Nº d'entreprise : 0771 385 372
Nom
(en entier) : EYANO
(en abrégé) :
Forme légale	Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Boulevard Emile Jacqmain 137, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des statuts
Lors de l'assemblée générale qui s'est tenue le 30 septembre 2023, il a été décidé de modifier les statuts et
de changer le siège social de l'ASBL Eyano.
Dénomination Art. 1. L'association à but non lucratif (ASBL) est dénommée « Eyano ».
Siège Art.2. Le siège social de l'association est situé Avenue de Stalingrad 52, 1000 dans la Région bilingue
de Bruxelles-Capitale. Il peut être déplacé par simple décision de l'assemblée générale. Son site internet est le
suivant : https://www.eyano.be/ et son adresse mail est eyano.bruxelles@hotmail.com. Son numéro
d'entreprise est le 0771.385.372
Objet Art.3. L'association à but non lucratif a pour objet de lutter contre l'isolement et d'améliorer le bien-
être, la cohésion sociale et l'inclusion des adultes, qu'ils soient valides ou en situation de handicap. Son objectif
est de permettre à chacun de s'épanouir socialement, contribuant ainsi à l'harmonie et à la solidarité au sein de
la société, tout en respectant le contexte socioculturel de chaque personne.
But Art. 4. L'association vise à promouvoir une communication dynamique entre les communautés, les
générations et les genres afin de renforcer le sentiment d'appartenance et la cohésion sociale. Pour atteindre
cet objectif, l'association met en place un travail d'accueil, d'information, de formation, de prévention, de
promotion et de recherche, en organisant des activités socio-éducatives et culturelles. Elle peut également
réaliser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. L'association peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son projet. Elle établit des collaborations
appropriées avec d'autres associations. L'association vise à s'unir aux associations locales et internationales
pour créer un réseau de solidarité, afin de favoriser le partage d'expertise, de ressources et pour développer
des initiatives communes pour un impact social plus important et plus durable. L'association Eyano accueille
tous les habitants de la Région de Bruxelles-Capitale et d'ailleurs, sans distinction de religion, d'origine ethnique
ou de niveau socio-économique.
Durée Art.5. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par
l'assemblée générale.
Membres et adhésion Art.6. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Il
n'existe pas de minimum pour les membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits accordés par la loi et les présents statuts. Sont membres effectifs, outre les comparants à l'acte
constitutif, tout membre adhérent présenté par deux membres effectifs au moins et dont la qualité est approuvée
par le conseil d'administration. Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser sa candidature
au Conseil d'Administration. Celui-ci, ou la commission d'admission éventuellement constituée à cette fin, se
prononcera sur la demande, à vote secret et à la majorité des deux tiers des voix. Toute personne désirant
participer aux activités de l'association peut le faire sans être membre adhérent. L'association est administrée
par un bureau, élu par l'assemblée générale en son sein, composé de 3 membres :
Feti Christelle : Présidente
Boukmir Jamila : Secrétaire général
Feti Gracia : Trésorière
Les administrateurs.rices sont nommées pour un terme de trois ans, leurs mandats sont gratuits et
renouvelables. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Le conseil se réunit toutes les fois qu'il est convoqué
par le/la président(e) ou sur demande de la moitié des membres du conseil. Assemblée générale Art.7.
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs, seules habilités à voter. Elle se réunit en
session ordinaire au moins une fois par an et en session extraordinaire sur convocation du conseil
d'administration ou à la demande d'un tiers des membres.
Compétences
Au recto. Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
L'assemblée générale statue sur :
Les comptes de l'exercice écoulé.
Le budget du prochain exercice.
Toutes les propositions portées à l'ordre du jour.
Les convocations sont envoyées par courriel au moins quinze jours à l'avance. Elles précisent l'ordre du
jour, le jour, l'heure et le lieu de tenue de l'assemblée générale.
Règles de délibérations, Quorum de vote : Art. 8. Tous les membres de l'Assemblée générale disposent
d'un droit de vote égal. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés, sauf exceptions prévues par la loi ou les statuts. Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président est
prépondérante.
Compétences Art.9. Le conseil d'administration est compétent pour prendre tous les actes nécessaires et
utiles à la réalisation de l'objet social de l'association, et qui entrent dans la notion de gestion courante.
Il s'agit des opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de
l'association et qui, en raison de leur moindre importance, ne requièrent pas l'intervention d'une assemblée
générale. Compétences de l'assemblée générale
L'assemblée générale est compétente pour :
La modification des statuts
La nomination et la révocation des administrateurs
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
L'approbation des comptes annuels et du budget
La dissolution volontaire de l'association
Procuration Art. 10. Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter aux séances par
un autre administrateur. La délégation de pouvoir doit être formalisée par écrit (lettre ordinaire, courriel ... ) et
remise par le mandataire au président de la séance. Chaque administrateur.rice présente ne peut détenir
qu'une seule procuration.
Procès-verbaux Art. 11.Les extraits des délibérations du Conseil d'Administration seront signés par le/la
président(e) ou par deux administrateurs.
Règlement Art. 12. Le règlement d'ordre intérieur (ROI) de l'association a été préparé par le conseil
d'administration et approuvé par l'assemblée générale. Il définit notamment les conditions d'honorabilité, les
règles à respecter au sein de l'établissement et les modalités d'admission en tant que membre effectif ou
adhérent. Le ROI peut prévoir le versement d'un droit d'entrée unique, dont il fixe le montant. La dernière version
approuvée du ROI, datant de décembre 2023, est disponible sur simple demande écrite adressée au Conseil
d'administration.
Budget Art. 13. Le conseil d'administration prépare chaque année un budget qui sera soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire de l'association. L'assemblée générale fixe le montant de la cotisation
annuelle. Cette cotisation ne peut excéder 2 500 euros (deux mille cinq cents euros). L'assemblée générale
peut décider que la cotisation ne sera due que par les membres adhérents. Les parties signataires de l'acte
constitutif sont dispensées du paiement de la cotisation. Dans l'intérêt de l'association, le règlement d'ordre
intérieur peut prévoir, sur la base de critères objectifs définis librement, une dispense temporaire de paiement
de la cotisation pour certains membres. Le président, le secrétaire général et le trésorier du conseil
d'administration sont responsables de la gestion courante de l'association dès leur prise de fonction.
Comptes annuels, bilans Art. 14. L'exercice social et comptable de l'association débute le 1er janvier et se
termine le 31 décembre de chaque année. Les comptes de l'exercice comptable sont soumis à l'approbation de
la première assemblée générale ordinaire qui suit la clôture de l'exercice. Cette assemblée générale approuve
également les comptes de l'exercice écoulé et accorde la décharge aux administrateurs démissionnaires pour
leur gestion pendant cette période. La décharge couvre les fautes légères et lourdes, mais ne s'applique pas
en cas de dol. Le contrôle des comptes annuels est effectué par deux vérificateurs aux comptes nommés par
l'assemblée générale à la majorité simple pour une durée d'un an. Ils sont révocables à la majorité absolue.
Lors de l'assemblée générale, le conseil d'administration soumet les documents suivants pour approbation:
Les comptes annuels de l'exercice écoulé
Le budget prévisionnel de l'exercice suivant
Le rapport d'activité de l'exercice écoulé
Ressources Art. 15. Les recettes de l'association peuvent provenir, entre autres, des cotisations de
membres, des dons, des legs, des subsides, des ventes de produits ou services, des manifestations organisées,
etc. Représentation de l'association et pouvoir de signature Art. 16. Outre le Président, qui dispose
automatiquement du pouvoir de représenter l'association, deux autres personnes sont désignées par le Conseil
d'administration pour agir conjointement et signer au nom de l'association. Ces personnes sont choisies parmi
les membres du Conseil d'administration.
La qualité de personne habilitée à représenter l'association prend fin dans les cas suivants :
Décès de la personne.
Démission notifiée par écrit au Conseil d'administration.
Révocation décidée par le Conseil d'administration.
Perte de la qualité d'administrateur.
Perte de la qualité de membre de l'association.
Publications Art. 17. Le conseil d'administration dépose au greffe du tribunal de l'entreprise, dans les trente
jours calendrier, les documents suivants : Toute modification des statuts, en vue de leur publication aux
annexes du Moniteur belge. Tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
administrateurs, des personnes déléguées à la gestion courante, et des commissaires aux comptes. Tous les
autres documents dont le dépôt est prévu par la loi. Démission Art. 18. Les membres effectifs et adhérents sont
libres de se retirer de l'association à tout moment en adressant leur démission par lettre recommandée au
conseil d'administration. Un membre est considéré comme démissionnaire s'il ne paie pas sa cotisation dans
le mois suivant la réception d'un rappel par lettre recommandée.
Exclusion Art. 19. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par le Conseil d'Administration ou
par l'Assemblée générale, à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le membre adhérent
exclu a le droit d'être entendu par l'organe qui décide de son exclusion. Les décisions d'exclusion prises par
l'assemblée générale ou par le conseil d'administration sont souveraines et ne doivent pas être motivées. En
cas de démission ou d'exclusion, la cotisation annuelle et le droit d'entrée restent acquis à l'association.
Dissolution - Liquidation Art. 20. La dissolution de l'association peut être décidée par l'assemblée générale
à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Dans le cadre d'une dissolution volontaire
ou judiciaire de l'association, le patrimoine sera transféré à une association travaillant dans le même esprit ou
affecté à l'association EYANO dans un délai de 28 jours. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions
de liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation,
ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de l'entreprise de Bruxelles et publiée aux
annexes du Moniteur belge conformément au Code des sociétés et des associations, adopté par la loi du 23
mars 2019.
Dispositions diverses Art. 21. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est régi par
le Code des sociétés et des associations, adopté par la loi du 23 mars 2019.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).