N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Neo Mobility
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Marie Depage 26
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 18 janvier 2021, il résulte qu’
ont comparu :
1. Monsieur Laurent Rosalie Nery CARION, domicilié Avenue Père Damien 38 à 1150 Woluwe-Saint-
Pierre, célibataire ;
2. Monsieur Alexis Pierre Adrien DEFONTAINE, domicilié Chaussée d'Alsemberg 723 bte 1 à 1180
Uccle
3. Monsieur Théo Franz Georges JUZEN, domicilié Chaussée d'Alsemberg 683 à 1180 Uccle
4. Monsieur Tian Wei WANG, domicilié Hof ter Puttenlaan 37 à 1700 Dilbeek
5. Monsieur Jan Willem Frederik, dit Willem WYNAENDTS, domicilié Rue Marie Depage 26 à 1180
Uccle
Ci-après dénommés ensemble « les comparants »
(…)
Constitution
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent
entre eux une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée «
Neo Mobility », ayant son siège Rue Marie Depage 26 à 1180 Uccle, aux capitaux propres de départ
de cent quarante mille euros (€ 140.000,00).
(…)
SOUSCRIPTION
Les comparants déclarent souscrire les cent quarante mille (140.000) actions, en espèces, au prix de
un euro chacune, comme suit :
1. Monsieur Laurent CARION, prénommé, soixante-quatre mille six cents (64.600) actions, soit pour
soixante-quatre mille six cents euros (€ 64.600,00) ;
2. Monsieur Alexis DEFONTAINE, prénommé, quatre mille (4.000) actions, soit pour quatre mille
euros (€ 4.000,00) ;
3. Monsieur Théo JUZEN, prénommé, mille quatre cents (1.400) actions, soit pour mille quatre cents
euros (€ 1.400,00) :
4. Monsieur Tian Wei WANG, prénommé, trente-cinq mille (35.000) actions, soit pour trente-cinq
mille euros (€ 35.000,00) ;
5. Monsieur Jan Willem Frederik WYNAENDTS, prénommé, trente-cinq mille (35.000) actions, soit
pour trente-cinq mille euros (€ 35.000,00) ;
Soit ensemble : cent quarante mille (140.000) actions ou l’intégralité des apports.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été
entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cent
quarante mille euros (€ 140.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la Banque.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cent quarante mille
euros (€ 140.000,00).
0761849975
Volet B
(…)
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Neo Mobility».
Article 2. Siège et adresse électronique
Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
L’adresse électronique de la société est la suivante : Board@neo-mobility.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres de la société et
les administrateurs est réputée être intervenue valablement.
Toute communication à partir de cette adresse est réputée être valablement faite par la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toute activité ayant trait à :
    1.  La conception, le développement, l’achat, la vente, l’échange, la location, la gestion, le partage,
la mise à disposition, l’entretien, le financement et autrement de logiciels, plateformes, applications et
tous autres outils informatiques et droits intellectuels, brevets et licences quels qu’ils soient, ainsi que
la fourniture de services informatiques et tous autres services de toutes natures liés ou non à la
mobilité.
    2.  L’achat, la vente, l’échange, la location, la gestion, le partage, la mise à disposition, l’entretien,
le financement et autrement de tous biens et droits mobiliers et immobiliers quels qu’ils soient, de
nature à favoriser la réalisation de l’objet 1. susmentionné.
    3.  La constitution, l’achat, la vente, la gestion, le financement, la collaboration, la prise d’intérêts
et autrement d’entreprises et sociétés de toutes sortes, de nature à favoriser la réalisation de l’objet
1. susmentionné.
    4.  Contracter, accorder, renouveler des crédits, prêts, avances, garanties et tous autres
instruments financiers, de nature à favoriser la réalisation de l’objet 1. susmentionné.
    5.  Faire tout ce qui a trait directement ou indirectement au présent objet et généralement à ce qui
est de nature à en favoriser la réalisation, dont exercer la fonction d’administrateur, de délégué à la
gestion journalière, de liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
(…)
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent quarante mille (140.000) actions ont été émises.
Chaque action donne droit à une voix à l’assemblée générale ainsi qu’un droit égal dans la répartition
des bénéfices et des produits de la liquidation
(…)
Article 13. Organe d’administration
Les administrateurs constituent un organe d’administration collégial composé de deux
administrateurs au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés par
l'assemblée générale, à la majorité des voix et qui est dénommé conseil d’administration.
L'assemblée qui nomme les administrateurs fixe leur nombre et la durée de leur mandat. A défaut d’
indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
L’assemblée générale peut en tout temps mettre fin au mandat d’un administrateur, sans indication
de motifs, sans préavis ni indemnité. Pour mettre fin au mandat des administrateurs nommés dans l’
acte constitutif de la société, l’assemblée devra cependant décider à la majorité des trois quarts plus
une voix des actions émises.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Si le conseil d’administration le lui demande, tout administrateur qui souhaiterait démissionner est
tenu de continuer à exercer son mandat jusqu’à ce qu’il ait été pourvu à son remplacement pendant
une période raisonnable de maximum six mois.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
Volet B
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 14: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. Le conseil peut également nommer
un vice-président. En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à
défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’
accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 15: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les quinze jours d’une
requête à cet effet émanant de deux administrateurs.
La convocation qui contient un ordre du jour précis est faite par e-mail (ou, en cas d’empêchement,
par tout autre moyen valable de communication), au plus tard dix jours avant la réunion, sauf réelle
urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la
convocation. La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au
siège de la société.
La réunion peut également se tenir par voie de conférence téléphonique ou de visioconférence ou
par tout autre moyen technique moderne.
  Article 16: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée.
Tout administrateur peut donner mandat à l’un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration soit
présente en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
Les décisions du conseil d’administration peuvent également être prises par consentement unanime
des administrateurs, exprimé par écrit.
En cas de partage des voix, la voix du président du conseil d’administration est prépondérante.
Toutefois, si la société n’a que deux administrateurs, la voix du président du conseil d’administration
cesse d’être prépondérante.
(…)
Article 18 : Pouvoirs du conseil d’administration et représentation
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
La société est représentée à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, par
deux administrateurs agissant conjointement.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 19 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats sans indication de motif, sans
préavis ni indemnité.
(…)
Article 21. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 22. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mercredi du mois
de juin, à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
Volet B
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent  un ordre du jour précis. Elles sont faites
par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs
et, le cas échéant, aux titulaires de titres de la société et aux commissaires. Elles sont faites par
courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
électronique, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à l’accomplissement des formalités de convocation lesquelles seront
alors considérées comme respectées pour cette personne.
(…)
Article 25. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut participer à l’assemblée générale mais sans pouvoir participer au vote.
(…)
Article 27. Délibérations
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée, participer aux débats et y
voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées (dans ce dernier cas, si les procurations
le mentionnent expressément) et que toutes ces personnes acceptent les nouveaux points de l’ordre
du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, pour autant qu’il y ait cinquante pour cent des voix présentes ou représentés à l’assemblée
générale.
Cependant, toute décision relative à la modification des statuts requiert une majorité de septante-
cinq pour cent plus une voix, à l’exception des articles 5, 9  et 10 des présents statuts.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
(…)
Article 29. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
Article 30. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 31. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 32. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant
conformément aux dispositions de la loi.
Article 33. Liquidateurs
Volet B
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 34. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2022.
2. Adresse du siège
Le siège est situé Rue Marie Depage 26 à 1180 Uccle.
3. Désignation des premiers administrateurs constituant un organe d’administration collégial formant
le conseil d’administration
Il est constitué un organe d’administration collégial, formant le conseil d’administration, qui est
composé de trois administrateurs.
Sont appelés à ces fonctions pour une durée illimitée :
    •  Monsieur Laurent Rosalie Nery CARION, domicilié Avenue Père Damien 38 à 1150
WoluweSaint-Pierre ;
    •  Monsieur Jan Willem Frederik, dit Willem WYNAENDTS, domicilié Rue Marie Depage 26 à 1180
Uccle; 
    •  Monsieur Tian Wei WANG, domicilié Hof ter Puttenlaan 37 à 1700 Dilbeek ;
ici présents et qui acceptent ce mandat.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chaque administrateur confirme qu’il n’existe pas de décision judiciaire qui puisse l’empêcher d’
exercer un mandat d’administrateur.
La représentation de la société sera exercée conformément aux articles 18 et 19 des statuts.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Pouvoirs - Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, l’association sans but lucratif PARTENA – Guichet d’entreprises, ayant son siège Rue
des Chartreux, 45 à 1000 Bruxelles, 0408.661.790 RPM Bruxelles, afin d'effectuer les formalités
auprès du registre des personnes morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’
administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse d’
assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
B. Conseil d’administration
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à
la nomination du président et de l’administrateur-délégué.
A l’unanimité, le conseil décide:
- d’appeler à la fonction de président, Monsieur Jan Willem Frederik, dit Willem WYNAENDTS,
prénommé, ici présent et qui accepte ;
- d’appeler à la fonction d’administrateur-délégué chargé de la gestion journalière qui aura le pouvoir
d’agir seul et de représenter seul la société dans tous les actes relevant de la gestion journalière,
Monsieur Laurent CARION, prénommé, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire du conseil d’administration.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
Volet B
- 1 coordination des statuts