N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ESTU Saint-Louis de Gonzague
(en abrégé) : ESTU
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Léopold 33
Mouscron
7700
Les soussignés :
 
Justine Dewitte, 16, Vaandelstraat, 8930 Rekkem - 03.10.25-396.16
Achille Desplechin, 33 Rue Léopold, 7700 Mouscron - 03.10.30-045.90
Paul-Henry Flypo, 7/5 Rue Edouard Henrard, 1160 Auderghem - 97.09.03-375.83
Cécilie Bartholomeus, 76/4 Rue de Roubaix, 7700 Mouscron - 00.08.19-074.23
Simon Wyseur, 2 Clos des Bosquillons, 7700 Mouscron - 02.10.18-145.38
Tom Bartholomeus, 76/4 Rue de Roubaix, 7700 Mouscron - 05.06.29-157.22
Colin Scherpereel, 13 Rue des Harmonies, 1348 Louvain-La-Neuve - 99.09.06-403.07
Augustin Delecluse, 11 Cours de Bonne Espérance,1348 Louvain-La-Neuve - 98.10.28-431.81
Yves Scherpereel, 1 Rue René et Gérard Mullie, 7700 Luingne – 66.04.23 – 089.53
Gilles Lefebvre, 124 Rue de la Barberie, 7712 Herseaux – 70.02.26 – 081.41
 
déclarent constituer ensemble à la date 11 novembre 2023 une ASBL, conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
 
Les membres fondateurs mieux identifiés ci-dessus adoptent les statuts tels que libellés ci-après.
 
 
1002222410
SECTION 1
Dénomination, siège social
 
Article 1er - dénomination :
L'association est dénommée « ESTU Saint-Louis de Gonzague» en abrégé « ESTU »
 
Article 2 - siège :
Le siège statutaire de l’association est établi en Région Wallonne.
 
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège statutaire dans tout autre lieu de langue française
en Belgique.
 
Le déplacement du siège doit faire l’objet d’une publication aux annexes du Moniteur belge.
 
 
SECTION 2
Buts et objets social
 
Article 3 – buts et activités :
L'association a pour but :
 
L’animation et l’éducation d’enfants et de jeunes afin de participer à en faire des CRACS (Citoyens,
Responsables, Actifs, Critiques, Solidaire) dans l’esprit des mouvements et associations de jeunesse
reconnues par la fédération Wallonie Bruxelles.
 
Permettre à ses membres de participer à des activités divertissantes et éducatives à des prix les plus
démocratiques possibles.
 
La création et la promotion de projets à caractères sociaux ou culturels.
 
L'apport d'une aide logistique, intellectuelle, ou autre à toute personne ou association désirant développer un
projet à vocation sociale ou culturelle.
Ces différents objets peuvent se faire dans un sens large et plus particulièrement mais sans que cela soit
limitatif par l’organisation d’activités hebdomadaires, de camps tant en Belgique qu’à l’étranger, d’excursions,
de hike, de journées ou soirées à thème, …
L’association organise et participe également à des activités en collaboration avec d’autres associations de
jeunesse, culturelles, sportives….
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
A cet effet, elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles et immeubles. Elle
peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition dans le respect de son objet social. Elle peut
également, dans les limites autorisées par la loi, développer des activités commerciales et lucratives
accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
 
SECTION 3
Membres
Article 4 – Membres effectifs
Les membres effectifs sont les membres fondateurs ainsi que toute personne admise ultérieurement en cette
qualité.
 
Seuls les membres effectifs disposent d’un droit de vote à l’assemblée générale et jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi et par les présents statuts. Le nombre de membres effectifs ne peut être
inférieur à 8.
 
La candidature à titre de membre effectif est adressée, par écrit, au conseil d’administration.
 
La décision d’admettre ou de refuser la candidature appartient à l’assemblée générale. La décision de
l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. La décision est portée à la connaissance du
candidat par courrier ordinaire ou par courriel.
 
La qualité de membre effectif de l’association emporte de plein droit l’adhésion aux présents statuts et au
règlement d’ordre intérieur, s’il existe.
 
Les membres effectifs paient une cotisation qui est fixée annuellement par l’assemblée générale et qui s’élève
à maximum 150,00 €. En cas de défaut de paiement des cotisations, le conseil d’administration envoie un
rappel par lettre ordinaire ou par courriel. Si dans les 30 jours de l’envoi le membre n’a toujours pas payé ses
cotisations, l’assemblée générale peut décider de considérer le membre comme démissionnaire d’office.
Article 5 : démission
 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
Le fait pour un membre de démissionner emportera de plein droit, le cas échéant, la fin de son mandat
d’administrateur au sein de l’association.
Article 6 : membre réputé démissionnaire
 
Est réputé démissionnaire :
·       Le membre effectif qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent ;
·       Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage
aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;
·       Le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
 
Il appartient à l’assemblée générale de constater le fait que le membre est réputé démissionnaire.
 
Article 7 - exclusion
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale réunissant au minimum
2/3 des membres présents ou représentés et statuant à la majorité des 2/3 des voix exprimées des membres
présents ou représentés.
 
Le fait pour un membre d’être exclu emportera de plein droit, le cas échéant, la fin de son mandat
d’administrateur au sein de l’association.
 
Article 8 – suspension des droits
 
Le conseil d'administration peut suspendre la participation d’un membre aux activités et aux réunions de
l’association quand ce membre a adopté une attitude incompatible avec les valeurs de l’association ou que
celui-ci a gravement porté atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent.
Lors de la prochaine assemblée générale, l’ordre du jour comportera un point relatif à la situation de ce
membre afin soit de l’exclure, soit de la rétablir dans l’exercice complet de ses droits.
 
Article 9 – registre
 
Le conseil d'administration tient, au siège de l’association, un registre des membres. L’admission, la démission
et l’exclusion fait l’objet d’une mention dans le registre des membres.
 
Le conseil d’administration tient le registre des membres à jour. Il retranscrit sans délai toutes les modifications
qui sont portées à sa connaissance.
 
Article 10 – droit des membres
 
Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’association, le registre des membres, tous les procès-
verbaux et décisions de l’assemblée générale, de l’organe de d’administration ou des personnes, occupant ou
non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association dans
les conditions prévues par le code. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d’administration
avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de consultation du registre. Le registre et autres
documents ne peuvent être déplacés.
 
SECTION 4
Assemblée générale
 
Article 11 - organisation
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents. Sur invitation du conseil d’administration des observateurs peuvent
assister à l’assemblée générale et avec l’autorisation d’un administrateur au moins y être entendus.
 
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
 
Article 12 – participation et représentation
 
Chaque membre effectif est convoqué et a le droit de voter à l’assemblée générale.
 
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration écrite dûment
signée. Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
 
Article 13 – fréquence
 
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an durant les six premiers mois qui suivent la clôture de
l’exercice social pour présenter les comptes de l’année sociale antérieure. Une assemblée générale devra donc
se tenir entre le 02/09 et le 01/03.
 
Un assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dès que l’intérêt de l’association le justifie.
 
L’assemblée générale doit être convoquée lorsque 1/5ème des membres effectifs au moins en fait la demande.
 
Article 14 – convocation et ordre du jour
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration au moins quinze jours avant la date par
courrier ordinaire ou par courriel.
La convocation contient l’ordre du jour.
 
Toute proposition, signée par au moins 1/20ème des membres effectifs, doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 15 - délibération
A l’exception des cas prévus par la loi ou les présents statuts, l’assemblée générale, peut valablement délibérer
à la majorité simple des voix, à condition qu’au moins la moitié des membres soient présents ou représentés.
 
Si l’assemblée générale n’a pu délibérer valablement en raison de l’absence de plus de la moitié des membres,
une seconde convocation pourra être adressée pour qu’une autre assemblée générale se tienne dans un délai
de minimum 15 jours et de maximum 60 jours. La seconde assemblée générale délibèrera et statuera
valablement quel que soit le nombre de membre présent ou représenté.
 
Article 16 – majorité
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement dans la loi ou dans les présents statuts.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisées pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, les voix du président, du trésorier et du secrétaire comptent double.
 
Article 17 – ordre du jour
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Article 18 – majorité spéciale
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion, la
scission, l’apport d’universalités, l’exclusion d’un membre ou la transformation de l’association que
conformément aux dispositions prévues par la loi.
 
Article 19 – procès-verbal
Chaque assemblée fait l’objet d’un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire ainsi que par les
membres de l’association qui le souhaitent. Ces procès-verbaux et leurs annexes sont conservés, sous leur
forme originale, dans un registre spécial, tenu au siège.
 
Article 20 - publicité
Toute modification apportée à l’extrait d’acte constitutif est déposée, sans délais, en vue de sa publication aux
annexes du moniteur belge conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de ses
arrêtés d’application.
 
Article 21 - compétences
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts.
 
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
1/ d’admettre les nouveaux membres ;
2/ d’exclure un membre ;
3/ de modifier les statuts ;
4/ de nommer et de révoquer les administrateurs ;
5/ de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les
liquidateurs ;
6/ de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
7/ d’approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
8/ de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
9/ d’approuver le règlement d’ordre intérieur ;
10/ de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ;
11/ de prononcer la dissolution volontaire de l’association
12/ d’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit d’universalité ;
13/ de fusionner, de scinder ou transformer l’association ;
14/de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
15/tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
 
SECTION 5
Conseil d’administration
 
Article 22 – Désignation des administrateurs et conditions
 
L'association est gérée et représentée par un conseil d’administration composés de 7 membres effectifs de
l’association.
Il est composé de 3 animateurs assidus de l’ESTU,
de 2 anciens animateurs ou participants et
de 2 autres personnes soutenant de manière régulière les activités de l’ESTU, ces derniers peuvent être
également des anciens animateurs ou participants pour autant qu’ils aient quitté ces fonctions depuis au moins
5 années.
 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale de l’association, selon l’ordre et les critères ci-
dessous :
 
Pour les 3 administrateurs représentant les animateurs, ils sont proposés à l’assemblée générale après un
choix démocratique opéré préalablement entre les animateurs. Ils sont ensuite nommés chacun par
l’assemblée générale à la majorité absolue. Si un ou plusieurs animateurs proposés ne sont pas élus, les
animateurs devront faire une autre proposition et un nouveau vote aura lieu lors d’une nouvelle assemblée
générale.
 
Pour les 2 anciens, les volontaires proposent leur candidature et sont nommés à la majorité absolue.
Dans le cas où il y aurait plus de candidatures que de postes disponibles, un vote est opéré entre les candidats
ayant préalablement obtenu la majorité absolue. En cas d’égalité un nouveau vote a lieu entre les
administrateurs représentant les animateurs nouvellement élus.
 
Pour les 2 autres personnes, les volontaires proposent leur candidature et sont nommés à la majorité absolue.
Dans le cas où il y aurait plus de candidatures que de postes disponibles, un vote est opéré entre les candidats
ayant préalablement obtenu la majorité absolue. En cas d’égalité un nouveau vote a lieu entre les
administrateurs représentant les animateurs nouvellement élus.
 
En cas de vacance d’un ou plusieurs postes faute de volontaire, le conseil d’administration peut malgré tout
être valablement constitué. Dans ce cas là les règles énoncées à l’article 24 sont d’application.
 
Article 23 – durée du mandat
Le mandat d’administrateur, révocable ad nutum, est prévu pour une durée de trois ans. Il se termine à la date
de l’assemblée générale ordinaire qui se tient l’année durant laquelle son mandat se termine.
 
L’administrateur dont le mandat arrive à terme est rééligible.
 
 
 
 
 
Article 24 – démission et cooptation, vacance
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
Un administrateur ne répondant plus au critère de sélection sera réputé démissionnaire.
 
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement
en cooptant un nouvel administrateur répondant aux critères de sélection. La première assemblée générale qui
suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine
le mandat de son prédécesseur. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à
l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe
d’administration jusqu’à ce moment.
 
Article 25 – rémunération
 
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.
 
Article 26 – responsabilité personnelle
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 27 – président, secrétaire et trésorier
 
Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
 
Le président est chargé de convoquer et de présider le conseil d’administration.
 
Le secrétaire se charge de rédiger les procès-verbaux des séances et de la tenue des registres.
 
Le trésorier se charge de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement
de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et du dépôt des comptes annuels.
 
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
 
Article 28 – convocation
 
Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. Le conseil d’administration peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
 
La convocation est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins groupe quinze jours avant la réunion, si
l’intérêt de l’association le requiert, dans un délai plus court.
 
La convocation contient l’ordre du jour.
 
Article 29 – délibération et représentation
 
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité
absolue des voix exprimées des administrateurs présents ou représentés.
 
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de partage de voix, celles des trois administrateurs représentant les animateurs valent double.
 
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite
dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur.
 
 
 
Article 30 – conflit d’intérêt
 
Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur à un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d’administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la
nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui
doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au conseil d’administration de déléguer cette décision.
 
Article 31 – procès-verbal
 
Les décisions sont consignées dans un registre spécial reprenant les procès-verbaux signés par le président et
les autres administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège de l’association.
 
Les statuts règlent la manière dont les membres peuvent en prendre connaissance dans l’hypothèse où aucun
commissaire n’a été nommé par l’assemblée générale.
 
Article 32 – compétences
 
Le conseil d’administration dispose des pouvoirs le plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association dans les limites de ses buts. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale
est de la compétence du conseil d’administration.
 
SECTION 6
Délégation et représentation
 
 
Article 33 – délégation de pouvoir
 
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers non-membres.
 
 
Article 34 – délégation à la gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes désignées parmi les administrateurs ou parmi des tiers membres ou non.
Chacune pouvant agir seule de manière indépendante.
 
Quand le délégué exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraine
automatiquement la fin du mandat de délégué.
 
Le conseil d’administration peut mettre fin au mandat de délégué à tout moment sans motivation.
 
 
Article 35 – représentation de l’association
 
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d’administration en tant que collège, l’association
est valablement représentée en justice et à l’égard de tiers, en ce compris un officier public par un
administrateur.
 
Celui-ci ne devra pas justifier vis-à-vis de tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil
d’administration.
 
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de représentation générale sont inopposables aux tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées conformément aux statuts.
 
 
 
Article 36 – libéralités
 
Le trésorier, et en son absence, n’importe lequel des administrateurs est compétent pour recevoir les libéralités
consenties en faveur de l’association et, le cas échéant, à procéder à toutes les démarches requises pour les
accepter valablement.
 
SECTION 7
Financement et comptabilité
 
Article 37 - Financement
 
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
Article 38 – exercice social
 
L’exercice comptable court du 02 septembre au 01 septembre l’année suivante.
 
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant et, le cas échéant, le rapport de gestion
sont soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
 
SECTION 8
Règlement d’ordre intérieur
 
Article 39 – affectation de l’actif net
 
Sauf pour les domaines où le code l’interdit, l’assemblée générale peut adopter un règlement d’ordre intérieur
sur proposition du conseil d’administration.
 
Les modifications à ce règlement ne pourront être décidées que par l’assemblée générale à la majorité absolue
(50 % plus une voix) des membres présents ou représentés.
 
Article 40 – Affichage
Le règlement d’ordre intérieur est affiché au local principal où se déroulent les activités de l’association.
 
Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d’ordre intérieur en
adressant une demande au secrétaire du conseil d’administration.
 
SECTION 9
Dissolution et liquidation
 
Article 41 – affectation de l’actif net
 
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’assemblée générale indique l’affectation à donner à l’actif net de
l’avoir social.
Cet actif net ne pourra être affecté qu’à une asbl, à une fondation privée ou publique ou à une association
internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
 
Article 42 – publicité
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée
et publiée conformément au code.
 
 
SECTION 10
Dispositions diverses
 
Article 43 – application du code
 
A défaut d’être organisées par les présents statuts, les dispositions du code trouveront à s’appliquer.
 
Article 44 – attribution de compétence
 
Tout litige relatif à la constitution, à l’exécution ou l’interprétation de la présente convention relève de la
compétence exclusive des tribunaux de Tournai
 
Les membres fondateurs
(Signatures)
 
 
 
Justine Dewitte, 16, Vaandelstraat, 8930 Rekkem
 
 
 
Achille Desplechin, 33 Rue Léopold, 7700 Mouscron
 
 
 
Paul-Henry Flypo, 7/5 Rue Edouard Henrard, 1160 Auderghem
 
 
 
Cécilie Bartholomeus, 76/4 Rue de Roubaix, 7700 Mouscron
 
 
 
Simon Wyseur, 2 Clos des Bosquillons, 7700 Mouscron
 
 
 
Tom Bartholomeus, 76/4 Rue de Roubaix, 7700 Mouscron
 
 
 
Colin Scherpereel, 13 Rue des Harmonies, 1348 Louvain-La-Neuve
 
 
 
Augustin Delecluse, 11 Cours de Bonne Espérance,1348 Louvain-La-Neuve
 
 
 
Yves Scherpereel, 1 Rue René et Gérard Mullie, 7700 Luingne
 
 
 
Gilles Lefebvre, 124 Rue de la Barberie, 7712 Herseaux
 
 
 
Dispositions transitoires
 
Siège de l’association
 
Le siège de l’association est situé au 33, Rue Léopold à 7700 Mouscron
 
Nomination des administrateurs
 
Lors de l’assemblée générale constitutive, les membres fondateurs, après avoir adopté les présents statuts à
l’unanimité, nomme au conseil d’administration :
 
Cécilie Bartholomeus, 76/4 Rue de Roubaix, 7700 Mouscron, Présidente et trésorière
Simon Wyseur, 2 Clos des Bosquillons, 7700 Mouscron, Secrétaire
Tom Bartholomeus, 76/4 Rue de Roubaix, 7700 Mouscron
Colin Scherpereel, 13 Rue des Harmonies, 1348 Louvain-La-Neuve
Augustin Delecluse, 11 Cours de Bonne Espérance,1348 Louvain-La-Neuve
Yves Scherpereel, 1 Rue René et Gérard Mullie, 7700 Luingne
Gilles Lefebvre, 124 Rue de la Barberie, 7712 Herseaux
 
Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de
l’association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l’assemblée générale. Les administrateurs
agissent seuls ou collégialement.
 
Délégation journalière
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
 
Cécilie Bartholomeus, 76/4 Rue de Roubaix, 7700 Mouscron
Simon Wyseur, 2 Clos des Bosquillons, 7700 Mouscron
Gilles Lefebvre, 124 Rue de la Barberie, 7712 Herseaux
 
Premier exercice comptable
Le premier exercice comptable commencera ce-jour pour se terminer le 01 septembre 2024.
 
 
 
 
Cécilie Bartholomeus                                    Simon Wyseur                                               Tom Bartholomeus
 
 
 
Colin Scherpereel                                          Augustin Delecluse                                       Yves Scherpereel
 
 
 
Gilles Lefebvre
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 1 Septembre
Mois de l'assemblée générale : Novembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Cécilie Bartholomeus
Rue de Roubaix 76 0004, 7700 Mouscron
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Simon Wyseur
Clos des Bosquillons 2, 7700 Mouscron
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Tom Bartholomeus
Rue de Roubaix 76 0004, 7700 Mouscron
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Colin Scherpereel
Rue des Harmonies 13, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Augustin Delecluse
Cours de Bonne-Espérance 11, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Yves Scherpereel
Rue René et Gérard Mullie(L) 1, 7700 Mouscron
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gilles Lefebvre
Rue de la Barberie(H) 124, 7712 Mouscron
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Cécilie Bartholomeus
Rue de Roubaix 76 0004, 7700 Mouscron
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Simon Wyseur
Clos des Bosquillons 2, 7700 Mouscron
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Gilles Lefebvre
Rue de la Barberie(H) 124, 7712 Mouscron