N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association des victimes du syndrome valproate - Vereniging van
slachtoffers van valproate syndroom
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Champ Saint Nicolas 6
1470
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Genappe (Bousval)
STATUTS de l’Association des victimes du syndrome VALPROATE
 
 
 
Entre
-       Mme Raemdonck Nathalie, Rue du Champs Saint Nicolas 6, 1470 Bousval
-       Mme. Rossignol Nathalie, Eksterberg 7, 1932 Sint-Stevens-Woluwe
-       M. Deneyer Dominique, Herhet 29, 5560 Houyet
-       M. Laue Raoul, Eksterberg 7, 1932 Sint-Stevens-Woluwe
 
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
 
Art. 1 – L’association est dénommée : ASSOCIATION DES VICTIMES DU SYNDROME VALPROATE -
VERENIGING VAN SLACHTOFFERS VAN VALPROATE SYNDROOM
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2 – Son siège social est établi à Rue du Champs Saint Nicolas 6, 1470 Bousval
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 4 – L’association a pour objet :
-       l’aide aux personnes victimes du syndrôme du valproate en Belgique et la défense de leurs intérêts ainsi
que de leurs proches.
-       Faire connaître l’embryofoetopathie à l’acide Valproïque auprès des pouvoirs publics, des instances de
santé, des médecins, des familles.
-       Informer clairement les familles, les femmes en âge de procréer afin qu’elles puissent agir en connaissance
de cause.
-       Ecouter les familles en détresse face à ce syndrome, et essayer ensemble de trouver des solutions pour
0548806303
soulager le quotidien en partageant nos expériences.
-       Organiser des évènements afin de faire connaître ce syndrome.
-       Récolter ou générer, directement ou indirectement, des fonds et tout autre type de ressource et moyen,
qu’elle peut utiliser elle-même ou qu’elle peut mettre à disposition de tiers à titre gracieux ou onéreux, notamment
participation, don, prêt, etc.
 
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
Art. 6 -  Sont membres effectifs :
1.    les comparants au présent acte ;
2.    tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil
d’administration) est admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant 2 voix présentes ou représentées.
En cas d’ex-aequo c’est la voix du Président qui est prépondérante.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
S’il est créé une catégorie de membres adhérents, il faut obligatoirement mentionner leurs droits et obligations
dans les statuts.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 7 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
 
Le conseil d’administration se réserve le droit d’exclure le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la
cotisation qui lui incombe.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.  L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut
être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
 
Art. 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 9 -  Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 10 – Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 11 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 12 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
1.    les modifications aux statuts ;
2.    la nomination et la révocation des administrateurs ;
3.    le cas échéant, la nomination des commissaires ;
4.    l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant
aux commissaires ;
5.    la dissolution volontaire de l’association ;
6.    les exclusions de membres ;
7.    la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Art. 13 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’AG a lieu au siège de l’association ou à tout autre endroit désigné par le CA dans la convocation.
 
Art. 14 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou courriel
adressés au moins 15 jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
 
Art. 15 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 16 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
 
Art. 17 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 18 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 19 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président, le Secrétaire et les membres ou membres du CA qui le demandent. Ce registre est conservé au
siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 20 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins nommées par l’assemblée générale parmi
les membres effectifs pour un terme de 1 an, et en tout temps révocables par elle.  Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Art. 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
Art. 22 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Art. 23 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Art. 24 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 
Art. 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 28 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 29 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité simple.
 
Art. 30 – L’exercice social commence le 3/3/2014 pour se terminer le 31/12
 
Art. 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 
Art. 32 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 
Art. 33 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera ce 3/3/2014
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra dans le courant du mois de juin 2014
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
Mme Raemdonck Nathalie
Mme. Rossignol Nathalie
M. Deneyer Dominique
M. Laue Raoul
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Mme. Raemdonck Nathalie
Vice-président : Mme. Rossignol Nathalie
Trésorier : M. Deneyer Dominique
Secrétaire : M. Laue Raoul
 
Personnes habilitées à représenter l’association : …
-       Mme Raemdonck Nathalie, Rue du Champs Saint Nicolas 6, 1470 Bousval
-       Mme. Rossignol Nathalie, Eksterberg 7, 1932 Sint-Stevens-Woluwe
-       M. Deneyer Dominique, Herhet 29, 5560 Houyet
-       M. Laue Raoul, Eksterberg 7, 1932 Sint-Stevens-Woluwe