N° d'entreprise : 0525968345
Nom
(en entier) : Association des commercants, artisans et professions libérales de
Marche-en-Famenne
(en abrégé) : cap sur Marche
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Marche,R.des Chasseurs Ardennais 1
 : 6900 Marche-en-Famenne
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal dressé par le notaire Laurence HÉBRANT, à Marche-en-Famenne, le 6 janvier
2021, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire de l’association sans but lucratif «
ASSOCIATION DES COMMERÇANTS, ARTISANS ET PROFESSIONS LIBÉRALES DE MARCHE-
EN-FAMENNE », en abrégé « CAP SUR MARCHE », a pris les résolutions suivantes :
"PREMIÈRE RÉSOLUTION – ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC
LE CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations comme suit, sans toutefois apporter une
modification à son objet :
 « TITRE I. FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Associations des commerçants, artisans et professions libérales de Marche-en-
Famenne », en abrégé « Cap sur Marche ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé :
- de recueillir les propositions ou projets des commerçants et des habitants de Marche-en-Famenne,
de les examiner et de les mettre en œuvre et le cas échéant.
- de susciter, favoriser et soutenir tous projets ou initiatives tenant à développer et à accroitre la
renommée du commerce et de l'animation de Marche-en-Famenne.
- d'assurer la défense des intérêts des commerçants et de tous ceux qui exercent une activité
économique vis à vis des tiers.
- la promotion du commerce de Marche-en-Famenne sous toutes ses formes ainsi que la
coordination entre les instances participant à la promotion de ce commerce.
- d'organiser des formations au profit des commerçants,
- de favoriser l'installation et le développement de nouveaux commerces.
- de développer des partenariats et des synergies avec les diverses forces vives tant publiques que
privées.
À ces fins, l'Association pourra posséder tous immeubles et équipements, exploiter tous services à
but socio-économiques, passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics ou les particuliers
et participer à toutes associations ayant un objet compatible avec le sien.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
Volet B
- de recueillir les propositions ou projets des commerçants et des habitants de Marche-en-Famenne,
de les examiner et de les mettre en œuvre le cas échéant.
- de susciter, favoriser et soutenir tous projets ou initiatives tenant à développer et à accroitre la
renommée du commerce et de l'animation de Marche-en-Famenne.
- d'assurer la défense des intérêts des commerçants et de tous ceux qui exercent une activité
économique vis à vis des tiers.
- la promotion du commerce de Marche-en-Famenne sous toutes ses formes ainsi que la
coordination entre les instances participant à la promotion de ce commerce.
- d'organiser des formations au profit des commerçants.
- de favoriser l'installation et le développement de nouveaux commerces.
- de développer des partenariats et des synergies avec les diverses forces vives tant publiques que
privées.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. MEMBRES
Section I. Admission
Article 5. Membres
 § 1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents qui peuvent être
des personnes physiques ou des personnes morales.
Les Membres personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au
sein de l’association. La désignation de ce représentant devra être adressée au conseil d’
administration dans les quinze jours de l’acceptation en qualité de Membre notifiée par ledit conseil
d’administration.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois, dont au moins trois Membres Effectifs.
§ 2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes, physiques ou morales, qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’
article 6, § 1er des présents statuts et qui répondent aux conditions suivantes :
*  être majeurs dans le cas des personnes physiques ;
* pour les personnes morales : être une entreprise au sens de l’article I.1 du livre I du Code de Droit
Economique et avoir son siège ou son siège d’exploitation sur le territoire de la commune de
Marche-en-Famenne ;
* pour les personnes physiques : être une entreprise au sens de l’article I.1 du livre I du Code de
Droit Economique ou être actionnaire (fût-ce même actionnaire minoritaire) ou employé ou
administrateur d’une personne morale remplissant les conditions reprises à l’alinéa précédent ;
* être en ordre de cotisation ;
§ 3. Sont Membres Adhérents les personnes, physiques ou morales, qui répondent aux conditions
suivantes :
*  être majeurs dans le cas des personnes physiques ;
* pour les personnes morales : être une entreprise au sens de l’article I.1 du livre I du Code de Droit
Economique et avoir son siège ou son siège d’exploitation sur le territoire de la commune de
Marche-en-Famenne ;
* pour les personnes physiques : être une entreprise au sens de l’article I.1 du livre I du Code de
Droit Economique ou être actionnaire (fût-ce même actionnaire minoritaire) ou employé ou
administrateur d’une personne morale remplissant les conditions reprises à l’alinéa précédent ;
* être en ordre de cotisation ;
§ 4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts.
Article 6. Procédure d’admission
§ 1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article 5
§ 2, doit être élue conformément aux dispositions des présents statuts:
- soit comme administrateur ;
- soit comme administrateur de secteur d’activité.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne doit uniquement répondre aux conditions
stipulées à l’article 5 § 3.
Section II. Démission et exclusion
Article 7. Démission
§ 1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier recommandé ou par e-
mail à l’adresse électronique de l’association.
Volet B
§ 2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées aux articles 5 et 6
des présents statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé
démissionnaire de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois du rappel écrit lui
adressé à cette fin par lettre recommandée ou à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’
association, est réputé démissionnaire.
§ 3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§ 4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§ 1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§ 2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiquée à l’association, au moins huit jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§ 3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiquée à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
§ 4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société.
Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
§ 5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§ 6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Section III. Cotisations
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration.
Elle ne pourra être supérieure à sept cent cinquante euros (€ 750,00).
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé comme suit :
- au minimum trois administrateurs ;
- un administrateur par secteur d’activité défini dans le règlement d’ordre intérieur (ROI).
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales.
En l’absence de candidat au poste d’administrateur dans un secteur d’activité, aucun administrateur
n’est nommé pour ledit secteur.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour deux ans au plus, à l’exception des
administrateurs de secteur qui sont nommés pour un an.
Ils sont nommés à la majorité simple des voix exprimées.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission au conseil d’administration,
en adressant un courrier recommandé ou un e-mail à l’adresse électronique de l’association. Il peut
lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
Volet B
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Un même administrateur peut être nommé à la fois comme administrateur et comme administrateur
d’un secteur d’activité.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
L’assemblée générale et les Membres Adhérents élisent les membres du Conseil d’Administration et
désignent, parmi ces membres, un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire, et un
administrateur par secteur.
Le conseil d’administration peut élire, parmi ses membres, un vice-trésorier et/ou un vice-secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent, sur la
convocation du président, du trésorier ou du secrétaire ou, en cas d’empêchement de ceux-ci, du
vice-président, du vice-trésorier ou du vice-secrétaire, ou, à défaut ou s’ils ont un empêchement, de
tout administrateur.
La convocation est faite par écrit (courrier recommandé, courrier simple, e-mail ou fax), au plus tard
8 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont
mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La convocation contient au moins l’ordre du jour. Y sont annexés les documents qui seront soumis à
discussion lors de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
En cas de partage lors d’un vote à bulletin secret, la proposition est rejetée.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, § 2 des présents
statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§ 1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réservent à l’assemblée générale.
§ 2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
des administrateurs suivants agissant conjointement : le président, le vice-président, le trésorier ou le
secrétaire. 
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
Volet B
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement et fixe leurs
pouvoirs.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs de l’association.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, à l’endroit désigné dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le premier vendredi du mois de juin, à 19 heures ou au plus tard à la date anniversaire de la
désignation des administrateurs de l’année précédente. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est
remise au premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs, aux Membres Adhérents et, le cas échéant, aux commissaires. Elles
sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs et Adhérents, aux administrateurs et aux
commissaires qui en font la demande.
Volet B
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres, sous
réserve de ce qui suit.
Les Membres Adhérents peuvent assister à l’assemblée générale et y exercer le droit de vote,
uniquement en ce qui concerne l’élection des administrateurs et des administrateurs de secteur.
Dans tous les autres cas, ils ne disposent que d’une voix consultative et en aucun cas délibérative.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Ils ont droit à un vote égal à
l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
Les Membres Adhérents ont le droit de vote à l’assemblée générale uniquement en ce qui concerne
l’élection des administrateurs et des administrateurs de secteur. Ils disposent également chacun d’
une voix.
§ 2. Tout Membre Effectif ou Adhérent peut donner à un autre Membre Effectif ou Adhérent une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Un même
membre peut être porteur de plusieurs procurations.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire n’est plus membre de l’
association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l’assemblée générale ne peut
délibérer valablement que si la moitié des Membres Effectifs sont présents ou représentés.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix exprimées.
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V. FINANCEMENT – EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les cotisations qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée par
les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le
conseil d’administration, statuant à la majorité simple.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
Volet B
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
DEUXIÈME RÉSOLUTION – MISE A JOUR DES INFORMATIONS CONTENUES A LA BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Il a été constaté que la Banque Carrefour des Entreprises reprend comme administrateurs et
délégués à la gestion journalière, les personnes suivantes :
- Madame HAVET Chloé Vinciane Pascale, née à Namur le 23 septembre 1984, domiciliée à 6950
Harsin (Nassogne), route de Bastogne, 73 ;
- Monsieur SCHÜTZ Cédric Marie Ghislaine Jules, né à Liège le 3 août 1982, domicilié à 6900
Marche-en-Famenne, rue du Commerce 32 ;
- Monsieur GUISSARD Raphaël Jean Marie Pierre, né à Rocourt le 22 juillet 1975, domicilié à 6900
Hollogne-Waha (Marche), rue Saint-Denis 3.
Or, il a été mis fin aux mandats des trois personnes précitées lors d’une assemblée générale
antérieure.
Sont en fait actuellement administrateurs les personnes suivantes :
1. Monsieur HOTUA David Bernard Emile Ghislain, né à Namur le 17 avril 1979, domicilié à 6900
Marche-en-Famenne, rue du Luxembourg 40 étage 1 ;
2. Monsieur CLOSON Pierre Kim Henri Maurice Richard, né à Séoul (Corée du Sud) le 17 mars
1979, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, rue du Saint-Esprit 9 ;
3. Monsieur PIRART Vincent André Eric, né à Namur le 9 octobre 1980, domicilié à 6900 Marche-en-
Famenne, avenue de France 195 A.
Administrateur du secteur « Services » ;
4. Monsieur GUISSARD Raphaël Jean Marie Pierre, né à Rocourt le 22 juillet 1975, domicilié à 6900
Hollogne-Waha (Marche), rue Saint-Denis 3.
Administrateur du secteur « Horeca » ;
5. Monsieur LEFÈBVRE David Stéphane, né à Charleville-Mézières (France) le 31 janvier 1971,
domicilié à 6900 Hargimont (Marche-en-Famenne), rue d'Ambly 46.
Administrateur du secteur « Beauté/Soins » ;
6. Monsieur DANTINNE Alain Paul Georges Henri, né à Ougrée le 26 août 1959, domicilié à 6900
Marche-en-Famenne, route de Waillet 14.
Administrateur du secteur « Agriculture/Animaux » ;
7. Monsieur BAGGEN Alain Jean Pascal, né à Verviers le 17 février 1977, domicilié à 6800
Lamouline (Libramont-Chevigny), Beuvlimont 19.
Administrateur du secteur « Alimentation » ;
8. Monsieur GATIN Philippe Marie Victor Louis, né à Marche-en-Famenne le 28 décembre 1958,
domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, Aux Bois d'en Bas 3.
Administrateur du secteur « Equipement maison » ;
9. Monsieur VAN den BROECK Philippe Julien, né à Mons le 8 mai 1976, domicilié à 6997 Erezée,
Volet B
Briscol 7.
Administrateur du secteur « Santé » ;
10. Monsieur DANTINNE Julien Georges François, né à Schaerbeek le 20 janvier 1986, domicilié à
6900 Marche-en-Famenne, vieille Route de Liège 67.
Administrateur du secteur « Construction » ;
11. Monsieur NERI Thomas Patrick Fernand, né à Liège le 9 avril 1979, domicilié à 4053 Embourg
(Chaudfontaine), Avenue de la Résistance 4. 
Administrateur du secteur « Auto-Moto » ;
12. Madame SALÉE Laurie Marie-Pierre Hélène Adèle, née à Liège le 28 août 1984, domiciliée à
4590 Ouffet, rue du Perron 19.
Administrateur du secteur « Profession libérale » ;
13. Madame ERNEUX Laurence Anne Suzanne Jeanne Paule Ernest, née à Namur le 7 novembre
1967, domiciliée à 6900 Marche-en-Famenne, avenue de la Toison d'Or 30.
Administrateur du secteur « Textile/chaussures ».
Les personnes sub 1 à 4 ont été nommées lors de l’assemblée générale ordinaire du 06 juin 2019
pour une période de deux ans :
- Président : Monsieur David HOTUA ;
- Vice-Président : Monsieur Pierre CLOSON ;
- Trésorier : Monsieur vincent PIRART ;
- Secrétaire : Monsieur Raphaël GUISSARD.
Les personnes sub 3 à 13 ont été nommées comme administrateurs de secteur lors de l’assemblée
générale ordinaire du 29 juin 2020.
Actuellement aucun administrateur n’a été nommé pour le secteur d’activité « Loisirs/Multimédia ».
TROISIÈME RÉSOLUTION – ADRESSE DU SIÈGE.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6900 Marche-en-Famenne,
avenue de France 126.
QUATRIÈME RÉSOLUTION – SITE INTERNET ET ADRESSE E-MAIL
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est www.cap.marche.be.
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est cap@marche.be.
Toute communication vers cette adresse par les Membres, Effectifs ou Adhérents, est réputée être
intervenue valablement.
VOTE
Mises au vote, toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l’unanimité des voix."
 
Déposés en même temps :
- Expédition du procès-verbal.
- Historique et statuts coordonnés.
 
POUR EXTRAIT CONFORME DÉLIVRÉ AVANT ENREGISTREMENT, MAIS EXCLUSIVEMENT EN
VUE DU DÉPÔT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE L’ENTREPRISE.
 
Signé Laurence HÉBRANT, notaire