Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
LE CLUB HOUSE 7 F
(en entier) :
(adresse complète)
LE CLUB HOUSE DU GOLF DE 7 FONTAINES
Chaussée d'Alsemberg 1021
1420 Braine-l'Alleud
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 17 mai 2017 par le notaire Jean François DELATTRE, à
Braine-l’Alleud, il résulte qu’à la requête de 1. Monsieur PELTIER Willy Ludovic
Raphaël, né à Enghien-les-Bains (France) le quatre mars mil neuf cent septantedeux,
de nationalité française, époux de Madame LUQUE Y LOBATO Adel,
domicilié à 1380 Lasne, Rue d'Anogrune 5. Et 2. Monsieur LEQUEUX Sebastien
Robert, né à Bad Homburg (Allemagne) le vingt-six janvier mil neuf cent septante
et un, de nationalité française, époux de Madame SACCO Rosa Anna, domicilié
à 5560 Houyet, Rue Grande 27, a été constituée une d’une société privée à
responsabilité limitée sous la dénomination "LE CLUB HOUSE DU GOLF DE 7
FONTAINES" en abrégé « LE CLUB HOUSE 7 F » dont les statuts sont les
suivants :
STATUTS
TITRE I – FORME – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1 – Forme – Dénomination
La société, commerciale, adopte la forme d’une société privée à responsabilité
limitée.
Elle est dénommée « LE CLUB HOUSE DU GOLF DE 7 FONTAINES », en
abrégé « LE CLUB HOUSE 7 F ». La dénomination doit, dans tous les actes et
documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement des
mots « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL ». Les
dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou
séparément.
La dénomination doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée
de l’indication précise du siège social, des initiales TVA BE suivies du numéro
d’entreprise ainsi que des termes « registre des personnes morales », en abrégé
« R.P.M. », suivis du lieu du tribunal de commerce dont ressort la société.
Article 2 – Siège
Le siège social est établi à 1420 Braine-l’Alleud, Chaussée d’Alsemberg 1021.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la
gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification
des statuts qui en résulte et pour faire procéder aux publications requises aux
annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
Article 3 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou
0675839877
Volet B
pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le
secteur de l’horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y
compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, cafétérias,
débits de boisson, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de
divertissements et de loisirs ;
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de
tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite
restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que
la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- tous travaux de bureau tels que l’encodage, le traitement de texte ;
- toutes activités liées aux titres-services ;
- l’achat, la vente, l’importation et l’exportation, en gros et au détail, de toutes
marchandises non périssables et périssables et notamment de tout matériel et
textile, en rapport ou non avec son objet social et dont le négoce n’est pas
réglementé par une loi d’accès à la profession ;
- toutes prestations dans le domaine de l’informatique et notamment l’achat, la
vente, en gros ou en détail, l’importation, l’exportation, la maintenance, la
location, l’assemblage, la fabrication, la production, la distribution, l’installation,
l’entretien, la réparation, et l’étude de tous logiciels, systèmes et matériels
informatiques, électroniques, télématiques, connus ou à créer, la présente
énumération n’étant pas limitative;
- le dépôt et l’exploitation de tous brevets ;
- la prestation de services dans le domaine du matériel et des logiciels (hardware
et software) pour ordinateurs, le développement, l’entretien, le soutien et la vente
de programmes pour ordinateurs, la fourniture de services à la clientèle,
notamment le développement de logiciels, l’assistance informatique chez les
clients et la création de sites internet ;
- toutes activités de création, d’organisation, d’exploitation de réseaux internet ou
intranet ou de tout autre type de réseaux connus ou à créer. Ces activités se
feront tant au niveau de la prestation de services et conseils qu’au niveau de la
fourniture et de l’entretien de matériel ;
- toutes prestations et activités généralement quelconques en matière de
bureaux d’études, de formation de personnel, d’assistance administrative, de
conseils en organisation dans les domaines ayant un rapport direct ou indirect
avec l’informatique, l’électronique, les réseaux internet ou intranet, au sens le
plus large du terme ;
- l’organisation de tout évènement sportif, culturel ou ludique ainsi que de
journées de formation, séminaires et de toutes activités ayant un rapport avec la
publicité et la communication d’entreprise (conception, production, réalisation) ;
- l’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location
ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble qu’elle qu’en soit son
affectation, mais uniquement pour compte propre ;
- toutes prestations et activités généralement quelconques liées à l’entreprise et
à l’aménagement de jardin, y inclus de pépinière.
La société peut se porter caution et conférer toute sûreté personnelle ou réelle
en faveur de toute personne ou société liée ou non. La société peut exercer des
mandats d’administrateur, gérant ou liquidateur.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter la réalisation.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de
toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés qui ont un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son activité.
Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II – CAPITAL – PARTS
Article 5 – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et est
représenté par cent (100) parts sans mention de valeur nominale. Il est libéré à
concurrence d’un/tiers.
Volet B
Article 6 – Appel de fonds
La gérance détermine souverainement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu’elle juge utiles, les versements ultérieurs à effectuer
sur les parts souscrites en espèces et non intégralement libérées. La gérance
peut aussi autoriser la libération anticipative des parts.
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, tout associé qui, après un préavis
d’un mois signifié par lettre recommandée de la gérance, néglige de satisfaire à
un appel de fonds, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux légal
augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un
mois, prononcer la déchéance de l’associé défaillant et faire reprendre ses parts
par un autre associé ou par un tiers agréé. Cette reprise a lieu à la valeur des
parts fixée à dire d’expert, diminuée de vingt pour cent. Au cas où l’associé
défaillant refuse de signer le transfert dans le registre des parts, la gérance,
spécialement habilitée à cet effet par l’assemblée générale, a qualité pour
procéder à la signature en ses lieu et place.
L’exercice du droit de vote afférent aux parts pour lesquelles les versements
n’ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements
régulièrement appelés et exigibles n’ont pas été effectués.
Article 7 – Démembrement de la propriété d’une part
En cas de démembrement de la propriété d’une part, les droits y afférents sont
exercés par l’usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission des parts
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants
ou descendants en ligne directe des associés.
Tout associé qui veut céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles
visées à l’alinéa précédent doit, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié
au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts, sous
déduction des parts dont la cession est proposée. A cette fin, l’associé doit
adresser à la gérance, par lettre recommandée, une demande indiquant les nom,
prénom, profession et domicile du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de
parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la
réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par lettre
recommandée, à chacun des associés en leur demandant une réponse positive
ou négative par lettre recommandée dans un délai de quinze jours et en
signalant que ceux qui s’abstiennent de répondre sont censés donner leur
agrément. Dans les huit jours de l’expiration du délai de réponse, la gérance
notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas associés de plein droit aux
termes des présents statuts sont tenus de solliciter, selon les mêmes formalités,
l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins,
l’associé qui entend céder tout ou partie de ses parts peut exiger des opposants
qu’elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun
accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce compétent,
statuant comme en référé. Il en est de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement doit intervenir dans
les six mois du refus.
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social, dont
tout associé ou tiers intéressé peut prendre connaissance. Y sont relatées,
conformément à la loi, les cessions et transmissions de parts.
TITRE III – GÉRANCE – CONTRÔLE
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans ce dernier cas, avoir
la qualité de gérant statutaire. L’assemblée générale qui nomme les gérants fixe
leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité de gérants, leurs
pouvoirs.
Article 11 – Pouvoirs de la gérance
Sauf organisation, par l’assemblée générale, d’un conseil de gestion, chaque
gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
Volet B
d’administration et de disposition qui intéressent la société, à l’exception de ceux
que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice. S’il n’y a
qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs lui est attribuée.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Article 12 – Rémunération de la gérance
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Révocation de la gérance
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l’accord unanime de
l’assemblée générale, y compris le gérant lui-même s’il est associé. Ses pouvoirs
peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les
conditions requises pour les modifications des statuts.
Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de
l’assemblée générale prise à la majorité simple des voix des associés présents.
Article 14 – Contrôle de la société
La surveillance de la société est exercée par les associés eux-mêmes, disposant
individuellement des pouvoirs d’investigation et de contrôle, aussi longtemps
qu’un commissaire-réviseur ne doit pas être désigné selon les critères définis par
l'article 15 paragraphe 1 du Code des sociétés.
Si un commissaire-réviseur doit être désigné, son mandat est conféré pour trois
ans, si l’assemblée n’en a décidé autrement. Il est rééligible et toujours révocable
par l'assemblée.
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 15 – Réunion – Convocation
L’assemblée générale annuelle se tient le premier lundi du mois de mars à onze
heures, au siège social ou en un autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce
jour est férié, l’assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant,
autre qu’un samedi.
L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la
société l’exige ou sur la demande d’associés représentant le cinquième du
capital.
L’assemblée générale est convoquée par un gérant. Les convocations
contiennent l’ordre du jour et sont adressées conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée
générale.
Article 16 – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre
associé, porteur d’une procuration spéciale. Les personnes morales peuvent se
faire représenter par un mandataire non associé.
Article 17 – Prorogation
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée par la
gérance, séance tenante, à trois semaines au plus. La prorogation annule toutes
les décisions prises. La seconde assemblée générale délibère sur le même ordre
du jour et statue définitivement.
