Nº d'entreprise : 0667 798 280
Nom
Aer Aqua Terra	(en entier) :
AAT	(en abregé)
Forme légale : Asbl
Adresse complète du siège : Rue du Grand Sart, 9 1390 Grez-Doiceau
Objet de l'acte : Modification des statuts - élection d'administrateurs
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 8 mai 2025
Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale qui s'est tenue le 8 mai 2025 que :
I. MODIFICATION DES STATUTS
En vue de mettre les statuts de l'association en conformité avec le Code des Sociétés et des
Associations, il a été décidé de procéder à une refonte complète desdits
statuts. En conséquence, l'assemblée générale arrête le nouveau texte des
statuts comme suit :
TITRE PREMIER : Dénomination, siège social
Article 1 : L'association est dénomée "AER AQUA TERRA" en abrégé AAT. Tous les actes,
factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet
et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant d'une
personne morale, doivent contenir les indications suivantes:
1º la dénomination de la personne morale;
2º la forme légale, en entier ou en abrégé;
3º l'indication précise du siège de la personne morale;
4º le numéro d'entreprise;
5° les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication
du tribunal du siège de la personne morale;
6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale;
7º le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation
Article 2 : Le siège social est établi en Région wallonne. Il est actuellement fixé à 1390 Grez-
Doiceau, Rue du Grand Sart,9 (Arrondissement Judiciaire du Brabant-Wallon). Le
Conseil d'administration peut faire le choix d'un nouveau siège social au sein de la
même Région
TITRE II : Objet, durée, patrimoine
Article 3 : L'association a pour but désintéressé l'assainissement de tous sites pollués par
les déchets, y compris les rivières et ce à des fins écologiques, sociales et
économiques. Elle a également pour but la sensibilisation et l'information relatives
à la pollution des sites par des déchets. Elle pourra posséder, soit en jouissance,
soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles nécessaires ou utiles à la
réalisation de son but.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son but ou à son objet, et accorder son aide ou sa collaboration et participation,
par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou
objets ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de
ceux-ci.
Article 4 : : L'association poursuit les buts désintéressés décrits à l'article précédent dans le
cadre de l'exercice des activités ci-après déterminées qui constituent son objet :
- des opérations de dépollution ou de ramassage des déchets ;
- des conférences suivies d'actions sur le terrain avec des établissements scolaires, services
publics ou sociétés privées ...
- l'organisation de festivités au profit des sympathisants, telles que repas, bals, concerts,
fancy fairs, ventes de charité, épreuves sportives, représentations
théâtrales, projections cinématographiques, spectacles et autres activités
similaires que cela soit dans un but de financement complémentaire des
activités ou non ;
- l'édition, la publication et la diffusion de tous ouvrages imprimés, tels que livres, brochures,
et autres similaires, la réalisation et la diffusion d'enregistrements sonores
ou de contenus visuels sur quelque support que ce soit ; la création,
l'animation et la mise en ligne d'un site internet.
Article 5 : L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
La durée de l'association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par l'assemblée
générale selon les modalités déterminées par la loi.
Article 6 : § 1. Le patrimoine social de l'association sera notamment constitué par :
· Les subsides de pouvoirs publics ;
· Les dons, libéralités et legs soumis à l'association ;
· Les recettes des activités ;
§ 2. Si un membre désire mettre un bien à la disposition de l'association et le récupérer par la
suite, il lui sera conseillé d'établir un écrit en ce sens.
TITRE III : Membres
Aricle 7 : § 1 L'association est composée de membres effectifs, dont le nombre minimum ne
peut être inférieur à trois. Sont membres effectifs : les comparants à l'acte
constitutif du 08/05/25 et les personnes admises ultérieurement en cette
qualité, sauf démission, exclusion ou décès. L'admission de nouveaux
membres est décidée par l'Assemblée générale de l'association.
§ 2. Ls personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises,
sur leur demande écrite, en qualité de membres adhérents. ils ne jouissent
pas des droits et prérogatives des membres effectifs, simplement appelés
membres, et ne prennent pas part aux Assemblées générales visées au
Titre IV.
Article 8 : § 1. Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à
l'article 9 :3 du Code des Sociétés et des Associations.
§ 2. La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée
par le Code des Sociétés et des Associations, en particulier par l'article 9
:12 dudit Code.
Article 9 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants
droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaires.
