N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JACOAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Résidal 41
 : 1390 Grez-Doiceau
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Bénédicte Van Maele, à Walhain, le 10 avril 2024, en cours d’
enregistrement, il résulte que Monsieur INGELS Sébastien Pierre Maxime, né à Braine l’Alleud le 16
décembre 1987, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, rue du Résidal, 41 a comparu en qualité de
fondateur, et nous a requis de constituer une société à responsabilité limitée dénommée « JACOAL
», ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, rue du Résidal, 41, aux capitaux propres de départ de trois
mille euros (3.000,00 EUR).. 
Et dont il a arrêté les statuts comme suit :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « JACOAL ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région Région wallonne (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet la pratique de la médecine vétérinaire par ses médecins vétérinaires
actionnaires légalement habilités à pratiquer la médecine vétérinaire sous toutes ses formes. L’
intégralité de l’activité médicale de ceux-ci sera mise commun ; leur responsabilité médicale et
disciplinaire restera illimitée.
La société exerce son activité dans le respect des règles d’ordre déontologique qui président à l’
exercice la médecine vétérinaire.
La société a en outre pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
    •  pour son compte, dans le respect des règles de déontologie, l’achat, la vente, la location de tout
patrimoine mobilier et immobilier de quelque nature qu’ils soient, parties divises ou indivises pour
compte propre, pour autant que ne soient altérés ni le caractère civil, ni la vocation exclusivement
vétérinaire de la société, que ces opérations s'inscrivent dans les limites d'une gestion raisonnable et
n'aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
    •  pour son propre compte, dans le respect des règles de déontologie, l’acquisition par souscription
ou achat et la gestion d’actions, d’obligations de sociétés belges ou étrangères ou à constituer.
D’une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l’étranger, toute activité
susceptible de favoriser la réalisation de son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes les associations, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique et qui sont de nature à favoriser son développement. Elle
peut réaliser son objet par toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement à celui-ci. La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire,
toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne
pourra conclure avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin
vétérinaire.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée (…)
Article 5. Apports - Emission d’actions
1008275012
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ayant la qualité
de médecin vétérinaire, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs signent les engagements contractés au nom de la société de leur signature
personnelle, précédée des mots « Pour SRL Jacoal, l’administrateur ». L’administrateur ne doit se
servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous
dommages-intérêts dans le cas où l’abus de la signature sociale aurait causé un préjudice la société.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci, à l'exception des décisions ayant un impact
sur l'exercice de la médecine vétérinaire, la liberté thérapeutique, l'indépendance et l'impartialité du
vétérinaire.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, à l'exception des
décisions ayant un impact sur l'exercice de la médecine vétérinaire, la liberté thérapeutique,
l'indépendance et l'impartialité du vétérinaire.
Article 14. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs qui sera (seront) médecin(s) vétérinaire(s).
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire, à l'exception des décisions ayant un impact sur l'exercice de la
médecine vétérinaire, la liberté thérapeutique, l'indépendance et l'impartialité du vétérinaire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour
les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à 15 heures (…)
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. (…)
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Le pouvoir est accordé à l’organe de gestion de décider, sous sa propre responsabilité et
conformément aux dispositions légales, du paiement d'avances sur dividendes.
L’organe d’administration a l’obligation de convoquer l’assemblée générale à une réunion devant se
tenir dans les deux mois si l’actif net est négatif ou risque de le devenir ou si l’organe d’administration
n’est plus certain que la société sera en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de
leur échéance pendant au moins les douze mois à venir.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 28. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société. »
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte de constitution au greffe du Tribunal de l’Entreprise, moment où la
société acquerra la personnalité morale :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social sera
clôturé le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin 2025.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1390 Hèze (Grez-Doiceau), rue du Résidal 41.
L’adresse du siège d’exploitation est située à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Colleau, 8.
3. Désignation de l’administrateur
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un. Elle appelle à ces fonctions :
Monsieur Sébastien Ingels, comparant susnommé, ce qu’il accepte expressément.
Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4.Commissaire
Compte tenu des critères légaux, il n’est pas procédé à la nomination d’un commissaire.
5.Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2023 au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
D’un même contexte, les comparants confèrent tous pouvoirs aux administrateurs pour procéder à
toutes les formalités nécessaires à l’inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises, à l’affiliation de la société à un guichet d’entreprise, à l’immatriculation à la taxe sur la
valeur ajoutée et, en général pour accomplir toutes les démarches et signer tous actes et pièces
nécessaires à la mise en route de la société.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Bénédicte Van Maele, notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts initiaux.