Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DUOM ONE
Avenue de Maire(TOU) 137
7500 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le quatre décembre deux mille quinze par le Notaire Luc de BURLET à la résidence
de Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin, commune de Walhain, en cours d'enregistrement, il résulte qu’ont
comparu :
1° La société privée à responsabilité limité « MAEVO », dont le siège social est situé à 7538 Vezon
(Tournai), rue Maréchal Foch, 18.
Société constituée suivant acte reçu par Maître Serge Cambier, Notaire à Flobecq, le vingt-sept
novembre deux mille quinze, publié à l’annexe du Moniteur Belge du premier décembre suivant sous
le numéro 15319919.
Immatriculée au registre de commerce de Tournai sous le numéro 0643680716 et assujettie à la
T.V.A. sous le numéro 643680716.
Ici représentée par son gérant Monsieur MANSSENS Yannick Guy José, né à Anderlecht, le cinq
mars mil neuf cent septante-cinq, inscrit au registre national sous le numéro : 75.03.05-257.25,
célibataire et qui déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 7538
Vezon (Tournai), rue Maréchal Foch, 18, appelé à cette fonction pour une durée illimitée aux termes
d’une décision prise à l’unanimité par l’assemblée générale de la société en date vingt-sept
novembre deux mille quinze, publiée à l’annexe du Moniteur Belge du premier décembre suivant
sous le numéro 15319919.
2° La société privée à responsabilité limité « VEEP HOLDING », dont le siège social est situé à 5030
Gembloux, chaussée de Tirlemont,79.
Société constituée suivant acte reçu par Maître Luc de BURLET, Notaire soussigné, le vingt-six août
deux mille dix, publié à l’annexe du Moniteur Belge du dix septembre suivant sous le numéro
10133115.
Dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu aux termes d’un procès-verbal dressé par Maitre
Philippe DUPUIS, Notaire de résidence à Gosselies (Charleroi), le dix-sept décembre deux mille
treize, publié à ladite annexe du vingt-huit janvier suivant, sous le numéro 14027109.
Immatriculée au registre de commerce de Namur sous le numéro 0828.883.707 et assujettie à la
T.V.A. sous le numéro 828.883.707.
Ici représentée par son gérant Monsieur VAN PARYS Gauthier Xavier Lisiane Paul, né à Ottignies-
Louvain-La-Neuve, le cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt, inscrit au registre national sous le numéro
80.07.05-305.13, époux de Madame PETTER Salomé Gritly Yvonne, domicilié à 1435 Hévillers
(Mont-Saint-Guibert), Clos du Fontainier, 6, appelé à cette fonction pour une durée illimitée aux
termes d’une décision prise à l’unanimité par l’assemblée générale de la société en date du vingt-six
août deux mil deux mille dix, publiée à l’annexe du Moniteur Belge du dix septembre suivant sous le
numéro 10133115.
 
Lesquels nous ont requis de dresser les statuts d’une société privée à  responsabilité limitée qu’ils
déclarent constituer comme suit :
STATUTS
0643980822
Volet B
TITRE I. FORME-DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-DUREE
Article 1. Forme-Dénomination
La société commerciale, revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée “DUOM ONE”.
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autre documents, sous forme électronique ou non, émanant de la
société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention “société privée à responsabilité
limitée” ou des initiales “S.P.R.L.”; elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être
accompagnée de l’indication précise du siège social, des mots “Registre des Personnes Morales” ou
des initiales “R.P.M.”, suivis de l’indication du siège du tribunal de Commerce, dans le ressort duquel
la société a son siège social, ainsi que le numéro d’immatriculation à la Banque Carrefour des
Entreprises et à la taxe sur la valeur ajoutée.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 7500 Tournai, avenue de Maire, numéro 137, dans le ressort du tribunal
de commerce de Tournai.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification de statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, des sièges
d’exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique et/ou à l’étranger.
Article 3. Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers,
en participation ou en collaboration avec un tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre
personne :
- toute mission ou activité découlant de la décoration et de l’aménagement de l’intérieur ;
- le commerce de gros et de détail, l’installation, la construction, l’entretien et la réparation de
piscines et de tous accessoires pour celles-ci ;
- tous travaux et articles d’isolation thermique, acoustique et antivibration de construction ;
- tous travaux et articles de plomberie, installations sanitaires, installations de chauffage (chauffage
géothermiques,…) ;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation ainsi que le placement de cuisines équipées, meubles et
équipements de foyers, appareils d’éclairage, articles de décoration et autres produits connexes et
dérivés ;
- le commerce de petits et gros électroménagers ;
- tout entretien et réparation ;
- la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine ;
- la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers ;
- l’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l’achat, la
vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles ;
- la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l’eau, du gaz, de l’électricité,
etc, l’établissement et l’exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc,… ;
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques industrielles, commerciales,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
et notamment s’intéresser par tous les moyens, par voie de cession, par voie d’association d’apport,
de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises
existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, et dont l’objet est identique, analogue ou connexe
au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre de son
objet ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut participer sur le plan technique, commercial, administratif et financier à la gestion et
au développement de toute société et entreprise.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèques ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut accepter et exercer un mandat de gérant, d’administrateur ou de liquidateur dans
toutes les sociétés, quel que soit son objet social.
Cette énonciation n’est pas limitative mais simplement exemplative.
Au cas où la prestation de certains actes est soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL SOCIAL-PARTS SOCIALES
Volet B
Article 5. Capital - Parts sociales
Le capital social est fixé à cinquante-huit mille six cent euros (58.600,00 €).
Il est représenté par cent (100,00) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement
souscrites et intégralement libérées à la constitution.
Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote. Le statut des
éventuelles parts sociales sans droit de vote - qui ne peuvent représenter plus d’un tiers du capital -
est déterminé par des dispositions légales.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles à l’égard de la société.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part indivisible, la société a le droit de suspendre l’exercice des
droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant à son égard
propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents seront exercés par
l'usufruitier.
Article 6. Modification du capital
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale, délibérant
comme pour modifier les statuts.
En cas d’augmentation du capital par des apports en numéraire, les parts à souscrire doivent être
offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce
droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent
respectivement.
Les nouvelles parts qui n’auraient pas été souscrites par les associés comme dit ci-dessus, peuvent
l’être par leur conjoint, leurs ascendants ou descendants en ligne directe ou par toute autre personne
moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital
social déduction faite des droits dont la cession est proposée.
En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la
réduction proposée.
Article 7. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que de l’indication
des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de
registre, sans déplacement de celui-ci moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui
précisera les modalités de cette consultation. Les transferts ou transmissions de part sont inscrits
dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans les cas de cession entre vifs,
et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 8. Cession et transmission des parts
Les parts d’un associé ne peuvent être, à peine de nullité, cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au
moins du capital, déduction faite des droits faisant l’objet de la cession ou de la transmission.
Toutefois, cet agrément n’est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l’associé
cédant ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, à un autre associé.
L’associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au
paragraphe précédent, devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant
les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de la lettre, la
gérance en transmet la teneur, sous pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant
une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux
qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette
réponse devra être envoyée par recommandé. Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse,
la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Toutefois, si la société ne compte pas plus de trois associés, cette demande pourra être adressée
directement par l’associé-cédant à ses co-associés par lettre recommandée. En toute hypothèse, la
réponse des co-associés du cédant devra être envoyée par lettre recommandée.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
Volet B
fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire.
Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs ou  pour
cause de mort, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion
et du retrait d’un associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des
parts ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses parts librement. Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la
dissolution de la société et, s’il n’a laissé aucune disposition de dernière volonté concernant les droits
afférents aux parts sociales, ceux-ci seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis
ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession jusqu’au partage
des dites parts ou jusqu’à la délivrance de legs portant sur celles-ci. Pour le traitement de parts non
proportionnellement partageables, il sera fait référence à l’article 5 des statuts.
Les cessions ou transmissions de parts n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de
leur inscription dans le registre des parts.
La société ne peut être propriétaire de ses propres parts que dans les limites strictes fixées par les
dispositions du Code des Sociétés.
Article 9. Adhésion aux statuts
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d’un associé ne peuvent en aucune manière provoquer
l’apposition de scellés sur les livres, biens et valeurs de la société, frapper ces derniers d’opposition,
demander le partage ou la licitation du fonds social ni s’immiscer en aucune manière dans son
administration. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux présents statuts, aux
inventaires, comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l’assemblée générale des
associés.
La propriété d’une part sociale emporte de plein droit l’adhésion aux présents statuts et aux
décisions de l’assemblée générale.
TITRE III. GERANCE - CONTROLE
Article 10. Gérance
La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés par l’assemblée générale des associés et en tout temps révocables par
elle. Les gérants sont rééligibles.
Le mandat de gérant sera exercé à titre onéreux, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Le
cas échéant, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l’associé unique,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée
aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Chaque gérant agissant seul, sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion,
peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il possède ainsi tout pouvoir d’agir au nom de la société quelle que soit la nature et l’importance des
opérations à condition qu’elles rentrent dans l’objet de la société.
De même, le gérant a qualité pour représenter la société à l’égard des tiers (en ce compris dans tous
actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours) ainsi qu’en
justice soit en demandant soit en défendant.
En cas d’opposition d’intérêt, il sera procédé conformément à la loi.
Le décès d’un gérant ou sa retraite, pour quelle que cause que ce soit, n’entraîne pas la dissolution
de la société. Il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture.
Article 11. Délégation
Le gérant peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs pour des objets spécifiques à une ou
plusieurs personnes dignes de confiance, notamment pour retirer auprès de l’administration des
postes et autres administrations ou personnes privées tous objets assurés, recommandés ou autres.
Article 12. Contrôle
Sauf décision contraire de l’assemblée générale et aussi longtemps que la société répondra aux
critères énoncés par l’article 15, §1er  du Code des sociétés, il ne sera pas nommé de commissaires,
chacun des associés disposant en ce cas de pouvoirs d'investigation et de contrôle.
Si la société vient à ne plus remplir les critères, l'assemblée générale procédera dans le délai le plus
bref à la fixation du nombre des commissaires et à leur nomination. Les commissaires sont désignés
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Le nombre des commissaires pourra être majoré par décision de l’assemblée générale des associés,
sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.
Les pouvoirs et la responsabilité des commissaires sont déterminés par les articles 137 et suivants
du Code des sociétés.
Le montant des rémunérations des commissaires est fixé par l'assemblée générale des associés et
Volet B
imputable sur les frais généraux.
TITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE
Article 13. Pouvoirs - Réunions
L’assemblée générale des associés régulièrement constituée a les pouvoirs les plus étendus pour
faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
L’assemblée générale ordinaire des associés se réunit chaque année de plein droit, au siège social
ou à l'endroit indiqué dans les convocations, le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce
jour est férié, l’assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi, à la même
heure. S'il n'y a plus qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l’endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant par lettre recommandée contenant l’ordre
du jour, adressée aux associés quinze jours avant l’assemblée.
Par ailleurs, pour autant que les associés marquent individuellement, expressément et par écrit leur
accord, ils pourront être convoqués par mail ou par tout autre moyen de communication autorisé.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
En outre, si tous les associés, présents ou représentés et représentant tout le capital social sont
d’accord de se réunir, l’assemblée peut valablement délibérer à tout moment sans ordre du jour ni
convocation préalable.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux.
Les délibérations de l’assemblée sont consignées dans le livre des procès-verbaux et sont signés
par tous les membres associés ayant participé à l’assemblée. Les copies ou extraits à produire en
justice ou devant d’autres instances doivent être signés par un gérant.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales et statutaires éventuelles régissant les parts sans droit de vote.
L’exercice du droit de vote peut faire l’objet de conventions entre associés, comme prévu par le Code
des Sociétés.
Sauf dérogation expresse dans les présents statuts ou le Code des Sociétés, l’assemblée statue
quelle que soit la portion de capital représentée et à la majorité simple des voix.
