N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Hamois les randos
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Piron, Mohiville 6
5361
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Hamois (Mohiville)
HAMOIS LES RANDOS
Les soussignés :
1. PIRON Christophe domicilié 6, Rue Piron, 5361 Mohiville
2. STASSE Damien domicilié 20, Rue des carrières, 5363 Emptinne
3. DEBATTY Mathieu domicilié 20, Avenue Reine Elizabeth, 5000 Beez
4. WATHELET Laurent domicilié 33 Rue des Papillons, 5364 Schaltin
tous de nationalité Belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils déterminent les
statuts comme suit :
I. NOM, SIEGE ET DUREE
Art.1 : L’association se nomme « Hamois les randos ».
Art.2 : Son siège est établi au 6 Rue Piron, 5361 Mohiville. Il peut être déplacé vers n’importe quelle autre
adresse de la Fédération Wallonie-Bruxelles par décision d’une Assemblée générale suivant les règles exigées
pour un changement de statut.
Art.3 : L’association a comme but de promouvoir le vélo de loisir et notamment le VTT dans l’optique développée
par la Fédération Francophone Belge du Cyclotourisme et du VTT asbl en abrégé FFBC et l’Union Européenne
de Cyclotourisme, en abrégé « U.E.C.T .» Ce but est réalisé concrètement par la participation des membres du
club à des randonnées libres, des brevets, des raids de la FFBC et de l’UECT, à des vacances à vélo dans le
pays et à l’étranger, aux organisations pour jeunes, à des tournois cyclotoursitiques et de VTT, des promenades,
des randonnées en VTT et par l’organisation de sa propre initiative d’activités du même genre dans un esprit de
respect de la nature.
Art.4 : L’association est fondée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
II. MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION ET DEVOIRS
Art.5 : Le nombre de membres est illimité, mais ne peut être inférieur à quatre.
Art.6 : L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres effectifs
uniquement possèdent les droits d’associés et font partie de l’Assemblée Générale.
0849843823
Art.7 Est membre effectif quiconque qui, en raison de son intérêt, peut être estimé capable de réaliser le but
social de l’association en remplissant les obligations mentionnées dans l’article 9. Le conseil d‘Administration
détermine qui peut être accepté comme membre effectif.
Art.8 Membre adhérent : quiconque souhaite soutenir l’association financièrement et moralement et remplit les
obligations mentionnées dans l’art 9. Le conseil d’Administration détermine qui est accepté comme membre
adhèrent.
Art. 9 La cotisation annuelle de tous les membres, aussi bien les effectifs que les adhérents, est déterminée par
le conseil d’Administration et sera d’un maximum de 100 euros. Les membres ne sont en aucun cas
responsables personnellement pour les engagements de l’association.
Art. 10La démission est libre à tout moment. La démission est donnée par lettre ordinaire adressée au Conseil
d’Administration qui ne peut la refuser. Un membre est supposé démissionnaire s’il ne paye pas sa cotisation
annuelle dans le mois à partir de l’envoi d’un rappel par lettre ordinaire. L’adhésion prend fin par démission,
décès ou exclusion, laquelle ne peut être prononcée que par l’assemblée générale.
III. ADMINISTRATION et ADMINISTRATION JOURNALIERE.
Art.11 L’association est administrée par un conseil d’administration. Le conseil est composé d’au moins 4
membres. Les administrateurs, qui doivent être membres effectifs, sont nommés par l’ l’Assemblée Générale. Le
mandat se termine par la démission ou par l’exclusion par l’Assemblée Générale.
Art.12 Les Administrateurs sont nommés pour une période de 5ans. Les membres du Conseil sont rééligibles.
Lors de la vacance d’un mandat, suite à un décès, démission ou exclusion, un administrateur temporaire est
nommé pour terminer le mandat.
Art.13 Le conseil nomme parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Les
fonctions du président sont reprises, lors de l’empêchement de celui-ci, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Art.14 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration de l’association. Ne sont
pas de sa compétence, les actes qui par la loi ou par les présents statuts appartiennent et sont uniquement
réservés à la compétence de l’Assemblée Générale.
Art.15 Le Conseil d’Administration se réunit lors d’une convocation ordinaire du président, du secrétaire ou à la
demande de deux membres, chaque fois que nécessaire, mais au moins deux fois l’an. Il peut seulement décider
que si la majorité des membres sont présents. Ses décisions sont prises par une majorité simple des voix des
membres présents. Les votes par procuration ne sont pas admis. S’il y a parité de voix, la voix du président ou de
son remplaçant est prépondérante. Un compte rendu de chaque réunion sera rédigé par le secrétaire, celui-ci
sera lu, lors de la réunion suivante, par le président ou son remplaçant, pour approbation, et signé par le
président ou son remplaçant ainsi que par au moins un des autres membres.
Art.16 Les administrateurs sont uniquement responsables pour l’exercice de leur mandat, celui-ci est non
rétribué.
Art.17 Toutes les pièces qui ne sont pas du ressort de l’administration journalière de l’association et qui lient
l’association seront signées par le président et un autre membre du Conseil d’Administration. Vis à vis de tiers
ceux-ci ne sont pas tenus de présenter une preuve. Le Conseil d’Administration peut nommer un ou plusieurs
administrateurs chargés de l’administration journalière, entre autres la signature valable vis à vis de
l’administration des banques, caisses d’épargne et autres institutions financières. A tous égards le courrier
journalier est signé par le président ou un autre administrateur mandaté.
Art.18 : Le conseil d’Administration promulgue tous les règlements d’ordre intérieur qu’il juge utile.
IV. ASSEMBLEE GENERALE :
Art.19 : L’année sociale commence le 1e janvier et se termine le 31 décembre.
Art.20 L’Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs. Un membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre moyennant procuration écrite. Aucun membre ne peut représenter plus d’un
membre. Les membres adhérents, qui n’ont pas de droit de vote, peuvent participer à l’assemblée avec voix
consultative.
Art.21L’assemblé Générale est compétente pour :
1e la modification des statuts.
2e la nomination et la destitution des administrateurs.
3e l’exclusion de membres.
4e l’approbation des comptes annuels et du budget.
5e la nomination et la destitution d’un commissaire.
6e la décharge aux administrateurs et au commissaire.
7e la dissolution volontaire de l’association.
8e tous les cas exigés par les statuts.
En outre l’Assemblée Générale débat et décide, de tous les points qui sont mis régulièrement à l’ordre du jour
par le Conseil d’Administration, ou d’une motion par un tiers des membres présents ou d’un vingtième des
membres effectifs.
Tout ce qui dans la loi ou dans les statuts n’est pas attribué à l’Assemblée Générale tombe sous la compétence
du Conseil d’Administration.
Art.22Au mois de janvier de chaque année l’association convoque une
Assemblée générale ordinaire pour l’approbation des comptes annuels et du budget de même que la décharge
aux administrateurs et commissaires.
Art.23 Le Conseil d’Administration convoque au moins 14 jours à l’avance l’Assemblée Générale au moyen d’une
publication dans le bulletin du club qui en mentionne l’ordre du jour. La convocation peut également se faire par
courrier ordinaire ou électronique. D’une façon semblable le Conseil d’Administration peut convoquer une
Assemblée Générale extraordinaire lors d’un changement de statut, l’exclusion d’un membre ou la dissolution
volontaire de l’association. A la demande, d’un cinquième des membres, adressée au Conseil d’Administration,
une Assemblée Générale doit être tenue endéans le mois, après la réception de cette dernière.
Art.24 L’Assemblée Générale est présidée par le président ou son remplaçant. La validité de la composition de
l’Assemblée Générale est indépendante du nombre de membres présents et les décisions sont prises par une
majorité simple des voix présentes, sauf si la loi prévoit pour ceci une exception. Chaque membre a une voix. S’il
y a parité de voix, le vote du président de l’assemblée est prépondérant.
Art.25 La modification des statuts ne peut se décider que par l’Assemblée Générale extraordinaire pour autant
que cela soit mentionné sur la convocation et que deux tiers des électeurs soient présents ou représentés. Au
cas où ce nombre n’est pas atteint, une deuxième assemblée avec le même ordre du jour peut être convoquée
dans les trente jours. Cette deuxième assemblée pourra prendre une décision légale, nonobstant le nombre de
présents. Pour chaque modification de statut une majorité des deux tiers des votants présents et représentés est
exigée, même lors de la deuxième assemblée.
Art.26 Les mêmes règles que celles décrites dans l’article 25 sont valables lors de la dissolution volontaire de
l’association.
Art.27 Une majorité des deux tiers des votes présents et représentés est exigée pour l’exclusion d’un membre.
Art.28 Les procès verbaux de l’Assemblée Générale sont enregistrés par le secrétaire, dans un registre spécial
conservé au siège de la société et signé par le président de l’Assemblée, le secrétaire et les membres effectifs
qui le souhaitent. Tous les membres ainsi que des tiers intéressés peuvent en obtenir communication après une
demande écrite adressée au Conseil d’Administration.
V. COMPTES
Art.29 Les comptes annuels et le budget sont préparés par le trésorier, la rédaction en est faite par le Conseil
d’Administration et ils sont proposés pour approbation à l’Assemblée Générale.
VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION :
Art.30 Si le club compte moins de 4 membres. Dans ce cas le Conseil d’Administration convoque une Assemblée
Générale au cours de laquelle il propose de dissoudre volontairement l’association.
Art.31 En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs. Les actifs, après apurement des dettes, seront transférés à une œuvre de bienfaisance. Cette
décisions, ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du
moniteur Belge.
Art.32 Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le CA à l’assemblée générale. Des modifications à
ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des associés
présents ou représentés.
Art.33 L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
Christophe PIRON – Damien STASSE – Mathieu DEBATTY – Laurent WATHELET
Les administrateurs ont désignés en qualité de :
Président : Christophe PIRON
Vice-président : Damien STASSE
Secrétaire : Laurent WATHELET
Trésorier : Mathieu DEBATTY
Fait à Hamois, le 17 octobre 2012, signé par tous les fondateurs.
Le Président Vice-président Le Trésorier Le Secrétaire