N° d'entreprise : 0878868795
Nom
(en entier) : TERRASSEMENTS CONTAINERS DEWITTE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Alphonse Gravis(PER) 80
 : 7134 Binche
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
En l'étude de Maître Marc FAUCON, sise à 7100 La Louvière (Haine-Saint-Pierre), Chaussée de
Mons, numéro 57, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité
limitée dénommée « Terrassements Containers Dewitte » en abrégé T.C.D. ayant son siège social à
Rue Alphonse Gravis, 80 à 7134 Péronnes-lez-Binche et dont le numéro d’entreprise est le
0878.868.795.
Société constituée aux termes d’un acte reçu le 12 janvier 2006 par le Notaire Marcel BRUYERE,
ayant résidé à La Louvière, publié aux annexes du Moniteur Belge du 3 février 2006 sous le numéro
06026447.
Les statuts de la société ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu le 15 mai 2012 par le
Notaire Marcel BRUYERE, ayant résidé à La Louvière, publié aux annexes du Moniteur Belge du 30
mai 2012 sous le numéro 12096497.
L'assemblée a abordé l'ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions suivantes :
1. Extension de l’objet social
L’assemblée générale décide d’étendre l’objet social actuel aux nouvelles activités suivantes :
« Les travaux d’entreprises liés à la production de l’agriculture, de l’élevage, de l’horticulture, de la
sylviculture, soit pour son compte, soit pour compte de tiers.
L’agriculture, l’élevage, l’horticulture, les activités connexes de l’agriculture, de l’élevage et de l’
horticulture, la sylviculture et l’exploitation forestière ;
Le commerce de gros et au détail en produits de l’agriculture, de l’horticulture, de l’élevage et des
industries alimentaires ;
Le commerce en gros et au détail de produits de l’industrie du bois ;
Le commerce d’importation et d’exportation de marchandises multiples ».
2. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit 20.539,28 euros,
L’assemblée générale déclare que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société
sont convertis en un compte de capitaux propres disponibles.
4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
Volet B
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1 – Forme
Société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
Terrassements Containers Dewitte, en abrégé « T.C.D. »
Article 3 – Siège de la société
Le siège est établi en Région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet et But(s) de la société
Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger :
Terrassement, pavement, égouttage, petite maçonnerie, aménagement jardin, terrasse cour et
autres Construction préparation des sites, démolition d'immeubles et terrassements (démolition
d'immeubles et autres constructions, le déblayage des chantiers).
Terrassements ( les travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de
construction, la préparation de sites pour l'exploitation minière; enlèvement de déblais et autres
travaux, le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers des constructions, le
drainage des terrains agricoles et sylvicoles).
Forages et sondages (les sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction
ainsi que l'exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisation)
Construction d'ouvrages de bâtiment ou de génie civil,
Construction de maisons individuelles.
Construction d'autres immeubles résidentiels et d'immeubles de bureaux.
Construction de bâtiment d'usage industriel, commercial ou agricole.
Le montage de hangars, granges, silos, . . à usages agricoles.
La réalisation de canalisations à longue distance.
La réalisation de réseaux d'adduction.
La construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, etc.
La construction de transport et de distribution d'énergie électrique la construction de lignes et de
réseaux de télécommunication.
Réalisation de charpentes et de couvertures (montage de charpentes, les travaux de couverture en
tous matériaux, la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie).
Construction d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et d'installations sportives (la construction de
voies ferrées; pose du ballast et des rails, remise en état et réparation, la construction d'autoroute, de
routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules, la construction de pistes
d'atterrissage, la construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation etc.).
Travaux de dragage (la réalisation de travaux de dragage, le curage des cours d'eau, fossés, etc..).
Autres travaux maritimes et fluviaux (la construction de barrages et de digues, la construction
d'écluses et autres ouvrages de régulation, la construction de bassins de décantation et d'autres
ouvrages pour l'épuration des eaux).
Autres travaux de construction spécialisés (mise en place de fondations,- y compris battage de
pieux, forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits, travaux de ferraillage et pose de
coffrage, maçonnerie, pose de chape, la construction, de cheminées décoratives et de feux ouverts,
l'exécution pour les tiers de travaux de levage, le montage et démontage d'échafaudages et de
plates-formes de travail, l'exécution de travaux de rejointoiement).
Autres travaux d'installation (l'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées,
voies ferrées, l'installation d'enseignes, lumineuses ou non).
Revêtement des sols et murs (pose de carrelages, pose de revêtements de sol en bois ou en
d'autres matériaux, la peinture intérieure et extérieure des bâtiments, le traitement des murs avec
des produits hydrofuges, la peinture d'ossatures métalliques.
L'installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, en verre.
Autres travaux de finition (l'installation de piscines 3 privées, le nettoyage à la vapeur, le sablage et
les activités analogues appliquées aux parties extérieures, le nettoyage de bâtiments nouveaux et la
remise en état des lieux après travaux, les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments).
La location avec opérateur de matériel de construction (location avec opérateur de matériel de
construction, la location de machines et de matériel sans opérateur et d'autres biens mobiliers)
Transport sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et produits.
Volet B
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de
son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Les travaux d’entreprises liés à la production de l’agriculture, de l’élevage, de l’horticulture, de la
sylviculture, soit pour son compte, soit pour compte de tiers.
L’agriculture, l’élevage, l’horticulture, les activités connexes de l’agriculture, de l’élevage et de l’
horticulture, la sylviculture et l’exploitation forestière.
Le commerce de gros et au détail en produits de l’agriculture, de l’horticulture, de l’élevage et des
industries alimentaires.
Le commerce en gros et au détail de produits de l’industrie du bois.
Le commerce d’importation et d’exportation de marchandises multiples.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes
voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien
ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
But
    1.  à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Titres
Les actions sont nominatives.
Article 7 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété des actions, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission des actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-recte des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège et numéro RPM s’il s’agit d’une
personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession
est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois de la
demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
Article 9 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Volet B
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de l’administrateur sera
censé conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La
rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi du mois de mai. Si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du nombre d’
actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de l’
organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
Article 14 – Représentation
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17 – Exercice
L'exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
Volet B
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Article 22 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
5. Démission et renouvellement.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel à dater de ce jour et lui
donne décharge pour l’exécution de son mandat étant Monsieur DEWITTE Rudy, prénommé et
procède immédiatement à dater de ce jour à la nomination comme administrateur non statutaire pour
une durée illimitée de Monsieur DEWITTE Rudy ici présent et qui accepte.
Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision ultérieure en sens contraire.
6. Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège reste à : 7134 Binche (Péronnes-lez-Binche),
Rue Alphonse Gravis, 80.
7. Les pouvoirs à conférer à l’organe d’administration :
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
COORDINATION DES STATUTS
L'assemblée décide de confier la coordination des statuts et le dépôt au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise compétent, d'un texte intégral des statuts dans une version mise à jour au notaire
FAUCON.
Après avoir été mises au vote, les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire qui précèdent
ont été successivement et séparément adoptées à l'unanimité des voix.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.