Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TMJP
Rue de Messe 37
1330 Rixensart
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le dix-sept octobre deux mil seize, a été constituée la
Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « TMJP », dont le siège social sera établi à 1330
Rixensart, Rue de Messe 37 et au capital d’un million deux cent mille euros (1.200.000,00 €),
représenté par mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
-Monsieur PAQUI Tim, domicilié à 1330 Rixensart, Rue de Messe 37;
- Monsieur PAQUI Jimmy, domicilié à 1380 Lasne, Chemin du Paradis 18;
- Monsieur PAQUI Matt, domicilié à 1330 Rixensart, Avenue de l'Europe 21.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TMJP ».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la Société, il devra être fait mention :
- de la dénomination de la Société,
- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société commerciale »
reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société,
- l’indication précise du siège de la Société,
- le numéro d’entreprise,
- le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège
du tribunal dans le ressort duquel la Société a son siège social
le cas échéant, l’indication que la Société est en liquidation.
 
Siège social
Le siège social est établi à 1330 Rixensart, Rue de Messe 37.
 
Objet social
  La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui
ou en participation :
I. Activités de Holding
A/ L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes
morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le
développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans
0664804346
Volet B
lesquelles elle a une participation ou non;
B/ L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des
particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou
donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et
financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des
dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des
entreprises de capitalisation;
C/ Donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le
plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; donner
de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière
d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale;
D/ Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y
compris des mandats de liquidateur;
E/ Développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres
immobilisations incorporelles durables et annexes;
F/ La réalisation de tous travaux d'auditing, de management, d’étude, de contrôle, de surveillance,
d’expertise, de mission ou d’assistance en matière financière, administrative, fiscale, sociale et
juridique ainsi que dans le domaine de la création, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement
des entreprises au point de vue financier, administratif, commercial, technique ou autres ;
 
G/ L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial;
H/ La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologies et leurs applications;
I/ Fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
II. Gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier propre
A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers
aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers;
l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les
opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement
d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens
mobiliers et immobiliers;
B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription
ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de
quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes
ou à constituer.
C/ Toutes activités d'entreprise générale de construction et toutes opérations techniques
quelconques se rapportant à la construction, la rénovation et l’achèvement en matière immobilière ;
la transformation, l'aménagement de tout immeuble et notamment les travaux d'entreprise de
menuiserie, de tapisserie, de pose de revêtements de murs et de sols, de cimenterie, de plafonnage,
de peinture, de maçonnerie et béton, de taillerie de pierres et marbrerie, de vitrage, zinguerie,
couvertures métalliques et non métalliques, et tous travaux de démolition, de même que l'installation
de chauffage central, de chauffage au gaz par appareils individuels, de tout matériel électrique, de
sanitaire et de plomberie.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Volet B
Capital social
Le capital social est fixé à la somme d’un million deux cent mille euros (1.200.000,00 €), représenté
par mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/millième (1/1.000ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante :
A. Apports en nature
Rapports
1. La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « PRAGMA AUDIT », ayant
son siège social à 6238 Liberchies, Chaussée de Nivelles 400, inscrite au registre des personnes
morales sous le numéro 0628.896.134, représentée par Monsieur Olivier FREZIN, réviseur
d'entreprises, a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« En conclusion, je soussigné Olivier Frezin, Reviseur d'Entreprises, représentant la SC sfd SPRL
Pragma audit, chaussée de Nivelles, 400 à 6238 Liberchies, atteste conformément au Code des
Sociétés et aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises applicables en la matière que la
description de l'apport en nature effectué dans le cadre de la constitution de la SPRL «TMJP », dont
le siège social sera situé rue de Messe, 37 à 1330 Rixensart, telle qu'elle figure dans le présent
rapport, répond aux critères normaux de clarté et de précision.
Les modes d’évaluation adoptés par les parties pour chaque apport sont justifiés par les principes de
l’économie d’entreprise. Ils sont appliqués de façon appropriée pour déterminer le nombre d’actions
à émettre. Ils conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre et au pair
comptable des actions à émettre en contrepartie.
En contrepartie de l’apport de 2.579 parts sociales de la SPRL Patrisport, représentant 20 pourcent
de son capital et évalué à la somme globale de 400.000,00 €, les apporteurs se verront attribuer 333
parts sociales entièrement libérées de la SPRL TMJP à constituer. Compte tenu du fait que ces
actions ont un pair comptable de 1.200,00 €, la valeur de cette rémunération s’élève à 399.600,00 €
arrondie à 400.000,00 €.
Aucune autre rémunération ne sera attribuée aux apporteurs en contrepartie de cet apport.
Je me dois de rappeler que, dans le cadre de cette opération, le reviseur n’a pas à se prononcer sur
le caractère légitime et équitable de la transaction. En d’autres termes, ce rapport ne consiste pas en
une « fairness opinion ».
Je n’ai pas eu connaissance d’événement postérieur à mes contrôles et de nature à modifier en quoi
que ce soit les présentes conclusions.
                                                                                        Pragma audit SC sfd SPRL
                                                                                        Représentée par Olivier Frezin
                                                                                        Réviseurs d’entreprises | associé-gérant
                                                                                        Liberchies, le 10 octobre 2016 »
2. Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par l’article 219 du Code des sociétés.
 
Description des apports en nature
Les comparants déclarent faire apport à la présente société de deux mille cinq cent septante neuf
(2.579) parts sociales de la société privée à responsabilité limitée « PATRISPORT », ayant son siège
social à 1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles 340A, inscrite au registre des personnes morales
sous le numéro 0425.998.462, pour un montant d’apport total de quatre cent mille euros (400.000,00
€), comme suit :
- Monsieur PAQUI Tim, prénommé, déclare faire apport à la présente société de mille trois cent sept
(1.307) parts sociales de la société privée à responsabilité limitée « PATRISPORT » pour un montant
d’apport de deux cent mille euros (200.000,00 €);
-Monsieur PAQUI Jimmy, prénommé, déclare faire apport à la présente société de six cent trente-six 
(636) parts sociales de la société privée à responsabilité limitée « PATRISPORT » pour un montant
d’apport de cent mille euros (100.000,00 €);
- Monsieur PAQUI Matt, prénommé, déclare faire apport à la présente société de six cent trente-six
(636) parts sociales de la société privée à responsabilité limitée « PATRISPORT » pour un montant
d’apport de cent mille euros (100.000,00 €).
Ces apports sont plus amplement décrit dans le rapport du réviseur d'entreprises dont mention ci-
avant.
 
Rémunération des apports en nature
En rémunération des apports en nature ainsi effectués, d'un montant total de quatre cent mille euros
(400.000,00 €), il est attribué aux fondateurs trois cent trente-trois (333) parts sociales réparties
comme suit :
-Monsieur PAQUI Tim, prénommé, qui accepte, cent soixante-neuf (169) parts sociales, sans
désignation de valeur nominale, entièrement libérées ;
-Monsieur PAQUI Jimmy, prénommé, qui accepte, quatre-vingt-deux (82) parts sociales, sans
Volet B
désignation de valeur nominale, entièrement libérées ;
- Monsieur PAQUI Matt, prénommé, qui accepte, quatre-vingt-deux (82) parts sociales, sans
désignation de valeur nominale, entièrement libérées.
 
Ensemble : trois cent trente-trois (333) parts sociales, pour un montant total d’apport de quatre cent
mille euros (400.000,00 €).
 
B. Apports en espèces
Les six cent soixante-sept (667) parts sociales restantes sont au jour de l'acte souscrites en espèces,
comme suit :
- par Monsieur PAQUI Tim, prénommé, à concurrence de trois cent cinquante et une (351) parts
sociales pour un apport en espèces de quatre cent seize mille euros  (416.000,00 €) libéré
intégralement ;
- par Monsieur PAQUI Jimmy, prénommé, à concurrence de cent cinquante-huit (158) parts sociales
pour un apport en espèces de cent nonante-deux mille euros (192.000,00 €) libéré intégralement ;
- par Monsieur PAQUI Matt, prénommé, à concurrence de cent cinquante-huit (158) parts sociales
pour un apport en espèces de cent nonante-deux mille euros (192.000,00 €) libéré intégralement.
Ensemble : six cent soixante-sept (667) parts sociales, pour un montant total d’apport de huit cent
mille euros (800.000,00 €).
Cette somme de huit cent mille euros (800.000,00 €), formant avec celle de quatre cent mille euros
(400.000,00 €), montant des parts attribuées aux apports en nature, un total d’un million deux cent
mille euros (1.200.000,00 €), représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi
intégralement souscrit.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de l'année
suivante.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier jeudi du mois de
novembre à onze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Volet B
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé : Monsieur
PAQUI Tim, prénommé.
Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 30 juin 2018.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société « DELOITTE FIDUCIAIRE », ayant son siège à 1090 Jette, Avenue
Bourgmestre E. Demunter 3, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la
Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire
toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de
toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er juillet
2016.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte
.