Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CERITECH
Rue Jules Poskin,Isnes 1
5032 Gembloux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Emilie BLAVIER, notaire suppléant Maître Marc PAUWELS,
de résidence à Thuin, en vertu de l’Ordonnance rendue par le Tribunal de Première Instance du
Hainaut, division Charleroi, en date du 15 février 2017, substituant sa consœur, Géraldine
COLLARD, Notaire résidant à Morialmé (Florennes), légalement empêchée.
Ont comparu :
1. Monsieur COLLARD Guy Henry Franz, né à Léopoldville (Ex-Congo belge) le 27 février 1952,
domicilié à Namur, division de Wépion, rue de Brimez, 136.
2. Monsieur AMEL Raphaël Pierre Ghislain, né à Dinant le 06 octobre 1975, domicilié à Namur, rue
Léanne, 37.
Qui ont déclaré vouloir constituer une société privée à responsabilité limitée dont les statuts
s'établissent comme suit:
Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de
“CERITECH”.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres
documents qui émanent de la société doivent contenir les mentions suivantes:
- la dénomination sociale,
- la mention « société privée à responsabilité limitée » ou les initiales «SPRL»
- l'indication précise du siège social et du siège administratif,
- le numéro d’entreprise de la société et/ou son numéro de TVA.
Le siège social est établi à 5032 ISNES, rue Jules Poskin, 1.
Le siège pourra être déplacé à tout autre endroit en Belgique ou à l’étranger par simple décision de
l'organe de gestion.
La société pourra également, par simple décision de l’organe de gestion, établir des sièges
administratifs, succursales, agences ou sièges d’exploitation en Belgique ou à l’étranger.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers, l’accomplissement en Belgique et
à l’étranger, des activités décrites ci-après :
- toutes les activités de fabrication, installation, entretien, dépannage, commercialisation, importation,
exportation et exploitation en gros ou en détail ainsi que toutes autres opérations dans les domaines
suivants :
* installations électriques « Electricité générale » ;
* la domotique ;
* l'éclairage ;
* les enseignes lumineuses ;
* les alarmes intrusion et anti-feu ;
* le matériel audiovisuel ;
* le matériel électroménager ;
* les installations frigorifiques et tout matériel frigorifique ;
0679445507
Volet B
* les installations de matériel informatique et réseaux, de matériel de téléphonie' et leurs
installations ;
* les installations de climatisation, de traitement d'air, filtration, humidification et déshumidification ;
* les installations de chauffages :
- électriques, directs, accumulation et pompes à chaleur (tous systèmes)
- gasoil et hydrocarbures
- gaz naturel et gaz liquide (GLP)
* les installations de protection thermique (anti-feu) ;
* les installations d'isolation thermique et acoustique ;
* les installations agréées sur la récupération d'énergie et énergies renouvelables installations
solaires thermiques et photovoltaïques ;
* les installations éoliennes ;
* les installations hydrauliques ;
* les installations géothermiques ;
* les installations de piscines intérieures et extérieures ;
* les installations de traitement d'eau, filtration, stérilisation et désinfection.
* les travaux relatifs aux énergies renouvelables ;
* les installations de câbles et appareils électriques, de câbles de communication et informatiques ;
* les installations de parlophonie et de vidéophonie ;
* les installations de systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes) ;
* les installations de bornes pour les véhicules électriques ;
* les installations de systèmes de ventilation, y compris la ventilation mécanique contrôlée ;
* l’automatisation de portes, portails, grillages, grilles, etc ;
* la conception et l’installation de solutions industrielles dans les domaines de l’automation, de la
régulation et de réseaux industriels ;
* l’installation, la vente en gros et en détail de tout matériel, outillage et accessoires électrotechnique,
panneaux photovoltaïques, thermiques, pompes à chaleur, climatisation, réfrigération, éolien ;
* la recherche et le développement, la fabrication, la location, la vente en gros et en détail de tout
matériel, outillage et accessoires aérauliques et frigorifiques à usage domestique ou industriel, dans
toutes les matières précitées mais également dans le sens large du terme ;
* la conception, la mise en œuvre et la commercialisation d’applications internet mobiles dans les
matières précitées, et ce dans le sens le plus large du terme ;
 * l'édification de bâtiments à destination d'habitation, de commerce au d'industrie, la construction de
bâtiments passifs et plus généralement tous travaux de constructions dans le sens te plus large du
terme, la promotion de tous travaux de constructions, pour son compte ou pour compte de tiers, en
tant que maître de l'ouvrage et le cas échéant en tant que maître d’œuvre, et leur mise en valeur ;
* l'achat, l'exploitation et l'entretien, la gestion et la mise en valeur, l'échange, la vente, la prise en
location et sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans
option d'achat, en pleine propriété ou non, de maisons, entrepôts, appartements, bureaux, parkings,
garages, magasins, fonds de commerce, terrains, et de manière générale, de tous biens immobiliers,
qu'ils soient sous la forme individuel, modulaire ou en lot, à usage unique ou mixte, ainsi que la
réalisation de toutes opérations de financement, en rapport ou non avec son activité.
