N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JICE Management & Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Boudenghien 5
Flobecq
7880
« JICE Management & Consulting »
Société en commandite
CONSTITUTION-NOMINATION
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE
Le 25 avril 2024.
A 7880 Flobecq, Boudenghien 5
ONT COMPARU
1. Monsieur JOURET Jean-Claude, Roger.
Associé indéfiniment et solidairement responsable, ci-après dénommé « le commandité ». 
ET
2. Madame CATTOOR Jacqueline, Marcelle.
Cette dernière simple « associé commanditaire ».
Lesquels comparants constituent entre eux une société et dressent les statuts d’une Société en Commandite,
dénommée :« JICE Management & Consulting » aux apports de cent euros (100,00€), divisés en (100) actions,
sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/100ème des apports.
Les apports sont libérés en espèces par :
1.- Monsieur JOURET Jean-Claude, Roger, pour 99 actions, soit une somme totale de nonante-neuf euros
(99,00€)
2.- Madame CATTOOR Jacqueline, Marcelle, pour 1 action, soit une somme totale d’un euro (1,00€). 
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société : 
II. STATUTS 
1009156920
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée 
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société en commandite. Elle est dénommée « JICE Management & Consulting
».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou de la région de langue française de Belgique, par
simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la
langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’exploitation,
pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, en participation ou seule,
directement ou indirectement :
Toutes activités ayant un rapport direct ou indirect avec la gestion d’entreprise, le management, la gestion des
ressources humaines, la communication d’entreprise et ses relations publiques et le développement
commercial. Ces activités comprennent notamment le conseil en relations publiques et en communication, le
conseil et les formations, le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion et le développement
commercial.
Toutes activités ayant un rapport direct ou indirect avec les services à l’entreprise telles que marketing
stratégique, informatiques et juridiques notamment ainsi que les services administratifs combinés de bureau.
Toutes activités ayant un rapport direct ou indirect avec le coaching, la supervision et le mentoring tant
individuel que collectif.
 La société peut exercer la gestion temporaire ou permanente de sociétés.
La société peut acquérir, conserver, revendre tous types de valeur mobilière et notamment des actions ou parts
d’autres sociétés. Plus généralement la société pourra exercer toutes les activités exercées habituellement par
les holdings, et notamment, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, la coordination de
divers services de ces filiales, la mise à disposition de personnel pour ses filiales, l’octroi de prêts et de
garanties à ses filiales.
Toutes les opérations relatives à la gestion d’un patrimoine immobilier, et notamment, la construction,
l’aménagement, la décoration, la vente, l’achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l’emphytéose
de tous immeubles et des meubles qui les garnissent, et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que
des activités de promotion et de transformations immobilières en général.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en partie.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le
but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille à titre de résidence principale.
Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social et notamment s’intéresser par tous moyens, par voie
d’association, de souscription, de participations, d’acquisition, de cession, d’apport et de fusion ou autrement
dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, et dont l’objet serait
analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre
de son objet.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et
dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux où se porter
caution au profit de tiers.
L’organe d’administration a qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet social. 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts et moyennant le consentement de la gérance.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne droit à une voix.
Article 5 bis : Compte de capitaux propres statutairement disponibles
La société dispose d'un compte de capitaux propres disponibles, qui est susceptible de distribution aux
associés, sur lequel les apports sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres disponibles s'élève à cent euros (€ 100,00).
Article 6. Augmentation ou réduction de capital
Le capital social peut être augmenté, par une décision collective prise à l’unanimité des associés, en
représentation d’apports en nature ou en numéraire effectués soit par un associé, soit par un tiers, qui
deviendra de ce fait associé.
Le capital peut également être réduit pour quelque cause que ce soit par décision collective à l’unanimité.
TITRE III. TITRES
Article 7. Nature des actions  
Toutes les actions sont nominatives. 
Article 8. Indivisibilité des titres  
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour
chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à
ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à
l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé
l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y
afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 9. Cession d’actions
Les actions ne peuvent être cédées, soit entre associés, soit à des tiers, qu’avec le consentement de la
majorité des associés. Les cessions d’actions doivent être constatées par écrit.
Article 10. Responsabilité des associés
Les associés commanditaires répondent des dettes sociales seulement à concurrence du montant de leur
apport.
Dans ses rapports avec ses coassociés, chacun des associés commandités n’est tenu des dettes sociales que
dans la proportion du nombre d’actions lui appartenant. Mais, vis-à-vis des créanciers sociaux, chacun des
commandités est tenu indéfiniment et solidairement, quel que soit le nombre de ses actions, des engagements
pris par une délibération collective ou par le gérant lorsque les actes accomplis par lui entrent dans l’objet
social. Cependant, les créanciers de la société ne pourront poursuivre le paiement des dettes sociales contre
un commandité que huit jours après avoir vainement mis en demeure celle-ci par acte extrajudiciaire.
Article 11. Interdiction, liquidation judiciaire ou incapacité d’un associé
En cas de jugement arrêtant un plan de cession totale ou de liquidation judiciaire, d’incapacité frappant l’un des
associés, la Société sera dissoute à moins que les autres associés ne décident à l’unanimité sa continuation
entre eux, se répartissant les actions de cet associé dans la proportion qu’ils détermineront.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. Organe d’administration
L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des commandités ou des
tiers. Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de la durée. Ils
peuvent être repris nommément dans les statuts. L’assemblée générale décide également si le mandat de
gérant est ou non exercé gratuitement.
Par contre, l’associé commanditaire ne peut, même en vertu d’une procuration, faire aucun acte de gestion.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
Le gérant possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision. Il a dans sa compétence tous les
actes qui ne sont pas réservés expressément à l’assemblée générale par la loi.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant comme partie demanderesse que comme partie
défenderesse.
Quand il y a plusieurs gérants, chacun d’entre eux peut exercer ses pouvoirs de manière indépendante, sous
réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, et ils exerceront leurs pouvoirs à l’égard des tiers et en justice
de manière individuelle, sous réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, laquelle ne peut se faire que si
le mandat est spécial et est de nature temporaire.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin de
chaque année à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège de la société ou à tout autre
endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont faites conformément aux
prescriptions du Codes des Sociétés et Associations (CSA).
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et
statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux
convocations.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les associés, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de
titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de vote est
suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus
d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu
au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les copies
à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation.
Article 18. Délibérations
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, avec le consentement de tous les commandités et à la majorité en nombre et en
capital des commanditaires.
Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement
à la majorité des voix.
Une liste de présences est établie avant d'entrer en séance.
Les décisions de l’assemblée générale ne sont prises qu’avec l’accord du ou de chacun des gérants.
Article 18bis. Droit de veto de la gérance
L'assemblée générale ne fait et ne ratifie les actes qui intéressent la société à l'égard des tiers ou qui modifient
les statuts que moyennant l'accord de la gérance.
Ce droit de veto de la gérance implique qu'aucun des actes et qu'aucune des décisions visées ci-dessus ne
puissent être pris en l'absence de la gérance ou en cas d'abstention de celle-ci.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation
n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et
statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social – Approbation des comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L’assemblée générale ordinaire statue sur les comptes annuels.
Après leur approbation, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au gérant et aux
commissaires s’il en existe.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de
l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Article 21bis. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales,
à décider le paiement des acomptes sur dividendes, à des distributions de dividendes provenant du bénéfice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes
prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les gérants en
fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’a été
désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de
l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs actions et les biens conservés
leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associés, gérants, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à
moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et associations sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES 
A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet
qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du
présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
1. Premier exercice social :
Le premier exercice comptable prendra cours dès l’établissement de la société et se clôturera le 31 décembre
2024. 
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale aura lieu en juin 2025. 
3. Adresse du siège :
L’adresse du siège est située à 7880 – Flobecq, Boudenghien, 5. 
4. Désignation du gérant :
Est nommé gérant statutaire pour toute la durée de la société: Monsieur JOURET Jean-Claude, Roger.
Le mandat de gérant de JOURET Jean-Claude, Roger est non rémunéré et ce sauf décision ultérieure contraire
de l’assemblée générale.
5. Reprise d’engagements :
I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Les comparants décident que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le premier janvier deux mille vingt-quatre, par eux-mêmes, au nom et pour compte
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura
d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la
signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les comparants peuvent souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
A/ Mandat
Les comparants ont les pouvoirs de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit
également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et
du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
6. Procuration :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés au BUREAU COMPTABLE & FISCAL (Bureau CF) -
Marie VANDER ELST à 1420 Braine l’Alleud, Rue du Valcq, 12, afin d’assurer le dépôt au greffe du Tribunal de
l’entreprise et la publication au Moniteur belge des actes intéressant la société, ainsi que l’inscription de la
société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque - Carrefour des Entreprises), d’une caisse d’assurances
sociales et auprès de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée.
Jusqu’à leur révocation expresse, ces pouvoirs portent sur toutes les modifications, constitutions, inscriptions,
radiations et autres formalités possibles et ce pour toutes les décisions qui ont été ou seront jamais prises. 
Fait et passé lieu et date que dessus.
Jean-Claude JOURET Associé commandité
Jacqueline CATTOOR Associé commanditaire
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Jean-Claude JOURET
Boudenghien 5, 7880 Flobecq