N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ecole de Méditation Intégrative
(en abrégé) : EMI
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1348
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve)
Rue des Buissons 1
STATUTS DE l’ASBL « École de Méditation Intégrative »
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 
Article.1 Dénomination
L’association est dénommée « École de Méditation Intégrative », en abrégé « EMI ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, mentionnent  :
la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
l'indication précise du siège de la personne morale,
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
 
Article.2 Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la région wallonne et plus précisément rue des buissons 1 à 1348
Louvain-la-Neuve, situé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
L’adresse de son site internet est www.meditation-intégrative.eu et son adresse électronique est la suivante :
infomedit@gmail.com
 
Article.3 But
L’association EMI a pour but :
L’apprentissage structuré de différents types de pratiques de méditation, dont la Mindfulness - Pleine Conscience
(aussi dénommée Open Monitoring, OM), les méditations de concentration (aussi dénommées Focused
Attention, FA) ainsi que d’autres pratiques.
La pratique de la méditation fait appel à différents niveaux d’existence de l’être humain : les niveaux physique,
psychique et spirituel, dans une optique intégrative
L’EMI considère comme fondamentale l’ouverture aux dimensions spirituelle, transpersonnelle et énergétique de
l’être humain.
L’association est indépendante de tout courant psychologique, philosophique ou spirituel déjà constitué et offre
ainsi à chacun la possibilité de choisir par soi-même et pour soi-même la méthode la plus adéquate à suivre.
Les principes intégratifs de l’EMI répondent à une vision large de l’être humain.
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Article.4 Objets
0762582425
Dans le cadre de la mise en œuvre et/ou la poursuite et la réalisation de son but, l’EMI pourra exercer toutes les
activités suivantes :
- Organiser un programme structuré de formation à la méditation. Au terme de cette formation, l’EMI délivre un
certificat de compétence d’instructeur en méditation, à la fois pour la mindfulness (Mindfulness Based Stress
Reduction- MBSR et Mindfulness Based Cognitive Therapy- MBCT) et pour d’autres approches méditatives ;
- l'organisation de groupes de pratique, d'étude et de formation en méditation et mindfulness (pleine conscience),
répartis en modules, ateliers, conférences et autres réunions apparentées ;
- Éditer, publier et diffuser tout document en rapport avec les buts et objets ;
L’ASBL peut, plus généralement, développer toutes les activités qui procèdent ou concourent directement ou
indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, dans les limites autorisées par les lois.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
TITRE 2 - Membres
 
Article.5 
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte qui sont les membres fondateurs sont également considérés membres effectifs.
Ils ont participé à la rédaction des statuts.
Toute personne qui, présentée par l’organe d’administration après en avoir fait une demande écrite, est admise à
cette qualité par décision de l’assemblée générale (AG) statuant à la majorité des membres présents ou
représentés.
 
MEMBRES FONDATEURS :
Verdin François
76.07.10-093.88 , né à Namur
Rue Basse 14, 1348 Louvain-la-Neuve
 
Zurstrassen Pierre
58.04.15-353.55 , né à Heusy
Wayai 4 , 4845 Jalhay
 
Dewit Michel
53.06.14-181.69, né à Leuven
Ernest langelez straat, 56, 3040 Huldenberg
 
Patton Salinas Ivanna
75.12.24.-398.56
Av. de Citeaux, 29, 1348 Louvain-la-Neuve
 
Antoine Philippe
45.01.30-243.03, né à La Buissière
Avenue Eugène Demolder, 72, 1030 Bruxelles
 
Pauporté Aurélie
78.07.12-216.44, né à Etterbeek
Avenue Clays 43, 1030 Bruxelles
 
Au cours de l’AG, 3 administrateurs minimum seront élus pour régir de manière active l’EMI. Dans tous les cas, le
nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs. Il y aura donc minimum 4 membres
effectifs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Sont membres adhérents :
les personnes qui, intéressées par l'objet de l'association, paient la cotisation prévue pour cette qualité et
s'engagent à en respecter les statuts ; elles sont admises en cette qualité par l’organe d'administration statuant à
la majorité.
Article.6 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d'administration.  
Est réputé démissionnaire :
Le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation
Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation après 2 rappels.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale au scrutin secret, à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Cette dernière ne
peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, ou s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur l’avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Article.7 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Article.8 
Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents et effectifs est fixé par l'assemblée générale sans
pouvoir être supérieur à 500 euros.
Le montant de la cotisation demandée sera évalué pour permettre à l’EMI d’amortir les frais administratifs et
autres frais inhérents à la création de l’association et à la communication des activités.
Le paiement de cette cotisation offrira certains avantages pour les membres lors d’inscription aux ateliers par
exemple.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.9 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration ou par un autre administrateur mandaté à cet effet.
 
Article.10 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'ASBL en toute autre forme de société
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article.11 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée
générale doivent être joints.
Les membres adhérents seront invités à assister à l'assemblée générale.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais
le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et
de transformation de l’association en tout autre forme de société.
 
Article.12 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Le vote au scrutin
secret sera obligatoire chaque fois qu'il s'agira d'un vote concernant une personne et notamment dans le cas
d'élection des membres de l’organe d'administration, des commissaires et d'admission de nouveaux membres.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des voix, on refait le vote. En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour à la prochaine
réunion. Si une nouvelle parité devait avoir lieu, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions seront pris en
compte pour le calcul de la majorité.
 
Article.13 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en tout autre forme de société que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et
des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport à
titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association en tout autre forme de société, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
Article.14 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
représentants généraux de l’association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration,
mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
 
TITRE 4 - Organe d’administration (OA)
Article.15 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de 3 membres au moins et de 6 au plus,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou les tiers. Chaque élection
future se fera en vue de remplacer des membres de l’organe d’administration.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de candidature
d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
La durée du mandat est de cinq ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
En cas de dysfonctionnement pendant le mandat, une AG exceptionnelle se tiendra. L’exclusion d’un membre de
l’organe d’administration se fera par vote (2/3) de l’assemblée générale.
En cas de diminution du nombre d’administrateur ou pour compléter l’OA à 6, l’organe d’administration peut
décider de coopter un nouvel administrateur sans devoir repasser par une assemblée générale, à condition qu’il
soit membre, en attendant la prochaine élection du nouvel organe d’administration.
 
Article.16 
Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission motivée par écrit aux autres membres de
l’organe d’administration. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur
au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plusieurs réunions de l’organe d’administration sur une année sans justification est
présumé démissionnaire.
En cas de vacance de mandat, l’administrateur voté par l’AG ou coopté par l’organe d’administration achève le
mandat de celui qui le remplace.
 
Article.17 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Article.18 
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur qui aura été mandaté à
cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Un ordre
du jour précis sera envoyé en amont et devra être respecté.
Il ne peut décider que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées de manière collégiale.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des voix, on refait le vote. En cas de parité des voix à nouveau, le point est reporté à l’ordre du jours à
la prochaine réunion. Si une nouvelle parité devait avoir lieu, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
seront pris en compte pour le calcul de la majorité.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de une procuration.
 
Article.19 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
 
Article.20 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.21 
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article.22 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.  S'ils sont plusieurs, ils
agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est déterminé par l’organe d’administration.
L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
Article.23 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
 
Article.24 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
 
Article.25 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs noms, prénoms, domiciles, dates et lieux de
naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article.26 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
 
TITRE 5  - Règlement d'ordre intérieur
 
Article.27 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles statuant à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés.
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
Article.28 
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Article.29 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
 
Article.30 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 
Article.31 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.    
 
Fait à Louvain-la-Neuve, ce trois janvier 2021,
 
Lu et approuvé ainsi que la signature de tous les membres fondateurs