Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
A.Shaban
(en entier) :
(adresse complète)
A.Shaban
Boulevard Emile Jacqmain 8
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le 27 juin 2017 par le notaire Sabine Van Buggenhout, à Wolvertem (Meise),
en cours d'enregistrement, que: 
Monsieur ABU-SHABAN Galeb Saleem, né à Amman (Jordanië) le 25 octobre 1964, époux de
Madame EL MOHOR Heyam, avec laquelle il est marié sous le régime légal suivant contrat de
mariage du 3 janvier 1987 reçu par le notaire Xavier Delogne, non modifié à ce jour, domicilié à 1853
Grimbergen (Strombeek-Bever), Rozenlaan 12.   
A constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "A.Shaban".
ARTICLE 1.  Dénomination de la société
            La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
"A.Shaban".
ARTICLE 2. Siège social
            Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard Emile Jacqmain 8.
            Il peut être transféré partout ailleurs dans la région francophone du pays et dans la région
bilingue de Bruxelles capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
            La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3. Objet social
            La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci:
    •  Toutes opérations ayant trait ou négoce, importation, vente en gros ou en détail, la distribution et
la commercialisation de textile, accessoires, nourriture et boissons avec leurs accessoires.
    •  L’exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usages de magasin détail de
vêtements, accessoires de toute sorte.
    •  L’exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usages de cafés, brasseries,
wine bars, bars champagne, salons de thé ou toutes autres exploitations ou activité ayant un rapport
direct ou indirect avec ces établissements ou commerces, et de façon générale toutes activités
entrant dans le secteur dit « petite restauration ».
    •  Points de vente de vin/ nourriture et toutes activités entrant dans le secteur d’achat/ vente de
nourriture.
    •  Achat/ Vente, import/ export de voitures et d’autres véhicules et toute activité liée.
            Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
            La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant
mobiliers qu’immobiliers dans les limites de la loi.
            La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des
0677869256
Volet B
tiers, se rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
            Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
ARTICLE 4. Durée
            La société est constituée pour un durée illimitée.
            Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique, prise
comme en matière de modification des statuts.
ARTICLE 5. Capital social
            Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€ 18.600,00), divisé en
CENT (100)  parts, sans valeur nominale.
            Le capital social est libéré à concurrence de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00); de
sorte que la société a un capital de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00)  à sa disposition.
ARTICLE 6. - Augmentation de capital - Droit préférentiel
            Le capital social peut être augmenté en une ou plu-sieurs fois par décision de l'assemblée
générale délibé-rant dans les conditions requises pour les modifications aux sta-tuts.
            Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
            Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un dé-lai qui ne peut être
inférieur à quin-ze jours à dater de l'ou-verture de la souscrip-tion.  Ce délai est fixé par l'assemblée
générale.
            L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté
à la connais-sance des associés par lettre recomman-dée.
            Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes
aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts
qu'ils détiennent respecti-vement.  Il sera procédé de cette manière, selon les moda-lités arrêtées par
la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se
prévale de cette faculté.
            Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent peuvent être
offertes à des tiers avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins
trois/quarts du capital.
ARTICLE 7. - Réduction du capital
            Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale,
délibérant dans les conditions requises pour les modifica-tions aux statuts.
            Lorsque l'assemblée générale est appelée à se pro-noncer sur une réduction du capital
social, les convoca-tions indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée ainsi que le
but de cette réduction.
            Si la réduction du capital s'opère par un rembourse-ment aux associés ou par dispense totale
ou partielle du versement du solde des apports, les créanciers ont, dans les deux mois de la
publication de la décision de réduc-tion du capital, le droit d'exiger une sûreté pour leurs créances
nées antérieurement à la publication et non échues au moment de cette publication.  La société peut
écarter cette demande en payant la créance à sa valeur après déduction de l'escompte.
ARTICLE 8. - Indivisibilité des titres
            Les parts sont indivisibles.
            S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exer-cice des droits y afférents est suspendu
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.
            Les droits afférents aux parts sociales seront à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
ARTICLE 9. - Cession et transmission des parts
            A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
            Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie
des parts à qui il l'entend.
b) La transmission pour cause de mort
            Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolu-tion de la société.  Si l'associé unique
n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concer-nant l'exercice des droits afférents aux
parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou
envoyés en posses-sion, proportionnellement à leurs droits dans la suc-cession, jusqu'au partage
des dites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Volet B
            Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits
héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en
cas de désac-cord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où
la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
            A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts
sociales non proportionnellement partageables sera suspen-du.
            Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique
exerce les droits attachés à celles-ci.
            B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
            La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est
soumise, à peine de nullité, à l'agrément :
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) de la moitié au moins des associés, si la société comp-te plus de deux associés, qui possèdent les
trois/-quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
            Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant
au profit d'un asso-cié, de son conjoint, de ses ascen-dants ou descendants en ligne directe.
            En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmis-sion pour cause de
morts, il sera référé aux dispositions des articles 251 et 252 du Code des Sociétés.
ARTICLE 10 - Gérance
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou juridiques,
associés ou non de la société, nommés par l’assemblée générale par simple majorité de voix.
            Quand une personne juridique est nommée gérant, il est imposé parmi ces associés, gérants,
administrateurs ou employés, de nommer un représentant permanent, personne physique, chargé de
l’exécution de toutes tâches du gérant et ce pour compte et au nom de la personne juridique.
            Pour la nomination et la fin du mandat du représentant permanent, les mêmes règles de
publicité sont d’application, tout comme si ces tâches auraient été à accomplir en nom personnel et
pour compte propre.
Si la société est-elle même nommée à titre d’administrateur / gérant dans une autre société, il
convient au conseil d’administration / gérant de nommer le représentant permanent.
ARTICLE 11 - Pouvoirs du (des) gérants
            Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
            Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE 12 - Rémunération
            Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
            Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des
voix ou l'associé unique détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnel-le. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentati-on, voyages et déplacements.
ARTICLE 13 - Contrôle
            Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investiga-tion et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de ce dernier
n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert comptable sont
communiquées à la société.
            Si le contrôle de la société doit être confié à un commissaire ou si la société elle-même prend
cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l'assemblée
générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe, établie
par l'assemblée générale au début et pour la durée du mandat.
ARTICLE 14 - Assemblées générales
            L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le 31 mai à  seize  heures, soit au siège
social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
            Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
            S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
            L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
            Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations.
Volet B
            Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent
l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé huit jours francs au
moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se
réunir. Toutefois, les destinataires peuvent individuellement et explicitement et par écrit consentir à
ce que les convocations leur soient faites par tout autre moyen de communication.
ARTICLE 15 - Droit de vote
            Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 16 - Comptes annuels
            L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
            Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance
dresse un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.
ARTICLE 17 - Répartition des bénéfices
            L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du
capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
            S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est
réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital.
            L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider
d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter
à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes ou à la gérance ou de lui donner toute autre affectation,
dans le respect de l'article 617 du Code des Sociétés.
            Mais, en cas de répartition, chaque part avec droit de vote et chaque part sans droit de vote
ont droit à un dividende équivalent.
            Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
ARTICLE 18 - Dissolution
            La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des
associés.
ARTICLE 19 - Liquidation - Partage
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
            Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
            Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge de titre insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit
des titres libérés dans une proportion supérieure.
            S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est partagé entre les associés en
proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
            S'il existe des parts sans droit de vote, l'actif net servira par priorité à rembourser le montant
de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des parts sans droit de vote.
            Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas
échéant, de la prime d'émission des parts avec droit de vote.
            Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories,
proportionnellement à leur participation dans le capital.
ARTICLE 20 - Election de domicile
            Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire-réviseur, ou liquidateur, fait
élection de domici-le au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
significations, peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 21 - Droit commun
            Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
            En conséquence, les dispositions dudit Code auxquels il ne serait pas explicitement dérogé
par les présentes sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives dudit Code, sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            1. Premier exercice social
            Le premier exercice social commence le jour du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif près du
greffe du tribunal de commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-huit.
            2. Première assemblée générale annuelle
Volet B
            La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2019.
            3. Nomination
Les comparants décident conformément l'article 15 des statuts de fixer le nombre des gérants à deux
et nomment à ces foncti-ons pour une durée illimitée: 
    1.  Monsieur ABU-SHABAN Galeb, prénommé, ici présent et qui accepte ;
    2.  Mademoiselle ABU-SHABAN Gihan, née à Anderlecht le 29 décembre 1996, célibataire,
domiciliée à 1853 Grimbergen (Strombeek-Bever), Rozenlaan 12.
Les mandats sont non-rémunéré, sauf décision dérogatoire.
            4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
            Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1 avril 2017 par l’un ou l’autre comparants au nom et compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
            5. Procurations
            Les fondateurs décident de charger et mandatent à cet effet, avec possibilité de substitution,
MEDAER BVBA, 1930 Zaventem, Hoogstraat 113, représentée par Monsieur Harold Derveaux, pour
effectuer, par l’intermédiaire d’un guichet d’entreprises reconnu de son choix, toutes les formalités
légales requises pour l’inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et pour
l’obtention d’un numéro d’entreprise, ainsi qu’aux services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Les
mandants déclarent au surplus qu’ils ont été suffisamment informés du coût des prestations, objet du
présent mandat.           
Sabine VAN BUGGENHOUT, notaire