N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BELLES & SOEURS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Boulevard Léopold 69
7500 Tournai
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Edouard JACMIN, Notaire associé à TOURNAI (Marquain) le 15
novembre 2018, en cours d’enregistrement que Monsieur LAMARQUE Renaud, domicilié à 7500
Tournai, Avenue de Maire 180 a constitué une société privée à responsabilité limitée qu'il a
constituée sous la dénomination: BELLES & SOEURS.
SOUSCRIPTION DU CAPITAL
    1.  APPORTS EN NATURE
Rapport du réviseur d'entreprise
Monsieur Gauthier BRAYE, Réviseur d’Entreprises, représentant la ScPRL « 2C&B », dont les
bureaux sont établis à TOURNAI, Place Hergé, 2 / D28, et qui fut désigné à cet effet par le fondateur
susmentionné, a dressé le rapport exigé par la loi concernant les apports en nature mentionnés ci-
après.
Les conclusions de ce rapport, daté du 13 novembre 2018, sont littéralement libellées comme suit :
« CONCLUSIONS
L’apport en nature effectué par Monsieur Renaud LAMARQUE à la constitution de la société privée à
responsabilité limitée « Belles & Sœurs » consiste en de l’outillage, du mobilier, du matériel
informatique et un stock de marchandises ; l’ensemble est évalué à 17.670,00 €.
La rémunération à attribuer en contrepartie des apports en nature sera mixte dès lors qu’elle sera
constituée de la création :
    •  du capital à hauteur de 17.000,00 €, représenté par 170 parts sociales de la société « Belles &
Sœurs », sans désignation de valeur nominale ;
    •  d’un compte courant, dans les livres de la société à hauteur de 670,00 €, en faveur de l’
apporteur.
Aux termes de mes travaux de contrôle, je suis d’avis que :
    •  l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises en matière d’apports en nature et que l’Organe de gestion de la société est responsable
de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en
contrepartie de l’apport en nature ;
    •  la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté ;
    •  les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au
moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie ainsi qu’à la prime d’
émission, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et
équitable de l’opération.
Fait à Tournai, le 13 novembre 2018
(signé) ScPRL « 2C&B » représentée par Gauthier BRAYE,
0713560803
Volet B
Réviseur d’Entreprises. »
Rapport du fondateur
Le fondateur a dressé le rapport particulier, exigé par la loi, en date du 14 novembre 2018.
Dépôt des rapports
Un exemplaire des deux rapports susmentionnés sera déposé au greffe du tribunal de commerce de
Tournai, en même temps qu'une expédition du présent acte.
Apports en nature
Monsieur Renaud LAMARQUE déclare apporter à la société de l’outillage, du mobilier, du matériel
informatique et un stock de pièces, tel que plus amplement détaillé dans le rapport du Réviseur
Gauthier BRAYE précité.
Conditions générales de l’apport en nature
L’apport susmentionné est fait aux charges et aux conditions suivantes :
1/ La société obtient la pleine propriété et la jouissance des éléments apportées à dater de sa
constitution et elle en devra supporter dès ce moment toutes les charges, taxes et impôts.
2/ Dès la distribution prochaine, tous les dividendes ou autres avantages financiers reviendront
entièrement à la société.
3/ Les biens sont apportées pour libres et quittes de toute charge, de tout gage et de toute saisie,
sauf les dettes dont il est question dans le rapport de Monsieur le Réviseur Gauthier BRAYE.
Rémunération de l’apport en nature
L’ensemble des éléments apportés, représente une somme de dix-sept mille six cent septante euros
(17.670,00€).
En contrepartie de l’apport des éléments précités, présentant une valeur nette de 17.670,00 €, la
société :
    •  va créer un capital de 17.000,00 € en rémunération d’un apport en nature réalisé à concurrence
de ce montant et en représentation duquel il sera attribué 170 parts sociales, sans désignation de
valeur nominale.
    •  va attribuer le solde de la valeur des éléments précités, soit 670,00 €, au crédit d’un compte
courant à ouvrir dans les livres de la société en faveur de l’apporteur.
En complément de l’apport en nature précité, une souscription en espèce de 1.600,00 €, libérée
intégralement, sera réalisée par Monsieur Renaud LAMARQUE. En contrepartie de l’apport en
espèce, il lui sera attribué 16 parts sociales identiques en droits aux précédentes.
