Nº d'entreprise : 0438 385 461
Nom
LIRE ET ECRIRE Liège-Huy-Waremme
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Wiertz, 37b - 4000 Liège
Objet de l'acte : Désignation réviseurs - Statuts coordonnés
Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale du 14 mai 2024:
- L'assemblée générale réunie ce jour désigne sur base de leur offre de ce 15 mars 2024, le cabinet SRL
VMD Réviseurs comme commissaire aux comptes pour une période de trois ans, soit du 01/07/2024 au
30/06/2027.
- L'assemblée générale réunie ce jour valide la présentation des statuts coordonnés du 18 décembre 2023:
STATUTS COODONNES:
LIRE ET ECRIRE Liège-Huy-Waremme pour l'arrondissement de Liège,
Association sans but lucratif
Siège social : rue Wiertz 37b à 4000 Liège - numéro entreprise 0438-385-461
TITRE 1 - Dénomination, siège, but, durée
Article 1
L'association est dénommée « LIRE ET ECRIRE Liège-Huy-Waremme »
Cette dénomination est accompagnée de la mention « Association sans but lucratif » ou de la mention
abrégée « ASBL ».
Site internet : https://lire-et-ecrire.be/liege - mail: Liège.huy.waremme@lire-et-ecrire.be
Nº entreprise 0438-385-461
Numéro d'identification : 3733/89
L'association est créée pour une durée indéterminée et peut être à tout moment dissoute par l'Assemblée
Générale.
Article 2
L'association est l'émanation des Mouvements Ouvriers Socialistes et Chrétients.
Elle a pour but :
La conception, la dynamisation,la promotion et le suivi de toute action d'alphabétisation dans une
perspective pluraliste d'émancipation des personnes, de changement social vers plus d'égalité et d'insertion
socioprofessionnelle.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, et prendre
toute initiative et utiliser tout moyen qui concourent à sa réalisation.
L'association pourra notamment organiser :
·Toute action d'apprentissage du français oral ou écrit pour adultes peu scolarisés,
·Toute action de création et de diffusion d'outils pédagogiques,
·Toute campagne dans le domaine de l'alphabétisation.
Elle peut aussi doter les initiatives locales d'alphabétisation d'un outil permettant d'unir et de coordonner
leurs efforts en vue du développement de l'alphabétisation.
En exécution de ce qui est stipulé dans son but, l'association, peut, entres autres, acquérir, louer ou donner
en location toutes propriété ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des
fonds, recevoir les legs et dons, en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui participent à la
réalisation de son but. Elle peut aussi prêter son concours et/ou des fonds à toute activité similaire aux siennes,
en Belgique ou à l'étranger. L'association peut également détenir toute participation dans une autre institution
permettant de favoriser son activité ou concourant à réaliser ses objectifs.
L'association réalisera ses activités dans la partie francophone de l'arrondissement de Liège-Huy-
Waremme.
Elle visera à associer les organisations des Mouvements Ouvriers Chrétiens et Socialistes et à établir des
collaborations avec d'autres partenaires associatifs.
Lire et Ecire Liège-Huy-Waremme s'inscrit comme membre, dans la coopération organisée structurellement
au sein de l'asbl Lire et Ecrire en Wallonie asbl et Lire et Ecrire Communauté Française.
Article 3
Le siège de l'association est établi au 37b, rue Wiertz, 4000 Liège. Région Wallonne, dans la région de la
langue française.
Seule l'Assemblée générale peut déplacer ce siège dans une autre commune de l'arrondissement de Liège,
ou de Huy-Waremme.
TITRE 2 - Membres
Article 4 -
Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à cinq.
Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par le Code des sociétés et
Associations introduit par la loi du 23 mars 2019, ci-après le « CSA » et les présents statuts.
Sont membres de droit :
·Quatre personnes physiques ou morales présentées par le MOC Liège-Huy-Waremme et ses organisations
consitutives.
·Quatre personnes physiques ou morales présentées par la FGTB Liège-Huy-Waremme et les mouvements
d'éducation permanente de la mouvance socialiste.
L'association tient un registre des membres en son siège. Celui-ci est consultable par tous les membres sur
simple demande écrite à l'Organe d'Administration.
Article 5
Les admissions de nouveaux membres sont décidées par l'Assemblée Générale sur propositon de l'Organe
d'Administartion qui statue sans appel.
Pour être membre une personne physique ou morale doit :
·Soit être présentée par une association donnant à la question de l'alphabétisation une priorité suffisante et
explicite parmi ses buts et activités. Cette association doit avoir son siège et être implantée sur l'un des
arrondissements.
·Soit pouvoir apporter un concours particulier à la réalisation des buts de l'ASBL.
Les demandes d'adhésion doivent être adressées par écrit, à la/au Président-e de l'Organe d'adminstration
avec mention du domicile et de l'identité complète de la/du demandeur-euse.
Pour pouvoir poser sa candidature comme membre, il faut être présenté-e par deux membres.
Article 6
L'Assemblée Générale et l'Organe d'Administration peuvent admettre des invités à leurs réunions, avec voix
consultative.
