N° d'entreprise : 0463352766
Nom
(en entier) : FRANK WEINAND
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 177 bte 12
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, ASSEMBLEE GENERALE
Il résulte d'un procès verbal déposé et dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à
Bruxelles, en date du dix-sept décembre deux mille vingt et un.
Enregistré douze rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 20 décembre 2021
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 33129. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que Monsieur WEINAND Frank Hermann, avocat, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Vanderaey 70
boîte 25.   
Lequel déclare agir en sa qualité d’actionnaire unique et administrateur unique de la Société à
Responsabilité Limitée dénommée « FRANK WEINAND », ayant son siège à 1170 Watermael-
Boitsfort, Chaussée de La Hulpe 177 Boîte 12 a pris les résolutions suivantes : 
1. Constatation de l’adaptation de la forme légale et du capital
L’actionnaire unique constate que la société a adopté la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’actionnaire unique constate que le capital effectivement libéré soit douze mille
quatre cents euros (€ 12.400,00) et la réserve légale de la société de mille huit cent cinquante-neuf
euros vingt cents (€ 1.859,20) soit un total de quatorze mille deux cent cinquante-neuf euros vingt
cents (€ 14.259,20) sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit six mille cent nonante-deux euros un
cent (€ 6.192,01) est convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
L’actionnaire unique décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible à un
montant de cent euros (€ 100,00) et de rendre le solde de quatorze mille cent cinquante-neuf euros
vingt cents (€ 14.159,20) disponible pour la distribution.
2. Modification du nombre d’actions de la société
L’actionnaire unique décide de modifier le nombre d’actions de la société de sorte que le nombre d’
actions de la société soit égal à cent (100), au lieu de sept cent cinquante (750) actions et ce à partir
de ce jour.
L’actionnaire unique détient donc dorénavant cent (100) actions.
L’actionnaire unique décide d’adapter les statuts en conséquence, comme indiqué dans le nouvel
article 8.1 des nouveaux statuts qui seront adoptés à la cinquième résolution ci-après.
3. Modification de l’objet
3.1. Rapport
L’actionnaire unique dispense de donner lecture du rapport de l’organe d’administration, établi
conformément à l’article 5 :101 du Code des Sociétés et des Associations, exposant la justification
détaillée de la modification proposée à l'objet.
Volet B
L’actionnaire unique déclare et reconnaît avoir reçu antérieurement une copie de ce document et en
avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce document sera, ensemble avec une expédition du présent procès-verbal,
déposé au greffe du tribunal de l’entreprise, conformément à la Loi.
3.2. Modification de l’objet
L’actionnaire unique décide de remplacer l’objet actuel de la société par le texte suivant :
« La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat et toutes activités connexes conciliables
avec le statut d'avocat, tels que l'organisation de cours, la publication d'articles et de livres et
l'intervention en qualité d'arbitre dans des conflits d'arbitrage, de mandataire judiciaire,
d'administrateur, de liquidateur et de curateur, ainsi que l'exécution de missions judiciaires, dans le
sens le plus large du mot.
La société peut faire, par elle-même, ou en coopération avec d'autres, pour son compte propre ou
pour le compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rapportant à la
profession d'avocat ainsi qu'à tout ce qui peut s'en rapprocher ou en améliorer ou favoriser le
développement.
La société peut organiser toutes journées d'études, séminaires, conférences et toutes activités
similaires au profit de ses clients et relations d'affaires.
La société respectera dans l'exercice de ses activités les règles propres à l'exercice de la profession
d'avocat telles que stipulées par les instances compétentes. »
4. Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire
L’actionnaire unique décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire pour la tenir
dorénavant le deuxième jeudi du mois de mars à 16 heures.
L’actionnaire unique décide d’adapter les statuts en conséquence, comme indiqué dans le nouvel
article 15 des nouveaux statuts qui seront adoptés à la résolution suivante.
5. Adoption de nouveaux statuts
En conséquence et tenant compte des décisions qui précèdent, l’actionnaire unique décide d’adopter
des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’Ordre des avocats a approuvé le texte des statuts ci-dessous par lettre du 6 décembre 2021.
L’actionnaire unique déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1.  Forme dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « FRANK WEINAND ».
Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures,
publications et autres documents émanant de la société, de la mention « société d’avocat à forme de
S.R.L. » ou « société à responsabilité limitée ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’
organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut établir un ou plusieurs cabinets secondaires.
Article 3. Objet
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat et toutes activités connexes conciliables
avec le statut d'avocat, tels que l'organisation de cours, la publication d'articles et de livres et
l'intervention en qualité d'arbitre dans des conflits d'arbitrage, de mandataire judiciaire,
d'administrateur, de liquidateur et de curateur, ainsi que l'exécution de missions judiciaires, dans le
sens le plus large du mot.
La société peut faire, par elle-même, ou en coopération avec d'autres, pour son compte propre ou
pour le compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rapportant à la
profession d'avocat ainsi qu'à tout ce qui peut s'en rapprocher ou en améliorer ou favoriser le
développement.
La société peut organiser toutes journées d'études, séminaires, conférences et toutes activités
similaires au profit de ses clients et relations d'affaires.
La société respectera dans l'exercice de ses activités les règles propres à l'exercice de la profession
d'avocat telles que stipulées par les instances compétentes.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
Article 5: Capitaux propres
La société dispose d'un compte de capitaux propres indisponible, qui n'est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel une partie des apports sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponible s'élève à cent euros (€ 100,00). (...)
Volet B
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, devant obligatoirement être
actionnaire(s) et qui doivent avoir la qualité d’avocat.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non, pour
des actes qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle. (...)
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. Si la société n’a eu qu’un actionnaire
unique pendant toute la durée d’un exercice social, elle est dispensée de l’obligation de contrôle
externe pour l’exercice concerné.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de mars à seize (16) heures. (...)
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par l’administrateur ayant la plus grande ancienneté à l'Ordre.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part
du capital représentée, à la majorité des voix.
Chaque actionnaire, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre
part à celui-ci que pour une voix.
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les administrateurs
présents. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17bis – Règlement d’ordre intérieur
L’assemblée générale peut arrêter un règlement d’ordre intérieur par lequel les droits et obligations
réciproques des actionnaires et le fonctionnement de la société sont régis plus en détail. (...)
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l’année
suivante. (...)
7. Siège
L’actionnaire unique confirme que le siège de la société se situe à 1170 Watermael-Boitsfort,
Chaussée de La Hulpe 177 Boîte 12.
8. Pouvoirs à conférer
L’actionnaire unique décide de conférer tous pouvoirs :
-           à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent
;
-           au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations ;
-           au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-           à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 rapport spécial et statuts coordonnés.