N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Climate Governance
(en abrégé) : CG
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Rue Jean Deraeck 85
STATUTS DE L’A.S.B.L.   Climate Governance
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1 :
L'Association est dénommée Climate Governance, en abrégé CG. Cette dénomination, suivie des mots «
association sans but lucratif », ou de l’abréviation «ASBL» sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis,
annonces de ladite Association.
Son e-mail est info@climategovernance.eu et son site web est www.climategovernance.eu
Article 2 :
Le siège social de l’Association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le Conseil
d’administration a le pouvoir de déplacer le siège social en tout autre lieu sur le territoire belge. En cas de
déplacement, l’Assemblée générale ratifie la modification du siège social lors de sa première réunion consécutive
et s’acquitte des formalités de publication requises.
TITRE II – Objet, durée
Article 3 :
L'Association a pour objet de contribuer à instruire et éduquer les membres des organes de direction et
d’administration des entreprises en Belgique, au Grand-Duché du Luxembourg et dans l’Union européenne en
général, sur les risques et les opportunités que représentent les enjeux climatiques, afin de les aider à
développer des stratégies de transition vers une société plus durable (« zéro émission carbone »), en intégrant le
changement climatique dans le processus de décision quotidien de l’entreprise, ainsi que de faciliter les
échanges et les discussions avec les autorités publiques sur les questions liées au changement climatique, en
particulier, mais pas uniquement, avec les représentantes des institutions de l’Union européenne établies en
Belgique et au Grand-Duché du Luxembourg.
Pour mener à bien cette démarche, l’ASBL Climate Governance déploie, entre autres, les moyens suivants :
Instruire et éduquer les membres des organes de direction et d’administration des entreprises  afin de les aider,
entre autre, à développer des stratégies de transition vers une société plus durable ;
Etudier et commenter sur les risques et les opportunités que représentent les enjeux climatiques;
Faciliter les échanges et les discussions avec les autorités publiques sur les questions liées au changement
climatique
Sélection de candidats pour son administration et sa gestion en fonction (1) de leur expérience professionnelle
d’administrateur ou de manager de haut niveau et/ou (2) de leur expérience en matière de changement
climatique
Organisation de conférences et  d’activités de « networking » et de « partage d’expériences »
Activité de « Think Tank » au niveau de la Belgique, du Grand-Duché du Luxembourg et de l’Union européenne ;
Missions d’audit, de conseil, de formation, de coaching. Ces missions peuvent être rémunérées et contribuer
ainsi aux recettes de l’association.
L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
0765424327
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder sa
collaboration et participation, par tous moyens, à des organisations publiques ou privées, poursuivant le même
objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci. Son objet se situe en dehors
de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique ou politique.
Article 4 :
L'Association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'Association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans but lucratif.
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 :
L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres adhérents comportent
deux catégories : les membres-supporters et les membres-honoraires., seuls les membres effectifs ont le droit de
vote au sein de l’Assemblée générale de l’Association. 
Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les personnes morales
mandatent une personne physique pour les représenter dans l'Association. Par ailleurs, les personnes morales
renseignent leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
Article 6 :
L’Association compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés
aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif.
La qualité de membre effectif ou adhérent s’obtient par la validation du dossier de candidature par le Conseil
d’administration. En vue d’assurer un traitement rapide ce ces dossiers, le Conseil d’administration peut se
prononcer par réunion en télé- ou vidéo-conférence.
La validation du dossier de candidature est suivie par le paiement de la cotisation annuelle au prorata du nombre
de mois pleins restants dans l’année en question.
Article 7 :
Toute personne souhaitant contribuer à l’objet de l’Association peut devenir membre adhérent, moyennant
l’accord du Conseil d’administration. La catégorie des membres adhérents comprend les membres-supporters et
les membres-honoraires.
Les membres-supporters sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui adhèrent à
l’objet de l’Association et qui désirent participer aux activités et soutenir l’Association. La demande en vue de
devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de l'Association. Les membres-
supporters paient la cotisation annuelle des membres-supporters.
Les membres-honoraires sont des personnes physiques, qui adhèrent à l’objet de l’Association et qui désirent
participer aux activités et soutenir l’Association. La sollicitation des membres-honoraires relève du Conseil
d'administration de l'Association.  Les membres-honoraires ne doivent pas payer de cotisation annuelle.
Article 8 :
Le Conseil d'administration tient un registre des membres effectifs et des membres adhérents. Ce registre
contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres,
ainsi que tous les procès-verbaux et les décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
L’utilisation de ce registre répond aux critères du RGPD, tel que prévu par la loi.
Article 9 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'Association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de
l'Association et soutiennent cette dernière par le paiement d’une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée
générale.
La cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents est fixée par l’Assemblée générale, peut être
différentiée entre personnes physiques et morales, ainsi qu’entre membres effectifs, les adhérent-honoraires et
adhérents-supporters, et ne peut pas dépasser les 5.000,00 euro par membre.
Article 10 :
Chaque membre de l'Association est en droit de quitter l'Association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations, peuvent, sur décision du Conseil
d'administration, être considérés comme démissionnaires. L'exclusion d'un membre sera prononcée par le
Conseil d’administration à la majorité simple. Les membres dont l'exclusion est proposée doivent avoir été
convoqués par e-mail afin de pouvoir présenter leur défense.
Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent prétendre au fonds social, ou exiger le
remboursement des montants qu'ils ont versés.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 11 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation. Elle est présidée par le
président ou à défaut par le vice-président du Conseil d’administration ou un administrateur fondateur. Les
membres adhérent ont le droit d’assister à l’Assemblée générale de l’Association comme observateur et sans
droit de vote. 
Article 12 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
La modification des statuts sociaux ;
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La fixation des montants des cotisations ;
L'approbation du budget et des comptes ;
L'octroi de la décharge aux administrateurs ;
La dissolution de l'Association ;
Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 13 :
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, avant le 30 juin de l’année.
Les membres effectifs peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision
du Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres effectifs. Cette requête doit
mentionner les différents points qui seront présentés à l'Assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant
la convocation.
L'Assemblée générale est convoquée par le président par courriel au moins quinze jours avant la date de la
réunion. L'ordre du jour figure dans la convocation. L'Assemblée générale peut délibérer sur un point ne figurant
pas à l'ordre du jour moyennant l’inscription de celui-ci à l’ordre du jour, sous condition d’être approuvé à la
majorité simple des membres effectifs.
Article 14 :
Chaque membre en ordre de cotisation est en droit d'assister à l'Assemblée générale. Seuls les membres
effectifs bénéficient du droit de vote. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Chaque mandataire d'une
personne morale membre effectif ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de son
entreprise. Chaque membre effectif, personne physique, ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 15 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président ou, en son absence, celle
du vice-président faisant fonction de président est déterminante.
Article 16 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'Association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des
membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit
convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première
Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le
nombre de membres effectifs présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être publiée
dans le Moniteur Belge.
Article 17 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'Association où
tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des
statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur Belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va
de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs.
Les décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'Association, les
conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des
liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur Belge.
TITRE V - Conseil d'administration
Article 18 :
L'Association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de trois administrateurs et de huit au plus.
Les membres du Conseil d'administration sont désignés à la majorité simple par l'Assemblée générale pour une
durée de quatre ans.  Ils sont en tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi
administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration.
Article 19 :
Le Conseil d'administration peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne
soient pas exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts. Il représente et engage
l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 20 :
En vue d’assurer l’efficacité et la fluidité de la gestion des activités, le Conseil d'administration peut confier la
gestion journalière de l’Association à un administrateur ou un tiers. Dans ce rôle de General Manager, il/elle a
tout pouvoir pour engager l’Association dans le cadre de l’objet social et dans les limites fixées par le Conseil
d’administration. Le General Manager s’entoure d’un ou plusieurs comités chargés de la gestion des activités et
des projets de l’Association.
Le General Manager rend compte régulièrement au Conseil d’administration sur les activités de l’Association,
l’état d’avancement des projets, les budgets et le calendrier des prochaines activités.
Article 21 :
En vertu de leur activité, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'Association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 22 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire général.
Le président est nommé pour une période qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Il est
rééligible. Le Conseil d’administration peut le révoquer à tout moment.
Le président du Conseil d’administration organise et dirige les travaux du Conseil, veille au bon fonctionnement
des organes de l’Association et rend compte à l’Assemblée générale.
 
Article 23 :
Le Conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, de même que chaque fois que les intérêts de
l'Association l’exigent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Le Conseil de réunit en principe
au siège de l’Association ou dans un autre endroit convenu de commun accord. Il peut aussi se réunir par télé-
ou vidéo-conférence.
75% des membres effectifs peuvent introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du
président. Les réunions du Conseil sont présidées par le président.
En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le vice-président ou, à défaut, par
l'administrateur le plus ancien.
Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur. Chaque
administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 24 :
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
Article 25 :
L'administrateur qui est en situation de conflit d’intérêts dans un dossier présenté au Conseil d'administration est
tenu d'en informer le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Article 26 :
Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou par
deux administrateurs.
Article 27 :
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes ou représentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence de l’administrateur
qui préside le Conseil d'administration sera prépondérante.
Article 28 :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’Association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’administration.
Article 29 :
Le Conseil d'administration nomme les agents employés et les membres du personnel de l'Association et les
destitue. Il détermine leurs tâches et responsabilités ainsi que leurs rémunérations.
Article 30 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraît nécessaire.
 
TITRE VI - Règlement d'ordre intérieur
Article 31 :
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement peuvent être apportées par l’Assemblée générale statuant à la majorité simple des
membres effectifs présents ou représentés. Le règlement d’ordre intérieur ne peut déroger aux présents statuts.
 
TITRE VII - Budget et comptes
Article 32 :
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Chaque année, les comptes sont arrêtés
et le Conseil d'administration dresse les comptes de l'exercice écoulé. Il établit également le budget de l’exercice
à venir. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
Article 33 :
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’Association et de lui
présenter un rapport. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
TITRE VIII - Dissolution et liquidation
Article 34 :
En cas de dissolution de l'Association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'Association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
TITRE IX - Dispositions diverses
Article 35 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
Associations sans but lucratif.
Fait Le 26 février 2021, à Bruxelles
Conseil d'administration:
1.       Cédric Brusselmans, Belge,  Pleinlaan 36, 1970 Wezembeek-Oppem, RR: 76.10.14-255.21
2.       Mercedes Sanchez-Varela, Espanol,  rue de Flandre 59, 1000 Bruxelles, RR: 65.09.28 -532.56
3.       Philippe Stas, Belge, Kortestraat 62, 9473 Welle, RR: 68.11.12 -377.89
4.       Natacha Lippens, Belge,  Avenue de Floride, 47, 1180 Uccle, RR: 80.10.14-296.64
5.       Marc Pittie, Belge,  Avenue de l’Armée 44, 1040 Bruxelles, RR: 69.04.04-283.07