0465 348 887	N d'entreprise
Nom
European Safety Maintenance
ien entier:
ESM	ten abrège!
Forme légale	Scrl fs
Rue de la Providence, 114 à 6030 Marchienne-au-Pont	Adresse complète du siège
Objet de l'acte : Pouvoirs de signature
Extrait des délibérations du Conseil d'Administration du 28 novembre 2024
1)Pouvoirs de signature d'Antonin Misonne, nouveau responsable d'exploitation :
Le Conseil d'Administration confirme la nomination de M. Antonin Misonne en tant que responsable
d'exploitation de European Safety Maintenance, avec effet au 19/08/2024, et lui attribue les pouvoirs suivants :
1. Encaisser de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor belge, de toutes caisses publiques et de toutes
administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues à la
société en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer ou transférer toutes sommes
ou valeurs consignées ; donner bonne et valable quittance et décharger au nom de la société de toutes sommes
ou valeurs reçues, payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir.
2. Signer, négocier, endosser, émettre tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre,
bons de virements et autres documents nécessaires ; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des
traites ou effets de paiements échus ; faire établir ou accepter toutes compensations, accepter et consentir
toutes subrogations, novations, dation en paiement, etc.
3. Retirer au nom de la société, de la Poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou
recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et ceux
renfermant des valeurs déclarées ; se faire remettre tous dépôts ; présenter les connaissements, lettres de
voiture et autres documents nécessaires ; signer toutes pièces et décharges.
4. Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société.
5. Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations à la Banque Carrefour des Entreprises.
6. Solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel.
7. Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.
8. Le responsable d'exploitation a le pouvoir de nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés,
fixer leurs traitements, remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission
et de leur départ. Pour les cadres, il devra au préalable avoir obtenu deux accords : celui du Directeur Général	.
et/ou celui du Président et/ou celui du Vice-Président du Conseil d'Administration.
Tout autre contrat d'engagement peut être signé par M. Antonin Misonne, responsable d'exploitation, avec
l'accord du Directeur Général, M. Marc UBAGHS.
Le pouvoir de signature seul de M. Antonin Misonne, responsable d'exploitation, est limité à une valeur :
unitaire inférieure ou égale à 20.000,-€.
Pour les offres et les commandes commerciales, le responsable d'exploitation dispose d'un pouvoir de
signature seul jusqu'à 500.000,-€. Au-delà de 500.000,-€ et jusqu'à 1.000.000,-€, la signature est conjointe avec
celle du Directeur Général.
2)Ajout aux pouvoirs de signature de C. Duret : révocation de personnel :
Le Conseil d'Administration confirme les pouvoirs de Mme Catherine Duret, qui en tant que directrice
comptabilité, finances et RH, a le pouvoir de nommer, révoquer les travailleurs, hormis les cadres, et régler les
formalités de leur admission et de leur départ.
Philippe Hella
Administrateur et Vice-Président du Conseil d'Administration