N° d'entreprise : 0467185256
Nom
(en entier) : ATLAS PLASKY
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Eugène Plasky 212
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE
SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « ATLAS PLASKY », ayant son siège à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Avenue
Eugène Plasky, 212, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro
0467.185.256, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-deux juillet
deux mil vingt-et-un, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le
vingt-neuf juillet suivant, volume 0 folio 0, case 19777, aux droits de cinquante euros 50 (EUR),
perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les
résolutions suivantes :
 
 
Première résolution : Transfert du siège de la société
 
L’assemblée décide de transférer le siège de la société de Schaerbeek (1030 Bruxelles), Avenue
Eugène Plasky, 212 vers Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Rue de l’Eglise, 147.
 
 
Deuxième résolution : Modification de l’objet de la société
 
a) Rapport de l’organe d’administration
 
b) Modification de l’objet
 
Afin d’adapter l’objet à l’élargissement des activités de la société, l’assemblée décide de remplacer l’
objet par un nouveau texte, comme suit:
 
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui
ou en participation :
 
- l'exploitation d'un restaurant, d'un snack-bar et de toutes cafétérias, de salons de dégustation,
d'hôtels, d'appart-hôtels, de flats-hôtel ;
- l'organisation de banquets, service de traiteur, de plats à emporter;
- au négoce sous toutes ses formes, en gros ou au détail de vins, et autres spiritueux en ce compris
tous articles se rapportant directement ou indirectement à cet objet :
- import-export, achat et vente au détail de tous articles textiles, de décoration, maroquinerie, bijoux
de fantaisie, ameublement, articles ménagers, électriques, électroniques, informatiques.
 
Volet B
Elle peut également créer, exploiter ou participer à  l'exploitation de toutes galeries, magasins
bureaux, agences, ateliers et usines tendant directement ou indirectement à la fourniture de tous
produits, marchandises ou services.
Elle peut aussi faire toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières et
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet, et s'intéresser par voie de
souscription, apport, prise en participation ou autre manière dans toute société ayant un objet
similaire ou analogue au sien.
La société pourra d'une façon générale faire tant en Belgique qu'à l'étranger, prendre toutes
participations dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet semblable, similaire
ou connexe au sien.
 
La société a également pour objet :
 
- toute opération mobilière et immobilière généralement quelconque, à l’exclusion des missions qui
relèvent exclusivement de la profession d’agent immobilier. Elle pourra donc, notamment procéder à:
- l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra ériger
toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou
entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et
mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de
routes et égouts ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires.
Elle peut acheter, exploiter et construire par location ou autrement, tous parkings et garages et
prendre la qualité de marchand de biens;
- l'achat et la vente d'œuvres d'arts et d'objets de collection;
- l’achat, la vente et la gestion, en ce compris le « trading », de toutes valeurs mobilières
généralement quelconques ainsi que de tous droits liés directement ou indirectement à celles-ci, tels
que, entre autre warrants, options ou futures, cette liste étant purement exemplative ;
- la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle pourra, en outre, l’énumération suivante étant exemplative, effectuer toutes opérations
commercia¬les, industrielles ou financières qui, directement ou indirectement, sont de nature à
favoriser la réalisation de l'objet ainsi défini. Elle pourra également s'intéresser par toutes voies dans
toutes sociétés, associations ou entreprises susceptibles de favoriser le développement de ses
activités, favoriser directement ou indirectement la réalisation de son objet, lui procurer des matières
premières ou faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet».
 
 
Troisième résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
 
Quatrième résolution : Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de
capitaux propres
 
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
Volet B
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital a
été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses.
 
L’assemblée générale décide au jour de l'acte, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
 
Cinquième résolution : Adoption de nouveaux statuts
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAITS DES STATUTS
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « ATLAS PLASKY ».
 
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
 
- l'exploitation d'un restaurant, d'un snack-bar et de toutes cafétérias, de salons de dégustation,
d'hôtels, d'appart-hôtels, de flats-hôtel ;
- l'organisation de banquets, service de traiteur, de plats à emporter;
- au négoce sous toutes ses formes, en gros ou au détail de vins, et autres spiritueux en ce compris
tous articles se rapportant directement ou indirectement à cet objet :
- import-export, achat et vente au détail de tous articles textiles, de décoration, maroquinerie, bijoux
de fantaisie, ameublement, articles ménagers, électriques, électroniques, informatiques.
 
Elle peut également créer, exploiter ou participer à  l'exploitation de toutes galeries, magasins
bureaux, agences, ateliers et usines tendant directement ou indirectement à la fourniture de tous
produits, marchandises ou services.
Elle peut aussi faire toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières et
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet, et s'intéresser par voie de
Volet B
souscription, apport, prise en participation ou autre manière dans toute société ayant un objet
similaire ou analogue au sien.
La société pourra d'une façon générale faire tant en Belgique qu'à l'étranger, prendre toutes
participations dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet semblable, similaire
ou connexe au sien.
 
La société a également pour objet :
 
- toute opération mobilière et immobilière généralement quelconque, à l’exclusion des missions qui
relèvent exclusivement de la profession d’agent immobilier. Elle pourra donc, notamment procéder à:
- l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra ériger
toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou
entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et
mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de
routes et égouts ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires.
Elle peut acheter, exploiter et construire par location ou autrement, tous parkings et garages et
prendre la qualité de marchand de biens;
- l'achat et la vente d'œuvres d'arts et d'objets de collection;
- l’achat, la vente et la gestion, en ce compris le « trading », de toutes valeurs mobilières
généralement quelconques ainsi que de tous droits liés directement ou indirectement à celles-ci, tels
que, entre autre warrants, options ou futures, cette liste étant purement exemplative ;
- la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle pourra, en outre, l’énumération suivante étant exemplative, effectuer toutes opérations
commercia¬les, industrielles ou financières qui, directement ou indirectement, sont de nature à
favoriser la réalisation de l'objet ainsi défini. Elle pourra également s'intéresser par toutes voies dans
toutes sociétés, associations ou entreprises susceptibles de favoriser le développement de ses
activités, favoriser directement ou indirectement la réalisation de son objet, lui procurer des matières
premières ou faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Il existe cent nonante (190) actions. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et donne
droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
Les actions sont nominatives.
 
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
Volet B
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier
vendredi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
 
 
Volet B
 
Sixième résolution : Démission d’un administrateur et nomination de nouveaux administrateurs
 
L’assemblée acte la démission en tant qu’administrateur de la société, de Monsieur Noureddine
AD'OUL, demeurant à 1140 Evere, Rue Frans van  Cutsem, 55.
 
Elle lui donne décharge pour l’exercice de son mandat jusqu’à présent.
 
L’assemblée nomme, en tant qu’administrateurs de la société, à titre non-rémunéré et pour une
durée indéterminée :
 
1) La société anonyme "G.D.S. CONSULT", ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue de
l'Eglise, 145-147, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0474912196, ici
valablement représentée par son représentant permanent, Monsieur Grégoire Vicomte de
SPOELBERCH, domicilié à 1950 Kraainem, Avenue des Myrtilles, 11 ;
 
2) La société à responsabilité limitée "QUERCA", ayant son siège à 1160 Auderghem, Avenue
Isidore Gérard, 29/5, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0832383427, ici
valablement représentée par son représentant permanent, Monsieur Eric ZUIJDERHOFF, domicilié à
Auderghem (1160 Bruxelles), Avenue Isidore Gérard 29/5.
 
 
Septième résolution : Pouvoirs
 
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée ; 
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.