N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Atelier D. l.d.b.
(en abrégé): Atelier D.
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1300 Wavre, Avenue de la Belle Voie 23
(adresse complète)
Objet de l’acte :
Constitution
  D’un acte reçu par le Notaire associé Frédéric Jentges, à Wavre, le 18 décembre 2012, en cours      
d’enregistrement,  il résulte notamment textuellement ce qui suit :
A comparu : 
Monsieur de LAMINNE de BEX Joseph Marie Juliette Maurice Delphine, né à Heusy le sept mai mil neuf cent 
quarante-six, domicilié à 1300 Wavre, avenue de la Belle Voie, 23.
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société civile à forme commerciale et de 
dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée "Atelier D. l. d. b.", en abrégé 
« Atelier D. » ayant son siège social à 1300 Wavre, Avenue de la Belle Voie 23, au capital de dix-huit mille six 
cents euros (18.600,-EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un / 186ème de l’avoir social.
Le comparant nous a déclaré qu’à ce jour, il n’est l’associé unique d’aucune autre SPRL.
« On omet »
Souscription
Le comparant déclare souscrire l’intégralité des 186 parts sociales, en espèces, au prix de cent euros chacune, 
soit dix-huit mille six cent euros.
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de deux 
tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit douze mille quatre cents euros, a 
été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque J. Van Breda & 
C° sous le numéro 645-1024862-92.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros.
I STATUTS
TITRE I.  FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Atelier D. l.d.b. » en abrégé « Atelier D. », les dénominations complète et abrégée 
peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1300 Wavre, Avenue de la Belle Voie, numéro 23.  
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de 
Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la 
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et 
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et 
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Toute modification de siège ou constitution d’établissement(s) supplémentaire(s) doit être communiquée au 
Conseil de l’Ordre de la Province ou le siège social était établi ainsi qu’à celui du nouveau siège élu ou 
établissement constitué.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
-Les prestations de services relevant de l’exercice de la profession d’architecte et d’ingénieur conseil,  ainsi que 
de toutes activités connexes et non incompatibles avec l’exercice de celle-ci.
-Les activités visées sont l’urbanisme, l’étude de stabilité et techniques spéciales l’aménagement du territoire, 
rénovation urbaine, l’architecture d’intérieur, l’architecture paysagiste, la décoration, les expertises au sens 
0508586242
large, la coordination de chantiers, la coordination de projets ainsi que toutes études, projets et suivis des 
réalisations dans les domaines thermiques et architecturaux.
- Les prestations intellectuelles d’assistance et de conseil en matière immobilière, environnementale, 
administrative et informatique; la présente énumération étant exemplative et non limitative, mais doit toujours 
être compatible avec les règles de déontologie édictées par l’Ordre des Architectes ;
- Toutes études, projets et suivis des réalisations dans les domaines thermiques et architecturaux tels que 
notamment : architecture bioclimatique, systèmes solaires actifs et passifs, systèmes thermodynamiques, 
économie, récupération et distribution d’énergie dans les domaines résidentiels, collectifs, tertiaires, industriels, 
agricoles, et caetera.
- La prise et l’exploitation de brevets, et plus particulièrement, les brevets de la société civile sous forme de 
société privée à responsabilité limitée, atelier D  et la cession de licences.
Les actes d’architectures en Belgique doivent toujours être réservés aux personnes physiques autorisées à y 
exercer la profession d’architecte
Les statuts garantissent le respect par les associés et la société des règles déontologiques des architectes, 
ainsi que les lois du 20 février 1939 et 26 juin 1963. Ils sont interprétés en conformité avec ces dispositions.
Pour réaliser son objet, la société peut accomplir en Belgique tous actes et opérations généralement 
quelconques dans le respect permanent des règles de déontologie de l’Ordre des Architectes, et à l’étranger 
dans le cadre de celles applicables au pays dans lequel se déroule la mission considéré.
La société pourra ainsi élargir son objet en s’associant avec des personnes exerçant des disciplines 
spécialisées dans l’art de bâtir, l’art de la peinture (expositions, publications, illustrations, etc…),  dans 
l’urbanisme, la décoration, l’architecture de jardin, s’intéresser directement ou indirectement dans toutes 
affaires, associations ou institutions ayant un objet identique, analogue connexe ou simplement utile à la 
réalisation, le développement ou l’expansion de tout ou partie de son objet social pour autant qu’elles 
respectent les mêmes règles de déontologie.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou directement en tout ou en partie à son objet social ou qui serait de 
nature à en faciliter ou développer la réalisation et qui ne lui sont pas interdites par la loi.
Article 4. Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). 
Il est représenté par 186 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un / 186ème de l’avoir social.
Le capital social est libéré, lors de la constitution, à concurrence de douze mille quatre cents euros. Chaque 
part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
« On omet »
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée par l'associé unique.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, 
associés, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la 
qualité de gérant statutaire.
Si la société dispose d’un gérant statutaire, l’assemblée ne peut nommer un autre gérant sans l’autorisation du 
gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
Tous les gérants et mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la société sont des 
personnes physiques autorisées à exercer la profession d’architecte et inscrites à un tableau de l’Ordre des 
Architectes.
Article 11.  Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer 
partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
« On omet »
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire le quatrième jeudi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier 
jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les 
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que 
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour.
La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le 
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui 
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés 
est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision 
écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. 
Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier 
exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la 
gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 
20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures 
requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de l’assemblée 
générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous 
les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du 
contraire.
Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier 
exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration 
datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de 
la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être 
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est 
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la 
société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite 
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, 
les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne 
pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés 
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité simple des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), 
les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI.  EXERCICE SOCIAL   REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Volet B - Suite
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserve
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes 
prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution les dispositions nécessaires seront prises pour assurer l’intérêt des clients, notamment en 
ce qui concerne la poursuite des contrats et missions en cours en tenant compte, s’il échet, du caractère intuitu 
personae des relations entre l’architecte et le maître de l’ouvrage. 
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère 
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs 
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
« On omet »
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 31 
décembre 2013.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014
2. Gérance
L’associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée,  Monsieur Joseph DE LAMINNE DE 
BEX.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
4. Pouvoirs
Monsieur de LAMINNE de BEX  Joseph , ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de 
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux 
formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des 
Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, 
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou 
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, AUX FINS DE PUBLICITE
Déposé en même temps, une expédition de l’acte
Frédéric JENTGES
Notaire associé