N° d'entreprise : 0687604690
Nom
(en entier) : Cabinet Médical Docteur Marc Sartor
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Saint Remacle 17 bte 4
 : 4970 Stavelot
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL
D’un acte reçu par le notaire, Olivier CRESPIN, à MALMEDY, exerçant sa fonction au sein de la
société « Etude Notariale CRESPIN & GODIN », à Malmedy, Avenue Monbijou, 6, le 10 novembre
2023, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « Cabinet Médical Docteur
Marc Sartor », ayant l’adresse de son siège à 4970 Place Saint Remacle, 17 Boite 4.
Société immatriculée à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0687.604.690.
a pris les résolutions suivantes :
- adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations ;
- adaptation des statuts concernant la forme légale de la société au Code des sociétés et des
associations et transfert de l’adresse du siège.
L’assemblée a ensuite décidé de convertir le compte de capital et la réserve légale en comptes de
capitaux propres et disponibles pour distribution.
L’assemblée a enfin décidé la refonte intégrale de ses statuts dont extrait suit :
1. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Cabinet
Médical Docteur Marc Sartor ».
2. Le siège sera établi en Région Wallonne.
3. La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les actionnaires qui la composent,
lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des
sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’
Ordre des Médecins.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
En cas de pluralité d’administrateurs, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale
au sein de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au  respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme  de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est toujours illimitée.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les
administrateurs en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son
caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon
conduire à une activité commerciale.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille.
 
4. La société a été constituée le 20 décembre 2017 pour une durée illimitée.
5. En rémunération des apports, 100 actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans
la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, nommés par l'Assemblée
Générale, parmi les médecins actionnaires ou non.
L’administrateur non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager à
respecter la déontologie médicale en particulier le secret professionnel.
Les administrateurs sont rééligibles.
Les administrateurs sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à
l'article 14 des présents statuts.
Si la société ne comprend qu'un actionnaire, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du
Code des Sociétés, ce dernier déclare qu'il se désignera, en Assemblée Générale, pour exercer les
fonctions d’administrateur non statutaire de la Société.
Si la société comporte plusieurs actionnaires, les mandats d’administrateurs auront une durée de six
ans. Par ailleurs, s’il en existe, les mandats d’administrateurs non actionnaires ne pourront dépasser
six années.
Si la société ne comporte qu’un seul actionnaire, celui-ci se désignera en assemblée générale pour
exercer le mandat d’administrateur pour un mandat d’une durée maximale de vingt ans.
Si une personne morale est nommée à l’organe d’administration, elle aura l’obligation de désigner
nommément une personne physique pour le représenter.
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l'objet d'un écrit qui sera préalablement
soumis à l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.
Les frais et vacations faits par l’administrateur pour le service de la société pourront être remboursés
par celleci sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux.
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Les délégués de l’administrateur ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la
déontologie médicale.
 
7. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 30 juin à 18 heures.
8. L'exercice social commence 1er janvier d’une année et se termine le 31 décembre suivant.
9. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
- L’assemblée générale a décidé de remplacer le gérant par un administrateur unique en la personne
de SARTOR Marc et de transférer l’adresse du siège à : 4970 Stavelot, Avenue des Démineurs, 12.
 
 
On omet le surplus.
Déposés en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte et les statuts coordonnés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Olivier CRESPIN
Notaire à Malmedy.