N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : URBAN GARDENS
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue de la Victoire 192 5
Par acte sous seing privé établi le 27 février à 1060 Bruxelles une société en commandite sous la dénomination
"URBAN GARDENS" a été constituée de la manière suivante :
             Entre les soussignés :
1. Joseph (JOE) Anthony INGENITO, né en New Britain, Hartford, Connecticut (USA) le 13 décembre 1966,
 habite rue de la Victoire 192 boîte 5 à 1060 Sint-Gilles (Bruxelles-Belgique), NN 66.12.13-583-12
             Ci-après dénommé "l’associé commandité" ou "le commandité"
2. Miles C. MADISON, né en Californie (USA) le 21 décembre 1972,  habite Wildenbruchstrasse 71 à 12045
Berlin (Germany), NN 72.12.21-539.39
             Ci-après dénommée "l’associé commanditaire" ou "le commanditaire"
          Ont convenu de constituer entre eux une société en commandite dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
             FORME JURIDIQUE
             La société adopte la forme d’une société en commandite.
             DENOMINATION
             Elle adopte la dénomination "URBAN GARDENS".
             La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société en
commandite » ou des initiales « S.Comm. », reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de
l’indication précise du siège de la société, des mots « registre des personnes morales » ou son abréviation
«RPM», suivis du numéro d’entreprise.
                         SIEGE
             Le siège de la société est situé en région Bruxelles-Capitale.
             Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation applicable en matière
d’emploi des langues, par simple décision de l’organe d’administration.
             Tout changement du siège sera publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins de l’organe
d’administration.
             La société pourra, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des siège
administratifs, des succursales, sièges d’exploitation, dépôts, représentations, ou agences en Belgique ou à
l’étranger.
             OBJET
             La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
  - la plantation, la conception, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour:
 • bâtiments d’habitation privés et publics
 • bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.)
 • terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.)
 • verdure bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports)
0799256739
 • bâtiments industriels et commerciaux
- verdure pour:
 • bâtiments (jardins de toit, verdure de façade, jardins intérieurs, etc.)
 • terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et
autres parcs récréatifs
 • eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations
d’épandage)
- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement
 - la chirurgie arboricole, y compris l'élagage des arbres et la taille des haies et la replantation de grands arbres
 - les mesures d'aménagement du paysage pour protéger l'environnement et la nature et entretenir le paysage:
restauration, remise en culture, zones de rétention, amélioration du sol, bassins d'orage, ...
-Sevices d'aménagement paysager,
-Elagage des arbres et des haies
 -Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives
-Donner des cours relatives à ces travaux, et autres cours d’artisanat
-Conception de jardins, de parcs, etc.
                                                 Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir, en Belgique ou à l’étranger,
toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à son objet, ou qui sont de
nature à favoriser la réalisation et le développement de son entreprise.
             La société peut, par voie d’apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou par tout autre mode, prendre des participations dans toute société ou entreprise
ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en faciliter l’extension ou le
développement.
             La société peut également exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
                        APPORTS
             Le montant des apports est fixé à 2.000,00 EUROS (deux milles euros) et est représenté par 20 (vingt)
parts nominatives sans désignation de valeur nominale représentant chacune.
             Monsieur Joseph INGENITO associé commandité, souscrit 18 parts, pour un montant total de 1.800
EUROS entièrement libéré ;
             Monsieur Miles MADISON, associée commanditaire, souscrit 2 parts, pour un montant de 200 EUROS,
entièrement libéré.
                         DUREE
             La société est créée pour une durée indéterminée.
             NATURE DES PARTS
             Toutes les parts sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le
Code des sociétés et des associations. Les titulaires de parts peuvent prendre connaissance de ce registre relatif
à leurs titres.
Le registre des parts pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-
propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des parts nominatives, avec indication de leurs droits
respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des
parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.          
             ASSOCIES - RESPONSABILITE
             Les associés commandités sont ceux qui sont solidairement responsables de tous les engagements
contractés au nom de la société.
             Les associés commanditaires sont de simples bailleurs de fonds passibles des dettes et pertes de la
société que jusqu'à concurrence des fonds qu'ils ont promis d'y apporter. Les associés commanditaires ne
peuvent, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion.                       
             ADMINISTRATION
             La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés parmi les associés commandités, ils
sont nommés par l’assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.
             Les gérants ont tous pouvoirs d’agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l’importance des
opérations, à condition qu’elles rentrent dans l’objet. Ils disposent de tous pouvoirs non seulement
d’administration mais également de disposition.           
             Les gérants peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées, à
telle personne que bon leur semble.
             S'il y a plusieurs gérants, ils forment un collège des gérants, qui nomme un président et qui agit pour le
surplus comme une assemblée délibérante.
             Si la société ne compte qu'un seul gérant, il peut poser tous les actes utiles ou nécessaires à la
réalisation de l'objet (sauf les actes qui sont réservés par le Code des Sociétés et des Associations à l'assemblée
générale).
                En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit
de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
                Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel
autre que celui de verser le montant de leur commandite.
                Ils ne pourront s’immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre
connaissance à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux,
ainsi que de l’état des comptes de la société.
                      ASSEMBLEE GENERALE
             L'assemblée générale -valablement constituée- représente tous les associés.
                         L'assemblée générale statue notamment concernant:
                         - l'acceptation de nouveaux associés;
                         - l'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat;
                         - la modification des statuts
                         Sauf dispositions contraires des statuts ou de la loi, les décisions de l'assemblée générale sont
prises à la majorité simple des voix présentes. Les modifications des statuts ne peuvent toutefois être
approuvées qu'à l'unanimité des voix des associés présents.
              Chaque part donne droit à une voix.            
             L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra chaque année de plein droit le deuxième mardi
du mois de juin au siège ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié légal, l’assemblée aura
lieu le premier jour ouvrable suivant.
              Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième des apports.
             Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé huit jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. L’assemblée ne peut délibérer que
sur les points qui sont portés à l’ordre du jour mentionné dans la convocation.
             Si, lors d’une première réunion, plus de la moitié des associés ne sont pas présents ou représentés, il
sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre des
associés présents.
             Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
             Les réunions seront présidées par le gérant (ou par le président du collège des gérants) et, en son
absence, par le plus ancien des associés.
              L’assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de
telle sorte que les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale.
             Les décisions de l’assemblée générale sont consignées par le(s) gérant(s) dans un registre, signées par
le(s) gérant(s) et les associés qui le demandent.
             EXERCICE SOCIAL
               L'exercice social commence le 1er janvier ; et se termine le 31 décembre de chaque année.
             Chaque année, les associés commandités dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l’annexe et forment un tout.
            Les bénéfices seront répartis comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre des
parts possédées par chacun d’eux.
             Les pertes, s’il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans
néanmoins que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.
          CESSION
             Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que
ce soit, sans le consentement exprès et écrit de son ou ses co-associés.
          En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée aux créditeurs de la
société.
             Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est
devenue opposable aux tiers.
             Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est associé.
             DISSOLUTION - RETRAIT D'UN ASSOCIE          
          La société n'est pas dissoute par le décès, la démission, l'exclusion, l'incapacité de travail.
          En cas de décès, la société se poursuit avec les héritiers et légataires du défunt.
             Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être
prononcée que par l’assemblée générale délibérant à une majorité des deux tiers des voix présentes.
             En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opèrera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs
désignés par l’assemblée générale, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations,
qui fixera également leurs pouvoirs et leurs rémunérations.        
             Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les
associés proportionnellement au nombre de parts dont ils sont titulaires.
             Il en sera de même des pertes, si ce n’est que l’associé commanditaire n’en sera tenu que jusqu’à
concurrence des fonds qu’il a promis d’apporter.
             DROIT COMMUN
             Toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations qui sont conciliables avec les présents
statuts, et qui ne s’y trouvent pas encore, y sont réputées inscrites de plein droit.
             Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non
écrites, sans que cette irrégularité n’affecte les autres dispositions statutaires.
             DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            Les associés réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
       1. Le premier exercice social commence aujourd’hui pour se terminer le 31 décembre 2024.
2. La première assemblée générale se tiendra en 2025.
3. Le siège de la société est fixé à rue de la Victoire 192 boîte 5 à 1060 Bruxelles.
4. Le nombre de gérant est fixé à un.
5. Est désigné en qualité d’associé commandité responsable et gérant de la société, pour une durée illimitée
Monsieur Joseph INGENITO, prénommé qui accepte la fonction. Il aura seul la signature sociale, la gestion
journalière7 des affaires, l’administration et le contrôle de la société.
Il est nommé jusqu'à révocation et son mandat sera exercé à titre payant, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
6. Les associés donnent procuration à ALFA CONSULTANTS CommV avec siège sociale Vroonbaan 74 à 1880
Kapelle-op-den-Bos, représenté par Madame Hilde Thielemans, demeurant au même adresse , avec pouvoir
d’agir séparément et pouvoir de substitution, aux fins d’accomplir les formalités de dépôt au greffe du Tribunal de
l’entreprise compétent et de publication aux annexes du Moniteur belge des présents statuts, à la TVA et aux
impôts.
Les mandataires sont autorisés à effectuer toutes les démarches utiles pour assurer la bonne fin de ces
formalités, signer tout document, faire toute déclaration et généralement faire le nécessaire.
          Fait à Bruxelles, le 27 février 2023, en autant d’exemplaires que d’associés, plus un pour le greffe du
Tribunal de l’entreprise, chaque associé reconnaissant avoir reçu un exemplaire.
 
Monsieur Joe INGENITO                                                                                              Monsieur Miles MADISON
L’associé commandité                                                                                                  L’associée commanditaire