N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : WOOD-HOME
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6990 Hotton, Rue Rahet,Monteuville 20
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Stéphanie ANDRE, Notaire associé à Durbuy, le 21 avril 2010, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur DEVIGNE Sébastien, né à Aye, le quatorze mai mil neuf cent septante-
quatre, époux de Madame DEHOGNE Marjorie, domicilié à 6990 Hotton, Rue Rahet,Monteuville, 20, 
inscrit au registre national sous le numéro 740514-085-17.
et
2. Madame DEHOGNE Marjorie Armelle Denise Fernande, née à Verviers, le vingt-
quatre février mil neuf cent septante-neuf, épouse de Monsieur DEVIGNE Sébastien, domiciliée à 
6990 Hotton, Rue Rahet,Monteuville, 20, inscrite au registre national sous le numéro 790224-034-
46. 
Ont déclaré constituer entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée 
à responsabilité limitée dénommée « WOOD-HOME », ayant son siège à  6990 Hotton, Rue 
Rahet,Monteuville 20, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent 
quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-
sixième (1/186 ème) de l'avoir social.
APPORT EN NUMERAIRE
Monsieur DEVIGNE Sébastien a déclaré souscrire cent (100) parts sociales, en 
espèces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune. Chacune des parts ainsi souscrites est 
entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte numéro 742-0198239-06, 
ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC Banque. Une attestation bancaire de ce 
dépôt datée du dix-huit février deux mille dix est demeurée annexée dit acte.
APPORT EN NATURE
Monsieur et Madame DEVIGNE-DEHOGNE Sébastien, ont déclaré faire apport à la 
société d’un ENSEMBLE DE BIENS LIES A L’ACTIVITE DE PEINTRE EN BATIMENT EXERCEE 
PAR MONSIEUR SEBASTIEN DEVIGNE. 
RAPPORT DU REVISEUR D’ENTREPRISE
Monsieur Philippe BLANCHE, agissant au nom de la société civile ayant adopté la forme 
d’une société coopérative à responsabilité limitée « BDO ATRIO Réviseurs d’Entreprises », ayant 
son siège social à Les Isnes (Gembloux), rue Camille Hubert, 1, désignée par les fondateurs, a 
dressé le rapport prescrit par l’article 219 du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« Conclusion
En application de l’article 219 du Code des sociétés et sur base des normes édictées par l’Institut 
des Réviseurs d’Entreprises, nous avons examiné l’apport en nature de l’activité de  peintre en 
0825228092
bâtiment de Monsieur Sébastien DEVIGNE ainsi que d’un terrain appartenant à Monsieur Sébastien 
DEVIGNE et Madame Marjorie DEHOGNE pour moitié chacun. Cet apport en nature est effectué en 
constitution de la société WOOD-HOME SPRL.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
a.
nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l’Institut des 
Réviseurs d’Entreprises en matière d’apport en nature ; les fondateurs de WOOD-HOME 
SPRL sont responsables tant de l’évaluation des biens apportés que de la détermination du 
nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
b.
la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de 
clarté ;
c.
les modes d’évaluation des biens apportés sont conformes aux principes de l’économie 
d’entreprise, à l’exception du goodwill qui a été évalué de manière forfaitaire. La valeur 
d’apport à laquelle ils mènent s’élève à un montant de 91.569,33 EUR, à majorer d’une rente 
équivalente à 20% de la marge brute de chacun des exercices 2011, 2012, 2013 et 2014, 
avec un maximum de 5.000 EUR par exercice. Cette valeur d’apport nous paraît consistante 
et correspond au moins à la rémunération attribuée en contrepartie, de sorte que l’apport en 
nature n’est pas surévalué. 
La rémunération de l’apport en nature consiste, d’une part, en la création de 86 parts sociales sans 
désignation de valeur nominale de la SPRL WOOD-HOME entièrement attribuées aux apporteurs, 
Monsieur Sébastien DEVIGNE et Madame Marjorie DEHOGNE à raison de 80 parts et 6 parts 
respectivement et, d’autre part, en une dette certaine et liquide pour un montant de 82.969,33 EUR à 
l’égard de Madame Marjorie DEHOGNE pour 4.400,00 EUR et de Monsieur Sébastien DEVIGNE 
pour 78.569,33 EUR, majoré d’une rente égale à 20% de la marge brute des années 2011, 2012, 
2013 et 2014 avec un maximum de 5.000 EUR par an. Ces dettes seront  productives d’intérêts au 
taux de marché.
Notons que les accords des organismes financiers relatifs au transfert des dettes ont été obtenus.
Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l’apport en 
nature, sur l’appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en 
contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de 
l’opération.
Enfin, soulignons que l’apport en nature en constitution de WOOD-HOME SPRL se compose 
exclusivement des biens décrits au sein du présent rapport.  Par conséquent, l’apporteur gardera les 
autres biens pour son usage personnel et se portera personnellement garant vis-à-vis des tiers des 
dettes non reprises dans le présent rapport.
Le présent rapport est rédigé en application de l’article 219 du Code des sociétés, dans le cadre du 
présent apport en nature en constitution de WOOD-HOME SPRL.  Il ne pourra servir, en tout ou en 
partie, à d’autres fins.
Fait aux Isnes le 11 février 2010
BDO Atrio Réviseurs d’Entreprises Soc. Civ. SCRL
Représentée par Philippe BLANCHE ».
RAPPORT SPECIAL DES FONDATEURS
Les fondateurs ont dressé le rapport prescrit par le même article 219 du Code des sociétés.
REMUNERATION DE L’APPORT EN NATURE
La valeur nette des apports s’élève à un montant de nonante et un mille cinq cent soixante-
neuf euros et trente-trois cents (91.569,33 EUR).
En rémunération de l’apport en nature ainsi effectué, il est attribué : 
- à Monsieur DEVIGNE Sébastien, qui accepte, quatre-vingts (80) parts sociales de la 
société, entièrement libérées ;
- à Madame DEHOGNE Marjorie, qui accepte, six (6) parts sociales de la société, 
entièrement libérées ;
- à Monsieur DEVIGNE Sébastien une créance en compte courant sur la société d’un 
montant de septante-huit mille cinq cent soixante-neuf euros et trente-trois cents (78.569,33 EUR) ;
- à Madame DEHOGNE Marjorie  une créance en compte courant sur la société d’un 
montant de quatre mille quatre cents euros (4.400 EUR).
LIBERATION DU CAPITAL
Les comparants nous prient d’acter que la totalité des parts correspondant aux apports en 
nature est entièrement libérées.
STATUTS
Article 1 — Forme
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 — Dénomination
Elle est dénommée ‘WOOD-HOME’.
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, communications, lettres, 
ordres et autres pièces émanant de la société, être précédée ou suivie de la mention « Société 
Privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL » ; elle doit, en outre, mentionner le numéro 
d’entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de 
l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, ainsi 
que l’indication précise du siège de la société et le numéro d’au moins un compte dont la société est 
titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en Belgique conformément à la loi du seize janvier 
deux mil trois portant création d’une banque carrefour des Entreprises.
Article 3 — Siège social
Le siège social est établi à 6990 Hotton, Monteuville, Rue Rahet, 20.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique 
ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour 
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 — Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, 
en Belgique ou à l'étranger :
- tous les travaux d’entreprise de construction de bâtiments et travaux publics en général avec les 
activités annexes et complémentaires s’y rattachant tant à la construction qu’à la rénovation 
d’immeubles et en particulier, bâtiments de construction traditionnelle, artisanale ou préfabriquée, 
ou en ossature en bois, de quelque type qu’ils soient, soit montés sur chantier manuellement ou 
par modules préfabriqués en usine ; l’entreprise de menuiserie et charpenterie du bâtiment, de 
menuiserie plastique, d’isolation thermique et acoustique, d’ébénisterie ; d’entreprise de 
couvertures non-métalliques de constructions ; d’entreprise de zinguerie et de couvertures 
métalliques de constructions ; d’installation en chauffage central ; d’installation de sanitaire et de 
plomberie ; d’installation de chauffage au gaz ; d’entreprise de plafonnage et de cimentage ;    
d’entreprise de peinture, de tapisserie et de pose de revêtements des murs et du sol ; 
d’entreprise de maçonnerie ; d’entreprise d’étanchéité de constructions ; d’entreprise de pose de 
carrelage ; d’entreprise d’électricité générale ; d’entreprise de pose de vitrage ; d’entreprise de 
réfection et entretien des routes, travaux d’égouts, de distribution d’eau et de gaz, pose de câbles 
et de canalisations diverses, travaux de terrassement, démolition de bâtiments et d’ouvrage d’art, 
construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques, placement de 
clôtures, et la vente de tous matériaux de construction ; 
- l’achat, la vente et la fabrication de meubles, le garnissage de ferronnerie, de volets et de 
menuiserie métallique, le commerce de détail en meubles, cuisines équipées, articles sanitaires.
- l’entreprise de décoration intérieure et extérieure, l’ameublement, l’aménagement de 
bâtiment.
- la réparation de matériel électronique et radio, l’entreprise d’installation d’éclairage et de 
force motrice et de téléphonie, le commerce de détail en appareillage électronique, articles de 
lustrerie et d’éclairage et en matériel radio électrique.
- à tout ce qui concerne la création, l’entretien, la vente de matériel et la maintenance relatifs aux 
parcs, bois et jardins.
- la location, l’achat, la vente, l’importation l’exportation d’engins, machines et matériel de chantier.
 
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises 
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses 
activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 — Durée
La société est constituée pour une une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification des statuts.
Article 6 — Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en  
cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-
sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents 
sont exercés par l'usufruitier.  
Article 8 — Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans 
agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en 
ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles 
visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des 
associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la 
cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande 
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le 
nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par 
pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par 
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis 
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recom-
mandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort 
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes 
des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé 
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à 
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de 
commerce du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus 
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans 
les six mois du refus.
Article 9 — Registre des parts
Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient : 
1) la désignation précise de chaque associé et du nombre des parts lui appartenant;
2) l'indication des versements effectués;
3) les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire 
dans le cas de cession entre vifs, par la gérance et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour 
cause de mort.
Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à 
dater de leur inscription dans le registre des parts.
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec 
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est 
attribuée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, 
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux 
mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société Monsieur 
DEVIGNE Sébastien, domicilié à Hotton, Monteuville, rue Rahet, 20, qui accepte.
Article 11 — Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée 
d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut 
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 — Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 — Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il 
n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et 
de contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération 
de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été 
mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14 — Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de juin, 
à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un 
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance 
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du 
capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la 
convocation, à l’initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites 
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera 
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l’assemblée.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et 
place de l’assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé 
porteur d'une procuration spéciale. 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non 
associé.
Article 16 — Prorogation
L’organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à 
l’approbation des comptes. Cette prorogation n’annule par les autres décisions prises, sauf si 
l’assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d’arrêter  définitivement 
les comptes annuels.
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils 
sont signés par les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 — Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 
et suivants du Code des sociétés et aux dispositions légales relatives à la comptabilité et aux 
comptes annuels des entreprises.
Article 19 — Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. 
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition 
de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
Volet B - Suite
Article 20 — Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée conformément à la loi.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. 
Toutefois si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) 
liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
Article 21 — Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, 
fait élection de domicile au siège social.
Article 22 — Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1°- Le premier exercice social  a commencé d’un point de vue fiscal et comptable le 
premier janvier deux mille dix et finira le trente et un décembre deux mille dix.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil onze.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
-s- Notaire associé Stéphanie ANDRE de Durbuy