La société peut exercer son activité tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut aussi faire toutes opérations financières et commerciales, mobilières et immobilières
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser par voie de souscription, apport,
prise de participation ou autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité similaire,
connexe ou complémentaire à la sienne.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Au cas
où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions.
Pour réaliser son objet social, la société peut, sans que ce soit limitatif, effectuer toutes missions
d'expertise en matière immobilière, toutes opérations de courtage en valeurs immobilières,
mobilières, assurer la gestion de biens immobiliers et valeurs mobilières, intervenir en matière de
conseil et réalisation dans les matières économiques, financières et monétaires, assurer ou
coordonner la réalisation de projets immobiliers.
Elle peut donc investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse, des
investissements, les achats et les ventes sur le marché des options, ériger ou faire ériger des
immeubles, les aménager ou faire aménager, prendre ou donner des immeubles en location, faire
Volet B
tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir les terrains, contracter tous contrats de leasing,
prendre ou donner des droits d'emphytéose et de superficie.
La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.  Elle pourra prendre toute autre
forme de société que l'assemblée générale des associés jugera convenable.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représentée par
cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) de l’avoir social.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit conformément aux dispositions légales.
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société
peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme
étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 ci-après.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous
quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société,
ni en requérir inventaire.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux
décisions de l'assemblée générale.
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé.
a) cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
'entend.
b) transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé
aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts
sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites
parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société
a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui
hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les
conditions prévues par la loi.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
1° à un associé;
2° au conjoint du cédant ou du testateur;
3° à des ascendants ou descendants en ligne directe;
4° à d'autres personnes agréées dans les statuts.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur
d'une personne morale.
En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales
entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le
droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la
modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société,
ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de
l'exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à
la connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par
l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les
Volet B
cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le
cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui peuvent accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que le législateur réserve à
l’assemblée générale.
L’assemblée générale statuant à la majorité simple des voix, nomme et révoque le ou les gérants,
fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
Chaque gérant représente seul la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit. Si le
mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale statuant à la majorité simple des voix
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Celle-ci sera portée aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Le contrôle de la société est assuré conformément aux dispositions légales.
En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par le législateur définissant ce qu'il
convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque
associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.
Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à
publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé,
pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
Il sera tenu de plein droit une assemblée générale des associés le deuxième vendredi du mois de
juin de chaque année à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.  Cette
assemblée aura notamment à l'ordre du jour : lecture du rapport de la gérance, approbation du bilan
et du compte de résultat, répartition du bénéfice, décharge à donner à la gérance.
Les convocations à l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets à traiter.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui
contiendra également s'il échait, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée
générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.
L'assemblée générale des associés peut en outre être convoquée extraordinairement à tout moment
par la gérance ou tout associé possédant le cinquième du capital social.
Les assemblées générales et extraordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre endroit
désigné dans la convocation.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année. 
A la fin de chaque exercice, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
établit conformément à la loi les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats
ainsi que les annexes.
L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux comprenant les rémunérations
allouées éventuellement aux gérants ainsi que les amortissements nécessaires, constitue le bénéfice
net de l'exercice.  Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins, destinés à la formation du
fonds de réserve légale, prélèvement qui cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le
dixième du capital social.  Le surplus sera réparti suivant les décisions qui seront prises à la simple
Volet B
majorité des voix par l'assemblée générale.
La société peut être dissoute anticipativement conformément aux dispositions légales.
En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie dans le délai et suivant le mode
déterminé par l'assemblée générale des associés.  Celle-ci désignera le ou les liquidateurs et fixera
leurs pouvoirs et leurs émoluments s'il y a lieu.  Le solde favorable de la liquidation sera partagé
entre les associés, suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un
droit égal.
Tout associé, gérant, directeur ou fondé de pouvoirs non domicilié en Belgique est tenu de faire
élection de domicile dans l'arrondissement judiciaire où se trouve le siège social de la société.  A
défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé être élu au siège social.
Les parties entendent se conformer aux dispositions légales relatives au droit des sociétés.
Dispositions transitoires
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur :
1. Premier exercice social : Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente
et un décembre deux mille dix-huit.
2. Première assemblée générale : La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux
mille dix-neuf.
3. Nomination des gérants : Monsieur Guy COLLARD et Monsieur Raphaël AMEL sont nommés en
qualité de gérants non statutaire pour une durée illimitée. Ils sont nommés jusqu'à révocation et
peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes. Leur mandat est gratuit sauf
décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
4. Nomination de commissaires : D'estimations faites de bonne foi, il n'est pas nommé de
commissaire-reviseur.
5. Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts : la société reprend les
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
premier juin 2017, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au
moment où la société acquerra la personnalité morale.
La société reprendra également les activités de la sprl CERI avec effet au 1er septembre 2017. Les
opérations accomplies et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en
résultent seront réputées avoir été souscrites dès l’origine par la société ici constituée.
6. Mandat : Sont constitués pour mandataires spéciaux de la société, pouvant agir séparément et
avec pouvoir de substitution les gérants, aux fins de procéder à l'inscription à la Banque Carrefour
des Entreprises et de faire toutes déclarations, signer les documents et pièces nécessaires à cet
effet.
Pour extrait analytique conforme