N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Centre d'Aide à la Performance Sportive
(en abrégé) : CAPS
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Route de Lennik 808
1070
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Anderlecht
Statuts
 
Entre les fondateurs soussignés, expressément désignés à cet effet  par le conseil d’administration de l’Université
catholique de Louvain (UCL) aux fins de le représenter
 
M. Marc Francaux, Avenue des Musiciens 7/202, à 1348 Louvain-la-Neuve ;
M. Philippe Godin, rue Chaude Voie 14, à 5100 Naninne ;
M. Thierry Marique, route de Blocry 45, à 1348 Louvain-la-Neuve ;
M. Thierry Zintz, Bauwenberg 7, à 1970 Wezembeek-Oppem ;
 
les fondateurs soussignés, expressément désignés à cet effet par le conseil d’administration de l’Université Libre
de Bruxelles (ULB) aux fins de le représenter :
 
-         M. Alain Carpentier, clos du Zavelenberg 20, à 1082 Bruxelles;
-         M. Guy Cheron, Kardinaal Cardijnlaan 19, à 1700 Dilbeek;
-         M. Jacques Duchateau, avenue Clermont-Tonnerre 13, à 1330 Rixensart;
-         M. Jacques Poortmans, drève des Weigelias 14, à 1170 Bruxelles;
 
et les fondateurs soussignés, expressément désignés à cet effet par le conseil d’administration de l’Université de
Liège (ULG) aux fins de le représenter :
 
-         M. Thierry Bury, rue des fontaines 154 à 4041 Vottem ;
-         M. Jean-Louis Croisier, rue du Patronage 30, à 5580 Wavreille ;
-         Mme Bénédicte Forthomme, rue du Patronage 30, à 5580 Wavreille ;
-         M. Cédric Schwartz, En Féronstrée 26, à 4000 Liège ;
 
réunis en assemblée le 6 mai 2013 il a été convenu ce qui suit :
 
Il est constitué une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02
mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Les fondateurs en acceptent unanimement les statuts suivants.
 
 
 
0535808303
 
Titre 1er – Association, dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1.             L’association
 
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après "asbl"), conformément à la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations
(dénommée ci-après "la loi").
 
Art. 2.             Dénomination
 
L’association sans but lucratif est dénommée "Centre d’Aide à la Performance Sportive", en abrégé "CAPS".
 
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 3.              Siège social
 
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, 808 route de Lennik, 1070 Bruxelles.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point dans le cadre des quorums requis par la loi en cas de modification statutaire.
 
Art. 4.              But
 
L’association a pour but de promouvoir le développement et l’application des connaissances théoriques et
pratiques en matière d’aide à la performance sportive. L'association peut accepter des missions de recherche, de
formation ou d'expertise.
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut poser tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Art. 5.             Activités
 
L’asbl peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
des dits buts non lucratifs.
 
Art. 6.              Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
Titre II – Membres
 
Art. 7.              Composition
 
L’association ne comporte que des membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à 12.  
 
Art. 8.             Membres
 
Les membres  jouissent de la plénitude des droits accordés  par la loi et les présents statuts.
L’association comprend au minimum 4 membres désignés par l’Université catholique de Louvain, 4 membres
désignés par l’Université Libre de Bruxelles et 4 membres désignés par l’Université de Liège.
Parmi les membres désignés par chaque université, 3 personnes au minimum feront partie du corps académique
rattaché à la faculté ou au département des sciences de la motricité de l’Université concernée.
 
La parité sera toujours assurée entre les trois groupes respectivement désignés par l’Université catholique de
Louvain, par l’Université Libre de Bruxelles et par l’Université de Liège.
 
L’admission de nouveaux membres est décidée par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers dans le
respect des dispositions du présent article et sur proposition écrite adressée au secrétaire par courrier
électronique ou par lettre ordinaire des Autorités de l’Université concernée.
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. Elle
est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
 
Art. 9.              Démission – membres réputés démissionnaires – suspension et exclusion – décès
 
Tout membre  est libre de se retirer de l’association en adressant par lettre recommandée  sa démission au
conseil d’administration.
 
Est réputé démissionnaire :
-         le membre  qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
-         le membre qui cesse d’appartenir  à  l’Université dont il relève,  à l’exception des professeurs qui accèdent
à l’éméritat.
 
L’exclusion d’un membre  ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
1.      La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres doivent être convoqués ;
2.      La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3.      La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou
représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4.      Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite ;
5.      La mention dans le registre de l'exclusion du membre.
 
