N° d'entreprise : 0887378566
Nom
(en entier) : SHOWLUTION
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Galerie du Roi 30
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale tenue devant Maître Christian BOVY, le 2 octobre 2020, en
cours d'enregistrement, les associés ont adopté les résolutions suivantesà l'unanimité:
Première résolution : transfert du siège
L’assemblée générale décide de transférer le siège social à 1000 Bruxelles, rue des Tanneurs, 60A.
Deuxième résolution
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré soit 27.720 euros, a été converti de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «SHOWLUTION».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
Volet B
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
    •  la prestation de tous services en matière d’organisation de spectacles ou d’évènements au sens
le plus large du terme, aussi bien culturels que sportifs ou commerciaux ;
    •  plus particulièrement, et sans que cette liste soit limitative, l’exploitation de studios d’
enregistrement, de salles de spectacles, d’infrastructures sportives ou commerciales, y prester tous
services spécialisés du son, de l’image, de l’éclairage et de la décoration, la production et la
programmation notamment en radio et en télévision, l’édition musicale et de tous produits dérivés de
la musique, la facture et l’entretien d’instruments de musique, le management d’artistes, l’
organisation de tournées artistiques, la logistique et le transport liés à ces services ;
    •  le recrutement et la mise à disposition de personnel spécialisé (techniciens, roads, stagehands,
ingénieur lumières, ingénieur du son, driver, runner, followspotter, backliner, etc.) dans le domaine
très spécifique du spectacle, concert, opéra, show, festival… tant en plein air qu’en indoor, et toutes
autres formes d’expression humaine et collective à venir ;
    •  le recrutement et la mise à disposition de personnel technique au sens large, sans en limiter le
champ d’application ;
    •  le recrutement, la mise à disposition et la formation de conseiller en prévention et de sécurité de
chantier dans le métier spécifique des arts du spectacle ;
    •  la formation continuée de techniciens de spectacles dans les branches qui constituent le métier,
sans en limiter les champs d’application ;
    •  l’organisation, le montage, la régie de spectacles et d’évènements et plus particulièrement, sans
que la liste soit limitative, l’implantation des installations techniques et leurs réglages ; la conception
et la fabrication de costumes, de décors, et de plateaux de scènes ;
    •  le transport de matériel et d’équipes en relation avec nos activités.
Historiquement et à titre conservatoire, la société a en outre pour objet, en Belgique et à l’étranger,
tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
    •  toutes opérations de communication, marketing, accompagnement, promotion de tout type d’
activités artistiques et plus globalement culturelles ;
    •  toutes opérations de production, réalisation, distribution, exploitation, vente, importation,
exportation, location, prêt de toutes œuvres artistiques, livres, cinématographiques ou audiovisuelles
quel que soit le support de diffusion ;
    •  l’acquisition, l’exploitation, la production, l’exécution, la diffusion, la représentation sous quelque
forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit et notamment par la vente, la location, la
publication, l’édition, la reproduction graphique, musicomécanique, photographique, sonore et
visuelle, cinématographique, par tous procédés connus (papier, disque, film, bandes, radio,
télévision, télécommunications, presses, cassettes…), par tous procédés qui seront découverts à l’
avenir, des œuvres littéraires, artistiques, dramatiques, musicales, théâtrales, cinématographiques,
audiovisuelles, sous quelque forme qu’elles se présentent, opéras, ballets, opérettes, mélodies,
chansons, sketches, films long-métrage, films court-métrage, supports publicitaires et spots, articles
de presse, etc. ;
    •  le conseil et la réalisation d’études, de prestations de services et de travaux en rapport avec les
systèmes d’information distribués, les réseaux, les télécommunications, l’élaboration de sites Internet
et plus généralement le traitement et la diffusion de l’information par le biais des ordinateurs et des
nouvelles technologies, plus particulièrement dans le domaine audiovisuel ;
    •  l’édition, la conception, l’élaboration, la fabrication et la commercialisation de tous produits sur
tous supports destinés aux loisirs, à la formation et à l’enregistrement ;
    •  la publication sous toutes ses formes de toutes œuvres littéraires ou graphiques, posters, cartes
postales, ou tous autres supports ;
    •  toutes prestations de service au profit des professionnels et des amateurs de cinéma, des
éditions musicales, graphiques, photographiques ou autres et tout ce qui se rapporte aux activités
artistiques ;
    •  l’organisation de manifestations évènementielles et culturelles se rapportant directement ou
indirectement à l’objet social, la gestion des budgets publicitaires de toutes formes et de toutes
industries ;
    •  toutes études particulières, marchés, gestions et autres formes se rapportant à l’industrie du
spectacle, cinématographique, disque, édition, etc. ;
    •  l’exercice de toute activité relative à la création, l’édition, la gestion, la négociation, la production,
l’exploitation, la distribution de tous droits en ce compris les droits intellectuels et les droits
audiovisuels ;
Volet B
    •  la création, la prise et cession de brevets, licences et marques de fabrique.
Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, commerciales ou industrielles, financières, mobilières
ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, à l’une ou l’autre
branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies à toute société, association ou entreprise ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou dont l’objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la
réalisation du sien.
Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association
ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Il n’a pas été créé de compte de capitaux propres statutairement indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
TITRE III: Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Article 10. Cession d’actions
Agrément — droit de préemption
10.1 Les dispositions du présent article s'appliquent à tout transfert de parts sociales, avec ou sans
droit de vote, que ce transfert soit volontaire ou forcé, à titre onéreux ou gratuit, entre vif ou pour
cause de mort, qu'il porte sur la pleine propriété, la nue-propriété ou l'usufruit du titre.
10.2 La cession du contrôle d'un associé dont les titres représentent plus de la moitié des actifs est
assimilée à un transfert de titres.
10.3 Toutes les notifications faites en vertu du présent article sont faites par lettre recommandée, les
délais commençant à courir le lendemain de la date figurant sur le récépissé postal.
10.4 Elles sont valablement adressées aux associés à leur domicile ou siège social ou à la dernière
adresse indiquée au registre des parts de la SOCIETE.
10.5 Une copie du document et des annexes éventuelles est adressée obligatoirement à la
SOCIETE.
10.6 Sont libres les transferts par une personne physique à son conjoint ou à ses descendants et par
une société à une société qu'elle contrôle ou qui la contrôle au sens du code des sociétés ainsi que
par une société détenue majoritairement par un pouvoir public à une autre société détenue
majoritairement par ce pouvoir public.
10.7 Tous les autres transferts sont soumis à un agrément des associés et à un droit de préemption
de ceux-ci qui s'exercent comme suit
10.8 Le candidat cédant notifie aux autres associés son intention de transférer des titres en indiquant
le nombre de titres visés, l'identité du candidat cessionnaire et dans l'hypothèse où le transfert est à
titre onéreux, le prix et les conditions de ce transfert offert par un tiers de bonne foi.
Volet B
10.9 Si le transfert est à titre gratuit ou moyennant une contrepartie ne consistant pas en numéraire,
il joint à sa notification un rapport d'évaluation des titres ou de la contrepartie, signé par un réviseur
ou un expert-comptable. Il adresse copie de ces documents à l'ensemble des associés.
10.10 Dans le mois de la notification, les autres associées doivent notifier leur agrément ou leur refus
d'agrément de la cession notifiée. A défaut d'agrément donné par la moitié au moins des associés
possédant 76% au moins du capital, compte non tenu des parts dont la cession est proposée, les
autres associés disposeront d'un droit de préemption.
10.11 Le droit de préemption de chaque associé se détermine au prorata du nombre de ses parts
représentatives du capital par rapport à l'ensemble de celles émises par la SOCIETE, déduction faite
de celles dont la cession est envisagée.
10.12 Le droit de préemption s'exerce suivant la procédure suivante :
10.13 Tout associé qui désire exercer son droit de préemption le notifie dans le mois au cédant.
10.14 Cette notification contient l'indication du nombre maximum de titres qu'il entend acquérir.
10.15 A l'issue du délai d'un mois, ou préalablement lorsque tous les associés ont répondu, le cédant
notifie aux associés concernés le résultat de la procédure.
10.16 Si le droit de préemption a porté sur le nombre exact de titres offerts, la cession aux associés
préempteurs est parfaite et le prix payable dans le mois de la notification prévue à l'alinéa précédent.
10.17 Si le droit de préemption a porté sur un plus grand nombre de titres que les titres offerts, le
droit de chacun des préempteurs sera réduit au prorata de sa participation respective au capital de la
SOCIETE par rapport aux autres associés préempteurs. Le prix des titres est payable dans le mois
de la notification du résultat de la procédure.
10.18 Si le droit de préemption n'a pas été exercé sur la totalité des titres offerts, les associés ayant
opposé leur refus à l'agrément du candidat cessionnaire seront tenu de trouver acheteur aux prix et
conditions notifiés dans un délai de deux mois et à défaut le cédant sera libre de céder, dans un délai
de trois mois, la totalité des dits titres au candidat cessionnaire, au prix et aux conditions qui avaient
été notifiées.
10.19 En cas de transmission pour cause de mort, les notifications sont faites par les ayants-droit, la
procédure devant être initiée dans les trois mois du décès. »
Article 10 bis, Droit de suite
10bis.1 Dans l'hypothèse où en une ou plusieurs opérations, une personne ou plusieurs personnes
agissant conjointement (autres que les associés signataires de la présente convention) viendraient à
acquérir le contrôle de la SOCIETE au sens du code des sociétés et associations, ils seront tenus de
le notifier par lettre recommandée aux autres associés avec copie aux administrateurs de la
SOCIETE, accompagnée des éléments justificatifs du prix, dans les cinq jours ouvrables de
l'acquisition du contrôle et de faire offre d'acquérir le parts des associés qui en feront la demande au
prix le plus élevé payé par cet acquéreur du contrôle pour acquérir des parts de la SOCIETE au
cours des deux années calendrier précédant jusque et y compris l'acquisition du contrôle.
10bis.2 L'acquisition des parts dans le cadre du présent article ne donne pas lieu à exercice du droit
de préemption.
10bis.3 Les associés auront un délai d'un mois pour accepter ou refuser l'offre en le notifiant par
lettre recommandée à l'acquéreur du contrôle.
10bis.4 Le paiement du prix des parts devra intervenir dans le mois suivant l'échéance de cette
période de deux mois.
TITRE IV: Administration – contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. Tous actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son
Volet B
concours, ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant s'il est seul ou par deux gérants
agissant conjointement s'il y en a deux ou plusieurs, sauf délégation de pouvoirs.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Les actes de la gestion journalière comprennent notamment :
- Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés, signer tous
contrats, mais dans la limite ci-dessus;
- Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes Caisses
Publiques et de toutes Administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2010 - Annexes du Moniteur belge valeurs qui pourraient
être dues à la société en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer
toutes sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et
valable quittance et décharge au nom de la société, payer en principal, intérêts et accessoires, toutes
sommes que la société pourrait devoir;
- Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons
de virement et autres documents nécessaires, accepter toutes traites;
- Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux;
- Prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus, faire établir et accepter toutes
compensations, accepter et consentir toutes subrogations;
- Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer, ou
recevoir à domicile, les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, et ceux renfermant des
valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements, lettres de voiture et
autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges;
- Dresser tous inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société;
- Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre du commerce;
- Solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel;
- Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société, fixer leurs traitements,
remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur
départ;
- Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V: Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
Volet B
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 20. Délibérations
§1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
Volet B
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI: Exercice social répartition – réserves
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves- acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
À défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L’assemblée générale peut décider, dans le respect des dispositions légales, de distribuer des
acomptes sur dividende.
TITRE VII: Dissolution – liquidation
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII: Dispositions diverses
Article 27. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels et procède
immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non statutaires pour
une durée illimitée :
Volet B
    •  Messieurs MEESSEN Luc et ROY Olivier. Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’
assemblée générale.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux gérants démissionnaires pour l’
exécution de leur mandat.
Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1000 Bruxelles, rue des
Tanneurs, 60A .
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE