N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JaWaTiRo
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Flotte à Parois 13
 : 7870 Lombise
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, le trois
juillet deux mil vingt, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant enregistrement en vue du
dépôt,
 
Il résulte que :
 
Monsieur VANCAILLIE Joost Marc, né à Torhout le 11 septembre 1966, et son épouse Madame
DOUTEUR Ann, née à Hal le 4 novembre 1972,
Domiciliés et demeurant à Lens (7870 Lombise), 13, rue Flotte à Parois ;
 
Ont constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination de "JaWaTiRo", dont le siège
social sera établi en Région Wallonne.
Actuellement le siège social est établi à Lens (7870 Lombise), 13, rue Flotte à Parois.
Le site internet de la société est : www.jawatiro.be
La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de la société est fixé à la
date du 1er juillet 2020.
 
Les capitaux propres de départ s’élèvent lors de la constitution à la somme de cinquante mille
(50.000,00 €) euros, représentés par cinq cents (500,00) actions, en espèces, au prix de cent
(100,00 €) euros chacune et totalement libérées, soit pour la somme globale de cinquante mille
(50.000,00 €) euros.
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Le
premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal d’une expédition de l’acte
constitutif et finira le 31 décembre 2021.
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
0749781690
Volet B
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, ils forment un organe collégial. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant permanent est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
 
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et que ceux-ci forment un organe d’
administration collégial, l’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la  place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaire pour une durée illimitée :
* Monsieur Joost VANCAILLIE, préqualifié;
* Madame Ann DOUTEUR, préqualifiée.
 
L’assemblée a décidé de ne pas organiser un organe d’administration collégial ; dès lors, chacun des
administrateurs aura le pouvoir d’agir seul.
 
Leur mandat sera exercé à titre gratuit selon les modalités à déterminer lors d’une prochaine
assemblée générale.
Lesquels ont déclaré accepter ledit mandat d’administrateur et le caractère gratuit de celui-ci.
Chaque administrateur a reconnu que le notaire Lammerhiert avait attiré son attention sur le fait que
dans l’exercice de son mandat, il pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou
remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
 
La société a pour objet toutes activités liées directement ou indirectement à la fabrication et la
commercialisation en gros ou au détail de chocolat, de bières et d’alcools ainsi que de leurs produits
dérivés.
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opéra-tions financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et permettant d'en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres manières, à
toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création
d'entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Volet B
La société pourra être administrateur ou liquidateur ou assumer des fonctions de gestion dans d’
autres sociétés. Elle pourra mettre à disposition des immeubles en tant qu’élément de rémunération
de l’administrateur.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
juin à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Il n'est pas nommé de commissaire.
 
Les administrateurs préqualifiés, ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité
de mandataire ad hoc de la société, avec pouvoir d’agir chacun seul, afin de disposer des fonds, de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, chaque mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au
nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire
tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.