francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise	0475.366.118
Nom
(en entier):	MARBRE VIANA POSE
(en abrégé):
Forme légale:	société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège:	Rue Clément de Cléty 10 bte 2
1070 Anderlecht
Objet de l'acte : ADAPTATION DES STATUTS AU CSA
D'un procès-verbal dressé le huit juillet deux mil vingt-quatre par Maître Nicolas van Raemdonck, notaire à la
résidence de Schaerbeek, enregistré 13 rôles 0 renvoi au bureau d'Enregistrement Bureau Sécurité Juridique
Bruxelles 5 le dix juillet deux mil vingt-quatre, référence ACP (5) volume 000 folio 000 case 19007. Reçu cinquante
euros zéro eurocent (50€). Le Receveur,
Il résulte que l'assemblée générale a pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1. multiplier le nombre d'actions par quatre, de sorte que l'avoir social de la société est dès à présent représenté
par cent (100) actions au lieu de vingt-cinq (25) actions.
2. soumettre entièrement la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
3. adopter la forme légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme
actuelle, c'est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l'assemblée a constaté que le capital effectivement libéré, soit dix-huit mille six cents euros
(€ 18.600,00), et la réserve légale de la société, étaient convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible, et que la partie éventuellement non encore libérée du capital était
convertie en un compte de capitaux propres "apports non appelés", en application de l'article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
4. supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l'article 39, § 2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution (moyennant le respect des
conditions visées aux articles 5.142 et 5.143 du Code des sociétés et des associations - test de solvabilité et
test de liquidités).
Par conséquent, il ne devra pas être mentionné dans les statuts de la société.
5. adopter une nouvelle version des statuts, conforme au Code des sociétés et des associations, sans
modification de l'objet, dont le texte est rédigé comme suit :
TITRE I. FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1 - Forme légale - Dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « MARBRE VIANA POSE ».
( ... )
Article 2 - Siège
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française
de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une
modification de la langue des statuts. L'organe d'administration veille à la publication de ce transfert aux
Annexes du Moniteur belge.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration :
établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger ;
- établir ou supprimer des sièges d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de
changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
- la gestion de 0900, - l'information relative aux courses de chevaux en Belgique et à l'étranger, - intermédiaire
commercial, - location de musique, - jingles pour 0800, 0900 et radio, invention de jeux.
La société a également pour objet l'exploitation d'une marbrerie ; la vente, l'achat, l'import et l'export de
marbre;
- construction sous toutes ses formes tant en Belgique qu'à l'étranger;
- vente, location, réparation, restauration et la gestion d'immeubles, de maisons et d'appartements ; nettoyage
et la désinfection des maisons et des locaux, meubles, ameublement et autres objets divers ; la peinture
industrielle, le commerce en gros et détail;
- l'importation et l'exportation de tous matériaux de construction;
- l'installation d'échafaudages, de rejointage thermique et acoustique, laine de roche et mousse synthétique;
- travaux dans le domaine du zinc, cuivre, roofing, comiche, cheminées, velux, tuiles, ardoises, charpente,
pignons, démoulage, maçonnerie;
- le placement de clôtures, ferronnerie et de menuiserie métallique;
- le placement de paratonnerres;
- la pose de chapes, coffrages et terrassement, le ramonage de cheminée ; les travaux d'égouts, de pose de
câbles et de canalisations diverses ; l'aménagement de terrains de sport, de parcs et jardin.
Ces activités s'exercent sous toutes ses formes pour son propre compte ou pour celui des tiers,
- commerce de gros de matériaux de construction et entreprise de construction générale ; la coordination des
travaux à l'exception de toutes activités réglementées, qui seront traités par des sous-traitants. Travaux de
gyproc, pose de plafonds et de faux plafonds.
L'exploitation des services de télécommunication, statistique, sondage, informatique, la location, le leasing, la
représentation de tous matériels informatiques neufs et d'occasion.
L'achat, la vente, l'importation, l'exportation de téléphones mobiles et accessoires de téléphones de tous
genres, neufs et occasions.
L'exploitation de service de taxi et colis, auto-école.
Activités de consultant en matière de bureaux d'études.
- l'exploitation en général de cybercafé, cabines téléphoniques, de supermarchés, épiceries, night-shops et le
commerce sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'au détail, en ce compris
notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de toutes denrées alimentaires.
La fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits
susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative :
L'importation, l'exportation et l'exploitation en gros ou en détail de tous articles textiles, cuirs ou synthétiques
de remplacement et vêtements divers, neufs ou de seconde main, chaussures, articles de sport;
L'importation, l'exportation et l'exploitation de tous produits d'alimentation en général, tels que notamment la
boulangerie, la pâtisserie, la fromagerie, la boucherie, la charcuterie, la poissonnerie, le gibier, les fruits et
légumes ainsi que les boissons de tous genres (alcoolisées ou non).
L'importation, l'exportation et l'exploitation de tous produits de ménage tels que notamment l'équipement
ménager, produits d'entretien et de droguerie, produits de chauffage en tous combustibles;
Toutes activités relevant du secteur d'hôtellerie, de la restauration et du débit de boissons, tels que notamment
l'exploitation d'hôtels, restaurants, tavernes, cafés, drugstores, snackbar, night-club, cafétérias et autres, de
plats préparés à consommer sur place ou à emporter, en ce compris notamment l'activité de traiteur et de
préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile;
De fleurs, jouets divers, tabac et articles pour fumeur ; le commerce sous toutes ses formes de produits de
consommation et articles pour fumeurs, le commerce en général tant en gros qu'au détail, en ce compris
notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le transport, l'entretien, la réparation, la location, le
leasing, la représentation de tous véhicules automobiles neufs, ou d'occasion et de tous matériels, en ce
compris notamment de toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur des automobiles
et informatiques ; l'exploitation d'une station-service, les ventes en gros ou en détail de tous produits pétroliers
ou dérivés car-wash, carrosseries, ateliers mécaniques et garages, toutes prestations en vue de l'agréation
d'un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle technique et notamment la représentation de
ce véhicule dans des centres de contrôle ainsi que toutes prestations requises par le transfert des véhicules;
Toutes activités relevant du secteur de l'imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que notamment
l'exploitation d'un magasin de « copy-service », l'importation et l'exploitation de machines de jeux de tous
genres.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un actionnaire.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES - APPORTS
Article 5 - Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(on omet)
TITRE III. TITRES - NATURE DES ACTIONS
(on omet)
TITRE IV, ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 11 - Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la
qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12 - Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sous réserve :
- de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale ;
- d'éventuelles limitations de pouvoirs décidées par l'assemblée générale lors de leur nomination.
Sous cette réserve, chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Les administrateurs peuvent, conjointement ou séparément, déléguer une partie de leurs pouvoirs à titre de
mandat particulier à une tierce personne de leur choix, pour une durée limitée.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de
l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent
doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les
règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux administrateurs et membres de l'organe d'administration
s'appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de
l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale
administrateur.
Lorsque la société est elle-même nommée en tant qu'administrateur dans une autre société, le pouvoir de
nommer un représentant permanent appartient à l'organe de gestion.
(on omet)
Article 14 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce
qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur délégué.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(on omet)
TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES
Article 17 - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société, une assemblée générale ordinaire le 01 juin, à 9 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
( ... )
Article 18 - Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire
de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à
sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de vote
est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
(on omet)
Article 20 - Délibérations
§ 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporte (plus) qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
communication, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l'assemblée générale. Ce
vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard un jour ouvrable avant le jour de l'assemblée générale.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions
concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
(on omet)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION DU RESULTAT - RESERVES
Article 22 - Exercice social
L'exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
( ... )
Article 23 - Répartition du résultat - réserves
Le bénéfice net de l'exercice comptable est établi conformément à la loi.
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de
l'organe d'administration, chaque action conférant un droit égal dans la répartition des bénéfices.
(on omet)
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
(on omet)
Article 27 - Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de
l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion du nombre d'actions qu'ils possèdent
et les biens encore présents en nature leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
(on omet)
6. 1. Démission du gérant
L'assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction du gérant actuel.
2. Nomination d'un administrateur
L'assemblée a nommé comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur GONCALVES QUINTAS José, domicilié à 1070 Anderlecht, rue Clément de Cléty, 10 boîte 2,
présent et ayant accepté.
L'administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l'exercice
de ce mandat.
L'assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au gérant
démissionnaire pour l'exécution de son mandat.
7. L'assemblée générale a déclaré que l'adresse du siège est située à 1070 Anderlecht, rue Clément de Cléty,
10 boîte 2.
8. L'assemblée a conféré tous pouvoirs :
- à l'administrateur pour l'exécution des décisions prises sur les objets qui précèdent;
- au notaire soussigné pour la coordination des statuts et le dépôt du texte coordonné conformément aux
dispositions légales;
- à la société à responsabilité limitée BUREAU M.A.D., ayant son siège à 1070 Anderlecht, rue Jules Broeren,
74, numéro d'entreprise 0470.810.284, avec faculté de substitution, afin de signer et déposer toute déclaration
et pour l'accomplissement de toutes les formalités auprès du guichet d'entreprises, de la Banque Carrefour
des Entreprises, de l'administration de la TVA et pour toutes autres formalités éventuelles qui découlent des
décisions prises par cette assemblée générale extraordinaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Nicolas van RAEMDONCK
Notaire
Déposé ce jour : expédition dudit P.V.