N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PsyOs
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Nivelles 372
 : 5020 Temploux
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Namur, le dix
avril deux mille vingt, en cours d'Enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société à
responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après:
FONDATEURS
    1.  Madame FION Alexandra (seul prénom), née à Charleroi, le vingt-sept décembre mille neuf
cent septante-sept, célibataire, domiciliée à 6221 Fleurus, rue Armand Staquet, 26,
    2.  Monsieur STOFFEL Bertrand Marie André Louis, né à Namur, le onze janvier mille neuf cent
soixante-sept,
    3.  et son épouse Madame MICHE Françoise Marie Louise Martine Ghislaine, née à Lodelinsart, le
quatorze avril mille neuf cent soixante-huit, domiciliés ensemble à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, route
de Saussin, 12.
    4.  Madame ANDRÉ Caroline Claire Ghislaine, née à Namur, le quatorze avril mille neuf cent
quatre-vingt-un, domiciliée à 5020 Temploux, rue du Hierdau, 8.
    5.  Madame BAUCHE Stéphanie Philippe Geneviève Marie Ghislaine, née à Ottignies-Louvain-La-
Neuve, le quinze mars mille neuf cent quatre-vingt-cinq, divorcée non remariée, domiciliée à 5101
Namur, rue du Calvaire, 11.
REQUISITION
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Objet
Ils déclarent constituer entre eux une Société à responsabilité limitée, sous la dénomination « PsyOs
», dont le siège sera établi en Région wallonne, à 5020 Temploux, chaussée de Nivelles, 372 (ci-
après désignée « la Société ») ;
Qualité(s)
Ils agissent tous avec la qualité avec la qualité de fondateurs ;
Apports et Plan financier
A l’effet de doter la Société de capitaux propres suffisants, ils réalisent les apports détaillés ci-après
et justifient de ceux-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi qu’ils nous remettent :
Actionnaires :
André
Miche
Bauche
Fion
Stoffel
Nature de l’apport : en espèces
Valeur de l’apport : 4.000,00 euros chacun
Souscription et libération : 4.000,00 euros chacun
Total : 20.000,00 euros
Les apports en numéraire ont été libérés par le dépôt de la dite somme sur le compte spécial numéro
BE30 7320 5434 5111 ouvert au nom de la Société en formation auprès de la banque CBC, de
0746381346
Volet B
sorte que la Société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de vingt mille euros
(20.000 EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par les fondateurs au Notaire instrumentant.
Les comparants déclarent que ces apports sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Emission de titres
Indépendamment de ce qui précède, ils s’entendent pour créer 100 actions, toutes dotées du droit de
vote, et conférant les mêmes droits et avantages qu’ils se répartissent comme suit :
Actionnaires :
André
Miche
Bauche
Fion
Stoffel
Nombre d’actions : 20 chacun
Total : 100
DENOMINATION
La Société revêt la forme d'une Société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « PsyOs».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la Société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la Société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
L'adresse électronique est PsyOs372@gmail.com
Le site internet est [PsyOs.be].
OBJET – lignes directives
a) Préambule :
La Société veille dans l’ordre à :
    •  assurer un échange d’expériences et de compétences visant à améliorer les connaissances et l’
efficacité des services offerts,
    •  améliorer le niveau qualitatif et quantitatif de leurs équipements professionnels respectifs, en ce
compris l’entretien de ceux-ci,
    •  le cas échéant, faciliter l’organisation de l’emploi du temps des Actionnaires, sans risquer de
heurter la continuité des services,
    •  organiser un centre adapté et entretenu selon les normes sanitaires ;
    •  s’il devait y avoir lieu, un jour, pourvoir au recrutement consensuel du personnel.
