N° d'entreprise : 0686741786
Nom
(en entier) : Alain DEMAN
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Mont d'Or(Bla) 4A
 : 7321 Bernissart
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Extrait du procès-verbal dressé par Maître Jean-Louis LHÔTE, Notaire associé à Dour, le 24
décembre 2019, en cours d'enregistrement au bureau sécurité juridique de Mons 2.
 
Rapports
Conformément à l’article 287 du Code des sociétés, visant la modification de l’objet social d'une
société privée à responsabilité limitée, ont été établis les documents suivants :
- situation active et passive de la société arrêtée à la date du trente septembre deux mil dix-neuf ;
- rapport justificatif établi par la gérance.
 
L’assemblée a décidé de modifier l’objet social de la société pour le remplacer par l’objet suivant et
en conséquence, remplacer l’article 4 des statuts par ce qui suit :
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger, le montage de cuisines équipées et, notamment :
 
Code NACEBEL
Activités
42.21901
Forage et construction de puits d’eau, fonçage de puits ;
42.911
Travaux de dragage ;
13.120
Travaux de préparation des sites ;
43.12011
Déblayage des chantiers ;
43.130
Forages d’essai et sondages ;
43.291
Travaux d’isolation ;
43.29901
Installation de stores et bannes ;
43.32031
Montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
43.34201
Peinture d’ossatures métalliques ;
43.390001
Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;
43.99201
Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments ;
Volet B
43.99402
Exécution de travaux de rejointoiement ;
43.996601
Pose de chape ;
43.999
Autres activités de construction spécialisées ;
43.99901
Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ;
43.99904
Montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux ;
43.99505
Exécution pour les tiers de travaux de levage ;
43.99906
Montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail ;
81.30002
Création et entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives
82.990
Autres activités sz soutien aux entreprises n.c.a. ;
43.320
Travaux de menuiserie ;
432
Travaux d'installation électrique, de plomberie et autres travaux d'installation ;
43.22101
Installation dans des bâtiments ou autres constructions de : plomberie et appareils sanitaires,
conduites et raccordements de gaz ou d'eau (excepté pour chauff.), installation d'extinction
automatique d'incendie etc.
    •  Le montage, l’entretien de tous systèmes de chauffage ;
    •  les travaux de sanitaire et de plomberie ;
    •  les travaux de ventilation et de conditionnement d’air ;
    •  la climatisation.
Elle pourra également opérer la réalisation d’investissements immobiliers, tels qu’achat, vente,
échange, lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, aménagement, construction,
transformation, mise en location ou prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu’à l’
étranger, ainsi que la constitution de tous droits réels sur lesdits immeubles.
La société peut, d'une façon générale, en Belgique et à l'étranger, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières (y compris par les moyens les plus modernes), civiles,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur de société ou d’association. »
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent ainsi que pour les
mettre en concordance avec les résolutions prises et le Code des Sociétés et des Associations
(CSA), l'assemblée a décidé de refondre les statuts:
 
FORME
Société à responsabilité limitée (SRL).
 
DENOMINATION
Elle est dénommée « Alain DEMAN ».
 
SIEGE DE LA SOCIETE
Le siège social est établi en Région wallonne, à 7321 Bernissart ex Blaton, rue du Mont d’Or, 4/A.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
OBJET DE LA SOCIETE
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
Volet B
à l'étranger:
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, le montage de cuisines équipées et, notamment :
 
Code NACEBEL
Activités
42.21901
Forage et construction de puits d’eau, fonçage de puits ;
42.911
Travaux de dragage ;
13.120
Travaux de préparation des sites ;
43.12011
Déblayage des chantiers ;
43.130
Forages d’essai et sondages ;
43.291
Travaux d’isolation ;
43.29901
Installation de stores et bannes ;
43.32031
Montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
43.34201
Peinture d’ossatures métalliques ;
43.390001
Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;
43.99201
Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments ;
43.99402
Exécution de travaux de rejointoiement ;
43.996601
Pose de chape ;
43.999
Autres activités de construction spécialisées ;
43.99901
Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ;
43.99904
Montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux ;
43.99505
Exécution pour les tiers de travaux de levage ;
43.99906
Montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail ;
81.30002
Création et entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives
82.990
Autres activités sz soutien aux entreprises n.c.a. ;
43.320
Travaux de menuiserie ;
432
Travaux d'installation électrique, de plomberie et autres travaux d'installation ;
43.22101
Installation dans des bâtiments ou autres constructions de : plomberie et appareils sanitaires,
conduites et raccordements de gaz ou d'eau (excepté pour chauff.), installation d'extinction
automatique d'incendie etc.
    •  Le montage, l’entretien de tous systèmes de chauffage ;
    •  les travaux de sanitaire et de plomberie ;
    •  les travaux de ventilation et de conditionnement d’air ;
    •  la climatisation.
Elle pourra également opérer la réalisation d’investissements immobiliers, tels qu’achat, vente,
échange, lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, aménagement, construction,
Volet B
transformation, mise en location ou prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu’à l’
étranger, ainsi que la constitution de tous droits réels sur lesdits immeubles.
La société peut, d'une façon générale, en Belgique et à l'étranger, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières (y compris par les moyens les plus modernes), civiles,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur de société ou d’association.
 
DUREE
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
TITRES
Cent (100) actions nominatives.
(...)
CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-recte des
actionnaires.
 
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
(…)
 
ADMINISTRATION
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
Volet B
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Si la personne morale est l’administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant
peut être désigné.
 
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
REMUNERATIONS
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
 
CONTRÔLE
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et associations et
permettant de ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix-
sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant un dixième
(1/10ème) du nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. CSA.
(…)
 
DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 
AFFECTATION DU BENEFICE
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
LIQUIDATION
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
REPARTITION
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
Volet B
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
(…)
L'assemblée a conféré tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les
objets figurant à l'ordre du jour et pour coordonner les statuts.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Jean-Louis LHÔTE, Notaire associé à Dour
 
Déposés en même temps :
- Expédition du procès-verbal comprenant les rapport et situation de la société conformément à
l'article 287 du Code des sociétés;
- Statuts coordonnés.