Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
S.Z.T. Services
Grand Route(PLX) 110
4122 Neupré
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
TITRE I. DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE.
Article un : Dénomination
            La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
            Elle est dénommée : « S.Z.T. Services ».
            Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet
et autres documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société contiendront : la
dénomination sociale, la mention société privée à responsabilité limitée, reproduite lisiblement et en
toutes lettres ou en abrégé, l’indication précise du siège social, le numéro d’entreprise, le terme
« registre des personnes morales » ou l'abréviation « R.P.M. » suivi de l'indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, le cas échéant, l'indication que
la société est en liquidation, ainsi que toute autre mention qui serait prévue par le code des sociétés.
Article deux : Siège social
            Le siège social est établi à 4122 Neupré, Grand Route 110.
            Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou
de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance.
            La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois : Objet social
La société S.Z.T. Services a pour objet de faire, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement
aux activités suivantes :
A. – le service, l’activité de dépannage, de remorquage et d’assistance aux véhicules.
- le commerce en gros ou au détail, l’achat et la vente, l’import-export, la location, l’échange, le dépôt
en Belgique ou à l’étranger de tous véhicules, automoteurs ou non, y compris les véhicules de
seconde main, les moteurs et pièces détachées et accessoires, en gros ou au détail, de carburants
et lubrifiants, huiles industrielles et produits gras, ainsi que de tous les produits de l’industrie
mécanique, métallurgique ou de bois s’y rapportant;
- la réparation de carrosserie ;
- l’achat, la vente et le montage de pneus, pièces et accessoires s’y rapportant ;
- l’entreposage et le gardiennage de véhicules ;
- la mécanique, l’électromécanique ;
- la fabrication de carrosseries de véhicules automobiles, la fabrication de carrosserie (y compris les
cabines) pour véhicules automobiles ;
- le commerce en gros ou au détail d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers (inférieur
à 3,5 tonnes), le commerce en gros ou au détail de camions, tracteurs routiers, camionnettes,
véhicules auto ; le commerce de détail d’autobus, autocars, minibus, motorhomes, neufs ou usagés,
le commerce en gros ou au détail d’autres véhicules automobiles de plus de 3,5 tonnes, le
0693902069
Volet B
commerce en gros ou au détail de remorques, de semi-remorques et de caravanes, le commerce en
gros et au détail de véhicules neufs ou usagés pour le camping tels que caravanes ;
- le commerce, l’entretien et la réparation générale d’automobiles et d’autres véhicules automobiles
légers, la réparation de véhicules automobiles, réparation de parties mécaniques, réparation de
véhicules à moteur ;
- la révision du moteur des véhicules automobiles ; l’entretien courant des véhicules automobiles,
lavage, traitement antirouille, vidange ; le montage de pièces et d’accessoires, y compris les travaux
de transformation ; la réparation de parties spécifiques de véhicules automobiles ; la réparation des
carrosseries ;
- le nettoyage sous toutes ses formes de véhicules, en ce compris l’activité de car-wash ;
- l’entretien, la réparation et le commerce en gros ou au détail de motocyles, y compris les pièces et
accessoires ; le commerce en gros ou au détail de motocyles, neufs ou usagés ; le commerce en
gros ou au détail de cyclomoteurs, neufs ou usagés ; l’entretien et la réparation de motocyles ;
l’entretien et la réparation de cyclomoteurs ;
B. l’achat, la vente, l’échange, le lotissement, la promotion, la vente, la prise en location et en sous-
location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, en
pleine propriété ou non, la construction, la rénovation, l'exploitation et l'entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains et de manière générale, des biens
immobiliers de toute nature.
C. pour compte propre, la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier, et la location
financement de biens immeubles aux tiers, l’achat, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection, et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations qui sont en lien direct ou indirect avec cet objet et de nature à favoriser
l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la
bonne fin d’engagement pris par des tiers, la mise à disposition, sous toutes formes et modalités
juridique, au profit d’un dirigeant d’entreprise, de tout bien immobilier ou mobilier ;
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, financières, immobilières
ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre
branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter directement ou
indirectement la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies d’apport, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement, à toute société, associations ou entreprise, belge ou
étrangère, ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l’objet serait de nature à faciliter,
même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
L'assemblée générale, statuant comme en matière de modification aux statuts, a qualité pour
interpréter l'objet social.
