N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DE OLIVEIRA GROUP CONSTRUCTIONS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société coopérative à responsabilité illimitée
Siège : Chaussée de Gand 494
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
ACTES CONSTITUTIFS
L'an deux mille dix-neuf, le septième jour du mois de Mars,
Les soussignés :
   1. Monsieur José de Oliveira Antonio Nelson
   2. Monsieur Joao de Oliveira, le 05 septembre 1997
   3. Madame Eva de Oliveira, née le 05 Août 1999
   4. Madame Koenders de Oliveira Antonio Ingrid Henriette, née le 10 janvier 1972
Déclarent conformément aux codes des sociétés, former une société coopérative à responsabilité illimitée dont
statuts ci-après :
TITRE I.  DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1.  La dénomination sociale est la suivante :
 DE OLIVEIRA GROUP CONSTRUCTIONS
Article 2.  Le siège social est établi sur 1080 Bruxelles, Chaussée de Gand 494
Article 3.  OBJET
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'Etranger, toutes opérations, généralement quelconques, : pour
son propre compte et ou pour le compte de tiers, seule et/ou avec des tiers, se rattachant :
 - à l'achat, la vente, l’échange, la gestion, la mise en option, la prise et/ou la mise en option, la prise et/ou la
mise en location et/ou sous-location d'immeubles bâtis et / ou non bâtis, et notamment leur entretien, leur
construction, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration, leur démolition, ainsi que
tous travaux d'expertise, de lotissement, de promotion et de réalisation immobilière, de terrassements et de
voirie, l'achat, la vente et la représentation de matériaux de construction.
 - aux travaux de maçonnerie, de peinture, le nettoyage, de désinfection, de peinture industrielle, d'installation
d'échafaudages, de rejointoyâtes et nettoyage de façades, de nettoyage de vitres, d'isolation thermique et
acoustique, de placement de faux plafonds et de cloisons amovibles, de clôtures, de ferronnerie, de menuiserie
métallique, de paratonnerres, de pose de chapes, de coffrage el terrassements, de ramonage de cheminées,
tous travaux d'égouts, de pose de câbles et de canalisations diverses.
- à la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises belges ou
étrangères, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. Elle gère : :
ses participations en les mettant en valeur, par ses études et par le contrôle des entreprises où elle est
intéressée, ainsi que de toutes autres façons généralement quelconques. | - à l'importation et l'exportation de
machines industrielles et agricoles. : La société peut ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou
marchandises, donner ou se faire donner  toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter, vendre,
échanger, prendre ou donner à bail tous: : biens meubles ou immeubles, et d'une manière générale, faire sait
seule soit en participation avec d'autres sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou- : financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
La société a notamment pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'entreprise générale de construction, la
0722715920
promotion et tous actes de commerce se rapportant directement ou indirectement à tous travaux du bâtiment,
ainsi que la coordination de ces travaux. Elle a aussi pour objet, l'énumération qui va suivre étant exemplative et
non limitative, la Construction, la! démolition, la reconstruction, la restauration, l'équipement général intérieur et
extérieur, l'adaptation, la décoration de tout bâtiment et construction en tout matériaux, comprenant notamment,
l'érection de bâtiment, la mise sous toit, la coordination de tous travaux confiés el exécutés par des sous-
traitants, le terrassement ,l'asséchement, le placement de tout revêtement de sol, mur et plafond, de toute
isolation thermique ou sonore, le plafonnage, la cimentage, l'installation d'éclairage, de sanitaires, la peinture, le
placement de châssis, vitres, miroirs, de force motrice et de téléphonie, l'installation d'enseignes lumineuses,
l'installation de tous chauffage central, la pose de tubes, câbles et canalisations diverses, l'installation de
serrurerie électrique et de systèmes de sécurité électronique, de systèmes de détection incendie, de parlophonie
et de matériel radioélectrique l'installation de serrurerie et de menuiserie métallique.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces
conditions.
Elle pourra aussi se livrer en Belgique ou à l'étranger d'une manière générale, à toutes exploitations ou
opérations commerciales et industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport
quelconque direct ou indirect, avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation et s'insérer par voie
d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, dans toute société ayant un objet analogue
ou connexe.
Les services repris dans l'objet social pourront être prestés soit par la société elle-même soit par des tiers soit
pour compte de la société, soit par la société pour compte des tiers. L'énumération ci-dessus est exemplative et
non limitative.
La société a aussi pour objets, commerce des vêtements de tous genres, le fret aérien et maritime, le transport
de marchandises, de colis et objets divers ainsi que le transport rémunéré de personnes ; l’exploitation de toute
activité se rapportant au secteur HORECA et tourismes ; car-wash ; pompe à essence ; télécommunications.
La société a aussi pour objet social : l’importation ; l’exportation ; la commercialisation et la fabrication d'articles
vestimentaires ; la commercialisation de la viande, du poisson, de fruits, légumes, agrumes, boissons, articles de
tabacs, librairie, jeux, bibelots, articles de cadeaux et de décorations, objets artisanaux, papeteries, cosmétiques,
parfumeries, produits de nettoyage, produits de beauté, les appareils électroménagers, les ustensiles de cuisine.
La société a également pour objet l'importation, l'exportation et le négoce de tout type de véhicule à moteur ;
l'achat et la vente de produits et matériels médicaux.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et participer à une telle
activité, de quelque façon que ce soit.
Article 4.  La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.  Elle peut être dissoute par
décision de l'assemblé générale statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications des
statuts.
TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES - RESPONSABILITES
Article 5.  Le capital social est illimité.  La part fixe du capital est de 2.500,00 EUROS totalement libéré.
Article 6.  Le capital social est représenté par des parts nominatives de 25,00 EUROS chacune.  Un nombre de
parts sociales correspondant à la part fixe du capital social devra à tout moment être souscrit.  Le conseil
d'administration fixe les modalités de souscription et la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être
libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles.
Article 7.  Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec l'accord des associés à la majorité simple.
Article 8.  La responsabilité des associés est illimitée et solidaire.
TITRE III.  ASSOCIES
Article 9.  Sont associés :
-  les signataires du présent acte de constitution ;
- les personnes physiques ou morales, agrées comme associées par le conseil d'administration et souscrivant
aux conditions fixées par le conseil d'administration.  Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale,
étant attendu que cette souscription implique l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre intérieur. 
L'admission des associés est constatée par l'inscription dans le registre des associés.
La signature n'engage son auteur qu'à la condition qu'elle soit précédée de la mention manuscrite : "bon pour
engagement illimité et solidaire".
L'organe compétent pour la gestion est chargé des inscriptions.  Celles-ci s'effectuent dans l'ordre de date.
Article 10. Tout associé ne peut démissionner qu'avec l'accord du C.A. et seulement dans les six premiers mois
de l'exercice social.  Toutefois cette démission peut être refusée si elle a pour effet la liquidation de la société ou
de mettre celle-ci en danger.
La responsabilité de l'associé démissionnaire ou exclu ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours
duquel il s'est retiré ou a été exclu et ceci sans préjudice de l'article 371 du code des sociétés.
Article 11.  Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions générales
d'affiliation ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société.
Les exclusions sont prononcées par le C.A.  L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire
connaître ses observations par écrit devant l'A.G., dans le mois de l'envoi du pli recommandé contenant la
proposition motivée d'exclusion.  S’il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être
entendu.
Toute décision d'exclusion doit être motivée. Une copie conforme de celle-ci est adressée par lettre
recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.
L'associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte du bilan de l'année
sociale pendant laquelle la démission a été donnée ou l'exclusion prononcée, sans toutefois qu'il soit attribué une
part des réserves. En aucun cas il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l'associé sur sa part.
L'associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun droit vis-à-vis de la société.
Le paiement aura lieu en espèces après l'écoulement d'un délai d'une année prenant cours à la date de sa
démission ou de son exclusion. Toutefois, dans le social une série de remboursement dont la somme totale
excède vingt pour cents du capital social existant à la précédente clôture sociale, ce délai pourra être prorogé
d'un an par décision du conseil d'administration. La priorité dans l'échéance à la date des demandes de
démission ou de la date d'exclusion. Le délai prévu ci avant peuvent être réduite par le C.A. statuant à la majorité
des 2/3.
Le C.A. peut autoriser l'octroi d'un intérêt au capital bloqué sans toutefois que celui-ci soit supérieur à celui
accordé aux parts du capital social.
Article 12.  En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes.
Article 13. Les associés et les ayants droits ou ayants cause d'un associé, ne peuvent provoquer la liquidation de
la société, ni provoquer l'apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de
quelque manière que ce soit dans l'administration de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en
rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale.
En cas d'indivise d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des
propriétaires indivis, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire.
TITRE IV. Administration et contrôle
Article 14.  La société est administrée par un conseil d'administration associé ou non, nommé par l'assemblée
générale. La société est contrôlée par l'administrateur individuellement, par plusieurs administrateurs ou par un
ou plusieurs associés chargés du contrôle ou par un commissaire, selon les prescriptions de la loi. Ils sont
nommés par l'assemblée générale.  La durée du mandat du ou des administrateurs est de 6 ans. La durée du
mandat des associés chargés du contrôle ou du commissaire est de 3 ans ; ils sont rééligibles. Ils sont en tout
temps révocables par l'assemblée générale.
Article 15.  Les mandats du ou des administrateurs et des associés sont gratuits. Les mandats peuvent être
rémunérés sur simple décision par l'assemblée générale.
Article 16.  En cas de vacance de l'administrateur délégué, le conseil d'administration peut pourvoir au
remplacement jusqu'à ce que l'assemblée générale suivante en décide définitivement. L'administrateur délégué
remplaçant un autre achève le mandant de celui-ci.
Article 17.   Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président et un vice-président. Il se
réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige sur convocation et sous la présidence de son président ou
en cas d'empêchement de celle du vice-président. (Au cas où il n'y a pas de Président : à défaut par
l'administrateur désigné à cet effet). Le conseil d'administration ne peut délibérer que sur les points repris à
l'ordre du jour. Les décisions sont reprises dans des procès-verbaux qui seront consignés dans un registre
spécial et contresignés par le ou les administrateurs.
Article 18. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts
réservent à l'assemblée générale. Il peut notamment :
Accepter toutes sommes et valeurs. Acquérir, aliéner, échanger, donner et reprendre en location et hypothéquer
tous droits et biens, meubles et immeubles. Contacter des emprunts avec garantie hypothécaire ou autre.
Accorder des prêts, accepter tous cautionnements avec ou sans voie parée; renoncer à tous droits réels et
autres et de toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner main levée avec ou sans paiement de toutes
inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies, donner dispense d'inscription
d'office; effectuer ou permettre des paiement avec ou sans abrogation; renoncer en quelque cas que ce soit, se
désister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales,
consentir éventuellement des ristournes. Engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son
traitement et ses attributions.
Article 19.  Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses
membres ou à des tiers. Ainsi il pourra confier la gestion journalière de la société à un administrateur délégué ou
à un gérant. Le conseil d'administration détermine la rémunération attachée aux délégations qu'il confère en
tenant compte des dispositions de l'article 15 ci-dessus.
Article 20.  Pour tous les actes et actions, en justice ou non, qui dépassent la gestion journalière, la société sera
valablement représentée par un administrateur qui a à justifier d'une décision ou d'une procuration du conseil
d'administration.
Article 21.   Le contrôle d'activités de la société est exercé par chaque associé individuellement ou est confié à un
ou plusieurs associés chargés du contrôle ou à un commissaire. Ceux-ci séparément ou conjointement ont un
droit illimité d'investigation et de contrôle sur toutes les opérations de la société. Ils peuvent prendre
connaissance des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de la
société sans déplacement de ceux-ci.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 22.  L'assemblée générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois par an, dans
les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date et heure fixés par le conseil d'administration.
Article 23.  Le président du conseil d'administration ou à défaut l'administrateur délégué convoque les
assemblées générales annuellement et les assemblées extraordinaires. La convocation devra se faire huit jours
au moins avant la réunion, suivant les modalités prévues dans le règlement d'ordre intérieur et mentionner les
points à l'ordre du jour.
Article 24.  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par
l'administrateur le plus âgé, ou le plus ancien en fonction.
Article 25. Chaque associé ne peut en remplacer qu’un seul autre.  Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il
a de parts.
Article 26.  Hormis les cas prévus à l’article 27 des présents statuts, l’A.G. délibère valablement quel que soit le
nombre des associés présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.  En cas d’égalité des voix, la voix du
Président est prépondérante.
L’A.G. ne peut délibérer que sur les points figurant à l’ordre du jour, sauf cas d’urgence dûment justifié.
Un associé qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs des points mis à l’ordre du jour ne peut prendre part au
vote sur ceux-ci.  Pour le calcul des voix, ses voix ne sont pas prises en considération.
Article 27.  L’A.G. ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet des modifications
proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion représentent au
moins la moitié du capital social.
Si ce quorum n’est pas atteint une nouvelle réunion est convoquée.  Elle délibérera valablement quel que soit le
nombre de présents ou représentés. 
Aucune modification n’est admise que si elle réunit les trois quarts de voix présentes ou représentées.
Article 28.  Les procès-verbaux de l’A.G. sont transcrits dans un registre spécial et sont désignés par les
membres du bureau et les coopérateurs qui le demandent.
Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le ou les administrateurs.
Article 29.  Des A.G. extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil d’administration, chaque fois que
l’intérêt de la société l’exige.
Il doit en convoquer une chaque fois que les associés chargés du contrôle, ou, un ou plusieurs associés qui
détiennent un tiers de parts, en font la demande, à condition de préciser ce dont ils veulent voir traiter à cette
assemblée.  Ladite assemblée doit se tenir dans le mois de la demande.
Article 30.  Tout ce qui concerne l’activité du C.A., des associés chargés du contrôle et de l’A.G. peut être repris
dans un règlement d’ordre intérieur sans que celui-ci puisse déroger aux stipulations impératives dans les statuts
ou de la loi.
TITRE VI.  EXERCICE SOCIAL - BILAN 
Article 31.  Exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.  Le premier
exercice court de ce jour jusqu’au 31 décembre 2019.
Article 32.  A la fin de chaque exercice social, le conseil d’administration dresse l’inventaire ainsi que le bilan, le
compte de résultats, son annexe et les rapports prescrits par la loi, à soumettre à l’assemblée générale.
Article 33.  L’A.G. annuelle entend les rapports des administrateurs et du commissaire ou des associés chargés
du contrôle, statue sur l’adoption des comptes annuels.
Après adoption des comptes annuels, l’assemblée se prononce sur la décharge des administrateurs et des
personnes chargées du contrôle ou du commissaire.
TITRE VII.  REPARTITION BENEFICIAIRE
Article 34.  Le bénéfice net, tel qu’il résultera du bilan, sera affecté comme suit :
1. 5 % à la réserve légale selon les prescriptions de la loi (ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ce
fonds de réserve a atteint le dixième du capital social).
2. Eventuellement il peut être accordé un intérêt à la partie versée du capital social.
3. L’excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux.
Article 35.  La ristourne qui serait éventuellement accordée ne peut être attribuée aux associés qu’au prorata des
opérations qu’ils ont traitées avec la société.
TITRE VII.  DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 36.  La société est dissoute notamment par la réduction du nombre des associés en dessous du minimum
légal et par la réduction du capital en dessous du minimum statutaire.
Elle peut être dissoute par décision de l’A.G. prise dans les conditions prévues pour les modifications des statuts.
En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, l’A.G. désigne un ou plusieurs liquidateurs.  Elle détermine
leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.
Aussi longtemps que les liquidateurs n’auront pas été désignés, le conseil d’administration est de plein droit
chargé de la liquidation.
Article 37.  Après paiement des dettes et des charges sociales, le solde servira d’abord au remboursement des
sommes versées en libération des parts.  Le solde restant éventuellement sera réparti proportionnellement aux
parts.
TITRE IX.  DISPOSITIONS DIVERSES
Article 38.  L’assemblée générale décide du règlement d’ordre intérieur peut, à condition de ne pas contrevenir
aux dispositions impératives des statuts et de la loi, prendre toutes dispositions relatives à l’application des
statuts et le règlement des affaires sociales en général, et peut imposer aux sociétaires et à leurs ayants droit
tout ce qui est jugé utile aux intérêts de la société.
TITRE X.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
LA.G. décide de fixer le nombre d’administrateurs, pour la première fois, à 3 et de nommer Monsieur José de
Oliveira Antonio Nelson gérant.
Le gérant exercera son mandat à titre gratuit.
Les administrateurs sont :
- Monsieur José de Oliveira Antonio Nelson
- Monsieur Joao de Oliveira
- Madame Eva de Oliveira
 
Fait à Bruxelles, le 07 mars 2019
 
Le Gérant,