Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CVM
On, Place Capitaine Mostenne 5
6900 Marche-en-Famenne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Quentin Delwart, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L.
« François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du vingt et un décembre deux mil dix-sept, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les
associés suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination
« CVM » :
1/ Monsieur QUEVIT Christophe Jean François, né à Uccle le vingt-huit décembre mil neuf cent
septante-quatre, divorcé, non remarié, déclarant ne pas être sous statut de cohabitation légale,
domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue de Chaumont, Longueville, 34 ;
2/ Madame TRENTELS Valérie Germaine Marie Madeleine, née à Charleroi le six mars mil neuf cent
soixante-sept), célibataire, déclarant ne pas être sous statut de cohabitation légale, domiciliée à 6900
On (Marche-En-Famenne), Place Capitaine Mostenne, 55.
Le siège social est établi à 6900 On, Place Capitaine Mostenne, 55. Il pourra être transféré en tout
autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par
simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
            La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui,
pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement, à :
    •  Activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les
trains, etc, comprenant : les activités de désinfection et de destruction de parasites, la lutte contre les
animaux nuisibles en relation avec l'agriculture ;
    •  Elagage et traitement contre les maladies des arbres et des haies.
    •  La production de produits végétaux, légumes et fruits. Le commerce de détail de ces produits
frais ou conservés.
    •  L’achat, la vente, l’échange, la rénovation, la construction, la transformation, le lotissement, la
mise en valeur, la location, la sous-location, l’exploitation, l’entretien et la gestion de maisons,
appartements, bureaux, bâtiments industriels, terrains, terres et domaines et de manière générale,
de tous biens et droits immobiliers. La société peut prendre et donner à bail emphytéotique et autres,
servir d’intermédiaire dans toutes transactions immobilières ; elle peut souscrire tous emprunts et
ouverture de crédit, hypothéquer ses immeubles pour sûreté de tous emprunts, ouvertures de crédit
et autres opérations de crédit, soit pour son compte, soit concurremment et solidairement avec
d’autres sociétés ou personnes physiques, au profit de toutes sociétés et organismes de crédit ou de
particuliers, et se porter caution.
    •  Elle peut assurer toute activité de gestion, d’administration, de direction et d’organisation. Elle
pourra, en outre, assurer au profit de sociétés tierces, la gestion journalière des affaires desdites
sociétés et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion.
Elle peut participer à l’administration, la surveillance, le contrôle, l’assistance juridique et financière
0686713280
Volet B
des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée sauf pour les tâches que la loi réserve,
notamment aux réviseurs d’entreprises.
Elle peut également tenir un bureau d’étude, de conseil, de services, d’organisation et d’expertises
en matière commerciale, financière et organisationnelle. Dans ces domaines, la société remplira à ce
titre des missions de conseil, d’expert ou d’intermédiaire sous quelque forme que ce soit. Elle peut
organiser et mettre en œuvre des formations générales ou spécifiques dans ses domaines
d’expertise ou dans ceux qu’elle pourra développer.
            Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
            La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
            Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
            Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre
manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien
économique quelconque.
            La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
            Cette énumération est énonciative et non limitative, elle doit être interpréter dans son
acceptation la plus large.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.  La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être
dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
            Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un /
cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant chacune un
/ cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social, sont à l'instant intégralement souscrites en
espèces comme suit :
    •  par Monsieur QUEVIT Christophe, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq (185)
parts sociales, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social ;
    •  par Madame TRENTELS Valérie, prénommée, à concurrence d’une (1) part sociale,
représentant un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence d’un montant total de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €) comme suit, chaque part ayant été libérée à concurrence d’un cinquième au moins :
    •  par Monsieur QUEVIT Christophe, prénommé, à concurrence de six mille cent soixante-six
euros soixante-sept centimes (6.166,67 €) ;
    •  par Madame TRENTELS Valérie, prénommée, à concurrence de trente-trois euros trente-trois
centimes (33,33 €) ;
par un versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun à concurrence des montants
prémentionnés) auprès de la Banque BNP Paribas Fortis en un compte numéro BE16 0018 2871
9374 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et
à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €). Une attestation de ce
dépôt lui a été remise et restera à son dossier.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Volet B
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le premier samedi de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié,
l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. Un gérant peut
convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la
convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les comparants, formant l’assemblée générale, prennent les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne, lorsque la société acquerra la personnalité
morale.
1)Reprise d’engagements
            Les engagements pris au nom de la société en formation sont repris par la société à partir du
premier novembre deux mil dix-sept.
 2) Premier exercice social
            Le premier exercice social commencera à dater du dépôt de l’expédition des présentes au
greffe compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil dix-huit.
3) Date de la première assemblée générale
            La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil dix-
neuf à la date prévue par les statuts.
4) Nomination
            L’assemblée décide de nommer en qualité de gérant, à dater de ce jour et pour une durée
indéterminée, Monsieur QUEVIT Christophe, prénommé, lequel accepte expressément cette fonction
qui sera rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.