Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
L.V.D.A.
(en entier) :
(adresse complète)
LES VENTS D'ARPES
Chaussée de Lille(TOU) 353
7500 Tournai
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un procès-verbal dressé par Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé, membre de la
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie
DEWASME, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du trente janvier deux
mille dix-sept, en cours d’enregistrement, il résulte que :
* La société anonyme « VENTIS », ayant son siège social à 7500 Tournai, Chaussée de Lille, 353,
inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0477.540.896, RPM Tournai et à la
Taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro TVA BE0477.540.896.
* La société privée à responsabilité limitée « GREENPLUG », ayant son siège social à 1040
Bruxelles (Etterbeek), Rue Peter Benoît 26, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0843.293.155, RPM Bruxelles, et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro TVA
BE843.293.155.
* La société anonyme « ENERGIE BRABANT WALLON », en abrégé « E.B.W. », ayant son siège
social à 1348 Louvain-la-Neuve, Avenue Monnet, 2, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises
sous le numéro 0882.039.509, RPM Nivelles et à la Taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro TVA
BE0882.039.509.
* La société coopérative à responsabilité limitée « COOPERATIVE LEUZOISE POUR LES
ENERGIES DU FUTUR », en abrégé « CLEF », ayant son siège social à 7904 Leuze-en-Hainaut
(Pipaix), Rue de Barry, 20, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro
0898.209.805, RPM Tournai, et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro TVA BE898.209.805.
Ont constitué comme suit une société anonyme :
1. La société existe sous la forme d’une Société anonyme de droit belge sous la dénomination
suivante : « LES VENTS D’ARPES », en abrégé « L.V.D.A. ».
2. Le siège social est établi à 7500 Tournai, Chaussée de Lille 353.
3. La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, dans un
établissement situé entre l’autoroute A7-E19 et le contournement Sud de Nivelles à 1400 Nivelles :
- L'implantation et l'exploitation d'éoliennes pour la fourniture d'électricité et des droits y afférents
(certificats verts et labels de garantie d’origine) et plus généralement l'exploitation de systèmes
énergétiques ;
- La fabrication, la réparation, l'entretien, la diffusion, la distribution, l'achat, la vente,      l'importation,
l'exportation, la location et la commercialisation entendues de la manière la plus générale,
d'éoliennes et de matériels connexes, de systèmes énergétiques non polluants, de systèmes
d'énergies renouvelables ainsi que de matériels de télécommunication ;
- Toutes opérations et entreprises quelconques concernant les énergies renouvelables, et en
particulier l'énergie éolienne, les économies d'énergies, les systèmes énergétiques non polluants et
les techniques de protection de l'environnement ;
- La prestation de services, d'études, de conseils liés ou non à l'objet social ;
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, financières,
mobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en
0670553674
Volet B
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger,
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser
l’extension et le développement.
La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions
d'exercice.
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Le capital social souscrit est fixé à la somme de cent mille euros (100.000 EUR), représenté par
mille (1.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
équivalente du capital social, numérotées de 1 à 1.000 et conférant les mêmes droits et avantages,
réparties en deux catégories A et B, comme suit :
–   les sept cent (700) actions numérotées de 1 à 700, dites actions « A » ;
–   les trois cent (300) actions numérotées de 701 à 1.000, dites actions « B ».
Les mille actions ainsi souscrites sont libérées pour la totalité, soit pour cent mille euros
(100.000 EUR), par un versement en espèces effectué au compte ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque TRIODOS.
6. La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts.
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.
Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
L’assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique.
7. Le conseil d’administration est autorisé, pendant une période de cinq ans à dater de la publication
des présentes aux annexes du Moniteur belge, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois à
concurrence de trois millions cinq cent mille euros (3.500.000 EUR) maximum, par voie de
souscription en espèces, d’apport en nature de biens corporels ou incorporels, dans les limites
légales, ou encore par incorporation de réserves, et à modifier les statuts en conséquences.
Cette autorisation est renouvelable par l’assemblée générale des actionnaires aux conditions
prévues par la loi.
Dans ce cadre, lorsqu’une augmentation de capital par souscription en numéraire comporte une
prime d’émission – prime dont le conseil a pouvoir de fixer le montant – le montant de celle-ci, après
imputation éventuelle des frais, doit obligatoirement être porté à un compte indisponible qui
constituera à l’égal du capital la garantie des tiers et ne pourra, sous réserve de son incorporation au
capital par décision du conseil d’administration, être réduit ou supprimé que par une décision de
l’assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requise pour la réduction
de capital.
Le conseil d’administration est autorisé, dans l’intérêt social et le respect des conditions légales, à
limiter ou à supprimer le droit de souscription préférentielle, lors de toute augmentation de capital
réalisée dans les limites du capital autorisé, même en faveur de personnes déterminées autres que
les membres du personnel de la société ou de ses filiales.
Le conseil d’administration, agissant dans les limites du capital autorisé, peut décider l’émission
d’obligations convertibles ou de tous droits de souscription aux conditions prévues par l’article 489 du
Code des sociétés.
8. La société est administrée par un conseil à tout moment composé de maximum sept (7) membres,
actionnaires ou non, personnes physiques ou morales.
Un maximum de cinq administrateurs sont nommés par l’assemblée générale sur une liste de
candidats présentés par les titulaires d’actions de catégorie A et un maximum de deux
administrateurs sont nommés par l’assemblée générale sur une liste de candidats présentés par les
titulaires d’actions de catégorie B.
Si l’assemblée ne choisit pas un candidat proposé par une catégorie d’actionnaires déterminées, une
nouvelle liste de candidats est proposée à une assemblée générale extraordinaire qui se tiendra
dans un délai maximum de 3 mois.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la
présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
Volet B
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice des délégations visées à l’article
précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours
judiciaires et administratifs tant en demandant qu’en défendant, ainsi qu’à tous actes et procurations,
y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel par deux administrateurs
du groupe A agissant conjointement.
Le pouvoir de représentation implique celui de décider des recours.
La société est représentée dans tous les actes et en justice dans les limites de la gestion journalière
par le délégué à cette gestion s’il n’y en a qu’un ou par chaque délégué à cette gestion agissant
séparément s’il y en a plusieurs.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
La société pourra être représentée à l'étranger soit par un de ses administrateurs, soit par un
directeur, soit par un mandataire, désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du conseil d'administration, de représenter
les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions
du conseil d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.
Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société
dans ces pays.
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent aucune responsabilité
personnelle relativement aux engagements de la société.
Ils sont responsables, à l'égard de la société, de l'exécution de leur mandat et des fautes commises
dans leur gestion. Les administrateurs (le cas échéant : et les membres du comité de direction) sont
solidairement responsables, soit envers la société, soit envers les tiers, de tous dommages-intérêts
résultant d'infractions aux dispositions du Code des sociétés ou des présents statuts.
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 130 à 171 du Code des sociétés.
Il n’est nommé de commissaire que si la loi ou l’assemblée générale l’exige.
9. L’assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année dans la commune de Nivelles, le
premier vendredi du mois de mai à 14 heures, ou si ce jour est férié le premier jour ouvrable suivant.
10. L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration dresse l’inventaire et
établit des comptes annuels conformément à la loi.
Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition du
conseil d’administration, est mis à la disposition de l’assemblée générale des actionnaires qui en
détermine l’affectation.
Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par le conseil d’administration, qui
est autorisé à distribuer des acomptes sur dividende, dont il fixe les montants et dates de paiement.
Dividendes et dividendes intérimaires peuvent être stipulés payables en espèces ou sous toute autre
forme, notamment en actions ou droits de souscription.
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou
consignation des sommes nécessaires à cette fin, l’actif net sera réparti également entre toutes les
actions, après qu’elles auront été mises sur pied d’égalité quant à leur libération, soit par appel
complémentaire, soit par remboursement partiel.
11. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mille dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de mai deux
mille dix-neuf à 14 heures.
2. - Administrateurs
Les comparantes décident de fixer le nombre d’administrateurs à sept (7) et appellent à ces fonctions
pour un terme de quatre ans :
Administrateurs de catégorie A :
    1.  La société anonyme « VENTIS », préqualifiée, représentée pour l’exercice de son mandat par
son représentant personne physique, Monsieur Benoît MAT, ici présent et qui accepte.
    2.  La société privée à responsabilité limitée « BOIS CAHU », ayant son siège social à  7543
Tournai (Mourcourt), Rue de Quièvremont, 13, représentée pour l’exercice de son mandat par son
représentant personne physique, Monsieur Benoît MAT, préqualifié, ici présent et qui accepte.
Volet B
    3.  La société privée à responsabilité limitée « APAGA Management », ayant son siège social à
7500 Tournai, Chaussée de Lille, 353, représentée pour l’exercice de son mandat par son
représentant personne physique, étant Monsieur Pierre MAT, préqualifié, ici présent et qui accepte.
    4.  Monsieur Pierre MAT, préqualifié, ici présent et qui accepte.
    5.  La  société privée à responsabilité limitée « GREENPLUG », préqualifiée, représentée pour
l’exercice de son mandat par son représentant personne physique, Monsieur Pierre-Antoine MALI, ici
présent et qui accepte.
Administrateurs de catégorie  B :
    1.  Monsieur Thierry MEUNIER, domicilié à 1400 Nivelles, faubourg de Namur, 89, ici présent et
qui accepte.
    2.  Monsieur Gérard HUBAUX, domicilié à 1401 Baulers, Rue Lossignol 6, ici présent et qui
accepte.
Le mandat des administrateurs sera gratuit.
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparantes décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
4. - Pouvoirs
Monsieur Benoît MAT, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations
nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et au Guichet
d’Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu ; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
A l’instant, le conseil d’administration nommé comme dit ci-dessus, se réunit et décide de nommer :
- En qualité de président du Conseil d’administration et administrateur-délégué : Monsieur Pierre
MAT , préqualifié, ici présent et qui accepte;
- En qualité d’administrateur-délégué : la société anonyme « VENTIS », ayant son siège social à
7500 Tournai, Chaussée de Lille, 353, représentée pour l’exercice de son mandat,  par son
représentant permanent, étant Monsieur Benoît MAT, préqualifié, ici présent et qui accepté.
L’administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion.
Son mandat est rémunéré.     
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 30 janvier 2017
Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé à Celles (Velaines)
 
Déposée en même temps :
- l’expédition de l’acte