N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Cap'Chenois
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de l'Eglise 71
Waterloo
1410
Statuts de l'ASBL Cap’chenois
I. DE LA FONDATION ET DE LA DENOMINATION
Article 1.
10/10/2023, a été fondée à Waterloo-Chenois, une association sans but lucratif, qui a pris la dénomination de
« ASBL CAP’CHENOIS »
L’ASBL est fondée pour une durée indéterminée.
II. DU SIEGE
Article 2.
Le siège de l'association est fixé à Waterloo-Chenois.
Il est actuellement à Waterloo, région du Brabant Wallon– Arrondissement judiciaire de Nivelles.
III. DES BUTS
ET ACTIVITES
Article 3.
Cette association constituée en dehors de tout esprit de partis politiques a pour buts :
1) d’établir ou de resserrer les liens de fraternité et de solidarité entre les habitants du Chenois et
sympathisants, notamment par des conférences, des causeries, des fêtes et tout autre moyen qui sera jugé
utile.
Article 4.
En vue de réaliser ou de faciliter la réalisation de ces buts l'association pourra prendre toutes dispositions ou
effectuer toutes opérations dans les limites des prescriptions légales.
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL peuvent figurer notamment la brocante et les
1009720213
festischenois.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
IV. DES MEMBRES
Article 5.
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui paient une cotisation annuelle et sont convoqués à l’assemblée
générale annuelle.
Est membre effectif, tout membre adhérent qui, après avoir été élu lors de l’assemblée générale annuelle,
rejoint le conseil d’administration pour un mandat de deux ans.
Les décisions qui doivent réunir les 2/3 des voix au dit conseil sont souveraines et ne doivent pas être
motivées.
Peuvent faire partie de l'association en qualité de membres effectifs ou adhérents :
2) toutes les personnes dont les sympathies à l'égard du quartier du Chenois ont été prouvées.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée et ne pourra être supérieur à
250 € et inférieur à 5 €.
Article 6
.
Les membres effectifs, repris sous le terme de membre dans les présents statuts,
ont seuls la plénitude des droits et devoirs stipulés dans les présents statuts.
Article 7.
Tout membre est autorisé à présenter sa démission à n'importe quel moment. Celle-ci doit être signalée par
écrit au conseil d'administration.
Article 8.
Sans préjudice de l'article 42,4° des présents statuts, est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les
cotisations qui lui incombent, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou courrier
informatique.
Article 9.
Tout membre qui contrevient aux présents statuts ou dont la conduite est de nature à porter atteinte au prestige
de l'association peut être exclu. Cette décision doit être prise par l'assemblée générale sur proposition du
conseil d'administration.
Le membre en cause sera invité à s'expliquer devant le conseil d'administration et l'assemblée.
Son exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
Article 10.
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’art 21 des statuts.
Tout membre est tenu de porter à la connaissance du conseil d'administration tout changement de domicile ou
de résidence, à défaut de quoi toutes notifications et significations généralement quelconques seront
valablement faites au dernier domicile ou à la dernière résidence indiquée.
V. DE L’ORGANE ADMINISTRATION
Article 11.
L'association est administrée par un conseil d'administration composé au minimum de trois membres nommés
pour deux ans par l'assemblée générale à la majorité des voix et au scrutin secret.
Article 12.
Ce conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour effectuer tout actes d'administration
ou prendre des dispositions qui intéressent l'association.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi est de la
compétence du conseil d'administration.
Article 13.
Le président est élu par scrutin secret spécial lors de l'assemblée générale statutaire annuelle. Il est choisi
parmi les membres du conseil d'administration qui ont rempli un mandat au sein de celui-ci pendant une
période minimum de deux ans.
Article 14.
Le conseil d'administration désigne en son sein : 1 vice-président, un secrétaire, un trésorier
Le président, le vice-président, le trésorier et le secrétaire sont désignés administrateurs de l’association
Président, vice-président, trésorier, secrétaire et constituent le bureau de l’asbl. Ce bureau est chargé de veiller
à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale.
Article 15.
Le président veille au bon fonctionnement des séances du conseil d'administration et des assemblées
générales ; il représente l'association dans ses rapports avec les autorités publiques ou les tiers.
Avec l'accord du conseil d'administration, il peut déléguer ses pouvoirs représentatifs à un autre membre du
conseil d'administration. Il convoque toutes réunions ou assemblées.
En cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le vice-président. En cas d'absences simultanées du
président et vice-président, la présidence sera assurée par le doyen d'âge du conseil d'administration ou tout
autre membre du bureau en cas de refus de celui-ci
Article 16.
Le vice-président seconde le président dans toutes ses fonctions.
Article 17.
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend le nom,
prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme
juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion
des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de
la connaissance que le conseil a eue de la décision.
Tous les membres peuvent consulter ce registre au siège de l’association.
Le secrétaire assure la gestion administrative de l’association :
la correspondance et les convocations, les procès-verbaux des séances du conseil d'administration et des
assemblées générales, la tenue des registres.
Article 18.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration
soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis
conformément au présent article, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
Une comptabilité portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, établie
conformément à l’Arrêté royal relatif à la comptabilité simplifiée de certaines asbl du 26.06.2003, sera envoyée
au Greffe du tribunal du Commerce.
Le trésorier assure la gestion financière de l’association, produit au conseil d'administration le 31 août de
chaque année, la liste des membres en retard de paiement et est tenu de présenter au conseil d’administration
un rapport sur la situation financière de l'association.
Les comptes sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs, choisis en dehors du conseil d'administration et
désignés par l'assemblée générale.
Article 19.
Les administrateurs et membres effectifs participent à la gestion de l’association.
Article 20.
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que le président le juge nécessaire ou sur la demande
expresse d'au moins trois de ses membres. Il ne peut délibérer que sur les objets de l'ordre du jour et s'il y a au
moins quatre membres présents. Si ce nombre n'est pas atteint, il est convoqué une seconde réunion avec le
même ordre du jour. Cette dernière assemblée pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des
membres présents. Toutefois, lorsque le conseil d'administration est réuni d'urgence, il peut délibérer sur toutes
les questions portées à l'ordre du jour, quel que soit le nombre des membres présents.
Article 21.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des 2/3 voix, celle du président est
prépondérante.
Tout membre effectif peut se faire représenter au conseil d’administration par un autre membre effectif suivant
modèle de procuration écrite jointe à la convocation.
En aucun cas, un membre ne pourra émettre plus de deux voix.
Article 22.
Tous les membres du conseil d'administration veillent à respecter l'application des statuts. Ils pourvoient
conjointement à tous les besoins de l'association.
Article 23.
A l'occasion de l'assemblée générale statutaire annuelle, il est procédé à un renouvellement partiel du conseil
d'administration. Ce renouvellement porte chaque année sur la moitié des membres, de telle sorte qu'en deux
ans, tout le conseil d'administration peut être renouvelé. Le sort fixe les membres sortants de la première série.
Le président fait de droit partie de la deuxième série.
Article 24.
Les présentations des candidatures nouvelles doivent se faire par écrit au plus tard cinq jours avant la date de
l'assemblée générale statutaire. Chacune d'elles doit être parrainée par, au minimum, 2 membres ayant la
plénitude des droits et devoirs stipulés dans les présents statuts et avoir été membre adhérent pendant 1 an.
Article 25.
Les membres sortants sont rééligibles.
Article 26.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale peut nommer un ou plusieurs membres
d'honneur.
Article 27.
Tout membre du conseil d'administration qui totalise trois absences consécutives non justifiées, pourra être
relevé de ses fonctions et ce, soit temporairement, soit définitivement. C'est au conseil d'administration et à
l’assemblée générale de statuer sur son cas.
Article 28.
S'il reste moins de trois membres dans le conseil d'administration en fonction, une assemblée générale doit
être convoquée dans le plus bref délai.
Article 29.
Un administrateur peut être nommé par le conseil d’administration (et non par l’assemblée générale, alors que
cela constitue en principe une compétence exclusive) lorsqu’un mandat d’administrateur est arrivé à sa fin pour
une des raisons évoquées dans les présents statuts.
Le mandat de l’administrateur coopté prend fin à la date de la première assemblée générale qui suit sa
cooptation. S’il est confirmé dans sa fonction sans autre précision, il est considéré comme terminant le mandat
de l’administrateur qu’il a remplacé et sera nommé pour une durée ne pouvant excéder celle du mandat de
celui-ci. Si l’assemblée ne s’est pas prononcée sur sa nomination formelle et/ou si elle n’a pas nommé de
nouvel administrateur ou s’il n’y a pas assez d’administrateur au sein du conseil, celui-ci devra convoquer une
nouvelle assemblée générale avec ce point-là de l’ordre du jour.
Article 30.
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur ou un membre a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association. 
La personne
concernée est tenue de notifier le conflit aux autres membres et administrateurs avant que l’organe
d’administration ne prenne sa décision.
La déclaration et l’explication de l’administrateur quant à la nature de cet intérêt conflictuel doivent figurer dans
le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration.
L’administrateur ou le membre ayant un conflit d’intérêts ne peut participer aux délibérations de l’organe
d’administration sur les décisions ou opérations concernées. Il ne peut pas non plus prendre part au vote.
VI. GESTION JOURNALIERE
Article 31.
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne peut être délégués par le Conseil d’administration à un
organe de gestion journalière, composé d’une ou plusieurs personnes.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de l’entreprise.
Article 32.
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par
les engagements de l’ASBL.
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts.
Ils sont par ailleurs responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents. Les membres ne
sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
VII. DES RESSOURCES
Article 33.
Les ressources de l'association se composent :
1) du montant des cotisations.
2) des bénéfices réalisés lors de diverses activités.
3) des subsides éventuels des pouvoirs publics.
4) des dons, legs et autres libéralités.
Article 34.
Toutes les ressources disponibles sont placées à intérêt, par les soins du conseil d'administration.
Article 35.
Pour pouvoir disposer des avoirs de l'association, le conseil d'administration désignera trois membres. Les
paiements aux fournisseurs et les retraits de liquidité pour les diverses activités sont sous la responsabilité du
trésorier.
VIII. DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 36.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle se compose des membres effectifs et
adhérents
Article 37.
L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour exercer les droits qui lui sont expressément dévolus
en vertu de la loi ou des statuts, notamment :
1)  nommer et révoquer les membres du conseil d'administration.
 2) approuver les comptes annuels des recettes et des dépenses, ainsi que les budgets.
 3) fixer les cotisations annuelles.
 4) exclure un ou plusieurs membres.
 5) modifier les statuts.
 6) prononcer la dissolution de l'association.
7) donner décharge aux administrateurs et vérificateurs aux comptes.
8) transformer l’association en société à finalité sociale.
Article 38.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut par le vice-
président. En cas d'absences simultanées du président et du vice-président, la présidence sera assurée par le
doyen d'âge du conseil d'administration ou tout autre membre du bureau en cas de refus de celui-ci
Une assemblée générale ordinaire est réunie chaque année, dans le courant du 4e trimestre de l’année civile.
L'exercice de l'association se clôturant le 31 août.
Article 39.
L'assemblée générale peut être convoquée à titre extraordinaire et à toute époque, chaque fois que le conseil
d'administration le juge utile aux intérêts de l'association.
Article 40.
Sur demande expresse d'un cinquième des membres, une assemblée générale doit aussi être convoquée.
Cette demande doit être adressée par écrit au président du conseil d'administration. Elle doit préciser de façon
concrète l'objet à porter à l'ordre du jour de l'assemblée. Le conseil d'administration est tenu de convoquer
l'assemblée ainsi provoquée, dans un délai qui ne peut excéder trente jours.
Article 41.
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration, 15 jours au moins
d'avance, par lettre ordinaire ou informatique mentionnant l'ordre du jour, ainsi que les jour, heure et lieu de la
réunion.
Article 42.
Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif suivant le modèle
de procuration écrite jointe à la convocation.
 En aucun cas, un membre de l'assemblée ne pourra émettre plus de deux voix.
Article 43.
Le conseil d'administration peut, s'il y a lieu, inviter à titre consultatif, toute personne dont la présence serait
jugée utile.
Article 44.
En cas de vote, l'assemblée désigne en son sein deux de ses membres pour remplir les fonctions de
scrutateurs.
Article 45.
Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des 2/3 des voix émises, sans préjudice à ce
qui est dit à l'article 46. En cas de parité des voix, le président de séance tranche.
Article 46.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La
seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 47.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association. (Art 46).
La dissolution ne sera acquise que si la proposition est votée par les quatre cinquièmes des associés présents
ayant droit de vote.
Article 48.
En cas de dissolution, l'assemblée générale qui a voté celle-ci, désigne immédiatement un ou plusieurs
liquidateurs chargés de liquider l'association et détermine leurs pouvoirs.
L'actif net de la liquidation sera affecté par la même assemblée à une destination se rapprochant le plus
possible de l'objet en vue duquel l'association a été constituée Sic ASBL petits sapins
Article 49.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire et un membre et réunis dans un recueil spécial, conservé au siège social, où tout membre peut en
prendre connaissance, mais sans déplacement du recueil. Une liste des membres présents et représentés à
l'assemblée générale, signée par chacun d'eux ou par leur mandataire est annexée au procès-verbal.
Article 50.
Toute modification aux statuts, nomination ou cessation de fonction des administrateurs, démission ou
révocation de membre, doit être déposée sans délai au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.
Article 51.
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les membres déclarent s'en référer à
la loi du 23 Mars 2019 en remplacement de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002
sur les associations sans but lucratif.
Article 52.
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : Info@capchenois.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Olivier Perdaens
Rue Dury (Emile) 72, 1410 Waterloo
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Damien Coning
Rue de l'Eglise 71, 1410 Waterloo
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nicolas Borgers
Clos Isabelle 7, 1410 Waterloo
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Thibaut Uylenbroeck
Rue de l'Eglise 8, 1410 Waterloo