N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Romain Gimenne
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Surlemont 9
5590
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ciney
Ce jour, le 28 janvier 2015
 
1) Monsieur Romain GIMENNE, domicilié rue de Champion n°32/A à 5364 Schaltin
et
2) Madame Véronique MEIJNEN, domiciliée rue de Champion n°32/A à 5364 Schaltin
 
ont constitué entre eux une société en commandite simple dénomée "ROMAIN GIMENNE" au capital de trois
cent euros (300�) représenté par 100 parts sociales sans indication de valeur nominale qu'ils déclarent souscrire
en numéraire comme suit:
-Mr Romain Gimenne, 99 parts sociales soit 297euros
-Mme Véronique Meijnen, 1 part sociale soit 3 euros
Total: 100 parts sociales, soit 300euros.
La société dispose dès lors d’un montant de 300 Eur. Le capital est complètement libéré sur le compte bancaire
BE25 0689 0183 3982 ouvert à la banque Belfius de Ciney au nom de la dite société.
Monsieur Romain Gimenne reconnait avoir la qualité d'associé commandité et Madame Véronique Meijnen, la
qualité d'associé commanditaire.
 
Ils arrêtent comme suit les statuts.
CHAPITRE I – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
ARTICLE UN – FORME JURIDIQUE – DENOMINATION
La société est une société en commandite simple, sous la dénomination : Romain Gimenne ; Cette dénomination
doit toujours être précédée ou suivie des mots « société en commandite simple » en abrégé SCS.
ARTICLE DEUX – RESPONSABILITES
Conformément au Code des Sociétés, notamment les articles 201 et suivants, la responsabilité des associés
commandités est illimitée et celle de l’associé commanditaire est limitée à sa souscription.
La signature sociale appartiendra aux associés commandités, qui ne pourront en faire usage, sous peine de de
nullité, que pour les besoins de la société. L’associé commanditaire ne peut, même en vertu d’une procuration,
faire un acte de gestion.
ARTICLE TROIS – SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Ciney, Rue Surlemont 9
Il pourra être transféré partout ailleurs, en Belgique, dans le respect de la législation applicable en matière
d’emploi des langues, par simple décision de l’organe de gestion.
Tout changement de siège social sera publié aux Annexes du Moniteur Belge par les soins de l’organe de
gestion.
La société pourra, par simple décision de l’organe de gestion, établir des sièges administratifs, succursales,
sièges d’exploitations, dépôts, représentations, ou agences en Belgique ou à l’étranger.
0578983694
ARTICLE QUATRE – OBJET
La société a pour objet la prestation de services divers, de main d’oeuvre, aussi bien pour son compte que pour
compte de tiers.
Elle peut servir d’intermédiaire de vente dans des commerces privés ou via internet.
Elle peut également, dans les conditions prévues par la législation applicable, réaliser toute opération de nature à
favoriser la réalisation de son objet social.
La société peut constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser les actes qui ont trait,
directement ou indirectement, à cette gestion, qui sont de nature à favoriser le produit de ces biens meubles et
immeubles.
Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres
opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l’exception de ses clients.
Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers, à l’exception de ses
clients.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des dispositions internationales en
la matière.
La société pourra détenir des participations, directement ou indirectement, par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière, dans d’autres sociétés.
Elle pourra également exercer des fonctions d’administrateur ou de gérant de sociétés.
ARTICLE CINQ – DUREE
La société est constituée pour une durée indéterminée.
CHAPITRE II – CAPITAL – PARTS
ARTICLE SIX – CAPITAL – PARTS – CERTIFICATS
Le capital social est fixé à trois cent euros (300 EUR), représenté par 100 parts nominatives, sans mention de
valeur nominale, qui représentent chacune un centième (1/100ème) du capital. Elles sont indivisibles vis-à-vis de
la société.
En cas d’indivision, la société a le droit de suspendre les droits afférents aux parts jusqu’à ce qu’un seul des
propriétaires soit reconnu comme propriétaire vis-à-vis de la société.
Si les parts sont grevées d’un droit d’usufruit, le droit de vote est exercé par l’usufruitier.
Il est interdit de mettre des parts en gage sans le consentement écrit préalable de l’organe de gestion.
Les droits de chaque associé de la société résultent uniquement du présent acte, de modifications statutaires
ultérieures et de cessions ultérieurement consenties.
Dans le cadre des présents statuts, « droits de vote » signifie : parts et effets comparables émis par la société
conformément à la loi et auxquels sont attachés directement ou indirectement des droits de vote.
La société ne peut pas émettre de participations bénéficiaires qui ne représentent pas le capital, ni de warrants
ou d’obligations convertibles. Dans son intérêt, la société peut collaborer avec un tiers pour l’émission par ce
tiers, de certificats représentant les effets de la société, conformément aux dispositions de l’article 242 du Code
des Sociétés. La société peut décider de supporter les coûts liés à la certification et à la constitution et au
fonctionnement d’un émetteur de certificats. Les détenteurs de certificats, l’émetteur de certificats ou des tiers ne
peuvent requérir la collaboration de la société à l’émission de certificats que si la société a confirmé par écrit sa
collaboration à l’émetteur. L’émetteur de certificats doit se faire connaître à la société en cette qualité. La société
consigne cette mention dans le registre des effets concernés.
La détention d’un droit de vote implique de plein droit l’adhésion aux présents statuts.
ARTICLE SEPT – APPEL DE FONDS
L’engagement de libération d’une part est inconditionnel et indivisible.
L’organe de gestion se prononce de manière indépendante sur l’appel de fonds. Tout appel de fonds s’impute sur
l’ensemble des parts que l’associé a souscrit.
L’organe de gestion peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation. Dans ce cas, il détermine
les conditions dans lesquelles les versements anticipés peuvent être effectués. Les versements anticipés sont
considérés comme des acomptes.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois signifié par lettre recommandée, n’a pas satisfait au versement, est
redevable à la société d’un intérêt calculé aux taux de l’intérêt légal, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
L’exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements régulièrement appelés n’ont pas été
opérés, est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont pas été
effectués.
ARTICLE HUIT – REGISTRE DES PARTS
Un registre des parts est tenu au siège social de la société.
Sont consignées dans ce registre les données précises relatives à l’identité de chaque associé ainsi que le
nombre de parts lui appartenant ; les versements effectués, les transferts et transmissions de parts et leur date,
signés et datés par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, et par le gérant et les ayants droits
en cas de transmission pour cause de mort.
La propriété des effets est prouvée par l’inscription au registre des parts. Des certificats d’inscription sont délivrés
aux détenteurs des effets. Les transferts et transmissions des parts se produisent vis-à-vis de la société et des
tiers à partir de la date d’inscription dans le registre précité.
ARTICLE NEUF – TRANSMISSION DES PARTS
Sous peine de nullité, les droits de vote ne peuvent être cédés entre vifs ni être transmis pour cause de mort que
conformément à la loi.
CHAPITRE III – ORGANES DE LA SOCIETE
Section 1 – Assemblée générale
Les dispositions suivantes sont applicables à l’assemblée générale, sous réserve de ce qui est prévu au chapitre
V des présents statuts dans le cas où la société ne compte qu’un seul associé.
ARTICLE DIX – ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE – ASSEMBLEE GENERALE EXCEPTIONNELLE
L’assemblée annuelle se tient le 30 avril de chaque année à 19 heures au siège social.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable qui suit.
L’assemblée annuelle a lieu au siège de la société ou dans la commune dans laquelle la société a son siège.
Lorsqu’il est fait application de la procédure de décision écrite, telle que décrite à l’article 21 des présents statuts,
la société doit avoir reçu la lettre circulaire mentionnant l’agenda et les propositions de décisions, signée et datée
par tous les associés, au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l’assemblée annuelle.
Une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire des associés peut être convoquée chaque fois que l’intérêt
de la société le requiert.
L’assemblée générale des associés peut être convoquée par l’organe de gestion ou par le(s) commissaire(s) et
doit être convoquée à la demande des associés représentant un cinquième du capital social. L’assemblée
générale ordinaire ou extraordinaire des associés a lieu au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné
dans la convocation.
ARTICLE ONZE – CONVOCATIONS
Les associés, les gérants et l’éventuel commissaire, sont invités quinze jours avant l’assemblée. Cette invitation
est faite par courrier recommandé, à moins que les destinataires n’aient individuellement, expressément et par
écrit accepté de recevoir la convocation par un autre moyen de communication. Le courrier ou l’autre moyen de
communication mentionne l’ordre du jour.
Les associés, les gérants et l’éventuel commissaire qui participent à l’assemblée ou s’y font représenter, sont
considérés comme y ayant été régulièrement convoqués. Ces mêmes personnes peuvent également renoncer,
avant ou après l’assemblée à laquelle elles n’ont pas assistés, à invoquer l’absence de convocation ou toute
irrégularité dans la convocation.
ARTICLE DOUZE – MISE A DISPOSITIONS DES PIECES
La copie des pièces qui doivent être mises à disposition des associés, commissaires et gérants conformément au
Code des Sociétés, leur est adressée avec la lettre de convocation.
Une copie de ces pièces est transmise sans délai et gratuitement aux autres personnes convoquées et qui en
font la demande.
S’il est fait application de la procédure de décision écrite prévue à l’article 21 des présents statuts, l’organe de
gestion adresse aux associés et aux éventuels commissaires, une copie des pièces qui doivent être mises à leur
disposition en vertu du Code des Sociétés, en même temps que la lettre circulaire visée à l’article précédent.
ARTICLE TREIZE – REPRESENTATION
Chaque associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, associé ou non. Les
procurations doivent être signées (le cas échéant, par une signature numérique telle que prévue à l’article 1322,
alinéa 2 du Code Civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par courrier, téléfax, courriel ou tout autre moyen prévu à
l’article 2281 du Code Civil, et être déposées au bureau de l’assemblée. Le gérant peut en outre exiger qu’ils
soient déposés à l’endroit qu’il indique, trois jours avant l’assemblée générale.
Les samedis, dimanches et jours fériés légaux ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l’application de cet article.
ARTICLE QUATORZE – LISTE DE PRESENCE – BUREAU – PROCES-VERBAUX
Avant de prendre part à la réunion, les associés ou leur(s) mandataire(s) sont tenus de signer la liste de
présence, en mentionnant leur(s) nom, prénom(s), domicile ou la dénomination et le siège social de sociétés, et
le nombre de parts qu’ils représentent.
L’assemblée générale des associés est présidée par le gérant ou le président de collège de gestion ou, en cas
d’absence de ce dernier, par son suppléant ou par un membre de l’assemblée choisi par ce dernier.
Le procès-verbal de l’assemblée générale est signé par les membres et par les associés qui le demandent. Ce
procès-verbal est conservé dans un registre spécial.
ARTICLE QUINZE – DEVOIR DE REPONSE DU (DES) GERANT(S)/COMMISSAIRE(S)
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés à propos de leur rapport ou des
points de l’ordre du jour, pour autant que les faits ou éléments communiqués ne soient pas de nature à causer un
préjudice grave à la société, aux associés ou au personnel de la société.
Les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les associés à propos de leur rapport.
ARTICLE SEIZE – PROROGATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L’organe de gestion a le droit, durant la séance, de reporter de trois semaines la décision de l’assemblée
générale prévue à l’article 10 des présents statuts, relativement à l’approbation des comptes annuels. Ce report
n’affecte pas les autres décisions arrêtées, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
L’organe de gestion doit reconvoquer l’assemblée générale dans un délai de trois semaines, avec le même ordre
du jour. 
Les formalités qui ont été remplies pour assister à la première assemblée restent valables pour la seconde. De
nouveaux dépôts sont autorisés dans les délais et conditions mentionnés dans les statuts.
La prorogation ne peut intervenir qu’une seule fois.
ARTICLE DIX-SEPT – DELIBERATION – CONDITION DE PRESENCE
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des points qui ne sont pas repris à l’ordre du jour, sauf si tous les
associés, présents ou représentés dans la réunion, en décident autrement unanimement.
L’assemblée générale des actionnaires peut délibérer valablement, quel que soit le nombre de parts présentes et
représentées, sauf lorsque la loi impose une exigence de présence.
ARTICLE DIX-HUIT – DROIT DE VOTE
Chaque part donne droit à une voix.
Le vote écrit est autorisé. En ce cas, le courrier par lequel le vote est émis, mentionne chaque point de l’agenda
et la mention manuscrite « accepté » ou « rejeté », suivi de la signature. Il est adressé à la société par courrier
recommandé et doit parvenir au siège au plus tard le jour de l’assemblée.
ARTICLE DIX-NEUF – MAJORITE
Les décisions sont prises à la majorité des voix qui ont participé au vote, quel que soit le nombre de parts
présentes ou représentées à l’assemblée, sauf dans les cas prévus par la loi. Une abstention n’est pas prise en
compte lors du comptage des voix.
ARTICLE VINGT – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Lorsque l’assemblée générale des actionnaires doit décider au sujet :
- d’une fusion ou scission de la société ;
- d’une augmentation ou réduction du capital social ;
- d’une émission d’actions sous la valeur du pair comptable ;
- de la suppression ou de la limitation du droit de préférence à la souscription ;
- de la dissolution de la société ;
- de toute modification des statuts,
 
l’objet de la décision à prendre doit être spécialement mentionnée dans les convocations à l’assemblée, et au
moins la moitié des parts qui représentent le capital social doit être représentée à l’assemblée. Si cette dernière
condition n’est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée, qui décidera valablement, quel que soit
le nombre de parts présentes ou représentées.
Il n’est statué valablement au sujet des points cités ci-dessus que par une majorité de trois-quarts des voix ayant
pris part au vote. Une omission est considérée comme un vote négatif. Ceci sans préjudice des autres exigences
de majorité prévues dans le Code des Sociétés pour les modifications de l’objet social, l’acquisition, la prise en
gage ou la réalisation par la société de ses propres parts, la transformation de la société en une société ayant
revêtu une autre forme juridique, et la dissolution de la société en cas de pertes ramenant l’actif net à un montant
inférieur au quart du capital social.
ARTICLE VINGT-ET-UN – PROCEDURE DE DECISION ECRITE
A l’exception des décisions qui doivent faire l’objet d’un acte authentique, les associés peuvent prendre par écrit
et de manière unanime toutes les décisions qui relèvent de la compétence de l’assemblée générale.
L’organe de gestion envoie à cette fin, par courrier, par fax, par courriel ou par tout autre support d’information, à
tous les associés et aux éventuels commissaires, une lettre circulaire mentionnant l’ordre du jour et les
propositions de décisions, et demandant aux associés d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer
la lettre circulaire signée valablement au siège de la société ou tout autre lieu mentionné dans la lettre, dans un
délai mentionné dans la lettre, courant à partir de la réception de celle-ci.
Si au cours de cette période, l’accord de tous les associés sur tous les points de l’ordre du jour et sur la
procédure écrite n’est pas obtenu, les décisions sont censées ne pas avoir été prises.
Les détenteurs de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ont le droit de prendre
connaissance des décisions au siège de la société.
ARTICLE VINGT-DEUX – COPIES ET EXTRAITS DE PROCES-VERBAUX
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales, destinés aux tiers, sont signés par un
ou plusieurs gérants.
SECTION 2. – Administration
Les règles ci-après valent, à l’exclusion de ce qui est prévu au chapitre V des statuts, pour le cas où la société ne
compte qu’un seul associé.
ARTICLE VINGT-TROIS – ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non.
S’il y a deux gérants ou plus, ils forment un collège qui nomme un président et agit pour le surplus comme une
assemblée délibérante.
Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l’assemblée générale pour la durée qu’elle détermine.
Les gérants non démissionnaires ne peuvent être révoqués que par une décision de l’assemblée générale prise à
l’unanimité, à l’exclusion du gérant concerné, s’il est également associé.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment par simple notification à la société, sous contrainte de continuer
à remplir sa fonction jusqu’à ce qu’il ait pu être raisonnablement pourvu à sa succession.
Les gérants sortants sont rééligibles.
L’assemblée générale peut rémunérer le mandat de gérant.
Dans les huit jours à dater de leur nomination/démission, les gérants doivent déposer l’extrait de l’acte de leur
nomination/démission prescrit par la loi au greffe du Tribunal de Commerce.
ARTICLE VINGT-QUATRE – REUNIONS – DELIBERATION ET DECISION
Sauf lorsque la société ne compte qu’un gérant, les règles suivantes sont d’application.
Le collège de gestion choisit à la majorité simple un président parmi ses membres. Le collège de gestion
détermine également, à la majorité simple, la durée du mandat du président.
Le président préside le collège de gestion et l’assemblée générale. A défaut de président, sa fonction pour la
réunion concernée est assurée par le plus âgé des gérants présents, à moins que le président lui-même n’ait
choisi son suppléant parmi les autres gérants.
Le collège de gestion se réunit chaque fois que l’intérêt de la société le requiert ou qu’un gérant le demande. 
Le collège de gestion se réunit au siège social de la société ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation.
La convocation contient l’ordre du jour et est adressée au moins huit jours avant la réunion du collège. Il ne peut
être délibéré et décidé valablement sur des points qui ne sont pas prévus à l’ordre du jour, que pour autant que
tous les gérants soient présents ou représentés, et qu’ils acceptent de délibérer sur ces points en question.
Tout gérant peut, au moyen d’une pièce portant sa signature (en ce compris la signature digitale telle que visée à
l’article 1322, 2ème alinéa du Code Civil) communiquée par lettre, fax, courriel ou tout autre moyen mentionné à
l’article 2281 du Code Civil, mandater un autre membre du collège de gestion pour le représenter à une réunion
donnée. Un gérant peut représenter plusieurs de ses collègues et peut, à côté de sa propre voix, émettre autant
de voix qu’il a reçu de procurations.
Sauf en cas de force majeure, le collège de gestion ne peut valablement délibérer et décider que si la moitié au
moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion
peut être convoquée, qui pourra délibérer et décider valablement au sujet des points qui étaient mentionnés sur
l’ordre du jour de la réunion précédente, pour autant qu’au moins deux gérants soient présents ou représentés.
Le collège de gestion peut se réunir par téléphone ou par vidéo-conférence, ceci étant expressément acté au
procès-verbal.
Toute décision du collège de gestion est prise à la majorité simple des voix des gérants présents ou représentés,
et en cas d’abstention d’un ou plusieurs d’entre eux, à la majorité des autres gérants.
En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Exceptionnellement, lorsque l’urgente nécessité et l’intérêt de la société l’exigent, les décisions du collège de
gestion peuvent être prises de l’accord écrit unanime des gérants.
ARTICLE VINGT-CINQ – DIRECTEUR
Les règles suivantes sont d’application, sauf lorsque la société ne compte qu’un gérant.
Le collège de gestion peut confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, dans les
limites de leur compétence professionnelle.
Le collège de gestion détermine les compétences particulières et les rémunérations, à charge des frais généraux,
afférentes à cette fonction.
Dans le cadre de la gestion journalière, la société est représentée, vis-à-vis des tiers, en droit en dehors, par un
directeur, agissant séparément.
ARTICLE VINGT-SIX – COMPETENCE DU COLLEGE
Les règles suivantes sont d’application, sauf lorsque la société ne compte qu’un gérant.
Le collège de gestion dispose des pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus conformément à
l’objet de la société, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à
l’exception de ceux qui sont expressément réservés par la loi à l’assemblée générale.
Sans préjudice de ce qui précède, tout ce qui n’est pas expressément réservé par les statuts ou par la loi à la
décision de l’assemblée générale, relève par conséquent de la compétence du collège de gestion.
ARTICLE VINGT-SEPT – REPRESENTATION DE LA SOCIETE
Le gérant unique représente la société vis-à-vis des tiers et en droit, en tant que demanderesse ou
défenderesse.
Dès qu’il y a au moins deux gérants, la société est valablement représentée vis-à-vis des tiers par deux gérants,
qui ne doivent pas produire de procuration, sans préjudice de l’article 26 et sous réserve de délégations
particulières.
SECTION 3. – Contrôle
ARTICLE VINGT-HUIT – CONTROLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations traduites dans les
comptes annuels, est déféré à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont choisis par l’assemblée
générale des associés, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un délai renouvelable de trois ans.
Toutefois, aussi longtemps que la société peut bénéficier de l’exception prévue à l’article 141, 2° du Code des
Sociétés, chaque associé dispose individuellement, conformément à l’article 166 du Code des Sociétés, des
pouvoirs d’investigation et de contrôle d’un commissaire.
L’assemblée générale des associés conserve cependant toujours le droit de nommer un commissaire,
indépendamment des critères légaux. Si aucun commissaire n’est nommé, chaque associé peut se faire assister
ou représenter par un expert-comptable externe. La rémunération de cet expert-comptable incombe à la société
s’il a été nommé avec le consentement de celle-ci, ou en vertu d’une décision judiciaire. Dans ces cas, les
observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société.
CHAPITRE IV – COMPTES ANNUELS ET REPARTITION DES BENEFICES
ARTICLE VINGT-NEUF – EXERCICE COMPTABLE
L’exercice comptable débute le premier janvier et se termine le 31 décembre.
ARTICLE TRENTE – COMPTES ANNUELS
A la fin de chaque exercice comptable, l’organe de gestion établit, conformément aux dispositions applicables en
la matière, l’inventaire et les comptes annuels, qui doivent être soumis à l’assemblée générale.
Un mois avant l’assemblée générale, l’organe de gestion transmet ces documents, ainsi qu’un rapport, au(x)
commissaire(s) ou à l’ (aux) associé(s) chargé(s) du contrôle.
Celui-ci (ceux-ci) établi(ssen)t un rapport au sujet de sa (leur) mission de contrôle. Quinze jours avant
l’assemblée, les comptes annuels, constitués du bilan, du compte de résultat et de l’annexe, des rapports des
gérants et du (des) commissaire(s) ou de l’(les) associé(s) chargé(s) du contrôle, sont mis à disposition des
associés au siège de la société.
ARTICLE TRENTE-ET-UN – REPARTITION DU RESULTAT
Annuellement, au moins cinq pour cent du bénéfice net de la société est prélevé pour la constitution de la réserve
légale. Ce prélèvement n’est plus obligatoire dès que cette réserve atteint un dixième du capital social.
L’assemblée générale décide, à la majorité des voix, sur proposition de l’organe de gestion, de l’affectation du
solde.
ARTICLE TRENTE-DEUX – PAIEMENT
Le paiement des dividendes attribués par l’assemblée générale s’effectue aux temps et lieux fixés par elle ou par
l’organe de gestion.
Les dividendes qui n’ont pas été encaissés sont prescrits par cinq ans.
ARTICLE TRENTE-TROIS – DIVIDENDES
L’organe de gestion est compétent pour distribuer un acompte à imputer sur les dividendes qui seront distribués
sur le résultat de l’exercice en cours.
Cette distribution ne peut avoir lieu que par prélèvement sur le bénéfice de l’exercice en cours, le cas échéant
réduit de la perte reportée, ou majoré du bénéfice reporté, à l’exclusion de tout prélèvement sur des réserves
constituées et en tenant compte des réserves à constituer en vertu d’une disposition légale ou statutaire.
Elle ne peut en outre être effectuée que si, sur le vu d’un état, vérifié par le(s) commissaire(s) et résumant la
situation active et passive, l’organe de gestion constate que le bénéfice calculé conformément à l’alinéa 2 est
suffisant pour permettre la distribution d’un acompte.
Le rapport de vérification du (des) commissaire(s) est annexé à son rapport annuel.
La décision de l’organe de gestion de distribuer un acompte ne peut être prise plus de deux mois après la date à
laquelle a été arrêtée la situation active et passive.
La distribution ne peut être moins de six mois après la clôture de l’exercice précédent ni avant l’approbation des
comptes annuels se rapportant à cet exercice.
Lorsqu’un premier acompte a été distribué, la décision d’en distribuer un nouveau ne peut être prise que trois
mois au moins après la décision de distribuer le premier.
Lorsque les acomptes excèdent le montant de dividendes arrêtés ultérieurement par l’assemblée générale, ils
sont, dans cette mesure, considérés comme un acompte à valoir sur les dividendes suivants.
CHAPITRE V – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ARTICLE TRENTE-QUATRE – LIQUIDATION
La société est dissoute dans les cas prévu par la loi.
La société peut également, à tout moment, être mise en liquidation par une décision de l’assemblée générale qui
délibère dans les termes prescrits pour une modification des statuts.
La réunion de toutes les parts en une seule main n’a pas pour conséquence la dissolution de la société.
En cas de dissolution, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs. Le liquidateur n’entrera en
fonction qu’après que le Tribunal de Commerce aura homologué sa désignation par l’assemblée, conformément
à l’article 184 du Code des Sociétés.
Les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du code des Sociétés, sans qu’une
autorisation spéciale de l’assemblée générale soit requise. L’assemblée générale peut toutefois, à tout moment,
limiter ces pouvoirs par décision prise à la majorité simple.
ARTICLE TRENTE-CINQ – DECOMPTE FINAL
Après apurement des dettes et des frais, le solde sera prioritairement affecté au remboursement des paiements
effectués pour la libération des parts.
Si toutes les parts n’ont pas été libérées dans la même mesure, les liquidateurs établissent l’équilibre entre les
parts du point de vue de leur libération, soit en faisant des appels de fonds complémentaires, soit un effectuant
des remboursements partiels.
CHAPITRE VI – DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE TRENTE-SIX – ELECTION DE DOMICILE
Chaque associé ou gérant qui réside à l’étranger et qui n’a pas élu domicile en Belgique, est censé, pour
l’application des présents statuts, avoir élu domicile au siège de la société pour la durée de sa fonction, là où
toutes les communications, significations et citations pourront valablement lui être faites.
ARTICLE TRENTE-SEPT – DROIT DES SOCIETES
Toutes les dispositions du Code des Sociétés qui sont conciliables aves les présents statuts, et qui ne s’y
trouvent pas encore, y sont réputées inscrites de plein droit.
ARTICLE TRENTE-HUIT – DISPOSITION GENERALE
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle impérative, seront considérées comme non écrites,
sans que cette irrégularité influence les autres dispositions statutaires.
TITRE 3. – DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
NOMINATION DES GERANTS
Les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé de nommer à titre de gérant, Monsieur Romain
Gimenne, associé commandité prénommé, qui déclare accepter cette fonction. Ce mandat est valable pour une
durée indéterminée et est gratuit, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
DEBUT ET CLOTURE DU PREMIER EXERCICE COMPTABLE
Le premier exercice comptable prend cours ce jour et se clôturera le 31 décembre 2015.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
La première assemblée générale aura lieu le vendredi 30 avril 2016.
PROCURATION, REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Les fondateurs confèrent un mandat particulier à Monsieur Romain Gimenne, avec possibilité de substitution,
pour l’accomplissement des formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’auprès d’un guichet d’entreprises en vue de l’inscription
à la Banque Carrefour des Entreprises.
DONT ACTE
Fait et passé à Ciney à la date susmentionnée.
Après lecture intégrale et commentaire de l’acte, les comparants ont signés.