Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Sustainable Consult
Rue Ryndyck,T.-la-G. 2
1320 Beauvechain
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Guido Cuelenaere à Assenede, Bassevelde le seize janvier deux
mil-quinze, à enregistrer que entre
1/ Monsieur CLYNCKE Jan Maurits Christine Cornelis, né à Eeklo le 26 novembre 1965,  numéro
national: 65.11.26-451.17 et
2/ son épouse, Madame VERBEKE Bernadette Marie Rose Louis, née à Poperinge le 11 juin 1958,
numéro national 58.06.11-068.86, demeurant ensemble à 1320 Beauvechain, Rue Ryndyck, T.-la-G.,
2.
Il a été constitué une société privée à responsabilité limitée "Sustainable Consult" dont le siège est
établi à 1320 Beauvechain, Rue Ryndyck, T.-la-G., 2.
SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi par le(s) gérant(s).
Il peut être transféré en Wallonie et la région bilingue Bruxelles-Capitale par simple décision
du(des) gérant(s).             
S'il est transféré en Flandres ou à l'étranger, cette décision doit être prise par les associés
délibérant à ces fins, comme prévu pour les modifications aux statuts.
Chaque transfert de siège sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.
La société peut établir des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à
l'étranger sur simple décision de la gérance.
OBJET SOCIAL.
La société a pour objet:
poser, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, seul ou en
participation avec ceux-ci, tous actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou immobiliers
qui se rapportent de près ou de loin à:
- prendre, se rapportant directement ou indirectement, des participations minoritaires ou
majoritaires, par voie d'apport, fusion, souscription, achat ou autre intervention à toute société
existante
ou à créer en Belgique ou à l'étranger, ainsi que gérer et valoriser des participations;
- accomplir la fonction ou le mandat de gérant, administrateur ou directeur responsable de la
gestion journalière d'autres sociétés ou des sociétés affiliées, afin de gérer et de contrôler
suffisamment
ces sociétés;
- agir en qualité de centre financier commercial et administrative des sociétés affiliées; ci-inclus:
exercer des fonctions stratégiques, effectuer des tâches administratives, conseiller au sujet de
structure et organisation etc.;
- agir en qualité de manager, gérant d'affaires et/ou consultant pour des tiers, sociétés ou des
personnes physiques;
- gestion, location, sous-location de biens immeubles et meubles de toutes sortes, quel qu'en soit
la destination;
0589937370
Volet B
- organiser des formations, entraînements ou des "workshops".
Cette énumération est exemplative et non limitative et doit être comprise dans son sens le plus
large.
La société peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet
social ou qui peuvent en favoriser en tout ou en partie sa réalisation.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée, et elle débute ses activités le jour de sa
constitution.
CAPITAL SOCIAL.
Le capital social est fixé à VINGT MILLE EURO (€20 000,00).
Il est représenté par CENT (100) parts égales sans mention de valeur.
SOUSCRIPTION
Les parts sont entièrement souscrites par
-Monsieur Clyncke prénommé : quatre-vingt-dix-neuf (99) parts
-Madame Verbeke prénommée: une (1) part
LIBERATION.
Le capital social est libéré à trente et un pour cent (31 %), soit six mille deux cents euro (€ 6
200, 00).
La libération aura lieu à la première demande de la gérance.
Le capital ainsi disponible, soit six mille deux cents euro (€6 200) a été mis à la disposition de la
société par un versement effectué au compte ouvert au nom de la société en formation à la société
anonyme ING Bank Hamme-Mille à Beauvechain.
Le notaire confirme que le capital libéré est depose conformément les prescriptions du Code des
Sociétés.
EGALITE DE DROIT DES PARTS.
Chaque part donne droit à une même quote-part dans la répartition des bénéfices et du produit
de la liquidation.
NOMINATION DES GERANTS.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants.
Dans tous les actes qui engagent la responsabilité de la société la signature du ou des gérants
doit immédiatement être précédée des mots "pour "Sustainable Consult" SPRL", "un gérant".
Ces mots peuvent être apposés à l'aide d'un cachet.
Les gérants ne peuvent se servir de cette signature que pour les actes qui concernent la société,
sous peine de dommages et intérêts si l'abus de signature sociale porte préjudice à la société.
Le mandat du gérant sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
POUVOIR DES GERANTS.
Chaque gérant peut, conformément au Code des Sociétés, poser tous les actes utiles ou
nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et
chaque gérant représente la société vis à vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant.
La fonction de gérant implique que chacun d'entr'eux peut effectuer seul toutes formalités
postales et donc entr'autres ouvrir et disposer de tout compte chèques postal, recevoir tous envois
recommandés, des mandats postaux et autres (choses) et donc en général effectuer toutes
formalités
avec la Régie des Postes.
Les gérants ont le droit pour certaines actions ou fonctions de donner procuration à un ou
plusieurs d'entr'eux ou à un tiers afin d'agir séparément.
INDEMNTTE DES GERANTS.
Si lors de leur nomination ou à l'occasion d'une assemblée générale il n'est pas mentionné que le
mandat de gérant est gratuit, il donne droit à une indemnité dont le montant et le mode de payement
seront déterminés de commun accord par les gérants et les associés.
Cette indemnité sera adaptée chaque année par l'assemblée générale.
Cette indemnité reste acquise de plein droit tant que la nouvelle décision de l'assemblée générale
n'est pas acceptée par le gérant concerné.
DESTITUTION DE GERANT.
Les gérants-statutaires nommés pour une durée illimitée ne peuvent être destitués que par
l'unanimité des associés ou pour une cause jugée grave par le Tribunal de Commerce à la requête
de
n'importe quel associé.
CONTROLE DE LA SOCIETE.
Le contrôle des accomplissements de la société est exercé par les associés.
Chaque associé dispose du droit d'investigation et de contrôle.
Il peut, sans les déplacer, prendre connaissance des livres, de la correspondance, des procès-
verbaux
Volet B
et en général de tous les écrits de la société.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.
L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue le premier vendredi du mois de juin à
dix-huit heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.
Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit et à la même
heure.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société le
justifie et selon les modalités prévues par la loi.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'autant de voix que de parts.
En outre le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées est suspendu tant
que les versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été effectués.
INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
Si la loi impose obligatoirement une date de clôture, l'exercice social courant sera
automatiquement prolongé jusqu'à cette date.
A la fin de chaque exercice social la gérance établit un inventaire et les comptes annuels
conformément à la loi.
Après établissement des comptes annuels la gérance établira la valeur des fonds propres.
REPARTITION DES BENEFICES.
La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.
De ce bénéfice il sera prélevé:
- cinq pourcent pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pourcent du capital
social;
- une provision pour charges probables et autres et les réserves que l'assemblée jugera
nécessaires.
Le solde, s'il y en a un, sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts sociales.
A défaut d'une majorité simple pour réserver ou transférer le bénéfice il sera donc réparti.
LIQUIDATION.
La société n'est pas dissoute par l'incapacité, la faillite, la déconfiture ou le décès d'un associé.
- En cas de perte de plus de la moitié du capital social la gérance doit proposer la liquidation
anticipée ou faire des propositions d'assainissements à l'assemblée générale dans les deux mois de
la
constatation de cette perte.
L'assemblée délibérera conformément aux dispositions prévues pour les modifications aux
statuts.
- Si la perte dépasse les trois quarts du capital social la dissolution peut être prononcée par un
quart des votes exprimés.
- Si l'actif net ou l'avoir social est descendu en dessous du montant minimum, prévu dans la loi,
chaque intéressé peut requérir la dissolution de la société en justice.
Dans ce cas le tribunal peut accorder un délai à la société pour lui permettre de régulariser sa
situation.
DISPOSITIONS
Les dispositions statutaires, qui reprennent littéralement des dispositions légales du Code des
Sociétés, ne sont que mentionnées á titre d'information et n'obtiennent pas de ce fait le caractère de
disposition statutaire.
Limitations au droit de vote, prévues dans les statuts, et conventions syndicataires sont possible,
á condition de respecter les prescriptions légales.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1. Le siège social est établi lors de la constitution à 1320 Beauvechain, Rue Ryndyck,
T.-la-G., 2.
2. Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le trente et un
décembre deux mille quinze.
3. La première assemblée générale annuelle aura lieu pendant l'année qui suivra la fin du
premier exercice, soit le premier vendredi du mois de juin deux mille seize à dix-huit heures.
4. Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société avec pouvoir de
représentation générale de la société qui déclare accepter: Monsieur Clyncke Jan prénommé.
Le mandat du gérant sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
POUVOIRS
Il est donné pouvoir spécial au gérant ou à VGD Gent — Belgium, Accountants en
Belastingconsulenten te 9050 Gent, Ledeberg, Brusselsesteenweg 562, avec pouvoir de déléguer,
Volet B
afin d'accomplir les formalités suivantes:
- l'inscription de la société à la Banque Carrefour d'Entreprises;
- l'inscription de la société en vue de son assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée;
à cette fin, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et faire tout ce qui est
nécessaire sur présentation d'une simple copie du présent acte.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME D'UN ACTE NON-ENREGISTRE, DONT LE SEUL
BUT EST SON DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
 
Notaire Guido Cuelenaere
 
Déposées en même temps: expédition de l’acte