N° d'entreprise : 0832118359
Nom
(en entier) : METHOS INTERNATIONAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Wemmel 235
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un procès-verbal établi le 9 août 2023 par Maître Maître Steven PRAET, notaire à la
résidence de Grimbergen, que l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme “METHOS
INTERNATIONAL”, a pris les décisions suivantes:
Première décision: Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés
et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société anonyme (en abrégé SA).
VOTE: Cette décision a été adoptée à l'unanimité.
Deuxième décision: Choix d’une nouvelle forme d’administration de la société.
L'assemblée générale décide d'opter pour une société anonyme qui sera gérée par un seul
administrateur et non plus par un conseil d'administration.
VOTE: Cette décision a été adoptée à l'unanimité.
Troisième décision: Adoption des statuts complètement nouveaux qui sont en conformité avec le
Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale décide d'adopter des statuts complètement nouveaux qui sont en conformité
avec le Code des sociétés et des associations et qui tiennent compte avec les décisions qui précède.
L'assemblée générale déclare et décide que les nouveaux statuts sont rédigés comme suit :
« Chapitre 1: Forme légale et dénomination – siège – objet – durée.
Article 1: Forme légale et dénomination.
La société a la forme légale d'une société anonyme. Elle a comme nom “METHOS
INTERNATIONAL”.
Article 2. Siège.
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L'organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société en tout endroit de la région
de langue française ou de la région bilingue de Bruxelles-Capitale. Si le siège de la société est
déplacé dans une autre Région, la décision de l’administrateur unique impose une modification des
statuts. Dans ce cas l'organe d’administration a tous les pouvoirs pour modifier authentiquement les
statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut également,
par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’exploitation, pour
autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable
à la société.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, dans le sens le plus large et dans la mesure où il
est satisfait, par l'entreprise ou par ses sous-traitants, aux règles relatives aux accès à la profession :
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations, sous
quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés belges ou étrangères, ainsi que la gestion, le
contrôle et la mise en valeur de ces participations, et notamment l'acquisition par voie d'apport, de
souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière des valeurs mobilières de toutes espèces et
leur réalisation par voie de vente, cession, échange ou autrement, l'emprunt ou l'octroi aux sociétés
dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel de tous concours, prêts, avances ou
garanties et même assistance sur le plan de la gestion desdites sociétés;
- Toutes opérations immobilières et notamment l'achat, la vente, la location, le leasing, la gestion, la
gérance, l'expertise, la transformation, la mise en valeur, l'aménagement, l'équipement, la
décoration, la rénovation, le lotissement en matière immobilière et, d'une façon générale, toutes
transactions et promotions immobilières généralement quelconques, ainsi que toutes opérations qui,
directement ou indirectement, sont en relation avec son objet ou sont de nature à favoriser
l'accroissement d'un patrimoine immobilier;
- Toutes activités de conseil, d'étude et de consultance en matières financière et de gestion
d'entreprises;
- Toutes prestations de services, conseils et assistance aux entreprises et aux particuliers en matière
de marketing, stratégie et sociologie des entreprises, la réalisation d’études qualitatives et
quantitatives, l’organisation de séminaires et de colloques dans ces domaines, et la création, l’
acquisition, la location, la prise à bail, l’installation en vue de leur exploitation de tous établissements
se rapportant à ces activités;
- L'acceptation de mandats d’administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés, belges ou
étrangères, fournir caution et donner tous biens en garantie pour son compte ou pour compte de
tiers;
La présente liste n'est pas limitative et seule l'assemblée générale peut interpréter le présent article.
La société peut, en outre, réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son
objet, que ce soit en matière commerciale, industrielle, mobilière, immobilière ou financière.
Elle peut s'intéresser par toutes voies de droit, par voie d'association, apport,  fusion, absorption,
souscription, participation, intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise et à le lui faciliter.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre 2: Le patrimoine de la société.
Article 5: Capital de la société.
a) Montant du capital et nombre d’actions.
Le capital de la société s’élève à soixante-deux mille euros (62.000,00 €). Il est représenté par sept
mille quatre cent cinquante et un (7.451) actions sans désignation de valeur nominale représentant
chacune une/sept mille quatre cent cinquante et unième du capital. Les actions sont numérotés de 1
à sept mille quatre cent cinquante et un (7.451).
[…]
Chapitre 4: Organes de la sociétés.
Section 1: Administration.
Article 14: Organe d’administration.
a) Disposition générale.
La société est administrée par un administrateur unique, personne physique ou morale, actionnaire
ou non, nommé avec ou sans limitation de durée et qui, s’il est nommé dans les statuts, a la qualité
d’administrateur statutaire.
Lorsqu'une personne morale est nommée comme administrateur, elle est obligée de nommer une
personne physique comme représentant permanent qui est chargé de l'exécution de ce mandat au
nom et pour le compte de cette personne morale.
b) Nomination des administrateurs.
L'assemblée générale qui nomme l’administrateur unique détermine la durée de leur mandat. A
défaut d’indication de durée, son mandat sera censé être conféré pour une durée indéterminée.
c) Cessation mandat des administrateurs.
Le mandat des administrateurs non-statutaires est révocable ad nutum par décision de l’assemblée
générale, sans que la révocation donne droit à une indemnité quelconque, sans préjudice de la
possibilité pour l'assemblée générale d'accorder quand même une indemnité de départ.
Le décès, l'interdiction, la déconfiture, la faillite et la liquidation de l'administrateur unique emportent
de plein droit la cessation de ses fonctions.
d) Responsabilité personnelle de l’administrateur.
