N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DABATI CONSTRUCTION
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7390 Quaregnon, Rue Hennekinne 44
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du 19/03/2013, à 
enregistrer, il résulte que : 
Monsieur CURSIO David Bonifacio Michel, né à Mons, le vingt et un août mil neuf cent 
septante-sept (numéro national : 770821/07991), célibataire, domicilié  à Quaregnon 
(Wasmuel), rue Hennekinne, 44.
Déclarant ne pas avoir réalisé de déclaration de cohabitation légale.
A constitué une société comme suit:
Souscription-Libération - Apport en nature
a. Rapports
1) la Société Civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité 
limitée « Christian NEVEUX & Associés », représentée par son gérant Monsieur 
Christian NEVEUX, réviseur d’entreprises, a dressé en date du 15 mars 2013 le 
rapport prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
-
L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs 
d'Entreprises en matière d'apports en nature et quasi-apports et que les fondateurs de la société 
sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de 
parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature;
-
La description de chaque apport en nature et quasi-apport répond à des conditions normales de 
précision et de clarté;
-
Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes 
de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs nettes d'apport en nature de 19.092,48 € 
pour les apports effectués par Monsieur David CURSIO qui correspondent au moins au nombre et 
au pair comptable des 186 parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en 
nature ne sont pas surévalués.
-
La rémunération des apports en nature effectués par Monsieur David CURSIO consiste en 
l’émission de 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 
1/186ème de l’avoir social et en l’ouverture d’un compte courant en sa faveur d’un montant de 
492,48 € sera ouvert au sein de la comptabilité de la SPRL « DABATI ».
-
Les modes d'évaluation du quasi-apport arrêté par les parties sont justifiés par les principes de 
l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs nettes de cession de 11.760,51 € pour le quasi-
apport effectué par Monsieur David, de sorte que le quasi-apport n’est pas surévalué.
-
La rémunération du quasi-apport effectué par Monsieur David CURSIO consiste à créditer le 
compte courant ouvert au sein de la comptabilité de la SPRL « DABATI » en faveur de Monsieur 
David CURSIO, pour un montant de 11.760,51 €.
-
La validité du quasi-apport reste conditionnée à l’inexistence de dettes fiscales envers 
l’administration de la TVA dans le chef de l’apporteur (quasi-apporteur) ainsi que l’absence 
d’une inscription hypothécaire sur le fonds de commerce apporté.
-
La validité du quasi-apport reste conditionnée à l’accord effectif de transfert du financement à la 
société par l’organisme financier « BELFIUS », ainsi qu’à la matérialisation effective du transfert 
du financement « CPH » à la société. 
0523986278
-
Je n’ai pas eu connaissance d’événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les 
conclusions du présent rapport.
-
Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère
légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, mon rapport ne consiste pas en une 
"fairness opinion".
Fait à Beloeil, le 15 mars 2013.
Signé ».
2) Les fondateurs ont dressé rapport spécial prévu par l’article précité dans lequel 
il expose l’intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le quasi-
apport et le cas échéant les raisons pour lesquelles il s’écarte des conclusions du 
réviseur d’entreprises.
Un exemplaire de chacun des ces rapports restera ci-annexé.
b. Apport et quasi-apport
-
Monsieur Cursio déclare faire à la présente société l’apport de la pleine propriété, à 
concurrence de 19.092,48 € euros de matériel d’exploitation utile à la réalisation de l’objet 
social de la présente société, notamment matériels et outillages acquis à titre privé.
La rémunération des apports en nature effectués par Monsieur David CURSIO consiste en l’émission de 
186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/186ème de l’avoir social et 
en l’ouverture d’un compte courant en sa faveur d’un montant de 492,48 € sera ouvert au sein de la 
comptabilité de la SPRL « DABATI ».
-
Monsieur Cursio déclare faire à la présente société un quasi-apport de la pleine propriété, 
à concurrence de 11.760,51€ euros de matériel d’exploitation utile à la réalisation de 
l’objet social de la présente société, notamment matériels et outillages acquis à titre privé.
La rémunération du quasi-apport effectué par Monsieur David CURSIO consiste à créditer 
le compte courant ouvert au sein de la comptabilité de la SPRL « DABATI » en faveur de 
Monsieur David CURSIO, pour un montant de 11.760,51 €. 
