N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MEMORIAL CLAUDE DELOBBE ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de la Libération 2
5660
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Couvin
 
STATUTS DE L’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
MEMORIAL CLAUDE DELOBBE -
     CHALLENGE DU GRAND COUVIN
 
 
I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - BUT ET OBJET - DUREE
Article 1 : L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après
ASBL), conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL et les fondations, publiée au MB du 1/7/1921, telle
que modifiée par la loi du 2/5/2002, la loi du 16/1/2003 et la loi du 22/12/2003.
 
L’association porte le nom de « Mémorial Claude Delobbe – Challenge du Grand Couvin » asbl, en abrégé
« Mémorial Claude Delobbe » asbl.
 
L’association se réserve le droit d’utiliser la dénomination abrégée dans toutes ses relations avec les tiers.
 
Article 2 : Son siège social est établi à 5660 Couvin – avenue de la Libération, 2 – arrondissement judiciaire de
Dinant.
 
Article 3 : l’association a pour but de développer l’image sportive et touristique de la Ville de Couvin par
l’organisation et la promotion de manifestations sportives, y compris dans le domaine de la course à pied.
 
Elle peut, par ailleurs, développer toutes les autres activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs, en ce compris dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales
et lucratives accessoires dont le produit sera intégralement affecté à la réalisation de son objet social.
 
Article 4 : L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. 
 
II. MEMBRES : ADMISSIONS – DEMISSIONS – EXCLUSIONS
Membres effectifs
Article 5 :
Le nombre de membres effectifs est illimité mais s’élève au minimum à trois.
 
Article 6 :
Toutes personnes morales ou physiques, intéressées au but de l’association et qui s’engage à contribuer
directement à la réalisation de l’objectif poursuivi, peuvent poser sa candidature en qualité de membre effectif.
0643513044
Une personne physique, membre adhérent de l’asbl ou faisant activement partie d’une personne morale ou d’une
association de fait, membre adhérent de l’asbl, et qui organise une épreuve inscrite au Mémorial mis sur pied
chaque année par l’asbl, ne peut poser sa candidature comme membre effectif qu’après avoir organisé deux fois
consécutivement une épreuve du Mémorial
 
Article 6’ :
Sur décision express du Conseil d’Administration, un organisateur réputé par la qualité de ses prestations
pourrait intégrer le Mémorial Claude Delobbe plus rapidement.
 
Article 7 :
L’admission comme membre effectif de toutes personnes physiques ou morales est décidée souverainement par
le Conseil d’Administration sur présentation d’une demande écrite d’admission.
 
Le Conseil d’Administration peut soumettre la candidature du membre effectif à l’exigence d’avoir déjà organisé
une épreuve susceptible d’entrer dans le Mémorial et d’avoir été visionné par les membres du Conseil
d’Administration.
 
Si cette épreuve est organisée par une association de fait ou une personne morale non membre effectif, ces
associations doivent désigner une personne physique chargée de les représenter et qui seule sera admise
comme membre effectif.
 
Article 8 :
Chaque année, le Conseil d’Administration décide de la cotisation dont doivent s’acquitter les membres effectifs.
Son montant maximum est fixé à l’euro symbolique.
 
Membres adhérents
Article 9 :
Toute personne physique ou morale ou association de fait qui soutient les buts de l’ASBL et qui souhaite inscrire
une  course qu’elle organise au calendrier du Mémorial mis sur pied chaque année par l’asbl peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
 
Article 10 :
Le candidat membre adhérent adressera une candidature au conseil d’administration, au siège de l’asbl, au plus
tard le 30 octobre de l’année précédent l’année au cours de laquelle il souhaite faire inscrire l’épreuve qu’il
organise pour la première fois au calendrier du Mémorial et, en tous les cas, au moins un mois avant
l’organisation de sa course de manière à permettre qu’elle soit évaluée (reconnaissance du parcours, inspection
des vestiaires, salle de remise des prix, lieu de départ et d’arrivée)
 
Pour que sa candidature puisse être retenue, le candidat membre adhérent devra :
1° apporter la preuve que son épreuve de course à pied répond aux « critères de qualité » et au « règlement
général » définis par l’asbl.
Il pourra se procurer ces « critères de qualité » et « règlement général » par simple demande adressée au
secrétariat de l’asbl ;
 
2° s’engager à participer activement aux réunions du Conseil d’Administration de l’asbl et en tous les cas
obligatoirement aux réunions précédant l’épreuve qu’il organise ;
 
3° s’engager à respecter les délais administratifs d’envoi des documents, à promouvoir le Mémorial : distribution
des dépliants et brochures, des calicots des sponsors, reproduction du calendrier complet des courses sur les
différents moyens publicitaires de promotion ;
 
4° s’engager à appliquer les décisions prises par les organes de l’asbl ; ne pas organiser de courses à pied le
jour, la veille et/ou le lendemain des autres épreuves du Mémorial.
 
Article 11 :
Le Conseil d’Administration peut, sous certaines conditions, définies par lui, admettre d’autres personnes comme
membres adhérents (membres d’honneur, protecteurs, sympathisants, …).
Ces membres adhérents n’ont aucun droit de vote et les droits et obligations des membres effectifs ne
s’appliquent pas à ceux-ci.
 
Article 12 :
Chaque année, le Conseil d’Administration décide de la cotisation dont doivent s’acquitter les membres
adhérents. Son montant maximum est fixé à l’euro symbolique.
 
Démission
Article 13 :
Tout membre effectif ou adhérent peut quitter l’association à n’importe quel moment. La démission doit être
portée à la connaissance du Conseil d’Administration par courrier, par mail ou par lettre au porteur, avec accusé
de réception au siège social de l’asbl.
 
La démission prend effet à la date de réception de cet écrit.
 
Article 14 :
Les membres adhérents ne peuvent cependant démissionner entre la date d’inscription de leur épreuve au
calendrier du Mémorial et le moment de l’organisation de celle-ci, excepté cas de force majeure (ex. : le décès).
 
Article 15 :
Les membres effectifs ou adhérents démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs n’ont aucun
droit sur le fonds social de l’association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des
compensations des apports effectués.
 
Article 16 :
Le membre adhérent qui ne respecte pas la « charte de qualité », le « règlement » et les présents statuts, qui ne
remplit plus une des conditions de son admission ou qui agit contrairement aux buts et à l’esprit de l’asbl est
réputé démissionnaire à la date de prise d’effet de la mise en demeure lui adressée par le Bureau.
 
Si le membre adhérent conteste les reproches qui lui sont adressées et manifeste expressément, dans un écrit
adressé au Bureau, au siège de l’ASBL, son refus de démissionner, il a le droit d’être entendu par le plus proche
Conseil d’Administration qui peut décider de l’exclure, à la majorité simple de ses membres, la voix du président
étant prépondérante en cas d’égalité des voix.
 
Exclusion d’un membre
Article 17 :
Le membre effectif qui agit  contrairement aux buts de l’ASBL peut, sur proposition du Conseil d’Administration
être exclu.
 
 
Droits
Article 18 :
Les membres effectifs ou adhérents démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n’ont aucun
droit sur le fonds social de l’association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des
compensations des apports effectués.
 
III. ADMINISTRATION 
Composition
Article 29 :
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé au minimum de 3 membres effectifs ou
adhérents et d’un représentant par organisation qui sont élus parmi les membres effectifs et adhérents lors de
l’assemblée générale ordinaire.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour 3 ans et peuvent à tout moment être démis par
elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Tous les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Les frais qu’ils exposent dans le cadre de l’exercice de leur mandat peuvent être remboursés sur production des
justificatifs.
 
Article 20 :
Pour être administrateur, il faut être membre effectif ou adhérent de l’association.
 
Article 21 :
Les administrateurs peuvent être révoqués de tout temps par l’assemblée générale.
Chaque administrateur peut démissionner moyennant notification écrite ou par mail au conseil d’administration,
au secrétariat de l’asbl.
 
Article 22 :
§1. Le Conseil d’administration désigne en son sein, à la majorité simple, un président, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier.
 
§2. Le Président est chargé de représenter le conseil d’administration. Il préside le Conseil d’administration et est
le représentant officiel de l’association auprès des autorités et instances officielles.
Le vice-président remplace le président en cas de nécessité.
Le secrétaire s’occupe de l’administration de l’association dans le respect des statuts et de la loi régissant les
asbl.
Le trésorier s’occupe de la bonne tenue des comptes ainsi que toutes les transactions financières. Il tient
régulièrement le conseil d’administration au courant de la situation financière de l’association.
Les administrateurs peuvent être amenés à effectuer des tâches définies par le Conseil d’administration.
 
Réunion – délibérations et décisions du Conseil d’Administration
Article 23 :
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’asbl.
En cas d’empêchement ou d’absence du président, la réunion est présidée par le vice-président, à défaut par le
plus âgé des administrateurs.
 
Article 24 :
Le Conseil d’administration ne se réunit valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents
ou représentés valablement.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des présents, qui disposent chacun d’une voix. Un
administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur mais, une personne présente ou représentée
ne peut être titulaire de plus d’une procuration.
 
Article 25 :
Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé et signé par le président et le secrétaire. Il est conservé dans un
registre réservé à cet effet.
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par le
président et le secrétaire.
 
Article 26 :
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison des engagements de l’association.
Leur responsabilité se limite à l’exécution de leur mandat.
 
Article 27 :
Le Conseil d’administration gère l’association. Il est compétent en toutes matières, à l’exception de celles que la
loi réserve explicitement à l’assemblée générale.
Le Conseil d’administration définit notamment la « charte de qualité » et le « règlement général » du Mémorial
que doivent respecter les membres adhérents et qui sont publiés chaque année sur le site internet et  autre
support.
 
Article 28 :
Le Conseil d’Administration peut déléguer ses pouvoirs, en tout ou en partie, à un ou plusieurs de ses membres,
créer des commissions.
 
Article 29 :
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, même vis -
à –vis de tiers, par la signature conjointe de trois administrateurs.
 
IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 30 :
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents. Les membres effectifs et
adhérents ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Ce droit de vote s’exprime en toutes matières pour les membres effectifs ou pour les membres adhérents (et
inversement)
 
Article 31 :
L’assemblée générale a compétence exclusive pour les matières suivantes :
les modifications des statuts
la nomination et révocation des administrateurs
la nomination ou la révocation d’un commissaire
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
l’approbation des budgets et des comptes
l’acceptation et l’exclusion d’un membre
la dissolution de l’association
l’approbation du « règlement général » et de la « charte de qualité » présentés par le conseil d’administration
tous les autres cas où les statuts l’exigent
Toutes les autres matières relèvent de la compétence du Conseil d’administration.
 
Article 32 :
L’Assemblée générale est convoquée par le président du Conseil d’administration chaque fois que l’objet ou
l’intérêt de l’association le requiert.
Il doit être tenu au minimum une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre, pour
approuver les comptes de l’année écoulée et les budgets de l’année suivante.
 
Article 33 :
Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée lorsqu’un cinquième au moins des membres effectifs
en fait la demande.
Cette demande contient l’énoncé des points que les signataires désirent voir figurer à l’ordre du jour.
 
Article 34 :
Pour être valables, les convocations à l’assemblée générale doivent être signées par le président, ou le vice-
président en cas d’empêchement, du Conseil d’administration. La convocation mentionnent le lieu, le jour et
l’heure et est adressée, au moins 8 jours francs avant la réunion, par écrit (lettre ordinaire, fax, mail) à l’adresse
que le membre a communiqué en dernier lieu au secrétaire.
Un ordre du jour établit par le Conseil d’administration est joint à la convocation.
 
