Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ELLOUZ-INVEST
Chaussée de Waterloo 13
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire de résidence à Etterbeek, en date du 28 avril 2016,
contenant constitution de société, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
1) Madame ELLOUZ Wissam, née à Taourirt (Maroc) le vingt et un février mil neuf cent nonante-
quatre, numéro national 94.02.21-552.30, de nationalité marocaine, célibataire, domiciliée à 1070
Anderlecht, Place de La Roue 3/1eET.
2) Madame ELLOUZ Samiha, née à Taourirt (Maroc) le neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-
sept, numéro national 87.09.09-572.78, de nationalité marocaine, divorcée, domiciliée à 1090 Jette,
Avenue de l'Arbre Ballon 30/X006.
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent (entre eux) une société
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «
ELLOUZ-INVEST »,  ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles, chaussée de Waterloo 13, au capital
de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Souscription
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :
- par Madame WISSAM Ellouz, prénommée : nonante-neuf (99) parts, soit pour dix-huit mille quatre
cent quatorze euros (18.414,00 EUR).
- par Madame WISSAM Samiha, prénommée : une (1) part, soit pour cent quatre-vingt-six euros
(186,00 EUR).
Soit ensemble :  cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence
d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux
cents euros (6.200,00 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque Belfius sous le numéro BE55 0689 0541 9144 tel qu’il appert de
l’attestation bancaire du dépôt remis par ledit organisme en date du 28/04/2016 et qui sera annexé
au présent acte.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
- L’importation, l’exportation, la représentation, l’achat, la vente en gros, demi-gros ou en détail, la
création, la fabrication, le franchising de tous vêtements, sous-vêtements hommes, dames et
enfants, d’articles de bonneterie, les vêtements et articles de sport et de loisirs, articles cadeaux, de
produits de l’industrie du cuir, chaussures, ainsi que tous accessoires vestimentaires tels que bijoux,
colifichets, lunettes, sacs à mains, articles de maroquinerie, effets de toilette, et de toutes matières
commercialisables en Belgique, susceptible de favoriser le développement de ses affaires, sous
quelques forme que ce soit.
- Elle pourra réaliser l’exploitation d’entreprises, magasins, locaux, entrepôts, en rapport avec le
0653787423
Volet B
domaine de la mode.
- L’importation, l’exportation, la représentation, l’achat, la vente en gros, demi-gros ou en détail, la
création, la fabrication, le franchising de tout type de mobilier et articles de décoration intérieure.
- L’achat, la vente, l’importation et l’exportation de tous produits cosmétiques, esthétiques et de
beauté, de parfumerie, d’articles de toilette, de cadeaux
- L’exploitation d’un institut de beauté, d’un salon de coiffure ou d’un centre de bronzage
- A tous services relatifs à la pédicure, aux soins esthétiques de toutes sortes et, notamment, du
corps et du visage (massages, soin, épilation, manucure, massage faciaux, traitement antirides,
cryothérapie, jetpulse, luminothérapie, endermologie, etcetera).
- des opérations d’achat, de vente, de réception, de livraison et de préparation de véhicules (neufs
ou d’occasions) et des pièces de rechange et accessoires en tous genres pour celles-ci (telles que
huiles, graisses, hydrocarbures, pneus, etc.).
- elle effectuera également l’exploitation de garages et d’ateliers de réparations mécaniques,
électroniques, électriques, de montage-démontage de pneus, de carrosserie, de peinture, de
modification ainsi que le service de dépannage de tout véhicule.
- l’entreprise pourra louer des véhicules avec ou sans chauffeurs pour une durée déterminée.
- la prestations de pilotage, de formation, de conseil ainsi que toute mission de consultance,
d’expertise et de financement se rapportant au domaine automobile.
- le transport de marchandises de plus et de moins de cinq cent kilogrammes;
- l’exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier ou de colis
express
- Tout qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous
biens et marchandises;
- Le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et
non périssables, l’enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement
quelconques.
- Le transport de meubles, de marchandises, le déménagement, la location de matériel de levage, de
véhicules utilitaires ou privés, de main d’œuvre, les prestations de service en matière d’emballages,
- L’entreposage meubles et de marchandises, les services de garde-meubles;
- Le transport logistique, l’exploitation des sociétés de taxis, le transport de personnes par taxis, le
transport rémunéré de personnes;
- L’exploitation d’un service de location de voitures avec chauffeur;
- L’exploitation de restaurants, cafés, de bars, de salons de consommation, de salons de
dégustation, de salons de thé, tavernes, buvettes, de débits de boissons et locaux destinés à la
restauration à service restreint, boissons et tout ce qui s’y rapporte, notamment restauration rapide,
grills, pizzérias, crêperies, gaufreries, snack-bars, grillades, friterie, pitas, selfs services, glaciers,
restaurants selfservices, sandwicherie;
- L’étude, la réalisation, l’aménagement et la rénovation, intérieur et extérieur en ce compris tous
travaux d'entreprises générales tels que l'électricité, l'installation de sanitaires, de salles de bains et
de système de chauffage, la zinguerie,  la plomberie, la robinetterie, la ferronnerie, le carrelage, la
tuyauterie industrielle, la maçonnerie, le cloisonnage, le plafonnage, la pose de parquets et de
châssis, l'enlèvement de cheminée, la peinture, le coffrage, les revêtements de sols, le sablage, le
terrassement, l'ébénisterie, la menuiserie, l’installation et la fabrication de mobilier encastré ou non et
de faux plafonds.
- En matière d’utilisation d’énergies durables ou fossiles, le commerce, la vente, la fabrication,
l’étude, l’installation, la conception, la réparation, la modification et l’entretien en matière de
climatisation, de tubage, de pompes à chaleur, de sondes géothermique, de ventilation et
conditionnement d’air, de panneaux solaires, d’exploitation de la source éolienne, de protection
calorifique ou d’économie d’énergie.
- Le nettoyage de locaux professionnels ou privés, le lavage de vitres.
- L’activité d'agent en services bancaires et d'investissement dans le sens de la loi du 22 mars 2006
concernant l'intermédiaire en services bancaires et d'investissement et la distribution d'instruments
financiers et d'agent en crédit au nom et pour le compte d'un établissement de crédit établi en
Belgique et agréé par l'autorité de contrôle belge.
- l'activité d'intermédiaire d'assurances au sens de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.
- L’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la représentation, la commercialisation, et d’une
manière générale le négoce en gros ou en détail de toutes espèces de marchandises.
- le commerce de gros et de détail, l’import et l’export de marchandises de toutes sortes.
- l’achat, la vente, la location, la gestion, l’expertise, la rénovation, la transformation, le lotissement
en matière immobilière généralement quelconques, pour son compte ou pour compte de tiers, ainsi
que les activités de conseil, d’étude, de consultance, d’expertise et de courtage en matière
immobilière.
- l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
Volet B
et en sous-location, le tout avec au sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement
- elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
d’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous
matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de
change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
- elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tout brevets, patentes, licences, marques ; s’intéresser par voie d’apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d’autres sociétés.
- intermédiaire commercial et toute opération de sous-traitance locale, régionale, nationale ou
internationale dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous secteurs dont
l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés belges ou
étrangères ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont simplement de nature à
favoriser le développement de son activité, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l’écoulement de ces produits ;
Elle peut aussi faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières ou
mobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter la
réalisation.  La société peut aussi s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de
participation ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un
objet similaire au sien, ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
Article 11. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures.  Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
Volet B
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de
l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
Volet B
31 décembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an 2017.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
- Madame ELLOUZ Wissam, prénommée, ici présente et qui accepte ce mandat.
Son mandat sera non rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2016 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
La sprl BICOM, à 1030 Schaerbeek, rue Victor Vanderhoeft 3, représentee par monsieur Francki
GOUVY, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la
société, afin de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme.
Annexes : expédition de l’acte
Signé Marc WILMUS – notaire à Etterbeek