N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Albamur
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Centre(F) 2a
5370
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Havelange (Flostoy)
TITRE I – Forme juridique, dénomination, siège, durée, objet.
Art 1      Forme juridique
 
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL ») conformément à la loi du 27 juin
1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier
2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).
 
Art 2      Dénomination
 
L’association prend pour dénomination Albamur.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l’abréviation « asbl », et accompagnée de la mention précise du siège.
 
Art 3      Siège
 
Le siège de l’association est fixé à : Centre 2a, B-5370 Havelange (Flostoy)
dans l’arrondissement judiciaire de Dinant.
En cas nécessité, le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu sur le territoire
du Royaume et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification
du siège dans les statuts lors de la première réunion suivante.
Art 4      Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut en tout temps être dissoute selon les prescriptions de la loi et des statuts.
L’année sociale court du 1er septembre au 31 août.
 
Art 5      Objet
 
L’ASBL a pour objet l’exercice et le soutien de l’enseignement et du culte catholiques traditionnels ainsi que
l’assistance à ses ministres.
 
Art 6      Activités
 
0567869573
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
 
TITRE II – Membres, admission, démission, exclusion, cotisation.
Art 7      Membres effectifs
 
Le nombre des membres de l’association est illimité.
L’ASBL compte au moins 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans
la loi sur les ASBL.
Les fondateurs sous mentionnés sont les premiers membres effectifs.
Les bienfaiteurs et bénéficiaires n’ont pas à ce titre la qualité de membre.
 
Art 8      Nouveaux membres
 
L’admission de nouveaux membres est décidée par le conseil d’administration.
 
Art 9      Démission
 
Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par l’article 12 de la loi du 2
mai 2002 sur les ASBL.
Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par lettre au conseil
d’administration.
Pour des motifs très graves, le conseil d’administration peut, à la majorité des 2/3, après l’avoir entendu ou
convoqué, exclure un membre ou le suspendre de l’exercice des droits qui ne découlent pas impérativement de
la loi. Cette décision n’a d’effet que jusqu’à l’assemblée générale suivante.
 
Le membre exclu, démissionnaire, ou sortant pour cause d’interdiction ainsi que les héritiers d’un membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social, et ils ne peuvent ni demander des comptes, ni réclamer le
remboursement des subventions et autres prestations quelconques, versées par eux, par leur auteur ou par des
tiers. Ils ne peuvent faire apposer les scellés ni faire inventaire.
 
Art 10    Cotisation
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune autre cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
TITRE III – Administration, gestion journalière
 
Art 11    Désignation et remplacement des administrateurs
 
L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres
effectifs par l’assemblée générale, pour une durée indéterminée. Ils peuvent être révoqués en tout temps selon la
procédure prévue pour leur nomination.
Les administrateurs continuent, sauf démission régulière, leur mandat jusqu’au moment où il sera pourvu à leur
remplacement. En cas de vacance d’une place d’administrateur, par suite de décès, démission ou autrement, les
membres restants continuent à former un conseil d’administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil
était au complet. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à la nomination du
nouvel administrateur pour le remplacer.
 
Art 12    Fonctions
 
Le conseil choisit, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
En cas d’absence ou empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut,
par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Art 13    Réunion
 
Le conseil d’administration se réunit, sur convocation du président ou de l’administrateur qui le remplace, aussi
souvent que l’intérêt de l’association l’exige. Il doit être réuni aussi lorsque deux administrateurs en font la
demande.
Le conseil d’administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses
décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; en cas de parité des voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président, le secrétaire et les
administrateurs qui en font la demande, et inscrits dans un registre spécial.
Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président et/ou par le secrétaire ou le trésorier ou à
leur défaut, par deux administrateurs.
 
Art 14    Pouvoirs
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par les présents statuts ou par la loi est de la
compétence du conseil d’administration.
 
Il peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative :
Faire et passer tous contrats et marchés ;
Acheter, vendre, échanger, acquérir, aliéner, prendre et donner à bail, tous biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de son objet social ;
Faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ;
Faire et recevoir tous dépôts ;
Accepter et recevoir tous subsides ou subventions privés ou officiels ;
Accepter et recevoir tous legs et donations ainsi que tous transferts de biens ;
Contracter tous emprunts à court et à long terme avec ou sans garantie ;
Consentir tous droits réels sur les biens sociaux, tant mobiliers qu’immobiliers, tels que privilèges, hypothèques,
gages et autres ;
Donner mainlevée de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, ainsi que de tous commandements,
transcriptions, saisies et autres empêchements, avec ou sans constatation de paiement ;
Renoncer à tous droits réels et à l’action résolutoire ;
Nommer et révoquer tout travailleur, fixer leur traitement, salaire et attribution ;
Arrêter tout règlement d’ordre intérieur.
 
Aux effets ci-dessus, il peut déléguer son pouvoir à toute personne dont il détermine le pouvoir et la limite des
compétences.
 
Le président et le trésorier peuvent, même séparément, fermer et ouvrir le(s) compte(s) en banque, et engager
l’ASBL dans la limite de 2.500 Eur ainsi que conclure les contrats de travail.
 
Art 15    Gestion journalière
 
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion, à une ou plusieurs personnes dont il fixera les pouvoirs.
 
Art 16    Actions judiciaires
 
Les actions judiciaires au nom de l’association, tant en demandant qu’en défendant, seront soutenues et
poursuivies par le président du conseil ou son délégué.
 
 
TITRE IV – Assemblée générale
 
Art 17    Composition
 
L’assemblée générale est composée des membres de l’association. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration ou, à défaut, par son remplaçant.
Les attributions de l’assemblée générale sont celles prévues à l’article 4 de la loi du 2 mai 2002 sur les ASBL,
ainsi que tout autre pouvoir dérivant des statuts.
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire membre de
l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Tous les membres ont un droit de vote
égal, chacun disposant d’une voix.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, l’assemblée est valablement composée, quel que soit le nombre
de membres présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
 
Art 18    Fréquence
 
Il sera tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre de l’année
sociale, à un endroit désigné, aux dates et heures proposées par le président ou par tout autre membre du
conseil d’administration et qui convient à tous les membres.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration, lequel est tenu de la convoquer à la demande d’un cinquième des membres au moins.
 
Art 19    Convocation
 
L’assemblée générale est convoquée par lettre missive adressée à chaque membre, huit jours au moins avant
l’assemblée et signée, au nom du conseil, par le secrétaire ou le trésorier. L’ordre du jour est mentionné dans la
convocation.    
Sauf les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 2 mai 2002, l’assemblée peut délibérer valablement sur
des points que ne sont pas portés à l’ordre du jour.
 
Art 20    Ordre du jour et déroulement
 
Le conseil d’administration présentera les opérations de l’association de l’année écoulée, le compte des recettes
et dépenses ainsi que le budget de l’année suivante.
Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme de procès-
verbaux cosignés par le président et le secrétaire ou le trésorier et par les membres qui en font la demande. Ce
registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement
du registre.
 
TITRE V – Comptes annuels
 
Art 21    Clôture annuelle
 
L’année sociale commence le 1er septembre et finit le 31 août de l’année suivante.
Chaque année, au 31 août, les livres sont arrêtés et l’exercice est clôturé ce jour-là.
Le conseil d’administration dresse les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant. L’un et
l’autre sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire dans le courant du premier trimestre de
l’exercice suivant.
 
L’excédent favorable des comptes appartient à l’association.
 
TITRE VI – Modification, dissolution, liquidation
 
Art 22    Dissolution volontaire
 
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale, en une seule délibération, désignera un ou plusieurs
liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, à moins qu’elle ne préfère confier cette fonction au conseil
d’administration.
 
Art 23    Dissolution volontaire ou judiciaire
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association sera affecté au remboursement des prêts en cours et l’éventuel solde, selon
les modalités déterminées par l’assemblée générale.
 
Art 24    Non repris
 
Tout ce qui n’est pas repris explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 2 mai 2002 relative aux
associations sans but lucratif.
 
 
Première assemblée générale de fondation de l’association tenue au siège social le 16 novembre 2014.
 
Les membres fondateurs sont :
DEBARSY Louis, domicilié Belle-Vue 53 à 5370 Havelange
VERBEKE Maurits, domicilié rue Sombre 70 à 1150 Bruxelles
DEBARSY Bénédicte, domiciliée rue Delvaux 8 à 5000 Namur
MOSSOUX Joël, domicilié rue Henri Lecocq 80 b à 5000 Namur
VERBEKE Remi, domicilié Centre 2a à 5370 Havelange
BELLEMANS Tony, domicilié rue de Philippeville 14 à 5360 Hamois
Les fondateurs sont automatiquement membres effectifs de l’association.
L’assemblée désigne les personnes suivantes au titre d’administrateurs, spécifiant leur fonction respective :
Maurits Verbeke assume la présidence du conseil ;
Joël Mossoux assume la charge de vice-président ;
Remi Verbeke assume la charge de secrétaire ;
Tony Bellemans assume la charge de trésorier.
La gestion journalière est confiée à Bénédicte Debarsy.
 
Fait à Havelange, le 16 novembre 2014