Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
ELGA
(en entier) :
(adresse complète)
EUROPEAN ALLIANCE FOR THE LEATHER GOODS
INDUSTRY
Rue du Luxembourg 19-21
1000 Bruxelles
Association internationale sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n°
0890.388.338, le vingt-sept avril deux mil dix-sept, enregistré au bureau de l'Enregistrement de
Bruxelles 3-AA, le huit mai suivant, volume 0 folio 0 case  8433, aux droits de cinquante euro (50
EUR), perçus par le receveur, a été constituée l'Association Internationale sans But Lucratif
dénommée "EUROPEAN ALLIANCE FOR THE LEATHER GOODS INDUSTRY" en abrégé "ELGA",
dont le siège social sera établi à 1000 Bruxelles, Rue du Luxembourg, 19-21.
 
FONDATEURS
-Le syndicat de droit français FEDERATION FRANCAISE DE LA MAROQUINERIE (articles de
voyage, chasse, sellerie, gainerie, ceintures, harnachements, équipements militaires, bracelets
cuirs), ayant son siège social à Paris (F-75008 France), rue de Provence, 122 (SIRET
78422741500063) (RPM bis numéro 0674.989.940), constituée en date du 1er janvier 1937 ici
valablement représentée par son Président, Monsieur Arnaud HAFELIN, né à Paris (France), le 15
octobre 1967, domicilié à Paris (France), 26 rue Letellier 75015 Paris (NN bis   675015 255 82);
-L’association de droit anglais (Company Limited by Guarantee) THE BRITISH TRAVELGOODS
AND ACCESSORIES ASSOCIATION (BTAA), ayant son siège social à Birmingham, B18 6LT
(Royaume Uni d’Angleterre et d’Irlande du Nord), Federation House, 10 Vyse Street (Incorporation
number 69391)(RPM bis numéro 0674.990.138), constituée en date du 6 février 1901, ici
valablement représentée par son Président, Monsieur David Edward NATHAN, né à Coventry, le 19
septembre 1950, domicilié à Cleve Main Road, Grindleford Hope Valley (UK 532 2HE) (NN bis
504919 091 53);
- L’association de droit espagnol ASOCIACION ESPAÑOLA DE FABRICANTES DE
MARROQUINERIA, ARTICULOS DE VIAJE Y AFINES (ASEFMA), ayant son siège social à Madrid
CP 28001 (Espagne), Calle Velazquez n°4, 9a planta (numéro d’immatriculation CIF : G81725525)
(RPM bis numéro 0674.990.237), constituée en date du 21 avril 1997, ici valablement représentée
par son Vice-Président, en vertu d’une procuration, Monsieur Roberto SONT HEILBRUNER, né à
Barcelone (Espagne), le 20 mars 1943, domicilié à 08017 Barcelone, Doctor Carulla, 32-2° (NN bis
434320 035 84);
- L’association de droit italien AIMPES ASSOCIAZIONE ITALIANA MANUFATTURIERI PELLI E
SUCCEDANEI, ayant son siège social à Milano (Italie), Viale B. D’Este, 43 (numéro d’immatriculation
676371M) (RPM bis numéro 0674.990.534), constituée en date du 19 avril 1966, ici valablement
représentée par son Président, Monsieur Riccardo BRACCIALINI, né à Firenze (Italie), le 11 janvier
1958, domicilié à  Firenze, via Giambologna, 8 (NNbis 584111 157 48).
 
Les statuts de l'Association Internationale sans But Lucratif sont arrêtés comme suit:
 
0679484604
Volet B
Formation
Article 1er.
EUROPEAN ALLIANCE FOR THE LEATHER GOODS INDUSTRY (ELGA) est par la présente
constituée entre les parties qui l’ont créée, et les membres qui l’ont rejointe ou vont la rejoindre.
ELGA est soumis à la loi belge du 25 octobre 1919 modifiée par la loi du 6 décembre 1954 et par la
loi du 30 juin 2000 et abrogé par la loi du 2 mai 2002 et actuellement intégrée dans la loi du 27 juin
1921 relatives aux associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et
aux fondations, telle que modifiée par les lois du 2 mai 2002 , du 16 janvier 2003, du 22 décembre
2003, du 9 juillet 2004 et du 27 décembre 2004.
EUROPEAN ALLIANCE FOR THE LEATHER GOODS INDUSTRY (ELGA) (ci-après « l’Alliance»)
représente l’industrie européenne de la maroquinerie s’est engagée à promouvoir les intérêts du
secteur au niveau européen.
 
Objectifs et Activités
Article 2
L’Alliance ne poursuit aucun but lucratif ou économique, même accessoire.
L’Alliance est constituée afin de réaliser les missions suivantes :
- Identifier les barrières commerciales ;
- Promouvoir une meilleure information au sujet de l’authenticité du cuir ;
- Lutter contre la contrefaçon et la cyber-contrefaçon au sein du marché de l’UE ;
- Aider ses membres pour l’accès aux financements européens ;
- Promouvoir le savoir-faire du secteur.
 
Article 3 Activités
Pour atteindre ses objectifs, l’Alliance exerce les fonctions suivantes :
- Représenter, gérer et défendre les intérêts des fabricants de produits en cuir, d’article de voyage et
activités connexes, dans l’Union européenne, dans leurs aspects généraux et communs, devant les
autorités de l’UE et les organismes compétents, ainsi qu’avec d’autres institutions publiques ou
privées et avec les organisations des travailleurs qui peuvent exister au niveau communautaire.
- Solliciter tous types d’aides et de subventions auprès des l’Union européenne pour conduire à bien
les objectifs de l’organisation.
- Encourager toutes sortes d’activités de formation ou d’enseignement au niveau communautaire
pour améliorer le professionnalisme des secteurs qui la composent.
- Collaborer avec les autorités européennes dans l’élaboration de règlementations de nature
économique, commerciale, sociale ou technique qui pourrait affecter le secteur ; et mettre  l’accent
sur l’importance de ceux-ci en raison du nombre d’emplois existant et la capacité de création
d’emplois à travers toute l’Europe.
- Encourager l’information maximale des autorités européennes et des consommateurs au sujet des
produits, de leur composition et des méthodes de production, et promouvoir la « bonne image »
générale du secteur.
- Dénoncer le commerce et l’entrée illicites sur le marché européen de produits de maroquinerie
provenant de l’intérieur et de l’extérieur de l’Union européenne ne respectant pas la dignité et les
droits sociaux des travailleurs et allant à l’encontre des règles et des lois établissant une concurrence
juste et loyale.
- Encourager la diffusion aussi rapide que possible de toutes les informations que l’Alliance pourrait
obtenir et qui auraient un intérêt pour ses membres.
- Encourager et réaliser toutes les études dans les domaines économique, commercial, social ou
technique qui pourraient avoir un intérêt, en apportant les informations obtenues le plus rapidement
possible à l’ensemble des membres.
- Concevoir et organiser des actions communes à ses membres, en coordonnant les objectifs
spécifiques et communs et en encourageant les solutions et accords dans les cas spécifiques de
divergence.
- Organiser et maintenir les services nécessaires à une collaboration efficace entre l’ensemble des
membres.
- L’Alliance devra réaliser l’ensemble des autres fonctions de nature similaire qui, sans être décrites
dans ces statuts, sont considérés comme nécessaires et utiles pour atteindre son but et défendre les
intérêts légitimes de ses membres.
Les objectifs et activités de l’Alliance seront en accord avec les règles nationales et européennes du
droit de la concurrence.
Il convient que les partenaires se soient réunis et aient accepté les articles suivants pour mener à
bien les missions mentionnées ci-dessus.
 
Durée
Volet B
Article 4 L’Alliance est créée pour une période illimitée.
 
Siège social
Article 5 Le siège social de l’Alliance sera situé : Rue du Luxembourg 19-21, 1000 Bruxelles.
Ledit siège social pourra être transféré après une décision de l’Assemblée Générale.
 
Adhésion
Article 6
L’Alliance est composée de :
- Membres exécutifs
- Membres associés
Les droits et obligations de chacune de ces catégories de membres sont définis ci-après :
Membres exécutifs :
Composition
Associations nationales ou fédérations d’accessoires en cuir, d’accessoires de voyage et les
Industries connexes appartenant aux pays membres UE et, à la discrétion du Conseil
d’administration de l’Alliance, d’autres pays, dans la mesure où la cohérence avec les objectifs de
l’association est garantie, peuvent être admis dans l’Alliance. Une seule association ou fédération
par pays est admise.
Droits et avantages des membres exécutifs
Ils sont habilités à :
- Désigner un représentant avec droit de vote à l’Assemblée générale.
- Présenter un candidat au poste de Président, de Vice-président et de Trésorier.
- Au sein de l’Assemblée générale, influencer la stratégie de l’Alliance et décider des ressources
 financières :
o Contribuer à la définition et approuver le plan d’action pluriannuel de l’Alliance,
o Décider du budget annuel et de sa répartition.
- Si nécessaire, désigner un représentant pour prendre part à chaque groupe de travail groupe.
- Proposer des initiatives et contribuer aux livrables de l’Alliance livrables,
- Conduite d’activités spécifiques de lobbying (réunion avec les représentants de l’UE, événements
etc.) avec le soutien du Conseil d’administration de l’Alliance,
- Recevoir des informations sur les opportunités de projets en matière de recherche et d’innovation
ou tout développement politique et réglementaire pertinent.
 
Membres exécutifs :
Composition
- Association ou fédérations nationales de maroquinerie, d’accessoires en cuir, d’accessoires de
voyage et les industries connexes appartenant aux pays membres UE et, à la discrétion du Conseil
d’administration de l’Alliance, d’autres pays, dans la mesure où la cohérence avec les objectifs de
l’association est garantie, peuvent être admis dans l’Alliance.
- Des centres techniques, des instituts de recherche ou des clusters nationaux ou européens
- Des entreprises actives dans le secteur de la maroquinerie, des accessoires de voyage et les
industries connexes appartenant aux pays membres UE et, à la discrétion du Conseil
d’administration de l’Alliance, d’autres pays, dans la mesure où la cohérence avec les objectifs de
l’association est garantie, peuvent être admis dans l’Alliance.
 
Droits et avantages des membres associés
Ils sont habilités à:
- Participer à l’Assemblée générale, mais sans droit de vote.
- Faire connaître sa participation à l’Alliance à l’aide de son nom et son logo pour des activités ou
communication en respect avec les objectifs.
 
Admission de nouveaux membres
Article 7
Toute demande d’adhésion doit être présentée par écrit au Président de l’Alliance. La candidature
d’une quelconque organisation qui remplirait les conditions définies à l’Article 6 pour devenir membre
est évaluée par le Conseil d’administration de l’Alliance. Si la demande est acceptée, celle-ci sera
soumise à l’Assemblée générale pour approbation par une résolution adoptée à la majorité simple.
Les rejets de demandes d’adhésion doivent ainsi être notifiés et motivés par écrit.
Les candidats dont l’admission est refusée doivent être entendus par l’Assemblée Générale s’ils en
font la demande écrite. Dans ce cas, leur candidature doit ensuite faire l’objet d’un second vote par
l’Assemblée Générale.
 
Volet B
Démission, exclusion des membres
Article 8.
Tout membre peut quitter l’Alliance à tout moment, après paiement des cotisations annuelles dues
au moment de la démission et notification écrite de sa démission au Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale, par un vote à la majorité des deux tiers, peut décider de rayer du registre
tout membre dont le comportement est jugé incompatible avec les objectifs de l’Alliance ou dont le
comportement pourrait nuire à sa réputation.
Tout membre faisant l’objet d’une procédure d’exclusion dispose du droit de se défendre devant
l’Assemblée Générale qui devra entendre le membre concerné avant de prendre une décision
définitive.
Les raisons de l’exclusion d’un membre de l’Alliance doivent être communiquées par écrit audit
membre s’il en fait la demande écrite.
Tout membre qui, après rappel, n’aura pas payé sa cotisation sera rayé automatiquement du registre
des membres par le Conseil d’Administration et devra payer les frais, y compris les frais juridiques de
procédure engagés, le cas échéant, par l’Alliance.
Les membres démissionnaires ou exclus du registre n’ont aucun droit sur les propriétés de l’Alliance,
ni sur les sommes qu’ils ont versées, qu’il s’agisse de cotisations ou d’autres formes de paiement.
 
Confidentialité
Article 9.
Les membres de l’Alliance s’abstiendront d’utiliser, de reproduire ou de divulguer sans autorisation
préalable toute information obtenue dans le cadre des activités de l’Alliance ou appartenant à
d’autres membres.
 
Conseil d’administration
Article 10.
Le Conseil d’Administration devra être formé d’au moins quatre personnes : le Président, deux Vice-
présidents et le Trésorier désignés par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration agit sous
le mandat de l’Assemblée Générale et assure la gestion quotidienne de l’Alliance, sa représentation
officielle ainsi que de la mise en œuvre efficace des décisions.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour un mandat de deux ans renouvelable.
Ils sont soutenus dans leur mission par un Secrétaire. Le Secrétaire est nommé par le Conseil
d’Administration.
 
Responsabilités des élus
Article 11.
Le Président représente l’Association au civil et est investi des pouvoirs nécessaires à cette fin.
En particulier, le Président a pouvoir d’ester en justice au nom de l’Alliance.
Le Secrétaire établit les procès-verbaux des réunions de l’Assemblée Générale et du Conseil
d’administration. Il ou elle détient les registres spéciaux destinés à porter les résolutions de
l’Assemblée Générale et du Conseil d’administration à la connaissance des membres. Il ou elle
accomplit toutes les formalités utiles.
Le Trésorier tient les comptes et rapporte au Conseil d’administration. Il ou elle propose, chaque
année fiscale, le budget de l’Alliance.
 
Non-rémunération
Article 12.
Les membres du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale ne reçoivent aucune
rémunération pour leur fonction.
Les dépenses et frais engagés lors de l'exercice de leurs fonctions, autres que les frais de
déplacement et d’hébergement liés à leur présence aux réunions du Conseil d’administration, des
groupes de travail et de l’Assemblée Générale, leur seront remboursés sur demande, dans certaines
circonstances, sur présentation de justificatifs.
 
Réunions du Conseil d’administration
Article 13. Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que nécessaire pour les besoins de
l’Alliance.
Les réunions sont convoquées par le Président ou au moins deux membres du Conseil. Les réunions
peuvent être tenues par conférence téléphonique.
Le Conseil peut accepter dans ses réunions toute personne utile à ses délibérations, mais sans droit
de vote.
Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité de votes, le vote du Président compte
double.
Volet B
 
Pouvoirs du Conseil d’administration
Article 14.
Le Conseil décide de la stratégie de l’Alliance, suivant les directions données par l’Assemblée
Générale, et décide des ressources à employer.
Le Conseil est l’organe permanent pour la gouvernance, l’administration et le management de
l’Alliance.
Le Conseil est investi de larges pouvoirs, qui lui permettent de décider tout ce qui n’est pas du
ressort de l’Assemblée Générale. Le Conseil est responsable devant l’Assemblée Générale, qui a le
droit d’exiger des membres du Conseil un rapport sur leurs actions.
Le Conseil peut décider de créer et de supprimer des groupes de travail.
 
Fonds
Article 15.
Les fonds de l’Alliance proviennent :
- des cotisations annuelles payées par les membres ;
- des dons et subsides provenant de particuliers et d’organisations publiques ou privées ;
- des charges payées par les membres en échange de participations à des programmes spéciaux et
des activités spécifiques ;
- de tout(e) fonds, subside et recette non interdits par la loi.
L’usage de ces fonds sera déterminé par le Conseil d’administration, en conformité avec l’objet de
l’Alliance et comptabilisé par le Trésorier qui en rend compte à l’Assemblée Générale annuelle.
 
Cotisations
Article 16.
Le montant de la cotisation annuelle des membres est proposé chaque année par le Conseil
d’Administration et fixé par l’Assemblée Générale.
Si l’Assemblée Générale ne peut se réunir ou si aucune décision ne peut être prise, les montants de
l’année précédente seront automatiquement reconduits.
 
Responsabilité financière
Article 17.
L’Alliance ne peut être responsable des engagements financiers pris en son nom que sur ses biens
propres. En aucune circonstance un membre de l’Alliance ne pourra être tenu personnellement
responsable de tels engagements.
 
Période comptable
Article 18.
Le budget de l’Association est défini pour la période courant du 1er avril au 31 mars de chaque
année.
 
Comptabilité
Article 19.
Les comptes seront tenus de manière à fournir chaque année un état des résultats et un bilan
financier conformément aux dispositions légales.
 
Assemblée générale
Article 20.
L’Assemblée Générale de l’Alliance est composée des membres exécutifs. Les membres associés
pourront être conviés sans qu’aucun droit de vote ne leur soit conféré.
Elle doit se réunir au moins une fois par an dans un délai de 6 mois suivants la fin de l’année.
L’Alliance tient une Assemblée Générale au moins une fois par an, convoquée par le Bureau ou par
au moins un quart des membres exécutifs de l’Alliance.
L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’administration, par un vote majoritaire. Les convocations,
incluant l’ordre du jour, seront transmises au moins deux semaines à l’avance.
Le Président, assisté du Conseil, préside l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale reçoit les rapports d’activité du Conseil d’administration, approuve les
comptes de l’année écoulée, donne les pleins pouvoirs au Conseil d’administration pour assurer la
gestion, vote le budget de l’année à venir, fixe le montant des cotisations annuelles, élit les membres
du Conseil d’administration et, en cas de nécessité, les révoque. Enfin elle débat de tous les sujets
figurant à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale peut désigner des groupes ad hoc pour certaines activités ou études.
Chaque membre a une voix.
Volet B
Chaque membre exécutif désigne son représentant permanent et le notifie à l’Alliance.
Si un représentant permanent ne peut pas participer, il peut donner procuration au représentant de
son choix qui aura la charge de le représenter et de voter en son nom à l’Assemblée Générale.
Pour que les délibérations de l’Assemblée Générale ordinaire soient valables, au moins 50% des
membres de l’Alliance doivent être présent. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée
Générale sera convoquée après un délai d’au moins deux semaines. Ses délibérations seront alors
valables quel que soit le nombre des membres exécutifs présents ou représentés.
Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité simple des voix des
membres présents ou représentés, sauf exception faite par la loi ou mentionnée dans cette charte.
Si une Assemblée Générale ne peut être tenue dans les règles ou si aucun accord n’est obtenu, le
budget de l’année nouvelle sera identique à celui de l’année écoulée, à titre de mesure provisoire.
 
Assemblée Générale extraordinaire
Article 21.
Seule une Assemblée Générale extraordinaire a le pouvoir de modifier les statuts de l’Alliance ou de
décider sa dissolution.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Conseil d’Administration ou à la
demande de la moitié des membres de l’Alliance, et le quorum doit être d’au-moins deux tiers des
membres, sauf disposition contraire mentionnée aux articles 22 et 23.
L’Assemblée Générale Extraordinaire sera conduite selon les mêmes règles que l’Assemblée
Générale Ordinaire.
 
Modification des statuts
Article 22
Les statuts de l’Association peuvent être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire, sur
proposition du Conseil d’Administration ou d’au moins la moitié des membres de l’Alliance.
Les délibérations de l’Assemblée Générale extraordinaire ne sont valables que si les deux tiers des
membres exécutifs de l’Alliance sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée
après un délai d’au moins deux semaines. Elle délibère alors, suivant le même ordre du jour, quel
que soit le nombre de membres exécutifs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Toute
modification des statuts doit faire l’objet d’une publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Dissolution de l’Alliance
Article 23.
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut décider de la dissolution de l’Alliance et de l’attribution
des biens qu’elle peut posséder, sur proposition du Conseil d’Administration ou d’au moins la moitié
des membres exécutifs de l’Association.
Elle détermine les conditions de la dissolution. Elle désigne parmi les membres un ou plusieurs
liquidateur(s), chargé(s) de la liquidation des biens de l’Alliance, et doté(s) de larges pouvoirs lui/leur
permettant de réaliser les biens et d’apurer les dettes.
Après apurement des opérations de liquidation et, éventuellement de la constitution des dotations
représentant la contrepartie des engagements qui continueraient à courir, l’excédent de l’avoir social
est affecté à une ou plusieurs association(s) ayant un objet analogue ou connexe au sien et selon les
modalités à déterminer par une résolution de l’Assemblée Générale. Les membres n’ont aucun droit
sur l’avoir social de l’Association, même au titre de remboursement total ou partiel de versements ou
de dons effectués par eux en faveur de l’Association.
Les délibérations de l’Assemblée Générale ne sont valables que si les deux tiers des membres
exécutifs de l’Alliance sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée
Générale Extraordinaire est convoquée après un délai de deux semaines. Elle peut alors délibérer,
quel que soit le nombre des membres exécutifs et actifs présents ou représentés.
La dissolution exige un vote des deux tiers des membres exécutifs présents ou représentés.
La dissolution de l’Association doit faire l’objet d’une publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Procès-verbaux des réunions
Article 24.
Les procès-verbaux des réunions et les feuilles de présence dûment signées sont enregistrés par le
Secrétaire dans le livre des minutes et signés par le Président et un membre du Conseil
d’administration.
 
Règlement intérieur
Article 25.
Volet B
Le Conseil d’administration peut établir un règlement intérieur pour compléter les présents statuts en
définissant des règles et réglementations régissant les affaires intérieures de l’Alliance et de ses
organes.
 
Formalités
Article 26.
Le Président, au nom du Conseil, est responsable de la réalisation de toutes les formalités
d’enregistrement et de publication établies par la législation actuelle.
Le porteur des présents statuts dispose des pleins pouvoirs pour mener à bien ces formalités.
 
Forme écrite
Article 27.
Aucun autre accord n’a été conclu oralement. Tout changement ou ajout au présent accord doit être
réalisé par écrit pour être effectif. Cette disposition s’applique également à tout accord concernant
l’exigence de forme écrite elle-même.
 
Délégation
Article 28.
Sans l’accord préalable de l’Assemblée Générale, aucun membre ne peut déléguer ou céder l’un de
ses droits ou obligations définis par cet accord, ou tout autre instrument distinct dérivé de cet accord,
à un tiers.
 
Dissociabilité
Article 29.
Si une clause de ce document était ou devenait inapplicable au regard de la loi, la validité des autres
ne serait pas remise en question. Toute clause inapplicable ou inacceptable doit être remplacée par
une clause applicable légalement et qui est aussi proche que possible de l’intention originale des
parties.
 
Exemplaires
Article 30.
Chacun des fondateurs recevra une expédition du présent acte.
 
Dispositions non mentionnées aux statuts
Article 31.
Toute disposition concernant l’Alliance et non prévue par les présents statuts, sera réglée
conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par les lois du 2 mai 2002, du 16
janvier 2003, du 22 décembre 2003, du 9 juillet 2004, du 27 décembre 2004.
Les comparants Nous ont également requis d’annexer aux présentes, les statuts de l’association
internationale sans but lucratif ainsi constituée en langue anglaise. L’anglais étant la langue de travail
au sein de l’association, ces statuts en langue anglaise feront foi entre les membres de l’association
dans le cadre de leur relations de travail et échanges divers.
 
DECISIONS DES COMPARANTS
 
1. Premiers administrateurs
Les comparants décident de nommer quatre administrateurs, à savoir:
- Monsieur HAFELIN Arnaud Alain Charles, né à Paris le 15 octobre 1967 (NN 675015 255 82),
domicilié à 75015 Paris, rue Letellier 26;
-Monsieur SONT HEILBRUNER Roberto, né à Barcelone (Espagne), le 20 mars 1943, (NN 434320
035 84) domicilié à 08017 Barcelone, Doctor Carulla, 32-2;
- Monsieur NATHAN David Edward, né à Coventry, le 19 septembre 1950, (NN 504919 091 53)
domicilié à Cleve Main Road, Grindleford Hope Valley;
- Monsieur BRACCIALINI Riccardo, né à Firenze (Italie), le 11 janvier 1958, (NN 584111 157 48),
domicilié à  Firenze, via Giambologna, 8.
Leur mandat est exercé à titre gratuit, prend effet quand l'association acquerra la personnalité
juridique et prendra fin à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en 2020 pour approuver les
comptes annuels 2019, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Les comparants, conformément à l’article 10 des statuts, ont également désigné à l'unanimité, pour
la durée de leur mandat d’administrateur :
-en qualité de Président : l’administrateur prénommé sub               1, qui a accepté.
Volet B
-en qualité de Vice-Présidents : l’administrateur prénommé sub 2 et 4, qui a accepté.
- en qualité de Trésorier : l’administrateur prénommé sub 3, qui a accepté.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
 
Conformément au même article 10, les administrateurs désignent aux fonctions de Secrétaire du
conseil d’administration :
 
2. Clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social prendra cours le jour où l’association
acquerra la personnalité juridique et sera clôturé le 31 décembre 2018.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps: expédition de l'acte, annexe, expédition certifiée conforme de l'arrêté royal
du 13 juillet 2017