N° d'entreprise : 0675 929 058
Nom
(en entier) : LE CERCLE ESSENTIEL
(en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Adresse complète du siège : 1330 RIXENSART - RUE DE L'INSTITUT 94
Objet de l'acte : DISSOLUTION VOLONTAIRE ANTICIPEE DE LA SOCIETE - LIQUIDATION -
CLOTURE INSTANTANEE DE SA LIQUIDATION -POUVOIRS
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Bernard DEWITTE, à 1050 Bruxelles, le 27 décembre 2022, déposé
pour publication avant enregistrement, que l'assemblée générale a pris les décisions suivantes à l'unanimité :
Première résolution
A l'unanimité, l'Assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports annoncés dans
l'ordre du jour, conformément à l'article 2.71§2 du Code des sociétés et des associations, savoir:
a. Le rapport justificatif dressé par l'organe d'administration en date du 30 novembre 2022, visant notamment
la liquidation d'une société à responsabilité limitée, auquel est joint une situation comptable de la société arrêtée
à la date du 30 novembre 2022, reprise au rapport de l'expert-comptable ci-après.
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b. Le rapport spécial de la srl la société à responsabilité limitée « COMPTA_FISCAL», (RPM 0475.361.762),
Expert-comptable externe certifié, représentée par Monsieur Marc HIERNAUX, dont les bureaux sont situés à
1300 Wavre, chaussée de Namur, 74a, daté du 15 décembre 2022, désigné par l'organe d'administration,
relatant notamment la mise en liquidation de la société à responsabilité limitée.
Les conclusions du rapport de Monsieur Marc HIERNAUX, précité, sont reprises textuellement ci-après:
« 3. CONCLUSIONS
Dans le cadre de la procédure de dissolution prévue aux articles 2:71 et 2:80 du Code des Sociétés et des
Associations, l'organe d'administration de la société à responsabilité limitée LE CERCLE ESSENTIEL ayant
son siège à 1330 Rixensart , rue de l'institut 94 a préparé une situation comptable arrêtée au 30 novembre
2022, qui, tenant compte des perspectives de liquidation de la société, présente un total de bilan d'un montant
de 1.537,30 EUR et un actif net s'élevant à un montant négatif de -2.239,49 EUR.
Sur base de nos travaux de contrôle effectués en conformité avec les normes professionnelles édictées par
l'ITAA, il apparait que la situation comptable active et passive arrêtée au 30 novembre 2022 traduit de manière
correcte, fidèle et complète la situation patrimoniale de la société sous réserve de l'absence de passifs latents
qui ne nous auraient pas été communiqués.
Sur base des informations qui nous ont été transmises par l'organe d'administration, il apparait que toutes
les dettes à l'égard des associés ou actionnaires ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation active
et passive visé à l'article 2:71, § 2, alinéa 2, ont été remboursées ou consignées à l'exception d'une dette de
3.776,79 EUR vis-à-vis d'une société tierce qui, conformément à l'article 2:80, 2º du Code des Sociétés et
Associations, a confirmé son accord sur l'application de l'article 2:71 du Code des Sociétés et des Associations
malgré la présence de ladite dette pour acter la dissolution et liquidation en un acte.
Le présent rapport a été rédigé en application des articles 2:71 et 2:80 du Code des Sociétés et des
Association dans le cadre de la proposition de dissolution de la société SRL LE CERCLE ESSENTIEL.
Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins.
Fait à Wavre, le 15 décembre 2022
COMPTA_FISCAL, représenté par Marc Hiernaux
Expert-comptable externe certifié»
c. Les actionnaires reconnaissent avoir parfaite connaissance des rapports précités pour en avoir reçu copie.
Les deux rapports précités resteront ci-annexés, après avoir été paraphés et signés "ne varietur" par les
comparants, présents et représentés comme dit est, et Nous, Notaire, et sera déposé, en même temps qu'une
expédition du présent procès-verbal, au Greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent.
Deuxième résolution
a) L'assemblée décide de dissoudre volontairement et anticipativement la société et de prononcer sa mise
en liquidation à compter de ce jour.
b) L'assemblée déclare que la proposition de dissolution annoncée à l'ordre du jour est exclusive de toute
perspective de continuation de l'activité de la société dissoute et qu'elle est donc totalement étrangère à la
notion de dissolution sans liquidation.
Troisième résolution
a. L'assemblée décide d'approuver les comptes de liquidation.
b. Conformément à l'article 2 :80 du Code des sociétés et des Associations, l'actionnaire unique constate
ce qui suit :
- qu'il est décidé de ne pas nommer de liquidateur ;
- que toutes les dettes à l'égard d'associés ou actionnaires ou de tiers, ont été remboursées ou les sommes
nécessaires à leur acquittement ont été consignées, ou ont fait l'objet d'un accord, ce qui est confirmé dans le
rapport de l'expert-comptable dont question ci-avant,
- que les actionnaires sont présents ou représentés et se sont prononcés à l'unanimité en faveur de la
dissolution et la clôture de la liquidation en un seul acte;
- que l'actif restant éventuel est repris et revient aux actionnaires et qu'il n'y a pas lieu d'effectuer de dépôt
à la Caisse des Dépôts et Consignations.
c. L'assemblée décide de donner décharge à l'administrateur, savoir Monsieur VANDEKERCKHOVE
Etienne, de l'exercice de son mandat jusqu'à ce jour.
Quatrième résolution
A l'unanimité l'assemblée décide de prononcer la clôture définitive de la liquidation de la société.
Cinquième résolution
L'assemblée décide que les livres et documents de la société resteront conservés pendant le délai prescrit
par la loi au domicile de Monsieur VANDEKERCKHOVE Etienne René Marie, domicilié à 1300 Wavre, rue
Joseph Mathieu, 39, qui s'en charge.
Toutes les sommes et valeurs qui pourraient encore revenir à la société à la suite de la clôture de la
liquidation peuvent être remises à Monsieur VANDEKERCKHOVE Etienne, précité, qui décidera de leur
affectation.
Sixième résolution - Carence d'immeubles
L'assemblée déclare que la société dissoute ne possède ni bien immobilier ni droit réel immobilier.
Septième résolution - Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à la société à responsabilité limitée « J.JORDENS » (RPM :
0417.478.003), ayant son siège à 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308, et Monsieur VANDEKERCKHOVE
Etienne, précité, agissant conjointement ou séparément, en vue de l'exécution des résolutions qui précèdent,
et notamment, en vue de la radiation de la société dissoute à la Banque-Carrefour des Entreprises et à la taxe
sur la valeur ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Bernard DEWITTE
Notaire