N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Baby Blue - z
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue d'Ecosse 10
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
 
Dénomination (en entier) : Baby Blue-z
Forme juridique : Société en Commandite Simple
Siège : Rue d’Ecosse 10, 1060 Bruxelles
Objet de l’acte : Constitution
Entre les soussignés :
1.    Van de Zande Christiane, né le 24/05/1959, domicilié à 1140 Bruxelles, avenue des Anciens Combattants 79
bte 6.
2.    Radis Vanessa, né le 29/12/1982, domicilié à 1140 Bruxelles, avenue Franz Guillaume 61 bte 11.
Associés commandités et commanditaires.
Madame Radis Vanessa participe à la constitution de la société en tant qu’associé commandité solidairement
responsable.
Madame Van de Zande Christiane participe à la constitution de la société en tant qu’associée commanditaire
simple.
 
I. Constitution
Les comparants déclarent assumer la qualité de fondateurs.  
 Les comparants constituent entre une société et dressent les statuts d’une Société en Commandite Simple ,
dénommée « Baby Blue-z » au capital de 200,00€ ( deux cents euros ) , divisé en 100 ( cent ) parts sociales ,
sans mention de valeur nominale représentant chacune une fraction égale du capital .
Le capital est souscrit par apports en espèces par :
1.    Madame Van de Zande Christiane, prénommée, pour 75 (septante cinq) parts sociales,soit une somme
totale de 150,00€ ( cent cinquante euros).  
2.    Madame Radis Vanessa, prénommée, pour 25   (vingt cinq) parts sociales, soit une somme totale de 50,00€
(cinquante euros).
 
II. Statuts
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :
Article 1 : Forme et dénomination sociale
La société adopte la forme de la société en commandite simple.                                  Elle est dénommée « Baby
Blue-z ».
Article 2 : Associés commandités et commanditaires.
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tel dans l’acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge .Les
associés commanditaires ne sont responsables qu’à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois, tout
0542580683
commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même par procuration, devient vis-à-vis des tiers,
solidairement responsables des engagements de la société.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 1060 Bruxelles, rue d’écosse 10.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-capitale ou de la région francophone ou flamande
de la Belgique par simple décision de la gérance.
La société peut établir des sièges administratifs ou d’exploitations, des succursales ou des agences, en Belgique
ou à l’étranger.
Article 4 : Objet social
La société à pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
-       L’organisation, l’exploitation et la gestion de crèches, halte-garderies, milieux d’accueil, et autres dispositifs
de garde d’enfants, ainsi que tout service touchant de près ou de loin à la petite enfance, sous le contrôle de
l’Office de la naissance et de l’enfance ou de Kind&Gezin ;
-       Le transport national et international sous toutes ses formes et par tout moyen, de toutes marchandises,
produits ou même déchêts ;
-       Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou opérations
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.
-       La société pourra également s’intéresser, par voie d’accord, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de
nature à en favoriser celui de la société.
 
 
Article 5 : Durée
-       La société est constituée pour une durée illimitée.
-       La société peut-être dissoute pour une décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts et moyennant le consentement de la gérance.
 
Article 6 : Gestion
 
-       Seul un associé commandité pourra être gérant de la société.
-       S’il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément poser les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet de la société.
-       Le mandat des gérants est gratuit.
 
Article 7 : Exercice social
 
-       L’exercice social commence le 1er  janvier et se termine le 31 décembre.
A cette date, les écritures sont arrêtées et le gérant ou le conseil de gestion dressent un inventaire ou établissent
les comptes annuels conformément a la loi.
 
Article 8 : Assemblée générale
 
-       Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations le
premier lundi du mois de juin.
-       Les convocations, pour toute assemblée générale, contiennent et l’ordre du jour et sont faites par courrier
simple, par mail ou par lettre recommandée adressée  à chaque associé quinze jours au moins avant la date de
réunion.
-       Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
-       Chaque action donne droit à une voix au vote.
           Article 9 : Répartitions et réserves
-        Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins de la constitution du fonds de réserve légale ; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire dés que ce fonds atteint un dixième du capital. Le surplus recevra
l’affectation que lui donnera l’assemblée générale.
-       Après adoption des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au gérant.
 
 
 
III. Dispositions Transitoires
Les comparants à l’acte prennent l’unanimité les décisions suivantes :
1.    Le premier exercice social débutera le 01/12/2013 et se finira le 31/12/2014 ;
2.    La première assemblée générale aura donc lieu le premier lundi du mois de juin 2015 ;
3.    Est appelé à la fonction de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Madame Van de Zande
Christiane qui accepte
4.    La société ainsi constituée, par l’entremise de ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte
tous engagements pris en son nom depuis le 04 novembre 2013.
5.    Procuration :
Tous pouvoir, avec faculté de substitution, sont conférés à Philippe RADIS domicilié à Avenue des Anciens
Combattants 79/6 à 1140 Bruxelles, afin d’ assurer l’inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprise
(Banque Carrefour des Entreprises) et de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.