Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMO UNION
Boulevard du Jubilé 36
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 3 mai 2017, déposé
à l’enregistrement il résulte qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes :
    1.  Forme et dénomination sociales : il a été constitué une société commerciale sous forme de
société privée à responsabilité limitée, dénommée «IMMO UNION».
    2.  Désignation précise du siège social : 1080 Bruxelles, boulevard du Jubilé, 36.
    3.  Durée de la société : illimitée
    4.  Fondateurs et associés :
1- Monsieur BELHADI, Raduan, né à Courtrai le 8 juillet 1978, célibataire, domicilié Steenstraat, 188,
à 8501 Heule (Ville de Courtrai).
2- La société commerciale de droit andorran à responsabilité limitée, de type société limitée, «WEB
FACTORY VERNIERS DOGHMI, SL», dont le siège social est actuellement situé à Andorre,
Paroisse de La Massana, Carretera d’Arinsal, Residencial Arinsal, bloc A, 1r 6a, (AD400 – La
Massana). RPM 0674.803.561.
        1.  Capital social, libération :
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-neuf mille euros (19.000,00 €), libéré
intégralement. Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social. Les fondateurs ont déclaré
souscrire les 100 parts sociales, représentatives du capital, en espèces, au prix de cent nonante
euros (190,00 €) chacune, de la manière suivante :
                1. Monsieur BELHADI a souscrit cinquante parts sociales        
                                                50
                2. La société andorrane WEB FACTORY VERNIERS DOGHMI, SL a souscrit cinquante
parts sociales                                                50
                Au total, les cent (100) parts sociales représentatives du capital ont été souscrites.
   Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée totalement et le montant total des versements
en espèces, soit dix-neuf mille euros (19.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au
nom    de la société en formation auprès de la banque ING sous le numéro BE84 3630 6767 8859.
   Attestation bancaire annexée à l’acte.
    5.  Début et fin de chaque exercice social :
L'exercice social commence le premier avril de chaque année et finit le 31 mars suivant.
    6.  Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation :
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé. Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
0675630239
Volet B
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal
dans la répartition des bénéfices.
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous
les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
    7.  Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation toutes opérations se rapportant directement ou indirectement   à :
- l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, de même que l’exploitation et l’entretien de :
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, parkings, garages, stations-
service, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations de financement; 
- la réalisation de toutes constructions en tant que maître d’ouvrage ou entrepreneur général, ainsi
que de toutes transformations ou mises en valeur de biens immobiliers, y compris le lotissement ou
l’urbanisation, et la construction de routes et équipements;
- toutes activités d’étude et de conseils en matière immobilière, l’activité de gestion de tout
patrimoine immobilier ou de tous biens immobiliers, le commerce de tous matériaux, et la signature
de tous contrats d’entreprise en lien avec l’objet social immobilier.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
En particulier, la société pourra réaliser toutes opérations mobilières, immobilières, financières,
industrielles ou autres…, pouvant permettre ou favoriser l’exercice et le développement de ses
activités.
Elle pourra s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
    1.  Assemblée générale ordinaire :
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois d’août, à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote. Si la société ne comporte qu’un associé, celui-ci
exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Tout associé peut donner à toute autre
personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
10. Gérance
        Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de
durée, soit   dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants,
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. Si le gérant est une
personne morale, elle doit désigner un représentant permanent chargé en son nom et pour son
compte de l’exécution de cette mission. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre,
la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le
mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont
révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une
indemnité quelconque.
        S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté
de déléguer partie de ceux-ci.
        S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion,
Volet B
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à
l’assemblée générale.
        Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
        Après avoir arrêté les statuts de la société qu’ils constituaient, les fondateurs et associés, réunis
en assemblée, ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
        1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
        Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et
finira le 31 mars 2018. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi
du mois d’août 2018 à 18 heures.
        2. Gérance
        L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux. Sont nommés gérants non statutaires
:
        1/ Monsieur BELHADI, Raduan, né à Courtrai le 8 juillet 1978, célibataire, domicilié Steenstraat,
188, à 8501 Heule (Ville de Courtrai).
        2/ La société commerciale de droit andorran à responsabilité limitée, de type société limitée,
«WEB FACTORY VERNIERS DOGHMI, SL», dont le siège social est actuellement situé à Andorre,
Paroisse de La Massana, Carretera d’Arinsal, Residencial Arinsal, bloc A, 1r 6a, (AD400 – La
Massana).
        Société, pour qui comparaît Monsieur Sébastien VERNIERS dûment mandaté, qui désigne son
administrateur et associé : Fabian VERNIERS, en qualité de représentant permanent chargé de
l’exécution de cette mission de gérance au nom et pour compte de la personne morale, Monsieur
Sébastien VERNIERS se portant-fort pour lui au besoin quant à l’acceptation de cette mission.
        Il est précisé toutefois que Monsieur Fabian VERNIERS est intervenu personnellement à l’acte
et l’a signé.
        Les gérants pourront agir seuls sans limitation de montant avec les pouvoirs les plus étendus.
Leur mandat sera rémunéré, suivant des modalités définies ultérieurement en assemblée générale.
        3. Commissaire
        Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
        4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
        Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises par l’un ou l’autre des comparants, au nom et pour compte de la société en formation,
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité.
 
                Pour extrait conforme délivré par le Notaire Oreste COSCIA le 5 mai 2017.