N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
KINEPAULE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Franklin Roosevelt 143 bte 22
1050 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Suivant acte reçu par Maître Tanguy le Maire, notaire associé à Bruxelles (premier canton), exerçant
sa fonction dans la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Bruno le Maire
et Tanguy le Maire, notaires associés », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue de
Stalingrad 37, le 29 octobre 2018
A COMPARU :
Monsieur TAHERI Ali, né à Bam (Iran) le neuf avril mille neuf cent cinquante-huit, divorcé, domicilié à
1050 Ixelles, Avenue du Bois de la Cambre, 45/002e.
CONSTITUTION :
Le comparant déclare ne pas posséder de parts sociales dans une autre société privée à
responsabilité limitée d’une personne.
Le comparant remet au notaire soussigné un plan financier projetant les activités de la société sur
une période de 3 ans.
Le comparant constitue une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «
KINEPAULE » dont le siège est fixé actuellement à 1050 Bruxelles, Avenue Franklin Roosevelt, 143
boîte 22.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire :
Monsieur TAHERI Ali, prénommé, souscrit à l'instant cent quatre-vingt-six (186) parts sociales pour
dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Le comparant déclare et reconnait que chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à concurrence
de deux/tiers, soit pour un total de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €).
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été déposés à un compte spécial
ouvert au nom de la société à constituer à la banque BNP Paribas Fortis.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise par le comparant au notaire soussigné.
Ensuite, le comparant arrête comme suit les statuts de la société.
STATUTS :
Article un  Forme et dénomination :
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limité.
Elle est dénommée « KINEPAULE ».
Article deux – Siège :
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article trois – Objet :
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes, dans le respect des règles déontologiques
en vigueur :
- La pratique et la mise en oeuvre de tous actes, techniques ou opérations généralement
0712672757
Volet B
quelconques se rapportant directement ou indirectement à l’activité de kinésithérapie, y compris
sportive ou vestibulaire, et aux prestations de kinésithérapeute dans toutes leurs applications ainsi
que toutes disciplines apparentées, liées notamment à la santé (entre autres : ostéopathie, thérapie
manuelle, …), à l’esthétique, au bien-être, à la prévention et au sport, notamment le massage, le
traitement esthétique, la gymnastique au sens large du terme (médicale, pré- et postnatale, …), l’
endermologie, l’électrothérapie, la physiothérapie, l'ergothérapie, la rééducation médicale et
périnéale, la psychomotricité, la chiropraxie, la manipulation corporelle, la réadaptation, tous
traitements de rééducation et de revalorisation des aptitudes physiques, tous types de soins en
rapport avec la kinésithérapie et toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à des
activités de conseils en matière de kinésithérapie au sens large du terme, sans que cette
énumération ne soit limitative ;
- La pratique de tous types de traitements relatifs à la revalidation physique et de remise en forme ;
- L’encadrement paramédical et la préparation physique de sportifs ;
- La pratique du coaching (individuel ou en entreprise), notamment pour l’atteinte d’objectifs sportifs,
sans que cela ne soit limitatif ;
- L’aide aux personnes pour la vie quotidienne ainsi que leur transport ;
- L'exploitation d'un centre ayant pour objet de fournir tous les soins et toutes les prestations que les
traitements repris ci-dessus exigent ;
- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location de tout produit, matériel ou appareil ayant
un rapport direct ou indirect avec la kinésithérapie et les prestations reprises ci-dessus, l’engagement
du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société ;
- La gestion de cabinet de kinésithérapie, d’un club de sport, l’exploitation de salles d’entrainement
sportif et de remise en condition physique en ce compris l’acquisition, la location, l’entretien du
matériel, la facturation et la perception d'honoraires ;
- La consultance, l'organisation de cours (particuliers ou collectifs), séminaires, stages, formations,
conférences et de séminaires ou recyclages ayant trait à l’enseignement et la pratique de la
kinésithérapie, ainsi qu’à toutes autres matières médicales, paramédicales et sportives ;
- La gestion administrative, commerciale et financière, le secrétariat et le management au sens large
de toutes personnes physiques ou morales ;
- L’objet social pourra être exercé au domicile du patient, dans un cabinet ou en tout autre endroit
privé, professionnel, commercial, industriel, scolaire, hospitalier, administratif ou service public, à l’
intervention personnelle d’un ou plusieurs kinésithérapeutes ou associés ou employés dans la
société.
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
La société pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation, pour compte propre ou au moyen de fonds propres et de fonds empruntés.
Elle pourra accepter tout mandat de gérance, d’administration, de liquidation et d’organisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
Article quatre – Durée :
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq – Capital :
Lors de la constitution, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six  Registre des parts :
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept  Cession et transmission :
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises :
1)  Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en
cas de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres ;
2)  En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par
la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au
profit :
a) d'un associé,
b) d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé ;
Volet B
Cette énumération étant limitative.
Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la
valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le
prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après
l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.
Article huit  Gestion et surveillance :
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale, qui fixe leurs pouvoirs et la durée de leur mandat.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
Article neuf  Assemblée générale :
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier mardi du mois de juin à dix-
huit heures.
Lorsque la société ne comprend en qualité d'associé qu'une seule personne physique, cette dernière
exerce seule les pouvoirs attribués à l'assemblée générale, mais sans qu’il puisse les déléguer.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la por-
tion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où des parts font l’objet d’un démembrement, seul l’usufruitier peut exercer le droit de vote à
l’assemblée générale.
Article dix  Exercice social et comptes :
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant.
Article onze – Constitution d’un fonds de réserve et répartition des bénéfices :
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au
moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
Article douze  Dispositions légales :
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer
aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une
personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les
augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.
Article treize  Election de domicile :
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES :
Le comparant déclare ce qui suit :
1) Siège actuel :
Le siège social de la société est établi actuellement à 1050 Bruxelles, Avenue Franklin Roosevelt,
143 boîte 22.
2) Premier exercice :
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le 31 décembre 2019.
3) Première assemblée :
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2020.
4) Avertissements :
Le comparant reconnait avoir été éclairé par le notaire soussigné au sujet des dispositions légales et
plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines activités,
aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la responsabilité des
fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la gestion ou de la
surveillance des sociétés et de son conjoint commun en biens, ainsi qu'à l'interdiction pour certaines
personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance des sociétés.
5) Dispense de nomination de commissaires :
Le comparant estime que pour le premier exercice la société répondra aux critères les dispensant de
la nomination de commissaires.
6) Reprise des engagements :
Le comparant ratifie les actes accomplis depuis le premier juillet deux mille dix-huit au nom de la
présente société, conformément à l’article 60 du Code des Sociétés.
 
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Nomination :
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi-naire de la société cidessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions
suivantes :
Volet B
Le nombre de gérant est fixé à un.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérant : Monsieur TAHERI Ali, prénommé, et qui accepte.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout
moment révocable par l'assemblée générale.
Le mandat du gérant sera rémunéré.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou
non.
Pour extrait littéral conforme
Tanguy le Maire, Notaire