Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NAME AT WORK SPRL
Chaussée de Lille(TOU) 479 bte 2
7500 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
            D'un acte passé devant Maître Olivette Mikolajczak, notaire associé, à Tournai, le 20
novembre 2017, il résulte que 1) Mme DELHAYE Julie Anne Pauline, née à Tournai le 29 septembre
1980, domiciliée à 7620 Hollain, rue de Tournai, 30, épouse de Mr François LEGAST avec qui elle
est mariée sous le régime de la séparation de biens, et 2) Mme LANDENNE Claire Marie, née à
Neufchâteau le 17 juillet 1948, divorcée, domiciliée à 7500 Tournai, Avenue des Peupliers, 2, ont
constitué une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination « NAME AT WORK SPRL », dont le siège social sera établi à 7500 Tournai, Chaussée
de Lille, 479, Boite 2.
            Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et est représenté par
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième
(1/100e) de l’avoir social.
            Les 100 parts sociales ont été souscrites ainsi qu’il suit : Mme Julie DELHAYE à concurrence
de 90 parts sociales, soit pour 16.740,00 euros, et Mme Claire LANDENNE à concurrence de 10
parts sociales, soit pour 1.860,00 euros.
                   Chacune des parts sociales ainsi souscrites sont libérées à concurrence de la totalité,
soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) par un dépôt des fonds préalable à la
constitution de la société réalisé au moyen d’un versement en espèces effectué au compte numéro
BE 87 7320 4525 4894 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CBC, ainsi
qu’il appert d’une attestation bancaire datée du 16 novembre 2017.
                   La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
                   - l'achat, la vente, l'import, l'export, la distribution, la livraison, la commer-cialisation, le
négoce, le courtage et le stockage de tout produit quel qu'il soit, destiné à tous secteurs et
notamment le textile et les objets à caractère publicitaire ainsi que l'équipement de protection
individuelle ;
                   - l'exploitation d'un bureau de graphisme et de publicité ; la création, la personnalisation
et l'impression de brochures, logos ou tout autre réalisation graphique sur tout type de support
(textile, papier ou autre) ;
                   - la formation, l'assistance, le coaching dans tous domaines et notamment le sport et la
santé ;
                   - l'organisation d'évènements
                   Elle effectuera toutes opérations relatives au domaine des services au sens le plus large
qu'il soit et notamment tous travaux administratifs tels que du secrétariat.
                   Cette énonciation n'étant pas limitative.
                   La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
0684898192
Volet B
                   Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue
ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
                   La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de
liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.
                   La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines
ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
                   La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux
ou se porter caution.
                   Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques.
                   Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne ou société liée ou non.
                   La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.
                   Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions.
                   La société est constituée pour une durée illimitée.
                   La société est administrée par une ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
morales, associés ou non, nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la
durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle.
                   Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent
personne physique chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne
morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
                   Pouvoirs du gérant
                   S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
                   S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque
gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires
ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
                   Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
                   Le gérant, s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement, s’il y en a
plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires,
directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société pour un ou
plusieurs objets déterminés.
                   L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la
constatation du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de
l’assemblée générale soit nécessaire.
                   Conflit d’intérêts
                   S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement,
un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de
gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
                   S’il n’y a pas qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en
référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour
le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
                   Lorsque le gérant unique est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans une opposition
d’intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de
celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
                   Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont,
sauf en ce qui concerne les opérations courantes dans des conditions normales, inscrits au
document visé à l’alinéa précédent.
                   Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice
résultant d’un avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
                   Contrôle
                   Tant que la société répond aux critères énoncés par loi et les dispositions légales en la
matière, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
                   L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année 4e jeudi de mai à 18h00 au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.  Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
plus prochain jour ouvrable, non férié, à la même heure.
                   L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
                   Affectation du bénéfice
                   Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
Volet B
prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
                   Dissolution – Liquidation
                   En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce
soit, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale
ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
                   Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation
des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si
toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
                   Pour la procédure de liquidation, les associés et liquidateur se conforment aux
dispositions légales en vigueur.
                   DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
                   1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
                   Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte
(avec toutefois prise en compte des éventuels engagements contractés antérieurement au nom de la
société en formation) et finira le 31 décembre 2018.
                   La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième jeudi de mai
2019, à 18h00.
                   2. - Gérance
                   Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée: Madame
Julie DELHAYE, préqualifiée, qui accepte.
                   Les fonctions ne seront pas rémunérées, sauf décision contraire de l’assemblée générale
qui en déterminera les modalités pratiques.
                   3. - Commissaire
                   Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de
commissaire-réviseur.
                   4. - Pouvoirs
                   Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Monsieur Martin DEVOS,
ayant ses bureaux rue Armand Campenhout, 72, bte 10, à 1050 Bruxelles, aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et au Guichet
d’Entreprises et à la TVA.
                   Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
                   5. - Reprise d’engagements
                   La société déclare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er juillet 2017 par les associés-fondateurs, au
nom de la société en formation. En conséquence, ces engagements doivent être considérés comme
ayant été souscrits par la société et pour son compte propre dès l’origine.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 22 novembre 2017.
Maître Olivette Mikolajczak, Notaire associé à Tournai.
 
Déposée en même temps :
- l’expédition de l’acte.