N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : RENOVTOIT
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Avenue Louise 379 21
 
CONSTITUTION
« RENOVTOIT »
Société en Commandite
Siège social : 1050 Ixelles, Avenue Louise, 379 Boite 21
 
Le Commanditaire, étant :
Monsieur Christophe CARUCCI, né à Charleroi, le 23 mars 1983, RN 830323-253.45, domicilié à 6001 Charleroi,
Marcinelle, avenue Forestière, 20 (Belgique).
 
Le Commandité, étant :
Monsieur Ludovic PINTE, né à Charleroi, le 18 août 1984, RN 840818-177.36, domicilié à Grand Canari, 35120
Arguineguin, Rue Mencey, 43 (Espagne).
 
 
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1 : Dénomination
La société est constituée sous forme d’une société en commandite. Elle est dénommée :
            « RENOVTOIT »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications suivantes :
1° la dénomination de la société ;
2° la forme juridique, en entier (« société en commandite ») ou en abrégé (« SComm »), reproduite lisiblement et
placée immédiatement avant ou après le nom   de la société ;
3° l'indication précise du siège de la société ;
4° le numéro d'entreprise ;
5° le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège     social.
 
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Avenue Louise, 379 Boite 21.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant, qui veillera à la
publication aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exploitation pour compte propre, pour compte d'autrui,
toute activité en rapport directement ou indirectement avec le métier de couvreur, toiturier, zingueur, en ce
0750667756
compris la construction et la couverture de toiture en tuile, ardoises ou d'autres matières généralement
quelconques, tous travaux d'étanchéité et de revêtements de constructions par asphaltage et bitumage, le
placement de lucarnes et fenêtres de toit, tous travaux d'entretien et de réparation de toitures généralement
quelconques, tous travaux de plomberie et de zingage, déplacement de faux plafonds, de cloisons amovibles,
d'isolation thermique et acoustique, defaîtage, de construction de cheminées ainsi que l'installation de panneaux
solaires.
 
 
La société a également pour objet toutes activités générales de la construction, la surveillance des travaux de
construction, gros œuvre  d'installation d'échafaudages, de nettoyage et de rejointoiement de façades, tous
travaux de terrassement, construction de réseaux d’adduction, de distribution, et d’évacuation des eaux, de
réseaux de transports de gaz, de produits pétroliers, de lignes de transports et de distribution d’énergie, de
réseaux de télécommunication, construction de terrains de jeux, de sport, de bassin de natation, de piscines
privées, travaux de drainage, travaux de route et de construction d'ouvrages d'art, pose de câbles et de
canalisations diverses, aménagement et entretien de terrains divers, travaux de démolition, couvertures de
constructions et travaux hydrofuges, démoussage, isolation thermique, acoustique et anti vibratile, l'entreprise de
travaux hydrauliques, revêtements de murs et de sols, travaux de plafonnage, travaux de pierres de taille et de
marbrerie, travaux de restauration, charpenterie, travaux de couverture en tous matériaux, plomberie, zinguerie,
ferronnerie, menuiserie et menuiserie métallique, travaux de vitreries, peinture et tapissage, sablage,
constructions métalliques, tuyauteries industrielles et canalisations, chauffage central, climatisation, ventilation,
ramonages de cheminées, installations sanitaires, plomberie et tuyauterie, installations électro-techniques,
installations spéciales (fabriques, ateliers), installation d'éclairage et de force motrice, installation de cuisines
équipées, de travaux d'assèchement de construction, travaux d'étanchéité et de renforcement par injection,
entreprise de taille de pierres, construction et placement de monuments funéraires et rénovation d'églises, de
monuments publics et privés et de façades de style et autres, restauration d'objets d'art et de collection en toute
matière, l'activité d'entrepreneur de maçonnerie et de béton, d'installateur en chauffage, travaux d'installation
électrique, installation de climatisation et de ventilation, réalisation du gros œuvre des bâtiments et des structures
d'ouvrages de génie civil, y compris le coulage du béton armé et l'exécution des travaux de maçonnerie, la
coordination générale sur chantiers, la réalisation d'appartements clés en main, la réalisation de plans et dessins
techniques.
 
La société aura également comme objet la vente de matières premières et produits finis pour la construction au
sens large. Elle pourra également louer, sous-louer tout outillage généralement quelconque.
 
La société a également pour objet :
Promotion immobilière résiduelle,
Promotion immobilière de maisons d’habitation neuves ou de travaux de rénovation,
Promotion immobilière d’immeubles résidentiels,
Promotion immobilière non résiduelle,
Promotion immobilière de bureaux,
Promotion immobilière de centres commerciaux et industriels, hôtels, zones d’activité
et marché, ports de plaisance, stations de sports d’hiver, …
Aménagement ou rénovation de zones urbaines par voie de promotion,
Construction générale de bâtiments résidentiels, réalisation du gros œuvre de maisons
Construction de maisons individuelles clés en mains, réalisation du gros œuvre de bâtiments à cellules multiples
(appartements, …)
Réalisation d’appartements clés en mains, réalisation du gros œuvre des bâtiments,
Construction générale d’immeubles de bureaux,
Construction générale d’autres bâtiments non résidentiels, réalisation du gros œuvre de bâtiments et ouvrages
industriels ou commerciaux, de dépôts de véhicules, d’entrepôts, d’écoles, de cliniques, de bâtiments pour la
pratique d’un culte, …
Activité de marchand de biens,
Achat et ventes de tout bâtiment neuf,
L’investissement et la gestion de son patrimoine mobilier et immobilier,
La société pourra construire à l’aide de sous-traitant tout bâtiment neuf,
 
La société pourra également faire rénover tout bâtiment pour son compte ou pour compte tiers.
 
La présente énumération étant énumérative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus
large.
 
La société pourra exercer ses activités soit pour compte propre, soit en participation avec des tiers, soit pour le
compte de tiers, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui paraîtront les mieux
appropriées. La société pourra entamer tout programme de recherches relatives à de nouveaux produits ou
procédés ainsi qu’acquérir, exploiter et accorder tous brevets, licences ou marques.
 
Elle pourra s’intéresser au soutien, la promotion, l’acquisition, la participation par voie d’apports en numéraire ou
en nature, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou autrement, dans toutes société, entreprise ou
association en Belgique ou à l’étranger ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser
l’objet de la société. 
 
Elle pourra de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
 
La société peut affermer ou donner à bail tout ou partie de ses exploitations et installations, ou les donner à gérer
à des tiers, en tout ou en partie dans toutes les sociétés dont elle serait actionnaire.
 
La société peut acquérir, vendre, tout actif financier lié ou non à son objet social, dans le cadre de la gestion de
son patrimoine.
           
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Elle ne peut faire des opérations mobilières que pour son propre La société a pour objet, pour compte propre,
pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
Article 4 : Durée
La société existe pour une durée illimitée.
 
TITRE DEUX – FONDS SOCIAL ET APPORTS
Article 5 : Fonds social et Apports
Le fonds social compte la somme des apports, soit 1,00 euro. En rémunération des apports, 100 parts ont été
émises. Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les parts sont reparties comme suit :
50 parts : Monsieur Christophe CARRUCI, Associé Commanditaire ;
 
50 parts : Monsieur Ludovic PINTE, Associé Commandité.
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale sera intégralement libérée.
Il sera ouvert, au nom de la société, un compte courant en banque.
Article 6 : Nature des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.  Un numéro de suite leur est attribué.
Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de
chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces inscriptions
sont délivrés aux titulaires des parts.
 
Article 7 : Indivisibilité des titres
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y
afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à
l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales sont, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.
Article 8 : Cession et transmission des parts
A/ Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des parts, au cas où la société comprend plus d'un
associé.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
qu'avec l'agrément des associés possédant les trois/quarts au moins du capital.
En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
 
 
B/ Démembrement.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre
usufruitier(s) et nu(s)propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote
appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts,
et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus
de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable reporté, de même que pour celui de l'exercice en cours, qui
doivent recueillir en outre l'accord du nu-propriétaire.
 
Article 9 : Augmentation de capital
 
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par
préférence aux associés proportionnelle-ment à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai
de un mois au moins à dater de l'ouverture de souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par
l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité des voix.
 
 
TITRE TROIS – GERANCE ET CONTRÔLE
Article 10 : Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non,
nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de
résultats.
 
Le gérant unique, ou chaque gérant en cas de pluralité, a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour
représenter la société vis-à-vis des tiers ou devant toutes instances judiciaires ou administratives, soit en
demandant, soit en défendant.
 
Les gérants non statutaires sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
 
Le gérant unique, ou en cas de pluralité, les gérants agissants conjointement, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils
jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.
 
Article 11 : Pouvoirs
- En cas de pluralité de gérants, ils forment le collège de gestion.  Le collège ne peut que valablement délibérer si
la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou
plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de partage, la proposition est rejetée.  Chaque
gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une
réunion du collège.
- En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissants séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
 
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles
personnes que bon leur semble.
 
- En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes
délégations.
Article 12 : Contrôle
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la
société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
 
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 : Réunion
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de juin à 18.00 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le(s) gérant (s) peu(ven)t convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis
de convocation.
Les convocations aux assemblées générales se font par envoi postal simple.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des
commissaires en vertu du Code des Sociétés et des Associations, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou commissaire peut également
renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n’a pas assisté.
Article 14 : Nombre de voix
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui possède
plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
 
 
Article 15 : Délibération
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les
personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que
l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale.
Article 16 : Procès-verbal
Le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL – DISTRIBUTION
Article 17 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 18 : Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition du ou des gérant(s).
 
TITRE SIX – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 19 : Dissolution - Liquidation
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée
générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) conformément aux
dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif
net est partagé entre les associés.
 
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder
aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds
ou par une répartition préalable.
 
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit
égal.
 
 
 
Article 20 : Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des Sociétés
et des Associations.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social :
Par exception le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2020.
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2021, conformément aux statuts.
 
IV. DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérant non-statutaire (commandité) à : un ;
b) de nommer à cette fonction :
Monsieur Ludovic PINTE, né à Charleroi, le 18 août 1984, RN 840818-177.36, domicilié à Grand Canari, 35120
Arguineguin, Rue Mencey, 43 (Espagne).
 
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat du gérant ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l’Assemblée Générale ;
e) de ne pas nommer de commissaire.
 
 
 
Les associés réunis en assemblée générale donnent tous pouvoirs à la société à responsabilité limitée « BCH &
Partners », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 379/21, RPM Bruxelles 0842.476.177, avec
pouvoir de substitution aux fins de faire le nécessaire quant à l'immatriculation de la société à la Banque
Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faite tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
 
Fait à Bruxelles, le 14 juillet 2020, en trois originaux.
 
Ludovic PINTE                                                         Christophe CARUCCI