francoARRHE He Rivaller
N° d'entreprise : 0500 849 305
Nom
(en entier) : M B S
-	(en abrégé) :
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Forme légale : Société en commandite simple
Chaussée de Mons 67 1070 Anderlecht	Adresse complète du siège :
MODIFICATION DES STATUTS COORDONNÉS, FORME JURIDIQUE,
Objet de l'acte :
SIÈGE SOCIAL
Le 08 septembre 2024 à 18h00 s'est tenue au siège social, l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société.
L'assemblée générale adopte à l'unanimité des présents les résolutions suivantes :
Premier point : Adresse du siège social
L'assemblée décide de faire usage de la possibilité de ne pas inclure l'adresse exacte du siège social dans les
statuts. Par conséquent, il est décidé que la référence à l'adresse sera supprimée des statuts. Le gérant décide ;
de déplacer le siège social de son adresse actuelle vers Leuvensesteenweg 246/01, 1932 Zaventem, à compter,
de ce jour. Cela ne constitue pas un élément statutaire.
Deuxième point : Adaptation des statuts au Code des sociétés et associations
Conformément à l'article 39, §1, premier et troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 portant introduction du
Code des sociétés et associations et contenant diverses dispositions, l'assemblée générale décide d'adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et associations tout en maintenant la forme juridique de la société
en commandite.
Troisième point : Extension de l'objet social
L'assemblée entend la lecture du rapport détaillé du gérant concernant la modification proposée de l'objet de la
société. Ce rapport a également été mis à la disposition des associés avant cette réunion. L'assemblée
approuve expressément ce rapport et décide de modifier l'objet social comme proposé.
Quatrième point : Adoption d'un nouveau texte des statuts
L'assemblée décide d'abroger les statuts actuels de la société et d'adopter un tout nouveau texte des statuts,
afin de les mettre en conformité avec (i) les résolutions précédentes de cette assemblée générale extraordinaire
et (ii) les dispositions du nouveau Code des sociétés et des associations, entré en vigueur le 1er mai 2019.
L'assemblée générale décide plus précisément de remplacer intégralement les statuts actuels de la société par
le texte suivant :
STATUTS
Article 1. Nom et forme juridique
La société prend la forme d'une société en commandite simple. Elle adopte le nom "MBS MM". Dans tous les
actes, factures, annonces, publications, lettres, bons de commande et autres documents émanant de la société,
cette dénomination doit être précédée ou suivie de la mention "société en commandite simple" ou de
l'abréviation "CommV". Ces documents doivent également mentionner avec précision le siège de la société et
inclure les termes "registre des personnes morales" ou les initiales "RPM", accompagnés du tribunal de
l'entreprise du ressort où se trouve le siège social de la société, suivi du numéro d'entreprise.
Article 2. Associé commandité - Associé commanditaire
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de toutes les obligations de la
société. Les associés commanditaires ne répondent des dettes et pertes de la société qu'à concurrence de leur ;
apport, à condition qu'ils ne posent aucun acte de gestion, même par procuration. Les associés commanditaires;
ne peuvent pas intervenir dans la gestion de la société, mais auront le droit de consulter, au siège social de la
société, tous les registres et documents de la société, et de surveiller toutes les opérations de la société.
Article 3. Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Article.4 _Siège social-
Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers
Le siège social de la société est établi en Région flamande. Le siège peut être transféré, par simple décision
des gérants, à tout autre endroit au sein de cette Région. Si le siège devait être transféré dans une autre
Région ou dans une autre zone linguistique, l'assemblée générale devra statuer à ce sujet à la majorité simple.
Tout transfert de siège en vertu du présent article doit être publié en annexe au Moniteur belge. La société peut,
tant en Belgique qu'à l'étranger, établir des sièges administratifs et d'exploitation, des agences, des
succursales, des bureaux et des entrepôts, où et quand elle le jugera nécessaire, par simple décision des
gérants.
Article 5. Objet
La société a pour objet :
Toutes les activités liées directement ou indirectement au transport de marchandises par chemin de	.
fer, aux entreprises de déménagement, au transport de marchandises par mer et eaux côtières, au transport de
marchandises par voies navigables intérieures, au transport de marchandises par voie aérienne (national et
international) ;
La livraison express et les services de messagerie ;	.
Toutes les activités liées directement ou indirectement au transport de personnes par chemin de fer,	.
par mer et eaux côtières, par voies navigables intérieures, par voie aérienne, ainsi que par voie terrestre
(national et international) ;
Le transport de personnes par taxis ;
L'exploitation de taxis ;	.
Les services de transport rémunéré de personnes ;
La location de voitures de tourisme, avec ou sans chauffeur ;
L'exploitation d'entreprises de taxis ;
Le transport de marchandises par route :
La location de camions, avec ou sans chauffeur ;
Le transport de marchandises par véhicules tractés par des hommes ou des animaux.	.
Article 7. Capital
En contrepartie des apports, cent (100) actions ont été émises, toutes égales et nominatives. Chaque action
confère des droits égaux, y compris le droit de vote. Tous les apports ont été entièrement libérés et constituent
le capital social. Le capital de la société est augmenté ou réduit par l'adhésion ou le retrait d'associés,
moyennant un apport ou un retrait d'apports. Ces opérations s'effectuent sans qu'il soit nécessaire de modifier
les statuts, sous réserve de l'approbation de l'organe de gestion à la majorité des voix. Si le nombre d'actions
de la société change, une modification des statuts sera nécessaire.
Article 8. Gestion
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des tiers ou des associés
commandités. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée ou indéterminée. Chaque
gérant dispose de la signature sociale et représente individuellement la société, tant en justice qu'en dehors, et
est habilité à accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ces actes soient
indispensables ou manifestement utiles à la réalisation de l'objet social. Des mandataires peuvent être
désignés. Seules des procurations spéciales et limitées pour des actes juridiques déterminés ou une série
d'actes déterminés sont autorisées. Les actions en justice, tant en demande qu'en défense, intentées contre la
société, ainsi que les poursuites et diligences d'un associé commandité, d'un directeur ou d'un mandataire
spécial dans le cadre de leur mission, doivent toujours être assorties d'une procuration spéciale pour chaque
action spécifique. Nonobstant les procurations spéciales accordées à des tiers comme mentionné ci-dessus,
tous les actes de la société entraînant des engagements doivent porter la signature de l'un des associés
commandités.
Article 9. Cession des actions
Un associé ne peut céder ses actions qu'avec le consentement de tous ses coassociés. Avec l'accord de tous
les coassociés, les actions d'un associé décédé reviennent à ses héritiers ou légataires. La cession des actions
appartenant à l'associé commandité fera l'objet d'une publication au Moniteur belge conformément à l'article
2:8, § 1 du Code des sociétés et des associations.
Article 10. Décès d'un associé
La société ne sera pas dissoute par le décès d'un associé. Les héritiers du défunt ou leurs représentants
prennent collectivement et indivisément la place de leur prédécesseur en tant qu'associé, sauf si un ou
plusieurs associés survivants, dans les deux mois suivant le décès de l'associé, refusent, par lettre
recommandée, d'accepter les héritiers ou ayants droit comme associés. Dans ce dernier cas, les associés
restants qui ont refusé les héritiers ou ayants droit du défunt comme associés devront, dans les quatre mois
suivant le décès, accepter un ou plusieurs nouveaux associés qui reprendront la part du défunt à un prix
déterminé par deux experts, un désigné par chaque partie. Si ces experts ne parviennent pas à un accord dans
les six mois suivant le décès, une nouvelle expertise sera désignée, à la demande de la partie la plus diligente,
par le président du tribunal de l'entreprise du siège de la société. Cette nouvelle expertise, réalisée avec les
experts déjà désignés, fixera la valeur définitive dans un délai d'un mois. Cette évaluation sera définitive et sans
appel. Les héritiers ou ayants droit du défunt, refusés comme associés, restent en tout cas associés jusqu'à ce
qu'un ou plusieurs nouveaux associés aient été acceptés. Les héritiers ou ayants droit ne peuvent en aucun cas
apposer des scellés ou faire dresser un inventaire judiciaire, ni entraver le cours normal des affaires de la
société.
Article 11. Décès, incapacité ou empêchement d'un gérant
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement d'un gérant. Si
plusieurs gérants sont en fonction, la gestion sera assurée par les autres gérants en cas de décès, incapacité
légale ou empêchement de l'un d'eux, sauf décision de l'assemblée générale de ncmmer un ou plusieurs
nouveaux gérants. Si le seul gérant décède, devient légalement incapable ou est empêché, l'assemblée
générale, à la demande d'un ou plusieurs associés, nommera un associé commandité ou toute autre personne
en tant qu'administrateur temporaire pour accomplir les actes urgents de gestion courante pour une période
déterminée ne pouvant excéder un mois. L'assemblée générale a aussi le droit de procéder à la nomination
définitive d'un nouveau gérant par vote à la majorité simple.
Article 12. Pouvoir d'investigation individuel
Chaque associé, qu'il soit commandité ou commanditaire, dispose individuellement du droit d'investigation et de
contrôle. Il peut consulter, au siège social, les livres, courriers, procès-verbaux et tous les documents de la
société.
Article 13. Exercice comptable
L'exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Chaque année,
l'associé commandité établit au 31 décembre un inventaire détaillé des valeurs mobilières et immobilières, ainsi
que des dettes et créances de la société, accompagné d'une annexe résumant les engagements de la société.
L'associé commandité rédige également les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultats et
l'annexe, conformément à la loi comptable applicable aux entreprises. Pour les sociétés non soumises à cette
législation, les amortissements, réductions de valeur et provisions pour risques sont établis selon les règles
proposées par l'associé commandité. Ces documents sont présentés à l'assemblée générale, permettant ainsi
de libérer les associés commandités de leur responsabilité.
Article 14. Assemblée générale
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée chaque année le
10 juin à 18 heures, au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans l'avis de convocation. Si cette
date tombe un jour férié, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant à la même heure. Les assemblées
spéciales ou extraordinaires se tiennent à la date, l'heure et le lieu indiqués dans les convocations. L'assemblée
générale est convoquée à l'initiative des gérants. Les convocations sont envoyées par e-mail aux gérants et/ou
associés qui ont communiqué leur adresse électronique à la société, et par courrier ordinaire aux autres
associés, au moins huit jours avant l'assemblée, avec mention de l'ordre du jour. Lorsque tous les associés sont
présents et en accord unanime, une assemblée générale peut délibérer et décider sans convocation préalable
des points de l'ordre du jour établis par les associés à l'unanimité. Les associés peuvent être représentés à
l'assemblée générale, mais uniquement par un autre associé sur présentation d'une procuration écrite, ou par
un mandataire spécial désigné dans le cadre de la protection extrajudiciaire conformément aux articles 489 et
suivants du Code civil. L'assemblée générale a compétence pour délibérer et prendre des décisions concernant .
L'approbation et le traitement des comptes annuels ;
La répartition des bénéfices disponibles ;	.
La modification des statuts ;	.
La fixation de la rémunération des associés ;	.
La nomination et la révocation des gérants.	.
Article 15. Droits de vote et quorum de présence
Chaque part donne droit à une voix. L'assemblée générale a compétence pour délibérer et prendre des
décisions concernant :
L'approbation et le traitement des comptes annuels ;	.
La répartition des bénéfices disponibles ;	.
La modification des statuts ;	.
La fixation de la rémunération des associés ;	.
La nomination et la révocation des gérants.	.
Article 16. Affectation du résultat
L'affectation du résultat est décidée par l'assemblée générale ordinaire conformément aux dispositions de
l'article 13.
Article 17. Liquidation
§ 1. L'assemblée générale décide de la méthode de liquidation à la majorité prévue par la loi. Les liquidateurs
sont désignés par l'assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs et, le cas échéant, leur rémunération. La
nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal de l'entreprise pour confirmation ou
homologation. Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition des actifs entre
les créanciers au tribunal de l'entreprise du siège social pour approbation. Après paiement des dettes ou
consignation des fonds nécessaires à leur règlement, les liquidateurs distribuent le produit net de la liquidation
aux actionnaires, chaque action ayant un droit égal, après, si nécessaire, égalisation des actions en termes de
libération.
§ 2. Par dérogation au paragraphe précédent, une dissolution et liquidation peut être réalisée en un seul acte si
les conditions légales sont remplies.
Après plusieurs échanges, l'assemblée constate que l'ordre du jour est épuisé et la séance est levée à 18h30
après lecture et approbation du présent procès-verbal.
Bruxelles le 08 septembre 2024
Liste de présence et signatures :
Administrateur	administrateur	administrateur
Tribak Badradin	Choho El Morabit Mohammed	EL AKEL Mohammed
(5 actions)	(5 actions)	(0 actions)
ALL recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers