N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ATELIER HTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue de la Salm 115 4
Trois-Ponts
4980
-       Dénomination :« ATELIER HTS »
 
-       Forme Juridique : société en nom collectif.
 
-       Siège : 4980 TROIS-PONTS, Avenue de la Salm 115/4
 
-       Numéro d’entreprise : en cours
 
-       Objet : acte de constitution – nominations
 
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS,            
 
Le 18 décembre 2023.
ONT COMPARU :
 
1) Monsieur HUTSEMEKERS Bastien, né à Verviers le trente avril mil neuf cent nonante six (numéro national
96.04.30-401-64), célibataire, domicilié à 4970 STAVELOT, Petit Coo 40.
2) Madame GENIN Vicky, née à Liège, le trente mai mil neuf cent nonante-cinq (numéro national 95.05.30-366-
85), célibataire, domiciliée à 4970 STAVELOT, Petit Coo 42.
1003559327
Ils ont décidé de fonder entre eux une société en nom collectif.
 
I.             CONSTITUTION
 
Les comparants déclarent constituer une société commerciale et décident d'établir les statuts d'une société en
nom collectif dénommée «ATELIER HTS» ayant son siège à 4980 TROIS-PONTS, Avenue de la Salm 115/4,
au capital de mille euros (1.000,00 €) et représenté par cent (1000) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
Les comparants déclarent souscrire les cent (1000) parts sociales au prix de dix euros (1,00 €) chacune, soit
pour un total de mille euros (1.000,00 €).
Les comparants déclarent que chacune des parts a été libérée à concurrence de dix euros (1,00 €) par un
apport en numéraire, pour un montant total de mille euros (1.000,00 €), en rémunération duquel il sera
attribué :
- nonante-neuf (999) parts sociales à Monsieur HUTSEMEKERS Bastien, comparant sub 1), lequel participe à
la constitution comme associé.
- une (1) part sociale à Madame GENIN Vicky, comparant sub 2), laquelle participe à la constitution comme
associée.
La somme de mille euros (1.000,00 €) représentant la totalité du capital libéré a fait l'objet d'un versement en
espèces au compte numéro BE31 7320 7321 6055  ouvert auprès de la Banque CBC au nom de la société en
formation.
 
 
 
II.            STATUTS
Article 1 : Forme - Dénomination.
La société commerciale adopte la forme d’une société en nom collectif dénommée « ATELIER HTS ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit notamment être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société en nom collectif" ou des initiales "SNC".
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi à 4980 TROIS-PONTS, Avenue de la Salm 115/4.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs
pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à
l'étranger.
 
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, en gros ou en détail, d’une manière ambulante ou fixe, pour
son compte ou compte d’autrui, les activités commerciales, industrielles et prestations de tous services ayant
trait aux domaines suivants :
 
-          Usinage
-          Travaux de soudure
-          Construction métallique
-          Travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture
de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.
-          Drainage des terrains agricoles et sylvicoles
-          Déblayage des chantiers
-          Travaux d'isolation
-          Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
-          Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail
-          Location avec opérateur de matériel de construction
-          Commerce de détail de tous types de produits par Internet (e-commerce)
-          Conseil informatique
-          Dessins techniques
-          Activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel informatique et les
applications logicielles
-          Conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les médias
-          Conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur (marketing direct) au moyen de
publicité personnalisée (publipostage), propositions téléphoniques d'achat, etc
-          Production photographique, sauf activités des photographes de presse
-          Location de machines-outils et de matériel de bricolage
-          Le transport routier de fret ;
-          Les services de déménagement ;
-          Les travaux de manutention ;
-          Les activités combinées de soutien lié aux bâtiments ;
-          Le nettoyage des bâtiments ;
-          Le nettoyage industriel
-          Divers petits travaux et finitions des bâtiments
-          La production pour des tiers de pièces forgées en métaux,
-          L’emboutissage, estampage et profilage des métaux ; métallurgie des poudres,
-          Le traitement et le revêtement des métaux,
-          Le plaquage, traitement anodique, etc des métaux,
-          Le traitement thermique des métaux,
-          L’ébarbage, décapage au jet de sable, dessablage au tonneau, nettoyage des métaux,
-          La coloration, gravure, impression des métaux,
-          La création et l’entretien de jardins, de par cet d’espaces verts pour installations sportives,
-          Les autres activités de soutien aux entreprises,
-          Les activités de service connexes,
-          La société peut importer et exporter tous produits se rapportant à son activité ;
-          La société pourra également réaliser l’activité de patrimoine et pour ce elle pourra réaliser l’achat, la
vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, l’exploitation, la location et la gestion de tous
immeubles bâtis ou non bâtis, meublés ou non ;
-          Toute opération civile ou commerciale, mobilière ou immobilière, se rattachant directement ou
indirectement à son objet ou susceptibles d’en favoriser l’expansion et le développement ;
-          La société pourra s’intéresser par voie de prise de participation, d’apport, de souscription, d’association,
de fusion ou de toute autre manière dans toutes les entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères
existantes ou à constituer, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de favoriser la
réalisation de son objet.
-          Enfin elle pourra exercer des mandats d’administrateurs dans d’autres sociétés ;
 
Article 4 : Durée.
La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à mille euros (1.000,00 €). Il est divisé en cent (1000) parts sociales sans désignation
d'une valeur nominale, représentant chacune (1/1000ème) de l'avoir social.
Le capital souscrit a été libéré à concurrence de mille euros (1.000,00 €) par un apport en numéraire.
 
Article 6 : Associés.
Les associés désignés gérants  auront seuls la signature sociale, la gestion journalière des affaires,
l’administration, le contrôle et la conduite de la société.
Article 7 : Cession et transmission des parts.
Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont réglées conformément aux dispositions du Code
des Sociétés et Associations.
Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès est opérée de préférence aux associés
continuant à faire partie de la société.
 
Article 8 : Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération éventuelle et, en cas
de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 9 : Pouvoirs du gérant.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, à l’exclusion des associés
commanditaires.
Article 10 : Assemblées générales.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de septembre à 18 heures,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé
quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont
individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de
communication.
Article 11 : Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration
spéciale.
 
Article 12 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux.
L'assemblée générale est présidée par l’associé le plus jeune.
Le président désigne un secrétaire chargé d’établir le procès-verbal.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.
Article 13 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars suivant.
Article 14 : Affectation du bénéfice.
Le solde du résultat reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations.
Article 15 : Dissolution – Liquidation.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires
à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Article 16 : Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile
au siège social.
Article 17 : Droit commun.
Il est référé aux dispositions du Code des Sociétés et Associations pour tout ce qui n'est pas prévu aux
présents statuts.
 En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents
statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives sont
censées non écrites.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les associés se réunissent ensuite pour la première fois en assemblée générale et prennent les décisions
suivantes :
1° Le premier exercice social a commencé le jour du dépôt  et se terminera le trente et un mars deux mille
vingt-cinq.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 5 septembre deux mille vingt-cinq.
3° Est désigné en qualité de gérant : Monsieur Bastien HUTSEMEKERS prénommé.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est gratuit, il peut être rémunéré sur décision de l’assemblée générale.
4° Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom et
pour compte de la société en formation sont repris par la société.
5° La société reprend pour son compte toutes les activités exercées par Monsieur HUTSEMEKERS Bastien
depuis le début de l’année 2023.
DONT ACTE.
Fait et passé à Trois-Ponts, au siège social.
Lecture intégrale et commentée faite, les comparants ont signé.
 
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : batien.hts@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Mars
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/03/2025
Mois de l'assemblée générale : Septembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Bastien Hutsemékers
Petit Coo 40, 4970 Stavelot