N° d'entreprise : 0417461373
Nom
(en entier) : SAMBRE ET MEUSE TRAVAUX
(en abrégé) : S.M.T.
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Statuaires 43
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT, Notaire à Saint-GIlles-
Bruxelles, le vingt-sept juin deux mille vingt-trois.
 
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « SAMBRE ET
MEUSE TRAVAUX », en abrégé « S.M.T. », dont le siège est établi à Uccle (1180 Bruxelles),
avenue des Statuaires 43, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d’
entreprise 0417.461.373., a pris les résolutions suivantes :
Première résolution
L’assemblée générale décide de soumettre la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
Deuxième résolution
Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et les résolutions qui précèdent, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts sera rédigé comme suit :
« STATUTS
Titre I.  Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « SAMBRE ET MEUSE TRAVAUX », en abrégé
« S.M.T. ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
Article 3 : Objet
La société a pour objet :
1) toutes opérations d’achat, de vente, d’échange, de location, de gestion, de lotissement, de
division, de mise en valeur, de promotion et de courtage, d’administration et d’exploitation, de tous
biens immeubles bâtis ou non bâtis généralement quelconques.
2) d’effectuer elle-même ou de faire effectuer par un entrepreneur général ou par des soustraitants d’
entreprises séparées, tous travaux publics ou privés, de construction, de démolition, de réparation,
de transformation, de tous biens immeubles
3) toutes activités de promoteur et de coordinateur responsable
4) toutes opérations d’achat, de vente, d’importation et d’exportation de tous matériaux de
construction. Et plus généralement, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement sous
quelque forme et de quelque manière que ce soit, aux activités ci-dessus. Elle pourra réaliser son
objet pour son compte ou pour le compte d’autrui, en tous lieux tant en Belgique qu’en dehors de la
Belgique et de toutes les manières et suivante les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire de façon générale, en Belgique et en dehors de la Belgique toutes opérations civiles,
commerciales, mobilières, industrielles, ou financières se rapportant directement ou indirectement en
tout ou en partie à son objet ou de nature à en faciliter ou en développer la réalisation. Elle peut s’
intéresser par voie d’apport, de fusion de souscription, de participation, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger,
dont l’objet sera analogue ou connexe au sien. Cette énumération est énonciative et non limitative.
Elle peut en tout temps adopter une autre forme de société commerciale telle que prévu par les lois
coordonnées sur les sociétés commerciales. L’assemblée générale peut modifier l’objet social dans
les conditions prévues par l’article 559 du Code des Sociétés. 
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
Titre II. Capital et prime d’émission
Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à deux millions trois cent septante-neuf mille sept cent septante-sept euros quatre-
vingt-quatre cents (2.379.777,84€), représenté par nonante-six mille neuf cent nonante-huit actions
(96.998), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/nonante-six mille neuf cent
nonante huitième du capital, numérotées de 1 à 96.998, entièrement souscrites et libérées. (...)
Titre IV. Administration et représentation
Article 12 : Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois (3) membres au moins. Toutefois, dans
les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux
membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date. (...)
Article 16 : Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents ou par les administrateurs
qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux
administrateurs.
Article 17 : Pouvoirs de l’organe d’administration
Outre les pouvoirs que la loi lui confère, le conseil d'administration aura les pouvoirs d'acquérir, de
vendre, d'échanger tous meubles et immeubles, d'emprunter, de constituer hypothèques avec clause
d'exécution forcée ou nantissement ; de renoncer à tous privilèges, hypothèques et actions
résolutoires, de consentir toutes mainlevées avec ou sans paiement, de transiger et de
compromettre sur toutes contestations, l'énonciation qui précède n'étant pas limitative mais
simplement explicative.
Article 18 : Gestion journalière
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d'administration décide s’ils agissent seuls ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Les restrictions apportées au pouvoir de représentation de l’organe de gestion journalière ne sont
pas opposables aux tiers, mêmes si elles sont publiées.
Article 19 : Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés soit par un administrateur-délégué soit par un administrateur.
L'administrateur et/ou l'administrateur-délégué n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis à vis des
tiers.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seuls ou
conjointement.
3. Il ne doit pas prouver ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. L’organe d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat
sans préjudice de la responsabilité de l’administrateur unique en cas de mandat excessif. (...)
Titre V. Contrôle de la société
Article 21 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI. Assemblée générale
Article 22 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le quatrième jeudi d’avril à dix-sept heures. Si
ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande. (...)
Article 23 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
Article 24 : Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
conformément aux dispositions de la loi, à condition que :
-toutes les formalités d’admission à l’assemblée soient accomplies.
-ce mandataire soit lui-même actionnaire.
Toutefois, les personnes morales peuvent, sous les mêmes conditions, être représentées par un
mandataire qui n’est pas actionnaire. De même, les actionnaires personnes physiques peuvent, sous
les mêmes conditions, être représentés par leur conjoint ou, en cas d’incapacité, par leur
représentant légal.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées. (...)
Article 29 : Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. (...)
Article 30 : Droit de vote
... 2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. (...)
Article 32 : Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
La liste de présence et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont
annexés au procès-verbal. Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être
constatées par acte authentique, les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par l’
administrateur unique.
Titre VII. Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 33 : Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année. (...)
Article 34 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 35 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’organe d’administration.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII. Dissolution – Liquidation
... Article 38 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure. (...)
Troisième résolution
L’assemblée générale décide de procéder au renouvellement du mandat des administrateurs non
statutaires actuels, lesquels ont confirmé qu’ils acceptaient :
- La société à responsabilité limitée « SOMADIN », ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles),
Avenue des Statuaires 43, numéro d’entreprise 0893.913.495, représentée par son représentant
permanent, Monsieur HERPAIN Stéphane prénommé ;
- La société à responsabilité limitée « PATCH », ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue
des Statuaires, 43, numéro d’entreprise 0893.917.158, représentée par son représentant permanent,
Monsieur Pierre HERPAIN, prénommé ;
- Madame SAUSSUS Michèle Yvonne Renée, née à Etterbeek le 11 août 1948, épouse de Monsieur
HERPAIN Stéphane Richard prénommé, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), avenue d’Hougoumont
29A.
Le mandat des administrateurs ainsi renouvelés dans leurs fonctions prendra fin immédiatement
après l'assemblée générale ordinaire de 2029.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
Ensuite s’est réuni le Conseil d’administration, composé des administrateurs prénommés, qui déclare
renommer en qualité d’administrateur-délégué de la société, pour une durée de six (6) ans :
- La société à responsabilité limitée « SOMADIN », ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles),
Avenue des Statuaires 43, numéro d’entreprise 0893.913.495, représentée par son représentant
permanent, Monsieur HERPAIN Stéphane prénommé ;
- La société à responsabilité limitée « PATCH », ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue
des Statuaires, 43, numéro d’entreprise 0893.917.158, représentée par son représentant permanent,
Monsieur Pierre HERPAIN, prénommé ;
qui ont déclaré accepter, ledit mandat.
Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2029.
Quatrième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : Uccle (1180 Bruxelles), avenue
des Statuaires 43.
Cinquième résolution
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration pour l'exécution des
résolutions prises et notamment en vue de la coordination des statuts.
Sixième résolution
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs à chacun des administrateurs pouvant agir
séparément et à la société KREANOVE, à Uccle, avenue Kersbeek 308, avec pouvoirs de
substitution, pour les formalités éventuelles auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et à la Banque
Carrefour des Entreprises. (...)
Pour extrait analytique conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposés en même temps : 1 expédition, 4 procurations, statuts coordonnés.