N° d'entreprise : 1000013679
Nom
(en entier) : SYLVA NOVA PROJECTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Etangs de la Julienne 4
 : 4601 Visé
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
D’un procès-verbal dressé par Maître Xavier ULRICI, Notaire à Visé (Argenteau), le vingt-cinq mars
deux mil vingt-quatre, il ressort ce qui suit :
 
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « SYLVA NOVA PROJECTS » ayant son siège à 4601 Visé (Argenteau), Etangs de la
Julienne 4, inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Liège sous le numéro BE
1000.013.679.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire soussigné le 18 septembre 2023, publié
aux annexes du Moniteur Belge du 21 septembre 2023 sous numéro 0394260 et dont les statuts n’
ont pas été modifiés.
BUREAU
La séance est ouverte à 12 heures 15 sous la présidence de Monsieur HERMANS Pierre Michel
Jules Dominique, plus amplement qualifié ci-dessous, dénommé ci-après « le Président ».
Le Président exercera également les fonctions de secrétaire et de scrutateur.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE :
Est ici représenté l’actionnaire suivant, lequel déclare posséder le nombre d’actions ci-après : «
Société Patrimoniale et Forestière d'Argenteau », en abrégé « SPFA » anciennement « SYLVA
NOVA », société à responsabilité limitée, ayant son siège à 4601 Visé (Argenteau), Etangs de la
Julienne 4, inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Liège sous le numéro TVA
BE 0890.843.644.
Ici représentée aux termes de l’article 15 de ses statuts par son administrateur Monsieur HERMANS
Pierre Michel Jules Dominique, plus amplement qualifié ci-dessous.
Propriétaire de cinq cents (500) actions, soit la totalité des actions de la société.
EXPOSE DU PRESIDENT :
Le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit :
I. Convocations
En ce qui concerne les actionnaires et le commissaire
L'intégralité des actions est présente ou représentée. En conséquence, il n'y a pas lieu de justifier
des convocations.
La société ne dispose pas de commissaire aux comptes.
En ce qui concerne l’organe de gestion
La société à responsabilité limitée « Société Patrimoniale et Forestière d'Argenteau », pré-qualifiée a
été nommée à la fonction d’administratrice aux termes de l’acte constitutif.
A l’occasion de cet acte constitutif, la société « Société patrimoniale et forestière d'Argenteau » a
désigné comme représentant permanent Monsieur HERMANS Pierre Michel Jules Dominique, né à
Rocourt le treize avril mil neuf cent soixante-sept, époux de Madame HENRY Valérie Marie Martine
Joséphine, domicilié à 4601 Visé (Argenteau), Etangs de la Julienne 4, confirmé à cette fonction aux
termes de l’assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été reçu ce jour par le notaire
soussigné, antérieurement aux présentes et en cours de publication.
L’administratrice unique est présente de sorte que la justification de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations ne doit pas être produite aux présentes.
 
II. La présente assemblée a pour ordre du jour :
    1.  Changement de dénomination ;
    2.  Correction d’une erreur matérielle dans l’objet repris à l’article 3 des statuts ;
    3.  Modification de l’article 7 des statuts ;
    4.  Modification de l’article 13 des statuts ;
    5.  Pouvoirs.
III. CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE
L’exposé de Monsieur le Président est reconnu exact par l’assemblée.
L’assemblée est en nombre pour délibérer valablement sur l’ordre du jour ; celle-ci se reconnaît
valablement constituée et apte à délibérer sur les points à l’ordre du jour.
Chaque action donne droit à une voix. Pour être admises, les propositions doivent réunir la majorité
prévue par le Code des sociétés et des associations, sous réserve des dispositions statutaires
éventuelles plus rigoureuses.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total des actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur. Toutefois, l'assemblée générale ne peut
valablement délibérer et statuer sur une modification de l'objet et des buts que lorsque les
actionnaires présents ou représentés représentent la moitié au moins du nombre total des actions
émises. Une modification n'est admise que lorsqu'elle réunit au moins les quatre cinquièmes des voix
exprimées, sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
DELIBERATION
L’assemblée aborde l’ordre du jour et adopte les résolutions suivantes :
Première résolution – Changement de dénomination.
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société et d’adopter la dénomination
suivante : « SYLVA NOVA ».
Comme conséquence de cette résolution, l’assemblée générale décide de modifier l’article 1 des
statuts et de le formuler de la manière suivante :
« Article 1: La forme légale et la dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SYLVA NOVA ».
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution – Correction d’une erreur matérielle dans l’objet repris à l’article 3 des statuts.
L’assemblée générale constate que l’article 3 des statuts est rédigé comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- les activités de négoce de grumes et de bois sciés, la coupe de bois ainsi que la gestion forestière ;
- la sylviculture, la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et
conservation des forêts et des coupes ;
- les projets de développement forestier ;
- les études techniques ;
- les services de soutien à l’exploitation forestière : inventaire des forêts, conseil en gestion et
administration de la forêt, évaluation du bois, protection et lutte contre les feux de forêt, lutte contre
les parasites forestiers ;
- les services de conseil en environnement, en agronomie ;
- les services d’aménagement paysager ;
- les mesures d’aménagement du paysage pour protéger l’environnement et la nature et entretenir le
paysage : restauration, remise en culture, zones de rétention, amélioration du sol…
- les services de conseils et de consultance pour toutes questions en relation avec les secteurs de l’
environnement, de la forêt et du bois au sens large.
Toute activité assujettie à une réglementation d’accès à la profession sera effectuée pour compte de
la société par des personnes dûment agréées et munies des autorisations et licences préalables
requises.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, partiellement ou entièrement, la
réalisation.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, en Belgique comme à l’étranger, pour son compte
ou pour compte de tiers, soit seule, soit en participation avec des tiers, de toutes les manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser sa mission et ainsi par exemple se
fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le
favoriser.
La société pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles
et immeubles, matériels et installations.
La société pourra être administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions ».
La référence à « l’objet social » constitue une erreur matérielle, ce terme ayant été supprimé suite à l’
adoption de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide de rectifier cette erreur matérielle, de modifier l’article 3 des statuts et
de le formuler de la manière suivante :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- les activités de négoce de grumes et de bois sciés, la coupe de bois ainsi que la gestion forestière ;
- la sylviculture, la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et
conservation des forêts et des coupes ;
- les projets de développement forestier ;
- les études techniques ;
- les services de soutien à l’exploitation forestière : inventaire des forêts, conseil en gestion et
administration de la forêt, évaluation du bois, protection et lutte contre les feux de forêt, lutte contre
les parasites forestiers ;
- les services de conseil en environnement, en agronomie ;
- les services d’aménagement paysager ;
- les mesures d’aménagement du paysage pour protéger l’environnement et la nature et entretenir le
paysage : restauration, remise en culture, zones de rétention, amélioration du sol…
- les services de conseils et de consultance pour toutes questions en relation avec les secteurs de l’
environnement, de la forêt et du bois au sens large.
Toute activité assujettie à une réglementation d’accès à la profession sera effectuée pour compte de
la société par des personnes dûment agréées et munies des autorisations et licences préalables
requises.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, partiellement ou entièrement, la
réalisation.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, en Belgique comme à l’étranger, pour son compte
ou pour compte de tiers, soit seule, soit en participation avec des tiers, de toutes les manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser sa mission et ainsi par exemple se
fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le
favoriser.
La société pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles
et immeubles, matériels et installations.
La société pourra être administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions ».
S’agissant d’une simple correction d’une erreur matérielle et non d’une modification de l’objet, l’
organe d’administration n’a pas dressé le rapport visé à l’article 5.101 du Code des sociétés et
associations.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisième résolution – Modification de l’article 7 des statuts.
L’assemblée générale décide de modifier l’article 7 des statuts et de le formuler de la manière
suivante :
« Article 7. Les apports en numéraire avec émission de nouvelles actions – le droit de préférence
L’assemblée générale peut décider de l’émission de nouvelles actions, d’obligations convertibles ou
de droits de souscription conformément à l’article 5 :120 du Code des sociétés et des associations et
suivants, le cas échéant, pour ce qui concerne les nouvelles actions, sans libération intégrale
immédiate.
L'organe d'administration est également habilité à émettre des nouvelles actions, des obligations
convertibles ou des droits de souscription, le cas échéant sans libération intégrale immédiate dans
les limites et conditions des articles 5 :134 et suivants du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, les émissions et les modifications statutaires qui en découlent sont constatées, avant la
fin de chaque exercice, par un acte authentique reçu à la demande de l'organe d'administration.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent déjà.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire envoyé le même jour que les communications électroniques (le cachet de La Poste
faisant foi).
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce
que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette
faculté.
Pour les actions existantes grevées d’un droit d’usufruit, le droit de souscription préférentielle revient
au nu-propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les
nouvelles actions auxquelles le nu-propriétaire souscrit avec des fonds propres, seront grevées du
droit d’usufruit au même titre que les actions existantes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires ».
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Quatrième résolution – Modification de l’article 13 des statuts.
L’assemblée générale décide de modifier l’article 13 des statuts et de le formuler de la manière
suivante :
« Article 13. Les pouvoirs de l’organe d’administration
1. Administration.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci en vertu de procurations spéciales.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
2. Représentation.
Tous les actes qui engagent la société et en justice sont valables s’ils sont signés par l’administrateur
unique ou, en cas de pluralité d’administrateurs, par deux administrateurs, agissant conjointement,
avec pouvoir de substitution ou par l’administrateur-délégué dans les limites de la gestion journalière.
3. Délégation des pouvoirs
Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire ».
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cinquième résolution – Pouvoirs
L’assemblée confère à Monsieur HERMANS Pierre Michel Jules Dominique, préqualifié, avec faculté
de subdélégation, les pouvoirs les plus étendus :
- aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, procès-verbaux et registres et en général,
- déléguer, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, à un ou plusieurs
mandataires, avec pouvoirs de subdéléguer, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la
durée qu'il fixe, notamment pour accomplir les formalités auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises, le cas échéant, auprès de l'administration de la T.V.A.
- aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, procès-verbaux et registres et en général,
faire le nécessaire.
L’assemblée confère tous pouvoirs au notaire soussigné, afin de rédiger le texte de la coordination
des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent,
conformément aux dispositions légales en la matière.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CLÔTURE
La présente assemblée générale est clôturée à 12 heures 30.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Xavier ULRICI