N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SciComm
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de la Croisette,Warêt 24
Eghezée (Waret-la-Chaussée)
5310
Statuts de la société en nom collectif « SciComm »
I. 
Constitution
Par acte sous seing privé, établi le 21 août 2024, une société à forme de société en nom collectif sous la
dénomination « SciComm » a été constituée par les soussignés :
1.Monsieur François Verheggen, né le 25 février 1980 à Namur, domicilié 24, rue de la Croisette à 5310 Warêt-
la-Chaussée, inscrit au registre national de Belgique sous le numéro 80.02.25-211.54.
Ci-après dénommé « Associé A »
2.Madame Elizabeth Narcia Ruiz née le 2 juin 1982 à Villa Corzo, domiciliée domicilié 24, rue de la Croisette à
5310 Warêt-la-Chaussée, inscrite au registre national de Belgique sous le numéro 82.06.02-522.18.
Ci-après dénommée « Associé B ».
II. 
Statuts
Article 1 : Forme juridique – Dénomination sociale 
La société a la forme d’une société en nom collectif.
Elle est dénommée « SciComm ».
Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou suivie
immédiatement des mots « société en nom collectif » ou des initiales « SNC ».
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi 24, rue de la Croisette à 5310 Warêt-la-Chaussée.
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique dans la région wallonne par simple décision de
l’organe d’administration, à publier aux annexes du Moniteur Belge.
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Article 3 : Objet social
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou en
partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger, la communication et la vulgarisation de
contenus scientifiques. La société a également pour objet la création de contenus à caractères scientifiques,
notamment par des synthèses, analyses, traductions, conseils ou relectures. La société se donne aussi pour
objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant des contacts
avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts.
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-traitance,
toutes opérations mobilières ou immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres, se rapportant
directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou
donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer ou céder tous brevets, licences,
marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous
lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations, et institutions dont l’objet serait similaire,
analogue ou connexe au sien ou simplement utile à l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou
partie de son objet social.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser par voie d’association, d’apport ou de
fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, à ou dans toutes sociétés ou
entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes suretés pour compte de tiers. 
Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée, prenant cours à la date du dépôt du présent acte au
greffe du Tribunal de l’entreprise compétent. 
Elle pourra être dissoute par décision de l’assemblée générale, prise à l’unanimité des voix. 
Le retrait d’un associé ne met pas fin à la société. Toutefois, la société sera dissoute de plein droit dans
l’hypothèse où le nombre d’associés est inférieur à deux.
Conformément à la possibilité prévue par l’article 4 :18 du Code des sociétés, les constituants décident que le
décès d'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la société, mais qu'elle se poursuit soit avec ses
héritiers ou légataires,
Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu’à sa complète liquidation, les biens et
valeurs apportés à ou acquis par celle-ci appartiendront toujours à la société constituée par les présentes,
laquelle possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être
considérés comme la propriété indivise de ceux-ci. 
Article 5 : Apports – capital social
5.1.      Apports en espèces
Les associés s’engagent à apporter à la société la somme de 1.000 EUR conformément à la répartition
suivante :
-L’Associé A apportera au patrimoine de la société la somme de 999 EUR ;
-L’Associé B apportera au patrimoine de la société la somme de 1 EUR.
Les associés s’engagent à apporter lesdites sommes au compte bancaire qui sera ouvert au nom de la société
dès son immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises. 
5.2.      Augmentation – diminution du capital social
Les actifs apportés en pleine propriété forment le capital social de la société. Le capital social peut être réduit
ou augmenté par décision unanime des associés. Il pourra également être augmenté, par décision unanime
des associés, par incorporation des réserves avec élévation corrélative de la valeur nominale des Parts
sociales ou avec attribution de Parts sociales gratuites. 
Article 6 – Parts sociales 
6.1.      Parts sociales 
Afin notamment de déterminer la participation de chacun des associés aux profits et aux pertes de la société
conformément à l’article 4 :4 du Code des sociétés et des associations ainsi que la part de chacun des
associés dans le solde de la liquidation de la société en cas de dissolution, les parts sociales des associés sont
fixées comme suit, sur un total de 100 parts sociales (ci-après, les « Parts sociales ») :
(i)99 Parts sociales par l’Associé A ;
(ii)1 Part sociale souscrites par l’Associé B.
Par conséquent, chaque associé aura droit à un pourcentage correspondant à sa participation au sein de la
société dans les profits ainsi que dans le solde de liquidation de la société.
6.2.      Cession des Parts sociales
Les Parts sociales de la société ne pourront être cédées que moyennant l’accord unanime des associés. En
outre, chaque associé s’engage à ne pas grever les Parts sociales qu’il détient d’un nantissement, d’une option,
ou d’une quelconque charge sans le consentement préalable des autres associés. 
6.3.      Adhésion d’un nouvel associé – retrait
6.3.1.   L’admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant l’accord de tous les associés.
6.3.2.   Chaque associé pourra se retirer et renoncer au contrat de société, dans le respect des conditions
suivantes :
(i)l’associé souhaitant se retirer devra notifier son intention par courrier recommandé à la poste adressé aux
autres associés avec un préavis minimum de six (6) mois ;
(ii)plus généralement, la renonciation par un associé au contrat de société ne pourra se réaliser de mauvaise
foi ou à contre-temps. La renonciation est de mauvaise foi lorsqu’elle a pour objet l’appropriation par un associé
du profit revenant normalement à la société. Elle s’opère à contretemps lorsque les circonstances imposent
qu’elle soit différée. 
A défaut de respect de ces conditions, le retrait de l’associé sera considéré comme abusif et intervenant à
contre-temps et pourra donner lieu à la réclamation de dommages et intérêts par les associés qui subissent
cette rupture.
En cas de retrait par un associé de la société, et pour autant que celle-ci compte au moins deux autres
associés, l’associé démissionnaire aura droit à recevoir le remboursement d’une quotité correspondant à sa
participation au sein de la société du (i) capital social libéré, et (ii) des bénéfices réservés tels que ceux-ci
apparaissent à la date de la clôture du dernier exercice social. 
6.4.      Registre des Parts sociales
Les Parts sociales sont nominatives et inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé pourra
prendre connaissance. Le registre des Parts sociales mentionne les souscriptions et transferts de Parts
sociales et est signé par chaque associé concerné par lesdits transferts ou souscriptions. 
Article 7 :  Avances en compte courant 
La société peut recevoir de ses associés des fonds en compte courant. Les conditions de fonctionnement des
comptes, la fixation des intérêts, des délais pour le retrait des sommes ainsi que des modalités de
remboursement, sont arrêtées, dans chaque cas, par accord entre l’organe d’administration et l’associé
préteur. 
Article 8 : Responsabilités
Les associés sont, à compter des présentes, personnellement et solidairement tenus envers les tiers du passif
social de la société. 
Conformément à l’article 4 :26 du Code des sociétés, aucun jugement à raison d’engagements de la société,
portant condamnation personnelle des associés en nom collectif, ne peut être rendu avant qu’il y ait
condamnation contre la société.  
Dans ses rapports avec ses coassociés, chacun des associés n’est tenu des dettes sociales qu’en proportion
du nombre de Parts sociales lui appartenant. 
Article 9 – Administration de la Société
9.1.      Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l’assemblée des associés
statuant à l’unanimité des voix, avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse,
avoir la qualité de gérant statutaire. 
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
Le ou les gérants peuvent désigner tout mandataire spécial auquel ils peuvent notamment confier la gestion
journalière. 
Si une personne morale est nommée gérant, elle désignera parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission.
9.2.      Désignation d’un gérant statutaire
Les associés, réunis en assemblée générale à la date de la constitution de la société, décident à l’unanimité de
désigner Monsieur François Verheggen gérant de la société pour une durée illimitée. Monsieur Verheggen aura
la qualité de gérant statutaire.
Sauf autre décision ultérieure de l’assemblée générale, son mandat ne sera pas rémunéré. 
9.3.      Pouvoir du gérant
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la société,
sauf ceux réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée des associés. 
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée. Toutefois, en cas de
pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis conjointement.
La société est représentée à l’égard des tiers par un seul gérant, agissant dans le cadre de son mandat. 
Au gérant, est expressément imposée l’obligation d’exercer son mandat en fonction de l’intérêt et de l’objet de
la société.
9.4.      Rémunération du gérant
L’assemblée générale décide, à l’unanimité des voix, si le mandat du gérant est rémunéré ou exercé
gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale détermine le montant de cette rémunération fixe ou
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels
de représentation, voyages et déplacements. 
9.5.      Conflit d’intérêts
Si un des gérants (ou le gérant unique) a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération relevant de sa compétence, celui-ci est tenu de le communiquer
préalablement aux associés ainsi que d’exposer les motifs justifiant l’accomplissement d’une telle opération eu
égard à l’intérêt de la Société. 
Cette obligation d’information n'est pas applicable lorsque les décisions ou les opérations relevant de la
compétence de le gérant concernent des décisions ou des opérations habituelles conclues dans des conditions
et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 10 : Assemblée générale des associés
10.1.    Réunions
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier vendredi du mois de juin de chaque année, à
dix-huit heures, soit au siège social de la société, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige à la demande
d’un associé. 
Les assemblées générales sont convoquées à l’initiative d’un ou des gérants. Les convocations contiennent
l’ordre du jour et sont adressées aux associés au moins cinq jours ouvrables avant la date proposée de
l’assemblée ; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Les procès-
verbaux de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les
membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont
signés par un gérant. 
10.2.    Compétence
L’assemblée générale est compétente pour tous les actes pour lesquels le ou les gérants ne sont pas
compétents. Cette compétence comprend les matières suivantes :
(i)la modification des statuts de la société ;
(ii)la nomination ou la révocation d’un gérant ; la modification des modalités d’administration de la société ;
(iii)l’admission d’un nouvel associé ;
(iv)l’augmentation ou la diminution du capital social ;
(v)l’approbation des comptes annuels et la décharge donnée au gérant ;
(vi)l’affectation du bénéfice et la distribution des réserves. 
Toutes décisions en assemblée générale doivent être prises à l’unanimité des voix des associés.
Article 11 : Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette date,
les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes
annuels en vue de leur approbation par l’assemblée des associés. 
Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2025.
Article 12 : Répartition des bénéfices et pertes de la société
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, impôts et amortissements, constitue
le bénéfice net de la société. L’assemblée générale ordinaire décide à l’unanimité de l’affectation du bénéfice. 
Article 13 : Dissolution de la société
En cas de dissolution de la société, sa liquidation est assurée par la personne désignée à l’unanimité par
l’assemblée générale. Les bonis de liquidation ou les pertes éventuelles sont répartis entre les associés
au prorata de leur participation dans le capital social. 
Article 14 : Droit commun
La société en nom collectif est soumise aux présents statuts ainsi qu’aux dispositions applicables du Code des
sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas dérogé par les présents statuts. 
III.Dispositions transitoires
1.Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation
En application de l’article 2 :2 du Code des sociétés et des associations, la société reprend les engagements
contractés en son nom tant qu’elle était en formation, et ce, depuis le 1er avril 2024. Les comparants ratifient
expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt.
2.Procuration
Les comparants donnent procuration à Monsieur François Verheggen, avec droit de substitution, afin de faire
tout le nécessaire pour déposer le présent acte de constitution d’une société en nom collectif au greffe du
Tribunal de l’entreprise dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et de procéder à la
publication  dans les annexes au Moniteur belge.
*
*                  *
Fait à Warêt-la-Chaussée, le 21 août 2024, en 4 exemplaires, deux exemplaires sont remis aux associés, les
deux autres sont destinés au Tribunal de l’entreprise de Liège, division Namur. 
Comparants : 
Monsieur François Verheggen
Madame Elizabeth Narcia Ruiz
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : scicommsnc@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
François Verheggen
Rue de la Croisette,Warêt 24, 5310 Eghezée