N° d'entreprise : 0839356935
Nom
(en entier) : Diplomatic On Top
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Bollinckx 15 bte D
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un acte dressé par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-
Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « DEPUYT, RAES & de
GRAVE, notaires associés », ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 25
février 2020 et déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles, avant l’accomplissement
des formalités d’enregistrement que la société à responsabilité limitée « Diplomatic On Top », dont le
siège est établi à 1070 Anderlecht, rue Bollinckx 15/D, a décidé :
1.d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. - de constater que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit cent
nonante-quatre mille trois cent septante euros quarante-six cents (€ 194.370,46), ont été convertis
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
- de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
3. d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit (reproduit en extrait):
« Nom et forme. La société est constituée sous forme de société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Diplomatic On Top », en abrégé « DOT ».
Siège. Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en
contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces
activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
- le service de courtage aux ambassades et missions diplomatiques en Europe.
- la prestations de services en matière administrative et fiscale aux missions diplomatiques et aux
ambassades.
- les travaux en régie, l’organisation ainsi que la centralisation des achats pour les ambassades et
services diplomatiques.
- les services tertiaires aux ambassades, missions, et consulats.
- la vente en gros (Tabac, Alcools, Vins, Parfums, ...), semi-gros et détail de toutes marchandises
plus spécifiquement destinées au marché diplomatique hors taxe.
- achat-vente, import-export, en gros, demi-gros et détail de vins et spiritueux et tous articles
connexes.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant amener son
développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
Volet B
similaire ou connexe au sien, ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses activités, à
lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports. En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui
portent le titre d’administrateur-délégué.
Assemblée générale. Il est tenu chaque année, au siège de la société, une assemblée générale
ordinaire le premier vendredi du mois de juin, à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise
au premier jour ouvrable suivant.
Assemblée générale par procédure écrite. En ce qui concerne la date de l'assemblée ordinaire, la
date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée
annuelle, sauf preuve contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires
soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition
de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la
date de la décision.
Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Répartition – réserves. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution – liquidation- répartition de l’actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.»
4. - de mettre fin à la fonction de l’administrateur, Monsieur WARLOMONT-TORCHET Philippe.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à l’
administrateur démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
- de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Ont été appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
. une société organisée et existante sous la législation des Émirats arabes unis INTAGULF Free
Zone Company, ayant son siège sociale à FZS1, Street 220, Jebel Ali, Po Box 18086 DUBAI,
Émirats arabes unis, avec le numéro d’entreprise (Émirats arabes unis ) 100207563600003, numéro
rbis belge 0744.480.740 - PM, avec comme représentant permanent Monsieur DOYLE
BLAZEVICIUS Patrick, domicilié à Orchard House, Top Road, Slindon, West Sussex (Royaume-Uni)
BN18 ORP; et
. la société à responsabilité limitée DUTY FREE EUROPEAN COMMUNITY, ayant son siège à 1070
Anderlecht, rue de l’Autonomie 13, avec le numéro d’entreprise 0676.685.757, avec comme
représentant permanent Monsieur WARLOMONT-TORCHET Philippe, domicilié à 1070 Anderlecht,
Rue de l'Autonomie 13.
Leur mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
6. de déclarer que l’adresse du siège est située à 1070 Anderlecht, rue Bollinckx 15/D.
7. de donner tous pouvoirs, avec faculté de substitution et le pouvoir d'agir séparément, afin de
signer et d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera
nécessaire ou utile à l'exécution du présent acte, à : David Vandercamme, et tous les collaborateurs
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de la société MyCFO. En particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce
qui sera nécessaire à la Banque Carrefour des Entreprises, au registre des personnes morales et au
guichet des entreprises, rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce
qui concerne les impôts sur les sociétés, la T.V.A., l’O.N.S.S. et autres.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, historique + coordination.
Fr. de GRAVE, notaire associé.