N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : A.L CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
Rue Hugo (Victor) 204
A.L CONSULT
Société en Commandite
Rue Victor Hugo 204
1410 Waterloo
 
 
STATUTS
 
 
Le 29/05/2020
 
Entre les soussignés :
 
Mme Alexandra Lemlijn, comptable agrée externe sous le numéro « 30178114 », domiciliée Rue Victor Hugo 204
à 1410 Waterloo, née le 23/11/1987, commandidée associée responsable et solidaire
Mme Jenny De Poortere, domiciliée Rue Victor Hugo 204 à 1410 Waterloo, née le 16/01/1984, simple associée
cammanditaire.
 
Associés commandités et commanditaires
Madame Alexandra Lemlijn participe à la constitution en tant qu’associé commandité solidairement responsable
Madame Jenny De Poortere participe  à la constitution en tant qu’associé commanditaire simple.
 
I. CONSTITUTION :
Les comparants déclarent assumer la qualité de fondateurs.
Les comparants constituent entre eux une société et dressent les statuts d’une Société en Commandite
(SCOMM) dénommée « A.L CONSULT»
 
II. STATUTS :
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :
 
Article 1 : Forme et dénomination sociale 
La société adopte la forme de la société en commandite
Elle est dénommée : « A.L CONSULT»
 
 
 
0747952152
 
Article 2 : Associés commandités et commanditaires 
 
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tel dans l’acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge. Les
associés commanditaires ne sont responsables qu’à concurrence de leur apport et sans solidarité.
Toutefois, tout commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même par procuration, devient vis-à-vis des
tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
 
Article 3 : Siège social 
Le siège est établi en Région Wallonne
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4, la société peut établir, par simple décision de l’organe
d’administration, des sièges administratifs, agences et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’exploitation,
pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société.
 
 
Article 4 : Objet social 
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, directement ou indirectement, pour son compte propre
ainsi que pour le compte de tiers :
§ les activités mentionnées par l’article 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf relative
aux professions comptables et fiscales :
1° l’organisation des services comptables et le conseil en ce matières ;
2° l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’établissement des
comptes ;
3° la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions
légales en la matière ;
4° les conseils en matières fiscales, l’assistance et la représentation des contribuables.
§ les conseils en matière juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés ;
§ bureau d’étude, d’organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;
§ toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société pour autant
que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable(-fiscaliste)
agrée par l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF).
La société pourra s’intéresser par voie d’apports de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper de la gestion
et /ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autre personne morales ou sociétés, dotées d’un objet social
similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l’IPCF et exclusivement pour son
propre compte, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation. »
 
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe
au sien. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions.
 
Article 5 : Durée
La société est créée pour une durée illimitée. Elle pourra cependant être prorogée ou dissoute par anticipation
sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire
 
Article 6 : Patrimoine social
Le patrimoine social de la société est de 2.000,00 Euros et est représenté par 100 parts sociales sans mention
de valeur nominale.  Les apports sont fait en espèces et répartis comme suit :
 
- Mme Alexandra Lemlijn pour 99 parts sociales, soit une somme total de 1980,00 Euros
- Mme Jenny De Poortere pour 1 part sociale, soit une somme total de 20,00 Euros
 
Article 7 : Cession de parts - Retrait d’un associé
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte authentique ou sous seing privé. Si l’un des
associés commanditaires souhaite céder ses parts à une personne qui n’est pas déjà associée de la société, le
futur cessionnaire devra préalablement obtenir l’agrément de tous les associés réunis en assemblée générale
extraordinaire.
En ce qui concerne les associés commandités, ils ne peuvent céder leurs parts à un autre associé ou à un tiers
qu’avec le consentement unanime de tous les associés.
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés
réunis en assemblée générale extraordinaire.
L’associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés au moins 3
mois avant la date de prise d’effet souhaitée pour son retrait.
 
Article 8 : Cession de parts après le décès d’un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d’exercer d’un
associé
 
Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés
survivants et les ayants droit de l’associé défunt après agrément desdits ayants droit par les autres associés. En
cas de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en assemblée
générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.
 
Article 9 : Nomination et pouvoirs du gérant
 
Le gérant est obligatoirement un associé commandité et doit satisfaire aux conditions stipulées par l’article 8-5°
de l'Arrêté royal  du 15 février 2005.
Les non-professionnels qui feraient partie de la société en tant que gérant, actionnaire/ mandataire indépendant
ou membre du comité de direction ne peuvent effectuer aucune activité comptable.
Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager cette société ou intervenir au nom de cette personne
morale pour les activités comptables.
 
Le gérant a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour la
représenter auprès des tiers dans la limite de l’objet social. Cependant, il devra avoir obtenu l’autorisation de la
majorité des associés pour acquérir des immeubles, pour souscrire des emprunts bancaires à moyen ou long
terme, pour consentir des hypothèques sur les immeubles de la société ou pour accepter d’engager celle-ci en
tant que caution simple ou solidaire.
En outre, toute convention conclue entre le gérant et la société ne pourra être appliquée qu'après avoir été
approuvée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Enfin, il est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires à la gestion de la société.
 
Article 10 : Assemblée générale
Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, le dernier lundi du
mois de juin à 18h00 pour statuer sur les comptes clos à la fin de l’exercice écoulé et pour décider de l’affectation
du résultat. Ils pourront aussi se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du
gérant.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations, pour toute assemblée générale, contiennent l’ordre du jour et sont faites par courrier simple, par
mail ou par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Chaque part sociale donne droit à une voix au vote et la répartition des droits de vote doit respecter les
paramètres de l'Arrêté royal du 15/02/2005 (art.8-4°).
Article 11: Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se terminer le trente et un décembre de chaque année.  A cette
date, les écritures sont arrêtées et le gérant ou le conseil de gestion dresse un inventaire et établit les comptes
annuels conformément à la loi
 
Article 12 : Tenue des comptes et information des associés
Le gérant doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur.
Il doit établir le bilan, le compte de résultats, les annexes et le rapport de gestion dans le mois qui suit la clôture
de chaque exercice. Ces documents ainsi que le rapport de gestion devront être envoyés aux associés en même
temps que les convocations aux assemblées générales ordinaires.
 
Article 13: Dissolution
La société pourra être dissoute par anticipation dans l’un des cas suivants :
- décision collective des associés,
- décision de justice,
- décès de tous les associés.
 
Article 14: Liquidation
En cas de dissolution, la société est placée d’office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit être
suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est désigné et
ses pouvoirs sont fixés lors de l’assemblée qui décide la dissolution.
Pendant la liquidation, le liquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments d’actifs et au
paiement des dettes.
À la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au liquidateur,
pour répartir l’actif net et pour clore la liquidation.
 
 
 
Article 15 : Contestations
Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal de grande instance dont dépend le
siège social.
 
Article 16 : Election de domicile 
Pour l’exécution des présents statuts, sauf information contraire expédiée à la société par pli recommandé à la
poste, les gérants, liquidateurs et associés font élection de domicile au siège de la société, où toutes les
communications, sommations, assignations et significations pourront être faites valablement.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
 
Les associés réunis en assemblée générale ont pris, à l’unanimité les décisions suivantes :
 
Premier exercice social :
Le premier exercice social débutera ce vingt-neuf avril deux mille vingt (29/042020), lors de la publication de
l’acte de constitution aux annexes du Moniteur Belge, pour se terminer le trente et un décembre deux mille vingt
(31 décembre 2020).
 
Première assemblée générale :
La première assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier lundi du mois de juin deux mille vingt et un
(2021).
 
Nomination du gérant non statutaire :
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à UN.  Elle appel à cette fonction pour une durée illimitée :
Madame Alexandra Lemlijn qui accepte la fonction de gérant.
Son mandat sera rémunéré suivant décision de l’assemblée générale de ce jour.
 
Siège social non statutaire :
L’assemblée décide de mettre le siège social à l’adresse suivante : Rue Victor Hugo 204-1410 Waterloo  
                              
Fait le 29 mai 2020 à Waterloo en autant d’originaux que de parties.
 
Lemlijn alexandra                                                                             de poortere Jenny
Assosiée commanditée                                                                    Associée commandit