N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BMD IMMO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Postillon 23
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le vingt-huit août deux mille dix-huit, par Maître Peter Van Melkebeke,
Notaire à Bruxelles,
que :
1) Monsieur DE HEMPTINNE Jacques Marie Ghislain, domicilié à 1180 Uccle, rue du Postillon 25;
et,
2) Monsieur DE HEMPTINNE Brieuc Christian Philippine Marie, domicilié à 1180 Uccle, rue du
Postillon 25;
ont constitué la société suivante:
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "BMD
IMMO".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1180 Uccle, rue du Postillon 23.
OBJET.
La société a, d'une part, pour objet toutes formes d'opérations financières, notamment mais pas
limité à :
- l'acquisition, par souscription, apport, contribution, fusion, coopération, intervention financière ou
autrement, d'une participation ou d'un intérêt dans des entreprises, sociétés ou fondations existantes
ou à constituer, en Belgique ou à l'étranger, sans distinction ;
- la gestion, la valorisation, la vente ou toute autre forme de cession, la liquidation des participations
ou intérêts détenues par la société ;
- la participation à la gestion et la conduite des sociétés dans lesquelles la société détient,
directement ou indirectement, une participation ou un intérêt, de chaque société et/ou groupe de
sociétés qui en sont la continuation, ainsi que, en général, toutes les activités qui, directement ou
indirectement, en tout ou en partie, sont liées aux activités d'une société holding.
La société peut d'autre part effectuer, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour
le compte de tiers :
- l'achat et la vente, la location ou la sous-location, l'exploitation, l'entretien de biens tant mobiliers
qu'immobiliers que des actifs, et ce tant pour les maisons, appartements, bureaux, commerces,
entrepôts, terrains. terres et domaines, locaux commerciaux, de bonne volonté, et ce, au sens le plus
large ;
- la gestion, le transfert, la prise en charge, l'échange, le nettoyage, la réparation, la rénovation, la
refonte, la conversion, la promotion de biens immobiliers de toute nature, que ce soit commercial,
industriel ou résidentiel, à la fois en pleine propriété que lorsqu'ils appartiennent à des personnes
physiques ou morales.
Il est permis à la société d'établir des structures en tant que maître de l'ouvrage, d'entreprendre des
travaux de rénovation et/ou de transformation, de faire des études de lotissements et leur réalisation,
d'acheter pour ce faire tous les matériaux, tels que tous les produits d'entretien, l'équipement lié à
son activité, et de conclure tout type de contrat d'entreprise qui seraient nécessaires pour exercer la
gestion de biens immobiliers.
0701856663
Volet B
La société peut prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises et associations, tant
belges qu'étrangères, que ce soit par un apport, une cession, une souscription, une participation, une
fusion, une absorption, et ce dans la mesure où l'objet social est analogue, identique, lié ou dans la
même ligne que l'objet social de la société.
La société peut fournir des prêts à d'autres sociétés et/ou personne physique, se porter caution pour
eux et/ou offrir des garanties pour les tiers. La société peut exercer des mandats d'administrateurs,
de gérants ainsi que de liquidateurs dans d'autres sociétés.
Enfin, la société a pour objectif de fournir des performances de services et de conseils dans les
domaines de dossiers économiques, financiers et commerciales.
L'assemblée générale peut, au moyen de modification de statuts, préciser davantage l'objet social
actuel, l'ajuster, l'affiner, l'interpréter, le développer ainsi que le limiter.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-huit
août deux mille dix-huit.
CAPITAL.
Le capital social s'élève à trente mille euros (€ 30.000,00).
Il est représenté par trois cents (300) parts sociales nominatives, sans mention de valeur, qui
représentent chacune un/trois centième (1/300ième) du capital.
Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :
- par Monsieur DE HEMPTINNE Jacques, prénommé, à concurrence de 299 parts sociales ;
- par Monsieur DE HEMPTINNE Brieuc, prénommé, à concurrence de 1 part sociale ;
Total : 300 parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence de cent pourcent (100 %).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de trente mille
euros (€ 30.000,00).
Le capital a été entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE98 0689 1071 0593 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque Belfius ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 21 août 2018.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de
juin à dix-sept heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable précédent.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
Volet B
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.
A été nommé à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une durée illimitée :
Monsieur DE HEMPTINNE Jacques, domicilié à 1180 Uccle, rue du Postillon 25.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence le 28 août 2018 et prend fin le 31 décembre 2019.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
REPRISE DES ENGAGEMENTS.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juin 2018 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation, sont
repris par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des sociétés.
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du
dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés au gérant unique et à Monsieur HEUZER Jean-Luc, qui, à cet effet,
élit domicile à 1040 Etterbeek, Boulevard Saint-Michel 123, chacun agissant séparément, avec droit
de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet
Volet B
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire