N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Dr Orla Braun
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Anges 10
 : 1320 Beauvechain
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Toon Bieseman à Grimbergen le 28 janvier 2025, à
enregistrer, il résulte qu’une société privée à responsabilité limitée été constituée par 
Madame BRAUN Orla Ann, née à Etterbeek le 28 août 1992, domiciliée à 1320 Beauvechain, Rue
des Anges 10.  
Avec capitaux propres de départ de mille euros (€ 1 000,00), intégralement libérés, souscrit comme
suit :
Par Madame Orla Braun, prénommé, à concurrence de mille euros (€ 1 000,00),soit pour mille (1
000) actions, 
Statuts
DENOMINATION
Il est formée une société à responsabilité limitée sous la dénomination de « Dr Orla Braun ».
SIEGE SOCIAL
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Son transfert devra toutefois être porté à la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des
Médecins.
La société peut établir par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales en Belgique.
OBJET
La société a pour objet l’exercice, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers, toute discipline médicale apparentée par le ou les actionnaires qui la composent, lesquels sont
exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins. 
Les médecins actionnaires mettent en commun tout ou partie de leurs activités médicales. La
médecine est exercée par chaque médecin actionnaire au nom et pour compte de la société. Les
honoraires sont perçus par et pour la société. 
Chaque médecin-actionnaire exercera sa profession en toute indépendance, dans le respect des
dispositions légales et déontologiques, et notamment les règles relatives au secret médical, au libre
choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique et à l'indépendance
professionnelle du praticien. 
Les actionnaires s’engagent à respecter les règles du Code de déontologie médicale. Toute forme de
commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de
surconsommation est exclue. 
La responsabilité professionnelle de chaque médecin- actionnaire associé est illimitée. 
La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du
dommage éventuellement causé. 
Elle a également pour objet de faciliter et de promouvoir l’exercice de la médecine par ses
actionnaires par un apport des moyens requis, de leur permettre de pratiquer une médecine de
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qualité par l’amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment : 
• En assurant la gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical en ce compris l’acquisition, la
location et l’entretien de matériel médical et des biens d’équipement, la facturation et la perception d’
honoraires médicaux, la mise à disposition de locaux et de tout ce qui est nécessaire à la pratique de
l’art de guérir ; 
• En permettant la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le
fonctionnement d’un centre médical ou d’un cabinet médical de nature à faciliter la profession de
médecin ; 
• En assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins actionnaires
de la société. 
La société pourra organiser des services généraux et un secrétariat médical. 
La société a également pour objet de faciliter la recherche scientifique en organisant des activités de
recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations
nécessaires à la réalisation de son objet. 
Elle a également pour objet de donner la possibilité à ses actionnaires de se former et de s’instruire
afin d’exercer leurs activités médicales de la manière la plus adéquate en appréhendant au mieux les
progrès de la médecine. 
La société pourra créer toutes les formes d’assistance matérielle, sociale, morale, intellectuelle et
médicale pour ses actionnaires.
La société pourra accomplir tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son
objet et plus particulièrement toute opération mobilière ou immobilière concernant les locaux
médicaux, l'achat, la location, le leasing, le renting de tout matériel médical et non médical,
l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société. 
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d’y établir son siège et/ou un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et
les membres de leur famille. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, sans
en modifier la vocation médicale. 
À titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en
location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que les conditions reprises ci-après
soient respectées. 
Les investissements en biens mobiliers et immobiliers n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de
guérir, peuvent être autorisés aux conditions suivantes: 
-Il s'agit d'un objet accessoire; 
- Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale. 
- Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les actionnaires à
une majorité de deux tiers minimum. 
D’une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet et s’intéresser par toutes voies et notamment par voie d'association, d'apport, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet
est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Elle peut également consentir ou garantir tous prêts. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DUREE
La société existe pour une durée indéterminée.
APPORTS
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Uniquement des médecins exerçant la profession de médecin dans le cadre de la société peuvent
détenir des actions de la société.
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible. À défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponible.
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Pour les affaires médicales, l’administrateur doit impérativement être un médecin actionnaire.
Pour les affaires non médicales, l’administrateur peut être un non-actionnaire, uniquement personne
physique, dont il faut communiquer l’identité de la personne qui le représente au Conseil provincial
auprès duquel le médecin est inscrit.
 L’administrateur non-actionnaire ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager
par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
Si la société ne comporte qu’un actionnaire, l’actionnaire unique est nommé administrateur pour
toute la durée de la société. En cas de pluralité d’actionnaires, le mandat d’administrateur sera réduit
à six ans maximum, éventuellement renouvelable. 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
POUVOIR
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer, à ses risques et périls, des pouvoirs spéciaux déterminés à des personnes de son
choix mais il ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un Docteur en Médecine, dès qu’il s’agira d’
accomplir des actes en rapport avec l’Art de Guérir.
La répartition de tâches entre les administrateurs, ainsi que toute restriction qualitative ou quantitati-
ve de pouvoirs, que l'assemblée générale pourrait imposer, ne sont pas opposables aux tiers, à
moins que soit prouvé que ces derniers étaient en courant, ou compte tenu des circonstances,
devraient l'être des dits restrictions sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette
preuve.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège , une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin à dix-huit (18.00) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 CONDITIONS D’ADMISSION
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
BENEFICES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'assemblée générale pourront être
constituées, en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.
Le pouvoir est délégué à l’organe d’administration de procéder, dans les limites des articles 5:142 et
5:143 du Code des Sociétés et Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice
en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont
pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
III : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
A. Le premier exercice social commence dès le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce d'une
expédition des présentes et sera clôturé le trente et un décembre deux mil vingt-cinq.
B. La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil vingt-six.
C. L’adresse du siège est situé à : 1320 Beauvechain, Rue des Anges 10
D. Le comparant déclare que le montant des frais, rémunérations et charges, sous quelque forme
que ce soit, qui incombent à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille cents
euros (€ 1.100,00), y compris la taxe sur la valeur ajoutée. Le comparant autorise le notaire
instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des avoirs bancaires.
E. Reprise d'engagements. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes
les activités entreprises depuis le 1 octobre 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de
l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Et immédiatement après l'actionnaire s'est réuni en assemblée générale extraordi-naire et décide : 
1. de fixer le nombre d’administrateurs non- statutaire à une (1).
2. d'appeler à cette fonction pour une durée indéterminée, madame Orla BRAUN, prénommé, qui
déclare accepter son mandat.
Le mandat d’administrateur n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3. Contrôle
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Mandat spécial
Un mandat spécial, avec faculté de substitution, est conférée à KROTON, ayant ses bureaux
à Tervuursesteenweg 246, 1981 Hofstade, chacun avec le pouvoir d'agir séparément, aux fins de
représenter la société auprès de toutes administrations fiscales et de la TVA et plus en particulier
aux fins de représenter la présente société auprès des Guichets d'Entreprises, les services du
registre des Personnes Morales, la Banque-Carrefour des Entreprises et toute autre administration et
y réclamer toute inscription, modification ou radiation.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Toon Bieseman, notaire
Dépôt simultané : expédition