N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Basket Club Messancy
(en abrégé) : BC Messancy
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue d'Aubange 93
Messancy
6780
Les soussignés,
1.  Lanotte Donovan, Rue d’Aubange, 93 – 6780 Messancy, 27/07/1994 à Saint-Mard
2.  Thill Mélanie, Rue d’Aubange, 93 - 6780 Messancy, 18/08/1995 à Saint-Mard
3.  Crochet Nathalie, Chaussée romaine, 9 - 6700 Arlon, 29/09/1992 à Arlon
4.  Lanotte Philippe, Rue Haute, 16 - 6781 Sélange, 25/01/1969 à Messancy
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
TITRE I : Dénomination - Siège Social - Durée
Art. 1 –
L’associationest dénommée : « Basket Club Messancy ».
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association ou son abréviation « BC Messancy », précédée ou suivie des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro
d’entreprise, du numéro de compte et l’établissement bancaire établi en Belgique ainsi que de son matricule
(…).
Art.2 –
Son siège social est établi en Région Wallonne. Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration
dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 –
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : But – Objet
Art. 4 –
L’association a pour but le développement et la pratique de l'éducation physique en général et du basketball en
particulier. L'association peut utiliser tous les moyens (entraînements, stages en Belgique comme à l’étranger,
« clinics », organisation de tournois ou de fêtes à caractère culturel) qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation de ce but.
Art. 5 -
L'association a pour objet l’organisation d’activité liées à la pratique du sport en général aux moyens
d’organisations d’animations, de cours, de formations, de compétitions, de stages, d’encadrements sportifs et
socio-sportifs.
1020195322
Elle peut, en exécution de ce qui est repris ci-dessus, acquérir entre autres toutes propriétés ou tous droits
réels, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, réunir des fonds, bref
pratiquer ou faire pratiquer toutes activités que justifie son projet.
Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut même poser des actes de commerce.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : Membres
Section 1 : Admission
Art. 6 -
L'association se compose de deux catégories de membres, les membres effectifs et les membres adhérents
.
Les membres effectifs doivent être au moins au nombre deux et n’est pas limité.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l’association.
Art. 7 –
Les membres effectifs sont :
1.
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2.
Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par l’Assemblée Générale après avoir fait une
demande écrite (y compris mail). L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère par un vote à la majorité
simple des membres effectifs présents ou valablement représentés.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 -
Les membres adhérents sont :
Toute personne physique ou morale satisfaisant aux obligations d’affiliation imposées par l’organe
d’administration.
Ils ne sont pas tenus de participer à l’Assemblée Générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l’association.
Section 3 : Démission, exclusion et suspension
Art. 9 –
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit (inclus
mail, exclus SMS) leur démission à l’association.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ou qui
n’a pas payé sa cotisation dans un délai de deux mois après le début du championnat, après un rappel qui lui
est adressé par lettre ordinaire à la poste ou par mail.
Tout membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’organe d’administration :
1. s’il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou du règlement
d’ordre intérieur
2. S’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social
3. S’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de
la bienséance.
L’exclusion d’un membre effectif est de la compétence de l’Assemblée Générale statuant au scrutin secret et à
la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres
soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l’Assemblée Générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’Organe
d’Administration peut suspendre ce membre.
La suspension d’un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’Administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l’Organe d’Administration présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3
des administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée est invité à faire valoir ses explications devant
l’Assemblée Générale avant que celle-ci ne statue, le membre effectif pourra, s’il le désire, se faire assister par
le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statuaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’Administration, les droits du membre effectif sont suspendus. Il reste cependant débiteur des
cotisations échues.
.
La sanction d’exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art. 10 –
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit (inclus
mail, exclus SMS) leur démission à l’association.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ou qui
n’a pas payé sa cotisation dans un délai de deux mois après le début du championnat, après un rappel qui lui
est adressé par lettre ordinaire à la poste ou par mail.
Tout membre adhérent peut être proposé à l’exclusion par l’organe d’administration :
1. s’il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou du règlement
d’ordre intérieur
2. S’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social
3.  S’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de
la bienséance.
L’exclusion d’un membre adhérent est de la compétence de l’Assemblée Générale statuant au scrutin secret et
à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres
soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l’Assemblée Générale concernant l’exclusion d’un membre adhérent, l’Organe
d’Administration peut suspendre ce membre.
La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’Administration à la majorité des 2/3
des voix des membres de l’Organe d’Administration présents ou valablement représentés et pour autant que
les 2/3 des administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre adhérent dont la suspension est envisagée est invité à faire valoir ses explications devant
l’Assemblée Générale avant que celle-ci ne statue, le membre effectif pourra, s’il le désire, se faire assister par
le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statuaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’Administration, les droits du membre adhérent sont suspendus. Il reste cependant débiteur des
cotisations échues.
.
La sanction d’exclusion prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art. 11 -
Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers et ayant-droit n'ont pas de
part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais réclamer de remboursement ou d'indemnisation
de montants versés ou d'investissements effectués. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Il en est de même pour les héritiers ou ayant-droits du membre décédé.
Art. 12 – L’Organe d’Administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
TITRE IV : Cotisations
Art. 13 –
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement
par l’Assemblée Générale. Elle ne pourra être supérieure à 400€.
Art. 14 –
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : Assemblée Générale
Art. 15 –
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 16 - L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. Les modifications de statuts ;
2. L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
3. La dissolution volontaire de l’association ;
4. Les exclusions des membres effectifs et adhérents ;
5. La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
6. L’apport gratuit d’une universalité ;
7. La nomination ou la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée.
Art. 17 –
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit
la fin de l’exercice social.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l’Organe d’Administration pourra
prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une Assemblée Générale par
vidéoconférence. Toutefois, les administrateurs doivent obligatoirement se trouver au lieu où est organisé
l’Assemblée Générale ainsi que tous les membres effectifs qui le souhaitent.
L’association peut être réunie en Assemblée Extraordinaire à tout temps par décision de l’Organe
d’Administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation à l’Assemblée Extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits
légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 18 –
L’Assemblée Générale est convoquée par l’Organe d’Administration par lettre ordinaire, par courrier
électronique ou par une publication sur les réseaux sociaux, adressé au moins quinze jours avant l’Assemblée,
et signée par le secrétaire au nom de l’Organe d’Administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Art. 19 –
Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen
d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 20 –
L’Assemblée Générale est présidée par le président de l’Organe d’Administration et à défaut par le vice
président ou le secrétaire.
Art. 21 –
L’Assemblée Générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de la personne qui le remplace est prépondérante. Les
absentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l’Assemblée Générale peut prendre
des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Dans ce cas, ces dernières doivent obligatoirement être
prises à l’unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le
cas où l’Assemblée Générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocations ne doivent pas être
accomplies.
Art. 22 –
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément aux prescrits du
Code des Sociétés et des Associations.
Art. 23 –
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées par le
président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter
les procès-verbaux.
TITRE VI : Organe d’Administration
Art. 24 –
L’association est gérée par un Organe d’Administration.
L’Organe d’Administration est composé de minimum 4 personnes nommées par l’Assemblée Générale parmi
les membres effectifs pour une durée de 3ans, et en tout temps révocables par celle-ci.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’Organe
d’Administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
En cas de démission volontaire, d'expiration du mandat ou de révocation, si le nombre d'administrateurs est
réduit en dessus du minimum statutaire, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit valablement
pourvu à leur remplacement.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 25 –
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 26 – L’Organe d’Administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs
vice-présidents, un secrétaire, un trésorier et un membre.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le secrétaire.
                    
Art. 27 – L’Organe d’Administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l’Organe d’Administration dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’Organe d’Administration au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre de l’Organe
d’Administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l’Organe d’Administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, les statuts autorisent les réunions
de l’Organe d’Administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur empêché d’être présent
physiquement.
Art. 28 –
L’Organe d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
Générale sont de la compétence de l’Organe d’Administration.
Art. 29 –
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils relèvent du
champ d’application de l’article 3 §2 de la Loi du 3 Juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, à ce titre,
peuvent bénéficier des défraiements autorisés par la dite Loi.
Art. 30 –
Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Art. 31 –
Lorsque l’Organe d’Administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimonial qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l’Organe d’Administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’Organe d’Administration qui doit prendre cette décision. L’administrateur ayant un conflit d’intérêt
visé à l’alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations du Conseil d’Administration concernant ces décisions
ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est
soumise à l’Assemblée Générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, le Conseil
d’Administration peut les exécuter.
TITRE VII : Dispositions diverses
Art. 32 –
En complément des présents statuts, l’Organe d’Administration pourra établir un Règlement d’Ordre Intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront êtres apportées par une décision de l’Organe d’Administration,
statuant à la majorité simple.
L’association dispose d’un ROI dont la version applicable est celle arrêtée au 16 Février 2025.
Art. 33 –
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 34 –
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas, échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 35 –
En cas de dissolution  de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faire en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe dans les 30jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans
le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 36 –
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le
Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VIII : Lutte contre le Dopage et Sécurité des Sportifs
Art. 37 –
Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues après la règlementation et la
législation applicables en Communauté Française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 38 –
L’association fait connaître à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de l’autorité
parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
1. Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que su la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
2. Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vert de la législation en vigueur en
Communauté Française ;
3. La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
Art. 39 -
  L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces
mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l’organisation.
Art. 40 –
L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :
1. Les droits et les devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
3. L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute  sanction éventuelle.
L’association s’engage en outre à respecter les statuts et le Règlement d’Ordre Intérieur de l’Association
Wallonie-Bruxelles de Basketball, fédération à laquelle elle est affiliée.
Art. 41
– L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives
à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu’un
sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont il est question ci-dessus sont
tenus à disposition des membres au siège social de l’association.
Autres Dispositions
Les fondateurs via l’Assemblée Générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt du greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des
administrateurs.
En complément de l’article 2, le siège social de l’association est situé Rue d’Aubange 93, Messancy (6780)
dans l’arrondissement judiciaire d’Arlon.
L’adresse courriel officielle de l’association est
secretariat.bcmessancy@gmail.com
.
Exercice Social :
Par exception à l’article 33,
le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
décembre 2025.
Première AG :
Par exception à l’article 16, la première assemblée générale se tiendra le dernier vendredi de juin 2026.
Administrateurs :
- 
Lanotte Donovan
- 
Thill Mélanie
Fondateurs :
- 
Lanotte Donovan
- 
Thill Mélanie
- 
Crochet Nathalie
- 
Lanotte Philippe
Ces personnes acceptent le mandat.
Fait à Messancy, le 14 février 2025 en deux exemplaires.
Signatures : 
Déposé par Lanotte Donovan, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : secretariat.bcmessancy@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Donovan Lanotte
Rue d'Aubange 93, 6780 Messancy
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mélanie Thill
Rue d'Aubange 93, 6780 Messancy
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Philippe Lanotte
Rue Haute,Sélange 16, 6781 Messancy
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Nathalie Crochet
Fouches, chaussée Romaine 9, 6700 Arlon