1012.161.841
Nº d'entreprise
Nom ELITE FOOT
(en entier) :
(en abrégé) .
Forme légale asbl
Adresse complète du siège Avenue du Général De Gaulle 91b bte 4/3
MONS 7000
Objet de l'acte :
CONSTITUTION d'une ASBL
Article1: L'Association prend pour dénomination : " asbl ELITE FOOT "
Article2: Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante:
Avenue du Général De Gaulle 91b bte 4/3 MONS 7000
Article3: L'association a pour but:
.Promouvoir la pratique du football
Article4: L'Association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment:
.. COHESION de GROUPE( stages , soupers , voyges)
.. COORDINATION MOTRICE
.. DEVELOPPEMENT des capacités mentales
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant
à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixée.
Article5: L'Association est constituée pour une durée illimitée.
Article6: L'Association est composée de membres effectifs et adhérents
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 10. Leur nombre est
illimité. En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents
jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le
cadre des présents statuts.
Article7: Sont MEMBRES EFFECTIFS:
Les membres doivent en faire la demande par écrit , avec leur motivation et
celle-ci devra être acceptée par les membres fondateurs.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'Association.
Article8: Sont MEMBRES ADHERENTS
Les membres adhérents doivent accepter les décisions prises
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants:
.. Les membres adhérents doivent payer leur cotisation et peuvent
participer aux réunions sans droit de vote.
Article9: L'Association tient, via son Organe d'Administration, un registre des membres
conformément à la loi.
Article10: Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant
écrit sa démission à l'Organe d'Administration.
Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Article11: Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut
dépasser 500 euros.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'assemblée
générale
Article12: L'assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs
L'assemblée générale est présidée par le président de l'Organe d'administration
ou, à défaut, par le vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de
l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article13: L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour:
- la modification des statuts
- la nomination et la révocation des administrateurs
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation
de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée.
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels
commissaires.
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes.
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation
liquidateur.
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes	Au recto
.. l'admission et l'exclusion des membres.
.. décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter
l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale.
.. la transformation de l'association en société à finalité sociale
.. la fixation du montant exact de la cotisation annuelle
.. l'approbation et la modification du réglement d'ordre intérieur
.. considérer un membre comme démissionnaire
.. toutes les autres hypothèses ou les statuts ou la loi l'exige
Article14: L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six
mois suivant la date de clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour
- la présentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant
Article15: L'association peut en outre être réunie en Assemblée extraordinaire à tout moment
par décision de l'Organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième
au moins des membres effectifs.
Article16: Tous les membres effectifs doivent êtreconvoqués à l'Assemblée générale par
l'Organe d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être
portée à l'ordre du jour.
Article17: Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement,
l'Assemblée générale délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres
sont présents ou représentés.
Article18: Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire
soit lui-même membre de l'association.
Article19: L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont
pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote légal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix
présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par
la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace
est prépondérante.
Article20: L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des
membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes
des membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts
de l'association , qui doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres
présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième
réunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième
réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe lenombre
de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités des votes
prévues.
Article21: Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procés-verbaux
contresignés par le Président et un Administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en
prendre connaissance, après requête écrite à l
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Article22: Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout actte relatif à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des comissaires
sont déposés sans délai au greffe du tribunal de l'entrepriseet publiés au Moniteur
belge par les soins du greffier.
Article23: L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins,
sauf si l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration
peut être composé que de deux personnes. Cet organe est appelé l'organe d'administration
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction
aucune obligation personelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'associationque de
l'exécution de leur mandat.
Article24: L'Organe d'administration désignne parmi ses membres un président, un trésorier et
un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus agé des
administrateurs présents ou tout autre personne désignée par l'Organe d'administration
Article25: Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence
que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'i
remplace.Si aucune nomination n'est faite , l'Organe d'administration pourvoira au
poste vacant.
Article26: L'Organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent
et chaque fois que le Président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou , à défaut, par un administrateur
par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant
la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra;
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en organe d'administration.
Si exceptionnellement elles s'avérait indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de l'Organe d'administration
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une
procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'Organe d'administration, ou s'y est
fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un
administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité
de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence
lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article27: L'Organe d'administration délibère valablement si au moins les deux tiers de ses
membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du
Président est déterminante, sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est
reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procés-verbaux, contresignés par le
Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est
conservé au siège social.
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes	Au recto
Article28: L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par
la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
Article29: L'Organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion
journalière composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant
en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion
quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution
ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement
renouvelable, est fixée par l'Organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur,
la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué
à la gestion journalière.
L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à
la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise
sans délai et publiés conformément à la loi.
Article30: L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé
d'un ou plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant
selon le cas individuellement ou conjointement. La ou les personnes composant
l'Organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'Organe
d'administration. Ils sont en tout temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise
sans délai et publiés conformément à la loi.
Article31: Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration
à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
l'Assemblée générale, statuant à la majorité absolue des membres présents ou
représentés.
Article32: L'exercice social de l'association commence le 1er JANVIER et se finit le
31 DECEMBRE de chaque année.
Article33: Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte
constitutif auprès du greffe pour se clôturer le 31DECEMBREde l'année 2025
Article34: Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement
soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus , conservés et publiés
conformément à la loi .
Article35: Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procés-verbaux
et décisions de l'assemblée générale, de l'Organe d'administration, de même que tous
les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée
adressée à l'Organe d'administration. Le membre est tenu de préciser les documents
auxquels il souhaite avoir accés.L'Organe d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai
d'un mois à partir de la réception de la demande.
Au recto · Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Article36: En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de
l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un but
désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination
et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation,
ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du tribunal de commerce
et publiée conformément à la loi.
Article37: TOUT ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le
Code des Sociétés et des Associations
Tels sont les statuts.
A la suite de l'adoption de ces statuts , l'Assemblée générale a élu en qualité d'administrateurs:
- VANZO FLORIANO, né à LA LOUVIERE le 28 Avril 1994 et domicilié
Avenue du Général De Gaulle 91b bte 4/3 MONS 7000
- VANZO FLAVIO, né à MAURAGE le 8 Février 1957 et domicilié à
Chemin des Vaches 3 BOUSSOIT 7110
- CUTTAIA GIOVANNA, née à VITTORIA(Italie) le 28 mars 1959 et
domiciliée à Chemin des Vaches 3 BOUSSOIT 7110
Qui acceptent ce mandat .
Fait à LA LOUVIERE le 25 JUILLET 2024
Signatures des fondateurs
Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes