N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ROSHIER
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Charles Rogier 3
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le neuf janvier deux mil vingt en cours d’enregistrement par Nous, Maître
Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée
dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associés », ayant son siège
à 1300 Wavre, Place Alphonse Bosch, 18, immatriculée au registre des personnes morales du
Brabant wallon sous le numéro 0825.477.225, que :
 
1. FORME ET DENOMINATION : Société à responsabilité limitée « ROSHIER »
2. SIEGE : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE (1210 Saint-Josse-ten-Noode, Place Charles
Rogier, 3)
3. ACTIONNAIRE :
La société de droit néerlandais « TRUE BLUE BELGIUM HOLDING B.V. » ayant son siège à Krijn
Taconiskade 430, 1087HW Amsterdam, immatriculée au registre de commerce sous le numéro
76679284 et sous le numéro d’entreprise bis belge 0740.986.661.
4. APPORT :
L' actionnaire a souscrit à cents (100) actions, en espèces, au prix de dix euros (10,00 EUR)
chacune, entièrement libérées par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit
mille euros (1.000,00 EUR) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque KBC BRUSSELS sous le numéro BE97 7360 6541 5349 que le
notaire soussigné a constaté par la remise d’une attestation bancaire qui est demeurée annexée à l’
acte.
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et finira le trente et un décembre deux mille vingt.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
8. GESTION :
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
0741367139
Volet B
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration et de représentation de la
société y compris dans les actes où intervient un officier public, lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente seul la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant,
soit en défendant, y compris dans les actes où intervient un officier public, à l’exception des
opérations dépassant cent mille euros, pour lesquelles la société sera valablement représentée à l’
égard des tiers, en justice ou devant tout officier public, par deux administrateurs agissants
conjointement.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale peut décider que la société sera administrée par plusieurs administrateurs et
que ceux-ci formeront un organe d’administration collégial. Dans ce cas, l’organe d’administration
collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant y
compris dans les actes où intervient un officier public. L’organe d’administration collégial peut
déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. A défaut de décision
contraire, chaque administrateur-délégué pourra agir seul.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
9. OBJET :
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après :
Toutes activités en rapport direct ou indirect avec l’exercice d’une activité participant de la
Commission Paritaire 302 relative à l’Industrie hôtelière (Horeca) en général, dont –liste non
exhaustive- :
- Toutes opérations de tourisme, ou relatives à l’hébergement touristique, de divertissements et de
loisirs, et à ce titre, l’exploitation de locaux à usage de l’hébergement touristique, ainsi que toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, l’acquisition, la
vente, la location, l’investissement et l’exploitation de résidences hôtelières, d’hôtels, apparts-hôtel,
résidences de tourisme, meublés de tourisme, restaurants, salons de consommation, boutiques et en
général de commerce de toute nature (liste non limitative), ainsi que des prestations de fournitures
de logements meublés au sens de l’article 18, 1er, alinéa 2, 10° du Code de la taxe sur la valeur
ajoutée ;
- La restauration en toutes ses formes, l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants
(restauration traditionnelle ou à service restreint, de snack-bar, cafeteria, sandwicherie, service de
cuisine rapide ou de petite restauration,…) ; l’organisation de séminaires, d’événements, de
Volet B
banquets et de réceptions ; dancings, salles de spectacles, night clubs ou autres lieux de réunion
accessibles au public ;
- Le service traiteur, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante, cafétérias, débits de
boissons,
- L’exploitation de tous établissements ou centres de balnéothérapie marine, d’esthétique et de
diététique ;
- L’exploitation et l’organisation de toutes activités sportives (dont notamment le tennis, centre de
fitness, l'équitation, l'élevage, les activités hippiques et les courses hippiques) ainsi que la
rééducation physique et/ou la revalidation ;
- La fabrication, l’importation, l’exposition, l’achat et la vente en gros, demi-gros ou détail, tous
produits, denrées, marchandises, matériels, articles mobiliers, fleurs, articles de cadeaux ou se
rapportant au secteur de l’Industrie Hôtelière (Horeca) ou de l’esthétique et de la balnéothérapie ;
sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de ces activités ;
- Toutes activités de consultance, gérance, d’études et notamment et non exclusivement en matière
immobilière et mobilière, commerciale, industrielle, financière, fiscale et de manière générale, tous
services aux entreprises, elle pourra agir en qualité d’intermédiaire d’affaires dans tous les domaines
du commerce, et des services nationaux et internationaux ; les activités en rapport avec le
management, l’audit, l’informatique, la gestion administrative, la gestion financière, la gestion
opérationnelle ; toutes opérations d’importation, d’exportation, de représentation, de courtage et de
commission ; la gestion au sens large, la prise de participation directe ou indirecte dans toutes
sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, belges
ou étrangères, quel que soit l’objet social de ces entités ; le contrôle de leur gestion ou la
participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ; l’achat
l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droit sociaux et d’une
manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ; elle peut
notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion desquelles elle
participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à leur objet social ;
- La réalisation d’activités d’achats et de ventes d’immeubles d’habitation, d’hébergements
touristiques et de commerces, le cas échéant en tant que marchand de biens moyennant les
autorisations requises, et faire toutes les opérations en relation avec cette activité et notamment du
courtage, de la gestion, de la promotion ou de la location immobilière ; l’achat, la vente, l’échange, la
construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’exploitation, la mise en valeur, la
location, la mutation et la gérance de tous immeubles bâtis ou non, meublés ou non, ainsi que la
constitution, concession, cession de droits réels en rapport avec des biens meubles ou immeubles ;
- La création, dépôt, enregistrement, achat, vente, location, échange, transformation, exploitation,
développement, distribution, mise en valeur, licences, commercialisation sous toutes ses formes de
toutes formes de propriétés intellectuelles, telles que notamment marques, brevets, dessins,
modèles, indications géographiques, noms commerciaux, dénominations sociales, droits d’obtentions
végétales, droits d’auteur et droits voisins, droits relevant de la propriété littéraire et artistique,
topographies, logiciels, bases de données…;
- L’organisation d’évènements et la promotion de toute œuvre à caractère culturel, la mise en place
de toutes manifestations, expositions se rapportant à l’art ;
- L’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société ;
La société peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire, soit seule, soit en participation
avec d’autre(s) société(s) ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales, industrielles,
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social,
de même que la coordination de tous projets en rapport avec celui-ci.
L’ensemble des activités de la société peuvent être réalisées sous sa propre enseigne ou par voie de
franchise ou licence de ces activités.
Elle peut ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou marchandises, donner ou se faire
donner toutes garanties en hypothèques, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou
donner à bail, tous biens meubles ou immeubles.
La société peut exercer un ou plusieurs mandats d’administrateur ou de gérant dans d’autres
sociétés ayant un objet similaire ou non ; elle pourra également effectuer et gérer tous
investissements et placements tant mobiliers qu’immobiliers dans les limites de la loi.
La société peut notamment s’intéresser par voie d’apport, apport de branche d’activité, apport d’
universalité, apport partiel d’actif, fusion, scission souscription, intervention financière ou par tout
autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger, ayant en tout ou en
partie, un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’
amélioration, l’extension et le développement.
Elle peut encore gérer son propre patrimoine et s’intéresser par toutes voies de droit au
développement de celui-ci.
Volet B
Elle peut prêter ou emprunter, avec ou sans garantie et donner sa caution à des tiers, personnes
physiques ou morales, même hypothécairement.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire,
le dernier jeudi du mois de juin à dix-huit heures.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 23. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
    •  Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
    •  Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la
mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une
cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard la veille du jour de l’assemblée
générale.
    •  Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
    •  En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
    •  En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1.Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier jeudi du mois de juin de l’année
2021.
2. Adresse du siège :
L’adresse du siège est située à : 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Place Charles Rogier, 3.
3.Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur BARMOSHE Michaël Abraham, né à Bruxelles, le 4 juin 1982, domicilié à 1180 Uccle,
avenue Bonaparte, 7, ici représenté et qui accepte, par Monsieur BENZINE Méhdi en vertu d’une
Volet B
procuration datée du 23 décembre 2019 qui demeurera ci-annexée.
- Monsieur BENZINE Méhdi, né à Ixelles, le 27 août 1977, domicilié à 1410 Waterloo, avenue Prince
Albert, 52, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 9 août 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
La Société à Responsabilité Limitée « CALLENS, PIRENNE, THEUNISSEN & Co », à Anvers, Jan
Van Rijswijcklaan 10, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou en
vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Jean-Frédéric VIGNERON,
Notaire associé
 
Déposés en même temps:
- une expédition conforme de l’acte de constitution
- statuts initiaux de la société