b) Principes et lignes directrices :
Dans l’exercice de ses activités, la Société observe les principes suivants :
    •  le respect du libre choix du Praticien professionnel par les Patients/Clients,
    •  l'autonomie de chaque Praticien professionnel au sein de la collaboration professionnelle,
    •  l’encouragement de la formation professionnelle continue,
    •  le respect du principe d’égalité et de non-discrimination,
    •  le maintien des convictions confessionnelles dans la sphère privée de chacun des Actionnaires,
afin de ne compromettre en aucun cas la qualité des soins/prestations ;
    •  l’interdiction des actes ou activités suivantes : a) toute publicité illicite, b) tout encouragement à
la surconsommation, c) toute forme de collusions d) l'utilisation du nom de l’un des Actionnaires à
des fins publicitaires; e) et plus généralement, toutes activités susceptibles de porter préjudice aux
intérêts du Patient/Client.
c) Objet :
La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, toutes fonctions d’accompagnement, de soutien, d’assistance, de
secrétariat, d’aide à la formation, de développement et de gestion de réseaux ou plates-formes
informatiques ou numériques, de transport et/ou de services liés à l’exercice de toutes activités de
soins à l’être humain.
La Société poursuit également, sous les mêmes modalités, toutes activités liées à la détention, à la
mise en valeur, à la mise à disposition et à l’exploitation d’un ou plusieurs biens immobiliers, des
Volet B
aménagements et des infrastructures liées à ceux-ci, en ce compris l’accomplissement de l’ensemble
des actes matériels et juridiques s’y rapportant, comme l'achat, la vente, l’échange, la prise en
location et en sous-location, la cession en location et en sous-location, la mise à disposition, par tous
droits, réels ou personnels, démembrés ou non, le tout avec ou sans option d'achat.
Elle peut également se livrer à toutes activités liées à l'entretien et la maintenance de tous biens
immobiliers et de leurs accessoires, en ce compris des outillages qui y sont le cas échéant, associés,
ainsi que structurer toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte, en tant que maître de l'ouvrage ou maître d’
ouvrage délégué et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en
valeur ainsi que l'étude et l'aménagement, y compris la construction de routes et égouts; acheter
tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires.
Elle peut également :
    •  réaliser toutes études en faveurs de tiers notamment des Sociétés, associations, établissements
dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation, prêter son assistance
technique, administrative et financière, consentir tous prêts, avances et garanties et réaliser toutes
opérations financières ;
    •  prêter à toutes Sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution même
hypothécairement ;
    •  effectuer toutes opérations financières et immobilières qui, directement ou indirectement, se
rattachent à la réalisation de l'objet ainsi défini ;
    •  s'intéresser par toutes voies dans toutes Sociétés, associations ou entreprises ayant un objet
similaire, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses
activités.
La Société peut également acquérir toute Société ou entité juridique, ou encore des participations
dans toute Société ou entité juridique, avec ou sans personnalité juridique, ayant un objet identique,
similaire ou utile à la réalisation de son objet social ou pouvant en favoriser le développement.
La Société peut assumer toute fonction ou mission au sein d’autres entités, en qualité d’organe ou
non, en ce compris dans le cadre de liquidation.
Elle peut faire toutes opéra-tions commerciales, industrielles et finan-cières, immobilières et mobil-
ières, se rapportant directement ou indirecte-ment à son objet social ou susceptibles de favoriser son
développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter,
emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser
par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres
valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes Sociétés, entreprises ou associations existantes ou à
créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la
présente Société.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La Société a émis 100 actions, en rémunération des apports.
Ces actions, toutes bénéficiaires du droit de vote et conférant les mêmes droits au bénéfice et dans
le boni de liquidation.
ADMINISTRATION
La Société compte trois administrateurs, tous actionnaires, réunis en conseil, élus pour une durée
maximum de deux ans. Les mandats des administrateurs sont renouvelables. Ils sont révocables à
tout moment sur décision de l’assemblée générale. En cas de vacance d’un poste d’administrateur,
même temporaire, l’assemblée générale pourvoit sans délai à son remplacement, le cas échéant,
pour le temps demeurant à courir.
Le conseil d’administration nomme un Président. Il dispose de voix double, en cas de blocage en son
sein.
