N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Navette Sandrine
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Pachis 4
5300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Andenne (Seilles)
Seilles, le 17 Janvier 2017.
I. LES SOUSSIGNES :
Madame Sandrine LOZE, née le 13 août 1976 à Namur (Belgique), de nationalité belge et domiciliée Rue du
Pachis, 4 à 5300 Seilles (Belgique), associée commanditée ;
Monsieur Alain MALOIR, né le 29 août 1962 à Verviers (Belgique), de nationalité belge et domicilié Rue du
Pachis, 4 à 5300 Seilles (Belgique), associé commanditaire.
DECLARENT constituer entre eux une société commerciale et adoptent la forme d’une société en commandite
simple, sous la dénomination « NAVETTE SANDRINE » dont le siège social est situé Rue du Pachis, 4 à 5300
Seilles et au capital de 1.000,00 EUR, représenté par 100 parts, sans désignation de valeur nominale et
numérotées de 1 à 100.
Les 100 parts, qui représentent la totalité du capital social, sont souscrites en numéraire de la manière suivante :
Madame Sandrine LOZE                             99 parts               990,00 EUR
Monsieur Alain MALOIR                               1 part                   10,00 EUR
Soit au total                                                 100 parts           1.000,00 EUR
DECLARENT expressément que toutes les parts représentant le capital social leur appartiennent et sont
réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus correspondant à leurs apports respectifs ;
DECLARENT que chacune des parts ainsi souscrites est intégralement libérée ;
ETABLISSENT ainsi qu’il suit les statuts de la société qu’ils ont convenu de constituer.
II. LES STATUTS :
Article 1 – Forme juridique
Il est formé entre les associés une société en commandite simple.
Article 2 – Dénomination
La société est dénommée « NAVETTE SANDRINE ».
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi Rue du Pachis, 4 à 5300 Seilles. Il peut être transféré en tout endroit par simple
décision de la gérance. La société peut établir des sièges administratifs ou d’exploitations, des succursales ou
des agences en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 – Objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte, pour compte de tiers ou en
participation :
L’exploitation de navettes pour le transport de personnes de et vers les aéroports et gares ;
La location, la vente, l’acquisition, la mise à disposition sous diverses formes, d’emplacements de parkings ainsi
que le transport de personnes au départ de ces parkings jusqu’à la destination de leur choix ;
La location de véhicules avec ou sans chauffeur ;
L’exploitation d’une entreprise de taxis ;
Le transport de petits colis ;
0671635522
Accorder des prêts et avances, sous quelques formes ou quelques durées que ce soit, à toutes les entreprises
dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises ;
La société pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières mobilières et immobilières se
rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à des objets similaires ou connexes susceptibles
d'en favoriser le développement ;
Plus généralement la société peut s'intéresser par tous moyens et sous quelque forme que ce soit en Belgique
ou à l'étranger, notamment par voie de constitution de sociétés nouvelles, souscription ou achat de titres de
sociétés en création ou créés, d'apport, fusion, scission ou autrement à toutes sociétés ou entreprises belges ou
étrangères soit ayant avec elle des rapports de nature à favoriser l'exploitation, le fonctionnement ou l’extension
de la société soit à titre de placement financier.
La société pourra exercer son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivants les conditions et modalités
qui lui paraîtront les plus appropriées.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 – Capital social
Le capital social est fixé à mille euros (1.000,00 EUR). Il est divisé en 100 parts sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un centième (1/100ème) de l’avoir social, entièrement libéré.
Article 7 – Indivisibilité des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société. S’il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société
peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu’une personne soit désignée comme étant, à son
égard, la seule propriétaire de la part sociale.
Plusieurs ayants droit ne peuvent exercer les droits afférents à une part sociale que par un représentant
commun.
Article 8 – Cession et rachat des parts sociales
Les transmissions pour cause de mort sont libres lorsque les parts sont transmises au conjoint du cédant, aux
descendants et ascendants en ligne directe.
Les parts ne peuvent être cédées entre vifs que moyennant l'agrément unanime des associés.
Toute partie intéressée par un transfert de parts devra en aviser préalablement les autres associés par lettre
recommandée avec accusé de réception, en indiquant le nombre de parts dont le transfert est envisagé, le nom
et l'adresse du candidat cessionnaire.
La décision d’agrément ou non de la cession est notifiée au plus tard un mois après la notification initiale à l’autre
partie.
Un refus ne doit pas être motivé.
En cas d'agrément les parts ne pourront être cédées qu’au cessionnaire agréé et à des conditions au moins
égales aux conditions notifiées, le tout dans les trois mois au plus tard de la notification initiale.
En cas de refus d'agrément, le transfert des parts s'effectuera moyennant le respect du droit de préemption des
deux autres parties défini à l'article et à défaut d'exercice de celui-ci par l'autre partie la cession pourra s'effectuer
au tiers candidat auquel l'agrément avait été refusé.
En cas de refus d'agrément, la partie non cédante dispose d’un droit de préemption durant un délai d’un mois à
partir de la notification de refus. Le droit de préemption est notifié par lettre recommandée avec accusé de
réception.
L’absence de réponse dans le délai vaut renonciation au droit de préemption.
L’exercice du droit de préemption devra s’effectuer sur la totalité des parts proposées. Le droit de préemption des
parties s'exercera au prorata de leur participation dans le capital de la société et sans fractionnement des parts.
Si le nombre de parts pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est inférieur au nombre de parts
offertes ou si le droit de préemption n'a pas été exercé, les parts pourront être librement cédées au tiers candidat
cessionnaire.
Les parts seront acquises au prix proposé par le cédant ou à défaut de prix déterminé au prix fixé par un expert-
comptable désigné de commun accord par les parties ou en cas de désaccord par le président du tribunal de
commerce de Liège statuant comme en référé.
Les frais de procédure seront à charge du cédant.
La procédure prévue ci-dessus est également applicable au cas où une des parties se propose de céder tout ou
partie de ses parts à titre gratuit.
Article 9 – Registre des associés
Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra
prendre connaissance. Les transferts ou transmissions de parts y seront relatés, conformément à la loi.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants.
S’il n'y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S'il y en a plusieurs, l'assemblée
générale fixe leurs pouvoirs.
Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S’il y a plusieurs gérants ils pourront ensemble ou
séparément poser les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société.
Le mandat des gérants est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Article 11 – Assemblées générales
L’assemblée générale doit se tenir chaque année le dernier vendredi du mois de mai.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée est tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L’assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige par l’un des
gérants.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Article 12 – Représentations
Nonobstant les dispositions concernant les représentations légales, chaque associé peut se faire représenter à
l’assemblée par un mandataire.
Article 13 – Délibérations
Sauf si tous les associés sont présents ou représentés, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer et
statuer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour ou qui n’y figure pas implicitement.
L’assemblée générale statue à la majorité pour autant que ceux qui assistent à la réunion représentent au moins
deux tiers du capital social. L'assemblée générale a, sauf disposition contraire, le droit d'apporter des
modifications aux statuts. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications
aux statuts que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation, et si ceux
qui assistent à la réunion représentent trois quarts au moins du capital social. Aucune modification n’est admise
que si elle réunit les trois quarts des voix des actionnaires présents.
Article 14 – Droits de vote
Chaque part donne droit à une voix.
Article 15 – Présidence et procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par le gérant le plus âgé.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part du capital
représenté, à la majorité des voix.
Chaque associé, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre part à celui- ci
que pour une voix.
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre, ils sont signés par les gérants statutaires présents. Les
copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 16 – Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Le ou les gérants établissent un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.
Article 17 – Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq
pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la
réserve légale atteint le dixième du capital.
L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie du solde à des fonds de prévisions ou des réserves
extraordinaires, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Le premier exercice social commence le premier Avril deux mille dix-sept pour se terminer le trente-et-un
décembre deux mille dix-sept ;
La première assemblée générale annuelle se tiendra en l’an deux mille dix-huit ;
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
Janvier 2017 par les associés, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société
présentement constituée. Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale,
soit à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de Liège ;
Madame Sandrine LOZE préqualifiée est désignée en qualité de gérante pour une durée indéterminée.
 
 
 
 
                         Madame Sandrine LOZE                                                          Monsieur Alain MALOIR   
                          Associée commanditée                                                            Associé commanditaire