N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NOVA SERVICES BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de l'Aulne 100 bte b5
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles, le 8 janvier 2020, il résulte qu’
ont comparu :
1. Monsieur POPESCU Dragos-Athanasie, né à Bucarest (Roumanie) le 10 juillet 1965, domicilié à
avenue de l’Aulne 100, boîte 5 ; et
2. Madame ANASTASIU Ioana Raluca, née à Bucarest (Roumanie) le 27 mars 1968, également
domiciliée à 1180 Uccle, Avenue de l'Aulne 100 bte 5.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société et d'arrêter les statuts d'une société à responsabilité limitée sous la dénomination « NOVA
SERVICE BELGIUM », ayant son siège à 1180 Uccle, Avenue de l'Aulne 100 bte 5, aux capitaux
propres de départ de 40.000 euros.
Les comparants déclarent souscrire 120 actions, en espèces, au prix de 3333,33 euros chacune,
comme suit :
1. Monsieur POPESCU Dragos-Athanasie, pré-qualifié, 60 actions, soit pour 20.000 euros,
représentant 50 % des apports ;
2. Madame ANASTASIU Ioana Raluca, pré-qualifiée, 60 actions, soit pour 20.000 euros,
représentant 50% des apports ; propres de la société;
soit ensemble : 120 actions représentant l’intégralité des apports.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été
entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 40.000
euros, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque KBC Bank SA sous le numéro (…)
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué
conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 40.000 euros.
Article 1 : Dénomination et forme légale.
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « NOVA
SERVICES BELGIUM ».
Article 2 : Siège.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré sur simple décision de l’organe d’administration dans le respect de la
législation en matière d’utilisation des langues.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, tant à destination des particuliers que des entreprises :
Toutes opérations de consultance, d'interim management, de project management, de conseil, de
conseil en stratégie, de formation, de services, de missions d'expertise et d'assistance aux sociétés,
associations et personnes physiques, dans le domaine de la gestion d'entreprise, le tout devant être
0741385648
Volet B
compris au sens large et cette liste étant par ailleurs non limitative ;
Toute activité de maintenance industrielle et domestique, études, analyses des données et
critiqualité, concepts, performance and financial reporting, scorecards, CMMS (Computerized
Maintenance Management System), etc ;
Toutes opérations de consultance, de conseil, de commissionnaire, de distributeur, de création,
d'exploitation, de vente, d'achat, d'importation, d'exportation, de production et d'assistance aux
sociétés, associations et personnes physiques, en matière de websites et de logiciels software et
hardware au sens le plus large ;
Toute activité de réalisation d'installation et d'entretien de climatisation, de génie climatique,
d'énergie renouvelable, d'installation de chauffage individuel, de pompe à chaleur, d'installation
thermodynamique. Fabrication d'équipements de réfrigération industrielle, plomberie, installation,
frigoriste, aérothermique ;
Toute activité de réalisation, d'installation, d'achat, de vente, de pose se rapportant aux activités
concernant : l'électricité générale courant fort et faible, domotique et tous systèmes électriques et
téléphoniques, d'installation de chauffage électrique, de chauffe-eau électrique, solaire ou
thermodynamique, de VMC, d'alarme intrusion et technique, d'aspiration centralisée ;
Toute activité d’entrepreneur en travaux bâtiment, de construction, de rénovation tout corps d'État en
entreprise générale, la réalisation d'études techniques, le conseil, l'analyse des essais, la gestion de
projets et d'affaires, acquisition pour son propre compte et gestion de toutes valeurs mobilières, ainsi
que la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en
droits réels, droits immobiliers, notamment l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange,
l'amélioration, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le leasing, la
vente, la cession, la revente, le courtage, la promotion, l'expertise, la transformation, la rénovation, la
construction et la destruction de biens immobiliers situés tant en Belgique qu'à l'étranger ;
La constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en
droits réels, droits immobiliers, notamment l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange,
l'amélioration, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le leasing, la
vente, la cession, la revente, le courtage, la promotion, l'expertise, la transformation, la rénovation, la
construction et la destruction de biens immobiliers situés tant en Belgique qu'à l'étranger ;
L'achat, la vente, le courtage, la détention, l'octroi, l'exploitation, la commission et la prise de brevets,
de droits d'auteur et de tout droit intellectuel, ainsi que tout conseil en la matière ;
La prise des participations directes ou indirectes et la détention de ces participations, sous n'importe
quelle forme, dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, ainsi que l'administration, la
gestion et la mise en valeur de ces participations ;
Ceci inclut, mais n'est pas limité à l'investissement, l'acquisition, la vente, l'octroi ou l'émission de
certificats de capital préférentiels, prêts, obligations, reconnaissances de dettes et autres formes de
dettes, parts sociales, bons de souscriptions et autres instruments de capital ou droits, incluant sans
limitation, des parts de capital social, participations dans des associations, participations dans des
sociétés à responsabilité limitée, parts préférentielles, valeurs mobilières et swaps, et toute
combinaison de ce qui précède, qu'ils soient facilement réalisable ou non, ainsi que des
engagements de sociétés, entités, ou autres personnes juridique de tout type ;
La gestion, l'achat, la cession, l'échange, la vente pour son propre compte de biens mobiliers comme
tous droits sociaux, actions, parts sociales, belges ou étrangers, même non cotés en bourse,
obligations, bons de caisse, fonds d'Etat, warrants, options et autres, métaux précieux, oeuvres d'art,
meubles, livres et véhicules automobiles. Cette liste étant énumérative et non limitative ;
L'organisation tant pour les sociétés, associations que les personnes physiques d'expositions,
d'événements artistiques ou non, trainings, formations, ateliers, réunions, séminaires, workshops,
événements usant de supports visuels, sonores et/ou audiovisuels, incentives, conférences, soirées,
banquets, réceptions, symposia, activités, salons professionnels, conférences, voyages, congrès et
expositions, tant en ce qui précède, que sur le plan historique, économique, musicale, sportif,
culturel, technologique, scientifique, culinaire, touristique, commercial au sens le plus large, ainsi que
la consultance en la matière en Belgique et à l'étranger. Cette liste étant énumérative et non
limitative. L'organisation précitée peut être opérée, notamment, en vue de la promotion de l'objet
social, de l'entreprise et de la marque ;
L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, l'exploitation, le commissionnement, le conseil, la
consultance, l'assistance et la production de toutes marchandises alimentaires ou non alimentaires.
La commercialisation et la distribution de ces marchandises, et toute activité connexe et de tout
produit du terroir au sens le plus large ;
L'achat ou vente, importation et exportation de toutes marchandises de type textile ou accessoires
d'habillement et de mode, et activités connexes, au sens le plus large ;
La rédaction, la publication, l'édition, la commercialisation, la création et la commercialisation de tous
livres, brochures, études, revues, articles et publications, tant sur papier que par la voie électronique
ou tout autre support physique ou informatique ou porteur d'informations, au sens le plus large ;
Volet B
Dans ce cadre, elle peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en constituant sur ses biens toute sûreté, y compris sur son
propre fonds de commerce.
Elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, commerciales, civiles et
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tout autre objet
similaire, connexe ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement ou qui serait de
nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle pourra en outre faire toute exploitation, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, associations, entreprises, groupements de personnes ayant
ou non la personnalité morale de nationalité belge ou étrangère, faire apport à des sociétés
existantes de nationalité belge ou étrangère, fusionner, ou s'allier avec elles, prendre des
participations directes ou indirectes, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux,
prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra être administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
(…)
Article 5 : Apports - Compte de capitaux propres disponible
En rémunération des apports, 120 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Au moment de la constitution de la société, les apports des fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres disponible, qui est susceptible de distribution aux actionnaires moyennant respect
des dispositions contenues aux articles 5 :142 et 5 :143 du Code des sociétés et associations.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
(…)
Article 10 : Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 13 : Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière,
ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 : Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15 : Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 26 mai à 19 heures.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Volet B
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
(…)
Article 21 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22 : Répartition – réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 23 : Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise selon les
modalités de présence, quorum et majorité prévues par la loi.
Article 24 : Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25 : Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, à l’
unanimité les décisions suivantes:
1. Adresse du siege
L’adresse du siège est situé à 1180 Uccle, Avenue de l'Aulne 100 bte 5.
2. Designation d’un administrateur
Est nommé en qualité d’administrateur, pour une durée illimitée :
- Monsieur POPESCU Dragos-Athanasie, prénommé.
L’administrateur est ici présent ou représenté et accepte le mandat qui lui est conféré.
L’assemblée générale décide que son mandat sera rémunéré.
3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
à dater du 1er novembre 2019.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
4. Clôture du premier exercice social – première assemblée annuelle
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2020. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en 2021.
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, la société anonyme TAX Consult, ayant son siège 8 avenue du Dirigeable, 1170
Bruxelles (RPM 422.223.974) afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes
morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur
Volet B
Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts