N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : GlobAltruist
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Neder-Over-Heembeek)
Avenue du Roi Albert 172
Les soussignés :
1. Monsieur Draoui Redouan, numéro national 71.05.30-063-78, Rue des Deux Tours 53, 3 ét. à 1210 Bruxelles
2.Madame Drauoi Soukayna, numéro national 01.10.08-316-49, Rue de Craetveld 144 B007 à 1120 Bruxelles.
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Art. 1. Dénomination
§1 L’association est dénommée «GlobAltruist ».
§2 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : La dénomination de la
personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé ; L'indication précise du siège de la personne morale ;
Le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication
du tribunal du siège de la personne morale ; Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire
auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique ; Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet
de la personne morale ; Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation. Toute personne
qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut
être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Art. 2. Siège social
§1 Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale.
§2 L’organe d’administration pourra décider seul de déplacer le siège, pour autant qu’il reste dans la même
région, et que ce déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable.
Art. 3. But
§1  L’objet de l’association est l’allègement de la pauvreté en Belgique et partout dans le monde.
Afin de promouvoir l’objet mentionné ci-dessus, mais pas d’avantage, l’association aura le pouvoir de :
-Fournir gratuitement ou de tout autre manière de l’argent, des vêtements , de la nourriture, des médicaments et
toutes sortes de fournitures aux nécessiteux, soit directement, soit indirectement, par des gouvernements, des
organismes de secours ou autres intermédiaires.
 -Organiser et assurer ou participer à l’organisation  et à la tenue de rénions, conférénces, cours et expositions.
Afin de promouvoir l’objet mentionné ci-dessus, l’association aura le pouvoir de organiser :
Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement
 ou indirectement à :
 - le commerce, l'achat et la vente, en gros et au détail d'alimentation générale, en ce compris les branches
alimentaires telles que : épicerie, charcuteries, viande fraîche de boucherie, gibier et volaille, poissons frais, fruits
et légumes, pommes de terre, confiserie, vins, alcools, spiritueux et liqueurs, bières et eaux, boissons diverses,
produits de la boulangerie et de la pâtisserie, produits laitiers, œufs, fromage et margarine, denrées coloniales et
alimentaires, ainsi que les branches non alimentaires, telles que produits de ménage et d'entretien, droguerie,
0762642605
couleurs, produits textiles, vêtements et mercerie, lainage, articles de papeterie, de librairie et de bureau, de
musique, charbon, bois à brûler, parfumerie, produits de beauté, articles de toilette, cigares, cigarettes, tabac et
articles pour fumeurs, chaussures, sabots, pantoufles, articles d'ameublement, d'entretien et d'équipement
ménager, articles de sport, de pêche, de chasse, jouets et articles pour enfants, disques et cassettes, appareils
électriques, y compris les articles de lustrerie et d'éclairage et le matériel radioélectrique. ;
La vente en gros et en détail, l’import-export de :
 - matériels de construction, de bricolage, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie, machines
industrielles ;
 - tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons,
boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ; - tous textiles en général, vêtements divers, chaussures,
cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ; - tous produits de l’artisanat en général,
tapisseries, antiquités, brocantes, objets de décoration et tous mobiliers ; - tous les articles de parfumerie, de
toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ;
 - tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de
jardins et de pépinières ; - tous bijoux, orfèvrerie, - tous appareils électroménagers, audio, vidéo, électronique,
télécommunication, livres et revues, matériel de bureau et informatique ;
Et ceci en Belgique, et le monde entier, afin d’avoir une possibilité de créer des réserves qui donne à l’ASBL les
possibilités de réaliser son but.  
§2 Elle poursuit la réalisation de ce but par : La création et la tenue de formations, ainsi que d’actions de
sensibilisation sous différentes formes ; La promotion des actions de l’association et de toutes autres liées,
directement ou indirectement, à l’association par des activités d’information ; La construction de réserves de
matériaux nécessaires à la poursuite du but social.
§3 L’association peut également faire toute autre opération civile ou mobilière se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre
directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé.
§4 Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
Art.4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre II – Membres et les cotisations
Art. 5. Composition
 § 1 L’association est composée de membres effectifs et adhérents.
§2 Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à 3. Dans tous les cas, le nombre de
membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
§3 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Art. 6. Membres effectifs et membres adhérents
§1 Sont membres effectifs les comparants au présent acte.
§2 Est membre effectif tout membre adhérent majeur ou tout non adhérent, personne physique majeure ou
personne morale intéressée par le but de l’association, dont la candidature a été acceptée. La personne
désireuse de devenir membre effectif présente sa candidature par de dépôt d’une demande écrite et motivée
auprès de l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne
physique chargée de la représenter. La candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité
absolue. La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée
générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel pour autant que les
coordonnées d’envoie ont été communiquées à l’association. Dans le cas contraire, la personne ou son
représentant muni d’une procuration est invité à se rendre au siège social de l’association pour retirer la décision.
§3 Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association ou participer aux activités de
l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par l’organe d'administration
statuant à la majorité absolue.Art. 7. Démission – Suspension – Exclusion de membres - Membres réputés
démissionnaires
§1 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
§2 Est réputé démissionnaire : Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission. Le
membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 5 assemblées générales consécutives.
§3 L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités. L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de
l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou
aux lois.
§4 L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple.
§5 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
§6 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations, si de telles ont été versées.
Art. 8. Registre des membres
§1 L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
§2 Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
§3 Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Titre III - Assemblée générale
Art. 9. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration ou par l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Art. 10. Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : La modification des statuts ; L'approbation des comptes
annuels et du budget ; La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération leur est attribuée ; Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des
commissaires et la fixation de leur rémunération ; La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant,
aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
et les commissaires ; L’admission et l’exclusion des membres effectifs en vertu des articles 6 et 7 du présent
statut; La dissolution volontaire de l'association ; La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ; Effectuer ou accepter
l'apport à titre gratuit d'une universalité ; Tous les cas où les statuts l’exigent.
Art. 11. Assemblée générale ordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
Art. 12. Assemblée générale extraordinaire
§1 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un 1/2 des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande, tout en ayant à l’esprit la nécessité de respecter le
délai minimum de 15 jours entre la convocation et la tenue de l’assemblée générale, tel que décrit au paragraphe
suivant.
§2 Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à
l’assemblée générale doivent être joints. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Art. 13. Quorum de présence
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif à qui il donne procuration écrite. Un membre ne peut détenir plus d’une procuration. Sauf dans les cas
prévus par la loi, l’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présent ou
représenté.
Art. 14. Quorum de vote
§1 Chaque membre effectif dispose d'une voix à l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts. §3 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités. §4 En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante ou par l’administrateur
désigné à cet effet par l’assemblée.
Art. 15. Modifications statutaires et dissolutions
§1 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux-tiers
des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but
désintéressé en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à l’unanimité des voix des
membres présents ou représentés.
§2 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux-tiers voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant
l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée. La seconde réunion ne peut être tenue moins
de quinze jours après la première réunion.
§3 L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
§4 Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un
apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 16. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
§1 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
représentants généraux de l’association. Le procès-verbal mentionne les personnes présentes ou représentées.
Il reprend, au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes.
§2 Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. Les
décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un intérêt. Les
tiers en font la demande motivée par écrit à l’organe d’administration, qui statue sur son fondement dans les 10
jours. Le libellé de la décision d’ordre individuel ou le refus est communiqué par simple lettre signée par le
président ou par l’administrateur désigné à présider l’assemblée ce jour. Lorsque l’adresse d’un tiers n’a pas été
communiquée, ce dernier est invité à récupérer la lettre personnellement au siège de l’association.
§3 Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
Moniteur belge.
Titre IV - Organe d’administration
Art. 17. Nomination d’administrateurs et durée du mandat – Responsabilité
§1 L’association est administrée par un organe d’administration composé de 2 membres au moins et 7 au plus.
Le nombre d’administrateurs est toujours inférieur ou égale au nombre de membres effectifs de l’assemblée
générale.
§2 Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de candidature
d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. Les salariés de
l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
§3 La durée du mandat d’administrateur est de durée indéterminée. . Ils exercent leur mandat à titre onéreux, et
leur rémunération est fixée par l’assemblée générale. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est
de durée indéterminée. Ce mandat est exercé à titre onéreux, la rémunération du délégué étant décidée
l’assemblée générale.
§4 Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables
vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Art. 18. Fin du mandat
§1 Le mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
§2 Tout administrateur doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe d’administration. Elle
ne peut intervenir de manière intempestive. La démission valablement signifiée prend effet immédiat. Toutefois,
si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum
d’administrateurs, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. L’assemblée générale décide de
la nécessité du maintien du mandat et prend la décision de nommer ou non un nouvel administrateur. Un
administrateur peut être nommé uniquement pour achever le mandat de celui qu'il remplace lorsque sa continuité
doit être assurée dans l’intérêt de l’association et les obligations ne peuvent être repris par d’autres
administrateurs.
§3 Un administrateur absent à plus de 5 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
§4 Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
§5 Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement de l’administrateur décédé.
Art. 19. L’organe d’administration
§1 L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
§2 L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
§3 L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de deux administrateurs. Ses réunions
sont présidées par le président de l’association ou par l’administrateur délégué à cet effet.
Art. 20. Quorum de présence
L’organe d’administration ne peut statuer que si les deux-tiers, des administrateurs sont présents ou représentés.
Art. 21. Quorum de vote
§1 Les décisions sont prises à la majorité « la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
§2 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
§3 En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante ou par l’administrateur désigné à cet effet par
l’assemblée.
§4 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d’une procuration.
Art. 22. Conflits d’intérêts
§1 Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale
ou patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
§2 L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé au paragraphe précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur
ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
§3 Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Art. 23. Procès-verbal des décisions
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président ou par l’administrateur délégué à cet effet et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est
conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite
et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Art. 24. Les pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Art. 25. La gestion journalière
§1 L’organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant en cette qualité individuellement.
§2 Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir: les actes d'administration qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'ASBL ; les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur
caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Dans tous les cas, les actes de
gestion journalière ne dépassent pas 500 euros.
§3 La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 6 ans renouvelable. Ce mandat est exercé à
titre onéreux, la rémunération du délégué étant décidée l’assemblée générale. Quand le délégué à la gestion
journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraîne
automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. L’organe d’administration peut, à tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion
journalière.
 
Titre VI – Représentation
Art. 26. Représentation
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion
journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe, par trois administrateurs,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 27. Publications Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile,
date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme
juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au
greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au Moniteur belge.
Titre VII – Comptes et budgets
Art. 28. Règlement d’ordre intérieur Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration
qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. Art. 29.
Exercice social L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par
exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre.
Art. 30. Comptes et budgets
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
Titre VIII – Dissolution et liquidation
Art. 31. Dissolution et liquidation de l’association
§1 Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
§2 L’assemblée générale prononce la dissolution de l’association conformément à l’article 16, §3 des présents
statuts. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net
sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Titre IX - Dispositions finales
Art. 32. Compétences résiduelles Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé
par le Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la
tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi
du 15 avril 2018. ***
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : 172, Avenue Roi Albert à 1120 Bruxelles
 Adresse électronique de l’association: glob.altruist@outlook.fr
 L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 1. Monsieur Draoui Redouan, numéro national 71.05.30-063-78, Rue des Deux Tours 53, 3 ét. à 1210 Bruxelles
2.Madame Drauoi Soukayna, numéro national 01.10.08-316-49, Rue de Craetveld 144 B007 à 1120 Bruxelles.
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat. L’organe d’administration a désigné en qualité
de/d’ - Trésorier : Draoui Redouan - Secrétaire : Draoui Soukayna –
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
 Cette fonction n’est pas rempli pour l’instant (gestion journalière pour les 2 administrateurs)
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
L’organe d’administration donne une procuration à Thesora Accountants and Tax Advisors à Dilbeek, Chaussée
de Ninove 354 B201 de faire la publication dans le Moniteur Belge.
 
Fait à Bruxelles, le 7 décembre , en 3 exemplaires originaux.
 
(Signatures)
 
Monsieur DRAOUI REDOUAN
 
 
Madame DRAOUI SOUKAYNA