N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : HT Services
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
6280
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gerpinnes (Loverval)
Allée des Platanes(LOV) 12
« HT SERVICES»
Société en commandite
à 6280 Loverval, Allée des Platanes 12
 
CONSTITUTION
L'an deux mille dix-neuf,
Le 19 décembre
A Charleroi.
PAR UN ACTE SOUS SEING PRIVE
Monsieur TRAN Thanh Tam, domicilié à 6280 Loverval, Allée des platanes 12, agissant en qualité de fondateur
et d’associé commandité.
Madame NGUYEN Thi Thu Ha, domiciliée à 6280 Loverval, Allée des platanes 12, agissant en qualité de
fondateur et d’associé commanditaire.
Ont convenu de constituer une société en commandite sous la dénomination « HT SERVICES».
Dont les statuts sont les suivants :
ARTICLE 1 : DÉNOMINATION
Il est constitué par les présentes une société en commandite sous la dénomination « HT SERVICES ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie
immédiatement de la mention « société en commandite » ou des initiales « Scomm », de l’indication précise du
siège de la société, du numéro d’entreprise, de l’abréviation « RPM » et de l’indication du siège du tribunal dans
le ressort territorial duquel la société à son siège.
ARTICLE 2 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6280 Loverval, Allée des platanes 12
Le siège social et le siège d’exploitation pourront être transférés partout ailleurs en Belgique par simple décision
de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier aux annexes du Moniteur
belge.
ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en
participation :
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à tous travaux de mesurages, relevés, dessins,
plans, détails, métrés, devis liés à la construction et à la gestion de chantiers.
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation d’un salon esthétique et notamment
les soins de beauté, les soins de pédicure et de manucure, les conseils en beauté et les soins du visage :
massages faciaux, traitement antirides, amincissement, maquillage, les soins de la peau et l’épilation, les soins
du corps, stylisme d’ongles, bronzage et tous autres soins se rapportant à l’esthétique.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
0739936982
société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription
ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à
lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.
Tous engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques, entre autres en donnant ses
biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
La fonction d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que toute autre fonction
autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet
social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
ARTICLE 4 : DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.
ARTICLE 5 : CAPITAL
Le capital social est illimité et son minimum est fixé à 1.500 €.
ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBÉRATION
Le capital social est représenté par des parts nominatives de dix euros (15€) chacune.
Un nombre des parts sociales correspond au capital minimum devra à tout moment être souscrit.
Les parts sociales souscrites devront toutes être libérées. Chaque part sociale donne droit à une voix lors de
l’assemblée générale.
Le capital de départ est fixé à : 1.500,00 €
Les parts sociales sont à l’instant souscrites en espèces comme suit :
Monsieur Tran Thanh Tam, 99 parts soit 1 485 -€
Madame Nguyen Thi Thu Ha, 1 part soit 15 - €
La somme de 1.500 € sera déposée en banque sur le compte BE BE04126208905031 ouvert au nom de la
société comme témoigne l’attestation bancaire sous référence de compte HT SERVICES Scomm joint en
annexe.
ARTICLE 7 : AUGMENTATION RÉDUCTION DU CAPITAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES
Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu’avec le consentement de tous les associés.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ DES ASSOCIES
Seul l’associé commandité est responsable et gérant de la société. L’associé commandité est indéfiniment et
solidairement responsable sur leur patrimoine des dettes et des pertes de l’entreprise.
L’associé commanditaire ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa
commandite. Il ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société.
ARTICLE 10 : DÉCÈS D’UN ASSOCIE
En cas de décès ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pouvoir à son
remplacement définitif à la simple majorité, ou de procéder à la dissolution de la société.
En cas de décès ou d’empêchement d’un associé commanditaire, les associés restants auront le droit de pouvoir
à son remplacement définitif à la majorité des 2/3.
Le décès d’un associé n’entraine pas la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront entraver en
aucune façon la bonne marche de la société.
ARTICLE 11 : GÉRANCE
La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale des
associés parmi les associés ou en dehors d'eux pour une durée déterminée ou indéterminée.
L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la
société. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous réserve de ceux attribués par le Code des
Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales et dans le cadre des résolutions adoptées par ces
assemblées.
Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la
gérance lui est dévolue.
Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel.
Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la totalité des pouvoirs
attribués à la gérance.
Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes les actions judiciaires, soit en
demandant soit en défendant, sont valablement signés par un seul gérant, lequel n'aura pas à justifier de ses
pouvoirs à l'égard des tiers.
Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs ou Agent de
la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.
ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent
la société.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier vendredi du mois de juin à 18.00 heures au
siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt
social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.
La convocation des associés à l’assemblée générale se fera au moyen de lettre recommandée, envoyée à
chaque associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au moins quinze jours avant l’assemblée générale,
avec la reproduction de l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale ainsi que l’énumération
des rapports.
Lors de l’assemblée générale, une liste des présences sera établie.
Lors de l’assemblée générale, le gérant répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet
des points repris à l’agenda, à condition toutefois que la communication de données ou de faits ne procure pas
de préjudice important à la société, aux associés ou au personnel de la société.
Le gérant a le droit durant l’assemblée générale de proroger de trois semaines la décision se rapportant à
l’approbation des comptes annuels.
Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. La
seconde assemblée a le droit d’arrêter définitivement les comptes annuels.
ARTICLE 13 : DROIT DE VOTE
Tout associé ayant droit de vote peut voter par lui-même ou par procuration, ou peut émettre son vote par écrit.
Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 14 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
À l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont établis par le gérant et soumis à l'approbation
de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de cet exercice.   
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
ARTICLE 15 : BÉNÉFICE
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il résulte des
comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution inférieur au montant du capital libéré.   
ARTICLE 16 : DISSOLUTION-LIQUIDATION
La société peut être dissoute anticipativement par décision des associés prise à la majorité simple.
En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l’assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
ARTICLE 17 : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
       
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille vingt.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt et un.
2. PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Nomination d'un gérant
Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, les comparants décident de se réunir en assemblée générale et
adoptent la résolution suivante :
Il est décidé de confier la gestion à un gérant.
Est appelé aux fonctions de gérant, avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 11 des statuts et sans
limitation de la durée de son mandat, Monsieur Tran Thanh Tam qui déclare explicitement accepter ledit mandat.
Les comparants déclarent que le mandat de gérant sera rémunéré.
Le gérant a tous pouvoirs pour représenter valablement la société.           
3. REPRISE D'ENGAGEMENTS
Les comparants déclarent conformément aux dispositions de l’article 60 du Code des Sociétés, que la société, en
application dudit article 60 du Code des Sociétés, reprendra tous les engagements à quelque titre que ce soit qui
ont été établis et conclus au nom de la société en formation à compter du premier décembre deux mille dix-neuf.
Cette reprise ne produira ses effets qu’au moment où la société aura la personnalité juridique. La société jouira
de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.
Les engagements contractés durant cette période intermédiaire seront également soumis aux dispositions de
l’article 60 du Code des Sociétés, et devront dès que la société aura la personnalité morale être confirmés.
4. POUVOIR
Elle déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée « ADERYS » (TVA BE 0824 466 445) ayant son siège social au
433 Chaussée de Louvain à 1380 Lasne, représentée par son gérant PHAN Outhit ; aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, à l'administration de la
Taxe sur la Valeur Ajoutée et auprès de tout organisme d’assurance sociale.
À ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2019
 
 
Tran Thanh Tam                                                        Nguyen Thi Thu Ha
Associé commandité                                                 Associé commanditaire