N° d'entreprise : 0243929462
Nom
(en entier) : SPAQuE
(en abrégé) : S.P.A.Q.U.E.
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Maurice-Destenay 13
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D’un procès-verbal dressé par Maître Christine WERA, Notaire à Liège (1er canton) le 30 novembre
2023 en cours d’enregistrement il résulte que l’assemblée générale extraordinaire de la société
anonyme d’intérêt public « SPAQuE » dont le siège est établi à 4000 Liège, Avenue Maurice
Destenay, 13, immatriculée au registre des personnes morales de Liège sous le numéro
0243.929.462 et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 243.929.462. a adopté les
résolutions suivantes :
Première résolution
Réduction du capital
L’assemblée a décidé de réduire le capital, à concurrence de DIX-HUIT MILLIONS TROIS CENT
NONANTE MILLE HUIT CENT DIX-HUIT EUROS TRENTE-DEUX CENTIMES (18.390.818,32
euros), pour le ramener de SOIXANTE-DEUX MILLIONS NEUF CENT QUATRE-VINGT UN MILLE
TROIS CENT CINQUANTE-TROIS EUROS QUARANTE-NEUF CENTIMES (62.981.353,49 €) à
QUARANTE-QUATRE MILLIONS CINQ CENT NONANTE MILLE CINQ CENT TRENTE CINQ
EUROS DIX-SEPT CENTIMES (44.590.535,17 €) par apurement des pertes reportées, telles qu'elles
figurent aux comptes annuels clôturés le 31 décembre 2022, approuvés par l'assemblée générale
annuelle du 30 juin 2023
Deuxième résolution
Augmentation de capital
 
I. Renonciation aux rapports prévus à l’article 7 :179 du Code des sociétés et des associations
 
L’assemblée a décidé de renoncer aux rapports prévus par l’article 7 :179 du CSA
 
II. Augmentation du capital en numéraire
L’assemblée a décidé d’augmenter le capital par apport en numéraire à concurrence de VINGT-
DEUX MILLIONS TREIZE MILLE NEUF CENT NONANTE-NEUF EUROS NONANTE-HUIT
CENTIMES ( 22.013.999,98 €,-) pour le porter de QUARANTE-QUATRE MILLIONS CINQ CENT
NONANTE MILLE CINQ CENT TRENTE CINQ EUROS DIX-SEPT CENTIMES (44.590.535,17 €) à
SOIXANTE-SIX MILLIONS SIX CENT QUATRE MILLE CINQ CENT TRENTE-CINQ EUROS
QUINZE CENTIMES (66.604.535,15 € €) sans émission d’actions nouvelles, l’intégralité de l’
augmentation du capital étant offerte exclusivement à la souscription de l’actionnaire unique
REGION WALLONNE.
 
III. Souscription libération
la REGION WALLONNE a déclaré souscrire l’entièreté de l’augmentation du capital en espèces à
concurrence de VINGT-DEUX MILLIONS TREIZE MILLE NEUF CENT NONANTE-NEUF EUROS
NONANTE-HUIT CENTIMES (22.013.999,98 €, -) et libérer cette souscription dans son intégralité
par un versement en espèces qu’elle a effectué au compte BE65 0910 1779 6596 ouvert au nom de
la société auprès de BELFIUS BANQUE S.A.
De sorte que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de VINGT-DEUX
MILLIONS TREIZE MILLE NEUF CENT NONANTE-NEUF EUROS NONANTE-HUIT CENTIMES
(22.013.999,98 €, -)
Une attestation de l’organisme dépositaire du 28 novembre 2023 a été remise au notaire soussigné.
 
IV. Constatation de la réalisation effective de l’augmentation du capital en numéraire
L’assemblée générale a requis le notaire soussigné d’acter que l’augmentation du capital est
intégralement souscrite et entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté
SOIXANTE-SIX MILLIONS SIX CENT QUATRE MILLE CINQ CENT TRENTE-CINQ EUROS
QUINZE CENTIMES (66.604.535,15 € €) sans création d'actions nouvelles.
Troisième résolution
Modifications des statuts
Modification de l’article 5 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
Article 5 – Capital
Le capital est fixé à SOIXANTE-SIX MILLIONS SIX CENT QUATRE MILLE CINQ CENT TRENTE-
CINQ EUROS QUINZE CENTIMES (66.604.535,15 €) Il est représenté par cinquante mille (50.000)
actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune un cinquante millième (1/50.
000ème) du capital.
Les titres représentatifs du capital de SPAQuE sont détenus directement ou indirectement par la
Région wallonne ou par toute autre personne de droit public. La Région Wallonne détient au moins
25 % de ces titres.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps une expédition du procès-verbal contenant les annexes et une coordination
des statuts