N° d'entreprise :
0461961312
Dénomination :
(en entier) :
MT-C
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Ernest-Solvay 29/A
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D'un procès-verbal dressé par Maître France ANDRIS, Notaire à Bassenge, le 19/10/2018, en cours
d’enregistrement, il a été extrait ce qui suit :
 
1) L'assemblée a dispensé Monsieur le Président de donner lecture du rapport du conseil
d'administration sur le capital autorisé; tous les actionnaires présents ou représentés ayant reconnu
avoir reçu la copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
Le rapport du conseil d'administration sera déposé au greffe du tribunal de commerce en même
temps qu'une expédition des présentes.
L'assemblée a décidé d’accorder au conseil d’administration l’autorisation prévue à l’article 603 du
Code des Sociétés d’augmenter le capital social à concurrence d’un montant de huit cent mille euros
(800.000 €) maximum, en une ou plusieurs fois, tant par apports en espèces que par apports en
nature ou par incorporation de réserves ou primes d'émission, et ce pour une durée maximale de
cinq ans prenant cours le jour de la publication du présent acte aux annexes du Moniteur Belge.
Elle peut être renouvelée en une ou plusieurs fois, pour une durée maximale de cinq ans chaque
fois, par l'assemblée générale délibérant aux conditions requises pour la modification des statuts.
 
2) L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de QUATRE CENT VINGT
MILLE EUROS (420.000 €), pour le porter de QUATRE CENT VINGT-TROIS MILLE EUROS
(423.000 €) à HUIT CENT QUARANTE-TROIS MILLE EUROS (843.000 €), par la création de treize
mille cent vingt-six (13.126) actions du même type, jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participant aux bénéfices à dater de ce jour.
Ces treize mille cent vingt-six actions nouvelles ont été émises au prix unitaire de trente-et-un euros
neuf mille neuf cent septante-six dix millièmes en arrondi (31,9976 €); elles ont été souscrites séance
tenante en espèces et entièrement libérées.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge du chef de l'augmentation de capital qui précède
s'élève à environ 1.555,60 € tvac.
RENONCIATION AU DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE.
La SPRL PHOENIX CORPORATION, actionnaire, a déclaré, par la voie de son mandataire,
renoncer expressément et en pleine connaissance de cause en ce qui concerne l'augmentation de
capital décidée en la résolution qui précède à l'exercice de son droit de souscription préférentielle.
Les autres actionnaires, à savoir Monsieur PERUCH Michel et Madame JANSSENS Laurence, ont
déclaré renoncer expressément et en pleine connaissance de cause en ce qui concerne
l'augmentation de capital décidée en la résolution qui précède à l'exercice de leur droit de
souscription préférentielle, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour permettre que cette
augmentation de capital soit souscrite selon les modalités et proportions indiquées ci-dessous sous
le titre « SOUSCRIPTION. LIBERATION. »
INTERVENTION. SOUSCRIPTION. LIBERATION.
Sont intervenus :
1) Monsieur PERUCH Michel Antoine Germain, né à Ougrée, le 30/4/1960, époux de Madame BEN
Volet B
AÏM Sophie, domicilié à 1060 Saint-Gilles, rue Bosquet, 42 boîte TM00.
    1.  Madame JANSSENS Laurence Kathleen Vita, née à Ixelles, le 13/4/1973, épouse de Monsieur
LUDVIGSEN Joël, domiciliée à Mapou North, Code postal : 14 – Allée de Cane, Rubanée, Belle Vue
Harel, Ile Maurice, dûment représentée.
3) Monsieur VANDEGHINSTE Thierry Roland Georges Jacques, né à Ostende, le 27/6/1969, époux
de Madame VANDAELE Angélique, domicilié à 9831 Sint-Martens-Latem, Museumlaan, 1, dûment
représenté.
Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, ont déclaré avoir parfaite connaissance
des statuts et de la situation financière de la société anonyme « MT-C » et ont déclaré ensuite
souscrire en espèces les treize mille cent vingt-six (13.126) actions nouvelles, comme dit ci-après, au
prix de trente-et-un euros neuf mille neuf cent septante-six dix millièmes en arrondi (31,9976 €)
chacune.
Les treize mille cent vingt-six (13.126) actions nouvelles ont été à l'instant souscrites en espèces
comme suit :
- Monsieur PERUCH Michel, trois mille cent vingt-cinq (3.125) actions, soit CENT MILLE EUROS
(100.000 €) en arrondi;
- Madame JANSSENS Laurence, cinq mille trois cent treize (5.313) actions, soit CENT SEPTANTE
MILLE EUROS (170.000 €) en arrondi.
- Monsieur VANDEGHINSTE Thierry, quatre mille six cent quatre-vingt-huit (4.688) actions, soit
CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €) en arrondi.
Les souscripteurs ont déclaré et les membres de l'assemblée ont reconnu que la somme de
QUATRE CENT VINGT MILLE EUROS (420.000 €) a été souscrite et entièrement libérée par un
versement en espèces effectué au compte numéro BE06 0882 8570 6522 auprès de la banque
BELFIUS et que la somme de QUATRE CENT VINGT MILLE EUROS (420.000 €) se trouve dès à
présent à la disposition de la société. Le Notaire soussigné a déclaré avoir été mis en possession d’
une attestation de ce dépôt émanant de la banque BELFIUS.
CONSTATATION.
Monsieur le Président a constaté et l'assemblée a reconnu que, par suite de la souscription qui
précède, le capital social a été effectivement porté à HUIT CENT QUARANTE-TROIS MILLE
EUROS (843.000 €) et est représenté par quarante-quatre mille trois cent septante-six (44.376)
actions, sans désignation de valeur nominale entièrement libérées.
3) L'assemblée a décidé d'apporter aux statuts les modifications suivantes.
Elle a décidé de supprimer le texte de l’article 5 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à HUIT CENT QUARANTE-TROIS MILLE EUROS (843.000 €). Il est
représenté par quarante-quatre mille trois cent septante-six (44.376) actions sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/quarante-quatre mille trois cent septante-sixième de l’
avoir social. »
Elle a décidé de créer un article cinq bis dont le texte est le suivant :
« 1. Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital social, aux dates et conditions qu’
il fixera, en une ou plusieurs fois, à concurrence de huit cent mille euros.
Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans. Elle est renouvelable.
Cette/ces augmentations/s de capital peut/peuvent être effectuée/s par souscription en espèces, par
apport en nature dans les limites légales, ou par incorporation de réserves, disponibles ou
indisponibles, ou de primes d’émission, avec ou sans création d’actions, privilégiées ou non, avec ou
sans droit de vote.
Elle/s ne peut/peuvent être effectuée/s par l’émission d’actions sans mention de valeur nominale en
dessous du pair comptable des actions anciennes de la même catégorie.
Le conseil d’administration peut, conformément à la loi et dans l’intérêt social, limiter ou supprimer le
droit de souscription préférentielle, même en faveur d’une ou de plusieurs personnes déterminées,
autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales.
Le conseil d’administration peut prévoir qu’une priorité sera donnée aux anciens actionnaires lors de
l’attribution des actions nouvelles ; dans ce cas, la période de souscription doit avoir une durée de
dix jours.
2. Le conseil d’administration est autorisé à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’
obligations convertibles ou d’obligations remboursables en actions ou droits de souscription ou d’
autres valeurs mobilières, attachées ou non à des obligations ou à d’autres titres, pouvant donner
droit à terme à des actions de la société, aux conditions prévues par la loi, à concurrence d’un
montant maximum tel que le montant des augmentations de capital pouvant résulter de l’exercice
des droits de conversion ou de souscription ne dépasse pas la limite du capital restant autorisé.
Dans ce cas, le conseil d’administration peut limiter ou supprimer, dans l’intérêt social, le droit de
souscription préférentielle comme le lui permet le présent article des statuts.
Il ne peut cependant limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en cas d’émission de
Volet B
droits de souscription réservée à titre principal à une ou plusieurs personnes déterminées autres que
des membres du personnel de la société ou d’une ou plusieurs de ses filiales.
3. Les primes d’émission, s’il en existe, devront être affectées par le conseil d’administration, en cas
d’augmentation de capital décidée par lui, après imputation éventuelle des frais, à un compte
indisponible « Primes d’émission », qui constituera, à l’égal du capital, la garantie des tiers et ne
pourra, sous réserve de son incorporation au capital par le conseil d’administration comme prévu ci-
avant, être réduit ou supprimé que par une décision de l’assemblée générale statuant dans les
conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital.
4. Lorsqu’il est fait usage des autorisations prévues au présent article, le conseil d’administration est
compétent pour adapter les statuts à l’effet de modifier l’article relatif au capital et à sa
représentation, de compléter l’historique du capital. »
4) L'assemblée a conféré au conseil d'administration tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions
prises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
France ANDRIS, Notaire
Déposés en même temps : une expédition de l'acte, les procurations, le rapport du Conseil d’
administration, la coordination des statuts.