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 10.         Registre des membres et publicité
 
L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence
du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite  adressée au secrétaire de l'association. Les
membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le Président, ou en son
absence le Vice-Président le plus âgé, convient d’une date de consultation des documents avec les membres.
Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Ce droit de consultation est également ouvert aux tiers sur demande écrite et motivée et moyennant autorisation
du conseil d’administration.
 
 
 
Titre III - Cotisations
 
Art. 11.         Cotisations
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
 
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Art. 12.         Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par le président du conseil d’administration
ou, à défaut, par le vice-président le plus âgé.
 
Art. 13.         Pouvoirs
 
 L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
-         la modification des statuts ;
-         l’exclusion de membres ;
-         la nomination et la révocation des administrateurs, des éventuels vérificateurs aux comptes, commissaires
et du ou des liquidateurs ;
-         la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes et des commissaires dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
-         l’approbation des comptes et des budgets ;
-         la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux éventuels vérificateurs aux comptes,
commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
-         la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ;
-         la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire ;
-         la dissolution volontaire de l’association ;
-         la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
-         la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
-         tous les cas exigés par la loi et dans les statuts.
 
Art. 14.         Réunions – Assemblée générale ordinaire
 
Tous les membres sont convoqués au moins annuellement à l’assemblée générale ordinaire, qui se tient au plus
tard le 30 juin de l’année civile.
 
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.
 
L’assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu'un cinquième des
membres en fait la demande écrite. Une telle demande devra être adressée au président du conseil
d’administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l’avance.
 
Art. 15.        Convocation
 
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le président du conseil d’administration ou
en cas d’empêchement de celui-ci, par le Vice-président le plus âgé, par courrier électronique ou par lettre
ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu de la
réunion et l’ordre du jour.
 
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale
suivante.
 
Art. 16.     Représentation
 
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne
peut détenir qu’une procuration.
 
 
Art. 17.     Délibération
 
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés sauf
dans les cas où la loi exige un quorum de présences et un quorum de votes :
-         modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
-         modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés –
quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
-         exclusion d’un membre : pas de quorum de présence – quorum de vote de 2/3 des voix des membres
présents ou représentés ;
-         dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des
membres présents ou représentés – quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Dans le cas de modification statutaire ou de dissolution : si le quorum de présence n’est pas atteint, une
deuxième assemblée pourra être immédiatement convoquée et se tenir au minimum dans les 15 jours suivant la
date de la nouvelle convocation. Dans ce cas, la convocation mentionnera expressément qu’il s’agit d’une
seconde réunion au cours de laquelle aucun quorum de présence ne sera requis.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand
l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de l'exclusion d’un membre, de la dissolution de l’ASBL ou
de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à
des votes négatifs.
 
En cas de partage des voix, la proposition mise en délibération est rejetée.
 
Art. 18.       Modifications statutaires et dissolutions
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
 
Art. 19.     Signature  des décisions prises par l’assemblée générale
 
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou, à défaut de ce dernier, par
un autre administrateur.
 
 
Titre V - Conseil d’administration
 
 
Art. 20.     Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
 
L’association est administrée par un conseil d’administration de 6 administrateurs maximum nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis en son sein à raison de 2 administrateurs parmi les représentants
de l’Université catholique de Louvain, 2 administrateurs parmi les représentants de l’Université Libre de Bruxelles
et 2 administrateurs parmi les représentants de l’Université de Liège.
 
La parité sera toujours assurée entre les trois groupes respectivement désignés par l’Université catholique de
Louvain, par l’Université Libre de Bruxelles et par l’Université de Liège.
 
Les administrateurs, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
 
La durée du mandat des administrateurs est illimitée. Leur mandat n’expire que par décès, démission, révocation
par l’assemblée générale ou perte de la qualité de membre.
 
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
 
Art. 21.     Démission
 
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par courrier électronique
ou par lettre ordinaire au président du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa
charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à
l'association.
 
Art. 22.      Composition
 
Le conseil d'administration désigne en son sein un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.
 
La durée des mandats de président, vice-président, secrétaire et trésorier est fixée à 2 ans. Les mandats sont
renouvelables, sous réserve du président, qui ne peut exercer un nouveau mandat qu’au terme d’une interruption
de quatre ans.
 
Le président est choisi alternativement et pour une période de 2 ans dans les groupes des administrateurs
représentant l’UCL, l’ULg et l’ULB.
 
Les vice-présidents sont choisis pour une période de 2 ans dans les groupes qui ne sont pas titulaires de la
présidence en cours.
 
Le secrétaire et le trésorier ne peuvent être issus de la même personne morale.
 
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration et l'assemblée
générale.
 
Les vice-présidents remplacent le président en cas d'absence et le secondent en l'aidant dans sa mission.
 
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi et ses arrêtés royaux d’exécution, au
greffe du Tribunal de Commerce.
 
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine  et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de
Commerce ou à la Banque Nationale de Belgique.
 
Un même administrateur ne peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Art. 23.       Fréquence des réunions
 
Le conseil d’administration se réunit dès que l’intérêt de l’association l’exige. Il est convoqué par le président ou à
la demande de deux administrateurs au moins, par courrier électronique ou lettre ordinaire au moins huit jours
avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. En cas
d’empêchement du président, il est présidé par le vice-président le plus âgé.
 
Le conseil d’administration  ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Art. 24.      Délibération
 
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou
représentée.
 
Au cas où les administrateurs présents ou représentés ne constituent pas la moitié du Conseil d'administration, le
Conseil pourra être immédiatement convoqué et se tenir au minimum dans les 8 jours suivant la date de la
nouvelle convocation. Dans ce cas, la convocation mentionnera expressément qu’il s’agit d’une seconde réunion
au cours de laquelle aucun quorum de présence ne sera requis afin de voter valablement sur les points portés à
l’ordre du jour.
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de partage des voix, la proposition mise en délibération est rejetée.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l'ordre du jour.
 
 
Art. 25.      Représentation
 
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout
administrateur ne peut détenir qu’une procuration.
 
 
Art. 26.      Pouvoirs
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association, à
l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l’assemblée générale, conformément à la loi et
aux présents statuts. Le conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui
ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le
conseil d’administration.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Art. 27.      Délégation à la représentation générale et gestion journalière
 
L’association peut être valablement représentée par deux administrateurs, agissant en collège, notamment dans
les cas suivants :
 
·        L’ouverture de compte bancaire
·        Les engagements immobiliers ou prise de location
·        Les conventions avec les pouvoirs publics et avec des tiers
·        Les actions en justice,
·        La signature de contrats de travail
 
Toutefois la signature d'un seul administrateur est suffisante pour les actes relatifs à la gestion journalière et pour
les montants inférieurs à 3.000 EUR.
 
La gestion journalière comprend tous les actes de gestion journalière qui doivent être effectués au jour le jour
pour assurer le fonctionnement normal de l’association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la
nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du
conseil d’administration.
La gestion journalière comprend notamment le pouvoir de réceptionner les envois recommandés, d'effectuer des
paiements dans la limite établie ci-dessus et de prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre des
décisions du CA.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de la représentation générale de l’association.
 
Art. 28.     Règlement d’ordre intérieur
 
Le Conseil d’administration peut établir un règlement d’ordre intérieur dans lequel sont réglés tous les points qui
ne sont pas expressément prévus dans les statuts ou/et qui ne sont pas expressément dévolus aux statuts par la
loi.
 
Le règlement peut être modifié par le Conseil d’administration à tout moment, à la majorité des deux tiers des
voix.
 
Le règlement et ses amendements sont portés à la connaissance des membres.
 
 
Art. 29.     Mandat et responsabilité
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de
leur mission et dûment justifiés pourront être remboursés.
 
Art. 30.     Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
 
Ces pièces doivent notamment faire apparaître si les personnes qui représentent l’asbl en matière de gestion
journalière engagent l’asbl chacune distinctement, conjointement ou en collège et préciser l’étendue de leurs
pouvoirs.
 
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
Art. 31.           Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute le jour de la signature des présents statuts pour se terminer le 31 décembre 2013.
 
Art. 32.           Comptes et budgets
 
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Art. 33.           Vérificateurs aux comptes
 
L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommés pour deux ans et
rééligibles chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter leur rapport annuel.
 
Art. 34.           Dissolution de l’association
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera trois liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite par tiers en faveur de l’Université catholique de Louvain, de l’Université Libre de Bruxelles et de
l’Université de Liège.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée au greffe
du tribunal de commerce et publiée aux annexes du moniteur belge conformément à la loi.
 
Art. 35.     Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi.