N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : KISSECOLOGY
(en abrégé) : KISS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Huy
Rue des Vignes 37
4500
Les fondateurs soussignés :
- LOYENS, Colin Raymond P. , domicilié Rue des jardins 69/1 à 4500 Huy, Belgique
- DEHAUT, Benjamin Jean M., domicilié Rue de les waleffes 3 à  4530 Villers-le-Bouillet, Belgique
Article I.          L’association
I.1             Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
I.2             Dénomination
L'ASBL est dénommée KISSECOLOGY, en abrégé KISS
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
I.3             Siège
Le siège de l’ASBL est sis à rue des Vignes, 37 4500 Huy.
Site internet : www.kissecology.org
Email : team@kissecology.org
Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
I.4             Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Article II.        Buts et activités
II.1           Buts
L'ASBL a pour but de financer la transition écologique tout en améliorant les conditions de vie des citoyens au
niveau international (transition sociétale)
II.2           Activités principales
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
Créer un actif immatériel basé sur une charte écologique et sociétale (développement durable)
Fonder une communauté de citoyens, sociétés et gouvernements de dimension internationale et inclusive pour
valoriser cet actif immatériel
Donner l’actif immatériel aux différents niveaux de pouvoir et ce, de manière uniforme et proportionnelle à la
population.
Demander que cet actif immatériel devienne légal
Gestion de l’infrastructure
Promouvoir, défendre et mettre en application une société durable.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
0746592667
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
II.3           Déontologie
L’ASBL appliquera à l’ensemble de ses membres le Règlement Général sur la Protection des Données européen
(RGDP).
Article III.      Membres
III.1         Membres effectifs
L’ASBL compte au moins 2 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans
la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
- LOYENS, Colin Raymond P. , domicilié Rue des jardins 69/1 à 4500 Huy, Belgique
- DEHAUT, Benjamin Jean M., domicilié Rue de les waleffes 3 à  4530 Villers-le-Bouillet, Belgique
L’assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation
III.2         Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui est signataire de la charte de l’ASBL peut
introduire auprès de celle-ci une demande écrite ou électronique afin de devenir membre adhérent.
Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit de
vote.
III.3         Membres de la communauté
Toute personne physique, personne morale ou organisation signataire de la charte de l’ASBL est membre de la
communauté.
III.4         Membres honorifiques
Les membres honorifiques sont les personnes qui ont été fortement impliquées dès le début du projet :
Loyens, Didier
Schutz, Dylan
III.5         Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit ou
électroniquement leur démission au conseil d’administration. La démission sera effective à compter de la date de
cet écrit ou email.
Un membre effectif démissionnaire sera cependant tenu de participer aux frais qui ont été approuvés pour
l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
« Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une notification écrite ou 
électronique. La démission sera effective à compter de la date de cette notification.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
III.6         Suspension de membres effectifs
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu.
III.7         Exclusion d’un membre
Si un membre agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut être suspendu par une décision du CA avec effet
immédiatement ou sur  demande d’au moins 1/3 des membres effectifs.
L’exclusion est avalisée par une décision spéciale de l’Assemblée générale, à laquelle au moins les trois quarts
de tous les membres effectifs sont présents ou représentés, cette décision nécessitant une majorité de 2/3 des
voix présentes ou représentées.
Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
III.8         Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration
conformément à la loi.
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre des
membres à la diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a
eue de la ou des modifications intervenues.
Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents
comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d’administration convient
d’une date de consultation des documents avec le membre.
Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Article IV.     L’Assemblée générale.
IV.1        L’Assemblée générale
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration, un secrétaire est désigné par le président du conseil d’administration.
Il est possible d’inviter les membres adhérents, mais ils n’ont pas le droit de vote.
IV.2        Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée générale.
IV.3        Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les attributions de l'Assemblée générale comportent le
droit :
De modifier les statuts de l’Association;
De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;
De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs ;
D’exclure un membre ;
D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs
;
D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée
générale ; D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
IV.4        Convocation
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an physiquement ou par vidéoconférence dans le courant
du premier trimestre de l’année civile
Les convocations sont faites uniquement par courriels avec accusé de réception, adressés au moins 15 jours
avant la réunion de l'Assemblée.
Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel du Conseil
d’administration, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de l’Association.
Toute proposition signée par un cinquième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
IV.5        Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins les trois quarts des membres
effectifs.
Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Celle-ci pourra délibérer
et prendre des décisions, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il doit au moins
s’écouler 15 jours entre les deux assemblées.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi.
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre peut être porteur de maximum 3 procurations.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs acceptent d’inscrire ce point à
l’ordre du jour.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si le point est à l’ordre
du jour.
Si la modification des statuts porte sur l'objet social, une justification détaillée de la modification proposée doit
être exposée par le Conseil d’Administration dans un rapport annoncé dans l'ordre du jour. À ce rapport est joint
un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois
mois. Si un commissaire a été nommé, il fait rapport sur cet état. Une copie de ce(s) rapport(s) est transmise aux
membres effectifs. L’absence de(s) rapport(s) entraînerait la nullité de la décision de l’assemblée.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal  à l’assemblée générale, un homme une voix.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par 1/5 des membres effectifs présents ou
représentés, par scrutin secret.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale. En cas de deuxième
partage, la proposition est réputée rejetée
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres effectifs et le président du conseil
d’administration.
Article V.        Administration et représentation
V.1          Composition du Conseil d’administration
L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins, ramené à deux si
l’association ne comporte que deux membres.
Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée
générale de l’Association, statuant à la majorité absolue des voix présentes ou représentés. Le mandat
d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de 3 ans.
Il se termine à la clôture de l’assemblée annuelle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président et un Secrétaire.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les frais qu’ils font dans le cadre de l’exercice de leur mandat d’administrateur rendus publics et dûment justifiés
sont indemnisés.
V.2          Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL ou suivant une demande en ce sens de deux administrateurs ou de l’administrateur en charge de la
gestion journalière, ainsi qu’au minimum 4 fois par an.
Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence le plus âgée des administrateurs présents. La réunion
se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique ou par vidéoconférence, indiqué dans la lettre de
convocation.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu’au moins la moitié de ses membres est
présente.  
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé les administrateurs. Il mentionne les personnes présentes ou
représentées. Il reprend, au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas
échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cette effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit
suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par vidéoconférence ou par téléconférence.
V.3          Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision.
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
V.4          Administration interne – restrictions
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à la loi.
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation.
Il précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l’Assemblée générale. Ces restrictions
apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles
ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.
V.5          Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article VI.     Gestion journalière
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne peut être déléguée par le Conseil d’administration à un
organe de gestion journalière, composé d’une ou plusieurs personnes.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de
l’ASBL,- qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas
l’intervention du conseil d’administration.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de l’entreprise.
Article VII.   Responsabilité de l’administrateur et de la personne
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les
engagements de l’ASBL.
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
Article VIII. Financement et comptabilité
VIII.1    Financement
Les fondateurs font un apport  en numéraire à la constitution.
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des donations, des
legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts
généraux de l’association.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
VIII.2    Comptabilité
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales et libres d’accès.
Article IX.      Dissolution
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
Conseil d’administration ou par un minimum de 1/3 de tous les membres effectifs. La convocation et la mise à
l’ordre du jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
En cas de dissolution et de liquidation, L’Assemblée générale extraordinaire  décide de l’affectation qui doit être
donnée au patrimoine de l’ASBL.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées conformément à la loi.
Article X.        Divers
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
L’ASBL utilisera une comptabilité simplifié (selon l’AR du 26 juin 2003) et des comptes simplifiés (annexe 8 de
l’AR du 29 avril 2019)