N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Delgo
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort
Rue Edouard Olivier 43
 
CONSTITUTION
 
L’an deux mille vingt et un, le 06 Juillet est constituée une Société en Commandite simple dont les statuts
suivent :
Associés, forme, raison sociale et dénomination particulière.
Statuts de la Société en Commandite simple:
 
Au capital de : 1000€
 
Siège social : 43 Rue Edouard Olivier, 1170 Bruxelles
 
Les soussignés : Delmeire François, 33 Rue Edouard Olivier 1170, né à Tournai le 26 Février 1993 et M.
Godessart Nicolas, 33 Rue Edouard Olivier 1170, né à Uccle le 31 janvier 1993  ont décidé de constituer une
société par actions simplifiée et a adopté les statuts établis ci-après :
 
Les soussignés :
 – Delmeire François, 33 Rue Edouard Olivier 1170, né à Tournai le 26 Février 1993
 – Godessart Nicolas, 33 Rue Edouard Olivier 1170 né à Uccle le 31 Janvier 1993
 appelé ci-après les associés commandités
 
Ont décidé de constituer entre eux société par actions simplifiée et ont adopté les statuts établis ci-après :
 
Article 1: Forme
 Il est formé par les présentes entre les titulaires des actions ci-après créées et de celles qui pourraient l’être
ultérieurement, une société en commandite simple. Elle sera régie par les présents statuts, par les articles 1832
et suivants du Code Civil ainsi que par les articles L. 222-1 à L. 222-12 du Code de commerce.
 Dans le silence des statuts, il sera fait, en tant que de raison, application des dispositions du Code de commerce
relatives aux sociétés en nom collectif.
Article 2: Objet
La Société a pour objet: la location touristique d’un logement insolite à Olloy-sur-Viroin dans la commune de
0771517412
Viroinval. Ainsi que la création, ou l'acquisition et l'exploitation de tous autres fonds ou établissements de même
nature.
 Et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, civiles, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter
l'extension ou le développement.
La société exploitera le site Internet dont le nomde domaine est le suivant: www.linsolite.be
Article 3 : Dénomination sociale et enseigne
La dénomination sociale est : “ Delgo ” et l'enseigne : “ L’Insolite”.
Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé à Watermael-Boitsfort, rue Edouard Olivier, no 43
 Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la même ville par simple décision de la gérance, et en tout
autre lieu en vertu d'une décision extraordinaire des associés.
Article 5 : Durée
La durée de la Société est fixée à quatre vingtdix neuf années, qui commenceront à courir à compter de son
immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation.
 Un an au moins avant l'expiration de ce délai de quatre vingtdix neuf  années, le ou les gérants inviteront les
associés à décider à l'unanimité si la Société doit être prorogée ou non. Faute par le ou les gérants d'avoir
provoqué cette décision, tout associé, après mise en demeure par lettre recommandée demeurée infructueuse,
pourra demander au président du tribunal de commerce, statuant sur requête, la désignation d'un mandataire de
justice chargé de consulter les associés et de provoquer de leur part une décision expresse sur la question.
 
Article 6 : Apport
POUR LES ASSOCIES COMMANDITES :
6.1. Apports en numéraire :
 M. Godessart Nicolas apporte à la Société la somme de 500 euros
 M. Delmeire François apporte à la Société la somme de 500 euros
 Soit un Total du capital social de 1000 euros
 Ces sommes ont été intégralement versées ce jour à un compte bancaire bloqué ouvert au nom de la Société en
formation et qui seront mises à disposition de la société dès que celle-ci aura été immatriculée au registre du
commerce et des sociétés.
Article 7 : Capital social
Le capital social est ainsi fixé à 1000 euros et divisé en 200 parts de 5 euros chacune, lesquelles sont attribuées,
à savoir :
POUR LES ASSOCIES COMMANDITES
M. Godessart Nicolas 100 parts
 M. Delmeire François 100 parts
 
l'affectation des bénéfices, où il est réservé à l'usufruitier.
Article 8: Responsabilité des associés
Dans ses rapports avec ses coassociés, chacun des associés n'est tenu des dettes sociales que dans la
proportion du nombre de parts lui appartenant. Les associés commanditaires ne sont responsables vis à vis des
tiers et des créanciers sociaux qu'à concurrence des ses apports. Mais chacun des associés commandités est
tenu indéfiniment et solidairement, quel que soit le nombre de ses parts, des engagements pris par une
délibération collective ou par le gérant lorsque les actes accomplis par lui entrent dans l'objet social. Cependant,
les créanciers de la Société ne pourront poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé que huit
jours après avoir vainement mis en demeure celle-ci par acte extrajudiciaire.
Article 9 : Interdiction de concurrence
Les associés commandités s'interdisent de s'occuper d'aucune entreprise industrielle ou commerciale faisant
concurrence à celle exploitée par la Société, ou de s'y intéresser directement ou indirectement. D'autre part, tout
associé qui se retirera de la Société, pour quelque cause que ce soit, ne pourra créer, diriger ou exploiter aucun
établissement susceptible de faire concurrence à la Société, ni s'y intéresser directement ou indirectement, le
tout dans un rayon de 1 km de l'établissement exploité par la Société, et pendant une durée de 1 année, à peine
de tous dommages et intérêts envers la Société, et ce sans préjudice du droit pour celle-ci de faire cesser les
infractions à la présente clause.
Article 10 : Interdiction, liquidation judiciaire ou incapacité d'un associé
En cas de jugement arrêtant un plan de cession totale ou de liquidation judiciaire, d'interdiction d'exercer une
profession commerciale ou d'incapacité frappant l'un des associés commandités, la Société ne sera pas dissoute
; les autres associés se répartiront les parts de cet associé dans la proportion qu'ils détermineront, et la valeur
des droits sociaux à rembourser à l'associé qui perd cette qualité sera déterminée conformément aux
dispositions de l'article 1843-4, du Code civil. Le prix de rachat sera payé à l'ancien associé ou à ses ayants droit
dans un délai de 3 mois
Article 11 : Nantissement et saisie des parts
Tout associé peut obtenir des autres associés leur consentement à un projet de nantissement dans les mêmes
conditions que leur agrément à une cession de parts.
 Le consentement donné au projet de nantissement emporte agrément du cessionnaire en cas de réalisation
forcée des parts sociales à la condition que cette réalisation soit notifiée un mois avant la vente aux associés et à
la société.
 Chaque associé peut se substituer à l'acquéreur dans un délai de cinq jours à compter de la vente. Si plusieurs
associés exercent cette faculté, ils sont, sauf clause ou convention contraire, réputés acquéreurs à proportion du
nombre de parts qu'ils détenaient antérieurement. Si aucun associé n'exerce cette faculté, la société peut
racheter les parts elles-mêmes, en vue de leur annulation.
 La réalisation forcée qui ne procède pas d'un nantissement auquel les autres associés ont donné leur
consentement doit pareillement être notifiée un mois avant la vente aux associés et à la société.
 Les associés peuvent, dans ce délai, décider la dissolution de la société ou l'acquisition des parts dans les
conditions prévues aux articles 1862 et 1863 du Code civil.
 Si la vente a eu lieu, les associés ou la société peuvent exercer la faculté de substitution qui leur est reconnue
par l'article 1867. Le non-exercice de cette faculté emporte agrément de l'acquéreur.
Article 12 : Nomination et révocation des gérants
La Société est gérée et administrée par tous les associés commandités. La révocation de l'un d'eux de ses
fonctions de gérant ne pourra être décidée qu'à l'unanimité des autres associés. Elle entraînera la dissolution de
la Société, à moins que les autres associés ne décident sa continuation. En ce cas, le gérant révoqué pourra
décider de se retirer de la Société en demandant le remboursement de ses droits sociaux, dont la valeur sera
déterminée conformément à l'article 1843-4 du Code civil.
Article 13 : Pouvoirs des gérants
Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la Société par les actes entrant dans l'objet social.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci détiennent les mêmes pouvoirs. L'opposition formée par un gérant aux
actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.
 Dans les rapports entre associés, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérêt de la Société, à
l'exception toutefois de ceux énumérés ci-dessous.
Toutefois, aucun emprunt, aucune acquisition ou aliénation d'immeuble ou de fonds de commerce, aucune
affectation hypothécaire ou en nantissement ne pourra être réalisé qu'après avoir été autorisé par une décision
extraordinaire des associés.
En outre, tous achats, commandes, engagements quelconques, paiements ou acquits excédant la somme de
2500 euros devront, pour être valables, être signés par deux gérants.
Article 14 : Responsabilité des gérants
Les gérants ne contractent en leur qualité et à raison de leur gestion aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de la Société et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 15 : Commissaires aux comptes
Les associés peuvent nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes, par décision prise à l'unanimité
desdits associés.
La nomination d'un commissaire aux comptes peut être demandée en justice par un associé.
La durée du mandat des commissaires aux comptes est de six exercices. Ils exercent leurs fonctions et sont
rémunérés conformément à la loi.
Article 16 : Exercice social
L'exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre
 Exceptionnellement, le premier exercice social commencera au jour de l'immatriculation de la Société au registre
du commerce et des sociétés pour finir le 31 décembre 2021 Les actes accomplis pour le compte de la Société et
repris par elle seront rattachés à cet exercice.