N° d'entreprise : 0508681757
Nom
(en entier) : Valmosan
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Chaudin 237
 : 5300 Andenne
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le 9 août 2023,
en cours d'Enregistrement, de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société à
responsabilité limitée « VALMOSAN », ayant son siège à 5300 Bonneville (Andenne), rue Chaudin,
237, inscrite au registre des personnes morales sous le n°0508.681.757. Constituée sous la forme d’
une société à responsabilité limitée, suivant acte du notaire Baudouin Cambier, à Walcourt, le 21
décembre 2012, publiés à l'Annexe au Moniteur belge du 27 décembre 2012, sous les références
12306854.
[…]
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution : application du Code des sociétés et associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale constate l’entrée
en vigueur de ce nouveau Code, décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés
et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé «
SRL »).
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
deuxième résolution : adresse électronique
L’assemblée décide d’adopter une adresse électronique.
Disposition transitoire
Elle adopte l’adresse suivante [info@valmosan.be].
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
troisième Résolution : modification de l’objet
Formalités
L’assemblée prend connaissance du rapport établi par l’ancien gérant proposant de compléter l’objet.
Décision
Elle décide de le modifier, pour actualiser l’objet avec les activités envisagées ou leur évolution et en
conséquence, de compléter l’article 3 des statuts comme suit :
«
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toute opération visant le développement économique et social des
zones rurales et l’appui aux organisations actives dans le développement durable et l’économie
sociale.
La société est habilitée notamment dans ce contexte à accomplir les activités suivantes :
    •  le conseil, l’appui à la gestion et tous autres services aux entreprises, administrations et
associations ;
    •  la formation et le coaching individuel et collectif ;
    •  la production, la transformation et/ou la commercialisation de produits agricoles et de tout
produit issu du milieu rural ;
Elle est également habilitée à mener :
    •  toutes activités de production, artistique sur tous supports, dématérialisés ou non et par tous
vecteurs, telle la photographique,
    •  toutes activités artisanales dans le secteur de la céramique,
    •  ainsi que la promotion et la commercialisation des œuvres, objets ou travaux.
La société a pour objet l’organisation comme entrepreneur ou sous-entrepreneur de la vente de
voyages à forfait et de séjours à forfait, individuels ou en groupe, la vente, en qualité d’intermédiaire,
de voyages à forfait et de séjours à forfait, organisés par des tiers, de bons de logement et de bons
de repas, ainsi que la vente pour son compte ou en qualité d’intermédiaire de tous produits ou
services accessoires à son activité principale ou susceptibles d’en favoriser la réalisation.
La société a également pour objet la vente de tous moyens de transport, ainsi que, d’une manière
générale, de tous produits relatifs au secteur des voyages, annexes ou accessoires, tant en Belgique
qu’à l’étranger.
Elle peut également sous les mêmes modalités se livrer à l’organisation de toutes manifestations et
évènements dans les secteurs précités, ainsi que toutes activités touristiques et de loisirs.
VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Quatrième résolution : traitement des capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que l’ancien capital
(social), partiellement libéré à concurrence de six mille deux cents euros et la réserve légale de la
société, soit mille huit cent soixante euros, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Cinquième résolution : adoption des nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Valmosan ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
L’adresse électronique de la société est « info@valmosan.be ».
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toute opération visant le développement économique et social des
zones rurales et l’appui aux organisations actives dans le développement durable et l’économie
sociale.
La société est habilitée notamment dans ce contexte à accomplir les activités suivantes :
    •  le conseil, l’appui à la gestion et tous autres services aux entreprises, administrations et
associations ;
    •  la formation et le coaching individuel et collectif ;
    •  la production, la transformation et/ou la commercialisation de produits agricoles et de tout
produit issu du milieu rural ;
Elle est également habilitée à mener :
    •  toutes activités de production, artistique sur tous supports, dématérialisés ou non et par tous
vecteurs, telle la photographique,
    •  toutes activités artisanales dans le secteur de la céramique,
    •  ainsi que la promotion et la commercialisation des œuvres, objets ou travaux.
La société a pour objet l’organisation comme entrepreneur ou sous-entrepreneur de la vente de
voyages à forfait et de séjours à forfait, individuels ou en groupe, la vente, en qualité d’intermédiaire,
de voyages à forfait et de séjours à forfait, organisés par des tiers, de bons de logement et de bons
de repas, ainsi que la vente pour son compte ou en qualité d’intermédiaire de tous produits ou
services accessoires à son activité principale ou susceptibles d’en favoriser la réalisation.
La société a également pour objet la vente de tous moyens de transport, ainsi que, d’une manière
générale, de tous produits relatifs au secteur des voyages, annexes ou accessoires, tant en Belgique
qu’à l’étranger.
Elle peut également sous les mêmes modalités se livrer à l’organisation de toutes manifestations et
évènements dans les secteurs précités, ainsi que toutes activités touristiques et de loisirs.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis 186 actions, en rémunération des apports, toutes de même classe et conférant les
mêmes droits et avantages.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres « apports disponibles ». Pour les
apports ultérieurs, les conditions d’émission ou la décision d’acceptation des apports en l’absence d’
émission de nouvelles actions détermineront s’ils sont inscrits sur le compte de capitaux propres «
apports indisponibles » ou « apports disponibles ». A défaut de précision, les apports sont présumés
être inscrits sur un compte de capitaux propres « apports disponibles ».
[…]
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
[…]
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire
représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-taires de leur choix, employés ou non de
la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
[…]
ASSEMBLEES GENERALES
Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le premier vendredi du mois de juin, à
vingt heures de chaque année au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. La prorogation n’
annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans un vote spécial
n’en décide autrement.
Quorum de vote et de présence
L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi, sauf dérogation dans les statuts ou une
convention d’actionnaires.
Nomination et révocation
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage le plus âgé est
proclamé élu.
Présidence, délibérations et procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus de actions.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Convocations – Décisions à distance
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
actionnaire quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recom-mandée. Elles ne sont
pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir.
Hormis les points à arrêter en forme authentique, les actionnaires peuvent prendre à l'unanimité et
par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
Représentation et droit de vote
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire porteur d'une
procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non
actionnaire et les personnes morales, par un mandataire non actionnaire. De plus, l'actionnaire
unique doit nécessairement assister à l'assem-blée. Il ne peut être représenté par procuration.
Chaque action ne confère qu'une seule voix.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test.
L’organe d’administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur
dividende.
DISSOLUTION
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
[…]
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La société a son siège à 5300 Andenne, rue Chaudin 237.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix
Sixième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au(x) administrateur(s) pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.