N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : REALISINVEST EUROPA BAR 65
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 242
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-et-un.
Le huit septembre.
Devant Alexis LEMMERLING, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
La société de droit allemand "Real I.S. AG Gesellschaft für Immobilien Assetmanagement", ayant
son siège à 81667 Munchen (Allemagne), Innere Wiener Straße 17, titulaire du numéro d'entreprise
belge 0666.822.441.
                CHAPITRE I. - CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE.
Il est constitué une société sous forme d'une société anonyme, qui sera dénom-mée
"REALISINVEST EUROPA BAR 65".
Le siège est établi pour la première fois à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 242.
CAPITAL - ACTIONS - LIBERATION.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00).
Il est représenté par mille (1.000) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune
une part égale du capital.
La totalité des actions est souscrite en espèces par la société de droit allemand "Real I.S. AG
Gesellschaft für Immobilien Assetmanagement", prénommée.
ATTESTATION BANCAIRE.
(…)
Le fondateur déclare et reconnait que chacune des actions souscrites est libérée à concur-rence de
cent pour cent.
La société dispose par conséquent d’une somme de soixante et un mille cinq cents euros (€
61.500,00).
Le capital est entièrement libéré.
(…)
                   CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "REALISINVEST EUROPA BAR 65".
Article 2. SIEGE.  
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par décision de l’organe d'admini-stration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgi-que ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet:
La société peut acquérir les actifs suivants:
a) les biens immobiliers loués, les biens immobiliers commerciaux et les biens immobiliers utilisés à
0773714461
Volet B
des fins diverses;
b) les biens immobiliers en développement;
c) les biens immobiliers non exploités conçus et adaptés à leur propre développement dans un
avenir proche selon le point a);
d) les droits héréditaires immobiliers (“hereditary building rights”) conformément aux exigences des
points (a) à (c);
e) les autres biens immobiliers, les droits équivalents aux droits de propriété et similaires et les
autres droits héréditaires immobiliers (“hereditary building rights”), ainsi que les droits sous forme de
propriété résidentielle (“residential property”), de copropriété, les droits immobiliers héréditaires
résidentiels (“residential hereditary building rights”) et les droits de copropriété immobilière
héréditaires (“partial hereditary building rights”) ainsi que les autres biens immobiliers, droits
équivalents au droit de propriété et les droits analogues en vertu du droit allemand ou en vertu des
lois d’autres États;
f) les droits d'usufruit attachés aux biens immobiliers conformément au point a) qui sert à remplir des
fonctions publiques.
La société peut acquérir les objets nécessaires à la gestion d'immeuble aux fins énoncées ci-dessus,
comme par exemple des choses, droits, participations dans des sociétés. La société peut également
acquérir, pour réaliser son objet, des participations dans d'autres sociétés immobilières au sens du
Code Allemand des Investissements en Capital (Kapitalanlagegesetzbuch, KAGB) qui peuvent être
acquises pour le fonds d'investissement contractuel spécial REALISINVEST EUROPA (“fonds
d'investissement contractuel”) conformément aux règles régissant le fonds d'investissement
contractuel. La société peut réaliser les actes requis ou souhaitables pour réaliser elle-même son
objet ou les faire effectuer par des tiers.
L’objet de la société est limité à l'objet que Real I.S. AG Gesellschaft für Immobilien Asset
Management, une société d'investissement telle que définie dans la KAGB, peut effectuer pour le
fonds d'investissement contractuel conformément aux Règles Générales du Fonds et aux Règles
Spéciales du Fonds et aux dispositions du KAGB.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illi-mitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00).
Il est représenté par mille (1.000) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune
une part égale du capital.
(…)
           TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRA-TION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, person-nes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
(…)
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessai-res ou utiles à la réalisation de l'ob-jet de la société, à l'excepti-on de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
     L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, person-nes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journa-lière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plu-sieurs person-nes de leur
Volet B
choix.
(…)
Article 14. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement.
     Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par
un délégué à cette gestion, agissant seul.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, vala-blement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 16. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le 15 septembre à 11 heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable
suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les as-semblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, menti-onné dans la convo-cation.
(…)
Article 19. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège -ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 20. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 de l'ancien Code civil et sont dépo-sées sur le bureau de l'assem-blée. En
outre, l’organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 24. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
        TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVI-DENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 27. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er avril pour se ter-mi-ner le 31 mars de l'année suivante.
(…)
Article 29. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effec-tué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assem-blée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
(…)
Article 31. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à dis-tribu-er un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
           TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 32. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
Volet B
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'as-semblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
    CHAPITRE III. - DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
(…)
NOMINATION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Le fondateur décide de nommer à la fonction d'administrateurs non statutai-res:
    •  Monsieur Jonathan DEBUE, né à Woluwe-Saint-Lambert le 1er décembre 1983 ;
    •  Monsieur Yann KALKOFEN, né à Buchholz In Der Nordheide le 18 août 1976 ;
    •  Madame Silke Weber, née à Lahn J Wetzlar le 20 juillet 1978 ;
    •  Monsieur Jan Milan Kalka, né à Essen le 24 août 1987 ;
    •  Monsieur Wolfgang MUSSMÄCHER, né à München le 6 décembre 1966 ; et
    •  Monsieur Johannes BÜCHLMEIR, né à München le 3 décembre 1961.
Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2026.
Le mandat de Monsieur Jonathan DEBUE est rémunéré.
Les mandats des autres directeurs sont non rémunérés, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Ils font élection de domicile au siège de la société.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 mars 2022.
     PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2022.
     PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET
BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES
     Le fondateur, représenté comme dit ci-avant, décide de conférer tous pouvoirs à tout avocat ou
collaborateur d’Allen & Overy (Belgium) LLP, à 1150 Bruxelles, Avenue de Tervueren 268A, chacun
agissant séparément, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution,
afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, une procuration, le texte coordonné
des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Alexis LEMMERLING
Notaire