N° d'entreprise : 0407850653
Nom
(en entier) : ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE DE WAREMME JEAN GIELEN
(en abrégé) : ETA "Jean GIELEN"
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Chaussée Romaine (War) 178
 : 4300 Waremme
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18.12.2023, que l'assemblée
générale des membres de l'ASBL Entreprise de Travail Adapté Jean Gielen a pris à l'unanimité les
résolutions suivantes: 
1 - Décision d’adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des sociétés et des
associations :
Le quorum des deux tiers de membres présents ou représentés n’étant pas atteint pour la
modification des statuts, l’assemblée ne peut donc pas valablement délibérer sur ce point (art.29 des
statuts de 2005).
Une autre assemblée générale extraordinaire sera convoquée.
2 - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec la résolution à prendre et le Code des
sociétés et des associations :
Ce point ne peut être abordé, vu le constat dressé au point 1.
3 - Renouvellement des mandats des administrateurs – Démissions et nominations :
Monsieur André Mathy a présenté sa démission en tant qu’administrateur. L’assemblée, unanime, le
remercie vivement pour son dévouement constant et fructueux au profit de l’ETA.
Madame Sabrine Elsene et Monsieur Jean Mathy ont présenté leur candidature d’administrateur. Ils
sont nommés à l’unanimité des membres présents et représentés jusqu’à l’assemblée générale de
2026.
4 - Pouvoirs :
L'assemblée confère tous pouvoirs :
    •  À chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée ;
    •  aux notaires associés Pierre DUMONT et Hélène BOURGUIGNON, à Waremme, pour le dépôt
du présent procèsverbal ainsi que le cas échéant pour l’établissement et le dépôt d’une version
coordonnée des statuts au greffe du tribunal compétent en vue de la publication aux annexes du
Moniteur belge.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de l’association, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
5 - Adresse du siège :
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4300 Waremme, Chaussée
Romaine, 178.
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 05.02.2024, que l'assemblée
générale des membres de l'ASBL Entreprise de Travail Adapté Jean Gielen a pris à l'unanimité les
résolutions suivantes:
1. Première résolution : Décision d’adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Deuxième résolution : Adoption de nouveaux statuts
L’assemblée générale décide d’adopter des nouveaux statuts, qui sont en concordance avec la
résolution précédente et le Code des sociétés et des associations, comme suit:
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Entreprise de Travail Adapté de Waremme "Jean GIELEN" », en abrégé « ETA
"Jean GIELEN" ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou
séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé, en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse,
philosophique ou politique, l’intégration ou la réintégration des personnes handicapées dans la vie
économique et sociale.
L’association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte
propre ou compte de ses membres :
La création d’une entreprise de travail adapté agréée sous le numéro 126 et la mise en place de la
direction et des infrastructures utiles à la réalisation de son but social.
Dans le respect de son but désintéressé, le soutien et l’aide, sous toutes ses formes (soutien
financier, sous forme de prêt, administratif, conseil juridique et/ou financier, aide à la gestion, …), aux
membres de son personnel.
L’association peut fonder, posséder, acquérir, à titre gratuit ou onéreux, des immeubles, ateliers ou
locaux nécessaires à l’installation et au développement de services et activités diverses et faire tous
actes pouvant directement ou indirectement contribuer à la réalisation du but en vue duquel l’
association a été fondée.
En particulier, le but sera exercé dans le respect des conditions d’agrément, générales et
particulières, prévues à l’article 54 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 1996 portant
exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à l’intégration des personnes handicapées ainsi qu’aux
conditions d’agréation existantes et à venir, auxquelles les entreprises de travail adapté sont tenues
de se soumettre aux fins d’agréation et de subvention.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
(...)
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à 7.
Les premiers membres sont les fondateurs.
a) Membres effectifs
Les membres effectifs sont désignés ci-après par les termes « membres ». Ils sont seuls à bénéficier
de la plénitude de droits accordés par la loi et les présents statuts.
Ils ont seuls voix délibérative et sont choisis parmi les personnes qui, par leur activité, concourent
directement à la réalisation du but de l’association.
b) Membres adhérents
Les membres adhérents, qui peuvent être soit des personnes physiques, soit des personnes
morales, sont ceux qui, en raison de leur compétence, de leur dévouement ou de leur participation
financière veulent concourir à la réalisation du but de l’association.
Ils n’ont qu’une voix consultative aux assemblées générales.
Les membres adhérents s’engagent à respecter le règlement d’ordre intérieur de l’association.
Ils ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.
L’association tient un registre des membres adhérents dans lequel sont consignées les dates d’
admission, de démission ou de révocation des membres adhérents. Ce registre est tenu sous la
responsabilité de l’organe d’administration.
Article 6. Procédure d’admission
Pour être admis comme Membre, la personne doit obtenir l’agrément des *2/3 des membres de l’
organe d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant ses nom, prénoms et domicile ainsi
que, le cas échéant, l’identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont présenté(s)).
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration notifie, par courrier
ordinaire ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
Les membres du Lions Club de Waremme sont désignés de droit en tant que membres adhérents de
l’association.
La qualité de membre adhérent se perd automatiquement par le décès ou en cas de condamnation
pour un motif de nature à entacher la bonne réputation de l’ASBL.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport éventuel.
