N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SCALPEL asbl
(en abrégé) : SCALPEL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de la Constitution 77
1083
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ganshoren
N° d’entreprise :
Dénomination : SCALPEL ASBL
Forme juridique : ASBL
Siège : 77, avenue de la constitution, 1083 Ganshoren
Objet de l'acte : Constitution - Nomination des Administrateurs
Lors d'une réunion tenue le Lundi 10 avril 2017 au numéro 77 avenue de la Constitution à 1083 Bruxelles
(Ganshoren), Mmes Bernadette DEVUYST domiciliée au numéro 182 Bd Lambermont à 1030 Bruxelles
(Schaebeek) et Dominique MICHEL, domiciliée au numéro 77 avenue de la Constitution à 1083 Bruxelles
(Ganshoren) et Philippe DEVUYST, domicilié au numéro 77 avenue de la Constitution à 1083 Bruxelles
(Ganshoren) ont décidé de fonder une association sans but lucratif dénommée "SCALPEL".
 
Les Statuts de l'association sont les suivants :
 
STATUTS
 
Titre 1er – Dénomination, Siège, objet, durée de l’association.
 
Article 1er  L’association, créée par Mmes Dominique Michel et Bernadette Devuyst et Mr Philippe Devuyst, 
porte le nom de « SCALPEL ASBL ». Ce nom sera toujours précédé ou suivi des termes « association sans but
lucratif » ou l’abréviation « ASBL ».
 
Art. 2 Le siège de l’association est établi au 77 avenue de la constitution à 1083 Ganshoren dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont déposés dans
le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire précité.
 
Art. 3 L’association a pour objet de soutenir et de favoriser la création visuelle, audio, audio-visuelle et via tout
autre support de diffusion existant et futur de ces créations tenant compte de l’évolution technique, sociale et
culturelle de la société. Pour ce faire l’association peut mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre des services
de logistique, tels que la production, la co-production et la réalisation, des services techniques, tels que la mise à
disposition de moyens techniques ou la location de moyens techniques et des services d’accompagnement, tels
que l’aide, le conseil, la formation ou tout autre moyen de soutien.
L’association peut conclure avec toute personne publique ou privée des conventions d’association, de
représentation, de mandat ou d’autres activités économiques à condition que le produit de ces conventions
favorisent directement ou indirectement son objet social.
 
Art. 4 L’association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, à la réalisation de
0674431793
l’objet. L’association peut notamment, acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels,
recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, recevoir des legs, des subventions
publiques ou privées, en résumé exercer, faire exercer, prêter son concours et/ou s’intéresser à toutes les
activités qui sont justifiées par son objet. Dans le cadre de la réalisation de son objet, l’association peut accomplir
des activités industrielles et commerciales pour financer son objet social désintéressé.
 
Art. 5 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut toutefois en tout temps être dissoute.
L’année sociale court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année dans le respect des
dispositions légales et du titre VI des présents statuts.
 
 
TITRE II – Des membres de l’association
 
Art. 6 L’association est composée de membres effectifs et de membre adhérents. L’association compte trois
membres effectifs. Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Les membres effectifs sont tenus
de respecter les statuts et règlement d’ordre intérieur de l’association ainsi que les décisions de ses organes.
b. de ne pas porter atteinte aux intérêts de l’association ou d’un de ses organes.
 
