N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : KUMBO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard du Midi 130
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé à Saint-Gilles, le 20 novembre 2019,
en cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
"L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF.
Le vingt novembre.
Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, exerçant sa fonction
dans la société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIÈRES & Guy
DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d’
Or, 55 boîte 2, inscrite au registre des sociétés de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454.
ONT COMPARU
    1.  Madame KEHMOA Rosette, célibataire, née à Shisong (Cameroun), le 23 juillet 1972, de
nationalité camerounaise, (on omet), domiciliée à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue de Grand-
Bigard 156 boîte 4.
    2.  Monsieur NDIFOMBI Georges, célibataire, né à Nkongsamba (Cameroun), le 1er septembre
1961, de nationalité camerounaise, (on omet), domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue de
Grand-Bigard 156 boîte 4.
Ci-après dénommés « les comparants ».
L'identité de chaque comparant a été établie au vu de sa carte d'identité.
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un
administrateur ou autre.
COMMENTAIRE DE L’ACTE – LECTURE TOTALE OU PARTIELLE;
L'acte sera commenté dans son intégralité par le notaire instrumentant. Les
parties sont libres de demander au notaire une explication complémentaire sur toute disposition
contenue dans le présent acte avant de le signer.
Chaque comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare
expressément que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
Le notaire instrumentant informe les comparants qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte si l'un
d'entre eux l'exige ou si l'un d'entre eux estime ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt.
Chaque comparant déclare qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en a pris
connaissance, et qu'il n'exige pas une lecture intégrale de l'acte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues
intégralement.
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « KUMBO », ayant son
siège à 1000 Bruxelles, boulevard du Midi 130, aux capitaux propres de départ de trois mille euros
(3.000,00 €).
0737984017
Volet B
2. Les comparants sub 1, 2 déclarent assumer seuls la qualité de fondateurs conformément au Code
des sociétés et des associations.
3. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 29 octobre 2019 et dans lequel
les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de trente euros
(30,00 €) chacune, comme suit :
- par Madame KEHMOA Rosette, préqualifiée : septante-cinq (75) actions, soit pour deux mille deux
cent cinquante euros (2.250,00 €) ;
- par Monsieur NDIFOMBI Georges, préqualifié : vingt-cinq (25) actions, soit pour sept cent
cinquante euros (750,00 €);
- Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (3.000,00 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
Belfius Banque, sous le numéro BE80 0689 3578 3477.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros
(3.000,00 €).
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « KUMBO ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit directement, soit comme intermédiaire,
tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après :
    •  La création, la gestion et l'exploitation de toute restauration à service complet, restauration de
type traditionnel, vente de repas à bord de navires ou de voitures-restaurants, restauration à service
restreint, ainsi que débits de boissons, salons de consommation, salons de thé, cafétérias,
estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maisons de logements, jeux de
hasard,
    •  Le commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés,
    •  Le service traiteur, en ce compris l’élaboration, la fabrication, la préparation et la vente, en gros
ou en détail, de tous plats préparés,
    •  L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, le courtage, la commission de
tous produits et marchandises, ainsi que toutes activités connexes ou auxiliaires, relevant
directement ou indirectement du secteur de l’Horeca et de l'alimentation, en ce compris la prestation
de tous services et conseils professionnels,
    •  L’organisation de services de restauration, la prestation de tous services et conseils
professionnels, ainsi que la gestion de centres logistiques dans le domaine de la restauration,
    •  Et de manière générale, toute industrie alimentaire et toute activité se rapportant directement ou
indirectement au secteur de l’Horeca, ainsi que l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tout
matériel, mobilier, équipement, licence ou produit se rapportant directement ou indirectement à la
restauration,
    •  L’achat, la vente de produits énergétiques, nutritionnels et diététiques,
    •  L’achat, la vente, l’échange, la construction, la transformation, la mise en valeur, l’
aménagement, l’exploitation, la location, la sous-location, la gestion, l’entretien, le lotissement, la
division horizontale et la mise en copropriété forcée, le leasing, la prospection, la promotion sous
Volet B
toutes ses formes, de tous biens immeubles et droits réels immobiliers.
    •  L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, la vente à tempérament, la
location à courts terme ou long terme sous toutes modalités, le commerce, sous toutes ses formes,
de véhicules de toutes natures, neufs ou d’occasion, et de tout article se rattachant à l’industrie
automobile, navale, aéronautique et mécanique, ainsi que la mise à disposition de personnel de
conduite et d’accompagnement,
    •  La fabrication, la construction, la transformation, le transport, le dépannage, la réparation et l’
entretien de véhicules de toutes marques de toutes natures, remorques et naval avec toutes les
opérations carrosseries, mécaniques et électriques s’y rapportant.
