N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Barge Production ASBL
(en abrégé) : Barge Production
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Rue Surlet 37
Article.1 Dénomination:
L’association est dénommée BARGE PRODUCTION ASBL, en abrégé « BARGE PRODUCTION ». Tous les
actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association devront mentionner la
dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou
du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article.2 Fondateurs:
Les fondateurs sont : - DELVAUX Didier né à Liège le 02 juin 1990 et résidant au 9, rue Walthère Lallemand à
Grivegnée ; - BRILMAKER Hugo né Liège le 06 juillet 1993 et résidant au 37, rue Surlet à Liège ;
Article.3 Siège social :
Le siège social est établi 37, rue Surlet à 4020 Liège dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
Article.4 But :
L’association a pour but la promotion et le développement de la création artistique en général, d’œuvres littéraires
et musicales et de la production audiovisuelle en particulier (court-métrages, long-métrages, animations,
documentaires, etc.) en Belgique et à l’étranger, par le biais de l’édition, la réalisation, la production et la diffusion
par tous les moyens ou procédés et sur quelque support que ce soit. Elle a également pour but la création, la
promotion et l’organisation au sens large de tous évènements, activités, expositions, projections ou spectacles
liés à toute forme de créations artistiques ainsi que la gestion des droits d’auteurs y afférents, et la vente
éventuelle d’objets. Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association. STATUTS DE l’ASBL BARGE PRODUCTION
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.5 Durée:
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Article.6 Les catégories de membres :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est
illimité et ne peut être inférieur à deux. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au
nombre d’administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts. Sont membres effectifs :  les membres fondateurs  les personnes
majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu’elles
soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple. Toute personne désirant
être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande
écrite aux deux fondateurs de l’organisation. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la
personne physique chargée de la représenter. La décision de refus est sans appel. Sont membres adhérents les
personnes qui, désirant aider Barge Production ASBL et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en
cette qualité par l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
0763374657
Article.7 La démission des membres:
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire tout membre effectif ou adhérent qui
ne remplit plus les conditions d’admission et/ou qui n’assiste pas à trois assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le
conseil d'administration statuant à la majorité simple. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la
décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article.8 Registre des membres :
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toute décision d’admission, de démission
ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d’administration endéans
les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la ou des modifications intervenues. Tous les membres
peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple demande écrite et
motivée adressée au conseil d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre.
Article.9 Cotisation :
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par le conseil
d'administration doit être égale à zéro.
Article.10 Assemblée générale:
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par l’un des
deux fondateurs et par le président du conseil d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des
administrateurs présents.
Article.11 Compétences:
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :  La modification des statuts  L'approbation des comptes
annuels et du budget  La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération leur est attribuée  L’admission et l’exclusion des membres effectifs  La dissolution
volontaire de l'association  La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée  Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit
d'une universalité  Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article.12 Réunions:
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année sur convocation des deux fondateurs,
DELVAUX Didier et BRILMAKER Hugo. Les membres sont convoqués par courrier électronique. L'association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.
Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande
de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à
l’assemblée générale doivent être joints. L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont
pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence
empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un
membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société
coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.13 Les pouvoirs:
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations. Sauf dans les cas prévus par la loi,
l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés. Les
décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les fondateurs
possèdent deux voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités. En cas de parité des voix, celles des fondateurs sont prépondérantes.
Article.14 Les modifications:
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers
des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Si les deux
tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée. L'assemblée générale ne peut prononcer la
dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts
de l'association. L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article.15 Les décisions :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans
déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des
tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président. Les décisions relatives aux modifications
statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des
commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe
du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
Article.16 Conseil d’administration :
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, nommés par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, le conseil d’administration ne
comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que deux membres. La durée du
mandat est de deux ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles. Tant
que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du conseil d’administration à la fin du mandat des
administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Article.17 Conseil d’administration – démission :
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si le
décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire,
une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l’administrateur
décédé. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du
conseil d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet
de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste
en fonction jusqu’à son remplacement. Un administrateur absent à plus de trois réunions consécutives de
l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur,
tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale. Tout administrateur est révocable en tout
temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire,
l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué. En cas de vacance d'un mandat,
l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il
remplace.
Article.18 Conseil d’administration – composition:
Le conseil d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. Le conseil d’administration
peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses
fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.
Article.19 Conseil d’administration – réunion:
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer
que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple
des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président et/ou du fondateur est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux procuration(s).
Article.20 Conseil d’administration – administrateur:
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que le
conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur ayant un
conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations du conseil d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle- ci, le conseil
d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du conseil
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
Article.21 Conseil d’administration – registre :
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans
déplacement du registre.
Article.22 Conseil d’administration – compétence:
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.23 Conseil d’administration – gestion journalière:
Le conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils
agissent conjointement. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 2 ans renouvelable. Ce
mandat est exercé à titre gratuit. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison
de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration. L’administrateur afféré à la gestion journalière peut se rémunérer dans le cadre de
projets, quel que soit la forme de ces derniers, qui diffèrent de ses fonctions de la gestion journalière au sein de
l’ASBL.
Article.24 Conseil d’administration – les actions judiciaires:
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Article.25 Signature des actes:
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.26 Les actes relatifs à la nomination d’un administrateur:
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.
Article.27 Rémunération des administrateurs:
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
Article.28 Règlement d’ordre intérieur:
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Article.29 Les comptes annuels :
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
Article.30 Dissolution et liquidation:
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019 Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à
des fins désintéressées.
Article.31 Actif après dissolution:
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Article.32 Disposition finale:
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Dispositions transitoires:
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Delvaux Didier résidant au 9, Rue Walthère Lellamand 4030 et né à Liège le 02 juin 1990 ;
2. Brilmaker Hugo résidant au 37, Rue Surlet 4020 et né à Liège le 06 juillet 1993 ;
3. Motmans Nicolas résidant au 102, Avenue de Péville 4030 et né à Liège le 31 mai 1992 ;
Le conseil d’administration a désigné en qualité de :
- Président : Delvaux Didier
- Vice-président (le cas échéant) : Brilmaker Hugo
- Trésorier : Delvaux Didier
- Secrétaire : Motmans Nicolas
Le conseil d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : Delvaux Didier Le conseil
d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.