Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LE LIBANAIS
Sentier de la Campagne 28 bte C
4420 Saint-Nicolas
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION-NOMINATION D'UN GERANT
D'un acte reçu par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, le 27 mai 2014, il résulte que :
1/ Monsieur ABOU HAIDAR Bassam, né à Mahatat Bhamdoun (Liban), le seize février mil neuf cent
soixante-neuf, inscrit au registre national sous le numéro 69.02.16-403.95, époux contractuellement
séparé de biens de Madame BOGAERT Maggy, domicilié à 4420 Saint-Nicolas, Sentier de la
Campagne, 28,
2/ Monsieur ABOU HAIDAR Nabil, né à Mhatet Bhamdoun (Liban), le sept juin mil neuf cent
cinquante-six, inscrit au registre bis sous le numéro 56.46.07-111.13, époux de Madame HABIB
Claudette, domicilié à 1200-Sarba-Jounieh (Liban), rue Saint Elie, Imm Baino et Tayeh,
3/ Monsieur ABOU HAIDAR Georges, né à Mahtet Behmdoun (Liban), le vingt-quatre août mil neuf
cent cinquante-neuf, inscrit au registre bis sous le numéro 59.48.24-121.55, époux de Madame ABI
SLEIMAN Salma, domicilié à 1201-Le Nord Metn (Liban), Dbaeh-Zouk El Krarab, Imm Asmar bloc I,
Messieurs ABOU HAIDAR Georges et Nabil sont ici représentés par Monsieur ABOU HAIDAR,
préqualifiés, en vertu d'une procuration sous seing privé datée du vingt-trois mai deux mil quatorze
dont le facsimile transmis au notaire par courrier électronique est annexé audit acte.
ont constitué entre eux la société privée à responsabilité limitée « LE LIBANAIS » ayant son siège
social à 4420-Saint-Nicolas, Sentier de la Campagne, 28, boîte C, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX
CENTS EUROS (18.600,00 €) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social,
toutes souscrites en espèces, comme suit :
- par Monsieur ABOU HAIDAR Bassam : quarante-trois (43) parts, soit une souscription de quatre
mille trois cents euros (4.300,00 €);
- par Monsieur ABOU HAIDAR Nabil : cent (100) parts, soit une souscription de dix mille euros
(10.000,00 €);
- par Monsieur ABOU HAIDAR Georges: quarante-trois (43) parts, soit une souscription de quatre
mille trois cents euros (4.300,00 €),
et libérées  à concurrence  de soixante-quatre cent quatre-vingt-sixièmes, par un versement en
espèces effectué à un compte bloqué ouvert au nom de la société en formation sous le numéro
BE32 6719 6847 9902 dans les livres de la société anonyme EUROPABANK, à Gent.
Les statuts de la la société privée à responsabilité limitée « LE LIBANAIS » sont les suivants :
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1.- FORME - DENOMINATION
                La société privée à responsabilité limitée de dénomination « LE LIBANAIS », dont les
statuts suivent, est régie par les lois en vigueur et par les présents statuts.
                Cette dénomination est toujours accompagnée des mots « société privée à responsabilité
limitée » ou « SPRL »
                Article 2.- SIEGE
                Le siège social est établi à 4420-Saint-Nicolas, Sentier de la Campagne, 28, boîte C.
0553574842
Volet B
                ll peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
                La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
                Article 3.- OBJET
                La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en
participation ou en association, tant au sein de l’Union européenne que dans le reste du monde :
- l’importation, l’exportation, la vente, l'achat et la location de matériel et produits pour hôtellerie,
restaurants et cafés et d’alimentation générale, de vins, d’alcools et de spiritueux, de tabacs, de
quincaillerie et de produits de bricolage, de véhicules (camions, camionnettes, voitures, moto,… ainsi
que les pièces (neuves et occasions)), de matériel de génie civil et de construction, de matériel de
pompage (moteurs électriques, tableaux de commande, tuyauterie et accessoires), de matériel et
produits agricoles, de matériels électrique, informatique et médical, de tous types de vêtements et
chaussures, d’armes et de munitions de chasse, de matériels de pêche et de pièces de rechange, de
matériel de brocante et d’antiquités, de livres et matériel culturel sous forme papier ou numérique ;
- d’acquérir, aliéner, accepter ou consentir tous droits réels, prendre et donner à bail tous biens
meubles et immeubles, faire pour son compte ou pour le compte de tiers toutes opérations d’achat,
de vente, de promotion, de location, d’échange, d’exploitation, de gestion, de mise en valeur, de
lotissement de tous immeubles ou parts divises ou indivises d’immeubles généralement
quelconques, faire la gestion et l’administration de tous biens immobiliers hors les activités réservées
par loi aux agents immobiliers.
                Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant
un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise et, plus généralement, dans toutes affaires mobilières, immobilières, industrielles,
commerciales et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
                Article 4.- DUREE
                La société est constituée pour une durée illimitée.
                La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un
associé.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
                Article 5.- CAPITAL
                Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €). Il est
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes
souscrites en numéraire.
TITRE III. TITRES
                Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES
                Il est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient:
- la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;
- l'indication des versements effectués;
- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire, dans le cas
de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission à cause de mort.
                Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
                Les parts sociales d'un associé ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs ou
transmises à cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant
au moins les trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
                Cet agrément est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.
                Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois à
dater du refus pour trouver eux-mêmes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-
mêmes les parts ou de lever l'opposition.
                Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale appelée à statuer sur le
bilan. Ce point doit être porté à l'ordre du jour. Le prix ainsi fixé est valable jusqu'à la prochaine
assemblée générale annuelle et ne peut être modifié entre-temps que sur décision de l'assemblée
générale, prise aux conditions de présence et de majorité requises pour la modification des statuts.
Au cas où l’assemblée générale ne statue pas sur ce point, la valeur de la part est au minimum égale
à sa valeur comptable.
                Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat. En aucun cas, le
cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
                Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des
parts à qui il l'entend.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
                Article 8.- GESTION
                La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants.
Volet B
                En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de
modification aux statuts pourvoit au remplacement du gérant. Elle fixe la durée de ses fonctions ainsi
que ses pouvoirs.
                Lorsqu’il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère valablement
lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
                Article 9.- POUVOIRS DU GERANT
                La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration
et de disposition qui intéressent la société. Elle a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas
réservés par la loi à l'assemblée générale.
                Article 10.- EMOLUMENTS
                L'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à prélever sur
les frais généraux.
                Article 11.- SIGNATURE
                Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou
ministériel prête son concours sont valablement signés par un gérant, qui n'a pas à justifier vis-à-vis
des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
                Article 12.- GESTION JOURNALIERE
                La gérance peut déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs
de gestion journalière qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe.
                Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT
                Un gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son
mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.
                Article 14.- SURVEILLANCE
                Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de
la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est exercé conformément
au prescrit légal. L’assemblée générale peut nommer un commissaire même si cette désignation
n’est pas légalement obligatoire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
                Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE
                Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois
de juin, à seize heures, au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation.
                L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
                L'assemblée générale est convoquée par le gérant.
                Les convocations se font par lettres recommandées, adressées aux associés, quinze jours
au moins avant l'assemblée.
                Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu que
celui-ci soit lui-même un associé et qu'il ait le droit d'assister lui-même aux assemblées.
                Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que
celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée.
                Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant le plus
âgé ou, à son défaut, par l'associé présent le plus âgé.
                Le président désigne le secrétaire et l'assemblée les scrutateurs. Ces personnes forment
le bureau de l’assemblée, qui arrête la liste des présences.
                Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le
nombre des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
                En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le droit de
vote sera exercé par l’usufruitier quel que soit l’objet de la délibération portée à l’ordre du jour.
                Si la société ne comporte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
                Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La
seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
                Article 16.- ANNEE SOCIALE
                L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre  de
chaque année.
                Article 17.- INVENTAIRE - BILAN
                Le trente et un décembre de chaque année, le gérant ou le conseil de gérance dresse un
inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières ainsi que de toutes dettes
actives et passives de la société, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements et
ses dettes envers la société. A la même date, le gérant ou le conseil de gérance forme le bilan et le
Volet B
compte de résultats dans lequel les amortissements doivent être faits.
                Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES
                L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
                Sur ce bénéfice, il est prélevé:
1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement devient
facultatif lorsque la réserve atteint dix pour cent du capital.
2. le solde est réparti également entre toutes les parts.
                Toutefois, le gérant ou le conseil de gérance peut proposer à l'assemblée générale
d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après prélèvement prévu sous 1, soit à des reports à
nouveau, soit à des fonds de prévision extraordinaires.
                Article 19.- DISSOLUTION
                En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment
que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant ou du conseil de gérance agissant en
qualité de liquidateur et, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
                Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181
et suivants du Code des sociétés.
                Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET
                Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou
en titres le montant libéré et non amorti des parts.
                Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts
qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
                Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans
toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport à la
société.
                Article 21.-DIVERS
                En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut être requis d'apposition de
scellés sur l'actif de la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs créanciers,
héritiers ou ayants-droit.
                Article 22.- ELECTION DE DOMICILE
                Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au
siège social où toutes les communications, assignations, significations peuvent lui être valablement
faites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
                Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
                Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte
et finira le trente et un décembre deux mil quinze.
                La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de
juin deux mil seize.
2. Gérance
                Les fondateurs décident de fixer actuellement le nombre de gérants à un.
                Monsieur ABOU HAIDAR Bassam, domicilié à 4420-Saint-Nicolas, Sentier de la
Campagne, 28, est nommé gérant pour une durée indéterminée.
                Son mandat sera exercé gratuitement.
3. Commissaire
                Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas procéder actuellement
à la nomination d’un commissaire.
4. Pouvoirs
                Monsieur Bassam ABOU HAIDAR, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
                Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 Olivier CASTERS, notaire.
Pièce déposée : expédition de l'acte et d'une procuration.