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Nº d'entreprise : 0454 000 085
Nom
MONITEUR BELGE
Guides et Scouts d'Europe - Belgique
(en entier) :
DIRECT ONI
GSE-B
(en abrégé) :
11 DEC. 2024
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Winston Churchill 35 - 1180 Uccle
BESTUUR
Objet de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs - modification des statuts
Lors de l'Assemblée Générale du 15 novembre 2024, l'association :
- acte la fin de mandat de l'administratrice : Katy Prévost
- acte la démission volontaire des administrateurs : Quentin de Bodman et Sébastien Arickx
- entérine la nomination comme administrateur de : Katy Prévost et Amaury de Martin de Viviès
A la date du 27 novembre 2024, la composition de l'Organe d'Administration est la suivante :
Laurent Ponteville - Président - Avenue Jean Laudy 7 - 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Béatrice Jones - Vice-présidente - Haagwindelaan 4 - 3090 Overijse
Katy Prévost - Secrétaire - Domaine de la Brisée 44 - 7034 Obourg
Xavier Giraud - Trésorier	- Clos du relais 3 - 1300 Wavre
Hubert André-Dumont - Administrateur - Place de la cure 26 - 1300 Wavre
Frederick Hubin - Administrateur - Rue Saint Jean 10 - 1480 Tubize
Astrid de Romanet - Administrateur - Avenue de Tervuren 226 - 1150 Bruxelles
Paul Giraud - Administrateur - Chemin du Chenois 33 - 1430 Quenast
Mathilde Castellon - Administrateur - Avenue Albert 159/3 - 1190 Bruxelles
Vianney Le Clément de Saint Marcq - Administrateur - Ijzerstraat 52 - 1560 Hoeilaart
Amaury de Martin de Viviès - Administrateur	- A la Civanne - 6730 Tintigny
L'Assemblée approuve à la majorité des voix la proposition de modification des statuts proposée par
l'Organe d'Administration. L'Assemblée marque son accord pour la publication des statuts coordonnés dans
les deux langues, dont la version française ci-dessous :
Statuts des "Guides et Scouts d'Europe-Belgique - Europascouts en Gidsen-België - Pfadfinderschaft
Europas-Belgien" a.s.b.l.
TITRE I - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1. Dénomination
1.1. L'association est dénommée :
- "Guides et scouts d'Europe - Belgique" en français;
- "Europascouts en Gidsen - België" en néerlandais;
- "Pfadfinderschaft Europas - Belgien" en allemand.
1.2. Elle est membre de l'Union Internationale des Guides et Scouts d'Europe - Fédération du Scoutisme
Européen (en abrégé UIGSE-FSE), organisation internationale de droit français, déclarée au Journal officiel de
la République française du 23 septembre 1977, reconnue par le Conseil de l'Europe en date du 12 mars 1980,
et reconnue par le Conseil Pontifical pour les Laïcs comme association privée internationale de fidèles de droit
pontifical.
1.3. Elle est érigée en association sans but lucratif.
1.4. Ses statuts sont conformes aux statuts du 02/10/2021 et au règlement d'ordre intérieur du 02/10/2021
de l'UIGSE-FSE.
1.5.Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
1.6. Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une des mentions
obligatoires ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Article 2. Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
Il peut être transféré par l'organe d'administration dans tout autre lieu situé en Belgique.
Article 3. But social et objet
3.1. L'association a pour but essentiel de former des jeunes par la pratique du scoutisme traditionnel de
Baden-Powell, sur les bases chrétiennes qui sont le fondement de notre commune civilisation européenne.
3.2. Elle réalise son objet selon les textes fondamentaux qui régissent l'UIGSE-FSE, à savoir: la Charte, le
Directoire religieux, les Principes, la Loi scoute et guide et le texte de la Promesse.
3.3. Elle exerce son action au travers de deux sections, féminine et masculine, autonomes, placées sous
l'autorité d'un seul organe d'administration.
3.4. Elle proclame son indépendance absolue à l'égard des partis et organisations politiques.
3.5. Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir des dons ou legs, des aides ou contributions
matérielles ou financières, de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds
et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
3.6.Pour réaliser ses objectifs, l'association peut vendre occasionnellement tous les produits promotionnels
qu'elle jugera utiles. Les fonds ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
3.7.L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4. Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II - Membres et conditions d'admission
Article 5. Membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Article 6. Conditions d'admission des membres adhérents
6.1. L'association comprend des membres adhérents, qui sont les personnes des quatre échelons d'âge qui
reçoivent la formation du scoutisme européen.
Les membres deviennent adhérents par l'inscription sur les états nominatifs de l'association, le paiement de
la cotisation annuelle et l'adhésion au projet éducatif de l'association.
6.2.Le nombre de membres adhérents est illimité.
6.3. Une personne morale ne peut pas être membre adhérent.
6.4. Les groupes locaux, ainsi que les unités qui les composent, ne peuvent pas être érigés en association
et ne disposent pas d'une personnalité juridique propre. Ils constituent de simples groupements pédagogiques
et hiérarchiques dont les membres font partie de l'association à titre individuel.
Article 7. Conditions d'admission des membres effectifs
7.1.L'association comprend en outre des membres effectifs.
7.2.Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à quatre personnes.
7.3. Est membre effectif, le membre adhérent ayant au moins un brevet de deuxième degré (chef(taine)
d'unité) ou un brevet de chef(taine) de groupe, qui est inscrit dans les états nominatifs de l'association, qui est
en règle de cotisation annuelle et qui est en service pédagogique ou administratif au sein de l'association,
conformément au Règlement d'Ordre Intérieur administratif.
7.4.Une personne morale ne peut pas être membre effectif.
7.5.Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Article 8. Démissions et exclusions des membres
8.1.Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l'organe d'administration.
8.2. Dès qu'un membre effectif cesse d'être en service pédagogique ou administratif au sein de l'association,
il perd automatiquement et de plein droit la qualité de membre effectif.
8.3.Dès qu'un membre adhérent ne renouvelle pas son inscription sur les états nominatifs de l'association,
il perd automatiquement et de plein droit la qualité de membre adhérent.
8.4.Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courrier ou e-mail.
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
8.5.L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est
prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées, après que le
membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions seront
considérés comme des votes contre la proposition d'exclusion.
8.6.L'exclusion d'un membre adhérent non effectif peut être prononcée par le ou les Chef(s) désigné(s) par
le règlement d'ordre intérieur administratif. Le membre peut être entendu, à sa demande, par le Chef en question
ou le supérieur de celui-ci.
8.7.L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'assemblée générale inscrira au premier point de son ordre du jour la décision sur l'exclusion des membres
effectifs suspendus.
8.8.Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées. Le membre effectif suspendu n'a pas le droit de vote à l'assemblée
générale.
Article 9. Registre des membres effectifs
9.1.L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
9.2.Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours calendrier de la connaissance que l'organe a
eue de la ou des modifications intervenues.
9.3.Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement
du registre.
Article 10. Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 11. Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 1.500,00 euros pour les membres effectifs et adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 12. Composition
12.1. L'assemblée générale est constituée par les membres effectifs qui seuls ont droit de vote. Les
membres adhérents peuvent y assister conformément au règlement d'ordre intérieur administratif.
12.2.Les membres effectifs démissionnaires au cours de l'exercice écoulé peuvent également y assister
12.3.Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par
l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
12.4. Les conseillers religieux participent de manière consultative à tous les organes où ils siègent, entre
autres à l'assemblée générale.
Article 13. Pouvoirs
13.1. L'assemblée générale exerce les compétences qui lui sont expressément reconnues par la loi ou les
présents statuts.
13.2Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- la modification des statuts,
- l'approbation des comptes annuels et du budget,
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée,
- la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs,
- l'exclusion des membres effectifs,
- la dissolution volontaire de l'association,
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée,
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité,
- tous les cas où les statuts l'exigent.
13.3. L'assemblée générale est souveraine.
Article 14. Fonctionnement
14.1. L'assemblée générale se réunit obligatoirement une fois l'an en assemblée générale ordinaire, dans
les quatre mois qui suivent la clôture de l'exercice budgétaire, pour approuver les comptes de l'exercice écoulé
et le budget de l'exercice suivant.
14.2. L'organe d'administration peut décider d'organiser l'assemblée générale à distance ou par courrier
(électronique ou papier) si pour des causes externes de leur volonté, l'assemblée générale ne peut se faire en
présentiel.
14.3.L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours calendrier de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les quarante jours calendrier qui
suivent cette demande.
14.4. L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par courrier ou par e-mail, signé
par le président ou un autre administrateur et envoyé à chaque membre effectif au moins quinze jours calendrier
avant l'assemblée.
14.5.La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il
sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
14.6.Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,
pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum vingt jours calendrier à l'avance.
14.7. L'assemblée générale ne délibère que sur les questions portées à l'ordre du jour, qui comprend au
moins :
- le rapport moral, rendant compte de l'évolution générale de l'association,
- le rapport financier, exposant la situation comptable et l'évolution des besoins et des ressources de
l'association.
14.8.L'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, si
l'unanimité des membres effectifs présents décident de l'inscrire à l'ordre du jour. Elle ne peut jamais le faire en
cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et
transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.
14.9. L'assemblée générale désigne deux vérificateurs aux comptes qui lui font rapport une fois l'an.
Article 15. Quorum de présence et de vote
15.1. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter à
l'assemblée générale par un autre membre effectif. Un membre de cette assemblée ne peut être porteur de
plus de deux procurations.
15.2.Sauf dans les cas prévus par la loi ou le règlement d'ordre intérieur administratif, l'assemblée générale
ne délibère valablement que si un tiers des membres effectifs sont présents et représentés et que au moins
deux membres du bureau sont présents.
15.3.Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents et représentés.
15.4.Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur administratif.
15.5.Chaque membre effectif dispose d'une voix.
15.6.Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités,
sauf dans les cas prévus par la loi.
15.7.En cas de parité des voix, la proposition est considérée comme rejetée.
Article 16. Modifications des statuts
16.1.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
16.2.Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
16.3.Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à
la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
16.4.Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours calendrier après la première réunion.
16.5.Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 17. Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
17.1.L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
17.2.L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
17.3.Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 18. Registre des procès-verbaux et publications
18.1.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
au moins par les représentants généraux de l'association ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
18.2.Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient
d'un intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
18.3.Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs
et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 19. Composition de l'organe d'administration
19.1.L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et
au nombre maximum de 1 administrateur par tranche complète de 150 membres adhérents au 31 août de
l'année précédent l'assemblée générale, nommés par l'assemblée générale.
19.2.Les administrateurs sont élus à la majorité des voix exprimées, dans l'ordre du nombre de votes
obtenus et à bulletin secret, parmi les membres effectifs de l'assemblée générale.
En cas d'ex aequo pour la ou les dernières places d'administrateur, soit un ou des candidats se retirent
spontanément, soit la ou les places ne sont pas attribuées.
Est également éligible comme administrateur toute personne ayant exercé 3 ans un service pédagogique
dans l'association, ayant obtenu un brevet de deuxième degré ou de chef de groupe et ayant au moins un enfant
mineur inscrit valablement dans le mouvement.
Est également éligible comme administrateur toute personne ayant obtenu un brevet de deuxième degré ou
de chef de groupe et ayant exercé 3 ans de service pédagogique dans l'association sur les 10 années précédant
celle de l'élection.
A l'issue de l'élection, le nombre d'administrateurs exerçant un service pédagogique devra toujours rester
supérieur à celui des administrateurs restants.
19.3.Le conseiller religieux national et les commissaires généraux assistent de droit à l'organe
d'administration avec voix consultative.
19.4.Un administrateur doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.
Article 20. Durée et fin du mandat de l'organe d'administration
20.1.La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants
sont rééligibles.
Un administrateur ayant déjà exercé 3 mandats ne peut être élu sans exercer de service pédagogique.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
20.2.L'administrateur dont la fonction pédagogique ou administrative prend fin poursuit son mandat
d'administrateur jusqu'à son terme.
20.3.Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
20.4.Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur
au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Article 21. Démission et révocation de l'organe d'administration
21.1.Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Une démission actée dans un procès-verbal de l'organe d'administration tient lieu
d'écrit. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, la place reste vacante jusqu'à
la prochaine assemblée générale.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à l'assemblée générale extraordinaire convoquée pour le
remplacer.
21.2.Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l'organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée
par l'assemblée générale.
21.3. Un administrateur peut être révoqué en cours de mandat par l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
Article 22. Missions de l'organe d'administration
22.1. L'organe d'administration, responsable devant l'assemblée générale, dispose des pouvoirs les plus
étendus pour gérer l'association tant au point de vue administratif que pédagogique.
22.2.Il arrête, complète, modifie et promulgue les textes réglementaires et les règlements d'ordre intérieur
qui détermine les détails d'exécution des statuts de l'association.
22.3.Il est garant de la mise en œuvre des objectifs et des principes fondamentaux de l'association.
22.4ll fixe le montant des cotisations annuelles, dans le respect de l'article 11.
22.5.Il représente l'association dans tous ses actes judiciaires ou extrajudiciaires, tant en demandant qu'en
défendant, ou donne mandat à cette fin à un conseil juridique.
22.6.Il nomme, suspend et révoque les commissaires généraux.
22.7.Il peut déléguer des pouvoirs à l'un des administrateurs le composant, à charge pour ce dernier de lui
en rendre compte.
22.8.Il peut charger de missions particulières, soit conjointement, soit isolément, les commissaires généraux
ou une personne qualifiée pour la mission déterminée.
22.9.Il délègue ses pouvoirs de gestion journalière aux membres du bureau et ses pouvoirs concernant la
pédagogie et sa gestion aux commissaires généraux.
22.10.Il nomme son bureau pour une durée d'un an, à bulletin secret au moins lors de la première réunion
de l'organe d'administration suivant l'assemblée générale, et le révoque, à bulletin secret. Au moins la moitié
des membres du bureau sont élus parmi les administrateurs en service pédagogique.
Article 23. Fonctionnement de l'organe d'administration
23.1.L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises
en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
23.2.Lors de la première réunion de l'organe d'administration, les administrateurs élisent à scrutin secret un
Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire qui composeront le Bureau. Le vote se déroule à la
majorité absolue et suivant la procédure décrite dans le règlement d'ordre intérieur administratif.
23.3.L'organe d'administration se réunit aussi souvent qu'il l'estime nécessaire.
23.4.Une réunion est convoquée à la demande du président ou d'au moins un tiers des administrateurs.
23.5.Dans les conditions exceptionnelles qu'il apprécie, le président peut faire prendre une décision par voie
électronique. La décision est prise si la majorité absolue des administrateurs l'approuvent.
23.6.Le vice-président remplace le président et exerce toutes ses compétences dans le cas où ce dernier
est empêché de siéger. Il est souhaitable qu'il soit de sexe et de rôle linguistique différents de ceux du président.
23.7.Les administrateurs peuvent toujours se faire aider dans leur tâche par une aide extérieure à l'organe
d'administration.
Article 24. Quorums de présence et de vote de l'organe d'administration
24.1.Une réunion de l'organe d'administration n'est valide que si la majorité absolue des administrateurs,
dont un membre du bureau, sont présents.
24.2.Une décision de l'organe d'administration n'est prise que si elle est approuvée à la majorité absolue
par les administrateurs présents ou représentés à la réunion. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
24.3.Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus d'une procuration.
En cas de parité des voix, la proposition est considérée comme rejetée.
Article 25. Conflits d'intérêt au sein de l'organe d'administration
25.1.Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
25.2.L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêt, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
25.3. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 26. Registre des procès-verbaux de l'organe d'administration
26.1.Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
26.2.Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 27. Pouvoirs de l'organe d'administration
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 28. Gestion journalière : le bureau
Missions
28.1.L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à plusieurs membres ou administrateurs de l'association qui composent
ainsi le bureau.
Le bureau constitue la commission exécutive permanente de l'organe d'administration et décide
collégialement.
28.2.La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
28.3. Les membres du bureau sont responsables devant l'organe d'administration ; par l'intermédiaire du
président, le bureau rend compte à l'organe d'administration du travail effectué.
Composition et durée du mandat
28.4. Le bureau se compose du Président, Vice-président, Secrétaire et Trésorier de l'organe
d'administration, ainsi que des Commissaires généraux et du Conseiller religieux national.
Les fonctions et les rôles de chacun sont explicités dans le règlement d'ordre intérieur administratif.
28.5.Les membres du bureau sont élus suivant la procédure décrite dans le règlement d'ordre intérieur
administratif.
28.6.La fonction de Président et Vice-président peut être cumulée avec la fonction de Trésorier et de
Secrétaire dans les trois cas suivants : insuffisance d'administrateurs dans l'organe d'administration, absence
de candidats suffisants pour composer le bureau et, démission ou révocation d'un membre du bureau.
28.7.La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de un an, renouvelable.
28.8.Une décision du bureau n'est prise que si elle est approuvée à l'unanimité par les membres présents
et représentés à la réunion.
28.9.Un membre du bureau peut se faire représenter par un autre membre du bureau, sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus d'une procuration.
28.10.En cas de désaccord, le point est reporté à l'ordre du jour du prochain organe d'administration.
Démission, révocation et conflit d'intérêt
28.11.Tout membre du bureau qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux membres de
l'organe d'administration. L'écrit n'est pas nécessaire si la démission est actée dans un procès-verbal de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Les autres membres du
Bureau assurent la vacance du poste du démissionnaire.
L'organe d'administration se réunit au plus vite pour élire, conformément à l'article 28.5., un remplaçant au
membre démissionnaire qui terminera le mandat du démissionnaire.
28.12.Un membre du bureau absent à plus de 3 réunions du bureau sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant que membre du bureau, tant que sa démission n'a pas
été actée par l'organe d'administration.
28.13. Un membre du bureau peut être révoqué en cours de mandat par l"organe d'administration, sans
qu'il ne doive justifier sa décision. L'organe d'administration pourvoit au remplacement du membre révoqué du
bureau.
28.14.En cas de conflit d'intérêt tel que décrit à l'article 25.1. et sauf l'exception prévue à l'article 25.3., la
décision est reportée pour être votée au prochain organe d'administration en suivant les règles de l'article 25.2.
Article 29. Commissaires généraux et conseiller religieux
29.1. Chaque section, scoute et guide, est dirigée par un commissaire général.
Les commissaires généraux sont assistés par un conseiller religieux.
29.2. Ils sont désignés par l'organe d'administration à la majorité absolue et à bulletin secret.
29.3. Ils ont un mandat de 3 ans, renouvelable. Dans les mois qui suivent leur nomination, les commissaires
généraux doivent recevoir l'investiture du commissaire fédéral.
29.4. Les commissaires généraux, en liaison avec le bureau, prennent toute mesure utile pour assurer
l'animation pédagogique, l'organisation et le développement de la section qui leur est confiée.
29.5. Avec le concours des commissaires de branche, qui constituent son équipe nationale, chaque
commissaire général oriente la pédagogie de sa section.
29.6. Leurs fonctions et rôle sont explicités dans le règlement d'ordre intérieur pédagogique.
29.7.Les commissaires généraux et le conseiller religieux peuvent démissionner ; leur démission est actée
dans un procès-verbal de l'organe d'administration. L'organe d'administration peut révoquer un commissaire
général et le conseiller religieux sans qu'il doive justifier sa décision.
29.8.En cas de vacance du poste de commissaire général, ou en cas d'empêchement de celui-ci, l'organe
d'administration assume les tâches du commissaire général.
Article 30. Représentation générale de l'association
30.1. Le Président de l'organe d'administration et les commissaires généraux représentent le mouvement
auprès des institutions, de l'Eglise et des autres mouvements de jeunesse.
30.2. L'association est valablement représentée par le Président de l'organe d'administration et un
administrateur, intervenant conjointement, vis-à-vis des tiers, devant la justice et dans les actes, y compris ceux
pour lesquels l'intervention d'un fonctionnaire public ou d'un notaire est requise.
30.3.Le Président de l'organe d'administration et un administrateur, intervenant conjointement n'auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 31. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, et éventuellement date et lieu de
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article 32. Responsabilité des administrateurs
32.1.Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
32.2.lls exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans
l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur administratif
Article 33. Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur administratif est établi par l'organe d'administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version
approuvée du règlement d'ordre intérieur administratif est disponible au siège de l'association. Il peut être
obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 34. Exercice social et tenue des comptes
34.1.L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août de l'année suivante.
34.2.L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique, ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale
annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 35. Liquidation
35.1.Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
35.2.Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à
des fins désintéressées.
Article 36. Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à l'UIGSE et/ou une association au sein de l'UIGSE-FSE.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 37. Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
MESURE TRANSITOIRE :
Le nouveau siège social est situé à 1300 Wavre, chaussée de Bruxelles 67
Katy Prévost, Administratrice