N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): OH MY DRESS
(en abrégé): OMD
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1170 Watermael-Boitsfort, Avenue Emile Van Becelaere 168
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Patrick GUSTIN, à Auderghem, soussigné, en date du 30 janvier 
2013, en cours d’enregistrement.
Monsieur SPAEY Arthur, de nationalité belge, célibataire, domicilié et demeurant à 1170, Watermael-
Boitsfort, Avenue Emile Van Becelaere, 168.
A requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société et d'établir les statuts d'une société privée à 
responsabilité limitée dénommée « OH MY DRESS  » ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue 
Emile Van Becelaere 168, au capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent (100) 
parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social. Le 
fondateur a remis au notaire soussigné le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
Il déclare que les cent (100)  parts ont été souscrites en numéraire par lui au prix de cent quatre-vingt-six 
euros (186,00-EUR) chacune.
Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en 
espèces effectué  au compte bancaire ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque 
dénommée BNP Paribas Fortis et que la dite société a de ce chef et dès à présent à sa disposition, une somme 
de dix-huit mille six cents euros  (18.600,00-EUR).
TITRE PREMIER : NATURE-DENOMINATION 
Article 1 - Forme
La société adopte la forme d’une société commerciale sous forme de société  privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « OH MY DRESS », en abrégé «OMD»,
Article 3 - Siège social 
Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue Emile Van Becelaere 168.
Titre II : OBJET-DUREE
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toute activité relative à l’achat, la vente, 
l’importation et l’exportation, la commercialisation sous toutes ses formes, de tout article neuf et d’occasion  de 
mode notamment les vêtements, chaussures, sacs, accessoires, mobilier de bureau, d’articles de bureau, 
d’articles de décoration, de maroquinerie, d’horlogerie ; mais pas exclusivement, sans limitation aucune, ainsi 
que tous les services y attenant.
La société pourra exercer également le conseil aux entreprises, sociétés, personnes physiques, 
associations, administrations, et en générale toutes personnes physiques ou morales dans tous domaines 
relatifs à la communication, à la représentation, à la publicité, aux medias, à l’organisation d’évènements, à la 
création de site internet, au graphisme, à l’audio-visuel, au project management, au marketing, à la formation.
L’activité comprend plus particulièrement, mais pas exclusivement, toute activité relative à la mode, aux  
évènements, au design, à la promotion, à la production, à la distribution, dans tous les domaines, y compris la 
mode, sans exclure d’autres secteurs
La société pourra accepter et exercer tout mandat de gestion ou d’administration dans d’autres sociétés. 
La gestion et l’exploitation, sous la plus large acception du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier.
Toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières, se rattachant 
directement ou indirectement, en totalité ou partie, à son objet social, similaire ou connexe. La société pourra 
notamment prendre des participations directes ou indirectes dans toutes sociétés et dans toutes entreprises 
sous forme d’apport, souscription, achat de titres, fusion, association et autres et elle peut gérer, comme pour 
elle même, le patrimoine des tiers dans le sens le plus large. La société peut exercer toute activité 
généralement quelconque susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle 
activité de quelque façon que ce soit.
0502967665
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou 
autre¬ment, d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par 
la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.
Article 5 - Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée 
TITRE III : CAPITAL SOCIAL-REPRESENTATION - TRANSMISSION
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Il est divisé en cent (100) parts sociales avec droit de vote et sans mention de valeur nominale, représentant 
chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, entièrement libérées à la constitution de la société.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi. 
TITRE IV : GESTION ET CONTROLE
Article 12 - Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. A défaut d’indication 
de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée 
L'assemblée qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat, de leur rémunération 
éventuelle et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance 
lui est attribuée.
Le(s) gérants non statutaire(s) sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne lieu à une indemnité quelconque. 
Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au 
nom et pour le compte de la personne morale.  
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales 
que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la 
personne morale qu’il représente.
Article 13 - Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf organisation par 
l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant, et peut poser seuls tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 
l'objet social, à l’exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée  générale. 
Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent 
conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des 
pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du 
décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit 
nécessaire.
TITRE V – ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement chaque année le premier mardi  du mois de juin à 
dix-huit heures trente (18h30) au siège social ou à l'endroit et à l’heure indiqués dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi, à la même 
heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et l’indication des sujets à traiter et 
sont adressées à chaque associé, gérant, et le cas échéant à chaque titulaire de certificats émis en 
collaboration avec la société, porteur d’obligations nominatives et commissaire, quinze jours francs au moins 
avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés et gérants 
consentent à se réunir.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a 
lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner 
au(x) gérant(s) (et commissaire).
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il 
ne peut les déléguer.
Article 18 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par tout mandataire, porteur d'une procuration 
spéciale. Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication 
aboutissant à un support matériel.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant 
réglé par l'article 9.
Article 20 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité simple des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
En cas de parité de voix, la dernière voix exprimée par le Président de l'assemblée sera prépondérante et 
comptera double pour la détermination du quorum de vote. 
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les 
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra 
également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de 
ces procès-verbaux sont signés par un gérant.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - BENEFICES
Article 21 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 22 - Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale 
des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il 
résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital 
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et 
dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas 
exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 23 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les 
gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux 
possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Conformément à l’article 78, 6° du Code des sociétés, la société devra alors indiquer dans tous les actes, 
factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents, messages électroniques, et sur ses sites 
Internet éventuels qu’elle est en liquidation.   
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1° Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt susmentionné pour se 
terminer le trente et un décembre deux mille treize
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille quatorze.
3° L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un  ;
- Monsieur SPAEY Arthur, de nationalité belge, domicilié et demeurant à 1170, Watermael-Boitsfort, Avenue 
Emile Van Becelaere, 168.
Son  mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
4° Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2 du code des sociétés, le comparant estime de bonne foi que 
la présente société est une petite société au sens de l’artice 15, §1er dudit code et il décide par conséquent de 
ne pas la doter d’un commissaire.
5° Reprise d'engagements :
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes :
I.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
1er janvier 2013 par Monsieur Arthur SPAEY, prénommé, au nom et pour compte de la société en formation 
sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, tel que 
précisé ci-avant.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre 
la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)
Le comparant déclare autoriser Monsieur Arthur SPAEY, prénommé, à souscrire  pour le compte de la 
compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet 
social.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les 
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements 
et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
6°- Délégation de pouvoirs spéciaux :
Tous pouvoirs spéciaux sont conférés au Secrétariat Social des Notaires de Belgique, agissant en qualité 
de Guichet d’Entreprises agréé et/ou à tout autre guichet d’entreprises agréé et/ou à Monsieur Arthur SPAEY 
Volet B - Suite
prénommé, désignera pour disposer des fonds, remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment 
toutes formalités requises pour l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), 
à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., l'ouverture  de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou 
utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signature) Patrick GUSTIN
Déposée en même temps : Expédition de l’acte