N° d'entreprise : 0832493095
Nom
(en entier) : OP DE BEECK - STORDEUR
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Rue Louis Snyers 14/A
 : 4280 Hannut
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
ANNEE COMPTABLE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL
D'un acte reçu par le notaire Lars HANSEN, notaire associé de résidence à Anvers (deuxième
canton), agissant pour le compte de la BV « Deckers notarissen », dont le siège est établi à 2000
Anvers (division Anvers), Léon Stynenstraat 75B (TVA BE 0469.875.423 - RPM Anvers), le premier
mars deux mille cent vingt-deux, destiné exclusivement à être déposé au greffe du tribunal de
commerce, il résulte que les associés réunis en assemblée de la société en commandite « OP DE
BEECK - STORDEUR », établie à 4280 Hannut, Rue Louis Snyers 14/A, inscrite au registre des
personnes morales de Liège (division Liège) et ayant pour numéro d’entreprise 0832.493.095, a
décidé ce qui suit
1.d’adapter les statuts aux décisions prises antérieurement d’augmentation de capital (le 30
décembre 2013, publiée aux annexes du Moniteur belge du 7 février suivant sous le numéro
14036989-561) et de réduction de capital (le 20 février 2018, publiée aux annexes du Moniteur belge
du 29 mars suivant sous le numéro 18053254).
2. d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
applicables à la société en commandite.
3. de prolonger jusqu’au 31 décembre 2022, à titre exceptionnel, l'exercice en cours, qui a débuté le
1er octobre 2021 et se clôture normalement le 30 septembre 2022.
Les exercices suivants débuteront dorénavant le 1er janvier et se termineront le 31 décembre de
chaque année civile.
L’assemblée décide d’adapter les statuts en conséquence, tels qu'ils sont repris intégralement ci-
après.
4. de déplacer la date de l’assemblée générale au troisième mardi du mois de mai à huit heures
cinquante (8h50).
L’assemblée décide de modifier les statuts en conséquence, tels qu'ils sont repris intégralement ci-
après.
5. d’adopter de tout nouveaux statuts, conformes au Code des sociétés et des associations et
compte tenu de la réduction de capital susmentionnée, sans toutefois apporter de modification à son
objet.
Le texte des nouveaux statuts se présentera comme suit :
1. Forme légale
La société est une société en commandite, en abrégé « SComm ».
2. Dénomination
Sa dénomination est : « OP DE BEECK - STORDEUR »
3. Siège
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
4. Objet
La société a pour objet:
    •  La pratique de la dentisterie, l’orthodontie, l’implantologie, la chirurgie maxillofaciale, la
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parodontologie, la stomatologie et toute autre pratique relevant de la médecine dentaire en
consultation privée ou en polyclinique;
    •  Dans le cadre des activités précitées, la formation individuelle, l’organisation et l’animation de
stages et séminaires et la participation à des conférences, des cours et des journées d’étude;
    •  L’achat et la vente en gros et en détail de tout article tels que matériels et médicaments ayant
rapport avec l’activité de la société, tant en Belgique qu’à l’étranger;
    •  L’exercice de mandats en qualité de gérant ou administrateur d’autres entreprises;
    •  Dans le but de favoriser la réalisation de son objet social, poser tous les actes à caractère
financier, et/ou conclure tous les accords avec d’autres entreprises;
    •  Enfin la société peut faire, tant en Belgique qu’à l’étranger toutes les opérations civiles,
commerciales, mobilières ou immobilières, industrielles ou financières, se rattachant directement ou
indirectement à l’une ou l’autre branche de son objet ou prouvant en faciliter la réalisation, de toutes
les manières suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
5. Durée
La société existe pour une durée indéterminée.
6. Capitaux propres apportés
L’apport des associés a été enregistré sur un compte « capitaux apportés ».
Dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts ont été émises en contrepartie des apports.
7. Associés commandités et commanditaires
Le patrimoine de la société a été composé par des apports des associés commandités et des
associés commanditaires.
Les associés commandités ont une responsabilité solidaire et illimitée à l’égard des engagements de
la société.
Les associés sont les personnes physiques et morales qui ont agi en tant que telles à l’acte de
constitution ou qui, après la constitution, ont été acceptés comme associés par les associés
commandités.
Est associé commandité de la société :
- la société coopérative à responsabilité limitée “Dental Partners”, ayant son siège social à 2000
Anvers, Jan van Gentstraat 7 boite 401, RPM Anvers, division Anvers, numéro d’entreprise
0848.724.561.
Toute modification d’associé commandité doit être publiée aux annexes du Moniteur belge.
Les autres associés sont des associés commanditaires ; ils ne sont tenus des dettes et pertes de la
société qu’à concurrence de leur apport.
8. Cession de parts
En matière de transfert d'actions, les règles imposées par les statuts s'appliquent.
9. Administration
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés ou non dans les
statuts.
Lorsqu'une personne morale est désignée comme gérant, elle nomme un représentant permanent et,
s’il est gérant unique, éventuellement un remplaçant qui remplacera le représentant permanent s'il
est empêché, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur en la matière.
Le gérant statutaire, pour la durée de la société, est : la société coopérative à responsabilité limitée «
Dental Partners », susnommée.
Le mandat du gérant nommé statutairement prend fin de plein droit en cas déconfiture, faillite ou
liquidation de celui-ci.
Un gérant nommé statutairement ne peut être révoqué qu’autant qu’il y a de justes motifs, laissés à l’
appréciation du juge ou par décision unanime des associés.
En cas de décès, liquidation, incapacité ou autre empêchement quelconque de son gérant, la société
subsistera et continuera d’être administrée par le ou les gérants restants.
En l’absence d’autre gérant, l’assemblée générale nomme un nouveau gérant. Cette assemblée est
convoquée dans le mois par l’associé qui a comparu lors de la dernière assemblée générale avec le
plus grand nombre de parts et qui agira en qualité de gérant ad hoc.
Si l’associé concerné néglige de le faire dans le mois suivant la constatation du fait qui précède, tout
intéressé pourra demander l’application de l’article 4:28 du Code des sociétés et des associations.
En cas de pluralité de gérants, ils forment un collège.
Chaque gérant a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
social, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
10. Délégation de pouvoirs
Le collège de gérants peut désigner des mandataires de la société.
Seules les procurations spéciales et limitées pour des actes juridiques précis ou une série d’actes
juridiques précis sont permises.
Un associé commanditaire ne peut, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion.
Un associé commanditaire est tenu solidairement à l'égard des tiers au même titre que les
Volet B
commandités, de l'ensemble des engagements de la société s'il a habituellement géré les affaires de
la société ou si son nom fait partie de la dénomination de la société.
11. Représentation
Chaque gérant représente la société dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Lorsque la société agit en tant qu’organe d’administration d’autres sociétés, elle est valablement
représentée par le représentant permanent agissant seul.
12. Assemblée générale
Une assemblée des associés, appelée « assemblée annuelle », est convoquée chaque année le
troisième mardi du mois de mai, à huit heures cinquante (8h50).
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
13. Exercice
L’exercice de la société débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
À la fin de chaque exercice, les livres et documents sont clôturés et le gérant dresse l’inventaire et
rédige les comptes annuels.
14. Répartition bénéficiaire
Le solde favorable que présente le compte de résultats après déduction de toutes les charges, des
frais généraux, des provisions et amortissements constitue le bénéfice net de la société.
L’assemblée des associés décide chaque année de l’affectation de ce solde bénéficiaire.
15. Dissolution
La société peut à tout moment être dissoute par décision de l’assemblée générale, dans la forme et
de la manière prévues pour une modification des statuts.
En cas de dissolution, l’assemblée générale définira le mode de liquidation conformément aux
dispositions légales.
En l’absence de nomination de liquidateurs, le gérant qui est en fonction au moment de la
dissolution, est liquidateur de plein droit.
Le solde distribuable de la liquidation est réparti entre les associés proportionnellement aux parts qu’
ils possèdent, le cas échéant compte tenu du règlement inégal des apports.
16. Élection de domicile
Les associés, chaque membre du collège des gérants, le commissaire, les liquidateurs ou
administrateurs provisoires peuvent faire élection de domicile à l’endroit où ils exercent leur activité
professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse est mentionnée sur les documents déposés au
tribunal de l’entreprise.
Toutes les notifications concernant la société aux organes d’administration et aux titulaires de titres
se font à la dernière adresse électronique communiquée à la société ou, à défaut, à la dernière
adresse postale communiquée. Toute modification doit être communiquée au collège de gérants de
la société par courrier électronique avec accusé de réception ou par pli recommandé ou par courrier
avec accusé de réception.
Si aucun domicile élu n’est connu, tous les avis, notifications, sommations, citations et significations
concernant les affaires de la société se feront valablement au siège de la société.
6. de nommer commissaire, à compter de ce jour, Grant Thornton Bedrijfsrevisoren CVBA, (IRE n°
B00127), dont le siège est établi Potvlietlaan 6, 2600 Anvers, numéro d’entreprise 0439.814.826
(RPM Anvers, division Anvers), représentée par Nicolas Dumonceau (IRE n° A02429), pour une
durée de trois ans, afin d’exercer le contrôle sur les comptes annuels des exercices se terminant le
31 décembre 2022, le 31 décembre 2023 et le 31 décembre 2024. Sauf réélection, son mandat
prendra fin immédiatement après l’assemblée annuelle à tenir en 2025 concernant l’exercice 2024.
Sa rémunération annuelle est fixée à un montant de 1.500 EUR (hors T.V.A.). Ce montant sera
indexé chaque année le jour de la facturation. Si des changements importants de la structure de la
société se produisent, une adaptation du montant susmentionné sera proposée de commun accord.
7. de déplacer le siège de la société avec effet immédiat à 4280 Hannut, rue du Henrifontaine 30.
Procuration
L’assemblée donne procuration à Maître Davy Gorselé, Maître Pieter Dierckx, Maître Sylvie Thieren
et tous les autres avocats du cabinet d’avocats Quorum Advocatenkantoor BV, dont le siège est
établi Plantin en Moretuslei 224, 2018 Anvers, numéro d’entreprise 0737.483.971 (RPM Anvers,
division Anvers), respectivement à Ad-Ministerie BV, représentée par Adriaan De Leeuw, dont le
siège et établi Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise, numéro d’entreprise 0474.966.438 (RPM
Bruxelles, division néerlandophone), chacun agissant individuellement, avec droit de subrogation,
afin d’accomplir tous les actes requis en vue de la publication des décisions des associés aux
annexes du Moniteur belge, à remplir toutes les formalités administratives à cet effet et à représenter
entre autres la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, d’un guichet d’entreprises du
choix du mandataire et du greffe du Tribunal de l’entreprise, et à faire tout le nécessaire à cette fin.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :
Le Notaire Lars HANSEN
Volet B
Sont déposées
- expédition de l'acte;
- procuration
- statuts coördonnés