N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): CLIN Consulting
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1050 Ixelles, Avenue des Grenadiers 56
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 04 
novembre 2011, il résulte que :
…/…
1.
Monsieur CLIN Damien Fabrice, né à Douai (France), le 22 novembre 1980, 
domicilié à 1050 Ixelles, Avenue des Grenadiers, 56, titulaire de la carte d’identité numéro 
B1112804-20 et inscrit au Registre National sous le numéro 801122-415-03.
2.
Monsieur CLIN Jean-Jacques, né à Octeville, le 8 mars 1951, domicilié à 59500 
Douai (France), rue Saint Vaast, 100, titulaire de la carte d’identité française numéro 030459301432, 
ici représenté par CLIN Damien, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera 
ci-annexée.
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée CLIN Consulting.
Le siège social est établi pour la première fois à 1050 Ixelles, Avenue des Grenadiers, 56.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :
-
Monsieur CLIN Damien déclare souscrire nonante-neuf (99) parts sociales qu'il libère à 
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
-
Monsieur CLIN Jean-Jacques déclare souscrire une (1) part sociales qu'il libère à 
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été 
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa 
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) 
…/… 
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination CLIN Consulting.
0840981882
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Avenue des Grenadiers, 56, arrondissement 
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour 
compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se 
rapportant directement ou indirectement à  l’étude, la recherche, la conception, le développement, la 
mise en place, le graphisme et la commercialisation de technologies et de systèmes informatisés, de 
systèmes de régulations, d’exploitations, de gestion assistées, administratifs, commerciaux, 
industriels ; la création et la commercialisation de programme informatiques et de tout « software »; 
l’achat, la vente, la fabrication, l’importation, l’exportation, la représentation, l’entretien, la 
réparation, la distribution, la transformation, la location de tout appareil, tout matériel électrique, 
mécanique, électronique, informatique, audio-visuel, et en général tout biens meubles ; la 
télématique et les télécommunications ; la consultance, l’organisation de cours et de séminaires 
afférents aux objets précités ; l’achat et la vente d’ordinateurs , de matériel informatique et 
périphérique, de logiciels existants, de composants électroniques pour microordinateurs ; l’écriture 
de programmes informatiques et le développement d’applications sur mesure ; l’achat et la vente, 
l’importation et l’exportation de tous appareils électroménagers, tv, vidéos, appareils photos, films , 
bandes magnétiques, cassette, tous articles imprimes ou enregistrés ainsi qu’appareils, instruments et 
accessoires permettant leur lecture, vision ou audition.
- à la consultance en général et tous services aux sociétés civiles ou commerciales et autres 
personnes ;
La société pourra acquérir pour son compte propre en pleine propriété, usufruit, emphytéose 
ou superficie tous immeubles ou parties d’immeubles à la condition expresse que ceux-ci soient 
affectés totalement ou partiellement aux activités décrites ci-dessus et/ou à la mise à disposition du 
ou des gérants Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des 
tiers en tout ou en partie.
La société pourra s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans 
d’autres personnes morales.
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra 
s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales. 
Elle pourra également accomplir les opérations financières, mobilières ou immobilières, se 
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Volet B - Suite
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le trente juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nominations des premiers gérants.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée. 
- Monsieur CLIN Damien, prénommé.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une 
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procuration
(signé) Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles.