N° d'entreprise : 0686548776
Nom
(en entier) : ECOGROUPE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Louvain 612
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-
Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de
GRAVE , notaires associés", ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard du Jubilé 92,
le 29 janvier 2024 et déposé au greffe du tribunal de l’entreprise de Bruxelles, avant l’
accomplissement des formalités d’enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée « ECOGROUPE », dont le siège est établi à 1030
Schaarbeek, Chaussée de Louvain 612, a décidé :
1. en application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, d’adapter les statuts et de
conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. en application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses,
- de constater que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société et les bénéfices
reportés ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital a été converti en un compte de capiteux
propres « apports non appelés ».
- de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
3. de modifier le texte de l’objet conformément à la proposition de l’organe d’administration et par
conséquent d’ajouter au texte de l’article 3 des statuts le texte repris sous le titre « objet » au point 4
ci-après.
4. d’adopter des statuts complètement nouveaux, modifiant également l’objet de la société tel que
repris sous le titre « objet » ci-après.
Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit (reproduit en extrait) :
Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ECOGROUPE ».
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
I. Pour son compte propre, toutes activités quelconques d’une société holding, et notamment, la liste
suivante ayant un caractère purement indicatif et non limitatif : l’acquisition de participations, sous
quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, entreprises, associations et organisations,
existantes ou à créer, quel que soit leur statut juridique ; la gestion et la valorisation de ces
participations, entre autres par la promotion, le planning et la coordination du développement des
sociétés, entreprises, associations et organisations dont elle détient une participation ; l’achat, la
vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, bons
d’état et tous autres effets et droits mobiliers et immobiliers ; la gestion de toutes sociétés,
entreprises, associations et organisations, au moyen de l’exercice de mandats de gérant,
administrateur et liquidateur.
II. Pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, la recherche,
la sélection, le recrutement et la formation de personnel ; toutes activités de conseil en matière de
recrutement, de gestion et des ressources humaines au sens large, ainsi que tout autre service de
consultance à destination du monde des entreprises ; l’activité d’intermédiaire sur le plan des
relations publiques, organisation de conférences et séminaires.
III. Pour son compte propre, toutes opérations immobilières quelconques, dans le sens le plus large,
à l’exclusion toutefois de l’exercice de l’activité de marchand de biens ou de constructeur
professionnel, et notamment, la liste suivante ayant un caractère purement indicatif et non limitatif : l’
acquisition, l’aliénation, l’échange, la construction, la démolition, la reconstruction, la transformation,
l’entretien, la location et la gestion de biens immeubles bâtis, meublés ou non ; l’acquisition, l’
aliénation, l’échange, l’entretien, la mise en valeur, le lotissement, la location et l’affermage ainsi que
la gestion de biens immeubles non bâtis ; l’accomplissement de toutes opérations relatives à l’
acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.
IV intermédiaire du commerce et commerce de gros d’équipements de véhicules automobiles
- commerce de détail d’équipements de véhicules automobiles
- commerce en ligne dans le domaine de l’automobile ;
- commerce de gros et de détail de matériaux de construction (y compris les bricocenters);
- commerce de gros et de détail de quincaillerie, peintures, matériels d’installations sanitaires, d’
appareils électroménagers, de cuisines équipées, d’appareils d’éclairage, et autres.
Elle peut agir en tant que consultant dans tous les domaines précités et faire de la prospection.
Elle peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, civiles, commerciales,
financières, mobilières, immobilières ou intellectuelles se rapportant directement ou indirectement en
tout ou en partie, à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, sa réalisation.
Elle peut notamment, sans que l’énumération qui suit ne soit limitative, acquérir, aliéner, prendre et
donner à bail tous biens meubles, immeubles et fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous
brevets, concessions, licences, marques de fabriques, contracter ou consentir tous emprunts et
crédits, hypothécaires ou non, se porter caution, s’intéresser par voie de cession, d’apport, de fusion,
de souscription, d’achat de titres, d’intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes
sociétés, associations et entreprises belges et étrangères, existantes ou à créer, se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, tel que déterminé ci-dessus, qui
serait susceptible de faciliter ou d’en favoriser la réalisation et le développement de son entreprise.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L’organe d'administration dispose du pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143
du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dissolution-Liquidation - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
5. de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et procède immédiatement au
renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée et
dont le mandat n’est pas rémunéré: Monsieur EL ABDOUNI Moslim
6. de déclarer que le siège de la société est établie à 1030 Schaarbeek, Chaussée de Louvain 612.
7. de donner tous pouvoirs, avec faculté de substitution et le pouvoir d'agir séparément, afin de
signer et d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera
nécessaire ou utile à l'exécution du présent acte, à : Monsieur BIAZ Youssef. En particulier ce
mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la Banque
Carrefour des Entreprises, au registre des personnes morales et au guichet des entreprises, rédiger
et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les
sociétés, la T.V.A., l’O.N.S.S. et autres.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané : Expédition, 1 procuration, rapport de l’organe d’administration du 29/01/2024,
historique + coordination.
I. RAES