Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : Parti d'Union Républicaine. Inter-Fédération Diaspora ASBL
(verkort) : PUR Diaspora ASBL
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Volledig adres v.d. zetel :
1740
België
Onderwerp akte : Oprichting
Ternat
Neeralfenestraat 1
Les fondateurs :
- Aimé INDENGE BALI LOKOMO, né à M’Bandaka (RDC), le 20/02/1968, domicilié(e) à Neeralfenestraat, 1 à
1740 Ternat (Belgique);
- Marie-France TUMBA-TSHILUMBA, née à Kinshasa (RDC), le 25/03/1978, domiciliée au 22, Avenue Baron
Seutin 1410 Waterloo (Belgique)
déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif en fixant les statuts comme suit :
 TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 Article 1 – Dénomination
L'Association prend pour dénomination : "Parti d'Union Républicaine (PUR) – Inter-Fédération Diaspora ASBL".
L’Association est régie par le Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les Associations sans but lucratif, les
Associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée récemment par la loi du 27
décembre 2004 et dénommée ci-après « la Loi du 27 juin 1921 ».
 
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Flamande, à l'adresse suivante : Neeralfenestraat, 1 – 1740 Ternat.
Il peut être transféré à tout autre emplacement en Belgique, et ce par décision du Conseil d’administration
publiée dans un délai d’un mois aux annexes du « Moniteur belge ». La décision du Conseil d’administration est
prise à la majorité simple des voix des personnes présentes.
L’Association a pour site internet la page suivante : www.pur-rdc.net.
 
Article 3 – But
Les objectifs de l’Association consistent à promouvoir un éveil patriotique, mobiliser les jeunes, tisser des liens
extérieurs et produire de l'intelligence pour le mouvement PUR (Parti d'Union Républicaine).
 
A ces fins, l’Association :
 
a) mutualise ses activités LignePUR avec la Fédération de Kinshasa pour accélérer la mobilisation, la visibilité du
mouvement PUR et la sensibilisation aux sujets clés au
Congo et dans la Diaspora ;
 
b) organise des évènements et conférences pour accroitre le rayonnement du Parti au sein de la Diaspora tout
en accélérant les levées de
fonds pour le mouvement PUR;
 
0771948665
c) mobilise les jeunes pour les inciter à l'action civique pour transformer le quotidien dans la Diaspora mais
également en RDC. L'Association stimule la jeunesse à travers des évènements sportifs et culturels pour
accélérer la visibilité et les recrutements du mouvement PUR ;
 
d) tisse des liens extérieurs pour le mouvement PUR en procédant à des activités de lobbying au niveau
international (politiciens, organismes internationaux, etc.) pour assoir la notoriété du mouvement PUR et gagner
des soutiens ;
 
e) établi des relations avec des organismes associatifs Congolais de l'étranger pour vulgariser le programme et
les actions du mouvement PUR et en accroitre ainsi les recrutements et la visibilité
 
f) apporte de l'Intelligence (expertise) par la création de rapports, plans de transformation, livres blancs, exposés
de principes et analyses diverses pour permettre au mouvement PUR de se démarquer de ses pairs
 
L’Association peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou
en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle
s'est fixé.
Article 4 – Durée
L'Association est constituée pour une durée indéterminée.
 TITRE II – MEMBRES
 Article 5 – Composition
L'Association est composée de membres effectifs, adhérents, d’honneur et sympathisants.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 
 
 
 
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les membres effectifs sont :  
 1. les membres fondateurs ;  
 2. les membres adhérant au parti ayant rempli les conditions prévues par la loi sur les partis politiques et ayant
signé la fiche d’adhésion auprès d’un organe de base ainsi qu’avoir obtenu sa carte de membres auprès de celui-
ci.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'Association.
 
Article 7 – Membres adhérents
Sont membres adhérents :
Les membres adhérents sont toute personne physique de nationalité congolaise ou d’origine, âgée d’au moins 18
ans révolus sans distinction de sexe, de province, de tribu, d'ethnie, de région ou fondée sur toute autre base
quelconque, qui adhère aux présents statuts. Chaque organe de base tient à cet effet un registre actualisé des
membres par catégories. La carte des membres est délivrée aux membres adhérant moyennant paiement.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
1. disposer d’une carte d’affiliation régulièrement acquise ;       
 2. participer avec voix délibérative aux débats de la structure du parti dans laquelle il évolue ou auprès de
laquelle il est délégué ;  
 3. être électeur et éligible ;     
 4. être affecté dans les taches militantes du parti ;          
 5. recevoir pleinement les informations sur la vie, les programmes et les activités du parti ;        
 6. jouir de l’égalité de chance d’exercice des mandats ;  
  
 Les tâches et responsabilités au sein du PUR sont accessibles uniquement aux membres effectifs.
 
Article 8 – Membres d'honneur
Conditions et formalités d'admission et de sortie :
L’Association pourra désigner des membres d’honneur en son sein en récompense à des services rendus au
mouvement PUR. Ce titre ne confère pas pour autant la qualité de membre effectif à son bénéficiaire.     
  
 Le membre d’honneur pourra à tout moment abandonner sa qualité de membre d’honneur en notifiant par écrit
le Conseil d’administration de l’Association.     
  
 Le Conseil d’administration de l’Association pourra également retirer la qualité de membre d’honneur à une
personne dès lors que cette personne pose des actes qui vont à l’encontre de la vision et des objectifs du
mouvement PUR.
Droits et obligations :
Le membre d’honneur pourra être convié à participer a l’assemblée générale de l’Association, mais il ne sera ni
électeur ni éligible au conseil d’administration.           
 Leur qualité ne leur octroie aucun rôle actif. Le cumul d'un titre « honorifique » et d'un titre de membre actif est
exclu.
 
Article 9 – Membres sympathisant
Est membre sympathisant toute personne agréée comme telle par le Conseil d’administration et qui s’intéresse
aux activités de l’Association.   
 
Article 10 – Registre des membres
L'Association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 11. Groupes de travail
 
Tous les membres effectifs et/ou d’honneur ont la possibilité de participer aux groupes de travail constitués par le
Conseil d'administration.
 
Le Conseil d’administration décide de la création de Groupes de travail et en fixe la composition. Le Conseil
d'administration adopte des lignes directrices pour donner des orientations à ces groupes de travail ou à ses
représentants dans les organes officiels. Pour chaque groupe de travail, un membre du Conseil d'administration
est nommé rapporteur par le Conseil d’administration.
Article 12 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit sa démission au
Conseil d'Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'Association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
 
TITRE III – COTISATION
 Article 13 – Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'administration
et ne peut dépasser 240 euros.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
 
TITRE IV – ORGANISATION
 
Article 14. Organes constitutifs
 
Les organes constitutifs de l’Association sont les suivants :
l’Assemblée générale;
les Comités locaux.
 
 TITRE V – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Article 15 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président
ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 16 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;  
 - la nomination et la révocation des administrateurs ;      
 - la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;     
 - la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;  
 - l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;    
 - la dissolution volontaire de l'Association et la nomination ou révocation du liquidateur ;  
 - l'admission et l'exclusion des membres ;  
 - décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'Association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;     
 - la transformation de l'Association en société à finalité sociale ;         
 - toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
 
Article 17 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;         
 - l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;          
 - le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
 
Article 18 – Assemblée générale extraordinaire
L'Association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
 
 
Article 19 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 20 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
 
Article 21 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'Association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
 
Article 22 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Elle ne peut délibérer sur
des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 23 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'Association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
 
Article 24 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 25 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
 TITRE VI – ADMINISTRATION
 Article 26 – Composition
L'Association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'Association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. En outre, les administrateurs doivent remplir les
conditions suivantes pour pouvoir être élus :
1. être un bon citoyen et un démocrate ;     
 2. promouvoir les idéaux du parti et faire du parti la priorité des priorités ;      
 3. œuvrer pour l’accession des membres du parti aux structures de gestion de l’Etat ;           
 4. battre campagne pour l’accroissement des effectifs des membres du parti ;
5. payer régulièrement ses cotisations ;      
 6. participer assidûment aux activités du parti ;     
 7. cultiver la solidarité et la tolérance vis-à-vis des autres membres du parti
 
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 4 ans. Une fois leur mandat
arrivé à échéance, les membres sortants du Conseil d'administration peuvent être réélus.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'Association que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 27 – Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres
-   un Président ;
-  un Vice-Président ; 
-  des Administrateurs ;     
-  un Trésorier ;
-  un Secrétaire général.  
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
Pour maintenir la cohérence, la cohésion et la transparence des activités Diaspora, le Conseil d'administration
coordonnera et supervisera l’ensemble des activités des Comités Locaux (Pays Diaspora) à travers une structure
pyramidale.
 
Article 28 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 29 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'Association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
 
Article 30 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante,
sauf s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
Article 31 – Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
 
 
 
TITRE VII – LES COMITES LOCAUX
 
Article 32. Les Comités locaux   
 
L’Association comprendra en son sein des Comités locaux. Ceux-ci sont établis à l’étranger, dans tout pays ou
région où réside un nombre important de membres du mouvement PUR issus de la diaspora Congolaise. 
 
Les Comités locaux exécutent et relaient les politiques et décisions stratégiques arrêtées par le Conseil
d’administration auprès des populations de leur ressort. 
 
TITRE VIII – GESTION JOURNALIERE
 Article 33 – Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'Association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;  
 - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
 TITRE IX – REPRÉSENTATION
 Article 34 – Représentation
Le Conseil d'administration représente l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'Association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'Association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
TITRE X – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
Article 36 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 37 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'Association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
 
Article 38 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'Association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
 
Article 39 – Dissolution
En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'Association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
 
Article 40 - Compétences résiduelles
Les compétences non attribuées par les présents statuts sont réputées relever du Conseil d’administration.   
 
Article 41 - Référence légale
Pour tous les points non couverts par les présents Statuts, l’Association se réfère au Titre III de la Loi du 27 juin
1921.
 Tels sont les statuts.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES – NOMINATIONS
Les fondateurs élisent comme membres du Conseil d’administration de l’Association :
 
1) ) Monsieur Aimé Indenge Bali Lokomo (Président du Conseil) demeurant au 1, Neeralfenestraat à 1740 Ternat
(Belgique);
2) Madame Alda Kule Dale (Vice-Présidente) demeurant au 6 Rue Corot à 75016 Paris (France)
3) Monsieur José Manoka (Administrateur. Trésorier) demeurant au 6 Rue Marie Curie à L-8049 Strassen
(Luxembourg)
4) Monsieur Claude Lubago, demeurant Avenue Malila, 15, quartier Motel Fikin, Commune de Limete, Kinshasa
(RDC)
Qui acceptent ce mandat.
 
 
Fait à Ternat, le 03.08.2021.
 Signature des fondateurs :