Nº d'entreprise : 0419 217 766
Nom
NA'AMAT FEMMES PIONNIERES	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Roosendael, 154 à 1190 Forest
Objet de l'acte : Adaptation des statuts au nouveau Code des sociétés et des associations,
démissions et nominations
Il ressort du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 20 février 2025 que les résolutions
suivantes ont été adoptées :
Première résolution : Décision d'adapter les statuts de l'association aux dispositions du Code des sociétés
et des associations.
En application de l'article 39 §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
Comme conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
TITRE I: FORME LÉGALE - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « NA'AMAT FEMMES PIONNIERES »>.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but social d'apporter une aide morale et matérielle à l'enfance et aux femmes d'Israël,
cette action devant s'exercer dans tous les domaines, notamment sociaux et culturels. De façon générale, de
permettre aux femmes et aux enfants d'Israël de bénéficier de conditions d'existences satisfaisantes, cette
aide devant être accordée par priorité aux plus déshérités. De veiller à la coordination des actions menées par
d'autres organisations tant nationales qu'internationales poursuivant un but social semblable et ce afin
d'assurer un maximum d'efficacité à l'action envisagée. A cet effet, l'association pourra utiliser tous les
moyens de nature à permettre la réalisation de ses objectifs, et sera notamment habilitée à organiser des
manifestations, des réjouissances, à solliciter l'aide des pouvoirs publics, faire appel à la générosité du public
au moyen de collectes, de tombolas, etc. et toutes autres actions généralement quelconques concourant de
façon directe ou indirecte à la réalisation des buts poursuivis.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE Il : MEMBRES
Section | : Admission
Article 5. Membres
§1er. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Il ne peut être inférieur à deux.
§2. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2° Tout membre qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Sont membres adhérents :
Les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou
participer à ses activités et qui s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à
ceux-ci.
Sont membres d'honneur :
Les personnes qui mettent leur notoriété au service de l'association. Ce titre ne donne lieu à aucun droit
au sein de l'association.
Article 6. Procédure d'admission
L'assemblée générale décide de l'admission comme membre de l'association.
À cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à
l'adresse électronique de la société, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile ainsi que,
le cas échéant, l'identité du/des membre(s) qui l'a/ont présenté(s)).
Dans les 2 mois de la réception de cette lettre, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée
générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d'administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Section Il : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d'administration par courrier ordinaire au siège de la société
ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un membre, celui-ci est
réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son éventuel apport.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion.
§1er. L'association peut, sur proposition du conseil d'administration exclure un membre sans que cette
décision ne doive être motivée.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre L'exclusion doit
être indiquée dans la convocation.
La proposition d'exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l'adresse électronique qu'il
a communiqué à l'association, au moins 1 mois avant la date de l'assemblée générale.
Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l'association par courrier, la proposition lui est
communiquée par pli recommandé.
Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au
préalable à l'assemblée générale, après la communication de la proposition d'exclusion.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à la société. Si le membre a choisi de
communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§4. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement
de son éventuel apport s.
§5. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à
60 €.
TITRE III. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis
par la loi et au plus de trois membres.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut de
précision, pour une durée indéterminée.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat
de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à
cette date.
Article 11. Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président,
par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un
empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
Article 13. Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place.
Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n'a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l'association n'a
que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le
conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, §2 des présents statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d'administration
§1er. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve
à l'assemblée générale.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les statuts ou par le Code des
sociétés et associations est de la compétence du conseil.
Il est notamment habilité pour exercer les attributions suivantes:
DArrêter tous règlements d'ordre intérieur;
Inommer et révoquer tous directeurs et agents, fixer leurs traitements, leurs attributions et, le cas
échéant, leurs cautionnements;
Dacquérir, aliéner, prendre ou donner à bail tous biens meubles et tous biens immeubles nécessaires à
son objet, aux prix, charges, clauses et conditions qu'il juge convenir, transférer, échanger, aliéner, retirer les
fonds, rentes et valeurs;
Daccepter et recevoir tous subsides, subventions, legs et donations;
accepter toutes garanties et y renoncer;
Icontracter tous emprunts avec ou sans garantie;
Iconsentir mainlevée pure et simple, avec ou sans constatation de paiement, de toutes inscriptions
privilégiées et hypothécaires, ainsi que de toutes transcriptions, saisie, mention marginale, opposition ou
autres empêchements; renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires;
Iconsentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes;
lélire domicile, compromettre, nommer arbitres, transiger sur tous intérêts sociaux;
Ofaire à l'assemblée générale un rapport sur les opérations de l'association, lui soumettre les comptes et
le bilan de l'association.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation,
voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d'administration.
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui conceme cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L'assemblée générale est composée uniquement de membres effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par
l'assemblée générale :
la modification des statuts ;
Dla nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
Ola nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
Ola décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
Dl'approbation des comptes annuels et du budget ;
Ila dissolution de l'association ;
Ol'exclusion d'un membre ;
Jla transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
Deffectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
Otous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire dans le courant du premier semestre au jour
et heure indiqués dans les avis de convocation, et à l'adresse qui y figure.
Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent
les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande.
Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les
vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième
jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux Membres Effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux membre Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la
demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
Article 22. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit en
cette qualité dans le registre des membres.
Article 23. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l'assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§1. Tous les membres ont droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
§2. Tout membre peut donner à toute autre personne, membre ou non, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par
les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant
le pouvoir de représentation.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autre financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités, toutes sommes généralement quelconques, versées par les
personnes qui ont recours aux services de l'association, tels qu'ils sont repris dans son objet
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du
patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII, DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de
l'association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés sont censées non écrites.
Troisième résolution : Adresse du siège
L'assemblée générale déclare que le siège est situé Rue Roosendael, 154 à 1190 Forest
Quatrième résolution : Démission de tous les administrateurs
L'assemblée générale prend acte de la démission de tous les administrateurs à compter de ce jour :
Madame Micheline BOTTE, domiciliée rue St Augustin, 50 à 1190 Forest
Madame Rosa BRATMAN, domiciliée avenue du Mont Kemmel, 7/4 à 1190 Forest
Madame Denise COHEN, domiciliée Venelle des Trois Sapins, 2A/6 à 1410 Waterloo
Madame Génia FROM, domiciliée rue Cervantès, 4/36 à 1190 Forest
Madame Jacqueline LÖWENSTEIN, domiciliée Avenue Messidor, 217/10 à 1180 Uccle
Madame Lily ROZENCWEIG, domiciliée rue Charles Legrelle, 37 à 1040 Etterbeek
Madame Ester KORENBERG, domiciliée Avenue du Globe, 6 à 1190 Forest
Cinquième résolution : Nomination d'administrateurs
L'assemblée générale nomme à la fonction d'administrateur, pour une durée de six ans :
Madame Micheline BOTTE, domiciliée rue St Augustin, 50 à 1190 Forest
Madame Rosa BRATMAN, domiciliée avenue du Mont Kemmel, 7/4 à 1190 Forest
Madame Denise COHEN, domiciliée Venelle des Trois Sapins, 2A/6 à 1410 Waterloo
Madame Génia FROM, domiciliée rue Cervantès, 4/36 à 1190 Forest
Madame Jacqueline LÖWENSTEIN, domiciliée Avenue Messidor, 217/10 à 1180 Uccle
Madame Myriam Rosine HIRSCHOVITZ, domiciliée rue Reniers, 58 à 1090 Jette
Madame Véronique RESLER, domiciliée rue du Tournoi, 2/3 à 1190 Forest
Sixième résolution : Pouvoirs
L'assemblée générale confère tout pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des décisions qui
précèdent et au notaire soussigné afin d'établir et de signer la coordination des statuts et d'assurer son dépôt
au dossier de l'association.
Tous pouvoirs, sont conférés à tout collaborateur de la société ATALEX, à 1410 Waterloo, Chaussée de
Bruxelles 102B, chacun pouvant agir séparément et avec faculté de substitution., afin d'assurer la modification
de l'inscription de l'association auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
Fait à Waterloo, le 3 mars 2025
SRL ATALEX
Mandataire
Représentée par Nancy VAN RYSSELBERGHE