N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BROC&ROLL by Modus Vivendi Interior
(en abrégé) : B&R
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4690
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bassenge (Glons)
Rue Romain Vandermeer 10
STATUTS
 
Entre les membres fondateurs énumérés ci-dessous, tous de nationalité Belge,
 
Madame Marie-Christine LOVERIX (épouse RENIER), domiciliée à Rue Romain Vandermeer, 10, 4690 GLONS
Monsieur Pierre Renier, domicilié à Rue Romain Vandermeer, 10, 4690 GLONS
une Association Sans But Lucratif est constituée dont les statuts sont définis comme suit :
 
TITRE I – NATURE DE L’ASSOCIATION
Article 1 : dénomination             
L’association prend pour dénomination : « Broc&Roll by Modus Vivendi Interior », en abrégé « B&R ».
Tous les actes, factures, annonces, lettres, notes de commande, sites internet, publication et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent mentionner la dénomination de l’association «
Broc&Roll by Modus Vivendi Interior », ou en abrégé « B&R » précédée ou suivie immédiatement des mots
« association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’indication précise du siège.
…/..
TITRE II – DU BUT SOCIAL POURSUIVI
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Article 4 : objet                
L’association a pour objet(s) :
L’organisation de toute activité qui permettra de réaliser son but social. Notamment dans son sens large d’offrir
ses services, des animations d’ateliers, la création d’outils, la promotion d’activités et ce contre paiement ou non
(liste non exhaustive) ;
L’association, pour réaliser ses objectifs, peut solliciter et recevoir tous subsides, aides et accepter tous dons
matériels ou financiers entre vifs et testamentaires. Le tout moyennant l’accomplissement des conditions et
formalités légales. L’association pourra également avoir recours aux crédits, au sponsoring, au partenariat.
Toutes ces « éventuelles » transactions devront et seront actées dans les comptes de l’asbl ;
L’association peut mettre en œuvre tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation
de son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but, ainsi
qu’entreprendre des activités commerciales et lucratives dont le produit, en tout temps, sera intégralement
affecté à la réalisation de son but non lucratif.
 
TITRE III – MEMBRES
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Article 6 : conditions membres effectifs
Sont membres effectifs :             
0740665967
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
Les membres du Conseil d’Administration ;
Toute personne morale ou physique admise en cette qualité qui, présenté par un membre effectif au moins, est
admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Toute personne qui en fait la demande écrite au Conseil d’Administration. Le Conseil statue à la majorité absolue
des voix présentes ou représentées sur cette demande. Cette décision doit être ratifiée par l’Assemblée
Générale réunissant la majorité absolue des voix présentes ou représentées dans la première Assemblée
Générale qui suit cette décision.
L’Assemblée Générale décide souverainement et sans obligation de motivation.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
S’engager à respecter les présents statuts ;
Signer le règlement d’ordre intérieur si prévu ;
Payer la cotisation si prévue.
Les personnes morales désignent une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
Le Conseil d’Administration valide par écrit le statut de membre effectif.
 
Article 7 : conditions membres adhérents         
Les membres adhérents sont tous ceux qui souhaitent aider l’association à la réalisation de son but social et en
font la demande écrite au Conseil d’Administration. Le Conseil statue souverainement sur cette demande et sans
obligation de motiver leur décision. Pour devenir membre adhérent, il faudra remplir les conditions suivantes :
Payer la cotisation si prévu ;
Signer l’accord d’adhérent si prévu ;
Signer le règlement d’ordre intérieur si prévu.
Le Conseil d’Administration valide par écrit le statut d’adhérent.
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Article 9 : candidature écrite   
Toute candidature visée aux articles 6 et 7 devra s’effectuer par lettre recommandée, ou courriel comprenant un
CV et une lettre de motivation.
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TITRE VII – CONSEIL D’ADMINISTRATION
…/..
Article 27 : compétences
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
Générale.
Ses compétences s’exercent collégialement. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire
passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous compte bancaires, transiger, compromettre, acquérir,
échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous
legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en
défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association. Toutes les
attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’Assemblée Générale seront
exercées par le Conseil d’Administration.
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TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
…/..
Article 36 : dissolution
L’Assemblée Générale sera convoquée pour délibérer sur la proposition de dissolution, introduite par le Conseil
d’Administration ou les membres effectifs qui possèdent ensemble au moins un cinquième (1/5) des droits de
vote.
Les délibérations et la décision relatives à la dissolution doivent répondre aux quorum et majorité qui sont
exigées pour la modification de l’objet ou du but désintéressé.
…/..
Les statuts se finissent ici.
 
L'assemblée générale réunie ce jour a désigné en qualité d'administrateurs :
Monsieur Pierre RENIER, domicilié à 4690 Glons-Bassenge, 10, rue Romain Vandermeer, né le 07/03/1963 à
Verviers - NN : 63.03.07-479.73
Madame Marie-Christine LOVERIX (Epouse RENIER), domiciliée à 4690 Glons Bassenge, 10, rue Romain
Vandermeer, née le 15/02/1969 à Rocourt, NN : 69.02.15-146.91
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Renier-Loverix Marie-Christine
Vice-président : Renier Pierre
Trésorier : Renier Pierre
Secrétaire : Renier-Loverix Marie-Christine
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Fait à Glons , le 1er janvier 2020, en 2 exemplaires originaux.