N° d'entreprise : 0821884166
Nom
(en entier) : BEL WEB COMMUNICATION
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Presse 4
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Elise DEBOOSERE à Avelgem le 21 juin 2021, déposé à l’
enrégistrement à Kortrijk I,
Constatant l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée BEL
WEB COMMUNICATION, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue de la Presse 4
Entre autres qui suit :
 
PREMIERE RÉSOLUTION – L’EXERCICE SOCIAL
L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social qui commencera dorénavant le
premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre de chaque année.
Par conséquence, l’exercice social, qui a commencé le premier octobre 2020, sera clôturé le 31
décembre 2021.
 
DEUXIÈME RÉSOLUTION – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire et de la fixer au troisième
vendredi de juin à 11.00 heures.
Par conséquence, l’assemblée générale ordinaire suivant aura lieu le 17 juin 2022 à 11.00 heures.
 
TROISIÈME RÉSOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
QUATRIÈME RÉSOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit 6.200,00 euros et 1.860,00 euros, ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie
non encore libérée du capital, soit 12.400,00 euros, a été converti en un compte de capitaux propres
“apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Volet B
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
CINQUIÈME RÉSOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
SIXIÉME RÉSOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
1. Monsieur Jimmy Pinto, demeurant à 59650 Villeneuve d’Ascq (France), 163 Allée de Brigode ;
2. La Société à Responsabilité Limitée conformément la loi française ELA FINANCES, ayant son
siège à 59223 Roncq (France), 37 Rue Saint Roch, ici représentée par son représentant permanent
Monsieur Didier Fiedler, demeurant à 59223 Roncq (France), 37 Rue Saint-Roch ;
3. La Société à Responsabilité Limitée conformément la loi française T.I.D. FINANCES, ayant son
siège à 59700 Marcq-en-Baroeul (France), 87 Rue du Molinel, ici représentée par son représentant
permanent Monsieur Douglas Pinto, demeurant à 75015 Paris (France), Rue Saint-Charles 111/C6.
 
SEPTIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est inchangé située à : 1000 Bruxelles, Rue de
la Presse 4.
 
HUITIÈME RÉSOLUTION – POUVOIRS
L’assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des décisions prises et au Notaire
instrumentant pour la coordination des statuts.
Le SRL Decostere Accountancy Avelgem, ayant son siège à 8580 Avelgem, Burchthof 10-11, ou
toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société,
afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la
tva ou en à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Elise Deboosere
Déposé en même temps :
Expédition de l’acte
Coördination des statuts