N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : HANUISE MATHIAS
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
Place Paul Heupgen 2
Par la présente est constituée une société en commandite dont les statuts ont été arrêtés suivant les articles ci-
après :
-            Article 1
La société prend la forme d'une société en commandite
Elle est dénommée «  HANUISE MATHIAS »
-            Article 2
Le siège social est établi en Région wallonne. Il pourra être transféré, en Belgique ou à l'étranger, par simple
décision de l'organe d'administration pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de
régime linguistique applicable à la société.
-            Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en
participation avec ceux-ci :
- toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à l’exercice de la kinésithérapie et la mise en
œuvre de technique de kinésithérapie, ainsi que toute discipline apparentée telle que l’osthéopathie ou la
nutrithérapie, la thérapie manuelle, la gymnastique, psychomotricité, l’organisation de sports et tous types de
soins en rapport avec la kinésithérapie, la réadaptation, la gymnastique médicale ainsi que tout traitement de
rééducation et de revalorisation des aptitudes physiques, les soins étant dispensés au cabinet, au domicile du
patient ou en institution ;
- l’exploitation d’un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces traitements exigent ;
- toutes activités relatives à la bandagisterie ;
- toutes les activités relatives à la médecine chinoise ainsi que les thérapies apparentées ;
- l’achat et la vente de tout matériel et appareil, de produits et fournitures nécessaires pour l’exercice des
activités professionnelles qui précèdent ;
- toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la conception, l’organisation et le fonctionnement
d’un cabinet de kinésithérapeute en ce compris et de manière non exhaustive, la collaboration avec d’autres
disciplines médicales dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique ;
- la réalisation ainsi que la mise en œuvre de tous moyens matériels, immeubles ou meubles, susceptibles d’aider
et de réaliser l’exercice de la profession et en particulier la mise à disposition de praticiens, de locaux
professionnels et de tous autres services ;
- dans le cadre de ces activités, la formation individuelle, l’organisation et l’animation de stages et de séminaires
et la participation à des conférences des cours ou des journées d’étude ;
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et plus
particulèrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l’achat de matériel
médical et non médical, l’engagement de personne administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans
la société.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices
0794386448
réservés, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la
location, la mise en location, la transformation, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en
soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant
dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et commercial.
Elle pourra également exercer les fonctions de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés. La société pourra
collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d’autres entreprises, directement ou indirectement, de
quelque manière que ce soit. Elle pourra donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage tous ses biens. La société
pourra s’associer avec d’autres kinésithérapeutes, groupements, associations ou société de kinésithérapeutes
pour s’organiser avec ceux-ci, pour en partager d’une part les frais et d’autre part les services communs destinés
à assurer l’exercice de leur profession dans les respect des règles déontologiques. Elle pourra également
fusionner avec une autre société ayant le même objet social ou un objet social connexe, soit par absorption, soit
par la constitution d’une nouvelle société. La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération avec
d’autres, soit directement ou indirectement tout opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant
directement ou indirectement à l’exercice de la profession ou pouvant contribuer à son développement ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
-            Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée
-            Article 5
Les capitaux propres de départ s'élèvent à 1.000,00euros et sont représentés par 100 parts souscrites à
concurrence de 99 par Monsieur Hanuise Mathias et à concurrence de 1 par Madame Trine Camille.
-            Article 6
Les parts sont librement cessibles. Les parts sont toujours nominatives. Un registre des parts sera tenu au siège
de la société mais il pourra également être tenu sous format informatique (eStox)
-            Article 7
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants portant le titre de Commandité(s). La durée de leurs
fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi
que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément en engageant la société. Leur
mandat sera rémunéré ou exercé à titre gratuit sur décision de l’assemblée générale.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des
mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux. L'assemblée générale pourra à la
simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière commerciale et/ou technique de la société à un
mandataire, associé ou non.
-            Article 7
La responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de leur souscription. Ils sont tenus sans
solidarité ni indivisibilité.
Les associés commandités sont indéfiniment responsables de la société en commandite
-            Article 8
L'exercice social commence le premier octobre pour se terminer le trente septembre de chaque année
-            Article 9
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année, au siège de l'entreprise, le premier jeudi du mois de mars
à 19h. Elle statuera notamment sur l'affectation des résultats compte tenu des obligations légales en la matière.
Chaque part sociale détenue octroie un droit de vote aux assemblées générales. Seule l'assemblée générale
peut nommer ou démettre un gérant. Toute démission d'un gérant doit également être acceptée par l'assemblée
générale pour être effective. Les convocations à l’assemblée générale pourront être envoyées par courrier simple
ou par e-mail.
-            Article 9
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi. Elle pourra également l’être sur décision de l’assemblée
générale. En cas de dissolution, la liquidation s’opérera par le(s) gérant(s), à moins que l’assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments. Le solde favorable de la
liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le
nombre de leurs parts respectives.
 
Dispositions finales :
- Monsieur Hanuise Mathias est associé commandité, indéfiniment responsable de la société en commandite, il
exercera le mandat de gérant de la société et son mandat sera rémunéré
- Madame Trine Camille est associé commanditaire, elle n'exerce aucun acte de gestion et n’est responsable
qu'à concurrence des apports qu'elle s'est engagé à faire.
- Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 30
septembre 2022.La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2023.
- L’adresse du siège est située Place Paul Heupgen, 2 – 7000 Mons
 
 
Fait à Mons, le 01/12/2022
Hanuise Mathias
Gérant