Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SEEDER FUND
Allée de la Recherche 12
1070 Anderlecht
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire
associé à Bruxelles le trios octobre deux mille seize:
1. La société anonyme dénommée EEBIC VENTURES, ayant son siège social à 1070 Bruxelles,
Allée de la Recherche 12,  et inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro
507.740.263.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Sophie MAQUET, à Bruxelles, le 18
décembre 2014, publié aux annexes du Moniteur Belge du 30 janvier 2015 sous le numéro
14313512.
Dont le siège social a été transféré à son adresse actuelle par décision du Conseil d’administration
du 02 février 2016 publiée aux Annexes du Moniteur Belge du 31 mai 2016, sous le numéro
16074425.
2. Monsieur David Denis Fernand VAN TIEGHEM, né à Courtrai le 27 décembre 1969, époux de
Madame THIBAUT DE MAISIÈRES Diane Marie, domicilié à 1310 La Hulpe, Chaussée de Bruxelles
115. (...)
3. Monsieur Eric Jacques VANDOORNE, né à Ixelles, le 06 août 1960, domicilié à 1180 Uccle, Rue
Geleytsbeek 48.(...)
Lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 440 du Code des Sociétés
et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent
comme suit.
Etant précisé que conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés, la société sera dotée de la
personnalité morale au jour du dépôt du présent acte comme prévu par ledit article.
ARTICLE UN : DENOMINATION
            La société est anonyme. Elle est dénommée « SEEDER FUND ».
            ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
            Le siège social de la Société est établi à 1070 Bruxelles, 12 allée de la Recherche.
            Il peut être transféré partout en région Bruxelles-Capitale, par simple décision du Conseil
d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux
statuts qui en résulte et de faire publier le changement de siège social aux Annexes du Moniteur
belge.
            La Société peut par simple décision du Conseil d'administration établir des sièges
administratifs, agences et cætera, tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
                La Société a pour objet exclusif le placement collectif dans la catégorie des placements
autorisés aux PRICAFS privées visée à l’article 183, 5° de la loi du 19 avril 2014 relative aux
organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires, à savoir :
            a) les actions et autres valeurs assimilables à des actions, émises par des sociétés non
cotées en ce compris :
            b) les obligations et autres titres de créance, émis par des sociétés non cotées ;
0663761496
Volet B
            c) les parts émises par des organismes de placement non cotés, pour autant que,
conformément à leur règlement de gestion ou leurs statuts, ils mènent une politique d’investissement
proche de l’objet statutaire de la société  et pour autant que ces organismes de placement
fournissent les informations nécessaires faisant apparaître que les placements répondent à cette
politique statutaire de placement ;
            d) toutes autres valeurs émises par des sociétés non cotées permettant d’acquérir par voie
de souscription, d’achat ou d’échange les instruments financiers visés aux litterae a) à c) ci-dessus ;
            e) les simples prêts, avec ou sans sûretés financières, accordées à des sociétés non cotées.
La Société pourra également toujours, accessoirement et temporairement, détenir des placements à
termes d’une durée maximale de six (6) mois ou des liquidités et négocier, dans le cadre d’opération
de couverture, des instruments financiers dérivés, cotés ou non, sur des actifs matériels ou financiers
sous-jacents, cotés ou non. Elle pourra également toujours détenir accessoirement et
temporairement, conformément à la législation en vigueur, des titres cotés pour autant (a) qu’elle
détienne déjà ces titres au moment de l’inscription à la cote d’une bourse ou autre marché organisé
et public de titres ou (b) que ces titres aient été acquis par échange de titres non cotés à l’exception
de ses propres titres. La Société pourra enfin investir dans toute autre catégorie de placement que la
Loi du dix-neuf avril deux mille quatorze et ses arrêtés d’exécution viendraient à lui autoriser à
l’avenir et constituer le cas échéant une ou plusieurs sociétés filles aux fins de la réalisation de son
objet.
La Société ne pourra posséder d’autres actifs que ceux nécessaires à la réalisation de son objet
statutaire. Elle ne pourra exercer d’autres activités que celle prévue à l’article 11 § 2 alinéa 2  de la
loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires
et ne pourra, en ce qui concerne ses actifs, conclure de conventions portant transfert de propriété
avec d’autres organismes de placement collectif si une même personne assure la gestion au sens de
l’article 304 de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à
leurs gestionnaires. Dans les limites prévues par les lois et les règlements applicables, la Société
peut conclure des conventions d’actionnaires qui règlent l’exercice des droits de vote ou qui lui
permettent d’exercer une influence sur la gestion ou sur la désignation des dirigeants. Elle peut
également souscrire des restrictions conventionnelles à la négociabilité des titres.
             Conformément à l’article 3 de l’arrêté royal du vingt-trois mai deux mille sept (ci-après
dénommé « l’Arrêté Royal »), la Société s’engage à respecter les dispositions de  la loi du 19 avril
2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires, qui
concernent les organismes de placement collectifs et le statut des pricafs privées, et toutes les
modifications éventuelles y apportées, ainsi que les dispositions de l’Arrêté Royal et toutes ses
modifications éventuelles.
ARTICLE QUATRE : DUREE
            La Société a été constituée le 03 octobre 2016 pour une durée limitée de douze (12) ans à
compter du dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL
            Le capital social s’élève à trois cent cinquante mille euros (€ 350.000,00).
            Il est représenté par trois cent cinquante (350) actions nominatives sans désignation de
valeur nominale, numérotées de 1 à 350.(...)
ARTICLE TREIZE : PRESIDENCE DU CONSEIL
            Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et, s'il le juge
opportun, un ou plusieurs vice-présidents.
            Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président
ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un vice-président ou, à leur défaut, d'un administrateur
désigné par ses collègues.
            Il doit être convoqué chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un tiers
des administrateurs au moins le demande. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les
convocations.(...)
ARTICLE QUINZE : PROCES-VERBAUX
(...)Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs. (...)
ARTICLE DIX-SEPT : POUVOIRS DU CONSEIL
            Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
            ARTICLE DIX-HUIT : COMITE DE DIRECTION - GESTION JOURNALIERE
            Le conseil d'administration peut :
            a) déléguer ses pouvoirs de gestion, en ce compris la gestion journalière, à un comité de
direction, constitué dans ou hors son sein, sans que cette délégation puisse porter sur la politique
générale de la société ou sur l’ensemble des actes réservé au conseil d’administration par la loi.
            b) déléguer la gestion journalière et la représentation de celle-ci, confier la direction de
Volet B
l'ensemble ou d'une ou plusieurs parties des affaires sociales, confier des missions spéciales,
déléguer des pouvoirs spéciaux à des personnes qui peuvent également être choisies dans ou hors
de son sein.
            Le conseil d'administration fixe les attributions, les pouvoirs, les émoluments fixes ou
variables, par prélèvement sur les frais généraux, des personnes désignées à ces fins; il les révoque
le cas échéant.
            De la même manière, les délégués à la gestion journalière et le comité de direction peuvent
conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, mais dans les limites de la gestion qui leur a été
conférée.
            ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
            A. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours
judiciaires ou administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société par deux
administrateurs, agissant conjointement ou par une personne désignée par le conseil
d'administration.
            B. Dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier
ministériel ainsi que dans les procurations, la société est représentée :
            - soit par deux administrateurs, agissant conjointement;
            - soit, dans les limites de la gestion qui lui a été conférée, par le comité de direction, lui-même
représenté par deux de ses membres agissant conjointement dont le président du comité;
            - soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion s'il n'y en a
qu'un seul, et par deux délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
            Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
            ARTICLE VINGT : CONTROLE
            Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du
Code des Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à
un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des actionnaires, conformément
aux dispositions légales.
            Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe, établie au début de leur
mandat, par l'assemblée générale des actionnaires; ils ne peuvent être modifiés que du
consentement des parties.
ARTICLE VINGT ET UN : REUNIONS
            L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier mardi du mois de septembre de chaque
année, à dix heures, au siège social ou dans une commune de la Région de Bruxelles-Capitale, au
lieu indiqué dans les convocations.
            Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à
l'exception du samedi.
            Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées autant de fois que
l'intérêt social l'exige. Elles doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant un cinquième
du capital social.
            Les assemblées générales extraordinaires se tiennent également au siège social ou dans
une commune de la Région de Bruxelles-Capitale, aux lieu et heure indiqués dans les avis de
convocation.
            La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les actionnaires sont présents
ou valablement représentés.
            ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION A L'ASSEMBLEE
            Les actionnaires nominatifs sont admis de plein droit à l’assemblée générale, pourvu qu’ils
soient inscrits dans le registre des actions nominatives.
            Tout cessionnaire d'action nominative peut assister aux assemblées générales même si la
cession est intervenue après la convocation pour l'assemblée pour autant qu'il ait fait connaître son
intention d'y prendre part trois jours au plus tard avant l'assemblée.
            ARTICLE VINGT-TROIS : REPRESENTATION
            Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire spécial, actionnaire ou non.
            L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que
celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
            Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes
doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
            Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de leurs actions doit
être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire.(...)
ARTICLE VINGT-CINQ : DROIT DE VOTE
(...)Les actionnaires peuvent à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui sont passées par un acte authentique
Volet B
(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCES-VERBAUX
(...) Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par
deux administrateurs.
ARTICLE VINGT-HUIT : ECRITURES SOCIALES
            L'exercice social commence le premier avril de chaque année et se clôture le trente et un
mars de l’année suivante.(...)
ARTICLE VINGT-NEUF : DISTRIBUTION - PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR
DIVIDENDE
            Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si
la réserve légale vient à être entamée.
            Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la
majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration.
            Le conseil d'administration pourra décider le paiement d'acomptes sur le dividende
conformément à la loi. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
            Les dividendes et acomptes sur dividende peuvent être déclarés payables en espèces ou
sous toute autre forme, notamment en titres.(...)
ARTICLE TRENTE ET UN : REPARTITION
            Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre toutes les actions. Si toutes les actions ne sont pas
libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de
fonds, soit par une répartition préalable.(...)
TITRE IX– SOUSCRIPTION - LIBERATION
          Les trois cent cinquante (350) actions sont à l’instant souscrites au prix de mille, soit au pair
comptable comme suit :         
La société anonyme dénommée EEBIC VENTURES, deux cents (200) actions numérotées de 1 à
200 :200
Monsieur David Van Tieghem, nonante-et-une (91) actions numérotées de 201 à 291: 91
Monsieur Eric Vandoorne, cinquante-neuf (59) actions numérotées de 292 à 350 : 59
 
Ensemble trois cent cinquante (350) actions représentant l’intégralité du capital social: 350
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites est libérée à
concurrence de vingt-cinq pour cent, par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la
Banque ING Belgique en un compte numéro BE BE25 3631 6495 2782 ouvert au nom de la société
en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de
quatre-vingt-sept mille cinq cents euros (€ 87.500,00).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 30 septembre 2016 demeure conservée par le
Notaire.
TITRE X DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGUEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE
PAR L’ARTICLE  68 DU CODE DES SOCIETES
Ensuite les comparants, présents et représentés comme dit est, ont déclaré, de manière unanime,
prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société
acquerra la personnalité juridique par le dépôt d’un extrait du présent acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent.
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour où la société acquerra la personnalité juridique et
sera clôturé le trente et un mars  deux mille dix-huit.
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille dix huit
3. Mandats des administrateurs
Les comparants, représentés comme dit est, déclarent que le notaire a attiré leur attention sur:
a)    les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq (et de ses lois
modificatives et arrêtés d'exécution subséquents), relative à l'exercice par des étrangers d'activités
professionnelles indépendantes;
b)    les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent
trente-quatre, modifié par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre août mil
neuf cent septante-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats;
c)    les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés
commerciales;
d)    les dispositions de la loi du dix février mil neuf cent nonante-huit pour la promotion de
l'entreprise indépendante et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en
Volet B
matière de connaissances de base de gestion.
4. Administration – Gestion journalière - Contrôle
4.1       Le nombre des administrateurs est fixé à trois
 
Sont appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui prendra fin immédiatement après
l'assemblée annuelle de deux mille vingt-deux, approuvant les comptes annuels arrêtés au trente et
un mars deux mille vingt et deux :
    •  EEBIC Ventures représentée par Olivier Belenger
    •  David Van Tieghem sprl représentée par David Van Tieghem
    •  Eric Vandoorne
    •  La société EEBIC Ventures représenté par Olivier Belenger est nommé administrateur délégué.
 
4.2.      Les comparants décident de nommer un Commissaire et appellent à ces fonctions Deloitte
réviseurs d’entreprises, représenté par Julie Delforge
 
5. Reprise d’engagements
5.1.      Antérieurs à la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités qui furent entreprises au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le 1er
avril 2015 sont repris par la société présentement constituée. Les comparants, représentés comme
dit est, déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et activités et dispenser
expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.
5.2.      Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité
juridique - Mandat
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du
tribunal compétent, les comparants, représentés comme dit est, déclarent constituer pour
mandataires les personnes précitées désignées comme administrateurs, et donner à chacune
d'elles, avec faculté de substitution, le pouvoir, au nom de la société en formation et conformément à
l'article 60 du Code des sociétés, d'accomplir tous actes et prendre tous engagements nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet social et l'exercice de ses activités.
5.3.      Prise d'effet des reprises
Suite aux reprises qui précèdent, les engagements pris et les opérations accomplies dans les
conditions visées sub 5.1. et 5.2. seront réputés avoir été contractés et effectuées dès l'origine par la
société ici constituée.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
juridique.
6. Formalités administratives - Procuration
Les comparants, représentés comme dit est, déclarent par les présentes donner procuration, avec
faculté de substituer, à la SPRL JORDENS pour effectuer au nom et pour compte de la société, suite
à sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises SECUREX, toutes les formalités
administratives légalement requises dans la 'Banque-Carrefour des Entreprises' (demande d'un
numéro d'entreprise et éventuellement d'un numéro d'unité d'établissement), ainsi qu'éventuellement
auprès des services de la taxe sur la valeur ajoutée (déclaration de commencement d'activité).
Pour extrait conforme
Sophie MAQUET - Notaire associé
Déposée en même temps: 1 expédition et 1 procuration