N° d'entreprise : 0837324883
Nom
(en entier) : CONSER
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Sentier des Genêts 12
 : 1440 Braine-le-Château
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
ll résulte du procès-verbal dressé par Maître Nicolas VERBIST, Notaire à Antwerpen, le 7 août 2023,
avant enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée "CONSER", ayant son siège à 1440 Braine-le-Château, Sentier des Genêts 12,
a pris les résolutions suivantes : 1/a) en application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1),
constatation que le capital effectivement libéré, soit six mille deux cents euros (€ 6.200,00), et la
réserve légale de la société, soit mille huit cent soixante euros (€ 1.860,00), s’élevant ensemble à un
montant global de huit mille soixante euros (€ 8.060,00), ont été convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital,
soit douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00), a été converti en un compte de capitaux propres
“apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1).  b)
immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer
le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il
ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. Cette décision vaut également pour les
éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit
dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres “apports non appelés”.  2/a)
décision de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des statuts. b) décision de
sortir la mention de l’adresse exacte du siège hors des statuts et de la remplacer par le texte suivant
: « Le siège est établi en Région wallonne» c) déclaration que l’adresse du siège est située à 1440
Braine-le-Château, Sentier des Genêts 12. Ceci n’est pas une donnée statutaire.  3/ décision,
comme conséquence des décisions qui précèdent, d’adapter le texte existant des statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations en remplaçant complétement le texte des
statuts par un nouveau texte adapté à la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations, sans toutefois apporter de modification à son objet.  Un EXTRAIT du nouveau
texte des statuts s’énonce comme suit : Forme - dénomination - siège : une société à responsabilité
limitée, sous la dénomination “CONSER”, le siège est établi en Région wallonne. L’adresse du siège
est situé à 1440 Braine-le-Château, Sentier des Genêts 12. Durée: la société a été constituée pour
une durée illimitée. Apports : en rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société dispose d'un compte de capitaux propres disponible. Exercice social: commence le 1er
janvier et finit le 31 décembre. Exercice Social – Repartition – Reserves: Le bénéfice annuel net
recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’
administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre
tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion. Administration: La société est administrée par un ou plusieurs
administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur
statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé
conféré sans limitation de durée. Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’
assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.  S’il n’y a qu’
un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf
organisation par l’assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque
administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.  L’organe d’administration peut
déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette
gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou
plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les
délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations
éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Objet: La société a pour objet, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger: - La prestation de services d’assistance sous quelque forme que ce soit, en
vue de l’étude,  la surveillance et la direction de toutes opérations dans les domaines financiers,
commerciaux, industriels, techniques et scientifiques, et dans le domaine de l’organisation des
entreprises. - La conception, la réalisation, la production et la commercialisation de toute campagne
publicitaire ou promotionnelle sous toutes ses formes, de tout événement sportif, culturel, littéraire ou
autre, en qualité d’agence. - Les études et traitements informatiques sous toutes formes. - Toutes les
études relatives aux opérations de marketing, télémarketing et multimédias. - Toutes activités d’
agence de conseils en relations publiques. - L’étude, la création, l’organisation, la gestion et l’
exploitation d’événements (salons, festivals) y compris l’organisation de banquets. - La formation et
le recrutement de personnel spécialisé et l’organisation de séminaires dans toutes les matières
précitées. - Les conseils dans toutes ces matières. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’
administrateur ou de liquidateur dans une autre société. Elle pourra réaliser son objet, notamment,
en accordant son aide financière aux sociétés et/ou entreprises dans lesquelles elle est intéressée,
sous formes de prêts, avance, cautions sous quelque forme que ce soit, ou encore son assistance
sous forme d’interventions ou d’études et en procurant des garanties hypothécaires ou autres. La
société pourra investir pour son propre compte dans toute forme de placement (bourse,
immobilier…) et réaliser tous les actes liés à la gestion de ces investissements. Elle peut, par
ailleurs, tant en Belgique qu’à l’étranger, effectuer tous placements et transactions dans toutes
opérations mobilières et immobilières et, en général, accomplir toutes opérations civiles, financières
ou commerciales, y compris, le leasing se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie à l’une ou l’autre branche de son objet ou qui sont de nature à le développer ou à en faciliter la
réalisation. Elle peut notamment se porter caution, ou donner toute sûreté réelle ou personnelle en
faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer la ou les fonctions d’
administrateur, de gérant ou de liquidateur. Elle peut s’intéresser par toutes voies à toute société ou
entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l’objet serait de nature à faciliter
même indirectement la réalisation du sien. Elle peut conclure toute convention de collaboration, de
rationalisation, d’association ou autre avec de telles sociétés ou entreprises. La société obtiendra le
cas échéant les autorisations préalables nécessaires pour l’exercice des activités ci-avant
mentionnées. La société a également pour objet l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’
ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites. Elle peut
accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s’intéresser par toutes voies dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités. Au cas où la prestation de certains actes
serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son
action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. La société
peut être administrateur, gérant ou liquidateur.  Tenue et convocation-Admission à l’assemblée
générale:  Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi
du mois de mail à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être
convoquées par l’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt
de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en
circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’
ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées
générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins
avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire
aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée
à l'assemblée. Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le
droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres
nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie
de titres ; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote. Délibérations: § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix,
sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la
société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale. §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non,
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter
en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale
suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est
informée d’une cession des actions concernées. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les
propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou
représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 5. Sauf
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. 4/a) acceptation de la démision
à la date du 16 mai 2023 du « gérant », actuellement dénommé selon le Code des sociétés et des
associations « administrateur », à savoir :  Monsieur MONET Philippe Thierry Pierre né à
Schaerbeek le 26 août 1962, demeurant à 1440 Braine-le-Château, Sentier des Genêts 12.  Sa lettre
de démission a été remise au bureau pour ensuite être conservée au siège de la société. b)
acceptation de la nomination à la date du 16 mai 2023 en qualité d’« administrateur non statutaire »
pour une durée illimitée de : Monsieur PEIFFER Guido Jacques Pierre, né à Bruxelles le 30
septembre 1962, demeurant à 1170 Bruxelles, avenue des Ortolans 70. Son mandat est exercé à
titre gratuit. L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de son mandat. c) de donner décharge entière et définitive au gérant
(administrateur) démissionnaire pour l’exécution de son mandat. 5/a) décision de confier à l’
administrateur non-statutaire tous pouvoirs pour exécuter toutes les résolutions qui précèdent.  b)
décision de confier un pouvoir particulier à la société à responsabilité limitée “FILOTAX”, ayant son
siège à 2600 Antwerpen-Berchem, Grote Steenweg, 616, représentée par un de ses administrateurs,
Monsieur Jean-Louis Verhaert ou Monsieur Philippe van Dieren, ayant leurs bureaux à la même
adresse afin, avec pouvoir de substitution et avec possibilité d'agir séparément, remplir toutes
formalités relatives aux dépôts et/ou déclarations au guichet d’entreprises, et/ou au bureau d’
Enregistrement et/ou auprès de toutes autorités administratives, en ce compris l’administration de la
taxe sur la valeur ajoutée et autres instances fiscales. Les mandats spéciaux octroyés ci-avant à
“FILOTAX” ont trait à toutes modifications, inscriptions, radiations et autres formalités.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Nicolas VERBIST, Notaire.
DEPOT SIMULTANE :
- l'expédition du procès-verbal;
- le texte coordonné des statuts.