N° d'entreprise : 0408278344
Nom
(en entier) : Histoire et Archéologie spadoise
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Reine Astrid 77B
 : 4900 Spa
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un procès-verbal du 17 novembre 2023, il résulte que l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée 
 
Article.1 – Dénomination et mentions 
 
L’association est dénommée « Histoire et Archéologie spadoises », en abrégé «HAS». 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :  
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou «
association sans but lucratif », 
- l'indication précise du siège de la personne morale,  
- le numéro d'entreprise,  
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal
du siège de la personne morale, 
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit
établi en Belgique,  
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,  
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation. 
La mention correcte et complète est la suivante :
Histoire et Archéologie spadoises ASBL
Avenue Reine Astrid, 77b – 4900 Spa
Numéro d'entreprise : 0408.278.344
RPM Tribunal de l'entreprise de Liège - division Verviers
N° de compte BE24 3480 1090 9938 - BIC : BBRU BE BB
info@spavillaroyale.be – www.spavillaroyale.be
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris. 
 
Article.2 – Siège social 
 
Son siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne et plus précisément à l’adresse
suivante : avenue Reine Astrid, 77b à 4900 Spa 
L’association a et devra toujours conserver son siège à Spa.
 
 
Article.3 – But social et objet. 
 
L’association « Histoire et Archéologie spadoises » a pour objectif de rassembler les personnes s’
intéressant à Spa et à sa région, qui désirent en faire mieux connaître et apprécier le passé et qui
souhaitent contribuer au développement futur de la ville et de ses alentours. 
L’association sera attentive au respect du patrimoine spadois par tout un chacun et défendra celui-ci
le cas échéant.
Elle poursuit la réalisation de ce but en encourageant et aidant les études et recherches consacrées
à l’histoire de Spa et de ses environs, qu’il s’agisse des personnalités qui y vécurent, des sites, des
monuments ou encore des activités diverses dont nos régions furent le théâtre, mais aussi en
publiant le résultat de ces études et recherches dans la revue de l’association.
L’association contribuera dans la mesure de ses possibilités à répandre dans le public et surtout
parmi les jeunes, l’intérêt pour le passé. Elle s’efforcera d’obtenir des pouvoirs publics, les moyens
de mener son action et d’en publier les résultats.
L’association s’investira par convention avec la ville de Spa, dans la gestion et le rayonnement du
musée de la Ville d’eaux et du musée spadois du Cheval ainsi que du fonds d’histoire locale Albin
Body. Pour réaliser ses objectifs, l’association entreprendra les activités suivantes, dont la liste n’est
pas limitative :
- publicité et communication : journaux, affiches, prospectus, radio, télévision, supports informatiques
;
- conservation, restauration, étude, diffusion et enrichissement des collections ;
- soutien aux manifestations mises sur pied par les institutions citées ou dans le cadre de ces
dernières ;
- étude des activités artisanales traditionnelles de la ville, pourra aller jusqu’à l’enseignement et la
pratique de ces activités ;
- contacts avec les autorités officielles, avec les associations similaires du pays ou de l’étranger ;
- mise sur pied d’expositions, de conférences, d’excursions, de spectacles, de séances de travaux
pratiques ;
- édition ou réédition de textes et de travaux figurent parmi les objectifs de l’association pour autant
que ces activités tendent aux buts définis ci-dessus ;
- réception de toute aide, contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou
privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Article.4 – Durée de l’association 
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. 
 
TITRE 2 - Membres  
 
L’association est composée de trois sortes de membres : effectif, adhérent et d’honneur.
L’association est constituée des membres en ordre de cotisation annuelle au 1er juin de chaque
année civile. 
L’association est composée d’un nombre de membres illimité, mais qui doit toujours être supérieur d’
une unité au moins au nombre de membres de l’organe d’administration.
Les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Les membres sont tenus au courant de la vie et des activités de l’association par l’intermédiaire de la
revue publiée par celle-ci.
 
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs 
 
Sont admises en qualité de membre effectif, les personnes, membres de « HAS », intéressées par le
but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts qui feront acte de candidature par écrit
auprès de l’organe d'administration. 
L’organe d’administration statuera sur leur admission au cours de sa réunion la plus proche. 
Tout membre effectif est éligible au sein de l’organe d’administration pour autant qu’il soit admis en
cette qualité par l’assemblée générale statuant, par vote à bulletin secret, à la majorité simple des
membres présents ou représentés et à condition que la majorité absolue des administrateurs soit
domiciliée à Spa.
Les membres effectifs ont seuls le droit de vote lors des assemblées et sont seuls éligibles au sein
de l’organe d’administration. Le nombre de membres effectifs ne pourra être inférieur à huit ou au
nombre minimum de membres de l’organe d’administration. 
 
 
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
 
Sont membres adhérents les personnes, membres de « HAS », qui désirent participer aux activités
de l'association. 
Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées
par l’organe d'administration statuant à la majorité simple. 
Les membres adhérents ne sont pas éligibles au sein de l’organe d’administration et n’ont pas le
droit de vote aux assemblées.
Ils seront tenus au courant des activités comme les membres titulaires et pourront s’y associer dans
le respect des présents statuts. 
 
Article.7 – Conditions d’admission des membres d’honneur
 
Sont membres d’honneur, les personnes désignées par l’assemblée générale sur proposition de l’
organe d’administration. Ils recevront ce titre en raison des services rendus à l’association et au
musée ainsi qu’à l’histoire locale. 
Leur titre leur donnera voix consultative aux assemblées. 
Ils seront tenus au courant des activités comme les membres titulaires et pourront s’y associer dans
le respect des présents statuts.
Les membres d’honneur sont exempts de cotisation. 
 
Article.8 - Démission et exclusion des membres  
 
Les membres effectifs et d’honneur sont libres de se retirer à tout moment de leur fonction au sein de
l'association en adressant leur démission par écrit à l’organe d'administration.
 
Est réputé démissionnaire : 
- Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe avant le 1er juin de l’année civile en
cours. 
- Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission. 
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
Le membre effectif démissionnaire redevient de fait un membre adhérent pour autant qu’il soit en
ordre de cotisation.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou
représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul des
majorités.  
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en ne payant plus la
cotisation annuelle.
L'exclusion d'un membre adhérent et d’honneur peut être prononcée par l’assemblée générale
statuant à la majorité absolue. 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. 
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées, ni aucun paiement pour des prestations
fournies bénévolement. 
 
Article.9 – Registre des membres effectifs 
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’
administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres. 
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’
organe a eue de la ou des modifications intervenues. 
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans
déplacement du registre.
 
Article.10 – Responsabilité
 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. 
  
Article.11 - Cotisation 
 
Le montant de la cotisation annuelle est identique pour tous les membres, sauf les membres d’
honneur qui sont exemptés de celle-ci.
Le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition de l’organe d’
administration.
Le non-paiement de la cotisation de l’année en cours au 1er juin de chaque année civile entraîne la
perte de la qualité de membre. 
 
 
TITRE 3 - Assemblée générale 
 
Article.12 - Composition  
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée
par l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
 Les membres d’honneur peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative. 
Les membres adhérents sont invités à participer à l’assemblée générale.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’
organe d’administration statuant à la majorité simple.
 
  Article.13 - Pouvoirs 
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. 
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts,
- L'approbation des comptes annuels et du budget,
- L’approbation du programme des activités, 
- La nomination et la révocation des administrateurs, 
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs,
- L’admission et l’exclusion des membres effectifs, adhérents et d’honneur,
- La dissolution volontaire de l'association,
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou
en société coopérative entreprise sociale agréée - Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une
universalité,
- - Tous les cas où les statuts l’exigent. 
 
Article.14 - Fonctionnement  
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les six mois de la clôture de l’
exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’
organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce
dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent
cette demande.
 
Les membres sont convoqués aux assemblées générales de préférence par courrier électronique ou
sinon courrier ordinaire, par l’organe d’administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il
sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles. 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,
pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 30 jours à l’avance.  
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du
jour, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence
empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion
d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en
AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative
entreprise sociale agréée. 
 
Article.15 – Quorums de présence et de vote 
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. 
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Chaque membre effectif peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus de deux procurations. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité
des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents
statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, la décision est considérée comme négative.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande
que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le
scrutin est toujours secret.
 
Article.16 – Modifications des statuts 
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit la majorité
des membres, qu'ils soient présents ou représentés. 
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée
qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. 
Si la majorité des membres ne n’est pas présente ou représentée à la première réunion, il doit être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’
objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés
pour toutes les autres modifications.  
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article.17 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation 
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’
association a été constituée. 
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
ou en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le
Code des sociétés et des associations. 
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’
universalité ou la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article.18 – Registre des procès-verbaux et publications 
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
au moins par les représentants de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs
qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre. 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui
justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet. 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la
transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent pour être publiées au Moniteur belge. 
 
TITRE 4 - Organe d’administration 
 
Article.19 - Composition 
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de cinq personnes au moins
et de quinze personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’
association, et d’un délégué à la gestion journalière.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, avec voix consultative,
et sans qu’ils puissent représenter un tiers. Cette participation des salariés de l’association vient en
sus du nombre total des administrateurs.
 
Le titre d’administrateur honoraire pourra être attribué au membre de l’organe d’administration qui,
ayant atteint l’âge de 70 ans, en fera la demande.
Le titre d’administrateur honoraire sera accordé tant que son titulaire restera membre de notre
association, donc en ordre de cotisation. L’administrateur honoraire reste membre effectif de l’ASBL.
L’administrateur honoraire ne devra plus se présenter au vote de l’assemblée générale. 
L’administrateur honoraire ne pourra plus prétendre à la fonction d’administrateur, ni à celle de
membre du bureau. Il est libre d’assister aux réunions de l’organe d’administration où sa voix sera
uniquement consultative.
Les administrateurs honoraires ne seront pas comptabilisés dans le nombre des membres de l’
organe d’administration.
 
Article.20 - Durée et fin du mandat 
 
La durée du mandat est de six ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs
sortants sont rééligibles. 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour
pourvoir au remplacement dudit administrateur. 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle
ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’
administrateur révoqué.
 
Article.21 - Démission 
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres
de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de
démission d’un administrateur, l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale mentionne qu’il
sera pourvu à son remplacement sauf si cette démission a pour effet de porter le nombre d’
administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale
extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Un administrateur absent, sans justification, à six réunions de l’organe d’administration, sur les douze
annuellement possibles, est présumé démissionnaire au 31 décembre et la prochaine assemblée
générale devra pourvoir à son remplacement. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur,
tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
 
Article.22 - Fonctionnement 
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises
en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. 
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs
fonctions.
L’attribution des fonctions de président, vice-président et secrétaire fera, tous les trois ans, l’objet d’
un vote à bulletin secret au sein de l’organe d’administration.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Article.23 - Quorums de présence et de vote 
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, ou chaque
fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus de deux procurations.
 
Article.24 – Conflits d’intérêt 
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision. 
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position
de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les
exécuter. 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au
courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’
organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si
celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans
le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision.
 
Article.25 - Registre des procès-verbaux 
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par les représentants de l’association et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement
du registre. 
 
Article.26 - Pouvoirs 
 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés
par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale. 
L’organe d'administration convoque les assemblées générales quinze jours au moins avant la date
fixée. Cette convocation contenant l’ordre du jour, se fera de préférence par courrier électronique ou
sinon courrier ordinaire.
L’organe d'administration nomme et révoque les membres du personnel, que l’association pourrait
engager éventuellement et fixe leurs attributions et leurs émoluments.
 
Article.27 - Gestion journalière 
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs administrateurs de l’
association, ou à l’un ou plusieurs tiers salariés de l’association.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement dans l’organe nommé « bureau » au sein duquel un
délégué à la gestion journalière sera désigné par l’organe d’administration.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est indéterminé. 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration. 
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 500 euros.
En cas de montant supérieur, une décision de l’organe d’administration est nécessaire.
 
Article.28 – Représentation générale de l’association 
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, requièrent une décision de l’
organe d’administration et sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe,
par deux administrateurs ou un administrateur et le délégué à la gestion journalière, lesquels n'auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.  
 
Article.29 - Publications 
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent, en vue d’être publiés au Moniteur belge. 
 
Article.30 - Responsabilité des administrateurs  
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur
mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’
exercice de leur mandat. 
 
 TITRE 5 - Comptes et budgets 
 
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes 
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée
générale annuelle.
 
TITRE 6 - Dissolution et liquidation 
 
Article.32 - Liquidation 
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. 
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
leur rémunération éventuelle.
 
Article.33 - Affectation de l’actif net restant 
 
En cas de dissolution, le patrimoine de l’association deviendra obligatoirement la propriété de la ville
de Spa.
 
TITRE 7 - Dispositions finales 
 
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations 
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre
3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
 
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JOSEPH Marc, Président
JURION Françoise, Secrétaire