N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CLIMATISATION JEHAES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Hermée 251
 : 4040 Herstal
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Ariane DENIS, Notaire à la résidence à Liège (2ème Canton) le onze mars
deux mille vingt-quatre, il résulte que :
ONT comparu
    1.  Monsieur JEHAES Vincent Marie Benoît Robert, né à Liège le 13 avril 1967, (…), domicilié Rue
de la Haxhe, 49 à 4680 Oupeye (…).
    2.  Monsieur JEHAES Arnaud Jean Henri Eric, né à Oupeye le 24 octobre 2000, (…), domicilié
Rue du de la Haxhe, 49 à 4680 Oupeye, (…).
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société à
responsabilité limitée sous la dénomination « CLIMATISATION JEHAES », aux capitaux propres de
départ de cinq mille euros (5.000,00€) et d’en dresser les statuts.
Préalablement à la constitution, les comparants ont remis au notaire soussigné le plan financier daté
du 16 février 2024, établissant les prévisions financières de la société, et dans lequel le montant des
capitaux propres mis à la disposition de la société dès sa constitution se trouvent justifiés eu égard à
l’activité projetée pendant une période d’au moins deux ans.   
(…/…)
APPORTS 
Après quoi les comparants déclarent réaliser les apports suivants et souscrire, en espèces, les
actions émises en contrepartie : 
    •  Monsieur Vincent JEHAES, comparante sub.1, en qualité de fondateur : nonante (90) actions
(…) 
    •  Monsieur Arnaud JEHAES, comparante sub.2, en qualité de fondateur : dix (10) actions (…) 
Soit au total : cent (100) actions nominatives, intégralement et inconditionnellement souscrites, ou l’
intégralité des apports. 
Les comparants déclarent et reconnaissent que : 
1° Les cent (100) actions ainsi souscrites sont libérées entièrement par un versement en espèces d’
un montant total de cinq mille euros (5.000,00 €), sur un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation sous le numéro (On omet). Une attestation justifiant ce dépôt, datée du 6 mars 2024,
nous est à l’instant remise, et nous Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations. 
2° La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros
(5.000,00 €). Cette somme sera comptabilisée au passif du bilan en un compte de « capitaux propres
disponibles ». 
3° Ces capitaux propres seront, compte tenu des autres sources de financement plus amplement
précisées dans le plan financier, suffisants à la lumière de l’activité projetée. 
(…/…)
STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
1007027868
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CLIMATISATION JEHAES ».  
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne. 
(…/…) 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, et notamment, sans que l’énonciation qui suit soit limitative :
    •  Toutes activités et prestations se rapportant, directement ou indirectement, aux installations
frigorifiques et électriques au sens large, aux enseignes lumineuses, aux tuyauteries industrielles,
canalisations et conduites en tous genres ; 
    •  Le commerce de gros et de détail de tous types de produits et fluides pour installations
techniques liées aux systèmes de climatisation, de réfrigération et de chauffage ;
    •  Tous types de travaux « de sanitaires », en ce compris les travaux de plomberie et
d'aménagement de bâtiments ;
    •  Toutes activités d'entreprise générale en bâtiment/construction telles que la rénovation, la
démolition, la construction et la transformation de bâtiments ; l'exécution de tous travaux d'installation
et de réparation de plomberie, d'électricité, de chauffage central, d'installations sanitaires, le
placement et débouchage d'égouts, la pose de canalisations et conduites diverses, la réalisation de
travaux hydrauliques, de travaux de terrassements, de drainage, la pose de câbles et d'armatures
métalliques, les travaux d’isolation acoustique, thermique et frigorifique ; 
    •  Le placement d'appareils électriques de signalisation et d'alarme ; 
    •  La conception et l’installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation ; 
    •  La conception et le placement/l’installation de cuisines équipées, la conception, la fabrication, le
placement et l’aménagement de stands et emplacements dans des halls de foires ou d'expositions ; 
    •  L’installation, le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes, l’entretien et le
nettoyage d’outils de travail en tous genres. 
    •  L'installation, la construction, l'entretien et la réparation d'ascenseurs de personnes et de monte-
charges. 
La société a également pour objet :
    •  Toutes les opérations relatives à la gestion de son patrimoine, tant immobilier que mobilier et
financier, et notamment l’achat et la vente de tous biens mobiliers et l’achat, la construction, la
rénovation, la gestion, la promotion, la location, la sous-location, l’échange, la vente de tous biens
immobiliers sis en Belgique ou à l’étranger, à destination d’habitation, de commerce ou d’industrie,
en ce compris l’activité de marchand de biens, ainsi que toutes opérations de financement 
    •  L’acquisition, la promotion, le développement et la vente d’immeubles non bâtis ou à démolir,
tant en Belgique qu’à l’étranger, le développement de projets de lotissement, la viabilisation de
terrain et plus généralement la promotion de tous types de travaux de construction.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise et l'ingénierie dans le
cadre des activités prédécrites.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet, ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. 
Elle peut s'intéresser, par toute voie d'association, d'apport, de souscription, de cession, de fusion,
d'intervention financière ou autrement, à toutes affaires, sociétés, associations ou entreprises dont
l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou étant de nature à favoriser le développement
de ses activités, faciliter l’écoulement de ses biens/produits ou constituer pour elle une source de
débouchés. 
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou
de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation et le
développement.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, en Belgique comme à l’étranger, de toutes les
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou à une autorisation préalable, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Dans ce cadre, les comparants
reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’exercice
de son objet tel qu’il est prévu ci-avant, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences
préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à
la profession.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports 
Article 5. Apports – Emission d’actions – Appels de fonds
En rémunération des apports, cent (100) actions nominatives sans désignation de valeur nominale
ont été émises.
Chaque action donne droit au droit de vote à concurrence d’une voix par action ainsi qu’à une part
égale dans la répartition des bénéfices et des produits/du solde de la liquidation.
(…/…)
Titre IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Les administrateurs ne peuvent, en cette qualité, être liés à la société par un contrat de travail.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. De même, à défaut d’indication quant aux pouvoirs de chacun, chaque
administrateur aura le pouvoir d’accomplir seul tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’
objet de la société, conformément à l’article 12 ci-après.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration et de représentation de la
société lui sont attribués, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, le tout sous
réserve des actes que la loi et les statuts réservent à la compétence de l’assemblée générale et des
limitations que l’assemblée générale pourrait préciser lors de la nomination des administrateurs. 
De même, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou officier ministériel
prête son concours et ce quel qu’en soit le montant, par la signature d’un seul administrateur pouvant
agir seul. 
Sans préjudice de l’article 14 ci-après, les administrateurs peuvent conjointement déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
(…/…)
Article 14. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, avec ou sans limitation
de durée, qui porte(nt) le titre d’administrateur-délégué.  En cas de collège, l’organe d’administration
détermine si les administrateurs-délégués agissent seul ou conjointement.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière peu(ven)t, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour le(s) délégué(s) à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leur mandat.
(…/…)
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu, chaque année le dernier lundi du mois de mai à 20h00, au siège ou à tout autre endroit
précisé dans la convocation, une assemblée générale ordinaire. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant.    
(…/…)
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs ou électronique doit être inscrit en cette qualité dans le registre
des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titre doit conférer le droit de vote à son titulaire ; en cas de démembrement du droit de
propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, le droits y afférents sont exclusivement réservés
et exercés par l'usufruitier ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus. Dans l’
hypothèse où seul le droit de vote est suspendu, le titulaire du titre peut être présent et assister à l’
assemblée générale sans cependant pouvoir participer au vote.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
(…/…)
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
§3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
§4. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix.
(…/…)
Titre VI : TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
(…/…)
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Article 23. Paiement de dividendes – Acomptes sur dividendes, tantièmes et dividendes intercalaires
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, sur proposition de l’organe d’administration conformément à l’article 5 :141 du Code
des sociétés et des associations et dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du même Code.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. 
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites fixées par la loi, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…/…)
***
Tels seront les statuts de la société.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera à compter du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de l’
Entreprise et finira le trente-et-un décembre deux mille vingt-quatre.  
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le lundi 26 mai 2025 à 20h00. 
Adresse du siège :
L’adresse où le siège de la société est situé : Rue de Hermée, 251 à 4040 Herstal.
Désignation des administrateurs : 
Le nombre d’administrateur est fixé à deux.
A l’instant, sont appelés à cette fonction, pour une durée illimitée : 
    •  Monsieur Vincent JEHAES, prénommé, ici présent et qui accepte,
    •  Monsieur Arnaud JEHAES, prénommé, ici présent et qui accepte.
Les administrateurs présentement nommés, ici représentés comme prérappelé, déclarent accepter
leur mandat.
Ces mandats seront rémunérés par décision ultérieure de l’Assemblée générale conformément à l’
article 13 des statuts adoptés dans la résolution qui précède. 
Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Conformément à l’article 2:2 du Code des sociétés et des Associations, tous les engagements ainsi
que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2024 par
les fondateurs, comparants, au nom et pour compte de la société en formation, pourront être repris
par la société présentement constituée, par décision des administrateurs qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
(…/…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt par la formalité informatique d’e-dépôt
Déposé en même temps : expédition de l’acte du 11 mars 2024 et les statuts.