N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ACADEMY FUNG SING TAEKWONDO
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue du Gazouillis 7
N° d'entreprise : Dénomination
 
(en entier) :  ACADEMY FUNG SING TAEKWONDO
 
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif Siège :  Rue du gazouillis 7
1070 Anderlecht
Belgique
 
Objet de l'acte :  Constitution
 
                                                            
L’an deux mille vingt-deux le premier juillet :
 M. EL BOUZAKHTI Omar, né le 11/03/1989 domicilié à Rue du gazouillis 7, 1070 Anderlecht.
 M. HEINRICHS Martin, né le 09/02/1989  domicilié à Avenue Monseigneur 42, 1330 Rixensart.
 Mme. LAKSISAR Amina, né le 25/08/1992 domicilié à Rue du gazouillis 7, 1070 Anderlecht.
Tous de nationalité belge ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif conformément à la loi du
27 Juin 1921 adopté et modifiée par la loi du 02 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
 
TITRE 1 DENOMINATION SIEGE SOCIAL BUT ET DUREE
 
 
Art. 1. Dénomination:
L'association sans but lucratif est nommée Academy Fung Sing Taekwondo.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
ou tout autre document émanant de l'association et être immédiatement suivie ou précédée des mots association
sans but lucratif ou de l'abréviation ASBL avec l'indication précise de l'adresse du siège social de l'association.
 
Art. 2. Siège social
Son Siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à 1070 Anderlecht, Rue du gazouillis 7.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délais, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art.3. But
L'association a pour but de promouvoir et de développer le sport et la culture en général et les arts martiaux
coréens en particulier tant au niveau national qu' international.
0788422730
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment:
L'organisation de cours, de tournois, de stages, de portes ouvertes, d'échanges culturels et sportifs dans le
domaine du taekwondo dans sa globalité; par taekwondo nous entendons tant les arts martiaux modernes que
traditionnels, tant internes qu'externe.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres.
Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
La caractéristique de l'association se fonde sur l'échange interculturel entre la Belgique et la Corée du Sud ou
tout autre pays présentant un intérêt direct avec le but poursuivi ainsi qu'avec toute association, groupement,
club ou fédération poursuivant les mêmes buts
 
 
Art. 4. Durée de l'ASBL
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
TITRE 2 COMPOSITION
 
 
Art. 5. Membres effectifs.
L'association est composée des membres effectifs qui sont les membres soussignés ainsi que des membres
adhérents.
 
Le nombre de membres effectifs est fixé par l'Assemblée générale annuelle sans pouvoir être inférieure à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
 
Sont membres effectifs:
Les comparants au présentacte;Outre les membres effectifs, l'association peut accueillir des membres adhérents
qui témoignent leur intérêt aux activités de l'association et en soutiennent l'action; ceux-ci ne participent pas à la
gestion de l'association et leur nombre est illimité. Leur role se limite a participer aux activités de l'association
après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux
prescriptions de la fédération.
 
 
Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou
au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison
de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
En attendant de rendre une décision d'exclusion, le conseil d'administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le
conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de
son choix.
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
le Conseil d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
 
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par courriel ou à
defaut par courrier normal.
 
Art. 7. Démission, exclusion, suspension
Par le fait de poser sa candidature, tout membre adhérent souscrit sans réserve aux statuts de l'asbl ainsi qu'à
son règlement d'ordre d'interieur.
 
Toute membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association sans préavis s'acquittant toutefois au
préalable des eventuelles dettes, arrièrés impayés a l'association. Néanmoins le membre démissionnaire perd
tout droit aux avantages de l'asbl et ne peut réclamer ni aucune part dans l'avoir social ni le remboursement des
cotisations, versements, préstations ou libéralites quelconques.
 
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier electronique.
 
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est
rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un
comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
 
 
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés. En attendant la décision de l'assemblée
générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.
 
 
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le conseil d'administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.
 
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
 
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par courriel ou à defaut par courrier
normal.
 
La sanction est dûment motivée.
 
Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi de
1921relative aux ASBL.
 
Art. 8. Cotisations
L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles dont sont redevables les membres; Le montant
ne pourra être inférieur à 100€ ni supérieur à 1200€.
 
