N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : The Roost Production ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1460
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ittre
Rue Laverland 8
1° Nom, prénom et domicile de chaque fondateur
- Monsieur Pierre-Yves Darquenne, né à Verviers (4800, Belgique), le vingt-neuf janvier mille neuf cent quatre-
vingt-six et domicilié à Seneffe (7180, Belgique)
 - Monsieur Jérémy de Bels, né à Lobbes (6540, Belgique), le vingt-quatre juin mille neuf cent quatre-vingt et
domicilié à Ittre (1460, Belgique)
 - Monsieur Matthieu Meunier, né à Bruxelles (1000, Belgique), le douze mars mille neuf cent quatre-vingt-quatre
et domicilié à Woluwe Saint-Lambert (1200, Belgique)
 - Monsieur Laurent Cenatiempo, né à Sète (34200, France), le vingt-six janvier mille neuf cent quatre-vingt-un et
domicilié à Ixelles (1050, Belgique)
  
 2° Dénomination et indication de la région dans laquelle le siège de l’ASBL est établi
Le siège social de l'association est établi dans l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon à l'adresse suivante:
Rue Laverland, 8 - 1460 Ittre
  
 3° Nombre minimum de membres
Deux
  
 4° Description précise du but désintéressé et des activités qui constituent l'objet de l'association
L’association a pour objet, tant en Belgique et qu’à l’étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte que pour le compte de tiers, et à titre désintéressé et non-lucratif : la production, l’édition, la
promotion, la co-production, la diffusion, la distribution et l’exploitation en matière artistique de manière générale
et plus particulièrement de toute œuvre musicale, audiovisuelle, films de court ou long métrage, films publicitaires,
musique et multimédia, livres, magazines sur tous supports physique ou digital (offline et online) ainsi que la
création, la gestion et la promotion de tous événements culturels et artistiques.
L’association peut faire toutes les opérations relatives à l’organisation et la production de spectacles vivants ou
manifestations culturelles généralement quelconques, le management d’artistes, les prestations de réalisateur
artistique et toute activité en qualité d’auteur-compositeur-arrangeur. Elle peut également procéder à la
perception et à la gestion de droits d’auteur et de droits voisins.
L’association peut enfin s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou associations ayant un objet
analogue, complémentaire ou connexe au sien susceptible de favoriser son développement ou celui d’une ou de
l’autre de ses branches d’activités. Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de
partenariat ou autres avec de telles sociétés ou associations.
  
0770368159
 5° Conditions et formalités d’admission et de sortie des membres
Sont réputés membres effectifs de l’association :
 - Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
 - Toute personne physique ou morale qui, présentée par deux membres effectifs au moins ou par le conseil
d’administration, est admise en cette qualité par décision du conseil d’administration statuant à la majorité des
2/3 des voix des membres présents ou représentés.
 Pour devenir membre, il faut remplir les conditions suivantes :
 - être majeur ;
 - les personnes morales désignent une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
 La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d’administration.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par e-mail.
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s’il s’agit d’une personne morale par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 Le non-respect des statuts, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou
paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le défaut d’être
présent ou représenté à 2 assemblées générales consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion
d’un membre.
 L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
 1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
 2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
 3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
 4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est
 demandée, si celui-ci le souhaite ;
 5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou les ayants-droit du
membre décédé ou failli dans le cas d’une personne morale, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Cependant en cas de démission, d’exclusion ou de décès, le membre ou ses héritiers ou ayant-droit peuvent
récupérer les apports personnels selon les modalités établies par les deux parties.
  
 6° Attributions et mode de convocation de l’assemblée générale et manière dont ses résolutions sont portées à
la connaissance des membres et des tiers
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
 1. La modification des statuts ;
 2. la nomination ou la révocation des administrateurs ;
 3. la fixation de la rémunération des administrateurs :
 4. la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 5. l'approbation des budgets et des comptes de l'association ;
 6. la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
 7. l’exclusion des membres effectifs ;
 8. l’exercice de tous les autres droits qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts ;
 9. la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 10. toutes les autres hypothèses où les statuts et la loi l’exigent.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre. L’association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par simple décision du conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. 
 Une telle demande devra être adressée au conseil d’administration par écrit au moins deux semaines à l’avance.
 Tous les membres doivent être convoqués à l’assemblée générale par le conseil d’administration par lettre
ordinaire ou courriel au moins quinze jours calendrier avant la date de celle-ci.
 La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu de la réunion et l’ordre du jour.
 L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Toute
proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale
suivante.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association sous forme
de procès-verbaux contresignés conjointement par le président et un administrateur.
 Ce registre est conservé au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs et
par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 7° a) Mode de nomination et de cessation de fonctions des administrateurs, ainsi que la durée de leur mandat
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l’association ne
comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration n’est composé que de deux personnes. Cet
organe est appelé le conseil d’administration ou le conseil. Les administrateurs sont choisis parmi les membres
effectifs uniquement.
 Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de trois ans. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un maximum de 5 administrateurs dont un président, un
trésorier et un secrétaire.
 Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 Le président ou à défaut un administrateur désigné en préambule à chaque réunion est chargé de convoquer et
de présider le conseil d’administration et l'assemblée générale.
 Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration. Un
administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit
pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association. Ainsi, sa démission prend effet immédiat sauf si
elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
 Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale sans qu’elle doive motiver ou
justifier sa décision.
 En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 7° b) Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l’ASBL
Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s)
agissant individuellement ou conjointement, qui en tant qu’organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 Il peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l’entreprise et les publications au Moniteur belge.
 La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
 Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
 Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne chargée de la représentation générale de l’association.
 7° c) Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière de
l’ASBL 
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou
plusieurs personne(s), administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
 Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
 - qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
 - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
 La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
 Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 8° le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres
250 euros
 9° But désintéressé auquel l’ASBL doit affecter son patrimoine en cas de dissolution
But similaire au sien
 10° Durée de l’ASBL
Durée illimitée
 11° Désignation précise de l’adresse à laquelle le siège de l’ASBL est établi, adresse électronique et site internet
de l’ASBL
Rue Laverland, 8 - 1460 Ittre // theroostrock@gmail.com // www.theroost.be
 12° l’identité des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière de l’ASBL et des personnes
habilitées à représenter l’ASBL
Les quatre membres fondateurs de l'association:
 - Monsieur Pierre-Yves Darquenne, né à Verviers (4800, Belgique), le vingt-neuf janvier mille neuf cent quatre-
vingt-six et domicilié à Seneffe (7180, Belgique)
 - Monsieur Jérémy de Bels, né à Lobbes (6540, Belgique), le vingt-quatre juin mille neuf cent quatre-vingt et
domicilié à Ittre (1460, Belgique)
 - Monsieur Matthieu Meunier, né à Bruxelles (1000, Belgique), le douze mars mille neuf cent quatre-vingt-quatre
et domicilié à Woluwe Saint-Lambert (1200, Belgique)
 - Monsieur Laurent Cenatiempo, né à Sète (34200, France), le vingt-six janvier mille neuf cent quatre-vingt-un et
domicilié à Ixelles (1050, Belgique)
 Sont tous les quatre:
 - nommés administrateurs de l'association
 - autorisés à représenter l'association
 - délégués conjointement et solidairement à la gestion journalière de l’association