N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SINGULA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Scailquin 60 bte 196
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thierry BRICOUT, Notaire de résidence à La Louvière (Houdeng-
Goegnies) en date du 21 août 2020, que Monsieur CLUYDTS Grégory, Jean, François, domicilié à
1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervuren, 138 – Ab04 et Monsieur CINER Seymen, Esin,
domicilié à 75014 Paris (France), Rue Guilleminot, 31 ont constitué entre eux une société
commerciale et a établi les statuts d'une société à responsabilité limitée dénommée «SINGULA»,
ayant son siège social à Rue Scailquin, 60 boite 196, 1210 Bruxelles (Saint Josse Ten Noode), au
capitaux propres de trente-cinq mille euros (35.000 EUROS).
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leurs qualité de fondateurs,
ont remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 6 août 2020 et dans lequel
les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leurs attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de
faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants ont souscrit et intégralement libéré les trois-cent-cinquante (350) actions, en
espèces, au prix de cent euros (100) par actions chacune par versement en espèce déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque KBC.
Objet et buts de la société
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger: le commerce, à l’international, sous toutes ses formes, import-export, gros,
demi-gros et détail, en magasins et en ligne, de tous produits, marchandises et articles de joaillerie,
de métaux précieux, de bijouterie fantaisie, d'horlogerie, de chapellerie, de produits optiques, de prêt-
à-porter, d’accessoires de mode, de produits de maroquinerie, de mobiliers, d’objets d’art et de
décoration;
Toutes opérations menant à la production de biens immatériels liés au domaine audiovisuel
comprenant la photographie, l’enregistrement sonore et/ou visuel, le mixage, le mastering, la
sonorisation et l’enregistrement d’événements, la mise à disposition de locaux studio photo, ainsi que
la mise à disposition de matériel audiovisuel, la production, la réalisation, la composition, la
production musicale, la production d’artistes; la prestation de conseil et accompagnement auprès des
particuliers, des entreprises, des collectivités et autres organismes publics ou privés. Conseil en
stratégie, organisation, management, gestion, systèmes d’information, ressources humaines,
marketing et communication, de la conception à la mise en oeuvre. Coaching personnalisé. Services
de formation. Ainsi que toute opération ou prestation se rattachant directement ou indirectement à l’
objet social;
Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la petite restauration, la restauration en général et
le secteur horeca à savoir le service traiteur et l’organisation de banquets, cocktails, buffets, lunches,
noces et réceptions; l’organisation d’événements divers, de spectacles, de soirées, de concerts, de
festivals, workshops, conférences, d’événements touristiques, de divertissements et de loisirs; l’
organisation de foires, d’expositions et de salons professionnels;
L’organisation, la gestion de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, débits de boissons, service de
cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service de traiteur et/ou d’un ou plusieurs
0752888165
Volet B
restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ; le commerce en gros, semi-gros,
détail, en itinérant ou ambulant, l’import et l’export, l’achat et la vente de tous produits alimentaires,
vins, alcools et spiritueux, sans limitation ;
L'édition, la publication, la distribution et la vente de tous journaux, périodiques ou livres, soit
commerciaux, politiques, moraux, artistiques ou littéraires, sur tous supports y compris électroniques,
ainsi que la production et la commercialisation de films, de disques compacts, de jeux vidéo et de
disques virtuels digital (DVD).
L’achat, la vente, la gestion, la construction par sous?traitance, le leasing, la transformation, l’
aménagement, la décoration, la location, la sous?location, l’exploitation, l’échange, le lotissement, et
en général tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la mise en valeur de propriétés
immobilières bâties ou non bâties à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non ; elle pourra avancer des fonds aux personnes physiques ou morales, avec
qui elle traite (liées ou non).
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Cession et transmission des actions
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément
de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction
faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Administration
Volet B
    1.  Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
            L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
            A défaut d'indication de durée, le mandat de d’administrateur sera censé conféré sans
limitation de durée.
            Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique
comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
            Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’
administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
    1.  Pouvoirs de l’organe d’administration
-S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
-Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, agissant conjointement, ils peuvent
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf
ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Agissant isolément, chaque administrateur peut accomplir les actes de gestion journalière de la
société mais sans que chaque opération posée isolément dans ce cadre ne dépasse la somme de
cinq mille euros (5.000 EUROS).
Les administrateurs agissants conjointement, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire, associé ou non.
La société est représentée dans les actes et en justice par deux administrateurs.          
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et association permettant de
ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert?comptable. La
rémunération de celui?ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à dix-
neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Volet B
Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Disposition temporaire
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1°? Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2020.
2°? La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin 2021.
3°? Les comparants ne désignent pas de commissaire.
4°- L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux. Sont appelés à la fonction d’
administrateurs non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur CLUYDTS Grégory et Monsieur
CINER Seymen, ici présents et qui acceptent. Leurs mandats seront non rémunérés.
Pour extrait analytique conforme. Déposée en même temps, l'expédition de l'acte.
Délivrée avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de l’
Entreprise et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Th. Bricout, Notaire