0797. 790.554
N° d'entreprise
Nom
(en entier) : Bring Me Flowers
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège : Rue de la Bruyère 24a - 1332 Genval
Objet de l'acte : Constitution d'une société en commandite
TexL'année deux mille vingt trois 1 janvier
Entre les soussignés:
Isabelle Depireux, née à Etterbeek le 26/12/1966, demeurant à 1332 Rixensart Rue de la Bruyère 24A
(numéro national (66122605256) associée et gérante bénévole sans limitation de responsabilité, ci-après
dénommé "la commanditée"
-
Et Didier Desmet, né à Vilvoorde, le 18/01/1965, demeurant à 1332 Rixensart Rue de la Bruyère 24A
(numéro national (65011833908), ce dernier étant considéré comme un associé non-actif, dit " Le
commanditaire.";
Il s'agit d'une société en commandite gérée par les statuts suivants;
ARTICLE 1. NOM ET RAISON SOCIALE
La société en commandite sera appelée « Bring me Flowers »
Ce nom est précédé ou suivi des mots "Société en commandite" ou des initiales "Scomm.," et de la
désignation du numéro d'entreprise,
Madame DEPIREUX Isabelle est responsable indéfiniment des engagements de la présente société,
----
Monsieur DESMET Didier nest responsable que jusqu'à concurrence de son apport.
ARTICLE 2. SIÈGE SOCIAL
Le siège social est situé en Région Wallonne à 1332 Rixensart Rue de la Bruyère 24A. Il peut être
transféré n'importe où en Belgique par décision de la direction et publication dans les annexes du Moniteur
belge.
ARTICLE 3. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique quà fétranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, de :
Conseils, exploitation de marché, gestion, vente et représentation d'un produit de tous les services, à partir
de petites fournitures d'emballage de toute nature. Le bon conseil des consommateurs, la représentation
commerciale, la gestion d'une autre entreprise, l'investissement pour son nom dans la vente de tous les
produits, la préparation et l'organisation de banquets, les formalités administratives et l'organisation postale et
administrative le transport de bouquets de fleurs, l'exercice de la psycho-graphologie de plein exercice.
Sí l'accomplissement de certains actes était soumis aux conditions préalables d'accès à la profession,
l'entreprise subordonnerait son action en matière de fourniture de ces actes à la réalisation de ces conditions.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
ARTICLE 4. DURÉE
La durée de l'entreprise est illimitée à ce jour. Elle peut toujours être dissoute par décision de l'assemblée
générale, prise comme en matière de modification des statuts.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital est fixé à cent vingt euros (120 euros) et est entièrement libéré.
Il s'agit de cent vingt (120) actions dont chacune en a un dixième. Le capital est composé comme suit:
En tant que chef d'entreprise, Mme Isabelle Depireux apporte en espèces pour un montant de soixante-
euros (60,00 €) en espèces. Elle recevra soixante (60) actions en compensation de cette contribution.
En tant que partenaire M. Didier Desmet apporte de l'argent liquide pour un montant de soixante euros
(60,00 €). Il recevra soixante (60) actions en compensation de cet apport.
Les partenaires estiment que les actions souscrites par chacun d'entre eux sont entièrement libérées.
ARTICLE 6. VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété des actions, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
ARTICLE 7. CHANGEMENT DE CAPITAL, RETRAIT ET DÉCÈS DE PARTENAIRES
Le nombre de membres n'est pas inférieur à deux.
L'admission d'un nouvel associé peut être décidée à la majorité des associés lors de l'assemblée
générale. En cas de licenciement, de retrait ou de décès d'un partenaire, le partenaire ou d'autres partenaires
peuvent désigner un suppléant. En cas de décès du directeur général, il sera automatiquement remplacé par
le responsable de la gestion journalière ou par un autre gérant.
ARTICLE 8. REGISTRE DES ACTIONS
Les actions, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou
transmissions des actions.
ARTICLE 9. NOMINATION ET POUVOIR DU GESTIONNAIRE D'ENTREPRISE
Les associés délèguent tous les pouvoirs de gestion du gérant. La gestion est confiée à l'un des associés
commandités désignés à la majorité de l'assemblée générale. Mme Isabelle Depireux est nommée gérante
bénévole. Le gestionnaire peut confier l'intendance de pouvoirs à une autre personne, un travailleur
indépendant ou un employé de l'entreprise, à l'exception des associés non-actifs. La signature est la propriété
du gérant ou de son représentant qui ne peut l'utiliser que pour les besoins de l'entreprise sous peine de
nullité. En cas de décès du gérant et également en cas d'invalidité légale ou d'incapacité de travail;
l'entreprise continuera d'exister. La gestion sera confiée à la personne mandatée par la direction ou le second
partenaire. Si cela n'est pas possible dans les 48 heures, l'assemblée générale désignera un nouveau gérant
ou les changements seront effectués conformément au droit des sociétés. Le gérant peut être remboursé de
ses prestations: le remboursement est déterminé par une assemblée générale tenue à la majorité. Il peut être
revu à la hausse ou à la baisse par l'assemblée générale qui décide à la majorité du résultat de l'exercice.
Article 10 : REMUNERATION DE L'ADMINISTRATEUR
L'assemblée générale décide si le mandat de l'Administrateur est ou non exercé gratuitement. Le mandat
des administrateurs sera exercé à titre gratuit, mais par simple décision de l'assemblée générale ce mandat
peut devenir payant. Si le mandat de l'Administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple
majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE 11. CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'Article 15 du Code des Sociétés et
Associations, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque associé commandité a le pouvoir de contrôler et d'enquêter sans fin sur toutes les activités de
l'entreprise.
Il peut se faire représenter ou se faire assister par un Expert-Comptable & Fiscale. La rémunération de ce
dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l'Expert-Comptable sont
communiquées à la société.
ARTICLE 12. DECES OU LICENCIEMENT
Dans le respect de l'article 208 du Code belge des sociétés et associations, le décès d'un associé avant
l'expiration du terme fixe pour la durée de l'entreprise n'entraînera pas la dissolution du terme visé dans
l'entreprise, mais le remplacement de l'associé décédé, si nécessaire et conformément à la majorité de
l'assemblée générale. Les héritiers du défunt ne scelleront pas, ne feront pas d'inventaire judiciaire et
n'interféreront en aucune manière avec les progrès de l'entreprise. Ils n'auront pas le droit de réclamer leur
part dans la société après le dernier rapport tel que décrit ci-dessous. Chaque partenaire a le droit de
démissionner en adressant un préavis de trois mois au siège social par lettre recommandée. Le licenciement
prend effet après cette période. La valeur des actions sera calculée de manière simple en divisant l'actif net
de la société (actifs - passifs) du dernier bilan par le nombre d'actions existantes. Le paiement sera effectué
dans les 60 jours si le rapport a été accepté et approuvé, il sera effectué 60 jours après l'approbation de ladite
balance des paiements. Les actions peuvent être rachetées par un autre partenaire.
ARTICLE 13. ÉTATS FINANCIERS, ASSEMBLEE GENERALE ET EXERCICE SOCIAL
La société est tenue de tenir des comptes conformément à la loi sur la comptabilité et les comptes annuels
des sociétés. Les écrits sont arrêtés le 31 décembre de chaque année. Le gestionnaire préparera l'inventaire,
le bilan et le compte de profits et pertes. Les comptes annuels de la société seront définitivement arrêtés par
les partenaires lors des assemblées générales, jusqu'au 31 juillet après la clôture de l'exercice. Lors de la
préparation des états financiers de l'exercice, commence le dépôt de ceux-ci et se terminera le 31 décembre
de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commence le dépôt et se termine le 31 décembre
2023.
L'assemblée générale des associés se tient le xxxx à xxx heures, soit au siège social, soit en tout autre
endroit désigné par la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant
à la même heure.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des administrateurs ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés ; elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont
signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou
extraits sont signés par un administrateur.
ARTICLE 14. CRÉDIT À PROFIT
L'excédent de solde favorable, après déduction des frais généraux, les frais d'amortissement, est à
l'avantage de l'entreprise. Les partenaires ont l'assemblée générale au plus tard le 31 juillet de chaque année,
décideront de la répartition du résultat par vote majoritaire.
ARTICLE 15. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Sous réserve des restrictions légales, l'assemblée générale peut déterminer la dissolution ou la liquidation
de la société. La liquidation ou la dissolution de l'entreprise est effectuée par les soins du gérant. Si le résultat
de la liquidation est insuffisant, les associés commandités supportent les dettes au prorata de leurs actions si
elles sont nombreuses. Si le résultat est trop important, chaque partenaire tirera, avant de partager un
montant égal au montant, l'excédent est divisé au prorata de la participation au capital.
ARTICLE 16. PROPRIÉTÉ DE LA SOCIÉTÉ
Pendant la durée de la société et même après la dissolution jusqu'à sa pleine liquidation, les biens et
valeurs de la société seront toujours la propriété de la société constituée par ceux-ci et qui ont sa propre
personnalité juridique, distincte de celle des salariés. Ils ne peuvent jamais être considérés comme la
propriété commune des partenaires ou de leurs héritiers ou représentant. Aucune saisie n'a lieu sur le bien ou
la valeur pour le compte du fournisseur ou partenaire non-actif d'un partenaire.
ARTICLE 17 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, administrateur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 18, AUTRES
Tout ce qui n'est pas prévu par ces statuts est régi par le droit des sociétés commerciales
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés réunis en assemblée générale ont pris, à l'unanimité les décisions suivantes :
1er exercice social : Le premier exercice débutera ce xxx, lors de la publication de l'acte de constitution
aux annexes du Moniteur Belge, pour se terminer le trente et un décembre deux mille vingt-trois (31/12/2023).
1ère assemblée générale ordinaire : La première assemblée générale statutaire ordinaire se tiendra le
XXX
Engagements : Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation : En application de
l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était
en formation et ce à partir des formalités débutées dans le courant du mois de janvier 2023. Les comparants
greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt ; les comparants
donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les
activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la
DONT ACTE
Fait à Rixensart le 01 Janvier 2023
Didier Desmet	Isabelle Depireux
Associée non-actif « le commanditaire »	Gérante « la commanditée »