N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BruZelle
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue du Capricorne 73
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l’acte : Constitution
Entre les soussignés membres fondateurs :
Veronia Martinez Castanion, née à Liège le 5 décembre 1968 et domiciliée au 73, Avenue du Capricorne à 1200
Woluwé-Saint-Lambert.
Valérie Machiels, née à Ixelles le 30 avril 1974 et domiciliée au 67, Avenue de l’Indépendance Belge à 1081
Koekelberg
Yves Vranckx, né à Leuven le 6 novembre 1966 et domicilié au 73, Avenue du Capricorne à 1200 Woluwé-Saint-
Lambert.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu et approuvé ce qui suit :
TITRE 1er – Dénomination et siège social
Article 1er
L’association sans but lucratif prend pour dénomination « BruZelle asbl »
Article 2
Le siège de l’association est établi au 73, Avenue du Capricorne à 1200 Woluwé-Saint-Lambert dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2 – Buts social et moyens d’action
Article 3
L’association a pour objet principal de lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale sous toutes ses formes.
L’association pourra s’associer ou collaborer et coordonner des actions avec toutes autres personnes physiques
ou morales, du secteur public ou privé, dans la mesure où ces associations ou collaborations s’avéreront utiles à
la réalisation de son objet principal.
 
L’association pourra créer, organiser et gérer des activités d’information, de documentation, de formation;
organiser des rencontres, au niveau régional, national ou international, cette liste d’activités n’étant pas limitative.
 
L’association pourra acquérir tous biens nécessaires, recueillir, gérer, administrer et attribuer tous biens, toutes
sommes et valeurs nécessaires à la poursuite de son objectif ou connexes à celui-ci.
 
L’association pourra passer tous contrats, conventions et marchés avec toutes personnes physiques ou morales
et avec tout organisme public.
 
 
Article 4
L’association a pour objet de lutter contre la précarité et l'exclusion sociale par la distribution gratuite de
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protections périodiques ainsi que tout article lié à l’hygiène intime visant au bien-être et au confort des personnes
en situation précaire.  Les articles seront collectés par tous moyens jugés nécessaires pour ce faire.
TITRE 3 – Membres
Article 5
L’association est composée de membres effectifs, adhérents et d’honneur qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales.  Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur
nombre est illimité.
Seuls les membres effectifs jouissent  de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.
Article 6
Sont membres effectifs 
1° Les membres fondateurs ;
2° Les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l’assemblée générale statua,nt à la majorité des
deux tiers et répondant aux conditions suivantes : Toute personne désirant être membre effectif de l’association
doit adresser une demande écrite au conseil d’administration.
Article 7
Sont membres adhérents :
1° Les personnes qui désirent aider l’association et s’engagent à en respecter les statuts. Ces personnes seront
admises en qualité de membre adhérent par le conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers.
2° Tout membre adhérent présenté par deux membres effectifs au moins et admis en qualité de membre effectif
par décision de l’assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes ou représentées.
Article 8
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par écrit au conseil d’administration.
Article 9
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d’administration statuant à la majorité
simple.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n’ont
aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.
TITRE 4 – Assemblée générale
Article 11
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.  Elle est présidée par le
président du conseil d’administration ou, s’il est absent, par le vice-président ou, par le plus ancien des
administrateurs présents.
Article 12
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1° les modifications aux statuts sociaux ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3° le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5° l’approbation des budgets et des comptes ;
6° la dissolution volontaire de l’association ;
7° les exclusions de membres ;
8° la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9° toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 13
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année entre le 1er mars et le 31 mai.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des  membres effectifs au moins en fait la demande.
Une telle demande devra être adressée au Conseil d’Administration par lettre recommandée à la poste au moins
trois semaines à l’avance.
Article 14
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le président
ou le vice-président, ou par un administrateur, adressé huit jours au moins avant l’assemblée.  La convocation
contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.  Toute proposition signée par un cinquième des
membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.  L’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne
sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 15
Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre de
l’association, celui-ci devra être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Il est rappelé qu’un email n’est
pas un écrit.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents et d’honneur
disposent d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Article 16
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du/de la Président(e) de séance est prépondérante.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. La procédure à bulletin secret est
obligatoire pour tout vote portant sur une personne et peut être demandée dans tous les autres cas par au moins
des membres présents.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Article 17
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Article 18
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’Administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE 5 – Administration
Article 19
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l’Assemblée
générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en
tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du conseil d’administration sont rééligibles.
Article 20
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil
d’administration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Sa nomination doit être
ratifiée par la première assemblée générale.
Article 21
L'assemblée générale désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier
et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 22
Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président ou par un administrateur, par
simple lettre, courriel ou même verbalement au moins sept jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion. Si exceptionnellement elles s’avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant d’une deuxième voix en cas de
partage des votes à bulletin non secret.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Secrétaire et conservées dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre,
justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 23
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Article 24
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s)
et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires. Ils sont désignés pour une durée limitée ou illimitée par le Conseil d’administration et sont de tout
temps révocables par celui-ci.
Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 25
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
Article 26
Le secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur
valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE 6 – Dispositions diverses
Article 27
Un règlement d’ordre intérieur pourra être proposé par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale qui
l’adoptera ou le refusera. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 28
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 29
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 30
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, adhérent ou d’honneur
ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre,
après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de
la consultation
Article 31
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L’Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur
aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés
de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et
rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 32
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL ayant un but apparenté ou complémentaire
à celui de l’association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 28, le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce des
présents statuts pour se clôturer le 31 décembre 2017.
L'Assemblée Générale désigne en qualité d’administrateurs :
Veronia Martinez Castanion, Présidente
Valérie Machiels, Vice-présidente
Yves Vranckx, Trésorier et secrétaire
qui acceptent ce mandat.