N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : IMMO C.YVABAT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 6110 Montigny-le-Tilleul, Rue de Marbaix 6
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul, le 10 février 2010, il 
résulte que :
1. Monsieur BATTISTON Stéphane Yves Jean Ghislain, né à Lobbes le deux avril mil neuf cent 
septante-quatre (numéro national mentionné de son accord exprès : 740402-213.48), époux de 
Madame VENTURA Rosa-Anna, domicilié à Montigny-le-Tilleul, rue de Marbaix, 6.
Déclarant s’être marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de 
mariage reçu par le Notaire Jean-Jacques COPPEE de Marchienne-au-Pont le cinq juin mil neuf 
cent nonante-sept, non modifié à ce jour.
2. Monsieur ZANON Yvan Alfred Joseph, né à Charleroi le vingt et un  octobre mil neuf cent 
cinquante-neuf (numéro national mentionné de son accord exprès : 591021-113.81), époux de 
Madame KUKOLJA Liliane, domicilié à Fontaine l’Evêque section de Leernes, rue des Coquelicots, 
11.
Déclarant s’être marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, non modifié à ce jour.
3. Monsieur VAN ELSUWEGE Patrice, né à Montigny-le-Tilleul le vingt-huit janvier mil neuf cent 
soixante-sept (numéro national mentionné de son accord exprès : 670128-073.16), époux de 
Madame DUTERNE Sylvie, domicilié à Fontaine-Valmont section de Marbes-le-Château, Place 
Desoil, 5.
Déclarant s’être marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de 
mariage reçu par le Notaire Beaudoul soussigné le vingt-neuf septembre mil neuf cent nonante-sept, 
non modifié à ce jour.
Se sont réunis pour constituer une société CIVILE sous forme d’une société privée à responsabilité 
limitée, sous la dénomination de: IMMO C.YVABAT dont le siège social est établi à 6110  
Montigny-le-Tilleul, Rue de Marbaix, 6, au capital de vingt-six mille quatre cents euros (26.400 
EUR), divisé en deux cent soixante-quatre (264) parts sociales, sans désignation de valeur 
nominale, toutes souscrites par les comparants ainsi qu’il suit :
- Par Monsieur BATTISTON, à concurrence de QUATRE VINGT HUIT parts sociales ;
- Par Monsieur ZANON, à concurrence de QUATRE VINGT HUIT parts sociales ;
- Par Monsieur VAN ELSUWEGE, à concurrence de QUATRE VINGT HUIT parts sociales.
Les comparants déclarent et reconnaissent que :
- Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de cent euros (100 €) et libérée à 
concurrence d’au moins un/cinquième, de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière 
disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200 €).
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
-
Toutes opérations immobilières et foncières et notamment l’achat, la vente, l’échange, la 
construction, la reconstruction, la rénovation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, 
ainsi que l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location 
et l’affermage de tous immeubles non bâtis.
-
L’acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs mobilières et fonds publics.
Elle peut participer à toutes entreprises et opérations se rapportant directement ou indirectement à 
son objet social ou de nature à favoriser la réalisation et le développement de ses affaires, et 
0823092906
notamment s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation ou autrement 
dans toutes sociétés, association et entreprises, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres 
sociétés.
La société a une durée illimitée.
Les parts sociales sont nominatives.
Article 11 - Gérance
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent  être appelés par l’assemblée générale, réputés alors 
nommés pour la durée de la société.  Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que 
pour motifs graves.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, 
associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.
Pouvoirs
: Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée 
générale. 
Un seul gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en 
défendant.  Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des 
associés.
Chaque gérant peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par 
lui, sous réserve cependant des restrictions stipulées ci-dessus.
La société est liée par les actes accomplis par un gérant, même si ces actes excèdent l'objet social, 
à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait l’objet social ou qu’il ne pouvait 
l’ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à 
constituer cette preuve.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur 
allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Tant que la société répond au critère énoncé par les dispositions du Code des sociétés, il n’est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale des associés.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du 
commissaire.  Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable.  La rémunération de 
celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à 
sa charge par décision judiciaire.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le TROISIEME LUNDI du mois de juin, à 
dix-neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Chaque part sociale donne droit à une voix
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital 
social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des 
voix sur proposition de la gérance.
En cas de dissolution, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après 
consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou 
en titres, entre les associés au pro rata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir 
l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied d'égalité 
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts sociales insuffisamment 
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des parts sociales 
libérées dans une proportion supérieure.
ASSEMBLÉE GENERALE
Immédiatement après la constitution de la société, les associés se sont réunis en assemblée 
générale aux fins d'acter que :
1. Nomination des gérants
Volet B - Suite
A l’unanimité, l’assemblée décide de nommer des gérants non statutaires et d’appeler à ces 
fonctions :
1) Monsieur Stéphane BATTISTON,
2) Monsieur Yvan ZANON et
3) Monsieur Patrice VAN ELSUWEGE,
Tous prénommés qui acceptent.
Leur mandat aura une durée illimitée et sera exercé à titre gratuit.
Il prendra cours lors du dépôt électronique du présent acte au Moniteur Belge.
2. Contrôle de la société
La société répondant aux critères légaux, il ne sera pas nommé de commissaire-réviseur.
3. Clôture du premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique d’une 
expédition de cet acte au Tribunal de commerce de CHARLEROI et sera clôturé le trente et un 
décembre deux mille dix
4. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée au TROISIEME LUNDI DU MOIS DE 
JUIN DEUX MILLE ONZE.
5. Reprise des engagements
La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations 
qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs depuis le premier 
février deux mille dix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
C.Beaudoul, Notaire
MENTION
. L’expédition de l’acte constitutif du 10/2/2010 ;
. L’attestation bancaire du 1/2/2010