N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Vent d'ici
(en abrégé) : ventdici
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Houmier(RVX) 90
4140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sprimont (Rouvreux)
Vent d’ici
Association sans but lucratif
Siège social à Sprimont-Florzé (4140), Rue du Houmier 90
Arrondissement judiciaire de Liège
___________________________________________________________________________
 
Les soussignés :
 
1) Roland Minguet, Rue du Houmier 90,  4140 Sprimont-Florzé,
2) Gérard Hupperts, Rue de Sendrogne, 132, 411 Sprimont-Louveigné,
3) Jean-Marc Goffin, Avenue Nusbaum, 4141 Sprimont-Banneux,
4) Benoit Michel, Rue de Sendrogne 100, 4141 Sprimont-Louveigné.
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
 
 
Article 1 : DENOMINATION 
L’association est dénommée « Vent d’ici »
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l’association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du
sigle « ASBL »et de l'indication de son siège social.
 
Article 2 : SIEGE SOCIAL /DUREE
Le siège social est établi à 4140 Sprimont, rue du Houmier 90 dans l’arrondissement judiciaire de LIEGE.
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée
 
 
BUT
 
 
Article 3 : BUT SOCIAL 
L’Association a pour but de :
0697567283
                Sensibiliser la population aux questions liées à l’énergie,
Construire avec les citoyens des plans d’actions pour économiser l’énergie,
Promouvoir les projets de production d’énergie renouvelable,
Représenter les citoyens via un dialogue avec les instances décisionnaires.
L'association peut agir par tout moyen d’action tels qu'acquérir dans le cadre de la réalisation de son but toutes
propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des
fonds, obtenir des subsides, soit toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
MEMBRES
 
 
Article 4 : MEMBRES 
L’association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité mais s’élève au minimum à TROIS. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
Une association, société ou un établissement qui manifeste sa volonté de devenir membre de l’association est
tenue de désigner la personne physique qui la représentera à l'assemblée.
 
 
Article 5 : ADMISSION DES MEMBRES EFFECTIFS
Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs ;
Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
Article 6 : ADMISSION DES MEMBRES ADHERENTS
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
Article 7 : ADMISSION Membres
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 
Article 8 
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Article 9 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou courrier
électronique.
 Pour tout autre motif que le non-paiement de la cotisation, l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut
être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Article 10 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations annuelles versées.
 
Article 11 : REGISTRE DES MEMBRES
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
 
 
 
COTISATIONS
 
Article 12
Le montant de la cotisation est fixé par l'assemblée générale. Son montant maximum est fixé à 500 euros.
 
 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
 
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation. 
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
l'approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 15
Il doit être tenu chaque année, avant le 30 juin, une assemblée générale ordinaire. L'association peut être réunie
en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être
réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.  Les membres adhérents qui souhaitent participer aux
assemblées générales en informent le secrétaire qui veille à les convoquer de la même manière.
 
Article 16
L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou
courriel adressé à chaque membre visé à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée
par un administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 17
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un membre mandataire
qui ne peut être titulaire que de 1 procuration.
 
 
 
 
Article 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 19
Sans préjudice des dispositions légales en sens contraire, l'assemblée générale est valablement constituée quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Sous les mêmes réserves, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix
émises, abstentions non comprises. En cas d'égalité, la voix du président ou de l’administrateur qui le remplace
est prépondérante. 
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces
procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
 
ADMINISTRATION
 
 
Article 23
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans renouvelables, et en tout
temps révocables par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Les administrateurs sont nommés et révocables, par l’assemblée générale à la majorité simple. Les
administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs de l’association.
L’administrateur démissionnaire doit adresser par écrit sa démission au conseil d'administration ; le conseil
d’administration devra convoquer une assemblée générale particulière dans le mois pour statuer sur la décharge
de responsabilité de l’administrateur démissionnaire et procéder à la nomination d’un nouvel administrateur.
 Article 24
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 25
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 26
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
Article 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 28
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 29
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
 
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
Articles 31
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 32
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
 
Article 33
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
 
RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
 
 
Article 34
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Article 35
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice débutera le jour
du dépôt des présents statuts et terminera le 31 décembre de l’année suivante.
 
Article 36
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire, au plus tard dans les six mois de leur clôture.  Ils sont tenus, déposés au greffe
du tribunal de commerce et le cas échéant à la banque nationale, conformément aux dispositions légales.
 
Article 37
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la
durée de son mandat.
 
Article 38
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 39
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 40
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
Roland Minguet,
Gérard Hupperts,
Jean-Marc Goffin,
Benoit Michel.
 
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
-Président :  MINGUET Roland…………………………
 
-Vice-président : GOFFIN Jean-Marc …………………………
 
-Trésoriers : HUPPERTS Gérard …………………………
 
-Secrétaires : MICHEL Benoît…………………………