N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les Amis des Orgues d'Enghien
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Place Pierre Delannoy 2
Enghien
7850
TITRE Ier. — Dénomination, siège social
Article 1er. L'association est dénommée : « Les Amis des Orgues d’Enghien ». 
Art. 2. Son siège est établi Place Delannoy – 7850 Enghien, dans l'arrondissement judiciaire de la Région
Wallonne. II peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cet
arrondissement.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur
belge.             
TITRE II. — Objet
Art. 3. L'association a pour objet:
       la promotion des orgues de l’entité d’Enghien en organisant des concerts, masterclass, concours, visites et
autres activités liées aux orgues
       la participation à la vie culturelle belge et européenne par l'organisation de concerts et autres activités
musicales;
       la promotion de musiciens professionnels, de jeunes organistes et de de la musique en générale
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet; elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. 
TITRE III. — Membres et associés
Art. 4. L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Art. 5. Sont membres effectifs :
1003191717
       les comparants au présent acte;             
       Le doyen de l’Eglise St Nicolas d’Enghien est membre de droit.
       toute personne ayant adressé une demande au conseil d’administration ou présentée par un membre
effectif,  peut-être admis en cette qualité par décision du conseil d'administration lors de sa prochaine réunion;
cette décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Le candidat non admis ne peut se représenter
qu'après une année à compter de la date de décision du conseil d'administration.
       un registre avec les noms des membres effectifs sera maintenu par les administrateurs
Art. 7. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes.
Toutefois, par l'adhésion aux présents statuts, chaque associé s’interdit tout acte ou toute omission
préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte, soit à sa considération et à son honneur
personnel, soit à la considération et à l'honneur des associés ou de l'association.        
Toute infraction à la présente disposition constitue immédiatement et de plein droit l’exclusion de son auteur.
Les contestations à naître relatives à l'application de cette disposition sont arbitrées par le conseil
d'administration statuant sans appel et avec dispense de suivre dans la procédure, les formes et les délais
établis par les tribunaux.
TITRE IV. – Cotisations 
Art. 8. Aucune cotisation n’est prévue.
L’assemblée générale peut cependant décider d’instaurer une cotisation. Celle-ci sera alors identique pour tous
les membres effectifs et ne pourra en aucun cas excéder 500 €/an.
TITRE V. — Assemblée générale
Art. 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration.
Art. 10. Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
       de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions
légales en la matière;
       de nommer et révoquer les administrateurs;
       désigner parmi ses membres effectifs un président, un trésorier, un secrétaire et un administrateur
délégué.
       d'approuver les budgets et les comptes;
       d'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Art. 11. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil
d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un autre associé. L'assemblée générale ordinaire se
tiendra chaque année dans le courant du mois de février. Les convocations sont faites par lettre ordinaire ou
par email, adressés huit jours ouvrables au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du
jour.
Art. 12. L'assemblée doit être convoquée endéans le mois par le conseil d’administration lorsqu'un cinquième
des associés (effectifs ou adhérents) en fait la demande.
De même, toute proposition signée par le cinquième des associés (effectifs) doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 13. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 14. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de L'association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, relative aux
associations sans but lucratif.
Art. 15. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé par le secrétaire du conseil d'administration auprès
duquel tous les membres peuvent prendre connaissance de son contenu, mais sans déplacement du registre.
Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste ou par
email.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.
II en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE VI. — Conseil d'administration
Art. 16. L'association est administrée par un conseil d’administration composé du président, du vice-président,
du trésorier, du secrétaire et de l’administrateur délégué.  
Le conseil d’administration délibère valablement dès que 3/4 de ses membres est présent. Chaque membre du
conseil d’administration peut se faire représenter par un autre membre effectif. Il en avisera les autres membres
du conseil d ‘administration.
Art. 18.  En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur qui a
été désigné par le président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 19. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les membres
effectifs présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le représente est prépondérante.
Art. 20. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et  sans préjudice de tous autres pouvoirs
dérivant de la loi ou des statuts, et faire passer tous les actes et tous les contrats; transiger, compromettre,
acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles; hypothéquer, emprunter, conclure des baux de
toute durée; accepter tous legs, subsides, donations et transferts; renoncer à tous droits; conférer tous pouvoirs
à des mandataires de son choix, associés ou non; représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en
demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association; toucher et recevoir toutes sommes  et valeurs;
retirer toutes sommes et valeurs consignées; ouvrir tout compte auprès des banques; effectuer sur lesdits
comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou
tout autre mandat de paiement; prendre en location tout coffre en banque; payer toutes les sommes dues par
l'association; retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis,
recommandés, assurés ou non; encaisser tout mandat-poste, ainsi que toutes assignations ou quittances
postales.
Art. 21. -Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité,  déléguer la gestion journalière de
l'association à l'un de ses membres effectifs ou à un tiers, associé ou non. 
Art. 22. Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'ont pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. 
Art. 23. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit.            
Art. 24. Les comptes de l'association seront réglés par le conseil d'administration sous la forme d'un relevé des
recettes et dépenses de l'exercice écoulé et seront présentés sous cette forme à l'assemblée générale pour
approbation.
TITRE VII. — Règlement d'ordre intérieur
Art. 25. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des associés présents ou représentés.
TITRE VIII. — Dispositions diverses
Art. 26. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 27. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire dont la date sera fixée chaque année par le Conseil
d’administration.
Art. 28. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une œuvre de bienfaisance ou culturelle.
Ces décisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes
au Moniteur belge.
TITRE IX : Disposition transitoire
Art. 29. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur : Sarah Copriau, Christophe
Dusautois, Philippe Ronsmans, Alain Dommisse, Théophile Kisalu  plus amplement qualifiés ci-dessous, qui
acceptent ce mandat. 
               Les administrateurs ont désigné en qualité de :
               Président : Sarah Copriau;
               Vice-Président : Théophile Kisalu
               Administrateur délégué : Alain Dommisse ;
               Trésorier : Philippe Ronsmans ;
               Secrétaire : Christophe Dusautois.
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : enghien.orgue@gmail.com
Site internet : https://www.orgue-enghien.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Philippe Ronsmans
Rue des Eteules(E) 50, 7850 Enghien
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christophe Dusautois
Chemin de la Loge 14, 7060 Soignies
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sarah Copriau
Kapellestraat(HN) 20, 1540 Herne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alain Dommisse
Drève du Corps de Garde(P.E.) 148, 7850 Enghien
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Théophile Kisalu Kungu
Rue de la Fontaine(E) 22, 7850 Enghien