N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : L'EXCELSIOR
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
6060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Gilly)
Place des Haies 12
Il résulte d’un acte sous seing privé en date du premier septembre deux mille vingt entre les soussignés :
 
1. Madame FRANCO Giuseppina Isabelle, domiciliée à 6000 Charleroi, rue Clément Lyon 5
2. Madame RUSSO Maria Gratia,domicilié à 6060 Gilly, Place des Haies 12
3. Monsieur Bouhaddouz Ahmed,domicilié à 7700 Mouscron, GRAND-RUE 94
Qu’ils forment entre eux une société en commandite dont les statuts sont arrêtés comme suit :
Article 1 – Associés commandité et commanditaire – formation du capital
Madame FRANCO Giuseppina Isabelle souscrit 5 parts sociales et intervient à ce titre comme associé
commandité.
Madame RUSSO Maria Gratia, souscrit 5 parts sociales et intervient comme associé commanditaire.
Monsieur Bouhaddouz Ahmed, souscrit 90 parts sociales et intervient comme associé commanditaire.
Ensemble, ils souscrivent 100 parts sociales soit un capital de 1.000,00 €.
L’associé commandité effectuera les appels de fonds au fur et à mesure des besoins de la société. Les associés
répondront à l’appel de fonds dans le mois de celui-ci.
Article 2 – Raison sociale
La société répondra à la raison sociale « L’EXCELSIOR ». L’associé commandité veillera au bon usage de la
raison sociale et à son identification sur tous documents engageant la société.
Article 3 – Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers :
toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation de
banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants,
cafétérias, débits de boissons, vinothèque, bièrothèque (vente et dégustation) ainsi que toutes opérations de
tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs;- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de
franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite
restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la
vente ambulante;- tous produits alimentaires, articles d’épicerie et de rôtisserie ;
- toutes activités de dépôt de pain,
- le dépôt et la vente de fleurs ; - l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société
; - organisation de tous d’évènements culturels, en ce compris les concerts et expositions, la gestion (vente,
achat, échange, etc.…) des droits et licences y relatifs. Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par
voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet social serait similaire ou
connexe au sien, ou simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou
partie de son objet social.
La société a également pour objet, à titre patrimonial, l’achat, la vente, la gestion, la location, l’entretien et la
0754926452
rénovation de tous biens meubles ou immeubles généralement quelconques ainsi que la prise de participation
dans toute société commerciale, l’investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l’achat et
la négociation d’actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par
des entreprises belges ou étrangères, qu’elles aient ou non un statut juridique (semi)-publique, la gestion des
investissements et des participations dans des sociétés mères, la fourniture de conseils, management et autres
services de même nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base
contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d’organe.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association quelconque et se
porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,
à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source
ou un débouché.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces
conditions.
La société peut également être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée sauf les cas de dissolution anticipée prévue par la loi ou les
statuts.
 
Article 5 – Siège social
Le siège de la société est établi à 6060 Gilly, Place des Haies 12. Il pourra être transféré en un autre lieu sur
simple décision du commandité.
Article 6 – Gérance
La gestion opérationnelle de la société ou « gestion journalière » est confiée exclusivement à l’associé
commandité, Madame FRANCO Giuseppina Isabelle, qui est nommée gérante statutaire. Son mandat sera
rémunéré.
 
Article 7 – Cession des parts sociales
Sauf l’exception prévue à l’article 9, toute cession de parts devra bénéficier de l’agrément de l’associé
commandité qu’il s’agisse d’une cession à un coassocié ou à un nouvel associé.
 
Article 8 – comptes annuels et inventaire
L’exercice comptable s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Le premier exercice débute le
jour de la constitution et se clôture le 31 décembre 2021. Chaque année, un inventaire des avoirs et dettes de la
société sera établi et la performance de la société sera mesurée dans un compte de résultats. L’associé
commandité veillera à présenter les comptes aux associés commanditaires dans les six mois de la clôture de
l’exercice et à réunir l’assemblée générale le troisième vendredi du mois de juin. A cette occasion un rapport
d’assemblée générale sera établi et signé par les parties. L’excédent bénéficiaire éventuel sera affecté sur
proposition du commandité. La distribution d’éventuels dividendes sera proportionnelle à la détention des parts
sociales.
 
Article 9 – Dissolution de la société
La société sera dissoute selon les règles prévues par le Code des sociétés. La société survit au décès d’un
associé commandité ou commanditaire. En ce qui concerne ce dernier, les règles de dévolution légales sont
d’application, pour ce qui concerne l’associé commandité, son décès entrainera de facto son remplacement à
cette même fonction par Monsieur Bouhaddouz, qui, en ce cas, veillera à la cession d’au moins une part sociale
de sa propriété à un tiers qu’elle désignera librement. Identiquement, en cas d’incapacité de gérer du
commandité pour quelle que raison que ce soit, Monsieur Bouhaddouz le substituera.
 
Article 10 – Droit applicable
Toutes questions non réglées dans les présents statuts le seront en application des dispositions légales civiles
ou commerciales du droit belge.
 
Article 11 – Dispositions particulières et mandat spécial
En vue des formalités de publication des statuts au Moniteur belge, d’identification à la Banque Carrefour des
Entreprises ainsi qu’aux diverses administrations fiscales et /ou sociales, mandat spécial est procuré à la SRL
Atis.com identifiée au RPM sous le numéro 0825.891.751, dont le siège social est sis à 1060 Bruxelles, avenue
Brugmann 27 et représentée par Mme DAIF Nadia.
Fait à Bruxelles, le 01/09/2020
 
FRANCO Giuseppina Isabelle                  RUSSO Maria Gratia                          Bouhaddouz Ahmed
Commandité                                                                      Commanditaire                                 Commanditaire