N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): CABINET DU DOCTEUR MARIE DIAZ
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
7850 Enghien, Avenue Charles Lemercier(P.E.) 25 Bte 3
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le cinq décembre deux mille douze (en cours d'enregistrement) par Véronique 
GRIBOMONT, Notaire associée, résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social 
à Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Tournai, que Madame DIAZ Marie, née à Tournai le 9 juillet 1980, 
célibataire, docteur en médecine, domiciliée à 7850 Enghien, avenue Charles Lemercier, 25/3, a constitué une 
société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée CABINET DU 
DOCTEUR DIAZ, ayant son siège social à 7850 Enghien, avenue Charles Lemercier, 25/3, au capital de DIX 
HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième du capital social, qu'elle a toutes souscrites et toutes libérées à concurrence 
de deux/tiers par apport en espèces  effectué sur le compte ouvert au nom de la société en formation auprès de 
ING  Belgique.
Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.
La société civile a pour objet :
a) l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine par les associés qui la composent, lesquels 
seront nécessairement des médecins inscrits au tableau de l'Ordre des Médecins, légalement habilités à 
exercer la médecine en Belgique, et qui conviennent d'apporter à la société civile la totalité de leur activité 
médicale et ce,  en respectant les prescriptions déontologiques de l'Ordre des médecins, notamment les 
principes généraux de discrétion et de dignité de la profession médicale, 
b) d'organiser des services généraux et un secrétariat médical en particulier pour y exercer les activités 
sous a) ;
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet social et 
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat, la 
location, l'importation, le leasing, le renting de tout matériel médical et non médical, et autres équipements 
nécessaires à la réalisation de son objet social, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant 
ou appelé à pratiquer dans la société ;
La société civile pourra constituer des réserves pour l'achat de matériel médical et autres biens mobiliers ou 
immobiliers lesquels sont en rapport direct avec l'objet de la société ;
La société civile aura également pour objet de donner la possibilité à tous ses associés de se former et de 
s'instruire afin d'exercer ses activités médicales de la manière la plus adéquate en appréhendant au mieux les 
progrès de la médecine.
La société civile pourra créer toutes les formes d'assistance matérielle, sociale, morale, intellectuelle et 
médicale pour ses associés actifs.
Elle peut de manière générale, accomplir tous actes ou opérations se rapportant directement ou 
indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil ou sa vocation médicale.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans l'entier respect des règles codifiées ou non de la 
déontologie médicale, et notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance 
diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance 
professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières n'altérant 
pas son caractère civil et sa vocation médicale.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou 
indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation 
d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le 
tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation 
prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de 
famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.
0501823758
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de 
constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 
2/3 au moins des parts représentées.
L'exercice de l'art de guérir est réservé au(x) médecin(s) associé(s) à l'exclusion de la société en tant que 
telle.
La responsabilité professionnelle des médecins associés demeure illimitée. Elle doit être assurée de façon à 
permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
La société est constituée pour une durée illimitée. 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis parmi les associés et nommés par 
l’assemblée générale conformément au Code de Déontologie et ce pour une durée déterminée, éventuellement 
renouvelable.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, l’associé unique pourra être nommé gérant pour la 
durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d’associés ou s'il s'agit d'un cogérant, le mandat 
du gérant sera automatiquement ramené à six ans, éventuellement renouvelable.
En cas de vacance de la fonction de gérant, l'assemblée générale désignera un gérant associé pour une 
période déterminée et ce, conformément aux statuts.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ceux-ci ne pourront exercer leurs pouvoirs que conjointement, sauf 
délégation particulière.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans tous les actes et opérations 
relatifs à son objet. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à 
l'assemblée générale.  Il veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un 
fonctionnaire public prête son concours, seront valablement signés par le gérant s'il n'y en a qu'un seul et par 
les gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs. Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers 
d'une autorisation préalable de l'assemblée générale.
Le ou les gérants représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Le gérant doit tout son temps et toute son activité à la société. Il ne peut s'intéresser ni directement ni 
indirectement dans une entreprise ou une société ayant un objet identique à celui de la société.
Le décès ou la retraite d'un gérant, pour quelque motif que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Le gérant est rémunéré en sa qualité de dirigeant d'entreprise et les rémunérations allouées aux associés 
sont assimilées à des rémunérations de dirigeant d'entreprise.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au détriment 
d’un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement 
effectuées.
Le gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux 
engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son mandat et des 
fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.
Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine inscrit au tableau de l'Ordre des 
Médecins, dès qu’il s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’exercice de l’Art de Guérir.
Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie 
médicale qu’il doit s’engager à respecter, en particulier le secret professionnel.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit 
heures, et si c'est un jour férié, le premier jour ouvrable qui suit, soit au siège social, soit en tout autre local 
désigné dans la convocation.  S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette date qu'il signe pour approbation les 
comptes annuels. 
Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire associé ou 
non.
Le mandataire non-médecin doit être porteur d’un mandat bien précis, limitant ce mandat à tout ce qui ne 
concerne pas l’art de guérir.
Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé 
inscrit au registre des associés trois jours calendrier au moins avant la date fixée pour l'assemblée.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés 
sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Les frais imputés aux médecins feront l'objet d'une convention conformément aux règles de la déontologie 
médicale. Cette convention sera soumise au Conseil provincial de l'Ordre des Médecins compétent, 
préalablement à sa signature.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements 
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit.  Sur ce bénéfice net sera fait un 
prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve légale qui cessera d'être 
obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social et avec accord unanime des associés.  La répartition se f
réaliser l'objet social.  Aucune distribution ne pourra être faite en violation des dispositions contenues dans le 
Code des Sociétés. La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.  Si 
l’unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins peut accepter une autre 
majorité.
Volet B - Suite
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l’article quinze du Code des sociétés, il n’y a 
pas lieu, sauf décision contraire de l’assemblée générale, à la nomination d’un commissaire-reviseur et le 
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les 
comptes annuels de la société est exercé par chaque associé qui aura individuellement les pouvoirs 
d’investigation et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres et de la correspondance 
et de toutes les écritures de la société. Il pourra se faire représenter par un expert comptable.
Dès que la société ne répondra plus aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, elle se 
conformera aux exigences légales de contrôle de la société.
Le fait qu'aucun commissaire n'aura été nommé sera mentionné dans les extraits d'actes et de documents à 
déposer ou à publier, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre 
les associés suivant leur nombre de parts respectives.
Le liquidateur ne doit pas être un médecin mais il doit obligatoirement, s'il n'est pas légalement habilité à 
exercer l'art de guérir en Belgique, se faire assister par un médecin inscrit au tableau de l’Ordre pour la gestion 
des dossiers médicaux et  les questions impliquant le secret médical ou les actes qui relèvent de l’exercice de 
l’art de guérir.
Le ou les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après accomplissement des formalités prévues par la loi.
La comparante a ensuite pris les décisions suivantes prenant effet dès le dépôt au greffe du tribunal de 
commerce du présent extrait : 
1. Le premier exercice social commence dès le dépôt au greffe du présent extrait et se clôturera le trente et 
un décembre deux mille douze.
Il comprendra toutefois les opérations réalisées par la comparante à partir du 1er février 2012 ainsi qu'il est 
dit ci-après.
2. La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille treize.
3. Estimant de bonne foi que pour son premier exercice, la société répondrait aux critères énoncés à l'article 
15 du code des sociétés, la comparante a décidé de ne pas nommer de commissaire.
4. Le nombre des gérants a été fixé à un.
A été nommée à cette fonction pour la durée de son activité au sein de la société tant que cette dernière 
demeure une société unipersonnelle de la société,  Madame Marie DIAZ prénommée qui a accepté. 
5. Tous pouvoirs ont été donnés à Madame Marie DIAZ prénommée qui a accepté d'entreprendre les 
activités sociales dès ce jour au nom et pour le compte de la société jusqu'au dépôt au greffe du Tribunal de 
Commerce du présent extrait.
En outre, agissant en sa qualité de gérante nommée comme dit ci-dessus, Madame Marie DIAZ a pris les 
décisions suivantes prenant effet dès le dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait de l'acte 
constitutif de la société. 
La gérante a repris les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 1er février 2012 par Madame Marie DIAZ au nom de la société en formation en vertu de 
l'article 60 du code des sociétés.
La gérante a décidé en outre que les opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conféré et prises 
pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits 
dès l'origine par la société ici constituée.
Tous pouvoirs ont été conférés à la société anonyme MDS Consulting, ayant son siège social à Jette, Green 
Land III, avenue Etienne Demunter, 5/10, représentée par Monsieur Christophe PROVOST ou toute autre 
personne désignée par lui, afin de procéder aux formalités requises auprès de l'administration ou en vue de 
l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. 
Aux fins ci-dessus, le mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire 
toutes déclarations, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour 
l'exécution du mandat qui lui a été confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vertu de l’article 173, 1° bis 
du Code des droits d’enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Déposée en même temps : expédition de l'acte.
Jean-Luc HACHEZ, Notaire associé.