N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TMS Industrial Services Wallonie
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée du Pont du Sart 232 bte 208
 : 7110 Houdeng-Aimeries
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Bert VALKENIERS, Notaire à Tienen, le 17 juin 2022, déposé
pour l’enregistrement, que :
La société à responsabilité limitée « Troost Mechanical Services », d’après la loi néerlandaise, avec
siège à 4791 RP Klundert (Pays-Bas), Kwartelweg 1, numéro d’entreprise NL820010315B01 (aux
Pays-Bas), numéro d’entreprise en Belgique 0822.689.761.
Constituée en vertu d’un acte reçu par un observateur du Maître C.J.J.M van Gool, notaire à
Amsterdam, constitution à l'égard duquel le Ministre de la Justice a communiqué le 13 octobre 2008
sous le numéro B.V. 1517761 qu'il n'avait pas d'objections, dont les statuts sont modifiés en vertu d’
un acte reçu par le notaire Cornelus Johannes Jozefus Maria van Gool à Amsterdam le 21 novembre
2021,
a constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination “TMS Industrial Services
Wallonie” aux capitaux propres de départ de cinquante mille euros (€ 50.000,00).
 
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cinq cent euros (€
500,00) chacune, comme suit :
1. La société à responsabilité limitée « Troost Mechanical Services », titulaire cent (100) actions, soit
pour cinquante mille euros (€ 50.000,00) ;
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinquante mille euros (€
50.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de
la Banque ING Belgique sous le numéro BE82 3632 2255 9668.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
 
Siège : le siège de la société est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré en toute localité par décision de l’organe d’administration régulièrement
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
administratifs en Belgique et à l’étranger, en communauté européenne, pour autant que cette
décision n’entraine pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre :
- L'exercice de toutes les activités liées à la maintenance industrielle, à la mécanique maintenance,
maintenance technique, maintenance électrique, réparation industrielle et autre, ingénierie technique,
maintenance préventive et mise en œuvre de procédures de maintenance, systèmes de tuyauterie,
constructions métalliques de toutes sortes, conseil et sécurité conseils de sécurité, nettoyage
industriel (principalement de pièces et de machines) nettoyage chimique (principalement des
composants et des machines), nettoyage thermique (principalement des pièces et des machines), le
management de waste, etc. Dans ce contexte, il peut émettre des contrats de sous-
0787396411
Volet B
traitance et réaliser des travaux en sous-traitance;
- L'exploitation d'un bureau d'études, l'organisation, la gestion, la vente et la location et le crédit-bail
de tous matériels et équipements utiles à la gestion et au traitement de tous types de déchets
ménagers et industriels, dangereux ou non, par la collecte, le stockage, le regroupement, le
traitement, l'étiquetage, le marquage, le transport, la désinfection, la stérilisation, la peinture, le
réglage et la réparation des machines, appareils et bâtiments;
-Toutes les opérations liées directement ou indirectement au montage ou au démontage de
structures métalliques ou de canalisations industrielles;
- Toutes les opérations directement ou indirectement liées aux entreprises et installations liées aux
travaux sanitaires, au plomb et au zinc, à la centrale chauffage et climatisation, isolation, etc.;
- L'étude et la réalisation de constructions métalliques et d'installations mécaniques tant pour le
secteur public que privé;
- L'entreprise générale de travaux de montage et de démontage, quelle que soit les matériaux de
construction, construction de ponts, constructions métalliques, constructions préfabriquées, Travaux
de tuyauterie et tous les travaux d'entretien connexes;
- La location de tout type de matériel et d'équipement.
La société peut exercer toutes les activités commerciales, industrielles et financières et toutes les
opérations immobilières et mobilières qui se rattachent directement ou indirectement à son objet
social ou aux activités qui contribueront à son développement. La société peut gérer et contrôler, en
qualité d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou autre, et fournir des conseils aux sociétés et
entreprises affiliées.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à constituer, tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle peut
également accorder des prêts ou garantir des prêts de tiers à des sociétés et entreprises affiliées.
 
Durée : la société est constituée pour une durée illimitée.
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
Si les administrateurs sont nommés dans les statuts, ils ont la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée générale, qui désigne l'administrateur ou les administrateurs, détermine leur nombre, la
durée de leurs mandats et, s'il y a plusieurs administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de
durée, le mandat sera réputé être conféré sans limitation de durée. Les administrateurs ne peuvent,
en cette qualité, être liés à la société par un contrat de travail.
L'assemblée générale peut mettre fin à tout moment et sans motif, avec effet immédiat ou
moyennant un préavis, au mandat d'un administrateur qui n'est pas nommé dans les statuts.
L'assemblée générale peut, en toute hypothèse, mettre fin au mandat d'un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Le fondateur nomme :
1. Monsieur Walter Kestens;
2. Monsieur Jurgen Van Osselaer;
3. La société à responsabilité limitée, “4MAT Consulting”, avec siège à 2000 Anvers, Bourse
Anglaise 4, numéro d’entreprise 0839.443.740.
Constituée d’après un acte reçu par le notaire René Van Kerkhoven à Ranst le 19 septembre 2011,
publiée aux annexes du Moniteur Belge le 22 septembre suivant, sous numéro 11305546, dont les
statuts ne sont pas modifiés.
L'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci constituent un organe
d'administration collégial.
Tout administrateur est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les
actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Tout gérant a, dans sa
compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée Générale.
 
Chaque année, une assemblée générale ordinaire est tenue au siège social de la société ou à tout
autre endroit indiqué dans la convocation le deuxième mercredi du mois de juin à dix heures du
matin. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée est remise au prochain jour ouvrable.
 
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
Volet B
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mercredi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-quatre.
 
L’assemblée appelle aux fonctions de commissaire Moore Audit, numéro d'entreprise 0453.925.059,
réviseur d’entreprise, demeurant à 2000 Anvers, Schaliënstraat 3.
Il exercera son mandat soit durant les trois premiers exercices sociaux, soit jusqu’au l’assemblée
générale de l’an 2026.
Moore Audit désigne monsieur Marc Marissen comme représentant permanent.
 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier mars 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
« Moore Belgium « , section Hasselt, avec siège à 3500 Hasselt, Ilgatlaan 21, avec numéro d’
entreprise 0669.896.747, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Dispositions finales et (ou) transitoires
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Bert VALKENIERS, Notaire.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif.