N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Menuiserie Stock Jeremy
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Hameau 121
 : 7340 Colfontaine
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu le dix-sept octobre deux mille vingt-deux, par le Notaire Fabrice DETANDT, notaire à
la résidence de Colfontaine, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée «
PAXNOTAIRES », ayant son siège à 7830 Silly, Chaussée de Ghislenghien 14, mais se trouvant à l’
antenne de Colfontaine, qui sera incessamment soumis à la formalité de l’enregistrement, il résulte
que :
Ont comparu :
Monsieur STOCK Jérémy, né à Beloeil le dix-sept octobre mille neuf cent quatre-vingt-huit,
célibataire et déclarant ne pas avoir établi de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 7340
Colfontaine, Rue du Hameau 121. 
Constitution
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « Menuiserie Stock Jeremy
», ayant son siège à 7340 Colfontaine, rue du Hameau 121, aux capitaux propres de départ de SIX
MILLE CINQ CENTS EUROS (6.500,00 €).
[…]
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de soixante-cinq
euros (65,00 €) chacune, comme suit : Monsieur Jérémy STOCK, domicilié à 7340 Colfontaine, rue
du Hameau 121, est titulaire de cent (100) actions, soit pour six mille cinq cents euros (6.500,00 €).
Soit :  cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille cinq cents euros
(6.500,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la banque BNP Paribas Fortis sous le numéro BE09 0019 3887 0857.
[…]
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille cinq cents
euros (6.500,00 €).
Statuts
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Menuiserie Stock Jeremy". 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
0792764370
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
La réalisation de travaux de construction, d’isolation et de menuiserie, et notamment :
    •  Travaux d'isolation : mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de
matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti-vibration ;
    •  Travaux de menuiserie : montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres,
escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et
fenêtres ; 
    •  Montage de cloisons mobiles : revêtement de murs, de plafonds, en bois ou en matière
plastique ;
    •  Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, en bois ou en
matière plastique ;
    •  Montage de portes blindées et de portes coupe-feux, en bois ou en matière plastique ;
    •  Montage de serres, de vérandas, en bois ou en matière plastique ;
    •  Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique : portes, fenêtres, dormants de
portes et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins ; 
    •  Montage de cloisons mobiles : revêtement de murs, de plafonds, métallique ;
    •  Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, métallique ;
    •  Montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique ;
    •  Montage de serres, de vérandas, métallique ;
    •  Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique ;
    •  Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, en verre ;
    •  Vitrerie, pose de vitres, de miroirs ;
    •  Travaux de couverture ;
    •  Montage de charpentes ;
    •  Mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie ;
    •  Travaux d'étanchéité des murs ;
    •  Travaux d'étanchéité des toits et des toitures, terrasses ;
    •  Traitement des murs avec des produits hydrofuges ;
Cette liste étant non exhaustive. 
La société a aussi pour objet, pour compte propre, ou en participation avec des tiers, en Belgique ou
à l’étranger l’achat, la vente, la location, la rénovation, la construction, la gestion de tous biens
immeubles et toute autre opération financière liée à l’immobilier. 
Elle pourra effectuer tout investissement, de nature immobilière ou mobilière, et prendre des intérêts
et des participations, même permanentes, dans toutes sociétés commerciales, immobilières,
industrielles, agricoles, financière ou de service, ainsi que dans toutes associations, tous syndicats
ou groupements.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les capitaux propres sont qualifiés de disponibles, sauf disposition contraire de la règlementation.
Article 6. Appels de fonds
[…]
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
[…] 
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
Article 9. Cession d’actions 
[…]
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 10. Organe d’administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoir d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 12. Pouvoir de représentation 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
[…] 
Article 14. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
[…]
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième mercredi du mois
de mai, à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
[…]  
Article 17. Admission à l’assemblée générale 
[…]
Article 18. Séances – procès-verbaux
[…]
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
[…]
Article 20. Prorogation
[…]
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 21. Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Dispositions finales et (ou) transitoires 
[…]
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt-trois.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième mercredi du mois de mai de l’
année deux mille vingt-quatre.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 7340 Colfontaine, rue du Hameau 121. 
3. Adresse électronique
L’adresse électronique de la société est  menuiseriestock@gmail.com
4. Désignation de l'administrateur  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur STOCK Jérémy, né à Beloeil le dix-sept octobre mille neuf cent quatre-vingt-huit,
célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 7340
Colfontaine, Rue du Hameau 121, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs 
Monsieur Jérémy STOCK, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
8. Frais et déclarations des parties
[…]
Pour extrait analytique conforme
Maître Fabrice DETANDT, Notaire associé à Colfontaine
Déposé en même temps qu’une expédition conforme de l’acte de constitution.
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au greffe.