N° d'entreprise :
0542737368
Dénomination :
(en entier) :
Hyloris Developments
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Hippocrate 5
4000 Luik
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le dix août deux mille dix-huit.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Eric SPRUYT, notaire à Bruxelles, exerçant sa fonction dans la société "Berquin Notaires",
ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George, 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Hyloris Developments", ayant son siège
à 4000 Liège, Avenue Hippocrate 5, ci-après dénommée "la Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION - Prise de connaissance de la perte et du rapport de l'organe de gestion -
Décision de la continuation des activités de la Société.
L'assemblée prend connaissance du fait que, par suite de pertes encourues, l'actif net de la Société
est réduit à un montant en dessous du capital minimum.
L'assemblée décharge le président de donner lecture du rapport spécial établi par l'organe de
gestion conformément à l'article 633 du Code des sociétés dans lequel il est proposé de continuer
les activités.
Après délibération sur les mesures proposés par l'organe de gestion, l'assemblée décide de les
approuver et de continuer les activités de la Société.
(...)
DEUXIEME RESOLUTION : Augmentation de capital.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de neuf mille soixante-sept
euros (9.067,00 EUR), pour le porter de soixante-cinq mille euros (65.000,00 EUR) à septante-quatre
mille soixante-sept euros (74.067,00 EUR).
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par la
création de neuf mille soixante-sept (9.067) actions du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la
souscription. Il sera procédé, séance tenante, à la souscription en espèces des dites actions de
capital nouvelles, au prix (arrondi) de quatre cent cinquante-sept euros septante cents (457,70 EUR)
chacune, dont :
(i) un euro (1,00 EUR) par action seront comptabilisés sur un compte "Capital", soit au total neuf
mille soixante-sept euros (9.067,00 EUR); et,
(ii) (arrondi) quatre cent cinquante-six euros septante cents (456,70 EUR) par action seront
comptabilisés sur un compte "Primes d'émission", soit au total quatre millions cent quarante mille
neuf cent trente-trois euros (4.140.933,00 EUR).
Chaque action de capital sera libérée à concurrence de cent pourcent (100 %). La prime d'émission
sera intégralement libérée.
(...)
Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 600 du Code des
sociétés, sur un compte spécial numéro BE08 3631 7769 1613 au nom de la Société, auprès de ING
Volet B
Belgique SA, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 9 août
2018, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(...)
SIXIEME RESOLUTION - Comptabilisation de la prime d'émission sur un compte "Primes
d'émission".
L'assemblée décide que le montant total de la prime d'émission, soit quatre millions cent quarante
mille neuf cent trente-trois euros (4.140.933,00 EUR), sera affectée sur un compte indisponible
"primes d'émission", qui constituera pour des tiers une garantie dans la même mesure que le capital
social, et duquel, sauf la possibilité de convertir en capital, on ne pourra disposer que conformément
aux dispositions du Code des Sociétés pour une modification de statuts.
SEPTIEME RESOLUTION - Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède,
l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :
"Le capital souscrit est fixé à septante-quatre mille soixante-sept euros (74.067,00 EUR), représenté
par septante-quatre mille soixante-sept (74.067) actions, sans mention de valeur nominale,
intégralement libérées.
Les actions sont numérotées de 1 à 74.067.".
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Eric SPRUYT
Notaire