N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fondation Félix Mutombo-Mukendi
(en abrégé) : FMM
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue Roi Albert 595
 : 7012 Jemappes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un procès-verbal d’assemblée générale dressé le 9 novembre 2021, par Maître Sophie KEBERS,
notaire associé à Mons (deuxième canton – Jemappes), en cours d’enregistrement, il résulte que :
1/ Madame MUTOMBO Annette, Ndaya, Sename, née à Bangui (République Centrafricaine) le treize
juin mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domiciliée à 1070 Anderlecht, avenue Raymond Vander
Bruggen, 86.
2/ Monsieur MUTOMBO-MUKENDI Cédric, Emmanuel, né à Woluwé-Saint-Lambert le cinq avril mil
neuf cent quatre-vingt-sept, domicilié à 1070 Anderlecht, avenue Raymond Vander Bruggen, 86.
3/ Monsieur MUTOMBO MUALABAK Michael, né à Mons le douze août mil neuf cent quatre-vingt-
neuf, domicilié à 7012 Mons (Jemappes), avenue Roi Albert, 595.
Ont déclaré constituer une fondation et de dresser les statuts d’une fondation privée, dénommée «
Fondation Félix Mutombo-Mukendi », « Fondation FMM » en abrégé, ayant son siège à 7012
JEMAPPES, avenue du Roi Albert, 595.
STATUTS
Les statuts de la Fondation Privée sont arrêtés comme suit :
TITRE 1er - CONSTITUTION
Article 1er : Fondateur(s) - La Fondation est créée par les fondateurs, préqualifés, descendants en
ligne directe du Professeur Félix Mutombo-Mukendi.
Article 2 : Dénomination - La Fondation prend la dénomination de « Fondation Félix Mutombo-
Mukendi », « Fondation FMM » en abrégé (la « Fondation »).
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d’une fondation
privée mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots «
fondation privée », ainsi que de l’adresse du siège de la fondation.
Article 3 : Siège - Le siège de la Fondation est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
l’organe d’administration a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Article 4 : Objet - La Fondation a pour but désintéressé de gérer le patrimoine intellectuel du
Professeur Félix Mutombo-Mukendi, en faisant la promotion de son travail théologique et plus
particulièrement la théologie politique.
Elle vise également à mettre en action ces principes théologiques de manière concrète dans la
société par l’implication dans des projets sociaux à caractère éducatifs notamment en République
Démocratique du Congo.
Article 5 : Activités - Dans le cadre de la réalisation de son but, la Fondation exercera les activités
suivantes :
La fondation entend poursuivre les objectifs suivants :
 Vulgariser et faire connaître des thématiques de recherche en théologie politique du Professeur
0777833201
Volet B
Félix Mutombo-Mukendi
 Créer un espace de réflexion sur la théologie politique
 Promouvoir les ouvrages et publications sur la théologie du Professeur Félix Mutombo-Mukendi
 Soutenir des projets éducatifs notamment en République Démocratique du Congo
La Fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi.
Elle pourra ainsi réaliser des opérations immobilières, créer des succursales à l’étranger, proposer
des livres ou objets matériels ou immatériels en rapport avec ses activités et organiser des
événements ou programmes de soutien.
Les ressources de la fondation proviennent :
 Des dons et legs
 De subventions
 De recettes des activités caritatives de la fondation
Article 6 : Durée - La Fondation est créée pour une durée indéterminée.
TITRE II. – ADMINISTRATION
Administration – composition et pouvoirs
Article 7 : Organe d’administration
La fondation est administrée par un organe d’administration composé de trois administrateurs. Ils
exercent leur mandat de manière collégiale.
Article 8 : Président, secrétaire et trésorier
L’organe d’administration peut élire parmi ses membres un président, qui devra être administrateur
et/ou un trésorier et/ou un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment d’effectuer la rédaction des
procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par le Code des
sociétés et des associations.
Article 9 : Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
du but de la Fondation.
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Article 10 : Mode de nomination
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif.
Les administrateurs sont ultérieurement nommés sur une liste présentée par les fondateurs agissant
à la majorité absolue.
Article 11 : Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour une durée de deux ans, renouvelable. Leur mandat est
exercé à titre gratuit.
Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions
Le mandat d’administrateur prend fin par l’expiration de la durée du mandat, décès, démission,
incapacité civile ou révocation à la majorité absolue.
La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première
instance dans les cas prescrits par l’article 11 :13 du Code des sociétés et des associations et
notamment en cas de négligence grave.
Réunions de l’organe d’administration
Article 13 : L’organe d’administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire, le cas
échéant, aussi souvent que l’intérêt de la Fondation l’exige. Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard quinze jours avant la réunion, sauf en cas d’
extrême
urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par
lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les
administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de convocations.
En cas de déplacement d’un administrateur résidant à l’étranger, déplacement requis par la
Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d’usage, lesdits frais de déplacement et de séjour.
Article 14 : Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations de l’organe d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations
doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration.
Article 15 : Délibérations
Sauf disposition contraire dans ces statuts, l’organe d’administration, formant un collège, ne peut
valablement délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs
exprimé par écrit.
Volet B
Article 16 : Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial, lequel peut être tenu de façon électronique. Le président, ou celui qui le
remplace, est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux, étant
entendu que lesdits expéditions, extraits ou copies de procès-verbaux peuvent être signés et délivrés
électroniquement. Le président veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le
mois de la réunion.
Conflit d’intérêts
Article 17 : Conflit d’intérêts
1. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la Fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point.
2. Lorsqu'il n'y a qu'un administrateur et que celui-ci a un conflit d'intérêts, ou si tous les
administrateurs ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir
l'opération.
3. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
Gestion journalière
Article 18 : Délégation
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière avec l’usage de la signature afférente à
cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière)
choisi en son sein (ou même en dehors) et dont il fixera les pouvoirs (éventuellement : et
éventuellement le salaire ou les appointements. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Article 19 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés par l’organe d’administration pour la durée
déterminée lors de leur nomination à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des
administrateurs en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Par dérogation à ce qui précède, le(s) premier(s) administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière
sera nommé au terme de l’acte constitutif.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
15 (La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement).
Article 20 : Vacance
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne -
administrateur ou non - désigné à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des
administrateurs en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas
de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 21 : Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge comme dit à l’article 2 :18 du Code des sociétés et des associations.
Représentation
Article 22 : Pouvoir général
La Fondation est représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, par deux administrateurs
agissant conjointement.
Article 23 : Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation déterminé à l’article 22, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion
journalière.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
Volet B
cette fin et/ou d’une décision préalable de l’organe d’administration.
TITRE III. - CONTRÔLE
Article 24 : Contrôle
Le contrôle de la situation financière de la Fondation, des comptes annuels et de la régularité au
regard du Code des sociétés et des associations et des statuts est confié à un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans par l’organe d’administration parmi les membres de l’Institut
des réviseurs d’entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l’organe d’administration à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, au cas où la Fondation répond aux critères énoncés par l'article 3:51, § 2 du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite fondation" au sens de
l'article 1:30 dudit Code, l’organe d’administration peut décider de ne pas nommer de commissaire,
chaque administrateur ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle
dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
TITRE IV. – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 25 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 26 : Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à l’article 3 :51
du Code des sociétés et des associations, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
TITRE V. – MODIFICATION, DISSOLUTION
Article 27 : Modifications statutaires
Sauf dispositions contraires, l’organe d’administration ne peut délibérer sur les modifications
statutaires de la Fondation que si les deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
Les modifications proposées devront recueillir la majorité absolue des voix des membres de l’organe
d’administration présents ou représentés.
Les modifications statutaires relatives aux éléments suivants doivent être constatées par acte
authentique :
1°) la description du but désintéressé que la Fondation poursuit et des activités qui constituent son
objet;
2°) a) le mode de nomination, de révocation et de cessation de fonctions des administrateurs;
b) le mode de nomination, de révocation et de cessation de fonctions des personnes habilitées à
représenter la Fondation, et la manière d'exercer leurs pouvoirs;
c) le mode de nomination, de révocation et de cessation de fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière de la Fondation, et les modalités d'exercice de ces derniers;
3°) les conditions de modification des statuts;
4°) la destination du patrimoine de la fondation en cas de dissolution.
Article 26 : Dissolution
Seul le tribunal de l'arrondissement dans lequel la Fondation a son siège pourra prononcer, à la
requête du fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou de plusieurs administrateurs, d’un tiers
intéressé ou du ministère public, la dissolution de la Fondation :
1° dont le but ou l’objet a été réalisé;
2° qui n'est plus en mesure de poursuivre le but ou l’objet en vue duquel elle a été constituée- ceci
inclut en tout état de cause la situation de faillite ou de dissolution de la Société.
3° qui affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à des buts autres que celui en vue duquel
elle a été constituée;
4° qui viole l’interdiction de distribuer ou de procurer un quelconque avantage patrimonial direct ou
indirect à ses fondateurs, ses administrateurs ou à toute autre personne, ou contrevient gravement à
ses statuts;
5° qui est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer les comptes annuels conformément
à l'article 2:11, § 1er, 8°, pendant trois exercices consécutifs, à moins que les comptes annuels
manquants ne soient déposés avant la clôture des débats;
6° dont la durée est venue à échéance.
Même s'il rejette la demande de dissolution, le tribunal pourra prononcer l'annulation de l'opération
incriminée.
Le tribunal prononçant la dissolution peut soit ordonner la clôture immédiate de la liquidation, soit
désigner un ou plusieurs liquidateurs. Dans ce dernier cas, le tribunal définit les pouvoirs des
liquidateurs et le mode de liquidation.
Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une
situation des valeurs sociales et de leur emploi ainsi que la proposition d'affectation de l’actif. Le
tribunal autorise l'affectation des biens dans le respect des statuts.
Volet B
Le tribunal prononce la clôture de la liquidation.
L'action en dissolution fondée sur le point 5° ci-dessus, ne peut être introduite qu'à l'expiration d'un
délai de sept mois suivant la date de clôture du troisième exercice comptable.
L'affectation de l'actif ne peut préjudicier aux droits des créanciers. L'action des créanciers est
prescrite par cinq ans à compter de la publication de la décision relative à l'affectation de l'actif.
Toutes les pièces émanant de la Fondation ayant fait l'objet d'une décision de dissolution doivent
mentionner qu’elle est en liquidation.
Article 27 : Destination du patrimoine
Dans tous les cas de dissolution, l’actif net de la fondation dissoute sera affecté à une fin
désintéressée au choix du Conseil d’administration statuant à la majorité absolue.
TITRE VI. – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 : Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme à la loi et aux
présents statuts.
Article 29 : Caractère supplétif du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
Exercice social : Par exception à l’article 26, l’exercice social de la première année d’existence de la
Fondation débutera le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution et se terminera le 31
décembre 2022.
Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un
décembre de la même année.
Administrateurs :
Sont nommés administrateurs:
1) Madame MUTOMBO Annette, Ndaya, Sename, née à Bangui (République Centrafricaine) le treize
juin mil neuf cent quatre-vingt-quatre, prénommée.
2) Monsieur MUTOMBO-MUKENDI Cédric, Emmanuel, né à Woluwé-Saint-Lambert le cinq avril mil
neuf cent quatre-vingt-sept, prénommé.
3) Monsieur MUTOMBO MUALABAK Michael, né à Mons le douze août mil neuf cent quatre-vingt-
neuf, prénommé.
Est nommé Président de l’organe d’administration : Madame MUTOMBO Annette, prénommée.
Est nommé administrateur-délégué à la gestion journalière : Monsieur MUTOMBO-MUKENDI Cédric,
prénommé.
Est nommé comme secrétaire : Monsieur MUTOMBO MUALABAK Michael, prénommé.
Ici présents et qui acceptent les diverses fonctions.
Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 15 juillet 2021 par le fondateur au nom et pour compte de la fondation en formation sont
repris par la fondation présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la fondation aura la personnalité juridique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés conformément
à l’article 2:2 du Code des sociétés et des associations dès que la Fondation sera dotée de la
personnalité juridique.
 
Pour extrait analytique conforme.
Sophie KEBERS
Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte.