Nº d'entreprise : 0724683832
Nom
(en entier) : Ordre des Chevaliers Templiers de Saint Jean d'Acre
asbl
O.T.S.J.A asbl
(en abrégé) ·
Forme légale: asbl
Adresse complète du siège : 5, rue des Capucins à 7850 Enghien
Objet de l'acte : adaptation des statuts-changement de siège social-démissions-
nominations-reconductions
Il appert au P.V. de l'assemblée générale de l'ASBL Ordre des Chevaliers Templiers de Saint Jean d'Acre
du 24/08/2024, que les décisions suivantes ont été adoptées à l'unanimité.
1) Modification de l'adresse du siège social de l'ASBL, par l'adresse suivante ; 6, place d'Hautrage à 7334
Hautrage en date du 24/08/2024.
2)Démissions de Monsieur Miguel Coppieters 't Wallant, Christian Balfroid et José Vandersanen de leurs
postes d'administrateurs et ce en date du 24/08/2024.
3)Nominations à partir du 24/08/2024 de :
Monsieur Rudy Cailleaux au poste d'administrateur et Secrétaire.
Monsieur Patrick Dieu au poste d'administrateur au poste d'administrateur et responsable R.G.P.D.
Madame Tiziana Berti au poste d'administratrice et Chapelain.
Mademoiselle Delphine Dupont au poste d'administratrice et réviseure aux comptes.
4)Reconduction à partir du 24/08/2024 de :
Monsieur Michel Hensmans au poste d'administrateur délégué et président.
Monsieur Guy Dupont au poste d'administrateur et Trésorier.
5)Adaptation des statuts :
Désormais, les statuts de l'association sont les suivants :
STATUTS COORDONNES :
CHAPITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1. Définitions
Les dispositions suivantes auront la signification telle que visée ci-après.
1. « Association » désigne la collaboration entre les membres sous la forme d'une association, telle que
constituée par le présent Acte en vertu du droit belge. L'Association poursuit un but désintéressé dans le
cadre de l'exercice des activités déterminées qui constituent son objet. Elle ne peut distribuer ni procurer
directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial aux Membres fondateurs, aux autres
membres, aux administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé par les
statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle ;
2. « Membre fondateur » ou « Membres fondateurs » désigne chacun des signataires du présent Acte
constitutif.
3. «Assemblée générale » désigne l'assemblée générale des membres qui sera convoquée
périodiquement, conformément aux statuts et au CSA ;
4. « Organe d'administration » désigne l'organe d'administration collégial qui administre l'Association,
conformément aux statuts et au CSA.
5. « Code des sociétés et des associations » ou « CSA » désigne le Code belge des sociétés et des
associations du 23 mars 2019.
Article 2. Forme juridique - Dénomination - Mentions
§ 1. L'Association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif (ASBL) conformément
§ 2. La dénomination de l'Association est «Ordre des Chevaliers Templiers de Saint Jean d'Acre », en
§ 3. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
1º la dénomination de l'Association ;
2º la forme légale, en entier ou en abrégé ;
3º l'indication précise du siège de l'Association ;
4º le numéro d'entreprise ;
5º les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du
6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'Association ;
7º le cas échéant, l'indication que l'Association est en liquidation.
Toute personne qui interviendra pour l'Association dans un acte ou un site internet qui ne respecterait pas
Article 3. Siège, adresse électronique, site internet et communications
§ 1. Le siège de l'Association est établi dans la Région wallonne.
§ 2. L'Organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'Association en Belgique, pour autant
L'Organe d'administration est tenu de communiquer la décision de modifier l'adresse du siège au greffe du
§ 3. Tout membre, administrateur, mandataire ou autre intéressé peut à tout moment communiquer une
Le cas échéant, l'adresse électronique peut être remplacée par un autre moyen de communication
L'Association communique par courrier ordinaire, qu'elle envoie le même jour que les communications
Article 4. But désintéressé et activités
§ 1. L'Association se fixe pour but désintéressé :
- Promouvoir l'amitié, l'estime, la tolérance et la défense des principes et valeurs.
- La recherche, l'analyse et le développement des connaissances issues des anciennes civilisations et
- L'enseignement de ses travaux et recherches afin d'aider les hommes dans leur développement culturel
- Organiser des rencontres en vue de développer la compréhension mutuelle.
- Servir la communauté en soutenant et dirigeant des initiatives chevaleresques.
- Nouer des contacts et entretenir des relations nationales et internationales tant sociales que caritatives.
- D'approfondir la formation générale de ses membres par des activités culturelles enrichissantes, sans la
- De défendre les principes fondamentaux de la liberté, de l'égalité et de la fraternité, ainsi que pour la
- De maintenir la tradition de chevalerie en soutenant la promotion d'études historiques, de la science de
- La sauvegarde de tous patrimoines quel qu'ils soient.
§ 2. L'objet, ou les activités concrètes à travers lesquelles l'Association réalise ses objectifs,
sont entre autres (tant en Belgique qu'à l'étranger, soit directement, soit en tant qu'intermédiaire, tant pour
-La réalisation de tous les types d'actes juridiques nécessaires ou utiles pour la réalisation de son objet
-acquérir, conserver, se débarrasser de quelque façon que ce soit tous les biens mobiliers ou immobiliers
L'association peut également exercer des activités économiques pour autant que celles-ci restent d'une
§ 3.L'Association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
Article 5. Durée - Dissolution
§ 1.L'Association est constituée à la date de signature du présent Acte pour une durée indéterminée.
Seule l'Assemblée Générale peut décider de la dissolution volontaire de l'association.
Pour être en mesure de prendre la décision de vouloir dissoudre, au moins deux tiers des membres
L'association est dissoute de plein droit lorsqu'elle ne compte plus que trois membres.
Si la proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée Générale nomme un liquidateur autre que le
Le Conseil d'Administration définira la mission du liquidateur suivant les principes des ASBL.
Lors de la dissolution, l'actif doit être consacré aux œuvres sociales et caritatives.
§ 2. Les engagements pris au nom de l'Association en formation sont réputés avoir été contractés au nom
CHAPITRE II. MEMBRES
Article 6. Membres
§ 1. L'Association compte des membres ordinaires (ci-après : « membres ») et des membres adhérents.
§2.Les membres effectifs sont par définition :
- Les membres fondateurs : ceux qui sont présents à la création de l'association.
- Les membres associés : les membres qui rentrent dans l'association après la constitution de
l'association.
Ils s'associent au projet en cours de route.
Les membres fondateurs et les membres associés forment un seul groupe indissociable ; les membres
effectifs.
Les membres adhérents sont par définition des membres qui ne jouissent pas de tous les droits qui sont
reconnus aux membres effectifs.
Ils ne disposent pas du droit de vote à l'assemblée générale.
lis doivent donc accepter les décisions prises sans pouvoir donner leur avis.
En pratique, le rôle des membres adhérents consiste le plus souvent à soutenir l'association en participant
à ses activités et en payant une cotisation.
L'association peut également recourir à d'autres types de membres tel que ;
- Les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association.
- Les membres bienfaiteurs : personnes qui aident à financer certains projets, qui rendent des services
importants à l'association.
- Les membres honoraires : anciens Administrateurs qui ne participent plus à la vie active de l'ASBL.
- Les membres de droit : personnes désignées par leur fonction ou catégorie de personnes exemptées de
remplir les conditions et/ou les formalités d'admission.
- Néanmoins elles doivent marquer leur consentement pour devenir membre avec l'assentiment du
Conseil d'Administration.
§ 3.L'Association compte au moins trois membres. Aucun maximum n'est prévu.
Article 7. Registre des membres
§ 1.L'Organe d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend
le nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l'adresse du siège. L'Organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission
ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eue de la
décision. L'Organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
§ 2. L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des
membres aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les
tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à
ces instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
Article 8. Conditions d'admission en qualité de membre
§ 1. Toute personne physique, personne morale, organisation et/ou administration publique peut poser sa
candidature comme membre.
Les conditions de fond pour être admis comme membre de l'ASBL sont les suivantes :
DAfin d'être accepté en tant que membre adhérent, le candidat doit :
- Avoir au moins 18 ans ; sauf et uniquement, pour les Néophytes, 15 ans, ils doivent néanmoins être
- Appartenir à l'une des idéologies Chrétiennes.
- Toujours défendre et agir directement ou indirectement dans l'intérêt des objectifs de l'association.
- Être proposé par au moins un membre effectif.
- Avoir signifié ses motifs d'adhésion par écrit, par une lettre de motivation et un questionnaire personnel.
- Avoir fourni un certificat de bonne vie et mœurs et une copie recto-verso de sa carte d'identité.
- Parcourir la procédure d'adhésion comme fixée dans le règlement d'ordre intérieur.
- Payer la cotisation annuelle.
DAfin d'être accepté en tant que membre effectif, le candidat doit :
- Avoir au moins 21 ans, sauf et uniquement pour les Néophytes, 15 ans, ils doivent néanmoins être
accompagnés par au moins un des deux parents ou personne légalement responsable.
