N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Le Monde des Etoiles
(en abrégé) : LME
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Lucq Victor 67
6040
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Charleroi (Jumet (Charleroi))
 Les soussignés:
1º Dubaniewicz Vanessa, 1er mai 1979 à Charleroi (Belgique), rue Victor Lucq 67, 6040 Jumet.
2º Godfroid Ulric, 2 juillet 1973 à Charleroi (Belgique), rue Victor Lucq 67 ,6040 Jumet.
3º Laurent Audrey, 21 mai 1984 à Charleroi (Belgique), rue des Déportés, 110, 6031 Monceau-sur Sambre.
4º Dubaniewicz Grégory, 29 janvier 1983 à Charleroi (Belgique), rue des Déportés, 110, 6031 Monceau sur
Sambre.
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit:
TITRE 1er
Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée «Le monde des Etoiles  asbl, en abrégé « LME A.S.B.L.»
Article 2
Son siège social est établi à 6040 Jumet, 67, rue Victor Lucq , dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
TITRE 2
But
Article 3
L'association a pour but : promouvoir la lecture dès le plus jeune âge en Fédération Wallonie-Bruxelles.
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes : la publication d'oeuvres littéraires
d'auteurs belges francophones, la réalisation d'animations dans l'enseignement par rapport à la lecture et au
savoir écrire, et la création d'une plate-forme d'échanges entre les différents intervenants du livre.
TITRE 3
Membres
Article 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Article 5
Sont membres effectifs :
0536367933
1º Les membres fondateurs ;
Dubaniewicz Vanessa,
Godfroid Ulric,
Laurent Audrey
Dubaniewicz Grégory,
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 6
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Article 7
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. La décision
d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la
connaissance du candidat par courriel.
Article 8
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 11
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
TITRE 4
Cotisations
Article 12
Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 50 EUR.
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois novembre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décisions relatives à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
TITRE 6
Administration
Article 23
L'association est administrée par un conseil composé de quatre membres. Toutefois, le nombre d’administrateurs
sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
La durée de leur mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 26
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
Article 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 29
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifie pas l'intervention du
conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
TITRE 8
Dispositions diverses
Article 35
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 24 juin 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013.
Article 38
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 39
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 40
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Mme Dubaniewicz Vanessa, domiciliée rue Victor Lucq, 67 à Jumet (Charleroi), née le 1/05/1979 à Charleroi,
Godfroid Ulric, domicilié rue Victor Lucq, 67 à Jumet (Charleroi), né le 2/07/1973 à Charleroi,
Melle Laurent Audrey, domiciliée rue des Déportés, 110 à Monceau-sur-Sambre, née le 21/05/1984 à Charleroi,
M. Dubaniewicz Grégory, domicilié rue des Déportés 110 à Monceau-sur-Sambre, né le 29/01/1983 à Charleroi,
qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
-Président : Dubaniewicz Vanessa
-Vice-président : Godfroid Ulric
-Trésorier : Dubaniewicz Grégory
-Secrétaire : Laurent Audrey
L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur aux comptes :
Godfroid Ulric, rue Victor Lucq, 67, 6040 Jumet, né le 2/07/1973 à Charleroi
qui accepte ce mandat.
Le conseil d'administration de ce 23 juin 2013 a désigné comme personnes disposant en tant qu'organe de la
gestion journalière de l'association :
Dubaniewicz Vanessa, rue Victor Lucq, 67, 6040 Jumet, née le 1/05/1979 à Charleroi,
Dubaniewicz Grégory, rue des Déportés, 110, 6032 Monceau-sur Sambre, née le 29/01/1983 à Charleroi,
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d'administration de ce 23 juin 2013 a désigné comme personnes disposant en tant qu'organe, du
pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques :
Dubaniewicz Vanessa, rue Victor Lucq 67, 6040 Jumet, née le 1/05/1979 à Charleroi,
Godfroid Ulric, rue Victor Lucq 67, 6040 Jumet, né le 2/07/1973 à Charleroi ,
Laurent Audrey, rue des Déportés 110, 6031 Monceau-sur-Sambre, née le 21/05/1984 à Charleroi,
qui acceptent ce mandat.
Fait à Jumet en deux exemplaires, le 23 juin 2013