Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Infirmière KOPIEJEWSKI Dolorès
Rue des Boulois(LEV) 10
7134 Binche
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
 
          D’un acte avenu par devant Nous, Maître Pol DECRUYENAERE, Notaire à la résidence de
BINCHE, le 31/3/2017, il résulte que Monsieur DECAMPS Marc Pascal Georges, né à Haine-Saint-
Paul le 29 mars 1959, numéro national 59.03.29 071-28, et son épouse Madame KOPIEJEWSKI
Dolorès Monique Thérèse, née à Binche le 28 juillet 1962, numéro national 62.07.28 026-97,
domiciliés ensemble à Binche (section Leval-Trahegnies), Rue des Boulois, numéro 10ont déclaré
constituer entre eux une société civile et adoptent la forme d’une société privée à responsabilité
limitée, sous la dénomination "Infirmière KOPIEJEWSKI Dolorès" dont le siège social se trouvera à
7134 - Binche (section Leval-Trahegnies), Rue des Boulois, numéro 10 et au capital de dix-huit mille
six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
Ils ont fixé les statuts de la société comme suit notamment:
Forme - Dénomination.
          La société civile adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
          Elle est dénommée "Infirmière KOPIEJEWSKI Dolorès ".
Siège social
          Le siège social est établi à 7134 Binche (section Leval-Trahegnies), Rue des Boulois, numéro
10.
Objet social.
          La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers, en Belgique ou à l'étranger :
 
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exercice de l’activité
d’infirmière, tant au cabinet qu’au domicile du patient.
 
    •  L’achat, la vente, l’exploitation, la mise en valeur, la gestion, la location, la sous-location,
l’exploitation, l’échange, et en général tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la
promotion immobilière dans son sens le plus large.
 
          Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne privée ou société, liée ou non.
          Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
          Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant
en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de ses activités.
0673760317
Volet B
          La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
 
Durée.
          La société a été constituée pour une durée illimitée.
          Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions
requises pour la modification des statuts.
Capital.
          Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur) représenté par cent
quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire.
Cession et transmission de parts.
          A/ Cessions libres.
          Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à
un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des associés.
 
          B/ Cessions soumises à agrément.
          Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
          A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
          Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur
avis seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
          Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
          Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
          Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur
valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
Commerce du siège social, statuant comme en référé.
          Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Gérance.
          La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
          L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
          A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de
durée.
          Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
          Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société :   Madame
KOPIEJEWSKI Dolorès précitée.
Pouvoirs du gérant.
          Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice
et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux
que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
          Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Rémunération.
          Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Assemblées générales.
          L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier juin à 18 heures.
          Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus
prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi à la même heure.
Volet B
Représentation.
          Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur
d'une procuration écrite.
          Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Exercice social.
          L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
 
          III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
          A/ COMMENCEMENT.
          Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent,
conformément aux dispositions légales.
          1. Premier exercice social.
          Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et
finira le trente et un décembre 2017
          2. Première assemblée générale ordinaire.
          La première assemblée générale ordinaire se réunira en  2018
          3. Gérance.
          Les comparants désignent en qualité de gérant statutaire, Madame KOPIEJEWSKI Dolorès
précitée, ici présent et qui accepte.
          Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
          Son mandat est exercé gratuitement.
REPRISE D’ENGAGEMENTS.
                                                                   Les personnes désignées comme gérants reconnaissent
que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur le contenu de l’article 60 du Code des Sociétés
et la nécessité de reprendre, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements qui auraient été
souscrits au nom de la société en formation.
          Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er janvier 2017 les comparants au nom et pour le compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n’aura d’effet que sous la
double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l’extrait des
statuts au greffe du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme
Fait à  Binche le 31/3/2017
Pol DECRUYENAERE, Notaire à Binche