Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMO 1789
Rue de Laeken 89
1000 Bruxelles
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire
associé à Bruxelles le vingt-huit avril deux mille seize, que :
1. Monsieur Bernard RICHAUD, né à Tounin (France), le 25 septembre 1955, domicilié à 1190
Forest, Boulevard G. Van Haelen, 193. (...)
2. Monsieur Yuri RODRIGUEZ BAEZ, né à Vedado (Cuba) le 10 juillet 1972, domicilié à Berchem-
Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), Avenue des Frères Becqué 85. (...)
3. Madame Saintia LOUIS JULEMONT, née à Milot (Haïti) le 30 septembre 1982, domiciliée à 1000
Bruxelles, Rue du Lombard 22 b010. (...)
4. Madame Camille Sophie Emma VAN LAER, née à Verviers le 06 juillet 1987, domiciliés à
Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue Joseph Wauters 10 b005. (...)
5. Madame Marie Ghislaine Anne CLAUS, née à Ottignies-Louvain-La-Neuve le 23 février 1980,
domiciliée à 1320 Beauvechain, Rue de Schoor, L'Ecluse 14. (...)
Lesquels, présent et représentées comme dit est,  ont remis au Notaire soussigné le document
prescrit par l'article  391 du  Code des Sociétés et requis de constater authentiquement les statuts
d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit, étant précisé que ladite société n’aura la
personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce
conformément à l’article 2 § 4 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
 Entre les comparants et tous ceux qui par la suite adhéreront aux présents statuts, il est créé une
société sous forme de société coopérative à responsabilité limitée.
 La société est dénommée « IMMO 1789 ».
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
 Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de Laeken 89.
 Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne par simple décision du Conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut établir, par
simple décision du Conseil d’administration, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts
et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
 - l'achat, la vente, la transformation, la construction, la rénovation, les travaux d'entretien et de
réparation, la location, la gérance, le lotissement, la mise en valeur de tous biens immobiliers;
 - prises d’intérêt sous toutes formes dans les entreprises industrielles, commerciales, agricoles ou
civiles ;
 La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou association.
 La société peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation,
intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute société ou association ayant un
0652978264
Volet B
objet identique ou connexe, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même
indirectement.
 La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte
avec son objet social.
 La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales,
mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement ou
indirectement la réalisation de son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soient de
nature à favoriser le développement de son entreprise et même fusionner avec elles.
 De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat
de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter
tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée
ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou
prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir
tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
 ARTICLE QUATRE : DUREE
 La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : FORMATION DU CAPITAL SOCIAL
 1. Le capital social est formé du montant des parts souscrites par les membres. Il est illimité. Il est
constitué par des parts sociales représentatives de capital sans valeur nominale.
 2. La part fixe du capital est de dix-huit mille six cent Euros (18.600€).
 3. Le solde du capital forme le capital variable.
 4. La part fixe du capital social est actuellement représentée par cent (100) parts sociales, sans
valeur nominale, numérotées de 1 à 100.
ARTICLE SIX : SOUSCRIPTION - LIBERATION
 Les cent parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-
six euros (€ 186,00) et représentant la part fixe du capital comme suit :
Monsieur Bernard RICHAUD, vingt parts sociales numérotées de 1 à 20
 20
Monsieur Yuri RODRIGUEZ BAEZ, vingt parts sociales numérotées de 21 à 40
 20
Madame Saintia LOUIS JULEMONT, vingt parts sociales numérotées de 41 à 60
 20
Madame Camille VAN LAER, vingt parts sociales numérotées de 61 à 80
 20
Madame Marie CLAUS, vingt parts sociales numérotées de 81 à 100 20
Ensemble cent parts sociales numérotées de 1 à 100  
100
 Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée
entièrement, par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la Banque KBC en un
compte numéro BE11 7370 4543 5348 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la
société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de dix-huit mille six cent Euros
(18.600€).
 Une attestation de chaque organisme dépositaire en date du vingt-deux avril deux mille seize
demeure conservée au dossier du Notaire. (...)
ARTICLE DIX-SEPT : ADMINISTRATION
 17.1. La société est administrée par un conseil d’administration composé de cinq administrateurs
maximum, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale
des associés.
 L'assemblée générale des associés nomme, révoque et fixe le nombre d’administrateurs, et
détermine la durée de leur mandat. Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un
président et un vice-président.
 Les administrateurs sont rééligibles.
 Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
 17.2. Les administrateurs personnes morales désignent lors de leur nomination un représentant
permanent pour la durée  de leur mandat.
 Lorsque la personne morale révoque son représentant, elle est tenue de notifier cette révocation à la
société, sans délai, par lettre recommandée et de désigner selon les mêmes modalités un nouveau
représentant permanent : il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant
permanent.
ARTICLE DIX-HUIT : VACANCE
Volet B
 En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateur par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
 Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
 L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 ARTICLE DIX-NEUF : POUVOIRS
 19.1 Le conseil d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Il peut conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
19.2 Le Conseil d’administration décide en outre de l’exclusion des associés. (...)
ARTICLE VINGT ET UN : GESTION JOURNALIERE
 Le Conseil peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion :
 - soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué,
 - soit à un ou plusieurs délégués choisis dans ou hors de son sein.
 Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent dans le cadre de cette
gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
La délégation du droit de de vote sur tout ou partie des participations détenues relève de la
compétence de la gestion journalière.
 ARTICLE VINGT-DEUX : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice par un administrateur délégué, par deux administrateurs
agissant conjointement.
A titre de règlement intérieur, un administrateur peut agir seul pour tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet social n’engageant pas la société à plus de dix mille euros
(10.000 €).  Dans les autres cas, les administrateurs agissent conjointement.  Le non-respect de ces
règles est de nature à entraîner la mise en cause de la responsabilité du/des administrateurs fautifs
vis-à-vis de la société.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un directeur, soit par toute autre
personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d’administration.
 Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du conseil d’administration, de représenter
les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions
du conseil d’administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays. Il sera muni d'une procuration
ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ce pays. (...)
ARTICLE VINGT-QUATRE: CONTROLE
 1. Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
 Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
 L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
 Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par
l'article141 2° du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
 2. Au cas où, en application de l'article 141 2° du Code des Sociétés et par dérogation à l’article 166
du même code, aucun commissaire n'est nommé, les pouvoirs individuels d'investigation et de
contrôle des associés peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle.
 Ces associés chargés du contrôle sont nommés par l'assemblée générale des associés. Ils ne
peuvent exercer aucune autre fonction, ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société.
Ils peuvent se faire représenter par  un expert comptable, dont la rémunération incombera à la
Société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire.
ARTICLE VINGT-SIX : COMPOSITION ET POUVOIRS
 L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.
 Elle se compose de tous les associés qui ont le droit de voter soit par eux-mêmes, soit par
mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
 En cas de démembrement de la propriété d’un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux
sont admis à assister à l’assemblée. L’exercice du droit de vote est cependant exclusivement
reconnu à l’usufruitier, sans préjudice des conventions de vote pouvant être conclues entre
l’usufruitier et le nu-propriétaire.
 Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les associés, même pour les
Volet B
absents ou dissidents.
 ARTICLE VINGT-SEPT : REUNIONS
 L'assemblée générale annuelle se réunit le premier jeudi du mois de juin de chaque année à dix-
neuf heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi.
 Les assemblées générales annuelles se tiennent au siège social, indiqué dans la convocation.
 L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
 Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième des parts sociales.
 Les assemblées générales extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué dans les
convocations. (...)
ARTICLE VINGT-NEUF : ADMISSION - REPRESENTATION
 Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit dans un délai de un jour au plus tard avant la date
fixée pour l'assemblée, informer par un écrit (lettre ou procuration ou tout moyen de communication
pouvant être constaté par écrit) le conseil d’administration de son intention d'assister à l'assemblée
et indiquer le nombre de titres pour lesquels il entend prendre part au vote.
 Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un fondé de pouvoirs, pourvu que celui-
ci soit lui-même associé et/ou qu'il ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.
 La procuration doit porter une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à
l'article 1322 alinéa 2 du Code Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par
lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
 Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne. (...)
ARTICLE TRENTE-CINQ: PROCES-VERBAUX
... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur délégué
ou par deux administrateurs.
ARTICLE TRENTE-SIX : ECRITURES SOCIALES.
 L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. (...)
ARTICLE TRENTE-SEPT : DISTRIBUTION
 Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
 Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la Réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la
Réserve légale vient à être entamée.
 Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix, sur proposition du Conseil d'Administration.
 Le surplus sera réparti entre les associés à titre de trop perçu proportionnellement au chiffre
d'affaires qu'ils auront réalisé avec la Société, à moins que l'assemblée générale, sur proposition du
Conseil d'Administration, ne décide d'affecter tout ou partie de ce solde à un compte de prévision ou
de réserve ou de le reporter à nouveau.
 Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit les tous les capitaux
et produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.
ARTICLE TRENTE HUIT : PAIEMENT DES DIVIDENDES
 Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil
d'administration.
 L’assemblée générale peut décider le paiement d'acomptes sur dividende payables en espèces ou
sous une autre forme; elle fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement. (...)
ARTICLE QUARANTE-ET UN : REPARTITION
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré des parts sociales.
 Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant
de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre
en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti
entre toutes les parts sociales, conformément au règlement d’ordre intérieur. (...)
I. ASSEMBLEE GENERALE
 Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent fixer le nombre primitif des
administrateurs et commissaires, de procéder à leur nomination, de déterminer le cas échéant leur
qualité statutaire, et de fixer leur rémunération et émoluments, la première assemblée générale
annuelle, la clôture du premier exercice social et le début des activités de la société.
Volet B
 A l'unanimité, l'assemblée décide  :
 1. Administrateurs.
 Le nombre d'administrateurs est fixé à cinq et sont appelés à ces fonctions :
1. Monsieur RICHAUD Bernard
 2. Monsieur Yuri RODRIGUEZ BAEZ
 3. Madame Saintia LOUIS JULEMONT
 4. Madame Camille VAN LAER
 5. Madame Marie CLAUS
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit.
 La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 26 des statuts
 2. Commissaire.
 La société répondant aux critères prévus par l'article 141 2° du Code, décide de ne pas désigner de
commissaire.
 3. Première assemblée générale annuelle.
 La première assemblée annuelle est fixée au le premier jeudi du mois de juin 2018.
 4. Clôture du premier exercice social.
 Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 décembre 2017.
 5. Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque Carrefour des
Entreprises. (...)
Pour extrait conforme
Sophie Maquet - Notaire associé
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