francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise : 0435 025 994
Nom
(en entier) : CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS
(en abrégé) ;	-
Forme légale : SOCIETE ETRANGERE DE DROIT FRANCAIS
Adresse complète du siège : 1 boulevard Haussmann à 75009 Paris, France
Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs
Le soussigné, Christophe de Longueville domicilié 11 chemin de la Celle à 6530 Thuin, agissant en qualité
de Directeur-Général de la succursale belge de la société anonyme de droit français CARDIF ASSURANCES
RISQUES DIVERS dont le siège social est établi 1 boulevard Haussmann à 75009 Paris et dont le siège de la
succursale belge est établi 1424 chaussée de Mons à 1070 Bruxelles (la « Société »),
Décide de déléguer à Monsieur Pierre De Smet Van Damme, domicilié 23 Champ de l'Ange à 7090 Petit-
Roeulx-lez-Braine ; Monsieur Olivier Villers, domicilié 55 Rue du Grand Tige à 5101 Erpent ; Monsieur Ahmed
Mammou, domicilié 11 clos du Sycomore à 1082 Bruxelles ; Monsieur Julien Alisse, domicilié 113 avenue
Molière à 1190 Forest ; Monsieur Faycal Sbaï, domicilié 47 rue de Liège à 1190 Bruxelles ; Monsieur Laurent
Kasper, domicilié 23 Avenue des tilleuls à 1640 RHODE-SAINT-GENESE; et Madame Patricia Barbé domiciliée
23b2 Rosweg à 1750 Lennik, les pouvoirs suivants en ce qu'ils concernent les activités de la succursale belge
de la Société:
1)Représenter la Société vis-à-vis de tous Ministères, de tous organismes et administrations, publics ou
privés, remplir toutes formalités pour se conformer aux dispositions légales en Belgique, notamment auprès des
Administrations de l'Intérieur, des Impôts ou du Trésor, des Postes et des Douanes, faire toutes déclarations,
et suivre toutes pétitions et demandes amiables ou judiciaires.
Payer toutes impositions, contributions et taxes quelconques, faire toutes demandes en remise,
dégrèvement ou réduction ; à cet effet, signer et présenter tous mémoires, requêtes et pétitions, toucher toutes
sommes restituées. Recevoir et retirer de toutes Administrations, des bureaux des P.T.T., messageries et
chemin de fer, compagnies aériennes, de navigation, et routières, les lettres, paquets, colis recommandés à
l'adresse de la Société, en donner toutes décharges utiles.
Le tout conformément aux pouvoirs financiers tels que définis ci-après.
2)Conclure et signer les polices et avenants, signer les quittances et toutes lettres recommandées, procéder
au règlement des sommes assurées et des frais de toute nature ; et généralement faire le nécessaire aux fins
de l'exécution amiable des contrats. Faire appel à des courtiers, agents et apporteurs d'affaires, ainsi qu'à des
réseaux bancaires, caisses de retraites et tous organismes assimilés de toute nature ayant la possibilité de
commercialiser les produits proposés par la Société et verser les commissionnements correspondants le tout
conformément aux pouvoirs financiers tels que définis ci-après.
3)Entendre, débattre, clore, et arrêter tous comptes avec tous créanciers, débiteurs, représentants,
banquiers, dépositaires, comptables et tiers quelconques, en fixer le reliquat actif et passif, le tout conformément
aux pouvoirs financiers tels que définis ci-après.
4)Régler, à leur échéance, les loyers, les charges, les dépôts de garantie et droits d'entrée, rembourser aux
propriétaires les charges locatives des immeubles, engager toutes dépenses en vue du fonctionnement du
bureau, notamment : contracter tous abonnements à toutes sociétés d'éclairage, de force motrice, de
distribution d'eau, de gaz ou d'électricité, de télécommunication ; le tout conformément aux pouvoirs financiers
tels que définis ci-après.
5)Payer ou acquitter toutes sommes que la Société peut ou pourrait devoir, tous reliquats de comptes, prix
de travaux, mémoires, factures, prix de transports, cessions, acquisitions, transferts, droits de mutation, frais et
charges quelconques, montant de souscription, règlement de créances et, généralement, toutes sommes en
principal, intérêts, frais et accessoires que la Société peut ou pourrait devoir du fait de son existence et son
fonctionnement en Belgique, le tout conformément aux pouvoirs financiers tels que définis ci-après.
6)De toute sommes reçues ou payées, donner ou retirer quittance et décharge, accepter toutes offres,
remettre ou se faire remettre tous titres et pièces, en donner ou retirer décharge, le tout conformément aux
pouvoirs financiers tels que définis ci-après.
7)Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, élire domicile et généralement faire tout ce qui sera utile
ou nécessaire. Et, d'une manière générale, représenter la Société pour tous les actes de gestion courante et
d'administration entrant dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui est présentement consentie.
En outre, décide de déléguer à Messieurs Julien Alisse et Ahmed Mammou, identifiés ci-avant, les pouvoirs
suivants :
1) Aux comptes ouverts au nom de la Société dans les établissements bancaires belges et étrangers,
déposer ou retirer toutes sommes, émettre, signer, endosser et acquitter tous chèques et mandats, retirer les
sommes, faires tous emplois de fonds, exiger et remettre tous récépissés, recevoir toutes lettres,
communications, tous avis de débit et de crédit ainsi que tous les extraits ou relevés de comptes, le tout
conformément aux pouvoirs financiers tels que définis ci-après.
Déposer ou retirer tous titres ou valeurs, recevoir tous intérêts, dividendes ou primes, ainsi que tous capitaux
en cas de remboursement, faire emploi des revenus disponibles, ordonner la vente de titre et l'achat d'autres
valeurs ainsi que tous transferts totaux ou partiels des titres et des sommes déposés ; louer tout coffre ou
compartiment de coffre, y déposer et retirer tels objets et valeurs que bon lui semblera ; enfin, user de tous les
services financiers des établissements bancaires belges ou étrangères pour la réalisation d'opérations rentrant
dans le cadre de sa mission le tout conformément aux pouvoirs financiers tels que définis ci-après.
2) Recevoir toutes sommes, mandats, effets, billets, chèques et généralement toutes sommes en principal,
intérêts, frais et accessoires qui pourraient être dus à la Société à quelque titre et pour quelque cause que ce
soit, en toucher et recevoir le montant et en donner quittance, accepter, retirer et donner décharge de toute
correspondance ou envoi recommandé ou assuré, le tout conformément aux pouvoirs financiers tels que définis
ci-après.
3) Opérer le retrait de toutes consignations, le tout conformément aux pouvoirs financiers tels que définis
ci-après.
Enfin, décide de déléguer à Madame Patricia Barbé et Monsieur Julien Alisse identifiés ci-avant, les pouvoirs
suivants, étant entendu que ces pouvoirs devront être exercés moyennant leurs signatures conjointes :
1)Recruter, nommer, révoquer tous employés ou agents, déterminer leurs attributions, fixer leurs
traitements, salaires, gratifications et les conditions de leur entrée et de leur départ, le tout par traité ou
autrement
Les pouvoirs financiers des personnes habilitées à signer pour les comptes ouverts au nom de la Société
dans les établissements bancaires belges ou étrangers sont, à la suite des présents pouvoirs, les suivantes :
GROUPE A :
Christophe De Longueville, Ahmed Mammou, Laurent Kasper, Faycal Sbaï et Julien Alisse
GROUPE B :
Patricia Barbé, Pierre De Smet Van Damme et Olivier Villers
Pouvoirs de signature:
Pour tout montant inférieur ou égal à 1.000.000,00 EUR : un membre du groupe B + un membre du groupe
B conjointement.
Pour tout montant inférieur ou égal à 2.000.000,00 EUR : un membre du groupe B + un membre du groupe
B + un membre du groupe B conjointement, OU un membre du groupe A + un membre du groupe B
conjointement.
Pour tout montant (absence de limite) : un membre du groupe A + un membre du groupe À conjointement.
La présente délégation de pouvoirs annule et remplace les précédentes, notamment celles mises en place
le 22 novembre 2021.
La présente délégation est consentie pour une durée indéterminée, conformément aux principes du mandat
il peut y être mis fin à tout moment par le mandant.
La présente délégation est soumise au droit belge et toute contestation y relative sera soumis aux juridictions
de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Fait à Bruxelles, le 16 février 2023.
Christophe de Longueville
Directeur-Général de la succursale belge de Cardif Assurances Risques Divers
Christophe de Longueville
Directeur Général Cardif Assurances Risques Divers