N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JK-HABITAT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Marquesses 2 bte 22
 : 4540 Amay
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Simon GERARD, Notaire à HUY exerçant sa fonction au sein de la société
de notaires « ENA », dont le siège social est à Huy, rue du Marché, 24, le 21 mars 2022, en cours
d'enregistrement :
Il résulte que :
Une société à responsabilité limitée a été créée.
ACTIONNAIRES et FONDATEUR
1. Monsieur FONTENEAU Jérémy Marie Carl Maurice, né à Huy, le cinq novembre mil neuf cent
nonante, célibataire, domicilié à 4540 Amay, rue Marquesses 2/22.
2. Monsieur COLINET Karim Yves Pascal Ibrahim, né à Huy, le vingt-trois avril mil neuf cent
nonante-six, célibataire, domicilié à 4540 Amay, Chaussée de Liège ,19.
DENOMINATION
« JK - HABITAT »
SIEGE
Le siège est établi en région wallonne.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à l’entreprise générale, privée et/ou publique, de construction,
comprenant toutes les activités y inhérentes, notamment la construction, la démolition, la
reconstruction, les travaux de parachèvement et la coordination de travaux par sous-traitance, la
transformation, le tout se rapportant à la construction traditionnelle ou préfabriquée de maisons, halls
et complexes industriels et commerciaux, immeubles à appartements, parkings, et même immeubles
en bois.
Dans le cadre de cette activité générale, la société pourra effectuer tous travaux de terrassement, de
forage et de consolidation du sol, tous travaux de drainage, sablage, rejointoiement, nettoyage et
égouttage, tous travaux de construction de gros œuvre, de réfection et de démolition et tous travaux
de restauration en ce compris le placement de pierres de taille et de marbrerie, de carrelage et
autres revêtements de sols, ainsi que la pose de câbles et de canalisations diverses, et ainsi que
tous travaux de maçonnerie, de béton armé, de ferraillage et de coffrage, la construction de piscines
; tous travaux d’étanchéité ; tous travaux d’assainissement de bâtiment ; tous travaux de menuiserie
et ébénisterie ; tous travaux de menuiserie-charpenterie du bâtiment, de plafonnage et de cimentage
et de tous les autres enduits ; l’entreprise de toitures et couvertures de constructions, métalliques et
non métalliques ; l’entreprise de zinguerie, d’installations sanitaires et de plomberie ; les travaux d’
étanchéité et de revêtement de constructions par asphaltage et bitumage ; tous travaux de
maçonnerie et de bétonnage ; les travaux d’isolation de toiture ; la pose de châssis et de charpentes
préfabriquées ou non, et leur réparation ; la pose de revêtements en PVC, sur boiserie, toitures et
pignons ; ainsi que tous travaux du bâtiment non réglementés.
La société a également pour objet :
- tous travaux, placements et réparations de menuiserie générale intérieure et extérieure (fabrication
et pose de châssis, porte en bois, PVC et aluminium, porte intérieure, porte de garage, volet,
0783917871
Volet B
escalier, placard, meuble, dressing, cuisine, chambre à coucher, salle-à-manger, mezzanine, car-
port, bardage, pergola, véranda, parquet, terrasse, portail, équipements pour magasins, dormants de
portes et fenêtres, et caetera) ;
-  la fabrication de placage et de panneaux de bois ;
-  la fabrication et la vente d'objets divers en bois ;
-  la fabrication et à la vente de meubles divers et notamment de cuisine ;
- la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti vibratile ;
- les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;
- les travaux d'installation générale ;
- le montage et la vente de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers,
placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, cette
liste étant exemplative;
- le montage et la vente de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds etc., en bois ou en
matière plastique ;
- le montage et la vente de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc.,
en bois ou en matière plastique
-  le montage et la vente de serres, de vérandas etc., en bois ou en matière plastique ;
- le montage et la vente de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique : portes, fenêtres,
dormants de portes et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour
magasins, etc.
- le montage et la vente de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc.,
métallique
-  le montage et la vente de portes blindées et portes coupe-feux, métallique ;
- le montage et la vente de serres, de vérandas, etc., métallique ;
- le montage et la vente de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique ;
- l’installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, …, en verre ;
-  la pose de revêtements en bois de sols et de murs ;
-  la vitrerie ;
- tous travaux d'achèvement et de finition de divers bâtiments (commerciaux, industriels ou
résidentiels) ;
- l’exécution de travaux de rejointoiement ;
- les activités d'architecture d'intérieur, notamment l'aménagement et la transformation d'espaces
privés, commerciaux et publics (habitations, bureaux, magasins, bâtiments publics,...) : études,
conception, conseil, contrôle des travaux, … ;
- les activités de décorateur d'intérieur ;
- la création de modèles pour les articles textiles, les articles d’habillement, les chaussures, les
bijoux, les meubles, les objets de décoration intérieure et autres articles de mode ainsi que pour les
autres biens personnels ou domestiques ;
- les activités relatives au design industriel, c’est-à-dire la création et l’élaboration d’avant-projets et
de spécifications qui optimisent la fonction, la valeur et l’apparence des produits, y compris le choix
des matériaux, de la structure, des mécanismes, de la forme, de la couleur et du fini de surface du
produit, compte tenu des facteurs humains, de la sécurité, de l’attrait commercial et de la facilité de
production, de distribution, d’utilisation et d’entretien
-les activités de formation dans tous les domaines ci-avant repris
-les travaux relatifs au chauffage (installation, entretien, dépannage), sanitaire, salle de bain,
ventilation et pompe à chaleur)
-la construction de réseaux pour fluides (n.c.a 42219)
-les travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air (n.c.a 4322)
-l’installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air (n.c.a 43222).
