Ondernemingsnr : 0445851293
Naam
(voluit) : Mazars Accounting, Legal, Tax & Outsourcing Services
(verkort) : Mazars ALTOS
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Raymonde de Larochelaan 15 bus 104
 : 9051 Gent
Onderwerp akte :
STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE
WIJZIGINGEN), DOEL, BENAMING, ONTSLAGEN, BENOEMINGEN
Ce jour, le trente-et-un mai deux mille vingt-quatre.
(…)
Par-devant moi, maître Tim CARNEWAL, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société « BERQUIN NOTAIRES », dont le siège est situé à 1000
Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST RÉUNIE
l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée  « Mazars Accounting,
Legal, Tax & Outsourcing Services », en abrégé « Mazars ALTOS », ayant son siège à 9051 Gent
(Sint-Denijs-Westrem), Raymonde de Larochelaan 15 104, ci-après dénommée la « Société ».
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION :            Modification de la dénomination.
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la Société en « Forvis Mazars Accounting, Legal,
Tax & Outsourcing Services », en abrégé « Forvis Mazars ALTOS », et déclare avoir connaissance
du contenu de l’article 2:3 du Code des sociétés et des associations.
DEUXIÈME RÉSOLUTION : Modification de l’objet.
(…)
Décision
L’assemblée décide de modifier l’objet de la Société tel qu’il ressort de l’article 3 du nouveau texte
des statuts adopté ci-après.
TROISIÈME RÉSOLUTION : Adoption d’un nouveau texte des statuts.
L’assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts en conformité avec les résolutions
prises.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
« TITRE I. FORME JURIDIQUE - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1 : Forme juridique - Nom
La société prend la forme d'une société à responsabilité limitée et porte le nom de « Forvis Mazars
Accounting, Legal, Tax & Outsourcing Services », en abrégé « Forvis Mazars ALTOS ».
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots « société à responsabilité limitée
»" ou de l'abréviation « SRL ».
Article 2 : Siège
Son siège est situé en Région flamande.
Il peut être transféré en tout endroit de la région bilingue de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue néerlandaise de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle
qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet les activités d’expert-comptable certifié et de conseiller fiscal certifié telles
que définies aux articles 3 et 6 de la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable
et de conseiller fiscal, ainsi que l'exercice de toutes les activités jugées compatibles avec celles-ci.
Selon leur nature, ces activités sont exercées par ou sous la direction effective de personnes
physiques ayant la qualité d'expert-comptable certifié ou de conseiller fiscal certifié, conformément à
la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal.
L’expert-comptable certifié exerce principalement les activités professionnelles suivantes :
1°           l'organisation de la comptabilité et des services comptables et les activités de conseil en
matière d'organisation comptable des entreprises;
2°           la détermination des résultats et l'établissement des comptes annuels conformément aux
dispositions légales en la matière;
3°           l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à
l'établissement des comptes;
4°           la vérification et le redressement de tous les documents comptables qui ne conduisent pas
à une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers;
5°           l'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement
des entreprises du point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques qui ne conduit
pas à une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers;
6°           l'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises;
7°           toute mission visée aux 4° à 6° exercée par un expert-comptable certifié autre que le
professionnel habituel qui conduit à une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à
des tiers;
8°           les autres missions dont l'accomplissement est réservé par la loi ou en vertu de la loi à
l'expert-comptable certifié;
9°           la délivrance d'avis se rapportant à toutes matières fiscales;
10°         l'assistance du contribuable dans l'accomplissement de ses obligations fiscales;
11°         la représentation du contribuable auprès de l'administration fiscale;
12°         l'organisation des services administratifs et le conseil sur l'organisation administrative des
entreprises.
Le conseiller fiscal certifié exerce principalement les activités professionnelles suivantes :
1°           donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales;
2°           assister le contribuable dans l'accomplissement de ses obligations fiscales;
3°           représenter le contribuable auprès de l'administration fiscale.
Elle exerce également toutes les activités connexes compatibles avec la profession, dans la mesure
où les principes déontologiques et juridiques et les règlements de l'Institut auquel elle appartient le
permettent, telles que:
-              les services juridiques liés au travail d’un expert-comptable ou d’un conseiller fiscal certifié;
-              fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et
administrative,  et effectuer toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des
conseils en investissement et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est
requise et/ou qui sont réservées par la loi à d'autres professions;
-              fournir des conseils et de l’assistance en matière de législation sociale, de calcul des
salaires ou d’aide à l’accomplissement de certaines formalités en matière de droit social;
-              des activités de nature juridique et économique compatibles avec la déontologie de la
profession;
-              exercer l’activité de syndic immobilier;
-              liquidateur d’autres sociétés;
-              l’exercice d’un mandat d’administrateur dans d’autres personnes morales inscrites au
registre public de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables (ci-après “l’Institut” ou
“l’ITAA”).
La société peut également exercer toutes missions qui peuvent être confiées à l’expert-comptable
certifié en vertu du Code des sociétés et des associations et de lois spéciales.
Elle peut également, dans les conditions prévues par la législation applicable, effectuer toute
opération de nature à favoriser la réalisation de son objet et, dans chaque cas, se conformer à la
déontologie applicable à la profession d'expert-comptable et de conseil fiscal.
La société peut, dans un ordre subordonné aux activités précitées de l'expert-comptable et du
conseil fiscal, créer et gérer son propre patrimoine mobilier et immobilier et accomplir tous les actes
qui s'y rapportent directement ou indirectement et qui sont de nature à favoriser le rendement de ce
patrimoine mobilier et immobilier, dans la mesure où ces actes ne sont pas contraires à la
déontologie de l'expert-comptable et du conseil fiscal.
Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et accorder des garanties pour tous les prêts,
ouvertures de crédit et autres opérations, tant pour elle-même que pour tous les tiers, à l'exception
des clients. Elle peut accorder des prêts à toute personne, à l'exception des clients, et accorder des
garanties (hypothécaires).
Elle peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous réserve des dispositions
internationales pertinentes.
Elle ne peut, directement ou indirectement par voie d'apport, de fusion, d'inscription ou de toute autre
manière, détenir des participations dans des sociétés ou personnes morales autres que des sociétés
ou personnes morales dont l'objet et les activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice des
activités professionnelles visées aux articles 3 ou 6 de la loi du 17 mars 2019 relative aux
professions d'expert-comptable et de conseil fiscal.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par une résolution de l'assemblée générale délibérant sur la
modification des statuts.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
(…)
Article 6 : Insertion
§1.         Huit cents (800) actions ont été émises en contrepartie des apports.
§2.         Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et dans le solde de
liquidation et donne droit à une (1) voix.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION ET CONTRÔLE
Article 13 : Organe d’administration
La société est administrée par un organe d’administration collégial composé d'au moins trois
administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et qui, s'ils sont désignés dans les statuts, peuvent avoir la qualité
d'administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leurs
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
La majorité des membres de l'organe collégial de direction sont des professionnels et/ou des
personnes possédant une qualité équivalente à l'une de celles délivrées par l’Institut aux
professionnels en Belgique.
Les administrateurs qui sont des professionnels au sens de l'article 2, 3° de la loi du 17 mars 2019
relative aux professions d'expert-comptable et de conseil fiscal et qui agissent au nom et pour le
compte de la personne morale ne peuvent exercer aucune activité professionnelle incompatible avec
les activités professionnelles visées aux articles 3 et 6 de la loi précitée du 17 mars 2019.
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par résolution de l'assemblée
générale, qui peut accorder une indemnité de départ et/ou un préavis.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Toutefois, la décision de démission non sollicitée d’un administrateur de l'assemblée générale doit
être adoptée à la majorité des trois quarts des voix, moins les voix exprimées par l'administrateur lui-
même, s'il est également actionnaire.
Le Conseil de l'Institut est informé de toute modification des droits de vote et de la composition de
l'organe d’administration dans les quinze jours suivant la modification.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 14 : Compétences de l'organe d’administration
§ 1.        L'organe collégial de gestion est autorisé à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale, sous réserve du respect des dispositions particulières relatives à la jouissance de la qualité
et au port du titre d'expert-comptable et/ou de conseiller fiscal certifié, telles que prévues par la loi du
17 mars 2019 et ses arrêtés d'exécution.
§ 2.        Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l'organe d’administration en tant
que collège, la société est représentée à l'égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou
défendeur, par chaque administrateur délégué, agissant seul.
Ils ne doivent pas justifier de leurs pouvoirs auprès de tiers.
§ 3.        L'organe d’administration collégial peut désigner des mandataires spéciaux pour certains
actes juridiques ou pour une série d'actes juridiques, dans les limites de leur compétence
professionnelle et sous réserve des restrictions légales relatives au port du titre et à l'exercice de la
profession d'expert-comptable et/ou de conseiller fiscal certifié.
(…)
Article 16 -         Gestion journalière
L'organe d’administration peut confier la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui doivent être actionnaires de
la société et qui porteront alors le titre d'administrateur délégué.
Ils peuvent agir à titre individuel, sous réserve des restrictions légales concernant le port du titre et
l'exercice de la profession d'expert-comptable certifié et de conseiller fiscal certifié.
Les directeurs généraux peuvent désigner des mandataires spéciaux dans le cadre de la gestion
journalière pour certains ou une série de certains actes juridiques dans les limites de leur
compétence professionnelle et sous réserve des restrictions légales concernant la détention du titre
et l'exercice de la profession de comptable certifié et/ou de conseiller fiscal certifié.
L'organe d’administration détermine les attributions et les rémunérations éventuelles des
administrateurs délégués. Il peut les révoquer à tout moment.
(…)
TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 19 : Organisation et convocation
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires est tenue chaque année au siège de la société
ou dans la commune du siège de la société, le troisième vendredi du mois de février, à 16 heures.
Si la date déterminée ci-dessus tombe un jour férié légal, l'assemblée générale est remise au jour
ouvrable suivant.
(…)
Article 21 : Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
(…)
Article 23 : Délibérations
§ 1.        A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2.        Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard la veille de l’assemblée
générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 3.        Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4.        Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION DES BÉNÉFICES - RÉSERVES
Article 26 : Exercice social
L'exercice social de la société commence le premier septembre de chaque année et finit le trente-et-
un août de l’année suivante.
(…)
Article 27 : Affectation du bénéfice - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d’administration peut, conformément au Code des sociétés et associations, procéder  des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
(…)
Article 30 : Distribution de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
QUATRIÈME RÉSOLUTION : Procuration pour la coordination des statuts.
(…)
CINQUIÈME RÉSOLUTION : Procuration à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire