N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): MENUISERIE GENERALE VERVOTTE ROGER
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue Van-Cutsem 35
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu le 19 décembre 2013 par devant Maître Louis Ravet, Notaire à la 
résidence de Jemeppe-sur-Sambre, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur VERVOTTE Roger, né à Auvelais le vingt-sept juillet mille neuf cent 
septante, domicilié à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue Van-Cutsem 35, (700727-233-88).
Et son épouse
2. Madame SABLON Astrid Paula Louise Ghislaine, née à Namur le quatorze avril 
mille neuf cent septante, domiciliée à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue Van-Cutsem 35,
(700414-076-32).
Epoux qui déclarent s’être mariés à Jemeppe sur Sambre le 03 août 1991, sans avoir 
fait de contrat de mariage, sans modification à ce jour.
nous ont requis d'acter authentiquement que :
     
Ils constituent une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de 
«MENUISERIE GENERALE VERVOTTE ROGER »  dont le siège social sera établi à 5190
Jemeppe-sur-Sambre, Rue Van-Cutsem 35 et au capital de dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR).
SOUSCRIPTION LIBERATION
     
Ce capital sera représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur 
nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital, intégralement 
souscrites comme suit par :
1. Monsieur VERVOTTE Roger à concurrence de
nonante-trois parts :
93
2. Madame SABLON Astrid à concurrence de
nonante-trois parts :
93
Soit ensemble à concurrence de 186 parts représentant
l’intégralité du capital social :
186
0543471303
Le Notaire soussigné atteste que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à 
concurrence d’un tiers en numéraire, de sorte que la société a, de ce chef, dès à présent, à 
sa disposition, une somme de six mille deux cents (6.200) euros ainsi qu'il résulte d'ailleurs 
d'un CERTIFICAT délivré par BNP Paribas Fortis le 11 décembre 2013 remis au notaire 
soussigné et attestant que cette somme a été déposée en un compte spécial ouvert au nom 
de la société portant le numéro 001-7144741-88.
Ce certificat sera conservé par le Notaire soussigné dans son dossier.
     
Le comparant déclare arrêter comme suit les statuts de la société :
     
ARTICLE UN : DENOMINATION SOCIALE
     
Il est formé une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale 
de « MENUISERIE GENERALE VERVOTTE ROGER ».
     
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
     
Le siège social est établi à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue Van-Cutsem 35.
     
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de 
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous 
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résultent.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
     
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, 
tant en Belgique qu'à l'étranger, tous travaux :
- de menuiserie traditionnelle de bois, métallique et plastique, d’ébénisterie ; 
- de fabrication et de pose de charpentes, volets, persiennes, grillages, portes, portes de 
garage, châssis, châssis de toit, escalier, parquet ;
- de construction en bois, de fabrication et de restauration, d’achat et de vente de meubles ; 
- à l’achat, la vente, la fabrication de tous accessoires se rapportant directement ou 
indirectement à la menuiserie et au bâtiment en général tant pour le bois que pour le 
plastique et le métal. 
L’énumération qui précède est exemplative mais non limitative.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en 
faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales, 
industrielles, financières, et civiles, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou 
indirect avec son objet.
     
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes associations, entreprises, sociétés 
ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de ses activités.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE QUATRE : DUREE
     
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
     
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui 
excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.
     
ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL
     
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, intégralement souscrites et 
libérées à concurrence d’un tiers en numéraire, représentant chacune un/cent quatre-vingt-
sixième de l'avoir social.
Dans le cas où des parts sociales ne sont pas entièrement libérées, le gérant 
déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, 
les versements ultérieurs à effectuer sur les parts non entièrement libérées.
Tout associé qui, après un préavis de un mois signifié par lettre recommandée du 
gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des 
intérêts calculés au taux de douze pour cent (12 %) l'an, à dater du jour de l'exigibilité du 
versement.
(…)
     
ARTICLE HUIT : GERANCE
     
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés par l'Assemblée Générale ou par les statuts.
(…)
ARTICLE NEUF
     
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes 
d'administration et de disposition qui intéressent  la société, séparément s'ils sont plusieurs, 
sauf dispositions contraires prises par l'Assemblée Générale.
     
Il a dans ses pouvoirs tous  les cas qui ne sont pas réservés par la loi ou par les 
statuts de l'Assemblée Générale, et qui sont nécessaires à la réalisation de l'objet social.  Il 
peut déléguer, sous sa responsabilité, certains  de ses pouvoirs pour la durée et dans les 
conditions qu'il fixe.
ARTICLE DIX
     
Tous les actes engageant la société, même  ceux auxquels un fonctionnaire public  
prête son concours, sont valablement signés par le gérant ou un des gérants s'ils sont 
plusieurs, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
     
Dans tous actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit 
être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.  
     
Si le gérant a, lors d'une décision ou dans une opération, directement ou 
indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à celui de la société, il devra s'en 
référer à ses coassociés, qui désigneront l'un d'eux ou un tiers pour traiter l'opération ou 
prendre la décision pour compte de la société.
     
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette opposition 
d'intérêts, il pourra conclure l'opération ou prendre la décision mais rendra spécialement 
compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice 
résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, 
sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, 
inscrits au document dont question ci-avant.
(…)
     
ARTICLE DOUZE : EXERCICE SOCIAL
     
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
     
ARTICLE TREIZE : ASSEMBLEE GENERALE
     
L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année le deuxième vendredi du 
mois de juin à 18 heures au siège social ou dans tout autre local désigné dans la 
convocation.     
Si ce jour est férié légal, l'assemblée sera remise au premier jour ouvrable suivant, autre 
qu'un samedi.
(…)
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent 
du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un 
acte authentique.
     
ARTICLE QUATORZE
     
La tenue  des assemblées générales est régie par le Code des Sociétés.
     
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.  Le vote peut être émis 
aussi par écrit.
     
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs 
parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
     
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part.  
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu 
jusqu'à ce qu’une seule personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis 
à vis de la société, sauf dans le cas prévu par le Code des Sociétés en cas d'associé unique.
En cas d'existence d'un usufruit, le nu-propriétaire de la part sera représenté vis-à-vis 
de la société par l'usufruitier, même s'il y a plusieurs associés.
     
ARTICLE QUINZE : BENEFICES
     
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et 
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit 
:
- cinq pour cent minimum sont affectés à la constitution du fonds de réserve légal qui cessera 
d'être  obligatoire, lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.
- le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition 
de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
     
Les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera 
reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de 
tantièmes au profit de la gérance.
      
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, 
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle 
distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi 
ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
ARTICLE SEIZE : DISSOLUTION
(…)
     
Le solde favorable de la liquidation,  après paiement des dettes et des charges de la 
société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Volet B - Suite
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, 
les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par 
des remboursements partiels.
(…)
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du 
Tribunal compétent pour finir le 31 décembre 2014.
DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
      
La première Assemblée Générale Ordinaire se réunira en deux mille quinze.
(…)
     
CONTROLE DE LA SOCIETE
      
L'Assemblée Générale constate que la société remplit les conditions légales 
dérogatoires lui permettant de ne pas nommer de commissaire réviseur et décide que, 
jusqu'à constatation du contraire par l'Assemblée, aucun réviseur ne sera nommé.
      
GERANCE
Sont désignés en qualité de gérants non statutaires : Monsieur VERVOTTE Roger et 
Madame SABLON Astrid, tous deux comparants, ici présents et qui acceptent avec les 
pouvoirs de décision et de représentation les plus étendus.
Ils sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale.
Le mandat des gérants sera gratuit.
Monsieur VERVOTTE Roger est nommé en qualité de représentant permanent de la 
société conformément à l’article 61 du Code des Sociétés, ce qu’il accepte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré uniquement pour être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
Déposé en même temps qu’une expédition de l’acte.