Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PHANES PHARMA INTERNATIONAL
Avenue Louise 523
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE  à Grez-Doiceau en date du 4 novembre
2016, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
    1.  Monsieur MARIANI Jean-Paul Henri Mario, domicilié à 3090 Overijse, Duisburgsesteenweg
162 bte 6 époux de Madame Bartold Lidia.
    2.  Monsieur NGUYEN Duy Nhu, domicilié à Appartement 2512, Bâtiment Euro Window, 27 Tran
Duy Hung, Cau Giay, Hanoi, époux de Madame Ngo Thi Thuy.
A. CONSTITUTION
Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au
prix de   cent euros (100,- EUR) chacune, comme suit :
    •  Par Monsieur Mariani Jean-Paul : 28 parts sociales ;
    •  Par Monsieur Nguyen Duy Nhu : 158 parts sociales.
Soit ensemble   cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégra-lité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence  d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit  six
mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formati-on auprès de la Banque Belfius .          Une attestation de ladite banque en date du 2
novembre 2016, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants .
B. STATUTS
 
 FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Privée à Respon-sa-bilité Limi-tée. Elle est dénommée
«PHANES PHARMA INTERNATIONAL ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 523.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, les activités suivantes :
    •  Réaliser toutes opérations de commerce, sous toutes ses formes, commerce de gros et de
détail, achat et vente, import et export, représentation, courtage, commissions…, ainsi que l’étude, la
recherche, la conception, l’analyse, l’examen, la pharmacodynamie, la fabrication, la division, la
manufacture, la promotion, l’achat et la vente, l’échange, le dépôt de tous produits pouvant être ou
non thérapeutiques, pharmaceutiques ou pharmacologiques, mais également les tissus pour
pansements, les articles orthopédiques, les produits de beauté, les articles de toilette et accessoires,
les essences et parfums, l’aromathérapie et tous produits alimentaires, de même que les moyens
0665782561
Volet B
thérapeutiques ou assimilés pour êtres humains, animaux ou plantes, ainsi que les articles
diététiques en général, les appareils et accessoires médicaux et paramédicaux, les produits
chimiques, les produits pétroliers et les produits carburants ;
    •  Le commerce sous toutes ses formes d’articles de consommation, tels que, et sans être limitatif,
l’alimentation générale, les produits de régimes, les boissons, les édulcorants, les épices, les
produits surgelés, les meubles, les matériels d’emballage, … ;
    •  La conception, la fabrication, l’achat, la vente, la représentation de machines pour l’industrie
alimentaire, l’industrie cosmétique, l’industrie pharmaceutique et l’industrie chimique, mais également
le matériel informatique (hardware et software) se rapportant à ces industries et leur fonctionnement.
                La société pourra également acheter, prendre à bail, louer ou mettre en location,
construire, vendre ou échanger tout bien meuble et immeuble, matériel, installation et matériel
roulant.
                La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions
d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
                La société peut exercer toutes les missions, tous les ministères et assurer toutes les
fonctions administratives, commerciales et techniques dans le sens le plus large, liés directement ou
indirectement à son objet, intervenir comme intermédiaire, courtier, correspondant, mandataire ou
mandant, agent, représentant, consultant, fondé de pouvoir, …
                La société pourra participer à des souscriptions, apports, fusions, absorptions et
interventions financières dans d’autres sociétés, institutions ou entreprises belges ou étrangères,
sans distinction, que l’objet social soit ou non identique, apparenté ou analogue à l’objet social de la
société.  La société pourra également solliciter, acheter, vendre, céder, exploiter ou accorder tous les
droits de jouissance de tout brevet, licence et permis.
      La société a aussi pour objet pour son propre compte :
    •  L’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations, de bons de caisse et
d’autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes
ou à constituer ainsi que la gestion d’un patrimoine mobilier ;
    •  La constitution et la gestion d'un patrimoine immobi-lier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construc-tion, la
transforma-tion, l'amélioration, l'équipe-ment, l'aménagement, l'embellissement, l'en-tretien, la
location, la prise en locati-on, le lotissement, la prospecti-on et l'ex-ploitation de biens immobi-liers,
ainsi que toutes opérations qui, directe-ment ou indirec-tement sont en relation avec cet objet et qui
sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobi-lier, de même que se
porter caution pour la bonne fin d'engage-ments pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces
biens immobi-liers.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financiè-res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directe-ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa-tion.
Elle peut s'inté-resser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori-ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. 
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est représe-nté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est adminis-trée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.             S’ils sont
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul,
peut accomplir tous les actes d'admi-nistration et de disposi-tion qui intéres-sent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
Volet B
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi-bles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier jeudi de JUIN à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assem-blée
est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le  1er janvier et finit le  31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION  RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga-toire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem-blée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquida-teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai-res à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquid-ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les asso-ciés suivant le nombre de leurs parts socia-les et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en  juin 2018.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Jean-Paul
MARIANI, qui accepte.      Son mandat est gratuit.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Volet B
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er novembre 2016 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE , Notaire associé
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.