N° d'entreprise : 0539865475
Nom
(en entier) : Fondation Médecins Sans Frontières
(en abrégé) : Fondation M.S.F.
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Rue de l'Arbre Bénit 46
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Aux termes d’un acte reçu par Maître Pamela Carrette, notaire associé de résidence à Jette, le 29
mai 2024, à enregistrer, le conseil d’administration de la fondation d’utilité publique « Fondation
Médecins Sans Frontières », en abrégé « Fondation M.S.F. », Stichting Artsen Zonder Grenzen, a
pris entre autre les résolutions suivantes :
1. PREMIÈRE RÉSOLUTION
      En application de l’article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, le conseil d’administration décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la fondation d’utilité publique.
2. DEUXIÈME RÉSOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, le conseil d’administration décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
Le conseil déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre Ier. - Dénomination, siège, but (objet), durée
Article 1.       Dénomination
La fondation d’utilité publique, ci-après désignée la « Fondation », est dénommée « Fondation
Médecins Sans Frontières», en abrégé « Fondation M.S.F. », ou encore « Stichting Artsen Zonder
Grenzen », en abrégé « Stichting A.Z.G. », ou encore « Stiftung Arzte Ohne Grenzen », en abrégé «
Stiftung A.O.G. ».
La Fondation a été fondée par Médecins Sans Frontières ASBL.
 
Article 2.       Siège
Le siège de la Fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Il pourra être transféré en tout
autre lieu de la Région de Bruxelles-Capitale sur simple décision du conseil d’administration.
 
Article 3. Durée
La Fondation est fondée pour une durée indéterminée.
 
Article 4. But et activités de la fondation
La Fondation a pour but de contribuer à apporter  secours aux populations en détresse, aux victimes
de catastrophes d’origine naturelle ou humaine, de situation de belligérance, sans aucune
discrimination de race, religion, philosophie ou politique.
A cet effet, la Fondation recueille notamment des dons, des legs et d’autres contributions, publiques
ou privées. Le cas échéant, ceux-ci peuvent, de la volonté du contributeur ou par décision du conseil
d’administration, être affectés à la promotion d’objectifs déterminés ou d’institutions désignées.
 
Article 5.
La Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
La Fondation exerce ses activités sans but de lucre et dans le respect des principes de la Charte du
25 novembre 1980 propre au mouvement international « Médecins Sans Frontières».
Titre II - Administration, gestion journalière
Article 6        
La Fondation est administrée par un conseil d’administration composé de cinq membres minimum et
de douze membres maximum.
Le conseil d’administration de la Fondation est composé des administrateurs de l'association
fondatrice. La nomination ou cooptation ainsi que la fin de mandat comme administrateur au sein de
l'association fondatrice entraîne automatiquement la nomination, cooptation, fin de mandat comme
administrateur de la Fondation.
Le mandat est exercé à titre gratuit.
Article 7.      
La durée du mandat d’administrateur est de trois ans  s’étendant de l’intervalle séparant deux
assemblées générales ordinaires annuelles de l’association fondatrice.
Le mandat d’administrateur termine de plein droit après l’expiration de son terme de trois ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par lettre recommandée
adressée au président. Cette démission prend effet à la date de la lettre d’accusé de réception
signée par le président.
Tout administrateur peut être révoqué par décision du conseil d’administration statuant à la majorité
simple. En cas de parité de voix, la voix du président est prépondérante. L’administrateur concerné
ne prend pas part aux délibérations, mais aura la possibilité d’être entendu préalablement à la
délibération.
Si un administrateur quitte le conseil d’administration, que ce soit par démission, révocation ou
décès, le mandat de l’administrateur suppléant – nommé par le conseil d’administration suivant – ne
dépassera pas la partie restante du mandat de l’administrateur remplacé.
 
Article 8.       Réunions et délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de la moitié de ses membres,
aussi souvent que l’intérêt de la Fondation l’exige, soit au siège social, soit en tout autre endroit du
consentement de la moitié au moins des administrateurs en exercice. L’ordre du jour est fixé par le
président ou les membres qui effectuent la convocation ; il peut n’être fixé qu’au moment de la
réunion. La convocation peut se faire par voie électronique.
Les administrateurs absents peuvent se faire représenter moyennant une procuration par un autre
administrateur. Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de
plus d’une procuration. 
Les délibérations ne seront déclarées valides que si sont présents ou représentés au moins la moitié
des membres du conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque
membre disposant d’une voix.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux signés du
président, ou du vice-président en cas d’absence de ce dernier, et le cas échéant des
administrateurs qui le souhaitent.
 
Article 8bis. Conflit d’intérêts
§1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la Fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une décision.  Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision.  Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.  
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l’opération.
§3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
Fondation et justifient la décision qui a été prise.  Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la Fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué.  Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la Fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier. 
 
Article 9. Pouvoirs et délégations de pouvoir
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la Fondation.
Le conseil d’administration représente la Fondation en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la Fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires ou extra judiciaires en ce compris dans ses démarches avec l’
administration par deux administrateurs agissant conjointement ou par le président ou un vice-
président (en cas d’empêchement du président) qui n’ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis
des tiers.
En outre le conseil d’administration peut décider de déléguer tout ou partie des pouvoirs d’
administration, de gestion journalière et de représentation, en ce compris l’administration et la
représentation dans le cadre de la gestion journalière.
Sauf indication contraire expresse, le pouvoir d’administration ou de gestion qui est délégué
comprend l’éventuel pouvoir de représentation qui s’y rapporte, également en matières judiciaires.
Ces délégations sont effectuées en faveur d’une ou plusieurs personnes, physiques ou morales,
administrateurs ou non. Elles sont décrites dans un règlement d’ordre intérieur le cas échéant et/ou
peuvent faire l’objet de mandats spéciaux qui sont opposables aux tiers sans qu’aucune publication
ne soit nécessaire.
Ces mandats précisent notamment :
- l’étendue des pouvoirs délégués,
- la durée de la délégation,
- la manière dont les mandataires exercent leur pouvoir (exercice individuel, conjoint ou collégial)
Le mandataire peut, à son tour, déléguer tout ou partie de ses missions à un tiers-mandataire («
subdélégation »). Il reste toutefois responsable vis-à-vis de son mandant des agissements de ce
tiers, sauf dérogation expresse prévue dans le mandat et conforme à la loi.
Les mandataires informeront les tiers de leur qualité de mandataire et leur indiqueront les limites de
leur mandat.
Le mandant ne sera pas lié par les actes de son mandataire qui sont contraires à une norme légale
ou réglementaire ou qui excèdent les limites du mandat.
Le mandant a le droit de mettre fin, à tout moment et sans motif, au mandat qu’il a accordé.
La fin d’un mandat, quelle qu’en soit la cause, entraîne de facto la fin des subdélégations faites par
un mandataire dont les pouvoirs ont pris fin.
 
Article 10.    
Le bureau de la Fondation (président, vice(s)-président(s), trésorier et secrétaire) est identique au
bureau de l’association fondatrice.
Le président, ou la personne à qui il délègue ses pouvoirs, est chargé d’exécuter les décisions du
conseil d’administration.
Le(s) vice-président(s) seconde(nt) le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace(nt) en
cas d’empêchement.
 Le secrétaire est chargé notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du
conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.
 
Article 11.    
Les membres du conseil d’administration ne contractent aucune obligation personnelle à raison de
leur fonction et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Titre III - Gestion du patrimoine et distributions
Article 12.    
Le conseil d’administration décide de l’emploi et du remploi des actifs de la Fondation. La gestion du
patrimoine de la Fondation, ainsi que son affectation et celle de ses fruits, sont opérées selon les
modalités arrêtées par le conseil d’administration.
Le capital de départ est intangible.
Le capital provenant des dons et legs ultérieurs au capital de départ, ainsi que les fruits générés par
la gestion du patrimoine de la Fondation, pourront être distribué selon le but social moyennant
décision du conseil.
.
Titre IV - Budget, comptes et surveillance
Article 13.    
Le conseil d’administration dresse, chaque année, le budget de ses recettes et dépenses. De même,
le conseil arrête et approuve les comptes de l’exercice écoulé dans les six mois suivant la fin de
celui-ci.
 
 
Article 14.    
L’exercice commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année
civile.
 
Article 15.    
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la Fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V - Dispositions diverses
Article 16.    
Le conseil d´administration ne peut délibérer sur une modification aux statuts que si celle-ci est
explicitement indiquée dans la convocation et si les deux tiers des administrateurs sont présents ou
représentés.
 
Les statuts de la Fondation peuvent être modifiés par une décision en ce sens prise à la majorité de
deux tiers des voix de ses administrateurs présents ou représentés.
 
Les convocations relatives à une réunion du conseil ayant à son ordre du jour une modification des
statuts seront écrites et envoyées, éventuellement par voie électronique, au moins quinze jours avant
la date de la réunion. A peine de nullité de toute délibération et décision du conseil sur cet objet, elles
comporteront le texte des modifications proposées.
 
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique. Toute modification du but ou des activités de la Fondation doit être approuvée par le
Roi.
 
Article 17.    
En cas de dissolution de la Fondation, son actif net sera dévolu, par décision du conseil d’
administration, à
une ou plusieurs institutions dont le but ou l’objet et les principes se rapprocheront autant que
possible de ceux de la Fondation.
 
Article 18.    
Tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du Code
des sociétés et associations.
 
TROISIEME RESOLUTION
Le conseil d'administration confère au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur
de "NEYRINCK & CARRETTE, notaires associés" SRL, tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la
coordination des statuts de la Fondation, le signer et le déposer dans la base de données
électronique prévue à cet effet, conformément aux dispositions légales en la matière.
 
QUATRIEME RESOLUTION
Le conseil d'administration confère tous pouvoirs à l'organe d'administration afin d'exécuter les
résolutions qui précèdent.
 
CINQUIEME RESOLUTION
Le conseil d'administration confère tous pouvoirs  au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou
collaborateur de "NEYRINCK & CARRETTE, notaires associés" SRL, ainsi qu’à ses employés,
préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet
d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.           
 
SIXIEME RESOLUTION
Le conseil d’administration confirme que son siège est situé à rue de l’Arbre Bénit 46 à 1050
Bruxelles. Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis
par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
VOTE
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé : expédition de l’acte, procurations, coordination des statuts
Pamela Carrette, notaire associé