Article 18 – Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
Sauf dans les cas prévus par loi, l’assemblée générale, présidée par un gérant
ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts, statue quelle que
soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.
Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du
bureau et par les associés qui le souhaitent et sont consignés dans un registre.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE V – EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU
BÉNÉFICE
Article 19 – Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre.
Le trente et un décembre de chaque année, la gérance dresse un inventaire et
établit les comptes annuels conformément à la loi.
L’assemblée générale statue sur les comptes annuels et se prononce par un vote
Volet B
spécial sur la décharge à donner à la gérance et aux commissaires, s’il en existe.
Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et,
quant aux actes faits en dehors des statuts, que s’ils ont été spécialement
indiqués dans la convocation.
Dans les trente jours de l’approbation des comptes annuels par l’assemblée
générale, la gérance dépose à la Banque Nationale de Belgique les documents
énumérés à l'article 100 du Code des sociétés.
Article 20 – Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il est défini par la loi et résulte des comptes annuels
approuvés, il est prélevé annuellement un vingtième au moins pour la formation
de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve
légale atteint le dixième du capital mais doit être repris si, pour quelque motif que
ce soit, la réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale, sur proposition
de la gérance et dans le respect des dispositions légales.
TITRE VI – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21 – Dissolution
La société n’est pas dissoute par l’interdiction, la faillite, la déconfiture ou le
décès de l’un des associés mais peut être dissoute en tout temps par décision de
l’assemblée générale, prise comme en matière de modification des statuts. Si par
suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital
social, l’assemblée générale doit être réunie dans un délai n’excédant pas deux
mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l’être en vertu
des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes
prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution de la société et
éventuellement sur d’autres mesures annoncées dans l’ordre du jour.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un
montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura
lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l’assemblée.
Lorsque l’actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimal, tout
intéressé peut demander au tribunal compétent la dissolution de la société. Le
tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser
sa situation.
Article 22 – Liquidation – Partage
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment
que ce soit, la liquidation s’opère par un gérant en exercice, sous réserve de la
faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs, dont
elle détermine les pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti également
entre toutes les parts. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale
proportion, le liquidateur, avant de procéder au partage, rétablit l’équilibre soit par
appel de fonds complémentaire à charge des parts insuffisamment libérées, soit
par remboursement préalable en espèces au profit des parts libérées dans une
proportion supérieure.
TITRE VII – ÉLECTION DE DOMICILE
Article 23 – Élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou liquidateur élit
domicile au siège social, où toutes communications, sommations, significations
ou assignations peuvent lui être valablement adressées.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE
A l’instant, les associés, réunis en assemblée générale, prennent les décisions
suivantes, lesquelles cependant ne produiront d’effet qu’au moment où la société
aura acquis la personnalité morale, soit le jour du dépôt de l’extrait du présent
acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent :
1. Premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour du dépôt de l’extrait du présent
acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent et se clôturera le 31
décembre 2018.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2019.
Volet B
3. Nomination de gérant non statutaire
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux. Sont désignés en
qualité de gérants non statutaires, pour une durée indéterminée, Monsieur
PELTIER Willy et Monsieur LEQUEUX Sébastien ici présents et qui acceptent.
4. Nomination de commissaire-réviseur
L’assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur, la société n’y
étant pas légalement tenue.
5. Ratification des engagements souscrits au nom de la société en formation
L’assemblée décide de ratifier l’ensemble des engagements souscrits par les
fondateurs au nom de la société en formation, et ce depuis le 15 mai 2017.
6. Mandat
A toutes fins utiles, les autres comparants déclarent constituer comme
mandataire Monsieur PELTIER Willy, prénommé sub 1, et lui donner pouvoir de,
pour eux et en leur nom, poser les actes et souscrire les engagements
nécessaires ou simplement utiles à la réalisation de l’objet social, entre la date
du présent acte et le jour où la société sera dotée de la personnalité morale.
Le mandataire pourra notamment accomplir les formalités auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises ou auprès d’un guichet d’entreprises, en vue de
l’immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée ainsi qu’en matière de sécurité
sociale, l’ouverture de comptes bancaires, et de manière générale toutes
démarches nécessaires ou simplement utiles afin que la société puisse entamer
ses activités, ce avec pouvoir de subdélégation.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour le compte de la
société en formation, tout comme les engagements qui en résultent, seront
censés souscrits dès l’origine par la société. Les comparants reconnaissent que
le notaire instrumentant a attiré leur attention sur l’utilité de faire ratifier
expressément par l’organe compétent, dans les deux mois de la constitution de
la société, les engagements souscrits au nom de la société en formation.
Pour extrait analytique conforme.
(Signé) Jean François DELATTRE.
Notaire.
Déposé en même temps une expédition de l’acte.