N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : GENERATION KRAV MAGA
(en abrégé) : GKM
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place d'Ormeignies(Orm) 14
7802
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ath (Ormeignies)
 
 
Dénomination
 
(en entier) : GENERATION KRAV MAGA
(en abrégé): GKM
 
Forme juridique: ASBL
 
Siège: Place d’Ormegnies 14 à 7802 Ormegnies 
 
Objet de l'acte : Constitution
 
L'an deux mille dix-sept, le 1er janvier, les soussignés :
- Villette Nicolas domicilié Avenue des troubadours 25 à 1083 Ganshoren
- Lienard Emmanuel domicilié Rue des matelots 49 bte 12 à 7800 Ath
- Provins Eric domicilié Rue Fontaine aux Apaches 12 à 7812 Mainvault
 
ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association
sans but lucratif (ASBL) dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
 
Titre 1 : Dénomination, siège, durée
 
Article 1 :
L'association ainsi formée prend le nom de «GENERATION KRAV MAGA>> en abrégé GKM
 
Article 2 :
Le siège social est fixé Place d’Ormegnies 14 à 7802 Ormegnies  (arrondissement judiciaire de Tournai). Il peut
être transféré sur simple décision du Conseil d'administration. Toute modification du siège social devra faire
l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 3:
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre 2 : Objet social
 
0670742231
Article 4:
L'association a pour but de favoriser par tous les moyens disponibles le développement du Krav Maga et du sport
en général. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Titre 3 : Membres
 
Article 5:
L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de
membres adhérents, de membres d'honneur ou autres. ·
 
Article 6 :
Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont
composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du:
Conseil d'administration. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre
effectif, il faut remplir les conditions suivantes :
a) faire la demande par écrit au conseil d'administration
b) exprimer son adhésion aux statuts
c)exprimer son désir de contribuer de manière active au but social.
Le Conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de
contribuer utilement à la gestion. Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les
représenter au sein de l'association.
 
Article 7:
Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter.
 
Article 8:
La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande, elles bénéficient des
activités de l'association, y participent, se conforment aux statuts et sont en règles de cotisation. Le conseil
d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autres à toute personne souhaitant apporter
son concours à l'association.
 
Article 9:
La cotisation annuelle des membres est fixée par le Conseil d'administration sans pouvoir être supérieure à
50 EUR.
 
Article 10 :
 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au Conseil d'administration.
 
Article 11 :
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales
consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de
l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif, toutefois cette exclusion ne
peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.
Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.
 
Article 12:
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé
n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte,
ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Titre 4 : Assemblée générale
 
Articles 13 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs.
 
Article 14:
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents
statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
a) les modifications aux statuts sociaux ;
b) la nomination et la révocation des administrateurs et vérificateurs aux comptes ;
c)l'approbation des budgets et des comptes ;
d) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;
e)la dissolution volontaire de l'association
f) L’exclusion d'un membre effectif
 
Article 15:
Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, dans le courant du premier semestre de l'année
civile. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur
décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle
demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois
semaines à l'avance.
 
Article 16:
Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale par
simple lettre, fax, courrier électronique ou même verbalement. Au moins 8 jours avant l'assemblée. La
convocation mentionne les jours, heure et lieu de réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil
d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
 
Article 17:
Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre ou
par un tiers muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que de
deux procurations au maximum.
 
Article 18:
Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 
Article 19:
L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les
exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la
majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des quorums de
vote et de majorité les votes blancs, nuls et abstentions.
 
Article 20:
L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil
d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et
pour autant que les points à l'ordre du jour ne portent pas sur une modification des statuts. Le point << divers >>
ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
 
Article 21 :
Les décisions des assemblées générales sont contresignées par un administrateur, ainsi que les
membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs
peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers
justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.
 
Titre 5 : Conseil d'administration
 
Article 22:
L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins. Ceux-ci sont
nommés pour un terme de 6 ans maximum par l'assemblée générale. Si l'association n'est composée que de
trois membres, le conseil d'administration ne sera composé que de deux personnes.
 
Article 23 :
Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur
provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur
qu'il remplace.
 
Article 24:
Le Conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou
l'un d'entre eux seulement, un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur présent désigné à cet effet par
le Conseil d'administration.
 
Article 25 :
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que l'un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont faites par un administrateur, par simple lettre, fax, courrier
électronique ou même verbalement.
 
Article 26:
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les
décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de doubler sa voix
en cas de parité de votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers
des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une
procuration écrite.
 
Article 27:
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
 
Article 28 :
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à
cette gestion, à un administrateur délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il
pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers.
Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute
pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
 
Article 29:
Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce
registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre
connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
 
Article 30 :
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.
 
Article 31 :
A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le
Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Article 32:
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Le mandat pourra être rémunéré sur décision de l'assemblée
générale.
 
Titre 6 : Exercice social, budget et comptes
 
Article 33:
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 
Article 34:
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration, l'assemblée pourra désigner un vérificateur aux
comptes chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
 
Titre 7 : Dissolution, liquidation
 
Article 35:
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin sociale désintéressée.
 
Titre 8 : Règlement d'ordre intérieur
fi
 
Article 36:
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration a l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des votes valablement exprimés.
 
Titre 9 : Arbitrage
 
Article 37:
En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres
et le Conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant
conformément aux articles 1676 et suivants du code judiciaire.
 
Titre 10 : Dispositions transitoires
 
Article 38:
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs pour une durée de 6 ans :
- Frederic Detrain domicilié Place d’Ormegnies 14 à 7802 Ormegnies  (mandat non rémunéré)
- Lienard Emmanuel domicilié Rue des matelots 49 bte 12 à 7800 Ath (mandat non rémunéré)
Le mandat prendra fin lors de la levée de l'assemblée générale statuant sur· les comptes clôturés au 31/12/2022
 
 
Lors de sa première réunion, le conseil d'administration a désigné aux fonctions d'administrateur
délégué :
-Frederic DETRAIN
Le mandat prendra fin lors de la levée de l'assemblée générale statuant sur les comptes clôturés au :
31/12/2022
Nicolas VILLETTE
Emmanuel LIENARD
Eric PROVINS
Mentionner