N° d'entreprise : 0844484869
Nom
(en entier) : METASTYLE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Fagne d'Hi 38
 : 6600 Bastogne
Objet de l'acte :
DIVERS
Il résulte d’un acte reçu le 11 septembre 2024 par Joël TONDEUR, notaire à la résidence de
Bastogne, en cours d’enregistrement au bureau sécurité juridique de Neufchâteau, que s'est tenue
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée «
METASTYLE », ayant son siège 6600 Bastogne, Rue de la Fagne d’Hi, 38 ;
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Joël TONDEUR, soussigné, en date du
16 mars 2012, publié aux annexes du Moniteur Belge en date du 20 mars 2012, sous dépôt numéro
12301661 ;
Dont les statuts ont été modifiés à une seule reprise au terme de l’assemblée générale extraordinaire
des actionnaires du 20 novembre 2023 dont le procès-verbal a été dressé par le notaire soussigné,
publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du 23 novembre 2023, sous la référence
23434531, portant mise en conformité des statuts au Codes des Sociétés et des Associations ;
Société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0844.484.869 et à la Taxe sur
la Valeur Ajoutée sous le numéro BE0844.484.869 ;
Ci-après dénommée « la Société »
Est ici présent l’actionnaire administrateur unique de ladite Société à savoir :
La société anonyme « LZ IMMO », ayant son siège à Bastogne, rue des Chasseurs-Ardennais, 15,
inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0634.783.539. et assujettie à la Taxe
sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE0634.783.539 ;
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Joël TONDEUR, soussigné, en date du
31 mars 2021, dont les statuts ont été publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge du 5 mai
suivant, sous la référence 21054368 et non pas été modifiés depuis lors ;
Elle-même ici valablement représentée, en vertu de l’article 16 de ses statuts, par son administrateur
unique :
Monsieur SAC Lionel Réginald Gabriel Ghislain, domicilié au Grand-Duché de Luxembourg, 9633
Baschleiden, Beim Weiher, 5 ; 
Ladite Société « LZ IMMO » a également été nommée pour une durée illimitée à la fonction d’
administrateur unique lors de l’assemblée générale de la société tenue le 20 novembre 2023 dont
question ci-avant et ayant désigné Monsieur SAC Lionel, prénommé, en qualité de représentant
permanent ;
Détentrice de l’intégralité (100%) des actions de la Société, à savoir cent quatre-vingt-six (186)
actions, ainsi qu’il ressort du registre des actions présenté au notaire instrumentant.
EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT
L’actionnnaire unique expose et requiert le notaire soussigné d’acter que la présente assemblée a
pour ordre du jour :
    1.  Rectification du montant du capital libéré figurant au procès-verbal de l’Assemblée Générale
extraordinaire des actionnaires du 20 novembre 2023 ;
    2.  Décision de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible à dix-huit mille six
cents euros (18.600,00€) et de mettre le solde à disposition pour des distributions futures ;
    3.  En conséquence de la résolution qui précède, rectification de l’article 5bis des statuts relatif au
compte de capitaux propres statutairement indisponibles ; 
    4.  Ajout de la possibilité d’attribuer des acomptes sur dividendes ;
    5.  En conséquence de la résolution qui précède, ajout d’un second paragraphe à l’article 26 des
statuts ;
    6.  Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts ; 
    7.  Pouvoirs.
DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS
L'actionnaire unique aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
Première résolution – Rectification du montant du capital libéré figurant au procès-verbal de l’
Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires du 20 novembre 2023, publié par extrait aux
Annexes du Moniteur belge du 23 novembre 2023, sous la référence 23434531
Le procès-verbal de l’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires du 20 novembre 2023,
publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du 23 novembre 2023, sous la référence 23434531
fait erronément mention d’un capital libéré de douze mille quatre cents euros (12.400,00-€), d’une
réserve légale de mille huit cent soixante euros (1.860,00-€) et d’une partie non encotre libérée du
capital de six mille deux cents euros (6.200,00-€).
Dès lors que le capital effectivement libéré était de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€), l’
actionnaire unique décide de procéder à la rectification suivante : 
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’actionnaire unique constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent soixante euros
(20.460,00-€), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
Deuxième résolution – Décision de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses au montant de capital effectivement
libéré, à savoir dix-huit mille six cents euros (18.600,00-€) et de rendre le solde disponible pour
distribution.
Troisième résolution - En conséquence de la résolution qui précède, rectification de l’article 5bis des
statuts relatif au compte de capitaux propres statutairement indisponibles
En conséquence de la résolution qui précède, l’actionnaire unique décide que corriger l’article 5bis
des statuts relatif au compte de capitaux propres statutairement indisponibles et de le rédiger comme
suit :
« Article 5bis - Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponible a été limité rétroactivement à compter de la date à
laquelle le Code des sociétés et des associations est devenu applicable à la Société à dix-huit mille
six cents euros (18.600,00-€).
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la Société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés  ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible. »
Quatrième résolution – Ajout de la possibilité d’attribuer des acomptes sur dividendes
L’actionnaire unique décide d’ajouter la possibilité d’attribuer des acomptes sur dividendes.
Cinquième résolution – En conséquence de la résolution qui précède, ajout d’un second paragraphe
à l’article 26 des statuts intitulé « Répartition – réserves »
En conséquence de la résolution qui précède, l’actionnaire unique décide d’ajouter un second
paragraphe à l’article 26 des statuts qui sera dès lors rédigé comme suit :
« Article 26 - Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration peut, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et
associations, procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majorée du bénéfice reporté.
Dès lors, l’assemblée générale pourra décider d’octroyer ou non des acomptes sur dividendes. ».
Sixième résolution – Mission au notaire 
L’actionnaire unique décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Septième résolution – Pouvoirs au conseil d’administration 
L’actionnaire unique confère tous pouvoirs à Monsieur SAC Lionel, représentant permanent de la
société « LZ IMMO », administrateur, au notaire soussigné, et à Madame BISTER Tamara,
collaboratrice du notaire soussigné, avec pouvoir d’agir séparément, pour l’exécution des résolutions
qui précèdent et notamment pour coordonner les statuts suite aux modifications intervenues et en
assurer le dépôt au greffe du tribunal compétent.
 
Pour extrait analytique conforme, le 11 septembre 2024
Déposés en même temps : l’expédition de l’acte 2024/67946 et les statuts coordonnés.
Joël TONDEUR, notaire à Bastogne.