Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Horizon Ventures
Esplanade 1/94
1020 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le six mars deux mille quinze, devant Maître Tim Carnewal, Notaire à
Bruxelles,
que la société de droit allemand " Magoulas Ventures UG (haftungsbeschränkt) ", dont le siège social
est situé à Kampweg 77, 30823 Garbsen, Allemagne, immatriculée au registre de commerce du
tribunal de première instance (Amtsgericht) de Hanovre sous le numéro HRB 205499 et dont le
numéro d'entreprise en Belgique est 0599.870.467,
a constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Horizon
Ventures".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1020 Bruxelles (Laeken), Esplanade Heysel 1/94.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger en son propre nom et pour son propre
compte ainsi que pour le compte des tiers ou en participation avec des tiers :
a) pour des fins d'investissement, l'acquisition et la prise de participations dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, la gestion et la vente de ces participations. La société
peut notamment acquérir par souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres,
actions et autres valeurs de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et autres
instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs mobilières et instruments financiers émis
par toute entité publique ou privée.
b) tous services, études, prestations, mises à dispositions, interprétations, expertises, conseils et le
consulting en général, ayant un rapport, direct ou indirect, avec l'informatique et les
télécommunications (ICT), les logiciels, la matérielle ou de l'électronique.
La société a également comme objet tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom et pour son
propre compte ainsi que pour le compte des tiers ou en participation avec des tiers:
a) la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui
ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que
l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la
location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui
sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de
droits réels immobiliers;
b) la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations
relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et
l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous
biens négociables, actions, obligations, bons d'État;
c) faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de
leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
0599997161
Volet B
À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du six mars
deux mille quinze.
CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme d'un million quatre-vingt sept mille cent septante euros
(1.087.170,00 EUR), représenté par cent huit mille sept cent dix-sept (108.717) parts sociales, sans
mention de valeur.
APPORT EN NATURE
La société Magoulas Ventures UG, prénommée, a déclaré souscrire les cent huit mille sept cent dix-
sept (108.717) parts sociales par apport en nature.
DESCRIPTION DES ACTIONS APPORTEES
Les actions suivantes sont apportées: huit mille trois cent cinquante (8.350) parts de la société de
droit allemand " Shore GmbH ", ayant son siège social à Rosenheimer Str. 145 e-f, 81671 Munich,
Allemagne, pour une valeur totale d'un million quatre-vingt sept mille cent septante euros
(1.087.170,00 EUR).
Lesdites actions sont plus amplement décrites dans le rapport du réviseur d'entreprises et le rapport
du fondateur.
Toutes les parties s'y reportent explicitement et dispensent le notaire soussigné d'en donner une
description plus détaillée dans le présent acte.
Cet apport représente une valeur d'apport totale d'un million quatre-vingt sept mille cent septante
euros (1.087.170,00 EUR).
REMUNERATION POUR L'APPORT
En rémunération de cet apport, il est attribué à l'apporteur, prénommé, cent huit mille sept cent dix-
sept (108.717) parts sociales ordinaires, entièrement libérées.
RAPPORT DU REVISEUR
Cet apport en nature est décrit plus précisément dans le rapport du réviseur d'entreprises du 27
février 2015, rédigé par la société Mazars Réviseurs d'Entreprises SCRL, ayant son siège social à
Avenue Marcel Thiry 77, boîte 4, 1200 Bruxelles, représentée par Madame Bénédicte Pollaris.
Les conclusions du rapport sont rédigées comme suit:
" Au terme des examens auxquels nous avons procédé et portant sur le projet de constitution de la
société Horizon Ventures S.P.R.L. (en constitution) par l'apport en nature de 8.350 actions de la
société Shore GmbH, une société de droit allemande, pour un montant de 1.087.170 EUR et
rémunéré par 108.717 parts, nous sommes d'avis, dans le contexte de l'opération projetée, que :
.    sous réserve de la réalisation de la transaction prévue, composée de la création de la société par
apport en nature pour un montant de 1.087.170 EUR ;
.    l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises en matière du contrôle des apports en nature et des quasi-apports et que le fondateur
de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du
nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;
.    la description des apports, telle qu'elle nous a été soumise, répond à des conditions normales de
précision et de clarté;
.    la propriété des actifs apportés ainsi qu'il n'y a aucune sûreté, gage, ni garanti, ni obligation hors
bilan nous a été justifié que via un écrit de la part du fondateur ;
.    les actions apportées sont évaluées par le fondateur sur base de méthodes qui sont
économiquement justifiées sur base d'une valeur utilisée lors de la dernière vente d'actions
existantes moins une décote de 30%.  Ce prix est principalement fondé sur des flux financiers futurs
d'une jeune société et donc dépendant de leur réalisation future.  Nous ne pouvons pas nous mettre
garant pour la réalisation de cette valeur future. La valorisation auxquelles conduisent ces méthodes
donnent une valeur d'apport qui correspond au nombre et au pair comptable des parts à émettre en
contrepartie, sans que l'apport en nature est surévalué.
Conformément au texte de la norme précitée nous rappelons que notre mission ne consiste pas à
nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. ".
ASSEMBLEE ANNUELLE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque dernier vendredi du mois de mai
à seize heures.
Volet B
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut,  donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis.  Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procuration spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des  liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
Volet B
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale.  Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.
A été nommé à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une durée indéterminée:
Monsieur SCHULZ Daniel Benjamin, domicilié à Väike-Karja 4, Talinn 10150, Estonie.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le six mars deux mille quinze et prend fin le 31 décembre
2015.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale se tiendra le dernier vendredi du mois de mai de l'an deux mille
seize.
REPRISE DES ENGAGEMENTS. 
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et en particulier les déclarations
devant le notaire Matthias Hoppe en Allemagne, le 25 février 2015, faites par Monsieur Schulz au
nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée,
conformément à l'article 60 du Code des Sociétés.  Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la
société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
de commerce de Bruxelles.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à Johan Lagae et Els Bruls, qui tous, à cet effet, élisent domicile au
cabinet d'avocats Loyens & Loeff, Woluwe Atrium, Rue de Neerveld 101-103, 1200 Bruxelles,
chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, un rapport du réviseur d'entreprise
en un rapport du fondateur).
Une procuration reste annexée à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire