Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
FMG-I
(en entier) :
(adresse complète)
FMG Informatique
Drève du Prieuré 19
1160 Auderghem
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, en date du 19
décembre 2016, en cours d'enregistrement, ce qui suit, ici textuellement reproduit:
(...)
1) Monsieur MEURMANS Benoît Claude Louis Joseph Marie Pierre, né à Liège, le vingt avril mil neuf
cent soixante-quatre (...), époux de Madame ROBIN Marie-Thérèse, domicilié à 1300 Wavre,
Chaussée de la Verte Voie, 103.
     Ici représenté par Monsieur OLLIEUZ, ci-après plus amplement nommé, en vertu d’une
procuration sous seing privé datée du huit décembre deux mille seize, qui restera ci-annexée.
     2) Monsieur DAVID Thierry Louis Léon Marie Ghislain, né à Liège, le premier mai mil neuf cent
cinquante-six (...), époux de Madame de POTTER d’INDOYE Corinne, domicilié à 1390 Grez-
Doiceau, Chemin des Crahauts, 10.
     3) Monsieur de la CHEVALERIE Amaury Tanguy Régnier Jean Servais Baudouin, né à Bruxelles,
le sept mai mil neuf cent soixante-cinq (...), époux de Madame PRINGIERS Fabienne, domicilié à
1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de l’Escrime, 65.
     Ici représenté par Monsieur OLLIEUZ, ci-après plus amplement nommé, en vertu d’une
procuration sous seing privé datée du huit décembre deux mille seize, qui restera ci-annexée.
     4) Monsieur JUCKLER Philippe Marie José Ghislain, né à Louvain, le vingt et un décembre mil
neuf cent soixante et un (...), époux de Madame ANTHOINE Sophie, domicilié à 1325 Chaumont-
Gistoux (section de Dion-Valmont), Chaussée de Huy, 119.
     5) Monsieur OLLIEUZ Guido Emiel Gerard, né à Ostende, le trois juin mil neuf cent cinquante (...),
époux de Madame LEVY Batya, domicilié à 5310 Eghezée (section de Noville-les-Bois), Rue du
Village, 10.
     6) Monsieur KRAVCHENKO Anton Youryevitch, né à Zitomir (Union des Républiques Socialistes
Soviétiques), le dix-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf (...), célibataire, domicilié à 1490
Court-Saint-Etienne, Rue du Pont de Pierres, 54/A000.
     A. CONSTITUTION
     Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une société coopérative à
responsabilité limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la dénomination de « FMG
Informatique » au capital initial de vingt-quatre mille euros lequel sera représenté par deux cent
quarante parts sociales d’une valeur nominale de cent euros chacune, et dont la part fixe du capital
est fixée initialement à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), le solde étant du capital variable.
     Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la
société, ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.
     Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir :
     1) par Monsieur Benoît MEURMANS, à concurrence de quarante parts sociales, soit pour quatre
mille euros
     2) par Monsieur Thierry DAVID, à concurrence de quarante parts sociales, soit pour quatre mille
euros
0667945661
Volet B
     3) par Monsieur Amaury de la CHEVALERIE, à concurrence de quarante parts sociales, soit pour
quatre mille euros
     4) par Monsieur Philippe JUCKLER, à concurrence de quarante parts sociales, soit pour quatre
mille euros
     5) par Monsieur Guido OLLIEUZ, à concurrence de quarante parts sociales, soit pour quatre mille
euros
     6) par Monsieur Anton KRAVCHENKO, à concurrence de quarante parts sociales, soit pour
quatre mille euros
     Ensemble : deux cent quarante parts sociales, soit pour vingt-quatre mille euros.
     Cette somme de vingt-quatre mille euros représente l'intégralité du capital social, qui se trouve
ainsi intégralement souscrit.
     Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est entièrement
libérée par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation auprès
de la banque BELFIUS ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.
     De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de vingt-
quatre mille euros.
     B. STATUTS
     TITRE PREMIER - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
     ARTICLE PREMIER
     La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée.
     Elle est dénommée « FMG Informatique », en abrégé « FMG-I ». Les dénominations complète et
abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
     La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Coopérative à
Responsabilité Limitée", ou en abrégé, "SCRL".
     ARTICLE DEUXIEME
     Le siège social est établi à 1160 Auderghem, Drève du Prieuré, numéro 19.
     Il peut être transféré en tout autre endroit de Bruxelles, de l'agglomération bruxelloise ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe de gestion qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. Tout
changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de l’organe de
gestion.
     La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, établir des sièges
administratifs, succursales, agences ou sièges d'exploitation en Belgique et à l'étranger.
     ARTICLE TROISIEME
     La société a pour objet, en Belgique et partout dans le monde, d’aider à la gestion et au
développement des entreprises en mettant à leur service ses connaissances de leur domaine
d’activité économique, son savoir-faire en matière de restructuration et d’organisation des tâches, et
ses compétences dans les technologies de l’information.
     Dans l’accomplissement de cet objet, la société exerce au profit de ses clients, directement ou par
l’intermédiaire de sociétés filiales ou associées, l’une ou l’autre des activités suivantes prises
isolément, ou plusieurs de ces activités de façon séparée ou intégrée :
     1. La conception et la réalisation de systèmes d’information
     La Société conçoit et réalise des systèmes d’information : développement sur mesure de logiciels
spécifiques, mises en œuvre d’applications informatiques à base de produits logiciels (fournis par
des tiers ou appartenant à la Société), intégration de systèmes incorporant des matériels, des
moyens de communication, des logiciels spécifiques, des progiciels et éventuellement d’autres
composants, etc. La Société fournit également les prestations de conseil, de maîtrise d’œuvre, de
formation et d’assistance relatives à ces réalisations.
     2. La gestion des systèmes d’information
     La Société gère pour le compte de ses clients tout ou partie des ressources associées à leur
système d’information. Dans ce cadre, la Société peut être amenée à fournir elle-même tout ou partie
des ressources matérielles nécessaires : ordinateurs, moyens de télécommunications, téléphonie,
etc.
     3. Le conseil en management
     En association étroite avec le client, la Société participe à la transformation de l’entreprise en
l’aidant à la redéfinition ou à la réorientation de sa stratégie, en modifiant sa ligne de produits et
services, en remodelant ses structures, en rénovant ses processus de fonctionnement, en remotivant
son personnel, etc. Elle utilise à cette fin, et en tant que de besoin, toutes les possibilités offertes par
les technologies de l’information les plus récentes.
     La Société peut également gérer pour le compte de ses clients les services que l’exploitation de
ces systèmes d’information leur permet de fournir à leurs propres clients.      Elle peut aussi devenir
l’associé de son client dans une structure qui exerce tout ou partie de ses activités.
     Dans l’exercice de cet objet social, la Société peut décider :
Volet B
     - la création de filiales spécialisées ou la prise de participations financières dans le capital
d’autres sociétés et la gestion de ces participations : cette gestion, qui est rémunérée, inclut
notamment l’assistance dans les domaines technique, commercial, juridique et financier, la diffusion
et l’entretien d’une image commune, l’organisation des structures financières, l’aide aux négociations
destinées à faciliter l’obtention de tous contrats ou marchés, la formation, les efforts de recherche et
développement, etc.
     - le placement et la gestion des fonds lui appartenant, ainsi que l’octroi d’avances de trésorerie,
de cautions, d’avals ou de garanties qu’il sera jugé utile d’apporter à des sociétés dans lesquelles la
Société détient une participation majoritaire ou non,
     - l’obtention ou l’acquisition de tous brevets, licences, procédés de fabrique ainsi que leur
exploitation, cession, apport ou concession.
     La société a également pour objet, tant à titre commercial que patrimonial, toutes activités
immobilières et plus spécialement acquérir, aliéner, promouvoir, louer, construire, échanger et mettre
en valeur tous immeubles bâtis ou non, prendre et donner à bail emphytéotique ou tous autres droits
similaires.
     L’objet de la Société inclut plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles,
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l’un des objets
précités ou à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles de faciliter l’accomplissement ou le
développement desdits objets.
     ARTICLE QUATRIEME
     La société a été constituée le dix-neuf décembre deux mille seize pour une durée indéterminée.
     Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
     TITRE II - CAPITAL - PARTS SOCIALES - ASSOCIES - RESPONSABILITE
     ARTICLE CINQUIEME
     Le capital social est illimité.
     Il s'élève initialement à vingt-quatre mille euros (24.000,00 €).
     Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse le montant fixe de dix-
huit mille six cents euros (18.600,00 €).
     ARTICLE SIXIEME
     Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de cent euro chacune.
     Chaque part doit être libérée d'un/quart au moins.
     En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit, non représentatifs de versements en espèces ou d'apports en
nature.
     Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être
souscrit.
     Le capital fixe doit être libéré à concurrence au moins de six mille deux cents euros et ce
conformément à l’article 397 du Code des Sociétés.
     Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence
de la société, être émises par décision de l’organe de gestion qui fixera leur taux d'admission, le
montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques de l'exigibilité des montants
restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.
     Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. L’organe de
gestion peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine
les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
     Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
     Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés, sont tenus
de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt fixé au taux légal à partir de la date
d'exigibilité, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement
de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant.
     Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été
effectués.
     ARTICLE SEPTIEME
     La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple
majorité des voix, l'assemblée générale des associés, qui en fixera le taux d'émission et les
modalités et organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.
     ARTICLE HUITIEME
     Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription.
     Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
     ARTICLE NEUVIEME
     Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles, à l'égard de la société, qui a le droit,
en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires
Volet B
ait été reconnu comme propriétaire à son égard.
     Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition de
la part du nu-propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu.
     ARTICLE DIXIEME
     Les parts sociales sont librement cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de décès, à
des coassociés.
     Elles ne peuvent par contre être cédées ou transmises, même avec l'accord de l'assemblée
générale, à des tiers, y compris les héritiers et ayants-cause de l'associé défunt, sauf si ceux-ci
avaient déjà la qualité d'associé au moment du décès.  Les parts sont toutefois cessibles et
transmissibles au profit de tiers, préalablement agréés comme associés, conformément aux
stipulations de l'article onzième, ci-après.
     TITRE III - ASSOCIES
     ARTICLE ONZIEME
     Sont associés :
     1° les signataires du présent acte;
     2° les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'assemblée générale
statuant à la simple majorité des voix, et souscrivant aux conditions fixées par cette assemblée en
application de l'article sixième des présents statuts, et par signature dans le registre des associés, au
moins une part sociale de la société, étant entendu que cette souscription implique adhésion aux
statuts sociaux et, le cas échéant, aux règlements d'ordre intérieur dûment approuvés.
     L'assemblée générale n'est pas tenue, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.
     ARTICLE DOUZIEME
     Les associés cessent de faire partie de la société par leur :
     a) démission;
     b) exclusion;
     c) décès;
     d) interdiction, faillite et déconfiture.
     ARTICLE TREIZIEME
     Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts, que
durant les six premiers mois de l'exercice social; cette démission ou ce retrait n'est toutefois autorisé
que dans la mesure où elle n'a pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à son
minimum statutaire ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.
     Les retraits de versements sont interdits.
     Les associés démissionnaires ou exerçant leur droit de retrait seront tenus de signer la démission
ou le retrait dans le registre des associés.
     ARTICLE QUATORZIEME
     Tout associé peut être exclu pour justes motifs.
     L'exclusion est prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité des voix présentes ou
représentées, à l’exclusion de l’associé dont l’exclusion est demandée.
     L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit, devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé
contenant la proposition motivée d'exclusion.
     S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
     La décision d'exclusion doit être motivée.
     La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l’organe de
gestion.
     Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe de gestion, dans les
quinze jours à l'associé exclu, par lettre recommandée.
     Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.
     ARTICLE QUINZIEME
     L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle résulte
des chiffres du bilan dûment approuvé par l'assemblée générale des associés de l'année sociale en
cours.
     ARTICLE SEIZIEME
     Tout associé démissionnaire ou exclu reste, conformément à la loi, personnellement tenu pendant
un délai de cinq ans, de tous engagements contractés par la société jusqu'à la fin de l'année sociale
durant laquelle se produit la démission ou l'exclusion.
     ARTICLE DIX-SEPTIEME
     En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers
ou représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article quinzième
ci-dessus. Le paiement a lieu suivant les modalités prévues par ce même article.
     Les héritiers d'un associé défunt et l'associé failli, interdit ou en état de déconfiture, restent tenus
des engagements de la société, de la même manière que l'associé démissionnaire ou exclu.
Volet B
     ARTICLE DIX-HUITIEME
     Les associés et les ayants-droit ou ayants-cause d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation
de la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire.  Ils
doivent, pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions
des assemblées générales.
     TITRE IV - ADMINISTRATION - CONTROLE
     ARTICLE DIX-NEUVIEME
     La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés lesquels ont
seuls la direction des affaires sociales.
     La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
     Ils peuvent être révoqués en tout temps, sans motif ni préavis.
     En cas de vacance du mandat du gérant, l'assemblée générale pourvoira à son remplacement.
     ARTICLE VINGTIEME
     Les gérants possèdent les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus rentrant
dans le cadre de l'objet social.
     Ils peuvent, conjointement ou séparément, notamment prendre et donner en location, acquérir et
aliéner tous biens tant mobiliers qu'immobiliers, contracter tous emprunts, affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation de tous droits d'hypothèque, de
privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions
hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; transiger et
compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux.
     Les actions en justice sont exercées et poursuivies par les gérants, conjointement ou séparément.
     Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la
société à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction ou tout ou partie des
affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ayant ou non qualité d'associés; ils peuvent aussi
donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'ils aviseront.
     Les gérants, conjointement ou séparément, déterminent les émoluments attachés aux délégations
qu'ils confèrent.
     ARTICLE VINGT ET UNIEME
     Sans préjudice aux délégations spéciales du ou des gérant(s) conférées en application de l'article
qui précède, tous actes engageant la société sont valablement signés par les gérants, conjointement
ou séparément.
     ARTICLE VINGT-DEUXIEME
     Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il
n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
     Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
     ARTICLE VINGT-TROISIEME
     Les gérants et commissaires ne sont pas tenus de fournir de cautionnement à la garantie de
l'exécution de leur mandat.
     TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
     ARTICLE VINGT-QUATRIEME
     L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés, ses décisions sont
obligatoires pour tous, même ceux absents ou dissidents.
     Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
     Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements d'ordre intérieur
auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.
     Ces règlements ne peuvent toutefois être établis, modifiés ou abrogés, par l'assemblée, que
moyennant observation des conditions de présence et de majorité prévues pour les modifications
aux statuts.
     ARTICLE VINGT-CINQUIEME
     L'assemblée générale est convoquée par l’organe de gestion par lettre recommandée ou fax
contenant l'ordre du jour, adressées aux associés, adressé quinze jours avant la date de la réunion.
     Elle doit être convoquée une fois l'an le premier mardi de juin à dix-sept heures, pour statuer
notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur, et la décharge à donner aux gérants.
     Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant à la même heure.
     L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés
possédant au moins un cinquième de l'ensemble des parts sociales ou un commissaire, en font la
demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.
     Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la région de
Volet B
langue française de Belgique indiqué dans les avis de convocation. Si l'assemblée se tient devant
notaire, elle peut avoir lieu à tout autre endroit, indiqué dans les avis de convocation.
     ARTICLE VINGT-SIXIEME
     L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants.
     Le président peut désigner un secrétaire.
     L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
     ARTICLE VINGT-SEPTIEME
     Un associé peut se faire représenter par procuration écrite, à l'assemblée par un autre associé,
disposant du droit de vote.
     Les personnes morales et les incapables peuvent toutefois être représentés par leurs
représentants statutaires ou légaux, sans préjudice à la disposition qui précède.
     ARTICLE VINGT-HUITIEME
     Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
     L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts, à la simple majorité des
voix valablement émises quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.
     Les votes se font par main levée ou appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide
autrement.
     Les votes relatifs à des nominations de gérants et de commissaires, se font en principe au scrutin
secret.
     Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, ou sur
l'établissement ou la modification d'un règlement d'ordre intérieur, elle ne peut valablement délibérer
que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à l'assemblée
représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas
cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, qui
délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées.  Une décision n'est
valablement prise en cette matière, que si elle réunit les trois/quarts des voix valablement émises.
     Le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales prévues par le Code des Sociétés
relatives aux transformations de sociétés.
     Sauf en cas d'urgence dûment justifiée, l'assemblée générale ne délibérera valablement que sur
les points figurant à son ordre du jour.
     ARTICLE VINGT-NEUVIEME
     Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
     Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu.
     ARTICLE TRENTIEME
     Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
     Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président.
     ARTICLE TRENTE ET UNIEME
     Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe de gestion.
     La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
     TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
     ARTICLE TRENTE-DEUXIEME
     L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
     ARTICLE TRENTE-TROISIEME
     A la fin de chaque exercice social, l’organe de gestion dresse, conformément aux dispositions
applicables en la matière, l'inventaire ainsi que les comptes annuels, à soumettre à l'assemblée.
     L’organe de gestion remet les documents avec un rapport, un mois avant l'assemblée générale,
au commissaire, qui établissent un rapport de leurs opérations de contrôle.
     Quinze jours avant l'assemblée, les comptes annuels comprenant le bilan et le compte de
résultats avec l'annexe, les rapports de l’organe de gestion et du commissaire sont déposés au siège
social à la disposition des associés. Ces rapports sont établis conformément au Code des sociétés.
     ARTICLE TRENTE-QUATRIEME
     L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation, ainsi que des
provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
     Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps
que celle-ci n'atteint pas un/dixième du capital souscrit.
     L'assemblée décide librement de l'affectation à donner au solde du bénéfice.
     Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixées par l’organe de gestion.
     Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner
aux gérants et commissaire.
     TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Volet B
     ARTICLE TRENTE-CINQUIEME
     La société est dissoute par les causes de dissolution particulières aux sociétés coopératives.
     Elle peut aussi être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise dans les
conditions prévues pour les modifications aux statuts.
     ARTICLE TRENTE-SIXIEME
     En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par les soins du ou des gérant(s) en
fonction à ce moment, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou
plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et, le cas échéant, les rémunérations.
     ARTICLE TRENTE-SEPTIEME
     Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement
des versements effectués en libération des parts.
     Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront
l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
     Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.
     TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
     ARTICLE TRENTE-HUITIEME
     Tout associé domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est supposé, pour
l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications,
communications et sommations lui sont valablement faites.
     ARTICLE TRENTE-NEUVIEME
     Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
     ARTICLE QUARANTIEME
     Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non
écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
     C. DISPOSITIONS DIVERSES
    (...)
     AUTORISATION(S) PREALABLE(S).
     Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
     D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
     Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité juridique.
     1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille
dix-sept.
     2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille dix-
huit.
     3°- Est désignée en qualité de gérante, Madame PRINGIERS Fabienne Denis Johanna Joseph
Marie Ghislaine, née à Malines, le vingt-huit janvier mil neuf cent septante-deux (...), épouse de
Monsieur de la CHEVALERIE Amaury, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de l’Escrime,
65, pour une durée indéterminée, ce qu'elle accepte expressément, par la voie de son représentant,
Monsieur OLLIEUZ, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé datée du neuf décembre
deux mille seize. Son mandat est gratuit.
     4°- Les opérations accomplies par les fondateurs et prises pour compte de la société en formation
et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
     Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
     5°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
(...)
Pour extrait conforme,
Le notaire Jacques WATHELET,
Déposée en même temps une expédition de l'acte.