N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PRO-LOGOS LANGUAGE SERVICES
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Charles Ramaekers 57
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Article 1 : Forme et Dénomination
La société adopte la forme de société en nom collectif, elle prend la dénomination de « PRO-LOGOS
LANGUAGE SERVICES »
 
Article 2 : Siège Social
Le siège social est établi à 1020 Bruxelles (Laeken), Rue Charles Ramaekers 57 il pourra être transféré en tout
autre lieu de Belgique par simple décision des associés.
 
Article 3 : Objet Social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
Traduction et interprétation
Achat et vente de biens immobiliers pour compte propre
Location immobilière pour compte propre
Tout autres activités mobilières ou immobilières se rattachant aux activités énumérées
 
Article 4 : Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment, soit
par décision prise à la majorité simple des associés, soit, en cas de décès ou de démission d’un associé, par
décision d’un simple associé, survivant ou non démissionnaire suivant le cas.
Article 5 : Capital Social
Le capital social est fixé à mille cinq cents euros (1.500 �) représenté par 100 parts sans valeurs nominales. Le
capital social ne pourra jamais descendre en dessous de cette somme.
Monsieur CASTIN Benoit, domicilié Rue Charles Ramaekers 57 à 1020 Bruxelles (Laeken) fait un apport de mille
quatre cent quatre-vingt cinq euros (1.485 �)
Monsieur CAPPADONNA Andréa, domicilié Chaussée de Dinant 36 à 5170 Profondeville fait un apport de quinze
euro (15 �).
 
En rémunération de cet apport il sera accordé à Monsieur CASTIN Benoit et à Monsieur CAPPADONNA Andréa
une rémunération qui sera décidée en fonction des rentrées de la société. Les montants seront fixés en
assemblée générale de commun accord après examen des comptes.
 
Article 5 : Gérance
La gérance de la société est attribuée à Monsieur CASTIN Benoit, domicilié Rue Charles Ramaekers 57 à 1020
Bruxelles (Laeken). Son mandat est gratuit.
 
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de disposition qui
0661689755
intéressent la société, pourvu qu’ils restent dans le cadre de l’objet social statutaire.
 
Article 6 : Responsabilité
La responsabilité de la société et celle des associés devra être couverte par une assurance.
Les associés, agissant conjointement, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à d’autres personnes.
L’assemblée générale annuelle se réunira le 2ème mardi de juin de chaque année et pour la première fois en
2018.
L’exercice social commence ce jour et se terminera exceptionnellement le 31 décembre 2017.
 
Les bénéfices nets établis dans le bilan et les comptes annuels, seront distribués ou reportés aux réserves de la
société et ce selon la décision de l’assemblée générale.
 
Article 7 : Liquidation ou décès
En cas de décès l’associé restant héritera de la totalité des parts et pourra nommer qui il veut pour continuer
l’activité ou l’arrêter. Les héritiers retoucheront uniquement le capital social investit au départ c’est à dire 1.500
euros. En aucun cas les héritiers ne pourront exiger quelque chose sur les bénéfices ou l’évolution du capital
financier de la société.
 
En cas de cession d’un des associés le capital social d’investissement de départ sera le seul à pouvoir être
réclamé, c'est-à-dire, 1.500 euros. Néanmoins l’associé partant devra écrire un recommandé 6 mois à l’avance
afin que l’autre associé ait le temps de se retourner pour trouver un autre associé.
 
                                                  CASTIN Benoit                                                             CAPPADONNA Andréa