N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PANAM DANCE CLUB
(en abrégé) : PANAM DC
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Ponts 98 E
1480
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tubize
Statuts de l’ASBL « PANAM DANCE CLUB », en abrégé « PANAM DC »
 
 
Les membres fondateurs soussignés
• Ignazio Camedda, né le 18 juin 1960 à Farebersviller en Italie et domicilié rue des Ponts 98E à 1480 Tubize,
• Eric Van Cutsem, né le 29 janvier 1964 à Soignies et domicilié rue du Grand Péril 81 à 7090 Braine-le-Comte
• Eric Vanderborght, né le 5 mai 1964 et domicilié rue Buchholtz 18, bte 6 à 1050 Bruxelles
déclarent par cet acte, fonder une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée
par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 23 décembre 2003 et en fixent comme suit les
statuts :
 
 
Art. 1 Dénomination
 
L'association est dénommée « Panam Dance Club » et tous les documents émanant de l'association mentionnent
cette dénomination précédée ou suivie de « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl » en plus de
l'adresse du siège de l'association.
 
 
Art. 2 Siège
 
Son siège social est établi rue des Ponts 98E à 1480 Tubize chez monsieur Camedda.  Il est situé dans
l'arrondissement judiciaire de Nivelles. II pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant
dans les conditions prévues pour la modification des statuts.
 
 
Art. 3 But
 
L'association a pour but la promotion et le développement de l'harmonie corporelle et intellectuelle de ses
membres à travers diverses activités de détente, sportives et culturelles.
 
 
Art. 4 Activités
 
L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent à la réalisation des buts non lucratifs
précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives
0697961520
accessoires, dont le produit sera exclusivement affecté à la réalisation desdits buts non lucratifs. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toutes les activités tendant à créer au sein de l'association un esprit de club dans
l'intérêt de ses membres.
 
Art. 5 Durée
 
L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
Art. 6 Membres
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux associés par la présente loi et les présents statuts.
 
Sont membres effectifs :
- les fondateurs comparant au présent acte, premiers membres de l'association ;
- tout membre adhérent présenté par 2 membres effectifs remplissant les conditions reprises ci-dessous ;
1. être majeur,
2. être en règle de cotisation pour la saison en cours,
3. avoir au moins une année d'ancienneté,
4. être admis à la majorité de 2/3 des membres présents à l'assemblée générale.
 
Le conseil d'administration peut cependant décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter
un candidat en qualité de membre effectif.
 
Sont membres adhérents toutes les personnes qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfaits
aux obligations d'affiliation y compris le payement de la cotisation imposée par le Conseil d'Administration et qui
s'engagent à respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur.
 
Ces membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative uniquement.
 
 
Art. 7 Démission, exclusion
 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au
président du conseil d'administration
 
Est réputé démissionnaire d'office, le membre qui n'a pas payé la cotisation qui lui incombe, dans les trente jours
calendrier de l'exigibilité de son inscription.
 
L'exclusion d'un membre pour un autre motif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés
 
Le membre effectif ou le membre adhérent démissionnaire, suspendu, exclu ou décédé, les héritiers ou ayants
droit, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaire, ni
remboursement des cotisations versées.
 
Aucun membre ou ex-membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'asbl.
Cette exclusion des droits sur les actifs s'applique de tout temps.
 
Tous les membres n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.
 
 
Art. 8 Cotisations
 
Les membres effectifs et adhérents payent une cotisation annuelle fixée par l'assemblée Générale. Elle ne pourra
être inférieure à 1� ni supérieure à 2.000 � (deux-mille euros).
 
 
Art. 9 Assemblée générale
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
président du conseil d'administration, ou en son absence par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
 
 
Art. 10 Observateurs
 
Des observateurs peuvent assister à l'assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation de président s'adresser
à l'assemblée générale.
 
 
Art. 11 Compétences
 
L'assemblée générale possède le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
- Les modifications des statuts,
- La dissolution volontaire de l'association,
- L'approbation des comptes et budgets,
- La nomination et la révocation des administrateurs,
- La nomination et la révocation du ou des commissaires,
- La décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s).
- Les exclusions de membres.
 
 
Art. 12 Convocation
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du semestre qui suit la clôture
de l'exercice social.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande écrite d'au moins un cinquième des membres. L'assemblée générale est
convoquée par le Conseil d'administration et signée par le président du Conseil d'administration, le secrétaire ou
par un administrateur.
 
Les convocations sont adressées par courriel (e-mail) au moins huit jours avant l'assemblée générale ou bien, à
la demande expresse des membres par courrier ordinaire, remis personnellement ou envoyé à leur domicile.
 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition écrite, signée par un vingtième des membres et adressée au président du conseil
d'administration avant la date de la réunion, doit être portée à l'ordre du jour.
 
Sauf dans les cas décidés par l'assemblée générale au début de la réunion à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, ou sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée peut/ne peut pas délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour
 
 
Art. 13 Droit de vote, présence, mandat, majorité.
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. II peut se faire remplacer par un autre
membre, celui-ci ne pouvant être porteur que d'une procuration.
 
Chaque membre dispose d'une voix. Un membre adhérent peut assister également à l'assemblée mais avec voix
consultative uniquement.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président de
l'assemblée générale est prépondérante.
 
Toute modification des statuts, du but, ne peut être décidée que si elle est prévue par la convocation et si les
deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième assemblée
pourra être convoquée, minimum quinze jours après la première réunion, et elle délibérera valablement quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés.
 
Les règles suivantes sont cependant d'application dans les cas suivants :
a) Une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées est exigée
- en cas de modification des statuts (même à la seconde assemblée générale),
-en cas de vote relatif à l'exclusion d'un membre.
b) Une majorité des 4/5 des voix présentes ou représentées est exigée en cas de dissolution de l'association.
 
 
Art. 14 Registre des procès-verbaux
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de
séance et un administrateur. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient un intérêt
par simple lettre signée par le président.
 
Tout associé ou tiers intéressé peut demander par écrit, des extraits du registre signés par le président et un
administrateur.
 
 
Art. 15 Réunion du conseil d'administration
 
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de maximum sept, nommés
et révoqués par l'assemblée générale parmi les membres de l'association. Le nombre maximum
d'administrateurs correspond à celui du nombre de membres effectifs moins 1.
 
La nomination des administrateurs se fait par vote à bulletin secret, à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés, En cas de partage des voix pour la nomination d'un administrateur, il est passé à un
second tour de scrutin. Si celui-ci arrive au même résultat, le candidat le plus âgé est désigné.
 
En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, l'appel aux candidats figure dans la convocation à l'assemblée
générale. Les candidatures doivent être transmises par écrit au président du conseil d'administration, au plus tard
quatre jours avant l'assemblée générale. La liste des candidats est affichée au panneau d'affichage du club avant
l'assemblée générale.
 
 
Art. 16 Durée du mandat
 
La durée du mandat d'administrateur est illimitée.
 
Le mandat des administrateurs expire par décès, démission ou révocation.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés et publiés au greffe du tribunal de commerce.
Art. 17 Mandats
 
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un(e) président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(ère),
et éventuellement un(e) vice-président(e) Ces administrateurs forment le bureau.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
 
Art. 18 Réunion du Conseil d'Administration
 
Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire et/ou de deux administrateurs et chaque fois
que les nécessités de l'association l'exigent. La convocation contient l'ordre du jour.
 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité de voix, celle
du président est prépondérante.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, celui-ci ne pouvant être porteur que
d'une procuration.
 
 
Art. 19 Procès-verbal
 
II est dressé un procès-verbal des séances du conseil. Ces procès-verbaux sont signés par le (la) président (e) et
le (la) secrétaire et sont consignés dans un registre qui est conservé au siège de l'association Les membres
peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues par la loi.
 
 
Art. 20 Attributions du conseil d'administration
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
 
Art. 21 Gestion journalière
 
Le conseil a sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association. Chaque administrateur est chargé des
actes d'administration en relation avec sa fonction et, la nécessité d'une prompte solution, ne justifie pas
nécessairement l'intervention du conseil d'administration tout entier, mais une bonne coordination.
 
Le trésorier a délégation pour signer seul toute opération financière jusqu'à concurrence de 500 �.  Au-delà de
cette somme il faut la signature conjointe d'un deuxième administrateur.
 
Par dérogation à l'article 13bis de la Loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion
journalière doivent obtenir l'autorisation de l'assemblée Générale pour prendre des décisions et/ou établir des
actes juridiques liés à la représentation de l'ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne des
transactions supérieures à 5.000 �. Ces restrictions apportées à leur pouvoir ne sont pas opposables aux tiers,
même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des
représentants concernés est engagée.
 
 
Art. 22 Actions judiciaires
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées et soutenues au nom du conseil
d'administration par le président et un administrateur ou une tierce personne déléguée par le conseil
d'administration agissant conjointement.
 
 
Art. 23 Autres actes
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement par
le(la)président(e) et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Toutefois les actes de gestion journalière ne nécessitent que la signature du (de la) président(e).
 
 
Art. 24 Responsabilité
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
 
Art. 25 Règlement d'ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation. Des modifications peuvent être apportées à ce règlement par une assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
 
Art. 26 Financement
 
Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations, subventions, allocations de la part de
membres, de tiers ou de pouvoir publics, de dons, legs et autres dispositions testamentaires et de dernières
volontés.
 
En général, toutes recettes liées aux actions visant à soutenir le but de l'association et les projets spécifiques qui
y sont liés.
 
L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
 
Art. 27 Comptabilité
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation, soit le 13 juin 2018, pour se terminer le 31
décembre 2019.
 
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration
soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le
budget de l'exercice suivant.
 
 
Art. 28
 
La dissolution et la liquidation est réglée par la loi. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale
désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle et indique
l'affection à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une
association ayant un but proche de celui de la présente association. Les actes résultants de la dissolution seront
déposés au greffe et publiés conformément aux articles 23 et 26-novies de la loi.
 
 
Art. 29
 
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée
par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 23 décembre 2003 régissant les associations sans
but lucratif.
 
 
Art 30.
 
Les comparants, réunis en assemblée générale constitutive ce jour, élisent les personnes Ignazio Camedda, Eric
Van Cutsem, Eric Vanderborght en qualité d'administrateurs
 
 
Art. 31
 
Les administrateurs se réunissent en conseil immédiatement après la réunion de l'assemblée, ils désignent en
qualité de :
- Président : Ignazio Camedda
- Trésorier : Eric Vanderborght
- Secrétaire : Eric Van Cutsem
Art. 32
 
L’assemblée décide à l’unanimité de donner mandat à la sc sprl EK-CONSULTING, représentée par son gérant
Jeremy Eeckhout, dont le siège social est sis à 1480 Tubize, Rue des Frères Lefort 6 R10, immatriculée à la
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0524.741.591 avec faculté de substitution afin d’assurer la
publication de la constitution dont question ci-dessus. Dans le cadre de ce mandat, le mandataire est autorisé à
signer tout document au nom et pour le compte de l’ASBL et/ou de ses administrateurs.
 
 
 
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 
Fait à Tubize, le 13 juin 2018 en 3 exemplaires originaux, chacun reconnaissant avoir reçu le sien.
 
 
Ignazio Camedda,
Président
 
 
 
 
 
 
Eric Van Cutsem,
Secrétaire
 
 
 
 
 
 
Eric Vanderborght,
Trésorier