N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU VERT CHASSEUR
(en abrégé) : ACVC
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaussée de Waterloo 968
Uccle
1180
 
  
  
 
  
            ACTE DE CONSTITUTION
  
 
 
   
 
     
   
 
  
 
  
 
  
Les soussignés :
  
 
  
·  Deroo, Aurélie, domiciliée Rue au Bois 2A, à 1640 Rhode Saint Genèse
  
·  Chabeau, Philippe, domicilié Cité du Vert Chasseur 8, à 1180 Bruxelles
  
·  Goessens, Philomène, domiciliée Rue Darwin 54, à 1050 Bruxelles
    
 
  
ci-après dénommés « les  fondateurs » ;
  
 
  
réunis à Bruxelles le 02 octobre 2023,
1001206680
  
déclarent constituer entre eux une association dont ils fixent les statuts comme suit .
  
 
  
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
  
 
  
Article 1 : Forme et dénomination
  
 
  
L’association est une association sans but lucratif régie par la Loi. Elle est dénommée « ASSOCIATION DES
COMMERCANTS DU VERT CHASSEUR » et pourra également utiliser la dénomination abrégée « ACVC ».
  
 
  
Article 2 : Siège de l’association
  
 
  
Le siège social est établi 968, chaussée de Waterloo à 1180 Uccle,dans la Région de Bruxelles-
Capitale.Ilpeutêtretransféré en un autre lieu de la Région de Bruxelles-Capitale, par décision de
l’assemblée générale.
  
 
  
L’adresse électronique « associationvertchasseur@gmail.com » peut être valablement utilisée dans les
relations entre l’association et ses membres ainsi qu’avec les tiers.
    
 
  
Article 3 : Buts et activités, territoire de compétence
  
 
  
Le but de l’association est de contribuer au développement des activités économiques dans le périmètre défini
ci-après, à la défense et à la promotion des intérêts des commerçants, entrepreneurs, artisans, titulaires de
professions libérales et autres agents économiques qui y exercent leurs activités ainsi qu’à l’harmonisation de
ces activités avec les autres utilisations du quartier. 
  
 
  
Le périmètre de l’association s’étend des numéros 1021 à 1127 et 884 à 1024 de la chaussée de Waterloo
à Uccle.
  
 
  
Sur ce périmètre, l’association a principalement pour activités :
  
·      d’entretenir un dialogue permanent avec les instances politiques et administratives  communales et
régionales compétentes,
  
·      de représenter ses membres, de défendre et promouvoir leurs intérêts en proposant des mesures visant à
y favoriser le développement des activités économiques,
  
·      d’organiser des fêtes et des évènements visant à y favoriser la venue de public et d’en informer le public
par toute voie de communication,
  
·      de créer des liens entre ses membres et les riverains afin d’y assurer l’insertion harmonieuse des activités
économiques et un cadre de vie convivial pour tous.
  
L’énoncé de ces activités n’est pas limitatif.
  
 
  
L’association exercera ses activités dans l’intérêt commun et en dehors de tout esprit de lucre et de toute
considération d’ordre politique.
  
 
  
Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout bien meuble ou immeuble, engager du personnel,
à quelque titre que ce soit, et d’une façon générale disposer de tout moyen permettant de réaliser directement
ou indirectement son but social.
  
 
  
L'association peut également prêter son concours à toute activité similaire à son objet et s’associer à toute
organisation dont les buts concordent avec les siens.
  
 
  
Article 4 : Durée
  
 
  
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de
l’assemblée générale.
  
 
  
TITRE II –MEMBRES
  
 
  
Article 5 : Conditions d’admission
  
 
  
L’association est composée de membres effectifs etéventuellementde membres adhérents et de membres
d’honneur.
  
 
  
Les membres effectifs bénéficient seuls des droits complets, dont celui de voter à l’assemblée générale, tel que
prévu par la Loi. Les membres adhérents et les membres d’honneur disposent des seuls droits prévus par les
présents statuts.
  
 
  
L’association compte au moins deux membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs.Les
personnes morales admises en qualité de membre effectif sont tenues de désigner une personne physique
en tant que représentant permanent.
  
 
  
Est éligible à la qualité de membre effectif toute personne physique ou morale qui exerce dans le périmètre de
l’association et à titre régulier une activité économique et qui s’engage à participer à la gestion et aux activités
de l’association. La qualité de membre effectif est incompatible avec l’exercice d’un mandat électif au sein du
Conseil communal.
  
