Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TRASENSTER 24
Rue Trasenster 24
4870 Trooz
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
d'un acte reçu par le notaire Paul-Arthur COËME, notaire associé de la société civile à forme de
société privée à responsabilité limitée "Paul-Arthur COËME & Christine WERA, Notaires associés à
LIège Grivegnée le 3 octobre 2014 en cours d'enregistrement il résulte que
1°) Madame ANTOINE Patricia Bertha, née à Aywaille, le 31 janvier 1957, domiciliée à  4870 Trooz,
Sur le Batty, 96, 2°) Monsieur BASSLEER Didier Guy, né à Liège, le 2 mai 1964, , domicilié à 4870
Trooz, route de Banneux, 114 B, 3°) Monsieur BECKERS Jean François, né à Liège, le 20 novembre
1963, , domicilié à 4870 Trooz, rue Halinsart, 171, 4°) Monsieur DALEM Pierre-Yves, né à Rocourt,
le 7 décembre 1968, , domicilié à 4870 Trooz, rue Pont-en-Vaux, 6, 5°) Madame DEFFET Françoise
Ghislaine, née à Verviers, le 1er février 1966, , domiciliée à 4870 Trooz, rue Trasenster, 139, 6°)
Monsieur GALLO Fabrice Joseph, né à Chênée, le 27 janvier 1975, , domicilié à 4870 Trooz, Sur le
Batty, 97, 7°) Monsieur MARGRAFF Eric Joseph, né à Hermalle-sous-Argenteau, le 26 juin 1965, ,
domicilié à 4870 Trooz, rue Trou Renard, 40, 8°) Monsieur ROBERT David Pierre, né à Liège, le 9
novembre 1967, , domicilié à 4870 Trooz, rue Voie en Croix, 127, 9°) Madame THEWISSEN
Frédérique Danièle, née à Liège, le 18 janvier 1967, ,  domiciliée à 4870 Trooz, rue Voie en Croix,
127,  10°) Monsieur VANDEVENNE Gérard Michel, né à Verviers, le 14 juin 1975, , ont constitué
entre eux une Société Coopérative à Responsabilité Limitée sous la dénomination de "Trasenster
24" dont le siège est établi à 4870 Trooz, rue  Trasenster, 24,  et dont la part fixe du capital sera de
VINGT MILLE EUROS (20.000 ,-€) à représenter par 10 parts sociales sans valeur nominale.
Ils ont déclaré fixer le capital initial à VINGT MILLE EUROS (20.000,-€) représenté par 10 parts
sociales auxquelles ils ont souscrit en espèces, comme suit:
Pierre-Yves Dalem, Gérard Vandevenne, Jean-François Beckers, Eric Margraff, Frédérique
Thewissen, Françoise Deffet, Didier Bassleer,  Fabrice Gallo, Patricia Antoine et David Robert, tous
comparants, à concurrence d’une part sociale chacun qu’ils souscrivent au prix de 2.000 euros
chacune et qu’ils libèrent chacune à concurrence de 1.000 euros.
Tous les comparants ont déclaré et reconnu :1. - que chacune des parts sociales ainsi souscrites en
numéraire est libérée à concurrence de  50 %. 2. - que les fonds affectés à la libération des
souscriptions en numéraire ci-dessus, ont été déposés par versement ou virement au compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès la CBC Banque S.A.Une attestation justifiant ce
dépôt a été produite au notaire soussigné 3. - que la société, a de ce chef, et dés à présent, à sa
disposition une somme de DIX MILLE EUROS ( 10.000,-€)
Et qu'ils ont arrêté comme suit les statuts de la société :
 CHAPITRE II. - STATUTS.
TITRE I : Forme - Dénomination - Siège - Objet - Durée
ARTICLE I : FORME
La société adopte la forme de la société coopérative à responsabilité limitée.
 ARTICLE 2 : DENOMINATION
Elle est dénommée "Trasenster 24".
ARTICLE 3 : SIEGE
0563649380
Volet B
Le siège est établi à 4870 Trooz, Rue de Trasenster, N°24.
Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision de la gérance, sauf si ce transfert
entraîne l'obligation de faire traduire les statuts dans une autre langue.
ARTICLE 4 : OBJET
La société a pour objet l’achat, la transformation, la location, la vente, la mise à disposition à titre
gratuit d’immeuble(s) affecté(s) au logement ou non dans une perspective sociale ou non et à des
activités socio-culturelles et communautaires ou non.
Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre mais aussi pour compte de ses membres et
même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Elle peut aussi faire toutes opérations financières, , mobilières et immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet et s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation
ou autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou
complémentaire à la sienne, et, en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la
réalisation de son objet social.
ARTICLE 5 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL, PARTS SOCIALES, RESPONSABILITE
ARTICLE 6 :
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital s'élève à  VINGT MILLE EUROS (20.000,-€).
ARTICLE 7 :
Le capital est représenté par des parts sociales sans  valeur nominale.
 Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours
d'existence de la société, être émises par décision de l'organe d'administration qui fixera leur
prixd'émission qui sera  exigible immédiatement.
Les parts sociales sont définies en 2 catégories distinctes :
- Les Parts sociales « A » réservées exclusivement aux fondateurs ;
- Les Parts sociales « B » réservées à toutes autres personnes, autres que les titulaires de parts « A
», qui souscriraient des parts sociales après la fondation de la SCRL
ARTICLE 8 :
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits
afférents aux parts jusqu'à ce qu'une seule personne agréée par la société ait été reconnue comme
propriétaire à son égard.
Si les parts sont grevées d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attachés à celles-ci sauf
opposition du nu-propriétaire, auquel cas l'exercice des droits y attachés sera suspendu jusqu'à ce
qu'une seule personne agréée par la société ait été désignée comme propriétaire à l'égard de la
société.
ARTICLE 9 :
Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés de même
catégorie ou à des tiers et moyennant agrément préalable de l’organe d’administration. Toutefois, un
titulaire de parts de catégorie A peut, avec l’accord préalable de l’organe d’administration, se porter
acquéreur de parts de catégories B, sans que cette acquisition n’entraine de changement de
catégorie des parts ainsi acquises.
ARTICLE 10 :
Après agrément par l'organe d'administration, les parts peuvent être cédées ou transmises à des
tiers et à condition que ces tiers rentrent dans une des catégories suivantes et remplissent les
conditions d'admission requises par les présents statuts:
- le conjoint du cédant,
- les descendants en ligne directe du cédant.
ARTICLE 11 :
Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports. Il
n'existe entre eux ni solidarités ni indivisibilité.
TITRE  III : ASSOCIES
ARTICLE 12 :
Sont associés :
1) Les signataires de l'acte de constitution,
2) Les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'organe d'administration.
L'organe d'administration statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision.
 ARTICLE 13 :
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction,
faillite ou déconfiture.
ARTICLE 14 :
Volet B
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant
les six premiers mois de l'exercice social (et moyennant l'accord préalable de l'organe
d'administration).
En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour
effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à
moins de trois.
En tout état de cause, cette démission ou ce retrait ne pourra intervenir qu’après une période de 15
années après l’émission des premières parts sociales de catégorie B.
ARTICLE 15 :
Tout associé peut être exclu pour justes motifs par l'organe d'administration.
L'exclusion est prononcée par l'organe d'administration.
L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit,
devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la
proposition motivée d'exclusion.
S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
La décision d'exclusion doit être motivée.
La décision d'exclusion est constatée dans un procès verbal dressé par l'organe chargé de la gestion
de la société. Ce procès verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait
mention de l'exclusion sur le registre des membres de la société. Une copie conforme de la décision
est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.
ARTICLE 16
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part à
concurrence du capital souscrit  lors de la souscription de la part.
L’associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la
société.
Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été
approuvés les comptes annuels déterminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte
pas atteinte à la part fixe du capital. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au
moment où les conditions le permettront, sans intérêt jusqu'alors et ce sans nuire aux dispositions de
l’article 14.
En cas de décès d'un associé, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les mêmes
modalités et sous les mêmes conditions.
TITRE IV : ADMINISTRATION ET CONTROLE
 
ARTICLE 17 :
A) Administrateurs :
La société est administrée  par un Conseil d’administration composé de maximum 8 administrateurs
dont 5 sont nommés parmi les candidats proposés par les associés propriétaires des parts sociales
de catégorie A et 3 sont nommés parmi les candidats proposés par les associés propriétaires des
parts sociales de catégorie B. Les administrateurs sont désignés par l'assemblée générale statuant à
la majorité simple.
La durée du mandat des administrateurs est fixée à 6 années. Le mandat d’un administrateur se
poursuit tant qu’aucun nouveau candidat n’est désigné en remplacement de l’administrateur dont le
mandat est échu.
Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
Ne pourront être appelés au poste d’administrateur, que des personnes physiques. .
B) Vacance :
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
C) Pouvoir des administrateurs et représentation de la société :
Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à
l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
En conséquence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.
Ils peuvent, sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
La société est représentée, y compris dans les actes et en Justice  par deux administrateurs agissant
conjointement dont un au moins sera de la catégorie A.
 Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers des décisions préalables du conseil
d'administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
Volet B
mandat.
L’organe d’administration désigne en son sein un président qui devra nécessairement être choisi
parmi les administrateurs de la catégorie A. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à
la simple majorité des voix et en cas de parité, la voix du président est prépondérante.
L’organe d’administration désigne en son sein un secrétaire qui rédigera les  procès-verbaux de
l’organe d’administration et des  Assemblées générales et qui délivrera sous sa signature, une copie
ou extrait desdits procès-verbaux. Il aura la responsabilité de la tenue du registre des associés mais
les mentions dans ce registre doivent être contresignées par un autre administrateur de la catégorie
A.
 
ARTICLE 18 :
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur peut être rémunéré.
ARTICLE 19 :
Aussi longtemps que la société répondra aux  critères prévus par le titre VII du Code des Sociétés, il
n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires
peuvent être délégués à un ou plusieurs associés de catégorie A chargés de ce contrôle et nommés
par l'assemblée générale des associés.
Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société.
TITRE V : Assemblée générale
ARTICLE 20 :
L'assemblée générale se compose de tous les associés.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs, de les
révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que
d'approuver les comptes annuels.
ARTICLE 21 :
 L'assemblée est convoquée par l'organe d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige, par courrier électronique ou postal adressé huit jours au moins avant la date de la réunion.
Elle doit se réunir au moins une fois par an, le 2ème mercredi du mois de juin à 20 heures aux fins
de statuer sur les comptes annuels et la décharge.
Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un
cinquième du nombre des associés.
Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
ARTICLE 22 :
Chaque associé dispose d’une voix quelque soit le nombre de parts dont il est titulaire.
Les droits de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu, de même que le droit au dividende.
ARTICLE 23 :
Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée de même
catégorie, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une
assemblée et y voter en ses lieu et place. Chaque associé ne peut être titulaire que d’une seule
procuration.
ARTICLE 24 :
L'assemblée est présidée par le président ou à son défaut par le plus âgé des administrateurs.
Le président peut désigner un secrétaire.
L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
ARTICLE 25 :
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution
anticipée de la société, sa fusion sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne
sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué
dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié des
associés.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle
assemblée générale délibérera valablement quelle que soit le nombre d’associés  représenté.
Si la délibération porte sur l'un des points visés au troisième alinéa du présent article et sauf les
exceptions prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois-quarts des
voix présentes ou représentées. Pour certaines décisions dont notamment la dissolution de la
Volet B
société, il faut une majorité simple dans chaque catégorie d’associés.
Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'Assemblée générale des
associés délibérera suivant les règles prévues aux articles septante et suivants des lois coordonnées
sur les sociétés commerciales.
ARTICLE 26 :
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.
ARTICLE 27 :
Toute Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l'organe d'administration.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS
ARTICLE 28 :
L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre.
Chaque année l'organe d'administration dressera 1'inventaire et établira les comptes annuels. Ceux-
ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe.
ARTICLE 29 :
Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde recevra 1'affectation que lui donnera 1'assemblee générale statuant à la majorité des voix
sur proposition de l'organe d'administration, dans le respect des .
TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 30 :
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute  par décision de l'Assemblée
générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts et au 5ème alinéa de
l’article 25 des statuts.
ARTICLE 31 :
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommée(s) par 1'Assemblée générale.
A défaut de pareilles nominations la liquidation s'opérera par les soins des administrateurs en
fonction formant un collège.
Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par .
L'assemblée déterminera, le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
L'assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l'un d'eux,
conformément aux dispositions des présents statuts.
Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts aux seules fins de mener à bien la liquidation.
ARTICLE 32 :
Après purement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
ARTICLE 33 :
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés  seront réputées non écrites.
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2016 et l'organe de Gestion arrêtera pour la
première fois les comptes annuels le 31 décembre 2015
 CHAPITRE III. - DECLARATIONS
1°) Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société, ou qui sont mis à sa charge en raison de sa
constitution, s'élève à  environ 1400 €).
2°) Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné leur a donné lecture des dispositions du
Code des Sociétés traitant de la responsabilité des fondateurs de société commerciale ;
conformément à l'article 391 du Code des Sociétés ceux-ci ont remis au Notaire soussigné, un plan
financier dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société à constituer, le dit Notaire
ayant dressé acte de ce dépôt au rang de ses minutes.
3°) Les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant, à un fondateur, à un associé ou
à un membre de l'organe d'administration que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de
deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du
capital souscrit, doit  faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises et d'un rapport
spécial établi par l'organe d'administration.
CHAPITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE - NOMINATIONS
Volet B
Immédiatement après la constitution de la société, les comparants ont déclaré se réunir en
assemblée générale aux fins de fixer la date de la première assemblée générale, la clôture du
premier exercice social, le nombre primitif des administrateurs  et/ou associés chargés du contrôle,
de procéder à leur nomination et de fixer éventuellement leur rémunération et émoluments.
A l'unanimité, l'assemblée a décidé :
1°) Première assemblée générale :
 La première assemblée générale est fixée au 2ème mercredi de juin à 20 heures
2°) Clôture du premier exercice social :
Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 31 décembre 2015.
3°) Administrateurs :
Le nombre d'administrateurs est fixé provisoirement à  5 , lesquels sont choisis parmi les associés
titulaires des parts sociales A ,  sont appelés  à ces fonctions :
Frédérique Thewissen
Jean-François Beckers
Didier Bassleer
Fabrice Gallo
Eric Margraff
Les mandats des administrateurs ainsi nommés seront gratuits.
Lorsque des parts sociales de catégorie B auront été émises, il sera proposé de procéder à l’élection
d’administrateurs B à la plus prochaine assemblée générale ordinaire
4°) Commissaire-réviseur :
Conformément à l’article 141 du Code des Sociétés , les comparants déclarent qu’ils estiment que,
pour le premier exercice  social, la société ne répondra pas aux critères énoncés et prescrits par le
Code et qu’en conséquence, il n’y aura pas lieu de nommer de commissaire dans l’immédiat.
CHAPITRE V - CONSEIL D'ADMINISTRATION
A l'instant, les administrateurs se sont réunis en conseil d'administration et ont pris les résolutions
suivantes :
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de :
 a)  Président : Frédérique Thewissen
 b)        Secrétaire : Didier Bassleer
POUR EXTRAIT ANALYTQUE CONFORME
déposé en même temps une copie conforme de l'acte
PAUL-ARTHUR COEME, Notaire à LIège (Grivegnée)