N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SMALL GERANIUM INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Drève Richelle 161 C bte 16
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Bénédicte Van Maele, à Walhain, le 12 juillet 2023, en cours d’
enregistrement, il résulte que : 
 
1/ Monsieur BARETS Lionel André Pierre, né à Bordeaux (France) le 22 septembre 1978, domicilié à
1640 Rhode-Saint-Genèse, drève de Linkebeek, 58.
2/ Monsieur DUCHATEAU Michel Olivier Philippe, né à Bruxelles le 14 juillet 1980, domicilié à 1330
Rixensart, avenue Boulogne-Billancourt 16. 
3/ Madame FEVRIER Ingrid Thérèse Léona Marie, née à Namur le 9 novembre 1972, domiciliée à
1490 Court-Saint-Etienne, avenue Reine Astrid, 4.
requièrent :
1. Le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société et de dresser les statuts d’une société à
responsabilité limitée, dénommée « SMALL GERANIUM INVEST », ayant son siège à 1410
Waterloo, Drève Richelle 161 C boîte 16. 
2. Les comparants, détenant au moins un tiers des actions, déclarent assumer la qualité de
fondateurs conformément au Code des sociétés et des associations.
3. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, et dans lequel les apports en nature de
départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants ci-avant plus amplement qualifiés déclarent faire apport en nature des biens
suivants :  
- 90 actions provenant des 226 actions de la SRL CONVIDENCIA, dont le siège social est sis Drève
Richelle 161, 1410 Waterloo numéro d’entreprise 0898.800.911 RPM Bruxelles, pour un montant
total de quatre cent septante-neuf mille huit cent soixante-sept euros quarante cents (479.867,40
EUR), comme suit : 
A concurrence de :
        •  30 actions par Monsieur Lionel BARETS, prénommé, 
        •  30 actions par Monsieur Michel DUCHATEAU, prénommé, et 
        •  30 actions par Madame Ingrid FEVRIER, prénommée
Les comparants déclarent souscrire les quatre cent quatre-vingt (480) actions, comme suit :
- à Monsieur Lionel Barets, apporteur prénommé, qui accepte : à concurrence de 160 actions ;
- à Monsieur Michel Duchateau, apporteur prénommé, qui accepte : à concurrence de 160 actions ;
- à Madame Ingrid Février, apporteur prénommée, qui accepte : à concurrence de 160 actions ;
Rapports
 Monsieur Luc Callaert, reviseur d’entreprises, représentant la société de revisorat d’entreprises «
Luc CALLAERT SRL », ayant son siège social à 1840 Londerzeel, Zwaluwstraat 117, désigné par
0803994891
les fondateurs préalablement à la constitution, a rédigé, conformément au Code des sociétés et des
associations, le 10 juillet 2023 un rapport sur la description des apports, sur les modes d’évaluation
adoptés et sur la rémunération réelle qui est accordée en contrepartie des apports. 
Ce rapport contient les conclusions suivantes:
(… on omet)
Les fondateurs ont rédigé, conformément au Code des sociétés et des associations, un rapport dans
lequel ils exposent l’intérêt que les apports en nature présentent pour la société.
Ces rapports seront déposés en même temps au greffe du tribunal de l’entreprise, conformément au
Code des sociétés et des associations.
 
Et ils ont arrêté les statuts dont extraits suivent :
 
 
« TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SMALL GERANIUM INVEST ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’administrateur unique qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, 
1. l’achat, la vente, la cession, l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales,
obligations, fonds d’Etat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, prise de participation, sous
quelques formes que ce soit, dans toutes les sociétés et entreprises industrielles, commerciales,
agricoles, financières, de services, immobilières et autres entreprises existantes ou à créer, ainsi que
tous investissements ou opérations financières impliquant des sociétés belges et étrangères ; 
2. la création et l’accompagnement d’entreprises nouvelles ; 
3. l’octroi de conseils stratégiques aux entreprises apparentées ainsi qu’aux entreprises non
apparentées ; 
4. la gestion d’investissements et de participations dans des filiales ; 
5. l’exercice de fonctions d’administrateurs, l’octroi de conseils de management et autres services
dans le cadre des activités exercées par la société et ce pour les sociétés apparentées ou non ; 
6. La participation de la société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son
objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d’achat de titres ou droits
sociaux, de fusion ou autrement ; 
7. les prestations de services sous forme de mission et projet externe ; 
8. l’octroi de prêts et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelle durée que ce soit, à
toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation ainsi que la garantie
de tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées. 
8. exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction,
la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’
échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
9. exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d’un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers,
de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en location, l’
échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations,
fonds d’État;
Dans ce cadre, la société peut notamment : 
- prester des services d’assistance sous quelque forme que ce soit, en vue de l’étude de faisabilité,
de l’étude de surveillance et la direction de toutes opérations dans des domaines financiers,
commerciaux, industriels, techniques et scientifiques et dans le domaine de l’organisation des
entreprises ; 
- acquérir par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscription, de prise ferme, d’option d’achat ou
de toute autre manière, tous titres, valeurs, créances et droits incorporels, participer à toutes
associations et fusions, gérer et mettre en valeur son portefeuille de titres et participations
notamment par l’administration, la surveillance, le contrôle, la documentation, l’assistance financière
ou autre, des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée, réaliser ou liquider ces
valeurs par voie de cession, de vente ou autrement ; 
- faire toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ; 
- s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue,
similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés. 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
(…)
Article 5. Apports - Emission d’actions
En rémunération des apports, 480 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
(…)
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 15. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
En l'absence de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle d'un commissaire.
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de
mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
(…)
Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
 
  
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote. 
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
 
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année (…)
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices (…)
(…)
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. »
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le jeudi 29 mai
2025, à 18 heures. 
    1.  Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à 1410 Waterloo, Drève Richelle 161 C bte 16. 
    1.  Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 3.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée : 
- Monsieur BARETS Lionel ; 
- Monsieur DUCHATEAU Michel ;
- Madame FEVRIER Ingrid ;
Ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit. 
    1.  Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
    1.  Pouvoirs
Madame Sabrina Rasquin, comptable exerçant sa fonction dans la société « TriOFisc » ou toute
autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Bénédicte VAN MAELE, notaire associé