N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ASBL DE NOUS
(en abrégé) : ASBL DN
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Max Eloy(S) 53
Saint-Ghislain (Sirault)
7332
Les soussignés
 
1.      Barbara MONTAGNA, domiciliée à 7334 Hautrage, rue de Boussu, 285, née à Mons le 28/02/1970 :
2.      Frédéric BOREUX, domicilié à 7334 Villerot, rue de Sirault 48, né à Mons le 17/08/1977
3.      Marie-Laurence HANSSENS, domiciliéeà 7334 Sirault, rue Max Eloy, 53, née à Etterbeek le 17/04/1969 ;
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
STATUTS DE l’ASBL « DE NOUS»
 
TITRE 1 – Forme juridique, dénomination, siège social, but, objet et durée
 
Article 1 – Forme juridique, dénomination et mentions
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »). L’association
est dénommée « DE NOUS », en abrégé «DN».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif » ;
1005731335
- l'indication précise du siège de la personne morale ;
- le numéro d'entreprise ;
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège
de la personne morale ;
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique ;
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article 2 – Siège social
Le siège social de l’association est établi sur le territoire de la Région Wallonne à 7334 Sirault, rue Max Eloy,
53
Son adresse électronique est asbldenous@gmail.com
 
Article 3 – But social et activités
 
L’association a pour buts :
·        La protection de l’environnement et de la santé des citoyens
·        La promotion du développement durable
·        La promotion et la défense d’un milieu de vie de qualité
·        Le développement de la citoyenneté active
L’association poursuit ces buts prioritairement sur le territoire de la commune de Saint-Ghislain et ses environs.
Néanmoins, elle peut étendre son action à toute la Région Wallonne et est habilitée à participer à toute action
conforme à ses buts sans aucune considération de frontière, quel que soit le pays ou le continent concerné.
 
Elle poursuit la réalisation de ces buts en menant, notamment, les activités suivantes :
 
·        Diffusion d’informations (simplification/vulgarisation, au besoin) par voie de publications (sous forme
digitale prioritairement) ou sous forme de réunion d’information à propos de :
o   La sensibilisation à la pollution de l’air, de l’eau (y compris les nappes aquifères), des sols, du milieu
souterrain, …
o   La sensibilisation aux nuisances ou pollutions, entre autres chimique, bactériologique, lumineuse, sonore,
olfactive, électromagnétique, radioactive ou génétique.
o   La promotion d’un développement basé sur un modèle de société et un mode de vie offrant une place
centrale à la justice sociale, la solidarité, l’égalité des chances, au respect des grands équilibres écologiques et
à la maîtrise démocratique par les individus du choix de leur mode de développement.
o   La promotion d’un urbanisme respectueux de la biodiversité et de l’environnement
o   La promotion d’un environnement de qualité mais aussi une qualité de vie pour chacun
o   Le greenwashing appliqué à certains projets susceptibles de dénaturer notre milieu de vie
·        Stimulation et coordination de la participation citoyenne
o   Encouragement à prendre une part active aux structures de participation citoyenne
o   Encouragement à la vigilance citoyenne, notamment face à l’industrialisation de nos campagnes
o   Coordination de la participation citoyenne
o   Développement d’activités alliant contact social et participation / implication citoyenne
o   Promotion du volontariat
·        Appel aux dons
·        Acquisition et gestion de biens mobiliers et / ou immobiliers, quelqu’un soit la nature du droit réel (pleine
propriété, emphytéose, baux de longues durées, droit de superficie…)
·        Défense des revendications qui relèvent des buts sociaux auprès des institutions publiques ou privées,
des entreprises et des particuliers, au niveau local, régional, national/fédéral, européen et international.
·        Introduction et poursuite de procédures contentieuses (administratives ou judiciaires) et non
contentieuses, au niveau local, régional, national/fédéral, européen et international.
·        Toute autre action utile se rapportant directement aux buts sociaux. L’association peut notamment prêter
son concours et s’intéresser à toute activité similaire ou liée à ses buts.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent
directement ou indirectement à la réalisation des buts sociaux (non lucratifs) précités, en ce compris, dans les
limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, pour autant que le produit en
soit intégralement affecté à la réalisation desdits buts sociaux.
 
Elle peut également recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation des buts sociaux.
 
L’association est pluraliste, adhère aux principes démocratiques et est gérée selon ces principes. Elle est
indépendante de toute obédience politique, philosophique ou autre et de toute autre organisation ou institution.
Elle peut, dans le strict respect de son indépendance, entretenir avec tout groupement ou organisme
respectueux de son pluralisme, des collaborations susceptibles de contribuer à ses buts sociaux.
 
Article 4 – Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
 
Article 5 – Conditions d’admission des membres effectifs
 
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à quatre. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre
d’administrateurs.
 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Sont membres effectifs :
 
a)      les membres fondateurs
b)     les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter
ses statuts qui répondent aux conditions définies ci-après et (inclusif) pour autant qu’elles soient admises en
cette qualité par l’organe d’administration, statuant à la majorité absolue.
 
Conditions :
 
a)      Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
b)     Sa demande contient notamment son engagement à agir bénévolement dans le cadre des activités
réalisées par l’ASBL DE NOUS en vue de la réalisation de son objet social
 
Article 6 – Conditions d’admission des membres adhérents
 
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association.
Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l’organe
d'administration statuant à la majorité absolue.
 
Conditions :
 
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Article 7 - Démission et exclusion des membres
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
 
·        Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui est adressé par courrier ou par mail si le membre nous a transmis ces coordonnées électroniques ;
·        Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission ;
·        Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas,
les votes nuls, blancs et les absentions sont assimilés à des votes négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
absolue.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 8 – Registre des membres effectifs
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms, adresse électronique et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom, prénoms, adresses électroniques et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
Article 9 – Responsabilité
 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
Article 10 – Cotisation
 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs ET des membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 10 euros pour les membres effectifs et adhérents.
 
Ce montant est indexé une fois l’an, à selon formule suivante : 10 € x indice santé décembre n+1
                                                                                                                                     Indice santé décembre n
Où n est l’année de rédaction des statuts soit décembre 2023, étant 129,53
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Article 11 – Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration statuant à la majorité des deux tiers.
 
Article 12 – Pouvoirs
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 
1.      la modification des statuts ;
2.      l'approbation des comptes annuels et du budget ;
3.      la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
4.      la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
5.      la dissolution volontaire de l'association ;
6.      la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
7.      effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
8.      tous les cas où les statuts l’exigent.
 
 
 
Article 13 Fonctionnement
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes, en présentiel ou par voie électronique.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 60 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 21 jours calendrier au moins avant l’assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles, en version papier et électronique.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 28 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article 14 – Quorums de présence et de vote
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents demande que
le scrutin soit secret.
 
Article 15 – Modifications des statuts
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
 
Article 17 – Registre des procès-verbaux et publications
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
 
TITRE 4 - Organe d’administration
 
Article 18 – Composition
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de six
personnes au plus, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs doivent être des personnes physiques
 
Article 19 - Durée et fin du mandat
 
La durée du mandat est de quatre ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Article 20 – Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de deux réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article 21 – Fonctionnement
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Article 22 - Quorums de présence et de vote
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux procuration(s).
 
Article 23 – Conflits d’intérêt
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision.
 
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration
de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
 
Article 24 - Registre des procès-verbaux
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article 25 - Pouvoirs
 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article 26 - Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de un an renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera
le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 5.000,00 € (cinq mille euros)
 
Article 27 – Représentation générale de l’association
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 28 - Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article 29 - Responsabilité des administrateurs
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
 
Article 30 – Adoption et modification
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
Article 31 - Exercice social et tenue des comptes
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre .
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Article 32 - Liquidation
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article 33 - Affectation de l’actif net restant
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 
Article 34 - Application du Code des sociétés et des associations
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Rue Max Eloy, 53
Adresse électronique de l’association : asbldenous@gmail.com
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
1.      Barbara MONTAGNA, domiciliée à 7334 Hautrage, rue de Boussu, 285, née à Mons le 28/02/1970 :
2.      Frédéric BOREUX, domicilié à 7334 Villerot, rue de Sirault 48, né à Mons le 17/08/1977
3.      Marie-Laurence HANSSENS, domiciliée à 7334 Sirault, rue Max Eloy, 53, née à Etterbeek le 17/04/1969 ;
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
 
1.      Barbara MONTAGNA, domiciliée à 7334 Hautrage, rue de Boussu, 285, née à Mons le 28/02/1970 :
2.      Frédéric BOREUX, domicilié à 7334 Villerot, rue de Sirault 48, né à Mons le 17/08/1977
3.      Marie-Laurence HANSSENS, domiciliée à 7334 Sirault, rue Max Eloy, 53, née à Etterbeek le 17/04/1969 ;
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : asbldenous@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marie-Laurence HANSSENS
Rue Max Eloy(S) 53, 7332 Saint-Ghislain
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Frédéric BOREUX
Rue de Sirault(V) 48, 7334 Saint-Ghislain
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Barbara MONTAGNA
Rue de Boussu(H) 285, 7334 Saint-Ghislain