N° d'entreprise : 0875935338
Nom
(en entier) : NAMUR TITRES SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Adresse complète du siège Rue Henri Lemaître 25
 : 5000 Namur
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
" NAMUR TITRES SERVICES "
En abrégé « NATISE »
Société coopérative agréée et entreprise sociale
Registre des personnes morales de Namur
Numéro d’entreprise (BCE) 0875.935.338
___________________________________
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS (adoption de la forme
d’une SC) – CONFIRMATION DES MANDATS – POUVOIRS
5000 Namur, Rue Henri Lemaître 25
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le onze décembre, à 5100 Jambes, Allée du Stade 3, devant
Maître Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire de résidence à Namur, membre de l’
association « Louis JADOUL et Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, notaires associés », dont
le siège social est sis à 5004 Bouge, Chaussée de Louvain 383.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative agréée et
entreprise sociale " NAMUR TITRES SERVICES ", dont le siège social est établi à 5000 Namur, Rue
Henri Lemaître 25. 
Société inscrite au Registre des personnes morales de Namur, au numéro d’entreprise
0875.935.338.
Société constituée suivant un acte reçu par le Notaire Louis JADOUL, à Namur, le trente et un août
deux mille cinq, publié aux Annexes du Moniteur belge du quinze septembre suivant sous le numéro
05129482, et dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte reçu par le Notaire Louis
JADOUL, précité, en date du dix-neuf mars deux mille huit, publié aux Annexes du Moniteur belge du
quatorze avril suivant sous le numéro 08055533.
BUREAU
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Dominique DUSART, ci-après plus
amplement nommé.  
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents ou représentés les associés dont la liste a été déposée au dossier.
Lesquels déclarent posséder ensemble le nombre de parts ci-après mentionné, savoir 200 sur les
deux cents (200) parts existantes au total.
PROCURATIONS
Les éventuelles procurations seront versées au dossier.
ADMINISTRATEURS
Conformément au Code des Sociétés et des Associations, sont ici présents ou représentés les
administrateurs, savoir :
    1.  Comme représentants de la Ville :
    •  Madame BWANDINGA Tessa, domiciliée à 5100 Jambes, Rue Gameda 18 
    •  Monsieur MONMART Albert, domicilié à 5100 Wierde, Chaussée de Marche 943
    •  Monsieur GENGLER JeanMarc, domicilié à 5002 Saint-Servais, Rue du Nouveau Monde 27
    1.  Comme représentant de l’A.L.E. de la Ville de Namur A.S.B.L. :
    •  Monsieur HALLEUX Pierre, domicilié à 5020 Daussoulx, Rue Trieux des Mines 35 
    •  Monsieur BOCCA André, domicilié à 5100 Jambes, Rue du Cimetière 19 
    •  Monsieur DEBRY Francis, domicilié à 5100 Jambes, Avenue Gouverneur Bovesse 28 boîte 2 
    •  Monsieur MOREAU Sébastien, domicilié à 5020 Flawinne, Rue Marcel Héron 66 
    •  Monsieur PIRON Pierre, domicilié à 5100 Wierde, Rue Perseau 16 
    •  Madame TINANT Fabienne, domiciliée à 5020 Malonne, Rue d’Insevaux 129 
    •  Monsieur BRUGGEMAN Baudewijn, domicilié à 5001 Belgrade, Rue des Balsamines 41 
    •  Monsieur ANSIAUX Michel, domicilié à 5101 Erpent, Rue Joli Champ 3
    •  Monsieur DUSART Dominique, domicilié à 5020 Vedrin, Rue Pierre Thomé 37 
    •  Monsieur HENRY Marc, domicilié à 5101 Erpent, Avenue des Acacias 47 
    1.  Comme représentants des fondateurs :
    •  Monsieur GLESNER Pol domicilié à 5100 Jambes, Rue du Vieux BonDieu 5 
    •  Monsieur MARTIN JeanPierre à 5100 Jambes, Rue Pierre du Diable 1
Les éventuelles procurations seront versées au dossier.
En vertu dudit Code, sont ici également présents l’administrateur-délégué, savoir Monsieur Jean-
Pierre MARTIN, prénommé et le président, Monsieur Dominique DUSART, prénommé.
Est également présente la directrice, Madame Aude COLSON, domiciliée à 5032 Isnes, Rue Saucin
28A 
EXPOSE DU PRESIDENT
Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussi-gné d'acter ce qui suit
A.  LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR :
°- Proposition de mise en conformité des statuts suite à l’entrée en vigueur du Codes des Sociétés et
des Associations. – adoption de la forme de SC et adaptation du capital de la société au Code des
sociétés et des associations.
°- Proposition de confirmation des mandats.
°- Pouvoirs à conférer aux administrateurs pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets
qui précèdent.
B.  IL EXISTE ACTUELLEMENT deux cent (200) parts sociales sans mention de va-leur nominale.
Il résulte de la liste de présence que  200 parts sur les 200 parts existantes sont présentes ou
représentées.
L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié
de l'accomplisse-ment des formalités relatives aux convocations.
C. Chaque part sociale donne droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée ; celleci se reconnaît valable-ment
constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION – Proposition DE mise en conformité des statuts
L'assemblée décide, suite à l’entrée en vigueur de la réforme du Code des sociétés et des
associations, de :
    •  Mettre en conformité les statuts et remplacer les statuts actuels par ce qui suit, l’assemblée
générale estimant que l’objet, les buts, la finalité et les valeurs de la société correspondent aux
conditions pour conserver la forme légale de la société coopérative (en abrégé SC).
    •  Supprimer immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts,
le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Il est encore
précisé que l’éventuelle partie non encore libérée de l’ancien capital a été convertie en un compte de
capitaux propres “apports non appelés”. L’assemblée générale a aussi décidé, conformément aux
formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer ce compte de capitaux propres
statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23
mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses
et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Pour autant que de besoin, l’assemblée
dispense expressément les associés de libérer les apports non appelés :
« TITRE I - DENOMINATION-SIEGE-OBJET-DUREE
                                                 Article 1er - DENOMINATION
Il est constitué une société coopérative sous la dénomination « NAMUR TITRES-SERVICES », en
abrégé « NATISE ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces
et documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie
immédiatement et de façon lisible de la mention "société coopérative agréée et entreprise sociale "
ou des initiales "SCES agréée" (sous réserve de l’obtention des agréments).
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"Registre des personnes morales" ou des lettres abrégées "R.P.M." suivie de l'indication du ou des
sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges
d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
                                                     Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré partout ailleurs dans la région de langue française de Belgique par simple
décision de l’Organe d’Administration.
Le transfert du siège social à l’étranger sera de compétence de l’assemblée générale.
Tout changement du siège social sera publié aux Annexes du Moniteur Belge par les soins de l’
Organe d’Administration. Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être
modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect
des règles prescrites pour la modification des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’Organe d’Administration, des sièges administratifs,
sièges d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
                                                    Article 3 – OBJET SOCIAL
La société a pour objet, en vue de générer un impact sociétal positif pour l’homme, pour l’
environnement ou pour la société, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, de
répondre à certains besoins sur le plan des services de proximité à l’égard des personnes physiques,
plus spécifiquement :
- l’aide à domicile de nature ménagère, pouvant comprendre le nettoyage du domicile, la lessive et le
repassage du linge de maison, les petits travaux occasionnels de couture, les courses ménagères, la
préparation de repas ;
- service de repassage ;
- tous autres activités ou services tels que définis et autorisés dans le cadre des titres-services.
Ces activités se font dans le cadre de l’économie sociale et sont destinées à promouvoir l’emploi et
la dimension sociale dans son projet entrepreneurial.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre
mode dans toutes sociétés, entreprises et associations, tant en Belgique qu’à l’étranger, ayant un
objet similaire ou connexe.
Elle peut faire en général, toutes opérations industrielles, commerciales, agricoles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant direc-tement ou indirectement, en tout ou en partie à son
objet ou susceptibles d’en favoriser la réalisation et le développement.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Article 4 – BUT SOCIAL
Par son objet, la société a pour but social de permettre à des personnes fragilisées de retrouver un
emploi et dès lors de faire l’objet d’une réelle (ré)insertion dans la vie socioprofessionnelle.
La société a pour but de favoriser les conditions d’encadrement et d’accompagnement visant à
faciliter ce nouveau démarrage professionnel.
Au travers de ses bénéfices, la société aura pour but de soutenir toute initiative locale et d’intérêt
public.
La société n’a en aucune manière pour but principal de procurer un bénéfice patrimonial direct ou
indirect aux associés.
Article 4bis – DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.  Elle peut être dissoute anticipativement par
décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la
société.
                                TITRE II - APPORTS -PARTS SOCIALES
                                                          Article 5 - APPORTS
En rémunération des apports, deux cents (200) parts ont été émises. Chaque part donne un droit
égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société coopérative dispose de capitaux propres qui, compte tenu des autres sources de
financement, sont suffisants à la lumière de l'activité projetée.
Les parts émises par la société doivent être intégralement et inconditionnellement souscrites. Les
parts doivent être libérées à leur émission.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres,
sous quelque dénomination que ce soit.
Article 5 bis - EMISSION DE NOUVELLES PARTS
Outre les parts souscrites lors de la constitution de la société, d'autres parts pourront, en cours
d'existence de la société, être émises par décision de l'assemblée générale (statuant à la majorité
des deux tiers) qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas
échéant, les époques de l'exigibilité des montant restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces
montants.
Les parts nouvelles ne peuvent être souscrites que par des personnes qui répondent aux conditions
stipulées aux présents statuts pour pouvoir devenir associé.
Les associés existants et les tiers qui répondent aux conditions précitées peuvent souscrire des parts
sans modification des statuts
Article 6 – NATURE DES PARTS
Les parts sont nominatives.
Elles sont indivisibles à l'égard de la société.  Elles ne pourront jamais être représentées par des
titres négociables. 
La propriété des parts s’établit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats
constatant ces inscriptions seront délivrés à la demande du titulaire de parts, à titre de preuve de son
inscription dans le registre.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à
ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant titulaire du droit de vente à l'égard de la
société.
Article 7 - CESSION DES PARTS
Les parts sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des associés,
moyennant l'accord préalable de l’Organe d’Administration, votant à la majorité simple.
Aux mêmes conditions que celles reprises à l’alinéa 1er, les parts sont cessibles à des tiers s’ils
satisfont aux exigences statutaires pour devenir associé.
A cette fin, l’associé ou, en cas de décès, son/ses successible(s) devra adresser à l’organe d’
administration, par courrier recommandé ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une
demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés
ainsi que le nombre de parts cédés, ainsi que, en cas de cession entre vifs, le prix offert pour chaque
part.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration notifie par courrier
recommandé ou par e-mail au demandeur la réponse réservée à sa demande.
L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément d'une
cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts,
ou les successibles de l’associé décédé, peuvent demander que leurs parts soient reprises par la
société conformément à la procédure de démission à charge du patrimoine social, prévue à l’article
10 des présents statuts.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions, tant entre vifs que
pour cause de décès, tant à titre onéreux qu’à titre gratuit, tant volontaires que forcées, tant en
usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts.
TITRE III – ASSOCIES
Article 8 - Objectifs
Les associés recherchent avant tout la réalisation de la finalité sociale et ne visent aucun bénéfice
patrimonial.
Article 8bis - ADMISSION
Sont associés :
. 1) les signataires du présent acte ;
. 2) les personnes physiques ou morales, agréés par l’Organe d’Administration, qui souscrivent au
moins une part et la libèrent d'un quart ou qui sont désignées comme cessionnaire lors d’une cession
de parts. Cette souscrip-tion ou désignation impliquant adhésion aux statuts sociaux et, le cas
échéant, au règlement d'ordre intérieur ;
Tout membre du personnel jouissant de la pleine capacité civile pourra acquérir, à partir de six mois
après son engagement, la qualité d’associé par la souscription et la libération d’au moins une part d’
un montant de 50€ suivant des conditions et modalités à déterminer par l’Organe d’Administration.
