N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Group NABLA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Molenbeek 180
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
N° d’entreprise :   . .
                          Dénomination :
                                       (en entier) :  Group NABLA
 
                                       (en abrégé) :     
                          Forme juridique :             Association Sans But Lucratif
                          Siège :           rue de Molenbeek 180, 1020 BRUXELLES (Belgique)
                          Objet de l’acte :                    Constitution
 
 
 
Entre les fondateurs soussignés :
- Rémi Faure, comédien et metteur en scène, né à Bron le 22 décembre 1990, résidant rue Grétry 63, 4020
Liège, Belgique. Numéro de registre national : 90.12.22-469.69
- Catherine Hance, chargée de production et diffusion, née à Liège le 26 février 1983, résidant rue de Molenbeek
180, 1020 Bruxelles, Belgique. Numéro de registre national : 830226 264 34
- Justine Lequette, comédienne et metteur en scène, née à Cambrai le 23 décembre 1985, résidant rue Maghin
17, 4000 Liège, Belgique. Numéro de registre national : 85.12.23-630.64
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
TITRE I - Dénomination, siège social 
 
Article 1 
L’association est dénommée « Group NABLA ». Cette dénomination, immédiatement suivie des mots
"association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
 
Article 2 
Son siège social est établi rue de Molenbeek 180, 1020 Bruxelles dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. Elle doit faire l’objet d’un dépôt au greffe du
tribunal de commerce du lieu du siège social et d’une publication aux annexes du Moniteur belge. 
 
0687815518
 
TITRE II – Objet, durée 
Article 3 
L’association a pour but la création artistique ainsi que la diffusion et/ou la promotion de l’expression artistique
sous ses différentes formes. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
but et notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité poursuivant des buts analogues. 
L'association peut de même posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles,
solliciter tous subsides d'institutions publiques ou privées, recevoir tous legs et donations, disposer de tous prêts,
contributions, avances ou rentrées de fonds périodiques ou non et accomplir, d'une manière générale, tout acte
d'administration, de disposition, d'acquisition ou d'aliénation dans le cadre de son activité et nécessaires à la
réalisation de ce but.
 
Article 4     
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 
 
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion 
 
Article 5 :
Le nombre minimum de membres de l’association est fixé à trois. Sont membres de l’association : 
1.     Les comparants au présent acte.
2.     Les personnes dont la candidature est acceptée par le conseil d’administration statuant à
l’unanimité. 
Le conseil d’administration peut conférer à certains membres la qualité de membre observateur. La qualité de
membre observateur confère le droit d’assister aux délibérations du conseil d’administration et d’y émettre un
avis consultatif.
 
Article 6 : 
Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite par courrier postal ou électronique
avec accusé de réception aux membres du conseil d’administration de l’association et être présenté par un
membre. La demande d’admission comporte l’adhésion sans aucune réserve aux présents statuts et aux
décisions qui ont été ou seront prise par l’association. La candidature doit être approuvée par le conseil
d’administration et admise par l’Assemblée générale. L’acceptation ou le refus d’adhésion à l’association ne doit
pas être justifié. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire. Les personnes morales
peuvent être membres.
 
Article 7 : 
La qualité de membre se perd :
- par décès, interdiction ou mise sous conseil judiciaire, faillite, concordat, dissolution ;
- par la démission adressée aux membres du conseil d’administration au siège de l’association ;
- par exclusion, votée par l’assemblée générale, pour autant que l’ordre du jour mentionnant la proposition
d’exclusion, soit adressée aux membres 14 jours au moins  avant la réunion de l’Assemblée.
La proposition d’exclusion doit, pour sortir ses effets, recueillir au moins 2/3 des voix des membres présents ou
représentés. Le membre dont l’exclusion est proposée a le droit d’être préalablement entendu par l’assemblée
générale et de participer au vote portant sur son exclusion. La perte de la qualité de membre ne confère aucun
droit sur le fond social.
 
Article 8 : 
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n’encourent du chef des engagements de l’association
aucune obligation personnelle.
 
 
TITRE IV : Assemblées générales
 
Article 9: L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Elle est le pouvoir
souverain de l’association.
Sauf dans les cas prévus par la loi et par les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix des
membres présents.
 
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas ou une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses ou les statuts l’exigent.
 
Article 10 : 
Les membres sont tenus de respecter le règlement d’ordre intérieur adopté par l’assemblée générale.
 
Article 11 :
Le conseil convoque les membres de l’association au moins une fois par an, à la date qu’il détermine.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration chaque fois que celui-ci le juge nécessaire, ou à la demande d’un cinquième au moins des
membres effectifs.
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par courrier
postal ou électronique avec accusé de réception au moins huit jours avant l’Assemblée. La convocation devra
contenir l’ordre du jour. L’assemblée ne pourra délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour, sauf décision
à l’unanimité de la totalité des membres de l’assemblée de délibérer sur un autre point.
Toute proposition, signée par un cinquième des membres de l’association doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 12 : 
L’Assemblée générale est présidée par un président de séance désigné parmi les membres effectifs présents.
De la même manière, un secrétaire de séance sera désigné parmi les membres effectifs présents. Ils seront
désignes au début de chaque AG.
 
Article 13 : 
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il
s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre
ne peut être titulaire que d’une procuration. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux
dispose d’une voix.
 
Article 14 : 
L’Assemblée générale peut valablement délibérer tant que les deux tiers au moins des membres effectifs sont
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité des deux-tiers des votes régulièrement exprimés, sauf dans les
cas ou il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Article 15 : 
Les décisions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès verbal et sont conservés dans un registre au siège
de l’association où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
 
 
TITRE V : Conseil d’administration – gestion journalière.
 
Article 16: 
L’association est administrée par un conseil d’administration.
 
Article 17 :
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut poser tous les actes non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale. 
Il peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière à l’un de ses membres ou à un tiers.
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du Conseil, par deux administrateurs sans que ceux-ci ne doivent justifier de leurs pouvoirs à
l’égard des tiers. 
 
 
TITRE VI : Budget et comptes.
 
Article 18 : 
Les comptes et bilan de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice prochain sont arrêtés chaque année au 31
décembre. 
 
 
TITRE VII : Dissolution et liquidation.
 
Article 19 :
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désignera les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une œuvre de bienfaisance ou d’une association
sans but lucratif ayant un but similaire ou voisin de la présente association.
Ces décisions, ainsi que les noms, professions et adresses de liquidateurs seront envoyées au tribunal de
commerce de l’arrondissement judiciaire du siège social. 
 
TITRE VIII : Dispositions diverses.
 
Article 20 : 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
L’assemblée approuve ces statuts à l’unanimité. 
 
Fait à Bruxelles, le dimanche 7 janvier 2018
 
Catherine Hance
Rémi Faure
Justine Lequette