Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
constrEv
Rue de la Culture(TOU) 73 bte A
7500 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résiulte d'un acte reçu par le Notaire Jean HUVENNE, à Tournai, le 17 février 2015, non enrecore
enregistré, que
~Madame Florence  Severine Emmanuelle  NOËL,   DIVORCÉE ,  Domiciliée : Rue de la Culture
118  à 7500 Tournai, co-habitante légale de Monsieur Eric MATHIEU :
( NN 75.06.20-248-90)
Et  Monsieur Pascal François Jean-Claude  MATHIEU  divorcé,  Domicilié :  Rue de la Culture 73A  à
7500 Tournai,
 (  N.N.  79.08.15-317-75 )
 Les comparants sont légalement considérés comme fonda¬teurs de la société et, en conséquence,
ils assument solidairement les responsabilités dont question à l'article  212 du Code des sociétés .
 Lesquels ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une société
commerciale qu'ils consti¬tuent comme suit :
TITRE PREMIER - CARACTÈRES DE LA SOCIÉTÉ
 Article premier - Forme - Dénomination
 La société est constituée sous forme d'une société privée à res¬ponsabilité limitée.
 Elle adopte la dénomination : « ConstrEv »
 Article deux - Siège
 Le siège social est établi à 7500 Tournai, rue de la Culture, 73A.
 Tout changement du siège social sera décidé par le ou les gérants et devra être publié aux annexes
du Moniteur Belge par leurs soins.
 Article trois - Objet
 La société a pour objet toutes opérations généralement quel¬conques commerciales, industrielles
ou financières, mobilières ou im¬mobilières se rapportant directement ou indirectement à  toutes les
activités se rapportant directement ou indirectement au secteur du bâtiment ( rénovation,
transformation, menuiserie, gros-œuvre, sanitaire, électricité, gestion, achats/ventes), soit, sans que
cette énumération soit limitative :
a) l’entreprise générale de construction dans les activités suivantes : maçonnerie, menuiserie et
charpente ; construction métallique et de bâtiment (gros-œuvre et mise sous toit) ; carrelage et
mosaïque et tous autres revêtements des murs, sols et autres surfaces ; travaux de vitrerie
notamment pose de glace, de miroiterie et de vitraux ainsi que la mise en œuvre de tous les
matériaux translucides et transparents ; marbrerie, sablage, travaux de peinture en tous genres et
notamment peinture industrielle sur charpentes métalliques, peintures d’ouvrages d’art ( ponts,
écluses, grues, viaducs, poteaux, réservoirs, halls et autres constructions similaires) ; recouvrement
de construction par asphaltage, bitumage, tapissage et garnissage ; installation de chauffage, central
ou au gaz ;  sanitaire, plomberie et zinguerie, couvertures métalliques de constructions ou autres ;
électricité ; démolition de bâtiments et autres ouvrages ; travaux d’étanchéité, de terrassement et de
pavage ; taille de pierres ; placement de grilles, ferronneries, barrières, clôtures, volets, cloisons
0598724778
Volet B
et  faux plafonds, ainsi que le placement de toutes menuiseries métalliques et plastiques ;
l’entreprise d’isolation thermique et acoustique, l’installation, de ventilation et d’aération de chauffage
d’air chaud, de conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles ; le recouvrement de corniches
en plastiques ; l’entreprise de chaulage, de badigeonnage, de rejointoyage et de nettoyage de
façades.
b)  l’entreprise de travaux publics et privés, la construction, la réfection et l’entretien des routes, les
travaux et l’installation d’égouts, les travaux de pose de câbles et de canalisations diverses,
l’installation de signalisations routières et le marquage des routes, l’installation d’échafaudage, tous
les travaux de terrassement et de recouvrement par asphalte.
c) les activités accessoires suivantes : le ramonage de cheminées ; le lavage de vitres ; les travaux
de nettoyage et de démoussage de toits et de corniches ; l’entreprise de peinture artistique
comprenant également les décors théâtraux et la peinture publicitaire ; l’entreprise de mise en
couleur de meubles, jouets, articles techniques et ménagers et de carrosseries automobiles ;
l‘entreprise de raccordement d’appareil ménagers et de production d’eau chaude par accumulation.
et les appareils anti-calcaire ; les travaux de plomberie effectués lors du placement et/ou du
raccordement d’appareils ménagers ou de chauffage ( convecteur, chauffe-eau) ;  la mécanique
autos, motos, cycles et vélos ; la vente de voitures d’occasion  et l’expertise automobile ; la
mécanique industrielle et les travaux de soudure ; l’installation d’appareils alimentés en gaz liquide ;
la mécanique hydraulique et pneumatique.
d) le commerce en gros ou en détail de tous produits, marchandises ou services relavant des
domaines précités et dès lors entre autres, le commerce, l’achat, la vente, la location, l’import-export
de tous produits et matériaux de construction et dérivés.
e)   La rénovation , la transformation, l’aménagement, la location, l’acquisition et la gestion dans le
sens le plus large , en nom propre et pour compte de tiers, d’immeubles, en ce compris la promotion
immobilière, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles, sans que cette 
énumération soit limitative, ainsi que l’achat , ou l’acquisition d’une autre manière, l’aliénation, l’acte
de grever, la location, la prise en location, la préparation pour construire, l’exploitation de commerce
d’immeubles en Belgique ou à l’étranger, en nom propre ou pour compte de tiers ;    toutes
prestations de management, conseils, avis et études en matière de finances et services financiers,
en ce compris les prestations d’intermédiaire commercial et de gestion, ainsi que toutes prestations
d’étude, de conception, de développement, de commercialisation ou méthodologies de consultance ;
 La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
 Article quatre - Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Article cinq - Capital - Représentation- Augmentation - Réduction
 Le capital est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600)  représenté par cent parts
sociales (100)
 Toutes les parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire de la façon suivante, ce accepté
par tous les comparants :
 -Madame Florence  NOEL souscrit cinquante parts
 - Monsieur  Pascal  MATHIEU souscrit cinquante parts
Ensemble : cent parts
 Les comparants reconnaissent que toutes les parts ainsi sous¬crites en numéraire sont libérées à
concurrence d’un/tiers  et que la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de six mille
deux cents euros.
 Ces fonds ont été, préalablement à la constitution de la société, déposés à un compte spécial ouvert
au nom de la société en formation auprès de
.
 L'attestation ci-annexée justifie ce dépôt.
 Article six – Gérance
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui ne doivent pas obligatoirement être
associés.
 Le(s) gérant(s) sera(ont) désigné(s) par l’assemblée générale qui déterminera la durée et l’étendue
de ses (leurs) fonctions.
 Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 Le gérant est investi des pouvoirs étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui
intéressent la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Article sept - Assemblées générales
 Il sera tenu chaque année une assemblée générale dite annuelle, le deuxième mardi de juin à dix
heures, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Volet B
 Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
 Si  la société ne compte qu'un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par la loi à l'assemblée
générale.  Il ne pourra les déléguer.
 Article huit - Exercice social
 L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
 L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé :
 1/ cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
 Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fond de réserve légale atteint le dixième du
capital social.
 2/ le solde disponible est réparti suivant décision de l'assemblée générale.
 Article neuf - Dissolution
 En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des
liquida¬teurs nommés par l'assemblée générale.
 Article dix - Élection de domicile
 Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur, fait élection de
domicile au siège social où toutes communi¬cations, sommations, assignations, significations
peuvent être valable¬ment faites.
 Article onze - Compétence judiciaire
 Pour tous litiges relatifs aux  affaires sociales et à l’exécution des présents statuts entre la société,
ses associés, gérant, liquidateur, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social à
moins que la société n’y renonce expressément.
 Article douze - Frais
 Le(s) comparant(s) déclare(nt) que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, qui
incombent à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ MILLE TROIS CENT VINGT
QUATRE EUROS CINQUANTE SIX CENTS (1.324,56 eur)
 Article treize –Droit commun.
 Le comparant entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.
 En conséquence, les dispositions de ce Code  auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans le présent acte .
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 A/ Début et clôture du premier exercice
 Le premier exercice commencé le premier janvier 2015  sera clôturé le trente et un décembre 2015 .
 En conséquence, la société ratifie les engagements pris en son nom par les fondateurs depuis le 
premier janvier 2015 .
 B/ Date de la première assemblée
 La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil seize
 C/ Plan financier
 Et à l'instant, les comparants ont remis au Notaire soussigné, pour qu'il le conserve, le plan financier
justifiant le montant du capital social, tel que l'exige l'article 215 du Code des sociétés .
 Nomination du gérant
 La société étant constituée, les associés se sont réunis en une première assemblée générale et ont
nommé aux fonctions de gérant de la société, pour une durée indéterminée, et à titre rémunéré :
Monsieur Pascal MATHIEU prénommé, qui accepte.
 Pouvoirs
 Les comparantes donnent mandat  à la société Fiduciaire BSA à Tournai, 4, rue de Cordes, en la
personne  de son gérant Monsieur Frédéric DELRUE, aux fins d’effectuer toutes formalités auprès de
toutes administrations ( banque carrefour, TVA, contributions), liées à la présente constitution.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Pièce jointe : expédition