N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Centre européen de recherche et de traitement en médecine du sommeil
ASBL
(en abrégé) : CERT-MS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Célestin-Hastir 102
5150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Floreffe
Article 1er. Dénomination
Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « Centre Européen de Recherche et de Traitement
en Médecine du sommeil ASBL », [en abrégé, « CERT-M »].
Article 2. Fondateurs
Les fondateurs sont :
– Jean-Benoît Linsmaux, né le 29 août 1977, domicilié Rue du Broctia, 43 à 5020 Malonne ;
– Bauduin Stasse, né le 9 avril 1977, domicilié Allée des Acacias, 1 à 4600 Visé ;
– Jacques Havugimana, né le 25 novembre 1965, domicilié Rue Célestin Hastir, 102 à 5150 Floreffe.
Article 3. Siège social
L’ASBL établit, en qualité de locataire, son siège social à 5150 Floreffe, Rue Célestin Hastir, 102, dans
l’arrondissement judiciaire de Namur.
Article 4. But(s)
L’association a pour buts :
– le diagnostic, le traitement préventif et curatif des troubles du sommeil et de l’éveil ;
– l’initiation, la participation à des programmes de recherche dans le domaine de la médecine du sommeil ;
– la promotion de l’hygiène du sommeil.
L’association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous
actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Article 5. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
L’exercice social coïncide avec l’année civile.
Article 6. Les catégories de membres
L’association comprend au moins trois membres effectifs.
L’association peut également regrouper des membres adhérents, qui disposent des droits et obligations qui leur
sont accordés par les présents statuts.
Article 7. L’admission des membres
La demande d’admission des membres effectifs et adhérents doit être adressée par écrit au conseil
d’administration.
0507872697
Les membres effectifs sont admis par le conseil d’administration, qui n’aura pas à justifier sa décision.
Article 8. La démission des membres
La démission des membres effectifs et adhérents est adressée par courrier recommandé au conseil
d’administration.
Pour être effective, la démission doit être acceptée par le conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire tout membre :
– qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours après un rappel / une mise en demeure
par courrier recommandé
– qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.
Le conseil d’administration constate la réalisation de ces conditions.
Article 9. L’exclusion des membres
L’exclusion des membres effectifs et adhérents est prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix, pour non respect des statuts, pour motif grave, s’ils entravent volontairement la réalisation du but
de l’association ou s’ils présentent un risque de réputation pour l’association.
Le membre dont l’exclusion est demandée peut personnellement ou par personne interposée présenter sa
défense par oral et/ou par écrit.
La décision de l’assemblée générale ne doit pas être motivée.
Article 10. La suspension des membres
Le conseil d’administration peut, en attendant une décision de l’assemblée générale, suspendre les membres
effectifs et les membres adhérents qui ont ou sont soupçonnés d’avoir commis une infraction grave aux statuts, à
la loi ou s’ils entravent volontairement la réalisation du but de l’association, ou s’ils présentent un risque de
réputation pour l’association.
Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n’ont aucun droit sur les actifs de l’association et ne
peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils restent par contre tenus au paiement des
cotisations et autres rétributions qui leur incombent.
Article 11. Droits des membres
Outre les droits qui leur sont reconnus par la loi, les membres effectifs disposent des droits suivants :
– exercer une activité professionnelle similaire à celles exercées au sein de l’ASBL pour autant que cette activité
ne se fasse pas au détriment de l’ASBL.
Article 12. Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle. Celle-ci ne peut excéder par
membre 150 EUR. Le conseil d’administration peut autoriser les membres à fragmenter le paiement de la
cotisation.
Le montant global des cotisations à payer par les membres effectifs est déterminé par l’assemblée générale
lorsqu’elle arrête le budget. Les critères en fonction desquels est calculée la part contributive de chaque membre
effectif sont fixés par le conseil d’administration.
Le montant des cotisations des membres adhérents est déterminé par le conseil d’administration en s’inspirant
des règles qui sont prévues pour les membres effectifs.
Article 13. Assemblée générale – Compétences
L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association.
Une délibération de l’assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :
1. la modification des statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée ;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5. l’approbation du budget et des comptes ;
6. la dissolution de l’association ;
7. l’exclusion d’un membre effectif et adhérent ;
8. la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 14. Assemblée générale – Réunions
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois l’an, sur convocation du président ou en cas d’empêchement
de celui-ci du vice-président ou du délégué à la gestion journalière.
Les membres sont convoqués par courrier postal ou électronique, envoyé au moins huit jours calendrier avant la
réunion.
L’assemblée générale doit être convoquée lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
Article 15. Assemblée générale – Décisions
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président, du vice-président ou du délégué à la
gestion journalière qui le remplace est prépondérante.
Article 16. Assemblée générale – Publicité
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme
de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
Tout membre peut demander des extraits signés par le président et le secrétaire.
Les tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés par le
président et le secrétaire.
Article 17. Conseil d’administration – Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association, sauf
ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l’assemblée générale. Il définit la politique à suivre dans le
cadre du but. Le conseil d’administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses
membres ou à un tiers.
Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement.
Le conseil d’administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d’ordre intérieur.
Article 18. Conseil d’administration – Nomination – Composition
Les membres du conseil d’administration sont nommés par l’assemblée générale en son sein.
La durée du mandat d’administrateur est de 3 ans. Toutefois, l’assemblée générale peut limiter la durée du
mandat d’un nouvel administrateur au temps nécessaire à l’achèvement du mandat de l’administrateur qu’il
remplace.
Le conseil d’administration comprend au moins trois personnes ou deux personnes si l’association ne comprend
que trois membres effectifs. Le nombre de membres du conseil doit toujours être inférieur au nombre de
membres effectifs de l’association.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Le conseil d’administration peut choisir en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire.
Les fonctions de président, de vice-président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du Conseil
d’Administration sont gratuites, sauf si l’assemblée générale en décide autrement, avec inscription de la
rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette décision.
Article 19. Conseil d’administration – Cessation de fonctions
La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au au conseil d’administration. La démission doit,
pour être effective, être acceptée par le conseil d’administration.
La révocation d’un administrateur est prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers
pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour
sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l’association ou s’il entrave volontairement
la réalisation du but de l’association ou s’il présente un risque de réputation pour l’association.
Article 20. Conseil d’administration – Réunions
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’exigent les intérêts de
l’association. L’ordre du jour est joint à la convocation.
Quand un administrateur est empêché d’assister à une séance du conseil d’administration, il peut se faire
remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu’un seul autre administrateur.
L’administrateur peut se faire assister d’experts.
Le conseil d’administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Toutefois, le conseil
d’administration peut ajouter des points à l’ordre du jour s’il réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils
soient présents ou représentés.
Articles 21. Conseil d’administration – Décisions
Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d’administration délibère valablement, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix.
Chaque administrateur dispose d’une voix.
Article 22. Budget et comptes annuels
Le conseil d’administration soumet chaque année à l’assemblée générale le projet de budget pour l’exercice
suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l’exercice qui précède, établis conformément à
l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d’exécution.
Si l’association atteint deux des trois critères fixés par l’article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée
générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.
Article 23. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant individuellement (s’il s’agit d’une personne), conjointement ou en collège (s’il s’agit de plusieurs
personnes).
La décision de délégation est prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil, pour autant que deux
tiers des membres soient présents ou représentés.
À titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants pour autant qu’ils
n’excèdent pas un montant de 5000 EUR, indexé conformément à l’évolution de l’indice des prix à la
consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :
– prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ;
– signer la correspondance journalière ;
– prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces
biens ;
– réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d’argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner
quittance ;
– effectuer tous paiements ;
– conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l’association, en ce
compris tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance ;
– faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;
– signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la
fonction d’administrateur.
Article 24. Représentation
Le conseil d’administration désigne une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui représentent
valablement l’association à l’égard des tiers.
Cette décision est prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil, pour autant que deux tiers des
membres soient présents ou représentés.
Les pouvoirs sont exercés individuellement (si une seule personne est désignée), conjointement ou en collège (si
plusieurs personnes sont désignées). Il peut s’agir de la ou des mêmes personnes que celles déléguées à la
gestion journalière.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.
Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l’association est
identique à ce qui est prévu pour la fonction d’administrateur.
Article 25. Modifications aux statuts
Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement
annoncée dans la convocation de la réunion de l’assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure.
Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers
de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.
Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet
à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la
majorité des deux tiers des voix.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 26. Dissolution
Dans le cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute est affecté à une fin désintéressée ou, à défaut, à une ou à des
organisations qui poursuivent des buts similaires ou analogues à ceux de l’association, pour autant qu’il soit
affecté à une fin désintéressée. La décision d’affectation du patrimoine est prise par l’assemblée générale ou, à
défaut, par le liquidateur.
Article 27. Disposition finale
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux
d’exécution.
L’Assemblée générale du 11 décembre 2014 a élu, en qualité d’administrateurs : Jean-Benoît Linsmaux et
Jacques Havugimana, qui acceptent ce mandat.
Ceux-ci se constituent immédiatement en conseil d’administration et prennent à l’unanimité les décisions
suivantes :
1. est désigné en qualité de président et secrétaire Jean-Benoit Linsmaux, précité, ici présent et qui accepte ;
2. est désigné en qualité de vice-président et trésorier Jacques Havugimana, précité, ici présent et qui accepte ;
3. est désigné délégué pour la gestion des outils informatiques et des nouvelles technologies d’une part, et,
d’autre part, désigné comme conseiller en stratégie Bauduin Stasse, précité, ici présent et qui accepte.