N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BEGUIN-MASSET
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Ruelle Colleau 10
 : 5537 Warnant
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d’un acte de constitution reçu par Maître Jean Sébastien Lambin, notaire associé membre de
la société privée à responsabilité limitée « Adelaïde Lambin & Jean Sébastien Lambin, Notaires
associés » ayant son siège à Saint-Gérard commune de Mettet, le vingt-trois juillet deux mille dix-
neuf :
1° Actionnaires  fondateurs :
1)Monsieur MASSET Pierre Joël Gérard Ghislain, né à Namur, le dix-neuf mai mil neuf cent quatre-
vingt-cinq, domicilié à Bioul commune d’Anhée, rue A. Colot, 9;
2)Monsieur BEGUIN Jean-Philippe Michel Martin Ghislain, né à Namur, le cinq mars mil neuf cent
quatre-vingt-six, domicilié à Warnant commune d’Anhée, ruelle Colleau, 10.
2° Forme : société à responsabilité limitée.
3° Dénomination : BEGUIN-MASSET
4° Région du siège social : Région Walonne.
5° Objet social : La société a pour objet toutes activités généralement quelconques tant en Belgique
qu'à l'étranger se rapportant directement ou indirectement à :
-Installation de systèmes de chauffage (mazout, électrique, pompes à chaleur, panneaux solaires,
chaudières à pellets, etc), de climatisation et de ventilation ainsi que de systèmes (installations)
électriques,
-Vente en gros, en demi-gros et au détail de quincaillerie, meubles, produits divers, outillages,
matériaux de construction, notamment la vente de sanitaires, de matériel de chauffage et d’
appareillages et fournitures électrique à usage domestique ;
-Travaux d’isolation de façon générale ;
-La réparation et l’entretien de chaudière domestiques ainsi que tous travaux de plomberie ;
-Elaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération ;
-L’importation, l’exportation, la location de matériel lié à ces activités.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles, ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre
branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies à toutes société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l’objet serait de nature à faciliter même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur.
6° Apports : vingt-cinq mille euros, représenté par deux cent cinquante actions sans désignation de
valeur, représentant chacune un/deux cent cinquantième de l'avoir social, entièrement souscrites et
libérées à savoir cent cinquante par des apports en nature et cent par des apports en espèces.
Le rapport de la société privée à responsabilité limitée « TKS AUDIT » ayant son siège à Esneux,
Allée de la Fraineuse, 26 représentée par Monsieur Sébastien VERJANS, Réviseur d’entreprises
conclut dans les termes suivants :
« En application de l’article 5:7 du Code des Sociétés et sur base des normes édictées par l’Institut
0730981706
Volet B
des Réviseurs d’Entreprises, nous avons examiné les apports en nature constitués d’actifs
incorporels, d’outillage, de matériel d’exploitation, d’un véhicule sous déduction d’un crédit bancaire
en constitution de la Société à responsabilité limitée « BEGUIN-MASSET » effectués par Monsieur
Pierre MASSET et Monsieur Jean-Philippe BEGUIN.
Les biens faisant l’objet du présent apport en nature ont été soumis aux vérifications d’usage, tant en
ce qui concerne leur existence, leur propriété que les engagements qui pourraient en grever la
propriété et l’évaluation.
L’apport de ces biens, évalués par les fondateurs de la société à une valeur globale nette de
19.434,03 €, ainsi que leurs caractéristiques générales et particulières, sont plus amplement décrits
au sein du présent rapport. Les biens sont apportés à la société en pleine propriété.
La rémunération attribuée en contrepartie de ces apports en constitution de la Société à
responsabilité limitée « BEGUIN-MASSET » consiste :
    •  en la création de 75 actions sans désignation de valeur nominale attribuées à Monsieur Pierre
MASSET et en l’inscription d’une dette certaine et liquide de 2044,00 € à inscrire dans les comptes
de la société au crédit d’un compte courant à ouvrir au nom de Monsieur Pierre MASSET ;
    •  en la création de 75 actions sans désignation de valeur nominale attribuées à Monsieur
JeanPhilippe BEGUIN et en l’inscription d’une dette certaine et liquide de 3290,02 € à inscrire dans
les comptes de la société au crédit d’un compte courant à ouvrir au nom de Monsieur JeanPhilippe
BEGUIN.
Au terme de ces apports en nature, et compte tenu des apports en numéraire à réaliser pour un
montant global de 10.000,00 €, les capitaux propres de départ de la Société à responsabilité limitée
« BEGUIN-MASSET » s’élèveront donc à 25.000,00,00 € représentés par 250 actions nominatives
sans désignation de valeur nominale.
Cet apport est effectué avec effet au 1er juillet 2019, de sorte que toutes les opérations réalisées
depuis cette date en relation avec les actifs et passifs apportés sont considérées avoir été réalisées
à la perte ou au profit exclusif de la Société à responsabilité limitée  « BEGUIN-MASSET ».
En l’absence du certificat de l’organisme percepteur des cotisations sociales des travailleurs salariés
et indépendants, du certificat du receveur des contributions et du certificat du receveur de la TVA, l’
apport n’est opposable à l'administration des Contributions Directes, à l’administration TVA, à l’ONSS
et à l’INASTI qu’à l’expiration du mois qui suit celui au cours duquel l’acte aura été notifié au
receveur des contributions. La société sera solidairement responsable du paiement des dettes
fiscales et sociales dues par le cédant à l'expiration du délai susvisé, à concurrence des montants
effectivement payés en contrepartie du présent apport, avant l'expiration du délai susvisé.
 
Par ailleurs, nous rappelons d’une part que nous n’avons pas obtenu l’accord écrit de CBC Banque
quant au transfert à la Société à responsabilité limitée « BEGUIN-MASSET » du crédit d’
investissement apporté et d’autre part que nous n’avons pas reçu la confirmation écrite de CBC
Banque du solde du crédit d’investissement au 30 juin 2019.
 
Au terme de nos travaux de contrôle, sous réserve de ce qui précède, nous sommes d’avis que :
 
    1.  l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises en matière d’apport en nature et que les fondateurs de la Société à responsabilité limitée
« BEGUIN-MASSET » sont responsables tant de l’évaluation des éléments apportés ainsi que de la
détermination de la rémunération attribuée en contrepartie des apports en nature ;
 
    1.  la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
 
    1.  les modes d’évaluation des biens apportés sont conformes aux principes de l’économie d’
entreprise et conduisent à des valeurs qui correspondent au-moins à la valeur des mentionnée dans
le projet d’acte de 19.434,03 € de telle sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués.
 
Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l’apport en
nature, sur l’appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en
contrepartie. Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l’
opération.
 
Nous n'avons pas eu connaissance d’événements postérieurs à nos contrôles devant modifier les
conclusions du présent rapport.
Volet B
 
Enfin, soulignons que l’apport en nature en constitution de la Société à responsabilité limitée «
BEGUIN-MASSET » se compose exclusivement des éléments décrits au sein du présent rapport.
 
Le présent rapport est rédigé en application de l’article 5:7 du Code des Sociétés, dans le cadre du
présent apport en nature en constitution de la Société à responsabilité limitée « BEGUIN-MASSET
».  Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d’autres fins. »
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré espèces sur un compte ouvert au nom de la
société auprès de la Banque BELFIUS.
7° Durée : illimitée.
8° Réserves - répartition des bénéfices : L’assemblée a le pouvoir de décider de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
code des sociétés et des associations à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tenant que les comptes annuels de cet exercice n’ont
pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de distribution.
9° Partage : Après apurement de toutes les dettes et char-ges de la société et des frais de
liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non
amorti de leurs actions.
Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires suivant le nombre d’actions.
10° Exercice social : premier octobre de chaque année/trente septembre de l’année suivante.
Premier exercice social : du vingt-trois juillet deux mille dix-neuf au trente septembre deux mille vingt.
11° a) Assemblée générale ordinaire : le troisième vendredi du mois de mars, à onze heures, avec
remise au premier jour ouvrable suivant, si ce jour est férié.  La première assemblée générale aura
lieu en deux mille vingt et un.
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l’endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par lettre recommandée adres-sée à tout actionnaire, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société, aux membres de l’organe d’administration et le cas échéant
les commissaires, quinze jours avant l'assemblée.   L’actionnaire, le membre ou le titulaire d’un titre
émis par une société ou d’un certificat émis avec la collaboration de la société peut à tout moment
communiquer une adresse électronique à la société aux fins de communiquer avec elle
conformément à l’article 2 :32 du code des sociétés et des associations.
Les convocations doivent contenir l'ordre du jour.  Aucun vote ne sera émis au sujet d'un point ne
figurant pas à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents et marquent leur accord, ou si
tous les associés sont repré-sentés et que les procurations le permettent.
Chaque action donne droit à une voix. Chaque actionnaire a le droit de voter par lui-même ou par
mandataire.
12° Administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou
non, nommés par l'assemblée générale qui fixe la durée de leur mandat, leur nombre et leur
rémunération.
Les administrateurs ont les pouvoirs les plus étendus d'agir au nom de la société quelle que soit la
nature et l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
Par suite ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition,
pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.
Les administrateurs peuvent déléguer sous leur responsabi-lité, certains pouvoirs pour des fins
déterminées, à telles personnes que bon leur semble.
Tous les actes engageant la société sont va-lablement signés par chacun des administrateurs
séparément.
Dans le cas où il est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, la signature du délégué ou du
mandataire engage va-lablement la société dans les limites des attributions lui conférées.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la so-ciété, la signature des administrateurs et
des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu
de laquelle ils agissent.
Volet B
 
L’assemblée générale qui s’est tenue ensuite a décidé :
1° Nomination des administrateurs : Monsieur Pierre MASSET et Monsieur Jean-Philippe BEGUIN,
prénommés, sans limitation de la durée de leur mandat.
Le mandat des administrateurs sera rémunéré ou non suivant décision de l’assemblée générale.
2° Siège social : Warnant commune d’Anhée, ruelle Colleau, 10.
3° conformément à l'article 2 :2 du code des sociétés et des associations, l’assemblée décide de
reprendre tous les engagements contractés au nom de la présente société alors en formation depuis
le premier juillet deux mille dix-neuf.
En conséquence, les signataires de ces différents engagements sont dégagés de toute
responsabilité juridique encourue du chef de la conclusion de ces engagements.
 
                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
                                                             (s) JS LAMBIN Notaire
Mention
- Expédition de l’acte du 23 juillet 2019;
- Rapports des fondateurs et du Reviseur d’entreprises.