Article 35 :
Hormis les cas prévus par la loi et ceux prévus par les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des
voix présentes et représentées, la voix du président étant prépondérante en cas d’égalité.
Le vote peut s’effectuer par appel à main levée sauf en ce qui concerne l’acceptation et l’exclusion des membres
effectifs et adhérents où il aura lieu par bulletin secret.
 
Article 36 :
Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue par la convocation et si deux tiers des
membres effectifs sont présents ou représentés.
Si le nombre n’est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée et elle pourra délibérer valablement
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Toute modification des statuts requiert en outre une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
de même lors de la deuxième réunion.
Toute modification relative à l’objet de l’association ne peut se prendre qu’à 2/3 des voix.
 
Article 37 :
Les mêmes règles développées à l’article 37 sont d’application en cas de dissolution de l’association.
 
Article 38 :
Les membres effectifs et adhérents pourront se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre de
même qualité.
Chaque membre peut être porteur au maximum d’une procuration.
 
Article 39 :
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé du président et conservé
dans un registre ad-hoc qui peut être consulté par les membres.
 
V. BUDGETS, COMPTES
Article 40 :
L’association est financée, entre autres, par :
1° de subventions diverses des pouvoirs et organismes concernés ;
2° d’une intervention émanant de l’Administration Communale et d’aides éventuelles ;
3° de dons en matière et en espèces ;
4° de sponsors ;
5° de cotisations annuelles des membres ;
6° des recettes résultant de l’organisation des activités diverses organisées par l’asbl.
 
Article 41 : L’association disposera de l’intervention qui lui sera accordée par le biais du budget voté par le
conseil communal et aura la responsabilité de leur bonne gestion.
 
Article 42 : L’exercice social de l’association s’étend du premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
 
Article 43 : Chaque année, le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont arrêtés. En
outre, un rapport d’activité est établi en fin d’exercice.
Il est communiqué au Collège Communal et soumis dans le mois suivant cette communication à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 44 : L’assemblée générale désignera un commissaire aux comptes, extérieur à l’asbl, chargé de vérifier
les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
Deux commissaires seront nommés pour une période de 3 ans assurant chaque année, par tour de rôle, la
vérification. Ils sont rééligibles.
 
Si l’association n’est pas légalement tenue à désigner un commissaire, deux vérificateurs aux comptes seront
désignés par le conseil d’administration, pour assurer les contrôles comptables de l’association, à l’occasion de
l’assemblée générale annuelle.
 
VII. DISSOLUTION
Article 45 : En cas de dissolution de l’association, l’actif net de l’association sera remis à l’Administration
communale qui l’affectera à sa convenance à une association qui a les mêmes buts désintéressés que
l’association ou qui les affectera à des fins intéressant à la promotion du sport sur l’entité de Couvin.
 
Article 46 : Une telle dissolution, hormis  les cas de dissolution judiciaire prévus par la loi, est du ressort exclusif
de l’assemblée générale.
En ce cas, la décision doit intervenir à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
 
VIII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 47 : Les modifications aux statuts admises par l’assemblée générale doivent être approuvées par le
conseil communal.
 
Article 48 : A dater du 01 janvier 2016 et conformément à l’article 29 des présents statuts, le Conseil
d’administration se compose comme suit :
Présidente                           Marielle LAHR
                                               Chaussée de Fagnolle, 10 – 5660 MARIEMBOURG
                                               Née à Couvin, le 23.01.1962
 
Vice Président                   Alexandre FORTEMPS
                                               Place Charles Claes, 11 – 5660 BRULY
                                               Né à Chimay, le 16.03.1962
               
Secrétaire                            France COLLET
                                               Rue Saint-Georges, 21/5 – 5660 GONRIEUX
                                               Née à Charleroi, le 07.09.1977
 
Trésorier                              Dany FRAHTIA
                                               Rue Général de Monge, 25 – 5660 PETIGNY
                                               Né à Couvin, le 30.09.1966
 
 
Signatures
 
Présidente
 
 
 
Vice Président
 
 
 
Secrétaire
 
 
Trésorier