Art. 7 Sont membres effectifs : toute personne qui en fait la demande écrite conformément aux dispositions des
présents statuts et qui est admise en cette qualité par décision du Conseil d’administration.
Les membres effectifs, par leur compétence particulière et par leur activité, concourent directement à la
réalisation de l’objet social. Les demandes d’adhésion comme membre effectif doivent être adressées
exclusivement par écrit au Conseil d’administration, avec mention du nom, prénom, adresse et mention des
raisons pour lesquelles le/la candidat pense pouvoir entrer en considération. Le Conseil d’administration statue
souverainement sur l’adhésion au plus tard dans les trois mois suivant la demande et en informe le/la candidat(e)
par écrit. Le Conseil d’administration n’est tenu de communiquer sa motivation au/à la candidat(e) que s’il refuse
l’adhésion dudit/ de la dite candidat(e). Le/la candidat(e) évincé(e) peut interjeter appel à l’encontre de la décision
du Conseil d’administration ayant repoussé sa candidature. Cet appel doit se faire par écrit et être motivé. Il doit
être déposé au Conseil d’administration dans le mois suivant la notification de la décision de refus. Ces
conditions sont prévues sous peine d’irrecevabilité de l’appel. S’il est recevable, l’appel sera tranché par
l’Assemblée générale lors de sa prochaine séance. L’assemblée statuera souverainement à la majorité des deux
tiers et sa décision sera sans recours. L’appel interjeté à l’encontre de la décision du Conseil d’administration ne
se sera pas suspensif de ladite décision.
            Les membres effectifs ont le droit de vote aux assemblées générales, et ont d’une manière générale, les
droits accordés aux associés/membres par la loi et par les présents statuts. La qualité de membre effectif vaut
pour une durée de trois ans. A l’issue de ces trois ans, le membre effectif doit faire savoir par lettre envoyée au
Conseil d’administration, son intention d’être toujours membre effectifs de l’association afin d’être réélu par le
Conseil d’administration. Par mesure transitoire, tous les membres effectifs présents ou représentés à
l’Assemblée générale de ce jour sont réputés commencer une nouvelle période de trois ans en qualité de
membre effectif.
            Les membres adhérents sont ceux qui apportent leur concours moral, technique, intellectuel, ou financier
à l’association.
            Le Conseil d’administration peut décider de soumettre l’appartenance à l’association en qualité de
membre effectif et/ou membre adhérent au paiement d’un droit d’adhésion, dont le montant sera fixé l’Assemblée
générale. La cotisation ne peut être supérieure à 100 euros.
 
Art. 8 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant,
par écrit, leur démission au Conseil d’administration. Ce retrait n’ouvrira dans leur chef aucun droit au
remboursement, même partiel, des cotisation versées.
            Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être
prononcée que par l’Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
            Le Conseil d’administration décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l’exclusion ou la
suspension des membres adhérents. Il en informe immédiatement le membre adhérent concerné, par écrit, qui
ne pourra réclamer aucun remboursement même prorata temporis, de sa cotisation.
            Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée générale, le(s) membre(s)
effectif(s) qui se serai(ent) rendu coupable(s) d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la
bienséance. La suspension sera notifiée par lettre recommandée au(x) membre(s) concerné(s). Elle peut durer
six semaine maximum, délai dans lequel l’Assemblée générale est tenue de se réunir pour statuer sur l’exclusion
du/des membre(s) suspendu(s). Si l’Assemblée générale  décide de ne pas procéder à l’exclusion, la suspension
prend fin d’office et est censée n’avoir jamais eu lieu.
            Les membres effectifs démissionnaires, suspendus, exclus ou défunts, ainsi que leur héritiers, n’ont
aucun droit à faire valoir sur l’avoir social, ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relever de comptes, ni
appositions de scellés, ni inventaires, ni remboursements des cotisations versées.
 
 
Titre III – l’Assemblée générale
 
Art. 9 L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoir qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle est composée de tous les membres effectifs. S’ils
le souhaitent les membres adhérents peuvent également y assister, mais ils ont exclusivement voix consultative.
            Sont réservés à la compétence de l’Assemblée générale, conformément à la loi
            Les modifications liées aux statuts ;
            La nomination et la révocation des administrateurs ;
            L’approbation des budgets et des comptes ;
            La dissolution volontaire de l’association ;
            L’exclusion des membres ;
La nomination et révocation des commissaires,
            La décharge aux administrateurs et commissaires ;
            La transformation de l’association en société à finalité sociale .
Toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement au Conseil d’administration.
 
Art. 10 L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration chaque fois que l’objet ou l’intérêt de
l’association l’exige et elle doit être convoquée chaque fois qu’un cinquième au moins des membres la demande.
Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l’approbation des comptes de l’année écoulée et des
budgets de l’année suivante en un lieu et à date à déterminer par le Conseil d’administration et qui tombe avant
le 31 janvier de l’année sociale en cours. Celle-ci se fera par simple lettre ou circulaire adressée à tous.
            Une convocation à l’Assemblée générale devra être adressée à ses membres, au moins huit jours avant
l’assemblée, contenant l’ordre du jour de l’assemblée, établi par le Conseil d’administration et mentionnant la
date, l’heure et le lieu de l’Assemblée générale. Cette convocation sera signée par un administrateur au nom du
Conseil d’administration. Toute proposition d’un nombre de membres effectifs au moins égale au vingtième est
portée à l’ordre du jour.
            L’Assemblée générale peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnées à l’ordre du
jour à condition que tous les membres effectifs soient présents ou  représentés conformément aux statuts et
qu’ils acceptent l’inclusion de ce point à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
            Les membres effectifs pourront se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre membre effectif
muni de pouvoir écrit. Chaque membre effectif ne peut toutefois représenter qu’un seul autre membre effectif.
            L’Assemblée générale ne se réunit valablement que si la moitié au moins de ses membres y sont
présents ou représentés.
 
Art. 11 L’Assemblée générale peut valablement délivrer sur les modifications aux statuts conformément à l’article
8 de la loi du 21 juin 1921. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale, chacun
disposant d’une voix. Les résolutions sont prises à la majorité simple (la moitié plus un, les abstentions ne
comptent pas) des voix des membres effectifs présents ou représentes, à l’exception des résolutions relatives à
l’exclusion d’un membre effectif, à une modification des statuts à des quorums spécifiques. Lors d’un vote sur un
changement des statuts ou une dissolution, les abstentions sont comptées comme des voix contre. En cas de
partage des voix, la voix du président du Conseil d’administration ou de l’administrateur qui le représente est
prédominante. Les résolutions sont portées à la connaissance des membres et des tiers intéressés par lettre
ordinaire, au plus tard dans les quinze jours après le vote.
 
Art. 12 Les votes ont lieu à main levée.
 
Art. 13 L’Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration, ou s’il est absent, par
l’administrateur qu’il mandate à cet effet.
 
Art. 14 Les résolutions de l’Assemblée générale sont inscrites dans un registre tenu au siège social et signées
par le président et le secrétaire de l’association ainsi que par les membres qui en font la demande. Ces procès-
verbaux sont conservés au siège social ou tous les membres pourront en prendre connaissance. Toute
modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l’arrondissement de l’association. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d’un administrateur.
 
 
Titre IV - Administration de l’association
 
Chapitre 1er – Conseil d’administration
 
Art. 15 L’association est administrée et représentée par un Conseil d’administration composé de trois membres
au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le Conseil d’administration n’est
composé que de deux personnes. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre
de personnes membres de l’association.
 
Art. 16 La durée du mandat d’administrateur est de dix ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les fonctions d’administrateur prennent fin par décès, démission, incapacité civil ou expiration de leur mandat.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. En cas de vacance d’une place d’administrateur,
l’Assemblée générale procède dans sa première réunion à la désignation d’un nouvel administrateur qui
achèvera le mandat de celui qu’il remplace.
 
Art. 17 Le Conseil d’administration peut inviter à titre consultatif à ses réunions ou à des groupes de travail
d’autres personnes de nationalité belge ou étrangère qu’il juge qualifiées.
 
