N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Dans ma RUCHE - Restons Unis Contre le Harcèlement à l'Ecole
(en abrégé) : Dans ma RUCHE
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6010
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Couillet)
Rue de Gilly 97
STATUTS-CONSTITUTION
A.S.B.L. « Dans ma RUCHE - Restons Unis Contre le Harcèlement à l’Ecole », en abrégé Dans ma RUCHE
Siège social : Charleroi
Entre les fondateurs soussignés :
- Madame Cassandra Gheys, belge, domicilié à la rue de Gilly numéro 97 à 6010 Couillet.
- Madame Pascale Gheys, belge, domicilié à la rue de Gilly numéro 97 à 6010 Couillet. 
- Monsieur Jean Gheys, belge, domicilié à la rue Joseph Wauters numéro 46 à 6020 Dampremy.
- Madame Francina Hubert, belge, domicilié à la rue Joseph Wauters numéro 46 à 6020 Dampremy.
il est convenu lors de l'assemblée générale du 5/03/2020 de constituer pour une durée indéterminée une
association sans but lucratif conformément au Code des sociétés et associations du 23 mars 2019 publié au
Moniteur belge le 4 avril 2019, dont les statuts sont établis comme suit :
Titre I : Définition, dénomination, siège social et dossier
Article 1- Définition
L’association est constituée par une convention entre deux ou plusieurs personnes, dénommées membres. Elle
poursuit un but désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent
son objet. Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à
ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé
déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle. L’association peut rendre
gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent dans le cadre de son but. 
Article 2 - Dénomination
L’association est dénommée « Restons Unis Contre le Harcèlement à l’Ecole », en abrégé « Dans ma RUCHE
». 
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi en Belgique, dans la Région wallonne.  L'organe d'administration a le pouvoir de
déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la
modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Cette décision de
l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que l'adresse de la personne morale
ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre Région. Dans ces derniers cas, l'organe
d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.  Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts
doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des
règles prescrites pour la modification des statuts.
Article 4 - Dossier
Il est tenu, pour chaque personne morale, un dossier au greffe du tribunal de l'entreprise du siège de la personne
morale. Ce dossier permet aux tiers avec lesquels toute personne morale traite de vérifier que celle-ci est
légalement constituée, qu’elle a le droit d’exercer ses activités, que ses organes de représentation ont le pouvoir
de l’engager.
0746881489
Titre II.  But, objet social et durée
Article 5 – But
L’association a pour but de lutter contre le harcèlement scolaire.  Elle propose quatre services principaux qui sont
:  - La création d’une cellule de lutte contre le harcèlement scolaire au sein d’un établissement qui en fait la
demande ; - Des animations de sensibilisation au sein des classes ; - Des formations à destination des membres
ou futurs membres des équipes éducatives. Ses objectifs sont : - Mener un travail de prévention et d'information
;  - Proposer des formations sur le harcèlement, le cyberharcèlement et les réseaux sociaux ;  - Soutenir les
équipes éducatives au sein de leur(s) établissement(s) et répondre à leur(s) besoin(s) ;  - Répondre au(x)
besoin(s) des élèves et de leur(s) parent(s) ;  - Instaurer un climat sécurisant pour les élèves et membres des
équipes éducatives ;  - Permettre la mise en place d'un climat propice à l'apprentissage ;  - Participer au
développement du bien-être des élèves et membres des équipes éducatives ;  - Aider à la gestion des situations
de harcèlement scolaire ;  - Veiller à la pérennité des initiatives visant à lutter contre le harcèlement scolaire.
Article 6 – Objet social
Elle se propose d'atteindre son but en mettant en place les services suivants : des formations, la création de
projets internes aux établissements scolaires, des animations de sensibilisation et de prévention.  Elle peut prêter
son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des structures ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci. Son objet se situe en
dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique ou politique. 
Article 7 – Durée
L'association est conclue pour une durée illimitée.
