Nº d'entreprise : 0444 072 631
Nom
(en entier) : ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS EUROPEENS
D'AUTOMOBILES
(en abrégé) : ACEA
Forme légale : S.NC.
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Adresse complète du siège : Rond-point Robert Schuman, 6 à 1040 Etterbeek
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Objet de l'acte : Nominations - Démissions - Délégation de pouvoirs
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Extrait de la réunion du Collège des gérants tenue le 29 novembre 2023 (traduction):
"Le [Collège des gérants] a élu [Monsieur Luca] de Meo comme Président d'ACEA pour 2024. M. de Meo
a remercié les membres pour la confiance qu'ils lui ont accordée et les a invités à travailler en équipe avec lui.
Extraits de la réunion de l'assemblée générale tenue le 12 juin 2024:
L'assemblée générale confirme la nomination aux fonctions de [gérant] de Monsieur Guillaume CARTIER,
nommé sur présentation de NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE SAA pour la période du 1er janvier 2024 au 12
juin 2024.
L'assemblée générale a pris acte que [Monsieur Guillaume CARTIER] a déclaré élire domicile pour
l'exécution de [son] mandat de [gérant] au siège social de la S.N.C. ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS
EUROPEENS D'AUTOMOBILES sis à 1040 Etterbeek, Rond-point Schuman, 6 où toutes communications,
sommations, assignations, ou significations peuvent être valablement faites.
L'assemblée générale a pris acte que le mandat de [Monsieur Guillaume CARTIER] est exercé à titre
gratuit.
Pour autant que de besoin, l'assemblée générale a ratifié les actes posés par [Monsieur Guillaume
CARTIER] dans le cadre de [son] mandat.
L'assemblée générale a constaté que le mandat de chacun des [gérants] en fonction prendra fin à l'issue
de l'assemblée générale et a décidé de nommer aux fonctions de [gérants], pour une période d'un an à dater
du 12 juin 2024 et prenant fin à l'issue de l'assemblée générale [de la société] statuant sur les comptes
annuels au 31 décembre 2024:
-Monsieur Oliver ZIPSE, nommé sur présentation de BMW AG ;
-Monsieur Harald SEIDEL, nommé sur présentation de DAF TRUCKS N.V .;
-Monsieur Martin DAUM , nommé sur présentation de DAIMLER TRUCK HOLDING AG;
-Monsieur Benedetto VIGNA, nommé sur présentation de FERRARI N.V. ;
-Monsieur Martin SANDER nommé sur présentation de FORD OF EUROPE GmbH ;
-Monsieur Michael COLE, nommé sur présentation de HYUNDAI MOTOR EUROPE GmbH ;
-Monsieur Gerrit MARX, nommé sur présentation de IVECO GROUP N.V. ;
-Monsieur Adrian MARDELL, nommé sur présentation de JAGUAR LAND ROVER Ltd .;
-Monsieur [Sten] Ola KALLENIUS, nommé sur présentation de MERCEDES BENZ AG ;
-- Monsieur Luca de MEO, nommé sur présentation de RENAULT S.A. ;
- Monsieur Guillaume CARTIER, nommé sur présentation de NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE SAS;
-Monsieur Oliver BLUME, nommé sur présentation de VOLKSWAGEN AG ;
- Monsieur Martin LUNDSTEDT, nommé sur présentation de AB VOLVO.
L'assemblée générale a pris acte que chacun des [gérants] énumérés ci-dessus a déclaré élire domicile à
partir de la date de ladite assemblée, pour l'exécution de son mandat d'administrateur au siège social du
S.N.C. ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS EUROPEENS D'AUTOMOBILES sis à 1040 Etterbeek,
Rond-point [Robert] Schuman 6, où toutes communications, sommations, assignations ou significations
peuvent être valablement faites.
Pour autant que de besoin, l'assemblée générale a décidé que le mandat de chacun des [gérants]
énumérés ci-dessus est exercé à titre gratuit.
L'assemblée générale a donné mandat spécial à Madame Sigrid de VRIES, directeur général, ainsi qu'à
Maître Hugues de SCHAETZEN van BRIENEN, avocat, dont le cabinet est établi à 1150 Bruxelles, avenue
Louise, 349 [bte 17], à l'effet d'effectuer toutes les démarches et formalités de publicité légale ou d'inscription
qui s'avéreraient nécessaires du chef de la décisions prises ci-dessus auprès de toutes administrations
privées ou publiques et notamment auprès des Guichets d'entreprises (Banque Carrefour) et du registre UBO.
Les mandataires prénommés pourront faire seul toutes déclarations, signer tous actes et documents,
substituer et en général, faire tout le nécessaire.
Délégation de pouvoirs:
Le 12 juin 2024, Monsieur Luca de MEO a déclaré déléguer à Madame Sigrid de VRIES, Directrice
générale, déléguée à la gestion journalière, agissant seule les pouvoirs spéciaux énoncés ci-aprés, même si
ceux-ci sortent des limites de la gestion journalière :
-ouvrir, gérer, modifier et clôturer tous comptes auprès des banques, de la poste et autres institutions
financières et retirer des fonds et valeurs, opérer des paiements au moyen de transferts, virements ou de
toute autre manière ; signer toutes conventions relatives à l'utilisation de ces comptes et l'utilisation des
applications informatiques qui y sont liées ; signer tout document administratif relatif à l'octroi, la modification
ou le retrait de procuration sur ces comptes ;
-faire au nom de la société toutes offres ou soumissions, participer à toutes adjudications, conclure des
conventions ou accords commerciaux ;
- introduire toutes demandes de subside auprès dela Commission européenne et gérer tout type de
soutien financier reçu de la commission européenne ;
-conclure, modifier, résilier toutes conventions d'achat de biens, avec un montant maximum de 100.000
EUR ;
-conclure, modifier, résilier toutes conventions de services, avec un montant maximum de 1.000.000 EUR
calculé sur une base annuelle ;
-engager tous directeurs et travailleurs de la société, les licencier, fixer leur qualification, leur salaires et
indemnités, et toutes autres conditions de travail et modalités de licenciement ;
-signer toutes conventions de location ou de leasing ;
-signer toutes déclarations et introduire toutes réclamations auprès des administrations des contributions
directes et de la T.V.A. ;
-signer toutes déclarations U.B.O. ;
-signer toutes conventions avec le commissaire de la société ;
La présente délégation révoque et remplace la précédente délégation donnée à Madame Sigrid de VRIES
et publiée aux Annexes du Moniteur belge du 15 mars 2023 sous le numéro 23037184.
Monsieur Luca de Meo a donné mandat spécial à Maître Hugues de SCHAETZEN van BRIENEN, avocat,
dont le cabinet est établi à 1150 Bruxelles, avenue Louise, 349 bte 17, à l'effet d'effectuer toutes les
démarches et formalités de publicité légale ou d'inscription qui s'avéreraient nécessaires du chef de la
décision prise ci-dessus auprès de toutes administrations privées ou publiques et notamment auprès des
Guichets d'entreprises (Banque Carrefour). Le mandataire prénommé pourra faire seul toutes déclarations,
signer tous actes et documents, substituer et en général, faire tout le nécessaire.
Pour extraits conformes,
Hugues de SCHAETZEN van BRIENEN, avocat
Mandataire