N° d'entreprise : 0459641923
Nom
(en entier) : COLD INTERNATIONAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Mégissiers 51
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D'un acte signé le 18 février 2021 devant le notaire Johan Dedoncker, à Berlare, déposé pour
enregistrement, il ressort que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société
coopérative à responsabilité limitée «COLD INTERNATIONAL», avec siège social au 1070
Anderlecht, Zeemtouwersstraat, 51, sous le numéro d'entreprise 0459.641.923. a pris les décisions
suivantes à l'unanimité:
1. Première résolution : Transfert du siège social.
L’assemblée décide de transférer le siège social de la société à l’adresse suivante : Rue
Vanderstraeten 43, 1080 Molenbeek-Saint Jean.
2. Deuxième résolution :
Le Président donne lecture du rapport établi conformément à l’article 5:101 du code des sociétés et
des associations. Ce rapport demeurera ci-annexé, pour être déposé au greffe du tribunal de l’
entreprise avec une expédition du présent procès-verbal.
b) L'assemblée décide de remplacer l'objet social par les activités suivantes : Le président expose le
rapport de l’organe d’administration avec la justification de la rajoutation de l’objet de la société.
Tous les membres de l’assemblée reconnaissent avoir pris connaissance de ce rapport, de sorte que
l’assemblée générale dispense le président d’en faire lecture.
L’assemblée générale décide ensuite de reformuler l’objet, de la société comme proposé dans l’ordre
du jour et le rapport de l’organe d’administration. Par conséquent, l’assemblée décide que l'article
correspondant des statuts est remplacé complété  comme suit :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation, toutes activités de production, de gestion et de transport de produits en tous genres
sous température contrôlée.
L’import-export, l’achat, la vente de tous matériels frigorifiques, électro-ménager et Hifi, ainsi que
tous produits alimentaires, textiles, matériels agricoles, pièces détachées, le tout soit d’occasion ou
neuf.
Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, sous-louer, exploiter et vendre tous
immeubles, établissements, machines, matériels et moteurs qu’elle jugera nécessaires ou utiles à la
réalisation de son objet social et exercer toutes activités connexes ou de nature à favoriser l’objet
social.
-achat-vente d’électroménager
-vente à l’exportation
-réparation de tout électroménager
-vente de pièces détaché d’électroménager
-livraison et installation
-triage et recyclage d’appareil électroménager
-la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers;
- l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers,
Volet B
l'achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;
La société pourra s’intéresser directement ou indirectement par voie d’apport, de cession, de fusion,
de souscription ou d’achat de titres, d’intervention financière ou de toute autre manière dans les
affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l’objet social serait similaire, analogue, connexe
ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique ou à l’étranger.
Seule s’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital fixe de dix-
huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), dont effectivement libéré, à savoir six mille cent quatre-
vingt-dix-sept virgule trente-trois (6.197,33) ainsi que la réserve légale, ont été convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible. L’assemblée décide
immédiatement, conformément aux formes et majorités en matière de modification de statuts, de
supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponibles, créé en application de l’article
39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne
doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
4. Quatrième résolution : Constatation de la transformation de la société en SRL.
L’assemblée constate que la société existe sous la forme d’une société à responsabilité limitée (en
abrégé SRL) depuis le 1er janvier 2020 de par l’effet de la mise en application des dispositions
impératives du nouveau Code des sociétés et des associations et décide de conserver cette forme
de société.
5. Cinquième résolution :  Adaptation des statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "COLD INTERNATIONAL".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation, toutes activités de production, de gestion et de transport de produits en tous genres
sous température contrôlée.
L’import-export, l’achat, la vente de tous matériels frigorifiques, électro-ménager et Hifi, ainsi que
tous produits alimentaires, textiles, matériels agricoles, pièces détachées, le tout soit d’occasion ou
neuf.
Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, sous-louer, exploiter et vendre tous
immeubles, établissements, machines, matériels et moteurs qu’elle jugera nécessaires ou utiles à la
réalisation de son objet social et exercer toutes activités connexes ou de nature à favoriser l’objet
social.
-achat-vente d’électroménager
-vente à l’exportation
-réparation de tout électroménager
-vente de pièces détaché d’électroménager
-livraison et installation
-triage et recyclage d’appareil électroménager
-la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers;
- l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers,
l'achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;
La société pourra s’intéresser directement ou indirectement par voie d’apport, de cession, de fusion,
de souscription ou d’achat de titres, d’intervention financière ou de toute autre manière dans les
affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l’objet social serait similaire, analogue, connexe
ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique ou à l’étranger.
Volet B
Seule s’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apport
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Pour les apports futurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible. (…)
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 9. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 10. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 11. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 12. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Volet B
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
l est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels. (…)
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote. (…)
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. (…)
6. Sixième résolution :
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège social est située à 1080 Molenbeek-Saint
Jean, Rue Vanderstraeten, 43.
7. Septième résolution :
Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
8. Huitième résolution : Désignation des administrateurs :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux. Est appelé aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
-Monsieur Hassan EL-MOUSSAOUI, né à Bruxelles le 19 septembre 1984,  domicilié à 1700
Dilbeek, Palokestraat, 152, ici présent et qui accepte ;
-Monsieur Aziz EL-MOUSSAOUI, né à Bruxelles le 14 décembre 1987, domicilié à 1816 Meise,
Hoogstraat, 68/0.1, ici présent et qui accepte.
Le mandat sera gratuit, sauf autre décision.
9. Neuvième: Pouvoirs d’exécution.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des résolutions prises
sur les objets qui précèdent.
10. Dixième résolution :  Mandat pour les formalités administratives.
L’assemblée donne mandat spécial au Srl Comptafisco, ayant son siège à 1500 Halle,
Bergensesteenweg 304, avec le numéro d’entreprise BE 0470.092.682 ainsi qu’à ses employés,
préposés et mandataires aux fins de, avec pouvoir de substitution, remplir toutes les formalités
administratives.
 
Pour Extrait Conforme.
Johan Dedoncker, notaire.
déposé simultanément:
expéditiond du proces-verbal de l'assemblée générale extraordinaire.
statuts coordonnés.