Titre III. Les membres effectifs, admission, démission, exclusion, registre de membres et droit de consultation
Article 8 – Membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs.  Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs
de l'association. Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à deux. 
Article 9 - Admissions
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande par écrit à l’organe
d’administration en explicitant brièvement leur motivation. L’organe d’administration donne un avis et le soumet à
l’assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre lors de sa première
réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.  La décision
de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du
candidat par écrit envoyé par e-mail ou par lettre ordinaire.  Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits accordés par le code et les présents statuts.
Article 10 – Démission - Exclusion
Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit à
l’organe d’administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas
représenter à trois assemblées générales consécutives. L’organe d’administration constate que le membre est
réputé démissionnaire. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par l’assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. L’exclusion d’un
membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.  L’organe d’administration peut
suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à
l’honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le
règlement d’ordre intérieur.  La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une
personne morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite. Tout membre démissionnaire
ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fond social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées. Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en
leur possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.
Article 11 – Registre de membres
L’organe d’administration tient, au siège social de l'association, un registre de membres. Ce registre reprend les
noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l'adresse du siège social. Sont également inscrites dans ce registre par les soins de l’organe
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision, toutes les
décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L’organe d’administration peut décider que le
registre sera tenu sous forme électronique.
Article 12 – Droit de consultation
Tout membre effectif peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le registre des
membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, de l’organe d’administration, du
délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l’association. La
demande doit être adressée préalablement par écrit à l’organe d’administration et préciser le ou les documents
auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date où le membre peut prendre
connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d’un mois à dater de la
réception de la demande par le président de l’organe d’administration. 
Titre IV.  L’assemblée générale
Article 13 – Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.  Elle est présidée par le président de l’organe
d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par l’organe
d’administration.
Article 14 – Réunions
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l’année civile.
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par le code ou les statuts ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Cette demande doit mentionner les différents
points devant être présentés à l'assemblée générale. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale
dans les 21 jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour
suivant cette demande.
Article 15 – Convocation
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration au moins quinze jours calendaires avant la
date de l’assemblée. L'ordre du jour est joint à la convocation. La convocation est écrite, elle peut être envoyée
par e-mail et/ou par courrier simple. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée
à l'ordre du jour. Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du code
des sociétés et associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux commissaires qui en font la demande. Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un
rapport rédigé par le commissaire, celuici prend part à l'assemblée.
Article 16 – Procuration
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre porteur d’une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule
procuration. Les procurations libres sont remises au président qui propose l’attribution aux membres présents. 
Article 17 – Quorum
L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dans les cas
où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les
résolutions sont prises à la majorité absolue (majorité +1) des voix des membres présents et représentés, sauf
dans le cas où il en est décidé autrement dans le code ou les présents statuts. L’assemblée générale ne peut
valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans
la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou
représentés. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de
l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être
tenue moins de 15 jours après la première réunion.  L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la
dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du but de
l'association.
Article 18 - Vote 
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, à l’exception des membres de l’organe
d’administration qui possèdent deux votes chacun. Toute personne qui a un conflit d’intérêt patrimonial direct ou
indirect que celui de l’association, ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l’ordre du
jour.  L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement,
un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 19 - Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-
verbaux sont rédigés par le secrétaire de l’organe d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par l’organe d’administration.  Ils sont signés par le président et le secrétaire et
conservés dans un registre au siège social de l’association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux
mais sans déplacement du registre.  Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des
procès-verbaux signés par l’organe de représentation générale de l’association ou par tout mandataire habilité,
en vertu d’une décision de l’organe d’administration, à signer un tel document.  La demande doit être adressée
préalablement par écrit à l’organe d’administration. Les parties conviennent d’une date où le membre peut
prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d’un mois à dater de la
réception de la demande par le président de l’organe d’administration. 