Article 14. Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un fondé de pouvoirs,
qu’il soit associé ou non. Les convocations peuvent arrêter la formule des procurations et exiger que
celles-ci soient déposées au lieu indiqué cinq jours francs avant l’assemblée générale. Les co-
propriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire
représenter respectivement par une seule et même personne.
TITRE V. INVENTAIRE-COMPTES ANNUELS-REPARTITION DES BENEFICES
Article 15. Exercice social
L’exercice  social  commence le premier janvier et  finit le trente-et-un décembre.
Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de
résultats ainsi que l’annexe et forment un tout.
La gérance établit également un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
Ces documents sont établis conformément aux prescriptions édictées par le Code des Sociétés, par
la loi sur la comptabilité et ses arrêtés d’exécution, dans la mesure où la société est soumise à leur
application.
Article 16. Réserve et répartition des bénéfices
Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué un prélèvement de cinq pour cent (5%) au moins,
affecté à la constitution d’un fonds de réserve légale, ce prélèvement cessera d’être obligatoire
lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social, mais il devra être repris jusqu’à
son entière reconstitution, si pour quelle que cause, le fonds de réserve légale a été entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Volet B
C’est l’assemblée générale qui à la simple majorité des voix déterminera chaque année le montant
des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront, le cas échéant, allouées tant au gérant en
fonction qu’aux associés actifs, et portés en frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels
de représentation, voyages, déplacements, charges sociales pour travailleurs indépendants et
cætera.
Article 17. Dissolution - Liquidation
La société n’est pas dissoute par l’interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d’un des associés.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou bien de
l’associé unique, délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. La
désignation du ou des liquidateurs sera dûment confirmée ou homologuée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 18. Élection de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur domicilié à l’étranger fait
élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations
peuvent lui être valablement faites, la société n’ayant pas d’autre obligation que de le tenir à la
disposition du destinataire, s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 19. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 20. Renvoi au Code des Sociétés
Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et en conséquence, les
dispositions de ce Code auxquelles il n’est pas licitement dérogé par les présents statuts sont
réputées inscrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code sont
censées non écrites.
Article 21. Incompatibilités spéciales
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur les dispositions de
la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq relative à l’exercice par les étrangers, d’activités
professionnelles indépendantes et sur l’article 1 de l’Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre
mil neuf cent trente-quatre, modifié par la loi du quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et par la
loi du quatre août mil neuf cent septante-huit sur les interdictions.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l’instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l’unanimité, les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à
la loi :
1. Gérance
À l’unanimité, l’assemblée décide de nommer en qualité de gérant non statutaire pour une période
indéterminée, avec les pouvoirs prévus aux statuts, Monsieur VAN PARYS Gauthier Xavier Lisiane
Paul et Monsieur MANSSENS Yannick Guy José, tous deux comparants préqualifiés aux présentes,
qui acceptent.
Ce mandat est exercé à titre onéreux.
2. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
3. Premier exercice social :
Le premier exercice social débutera à compter du jour de l’acte constitutif pour se terminer le trente-
et-un décembre deux mille seize.
4. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire se réunira donc le premier lundi du mois de juin à dix-huit
heures en deux mille dix-sept.
5. Reprise d’engagements :
Les fondateurs déclarent vouloir reprendre tous les engagements ainsi que les obligations qui en
résultent et toutes les activités entreprises par eux au nom ou pour compte de la société en formation
depuis le premier novembre deux mille quinze.
Volet B
La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils sont
réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les
ayant contractés avant la présente ratification.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir de dépôt de l’extrait des statuts au Greffe du
Tribunal compétent.
Délégation de pouvoirs spéciaux :
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif à Monsieur Monsieur VAN PARYS Gauthier Xavier Lisiane Paul, comparant préqualifié,
afin de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire spécial désigné ci-dessus aura le pouvoir de prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat leur confié.
 
Pour extrait analytique conforme ;
Déposés en même temps :
-une expédition de l’acte constitutif
-l’attestation bancaire
Maitre Luc de BURLET
Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin (Walhain)