N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GREEN-LIGHT TV
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Louis Schmidt 24
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Laurent VANNESTE, Notaire à Ixelles, le 25 février 2020, en
cours d’enregistrement, que :
"AD LINE ENTERTAINMENT LIMITED", société limitée de droit britannique, enregistrée sous le
numéro 3857064 dans le registre officiel d’Angleterre et du Pays de Galles, sous le Companies Act
1985 en date du 11 octobre 1999, ayant son siège social à M33 4JD Cheshire (Royaume-Uni),
Whoodheys Drive, Sale 58.
Ici représentée par Monsieur Nicholas SABERTON, né le 1 octobre 1969 à Sale (Royaume-Uni),
numéro national anglais N99SN, domicilié à 58 Woodheys Drive, Sale, M33 4JD, Royaume-Uni,
représentant légal de la société en vertu de ses statuts, nommé à ces fonctions en date du 19 janvier
2017, publié dans le registre officiel du Companies House à la même date sous le code barre
X5YGIHB7.
Ont constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination “GREEN-LIGHT TV” aux
capitaux propres de départ de CINQ MILLE EUROS (5.000,00 €).
Les comparants déclarent souscrire les cinq cent (500) actions, en espèces, au prix de dix euros
(10,00 €) chacune, comme suit :
1. AD LINE ENTERTAINMENT LIMITED SRL, ayant son siège à M33 4JD Cheshire (Royaume-Uni),
Whoodeys Drive, Sale 258, titulaire de cinq cent (500) actions, soit pour cinq mille euros (5.000,00 €)
;
Soit ensemble : cinq cent (500) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros (5.000,00 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
BELFIUS sous le numéro BE66 0689 3746 7843.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Siège Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique et à l’étranger :
I) L’exploitation, au sens le plus large, de toutes œuvres musicales, artistiques ou littéraires,
picturales, graphiques ou photographiques, en ce compris l’édition graphique et sonore desdites
œuvres, ainsi que toutes activités, concernant l’enregistrement par tous moyens et l’exploitation d’
enregistrement d’œuvres semblables, ainsi que l’exposition et la commercialisation de la manière la
plus large, desdites œuvres picturales, graphiques et photographiques.
Cet objet comporte donc de façon exemplative, et non restrictive, l’acquisition, la cession et toutes
opérations relatives à semblables œuvres, l’acquisition, l’exploitation, la perception, la cession, la
0746724806
Volet B
concession ainsi que la conclusion de tous contrats relatifs à tous droits d’auteurs, intellectuels,
phonographiques ou voisins, de quelle que nature que ce soit, relatifs aux œuvres de l’esprit ou aux
enregistrements de quelle que nature ou par quelque moyen que ce soit, de ces œuvres, l’
engagement de tous artistes, orchestres ou autres exécutants, la production de tous
enregistrements, l’acquisition de tout matériel, sonore ou autre, la conclusion de tous contrats avec
toutes personnes, sociétés ou associations, en Belgique ou à l’étranger, dans le but de promouvoir
les intérêts de la société.
II) Le conseil et la consultance dans les domaines précités.
III) La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte ou en participation
avec des tiers, la constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier et
immobilier, et pour ce faire l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et
en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières
constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en
emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où
l’activité concernée ne prend pas la forme d’activités commerciales. Elle pourra, pour ce faire,
emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d’ouverture de crédit, constituer hypothèque,
donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l’indivisibilité.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ses activités, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l’accomplissement de son objet social et d’une
façon générale accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social et notamment l’achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou
fonds de commerce.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La
société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou gérant,
d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
IV) Elle peut élaborer des logiciels informatiques, s’occuper de la gestion de big data, de deep
learning et de tout autre outil informatique permettant de gérer et de récupérer des données sur le
web.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée La société est constituée pour une durée illimitée.
Organe d'administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celle-ci est tenue de désigner
parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Pouvoirs de l'organe d'administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’
administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
Volet B
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui
portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société
est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 28 du
mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition - réserves Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dispositions finales et (ou) transitoires Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe
d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 28 du mois de juin de l’année deux mille
vingt-deux.
Adresse du siège L'adresse du siège est située à : 1040 Etterbeek, Boulevard Louis Schmidt 24.
Désignation de l'administrateur L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur KLUGER Jacques, domicilié à 75116 Paris (France), 1 Quater, rue Pomereu 16, qui
accepte ;
Son mandat est gratuit, sauf avis contraire d’une assemblée générale.
Pouvoirs L'administrateur, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.