Article 20 – Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par le code ou les présents
statuts. Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit de : - Modifier les statuts ; - Nommer et
révoquer des administrateurs et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ; - Le
cas échéant, nommer et révoquer le commissaire et fixer sa rémunération ; - Prononcer la décharge à octroyer
aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, introduire d'une action de l'association contre
les administrateurs et les commissaires ; - Approuver les comptes annuels et le budget ; - Prononcer la
dissolution de l’association ; - Exclure un membre ; - Transformer l'ASBL en AISBL, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ; - Effectuer ou accepter
l'apport à titre gratuit d'une universalité ; L’assemblée générale est compétente dans tous les autres cas où la loi
ou les statuts l'exigent.
Titre V.  L’organe d’administration
Article 21 – Composition
Les membres de l’organe d’administration sont nommés, après un appel à candidatures, par l’assemblée
générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le candidat
adresse sa demande écrite et motivée à l’organe d’administration.  Le mandat d’administrateur, en tout temps
révocable par l’assemblée générale sans que cette dernière doive se justifier, est d’une durée de 3 ans. 
L’administrateur sortant est rééligible.
Article 22 – Procuration
Les membres de l’organe peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration
écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration. 
Article 23 – Responsabilités
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
Article 24 – Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration.
Lorsque sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum prévu
par le code ou par les statuts, l’administrateur démissionnaire doit néanmoins rester en fonction jusqu’à ce que
l’assemblée générale décide de son remplacement.  Est réputé démissionnaire l’administrateur qui n’assiste pas
ou qui ne se fait pas représenter à deux conseils d’administration consécutifs. La démission ou la révocation
d’administrateur mettent fin à tout mandat conféré par l’organe d’administration.
Article 25 – Vacance et cooptation
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur.  La 1ère assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l’administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur,
sauf si l’assemblée générale en décide autrement.  S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Titre VI. Gestion journalière et représentation
Article 26 – Gestion journalière
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion. L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion
journalière est chargé de la surveillance de celui-ci. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les
décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui,
soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière,
éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration et est de 3 ans. Quand le délégué à la
gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraîne
automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si l’organe d’administration veut maintenir
cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière. 
Titre VII - La représentation générale
Article 27 : L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L’organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs pour
représenter l'association individuellement, collégialement ou conjointement. La durée du mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargée(s) de la représentation générale, éventuellement renouvelable, est fixée par
l’organe d’administration et est de 3 ans. Quand la personne ou aux personnes chargée(s) de la représentation
générale exerce(nt) également la fonction d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraîne
automatiquement la fin du mandat. Si le conseil d’administration veut maintenir cette ou ces personne(s) dans la
ou leur fonction de représentant, il doit prendre une nouvelle décision. L’organe d’administration peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de
la représentation générale de l'association. L'association est liée par les actes accomplis par l'organe de
l'administration, par les délégués à la gestion journalière et par les administrateurs qui ont le pouvoir de la
représenter, même si ces actes excèdent son objet, sauf si l'association prouve que le tiers en avait
connaissance ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des
statuts suffise à constituer cette preuve.  L’association est aussi valablement engagée par des mandataires
spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats. La personne qui représente une personne morale doit,
dans tous les actes engageant cette personne morale, faire précéder ou suivre immédiatement sa signature de
l'indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit.
Titre VIII.  Le règlement d’ordre intérieur
Article 28 : Un règlement d’ordre intérieur (ROI) pourra être validé par l’organe d’administration. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par l’organe d’administration statuant à la majorité des 2/3
des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer
les droits et obligations des membres, ceux-ci étant définis par la première Assemblée Ordinaire. 
Article 29 : Tous les membres de l’association sont tenus de respecter le ROI. Ils attestent de leur consentement
par une signature de celui-ci. 
Titre IX. Dissolution et liquidation 
Article 30 : Disposition générale  L'ASBL est dissoute :   1° par une décision de l'assemblée générale ;   2° de
plein droit, à la suite d'un fait ou événement défini par la loi ou les statuts ;   3° par une décision judiciaire.
Article 31 : Dissolution volontaire. Une ASBL peut à tout moment être dissoute par une délibération de
l'assemblée générale prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but
désintéressé de l'association. Dans les ASBL qui doivent désigner un ou plusieurs commissaires, la proposition
de dissolution fait l'objet d'un rapport établi par l'organe d'administration et mentionné dans l'ordre du jour de
l'assemblée appelée à se prononcer sur la dissolution. A ce rapport est joint un état résumant la situation active
et passive de l'association, clôturé à une date ne remontant pas à plus de trois mois avant l'assemblée appelée à
se prononcer sur la proposition de dissolution. Dans les cas où l'association décide de mettre fin à ses activités
ou si l'on ne peut plus escompter qu'elle poursuivra son activité, l'état précité, sous réserve d'une dérogation
motivée, est établi conformément aux règles d'évaluation fixées. Le commissaire contrôle cet état, en fait rapport
et indique spécialement s'il donne une image fidèle de la situation de l'association. Une copie des rapports et de
l'état résumant la situation active et passive, visés au paragraphe 2, est adressée aux membres. En l'absence
des rapports prévus, la décision de l'assemblée générale est nulle. Le procès-verbal de l'assemblée générale qui
ordonne la dissolution reproduit les conclusions du rapport établi par le commissaire.
Article 32 - Dissolution de plein droit. L’ASBL est dissoute de plein droit :   1° par l'expiration du terme pour lequel
elle a été conclue ;   2° par la réalisation d'une condition résolutoire expresse dont l'association est assortie en
vertu des statuts.
Article 33 - Dissolution judiciaire Le tribunal pourra prononcer à la requête soit d'un membre, soit d'un tiers
intéressé, soit du ministère public, la dissolution de l’ASBL qui :   1° est hors d'état de remplir les engagements
qu'elle a contractés ;  2° affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à un but autre que ceux en vue
desquels elle a été constituée    3° viole l'interdiction de distribuer ou de procurer un quelconque avantage
patrimonial direct ou indirect ou contrevient au code des sociétés et associations ou à l'ordre public, ou
contrevient gravement aux statuts ; Le tribunal pourra prononcer l'annulation de l'opération même s'il rejette la
demande de dissolution.  4° n'a pas satisfait à l'obligation de déposer les comptes annuels conformément aux
obligations légales, à moins que les comptes annuels manquants ne soient déposés avant la clôture des débats.
Dans ce cas, le tribunal peut également être saisi après renvoi par la chambre des entreprises en difficulté. En
pareil cas, le greffe convoque l'association par pli judiciaire.  L'action en dissolution ne peut être introduite qu'à
l'expiration d'un délai de sept mois suivant la date de clôture de l'exercice comptable.  5° compte moins de deux
membres. Le tribunal prononçant la dissolution peut soit ordonner la clôture immédiate de la liquidation, soit
désigner un ou plusieurs liquidateurs. Dans ce dernier cas, le tribunal détermine les pouvoirs des liquidateurs et
le mode de liquidation.
Article 34 - Désignation des liquidateurs
L'ASBL est liquidée par un ou plusieurs liquidateurs. - Sauf en cas de dissolution judiciaire ou sauf disposition
statutaire contraire, les liquidateurs d'une ASBL sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple. - Si
le liquidateur est une personne morale, elle désigne une personne physique comme représentant permanent
chargé de l'exécution de ce mandat. Toutefois, la désignation de la personne physique qui représente la
personne morale doit être soumise à l'approbation de l'assemblée générale de l'association dissoute. - Si aucun
liquidateur n'a été désigné conformément à ce qui précède, le tribunal nomme les liquidateurs sur requête
motivée d'un membre, d'un tiers intéressé ou du ministère public. - S'il résulte de l'état résumant la situation
active et passive établi, que toutes les créances ne pourront être payées intégralement, la nomination des
liquidateurs dans les statuts ou par l'assemblée générale ou par l'organe désigné par les statuts doit être soumise
au président du tribunal pour confirmation.  Le président du tribunal ne confirme la nomination qu'après s'être
assuré que les liquidateurs offrent toutes les garanties de compétence et d'intégrité pour l'exercice de leur
mandat. Le président du tribunal statue également sur les actes que les liquidateurs ont éventuellement
accomplis entre leur nomination par l'assemblée générale et la confirmation de cette nomination. Il peut les
annuler s'ils constituent une violation manifeste des droits de tiers. Le président du tribunal est saisi : - Par
requête unilatérale de l'association. La requête unilatérale est signée par les liquidateurs, par un avocat, par un
notaire ou par un administrateur de l'association. Le président du tribunal statue au plus tard dans les cinq jours
ouvrables du dépôt de la requête. - Sur requête du ministère public - Ou sur requête de tout tiers intéressé
Article 35 - Clôture de la liquidation
Il ne pourra être procédé à l'affectation de l'actif qu'après l'apurement du passif. L'affectation de l'actif ne peut
préjudicier aux droits des tiers. Le solde de la liquidation ne peut être distribué ni directement ni indirectement
aux membres ou aux administrateurs. L'affectation du solde de la liquidation est déterminée par l'assemblée
générale de l'ASBL.  A défaut de décision de l'assemblée générale, les liquidateurs donnent au solde de la
liquidation une affectation qui se rapproche autant que possible du but en vue duquel l'association a été
constituée. Les membres, les tiers intéressés et le ministère public peuvent se pourvoir devant le tribunal contre
la décision des liquidateurs. S'il résulte des comptes de l'ASBL, qui doivent désigner un ou plusieurs
commissaires, que toutes les créances ne pourront être payées intégralement, les liquidateurs soumettent, avant
la clôture de la liquidation, par requête unilatérale conformément aux articles 1025 et suivants du Code judiciaire,
le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour approbation au tribunal du
ressort dans lequel le siège de l'association est établi lors du dépôt de cette requête unilatérale. La requête
précitée peut être signée par les liquidateurs, par un avocat ou par un notaire. Le tribunal peut requérir des
liquidateurs tous renseignements utiles pour vérifier la validité du plan de répartition. Après la liquidation et au
moins un mois avant l'assemblée générale de l'ASBL, les liquidateurs déposent au siège de l'association un
rapport chiffré sur la liquidation comportant les comptes de liquidation et pièces à l'appui. Le cas échéant, ces
documents sont contrôlés par le commissaire. Lorsqu'il n'y a pas de commissaire, les membres disposent d'un
droit individuel d'investigation, pour lequel ils peuvent se faire assister d'un réviseur d'entreprises ou d'un expert-
comptable externe. Il ne peut être renoncé au délai d'un mois qu'avec l'accord de tous les membres, donné soit
individuellement avant l'assemblée lors de laquelle la clôture sera décidée, soit ensemble à l'occasion de cette
assemblée, préalablement à l'examen de tout autre point à l'ordre du jour. Après avoir entendu, le cas échéant, le
rapport du commissaire, l'assemblée se prononce sur l'approbation des comptes. Elle statue ensuite par un vote
spécial sur la décharge des liquidateurs et, le cas échéant, du commissaire ainsi que sur la clôture de la
liquidation. En cas de dissolution judiciaire, les liquidateurs font rapport au tribunal, après la liquidation, en lui
présentant, le cas échéant, une situation des valeurs de l'association et de leur emploi.  Le tribunal prononce la
clôture de la liquidation. Une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le
respect des conditions suivantes :   1° aucun liquidateur n'est désigné ;   2° toutes les dettes à l'égard de
membres ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation active et passive ont été remboursées ou les
sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées; le commissaire, qui fait rapport, ou, lorsqu'il n'y a
pas de commissaire, un réviseur d'entreprises, ou un expert-comptable externe confirme ce paiement ou cette
consignation dans les conclusions de son rapport; le remboursement ou la consignation n'est toutefois pas requis
pour ce qui concerne les dettes à l'égard de membres ou de tiers dont la créance figure dans l'état résumant la
situation active et passive, et qui ont confirmé par écrit leur accord sur la procédure de dissolution et liquidation
en un seul acte. Le commissaire, qui fait rapport ou, lorsqu'il n'y a pas de commissaire, le réviseur d'entreprises
ou l'expert-comptable externe, confirme l'existence de cet accord écrit dans les conclusions de son rapport ;   3°
tous les membres sont présents ou représentés à l'assemblée générale et se prononcent à l'unanimité des voix.
L'actif restant est affecté au but désintéressé à cette fin indiqué dans les statuts, ou, à défaut, au but
désintéressé que l'assemblée générale indique dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises
pour la modification des statuts.
Article 36 – Publication
La clôture de la liquidation est publiée conformément à la loi :   Cette publication contient en outre :   1°
l'indication de l'endroit désigné par l'assemblée générale de l'ASBL, où les livres et documents sociaux sont
déposés et seront conservés pendant cinq ans au moins ;   2° l'indication des mesures prises en vue de la
consignation des sommes et valeurs revenant aux créanciers et dont la remise n'aurait pu leur être faite. Pour
chaque liquidation, les pièces suivantes sont déposées au greffe dans le dossier :   1° le cas échéant, la copie du
rapport établi par l’organe d’administration actant la proposition de dissolution ;   2° le cas échéant, une copie de
l’état détaillé de la situation de liquidation,   3° les extraits des publications relatives à la nomination et à la
cessation de fonctions des liquidateurs, et à la clôture de la liquidation ;   4° le cas échéant, le plan de répartition
de l'actif entre les différentes catégories de créanciers approuvé par le Tribunal ; 5° le cas échéant, lorsque
toutes les créances ne peuvent être payées intégralement, la confirmation et l’homologation du Tribunal relative à
la nomination des liquidateurs. Tout intéressé peut prendre gratuitement connaissance du dossier et en obtenir
copie moyennant paiement des frais de greffe.
Article 37 – Réouverture
Tout créancier qui n'a pas recouvré l'intégralité de sa créance peut demander la réouverture de la liquidation si la
liquidation était déficitaire lors de la clôture et s'il s'avère après celle-ci qu'un ou plusieurs actifs de l'ASBL ont été
oubliés.
Article 38 - Responsabilité des liquidateurs 
Les liquidateurs sont responsables tant envers les tiers qu'envers l'ASBL, de l'exécution de leur mandat et des
fautes commises dans leur gestion.
Titre X. Dispositions transitoires
Article 39 : L’assemblée de ce jour créant l’association sans but lucratif désigne comme administrateurs : -
Cassandra Gheys, née à Charleroi le 06/09/1993, domiciliée à la rue de Gilly numéro 97 à 6010 Couillet -
Pascale Gheys, née à Charleroi le 12/12/1971, domiciliée à la rue de Gilly numéro 97 à 6010 Couillet - Jean
Gheys, né à Jemelle le 12/05/1946, domicilié à la rue Joseph Wauters numéro 46 à 6020 Dampremy. - Francina
Hubert, née à Montignies-sur-Sambre le 03/09/1948, domiciliée à la rue Joseph Wauters numéro 46 à 6020
Dampremy.
Article 40 : L’organe d’administration désigne en qualité de :
L’organe d’administration désigne Cassandra Gheys comme personne chargée de la gestion journalière et qui
possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Elle agit en
qualité d'organe individuellement. Il désigne Cassandra Gheys comme personne disposant du pouvoir de
représenter l'association et qui possède le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et
en justice. Elle agit en qualité d'organe individuellement.
Article 41 : L'organe d'administration établit chaque année des comptes annuels conformément au code des
sociétés et associations.  Les comptes annuels de l'ASBL, ainsi que le budget de l'exercice social qui suit
l'exercice social sur lequel portent ces comptes annuels, doivent être soumis pour approbation à l'assemblée
générale dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social.
Article 42 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice social débutera le jour de la constitution de l’A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre de l’année qui
suivra.