Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TDM Mining
Rue de l'Abbaye (Aub) 25
7972 Beloeil
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MILLE QUINZE
LE VINGT-SEPT OCTOBRE
Devant Maître Jean-Louis MERTENS, notaire résidant à Leuze-en-Hainaut
ONT COMPARU :
1) Monsieur MISSINNE Gwenael Ghislain Jean-Pierre, né à Leuze-en-Hainaut le seize septembre
mille neuf cent quatre-vingt-deux (numéro national : 82.09.16-377.55), célibataire, domicilié à Beloeil
(ex Aubechies), rue de l'Abbaye, 25.  
2) Monsieur HANLET Jean-Louis François Arthur, né à Waremme le cinq janvier mille neuf cent
septante et un (numéro national : 71.01.05-129.55), divorcé, domicilié à Namur (ex Belgrade), rue
Félicien Deneumoustier, 5.
I - CONSTITUTION
 Lesquels ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement ce qui suit:
 I.Les comparants constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par cent vingt parts sociales sans désignation
de valeur nominale, qu’ils déclarent souscrire en numéraire comme suit:
– Monsieur Gwenael MISSINNE, prénommé:
 soixante parts sociales:                                              60
– Monsieur Jean-Louis HANLET, prénommé:
 soixante parts sociales:                                              60
 Total: cent vingt parts sociales:                                120
 Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent vingt parts sociales ainsi souscrites sont
libérées chacune à concurrence de un/tiers par un dépôt des fonds préalable à la constitution de la
société, par versement ou virement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
d’un établissement de crédit établi en Belgique, régi par la loi du vingt-deux mars mil neuf cent
nonante-trois relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, comme relaté ci-dessous.
 A l’appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité avec
l’article 224 du Code des sociétés, une attestation établissant que cette somme a été effectivement
versée en un compte spécial numéro BE91 0017 7040 3176 ouvert au nom de la présente société en
formation auprès de la BNP Paribas Fortis. Cette attestation demeurera en la garde et possession du
notaire soussigné.  
Les comparants reconnaissent être tous considérés comme fondateurs en vertu de la loi.
Plan financier
Avant la passation de l’acte, les comparants ont remis au notaire soussigné le plan financier dans
lequel ils justifient le montant du capital de la société à constituer.
Ce plan est à l’instant daté et paraphé par les fondateurs ainsi que par nous, notaire pour réception.
Ce document sera à conserver par nous, notaire en application de l’article 215 du Code des
sociétés. 
Le notaire a ensuite éclairé les comparants sur la portée et les conséquences des dispositions
0641988560
Volet B
suivantes :
- Les dispositions légales relatives, respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les
gérants de sociétés en cas de faute grave et caractérisée et à l'interdiction faite par la loi à certaines
personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société, notamment quant à la loi
du 10 février 1998 imposant la preuve de la connaissance de gestion de base par l'organe de gestion
journalière.
- L’article 229 du Code des sociétés lequel concerne la responsabilité éventuelle des fondateurs en
cas de faillite prononcée dans les trois ans de la constitution, si le capital social était, lors de la
constitution, manifestement insuffisant pour assurer l’exercice normal de l’activité projetée pendant
une période de deux ans au moins.
D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à
un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à
compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit,
doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un
rapport spécial établi par celle ci.
Frais de constitution
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève
approximativement à mille deux cent cinquante euros (1.250,00 EUR).
 II.Ils arrêtent comme suit les statuts de la société.
II - STATUTS
 TITRE PREMIER - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE
 ARTICLE UN - RAISON SOCIALE
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée en français TDM Mining.
Les dénominations, complète et abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres
documents qui émanent de la société doivent contenir les mentions suivantes:
– la dénomination sociale,
– la mention “société privée à responsabilité limitée” ou les initiales “SPRL”,
– l’indication précise du siège social et du siège administratif, en précisant que toute correspondance
doit être adressée au siège administratif,
– les mots “registre des personnes morales” ou les initiales “R.P.M.” accompagnés de l’indication du
siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis
du numéro d’immatriculation.
 ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL
 Le siège de la société est établi à Beloeil (ex Aubechies), rue de l’Abbaye, 25.
 Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, si ce changement n’a
pas pour conséquence le transfert du siège dans une autre région linguistique de Belgique, la
gérance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en
résulte au présent article des statuts.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
 Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.
 
 ARTICLE TROIS - OBJET SOCIAL
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:
 - L’importation, le stockage, l’utilisation, le transport et la vente d’explosifs, de matières explosives,
de cordeaux, détonateurs et tous accessoires ou produits se rapportant à l’usage des explosifs en
carrières ou entreprises de minage à ciel ouvert ou non, d’engrais chimiques ou organiques et de
tous matériels liés à l’industrie extractive.
 - Le commerce de gros pour machines, véhicules, appareils et outillage à usage industriel et
commercial. 
 - Les activités de service d’étude en matière de forage-minage et toutes activités liées à l’industrie
extractive et notamment les activités de forage-minage en carrière.
 Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une
façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et notamment l’achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou
fonds de commerce.
 Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
Volet B
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui
procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou constituant pour elle une
source ou un débouché.
 La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
 Elle peut se porter caution au profit de ses propres gérants et associés.
 Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
 ARTICLE QUATRE - DUREE
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 La société pourra prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution
éventuelle.
 La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
 TITRE DEUX - CAPITAL - SOUSCRIPTIONS - PARTS SOCIALES
 ARTICLE CINQ - CAPITAL SOCIAL
 Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
 Il est représenté par cent vingt parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent
vingtième de l'avoir social.
 Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
 ARTICLE SIX - SOUSCRIPTIONS
 Le capital est intégralement souscrit et libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00
EUR).
 ARTICLE SEPT - PARTS SOCIALES
 Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège
social.
 Les parts sociales sont indivisibles. En cas d'usufruit et de nue-propriété, les parts sont inscrites au
nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-propriétaire pour la nue-propriété et, à défaut d'accord
entre eux pour se faire représenter par une seule et même personne, l'usufruitier représentera le nu-
propriétaire.
 TITRE TROIS - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
 ARTICLE HUIT - CESSIONS ET TRANSMISSION DES PARTS
 Les cessions entre vifs de parts sociales et les transmissions pour cause de décès ne sont
soumises à aucune formalité ou habilitation si elles ont lieu au profit d'un associé.
 Dans les autres cas, lesdites cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès sont
soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale, à l'unanimité des voix.
 En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions des articles deux cent cinquante et un et deux cent cinquante-deux du
Code des sociétés.
 ARTICLE NEUF - INSCRIPTION AU REGISTRE DES PARTS
 Les cessions et transmissions n'ont d'effets vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leurs
inscriptions dans le registre des parts dont tout associé ou tiers intéressé pourra prendre
connaissance.
 ARTICLE DIX - EXERCICE DES DROITS DES ASSOCIES
 La propriété d'une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions
de l'Assemblée Générale.
 Les héritiers, légataires et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir
l'apposition des scellés sur les biens, valeurs et documents de la société ni en requérir l'inventaire, ni
en demander le partage ou la licitation ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son
administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts, aux
comptes annuels et écritures de la société ainsi qu'aux décisions de l'Assemblée Générale.
 TITRE QUATRE - GESTION ET SURVEILLANCE
 ARTICLE ONZE - GERANCE
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'Assemblée
Générale qui peut également fixer leur nombre et leur rémunération.
 Ils sont nommés pour la durée de la société. Toutefois, annuellement, l'assemblée générale des
associés peut, à la simple majorité des voix, mettre fin à leur mandat.
 ARTICLE DOUZE - POUVOIRS DU GERANT
 Conformément à l'article deux cent cinquante-sept du Code des sociétés, le ou les gérants ont tous
pouvoirs pour agir au nom de la société dans les limites de l'objet social.
 Le ou les gérants sont en conséquence investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les
actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
 Le ou les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
Volet B
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni
permanents.
 De même, le ou les gérants pourront, sous leur signature conjointe, déléguer la gestion journalière
de la société à des directeurs ou autres agents, associés ou non, qui pourront en tout temps être
révoqués.
 Si le gérant a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, celle-ci sera effectuée pour
compte de la société par le ou les autres gérants ou, à leur défaut, par un mandataire "ad hoc"
désigné par l'assemblée générale des associés.
 Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra
conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en
même temps que les comptes annuels.
 Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
 ARTICLE TREIZE - SURVEILLANCE
 Tant que la société répond aux critères de l'article quinze du Code des sociétés, chaque associé a
tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un
expert-comptable.
 Dans le cas où la société ne répond plus aux dits critères, le contrôle de la situation financière et des
comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée Générale
des associés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de
Commissaire.
 TITRE CINQ - ASSEMBLEES GENERALES
 ARTICLE QUATORZE - REUNIONS ET CONVOCATIONS
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mardi du mois du mars à
quatorze heures, et pour la première fois en mars deux mille dix-sept.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les
associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera
l'assemblée générale dans les huit jours de la demande.
 Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
 Ces convocations, faites par le ou les gérants, sont adressées par simple lettre missive, quinze jours
au moins avant l'assemblée générale.
 Toute Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant le plus âgé qui
désigne un secrétaire.
 ARTICLE QUINZE - NOMBRE DE VOIX
 Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
 Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, qui doit cependant être un associé ou
le conjoint ou descendant de l'associé représenté.
 ARTICLE SEIZE - DELIBERATIONS ET PROCES-VERBAUX
 Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises, quel que soit le
nombre de parts représentées, à la simple majorité des voix.
 Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par tous les associés présents. Les
expéditions ou extraits sont signés par le ou les gérants.
 TITRE SIX - INVENTAIRE - BILANS - REPARTITION
 ARTICLE DIX-SEPT - ANNEE SOCIALE
 L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
 ARTICLE DIX-HUIT - ECRITURES SOCIALES
 Chaque année, au trente septembre, et pour la première fois le trente septembre deux mille seize,
les comptes sont arrêtés et le gérant établit l'inventaire et les comptes annuels.
 Le bilan doit indiquer spécialement et nominativement les dettes des associés vis-à-vis de la société
et celles de la société vis-à-vis des associés.
 Le gérant établit dans les délais prévus tous les documents dont la loi exige la confection et les
soumet à l'examen des associés, le tout conformément aux dispositions du Code des sociétés.
 ARTICLE DIX-NEUF - REPARTITION DES BENEFICES
 L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est fait un prélèvement de cinq pour cent
destiné à la formation du fonds de réserve légale tant qu'il n'aura pas atteint le dixième du capital
social. L'assemblée décide de l'affectation du solde sur proposition de la gérance.
 TITRE SEPT - DISSOLUTION - LIQUIDATION
 ARTICLE VINGT
 La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée.
 Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le ou les gérants doivent
Volet B
soumettre à l'assemblée délibérant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, la
question de la dissolution de la société.
 Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle
est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
 Dans ces deux cas, l'assemblée devra être réunie dans un délai de deux mois à compter du moment
où la perte a été ou aurait dû être constatée, conformément à l'article trois cent trente-deux du Code
des sociétés.
 Le ou les gérants déposeront, au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée, un rapport
exposant les mesures qu'ils comptent adopter, en vue de redresser la situation financière de la
société. Une copie de ce rapport, annoncé dans l'ordre du jour, est adressée aux associés en même
temps que la convocation.
 Si l'actif net est inférieur au montant fixé par l'article deux cent quatorze du Code des sociétés, tout
intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
 En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale a le droit le plus étendu
pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de
liquidation.
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, le solde bénéficiaire sera
partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant
un droit égal.
 Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même  proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport à la société.
 TITRE HUIT - DISPOSITIONS DIVERSES
 ARTICLE VINGT-ET-UN - ELECTION DE DOMICILE
 Tous les associés, gérants et éventuels commissaires font pour l'exécution des présentes, élection
de domicile au siège social.
 ARTICLE VINGT-DEUX - DROIT COMMUN
 Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les parties entendent se conformer aux dispositions
impératives du Code des sociétés ainsi qu'aux dispositions légales facultatives auxquelles il n'est pas
expressément dérogé par les présents statuts.
III - ASSEMBLEE GENERALE
 Et à l'instant, les comparants se réunissent en assemblée générale et prennent, à l'unanimité des
voix, les résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Tournai, lorsque la société acquerra la personnalité
morale.
 1° Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente septembre deux mille
seize.
 Cependant tous les actes exécutés par les soins des fondateurs depuis le premier septembre deux
mille quinze sont réputés l’avoir été faits pour et au compte de la société en cours de constitution.
 2° La première assemblée générale se tiendra le deuxième mardi du mois de mars deux mille dix-
sept.
 3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur Gwenael MISSINNE et Monsieur
Jean-Louis HANLET, comparants, qui déclarent accepter.
 Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société.
 Leur mandat sera gratuit.
 4° Est désigné en qualité de représentant permanent personne physique de la société, Monsieur
Gwenael MISSINNE, comparant prénommé, qui déclare accepter.
 5° Les comparants ne désignent pas de commissaire. (on omet)
(suivent les signatures)
Pour extrait analytique conforme
Jean-Louis Mertens, Notaire à Leuze-en-Hainaut.