Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
XAVIER JANS KINÉ
Avenue Télémaque 41
1190 Forest
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Gaétan BLEECKX, Notaire à Saint-Gilles Bruxelles, le 22 avril 2016, il
résulte que :
I. 1. Monsieur JANS Xavier Joseph Jean-Marie, né à Etterbeek le 27 août 1960, (registre national
numéro 60.08.27-393.16),
2. et son épouse Madame PATTOUX Anne-Françoise Eva Jeanne, née à Uccle le 24 mai 1962,
(registre national numéro 62.05.24-402.21) domiciliés ensemble à 1190 Forest, Avenue Télémaque
41 bte 1+2. 
Monsieur Xavier JANS et Madame Anne-Françoise PATTOUX sont mariés sous le régime de la
séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maitre Philippe
BOUTE notaire à Ixelles le 14 novembre 1985, régime non modifié à ce jour ainsi qu’ils le déclarent.
ont constitué une société civile à forme d’une société privée à responsabilité limitée dénommée
«XAVIER JANS KINÉ». 
II. Le siège social est établi à 1190 FOREST, avenue Télémaque, 41.
III. La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger
1° tant pour son compte que pour le compte de tiers et en participation avec des tiers
- l’exercice de la kinésithérapie et la mise en œuvre des techniques kinésithérapeutiques ainsi que
toutes les disciplines apparentées et tous les types de soins en rapport avec la kinésithérapie, la
réadaptation, toutes activités de soins, d’assistance, d’aide et de secours aux personnes sous
quelque forme que ce soit, assurés par des personnes ou du personnel brevetés ou agréés suivant
les conditions légales.
Ainsi, sans que cette énumération ne soit limitative la société pourra réaliser des activités de
réadaptation fonctionnelle, d’ostéopathie, de réharmonisation corporelle, de massage, de traitement
esthétique, de gymnastique dans le sens le plus large d’électrothérapie, de laser, de physiothérapie,
de rééducation médicale, ainsi que la dispense de cours, formations.
A cet effet, la société pourra prester tous services aux personnes dans tout local, logement privé,
locaux professionnels, commerciaux, industriels, scolaires, centres sportifs, administratifs et services
publics.
- l’exploitation et la gestion de cabinets de kinésithérapie ainsi que de centres ayant pour objet de
fournir tous les soins que ces traitements exigent ;
- l’organisation de stages, évènements et activités sportives, la vente d’articles en relation avec la
kinésithérapie et les sports.
La société exercera son activité dans le respect des règles d’ordre déontologiques qui président
l’exercice de la profession de kinésithérapeute.
La liste ci-dessus n’est pas limitative.
2° pour compte propre uniquement
- toutes activités relevant du secteur immobilier et toutes opérations ou prestations se rapportant
directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens ou de droits immobiliers, en ce
compris notamment :
0652835734
Volet B
L’achat, la vente, la gestion, la location et la sous-location meublée ou non meublée, tant en qualité
de bailleur que de locataire, le lotissement, la valorisation, la rénovation, la construction de tous
biens immobiliers.
- la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier.
La société pourra investir pour son propre compte dans toute forme de placement (bourse,
immobilier..) et réaliser tous les actes liés à la gestion de ces investissements ;
La  société a également pour objet toutes opérations généralement quelconques, civiles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut dans la mesure où la loi le permet, exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant
ou de liquidateur dans tout type de société.
Elle peut prêter ou contracter tout crédit au bénéfice ou après de tiers (institutions, sociétés, ...), pour
elle-même, ses dirigeants, collaborateurs ou salariés susceptibles d'agir en qualité de représentant
permanent voire au bénéfice de tiers, et consentir toutes couvertures en responsabilité ou garanties,
à l'aide de sûretés réelles ou personnelles.
Elle peut prêter à toutes sociétés ou personnes physique se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La gérance a seule compétence pour interpréter l’objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
La société pourra être dissoute anticipativement dans les formes prescrites pour les modifications
aux statuts.
La société n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
V. Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales numérotées de un à 186 sans désignation
de valeur nominale.
Elles sont numérotées de 1 à 186.
VI. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l’assemblée générale avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité de
gérant leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra impérativement nommer une personne
physique en qualité de représentant permanent qui sera chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant est soumis aux même conditions et encourra les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Le gérant non-kinésithérapeute ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager à
respecter la déontologie en particulier le secret professionnel.
VII. Conformément à l’article 257 du code des sociétés et sauf organisation d’un conseil de gérance, 
chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou
de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que
la loi réserve à l'Assemblée Générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes engageant la
société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il
agit.
Il veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
VIII. ARTICLE 17 - SIGNATURES
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant (ou par un gérant) qui n'a pas à
justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
IX. Le(s) gérant(s) peu(ven)t déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie
de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il(s) détermine(nt) pour la durée qu'il(s) fixe(nt).
X. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier mercredi du mois de
septembre à dix huit heures.
XI. L'année sociale commence le premier avril et finit le trente et un mars.
XII. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
Volet B
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation d'un fonds de réserve légale, aussi
longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social.
Le surplus est mis chaque année à la disposition de l'assemblée générale qui décide
souverainement à la simple majorité de son affectation.
XIII. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
XIV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1. premier exercice et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social comprendra la période allant de ce 22 avril 2016 au 31 mars 2017.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en septembre 2017.
2. Effet suspensif du code des sociétés
Les comparants déclarent savoir que la société ne sera revêtue de la personnalité morale qu’à partir
du dépôt d’un extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce
Les comparants déclarent par conséquent entériner ou réserver, selon le cas, le droit des personnes
ci après appelées à faire partie de l’organe de gestion, d’avoir posé ou pris ainsi que de poser ou de
prendre, au nom et pour compte de la société en gestation, tous actes ou engagements nécessaires
ou utiles à la réalisation de son objet social pendant la période de deux années précédant le dépôt
d’un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.
Tous les actes et engagements posés ou pris pour compte de la société en gestation ou qui
viendraient à l’être jusqu’au jour du dépôt de l’extrait dont question à l’article 60 du code des sociétés
seront, dès ledit dépôt, présumés avoir été posés ou pris, dès l’origine par la société elle-même.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Et immédiatement, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire.
Cette première assemblée générale extraordinaire a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérant à un et d'appeler à ces fonctions pour toute la durée de la société :
Monsieur Xavier JANS, registre national numéro 60.08.27-393.16, domicilié à 1190 Forest, avenue
Télémaque 41 bte 1+2,
présent à l'acte et ayant accepté.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le Notaire Gaétan Bleeckx.
Dépôt simultané d’une expédition de l'acte de constitution