Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Luxinvest Immo
Zone d'activités Sud, Bail. 8
5377 Somme-Leuze
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
        D'un acte reçu le 21 septembre 2017 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il
résulte que Monsieur WAUTELET Michel, né à Namur le seize février mil neuf cent soixante
domicilié chaussée de Nivelles, 397 à 5020 Temploux/Namur; Monsieur DOUNY Gabriel, né à
Namur le vingt-neuf juillet mil neuf cent soixante-deux, domicilié rue du Vivier, 9 à 5377
Baillonville/Somme-Leuze; et Madame ANCIAUX Tara, née à Watermael-Boitsfort le quatre février
mil neuf cent quatre-vingt, domiciliée rue de l'Aujoûle, 24 à 5580 Eprave/Rochefort; ont constitué une
société privée à responsabilité limitée dénommée Luxinvest Immo.
Le siège social est établi zone d'activités sud, 8 à 5377 Baillonville.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci la gestion d'agences immobilières et toutes activités connexes,
intermédiaire commercial en matière immobilière.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à vingt mille euros.
Il est représenté par deux cents parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un deux centième de l’avoir social.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les parts sociales sont nominatives.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
 
Hormis entre associés, toute cession entre vifs ou par suite d'un décès devra, à peine de nullité,
obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts
sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée, suivant le mode opératoire prévu
par les statuts.
Le conjoint est les héritiers légaux ou réservataires ne deviennent jamais associés de plein droit et
sont requis de sollicité le même agrément.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
0681649781
Volet B
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Le ou les gérants doivent être agréés IPI.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de juin à vingt heures.  Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de
parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit
par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
APPORT EN NUMERAIRE
Les deux cents parts sociales ont été souscrites au prix de cent euros chacune comme suit :
- Madame Tara Anciaux : cent vingt parts pour une valeur de douze mille euros;
- Monsieur Gabriel Douny : quarante parts pour une valeur de quatre mille euros;
- Monsieur Michel Wautelet : quarante part pour une valeur de quatre mille euros.
          Chacune de ces deux cents parts sociales a été intégralement libérée, par versements réalisés
préalablement par les fondateurs à concurrence des montants ci-dessus selon leurs déclarations, au
compte spécial de la société; de telle sorte que la somme de vingt mille euros se trouve dès à
présent à la disposition de la société au compte spécial ouvert à la banque Belfius ainsi qu'il résulte
de l'attestation bancaire du dix-huit septembre deux mille dix-sept remise au notaire instrumentant.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Volet B
Le premier exercice social prendra fin le trente et un décembre deux mille dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-neuf.
L’assemblée a décidé de fixer le nombre de gérants à un et a appelé à ces fonctions de gérante
Madame Tara Anciaux préqualifiée.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée.
Compte tenu des critères légaux, il n'est actuellement pas nommé de commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier juin deux mille dix-sept par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la
gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Philippe de Wasseige, Notaire