N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Mon Petit Poney du Dimanche
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6141
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fontaine-l'Evêque (Forchies-la-Marche)
Rue Justin Lombard(FLM) 46
Dénomination : « Mon petit poney du dimanche »
Siège social : rue Justin Lombard 46 6141 Forchies-la-Marche
Article 1er : Dénomination, siège et objet
Article 1.1. L’association est fondée sous la dénomination « Mon petit poney du dimanche »
Article 1.2. Identité des membres fondateurs : Madame Krystel Mandiaux, rue Justin Lombard 46 à 6141
Forchies-la-Marche. Madame Maurine Gravis, rue Nolichamps 26 à 6180 Courcelles. Monsieur Jonathan Frère,
rue Justin Lombard 46 à 6141 Forchies-la-Marche
 Article 1.3. L’association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute en tout temps,
conformément aux présents statuts.
 
Article 2. Le siège de l’association est établi en Belgique à la rue Justin Lombard 46, 6141 Forchies-la-Marche
Arrondissement judiciaire de Charleroi
 
Article 3. L'association a pour buts :
de permettre, d'encourager et de promouvoir la pratique de l'équitation
de travailler sur la gestion des émotions au travers de la pratique de l’équitation
de travailler et désensibiliser les chevaux dans un cadre adapté et respectueux de leurs besoins
Elle poursuit la réalisation de ses buts par tous les moyens et notamment : organisations de cours, stages,
concours... mais, également, des évènements permettant la promotion de l'ASBL et de son financement.
 
Article 4
L’association se compose des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre des membres est illimité
avec cependant un minimum de trois membres effectifs. Seuls les membres effectifs bénéficient de la plénitude
des droits sociaux et ont voix délibératives. Les membres adhérents peuvent être consultés.
 
Article 5
Le conseil d’administration enregistre ou propose les candidatures des nouveaux membres. Est membre associé,
toute personne qui est agrée comme telle par le conseil d’administration statuant à la majorité des voix. Est
membre adhérent, toute personne qui adhère à l’association, le cas échéant, par le paiement d’une cotisation
annuelle. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration.
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration. La décision du conseil d’administration est portée à la connaissance du candidat par lettre
ordinaire, si nécessaire.
 
Article 6
Tout membre est libre de se retirer de l’association en tout temps, en adressant sa lettre de démission au conseil
0799942667
d’administration. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée, par vote secret, que par l’assemblée générale
l’ayant inscrite à son ordre du jour et à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes ou
représentées. Ce membre doit être averti par courrier recommandé et être convoqué à l’assemblée générale qui
décidera. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès de celui-ci. Le membre démissionnaire ou
exclu et les héritiers du membre démissionnaire exclu ou décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social et ne
peuvent pas demander compte de la gestion, ni requérir inventaire, ni faire apposer les scellés, ni réclamer le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 7
Les membres n’ont droit à aucune rémunération, de quelque chef que ce soit. Les bénéfices réalisés par
l’association ne pourront être versés aux membres. Ils restent acquis au profit de l’association et seront
exclusivement utilisés pour la réalisation de son objet.
 
Article 8
Le conseil d’administration tient, au siège social, un registre des membres. Ce registre mentionne les noms,
prénoms et domicile des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette
signature entraîne son adhésion aux présents statuts ainsi qu’aux décisions prises par l’ASBL. Toutes les
décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du
conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.
 
Article 9
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l’administration de l’ASBL, au siège social de l’ASBL après
la demande écrite préalable adressée au conseil d’administration et précisant les documents auxquels le
membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date de consultation des documents, cette date
étant fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 10
Les membres effectifs ou adhérents ne paient pas de cotisation annuelle.
 
Article 11
a) L’association est gérée par un conseil d’administration composé d’un minimum de trois membres, nommés par
l’assemblée générale et révocable en tout temps par elle.
b) La durée du mandat est fixée à trois ans. Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement
du conseil d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en
attendant la décision de l’assemblée générale. Leur mandat n’expire que par le décès, révocation ou démission.
Dans ce cas, l’administrateur ou ses ayants droits sont tenus de restituer les biens de l’association qui seraient
en leur possession dans un délai d’un mois à compter de la date de cessation de fonction. La démission s’opère
par l’envoi d’une lettre recommandée au conseil d’administration Celui-ci adressera un accusé de réception à
l’auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi, dans le mois.
c) Les administrateurs sortants sont rééligibles.
d) En cas de vacances au cours d’un mandat, l’administrateur élu pour y pourvoir, achève le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
e) L’administrateur dont le mandat est expiré reste en fonction jusqu’à son remplacement.
f) Les premiers administrateurs sont indiqués par les présents statuts.
 
Article 12
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire ainsi que d’autres titulaires de fonctions en rapport avec la réalisation du but de l’association. Le
président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration. Le secrétaire est
notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au
dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi au greffe du tribunal compétent ou à la Banque
Nationale de Belgique. En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil
d’administration peut désigner un administrateur pour le(s) représenter à titre intérimaire.
 
Article 13
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire, chaque fois que l’intérêt de
l’association l’exige ou que deux administrateurs le demandent. Les réunions se tiennent aux lieux et heure
indiqués dans la convocation. Cette dernière mentionne l’ordre du jour et est envoyée par lettre ordinaire au
moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
 
Article 14
Le conseil d’administration décide à la majorité absolue, quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou
représentés. Un administrateur peut représenter un seul autre administrateur, dans ce cas une procuration écrite
et signée devra être présentée au secrétaire, ou à son remplaçant, en début de réunion.
 
Article 15
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration, la gestion et la disposition des
biens sociaux, tant générale que journalière. Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou les
présents statuts à l’assemblée générale, est de sa compétence. Le conseil peut déléguer la gestion, à un ou
plusieurs administrateurs délégués, choisis parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs. Lorsque la
gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
 
Article 16
Article 16.1. Les actions judiciaire, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l’association, par le conseil d’administration, sur les poursuites et diligence du président ou de l’administrateur
mandaté
Article 16.2. Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins
d’une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs dont une sera obligatoirement le président. Ces
deux administrateurs n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers
Article 16.3. Les actes de gestion journalière sont de la compétence des administrateurs. Seul le président ou le
trésorier peut agir seul jusqu’à concurrence d’un montant de deux cent cinquante euros. Au-delà de cette
somme, les actes de gestion journalière devront être posés par deux administrateurs
Article 16.4. La liste les administrateurs habilités à présenter l’association sera déposée au greffe du tribunal de
commerce de Charleroi si celle-ci venait à être modifiée. Tout acte, document ou décision sera opposable aux
tiers à dater du jour du dépôt de ladite liste.
 
Article 17
L’association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s’exerce
sa volonté. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat, exercé à titre gratuit, qu’ils ont reçu et aux
fautes commises dans leur gestion.
 
Article 18
Les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre spécial. Chaque procès-verbal est
signé par les administrateurs présents en séance, les extraits devant être produits en justice ou ailleurs, doivent
porter la signature du président ou de deux administrateurs.
 
Article 19
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle comprend tous les membres de
l’association, qui ont un droit de vote égal. Lui sont spécialement réservés :
 les modifications des statuts
la nomination et la révocation des administrateurs
l’exclusion d’un membre
l’approbation des budgets et des comptes
le choix de deux commissaires aux comptes ne faisant pas partie du conseil d’administration
la dissolution de l’association
la décharge à accorder aux administrateurs
 
Article 20
Il doit être tenu, au moins, une assemblée générale chaque année, au siège de l’association ou en tout autre
endroit désigné par le conseil d’administration. En tout temps, le conseil d’administration peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire lorsque les intérêts de l’association l’exigent ou lorsqu’un cinquième des
membres associés en fait la demande par écrit. Tous les membres doivent être convoqués à l’assemblée
générale par simple lettre adressée par le conseil d’administration au moins huit jours à l’avance et signée par le
secrétaire au nom dudit conseil d’administration. L’ordre du jour est repris sur la convocation. Toute proposition
signée d’un nombre de membre égal au cinquième de la dernière liste annuelle, sera portée à l’ordre du jour.
Cette proposition doit toutefois parvenir au conseil d’administration quatorze jours au moins avant la date fixée
pour l’assemblée générale. En cas d’urgence, des résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour, à
condition que la moitié des membres soient présent ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers
d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Article 21
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-président
ou, à son défaut, par un administrateur désigné par ses collègues Tous les membres ont un droit de vote égal à
l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Les membres adhérents disposent d’un droit de vote SAUF
pour les modifications apportées aux statuts où SEULS les membres effectifs peuvent voter. Sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par les présents statuts ou par la loi, les décisions sont prises à la majorité absolue
des voix présentes ou représentées. Les votes nuls ou blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. En cas d’égalité de voix, la voix du président ou de l’administrateur qui le
remplace est prépondérante. Ne peuvent participer aux votes de l’assemblée générale que les membres en règle
de cotisation. Chaque membre a droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
mandataire qui doit être membre et qui ne peut être titulaire que de deux procurations maximum. Toute
procuration doit être donnée par écrit.
 
Article 22
L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation ou la ratification de tout acte qui
intéresse l’association. Ses décisions sont obligatoires pour tous les membres, même absents à l’assemblée
générale ou d’un avis contraire. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de
procès-verbaux qui est conservé au siège de l’association, où tout membre et tiers justifiant d’un intérêt peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Ces décisions sont signées par le président et le
secrétaire de l’association. Tout membre ou tiers justifiant d’un intérêt peut demander des extraits signés par le
président du conseil d’administration et le secrétaire, moyennant défraiement.
 
Article 23
Les cas imprévus aux articles 8, 12, et 20 de la loi du 27/06/1921 devront expressément être indiqués dans
l’ordre du jour. L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association qu’à la majorité des 4/5
des voix des membres présents ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représenté à la
1ere réunion, il peut être convoqué une 2nde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre
des membres présents ou représentés. La 2nde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la 1ere
réunion.
 
Article 24
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi et ses arrêtés d’application.
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Six mois au plus tard après la clôture de
l’exercice social, le conseil d’administration soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes
annuels de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant. Les comptes sont déposés conformément à la loi.
 
Article 25
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et
statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
 
Article 26
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
Annexes du Moniteur Belge conformément à la loi. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de
fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à la
gestion journalière ou d’un commissaire. L’assemblée générale peut prononcer la dissolution et la liquidation de
l’association. L’assemblée donnera à l’actif net de l’avoir social une affectation se rapprochant autant que
possible de l’objet et des buts de l’association. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture la dissolution,
ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée conformément à la
loi.
 
Article 27
Tous les cas non prévus par les présents statuts sont tranchés par le conseil d’administration pour autant que ce
problème relève de sa compétence, à défaut par l’assemblée générale dans le respect de la loi.
 
Article 28
Tous les déclarants susmentionnés sont de droit membres de la présente association. Sont nommés au conseil
d’administration Madame Krystel Mandiaux domiciliée au 46 rue Justin Lombard à Forchies-la-Marche pour
exercer les fonctions de Présidente, Madame Maurine Gravis domiciliée au 26 rue Nolichamps à Courcelles pour
exercer les fonctions de Trésorière et Monsieur Jonathan Frère domicilié au 46 rue Justin Lombard à Forchies-la-
Marche.