N° d'entreprise : 1014 965 636
Nom
(en entier) : RTIME
(en abrégé) :
Forme légale : SComm
Adresse complète du siège : 211 rue Haute 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Constitution (nouvelle personne morale)
Société en commandite « RTIME » constituée d'un acte passé sous seing privé en date du 8 octobre
2024 entre les soussignés :
-Monsieur Mohamed Ali INOUBLI domicilié 53/11 Boulevard Jamar 1060 Saint Gilles
-Monsieur Christian DEGROOF domicilié 696 Sukhumvit road Soi 54 10260 Bangkok Thailand
Le comparant sub 1 participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité
Le comparant sub 2 participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire
1. Dénomination
La société ayant emprunté la forme d'une société en commandite est formée sous la dénomination «
RTIME »
2. Siège social
Le siège social est établi 211 rue Haute à 1000 Bruxelles. Il peut être transféré dans toute autre localité en
Belgique par décision de l'organe de gestion.
3.Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers le
commerce de détail en magasin d'antiquités et d'objets d'occasions, le service de vide maison et
déménagement, l'achat et la vente d'antiquités, la vente sur étals et marchés, la vente ambulante, l'achat et la
vente d'objets neufs et d'occasion, la vente d'objets et services sur internet, la fabrication achat et vente de
bijoux et horlogerie, l'organisation de ventes aux enchères, la collecte de données informatiques pour bases
de données et le conseil aux entreprises. L'achat la vente et le courtage en vins et spiritueux, le transport. La
société pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger des opérations civiles, industrielles ou commerciales,
immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie à l'une ou l'autre
branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou en faciliter la réalisation. Elle peut
s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou
autrement à toute société ou entreprise ayant un objet social similaire ou connexe au sien ou dont l'objet est
de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien. Elle pourra même conclure toute convention de
collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises. La gérance a
la qualité pour interpréter la nature et étendue de l'objet social.
4.Durée
La durée de la société est illimitée. Les nouvelles opérations commencent dès ce jour.
5. Capital social
Le capital social est fixé à 100 euros représenté par 100 actions sans mention de valeur nominale.
Les actions sont soumises en espèces comme suit :
-Par Mr Mohamed Ali INOUBLI à concurrence de 70 actions
-Par Mr Christian DEGROOF à concurrence de 30 actions
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que le capital de la société est entièrement libéré.
6.Cession d'actions
Aucune action, à peine de nullité, ne peut être cédée en vifs ou transmise pour cause de mort sans
l'accord préalable et écrit des autres associés.
Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes	Au recto
7.Associés commandités et commanditaires.
Les associés commandités s'occupent de la gestion. Les associés commanditaires sont des bailleurs de
fonds et ne peuvent intervenir dans la gestion.
Seul l'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable sur son patrimoine des dettes et
pertes de l'entreprise. L'associé commanditaire ne répond qu'a concurrence des montants qu'il a promis
d'apporter.
8.Gérance
La société est administrée par un gérant unique. Toute modification de gérant ne peut être décidée que
par l'assemblée générale. Le gérant peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, à l'Exception de ceux réserves par le Code des Sociétés à l'assemblée générale. Le gérant représente
vis-à-vis des tiers, ainsi qu'en Justice, tant comme demandeur que défendeur.
9.Assemblée générale.
L'assemblée générale des associes se réunit annuellement chaque dernier vendredi du mois de juin à 18
heures au siège social de la société. Chaque action donne droit à une voix.
L'assemblée générale ne peut délibérer et statuer valablement que si tous les associes sont présents ou
représentes. Toute décision de l'assemblée générale est prise à l'unanimité des voix.
10.Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque	:
année. A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la
société.
11.Répartition des bénéfices.
La répartition des bénéfices se fait au prorata des parts détenues par chacun des associés et la
constitution d'une réserve seront décidées par rassemblée générale annuelle.
12.Dissolution et liquidation.
La société ne sera pas dissoute par le décès de l'un des associés, ni par l'interdirions au la déconfiture de
l'un deux. Les ayants-droit de l'associe décède ne seront associes, qu'à partir du moment de l'Approbation par
les autres associes. S'ils ne sont pas admis en tant qu'associes, ils n'auront droit à la valeur des parts
transmises qu'à concurrence de la participation de l'associe décède dans le patrimoine propre de la société,
tel qu'il apparait dans le demie bilan de la société.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Si rien
n'est décidé à ce sujet, le gérant en fonction est considère comme de plein droit comme liquidateur, non
seulement pour !'Acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider efféminement la
société, et non seulement a regard des tiers, mais également vis-à-vis des associes. Il dispose de tous les
pouvoirs prévus aux articles 188 et 187 du Code des Sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée
générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs.
13.Dispositions transitoires.
-Nomination d'un gérant :
L'assemblée propose la nomination comme gérant non statutaire Mr Mohamed Ali Inoubli qui accepte. Son
mandat a une durée illimitée.
-Premier exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 31 décembre 2024
-Première assemblée générale
La première assemblée générale se tiendra le 27 juin 2025
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes