Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BELVA STUDIO
Rue Michel 6 bte a
1360 Perwez
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Dont un acte de constitution reçu par le notaire Yves De Ruyver, à Liedekerke en date du
27.02.2018, déposé pour enregistrement, il résulte que:
Madame TROIANO Fauve Di Angeli, née à Uccle, le vingt-deux février mil neuf cent nonante,
célibataire et déclarant ne pas avoir déposé de déclaration de cohabitation légale, demeurant à 1360
Perwez, rue Michel 6/A et dont l'identité est établie au vu de sa carte d'identité,
a constitué une société commerciale sous forme d'une société privée à responsabilité limitée
dénommée « BELVA STUDIO » ayant son siège à 1360 Perwez, rue Michel 6/A.
La société a pour objet, en Belgique ou l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
- Conception d'identité graphique
- Création de logotype et charte servant à une marque
- Toutes créations graphiques sur papier: poster, flyer, cartes de visite, papeterie, stickers, publicités
pour magazines ou autres supports, menu, faire-part de mariage/naissance/invitations, création de
packaging de tous types,...
- Toutes créations graphiques digitales: création de visuels pour les réseaux sociaux, banner, design
de site web, mailing, application mobile et tablette,...
- Toutes créations graphiques pour l'évènementiel: drapeaux, bâches, habillages véhicules, stickers,
goodies bag, ...
La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités prédécrites.              
La société peut s’intéresser et/ou participer par voie d’apport ou au moyen de souscription, de
cession ou d’acquisition d’actions, de participation, de fusion, d’intervention financière ou autre dans
toute entreprise, société, association, groupement ou organisation  qui poursuivent un but identique
ou semblable, ou qui facilitent la réalisation de son but, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut se porter garant de ces sociétés, ou donner aval, accorder des avances et crédits, fournir
des garanties hypothécaires ou autres.
Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. 
Elle peut notamment s’associer directement ou indirectement, sous toutes les formes et notamment
par vote d’association, de souscription, de joint-venture, de prise de participation, d’acquisition, de
cession, d’apport et de fusion, d’exercice de mandat d’administrateur, de gérant, ou de liquidateur,
d’intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises
existantes ou à créer, tant en Belgique qu’à l’étranger, ayant en tout ou en partie un objet similaire,
connexe au sien, complémentaire ou simplement utile ou de nature à favoriser l’extension et le
développement de son activité ou la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société est constituée pour une durée indé-terminée.
0690999591
Volet B
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cents parts,
sans mention de la valeur nominale représentant chacune un/centième du capital social.
Les cent parts sont, à l'instant, souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros l'une.
Chacune des parts ainsi souscrites est immédiatement libérée à concur-rence de deux tiers par un
versement en espèces.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts soit par l'assemblée générale.
L'assemblée générale des associés fixe le nom-bre des gérants, détermine la durée de leur mandat
et l'étendue de leurs pouvoirs.
En cas de vacance de la place d'un gérant, et sauf ce qui est prévu à l'article précédent, l'assem-blée
pourvoit, le cas échéant, à la vacance; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nou-veau
gérant.
S’il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Le gérant unique ou le collège des gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le gérant unique, le collège des gérants, ou chaque gérant dans les limites de la gestion journalière,
peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel et en justice :
 soit par un gérant s'il est unique ou par deux  gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs;
 soit, dans les limites de la gestion journalière,   par un gérant, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
man-dats.
Le ou les gérants ne contracte(nt) aucune respon-sabilité personnelle relativement aux
engage-ments de la société.
Ils sont responsables dans les conditions pres-crites par le Code des sociétés.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'as-semblée générale, à la simple majorité des voix,
déterminera le montant des rémunérations fixes et/ou proportion-nelles qui seront allouées au(x)
gérant(s) et portées en frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation,
voyages et déplacements.
Sauf si la loi impose la nomination d'un commissaire, le contrôle de la société pourra, de façon
facultative, être conféré à un ou plusieurs commissaires. A défaut de commissaire, chaque associé
exerce les pouvoirs d'investigation et de contrôle réservés par la loi au commissaire.
Il est tenu chaque année le dernier lundi du mois de décembre à dix-huit heures une assem-blée
générale des as-sociés.
La première assemblée générale se réunira en deux mille dix-huit.
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l’année suivante.
Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente juin deux mille dix-huit.
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélève-ment
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
En cas de dissolution de la société pour quel-que cause que ce soit, la liquidation s'opère par les
soins de la gérance agissant en qualité de liquida-teur à moins que l'assemblée ne désigne un ou
plu-sieurs autres liquidateurs.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les lois
applicables aux sociétés commerciales.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Les liquidateurs, ou le cas échéant, les gé-rants chargés de la liquidation forment un collège qui
délibérera suivant les règles admises pour les gérants délibérant.
Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumet-(tent) à l'assemblée générale les résultats de la
liquida-tion avec l'indication des causes qui ont empêché celleci d'être terminée.  Les liquidateurs
établissent les comptes annuels, conformément à la loi, les soumettent à l'assemblée et, dans les
trente jours de la date de l'assemblée, les déposent à la Banque Nationale de Belgique,
accompa-gnés des documents prévus par la loi.
Les assemblées se réunissent sur convocation et sous la présidence d'un liquidateur conformément
Volet B
aux dispositions des présents statuts.  Elles conser-vent le pouvoir de modifier les statuts.
Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à
mettre l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers gérants et
commis-saires.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
pro-céder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complé-mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supé-rieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
L'assemblée décide de fixer le nombre de gé-rants à un et d'appeler à cette fonction :
Madame TROIANO Fauve Di Angeli, prénommée.
Le mandat du gérant ainsi nommé a une durée indéterminée.
Le mandat du gérant non-statutaire est gra-tuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 14 des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mil dix-huit par le comparant au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
POUR EXPEDITION CONFORME
Annexe: expedition de l’acte + procuration