N° d'entreprise : 0536976558
Nom
(en entier) : IC computer services
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Princesse Elisabeth 113
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un acte reçu par Maître Pierre-Edouard NOTERIS, Notaire à Uccle, le 13 juin 2024, en
cours d’enregistrement, contenant l’assemblée générale extraordinaire de la Société à
Responsabilité Limitée “IC computer services”, ayant son siège à Schaerbeek (1030 Bruxelles),
Avenue Princesse Elisabeth, 113, Que :
 
1. Première résolution
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide
d'adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l'article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-huit mille sept cent trente-huit euros (€.
18.738,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Nom et forme La société revêt la forme d'une Société à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée "IC computer services".
Siège Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet La société a pour objet :
1- Toutes prestations toutes prestations de services dans le domaine de l'informatique et de la
bureautique, telles que notamment, la création, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que de tous
autres supports informatiques, l'activité de conseil, la négociation et le courtage, l’activité de
commissionnaire ou d’intermédiaire, la formation, la tenue de cours et l'organisation de tous
systèmes informatiques ;
2- l'étude et le conseil, comprenant toutes opérations d'assistance, dans le domaine de l'informatique
et de la bureautique, dans l'équipement de bureaux tant en mobiliers qu'en matériels ainsi que
l'organisation, l'assistance et le conseil dans les matières relevant de l'organisation de tous systèmes
informatiques et la réalisation d'études stratégiques ainsi que l'étude de projets et leur mise en place;
cette énumération étant exemplative; l'intermédiation commerciale en matériel électrique et
électronique, y compris le matériel d'installation à usage industriel et en appareils audio -vidéo,
matériel photographique et cinématographique et articles d'optique.
3- le commerce en général tant en gros qu'au détail, en ce compris notamment l'achat, la vente,
l'importation, l'exportation, le transport, la fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la
représentation de :
- tous matériels et composants en électronique, tous accessoires s'y rattachant ainsi que les
logiciels, appareils mobiliers et marchandises en ce compris les jeux vidéo, ordinateurs hardware et
software dans le cadre ou ayant trait aux activités énumérées ci-avant.
- tous produits relevant du secteur de l'audiovisuel et de l'informatique, dont les radios-cassettes, les
cassettes vidéos, CD-Rom,...
4- L'activité de location ou de vente d'espaces d'hébergement publicitaires ou non publicitaires,
commerciaux ou non commerciaux, sur des installations informatiques reliées à Internet en
permanence ainsi que le commerce de tous produit susceptible de commercialisation par voie
informatique et via tout canal tel qu’Internet ou autre présent ou à découvrir.
5- Toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la télécommunication, sans
fil ou autre, de traitement d'informations et de transmission, tels que notamment, la création, la
diffusion, la gestion de logiciels ou de systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou
autres, ainsi que l'exploitation et la gestion de cabines téléphoniques et cybercafé.
6- Toutes activités et toutes prestations relative à toute installation de systèmes de surveillance et
d'alarme contre les effractions ; l'installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. La société pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de
toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. La société
pourra, dans le sens le plus large, se livrer à toutes les activités et accomplir toutes opérations
mobilières, immobilières et financières, commerciales ou civiles qui se rattachent directement ou
indirectement à son objet. Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, prises de
participations ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser son développement. La société peut agir tant pour son
compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.
Durée La société est constituée pour une durée illimitée.
Compte de capitaux propres statutairement indisponible La société dispose d'un compte de capitaux
propres indisponible, qui n'est pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports
des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend dix-huit mille sept cent trente-huit
euros (€.18.738,00).
Les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
Organe d'administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant,
s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoir d'administration S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration
lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Pouvoir de représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
dernier mardi du mois de mai, à vingt (20) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration et, le cas
échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires
représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de
chaque année.
Répartition - réserves Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
4. Quatrième résolution
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
Monsieur YOUSFI Mohamed, domicilié à 1830 Machelen, Jan Van Obberghenstraat, 50, boite 5.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
5. Cinquième résolution
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à : Schaerbeek (1030 Bruxelles),
Avenue Princesse Elisabeth, 113.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des voix.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Pierre-Edouard NOTERIS, Notaire.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte.