N° d'entreprise : 0649962158
Nom
(en entier) : 2beGood
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège Rue des Ateliers 9
 : 4031 Liège
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par le notaire Olivier BONNENFANT, notaire à la résidence de Dalhem, exerçant sa
fonction dans la société de notaires "Olivier BONNENFANT & Marianne TYBERGHEIN - Notaires
associés", dont le siège est situé à Warsage, en date du 30 septembre 2019, il est extrait ceci :
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société en nom collectif 2beGood, ayant son
siège à 4031 Angleur, Rue des Ateliers 9, RPM Liège TVA BE0649.962.158. Société constituée
suivant acte sous seing privé du 18 janvier 2016, publié aux annexes du Moniteur belge du 25 mars
suivant, sous le n°16043051, et dont les statuts ont été pour la dernière fois modifiés par acte du 19
septembre 2019, publié aux Annexes du Moniteur belge du 23 septembre 2019, sous le numéro
19334901.
EXPOSE DU PRESIDENT
Le président expose et requiert le notaire soussigné d’acter que la présente assemblée a pour ordre
du jour :
    1.  Suite à la publication de l’assemblée générale du 19/09/2019 actant l’opt-in au nouveau Code
des sociétés et associations, décision de modifier la forme de la société en société à responsabilité
limité.
    2.  Lecture des rapports : rapport de l’organe de gestion du 29 août 2019 et rapport du réviseur d’
entreprise François Cuitte, de la SPRL REWISE, daté du 26 septembre 2019 sur la situation active et
passive annexée au rapport de l’organe de gestion.
    3.  Transformation de la société en société à responsabilité limitée
    4.  Apport supplémentaire, sans émission d’actions nouvelles, de 3.500 € pour porter le compte de
capitaux propres statutairement indisponibles (comprenant les apports et la réserve légale) à 5.150
€, par libération en espèce.
    5.  Adoption des nouveaux statuts de la société à responsabilité limitée.
    6.  Pouvoirs
Toutes les parts sociales étant nominatives et tous les associés étant présents ou représentés, l’
assemblée générale décide qu’il n’est pas nécessaire de justifier l’envoi des convocations.
Il existe actuellement 100 parts.
Il résulte de la liste des présences que toutes les parts sociales sont représentées.
La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur
tous les points à l’ordre du jour.
Chaque part donne droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE
L’exposé du président est reconnu exact par l’assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets à l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATION
L’assemblée aborde l’ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution
Volet B
Suite à la publication de l’assemblée générale actant l’opt-in au nouveau Code des sociétés et
associations, décision de modifier la forme de la société en société à responsabilité limité.
L’assemblée générale du 19 septembre dernier a décidé de faire un opt-in au nouveau code des
sociétés et des associations.
Cette assemblée générale a été publié aux Annexes du Moniteur belge du 23 septembre 2019, sous
le numéro 19334901.
Suite à cette publication, le nouveau Code des sociétés et des associations est désormais
pleinement d’application à cette société.
Ceci étant dit, l’assemblée générale décide de transformer la forme juridique de la société pour
devenir une société à responsabilité limitée, en suivant la procédure prévue au livre 14 titre 1er
chapitre 2 du Code des sociétés et des associations
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution
Lecture des rapports : rapport de l’organe de gestion du 29/08/2019 et rapport du réviseur d’
entreprise François Cuitte, de la SPRL REWISE, daté du 26 septembre 2019 sur la situation active et
passive annexée au rapport de l’organe de gestion.
A l'unanimité, l'Assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du Réviseur
d’Entreprises François CUITTE du 26 septembre 2019 et du rapport justificatif de l’organe de gestion
du 29 août 2019, auquel est joint une situation active et passive arrêtée au 30 juin 2019.
Chaque détenteur de parts sociales reconnaissant en outre avoir reçu un exemplaire de ces rapports
et en avoir pris connaissance.
Le rapport du Réviseur sur l’apport en nature conclut dans les termes suivants :
« Nos travaux ont eu pour but d’identifier toute surévaluation de l’actif net mentionné dans la situation
active et passive au 30 juin 2019 dressé par les gérants de la Société en Nom Collectif « 2beGood ».
Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l’occasion de la
transformation de la société n’ont pas fait apparaître de surévaluation de l’actif net.
L’actif net constaté dans la situation active et passive susvisée s’établit à 94.402,80 € et est
supérieur aux apports initiaux.
Rien ne s’oppose à transformer la SNC en une SRL ».
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution
Transformation de la société en société à responsabilité limitée
L’assemblée décide à l’unanimité de modifier la forme juridique de la société, sans changement de
sa personnalité juridique, et d’adopter la forme d’une société à responsabilité limitée.
La dénomination, l’objet et la durée restent inchangés. Les apports seront adaptés en fonction des
apports supplémentaires dont question ci-après
Tous les éléments d’actif et de passif, les amortissements et les plus-values restent inchangés.
La transformation de forme juridique se fait sur base de la situation arrêtée au 30/06/2019 dont
question ci-avant.
La société conserve le numéro d’entreprise et de TVA.
Les statuts seront adaptés en conséquence.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Quatrième résolution
Apport supplémentaire, sans émission d’actions nouvelles, de 3.500 € pour porter le compte de
capitaux propres indisponibles à 5.150 €, par libération en espèce
L’assemblée générale décide d’accepter un apport supplémentaire.
Un rapport de l’organe de gestion daté du justifiant cet apport et les conséquences de l’opération, est
joint au présent acte. Tous les associés reconnaissent que ce rapport n’a pas été joint à la
convocation. Ils déclarent néanmoins en avoir eu connaissance et requièrent le notaire soussigné de
passer l’acte authentique, se déclarant suffisamment informés.
Les associés actuels, Monsieur PINARD et Madame SCHILS apportent ensemble trois mille cinq
cents euros (3.500 €). Le droit de préférence est respecté.
Une attestation bancaire du 16/09/2019 émanant de la banque CRELAN atteste de la réalité de cet
apport.
Aucune action nouvelle n’est créée.
Les apports nouveaux sont entièrement libérés.
Le compte de capitaux propres indisponible, comprenant les apports de départ et la réserve légale,
passe ainsi de 1.650 € à 5.150 €.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Cinquième résolution
Nouveaux statuts
Volet B
Il est proposé à l’assemblée générale de repartir sur des nouveaux statuts en phase avec le nouveau
Code des sociétés et des associations, qui seront en vigueur à partir de la date à laquelle le présent
acte sera publié.
Ces nouveaux statuts intègrent les apports supplémentaires dont question ci-dessus.
L’assemblée générale adopte les statuts qui suivent :
STATUTS
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme
La société est constituée sous forme de société à responsabilité limitée. Elle est dénommée :
"2BEGOOD".
Article 2. Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    1.  - Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d'organisation
d'entreprises, assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment
mais non exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d'études techniques
et scientifiques, d'études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services
ou de produits, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d'entreprise,
analyses financières, législation sociale, médiation, organisation et gestion des ressources
humaines, administrative, mise en place de structure financière, opération de restructuration, de type
venture capital, fusion et acquisition, politique d'investissement ; en matière de logistique et de
création, d'administration et gestion (d'entreprises), la gestion de projets, le développement et la
mise en place de solutions dans les domaines financiers, administratifs, organisationnels et
informatiques, de stratégie managériale, de l'informatique, de l'éducation, de la communication, de
l'audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du project management et coaching, ainsi
que le courtage commercial dans les domaines ci-avant décrits.
    2.  - Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations
et conseils, de gestion et d'organisation d'entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
    •  La gestion et la direction opérationnelle d'entreprises, l'intérim management et la gestion de
projet.
    •  L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la
gérance, la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises
industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières. 
3. - La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils
financiers;
    •  la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme
support ou complément de toute création;
 
    •  la gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.
4. Toutes activités d'expertise, d'audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de
développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.
La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l'analyse de risques, la création et la gestion
de projets.
5. - La facilitation et l'accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
démantèlement, ou l'achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités
citées au présent article.
6. - La sélection et le recrutement, l'outplacement de personnel (technique, administratif ou autre),
tant pour son compte que pour le compte d'autres entreprises.
La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout
matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports
ou à l'exercice de leur activité.
7. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l'expertise technique et
l'assistance, liées aux domaines précités ainsi qu'organiser toutes conférences, réunions ou
Volet B
séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.
La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces
domaines.
8. - La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d'organisation
d'événements, salons, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que
toutes activités de décoration, animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés
en rapport directement ou indirectement avec son objet social. Dans ce cadre, la société pourra
effectuer l'exploitation de cafétéria et de petite restauration, la fourniture de boissons, la location de
différents matériels relatifs à ces activités.
    •  la recherche de sponsoring.
    •  la location de salles et de matériel; la location et la mise à disposition de personnel.
    •  Toutes organisations d'expositions ou participations à des expositions, d'enseignement ou
prestations d'enseignement et cours.
    •  La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours et l'étude de projets
pour personnes privées ou pour des sociétés.
9. Sur le plan civil, et pour compte propre :
    •  toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large,
notamment l'aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d'apport, fusion/absorption, etc), la
réalisation, la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l'échange, le
lotissement, la construction, l'aménagement, la promotion, la restauration, l'embellissement, la
transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la
viabilisation, l'exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la
cession de bail et la gestion d'immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels,
forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en
valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l'exécution de toutes opérations
immobilières, l'étude et l'exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par
nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
Elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la
jouissance des biens immeubles concernés.
    •  toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, ... ), la gestion locative de biens
ou de droits immobiliers, l'activité de syndic, et d'une façon générale toute activité se rapportant de
près et de loin aux activités d'agent immobilier, de consultant dans ces matières, ...
    •  toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations et états des lieux, etc.
10. - Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la
plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise
en valeur, en location et son entretien.
    •  Effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur professionnel, ou de
promoteur,
    •  La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l'analyse de risques, la création et la
gestion de projets.
11. - toutes opérations de négociations, courtages, commissions ou représentations, agences
d'assurances et réassurances de toute nature et en particulier toute activité de consultant dans ces
matières, ...
    •  - toutes opérations de gestion, achat, de vente de portefeuilles d'assurances et réassurances,
de management, de financement ;
    •  le courtage et la négociation de toutes opérations de financement, de crédit et d'hypothèque,
d'escompte, de renseignements commerciaux, ainsi que de cautionnement.
    •  - la négociation de tous prêts et ouvertures de crédit avec ou sans garantie hypothécaire, le prêt
personnel.
12. - La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et
entreprises existantes ou à créer -industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles-
, sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle
de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l'octroi à de telles entreprises de tous concours
notamment financier, technique, commercial ou administratif.
    •  L'administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe
un lien de participation et toutes autres.
Volet B
    •  La promotion et la reconversion de sociétés par apport d'assistance technique ou financière et,
le cas échéant, par fusion avec elles.
13. -La gestion, la mise en valeur, pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de
portefeuille et plus généralement de valeurs mobilières cotées ou non cotées en Bourse; toutes
opérations de financement, cautionnement et de prêt en faveur de toute filiale.
La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou
non bâtis, propriétés forestières et /ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, soit pour son
compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en
donnant à bail de n'importe quelle manière.
14. -L'expertise, l'évaluation et état des lieux, la promotion, l'étude de faisabilité, le dimensionnement,
la commercialisation, la construction, le placement et la maintenance d'installations de production
d'énergies renouvelables et de matériel y affairant, tels que les éoliennes, les panneaux
solaires/photovoltaïques, la bio-méthanisation, ...
    •  Le développement d'activité de production, de valorisation, d'achat et de vente d'énergie
produite à partir de ressources renouvelables ; de même que la promotion, la production, la
valorisation, l'achat et la vente de tout bien et service s'inscrivant dans le cadre du développement
durable au sens le plus large du terme.