Article quatre : Durée
            La société a été constituée pour une durée illimitée.
            Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II. CAPITAL  PARTS SOCIALES.
Article cinq : Capital social
            Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE  SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par 186 parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un /
cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
Article six : Augmentions ou réduction du capital.
            Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de
l'Assemblée Générale délibé-rant dans les conditions requises pour les modifica-tions aux statuts.
Article sept : Droit de préférence
            Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
            Le droit de préférence peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze
jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'Assem-blée Générale.
            L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté
à la connais-sance des associés par lettre recommandée.
            Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent
l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément
Volet B
de la moitié au moins des associés possédant au moins trois / quarts du capital.
Article huit : Appel de fonds
            Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
            Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
            L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux verse-ments, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à
dater du jour de l'exigibi-lité du versement.
            Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance,
cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément
aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'asso-cié
défaillant de septante cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du
solde à libérer.
            Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des parts, la
gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A
défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
Article neuf : Nature des parts
            Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
Article dix : Cession de parts
                        Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales
s'opèrent conformément aux dispositions des articles 249, 251 et 252 du Code des sociétés.
            A/ Cessions pour cause de mort : en cas de décès d’un associé, les autres associés
bénéficieront d’un droit de rachat, en proportion du nombre de part dont ils sont propriétaires. La
valeur des parts sera fixée par un expert choisi de commun accord ou à défaut par le président du
tribunal de première instance, dans les 5 mois du décès, et ne pourra être contestée. La valeur ainsi
fixée sera communiquée par l’expert aux associés qui disposeront d’un délai de 1 mois pour exercer
leur droit de rachat. Le paiement se fera dans l’année du décès au plus tard. A défaut, la vente sera
réputée non avenue et les parts réintègreront le patrimoine des héritiers/légataires.
Si certains associés ne souhaitent pas exercer leur droit, les autres associés bénéficieront d’un droit
de rachat sur ces parts également, toujours en proportion du nombre de leur part.
            B/ Cessions soumises à agrément : Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une
personne autre que celles visées à l’alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de
la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction
faite des parts dont la cession est proposée.
            A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
            Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
            Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
            Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
            Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur
valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de
commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus
d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois du refus.
Article onze : Décès d’un associé
            Les héritiers, ayantscause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que
ce soit, provoquer l'appo-sition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la
société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licita-tion du fonds social, ni
s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
Article douze : Démembrement des parts sociales
            Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs proprié-taires d'une part, l'exercice des droits y
affé-rents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard,
Volet B
propriétaire de la part.
            Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.
TITRE III. GERANCE – CONTROLE.
Article treize : Gérance
La société est administrée par un gérant minimum, personnes physiques ou morales, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir
la qualité de gérants statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci constituent un collège au sein duquel les décisions sont prises
à la majorité des voix.
Article quatorze : Représentation de la société
            Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
La société est représentée valablement par un gérant, à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
            Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article quinze : Rémunération du mandat de gérant
            Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article seize : Commissaire
            Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
            Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article dix-sept : Réunion
            Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
            L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué
dans la convocation, le premier samedi du mois de mai. Si ce jour est férié, l'assem-blée est remise
au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi.
            Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du
capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations.
            Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l’assemblée.
Article dix-huit : Représentation à l’assemblée
            Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur
d’une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un
mandataire non-associé.
Article dix-neuf : Prorogation d’assemblée
            Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
            La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article vingt : Tenue de l’assemblée
            L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts.
            Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
            Chaque part donne droit à une voix.
            Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION DES BENEFICES.
Article vingt et un : Exercice social
Volet B
            L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre suivant.
Article vingt-deux : Affectation du bénéfice
            Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
            Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
TITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION.
Article vingttrois : Liquidation
            En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
            Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article vingtquatre : Election de domicile
            Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, élit par
les présentes domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
Article vingt-cinq : Référence à la loi
            Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la loi.