N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DUOHORIZON
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Saint-Paul 75 bte B
 : 4840 Welkenraedt
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L’an deux mille vingt-quatre
Le vingt novembre
Par devant Nous, Maître Renaud CHAUVIN, notaire à la résidence de Verviers (second canton), 
 
ONT COMPARU
 
1. Monsieur DJANTEMIROV Shamil Movsarovitch, né à Prokovskoye (Russie) le 18 juillet 1996,
domicilié à 4840 Welkenraedt, Rue Saint-Paul 75/B. 
2. Monsieur HOVHANNISYAN Sasha (prénom unique), né à Dnepropetrovsk (Ukraine) le 12 octobre
1995, domicilié à 4880 Aubel, Rue Saint Hubert 24.
 
Lesquels comparants, après que le notaire soussigné les eût informés sur les conséquences des
articles 5:16, 2° et 7:18, 2° du Code des Sociétés et des Associations relatifs à la responsabilité des
fondateurs, lorsque la société est créée avec un capital propre de départ manifestement insuffisant,
ont requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
 
I.-ACTE CONSTITUTIF
 
    1.  Informations sur la société
Les comparants demandent au notaire :
    •  d’acter qu’ils constituent à partir d’aujourd’hui une société à responsabilité limité ;
    •  de rédiger les statuts de la société à responsabilité limité, dénommée « DUOHORIZON », ayant
son siège à 4840 Welkenraedt, Rue Saint-Paul 75/B.
 
    1.  Actions et apports
Les comparants déclarent que les 2.000 actions ont été souscrites immédiatement, en argent, au prix
d’un euro par action, comme suit :
    •  par Shamil DJANTEMIROV : mille actions, pour mille euros ;
    •  par Sasha HOVHANNISYAN : mille actions, pour mille euros.
 
Le notaire confirme que les formalités légales concernant le dépôt des fonds ont été respectées. 
A ce jour, la société dispose d'une somme de deux mille euros (2.000 EUR).
 
    1.  Plan financier et la responsabilité des fondateurs
Avant de signer cet acte, les fondateurs ont remis leur plan financier au notaire.
1016554951
Ce plan financier justifie les capitaux propres de départ de la société.
Les comparants confirment que le notaire les a informés de la responsabilité des fondateurs si :
    •  les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour l'activité prévue ;
    •  la société fait faillite dans les 3 ans suivant sa constitution.
 
    1.  Frais
Le montant des frais, dépenses et rémunérations résultant des présentes s’élève à mille cent
septante et un euros cinquante-quatre cents (1.171,54 EUR), sous réserve des droits d’
enregistrement de cent euros (100 EUR) pour l’éventuelle annexe, dont le détail a été remis au(x)
comparant(s).
Le notaire instrumentant est autorisé à prélever cette somme lors du déblocage des avoirs
bancaires.
                                                          
II.-STATUTS
 
Les comparants fixent les statuts de la société comme suit :
 
TITRE 1 : IDENTITE ET CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES
Article 1 : Forme légale de la société
La société prend la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL). 
Article 2 : Nom de la société
La société prend le nom « DUOHORIZON ».
Le nom complet et le nom abrégé peuvent être utilisés ensemble ou séparément.
 
Article 3 : Siège de la société
Le siège de la société est situé en Région wallonne.
L’organe d’administration peut décider d’établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, en Belgique ou à l’étranger.
 
