N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PCUBE-LAB
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège rue du Morimont 33
 : 1341 Céroux-Mousty
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le quinze juillet
deux mil vingt, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée « PCUBE-LAB »,
dont le siège sera établi en Région wallonne, à 1341 Céroux-Mousty, Rue du Morimont 33.
 
Le fondateur
-Monsieur POUPPEZ de KETTENIS de HOLLAEKEN Antoine Hubert Henri Paul Marie, domicilié à
1341 Céroux-Mousty, Rue du Morimont 33.
-Monsieur DAYE Pierre Martin Jack Gérard, domicilié à 1420 Braine l’Alleud, Chemin de l’Ermite 39.
-Monsieur POUGET Pierre Jacques Henri, domicilié à 75015 Paris (France), Rue Desnouettes 17.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « PCUBE-LAB ».
 
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
a) l'achat, la vente, la conception, la fabrication, l'importation, l'exportation, la représentation,
l'entretien, la réparation, l’exploitation, la distribution, la transformation, la location de tout appareil,
tout matériel électrique, mécanique, assemblages électromécaniques, électronique, informatique,
audio-visuel, à finalité médicale ou non, et en général de tous biens meubles;
b) l’étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la commercialisation de
programmes et de tous logiciels, à finalité médicale ou non;
c) le traitement de données et le développement d’algorithmes d’analyses de données;
d) la consultance, l'organisation de cours et de formations, séminaires et d’autres événements;
e) l'écriture de programmes informatiques et le développement d'applications sur mesure pour tout
0750746841
Volet B
type de plateforme;
f) la prestation de services liés à ce qui précède, tels que notamment l’analyse de données, l’
établissement de diagnostiques, la communication de recommandations, etc ;
g) elle pourra exercer l'activité d'intermédiaire commercial tant en Belgique qu'à l'étranger;
h) la société peut accomplir toutes opérations immobilières, au sens le plus large du terme, en pleine
ou en nue-propriété, usufruit, superficie ou emphytéose, et notamment, acheter et vendre tout
immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les
prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie, faire
tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire,
conclure tous contrats de leasing, etc …
i) en outre, la société peut se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Cette énumération est énonciative et non limitative, et doit être interprétée dans son acceptation la
plus large. La société pourra également, d'une façon générale, accomplir toutes opérations
industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en
Belgique ou à l'étranger, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature
à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits. La société peut accepter des mandats de gérant, administrateur ou
liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
DES TITRES- DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s’élèvent à quinze mille euros (€
15.000,00).
En contre partie de ces apports, quinze mille (15.000) actions sont émises, auxquelles les
comparants souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
- Monsieur POUPPEZ de KETTENIS de HOLLAEKEN Antoine, prénommé, déclare faire apport d’un
montant en numéraire de cinq mille euros (€ 5.000,00). En rémunération de son apport, cinq mille
(5.000) actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
- Monsieur DAYE Pierre, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de cinq mille
euros (€ 5.000,00). En rémunération de son apport, cinq mille (5.000) actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
- Monsieur POUGET Pierre, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de cinq mille
euros (€ 5.000,00). En rémunération de son apport, cinq mille (5.000) actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
Volet B
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier jeudi
du mois de mai à 17h00 .
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représenté et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur(s)
Les comparants décident de nommer en tant que administrateurs, pour un terme indéterminé :
1/ Monsieur POUPPEZ de KETTENIS de HOLLAEKEN Antoine, domicilié à 1341 Céroux-Mousty,
Rue du Morimont 33, qui accepte.
2/ Monsieur DAYE Pierre, domicilié à 1420 Braine l’Alleud, Chemin de l’Ermite 39, qui accepte.
Lesquels exerceront leur mandat de manière collégiale.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Volet B
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2021.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le 26 mai 2022 à
17h.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la SRL E2.law ayant son siège à Galerie du Roi, 27, et tous les avocats et employés
dudit bureau, notamment Jean-Théodore Godin, Myriam Balde et Suyada Wayno, aux fins de
procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et
éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société,
faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès
de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés
depuis le 1er janvier 2020.
 
CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Au jour de l'acte le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux
fins de procéder à la nomination de l'administrateur délégué.
A l'unanimité, il nomme administrateur délégué Monsieur POUPPEZ de KETTENIS de HOLLAEKEN
Antoine, prénommé, domicilié à 1341 Céroux-Mousty, Rue du Morimont 33, qui accepte, pour une
durée qui prendra fin lors de l’assemblée générale ordinaire de 2025.
L’administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion.
Sa rémunération éventuelle est fixée en dehors de la présence du Notaire.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations..