Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ICEDEV
Avenue des Châteaux(COM) 107
7780 Comines-Warneton
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Yves VAN ROY à Pecq le 07 juillet 2015,
1. Monsieur  MOZZICONACCI Pierre Joseph Alphonse,  né à Willingen (Allemagne), le vingt-cinq
mai mil neuf cent soixante-trois,de nationalité française, célibataire, domicilié et demeurant à 75016
Paris (France), rue Jasmin, 15.
2. Monsieur COULOMB Grégoire Jean Baptiste, né à Marseille (France) le douze mars mil neuf cent
nonante-trois,de nationalité française, célibataire, domicilié et demeurant à 13013 Marseille (France),
Traverse des Platrières, 33.
3. Monsieur MAUGEIN Jean-Baptiste Antoine, né à Marseille (France) le dix avril mil neuf cent
nonante-trois , de nationalité française, célibataire, domicilié et demeurant à 13012 Marseille
(France), Boulevard Sainte Germaine, 4.
4. Monsieur MENARA David Etienne André, né à Paris (France) le huit août mil neuf cent soixante-
huit, de nationalité française, célibataire, domicilié et demeurant à 13600 La Ciotat (France), Parc de
la Tese – Le Carré Madras.
5. Monsieur  BLANC Jean-Marc André Robert, né à Grasse (France) le cinq novembre mil neuf cent
cinquante-cinq,de nationalité française, divorcé, domicilié et demeurant à 13012 Marseille (France),
Le Balioz, Traverse Sables Jaunes, 88.
6. Monsieur d’ENNETIERES Jean-Christian René Auguste Nicole François, né à Ménin le vingt-cinq
avril mil neuf cent septante-cinq, de nationalité belge, époux de Madame Laurence BENOIT,
domicilié et demeurant à 7780 Comines,  avenue des Châteaux, 107.
7. La Société à Responsabilité Limitée « HOLDING FINANCIERE CALLENS JUNIOR », inscrite au
registre de commerce de Paris sous le numéro d’identification 404 326 498,  dont le siège social est
établi à 75016 Paris (France), rue Claude Chahu, 9, constituée aux termes d’un acte du 20
septembre 2000, déposé au greffe du tribunal de commerce de Roubaix sous le numéro 86695.
Représentée par son gérant, Monsieur CALLENS Louis Thibault André Lucien, né à Lille
(Nord/France) le treize juillet mil neuf cent soixante-quatre, de nationalité française, domicilié 59910
Bondues (France), rue Jean Baptiste Lebas, 12 B, nommé à cette fonction pour une durée illimitée
en vertu de l’article 27 de ses statuts.
FONDATEURS
Les comparants sous 1 à 7  déclarant assumer la qualité de fondateurs.
I.  CONSTITUTION
Les comparants ont déclaré constituer une société anonyme dénommée « ICEDEV», ayant son
siège à 7780 Comines, Avenue des Châteaux n°107, dont le capital social est fixé à SOIXANTE ET
UN MILLE CINQ CENT EUROS (61.500,00 EUR), représenté par mille (1.000) actions sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un / millième (1/1000ème) de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 440 du Code des sociétés les
comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier. Les
fondateurs aux présentes reconnaissent avoir été informés des responsabilités éventuelles leur
reconnues conformément à l'article 456 du Code des Sociétés.
0633718519
Volet B
Les 1000 actions sont souscrites intégralement en espèces, au prix de soixante et un euros et
cinquante cents (61,50 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur Pierre MOZZICONACCI à concurrence de 350 actions, soit pour vingt et un mille cinq
cent vingt-cinq euros (21.525,00€) ;
- par Monsieur Grégoire COULOMB, à concurrence de 150 actions, soit pour neuf mille deux cent
vingt-cinq euros (9.225,00€) ;
- par Monsieur Jean-Baptiste MAUGEIN, à concurrence de 150 actions, soit pour neuf mille deux
cent vingt-cinq euros (9.225,00€);
- par Monsieur David MENARA, à concurrence de 150 actions, soit pour neuf mille deux cent vingt-
cinq euros (9.225,00€) ;
- par Monsieur Jean-Marc BLANC, à concurrence de 100 actions, soit pour six mille cent cinquante
euros (6.150,00€);
- par Monsieur Jean-Christian d’ENNETIERES, à concurrence de 50 actions, soit pour trois mille
septante cinq euros (3.075,00€);
- par la société « HOLDING FINANCIERE CALLENS JUNIOR », à concurrence de 50 actions, soit
pour trois mille septante-cinq euros (3.075,00€).
Ensemble : 1.000 actions, soit pour soixante et un mille cinq cent euros (61.500,00 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des actions ainsi souscrite est entièrement libérée par 7
versements en espèces effectués au compte numéro BE92 0017 5819 5223 ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.
Une attestation bancaire de ce dépôt en date du 07 juillet 2015 est remise à l’instant au notaire
soussigné et sera conservée au dossier.
Déclarations
Les comparants déclarent :
- que le montant des frais, rémunérations ou charges, incombant à la société en raison de sa
constitution, s'élève à deux mille euros (2.000,00 EUR) en ce qui concerne les frais d’acte notarié et
les frais de publications à l’annexe du Moniteur belge, suivant décompte détaillé en possession des
comparants.
- que conformément aux articles 22 à 24 du Code des Sociétés, chaque actionnaire est débiteur
envers la société de tout ce qu'il a promis d'y apporter.
- que le Notaire instrumentant a appelé leur attention sur les dispositions légales relatives
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs de la société en cas
de faute grave et caractérisée, et notamment la responsabilité personnelle et solidaire des
administrateurs pour le paiement des cotisations de sécurité sociale en cas de faillite, à l'obligation
de remettre au Notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la présente
société et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration ou au
contrôle d'une société.
- qu'ils reconnaissent savoir que, à l'exception des acquisitions prévues par l'article 446 du Code des
Sociétés, tout bien appartenant à un fondateur, à un administrateur ou à un actionnaire, que la
société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une
contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi soit
par le commissaire, soit si la société n'en a pas, par un reviseur d'entreprises désigné par le conseil
d’administration et d'un rapport spécial établi par celui-ci.
Cette acquisition est soumise à l'autorisation préalable de l'assemblée générale.
- qu'ils reconnaissent savoir i) que la dénomination de la société doit être différente de celle de toute
autre société et qu'ils ont pris connaissance des prescrits de l'article 65 du Code des Sociétés; ii) qu'il
existe certaines professions réglementées qui demandent un accès à la profession et qu'ils ont pris
connaissance des formalités administratives nécessaires pour l'immatriculation de la société à la
Banque Carrefour des Entreprises.
Il.  STATUTS
TITRE 1   CARACTERES DE LA SOCIETE
ARTICLE 1   DENOMINATION
La société adopte la forme juridique de société anonyme. Elle est dénommée « ICEDEV »
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".
ARTICLE 2   SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7780 Comines, Avenue des Châteaux n°107.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales
ou agences, usines sans restriction, tant en Belgique qu’à l'étranger.
ARTICLE 3 – OBJET
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la fabrication et la distribution de tous produits
alimentaires ;
- toutes opérations commerciales ou représentation de tous produits alimentaires ;
- l’acquisition, la gestion, la cession et la prise de participations dans toutes sociétés, entreprises ou
groupements quelconques se rapportant à son activité.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
La société peut également exercer la fonction de liquidateur.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
ARTICLE 4   DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour la modification des statuts.
TITRE Il   CAPITAL
ARTICLE 5   MONTANT ET REPRESENTATION DU CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENT EUROS (61.500,00
EUR).
Il est divisé en mille (1.000) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/
millième (1/1.000ème) de l'avoir social, entièrement libérées.
ARTICLE 6   MODIFICATION DU CAPITAL
Principe
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires
statuant dans les conditions fixées par la loi.
Toutefois, il est interdit à la société de souscrire directement ou indirectement à sa propre
augmentation de capital.
Si l'assemblée générale décide de demander le paiement d'une prime d'émission, celle-ci doit être
intégralement versée dès la souscription et comptabilisée sur un compte indisponible qui ne peut être
réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale délibérant selon les dispositions
prévues pour la modification des statuts. La prime d'émission aura, au même titre que le capital, la
nature d'un gage commun au profit des tiers.
Droit de souscription préférentielle
En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes
par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
actions.
L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.
Le délai dans lequel le droit de préférence doit être exercé est déterminé par l’assemblée générale
ou par le conseil d’administration selon que l’augmentation est décidée par la première ou dans les
limites du capital autorisé et doit toujours être de plus de 15 jours. A l’issue de ce délai les tiers
pourront participer à l’augmentation de capital, sauf si le conseil d’administration décide que le droit
de préférence sera exercé entre les actionnaires ayant déclaré qu’ils faisaient usage de ce droit,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.
L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues
pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le
droit de souscription préférentielle.
Capital autorisé
        L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts,
peut autoriser le Conseil d'administration, pendant une période de cinq ans, à compter du jour fixé
par la loi comme point de départ de ce de ce délai à augmenter le capital en une ou plusieurs fois,
d'un montant maximal déterminé. Cette autorisation est renouvelable pour une ou plusieurs périodes
de cinq ans maximum. L'autorisation ne peut pas être accordée pour une augmentation du capital
réalisée par des apports en nature, réservée exclusivement à un actionnaire de la société détenant
des titres auxquels sont attachés plus de dix pour cent des droits de vote.
Volet B
ARTICLE 7   APPELS DE FONDS
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil
d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les
versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
L'actionnaire qui, après un préavis de quinze jours notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à
un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour
de l'exigibilité du versement.
Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa
date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui
réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute
sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de
l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
TITRE III   TITRES
ARTICLE 8   NATURE DES ACTIONS
Les actions, même entièrement libérées, sont et restent nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre
connaissance.
Des certificats constatant les inscriptions dans le registre des actions nominatives seront délivrés aux
titulaires des titres.
ARTICLE 8bis   CATEGORIES D’ACTIONS
Il y a deux catégories d’actions différentes : les actions A et les actions B.
Les décisions qui doivent être prises à la majorité simple des voix, ne pourront être prises qu’à la
majorité des actions de catégorie A, comme indiqué ci-dessous.
ARTICLE 9   INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents,
jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
ARTICLE 10   EMISSION D'OBLIGATIONS
La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil
d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des
remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes au¬tres conditions de l'émission.
Il est tenu au siège social un registre des obligations nominatives et des droits de souscription dont
tout obligataire peut prendre connaissance.
Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas
d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est
prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.
L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de
souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.
L'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts, peut
autoriser le Conseil d'administration, pendant une période de cinq ans à compter du jour fixé par la
loi comme point de départ de ce délai, à émettre des obligations convertibles ou des droits de
souscription, en une ou plusieurs fois, pour un montant maximal déterminé. Cette autorisation est
renouvelable pour une ou plusieurs périodes de cinq ans maximum.
ARTICLE 11 - AYANTS CAUSE
Les droits et obligations attachés à un titre le suivent en quelques mains qu'il passe.
Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, demander le partage
ou la licitation des biens et valeurs de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans son
administration.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux délibérations de
l'assemblée générale.
ARTICLE 12 - CESSION ET TRANSMISSION DES TITRES
Toute cession de titres est libre sauf conventions contraires établies entre actionnaires.
Par cession de titres, il faut entendre toute convention, vente, achat, donation, apport en société (tant
les apports classiques que ceux se situant dans le cadre de fusions, scissions ou absorptions),
dation ou stipulation d'option, dation en paiement ou en gage, vente sur saisie et en général tous
Volet B
actes ou promesses d'acte ayant pour objet un transfert ou une aliénation immédiat ou futur, certain
ou éventuel, de titres ou de droits qui y sont attachés.
Les dites cessions englobent toutes les formes d'aliénation généralement quelconques entre vifs à
titre onéreux ou gratuit, ainsi que les transmissions pour cause de décès, d'actions, de droit de
souscription de tous autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions, en ce compris les obligations
convertibles, les obligations avec droit de souscription ou les obligations remboursables en actions,
ainsi que les parts bénéficiaires.
Dans tous les cas, les droits afférents aux titres faisant l'objet de la cession seront suspendus par
une inscription ad hoc, jusqu'à complet paiement du prix.
ARTICLE 13 - ACQUISITION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES TITRES
La société ne peut acquérir, directement ou indirectement, ses propres actions ou parts bénéficiaires
par voie d'achat ou d'échange qu'aux termes d'une décision de l'assemblée générale prise aux
conditions de présence et de majorité prévues par les lois sur les sociétés.
TITRE IV   ADMINISTRATION ET CONTROLE
ARTICLE 14   COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou
non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.  Les
administrateurs sortant sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cessera immédiatement après l’assemblée
générale qui aura procédé à la réélection.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l'existence de plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant
qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des
pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale
étant suffisante.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le
conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
ARTICLE 15   VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.
L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci dessus achève
le mandat de celui qu'il remplace.
ARTICLE 16   PRESIDENCE
Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le
remplacer.
ARTICLE 17   REUNIONS
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
ARTICLE 18   DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
A/ Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de
(télé)communication, y compris e-mail, ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une
réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.
B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du
conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé
par écrit.
Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels, l’utilisation du
capital autorisé.
Volet B
C/ Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir
compte des abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil
se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être
prépondérante.
ARTICLE 19   PROCES VERBAUX
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la
majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télécopie ou autres documents
imprimés y sont annexés.
Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil
d'administration ou par un administrateur délégué.
ARTICLE 20   POUVOIRS DU CONSEIL
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de
l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 21   GESTION JOURNALIERE
a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
  soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué,
  soit à un ou plusieurs délégués choisis hors de son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, à charge du compte de
résultat, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
ARTICLE 22 – REPRESENTATION DANS LES ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée, dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel, et en justice :
  soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
- soit par un administrateur délégué ;
- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne
seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Cependant, pour tout paiement, demande de crédit ou tout autre engagement supérieur à vingt-cinq
mille euros (25.000,00 EUR), seul le conseil d’administration pourra engager la société.
ARTICLE 23   CONTROLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l’Institut des réviseurs d’entreprises.  Ils seront nommés par l’assemblée générale pour un terme de
trois ans, renouvelable, et ne pourront être révoqués que pour juste motif, sous peine de dommages-
intérêts.
L’assemblée générale fixera le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 141, 2° du Code des
Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code,
l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque actionnaire ayant dès lors,
individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
TITRE V   ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 24   COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par
eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires,
même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 25   REUNION
L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième lundi du mois de mai à quatorze heures. S'il
s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à
Volet B
la même heure.  L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige. Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du
capital social.
ARTICLE 26   CONVOCATIONS
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
du conseil d'administration ou des commissaires.
Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 27   ADMISSION A L'ASSEMBLEE
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à
l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
 Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au
siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de
liquidation, constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions
dématérialisées.
Les obligataires et les titulaires d'un droit de souscription peuvent assister à l'assemblée, mais avec
voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils aient effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
ARTICLE 28   REPRESENTATION
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, lequel
doit être un actionnaire, pourvu qu'il ait accompli les formalités éventuellement requises par le conseil
d'administration pour être admis à l'assemblée. Il peut également voter par correspondance au
moyen d’un formulaire dont les mentions sont fixées par le conseil d’administration qui dispose de
tout pouvoir à cet effet.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes, doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne.
ARTICLE 29 – BUREAU
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par
l'administrateur délégué, ou, à défaut encore, par le plus âgé des administrateurs. Le président peut
désigner un secrétaire. L’assemblée peut choisir un ou plusieurs scrutateurs parmi les actionnaires.
ARTICLE 30   PROROGATION DE L'ASSEMBLEE
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation n’annule pas toutes les décisions
prises sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
ARTICLE 31   DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
En cas d’acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché
à ces titres est suspendu.
ARTICLE 32   DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf si tous
les actionnaires sont personnellement présents à l'assemblée et qu'ils donnent expressément leur
accord à l'unanimité à cet effet.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte
des abstentions.
Les décisions qui doivent être prises à la majorité simple des voix, ne pourront être prises qu’à la
majorité des actions de catégorie A.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un
scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au
scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée décide autrement à
la majorité des voix.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
ARTICLE 33 – MAJORITES SPECIALES
Volet B
Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la
fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre
modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est
spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la
moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde
assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
Dans le cadre du présent article, aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois
quarts des voix des personnes présentes ou représentées.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des
droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif
net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société,
l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et
de majorités requises par la loi.
ARTICLE 34   PROCES VERBAUX
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil
d'administration, par un administrateur délégué ou par deux administrateurs.
TITRE VI   EXERCICE SOCIAL   COMPTES ANNUELS
ARTICLE 35   EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
ARTICLE 36   VOTE DES COMPTES ANNUELS
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.
Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l’article 100 du Code des Sociétés
sont déposés par les administrateurs à la Banque Nationale de Belgique dans les trente jours de leur
approbation.
ARTICLE 37   DISTRIBUTION
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %),
affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le
dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil
d'administration dans le respect de la loi.
ARTICLE 38   PAIEMENT DES DIVIDENDES
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le
conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, et sur le vu d’une situation active et passive
de la société ne remontant pas à plus de deux mois, décider le paiement d'acomptes sur dividendes
par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il
fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Cette décision ne peut être prise moins de six mois après la clôture de l'exercice précédent, ni avant
l'approbation des comptes annuels se rapportant à cet exercice.
Lorsqu'un premier acompte a été distribué, la décision d'en distribuer un nouveau ne peut être prise
que trois mois au moins après la décision de distribuer le premier.
TITRE VII   DISSOLUTION   LIQUIDATION
ARTICLE 39   LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de
pareille nomination, par le conseil d'admi¬nistration en fonction à cette époque, agissant en qualité
de comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des
Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
ARTICLE 40   REPARTITION
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
Volet B
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les actions.
TITRE VIII   DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 41   ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur,
liquidateur, domicilié à l'étranger, doit élire domicile en Belgique. Il notifie cette élection de domicile à
la société par lettre recommandée. A défaut, il est censé avoir élu domicile au siège social où toutes
les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être valablement faites,
pour autant qu’elles aient fait l’objet d’une communication par e-mail ou par courrier simple à défaut
d’e-mail.
ARTICLE 42   COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
ARTICLE 43   DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi
sont censées non écrites.
AUTORISATIONS PREALABLES
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à la Banque Carrefour des Entreprises lorsque la
société acquerra la personnalité juridique :
1/ Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mil seize.
2/ La première assemblée générale annuelle se tiendra le 8 mai 2017 à 14 heures.
3/ Les comparants nomment les personnes suivantes comme administrateurs :
  Monsieur Pierre MOZZICONACCI, domicilié à 75016 Paris (France), rue Jasmin, 15, prénommé ;
8.  Monsieur Jean-Christian d’ENNETIERES, domicilié à 7780 Comines,  avenue des Châteaux, 107,
prénommé ;
  Monsieur Louis CALLENS, domicilié 59910 Bondues (France), rue Jean Baptiste Lebas, 12 B,
prénommé.
Tous ici présents ou représentés, et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.
Ces administrateurs sont nommés pour une durée de 6 ans ; leur mandat prendra fin immédiatement
après l'assemblée générale annuelle de mai 2021.
Ces mandats sont gratuits.
La représentation de la société sera exercée conformément aux statuts ci-dessus.
Le conseil d'administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits
au nom de la société en formation.
4/ Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du
Président du Conseil d'administration et désignent à ce titre,  pour toute la durée de son mandat
d'administrateur : Monsieur  Pierre MOZZICONACCI, prénommé.
Le mandat du Président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.  
5/ Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination de
l’administrateur-délégué et désignent à ce titre, pour toute la durée de son mandat d'administrateur :
Monsieur Jean-Christian d’ENNETIERES, prénommé.
L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.
Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
 6/ Les comparants décident, conformément à l'article 142 du Code des Sociétés, de nommer un
Commissaire-Reviseur pour une durée de trois années, et appelle à ces fonctions : Monsieur John
LEBRUN, pour la société AVISOR SCPRL sise à 7520 Ramegnies-Chin, Chaussée de Tournai, 54.
Le mandat du Commissaire ainsi nommé prendra fin immédiatement après l'assemblée générale
annuelle de mai 2018.
Le mandat du Commissaire ainsi nommé est exercé à titre rémunéré.
7/ Reprise des actes et engagements antérieurs à la signature des statuts.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
Volet B
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision du conseil d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
8/ Reprise des actes et engagements postérieurs à la signature des statuts.
Les comparants pourront, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, accomplir les actes et
prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la
société en formation, ici constituée.
Ils déclarent vouloir reprendre, sous réserve du dépôt à la banque carrefour des entreprises de
l’extrait de l’acte constitutif, toutes les activités exercées postérieurement à la signature du présent
acte au nom de la société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Yves VAN ROY, Notaire