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Nº d'entreprise : 445 099 346
Nom
ASBL Fédération PS de Dinant-Philippeville
(en entier) :
(en abrégé)
Forme légale : Association sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue Huybrechts, 1A0 5500 Dinant
Objet de l'acte : 1. Conseil d'administration : Démissions - Nominations - Désignations
Sont démissionnaires du Conseil d'administration à la date du 16 février 2024 (sauf mention spécifique
d'une autre date):
M. BERLEMONT Bruno - 691212.08521 - Rue de la Balance, 45a 5600 Philippeville - Qualité : membre
Mme WATRICE Elodie - 910507.62841 - Rue du Herdeau, 53 5660 Couvin - Qualité : vice-présidente
M. DELIZEE Jean-Marc - 590730.11381 - Rue de Rocroi, 50	5670 Viroinval - Qualité: membre
(démissionnaire de fait suite non-réélection le 9 juin 2024)
M. HUBERLAND Jean-Marc - 720711.23526 - Rue Vieilles-Fosses, 24 5600 Surice - Qualité : membre
(démission spontanée le 22 juin 2024)
Sont nommés au Conseil d'administration à la date du 16 février 2024:
M. HUBERLAND Jean-Marc - 720711.23526 - Rue Vieilles-Fosses, 24 5600 Surice - Qualité : membre
Mme LECLERCQ Nathalie - 670130.11808 - Rue de Morialmé, 112 5650 Fraire - Qualité : membre
Mme MERTZ Louise - 980303.32416 - Rue de France, 88 5580 Rochefort - Qualité : membre
Mme COLLET France - 770907.14861 - Rue Saint-Georges, 21 5660 Couvin - Qualité : membre
Est désignée Vice-présidente :
Mme MALOSTO Emilie - 961017.22887 - Rue Flache, 50 5670 Oignies-en-Thiérache - Qualité : vice-
présidente
Sont reconduits dans leur fonctions respectives :
M. DERMAGNE Pierre-Yves - 801230.20577 - Rue du Busson, 2b 5580 Rochefort - Qualité : président
M. BELOT Laurent - 710531.05556 - Avenue des Combattants, 97 5500 Dinant - Qualité : administrateur-
délégué-secrétaire
Mme PLASMAN Laurence - 640804.10808 - Rue Saint-Georges, 40 5660 Couvin - Qualité : trésorière
La composition intégrale et exclusive du Conseil d'administration est donc désormais la suivante, tout autre
ancien membre étant réputé démissionnaire :
M. DERMAGNE Pierre-Yves - 801230.20577 - Rue du Busson, 2b 5580 Rochefort - Qualité : président
Mme MALOSTO Emilie - 961017.22887 - Rue Flache, 50 5670 Oignies-en-Thiérache - Qualité : vice-
présidente
M. BELOT Laurent - 710531.05556 - Avenue des Combattants, 97 5500 Dinant - Qualité : administrateur-
délégué-secrétaire
Mme PLASMAN Laurence - 640804.10808 - Rue Saint-Georges, 40 5660 Couvin - Qualité : trésorière
M. FONTAINE Eddy - 640628.10355 - Rue de Rocroi, 45 5660 Couvin - Qualité : membre
M. MILCAMPS Guy - 510411.00189 - Rue de Trisogne, 22 5590 Ciney - Qualité: membre
M. BULTOT Claude - 550918.09105 - Rue Boussu, 1 5540 Hastière - Qualité: membre
M. BOGAERTS Eric - 710815.10720 - Rue du Grand Pont, 24 5650 Walcourt - Qualité: membre
Mme GASPARD Elise - 000321.05247 - Rue de Meursault, 25 5590 Ciney - Qualité: membre
Mme POULIN Christine - 620702.07453 - Rue du Sarazin, 4 5650 Fraire - Qualité: membre
Mme DUCHESNE Annick - 610415.12456 -Rue de la Fontaine, 4A 5370 Havelange - Qualité: membre
M. LEONET Thierry - 610407.13789 - Rue de Bellefontaine, 22 5555 Bièvre - Qualité: membre
Mme LECLERCQ Nathalie - 670130.11808 - Rue de Morialmé, 112 5650 Fraire - Qualité : membre
Mme MERTZ Louise - 980303.32416 - Rue de France, 88 5580 Rochefort - Qualité : membre
Mme COLLET France - 770907.14861 - Rue Saint-Georges, 21 5660 Couvin - Qualité : membre
2.Statuts : adaptation au nouveau Code des sociétés et des associations
Afin de mettre l'asbl en conformité avec le nouveau Code des sociétés et des associations, l'assemblée
générale, réunie le 13 février 2024, a adopté les statuts tels que revus comme suit:
Article 1.
L'association est dénommée « ASBL Parti Socialiste - Fédération de Dinant-Philippeville ».
Article 2 .
Son siège social est établi dans la Région Wallonne. Il peut être transféré par une décision du conseil
d'administration vers une autre commune de cette Région ou une autre commune située dans la région de
Bruxelles- Capitale. Dans le cas du déplacement du siège vers une autre région linguistique ou partie de région
soumise à un autre régime linguistique, la décision est soumise au vote de l'assemblée générale.
Le déplacement du siège doit faire l'objet des formalités de publicité prescrites par l'article 2 :13 et 2 :15 du
Code des Sociétés et des Associations (CSA)
Article 3.
L'association a pour but d'entreprendre, de développer et de coordonner toutes les initiatives destinées à
promouvoir l'idéal politique, social, culturel et économique du Parti Socialiste.
Article 4.
En vue de mettre en oeuvre ce but, l'association assurera la gestion administrative et financière de la
Fédération socialiste de Dinant-Philippeville dans le respect des objectifs décrits à l'article 3.
Article 5.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Article 6.
Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à cinq.
Article 7.
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres adhérents sont
dépourvus de droits et d'obligations, si ce n'est dans le cas de ces dernières celle de respecter les statuts et de
payer, le cas échéant, une cotisation.
Article 8.
Les membres paient une cotisation annuelle correspondant au montant du timbre d'affiliation déterminé par
le règlement d'ordre intérieur. Le montant de la cotisation ne peut toutefois pas dépasser un maximum de 50
Euros.
Article 9.
L'octroi ou la perte de la qualité de membre adhérent dépend automatiquement de l'acquisition et de la
conservation de la qualité d'affilié. L'octroi ou la perte de la qualité de membre effectif dépend automatiquement
de l'acquisition et de la conservation de la qualité de membres du comité ou de l'exécutif de la fédération. Les
litiges éventuels seront réglés à la lumière du règlement d'ordre intérieur pris en exécution des statuts de la
fédération.
Article 10.
Les membres adhérents sont les affiliés, en règle de cotisations, des sections locales et des sections
d'entreprise du Parti socialiste qui développent leurs activités dans l'arrondissement électoral de Dinant-
Philippeville, ainsi que tout autre affilié du même parti, domicilié dans cet arrondissement.
La qualité de membre adhérent ne s'obtient toutefois qu'à partir du moment où la qualité d'affilié du Parti
socialiste est portée à la connaissance de l'association.
Article 11.
Les membres effectifs sont les membres avec voix délibérative du comité fédéral et de l'exécutif de la
fédération.
Article 12.
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant
par écrit leur démission au conseil d'administration.
Article 13.
Les membres effectifs ou adhérents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association.
Article 14.
Le membre effectif démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre effectif
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui auraient gravement contrevenu aux statuts de l'association ou aux intérêts légitimes de la Fédération de
Dinant-Philippeville du Parti socialiste, ou encore dont le comportement serait contraire aux principes d'honneur
et de bienséance qui régissent la vie en société.
L'assemblée générale ne peut prononcer l'exclusion d'un membre effectif que pour autant que 2/3 des
membres soient présents et que la décision soit prise à une majorité qualifiée de 2/3 des voix des membres,
après que le membre en question ait pu faire usage de son droit d'être préalablement entendu par l'assemblée.
Article 15.
Les membres effectifs constituent l'assemblée générale de l'association. Elle est présidée par le président
du conseil d'administration ou, en son absence par le vice-président ou par un autre administrateur désigné
pour la circonstance par le conseil d'administration
Sont réservées à l'assemblée générale les compétences suivantes.
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs
3º la nomination et la révocation des commissaires, et le cas échéant, la fixation de leur rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;
5° l'approbation des budgets et des comptes ;
6° la dissolution volontaire de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre.
8º la décision d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité de biens ou d'une branche
d'activité
9º tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent
Article 16.
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois l'an, au plus tard le 30 juin, notamment pour
l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget du prochain exercice.
Les convocations sont faites par le président du conseil d'administration ou par l'administrateur délégué, par
lettre missive ou par courriel adressée quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent
l'ordre du jour, la date l'heure et le lieu de la réunion. Les assemblées générales peuvent également se tenir à
distance sous forme de télé- ou video-conférence, ou même sous une forme hybride (présentiel ET télé- ou
vidéo-conférence) dans le respect des dispositions prévues à l'article 9 : 16 /1 du CSA.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points figurant à l'ordre du jour. Toutefois, toute
proposition signée d'un nombre égal au vingtième des membres effectifs, en règle de cotisation doit être portée
à l'ordre du jour.
Article 17.
Le Conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire si l'intérêt de
l'association l'exige. Il en fixe dans ce cas, l'ordre du jour.
Il est tenu de réunir une telle assemblée dès qu'un cinquième des membres effectifs lui en font la demande
par écrit, en indiquant le motif de la réunion.
Dans ce cas, l'assemblée générale est convoquée dans les trente jours à dater de la réception de la
demande, au siège de l'association.
Les dispositions de l'article 16 relatives à l'ordre du jour sont applicables aux réunions d'assemblées
générales extraordinaires.
Article 18.
Sauf dans les cas de modification des statuts, de l'exclusion d'un membre, de dissolution de l'association et
les cas où la loi ou les statuts l'exigent, l'assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le
nombre de membres effectifs présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents,
virtuellement présents ou représentés sauf les exceptions prévues par la loi ou les statuts. En cas de parité de
voix, la proposition est rejetée.
Toute nomination, révocation ou démission d'administrateur est publiée dans le mois de sa date aux
annexes au Moniteur belge.
Article 19.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur toute modification aux statuts que si l'objet de celle-
ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres. Toute
modification doit être adoptée à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. Si la décision porte
sur la modification du but ou des activités de l'association ou sur sa dissolution, elle ne peut être adoptée que
par une majorité de 4/5 des membres présents ou virtuellement présents ou représentés.
Toute modification statutaire est publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.
Article 20.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et l'administrateur délégué.
Ce registre est conservé au siège de l'association, où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement des registres.
Article 21.
Les membres du comité exécutif forment le conseil d'administration de l'association. La perte de la qualité
de membre du comité exécutif ou de l'exécutif de la fédération entraîne automatiquement et de plein droit la
démission du membre en sa qualité d'administrateur.
Le président, les vice-présidents et le secrétaire de la Fédération de Dinant-Philippeville du Parti socialiste
sont, en cette qualité et en qualité de membres effectifs, désignés d'office parmi les membres du conseil
d'administration.
Article 22.
Le conseil d'administration désigne, en son sein, un président et un vice-président en la personne du
président et du vice-président de la Fédération de Dinant-Philippeville.
Toutefois, en cas d'impossibilité pour l'une de ces personnes d'accepter cette désignation, le conseil prend
toute disposition utile à l'effet de pourvoir à la fonction.
Article 23.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sans préjudice des attributions de l'administrateur délégué, tout ce qui n'est pas expressément réservé à
l'assemblée générale par la loi ou les statuts est de sa seule compétence.
Article 24.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, aussi souvent que les intérêts de
l'association l'exigent.
Il ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres sont présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de la
personne qui le remplace est prépondérante.
Si lors d'une première séance, le conseil n'est pas en nombre, il sera convoqué à nouveau et il pourra alors
délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Les délibérations sont consignées dans des procès-
verbaux, inscrits dans un registre spécial et signés par le président et le secrétaire.
Article 25.
Les actes qui engagent l'association et qui ne relèvent pas de la gestion journalière sont signés, soit par le
président et un autre administrateur, soit en l'absence du président, par deux administrateurs.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont menées au nom du conseil d'administration,
à la diligence du président ou de la personne désignée par le conseil d'administration.
Article 26.
Les membres du conseil d'administration ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Sans
préjudice de l'application de l'article 14 :45 du CSA, ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation
personnelle, relativement aux engagements de l'association.
Article 27.
Les mandats sont gratuits.
Article 28.
La gestion journalière est confiée par le conseil d'administration soit à un membre du conseil
d'administration, soit à une personne extérieure. Dans le premier cas il portera le nom d'administrateur-délégué
et dans le second cas celui de délégué à la gestion journalière.
Le conseil peut lui allouer ou non une rémunération. Il exerce sa fonction sous le contrôle du conseil
d'administration et des commissaires de l'association.
Il dispose de la signature sociale dans la mesure rendue nécessaire par l'exercice de son mandat et pourra
dans ce cadre représenter l'association agissant seul.
Article 29.
L'assemblée générale désigne deux commissaires et un commissaire expert chargés de vérifier les comptes
de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
Les commissaires exerceront, en outre, toutes les missions prévues par la loi en matière de contrôle
financier et applicables aux associations développant des activités similaires.
Le mandat des commissaires est d'une durée de trois ans. Il est renouvelable.
Article 30.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 31.
L'organisation comptable doit être établie sur base d'un système à partie double et, par référence, au plan
comptable des a.s.b.l. de financement des partis.
Le bilan, les budgets et le compte de résultats sont élaborés, une fois l'an, par le conseil d'administration et
présentés aux membres de l'assemblée générale.
Article 32.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale, qui l'aura prononcée à la majorité spéciale de
2/3 et nommé un ou plusieurs liquidateurs décidera la destination des biens composant l'actif net, ces derniers
devant être transmis à une association poursuivant un but similaire à celui de l'association
Article 33.
Les statuts de la Fédération du Parti socialiste de Dinant-Philippeville tiennent lieu de règlement d'ordre
intérieur de l'association, étant toutefois entendu que ce dernier est destiné à compléter les statuts et ne peut
contenir de règles portant sur des points pour lesquels le CSA exige qu'ils soient réglés par une disposition
statutaire.
Article 34
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts est réglé par le code des sociétés et des
associations