Nº d'entreprise 0462.028.816
Nom
(en entier): SEDAINE BENELUX
(en abrégé):
Forme légale:	société anonyme
Adresse complète du siège:	Roodebeeksteenweg 206
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte : SA: transfert du siège social
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à
Bruxelles, en date du 28 octobre deux mille vingt-deux.
Enregistré quinze rôles, renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 8 novembre 2022
Reference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 27652.
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme dénommée "SEDAINE
BENELUX", ayant son siège social Roodebeeksteenweg 206 à 1200 Woluwe-St-Lambert
immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au registre des personnes morales de
Bruxelles sous le numéro 0462.028.816 et assujettie à la Taxe sur la Valeur ajoutée sous le numéro
BE 0462.028.816.
a pris les résolutions suivantes :
publication des nouveaux statuts en français :
STATUTS
ARTICLE 1 : Forme juridique - Dénomination
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée «< SEDAINE BENELUX >.
A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particulières pour
ses exploitations et points de vente.
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société porteront cette dénomination
précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme » ou « Naamloze Vennootschap »,
écrits sous cette forme ou par l'abréviation « SA », avec l'indication précise du siège de la société,
suivi du numéro d'entreprise et la mention « registre des personnes morales » ou l'abréviation «
RPM », suivi de l'indication du tribunal du siège de la société, le cas échéant suivi de l'adresse
électronique et le site internet de la société et le cas échéant, si la société est en liquidation.
ARTICLE 2 : Siège
Le siège de la société est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'administrateur
unique publiée aux Annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce transfert n'impose pas la
modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision de l'administrateur unique, des sièges administratifs, des sièges
d'exploitation, succursales, agences, dépôts et ateliers en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son propre compte ou pour le compte de tiers :
- le commerce de gros des métaux ferreux et non ferreux sous forme primaire et semi-transformée, y
compris l'or et les autres métaux précieux,
- le commerce de gros de l'or à des fins financières,
- l'exploitation d'autres minerais de métaux non ferreux,
- l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier
- l'acquisition et la gestion d'un patrimoine mobilier, y compris les actions, obligations, devises et
autres valeurs mobilières, quelle que soit leur forme,
- la participation, le financement d'entreprises de toute nature,
- la détention à long terme d'actions provenant de diverses autres entreprises de différents secteurs
économiques.
Elle peut, de quelque manière que ce soit, prendre des participations, coopérer ou fusionner avec
toutes associations, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe ou
pouvant contribuer à son activité.
Elle peut accepter et exercer tout mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur ou tout autre
mandat similaire dans d'autres sociétés, que ce mandat soit rémunéré ou non.
La société peut fournir toute forme de sûreté en garantie des engagements des sociétés affiliées,
des sociétés associées, des sociétés avec lesquelles il existe un rapport de participation et des tiers
en général.
L'énumération ci-dessus n'est en aucun cas restrictive et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
L'assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article ; elle
peut également approuver à l'unanimité ou même ratifier a posteriori tous les actes qui
dépasseraient le cadre de cet objet, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été
accomplis dans le cadre de l'objet.
Elle peut, en général, exercer toutes les activités industrielles et commerciales, financières et civiles,
mobilières et immobilières, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet et qui peuvent
faciliter directement ou indirectement sa réalisation totale ou partielle.
Elle peut prendre une participation, par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention
financière ou autre, dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou
connexe au sien ou qui pourraient favoriser le développement de son activité ou constituer pour elle
une source de ventes.
Si l'accomplissement de certains actes est soumis à des conditions d'accès à la profession,
l'entreprise subordonnera son action à l'égard de l'accomplissement de ces actes à la réalisation de
ces conditions.
ARTICLE 4 : Durée de la société
La société existe pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : Capital et nature des actions
Le capital de la société est fixé à huit millions huit cent mille euros (€ 8.800.000,00). Il est représenté
par trois cent cinquante-deux mille six cents (352.600) actions, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/ trois cent cinquante-deux mille six centième (1/352.600ème) de l'avoir
social, entièrement souscrites et libérées intégralement. ( ... )
ARTICLE 11 - Système d'administrateur unique - Administration - Pouvoirs - Représentation
La société est administrée par un administrateur unique, actionnaire ou non.
L'assemblée générale des actionnaires détermine l'administrateur unique et, le cas échéant, sa
qualité statutaire, détermine la durée de son mandat et l'étendue de ses pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
L'administrateur unique ne peut en cette qualité être lié à la société par un contrat de travail.
L'administrateur unique a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
L'administrateur unique est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer à un
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice par l'administrateur unique, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Les délibérations et décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux
signés par l'administrateur unique. Ces procès-verbaux de l'organe d'administration sont insérés
dans un registre spécial.
ARTICLE 12 - Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des associations, conformément à l'article 3:72, 2° du même Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. S'il n'a pas été nommé de
commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
ARTICLE 13 - Composition et pouvoirs
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le
droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales
et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires
pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 14 - Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le trente mai de chaque année à dix (10) heures. S'il
s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société, dans la commune du siège de la
société, ou dans toute commune de la Région de Bruxelles-Capitale. ( ... )
ARTICLE 16 - Admission à l'assemblée
Si la convocation l'exige, pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, au
moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée, faire connaître par un écrit adressé à
l'administrateur unique son intention de participer à l'assemblée ou effectuer le dépôt de ses
certificats d'inscription dans le registre des actions nominatives, au siège de la société ou dans les
établissements désignés dans les avis de convocation.
Si la convocation l'exige, pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres
dématérialisés sont tenus de déposer une attestation constatant l'indisponibilité des actions
dématérialisées établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, aux lieux
indiqués par l'avis de convocation, et ce au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de
l'assemblée générale.
Les titulaires d'obligations, de droit de souscription et de certificats émis en collaboration avec la
société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en
respectant les conditions d'admission prévues pour les actionnaires.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 17 - Représentation aux assemblées générales
Tout actionnaire ayant droit de vote peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d'une procuration. Par procuration, il faut entendre
le pouvoir donné par un actionnaire à une personne physique ou morale pour exercer au nom de cet
actionnaire tout ou partie de ses droits lors de l'assemblée générale. Sans préjudice de l'article
7:145, al. 1er, 1° du Code des sociétés et des associations, ce pouvoir peut être donné pour une ou
plusieurs assemblées déterminées ou pour les assemblées tenues pendant une période déterminée.
La procuration donnée pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées
avec le même ordre du jour. Le mandataire bénéficie des mêmes droits que l'actionnaire ainsi
représenté et, en particulier, du droit de prendre la parole, de poser des questions lors de
l'assemblée générale et d'y exercer le droit de vote.
Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à
l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).
L'administrateur unique peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les procurations doivent être
communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code
civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Avant de participer à l'assemblée,
les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne
Je nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des actionnaires et le nombre
d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l'administrateur unique. L'assemblée générale peut
aussi désigner pour la présider l'un de ses membres ou le mandataire d'un actionnaire. Si le nombre
de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur proposition du président
de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs. ( ... )
ARTICLE 22 - Procès-verbaux des assemblées générales
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par l'administrateur unique. Sa signature doit être précédée ou suivie
immédiatement par l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
ARTICLE 23 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. ( ... )
Pour extrait analytique conforme :
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés