N° d'entreprise : 1019. 138. 814
Nom
(en entier) : Physioris
(en abrégé) ;
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège : Rue de l'Eglise 9
4837. Baelen
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Monsieur Amaury JOIRIS, N.N 00.02.22-163.93, né à Verviers le 22 février 2000, domicilié à 4710
LONTZEN, Rue de Rabotrath, 45 ;
Associé commandité ;
Madame Nancy MONMART, N.N 70.06.28-328.53, né à Embourg le 28 juin 1970, domicilié à 4710
LONTZEN, Rue de Rabotrath, 45 ;
Associé commanditaire ;
Les comparants sont fondateurs.
Les comparants déclarent constituer une société sous la forme juridique d'une société en
commandite, au sens de l'article 4:22, alinéa 3 du CSA, sous la dénomination «< Physioris >, ayant son
siège social en Région wallonne, au moyen d'apports de fonds à concurrence de mille euros (1000 €),
représentés par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de
l'avoir social.
Ont convenu de fonder une société en commandite dénommée : Physioris
Le patrimoine social de la société s'élève à 1.000€. La société est fondée pour une durée indéterminée,
à partir d'aujourd'hui.
La patrimoine social susmentionné est réalisé comme suit par les fondateurs :
- Monsieur Amaury JOIRIS apporte 990 € au moyen d'un apport en numéraire, déclare souscrire
en qualité d'associé commandité 99 parts sans mention de valeur nominale ;
1
- Madame Nancy MONMART apporte 10€ au moyen d'un apport en numéraire, déclare
souscrire en qualité d'associé commanditaire 1 parts sans mention de valeur nominale.
Les statuts de la société sont les suivants :
Article 1 : Forme juridique et dénomination.
La société est constituée sous la forme d'une société en commandite au sens de l'article 4/22, alinéa 3 CSA.
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Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements
de la société.
Les associés commanditaires sont seulement responsables des dettes et pertes de la société à
concurrence de leur apport, à condition qu'ils n'effectuent aucun acte de gestion, même par
procuration.
Les associés commanditaires ne peuvent s'immiscer dans la gestion de la société, mais auront le droit
de prendre connaissance de tous les registres et écrits de la société au siège de la société et de
contrôler toutes les transactions de la société.
La société adopte la dénomination sociale suivante : « Physioris».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces, sous forme électronique ou
: non, émanant de la société, cette dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement des
mots « société en commandite », ou des initiales « SComm », suivie du numéro d'entreprise, des
įtermes « registre des personnes morales > ou de l'abréviation « RPM », et de l'indication du siège du .
: tribunal d'arrondissement dans le ressort duquel la société a son siège. L'adresse complète du siège
doit également apparaître sur ces documents.
:
Article 2 : Siège.
Le siège de la société est établi en région walonne
Dans le respect des limites prévues par l'article 2:4 CSA, il peut être transféré en tout autre lieu de la
Région Wallonne par simple décision de l'organe d'administration. Cette décision doit être
obligatoirement publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Le transfert dans une autre Région impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une
modification des statuts, ainsi qu'une traduction ad hoc de ceux-ci. Si tel était le cas, cette
compétence est réservée à l'assemblée générale.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts ou succur-sales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : Durée.
La société est fondée pour une durée indéterminée.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que de par la décision des associés, et
moyennant le respect des exigences propres aux modifications des statuts.
'Article 4 : Objet.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger : Toutes opérations au siège social, au domicile des patients ou au sein de tout.
établissement hospitalier belge et/ou étranger, relatives à l'exercice de la profession de
kinésithérapeute, la réalisation ainsi que la mise en œuvre de tous moyens matériels, immeubles ou
meubles, susceptibles d'aider et de réaliser l'exercice de la profession et en particulier la mise à
'disposition de praticiens, de locaux professionnels et de tout autre service ; La pratique de la
kinésithérapie dans tous ses champs d'application et tous types de soins en rapport avec la
kinésithérapie, l'ostéopathie, la réadaptation, la gymnastique médicale, réhabilitation sportives ainsi.
que tous traitements de rééducations ;
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La société pourra exercer toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la
conception, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet de kinésithérapeute en ce compris et de
manière non exhaustive, la collaboration avec d'autres disciplines médicales dans le respect des
prescriptions d'ordre déontologique.
Tout acte nécessaire à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction
mobilière et immobilière concernant les locaux, l'achat de matériel, l'engagement de personnel
administratif net soignant.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par la loi.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ainsi que la gestion d'un
patrimoine immobilier propre.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.
:
Article 5 : Associés.
Les associés sont :
Monsieur Amaury JOIRIS, associé commandité	-
Madame Nancy MONMART, associé commanditaire
Article 6 : Patrimoine social.
.Le montant total du patrimoine social dans la société s'élève à 1.000 €. Ce patrimoine est entièrement
libéré.
L'assemblée générale décide de l'augmentation de ce patrimoine social, moyennant le respect des
exigences propres aux modifications des statuts.
:
Article 7 : Parts sociales.
Le patrimoine social est représenté par 100 parts sociales sans mention de valeur nominale.
Article 8 : Registre des parts.
Un registre des parts électronique est tenu par les gérants et sera réalisé sur estox. Il contient :
les données précises relatives à l'identité de chaque associé et au nombre de
parts qu'il possède ;
les versements effectués sur chaque part ;
les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part
dans le solde ;
..
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de liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l'une des parties le
demande, les restrictions aux cessions découlant de conventions ;
les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs
mandataires) en cas de cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants
droit en cas de transfert pour cause de décès.
La propriété de chaque des parts est établie par l'acte de fondation ou par les actes d'apport ultérieurs
ainsi que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l'inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la
date de leur inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l'inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du
registre, signé par un gérant, mentionnant le nombre de parts que possède l'associé dans la société.
Article 9 : Cession des parts.
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu'avec
l'accord de tous les associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter
eux-mêmes la participation, La cession ou le transfert a lieu en application de l'article 1690 du Code
civil.
Article 10 : Retrait.
Tout associé qui envisage de ne plus faire partie de la société a le droit de se retirer, moyennant le
respect d'un délai de préavis d'au moins six mois. Toutefois, s'il arrivait que par suite de cet
évènement, il ne subsiste aucun commandité, le ou les associés restants devraient pourvoir
immédiatement, entre eux ou par l'admission d'un nouvel associé, à rétablir l'existence d'un
commandité. Le retrait devient effectif à l'expiration de ce délai de préavis, à moins qu'entre-temps les
associés non démissionnaires aient voté la dissolution de la société.
La décision de retrait doit être portée à la connaissance de l'organe d'administration et des autres
associés par lettre recommandée. Si la société et les coassociés disposent d'une adresse
électronique conformément aux articles 2 :31 et suivants du CSA, la notification peut également avoir
lieu par courrier électronique. La notification a alors lieu le même jour que celui où la (les) lettres(s)
recommandée(s) est (sont) transmise(s) à la société et/ou à l'associé (aux associés) qui n'ont pas
communiqué d'adresse électronique conformément aux articles 2 :31 et suivants du CSA.
L'associé sortant a droit au remboursement de ses parts. Le remboursement sera effectué à la valeur
intrinsèque des parts de l'associé sortant au jour de la notification du retrait. En cas de contestation, la
valeur des parts sera déterminée par un expert choisi de commun accord. A défaut d'accord, le
président du tribunal compétent désigne un expert à la demande de l'une des parties.
Le remboursement de la valeur des parts doit en tout cas être réalisé dans un délai de trois mois
suivant le jour où la valeur des parts est définitivement fixée.
Article 11 : Délégation de pouvoirs.
Le ou les Gérants peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à des manda-taires pour
l'accomplissement de tout acte déterminé ou formalité, et pour une durée qu'ils peuvent fixer.
La Société sera valablement engagée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Av.recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Article 12 : Gérant,
La société est dirigée par un ou plusieurs gérant, associés ou pas.
Est nommée gérante pour une durée indéterminée :
Monsieur Amaury JOIRIS
Il déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l'absence de mesure s'y opposant en
ce qui le concerne.
Les mandats de gérant sont rémunérés.
La nomination et le renvoi de l'administrateur doivent faire l'objet d'une publication dans les annexes
du Moniteur belge.
Article 13 : Pouvoirs de décision et de représentation.
Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l'objet
'de la société, à l'exception des actes que seule l'assemblée générale des associés est habilitée à
poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S'il y a deux
ou plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu'ils
agissent chacun séparément.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à
une opération ou à une série d'opérations déterminées sont autorisés.
Article 14 : Contrôle.
Chaque associé a le droit d'exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations
de la société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès verbaux et, de manière
générale, tous les écrits de la société.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable inscrit dans le registre public de l'Institut des
Experts- comptables et Conseils fiscaux. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société
que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
Article 15 : Convocation et ordre du jour.
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, le
premier vendredi de juin.
L'ordre du jour de l'assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l'approbation des
comptes annuels, l'affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de
décider d'une éventuelle modification des statuts ou d'autres points.
La convocation à l'assemblée générale, mentionnant l'agenda se fait par e-mail.
Article 16 : Droits de vote et prise de décision.
On procède au vote par part sociale, chaque part ayant droit à un vote.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
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Au sein de l'assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de
modification des statuts ou de dissolution, l'unanimité est requise.
Article 17 : Modifications.
L'assemblée générale des associés est autorisée à modifier les présents statuts en respectant les
dispositions suivantes.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications des statuts que si
les modifications proposées sont détaillées dans la convocation et lorsque les participants présents ou
représentés représentent au moins la moitié du nombre total des parts émises. Si cette dernière
condition n'est pas respectée, une deuxième convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée
délibère et statue valablement, quel que soit le nombre de parts représentées par les associés
présents ou représentés.
Une modification n'est admise que lorsqu'elle réunit les trois quarts des voix exprimées, sans qu'il
soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
S'il est proposé de modifier l'objet de la société, une modification n'est admise que si elle est prise à
l'unanimité des voix.
Article 18 : Exercice comptable.
L'exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par
: dérogation, le premier exercice comptable débute le jour de la constitution et prend fin le 31/12/2025.
Article 19 : Comptes annuels et affectation des résultats.
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le/les gérant(s) établi(ssen)t les
comptes annuels.
Sur proposition du gérant, l'assemblée générale décide de l'affectation des résultats. S'il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts
sociales qu'ils possèdent.
:
Article 20 : Dissolution,
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, la société est
liquidée.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l'article 2 :80 CSA, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l'assemblée générale à la majorité
requise pour une modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées
aux articles 2 : 87 -2 :92 CSA.
:
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu'ils
détiennent.
Article 21 : Décès d'un des associés,
:
La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé. Elle continue entre les associés restants. Le
cas échéant, les héritiers et légataires de l'associé décédé ont uniquement droit à la valeur de la part
de l'associé dans la société au moment de son décès, sans participer à l'augmentation ultérieure du
patrimoine de la société.
Par contre, si par suite du décès, il ne reste pas d'associé commandité, l'(les) associé(s) restant(s)
devra(ont) immédiatement procéder à la désignation d'un nouvel associé commandité parmi eux ou
en acceptant un nouvel associé.
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`DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
Les statuts étant ainsi rédigés, les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
Le siège social de la Société est établi à 4837 Baelen, Rue de l'Eglise 9.
Le premier exercice social débutera au jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe et se
terminera le31 décembre 2025.
Reprise d'engagements au nom de la société constituée : conformément à l'article 2:2 du Code des
sociétés et des Associations, les personnes qui comparaissent déclarent, sous réserve de
l'acquisition de la personnalité juridique par la Société, reprendre les engagements pris par les
gérants/associés susvisés au nom de la société en constitution depuis le 15/01/2025.
Est nommé en tant que gérant pour une période indéterminée: JOIRIS Amaury. Son mandat est
rénuméré sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Fait en 3 exemplaires, un pour chaque associés, un a conserver au siège social et un à destination de
l'enregistrement, à LONTZEN le 14 janvier 2025.