Nº d'entreprise : 0665 774 247
Nom
(en entier) : FED BRABANT .
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Royale 26, 1330 Rixensart
Objet de l'acte : Publication Statuts
L'Assemblée Générale du 14 juin 2024 décide de changer l'adresse du siège sociale à
Avenue Royale 26, 1330 Rixensart
Suite à cette décision, les statuts sont traduits et publiés
Fed Brabant asbl - Avenue Royale 26 - 1330 Rixensart - Numéro d'entreprise : 0665.774.247
STATUTS
L'assemblée générale du 14 juin 2024, valablement convoquée et disposant du nombre nécessaire en
termes de participation et de majorité, a décidé de modifier les statuts afin de modifier le siège social. Les statuts
suivants sont adoptés :
TITRE I : DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - OBJET - DURÉE
ARTICLE 1
L'association sans but lucratif porte le nom : Fed Brabant
ARTICLE 2
Le siège social de l'asbl est situé en Région Wallonne.
Le siège social de l'association est situé Avenue Royale 26, 1330 Rixensart.
Il peut être déplacé par l'organe d'administration, dans la mesure où ce déplacement n'entraîne pas de
modification de la langue des statuts. L'organe d'administration est également habilité à mettre en oeuvre le
changement de siège social dans les statuts,
L'adresse électronique de l'asbl est : fed.brabant@gmail.com L'adresse électronique de l'association sans
but lucratif peut être modifiée par l'organe d'administration et modifiée dans les statuts.
ARTICLE 3
L'association poursuit un but désintéressé et ne peut, sous peine de nullité, verser, directement ou
indirectement, un quelconque avantage pécuniaire aux fondateurs, aux membres, aux administrateurs ou à
toute autre personne, sauf, dans ce dernier cas, pour le but désintéressé spécifié dans les statuts.
L'objectif désintéressé de l'association est de soutenir le sport canin et les races canines.
L'association poursuit le but désintéressé dans le cadre d'activités spécifiques qu'elle a pour objet. Ces
activités peuvent inclure : l'organisation, la coopération et la participation à des concours, des séminaires et des
activités cynologiques générales ; l'organisation de formations, de tests, de concours, d'expositions ou d'autres
événements.
La description de ces activités est purement exemplative et non exhaustive.
L'association encourage la solidarité et la coopération entre les différents membres à travers l'échange
d'expériences, de méthodes de travail et d'infrastructures.
L'asbl peut entreprendre toutes les actions nécessaires à la réalisation de l'objet et à la promotion du but
désintéressé dans la mesure où les revenus sont dépensés dans ce but désintéressé et conformément à l'objet.
L'asbl n'exploite pas d'entreprise ou n'effectue pas d'opérations à caractère lucratif, au sens de l'article 2,
5° CIR92. L' asbl se livre à des opérations qui consistent en une activité commerciale qui n'a qu'un rapport
accessoire à des opérations industrielles, commerciales ou agricoles, ou qui n'est pas exercée selon des
méthodes industrielles ou commerciales, au sens de l'article 182 CIR92.
L'association est affiliée à l'Union Royale Cynologique Saint-Hubert (URCSH) dont elle reconnaît la
convention du 12 février 1928 portant révision du pacte du 6 janvier 1906. Elle accepte les règlements en
ARTICLE 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée, mais peut être dissoute à tout moment.
TITRE II : MEMBRES
ARTICLE 5
L'association compte à la fois des membres effectifs et des membres adhérents.
La plénitude de l'adhésion, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, appartient exclusivement aux
membres effectifs. Les membres effectifs sont ceux dont le nom est inscrit au registre des membres tenu au
siège social de l'association. Les dispositions légales ne s'appliquent qu'aux membres effectifs. Leur nombre
minimum est fixé à deux.
Les membres adhérents ne sont affiliés que pour profiter des activités de l'organisation sans but lucratif. Ils
n'ont pas le droit de vote à l'assemblée générale. Leurs droits et obligations sont exclusivement déterminés par
les statuts.
Le terme «membre» dans les présents statuts désigne expressément les membres effectifs.
ARTICLE 6
Toute association ayant son siège social dans le Brabant Flamand, à Bruxelles ou dans le Brabant Wallon
et qui est membre de l'Union Royale Cynologique Saint-Hubert (U.R.C.S.H.) peut adhérer en tant que membre
adhérent de l'asbl, ainsi que toute association dont la demande d'adhésion au U.R.C.S.H. est en cours. Un
candidat membre adhérent doit également être affilié à l'une des différentes sections d'activité de U.R.C.S.H.
ou avoir soumis sa demande à cette fin. Les membres adhérents sont admis par l'assemblée générale.
Toute personne physique ou morale admise par l'assemblée générale peut adhérer à l'association en tant
que membre. La demande d'admission d'un candidat membre doit être soumise par écrit (par courrier
électronique, lettre ordinaire ou recommandée) à l'organe d'administration.
ARTICLE 7
Les membres adhérents avec une adhésion à la U.R.C.S.H. et qui sont membres adhérents de l'asbl depuis
trois ans et ont la personnalité juridique peuvent demander à devenir membres effectifs en soumettant leur
candidature par écrit à l'organe d'administration. La demande d'adhésion en tant que membre doit être
approuvée par l'assemblée générale.
ARTICLE 8
Les membres et membres adhérents sont tenus de verser une cotisation annuelle d'un maximum de 500
euros. La cotisation annuelle à verser est fixée par l'assemblée générale. L'assemblée générale fixe toujours la
cotisation pour les deux années suivantes. envoie chaque année Les membres et membres adhérents sont
invités annuellement par l'organe d'administration d'acquitter leur cotisation dans un délai déterminé. Le
membre ou membre adhérent qui ne paie pas dans les trente jours suivant la fin de la période spécifiée est
réputé démissionnaire.
Les membres et membres adhérents ont également le devoir de respecter les dispositions des statuts et de
tout règlement intérieur.
ARTICLE 9
Tout membre et tout membre adhérent peut quitter l'association à tout moment. La démission doit être notifié
à l'organe d'administration par lettre ordinaire ou recommandée.
Tout membre peut être exclu à tout moment par décision de l'assemblée générale, conformément aux
conditions requises pour une modification des statuts.
Un membre adhérent peut être exclu par l'organe d'administration.
Le membre ou le membre adhérent qui ne remplit plus les conditions d'adhésion énoncées aux articles 6 et
7 des statuts est réputé démissionnaire.
L'organe d'administration ou l'assemblée générale ne peut prononcer de pénalités sans avoir invité
l'intéressé à se défendre. Toute personne affectée par une pénalité dont l'effet est limité à l'association elle-
même, et qui estime que cette décision prise à son encontre ne respecte pas les statuts, a le droit de saisir le
Conseil Cynologique ou l'organe institué en son sein par celui-ci à cet effet.
Le recours est recevable en tout état de cause si l'association demande l'extension de la clause pénale à
l'ensemble du U.R.C.S.H. La personne concernée par une pénalité en sera informée par lettre recommandée
et sera informée de son droit de recours de la même manière.
ARTICLE 10
Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucune part dans le patrimoine de
l'association, et ne peuvent donc jamais prétendre à la restitution ou à l'indemnisation des cotisations ou apports
versés. TITRE III : ORGANE D'ADMINISTRATION
ARTICLE 11
L'association est régie par un organe d'administration collégial d'au moins trois administrateurs, membres
ou non de l'association. Si et tant que l'asbl compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être
composé de deux administrateurs. Dans le cas d'un organe d'administration composé de deux membres, aucun
membre de l'organe d'administration ne peut disposer d'une voix prépondérante.
ARTICLE 12
Les administrateurs sont nommés pour trois ans. Les administrateurs sont rééligibles.
ARTICLE 13
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale.
Les conditions pour être nommé administrateur sont : représenter un membre effectif étant membre de
l'association depuis au moins trois ans ; savoir s'exprimer en néerlandais et en français. Il doit y avoir au moins
ARTICLE 14
Le mandat des administrateurs prend fin par révocation par l'assemblée générale, par démission volontaire,
par l'expiration du mandat (le cas échéant), par la cessation de la condition d'adhésion prévue à l'article 13 ou
par le décès.
ARTICLE 15
Un administrateur qui démissionne volontairement doit en informer l'organe d'administration par écrit (par
courrier électronique, lettre ordinaire ou recommandée). Cette démission prend effet immédiatement sauf si le
nombre d'administrateurs est tombé en dessous du minimum légal à la suite de cette démission. Dans ce cas,
l'organe d'administration doit se réunir pour :
coopter un administrateur dans un délai raisonnable (auquel cas la prochaine assemblée générale doit
confirmer la cooptation),
ou convoquer une assemblée générale dans un délai raisonnable, qui doit prévoir le remplacement de
l'administrateur concerné.
Dans le premier cas précité, au moment de la cooptation, et dans le second cas précité, au moment où un
administrateur remplaçant est confirmé par l'assemblée générale, la démission volontaire de l'administrateur
concerné prend effet.
ARTICLE 16
L'organe d'administration représente l'association, y compris la représentation sur le plan juridique. L'organe
d'administration est autorisé à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet/but de
l'association, à l'exception de ceux pour lesquels seule l'assemblée générale est autorisée par la loi. Il agit en
tant que demandeur et défendeur dans toutes les procédures judiciaires et décide d'utiliser ou non des recours
juridiques.
L'organe d'administration exerce ses pouvoirs en tant que collège. L'organe d'administration ne peut
valablement délibérer et décider que si la majorité des administrateurs est présente. Les décisions sont prises
à la majorité simple des voix exprimées par les administrateurs présents. Toutefois, en cas d'égalité des voix,
celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Cette disposition perd son effet dans le cas d'un
organe d'administration à deux membres. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte.
ARTICLE 17
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou statuer sur une opération relevant de sa
compétence, dans laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale en conflit
avec l'intérêt de l'association, l'administrateur concerné doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision.
L'administrateur en situation de conflit d'intérêts ne peut participer aux délibérations de l'organe
d'administration sur ces décisions ou opérations, ni au vote à cet égard. Si la majorité des administrateurs ont
un conflit d'intérêts, la décision ou la transaction est soumise à l'assemblée générale, après quoi l'organe
administration peut y donner suite après approbation de l'assemblée générale.
Le régime de conflits d'intérêts ne s'applique pas lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles qui ont lieu dans les conditions et contre les sûretés qui s'appliquent
normalement à des opérations similaires sur le marché.
ARTICLE 18
L'organe d'administration peut tenir des réunions par visioconférence, par téléphone ou par courrier
électronique et ainsi délibérer sur les points de l'ordre du jour. Tous les règlements qui s'appliquent à une
réunion physique de l'organe d'administration s'appliquent. Un administrateur peut participer à une réunion par
visioconférence, par téléphone ou par courrier électronique et ainsi délibérer sur les points de l'ordre du jour.
Dans des circonstances exceptionnelles, les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par
décision écrite unanime de tous les administrateurs, à l'exception de toute résolution exclue par les statuts. Les
décisions prises sont consignées dans le rapport de la prochaine réunion. Cela inclut également les motifs qui
soutiennent le choix de la prise de décision écrite.
ARTICLE 19
L'organe d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président. A défaut de président ou en cas
d'absence de celui-ci, la réunion est présidée par un suppléant désigné parmi les administrateurs, ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
ARTICLE 20
Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal signé par le président de la réunion et les administrateurs qui
en font la demande.
ARTICLE 21
L'organe d'administration établit tous les règlements internes qu'il juge nécessaires et utiles et les soumet
toujours à l'approbation de l'assemblée générale. Le cas échéant, la dernière version approuvée se trouve à
l'adresse du siège social de l'association.
ARTICLE 22
L'organe d'administration peut , sous sa responsabilité, déléguer la représentation judiciaire et extrajudiciaire
à un ou plusieurs administrateurs. L'organe d'administration peut élire un président, un secrétaire, un trésorier
parmi ses administrateurs ainsi que toute fonction nécessaire au bon fonctionnement de l'association.
La cessation du mandat de ces personnes autorisées peut avoir lieu
a)sur base volontaire par la personne habilitée même, en présentant une démission écrite (par courrier
électronique, lettre ordinaire ou recommandée ) à l'organe d'administration
b)par révocation par l'organe d'administration. La décision prise à cet égard par l'organe d'administration
doit être notifiée à la personne concernée.
ARTICLE 23
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l'organe d'administration en tant que collège,
l'association est légalement représentée en justice et de façon extra-judiciaire par l'action conjointe de deux
administrateurs, ARTICLE 24
Les administrateurs agissant au nom de l'association conformément à l'article 23 ne doivent pas présenter
une résolution ou une autorisation quelconque aux tiers.
ARTICLE 25
Pour les actes spéciaux, l'organe d'administration peut désigner un ou plusieurs mandataires, qu'ils soient
ou non parmi les administrateurs, agissant individuellement ou conjointement le cas échéant. Le mandataire
agit dans les limites du mandat spécial, telles que déterminées par l'organe d'administration.
ARTICLE 26
L'organe d'administration peut désigner un bureau exécutif pour la gestion journalière. L'organe
d'administration est chargé de superviser le bureau exécutif.
La gestion journalière comprend à la fois les actes et décisions qui ne dépassent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association, et les actes et décisions qui, soit en raison de leur moindre importance, soit en
raison de leur urgence, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Leur nomination est faite par l'organe d'administration.
Le mandat du bureau exécutif peut prendre fin :
a)sur base volontaire par un membre du bureau exécutif même, en présentant une démission écrite (par
courrier électronique, lettre ordinaire ou recommandée) à l'organe d'administration
b)par révocation par l'organe d'administration. La décision prise à cet égard par l'organe d'administration
doit être notifiée à la personne concernée.
ARTICLE 27
Le bureau exécutif peut consister d'une ou plusieurs personnes. Si le bureau est composé de plusieurs
personnes, il exerce ses pouvoirs en tant que collège. Le bureau exécutif ne peut alors valablement délibérer
et décider que si la majorité des directeurs exécutifs est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple
des voix exprimées par les directeurs présents. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte.
Pour la représentation externe en matière de gestion journalière, l'association est légalement représentée
par un directeur exécutif agissant individuellement.
Le bureau exécutif peut se réunir par visioconférence, par téléphone ou par courrier électronique et ainsi
délibérer sur les points à l'ordre du jour. Dans ce cas, toutes les règles applicables à une réunion physique du
bureau exécutif s'appliquent. Un directeur exécutif peut participer à une réunion par visioconférence, par
téléphone ou par courrier électronique et ainsi délibérer sur les points de l'ordre du jour.
TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 28
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président de l'organe
d'administration. A défaut de président, ou en cas d'absence de celui-ci, l'assemblée est présidée par un
suppléant désigné parmi les membres, ou par le plus âgé des membres présents.
Toutefois, un membre peut se faire représenter par un autre membre à l'assemblée générale. Cependant,
un membre ne peut représenter qu'un seul autre membre. Chaque membre ne dispose que d'une voix à
l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut permettre aux membres de participer à distance aux délibérations de
l'assemblée générale, via un moyen de communication électronique. Si l'organe d'administration prévoit cette
possibilité, les procédures de participation à distance seront décrites lors de la convocation à l'assemblée.
Par dérogation aux dispositions contraires du titre IV des présents statuts et sauf en cas de modification des
statuts, les résolutions de l'assemblée générale peuvent être prises par écrit sans convocation et sans
délibération, sous réserve de l'accord unanime de tous les membres.
ARTICLE 29
L'assemblée générale est habilitée à :
modifier les statuts,
nommer et révoquer les administrateurs fixer la rémunération des administrateurs en cas d'octroi d'une
rémunération, nommer et révoquer les commissaires aux comptes et fixer leur rémunération, donner décharge
aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ainsi qu'introduire une action de l'association contre les
administrateurs et commissaires aux comptes, approuver le budget et les comptes annuels,
la dissolution volontaire de l'association, exclure un membre de l'association,
convertir l'asbl en iasbl, en société coopérative reconnue comme entreprise sociale ou en une société
coopérative reconnue comme entreprise sociale, réaliser ou accepter ou non l'apport d'une universalité, tous
les cas exigés par les présents statuts.
ARTICLE 30
L'assemblée générale est valablement convoquée par l'organe d'administration chaque fois que la loi ou
l'objet/but de l'association l'exigent. Le pouvoir de décision est réservé à l'organe d'administration. Le cas
ARTICLE 31
L'organe d'administration, le cas échéant, le commissaire aux comptes est tenu de convoquer l'assemblée
générale lorsque 1/5 des membres en font la demande à l'organe d'administration ou, le cas échéant, au
commissaire aux comptes par lettre ordinaire ou recommandée indiquant les points de l'ordre du jour à discuter.
Dans ce cas, l'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire aux comptes, convoque l'assemblée
générale dans un délai de vingt-et-un jours à compter de la demande de convocation. L'assemblée générale se
tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
ARTICLE 32
Pour être valables, les convocations à l'assemblée générale doivent être signées ou adressées par une
personne à désigner par l'organe d'administration ou, le cas échéant, par le commissaire aux comptes. Tous
les membres, administrateurs et, le cas échéant, les commissaires aux comptes doivent être convoqués par
courrier électronique ou par lettre ordinaire ou recommandée au moins quinze jours avant l'assemblée.
ARTICLE 33
La convocation, indiquant le lieu, le jour et l'heure de l'assemblée, contient l'ordre du jour, qui est fixé par
l'organe d'administration ou, le cas échéant, par le commissaire aux comptes. Tout sujet proposé par 1/20ième
des membres par lettre ordinaire ou recommandée doit également être mentionné à l'ordre du jour. Ce sujet
doit être soumis par 1/20 ème des membres au moins cinq jours avant l'assemblée à l'organe d'administration.
Les sujets qui ne sont pas à l'ordre du jour ne peuvent en aucun cas être traités.
ARTICLE 34
Sous réserve des dispositions impératives énoncées dans la loi et dans les statuts, les résolutions sont
prises comme suit : à la majorité simple des voix exprimées par les membres présents et/ou représentés, quel
que soit le nombre de membres présents et/ou représentés. Par dérogation, en cas d'égalité des voix, celle du
président ou de la personne qui préside actuellement l'assemblée est prépondérante. S'il n'y a que deux
membres, aucun membre ne peut disposer d'une voix prépondérante. Les abstentions et les votes nuls ne sont
pas pris en compte.
ARTICLE 35
Les modifications des statuts ne peuvent être décidées que par l'assemblée générale, sauf dans les cas où
l'organe d'administration est compétent, comme stipulé dans la CSA. Une résolution ne peut être adoptée par
l'assemblée générale que si cette modification a été indiquée avec précision dans l'avis de convocation de
l'assemblée et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint,
une deuxième assemblée peut être convoquée, comme stipulé dans les présents statuts, au cours de laquelle
cette assemblée pourra adopter une décision valable, quel que soit le nombre de personnes présentes. Cette
deuxième assemblée ne peut se tenir dans les 15 jours suivant la première réunion.
Toute modification des statuts requiert également la majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées,
également lors de la deuxième assemblée générale. La décision de modifier le but ou l'objet de l'association ne
peut être prise qu'à la majorité de 4/5 ième des voix. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en
compte.
ARTICLE 36
En cas de dissolution volontaire de l'association, les mêmes règles que celles décrites pour modifier le but
ou l'objet de l'association sont requises.
ARTICLE 37
En cas d'exclusion d'un membre, les mêmes règles que celles décrites ci-dessus pour modifier les statuts
sont requises.
Si un membre est exclu, ce point doit également être indiqué dans la convocation et le membre doit être
entendu.
ARTICLE 38
Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par les membres qui le souhaitent. Les
procès-verbaux peuvent être consultés par les membres et les tiers intéressés au siège social de l'association.
TITRE V : COMPTES ET BUDGETS ARTICLE 39
L'exercice social de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre.
L'organe d'administration clôture les comptes de l'exercice écoulé et prépare le budget de l'exercice à venir.
Tous deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle, qui
se tient dans les six mois suivant la date de clôture de l'exercice.
TITRE VI : DISSOLUTION
ARTICLE 40
Sauf en cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale peut décider
de la dissolution sur la base de l'une des procédures prévues par le Code des Sociétés et des Associations.
Les actifs seront, après apurement du passif, transférés à une association ayant un objectif similaire et
désintéressé.
ARTICLE 41
Le Code des Sociétés et des Associations s'applique à tout ce qui n'est pas prévu ou réglementé dans les
présents statuts.
Fait et adopté à l'assemblée générale du 14 juin 2024
À Rixensart
Signature Signature
Administrateur Administrateur