N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
N.D.S. CONSULTING
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Vieux Chemin de l'Helpe 61
1332 Genval
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, Notaire à Jodoigne, en
date du 6 février 2019, en cours d’enregistrement, que
Monsieur DESMARES Nicolas Charles Jean-Pierre Sylvain, né à Croix (France) le vingt-six
septembre mil neuf cent quatre-vingt, et son épouse Madame VAN OOST Céline André Karin
Ghislain, née à Uccle le trente et un juillet mil neuf cent quatre-vingt, domiciliés à 1332 Genval, Vieux
Chemin de l’Helpe, 61 on constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination
« N.D.S. CONSULTING », dont le siège social est établi Vieux Chemin de l’Helpe, 61 à 1332 Genval,
au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent (100) parts sociales,
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social
(1/100ième).
Les cent (100) parts sociales sont à l’instant souscrites au pair, en espèces au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 €) chacune comme suit :
- par Monsieur DESMARES Nicolas, prénommé, nonante-neuf (99) parts sociales, soit dix-huit mille
quatre cent quatorze euros (18.414,00 €), libérées à concurrence de six mille quatre cent trente-cinq
euros (6.435,00 €). Reste à libérer par Monsieur DESMARES Nicolas, prénommé, onze mille neuf
cent septante-neuf euros (11.979, 00 €)
- par Madame VAN OOST Céline, prénommée, une (1) part sociale, soit cent quatre-vingt-six euros
(186,00 €), libérée à concurrence de soixante-cinq euros (65,00 €). Reste à libérer par Madame VAN
OOST Céline, prénommée, cent vingt-et-un euros (121,00 €).
Le notaire soussigné atteste que les fonds affectés à la libération des souscriptions ci-dessus ont été
déposés sur un comp-te spécial ouvert au nom de la société en for-mation auprès de CBC Banque,
et ce conformément au Code des sociétés.
EXTRAITS DES STATUTS
Article 3.
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l'étranger :
Toutes activités de consultance, étude, marketing, recherche, prospection, gestion, coordination,
développement, expertise, évaluation, mise en œuvre et suivi de tous services et prestations
généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l’échelle locale,
régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l’industrie, du service au
particulier ou aux entreprises, de la construction, de la santé, de l’agriculture et de l’environnement,
de l’informatique, de l’aide au développement, de l’assistance notamment culturelle, politique,
technique, budgétaire, sécuritaire ou économique, de la définition, l’organisation, l’encadrement, la
gestion et la réforme des missions d’intérêts général ou particulier, ainsi que des activités diverses
des personnes morales de droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs
compétences un ou plusieurs domaines énumérés ci-dessus ;
Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, l’
achat et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à disposition ou la prise en
location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence
de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les œuvres
0719978837
Volet B
architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques
relevant de la construction, du commerce et de l’industrie en général, en ce comprises l’organisation
administrative, la gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non
marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales,
publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l’organisation d’évènements, la
promotion et la publicité ;
La consultance et/ou la prestation de services dans le cadre d’une activité de développement et de
commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d’
entreprises en général ;
Tous travaux d’encodage et de traitement de l’information administrative ou financière et/ou données
informatique.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerces, acquérir, créer, céder tous
brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous
toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et
institutions dont l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l’
extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
L'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
Pour faciliter la réalisation de son objet social, la société peut, d’une façon générale, accomplir toutes
les opérations commerciales, industrielles, financières, intellectuelles ou académiques, notamment
par le recours à des formations ou recyclages de son ou ses gérant(s), mobilières et immobilières se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social, et notamment s’
intéresser par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de scission, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou de toute autre manière à toutes entreprises existantes ou à
créer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social serait similaire, connexe, complémentaire ou
simplement utile à la réalisation en tout ou en partie de son objet social ou encore de nature à
favoriser le développement de son entreprise.
La société peut également effectuer tous placements en valeurs mobilières, consentir des prêts,
donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres
en donnant ses biens en hypothèques ou en gage, y compris son propre fonds de commerce, étant
entendu que la société n’effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions
légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
L'énonciation qui précède n'est pas limitative.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4.
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant
comme en matière de modification des statuts.
Article 5.
Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), et est représenté par
cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
de l’avoir social (1/100ième).
Article 13.-
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée et
sont toujours révocables par elle.
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’il représente.
Article 14.-
L’assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, le cas échéant, la
qualité statutaire des gérants.
Le mandat des gérants sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Volet B
En cas de décès ou de démission d’un des gérants, l’assemblée pourvoira à son remplacement et
fixera la durée de son mandat et sa rémunération.
Les gérants statutaires ne peuvent être démis que, soit par les associés à l’unanimité des voix, soit
par le tribunal et ce, pour motifs graves. Leurs pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que
par une décision de l'assemblée générale dans les formes prescrites pour la modification des statuts.
Article 15.-
Si la société ne comporte qu’un seul ou deux gérants, chacun des gérants peut accomplir seul tous
les actes et opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, rien excepté, sauf les
actes et opérations qui, suivant la loi, sont de la compétence de l’assemblée générale.
En cas d’existence de trois ou plusieurs gérants, ils formeront un collège qui agira comme le fait une
assemblée délibérante.
Ils peuvent déléguer par procuration, sous leur responsabilité, une partie de leurs pouvoirs, à toute
personne de leur choix. S’il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l’exercice de la compétence.
Article 17.-
Chaque gérant représente seul valablement la société à l’égard des tiers, dans tous les actes, y
compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, en
demandant comme en défendant.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 19.-
Chaque année sera tenue une assemblée générale ordinaire, le premier lundi du mois de novembre,
à dix-huit heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée sera tenue le premier jour ouvrable
suivant, au même endroit.
Elle se réunit au siège social de la société.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par la gérance chaque
fois que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
L'assemblée générale est convoquée par la gérance ou le(s) commissaire(s), s’il y en a,
conformément aux dispositions légales.
Les associés, les détenteurs de certificats émis avec la collaboration de la société, les obligataires,
les gérants et le(s) commissaire(s) éventuel(s) sont convoqués par lettre recommandée quinze (15)
jours avant l’assemblée. La lettre contient l’ordre du jour.
Les associés, les détenteurs de certificats émis avec la collaboration de la société, les obligataires,
les gérants et le(s) commissaire(s) éventuel(s) qui participent à l’assemblée ou qui s’y font
représenter, sont considérés comment valablement convoqués.
Les personnes prénommées peuvent également renoncer à invoquer l’absence ou l’irrégularité de la
lettre de convocation, avant ou après la réunion de l’assemblée générale à laquelle ils n’ont pas
assisté.
La preuve de l’accomplissement de ces formalités ne pourra être réclamée si tous les associés,
détenteurs de certificats émis avec la collaboration de la société, obligataires, gérants et
commissaire(s) éventuel(s) sont présents ou dûment représentés à la réunion.
Par dérogation à ce mode traditionnel de convocation, les mêmes personnes peuvent accepter
individuellement, expressément et par écrit de recevoir cette convocation, contenant l’ordre du jour,
ainsi que les documents dont la loi impose qu’ils leur soient remis, endéans le même délai légal :
- soit, par télécopie, suivi d’un accusé de réception qu’elles renverront par le même moyen à la
société ;
- soit, par courrier électronique recommandé, et/ou avec accusé de réception.
Le choix du mode de convocation proposé s’opèrera par la gérance, étant entendu que les
convocations pourront toujours être faites selon le mode traditionnel.
Article 22.-
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 24.-
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur de
procuration qui ne doit pas nécessairement être associé lui-même.
La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par
télégramme, par courrier électronique, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de
télécommunication et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs
avant l’assemblée générale.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes d’un
même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le droit de vote sera
exercé par l’usufruitier quel que soit l’objet de la délibération portée à l’ordre du jour.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
Volet B
chaque point de l’ordre du jour et les mots « accepté » ou « rejeté » doivent être manuscrits et suivis
de la signature, le tout de la même main ; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège social au moins un jour avant la tenue de l’assemblée
générale.