 
  
L’association peut également être composée de membres adhérents. Les personnes morales admises en
qualité de membre adhérent sont invitées à désigner une personne physique en tant que représentant
permanent.
  
 
  
Est éligible à la qualité de membre adhérent toute personne physique ou morale domiciliée dans le périmètre
de l’association sans y exercer à titre régulier une activité économique, souhaite participer aux activités de
l’association.
  
  
  
L’association peut également être composée de membres d’honneur. Les personnes morales admises en
qualité de membre d’honneur sont invitées à désigner une personne physique en tant que représentant
permanent.
  
 
  
Est éligible à la qualité de membre d’honneur toute personne physique ou morale qui sans être domiciliée dans
le périmètre de l’association ni y exercer à titre régulier une activité économique, souhaite contribuer aux
activités de l’association.
  
 
  
Article 6 : Formalités d’admission
  
 
  
Pour être admis en tant que membre effectif, il faut s’engager à respecter les statuts et règlements de
l’association, s’acquitter de la cotisation annuelle et communiquer les données personnelles visées ci-après.
  
 
  
Pour être admis en tant que membre adhérent, il faut adresser un courrier au président du conseil
d’administration, lequel statue souverainement sans devoir motiver sa décision, s’engager à respecter les
statuts et règlements de l’association et communiquer les données personnelles visées ci-après.
  
 
  
Le conseil d’administration peut également décider d’admettre certaines personnes en tant que membres
d’honneur : celles-ci s’engagent à respecter les statuts et règlements de l’association et à communiquer les
données personnelles visées ci-après.
  
 
  
Article 7 : Cotisations annuelles
  
 
  
L’assemblée générale fixe annuellement, sur proposition du conseil d’administration, la cotisation dont doivent
s’acquitter les membres effectifs. Le montant de cette cotisation ne peut être supérieur à cinq mille EUR par an.
  
 
  
Article 8 : Démission d’un membre
  
 
  
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant un courrier au président du
conseil d'administration. La démission prend cours immédiatement à la date de l’envoi ou à tout autre moment
indiqué dans le courrier. La cotisation du membre démissionnaire reste cependant due pour l’ensemble de
l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
  
 
  
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, ou, s’il s’agit d’une personne morale, par
dissolution, faillite, fusion, scission ou nullité de celle-ci.
  
 
  
Tout membre effectif qui ne paye pas sa cotisation à l’échéance prévue a ses droits suspendus jusqu’à
régularisation de sa situation. Cette suspension implique la perte du droit de participer aux activités de
l’association et notamment du droit de participer aux assemblées générales ou de s’y faire représenter.
  
 Est réputé démissionnaire d’office, le membre effectif :
  
·      qui ne paie pas la cotisation due, dans le trimestre du rappel qui lui est adressé par courrier,
  
·      qui ne répond plus aux conditions d’admission fixées par les statuts.
  
Lorsqu’une de ces conditions est avérée, le conseil d’administration peut acter la démission d’office d’un
membre. Celle-ci prend effet à la date de la réunion au cours de laquelle cette décision a été prise.
    
 
  
Article 9 : Exclusion d’un membre
  
 
  
Le membre qui contreviendrait aux statuts et aux règlements de l’association ou qui par ses paroles ou ses
agissements nuirait à son bon fonctionnement ou à sa réputation peut être suspendu par le conseil
d'administration jusqu'à ce qu'il soit statué sur son exclusion lors de l'assemblée générale ou du conseil
d’administration qui suit. 
  
L’exclusion d’un membre effectif est une compétence réservée à l’assemblée générale, et doit être indiquée
dans la convocation. Le membre effectif doit pouvoir y être entendu. L’exclusion ne peut être prononcée que
dans le respect des conditions prévues par la Loi.
  
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, lorsque les deux tiers des
membres sont présents ou représentés et que la décision a obtenu les deux tiers des voix exprimées.
  
L’exclusion d’un membre adhérent ou d’un membre d’honneur est une compétence du conseil d’administration.
  
 
  
Article 10 : Droits et devoirs des membres
  
 
  
Les membres n’exposent aucune responsabilité personnelle du fait des actions et des engagements
de l’association, sauf dans les exceptions prévues par la loi.
  
La qualité de membre emporte de plein droit l’adhésion aux statuts ainsi que, s’il échet, au règlement d’ordre
intérieur.
  
Lors de leur admission, les membres communiquent les données à reprendre au registre des membres. Ils
informent le conseil d’administration de tout changement intervenu au cours du trimestre qui suit.
  
Aucun membre, qu’il soit actif, démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses héritiers et ayants-droits, n’a
de droits sur le fonds social de l’association et ne peut réclamer aucun compte, ni faire apposer des scellés ni
requérir l’inventaire.
  
La suspension ou la perte de qualité de membre n’a aucune influence sur les engagements ou obligations
contractuelles du membre concerné à l’égard de l’association.
  
 
  
Article 11 : Registre des membres
  
 
  
Le conseil d'administration tient un registre des membres au siège de l’association. Ce registre indique les nom,
prénoms, adresse e-mail et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique, l’adresse e-mail, l'adresse du siège social, le numéro d’entreprise ainsi que son
représentant, en indiquant ses nom, prénoms, adresse e-mail et domicile, la qualité de membre effectif,
adhérent ou d’honneur, ainsi que, pour les membres effectifs, l’activité poursuivie dans le quartier. Toutes les
décisions relatives à l’admission, la démission, la suspension ou l’exclusion de membres sont inscrites par le
conseil d’administration dans ce registre dans les huit jours de la notification de la décision.
  
 
  
L’association intègre le respect de la vie privée dans ses processus de gestion. Notamment, dans tous les cas
où elle collecte des données personnelles sur ses membres, elle veille à ce que celles-ci soient conformes aux
données communiquées, pertinentes et non excessives au regard de ses finalités. Les données
conservées dans ses fichiers sont utilisées pour fournir de l’information à ses membres, réaliser des enquêtes,
les inviter à participer à des activités et gérer le paiement des cotisations dues.
  
 
  
Tout membre peut consulter ses données personnelles pour vérifier leur exactitude et faire corriger les
éventuelles erreurs le concernant.
  
 
  
Le conseil d’administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique, sous réserve
de pouvoir garantir l’irréversibilité des écritures et la confidentialité de leur consultation.
  
 
  
TITRE III – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
  
 
  
Article 12 : Composition de l’assemblée générale
  
 
  
L'assemblée générale est composée des membres effectifs.
  
 Les membres adhérents et les membres d’honneur sont invités à l’assemblée générale et y ont voix
consultative.
  
 
  
Sur invitation du conseil d’administration, des observateurs ou des experts peuvent également assister à tout
ou partie de l’assemblée générale et, sur accord de l’assemblée, y prendre la parole.
  
 
  
Article 13 : Compétences
  
 
  
L’assemblée générale dispose des compétences prévues par la Loi, et notamment:
  
·  les modifications aux statuts, dont celle du siège social ;
  
·  l’approbation d’un éventuel règlement d’ordre intérieur et de ses modifications ;
  
·  la nomination et la révocation des administrateurs ainsi que la fixation de leur régime  de défraiement;
  
·  la décharge aux administrateurs, ou, s’il échet, l’introduction d’une action à leur encontre;
  
·  la nomination, la décharge et la révocation d’un éventuel vérificateur aux comptes;
  
·  l’approbation du budget et des comptes, et la fixation des cotisations ;
  
·  l’exclusion d’un membre effectif ;
  
·      l’apport ou l’acceptation d’un apport à titre gratuit d’une universalité ;
  
·      la dissolution volontaire de l’association et dans tous les cas de dissolution, l’affectation de son actif net.
  
 
  
Article 14 : Réunions
  
 
  
L’assemblée générale annuelle se tient dans le courant du quatrième trimestre. Le conseil d’administration peut
convoquer une assemblée générale aussi souvent que l’intérêt social de l’association l’exige. Il doit convoquer
une assemblée générale à la demande adressée par courrier par au moins un cinquième des membres
effectifs.
  
 
  
Les assemblées générales se tiennent au siège social de l’association ou en tout autre lieu mentionné dans les
convocations.
  
 
  
Article 15 : Convocations
    
 
  
Chaque assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration .
  
 
  
Les convocations sont envoyées par courrier électronique au moins quinze jours avant la date de l’assemblée
générale.
  
 
  
Article 16 : Ordre du jour
  
 
  
Les convocations à l’assemblée générale contiennent l’ordre du jour. L’assemblée ne peut prendre aucune
décision relative à un point non prévu à l’ordre du jour.
  
 
  
Les membres effectifs, après communication de la convocation, peuvent demander d’adjoindre des points à
l’ordre du jour. Pour être pris en compte, ces points doivent être introduits par courrier au plus tard huit jours
avant l’assemblée générale par au moins un vingtième des membres effectifs.
  
 
  
Article 17 : Délibérations
  
 
  
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun dispose d’une voix.
  
 
  
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des votes exprimés, sauf dans les cas prévus
par la Loi. Il n’est pas tenu compte des abstentions pour le calcul de la majorité, ni au numérateur ni au
dénominateur. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
  
 
  
Les votes se font à main levée sauf pour les décisions relatives aux personnes .
  
 
  
A l’exception des cas prévus pour lesquels la loi en dispose autrement, l’assemblée peut délibérer valablement
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés .
    
 
  
Si, lors d’une assemblée générale, le quorum des membres effectifs présents ou représentés prévu par la loi ou
les statuts n’est pas atteint, celle-ci ne peut valablement délibérer et une nouvelle assemblée générale, avec le
même ordre du jour, sera convoquée dans un délai d’au moins quinze jours après la première, cette
deuxième assemblée pouvant valablement délibérer sur les points à l’ordre du jour, quel que soit le quorum de
présence.
  
 
  
Si un membre a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale opposé à celui de l’association lors d’une
décision relevant de la compétence de l’assemblée générale, il doit le communiquer aux autres membres avant
que l’assemblée ne délibère sur ce point. Si elle le juge préférable, l’assemblée générale peut choisir d’exclure
le membre des délibérations et du vote qui concerne ce point.
  
 Article 18 : Représentation - admission à l’assemblée
  
 
  
Chaque membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un représentant, pour autant que
celui-ci soit membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d’une procuration.
  
 
  
Dans le cas où le représentant permanent d’un membre effectif personne morale ne peut assister à
l’assemblée, cette personne morale peut établir une procuration permettant à une autre personne physique
d’assurer provisoirement sa représentation.
  
 
  
Article 19 : Bureau de l’assemblée 
  
 
  
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en cas d’absence, par le
plus âgé des administrateurs présents. Le président de l’assemblée nomme le secrétaire de séance.
  
 
  
Si elle le juge utile, l’assemblée choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses membres. Les
administrateurs présents complètent le bureau.
  
 
  
Article 20 : Procès-verbaux
  
 
  
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux conservés dans un registre
dont les membres peuvent prendre connaissance au siège social, sans déplacement du registre. Les tiers qui
justifient d’un intérêt peuvent, sur requête adressée au conseil d’administration, lequel statue souverainement
et sans devoir motiver sa décision, en obtenir des extraits.
  
 
  
Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont signés par les membres du bureau et les membres effectifs
qui le demandent. Les extraits sont signés par le président du conseil d’administration ou par deux
administrateurs.
  
 
  
Le conseil d’administration peut décider de conserver les procès-verbaux au format électronique, sous réserve
de pouvoir garantir l’irréversibilité des écritures.
    
 
  
TITRE IV – ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION.
  
 
  
Article 21 : Composition du conseil d’administration
  
 
  
L’organe d’administration de l’association a pour nom : le conseil d’administration.
  
 
  
L’association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs, nommés parmi
les membres effectifs pour un terme de deuxans par l'assemblée générale, et en tout temps révocables par
elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
  
 
  
Quand une personne morale est nommée en tant qu’administrateur, celle-ci est tenue de désigner une
personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le
compte de cette personne morale.
  
 
  
Article 22 : Vacance d’un mandat d’administrateur
  
 
  
Les administrateurs sont libres de se retirer moyennant le respect d’un préavis de trois mois. Ce délai prend
cours à la date du courrier adressé au président du conseil d’administration.
  
Lorsqu’unmandat auseinduconseild’administrationselibère, les administrateurs restants ont le droit de coopter
un nouveau candidat en tant qu’administrateur jusqu’à l’assemblée générale suivante, laquelle doit confirmer le
mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur ; à défaut, son mandat prend fin à l’issue de cette assemblée, sans porter préjudice à la
régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à ce moment.
  
 
  
Article 23 : Président, secrétaire et trésorier
  
 
  
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Un
même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
  
 
  
Article 24 : Réunions
  
 
  
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association le requiert et au minimum trois
fois l’an. Il est convoqué à l’initiative du président dès qu’un administrateur en fait la demande.
  
 
  
Article 25 : Délibérations du conseil d’administration
  
 
  
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement et agir que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés. Tout administrateur empêché peut, par écrit, déléguer à un autre membre du
conseil d’administration le pouvoir de le représenter et de voter à sa place. Chaque administrateur ne peut être
porteur que d’une procuration .
  
