les membres du Conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration
dûment signée. Chaque administrateur peut être porteur de deux procurations maximum.
ARTICLE 15
Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale, dans
le sens le plus large. Il peut notamment : faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ; faire
ou recevoir tous dépôts ; faire ouvrir à son nom un compte bancaire ; acquérir tous biens mobiliers ou
immobiliers pour compte de l'association ; accepter ou recevoir tous subsides ou subventions, tous legs ou dons
; consentir toutes allénations mobilières ou immobilières ; donner mainlevée avant ou après paiement de toutes
inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider tant en
demandant qu'en défendant.
Les pouvoirs qui précèdent sont énonciatifs et non limitatifs.
ARTICLE 16
Le conseil peut conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale et
réserve faite de ce qui est stipulé à l'article 27, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-
à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune
délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
ARTICLE 17
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit, avant que le conseil
d'administration ne prenne une décision, en informer les autres administrateurs. L'administrateur ayant un conflit
d'intérêt ne peut prendre part aux délibérations du conseil d'administration concernant ces décisions ou
opérations, ni prendre part au vote.
ARTICLE 18
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées
par le Conseil d'administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration, peut, à tout moment, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux
personnes) chargée(s) de la gestion journalière.
ARTICLE 19
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées et soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou du secrétaire.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 20
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est le pouvoir souverain de
l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Elle est notamment compétente pour :
a)Statuer sur les propositions de modifications aux statuts.
b)Nommer et révoquer les administrateurs et fixer leur rémunération le cas échéant.
c)Discuter et, s'il y a lieu, approuver les budgets et les comptes.
d)La décharge à octroyer aux administrateurs, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs.
e)Statuer sur la dissolution volontaire de l'association.
f)Prononcer les exclusions de membres.
g)La transformation de l'ASBL en AISBL et en société coopérative agréée comme entreprise sociale.
h)Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
i)Prendre toutes les décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au
conseil d'administration.
ARTICLE 21
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.
L'assemblée peut être réunie extraordinairement, autant de fois que l'intérêt social l'exige, par décision du
conseil d'administration. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins de ses membres en font la demande ou à
la demande du président.
Le Conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Si le conseil d'administration omet de convoquer une assemblée générale, tout membre du conseil
d'administration qui l'estime nécessaire peut la convoquer.
Tous les membres doivent être convoqués.
Les convocations sont faites par le président ou le secrétaire, par courriel, par lettre ordinaire confiée à la
poste ou remise de la main à la main, ou par tout autre moyen de communication écrit, adressées à chaque
membre, quinze jours au moins avant la réunion.
Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés sur celui-ci.
Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.
ARTICLE 22
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un vice-président
ou un administrateur que l'assemblée désigne. Le secrétaire rédige le procès-verbal.
ARTICLE 23
Conformément à l'article 9 :16/1 du CSA, le Conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les
membres de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique
mis à disposition par l'ASBL.
Le Conseil met au point et communique les procédures relatives à la participation à distance.
Lorsque l'assemblée doit recourir au vote secret, il peut être fait usage d'un vote électronique sécurisé.
L'envoi d'un courriel avec l'indication du vote est également admis.
Chaque membre peut voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique.
ARTICLE 24
A l'assemblée générale ordinaire les décisions sont prises à la majorité des voix.
Les membres de l'assemblée générale peuvent se faire représenter par un autre membre porteur d'une
procuration dûment signée. Chaque membre peut être porteur de deux procurations maximum.
ARTICLE 25
Les décisions de l'assemblée comportant modifications aux statuts, modification du but ou de l'objet social,
exclusion de membre, dissolution de l'association, fusion et scission, apport à titre gratuit d'universalité,
transformation en AISBL ou en SCES agréée ou SC agréée comme ES ne sont prises que moyennant les
conditions spéciales de présence et de majorité requises par les articles 9:21, 9:23, 2:110, 2:135 ; 13:2 ; 12:94,
14:48, 14:39, 14:60 du CSA.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une seconde convocation doit être adressée aux membres. La
nouvelle assemblée, qui ne peut être tenue qu'au moins 15 jours après la première, statuera valablement, quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Pour les autres cas, l'assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité, celle du
président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
Par écrit, les membres peuvent, à l'unanimité, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts.
ARTICLE 26
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et
du secrétaire général, ainsi que des membres qui le demandent. Ces procès-verbaux sont conservés au siège
social où toute personne intéressée peut en prendre connaissance. Les extraits à produire, en justice ou ailleurs,
sont signés par le président du conseil d'administration, ou par le secrétaire, ou par deux administrateurs. Ces
extraits sont délivrés à tout membre ou tout tiers qui en fait la demande, moyennant, pour celui-ci, justification
de son intérêt légitime et paiement de frais.
TITRE V - BUDGETS ET COMPTES
ARTICLE 27
Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget
du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de la plus prochaine assemblée ordinaire.
Ils sont communiqués aux membres avec la convocation.
TITRE VI - DISSOLUTION, LIQUIDATION
ARTICLE 28
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de
cause à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des buts et objets similaires à ceux de la
présente association.
ARTICLE 29
Dans tous les cas de dissolution, volontaire, de plein droit ou judiciaire, l'actif net restant après acquittement
des dettes et apurement des charges sera affecté à une fin désintéressée.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 30
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au Code des
sociétés et des associations.
ARTICLE 31
Toute disposition contraire aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite.
L'assemblée générale constate que les mandats des administrateurs suivants n'est plus d'actualité :
- Jean Loverix
- Cindy Kuypers
- Philippe Yerna