N° d'entreprise : 0879685476
Nom
(en entier) : B.P.O. SNC
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège Ster 2
 : 4970 Stavelot
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Aux termes d’un procès-verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société
en Nom Collectif "B.P.O. SNC", ayant son siège à 4970 Stavelot, Ster 2, société inscrite à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0879.685.476, Registre des Personnes Morales de Liège
– Division Verviers, assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE0879.685.476,
dressé par le Notaire Caroline MONSEUR à Vielsalm en date du 15 décembre 2023, en cours
d'enregistrement au Bureau Sécurité Juridique Marche-en-Famenne, il est extrait textuellement ce
qui suit:
 
Première Résolution : Décision d’adapter les statuts de la société au Code des sociétés et des
associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société en nom collectif (en abrégé SNC).
 
Vote : L’Assemblée arrête cette résolution à l’unanimité des voix.
 
Deuxième Résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations, sans modification de l’objet de la société
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et Forme
La société est une société en nom collectif.
Elle est dénommée "B.P.O. SNC".
 
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3 : Objet
La société a pour objet : toutes prestations en élaboration, conception, fabrication, vente et
placement de menuiseries extérieures (châssis, portes, vérandas, terrasses, abris de jardin et
accessoires en tous genres...), menuiseries intérieures (portes, escaliers...), ébénisteries (cuisines
équipées, placards, dressings, chambres à coucher, salles de bain et mobiliers en tous genres),
sculptures, aménagements et rénovations de sols, murs et plafonds. Toutes préparations préalables
nécessaires aux placements et aux bons déroulements des opérations.
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion de patrimoines et plus
particulièrement à l'étude et à la réalisation d'investissements tant mobiliers qu'immobiliers. La
société pourra notamment procéder à l'achat, la vente, la construction, la gestion de biens
immeubles à l'exclusion de tous actes ayant pour effet de l'assimiler à une personne physique ou
morale exerçant la profession d'acheteur de biens en vue de leur revente, ainsi qu'à l'exclusion de
tous actes nécessitant l'accès à la profession d'agent immobilier.
L'acquisition par voie d'achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes
parts d'associés, toutes participations dans des entreprises industrielles, commerciales ou
financières, l'accomplissement tant pour elle-même que pour compte de tiers de tous actes de
gestion de portefeuille ou de capitaux, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie
d'apport ou autrement, de toute société ou syndicat, en bref, toutes opérations propres aux sociétés
à portefeuille.
La société peut faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, mobilières ou
immobilières, industrielles ou financières, se rattachant directement ou indirectement à l’une ou
l'autre branche de son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, de toutes les manières, suivant les
modalités qui lui paraitront les mieux appropriés et pour autant qu'elles ne soient pas interdites par la
loi et ses arrêtés d'exécution.
 
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, quatre-vingt (80) parts ont été émises.
Chaque part sociale donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
 
Article 6 : Cession et transmission de parts
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu’avec l’agrément de tous
les associés de la société.
Le décès d’un associé n’entraine pas la dissolution de la société. Toutefois, les parts sociales ne
peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l’agrément de tous
les associés survivants.
En cas de refus d’agrément, le cédant (ou le cessionnaire en cas de décès) peut exiger des autres
associés qu’ils rachètent ses parts sociales. A défaut de rachat par les autres associés, le cédant (ou
le cessionnaire en cas de décès) pourra exiger la dissolution de la société et réclamer la valeur de sa
part.
Les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès des parts sociales, pourront se
faire librement entre associés, moyennant l’accord de l’organe d’administration.
 
TITRE III : GERANCE – CONTRÔLE
Article 7 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, ayant la qualité de
mandataires, nommés par l’assemblée générale des associés et révocable(s) par elle.
A cet effet, chaque gérant peut faire seul tous les actes de gestion qu’il juge utiles au bon
fonctionnement de la société.
A l’égard des tiers, chaque gérant dispose seul des pouvoirs les plus étendus pour représenter la
société et agir en son nom en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue
expressément aux associés.
Chaque gérant pourra déléguer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes, associées ou
non.
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 8 : Assemblée générale
L’assemblée générale se compose des associés qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par
mandataires, dans le respect des prescriptions légales.
Les décisions prises par l’assemblée régulièrement constituée s’imposent à tous les associés.
Elle se réunit le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures. S’il s’agit d’un jour férié légal, l’
assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L’assemblée peut être convoquée extraordinairement à chaque fois que l’intérêt de la société l’exige
sur simple initiative des gérants.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège de la société.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure
à laquelle elle se tiendra.
 
Article 9 : Procès-verbal
Toute assemblée générale est présidée par l’associé le plus âgé. Lors de la réunion des associés, il
désigne parmi eux un secrétaire chargé d’établir le procès-verbal de la réunion. Chaque action
donne droit à une voix.
 
TITRE V : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – RESERVES
Article 10 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 11 : Répartition – Réserves
L’assemblée détermine à l’unanimité la façon dont les bénéfices sont distribués.
Les sommes dont la distribution est décidée, sont attribuées aux associés proportionnellement au
nombre de leurs parts sociales.
 
TITRE VI : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 12 : Dissolution et liquidation
La société est dissoute en cas de survenance d’une cause de dissolution prévue par la loi, sans
préjudice des dispositions particulières des présents statuts. Elle peut également intervenir du fait d’
une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Dès sa dissolution, la société est mise en liquidation. A cette fin, un ou plusieurs liquidateurs doivent
être nommés lors de l’assemblée générale prononçant la dissolution. Ils disposent à cet effet des
pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif, payer le passif et répartir le solde entre les associés.
En fin de liquidation, il leur appartient de convoquer l’assemblée générale à l’effet de statuer sur les
comptes définitifs, de donner quitus et décharge de leur mandat aux liquidateurs et de constater la
clôture de la liquidation.
A compter de ladite décision, dans tous les actes et documents divers émanant de la société, la
dénomination sociale doit être suivie de la mention “en liquidation”.
La réunion de toutes les parts sociales en une seule main n’entraine pas la dissolution de plein droit
de la société.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 13 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 14 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 15 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Vote : L’Assemblée arrête cette résolution à l’unanimité des voix.
 
Quatrième résolution :  Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des
statuts
L’Assemblée décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination
des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
 
Vote : L’Assemblée arrête cette résolution à l’unanimité des voix.
 
Cinquième résolution : Confirmation du gérant
L’Assemblée générale confirme le mandat de Monsieur BARBETTE Olivier, préqualifié, en tant que
gérant de la société pour une durée illimitée.
 
Vote : L’Assemblée arrête cette résolution à l’unanimité des voix.
 
 
Sixième résolution : Adresse du siège
L’Assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4970 Stavelot, Ster 2.
 
Vote : L’Assemblée arrête cette résolution à l’unanimité des voix.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME