N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ReSolve Europe
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1332
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart (Genval)
Avenue des Combattants 97
PREAMBULE
 
Les membres fondateurs soussignés:
 
M. Gustot Romain, de nationalité belge, domicilié à l’Avenue des Combattants 97, 1332 Rixensart, Belgique;
M. Magerman Thibaut, de nationalité belge, domicilié à l’Avenue Winston Churchill 198, 1180 Bruxelles,
Belgique;
M. Terren Ludovic, de nationalité belge, domicilié à Carrer de la Princesa 59 (3-1), 08003 Barcelone, Espagne;
M. Van Rossom., de nationalité belge, domicilié à Rue Middelbourg 116, 1170 Boitsfort, Belgique.
 
réunis en assemblée le 30/10/2019, ont convenus de constituer une Association sans but lucratif (ASBL)
conformément à la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses (ci-après Code des sociétés et des associations), et ont arrêté les statuts suivants:
 
TITRE I - Dénomination, siège social
 
Art. 1. Dénomination 
 
L’Association est dénommée “ReSolve Europe”.
 
Art. 2. Siège social 
 
Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon, à l’Avenue des Combattants 97,
1332 Rixensart, Belgique. 
 
Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu. L’Assemblée générale ratifie la
modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et s’acquitte des formalités de
publication requises.
 
TITRE II – Objet, durée
 
Art. 3. Objet 
 
L’Association a pour but de favoriser une citoyenneté active en Europe (participation civique, bénévolat,
entrepreneuriat social, etc.) autour des questions de société de notre époque telles que la migration, la justice
sociale, la diversité, la responsabilité environnementale, et autres, à travers la promotion du journalisme de
0737573647
solution et d’initiatives  qui ont un impact social positif en Europe.
 
Pour ce faire, l’Association se propose d’établir une connection entre les médias et les acteurs de terrain pour
participer à la construction d’un récit de société positif et orienté sur les solutions concernant ces sujets de
société.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par, notamment, les moyens d’actions suivants, en collaboration avec ses
membres:
La rédaction, collecte, adaptation et diffusion de contenu sur les plateformes de ReSolve Europe et dans des
médias tiers;
Organisation d’évènements culturels au sens large;
L'utilisation de tous les instruments de communication à disposition.
 
L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant
le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
 
Elle peut faire toute opération civile, mobilière ou immobilière, se rattachant directement ou indirectement, en tout
ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer
et/ou gérer et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu’elle s’est fixé. 
 
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre.
 
Art. 4. Durée 
 
L’Association est constituée pour une durée indéterminée, considéré comme illimité. Elle peut être dissoute à tout
moment dans la forme et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association ou la modification des
statuts que conformément aux Code des sociétés et des associations.
 
TITRE III - Membres 
 
Art. 5. Composition 
 
L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront être des
personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes
morales mandatent une personne physique pour les représenter dans l'Association.
 
Art. 6. Membres effectifs 
 
L’Association compte au moins 3 membres effectifs. Seuls les membres effectifs  disposent de tous les droits et
obligations accordés aux membres par le Code des sociétés et des associations.
 
Les fondateurs susmentionnés et les administrateurs en fonction possèdent la qualité de membre effectif.
 
Par ailleurs, sont membres effectifs, toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et
motivée au Conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l’Assemblée générale statuant à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Celle-ci se prononcera sur l’acceptation du candidat
comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les
candidatures sont regroupées. L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de
ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
 
Art. 7. Membres adhérents 
 
Sont membres adhérents, les personnes physiques ou morales qui participent aux activités de l’Association et
qui s’engagent à en respecter les statuts et le règlement, ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Leur nombre est illimité.
 
Les membres adhérents ont le droit d’assister aux Assemblées générales mais n’ont pas le droit de voter lors de
ces Assemblées.
 
Toute nouvelle candidature de membre doit être présentée au Conseil d’administration par écrit. Les décisions du
Conseil d'administration en matière d'admission de membres adhérents ne doivent pas être motivées.
 
Art. 8. Registre des membres 
 
L'Association tient un registre des membres effectifs,  contenant les mentions prévues par la loi, sous la
responsabilité du Conseil d'administration. 
 
Tout membre peut consulter, au siège social de l'Association ou par une autre voie décidée par la Conseil
d'administration, le registre des membres, les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil
d'administration, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d’une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la
réception de la demande. 
 
Art. 9. Démission suspension exclusion de membres et membres réputés démissionnaires. 
 
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’Association en adressant par écrit sa démission au
Conseil d'administration. 
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu’à
décision de l’Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’actes contraires aux statuts
ou aux lois. 
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. 
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'Association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations ou montants versés. 
 
TITRE IV - Cotisations 
 
Art. 10. Cotisations 
 
Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de l'Association et soutiennent cette dernière par une
cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée générale. Ce montant ne peut être supérieur à 5000
euros.
 
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’Assemblée générale. Les membres qui
ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision du Conseil d'administration, être
considérés comme démissionnaires.
  
TITRE V - Assemblée générale 
 
Art. 11. Composition 
 
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil
d'administration (ci-après président), ou en son absence celle du vice-président faisant fonction de président.
 
Art. 12. Pouvoirs 
 
L’Assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts. 
 
Elle est compétente pour : 
la modification des statuts; 
la nomination et la révocation des administrateurs; 
la nomination et la révocation les commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée; 
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires; 
l'approbation annuelle du budget et des comptes; 
la dissolution de l'Association, et la nomination ou révocation du liquidateur; 
l'admission ou l'exclusion d'un membre; 
la transformation de l'Association en société à finalité sociale; 
toute compétence qui lui est réservée par le Code des sociétés et des associations. 
 
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire 
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’Assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, dans les
six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé. 
 
L’Assemblée générale est convoquée par le président, ou en son absence par le vice-président faisant fonction
de président, par notification écrite au moins huit jours avant la date de la réunion, la date d’envoi faisant foi. La
convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. 
 
L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du
Conseil d'administration. Toute proposition signée par un vingtième des membres de la dernière liste annuelle
doit être portée à l'ordre du jour de l’Assemblée générale suivante. 
 
Art. 14. Assemblée générale extraordinaire 
 
Les membres effectifs peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision
du Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée.
 
Art. 15. Représentation, droit de vote et majorité 
 
Chaque membre effectif est en droit d’assister à l’Assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d’une voix. 
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf stipulation contraire dans
le Code des sociétés et des associations ou dans les présents statuts. 
 
En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-président faisant fonction
de président, est déterminante.
 
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités. 
 
L’Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non
inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié
des membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour. 
  
Art. 16. Quorum de présence 
 
L’Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans le cas où
les présents statuts ou le Code des sociétés et des associations exige un quorum de présences différent. 
 
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration. Chaque mandataire d'une
personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de son entreprise. 
 
Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions 
 
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'Association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'Assemblée. 
 
Art. 18. Publicité des décisions prises par l’Assemblée général 
 
Le procès-verbal des décisions prisent par l’Assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désigné
comme tel au début de l'Assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats. 
 
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’Assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre des
procès-verbaux au siège de l’Association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 8,
alinéa 2. Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’Assemblée
générale. 
 
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux annexes du Moniteur Belge. 
 
TITRE VI - Conseil d'administration 
 
Art. 19. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité 
 
L’Association est administrée par un Conseil d'administration composé d’un minimum de 2 membres
(administrateurs). Le nombre d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs, fixé à un
minimum de 3  à l’article 6, alinéa 1. 
 
Les administrateurs, choisis parmi les membres et/ou des tiers de l’Association, sont élus par l'Assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Il sont élus pour une durée
déterminée ou indéterminée et sont en tout temps destituables par cette dernière.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après
expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu
à leur remplacement.
 
Le Conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un
trésorier et un secrétaire.
 
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’Association que de l’exécution de leur mandat. 
 
Art. 20. Démission – Révocation – Vacance d’un mandat 
 
Le mandat d’un administrateur n’expire que par décès, démission ou révocation. 
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au Conseil
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article 19. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'administration.
  
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’Assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier. 
 
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’Assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 21. Fréquence des réunions 
 
Le Conseil d'administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande du
président ou de trois administrateurs au moins. Les réunions du Conseil d'administration sont présidées par le
président, ou en son absence celle du vice-président faisant fonction de président..
 
 
Art. 22. Délibération 
 
Le Conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié est présente ou représentée. Les décisions du
Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage
des voix, la voix du président est déterminante, ou en son absence celle du vice-président faisant fonction de
président.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration. 
 
Art. 23. Pouvoirs et décisions 
 
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’Assemblée générale
seront exercées par le Conseil d'administration. 
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative:
faire et passer tous les actes et contrats;
ouvrir et gérer tous comptes bancaires;
transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles;
hypothéquer, emprunter, conclure des baux;
accepter tous legs, subsides, donations et transferts;
renoncer à tous droits;
représenter l’Association en justice, tant en défendant qu’en demandant;
nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'Association et les destitue; il détermine leurs
occupations et traitements.
 
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale. 
 
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d'administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s). 
 
Tout pouvoir délégué par le Conseil d'administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur. 
  
TITRE VII – Gestion journalière 
 
Art. 24. Règlement d’ordre intérieur 
 
Un règlement d'ordre intérieur (ROI) peut être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés. 
 
Art. 25. Délégation à la gestion journalière
 
Le Conseil d'administration peut déléguer sous sa responsabilité et dans le cadre du ROI, la gestion journalière
de l’Association, y compris l’usage de la signature afférente à cette gestion, à des personnes, administrateurs ou
non, agissant en cette qualité individuellement ou conjointement le cas échéant. 
 
Les pouvoirs des délégués à la gestion journalière et le cas échéant de l'organe de gestion journalière (OGJ)
sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'Association qui permet d'accomplir les actes d'administration : 
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL, 
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du Conseil d'administration.
 
La durée du mandat des Délégués, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'administration. 
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du ou des délégué. 
 
Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
les délégués. 
 
TITRE VIII – Représentation 
 
Art. 26. Représentation 
 
L’Association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président agissant
individuellement qui, en tant que mandataire, ne doit pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et
d’une procuration du Conseil d'administration. 
 
Il peut notamment représenter l’Association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales, représenter l’Association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge. 
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'administration. 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur. 
 
Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’Association. 
 
Art. 27. Publications 
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’Association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, en vue de leur publication aux «Annexes du Moniteur belge». 
 
TITRE IX - Exercice social, comptes et budgets
 
Art. 28. Exercice social 
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019. 
 
Art. 29. Comptes et budgets 
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale par le Conseil d'administration. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut
décharge pour le Conseil d'administration.
 
L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des Associations sans but lucratif de
droit belge. 
 
Art. 30. Commissaire et vérificateurs aux comptes 
 
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’Association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible. 
 
TITRE X - Dispositions diverses
 
Art. 31. Dissolution de l’Association 
 
En cas de dissolution de l’Association, l'Assemblée générale désigne un liquidateur. Elle détermine ses pouvoirs
et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra être aussi proche que
possible de l'objet social de ReSolve Europe ASBL. 
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à le Code des sociétés et des associations.
 
Art. 32. Compétences résiduelle 
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
 
L’Assemblée générale constitutive de ce jour a désigné en qualité d’administrateur: 
 
M. Gustot Romain, de nationalité belge, domicilié à l’Avenue des Combattants 97, 1332 Rixensart, Belgique;
M. Magerman Thibaut, de nationalité belge, domicilié à l’Avenue Winston Churchill 198, 1180 Bruxelles,
Belgique; 
M. Van Rossom Gautier, de nationalité belge, domicilié à Rue Middelbourg 116, 1170 Boitsfort, Belgique.
 
qui acceptent ce mandat. 
 
Le Conseil d'administration tenu le même jour a désigné comme personne disposant du pouvoir de représenter
l’Association, en tant qu’organe, dans tous les actes juridiques : 
 
M. Gustot Romain, de nationalité belge, domicilié à l’Avenue des Combattants 97, 1332 Rixensart, Belgique;
 
qui accepte ce mandat. 
 
Fait à Bruxelles, le 30 octobre 2019.