N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Saravanos Process++
(en abrégé) : P++
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Arnaud Fraiteur 15-23
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le trente et un août deux mil dix-huit, a été constituée la
Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « Saravanos Process++», en abrégé « P++ »,
dont le siège social sera établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Arnaud Fraiteur 15-23 et au capital
de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €), représenté par dix-huit mille cinq cent
cinquante (18.550) parts sociales, d’une valeur nominale d’un euro (1,00 €) chacune.
 
Associé unique
La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « Saravanos Group of Companies SARL
», ayant son siège social à 2 rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés (Luxembourg) sous le numéro B220292 et à la Banque-Carrefour des
Entreprises (Belgique) sous le numéro 0701.658.408.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Saravanos Process++ », en abrégé « P++ ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Arnaud Fraiteur 15-23.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- effectuer des activités d'ingénierie et des conseils techniques connexes qui seront fournis à des
tiers et, de quelque manière que ce soit, à des entités affiliées;
- la société pourra utiliser ses fonds pour investir dans les droits de propriété intellectuelle. La société
peut notamment utiliser ses fonds pour le développement, l'amélioration, la maintenance, la
protection, l'exploitation, la mise en place, la gestion et la cession d'un portefeuille composé de titres
et de droits de propriété intellectuelle de toute origine;
- la société peut également utiliser ses fonds pour participer à la création, au développement et au
contrôle de toute entreprise, acquérir par voie de contribution, souscription, souscription ou option
d'achat et de toute autre manière tout type de titres et droits de propriété et les réaliser par voie de
vente, transfert, échange ou autre;
- la société peut également utiliser ses fonds pour l’acquisition, la cession, le développement, l’
amélioration, la maintenance, la protection, l’exploitation et la propriété des brevets, licences,
dessins, marques, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle, de tout droits découlant
de l'un des éléments précités ou s'y rapportant. Cela inclut, mais ne se limite pas à l'enregistrement,
la protection, le maintien des droits de propriété intellectuelle, ainsi que l'enregistrement des droits de
0702759258
Volet B
propriété intellectuelle, le contrôle de cet enregistrement et leurs modalités d'utilisation et
d'identification, toute action en justice contre toute violation aux droits visés au sein du présent objet
social. La société sera également en charge de la gestion stratégique de tous les droits de propriété
intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, la gestion de la relation avec tous les détenteurs de
licences existants et potentiels et la gestion des contrats et activités de sous-licence;
- la société a également pour objet l'achat, la vente, la location, l'administration et le développement
de toute propriété immobilière située en Belgique ou à l'étranger, ainsi que toute transaction
commerciale ou financière sur des biens immobiliers ou des valeurs mobilières attaché, directement
ou indirectement, à la propriété immobilière. La société peut exercer toutes les activités
commerciales, industrielles ou financières directement ou indirectement liées à son objet et, de
manière générale, faire tout ce qui peut sembler accessoire ou propice à la réalisation des objets ci-
dessus ou de l'un d'entre eux;
- L’objet social comprend également l’acquisition, par souscription, achat, échange ou de toute autre
manière d’actions, actions et autres titres de participation, obligations non garanties, certificats de
dépôt et autres titres de créance et, plus généralement, instruments émis par toute entité publique ou
privée. Dans la poursuite de ses objectifs, la société peut emprunter sous quelque forme que ce soit
et financer ses filiales et autres sociétés affiliées ainsi que des tiers et donner des garanties et fournir
des garanties pour ses propres obligations ainsi que celles de toute société affiliée et des sociétés
tiers, y compris en mettant en gage ou en grevant autrement ses actifs;
- Procéder à de la consultance, dans quelques domaines que ce soit et de quelque manière que ce
soit.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €),
représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales, d’une valeur nominale d’un
euro (1,00 €) chacune, représentant chacune un/dix-huit mille cinq cent cinquantième (1/18.550ième)
du capital social souscrit et libéré intégralement par l'associé unique.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième lundi du mois de
juin à dix heures.
Volet B
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérants
Le comparant décide de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :
- Monsieur Panagiotis Saravanos, domicilié à 51, Th. Kotsika, Karystos, Evia, 34001 (Grèce);
- Monsieur Spyridon Lazanas, domicilié à 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg.
Sauf décision contraire de l’assemblée, le mandat des gérants est exercé à titre non rémunéré.
Pour toute transaction impliquant un transfert direct de fonds d’un montant supérieur à 10.000,00
EUR ou 10.000,00 USD (selon le cas), la Société ne sera valablement engagée par la signature des
deux gérants susmentionnés.
 
2) Commissaire
Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des
Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En
conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Le comparant décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se
clôturera le 31 décembre 2019.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
 
5) Délégation de pouvoirs
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
« Deloitte Accountancy / Deloitte Private », dont les bureaux sont situé à 4431 Loncin, Avenue Alfred
Deponthière 46, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque
Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute
administration et/ou société généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer,
au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au
nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er janvier 2018.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
Volet B
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte,procuration.