N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DAUMERIE & ASSOCIES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1470 Genappe, Rue du Fond des Bois 7
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, à Wavre, en date du 16 décembre 2011, il résulte 
notamment textuellement ce qui suit :
On omet
1) Monsieur DAUMERIE Sébastien Georges, né à Uccle, le vingt-sept octobre mil neuf cent septante-
sept (on omet), de nationalité belge, époux de Madame NUZUL Anita, ci-après plus amplement nommée, 
domicilié à Ottignies-Louvain-la-Neuve (section de Louvain-la-Neuve), Avenue Georges Lemaitre, 7
2) Monsieur DELBEKE Manuel, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le cinq juin mil neuf cent septante-
sept (on omet), époux de Madame CLAIR Marion, domicilié à Court-Saint-Étienne, Rue du Ghête, numéro 8
3) Madame NUZUL Anita, née à Jakarta (Indonésie), le douze octobre mil neuf cent septante-trois (on 
omet), de nationalité indonésienne, épouse de Monsieur DAUMERIE Sébastien, ci-avant plus amplement 
nommé, domiciliée à Ottignies-Louvain-la-Neuve (section de Louvain-la-Neuve), Avenue Georges Lemaitre, 7.
A. CONSTITUTION
Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une Société privée à responsabilité 
limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la dénomination de « DAUMERIE & ASSOCIES » au capital 
initial de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) lequel sera représenté par cent parts sociales sans 
désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, 
ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.
Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir :
1) par Monsieur Sébastien DAUMERIE, à concurrence de septante parts sociales, soit pour treize mille 
vingt euros ;
2) par Monsieur Manuel DELBEKE, à concurrence de vingt-cinq parts sociales, soit pour quatre mille 
six cent cinquante euros ;
3) par Madame Anita NUZUL, à concurrence de cinq parts sociales, soit pour neuf cent trente euros ;
Ensemble : cent parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représente l'intégralité du capital social, 
qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est libérée à concurrence 
d'un/tiers par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la 
banque BNP PARIBAS FORTIS ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée, Monsieur Daumerie 
ayant versé notamment pour compte de ses co-associés.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille 
deux cents euros.
B. STATUTS
ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DAUMERIE & ASSOCIES ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité 
Limitée", ou en abrégé, "SPRL".
ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1470 Genappe, Rue du Fond des Bois, numéro 7.
Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de 
langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la 
gérance. 
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique 
ou à l'étranger. 
0841962572
ARTICLE TROISIEME - OBJET.
La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entreprise 
générale de la construction immobilière, gros-œuvre, et parachèvement.
L’objet comprend l’entreprise de construction de bâtiments (gros-œuvre et mise sous toit) ainsi que le 
coffrage et le ferraillage et notamment l’exécution totale ou partielle de travaux de parachèvement ou de 
coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants.
L’entreprise peut effectuer elle-même tous les travaux du secteur de la construction pour laquelle elle 
dispose de l’accès à la profession ou ne nécessitant pas d’accès à la profession.
La société a également pour objet :
- la pose de toutes installations acoustiques, la réalisation de tous travaux et prestations dans le 
domaine de l’éclairage, de la sonorisation, de l’audiovisuel et notamment, la prise de sons, l’isolation thermique 
et acoustique, le dépannage et l’installation d’appareils radio, télévision et d’éclairage, l’achat, la vente, la 
fabrication et la location en gros et en détail, de matériel d’éclairage et de sonorisation, matériel de prise de 
sons, de fournitures électriques, de matériel scénique et apparenté ;
- la pose de toutes installations thermiques ;
- tous travaux d’étanchéité ainsi que les rejointoiements, ainsi que l’entreprise d’installation 
d’échafaudages, et le nettoyage de façades ;
- l’étude, la création, le développement, la recherche, l’importation, l’exportation, l’achat et le vente, la 
location, le financement, l’exploitation, le conseil, la formation, l’installation, la supervision de l’installation, 
l’expertise technique et l’assistance de concepts et de produits dans les domaines des énergies renouvelables ;
- l’organisation pour compte propre ou pour compte de tiers, d’évènements, incentives, journées 
sportives, journées détentes, spectacles et autres festivités, tels que mariages, baptêmes, communions, 
séminaires, meeting, dîners-spectacles, banquets, conférences de presse …, ainsi que l’exploitation de salles 
de spectacles, salles de sport, espaces extérieurs, salles de réunion et d’exposition, la location de salles, la 
location d'immeubles, meublés ou non ;
- le montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métalliques : portes, fenêtres, dormants de portes 
et fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, etc. ;
- la menuiserie métallique, le montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, 
escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc. ;
- la menuiserie en bois ou en matières plastiques, le montage de cloisons sèches à base de plâtre, 
application dans des bâtiments ou d’autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour l’intérieur ou 
l’extérieur, y compris les matériaux de lattage associés ;
- la plâtrerie ; 
- l’installation de stores et bannes ;
- la maçonnerie ; 
- les travaux d’étanchéification des toits et des toitures, terrasses ; 
- les travaux de couverture en tous matériaux ; 
- le montage de charpentes ;
- la réalisation de charpentes et de couvertures ; 
- la réalisation de canalisations à longue distance, construction de réseaux de télécommunication, 
construction de lignes de transport d’énergie ;
- les travaux de maçonnerie et de rejointoiement ;
- l’achat, la vente, à l’importation et à l’exportation, en gros ou au détail, de tous matériaux de 
construction et de tout mobilier ;
- l’achat, la vente, à l’importation et à l’exportation, en gros ou au détail, de textile.
La société peut effectuer elle-même tous les travaux du secteur de la construction pour laquelle elle 
dispose de l’accès à la profession ou ne nécessitant pas d’accès à la profession.
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations immobilières au sens le 
plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de 
conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers, acheter et 
vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les 
prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie, faire tous 
travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure des 
contrats de leasing. Pour ce faire, la société pourra notamment réaliser toutes opérations immobilières et 
foncières et entre autres l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance 
de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la 
location et l'affermage de tous immeubles non bâtis, et en outre l'acquisition, la gestion et la vente de toutes 
valeurs mobilières et fonds publics. Cette énumération n'est pas limitative.
La société a encore pour objet les mêmes opérations pour le matériel d’entreprise et le mobilier.
La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie 
d’immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui 
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. 
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion d’intervention financière ou autrement 
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible 
de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts.
ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent 
parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
on omet
ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés 
"la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. 
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. 
ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément, représentent la 
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas 
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. 
ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.
Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société à 
un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs 
directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire. 
ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public 
ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément. 
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs 
mandats. 
on omet
ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le deuxième jeudi de juin à neuf heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant. 
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur 
la demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de 
la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. 
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses 
parts. 
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués. 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit. 
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit 
de voter.
on omet
ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de 
parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. 
ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. 
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il 
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée. 
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale 
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance. 
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la 
gérance. 
ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des 
liquidateurs nommés par l'assemblée générale. 
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés. 
ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le 
montant libéré non amorti des parts. 
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des 
appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements 
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
on omet
D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater 
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société 
acquerra la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille 
douze.
2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille treize.
3°- Est nommé en qualité de gérant : Monsieur Sébastien DAUMERIE, prénommé, pour une durée 
indéterminée, ce qu'il accepte expressément. Son mandat est gratuit.
Monsieur Sébastien DAUMERIE, comparant aux présentes, aura le pouvoir (en tant que mandataire), 
conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à 
la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Sébastien DAUMERIE, lors de la souscription 
desdits engagements, agit également en nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en formation 
et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
La société reprend tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les 
activités entreprises depuis le premier deux mille onze par Monsieur Sébastien DAUMERIE, au nom de 
la société en formation.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
5°-
Monsieur 
Manuel 
DELBEKE 
est 
désigné 
directeur 
technique 
de 
l’activité 
« promotion/construction ».
DELEGATION SPECIALE.
Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Monsieur Sébastien DAUMERIE aux fins 
d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la société présentement constituée à la 
Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou 
de publications, et/ou d’inscription dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité 
administrative.
on omet
Le notaire Jacques Wathelet,
Pour extrait analytique
Déposée en même temps, une expédition de l'acte.