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DU BRASAN? FALLON
:
Nº d'entreprise 0739.963.312
Nom
(en entier):	BVI.BE ECO Jaurdinia PME/BTS
(en abrégé):
Forme légale: société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège:	Boulevard de l'Europe 131D 21
1300 Wavre
Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE-OPERATION ASSIMILEE A
UNE FUSION PAR ABSORPTION-PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE
ABSORBANTE
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Isabelle RAES, notaire à de Molenbeek-Saint-Jean, exerçant sa fonction
dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés", le 30 décembre 2024 el	:
déposé au greffe du tribunal de l'entreprise de Nivelles, avant l'accomplissement des formalités d'enregistrement, que
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « BVI.BE ECO Jaurdinia
PME/BTS », ayant son siège à 1300 Wavre, Boulevard de l'Europe 131 / D 21, inscrite au Registre des Personnes Morales
sous le numéro d'entreprise 0739.963.312, a décidé :
1. conformément au projet de fusion, par absorption par la société à responsabilité limitée « BVI.BE ECO Jaurdinia
PME/BTS », ayant son siège social à 1300 Wavre, Boulevard de l'Europe 131 / D 21, BCE 0739.963.312, ci-après
dénommée la « société absorbante », de l'intégralité du patrimoine, activement et passivement, de (i) la société à
responsabilité limitée « BVI.BE ECO Jaurdinia Office 2 », ayant son siège social à 1300 Wavre, Boulevard de
l'Europe 131 / D 21, BCE 0739.971.725, ci-après dénommée la « première société absorbée » et (ii) la société à
responsabilité limitée « BVI.BE ECO Jaurdinia Terrain », ayant son siège social à 1300 Wavre, Boulevard de
l'Europe 131 / D 21, BCE 0739.966.181, ci-après dénommée la « deuxième société absorbée »,
- établi de commun accord, par les organes d'administration de la société absorbante et les sociétés absorbées, le 12
novembre 2024 ;
- déposé, pour le compte des sociétés prénommées, au greffe du Tribunal de l'Entreprise de Brabant wallon, le 15
novembre 2024;
- publié aux Annexes du Moniteur belge du 29 novembre 2024 :
. sous le numéro 24169571 : pour la société absorbante, ,
. sous le numéro 24169572 : pour la première société absorbée, et
. sous le numéro 24169570 : pour la deuxième société absorbée.
2. de l'opération assimilée à une fusion par absorption de l'intégralité des patrimoines, activement et passivement, des
sociétés absorbées.
Toutes les opérations effectuées par les société absorbées depuis le 1 janvier 2024, sont considérées, d'un point de vue
comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante.
L'opération assimilée à une fusion par absorption est basée sur une situation active et passive arrêtée en date du 31
décembre 2023, à charge pour la société absorbante de supporter l'entièreté du passif des sociétés absorbées, de satisfaire
à et d'exécuter leurs obligations, de supporter tous frais, charges et taxes pouvant résulter de la présente opération et de
garantir les administrateurs des sociétés absorbées contre toutes demandes ou actions quelconques.
Les frais liés à cette fusion seront supportés intégralement par la société absorbante.
Étant donné que la société absorbante et les sociétés absorbées ont le même actionnaire unique dans le sens de l'article
12:7, 2º du Code des sociétés et associations, aucune nouvelle action de la société absorbante ne sera créée en
rémunération du transfert de la totalité du patrimoine des sociétés absorbées.
La totalité des patrimoines des sociétés absorbées est transférée, sans exception ni réserve et à titre universel, à la société
absorbante. En conséquence, la société absorbante a la propriété et la jouissance de tous les éléments corporels et
incorporels, droits, contrats, créances et dettes transférés par les sociétés absorbées à partir du 30 décembre 2024.
CONDITIONS GENERALES DU TRANSFERT
La société absorbante a été parfaitement informée du transfert qui comprend entre autres :
a) Les éléments incorporels, tels que la clientèle, les relations commerciales, le fonds de commerce, les contrats en cours,
les droits intellectuels, les numéros de téléphone et de télex, le numéro d'inscription auprès de la poste et auprès des
institutions financières, les autorisations et permis accordés, ainsi que tous droits, créances, bénéfices ou profits pouvant
résulter directement ou indirectement de tous contrats ou litiges avec des tiers.
b) Les archives, la comptabilité, la documentation et les installations de la société absorbée.
c) Les biens immeubles suivants décrits dans l'acte précité.
3. que les divers éléments du patrimoine des sociétés absorbées sont actuellement repris dans la comptabilité de la société
absorbante.
4. de donner tous pouvoirs, avec faculté de substitution et le pouvoir d'agir séparément, afin de signer et d'approuver tous
actes et procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution de ce qui précède,
à : la société à responsabilité limitée « B@Veri », ayant son siège à 2980 Zoersel, Kapellei 250, boîte 4, inscrite au
registre des personnes morales à Anvers, division Anvers, sous le numéro 0864.426.782, représentée par son
administrateur, Madame VERRYDT Christel, ou toute autre personne désignée par elle. En particulier ce mandataire
pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la Banque Carrefour des Entreprises, au registre des
personnes morales et au guichet des entreprises, rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en
ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la T.V.A. et autres.
CONSTATATION
L'assemblée a constaté et requis le notaire de constater par procès-verbal authentique que :
suite aux décisions concordantes des assemblées générales des sociétés absorbante et absorbées, l'opération assimilée à
une fusion par absorption est accomplie.
Partant, et conformément au Code des sociétés et associations, les deux sociétés absorbées ont définitivement cessé
d'exister.
L'assemblée décide qu'il n'y a pas lieu de modifier l'objet de la société absorbante lors de cette fusion.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, procuration, 2 renonciations.
I. Raes, notaire.