Article 10 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
Titre IV : L'Assemblée Générale
Article 11 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1º - la modification des statuts ;
2º - la nomination et la révocation des administrateurs ;
3º- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération au cas où une rémunération leur est attribuée ;
4º- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les
administrateurs et les commissaires;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
6° - la dissolution de l'association ;
7º - l'exclusion d'un membre +6;
8° - la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale (SC agréée comme ES) ou en société coopérative
entreprise sociale agrée (SCES agréée) (articles 8 :5 §§ 1 et 2 du Code des
Sociétés et Associations) ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
L'assemblée générale est naturellement compétente dans tous les autres cas où la loi ou les
statuts l'exigent.
Article 12 : §1. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à
l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou
représentées et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
§ 2. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications
statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec
précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont
présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est
pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être
tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Aucune
modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix
exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but
désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans
qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur
§ 3. Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui
relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la
modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne
doivent pas être accomplies. Les membres du conseil d'administration et,
le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
§ 4. Lorsque l'assemblée délibère sur base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l'assemblée.
Article 13 : Il doit être tenu une assemblée générale par année dans le courant du premier
semestre de l'année civile. L'association peut être réunie en assemblée
extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration
conformément à la loi et aux présents statuts. Chaque réunion se tiendra
aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
doivent y être convoqués.
Article 14 : § 1 Le Conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer
l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts,
ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou lorsqu'au
moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans
leur demande. Le Conseil d'administration, ou le cas échéant le
commissaire, convoquera l'assemblée générale dans les vingt-et-un jours
de la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard
le quarantième jour suivant cette demande.
§ 2. Les convocations aux assemblées générales mentionnent l'ordre du jour. Toute
proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre
du jour. Les convocations aux assemblées générales sont faites par
courrier électronique envoyé, quinze jours au moins avant l'assemblée, aux
membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles
sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles
l'association ne dispose pas d'adresse électronique, le même jour que
l'envoi des convocations électroniques. Une copie des documents qui
doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
gratuitement et sans délai aux membres, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux commissaires qui en font la demande. Toute personne peut
renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée
générale.
Article 15 : Le conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de
participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui
concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres
qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés
présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale. La convocation à
l'assemblée générale contient une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance. Les membres du bureau
de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale
par voie électronique. Il est renvoyé pour le surplus aux dispositions
pertinentes de l'article 9 :16/1 du Code des Sociétés et des Associations.
Article 16 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire
représenter par un mandataire, également membre effectif de l'association.
Chaque membre effectif peut être titulaire d'une seule procuration.
Article 17 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou,
à son défaut, par l'administrateur le plus ancien. Si aucun administrateur
n'est présent, l'assemblée sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire.
Article 18 : Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,
l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité
des voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le
remplace est prépondérante. Les votes sur les personnes se font au scrutin
secret. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un
registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés
par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de
l'association, où tous les associés peuvent en prendre connaissance, mais
sans déplacement du registre. Tous les membres ou tiers justifiant d'un
intérêt peuvent demander des extraits, signés par un ou plusieurs membres
Titre V . Administration, administration journalière
Article 19 : L'association est administrée par un organe d'administration collégial
conformément à l'article 9.5 du Code des Sociétés et Associations. Cet
organe est dénommé « conseil d'administration » et est composé de trois
membres au moins et de six membres au plus, nommés par l'assemblée
générale pour un terme renouvelable de six ans au plus et en tout temps
révocables par elle.
Article 20 : §1. L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet
immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur. Elle ne peut
fixer de délai de préavis ni d'indemnités de départ.
§ 2 Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple
notification au conseil d'administration.
§3. Tout administrateur ayant une fonction précise au sein du bureau (président, secrétaire
ou trésorier) est tenu de continuer sa mission après sa démission et de
transmettre les documents et informations nécessaires à son successeur
jusqu'à ce qu'il ait été pourvu à son remplacement au terme d'une période
raisonnable.
§ 4 - Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
Ils suivent autant que possible les règles fixées aux paragraphes 2 et 3 de
l'article 25 pour le choix de l'administrateur coopté. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En
cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur. A défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur
coopté prend fin après l'assemblée générale, sans que cela porte préjudice
à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à cette
date.
Article 21 : Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
En l'absence de président, la fonction est exercée par le plus ancien des
administrateurs.
Article 22 : §1. Le conseil se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement
du président, du secrétaire ou, en cas d'empêchement, du trésorier ou
d'un autre administrateur désigné par ses collègues ou, à défaut d'accord,
par le plus ancien des administrateurs.
§2. La réunion se tient aux lieux, jours et heures fixés dans la convocation.
§3. Le conseil forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est
présente ou représentée. Tout administrateur peut donner mandat à un de
ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil
d'administration et pour y voter en ses lieux et place. Le mandat est donné
par écrit (courrier ordinaire ou électronique). Le mandant est, dans ce cas,
réputé présent. Aucun administrateur ne peut être porteur de plus de deux
procurations.
§4. Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil
d'administration soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler
ses votes par écrit.
§ 5. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui
ne figurent pas à l'ordre du jour que si les membres qui sont présents à la
réunion donnent leur consentement. Ce consentement sera sensé être
donné si aucune objection n'a été actée au procès-verbal.
§ 6. Si une décision est prise à l'unanimité des membres du conseil d'administration, les
décisions peuvent être prises et exprimées par écrit, sans qu'il soit
nécessaire de réunir le conseil d'administration.
§ 7. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quant il y a parité des voix,
celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Article 23 : § 1. Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de
procès-verbaux, signés par le président de la réunion et les administrateurs
qui le souhaitent, et inscrits dans un registre spécial tenu par le secrétaire
et que tous les membres effectifs peuvent consulter sans déplacement de
documents. Les membres du conseil peuvent demander que leurs
opinions ou objections à une décision du conseil d'administration soient
mentionnées au procès-verbal.
§2. Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres
du conseil d'administration ayant le pouvoir de représentation,
conformément à l'article 13 bis des présents statuts.
Article 24 : Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se
prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de
laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur
doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de
la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. Si
l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui
est communiqué. Dans aucune association, l'administrateur ayant un
conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni
prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs
présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'assemblée générale; en cas d'approbation de la décision ou
de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter. Le
premier alinéa n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations
de même nature. Il est renvoyé, pour le surplus, au Code des Sociétés et
des Associations, en particulier à l'article 9 :8
Article 25 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des but et objet de
l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réservent à l'assemblée générale. Il peut notamment faire et recevoir tous
paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts,
acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles, ainsi que
prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir
tous subsides privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et
donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes;
contracter tous emprunts avec ou sans garantie; consentir et accepter
toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles
sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances; renoncer à tous
droits contractuels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou
personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes
inscriptions hypothécaires ou privilégiées, transcriptions, saisies ou autres
empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes
juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger et
compromettre. En outre, le conseil nomme lui-même, soit par mandataire,
tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les
destitue; if détermine leurs occupations et traitements.
Article 26 : Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration
comme collège, l'association est valablement engagée, en justice et hors
justice, par tous les actes qui sont signés par le président du conseil
d'administration et un administrateur agissant conjointement.
Article 27 : § 1 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, à une ou
plusieurs personnes, membres ou non du conseil d'administration. Le
conseil d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou
collégialement. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les
décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l'intervention du conseil d'administration. Les délégués à la
gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
§ 2 Le conseil d'administration fixe les attributions des délégués à la gestion journalière. Il
peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 28 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que
les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en
raison de leurs fonctions, aucune responsabilité personnelle relative aux
engagements de l'association et ne sont responsables à l'égard de celle-ci
que de la bonne exécution de la mission qui leur a été confiée. Les
mandats des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion
journalière, ainsi que ceux despersonnes habilitées à représenter
l'association sont exercés à titre gratuit.
Titre V : Comptes annuels et bilan
Article 29 : Chaque année, au cours du premier semestre, est établi le relevé des comptes de
l'année écoulée et le budget de l'année suivante. Les deux sont soumis à
l'assemblée générale ordinaire du premier semestre.
Titre VI : Dissolution et dispositions diverses
Article 30 : Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera le ou les
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner
à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite
en faveur d'un but désintéressé, similaire à celui de l'association.
Article 31 : Toute délibération de l'assemblée générale décidant de la dissolution volontaire
de l'association est prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la
modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association,
conformément à l'article 2 :110 du Code des Sociétés et des Associations.
Les liquidateurs sont désignés à la majorité simple conformément à l'article
2 :118 dudit Code.
Article 32 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le
Code des Sociétés et des Associations.
II. ELECTION DES ADMINISTRATEURS
L'assemblée générale a réélu, pour un nouveau terme de six ans, renouvelable, les
administrateurs suivants qui constituent l'organse d'administration de
l'ASBL :
- Marc VERHEYDEN
- Ann-Laure FURNELLE
- Jonathan VANLEEMPUT
(on omet pour le surplus)