- Être membre adhérent depuis au moins un an.
- Avoir tenu au moins un exposé en accord avec les objectifs de l'association.
- Avoir payé la cotisation annuelle.
Une dérogation à l'âge minimum mentionné peut être accordée à condition d'un avis motivé du Conseil
d'Administration de l'association.
§ 2. Tout candidat membre doit introduire une demande auprès de l'Organe d'administration par courrier
ordinaire ou électronique. L'Organe d'administration décide en toute autonomie d'accepter le candidat comme
membre lors de la première réunion suivante. Cette décision ne doit pas être motivée. Cette décision n'est
pas susceptible de recours.
Si l'admission d'un candidat membre est refusée, ce candidat membre ne peut introduire une nouvelle
demande que 6 mois au moins après la première demande.
Article 9. Droits et obligations des membres
§ 1. Les membres peuvent consulter au siège de l'Association le registre des membres. À cette fin, ils
adressent une demande écrite à l'Organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une
heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
§ 2. Les membres ont par ailleurs tous les droits et obligations fixés dans le CSA.
Article 10. Retrait de membres
§1. Tout membre peut à tout moment se retirer de l'Association en notifiant ce retrait par courrier ordinaire
ou électronique à l'Organe d'administration. Son affiliation prend en l'occurrence fin après un délai d'un 1
mois.
Si, suite au retrait d'un membre, le nombre de membres devient inférieur au minimum légal ou statutaire,
le retrait est suspendu jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé au terme d'un délai raisonnable.
§ 2. Un membre est par ailleurs présumé se retirer de l'Association dans les circonstances suivantes et
son affiliationprend par conséquent fin immédiatement et automatiquement :
- si le membre ne remplit plus la (les) condition(s) pour être membre de l'Association ;
- si le membre siégeait à l'Assemblée générale en une qualité déterminée et qu'il perd cette qualité ;
- si le membre n'a pas payé sa cotisation pour l'année en cours dans le mois après qu'une mise en
demeure écrite lui a été adressée.
- si le membre décède, est déclaré incapable ou mis sous administration.
Le Conseil d'Administration peut suspendre ou exclure un membre quel qu'il soit ; qui se serait rendu
coupable d'infraction grave aux statuts, au R.O.I. et aux lois Belges.
La décision ne peut être prononcée que par un vote du Conseil d'Administration au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des voies présentes et validées lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 11. Suspension et exclusion de membres et membres affiliés
§ 1. L'Assemblée générale ne peut prononcer l'exclusion d'un membre que dans le respect des règles
requises pour la modification des statuts. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation,
avec mention de son nom uniquement. L'Organe d'administration peut suspendre un membre qui agit en
contradiction avec les objectifs de l'Association dans l'attente de l'Assemblée générale qui statuera sur son
exclusion.
§ 2. Le membre dont l'exclusion est proposée doit être entendu par l'Assemblée générale. Le membre
peut se faire assister par un avocat.
§ 3. L'exclusion d'un membre actif est décidée par vote secret à la majorité des 2/3 des voies présentes et
validées lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 12. Exclusion des droits sur les actifs de l'ASBL
Aucun membre ou membre adhérent de même qu'aucun héritier ou ayant droit d'un membre décédé ne
peut faire valoir un droit quelconque sur les actifs de l'Association. Ceux-ci ne peuvent pas non plus réclamer
le remboursement de la (des) cotisation(s) payée(s), le cas échéant. Les dispositions susvisées s'appliquent à
tout moment : pendant la durée de l'affiliation, après la cessation de l'affiliation pour quelque raison que ce
soit, en cas de dissolution de l'Association, etc.
Article 13. Cotisation de membre
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'Organe
d'Administration et qui ne peut dépasser 100 euros par an.
Article 14. Ressources
Les ressources de l'association se composent des cotisations et de subventions éventuelles, de dons et
de toutes autres ressources légales.
CHAPITRE III. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES
Article 15. Composition de l'Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée des membres de l'Association en ordre de cotisation annuelle de
l'année civile en cours. L'Assemblée générale est présidée par le président de l'Organe d'administration ou,
en son absence, par le plus âgé des Administrateurs présents.