Que la société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition une somme de dix-huit 
mille six cent euros.
II. STATUTS.
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.
Article un : DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « DABATI CONSTRUCTION».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, 
notes de commandes et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie 
immédiatement de :
-
la mention «société privée à responsabilité limitée» ou des initiales «SPRL», 
reproduite(s) lisiblement,
-
l'indication précise du siège social de la société; 
-
le numéro d’entreprise, 
-
du numéro d’immatriculation à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, précédé de la mention 
« T.V.A. BE »,
-
des mots «Registre des Personnes Morales» ou des lettres abrégées «R.P.M.» suivis
de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la 
société a son siège social,
-
Du numéro d’un compte bancaire dont la société dispose auprès d’un établissement 
bancaire implanté en Belgique qui n’est pas une caisse d’épargne communale et auquel 
s’applique la loi du vingt-deux mars mil neuf cent nonante-trois relative au statut et au 
contrôle des établissements de crédit.
Article deux : SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 7390 Quaregnon (Wasmuel), rue Hennekinne, 44.
Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance 
publiée aux annexes du Moniteur Belge. 
La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, 
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois : OBJET.
La société se donne pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en 
association avec ces derniers, toutes activités généralement quelconques se rapportant à:
- L’entreprise et la sous-entreprise de construction, de transformation 
- L’entreprise générale de bâtiments, de construction, entreprise de travaux de gros-œuvre, 
d’aménagement et de démolition;
- L’entreprise de plafonnage-cimenterie et crépissage ;
- L’entreprise de peinture ;
- L’entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc …
- L’entreprise de carrelage, pavage,  pose de revêtement de sols et muraux ;
- La menuiserie générale intérieure et extérieure, charpentes et escalier en bois ;
- L’isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués 
ou non,
- L’installation thermique et de ventilation, aération ;
- L’installation électrique ;
- L’entreprise de vitrage ;
- L’entreprise sanitaire et plomberie ;
- L’entreprise de zinguerie et de couverture métalliques de construction ;
- L’entreprise de couverture non métallique de constructions ;
- L’entreprise d’étanchéité de construction ;
- L’entreprise de travaux de démolition ;
- L’entreprise de placement, de montage et démontage, d’entretien, de réparation d’enseignes 
lumineuses et publicitaires ;
- Le commerce de détail de tout matériel se rapportant à ses activités.
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle 
en faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quelque soit 
son objet social, être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, 
industrielles, immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, 
incorporelles ou intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social 
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou 
partiellement, la réalisation.
De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de 
toute autre manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au 
sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des 
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables 
d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la 
prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions
Article quatre : DUREE.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des 
engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
TITRE II : CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article cinq : CAPITAL SOCIAL.
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cent euros et 
représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX  PARTS SOCIALES sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital social, qui furent 
intégralement souscrites au pair, et intégralement libérées chacune par un apport en nature 
de dix-huit mille six cent euros.
Le comparant déclare qu'il est effectué à la société un  apport en nature de matériels 
d’une valeur de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS et un quasi-apport comme dit ci-dessus.
Article six : SOUSCRIPTION ET LIBERATION
APPORTS EN ESPECES.
Le capital social est souscrit au pair, savoir :
-
Par Monsieur CURSIO David, préqualifié, à concurrence de cent quatre-vingt-six parts 
sociales,
représentant ensemble l'intégralité du capital social.
Les parts sociales, comme ci-avant vanté, sont entièrement libérées comme suit :
En nature comme suit : par l’apport de matériels d’une valeur de dix-huit mille six cent euros 
par Monsieur CURSIO David comme dit ci-avant.
Article sept : AUGMENTATION ET REDUCTION DE CAPITAL.
Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision 
de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux 
statuts.
Article huit : DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIEL.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à 
quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'Assemblée 
Générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un 
avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne 
peuvent l'être que par les personnes indiquées au Code des Sociétés, sauf l'agrément de la 
moitié au moins des associés possédant au moins trois/quart du capital.
Article neuf : APPEL DE FONDS.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a 
souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en 
retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de 
l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la 
gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a 
lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre 
paiement à l'associé défaillant de septante cinq pour cent du montant dont les parts seront 
libérées et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des 
associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter 
à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en 
lieu et place de l'associé défaillant.
Article dix : NATURE DES PARTS.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au 
siège social.
Article onze : CESSIONS ET TRANSMISSIONS DE PARTS.
Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales 
s'opèrent conformément au Code des Sociétés. 
§ 1. – Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci peut décider librement de la 
cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de 
son régime matrimonial.
§ 2. – Si la société est composée de deux membres et à défaut d’accord entre les 
associés, celui d’entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son 
coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, 
profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession 
est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part. L’autre associé aura la faculté, par droit 
de préemption, d’acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire 
acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être 
agréé par l’associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts, demeure associé.
Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l’autre associé doit 
lui adresser une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit 
de préemption, soit que, à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne 
doit pas être motivée. Faute par lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-
dessus, il est réputé autoriser la cession.
§3. – Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d’accord entre 
tous les associés, il sera procédé comme suit.
L’associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre 
recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les 
indications prévues au § 2 du présent article.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre 
recommandée, chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, 
profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession 
est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s’il 
est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s’il autorise la cession au 
ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de la réception de la lettre, chaque associé doit adresser à la 
gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de 
préemption, soit que, à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne 
doit pas être motivée. Faute par lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-
dessus, il est réputé autoriser la cession.
La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu’à chacun des associés ayant 
déclaré exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre 
recommandée dans les trois jours du délais d’expiration du délai imparti aux associés pour 
faire connaître leur décision.
L’exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :
1° si la totalité des parts offertes a fait l’objet de l’exercice du droit de préemption, de 
manière à ce que le cédant soit assuré de la cession, par l’effet de ce droit de préemption, de 
la totalité des parts dont il envisage la cession ;
2° ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l’objet de 
l’exercice du droit de préemption.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord 
entre eux, il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre 
de parts possédées par chacun d’eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à 
racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les 
associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des 
intéressés ou après qu’ils auront été appelés par lettre recommandée.
Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de 
cession ou d’adjudication si ce dernier est égal ou inférieur à la valeur de rachat fixée chaque 
année par l’assemblée générale ordinaire, appelée à statuer sur les comptes annuels. La 
valeur de rachat ainsi déterminée est valable jusqu’à l’assemblée générale annuelle 
suivante ; elle ne peut être modifiée entre-temps que par une décision d’une assemblée 
générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les 
modifications aux statuts. Ledit prix des parts rachetées par droit de préemption sera 
toutefois fixé à ce dernier prix si le prix de cession ou d’adjudication lui est supérieur.
Les dispositions qui précédent sont applicables dans tous les cas de cession de parts 
entre vifs à titre onéreux, même s’il s’agit d’une vente publique, volontaire ou ordonnée par 
décision de justice. L’avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par 
l’adjudicataire.
Article douze : EXERCICE DES DROITS SUR LES PARTS.
Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque 
prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises 
ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la 
licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour 
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux 
délibérations de l'assemblée générale.
Article treize : INDIVISIBILITE DES PARTS.
Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des 
droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, 
à son égard, propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de propriété d'une 
part sociale, c’est l’usufruitier qui, sauf convention contraire, représentera le nu-propriétaire.
TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE.
Article quatorze : GERANCE.
La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant au moins, 
associé ou non, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra 
être mis fin en tout temps, par une décision de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est 
nommé.
Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, les mandats de gérant sont exercés
à titre gratuit.
Article quinze : DELEGATION.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs 
gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des 
pouvoirs spéciaux déterminés.
Article seize : INTERDICTION.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement ni indirectement à aucune entreprise 
susceptible de faire concurrence à la société.
Article dix-sept : POUVOIRS.
Chaque gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les
actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Article dix-huit : EMOLUMENTS.
L'Assemblée Générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs 
frais de représentation, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter 
au compte des frais généraux.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Article dix-neuf : REPRESENTATION EN JUSTICE.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que la 
représentation de la société dans les actes où intervient un officier ministériel, sont suivies, 
au nom de la société, par un gérant.
Article vingt : REPRESENTATION.
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations 
d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont signés par un gérant.
Article vingt et un : SURVEILLANCE.
La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les 
pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre 
connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures 
de la société.
Si, par suite de cession ou de transmission pour cause de mort de parts sociales, la 
société comporte plus de cinq associés, la surveillance de la société sera confiée à un ou 
plusieurs commissaires, associés ou non, nommés pour six ans au plus, par l'assemblée 
générale des associés, à la majorité ordinaire des voix.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.
Article vingt-deux : REUNION - CONVOCATION - DELIBERATION.
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous objets qui 
intéressent la société.
Il est tenu, chaque année, au siège social, une Assemblée Générale ordinaire le 
troisième samedi de mai à dix-neuf heures trente. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise 
au premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société 
l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins 
un/cinquième du capital social. Les Assemblées Générales extraordinaires se tiennent à 
l'endroit indiqué dans les convocations.
L'Assemblée Générale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des 
commissaires, et discute le bilan.
En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés 
au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour.
Les commissaires répondent également aux questions qui leur sont posées au sujet 
de leur rapport.
Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l'ordre du jour; elles 
sont faites conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Article vingt-trois : VOTE.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit 
à une voix. L’assemblée générale délibère valablement quelle que soit la portion du capital 
représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article vingt-quatre : PROCES-VERBAUX.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés 
présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE V : INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION.
Article vingt-cinq : EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces 
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe, et 
forment un tout.
La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce 
rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer 
d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.
Le rapport comporte également des données sur les événements importants 
survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à 
porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles 
d'avoir une influence notable sur son développement.
La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant 
l'Assemblée Générale ordinaire, aux commissaires qui doivent établir leur rapport.
Dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée, les comptes annuels sont 
déposés par les soins de la gérance à la Banque Nationale de Belgique.
Sont notamment déposés en même temps :
1) Un document contenant les noms, prénoms, professions, domiciles, des gérants et 
commissaires.
2) Un tableau indiquant l'affectation du résultat décidée par l'Assemblée Générale.
3) La liste des associés qui n'ont pas encore entièrement libéré leurs parts sociales, 
avec l'indication des sommes dont ils sont redevables.
4) Un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et 
de modifications des statuts.
5) Le rapport des commissaires prévu au Code des Sociétés.
6) Un document indiquant si le rapport de gestion est déposé à la Banque Nationale 
ou tenu au siège à la disposition de toute personne qui en ferait la demande.
7) Le cas échéant, le rapport de gestion.
Article vingt-six : DISTRIBUTION DU BENEFICE.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements et provision d'impôts, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la 
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de 
réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine 
l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, 
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle 
distribution, inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi 
ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
TITRE SIX : DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article vingt-sept : CAUSES DE DISSOLUTION.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée Générale, 
dans les cas, formes et conditions prévus par la loi.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital 
social, l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater 
du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou 
statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la 
modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres 
mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des 
associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.  Si la gérance 
propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte 
adopter en vue de redresser la situation financière de la société.  Ce rapport est annoncé 
dans l'ordre du jour.  Une copie en est adressée aux associés en même temps que la 
convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un 
montant inférieur au quart du capital social, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est 
approuvée par le quart des voix émises à l'Assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par le Code des 
Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
Article vingt-huit : LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce 
soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs 
pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément au Code des 
Sociétés.
Article vingt-neuf : REPARTITION DE L'ACTIF.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net 
sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs 
parts.   
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES
Article trente : ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, 
élit par les présentes domicile au siège social où toutes communications, sommations, 
assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
Article trente et un : REFERENCE A LA LOI.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des 
Sociétés.
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social débute ce jour et finit le trente et un décembre deux mille 
treize
B. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille 
quatorze.
C. FRAIS.
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, 
sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison 
de sa constitution s'élève à environ mil nonante-deux euros toutes taxes comprises.
D.GERANCE 
Est
présentement appelé pour une durée illimitée aux fonctions de gérant non 
statutaire:
-
Monsieur CURSIO David préqualifié qui accepte.
E. REMUNERATION DES MANDAT DE GERANT - DIVERS
Les associés ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident que les mandats de 
gérant seront exercés à titre gratuit. Aucun émolument, ni indemnité quelconque ne sera 
alloué.
F. REPRISE DES ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE EN FORMATION
Volet B - Suite
Les associés, ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident de reprendre pour compte 
de la présente société les engagements pris en son nom et ce, à dater du premier janvier 
deux mille treize.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Anne TOUBEAUX, à 
QUAREGNON