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5 : Objet 
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l'étranger : 
- L'exploitation d'un ou plusieurs commerces de détail de produits de consommation courante en
libre-service ou autrement, par exemple sous forme de supermarché, comprenant notamment et
sans exhaustivité, les produits de boucherie, charcuterie, poissonnerie, fruits et légumes, sucreries et
autres produits alimentaires, les produits d'entretien et de nettoyage, de droguerie, les produits de
beauté de soins et de parfumerie, les vêtements, linges, draperies et autres produits de bonneterie,
de textile, les électroménagers, gadgets et articles cadeaux.
-           L'exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher au secteur HORECA et
notamment l'exploitation et la gestion de tout restaurant de type traditionnel et/ou rapide,
cafésrestaurants (taverne), hôtel, brasserie, snack-bar, service-traiteur et livraisons à domicile, salon
de dégustation ou autre débit de boissons avec fournitures ou non, de petites restaurations, la mise à
disposition de salles de réunion ou banquets, l'organisation de banquets, de fêtes, de spectacles de
concerts et de réceptions diverses ou de toutes autres activités de loisirs pouvant se dérouler dans
les établissements précités, avec ou sans service traiteur, ainsi que la préparation, la fabrication,
l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au détail, de toutes denrées alimentaires et de
tous aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce compris de boissons tels que limonades,
vins, alcools et spiritueux.
L’achat, la vente et le commerce, sous toutes ses formes, de matériel ou de produits utiles ou utilisés
dans le cadre des activités citées ici.
-           Toute activité en rapport avec l'entreprise générale de construction ainsi que toutes
transformations ayant un lien quelconque avec la construction et notamment,   sans que cette liste
ne soit exhaustive : entreprise générale de construction avec coordination des travaux par sous-
traitants, travaux de préparation des sites, terrassements, maçonnerie et béton, démolition, pose
d'égouts, couvertures non métalliques de construction, étanchéité de bâtiments, électricité
résidentielle et industrielle, menuiserie et charpente, pose de parquets, menuiserie en PVC,
fabrication et placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et portes
en matières plastiques et métalliques, pose de cloisons et faux plafonds en bois et en gyproc et
éléments de plâtre, recouvrement de murs et plafonds par application d'éléments métalliques,
fabrication et placement de ferronnerie, pose de marbrerie et de pierre de taille, vitrage, sanitaire et
plomberie, installation d'adoucisseurs d'eau, installateur en chauffage central, chauffage au gaz par
appareil individuel, le placement, l'entretien et la réparation de tous brûleurs, installation de
ventilation et d'aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de calorifugeage des
tuyauteries et canalisations, tubage de cheminées, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de
chapes, peintures, restauration et le nettoyage et le lavage de bâtiments, façades et monuments,
isolation thermique et acoustique, placards et cuisines équipées, frigoriste, enseignes lumineuses,
aménagement et entretien de terrains divers, placement de clôtures et palissades, autres travaux d’
installation n.c.a.
-           L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
-           La vente, l'achat et la réparation, de véhicules neufs ou d'occasion, à l'exploitation de station-
service, à la vente de pneus, pièces détachées, accessoires pour automobiles et généralement tous
matériels pour garagistes, à l'industrie du lavage des véhicules et à la location d'ateliers et de
matériel de garage.
Le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur y compris les véhicules de seconde main,
de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur, de carburants et de lubrifiants, huiles
industrielles et produits gras ainsi que de vélos et tondeuses.
L'exploitation d'ateliers de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie, ainsi que de vélos et
de tondeuses.
-           Le commerce de détail de tous types de produits dans tous les domaines concernés par les
activités énoncées ci-avant par Internet (e-commerce).
-           L’achat, la vente, l'importation, l'exportation, l'initiation, la formation, la mise à la disposition
de tous services se rapportant à l'informatique et les moyens de télécommunication par réseaux,
l'ouverture de sites et la diffusion d'informations sur ces réseaux, et notamment l'accès au réseau
INTERNET; l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location et la mise à disposition de
matériel, de services, l'assistance et le conseil dans les domaines de l'informatique et des réseaux
de collecte et de transmission d'informations; si l'occasion se présente et si la société compte les
personnes habilitées, le commerce, l'entretien, la réparation de matériel informatique.
Toutes opérations se rapportant directement ou non à la recherche, à l'exploitation, au
développement, à la commercialisation des applications de procédés informatiques, concernant
l'étude de tous problèmes relatifs aux systèmes de gestion, d'organisation et d'application
d'automatismes et de la domotique, à la vente, l'achat, la location, la mise à disposition, l'importation,
l'exportation, l'exploitation, la maintenance de tous systèmes matériels, logiciels, équipements et
accessoires en relation avec les activités énoncées ci-avant.
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la consultance, la formation
commerciale, ainsi qu'au développement à la création de nouveaux produits ou procédés dans
l'activité du multimédia et télécommunication, au commerce d'importation et d'exportation de tous
biens, marchandises ou services et à l'activité d'intermédiaire commercial dans les secteurs
d'activités de publicité, de sponsoring, d'organisation et participations d'événements culturels, sportifs
ou autres.
-           L'exploitation de salons de coiffure, d'instituts de   beauté, d'instituts pour les soins du corps,
de salon de manucure et de pédicure, d'établissements de bancs solaires; l'achat et la vente de
produits et autres articles pour les soins de beauté, pour les soins du corps, pour les soins des
cheveux et du cuir chevelu, pour la manucure et la pédicure; l'achat et la vente de bijoux; la
confection, l'achat, la vente et l'entretien de perruques et de postiches; l'achat et la vente de
boissons; l'achat et la vente d'articles de parfumerie; l'exploitation de salle de remise en forme. Cette
liste étant énonciative mais non limitative.
-           Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines concernés par les
activités énoncées ci-avant.
Le conseil, la formation, l'expertise technique, l'assistance, l'organisation de cycles de cours, de
conférences, de séminaires, de stages, de team building et autres manifestations dans tous les
domaines concernés par les activités énoncées ci-avant de même que dans le domaine du
développement personnel.
La société peut notamment donner à bail tout ou partie de ses exploitations et installations ou les
donner à gérer à des tiers.
Elle pourra accomplir toutes opérations d'achat, vente, commerce de gros ou de détail, d'importation
ou d'exportation en vue de développer ses activités, elle pourra se livrer à toute forme
d'intermédiation commerciale, notamment le courtage, l'agence, le commissionnement, etc.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut
s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien
ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source
de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
TITRE 2 : APPORTS ET ACTIONS
Article 6 : Apports
En rémunération des apports, deux mille (2.000) actions ont été émises. 
Chaque action donne un droit égal dans :
    •  la distribution des bénéfices
    •  le solde de la liquidation.
 
Article 7 : L’obligation de libération
Les apports doivent être libérés entièrement lors de l’émission des actions.
 
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives et ont un numéro d’ordre.
Les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives.
 
TITRE 3: ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
Article 9 : Organe d’administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs :
    •  personnes physiques ou morales ;
    •  actionnaires ou non actionnaires ;
    •  nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe : 
    •  leur nombre ;
    •  la durée de leur mandat ;
    •  s’ils reçoivent une rémunération et, le cas échéant, quelle sera cette rémunération. 
Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est
déterminée par l’assemblée générale.
 
Article 10 : Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. Pouvoirs d’administration
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée
générale par la loi ou des statuts.
Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration. 
Il peut donner des procurations spéciales à toute personne. 
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de tous les
pouvoirs d'administration. 
Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
 
§2. Pouvoirs de représentation
Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme
demandeur ou défendeur.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter individuellement la
société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur.
 
TITRE 4 : ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 : Assemblée générale annuelle
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année. 
Elle se déroule au siège de la société le 3e mardi du mois de juin à 18 heures.
Si cette date est un jour férié, l’assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable suivant le
jour férié.
 
Article 12 : Convocation à l’assemblée générale
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant l’assemblée générale. 
Elles sont envoyées par :
    •  e-mail ; ou 
    •  courrier ordinaire aux personnes dont la société n’a pas l’adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques. 
Elles sont envoyées aux :
    •  actionnaires ;
    •  administrateurs ;
    •  titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
    •  titulaires de droits de souscription nominatifs ;
    •  titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
    •  commissaires.
Les convocations pour une assemblée générale indiquent l’ordre du jour.
 
Article 13 : Participation à l’assemblée générale
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale :
    •  les actionnaires ;
    •  les administrateurs ;
    •  les titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
    •  les titulaires de droits de souscription nominatifs ;
    •  les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
    •  les commissaires.
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres.
 
Article 14 : Le bureau de l’assemblée générale
L’assemblée générale est présidée par le bureau. Le bureau de l'assemblée générale est composé
de deux membres :
    •  un président ;
    •  un secrétaire.
Le président de l’assemblée générale est un administrateur. 
S’il n’y a pas d’administrateur présent, le président est :
    •  l’actionnaire qui a le plus d’actions ; ou
    •  l’actionnaire le plus âgé entre les actionnaires qui ont le plus d’actions. 
Le président désigne un secrétaire. Ce secrétaire peut ne pas être actionnaire. 
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce toutes les fonctions du bureau.
 
Article 15 : Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote
Chaque action donne droit à 1 voix.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire peut donner une procuration écrite à une autre personne pour le représenter à l’
assemblée générale. La personne qui reçoit la procuration ne doit pas être actionnaire. Il Elle vote à
la place de l’actionnaire mandant.
L’assemblée générale délibère uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut être dérogé
à cette règle si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées à l'assemblée et y
consentent.
L’assemblée générale décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées
à l’assemblée générale, sauf si la loi en dispose autrement.
 En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions spéciales de quorum et de majorité.
 
TITRE 5 : EXERCICE SOCIAL ET DISTRIBUTION DES BÉNÉFICES
Article 16 : Exercice social
Chaque année, l’exercice social de la société commence le premier janvier et finit le trente-et-un
décembre.
À la date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées. 
 
Article 17 : Distribution des bénéfices 
L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la base d’une
proposition de l’organe d’administration.
 
TITRE 6 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 18 : Dissolution
L’assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société.
Cette décision est une modification des statuts.
 
Article 19 : Répartition du solde de la liquidation
Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en proportion
du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés dans la
même proportion.
Avant cette répartition :
    •  toutes les dettes, toutes les charges et tous les frais de liquidation devront avoir été payés ou
une somme d’argent devra être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
    •  en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra
être rétablie : 
    1.  soit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même
proportion ; 
    2.  soit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs
actions, et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions. 
 
TITRE 7 : ELECTION DE DOMICILE, TRIBUNAL COMPETENT ET DROIT APPLICABLE
Article 20 : Election de domicile 
Pour les actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs ou porteurs d’obligations
domiciliés à l’étranger qui n’ont pas fait élection de domicile en Belgique pour toutes les relations
avec la société, le siège de la société est le lieu de domicile pour l’exécution des statuts.
Toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent être envoyées à ces
personnes au siège de la société. 
 
Article 21 : Tribunal compétent
Le tribunal compétent est celui de l’arrondissement du siège social de la société.
Ce tribunal est compétent pour tous les conflits :
    •  sur les activités de la société et l’exécution de ces statuts;
    •  entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs.
La société peut toujours renoncer expressément à la compétence de ce tribunal. 
 
Article 22 : Droit applicable
La société est soumise à toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations dans la
mesure où les statuts n'y dérogent pas valablement.
Les articles des statuts qui seraient ou deviendraient contraires aux dispositions impératives du Code
des sociétés et des associations sont considérés comme inexistants.
 
III.-ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les comparants prennent prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
 
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale
Le premier exercice social commence le jour où une copie de cet acte est déposée au greffe du
tribunal de l’entreprise et se termine le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale a lieu le 3e mardi du mois de juin de l'année 2026.
 
    2.  Adresse du siège
L’adresse du siège est 4840 Welkenraedt, Rue Saint-Paul 75/B.
 
    3.  Site internet et adresse électronique
La société n’aura ni site internet ni adresse électronique.
 
    4.  Désignation des administrateurs 
Sont nommés administrateurs non statutaires :
    •  Shamil DJANTEMIROV, qui est présent et qui accepte le mandat ;
    •  Sasha HOVHANNISYAN, qui est présent et qui accepte le mandat ;
Leurs mandats ont une durée illimitée et sont exercés à titre gratuit.
 
    5.  Commissaire
Aucun commissaire n’est nommé car la société n'est pas tenue de le faire selon les critères légaux.
 
    6.  Pouvoirs
Shamil DJANTEMIROV est désigné(e) en tant que mandataire ad hoc de la société, pour :
    •  disposer des fonds de la société ;
    •  signer tous les documents de la société ;
    •  accomplir toutes les formalités auprès de l'administration de la TVA ;
    •  procéder aux formalités requises en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises
(BCE).
Pour accomplir ces actes, le mandataire ad hoc a le pouvoir de :
    •  prendre tous engagements au nom de la société ;
    •  faire des déclarations utiles ;
    •  signer tous les documents ;
    •  faire tout ce qui est utile et nécessaire pour l’exécution de sa mission.
  
DONT ACTE.
Fait et passé à Verviers, en l’Etude, avenue Peltzer 72.
Et après lecture commentée de l’acte, intégrale des dispositions prévues par la loi et partielle pour le
surplus, les parties, reconnaissant avoir reçu copie du projet d’acte dans un délai suffisant pour être
examiné attentivement, ont signé avec nous, notaire.