N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Corinne Clemer
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6043
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Ransart)
Rue du Vigneron 2
11
 
STATUTS
Par acte sous-seing privé établi le 10 juillet 2020, les soussignés :
 
- Monsieur Benjamin MEURANT, célibataire, né le 21 décembre 1993 à Charleroi et domicilié rue Trou à la Vigne
7 à 6220 HEPPIGNIES   (NN : 93.12.21-297.43)
 
- Madame Corinne CLEMER, divorcée, née le 24 mars 1962 à LA HESTRE, et domiciliée Rue du Vigneron, 2/11
à 6043 RANSART ( NN 62.03.24-034.84)
 
ont déclaré constituer entre eux une société en nom collectif  dont ils arrêtent les statuts suivants :
 
Article 1 
 
La société adopte la forme juridique de la société en nom collectif avec pour dénomination :
« Corinne Clemer » 
 
Article 2
 
La société a son siège social,  rue Rue du Vigneron , 2/11 à 6043 RANSART
Le siège social peut être transféré en un autre lieu situé en Belgique sur simple décision de la gérance.
 
Article 3
 
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, tant pour son propre compte que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
 
Les prestations liées aux services en salles et au bar de cafés ou tavernes
 
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en développer ou en faciliter la réalisation comme l’achat, la
vente, la gestion, la location et la sous-location meublée ou non meublée, tant en qualité de bailleur que de
locataire, le lotissement, la valorisation, la rénovation, la construction de tous biens immobiliers.
La société pourra s’intéresser directement ou indirectement par voie d’apport, de cession, de fusion, de
souscription ou l’achat de titre, d’intervention financière ou de toute autre dans les affaires, entreprises,
associations ou sociétés dont l’objet social serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation
0750545913
de son propre objet social en Belgique ainsi qu’à l’étranger.
 
Article 4
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5
 
Le capital de la société est fixé à 10,00 EUR entièrement libéré et déposé sur un compte bancaire dès la
constitution, représenté par 10 parts sociales et souscrit par :
 
Monsieur Benjamin MEURANT à concurrence de 5,00 EUR représentant 5 parts sociales.
Madame Corinne CLEMER à concurrence de 5,00 EUR représentant 5 parts sociales.
 
 
Article 6
 
Les associés sont personnellement et solidairement tenus, envers les tiers, de l’ensemble du passif social.
 
Article 7
 
Le nombre des associés ne peut être inférieur à deux. L’admission d’un nouvel associé ne pourra être décidée
qu’à l’unanimité des associés réunis en assemblée générale. Cette décision devra être publiée aux Annexes du
Moniteur Belge. Le nouvel associé sera tenu, à l’égard des tiers, des dettes nées postérieurement à la
publication de son admission.
Chaque associé a le droit de se retirer sans l’accord des autres associés, moyennant un préavis de trois mois
notifiés à la société et aux autres associés par lettre recommandée.
Le retrait n’est effectif vis à vis des tiers qu’à partir du 15e jour suivant la publication aux Annexes du Moniteur
Belge
L’associé démissionnaire reste notamment tenu des dettes sociales nées avant cette publication.
 
Article 8
 
La cession de part doit être admise par tous les associés. La cession et le transfert de parts sociales ne peuvent
se faire qu’entre associés.
 
Article 9
 
En cas de décès d’un associé, la société ne cesse pas d’exister et les héritiers deviennent associés de plein droit
dans la société.
 
Article 10
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés parmi les associés ou non par l’assemblée
générale. Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l’égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale.
 
Article 11
 
L’exercice social commence le premier janvier   pour se terminer le trente et un décembre
 
Article 12
 
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de juin. L’assemblée
statue sur les comptes annuels arrêtés par la gérance, et détermine l’affectation des bénéfices nets.
 
Article 13
 
Les associés statuant à l’unanimité peuvent décider de la liquidation de la société.
La liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs-associés désignés par les associés réunis en
assemblée. Le boni de liquidation et les pertes éventuelles seront répartis entre les associés au prorata de leur
participation dans le capital social.
 
Dispositions transitoires :
 
Séance tenante, les membres fondateurs réunis en assemblée générale ce jour votent les décisions suivantes :
le premier exercice commence le jour de la publication des présents statuts au Moniteur Belge pour se clôturer
au 31 décembre 2021
la première Assemblée Générale Ordinaire se déroulera courant juin 2022.
Sont nommés aux titres de gérants non statutaires pour une durée indéterminée :
Monsieur Benjamin MEURANT, son mandat sera gratuit
Madame Corinne CLEMER, son mandat sera rémunéré
 
 
Fait à Heppignies, en trois exemplaires originaux, soit un pour chaque associé, un pour le dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce.
 
Les Associés fondateurs,
 
 
Benjamin MEURANT                                                     Corinne CLEMER