N° d'entreprise : 0539906453
Nom
(en entier) : DAILY TASK OFFICE
(en abrégé) : DTO
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Bruxelles 36
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société « DAILY TASK
OFFICE » reçu par le Notaire Maxime STAS de RICHELLE, à Waterloo, le 20 décembre 2023.
 
1. Première résolution
L'assemblée décide d’insérer dans le texte de l’objet de la société ce qui suit :
 
« La société pourra facturer des prestations de gestion/management pour les sociétés dont elle est
administrateur et/ou pour toutes autres sociétés pour lesquelles elle effectuerait des prestations. »
 
2. Deuxième résolution
En application du Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré soit dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €) et la réserve légale de
la société, soit mille huit cent cinquante-cinq euros (1.855,00 €), ont été convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
 
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « DAILY TASK OFFICE » en abrégé « DTO ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
(…)
 
Article 3. Objet 
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- l'activité de services à domicile comprenant les tâches domestiques en ce compris celles se
rapportant aux véhicules et au bien-être des personnes ;
- tous services visant à améliorer la qualité de vie via une assistance quotidienne pour de multiples
tâches ;
- la coordination de chantiers en tous genre impliquant notamment :
- l’exploitation d’entreprise générale de construction ;
- la réalisation de gros œuvre ainsi que le placement de poutrelles métalliques ;
- le montage d’éléments de structures métalliques non fabriquées par l’unité qui exécute les travaux ;
- le plafonnage ;
- la peinture de bâtiments ;
- le montage et démontage de menuiseries extérieures et intérieures métalliques : portes, fenêtre,
dormants de portes et fenêtre, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasin,
show room, etc ;
- le montage de cloisons mobiles : revêtements de murs, de plafonds, etc ;
- le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
- les travaux d’isolation thermique, acoustique et anti-vibration ;
- les travaux d’installation générale ;
- la location avec opérateur de matériel de construction ;
- le montage de porte de garage de volets, de persiennes, de grillages, de griffe, etc, métalliques ;
- le montage de portes blindées et portes coupe-feu métalliques ;
- la peinture d’ossatures métalliques ;
- le peinture de navires et de bateau par des unités non spécialisées ;
- la pose de chape ;
- la pose dans les bâtiments ou autres projets de constructions des éléments suivants : parquets et
autres revêtements de sols en caoutchouc ou en matières plastiques (à l’exclusion de toute activité
réglementée) ;
- les activités de décorateur d’intérieur, menuiserie en bois et en matière plastique ;
- la construction de cheminées décoratives et de feux ;
- les travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantier, construction,
ouverture, décrochement, etc ;
- la création et entretien de jardin, parcs et espaces verts ;
- l’installation de piscines privées ;
- les travaux de ferraillage et pose de coffrage ;
- le montage et démontage d’échafaudage et de plates-formes de travail ;
- l’exécution de travaux de rejointoiements ;
- l’installation de câbles et appareils électriques, les installations de systèmes d’alimentation de
secours ;
- l’installation de chauffage central industriel et commercial avec tous procédé ;
- les travaux de plomberies ;
- les activités de menuiserie métallique ;
- les autres travaux de finition ;
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogies appliquées aux parties extérieures
des bâtiments ;
- le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux ;
- le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux ;
- le nettoyage intérieur de bâtiment de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les
locaux d’institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les immeubles ;
- le nettoyage des vitres ;
- le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des
chaudières, des faines de ventilations et des dispositions de fumée ;
- le commerce de gros et détail de produits, articles, matériaux, outillages, machines de construction
et tous les produits de constructions, d’électricité, de sanitaire, de plomberie, de chauffage et de
bricolage, de produits industriels et machines industrielles, de matériels électriques et électronique ;
- le suivi, la coordination et la gestion de chantier ;
- l’importation, l’exportation, la conception, la fabrication, l’installation, la commercialisation de
châssis, de meubles, mobiliers et touts articles en bois, PVC, aluminium ;
- la transformation, la réparation, la rénovation et les ventes ou la location de biens immobiliers.
- le transport national et international de marchandises et de colis (taxi-colis), ainsi que toute activités
liées au transport rémunéré de personnes, la location de véhicules avec chauffeurs (LVC) et le taxi
collectif (TC) ;
- le commerce sous toutes ses formes, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location, l’
entreposage, la construction, le montage de tous véhicules à moteurs, motos, remorques, camions et
autres véhicules neufs ou d’occasion, de tous leurs accessoires, et pièces détachées, électriques ou
non, ainsi que l’exploitation de garages et ateliers pour l’entretien et la réparation tant mécanique,
électrique que de carrosseries et peinture de véhicules automoteurs ainsi que de la vente de
carburants en Belgique et à l’étranger, huiles et accessoires.
 
La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte d'autrui, toutes activités en rapport direct
ou indirect avec l'importation, l'exportation, la fabrication, la commercialisation, l'achat, la vente en
gros, demi-gros ou détail de tous produits alimentaires, textiles, électroniques, de toutes
marchandises et de tous biens meubles ou immeubles dont le négoce n'est pas réglementé et d'une
manière générale tout bien ou produit commercial admis sur le marché.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles
aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
La société pourra facturer des prestations de gestion/management pour les sociétés dont elle est
administrateur et/ou pour toutes autres sociétés pour lesquelles elle effectuerait des prestations.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Capitaux propres et apports
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 1000 actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
 
Ce compte de capitaux propres indisponible comprend vingt mille quatre cent cinq euros (20.405,00
€).
 
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
 
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
 
(…)
 
TITRE III : TITRES
 
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
 
(…)
 
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
(…)
 
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
(…)
 
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
 
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
La liste des présences ne peut pas être consultée.
 
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours calendrier avant le jour
de l’assemblée générale.
 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
(…)
 
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Les présents statuts délèguent à l’organe d’administration le pouvoir de procéder dans les limites des
articles 5 :142 et 5 :143 du CSA à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou
du bénéfice de l’exercice précédent, conformément à l’article 5 :141 du CSA.
 
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné ou à l’un de ses associés d’
établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer
son dépôt au dossier de la société.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur FAULX Maxime, ici présent et qui accepte.
- Monsieur DIRICQ Fabian, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaires pour l’exécution de son/leur mandat.
7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1410 Waterloo, chaussée de
Bruxelles, 36.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.                                    
Notaire Maxime STAS de RICHELLE, à Waterloo.
Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, deux procurations.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173-1° du Code des Droits d’
Enregistrement.