Nº d'entreprise : BE 0820.631.183.
Nom :
(en entier) : ZENROC IMMOBILIER
(en abrégé) :
Forme légale : société à responsbailité limitée
Adresse complète du siège : 7000 Mons, Boulevard Président Kennedy 127
Objet de l'acte :	Dissolution anticipée - clôture de liquidation
Texte :
Il résulte d'un acte reçu par Maître Julien FRANEAU, Notaire à Mons (premier canton), le 9 décembre 2024, en
cours d'enregistrement, ce qui suit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée "ZENROC
IMMOBILIER", ayant son siège à 7000 Mons, Boulevard Président Kennedy 127, inscrite au registre des
personnes morales de Hainaut, division Mons sous le numéro BE 0820.631.183.
Société constituée par acte reçu par le notaire Dominique TASSET, à la résidence de Braine-le-Comte, le 17
novembre 2009, publié aux Annexes du Moniteur belge du 19 novembre suivant sous le numéro 09304887.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par acte reçu par le Notaire
Guillaume HAMBYE, à la résidence de Mons, substituant sa Consœur, Maître Elise CORNEZ, notaire associée à
Mons, légalement empêchée, le 7 juin 2022, publié aux Annexes du Moniteur belge du 10 juin suivant, sous le
numéro 22337170.
( ... )
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part des actionnaires
et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.
Les originaux de ces rapports resteront annexés aux présentes et une copie sera déposée au Greffe du Tribunal de
l'Entreprise du Hainaut, division Mons en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société.
Dûment éclairés par le notaire soussigné sur les conséquences de cette décision, l'assemblée générale déclare
vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation.
L'assemblée déclare que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par l'article 2:80 du Code des
Sociétés et des Associations étant entendu que les dettes à l'égard des tiers figurant dans l'état comptable arrêté au
11 novembre 2024 ont été remboursées ou consignées ou ont fait l'objet d'une attestation d'acceptation (cfr
Volet B - suite
conclusions du rapport du réviseur d'entreprises ci-avant).
Les comparants déclarent qu'il n'y a pas eu d'autre passif après le 15 octobre 2024.
Cette décision de clôture entraîne transfert de plein droit de l'avoir social aux comparants.
La dissolution met fin de plein droit au mandat des administrateurs en fonction, dont décharge.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée constate que tous les biens de la société ont été réalisés, qu'il ne reste rien, que toutes les dettes
exigibles ont été payées ou consignées ou ont fait l'objet d'une attestation d'acceptation de la liquidation avec clôture
immédiate nonobstant la dette due (pour le compte courant de deux actionnaires), qu'il n'y a aucun procès en cours,
que tous les engagements de la société sont terminés ou résolus et, qu'en conséquence, il n'y a pas lieu à
nomination d'un liquidateur.
L'assemblée déclare que toutes les dettes de la société à responsabilité « ZENROC IMMOBILIER » ont été payées
ou consignées ou ont fait l'objet d'une attestation d'acceptation.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée donne décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice social en cours.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée décide que les dernières obligations fiscales et autres qui pourraient devoir encore être remplies seront
réglées par Monsieur Pol CORNEZ, qui accepte.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée constate que la liquidation est à l'instant clôturée et que la société à responsabilité limitée « ZENROC
IMMOBILIER » a cessé d'exister, sous réserve de son existence passive pour une durée de 5 ans.
L'assemblée générale requiert le notaire soussigné de constater que la société à responsabilité limitée « ZENROC
IMMOBILIER » est dissoute par l'effet de sa volonté, et qu'exerçant les droits attachés à la propriété de toutes les
actions, les actionnaires sont investis de tout l'avoir actif et passif de cette societe dont ils acceptent
expressément, pour autant que de besoin, de recueillir les biens et de prendre en charge les dettes en
leur nom personnel et que de ce fait la liquidation de la société à responsabilité « ZENROC IMMOBILIER »> se
trouve ainsi définitivement clôturée.
Les livres et documents sociaux seront déposés à l'adresse suivante : 7000 Mons, Boulevard Président Kennedy
127, en la possession de Monsieur Pol CORNEZ précité, qui s'en charge et qui en assurera la conservation
pendant 5 ans au moins.
Les sommes et valeurs qui pourraient revenir à la société et dont la remise ne pourrait leur être faite seront
déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations.
SEPTIEME RESOLUTION : Carence d'immeubles
Les comparants déclarent encore que la société dissoute ne possède ni bien immeuble, ni droit réel immobilier.
HUITITEME RESOLUTION : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Pol CORNEZ, précité, en vue de l'exécution des résolutions qui
précèdent, afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de mettre
Volet B - suite
et passer l'inscription modificative, ainsi que de la radiation définitive auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire
telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire
pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Julien FRANEAU, Notaire à Mons.
Déposé en même temps: une expédition de l'acte et ses annexes.