N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Accordailles
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Auguste Latour 23
1440
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Château
Les soussignés :
1º Bourgeois Rose-Marie, domiciliée à Braine l'Alleud, Boulevard P. L. Desnouettes 66, née à Ath  le 15 févier
1960 - NRN :600215.212.30
2°de Tender Pierre, domicilié à Sint Truiden , Startelstraat 3, né à Jemappes le 05 novembre 1958 - NRN :
581105.271.01
3º Devleminck Cécile, domiciliée à Braine-le-Château, rue Auguste Latour 23, née à Halle le 07 novembre 1961 -
NRN : 611107.258.17
4º Gillis Xavier, domicilié à Braine-le-Château, rue Auguste Latour 23, né à Ixelles le 18 mai 1962 - NRN :
620518.347.62
5º Prémont Jacques, domicilié à Braine l'Alleud, Boulevard P. L. Desnouettes 66, né à Nivelles le 19 décembre
1957 - NRN : 571219.085.44
Tous ont convenu ce 13 octobre 2018 de constituer une association sans but lucratif, dénommée ci-après ASBL.
TITRE 1er - Dénomination, siège social, durée
Article 1er
L'association est dénommée « Accordailles »
Article 2
Son siège social est établi à Braine-le-Château, rue Auguste Latour 23, dans l’arrondissement judiciaire de
Nivelles.
Article 3
L’ASBL est constitué pour une durée indéterminée.
TITRE 2 – But et activités
Article 4
L'association a pour but de promouvoir le bien être de la personne et du couple.
Pour soutenir cet objet, l’ASBL va créer et gérer un (des) lieu(x) d’accompagnement individuel et/ou de couple,
donner des formations autour du développement personnel et/ou du couple et soutenir ses membres en terme de
formation, supervision ou toute autre activité nécessaire au soutien de l’objet de l’ASBL.
TITRE 3 - Membres
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois, celui des membres effectifs ne peut être inférieur
à trois.
Article 6
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
0711673756
Article 7
Sont membres adhérents toutes personnes physiques, personne morale ou organisation admises en cette qualité
par le conseil d’administration et qui désirent aider l'ASBL ou participer à ses activités et qui s'engagent à en
respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 8
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Article 9
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au président du
conseil d'administration.
Article 10
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
TITRE 4 - Cotisations
Article 13
Les membres effectifs payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 500 EUR.
TITRE 5 - Assemblée générale
Article 14
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l’ASBL.
Les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale.
Les membres adhérents ont droit de vote consultatif.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 15
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux;
la nomination et la révocation des administrateurs;
le cas échéant de nommer et de révoquer les(s) commissaire(s), le(s) vérificateur(s) aux compte ainsi que le(s)
liquidateur(s) ;
la décharge à octroyer aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
l'approbation annuelle des budgets et des comptes;
la dissolution volontaire de l'association ou sa transformation en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière;
la détermination de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’ASBL ;
les exclusions de membres ;
l’approbation du Règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
La décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’ASBL ou tout mandataire désigné par l’Assemblée
générale.
L’exercice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.
Article 16
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard, dans le courant du mois de juin .
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration
ou lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs et adhérents doivent y être convoqués.
Article 17
L'Assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou courriel adressé à
chaque membre visé à l’article 14 des statuts au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par un
administrateur au nom du Conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
TITRE 6 - Administration
Article 24
L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, membre ou non de
l’ASBL. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée
générale. Si l’ASBL ne comporte que trois membres effectifs, dans ce cas le nombre d’administrateur sera de
deux. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale (extra) ordinaire procédera
à la nomination d’un troisième administrateur.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables
par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Tout administrateur qui veut démissionner, doit
notifier par écrit au Conseil d’administration.
Article 25
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 26
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 27
Le Conseil se réunit un minimum de 2 fois par an, et chaque fois que les intérêts de l’association le requièrent,
sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quelque soit le nombre de voix présente, à la
majorité simple des voix présentes.
A chaque réunion du Conseil d’administration, des procès-verbaux sont rédigés. Ils sont portés sur un registre
destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d’administration suivant.
Article 28
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 29
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Le conseil établit toute convention avec un prestataire de service ou une personne bénévole au sein de
l’association.
Article 30
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
Par dérogation à l’article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion
journalière doivent obtenir l’autorisation du Conseil d’administration pour prendre des décisions et/ou établir des
actes juridiques lié à la représentation de l’ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les
transactions d’un montant supérieur à 5000 EUR. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas
opposable aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins si elles ne sont pas respectées, la responsabilité
interne des représentants est engagée.
Article 31
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 32 des statuts.
Article 32
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 38
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera à la date de création de l'ASBL pour se clôturer le 31 décembre 2018.
Article 39
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale et ce au plus tard le 30 juin qui suit l’exercice écoulé.
Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce 13 octobre 2018 a élu en qualité d'administrateurs :
MM : Bourgeois Rose Marie, de Tender Pierre, Gillis Xavier
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
-Président : Pierre de Tender
-Trésorier et secrétaire : Xavier Gillis
-Le délégué à la gestion journalière : Xavier Gillis
Fait à Sint Truiden, le 13-10-2018