N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Comité de Gestion de la Salle de Pétanque de Viroinval
(en abrégé) : CGSPV
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5670
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Viroinval (Treignes)
Rue de la Gare, Treignes 100
Assemblée Générale du 10 octobre 2019
Association Sans But Lucratif : Comité de gestion de la salle de pétanque de Viroinval (CGSPV)
 
Le comité de gestion de la salle de pétanque de Viroinval est une association, créée à Treignes le 25/04/2003
dans le but de promouvoir le sport-pétanque dans l’entité de Viroinval.
L’Assemblé Générale de ce jour a été menée selon l’ordre du jour suivant :
Désignation des nouveaux membres suite à la dissolution de l’ancien comité ;
Adoption des nouveaux statuts ;
Adoption du nouveau règlement d’ordre intérieur ;
Divers.
 
Désignation des membres
Désignation des membres de l’Assemblée Générale
Pour le Pétanque Club Treignois :
Effectifs :
Jean-Marie BOUVY
            Marguerite BOUVY
Suppléant : Danièle BOUVY
 
Pour la Fanny Nismoise :
Effectifs : Jacques HAYOT – Rosario AZZARELLO
Suppléant : Sylvine BOURGUIGNON
Pour le PC Crayas :
Effectifs : Bruno HAINAUT – Eric PASTORET
Supplément : Jean-Jacques VAN LIER
Désignation des représentants du CGSPV
Messieurs François MATHY, Echevin des Sports, etGaëtan DUBOIS, Echevin du Tourisme seront proposés au
Conseil communal afin de représenter la Commune de Viroinval au sein du Comité de gestion.
Monsieur Jean-Marie BOUVY est désigné en qualité de Président, ce dernier ayant remporté la majorité du
suffrage.
Monsieur Jacques HAYOT est désigné en qualité de Trésorier. Celui-ci sera secondé par Eric PASTORET et
Kacem GUESSOUM, vérificateurs aux comptes.
Monsieur Bruno HAINAUT est désigné en qualité de Secrétaire.
 
Adoption des statuts
Les nouveaux statuts sont approuvés et signés en séance.
0739916889
Ceux-ci seront publiés au moniteur par Monsieur François MATHY.
Association Sans But Lucratif : Comité de gestion de la salle de pétanque de Viroinval (CGSPV)
Titre I : Dénomination et siège social
ART 1 : L’association est dénommée : Comité de Gestion de la Salle de Pétanque de Viroinval, en abrégé
C.G.S.P.V.  Elle se fera reconnaître en a.s.b.l. dans les meilleurs délais après désignation de la composition du
conseil d’administration.
ART 2 : Son siège social est fixé à Treignes, Site de la gare, 100 – 5670 Viroinval.
Titre II : Objet
ART 3 : L’association a pour objet la promotion du sport en général et de la pétanque en particulier. Elle réalise
son objet par l’organisation, la diffusion la promotion et la pratique du sport pétanque. Elle vise également à
développer des activités destinées aux jeunes.
Elle peut mais de façon accessoire, s’adonner à des activités lucratives à condition que le produit soit consacré
exclusivement à la réalisation de son objet.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Titre III : Conseil d’Administration
ART 4 : Le Conseil d’Administration se compose de trois membres (deux effectifs et un suppléant) de chaque
club de pétanque reconnu dans la commune de Viroinval ainsi que de deux représentants désignés par le
pouvoir communal de Viroinval.
Tout membre (effectif ou suppléant) par le fait de son admission est réputé adhérer aux statuts de l’association et
à son règlement d’ordre intérieur.
ART 5 : Sont membres effectifs :
Deux membres désignés par chaque club de pétanque reconnu par la commune de Viroinval.
Deux membres effectifs sont désignés par le pouvoir communal de Viroinval dont l’échevin des sports ainsi qu’un
autre membre du Collège communal.
ART 6 : Sont membres suppléants :
Un membre désigné par chaque club de pétanque reconnu par la commune de Viroinval.
ART 7 : Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en notifiant par écrit sa démission au
conseil d’administration. Le club par lequel le membre démissionnaire avait été désigné désigne alors un autre
membre pour le remplacer.
ART 8 : Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, le membre qui
se serait rendu coupable d’infraction grave aux lois, aux présents statuts ou au règlement d’ordre intérieur de
l’association.
ART 9 : L’adhésion des membres à l’association est gratuite, ceux-ci ne paient pas de cotisation.
Titre IV : Assemblée générale
ART 10 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et suppléants, elle est ouverte à
tous les membres des clubs de pétanque. Elle est présidée par le Président de conseil d’administration ou s’il est
absent par le plus âgé des administrateurs présents.
ART 11 : L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Sont réservés à sa compétence :
                Les modifications aux statuts
                La nomination et la révocation des administrateurs
                L’approbation des budgets et des comptes
                La dissolution de l’association
                Les exclusions des membres
ART 12 : Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire dans le courant de premier trimestre
suivant la clôture des comptes.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées, chaque fois que l’intérêt de l’association
l’exige, par décision du conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs.
ART 13 : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire, adressée à
chaque membre effectif, sept jours au moins avant la réunion. Les convocations mentionnent le lieu, jour heure et
ordre du jour de la réunion. L’assemblée générale ne pourra délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour,
sauf urgence reconnue à la majorité des membres présents.
ART 14 : Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, l’assemblée générale est valablement
constituée quel que soit le nombre des membres présents.
ART 15 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans le cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, celle du Président ou de l’administrateur
qui le remplace est prépondérante.
ART 16 : Les décisions de l’assemblée générale sont actées dans des procès-verbaux signés par le Président et
un administrateur et consignés dans un registre conservé au siège de l’association.
Titre V Administration
ART 17 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés à l’assemblée générale par la loi ou les
présents statuts.
ART 18 : Les membres du conseil d’administration sont élus pour un terme de six ans et en tout temps
révocables par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles.
ART 19 : En cas de vacance d’un mandat, un remplaçant est désigné par l’Assemblée Générale (en respectant
la parité des représentations des différents clubs), lequel achève le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
ART 20 : Le conseil d’administration désigne parmi ses membres, un Président, un Trésorier et un Secrétaire. En
cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur présent.
ART 21 : Les décisions sont prises à la majorité simple des votants ; la voix du Président ou celle de son
représentant étant prépondérante en cas de parité.
ART 22 : Les délibérations du conseil d’administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le
Président et un administrateur et consignés dans un registre conservé au siège de l’association. Ils doivent être
soumis à l’approbation du conseil d’administration.
ART 23 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association à un délégué choisi parmi ses membres
et dont il fixera les pouvoirs.
ART 24 : Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration.
ART 25 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Adoption du règlement d’ordre intérieur
Le règlement d’ordre est intérieur est approuvé et signé en séance.