Art. 9. Assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle se réunit minimum deux fois par an sur
convocation.
 
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la
convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués.
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par mail adressé au
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen
d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par l’administrateur
présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
 
L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater
de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès- verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même pour
tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'organisation. Une délibération de l'assemblée générale est
nécessaire pour les objets suivants:
< >la modification desstatuts.La nomination et la révocation des membresadministrateurs.L'approbation des
comptes etbudgets.
 
statutairement dévolue au conseil d'administration:
< >l'adoption du Règlement d'OrdreI'IntérieurLe conseil d’administration est composé de trois personnes,
nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 2 ans, et en tout temps
révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association.
 
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentés.
 
Art. 11. En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 12. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Art. 13. Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire et inscrits dans un registre spécial.
 
Art. 14. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.
 
Art. 15. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en
dehors et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Lors de chaque conseil d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 16. Gestion journalière  et mandat spécial:
Tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n’aura pas à justifier de
ses fonctions vis-à-vis des tiers.
 
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921relative aux ASBL.
 
Art. 17. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le
mandat de l’administrateur délégué).
 
Art. 18. Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
TITRE 4 GESTION, BUDGET ET COMPTES
 
Art. 19. Gestion
L'assemblée générale peut notamment recevoir toutes sommes et valeurs, conclure tous marchés et contrats,
prendre ou donner à bail ou sous-louer, même pour plus de neuf ans, acquérir, aliéner ou échanger tous biens
meubles et tous biens immeubles nécessaires pour la réalisation de l'objet social, après obtention des
autorisations prévues par la loi, accepter tous gages et nantissements et tous droits réels, privilégiés et actions
résolutoires, donner main levée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies, oppositions et autres empêchements dispenser de toutes inscriptions d'office, traiter,
plaider, tant en demandant qu'en défendant, transiger et compromettre, l'énonciation qui précède étant
énonciative et non limitative.
 
Tous les actes qui engagent l'association sont valablement signés par le président et par au moins un
administrateur.
 
Art. 20. Budget et comptes
Chaque année à la date du 31 décembre, le compte de l'exercice écoulé, est arrêté, et les prévisions de
dépenses et recettes pour l'année sociale suivante seront établies.
 
L'exercice social débutera le 1er janvier, pour se terminer le 31 décembre.
Exceptionnellement, la première année débutera a la date de publication du présent acte, pour se clôturer le 31
décembre de l'année suivante.
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
 
TITRE 5 DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
 
Art. 21. Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale procède à la désignation d'un liquidateur, qui aura
pour mission d'apurer le passif et de réaliser l'actif de l'asbl et devra donc cloturer les comptes, payer les dettes
et récuperer les creances.
Pour ce faire le liquidateur devra convoquer une dernière assemblée générale qui devra approuver son rapport.
Lors de cette assemblée générale de liquidation les membres décideront d'affecter l'actif s'il en reste un, à une
asbl, une fondation, ou toute autre organisation sans but lucratif ayant un but similaire, selon ce qui avait été
décidé dans les statuts.
 
 
TITRE 6 LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 
Art. 22. Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et
la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
Art. 23. L’association fait connaître à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de l’autorité
parentale de ses membres de moins de 16 ans :
< >Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en matière de dopage adoptée en
application de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 décembre 2011 portant exécution du
décret relatif à la lutte contre ledopage.La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas
de violation de ce règlement, la procédure applicable et le barème dessanctions.les droits et devoirs réciproques
des membres et des clubs; qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un
aperçu des contrats d’assurance conclus au profit des sportifs.
 
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
 
 
TITRE 7 DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Art. 27. En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la
majorité simple.
 
Art. 28. Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
 
 
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
ASBL
 
Première assemblée générale :
La première assemblée générale constitutive se tient le 01/07/2022.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
M. El Bouzakhti Omar
M. Heinrichs Martin
M. Laksisar Amina
Qui acceptent ce mandat. Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
 Président : El Bouzakhti Omar
 Trésorier : Heinrichs Martin
 Secrétaire :  Laksisar Amina
Personnes habilitées à représenter l’association: Tous membres préciter ci-avant. Fait à Bruxelles, le 01/07/2022