N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BATIGAB
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Hector-Denis 58
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Caroline PETIT, notaire associé à Ans, en date du 03
novembre 2020, il a été créé une société à responsabilité limitée « BATIGAB » ayant les
caractéristiques suivantes :
- Fondateur : Monsieur GABRIEL Antoine Julien Dominique Vincent, né à Liège, le 31 mars 1982,
célibataire, domicilié à 4000 Liège, Boulevard Hector Denis, 58.
- Dénomination : BATIGAB
- Siège : Région Wallonne
- Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- la construction générale de bâtiments résidentiels de tous types, y compris, selon la formule "clé sur
porte", les maisons unifamiliales et les immeubles à appartements et tours d'habitations,
- le remaniement ou la rénovation de structures résidentielles existantes,
- l'assemblage et la construction de bâtiments résidentiels préfabriqués,
- de manière générale, l'entreprise générale de travaux publics ou privés, tous travaux de démolition,
transformation ou construction immobilière,
- la construction de maisons à ossatures en bois ou métalliques ;
- la construction d'ossatures en bois ou métalliques par une autre entreprise de construction ;
- le négoce, la fabrication, l'importation ou l'exportation de tous matériaux, matériaux de construction,
objets ayant un rapport avec les métiers de la construction,
- la pose de chapes, de carrelages,  travaux de rejointement, le plafonnage, tous travaux de
parachèvement (cloisons, faux-plafonds, de peinture industrielle, de peinture intérieure ou extérieure,
- l’installation de menuiseries extérieures et intérieures: portes (à l’exception des portes
automatiques et tambours), portes blindées, portes coupe-feu, fenêtres, dormants de portes et de
fenêtres, escaliers, en bois, en matières plastiques, en métal ou en d’autres matériaux,
- la pose de revêtement de sols souples ou en béton ou en résine, en bois ou en d'autres matériaux,
- tous travaux d'isolation par l'intérieur ou l'extérieur, d'isolation de maisons passives, d'isolation de
maisons écologiques, de sablage, ravalement ou rénovation de façades, de réparation de bétons,
d'enduisage, cimentage ou d'application de crépis,
- tous travaux de ferraillage et pose de coffrage, travaux d'électricité, pose de câbles et de
canalisations divers,
- l’installation de placards de cuisines équipées, d’équipements pour magasins, en bois, en matières
plastiques, en métal ou en d’autres matériaux,
- l’installation de meubles de laboratoire et de mobiliers modulaires en bois, en matières plastiques,
en métal ou en d’autres matériaux,
- les aménagements intérieurs tels le montage de cloisons mobiles, le recouvrement de murs et de
sols,
- l'installation de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, ... en bois, en
matières plastiques, en métal ou en d’autres matériaux,
- l'installation de serres, de vérandas, en bois, en matières plastiques, en métal ou en d’autres
matériaux,
0758461608
Volet B
- l'installation de murs en béton sur le chantier,
- le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail,
- autres travaux de finition,
- le placement de cuisines incluant le branchement électrique des appareils, placement de cuisines
incluant le branchement sanitaire,
- placement de puits de lumière ou de verrières,
- les travaux de couverture dont montage de charpentes, pose de couvertures en tout matériaux,
mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie,
- les travaux d’aménagements extérieurs tels que les abords et piscines ;
- tous travaux de terrassement ;
- toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la promotion immobilière, dont entre
autres, la vente sur plans, l’entreprise générale, les prêts et assurances liés à la vente d’un
immeuble, le courtage et l’intermédiaire immobilier et notamment, l'achat, la vente, la location, l’
échange, l’exploitation, la mise en valeur et lotissement de tous biens immeubles généralement
quelconques,
- la construction générale d'immeubles de bureaux,
- le remaniement ou la rénovation d'immeubles de bureaux existants,
- l'assemblage et la construction d'immeubles de bureaux préfabriqués,
- conception, design et réalisation d'escape rooms et autres espaces d'aventure sur mesure pour les
particuliers et les entreprises,
- les prestations de consultances pour les particuliers et les entreprises.
Elle peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, soit pour son compte propre, soit
pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet
social ou qui serait de nature à favoriser ou développer sa réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
- Durée : sans limitation de durée
- capitaux propres et apports : En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend MILLE EUROS (1.000,00 EUR).
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
- exercice social : 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
- assemblée générale : le  troisième jeudi du mois de juin à 20 heures.
- organe d'administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
Volet B
- Pouvoirs de l’organe d’administration :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
- Distribution du bénéfice : L'assemblée générale de la société a le pouvoir de décider de l'affectation
du bénéfice et du montant des distributions à l'organe d'administration.
L'organe d'administration aura le droit procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 CSA, à
des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
De plus, aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à
la suite d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution.
Pour l'application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
L'actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d'un état
plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d'évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
Par actif net, on entend le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
La décision de l'organe d'administration est justifiée dans un rapport qui n'est pas déposé. Dans les
sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les données comptables et financières
historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire mentionne dans son rapport de contrôle
annuel qu'il a exécuté cette mission.
S'il est établi que lors de la prise de la décision visée au paragraphe précédent, les membres de
l'organe d'administration savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu'à la suite de la
distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure de s'acquitter de ses dettes tel que
précisé au paragraphe précédent, ils sont solidairement responsables envers la société et les tiers
de tous les dommages qui en résultent.
La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des 2
paragraphes précédents par les actionnaires qui l'ont reçue, qu'ils soient de bonne ou mauvaise foi.
- dispositions finales :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire : Le premier exercice social a
débuté le 01 mai 2020 et finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le jeudi 16 juin 2022.
2. Adresse du siège : L’adresse du siège est situé à : 4000 Liège, Boulevard Hector Denis, 58.
3. Site internet et adresse électronique :
Le site internet et l’adresse mail de la société ne sont pas établis à ce jour.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement, une fois qu’elle sera connue.
4. Désignation de l’administrateur :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée   :
Monsieur GABRIEL Antoine Julien Dominique Vincent, né à Liège, le 31 mars 1982, célibataire,
domicilié à 4000 Liège, Boulevard Hector Denis, 58.
Plus amplement qualifié ci-avant.
Le mandat de l’administrateur sera gratuit mais pourra être rémunéré suivant décision de l’
assemblée générale.
5. Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder
Volet B
actuellement à la nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation : Tous les engagements ainsi
que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les comparants au nom et
pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par
décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à partir du 01/05/2020.
7. Pouvoirs : Monsieur GABRIEL Antoine précité, ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps :
- expédition de l'acte
- attestation bancaire
- statuts initiaux
Caroline PETIT, notaire associé à Ans