Nº d'entreprise : 0876.430.434
Nom :
(en entier) : BIZ ARCHITECTONICS
(en abrégé) :
Forme légale : société anonyme
Adresse complète du siège : 7180 Senffe, Hameau Pèlerin, 2A
Objet de l'acte :	Fusion de sociétés - Procès-verbal de la société absorbée
HEBRANT,
de	D'un procès-verbal dresse par le Notaire Alexandre
en date du 19
2024,
résidence à Namur
décembre	(Bouge) ,	en	cours
d'enregistrement à Namur, il resulte que s'est	tenue l'assemblée générale
de	des	société	extraordinaire	actionnaires	la	« BIZ	anonyme
ARCHITECTONICS », ayant son siège social à 7181 Seneffe, Grand-rue de Feluy
22/A, Inscrite auprès de la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro
0876.430.434, laquelle a adopté les résolutions suivantes à l'unanimité :
Première résolution
Rapports et déclarations préalables
1.1. Projet de fusion
L'administrateur de la société à responsabilité limitée « STAFFORCE »,
société	societe absorbante et	de la	l'administrateur	« BIZ	anonyme
ARCHITECTONICS », société absorbée, ont établi un projet de fusion le 17
octobre 2024 conformément à l'article 12 :50 du Code des Sociétés et des
Associations.
Il a été déposé au greffe du tribunal de l'entreprise de Charleroi le 7
novembre 2024 et publié par voie de mention à l'annexe au Moniteur belge du
22 novembre 2024 sous le numéro 24165085 pour la société à responsabilité
limitée « STAFFORCE » et le 22 novembre 2024 sous le numéro 24165088 pour la
société anonyme « BIZ ARCHITECTONICS ».
L'actionnaire unique approuve ce projet de fusion.
les actionnaires des societes concernées par la fusion ont	Tous
le	d'administration	d'établir	rapport	prévu par	dispensé	les organes
l'article 12 : 25 du CSA et de faire établir par un reviseur d'entreprises,
le rapport prévu à l'article 12 : 26 du CSA.
1.2. Absence de modification importante du patrimoine
Le président déclare qu'aucune modification importante du patrimoine
actif et passif de la société absorbée n'est intervenue depuis la date de
l'établissement du projet de fusion.
avoir
été
pas
En	président déclare ne	outre, le	de	informé
société	modifications importantes du patrimoine actif et passif de la
absorbante intervenues depuis la même date.
Deuxième résolution
Fusion
Conformément au projet de fusion susvanté, l'actionnaire unique décide
la dissolution, sans liquidation, de la société et sa fusion avec la société
à responsabilité limitée « STAFFORCE >, societe absorbante,	par voie de
transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de
la société anonyme « BIZ ARCHITECTONICS », rien excepté ni réservé, tel
qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au 30 septembre
2024, toutes les opérations réalisées depuis cette date par la société
absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour
le compte de la société absorbante.
conditions
transféré
et les
La	description	du	patrimoine	de ce
transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de
la société absorbante.
La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du
vote par les assemblées générales des associés des sociétés absorbée et
absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de
l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la
l'approbation	l'assemblée	par	societe absorbante et, en outre, après
générale des associés de la société absorbante des modifications statutaires
qui résultent de la fusion, conformément à l'article 12 : 55 du CSA.
La
fusion entraînera, lors de la decision prise par l'assemblée
générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans
liquidation de la présente société et le	transfert de l'ensemble du
patrimoine de la présente société à la société à responsabilité limitée
« STAFFORCE », société absorbante.
Conformément à l'article 12 :57 du CSA, ce transfert ne donne lieu à
aucune attribution d'actions, toutes les actions de la société absorbée
étant détenues par la société absorbante.
Troisième résolution
Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels
Décharge aux administrateurs
Les comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise
entre le 1er janvier 2024 et ce jour, seront établis par le conseil
d'administration de la société absorbante.
Leur approbation ainsi que la décharge à donner aux administrateurs de
la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de
la société absorbante, conformément à l'article 12 : 58 du CSA.
Quatrième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur SCHEUREN Dominique, ici
présent et qui accepte, aux fins de représenter la société absorbée aux
opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de
transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et
passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers
éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur
valeur comptable au 30 septembre 2024 dans la comptabilité de la société
absorbante.
D'un point de vue comptable, les différents éléments de l'actif et du
passif de la société absorbée seront transférés à la société absorbante
conformément à l'article 3 :56 et suivants de l'Arrêté royal du 29 avril
2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations.
Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, Monsieur SCHEUREN
Dominique pourra en outre :
-subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou
complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation
des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite
de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-
verbal d'assemblée de la société absorbante ;
-accomplir toutes les formalités requises auprès de la Banque Carrefour
des Entreprises, et de la T.V.A. ;
Mod Doc 19.01
-annuler le registre des actions et radier l'inscription de la société
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ;
-déléguer, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et
déterminées, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée
qu'il fixe.
Pour extrait analytique conforme.
Bouge, le 19 décembre 2024
Alexandre HEBRANT, Notaire.