Article 16. Compétences de l'Assemblée générale
Les compétences suivantes sont exclusivement exercées par l'Assemblée générale :
- L'approbation et la modification des statuts ;
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
- L'introduction d'une réclamation contre les administrateurs en raison de la mauvaise gestion
- La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
- L'approbation des comptes annuels et du budget ;
- La dissolution de l'Association ; la nomination du liquidateur suite à la liquidation dans le cadre de la
dissolution, la détermination de la rémunération éventuelle des liquidateurs et la destination de l'actif de
l'Association suite à la dissolution ;
- L'exclusion d'un membre ;
- La transformation de l'Association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
- Effectuer ou accepter l'« apport à titre gratuit » d'une universalité ;
- L'examen du rapport du Conseil d'Administration sur le fonctionnement et les opérations financières au
cours de l'année d'activité précédente.
- Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 17. Réunions de l'Assemblée générale
§ 1. L'Assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an, et ce dans le courant du 1er
trimestre de l'année d'activité.
§ 2 L'Organe d'administration peut convoquer une Assemblée générale lorsqu'il l'estime nécessaire ainsi
que dans les cas prévus par la loi ou les statuts.
Article 18. Convocation de l'Assemblée générale
§1. L'Assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration. Le cas échéant, le commissaire
peut convoquer l'Assemblée générale. L'Assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième (1/5)
des membres en fait la demande écrite à l'Organe d'administration ou, le cas échéant, au commissaire.
L'Organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoque l'Assemblée générale dans les
vingt et un (21) jours de la demande de convocation, et l'Assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
§ 2. Tous les membres, administrateurs et commissaires et membres adhérents sont convoqués à
l'Assemblée générale au moins quinze (15) jours avant celle-ci. La convocation est notifiée par courrier
ordinaire à l'adresse postale ou électronique que l'intéressé a communiquée à l'Association à cet effet. La
convocation mentionne la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'Assemblée générale. Toute proposition
signée par au moins un cinquième (1/5) des membres est portée à l'ordre du jour.
L'Assemblée ne peut délibérer et décider valablement au sujet des points qui ne figurent pas à l'ordre du
jour, sauf lorsque tous les membres effectifs sont présents et qu'ils sont d'accord à l'unanimité de traiter les
points proposés.
Lors d'une modification des statuts, les modifications proposées doivent être mentionnées explicitement
dans la convocation.
§ 3. Une copie des documents qui doivent être transmis à l'Assemblée générale en vertu du CSA est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la
demande.
Article 19. Participation à l'Assemblée générale
§ 1.Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre. Chaque
membre peut être porteur de maximum 1 procuration.
§ 2. Les membres sont habilités à participer à l'Assemblée générale par conférence téléphonique,
vidéoconférence ou par des moyens de communication similaires permettant à chaque participant d'entendre
les autres et de participer aux conversations. Les membres qui participent à l'Assemblée générale par ces
moyens de communication sont censés être présents en personne.
Article 20. Quorum de présence à l'Assemblée générale
§1. L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres est présente ou
représentée. Les décisions suivantes requièrent toutefois qu'au moins deux tiers (2/3) des membres soient
présents ou représentés :
- la modification des statuts ;
§ 2. Lorsque le nombre de membres présents ou représentés à la première assemblée est inférieur au
nombre minimum requis, une nouvelle Assemblée générale devra être convoquée, qui pourra valablement
délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La deuxième assemblée ne peut
avoir lieu dans les quinze (15) jours qui suivent la première assemblée.
Article 21. Déroulement de l'Assemblée générale
§ 1. Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par
écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. Ils peuvent,
dans l'intérêt de l'Association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines
données ou de certains faits peut porter préjudice à l'Association ou est contraire aux clauses de
confidentialité contractées par l'Association.
Le cas échéant, le commissaire répond aux questions qui lui sont posées par les membres, oralement ou
par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour à
propos desquels il fait rapport. Il peut, dans l'intérêt de l'Association, refuser de répondre aux questions
lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'Association ou
est contraire au secret professionnel auquel il est tenu ou aux clauses de confidentialité contractées par
l'Association. Il a le droit de prendre la parole à l'Assemblée générale en relation avec l'accomplissement de
sa mission.
Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions
portant sur le même sujet.
Article 22. Vote à l'Assemblée générale
§ 1. Chaque membre a une voix à l'Assemblée générale.
§ 2. Sauf disposition contraire visée dans le CSA ou les statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, la voix du président prévaut.
§ 3. Les décisions suivantes ne sont adoptées que si elles réunissent les deux tiers (2/3) des voix
exprimées, sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur :
- la modification des statuts ;
Dans le cas d'une modification des statuts portant sur l'objet ou sur le but désintéressé de l'Association, la
décision n'est adoptée que si elle réunit les quatre cinquièmes (4/5) des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
§ 4. Le vote peut avoir lieu par appel nominal, à main levée ou, à la demande d'un tiers (1/3) des membres
présents ou représentés, par vote secret.
Article 23. Procès-verbal de l'Assemblée générale
§ 1. Le président ou son suppléant établira le procès-verbal de la concertation de l'Assemblée générale.
Le procès-verbal est conservé au siège de l'Association dans un registre des procès-verbaux. Chaque
membre a le droit de consulter ce procès-verbal. Les membres sont par ailleurs informés des décisions de
l'Assemblée générale par envoi d'une copie du procès-verbal conformément à l'article 2:32 CSA.
§ 2. Les membres affiliés et tiers désireux de prendre connaissance des décisions de l'Assemblée
générale consignées dans les procès-verbaux peuvent introduire une demande à cet effet auprès de l'Organe
d'administration qui pourra accepter ou refuser cette demande souverainement et sans autre motivation.
CHAPITRE IV. ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 24. Composition de l'Organe d'administration
§ 1. L'Association est administrée par un organe d'administration collégial, qui compte au moins trois
administrateurs, personnes physiques ou morales. Si et tant que l'Association compte moins de trois
membres, l'Organe d'administration peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l'Organe
d'administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de l'Organe
d'administration une voix prépondérante cesse de plein droit de sortir ses effets.
§ 2. L'Organe d'administration peut élire un président, un secrétaire et un trésorier parmi ses membres. Le
président et le secrétaire sont automatiquement président et secrétaire des Assemblées générales. En cas
d'empêchement fortuit du Président, ses fonctions sont assumées par le Secrétaire ou à défaut par le plus
ancien des administrateurs présents.
§3. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée de 6 ans. Si le
terme du mandat d'un administrateur a expiré, le mandat prend fin de plein droit à la première Assemblée
générale suivante. Les administrateurs sont rééligibles indéfiniment.
§4. Tout administrateur peut démissionner par notification écrite au président de l'Organe d'administration.
L'administrateur démissionnaire reste en fonction jusqu'à ce que l'Assemblée générale puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement.
§5. Les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par l'Assemblée générale lorsque le
membre concerné est resté absent à plusieurs reprises des réunions sans raison valable ou lorsqu'il refuse de
payer la cotisation annuelle.
L'administrateur démissionnaire est obligé, après sa démission, de poursuivre l'exécution de son mandat
jusqu'à ce qu'il puisse raisonnablement être pourvu à son remplacement.
Le Conseil d'Administration peut résilier prématurément le mandat d'un administrateur,
On doit lui demander de fournir au moins une fois, des explications par écrit.
§6. Le mandat d'un administrateur prend fin de plein droit avec le décès de cet administrateur ou par
exemple en cas de non défense et non action dans les intérêts des objectifs de l'association.
§7. Lorsque le poste d'un administrateur devient vacant avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée générale suivante doit
confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté achève le
mandat de son prédécesseur, sauf décision contraire de l'Assemblée générale. À défaut de confirmation, le
mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée générale, sans que cela affecte la
régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment-là.
§8. Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf disposition contraire dans l'arrêté de nomination ou
sauf décision contraire de l'Assemblée générale. Les frais exposés par les administrateurs dans l'exercice de
leur mandat peuvent leur être remboursés sur base d'un justificatif.
Article 25. Compétences de l'Organe d'administration
§1. L'Organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration interne nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet de l'ASBL, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'Assemblée générale.
§2. Sans préjudice des obligations qui découlent d'une administration collégiale, à savoir la concertation et
le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches administratives entre eux. Cette répartition des
tâches n'est pas opposable aux tiers, même après qu'elle a été rendue publique. Un non-respect engage
toutefois la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés.
§3. Le règlement interne et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres conformément
à l'article 2:32 CSA. La dernière version du règlement interne peut toujours être consultée au siège de
l'Association. Si l'Organe d'administration modifie le règlement interne, il est tenu de reprendre cette
modification à l'ordre du jour et dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe d'administration.
Article 26. Pouvoir de représentation externe de l'Organe d'administration
§ 1. L'Organe d'administration représente collégialement l'ASBL dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il représente l'Association par la majorité de ses membres.
§ 2.Un administrateur ne peut agir individuellement, cela signifie qu'il dispose du pouvoir de gestion et de
représentation de l'association, mais ne pourra néanmoins pas décider seul d'un acte financier de gestion.
Il devra pour se faire avoir l'avis d'au moins deux membres de l'Organe d'Administration et devra toutefois
présenter un justificatif.
§ 3. L'Organe d'administration ou les administrateurs qui représentent l'Association peuvent désigner des
mandataires de l'Association. Seuls les mandats spéciaux et limités portant sur des actes juridiques
déterminés ou une série d'actes juridiques déterminés sont autorisés. Les mandataires engagent l'Association
dans les limites de leur mandat, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux règles applicables en
matière de mandat.
Article 27. Réunions de l'Organe d'administration
§ 1. L'Organe d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'Association le requiert, ainsi qu'à la
demande de tout administrateur adressée au président.
§ 2. La convocation est notifiée par le président, le secrétaire ou à défaut par un administrateur désigné
par courrier ordinaire ou électronique, au minimum 8 jours avant la date de la réunion de l'Organe
d'administration. La convocation mentionne la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion de l'Organe
d'administration.
§3.L'Organe peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les
besoins et à titre consultatif uniquement, particulièrement les responsables sortants non réélus.
Ces membres non réélus forment le Conseil des Sages, instance de mémoire et de recommandation.
Les conditions et procédures d'élection du Conseil sont reprises dans le règlement d'ordre intérieur.
Article 28. Quorum de présence et vote par l'Organe d'administration
§ 1. L'Organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins 2/3 des
administrateurs sont présents à la réunion.
§ 2. Les décisions de l'Organe d'administration sont prises à la majorité simpledes voix des
administrateurs présents. En cas de partage des voix, la voix du président prévaut.
§ 3. Les décisions de l'Organe d'administration peuvent être prises par accord écrit unanime des
administrateurs. Cela implique en tout cas qu'une délibération ait eu lieu par courrier électronique, par
vidéoconférence ou par conférence téléphonique ou par tout autre moyen de communication.
Article 29. Procès-verbal des réunions de l'Organe d'administration
§ 1. Les décisions de l'Organe d'administration sont consignées dans un procès-verbal qui est conservé
au siège de l'Association.
§ 2. Tout administrateur et tout membre ont le droit de consulter le procès-verbal de l'Organe
d'administration. Les membres affiliés et tiers désireux de prendre connaissance du procès-verbal peuvent
introduire une demande à cet effet auprès de l'Organe d'administration qui pourra accepter ou refuser cette
demande souverainement et sans autre motivation.
Article 30. Intérêt opposé
§ 1. Lorsque l'Organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'Association, l'administrateur en question doit en informer les
autres administrateurs avant que l'Organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe
d'administration. L'Organe d'administration n'est pas autorisé à déléguer cette décision.
§ 2. L'administrateur qui a le conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'Organe
d'administration ni au vote concernant cette décision ou opération. Lorsque la majorité des administrateurs
présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'Assemblée générale ;
si l'Assemblée générale approuve la décision ou l'opération, l'Organe d'administration peut l'exécuter.
§ 3. Cette procédure n'est pas applicable lorsque les décisions de l'Organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 31. Gestion journalière
§ 1. L'Organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'Association, ainsi que de la
représentation de l'Association en ce qui concerne cette gestion. L'Organe d'administration qui a désigné
l'organe de gestion journalière détermine les limites des pouvoirs qui leur sont confiés et est chargé de la
surveillance de celui-ci.
§ 2. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soient en raison de leur intérêt mineur
qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe
d'administration.
§ 3. La nomination des personnes déléguées à la gestion journalière et la cessation de leurs fonctions
sont rendues publiques par dépôt dans le dossier de l'Association au greffe du Tribunal de l'entreprise et par
publication d'un extrait dans les Annexes du Moniteur belge. Ces documents doivent en tout cas montrer
l'étendue de leurs pouvoirs et si les personnes qui représentent l'Association en ce qui concerne la gestion
journalière engagent l'Association soit séparément, soit conjointement, soit en collège.
§4. L'Ordre des Chevaliers Templiers de Saint Jean d'acre - Belgique peut se composer de divisions voire
Subdivisions, dirigées par un représentant, nommé par l'Organe d'Administration.
Ces divisions peuvent être situées en Belgique ou dans un autre état membre de l'union européenne voire
mondial.
§5. Cette participation de l'association aux divisions susmentionnées, n'est possible qu'à condition et dans
la mesure où ces divisions se trouvent dans le prolongement de son propre objet statutaire et dans la mesure
où ces divisions se soumettent également aux dispositions des présents statuts et du Règlement d'Ordre
Intérieur de l'association.
Les divisions dépendent de plein droit de l'Ordre.
Entre l'Ordre et chaque division constituée ou reconnue, les relations et les liens mutuels sont réglés,
autant sur le plan administratif que sur le plan financier, par le Règlement d'Ordre Intérieur de l'Ordre.
§6. Le montant des engagements et les opérations financières que les divisions peuvent librement
apporter, sera limité à trois cents euros.
Des engagements et des transactions financières dépassant ce montant, ne seront autorisés qu'avec
approbation et validation du Conseil d'Administration de l'Ordre par écrit.
A défaut la division en cause se verra seule responsable en responsabilité civile.
§7. L'association, en aucun cas, ne peut être responsable ou rendue responsable, quand une division ou
un membre d'une division ne peut présenter l'autorisation écrite du Conseil d'Administration de l'Ordre, quant
aux engagements et transactions précités.
§ 1. Les administrateurs et délégués à la gestion journalière (et toutes les autres personnes qui ont détenu
le pouvoir de gérer effectivement l'Association) sont responsables envers l'Association des fautes commises
dans l'accomplissement de leur mission. Il en va de même envers les tiers pour autant que la faute commise
présente un caractère extracontractuel. Ces personnes ne sont toutefois responsables que des décisions,
actes ou comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs
normalement prudents et diligents placés dans les mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une
opinion divergente.
Vu que l'Organe d'administration forme un collège, elles sont solidairement responsables des décisions et
des manquements de ce collège.
Elles sont toutefois déchargées de leur responsabilité pour les fautes auxquelles elles n'ont pas pris part si
elles ont dénoncé la faute alléguée à l'Organe d'administration collégial. Cette dénonciation et les discussions
auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.
§ 2. Cette responsabilité, de même que toute autre responsabilité en raison de dommages causés
découlant du CSA ou d'autres lois ou règlements, ainsi que la responsabilité pour les dettes de la personne
morale visées aux articles XX.225 et XX.227 du Code de droit économique sont limitées aux montants visés
à l'art. 2:57 du CSA.
CHAPITRE IV. EXERCICE - COMPTES ANNUELS - CONTRÔLE
Article 33. Exercice
L'exercice débute le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de la même année.
Article 34. Comptabilité - Comptes annuels
§ 1. La comptabilité est tenue conformément aux dispositions du CSA et des arrêtés d'exécution
correspondants.
§ 2. L'Organe d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget pour
approbation à l'Assemblée générale annuelle.
Après que l'Organe d'administration a rendu compte de sa politique pour l'année écoulée, l'Assemblée
générale se prononce sur la décharge à octroyer aux administrateurs. Elle le fait par vote spécial. Cette
décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant
la situation réelle de l'Association et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du CSA,
que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Les comptes annuels sont déposés dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée générale
dans le dossier de l'Association du greffe du Tribunal de l'entreprise. Pour autant que d'application, les
comptes annuels sont déposés à la Banque nationale conformément au CSA et aux arrêtés d'exécution
correspondants.
Article 35. Contrôle
§1. Les membres peuvent prendre connaissance de tous les livres, de la correspondance, des procès-
verbaux et généralement de tous les documents et de toutes les écritures de l'Association (ci-après : « dossier
de l'Association ») au siège de l'Association à des heures raisonnables. Ils adressent à cet effet une demande
écrite à l'Organe d'administration. Les membres peuvent requérir de l'Organe d'administration, des
mandataires et des préposés de l'Association toutes les explications et informations et procéder à toutes les
vérifications qui leur paraissent nécessaires.
CHAPITRE V. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 36. Dissolution volontaire de l'Association
§ 1. L'Association peut à tout moment être dissoute par une délibération de l'Assemblée générale prise
aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de
l'Association. L'Assemblée générale nomme dans ce cas un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe la mission
et la rémunération.
§ 2. À partir de la décision de dissolution, l'Association mentionne toujours qu'elle est une « ASBL en
liquidation » conformément au CSA.
§ 3. L'Association en liquidation ne peut pas modifier sa dénomination et ne peut déplacer son siège
qu'aux conditions visées
à l'art. 2:117 CSA.
Article 37. Dissolution judiciaire de l'ASBL
Le tribunal peut, à la demande d'un membre, d'un tiers intéressé ou du Ministère public, prononcer la
dissolution judiciaire de l'Association si celle-ci n'est plus en mesure de respecter ses obligations, ou si elle
utilise son patrimoine ou les revenus tirés de ce patrimoine à d'autres fins que celles auxquelles elle a été
constituée, ou si elle viole l'interdiction de distribuer ses bénéfices ou de procurer un avantage patrimonial
direct ou indirect quelconque, ou si elle enfreint le CSA ou l'ordre public, ou si elle enfreint ses statuts de
manière importante, ou si elle n'a pas satisfait à l'obligation de déposer ses comptes annuels dans les trente
jours de leur approbation par l'Assemblée générale, sauf si les comptes annuels manquants sont déposés
avant la clôture des débats, ou si elle compte moins de deux membres.
Article 38. Liquidation - Destination du patrimoine - Publication
§1. Le(s) liquidateur(s) établira (établiront) à la fin de la liquidation un compte de liquidation qu'il soumettra
à l'Assemblée générale pour approbation. L'approbation du compte de liquidation vaut décharge au(x)
liquidateur(s).
§2. Les membres sont habilités à (faire) contrôler la liquidation au moins une fois par semestre. Les frais
éventuels liés à ce contrôle sont à la charge des membres qui exercent le contrôle.
§3. S'il subsiste un solde bénéficiaire après liquidation, ce solde sera transféré à l'association, la fondation
ou l'institution qui poursuit un but désintéressé comparable à celui de l'Association. S'il y en a plusieurs,
l'Assemblée générale fera un choix ou répartira les actifs à sa guise. S'il n'y en a pas, les actifs seront
transférés à l'association, la fondation ou l'institution dont le but se rapproche le plus du but désintéressé de
l'Association.
§4. À l'issue de la liquidation, les livres et documents de l'Association resteront en dépôt pendant le délai
de conservation légal applicable ou, si ce délai est plus long, pendant le délai de prescription légal, auprès de
la personne à désigner conjointement par l'Assemblée générale à cet effet.
§5. Toutes les décisions concernant la dissolution, les conditions de liquidation, la nomination et la
cessation des fonctions des liquidateurs, la clôture de la liquidation et la destination de l'actif sont déposées
dans le dossier de l'Association au greffe du Tribunal de l'entreprise, et publiées aux Annexes du Moniteur
belge conformément au CSA et à ses arrêtés d'exécution.
CHAPITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 39. Dispositions diverses
§1. Pour tous les cas non prévus par les statuts, les dispositions du CSA et de ses arrêtés d'exécution
sont d'application.
§2. En cas de caducité ou de nullité d'une ou de plusieurs clauses ou parties de clauses, ces clauses
seront réputées non écrites, sans que leur caducité ou nullité n'entraîne la nullité de l'ensemble de l'Acte ou
des autres parties de ces clauses.
TITRE III. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les Membres établissent le siège social non statutaire de l'Association à la
Place d'Hautrage nº 6 à 7334 Hautrage.
Démissions :
-Monsieur Miguel Coppieters 't Wallant domicilié Rue du Ry d'Ardenne 36 à 4260 Braives.
-Monsieur Christian Balfroid domicilié Rue de la Cour 3 à 5640 Saint Gérard.
-Monsieur José Vandersanen domicilié Avenue Père Pire 69 à 5500 Dinant.
Nominations :
-Monsieur Rudy Cailleaux domicilié Rue Bosquetia 6 Bt31 à 7080 Frameries.
-Monsieur Patrick Dieu domicilié Rue des faisans 7 à 7331 Baudour.
-Mademoiselle Delphine Dupont domicilié Rue Rogier 2-3/1 à 7000 Mons.
-Madame Tiziana Berti domiciliée Cité Emile Royer 25 à 7320 Bernissart.
Reconductions :
-Monsieur Michel Hensmans domicilié Rue du tilleul nº 76 à 1640 Rhode Saint Genèse.
-Monsieur Guy Dupont domicilié Rue du progrès nº 31 à 7000 Mons.
L'Organe d'Administration est désormais composé comme suit :
Président et Administrateur délégué : Michel Hensmans
Administrateur & Secrétaire: Rudy Cailleaux.
Administrateur et Trésorier : Guy Dupont
Administratrice et Chapelain : Tiziana Berti.
Administrateur responsable R.G.P.D. : Patrick Dieu.
Administratrice réviseuse aux comptes : Delphine Dupont.
Fait à Enghien, le 24 août 2024, en 13 exemplaires, chaque membre fondateur déclarant avoir reçu un
exemplaire original.
Signatures, au verso :
Michel Hensmans,	Guy Dupont,	Rudy Cailleaux,
Lorenzo Docquier,	Charline Dumont,	Danielle Wetterene,
Tiziana Berti,	Delphine Dupont,	Patrick Dieu,
Valentin Honorez,