N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EUROPEAN HELLENIC FOUNDATION
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Joseph II 106
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 8 juin 2023, il résulte
que
(…)
1. Madame KANSIZOGLOU Paraskevi, de nationalité grecque, née à Thessalonique (Grèce), le 30
janvier 1979, domiciliée à 69168 Wiesloch (Allemagne), Schillerstr. 13, (…) ;
2. Monsieur KIPAS Athanasios, de nationalité grecque, né à Larissa (Grèce), le 25 mars 1965,
domicilié à 72762 Reutlingen (Allemagne), Unter den Linden 53, (…) ;
3. Monsieur KOTSARIDIS Philippe, de nationalité grecque, né à Athènes (Grèce) le 31 mai 1973,
domicilié à 1861 Meise, Barbierstraat, 20 A (…) ;
4. Monsieur BAKOLAS Dimitrios, de nationalité allemande, né à Heidelberg (Allemagne) le 30 avril
1970, domicilié à 68549 Ilvesheim (Allemagne) Heinrich-Vetter-Ring 9, (…)
5. Monsieur DONAS Alexios, de nationalité grecque, né à Ludwigsburg (Allemagne) le 4 août 1978,
domicilié à 71336 Waiblingen (Allemagne), Im Raisger 22, (…) ;
Ci-après dénommées : « les comparants ».
CONSTITUTION
Les comparants après avoir pris connaissance du résultat de la recherche sur la dénomination et
avoir été instruit par le notaire soussigné des dispositions de l’article 2 :3 du Codes des sociétés et
des associations et de ses conséquences, requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent
entre eux une association conformément au Code des sociétés et des associations et de dresser les
statuts d’une association sans but lucratif, dénommée «European Hellenic Foundation», ayant son
siège à 1000 Bruxelles, rue Joseph II nr 106, en Région de Bruxelles-Capitale.
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’association sans but
lucratif.
Article 1 : Nom et siège
1.1 L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Le nom de l’ASBL est la European Hellenic Foundation, ci-après dénommée « l'ASBL »
1.2 Le siège de l'ASBL est situé à en Région de Bruxelles-Capitale, en Belgique, et peut être
transféré en tout autre lieu de Belgique. Cette décision est prise par le conseil d’administration à la
majorité des deux tiers, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la
langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
Article 2 : Buts et activités de l’ASBL
2.1 La préservation et la promotion de la culture grecque dans une Europe unie en coopération avec
les institutions européennes dans les domaines de la science, de la culture, de l'économie et de la
politique.
2.2 Soutenir l’homogénéité grecque européenne et ses intérêts sur le continent européen.
2.3 Promouvoir l'éducation grecque pour l’homogénéité grecque, ainsi que pour tout citoyen
européen, dans une Europe culturellement unie.
2.4 Renforcer les relations entre les citoyens grecs et européens, dans le contexte d'une Europe
0802720530
culturellement unie, au niveau culturel, social, économique et politique.
2.5 L’ASBL s'efforce d'atteindre ces objectifs par le biais de diverses activités, y compris :
a. L'organisation d'événements culturels et d'activités visant à renforcer les valeurs grecques en tant
que base et, par extension, les valeurs européennes.
b. Soutenir les communautés grecques et les institutions de l’homogénéité grecque en Europe.
c. Fournir des programmes éducatifs, une assistance et des ressources pour la promotion de la
langue et de la culture grecques dans toute l'Europe.
d. Recueillir des ressources financières de manière transparente, afin d'atteindre les objectifs fixés
par l'assemblée générale ou le conseil d'administration.
Article 3 : Composition
3.1 L’ASBL est composée des membres ordinaires, des membres honoraires et des membres
fondateurs.
Les membres ordinaires et les membres fondateurs sont les membres effectifs au sens du Code des
sociétés et des associations.
Le nombre minimum des membres effectifs est de cinq (5).
3.2 Responsabilités, obligations et droits des membres ordinaires.
a. L'adhésion en tant que membre ordinaire est ouverte aux organisations, institutions et associations
qui soutiennent les objectifs de l'ASBL. La demande d'adhésion d'une organisation, institution ou
association à l'ASBL est examinée et doit être acceptée par une majorité simple du Conseil
d'administration pour devenir membre ordinaire.
b. La qualité de membre ordinaire est accordée moyennant le paiement d'une cotisation fixée chaque
année par le conseil d'administration.
c. Les membres ordinaires ont le droit d'assister, par l'intermédiaire d'un membre en exercice de leur
conseil d'administration, aux assemblées générales de l’ASBL Les membres ordinaires ont le droit de
vote. Chaque membre ordinaire a droit à une voix.
d. Les membres ordinaires ont le droit d'être régulièrement informés des activités et des progrès de
l'ASBL.
3.3 Responsabilités, obligations et droits des membres honoraires.
a. Le Conseil d'Administration peut nommer des Membres Honoraires en reconnaissance de leur
contribution exceptionnelle à l'ASBL ou à l’homogénéité grecque en Europe. Il communique sa
décision à l’assemblée générale dans les plus brefs délais.
b. Les membres honoraires sont nommés à vie, à moins que le Conseil d'administration n'en décide
autrement. Au début de l'ASBL, les membres honoraires sont proposés et approuvés par les
membres fondateurs qui constituent le premier Conseil d'administration.
c. Les Membres Honoraires ont le droit d'assister à l'assemblée générale et de participer aux
discussions, mais n'ont pas le droit de vote et ne peuvent pas exercer de fonctions.
d. Le Conseil d'administration établit des critères pour la nomination des membres honoraires, qui
incluent, mais ne sont pas limités aux éléments suivants :
- Soutien avéré à la mission et aux objectifs de l’ASBL
- Démonstration de leadership et de service à l’homogénéité grecque en Europe.
- Contribution à la promotion de la culture et de l'héritage grecs.
- Contribution philanthropique de l’O.N.G ou à d'autres organisations soutenant l’homogénéité
grecque en Europe.
e. Le nombre de membres d'honneur ne peut excéder 10 personnes 
f.  Les membres d'honneur ne sont pas tenus de payer une cotisation.
g. L’ O.N.G tient un registre des membres honoraires, qui contient leur nom, la date de leur
nomination et les raisons de cette nomination.
3.4 Responsabilités, obligations et droits des membres fondateurs.
Les membres fondateurs sont les personnes suivantes :
- Kansizoglou Paraskevi
- Kipas Athanasios
- Kotsaridis Philippe
- Bakolas Dimitrios
- Donas Alexios
qui ont contribué à la création de l'ASBL, mis en œuvre la vision fondatrice et signé les présents
statuts.
Les membres fondateurs ont : 
a. Le droit d'assister aux assemblées générales de l’ASBL, ils ont le droit de vote. Chaque membre
fondateur a droit à une voix.
b. Pendant une durée de cinq ans à dater de la constitution, le droit de rejeter tout amendement aux
statuts de l’ASBL. Ce pouvoir des membres fondateurs est effectif, tant qu’au moins trois membres
fondateurs font partie de l’ASBL. Les décisions de modification des statuts sont prises sous réserve
du droit de véto des membres fondateurs, s’exerçant par la majorité de deux tiers des membres
fondateurs.   
c. Pendant une durée de cinq ans à dater de la constitution Le droit de rejeter toute décision de
dissoudre la Fondation, en tenant compte des délais prévus par les dispositions de l'article 10. Ce
pouvoir des membres fondateurs est valable tant que la majorité est maintenue. En conséquence, la
décision de véto contre la dissolution l'ASBL peut être prise à la majorité simple des membres
fondateurs actifs.
d. Le droit de proposer des candidats à l'élection du Conseil d'Administration.
3.5 L'exercice des pouvoirs accordés aux membres fondateurs en vertu du présent article requiert la
majorité simple des membres fondateurs, sauf indication contraire au cas par cas.
3.6 Les pouvoirs des membres fondateurs en vertu du présent article ne peuvent être délégués à
aucune autre personne ou entité.
3.7 L'exercice des pouvoirs des membres fondateurs en vertu du présent article ne peut faire l'objet
d'un examen ou d'une contestation par un tribunal ou une autre autorité, sauf en cas d'erreur
manifeste ou d'abus de pouvoir.
3.8 Les membres fondateurs ne sont pas tenus d'exercer les pouvoirs qui leur sont conférés en vertu
du présent article et le fait qu'ils n'exercent pas ces pouvoirs ne doit pas être considéré comme une
renonciation à leurs droits.
3.9 L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres, qui contient les
dispositions prévues par la loi.
Article 4 : Conseil d'administration
4.1 L'ASBL est dirigée par un conseil d'administration composé de sept (7) membres, avec possibilité
d'ajustement, élus par l'assemblée générale. 
a. Dans l'acte constitutif, le conseil d'administration est composé notamment des 5 membres
fondateurs 
b. Le mandat du premier conseil d'administration est de cinq (5) ans.
c. Le mandat des administrateurs élus par la suite est de trois (3) ans.
4.2 Le conseil d'administration est responsable de la gestion et de l'administration de l'ASBL et de la
mise en œuvre des décisions de l'assemblée générale.
4.3 Le conseil d'administration élit parmi ses membres un (1) président et deux (2) vice-présidents,
un (1) secrétaire (ci-après « secrétaire général ») et un (1) trésorier.
4.4 La présidence du conseil d'administration est assurée à tour de rôle et annuellement par le
président élu et les deux vice-présidents élus.
4.5 Tout membre du conseil d'administration nommé à un poste politique avec un siège dans un
parlement national n'a pas le droit de voter au conseil d'administration pendant la durée de son
mandat à ce poste.
4.6 Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an. Des réunions supplémentaires
peuvent être convoquées par le président ou à la demande d'au moins quatre membres du conseil
d'administration. Les réunions du conseil d'administration peuvent se tenir pour tous les membres
par tout moyen de télécommunication (par exemple, conférence téléphonique ou vidéo) permettant
aux participants de communiquer directement, simultanément et en continu mais doivent se tenir en
personne au moins une fois par an pour l'ensemble du conseil d'administration, sauf en cas
d'absence pour raisons de santé certifiées. Dans ce cas, un membre du conseil d'administration peut
désigner par écrit un représentant pour participer aux discussions du conseil d'administration et voter
en son nom.
4.7 Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux qui sont
signés par le président, les vice-présidents et le secrétaire.
4.8 Le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple, sauf si la loi ou les présents
statuts exigent une plus grande majorité.
4.9 Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse suffisante, n'assiste pas à trois (3)
réunions consécutives peut être exclu du conseil d'administration par une résolution de l'assemblée
générale. La décision de révocation pour absence continue peut être annulée si la majorité des
membres fondateurs vote contre.
4.10 Le conseil d'administration peut créer des comités conformément aux objectifs de l’ASBL et leur
assigner des tâches spécifiques.
4.11 Tout membre du conseil d'administration peut démissionner en adressant une déclaration écrite
au président de l’ASBL
4.12 Toute place vacante à la présidence du conseil d'administration peut être comblée par la
nomination d'un des autres membres du conseil d'administration, après discussion et vote parmi les
membres du conseil d'administration.
4.13 En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté
prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 5. Exclusion d'un membre ordinaire ou d'un membre honoraire
5.1 L’exclusion d'un membre ordinaire est possible :
o Lorsque le membre, par l'intermédiaire d'un représentant actif de son conseil d'administration,
donne sa démission.
o Lorsque le membre ne s'acquitte pas de ses obligations financières à l'égard de l'ASBL sans motif
valable.
o Lorsque le membre, ou l'un de ses représentants, agit de manière répétée à l'encontre des
objectifs et des intérêts de l'ASBL
o L'exclusion d'un membre peut également être proposée en raison d'actes conscients ou
inconscients de ses représentants ou de leur comportement préjudiciable à l'égard de l’ASBL
L’assemblée générale décide de l’exclusion, dans le respect des conditions de quorum et de majorité
requises pour la modification des statuts La décision de l'assemblée générale est définitive.
5.2 Les membres d'honneur peuvent être révoqués pour des raisons valables par un vote à la
majorité des deux tiers de l'assemblée générale, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Article 6 : Assemblée générale
6.1 L'autorité suprême de l’ASBL est l'assemblée générale, qui se compose de tous les membres de
l’ASBL.
