francophone de Brux
Nº d'entreprise 0424.565.535
Nom
BAMEL	(en entier):
(en abrégé):
Forme légale:	société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège:	Av. du Bourg. Etienne Demunter 5
1090 Jette
Objet de l'acte : Fusion
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Tijl DE TROYER, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 05
mai 2025, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de.
la société à responsabilité limitée 'BAMEL' a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :
[ ... ]
Première resolution
Projet de fusion
L'organe d'administration de la société à responsabilité limitée BAMEL société absorbante et l'organe.
d'administration de la société à responsabilité limitée DIMANIC, société absorbée, ont établi le 28 janvier 2025
un projet de fusion, conformément à l'article 12:50 du Code des sociétés et des associations. Le projet de fusion
précité a été déposé au greffe du tribunal de l'entreprises francophone de Bruxelles, le 19 février 2025 par l'organe
d'administration de la société absorbante et par l'organe d'administration de la société absorbée, soit six semaines
au moins avant l'assemblée générale.
Ils ont été publiés aux annexes du Moniteur belge du 26 février 2025, sous le numéro 25026673 pour la
société absorbée et sous le numéro 25027239 pour la société absorbante.
L'assemblée dispense le Président de donner lecture des projets de fusion, tous les actionnaires
reconnaissant avoir une parfaite connaissance de ceux-ci ainsi que des autres documents visés par la loi, plus
d'un mois avant la date de la présente assemblée.
Le Président confirme que l'ensemble des formalités préalables prévues par les articles 12:50, 12:51 et le cas
échéant 12:52 du Code des sociétés et des associations ont bien été accomplies par la société absorbante et la
société absorbée.
L'assemblée générale approuve ces projets à l'unanimité.
Deuxième résolution
Fusion
Conformément à ce projet de fusion, l'assemblée générale décide la fusion par absorption par la présente
société BAMEL de la société à responsabilité limitée DIMANIC dont le siège est établi à 1090 Jette, Avenue du
Bourgmestre Etienne Demunter 5 ; RPM Bruxelles 0862.319.904, par voie de transfert par cette dernière, par
suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé,
sur la base de sa situation arrêtée au 31 décembre 2024, à la présente société, déjà titulaire de toutes les actions
de la société absorbée.
Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2025 seront considérées, du point
de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de
payer tout le passif de chacune des sociétés absorbées, d'exécuter tous leurs engagements et obligations, de
payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de les garantir contre
toutes actions.
Conformément à l'article 12:57 du Code des sociétés et des associations, ce transfert ne donne lieu à aucune
attribution d'actions, toutes les actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.
Troisième résolution
Description du patrimoine transféré et conditions du transfert
A l'instant intervient: Monsieur MORINA Armend, né à Bruxelles le 8 avril 1983, domicilié à 1701 Dilbeek
(Itterbeek), Dreeflaan 29, agissant conformément à la délégation de pouvoirs lui conférée par l'assemblée
générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée DIMANIC, dont le procès-verbal a été dressé par le
notaire soussigné en date de ce jour, antérieurement aux présentes.
Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare que se trouve compris dans le patrimoine
transféré à la présente société DIMANIC le bien immeuble suivant :
DESCRIPTION DU BIEN IMMEUBLE
COMMUNE DE GRIMBERGEN - PREMIERE DIVISION
Un entrepôt, suivant cadastre « garage-atelier » situé Westvaartdijk numéro 91, cadastré suivant titre et extrait
récent de la matrice cadastrale section | numéro 0018A2P0000 pour une superficie de quarante-sept ares
septante centiares (47a70ca).
Revenu cadastral non indexé : onze mille cinq cent septante-et-un euros (€ 11.571,00).
ORIGINE DE PROPRIETE
La société à responsabilité limitée DIMANIC, société absorbée, est propriétaire du bien prédécrit pour se l'être
vu attribué dans le cadre de sa fusion par absorption de la société anonyme KANALCO (BCE0411.910.203), à
1090 Jette, Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5, aux termes d'un acte reçu par le Notaire associé Tijl
DE TROYER, à Ixelles, le 22 décembre 2023, transcrit au bureau de la Sécurité juridique de Vilvoorde, le 8 janvier
2024 sous la formalité 53T0801202400150
La société anonyme KANALCO (anciennement dénommée TECNOR), était propriétaire du bien prédécrit pour
se l'être vu attribué dans le cadre de sa fusion par absorption de la société RENOVA CONTAINER (BCE 0443-
634-745) aux termes d'un acte reçu par le Notaire Jean-Luc INDEKEU, à Bruxelles, le 1er aout 1996, transcrit au
6e bureau des Hypothèques de Bruxelles, désormais bureau de la Sécurité juridique de Vilvoorde, en date du 29
août 1996 sous la référence 72 livre 08246 article 00001.
CONDITIONS GENERALES DU TRANSFERT
1. Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement. La société déclare avoir parfaite
connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger une description plus détaillée.
2. Le transfert est effectué sur base d'une situation arrêtée au 31 décembre 2024, étant entendu que toutes
les opérations réalisées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2025 sur les biens transférés sont
considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante.
La présente société aura donc la propriété des biens transférés à compter de ce jour et leur jouissance à dater
du 1er janvier 2025
D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est réputé réalisé le 1er janvier 2025.
3. Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de la société absorbée et la société absorbante
bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée.
4. D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et
extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficient ou sont
titulaires pour quelque cause que ce soit les sociétés absorbées, à l'égard de tous tiers, y compris les
administrations publiques.
5. Le présent transfert est fait à charge pour la société absorbante de :
- supporter tout le passif de la société absorbée envers les tiers, d'exécuter tous les engagements et
obligations de la société absorbée ;
- respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec
tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou
engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit ;
- supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les
charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.
Quatrième résolution
Constatations
Les administrateurs présents ou représentés et tous les membres de l'assemblée requièrent le Notaire
soussigné de constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par
la fusion, la fusion desdites sociétés est réalisée et qu'en conséquence :
-la société à responsabilité limitée DIMANIC a cessé d'exister;
l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société à responsabilité limitée DIMANIC est transféré
à la société à responsabilité limitée BAMEL, société absorbante.
Cinquième résolution
Démission
L'assemblée prend acte de la démission de l'administrateur en fonction, à savoir : Monsieur MORINA Armend,
domicilié à 1701 Dilbeek (Itterbeek), Dreeflaan 29.
Nomination
L'assemblée désigne, à dater de ce jour pour une durée illimitée, en qualité d'administrateur non statutaire :
la société à responsabilité limitée ELOCO dont le siège est établi à 1090 Jette, Avenue du Bourgmestre Etienne
Demunter 5; RPM Bruxelles 0567.878.283, qui sera représentée dans le cadre de son mandat par Monsieur
MORINA Armend, domicilié à 1701 Dilbeek (Itterbeek), Dreeflaan 29, en qualité de représentant permanent.
Son mandat est exercé à titre onéreux sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Sixième résolution
Pouvoirs
L'assemblée générale confère tout pouvoirs :
- à l'organe d'administration pour l'exécution des décisions qui précèdent et pour remplir les formalités
subséquentes à la fusion.
- au notaire soussigné afin d'établir et de signer la coordination des statuts et d'assurer son dépôt au dossier
de la société.
[ ... ]
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au
greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Maître Tijl DE TROYER
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l'acte