N° d'entreprise : 0444613455
Nom
(en entier) : J. BARTOLAS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Salvador Allende(LEV) 144
 : 7134 Binche
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL, OBJET, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS
 
D’un acte reçu le 23/11/2020 par Nous, Maître Pol DECRUYENAERE, Notaire de résidence à
Binche, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « Pol DECRUYENAERE -
Notaire », ayant son siège social à 7130 BINCHE, Rue du Cygne 5, il résulte que s'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « J.
BARTOLAS », (erronément reprise au Moniteur belge sous « BARTOLAS J. ») dont le siège social
est établi à 7134 Binche (ex-Leval-Trahegnies), rue Salvador Allende, 144, Numéro d’Entreprise
0444.613.455, qui après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les
résolutions suivantes :
 
    1.  Première résolution – Modification du siège social
L’assemblée générale décide de déplacer le siège social de la société de 7134 Binche (ex-Leval-
Trahegnies), rue Salvador Allende, 144 vers 7134 Binche (ex-Epinois), rue Saint-Fiacre, 7.
 
    1.  Deuxième résolution – modification de l’objet social
Le président donne lecture du rapport dressé par l’organe d’administration conformément à l’article 5
:101 du code des sociétés et des associations justifiant en détail la modification de l’objet social
proposée. Chaque actionnaire reconnait avoir reçu copie dudit rapport antérieurement à la présente
assemblée générale.
 
Les motifs justifiant la modification envisagée ayant été exposés, l’assemblée générale décide d’
ajouter le texte suivant dans l’article 3 des statuts, in fine:
« La société a en outre pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- Toute activité liée à des prestations de service en matière d'achat, fabrication, vente de commerce
de détail de jeux et de jouets en magasin spécialisé
- Toute activité liée à des prestations de service en matière d'achat, vente de commerce de détail par
correspondance ou par Internet.
- Toute activité liée à des prestations de service en matière d'achat, vente d'activités des agences de
publicité et d'activités spécialisées de design.
- toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation, la
construction, l'équipement, les prestations de services en matière de : hôtel, logements, chambres
d'hôtes, auberges de jeunesse.
    •  L’acquisition , la vente, la mise à disposition aux tiers professionnels ou aux clients privés de
tous biens meubles ou immeubles , corporels ou incorporels.
    •  la réalisation et la fourniture de toutes études, expertises, conseils en matière des travaux
Volet B
décrits ciavant et en toutes matières généralement quelconques.
    •  toutes opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le plus large,
notamment l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la construction, la gestion, la location, la
souslocation, l'échange, la réalisation de travaux d'expertises immobilières, et en général tout ce qui
se rattache directement ou indirectement à la promotion immobilière dans son sens le plus large, en
ce compris en vue de la mise desdits biens à disposition de ses administrateurs.
    •  toutes activités en rapport direct ou indirect avec l'importation, l'exportation, la conception, la
fabrication, la commercialisation, l'achat, la vente en gros, demigros ou détail de tous produits
alimentaires, textiles, électroniques, de toutes marchandises et de tous biens meubles ou immeubles
dont le négoce n'est pas réglementé et d'une manière générale tout bien ou produit commercial
admis sur le marché et notamment celles se rapportant à ses activités prévantées.
    •  la conception , la réalisation et la commercialisation en tant que concepteur ou intermédiaire de
campagnes publicitaires pour des tiers, utilisant tous les médias, la création et le placement de
publicités, affiches, panneaux publicitaires, journaux, journaux lumineux, affichages divers, etc.; la
conception de textes et slogans publicitaires, la conception de techniques de publicité visant à
toucher le consommateur au moyen de publicité personnalisée, de proposition téléphonique d'achat,
etc.; la location d'emplacements à fins publicitaires sur des panneaux autour de terrains de sport,
dans les halls de gare, etc.; l'impression de journaux, journaux publicitaires, folders publicitaires,
télévision et en règle générale toutes impressions sur papier ou textile permettant la réalisation des
campagnes de publicité réalisées pour compte de tiers.
    •  L’organisation d’évènements, incentives, banquets, diners, réceptions et festivités généralement
quelconques ; l'organisation de cocktails, conférences, séminaires et congrès, concerts et récitals,
manifestations sportives et culturelles. Le tout tant en Belgique qu’à l’étranger.
    •  toutes opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le plus large,
notamment l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la construction, la mise à disposition des
actionnaires ou administrateurs d’immeubles acquis par la société.
    •  toutes opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le plus large,
notamment :
    •  l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la construction, la gestion, l'exploitation,
l'échange, de tous biens immobiliers.
    •  la location, la souslocation, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de
tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social ou un siège d’exploitation soit d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris
par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les membres de leur
famille, ainsi que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise
en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour
tout immeuble quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités, pourvu que
le caractère civil de la société ne soit pas mis en cause.
-et en général tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la promotion immobilière dans
son sens le plus large.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
 
    1.  Troisième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
Volet B
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL)..
 
    1.  Quatrième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré de soixante-et-un mille neuf septante-trois euros (61.973,00€) et la réserve
légale de la société de six mille cent nonante-sept euros (6.197,00€), soit soixante-huit mille cent
septante euros (68.170,00€), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
 
    1.  Cinquième résolution - dénomination
L’assemblée générale déclare confirmer que la dénomination de la société est bien J. BARTOLAS
comme énoncé à l’acte du Notaire DURIEU en date du 15 juin 2005 et non BARTOLAS J. comme
figurant au sein des publication au Moniteur belge
 
    1.  Sixième résolution
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « J. BARTOLAS ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne, en région de langue française.
 
La société peut modifier l’adresse et l’emplacement du siège social par simple décision de l’organe d’
administration pour autant que cette décision n’entraine aucune modification du régime linguistique
applicable à la société.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation d’un magasin à rayon
multiples, l’achat, la vente en gros, demi-gros, détail, l’importation, l’exportation, la représentation, le
courtage de tous articles et marchandises ayant un rapport direct ou indirect avec l’exploitation d’un
magasin à rayons multiples, soit l’alimentation sèche et fraiche, textiles, bazar et loisirs.
La société a en outre pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- Toute activité liée à des prestations de service en matière d'achat, fabrication, vente de commerce
de détail de jeux et de jouets en magasin spécialisé
- Toute activité liée à des prestations de service en matière d'achat, vente de commerce de détail par
correspondance ou par Internet.
- Toute activité liée à des prestations de service en matière d'achat, vente d'activités des agences de
Volet B
publicité et d'activités spécialisées de design.
- toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation, la
construction, l'équipement, les prestations de services en matière de : hôtel, logements, chambres
d'hôtes, auberges de jeunesse.
    •  L’acquisition , la vente, la mise à disposition aux tiers professionnels ou aux clients privés de
tous biens meubles ou immeubles , corporels ou incorporels.
    •  la réalisation et la fourniture de toutes études, expertises, conseils en matière des travaux
décrits ciavant et en toutes matières généralement quelconques.
    •  toutes opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le plus large,
notamment l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la construction, la gestion, la location, la
souslocation, l'échange, la réalisation de travaux d'expertises immobilières, et en général tout ce qui
se rattache directement ou indirectement à la promotion immobilière dans son sens le plus large, en
ce compris en vue de la mise desdits biens à disposition de ses administrateurs.
    •  toutes activités en rapport direct ou indirect avec l'importation, l'exportation, la conception, la
fabrication, la commercialisation, l'achat, la vente en gros, demigros ou détail de tous produits
alimentaires, textiles, électroniques, de toutes marchandises et de tous biens meubles ou immeubles
dont le négoce n'est pas réglementé et d'une manière générale tout bien ou produit commercial
admis sur le marché et notamment celles se rapportant à ses activités prévantées.
    •  la conception , la réalisation et la commercialisation en tant que concepteur ou intermédiaire de
campagnes publicitaires pour des tiers, utilisant tous les médias, la création et le placement de
publicités, affiches, panneaux publicitaires, journaux, journaux lumineux, affichages divers, etc.; la
conception de textes et slogans publicitaires, la conception de techniques de publicité visant à
toucher le consommateur au moyen de publicité personnalisée, de proposition téléphonique d'achat,
etc.; la location d'emplacements à fins publicitaires sur des panneaux autour de terrains de sport,
dans les halls de gare, etc.; l'impression de journaux, journaux publicitaires, folders publicitaires,
télévision et en règle générale toutes impressions sur papier ou textile permettant la réalisation des
campagnes de publicité réalisées pour compte de tiers.
    •  L’organisation d’évènements, incentives, banquets, diners, réceptions et festivités généralement
quelconques ; l'organisation de cocktails, conférences, séminaires et congrès, concerts et récitals,
manifestations sportives et culturelles. Le tout tant en Belgique qu’à l’étranger.
    •  toutes opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le plus large,
notamment l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la construction, la mise à disposition des
actionnaires ou administrateurs d’immeubles acquis par la société.
    •  toutes opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le plus large,
notamment :
    •  l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la construction, la gestion, l'exploitation,
l'échange, de tous biens immobiliers.
    •  la location, la souslocation, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de
tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social ou un siège d’exploitation soit d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris
par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les membres de leur
famille, ainsi que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise
en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour
tout immeuble quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités, pourvu que
le caractère civil de la société ne soit pas mis en cause.
-et en général tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la promotion immobilière dans
son sens le plus large.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Volet B
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
La présente liste est énumérative et non limitative.
La Société pourra exercer ses activités soit pour son propre compte, soit en participation avec des
tiers, soit pour le compte de tiers, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
paraîtront les mieux appropriées. La société pourra entamer tous programmes de recherches
relatives à de nouveaux produits ou procédés ainsi qu’acquérir, exploiter et accorder tous brevets,
licences ou marques. Elle pourra s’intéresser au soutien, la promotion, l’acquisition, la participation
par voie d’apports en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou
autrement, dans toute société, entreprise ou association en Belgique ou à l’Etranger, ayant un objet
similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser l’objet de la Société.
Elle pourra, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation. Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
Tout ceci, dans le respect des règlementations en vigueur dans ces matières. »
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, deux mille cinq cents (2.500) actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
 
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend soixante-huit mille cent septante
euros (68.170,00€).
 
Les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
 
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit
Volet B
entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par :
 
les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou en
vertu des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions entre vifs
    1.  Si la Société ne comprend qu’un seul actionnaire celui-ci peut décider librement de la cession
de tout ou parties de ses actions, moyennant le respect des règles de son régime matrimonial.
    2.  Si la société ne comprend que deux actionnaires, et sauf convention contraire entre ceux-ci,
celui qui désire céder (à titre gratuit ou onéreux) une ou plusieurs actions à un tiers non actionnaire
doit informer son co-actionnaire de son projet de cession par lettre recommandée, en indiquant les
nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est proposée, ainsi que le prix offert. Dans la quinzaine de la date d’envoi, l’autre associé
devra adresser au cédant éventuel une lettre recommandée marquant son accord ou son désaccord
; à défaut, la cession sera parfaite ;
    3.  Si la Société comprend au moins trois actionnaires, et sauf convention unanime contraire : les
actions ne pourront être cédées (à titre gratuit ou onéreux) qu’avec l’accord de tous les actionnaires ;
L’actionnaire souhaitant céder ne pouvant intervenir au vote, organisé comme dit ci-après :
    1.  L’actionnaire qui souhaite céder doit en aviser la société par lettre recommandée, en
fournissant les indications ci-dessus reprises au point B.
    2.  Dans les huit jours de cet avis, l’Organe d’Administration doit en aviser, par recommandé et
avec tous les détails, chaque actionnaire (cédant excepté), et leur demander s’ils marquent leur
accord sur la cession proposée.
    3.  Les actionnaires disposent de quinze jours pour répondre, par recommandé, à l’Organe d’
Administration, s’ils acceptent la cession à un tiers, ou s’ils la refusent. Passé ce délai, ils seront
présumés accepter la cession.
    4.  A l’échéance de cette quinzaine, l’Organe d’Administration dispose de trois jours pour avertir le
cédant et le cessionnaire du résultat de la consultation des actionnaires. Le refus d’agrément est
sans recours. Les opposants disposeront de trois mois pour trouver un acheteur. La valeur d’un titre
sera calculée sur base de l’actif net apparaissant sur le dernier bilan approuvé et tel que défini par la
Loi, divisé par le nombre d’actions existantes. Si le rachat n’a pas été réalisé dans ce délai de trois
mois, les cédants seront libres de céder à qui ils l’entendent. Le paiement sera réalisé par des
versements annuels minimum de vingt-cinq pour cent de la somme fixée. L’intérêt sera calculé sur
base du taux des crédits interbancaires au jour du refus d’agrément, augmenté de deux pourcent.
Jusqu’à leur entier paiement, tous les droits attachés aux titres concernés sont suspendus.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 11. Organe d’administration
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin à 15heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
Volet B
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 17. Admission à l’assemblée général
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs actions
constituerait la propriété indivise de deux ou plusieurs personnes, le droit de vote afférant à cette
(ces) actions est suspendu jusqu’à ce qu’elles désignent parmi elle, celui ou celle qui pourra exercer
ledit droit de vote. En cas de démembrement de la propriété d’une ou de plusieurs actions en
usufruit/nue-propriété, le droit de vote sera exercé par l’usufruitier.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 21. Exercice social
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
    1.  Septième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée de illimitée, à savoir Monsieur Jacques BARTOLAS, prévanté, ici présent et qui
accepte. L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au(x)
gérant(s) démissionnaire(s) pour l’exécution de son/leur mandat.
Volet B
 
    1.  Huitième résolution
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7134 Binche (ex-Epinois), rue
Saint-Fiacre, 7.
 
    1.  clôture
 
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
Pour extrait analytique conforme, dressé à Binche, le 23/11/2020.
Pol DECRUYENAERE, Notaire.