N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Plateforme de Première Ligne Wallonne - Association sans but lucratif
(en abrégé) : PPLW - asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Dames Blanches 1
5000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur
Statuts Plate-forme première ligne wallonne
 
Entre les soussignés :
Nom des membres fondateurs-adresse- NISS-associations représentées :
ACCOORD asbl (Association des Centres de Coordination de soins et de services à domicile), Boulevard Zoé
Drion 1 à 6000 Charleroi, BCE : 0448110603 représentée par Claude Decuyper domicilié rue du Sartia 131 à
5070 Sart-eustache NISS : 58100409308.
APB (Association Pharmaceutique Belge), Union Professionnelle, Rue Archimède 11 à 1000 Bruxelles BCE :
0406753266, représentée par Alain Chaspierre, Président, domicilié avenue Edouard Cordonnier 184 à 4800
Polleur, NISS : 65040706155.
ASPF asbl, (Association Scientifique des Pharmaciens Francophones) rue des Dames Blanches 1 à 5000
Namur, BCE : 0458954609, représentée par Marie-Françoise Barbay domiciliée Trieux des mines 15 à 5020
Daussoulx, NISS : 57122134416.
AUP asbl (Association des Unions de Pharmaciens), Rue des Dames Blanches 1 à 5000 Namur, BCE :
0502747535, représentée par Nicolas Echement domicilié rue du Sablon 145 à 6600 Bastogne, NISS :
75080225753.
AXXON Qualité en Kinésithérapie (organisation représentative de défense professionnelle de la kinésithérapie en
Belgique), siège social : rue Saint-Henri 93 à 1200 Bruxelles, représentée par Bernard Laplanche Numéro NISS:
59.09.17-057.56 domicilié rue d’Arbre  5 À 5537 Bioul.
CSD asbl (Chambre Syndicale Dentaire), avenue de la Renaissance, 1 à 1000 Bruxelles, BCE : 453720864,
représentée par Guy Delruelle, domicilié rue Neuve, 9 à 4970 Stavelot, NISS : 49091608542.
Chambres Syndicales des Médecins des provinces de Liège et Luxembourg, rue Forgeur 6 à 4000 Liège, BCE :
410093828, représentée par Luc Herry Domicilié Place du 13 Août 91 à 4050 Chaudfontaine, NISS :
52092406183.
FAGW asbl (Fédération des Associations des Généralistes en région Wallonne), siège social : Bvd Zoé Drion 1 à
6000 Charleroi, BCE : 15339262004, représentée par le Docteur Yves Gérard domicilié rue de la Place 27 à
6110 Montigny-le-Tilleul, NISS : 490226-049.20.
FMMMCSF (Fédération des Maisons Médicales et Collectifs de Santé Francophones ASBL), 25/5 boulevard du
Midi, 1000 Bruxelles représentée par Marie van Langenacker, rue de l’alignement 21 à 4032 Chênée, NISS
751217 298 75 et par Olivier Mariage, rue de la ferme de Préau 23 à 7533 Thimougies, NISS 540611 087 80.
GBO (Groupement Belge des Omnipraticiens), Union Professionnelle, siège social situé rue Solleveld 68-B à
1200 Bruxelles, BCE : 0407768303, représentée par Paul De Munck domicilié 161 rue de la station 1457
Walhain, NISS  51021323176.
INFICONSOR asbl (consortium infirmier), place St-Jean 1 à 1000 Bruxelles, BCE : 0547613401 représentée par
Bernadette Coppe domiciliée rue Pont Cajot 21 à 5500 Dinant, Numéro NISS : 51060305201 et Nicolas Baumer
domicilié rue des Cailloux 6 à 5150 Franière NISS : 80052647374.
0713871401
InterRLM (Réseaux Multidisciplinaires Locaux), représentée par Isabelle Polis domiciliée rue Marcel Warnier 22 à
5070 Sart-St-Laurent, NISS : 731025 172 02.
Statuts Plate-forme première ligne wallonne
 
Entre les soussignés :
Nom des membres fondateurs-adresse- NISS-associations représentées :
ACCOORD asbl (Association des Centres de Coordination de soins et de services à domicile), Boulevard Zoé
Drion 1 à 6000 Charleroi, BCE : 0448110603 représentée par Claude Decuyper domicilié rue du Sartia 131 à
5070 Sart-eustache NISS : 58100409308.
APB (Association Pharmaceutique Belge), Union Professionnelle, Rue Archimède 11 à 1000 Bruxelles BCE :
0406753266, représentée par Alain Chaspierre, Président, domicilié avenue Edouard Cordonnier 184 à 4800
Polleur, NISS : 65040706155.
ASPF asbl, (Association Scientifique des Pharmaciens Francophones) rue des Dames Blanches 1 à 5000
Namur, BCE : 0458954609, représentée par Marie-Françoise Barbay domiciliée Trieux des mines 15 à 5020
Daussoulx, NISS : 57122134416.
AUP asbl (Association des Unions de Pharmaciens), Rue des Dames Blanches 1 à 5000 Namur, BCE :
0502747535, représentée par Nicolas Echement domicilié rue du Sablon 145 à 6600 Bastogne, NISS :
75080225753.
AXXON Qualité en Kinésithérapie (organisation représentative de défense professionnelle de la kinésithérapie en
Belgique), siège social : rue Saint-Henri 93 à 1200 Bruxelles, représentée par Bernard Laplanche Numéro NISS:
59.09.17-057.56 domicilié rue d’Arbre  5 À 5537 Bioul.
CSD asbl (Chambre Syndicale Dentaire), avenue de la Renaissance, 1 à 1000 Bruxelles, BCE : 453720864,
représentée par Guy Delruelle, domicilié rue Neuve, 9 à 4970 Stavelot, NISS : 49091608542.
Chambres Syndicales des Médecins des provinces de Liège et Luxembourg, rue Forgeur 6 à 4000 Liège, BCE :
410093828, représentée par Luc Herry Domicilié Place du 13 Août 91 à 4050 Chaudfontaine, NISS :
52092406183.
FAGW asbl (Fédération des Associations des Généralistes en région Wallonne), siège social : Bvd Zoé Drion 1 à
6000 Charleroi, BCE : 15339262004, représentée par le Docteur Yves Gérard domicilié rue de la Place 27 à
6110 Montigny-le-Tilleul, NISS : 490226-049.20.
FMMMCSF (Fédération des Maisons Médicales et Collectifs de Santé Francophones ASBL), 25/5 boulevard du
Midi, 1000 Bruxelles représentée par Marie van Langenacker, rue de l’alignement 21 à 4032 Chênée, NISS
751217 298 75 et par Olivier Mariage, rue de la ferme de Préau 23 à 7533 Thimougies, NISS 540611 087 80.
GBO (Groupement Belge des Omnipraticiens), Union Professionnelle, siège social situé rue Solleveld 68-B à
1200 Bruxelles, BCE : 0407768303, représentée par Paul De Munck domicilié 161 rue de la station 1457
Walhain, NISS  51021323176.
INFICONSOR asbl (consortium infirmier), place St-Jean 1 à 1000 Bruxelles, BCE : 0547613401 représentée par
Bernadette Coppe domiciliée rue Pont Cajot 21 à 5500 Dinant, Numéro NISS : 51060305201 et Nicolas Baumer
domicilié rue des Cailloux 6 à 5150 Franière NISS : 80052647374.
InterRLM (Réseaux Multidisciplinaires Locaux), représentée par Isabelle Polis domiciliée rue Marcel Warnier 22 à
5070 Sart-St-Laurent, NISS : 731025 172 02.
TITRE 2
Du but social poursuivi
 
Article 3 – L’association a pour but d’être une plateforme de première ligne de soins de santé et d’aide en
Wallonie. Elle vise à rassembler les métiers de soins de santé et d’aide de première ligne intervenant de façon
multidisciplinaire en ambulatoire dans le parcours de vie du patient en région wallonne.
Elle vise à promouvoir le décloisonnement des pratiques et une coordination efficiente.
Elle intensifie la communication en vue d’établir un partenariat durable  et respectueux entre tous les acteurs de
soins qui la composent et les citoyens.
Elle se veut être un interlocuteur de référence des pouvoirs publics pour tout sujet concernant la première ligne
de soins. 
L’association s’interdit toute immixtion dans les problèmes qui relèvent de la compétence propre des membres.
Elle exercera son action en toute indépendance par rapport aux organisations politiques, philosophiques ou
religieuses.
TITRE 3
Des membres
Section 1 – Admission
 