 
  
Les résolutions sont prises à la majorité des voix.
  
 
  
Les réunions du conseil d’administration se tiennent physiquement au lieu qui est indiqué dans la convocation
ou à distance à l’aide de techniques de télécommunication qui garantissent aux administrateurs présents de
prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein du conseil
d’administration et d’exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels ils sont amenés à se prononcer.
  
 
  
Les débats qui ont lieu au sein du conseil d’administration sont confidentiels. Les administrateurs sont tenus
envers l’association d’un devoir de discrétion.
  
 
  
Article 26 : Conflits d’intérêt
  
 
  
Si un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale opposé à celui de l’association lors
d’une décision relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant que le conseil d’administration ne délibère sur ce point. Il doit se retirer de la réunion et
s’abstenir de participer à la délibération et au vote qui concerne ce point.
  
 
  
Article 27 : Procès-verbaux
  
 
  
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux, conservés dans un
registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège social, sans déplacement du
registre.
 
 
  
Les procès-verbaux du conseil d’administration sont signés par le président et les administrateurs qui le
demandent, ainsi que par le secrétaire. Les extraits sont signés par les membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
  
 
  
Le conseil d’administration a décidé de conserver les procès-verbaux au format électronique, sous réserve de
pouvoir garantir l’irréversibilité des écritures.
  
 
  
Article 28 : Compétences du conseil
  
 
  
Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association dans les limites de son objet. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale
par la Loi et les statuts est de la compétence du conseil d’administration.  
  
 
  
Sans préjudice d’éventuelles délégations prises en application des statuts, le conseil d’administration exerce
collégialement ses pouvoirs.
  
 
  
Article 29 : Gestion journalière
  
 
  
Sans préjudice de la collégialité des décisions du conseil d’administration, les administrateurs disposent
individuellement du pouvoir d’exécuter les actes de gestion journalière sous la réserve d’informer sans délai et
si possible préalablement le conseil de tout acte pris en vertu de la présente disposition.
  
 
    
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que ceux qui, en raison de leur intérêt mineur ou de leur caractère urgent, ne
justifient pas l’intervention du conseil d’administration. Cette faculté s’exerce dans la limite de mille EUR par
transaction, TVA comprise.
  
 
  
Le conseil d’administration peut accorder des compétences spéciales à un représentant habilité dans les limites
de ses propres compétences.
  
 
  
Article 30 : Rémunérations
  
 
  
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit, les frais exposés dans le cadre de ce mandat étant
toutefois indemnisés, selon des modalités de remboursement fixées par l’assemblée générale.
  
 Article 31 : Contrôle
  
 
  
Aussi longtemps que l’association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de désigner
un commissaire aux comptes, l’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes parmi les
membres effectifs qui ne sont pas administrateurs. Les conditions de nomination et d’exercice de son mandat
sont identiques à celles des administrateurs. 
  
 
  
Aussi longtemps que l’association ne désigne pas, volontairement ou en application de la Loi, de commissaire
aux comptes, chaque membre effectif exerce individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle qui lui
sont confiés par la Loi.
  
 
  
Article 32 : Représentation
  
 
  
L’association est valablement représentée dans tous les actes, en ce compris ceux où un fonctionnaire ou un
fonctionnaire ministériel intervient, et en justice :
  
•soit par deux administrateurs agissant conjointement,
  
•soit, dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur.
  
 
  
Les signataires ne doivent pas justifier d’une décision préalable du conseil d’administration auprès des tiers.
L’association peut en outre, dans les limites de leurs mandats, être représentée par des mandataires spéciaux.
  
 
  
Article 33. Responsabilité
  
 
  
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
  
 
  
TITRE V : FINANCEMENT ET COMPTABILITE
  
 
  
Article 34 : Financement
  
 
  
En plus des cotisations payées par les membres, l’association peut mener toute activité économique qui puisse
contribuer à la réalisation de son but social. Elle peut aussi recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, de personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques, les fonds et matériels
récoltés devant servir exclusivement à la réalisation de ce but.
  
 
  
Article 35 : Comptabilité
  
 
  
L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin.
  
 
  
A la fin de chaque exercice social, le conseil d’administration établit les comptes annuels de l’association et
élabore également une proposition de budget pour l’exercice suivant. Le conseil d’administration soumet ces
documents à l’approbation à l'assemblée générale dans les quatre mois de la date de clôture des comptes.
  
 
  
Les comptes sont conservés conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations. Les
comptes annuels sont déposés dans le dossier conservé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles, ou,
si d’application, communiqués à la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique.
  
 
  
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
  
 
  
Art 36. Règlement d’ordre intérieur
  
 
  
Un règlement d’ordre intérieur peut être élaboré par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée
générale. Il en va de même pour les modifications y apportées ultérieurement.
  
 
  
Ce règlement ne peut déroger aux statuts, ni fixer les droits et obligations des membres adhérents et des
membres d’honneur, l’organisation de l’assemblée générale ou encore les pouvoirs du conseil d’administration.
  
 
  
Article 37 : Dissolution et liquidation
  
 
  
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association,
conformément à la Loi.
  
 
  
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée générale décide de l’affectation à
donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation ne pourra être faite qu’à une œuvre ou une association
poursuivant un but désintéressé au profit du périmètre de l’association .
  
 
  
Article 38. Modalités d’application
  
 
  
Tous les points non prévus par les statuts se règlent conformément à la Loi. Toute disposition contraire à la Loi
est réputée non écrite.
  
 
  
Tout litige relatif à l’exécution des présents statuts relève de la compétence exclusive des tribunaux de
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
    
 
  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  
 
  
Lesfondateursprésentsprennentàl’unanimitélesdécisionssuivantes,quine deviendronteffectivesqu’à partir du
moment où l’association sera dotée de la personnalité juridique.
  
 
  
Sontnommés commeadministrateurspourunedurée de deuxans,soit jusqu’àl’assembléegénérale à tenir en
2025:
  
 
  
·  Deroo, Aurélie, domiciliée Rue au Bois 2A, à 1640 Rhode Saint Genèse
  
·  Chabeau, Philippe, domicilié Cité du Vert Chasseur 8, à 1180 Bruxelles
  
·  Goessens, Philomène, domiciliée Rue Darwin 54, à 1050 Bruxelles
  
 
    
qui déclarent accepter leur mandat.
  
 
  
Iln’est pasnommédecommissaireétant donnéque,suivant lesestimationsfaites, l’association ne répond pas pour
son premier exercice social aux critères visés par le Code des Sociétés et des Associations pour imposer sa
nomination.
  
 
  
Les fondateurs déclarent reprendre au nom et pour le compte de l'association tous les engagements contractés
durant le temps où elle était en formation et avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, à savoir
depuis le 1er septembre 2023 . Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de
la personnalité juridique.
  
 
  
L’assemblée générale confère une procuration spéciale à Marc Thoulen, domicilié Chaussée de Waterloo
600/1e à 1050 Bruxelles, et/ou Alan Keepen, domicilié rue Charles Lemaire 14 à 1160 Bruxelles, afin
d’accomplir toutes les démarches requises en vue de la publication dans les Annexes du Moniteur belge
des présents statuts, en ce compris procéder à la signature des formulaires de publication et tout autre
document requis par l’accomplissement de ces démarches.
  
 
  
Par dérogation aux dispositions de l’article 35,
lepremierexercicesocial commenceralejour del’acquisitionpar l’associationdelapersonnalité morale et finira le 30
juin 2024 . La première assemblée générale ordinaire se tiendra au troisième trimestre de l’année 2024.
  
 
  
À la suite de quoi, le conseil d’administration réuni en collège conformément aux statuts de l’association,
répartit les fonctions de la manière suivante :
  
 
  
·  Deroo, Aurélie, Présidente,
  
·  Chabeau, Philippe, Trésorier
  
·  Goessens, Philomène, Secrétaire
  
 
  
Ces fonctions ne sont pas rémunérées.
  
 
  
Fait à Bruxelles, le 2 octobre 2023 en quatre exemplaires originaux.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : associationvertchasseur@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Juin
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 30/06/2024
Mois de l'assemblée générale : Septembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Aurélie DEROO
Rue au Bois 2 A, 1640 Rhode-Saint-Genèse
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Philippe CHABEAU
Cité du Vert Chasseur 8, 1180 Uccle
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Philomène GOESSENS
Rue Darwin 54 1e, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Philomène GOESSENS
Rue Darwin 54 1e, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Aurélie DEROO
Rue au Bois 2 A, 1640 Rhode-Saint-Genèse
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Philippe CHABEAU
Cité du Vert Chasseur 8, 1180 Uccle