Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
drsf
(en entier) :
(adresse complète)
docteur sophie fonteyn
Avenue Rêve d'or(L.L) 33
7100 La Louvière
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte de l'acte reçu par le Notaire Benoit Bosmans, à Chapelle-lez-Herlaimont, le 12 septembre
2016, en cours d’enregistrement que :Madame FONTEYN Sophie marie Philippe Ghislaine, née à
Ottignies le 4 octobre 1985, épouse de Monsieur COURTOIS Philippe, domiciliée à 7100 La
Louvière, avenue Rêve d’Or 33,
A constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Docteur
Sophie Fonteyn », en abrégé « DRSF », ayant son siège social à 7100 La Louvière, avenue Rêve
d’Or 33, au capital de 18.600 euros représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, la comparante, en sa qualité de fondatrice, a remis au notaire
soussigné le plan financier. 
La comparante a déclaré que chacune des parts souscrites a été libérée à concurrence d’un tiers par
un versement en espèces de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) effectué au compte
spécial numéro BE67 0689 0607 3387 ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius.
La comparante a arrêté les statuts de la société comme il suit :
Article 1   Forme
La société est une société civile et adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « Docteur Sophie Fonteyn », en abrégé « DRSF ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
Article 3 - Siège
Le siège social est établi à 7100 La Louvière, avenue Rêve d’Or 33.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique, par simple décision de la gérance, à publier aux
annexes du Moniteur belge et à porter à la connaissance du Conseil Provincial intéressé de l'Ordre
des Médecins.
La société peut également ouvrir de nouveaux sièges d'activités ou des cabinets supplémentaires,
ceci sous réserve d'une approbation préalable par le Conseil Provincial compétent de l'Ordre des
Médecins.
Article 4   Objet
La société, qui est de nature civile, a pour objet, en son nom et pour son compte :
- l'exercice de la médecine par les associés qui la composent, dans le respect de la déontologie
médicale, et plus particulièrement l’oto-rhino-laryngologie au sens le plus large du terme ;
- l'organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité médicale, et
notamment l'organisation d'un secrétariat médical;
- la gestion d'un centre médical, en ce compris l'acquisition, la location, le leasing et l'entretien de
matériel médical, la facturation et la perception des honoraires médicaux à son nom et pour son
compte, la mise à disposition des médecins travaillant dans le cadre de la société du matériel et de
tout ce qui est nécessaire à l'exercice de l'Art de guérir;
0662595716
Volet B
- l'acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations nécessaires ou utiles
à l'exercice de l'activité de la société, en ce compris tous bâtiments, et plus généralement toute
l'infrastructure matérielle complète au sens le plus large, afin que celle-ci puisse notamment être
mise à la disposition du ou des médecins associés;
- la défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, des médecins travaillant dans le
cadre de la société et tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur activité
professionnelle afin d'assurer aux patients une pratique médicale d'un niveau qualitativement élevé.
La société a également pour objet de favoriser la recherche scientifique, en organisant des activités
de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts les relations et les
contacts nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.
La société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et,
moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes
voies de droit dans toutes entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui
soit de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
Elle peut aussi faire toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, mais n'altérant pas le
caractère civil de la société ainsi que sa vocation prioritairement médicale, et pour autant que les
dispositions du Code de déontologie médicale soient respectées.
A titre accessoire, la société peut également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la
mise en location ou la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés,
ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans
les limites d'une gestion "en bon père de famille", n'aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des deux/tiers au moins des parts présentes ou représentées.
Les Médecins associés convenant d'apporter à la société ou de mettre en commun la totalité ou
partie de leur activité médicale, les honoraires générés par les activités médicales apportées à la
société, du ou des médecins associés, sont perçus au nom et pour le compte de la société.
La société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et
thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient. Elle s’interdit, toute forme de
commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de
surconsommation.
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée. Elle doit être
assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Article 5   Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6   Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social.
A la constitution de la société, le capital initial a été intégralement souscrit au pair de cent quatre-
vingt-six euros (186 €) par part sociale et libéré à concurrence de deux tiers au moyen d'apports en
numéraire, le solde restant à libérer par le fondateur.
(…)
Article 9   Parts sociales
Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
Les conditions de toute cession de parts, ainsi que celles de l'admission d'un associé, sont fixées cas
par cas et à l'unanimité par l'assemblée générale des associés, étant entendu que l’admission d’un
nouvel associé requiert toujours l’accord unanime des autres, s’ils sont plusieurs.
Ne peuvent être associés que des Médecins légalement habilités à exercer l’art de guérir en
Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins, et qui exercent ou exerceront leur spécialité
dans le cadre de la société.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la répartition des parts sociales doit toujours tendre à refléter
l'importance des activités respectives des associés. Elle ne peut empêcher la rémunération normale
d'un médecin pour le travail presté.
(…)
Article 12   Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les
associés et nommés par l'assemblée générale.
Article 13 – Durée et rémunération du mandat de gérant
Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique peut être nommé gérant pour toute la
durée de son activité au sein de la société.
Volet B
En cas de pluralité d'associés ou s'il s'agit d'un cogérant, le mandat de gérant sera limité à six ans au
maximum pour le ou les gérants autres que l’associé unique, éventuellement renouvelable.
Le mandat de gérant peut être rémunéré.
L'assemblée générale fixe la durée et la rémunération du mandat. Le mandat peut être reconduit.
Les frais supportés par le gérant pour le compte de la société lui sont remboursés par celle-ci.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au
détriment d'un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de
gestion réellement effectuées.
Article 14   Pouvoirs du (ou des) gérant(s)
Le gérant unique ou les gérants disposent, chacun séparément, des pouvoirs les plus étendus pour
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale ou à l'associé unique exerçant les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice.
Le ou les gérants peuvent déléguer à une ou plusieurs personnes telle partie de leurs pouvoirs pour
la durée qu'ils fixent, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués
à un mandataire non médecin, qui devra s’engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en
particulier le secret professionnel.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Article 15   Contrôle
Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, aussi longtemps que la société répond aux
critères énoncés à l'article 15 du même Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire
réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque associé a dans ce cas individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
Article 16 – Assemblée générale
L'assemblée générale se réunit chaque année le premier vendredi du mois de mai à 18 h. Si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que les intérêts de la société l'exigent
ou à la demande d'associés représentant ensemble un/cinquième du capital social.
Les assemblées se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à
chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de l'assemblée. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article 17   Prorogation
Toute assemblée, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines
par la gérance.
Cette prorogation annule toute décision prise.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 18   Prérogatives de l'associé unique
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 19   Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre
suivant.
(…)
Article 21   Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, après déduction des frais généraux, charges sociales
et amortissements, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour la formation du fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve aura atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation décidée par l'assemblée générale.
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés. Si l'unanimité est
impossible, le Conseil provincial intéressé peut accepter une autre majorité.
Article 22   Dissolution
Volet B
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale ou de l'associé unique de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs
pouvoirs et leurs émoluments, conformément aux dispositions des articles 184 et suivants du Code
des Sociétés.
Les liquidateurs, s’ils ne sont pas médecins légalement habilités à exercer l'art de guérir en Belgique,
devront se faire assister par un ou des Médecins inscrits à l’Ordre des Médecins pour la gestion des
dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret
professionnel des associés.
Article 23   Répartition
Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés s'ils sont plusieurs, en
proportion de leurs parts respectives, après égalisation des parts en ce qui concerne leur libération si
nécessaire, ou sera attribué à l'associé unique.
(…)
Article 26 - Déontologie
La sanction de suspension du droit d'exercer l'Art médical entraîne pour le Médecin suspendu ayant
encouru cette sanction, la perte des avantages du contrat de société pendant la durée de la
suspension.
Le médecin suspendu doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins. A
cette fin, il peut se faire remplacer pendant la période d'interdiction, par un ou plusieurs médecins
ayant la même qualification légale, mais il ne peut recueillir des revenus liés à cet exercice.
Si un associé était radié du Tableau de l'Ordre des Médecins, il serait dans l'obligation de céder ses
parts à ses associés. S'il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts soit procéder à la
liquidation de la société ou en modifier la dénomination et l'objet social en y excluant toute activité
médicale.
Tout Médecin travaillant au sein d'une association conformément aux règles de la déontologie
médicale, doit informer les autres membres ou associés de toute décision civile, disciplinaire, pénale
ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles.
L'assemblée générale devra en outre décider à la majorité simple des suites à donner à ces
décisions.
Toute modification à apporter aux présents statuts et au(x) contrat(s) de société devra être soumise
préalablement au Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins.
Chaque associé qui entre dans la société, devra présenter de même les statuts et son contrat de
médecin au Conseil provincial auprès duquel il est inscrit.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de
Commerce :
1) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2017.
2) Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2018.
3) Nomination de gérant(s)
Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
- l’associé unique, Madame Sophie FONTEYN, pour une durée indéterminée.
- Monsieur COURTOIS Philippe, domicilié à 7100 La Louvière, avenue Rêve d’Or 33, pour une durée
de six ans prenant cours ce jour.
Ici présents et qui acceptent à l’exception de Monsieur.
Leur mandat est exercé gratuitement.
Ils peuvent engager la société sans limitation statutaire ou conventionnelle de pouvoirs.
4) Contrôle
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.
 
5) Reprise d’engagements
Le gérant ainsi nommé déclare reprendre tous engagements souscrits au nom de la société en
formation à compter du 1er juillet 2016.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte;
Signé B. Bosmans, notaire à Chapelle-lez-Herlaimont.
Volet B