N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TANEMMA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7140 Morlanwelz, Rue des Déportés(MLZ) 6
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul le 23 juin 2010, il 
résulte que :
Monsieur ROSAMILIA Luigi, né à Haine-Saint-Paul le vingt et un octobre mil neuf cent septante-
deux (numéro national mentionné de son accord exprès : 721021-383.84), époux de Madame 
TAMBE Christelle, née à Binche le quatorze mars mil neuf cent septante-cinq (numéro national 
mentionné de son accord exprès : 750314-208.95), domicilié à 7100 Saint-Vaast, rue des 
Amandiers, 24.
Déclarant s’être marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, non modifié à ce jour.
A constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de : TANEMMA dont 
le siège social est établi à 7140  Morlanwelz, Rue des Déportés(MLZ), 6, au capital de dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans 
désignation de valeur nominale, toutes souscrites par le comparant.
Le comparant déclare et reconnait que :
- Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de cent euros (100 €) et libérée à 
concurrence de deux/tiers, de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, 
une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400 €).
La société a pour objet, l’exploitation, dans son acception la plus large, pour compte propre ou 
compte de tiers, de tavernes, d’exploitations de jeux de hasard et de restaurants ainsi que toutes 
activités qui s’y rattachent directement ou indirectement.
La société peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers en 
tout ou en partie.
La société peut effectuer toutes les opérations  commerciales, mobilières et immobilières, industrielles et 
financières et de recherche, directement ou indirectement, se rapportant à son objet ou de nature à le 
développer.
En vue de la réalisation de son objet, la société peut acquérir, céder ou concéder tous brevets, 
licences et marques, les exploiter pour son compte ou pour compte de tiers et s’intéresser, par voie 
d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’interventions financières ou autrement, dans 
toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait 
analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source 
d’approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
La société a pour objet le management et la réalisation de prestations administratives pour 
d’autres sociétés.
La société a pour objet l’acquisition de tout produit ou de tout instrument financier 
quelconques en vue d’obtenir, entre autres, des avantages fiscaux.
La société peut exercer tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans 
d’autres sociétés.
La société peut également fournir, au nom et pour compte de ses gérants ou associés toute 
garantie généralement quelconque dans le respect du Code des Sociétés.
0826910647
La société peut se porter caution ou accorder son aval dans le sens large du terme afin de 
réaliser toutes opérations commerciales ou financières.
Elle peut réaliser son objet en Belgique ou à l’étranger, en tous lieux et de toutes les manières 
et selon les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées.
Tout ceci, dans le respect des réglementations en vigueur dans ces matières.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à 
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, 
à la réalisation de ces conditions.
La société a une durée illimitée.
Les parts sociales sont nominatives.
Article 11 - Gérance
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent  être appelés par l’assemblée générale, réputés alors 
nommés pour la durée de la société.  Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que 
pour motifs graves.
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :
Monsieur Luigi ROSAMILIA, prénommé qui accepte.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires,
associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.
Il est dès à présent convenu qu’en cas de décès, de disparition, d’absence de plus d’un mois ou 
d’impossibilité d’exercer sa fonction à la suite de maladie ou d’accident grave du gérant Monsieur 
Luigi ROSAMILIA, son épouse, Madame TAMBE Christelle prénommée, ici intervenant et qui 
accepte, deviendra gérante de plein droit en vertu des présentes, en lieu et place de Monsieur Luigi 
ROSAMILIA.
Elle n’entrera toutefois en fonction qu’après publication au Moniteur Belge de son remplacement et 
ce, pour le temps de la liquidation éventuelle de la société.
Pouvoirs
: Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée 
générale. 
Un seul gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en 
défendant.  Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des 
associés.
Chaque gérant peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par 
lui, sous réserve cependant des restrictions stipulées ci-dessus.
La société est liée par les actes accomplis par un gérant, même si ces actes excèdent l'objet social, 
à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait l’objet social ou qu’il ne pouvait 
l’ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à 
constituer cette preuve.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur 
allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Tant que la société répond au critère énoncé par les dispositions du Code des sociétés, il n’est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale des associés.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du 
commissaire.  Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable.  La rémunération de 
celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à 
sa charge par décision judiciaire.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le TROISIEME MARDI du mois de juin, à 
dix-neuf heures trente minutes, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Chaque part sociale donne droit à une voix
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital 
social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des 
voix sur proposition de la gérance.
En cas de liquidation, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après 
consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou 
en titres, entre les associés au pro rata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir 
l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied d'égalité 
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts sociales insuffisamment 
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des parts sociales 
libérées dans une proportion supérieure.
III.
ASSEMBLÉE GENERALE
Immédiatement après la constitution de la société, l’associé unique agissant en qualité d’assemblée 
générale, prend les résolutions suivantes :
1. Mandat du gérant
- Le mandat du gérant statutaire de la société de Monsieur Luigi ROSAMILIA prendra cours lors du dépôt 
électronique d’une expédition du présent acte au Moniteur Belge.
Il est nommé pour une durée illimitée et son mandat sera exercé à titre rémunéré, sauf autres 
dispositions prises par l’assemblée générale.
2. Contrôle de la société
La société répondant aux critères légaux, il ne sera pas nommé de commissaire-réviseur.
3. Clôture du premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique d’une 
expédition de cet acte au Tribunal de commerce de Charleroi et sera clôturé le trente et un 
décembre deux mille onze
4. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée au 19 juin 2012.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
C.Beaudoul, Notaire
MENTION
. L’expédition de l’acte constitutif du 23/6/2010 ;
. L’attestation bancaire du 22/6/2010