N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Fabrique à Gaston SNC
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
Clos de la Futaie 4
Premiers statuts coordonnés 
 
Les soussignés 
 
Monsieur BASTIN Julien, né le 08/07/1998 à Anderlecht et résidant à Clos de la Futaie 4, 1410 WATERLOO 
Madame MARTI Cassi, née le 05/03/1997 à Braine-l’Alleud et résidant à Rue du Menil 73, 1410 WATERLOO 
Monsieur PRÉVOST Charles, né le 19/10/1998 à Charleroi et résidant à Rue des Villas 15, 6111 LANDELIES 
Madame LOSSEAU Frédérique, née le 07/06/1973 à Lobbes et résidante à Rue T’serclaes de Tilly 03/3, 6061
CHARLEROI
 
désirant créer entre eux une société en nom collectif, ont établi les statuts suivants : 
 
 
ARTICLE 1 : FORME 
La société dont il s'agit est créée sous la forme d'une société en nom collectif, régie par toutes les lois et
règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
 
 
ARTICLE 2 : OBJET 
L'objet de la société consiste en la fabrication et la commercialisation de denrées alimentaires ainsi que de
produits dérivés; La participation de la société à toutes opérations susceptibles de se rattacher audit objet par
voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux,
fusion, acquisition, location ou location-gérance de fonds de commerce, alliance, association en participation ou
groupement d'intérêt économique; Ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales et financières,
mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement audit objet, ou à tous objets similaires ou
connexes.
 
 
ARTICLE 3 : DURÉE 
La durée de la société est indéterminée. 
 
 
ARTICLE 4 : DÉNOMINATION 
La dénomination de la société est “La Fabrique à Gaston”. Dans tous les actes et documents émis par la société,
quels qu'ils soient, doit figurer un entête indiquant la dénomination suivie de la mention "société en nom collectif"
ou de l'abréviation "SNC", du montant du capital social, du siège et du numéro d'inscription au registre du
0768662345
commerce et des sociétés. 
 
 
ARTICLE 5 : SIÈGE 
Le siège de la société est fixé à Clos de la Futaie 4, 1410 WATERLOO, Région wallonne. Les associés réunis en
assemblée extraordinaire pourront cependant le transférer en tout endroit et à tout moment. Le transfert décidé
par la gérance sera, quant à lui, limité au département et sous réserve de la ratification par la plus prochaine
assemblée.
 
 
ARTICLE 6 : APPORTS 
6.1 Apports en numéraire 
Monsieur Bastin Julien apporte à la société la somme de 90 € (nonante euros). 
Madame Marti Cassi apporte également à la société la somme de 90€ (nonante euros).
Monsieur Prévost Charles apporte également à la société la somme de 90€ (nonante euros).
Madame Losseau Frédérique apporte également à la société la somme de 90€ (nonante euros). 
Le montant total des apports en numéraire s'élève à 360 € (trois cent soixante euros) que les soussignés
s’engagent à verser sur le compte bancaire de la société (compte en cours de création).
 
6.2 Apports en nature 
Madame Losseau Frédérique, associée, apporte à celle-ci, sous les garanties de fait et de droit, le savoir-faire
suivant : boulangerie/pâtisserie niveau professionnel. 
Ledit apport est évalué à la somme de 0 € (zéro euro). 
 
6.3 Total des apports 
Les apports en numéraire s'élevant à la somme de 360 € (trois cent soixante euros) et ceux en nature à 0 € (zéro
euro), le montant total des apports consentis est de 360 € (trois cent soixante euros). 
 
 
ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL 
Le capital social est fixé à la somme totale de 360 € (trois cent soixante euros), lequel est divisé en 360 (trois
cent soixante) parts d'une valeur nominale de 1 € (un euro) chacune, numérotées de 1 à 360 (un à trois cent
soixante) et réparties entre les associés de la manière suivante : 
Monsieur Bastin Julien à concurrence de 90 parts numérotées de 1 à 90; 
Madame Marti Cassi à concurrence de 90 parts numérotées de 91 à 180;
Monsieur Prévost Charles à concurrence de 90 parts numérotées de 181 à 270;
Madame Losseau Frédérique à concurrence de 90 parts numérotées de 271 à 360; 
 
 
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL 
8.1 Augmentation de capital 
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider d'augmenter le capital par quelque procédé que ce soit,
sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur. 
 
8.2 Réduction de capital 
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider de réduire le capital par quelque procédé que ce soit,
sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur. 
 
 
ARTICLE 9 : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES 
9.1 Cession 
Toute cession ou transmission de parts sociales appartenant à l'un des associés doit être constatée par écrit : 
dans les formes prévues à l'article 1690 du Code civil, 
ou être déposée au siège contre remise par un gérant d'une attestation de dépôt. 
La cession de parts sociales, quelle qu'elle soit, est soumise à l'agrément des associés. Le cédant doit notifier le
projet de cession à la société et à chacun des associés par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec
avis de réception. Dans le délai de huit jours suivant cette notification, l'assemblée générale des associés doit
être convoquée par la gérance à l'effet de délibérer sur ledit projet. Une consultation écrite est également
possible. La décision prise est ensuite communiquée au cédant par lettre recommandée avec avis de réception.
En cas de refus d'agrément, la cession ne peut se réaliser et le cédant reste en conséquence propriétaire des
parts concernées par son projet.
 
9.2 Transmission 
En cas de décès de l'un des associés, la transmission des parts lui appartenant est soumise à l'agrément des
autres associés quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires. Ces derniers doivent notifier le décès à la
société par lettre recommandée. L'agrément, donné à l'unanimité des associés, est notifié aux héritiers et le cas
échéant au conjoint de l'associé décédé dans le délai de 2 mois (deux mois) à compter de la notification du
décès. En cas d'indivision du fait de cette transmission, l'un des copropriétaires représente tous les indivisaires
aux assemblées générales ultérieures. À défaut de réponse dans ce délai ou en cas de refus d'agrément, la
société annule les parts litigieuses et la somme correspondant à leur valeur est versée aux héritiers. Ces derniers
doivent toutefois justifier de leur qualité auprès de la gérance, qui se réserve le droit d'exiger la production
d'expéditions ou d'extraits de tous actes notariés établissant cette qualité.
 
 
ARTICLE 10 : DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIÉS 
Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal sur les bénéfices réalisés par la société, sur la
propriété de l'actif social et sur le boni de liquidation. Elle donne également droit à une voix dans tous les votes et
délibérations. Les associés sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales à l'égard des tiers. Entre
eux, ils ne sont tenus qu'à concurrence de leurs droits respectifs dans le capital social. La propriété d'une part
emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par les associés.
 
 
ARTICLE 11 : FAILLITE ET INCAPACITÉ D'UN ASSOCIÉ 
La faillite personnelle, l'incapacité civile, la déconfiture, la liquidation ou le redressement judiciaire de l'un des
associés n'entraîne pas la dissolution de la société. Celle-ci se poursuit entre les associés restants, à charge
pour elle de verser à l'associé frappé par l'une desdites mesures la valeur des parts qu'il possède, laquelle est
calculée conformément à l'article 1843-4 du Code civil.
 
 
ARTICLE 12 : GÉRANCE 
12.1 Nomination et pouvoirs des gérants 
La société est administrée par 3 gérants.
Monsieur BASTIN Julien, demeurant à Clos de la Futaie 4, 1410 WATERLOO;
Madame MARTI Cassi, demeurant à Rue du Menil 73, 1410 WATERLOO;
Monsieur PREVOST Charles, demeurant à Rue des Villas 15, 6111 LANDELIES, acceptant lesdites fonctions,
sont nommés en qualité de gérants, ce pour une durée illimitée. Au cours de la vie sociale, les gérants sont
nommés par décision collective ordinaire des associés prise à l'unanimité. À cet effet, ils peuvent faire tous les
actes de gestion qu'ils jugent utiles au bon fonctionnement de la société. À l'égard des tiers, ils disposent des
pouvoirs les plus étendus pour représenter la société et agir en leur nom en toutes circonstances, sous réserve
des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés. La gérance n’est pas jugée compétente pour la
réalisation d’opérations immobilières et d’emprunts d'un montant élevé.
 
12.2 Cessation des fonctions des gérants
Un gérant pourra être révoqué pour juste motif par décision des associés prise à l'unanimité. À défaut de
révocation justifiée, le gérant peut prétendre au versement de dommages et intérêts. Ses fonctions cesseront
également par décès, interdiction, déconfiture, faillite personnelle, incompatibilité, révocation judiciaire, ou
démission. 
 
12.3 Rémunération des gérants 
La rémunération des gérants sera fixée lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.
 
12.4 Direction Technique journalière 
Madame LOSSEAU Frédérique, demeurant à Rue T’serclaes de Tilly 03/3, 6061 Charleroi, est nommée à la
Direction Technique journalière de la société. 
 
 
ARTICLE 13 : DÉCISIONS DES ASSOCIÉS 
13.1 Modalités 
Les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemblée générale soit par consultation
écrite des associés. S'agissant, toutefois, de l'approbation des comptes annuels, une assemblée générale
ordinaire doit être convoquée, de même que si un associé demande une telle réunion. 
Sont qualifiées d'ordinaires, les décisions des associés autres que celles relatives aux modifications statutaires. 
Elles sont adoptées par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales. 
Sont qualifiées d'extraordinaires, les décisions ayant pour objet ou entraînant une modification des statuts. 
Elles sont adoptées à l'unanimité.
 
13.2 Assemblées générales 
L’assemblée générale ordinaire se déroule le 02/05. Si le 02/05 est un dimanche, l’assemblée générale ordinaire
est reportée au 03/05.
Les associés sont convoqués aux assemblées par un gérant. 
La convocation est faite par lettre recommandée adressée aux associés quinze jours au moins avant la date de
réunion. Elle contient l'ordre du jour de l'assemblée arrêté par l'auteur de la convocation. 
L'assemblée des associés se réunit au siège ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Elle est présidée
par les gérants. 
Toute délibération de l'assemblée des associés est constatée dans un procès-verbal contenant les mentions
réglementaires, établi et signé par les gérants, et le cas échéant, par le président de séance, ce lorsqu'une feuille
de présence est établie. À défaut, tous les associés présents, ainsi que les mandataires, doivent le signer. 
 
13.3 Consultation écrite 
La gérance adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les
documents nécessaires à l'information des associés. Les associés disposent alors d'un délai de quinze jours à
compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote à la gérance, ce par lettre
recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.
Un procès-verbal de la consultation est établi, auquel sont annexés les votes des associés.
 
13.4 Participation aux décisions collectives 
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des
parts qu'il possède. Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
 
 
ARTICLE 14 : EXERCICE SOCIAL 
Chacun des exercices sociaux débute le 1er janvier pour être clos le 31 décembre de chaque année. Toutefois,
le premier exercice ne débutera qu'à compter de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des
sociétés.
 
 
ARTICLE 15 : COMPTES SOCIAUX 
Les comptes annuels, l'inventaire, le rapport de gestion, et les rapports spéciaux des gérants sont établis
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et doivent être soumis à l'approbation
des associés dans un délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice social. 
 
 
ARTICLE 16 : AFFECTATION ET RÉPARTITION DU RÉSULTAT 
Le bénéfice ou la perte de l'exercice écoulé est calculé par différence entre les produits et les charges de
l'exercice, ce après déduction des amortissements et provisions. Ce bénéfice est réparti entre tous les associés
proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun d'eux. L'assemblée générale peut toutefois
décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report à nouveau, en totalité ou en partie. 
 
 
ARTICLE 17 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION 
La société est dissoute en cas de survenance d'une cause de dissolution prévue par la loi. Elle peut également
intervenir du fait d'une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire. Dès sa dissolution, la
société est mise en liquidation. À cette fin, un ou plusieurs liquidateurs doivent être nommés lors de l'assemblée
générale prononçant la dissolution. Ils disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif,
payer le passif et répartir le solde entre les associés. En fin de liquidation, il leur appartient de convoquer
l'assemblée générale à l'effet de statuer sur les comptes définitifs, de donner quitus et décharge de leur mandat
aux liquidateurs et de constater la clôture de la liquidation. À compter de ladite décision, dans tous les actes et
documents divers émanant de la société, la dénomination doit être suivie de la mention "en liquidation".
 
 
ARTICLE 18 : CONTESTATIONS 
Toute contestation relative aux affaires sociales, quelle qu'elle soit et entre qui que ce soit, pouvant surgir
pendant la durée de la société sera tranchée par le tribunal compétent.
 
 
ARTICLE 19 : ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION 
Est annexé aux présents statuts, l'état des actes accomplis à ce jour précisant pour chacun d'entre eux les
engagements qui en résulteraient pour la société. Lesdits actes, dont les associés déclarent avoir pris
connaissance, seront repris automatiquement par la société dès son immatriculation au registre du commerce et
des sociétés. 
 
 
ARTICLE 20 : FORMALITÉS ET POUVOIRS 
Tous pouvoirs sont donnés aux gérants aux fins d'accomplir les formalités de publicité corrélatives à la
constitution de la société et notamment celles nécessaires à l'acquisition de la personnalité morale. 
 
 
Fait à Waterloo, le 19/05/2021
 
En autant d'exemplaires que requis par la loi. 
 
 
BASTIN Julien
 
 
MARTI Cassi
 
 
PRÉVOST Charles
 
 
LOSSEAU Frédérique