1.013.535.083
Nº d'entreprise
Nom-
SIMON PASQUET SERVICES	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège : Rue du Châtelain, 42 1050 Ixelles
Objet de l'acte : CONSTITUTION
ACTE CONSTITUTIF SOUS SEING PRIVE D'UNE SOCIETE EN COMMANDITE
L'an deux-mille vingt-quatre, le vingt-trois août, les soussignés déclarent former entre eux une société en
commandite. La société commandite, aussi dénommée « SCOM » est une société simple dotée de la
personnalité juridique. La société « SIMON PASQUET SERVICES »> adopte la forme d'une SCOM dont les
statuts sont arrêtés comme suit :
1.Associé-gérant « commandité » : Monsieur Simon Bruno Yves PASQUET, né le 16 février 1990 à Rodez
(France), numéro national 90.02.16-709.36, domicilié à 1050 Bruxelles (Ixelles), Rue du Châtelain, 42/1.
2.Associé commanditaire : Madame Chloé Dominique Emmanuelle SENGIER, née le 23 mars 1989 à
Kortrijk, numéro national 89.03.23-272.55, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue du Châtelain, 42/1.
TITRE I. : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article 1 : Forme - Dénomination
La société est une société simple à forme de commandite, « Scom.» en abrégé. Elle est dotée de la
personnalité juridique.
Elle prend la dénomination SIMON PASQUET SERVICES ou « SPS » en abrégé.
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Rue du Châtelain, 42/1. Celui-ci peut être transféré partout ailleurs
en Belgique par simple décision du gérant et publication aux annexes du Moniteur belge sous réserve d'une
nécessité de traduction en langue néerlandaise dans l'hypothèse d'un transfert du siège vers la Région
Flamande.
Article 3 : Objet
La société a pour objet d'entreprendre, en Belgique ou à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte
de tiers ou en collaboration avec ceux-ci toutes opérations se rapportant directement ou indirectement,
totalement ou partiellement à l'exploitation et au développement des activités suivantes :
·L'activité d'agent immobilier, toutes prestations de services en lien avec l'immobilier sous réserve
d'éventuelles restrictions d'accès à la profession.
·Toutes activités d'intermédiation dans le cadre des transactions immobilières quelle que soit la forme
juridique de la transaction.
·Toutes les activités de conseils en matière immobilière au sens le plus large en ce compris l'estimation de
la valeur d'un bien immobilier, le suivi de chantiers, l'assistance dans le choix de corps de métiers et/ou
matériaux dans le cadre de la construction et/ou la rénovation et/ou démolition d'un bien immobilier.
·La gestion patrimoniale mobilière et/ou immobilière au sens le plus large tant pour compte propre que pour
compte de tiers ;
·Toutes les prestations de services qui découlent de la gestion patrimoniale mobilière et immobilière en ce
compris les prestations administratives, de régie immobilière, de secrétariat, d'intermédiation et/ou de conseils,
l'organisation de réunions / événements, visites et autres ayant un lien direct ou indirect avec l'objet principal ;
·Les activités de coaching managérial dans le contexte de l'entreprenariat ;
·Les activités lies au management d'entreprises ainsi que les prestations administratives et de services y
attachées ;
Mais également :
·Les activités de conseils en gestion d'entreprise pour compte de tiers en général en vue de l'optimalisation
·La mise en place de services généraux et d'un secrétariat, nécessaires ou utiles au fonctionnement d'une
agence immobilière et/ou de toutes entreprise, y compris de rénovation ou de construction d'immeubles bâtis
ou non.
·La coordination des prestations de démolitions, rénovations ou constructions immobilières.
·La gestion et la coordination de la sous-traitance dans les mêmes matières.
·Le négoce en tous matériaux et services de constructions ou rénovations d'immeubles.
La société peut également fournir les prestations suivantes : achat et vente, la location ou mise en location,
le leasing de toutes les installations, instruments, matériel et produits nécessaires ou utiles dans la réalisation
de son objet social.
La société peut fournir des prestations en gestion de production et en techniques industrielles mais aussi
en gestion commerciale, en logistique (notamment en transport), en maintenance, en nettoyage, en
communication, en publicité et en marketing. Elle peut aussi proposer des services de stockage ou
d'entreposage et de conditionnement.
D'une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement
à son objet.
La société peut s'intéresser directement ou indirectement par toutes voies dans toutes sociétés,
associations, ou entreprises dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ; utile à la réalisation de son
propre objet ; ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accés à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres société.
Article 4 : Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises par la loi.
TITRE II. : CAPITAL - PARTS SOCIALES
Article 5 : Capital
Le capital social est fixé à cinq mille euros (€ 5.000,00 €). Il est représenté par cent (100) parts nominatives
de cinquante euros (€ 50,00). Il est entièrement souscrit en numéraire et sera libéré au fur et à mesure des
besoins de la société immédiatement après publication de l'acte constitutif au Moniteur belge et, à tout le moins
et dans l'immédiat, pour couvrir les frais de constitution de la société.
L'associé commandité souscrit quatre-vingt (80) parts sociales soit un montant de quatre mille euros.
L'associé commanditaire souscrit vingt (20) parts sociales soit un montant de mille euros (1.000,00 €).
Article 6 : Cession de parts des associés commandités
Un associé commandité qui voudra céder tout ou partie de ses parts devra, à peine de nullité, obtenir
l'agrément des autres associés.
Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par l'associé commandité et à la requête de
l'associé commandité (gérant) ayant l'intention de céder. Ladite assemblée devra se tenir dans le mois de
demande d'agrément du projet de cession et la décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre
recommandée dans les quinze jours de l'assemblée.
La cession n'est opposable à la société que d'après les formes du droit civil.
Article 7 : Cession de parts des associés commanditaires
Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n'est pas un associé
commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément unanime des associés
commandités.
A cette fin, il devra adresser au gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles, du ou des candidats cessionnaires, ainsi que le nombre de parts dont la cession est
envisagée et le prix offert. Le gérant notifiera à son tour, dans les 10 jours de sa réception la lettre aux autres
associés commandités qui auront 15 jours à dater de la notification faite par le gérant pour accepter ou refuser
l'agrément et en informer ce dernier par écrit. L'absence de réponse vaudra agrément.
En cas de refus d'agrément, les associés opposants s'engagent à racheter les parts au prix qui a été proposé
de bonne foi par le candidat cessionnaire.
La cession n'est opposable à la société que d'après les formes du droit civil.
Article 8 : Transmission de parts des associés commandités et commanditaires
En cas de décès d'un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants.
S'il n'y a plus d'associé commandité et pas d'héritier, les associés commanditaires doivent procéder à la
liquidation de la société.
En cas de décès, d'incapacité légale, ou autres causes d'empêchement, d'un associé commanditaire, les
conjoint, descendants et autres héritiers et légataires de l'associé commanditaire deviennent propriétaire de ses
parts.
TITRE III. : RESPONSABILITE - ADMINISTRATION - REPRESENTATION
Article 9 : Responsabilité
Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de
L'associé commanditaire n'est responsable des dettes et des pertes de la société qu'à concurrence de la
part qu'il a souscrit dans le capital.
Article 10 : Administration (organe de gestion) - Représentation
La société est administrée par un ou plusieurs gérants désignés par les associés commandités parmi les
associés commandités statuant à majorité simple.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Seuls sont
exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de
l'assemblée générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par le gérant. !!
représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
TITRE IV. : ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES
Article 11 : Assemblée générale
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois l'an dans le courant du mois de juin pour
statuer notamment sur l'affectation du résultat de la société au cours de l'exercice écoulé.
L'assemblée générale doit être aussi convoquée par le gérant dans les hypothèses évoquées par le CSA.
Article 12 : Convocation
L'assemblée générale est convoquée par le gérant par courrier adressé au moins quinze jours calendrier
avant la date de la réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de réunion.
Lorsque tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée, il n'y pas lieu de justifier
d'une convocation à leur égard.
Article 13 : Composition et représentation
L'assemblée générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire
représenter.
Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire muni d'un
pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d'un associé
commanditaire à l'assemblée.
Article 14 : Délibérations et résolutions
Quorum et résolutions
Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui.
Les associés commanditaires ne participent pas au vote mais sont convoqués et assistent à l'assemblée.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
Article 15 : Procès-verbaux
Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci.
TITRE V. : COMPTES ANNUELS - AFFECTATION DU BENEFICE
Article 16 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Article 17 : Comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, l'inventaire de's avoirs et des dettes de la société sera établi et la
performance de la société sera mesurée et exprimée dans un compte de résultats. L'associé commandité en
sa qualité d'associé-gérant, présentera les comptes à l'assemblée générale.
Pour autant que la société y soit tenue légalement, l'organe de gestion, soit le ou les commandités, doit
établir un rapport, appelé "rapport de gestion", dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport comprend
les commentaires, informations et données mentionnés dans le Code des sociétés et associations.
Article 18 : Affectation du résultat
L'organe de gestion proposera à l'assemblée une affectation du résultat de l'exercice écoulé. En l'hypothèse
d'un excédent bénéficiaire, il pourrait être proposé une distribution de dividendes, sous réserve du respect des
dispositions particulières en cette matière du CSA (Code des sociétés et associations).
TITRE VI. : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 19 : Dissolution - Liquidation
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par les bons soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille
nomination, la liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de
liquidateur.
Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le Code des sociétés et associations, à moins que
l'assemblée ne limite ces pouvoirs.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les
associés au prorata des parts sociales détenues.
La société survit au décès d'un associé commandité ou commanditaire. En ce qui concerne ce dernier, les
règles de dévolution légales sont d'application. Pour ce qui concerne le ou les associés commandités, le décès
entraîne de facto son remplacement à cette même fonction par l'associé commanditaire en poste ou le
représentant de ce dernier qui, en ce cas, veillera à la cession d'au moins une part sociale de sa propriété à un
tiers qu'il désignera librement. Identiquement, en cas d'incapacité de gérer du commandité pour quelle que
raison que ce soit, l'associé commanditaire le substituera ou désignera un tiers remplaçant.
Les associés déclarent arrêter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique soit à dater du dépôt des documents visés
par le Code des sociétés et associations au greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
1. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle se tiendra dans le courant du mois de juin 2026.
2. Premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2025.
3. Reprise d'engagements
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature de l'acte constitutif.
Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités qui
furent entreprises au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le 1er avril 2024, sont repris
par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité juridique. La
société jouira de la personnalité juridique à partir du dépôt des documents visés par le Code des sociétés et
associations au greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
DISPOSITION GENERALE ET DROIT APPLICABLE
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites,
sans que cette irrégularité n'affecte les autres dispositions statutaires.
Toutes questions non réglées dans les présents statuts le seront en application et dans le respect des
dispositions légales civiles ou commerciales du droit belge.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris les résolutions suivantes (vote de l'associé
commandité) :
a. Le nombre de gérants est fixé à 1.
b. Est nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Monsieur Simon PASQUET, qui déclare
accepter son mandat et ne pas en être empêché par une disposition légale ou réglementaire.
c. Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
d. Les associés donnent tous pouvoirs à la SRL ATIS.COM (0825.891.751) représentée par son
administrateur Mme Nadia DAIF ou tout collaborateur mandaté à cette fin, comme mandataire spécial de la
société afin d'effectuer les publications légales au Moniteur belge ainsi que les formalités légales auprès d'un
guichet d'entreprises et de toutes administrations généralement quelconques, SPF Finances en particulier.
Fait à Bruxelles, le vingt-trois août 2024 en 3 exemplaires originaux, chaque associé déclarant avoir reçu
un exemplaire original.
Simon PASQUET	Chloé SENGIER,
Associé commandité	Associé commanditaire