N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Saint-Vincent de Paul de Virton
(en abrégé) : SVP VIRTON
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6760
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Virton (Ethe)
Rue des Tilleuls,Ethe 25
Création et statuts de l’Association sans but lucratif « Saint-Vincent de Paul de Virton », en abrégé ASBL SVP
Virton
 
Le 9 décembre 2019 se sont réunis les soussignés membres fondateurs
Monsieur Michael De Pauw, né la 09-08-1946, domicilié Praceta Soldados da Paz, 4A – 4Esq, 2645-560
Alcabideche, Portugal, Numéro de registre national : 46.08.09-199.68
Monsieur Alain François, né le 29-11-1953, domicilié Rue des Tilleuls 32 à 6760 Ethe, Belgique, Numéro de
registre national : 53.11.29-195.28
Madame Françoise Delvigne, née le 08-10-1948, domiciliée Rue du Cugné 11 à 6760 Virton, Belgique, Numéro
de registre national : 48.10.08-206.50
Madame Pascale Haverlant, née le 11-02-1961, domiciliée Rue Ribonnet 42 à 6760 Virton, Belgique, Numéro de
registre national : 61.02.11-216.70
Madame Suzanne Denis, née le 09-05-1947, domiciliée Rue du Bon Dieu Gilles 18 à 6760 Virton, Belgique,
Numéro de registre national : 47.05.09-226.41
Madame Anastasia Lazaridis, née le 04-08-1953, domiciliée Rue du Maréchal Foch, 60A à 6760 Virton, Belgique,
Numéro de registre national : 53.08.04-380.87
Monsieur Denis Gérard, né le 23-07-1945, domicilié Rue de Pierrard 13 à 6760 Virton, Belgique, Numéro de
registre national : 45.07.23-145.62
Madame Marie-Line Loes, née le 07-05-1959, domiciliée Rue de la Gaume 64 à 6792 Halanzy, Belgique,
Numéro de registre national : 59.05.07-164.27
Madame Renée Meurisse, née le 10-08-1946, domiciliée Avenue de la Victoire 15 à 6760 Virton, Belgique,
Numéro de registre national : 46.08.10-218.19
Monsieur Claude Guillaume, né le 04-12-1950, domicilié Rue de Virton 30 à 6740 Etalle, Belgique, Numéro de
registre national : 50.12.04-151.87
Madame Marie-Claire Henry, née le 26-11-1947, domicilié Praceta Soldados da Paz, 4A – 4Esq, 2645-560
Alcabideche, Portugal, Numéro de registre national : 47.11.26-158.29
Madame Agnès Romedenne, née le 13-02-1947, domiciliée Rue des Fusillés 25 à 6760 Ethe, Belgique, Numéro
de registre national : 47.02.13-134.89
Monsieur Luc De Conynck, né le 11-11-1953, domicilié Rue des Tilleuls 35 à 6760 Ethe, Belgique, Numéro de
registre national : 53.11.11-009.75
Madame Yvette Hollebeke, née le 10-07-1950, domiciliée Les Champs Vignettes 1 à 6747 Saint-Léger, Belgique,
Numéro de registre national : 50.07.10-162.55
Madame Paulette David, née le 24-06-1964, domiciliée Rue du Vivier 66 à 6761 Latour, Belgique, Numéro de
registre national : 64.06.24-192.86
Madame Marie-Rose Ledant, née le 02-07-1956, domiciliée Rue Maubonne 32 à 6760 Virton, Belgique, Numéro
de registre national : 56.07.02-182.13
0740677845
Madame Margaret Haverlant, née le 16-04-1963, domiciliée Rue du Bon Dieu Gilles 14 à 6760 Virton, Belgique,
Numéro de registre national : 63.04.16-210.79
Madame Nadine Herman, née le 31-07-1963, domiciliée Rue des Tilleuls 25 à 6760 Ethe, Belgique, Numéro de
registre national : 63.07.31-160.88
Monsieur Fabrice Graczyk, né le 23-05-1961, domicilié Rue du Bon Dieu Gilles 14 à 6760 Virton, Belgique,
Numéro de registre national : 61.05.23-207.31
Monsieur Jean-Marie Bernard, né le 11-09-1948, domicilié Rue Ribonnet 42 à 6760 Virton, Belgique, Numéro de
registre national : 48.09.11-225.31
Madame Michèle Charlier, née le 02-03-1951, domiciliée Rue du Vivier 81 à 6761 Latour, Belgique, Numéro de
registre national : 51.03.02-172.84
Madame Emilie Adam, née le 11-01-1993, domiciliée 19 Gennevaux à 6750 Gennevaux, Belgique, Numéro de
registre national : 93.01.11-518.45
Monsieur Jean-Claude Autphenne, né le 19-03-1948, domicilié Rue Champ Bouton 28 à 6760 Virton, Belgique,
Numéro de registre national : 48.03.19-119.40
Monsieur Jean Bernard, né le 04-02-1944, domicilié Rue de la Vergette 42 à 6761 Chenois, Belgique, Numéro de
registre national : 44.02.04-163.73
Monsieur Jacques Crélot, né le 10-09-1951, domicilié Les Champs Vignettes 1 à 6747 Saint-Léger, Belgique,
Numéro de registre national : 51.09.10-147.08
Monsieur André Croché, né le 25-07-1945, domicilié Rue du Vivier 81 à 6761 Chenois, Belgique, Numéro de
registre national : 45.07.25-133.14
Monsieur Daniel Degand, né le 11-06-1948, domicilié Rue du Cugné 11 à 6760 Virton, Belgique, Numéro de
registre national : 48.06.11-149.86
Monsieur Jean Michel, né le 10-04-1939, domicilié Rue du Bon Dieu Gilles 18 à 6760 Virton, Belgique, Numéro
de registre national : 39.04.10-167.89
Monsieur Freddy Petit, né le 08-11-1942, domicilié Rue de la Station 38 à 6762 Saint-Mard, Belgique, Numéro de
registre national : 42.11.08-107.30
Madame Marie-Noëlle Léger, née le 17-12-1946, domiciliée Rue de la Ville Basse 60 à 6760 Ethe, Belgique,
Numéro de registre national : 46-12-17 152-97
Monsieur Jean-Pierre Paillot, né le 14-09-1950, domicilié Rue des Tilleuls 40 à 6760 Ethe, Belgique, Numéro de
registre national :50.09.14-181.27
Monsieur Michel Georges, né le 28-10-1959, domiciliée Rue des Tilleuls 25 à 6760 Ethe, Belgique, Numéro de
registre national : 59.10.28-197.78
Monsieur Aurélien Bernard, né le 01-06-1993, domicilié Rue Ribonnet 42 à 6760 Virton, Belgique, Numéro de
registre national : 93.06.01-279.37 
Madame Lorie Graczyk, née le 01-02-1990, domiciliée Rue du Bon-Dieu-Gilles 12 à 6760 Virton, Belgique,
Numéro de registre national : 90.02.01-184.41
L’ASBL Société Saint-Vincent de Paul, Conseil Provincial de Luxembourg, numéro d’entreprise 0471.324.879, 5
Rue du Moulin à 6740 Etalle, Belgique, représentée par sa Présidente Madame Marie-Josée Thinès.
afin de convertir par acte sous seing privé l’Association de Fait Saint-Vincent de Paul de Virton en une
association sans but lucratif (ci-après dénommée « l'ASBL »), et constituer entre eux une association sans but
lucratif conformément aux prescriptions du Code des Sociétés et des Associations du 23 mars 2019 (ci-après
dénommé « CSA ») et rédigées comme suit :
 
I. L'ASSOCIATION
Article 1er. Forme - Dénomination
L'ASBL porte le nom de « Saint-Vincent de Paul de Virton » en abrégé « SVP Virton ». La dénomination
complète ou abrégée peut être utilisée ensemble ou séparément.
Cette dénomination doit apparaître dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant d'une personne
morale, immédiatement précédée ou suivie du sigle « ASBL » et accompagnée des informations suivantes :
l'indication précise du siège de l’ASBL, le numéro d'entreprise, les termes « registre des personnes morales » ou
l'abréviation « RPM », l'indication du tribunal du siège de l’ASBL et, le cas échéant, l'adresse électronique et le
site internet de l’ASBL.
Article 2. Siège social
Le siège de l'ASBL est établi en Région Wallonne dans la Province de Luxembourg, Belgique.
L’Organe d’Administration a le pouvoir de déplacer le siège social en Belgique, à condition de rester dans la
même région linguistique.
Si, en raison du déplacement du siège social, la langue des statuts doit être modifiée, l'Assemblée Générale est
seule habilitée à prendre cette décision conformément aux règles prescrites pour la modification des statuts.
Les administrateurs de l'ASBL peuvent élire domicile au siège de l'ASBL pour tout ce qui touche à l'exercice de
leur mandat. Cette élection de domicile est opposable aux tiers aux conditions fixées par le CSA.
Article 3. Objectifs de l'ASBL 
L'ASBL se fixe pour but de contribuer à la lutte contre la pauvreté, en particulier dans la Province de
Luxembourg, Belgique, dans le respect des principes propres à la foi chrétienne. Une aide (morale,
administrative, matérielle, financière, etc.) sera apportée à toute personne, sans considération de sexe, de race,
de couleur de peau, de religion ou de conviction philosophique, dont les possibilités d'une existence conforme à
la dignité humaine sont en péril. 
L'ASBL veillera au respect de la règle suivant une interprétation contemporaine et du règlement d'ordre intérieur
de la Société de Saint-Vincent de Paul en Belgique. Elle tiendra compte, ce faisant, des lignes directrices
stratégiques, financières et administratives établies par le Conseil Provincial et/ou National de la Société de
Saint-Vincent de Paul en Belgique.
Afin de réaliser le but décrit ci-dessus, l'ASBL peut prendre toute initiative en rapport direct ou indirect avec son
objet social et/ou susceptible de favoriser la réalisation de cet objet social. Elle peut notamment se livrer à titre
accessoire à des activités commerciales pour autant que celles-ci soient en accord avec son but et que les
bénéfices servent à réaliser cet objectif et ne soient pas distribués entre ses membres.
Elle ne peut, ni directement ni indirectement, verser ni procurer d'avantage patrimonial à ses fondateurs,
membres, administrateurs ou à toute autre personne, à moins que ce ne soit pour le but désintéressé défini dans
les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
Article 4. Durée de vie de l'ASBL
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment. Elle est effective dès le
01/01/2020.
 
II. MEMBRES
Article 5. Membres
L'ASBL compte des membres qui sont des personnes physiques et des personnes morales.
Article 6. Nombre de membres
Le nombre de membres physiques est de minimum 3 à savoir les administrateurs exerçant les fonctions de
Président, Secrétaire et Trésorier.
Le nombre de membres personnes morales est au moins un, à savoir l’ASBL Société Saint-Vincent de Paul,
Conseil Provincial de Luxembourg, numéro d’entreprise 0471.324.879.
Article 7. Adhésion des membres
Toute personne physique ou morale peut se porter candidat comme membre en introduisant une demande
auprès de l’Organe d’Administration qui décide à l’unanimité des voix des administrateurs présents lors de sa
première réunion qui suit la demande.
Les administrateurs remplissant un mandat de président et (le cas échéant de vice-président), de trésorier ou de
secrétaire sont choisis parmi les membres de l'ASBL et ce pour toute la durée de leur mandat.
Le Conseil Provincial de la Saint-Vincent de Paul de la province de Luxembourg est membre statutaire et est
représenté par son président ou le délégué de ce dernier.
Article 8. Droits et obligations des membres
Tout membre peut consulter le registre des membres au siège de l'ASBL.
Il adressera à cette fin une demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel il conviendra d'une date et
d'une heure pour cette consultation. Le registre des membres ne peut pas être déplacé. Au demeurant, tous les
membres ont tous les droits et obligations fixés par le CSA.
Article 9. Cotisation des membres
Les membres ne paient pas de cotisation.
Article 10. Démission des membres
Tout membre personne physique peut à tout moment démissionner de l'ASBL en faisant part de sa démission à
l’Organe d'Administration par courrier postal ou électronique. Le cas échéant, sa démission en tant que membre
a pour conséquence sa démission en tant qu'administrateur.
De même, à l’exception de l’ASBL SVP provinciale de Luxembourg qui est membre statutaire, tout membre
personne morale peut à tout moment démissionner de l’ASBL tel que décrit ci-dessus pour les personnes
physiques.
Le Règlement interne de la Société de Saint-Vincent de Paul en Belgique fixe les modalités de suspension forcée
et de démission des membres.
 
III. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11. Composition de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est composée des membres, personnes physiques ou morales
Elle est présidée par le président de l’organe d'administration ou, s'il est absent par le vice-président ou le
secrétaire.
Article 12. Compétences de l'Assemblée Générale
Les compétences suivantes sont exercées exclusivement par l'Assemblée Générale :
1.         La modification des statuts
2.         La nomination et la révocation des administrateurs
3.         La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle
4.         La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ainsi que, le cas échéant, l'exercice
d'une action de l'ASBL contre les administrateurs et les commissaires
5.         L’approbation des comptes annuels et du budget
6.         La dissolution de l’ASBL
7.         L’exclusion d’un membre
8.         La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative entreprise sociale agréée ou en société
coopérative agréée en entreprise sociale
9.         La réalisation ou l’acceptation de « l’apport à titre gratuit » d’une universalité, après accord         du
conseil provincial de Saint-Vincent de Paul de la province dans laquelle l’ASBL a son siège social.
Article 13. Réunions de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, et ce, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice
social.
L’Organe d'Administration peut convoquer une Assemblée Générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans les
cas définis par la loi ou les statuts ou lorsque 1/5 des membres au moins le demande.
Article 14. Invitation à l'Assemblée Générale et ordre du jour
L'Assemblée Générale est convoquée par l’Organe d'Administration.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'Assemblée Générale. Il doit la convoquer dès lors que 1/5 des
membres de l'ASBL le demande.
L’Organe d'Administration ou, le cas échéant, le commissaire convoque l'Assemblée Générale dans les vingt et
un jours suivant la demande de convocation, et l'Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième jour
suivant cette demande.
La convocation est envoyée à tous les membres et administrateurs au moins quinze jours avant la date de
l'Assemblée Générale, par courrier postal ou électronique, à la dernière adresse indiquée par eux à cet effet.
L'invitation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée Générale, ainsi qu'un ordre du jour.
Les membres, administrateurs et commissaires qui en font la demande recevront sans délai et gratuitement une
copie des documents qui doivent être soumis à l'Assemblée Générale en vertu du CSA.
Toute proposition signée par au moins 1/5 des membres est inscrite à l'ordre du jour. Elle doit parvenir à l’Organe
d'Administration au moins un mois avant la date de l'Assemblée Générale.
Article 15. Quorum de présences à l'Assemblée Générale
Pour que l'Assemblée Générale puisse valablement délibérer, au moins la moitié des membres doivent être
présents ou valablement représentés, sauf disposition contraire du CSA ou des présents statuts.
Si ce quorum n’est pas atteint, le président ou (le cas échéant) le vice-président peut convoquer une deuxième
Assemblée Générale suivant les modalités décrites ci-dessus. Cette assemblée délibérera valablement quel que
soit le nombre de membres présents ou valablement représentés.
Une décision concernant la modification des statuts requiert que 2/3 au moins des membres soient présents ou
valablement représentés.
Article 16. Déroulement de l'Assemblée Générale
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, avant ou pendant la réunion,
oralement ou par écrit, et qui sont en rapport avec les points à l'ordre du jour. Ils peuvent, dans l'intérêt de
l'ASBL, refuser de répondre à certaines questions lorsque la communication de certaines informations ou faits
risque de porter préjudice à l'ASBL ou est en contradiction avec les clauses de confidentialité conclues par
l'ASBL.
Le cas échéant, le commissaire répond aux questions qui lui sont posées par les membres, avant ou pendant la
réunion, oralement ou par écrit, et qui sont en rapport avec les points à l'ordre du jour au sujet desquels il fait un
compte rendu. Il peut, dans l'intérêt de l'ASBL, refuser de répondre à certaines questions si la communication de
certaines informations ou faits risque de porter préjudice à l'ASBL est en contradiction avec le secret
professionnel auquel il est tenu ou avec les clauses de confidentialité conclues par l'ASBL. Il a le droit de prendre
la parole lors de l'Assemblée Générale pour ce qui touche à l'accomplissement de sa mission. Les
administrateurs et le commissaire peuvent regrouper leurs réponses à différentes questions portant sur le même
sujet.
Article 17. Votes de l'Assemblée Générale
Chaque membre de l'Assemblée Générale a une voix.
Les membres qui ne peuvent être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf disposition
contraire du CSA ou des statuts.
En cas de parité des voix, la voix du président sera prépondérante.
Les décisions suivantes requièrent une majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur :
- Modification des statuts
Cependant, si la modification des statuts porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'ASBL, il faut pour qu'elle soit
acceptée qu'elle remporte 4/5 des votes exprimés (sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le
numérateur ou dans le dénominateur).
Le vote peut se faire par appel nominal, à main levée ou, si un membre présent le demande, au scrutin secret.
Article 18. Procès-verbal de l'Assemblée Générale
Les décisions de l'Assemblée Générale font l'objet d'un procès-verbal, qui est conservé au siège social de
l'ASBL.
Tout membre a le droit de consulter ce procès-verbal. En outre, les membres sont tenus informés des décisions
de l'Assemblée Générale par communication d'une copie des procès-verbaux originaux des Assemblées
Générales. Les tiers n'ont pas le droit de consulter les procès-verbaux de l'Assemblée Générale.
 
IV. ORGANE D'ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
Article 19. Composition de l’Organe d'Administration
L'ASBL est administrée par un Organe d'Administration composé d'au moins 3 administrateurs et de maximum 9
administrateurs, qui sont membres ou non de l'ASBL. Le président et (le cas échéant) le vice-président, le
trésorier et le secrétaire sont toujours membres de l'ASBL, pour toute la durée de leur mandat. 
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale, à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés. 
L’Organe d'Administration répartit entre ses membres les fonctions de président, éventuellement vice-président,
secrétaire et trésorier, qui remplissent les tâches relevant de cette fonction comme décrit dans les présents
statuts et à l'occasion de leur nomination.
Les administrateurs sont nommés pour une période de 3 ans, renouvelable. Le président est nommé pour une
période de 6 ans, non renouvelable sauf accord du Conseil Provincial de la Société de Saint-Vincent de Paul.
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
Article 20. Cooptation des administrateurs
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante, les administrateurs peuvent coopter un nouvel
administrateur.
La première Assemblée Générale qui suit devra confirmer le mandat de l'administrateur coopté.
Article 21. Compétences de l’Organe d'Administration
L’Organe d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration interne nécessaires ou utiles à
la réalisation de l'objet de l'ASBL, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'Assemblée
Générale.
Sans préjudice des obligations découlant d'une administration collégiale, à savoir la concertation et la
surveillance, les administrateurs peuvent se répartir les tâches de gestion entre eux. Cette répartition des tâches
n'est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée. Néanmoins, le non-respect de ses attributions engage la
responsabilité interne de l'administrateur concerné.
L’Organe d'Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs tiers qui ne sont pas des
administrateurs, mais sans que ce transfert puisse concerner la politique générale de l'ASBL ou les compétences
générales de gestion de l’Organe d'Administration.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre, sans l'accord du Conseil National de la Société de Saint-Vincent de
Paul, de décisions relatives à l'achat de biens immobiliers pour l'ASBL et/ou à la constitution d'une hypothèque
et/ou conclusion de baux emphytéotiques. Ces limitations de pouvoirs sont inopposables aux tiers même si elles
sont publiées.
Néanmoins, le non-respect de ces restrictions engage la responsabilité interne de l'administrateur concerné.
L’Organe d'Administration édicte tout règlement interne supplémentaire qu'il juge nécessaire. Ce règlement
interne ne pourra contenir de clauses contraires au CSA ou aux statuts. Le règlement interne et toute
modification qui y est apportée sont communiqués aux membres conformément aux prescriptions du CSA.
La version la plus récente du règlement interne peut être consultée à tout moment au siège de l'ASBL.
Si l’Organe d'Administration modifie le règlement interne, il est tenu de l'indiquer sur l'ordre du jour et dans le
procès-verbal de l’Organe d'Administration.
Article 22. Pouvoir de représentation externe de l’Organe d'Administration
L’Organe d'Administration représente l'ASBL en tant que collège dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Sans préjudice de la compétence de représentation générale de l’Organe d'Administration agissant en collège et
des clauses ci-dessous relatives à la gestion journalière, l'ASBL est également représentée, dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires, par deux administrateurs, dont au moins soit le président, le vice-président, le
secrétaire ou le trésorier. Ils agissent conjointement.
Les administrateurs ne peuvent pas, sans l'accord du Conseil National de Belgique de la Société de Saint-
Vincent de Paul poser d'actes juridiques relatifs à la représentation de l'ASBL dans le cadre de l'achat de biens
immobiliers pour l'ASBL et/ou de la constitution d'une hypothèque et/ou la conclusion de baux emphytéotiques.
Ces limitations de pouvoirs sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées. Néanmoins, le non-respect
de ces restrictions engage la responsabilité interne des représentants concernés.
L’Organe d'Administration ou les administrateurs qui représentent l'ASBL peuvent désigner des mandataires de
l'ASBL. Seules des procurations spéciales et limitées à certains actes juridiques ou à un ensemble d'actes
juridiques bien déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l'ASBL dans les limites de la procuration
qui leur a été donnée, limites qui sont cependant opposables aux tiers conformément aux dispositions en vigueur
en matière de mandats.
Article 23. Règles de publication concernant l’Organe d'Administration
La nomination des membres de l’Organe d'Administration et des personnes mandatées pour représenter l'ASBL
ainsi que la cessation de leurs fonctions sont rendues publique par dépôt dans le dossier de l'ASBL auprès du
greffe du tribunal de l’entreprise et publication d'un extrait aux Annexes du Moniteur belge. Dans tous les cas,
ces documents doivent indiquer clairement si les personnes représentant l'ASBL engagent celle-ci
individuellement, conjointement ou en collège, ainsi que l'étendue de leurs pouvoirs.
Article 24. Réunions de l’Organe d'Administration
L’Organe d'Administration se réunit au moins 4 fois par an sur convocation par le président ou par le secrétaire,
et aussi souvent que les intérêts de l'ASBL l'exigent, ou si au moins deux administrateurs en font la demande,
adressée au président ou au secrétaire.
Les administrateurs sont convoqués par courrier postal ou électronique, au moins 15 jours avant la date de la
réunion. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de la réunion de l’Organe d'Administration, ainsi que
son ordre du jour. L'ordre du jour est établi par le président ou le secrétaire.
Article 25. Quorum de présences et votes à l’Organe d'Administration
Pour que l’Organe d'Administration puisse délibérer et statuer valablement, il faut qu'une majorité des
administrateurs soient présents.
Les décisions au sein de l’Organe d'Administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents. En cas de parité des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui préside la réunion est
prépondérante.
Les décisions de l’Organe d'Administration peuvent être prises par accord écrit unanime des administrateurs, à
condition que les administrateurs se soient préalablement mis unanimement d'accord de procéder à une décision
écrite. Cela implique en tout cas une délibération préalable par e-mail, par vidéo- ou audioconférence ou par tout
autre moyen de communication.
Article 26. Procès-verbal de l’Organe d'Administration
Les décisions de l’Organe d'Administration font l'objet d'un procès-verbal, qui est conservé au siège social de
l'ASBL.
Tout administrateur et tout membre a le droit de consulter les procès-verbaux.
Les procès-verbaux des réunions de l’Organe d'Administration sont signés par le président et les administrateurs
qui en font la demande ; toute copie destinée à un tiers est signée par un ou plusieurs membres de l'Organe
d'Administration habilités à représenter l'ASBL.
Article 27. Conflit d'intérêts
Lorsque l’Organe d’Administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence et à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'ASBL, l'administrateur en question doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne sa décision. Sa déclaration et ses explications sur
la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe d'Administration
qui doit prendre la décision. L’Organe d'Administration n'est pas autorisé à déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut pas participer aux délibérations de l’Organe d’Administration
concernant ces décisions ou opérations, ni au vote à ce propos.
Lorsque la majorité des administrateurs présents ou représentés ont un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'Assemblée Générale ; si l'Assemblée Générale approuve la décision ou l'opération,
l’Organe d’Administration peut l'exécuter.
Cette procédure n'est pas applicable lorsque les décisions de l’Organe d'Administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 28. Cessation du mandat d'administrateur de plein droit ou par démission
Lorsque le mandat d'un administrateur arrive à échéance, il s'achève de plein droit à la première assemblée
générale suivante.
En outre, un administrateur est réputé démissionnaire lorsqu'il ne satisfait plus aux conditions requises pour être
administrateur de l'ASBL comme défini dans les statuts. Le constat de cette situation est établi par l'Assemblée
Générale.
Tout administrateur peut démissionner par notification écrite au président de l’Organe d’Administration.
Lorsqu'un administrateur démissionne, il est tenu de rester en fonction jusqu'à ce que l'Assemblée Générale soit
raisonnablement en mesure d'organiser son remplacement.
Le mandat d'un administrateur expire de plein droit à son décès.
Article 29. Révocation des administrateurs
L'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat d'un administrateur à tout moment, moyennant une majorité
spéciale des 2/3 des voix présentes et représentées.
Ce vote est secret.
 
V. LA GESTION JOURNALIÈRE
Article 30. La gestion journalière
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'ABSL que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l’Organe d'Administration.
L’Organe d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l'ASBL ainsi que la représentation de l'ASBL en
ce qui concerne cette gestion au président, (le cas échéant) au vice-président, au trésorier et au secrétaire. Ces
personnes agiront seules, tant pour ce qui concerne la gestion journalière interne que le pouvoir de
représentation externe pour les besoins de cette gestion journalière. Elles ne peuvent toutefois pas, sans l'accord
de l’Organe d'Administration, prendre de décision et/ou poser d'actes juridiques en rapport avec la représentation
de l'ASBL dans le cadre de la gestion journalière pour des transactions excédant 500 euros. Ces restrictions ne
sont pas opposables aux tiers même si elles sont publiées. Néanmoins, le non-respect de ces restrictions
engage la responsabilité interne des représentants concernés.
L'ensemble de l’Organe d'Administration est chargé de la surveillance de la gestion journalière.
La nomination des personnes chargées de la gestion journalière, ainsi que la cessation de leurs fonctions sont
rendues publiques par dépôt dans le dossier de l'ASBL auprès du greffe du tribunal de l’entreprise et publication
d'un extrait aux Annexes du Moniteur belge. Dans tous les cas, ces documents doivent indiquer clairement
l'étendue de leurs pouvoirs et préciser si les personnes représentant l'ASBL dans le cadre de sa gestion
journalière engagent celle-ci individuellement, conjointement ou collégialement.
 
VI. RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS
Article 31. Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière (et toutes les autres personnes qui ont détenu le
pouvoir de gérer effectivement l'ASBL) sont responsables envers l'ASBL des fautes commises dans
l'accomplissement de leur mission. Il en va de même envers les tiers pour autant que la faute commise soit une
faute extracontractuelle. Ces personnes ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou
comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents
et diligents placés dans les mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
Étant donné que l'Organe d'Administration forme un collège, les administrateurs et les délégués à la gestion
journalière sont solidairement responsables des décisions et des manquements de ce collège.
Ces personnes sont toutefois déchargées de leur responsabilité pour les fautes auxquelles elles n'ont pas pris
part si elles ont dénoncé la faute alléguée à l'Organe d'Administration collégial.
Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.
Cette responsabilité, de même que toute autre responsabilité en raison de dommages causés découlant du CSA
ou d'autres lois ou règlements, ainsi que la responsabilité pour les dettes de la personne morale visée au Code
de droit économique sont limitées aux montants indiqués dans le CSA.
 
VII. COMPTABILITÉ
Article 32. Exercice social
À l'exception du premier exercice social, l'exercice social de l'ASBL commence le 1er janvier et s'achève le 31
décembre.
Article 33. Comptabilité
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions du CSA et aux arrêtés d'exécution afférents.
L’Organe d'Administration soumet les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget pour
approbation à l'Assemblée Générale Annuelle.
Après que l’Organe d'Administration a rendu compte de la politique menée au cours de l'année écoulée,
l'Assemblée Générale se prononce par un vote spécial sur la décharge à octroyer aux administrateurs. Cette
décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la
situation réelle de l'ASBL et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du CSA, que s'ils
ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier auprès du greffe du tribunal de l'entreprise dans les trente
jours suivant leur approbation par l'Assemblée Générale. S'il y a lieu, les comptes annuels sont également
déposés auprès de la Banque Nationale conformément au CSA et aux arrêtés d'exécution afférents.
Article 34. Surveillance par un commissaire
Aussi longtemps que l'ASBL ne dépasse pas plus d'un des critères du CSA définissant les « petites ASBL » pour
l'exercice social écoulé, elle n'est pas tenue de désigner un commissaire.
Toutefois, dès qu'elle dépasse plus d'un de ces critères, elle doit charger un ou plusieurs commissaires du
contrôle de sa situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des
opérations devant être constatées dans les comptes annuels.
Le commissaire est désigné par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des réviseurs
d'entreprises, pour une durée de 3 ans. En outre, l'Assemblée Générale fixe la rémunération du commissaire et
se prononce sur la décharge à octroyer au commissaire.
 
VIII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 35. Dissolution volontaire de l'ASBL
L'ASBL peut à tout moment être dissoute par l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale est convoquée pour débattre des propositions, soumises par l’Organe d'Administration ou
par au moins 1/5 des membres, relatives à la dissolution de l'ASBL.
Pour qu'elle puisse valablement délibérer et statuer sur la dissolution de l'ASBL, 2/3 au moins des membres
doivent être présents ou représentés. La décision de dissolution doit recueillir une majorité spéciale de 4/5 des
voix des membres présents ou représentés.
Lorsque l’ASBL a désigné un ou plusieurs commissaires, la proposition de dissolution est expliquée dans un
rapport établi par l'Organe d'Administration, qui est annoncé dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale
appelée à se prononcer sur la dissolution. À ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de
l'ASBL, comme stipulé dans le CSA. En l'absence de l'un de ces deux rapports, la décision de l'Assemblée
Générale est nulle. Si la proposition de dissolution est approuvée, l'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs
liquidateurs, dont elle définit la mission.
Dès l'instant de la décision de dissolution, l'ASBL doit préciser systématiquement qu'elle est une « ASBL en
liquidation » conformément au CSA.
L’ASBL en liquidation ne peut pas modifier sa dénomination et ne peut déplacer son siège qu'aux conditions
stipulées dans le CSA.
Article 36. Affectation du patrimoine de l'ASBL après sa dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'actif net sera transféré au Conseil (Provincial/Régional) de Société de
Saint-Vincent de Paul dont dépend l'ASBL, ou à défaut, à une ASBL poursuivant des objectifs similaires.
Article 37. Règles de publication
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif sont déposées dans le dossier
de l'ASBL auprès du greffe du tribunal de l'entreprise et publiées aux Annexes du Moniteur belge conformément
au CSA et à ses arrêtés d'exécution.
 
IX. DISPOSITION FINALE
Article 38. Disposition finale
Dans tous les cas qui ne sont pas prévus par ces statuts, les dispositions du Code des sociétés et des
associations (« CSA ») et ses arrêtés d'exécution (futurs) sont d'application.
 
Fait en double exemplaire, à Virton, ce 9 décembre 2019.
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Asbl SAINT-VINCENT DE PAUL de VIRTON
ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE du 09/12/2019 à 17H00
Présents : Adam E., Autphenne J-Cl., Bernard A., Bernard J., Bernard J-M., Charlier M., Crélot J., Croché A.,
David P., De Conynck L., De Pauw M., Degand D., Delvigne Fr., Denis S., Dupont M-N., François A., Georges
M., Gerard D., Graczyk F., Graczyk L., Guillaume Cl., Haverlant M., Haverlant P., Henry M-Cl., Herman N.,
Hollebeke Y., Lazaridis A., Ledant M-R., Léger M-N., Loes M-L., Meurisse R., Michel J., Paillot J-P., Petit Fr.,
Romedenne A., Thinès M-J.
Introduction :
Le but de cette Assemblée Générale est de valider les statuts, de définir l’adresse du Siège Social et de nommer
les administrateurs de cette nouvelle ASBL.
Le quota de membres étant atteint, tous les membres fondateurs étant présents ou dûment représentés via une
procuration, la séance est ouverte par le Président de l’Association de fait.
Statuts
Tous les membres fondateurs ont pris connaissance des statuts à la suite du mail transmis par le Président.
Deux modifications ont été validées par les membres présents en assemblée, à savoir au niveau de :
l’Article 4 relatif à la durée de vie de l’ASBL. Y est ajoutée la date de début de vie de l’ASBL, à savoir le
01/01/2020 afin d’éviter une clôture d’exercice social pour 3 semaines en 2019
l’Article 19 relatif au nombre maximal d’administrateurs modifié de 7 à 9.
Sur base de ces modifications, les statuts sont validés par l’ensemble des membres.
Nomination des administrateurs
L’Assemblée Générale constitutive nomme les administrateurs en charge de sa gestion. Il s’agit de :
Michael De Pauw, Françoise Delvigne, Suzanne Denis, Alain François, Michel Georges, Claude Guillaume,
Pascale Haverlant, Renée Meurisse et Marie-Josée Thinès en tant que représentant l’ASBL Société Saint-
Vincent de Paul, Conseil Provincial de Luxembourg (n° entreprise 071.324.879), en tant que personne morale.
Dans la continuité, les administrateurs nomment :
Mr. Michael De Pauw au poste de Président,
Mr. Alain François au poste de Trésorier,
Mr. Michel Georges au poste de Secrétaire
Siège social
Le siège social de l’ASBL se situe à l’adresse de son Secrétaire, 25, Rue des Tilleuls à B-6760 ETHE
Fin de la réunion à 18h30.
Pour l’ASBL SVP VIRTON,
Michel GEORGES
Secrétaire