N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FRP IMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Abolens 5 bte A
 : 4280 Hannut
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Amélie GUYOT, notaire à Limbourg, le 31 juillet 2024, en cours d’
enregistrement, il résulte que Monsieur PIRARD Romain David Anne-Françoise Paul, né à Liège, le
8 juillet 1991, domicilié à 4000 Liège, Rue Auguste-Buisseret 76/022 ; Madame FRANCOTTE Sophie
Delphine Vinciane, née à Huy le 2 juin 1997, domiciliée à 4263 Braives (Tourinne), Rue de l'Enclos
31 ; Madame FRANCOTTE Florence Annie Renée, née à Huy le 1er août 1998, domiciliée à 4263
Braives (Tourinne), Rue de l’Enclos 31 ; Monsieur ROOSE Sébastien Georges Michel, né à Rocourt
le 23 avril 1992, domicilié à 4219 Ambresin, Rue des Moyères 8 ont constitué une société à
responsabilité limitée, sous la dénomination FRP IMMO, dans laquelle ils ont fait les apports suivants
en espèces, pour lequel il leur a été attribué le nombre d’actions suivant :
 
SOUSCRIPTION :
1. Monsieur PIRARD Romain souscrit pour DIX MILLE CINQ CENTS EUROS (10.500,00€), soit
SEPTANTE CINQ (75) actions sans désignation de valeur nominale.
2. Madame FRANCOTTE Sophie souscrit pour DIX MILLE CINQ CENTS EUROS (10.500,00€), soit
SEPTANTE CINQ (75) actions sans désignation de valeur nominale.
3. Madame FRANCOTTE Florence souscrit pour DIX MILLE CINQ CENTS EUROS (10.500,00€),
soit SEPTANTE CINQ (75) actions sans désignation de valeur nominale.
4. Monsieur ROOSE Sébastien souscrit pour DIX MILLE CINQ CENTS EUROS (10.500,00€), soit
SEPTANTE CINQ (75) actions sans désignation de valeur nominale.
 
LIBERATION :
Monsieur PIRARD Romain libère la somme de DIX MILLE CINQ CENTS EUROS (10.500,00€).
Madame FRANCOTTE Sophie libère la somme de DIX MILLE CINQ CENTS EUROS (10.500,00€).
Madame FRANCOTTE Florence libère la somme de DIX MILLE CINQ CENTS EUROS (10.500,00€).
Monsieur ROOSE Sébastien libère la somme de DIX MILLE CINQ CENTS EUROS (10.500,00€).
 
REMUNERATION :
En rémunération de leurs apports, il est attribué aux comparants le nombre d’actions qu'ils ont
souscrites, savoir :
PIRARD Romain : 75 actions, FRANCOTTE Sophie : 75 actions, FRACOTTE Florence : 75 actions,
ROOSE Sébastien : 75 actions.
 
Ensuite, les comparants ont requis le Notaire soussigné de constater par acte authentique les statuts
de la société, ainsi qu'il suit.
 
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée FRP IMMO.
Article 2. Siège
1012132840
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à
l'étranger, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personne physique ou morale :
    1.  l'achat, la vente, le courtage, la location, la construction, l'exploitation et la mise en valeur de
tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, en ce compris la création de lotissements et de leur
infrastructure et équipement, la promotion d'immeubles à appartements ou unifamiliaux, ainsi que
toutes opérations juridiques de toute nature portant sur semblables immeubles et notamment sur des
constructions à édifier.
    2.  l'entreprise et la sous entreprise de construction, de transformation ou de démolition d’
immeubles ou de parties d’immeubles et en général l'entreprise et la sous entreprise de tous travaux
publics et privés.
    3.  l'achat, la vente, la location, la sous-traitance et en général toutes opérations juridiques de
toute nature relatives à la décoration et à l'aménagement de tous immeubles et en général celles
afférentes à tous produits, machines ou approvisionnements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social ou se rattachant directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de cet objet.
Cet objet englobe :
L'entreprise générale de bâtiments, entreprise générale de construction, entreprise de construction
de bâtiments, entreprise de travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiment, entreprise
d'isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués
ou non ; entreprise de menuiserie générale ; charpentes et escaliers en bois ; entreprise de
marbrerie et taille de pierres ; entreprise de ferronnerie ; entreprise de couverture de toitures
asphaltiques ou similaires, entreprise d'étanchéité de constructions ; entreprise de maçonnerie et de
béton ; entreprise d’isolation thermique et acoustique ; entreprise de construction de cheminées et de
fours ; entreprise de plafonnage, cimentage et crépissage ; entreprise de peinture, entreprise de
couverture non métalliques de constructions ; entreprise de vitrage, de vitrerie, entreprise de
parquetage, entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et
bitumage, entreprise de carrelage et de mosaïque ; entreprise de pose de tapis et de tous autres
revêtements de murs et de sols ; entreprise de constructions autres que par le bitume et l'asphalte,
entreprise de couvertures non métalliques de constructions, entreprise de zinguerie et de
couvertures métalliques, entreprise de pose de parquets et de tous revêtements en bois des murs et
du sol ; l’entreprise d’installation de chauffage central et d’installations thermiques, entreprise
d'installation de ventilation ; entreprise d'installation d'aération, de chauffage à air chaud, de
conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles, entreprise de placement de ferronnerie, de
volets et de menuiserie métallique ; entreprise d'installation d'échafaudage ; entreprise de
ravalement, de rejointoyage, de remise en état et de nettoyage de façades ; entreprise d'installations
sanitaires et d'installations de chauffage au gaz par appareils individuels ; entreprise de couvertures
métalliques, entreprise de restauration par artisans, entreprise plomberie-zinguerie, entreprise
d'installations d'adoucisseurs d'eau ; entreprise de maintien ou de remise en état d'origine, de
restauration de bâtiments et monuments ; entreprise de revêtements de murs et de sols, entreprise
de pose de chapes de sol et revêtement de sols industriels ; l'entreprise de construction et placement
de piscines.
    1.  l’acquisition de biens immeubles en vue de la revente ;
    2.  la réalisation de toutes opérations de gestion, l’exécution de mandats et fonctions en rapport
direct ou indirect avec l’objet de la société ;
    3.  le conseil en relations publiques et en communication, le conseil pour les affaires et autres
conseils de gestion ;
    4.  toutes activités et opérations d'une société d'investissement et de holding ;
    5.  La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour
ce faire, l'aliénation par la vente ou autrement, l'acquisition par l’achat ou autrement, l’échange ou
tout autre droit réel immobilier divis ou indivis, en ce compris les droits réels démembrés, ainsi que
par la location, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’
embellissement, la prospection et l’exploitation de biens immeubles ainsi que toutes opérations qui,
directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’
accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne
fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immeubles ; 
    6.  toutes activités d’hôtellerie, de restauration, d’hébergements, de gîtes, d’activités culturelles,
sportives et évènementielles ; 
    7.  l’installation et l’exploitation de toutes chambres d’hôtes ou gites de vacances, appartements et
meublés de vacances, et d’une façon générale tout ce qui s’y rapporte, directement et indirectement
; 
    8.  l’entretien, la réparation, le nettoyage, la location, l’accueil, la conciergerie de chalets de
vacances, maisons de vacances, gîtes… ; 
    9.  le contrôle de chalets et de leurs mobiliers en ce compris le relevé des compteurs et l’
établissement de décomptes de cautions ; 
    10.  toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur
Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la
gestion et l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de
tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs; 
    11.  location de vélos, et tous types de véhicules de loisirs touristiques ; 
    12.  toutes activités commerciales relatives à l’hôtellerie, à l’organisation de congrès, de
séminaires résidentiels ou non, de banquets et, en général, tout ce qui touche à l’accueil, à la
restauration et à l’hébergement de personnes ou de groupe de personnes. 
    13.  la conclusion de tout contrat, l’accomplissement de tout acte et la réalisation de toute
opération de nature à favoriser, même indirectement et même partiellement, la réalisation de son
objet social ou ayant un rapport, même indirect avec ce dernier ; 
    14.  la réalisation de toute opération de crédit ou de prêt, emprunter notamment sur gage ou avec
constitution d’hypothèque, cautionner ou garantir tout prêt ou crédit, avec ou sans privilège ou autre
garantie réelle ; 
    15.  l’octroi de garanties réelles ou personnelles, sous quelque forme que ce soit, pour son propre
compte ou pour compte de tiers ; 
    16.  la société pourra s’intéresser à et prendre participation dans toute société, entreprise ou