Article 7
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale en conformité avec la
présences. Le membre peut demander à être entendu par l'Assemblée Générale en lui adressant un mail ou
un courrier postal.
Article 8
L'interdiction d'un membre entraine de plein droit son retrait de l'association.
Article 9
Les membres sont libres de se retirer de l'association en adressant par lettre ordinaire leur démission à la/au
Président-e du Conseil d'Administration.
Article 10
Les membres interdits, exclus, démissionnaires et les héritier.e.s de membres décédés n'ont aucun droit
sur l'avoir social. Ils ne peuvent demander, ni exiger l'inventaire, la pose de scellés, ni la communication de la
comptabilité.
Article 11
Les membres, sur décision de l'assemblée générale, peuventêtre amenés à devoir payer une cotisation. Le
montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l'assemblée générale. Le montant ne peut être
supérieur à 250 €.
TITRE 3 - Assemblée Générale
Article 12
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle est présidée alternativement par un des
coprésidents de l'Organe d'administration. Si les deux coprésidents sont absents, l'Assemblée est présidée par
le plus ancien des administrateurs présents ou, à défaut, par le plus ancien des membres.
L'Assemblée Générale est exclusivement compétente pour :
1.L'approbation des comptes et budget,
2.La nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires,
3.La décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires,
4.La dissolution volontaire de l'association,
5.L'exclusion des membres,
6.La modification des statuts et du règlement d'ordre intérieur,
7.La transformation de l'association en une société à finalité sociale,
8.La décision d'intenter une action en responsabilité contre un commissaire, un liquidateur, un
administrateur ou un mandataire désigné par l'AG,
9.Tous les cas où les présents statuts l'exigent.
Article 13
Une Assemblée Générale doit être tenue chaque année dans le courant du premier semestre. Une
Assemblée Générale extraordinaire peut être tenue chaque fois que l'intérêt de l'association le demande. Elle
doit être convoquée quand un cinquième au moins des membres le demande. Dans ce cas, l'organe
d'administration la convoque dans les 21 jours qui suivent cette demande. L'Assemblée Générale doit se tenir
dans les 40 jours qui suivent ladite demande.
Article 14
L'assemblée Générale est convoquée par l'organe d'administration, soit par lettre ordinaire, soit par courrier
électronique à chaque membre au moins quinze jours calendrier avant l'assemblée, avec mention de l'ordre du
jour, du lieu, de la date et de l'heure de l'assemblée, ainsi que toute proposition signée par au moins 1/20 des
membres.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée Générale peut délibérer valablement sur des points qui ne
sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Pour ce faire, l'Assemblée Générale doit d'abord statuer à la majorité
absolue sur la prise en considération de ces points.
Article 15
Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée, soit en personne, soit par une procuration qui ne peut
être donnée qu'à un autre membre. Toutefois, un membre peut être porteur de plus d'une procution.
Si le quorum légal n'est pas atteint à la première assemblée, une deuxième assemblée, avec même ordre
du jour, pourra être convoquée, qui délibérera quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
La/le président.e de l'organe d'aministration préside l'Assemblée Générale. En cas d'absence ou
d'empêchement de la-du président.e, les fonctions sont assurées par la-le vice-président.e ou à défaut par la-
le plus ancien.ne des aminsitratices-teurs présent.e.s.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications ont explicitement été indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les 2/3 des
membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'Assemblée Générale ne peut statuer valablement que dans les conditions de quorum de présences et de
majorité de votes suivantes :
·Pour une modification des statuts, un quorum de présences de 2/3 des membres effectifs doit être atteint,
la décision ne pouvant intervenir qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
·Pour la dissolution volontaire de l'association, un quorum de présences de 2/3 des membres doit être
atteint, la décision ne pouvant intervenir qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
·Pour une modification de l'objet ou du but social, un quorum de présences de 2/3 des membres doit être
atteint, la décision ne pouvant intervenir qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
·Pour l'exclusion d'un membre, un quorum de présences des 2/3 doit être atteint, la décision ne pouvant
intervenir qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
Article 16
Chaque membre dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres
présents ou représentés sauf dispositions contraires prévues par la loi.
En cas de parité des voix, la voix de la - du président.e officiant.e est prépondérante.
Toutes les décisions sont consignées dans des procès verbaux, soumis à l'approbation de l'Assemblée et
signés par la-le président.e ou deux adminstratrices.teurs
Les membres reçoivent copie du rapport de l'Assemblée Générale et les tiers qui le souhaitent peuvent
prendre connaissance des délibérations de l'Assemblée Générale, sur place, au siège, en présence d'un-e
administrice-teur et après en avoir fait la demande écrite à la/le président.e du Conseil d'Administration.
TITRE 4 - Administration, gestion journalière
Article 17
L'association est gérée et administrée par un Organe d'Administration comptant quatre membres minimums
élus par l'Assemblée Générale parmi les membres.
Article 18
L'organe est compétent pour toutes questions et matières que les statuts ou la loi ne réservent pas
expressément à l'Assemblée Générale.
Il tient le registre des membres conformément à la loi.
Les adminsitratrices-teurs sont élu-es par l'Assemblée Générale à la majorité absolue des voix des membres
présents ou représentéss pour une période de cinq ans. Les administratices-teurs agissent en collège. Ils sont
rééligibles, Ils sont à tout moment révocables par l'Assemblée Générale. Ils-elles exercent leur mandat à titre
gratuit. A défaut de renouvellement des mandats à l'expiration du délai prévu, les administratrices-teurs
continuent leur mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement. En cas de vacance d'un mandat
(démission, décès ou autre) ladminstratrice-teur nommé(e) par l'Assemblée Générale achève le mandat de
celui qu'elle/il remplace.
Article 19
L'Organe d'Administration choisit parmi ses membres un-e président.e, un-e vice-président.e, un-e
secrétaire, un-e trésorier.e. La fonction de secrétaire et trésorier peuvent être cumulées. En cas d'absence ou
d'empêchement de la - du président.e, les fonctions sont assurées par la-le vice-président.e ou à défaut la-le
plus ancien-ne administratice-teur présent.e.
Article 20
L'Organe d'administration se réunit sur convocation écrite (par lettre, fax ou courrier électronique) de la-du
La convocation, avec mention de l'ordre du jour est adressée à chaque administratrice-teur au moins huit
jours calendrier avant le Conseil.
Il ne peut statuer que si la majorité des administratices-teurs sont présents-es ou représentés-ées. Chaque
adminstratrice-teur a le droit de se faire représenter en donnant procuration à un-e autre administratrice-teur.
Toutefois, un-e administratrice-teur ne peut être porteur-se de plus d'une procuration.
Article 21
Les décisions de l'Organe d'Administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents
ou représentés. Si le quorum des présences n'est pas atteint au premier Conseil, un deuxième conseil avec
même ordre du jour, pourra être organisé au moins quinze jours après le premier, qui délibérera quel que soit
le nombre des adminsitratices-teurs présents ou représentés.
Tout administratrice.teur qui a un intérêt patrimonial direct ou indirect en rapport avec une décison est tenu.e
de s'abstenir de voter.
Article 22
L'association n'est valablement engagée à l'égard des tiers que par la signature conjointe de deux
adminstratrices-teurs dont la/le président.e ou la/le vice-président.e. Les administrices-teurs qui agissent au
nom de l'Organe d'aministration ne doivent pas fournir de preuve ou d'autorisation à l'égard des tiers.
Article 23
Pour les actes de la gestion journalière, l'Organe d'Administration peut céder sa compétence à
un-e ou plusieurs administrteurs-trices ou même à une autre personne, membre ou non de l'association.
L'Organe d'Administration détermine les conditions précises de l'exercice de cette délégation. La durée de cette
délégation de pouvoir ne peut dépasser cinq ans et le mandat peut être à tout moment révoqué avec effet
immédiat par l'Organe d'Administration. Lorsque plus d'une personne est chargée de la gestion journalière de
l'association, l'association est dûment représentée dans tous ses actes de gestion journalière par une seule
personne chargée de la gestion journalière, qui ne doit pas fournir de preuve d'une décision préalable entre
elles.
Article 24
Le pouvoir de représenter l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires spécifiques peut aussi
être confié par simple décision de l'Organe d'Administration à un ou plusieurs administratrices-teurs ou non, qui
le cas échéant, agissent conjointement. Le pouvoir de la/des personnes précitée.s est délimité avec précision
par l'Organe d'Administration qui détermine également la durée du mandat. Elle.s peut-vent être révoquée.s à
tout moment par l'Organe d'administration avec effet immédiat.
Article 25
Les administrtrices-teurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.
TITRE 5 - Dispositions diverses
Article 26
L'exercice commence le 1ier janvier et finit le 31 décembre. Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets
de l'exercice suivant sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
La vérification et la régularité des comptes annuels sont confiées par l'Assemblée Générale à un
commissaire choisi parmi les membres de l'Instituts des Réviseurs d'entreprises. L'assemblée Générale fixe sa
rémunération. Son mandat est de trois ans renouvelables.
Article 27
Le règlement d'ordre intérieur est rédigé par l'Organe d'Administration et approuvé par l'Assemblée
Générale à la majorité absolue. il en va de même pour les modifications à y apporter.
Article 28
Par majorité absolue, on entend dans les présents statuts plus de la moitié des votes valablement exprimés
à l'exclusion des votes nuls, blancs, des abstentions ou des refus de vote.
Article 29
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association devra être affecté à une association
sans but lucratif, dont le but se rapproche autant que possible de celui de la présente association et qui sera
désignée par l'Assemblée Générale.
Article 30
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au droit des ASBL,
à la loi du 23 mars 2019 introduisant le code des sociétés et associations (ou à toute autre loi la modifiant ou la
complétant) et aux arrêtés d'exécution relatifs à la matière.
Fait à Liège, le 18/12/2023