§3. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Est réputé démissionnaire, celui qui ne paierait pas la cotisation éventuelle qui lui incombe ainsi que
celui qui serait en interdiction ou dont l’honorabilité serait mise en cause.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration, exclure un membre pour de
justes motifs.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités
au préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. L’organe d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d’
exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a choisi
de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport.
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres pourront être astreints à payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à deux cent cinquante euros (250 EUR).
Titre III : Administration – contrôle
Article 10. Composition de l’organe d’administration
L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte au minimum sept et
maximum quinze administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales, traditionnellement
dénommé « conseil d’administration ».
Le nombre d’administrateur doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’
association.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour 3 ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque administrateur peut donner sa démission par simple notification à l’organe d’administration. Il
peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée
générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
La qualité d’administrateur se perd automatiquement :
    •  Par le décès ;
    •  S’il s’agit d’une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite ;
    •  Par la condamnation de l’administrateur pour quelque cause que ce soit, qui mettrait en péril son
honorabilité.
Article 11. Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration peut élire parmi ses membres un président.
L’organe d’administration peut également nommer un administrateur délégué, un vicve-président, un
trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 13. Délibérations de l’organe d’administration
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres de l’organe d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous
les administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité des voix des membres présents
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que l’organe d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Article 14. Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président de l’organe d’administration et par un administrateur ou l’administrateur délégué.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Tout document engageant l’association vis-à-vis d’une banque et pour un montant supérieur à 50 k€
devra être signé par 2 personnes parmi le responsable financier, le directeur général ou un
administrateur. La seule exception est le paiement des salaires qui ne nécessite la signature que du
responsable financier ou du directeur général.
Tout document engageant l’association vis-à-vis de tous les organismes extérieures et
représentation intérieure, des clients et des fournisseurs, devra être signé par son auteur et le
directeur ou un administrateur si le montant est inférieur à 50 k€. Pour un montant supérieur à 50 k€,
la signature d’au moins un administrateur est obligatoire.
(...)
Article 17. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l’
organe d’administration.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
En particulier, l’organe d’administration pourra désigner un directeur habilité à assurer, en vertu d’
une délégation de pouvoirs écrite de l’organe d’administration ou de l’organe décisionnel et sous la
responsabilité de celui-ci, la gestion journalière de l’entreprise de travail adapté, en ce qui concerne
notamment :
    1.  La gestion du personnel,
    2.  La gestion financière,
    3.  L’application des règlementations en vigueur,
    4.  La représentation de l’entreprise de travail adapté dans ses relations avec l’Agence wallonne
pour l’intégration des personnes handicapées.
(...)
Titre IV. Assemblée générale
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
    1.  la modification des statuts ;
    2.  la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée ;
    3.  la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
    4.  la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
    5.  l’approbation des comptes annuels et du budget ;
    6.  la dissolution de l’association ;
    7.  l’exclusion d’un membre ;
    8.  la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
    9.  effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
    10.  tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement
compétente en vertu des présents statuts que si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés et les décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité spéciale de trois
quarts des voix.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire l’avant-dernier vendredi de
juin. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt
et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés huit jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Les membres peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans
un acte authentique.
En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
membres est réputée être la date statuaire de l’assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les membres soit parvenue à l’association 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les membres est parvenue au
siège de l’association au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n’est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation de l’assemblée générale particulière, la date de la décision signée par
tous les membres est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de l’
association, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d’une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
membres est parvenue au siège de l’association à la date indiquée dans cette déclaration et qu’elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l’approbation doit parvenir au siège
de l’association avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d’une décision écrite valable. Si
la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose
d’une voix.
Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
Titre V. Financement - exercice social – règlement d’ordre intérieur
Article 26. Financement
L’association sera entre autres financée par les dons, legs, subsides et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par l’organe d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Titre VI. Dissolution – liquidation
(...)
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
(...)
3. Troisième résolution : Renouvellement des mandats des administrateurs – Démissions et
nominations
L’organe d’administration est composé comme suit :
    •  Monsieur Jean Crahay : administrateur
    •  Monsieur Benoît de Sart : administrateur
    •  Madame Bernadette Drumen : administrateur
    •  Monsieur JeanPierre Dubois : administrateur, viceprésident et secrétaire
    •  Monsieur Pierre Dumont : administrateur.
    •  Madame Sabrine Elsene : administrateur
    •  Madame Dominique Humblet : administrateur
    •  Monsieur Victor Jeunehomme : administrateur et président.
    •  Monsieur Jean Mathy : administrateur
    •  Monsieur Serge Sandrin : administrateur
    •  Monsieur Léon Tollet : administrateur
    •  Mademoiselle Céline Thomas : administrateur
    •  Madame MarieLine Wery : administrateur
4. Quatrième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
    •  à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée ;
    •  aux notaires associés Pierre DUMONT et Hélène BOURGUIGNON, à Waremme, pour le dépôt
du présent procèsverbal ainsi que le cas échéant pour l’établissement et le dépôt d’une version
coordonnée des statuts au greffe du tribunal compétent en vue de la publication aux annexes du
Moniteur belge.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de l’association, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME