Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RAPTOR TEAM
Rue des Palais 285a
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé à Saint-Gilles, le 19 mai 2017, en
cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit  :
"L'an deux mille dix-sept.
Le dix-neuf mai.
Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de
MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles,
Avenue de la Toison d’Or 55 boîte 2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le
numéro 0833.554.454.
A COMPARU
Monsieur VIRAGH Christian Jean Louis, né à Saint-Josse-ten-Noode, le 3 avril 1964, (on omet) ,
domicilié à 1420 Braine-l’Alleud, chemin des Piécettes 24.
CONSTITUTION
     Il constitue une société privée à responsabi-lité limitée Starter, sous la dénomi-nation de
« RAPTOR TEAM », dont le siège social sera établi à 1030 Schaerbeek, rue des Palais 285a et au
capital de un euro (1,00 €) à représenter par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.
     Le fondateur déclare ne détenir de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui
représentent cinq pour cent (5%) ou plus du total des droits de vote de cette autre société à
responsabilité limitée.
     Le comparant déclare et reconnaît que les parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence
de un euro (1,00 €)   par un versement en espèces.
     Le notaire instrumentant attire l’attention du comparant sur l’obligation de porter le capital à dix-
huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) au minimum au plus tard cinq ans après la
constitution de la société ou dès que la société occupe l’équivalent de cinq (5) travailleurs temps
plein ainsi que sur l’obligation d’adapter les statuts dès que la société perd le statut de « starter ».
     Le notaire instrumentant a appelé l’atten-tion du comparant   sur les dispositions légales
relati-ves, respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de société, en cas
de faute grave et caractérisée, et à l'inter-diction faite par la loi à certaines personnes de parti-ciper à
l'administration d'une société.
(on omet)
D'autre part le comparant reconnaît savoir que tout bien appartenant à un fondateur, à un gérant ou
à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa
constitution pour une contrevaleur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, doit faire l'objet
d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi
par celle-ci.
     Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société
dans l'exercice de son objet social pourrait devoir en raison des règlements administratifs en vigueur,
obtenir des autorisations, agrégations ou licences préalables.
0675851557
Volet B
     II. Et qu'il arrête comme suit les statuts de la société :
                           STATUTS
       TITRE I. DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE
            Article 1 : La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, en
abrégé « SPRL-S ».
     Elle est dénommée « RAPTOR TEAM ».
     Article 2 : Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, rue des Palais 285a.
     Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la
publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
     La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législa-tion
linguistique concernant les sièges d'exploita-tion et le siège social, au cas où elle désirerait transférer
ledit siège.
     Article 3 : La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de
commissionnaire :
    •  Le transport de meubles, de marchandises, de déménagement,
la location de matériel de levage, de véhicules utilitaires ou privés, de main d’œuvre, les prestations
de service en matière d’emballage, l’entreposage, de meubles et marchandises, les services de
garde-meubles ;
    •  L’activité de nettoyage et entretien industriel et privé,
tel que nettoyage de bureau, maisons, usines, le nettoyage de vitres, de petits travaux de bureau et
en général de tout bien immeuble et de toute installation industrielle ;
    •  Placement de personnel, services intérimaires, sous-
traitance ;
    •  Le transport national et international par route de
personnes et de marchandises.
   La société a également pour objet social l’achat, la
vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce ambulant ainsi que
les marchés publics de tous produits se rapportant directement ou indirectement aux activités :
    •  Secteur de HORECA
Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA,
telles que restaurants, débits de boissons, salon de consommation, snacks bar, salons de thé,
cafétarias, café, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flat-hôtels , maison de
logements,…….
    •  Secteur de la téléphonie :
Tous services liés directement ou indirectement à la
communication à savoir notamment la télécommunication, l’informatique, cyber café,…..
    •  Secteur de la distribution :
   L’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non,
l’activité de grossiste en boisson, les liqueurs et produits de tabacs, les vêtements, tous produits
textiles, aux tissus, aux cuirs, aux vêtements pour hommes, pour dames, enfants, articles
accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports, achats et vente de diamants, or et de
bijoux.
    •  Secteur de l’automobile :
   Comprenant entre autres :
L’achat et vente de véhicules neufs ou d’occasion,
Le service Car-Wash à la main ou automatique, 
Toutes opérations relatives aux activités dites de «  garages » telles  qu’entretien,
Réparation, pneus, échappement, freins, électromécanique …..
Toutes opérations de carrosserie,
Station service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules
Etc… (cette liste n’étant pas limitative.
    •  Librairie – papeterie : comprenant entre autres les
articles de librairie générale, technique et spécialisée.     
  Tous les journaux, les illustrés et les magazines
quelconques.             
    Tous  les articles de papeteries, les articles scolaires,
les articles professionnels et autres. (cette liste n’étant pas limitative) ;
Organisation de fêtes :
    •  L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages,
Volet B
anniversaires, meeting, banquets, séminaires, ……….
    •  Secteur de la construction
L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation
d’activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris
l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif 
    •  La construction, la transformation, l’achèvement,
l’aménagement, la réparation, l’entretien, le nettoyage, le ferraillage du béton le traitement et la
démolition d’immeubles ainsi que toutes opérations comportant à la fois la fourniture d’un bien
meuble et son placement dans un immeuble de telle manière que ce bien meuble devienne
immeuble par nature ;
    •  Toutes opérations relatives à  un bureau d’études de
stabilité, d’HVAC, de sanitaires, d’électricité et acoustique qui serait chargé notamment de
l’établissement d’études, plans, coordination en ces domaines ;
    •  Toutes installations générales électriques (installations
et raccords de tableaux divisionnaire haute et basse tension, groupes électrogènes…..etc) ainsi que 
l’éclairage pour l’aménagement extérieur.
    •  Toutes installations électriques, de mécanisme de
protection contre le vol et l’incendie ;
    •  Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de
toitures et toutes autres installations techniques similaires;
    •  Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la
fourniture, la fixation et l’installation de châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs,
d’armoires de rangement en bois, aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette
liste ne soit exhaustive ;
    •  La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la
commercialisation en général des matériels nécessaires à la construction ou à la rénovation
d’immeubles ;
    •  L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
    •  L’entreprise d’installation d’échafaudages, de
rejointoiement et de nettoyage de façades ;
    •  Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-
à-dire, l’achat, la construction, la location, la vente d’immeubles  ou de terrains bâtis ou non bâtis;
    •  La gérance et l’administration de toutes constructions
privées, commerciale, industrielle ou publique;
Toutes opérations mobilières, immobilières et financières
    •  se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
A la promotion immobilière
Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la
vente d’immeubles  ou de terrains bâtis ou non bâtis;
    •  La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique;
    •  Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
    •     Aux travaux d’aménagement intérieur et extérieur
Elle pourra effectuer les opérations relatives à un bureau d’études qui serait chargé notamment de
l’organisation d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans,
coordination en ces domaines ;
    •   L’achat et la revente de produits et articles de décorations, l’achat et la revente de mobilier
d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation.
    •  L’entretien et la création de parcs, de jardins, d’espaces verts ainsi que la désinfection et la
dératisation ;
   Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et permettant d’en faciliter la réalisation.
   Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
   Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières,
toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet social.
   Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création
d’entreprises de même type.
Volet B
   Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
   La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
     Article 4 : La société a été constituée le dix-neuf mai deux mille dix-sept pour une durée illimi-tée.
       TITRE II. CAPITAL  DROIT DE SOUSCRIPTION  PARTS
     Article 5 : Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à UN EURO (1,00 EUR) représenté
par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
(on omet)
TITRE III. GERANCE  CONTROLE
    Article 13 : La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs
gérants, personnes physiques, associés ou non.
     Article 14 : En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi
des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion journalière qui intéres-sent la
société.
     Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par
un gérant.
     Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des
fins détermi-nées à un ou plusieurs des gérants, ou encore à un direc-teur, associé ou non, ou à
telles personnes que bon leur semble.
     En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
     Article 15 : Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs
et procura-tions, toutes révocations d'agents, d'emplo-yés ou de salariés de la société sont signés
par un gérant agissant seul.
(on omet)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES
          Article 18 : L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, chaque année, le 15 du
mois de juin à 18 heures.
     Si ce jour est un jour férié légal, l'assem-blée a lieu le jour ouvrable suivant.
     L'assemblée peut être convoquée extraordi-nairement, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième des parts
sociales.
     Les assemblées générales annuelles ou extra-ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la
convocation et, à défaut d'indication, au siège social.
     Article 19 : Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
manda-taire, associé ou non.
     Les copropriétaires, les usufruitiers et nus- proprié-taires, les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
(on omet)
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
(on omet)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - BILAN -  REPARTITION - RESER-VES
      Article 22 : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
     A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
complet et établit les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résul-tats et
l'annexe et forment un tout.
     Article 23 : DISTRIBUTION.
     L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au
moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce
que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante
euros (18.550,00 EUR) et le capital souscrit.
     Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
              TITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION
   Article 24 :
     I. Si par suite de pertes l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assem-blée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statu-taires, aux fins de
délibérer dans les formes prescri-tes pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de
la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Volet B
     La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés
quinze jours avant l'assemblée générale.
     II. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la disso-lution
peut être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
     III. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légal, tout intéressé peut demander
la dissolu-tion de la société au Tribunal.
     Article 25 : La réunion de toutes les parts entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni la
dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
     Lorsque cet associé est une personne morale et que, dans un délai d'un an la société n'est pas
dissoute ou renforcée par l'arrivée d'un nouvel associé, l'associé unique est réputé caution solidaire
de tous les engagements de la société contractés depuis la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
     Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
     Article 26 : En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce
soit, la liquida-tion s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à
défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction.
     Les liquidateurs ou la gérance disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par la
loi.
     L'assemblée générale détermine le cas échéant les émolu-ments des liquidateurs.
     Article 27 : Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net
sert tout d'abord à rembourser le montant libéré des parts. Le surplus disponible est réparti entre
tous les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
     Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans
toute-fois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
(on omet)
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
     A. Premier exercice social
     Le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le trente et un décembre deux mille dix-
huit.
     B. Première assemblée annuelle
     La première assemblée générale annuelle se réunira en deux mille dix-neuf.
             IV. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
     Sachant que la société n'aura la personnalité juridi-que qu'à dater du dépôt au Greffe du Tribunal
compétent des documents nécessaires pour la publication du présent acte, les associés réunis en
assemblée ont en outre pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
     a) Le nombre de gérants est fixé à un.
     b) Est appelé à cette fonction : Monsieur Christian VIRAGH, prénommé, qui déclare accepter et
confirmer expressé-ment qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
     c) Le mandat du gérant est fixé pour une durée indétermi-née.
     d) Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
     e) L'assemblée générale décide, au vu du plan finan-cier, de ne pas nommer de commissaire.
     f) La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société en formation.
     Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale,
c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce
compétent
         MANDAT
     A été désigné comme mandataire particulier, afin de remplir les formali-tés nécessaires auprès de
la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l’administration de la TVA :
     Monsieur Christian VIRAGH, prénommé.
     A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer
tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans
l'acception la plus large du terme.
     Dont acte.
     Fait et reçu à SaintGilles (Bruxelles), en l'étude.
     Et après lecture intégrale et commentée, le compa-rant signe avec nous, notaire.
(suivent les signatures).
Certifiée conforme"
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
(sé) guy Descamps,
Notaire associé,
 
 
Volet B