    •  La recherche, la conception, l'engineering, la transformation, l'amélioration et la réalisation de
tout matériel et matériau dans le domaine des performances énergétiques des constructions et de
l'application des concepts de "maison passive".
    •  La gestion et le commerce de certificats verts pour son compte propre ou pour le compte de
tiers, de l'aide ou de la prise en charge de la constitution des dossiers pour les demandes de primes
ou autres subsides.
    •  La fabrication, placement et entretien, la vente en gros, demi-gros et détail, l'installation,
l'entretien et la réparation de tous systèmes de production d'énergie renouvelable, et notamment les
panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques, éoliennes ; tous travaux de géothermie.
15. - l'achat, la vente, l'import-l'export, la fabrication, la location, le leasing, la réparation et l'entretien
de tout matériel, machines ou véhicules (notamment de grue) (en gros et au détail) relatif aux
activités de la société, de tous matériaux de construction, de tout matériel et tous matériaux,
matières premières ou approvisionnements se rattachant par leur nature ou leur destination, directe
ou indirecte, à l'une ou l'autre branche de l'objet social, ainsi que l'achat et la vente de tout vêtement
de travail adapté à ce genre de travail.
    •  la vente, l'achat, la création, la fabrication, la réparation de tous articles et services utiles liés aux
activités de la société et l'équipement de la personne en général, notamment vêtements, chaussures
et accessoires.
- la conception, la fabrication et la réparation, le courtage, la location, la vente en gros ou en détail,
de tous matériaux en bois, pierre, PVC et autres matériaux synthétiques et de leurs dérivés, ainsi
que tout objet, machine, composant, matériaux ou outillage intervenant de manière directe ou
indirecte dans les domaines cités au présent article.
    •  la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, le leasing,
l'achat et la vente -en gros et au détail- de tout objet, machine, véhicule, composant, pièces de
rechange ou outillage intervenant dans les machines et outils, automobiles, travaux publics et
industrie.
    •  l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services
relativement aux machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités de la société.
16. - Le conseil, l'expertise, la restauration, la rénovation, l'achat, la vente de tous biens de collection.
    •  Le commerce de détail et/ou de gros de tous produits d'entretien desdits articles ainsi que le
service d'intermédiaire pour la réparation de ces articles.
17. - L'audit ou l'étude énergétique de bâtiment et de process.
    •  - L'expertise et la certification sous ses divers aspects, et notamment la sécurité et
l'environnement.
    •  Le conseil et l'expertise en matière de "bâtiments" par la remise d'avis techniques et technico-
économiques, l'établissement de métrés de bâtiments avant et après travaux et de devis.
    •  Toutes activités d'expertise, d'audit, de renseignements, et notamment en matière immobilière et
de développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.
18. Le contrôle, en général, de divers travaux en matière de bâtiments, que ce soit de la conformité
aux dispositions légales, aux règles de l'art, aux plans, et toutes autres formes de contrôles.
Elle peut également réaliser des opérations de consultance ainsi que toutes autres études
techniques dans le domaine immobilier, des opérations de coordination de chantiers immobiliers ou
Volet B
autres, de gestion de biens immobiliers pour compte propre ou pour compte d'autrui.
19. L'étude et la réalisation, en général, de projets concernant des constructions, rénovations,
transformations, réparations, ... de tous types d'immeubles bâtis.
Toutes études et opérations d'architecture, d'ingénierie, d'urbanisme dans tous les domaines de la
construction et de l'aménagement du territoire et toutes activités connexes, à l'exception de ce qui
est réservé aux architectes inscrits à l'Ordre des Architectes.
20. - La société pourra également effectuer la location de tous meubles et immeubles, et plus
précisément de véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service
de distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations
de vente, acquérir des bâtiments pour activité de stockage;
    •  Elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur).
Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera
au bon fonctionnement de la société.
21. - La société pourra en outre réaliser la vente, l'achat, la transformation, le conditionnement, la
livraison et l'installation, l'entreposage, la distribution, la location, l'échange, l'import, l'export en gros
et en détail, l'intermédiaire de commerce, l'expédition, la création, la fabrication, le montage-
démontage, la réparation, le traitement, l'entreposage et le transport de tout matériel, matières
premières, denrées et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l'objet de la
société, et à l'organisation d'évènements de toutes natures, et des procédés, produits et méthodes
ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens
nécessaires à la réalisation de son objet.
    •  Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes
pièces détachées ou manufacturées.
    •  La commercialisation (en gros ou au détail), l'importation, l'exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels, véhicules, mobiliers et de services -dans les domaines
décrits au présent article ou autres- destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
 
    •  Le développement, l'achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou
l'attribution, l'exploitation, la concession de tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques
de fabrique et de commerce ou procédés de fabrication, de know-how et autres droits intellectuels ;
22. Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de
graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et
publication, faire de la mise en page, de l'édition, de l'impression et de l'imprimerie.
    •  La réalisation, la vente, la location de produits, d'articles promotionnels ; le sponsoring en tout
genre et la création de logos ;
    •   La commercialisation (en gros ou au détail), l'importation, l'exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou
publicitaires liés aux activités décrites au présent article, destinés à toute industrie et/ou
administration publique ou privée.
    •  L'import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l'achat, la vente, le
commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques.
    •  La prospection de la clientèle pour compte d'autres sociétés ou associations, les contacts et le
choix des fournisseurs de celles-ci ;
23. - Tous travaux de finition.
    •  La coordination de tous travaux de sous-traitance.
    •  La prestation de main d'oeuvre dans tous ces les activités de la société.
    •  La préparation des sites, la remise en état des lieux après travaux, l'exécution
pour les tiers de travaux de levage, y compris l'installation d'échafaudages montage et démontage
d'échafaudages et de plates-formes de travail.
24. La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de
bureau, tels que l'administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.
    •  La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de
conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques
(soft et hard);
25. - L'import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l'achat, la vente, le
Volet B
commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques.
    •  La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d'intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers en rapport avec son objet social.
    •  la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce
domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et
l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial.
    •  l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme
que ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.
    •  La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque
nature que ce soit ; le commerce et le négoce international des tous produits.
26. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine
de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, licences, marques, brevets, obligations, actions, titres de créances ou instruments
financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
27. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l'épargne publique, la
société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers,
notamment et non exclusivement de ses filiales.
    •  Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d'investissement
de tiers-investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits,
de caution, d'aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de
toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques,
sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
    •  Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers,
personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut
consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des
engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement
quelconques.
28. L'acceptation et l'exercice de mandats de gérant, d'administrateur, de liquidateur et de membre
de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraissent les mieux appropriées. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle
activité à la loi réglementant l'accès à la profession. Elle pourra développer ses activités elle-même
ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession
sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.
La société ne peut gérer un patrimoine ni fournir des avis de placement au sens de la loi du quatre
décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers et de
l'arrêté royal du cinq août mil neuf cent nonante et un relatif à la gestion de patrimoine et aux avis de
placement.
Cette énumération n'étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du
terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce
soit, de favoriser la réalisation de son objet social.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
Volet B
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponible comprend actuellement cinq mille cent cinquante euros
(5.150 €).
Les apports effectués après la constitution sont également inscrits sur ce compte de capitaux
propres indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
Volet B
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Pour des opérations qui n’exigent pas la qualité de reviseur d’entreprises, la société est en même
temps valablement engagée par les représentants repris ci-dessus, désignés par procuration
spéciale.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué. Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Sauf
stipulation contraire, le mandat d’administrateur est gratuit.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
mai à 18h. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable précédent. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
Volet B
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
Volet B
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Les nouveaux statuts sont adoptés à l’unanimité.
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises
sur les objets qui précèdent et au notaire pour la coordination des statuts et le dépôt au greffe.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.