Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BELWING
Avenue Maurice-Destenay 13
4000 Liège
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
« BELWING »
Société Anonyme
Ayant son siège social Avenue Maurice Destenay 13 à 4000 Liège
 
 
 
 
 
 
CONSTITUTION
 
 
 
 
 
 
            D’un acte reçu par Nous, Maître Ariane DENIS, Notaire à la résidence à Liège, le treize avril
deux mil dix-sept, il résulte que :
 
    1.  FONDATEURS – FORME – DENOMINATION :
1° La société anonyme « SOCIETE REGIONALE D’INVESTISSEMENT DE WALLONIE », en abrégé
« S.R.I.W. » dont le siège social est établi Avenue Maurice Destenay 13 à 4000 Liège, RPM Liège
numéro 0219.919.487.
Société Anonyme créée en exécution de l’Arrêté royal du quinze décembre mil neuf cent septante-
huit, Moniteur belge du treize janvier mil neuf cent septante-neuf, constituée par acte dressé le  vingt-
deux octobre mil neuf cent septante-neuf par Monsieur Georges HALLET, Président adjoint auprès
du Comité d’Acquisition d’Immeubles à Namur, publié aux annexes du Moniteur belge du huit
novembre suivant sous le numéro 1850-3. Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et,
pour la dernière fois, par décision de l’assemblée générale extraordinaire tenue devant PIRENNE
Philippe, Commissaire auprès du Comité d’Acquisition à Liège, le trente janvier deux mil dix-sept,
publié aux Annexes du Moniteur belge du treize février deux mil dix-sept sous le numéro 17023689.
Ici représentée par Monsieur Ariel GONZALEZ en vertu d’une procuration sous seing privé du 11
avril 2017 qui restera ci-annexée ;
0674535327
Volet B
 
2° La société anonyme « BELFIUS ASSURANCES », en abrégé « BELINS »dont le siège social est
établi Avenue Galilée 5 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, inscrite auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0405.764.064.
Société constituée aux termes d’un acte du six octobre mil neuf cent vingt-cinq passé devant Maître
Edgard Van BENEDEN, notaire à Bruxelles, et publié aux Annexes du Moniteur belge du vingt-deux
octobre suivant sous le numéro 11787.
Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois par un acte du vingt-deux
décembre deux mil quinze dressé devant Maitre Sophie MAQUET, notaire à Bruxelles, et publié aux
Annexes du Moniteur belge du vingt-huit janvier deux mil seize sous le numéro 16015105.
Ici représenté par Monsieur DEMAIN Christophe Jean en vertu d’une procuration sous seing privée
qui restera ci-annexée et qui est datée du 12 avril 2017.
 
Ont constitué une Société Anonyme dénommée « BELWING ».
Fondateurs
Les comparants sub 1 ci-avant déclarent assumer la responsabilité des fondateurs, conformément
au Code des sociétés.
 
Souscription – Libération
Les six cent quinze (615) actions sont immédiate-ment souscri-tes au pair, en espèces, au prix
unitaire de cent euros (100,00.-€) chacune, comme suit :
    1.  La société anonyme « S.R.I.W. », prénommée, à concurrence de  quatre cent nonante-deux
 actions :                                                                                                  492
    2.  La société anonyme « BELINS », prénommée,  à concurrence de cent vingt-trois
actions :                                                                                                                            123
 
ENSEMBLE :                                                                                                                  ---------
Pour un total de six cent quinze (615) actions :                                                             615.
Soit l’intégralité du capital social pour soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €).
 
Plan Financier
Le Notaire soussigné atteste qu'un plan financier, établi le treize avril deux mil dix-sept signé par les
comparants-fondateurs et dans lequel il est justifié du montant du capital social de la société en
formation pour soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €) lui a été remis.
Ledit plan financier est conservé par Nous, Notaire, selon les prescriptions de l'article 440 du Code
des Sociétés. Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur la
portée de l'article 456 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de
faillite de la société constituée avec un capital manifeste-ment insuffisant.
Statuts
Les comparants nous ont ensuite déclaré vouloir arrêter comme suit les statuts de la société.
 
    1.  OBJET SOCIAL :
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
 1)        La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans les entreprises belges et
étrangères, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, de valeurs mobilières de
toutes espèces, la gestion et la mise en valeur de son portefeuille;
2)         l'octroi de tous prêts, et, en général, faire toutes opérations financières et de gestion,  les
opérations de crédits de toute nature ;
La société peut réaliser son objet social pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux,
de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées.
Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations commerciales ou
civiles, mobilières ou immobilières, en relation avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières et s'intéresser par voie d'association,
d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans
toutes société ou entreprises existantes ou à créer.
    1.  SIEGE SOCIAL :
Article 2
Le siège social est établi à 4000 Liège, Avenue Maurice Destenay 13.                
Il peut être transféré dans toute autre localité en Région wallonne par décision du conseil
Volet B
d'administration.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration, d'autres sièges d'exploitation, sièges
administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.
    1.  DUREE :
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
    1.  CAPITAL SOCIAL :
Article 5
Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500.-€).
Il est représenté par  six cent quinze (615) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, numérotées de 1 à 615, représentant chacune 1/615ème (un six cent quinzième)   du
capital social, libérées intégralement.
    1.  GESTION :
Article 9
La société est administrée par un conseil composé d'un nombre de membres au moins égal au
nombre minimum exigé par la loi, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés
pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants prend fin immédiatement après l'assemblée générale qui a
procédé à la réélection.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celle-ci est tenue de désigner
parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, - qui ne soit pas déjà administrateur ou
représentant permanent d'une personne morale administrateur de la société - un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne
morale.
Article 11
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de
la société ou l'exécution des décisions du conseil à un ou plusieurs administrateurs ou à un ou
plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.
Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent
également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Article 12
La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le
concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux administrateurs. Dans le
cadre de la gestion journalière, elle est aussi valablement représentée par le ou les délégués à cette
gestion agissant seul.
Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires
spéciaux.
    1.  ASSEMBLEE GENERALE –ADMISSION-  DROIT DE VOTE :
Article 14
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunit le dernier mardi du mois de juin à 11
heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le premier jour
ouvrable suivant.
Les actionnaires peuvent être convoqués en assemblée générale extraordinaire ou spéciale chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par les
commissaires et doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant le vingtième du capital
social. Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit
de la Région wallonne mentionné dans la convocation.
Article 15
Compte tenu de ce que toutes les actions sont nominatives, les convocations contenant l’ordre du
jour peuvent être faites uniquement par lettres recommandées ; elles peuvent l’être par courriel avec
Volet B
accusé de réception aux destinataires qui ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de
recevoir la convocation par cette voie, cette acceptation étant toujours susceptible d'être révoquée.
Ces convocations seront adressées, quinze jours au moins avant l'assemblée, aux actionnaires,
obligataires, titulaires de droit de souscription, administrateurs et au commissaire.
            Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires en vertu du
Code des Sociétés est adressée en même temps que la convocation à tous ceux qui doivent être
convoqués en vertu du présent article. Elle indique l'adresse électronique où ces questions écrites
peuvent être envoyées. Cette adresse électronique doit être accessible sans obligation d'affiliation à
un réseau social internet.
Tout actionnaire, obligataire, titulaire de droit de souscription, administrateur ou commissaire qui
assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été
régulièrement convoqué. Un actionnaire, obligataire, titulaire de droit de souscription, administrateur
ou commissaire peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les
obligataires et titulaires de droit de souscription reçoivent copie de ces décisions.
Article 21
Chaque action donne droit à une voix.
    1.  EXERCICE SOCIAL :
Article 25
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le  31 décembre     de chaque année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
    1.  REPARTITION DU BENEFICE :
 
Article 26
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au
moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde du bénéfice net.
    1.  REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :
Article 28
Lors de la dissolution, sauf dissolution et liquidation en un seul acte, le(s) liquidateur(s) est (sont)
nommé(s) par l'assemblée générale laquelle détermine leurs pouvoirs et rémunération.
Ce ou ces liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le Tribunal de commerce de
leur nomination, conformément aux dispositions du Code des Sociétés. Le conseil d'administration
reste en fonction tant que cette nomination n'a pas été confirmée par le Tribunal de commerce.
Si aucun liquidateur n’est nommé, les administrateurs en fonction seront considérés de plein droit
comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais
également pour liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi
vis-à-vis des actionnaires. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus par le Code des Sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale.
Tous les actifs de la société seront réalisés sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t
l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
Après paiement du passif, l'actif est réparti de manière égale entre toutes les actions, quel qu'ait été
leur prix de souscription
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Au cours de l’assemblée générale qui a suivi sa constitution, il a été décidé que :
    1.  Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice social commence au jour de la réception du numéro
d’entreprise  attribué à société, soit après le dépôt d’une expédition de l’acte constitutif et d’un extrait
des statuts de ladite société en vue de publication aux Annexes du Moniteur belge via l’application
informatique « e-dépôt », pour se clôturer le 31 décembre 2017.
2. Nomination des administrateurs
Le nombre d’administrateurs est fixé à deux. Seront administrateurs de la société :
Volet B
    •  Est nommée administrateur la société anonyme « SPARAXIS », ayant son siège social Avenue
Maurice Destenay 13 à 4000 Liège, représentée pour l’exercice de son mandat par son représentant
permanent personne physique étant : Monsieur LOURTIE Damien;
    •  Est également nommé administrateur : Monsieur DEMAIN Christophe.
Ici présents et acceptant, dont le mandat prendra fin immédiatement après l’assemblée générale
ordinaire de 2023.
Leur mandat est non-rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le notaire soussigné attire l’attention sur le fait que les administrateurs seront éventuellement
personnellement et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour le compte
de la société en constitution dans la période entre l’acte de constitution et l’obtention par la société
de sa personnalité juridique, à moins que la société, en application des termes prévus par l’article 60
du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements.
3. Commissaire
Sera nommé commissaire, la société DELOITTE – (Liège), 4431 Loncin, rue Alfred Deponthière, 46
en la personne de Monsieur Laurent WEERTS.
Sa rémunération annuelle sera de deux mille euros (2.000.-€).
Le mandat du commissaire prendra fin immédiatement après l’assemblée générale ordinaire de trois
ans.
4. Pouvoirs
la SA SPARAXIS, Mr Lourtie, administrateur, ou toute autre personne désignée par lui,  sont
désignés en qualité de mandataires ad hoc, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l’inscription à
la Banque Carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir
de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer
tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat
qui leur est donné.
Ces décisions deviendront effectives au moment de l’acquisition de la personnalité morale par la
société, soit au moment du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Ariane DENIS