Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Assystem Technologies Belgium
Rue Gachard 88 bte 14
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le vingt-huit juillet deux mil dix-sept, a été constituée la  Société Privée à
Responsabilité Limitée dénommée « Assystem Technologies Belgium», dont le siège social sera
établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Gachard, 88 boîte14, et au capital de dix-huit mille six cents
euros (18.600,- €), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
-La société anonyme de droit français « ASSYSTEM », ayant son siège social à 75017 Paris
(France), Boulevard de Courcelles, 70, (Kbis-412 076 937), inscrite au registre des personnes
morales sous le numéro Bis 0678.708.010.
- La société par actions simplifiée de droit français « ASSYSTEM INTERNATIONAL », ayant son
siège social à 75017 Paris (France), Boulevard de Courcelles, 70, (Kbis 429.159.106), inscrite au
registre des personnes morales sous le numéro Bis 0678.546.771.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Assystem Technologies Belgium».
 
Siège social
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Gachard, 88 boîte14.
 
Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en
participation, le conseil en ingénierie à tous secteurs industriels en matière de développement produit
et systèmes, de processus industriels et de management de la supply chain.
Ceci inclut notamment l’exercice de toute activité à caractère public ou privé de bureau d’études et
de conseil, d’audit et d’assistance techniques, et toutes études et réalisations à caractère public ou
privé dans les domaines de la conception, de la mise en œuvre, de l’exploitation et de la
maintenance de processus industriels de systèmes informatiques et de production, et d’applications
en micro-électronique et micro-informatique, étant précisé que cette énumération n’est pas limitative.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Elle peut également, à titre purement patrimonial, constituer, développer, promouvoir et gérer un
patrimoine immobilier.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
0679452831
Volet B
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y
compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie
d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,
de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de
délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou
gratuit.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en
tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sein ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le
développement.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six-cents euros (18.600,- €), représenté par
cent de parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ème) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:
 
-La société anonyme de droit français « ASSYSTEM », prénommée, à concurrence de nonante-neuf
parts sociales (99), pour un apport de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,- €), libéré
intégralement ;
 -La société par actions simplifiée de droit français « ASSYSTEM INTERNATIONAL », prénommée,
à concurrence d’une part sociale (1), pour un apport de cent quatre-vingt-six euros (186,- €), libéré
intégralement
 
Total : cent de parts sociales (100).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le trente et un mai à dix-sept
Volet B
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :
Monsieur Roch Patrick Marie THALLER, domicilié à 92150 Suresnes (France), rue Carnot, 126, qui a
accepté.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants décident, conformément à l'article 142 du Code des Sociétés, de nommer un
Commissaire pour une durée de trois années, et appelle à ces fonctions :
Deloitte Bedrijfsrevisoren - Reviseurs d’Entreprises représenté par Monsieur Didier Boon, situé à
1930 Zaventem, Luchthaven Nationaal 1 J (Gateway building)
Le mandat du Commissaire ainsi nommé prendra fin immédiatement après l'assemblée générale
annuelle de deux mil vingt.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-huit
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille dix-
neuf.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, le cabinet d’avocats, CMS DeBacker dont les bureaux sont situés à 1170 Bruxelles, 178
Chaussée de la Hulpe aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque
Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute
administration et/ou société généralement quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
Volet B
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations..