N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TRITAS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Bruyères 38
 : 4052 Chaudfontaine
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d’un acte reçu le 28 juin 2019, par Maître Nathalie BOZET, Notaire à Oupeye, en cours d’
enregistrement, dont il résulte que :
1. Monsieur TRIFFAUX Jean Marc Agnès, né à Rocourt le 12 juillet 1962, et son épouse
2. Madame TASSIN Françoise Marie Paule, née à Xhoris le 27 janvier 1963, tous deux domiciliés à
4052 Chaudfontaine (Beaufays), Rue des Bruyères 38.
Mariés à Trooz le 24 décembre 1986 sous le régime de la séparation des biens pure et simple
suivant contrat de mariage reçu par Maître André DOYEN notaire à Liège le 28/11/86, non modifié
jusqu'à présent, ainsi qu’ils le déclarent.
 
Ont constitué une Société à Responsabilité Limitée.
 
A/ Dénomination : "TRITAS"
B/ Siège social : Le siège est établi en Région wallonne. Il est actuellement établi en région wallonne
à 4052 Chaudfontaine, rue des Bruyères, 38
C/ Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- prise en charge médicale de patients psychiatriques ambulatoires et hospitaliers ;
- rémunération de prestations médicales, de consultations et de prestations médicales liées à la
surveillance de patients hospitalisés ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle peut également :
- effectuer tant pour elle que pour compte de tiers, tous actes et operations financieres,
commerciales, mobilieres ou immobilieres se rattachant directement ou indirectement en tout ou en
partie a son objet social ou pouvant en amener le developpement ou en facilite la realisation,
notamment sans que la designation soit limitative, preter, emprunter, hypothequer, acquerir ou ceder
tous brevets, licences, patentes, marques... etc ;
- l’achat, l’echange, la vente, la prise de location ou sous location, ainsi que la cession en location ou
en sous location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de tous biens
immobiliers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
D/ Durée : illimitée
0729736542
Volet B
E/ Capitaux propres et apports : En rémunération des apports, cinq-cents (500) actions ont été
émises. Monsieur TRIFFAUX et Madame TASSIN déclarent souscrire les 500 actions, en espèces,
au prix de dix euros (10 €) chacune, comme suit :
- par Monsieur TRIFFAUX Jean : 250 actions, soit pour 2500 euros
- par Madame TASSIN Françoise : 250 actions, soit pour 2500 euros
Soit ensemble : 500 actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros (5.000 EUR), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
CBC sous le numéro BE38 7320 5132 4872.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
F/ Administration de la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire sans limitation de durée Monsieur TRIFFAUX Jean,
né à Rocourt, le 12 juillet 1962, plus amplement qualifié ci-avant, présent et qui accepte.
En cas de décès, démission ou incapacité prolongée d’administrateur statutaire, Madame TASSIN
Françoise, née à Xhoris, le 27 janvier 1963, plus amplement qualifié ci-avant, présente et qui
accepte.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
G/ Assemblées générales
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du mois
de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
Volet B
relatif à sa catégorie de titres ;
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
H/ Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de
chaque année.
I/ Contrôle de la société : Conformément aux dispositions de l'article 14 des statuts, les comparants
décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
K/ Affectation du bénéfice : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L/ Liquidation : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
M/ Dispositions transitoires : 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin de l’année 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 4052 Chaudfontaine, rue des Bruyères, 38
3. Site internet et adresse électronique
Pas d’application actuellement.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation de l’administrateur :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur TRIFFAUX Jean Marc, préqualifié, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur TRIFFAUX, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire
ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
 
Documents déposés en même temps :
Expédition de l’acte constitutif du 28 juin 2019, et statuts coordonnés.