Art. 18 Le Conseil d’administration détermine la politique générale de l’association. Il se réunit chaque fois que
l’intérêt de l’association l’exige. Sans préjudice de ses autres pouvoirs, obligations et responsabilités, le Conseil
d’administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l’approbation de l’Assemblée générale au
plus tard six mois après la date de la clôture de l’exercice social. Après des comptes annuels de l’exercice social
écoulé et du budget de l’exercice suivant, l’Assemblée générale se prononce par vote distinct, sur la décharge à
donner aux administrateurs et le cas échéant, au commissaire.
            Le Conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend
les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale,
la forme juridique et l’adresse du siège social.
            En outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans
ce registre par les soins du Conseil d’administration endéans les huit jours de la prise de connaissance par le
Conseil d’administration de la décision.
            Le Conseil d’administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la
loi sur les ASBL soient déposés dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce
et d’une manière générale, veille à ce que toutes les formalités de publicité des actes et documents de
l’association soient respectées.
 
Art. 19 Le Conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente. Il est investi des pouvoirs
les plus étendus pour l’administration  et la gestion de l’association, notamment pour faire tous les actes
d’administration (judiciaires, extrajudiciaires) et de disposition (y compris l’aliénation, même à titre gratuit, de
biens mobiliers ou immobiliers, l’hypothèque, le prêt ou l’emprunt, toutes les opérations commerciales ou
bancaires, la levée d’hypothèque, etc) qui intéressent l’association dans le cadre de la capacité la plus large
reconnue par la loi aux ASBL. Ceci à l’exclusion de ce qui est réservé par la loi et/ou par les présents statuts à la
compétence de l’Assemblée générale.
            Pour certaines opérations et tâches et pour des actes de gestion journalière, le Conseil d’administration
peut déléguer la gestion journalière à une personne qui porte le titre de « directeur », membre ou non de
l’association. La durée de cette délégation de pouvoir est de quatre ans renouvelable. Le Conseil d’administration
fixera les pouvoirs dudit directeur dont le mandat est gratuit.
            L’association n’est valablement engagée à l’égard des tiers que par la signature du président ou conjointe
de deux administrateurs ou, mais uniquement pour la gestion journalière, de celle du directeur. Les
administrateurs qui agissent au nom du Conseil d’administration ne doivent pas fournir de preuve ou
d’autorisation à l’égard des tiers.
 
Art. 20 Les actions judiciaires, comme demandeur ou défendant, sont intentées et suivies au nom de
l’association par le Conseil d’administration, poursuites et diligence de son président ou de deux administrateurs
ou du directeur désigné à cet effet.
 
Art. 21 Le Conseil d’administration choisit en son sein un président appelé « président de l’association », un
secrétaire et un trésorier. Les fonctions de président, de secrétaire et de trésorier, prennent fin en tous cas avec
les fonctions d’administrateurs de leurs titulaires.
 
Art. 22 Le président ou , à défaut, l’administrateur mandaté par celui-ci, convoque et préside le Conseil
d’administration. Le Conseil d’administration doit être convoqué à la diligence du président, dans tous les cas ou
un quart des membres du Conseil d’administration en font la demande.
 
Art. 23 Chaque administrateur peut donner procuration par écrit à un autre administrateur pour le représenter à
une réunion du Conseil d’administration.
 
Art. 24 Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si plus de la moitié de ses membres au
moins sont présents. Le conseil arrête, s’il y a lieu, son règlement d’ordre intérieur.
            Le Conseil d’administration peut se réunir par téléphone ou vidéoconférence. Les règles reprises aux
articles 21, 22 et 23 ci-dessus sont d’application.
            Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’association l’exigent, les décisions du
Conseil d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. Cet accord écrit
peut-être communiqué par lettre, télégramme, téléfax ou courriel. Cette procédure ne peut toutefois être suivie
pour l’établissement des comptes annuels.
 
Art. 25 Les administrateurs prennent les décisions en collège à la majorité simple (la moitié plus un, les
abstentions ne comptent pas). En cas de partage, la voix de l’administrateur qui assume la présidence est
prépondérante. Les administrateurs, de même que les personnes déléguées à la gestion journalière ne
contractent en raison de leur fonction, aucun obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution
de leur mandat.
 
Art. 26  Les délibérations du Conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un
registre tenu au siège social et signée par les administrateurs présents.
 
 
Chapitre II – Du président, du secrétaire et du trésorier.
 
Art. 27  La gestion journalière de l’association incombe au président ou au secrétaire selon une répartition des
tâches fixée par le Conseil d’administration. Ce dernier peut toutefois déléguer à un directeur leurs prérogatives
de gestion journalière.
 
Art. 28. Le Trésorier reçoit seul mandat universel pour effectuer toute opération bancaire. Ainsi, sans que cette
liste soit limitative, il a pouvoir à sa seule signature pour ouvrir, clôturer ou modifier tout compte bancaire, pour
faire tout virement, placement ou retrait.
 
 
Titre V – Droit de regard des membres.
 
Art. 29  Les tiers qui le souhaitent ont le droit de demander la communication et/ou des procès-verbaux de
l’Assemblée générale. Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres au siège de
l’association, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée générale, du Conseil
d’administration et des personnes, exerçant ou non une fonction d’administration, qui exercent un mandat dans
l’association ou pour son compte ainsi que toutes les pièces comptables de l’association. A cette fin, ils
adressent une demande écrite au Conseil d’administration avec lequel ils conviendront d’une date et d’une heure
de consultation des documents et pièces. Ceux-ci pourront être déplacés.
 
 
Titre VI – Dissolution, liquidation
 
Art. 30  Sauf cas de dissolution judiciaire et de dissolution d’office, seule l’Assemblée générale peut décider de la
dissolution, de la façon décrite par la loi. En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale, ou à défaut le
tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs compétences ainsi que les
conditions de liquidation.
 
Art. 31  En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes, sont transférés à une association qui vise
un objectif similaire à celui de l’association. L’Assemblée générale qui décide la dissolution désignera
l’association qui recevra le solde de la liquidation.
 
Art. 32  La loi du 27 juin 1921 et modifiée par la loi du 2 mai 2002 ou la législation qui modifierait cette loi après la
consultation de l’association, ainsi que les dispositions légales générales d’ordre intérieur et les usages en la
matière sont d’application pour tout ce qui n’est pas expressément régi par les présents statuts.
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
Le 10 avril 2017 s'est tenue une Assemblée générale de l'asbl SCALPEL au numéro 77 avenue de la
Constitution à 1083 Bruxelles (Ganshoren)
 
Sont présentes les personnes suivantes
 Mmes Bernadette DEVUYST et Dominique MICHEL et Mr Philippe DEVUYST
Au vue du nombre des présents, l’Assemblée se réunit valablement conformément aux dispositions prévues par
les statuts.
 
L’Assemblée générale est ouverte à 19h00
 
Ordre du jour - Nomination des administrateurs
Nomination des administrateurs.
 L'Assemblée générale a décidé à l’unanimité de nommer en qualité d'administrateurs, Mme Dominique MICHEL,
domiciliée au numéro 77 avenue de la Constitution à 1083 Bruxelles (Ganshoren) et Philippe DEVUYST,
domicilié au numéro 77 avenue de la Constitution à 1083 Bruxelles (Ganshoren)
L’Assemblée générale est clôturée à 19h30
 
 
CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Le 10 avril 2017 à 19h30, s'est tenu un Conseil d’administration de l'asbl SCALPEL au numéro 77 avenue de la
Constitution à 1083 Bruxelles (Ganshoren)
Sont présents les administrateurs suivants : Mme Dominique MICHEL et Mr Philippe DEVUYST.
 
A l’ordre du jour figurent :
Nomination du Président, du Secrétaire et du Trésorier
Désignation des membres effectifs
 Nomination du Président, du Secrétaire et du Trésorier.
Les administrateurs s'accordent pour que la présidence soit assurée par Mme Dominique MICHEL qui assume la
gestion journalière et également la fonction de Secrétaire.
Mr Philippe DEVUYST est nommé Trésorier.
 
Désignation des membres effectifs.
Sont membres effectifs de l’asbl : Mmes Bernadette DEVUYST et Dominique MICHEL et Mr Philippe DEVUYST
 
La séance est levée à 20h00