N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : DBNeuropsy
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1341
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Céroux-Mousty)
Rue Bois Henri 1B
Se sont réunis ce jour :
Madame Dominique BOURGOIS, domiciliée rue Bois Henri 1B à 1341 Céroux-Mousty
Ci-après dénommé le commandité
Monsieur Michael VALETTE, domicilié rue Bois Henri 1B à 1341 Céroux-Mousty
Ci-après dénommée le commanditaire.
Lesquels déclarent arrêter comme suit les statuts de la société en commandite qu’ils ont formée entre eux
Article 1.
La société est constituée sous la forme d’une société en commandite et sous la dénomination sociale
‘DBNeuropsy’
Article 2.
Le siège social est établi à Céroux-Mousty, en Région Wallonne. Il pourra être transféré en tout autre endroit en
Belgique sur décision de l’organe de gestion, pour autant que ce déplacement n’entraîne pas l’obligation de faire
modifier la langue des statuts.
Article 3.
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, seule ou en participation, toutes opérations
généralement quelconques ayant trait à la pratique de la psychologie, neuropsychologie, psychothérapie, à
orientation scolaire ou familiale.
Elle pourra également réaliser toutes les activités liées à l’acquisition, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier pour compte propre.
Elle pourra accomplir en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques, mobilières et
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social qui seraient de nature à favoriser la
réalisation et le développement de la société.
Elle pourra participer, sous forme d’apport, de prêt, de participation, ou sous toute autre forme, dans toute autre
société.
Elle peut exercer un ou plusieurs mandats d’administrateur, de gérant, de liquidateur ou toute autre fonction dans
d’autres sociétés, associations ou organismes publics.
Les activités énoncées à cet article seront exercées dans le strict respect du code de déontologie des
psychologues.
Article 4.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt de l’acte constitutif au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent.
Article 5.
La société est administrée par un gérant unique, associé commandité.
Il pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :
Effectuer tout achat, vente pour le bon fonctionnement de la société
Contracter tous marchés,
0802175152
Exiger, recevoir et céder toutes créances
Ester en justice
Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. La rémunération
du mandat sera approuvée par l’assemblée générale ordinaire.
Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que
de verser le montant de leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s’immiscer dans la gestion
des affaires de la société.
Article 6.
Les apports reçus par la société à sa constitution sont de 100 EUR, libérés comme suit :  
Madame BOURGOIS Dominique, 99 euros pour 99 parts sociales
Monsieur VALETTE Michael, 1 euro pour 1 part sociale
Soit ensemble 100 parts sociales.
Ils s’engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient entièrement libérées, dans les quinze jours, par
versement sur le compte ouvert au nom de la société auprès d’une agence bancaire belge.
Article 7.
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la bonne
marche de la société.
Les héritiers de l’associé décédé, sous réserve d’être agréés par l’assemblée générale des associés restant,
deviendront associés eux-mêmes.
En cas d’absence d’agrément, les héritiers de l’associé décédé recevront la part de celui-ci dans la société à la
date de son décès.
En cas de décès du commandité, les héritiers désigneront entre eux une personne qui exercera les pouvoirs de
gérant.
Article 8.
Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés, prise à l’unanimité.  Les droits du cédant
sont transférés au cessionnaire. Toutefois, à l’égard de la société, la cession n’existe que moyennant le respect
de la notification prévue par l’article 1690 du code civil.
Les associés ne peuvent pas s’associer une tierce personne pour la part qu’ils ont dans la société.
Article 9.
L’exercice social prend cours le premier janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt de l’acte au greffe du tribunal de commerce et sera clôturé
le 31 décembre 2023.
Article 10.
Chaque année, le 30 juin, il est tenu une assemblée générale des associés au siège social ou à l’endroit indiqué
dans la convocation.
L’organe de gestion est chargé de convoquer l’assemblée générale et d’en déterminer l’ordre du jour, le lieu et
l’heure.
Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant
la date prévue.
L’assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l’exercice clôturé, approuve en cas
d’accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de
l’affectation du résultat.
Les délibérations de l’assemblée générale se font à la majorité simple.
Article 11.
L’assemblée générale des associés prendra toutes ses décisions à la majorité simple.
Elle prendra toutefois ses décisions à la majorité des trois-quarts des associés en ce qui concerne :
- la modification des statuts et du pacte social
- la dissolution de la société
- l’agrément de nouveaux associés
La démission, le retrait ou la cession des parts sociales d’un associé requiert l’unanimité des autres associés.
La démission ou le retrait d’un associé n’entraînent pas la dissolution de la société, qui continuera à exister entre
les associés restants.
Article 12.
La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d’un ou des associé(s), sur décision de
l’assemblée générale représentant au moins la moitié des parts sociales, et statuant à la majorité des trois-
quarts.
Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments
Article 13.
Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la
proportion des parts sociales détenues par chacun.  Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il
en sera de même pour les pertes sauf que l’associé commanditaire n’en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa
mise.
Article 14.
Les associés auront le droit d’apporter des modifications aux statuts dans les conditions de majorités prévues.
Article 15.
Les associés marquent leur accord sur la reprise, par la société, des engagements pris par Madame Dominique
BOURGOIS avant sa formation, à dater du premier janvier 2023. Cette reprise d’engagement n’aura d’effet qu’à
dater du dépôt des statuts au greffe.
Ainsi fait à Céroux-Mousty, le premier avril 2023, en autant d’exemplaires que de parties, et un exemplaire
supplémentaire à des fins administratives.
Lecture faite les comparants signent.