Nº d'entreprise : 0462 910 526
Nom
(en entier) : Franki Foundations Belgium
(en abrégé) : FFB
Forme légale : société anonyme
Adresse complète du siège : Av Edgard Frankignoul 2 - 1480 Saintes (BE)
Objet de l'acte : DELEGATION DE POUVOIR
Sans préjudice aux pouvoirs qui sont reconnus aux administrateurs de la société en vertu des articles 17 et
suivants des statuts coordonnés ainsi qu'aux pouvoirs conférés par le Conseil pour les succursales de la
société, le Conseil arrête les délégations de pouvoirs de signature comme suit, avec effet au 1er octobre 2023
Liste A - Administrateurs exécutifs
Monsieur Carlo Schreurs, 3080 Tervuren, Administrateur délégué
Monsieur Maurice Bottiau, 1410 Waterloo, Administrateur
Monsieur Jean Polet, NL-4835 KJ Breda, Administrateur & Président
Liste A *- Administrateurs non-exécutifs
Monsieur Frédéric de Schrevel, 1160 Auderghem, Administrateur
Monsieur Philippe Quoilin, 4031 Angleur, Administrateur
Monsieur Hans Beerlandt représentant permanent de Gabeli SRL, 1050 Ixelles, Administrateur
Monsieur Pierre Sironval représentant permanent de Althiel SRL, 1380 Lasne, Administrateur
Liste B - Directeur Finance & Administration
Monsieur Robert de Bodt, 1640 Rhode-Saint-Genèse
Liste C - Head of département - Country managers - Senior Managers
Monsieur Rodolphe De Monie représentant permanent de Gecko & Partners bv, 3090 Overijse
Monsieur Piet Kindt, 8851 Koolskamp
Monsieur Peter Larosse, 9300 Aalst
Monsieur Alexandre Vernieuwe, 1470 Genappe
Monsieur Bart Verstraeten, 1083 Ganshoren
Monsieur Thomas Wulleman représentant permanent de WULL.CO bv, 1630 Linkebeek
Madame Brigitta Piraux représentant permanent de Legal Projects bv, 2840 Reet
Monsieur Philippe Hermant, 7180 Seneffe
Monsieur Koen Henckens, 1750 Lennik
Monsieur Joris Thierens, 9000 Gent
Madame Marijke Tondeur, 7850 Enghien
Monsieur Joachim Clabau, 8880 Ledegem
Monsieur Fabien Hazart, 1652 Alsemberg
Madame Natalia Obiala, 1502 Lembeek
Monsieur Grégory Laurent, 6150 Anderlues
Monsieur Nicolas Cambier, 3000 Leuven
Madame Wendy De Witte, 1742 Ternat
Liste D -Project Manager, Project Engineer, Principal Site Manager ou équivalent
Monsieur Ignace Bauwen, 8400 Oostende
Monsieur Aurélien Damsin, 3090 Overijse
Monsieur Martijn De Clercq, 8310 Assebroek-Brugge
Monsieur Adrien Dumont, 6032 Mont-sur-Marchienne
Monsieur Simon Libert, 1495 Villers-La-Ville
Monsieur Olivier Vancoppenolle, 1160 Auderghem
Monsieur Stefan Kusse, 3947 PE Langbroek, Pays-Bas
Monsieur Eric Bonnier, 9700 Oudenaarde
Monsieur Céderic Demeuter, 7134 Leval-Trahegnies
Monsieur Mark Vanden Auweele, 8620 Nieuwpoort
Monsieur Jean-François Duart, 7912 Saint-Sauveur
Monsieur Arne Vandevoorde, 8600 Diksmuide
Monsieur Laurent KEPPERS, 4040 Herstal
Monsieur Vincent Pirotte, 1430 Rebecq
Monsieur Sebastien Watteau, 1410 Waterloo
Liste E - Site Manager ou équivalent
Monsieur Emile Biesbrouck, 8540 Deerlijk
Monsieur Marc Maloir, 6223 Wagnelée
Monsieur François Boyens, 4530 Villers-le-Bouillet
Madame Lina Troost, 1703 Schepdaal
Monsieur Dirk De Bock, 9200 Dendermonde
Monsieur Steven De Strijcker, 6717 Attert
Monsieur Charles Dekoninck, 8480 Ichtegem
Monsieur Aaron Desaegher, 8660 Adinkerke
Monsieur Julien Dever, 8670 Koksijde
Madame Katty Deyaert, 6220 Fleurus
Monsieur Sam Duerinckx, 1457 Walhain
Monsieur Damien Duez, 6440 Froidchapelle
Monsieur Hervé Fourmanoit, 7050 Masnuy-St-Jean (Jurbise)
Monsieur Andras Gleviczky, 7100 La Louvière
Monsieur Olivier Hallemans, 1390 Grez-Doiceau
Monsieur Xavier Leclère, 6210 Les Bons Villers
Monsieur Stephaan Luca, 8680 Koekelare
Monsieur Stéphane Marsil, 62112 Gouy Sous Bellonne, France
Monsieur Wouter Kruse, 2850, Boom
Madame Daniel Najdoski, 1480 Saintes
Monsieur Jonathan Michiels, 9308 Aalst
Monsieur Antoine Obsomer, 7021 Havré
Monsieur Pierre-Emmanuel Oury, 8790 Waregem
Monsieur Vincent Parisel, 1435 Mont-St-Guibert
Monsieur Sander Van Biervliet, 8890 Moorslede
Monsieur Bert Van Cauwenberge, 9570 Lierde
Monsieur Sjobbe Van De Plas, 8020 Waardamme
Monsieur Jean-Yves Van Landuyt, 7011 Ghlin
Madame Diane Van Rijckevorsel, 1420 Braine-l'Alleud
Monsieur Broes Willem, 8200 Brugge
Monsieur Salim Ben Haddou, 1090 Jette
Monsieur Michaël Fievet, 5580 Rochefort
Monsieur Benoit Lechien, 4210 Burdinne
Monsieur Raphael Kabely, 4430 Ans
Monsieur Nassim Hollemans, 1070 Anderlecht
Madame Yenti Segers, 2800 Mechelen
Monsieur Emiel Naeyaert, 8870 Izegem
Monsieur Menno Bakker, 2280 Grobbendonk
Madame Marie-Christine Willems, 1480 Saintes
Madame Chantal Baukens, 7090 Braine-le-comte
Monsieur Luigi Corbacio, 7140 Morlanwez
Monsieur David Toussaint, 7090 Braine-le-comte
A.La correspondance journalière engageante (y compris électronique) de la société et l'expédition des
affaires courantes, à l'exception des actes spécifiques mentionnés dans les rubriques suivantes, seront
valablement signées par deux personnes dont au moins une reprise aux listes A, A*, B ou C agissant
conjointement.
B.Les offres, devis, soumissions, contrats pour tous travaux, tant publics que privés, avenants, décomptes
et accords amiables seront signés conjointement :
-sans limitation de montant, par deux personnes de la liste A ou par une personne de la liste A et une
personne de la liste A* ou B;
-pour des opérations n'excédant pas 2.000.000,-€ :
opar deux personnes de la liste A;
oou une personne de la liste A et une personne de la liste B ou C.
- pour les opérations n'excédant pas 1.000.000,- € :
opar une personne de la liste C et une personne de la liste A ou B.
-pour les opérations n'excédant pas 500.000,-€ :
opar une personne de la liste D et une personne de la liste A, B ou C.
-pour les opérations n'excédant pas 250.000,-€ :
opar deux personnes de la liste D.
-pour les offres et devis uniquement n'excédant pas 50.000,-€ :
opar une personne de la liste D uniquement.
C.Les commandes et achats de biens d'investissement seront signés conjointement :
-sans limitation de montant, par deux personnes de la liste A ou par une personne de la liste A et une
personne de la liste A* ou B;
-pour les opérations n'excédant pas 500.000,-€ par une personne des listes A ou A* ou B et une personne
de la liste C.
D.Les commandes aux fournisseurs et sous-traitants concernant les achats de matières premières et de
tous autres produits ou services nécessaires aux entreprises et à l'approvisionnement des chantiers seront
signées conjointement par :
-sans limitation de montant, par deux personnes de la liste A ou par une personne de la liste A et une
personne de la liste A* ou B;
-pour des montants n'excédant pas 1.000.000,-€, par une personne des listes A ou A* ou B et une personne
de la liste C;
-pour des montants n'excédant pas 500.000,-€, par une personne des listes C et une personne de la liste D
ou E;
- pour des montants n'excédant pas 250.000,-€, par une personne de la liste C ou D et une personne de la
liste E.
-pour des montants concernant des achats chantiers n'excédant pas 5.000,-€, par une personne de la liste
E.
-pour des montants concernant des achats hors chantiers n'excédant pas 2.500,-€, par une personne de la
liste E.
E.Pouvoir est donné, sans limitation de montant, à deux personnes de la liste A ou conjointement à une
personne de la liste A et une personne de la liste A*, ou conjointement à une personne de la liste A* et une
personne de la liste B :
-d'ouvrir, clore et arrêter tous comptes bancaires, encaisser et payer toutes sommes en principal, intérêts et
accessoires, consentir toutes subrogations ou délégations, donner mainlevées;
-de tirer et signer tous chèques, mandats, versements, transferts, accréditifs, souscrire tous effets de
commerce, tirer et accepter toutes traites, lettres de change et warrants, signer tous endossements,
acceptations et avals, opérer tous dépôts ou retraits de fonds, titres ou valeurs, donner et retirer quittances et
-de signer les déclarations de revenus pour le ministère des finances, les réclamations et recours contre les
impositions, ainsi que toute correspondance avec les autorités publiques à ce sujet.
F.Pouvoir est donné conjointement à deux personnes de la liste A, ou conjointement à une personne de la
liste A et une personne de la liste A*, ou conjointement à une personne de la liste A ou C et une personne de
la liste B, d'effectuer tous paiements électroniques, sans limitation de montant.
G.Pouvoir est donné conjointement à deux personnes de la liste A, ou conjointement à une personne de la
liste A et une personne de la liste A*, ou conjointement à une personne de la liste A et une personne de la liste
B, de signer tous cautionnements ou autres garanties similaires qui seraient exigées pour toutes adjudications
ou entreprises de travaux effectués pour le compte de toutes personnes physiques ou morales ou de toutes
administrations ainsi que toutes demandes de lettres de garantie provisoires ou définitives, en faveur de toutes
administrations ou de toutes personnes physiques ou morales sans limitations de montants.
H.Pouvoir est donné de souscrire toutes polices d'assurances, conjointement à deux personnes de la liste
A ou conjointement une personne de la liste A et une personne de la liste B.
I.Les ouvertures de crédit dans les banques, les utilisations de crédit dans les banques et les crédits
accordés par la société ne seront valablement signés que par deux personnes de la liste A agissant
conjointement ou conjointement par une personne de la liste A et une personne de la liste B.
J.La nomination et la révocation de tous agents, employés, cadres ou représentants de la société, la
détermination de leurs attributions, ainsi que la fixation de leurs traitements et salaires seront valablement
effectuées sous la signature de deux personnes de la liste A ou conjointement d'une personne de la liste A ou
B avec le Head of Human Ressources/People Manager.
K.Les décharges à donner aux administrations des chemins de fer, des postes, télégraphes et téléphones,
ou à toutes autres administrations publiques, ainsi que la réception de toutes significations d'actes judiciaires,
seront signées par l'une des personnes reprises aux listes A, A*, B, C ou D, qui pourront, dans l'exercice des
pouvoirs ci-dessus, déléguer à tout mandataire de leur choix, membre du personnel de la société, tout ou partie
des pouvoirs qui leur ont été attribués.
L.Pour ce qui concerne les opérations immobilières, pouvoir est donné à deux personnes reprises aux listes
A ou A* agissant conjointement ou conjointement par une personne de la liste A et une personne de la liste B:
-de signer tous actes d'achat de biens immeubles;
-de signer tous baux et options et de vendre, en tout ou partie, tous biens immeubles moyennant les prix,
charges et conditions que ces mandataires jugeront convenables.
A ces fins, les précités agissant dans les conditions précitées ont le pouvoir de :
-fixer les époques d'entrées en jouissance et de paiement des prix;
-recevoir ces prix en principal, intérêts et accessoires, en donner quittance, avec ou sans subrogation mais
sans garantie;
-faire tous échanges, signer tous actes rectificatifs, ainsi que tous actes de base;
-dispenser le conservateur des hypothèques compétent de prendre inscription d'office, pour quelque cause
que ce soit, donner mainlevée avec renonciation à tous droits et privilèges, droit d'hypothèque et à l'action
résolutoire, consentir la radiation partielle ou définitive de toutes inscriptions d'office ou autres, le tout avant
comme après paiement, comme aussi avec ou sans paiement;
-à défaut de paiement par les acquéreurs et, en cas de difficultés quelconques, comparaître, tant en
demandant qu'en défendant devant tous juges et tribunaux compétents, exercer toutes poursuites,
éventuellement même la saisie immobilière contre les acquéreurs défaillants, jusqu'au paiement intégral du prix, .
provoquer tous ordres, tant amiables que judiciaires, produire, toucher et recevoir toutes sommes de
collocations, en donner quittance;
-faire dresser tous actes de base, actes de base complémentaires ou rectificatifs éventuels;
-introduire toutes requêtes en restitution de droits d'enregistrement et solliciter toutes restitutions et,
notamment, celles prévues à l'article 212 du Code des droits d'enregistrement; signer valablement toutes
requêtes et pétitions, recevoir toutes sommes restituées, en donner quittance;
-passer et signer tous actes, pièces et documents quelconques, élire domicile et, généralement, faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du présent mandat.
M.Les lettres de confort, lettres d'intention, actes de garanties à émettre dans le cadre des ouvertures de
crédit en faveur des filiales ne seront valablement signés que par deux Administrateurs de la liste A agissant
conjointement ou par une personne de la liste A agissant conjointement avec une personne de la liste B.
N.Pouvoir est donné conjointement à deux personnes de la liste A ou à une personne de la liste A et une
personne de la liste B de signer tout accord de société momentanée.
O.Sauf pour les matières dédiées au Conseil d'Administration deux personnes de la liste A ou A* peuvent
déléguer tout ou partie des pouvoirs qui leur sont attribués à une ou des personnes nommément désignées,
pour des buts ou des missions determines et limites dans le temps.
La présente délégation annule et remplace toute délégation précédente publiée ou non.
Fait à Saintes,
Maurice Bottiau - Administrateur