N° d'entreprise :
0464198052
Dénomination :
(en entier) :
Olivier BRISMEZ, cabinet de kinésithérapie
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Sainte-Anne(LUT) 6
6238 Pont-à-Celles
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 9 octobre 2018, en cours
d'enregistrement.
REDUCTION DE CAPITAL
L'associé unique décide de réduire le capital à concurrence de 179.100,00 €, pour le ramener de
197.692,01 € à 18.592,01 €, par prélèvement prioritaire sur le montant du capital apporté lors de l’
augmentation de capital du 13 décembre 2013 réalisée suivant le régime de l’article 537 CIR, et avec
annulation des 7.225 parts créées lors de ladite augmentation de capital.
Ce remboursement sera effectué en respectant les conditions prévues par la loi.
MODIFICATIONS STATUTAIRES
L'associé unique décide de modifier les articles suivants des statuts pour les mettre en concordance
avec cette réduction de capital :
Article 6 : pour le remplacer par le texte suivant :
" Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante- deux euros un cent (18.592,01 €).
Il est représenté par sept cent cinquante (750) parts sans désignation de valeur nominale,
représentant 1/750ème de l’avoir social, entièrement libéré. "
 
Article 6bis : pour le compléter avec le texte suivant :
" Lors de la constitution de la société, aux termes d'un acte reçu par le notaire Hubert Michel, à
Charleroi, le vingt-deux septembre mil neuf cent nonante-huit, le capital social était fixé à sept cent
cinquante mille francs belges (750 000), représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales
sans mention de valeur nominale, et libéré à concurrence de quatre cent quarante-sept mille cinq
cents francs belges (447 500).
Suivant procès-verbal dressé par le notaire Hubert Michel, précité, le seize avril deux mille trois,
l'assemblée générale a décidé de constater que, suite à l'entrée en vigueur de l'euro le premier
janvier deux mille deux, le capital de sept cent cinquante mille francs belges (750 000) s'élève à dix-
huit mille cinq cent nonante-deux euros un centime (18 592,01 €).
Aux termes d'un procès-verbal reçu par le notaire Jean-Philippe Matagne, à Charleroi, le 13
décembre 2013, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital à concurrence de 179 100,00
€, montant entièrement souscrit et libéré en espèces et avec création de 7 225 nouvelles parts. Lors
de cette augmentation de capital, le souscripteur a déclaré expressément que les sommes
constituant son apport proviennent de dividendes distribués suite à la décision de l’assemblée
générale du 2 décembre 2013 dans le cadre de l’application de l’article 537 CIR92.
Aux termes d’un procès-verbal reçu par le notaire Jean-Philippe Matagne, à Charleroi, le 09 octobre
2018, l’assemblée générale a procédé à une réduction de capital à concurrence de 179.100,00 €,
pour le ramener de 197.692,01 € à 18.592,01 €, par prélèvement prioritaire sur le montant du capital
apporté lors de l’augmentation de capital du 13 décembre 2013 réalisée suivant le régime de l’article
537 CIR, et avec annulation des 7.225 parts créées lors de ladite augmentation de capital. ".
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Volet B
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Jean-Philippe MATAGNE, notaire
Déposé en même temps :
– l'expédition de l'acte;
– les statuts coordonnés.