N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CYN Branding
(en abrégé) : CYN
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Nicolas Defrêcheux 32
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Justine VAN LERBERGE, notaire associé à Woluwe-Saint-Pierre,
le 5 juin 2023, en cours d'enregistrement, ce qui suit : 
COMPARAISSENT :
1° Monsieur EMESSIRI Victor Mawabo, né à Warri (Nigeria) le vingt-cinq mai mille neuf cent
septante-sept, carte d’identité numéro 592-9783975-54, et
2° Madame MONDELAERS Nancy Joëlle, née à Namur le dix-sept avril mille neuf cent septante-
neuf, carte d’identité numéro 592-1934998-26, 
domiciliés ensemble à 3300 Tienen, Sint-Truidensesteenweg, 275.
Mariés à Tienen le premier juillet deux mille seize sous le régime de séparation des biens en vertu d’
un contrat de mariage reçu par François Hermann, à Hannut, ainsi déclaré, régime non modifié à ce
jour.
Ci-après dénommés « le comparant » ou « les comparants ».
Les comparants Nous a requis d’acter authentiquement ce qui suit: 
A.- CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société et de dresser
les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « « CYN Branding  », en abrégé « CYN
», ayant son siège à 1030 Schaerbeek, Rue Nicolas Defrecheux 32, aux capitaux propres de départ
de cinq mille euros (5.000,00 EUR).
APPORT EN NUMERAIRE
Les comparants déclarent souscrire à cinq mille (5.000) actions, en espèces, au prix d’un euro (1,00
EUR) chacune, comme suit :
- Monsieur EMESSIRI Victor, prénommé, deux mille cinq cents (2.500) actions 
2.500,00 EUR
- Madame MONDELAERS Nancy, prénommée, deux mille cinq cents (2.500) actions
2.500,00 EUR
DECLARATIONS
1) Plan financier
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, et dans lequel les capitaux propres de départ de
la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée. 
2) compte spécial 
Les comparants déclarent que les cinq mille (5.000) actions sont souscrites, par eux-mêmes, en
espèces, au prix de cinq mille euros (5.000,00 EUR) chacune, intégralement libérées en espèces
pour un montant global d’un euro (1,00 EUR), par un versement en espèces effectué au compte
numéro BE89 7370 7045 8785 ouvert au nom de la société en formation auprès de KBC.
Une preuve de ce dépôt est remise au notaire. 
Le notaire soussigné atteste que le dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
0802489809
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros
(5.000,00 EUR).
3) Information
Le notaire a éclairé le comparant sur:
    •  Les articles 1:33 à 1:36 du Code des sociétés et des associations (identification des
bénéficiaires effectifs)
    •  l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations (engagements au nom de la société en
formation);
    •  les dispositions légales en vigueur, concernant l'emploi des langues en matière de sociétés ;
    •  l'article 2:55 du Code des sociétés et des associations (une société qui exerce un mandat
d'administrateur dans une autre société doit désigner un "représentant permanent" personne
physique);
    •  l'article 2:3 du Code des sociétés et des associations (dénomination);
    •  les articles 2:31 et 2:32 du code des sociétés et des associations (site internet de la société et
communication);
    •  les articles 2:56 à 2:58 du code des sociétés et des associations (responsabilité des
administrateurs).
Le notaire a ensuite éclairé le comparant sur la possibilité:
    •  d'émettre des parts sans droit de vote;
    •  de créer des classes d’actions;
    •  d'émettre des obligations nominatives, convertibles ou avec droit de souscription.
    •  de doter la société d’un règlement d’ordre intérieur.
4) Capacité
Le comparant déclare être capable et compétente pour accomplir les actes juridiques constatés dans
le présent acte et ne pas être sujette à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard
telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
5) Frais de constitution
Le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève
approximativement à mille trois cent cinquante euros (1.350,00 EUR) TVAC. 
B.- STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée      
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « « CYN Branding  », en abrégé « CYN ». Les dénominations complète et
abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.    
Les dénominations françaises ou néerlandaises, complètes et abrégées peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.   
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la présente société à responsabilité limitée doivent contenir :
    1.  la dénomination sociale;
    2.  la mention "Société ayant emprunté la forme d'une Société à responsabilité Limitée" reproduite
lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale;
    3.  l'indication précise du siège de la société;
les mots écrits en toutes lettres "Registre des Personnes morales" ou "R.P.M." accompagnés de
l'indication du siège du Tribunal de l’entreprise dans le ressort territorial duquel la société a son siège
social et suivis du numéro d'entreprise.
Article 2. Siège           
 Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la de Bruxelles-Capitale ou de de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet          
 La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers et pour compte
commun avec des tiers et ce tant en Belgique qu'à l'étranger - toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à la conception et au développement, à la réalisation, à l'exploitation, à
la commercialisation, à l'achat et à la vente, à la location de toutes formes de publicité et de
signalisation sur tous supports et matériaux possibles.
- l'exploitation d'une entreprise de publicité 
- l'exploitation d'une imprimerie, y compris la composition photographique, le dessin au net et la
numérisation de photographies, l'impression offset, la typographie, la sérigraphie et toutes les autres
techniques d'impression ; l'impression ou la reproduction au moyen de la typographie, de l'offset, de
la (photo)gravure, de la flexographie, de la sérigraphie, de la tampographie ou d'autres presses
d'imprimerie, de duplicateurs, d'imprimantes informatiques, d'installations d'impression, de machines
photographiques ou de thermocopies,...
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, à la valorisation et à la
conservation judicieuses de ses propres biens immobiliers, y compris par voie de location, de crédit-
bail immobilier et d'autres conventions avec des tiers relatives à leur utilisation et à leur jouissance.
La société peut notamment acquérir des biens immobiliers, les faire construire, les faire réaménager,
équiper et transformer ; elle peut aliéner des biens immobiliers en vue de les réinvestir et de les
rentabiliser ; elle peut prendre et abandonner des droits d'option sur des biens immobiliers ; elle peut
acquérir, constituer, transférer et éteindre des droits réels (usufruit, emphytéose, propriété
superficielle, etc.) sur des biens immobiliers.
- la fourniture d'assistance et d'aide sous les formes les plus diverses à des tiers, par exemple
d'autres sociétés et/ou des entrepreneurs individuels, dans le domaine de la gestion, du contrôle, de
la supervision, de l'organisation et de l'administration ; la fourniture de conseils et d'aide intellectuelle
et administrative, la mise à la disposition de tiers, sous quelque forme que ce soit, de fournitures, de
matériel, d'instruments, de matériel informatique et de logiciels, l'exécution dans le cadre des phases
préliminaires de projets concrets, la fourniture de services relatifs à l'organisation et à l'application
des législations les plus diverses, la fourniture de services de gestion, l'exercice de la gestion et
l'organisation, pour son propre compte et pour le compte ou en participation avec des tiers,
d'entreprises commerciales, industrielles ou autres, existant sous quelque forme que ce soit et ce,
sans aucune limitation avec des tiers, d'entreprises commerciales, industrielles ou autres, existant
sous quelque forme que ce soit et ce, sans aucune restriction
- la constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine mobilier -
l'accomplissement de tous les actes relatifs aux biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'ils
soient, tels que la gestion, l'acquisition ou l'aliénation d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou
d'autres titres mobiliers, de quelque nature qu'ils soient, de personnes morales, de sociétés et
d'entreprises belges ou étrangères, existantes ou à constituer
- stimuler, planifier, coordonner le développement et l'investissement dans les personnes morales,
les sociétés et les entreprises dans lesquelles elle détient ou non une participation - accorder des
prêts et des ouvertures de crédit aux personnes morales, aux sociétés, aux entreprises et aux
particuliers, sous quelque forme que ce soit. Dans ce cadre, elle peut effectuer toutes les opérations
commerciales et financières à l'exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt, aux
dépositaires de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux
sociétés de capitalisation.
- l'entreprise peut se porter garante tant de ses propres engagements que des engagements de tiers,
y compris en hypothéquant ou en mettant en gage ses actifs, y compris son propre fonds de
commerce 
- gérer les budgets de l'entreprise en matière de marketing et de publicité, réaliser tous types de
publicité, d'annonces et de construction de stands ;
- Tous les travaux de traduction, tels que la réalisation et la révision de traductions techniques,
publicitaires, commerciales et informatiques ; la réalisation et la révision de traductions juridiques,
sous serment ou autres ; la réalisation et la révision de doublages et de sous-titrages pour les
productions cinématographiques et vidéo ; la traduction de sites web et la localisation de textes ;
- Tous les travaux de rédaction, tels que la mise en page et la correction de textes de toutes sortes ; 
- Tous les travaux d'interprétation ; 
- L'enseignement, la formation et le conseil, y compris l'organisation de séminaires ; 
- Les conseils et les corrections linguistiques ; 
- La mise en page de documents, les travaux typographiques et graphiques ; 
- La création de productions multimédias et de publications en ligne ; 
- Les travaux d'édition et de coordination ; 
- Les conseils et la réalisation de productions médiatiques en général et de productions
audiovisuelles en particulier, dans toutes les technologies possibles ;
- Fournir des conseils en matière d'affaires et de consultance en général. Agir dans toutes les
fonctions de gestion en général ; 
- Le faire pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, sur
commande, en tant qu'intermédiaire ou en tant que représentant. 
- Éditer et commercialiser des supports pédagogiques et éducatifs sur différents supports
(numérique, papier, sonore) ;
- Gérer les abonnements, quelle qu'en soit la forme, tels que livres, revues, inscriptions
téléphoniques, vidéo, films, disques et cassettes. Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger,
accomplir tous actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou immobiliers, directement ou
indirectement, se rapportant en tout ou en partie à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter
ou à en étendre la réalisation. Exercer des fonctions d'administrateur, de liquidateur ou d'autres
mandats dans des sociétés belges et/ou étrangères existantes ou à constituer. Toutes les
énumérations doivent être interprétées dans le sens le plus large sans être aucunement restrictives.
L’énonciation qui précède n’est pas limitative et la société dispose, d’une manière générale, d’une
pleine capacité juridique pour accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et financières,
immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou
susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et
immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.       
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports           
 Article 5: Apports
En rémunération des apports, cinq mille actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Sauf disposition contraire dans les conditions d’émission, les actions doivent être intégralement
libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.  
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
 En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence       
 Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES         
 Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique sur simple décision de l’organe d’
administration.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.         
 Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions 
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE   
 Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.        
 L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.  
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.            
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.          
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE      
 Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à dix-huit heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.     
 Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.       
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.       
 La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. 
 §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément. 
 § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES      
 Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit trente-et-un décembre de chaque année.  
 A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves    
 Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.      
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.            
Article 22. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
Ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le montant du
dividende.
L'organe d'administration est toutefois autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:
143 du Code des Sociétés et des Associations, à des distributions de dividendes provenant du
bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION     
 Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.  
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.    
Article 25. Répartition de l’actif net 
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.     
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.  
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.    
C.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES     
 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.     
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.         
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 28 juin 2024.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à : 1030 Schaerbeek, Rue Nicolas Defrecheux 32
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux. Sont appelés aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée :      
1° Monsieur EMESSIRI Victor, prénommé,
2° Madame MONDELAERS Nancy, prénommée,      
 ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit sauf disposition contraire de l’assemblée générale. 
4. Commissaire          
 Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.     
6. Pouvoirs
Monsieur EMESSIRI Victor, prénommé, et/ou Madame MONDELAERS Nancy, prénommée, ou toute
autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin
de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.         
Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat leur confié.           
7. Déclarations des parties
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
Formalités administratives - Procuration
Monsieur EMESSIRI Victor, prénommé, et Madame MONDELAERS Nancy, prénommée, ici
présents, agissant en leur dite qualité d’administrateur (sous réserve du dépôt de l'extrait des
présents statuts au greffe du tribunal de commerce et de l'obtention de la personnalité juridique qui
en découle pour la société présentement constituée), déclarent par les présentes donner procuration,
avec faculté de substituer, à la société à responsabilité limitée SG² Consulting, dont le siège est
établi Lenneke Marelaan 12 – 1932 Sint-Stevens-Woluwe, représentée par Monsieur Sébastien
Godefroid, et à ses préposés et mandataires, avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément, pour
effectuer au nom et pour compte de la société, suite à sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet
d'entreprises agréé de son choix, toutes les formalités administratives légalement requises dans la
'Banque-Carrefour des Entreprises' (activation du numéro d'entreprise en qualité d'entreprise de
commerce et, le cas échéant, demande d'un numéro d'unité d'établissement), ainsi qu'auprès des
services de la taxe sur la valeur ajoutée (déclaration de commencement d'activité).
Le mandant reconnaît avoir été suffisamment informé du prix de la prestation de service, objet de la
procuration qui précède.
Pour extrait conforme
Justine VAN LERBERGE, notaire associé à Woluwe-Saint-Pierre
Déposé en même temps :
- Acte de constitution du 5 juin 2023
- Statuts initiaux