N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Cadmus Europe
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Nerviens 9-31 bte 6
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte de constitution reçu par la notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 14 mai 2020.
Cadmus International Inc., une société du droit de Delaware, ayant son siège à 251 Little Falls Drive,
Wilmington, County of New Castle, Delaware 19808, Etats Unis d’Amérique, constituée le 13 juin
2018, immatriculée comme société étrangère dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0746.679.868, a constitué une société à responsabilité limitée, dénommée Cadmus Europe,
ayant son siège à Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue des Nerviens, 9-31, boîte 6.
Le fondateur a décidé d’émettre cent (100) actions au prix de deux cents euros (EUR 200,00) par
action. Il a souscrit immédiatement aux cent (100) actions pour un montant de vingt mille euros (EUR
20.000,00). En application de l’option prévue par l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, aucune libération des actions sera faite lors de la constitution.
Le fondateur décide d’établir les statuts de la société comme suit (suit un extrait) :
Article 1: Nom et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Cadmus Europe.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour son compte propre ou pour compte d'autrui, de fournir une gamme de
services de conseil qui incluent des offres de communication et de dialogue et des offres techniques
et stratégiques visant un but social et assurant le développement de solutions durable.
Les offres de communication et de dialogue comprennent :
    •  plateformes intersectorielles
    •  dialogues entre participants
    •  participation des citoyens
    •  campagnes via les réseaux sociaux/réseaux
Les offres techniques et stratégiques comprennent :
    •  climat et énergie
    •  mobilité
    •  numérisation et industrie
    •  développement international
    •  santé publique
    •  science et politique de l'environnement
    •  résilience et préparation à tous les dangers et risques
    •  autres questions politiques et programmatiques ayant un impact sur la société et le monde
naturel.
La société a également pour objet pour son propre compte :
    •  l'acquisition, la gestion et la vente de biens immobiliers ou de droits réels sur ceux-ci, en
0746938701
Volet B
Belgique ou à l'étranger ;
    •  la location, le leasing ou l'utilisation de biens immobiliers et / ou mobiliers ;
    •  la création et la gestion d'un patrimoine immobilier et/ou mobilier constitué de biens immobiliers
ou mobiliers corporels ou incorporels ;
    •  conclure des droits réels, conclure des baux et des droits de construire, louer des biens
immobiliers.
La société peut garantir ses propres engagements ainsi que ceux des tiers, notamment par des
hypothèques ou des nantissements sur ses actifs, y compris son fonds de commerce.
La société peut effectuer toutes les transactions, mobilières et immobilières, nécessaires ou utiles à
la réalisation de son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Actions
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 8. Organe d’administration
La société est administrée par un administrateur ou par un organe d’administration collégial (le
Conseil d’Administration) com-posé d'au moins deux administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée par l'as-semblée générale
des actionnaires et toujours révocables par l'assemblée générale des actionnaires.
Les administrateurs sont rééligi-bles.
Le mandat d’un administrateur non réélu cesse immédiatement après l'assemblée générale des
actionnaires qui a statué sur son remplacement.
Article 10. Pouvoirs de l’organe d’administration
Le Conseil d’Administration ou, s’il n’existe pas d’organe d’administration collégial, l’administrateur
unique, est investi des pouvoirs les plus étendus en vue d'accomplir tous les actes utiles ou
nécessaires à la réalisation de l'objet de la société.
Il a le pouvoir d'accomplir tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou par les
statuts à l'assemblée générale des actionnaires.
Le Conseil d’Administration ou, s’il n’existe pas d’organe d’administration collégial, l’administrateur
unique, peut déléguer des mandats spéciaux à tout mandataire.
Article 11. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale
des actionnaires.
Article 12. Gestion journalière
Le Conseil d’Administration ou, s’il n’existe pas d’organe d’administration collégial, l’administrateur
unique, peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui
concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes de son choix. Si cette personne est un
membre du Conseil d’Administration, il portera le titre d’administrateur-délégué.
Le Conseil d’Administration ou, s’il n’existe pas d’organe d’administration collégial, l’administrateur
unique, détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans les limites de cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le Conseil d’Administration ou, s’il n’existe pas d’organe d’administration collégial, l’administrateur
unique, fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour le délégué à la gestion journalière. Il
peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 13. Représentation
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice par l’administrateur unique, agissant seul, ou, s’il y a un Conseil
d’Administration, par deux administrateurs, agissant conjointement.
Article 15. Réunions
L’assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième mercredi du mois d’octobre de chaque année,
à dix-sept heures. Si ce jour tombe un jour férié légal, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable
précédant cette date.
Les assemblées générales se réunissent au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans les
convocations. (…)
La régularité de la convocation ne peut être contestée si toutes les personnes ayant le droit de
participer à l'assemblée générale des actionnaires sont présentes ou valablement représentées.
Article 16. Admission - Représentation
Pour être admis à l’assemblée générale des actionnaires et, pour les actionnaires, pour y exercer le
droit de vote, un actionnaire doit être inscrit en cette qualité dans le registre des actions.
Tout actionnaire peut donner procuration, par lettre, télégramme, télex, télécopie ou par tout autre
Volet B
moyen écrit pour être représenté à une assemblée générale. Le mandataire ne doit pas être
actionnaire.
Article 17. Délibérations
Une délibération de l’assemblée générale peut prendre la forme d’une vidéoconférence ou
conference call. Le procès-verbal doit mentionner précisément les techniques utilisées.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale des actionnaires, à l’exception de celles qui doivent être passées par un
acte authentique. (…)
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier mai et se termine le 30 avril de chaque année.
Article 20. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale des actionnaires,
statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 21. Dividendes intérimaires
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des dispositions légales
applicables, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des statuts si aucun autre
liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale des
actionnaires de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira en premier lieu
au remboursement, en espèces ou en nature, du montant libéré des actions.
Le solde éventuel est réparti par parts égales entre toutes les actions.
Si le produit net ne permet pas de rembourser toutes les actions, les liquidateurs remboursent par
priorité les actions libérées dans une proportion supérieure jusqu'à ce qu'elles soient sur un pied
d'égalité avec les actions libérées dans une moindre proportion ou procèdent à des appels de fonds
complémentaires à charge des propriétaires de ces dernières.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 30 avril 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2021.
2. Nomination d’un administrateur
Est nommé administrateur non-statutaire pour une durée indéterminée : Ian Kline, qui a accepté son
mandat.
Son mandat sera gratuit.
Il fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les questions qui concernent l’exercice
de son mandat.
6. Pouvoirs
Luc Jong, Tsee Ann Cheong et Katrien Vorlat, chacun agissant individuellement et avec pouvoir de
substitution, ou toute autre personne désignée par lui/elle, sont désignés en qualité de mandataires
ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour
inscrire la société auprès d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à
une caisse d’assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l’
enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposées en même temps: une expédition de l’acte et une première version des statuts