Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GRAFT-OS
Rue Adrienne Bolland 8
6041 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à bruxelles, le huit juin 2017, il résulte
qu’ont comparu :
Monsieur BASTIANELLI Enrico, né à Ixelles le dix-huit janvier 1969, domicilié à 1640 Rhode-Saint-
Genèse, Bevrijdingslaan 41 et la société privée à responsabilité limitée « GLOB-CO », ayant son
siège social à  6041 Gosselies, Rue Adrienne Bolland 8, 0547.864.809 RPM Mons et Charleroi
(division Charleroi), ici valablement représentée par son gérant, Monsieur BASTIANELLI Enrico,
prénommé.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination GRAFT-OS, également dénommée GRAFTOS, ayant son siège social à 6041
Gosselies, rue Adrienne Bolland 8, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cent euros (€ 18.600,00)
représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social.
Ces dix-huit mille six cents (18.600) parts sont souscrites, en espèces, au prix de un euro (€ 1,00)
chacune par: 1. Monsieur BASTIANELLI Enrico, pré-qualifié, dix-sept mille six cent septante (17.670)
parts ; 2. La société privée à responsabilité limitée « GLOB-CO », pré-qualifiée, neuf cent trente
(930) parts ; Soit dix-huit mille six cents (18.600) parts représentant l'intégralité du capital. 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées intégralement
par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition,
une somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Conformément au Code des sociétés, la somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00),
montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial (…) ouvert au nom de la
société à la banque ING.      
(…)
ARTICLE 1 - Dénomination
La société est constituée sous la forme d’une société commerciale et porte la dénomination :
"GRAFT-OS" également dénommée GRAFTOS, société privée à responsabilité limitée.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les
initiales " SPRL", de même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi
par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
ARTICLE 2 - Siège
Le siège social sera fixé au 8 rue Adrienne Bolland à 6041 Gosselies, Belgique.
(…)
ARTICLE 3 - Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger toutes activités se rapportant directement ou
indirectement à la recherche, à la conception, à la validation, au développement, à la production, au
0676661805
Volet B
conditionnement, et à la distribution ou commercialisation de composés chimiques ou
radiochimiques, de médicaments, de produits biotechnologiques, de dispositifs médicaux, de
formulations galéniques originales de médicaments, ainsi que de produits spécifiques de recherche
médicale, pharmaceutique, cosmétique et biotechnologique pour la santé humaine ou vétérinaire ou
toute matière dans les domaines précités.
La société peut rendre des services de soutien et conseil dans les domaines précités à des tiers et
en particulier, à des sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte.
Elle aura aussi pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger la détention et la gestion, directement ou
indirectement, de participations dans d’autres sociétés ayant un objet directement ou indirectement
lié à la recherche, au développement, à des activités industrielles ou commerciales se focalisant
principalement mais non exclusivement sur l’industrie pharmaceutique, biotechnologique ou des
dispositifs médicaux.
Elle aura plus généralement pour objet toutes les opéra-tions commerciales, financières,
industriel-les, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet
social ou de nature à en favoriser le développement, en ce compris toutes opérations en rapport
avec l’exploi-tation de droits intellectuels quelconques et autres marques, brevets, inventions, droit
d’usage, licences.
La société peut réaliser son objet, directement ou indirectement, en nom propre ou pour compte de
tiers, seule ou en association en effectuant toutes opérations de nature à favoriser le dit objet ou
celui des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient une participation.
La société peut également donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements des tiers, entre autres, en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris en
gageant son fonds de commerce.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société pourra également s'intéresser de quelque manière que ce soit et notamment par voie de
création de sociétés, d’apports et de fusions, de souscriptions ou d’achats de titres, de droits sociaux
et de participations dans toutes entreprises dont l'activité ou l’objet serait similaire en tout ou en
partie à celui ci-dessus décrit et qui serait susceptible de concourir au développement de ses
activités.
(…)
ARTICLE 5 - Capital
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600€) représenté par dix-
huit mille six cents (18.600) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
(…)
ARTICLE 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur mandat.
Ils sont rééligibles.
Ils portent le titre et ont les pouvoirs d'administrateur gérant.
Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.
L'assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d'un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à
la nomination de gérants non statutaires.
Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants
nommés par elle.
(…)
ARTICLE 16 - Contrôle
La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 17 – Assemblée Générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée ordinaire, le premier jeudi de juin à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise
au premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par
la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le
bilan.
ARTICLE 18 - Vote
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
(…)
ARTICLE 20 - Ecritures sociales
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance
établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
ARTICLE 21 - Répartition
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé
que chaque part confère un droit égal à la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
ARTICLE 22 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du
Code des Sociétés.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
(…)
DECISIONS DES COMPARANTS
1.               Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix-huit. Par conséquent, la
première assemblée annuelle se tiendra en juin deux mille dix-neuf.
2.               Nomination d'un gérant non-statutaire
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur BASTIANELLI Enrico,
prénommé.
Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.
Il communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de gérant.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
3.               Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
à dater du 1er avril 2017.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège social à 1180
Bruxelles, Avenue Kersbeek 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles,
afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d’un guichet d’entreprise
en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et
l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la
société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte