0795.878.763
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : SAVOIRYFER
(en abrégé) :
Forme légale : Société en Nom Collectif
Adresse complète du siège : rue Dix-Bonniers 6 - 5024 NAMUR
Objet de l'acte : Constitution
Entre les soussignés :
1)Madame BUSCEMI Rosa, née à Liège le 12 juin 1978, belge, domiciliée rue Dix-Bonniers 6 à 5024
NAMUR ;
ET
2)Monsieur PRINCEN Kévin, né à Ottignies-Louvain-la-neuve le 16 octobre 1978, belge, domicilié rue Dix-
Bonniers 6 à 5024 NAMUR ;
Il est constitué ce jour, par acte sous seing privé du 21 décembre 2022, une société en nom collectif dont
les statuts sont arrêtés ci-après.
RAISON SOCIALE - OBJET - DUREE.
Article 1
Les comparants constituent entre eux une société en nom collectif sous la raison sociale « SAVOIRYFER
».
Article 2
Le siège social est établi à rue Dix-Bonniers 6 à 5024 NAMUR.
Le siège social pourra être transféré par simple décision du gérant. La décision de transfert doit être
publiée aux Annexes du Moniteur belge et respecter la législation en matière d'emploi des langues.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers :
1/ L'achat et la vente, la rénovation, l'importation et l'exportation de tous véhicules neufs et d'occasion ou
leurs dérivés tels que caravanes, remorques, motocyclettes ... , l'exploitation d'une entreprise de garage avec
travaux de réparation, d'entretien et de carrosserie, étant entendu que ces termes sont pris dans le sens le
plus large, ainsi que toutes les opérations commerciales liées à cette activité, souscription de financement,
vente de pièces détachées, pneus accessoires, transport, dépannage, démolition, récupération de véhicules
ou de pièces détachées et toutes autre activité liée à l'automobile en général.
2/ La production pour des tiers de pièces forgées ou usinées en métaux, la création et la fabrication d'objet
utilitaire et décoratif métallique y compris l'importation et l'exportation de tels objets. Les travaux de
mécanique générale, soudure et chaudronnerie, confection et placement de ferronnerie d'art ou industrielle ;
placement de volets, de menuiserie métalliques, placement de clôtures, placement de cloisons et faux-
plafonds, pose de gyproc, placement de cheminées ornementales, pose de parquets, petits dépannages
domestiques, livraisons, travaux d'isolation acoustique, installation de ventilation et d'aération.
3/ La gestion dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier et plus
précisément sa mise en location et son entretien.
Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à bail
tous biens meubles et immeubles, contracter et consentir tout emprunt hypothécaire ou non, cette liste n'étant
pas limitative.
4/ L'étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et le suivi de projet d'études en
relation avec les points 1/ et 2/.
5/ Les travaux de secrétariat technique et d'assistance administrative et commerciale aux entreprises,
professionnels et particuliers ainsi que la sous-traitance de ceux-ci. Cela inclut :
Le conseil aux entreprises en matière organisationnel ou d'audit de fonctionnement, promotion de l'esprit
d'entreprise, accueil et évaluation du potentiel humain, évaluation des projets, aide et conseil pour les
candidats entrepreneurs ; Les formations sur les outils informatiques de gestion type Excel, Access ainsi que
des outils plus spécifiques liés à la gestion de la paie. La fourniture de services complets aux futurs
entrepreneurs pour la création d'entreprise, y compris les démarches pour l'affiliation et l'inscription des
entreprises ou entrepreneurs à une caisse sociale ou à la Banque Carrefour des Entreprises, modification,
inscription au Moniteur, archivage, gestion de foumitures communes, mise à jour et surveillance de bases de
données ; La mise à disposition de personnel compétent en administration, en micro-informatique, et en
services divers.
6/ - La vente et la pose d'ongles synthétiques, ainsi que de tous produits y afférents. L'exploitation et la
vente des différentes techniques de modelage d'ongles. Les conseils en beauté, soins du visage et du corps,
les modelages faciaux, traitements antirides, maquillages, maquillages permanents ou semi permanents, les
soins de la peau et l'épilation, les soins de manucure et pédicure esthétique.
- La vente de produits de beauté, bijoux et accessoires (foulards, sacs, vêtements ... )
La société aura également pour objet les activités de services liés au bien-être et confort physique fournis
dans les établissements de thalassothérapie, stations thermales, bains turcs, saunas, bains de vapeur,
solariums, salons de massage, centres de bronzage.
7/ La fabrication et/ou le montage de meubles, de placards. Les travaux de terrassement, creusement,
comblement, nivellement. L'exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisation La
mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : matériaux d'isolation thermique,
matériaux d'isolation acoustique et anti vibratile. L'installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres. Les
travaux d'isolation de canalisation de chauffage ou de réfrigération. L'installation de stores et bannes ou tout
autres travaux d'installation y compris l'installation d'accessoires. Tout travaux d'achèvement et de finition des
bâtiments. Le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers,
les locaux d'institutions et d'autres locaux à usage commercial, professionnel ou privé ainsi que les
immeubles. Le nettoyage des vitres.
8/ L'analyse, le développement, la maintenance, le relooking et la mise en ligne de sites Internet. Le
commerce lié à l'informatique au niveau hardware et software ainsi que tout commerce de denrées non .
périssables et bureautiques, de logiciels et de développement de programmes.
Elle peut d'une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre moyen
dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont
simplement utiles pour la réalisation partielle ou totale de son objet social.
Cette énumération n'étant pas exhaustive, la société pourra effectuer toutes opérations susceptibles de
quelque manière que ce soit, de favoriser la réalisation de son objet social.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou toute autre
fonction dans d'autres sociétés, associations ou organismes publics.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de
ces actes, à la réalisation de ces conditions.
L'expert-comptable a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son
objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée. Sauf dissolution judiciaire, elle ne pourra être dissoute
que par décision prise par l'assemblée générale statuant comme pour une modification des statuts.
Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu'à sa complète liquidation, les biens
et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède
une personnalité juridique distincte de celle des associés, ils ne pourront jamais être considérées comme
propriété indivise de ceux-ci.
APPORTS - PARTS SOCIALES
Les soussignés ont fixé leurs apports en numéraire à mille euros (1.000 euros). Il est divisé en 100 parts
sociales sans désignation de valeur nominale, donnant chacune droit à une part égale de l'avoir social.
Ces parts appartiennent aux associés dans les proportions suivantes :
1) Madame BUSCEMI Rosa : à concurrence de cinquante parts sociales,
2) Monsieur PRINCEN Kévin : à concurrence de cinquante parts sociales,
Ensemble : 100 parts sociales ou la totalité du capital.
L'apport sera libéré par apports en numéraire à concurrence de 1.000,00 EUR répartis de la manière
suivante :
1) Madame BUSCEMI Rosa libère 500,00 EUR
2) Monsieur PRINCEN Kévin libère 500,00 EUR
Article 6
Les parts sociales sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires pour une part, la gérance peut suspendre l'exercice du droit de vote y
afférent, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à l'égard de la société, propriétaire de
la part.
Article 7
Chaque associé peut faire des avances de fonds à la société; ces avances peuvent porter intérêt au taux
pratiqué par la Banque Nationale de Belgique, pour l'escompte des traites acceptées à nonante jours et
domiciliées en Banque.
RETRAIT D'UN ASSOCIE - CESSION DE PARTS
Article 8
§ 1er. - Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou partie de ses parts, ni s'associer à
une tierce personne relative à ses parts, sans le consentement exprès et unanime des autres associés.
§ 2. - Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de mort de tout ou partie de leur
participation pourront se faire librement de l'un à l'autre associé.
GERANCE
Article 9
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Monsieur PRINCEN Kévin est nommé gérant de la société.
En conséquence, ils ont la signature sociale et peuvent accomplir seul tout acte d'administration et de
disposition dans le cadre de l'objet social.
Article 10
Leurs mandats ne sont pas rémunérés, sauf décision contraire prise ultérieurement par l'assemblée
générale.
Article 11
Chaque associé est investi d'un pouvoir de surveillance et de contrôle illimité des affaires de la société.
ASSEMBLEES GENERALES
Article 12
§ 1er. - L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés. Ses décisions
régulièrement prises sont obligatoires pour tous.
Sont notamment de la compétence de l'assemblée :
·la nomination d'un nouveau gérant ;
·l'approbation des comptes annuels ;
·la décharge de leur gestion aux gérants ;
·les modifications des statuts.
§ 2. - L'assemblée générale doit être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige ou que deux
associés le demandent.
Elle est convoquée par les gérants.	*
§ 3. - Les convocations se font par lettre recommandée ou courriel aveo accusé de réception contenant
l'ordre du jour, adressé à chaque associé au moins huit jours à l'avance.
Sont valablement constituées les assemblées pour lesquelles les convocations ont été régulièrement
faites de même que les assemblées auxquelles tous les associés sont présents ou représentés alors même
que les convocations n'auraient pas été faites.
§ 4. - Toute assemblée est présidée par un gérant.
§ 5. - Chaque part sociale donne droit à une voix ; en conséquence, chaque associé dispose d'un nombre
de voix égal au nombre de parts qu'il possède, sans limitation.
§ 6. - Sauf disposition légale contraire, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité
simple des voix valablement émises, quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés ou le
INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS
Article 13
L'exercice social court du premier janvier au 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre, les écritures
sont arrêtées et les comptes annuels sont établis par les gérants.
Le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le 31 décembre 2023.
Les comptes annuels sont soumis à l'assemblée générale le dernier jeudi de juin à 18 heures de chaque
année et pour la première fois, le 27 juin 2024.
Article 14
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et amortissements, constitue le bénéfice net.
L'assemblée décide à la majorité simple de l'affectation à donner à ce bénéfice.
DISSOLUTION
Article 15
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé ou du
gérant.
En cas de perte de la moitié du capital et, après absorption de toutes les réserves, la société pourra être
dissoute par l'assemblée générale délibérant à la majorité des voix.
Article 16
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation sera faite par les soins
d'un liquidateur nommé par l'assemblée générale.
Article 17
En cas de liquidation, l'actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les
associés dans la proportion de leurs parts dans la société.
DECES D'UN ASSOCIE
Article 18
§ 1er. - En cas de décès d'un associé, les héritiers, légataires ou attributaires de ses parts pourront
devenir associés avec l'agrément des associés survivants.
Cependant, cet agrément n'est pas requis pour les transmissions à cause de mort dans les cas prévus à
l'article 8 § 2 ci-dessus.
L'agrément doit être demandé par lettre recommandée adressée au gérant dans les six mois du décès et
la gérance est tenue d'en informer, sans délai, les associés.
L'agrément devra être donné par la moitié des associés possédant les deux-tiers du capital et ce, dans le
mois de la demande.
A défaut de s'être prononcés dans ce délai, les associés seront censés refuser leur agrément.
La décision des associés est signifiée au plus tôt aux intéressés par le gérant.
A défaut de demande d'agrément dans le délai ci-dessus, les ayants droit seront censés renoncer à
devenir associés et ils auront droit au rachat de leurs parts comme prévu ci-après.
Il en sera de même en cas de refus d'agrément.
En tout cas, si l'agrément n'est pas demandé dans le délai prescrit, les associés survivants ont d'office le
droit de racheter les parts sociales de l'associé décédé pour lesquelles cette formalité n'aurait pas été
accomplie.
Le gérant est tenu d'informer immédiatement chaque associé du résultat de la procédure prévue au
présent paragraphe relative à l'agrément des nouveaux associés ou au rachat des parts.
§ 2. - Dans tous les cas de rachat et sauf accord entre parties, le prix de rachat des parts sera déterminé
prorata liberationis, d'après les chiffres de l'actif net résultant, après répartition, du dernier bilan approuvé par
l'assemblée générale ordinaire avant la transmission donnant ouverture au droit de rachat.
Le montant ainsi obtenu, diminué le cas échéant de la partie du capital et des réserves qui auraient été
remboursées depuis la clôture du dernier bilan, représentera la valeur globale des parts et le prix de rachat
d'une part sera égal au quotient de la division de cette valeur globale par le nombre de parts sociales
existantes.
Dans les deux mois de la date du décès, le gérant établira le prix de cession comme indiqué ci-dessus et
la communiquera avant l'expiration de ce délai, à chaque associé.
A moins d'accord différent entre les associés, ceux-ci sont tenus de racheter les parts transmises au
prorata de leur participation dans le capital comme si la participation à racheter n'avait pas existé.
Les parts sociales rachetées seront incessibles jusqu'au paiement intégral du prix.
Si le rachat n'a pas été effectué dans les six mois suivant l'expiration du délai dont il est question au
troisième alinéa du § 1er du présent article, les ayants droit des parts transmises seront en droit de demander
la dissolution anticipée de la société.
Article 19
Monsieur PRINCEN Kévin aura le pouvoir conformément à l'article 2 :2 du Code des Sociétés et des
Associations, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour
le compte de la société en formation, ici constituée, et ce depuis le premier octobre deux mille vingt-deux.
Article 20
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non domicilié en Belgique est
censé avoir élu domicile au siège social où toutes communications, significations ou assignations peuvent lui
être valablement faites.
Article 21
Toutes contestations pouvant survenir entre parties au sujet de l'exécution ou de l'interprétation des
présents statuts seront soumises à l'arbitrage.
Les parties désigneront un arbitre.
Faute d'accord sur le choix de celui-ci, sa désignation sera faite par le Président du Tribunal de Commerce
du ressort du siège social, à la requête de la partie la plus diligente.
L'arbitre devra statuer dans les deux mois de l'acceptation de sa mission.
Dispositions transitoires
La SRL FILO-FISC est mandatée aux fins d'accomplir toutes les formalités liées à la constitution de la
société, notamment l'inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au Moniteur, l'inscription
à la TVA, l'ouverture d'un compte bancaire.
Fait à Hannut, le 21 décembre 2022
Madame BUSCEMI Rosa	Monsieur PRINCEN Kévin