N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VKB IS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Arnaud Fraiteur 15-23
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistré et dressé par Sophie Maquet, Notaire associé à
Bruxelles, en date du vingt-neuf octobre deux mille vingt et un.
Que Madame VALKENBORGH Justine Pascale Pierre Marie, de nationalité belge, célibataire,
domiciliée à 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles 253, déclare être capable et compétente pour
accomplir les actes juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujette à une mesure qui
pourrait entraîner une incapacité à cet égard, telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l’
attribution d’un administrateur ou autre.
 
La comparante reconnaît que le Notaire soussigné a attiré son attention sur la loi-programme pour la
promotion de l’entreprise indépendante du 10 février 1998 et l’Arrêté Royal du 21 octobre 1998,
modifiés par la loi du 16 janvier 2003, en vertu desquels une attestation de gestion doit être délivrée
par le Guichet d’Entreprises à la personne physique chargée de la gestion journalière avant tout
début d’activité.
 
Laquelle comparante, en sa qualité de fondatrice, a remis au Notaire soussigné le plan financier de
la société, établi le 1er octobre 2021, prescrit par l’article 5 :4 du Code des Sociétés et des
Associations, et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Elle
déclare en outre que le Notaire a attiré son attention sur la responsabilité du fondateur en cas de
faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
La comparante requiert le Notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une société
qu'elle constitue comme suit, étant précisé que, conformément à l'article 2 :6 §1 du Code des
Sociétés et des Associations, la société sera dotée de la personnalité juridique à compter du jour du
dépôt du présent acte comme prévu par ledit article.
 
TITRE I – APPORT
 
La comparante déclare souscrire les cent (100) actions, numérotées de 1 à 100, au prix de dix Euros
(10,00€) chacune et faire apport à la présente société à constituer de mille Euros (1.000,00 €) en
espèces.
La comparante déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement
libérée, soit à concurrence de MILLE EUROS (1.000,00 €) et que ce montant a été versé auprès de
la banque « KBC », en un compte spécial numéro BE43 7330 6251 3601 ouvert au nom de la
société en formation, de sorte que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition une
somme de mille Euros (1.000,00€).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 19 octobre 2021 demeure conservée par le
Notaire.
 
TITRE II – STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter les statuts de la société ainsi qu’il suit :
0776747096
Volet B
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « VKB IS ».
 
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région
linguistique francophone par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
 
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
Toutes activités se rapportant, directement ou indirectement, au secteur des services liés aux
technologies de l’information, la propriété intellectuelle et la gestion d’entreprise, la gestion de projets
dans divers secteurs et leur développement commercial.
La société participe notamment à des missions GRC (gouvernance, risques et conformité) dans le
secteur de la cybersécurité. Ces missions concernent entre autres, sans que cette liste soit limitative,
les activités suivantes :
    •  Mise en place de stratégie de cybersécurité (ISO 27001 – système de gestion de la sécurité de l’
information notamment), protection des systèmes d’information,
    •  Analyse de risques et plan de sécurité,
    •  Analyse des différentes législations applicables et de la conformité aux règlements en vigueur,
    •  Programme de gestion des identités et des accès,
    •  Plan de continuité des activités et de reprise suite à un sinistre tel que la fuite de données,
données compromises, données volées, etc.,
    •  Gestion des certificats via une architecture de clés publique,
    •  Automatisation des processus via l’intégration d’une application (analyses opérationnelle et
technique),
    •  Protection des données,
    •  Coordination de projets avec plusieurs activités techniques liées à la sécurité d’une solution,
    •  Réalisation d’audits internes (préparation à l’audit de certification ISO 27001, par exemple), etc.
Elle a également pour objet la gestion des activités d’échange de clés cryptographiques symétrique
et asymétrique dans les secteurs bancaire et financier (security officer), la dispense de conseils
quant à la gestion de la conversion technologique et le développement de plateformes de services.
Par ailleurs, la société a pour objet le conseil aux clients dans le cadre de la gestion et du
développement de leur entreprise (business model, sources de financement, marketing, aspects
contractuels, confidentialité et protection des données), de leur communication et de la gestion du
changement.
En outre, elle participe à toutes activités de gestion de projets (de la phase d’initiation à la clôture) et
d’innovations dans les domaines de la propriété intellectuelle, de l’événementiel, des reportages
photos et de l’hébergement B&B.
La société conseille ses clients et les aide à la mise en œuvre de plans de développement
commercial : ciblage de l’offre de services et sélection de clients potentiels ou de support dans le
développement actif des affaires des clients.
Toutes les activités précitées sont exercées au nom et pour le compte de la société et l’ensemble
des honoraires en résultant sont perçus par pour la société.
La société veille à ce que ses activités soient menées dans le respect des dispositions légales et
réglementaires en vigueur ; elle est régulièrement immatriculée à la Banque Carrefour des
Entreprises et elle procède aux déclarations exigées par les organismes de protection sociale et par
l’administration fiscale.
La société veille également au respect des obligations de confidentialité et au strict respect des
législations en vigueur relatives au secret des correspondances électroniques ainsi qu’à la sécurité
informatique. Elle peut établir des partenariats professionnels visant à soutenir ces activités et
Volet B
renforcer la visibilité de celles-ci dans les secteurs de marché pertinents.
D’une manière générale, la société dispose d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des suretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
L’assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article ; statuant
à l’unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui
dépasseraient le cadre du présent objet, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été
accomplis dans le cadre de l’objet.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
A la constitution de la Société, les capitaux propres de départ s’élèvent à mille Euros (1.000,00€),
constitués des apports en espèces entièrement libérés par le fondateur et inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponibles. (...)
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, lesquels
peuvent agir conjointement ou séparément.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est rémunéré.
 
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
 
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
 
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Volet B
ARTICLE DIX-SEPT : CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
 
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, le trente juin à quatorze heures, une assemblée générale ordinaire des
actionnaires. (...)
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
 
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
 
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur ou, en cas d’empêchement de celui-ci,
par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné par celle-ci. Si le nombre de
personnes présentes le permet, le président choisit un secrétaire et, sur proposition du président de
l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs. (...)
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (...)
TITRE III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ENTRANT EN VIGEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE PAR
L’ARTICLE 2 :8 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
 
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, la comparante se réunit en assemblée générale et déclare
complémentairement fixer le nombre d’administrateurs et des commissaires, procéder à la
nomination des administrateurs non statutaires et du commissaire, et fixer la première assemblée
générale ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
Volet B
1. Administration : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour
une durée illimitée : Madame Justine VALKENBORGH, prénommée.
Le mandat de l’administrateur ainsi nommé sera rémunéré. La rémunération est fixée hors la
présente du notaire.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 16 des statuts, à savoir par un
administrateur agissant seul.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
le Code des Sociétés et des Associations.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée le 30 juin 2023 à 14 heures.
4. Exercice social
Le premier exercice, commencé ce jour, se clôturera le 31 décembre 2022.
5. Siège :
Le siège est fixé à l’adresse suivante : Silversquare Triomphe, avenue Arnaud Fraiteur 15-23 à 1050
Bruxelles. (...)
II. ORGANE D’ADMINISTRATION
1.  Conformément à l'article 2 :2 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration
déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société, toutes les opérations
passées par le comparant au nom de la société en formation, et ce depuis le 1er septembre 2021.
L’organe d’administration décharge les personnes prénommées de toute responsabilité pour les
opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
 
2.  L’organe d’administration donne tous pouvoirs :
    •  A la société à responsabilité limitée « COMPTAXIS », ayant son siège à 1435 MontSaint-Guibert
(AxisParc), rue Fond Cattelain 1 boîte 8, représentée par Monsieur Jean-Philippe HUBBENS, avec
pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour
des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la T.V.A., les caisses d’assurances
sociales, l’INASTI et toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de
subdéléguer toute personne dans sa mission.
    •  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise.
    •  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au Greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge.
Pour extrait analytique conforme.
Sophie MAQUET, Notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition et statuts coordonnés.