N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
3IS BETON
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Haute 1 bte 001
1330 Rixensart
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Charlotte LABEYE, notaire associé de la Société civile sous forme de
SPRL " Jean DENYS & Charlotte LABEYE, société notariale " ayant son siège à Flémalle, le 15
octobre 2018, en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
    1.  Monsieur WIBAULT Olivier Quentin Michel, né à Louvain le seize mars mil neuf cent septante-
six, divorcé, non remarié, domicilié à 1330 Rixensart, rue Haute 1/001 et
    2.  Mademoiselle LEQUIME Céline Sophie, née à Uccle le douze février mil neuf cent septante-
huit, célibataire, domiciliée à 1330 Rixensart, rue Haute 1/001
Déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale ensemble à Rixensart le 20 septembre
2018 ;
 
Ont constitué la société privée à responsabilité limitée dénommée « 3IS BETON », ayant son siège à
1330 Rixensart, rue Haute 1 boite 001
 
OBJET SOCIAL:
 
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
- le sciage, le forage et le carottage, au voile ou au sol, du béton ainsi que la démolition, l’achat et la
vente de tout matériel s’y rapportant ; le polissage du béton ;
- les travaux de préparation de sites, de terrassement, creusement, nivellement, etc, y compris de
sites miniers.
- l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la location, la rénovation et la gérance de tout immeuble
bâti, meublé ou non, et tout immeuble non bâti, à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu
stricto.
- les travaux de construction générale de bâtiment résidentiel, à l’exception des travaux de toiture et
de placement de panneaux photovoltaïques.
- les travaux de bâtiment de type industriel, entreprise, route et ouvrage d’art.
- la démolition de bâtiment
- l’élagage, la création et l’entretien d’espaces verts.
 
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un
objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir
sa clientèle. La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social. La société peut
également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
 
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
0711854195
Volet B
 
DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
CAPITAL SOCIAL
 
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital, libérées à concurrence d’un tiers.
 
GERANCE
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Le mandat de gérant est gratuit ou rémunéré, selon décision de l’assemblée générale.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 2ème mardi du mois de juin à 18 heures,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
 
AFFECTATION DES BENEFICES
 
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
EXERCICE SOCIAL
 
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
 
DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
Volet B
pouvoirs et les émoluments, le tout conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
1. Le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et
se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-neuf.
 
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra le 2ème mardi de juin 2020 .
 
3. Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur WIBAULT Olivier ici présent, qui accepte
et déclare ne pas faire l’objet d’une interdiction d’exercer les fonctions de gérant d’une société
commerciale.
 
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
 
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
 
4. Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
déposé en même temps : expédition de l'acte constitutif