N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Vivier du Chevalier
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6890 Libin, Le-Buchai 20
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
EXTRAIT d'un acte reçu le 20 septembre 2013 par le notaire Catherine LUCY, à Wellin, 
FONDATEUR :
Monsieur SAVERYS Alexander Philippe Georges Marie, né à Gent le dix-sept juin mil neuf cent 
septante-huit (N.N. 78.06.17 221 76), époux de Madame BUYSSCHAERT Laetitia, domicilié à 
1040 Etterbeek, rue des Atrebates 105
FORME : Société privée à responsabilité limitée
DENOMINATION : Vivier du Chevalier .
SIEGE : 6890 Libin, Le-Buchai 20
OBJET :
Article 3 — Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique 
ou à l’étranger, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux domaines suivants, 
à savoir:
1/ L'achat la vente, la location, la gestion, l'expertise, la transformation, la construction, 
l'aménagement, la restauration, le lotissement en matière immobilière et, d'une façon générale, toutes 
transactions et promotions, immobilières généralement quelconques, pour compte propre ou pour 
compte de tiers, ainsi que les activités de conseil, d'étude, de consultance, d'expertise et de courtage 
en matière immobilière.
2/ Toutes les activités relevant de l'agriculture, de l'élevage ainsi que les activités annexes de 
l'agriculture, de l'élevage et de l'horticulture, de même que le commerce de gros de produits 
agricoles.
La société peut d’une manière générale, accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes 
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant 
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou 
indirectement, entièrement ou particulièrement, la réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention 
financière ou par tout autre mode, y compris la gestion ou l’exercice de mandat de gérant ou 
d’administrateur, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou 
connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
L’objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les 
conditions requises par l’article 287 du Code des sociétés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou 
0538820647
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour 
elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
    CAPITAL : 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction de 
l'avoir social..
Les parts ont été souscrites comme suit : les cent quatre vingt-six (186) parts sociales en espèces, au 
prix de cent (100,00) euros chacune par Monsieur Saverys, prénommé.
Soit l’intégralité du capital.
Il déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de deux tiers 
par un versement en espèces soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) a été déposé à un 
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BnpParibas Fortis sous 
le numéro BE74001705774807.
Article 10 - Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée par l'associé unique.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils 
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré 
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque
Article 11 -  Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de 
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
Article 12 - Rémunération
Le mandat de gérant est exercé gratuitement, sauf si l’assemblée générale décide de le rémunérer.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou 
l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette 
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de 
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 - Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles
ASSEMBLEE GENERALE :
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai  à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée 
est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il 
signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque 
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital 
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du 
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le 
cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs 
d’obligations nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement 
convoquée 
si 
elle 
est 
présente 
ou 
représentée 
à 
l'assemblée.
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvieret finit le trente et un 
décembre .
AFFECTATION DU BENEFICE : 
Article 20 Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être 
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices.
Article 21 — Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22 — Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale 
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les 
liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le 
tribunal, conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
Article 23 — Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de 
leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Premier 
exercice 
social 
et 
première 
assemblée 
générale 
ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt d’un extrait du présent acte et finira le 31 
décembre 2014.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai  deux 
mil quinze.
2.Gérance 
L’associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé aux fonctions de gérant pour une durée indéterminée : 
Monsieur Alexander Saverys, prénommé, ici présent et qui accepte ;
Son mandat est gratuit. 
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
4. 
Reprise 
des 
engagements 
pris 
au 
nom 
de 
la 
société 
en 
formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 1er septembre 2013 par Monsieur Saverys au nom et pour compte de la société en formation 
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à 
compter 
de 
l’acquisition 
par 
la 
société 
de 
sa 
personnalité 
juridique.
5. Pouvoirs
Volet B - Suite
Monsieur Saverys, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad 
hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités 
requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des 
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Frais et déclarations des parties
Le comparant déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la 
société en raison de sa constitution s'élève à mille deux cents euros (1.200,00 EUR). 
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans 
l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou 
remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
POUR extrait analytique conforme délivré avant la formalité de l'enregistrement (article 173 1° 
du C.E.) aux fins de parutions aux annexes du Moniteur Belge.
Est déposée en même temps l'expédition de l'acte de constitution du 20 septembre 2013.
Maître Catherine LUCY, notaire à Wellin.