Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CreAction Services
Rue du Manypré, Corroy 129
1325 Chaumont-Gistoux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau du 15 décembre 2016 en
cours d’enregistrement.
FONDATEURS
    1.  Madame DEVOS Jennifer Marie Sophie Hélène Vincent, domiciliée à 1435 Mont-Saint-Guibert,
Rue des Vignes 8 A .
    2.  Monsieur DEVOS Martin Michel Bénédicte Charles, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux
(Corroy-le-Grand), Rue du Manypré, Corroy 129.  
    3.  Mademoiselle DEVOS Perrine Joëlle Suzanne François, domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux,
Rue du Manypré, Corroy 129.  
    4.  Monsieur DEVOS Sullivan Benoît Michel Amélie, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue du
Manypré, Corroy 129.  
A. CONSTITUTION
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 186,- euros
chacune, comme suit :
    •  Par Madame DEVOS Jennifer : 25 parts sociales ;
    •  Par Monsieur DEVOS Martin : 25 parts sociales ;
    •  Par Mademoiselle DEVOS Perrine : 25 parts sociales ;
    •  Par Monsieur DEVOS Sullivan : 25 parts sociales.
Soit ensemble  cent (100) parts sociales ou l'intégra-lité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence  d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit  six
mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formati-on auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS .Une attestation de ladite banque en
date du 12 décembre 2016, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants
.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Privée à Respon-sa-bilité Limi-tée. Elle est dénommée
«CreAction Services ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue du Manypré, Corroy 129.
OBJET
La société a pour objet:
    1.  l’innovation, le conseil, l’assistance, la formation, la réalisation d’études, d’audits, d’analyses, la
publication,  l’enseignement, la promotion ou la gestion de projet et de chantier dans les domaines
0667774625
Volet B
suivants :
        1.  la métallurgie, et les activités de transformation y associées,
        2.  le traitement et le recyclage des déchets industriels et domestiques,
        3.  la remédiation, la décontamination et la réhabilitation de sites pollués,
        4.  la construction et la gestion de bassins de stockage de déchets industriels et domestiques
        5.  le traitement des eaux industrielles et domestiques,
        6.  les énergies renouvelables
et, dans tout autre domaine qui s’y rattache directement ou indirectement,
    2.  l’étude, la recherche, l’innovation, le conseil, la formation, la publication, l’enseignement, la
promotion ou la gestion de projet et de chantier, dans les domaines suivants :
        1.  les milieux humides et aquatiques naturels
        2.  les milieux humides et aquatiques artificiels, y compris  les bassins aquatiques, piscines
biologiques et lagunage
        3.  le traitement des eaux industrielles et domestiques, par voie biologique
        4.  l’approvisionnement et la gestion des eaux
        5.  la biodiversité
        6.  le développement durable
et, dans tout autre domaine qui s’y rattache directement ou indirectement,
    3.  la création, le conseil, la formation, la publication, l’enseignement ou la promotion, dans les
domaines artistiques suivants :
        1.  la peinture sous toutes ses formes
        2.  la sculpture sous toutes ses formes
        3.  le moulage et modelage sous toutes ses formes
        4.  les enduits, teintures et patinage sous toutes ses formes
        5.  les socles, les assemblages et les décorations en bois, métal et synthétique sous toutes ses
formes
        6.  le graphisme et l’infographie sous toutes ses formes
        7.  la gravure et la sérigraphie sous toutes ses formes
        8.  le cinéma, l’animation 3D et la photo sous toutes ses formes
et, dans tout autre domaine qui s’y rattache directement ou indirectement
    4.  toute activité de gestion journalière et de représentation d’activités  se rattachant directement
ou indirectement à l’objet social et l’exercice de tout mandat y-relatif,
    5.  toute activité de gestion du matériel informatique et bureautique se rattachant directement ou
indirectement à l’objet social et l’exercice de tout mandat y-relatif,
    6.  toute prise de participation sous quelque forme que ce soit se rattachant directement ou
indirectement à l’objet social, et dont elle en acquerra ou détiendra les droits,
    7.  la gestion, le dépôt, la commercialisation, sous toute forme de tout droit intellectuel (brevet,
marque de fabrique, droit d’auteur, dessin…) que ce soit ceux de la société ou ceux de tiers,
Les prestations pourront être exercées tant en Belgique qu’à l’étranger pour :
        1.  tout organisme international, européen, national, régional, municipal ou local
        2.  toute personne morale en Belgique, en Europe et dans tous pays dans le monde,
        3.  toute personne physique en Belgique, en Europe et dans tous pays dans le monde,
 
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financiè-res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directe-ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa-tion.
Elle peut s'inté-resser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori-ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est représe-nté par cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est adminis-trée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.             S’ils sont
Volet B
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul,
peut accomplir tous les actes d'admi-nistration et de disposi-tion qui intéres-sent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi-bles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 3ème samedi de mai à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assem-blée
est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION  RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga-toire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem-blée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquida-teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
 
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai-res à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquid-ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les asso-ciés suivant le nombre de leurs parts socia-les et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Volet B
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2018.
Est appelée aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Madame Coenraets
Patricia Marie, domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue du Manypré, Corroy 129, qui accepte.
Son mandat est gratuit.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
 
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE , Notaire associé
Déposé en même temps : expédition  électronique de l’acte.