Lorsque plusieurs administrateurs sont nommés, ils forment d’office un Conseil d’administration.
Celui-ci fonctionne alors collégialement, en dehors des actes de gestion journalière et à moins d’une
différenciation de pouvoir au sein des différentes catégories d’administrateur.
Sous réserve des matières énumérées ci-après, toute décision du Conseil d'Administration sera
adoptée à la majorité absolue, sans qu'il soit tenu compte des abstentions, le tout et dans toutes les
hypothèses pour autant que soient présents au moins trois quarts des Administrateurs.
Le conseil d’administration se réunit au minimum deux fois l’an.
POUVOIRS
Le conseil d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet de la Société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la
Société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
L’assemblée générale doit préalablement donner son autorisation pour l’accomplissement des actes
Volet B
ou catégories d’actes suivants :
a) A l’unanimité,
    •  engagement et licenciement de personnel,
    •  commande ou réalisation de travaux supérieurs à dix mille euros (10.000 Eur) TVAC, ce
montant étant de plein droit indexé selon l’indice des prix à la consommation à chaque date
anniversaire de l’acte de constitution,
    •  conclusion, résiliation ou modification de tous emprunts, crédits ou facilités de paiement,
    •  octroi ou levée de toutes sûretés généralement quelconques,
    •  investissements ou désinvestissements immobiliers.
b) À la majorité des quatre cinquièmes, si la Société compte au moins cinq actionnaires et des trois
quarts, si elle en compte moins que cinq,
    •  agréation d’un nouveau locataire, sous-locataire ou cessionnaire,
    •  proposition d’affectation du résultat,
    •  entrée ou sortie d’un actionnaire.
Cette autorisation peut le cas échéant être donnée par chacun des actionnaires distinctement et à
distance, sur tout support écrit ou numérique permettant une identification de son destinataire. En ce
cas, l’autorisation porte la date du dernier accord permettant d’emporter l’unanimité. Un accord
donné ne peut être retiré, à moins que le Conseil d’administration ne l’ait pas mis en œuvre, fut-ce
partiellement, dans les quatre mois.
La Société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par au moins deux administrateurs ou par l’administrateur délégué mais
dans les limites de l’administration journalière.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la Société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la Société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe d’administration. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la Société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, les administrateurs agissant collégialement, peuvent, dans
leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-
taires de leur choix, employés ou non de la Société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le 2ème lundi du mois de juin à dix-huit
heures de chaque année au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la Société l'exige.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
Il doit être constitué une réserve indisponible équivalente à trente pourcents des bénéfices
prioritairement par prélèvement sur ceux-ci, avant toute distribution.
DIVIDENDES ET DISSOLUTION
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test.
L’organe d’administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur
dividende.
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la Société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
Volet B
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la Société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal compétent.
Adresse du siège
La Société a son siège à 5020 Temploux, chaussée de Nivelles, 372.
Clôture du premier exercice
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et un décembre deux mille vingt.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt-et-un.
Mandats des administrateurs
Incompatibilité :
Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur les interdictions
édictées par la loi. Ils certifient n’être frappés d’aucune mesure d’interdiction temporaire ou définitive.
Administrateurs
Sont nommés à l'unanimité aux fonctions de "administrateur" pour une durée illimitée :
Madame ANDRÉ Caroline, présidente du Conseil d’administration,
Madame BAUCHE Stéphanie, également secrétaire.
Monsieur STOFFEL Bertrand, également trésorier,
ils ac-ceptent et forment un conseil d’administration.
Leur mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Commissaire
Tenant compte des exigences légales, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
Administrateur-délégué
Monsieur Bertrand STOFFEL est désignée en qualité d’administrateur-délégué pour une durée de
deux ans, sous réserve de son acceptation.
Son mandat n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille vingt par les fondateurs, au nom et pour compte de la Société en
formation sont repris par la Société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet
qu'au moment où la Société aura la personnalité morale.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Namur.