N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CulturArt ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Bois 4
4260
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braives
Acte constitutif
ASBL CulturArt
 
 
Les soussignés :
 
Benjamin Heine, Rue sur le Ban, 14, 5580, Rochefort Lieu et date de naissance : Abidjan, Côte d’Ivoire,
12/06/1983. Registre national : 83061229761
 
Hubert Heine, Rue du Bois 4, 4260, Braives Lieu et date de naissance : Eterbeek, Belgique, 25/06/1950. Registre
national : 50062543108
 
Magali Heine, Avenue de Tervuren, 14, 1040 Etterbeek, Bruxelles Lieu et date de naissance : Abidjan, Côte
d’Ivoire, 21/05/1986. Registre national : 85052147458
 
Ont convenu de constituer une association internationale sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921
dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
TITRE 1er
Forme juridique, dénomination, siège social
 
Article 1er 
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif dotée de la personnalité juridique,
conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la
loi du 22 décembre 2013.
 
 
Article 2
L'association est dénommée CulturArt
Ce nom doit toujours être suivi ou précédé des mots « association sans but lucratif » ou de l`abréviation « ASBL
»
 
 
Article 3
Son siège social est établi à Rue du Bois 4, 4260, Braives, dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
0685663405
Le siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique sur décision de l’assemblée générale.
L`association peut établir d’autres sièges d`exploitation en Belgique ou à l’étranger sur décision du conseil
d`administration.
 
 
TITRE 2
Objet social
Article 4
L'association a pour objet la réalisation d’activités dans les secteurs culturels et éducatifs dans le but de
sensibiliser les citoyens à l’importance de l’art et de la créativité dans la société de manière générale et à l’école
en particulier. Notre ASBL souhaite créer des ponts entre les cultures de notre société et insuffler à tous et aux
jeunes en particulier un intérêt pour l’art (art plastique et musical).
 
 L’ASBL peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter
son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut se faire rémunérer pour les prestations
accomplies et recevoir tout subside ou financement public. Ces activités comprennent notamment, sans que
cette énumération ne soit exhaustive :
 
1) Réalisation d’oeuvres picturales (notamment des fresques murales), et musicales à caractère éducatif et
pédagogique dans des établissements scolaires primaires, secondaires ou universitaires, dans les centres
culturels, les musées, les ambassades, les galeries d’art, pour des festivals, des événements culturels ou les
activités d’autres ASBL ou tout autre lieu ou événement dédié à l’art, la culture ou l’enseignement en Belgique et
à l’étranger.
 2) Réalisation de performances artistiques live (art plastique ou musical) lors d’événements publics (festivals,
inaugurations, etc.) en Belgique ou à l’étranger dans le but de divertir et/ou d’instruire un public donné.
 3) Réalisation de workshops, d’ateliers, d’animations, de cours, d’expositions, de visites, de démonstrations, de
publications, de formations, de coaching, de conférences, de performances ou toutes autres activités dans les
secteurs culturels et/ou pédagogiques dans des lieux (écoles, université…) ou lors d’événements dédiés à la
culture ou à l’enseignement.
 4) Création de matériel pédagogique destiné aux acteurs des milieux éducatifs et culturels. (professeurs d’écoles
primaires, secondaires et universitaires, animateurs, etc) afin qu’ils puissent enseigner des concepts et
processus créatifs en mettant notamment en exergue la créativité, l’utilisation des nouvelles technologies et une
méthodologie d'enseignement attractive et accessible.
 5) Création d’un dialogue et d’un lien social et culturel avec les différents acteurs éducatifs concernés :
étudiants, enseignants, PMS, centres culturels ou toutes autres entités culturelles et/ou pédagogiques. Permettre
un rayonnement dans les médias et programmes culturels belges et à l’étranger.
 6) Participation à des foires et salons d’art nationaux et internationaux. Exposition des réalisations de l’ASBL et
de ses partenaires en Belgique ou à l’étranger.
 7) Création, diffusion et promotion de matériel de communication imprimé ou virtuel liés aux activités de l’ASBL
en Belgique et à l’étranger.
 8) Cession de droits d'auteur pour les besoins de ces missions et activités.
 
 
TITRE 3
Membres
Article 5 
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Les membres effectifs jouissent la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Dans le cadre des présents statuts, les membres effectifs sont désignés « les membres » ou « les membres
effectifs ».
 
Sur décision de son assemblée générale, l’association peut s’ouvrir à des membres adhérents, lesquels se
reconnaissent dans son objet social et/ou souhaitent le soutenir.
Les membres adhérents ne disposent d’aucun pouvoir de vote et ne sont pas convoqués à l’assemblée générale.
 
Article 6
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Tout autre personne physique ou morale admise en qualité de membre effectif sur décision du conseil
d’administration, conformément à l’article 7 des présents statuts.
 
Article 7
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration, sur
présentation de deux membres effectifs au moins.
 
Article 8 
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Article 9 
Les membres sont libres de démissionner à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission
au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par lettre ordinaire.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le membre dont l’exclusion est proposée doit disposer de
la possibilité de présenter sa défense, conformément aux principes généraux du droit.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Article 10 
Les membres n'ont aucun droit sur les avoirs de l’association.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ne peuvent réclamer ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Article 11
L’association tient un registre des membres effectifs à son siège social.
 
TITRE 4
Cotisations
Article 12
Les membres effectifs paient  une cotisation annuelle sur décision du conseil d’administration.
Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d`administration. Il ne pourra être supérieur à 50 EUR pour
les personnes physiques et 50 EUR pour les personnes morales.
 
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d`administration. Il n’est pas limité.
 
 
TITRE 5
Assemblée générale
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
-       les modifications aux statuts ;
-       la nomination et la révocation des administrateurs ;
-       la décharge à octroyer aux administrateurs, commissaires et liquidateur(s) ;
-       l'approbation du budget et des comptes ;
-       la dissolution volontaire de l'association;
-       les exclusions de membres ;
-       la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 15 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision et sur
convocation du conseil d'administration.
Elle doit être réunie lorsque un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou e-mail adressé à
chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'assemblée, et signé par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 17
Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut être porteur que
d’une procuration.
 
Article 18
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
Article 20
Les décisions de l’assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres  exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux conditions suivantes:
-       si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation
-       si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
-       si est réunie une majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
Toutefois, la modification de l’objet social et la dissolution de l’association ne peut être adoptée qu'à la majorité
des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
 
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du
conseil d'administration et par un administrateur.
 
TITRE 6
Administration
Article 23
L'association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins. Toutefois, le
nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres de l’assemblée générale et pourra être
de deux si l’association ne compte que trois membres.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps
révocables par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par terme, décès, démission ou révocation.
Leur mandat peut être rémunéré, sur décision de l’assemblée générale.
 
Article 24
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 25
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, et un
trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 26
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. La convocation est
adressée par courrier ordinaire ou e-mail.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
Article 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
 
Article 28
Le conseil d’administration nomme et révoque, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et
membres du personnel de l'association. Il détermine leurs tâches et leur rémunération.
 
Article 29
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne, administrateur ou non, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement
la rémunération.
 
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
Articles 31
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement, désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 32
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 33
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au siège social de
l’association et sont toujours accessibles aux membres.
 
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
 
Article 34
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale.
 
TITRE 8
Dispositions diverses
 
Article 35
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice débutera au
moment où l’association acquerra la personnalité juridique et se clôturera le 31 décembre 2018. 
La première assemblée générale ordinaire se réunira le 30 juin 2019 au plus tard.
Le terme des premiers mandats des administrateurs est fixé au 31 décembre 2021.
 
Article 36
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 37
L'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 38
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 39
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 40 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat:
-Président : Benjamin Heine
-Trésorier : Hubert Heine
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité de délégué à la gestion journalière Monsieur Benjamin HEINE
 
 
Fait à Bruxelles
en deux exemplaires, le 30 novembre 2017
 
Signatures
 
 
Benjamin Heine
 
 
 
 
Hubert Heine
 
 
 
 
Magali Heine