Sa demande doit être adressé par courrier recommandé ou courrier électronique à l’Organe d’
Administration.
L’admission d’un associé ne peut être refusée que s’il ne remplit pas les conditions d’admission
susmentionnées ou s’il commet des actes contraires aux intérêts de la société.
L'admission d'un associé est constatée par une inscription dans le registre des parts.
Article 9 – PERTE DE LA QUALITE D’ASSOCIE
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès.
Tout membre du personnel, associé dans la société, perd cette qualité un an au plus tard après la fin
du lien contractuel de travail qui le liait avec cette société, suivant les conditions et modalités à
déterminer par l’Organe d’Administration.
Article 10 - DEMISSION
Les associés non débiteurs envers la coopérative peuvent donner leur démission durant les six
premiers mois de l’exercice social. La demande de démission doit être adressée à l’organe d’
administration par courrier recommandé ou par e-mail à l’adresse électronique de la société.
Celle-ci est mentionnée dans le registre des parts.
Toutefois, cette démission pourra être refusée par l’Organe d’Administration si elle a pour effet de
réduire le nombre des associés à moins de trois.
L'associé démissionnaire a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résultera du bilan de
l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée. En aucun cas, il ne peut être remboursé
plus que la partie libérée par l’ associé sur la part.
Les remboursements ne pourront excéder annuellement un dixième de l'actif net, tel qu'il figurera au
bilan précédent.
L’Organe d’Administration a, en outre, le droit de refuser la démission si la situation financière de la
coopérative devait en pâtir, ce dont il juge souverainement.
Conformément à l’article 6:121 du Codes des Sociétés et de Associations, les associés sont réputés
démissionnaires de plein droit en cas de faillite, déconfiture, interdiction ou liquidation
Article 11 - EXCLUSION
Tout associé ne peut être exclu que pour avoir commis des actes contraires aux intérêts de la
société ou s'il cesse de remplir les conditions d'admission prévues par les présents statuts.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers (2/3e).
Elle ne pourra être prononcée qu'après que l’associé dont l'exclusion est demandée aura été invité à
faire connaître ses observations par écrit, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la
propo-sition motivée d'exclusion.
S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l’associé doit être entendu.
La décision d'exclusion doit être motivée.
Elle est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par le Président de l’Organe d’
Administration.
Une copie conforme de celui-ci est adressée à l’associé exclu dans les quinze jours.
Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.
L’associé exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale
pendant laquelle l'exclusion a été prononcée, sous les mêmes modalités et réserves que l’ associé
démissionnaire.
Article 12 – RECOUVREMENT DE LA CONTRE-VALEUR
DES PARTS
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d’interdiction d’un associé, celui-ci est réputé
démissionnaire. L’associé ou ses héritiers, créanciers ou représentants, recouvrent la valeur de ses
parts de la manière déterminée à l’article 6:120 du Code des sociétés et des associations.
Article 12bis – DROITS DES ASSOCIES
Les parts confèrent les mêmes droits et obligations aux associé, sous réserve du droit de vote à l’
assemblée générale.
Les associés démissionnaires ou exclus ou en cas de décès, de faillite, de déconfiture ou
d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants, ne peuvent provoquer la
dissolution ou la liquidation de la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en
requérir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures
sociaux et aux décisions des assemblées générales.
Article 12 quater – Registre des PARTS
Un registre des parts sera tenu au siège social de la société.
Chaque associé pourra le consulter sur place.
Ce registre contiendra pour chaque associés :
- les nom, prénoms et domicile;
- la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion;
- le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les
remboursements de parts, les cessions de parts entre vifs ou transmission de parts pour cause de
décès avec leurs dates;
- le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursements des parts.
L'Organe d’Administration est chargé des inscriptions. Les inscriptions s'effectuent sur base de
documents probants datés et signés. Elles le sont dans l'ordre de leur date. Une copie de mentions
les concernant figurant au registre des parts est délivrée aux titulaires qui en font la demande par
écrit adressé à l'Organe de d’administration. Les copies ne peuvent servir de preuve à l'encontre des
mentions portées au registre des parts.
La démission d'un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des parts.
TITRE IV - ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
Article 13 - ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un Organe d’Administration composé de quinze membres, associés
ou non, nommés par l'assemblée générale des associés, pour une durée déterminée de six ans.
La Ville de Namur a le droit de faire élire trois administrateurs présentés par elle.
L'A.L.E. a le droit de faire élire dix administrateurs présentés par elle.
Les membres-fondateurs ont le droit de faire élire deux administrateurs présentés par eux
conjointement.
Le mandat des administrateurs est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale qui fixe
leur rémunération. Cette rémunération ne peut pas consister en une participation aux bénéfices de la
société.
En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
Article 14 - POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
L’Organe d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet
social ainsi que pour la gestion de la société. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi
ou les statuts à l'Assemblée Générale est de sa compétence.
Il peut faire tous les actes d'administration aussi bien que de disposition. Il peut notamment :
accepter toutes sommes et valeurs - acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et
hypothéquer tous droits et biens meubles - contracter des emprunts avec garantie hypothécaire ou
autre, accorder des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques; renoncer à tous droits réels
et autres; de toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans paiement,
émargements, oppositions ou saisies; donner dispense d'inscription d'office; effectuer ou permettre
des paiements avec ou sans subrogation - renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou
acquiescer, conclure tous compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales,
consentir éventuellement des ristournes - engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer
son traitement et ses attributions.
Il établit le règlement d'ordre intérieur le cas échéant.
Toutefois, tout acte de disposition ou de quasi-disposition portant sur des biens immobiliers, ainsi
que tout acte généralement quelconque engageant la société pour un montant supérieur à cent mille
euros (100.000 EUR) devra être décidé à la majorité des deux tiers.
Il en sera ainsi des emprunts avec garantie hypothécaire et mises en gage qui, quoique inférieurs au
montant précité, une fois additionnés aux engagements antérieurs, grèveraient le patrimoine de la
société pour un montant supérieur à cent mille euros (100.000,00 EUR).
Article 15 – PRESIDENCE-DELEGATION DE POUVOIRS
L’Organe d’Administration désigne en son sein un Président et un administrateur-délégué, lequel
sera en outre chargé de la gestion journalière conformément à l’article 6:67 du Code des sociétés et
des associations.
Le Président ou l'administrateur délégué doivent être désignés au sein des administrateurs et par
ceux-ci selon la règle de la majorité simple.
L’assemblée générale peut décider de fixer une rémunération des mandats dans le respect des
agréments de la coopérative.
L'octroi et la révocation des délégations de pouvoirs précitées sont décidées par l’Organe d’
Administration à la majorité simple.
Article 16 - REUNION
L’Organe d’Administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, d'un vice-président ou de l'administrateur-délégué, et à défaut, du
plus ancien des administrateurs présents, chaque fois que l'intérêt social l'exige et/ou chaque fois
que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué sur la convocation.
L’Organe d’Administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres sont présents en
personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Article 17 - VOTES
Les décisions de l’Organe d’Administration sont prises à la majorité des voix exprimées.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Article 18 - PROCES-VERBAUX
Les délibérations de l’Organe d’Administration sont constatées dans des procès-verbaux, lesquels
sont signés par le Président, l’administrateur-délégué et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit y sont annexés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou un
administrateur-délégué.
Article 19 - REPRESENTATION
Pour tous les actes et actions, en justice ou non, qui dépassent la gestion journalière, la société est
valablement représentée par l'administrateur délégué ou, à défaut, par deux administrateurs agissant
conjointement disposant d'un mandat clair de l’Organe d’Administration.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 20 - CONTROLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut
des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable et ne peuvent
être révoqués que pour justes motifs.
L'assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leurs émoluments.
Toutefois, si la société répond aux critères fixés par l'article 1 :24 du Code des sociétés et des
associations, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires
sont délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l'assemblée
générale des associés.
Ceux-ci ne peuvent exercer aucune autre fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société.
Ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rému-nération incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 21 - COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.
L'assemblée générale se compose de tous les associés. Chaque associé possède une voix, peu
importe le nombre de parts qu’il détient.
Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les associés, même pour les
absents ou dissidents.
L'assemblée est présidée par le Président de l’Organe d’Administration ou, à défaut, par un vice-
président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs.
Le président désigne le secrétaire.
L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les associés.
Les administrateurs présents complètent le bureau.
Elle peut compléter les statuts et préciser leur application par un règlement d'ordre intérieur auquel
sont soumis les associés par le seul fait de leur admission.
Article 22 - REUNIONS
L'assemblée générale se réunit une fois par an, le premier lundi du mois de juin à dix-huit  heures
trente au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoir, pourvu que
celui-ci soit lui-même associé.
Les administrateurs, et le(s) commissaire(s) lorsqu’il(s) a(ont) rédigé un rapport, participent à ces
assemblées générales.
Article 23 – CONVOCATIONS ET ADMISSIONS
L'assemblée générale se réunit sur convocation de l’Organe d’Administration, adressée par courrier
électronique aux associés qui le souhaitent, ou par simple lettre aux autres associés un mois au
moins avant la date de la réunion, de sorte que l’A.L.E. et la Ville de Namur puissent réunir leurs
instances respectives chargées de définir la position que leurs représentants respectifs adopteront
lors de ladite assemblée générale.
Pour être admis à l’assemblée générale, les associés doivent confirmer à l’Organe d’Administration
leur présence par courrier électronique au plus tard 6 heures avant l’heure fixée pour l’assemblée
générale.
Article 24 - VOTES
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.
A parité de voix, le Président de l'Assemblée a voix prépondérante.
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution
anticipée de la société, l'Assemblée Générale ne sera valablement constituée que si l'objet des
modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les sociétaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié des parts émises.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle
assemblée générale délibérera valablement quel que soit le nombre de parts présentes ou
représentées.
Une modification n'est admise que si elle réunit les trois-quarts des voix présentes ou représentées.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf cas
d'urgence dûment justifié et l'acceptation de ce point par la majorité au trois quarts des membres
présents ou représentés.
Article 25 - ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par l’Organe d’Administration
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée doit être convoquée si des associés représentant au moins un-cinquième
des parts sociales en font la demande.
Dans ce cas, elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.
Article 26 - PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou un
administrateur-délégué.
TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - BILAN
Article 27 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Chaque année, l’Organe d’Administration dressera l'inventaire et établira les comptes annuels. Ceux-
ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe.  Les amortissements nécessaires
doivent être faits, le tout conformément à la loi.
L'assemblée générale annuelle entend le rapport de gestion et, le cas échéant, celui des
commissaires ou des associés chargés du contrôle et statue sur l'adoption des comptes annuels de
la société.
Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ou aux associés chargés du contrôle.
Chaque année, l’Organe d’Administration devra rédiger un rapport spécial sur la manière dont la
société a veillé à réaliser le but qu’elle s’était fixé conformément à son objet social et dont il contrôle
l’application des conditions des différents agréments qui lui sont octroyés. Ce rapport établira
notamment que les dépenses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux
rémunérations sont conçues de façon à privilégier la réalisation du but social de la société.
Article 28 - AFFECTATION DU RESULTAT
Le bénéfice net, tel qu'il résultera des comptes annuels arrêtés par l’Organe d’Administration, sera
affecté comme suit :
- une partie est consacrée à l'information et à la formation de ses membres, actuels et potentiels, ou
du grand public ;
- l'excédent est versé au fonds de réserve, dans des fonds spéciaux ou utilisés pour les affectations
utiles à la réalisation de son objet ou dans le but prévu à l'article 4 des statuts et ce, sur décision de
l'assemblée générale.
TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29 - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale.
A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opèrera par les soins d'un liquidateur désigné par le
Tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a son siège social.
Sauf disposition contraire dans la décision de nomination ou dans la décision judiciaire, les
liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2 :87 et suivants du
Code des sociétés et des associations.
L’assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumettra(-ont) à l'assemblée générale les résultats de la
liquidation avec l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.
L'assemblée se réunira sur convocation et sous la présidence du li-quidateur ou de l'un d'eux,
conformément aux dispositions des présents statuts.
Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net recevra une affectation qui se rapproche le plus possible du but et
de l'objet social de la société.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Le règlement d'ordre intérieur peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires, prévoir
toutes les dispositions concernant l'exécu-tion des présents statuts et le règlement des affaires
sociales.
Il peut notamment imposer aux associés et à leurs ayants droit toutes obligations requises dans
l'intérêt de la société.  Des dispositions pénales notamment des amendes ne dépassant pas vingt-
cinq euros par infraction, ainsi que la suspension des droits et avantages sociaux peuvent être
prévues par le règlement d'ordre intérieur pour assurer l'exécution de ses prescriptions et celles des
statuts.
Article 31 - ARBITRAGE
Sauf l'exclusion, dont la procédure préalable est prévue à l’article 6:123 du Code des sociétés et des
associations, toutes les contestations ou litiges qui pourraient survenir entre les associés en fonction,
démissionnaires ou exclus sont vidés par conciliation interne, par voie d'arbitrage et à défaut par
toute procédure judiciaire.
Article 32. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-
vis de la société.
Article 33. COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 34 - DROIT COMMUN
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations seront censées non écrites.
Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises
aux présentes y seront réputées inscrites de plein droit.».
DEUXIEME RESOLUTION – MANDAT ET POUVOIRS
Par ailleurs, l'assemblée décide de confirmer le mandat d’administrateurs de :
    1.  Comme représentants de la Ville :
    •  Madame BWANDINGA Tessa,
    •  Monsieur MONMART Albert,
    •  Monsieur GENGLER JeanMarc,
    1.  Comme représentant de l’A.L.E. de la Ville de Namur A.S.B.L. :
    •  Monsieur HALLEUX Pierre,
    •  Monsieur BOCCA André,
    •  Monsieur DEBRY Francis,
    •  Monsieur MOREAU Sébastien,
    •  Monsieur PIRON Pierre,
    •  Madame TINANT Fabienne,
    •  Monsieur BRUGGEMAN Baudewijn,
    •  Monsieur ANSIAUX Michel,
    •  Monsieur DUSART Dominique,
    •  Monsieur HENRY Marc,
    1.  Comme représentants des fondateurs :
    •  Monsieur GLESNER Pol,
    •  Monsieur MARTIN JeanPierre,
Tous prénommés. Fonction qu’ils acceptent expressément. Ils forment ensemble le Conseil d’
Administration.
L'assemblée décide de conférer aux administrateurs tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions
qui précèdent.
VOTE
Les résolutions qui précèdent ont été prises successivement et séparément adoptées, article par
article le cas échéant, à l’unanimité des voix.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les administrateurs déclarent confirmer les mandats suivants au sein du conseil d’administration :
    •  Président : Monsieur DUSART Dominique, prénommé
    •  Administrateurdélégué : Monsieur MARTIN Jean-Pierre, prénommé
Les administrateurs déclarent acter la démission de Madame Françoise ALEXANDRE de son poste
de directrice.
Par ailleurs, ils délèguent la gestion journalière à :
    •  Monsieur JeanPierre MARTIN, prénommé, en tant qu’administrateur-délégué
    •  Madame COLSON Aude, prénommée, en tant que directrice.
Ils disposent ensemble de la gestion journalière, avec tous pouvoirs de représentation de la société
dans le cadre de cette gestion.
CLOTURE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.