Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ENERGY A.M.A.
Rue Haute 140
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
                                                      CONSTITUTION
         D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire associé à Chaumont-Gistoux,  le cinq avril
deux mil seize, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt,
 Il résulte que :
        1°) Monsieur BIZINE Azis, gérant de société, né à Bordeaux (Gironde – France)  le  4 avril
1982  (N.Nbis 824404 135 29), célibataire,
        Domicilié et demeurant à (33.114) Le Barp (Gironde-France), 7825, avenue des Pyrenées ; 
        2°) Monsieur  EDDAMI Mehdie, technicien, né à Bordeaux (Gironde – France) le 15 juillet 1979
(N.Nbis 79.47.15-257.20), célibataire,
        Domicilié et demeurant à (33.800) Bordeaux (Gironde-France), 17, rue Becq;
        Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de : «ENERGY
A.M.A.», dont le siège social sera établi à (1.000) Bruxelles, 140, rue Haute,
         La société a pour objet social les activités de vente, de distribution et d’installation de tout ce
qui concerne l’énergie renouvelable, notamment les panneaux solaires, les pompes à chaleur et les
chaudières basse énergie.
         C’est ainsi qu’elle pourra notamment :
          *assurer les travaux de construction et de montage d’éléments de structures métalliques et
mécaniques ;
          *effectuer le montage d’éléments de structures métalliques déjà fabriquées ;
          *concevoir, développer, produire et commercialiser des unités de mesure, de récupération ou
de production d’énergie et d’accessoires pour la fabrication et la commercialisation de ces
équipements ;
          *réaliser toutes activités d’audit énergétique et de consultance environnementale ainsi que
toutes activités de sous-traitance en recherche, engineering et de vente d’équipements permettant
les économies d’énergie ou la production d’énergie ;
          *agir sur le déploiement approprié de la technologie des pompes à chaleur sur le marché pour
des applications résidentielles, commerciales et industrielles.      
          * assurer la conception et la réalisation, directement ou indirectement, de travaux d’isolation
;       
           La société a également pour objet la mise à disposition de biens meubles ou immeubles en
tant qu’élément de rémunération du gérant. 
           Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opérations
financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social et permettant d'en faciliter la réalisation.
           Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations
financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social et permettant d’en faciliter la réalisation. Elle pourra notamment se
porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société
0651694993
Volet B
liée ou non.
           Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres
manières, à toute autre entreprise ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet social.
           Elle pourra en outre vendre ou concéder toute marque de fabrique, secret de fabrication ou
brevet en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création
d’entreprises de même type.
           Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaires.   
            La société est constituée pour une durée illimitée.  Le début des activités de la société est
fixé à la date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.
            Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents (18.600,00 €) euros
et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans attribution de valeur nominale,
portant les numéros un (1) à cent quatre-vingt-six (186), qui furent souscrites en numéraire et  
libérées à concurrence d’un/tiers, soit à concurrence de six mille deux cents (6.200,00) euros  à la
constitution par un versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de  la banque « Belfius Banque & Assurances » à (1.000) Bruxelles, 44, boulevard Pachéco.
             Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
             Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social.
Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
             L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment
le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à
nouveau, en tout ou en partie.
            Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice,
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution,
inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de
toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
             Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par
l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.
              Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par
les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un
ou plusieurs liquidateurs. 
               Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce,
de leur nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.
               Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif
entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de
l’arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
               Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les
parts sociales à concurrence de leur libération.
               Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les
liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de
fonds, soit par des remboursements partiels.
               Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
               L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
               Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l’acte constitutif
au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et finira le 31 décembre 2016.
               L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout
autre local désigné dans la convocation, le 4 juin à 18 heures,  conformément à ce qui est dit à
l'article 27 des statuts, et pour la première fois le
4 juin 2017 à 18 heures, sauf si ce jour est un jour férié.
              a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui même ou par
mandataire.
              Le vote peut aussi être émis par correspondance.
              Chaque part ne confère qu'une seule voix.
               L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au
nombre de ses parts.
               Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un
époux par son conjoint, le nu propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans
qu’il soit besoin de justifier ces qualités.
               L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion
Volet B
du capital représenté et à la simple majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
               b) En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il
ne peut les déléguer.
              La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale,
nommé(s) par l'assemblée générale ou les présents statuts, associé(s) ou non.
              Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses
associés, gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la
nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes
règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son
propre compte. Si la société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour
désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
             S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance  lui est dévolue
conformément à l'article 257 du code des sociétés.
              S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la
majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Agissant
conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale. . Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes
de gestion journalière de la société.
              La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice:
              -  s'il n'y en a qu'un seul, par le gérant;
              - s’ils sont plusieurs, par l’ensemble des gérants agissant conjointement.
              Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la
gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés
ou non associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance
des tiers.
              Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni
permanents.
              Messieurs Azis BIZINE et Mehdie EDDAMI, préqualifiés, sont désignés en qualité de
gérants non statutaires pour une durée illimitée. Ils exerceront leurs fonctions de gérants à titre
onéreux selon les modalités à déterminer lors d’une prochaine assemblée générale. Lesquels ont
accepté  leur mandat de gérant non statutaire ainsi que le caractère actuellement onéreux de celui-
ci.
              Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.
              Procuration
              L’assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée «
G L SERVICES BUREAUX sprl », numéro d’entreprise 0460.281.628, dont le siège social est établi à
(1330) Rixensart, 23, avenue Franklin Roosevelt, représentée par son gérant, Monsieur Christophe
LEHEUREUX, aux fins de procéder aux formalités liées à la Banque Carrefour des Entreprises via
un guichet d’entreprise, au Contrôle compétent pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée, auprès de la
Commission d’enregistrement de son arrondissement ainsi que pour toutes autres administrations.
Le Mandataire spécial pourra immatriculer soit rectifier et/ou de modifier les inscriptions.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.