L'administrateur unique n'est pas solidairement et indéfiniment responsable des obligations de la
société.
e) Obligation de publication.
La nomination ou la cessation du mandat de l’administrateur est rendue publique par le dépôt dans
le dossier de la société et la publication aux Annexes du Moniteur belge d'un extrait de l'acte relatif à
la nomination et à la cessation.
Article 15: Pouvoirs de l’organe d’administration.
L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la société, à l'exception des actes pour lesquels l’assemblée générale est compétente
en vertu de la loi ou les présents statuts.
Article 16: Représentation de société.
L’administrateur unique représente la société vis-à-vis des tiers, y compris la représentation en
justice.
[…]
Article 18: Rémunération des administrateurs.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou est exercé à titre
gratuit. 
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale détermine le montant de cette
rémunération fixe ou proportionnelle.
Article 19: Procurations spéciales.
L’administrateur unique peut accorder des procurations spéciales à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur pouvoir,
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration de l’administrateur unique en cas de
mandat excessif.
Article 20: Gestion journalière.
a) Principe.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs personnes.
Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
b) Définition de gestion journalière.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
c) Exercice gestion journalière.
Si plusieurs délégués pour la gestion journalière sont nommés, ils peuvent chacun agir
individuellement.
d) Procurations spéciales.
Les délégués pour la gestion journalière peuvent accorder des mandats spéciaux à tout mandataire
dans le cadre de la gestion journalière.
e) Rémunération.
L’organe d’administration fixe la rémunération éventuelle des délégués pour la gestion journalière.
Section 2: Assemblée générale.
Article 21: Assemblée ordinaire, spéciale et extraordinaire.
L’assemblée générale ordinaire des actionnaires est tenue chaque année le troisième dimanche du
mois de juin à 20 heures en vue de l'approbation des comptes annuels et de la décharge des
administrateurs. Si ce jour est un jour de fête légale, l'assemblée est tenue le premier jour ouvrable
suivant.
Une assemblée générale spéciale peut être convoquée à tout moment pour délibérer et statuer de
toute affaire qui relève de sa compétence et qui n'implique pas une modification des statuts.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment pour délibérer et statuer
de toute modification des statuts.
Les assemblées générales sont tenues au siège de la société ou à un autre endroit désigné par
l'organe d’administration, dans la commune où se trouve le siège de la société.
Article 22: Pouvoirs de l’assemblée.
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
[…]
Article 24: Admission à l’assemblée générale.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul les
droits de vote sont suspendus, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
[…]
Chapitre 5: Exercice social – comptes annuels – destination du bénéfice.
Article 33: Exercice social.
L'exercice social de la société commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de la
même année.
[…]
Article 35: Destination du bénéfice – réserves.
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins un vingtième est prélevé de ce bénéfice pour la formation d'un fonds de réserve. Cette
obligation de prélèvement prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital de la
société. L’obligation renaît si le fonds de réserve est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait
à nouveau atteint un-dixième du capital de la société.
L’affectation du bénéfice annuel net est déterminée par l'assemblée générale, sur proposition de l’
organe d’administration. Chaque action a un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est réservée et l’autre
moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
à l'organe d'administration est donné le pouvoir de distribuer, sous sa propre responsabilité et
conformément aux dispositions légales, un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur
les résultats de l'exercice conformément à l’article 7:123 du Code des sociétés et des associations.
[…]
Article 38. Répartition du solde de la liquidation.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à leur règlement, les liquidateurs répartissent le solde de la liquidation entre
les actionnaires  en proportion du nombre d'actions qu'ils détiennent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables au profits des actions libérées dans une proportion
supérieure.
[…]
Quatrième décision: Démission et nomination administrateur.
L'assemblée générale décide d’accepter la démission de Madame LIEVENS Johanna et Monsieur
OCHS Lionel dans leur fonction d’administrateur.
L'assemblée générale décidera de la décharge des administrateurs démissionnaires pour l'exercice
de leurs fonctions au cours de l'exercice financier commencé le premier janvier 2023 jusqu'à ce jour
lors de la prochaine assemblée annuelle.
L'assemblée générale décide de nommer Monsieur OCHS Lionel, prénommé, pour une durée
indéterminée en tant qu'unique administrateur non statutaire de la société, ici présent et qui déclare
accepter son mandat en confirmant qu’il n’a pas été frappé par aucune mesure s’y opposant.
Le mandat de l’administrateurs est exercé à titre gratuit.
VOTE: Cette décision a été adoptée à l'unanimité.
Cinquième décision : Adresse du siège.
Compte tenu du fait que l'adresse du siège de la société ne doit plus être mentionnée dans les
statuts, l'assemblée générale confirme par la présente que l'adresse du siège est située à 1090
Jette, Chaussée de Wemmel 235.
VOTE: Cette décision a été adoptée à l'unanimité.
Sixième décision : Dépôt et publication du procès-verbal et de la coordination des statuts.
L'assemblée charge le notaire soussigné de déposer ce procès-verbal au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent et d’effectuer la publication correspondante aux Annexes du Moniteur belge,
ainsi que de rédiger, signer et déposer le texte coordonné des statuts de la société au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent.
VOTE: Cette décision a été adoptée à l'unanimité.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
 
En même temps avec cet extrait a été déposés : une expédition de l’acte de modification  des statuts
et le texte actualisé et coordonné des statuts.
 
Notaire Steven Praet