N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Petits Soleils du Cambodge
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Clos de l'Horizon 8
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
Statuts coordonnés de l’Association Sans But Lucratif Les Petits Soleils du Cambodge à la date du 11
Mai 2017
Clos de l’Horizon, 8 à 1420 Braine-l’Alleud
N° d’entreprise : XXXX.XX.XXX
Conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 :
Sommaire :
Titre 1 : Dénomination, siège social
 Titre 2 : But
 Titre 3 : Durée
 Titre 4 : Membres
 Titre 5 : Cotisations
 Titre 6 : Assemblée générale
 Titre 7 : Conseil d’administration
 Titre 8 : Dispositions diverses
TITRE 1 - Dénomination, siège social
Article 1. Dénomination
 L’association est dénommée Les Petits Soleils du Cambodge.
 Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
“association sans but lucratif ” ou de l’abréviation “ASBL”, avec l’indication précise de l’adresse du siège de
l’association.
 Toute personne qui interviendrait pour l’association, dans un document où cette mention “association sans but
lucratif ” ou de l’abréviation “ASBL” ne figurerait pas, pourra être déclarée personnellement responsable de tout
ou partie des engagements pris par l’association.
Article 2. Siège social
 Son siège social est établi en Belgique, Clos de l’Horizon 8 à 1420 Braine-l’Alleud.
 Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
 Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point.
TITRE 2 - But
Article 3. But
 L’association a pour but de venir en aide aux enfants défavorisés au Cambodge en apportant toute aide
matérielle, morale, psychologique, juridique et sociale de nature à leur permettre de faire face, dans les
meilleures conditions, à leurs difficultés.  L’association veut permettre à ces enfants de s’adapter aux valeurs
collectives de la société par le biais de l’accès à l’enseignement, aux activités extra-scolaires, aux soins
médicaux ou toutes autres actions visant au mieux-être quotidien de l’enfance défavorisée.
0675662804
 Les actions seront ciblées essentiellement sur des écoles, orphelinats, hôpitaux accueillant des enfants, mais
cette liste n’est pas exhaustive.
 Pour atteindre ses objectifs, l’association travaille en étroite collaboration avec les services et personnes
confrontés en première ligne aux enfants désemparés et leur famille : les écoles, les organisations non
gouvernementales, les personnes individuelles. Elle agit sans faire aucune distinction de race, de nationalité ou
de religion, et dans un esprit de totale indépendance politique.
 Elle peut prêter son concours, s’intéresser à toute activité similaire et effectuer toutes les opérations se
rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution
poursuivant l’objet de l’association.
TITRE 3 - Durée de l’association
Article 4. Durée de l’association
 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une décision
de l’assemblée générale.
TITRE 4 - Membres
Article 5. Membres Fondateurs
 L’association est créée à l’initiative de 5 membres fondateurs :
- De Wulf Sophie, avenue de la Closière 54 – 1410 Waterloo
- Din Kalyan, rue du Moulin 2 A – 1630 Linkebeek
- Quisenaire Hadrien, rue Biernaux 75 – 6040 Jumet
- Van Beek Yoann, rue de Nivelles 64– Ronquières
- Vandoolaeghe Christophe, rue du Moulin 2 A – 1630 Linkebeek
Article 6. Composition
 Le nombre de membres effectifs n’est pas limité mais ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Les membres
effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 L’association ne comporte que des membres effectifs.
Article 7. Admission
 Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers
des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 Tout personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration.
 La décision du conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire.  Tout candidat non admis ne pourra représenter une candidature
qu’après une année à compter de la date de la dernière décision du conseil d’administration.
Article 8. Démission - suspension et exclusion – démission d’office – décès
 Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par recommandé sa démission au
conseil d’administration.
 L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts
ou aux lois.
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
- La convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
- La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
- La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n’est exigé ;
- Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
- La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif
Toute décision concernant un membre devra impérativement être prise par vote secret.
 Est réputé démissionnaire par l’assemblée générale le membre effectif qui ne participa pas ou n’est pas
valablement représenté à deux assemblées générales consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite de
l’association.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social.
 Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement d’éventuelles cotisations versées.
Article 9. Registre des membres
 L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou des personnes,
occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de
l’association, de même que tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et
motivée adressée au conseil d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils
souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les
membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
TITRE 5 - Cotisations
Article 10. Cotisations
 Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’assemblée générale et ne peut dépasser 100 euros.  Sans autres décisions de l’assemblée générale, la
cotisation annuelle actuelle et de 0 euros.
 En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un
rappel par lettre ordinaire ou courrier électronique.
 Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, l’assemblée
générale peut le considérer comme démissionnaire d’office. Elle notifiera sa décision par écrit au membre. Cette
décision est irrévocable.
TITRE 6 - Assemblée générale
Article 11. Composition
 L’assemblée générale est composée de tous les membres Elle est présidée par le président du conseil
d’administration, ou s’il est absent, le plus ancien des administrateurs présents.
Article 12. Pouvoirs
 L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts pour l’exécution de son objet.
Sont notamment réserves à sa compétence :
1.) Les modifications des statuts ;
2.) La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.) L’admission de nouveaux membres ;
4.) L’exclusion de membres ;
5.) L’approbation des budgets et des comptes ;
6.) Le transfert de Siège ;
7.) La dissolution volontaire de l’association ;
8.) La décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
9.) La transformation éventuelle de l’association en société à finalité sociale ;
10.) La fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;
11.) La décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s’il n’assiste pas ou ne se fait pas
représenter à deux assemblées générales consécutives ;
12.) La décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations
qui lui incomberait ;
13.) La décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
14.) La décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter ;
15.) Le cas échéant, l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications
Article 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
 Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans le courant du
premier semestre de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par
lettre ordinaire ou courrier électronique au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser
la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour tel qu’il est établi par le conseil d’administration. Elle est signée par un
administrateur au nom du conseil d’administration.
L’assemblée générale délibère valablement que sur les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour dès que la
moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans certains cas pour lesquels la loi du 27 juin 1921
prévoit des quorums spéciaux de présence et de décision :
1.) Modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote
de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
2.) Modification du but de l’ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum
de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
3.) Exclusion d’un membre : pas de quorum de présence – quorum de vote de 2/3 des voix des membres
présents ou représentés ;
4.) Dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des
membres présents ou représentés – quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres au moins doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
Article 14. Assemblée générale extraordinaire
 Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration.
Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un
cinquième au moins des membres en fait la demande écrite. Dans ce cas, le conseil d’administration convoque
l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L’assemblée générale se tient au plus
tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 15. Représentation
 Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire lui-même
membre de l’association à qui il donne une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une
procuration.
Article 16. Vote
 Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
 Les résolutions sont prises à la majorité absolue (50%+1) des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 17. Modifications statutaires et dissolution
 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l’association. Il en est
de même de toute nomination, démission, ou révocation d’administrateur.
Article 18. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres et tout tiers justifiant un
intérêt légitime peuvent en prendre connaissance en adressant une demande au conseil d’administration. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
TITRE 7 - Conseil d’administration
Article 19. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
 L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois membres, nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les représentants des membres effectifs de l’association.
 Les membres du conseil d’administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l’assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
 La durée du mandat est fixée à deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 20. Démission – suspension et révocation – décès
 Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au conseil
d’administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l’abandon. Il veillera donc à ce que sa
démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l’association.
 Le mandat d’administrateur est en tout temps révocable par l’assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés et par
bulletin secret. L’assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
 La qualité d’administrateur se perd automatiquement par le départ de celui-ci de sa propre initiative ou le décès.
Article 21. Composition
 Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. S’il l’estime
nécessaire, il peut également nommer un vice-président.
 Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration et l’assemblée
générale.
 Le vice-président remplace le président en cas d’absence et le seconde en l’aidant dans sa mission.
 Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.
Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée
notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.
 Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement des taxes et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de
Commerce ou à la Banque Nationale de Belgique.
 Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 22. Fréquence des réunions
 Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la
demande de deux administrateurs par lettre ou courrier électronique au moins huit jours avant la date de celui-ci.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. En cas d’empêchement du président, le
conseil d’administration est présidé par le plus âgé des administrateurs présents ou par le vice-président.
 Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 Chaque fois qu’un membre le demandera, il devra être procédé à un scrutin secret.
Article 23. Délibération
 Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou
représentée.
Article 24. Représentation
 Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d’administration. Tout administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir
qu’une procuration.
Article 25. Vote
 Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue (50%+1) des voix des administrateurs
présents ou représentés.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
 Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l’ordre du jour.
Article 26. Pouvoirs
 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
 Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
Article 27. Bureau
 S'il l'estime nécessaire, le conseil d'administration choisit un bureau qui est composé du président, du secrétaire
et du trésorier. Le bureau est chargé de la gestion des affaires courantes de l'association ainsi que les prises de
décisions rapides et ne pouvant attendre une consultation formelle du conseil d’administration et se réunit en
fonction des nécessités.
 À défaut d'une description légale de ce qu'il faut entendre par « affaires courantes », les actes énoncés ci-après
sont qualifiés d'actes d’affaires courantes : tous les actes qui doivent être effectués au jour le jour pour garantir la
bonne marche des affaires de l'association ou qui, en raison de leur importance limitée ou de la nécessité de
prendre une décision sans retard, n'exigent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil
d'administration
Article 28. Délégation à la gestion journalière
 Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne parmi les administrateurs ou non,
agissant individuellement ou au sein d’un organe de gestion journalière.
 Les pouvoirs du délégué à la gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association
qui permet d’accomplir les actes d’administration :
- Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
- Qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants pour autant qu’ils
n’excèdent pas un montant de 10,000 euros, indexé conformément à l’évolution de l’indice des prix à la
consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :
- Prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ;
- Signer la correspondance journalière ;
- Prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner
quittance ;
- Effectuer tous paiements ;
- Conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l’association, en ce
compris tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance ;
- Faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;
- Signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Article 29. Délégation à la représentation
 L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou un
administrateur agissant individuellement qui ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et
d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
 Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Article 30. Mandat et responsabilité
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion
journalière ou à la représentation exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 31. Publicité des décisions prises par le conseil d’administration
 Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions du conseil d’administration,
sont signés par le président et un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association.
Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s’ils en justifient la
raison sur simple demande écrite adressée au conseil d’administration. Les membres sont tenus de préciser les
documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation
des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la
demande.
Article 32. Publications
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux “Annexes du Moniteur belge”.
TITRE 8 - Dispositions diverses
Article 33. Règlement d’ordre intérieur
 Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des 2/3
des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Article 34. Exercice social
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 35. Comptes et budgets
 Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à
l’article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également
déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l’article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les
fondations et des arrêtés d’exécution y afférents.
Article 36. Vérificateurs aux comptes
 L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, membre ou non, chargé de vérifier les
comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat et
éventuellement sa rémunération.
Article 37. Dissolution de l’association
 En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite
en faveur d’une ASBL, association, organisme ayant un but similaire au sien.
 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 38. Compétences résiduelles
 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée
et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
Fait à Braine-l’Alleud, le 11 mai 2017
 
 
De Wulf Sophie,
 Administrateur
 
 
Din Kalyan,
 Administrateur
 
 
Quisenaire Hadrien,
 Administrateur
 
 
Van Beek Yoann,
 Administrateur
 
 
Vandoolaeghe Christophe,
 Administrateur
 
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Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
tenue à l’Avenue de la Closière 54 – 1410 Waterloo, le 11 Mai 2017 à 20h
 
 
L’assemblée générale constitutive de l’ASBL « Les Petits Soleils du Cambodge » est ouverte à 20h à l’Avenue de
la Closière 54 – 1410 Waterloo, sous la présidence de Vandoolaeghe Christophe.
 
Les personnes suivantes sont présentes :
 
- De Wulf Sophie
- Din Kalyan
- Quisenaire Hadrien
- Van Beek Yoann
- Vandoolaeghe Christophe
 
Aucune procuration n’a été donné pour cette assemblée générale constitutive.
 
Elles se donnent mutuellement décharge en ce qui concerne l’accomplissement des formalités de convocation.
 
Le Président déclare que le quorum de présence requis est atteint et que cette assemblée générale constitutive
est valablement constituée afin de délibérer sur les points à l’ordre du jour.
 
Ordre du jour de l’assemblée générale constitutive
 
1.) Accueil et mot du Président ;
2.) Approbation des statuts ;
3.) Election des premiers administrateurs ;
4.) Présentation du budget et des projets de l’association ;
5.) Ouverture d’un compte bancaire
 
Délibérations et décisions
 
1) Accueil et mot du Président
Monsieur Vandoolaeghe Christophe accueille les membres et introduit l'assemblée générale constitutive.  Il
remercie la présence des personnes conviées et leur engagement dans les activités futures de l’ASBL.
 
2) Approbation des statuts
Après lecture des statuts par Monsieur Vandoolaeghe Christophe, l’assemblée générale décide à l’unanimité des
voix des membres présents ou représentés d’approuver les statuts de l'ASBL.
 
3) Election des administrateurs
L’assemblée générale décide d'élire les membres suivants en qualité d’administrateurs de l’ASBL « Les Petits
Soleils du Cambodge » :
 
- De Wulf Sophie, domicilié(e) avenue de la Closière 54 – 1410 Waterloo, né(e) à Bruxelles le 20 Avril 1991,
numéro de registre national 91.04.20-276.93
 
- Din Kalyan, domicilié(e) rue du Moulin 2 A – 1630 Linkebeek, né(e) à Phnom Penh le 07 Mai 1983, numéro de
registre national 83.05.07-368.36
 
- Quisenaire Hadrien, domicilié(e) rue Biernaux 75 – 6040 Jumet, né(e) à Charleroi le 08 Janvier 1984, numéro
de registre national 84.01.08-151.22
 
- Van Beek Yoann, domicilié(e) rue de Nivelles 64 – 7090 Ronquières, né(e) à Uccle le 28 Avril 1981, numéro de
registre national 81.04.28-133.77
 
- Vandoolaeghe Christophe, domicilié(e) rue du Moulin 2 A – 1630 Linkebeek, né(e) à Uccle le 16 Aout 1981,
numéro de registre national 81.08.16-043.70
 
à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés.
 
Les 5 personnes susmentionnées acceptent ce mandat.
 
4) Présentation du budget et des projets de l’association
Monsieur Vandoolaeghe Christophe présente le budget et les projets de l'association pour l'exercice social à
venir.  L’idée est évoquée d’organiser un repas Cambodgien en Septembre et de vendre, entre autre aux
connaissances des administrateurs, des étoffes confectionnées au Cambodge.
 
L’assemblée générale décide à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés d’approuver le budget
pour l’exercice social débutant le 11 Mai 2017 et se terminant le 31 Décembre 2017.
 
5) Ouverture d’un compte bancaire
Lorsque les statuts de l’association seront publiés, l’assemblée générale décide de la nécessité d’ouvrir un
compte bancaire au nom de l’association.  Les 5 administrateurs de l’association en seront mandataires et seront
donc autorisées à signer les documents bancaires.  Par mesure de simplicité, une seule signature est suffisante
pour effectuer les ordres ou les retraits d’argent.
 
Clôture de l’assemblée générale constitutive
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.
 
Le présent procès-verbal est signé par les administrateurs.
 
 
De Wulf Sophie,
 Administrateur
 
 
Din Kalyan,
 Administrateur
 
 
Quisenaire Hadrien,
 Administrateur
 
 
Van Beek Yoann,
 Administrateur
 
 
Vandoolaeghe Christophe,
 Administrateur