N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HBM Dental
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de Douvres 39
Anderlecht
1070
STATUTS DE LA SOCIETE EN COMMANDITE HBM DENTAL
Registre des personnes morales : Bruxelles francophone
LES SOUSSIGNES
Fondateur 1. Monsieur Ben Mahfoudh Mohamed Hedi, né à******;
Fondateur 2. Madame Ben Marzouk Sirine, née à **** ;
ont convenu de créer une société en commandite dénommée HBM DENTAL, dont le siège sera établi à Rue de
Douvres 39, 1070 Anderlecht avec des apports de départ de 1.000 EUR.
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les fondateurs :
-le fondateur 1, associé commandité, apporte 999,90 EUR au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit
99,99 actions sans mention de valeur nominale, libérable au plus tard le 31 décembre 2025;
-le fondateur 2, associé commanditaire, apporte 0,10 EUR au moyen d’un apport en argent, libérable au plus
tard le 31 décembre 2025, pour lequel il reçoit 0,01 action sans mention de valeur nominale et dont les
engagements sont limités à son apport.
Les statuts de la société sont établis comme suit :
Titre I: Dénomination - Siège - Objet - Durée Article 1:
La société adopte la forme d’une société en commandite en abrégé « Scomm. ». Elle est dénommée « HBM
Dental »
Article 2:
Le siège est établi à la Rue de Douvres 39, 1070 Anderlecht.
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège social de la société pour autant que le siège soit
déplacé à l'intérieur de la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale. Il pourra établir en tous lieux des
sièges administratifs et/ou d'exploitation ainsi que des agences et succursales, en Belgique et à l'étranger.
Article 3:
La société a pour objet, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à :
-la pratique de la dentisterie, l’orthodontie, l’implantologie, la chirurgie maxillo-faciale, parodontologie,
stomatologie et toute autre pratique relevant de la dentisterie en consultation privée ou polyclinique.
-l’exploitation d’un centre ayant comme activité la création, le fonctionnement d’un institut dentaire organisé et
équipé de façon à permettre l’établissement d’un diagnostic précis, l’exécution des traitements et
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accessoirement effectuer des travaux sur la recherche dentaire, ainsi que le montage, la fabrication, l’entretien
et la réparation de prothèses dentaires et la confection d’appareils d’orthodentisterie - toutes activités se
rapportant à l'art dentaire, à l'orthodontie, l'implantologie, la chirurgie maxillofaciale, la chirurgie bucco-dentaire,
l’occlusodontie, la parodontologie, la réalisation, la fourniture, et la réparation de prothèses dentaires, la
mécanique dentaire, la stomatologie, la radiologie et toutes pratiques relevant de la médecine dentaire ; toutes
autres activités dentaires conformément aux règles déontologiques de la profession tant pour l'enfant que pour
l'adulte, en consultation privée, en polyclinique ou en structure hospitalière.
-la fabrication, la réparation et la pose d’implants, de prothèses dentaires fixes, amovibles ou sur implants ;
-toutes activités d’endodontie, pédodontie, parodontologie, implantologie, orthodontie, orthopédie dentofaciale,
occlusodontie, chirugie ortho-gnathique ;
-toutes activités d'expertises médicales en rapport avec l'exercice de la profession de dentiste et de spécialiste
en prothèses dentaires ;
-la recherche intellectuelle et scientifique dans le but d'améliorer et d'innover en matière de nouvelles
techniques dentaires, la représentation et la vente de produits et appareils dentaires ;
-l’exportation et l’importation de produits de l’industrie chimique, de matériel médico- chirurgical et dentaire, de
prothèses dentaires, d’articles hygiéniques, d’orthopédie et bandages, d’articles de beauté et de toilette,
d’articles d’optique, d’instruments et appareils médicaux et chirurgicaux.
-toutes activités ayant pour but de favoriser la recherche et le développement de la science dentaire et ce par
des praticiens légalement habilités à exercer la profession de dentiste en Belgique, en organisant des activités
de recyclage, de séminaire, par la participation à des conférences, des cours et des journées d’étude, par la
rédaction d’articles scientifiques, l’enseignement, et en nouant avec tous les organismes poursuivants les
mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de l’objet.
- l’exercice de toute activité paramédicale, telles que les soins infirmiers, etc…
- la gestion et l'administration d'établissements médicaux en tout genre, de maisons médicales et de
polycliniques ;
- l’exploitation et la location d’espaces ;
- l'organisation de services généraux et/ou administratifs, nécessaires ou utiles à l'exercice de l'art deguérir et
en particulier l'organisation d'un secrétariat médical ; la prise de rendez-vous dans le domaine de la santé.
- la gestion d'un ou de plusieurs centres médicaux en ce compris, la location, le leasing et l'entretien de matériel
médical ou non-médical, la facturation et la perception des honoraires médicaux à son nom et pour son compte,
la mise à disposition des médecins travaillant dans le cadre de cette société, du matériel et de tout ce qui
pourrait être nécessaire à l'exercice de l'art de guérir ;
- l'acquisition, la construction, la location ou le leasing de tous biens mobiliers ou immobiliers nécessaires ou
utiles à l'exercice de l'activité de la société, en ce compris tout bâtiment et plus généralement toute
infrastructure matérielle complète au sens le plus large ;
- la défense des intérêts professionnels qu'ils soient moraux ou matériels des médecins travaillant dans le cadre
de la société, et tout moyen leur permettant de se perfectionner dans leur activité professionnelle afin d'assurer
aux patients le niveau de soins le plus élevé ;
La société dispose, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, d'une pleine capacité d'accomplir tous les actes et
opérations industriels, commerciaux et financiers, mobiliers ou immobiliers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet
objet. La société peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si une telle acquisition ne se rapporte
pas directement ou indirectement à l'objet de la société.
Elle pourra notamment :
• Participer, par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout
autre mode, dans toute société, entreprise ou association ayant un objet similaire, connexe ou de nature à
favoriser son développement ;
• Exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés ou associations ;
• Se porter caution, consentir des sûretés personnelles ou réelles, au bénéfice de toute personne physique ou
morale, liée ou non à la société.
La société pourra acquérir, louer ou sous-louer, en pleine propriété ou via des droits réels, tout immeuble
destiné à l’établissement de son siège social, de son siège d’exploitation, ou à la mise à disposition de ses
dirigeants ou de leur famille, sans altérer son caractère civil ni sa vocation médicale.
Accessoirement, elle pourra, à partir de ses bénéfices réservés, constituer et valoriser un patrimoine immobilier,
notamment par l’achat, la vente, la location ou la construction, pour autant que ces opérations :
• s’inscrivent dans une gestion prudente et raisonnée ("en bon père de famille") ;
• ne revêtent pas un caractère commercial ni répétitif ;
• n’altèrent ni le caractère civil de la société, ni sa vocation médicale.
De manière générale, la société dispose de la pleine capacité juridique pour accomplir tous actes ou opérations
en lien direct ou indirect avec son objet social.
Enfin, au cas où l’exercice de certaines activités serait subordonné à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société s’engage à ne les exercer qu’après la réalisation de ces conditions.
Article 4:
La société a été constituée pour une durée indéterminée.
Elle ne sera pas dissoute par le décès, l’incapacité, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
Titre II: Apports – Responsabilité – Cession et transmission de parts 
Article 5:
Les apports sont fixés à 1.000 euros (mille euros) et est représenté par 100 parts sociales sans désignation de
valeur nominale.
Ces parts sont nominatives
Le capital social sera entièrement libéré au plus tard le 31 décembre 2025 et se trouvera à la disposition de la
société.
Article 6 :
A.
Cessions libres
Les parts sociales peuvent être cédées ou transmises, sans agrément préalable :
• à un autre associé,
• au conjoint du cédant ou du testateur,
• aux ascendants ou descendants en ligne directe d’un associé.
B. Cessions soumises à agrément et droit de préemption
1. Cession entre vifs à des tiers
Toute cession à une personne autre que celles visées au point A est soumise à l’agrément de la moitié au
moins des associés, détenant au moins les trois quarts du capital, déduction faite des parts à céder.
Procédure :
• Le cédant notifie sa demande au gérant, par courrier recommandé, avec les informations suivantes : identité
du cessionnaire proposé, nombre de parts et prix offert.
• Le gérant en informe les associés dans les 8 jours, par recommandé, avec un délai de 15 jours pour répondre.
• Les associés qui ne répondent pas sont réputés avoir donné leur accord.
• Dans les 8 jours suivant la fin de ce délai, le gérant notifie la décision au cédant.
En cas de refus d’agrément :
• Le cédant dispose de 10 jours pour renoncer ou confirmer son intention de céder.
• En cas de confirmation, un droit de préemption s’ouvre au profit des autres associés.
• Ceux-ci disposent de 30 jours pour exercer ce droit au prorata de leurs parts.
• Le prix de cession est celui proposé, ou à défaut d’accord, déterminé par un expert (désigné conjointement ou
par le président du tribunal de commerce en référé). paiement :
      o L’associé préemptant paie le prix dans les 30 jours suivant la fixation définitive du prix.
Notifications :
      o Toutes les notifications se font par lettre recommandée à la dernière adresse connue de la société.
2. Transmission par décès
Les héritiers ou légataires autres que ceux visés au point A doivent solliciter l’agrément dans les mêmes
conditions que pour une cession entre vifs. À défaut, ils ne deviennent pas associés.
C. Retrait volontaire d’un associé
Un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société, avec l’accord unanime des autres associés
réunis en assemblée générale extraordinaire.
La demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant la date
de prise d’effet souhaitée. En cas d’acceptation :
• La société rembourse la valeur des parts.
• Le capital est réduit à due concurrence par annulation des parts.
D. Événements particuliers
1. Décès d’un associé
N'entraîne pas la dissolution de la société. Celle-ci se poursuit entre les associés survivants et les ayants droits
agréés conformément au point B.2.
2. Faillite, liquidation judiciaire ou interdiction d’exercer
Les associés se réunissent en assemblée générale extraordinaire pour décider du maintien ou de la dissolution
de la société :
• Si maintien : l’associé concerné peut devenir commanditaire.
• En cas de refus de ce statut, ses parts sont réparties entre les autres associés.
Si l’associé concerné est le dernier ou unique gérant, l’assemblée dispose d’un délai de 6 mois pour désigner
un nouveau gérant.
Titre III : Administration et gestion 
Article 7 :
La société est gérée par un gérant, en l'occurrence l'associé commandité.
L'associé commandité est habilité au nom de la société uniquement pour des affaires qui se rapportent à l'objet
social. L'associé commandité peut, sous sa responsabilité, donner, modifier ou retirer sa procuration.
L'associé commanditaire ne peut, même sous le couvert d'une procuration, poser acte de gestion. S'il le fait, il
est alors aussi solidairement responsable de tous les engagements de la société qui en découlent.
Article 8 :
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Titre IV: Assemblée Générale – Délibérations 
Article 9 :
Chaque année, une Assemblée Générale des associés sera tenue le dernier vendredi du mois de juin de
chaque année à Rue de Douvres 39 à 1070 Anderlecht, au siège de la société.
L'Assemblée Générale décidera de l'affectation de résultat au terme de l'exercice écoulé. Elle décidera
également de l'octroi ou non de la décharge à l'associée commanditée ou du gérant.
Par ailleurs, chaque associé pourra convoquer une Assemblée Générale à chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige.
Chaque Assemblée se tiendra au siège social ou tout autre lieu mentionné dans la convocation. Les
convocations contiennent l'ordre et sont faites par lettre recommandée ou email, postée ou envoyé, dix jours au
moins avant l'Assemblée.
Lorsque tous les associés ou représentés, l'Assemblée Générale peut avoir lieu sans qu'il soit nécessaire de
justifier d'une convocation.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont
signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou
extraits sont signés par un gérant.
L’assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une
modification des présents statuts.
Article 10 :
Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il détient dans le capital de
la société.
Les associés peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire par:
- un associé
- un ayant droit ou ayant cause, préalablement accepté par l'Assemblée Générale L'associé qui se fait
représenter doit donner procuration.
Les associés peuvent également prend part au vote sans nécessairement assister à l'Assemblée Générale, à
condition que la proposition soit formulée par écrit et que chaque associé ait marqué son accord par écrit
(courrier, mail..) avec cette proposition.
Article 11 :
Dans tous les cas où il n'est pas prévu de manière ''qualifiée'' (c'est-à-dire supérieure à la majorité simple) que
ce soit par la loi ou par les présents statuts, une décision des associés est considérée comme adoptés si elle
rencontre l'approbation de septante-cinq pour cent des vois reconnues à la fois aux associés commanditaires et
commandités.
Cette règle ne vaut pas lorsque les présents statuts en disposent autrement ou que la loi y déroge de manière
expresse, pour des raisons d'ordre public.
Titre V: Exercice social - Répartition - Réserves 
Article 12:
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. A la fin de
chaque exercice, les comptes de la société sont clôturés. Dans les six mois, sont établis un bilan et comptes de
résultat ainsi que ses annexes.
Les comptes sont signés par l'associé commandité. Ils sont soumis et approuvés par l'Assemblée Générale
annuelle Ordinaire convoquée à cet effet.
Article 13:
L'affectation du résultat de l'exercice est décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés.
La distribution d’un acompte sur dividende est possible conformément à l’article 5:141 du Code des Sociétés et
des Associations.
Au cas où la société déciderait de distribuer le bénéfice ou les réserves, partiellement ou dans leur totalité,
entre les associés, cela se fera proportionnellement au nombre de parts sociales détenues par chacun. Au cas
où un associé n'aurait souscrit que pour une partie de l'exercice comptable, son droit à la participation au
résultat sera calculé proportionnellement à la durée de sa qualité d'associé au cours de l'année en question.
Titre V : Dissolution - liquidation 
Article 14 :
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments. Après apurement de tous les frais,
dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé
entre les associés. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des
titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés
dans une proportion supérieure. L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Titre VI: Dispositions diverses
Article 15 :
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision prise suivant une majorité de septante cinq pour
cent des parts sociales des associés.
Article 16:
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait référence aux dispositions du Code des
Sociétés et des associations et au Code Civil.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première Assemblée Générale Ordinaire:
Le 1er exercice commencera exceptionnellement le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de
l’entreprise pour se terminer le 31 décembre 2025.
La première Assemblée Générale Ordinaire aura donc lieu le vendredi 26 juin 2026.
2. Adresse du siège
Le siège est établi à Rue de Douvres 39 à 1070 Anderlecht.
3. Gérance:
L'Assemblée Générale décide de fixer le nombre de gérant à 1 et ce, en la personne de l'associé commandité,
Ben Mahfoudh Mohamed Hedi pour une durée illimitée.
4. Reprise des engagements:
Conformément à l’article 2:2 CSA, les soussignés déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au nom
et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique. Les fondateurs déclarent
savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du
Tribunal de l’entreprise, d'un extrait du présent acte de constitution. Les fondateurs déclarent que,
conformément aux dispositions du Code des sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour
le compte de la société à partir du 1er janvier 2025 jusqu’à ce jour et en particulier les actes passés par
Monsieur Ben Mahfoudh Mohamed Hedi. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la
personnalité juridique. Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe
susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés.
5. Rémunération de l'associé commanditaire :
Le mandat de l'associé commanditaire ne peut être rémunéré. Jusqu'à décision contraire de l'Assemblée
Générale, ce mandat sera donc exercé à titre gratuit.
6. Mandat
Toute personne tierce est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Fait à Bruxelles Le 15 avril 2025
En autant d’exemplaires que de parties, chacune reconnaissant avoir reçu le sien.
Déposé par Amraoui Mehdi, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Mohamed BEN MAHFOUDH
Rue De Douvres 39 à Anderlecht