N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Y.R. Avocat
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Arthur Diderich 45
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Gaétan BLEECKX, Notaire à Saint-Gilles Bruxelles, le 14 juin 2019, il
résulte que :
I. En qualité d’associé unique,
Monsieur RIMOKH Yohann Samuel, de nationalité française, né à Lyon 3E (France) le 6 septembre
1981, époux de Madame ROCHE Sabine, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue Arthur Diderich 45 RC,
a constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Y.R. Avocat ».
II. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à 1060 Saint-Gilles-les-Bruxelles, rue Arthur
Diderich 45.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci : l’exercice de la profession d’avocat par un avocat inscrit au tableau
de l’Ordre français des avocats au barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des
avocats communautaires, à la liste des membres associés ou inscrit au tableau de l’Ordre d’un des
États membres de l’Union européenne, et par ceux avec qui il peut s’associer conformément au
règlement d’ordre intérieur de cet Ordre, ainsi que d’exercer toutes fonctions ou mandats liés à cette
profession.
La société peut également exercer les activités apparentées qui sont compatibles avec le statut d’
avocat, telles que les activités d’arbitre, de mandataire judiciaire, d’administrateur, de liquidateur et
de curateur, l’exercice de missions judiciaires, de donner des cours et des conférences, la
publication d’articles et d’ouvrages. Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement
ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières,
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l’exercice de la profession,
ou pouvant contribuer à son développement.
La société pourra d’une façon générale, accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
immobilières pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère incompatible avec l’objet
social de la société. Concernant la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, celle-ci
pourra s’effectuer via notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la mise à
disposition, la rénovation, la construction, le tout au sens le plus large que ce soit en pleine propriété
ou en droits réels. A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la
gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l’achat, la vente, la
location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n’en soient altérés
ni son caractère civil, ni sa vocation liée à l’activité d’avocat et que ces opérations s’inscrivant dans
les limites d’une gestion en bon père de famille n’aient pas un caractère répétitif ou commercial.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
V. En rémunération des apports, deux mille (2.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
VI. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui doivent avoir la qualité d’
avocat associé, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les
statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L’assemblée qui nomme le ou les administrateur
0728679737
Volet B
(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
VII. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et en justice,
soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VIII. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
IX. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le le quatrième jeudi du
mois de juin, à 18 heures.
X. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
XI. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
XII. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITION FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2021.
2. Désignation de l’administrateur
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un. Elle a appelé à la fonction d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée Monsieur Yohann RIMOKH, présent à l'acte et
ayant accepté.
Son mandat est gratuit.
3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juin 2019 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
4. Pouvoirs
Monsieur Yohann RIMOKH est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la TVA ou en vue de l’inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets
ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le Notaire Gaétan Bleeckx.
 
Dépôt simultané d’une expédition de l'acte de constitution