    •  Le commerce sous toutes ses formes de carburant, lubrifiants, outillages, équipements, pièces
détachées et accessoires pour véhicules de toutes natures, ainsi que toutes les formes d’énergie
consommées par ces véhicules quelle qu’en soit l’origine (biologique, chimique, électricité,
hydrogène, dérivés du pétrole : liquidité ou gaz, etc.),
    •  L’exploitation de chantiers, garages, ateliers de nettoyage, d’entretien, de réparation et de
démolition de ces véhicules, de même que l’exportation de station-service, car-wash ou de magasins
de pièces de rechange et d’accessoires (neuf ou occasion),
    •  La tenue de lavoirs, de blanchisseries, de salle de jeux de hasard, de salles de sport, de tous
types de commerces de gros, demi-gros et détail et notamment de magasins de bricolage, outillages
quincailleries, de luminaires, de portes, fenêtres, volets, de sanitaires, de chauffages, de plomberie,
d’électricité, de productions d’énergies naturels (panneaux solaire, éoliennes, etc.,), de peintures, de
jardinage, d’instruments de musique, de jouets ou d’électroménager, de supermarchés, d’épiceries,
de night-shops, l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en gros ou en détail de tous les produits
se rapportant : aux jeux, jouets, instruments de musique, accessoires et partitions, à l’
électroménager, à l’électronique, au multimédia, à l’informatique en ce notamment compris les
logiciels, accessoires, produits d’entretien et consommables, à la location, l’achat et la vente de
compact-disques, de DVD et de jeux audio-visuels, à l’alimentation générale, aux boissons
alcoolisées ou non, aux liqueurs, aux produits de tabacs et à leurs accessoires, aux soins corporels,
aux compléments alimentaires et à la parapharmacie, aux produits dangereux, explosifs et artifices,
    •  Salon de massage et tous ce qui est lié à cette activité,
    •  La création, la fabrication, l’achat et la vente, l’import et l’export de vêtements, chaussures,
chaussettes, maroquineries, montres, bijoux et accessoires de mode au sens large,
    •  L’exploitation d’une agence de publicité, distribution, imprimerie, etc…,
    •  Le service et le conseil en gestion, le management et la stratégie d’entreprise, la prestation de
services d’ordre économique, technique, commerciale, financière et industrielle, l’organisation d’
évènements, le commissionnement de quelque nature lors d’apports d’affaires à des tiers, les
prestations d’intermédiaire commercial ainsi qu’à des opérations d’import et export au sens large (tel
que commerce avec l’étranger), l’étude, le conseil, l’analyse, l’expertise, et toutes prestations de
services dans le cadre des activités pré décrites, la gestion d’entreprises, peu importe l’objet de ces
dernières, l’acquisition, la gestion et la mise en valeur de brevets, octroies et licences et autres droits
intellectuels.
Elle a également pour objet la gestion et création de franchises, l’achat et la vente de sociétés,
entreprises commerciales, le management de sociétés et d’entreprises commerciales ; le
recrutement et la formation de personnel, l’audit de sociétés et d’entreprises commerciales, la
liquidation de sociétés et d’entreprises commerciales, l’étude, le conseil, l’analyse, l’expertise, et
toutes prestations de services dans le cadre des activités.
La société peut faire du e-commerce.
Elle peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue.
Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage d’autres biens, y compris le fonds de
commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu’elle en
tire un profit ; la société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou
réelle en faveur de toute personne liée ou non.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Volet B
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la repartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(on omet)
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(on omet)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(on omet)
Article 13. Gestion
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(on omet)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège , une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de
mai à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
(on omet)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – Réserves
Volet B
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(on omet)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition
du présent acte et finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième lundi du mois de mai de l’
année 2021.
Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1000 Bruxelles, boulevard du Midi 130.
(on omet)
Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Madame KEHMOA Rosette, préqualifiée, ici présente et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
(on omet)
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Pouvoirs
La société “Fiduciaire NDJ” SC SPRL, ayant son siège à 1120 Bruxelles, avenue des Croix de
Guerre 94, représentée par Monsieur Jacques Du Tronc Nsugne, ou toute autre personne désignée
par lui, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
(on omet)
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
DONT ACTE
Fait et passé à Saint Gilles (Bruxelles), en l'étude.
Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte au moins cinq
jours avant les présentes, et que ce délai leur a été suffisant pour l'examiner utilement.
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, ont signé avec le Notaire.
Volet B
(suivent les signatures).
Certifié conforme."
== POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME ==
(sé) Guy DESCAMPS,
Notaire associé,