N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FBTMB - CONSULT
(en abrégé) : FBTMB - CONSULT
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue de la Citadelle(JB) 32
5100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Jambes)
ACTE DE CONSTITUTION SOUS SEING PRIVÉE D’UNE SOCIÉTÉ EN
 COMMANDITE SIMPLE
L'an deux mille dix-sept,
 Le dix mars
 ONT CONVENU
 1. Monsieur François TOUSSAINT, né à Namur le cinq janvier mille neuf cents quatre-vingts trois, (NN 830105
297 42), époux de Madame Barbara Martinez Vivot, ci-après plus amplement qualifiée ;
 Domicilié et demeurant à (5100) Jambes, Avenue de la citadelle 32 ;
 Marié à Schaerbeek le vingt quatre avril deux-milles-neuf (24/04/2009) à
 Barbara Martinez Vivot, sous le régime de la communauté des biens.
 Associé commandité.
 2. Madame Barbara MARTINEZ VIVOT, née le vingt cinq octobre mille neuf cents quatre-vingt neuf à Buenos
Aires (Argentine), mariée à François Toussaint, ci-avant plus amplement qualifié ;
 Domiciliée et demeurant à (5100) Jambes, Avenue de la citadelle 32 ;
 Marié à Schaerbeek le vingt quatre avril deux-milles-neuf (24/04/2009) à
 François Toussaint, sous le régime de la communauté des biens.
 Associée simple commanditaire.
 Lesquels ont convenu de dresser l'acte sous seing privé des statuts
 d'une société en commandite simple, qu'ils déclarent former comme suit :
 
 ARTICLE 1 Formation.
 Il est formé entre les comparants, une société en commandite simple qui sera régie
 par le Code des sociétés et par les présents statuts.
  
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment (illimitée) responsables.
  
0673708451
Lorsqu'il y a plusieurs associés commandités, la société est en nom collectif à leur
 égard et en commandite à l'égard des bailleurs des fonds, simples commanditaires.
 Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et des pertes de la
 société que jusqu'à concurrence des fonds qu'ils ont apporté.
 Chacun des associés commandités devra consacrer le temps et les soins
 nécessaires aux affaires de la société, sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre
 affaire commerciale ou industrielle ayant un objet connexe ou similaire, à peine de
 tous dommages envers ses coassociés. Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires
de la société, sous peine des sanctions édictées par la loi.
 ARTICLE 2 Dénomination.
 La société est dénommée : «FBTMB - CONSULT ». !(Le nom de l’associé commandité
 ne doit plus apparaître).
 Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
 et autres documents émanant de la société, la raison sociale de la société devra
 toujours être accompagnée de la mention "Société en commandite simple" ou en
 abrégé "SCS", de l'indication précise du siège social, ainsi que et du numéro
 d'inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
 
 ARTICLE 3 Siège social.
  
Le siège social est établi en Belgique à (5100) Jambes, Avenue de la citadelle, n°32. Il pourra être transféré en
tout autre endroit de la commune sur simple décision du ou des commandités et en tout autre endroit par
décision des associés délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
  
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance. La
société peut, par simple décision du ou des associés commandités, établir des sièges administratifs, organes,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
 ARTICLE 4 Objet.
  
La société a pour objet la consultance, le conseil et l’assistance relatifs à la gestion et à l’organisation
commerciale, administrative, marketing et financière d’entreprises de tous secteurs ainsi que les activités de
conseil incluant l’optimisation des stratégies commerciales, d’exportation et de gestion.
  
La société assurera également toutes activités de commissionnement dans le secteur de la téléphonie mobile
dans le cadre de développements internationaux ainsi que l’importation et l’exportation de tout produit ou
marchandise dans tous secteurs d’activités.
 La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature
à en faciliter directement ou
 indirectement , entièrement ou partiellement la réalisation. Elle peut notamment s'intéresser par voies d'apports,
de souscriptions, d'intervention financière, ou par tout autre mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout
ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'extension et le développement.
 ARTICLE 5 Durée.
 La société est constituée pour une durée illimitée, sauf dans les cas de dissolution anticipée prévus par la loi et
les statuts.
  
En outre, elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
  
 
ARTICLE 6 Capital social.
Le capital social est fixé à la somme de cinq cents (500,00 �) euros.
 Ce capital est représenté par dix (10) parts sociales de cinquante (50,00 �) euros
 chacune.
  
 
ARTICLE 7 Souscription.
 
Les parts sociales de cinquante (50,00 �) euros chacune sont souscrites comme suit :
 - par Monsieur François TOUSSAINT, prénommé, cinq (5) parts sociales,
 soit deux-cents cinquante (250 �) euros : 250,00
 - par Madame Barbara MARTINEZ VIVOT, prénommée, cinq (5) parts sociales, soit
 Deux-cents cinquante (250,00 �) euros : 250,00
 --------
 TOTAL : Cinq-cents euros 500,00
  
ARTICLE 8 Libération.
  
Les comparants déclarent et reconnaissent que les (10) parts sociales souscrites
 sont totalement libérées soit pour la somme de cinq cents (500,00 �) euros par
 Monsieur François TOUSSAINT, préqualifié, à concurrence de deux cents
 cinquante (250,00 �) euros et par Madame Barbara MARTINEZ VIVOT,
 préqualifiée, à concurrence de cent (250,00 �) euros par un versement bancaire
 qu'ils ont effectué auprès décompte AXA BE45 7512 0856 4689 ouvert au nom de
 la société en formation, de sorte que la société a dès à présent à sa disposition une
 somme de cinq cents (500,00 �) euros. Une attestation de l'organisme dépositaire
 demeurera ci-annexée.
 ARTICLE 9 Caractère des parts sociales.
  
Les parts sociales sont nominatives. Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le
titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la
désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.
 Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société. Les copropriétaires
 indivis d'une part sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un
 seul d'entre eux ou par un mandataire associé, à défaut de quoi, l'exercice des
 droits afférents aux dites parts sera suspendu jusqu'à réalisation de pareille
 Représentation.
 En cas de démembrement d'une part entre nupropriétaire et usufruitier, le droit de
 vote appartiendra à l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les
 parties concernées et notifiée à la gérance par pli recommandé au moins huit jours
 avant usage du droit au vote.
  
ARTICLE 10 Cession de parts.
  
a) Entre vifs :
 Les parts ne peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec
 l'agrément de tous les associés et moyennant le respect des formes légales.
 Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont cédées ou
 transmises à un associé, au conjoint du cédant, à des ascendants ou descendants
 en ligne directe.
 
En cas de refus d'agrément, les associés opposants auront trois mois à dater de la
 demande d'agrément pour trouver acheteur aux prix et conditions ci-après
 Précisées.
 
Les prix et conditions de rachat seront déterminés comme suit : la valeur de la part
 sera déterminée, à défaut d'accord entre les associés opposants et cédants, par
 deux arbitres respectivement choisis par eux, étant entendu que ces arbitres s'en
 adjoindront un troisième en cas de désaccord, et qu'en cas de refus par l'une des
 parties de désigner son arbitre, comme dans le cas où les deux arbitres ne
 pourraient s'entendre sur le choix d'un troisième, la valeur de la part sera fixée par
 le Tribunal de commerce compétent à la requête de la partie la plus diligente, l'autre
 partie étant régulièrement assignée.
  
Les sommes ainsi dues aux cédants seront payables en !!!trois années, par
 fractions semestrielles et pour la première fois six mois après l'accord amiable, la
 sentence arbitrale ou le jugement fixant la valeur de la part; elles produiront des
 intérêts au taux légal en vigueur à l'époque, à compter de la même date.
 Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat
 n'a pu être effectué dans le délai de trois mois à dater de l'ordonnance jugeant le
 refus d'agrément arbitraire, le cédant pourra exiger la dissolution de la société, mais
 il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du dit délai
 de trois mois.
 b) Pour cause de mort :
 En cas de décès d'un associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute; elle
 continuera d'exister entre les héritiers et représentants du prédécédé et les
 associés survivants.
 En cas de décès ou de retraite de l'un des associés commandités, la société
 sera dissoute et liquidée comme dit ci-après.
 Toutefois, le ou les associés commandités survivants auront néanmoins la faculté
 de poursuivre les activités sociales avec les associés survivants.
 Les parts ne peuvent, sous peine de nullité, être transférées à cause de mort
 qu'avec l'agrément de tous les associés. Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont
transmises à un associé, au conjoint du testateur, à des ascendants ou descendants en ligne directe.
  
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui
 ne pourront devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés, n'auront droit qu'à la
 valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre
 recommandée à la poste, adressée au gérant de la société.
  
Les prix de rachat seront déterminés, à défaut d'accord amiable, par voie de
 sentence arbitrale ou de jugement, ainsi qu'il est stipulé ci-dessus pour les cessions
 entre vifs. Les modalités de paiement sont également déterminées ainsi qu'il est
 stipulé ci-dessus.
 Si le rachat n'est pas effectué dans le délai de trois mois à dater du décès, les
 héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
 Les héritiers ou légataires, mêmes mineurs ou incapables ne pourront jamais
 requérir soit l'apposition de scellés, soit un inventaire des biens sociaux.
  
ARTICLE 11 De la gérance.
  
La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés
 parmi les associés ou en dehors d'eux (si désignés en dehors pas de responsabilité
 illimitée pour ceux là mais possible en dehors), nommés par l'assemblée générale
 qui fixe également leur nombre et leur rémunération.
  
Le nombre des premiers associés commandités est fixé à UN. Est désigné pour la première fois
STATUTAIREMENT à ces fonctions, pour la durée de la société : Monsieur François TOUSSAiNT, prénommé, ici
présent et acceptant cette fonction.
  
Les associés commandités ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que
 soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans
 l'objet social. Par suite, ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de
disposition. Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la Société. Les associés
commandités peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telles
personnes que bon leur semble. Les acquits de factures, les quittances à donner à l'administration des chemins
de fer ou autres, seront valablement signés par des fondés de pouvoirs à ces délégués
 par les associés commandités.
  
Les signatures des associés commandités devront, dans tous actes engageant la
 responsabilité de la société, être précédées ou suivies immédiatement de la
 mention de leur qualité d'associé commandité. Les associés commandités sont nommés pour la durée de la
société.
 ARTICLE 12 De la surveillance.
  
La surveillance de la société est exercée par les associés. Chacun d'eux aura tous
 les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra
 notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la
 correspondance et de toutes les écritures de la société.
  
ARTICLE 13 De l'assemblée générale des associés.
  
L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société. Elle est présidée par le plus âgé des associés
commandités qui désigne un secrétaire. Chaque part donne droit à une voix. L'exercice du droit de vote afférent
aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces
versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
  
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social
 ou à l'endroit indiqué dans les convocations, le premier vendredi du mois de
 décembre à dix heures. Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant. Elle est
provoquée par le ou les associés commandités. Les associés possèdent individuellement le droit de convocation.
Les associés seront convoqués quinze
 jours au moins avant la réunion.
  
Tout associé devra assister en personne à l'assemblée, ou bien s'y faire représenter par un mandataire agréé par
le ou les associés commandités. L'assemblée générale des associés et spécialement l'assemblée générale
extraordinaire délibérera suivant les règles prévues aux articles 189,531, 532, 533, 536, 544, 547, 548, 549, 550
et 612 du Code des sociétés anonymes.
  
Toutefois, toute modification des présents statuts ne pourra être décidée qu'à l'unanimité.
 Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés
 commandités et par ceux qui le souhaitent. Les expéditions ou extraits de ces
 procès-verbaux sont signés par un associé commandité.
 ARTICLE 14 Inventaire Bilan.
 L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque
 Année. Le premier exercice social doit être considéré comme ayant commencé ce jour,
 pour se terminer le 31 décembre 2017.
 Chaque année, les associés commandités dresseront un inventaire et établiront les
 comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et
forment un tout.
  
ARTICLE 15 Répartition du bénéfice.
 L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et
 amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
 Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement :
 1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement
 cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il
 redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être
 entamée.
 2. Sur le bénéfice restant, l'assemblée générale peut décider, à la majorité ordinaire
 des voix, d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la
 création de tous fonds de réserve, notamment pour changements ou grosses
 réparations des immeubles et du matériel, pour paiement d'impôts, pour
 dépréciation de la valeur des éléments d'actif, etc.
 3. Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividendes entre les associés
 proportionnellement au nombre des parts sociales possédées par chacun d'eux.
 Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de
 leurs apports, sans néanmoins que les associés commanditaires puissent être
 engagés au-delà de leur apport.
 ARTICLE 16 Liquidation.
  
En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par le ou les associés
 commandités, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation
 à une ou plusieurs autres personnes qu'elle désignera.
 
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, mais il est
 toujours loisible à l'assemblée générale de restreindre des pouvoirs ou d'exiger des
 garanties de bonne gestion.
  
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera
 réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts sociales
 dont ils sont titulaires.
 DISPOSITION GENERALE.
 Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés, seront
censées non écrites. Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas
reprises aux présentes y seront inscrites de plein droit.
 Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou par l'un d'eux au nom de la société depuis le !,
seront considérées l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est
expressément accepté par les comparants, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés.
  
 RÉDIGÉ ET SIGNÉ À JAMBES, avenue de la citadelle, numéro 32, le vendredi
 DIX MARS DEUX MILLE DIX-SEPT (10/03/2017)