1020 114 158
Nº d'entreprise :
Nom
OYE SERVICE
(en entier) :
OYE
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue du Temple 13 - 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Constitution
TEn date du 10 février 2025, les personnes suivantes :
Da Silva Neves Lieve, née à Brugge le 19.09.2001 domicilié à la Rue Du Temple n'13 1000 Bruxelles
Da Silva Nenes Junior, né à Luanda le 04.05.1994 domicilié à la Rue Leopold 1 8, 1020 Laeken
Fangulu Phoebe, né à Bruxelles le 27.06.1999 domicilié à Denderhoutembaan n'158 9400 Ninove
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme
suit :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article. 1 L'association est dénommée OYE SERVICE, en abrégé OYE
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir:
-La dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
-L'indication précise du siège de la personne morale,
-Le numéro d'entreprise,
-Les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du
tribunal du siège de la personne morale,
-Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de
crédit établi en Belgique,
-Le cas échéant, l'adresse électronique et le site Internet de la personne morale,
-Le cas échéant, l'indication que la personne morale en liquidation
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris.
Article.2
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, et plus précisément à
l'adresse suivante : Rue du Temple 13 à 1000 Bruxelles.
Son adresse électronique est la suivante : oyeservice25@gmail.com
Article.3
L'association a pour but de participer à la cohésion sociale à Bruxelles en favorisant les activités
interculturelles et les activités intergénérationnelles. Elle poursuit la réalisation de ce but, sans que
cette énumération soit exhaustive, en :
-Organisant et/ou participant à toute manifestation : compétition, exhibition lucrative ou non, stage,
écolage, séminaire, concert, conférence, formation, spectacle, etc.
- Conseillant et prêtant son concours aux organisateurs de telles activités, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
- Participant à toute activité tant en amont qu'en aval de ces manifestations au sens strict, favorisant
le développement de son objet social ;
- Veillant au développement de son savoir-faire et à sa diffusion par l'organisation de toute activité
socioculturelle et éducative ;
- Réalisant toute opération mobilière ou immobilière, de nature à asseoir et renforcer ses fonctions
stratégiques et à diffuser ses techniques et compétences dans le domaine du sport et de la culture,
vu sous le plus large des termes
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et
s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres
sympathisants. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
Sont membres effectifs : les membres fondateurs ou associés et toute personne morale ou physique
admise souverainement en cette qualité par l'organe d'administration.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une
personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales en ordre de cotisation qui, bénéficiant
et participant aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts et le règlement
d'ordre intérieur, sont admises en cette qualité par l'organe d'administration statuant à la majorité
des trois quarts.
Sont membres sympathisants toute personne qui désire aider l'association à réaliser son but après
en avoir fait la demande écrite et avoir été admise souverainement par l'organe d'administration.
Article.6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par courrier.
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la
majorité simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisation versées.
Article.7
L'association tient un registre des membres effectif, sous la responsable de l'organe
d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social -.
Toute décision d'admission, de démission ou exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
a la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a
eue de la ou des modifications intervenues.
Article.8
Le montant de la cotisation annuelles des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par
l'organe d'administration sans pouvoirs être supérieur à 50 euros pour les membres effectifs et 20
euros pour les membres adhérents
TITRE 3 - Assemblée générale
Article .9
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée
par le président de l'organe administration ou, à défaut, par l'administration le plus âge.
L'assemble générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou le présent
statut.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération leur est attribuée.
- Dans les cas prévus par la loi, la nomination et révocation des commissaires et la fixation de
leur rémunération
- La décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le
cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les
commissaires
- L'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise agrée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent
Article. 11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui
suit la clôture des comptes. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à
tout moment par décision de l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des
membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée
générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard
21 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués, aux assemblées générales, par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président, de l'organe d'administration, adressé 15 jours au moins avant
l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et lieu de la reunion. Les
documents dont il sera question a l'assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,
pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 20 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l'urgence
empêche de les reporter.
Article. 12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité
des membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où
il en est décidé autrement par la loi où les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une
voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Article. 13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue
desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentes a la première réunion, il peut étre
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés. et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix
des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but
désintéressé en vue desquels elle est constituée et a la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant l'objet ou le but désintéressé
en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
· transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code
des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l'association,
un apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Article. 14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui
justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou
à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise
compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 15
L'association est administrée par un organe d'administration compose de deux membres au moins,
nommes par L'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association et en tout cas
révocables par elle. La durée du mandat est de 5 ans. En cas de renouvellement du mandat, les
administrateurs sortants sont rééligibles. Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au
remplacement de l'organe d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent
en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Article. 16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs a un nombre inférieur au minium légal
ou statuaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pouvoir au remplacement
de l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres
de l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de
démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pouvoir à son
remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son
remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l'organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a
pas été actée par l'assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle
ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de
l'administrateur révoqué.
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale
pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article. 17
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises
en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un
viceprésident, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé a plusieurs
fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président de l'association ou, à
défaut, par l'administrateur le plus âgé.
Article. 18
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire, chaque fois
que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions
sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
être porteur de plus d'une procuration.
Article.19
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présent ou représentés à un conflit
d'intérêt, la décision ou l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
Article.20
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un autre administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement
du registre.
Article.21
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par présents statuts à celle
de l'assemblée générale.
Article.22
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un de ses membres.
Article.23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'organe d'administration. Ils agissent conjointement.
Article.24
Les actes qui engagent l'association, autres que gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées a la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile
date et lieu de naissance ou, au cas ou il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur
forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent,
en vue d'être publiés au moniteur belge.
Article.26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.27
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l'organe d'administration. Il s'imposera à
tous les membres.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.28
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre
IN, Titre 3, Chapitre
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.29
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association :
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté
par la loi du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être
faite qu'à des fins désintéressées.
Article.30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.31
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
comptabilité, par le Livre 11, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la
loi du 15 avril 2018.
A ce jour, l'organe d'administration est composé de :
- Da Silva Neves Lieve, née à Brugge le 19.09.2001 domicilié à la rue Du Temple n'13 1000
Bruxelles
- Da Silva Nenes Junior, né à Luanda le 04.05.1994 domicilié à la rue Leopold 1 n'8 1020
Laeken
- Fangulu Phoebe, né à Bruxelles le 27.06.1999 domicilié à Denderhoutembaan n'158 9400
Ninove
Lesquels se répartissent les postes comme suit :
- Présidente : Lieve Da Silva Neves
- Trésorier : Junior Da Silva Nenes
- Secrétaire : Phoebe Fangulu
Fait à 1000 Bruxelles le 10 février 2025 en trois exemplaires originaux.
Lieve Da Silva Neves Junior Da Silva Nenes Phoebe Fangulu
Administratrice - Présidente Administrateur - Trésorier Administratrice - Secrétairee