N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Couleur et l'Eau
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Libramont-Chevigny (Saint-Pierre)
Lamouline,Beuvlimont 44
ASBL « La Couleur et l’Eau »
En l’an deux mille vingt-deux, le cinq décembre deux mille vingt deux.
A Libramont-Chevigny,
Se sont réunis les fondateurs suivants :
1. CHAVERIAT, Fany,  Rue des Ecoles, 10 à 6800 SEVISCOURT, née le 03 décembre 1997 à Libramont
2. MARTIN, Jonathan, Aux Ailleux, 13 à 6800 Libramont, né le 06 septembre 1982 à Bastogne
3. PERROT, Anne-Marie, Rue de l’Institut, 26 à 6810 IZEL, née le 19 septembre 1964 à Sarrebourg
4. SCHINGTIENNE, Gisèle, Beuvlimont, 44 à 6800 SAINT-PIERRE, née le 25 février 1963 à Libramont
5. CLERCQ Jérémy, Rue des Ecoles, 10 à 6800 SEVISCOURT, né le 13 octobre 1988 à Etterbeek
6. DEVRESSE-PICARD, Mariette, Avenue de Houffalize 65, chambre 202 à 6800 LIBRAMONT, née le 11 mars
1932 à Libramont
A l’unanimité, ils ont décidé de constituer pour une dure indéterminée une association sans but lucratif
conformément au Code des Sociétés et Associations, dont les statuts sont arrêtés comme suit :
 
TITRE I : Dénomination, durée, siège social
Article 1er : L’association sans but lucratif est constituée à durée indéterminée et dénommée « La Couleur et
l’Eau » ASBL
Article 2 : Son siège social est établi en Belgique, à LIBRAMONT, au Beuvlimont, 44, Province du Luxembourg.
L’ASBL dépend de l’arrondissement judiciaire du LUXEMBOURG.
Le siège social peut-être transféré, par décision de l’Assemblée Générale dans tout autre lieu. Toue modification
du siège social est, conformément à Code des Sociétés et Associations, déposée au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
TITRE II : Objet social
Article 3 : L’association a pour objet, dans un souci de démocratie, de permettre l’accès à la culture par le biais
de la peinture et plus précisément de l’aquarelle à un maximum de classes sociales, dans le but de contribuer au
développement socioculturel de Libramont, sans que la liste soit exhaustive. Cela peut être la création de salons,
d’expositions, donner des cours et stages, organiser des voyages culturels.
L’objectif principal est d’offrir des activités culturelles liées de près ou de loin à l’aquarelle ou à des techniques
graphiques s’en rapprochant.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : Les membres de l’Assemblée Générale
Article 4 : L’Assemblée Générale est composée de personnes physiques ou morales ayant la qualité de membre.
Le nombre de membres est indéterminé sans pouvoir être inférieur à quatre.
Les membres fondateurs sont déclarés membres effectifs de l’Assemblée Générale.
Il est tenu, au siège de l’association, un registre contenant l’identité et la qualité des membres de chaque
0794683881
catégorie.
Les membres fondateurs, qui ont la qualité de membre effectifs, sont les soussignés :
1. CHAVERIAT, Fany, Rue des Ecoles, 10 à 6800 SEVISCOURT, née le 03 décembre 1997 à Libramont
2. MARTIN, Jonathan, Aux Allieux 13 à 6800 LIBRAMONT, né le 06 septembre 1982 à Bastogne
3. PERROT, Anne-Marie, Rue de l’Institut, 26 à 6810 IZEL, née le 19 septembre 1964 à Sarrebourg
4. SCHINGTIENNE, Gisèle, Beuvlimont, 44 à 6800 SAINT-PIERRE, née le 25 février 1963 à Libramont
5. DEVRESSE-PICARD Mariette, Avenue de Houffalize 65, chambre 202 à 6800 LIBRAMONT, née le 11 mars
1932 à Libramont
6. CLERCQ Jérémy, Rue des Ecoles, 10 à 6800 SEVISCOURT, né le 13 octobre 1988 à Etterbeek
Au sein de l'association, il existe deux catégories de membres :
 
a) Les membres effectifs :
L’Association est composée de membres effectifs qui seuls jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit
de vote à l’Assemblée Générale.
 
