N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Dr J-L PETERS - CARDIO-SPORT
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
4400 Flémalle, Rue des Priesses(FLG) 55
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Michel COËME, notaire associé de résidence à Tilleur, 
le 20 juin 2013, que :
Monsieur PETERS Jean Luc Marie, docteur en médecine, né à Flémalle-Grande, le 2 
septembre 1948, numéro national 48.09.02 201-34, époux de Madame THIRY Marie 
France Berthe Andrée, domicilié à 4400 Flémalle, rue des Priesses, 55.
a constitué une société civile à forme commerciale et a requis le notaire soussigné d'établir 
les statuts d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée 
dénommée «Dr J-L PETERS – CARDIO-SPORT», ayant son siège à 4400 Flémalle, rue 
des Priesses, 55, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par 
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune 
un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
Les  parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00 €) chacune, comme 
suit :
- par Monsieur Jean Luc PETERS précité : dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), soit 
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, étant la totalité du capital social.
Le comparant a déclaré que les parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de 
douze mille quatre cents euros (12.400,00 €), soit deux/tiers en pleine propriété, par un 
versement en espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la banque BELFIUS.
La société a été constituée comme suit :
STATUTS
Article un : forme - dénomination
La société est une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à 
responsabilité limitée.
La société a pour dénomination "Dr J-L PETERS - CARDIO-SPORT".
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites 
Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il 
devra être fait mention :
- de la dénomination de la société,
- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile ayant 
emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée » reproduits lisiblement et 
placés immédiatement avant ou après le nom de la société,
- l’indication précise du siège de la société,
- le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication 
du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
- le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
0536248266
Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui précède 
ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement 
responsable des engagements qui y sont pris par la société.
Article deux: siège social
Le siège social de la société est établi à 4400 Flémalle, Rue des Priesses(FLG) 55.
Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de 
la région de Liège par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Toute décision de transfert du siège social devra être portée à la connaissance des 
Conseils provinciaux de l’Ordre des médecins concernés.
Article trois: objet social
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, 
lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou 
des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le 
Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la 
société.
En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité 
médicale au sein de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre 
déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à 
l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à 
la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet ou dans le cadre d’un objet accessoire, la société peut accomplir 
toute opération civile, mobilière ou immobilière.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion 
directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
Article Quatre: durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée une durée illimitée.
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale 
délibérant comme en matière de modifications de statuts.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la déconfiture d'un associé.
Article cinq : capital
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est 
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
Article six: registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social ; il contiendra la 
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que 
l'indication des versements effectués.
Article sept: associés
La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de 
docteur en médecine ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts 
ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins.
Article huit: cessions et transmission des parts
1 : tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou 
partie des parts librement, moyennant le respect de l'article 7 des présents statuts.
2 : dès le jour où la société comprendra plusieurs associés, les pads sociales pourront être 
cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort à tout associé qui voudra céder ses 
parts entre vifs devra, à peine de nullité, outre le respect des conditions prévues à l'article 
sept, obtenir l'agrément d'une majorité des autres associés, les conditions de réunion, de 
cette majorité devront être spécifiées dans le règlement d'ordre intérieur de la société.
A cette fin, le nouvel associé devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une 
demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés 
et le nombre de parts dont la cession est envisagée.
La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale 
Ordinaire ou Extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai de deux mois, à 
compter de la déclaration faite par le cédant.
Les héritiers et légataires d'un associé décédé seront tenus de solliciter, selon les mêmes 
formes, l'agrément des associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité 
prévus pour les cessions entre vifs.
Article neuf: exclusion
Tout médecin est tenu de faire part à ses associés de toute décision disciplinaire, civile, 
pénale ou administrative entraînant des conséquences pour l’exercice en commun de la 
profession.
Dans ces cas, un associé peut être suspendu ou exclu par les autres unanimes.
Toute décision de suspension ou d’exclusion sera notifiée à l’associé concerné par lettre 
recommandée à la poste dans les 3 jours.
En cas d'exclusion d'un médecin associé, il est procédé au remboursement de ses parts 
par voie de réduction de capital comme dit aux articles 316 à 318 du Code des Sociétés.
Ce remboursement se fera à la valeur des parts fixées au dire d'expert.
Les associés restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l'associé exclu à la 
même valeur.
Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion.
Article dix: augmentation de capital
En cas d'augmentation de capital, celle-ci ne pourra être décidée qu'à la condition que les 
parts nouvelles à souscrire soient exclusivement offertes aux associés existants ou 
éventuellement à des tiers; mais dans ce dernier cas, il faudra l'accord unanime des 
associés.
Dans les deux cas, le droit de préférence des associés s'exercera selon la procédure 
organisée par la loi.
Article onze: registre sociétaire
Les cessions ou transmissions de parts seront inscrites avec leur date sur le Registre des 
sociétaires dont tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de 
cession entre vifs; par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause 
de mort. Les cessions et transmissions n'ont d'effet, vis-à-vis de la société et des tiers, qu'à 
dater de leur inscription dans le Registre des sociétaires.
Des certificats d'inscription audit Registre, signés par la gérance, sont délivrés aux 
associés qui le demandent. Ces certificats ne sont pas négociables.
GESTION - SURVEILLANCE
Article douze: gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis ou non parmi les associés, 
nommés par l’assemblée générale pour une durée maximale de 15 ans.
Les gérants sont rééligibles.
Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l'activité médicale des associés, le 
gérant doit être un médecin associé.
Pour les actes de gestion n'ayant pas d'incidence sur l'activité médicale des associés, le 
gérant peut être un non associé : médecin ou non médecin.
Le gérant qui a la qualité d'associé et celui qui n'a pas cette qualité fonctionnent comme un 
collège où la voix de l'associé est prépondérante. Toutes les décisions sont prises sous la 
responsabilité de celui-ci.
Le gérant non médecin peut être une personne physique ou morale.
S'il s'agit d'une personne morale, une personne physique représentant le gérant doit être 
désigné nommément dans les statuts.
Le mandat du gérant qui n'a pas la qualité d'associé a une durée limitée de maximum 6 ans 
et est renouvelable.
Si la société ne comprend qu'un associé, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 
du Code des Sociétés, le Docteur PETERS déclare qu'il se désignera, en Assemblée 
Générale, pour exercer les fonctions de gérant non statutaire de la Société.
Article treize: vacance
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'Assemblée Générale pourvoit à son 
remplacement, en délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Article Quatorze: pouvoir des gérants
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous 
les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à 
l'Assemblée Générale.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une 
opération, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au 
procès-verbal de la séance. II ne peut prendre part à cette délibération. II est spécialement 
rendu compte, à la première Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, 
des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la 
Société.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera 
aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par 
un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, 
il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un 
document à déposer en même temps que les comptes annuels.
II sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice 
résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article Quinze: Émoluments
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée 
générale.
En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l'objet d'un écrit qui sera 
préalablement soumis à l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.
Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être 
remboursés par celle-ci sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais 
généraux.
Article seize: signatures
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les 
actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont 
valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une 
autorisation spéciale de l'Assemblée.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit 
en défendant.
Article dix-sept: gestion journalière
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, 
l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant 
entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués 
non médecins du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la 
déontologie médicale.
Article dix-huit: révocation d'un gérant
Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l'Assemblée Générale à 
la majorité simple des voix représentées.
Dans les autres cas, la révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de 
l'Assemblée Générale prise aux conditions de majorité et de présence requises pour les 
modifications aux statuts.
Article dix-neuf: surveillance
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du 
Code des Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, 
est confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée Générale des 
actionnaires parmi les membres personnes physiques ou morales de l'Institut des 
Réviseurs d'Entreprises.
L'Assemblée Générale détermine le nombre de commissaires et fixe des émoluments 
garantissant le respect des normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs 
d'Entreprises.
Toutefois, conformément aux articles 141-2 et 15 du Code des Sociétés, la société 
présentement constituée est dispensée de la désignation de commissaire dans la mesure 
où elle remplit les conditions énumérées par ces dispositions.
Dans le cas où, par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du
Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement 
les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires et peut se faire représenter par 
un expert comptable. Dans cette hypothèse, le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé 
devra être mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer ou à publier dans la 
mesure où ils concernent les commissaires.
ASSEMBLEES GENERALES
Article vingt : réunions - composition - pouvoirs
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à 
l'Assemblée Générale. Il ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont 
consignées dans un registre tenu au siège social.
En dehors de cette hypothèse, l'Assemblée Générale régulièrement constituée représente 
l'universalité des associés.
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou 
dissidents.
Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérant(s), 
de le(s) révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion 
ainsi que d'approuver les comptes annuels.
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le premier mardi du mois de juin. 
Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société 
l'exige, ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour 
et la gérance convoquera l'Assemblée Générale dans les huit jours de la demande.
Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en Belgique 
indiqué dans les convocations.
Article vingt et un : règlement d'ordre intérieur
L'assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des statuts, un 
règlement d'ordre intérieur à l'effet de préciser notamment le mode de calcul des états de 
frais pour les médecins, la répartition du pool d'honoraires visés à l'article 159 du Code de 
déontologie médicale et qui doit permettre une rémunération normale du médecin pour le 
travail presté.
Le projet de Règlement d'Ordre Intérieur est soumis à l'approbation préalable du Conseil de 
l'Ordre des Médecins.
Article vingt-deux: convocations
Les convocations pour toutes Assemblées Générales contiennent l'ordre du jour et sont 
faites par la gérance quinze jours au moins avant l'Assemblée Générale et par lettre 
recommandée.
Il ne devra pas être justifié des convocations si tous les associés sont présents ou 
représentés.
Article vingt-trois : représentation
Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire représenter aux Assemblées 
Générales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit 
d'assister à l'Assemblée.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées 
au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'Assemblée.
Article vingt-quatre : bureau
Toute Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant présent 
le plus âgé ou, à défaut, par l'associé présent le plus âgé.
Le Président désigne parmi les associés le(s) secrétaire(s) et les scrutateurs éventuels.
Les procès-verbaux de l'Assemblée sont sur un registre spécial et sont signés par un 
gérant et par tous les associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou 
extraits des procès-verbaux sont signés par un gérant.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont 
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article vingt-cinq : délibération - vote
Sous réserve d'application de l'article 267 du Code des Sociétés, toute Assemblée ne peut 
délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont 
présents ou représentés et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent 
expressément.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son 
rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles 
concernant leur rapport.
L'Assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera pour un vote 
spécial, sur la décharge à accorder au(x) gérant(s).
Sous réserve d'application de l'article 275 du Code des Sociétés, nonobstant toute 
disposition contraire, chaque part sociale confère une voix. Toutefois, nul ne peut prendre 
part au vote pour un nombre de parts dépassant la cinquième partie du nombre de parts 
existantes ou les deux cinquièmes des parts représentées à l'Assemblée, que ces parts lui
appartiennent en propre ou qu'elles appartiennent à ses mandants.
Entre outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements 
n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement 
appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
Sauf dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts, les décisions sont prises quelle 
que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.
ANNEE ET ECRITURES SOCIALES AFFECTATION DU BENEFICE
Article vingt-six : année sociale - bilan
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année, le trente et un décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. La 
gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions 
légales. Les comptes annuels sont adressés aux associés en même temps que la 
convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la Loi, sont déposés par les 
soins de la gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée Générale, à 
la Banque Nationale de Belgique où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Article vingt-sept : répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges 
sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de 
l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de 
réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le 
dixième du capital social.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le 
Conseil provincial n'accepte une autre majorité.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts 
spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou 
deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la 
Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote 
distinct sur la décharge à donner au gérant.
DISSOLUTION LIQUIDATION
Article vingt-huit perte du capital
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital 
social, l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à 
dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations 
légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour 
la modification des statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et éventuellement
d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. La gérance justifie ses propositions dans 
un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours 
avant l'Assemblée Générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose 
dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation 
financière de la société Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est 
adressée aux associés en même temps que la convocation
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant 
inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est 
approuvée par le quart des voix émises à l'Assemblée.
Article vingt-neuf : liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera 
par les soins de la gérance, sauf décision de l’Assemblée Générale désignant un ou 
plusieurs liquidateur(s) qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui 
concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et 
suivants du Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d’inscription 
d’office.
L’Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pourvoir pour faire apport de l’actif 
à la nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d’abord à 
rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les 
liquidateurs rétabliront l’équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des 
appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l’actif sera 
réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
DE L'ASSOCIE UNIQUE
Article trente : Dissolution
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la 
dissolution de la société. Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la 
société. Conformément à ce qui est prévu à l'article 237 du Code des Sociétés, les droits 
afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou 
envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au 
partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci. Dans ce cas, 
le Président du Tribunal de Commerce désignera un liquidateur à la requête de tout 
intéressé. Les articles 1025 à 1034 du Code Judiciaire sont d'application. En cas de décès 
de l'associé unique, la société ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps que 
tous les héritiers et légataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article 11 des 
présents statuts.
Article trente et un : élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, non domicilié 
en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, 
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Article trente-deux: droit commun
Le comparant entend se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé 
par les présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires 
aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.
Article trente-trois: frais
Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges qui 
incombent à la société, en raison de sa constitution, s'élève à environ à mille cent euros
(1.100,00 €).
Article trente-quatre : modification
Toute modification aux statuts, règlement d'ordre intérieur ou autre convention, devra être 
soumise à l'autorisation préalable du Conseil Provincial de l'Ordre et ce, conformément aux 
dispositions déontologiques en la matière.
Volet B - Suite
Article trente-cinq : cessation
Si, en cas de cessation des activités professionnelles, la pratique médicale ne fait pas 
l'objet d'une cession, le médecin doit veiller à ce que tous les dossiers médicaux soient 
transmis pour conservation à un médecin en exercice. Lorsque cela n'est pas possible 
dans le chef du médecin, il est indiqué que les proches parents se chargent du transfert.
Si une solution n'est pas trouvée à la conservation des dossiers médicaux, tout intéressé 
peut en aviser le Conseil provincial du médecin.
Article trente-six : Litige - compétence
Pour tous litiges entre les associés, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, 
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence 
exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce 
expressément.
Toutefois, les conflits d’ordre déontologique sont de la compétence exclusive du Conseil 
Provincial de l’Ordre des Médecins.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant a pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effective qu’à 
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Liège, 
lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre
2014.
2. Première assemblée générale
L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois en 2015.
3. Nomination d'un gérant non statutaire
Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Jean PETERS, docteur en 
médecine.
Le mandat de gérant sera rémunéré.
Il est nommé pour une durée de 15 ans et peut engager valablement la société sans 
limitation de sommes.
4. Commissaire
Par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des 
Sociétés, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT 
DANS LE SEUL BUT D’ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
Michel COËME, Notaire associé
Déposé : une expédition de l’acte de constitution.