association dont l’objet est similaire, analogue, connexe ou simplement utile à, la réalisation de tout
ou partie de son objet social ou de nature à en favoriser le développement ; 
    17.  toute participation au conseil, à l’assistance et à la surveillance interne des sociétés et
entreprises dans lesquelles elle a investi, sous quelque forme que ce soit, dans les matières d’
expertise de la société, évoquées dans le présent objet social ; 
    18.  la société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités
qui lui paraissent le mieux appropriées ;
La société pourra réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières en relation avec son objet
social.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,
à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apports
En rémunération des apports, TROIS CENTS (300) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 11, §1 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Nature des autres titres
Les autres titres que les actions sont nominatifs ou dématérialisés.
Les titres nominatifs sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils
appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses
titres.
Les titres dématérialisés sont représentées par une inscription en compte au nom de leur propriétaire
ou de leur détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Le titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment, demander la conversion de ses titres en
titres nominatifs.
Article 10. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un Organe d’
administration collégial.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 14. Vacance
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
Article 15. Réunions – délibérations et résolutions.
§ 1.         L’Organe d’administration collégial ne peut délibérer et statuer valablement que sur les
points portés à l'ordre du jour et si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
§ 2.         Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit ou mail, à un de ses
collègues délégation pour le représenter à une réunion et y voter en ses lieu et place. Dans ce cas,
le déléguant sera réputé présent en ce qui concerne les votes.
Un administrateur peut aussi, lorsque le quorum de présence requis est atteint et pour autant que la
moitié au moins des membres de l’Organe d’administration collégial soient présents en personne,
exprimer des avis et formuler ses votes par les mêmes moyens.
§ 3.         Les décisions de l’Organe d’administration collégial sont prises à la majorité absolue des
voix.
Si, dans une séance du Conseil d'administration, un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent, les
résolutions sont valablement prises à la majorité des autres membres présents ou représentés.
Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par l’Organe d’administration collégial, tous les actes engageant
la société, en et hors justice, ne sont valables que quand ils sont signés par l’organe collégial d’
administration agissant comme collège.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 17. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 18. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19. Opposition d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant de la gestion, il devra se référer au respect des dispositions
légales.
Article 20. Responsabilités
Chaque administrateur est responsable conformément au droit commun de l'exécution de son
mandat et des fautes qu'il commet.
Il est solidairement responsable envers la société et envers les tiers de tous dommages-intérêts
résultant d'infractions au Code des sociétés et des associations et aux présents statuts.
Article 21. Contrôle de la société
La surveillance de la société est exercée par chacun des actionnaires qui aura tous pouvoirs d’
investigation et de contrôle des opérations et pourra notamment prendre connaissance des livres, de
la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Il ne sera fait appel à un ou plusieurs commissaires-réviseurs que sur décision de l’assemblée
générale ou lorsque la société se trouverait dans une des situations où la loi rend un tel recours
obligatoire.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 22. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée
est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 23. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 24. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 25. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 26. Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à tout autre actionnaire, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en son lieu et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 27. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 28. Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
Article 29. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 30. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 31. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 32. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
L’organe d’administration peut, sous sa responsabilité et dans les limites des articles 5:142 et 5:143,
décider le paiement d’acomptes sur dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l’exercice en
cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur
paiement.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 33. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 34. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 35. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 36. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 37. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 38. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin 2026 à
17h.
2. Le siège est situé à 4280 Hannut, Rue d’Abolens, 5/A
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à quatre (4).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire :
- Monsieur PIRARD Romain, comparant prénommé, sans limitation de durée, lequel a déclaré
accepter cette nomination.
- Madame FRANCOTTE Sophie, comparante prénommée, sans limitation de durée, laquelle a
déclaré accepter cette nomination.
- Madame FRANCOTTE Florence, comparante prénommée, sans limitation de durée, laquelle a
déclaré accepter cette nomination.
- Monsieur ROOSE Sébastien, comparant prénommé, sans limitation de durée, lequel a déclaré
accepter cette nomination.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er février 2024 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement
pour le dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
Notaire Amélie Guyot