N° d'entreprise : 0447405174
Nom
(en entier) : UNION DES AGRICULTRICES WALLONNES EDUCATION
PERMANENTE
(en abrégé) : U.A.W. EDUCATION PERMANENTE
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Chaussée de Namur 47
 : 5030 Gembloux
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Aux termes d’un procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire des membres du 18 juin 2024, ici
textuellement reproduit :
BUREAU
La réunion se tient au siège de I'Association et est ouverte à 10 heures sous la présidence de
Caroline Jaspart. Le Président désigne Fanny Gerarts, comme secrétaire de la présente réunion de
l'assemblée générale ordinaire des membres Assemblée »).
Compte tenu du nombre restreint de membres présents ou représentés à I 'Assemblée, il n 'est pas
procédé à la désignation de scrutateurs.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE ET CONVOCATION
Membres
Les convocations contenant l'ordre du jour ont été faites par e-mail adressées quinze jours au moins
avant l'assemblée générale.
Une liste des présences reprenant le nom de tous les membres assistant en personne ou par
procuration à l'Assemblée a été signée avant la séance par chacun des membres présents ou par
les mandataires ainsi que par les membres du bureau.
Les originaux de cette liste de présences, ainsi que des procurations, resteront annexés au présent
procèsverbal, respectivement comme Annexe I et comme Annexe 2, et seront conservés dans le
registre des procès-verbaux des assemblées générales,
Administrateurs
Les convocations ont égalernent été adressées aux administrateurs et au commissaire.
ORDRE DU JOUR
Le Président constate ensuite que l'Assemblée est valablement constituée et peut valablement
délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale du 14 décembre 2023 •
    1.  Présentation et Approbation du Rapport d'activités 2023 •
    2.  Présentation et approbation des comptes annuels clôturés au 31/12/2023 •
    3.  Rapport du Commissaire aux Comptes ;
    4.  Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes pour sa mission de contrôle ;
    5.  Approbation du budget pour l'exercice 2024 ;
    6.  Prise de connaissance du projet de nouveaux statuts de l'Association ;
    7.  Révocation du mandat d'un administrateur ;
    8.  Confirmation des nominations des administrateurs cooptés par le conseil d'administration en
date du 29 mai 2024 ;
    9.  Nomination du mandat du commissaire et rémunération ;
    10.  Pouvoirs ;
    11.  Divers,
RESOLUTIONS
Après avoir pris connaissance des rapports annoncés dans l'ordre du jour et après avoir délibéré sur
les points à l'ordre du jour, l'Assemblée adopte les décisions suivantes à l'unanimité des voix :
1. Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale du 14 décembre 2023
La Présidente deniande à l'Assemblée si l'un d'eux a des observations ou commentaires à formuler
sur le procès-verbal du 14 décembre 2022, ce à quoi l'Assemblée répond par la négative.
A l'unanimité, l'Assemblée approuve le procès-verbal de l'Assemblée générale du 14 décembre
2023.
2.  Présentation et Approbation du Rapport d'activités 2023
La Présidente présente le rapport d'activités 2023 de l'Association :        Les thématiques de travail
abordées dans les Sections locales ;          Les activités des Sections provinciales : o Assemblées
provinciales, o Journées d'étude provinciales
     Les réunions statutaires ayant eu lieu en 2023 (Bureaux, Comités Directeurs, Conseils Généraux)
    Le plan pluriannuel pour les 5 prochaines années,
A l'unanimité, l'Assemblée approuve le rapport d'activités 2023.
Une copie du rapport d'activités du conseil d'administration est jointe au présent procès-verbal
comme Annexe 3.
3. Présentation et approbation des comptes annuels clôturés au 31/12/2023
La Présidente donne la parole à Madame Virginie Binamé, directrice financière de la FWA, afin de
présenter les comptes de l'Association et répondre aux questions des membres de l'Assemblée.
Le résultat pour l'exercice clôturé au 3 1/12/2023 est positif mais l'Association doit rester attentive à
la situation financière de l'ASBL FWA  et à toute évolution de celle-ci, qui pourrait se répercuter de
manière négative sur la situation financière de l'Association.
L'Assemblée approuve ensuite les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31/12/2023, tels
qu'établis pat' le conseil d'administration. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de
résultats et l'annexe. Les comptes annuels sont joints au présent procès-verbal comme Annexe 4.
4.     Ra ort du Commissaire aux Com tes
La Présidente donne la parole au Commissaire aux comptes qui présente le rapport de I'Association
et répond aux questions des menibres de l'Assen1blée.
Le Commissaire explique que le rapport soumis à la présente Assemblée est rédigé avec réserve car
il y a deux clocutnents Clui n'ont pas encore été transmis à savoir .
o La charte de l ' UAW spécifiant les nouvelles règles à respecter pour la rétrocession des sections ;
o La convention entre FWA group et I 'UAW pour la refacturation de charges de groupe (convention
de cost-sharing).
Dès réception de ces documents, le réviseur sera en mesure d'émettre un rapport sans réserve.
Une copie du rapport du commissaire est jointe au présent procès-verbal comme Annexe 5.
L'Assemblée n'émet aucune observation.
5. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes pour sa mission de contrôle •
VAssemblée décide, par un vote spécial, de donner décharge aux administrateurs de toute
responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.
L tAssemblée décide ensuite, par un vote spécial, de donner décharge au commissaire de toute
responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé.
6.  Approbation du budget pour l'exercice 2024
La Présidente donne la parole à Madame Virginie Binamé, directrice financière de la FWA, afin de
présenter le budget de l'Association pour l'année 2024.
Madame Binamé précise que le budget a été présenté avant la prise ne compte de la participation de
l'ASBL FWA ETUDESD-INFORMATION et cela comme chaque année, afin de mettre en évidence
celle-ci.
L'Assemblée n'émet aucune observation.
Une copie du budget 2()24, avec mention de la participation FWA reprise dans les comptes, est
jointe au présent procès-verbal comme Annexe 6.
Prise de connaissance du proiet de nouveaux statuts de l'Association
En prévision de l'assemblée générale extraordinaire des membres devant se tenir prochainement
devant te notaire Edouarcl-Jean Navez, ayant son siège situé à Rue Saint Roch 28 à 1 30() Wavre,
dans le cadre de la mise en conformité des statuts de l'Association avec le Code des sociétés et des
associations, le
Président présente à l'Assemblée le projet de nouveaux statuts de l'Association établi par le conseil
d'administration de l'Association.
L'Assemblée émets certaines observations (minimes) qui seront transmises au notaire et approuve le
projet de nouveaux statuts.
Une copie de ce projet de nouveaux statuts est jointe au présent procès-verbal comme Annexe 7.
8.     Révocation du mandat d'un administrateur
L'Assemblée constate que Emilie Bosquée, administrateur de l'Association, ne respecte plus les
obligations liées à son mandat d'administrateur de l'Association et, par conséquent, se trouve en
situation de démission de fait.
L'Assemblée décide dès lors de révoquer le mandat d'administrateur de I'Association de Emilie
Bosquée, avec effet immédiat.
9. Confirmation des nominations des administrateurs coo tés ar le conseil d'administration en date du
29 mai 2024
L'Assemblée décide de confirmer les nominations des administrateurs cooptés par le conseil
d'adnfinistration en date du 29 mai 2024, à savoir les personnes suivantes :
    •  Marie Tasiaux, et
    •  Christel Buyse.
Le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré.
A l'issue des décisions prises ci-dessus, le conseil d'administration de l'Association est composé
comme suit
 
    •  - Anne-Marie Dumont,
    •  - Véronique Janssens
    •  - Caroline Jaspart,
    •  - Delphine Ladouce,
    •  - Carine Latruwe,
    •  - Paulette Piron,
    •  - Claudette Servais,
    •  - Marie Tasiaux, et
    •  - Christel Buyse.
    •   
10. Nomination du mandat du commissaire et rérnunération
L'Assemblée décide de nommer, avec effet immédiat, le mandat du commissaire de la SRL CDP
NICOLET & c o , dont le siège d'exploitation est sis Transvaal 63 à 4910 THEUX, représentée pat'
Monsieur Jean NICOLET.
11.     Pouvoirs
L'Assemblée décide de donner mandat à Madame Maureen Trussart, employée de la FWA ou Me
Adrien Lanotte, Me Bjorn Delmoitié, Me Guillaume Sauvage et/ou à Me Antoine Clerbaux, avocats au
sein du cabinet Harvest Avocats, dont les bureaux sont situés à 1 1 7() Bruxelles, Boulevard du
Souverain 1 ()(), chacun avec le pouvoir d'agir seul et avec un pouvoir de sous-délégation, aux fins
de signer et compléter tout document et accomplir toutes les démarches nécessaires auprès des
administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des formalités requises pour la mise en
œuvre des résolutions adoptées ci-dessus et leur publication aux Annexes du Moniteur Belge, ainsi
que pour procéder aux modifications auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et des autres
autorités publiques. A cette fin, le mandataire pourra au nom de l'Association, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
12.    Divers
Le Président demande s'il y a des questions ou des commentaires sur les points à l'ordre du jour ou
sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Il n'y en a pas.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à I I heures 30 minutes. Le secrétaire lit le procès-
verbal, lequel est signé par les membres du bureau ainsi que par les membres qui en expriment le
désir.