N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Ambris Europe
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Congrès 35
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt.
Le vingt-six mai.
A Bruxelles, en l'étude, Avenue Lloyd George 11.
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU:
La société du droit d'Angleterre et pays de Galles "Ambris LLP", ayant son siège à 140 Fenchurch
St., Londres EC3M 6BL, avec numéro d'entreprise belge 0747.646.801.
(...)
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME - DENOMINATION - SIEGE.
La société est constituée sous la forme d'une société à responsabilité limitée, qui sera dénommée
"Ambris Europe".
Le siège est établi pour la première fois à 1000 Bruxelles, Rue du Congres 35.
APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Les apports à la constitution s'élèvent à 20.000,00 euros.
1.000 actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
La totalité des actions est souscrite en espèces par Ambris LLP, prénommé.
(...)
Le fondateur déclare et reconnait que ses apports sont entièrement libérés.
La société dispose dès lors d'une somme de 20.000,00 euros.
Le comparant décide d'inscrire l'apport susmentionné sur un compte de capitaux propres de la
société disponible.
(...)
TITRE I. FORME - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Ambris Europe".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
L'objet de la société depuis sa création est de réaliser tous les activités réglementées dans le secteur
de l'assurance non-vie, ainsi que toutes les transactions ou travaux préparatoires en vue de
l'obtention d'une licence des autorités compétentes de la Belgique qui permet d'opérer en tant que
distributeur d'assurance belge.
À partir du moment où la société a obtenu sa licence de (ré)assurance auprès des autorités
compétentes de la Belgique, son objectif sera d'exercer des activités de distribution de (ré)
assurance, en ce qui concerne les activités de (ré)assurance non-vie, tant pour les clients
0747663627
Volet B
commerciaux que pour les particuliers, en Belgique et dans le monde, y compris les activités
consistant à conseiller, proposer ou effectuer d'autres travaux préparatoires à la conclusion de
contrats de (ré)assurance, conclure de tels contrats de (ré)assurance, organiser et réaliser des
contrats de (ré)assurance, aider à l'administration et à l'exécution des contrats de (ré)assurance, et
fournir des services auxiliaires à ce qui précède.
La société peut sous-traiter certaines de ses activités à des tiers, à des sociétés liées ou à toute
succursale dans les conditions déterminées par la loi.
La société peut acquérir, louer, donner à bail, produire, vendre, échanger des biens mobiliers ou
immobiliers, et en général, peut effectuer toutes les transactions commerciales, industrielles et
financières qui sont directement ou indirectement liés à son objet social, y compris la sous-traitance
en général et l'exploitation de toute propriété intellectuelle et commerciale. En ce qui concerne son
objet, la société peut coopérer avec d'autres sociétés, participer ou détenir des intérêts ou des
participations dans d'autres sociétés, directement ou indirectement, et de quelque manière que ce
soit.
La société peut faire, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, y compris la gestion des
fonds d'assurance, toutes opérations et transactions commerciales, industrielles, financières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social de la société ou pouvant
contribuer au développement de la société.
La société peut, entre autres, participer aux activités d'autres sociétés existantes ou à créer, en
Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait identique ou similaire ou qui pourraient contribuer à
réaliser ou à améliorer le développement de ses activités, y compris par l'association, la participation,
la fusion, l'achat d'actions, d'aide financière ou de toute autre forme de participation que ce soit. La
société peut prêter des fonds, contracter des prêts intragroupes, fournir des garanties pour assurer
ses propres obligations ou celles de tiers, y compris par des hypothèques ou des gages sur ses
biens, dont l'entreprise, ou par l'octroi de garanties.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
(...)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d'administrateur
statutaire s'ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration - Représentation de la société
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Représentation
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
(...)
Article 13. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
Volet B
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(...)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le dixième du mois de juin, à 12 heures. Si ce
jour est férié, un samedi ou un dimanche l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour approbation.
(...)
Article 16. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
(...)
Article 18. Délibérations
§1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non,
par tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
(...)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION BENEFICIAIRE - RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée générale, il assure
la publication, conformément à la loi.
Article 21. Affectation du bénéfice - Réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
(...)
Article 24. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(...)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
(...)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Le fondateur décide de nommer à la fonction d'administrateur non statutaire et ceci pour une durée
illimitée:
- Monsieur BULLEN Guy, demeurant à 11 Woodbury Park Road, Tunbridge Wells, Kent, TN4 9NQ,
Royaume Uni, dont le numéro de registre national bis est 57500524585;
Volet B
- Monsieur MCCORMACK John, demeurant à 73 Arthur Road, London, SW19 7DP, Royaume Uni,
dont le numéro de registre national bis est 64512528386;
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2020.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2021.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Le fondateur, représenté comme dit ci-avant, décide de conférer tous pouvoirs à Heidi Aps ou Hervé
Cogels, qui tous, à cet effet, élisent domicile à Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles, chacun
agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution,
afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire