N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : brussels baseball association
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Heydenberg 74
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Les premiéres nominations relatives à l`administration:
- Jorgen van Mook
- Veronique Paneels
- Patty Roig Kaschl
 
TITRE I : LA DENOMINATION, LE SIEGE SOCIAL & LA DUREE
Article 1
L’Association sans but lucratif est dénommée BRUSSELS BASEBALL ASSOCIATION, en abrégé B.B.A. asbl.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’Association mentionnent la
dénomination de l’Association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’Association.
Article 2
Son siège social est établi à Woluwe-St. Lambert, Avenue Heydenberg 74, 1200 Woluwe-St. Lambert dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Toutes les pièces prescrites par la Loi sont présentes au dossier, déposé au greffe du tribunal de commerce de
l’arrondissement judiciaire précité. Le siège peut être transféré dans n'importe quel autre lieu en Belgique, par
décision de l'Assemblée Générale, avec un quota de présence des 2/3, à la majorité des 2/3. Toute modification
du siège social doit être publiée sans délai, par le secrétaire ou par un administrateur dûment mandaté par lui,
aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3 L’Association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : L’OBJET ET LE BUT
Article 4
L’Association a pour but de promouvoir et de développer le sport Baseball et Softball dans et autour de Bruxelles.
Article 5
L’Association a pour objet :
D’offrir aux jeunes joueurs de baseball avec ambition, un programme de formation et une expérience de
compétion optimale visant à tirer le meilleur potentiel des joueurs en tant qu'athlètes et que personnes.
Fournir une formation complémentaire proposé par leur club local pour un développement plus intense et de long
terme comme joueur de baseball
L’organisation d’un programme de sélection Little League All-Star dans les différentes catégories d'âge de Little
League
Assurer la liaison avec les autres charters de Little League et l'administrateur du district Little League concernant
l'organisation du championnat Little League de Belgique
Promouvoir le baseball et le soutien aux clubs dans la région de Bruxelles et ses environs à travers le
développement des joueurs et élaboration d'un cadre adéquat.
L’Association peut en outre accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et à
0666751868
son objet (par exemple, posséder propriété, accepter des dons, donations, legs,….). et prêter son concours et
s’intéresser à toute activité similaire à son but et à son objet.
Article 6
L’Association détermine librement son programme d’activités et dispose, pour ce qui concerne lesactivités Little
League, d’une complète autonomie d’administration pour la region Little League Bruxelles.
TITRE III : LES MEMBRES
Section 1 : Admission
Article 7
L’Association est composée de membres effectifs. Tous les membres sont, par le fait de leur admission, réputés
adhérer aux présents Statuts, au règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) de l’Association et à tout autre règlement
que l’Association édicterait. Sans préjudice de ce qui est prévu par la Loi, les membres effectifs, les
Administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’Association, ne contractent, en cette qualité, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’Association Ils ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat et/ou de
l’accomplissement des missions qui leur sont confiées par le Conseil d’Administration et/ou l’Assemblée
Générale. Ils ne contractent que des obligations de moyen.
Article 8
Est membre effectif :
Les parents ou représentants légaux des jeunes joueurs qui ont payé la contribution des frais d'adhésion pour :
Le programme de formation offert par l'Association, où
Le programme de sélection Little League All-Star offert par l'Association
Article 9
Les membres effectifs paient une cotisation pour le programme auquel leurs enfants participent. Elle est fixée
chaque année par le Conseil d’Administration. Elle ne pourra être supérieure à � 1.000.
Article 10
Le Conseil d’Administration pourra proposer à l’Assemblée Générale l’exclusion d’un membre effectif qui :
Soit se serait rendu coupable d’infraction grave aux Lois, aux présents Statuts, ou au R.O.I. de l’Association ou
des décisions ratifiées de ses organes ;
Soit par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’Association ou à un de ses membres ;
Soit ne respecterait pas les directives imposées par le Conseil d’Administration et/ou l’Assemblée Générale.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité deux-tier
(66% des voix) des voix des représentants présents.
La suspension d’un membre effectif peut être prononcée directement par le Conseil d’Administration à la majorité
absolue (50% des voix + 1) des voix de ses membres présents ou représentés.
Section 2 : Exclusion, suspension
Article 11
La suspension sera communiquée par email au membre concerné. Elle peut durer au maximum six semaines.
Article 12
Les membres effectifs démissionnaires, suspendus ou exclus perdent, éventuellement provisoirement, tous leurs
droits. Ils n'ont aucun droit sur le patrimoine de l’Association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou
reddition de compte, ni apposition de scellés ou inventaire. Ils ne peuvent prétendre à aucun remboursement de
frais qu’ils ont contracté après la date d’entrée en vigueur de l’exclusion, de la suspension ou de la démission.
Les ayants droit de tout autre organisme qui vient à se dissoudre n'ont aucun droit sur le patrimoine de
l’Association.
Article 13
Le Conseil d’Administration tient un registre des membres effectifs conformément à la Loi.
TITRE IV : L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 14
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs, valablement représentés par un membre de
leur Conseil d’Administration et mandaté par ce dernier. Il n’y a aucune obligation de présence pour les membres
effectifs (l’Assemblée Générale est libre), néanmoins, s’il le désire, un membre effectif pourra se faire représenter
en donnant procuration auprès d’un autre membre effectif. Toutefois, chaque membre effectif ne pourra
représenter qu’un seul et unique autre membre effectif. Elle est présidée par le Président du Conseil
d’Administration ou, en son absence, par le Vice - Président ou, à défaut, par le plus âgé des Administrateurs
présents. Ses décisions sont obligatoires pour tous ; elles sont définitives et sans appel.
Article 15
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou les présents
Statuts. Les décisions prises par l’Assemblée Générale sont contraignantes pour tous. Elles sont définitives et
irrévocables. Sont notamment réservées à sa compétence :
1. la modification des Statuts ;
2. la nomination et la révocation des Administrateurs ;
3. l’approbation des budgets et des comptes ;
4. la dissolution volontaire de l’Association ;
5. l’exclusion des membres ;
6. la transformation de l’Association en société à finalité sociale ;
7. l’engagement de l’Association pour un montant supérieur à 5.000 EUROS non prévu au budget ;
8. tous les cas exigés par les présents Statuts.
 
Article 16
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier trimestre qui suit
la fin de l’exercice social. L’Association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment
par décision du Conseil d’Administration, et/ou à la demande de 2/3 (deux tiers) au moins des membres effectifs.
Article 17
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués.
Article 18
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par courrier ordinaire ou électronique
adressé à chaque membre effectif, au moins 14 (quatorze) jours calendrier avant l’Assemblée, et signée par le
Président ou le Secrétaire, au nom du Conseil d’Administration. L’ordre du jour est établi par le Conseil
d’Administration et mentionné dans la convocation.
Toute interpellation signée par un membre effectif et parrainée par un autre membre effectif doit être portée à
l’ordre du jour, pour autant qu’elle soit transmise dans les délais permettant de l’y inscrire (au moins quatorze
jours calendrier avant l’Assemblée Générale, date limite d’envoi des convocations). L’Assemblée Générale ne
pourra en principe délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour de la réunion. L’Assemblée Générale peut
cependant de manière valable prendre une décision concernant des points ne figurant pas à l’agenda à condition
que tous les membres soient présents ou représentés.
Article 19
L’Assemblée Générale délibère valablement si au moins la majorité (50% + 1) des membres effectifs sont
présents ou représentés, sauf pour les matières qui requièrent, en vertu de la Loi la présence (ou représentation)
des 2/3 (deux tiers) des membres effectifs. Les décisions sont prises à la majorité absolue (50% des voix + 1)
des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les
présents Statuts.
Article 20
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’Association ou la modification des
Statuts que conformément à la Loi. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications
aux présents Statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée
réunit au moins les 2/3 (deux tiers) des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Toute modification doit
être adoptée à la majorité des 2/3 (deux tiers) des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la
modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’Association est constituée, doit être adoptée à la
majorité des 4/5 (quatre cinquièmes) des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés, à la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion
qui délibérera valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adoptera les
modifications aux majorités prévues aux points 2 et 3 ci-avant. La seconde réunion ne peut être tenue moins de
14 (quatorze) jours calendrier après la première réunion. L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution
de l’Association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de
l’Association
Article 21
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux conservé par le
Secrétaire. Tous les membres peuvent en prendre connaissance. Le procès-verbal de la réunion est envoyé aux
membres effectifs dans les 30 (trente) jours calendrier qui suivent la réunion. A défaut de contestation écrite dans
les 14 (quatorze) jours calendrier qui suivent l’envoi du procès-verbal, celui-ci est considéré comme approuvé.
Article 22
Toutes les modifications aux Statuts doivent être déposées en greffe sans délai par le secrétaire en fonction de
L’Association ou par un autre administrateur dûment mandaté par lui et publiées dans les annexes du Moniteur
belge comme dit la Loi. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction
des Administrateurs et, le cas échéant, des Vérificateurs aux Comptes.
TITRE V : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 23
L’Association est administrée par le Conseil d’Administration.Le Conseil d’Administration est composé d’au moins
4 (quatre) personnes physiques pour un terme de 2 (deux) ans, et en tout temps révocables par l’Assemblée
Générale. Les Administrateurs sont rééligibles. Pour être nommé au Conseil d’Administration, un candidat doit
être âgé d’au moins 18 ans.
Article 24
Le mandat d’Administrateur prend cours immédiatement après son élection par l’Assemblée Générale ou
immédiatement après acte de l’Assemblée Générale. Il prend fin par démission envoyée par écrit au Conseil
d’Administration de L’Association ; par révocation par l’Assemblée Générale ; par décès ou par l’arrivée du terme.
Les mandats au Conseil d’Administration sont de 2 (deux) ans, mais un Administrateur sortant est rééligible.
Article 25
 Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de L’Association Il
gère les affaires de L’Association et dispose d’une compétence générale de représentation de l’Association dans
tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés à
l’Assemblée Générale par la Loi, les présents Statuts ou le R.O.I. de L’Association
Article 26
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Ils forment
ensemble le Comité Exécutif de L’Association et ce pour la durée de leur mandat d'Administrateurs. En cas
d’empêchement du Président, le Conseil d’Administration désigne un Vice-Président.
Article 27
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de L’Association l’exige, sur convocation du
Président et/ou du Secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité (50% + 1) des
Administrateurs sont présents ou représentés. Chaque Administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire
représenter par un autre Administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque Administrateur ne peut être
titulaire que d’une seule procuration.
Article 28
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue (50% des voix + 1) des voix des
Administrateurs présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
Article 29
Les décisions du Conseil d’Administration sont reprises sous forme de procès-verbaux envoyés par e-mail aux
administrateurs. Les procès-verbaux sont conservés par le Sectrétaire dans un registre special.
 
Article 30
Les Administrateurs sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’Association et à
accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition avant de les transférer à l'Association.
 
TITRE VI : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 31
 
Un Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.) sera présenté par le Conseil d’Administration aux membres effectifs. Ce
R.O.I. pourra régler tous les points qui ne sont pas prévus dans les présents Statuts. Le Conseil d’Administration
pourra à tout moment le modifier. Les modifications apportées au ROI entrent en vigueur immédiatement. Elles
doivent être communiquées aux membres effectifs par le Conseil d’Administration dans les meilleurs délais
 
TITRE VII : COMPTES
 
Article 32
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 33
 
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’Assemblée Générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la Loi. Le Conseil
d’Administration veille à ce que les comptes annuels et les pièces diverses mentionnées dans la Loi soient
déposées au greffe du tribunal de commerce dans les trente jours après approbation par le secrétaire en fonction
ou par un administrateur dûment mandaté par lui.
 
TITRE VIII : LIQUIDATION
 
Article 34
 
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale ou à défaut le tribunal désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net du patrimoine. Cette affectation
doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux
conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de
la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur
belge comme dit la Loi.
 
Article 35
 
En cas de discordance ou de différence d’interprétation entre la version française et la version néerlandaise des
présents Statuts ou de tout autre règlement édité par ses soins, le Conseil d’Administration rendra un avis
contraignant et changera les Statuts et/ou règlements concernés conformément à la décision prise.