N° d'entreprise : 0839553212
Nom
(en entier) : D-Trans
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Merckhof 110
 : 4880 Aubel
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège à Herstal, rue
Hoyoux, 87, en date du 28 mai 2020, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « D-TRANS » ayant
son siège à 4880 Aubel, rue de Merckhof, 110.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- ADAPTATION DES STATUTS POUR LES METTRE EN CONCORDANCE AVEC LE CODE DES
SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
 
L’assemblée générale décide d’adapter les statuts de la société afin de les mettre en concordance
avec le Code des sociétés et des associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Article 1
La société est une société anonyme de droit belge et a pour dénomination "D-TRANS".
Toutefois, à titre subsidiaire, il pourra être utilisé des appellations commerciales particulières
attribuées à des secteurs d'activité, à chaque catégorie de produits, aux diverses fabrications et/ou
spécialités traitées.
Article 2
Le siège est établi dans la Région wallonne.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même Région ou dans une autre région pourvu que
ce déplacement n’entraine pas la modification de la langue des statuts par simple décision du
Conseil d'administration.
La décision de transfert du siège prise par le conseil d’administration au sein de la Région wallonne
ne modifie pas les statuts
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par le Conseil d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
Si le siège est transféré dans une autre région et que ce déplacement entraine la modification de la
langue des statuts en vertu de la législation linguistique, la modification statutaire en résultant sera
du ressort de l’assemblée générale
La société, peut établir, partout où elle le juge utile, tant en Belgique qu'à l'étranger des succursales,
agences, bureaux administratifs, usines de traitement des matières, sièges d'exploitation, de vente
et/ou de représentation.
 
Article 3
Volet B
La société a un but lucratif et a pour objet de faire, directement ou indirectement, pour compte
propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations se
rattachant à la prise en charge de l’organisation du transport de toutes marchandises quelles qu’elles
soient, alimentaires ou non, y compris celles réfrigérées, congelées, surgelées et y compris les
animaux vivants, pour le compte de l’expéditeur et/ou du destinataire, ainsi que les activités
logistiques spécialisées qu’implique cette organisation, telles que le conditionnement, l’emballage, l’
étiquetage, le stockage, l’entreposage, la manutention, le ramassage, le pesage, la préparation de
commandes, la surgélation rapide, la décongélation, le traitement thermique, la gestion et le lavage
de bacs et de palettes ou de tous autres supports nécessaires à l’activité, le groupage, la location et
la mise à disposition de containers et/ou de locaux, ainsi que toute prestation de services liée à cet
objet.
Elle pourra effectuer toutes activités de messagerie, de livraison de fret express ainsi que toutes
autres activités et services annexes de l’organisation du transport de fret et du transport terrestre, en
ce compris le commissionnaire de transport.
Elle pourra faire le commerce de tous carburants et assurer l’entretien technique de véhicules de
tous types, effectuer des prestations de sablage et déneigement sur routes et autoroutes.
Elle pourra également se charger de la gestion de flotte de véhicules pour compte de tiers et fournir
des prestations de conseil en matière de logistique et de transport.
Elle peut faire en Belgique ou à l’étranger toutes opérations civiles et commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières en relation avec son objet social susmentionné ou pouvant
en faciliter la réalisation et s’intéresser, par voie d’association, d’apport ou de fusion, de souscription,
de participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises
existantes ou à créer dont l’objet social est analogue ou qui sont susceptibles de constituer pour elle
une source d’approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5
Le capital est fixé à cinq cent quatre mille euros (504.000 €).
Il est représenté par mille (1.000) actions avec droit de vote sans désignation de valeur nominale.
 
Article 10
La société est administrée par un Conseil d’administration de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'assemblée générale des
actionnaires et toujours révocables par elle.
Toutefois lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte
plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette
limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la
constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
 
Article 11
Le Conseil d'administration choisit, dans son sein un président.
En cas d'empêchement du président, le plus âgé des administrateurs en fonction le remplace.
 
Article 12
Le Conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou de l'administrateur qui le
remplace et aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige. Il doit être convoqué, chaque fois que
deux administrateurs l'exigent.
 
Article 13
Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres est présente ou représentée.
Chaque administrateur peut, par simple lettre, désigner un de ses collègues pour le remplacer au
sein du conseil et/ou voter en ses lieu et place.
Toutefois aucun administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration. Les procurations
resteront annexés au procès-verbal.
La possibilité est donnée également aux administrateurs de participer au conseil d’administration par
Volet B
téléphone ou vidéoconférence.
 
Article 14
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage, la voix du président du conseil n’est pas prépondérante.
Les décisions sont constatées dans les procès-verbaux inscrits dans le registre spécial tenu au siège
de la société et signé par tous les membres qui ont pris part à la réunion. En cas de refus de signer,
il en est fait mention au procès-verbal. Les copies et les extraits de ces procès-verbaux, à produire
en justice ou ailleurs, sont signés par deux administrateurs ou par l'administrateur-délégué.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
 
Article 15
Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration des affaires sociales.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les statuts et par la loi est de
sa compétence.
 
Article 16
Le Conseil peut créer, dans son sein, un comité dont il détermine les pouvoirs.
Il peut nommer, un ou plusieurs délégués à la gestion journalière, administrateur ou non et qui
porteront le titre de délégué à la gestion journalière Il peut aussi confier à certains de ses membres
et aux commissaires des fonctions, délégations ou missions spéciales, permanentes ou temporaire,
dont il détermine, l'étendue et la durée.
Le Conseil fixe le chiffre des allocations à attribuer aux diverses fonctions, délégations ou missions
prévues à l'alinéa qui précède.
Il peut nommer, en dehors du conseil, un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, dont il fixe
les attributions ou les émoluments et les diverses conditions de leur engagement.
 
Article 17
La société est valablement représentée dans tous ses actes, en ce compris la représentation en
justice, y compris ceux pour lesquels le concours d’un officier ministériel ou d’un notaire serait requis
:
- soit par deux (2) administrateurs agissant conjointement,
- soit par un (1) administrateur-délégué.
 
Dans tous les actes de gestion journalière, la société sera également valablement représentée par le
ou les délégués à la gestion journalière, agissant séparément.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
 
La société peut en outre être valablement représentée par un mandataire spécial, dans les limites de
son mandat.
 
Article 18
Tant que la société n'est pas dans l'obligation légale de confier la surveillance à un commissaire-
réviseur, chaque actionnaire dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de l'expert
comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été
mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
Si un commissaire-réviseur doit être nommé, il le sera pour le terme légalement établi et ne pourra
être révoqué que pour juste motif.
 
Article 19
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément
aux dispositions légales en vigueur.
Lorsque tous les actionnaires étant présents, décident de se constituer en assemblée générale,
celle-ci est apte et habile à délibérer. Il ne doit pas être justifié de l'accomplissement de sa
convocation par lettre missive.
Il est permis aux actionnaires de se faire représenter par un mandataire ayant lui-même le droit
d'assister à l'assemblée générale.
La procuration devra être déposée au siège cinq jours avant l'assemblée. Toutefois, les enfants
mineurs, les Interdits, les incapables, pourront être représentés par leur mandataire légal, les
Volet B
sociétés et les établissements publics par des fondés de pouvoirs de leur choix, sans que ces
mandataires ne doivent être des actionnaires.
 
Article 20
Il sera tenu, chaque année le deuxième mardi du mois de mai à onze heures, l'assemblée générale
ordinaire, au siège, ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Cette assemblée entend les rapports des administrateurs et commissaires, discute le bilan, procède
à la réélection et au remplacement des administrateurs et commissaires sortant, délibère et vote sur
tous les objets portés à son ordre du jour.
 
Article 23
L'assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour, sauf si tous
les actionnaires sont présents ou représentés à l'assemblée générale et décident à l'unanimité de
délibérer sur ces points.
A l'exception des cas ou un quorum de présence est requis par la loi ou les présents statuts,
l'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre d'actions représentées.
 
Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale par l’intermédiaire d’un moyen
de communication électronique mis à la disposition par la société. Les actionnaires qui participent
par cette voie à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où l’assemblée générale se
tient pour le respect des conditions de quorum et de majorité. Les membres du bureau de l’
assemblée générale, les administrateurs et le commissaire ne peuvent pas assister par voie
électronique à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est habilité à établir un règlement interne qui fixera le déroulement
concret et les modalités techniques de cette participation à distance. Ce règlement devra notamment
fixer :
    •  les modalités suivant lesquelles la qualité d’actionnaire est contrôlée et garantie ;
    •  les modalités suivantes lesquelles l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée
est contrôlée et garantie ;
    •  les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée
générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme
présent ;
    •  les procédés techniques à mettre en œuvre pour permettre aux actionnaires de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue aux discussions au sein de l’assemblée et
d’exercer leur droit de vote ;
    •  les procédés techniques aptes à garantir la sécurité de la communication électronique.
Les procédures établies par ce règlement devront être reprises de manière claire et précise dans les
convocations.
 
Sous réserve des dispositions prévues par le Code des Sociétés et des associations, les décisions
de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Une abstention n’est pas prise en considération pour le calcul des voix.
 
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçus par acte authentique. Dans ce
cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
 
Article 24
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A la fin de chaque année sociale, les écritures de la société seront arrêtées et le Conseil
d'administration dressera les comptes annuels conformément à la loi et aux arrêtés d'exécution.
Le Conseil d'administration a la plus absolue liberté pour l'évaluation des créances et autres valeurs
mobilières et immobilières composant l'actif social.
Il établit de la manière qu'il juge la plus utile ces évaluations pour assurer la bonne gestion des
affaires, la stabilité et l'avenir de la société; c'est à dire qu'elles seront faites avec prudence, sincérité
et bonne foi.
 
Article 25
L'excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales, des amortissements et moins-
values, des provisions diverses pour charges, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice il sera prélevé cinq pour cent pour être affecté à la constitution de la réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital.
Volet B
Le surplus du bénéfice s'il en est recevra l'affectation décidée par l'assemblée générale, sur
proposition du Conseil qui devra tenir compte des directives générales ou particulières ayant force de
loi en la matière.
 
Article 26
Les dividendes et tantièmes sont payés aux époques et aux endroits fixés par le conseil
d'administration.
Aucune distribution ne pourra être faite lorsque l'actif net est, ou deviendrait, à la suite d'une telle
distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé,
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Le conseil
d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes, et fixer la date de leur paiement. Cette distribution doit être faite conformément aux
dispositions légales en vigueur.
 
Article 27
La société peut être dissoute par une décision de l’assemblée générale statuant aux conditions de
quorum et de majorité prévues par la loi. La proposition devra figurer à l'ordre du jour.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital, l'assemblée
générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a
été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer,
le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, de la dissolution
éventuelle de la société, et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital, la dissolution
aura lieu si elle est approuvée par un quart des voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la loi, tout intéressé peut
demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la
société un délai en vue de régulariser sa situation.
Dans tous les cas de perte, il y a lieu de se conformer strictement aux dispositions légales en
vigueur.
En cas de dissolution de la société avec liquidation, pour quelque cause et à quelque moment que ce
soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à
défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs en fonction à
cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation. A cette fin, le(s) liquidateur(s) dispose(nt)
des pouvoirs les plus étendus conformément aux articles 2:87 et suivants du code des sociétés et
des associations, sauf restrictions imposées par l'assemblée générale. L'assemblée a le droit le plus
étendu pour choisir les Liquidateurs et pour déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
L'approbation du bilan de la liquidation vaudra décharge pour les liquidateurs.
 
Article 28
Après apurement du passif et la constitution des réserves sociales requises, l'avoir social
appartiendra aux actionnaires.
 
II- ADRESSE DU SIEGE
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4880 Aubel, rue de Merckhof, 110.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
JM GAUTHY, notaire associé
de la SRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comprenant 2 procurations.
- la coordination des statuts.