N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CHRISTIAN PESTIAUX LANDSCAPING
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
6511
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beaumont (Strée)
Rue Albert Amant(ST) 62
1
L’an 2022, le 1er septembre 2022, se sont réunis :
 
- PESTIAUX Christian, demeurant Rue Albert Amant – Résidence la Marzelle, 62/1 à 6511 STREE (N.N.
55.02.17-023.54)
- PESTIAUX Thomas, demeurant Malfosse, 14 à 6500 BARBENCON (N.N. 81.09.15-251.93)
 
Lesquels ont déclarés arrêter comme suit les statuts de la Société en commandite qu’ils ont constitué entre eux.
 
ARTICLE 1 - FORME ET DENOMINATION
 
Les soussignés constituent une Société en commandite régie par les lois belges et règlements en vigueur, ainsi
que par les présents statuts.
 
La dénomination de la société est : CHRISTIAN PESTIAUX LANDSCAPING
 
Dans tous les actes et documents émanent de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie
immédiatement des mots « Société en commandite » ou de l’abréviation « SComm ».
 
La Société en commandite possède la personnalité juridique.
 
ARTICLE 2 : OBJET SOCIAL
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l’étranger
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
- La création, conception et l’entretien de
o jardins, parcs, espaces verts, installations sportives ou de jeux et autres parcs récréatifs ;
o étangs, piscines, fossés, cours d’eau et marécages ;
o terrasses, allées, carports, pergolas, murs de séparation, toitures vertes, murs végétaux, jardins intérieurs ;
- Les services d’aménagement paysager, en général ;
- L’exploitation forestière ;
- L’élagage des arbres et haies ;
- La taille des arbres fruitiers ;
-  L’horticulture ;
- Les activités de pépiniériste ; 
- Le commerce de plantes, matériel et machines pour le jardinage et l’horticulture, mobilier de jardins, articles
d’ornement ;
0790564252
- Les travaux de préparation des sites tels que les travaux de terrassement, creusement, comblement,
nivellement de chantiers de construction, ouvertures de tranchées, dérochement, drainage, etc ;
- Tous travaux accessoires en rapport avec l’objet social, tel que travaux de maçonnerie, pose de chape, pavage,
pose de carrelages ;
- La pose ou l’enlèvement de citernes ;
- Le stockage et la valorisation de terres, le compostage ;
- La location de machines avec ou sans opérateur.
 
Cette énumération n’est pas limitative.
 
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
similaire, identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
 
ARTILE 3 : SIEGE SOCIAL
 
Le siège social de la société est établi en Région wallonne. Il peut être transféré partout en Belgique, par décision
de l’organe de gestion.
 
La société peut, par décision de l’organe de gestion, établir des sièges administratifs ou d’exploitation ou toutes
filiales en Belgique ou à l’étranger.
 
ARTICLE 4 : DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée à partir de la constitution.
 
Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 du Code des Sociétés et Associations, la société ne sera pas
dissoute en cas de décès, incapacité, liquidation, faillite ou déconfiture de l’associé commanditaire.
 
ARTICLE 5 : ASSOCIES
 
Monsieur PESTIAUX Christian, est l’associé responsable et solidaire, dénommé l’associé commandité.
 
Monsieur PESTIAUX Thomas, dont la responsabilité n’est engagée qu’à concurrence de sa participation dans
ses apports est l’associé commanditaire.
 
Chaque associé possède la faculté de se retirer de la société dans les trois mois qui suivent l’adoption des
comptes annuels par l’assemblée générale annuelle.
 
Les associés, statuant en assemblée générale à la majorité qualifiée des deux tiers présents ou représentés,
peuvent mettre fin à l’association d’un des associés pour les motifs qu’elle détermine ou même sans motif
moyennant un préavis raisonnable.
 
ARTICLE 6 : APPORTS ET PARTS
 
Le montant des apports s’élève à mille euros (1.000,00 €) et est représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, souscrites intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
 
 
- Monsieur PESTIAUX Christian : 990,00 €, représentés par 99 parts sociales ;
- Monsieur PESTIAUX Thomas : 10,00 €, représentés par 1 part sociale.
 
Cette somme de mille euros sera déposée au crédit d’un compte ouvert au nom de la société.
 
Les apports peuvent être augmentés ou réduits par décision unanime des associés.
 
Le droit de vote est proportionnel au nombre de parts représentant l’apport de chaque associé.
 
Les parts sociales sont nominatives et réparties en proportion des apports. En cas de démembrement du droit de
propriété d’une part, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
 
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par les
associés.
 
Les héritiers et légataires de parts et les créanciers d’un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer
l’apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la liquidation, ni
s’immiscer en aucune manière dans sa gestion ou son administration. Pour l’exercice de leurs droits, ils doivent
se tenir aux livres et décisions des assemblées générales.
 
ARTICLE 7 : COMPTES COURANTS
 
Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de la société toutes sommes dont elle
pourrait avoir besoin. Ces sommes seront inscrites au crédit d’un compte courant ouvert au nom de l’associé.
 
Les comptes courants pourront être rémunérés selon le taux d’intérêt conforme au marché en vigueur pour les
prêts non hypothécaires sans terme.
 
ARTICLE 8 : CESSION DE PARTS
 
Aucun associé ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le
consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l’article 1690
du Code Civil.
 
ARTICLE 9 : ORGANE DE GESTION
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doit(doivent) être associé(s) commandité(s), avec ou
sans limitation de la durée de leur mandat.
 
Le ou les gérants pourront être révoqués par une décision prise à la majorité requise pour les assemblées
ordinaires.
 
La démission d’un gérant ne met pas fin à la société. Elle prend effet au premier jour du mois qui suit l’envoi
d’une notification par le gérant à chacun des associés par lettre recommandée avec accusé de réception. En
accord avec l’intéressé, les associés peuvent réduire ce délai.
 
Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion nécessaires à la réalisation de l’objet social de la société,
à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
 
S’il y a deux ou plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, même
s’ils agissent chacun séparément.
 
Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l’objet social.
 
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, courriers, procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de la
société.
 
Les gérants ne contractent en leur qualité et en raison de leur gestion aucune obligation personnelle relative aux
engagements de la société et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Un gérant peut, en vertu de ses pouvoirs, donner toutes délégations de pouvoirs à tous tiers pour un ou tous
objets déterminés.
 
Le mandat de gérant est gratuit, sauf disposition contraire de l’assemblée générale.
 
ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE
 
Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois
et règlements en vigueur.
 
L’assemblée est présidée par le(un) gérant et ses délibérations sont constatées par un procès-verbal établi dans
les formes prévues.
 
L’assemblée générale annuelle se réunira chaque année, dans les six mois de la clôture de l’exercice comptable,
au siège social, ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire.
 
A moins que la loi ou les présents statuts n’en disposent autrement, les décisions de l’assemblée générale se
prennent à la majorité simple des voix des personnes présentes ou représentées.
 
 
 
ARTICLE 11 : EXERCICE SOCIAL
 
L’exercice social débute chaque année le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
 
ARTICLE 12 : COMPTES ANNUELS
 
Il est dressé à la clôture de chaque exercice un inventaire de l’actif et du passif de la société, un bilan, un compte
de résultats récapitulant les produits et charges.
Les éventuels rapports de gestions, rapports spéciaux et rapport du commissaire-réviseur sont établis
conformément aux lois et règlements en vigueur.
 
Ces documents sont adressés aux associés quinze jours au moins avant la date de l’assemblée générale
appelée à statuer sur ces comptes.
 
ARTICLE 13 : REPARTITION DU BENEFICE
 
L’assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice, sur proposition de l’organe de gestion. En cas de
distribution du bénéfice, il sera réparti entre les associés suivant le nombre de parts possédées par chacun
d’entre eux.
 
ARTICLE 14 : DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opérera par les soins du/des
gérant(s) en exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont
elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.
 
Elle peut être décidée à tout moment par l’assemblée générale.
 
Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges sera réparti entre tous les associés,
chaque part conférent un droit égal.
 
ARTICLE 15 : DIVERS
 
Il est renvoyé pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts aux dispositions légales en la matière, et
en particulier au Code des Sociétés et Associations.
 
Toute disposition des présents statuts qui seraient en opposition avec une prescription impérative ou prohibitive
de la loi devra être réputée non écrite.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les associés réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
 
1. NOMINATION ET DISPOSITION TRANSITOIRE POUR LE GERANT
 
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur PESTIAUX Christian,
prénommé, ici présent et qui accepte.
 
Son mandat est rémunéré et le montant des prélèvements périodiques sera ratifié par l’assemblée générale
ordinaire.
 
Le gérant est nommé à partir de ce jour, étant entendu que, dès ce jour jusqu’à la date de dépôt de l’extrait du
présent acte constitutif au greffe du tribunal compétent, il agira comme mandataire de l’ensemble des associés et
que, dès le moment du dépôt, il agira comme organe de la société conformément aux dispositions statutaires et
légales.
 
Tous pouvoirs lui sont donnés pour effectuer les formalités administratives relatives à la constitution de la société.
 
2. PREMIER EXERCICE SOCIAL – PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
 
Le premier exercice commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille vingt-trois.
 
La première assemblée générale se tiendra en deux mille vingt-quatre.
 
3. SIEGE SOCIAL
 
Le siège social est établi Rue Albert Amant – Résidence la Marzelle, 62/1 à 6511 STREE.
 
4. REPRISE D’ENGAGEMENTS
 
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, tous les actes posés et rétributions reçues, et
toutes les activités entreprises depuis le 1er juillet 2022 par les comparants précités, au nom et pour compte de
la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
 
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment ou la société aura la personnalité morale.
 
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
5. MANDAT SPECIAL
 
L’assemblée mandate Monsieur Philippe LEMAIRE, Administrateur de FIMAT & CO – SRL (BE 0474.361.573)
afin de réaliser les démarches légales nécessaires à la constitution.
 
 
 
Fait à Strée, le 1er septembre 2022
 
 
PESTIAUX Christian                                                   PESTIAUX Thomas
Associé commandité                                                  Associé commanditaire
Gérant