N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Sport4fun Attitude
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5530
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Yvoir (Godinne)
Rue de la Plage, Godinne 7
entre les soussignés:
 
-Monsieur Sébastien CREVECOEUR, Educateur, rue de la plage,  7 à 5530 Godinne
-Monsieur Valéry BASTIN, Enseignant, rue sous lieutenant Pierard, 17 à 5520 Miavoye
-Madame Eléonore COURTOIS, Educatrice, rue de la plage, 7 à 5530 Godinne
 
tous belge, il a été convenu de constituer, conformément aux dispositions de la loi du 02 mai 2002, une
association sans but lucratif, dont les statuts sont définis ainsi qu'il suit:
 
Article 1er: Dénomination - Siège - Arrondissement judiciaire
 
L'association est dénommée " Sport4Fun Attitude":
elle a son siège, rue de la Plage, 7 à 5530 Godinne
elle dépend de l'arrondissement judiciaire de Dinant
 
Article 2: But social
 
L'association a pour but l'organisation d'activités et de stages dans le milieu sportif, artistique, culturel ou ludique
dans le but d'un développement physique, intellectuel et social de l'individu.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes les activités similaires à son objet.
 
Article 3: Durée
 
L'association est constituée pour une durée illimitée ;
elle peut à tout temps être dissoute.
 
Article 4: Exercice social
 
L'exercice social débute le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de l'année.
 
Article 5: Nombre des membres
 
Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.
 
0763930032
Article 6: Conditions et formalités d'admission et de sortie des membres
 
Pour être membre, la personne devra être présentée par un membre du conseil d'administration à l'assemblée
générale. Cette dernière acceptera l'admission à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission écrite au Conseil d'Administration.
 
Peut être réputé démissionnaire:
 
a) le membre qui ne paie pas les cotisation qui lui incombent:
b) le membre non présent ou non représenté à l'assemblée générale.
 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité de deux-tiers des
voix des membres présents ou représentés.
 
Le membre démissionaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des
cotisations qu'il a versées.
 
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres, ainsi que les procès verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association.
 
Tout extrait ou copie des documents pouvant être consultés ne seront délivrés qu'au membre qui en aura fait la
demande écrite.
 
Article 7: Attributions et mode de convocation de l'assemblée générale
 
Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :
 
a) la modification des statuts ;
b) la nomination et la révocation des administrateurs ;
c) la décharge a octroyer aux administrateurs ;
d) l'approbation des budgets et comptes ;
e) la dissolution de l'association ;
f) l'admission et l'exclusion d'un membre.
 
Tous les membres sont convoqués, de quelque manière qu'il soit, à l'assemblée générale, par le conseil
d'administration, au moins huit jours avant celle-ci.
L'ordre du jour est signifié dans cette convocation.
Toute proposition, adressée au conseil d'administration, signée d'un nombre de membres égal au tiers est porté
à l'ordre du jour.
 
Les membres pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre.
 
Lors d'éventuels votes, une seule procuration sera acceptée par membre présent.
Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont
prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les statuts.
 
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration
soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis
conformément à l'article 17 de la loi du 02 mai 2002, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
 
L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige, ainsi qu'à la demande,
adressée au conseil d'administration et signée par un tiers au moins des membres.
 
Lors des votes, en cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
 
Article 8: Conseil d'administration
  l
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins.
Le nombre d’administrateur doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
Les administrateurs sont nommés et révoqués par l’assemblée générale à la majorité des voix des membres
présents ou représentés.
 
La durée du mandat est fixée par l’assemblée générale des membres au moment de la nomination de
l’administrateur.
 
Les administrateurs désignent entre eux un président, un trésorier et un secrétaire et le cas échéant un vice-
président.
 
Le président et le vice-président agissant individuellement ou conjointement, assurent la gestion journalière de
l’association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne la gestion.
 
Les personnes délèguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engaments de l'association.
 
Le conseil d’administration se réunit suite à toute convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer
que si la majorité des membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des votants, en cas
d’égalité, la voix du président est prépondérante.
 
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’assemblée générale sont de la
compétence du conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires ou
extrajudiciaires.
 
Toutefois, le conseil d’administration, quand la nécessité le requiert et suite à une délibération lors d’une réunion,
peut déléguer la représentation de l’association dans les actes judiciaires ou extrajudiciaires, à une ou plusieurs
personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en
collège.
 
Article 9 : Cotisation
 
Le montant de la cotisation annuelle est décidé par le conseil d’administration mais ne pourra en aucun cas être
supérieur à 250€.
 
Article 10 : Dissolution
 
En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale qui l’aura prononcée déterminera la
destination des biens de l’association.
 
Article 11 : Pour tous les cas non prévus aux présents statuts se refaire à la loi du 02 mai 2002 (M.B.11
décembre 2002.
 
Disposition transitoire :
 
- Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l’acte pour se clôturer le 31 décembre 2021.
 
A l’issue de cette constitution, les membres ont élu en qualité d’administrateur pour une durée illimitée ou soit
jusqu’à l’exclusion ou le décès du membre :
 
- Monsieur Sébastien Crèvecoeur ;
- Monsieur Valéry Bastin ;
- Madame Eléonore Courtois ;
 
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
 
Les administrateurs, entre eux, ont élu au poste de :
 
- Président : Monsieur Sébastien Crèvecoeur ;
-Vice président : Monsieur Valéry Bastin ;
- Trésorière : Madame Eléonore Courtois ;