Pour le Greffier
0809 299 506	N' d'entrepuse
Nom
Helping Hand Belgium ASBL
sp ander :
HH ASBL
ASBL	Forme légale
28 rue de Praule, 5310 Longchamps, Belgique	Adresse complete du siege
Démission de deux administrateurs - Nomination de deux adminstrateurs -	Objet de l'acte :
Modification des statuts
L'Assemblée Générale extraordinaire du 19/01/2025, a pris les résolutions et décisions suivantes :
-Démission - Nomination - Réélection :
L'Assemblée Générale acte la démission de Monsieur Hautrive Sébastien et de Mr Van Cauwenberg Thierry
décharge leur est donnée pour leur mandat respectif.
L'Assemblée Générale nomme Mme Rahier Catherine comme administratrice au poste de trésorière, Mme
DELHAUTEUR Eva comme administratrice au poste de secrétaire et nomme Mr KINET Pierre, anciennement
trésorier, au poste de Président.
.
-Modification des statuts :
L'Assemblée Générale extraordinaire a décidé de modifier les statuts. La nouvelle version coordonnée des
statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente.
TITRE I
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - BUT - OBJET - DUREE
Article 1er - L'association prend pour dénomination : « Helping Hand Belgium ASBL ». En abrégé, l'association.
peut prendre l'appellation de : « HH asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL"
ainsi que l'adresse du siège de l'association.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris ..
Article 2 - Son siège social est établi en région wallonne.
Pour ses activités de formations et de stages, l'association peut disposer d'une unité d'établissement, celle-ci
étant actuellement sur base d'une convention renouvelée annuellement, cette unité d'établissement peut être
déplacée, tout en restant sur le territoire de la Région wallonne.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation'
linguistique applicable.
Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que l'adresse
de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre Région. Dans ces:
_ _ derniers cas, l'organe d'administration a. le pouvoir de modifier les statuts.
Nom at qualde to belan - Half mentact a de Cocope qu tas sos Haces	Au recto
Les statuts peuvent exclure ou limiter le pouvoir de l'organe d'administration prévu à l'alinéa 2.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a
le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
L'adresse de son site internet est https://www.helping-hand.be/ et son adresse électronique est la suivante :
info@helping-hand.be
Article 3 - L'association a pour but de collaborer au développement de régions partenaires, en Belgique et à
l'étranger, par la formation et d'autres initiatives, et de faire le lien entre elles par des actions de coopération.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 - L'association a pour objets, sans que cette énumération soit limitative :
De participer à la mise en œuvre des actions de développement dans les régions où elles sont organisées.
D'organiser des activités de levées de fonds et de recherches de financements nécessaires à la bonne marche
de ses activités. De rechercher les agréments nénessaires à l'atteinte de ses objectifs.
D'informer le public sur la coopération et la solidarité internationale.
De développer des activités rémunérations ayant un lien avec le but social poursuivit.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement
aux objectifs non lucratifs de l'association.
Article 5 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II
MEMBRES
Article 6 - L'association est composée de membres effectifs uniquement, qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres ne peut être inférieur à deux mais n'est pas limité par un maximum. Dans tous les
cas, le nombre de membres est supérieur au nombre d'administrateurs. Les membres jouissent de la plénitude
des droits qui leur sont accordés par la loi et les présents statuts.
Sont membres :
ULes membres fondateurs
ULes personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts, pour
autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'organe d'administration, statuant à la majorité simple .
Toute personne désirant être membre de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de
l'organe d'administration.
Article 7 - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission.
-Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
sont assimilés à des votes négatifs.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 8 - L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence
de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article 9 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Article 10 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE III
ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par
le président de l'organe d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
Article 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
ULa modification des statuts
UL'approbation des comptes annuels et du budget
UILa nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
LIDans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
LILa décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
LiL'exclusion des membres
ULa dissolution volontaire de l'association
UILa transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
JTous les cas où les statuts l'exigent.
Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre
qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé
par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient
l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale
doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit
communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si la majorité des membres présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire
en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de
transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.
Article 14 -Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion. Si au vote suivant il y
a à nouveau parité des voix, alors celle du président est prépondérante.
Article 15 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concemant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant
le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation
de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article 16 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE IV
ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 17 - L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins
et de cinq membres au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'association. Par
exception, l'organe d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne
compte que deux membres.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration, sans qu'ils ne puissent y être
majoritaires.
Les administrateurs ne peuvent être que des personnes physiques, pas des personnes morales.
La durée du mandat est de quatre ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants
sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Article 18 - Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l'organe
d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en
fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire.
Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 19 - L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont
prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le
plus ancien des administrateurs présents.
Article 20 - L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à
cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Les membres de l'organe d'administration étant dispersés géographiquement, le travail peut se faire par email
ou par téléphone avec une confirmation des décisions prises par email.
Article 21 - Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concement des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 22 - Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 23 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article 24 - L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont
plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de quatre ans, renouvelable.
Ce mandat est exercé en principe à titre gratuit. S'il en était décidé autrement, cette décision ainsi que la
rémunération du délégué seront du ressort de l'assemblée générale.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent,
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Dans tous les
cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas cinq milles euros.
Article 25 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Article 26 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement,
à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 27 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, et numéro
national ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue
d'être publiés au moniteur belge.
Article 28 - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l'association.
Ils exercent leur mandat en principe à titre gratuit. S'il en était décidé autrement, cette décision ainsi que leur
rémunération seront du ressort de l'assemblée générale.
TITRE V
COMPTES ET BUDGETS
Article 29 - L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année suivante
et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE VI
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 30 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté
par la loi du 23 mars 2019
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 31 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net
sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE VII
DISPOSITIONS FINALES
Article 32 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril
2018.
Au recto