Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GROUPEMENT FORESTIER JAZE
Lutrebois 107
6600 Bastogne
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Michel LONCHAY, à Sibret, le 19 décembre 2014, il résulte qu'il a été
constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée ayant les
caractéristiques ci-après: 
1. Fondateurs:      
a. Monsieur ZEVENNE Marc Henri Victor Emile Gilles, né à Ouffet, le 25 septembre 1951, et son
épouse, savoir 
b. Madame JANSSEN Christiane Véronique Marie, née à Bastogne, le 20 mai 1951, tous deux
domiciliés à 6600 Bastogne, Lutrebois, 107.
c. Madame ZEVENNE Marie Alix Claudine, née à Bastogne, le 8 octobre 1980, domiciliée à 6600
Bastogne, Lutrebois, 82.
d. Monsieur ZEVENNE Pierre André François, né à Bastogne, le 30 avril 1984, domicilié à 4052
Chaudfontaine, allée Ulric Chession, 14.
2. Dénomination: « GROUPEMENT FORESTIER JAZE »
3. Siège: 6600 Bastogne, Lutrebois, 107.
4. Objet: La société a exclusivement pour objet social et pour activité,  la production forestière sur
des terrains dont elle est propriétaire, ainsi que toutes les opérations quelconques se rattachant à cet
objet ou en dérivant normalement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement,
à l'exclusion de l'abattage des arbres et de la transformation de produits forestiers. Elle pourra
notamment procéder à l'acquisition, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, la conservation
et la gestion de ses biens, en vue de l'activité susmentionnée.
5. Durée: La société est constituée pour une durée illimitée, avec commencement le jour du dépôt du
présent extrait.
6. Capital: Le capital social est fixé à UN MILLION SIX CENT SEPTANTE CINQ MILLE EUROS
(1.675.000,00-EUR), représenté par mille six cent septante-cinq (1.675) parts, sans désignation de
valeur nominale, numérotées de 1 à 1.675, représentant chacune un mille six cent septante-
cinquième (1/1.675) du capital et conférant les mêmes droits et avantages, chacune souscrites et
libérées à concurrence de la totalité du capital social.
Souscrit pour partie en nature, comme tel: TOTAL DES APPORTS EN NATURE : un million trois
cent deux mille euros  1.302.000,00-EUR
Le montant de l'apport de chaque indivisaire dans lesdits biens peut être évalué comme suit:
- Madame Christiane JANSSEN : six cent soixante-sept mille trois cents euros 667.300,00-EUR
- Monsieur Marc ZEVENNE : cent mille cinq cents euros 100.500,00-EUR
- Madame Marie ZEVENNE : deux cent soixante-sept mille cents euros 267.100,00-EUR
- Monsieur Pierre ZEVENNE : deux cent soixante-sept mille cents euros 267.100,00-EUR
Le rapport relatif aux apports en nature, rédigé par le réviseur d'entreprises désigné par les
fondateurs, contient les conclusio ns suivantes: " (…) Les visites effectuées, les renseignements
obtenus et les contrôles opérés, conformément aux normes de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises,
nous permettent de conclure :
0507663158
Volet B
1° que l’apport en nature qui sera effectué par Madame Christiane JANSSEN, Monsieur Marc
ZEVENNE, Madame Marie ZEVENNE et Monsieur Pierre ZEVENNE, consiste en bois, quelques
fanges, gagnages et étangs ;
2° que la description de ces biens répond à des conditions normales de précision et de clarté et est
de nature à satisfaire les besoins d’information des comparants ;
3° que les modes d’évaluation arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l’économie
d’entreprises et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre et au pair
comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas
surévalués.
Complémentairement, un apport en numéraire de 373.000 € sera souscrit :
- par Madame Christiane JANSSEN à concurrence de 7.700 € ;
-  par Monsieur Marc ZEVENNE à concurrence de 9.500 € ;
- par Madame Marie ZEVENNE à concurrence de 177.900 € ;
- par Monsieur Pierre ZEVENNE à concurrence de 177.900 € ;
4° que, en rémunération des apports en nature d’une valeur de 1.302.000 € et des apports en
numéraire 373.000 € :
- Madame Christiane JANSSEN  recevra 675 parts sociales sans désignation de valeur nominale ;
- Monsieur Marc ZEVENNE recevra 110 parts sociales sans désignation de valeur nominale ;
- Madame Marie ZEVENNE recevra 445 parts sociales sans désignation de valeur nominale ;
- Monsieur Pierre ZEVENNE recevra 445 parts sociales parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
Nous croyons enfin utile de rappeler que les fondateurs sont responsables de l’évaluation des biens
apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de
l’apport en nature. Notre mission porte sur la description de l’apport en nature, sur l’appréciation et
sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie ; il ne nous appartient pas de  nous
prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.
Fait à Liège le 1er décembre 2014
SCPRL VPC, Réviseur d’Entreprises
Représentée par
Grace GARRAIS
Gérante"
Souscrit pour partie en numéraire, comme tel: Les comparants déclarent ensuite faire apport à la
société des sommes suivantes indispensables à la création d’un fond de réserve indispensable aux
plantations et travaux forestiers nécessaires, à l’aménagement de chemins forestiers ainsi qu’aux
achats de biens forestiers envisagés :
- Madame Christiane JANSSEN : sept mille sept cents euros (7.700,00-EUR), ce qui porte son
apport total à six cent septante-cinq mille euros (675.000,00-EUR) ;
- Monsieur Marc ZEVENNE : neuf mille cinq cents euros (9.500,00-EUR), ce qui porte son apport
global à cent dix mille euros (110.000,00-EUR) ;
- Madame Marie ZEVENNE : cent septante-sept mille neuf cents euros (177.900,00-EUR), ce qui
porte son apport global à quatre cent quarante-cinq mille euros ( 445.000,00-EUR) ;
- Monsieur Pierre ZEVENNE : cent septante-sept mille neuf cents euros (177.900,00-EUR) ce qui
porte son apport global à quatre cent quarante-cinq mille euros (445.000,00-EUR).
Total de l’apport en numéraire : trois cent septante-trois mille euros (373.000,00-EUR).
Conformément à la loi, les fondateurs ont remis au notaire instrumentant une attestation de la
Banque ING en date du 10 décembre 2014 sur le dépôt de l’apport en numéraire au compte spécial
BE14 3631 4191 5383 ouvert au nom de la société en formation.
7. Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre
2015. 
8. Assemblée générale annuelle: L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le
troisième dimanche de mai de chaque année, à 11 heures au siège social.
9. Administration: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,
rémunérés ou gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans, cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Immédiatement après la constitution, il s'est tenu une
assemblée générale qui a nommé ainsi pour une durée indéterminée Monsieur Marc ZEVENNE,
susmentionné, pour une durée de six (6) ans, renouvelable. Son mandat est gratuit.
10. Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital, l'assemblée
générale doit être réunie dans les deux mois. Le gérant justifie ses propositions dans un rapport
spécial tenu à la disposition des associés de la société quinze (15) jours avant l'assemblée.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit au quart du capital
social. Lorsque l'assemblée n'a pas été convoquée, le dommage subi par les tiers est sauf preuve
contraire, présume résultant de cette absence de convocation.
Volet B
POUR EXTRAIT CONFORME, aux fins de publicité
Michel LONCHAY, Notaire.
Déposés en même temps: expédition de l'acte constitutif, rapport des fondateurs, rapport du réviseur
d'entreprises.