N° d'entreprise : 0791662530
Nom
(en entier) : Cabinet médical du Docteur Jocelyn NANNAN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place des 3 Fers 43
 : 6880 Bertrix
Objet de l'acte :
OBJET, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait d’un acte d'un acte de modification des statuts reçu le 27.11.2024 par Maître Christophe
VAZQUEZ JACQUES, Notaire résidant à Florenville, en cours d’enregistrement
 
EXPOSE DU PRESIDENT
Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :
La présente assemblée a pour ordre du jour :
 
ORDRE DU JOUR
1° Modification de la dénomination de la société
2° Modification de l’objet de la société
    1.  Rapport des administrateurs exposant la justification détaillée du changement proposé à l’objet
de la société
    2.  Modification de l’article 3 des statuts dénommé objet
3° Modification de la cessibilité des actions
4° Nomination d’un administrateur
 
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
Cet exposé étant unanimement reconnu exact par l'assemblée, celle-ci constate qu'elle est
régulièrement constituée et qu'elle peut valablement délibérer sur les objets inscrits à l'ordre du jour.
 
Après examen des rapports annoncés dans l'ordre du jour et délibérations, les résolutions suivantes
sont adoptées.
 
DELIBERATIONS.
L’assemblée aborde l’ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l’unanimité les décisions
suivantes :
 
1° MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE LA SOCIETE
 
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société.
Celle-ci sera dénommée dorénavant "Nannan - Doms".
 
2° Modification de l’objet DE LA SOCIETE.
 
RAPPORT.
L’assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de l’
administrateur exposant la justification détaillée de la modification et de l’extension proposée à l’objet
de la société.
Chaque actionnaire reconnaît en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu une copie.
 
DEPOT DES RAPPORTS.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé, en même temps qu’une expédition du présent procès
verbal, au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Neufchâteau.
 
Modification de l’objet DE LA SOCIETE
L’assemblée générale décide de modifier et d’étendre l’objet social par l’adoption du texte suivant :
 
« 1) La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
L’exercice de la profession de médecin se pratique au nom et pour le compte de la société, par l’
intermédiaire de son ou de ses organes médecins, eux-mêmes tous actionnaires, légalement
habilités à exercer la profession de médecin en Belgique, dans le respect de la déontologie et de la
liberté diagnostique et thérapeutique, la dignité et l’indépendance professionnelle
En outre, elle a pour objet d’assurer la défense des intérêts professionnels, matériels et moraux des
médecins travaillant dans le cadre de la société et de promouvoir la recherche scientifique, entre
autres en organisant des conférences, en exécutant et en publiant des études, en organisant des
activités de recyclage et nouer avec tous organismes, poursuivant les mêmes buts, les relations
nécessaires.
Chaque médecin actionnaire exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des
dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la
liberté diagnostique et thérapeutique.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est illimitée.
Les honoraires seront perçus au nom et pour le compte de la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
Tout médecin travaillant au sein de la société doit informer les autres membres ou actionnaire de
toute sanction disciplinaire, correctionnelle ou administrative entraînant des conséquences pour
l'exercice en commun de la profession.
2) L'exercice et la mise en œuvre de la profession de kinésithérapeute, des techniques
kinésithérapeutiques ou toutes disciplines apparentées, tous types de soins en rapport à la
kinésithérapie (notamment sprotive et vestibulaire), l’ostéopathie, l’endermologie, la réadaptation, la
gymnastique médicale, pré ou post natal, le massage, tous traitements de rééducation et
revalorisation des aptitudes physique, la physiothérapie, la mécanothérapie, l’hydrothérapie, la
thérapie manuelle, l'accompagnement post-opératoire, la réhabilitation sportive, ainsi que toutes les
activités connexes ou complémentaires liées à la santé et au bien-être.
L’exploitation d’un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces traitements exigent.
L’activité en relation à la kinésithérapie pourra être exercée au domicile du patient, dans un cabinet
ou à tout autre endroit privé, professionnel, commercial, industriel, scolaire, hospitalier, administratif
ou service public.
La société exercera son activité dans le respect des règles d’ordre déontologique qui président l’
exercice de la profession de kinésithérapeute.
3) L’organisation d'une maison médicale qui, dans un contexte pluridisciplinaire, vise à faciliter et à
promouvoir l'exercice de la profession médicale au sens le plus large du terme et ceci en offrant
entre autres mais pas exclusivement toutes les facilités et tous les moyens nécessaires tant au
niveau matériel qu’au niveau immatériel et au niveau humain et tout soutien en termes de logistique,
de logement, de cabinets et de bureaux, de secrétariat, d’administration, de comptabilité, de
finances, de fiscalité, d’informatique, de bibliothèque, de documentation, de formation et d’autres
encadrements professionnels et tout soutien contribuant à l’exercice des aspects pertinents de la
profession médicale. Cela implique une coopération pluridisciplinaire et/ou interdisciplinaire avec
d'autres prestataires de soins de santé. Dans ce cadre, les soins centrés sur le patient ou le client et
la médecine fondée sur des preuves sont des valeurs importantes à viser. Une attention particulière
est accordée aux soins curatifs ainsi qu’à d'autres environnements médicaux, aux soins préventifs,
aux soins palliatifs et à l'éducation à la santé. La société peut par ailleurs organiser des ateliers, des
stages et des formations.
4) La société peut faire toutes les opérations commerciales, industrielles, financières ou immobilières
se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en amener son
développement ou en faciliter la réalisation. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine
capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec
son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet en ce compris l’acquisition de biens en pleine propriété, au
moyen de droits démembrés (superficie, emphytéose, usufruit, …) ou la constitution de tels droits
pour ses besoins propres ou pour les besoins de ses dirigeants au titre de rémunération.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet, la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en
location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré sa vocation
prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « une
personne prudente et diligente » n’aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut
se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens
le plus large. »
           
3° MODIFICATION DE LA CESSIBILITE DES ACTIONS
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
4° NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR
 
L’assemblée générale décide de nommer comme administrateur non statutaire pour une durée
illimitée :
 
Madame DOMS Lauraine Marie Andrée, née à Libramont-Chevigny le vingt et un octobre mil neuf
cent nonante-deux, épouse de Monsieur NANNAN Jocelyn, domiciliés ensemble à 6880 Bertrix,
Place des 3 Fers 43. 
Ici présente et qui accepte
Son mandat est gratuit
 
VOTE
Toutes les résolutions qui précèdent ont été prises à l’unanimité des voix.
 
CLOTURE
Plus rien ne se trouvant à l’ordre du jour, la séance est levée à 14 heures 30.
 
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.