N° d'entreprise :
0458768626
Dénomination :
(en entier) :
CABINET MEDICAL - DOCTEUR Marc TAZIAUX
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Laport 8
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Maître Alain van den BERG, notaire à Seraing, membre de la SPRL "Alain van
den BERG & Julie CANAVESI, Notaires Associés", ayant son siège à Seraing, en date du quatre
octobre deux mil dix neuf, en cours d’enregistrement,
 
IL RESULTE QUE  L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE A PRIS LES
DECISIONS SUIVANTES :
 
PREMIERE RESOLUTION :
L’assemblée décide de réduire le montant du capital de la société, à concurrence de NONANTE-
QUATRE MILLE CINQ CENTS EUROS, pour le ramener de CENT DIX-NEUF MILLE CINQ CENTS
EUROS à VINGT-CINQ MILLE EUROS par le remboursement à l’associé unique d’une somme de
NONANTE-QUATRE MILLE CINQ CENTS EUROS et par l’annulation de TROIS CENT SEPTANTE-
HUIT parts lui appartenant.
 
L’assemblée décide que la réduction du capital s’opère par priorité en déduction de l’apport en
capital réalisé en date du neuf décembre deux mil treize dans le cadre du régime mis en place par l’
article 537 du Code des impôts sur le revenu 1992.
 
Conformément à l’article 317 du Code des sociétés, aucun remboursement ou paiement à l’associé
unique ne pourra être effectué aussi longtemps que les créanciers, ayant fait valoir leurs droits dans
les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision de réduction du
capital, n'auront pas obtenu satisfaction, à moins qu'une décision judiciaire exécutoire n'ait rejeté
leurs prétentions à obtenir une garantie.
 
L’assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l’exécution de la présente résolution.
 
DEUXIEME RESOLUTION :
En conséquence, l’assemblée constate la réalisation effective de la réduction du capital qui est ainsi
fixé à la somme de VINGT-CINQ MILLE EUROS et représenté par CENT parts, sans désignation de
valeur nominale, intégralement souscrites, le capital étant libéré à concurrence de douze mille six
cent cinq euros trente deux cents.
 
TROISIEME RESOLUTION :
En vue d’adapter les statuts de la société aux résolutions qui précèdent, l’assemblée délibère sur
chacune des modifications à apporter au texte des statuts de la société, et, après avoir voté ces
modifications une à une et à l’unanimité, elle décide à nouveau, à l’unanimité, de remplacer comme
suit l’article 5 des statuts :
 
« Article cinq : capital
 
Volet B
Le capital social est fixé à la somme de VINGT-CINQ MILLE euros. Il est représenté par CENT parts,
sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées à concurrence d’une
somme totale de douze mille six cent cinq euros trente-deux cents.
Historique :
1. Lors de la constitution de la société, constitution en date du trente août mil neuf cent nonante six,
le capital de la société avait été fixé à la somme de sept cent cinquante mille francs belges, capital
représenté par sept cent cinquante parts sociales nominatives d’une valeur égale à mille francs
belges chacune.
2. Une assemblée générale extraordinaire de la société réunie par devant le notaire Alain van den
BERG de Seraing en date du quatorze avril deux mil six a décidé :
- d’abord de convertir le montant du capital de la société en euros, de modifier le nombre de parts
sociales qui le représente et de supprimer la valeur nominale attachée à celles-ci;
- ensuite, d’augmenter le capital de la société pour le porter à son montant de vingt-cinq mille euros,
sans création de parts sociales nouvelles, par une incorporation de bénéfices reportés.
3. Une assemblée générale extraordinaire de la société réunie en date du neuf décembre deux mil
treize par devant Maître Alain van den Berg, Notaire associé à Seraing, a décidé, dans le cadre des
dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux mil treize publiée au Moniteur Belge du
premier juillet deux mil treize et de l’article 537 CIR, d’augmenter le capital de la société à
concurrence de nonante quatre mille cinq cents euros par un apport en numéraire et par la création
de trois cent septante huit parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale,
intégralement souscrites et totalement libérées.
4. Une assemblée générale extraordinaire de la société réunie par devant Maître Alain van den Berg,
Notaire à Seraing, en date du quatre octobre deux mil dix-neuf a décidé de réduire le montant du
capital de la société, à concurrence de nonante-quatre mille cinq cents euros, pour le ramener de
cent dix-neuf mille cinq cents euros à vingt-cinq mille euros par un remboursement à l’associé unique
d’une somme de nonante-quatre mille cinq cents euros et par l’annulation de trois cent septante-huit
parts lui appartenant. L’assemblée a également décidé que la réduction du capital s’opère par
priorité en déduction de l’apport en capital réalisé en date du neuf décembre deux mille treize dans le
cadre du régime mis en place par l’article 537 du Code des impôts sur le revenu 1992.
Le capital est actuellement intégralement souscrit et libéré à concurrence d’un montant total de
douze mille six cent cinq euros trente-deux cents. »
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Dépôt en même temps de l'expédition de l'acte ainsi que de la coordination des statuts.