Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Retour Ô Sources
Hameau de Lassus 9
4180 Hamoir
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT
LE VINGT-TROIS FEVRIER
Devant Maître Réginald WAUTERS, notaire associé à la résidence de Hannut, substituant Maître
Benoît CARTUYVELS, notaire à la résidence de Braives, légalement empêché.
COMPARAISSENT :
    1.  Monsieur VANVOLSEM Baudouin Marie Christian Jacques (Baudoin selon son carnet de
mariage), né à Liège, le 17 juin 1952, époux de Madame RANSCELOT Martine, domicilié à 4219
Ambresin (Wasseiges), Rue de la Sucrerie, 11.
Marié à Hamoir le 26 août 1977 sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes
de son contrat de mariage reçu par le Notaire Hubert MOSTAERT, ayant résidé à Verviers, le 16
août 1977, régime non modifié à ce jour, ainsi qu’il le déclare.    
    2.  Monsieur VANVOLSEM Gilles Marie Béatrice Thibaut, né à Liège, le 15 août 1980, époux de
Madame VAN DER WIELEN Véronique, domicilié à 1190 Forest, Avenue Jupiter 61.
Marié à Wasseiges, le 30 juin 2007, sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant
contrat de mariage dressé le 1er juin 2007 par le Notaire Yves GODIN, à Liège, régime non modifié à
ce jour, ainsi qu’il le déclare.   
I.  CONSTITUTION
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "Retour Ô Sources",
ayant son siège à 4180 Hamoir, Hameau de Lassus, 9, au capital de dix-huit mille six cents  euros
(18.600 €), représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ième) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 €) chacune, comme suit :
    •  par Monsieur VANVOLSEM Gilles à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros
(18.414,00 €), soit nonante-neuf (99) parts sociales
    •  par Monsieur VANVOLSEM Baudouin, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €) :
soit une (1) part sociales
    •  Ensemble : cent (100) parts sociales pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrites est libérée à concurrence
d’un tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro BE09 1030 4832 4357 ouvert au
nom de la société en formation auprès de la Banque CRELAN, de sorte qu’un montant de six mille
deux cents euros (6.200,00 €) se trouve à la disposition de la société.
Le Notaire soussigné atteste que le capital libéré, à savoir six mille deux cents euros (6.200,00 €) a
0671849021
Volet B
été déposé conformément au Code des Sociétés sur le compte n° BE09 1030 4832 4357 ouvert
auprès de la Banque CRELAN  et de que cet organisme lui a transmis une attestation bancaire dudit
dépôt.
II.  STATUTS
Article 1 - Forme 
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée " Retour Ô Sources "
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société doivent contenir les indications
suivantes :
    1.  la dénomination de la société, précédée ou suivie immédiatement de la mention « société
privée à responsabilité limitée » ou « sprl »;
    2.  l'indication précise du siège de la société;
    3.  le numéro d'entreprise,  le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM »,
suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 4180 Hamoir, Hameau de Lassus, 9.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxellescapitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
A/La consultance et les services dans les domaines suivant :
    •  la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de
l’administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management
d’entreprises, le développement et la  commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous
concepts de gestion et de management d’entreprises en général ;
    •  la consultance, la prestation de services, la formation, et l’expertise dans les domaines de la
conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types, ainsi
que dans les domaines de la gestion de l'environnement, de la mobilité, de l'énergie et de la
responsabilité sociétale de l'entreprise ;
    •  tous travaux de secretariat en général ;
    •  tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données informatiques ;
    •  la réalisation d’études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de
simulations et analyses numériques ainsi que l’étude de l’optimisation de procédés et/ou de
procédures ;
    •  la recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines de la modélisation, de l’informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute
industrie ou administration publique ou privée ;
La société peut également
    •  effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d’entreprises ;
    •  concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et
toute ce qui s’y rapporte, ainsi que tous projets de gestion environnementale, gestion de l'énergie, de
la responsabilité sociétale de l'entreprise et tout ce qui s'y rapporte ;
B/
    •  le développement, l’assemblage et la fabrication et la distribution des appareils ou solutions
destinés à la filtration et/ou la restructuration et/ou revitalisation de l’Eau ;
    •  le développement et/ou la commercialisation et/ou la diversification dans les techniques de
traitement et d’épuration de l’eau sous toutes ses formes ;
    •  l’organisation et/ou la réalisation de la consultance, des conférences, des formations, le
coaching des expertises, le développement de modèles visant par exemple à évaluer et valider l’
Volet B
efficacité des appareils en lien avec l’eau, tant à l’égard des personnes physiques, que morales,
d’institutions nationales ou internationales ou des gouvernements ;
    •  la production et/ou la commercialisation tous types de liquides en ce compris l’eau ;
    •  l’activité d’embouteilleur ;
    •  le commerce en gros et de détail, l’import-export, le conditionnement et la transformation sous
toutes formes généralement quelconques de boissons, vins, spiritueux, levures, bières, limonades et
eaux ainsi que les articles divers s’y rapportant, en ce compris la vente de bouteilles, la société aura
également comme objet l’intermédiaire commercial ;
C/
    •  l’organisation de foires, d’expositions, de spectacles, de noces, banquets, cocktails, buffets,
lunches et réceptions en tout genre ;
    •  l’organisation de toute manifestation à caractère culturel, éducatif, sportif, commercial ou de
détente ;
    •  le conseil, la recherche et la prospection en sponsoring, communication et publicité ;
    •  toute opération se rapportant à l’organisation de stages pour des particuliers ou de séminaires,
d’incentives pour des entreprises, des écoles ou des corporations diverses ;
    •  toutes opérations de création, d’organisation et de promotion d’évènements ;
    •  toutes opérations de publicité, de marketing, de promotion, de relation publique, de sponsoring,
de communication, d’animation ainsi que de consultance pour les domaines susmentionnés ;
D/   l’achat, la vente, le négoce et tout le commerce en général en gros et au détail de tout bois, tant
sur pied qu’abattu, façonné ou non, et de tous produits ou sous-produits du bois, le tout dans le sens
le plus large ;
La société peut également dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs
dans le sens le plus large du terme, fournir son assistance et d’exécuter des services directement ou
indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production et de la
gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme
d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout
domaine rentrant dans son objet social.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle  en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est divisé en cent (100) parts
sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) de l'avoir social.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A/               Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
 
B/               Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
Volet B
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de mai, à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale.  Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence  Délibérations  Procèsverbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Volet B
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution  Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Autorisation(s) préalable(s) :
Le Notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
III. – DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Liège – division
Huy, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2017.
2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième mardi du mois de mai 2018.
3° - Est désigné en qualité de gérant  non statutaire : Monsieur Gilles VANVOLSEM, prénommé
    •  Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
    •  Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de
la société en formation.
4° - Les comparants désignent à l’unanimité, Monsieur Gilles VANVOLSEM, prénommé, comme
représentant permanent de la société présentement constituée pour tous les mandats que la société
pourra se voir confiés.
5°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
IV - Engagements pris au nom de la société en formation
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er février 2017 par Monsieur Gilles VANVOLSEM, au nom de la société en
formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Tous pouvoirs sont également donnés à Monsieur Gilles VANVOLSEM,  conformément à l’article 60
du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Notaire Reginald WAUTERS.