Le capital social de la société « Belles et Sœurs » s’élèvera donc à 18.600,00 € représenté par 186
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les valeurs auxquelles conduisent les modes d’évaluation décrits dans le rapport de Monsieur le
Réviseur Gauthier BRAYE, correspondent à ola rémunération attribuée en contrepartie de l’
acquisition.
SOUSCRIPTION ET LIBERATION DU CAPITAL
Le comparant déclare que les 170 parts correspondant aux apports en nature sont intégralement
souscrites et libérées.
Le comparant déclare que les 16 parts restantes sont intégralement souscrites et libérées à
concurrence de 1.600,00€ par un versement en espèces qu’il a effectué auprès de la BANQUE
ARGENTA sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a
dès à présent, de ce chef, à disposition, une somme de 1.600,00 euros.
FRAIS DE CONSTITUTION
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit,
incombant à la société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ
mille trois cents euros (1.300,00 €).
II. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1- DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :
"BELLES & SOEURS".
Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7500 TOURNAI, boulevard Léopold, 69.
Article 3 - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers, ou
en participation avec ceux-ci :
    1.  Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la restauration en général et le
Volet B
service Horeca, savoir notamment, sans que cette énonciation ne soit limitative :
- l’exploitation d’un restaurant, service traiteur, snack, salon de thé, débit de boisson,
- l’organisation de banquets et de cours de cuisine et de dégustation
- l’achat et la vente de produits de bouche, de pains, de vins et autres boissons,
    2.  l’achat, la vente en gros ou au détail de tout produit alimentaire et leur dégustation et
consommation sur place.
    3.  l’achat, la vente, l’importation et l’exportation, en gros et au détail, la préparation, la conception,
la réalisation, la transformation, l’entretien et la réparation de tous vélos, cycles, vélomoteurs, motos,
de tous véhicules de loisir, tondeuses, tronçonneuses, de toutes autres machines munies de moteur,
stationnaire.
La société a également pour objet, l’achat, la vente, l’importation et l’exportation, l’entretien et la
réparation de tous accessoires y relatifs.
        1.  peut également exercer les fonctions d'administrateurs, de gérant, ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
        1.  société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements
des tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage tous ses biens.
        2.  société peut également fusionner avec une autre société ayant le même objet social, soit par
absorption, soit par la constitution d'une nouvelle société, entre sociétés de même forme ou de forme
différente. société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération avec d'autres, soit indirectement
ou indirectement toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou
indirectement à l'exercice de la profession ou pouvant contribuer à son développement ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
        3.  société pourra s'intéresser au soutien, la promotion, acquisition, la participation par voie
d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou
autrement, dans toute société ou institution créée en Belgique ou l'étranger.
        4.  société peut être également être mobilière et immobilière et plus particulièrement, elle pourra
acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger des biens meubles et immeubles,
matériels et installations.
La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour
son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que
ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue
ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir
une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a également pour objet le financement de ces opérations.
Article 4 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article 5 - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.
Lors de la constitution de la société, le capital a intégralement souscrit et été libéré au moyen d’
apports en nature et d’apports en espèces.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article 8 - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que
pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature
sociale et agit seul.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses
fonctions.
Volet B
Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par
l'assemblée générale.
2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou
plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir
au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et
opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou
séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants
doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.
Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple
majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des
rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la
dissolution de la société.
Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les
papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.
En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur.
Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le TROISIEME LUNDI du mois de JUIN
à 10 heures.
Chaque part donne droit à une voix.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article 13- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 15 - DISTRIBUTION
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent
pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit
fonds atteint le dixième du capital social.
Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance,
en détermine l'affectation.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur
au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 16 - DISSOLUTION
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,
leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
Le(s) liquidateur(s) n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination ait été
confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du
Tribunal du Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-neuf.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille vingt, conformément aux statuts.
IV. Dispositions finales
En conséquence, le comparant requière le notaire soussigné d'acter :
- que le capital social, fixé à dix-huit mille six cents euros, est entièrement souscrit et libéré par
apports en nature et en espèces.
- que toutes les conditions imposées par le Code des Sociétés ont été accomplies.
- sont ratifiées toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation depuis le 1er
octobre 2018.
NOMINATIONS.
Volet B
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur LAMARQUE Renaud, divorcé, domicilié à 7500 Tournai,
Avenue de Maire 180, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une
décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
e. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit, sauf autre décision ultérieure de l’assemblée
générale.
f. de ne pas nommer un commissaire.
g. est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d’organe
de gestion, Monsieur Renaud LAMARQUE, qui accepte.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Edouard JACMIN Notaire.