Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RC ELECTRICITE
Rue de Robiano(BIN) 2
7130 Binche
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~
D’un acte reçu le trente septembre deux mil quinze par Maître Pol DECRUYENAERE, Notaire à la
résidence de BINCHE.
1/ Monsieur COHARD Remi Philippe Ghislain, né à Charleroi, (D1), le 18 aout 1981, NN : 81.08.18-
271.73, domicilié à Binche , Rue de Robiano 2.
2/ Mademoiselle DELVAL Elodie Ingrid, né à La Louvière, le 8 juillet 1987, NN : 87.07.08-308.67,
domiciliée à Binche , Louis Buisseret 1 boite 000.
Ont déclaré constituer entre eux une société commerciale à forme d’une société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination « RC ÉLECTRICITÉ » dont le siège social se trouvera à
7130-BINCHE, Rue de Robiano 2 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €),
représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale souscrites en espèces, au
prix de 186,00 €, chacune, comme suit :
1/ Monsieur COHART Remi, précité, à concurrence de 18.414,00 € pour 99 parts sociales.
2/ Mademoiselle DELVAL Elodie à concurrence de 186,00 € pour 1 part sociale .
Que chaque souscription est libérée à concurrence de  UN TIERS soit ensemble pour six mille deux
cents euros (6.200,00 EUR).
Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus, ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de  CPH  sous le numéro  126-
2066712-03. Une attestation de ladite banque justifiant ce dépôt a été remise au Notaire
instrumentant.
Que la société a, par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux
cents euros (6.200,00 EUR).
Ils ont fixé les statuts de la société comme suit :
 ARTICLE 1 – Forme - Dénomination.
La société, commerciale adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.Elle est
dénommée " RC ÉLECTRICITÉ " .
 ARTICLE 2 - Siège social
 Le siège social est établi à 7130-BINCHE, Rue de Robiano 2
 Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux
annexes du Moniteur Belge.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, en Belgique ou à l'étranger.
 ARTICLE 3 - Objet social.
 La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l'étranger :
- toute activité en rapport avec l'entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations
0639758847
Volet B
ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise générale de construction avec
coordination des travaux par sous-traitants, placards et cuisines équipées, étanchéité de bâtiments, 
central, installateur électricien, vitrage, menuiserie et charpente, menuiserie en PVC, maçonnerie et
béton, démolition, sanitaire et plomberie, chauffage au gaz par appareil individuel, zinguerie et
couverture métallique de construction, couvertures non métalliques de construction, frigoriste,
enseignes lumineuses, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chappes, peintures, pose de
cloisons et faux plafonds en gyproc, petits terrassements et toutes activités généralement
quelconques à caractère immobilier telles que vente, achat, transformation de biens immobiliers pour
le compte de la société ou d'un tiers.
- toutes activités se rapportant à la décoration intérieure, à l'aménagement, au parachèvement
d'immeubles et de biens meubles. Cette activité comprend notamment, sans que cette énumération
soit limitative, la pose ou l'installation de revêtements des murs et sols, de papier peint, de tapis
plain, de biens meubles, etc.
- l'exécution de tous travaux en matière d'électricité, la réalisation d'installations électro-techniques.
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux travaux d'installation
électrotechnique de bâtiment, la fourniture et le placement de panneaux photovoltaïques ;
l'installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction d'ascenseurs, monte-charge,
escaliers mécaniques, y compris leur réparation et entretien, portes automatiques et tambours,
paratonnerres, aspirateurs à unité centrale, stores et bannes, enseignes lumineuses ou non.
-toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux travaux d’installation
informatiques, de cables, d'appareils éléctriques, de système de télécommunication, de système de
surveillance et d'alarme.
- la réalisation de tous travaux d'installations de chauffage central et de sanitaires, de plomberie-
zinguerie, comprenant entre autres : l'installation de chauffage central à eau chaude, à vapeur ou à
gaz et des appareils auxiliaires, l'installation sanitaire, l'installation d'adoucisseurs d'eau, la pose de
toitures en métaux non ferreux et le déplacement de lucarnes en zinc, ainsi que les travaux de
réparation et d'entretien, le placement, l'entretien et la réparation de tous brûleurs.
- l'installation de tuyauteries industrielles et de canalisation comprenant entre autres l'installation de
ventilation et d'aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et le calorifugeage des
tuyauteries et canalisations.
- l'exécution de tous travaux de charpenterie, menuiserie métallique comprenant entre autres la
charpenterie et la menuiserie du bâtiment, le placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment,
le placement de portes et de plinthes en matière plastique, le placement de volets en bois et en
matière plastique, la pose de parquets et de tous revêtements en bois des murs et du sol, la pose de
cloisons et de faux-plafonds en bois, le placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie
métallique, ainsi que le placement de grilles, de portes rétractiles et roulantes et de stores extérieurs,
le recouvrement de murs et plafonds par application d'éléments métalliques.
- la réalisation de tous travaux de pierre de taille et de marbrerie et de restauration comprenant entre
autres le placement de monuments funéraires, la restauration, le nettoyage et le lavage de
bâtiments, façades et monuments,  la pose de marbrerie du bâtiment et de pierres de taille,
l'installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre.
- l'exécution de tous travaux d'isolation thermique et acoustique.
- tous travaux de rejointement.
- l'aménagement et l'entretien de terrains divers comprenant entre autres l'aménagement et
l'entretien de plaines de jeux et de sports, de parcs et de jardins, y compris les travaux de plantation,
ainsi que le placement de clôtures et de palissades.
- tous travaux de terrassement.
-tous travaux de route et de construction d'ouvrages d'art non métalliques comprenant entre autres,
la construction, la réfection et l'entretien des routes, de pistes cyclables, des aires et pistes
d'aviation, des ouvrages d'art non métalliques (à l'exception des travaux maritimes et fluviaux)
comme des ponts et des viaducs, des tunnels pour routes et chemin de fer, des châteaux d'eau, des
silos, des réservoirs, des citernes, des piscines de natation, des parcs à charbon, des fosses à
cendrées, des plaques tournantes, des ponts à peser, des murs de soutènement, ainsi que les
travaux d'égoûts.
- la réalisation et la fourniture de toutes études, expertises, conseils en matière des travaux décrits
ci-avant et en toutes matières généralement quelconques.
- acheter, vendre, en gros ou en détail, et de manière générale, faire le commerce de tous articles,
produits ou matériel se rapportant à son activité précitée.
-toutes opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le plus large, notamment
l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la construction, la gestion, la location, la sous-
location, l'échange, la réalisation de travaux d'expertises immobilières, et en général tout ce qui se
rattache directement ou indirectement à la promotion immobilière dans son sens le plus large.
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec l'importation, l'exportation, la conception, la
Volet B
fabrication, la commercialisation, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou détail de tous produits, de
toutes marchandises à destination de moyennes et grandes surfaces et de tous biens meubles ou
immeubles dont le négoce n'est pas réglementé et d'une manière générale tout bien ou produit
commercial admis sur le marché et notamment celles se rapportant à ses activités prévantées.
- le développement de marchés, la présentation et mise en contact de partenaires commerciaux, la
médiation entre partenaires commerciaux, l’orientation juridique spécifique de stratégies de
commercialisation et de marketing, la fourniture de toutes études, expertises et conseils en toutes
matières et notamment celles se rapportant à ses activités prévantées.
 La société pourra faire toutes opérations immobilières tant en Belgique qu'à l'étranger qui seraient
de nature à réaliser, à développer ou faciliter son objet social
 Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne privée ou société, liée ou non.
 Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
   Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en
tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de ses activités.
 La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
 ARTICLE 4 - Durée.
 La société a été constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour la modification des statuts.
 ARTICLE 5 - Capital.
 Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par 100 parts
sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire.
(…)
 ARTICLE 8 – Cession et transmission de parts.
 A/ Cessions libres.
 Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
 B/ Cessions soumises à agrément.
 Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
 A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur
avis seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
 Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
 Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
Commerce du siège social, statuant comme en référé.
 Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre
cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
 ARTICLE 9 - Indivisibilité des parts sociales.
 Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents
est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire de la part à
l'égard de la société.
 ARTICLE 10 – Vote par l'usufruitier éventuel.
 En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
 ARTICLE 11 - Gérance.
Volet B
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et,
en cas de pluralité, leurs pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui
est attribuée. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation
de durée.  Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
 ARTICLE 12 – Pouvoirs du gérant.
 Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice
et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux
que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 ARTICLE 13 – Rémunération.
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
(…)
 ARTICLE 15 - Assemblées générales.
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 4eme vendredi du mois de mai à 19
heures.
 Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi à la même heure.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La
gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.  Les
convocations sont faites conformément à la loi.
 Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
(…)
 ARTICLE 20 - Exercice social.
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(…)
 ARTICLE 23 - Election de domicile.
 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur
d'obligations, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes
communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites s'il
n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 1. Premier exercice social.
 Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira
le 31 décembre 2016.
 2. Première assemblée générale ordinaire.
 La première assemblée générale ordinaire se réunira en  2017
 3. Gérance.
 Les comparants désignent en qualité de gérant non statutaire, Monsieur Rémi COHART précité, ici
présent et qui accepte.
 Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.Son mandat est rémunéré.
(…)
 B/ FRAIS.
 Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa
constitution, s'élève environ à 1150 €.
 C/ REPRISE D’ENGAGEMENTS.
 La personne désignée comme gérant reconnaît que le Notaire instrumentant a attiré son attention
sur le contenu de l’article 60 du Code des Sociétés et la nécessité de reprendre, le cas échéant,
dans le délai légal, les engagements qui auraient été souscrits au nom de la société en formation.
 A cet effet , la gérante reprend les engagements , ainsi que les obligations qui en résultent et toutes
activités entreprises depuis le premier juillet deux mil quinze au nom de la société en formation.
Cette reprise n’aura cependant d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX.
 La(es) personne(s) désignée(s) comme gérant(s) donne(ent) mandat administratif pour les
formalités vis à vis de la BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES, le greffe, et toutes autres
Volet B
formalités quelconques (TVA, etc) à La Fiscale Montoise, à Mons , Chemin de La Vallière 41 et tous
ses représentants.
 Le mandataire donne par la présente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les démarches
administratives pour l'inscription, modification et/ou radiation à la BANQUE CARREFOUR DES
ENTREPRISES et toutes autres formalités.
Pour extrait analytique conforme
Dressé le 30 septembre 2015.
Signé : Pol DECRUYENAERE, Notaire à Binche.