N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
NGM DELIZIE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Page 4
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par devant Christophe LE ROUX, Notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT & LEX ayant son siège à 1030 Bruxelles, avenue Eugène
Plasky, 144/1, le 1er avril 2019, que :
Monsieur Alfio Sebastiano SANTORO, né à Scordia (Italie), le 28 juin 1965, domicilié à 1200
Woluwe-Saint-Lambert, avenue de Broqueville, 44, boîte 11.
Madame Sabastiana Agata GUTTUSO, née à Scordia (Italie), le 5 février 1967, domiciliée à 1200
Woluwe-Saint-Lambert, avenue de Broqueville, 44, boîte 11.
Ont décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « NGM
DELIZIE » dont le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue du Page, 4, au capital social de dix-huit
mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par sept cent quarante-quatre (744) parts sociales
sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit:
- Monsieur Alfio Sebastiano SANTORO, trois cent septante-deux (372) parts sociales
- Madame Sabastiana Agata GUTTUSO, trois cent septante-deux (372) parts sociales
Soit ensemble sept cent quarante-quatre (744) parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de sept
mille quatre cent cinquante euros (7.450,00 €).
2. que Monsieur Alfio Sebastiano SANTORO doit encore libérer la somme de cinq mille cinq cent
septante-cinq euros (5.575) € et Madame Sabastiana Agata GUTTUSO, la somme de de cinq mille
cinq cent septante-cinq euros (5.575).
3. (…)
4. que la société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations et dès à présent, à
sa disposition une somme de sept mille quatre cent cinquante euros (7450,00).
STATUTS.
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " NGM DELIZIE ".
Article 2.
Le siège social de la société est établi à 1050 Ixelles, rue du Page, 4.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
Article 3 - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci de :
- La gestion et l’exploitation de cafés, cafétérias, restaurants, transitionnels et de type rapide ;
- L’achat, la vente ou la location de tous équipements relatifs à la restauration, ainsi que la
conception, la réalisation, l’aménagement et la décoration de tous les lieux exploités comme
restaurants ;
- Le conseil et la formation relatifs à la préparation des aliments, à l’administration de restaurant et
0723873386
Volet B
aux techniques d’approvisionnement des points d’exploitation ;
- Le commerce sous toutes ses formes, l’importation, l’exportation, l’intermédiaire commercial en
boisson et aliments ;
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à d’
autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
(…)
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par cent sept cent
quarante-quatre (744) parts sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 744, libérées à
concurrence de sept mille quatre cent cinquante euros (7450,00).
(…)
Article 9
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 10.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le dernier mercredi du mois de décembre de chaque année, à 15
heures.
(…)
Article 11.
L'exercice social commence le 1er juillet de chaque année et finit le 30 juin de l’année suivante.
(…)
Article 12.
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
 cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne
un/dixième du capital social ;
 le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation à la majorité simple des voix.
Article 13.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. (…)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente juin deux mille
vingt.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt.
D. (…)
E. Gérant.
Les constituants décident de nommer deux gérants et désignent en cette qualité et pour une durée
indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi leur confère :
Monsieur Alfio Sebastiano SANTORO et Madame Sabastiana Agata GUTTUSO, prénommés, qui
acceptent.
Volet B
F. Reprise des engagements
La société reprend également pour son compte les engagements et l’activité des fondateurs depuis
le 1er janvier 2019.
Mandat Spécial :
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de
faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services
du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des
formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
Un des gérants.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Christophe LE ROUX, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte