Nº d'entreprise : 465 706 995
Nom
(en entier) : Accompagner
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Chaussée d"Houffalize 1, 6600 Bastogne
Objet de l'acte : Modification statutaire Démissions Nomination
L'Assemblée Générale réunie le 3 aout 2023 a pris acte des modifications suivantes :
Démission au sein de l'Assemblée Générale.
L'AG prend acte de la démission de Paul Desbulleux, de Collard Alain, et de Marie Bernadette Mossay.
Admission au sein de l'AG.
L'Assemblée Générale accueille comme nouveaux membres Véronique Michaux et Florine Lecomte
Démissions au sein du Conseil d'administration.
L'AG prend acte de la démission de Paul Desbulleux, Alain Collard secrétaire et de Michel Parizel, trésorier
et responsable de l'organisation journalière.
Nominations au sein du Conseil d'Administration
L'AG accepte les admissions en tant que nouvel adminstrateur de Madame Michaux Véronique et de
Florine Lecomte.
Après avoir approuvé les comptes 2022 et le budget 2023 l'assemblée a présenté les modifications
statutaires afin de se conformer aux dispositions du code des sociétés et des associations introduit par la loi du
23 mars 2019.
Le quorum des membres présents ou représentés n'étant pas atteint ce 3 aout 2023, une seconde
convocation dont le seul objet fut l'approbation de la modification statutaire a été planifiée pour le 3 octobre
2023.
Réunie en Assemblée Générale le 3 octobre 2023 l'assemblée a approuvé les modifications statutaires
suivantes:
Coordination de Statuts de l'ASBL « Accompagner »
Article 1. - L'association
1.1. Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
1.2. Dénomination
L'ASBL est dénommée Accompagner.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
1.3. Siège
Le siège de l'ASBL est situé sis au nº 1 chaussée d'Houffalize 6600 Bastogne, en Région wallonne, -
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région wallonne et de
s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les
statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4. Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par l'Assemblée Générale conformément à l'article 9 des présents statuts.
Article 2. - Buts et activités
2.1. Buts
L'ASBL a pour but désintéressé le soutien physique, psychologique, moral et spirituel aux personnes
nécessitant des soins de fin de vie (soins palliatifs), à leurs proches et aux différents dispensateurs de soins à
domicile, en maison de repos et maisons de repos et de soins dans la province de Luxembourg.
2.2. Réalisations de son but.
L'ASBL poursuit la réalisation de son but (son objet) par tous les moyens et notamment (liste non limitative)
·Par la gestion d'une équipe d'accompagnement pluridisciplinaire et pluraliste de soins de fin de vie ;
·Par la promotion de toute action en matière de soins de fin de vie aux dispensateurs des soins de première
ligne ;
·Par l'organisation de formations et d'informations nécessaires à son objet auprès des intervenants
professionnels et/ou bénévoles ;
·En étant l'interlocuteur entre les pouvoirs publics et les missions proposées.
Les soins palliatifs ou soins de fins de vie (soins de seconde ligne) visent la qualité de la vie du patient et
de sa famille en répondant aux besoins tant physiques (contrôle de la douleur et des autres symptômes) que
psychologiques, sociaux et spirituels sans hâter ni retarder la mort.
L'ASBL pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle pourra
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle recherchera les moyens
financiers qui lui sont nécessaires tant auprès des pouvoirs publics qu'auprès de donateurs privés.
Article 3.1 - Membres
L'association est composée de membres effectifs qui sont soit des personnes morales, soit des personnes
physiques.
Elle peut comprendre des membres adhérents.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent
de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les prèsents statuts.
Sont membres :
-Les personnes physiques membres effectifs à ce jour.
ainsi que par ASBL Asd, qui ont en	-Les personnes physiques, désignées par les ASBL fondatrices
commun l'organisation des soins palliatifs dans leur objet social :
ASBL ASO désignera 3 membres
ASBL CHARON ACCES 6 membres
ASBL AFA désignera 3 membres
ASBL ACL désignera 3 membres
ASBL Rayon de soleil désignera 6 membres
ASBL ASD désignera 1 membre
-Les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité
simple des voix présentes ou représentées et répondant aux conditions suivantes : être présentée par deux
membres effectifs, adresser sa candidature par écrit au président du conseil d'administration.
Sont membres adhérents :
-Les ASBL citées dans cette présente disposition sont membres adhérents.
- les personnes physiques ou morales qui, apportant leur concours moral, financier ou matériel à
l'association et ayant introduit une demande écrite, sont admises en cette qualité par l'assemblée générale.
Les employés et salariés de l'association peuvent être invités à l'assemblée générale
3.2. Démission
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit ou par courriel leur
démission à l'organe d'administration. La démission prendra cours à compter de la date de réception de cet
écrit.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
3.3. Exclusion d'un membre
Si un membre agit contrairement aux buts de l'ASBL ou au ROI, il peut, sur proposition de l'organe
d'administration, être exclu par une décision spéciale de l'Assemblée générale, à laquelle au moins 2/3 des
membres sont présents ou représentés, cette décision nécessitant une majorité de 2/3 des voix des membres
présents ou représentés.
