N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fondation Gaspelli
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Clos du Bois du Capitaine 5
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le dix-huit octobre deux mil vingt et
un, a été constituée la Fondation privée dénommée « Fondation Gaspelli », dont le siège social sera
établi en Région Wallonne à 1380 Lasne, Clos du Bois du Capitaine, 5.
 
FONDATEUR
Madame VAN ACHTER Marie-Josée Isabelle Louise, domiciliée à 1380 Lasne,
Clos du Bois du Capitaine, 5.
 
Les statuts de Fondation privée sont arrêtés comme suit:
 
TITRE I
DENOMINATION – SIEGE – DUREE – PATRIMOINE
 
ARTICLE 1 – DENOMINATION
La Fondation adopte la dénomination: " Fondation Gaspelli ".
 
ARTICLE 2 - SIEGE
Le siège de la Fondation est établi en Région Wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
l’organe d’administration a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
 
ARTICLE 3 - DUREE
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
 
ARTICLE 4 – PATRIMOINE DE LA FONDATION
Le patrimoine de départ de la Fondation s'élève à deux mille euros (2.000,00 €). Le fondateur ou
toute autre personne peuvent de tout temps attribuer des fonds supplémentaires à la fondation.
 
 
TITRE II
OBJET DE LA FONDATION
 
ARTICLE 5 – OBJET
0775912403
Volet B
La fondation est dénuée de tout esprit de lucre et a pour buts désintéressés de préserver et de
développer le patrimoine financier, moral, culturel, mobilier et immobilier apporté à la fondation, ainsi
que de veiller – directement ou indirectement – à l'entretien, le bien-être, la santé physique de
manière égale de la personne suivante qui en est sa bénéficiaire : Monsieur LOGIE Philippe
Napoléon André Louis, né à Braine-l'Alleud le 4 février 1968, inscrit au registre national sous le
numéro 68.02.04-205.50, domicilié à 1180 Uccle, Rue du Ham, 63 et sa descendance à son décès.
 
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera les activités suivantes :
Elle pourra accroître et conserver les biens susnommés. Elle pourra sauvegarder, promouvoir et
valoriser le patrimoine littéraire, artistique, mobilier et immobilier en vue notamment de sa
conservation et de son entretien.
Elle possédera, constituera ou valorisera un patrimoine immobilier et un patrimoine mobilier dans
lesquels les activités génératrices de revenus pourront être exercés par les bénéficiaires ou toute
autre personne. Les immeubles pourront, par exemple, être Ioués ou faire l'objet de toute
exploitation.
La fondation pourra octroyer toutes aides ou soutien matériel, de manière directe ou indirecte, au
sens large du terme et dans la mesure des besoins des bénéficiaires de la fondation.
Ces aides peuvent prendre la forme d'un prêt ou d'un don, du financement d’un projet, versements
financiers divers ou de lancement d'entreprises innovantes.
La Fondation s’occupe également de la gestion de la documentation et d'archives relatifs au
bénéficiaire.
La Fondation peut également recevoir sous quelque forme que ce soit (legs, dons et subsides
publics ou privés) tous biens mobiliers ou immobiliers dans les limites prescrites par la loi.
La Fondation agira soit directement, soit en promouvant d'autres activités, soit de toute autre
manière conforme aux buts qu'elle poursuit.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de commandite ou de toutes autres
manières, dans toutes entreprises patrimoniales, associations, fondations dont l'objet/le but serait
similaire ou simplement utile à la réalisation de ses objets/buts.
Elle pourra exercer tous mandats de gestion relatifs aux opérations ci-dessus décrites et accepter
tout mandat d'administrateur, de gérant, de délégué à la gestion journalière ou de liquidateur de toute
société de patrimoine, de toute holding, fondation ou association.
La fondation pourra, de manière générale, accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations,
recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou
prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la
loi.
TITRE III
ADMINISTRATION ET CONTRÔLE DE LA FONDATION
 
ARTICLE 6 – COMPOSITION
La fondation est administrée par un administrateur unique à savoir sa fondatrice, Madame Marie-
Josée Van Achter, prénommée.
Son mandat d'administrateur est exercé pour une durée indéterminé et ne prendra fin que par
démission volontaire, décès, incapacité ou par évocation judiciaire prononcée par le tribunal de l’
entreprise dans le ressort duquel la Fondation a son siège, dans les cas prévus par le Code des
sociétés et des associations et notamment en cas de négligence manifeste.
Dans ce cas, au moins un administrateur sera désigné, pour une durée déterminée, par Monsieur
Philippe LOGIE, prénommé, ou en cas de prédécès de celui-ci par son fils aîné, Monsieur LOGIE
Gaspard André Charles, né à Uccle le 18 décembre 2003, inscrit au registre national sous le numéro
03.12.18-331.81, domicilié à 1180 Uccle, Rue du Ham, 63.
 
Sauf décision contraire de l’organe d’administration, le mandat d'administrateur s’exerce
gratuitement.
 
ARTICLE 7 - POUVOIRS
 
L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la Fondation.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S'il y a plusieurs administrateurs, ils forment ensemble un collège. Dans ce cas, chaque
administrateur a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la Fondation et représente la Fondation à
l'égard des tiers et en justice.
Volet B
Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les
administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
 
ARTICLE 8 – GESTION JOURNALIERE
 
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la Fondation, ainsi que
de la représentation de la Fondation en ce qui concerne cette gestion.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la Fondation que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
    1.  fonction de délégué à la gestion journalière prend fin dans les mêmes circonstances que celles
des administrateurs.
Elle couvre également l’ouverture de comptes auprès d’instutions bancaires et financières ou en
cryptomonnaies (« blockchain ») ou NFT (Non-Fungile Tokens).
 
ARTICLE 9 – REUNIONS DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION COLLEGIAL
 
L’organe d’administration collégial se réunit sur la convocation d'un administrateur, chaque fois que
l'intérêt de la Fondation l'exige et, en tout cas, au moins une fois par an.
L’organe d’administration collégial se réunira au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation. La convocation contient l'ordre du jour et est communiquée aux administrateurs par
courrier électronique à l’adresse électronique communiquée par le destinataire ou par courrier
ordinaire à son dernier domicile connu de la Fondation, et ce au moins quinze jours avant la réunion
sauf :
 cas d’extrême urgence qui sera motivé dans la convocation et le procès-verbal de la réunion, et/ou
 accord des administrateurs sur un délai plus court ou d’autres modalités.
 
ARTICLE 10 – DELIBERATIONS DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION COLLEGIAL
 
L’organe d’administration collégial ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins
de ses membres sont présents ou représentés. Lorsque le quorum de présence requis n’est pas
atteint, une nouvelle réunion doit être convoquée au plus tôt sept jours calendrier après la tenue de
la première réunion. Celle-ci délibérera valablement sur les points fixés à l’ordre du jour de la
première réunion quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés.
 
Tout administrateur peut donner à un autre administrateur, par écrit ou tout autre moyen de
communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée de l’
organe d’administration et y voter en ses lieux et place.
Chaque membre dispose d'une voix. Sauf dans les cas où une majorité spéciale est requise par la loi
ou les présents statuts, les décisions du collège sont prises à la majorité absolue des voix. Les
décisions peuvent également être prises par consentement unanime de tous les administrateurs,
exprimé par écrit.
Les délibérations du collège sont constatées dans des procès-verbaux signés par les administrateurs
qui le souhaitent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
administrateur.
 
ARTICLE 11 – CONFLITS D'INTERETS
 
1. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la Fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point.
 
2. Lorsqu'il n'y a qu'un administrateur et que celui-ci a un conflit d'intérêts, ou si tous les
Volet B
administrateurs ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir
l'opération.
 
3. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
 
ARTICLE 12 – CONTRÔLE DE LA FONDATION - COMMISSAIRE
 
Le contrôle de la situation financière de la Fondation, des comptes annuels et de la régularité au
regard du Code des sociétés et des associations et des statuts est confié à un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans par l’organe d’administration parmi les membres de l’Institut
des réviseurs d’entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l’organe d’administration à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, au cas où la Fondation répond aux critères énoncés par l'article 3:51, § 2 du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite fondation" au sens de
l'article 1:30 dudit Code, l’organe d’administration peut décider de ne pas nommer de commissaire,
chaque administrateur ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle
dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
 
TITRE IV
EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
 
ARTICLE 13 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
1. L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de la même
année.
 
2. Chaque année et au plus tard six (6) mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe
d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de l’exercice écoulé ainsi que le
budget de l’exercice suivant selon les dispositions légales en la matière.
 
3. Le rapport du (des) commissaire(s), les comptes annuels et le budget sont approuvés à la date
fixée par l’organe d’administration dans le délai prévu ci-dessus.
 
TITRE V
MODIFICATIONS DES STATUTS
 
ARTICLE 14
1. L’organe d'administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires que si les quatre
cinquièmes des membres sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront
recueillir les voix de deux tiers des membres présents ou représentés.
 
2. Si quatre cinquièmes des membres ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué
une seconde réunion, au plus tôt sept jours calendrier après la tenue de la première réunion, qui
délibèrera quelque soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais la décision ne
sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
 
3. Aucune modification ne pourra porter atteinte au but désintéressé de la Fondation, étant entendu
qu’une modification du but de la Fondation et du présent article ne seront adoptées qu’à l’unanimité
de tous les administrateurs en fonction.
 
4. Les modifications statutaires relatives aux éléments suivants doivent être constatées par acte
authentique :
1°) la description du but désintéressé que la Fondation poursuit et des activités qui constituent son
objet;
2°) a) le mode de nomination, de révocation et de cessation de fonctions des administrateurs;
b) le mode de nomination, de révocation et de cessation de fonctions des personnes habilitées à
représenter la Fondation, et la manière d'exercer leurs pouvoirs;
c) le mode de nomination, de révocation et de cessation de fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière de la Fondation, et les modalités d'exercice de ces derniers;
Volet B
3°) les conditions de modification des statuts;
4°) la destination du patrimoine de la fondation en cas de dissolution.
 
5. Si le maintien des statuts sans modification aurait des conséquences que le fondateur n'a
raisonnablement pas pu vouloir au moment de la création, et que les personnes habilitées à les
modifier négligent de le faire, le tribunal de l'entreprise peut, à la demande d'un administrateur au
moins ou à la requête du ministère public, modifier les statuts.
 
TITRE VI
DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
ARTICLE 15- GENERALITES
 
Seul le tribunal de l'arrondissement dans lequel la Fondation a son siège pourra prononcer, à la
requête d'un fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou de plusieurs administrateurs, d’un tiers
intéressé ou du ministère public, la dissolution de la Fondation :
1° dont le but ou l’objet a été réalisé;
2° qui n'est plus en mesure de poursuivre le but ou l’objet en vue duquel elle a été constituée;
3° qui affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à des buts autres que celui en vue duquel
elle a été constituée;
4° qui viole l’interdiction de distribuer ou de procurer un quelconque avantage patrimonial direct ou
indirect à ses fondateurs, ses administrateurs ou à toute autre personne, ou contrevient gravement à
ses statuts;
5° qui est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer les comptes annuels conformément
à l'article 2:11, § 1er, 8°, pendant trois exercices consécutifs, à moins que les comptes annuels
manquants ne soient déposés avant la clôture des débats;
6° dont la durée est venue à échéance.
 
Même s'il rejette la demande de dissolution, le tribunal pourra prononcer l'annulation de l'opération
incriminée.
 
Le tribunal prononçant la dissolution peut soit ordonner la clôture immédiate de la liquidation, soit
désigner un ou plusieurs liquidateurs. Dans ce dernier cas, le tribunal définit les pouvoirs des
liquidateurs et le mode de liquidation.
Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une
situation des valeurs sociales et de leur emploi ainsi que la proposition d'affectation de l’actif. Le
tribunal autorise l'affectation des biens dans le respect des statuts.
Le tribunal prononce la clôture de la liquidation.
 
L'action en dissolution fondée sur le point 5° ci-dessus, ne peut être introduite qu'à l'expiration d'un
délai de sept mois suivant la date de clôture du troisième exercice comptable.
 
L'affectation de l'actif ne peut préjudicier aux droits des créanciers. L'action des créanciers est
prescrite par cinq ans à compter de la publication de la décision relative à l'affectation de l'actif.
 
Toutes les pièces émanant de la Fondation ayant fait l'objet d'une décision de dissolution doivent
mentionner qu’elle est en liquidation.
 
ARTICLE 16 – AFFECTATION DU PATRIMOINE DE LA FONDATION
L'actif net de la liquidation de la Fondation sera affecté à de(s) fondations ou associations
poursuivant un but désintéressé, analogue ou similaire à celui de la Fondation.
Lorsque le but désintéressé de la fondation sera réalisé, le fondateur ou ses ayants droit pourront
reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a ou aura
affecté à la réalisation de ce but.
 
TITRE VII
DISPOSITION GENERALE
 
ARTICLE 17
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Volet B
I. Premier exercice social
Le premier exercice social commencé au jour de l'acte se clôturera le 31 décembre 2022.
 
II. Administrateur
La fondation est administrée par son administrateur statutaire, Madame Marie-Josée Van Achter,
prénommée, nommée à cette fonction en l’article 6 des présents statuts pour une durée indéterminée
et à titre gratuit.
 
III. Délégué à la gestion journalière
Monsieur Philippe LOGIE, domicilié à 1180 Uccle, Rue du Ham, 63, exercera la fonction de délégué
à la gestion journalière, pour une durée de six (6) ans, renouvelable, à titre gratuit.
 
IV. Commissaire
Le fondateur constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour
son premier exercice, la Fondation répondra aux critères énoncés à l'article 3:51, § 2 du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite fondation" au sens de
l'article 1:30 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
V. Reprise d’engagements pris au nom de la Fondation en formation et mandat donné au délégué à
la gestion journalière
Le fondateur déclare reprendre au nom et pour le compte de la Fondation tous les engagements
contractés durant le temps où elle était en formation et ce pour les deux (2) années antérieures tous
les actes de gestion posés par le délégué à la gestion journalière, Mr Philippe Logie, prénommé, et
en particulier les actes de gestion mobilière posés par ce dernier. Parmi ceux-ci figurent les
ouvertures de compte et opérations effectuées auprès des établissements suivants (dont la liste n’est
pas limitative) : Keytrade Bank, Binance, Bit4You, Nexo, YouHodler, Celsius, Blockfi, Crypto.com,
Gate.io, Kraken, Ledger, Peerberry, etc..
 
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la Fondation sera dotée de la personnalité juridique.
La Fondation confère par ailleurs mandat exprès au délégué à la gestion journalière pour ouvrir tout
compte bancaire ou de crypto monnaie en son nom ou en nom propre mais au nom et pour compte
de la Fondation.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR Notaire associé
Déposé en même temps: expédition de l'acte, procuration.