N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Le Moulin des Saules
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1370
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jodoigne
Rue de la Ramée(Jauch.) 17
ACTE CONSTITUTIF DE SOCIETE EN COMMANDITE
 
Entre les soussignés :
 
Mr. Dropsy Michaël domicilié rue de la Ramée, 17 à 1370 Jodoigne, associé indéfiniment responsable et
solidaire, ci-après dénommé « commandité »,
 
Et
 
Mme Dropsy Elise, domiciliée rue Longue, 35a à 1370 Pietrain simple associée commanditaire.
 
Il a été formé une Société en Commandite Simple sous la raison sociale : « Le Moulin des Saules » et aux
conditions suivantes.
 
Dénomination
 
La société prend le nom « Le Moulin des Saules».
 
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « Société en Commandite » ou des
initiales « SComm » et du numéro d’entreprise.
 
Siège social
 
Le siège social est établi, en Région Wallonne, à 1370 Jodoigne rue de la Ramée, 17
 
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la
gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Objet social
 
La société a pour objet, en Belgique comme à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
- le développement, l’exploitation, la location et la gestion d’habitats de loisir et logements de courte durée
(appartements, gîtes, chambres d’hôtes, AirBNB, châlets, logements insolites, etc.), ainsi que toutes activités et
services accessoires (réception et accueil des clients, mise à disposition de linge de maison, entretien et
0778947216
nettoyage des logements (en ce compris le renouvellement de linge de maison), etc.) ;
 - l’exploitation de camping ;
 - l’organisation de banquets, réceptions, séminaires et cocktails, ainsi que l’exploitation et l’ entreprise de cercles
privés, cafés-concerts, théâtres, cabarets, spectacles ; la conception, l’ organisation, la promotion et l’exploitation
sous toutes ses formes de tous évènements, activités culturelles, artistiques, sportives, récréatives,
gastronomiques, chorégraphiques, cinématographiques, de divertissement et de délassement, ainsi que de
toutes autres activités liées directement ou indirectement à cet objet ; toutes expositions, sponsorisations et
encouragements artistiques.
 - toutes activités et services liés à l’exploitation agricole et l’exploitation forestière ;
 - toutes activités et services liés à l’exploitation viticole et l’exploitation brassicole ;
 - toutes opérations immobilières, agricoles et forestières et notamment, la vente, l'achat, l'échange de terrains,
bois, fonds de bois et immeubles de toute nature ; leur prise en location, leur mise à disposition de tiers en vertu
de tous contrats à titre onéreux ou à titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise en
valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte propre ou pour compte de tiers, le lotissement, la mise en
copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la réparation, la construction, la promotion,
la restauration, la location et le financement de tous immeubles, et en général tout ce qui se rattache aux
domaines immobiliers ou forestier. Elle peut également accorder, obtenir, conclure et transiger à propos de droits
réels démembrés ou sûretés (superficie, renonciation à accession, emphytéose, usufruit, nue-propriété, usage,
leasing immobilier, hypothèque, privilège …). La société peut agir tant en nom propre, qu’en qualité de
commissionnaire, comme intermédiaire ou représentant, dans les limites autorisées par la loi, notamment en
matière d’accès à la profession. L’exercice de ces activités pourra se faire tant dans les locaux choisis par
l’organe d’administration qu’au domicile de la clientèle ainsi que par commerce ambulant. Elle dispose, d’une
manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet. La société peut notamment louer ou sous louer, acquérir des droits réels
ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y loger
ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale. Elle peut s'intéresser par voie
d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. La société peut conclure toute convention
de rationalisation, de collaboration, d’association ou autres avec d’autres entreprises, associations ou sociétés.
Elle peut également exploiter tous brevets d’invention et de perfectionnement se rapportant à l’objet social. Elle
peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter garant
ou fournir des sûretés réelles, conférer hypothèque, pour elle-même, pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large. L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui
concerne les techniques et produits nouveaux et futurs, et seule l’assemblée générale des actionnaires peut
interpréter le présent article. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Capital social
 
Le capital social est fixé à la somme de 1 000 EUR.
Il est représenté par 10 parts sociales d’une valeur de 100 EUR.
Le capital social est constitué de la manière suivante :
 
1. Monsieur Dropsy Michaël apporte une somme de 900 EUR
2. Madame Dropsy Elise apporte une somme de 100 EUR
 
En compensation de ces apports, Monsieur Dropsy Michaël et Madame Dropsy Elise auront respectivement droit
à 9 et 1 parts sociales entièrement souscrites.
 
Ces parts sont entièrement libérées, soit un montant de 900 EUR (Mr Dropsy Michaël) et 100 EUR (Mme Dropsy
Elise) et pour un montant cumulé de 1 000 EUR.
 
Ce montant est mis à la disposition de la société.
 
Durée
 
La durée de la société est illimitée, à dater du jour de sa constitution.
 
Gérance
 
La gérance est exercée par Monsieur Dropsy Michaël, prénommé, sous réserve de toute délégation et à
l’exclusion des associés commanditaires.
 
Le mandat de l’administrateur est rémunéré. Le montant de la rémunération sera déterminé par l’assemblée
générale.
 
Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 
Exceptionnellement, le premier exercice prendra cours le jour du dépôt de l’acte au greffe du tribunal de
commerce pour s’achever le 31 décembre 2022.
 
Assemblée générale
 
L'Assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Les décisions prises par
elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents. Chaque année, une Assemblée générale
ordinaire sera tenue le 1er mardi du mois de mai à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit
désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, la réunion est reportée au prochain jour ouvrable. Les
Assemblées générales extraordinaires seront tenues au jour, à l’heure et dans l’endroit mentionné dans les
invitations.
 
Comptes et répartitions des bénéfices ou des pertes
 
Chaque année, l’organe de gestion établit les comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la
comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d’exécution.
 
Ces comptes sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans les six mois de la clôture de l’exercice
auquel ils se rapportent.
 
L’assemblée générale décide chaque année de l’affectation du résultat.
 
Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leur apport.
 
Sur décision unanime des associés, les pertes pourront être reportées.
 
Cession des parts
 
Les parts sociales d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, en aucun cas, être cédées entre vifs ni transmises
pour cause de mort, que ce soit en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, sans l’accord unanime et
écrit des autres associés. Cette règle s'applique non seulement pour les cessions à des tiers, mais également
lors de cessions à d'autres associés. La cession des parts sociales, si elle a été autorisée, ne peut avoir lieu que
dans le respect des formes du droit civil. Elle ne peut avoir aucun effet sur les engagements de la société qui
datent d’avant l’opposabilité de la cession. En cas de cession des parts sociales, celle-ci devra, pour leur être
opposable, être signifiée aux créditeurs de la société. Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes
existantes avant le moment où la cession est devenue opposable aux tiers. Le nouvel associé ne sera
responsable que des engagements contractés depuis qu’il est associé.
 
 
 
Décès – Incapacité – Empêchement
 
Sous réserve de l’application des dispositions du code des sociétés et des associations, le décès, l’incapacité ou
l’empêchement pour quelque cause que ce soit, de l’un des associés ne donnera pas lieu à dissolution de la
société.
 
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société. Au cas où les autres associés n’agréeraient pas les héritiers, ces
associés auront l’obligation de racheter les parts des héritiers. Dans ce cas, le prix de chaque part ne pourra être
inférieur à un centième de la valeur de l’actif net de la société.
 
Dissolution et liquidation
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés
par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments. Chaque associé
pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des
deux tiers des parts sociales. Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés
dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées. Les bénéfices seront partagés dans la même
proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à
concurrence de sa mise.
 
 
 
 
Application du droit commun
 
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le code des sociétés et des associations.
 
Divers
 
La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés comparants ont déclaré se réunir en séance
extraordinaire de l’assemblée générale. A l’unanimité, l’assemblée décide que toutes les opérations de quelque
nature que ce soit effectuées par Monsieur Dropsy Michaël depuis le 1er octobre 2021 jusqu’à ce jour sont
censées avoir été faites pour le compte de la société.
 
Les présents statuts ont été rédigés en trois exemplaires originaux.
 
 
Fait en trois exemplaires à Jodoigne, le 13/12/2021.
Madame Drospy Elise                                   Monsieur Dropsy Michaël
Commanditaire                                              Commandité