Les associés peuvent voter à distance à toute assemblée générale par correspondance ou, si la
convocation le permet, grâce à un moyen de communication électronique, en complétant le
formulaire mis à disposition par la société contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou
la dénomination sociale de l’associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts pour
lequel il est pris part au vote par correspondance, l’ordre du jour, le sens du vote ou de l’abstention
sur chacun des points repris à l’ordre du jour et éventuellement le délai de validité du mandat. Les
parts sociales seront prises en considération pour le vote et le calcul des règles de quorum
uniquement si le formulaire mis à disposition par la société a été dûment complété et signé et est
parvenu à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l’assemblée générale. Si la
convocation permet aux associés de voter à distance grâce à un moyen de communication
électronique, la convocation fournit une description des moyens utilisés par la société pour identifier
les associés votant à distance.
Si la convocation le permet, les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce
à un moyen de communication électronique, pour autant qu’ils aient satisfait aux conditions et
formalités prévues dans la convocation. La convocation fournit une description des moyens utilisés
par la société pour identifier les associés participant à l’assemblée grâce au moyen de
communication électronique et de la possibilité qui leur est donnée de participer aux délibérations de
l’assemblée générale et de poser des questions. Les associés qui participent de cette manière à l’
assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le
respect des conditions de présence et de majorité.
Article 25.-
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l’année suivante.
A cette date, la gérance établit l’inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les
comptes annuels, dont le compte de résultat.
Article 26.-
Sur le résultat net, tel qu’il résulte des comptes annuels établis conformément au droit comptable, il
est prélevé cinq pour cent (5%) au moins au profit de la réserve légale ; ce prélèvement n’est plus
exigé lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde sera mis à la disposition de l’assemblée générale.
Article 27.-
La société peut être dissoute par décision de l'as-semblée générale délibérant dans les formes
prescrites pour la modifi-cation des statuts.
L'assemblée générale de la société dissoute peut en tout temps, à la majorité simple des voix,
nommer ou révo-quer un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs et leurs
rémunérations ainsi que le mode de li-quidation.
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, le liquidateur ainsi nommé entrera en fonction
après confirmation de sa nomination par le président du Tribunal de l’entreprise du ressort dans
lequel la société aura son siège au moment de sa dissolution.
Article 28.-
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif net sert d’abord à
rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en
mettant toutes les parts sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part
du capital qu’elles représentent.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt d’un extrait du présent acte au Greffe du
Tribunal de l’entreprise compétent et finira le 30 juin 2020.
Première assemblée générale.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en novembre 2021.
Engagements pris au nom de la société en formation.
Elle jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait du présent acte au Greffe du
Tribunal de l’entreprise compétent.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises,
antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de la société en formation, par Monsieur
Volet B
DESMARES Nicolas et/ou Madame VAN OOST Céline, comparants, sont repris par la société
présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la
personnalité morale.
D'autre part, Monsieur DESMARES Nicolas et/ou Madame VAN OOST Céline, comparants, sont
autorisés à souscrire, pour le compte de la présente société, les actes et engagements nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet social, et ce jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité
juridique.
NOMINATION
A. Gérant non statutaire.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire :
Monsieur DESMARES Nicolas, prénommé.
Qui déclare accepter ce mandat de gérant.
Le gérant ainsi nommé exercera son mandat pour une durée indéterminée.
Le mandat du gérant ainsi nommé est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
B. Commissaire.
La société répondant aux critères de l’article 141 du Code des sociétés, l’assemblée décide de ne
pas nommer de commissaire.
C. Délégation de pouvoirs.
Tous pouvoirs sont conférés, avec faculté de substitution, à Monsieur DESMARES Nicolas,
prénommé, afin d'effectuer toutes les formalités relatives à l'inscription de la société au registre des
personnes morales, à la Banque Carrefour des Entreprises, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et auprès
d'autres administrations, et de rectifier ou modifier ces inscriptions.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte constitutif.