Seuls les membres ordinaires et membres fondateurs ont le droit de vote.
6.2 L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, à la date et au lieu fixés par le conseil
d'administration.  D'autres réunions peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou à la
demande d'au moins 20 % des membres. 
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu'un
cinquième des membres de l'association le demande.
Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande
Ces réunions peuvent également se tenir en ligne pour tout ou partie des participants, par
vidéoconférence, si le conseil d'administration en décide ainsi.
6.3 Le lieu et l'heure de l'assemblée générale sont déterminés par le conseil d'administration et sont
communiqués aux membres du l’ASBL au moins quarante (40) jours à l'avance.
6.4 
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour:
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l'association;
7° l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent ;
11° toute autre question relative aux objectifs de l’ASBL
6.5 L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts exigent une
majorité plus importante. En cas d'égalité des voix, le vote initial du président du conseil
d'administration sera compté deux fois pour obtenir un résultat (à condition que celui-ci soit membre
de l’ASBL).
6.6 Le registre des procès-verbaux  de l’assemblée générale est conservé au siège de l’association
où tous les membres et les tiers peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du
registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
Article 7 : Organe consultatif de l’ASBL
7.1 Outre le Conseil d'administration, l’ASBL dispose d'un organe statutaire consultatif, le Comité
consultatif de l’ASBL composé de sept à neuf  membres. 
7.2 Les membres du Comité consultatif sont des personnalités reconnues dans les domaines de la
science, de la culture, de la politique et de l'économie et sont nommés par le conseil d'administration
ou l'assemblée générale pour une durée de 3 ans, à l'exception du Comité initial au début de l’ASBL
dont la durée du mandat est de 5 ans.
7.3 Le Comité consultatif de l'ASBL assiste le Conseil d'administration à titre consultatif.   Il se réunit
au moins deux fois par an, soit parallèlement aux réunions du conseil d'administration, soit
indépendamment. Le président du conseil d'administration est responsable de l'organisation de la
réunion du comité consultatif de l'ASBL. Les réunions peuvent se dérouler en ligne pour tout ou
partie du contrat. Toutefois, la communication en face à face est préférée et encouragée, en raison
de l'interaction dynamique entre les participants.
Article 8 : Finances
8.1 L’ASBL est financé par les cotisations des membres, les dons, les subventions et tout autre
moyen légal.
Seuls les membres ordinaires sont tenus de payer une cotisation. La cotisation est fixée
annuellement par le conseil d’administration et ne peut excéder 10.000 EUR.
8.2 Les finances de l’ASBL sont gérées par le Trésorier, sous le contrôle du conseil d'Administration.
8.3 Le Trésorier prépare un budget annuel et des états financiers qui sont finalisés par le conseil
d'administration et soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
8.4 Les fonds de l’ASBL sont utilisés exclusivement pour la réalisation des objectifs et des frais de
fonctionnement de l’ASBL
8.5 Les membres du conseil d'administration et les autres membres de l'ASBL ne reçoivent aucune
rémunération pour leurs activités, sauf approbation par la majorité du conseil d'administration ou par
tous les membres fondateurs actifs ou sauf approbation de l’assemblée générale pour la
rémunération des administrateurs. Les dépenses du comité consultatif de l’ASBL ou du conseil
d'administration sont approuvées à la majorité simple du conseil d'administration uniquement si elles
ont été engagées au sens et aux fins de l’ASBL
Article 9 : Modifications des statuts
9.1 Les présents statuts peuvent être modifiés sur proposition du conseil d'administration, par
résolution de l'assemblée générale, à condition qu'au moins deux tiers des membres ordinaires et
fondateurs soient présents ou représentés lors du vote et que la proposition de modification ait été
notifiée aux membres au moins trente (30) jours avant l'assemblée générale. La décision est prise à
la majorité des deux tiers, sous réserve du droit de véto des membres fondateurs. Les membres
fondateurs ont le droit de révoquer la décision de l'assemblée générale concernant la modification
des statuts de l'ASBL et uniquement dans le cas où les dispositions de l'article 3.4.b. s'appliquent.
