N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Livres Solidaires LIV asbl
(en abrégé) : LIV asbl
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Athénée(CH) 23
6460
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Chimay
 
Acte de constitution et statuts de  "LIV, asbl."
Monsieur Benjamin Vigreux né à  Montigny/le/Tilleul le 2 décembre 1994, domicilié à 5660 - Presgaux (Couvin),
23 rue de la Ruelle, étudiant en Sciences Politiques,
Monsieur Antoine Vigreux né à Montigny-le-Tilleul, le 20 août  1990, domicilié à 6460 - Chimay, 23 rue de
l'Athénée, étudiant  ingénieur  civil,
Madame Noëlle  Bastin née à Presgaux le 1er août  1949, domiciliée à 6464 - Baileux  (Chimay),
63 rue du Calvaire, enseignante retraitée,
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination :« Livres Solidaires, LIV asbl." En abrégé, l’association peut
prendre l’appellation de : « LIV asbl ». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents
émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou
suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du
siège de l’association.
Article 2 – Son siège social est établi à Chimay, 23 rue de l'Athénée  dans l’arrondissement judiciaire de
Charleroi L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale
conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette
modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement
compétent. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 3 – L’association a pour but de collecter des dons de livres afin de les envoyer en Republique d'Haïti, en
vue de la constitution d'une entreprise sociale (Projet de Librarie solidaire). Elle repond à un manque généralisé
de livres de "lecture plaisir" dans ce pays, aboutissant à de très  faibles capacités de lecture. Elle peut accomplir
tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et
s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 – L’association a pour objets :  Les activités permettant la realisation de son but :  la collecte de dons, le
stockage et l'envoi de livres en Republique d'Haïti. L'asbl peut d'ailleurs réaliser  toutes les activités  qui
contribuent directement ou indirectement à la realisation du but précité,  en ce compris, dans les limites
autorisées par la loi, des activités  commerciales et lucratives accessoires dont le produit sera de tout temps
affecté  integralement à la realisation dudit but
Article 5 – Le nombre de membres effectifs de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les
membres sont les personnes signataires de cet acte :
M Benjamin Vigreux
M Antoine Vigreux
Mme Noëlle  Bastin
M Jean-Michel Vigreux, ingénieur  agronome
0502675180
Mme Antoinette Deconninck
Peut devenir membre effectif toute personne en faisant la demande et accepté par le Conseil d'Administration. 
Elle doit etre hautement concernée par le but poursuivi par LIV.
Article 6 – Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le Conseil
d’administration, selon la procédure suivante : décision  à la majorite
Article 7 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.  
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
A rticle 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1)     les modifications aux statuts sociaux ;
2)     la nomination et la révocation des administrateurs 
3)     le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4)     la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5)     l’approbation des budgets et des comptes ;
6)     la dissolution volontaire de l’association ;
7)     les exclusions de membres ;
8)     la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9)     toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année,  au cours du premier trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra
être envoyée  au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée.La lettre ordinaire ou le fax sera
signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.( Eventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26
quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour. )
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun
disposant d’une voix. Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée
générale en qualité d’observateur ou de consultant.
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration. (Eventuellement : et
à défaut par l’administrateur présent le plus âgé).
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur
qui le remplace est prépondérante.    En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Toutefois,
lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou
représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine Assemblée
générale extraordinaire. Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale
dûment convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de
la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité socia le que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation. Toutes modifications aux statuts sont
déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du
greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes, membres effectifs de "LIV,
asbl"' nommées par l’Assemblée générale pour une durée  indéterminée , et en tout temps révocable par elle.
Les membres sortants du CA  sont rééligibles. La gestion journalière de l’association est assurée par trois
administrateurs, agissant en fonction des objectifs fixés  préalablement.
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la
date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet
envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment
de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil. Le Conseil délibère valablement quel
que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou
statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire
disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. Seule l’admission d’un nouveau membre
réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se
faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant
nommément. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors
d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-
verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est
conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance
sans déplacement du registre.
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 – Par dérogation, le premier exercice social commence le  20 janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. Les comptes et les budgets sont
tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et
rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir
procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une asbl pooursuivant un biut similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36- Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif. Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 20 janvier pour se clôturer le 31 décembre 2013
Administrateurs :
Sont désignes en qualité d’administrateurs :
M Benjamin Vigreux
M Antoine Vigreux
Mme Noëlle Bastin
qui acceptent ce mandat.
Commissaires : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Délégation de pouvoir : Ils désignent en qualité de
Président : Mr. Benjamin Vigreux
Trésorier :  Mr. Antoine Vigreux
Secrétaire : Mme Noëlle  Bastin
 
Fait à Baileux, le 20 janvier 2012
 
Mme Noëlle  Bastin                       M  Antoine Vigreux                M Benjamin Vigreux