b) Les membres adhérents :
Ce sont les « partenaires impliqués » du projet, à savoir tous les acteurs du monde culturel de Libramont et les
acteurs du monde de l’aquarelle ou des arts graphiques qui peuvent apporter leurs compétences ou toute
personne voulant soutenir le projet.Ils n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale mais sont invités à celle-
ci.
 
Il est tenu, au siège de l’association, un registre contenant l’identité et la qualité des membres effectifs et
adhérents.
 
Article 5 : Les membres effectifs ne sont soumis à aucune cotisation. Le montant des cotisations des membres
adhérents est fixé par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration. La qualité de membre
adhérent n’est effective qu’après le paiement de la cotisation due, payable au plus tard dans le mois qui suit la
notification de ratification visée à l'article 4 b) par l'assemblée générale.
 
Article 6 :
§1. Acquisition de la qualité de membre :
a. Membres effectifs :
Toute personne physique ou morale peut devenir membre effectif de l’ASBL en faisant adressant acte de
candidature par l’intermédiaire d’une demande officielle motivée adressée au Président du Conseil
d'Administration qui soumettra la candidature au vote de l’Assemblée Générale à la majorité simple. S’il s’agit
d’une personne morale, la demande devra être accompagnée de toutes les pièces validant cette demande et être
signée par les personnes habilitées à engager cette personne morale.
b. Membres adhérents :
Toute personne physique ou morale peut devenir membre adhérent de l’ASBL en faisant une simple demande
par écrit au siège social de l’ASBL et moyennant le paiement d'une cotisation annuelle fixée par l'assemblée
générale. S’il s’agit d’une personne morale, la demande devra être accompagnée de toutes les pièces validant
cette demande et être signée par les personnes habilitées à engager cette personne morale. Est reconnus
comme membre adhérentla personne désignée par le Conseil d’Administration à la majorité simple et ratifiés
comme tels par l’Assemblée Générale lors de sa plus proche séance.
 
§2. Perte de la qualité de membre effectif :
•Par décès
•Par la dissolution volontaire ou non s'il s'agit d'une personne morale
• Par la démission notifiée par lettre de l’intéressé au président du Conseil d’Administration
• Par la radiation prononcée par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, à la majorité
des deux tiers, pour refus d’observer les prescriptions des statuts ou des règlements d’ordre intérieurs ou pour
tout autre motif grave propre à l’associé. Toute personne physique ou association, exposée à la radiation est
admise préalablement à toute décision, à présenter ses explications et moyens de défensedevant l’Assemblée
Générale.
 
§3. Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre effectif s'abstiendra de tout acte préjudiciable à
l’ASBL ou qui serait de nature à porter atteinte soit à sa considération et à son honneur personnel de
l'association, soit à la considération et à l’honneur des associés. Le Conseil d’Administration peut suspendre,
jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, le membre qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts
et aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
§4 Le membre effectif démissionnaire, suspendu, ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé
décédé, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
§5. Perte de la qualité de membre adhérent :
•Par décès
•Par la dissolution volontaire ou non s'il s'agit d'une personne morale
• Par la démission notifiée par lettre de l’intéressé au Président du Conseil d’Administration et accordée par le
Conseil d'administration à la majorité simple.
• Par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers sur justes motifs et après
éventuelement avoir entendu le membre concerné. Sont notamment considérés comme de justes motifs le fait de
porter atteinte à l'honneur de l'association ou de ses associés, le fait d'avoir été condamné à des faits liés aux
bonnes mœurs.
 
 
TITRE IV : Conseil d’Administration :
Article 7 : Le Conseil d’Administration se compose uniquement de personnes de droits élues par l’Assemblée
Générale parmi les membres effectifs, ils sont en tout temps révocables par elle. Les administrateurs élus
sortants sont rééligibles. Le nombre de membres du Conseil d'administration doit toujours être inférieur au
nombre de membres de l'assemblée générale, ni être inférieur à trois membres.
 
Article 8 : Le Conseil d’Administration choisit, en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut par
le plus âgé des administrateurs.
 
TITRE V : Administration :
Article 9 : L’association est administrée par une Assemblée Générale et un Conseil d’Administration.
 
Article 10 : L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Il doit être tenu au moins une
Assemblée Générale chaque année, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.
 
L’Assemblée Générale est convoquée par le Président du Conseil d’Administration après approbation préalable
de l'ordre du jour par le Conseil d'administration à la majorité simple, dans les cas prévus par la loi ou les statuts
ou lorsqu’un cinquième au moins des membres en fait la demande.
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’Assemblée Générale, par lettre, au moins huit jours avant celle-ci.
Pour les membres effectifs qui acceptent ce mode de convocation, la lettre peut être remplacée par une télécopie
ou un courriel. L’ordre du jour établi par le Conseil d’Administration est joint à cette convocation. Toute
proposition signée d’un nombre de membres effectif au moins égale au vingtième est portée à l’ordre du jour.
L’assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points de l’ordre du jour. Toutefois, lorsqu’elles sont
justifiées par l’urgence, certaines résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour, une justification de
l’urgence devant être transcrite dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale.
 
Tous les membres adhérents sont invités à l'assemblée générale par simple lettre ou par courriel avec copie de
l'ordre du jour. Ils n'ont pas de droit de vote.
 
Sauf dans les cas où le Code des Sociétés et Associations en décide autrement, l’Assemblée Générale est
valablement composée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Les membres
effectifs de droit disposent chacun d’une voix. Tout membre effectif empêché peut se faire représenter par un
autre membre effectif de l’Assemblée Générale, mais chaque membre effectif ne peut détenir plus d’une
procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
Toutefois l’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convention et si ‘Assemblée Générale réunit au moins les
deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. Aucune modification statutaire ne peut être adoptée
qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 
En outre, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, la dissolution et
transformation en société à finalité sociale ne peuvent être adoptées qu’à la majorité des quatre cinquièmes des
voix des membres effectifs présents ou représentés avec un quorum de présence de deux tiers des membres
présents ou représentés.
 
Dans ces deux derniers cas, si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre de membres effectifs présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-
avant. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Une délibération de l’Assemblée Générale est requise pour :
1. La modification des statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
3. La nomination des commissaires aux comptes ;
4. Le cas échéant, la révocation des commissaires aux comptes ;
5. L’approbation des budgets et des comptes ;
6. La décharge à octroyer aux administrateurs ;
7. La dissolution de l’association ;
8. L’exclusion d’un membre ;
9. La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
10. Tous les cas où la loi l’exige.
Une fois par an, elle procède à l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et du budget de l’exercice suivant.
Elle se réunit en session extraordinaire sur convocation du Conseil d’Administration ou sur demande du
cinquième au moins de ses membres effectifs.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toute modification aux statuts, tout acte relatif à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs
et le cas échéant des commissaires sont déposées au greffe sans délais et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur.
Article 11 : Tous les mandats, à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration sont exercés à titre gratuit.
Néanmoins, une indemnité pour « frais de déplacement » peut être allouée. Celle-ci sera calculée conformément
à l’arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours des agents de
la fonction publique.
Article 12 : Le Conseil d’Administration peut également désigner un délégué à la gestion journalière qui
l’assistera. La reddition de sa gestion sera effectuée à chaque réunion du Conseil d’Administration.
Le délégué à la gestion journalière peut poser les actes qui en raison de leur peu d’importance ou de la nécessité
d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’Administration. Le délégué à la gestion
journalière gère en principe les affaires courantes et l’exécution des décisions du Conseil d’Administration.
Le délégué à la gestion journalière peut être le Président, toute autre personne du Conseil d’Administration ou un
tiers qui portera le titre de directeur. Dans ce dernier cas, le directeur assiste aux séances du Conseil
d’Administration et de l’Assemblée Générale uniquement avec voix consultative et non délibérative.
Article 13 : Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que nécessaire et, au moins une fois tous les
quatre mois sur convocation du président, par courrier ordinaire ou par email avec communication de l’ordre du
jour, ou sur demande du cinquième de ses membres, dix jours au préalable.
L’ordre du jour des séances est établi par le Président. Il comporte obligatoirement les sujets dont la discussion
est décidée par le président ou demandée par trois membres du Conseil d’Administration, par courrier ordinaire,
six jours avant la date de la réunion. La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est
nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. Chaque membre dispose d’une voix.
Tout membre empêché peut se faire représenter par son suppléant, moyennant une procuration écrite mais
chaque membre ne peut pas détenir plus d’une procuration. La voix du président de séance est prépondérante
en cas de partage des voix.
Selon les besoins et à titre consultatif, le Président peut inviter aux réunions du Conseil toute personne étrangère
au Conseil d’Administration, dont la présence peut lui paraître utile ou opportune. Il est tenu un procès-verbal des
séances consigné dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés par le président et un administrateur.
Les registres de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration sont conservés au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Article 14 : Dans le cadre du budget arrêté par l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration a les pouvoirs
les plus étendus pour faire tout acte d’administration et de disposition intéressant l’association, sous réserve de
ceux que la loi et les présents statuts réservent à l’Assemblée Générale.
Article 15 : Sauf délégation spéciale émanant du Conseil d’Administration, les actes qui engagent l’association
sont signés par le président et contre-signés par un administrateur. Ils n’ont pas à justifier leur pouvoir vis-à-vis
de tiers. Les actions judiciaires sont poursuivies, pour le Conseil d’Administration, au nom de l’association.
Article 16 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion courante, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
TITRE VI : Dispositions financières diverses
Article 17 : Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution. Le patrimoine de l’association
répond seul des engagements contractés en son nom et aucun membre ne peut en aucun cas, en être rendu
responsable. Le président et le secrétaire sont responsables envers l’association et ses membres des
publications légales et des actes de dépôts obligatoires.
Article 18 : Le budget et les comptes de l’association sont établis du 1er janvier au 31 décembre de chaque
exercice. La comptabilité de l’association est tenue conformément aux règles légales relatives aux ASBL.
Article 19 : L’Assemblée Générale pourra désigner un commissaire, associé ou non, chargé de vérifier les
comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 20 : Le mobilier et le matériel mis à la disposition de l’association par les collectivités publiques font l’objet
d’inventaires contradictoires. Ils sont gérés sous le contrôle de la collectivité propriétaire qui en vérifie la bonne
utilisation.
 
TITRE VII : Dissolution volontaire
Article 21 : Conformément à l'article 10 des présents statuts, la dissolution volontaire de l’association ne peut
intervenir que par décision de l’Assemblée Générale comprenant les deux tiers des membres en exercice et
après vote à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés. Si le quorum de présence
n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau et à quinze jours d’intervalle. Elle délibère
alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. (Quorum de présence)
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale de l’association procède à la dévolution des biens de l’association.
Toutefois, le montant des subventions peut être prélevé sur l’actif et remis à la disposition des collectivités qui les
ont versées au prorata de la période d’amortissement encore non écoulée. L’affectation à donner à l’actif net de
l’avoir social doit être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Article 23 : Tout point non explicitement développé dans ces statuts sera réglé par le Code des Sociétés et des
Associations, régissant les associations sans but lucratif, telle que modifiée à ce jour, décrets et arrêtés
d’application y relatifs ;
Après avoir arrêté les modifications statutaires énoncées ci-avant, les comparants ont signé les statuts.
 
Conformément à la loi, les actes établis sous seing privé l’ont été en deux originaux.