Greffe	L	Pour le Greffier
N° d'entreprise : 0428.555.502
Nom Editions AA Francophones Européennes
(en entier) :
(abrégé) : Editions AAFE
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : rue des pieds d'alouette, 42 B
Objet de l'acte : modifications statutaires et composition de l'organe d'administration
Texte
TITRE 1 : DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT et DURÉE
ARTICLE 1
L'association est dénommée : Éditions AA francophones européennes en abrégé Éditions AAFE (sigle EAFE).
ARTICLE 2
Son siège social est établi rue des Pieds d'Alouette 42B à 5100 Naninne, dans l'arrondissement judiciaire de
Namur.
BCE : 0428.555.502
RPM : Namur
L'adresse électronique est editionsaa@proximus.be (personne morale).
Toute modification du siège social dans tout autre lieu de la région de langue française relève de la
compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point.
ARTICLE 3
L'association a pour objet l'information, la formation, la recherche et, en général, de contribuer à la diffusion
de toutes connaissances dans le domaine de l'aide à la stabilisation des alcooliques favorisant ainsi la
réalisation du but des Alcooliques anonymes.
ARTICLE 4
Dans ce but, elle se propose notamment d'éditer et de vendre, d'acheter de distribuer tous livres, périodiques,
brochures, dépliants, objets, produits dérivés ainsi que tout autre matériel ou support se rapportant au but
précité.
Elle peut accomplir tous les actes juridiques nécessaires ou utiles à la réalisation dudit objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet statutaire.
ARTICLE 5.
Durée : l'association est constituée pour une durée illimitée.
Au recto	Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers
Au verso Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)
Volet B	MOD ODT 19.01
TITRE 2 : MEMBRES
ARTICLE 6
Pour être membre, il faut :
Avoir posé sa candidature auprès du président de l'organe d'administration des Éditions AA francophones
européennes en abrégé Éditions AAFE.
Les membres issus des différents secteurs publics et privés seront présentés par l'organe d'administration des
Éditions AAFE et présentés à l'assemblée générale annuelle.
Être agréé par l'organe d'administration des Éditions AAFE par vote de 2/3 des membres présents.
Adhérer aux statuts de l'association.
L'association est constituée de membres effectifs et de membres en personne physique et/ou morale. Le
nombre de membres de l'association est illimité et ne peut être inférieur à deux et toujours supérieur au
nombre d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la
loi et les présents statuts.
ARTICLE 7
Les membres effectifs sont :
Les membres fondateurs ;
Les personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter les statuts et pour
autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit en faire la demande par écrit à l'organe
d'administration. Celui-ci statue, au scrutin secret, sur cette demande dans le délai qu'il juge opportun et sans
devoir en aucun cas motiver sa décision et soumet sa décision à l'aval de l'assemblée générale statuant à la
majorité simple.
Seules les modalités de l'exercice des prérogatives ou obligations des membres pourront figurer dans l'éventuel
règlement d'ordre intérieur (ROI).
ARTICLE 8
Tout membre est libre de quitter l'association par démission, adressée par courrier et/ou courriel au président
de l'organe d'administration
L'organe d'administration pourra proposer à l'assemblée générale, après l'avoir entendu, la révocation d'un
membre dont l'attitude ou les propos seraient en contradiction avec l'objet social de l'association.
Tout membre qui, à deux reprises consécutives, n'est pas présent ou représenté aux réunions de l'assemblée
générale est réputé démissionnaire par ladite assemblée
Tout membre qui ne s'est pas acquitté de sa cotisation annuelle à la date de l'assemblée générale sera réputé
démissionnaire par l'assemblée générale.
Les révocations se font par vote secret, en assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou
représentés après que l'intéressé aura été appelé à s'expliquer sur la proposition de révocation.
Tout membre démissionnaire ou réputé tel, ainsi que leurs héritiers ou ayants-droits n'ont aucun droit sur
l'avoir social de l'association.
ARTICLE 9
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.
TITRE 3 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 10
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration ou s'il est absent par le vice-président ou à défaut
par le plus ancien des administrateurs.
ARTICLE 11
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
1. La modification des statuts ;
2. L'approbation des comptes annuels et du budget ;
3. La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que la fixation de leurs conditions de mandats ;
4. La nomination et la révocation des vérificateurs ou des commissaires ainsi que la fixation de leurs conditions
de mandats ;
5. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
6. L'admission et l'exclusion des membres effectifs ;
7. La dissolution de l'association ;
Au_recto	Nom et qualite au notaire instrumentant ou de la personne ou des personne-
avant pouvoir de representer la personne morale a legara des tiers
Au verso Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention .
Volet B	MOD ODT 19.01
8. La transformation de l'association en AISBL, société coopérative agréée comme entreprise sociale ou société
coopérative agréée comme entreprise sociale agréée ;
9. Effectuer ou accepter l'apport gratuit d'une universalité ;
10. Tous les cas où les statuts l'exigent.
ARTICLE 12
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du semestre qui suit la clôture
des comptes.
L'assemblée générale peut à tout moment être réunie par décision de l'organe d'administration ou à la
demande d'au moins un cinquième des membres effectifs. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration
convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours ouvrés de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le trentième jour ouvré suivant cette demande.
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par courrier postal ou électronique, signé par
le président ou un administrateur, adressé à chaque membre effectif au moins quinze jours ouvrés avant
l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont
il sera question à l'assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
ARTICLE 13
Chaque membre effectif en règle de cotisation (minimum 5 €, maximum 125 €) a le droit d'assister à
l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que
d'une seule procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Lorsque le vote concerne une personne, le vote est effectué par scrutin secret.
En cas de parité des voix, celle du président ou son remplaçant est prépondérante.
ARTICLE 14
Si la convocation de l'assemblée générale comporte, à l'ordre du jour, une modification statutaire, le projet du
futur texte coordonné des statuts doit être joint à la convocation.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'assemblée réunit
au moins les deux tiers (2/3) des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers (2/3) des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquième (4/5) des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers (2/3) des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquième (4/5) des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze (15) jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation
de l'association en AISBL, société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative
agréée comme entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et
des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
ARTICLE 15
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration mais sans déplacement
du registre papier ou électronique.
ARTICLE 16
Atı recto	Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de representer la personne morale a legard des tiers
Au verso	Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention
Volet B	MOD ODT 19.01
Participation à distance à l'assemblée : tout membre peut participer à distance à l'assemblée générale grâce à
un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association. Tout membre participant de cette
manière à l'assemblée générale sera réputé présent à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect
des conditions de quorum et de majorité. L'organe d'administration définit les modalités d'organisation de la
participation à distance à l'assemblée générale et les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un membre
participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut être ainsi considéré
comme présent. Il fournit une description claire et précise des modalités et procédures relatives à cette
participation à distance dans la convocation à l'assemblée.
Vote à distance avant l'assemblée : tout membre peut, avant la tenue d'une assemblée générale, voter à
distance, sous forme électronique, de la manière déterminée par l'organe d'administration et décrite dans la
convocation. Un tel vote devra, en tout état de cause, être émis au moins trois jours avant la tenue de
l'assemblée générale. La qualité et l'identité de tout membre exprimant son vote à distance pourront être
contrôlées par l'organe d'administration de la manière décrite dans la convocation.
TITRE 4 : ORGANE D'ADMINISTRATION
ARTICLE 17
Deux administrateurs représentants chaque conseil des services généraux (CSG) des trois pays de la
francophonie européenne (Belgique, France et Suisse) peuvent être désignés par le conseil des services
généraux de leur pays respectifs. Ces administrateurs de DROIT devront être présentés par le conseil
d'administration (CA) de leur pays respectif.
La durée de mandat des administrateurs de DROIT est liée à leur désignation par le CA des CSG de leur pays
respectif.
Une candidature d'administrateur peut être envoyée par courrier ou courriel au président ou son remplaçant
après une (1) année comme membre effectif.
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois (3) membres en personne
physique et/ou morale au moins nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association
pour un terme de quatre (4) ans, et en tout temps révocable par elle. Par exception, l'organe d'administration
ne comptera que deux (2) membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que deux (2) membres. Tant
que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du mandat des
administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
En cas de renouvellement de mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles
L'organe d'administration de l'ASBL des Éditions AAFE fait appel à candidat administrateur par courrier et/ou
courriel suivant les besoins, avant fin décembre de l'année en cours.
Chaque administrateur manifestera, par écrit, son acceptation du mandat qui lui est octroyé par l'assemblée
générale. L'acceptation écrite est faite en fin de rapport de l'assemblée.
Le procès-verbal de l'assemblée générale qui reprend la nomination des administrateurs comporte leur nom,
prénom(s), domicile, date et lieu de naissance (ou, au cas où il s'agit d'une personne morale, sa dénomination
sociale, sa forme juridique, son numéro d'entreprise et son siège social).
ARTICLE 18
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l'organe
d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur
reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de quatre (4) réunions de l'organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur tant que sa démission n'a pas été actée
par l'assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Lorsqu'un mandat d'administrateur prend fin, l'administrateur dispose du droit d'obtenir, de l'assemblée
générale, la décharge pour les actes posés dans le cadre de ses fonctions.
Les actes relatifs à la fin de mandat doivent être déposés dans le dossier centralisé au greffe du tribunal des
entreprises. Doivent être précisés les nom et prénom(s), l'adresse, le lieu et date de naissance. Dans le cas d'une
personne morale, il s'agira de la dénomination sociale, de la forme juridique, du numéro d'entreprise et de
l'adresse du siège social.
ARTICLE 19
Au_recto	Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
avant pouvoir de representer la personne morale a legard des bers
Au verso · Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention » )
Volet B	MOD ODT 19.01
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévu dans les présents statuts.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut être
titulaire que d'une seule procuration.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
ARTICLE 20
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur, au moins 8 jours
calendaire avant la date de la réunion. Il ne peut statuer que si la majorité de ces membres est présente ou
représentée.
Ces décisions sont prises à la majorité simple des voix (membres présents ou représentés).
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
ARTICLE 21
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêt visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents a un conflit d'intérêt, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou l'opération par celle-ci, l'organe d'administration
peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
ARTICLE 22
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration mais sans déplacement du registre.
ARTICLE 23
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il
ordonne les dépenses nécessaires dans la limite des disponibilités.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
ARTICLE 24
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est d'un (1) an renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas mille (1000) euros.
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes	Au_recto
ayant pouvoir de representer la personne morale a legard des tiers
Au_verso	Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)
Volet B	MOD ODT 19.01
A l'issue de l'assemblée, l'organe d'administration se compose de :
Antonelli Agnès
Bailleul Martine
Bastin Dominique
Besse Francine
Bollé Patrick
Dechamps Paul
Kneip Michel
Lecler Henri
Masson Françoise
Moneaux Bernard
Peersman Richard
Ronzier Christophe
Stella Jean-Alain
Présidente : Agnès Antonelli
Vice-président : Jean-Alain Stella
Trésorier : Bernard Moneaux
Secrétaire : Martine Bailleul
Les signataires sur compte bancaire sont :
Moneaux Bernard
Dechamps Paul
Peersman Richard
Au_recto	Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention » )