N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Dr Tremouillault
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Huy 368
 : 1325 Chaumont-Gistoux
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, le vingt
décembre deux mille vingt-et-un, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant enregistrement
en vue du dépôt,
 
Il résulte que :
 
1°) Madame TREMOUILLAULT Florence Claire Brigitte, née à Boulogne Billancourt (France-Hauts-
de-Seine) le 25 août 1976, domiciliée et demeurant à (1970) Wezembeek-Oppem, 127 A, rue du
Ruisseau, ;
 
2°) Monsieur ANTOINE Quentin Lionel Marie Philippe, né à Louvain le 20 juin 1976, domicilié et
demeurant à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), 11, avenue des Cinq Bonniers ;
 
Ont constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination de « Dr Tremouillault », pour
une durée illimitée.
Madame Florence TREMOUILLAULT, préqualifiée, a SEULE la qualité de fondateur, Monsieur
Quentin ANTOINE, préqualifié, étant simple souscripteur.
 
Le siège social est établi lors de la constitution en Région wallonne, à (1325) Chaumont-Gistoux,
368, Chaussée de Huy.
 
Le début des activités de la société a été fixé à la date du 1er juillet 2021.
 
Les capitaux propres de départ s’élèvent lors de la constitution à la somme de trois mille (3.000,00 €)
euros, représentés par cent (100) actions, en espèces, au prix de trente (30,00 €) euros chacune, et
totalement libérées, soit pour la somme globale de trois mille (3.000,00 €) euros, souscrites de la
manière suivante :
    •  A concurrence de nonante-huit (98) actions, portant les numéros (1) à (98), par Madame
Florence TREMOUILLAULT, préqualifiée, soit pour la somme globale de deux mille neuf cent
quarante (2.940,00 €) euros ;
    •  A concurrence de deux (2) actions, portant les numéros (99) à (100) par Monsieur Quentin
ANTOINE, préqualifié, soit pour la somme globale de soixante (60,00 €) euros.
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Le
premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal d’une expédition de l’acte
constitutif et finira le 31 décembre 2022.   
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
0778884363
Volet B
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, nommés par l'assemblée générale ou
les présents statuts, à la majorité simple, choisis parmi ses actionnaires.
Lorsque la société ne compte qu’un administrateur il peut être nommé pour toute la durée de son
activité au sein de la société et être un médecin habilité légalement à exercer l’art de guérir en
Belgique, et qui l’exerce en personne physique ou au sein d’une société professionnelle.
 
Lorsqu’il y a plusieurs administrateurs, la durée du mandat des administrateurs est réduite à 6 ans
maximum, éventuellement renouvelable.
Pour les affaires non médicales, l’administrateur peut être un non médecin, personne physique ou
morale. L’administrateur non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’
engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée sans préjudice à ce qui a été ci-avant stipulé.
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
        
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, qui doit être médecin dès lors qu’il s’agira
d’accomplir des actes en rapport avec l’art de guérir.
 
Madame Florence TREMOUILLAULT, préqualifiée, a été désignée administrateur non statutaire pour
une durée illimitée.
L’assemblée a décidé que le mandat d’administrateur serait exercé à titre onéreux selon les
modalités à déterminer lors d’une prochaine assemblée générale.
 
Laquelle a déclaré accepter le mandat d’administrateur non statutaire ainsi que le caractère onéreux
dudit mandat d’administrateur.
L’administrateur a reconnu que le notaire Cécile LAMMERHIERT avait attiré son attention sur le fait
que dans l’exercice de son mandat, il pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables
ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la
profession
 
La société a pour objet l'exercice de la médecine et plus spécialement l'art de guérir en ce compris
notamment la médecine  générale par le ou les médecins qui la composent, lesquels sont ou seront
exclusivement des médecins légalement habilités à exercer l'Art de Guérir en Belgique. Cet objet
comprend la mise à disposition des moyens nécessaires aux médecins pour exercer leur art au sein
de la société. La société pourra procéder à toutes les recherches et toutes études en rapport avec
son objet principal, s'occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques
favorisant un diagnostic précis. Elle pourra dispenser tous avis, donner tous cours et conférences et
organiser tous séminaires dans le cadre de la pratique médicale. La société pourra, en Belgique,
exercer toute autre activité susceptible de favoriser son objet tant en matière indépendante que dans
le cadre de contrats avec des établissements de soins ou des confrères médecins, dans le respect
du Code de Déontologie Médicale. La société pourra également, moyennant l'accord préalable du
Conseil compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser de toutes façons dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien. La
société pourra poser tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et
Volet B
plus particulièrement toute transaction mobilière ou immobilière concernant les locaux médicaux,
l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société. La société pourra d'une façon générale accomplir
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet, sans en
modifier la vocation médicale. La société garantit à chaque médecin actionnaire qu’il pourra exercer
sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la
liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation
de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue. A
titre accessoire, la société pourra accomplir toutes opérations immobilières, mobilières, financières,
en respectant la déontologie médicale et pour autant que ces opérations s'inscrivant dans les limites
d'une gestion en « bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial. Dès lors qu’
il y a plusieurs actionnaires, un accord préalable des actionnaires est à prévoir sur la politique de
constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-actionnaire est illimitée et doit être assurée de
façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
La médecine est exercée par chaque médecin-actionnaire, au nom et pour compte de la société. 
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Il n'a pas été nommé de commissaire.
 
Madame Florence TREMOUILLAULT, préqualifiée, ou toute autre personne désignée par elle, a été
désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Déposées en même temps : une expédition de l’acte constitutif, ainsi qu’une coordination des statuts
à la date du 20 décembre 2021.