N° d'entreprise : 0472775030
Nom
(en entier) : NET EVENTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Royale 100
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DIVERS
D’après un procès-verbal reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles (deuxième
canton), associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 15
décembre 2022, il résulte que :
(…)
PREMIERE RESOLUTION.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
DEUXIEME RESOLUTION.
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée décide d’adopter comme suit un nouveau
texte des statuts conforme au Code des sociétés et des associations.
Il est ici précisé que dans le libellé de l’objet, l’adjectif « social » ou « sociale » est chaque fois
supprimé, afin d’utiliser la terminologie du Code des sociétés et des associations. Aucun rapport au
sens de l’article 7 :154 du Code des sociétés et des associations n’est donc requis.
CHAPITRE PREMIER: CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1: Forme et Dénomination
La société adopte la forme anonyme; elle est dénommée NET EVENTS.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’
organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut établir par décision du con-seil d'administration, des sièges d'exploita-tion, succursa-
les ou agences en Belgique ou à l'étranger.
Article 3: Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou
en participation avec des tiers:
- le développement, la commercialisation  et  l'exploitation les plus larges de sites sur le réseau
internet, comprenant, entre autres, toutes activités de programmation informatique, télématique et
autre, toutes activités de composition, création, recherche, présentation, édition et production de
contenus destinés à ces sites, toutes activités d'exploitation et de commercialisation de ces
prestations auprès de tiers, de même que toutes  prestations accessoires liées ou rendues
nécessaires à ces activités;
- la réalisation, la production, l'édition et l'exploitation de tous supports de toutes formes, destinés à
l'édition, la promotion, la diffusion et l'exploitation d'oeuvres, créations, spectacles, manifestations,
informations et évènements généralement quelconques en matières culturelles, sportives, en matière
de spectacles et de loisirs en général.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
Volet B
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE DEUX: CAPITAL
Article 5: Capital souscrit
Le capital est fixé à quatre cent quatre-vingt-huit mille huit cent cinquante euros (EUR 488.850,00),
représenté par mille huit cent septante-cinq (1.875) parts, sans désigna-tion de valeur nominale,
représen-tant chacune un/mille huit cent septante-cinquième du capital.
Article 6: Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souveraine-ment par le conseil d'administration.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'action-naire est titulaire.
Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans
ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis. Les versements
anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal, à dater du jour de
l'exigibilité du versement.
Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux pendant un mois à
compter de l'envoi de cet avis, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres,
sans préjudice du droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le
produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l'excédent.
L'exercice des droits de vote afférents aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués.
CHAPITRE TROIS: DES TITRES
Article 7: Nature des titres
Les actions sont nominatives ou  dématérialisées.
Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres
nominatifs ou dématérialisés.
Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de
son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.                       
Article 8: Indivisibilité des titres
Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.
CHAPITRE QUATRE: ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 9: Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil d'administration d'au moins trois membres. Toutefois, dans
les conditions prévues par la loi, le conseil d'administration peut n'être composé que de deux
membres.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires.
Le mandat des administrateurs ne pourra dépasser six ans, les administrateurs sont rééligibles.
Les administrateurs sortants sont rééligi-bles.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a
statué sur le remplacement.
Article 10: Présidence
Le conseil d'administration peut élire un Pré-sident parmi ses membres.  
En cas d'absence ou d'em-pêchement du Prési-dent, le conseil désignera un de ses membres pour
le rempla-cer.
Article 11: Réunions
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du Président ou de l'administrateur qui le
remplace, aussi souvent que l'intérêt de la socié-té l'exige ou chaque fois que deux administrateurs
au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Article 12: Délibérations du conseil d'administration
Le conseil ne peut délibérer et statuer vala-blement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée.
Chaque administrateur empêché peut, par tout moyen de communication qui peut être reproduit par
écrit, déléguer un autre membre du conseil pour le représenter et voter en ses lieu et place.  L'absent
sera, dans ce cas, réputé présent.
Volet B
Les résolutions sont prises à la majorité des voix.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs.
Article 13: Procèsverbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procèsverbaux inscrits ou
insérés dans un registre spécial tenu au siège so-cial.  Les procèsverbaux sont signés par la majorité
au moins des membres ayant pris part à la délibéra-tion.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un ou
plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de représentation.   
Article 14: Pouvoirs du Conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'ac-complir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'excep-tion de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 15: Comités consultatifs  Gestion journalière
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
Le conseil d'administration, peut conférer la gestion journa-lière des affaires de la société, ainsi que
la repré-sentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou à plusieurs personnes; si
ces personnes ont la qualité d'administrateur, elles prendront la qualifi-cation "d'administra-
teurdélégué".
Le conseil d'administration peut également confier telle partie ou branche spéciale des affaires
sociales à une ou  plusieurs personnes choisies dans ou hors de son sein, administrateurs ou non.
Ils fixeront leurs pouvoirs et leurs rémunéra-tions en raison de ces attribu-tions spéciales. Ils les
révoqueront et pourvoiront à leur rempla-ce-ment, s'il y a lieu.
Les personnes chargées de la gestion journalière  peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
Article 16: Indemnités
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le
conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
Article 17: Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et
des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou à
plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée
géné-rale pour une durée de trois ans, renouvelable.
Si la nomination d'un commissaire n'est pas requise par la loi, le contrôle de la société pourra, de
façon facultative, être conféré à un ou plusieurs commissaires. A défaut de commissaire, chaque
actionnaire individuellement exerce les pouvoirs d'investigation et de contrôle réservés par la loi au
commissaire.
Article 18: Représentation  Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice:
 soit par deux administrateurs agissant conjointement,
 soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs man-
dats.
CHAPITRE CINQ: ASSEMBLEES GENERALES
Article 19: Composition et pou-voirs
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.
Elle se compose de tous les propriétaires d'ac-tions qui ont le droit de voter soit par eux--mêmes, soit
par mandataire, moyennant observation des pres-criptions légales et statutaires. Les obligataires, les
titulaires de droits de souscription et de certificats émis en collaboration avec la société ont le droit de
participer à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement.
Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les
absents ou pour les dissidents.
Article 20: Assemblées
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le premier mardi du mois de mai à dix-huit
heures trente.
Si ce jour est un jour férié légal, l'as-semblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales ou extraordinaires se tiennent au siège de la société
ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Article 21: Convocations
Volet B
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Les administrateurs, le
commissaire, les titulaires d'obligations convertibles, détenteurs d'un droit de souscription ou de
certificats émis avec la collaboration de la société, peuvent prendre connaissance de ces décisions.
A défaut, l'assemblée générale, tant ordinaire que spéciale ou extraordinaire, se réunit sur la
convocation du conseil d'administration ou du commissaire, sauf renonciation aux formalités par les
administrateurs et le commissaire et par tous ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée. Le
conseil d'administration et le commis-saire peuvent convoquer des assemblées générales spéciales
ou extraordi-naires autant de fois que l'intérêt social l'exige; ils doivent les convoquer sur demande
écrite d'ac-tionnaires justifiant la possession d’un dixième du capital.          
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformé-ment aux dispositions légales.
Article 22: Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire re-présenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou
non.
Les copropriétaires, les nus-propriétaires et les usufruitiers, ainsi que les créanciers et les débiteurs
gagistes doi-vent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Article 23: Bureau
L'assemblée est présidée par le Président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un ad-
ministrateur. A défaut, l'assemblée est présidée par l'actionnaire détenant le plus d'actions qui est
présent et qui accepte.
Le Président désigne le secrétaire.
Si elle le juge utile, l'assemblée choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses membres.
Les administrateurs présents complètent le bureau.
Article 24: Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut-être, séance tenante, prorogée
à trois semaines par le conseil d'administration.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (dépôt de titres, attestations et
procurations) sont valables pour la seconde.
De nouveaux dépôts peuvent être ef-fectués en vue de la seconde assemblée. 
Article 25: Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Article 26: Procèsverbaux
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les action-
naires qui le demandent. Ils sont inscrits ou insérés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs ainsi que les expéditions à délivrer aux tiers
sont signés par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de
représentation.
CHAPITRE SIX: ECRITURES SOCIALES  REPARTITIONS
Article 27: Ecritures sociales
L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre.
Article 28: Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la forma-tion
d'un fonds de réserve légale. Lorsque celuici aura atteint le dixième du capital , le prélèvement
cessera d'être obliga-toire.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée  générale à la majorité des voix, sur
proposi-tion du conseil d'administration.
Article 29: Acomptes sur dividen-des
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acomptes sur
dividen-des, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement.
Article 30: Paiement des dividen-des
Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.
Tous les dividendes revenant aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont
prescrits et restent acquis à la société.  Ils sont versés au fonds de réserve.
CHAPITRE SEPT: DISSOLUTION  LIQUIDATION
Article 31: Liquidation
En cas de dissolution, pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale des actionnaires dési-
gnera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pou-voirs et fixera le mode de liquidation.  
L'assemblée générale déterminera le cas échéant les émoluments des liquidateurs.   
Article 32: Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
né-cessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libé-ré non amorti des actions.
Volet B
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des rembour-sements
préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
CHAPITRE HUIT: DISPOSITIONS GENERALES
Article 33: Compétence judiciaire
Pour tous les litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, titulaires de droits de souscription
ou de certificats émis avec la collaboration de la société, administrateurs, commis-saires et
liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compé-tence
exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressé-ment.
Article 34: Election de domicile
Les administra-teurs et liquidateurs domiciliés à l'étranger et n'ayant fait aucune élection de domi-cile
en Belgique dûment notifiée à la société, sont censés avoir élu domicile au siège où tous actes
peuvent valable-ment leur être signifiés ou notifiés, la société n'ayant pas d'autre obligation que de
les tenir à la disposition du destinataire.  
Article 35: Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
TROISIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer au conseil
d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
(…)
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps : expédition, procuration et statuts coordonnés
(signé) Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles