Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
COMPTABILITE MOSANE
Quai Jean-Baptiste-Culot 5 bte /8
5500 Dinant
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte de constitution reçu par Maître Véronique DOLPIRE, notaire à Dinant, soussignée, le 17
août 2015, il résulte que 1. Madame SANREY Sonia Aimée Léa Ghislaine, née à Charleroi  le cinq
mai mil neuf cent septante, inscrite au registre national sous le numéro 70.05.05-258.30, célibataire,
domiciliée à 5500 Dinant, Quai Jean-Baptiste-Culot, 5/8, ,, comptable-fiscaliste stagiaire (agréation
IPCF n° 503816), et 2. Monsieur NAÔMÉ Lionel Vincent Georges, né à Dinant  le neuf décembre
mille neuf cent septante, inscrit au registre national sous le numéro 70.12.09-085.35, époux de
Madame TREFOIS Laurence, domicilié à 5500 Anseremme (Dinant), rue de la Montagne, 35,
comptable agréé (agréation IPCF n° 30033927),  ont constitué une société civile à forme de société
privée à responsabilité limitée sous la dénomination COMPTABILITE MOSANE.
Le siège social est établi à 5500 Dinant, Quai Jean-Baptiste Culot, 5/8.
La société a pour objet social, pour compte propre ou pour compte de tiers :
- les activités comptables telles que régies par les règles de l’I.P.C.F.
- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent
nonante-neuf relative aux professions comptables et fiscales :
     * l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;
     * l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à
l’établissement des comptes ;
     * la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière ;
     * les conseils en matières fiscales, l’assistance et la représentation des contribuables ;
- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation
de sociétés ;
- le bureau d’étude, d’organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;
- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société
pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession
de comptable (-fiscaliste) agréé I.P.C.F. (Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes
agrées).
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper
de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés,
civiles, dotées d’un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l’I.P.C.F. et
exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), représenté par
trois cent septante et une (371) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales ont été comme suit :
0635691577
Volet B
- Madame Sonia SANREY : trois cent septante parts (370)
- Monsieur Lionel NAÔMÉ : une part sociale (1)
Total : trois cent septante et une parts sociales (371)
Le capital social se trouve de cette façon intégralement souscrit et chaque part sociale a été libérée à
concurrence de trente-pour cent quatre mille deux cent trente-deux dix-millièmes pour cent
(33,4232%). Le total des versements effectués, soit la somme de six mille deux cents euros
(6.200,00 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que le constate une
attestation de CBC Banque du 16 juillet 2015 remise au notaire instrumentant.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Aux termes de l’assemblée générale qui a suivi la constitution de la société, la gérance de celle-ci a
été confiée - sans limitation de durée - à Madame SANREY Sonia, qui a accepté ; elle portera le titre
et exercera les pouvoirs du gérant tels que définis aux statuts.
Le(s) gérant(s) a (ont) les pouvoirs les plus étendus pour poser ou autoriser tous actes nécessaires
ou utiles à la réalisation de l’objet social de la société, sous contrainte des dispositions particulières
découlant de la jouissance des qualités de comptable et/ou comptable-fiscaliste, telles que prévues
par la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf et de ses arrêtés d’exécution, à l’exception
des actes qui sont expressément réservés par la loi à l’assemblée générale.
Le(s) gérant(s) a (ont,) notamment, les pouvoirs, sans que cette énumération soit limitative, de :
conclure toutes conventions et faire tous actes nécessaires à l’exécution de toutes les opérations qui
intéressent la société, prendre et donner en location, gérer, acquérir, aliéner et échanger tous biens
meubles et immeubles, accorder tous prêts, contracter tous emprunts.
Le(s) gérant(s) qui n’a (ont) pas la qualité de comptable ne peu(ven)t se livrer à quelque acte ou
prise de décision provoquant directement ou indirectement une ingérence dans l’exercice de la
profession de comptable et des missions réservées au comptable.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t nommer des fondés de procuration, associés ou non, agissant seuls ou
conjointement, dans les limites de leur compétence professionnelle et sous réserve des limites
légales relatives au port du titre et à l’exercice de la profession de comptable(-fiscaliste).
Les personnes auxquelles une délégation a été confiée et qui ne sont pas personnellement membres
de l’IPCF ne peuvent se livrer à quelque acte ou prise de décision provoquant directement ou
indirectement une ingérence dans l’exercice de la fonction de comptable ou le port des titres de
comptable ou comptable-fiscaliste.
Il n'est pas nommé de commissaire.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par
exception, le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce
d'un extrait analytique des statuts pour se clôturer le trente et un décembre deux mil seize.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, amortissements nécessaires,
charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations éventuelles de la
gérance, ainsi que des autres associés actifs, le cas échéant, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins, pour la formation du fonds de réserve légal,
ce prélèvement cessant d'être obligatoire, lorsque ce fonds de réserve atteindra le dixième du capital
social. Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée
générale de l'affecter, en tout ou partie, à un fonds de réserve spécial, de le reporter à nouveau, ou
de lui donner toute autre affectation.
En cas de liquidation, après réalisation de l'actif, l'apurement du passif et le remboursement du
montant libéré des parts sociales, le solde sera réparti entre les associés, dans la proportion des
parts sociales qu'ils possèdent.
L'assemblée générale ordinaire des associés appelée à statuer sur l'approbation des bilans se
tiendra le premier mercredi du mois de juin à vingt heures de chaque année, soit au siège social ou
dans tout autre lieu désigné dans la convocation.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront
pas été effectués.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé, porteur d'une procuration spéciale; il
peut même émettre son vote par écrit, par fax ou par télégramme.
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements, ainsi que les obligations
qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le quinze juillet deux mil quinze par les
fondateurs, préqualifiés, pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée.
     
Pour extrait analytique conforme délivré à fin d'insertion au Moniteur le dix-neuf août deux mil quinze.
Volet B
 
     Déposée en même temps, une expédition de l'acte délivrée avant enregistrement uniquement aux
fins de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
 
Véronique DOLPIRE
Notaire