-l’installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de systèmes de chauffage à
l'électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matériaux et conduites de ventilation et de climatisation
etc (4322201).
-Tous travaux d’électricités
-La consultance, en travaux de construction
-La gestion de chantier
-L’import-export
-Le négoce en matériaux
-La gestion administrative et commerciale
-La location-vente véhicule roulants
-La Location-vente d’outillages et machine
-La certification et le contrôle d’installation (certibeau, gaz, electricité)
Cette énumération doit être considérée comme simplement énonciative et non limitative.
Volet B
La société a également pour objet l'achat, la vente et l'exploitation de tous biens immeubles bâtis ou
non bâtis. Dans ce cadre, elle pourra notamment, et sans que cette énumération soit limitative :
a) exploiter les terres, pâtures et parcelles boisées faisant partie de son patrimoine ou appartenant à
des tiers ; y faire tous travaux forestiers, plantations, semis, entretiens, élagages et vente ;
b) acquérir, construire, rénover, promouvoir, lotir, urbaniser, vendre et exploiter des mêmes manières
tous bâtiments et terrains constructibles ; y faire tous travaux, toutes améliorations, toutes
transformations et toutes constructions ;
c) donner à bail et concéder tous droits réels sur les biens faisant partie de son patrimoine ou
appartenant à des tiers. ;
d) la promotion immobilière d’immeubles bâtis ou non bâtis, neufs ou non, quelle qu’en soit la
destination, en ce compris la réalisation de tout lotissement ou urbanisation ;
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.      
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, notamment la location d’immeubles, se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser, par voie d’association, d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de
prise de participation ou toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, d’
intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et
services.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
DUREE
Illimitée.
CAPITAUX PROPRES - APPORTS
En rémunération des apports, cinq mille (5.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
APPELS DE FONDS
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Souscription - libération
Les cinq mille (5.000) actions sont souscrites, en espèces, au prix d’un euro (1,00 €) chacune,
comme suit :
- par Monsieur Jérémy FONTENEAU : deux mille cinq cents (2.500) actions, soit pour deux mille cinq
cents (2.500) euros.
- par Monsieur Karim COLINET : deux mille cinq cents (2.500) actions, soit pour deux mille cinq
cents (2.500) euros
Soit ensemble : cinq mille (5.000) actions ou l'intégralité des apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, soit cinq mille euros (5.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS.
Le notaire instrumentant a reçu l'attestation bancaire de ce dépôt datée du 16 mars 2022.
APPORT EN NUMERAIRE AVEC EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS – DROIT DE
PREFERENCE
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes
auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 10 des
Volet B
présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires
possédant au moins trois-quart des actions.
CESSION D’ACTIONS
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera
censé conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au code des sociétés et des associations, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Volet B
CONTROLE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième samedi du mois
de mai, à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
REPARTITION – RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
REPARTITIONS DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'expédition de l'acte constitutif au greffe ou par voie électronique :
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2022.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième samedi du mois de mai 2023.
3° Le siège est situé à 4540 Amay, rue Marquesses, 2/22.
4° Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaires, pour une durée indéterminée :
Monsieur FONTENEAU Jérémy, prénommé.
Monsieur COLINET Karim, prénommé.
Ici présents et qui déclarent accepter le mandat qui leur est conféré.
Chaque administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
 Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le 1er janvier 2022.
Tous pouvoirs sont également donnés à Monsieur FONTENEAU Jérémy et Monsieur COLINET
Karim, pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social
pour le compte de la société en formation, ici constituée jusqu’au moment où la société aura la
personnalité juridique.
6° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
7°- Le comparant autorise le notaire instrumentant à ouvrir un registre électronique des titres au nom
de la société et d'y effectuer les inscriptions qui découlent du présent acte, ainsi que d'accomplir tous
les actes qui sont requis à cette fin comme mandataire de la société. Ce mandat reste valable pour
les inscriptions et modifications ultérieures du registre électronique des titres qui seraient demandées
au notaire par la société.
Volet B
Le notaire instrumentant est également mandaté à transmettre au nom de la société les données
imposées par la loi qui doivent être transmises au registre UBO. Ce mandat ne vaut que pour les
inscriptions résultant du présent acte, les comparants étant avertis de la nécessité de mettre à jour
régulièrement ces informations.
Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à Monsieur FONTENEAU Jérémy pour effectuer
toutes formalités requises et faire toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet
d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation à la TVA.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Annexe :
    •  Expédition de l’acte ;
    •  Statuts initiaux.