N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Boquet-Malingret, Orthopédie-Gynécologie
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
5032 Gembloux, Rue du Chauffour, Isnes 11
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un procès-verbal dressé par Maître Jean-Louis MENNE, Notaire à la résidence de Couillet/Ville de 
Charleroi, le vingt-huit février deux mille treize, il résulte qu’il a été constitué une société privée à 
responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après:
1. Fondateur:
A/ Monsieur BOQUET, Jérôme, Docteur en médecine – Chirurgien, de nationalité belge, né à Namur, 
le six juin mille neuf cent quatre-vingts, domicilié à 5032 Gembloux, Rue du Chauffour, Isnes, 11.
B/ Madame MALINGRET, Nathalie, Docteur en médecine – Gynécoloque, de nationalitée belge, née à 
Boussu, le quinze juin mille neuf cent quatre-vingts, domiciliée à 5032 Gembloux, Rue du Chauffour, 
Isnes, 11.
Monsieur BOQUET et Madame MALINGRET sont mariés sans avoir fait précéder leur union d'un 
contrat de mariage, régime ni maintenu ni modifié à ce jour, ainsi déclaré.
2.Dénomination : Boquet-Malingret, Orthopédie-Gynécologie.
3.Siège : 5032 Gembloux (Isnes), Rue du Chauffour, Isnes 11.
4.Objet : La société a pour objet en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine et ce, par 
ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique et qui apportent à la 
société la totalité de leur activité médicale.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la 
déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance 
professionnelle par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment :
-en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la 
location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception 
d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir ;
-en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement 
d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin ;
-en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans 
le cadre de la société.  La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en 
organisant des activités de recyclage et en nouant des contacts avec tous les organismes poursuivant les 
mêmes buts.
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de 
son objet social et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue 
ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou 
immobilières pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère commercial et de ce fait 
incompatible avec l’objet social de la société.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la 
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en 
location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni 
sa vocation médicale, et que ces opérations s’inscrivant  dans les limites d’une gestion « en bon père de 
famille » n’aient pas un caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord 
préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion  des investissements 
ainsi réalisés, une majorité des 2/3 au minimum sera requise.
Conformément à l’article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du 
médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
0521974519
Volet B - Suite
5.Durée : une durée illimitée, avec commencement le jour du dépôt du présent extrait. 
6.Capital : dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), libérés à concurrence de SIX MILLE DEUX 
CENTS EUROS (6.200,00 €), déposé auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS, ce qui est attesté par 
le notaire.
7.Exercice social : du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent 
acte pour se clôturer le trente et un décembre deux mille treize.
8.Assemblée générale annuelle: au siège social, le troisième vendredi du mois de juin de chaque 
année à 12 heures ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, à la même heure et donc pour 
la première fois le troisième vendredi du mois de juin 2014.
9.La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l’assemblée générale, qui ont 
chacun tous les pouvoirs de gérer et de représenter la société. Immédiatement après la constitution, il 
s’est tenu une assemblée générale qui a désigné, pour une durée de six ans, Monsieur BOQUET, 
Jérôme, prénommé et Madame MALINGRET, Nathalie, prénommée. Le mandat de gérant est rémunéré.
10. Pouvoirs : Monsieur BOQUET, Jérôme, prénommé et Madame MALINGRET, Nathalie, sont 
désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous 
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de 
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, les mandataire ad hoc auront, ensemble ou séparément, le pouvoir de prendre 
tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents 
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
En outre, la Sprl SOFIAC, dont le siège social est établi à 5004 Bouge Chaussée de Louvain 432, et 
dont le numéro d’entreprise est 0476.584.655, et en particulier son gérant Monsieur Vincent Clabecq, est 
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux 
formalités requises auprès de l’administration la Banque carrefour des Entreprises, de l’INASTI ou des 
différentes caisses d’assurances sociales.
11.Les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société.
L'assemblée générale décidera chaque année de l'affectation du bénéfice net, déduction faite des 
charges légales ; elle le portera à son compte de réserves ou le distribuera sous forme de dividendes ou 
autrement, sous réserve des stipulations des articles 283 à 285, 319, 320 et 328 du Code des Sociétés.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements résultant du bilan approuvé, constituera le bénéfice net de l'exercice de la société sur 
lequel seront prélevés cinq pour cent au moins, pour constituer un fond de réserve légale.  Ce 
prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ledit fond aura atteint le dixième du capital social.  Des 
réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'assemblée générale pourront être constituées, en 
respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs 
ou compromettre les intérêts de certains associés.  La fixation d'une réserve conventionnelle requiert 
toujours l'accord unanime des associés.
La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, l'associé ne retirera qu'un intérêt normal des 
capitaux investis.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins 
du ou des gérants agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des liquidateurs nommés par 
l'assemblée générale.  Pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret 
professionnel des associés, il sera fait appel à des médecins.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts 
sociales.  Si les parts ne sont pas toutes libérées en une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder à la répartition, rétabliront l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité, soit par des 
appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des 
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent, 
conformément aux règles de la déontologie médicale.
Pour extrait conforme, aux fins de publicité.
Jean-Louis MENNE, Notaire à la résidence de Couillet/Ville de Charleroi