Article 10 : Dissolution
10.1 La dissolution du l’ASBL est décidée par l'assemblée générale, si au moins deux tiers des
membres ordinaires et fondateurs sont présents ou représentés et si la proposition de dissolution a
été communiquée aux membres au moins trente (30) jours avant l'assemblée générale. La décision
est prise à la majorité des deux tiers, sous réserve du droit de véto des membres fondateurs,
conformément à l’article 3.4.c.
10.2 En cas de dissolution, les actifs de l’ASBL seront transférés à une autre association sans but
lucratif ayant des objectifs similaires, à déterminer par l'assemblée générale.
Article 11 : Représentation
Le conseil d’administration représente l’ASBL, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
ASBL est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le Président
 agissant seul. 
Il ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
L’association est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des
mandataires spéciaux.
Article 12 : Exercice social et contrôle
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’ASBL est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 13 : Dispositions finales
Toutes les questions non couvertes par les présents statuts seront décidées par l'ensemble du
conseil d'administration, à la majorité simple, conformément aux objectifs de l'ASBL et à la législation
applicable.
-* DISPOSITIONS FINALES *-
Les fondateurs, présents ou représentés ainsi qu’il est dit ci-dessus, prennent à l’unanimité les
décisions suivantes, qui entreront en vigueur dès que l’association sera dotée de la personnalité
juridique :
    1.  Nominations des premiers administrateurs.
Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à sept (7).
Sont appelés auxdites fonctions : 
1. Madame KANSIZOGLOU Paraskevi, prénommée ;
2. Monsieur KIPAS Athanasios, prénommé ;
3. Monsieur KOTSARIDIS Philippe, prénommé ;
4. Monsieur BAKOLAS Dimitrios, prénommé ;
5. Monsieur DONAS Alexios, prénommé ;
6. Monsieur GKOUDOULAS Thomas, de nationalité grecque, né à Alexandroupoli (Grèce) le 29
octobre 1971, domicilié à 81735 München (Allemagne), Nawiaskystr. 18, (…).
7. Madame KIRET (épouse THEODORIDIS) Sylvie Christine, de nationalité française, née à
Thessalonique (Grèce) le 23 août 1954 domiciliée à Rue Brézin 8 – 75014 Paris (France), (…).
Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée ordinaire de deux
mille vingt-huit.
Les fonctions d'administrateurs ne sont pas rémunérées.
    2.  Commissaire
Aucun commissaire n’est nommé étant donné que l’association selon les évaluations effectuées ne
répond pas pour le premier exercice aux critères de l’article 3:47 du Code des sociétés et des
associations.
    3.  Président du conseil d'administration 
Les personnes désignées ci-avant administrateurs, présentes ou représentées comme il a été
exposé, déclarent prendre à l'unanimité les décisions suivantes :
    •  est appelé aux fonctions de président du conseil d'administration, pour la durée de son mandat
d'administrateur : Monsieur Philippe Kotsaridis, prénommé, et qui accepte.
Le président agissant seul représente l’ASBL en et hors justice.
    •  sont appelés aux fonctions de vice-présidents du conseil d'administration, pour la durée de leur
mandat d'administrateur : Monsieur Dimitrios Bakolas et Monsieur Alexios Donas, prénommés,
représentés ou présents comme dit est et qui acceptent.
    •  est appelé aux fonctions de secrétaire général : Madame Paraskevi Kansizoglou, prénommée et
qui accepte.
    •  est appelé aux fonctions de trésorier : Monsieur Thomas Gkoudoulas, prénommé, représenté
comme dit est et qui accepte.
Ces fonctions ne sont pas rémunérées.
    4.  Premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour où l’association acquiert la personnalité juridique et se
termine le trente et un décembre 2023. 
La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en 2024.
    5.  Début des activités.
Le début des activités de l'association est fixé à son immatriculation à la Banque carrefour des
entreprises.
    6.  Pouvoirs
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer sont conférés à Monsieur Philippe KOTSARIDIS,
prénommé, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banque-
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps : expédition et procurations
(signé) Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles