N° d'entreprise : 0525636862
Nom
(en entier) : EZI
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Rue Thier de la Laiterie 18
 : 4680 Oupeye
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes de l'assemblée générale des actionnaires de la société en commandite simple "EZI"
ayant son siège à 4680 Oupeye, rue Thier de la Laiterie, 18, numéro d'entreprise 0525.636.862 dont
le procès-verbal a été reçu en date du 8 décembre 2023, les actionnaires ont pris les résolutions
suivantes:
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Statuts
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Dénomination et forme
La société prend la forme d'une société en commandite.
Elle est dénommée « EZI ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne
Le siège peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance et
publication aux annexes du Moniteur belge.
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement
ou indirectement à « la dispense de soins palliatifs et de soins de santé tels que généralement
donnés par les infirmiers et infirmières, à domicile, en milieux hospitaliers et/ou psychiatriques, en
maisons de repos, en institutions pour handicapés, ou autres y compris les techniques connexes
actuelles ou à venir, et toutes autres activités intéressant la profession d’infirmier et notamment la
facturation de soins infirmiers aux organismes assureurs pour des infirmiers travaillant ou non pour la
société, l’activité de garde malades, l’exploitation de maisons de repos ou de résidences pour
personnes âgées, le tout dans les limites de la réglementation professionnelle.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux,
l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses
bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment
par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large,
pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et
que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas
un caractère répétitif et commercial.
Elle peut également s’intéresser par toutes voies (d’association, d’apport, de fusion, de souscription,
de participation, d’intervention financières, etc) dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un
objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le
développement de ses activités. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi
règlementant l’accès à la profession.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la société n’est pas dissoute par la mort, l’
incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d’un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et
moyennant le respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Titre II. Associés - apports – parts sociales
Article 5. Associés
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
Conformément à l’article 4 :22, alinéa 2 du Code des Sociétés et Associations, les associés
commandités sont indéfiniment et solidairement responsables des engagements sociaux.
Conformément à l’article 4 :24, alinéa 1er du Code des Sociétés et Associations, les associés
commanditaires ne sont responsables qu’à concurrence de leurs apports.
Article 6. Apports
Le montant des apports de la société s’élève à mille euros (1.000,00€).
Ces apports ont été entièrement libérés.
Article 7. Parts
Les apports sont représentés par cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale.
Article 8. Registre des parts
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
- Les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
- Les versements effectués sur chaque part ;
- Les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de
liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
- Les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les
restrictions aux cessions découlant de conventions ;
- Les cessions de parts, datées et signées par le gérant ou les ayants droit en cas de transfert pour
cause de décès.
Article 9. Cession de parts
Un associé ne peut céder, entre vifs, tout ou partie de ses parts dans la société qu'à un coassocié ou
à un tiers dans les circonstances décrites ci-après et aux conditions prévues ci-après, et
conformément à l’article 4 :7 du Code des Sociétés et des Associations :
Donation
Les parts sont transférables par donation aux descendants en ligne directe des associés personnes
physiques, grevées ou non d'un droit d'usufruit au profit du donateur et/ou de son époux(se) en
application de l'article 918 du Code civil.
Cession à titre onéreux - Départ
Si un associé souhaite céder des parts, il doit d'abord proposer les parts en question aux mêmes
conditions aux autres associés et ce, en proportion du nombre de parts que ces derniers possèdent.
Si le candidat-cédant ne peut obtenir aucun accord sur une cession conformément à l'alinéa
précédent, le candidat-cédant qui dispose (seul ou avec d'autres) de la pleine propriété de ses parts
peut sortir complètement de la société, moyennant un préavis de deux ans. Ses actions sont alors
payées au moyen d'un partage partiel de l'avoir social à la valeur fixée par application du
pourcentage du nombre d'actions qu'il possède dans la société sur le montant des capitaux propres
nets, tels qu'ils ont été exprimés dans les comptes annuels de la société lors du dernier exercice qui
a été clôturé, préalablement à la date à laquelle il a fait connaitre sa décision de cession.
Lors du décès d'un associé, la société continuera avec ses descendants en ligne directe, chacun
pour les parts qui lui reviennent en vertu des dispositions successorales applicables, le cas échéant,
grevées d'un droit d'usufruit en faveur de l'époux(se) du défunt. À moins que le descendant concerné
ne soit déjà un associé commandité ou qu'il n'ait expressément accepté la qualité d'associé
commandité, les descendants concernés recevront (conserveront) la qualité d'associés
commanditaires.
À défaut de descendants en ligne directe, la société continuera avec les autres associés, à charge
pour eux de payer à la succession du défunt, au moyen d'un partage partiel de l'avoir social, la
contre-valeur des parts de l'associé défunt.
Cette contre-valeur est fixée par application du pourcentage du nombre de parts qu'il détenait sur le
montant des capitaux propres nets, tels qu'ils sont exprimés dans les comptes annuels de la société
lors du dernier exercice précédant le décès.
S'il ne s'agit que de la nue-propriété des parts, la contre-valeur précitée sera réduite en application
du calcul prévu par la législation applicable en matière de droits de succession.
Le départ d'un associé à la suite de son décès, à compter de la date de son décès, ainsi que la
destruction et le paiement de ses parts sont constatés lors de l'assemblée générale suivant le départ
et sont ensuite enregistrés par l'unique gérant ou le collège de gestion dans le registre des parts de
la société.
TITRE III. GERANCE – CONTRÔLE
Article 10. Gérant
Conformément à l’article 4 :8 du Code, la société est administrée par un ou plusieurs gérants,
associés ou pas.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du
Moniteur belge.
Article 11. Pouvoirs - représentation
Le(s) gérant(s) est/sont habilités à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la
réalisation de l’objet de la société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des
associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
S’il y a deux ou plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires lorsqu’ils agissent en tant que collège.
Le gérant peut, sous sa responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataires dont il détermine les
pouvoirs et qui sont toujours révocables par lui. Il peut également déléguer la gestion journalière à
toute personne de son choix.
Conformément à l’article 4 :25 du Code, les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de
procuration, faire aucun acte de gestion.
Article 12. Rémunération des associés
L’assemblée générale décide si le mandat des associés est ou non exercé gratuitement.
Article 13. Contrôle de la société
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations
de la société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière
générale, tous les écrits de la société.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Convocation et ordre du jour
Il est tenu chaque année, au siège ou tout autre local désigné dans la convocation, une assemblée
générale ordinaire le troisième samedi du mois de juin de chaque année. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les bilans et comptes annuels et décharge le(s) gérant(s).
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige.
Les convocations pour tout assemblée générale contiennent les sujets à porter à l’ordre du jour, le
jour, l’heure et le lieu où elle se tiendra. Elles sont faites par e-mails envoyés dix jours au moins
avant l’assemblée. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société
ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Article 15. Délibérations – droit de vote
§ 1. A l’assemblée générale, chaque part donne droit à une voix.
§2. Tout associé peut donner à un autre associé une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des votes.
Toute décision de modification des statuts et de dissolution est prise à l’unanimité.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION
Article 16. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de la même année.
Article 17. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Le gérant peut décider sous sa responsabilité et conformément aux dispositions légales, de verser
un acompte sur dividende.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 18. Dissolution
§1. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
§2. Les associés peuvent également se prémunir de l’article 4 :18 du Code des Sociétés et
Associations, lequel prévoit que la société ne sera pas dissoute de plein droit au décès de l’un des
associés mais poursuivie par l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers
et/ou légataires de l’associé prédécédé.
§3. Les associés peuvent se prémunir de l’article 4 :19 dudit Code, lequel prévoit que le retrait d’un
associé n’entraine pas la dissolution de la société à l’égard des associés restants.
Article 19. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l’(les)
associé(s) commandité(s) est/ sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts,
sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 20. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, le patrimoine net est réparti
entre tous les associés au prorata de leurs parts.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 21. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de la société.
Article 22. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 23. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Troisième résolution
A l’unanimité, l’Assemblée générale confirme Madame Zingaro Esterella, prénommée, ici présente et
qui accepte, à la fonction de gérante pour une durée illimitée.
 
Quatrième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4680 Oupeye, rue Thier de la
Laiterie 18.
 
Cinquième résolution
L’Assemblée générale décide à l’unanimité de conférer tout pouvoir au gérant pour l’exécution des
résolutions à prendre sur les objets qui précèdent et notamment la publication aux Annexes du
Moniteur Belge.
 
Fait à Liège, 
est déposé en même temps que les présentes aux seules fins de publication au Moniteur Belge, une
expédition conforme de l'acte sous seing privé précité.