N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Nividic
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Jockeys 18
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
          D'un acte reçu le 15 décembre 2021 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il
résulte que Monsieur du BUS de WARNAFFE Dominique Fernand Pierre Monique Marie, né à
Etterbeek le 25 juin 1961 et Madame de LATHUY Diane Chantal Ghislaine, née à Uccle le 24 juin
1965, tous deux domiciliés avenue des Jockeys, 18 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, ont requis le
notaire instrumentant d’acter qu’ils constituaient une société à responsabilité limitée, dénommée
Nividic.
          Ils ont déclaré souscrire les deux cents actions en espèces, au prix de vingt-cinq euros par
action euros chacune et ont remis au notaire instrumentant l'attestation établie en date du 13
décembre 2021 par la banque CBC, agence Stockel à Bruxelles, de laquelle il résulte que le compte
ouvert à cet effet au nom de la société en formation est crédité de la somme de cinq mille euros,
correspondant au montant total des apports.  En rémunération de ces apports, il a été attribué cent
actions à chacun des fondateurs.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Nividic.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci l'entreprise de management et consultance dans tous les domaines de
l'informatique, le développement de logiciels, la vente hardware et software, activités de conseils
dans l'informatique et les domaines connexes, la photographie, les soins infirmiers, ainsi que les
formations dans ces domaines.
Elle peut effectuer tous actes et accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirecte avec cet objet.  Elle dispose, d’une
manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
En rémunération des apports, deux cents actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
0778706496
Volet B
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Lorsqu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire possède individuellement les
pouvoirs d'investigation et de contrôle. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-
comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de
mars à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Aucune formalité n'est prescrite pour la participation aux assemblées générales; il sera référé au
registre des actionnaires.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant rappelé que toute distribution doit satisfaire aux
conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le premier exercice prendra cours le 16 décembre 2021 et se clôturera le 31 décembre 2022.
Le siège est établi à l'adresse suivante : avenue des Jockeys, 18 à 1150 Woluwé-Saint-Pierre.
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateur à un et d'appeler à ces fonctions Monsieur
Dominique du Bus de Warnaffe prénommé, pour une durée non limitée.  Son mandat est gratuit
jusqu'à décision contraire de l'assemblée générale.
Compte tenu des critères légaux, la société décide de ne pas procéder actuellement à la nomination
d’un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps les statuts initiaux
Philippe de Wasseige, Notaire