Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BRASSERIE OTTINTOISE
Rue du Petit-Ry 16
1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Laurent Meulders, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, en date du 12 janvier
2018, en cours d'enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit :
On omet.
1. Monsieur BACQ Didier Olivier Elisabeth Ghislain, né à Tongres, le douze juin mil neuf cent
soixante-trois (On omet), divorcé non remarié, domicilié et demeurant à 1340 Ottignies-Louvain-La-
Neuve, Rue du Petit-Ry, 16.
2. Monsieur DION Denis Marcel, né à Verviers, le vingt-trois juin mil neuf cent cinquante-neuf (On
omet), divorcé non remarié, domicilié et demeurant à 4800 Verviers, Rue des Martyrs 30/2ème
étage.
On omet.
SOUSCRIPTION PAR APPORT EN ESPECES
Les comparants, présents ou représentés comme dit est, ont requis le notaire soussigné d'acter en la
forme authentique qu'ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « BRASSERIE OTTINTOISE », dont le capital social souscrit s'élève à trente mille
euros (30.000 EUR), représenté par trois cents parts sociales, sans mention de valeur nominale.
APPORTS
Ces parts sociales sont souscrites en espèces comme suit :
- par Monsieur Didier BACQ, comparant sub 1), à concurrence de cent cinquante parts sociales, soit
pour quinze mille euros (15.000 EUR),
- par Monsieur Denis DION, comparant sub 2), à concurrence de cent cinquante parts sociales, soit
pour quinze mille euros (15.000 EUR).
Ensemble : trois cents parts sociales, soit pour trente mille euros (30.000 EUR).
Cette somme de trente mille euros (30.000 EUR) représente l'intégralité du capital social qui se
trouve ainsi intégralement souscrit.
LIBERATION DU CAPITAL
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
1. Que chaque souscription est libérée à concurrence de la totalité.
2. Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Crelan, sous le numéro BE68
1030 5295 8634.
Une attestation justifiant ce dépôt est remise au notaire soussigné pour être conservée par lui au
dossier.
3. Que la société a, par conséquent, et dès à présent à sa disposition une somme de trente mille
euros (30.000 EUR).
On omet
ARTICLE 1. - Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BRASSERIE OTTINTOISE ».
0687869857
Volet B
On omet
ARTICLE 2. - Siège social
Le siège social est établi à 1340 Ottignies, rue du Petit Ry, 16.
On omet
ARTICLE 3. - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation :
- la production, la fabrication, la commercialisation et la vente de produits issus de l’activité
brassicole, de produits alcooliques distillés et de produits issus de l’agriculture et de l’élevage,
- la production, la fabrication, la commercialisation et la vente de glaces de consommation,
- la production, la fabrication, la commercialisation et la vente de cacao, de chocolat et de tous
produits de confiserie,
- le commerce de détail de boissons en magasin spécialisé,
- l’assortiment en général,
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- l’organisation d’activités festives et culturelles autour de la bière, des glaces de consommation, du
cacao et du chocolat et d’autres produits artisanaux issus transformés ou non,
- l’organisation et l’encadrement d’animations, de stages, d’ateliers et d’activités liées à la ferme (par
exemple : balade en calèche, démonstration de chien de troupeau,….)
- l’organisation de spectacles, de concerts, et de toutes activités se rapportant à l’évènementiel,
- l’import, l’export, la fabrication, l’achat et la vente en gros ou en détail pour les circuits commerciaux
traditionnels ou par l’e-commerce de tous articles de loisirs créatifs, de décoration, d’outillage,
d’articles de fantaisie et d’accessoires de mode ;
- l’organisation de brocantes ;
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet social de la société.
La société peut assurer la détention et la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs
mobilières et immobilières. Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses
administrateurs et actionnaires. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de
liquidateur.
Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.
On omet
ARTICLE 5.- Capital
Le capital social a été fixé lors de la constitution à trente mille euros (30.000 EUR) et est représenté
par trois cents parts sociales avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, qui furent
intégralement souscrites en numéraire et au pair et entièrement libérées lors de cette constitution.
ARTICLE 6.- Augmentation du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale délibé-rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 7. Droit de préférence
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que
par les personnes indiquées à l'article 249 du Code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié au
moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.
ARTICLE 8. Appel de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour
de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette
dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux
Volet B
statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant
de septantecinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la
gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité; à
défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
On omet
ARTICLE 13. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans ce dernier cas, avoir la qualité de
gérant statutaire.
L’assemblée qui nomme les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité
de gérants, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est
attribuée.
ARTICLE 14. Gestion journalière
La gérance peut déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirec-tement, à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la société.
ARTICLE 15. Pouvoirs
Les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est
présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément au Code des Sociétés, accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l’assemblée générale.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par le gérant s’il n’y en a qu’un seul ou par deux gérants agissant
conjointement s’ils sont plusieurs.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de
deux mille cinq cents euros (2.500,00 €), la société est valablement représentée par un seul gérant.
On omet.
ARTICLE 20. Réunions - Convocations
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée générale annuelle le premier lundi du mois
de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital
social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites
conformément au Code des socié-tés. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée
à l’assemblée.
ARTICLE 21. – Représentation – Prorogation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non associé.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 22. Présidence – Délibérations - Procèsverbaux
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée, qui est présidée par un gérant ou, à défaut, par
l'associé présent qui détient le plus de parts, statue quelle que soit la portion du capital représentée,
et à la majorité simple des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent, et sont consignés dans un registre.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Volet B
ARTICLE 23.- Assemblées générales électroniques
a. Participation à l’assemblée générale par voie électronique
§1. Les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées
et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant/conseil
d’administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
associé participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès
lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre
l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à
l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’associé de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations (et de certificats émis avec
la collaboration de la société), compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
b. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale.
Tout associé a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique,
selon les modalités suivantes :
Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des associés par le(s) gérant(s) de
la société et qui contient au moins les mentions suivantes :
    •  le nom ou la dénomination sociale de l’associé et son domicile ou siège social;
    •  le nombre de voix que l’associé souhaite exprimer à l’assemblée générale;
    •  l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
    •  le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
    •  la signature de l’associé, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée au
sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique
pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature
électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 du Code civil
Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil de gérance
(par lettre recommandé) au plus tard trois jours ouvrables avant l’assemblée générale.
Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le(s) gérant(s).
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
c. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions au(x)
gérant(s) et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le troisième jour qui précède la date
de l’assemblée générale.
On omet
ARTICLE 24. Exercice social  Comptes annuels
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le trente et un décembre de chaque année, le gérant- dresse un inventaire et établit les comptes
annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et
forment un tout.
ARTICLE 25. Bénéfice
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net de l’exercice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer
la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve vient à
être entamée.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
On omet
ARTICLE 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société : si, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est
pas entré dans la société ou si celleci n'est pas dissoute, l'associé uniqu-e, si celuici est une
personne morale, ou une personne physique déjà associée unique d'une société privée à
responsabilité limitée d'une personne, est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la
société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel
associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assem-blée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le
cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolu-tion de la
société et éventuellement sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si  elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemb-lée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 214 du Code des
sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.
ARTICLE 27. Liquidateur
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, qui pourra(ont) être le(s) gérant(s) en exercice,-
détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux
articles 184 et suivants du Code des sociétés.
ARTICLE 28. Répartition
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abo-rd à rembourser en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
On omet
A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, lesquelles,
cependant, ne produiront d'effets qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale,
c'est-à-dire à compter du dépôt de l'extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce
compétent :
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social prend cours le jour du dépôt du présent acte au greffe du tribunal de
commerce et sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix-huit
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire se tiendra dès lors en juin deux mille dix-neuf.
3. Nomination de gérant non statutaire :
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux. Elle appelle à ces fonctions, pour une
durée indéterminée, Monsieur Didier BACQ et Monsieur Denis DION, tous deux prénommés, ici
présents et qui acceptent.
4. Reprise d'engagements (antérieurs à la constitution):
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, l'assemblée décide de ratifier l'ensemble des
actes, engagements, et obligations en résultant, accomplis par les fondateurs au nom de la société
Volet B
privée à responsabilité limitée en formation, présentement constituée, à compter du 1er janvier 2018.
5. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
(entre la signa-ture de l'acte constitutif et le dépôt au greffe) et mandat:
Mandat : A toutes fins utiles, les comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur Didier
BACQ et Monsieur Denis DION, prénommés, et leur donner pouvoir de, pour eux et en leur nom,
conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou
simplement utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici
constituée.
Ce mandat n'aura toutefois d'effet que si le mandataire, lors de la souscription de tels engagements,
agit également en nom personnel.
Reprise : Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en
formation, et les engagements qui en résultent, seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée.
Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur l'utilité de faire
reprendre expressément par l'organe compétent de la société, dans les deux mois la constitution de
celle-ci, les engagements souscrits au nom de la société en formation.
DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Monsieur BACQ Didier, prénommé, en vue d'accomplir les
formalités postérieures à la constitution, notamment l’immatriculation à la Banque Carrefour des
Entreprises, l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessai-res ou utiles
permettant à la société d'entamer ses activi-tés, et ce avec pouvoir de subdélégation.
On omet.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT
UNIQUEMENT POUR DES FINS ADMINISTRATIVES.
Laurent Meulders, Notaire
Annexes : expédition de l’acte.