N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BREVO MOTORS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Bois Saint-Jean 15 bte 1
 : 4102 Seraing
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Giacomo NOTARRIGO, Notaire à Liège, le 16 novembre 2022, en cours
d'enregistrement, il résulte que Monsieur HAVAUX Jean-Claude, domicilié à 4130 Esneux, rue des
Renards, 4 et Monsieur POSKIN Eric, domicilié à 5100 Namur, Jaune Voie, 42 ont constitué une
société à responsabilité limitée comme suit : 
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société et de dresser
les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée "BREVO MOTORS", ayant son siège à
4102 Seraing, rue du Bois Saint-Jean, 15/1 aux capitaux propres de départ de vingt-cinq mille euros
(25.000,00 €). 
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au Notaire soussigné le plan financier de la société dans lequel les capitaux propres de départ de la
société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le Notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire deux mille cinq cents (2.500) actions de classe A, en espèces,
au prix de dix euros (10,00 €) chacune, comme suit :
- par Monsieur Jean-Claude HAVAUX : deux mille (2.000) actions de classe A, soit pour vingt mille
euros (20.000,00 €) ;
- par Monsieur Eric POSKIN : cinq cents (500) actions de classe A, soit pour cinq mille euros
(5.000,00 €).
Soit ensemble : deux mille cinq cents (2.500) actions de classe A ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que les actions de classe A ainsi souscrites ont été libérées à
concurrence de huit mille euros (8.000,00 €) par un versement en espèces et que le montant de ce
versement, soit huit mille euros (8.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation auprès de la Banque Belfius sous le numéro BE33 0689 4634 3646.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de huit mille euros
(8.000,00 €).
Les dix mille (10.000) actions de classe B et avec droit de vote ne seront ni souscrites ni libérées à
leur émission conformément à l’article 5 :125 du Code des sociétés et des associations.
La souscription de ces dix mille (10.000) actions de classe B par des investisseurs sera constatée
ultérieurement par acte authentique dressé à la requête de l’organe d’administration. 
STATUTS
Les comparants Nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Article 1 - Dénomination
Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée sous la dénomination de BREVO
MOTORS.
Article 2 – Siège
0793726551
Le siège est établi dans la Région Wallonne.
Sans nécessiter une modification des statuts, le Conseil d’administration peut décider de le déplacer
en tout autre endroit de la Région wallonne ou dans la Région de Bruxelles-Capitale.
La société pourra, par simple décision du Conseil d’administration, établir des succursales ou
agences en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 – Objet 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, soit seule, soit en participation avec des tiers :
- la conception, la fabrication, l’assemblage, la commercialisation et la vente de véhicules ,motorisés
ou non, et notamment des motos de compétition , ainsi que la production et vente d’accessoires et
de différents produits et services liés à ces activités, tels que les motorisations , la gestion technique
et commerciale des lieux sur lesquels sont implantés les unités de conception, de fabrication, d’
assemblage et de commercialisation, ainsi que l’organisation d’événements en Belgique et à l’
étranger, ainsi que la création d’outils informatiques destinés aux véhicules , à la formation et l’
animation de la communauté d’utilisateurs de véhicules ;
- la conception, la recherche et le développement, création, achat, vente, fabrication, transformation,
entretien, réparation, location, assemblage, importation, exportation, prestation de services
(formation, conseil, avis, analyse, etc.) et la représentation dans les domaines des véhicules de
compétition, pièces, accessoires, outils spéciaux, équipements d'atelier, carburants, lubrifiants,
peintures, etc. ;
- toutes les activités liées à l’organisation, la gestion, la logistique, le transport, les forfaits et les
« incentives » autour d'activités sportives (sports moteur) ;
- les prestations de services, de conseil, de consultance, d’expertise technique, de gestion et d’
organisation d’entreprises, de lobbying, d’intermédiaire, de mise en contact, d’assistance, de
formation, de renseignements dans son sens le plus large ;
- la constitution, le développement et la gestion, dans la plus large acceptation du terme, d’un
patrimoine mobilier ou immobilier, par acquisition, vente, échange, construction, transformation ou
tout autre moyen ;
- l’exercice de mandats en qualité de directeur, gérant, administrateur, liquidateur, ou membre de
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations ; la prise de contrôle, de
direction ou autrement, d’autres entreprises.
- la participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’octroi à celles-ci de tous concours, conseils, études, carnets d’
adresses, financements, garanties (de quelque nature que ce soit), en ce compris la participation en
capital, et l’octroi d’avances au profit des sociétés participées ainsi qu’au profit des actionnaires,
administrateurs ou gérants de celles-ci, ainsi que des personnes liées à l’une de ces personnes au
sens de l’article 1:20 du Code des sociétés et des associations.
Elle peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriées. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la
loi réglementant l’accès à la profession et à l’obtention d’agréments.
Elle peut acquérir, exploiter et concéder tous brevets, secrets de fabrication, dessins et modèles,
"savoir-faire", licences ou marques relatifs directement ou indirectement à son objet social. Elle peut
valoriser toutes connaissances techniques non brevetées.
Elle peut faire, en Belgique ou à l'étranger, d'une façon générale et sans que cette énumération soit
limitative, toutes opérations civiles et commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, en relation quelconque avec son activité sociale susmentionnée ou pouvant en faciliter
la réalisation, ou se rapportant à son patrimoine propre, et s'intéresser par voie d'association,
d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans
toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer dont l’objet est analogue ou connexe au sien, ou
qui sont susceptibles de lui procurer des matières premières, faciliter l’écoulement de ses produits,
constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés. 
L’énumération de ce qui précède n’a rien de limitatif et doit être interprété dans son sens le plus
large. 
L’assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article ; statuant
à la majorité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui
dépasseraient le cadre du présent objet, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été
accomplis dans le cadre de l’objet.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Article 5 – Capitaux propres
A la constitution de la société, les capitaux propres de départ s’élèvent à vingt-cinq mille (25.000,00
€), constitués par des apports en espèces libérés à hauteur de huit mille euros (8.000,00 €) par les
fondateurs et inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires.
Article 6 – Apports ultérieurs
Pendant la durée de la société, les actionnaires, ou des tiers qui veulent être actionnaires et qui
répondent aux conditions définies à l’article 11 des statuts, peuvent apporter à la Société des
éléments de patrimoine ou leur industrie, moyennant une décision favorable unanime des Associés
actifs de la société.
Les apports se font en numéraire, en nature ou en industrie, dans le respect des règles prescrites
pour chaque type d’apport par le Code des sociétés et des associations.
Le Conseil d’administration, agissant dans le cadre de la délégation prévue à l’article 9.6 des
présents statuts, détermine les conditions, les modalités et la rémunération de chaque apport en
droits d’actionnaire.
Article 7 – Retrait d’actionnaire - Exclusion
7.1- Retrait
Aucun actionnaire ne peut donner sa démission au cours des trois premiers exercices sociaux.
Au-delà de cette période, tout actionnaire, non débiteur envers la société, peut donner sa démission
par lettre recommandée au Conseil d’administration.
La démission ne peut être donnée que dans les six premiers mois de l’exercice social. Un actionnaire
démissionne pour l’ensemble de ses actions, qui seront annulées.
Le Conseil d’administration peut, dans l’intérêt de la société, et en respectant l’égalité de traitement
des actionnaires, suspendre le droit de démission jusqu’à la fin de l’exercice qui suit l’exercice au
cours duquel l’actionnaire a demandé sa démission.
La démission, qui n’a pas été suspendue par le Conseil d’administration conformément à l’alinéa
précédent, prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice.
La part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande sa démission est
équivalente au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions, sans cependant
être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte des derniers
comptes annuels approuvés.
La valeur de la part de retrait est, en principe, payée au plus tard dans le mois qui suit la date de
prise d’effet de la démission. Toutefois, le Conseil d’administration peut reporter le paiement de la
part de retrait ou l’étaler dans le temps jusqu’à la fin de l’exercice qui suit l’exercice au cours duquel l’
actionnaire a demandé sa démission.
La démission est mentionnée dans le registre des actionnaires conformément à l’article 5:154, § 2,
du CSA.
La qualité d’actionnaire cesse de plein droit par le décès, la faillite, l’interdiction judiciaire ou l’
insolvabilité notoire de l’actionnaire, ainsi que pour les actionnaires personnes morales, par leur
dissolution, leur faillite ou leur liquidation judiciaire. L’actionnaire ou, selon le cas, ses héritiers,
créanciers ou représentants légaux recouvrent la valeur de sa part de retrait comme dit ci-avant.
7.2 - Exclusion
Tout actionnaire peut être exclu pour des justes motifs. L’exclusion est prononcée par décision du
Conseil d’administration.
La procédure est poursuivie conformément à l’article 5:155 du CSA.
Tout actionnaire exclu reste personnellement tenu dans les limites où il est engagé et pendant cinq
ans, à dater de son exclusion de tous les engagements contractés avant la fin de l’année au cours
de laquelle son exclusion a été prononcée.
Article 8 - Titres
La Société peut émettre tous les titres qui ne sont pas interdits par la loi.
Les titres sont nominatifs ; ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu, au siège de la société, un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de son registre.
Le Conseil d’administration peut décider que les registres seront tenus sous forme électronique.
Chaque registre contient les mentions prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Le transfert de titres s’opère selon les règles du droit civil et dans le cadre des conditions prévues
aux articles 13, 14 et 15 des présents statuts. Une cession ou une transmission n’est opposable à la
société et aux tiers que par une déclaration de transfert inscrite dans le registre relatif à ces titres,
datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs en cas de cession
entre vifs, et par un membre du Conseil d’administration et les bénéficiaires en cas de transmission
pour cause de décès.
Toute personne inscrite dans le registre des actions en qualité d’actionnaire est réputée être
actionnaire jusqu’à preuve du contraire.
Article 9 – Actions
9.1. La Société a émis deux mille cinq cents (2.500) actions, numérotées de 1 à 2.500.
Ces actions attribuées aux actionnaires actifs sont de classe A.
Dix mille (10.000) actions de classe B seront créées pour être attribuées ultérieurement à des
Actionnaires Associés. 
L’attribution de ce type d’actions, est du ressort du conseil d’administration.
Les dix mille (10.000) actions de classe B et avec droit de vote ne seront ni souscrites ni libérées à
leur émission conformément à l’article 5 :125 du Code des sociétés et des associations.
Si un actionnaire acquiert des actions d’une classe différente de celle dont il détenait les actions
immédiatement avant le transfert, celles-ci seront automatiquement reclassifiées comme appartenant
à la même classe que les actions que l’actionnaire détenait immédiatement avant le transfert. Le
Conseil d’administration actera cette reclassification dans le registre des actionnaires de la société.
9.2. La Société doit émettre au moins une action et une action au moins doit avoir le droit de vote.
Chaque action est émise en contrepartie d’un apport.
Chaque action de classe A donne droit à deux voix.
Chaque action de classe B donne droit à une voix.
Chaque action, toutes classes confondues, participe au bénéfice et au solde de la liquidation.
9.3. La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions
régulièrement prises par l’assemblée générale.
Les droits et obligations attachés aux actions les suivent en quelques mains qu’elles passent.
Les héritiers ou légataires d’actions et les créanciers d’un actionnaire ne peuvent, sous aucun
prétexte, provoquer l’apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le
partage ou la licitation, ni s’immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l’
exercice de leurs droits, s’en rapporter aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises par
l’assemblée générale.
9.4. Les actions émises par la société doivent être intégralement et inconditionnellement souscrites ;
elles doivent être intégralement libérées à concurrence de moitié.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le Conseil d’administration.
L’exercice du droit de vote afférents aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés ou exigibles, n’ont pas
été effectués.
9.5. L’émission d’actions nouvelles nécessite une modification des statuts, dans le respect des
articles 5 :120 et 5 :121 du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale, délibérant comme en matière de modification des statuts, détermine les
conditions et modalités d’émission des actions nouvelles. Seules les personnes répondant aux
conditions définies à l’article 11 des statuts pour devenir actionnaires, peuvent souscrire des actions
nouvelles.
Les actions à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires,
proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent, le cas échéant dans le respect des
classes d’actions.
9.6. Aux dates et conditions qu’il fixera et dans le respect des limitations apportées par les articles 5 :
134 et 5 :135 du Code des sociétés et des associations, le Conseil d’administration est autorisé à
émettre des actions nouvelles, des obligations convertibles ou des droits de souscription. Cette
autorisation est valable pour une période de cinq ans à dater de la publication aux Annexes du
Moniteur belge de l’acte constitutif ou de la modification des statuts. 
Article 10 – Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles à l’égard de la société. 
S’il y a plusieurs propriétaires d’un titre, la société peut suspendre l’exercice des droits y afférents
jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
Article 11 – Cession et transmission des actions
Les actions ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu’avec l’agrément
de la moitié au moins des actionnaires possédant les actions formant la Classe A.
Cet agrément n’est toutefois pas requis lorsque les actions sont cédées à un autre actionnaire.
La cession réalisée en méconnaissance de ces prescriptions n’est pas opposable à la société ou aux
tiers, la bonne ou la mauvaise foi du cessionnaire étant indifférente.
Les héritiers et légataires d’actions qui ne peuvent devenir actionnaires parce qu’ils n’ont pas été
agréés comme tels, ont droit, nonobstant toute clause contraire, à la valeur des actions transmises.
Les actionnaires qui se sont opposés à l’agrément doivent racheter les actions de l’actionnaire
concerné ou prédécédé. Le prix de cession correspond à la valeur de l’actif net des actions telle qu’
elle résulte des derniers comptes annuels approuvés.
Le prix de cession doit être payé dans le mois du refus d’agrément. 
Article 12 – Administration
Tant que les 10.000 actions de classe B ne sont pas souscrites ni libérées, la Société est administrée
par un conseil d’administration composé d’un administrateur unique et/ou de deux administrateurs,
personnes physiques ou morales, nommés pour une durée indéterminée.
A partir du moment où les actions de classe B seront souscrites et libérées, ce qui sera constaté par
acte authentique, la société sera administrée par un conseil d’administration composé de trois (3)
administrateurs, personnes physiques ou morales, nommés pour six ans au plus par l’assemblée
générale, en tout temps révocables par elle. Deux (2) administrateurs seront nommés parmi les
actionnaires détenteurs des actions de classe A et un (1) administrateur sera nommé parmi les
actionnaires détenteurs des actions de classe B.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Les administrateurs sont rééligibles. L’administrateur dont le mandat est venu à expiration reste en
fonction aussi longtemps que l’assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas
au poste vacant.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
Toutefois, le conseil d’administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de
fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux. Les
administrateurs seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l’exercice de
leur fonction. Ces frais seront portés en compte des frais généraux.
Le conseil d’administration peut nommer parmi ses membres un président. En cas d’absence ou d’
empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.
Article 13 – Vacances
En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. A défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 14 - Réunions
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d’empêchement de celui-ci, de l’administrateur qui le remplace, chaque fois que l’intérêt de la
société l’exige ou chaque fois qu’un administrateur délégué ou deux (2) administrateurs au moins le
demandent.
Sauf en cas d’urgence dûment justifiée, la convocation doit être envoyée au moins trois (3) jours
avant la date prévue pour la réunion. Les convocations sont valablement effectuées par lettre, fax ou
e-mail.
Si tous les membres du conseil d’administration sont présents ou représentés, il n’y a pas lieu de
justifier d’une convocation préalable. La présence ou la représentation d’un administrateur à une
réunion couvre l’éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à
toute plainte à ce sujet.
Tout administrateur peut, au moyen d’un document qui porte sa signature (y compris une signature
digitale conformément à l’article 1322, alinéa 2, du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par
fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil, donner mandat à un
autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. 
Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix,
autant de voix qu’il a reçu de procurations.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. Le conseil d’administration peut se
réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéo-conférence. La réunion est dans ce cas
considérée comme ayant été tenue au siège social de la société pour autant qu’un administrateur au
moins ait pris part à la réunion depuis ce siège.
Article 15 – Délibérations du conseil d’administration
Le conseil ne peut délibérer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. 
Tout administrateur absent ou empêché d'assister à une séance peut, par écrit ou par tout autre
moyen de télécommunication ayant un support matériel, donner procuration spéciale pour cette
séance, à un de ses collègues. 
Si lors d'une réunion, cette majorité n'est pas réunie, une nouvelle réunion avec le même ordre du
jour peut être valablement convoquée dans le mois par le Président. Elle décidera valablement quel
que soit le nombre des administrateurs présents.
Les mandats restent annexés aux procès-verbaux des séances. 
Les résolutions sont prises à la majorité des votants. En cas de partage, la voix de celui qui préside
est prépondérante.
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération du conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons
justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le
procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la
société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.
Si, dans une séance du conseil réunissant le quorum requis pour délibérer valablement, un ou
plusieurs administrateurs s'abstiennent, les résolutions sont valablement prises à la majorité des
autres membres présents ou représentés du conseil.    
Article 16 – Procès-verbaux
Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par
la majorité au moins des membres présents. Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre
spécial. Les délégations y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par un
administrateur délégué ou par deux administrateurs.
Article 17 – Gestion journalière
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou
d'une partie des affaires sociales :
• soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’administrateur délégué ;
• soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives.
En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent.
Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
Article 18 - Représentation
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué ;
- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne
seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 19 - Contrôle
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, membres de l’Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans,
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société doit être considérée comme une «
petite société » au sens de l’article du Code des Sociétés et des Associations, la nomination d'un ou
de plusieurs commissaires est facultative.
S'il n’est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs
d'investigations et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable
dont la rémunération lui incombera à la société. 
Article 20 – Assemblée générale
20.1. Composition
L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Elle a les
pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société et qui sont du
ressort d’une assemblée générale.
Elle a notamment seule le droit d'apporter des modifications aux statuts et de les interpréter, de
nommer les administrateurs et commissaires réviseurs, de les révoquer, d'accepter leur démission et
de leur donner décharge de leurs administration et surveillance ainsi que d'approuver les comptes
annuels.
Les décisions régulièrement prises sont obligatoires même pour les absents ou dissidents.
20.2. Réunions
L'Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit le 1er lundi du mois de juin à 16 heures. Si ce
jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'Assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la Société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième de la valeur des
actions.
Les Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège de la société ou, en
cas d’impossibilité, à un endroit en Région wallonne indiqué dans les convocations.
20.3. Convocations
L'Assemblée Générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil
d'administration. 
Ces convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites dans les formes et délais prescrits par la
loi. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir.
20.4. Représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un fondé de pouvoirs. Le
Conseil d'Administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'Assemblée Générale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire. Les
mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux. 
Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par
une seule et même personne.
20.5. Bureau
Toute Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, ou à son
défaut par un administrateur délégué ou à son défaut encore par le plus âgé des administrateurs. Le
Président désigne le Secrétaire. L'Assemblée choisit deux scrutateurs. Les administrateurs présents
complètent le bureau.
20.6. Prorogation
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante, prorogée à trois
semaines par le bureau. Cette prorogation annule toute décision prise.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
20.7. Délibérations
Aucune assemblée ne peut délibérer sur les objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte
des abstentions. 
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un
scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au
scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en
décide autrement à la majorité des voix.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en séance, sans préjudice des exemptions
prévues par la loi.
20.8. Procès-verbaux
Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil
d'administration ou par un administrateur délégué ou par deux administrateurs.
20.9. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 21 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Les dispositions concernant les inventaires et les comptes annuels seront observées conformément
aux règles prévues dans le Code des sociétés et des associations.
Article 22 - Distribution
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins (affecté à la formation d'un
fonds de réserve légale) qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital
social.
Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales
respectives, chaque part conférant un droit égal. Toutefois, les associés pourront décider en
assemblée générale que tout ou partie du restant du bénéfice sera reporté à nouveau ou affecté à un
fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit des administrateurs.
Aucune distribution ne pourra être faite en violation des dispositions du Code des sociétés et des
associations.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
L’organe d’administration aura le pouvoir de procéder sous sa propre responsabilité et dans les
limites prévues aux articles 5 :142 et 5 :143 du CSA à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent et ce tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
Article 23 - Dissolution
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi. Elle pourra l'être anticipativement à sa durée
par décision de l'assemblée générale. En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins du
conseil d’administration, à moins que l'assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs
liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 24 – Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire ou mandataire social, non domicilié en
Belgique, est censé avoir élu domicile au siège où toutes les communications, sommations et
assignations peuvent lui être faites valablement.
Article 25 - Divers
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les dispositions légales
applicables du Code des sociétés et des associations.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants agissant en lieu et place de l’assemblée générale prennent à l’unanimité les
décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe du Tribunal de
l'entreprise compétent d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2024.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 4102 Seraing, rue du Bois Saint-Jean, 15/1.
3. Site internet et adresse électronique 
- Le site internet de la société est www.brevomotors.com 
- L’adresse électronique de la société est info@brevomotors.com 
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation des administrateurs et d’un administrateur-délégué
L’assemblée décide à l’unanimité de fixer le nombre d’administrateurs à deux. 
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée de six (6) ans : 
- Monsieur Jean-Claude HAVAUX, prénommé, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur Eric POSKIN, prénommé, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Les administrateurs ainsi nommés décident à l’unanimité de désigner en qualité d’administrateur-
délégué Monsieur Jean-Claude HAVAUX, prénommé, ici présent et qui accepte.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2022 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur HAVAUX Jean-claude, ou toute autre personne désignée par lui, et notamment la société
TRIGONE CONSEIL S.A. (BCE 0429.016.053), est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la
société, afin de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
8. Désignation d’un représentant permanent
L’organe d’administration décide de désigner comme représentant permanent de la société,
Monsieur HAVAUX Jean-claude prénommé ici présent et qui accepte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en conformité avec
l'article 173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement.
Giacomo NOTARRIGO, Notaire à Liège.
Déposés en même temps : une expédition de l'acte, les statuts.