N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MONT ATHOS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Sylvain Dupuis 310 bte 0002
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Charlotte VAN CAUWELAERT, à Zaventem, le 12 mars 2021,
déposé pour l'enregistrement, que Monsieur POPESCU Nicolae, domicilié à 1070 Anderlecht,
Sylvain Dupuislaan 310/0002, a constitué la société suivante :
    1.  FORME LEGALE : société à responsabilité limitée ;
    2.  NOM : « MONT ATHOS» ;
    3.  SIEGE : Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
    4.  ADRESSE : 1070 Anderlecht, Boulevard Sylvain Dupuis 310/0002.
    5.  DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.
    6.  FONDATEURS : La société a été constitué par monsieur POPESCU Nicolae, domicilié à 1070
Anderlecht, Sylvain Dupuislaan 310/0002.
    7.  APPORTS : Le comparant a versé un montant total de cinq mille euros (5 000,00 EUR).
Ce montant a été entièrement libéré.
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
    8.  EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de
l'année prochaine.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Exceptionnellement le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition
du présent acte et finira le trente juin deux mil vingt-deux. La première assemblée générale ordinaire
aura donc lieu le premier jeudi du mois de décembre de l’année deux mille vingt-deux à 17 heures.
    1.  RÉPARTITION DU BÉNÉFICE : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera
l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
    2.  ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ : La société est administrée par
un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques, actionnaire ou pas d’actionnaire, nommés par
l’assemblée générale.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Si la société ne comporte qu’un seul actionnaire, celui-ci est nommé administrateur pour la durée de
son activité au sein de la société.
En cas de pluralité d’actionnaires, le mandat d’administrateur sera réduit à une durée de six années
maximum, mandat éventuellement renouvelable.
Pour tout ce concerne les affaire médicales, l’administrateur doit impérativement être un médecin
actionnaire.
Pour les affaires à portée non médicale, l’administrateur peut être un tiers, personne physique ou d’
0765166385
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une personne morale (dans ce second cas, l’identité et les coordonnées du représentant doivent être
communiquées en temps opportun au Conseil provincial concerné.. En ce cas, le tiers administrateur
devra par écrit s’engager à ne pas accomplir d’acte à caractère médical et à respecter la déontologie
médicale, en particulier concernant le secret professionnel.
    3.  POURVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION : S’il n’y a qu’un seul administrateur, la
totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
L’administrateur ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès lors qu’il s’agira
d’accomplir des actes en rapport avec l’art de guérir.
    4.  GESTION QUOTIDIENNE : L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi
que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
    5.  DÉSIGNATION DES ADMINISTRATEURS : L’assemblée décide de fixer le nombre d’
administrateurs à un (1). L’assemblée appelle aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une
durée illimitée monsieur POPESCU NICOLAE, prénommé.
    6.  OBJET DE LA SOCIÉTÉ : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour
compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
a) L’exercice de la médecine, plus particulièrement, le chirurgien-orthopédiste, en hôpital ou en
cabinet, et ce par l’intermédiaire de ses organes Médecins, légalement habilités à pratiquer la
médecine en Belgique inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins selon les règles de la déontologie
médicale.
Ella a également pour objet :
b) d’organiser des services généraux et un secrétariat médical en particulier pour y exercer keys
activités sous a) ;
c) d’acheter, de louer, d’acheter en leasing-en renting, d’importer du matériel médical et autres
équipements similaires pour les activités sous a) ;
d) de constituer des réserves pour l’achat de matériel médical et autres biens mobiliers ou
immobiliers lesquels sont en rapport direct avec l’objet de la société ;
e) de donner la possibilité au médecin-administrateur de se former et de s’instruire afin d’exercer ses
activités médicales dans les meilleures circonstances.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médicine de qualité, dans le respect de la
déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique et au libre choix du médecin par le patient,
de la dignité et de l’indépendance professionnelle, par l’amélioration et la rationalisation de leur
équipement professionnel notamment :
    •  en assurant la gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical, en ce compris l’acquisition,
la location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, la facturation en la perception
d’honoraires médicaux, la mise à dispositions de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de
guérir ;
    •  en permettant la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le
fonctionnement d’un cabinet médical ou d’un centre médical de nature à faciliter l’exercice de la
profession de médecin.
    •  en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant
dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche
scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes
poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaire à la réalisation de son objet.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l’
achat du matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la
déontologie médicale.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
Volet B
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
L’objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance professionnelle
du médecin, au respect du secret professionnel, à la dignité et à l’indépendance professionnelle du
praticien .
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
A titre accessoire, la société peut également avoir pour objet la constitution, et la valorisation d’un
patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la
construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés sa vocation
prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans le limites d’une gestion « en bon
père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs actionnaires, un accord préalable des actionnaires est à prévoir sur la
politique de constitution et de gestion des investissement ainsi réalisés. Les modalités d’
investissement doivent être approuvées, au préalable, par les actionnaires, à une majorité des deux-
tiers minimum.
En cas de pluralité d’actionnaires, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au
sein de la société.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
    1.  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale
ordinaire le premier jeudi du mois de décembre, à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq (5) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
    1.  DISSOLUTION ET LIQUIDATION : La société peut être dissoute en tout temps, par décision de
l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
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administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Le liquidateur nommé par l’Assemblée Générale, s’il n’est pas un médecin, devra se faire assister
par un médecin habilité à exercer et inscrit au Tableau de l’Ordre pour le traitement des
problématiques à portée médicale telles que, de façon non limitative, la gestion des dossiers
médicaux, les questions relatives à la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des
associés.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
17. POUVOIRS : La société à responsabilité limitée Fiscal Clear à 1930 Zaventem, Belgicastraat 9
boîte 10, numéro BE0865.511.402 ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Notaire Charlotte VAN CAUWELAERT