Le membre dont l'exclusion est demandée a le droit de se défendre et d'être entendu.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
3.4. Droits sur les actifs de l'ASBL.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu
de sa seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est
membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la
dissolution de l'ASBL, etc.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir de l'association.
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
3.5. Registres
L'organe d'administration tient, par des moyens informatiques, un registre des membres effectifs, disponible
au siège de l'association. L'admission, la démission et l'exclusion font l'objet d'une mention dans le registre des
membres.
L'organe d'administration veille au maintien à jour du registre des membres. Il retranscrit sans délai toutes
les modifications qui sont portées à sa connaissance concernant les renseignements qui y sont contenus. Tout
membre peut consulter par des moyens informatiques le registre des membres, les documents comptables, les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des mandataires. Il en fera
la demande par courriel à l'organe d'administration et précisera les documents auxquels il souhaite avoir accès.
Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un
mois à partir de la réception de la demande.
Article 4. - L'Assemblée générale.
4.1. L'Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée de tous les membres. Chaque membre effectif dispose d'une voix
propre et ne pourra être porteur de plus d'une procuration.
4.2. Compétence
Art L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association ; en tant que telle, elle dispose d'une
compétence générale.
L'assemblée générale doit obligatoirement être convoquée dans les cas suivants :
1.Modification de statuts
2.Nomination et révocation des membres ainsi que l'acceptation de la démission de ces membres
3.Approbation des budgets et des comptes
4. La décharge à octroyer aux administrateurs
5.Dissolution de l'association
6.Nomination et révocation des administrateurs
4.3. Convocations
1.L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile. Une
assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l'organe d'administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.
2.Les convocations, contenant l'ordre du jour, sont soit expédiées par courrier, soit par courriel, quinze jours
au moins avant la date prévue pour la réunion.
Lorsque la demande de réunir une assemblée générale est exprimée par au moins un cinquième des
membres, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours qui suivent la
demande. Cette assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour qui suit la demande.
L'assemblée générale doit approuver les comptes et le budget ; ces documents seront annexés à la
convocation.
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
valablement représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et
représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans le Code des Sociétés et Associations ou les
présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisées pour le calcul des
majorités.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre conservé au secrétariat de
l'association.
Article 5. - Administration et représentation
5.1. Composition de l'organe d'administration, dénommé également conseil d'administration.
L'organe d'administration est composé de trois administrateurs au moins. Ils sont élus à la majorité simple
par l'assemblée générale et en son sein. Leur mandat est d'une durée de six ans et est renouvelable. Toutefois
ils sont révocables en tout temps par décision de l'assemblée générale, prise à la majorité des deux tiers des
membres présents et représentés.
Le mandat se termine à la clôture de l'assemblée annuelle.
Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de
l'exercice de leur mandat d'administrateur peuvent être indemnisés.
5.2. Pouvoir du Conseil d'administration : réunions, délibérations et décision
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
dans les limites de ses buts. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale est de la compétence de l'organe d'administration.
3.Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l'organe d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées en fonction de l'article 5.5 des
statuts.
L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. L'organe d'administration peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. La
convocation est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours avant la réunion ou, si l'intérêt de
l'association le requiert, dans un délai plus court. La convocation contient l'ordre du jour.
L'organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'organe d'administration sont prises
à la majorité absolue des voix exprimées des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, les
votes nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite
dûment signée. Un administrateur ne peut détenir qu'une procuration.
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature
de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Les décisions sont consignées dans un registre spécial reprenant les procès-verbaux signés par le président
et les autres administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège de l'association. Ce registre
peut être informatisé et il peut être consulté en tout temps par les membres effectifs.
5.3. Conflit d'intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d'administration prenne une décision.
L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération
et au vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant
les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
5.5. Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d'administration représente collégialement l'ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
L'ASBL est engagée par la signature conjointe de deux administrateurs.
Article 6. - Gestion journalière
4.L'organe d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres
ou à des tiers pour la gestion journalière. Cette délégation sera reprise dans le règlement d'ordre intérieur (ROI).
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées
par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de l'entreprise.
Article 7 .- Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés
par les engagements de l'ASBL.
Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l'ASBL.
Article 8. Financement et comptabilité
8.1. Financement
L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, du parrainage,
des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus pour soutenir
le but de l'association.
L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
8.2. Comptes et budget
L'association tient une comptabilité conforme au Code des Sociétés et Associations et ses arrêtés
d'application. L'année sociale débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l'année. A cette date, les
écritures sont arrêtées et l'exercice clôturé. Les comptes de l'exercice écoulé seront soumis annuellement pour
approbation à l'assemblée générale ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ces documents seront joints à la
convocation à l'assemblée générale.
Article 9. Dissolution
L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées
par le Conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à
l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4 des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l'article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée Générale décide de l'affectation qui doit être donnée au
patrimoine de l'ASBL. Cette	affectation ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être
déposées au greffe et publiées conformément à la loi.
Article 10. Divers
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
Fait le 3 octobre 2023, à Bastogne
En 3 exemplaires originaux
Texte
Cistion Pie
Administration President