Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
S. Agr. Jean-Charles de Marneffe
(en entier) :
(adresse complète)
Société Agricole Jean-Charles de Marneffe
Rabanisse,Jemelle 1
5580 Rochefort
Société agricole
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Société Agricole Jean-Charles de Marneffe
Rue des Rabanisse, 1
5580 Rochefort
CONSTITUTION
D’un acte reçu le 25 janvier 2017 par Maître Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il
résulte que Monsieur de MARNEFFE Jean-Charles Bruno Martin Ghislain, né à Namur le 19
septembre 1986, époux de Madame LAVIS Aline, domicilié rue des Tailles, 33 à 5580 Frandeux
(Rochefort), Associé gérant et Associé commanditaire, et Monsieur LHOIST Arthur Charles André
Marie Ghislain, né à Bruxelles le 18 novembre 1987, célibataire, domicilié rue de Rochefort, 13 à
6953 Forrières, Associé commanditaire, ont constitué une société agricole dénommée « Société
Agricole Jean-Charles de Marneffe ».
Le siège social est établi rue des Rabanisse, 1 à 5580 Rochefort.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci l'exploitation d'une entreprise agricole sise rue des Rabanisse, 1 à 5580
Rochefort dans tous les domaines et dans son acception la plus large (c'est-à-dire notamment la
production laitière, l'élevage de bovidés, porcins, chevaux, ovins, caprins, animaux de basse-cour,
cuniculture, apiculture, aviculture, maraîchage,…) ; production, fabrication et commercialisation de
tous produits dérivés de l'agriculture, du maraîchage et de leurs activités annexes.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.Elle
peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Monsieur LHOIST Arthur a fait apport en numéraire d’un montant de trois mille treize euros et
cinquante cents (3.013,50 EUR).
Monsieur de MARNEFFE Jean-Charles a fait apport en numéraire d’un montant de trois mille cent
trente-six euros et cinquante cents (3.136,50 EUR).
Ces apports, représentant un montant de six mille cent cinquante euros (6.150 EUR), ont été
intégralement souscrits et libérés.
Ce capital a été intégralement souscrit et intégralement libéré.
Il est représenté par cent (100) parts sociales de soixante et un euros et cinquante cents
(61,50 EUR), Monsieur de MARNEFFE Jean-Charles en possédant 51 et Monsieur LHOIST Arthur,
49.
0670439452
Volet B
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs associés gérants pour une durée illimitée.
L’administration interne de la société appartient aux associés gérants.
Ils peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la société, à l’exception de ceux réservés
par la loi ou par les présentes comme étant de la compétence de l’assemblée générale.
Les associés gérants ont pleine et entière compétence de gestion. Ils peuvent accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à la société, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réserveraient à
l’assemblée générale.
Chaque associé gérant peut représenter seul la société à l’égard des tiers et en justice.
Les associés commanditaires ont le droit de prendre connaissance sans déplacement, deux fois par
an, des livres et documents de la société.
Ils peuvent poser des questions par écrit au sujet de la gestion et les réponses leur seront données
par écrit.
Les associés commanditaires peuvent se faire assister d’un expert.
Celui-ci ne peut intervenir sans l’accord des associés gérants ; si cette autorisation n’est pas
accordée, un expert est désigné par le Président du Tribunal, à la demande des associés
commanditaires. Cette décision ne doit pas être signifiée à la société et n’est susceptible d’aucun
recours.
Les associés gérants adressent à chaque associé commanditaire, au moins quinze jours avant
l’assemblée, un rapport écrit sur les résultats de l’exploitation.
Ce rapport doit contenir des éléments suffisants pour permettre aux associés commanditaires d’avoir
un aperçu de la situation financière de l’exploitation et des résultats de l’exploitation.
Chaque associé commanditaire peut demander à l’associé gérant de plus amples renseignements
concernant ce rapport.
Une décision de l’assemblée générale des associés gérants et des associés commanditaires est
requise pour :
- 1°. La modification des statuts
- 2°. La dissolution volontaire de la société.
Les décisions sont prises à l’unanimité des voix des associés gérants et à la majorité des trois-quarts
des voix des associés commanditaires ; chaque associé dispose d’une voix.
Une décision de l’assemblée générale des associés commanditaires est requise pour :
- 1°. Donner décharge aux associés gérants de leur gestion ;
- 2°. Partager les résultats de l’exploitation ;
- 3°. Rémunérer les associés gérants ;
- 4°. Faire des propositions pour lesquelles le consentement est requis suivant l’article 21 des
présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.
Les associés gérants ont le droit d’assister à l’assemblée même s’ils ne possèdent pas de parts. Ils
prennent part au vote, au prorata des parts qu’ils possèdent dans le capital commanditaire.
Ces décisions sont prises au plus tard six mois après la clôture de chaque exercice.
A été nommé associé gérant : Monsieur de MARNEFFE Jean-Charles. Ces fonctions lui sont
confiées pour une durée illimitée. II a accepté le mandat lui conféré et pris les engagements requis.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux fins de dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce,
Philippe de WASSEIGE, Notaire