Article 5 – L’association est composée de membres effectifs.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées  dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou
obligations pourront figurer dans l’éventuel Règlement d’Ordre intérieur (ROI). Seuls les membres effectifs ont
droit de vote. 
L’Assemblée générale peut accepter comme membres effectifs, les candidats répondant aux conditions reprises
à l’article 6 des présents statuts. En cas de refus, l’Assemblée Générale ne doit pas motiver sa décision.
 
Article 6 - §1 Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs;
Toute personne morale ou éventuellement une association de fait  représentant des professionnels ou groupes
de professionnels de santé, mono ou multidisciplinaires, exerçant leur activité en première ligne sur l’ensemble
du territoire de la Région Wallonne et à condition que leur objet social n’aille pas à l’encontre des intérêts, de la
mission et de la vision de l’Association.
Sa candidature est présentée en cette qualité par le Conseil d’administration à l’Assemblée Générale.
Elle doit être parrainée par deux membres effectifs au moins.
Elle est admise par décision de l’Assemblée réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées. 
§3. Les membres sont liés par les statuts, le règlement d’ordre intérieur et toutes les décisions valablement
prises par l’association.
§4. Les personnes morales désigneront un ou deux mandataire(s), personne(s) physique(s) chargée(s) de les
représenter au sein de l’association.
Section 2 – Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au Président de l’association. Cette démission prend effet le premier jour du troisième mois qui
suit le mois au cours duquel le Président a reçu la lettre de démission.
L’adhésion prend fin de plein droit lorsque le membre ne répond plus aux conditions d’admission de l’Association.
L’adhésion à l’association prend fin de plein droit par la dissolution du membre-personne morale ou par décès du
membre-personne physique.
L’adhésion prend fin de plein droit si le membre n’acquitte pas sa cotisation de membre, prévue à l’article 11 des
présents statuts, dans un délai de trente jours à partir de la date de réception de la lettre recommandée de rappel
ou courriel avec accusé de réception.
La démission du membre effectif est portée à la connaissance de l’Assemblée générale qui acte cette démission.
 
Article 8 - L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité
des quatre cinquième des voix présentes ou représentées avec minimum un membre présent et votant par banc.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l’alinéa 2 ou à l’alinéa 3. La seconde réunion
ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
La procédure est décrite dans le ROI.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
La suspension et l’exclusion prennent effet immédiatement.
 
Article 9 – le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
Un membre dont l’adhésion prend fin, pour quelque raison que ce soit, reste tenu au paiement des cotisations qui
sont dues au moment où son adhésion prend fin et, de manière plus générale, au respect de tous les
engagements qui ont vu le jour au cours de son adhésion et qui, au moment où son adhésion prend fin, n’ont pas
encore été honorés.
Les cotisations, ainsi que toutes les autres obligations qui n’ont pas été observées, restent dues même en cas de
fin de l’adhésion avant l’expiration de l’année en cours.
Article 10 – Le conseil d’administration tient au siège social un registre des membres conformément à l’article 10
de la loi du 27 juin 1921.
TITRE 4
Des cotisations
 
Article 11 – Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé
annuellement par l’assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 10.000�
Le ROI détermine les modalités de perception des cotisations.
 
TITRE 5
De l’Assemblée générale
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 13 – l’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
L’approbation des budgets et des comptes annuels;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions de membres ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent ;
La fixation de la cotisation annuelle des membres ;
L’admission d’un nouveau membre effectif ;
La prise de position politique ;
La politique de communication ;
Les actions à mener.
 
Article 14 –
14.1. AG obligatoire (statutaire)
 
L’AG doit se réunir au moins une fois par an pour approuver les comptes et les budgets de l’association au plus
tard le 30 juin.
14.2. AG à la demande
Le Conseil d’administration peut convoquer l’AG à tout moment lorsqu’il l’estime nécessaire.
Le Conseil d’administration convoque également l’assemblée générale à la demande d’un cinquième au moins
des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre
recommandée à la poste ou courriel avec accusé de réception au moins trois semaines à l’avance. Le conseil
d'administration convoque alors l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins dix jours ouvrables avant l’Assemblée.  La lettre ordinaire, le
courriel ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président, ou en cas d’absence par deux autres membres du
conseil d’administration, au nom du CA. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou
le Président.
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion. L’ordre du jour est joint à la convocation.
Toute proposition signée par un cinquième des membres de l’association doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée Générale obligatoire (statutaire). Le membre
personne morale   est représenté par un ou deux mandataire(s), personne(s) physique(s) conformément à
l’article 6 §4.
L’Assemblée générale ne peut délibérer et décider si au moins trois quart des professions  énumérées ci-
dessous est présent ou représenté et si la moitié des représentants des fédérations et structures
multidisciplinaires reprises ci-dessous sont présentes ou représentées.
Le membre effectif peut donner procuration à un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être
titulaire que d’une procuration.
Les professions sont : Médecin, infirmiers, kinésithérapeutes, dentistes, pharmaciens, autres professions de
soins.
Les fédérations et structures multidisciplinaires sont : InterSISD, InterRML, ACCOORD et FMM.
L’Assemblée Générale décide en consensus. Si un vote est nécessaire, il décide à la majorité des 4/5.
Les voix sont réparties comme suit entre les membres effectifs :
Pour les représentants de profession
               Médecins généralistes : 4 voix
               Infirmiers : 4 voix
               Kinésithérapeutes : 4 voix
       Dentistes : 4 voix
               Pharmaciens : 4 voix
                Autres professions susceptibles de rejoindre la plateforme : 4 voix par profession
Pour les fédérations et structures multidisciplinaires
               InterSISD : 2 voix
               InterRML : 2 voix
               ACCOORD : 2 voix
               FMM : 2 voix
               Autre fédération ou structure multidisciplinaire susceptible de rejoindre la         plateforme : 2 voix par
fédération ou structure multidisciplinaire
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration. A défaut par un
vice-président ou, si celui-ci est également absent, par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Article 18 – Lorsque le quorum de présences de l’Assemblée Générale n’est pas atteint à la première Assemblée
générale dûment convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après
l’envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions
légales.
 
Article 19 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes les modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnées, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE 6
De l’administration de l’association
 
Article 20 – L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de cinq personnes au moins,
représentants des professions différentes telles que définies à l’article 16 des présents statuts, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 4 ans et à partir de la cinquième année renouvelable par moitié  plus un
tous les deux ans avec un maximum de 2 mandats. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur
au nombre de membres de l’Assemblée générale.
Le candidat au poste d’administrateur doit remplir les conditions suivantes :
être mandaté par un membre effectif de l’Association, et
avoir exercé effectivement la profession de prestataire de soins pendant 5 (cinq) ans au moins.
 
L’Assemblée générale peut, selon les modalités décrites dans le règlement d’ordre intérieur, démettre à tout
moment un administrateur qui entrave l’objet et la vision poursuivis par l’Association ou qui refuse de se
conformer aux statuts, au règlement d’ordre intérieur ou aux décisions de l’Association.
 
Article 21 - La gestion journalière de l’association est assurée collégialement par les administrateurs.
Les actes de la gestion journalière sont commandés par les besoins de la vie quotidienne de l’Association et
ceux qui, tant en raison de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention de l’Assemblée générale elle-même.
Dans ce cadre, le Conseil d’administration est responsable de la bonne exécution et du bon suivi des décisions
de l’Assemblée générale.
Les membres du Conseil d’administration peuvent diviser les tâches entre eux sans que cette division des tâches
ne les exonère de l’administration collégiale.
Le Conseil d’administration peut déléguer certaines tâches aux personnes ayant des compétences spécifiques
et/ou une expertise dans un domaine précis.
Le Président et les Vice-Présidents représentent l’Association auprès des autorités et des autres partenaires
dans les soins de santé dans le respect du processus de décision collégial. Ils assurent la bonne exécution de
toute autre mission qui leur est confiée par les statuts et/ou par l’Assemblée générale.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
membre effectif concerné. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, deux Vice-présidents, un
Trésorier et un Secrétaire, représentant au minimum trois professions différentes.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l’un des Vice-président ou le plus âgé
des administrateurs présents.
TITRE 6
De l’administration de l’association
 
Article 20 – L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de cinq personnes au moins,
représentants des professions différentes telles que définies à l’article 16 des présents statuts, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 4 ans et à partir de la cinquième année renouvelable par moitié  plus un
tous les deux ans avec un maximum de 2 mandats. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur
au nombre de membres de l’Assemblée générale.
Le candidat au poste d’administrateur doit remplir les conditions suivantes :
être mandaté par un membre effectif de l’Association, et
avoir exercé effectivement la profession de prestataire de soins pendant 5 (cinq) ans au moins.
 
L’Assemblée générale peut, selon les modalités décrites dans le règlement d’ordre intérieur, démettre à tout
moment un administrateur qui entrave l’objet et la vision poursuivis par l’Association ou qui refuse de se
conformer aux statuts, au règlement d’ordre intérieur ou aux décisions de l’Association.
 
Article 21 - La gestion journalière de l’association est assurée collégialement par les administrateurs.
Les actes de la gestion journalière sont commandés par les besoins de la vie quotidienne de l’Association et
ceux qui, tant en raison de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention de l’Assemblée générale elle-même.
Dans ce cadre, le Conseil d’administration est responsable de la bonne exécution et du bon suivi des décisions
de l’Assemblée générale.
Les membres du Conseil d’administration peuvent diviser les tâches entre eux sans que cette division des tâches
ne les exonère de l’administration collégiale.
Le Conseil d’administration peut déléguer certaines tâches aux personnes ayant des compétences spécifiques
et/ou une expertise dans un domaine précis.
Le Président et les Vice-Présidents représentent l’Association auprès des autorités et des autres partenaires
dans les soins de santé dans le respect du processus de décision collégial. Ils assurent la bonne exécution de
toute autre mission qui leur est confiée par les statuts et/ou par l’Assemblée générale.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
membre effectif concerné. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, deux Vice-présidents, un
Trésorier et un Secrétaire, représentant au minimum trois professions différentes.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l’un des Vice-président ou le plus âgé
des administrateurs présents.
TITRE 7
Dispositions diverses
 
Article 26 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 27 – L’exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 28 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 29 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de a consultation.
 
Article 30 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la Loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L’Assemblée générale désigne un (ou plusieurs) vérificateurs aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le
vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils
sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 31 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée et qui corresponde le mieux
possible à l’objet pour lequel l’Association a été constituée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre association ayant un but social similaire à la présente association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et  26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 32– Les circonstances non prévues aux présents statuts ou qui donneraient naissance à différentes
interprétations et conflits seront résolues par l’Assemblée générale, sur avis du Conseil d’administration.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
(Pour les nouvelles asbl ou asbl en formation)
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 27, le premier exercice débutera ce 25 octobre 2018 pour se clôturer le 31 décembre
2018.
 
Administrateurs :
Ils désignent au conseil d’administration et en délégation de pouvoir:
Le président : Paul De Munck domicilié 161 rue de la station 1457 Walhain et né à Halle le 13 février 1951.
Un Vice-président : Didier Leva domicilié route du Condroz 119 C à 4031 Angleur né à Ogrée le 13 septembre
1961.
Un vice-président : Bernard Laplanche domicilié rue d’Arbre  5 À 5537 Bioul né à Eeterbeek le 17 septembre
1959.
Un trésorier : Nicolas Baumer domicilié rue des Cailloux 6 à 5150 Franière et né à Sèvres (France) le 26 mai
1980.
Un secrétaire : Nicolas Echement domicilié rue du Sablon 145 à 6600 Bastogne né à Huy le 2 août 1975.
Qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
 
S’il existe plusieurs organismes représentant une même profession, elles devront s’arranger entre elles.
 
Fait à Namur, le 25 octobre 2018, en deux exemplaires.