N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MATFREDE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Ferme d'Othet les Bois(Flh) 303
4400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Flémalle (Flémalle-Haute)
 
Ce 26 mai 2014, entre les soussignés :
 
Monsieur Pierre Degive, né à Liège le 21/09/1966, époux de Madame Anne-Sophie Streel, domiciliés Ferme
d’Othet-les-bois, 303 à 4400 Flémalle
ET
Monsieur Pol Degive, né à Liège le 21/09/1966, époux de Madame Colette Bernard, domiciliés rue du Pouhon
24, à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse
Il a été formé une société en Nom Collectif sous la raison sociale :
 
« MATFREDE » et aux conditions suivantes :
 
Les associés fondateurs mentionnés ci-dessus s’engagent personnellement et solidairement envers la S.N.C.
constituée par la présente.
 
Article 1 : Dénomination :
 
La société prend le nom de « MATFREDE »
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents émanant de la présente
société en nom collectif, doivent contenir :
1. la dénomination sociale : « MATFREDE »
2. la mention « société en Nom Collectif » ou des initiales « S.N.C. » reproduite lisiblement et placée
immédiatement avant ou après la dénomination sociale ;
3. l’indication précise du siège social de la société ;
4. le numéro d’immatriculation.
 
Article 2 : Siège social :
 
Le siège social est établi Ferme d’Othet-les-bois, 303 à 4400 FLEMALLE.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même région linguistique par simple décision de la
gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge. La société pourra établir des agences et
succursales sur décision de la gérance.
 
 
Article 3 : Objet social :
0553632052
 
La société aura pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations financières, commerciales ou
industrielles se rapportant aux travaux d’entreprises effectués pour compte de tiers et liés à la production de
l’agriculture, de l’élevage et de l’horticulture;
 
La société a en outre pour objet la gestion de patrimoine immobilier et mobilier pour compte propre.
 
La société peut également exercer un mandat d’administrateur ou de gérant dans d’autres sociétés, même si
l’objet social n’est ni connexe ni similaire.
 
Elle peut se porter caution pour ses associés et gérants.
 
La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
 
Elle peut s’intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
 
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du code des sociétés étendre ou modifier l’objet
social.
 
Article 4 : Durée :
 
La société est constituée à compter du jour du dépôt au Greffe du tribunal de commerce compétent, pour une
durée illimitée.
 
Article 5 : Capital social :
 
Le capital social est fixé à un montant de 1.000,00 euros.
Il est représenté par 100 parts sociales nominatives sans valeur nominale.
Le capital est constitué de la manière suivante :
 
1. Monsieur Pierre DEGIVE apporte une somme de 500,00 euros.
2. Monsieur Pol DEGIVE apporte une somme de 500,00 euros.
 
En compensation de ces apports, Monsieur Pierre DEGIVE et Monsieur Pol DEGIVE auront droit chacun à 50
parts sociales entièrement souscrites.
Ces parts sont entièrement libérées, soit chacun pour un montant cumulé de 1.000,00 euros.
 
Les associés déclarent mettre dès à présent le capital ainsi défini à la disposition de la société sur un compte
ouvert à son nom.
 
Toute part sociale est indivisible. La société reconnait, quant à l’exercice des droits accordés aux actionnaires,
qu’un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre
l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard
propriétaire du titre.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
 
Article 6 : Représentation de la société :
 
La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par un ou plusieurs gérants nommés par
l’assemblée générale parmi les associés ou en dehors d’eux.
Néanmoins, les actes des gérants n’engageront la société qu’aux conditions que les intéressés agissent au nom
et pour le compte de celle-ci, qu’ils respectent les limites légales et statutaires de leur pouvoirs et qu’ils agissent
dans le cadre de l’objet social.
 
Article 7 : Exercice social :
 
L’exercice commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le premier exercice court du 15 mai 2014 au 31 décembre 2015.
 
Article 8 : Compte et répartition du bénéfice :
 
Chaque année, l’organe de gestion établit les comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la
comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d’exécution.
 
Ces comptes sont soumis à l’approbation de l’assemblée. Celle-ci se réunit de plein droit au siège social, le 15
juin de chaque année et pour la première fois le 15 juin 2016. Les assemblées générales sont convoquées par le
conseil de gérance.
Les associés déterminent à l’unanimité et en respectant le prescrit des articles 28 et 32 du code des sociétés, la
façon dont les bénéfices sont redistribués. A défaut, conformément à l’article 3 du code des sociétés, la part de
chacun est en proportion de sa mise dans les fonds de la société.
 
Article 9 : Affectation du résultat :
 
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux y compris des émoluments des gérants, des
amortissements, charges sociales et provision fiscale relative à l’exercice en clôture, constitue le bénéfice à
répartir ou à reporter. L’assemblée générale décide librement de la répartition ou de la mise en réserve de celui-
ci à la majorité simple des voix, sur proposition du conseil de gérance.
De même, en cas de perte, son affectation ou sa prise en charge sera décidée de la même manière.
 
Article 10 : Décès :
 
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 208 du code des sociétés, le décès, l’incapacité
ou l’empêchement pour quelque cause que ce soit de l’un des associés ne donnera pas lieu à dissolution de la
société ;
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société. Ils auront le droit de réclamer la part revenant à leur auteur
conformément au dernier bilan ou de poursuivre la société avec les associés survivants s’ils sont autorisés par
ces derniers statuant à l’unanimité.
 
Article 11 : Dissolution de la société :
Les associés, statuant à la majorité requise pour la modification des statuts, peuvent décider de la liquidation de
la société. Un liquidateur sera nommé.
 
Article 12 : Cession des parts :
 
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans
le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues par l’article 1690 du code
civil.
 
Article 13 : Application du droit commun :
 
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le code des sociétés.
 
Article 14 : Assemblée générale :
 
La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés comparants ont déclaré se réunir en séance
extraordinaire de l’assemblée générale.
 
Nomination
 
L’assemblée générale décide de nommer deux gérants, elle appelle à ces fonctions sans limitation de durée
Monsieur Pierre DEGIVE et Monsieur Pol DEGIVE.
Par ailleurs, les actes relatifs à la gestion journalière pourront être exécutés individuellement par chacun des
gérants sans le consentement exprès de l’autre, à condition que l’engagement considéré ne dépasse pas la
valeur de 2.500,00 euros (Deux mille cinq cent euros).
 
L’assemblée générale décide que les mandats de gérant seront rémunérés suivant décision de celle-ci.
L’assemblée générale décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu’il n’y a pas
lieu de procéder à la nomination de commissaire.
 
Les présents statuts seront déposés conformément à l’article 67 du code des sociétés, au greffe du tribunal de
commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
 
Fait en quatre exemplaires à Flémalle, le 15 mai 2014.
 
 
Pierre
DEGIVE                                                                                                                                                                       
                   Pol DEGIVE
Associé-
gérant                                                                                                                                                                         
                Associé-gérant