N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : EXULTO
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Sanseau  1
5590
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Ciney
STATUTS DE L'ASBL EXULTO
 
L'an deux mille treize, le 29 Avril.
 
Les soussignés :
• Bruno SCHMITZ, domicilié rue Bois des Fiefs, 4 /d à 5590  CINEY
• Véronique SCHMITZ, domiciliée rue Bois des Fiefs, 4 /d à 5590  CINEY
• Julia SCHMITZ, domiciliée rue Bois des Fiefs, 4 /d à 5590  CINEY
• Alice SCHMITZ, domiciliée rue Bois des Fiefs, 4 /d à 5590  CINEY
• Kevin WEIJN, domicilé Reuleau, 16 à 5590 CINEY
• Laurent Vanderkelen, domicilié rue de Spontin, 74 à 5590 BRAIBANT
 
ONT VONVENU de constituer une association sans but lucratif (ASBL) dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE PREMIER - Dénomination, siège, objet, durée
 
Art 1er - L'association est connue sur le nom de EXULTO
 
Art 2 - Le siège social de l'association est établi Sanseau, +1 à 5590 CINEY
 
Art 3 - L'association a pour but de promouvoir le développement du sport hippique en Belgique et à l'étranger
notamment par l'organisation de stages, de concours, de cours et la vente de tous produits liés au sport hippique
en général. 
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivant un but similaire au sien.  Elle peut
réaliser toute opération civile, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à son objet
social et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes
poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait  ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Art 4 - L'année sociale court du 1er janvier au trente et un décembre de chaque année.   Elle peut être dissoute
en tout temps.
 
TITRE 2 - Associés, admissions, sorties, engagements, activité.
Art 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.  Seuls les membres effectifs,
appelés ci-après "les membres", jouissent de la plénitude des droits. 
Art 6 - Le nombre de membres effectifs de l'association n'est pas limité.  Son minimum est fixé à trois membres. 
Les premiers membres sont les fondateurs de l'association.
Art 7 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
0534467525
Art 8 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de
la loi.
 
Art 8 bis - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits de l'associé
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Art 9 - Les associés seront astreints chaque année à cotisation dont le montant sera déterminé par le conseil
d'administration.  Son montant minimum sera de 5 euros.  Outre leur cotisation, ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 3 - Administration et administration journalière
Art 10 - L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins nommés par
l'assemblée générale, et en tout temps révocables par elle.
Art 11 - Le conseil choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.  En
l'absence du président, la fonction est remplie ou exercée par le vice-président
Art 12 - Le conseil d'administration se réuni sur convocation d'un de ses membres.
Art 13 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail même
pour plus de neuf ans.  Il peut également accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels,
accepter et recevoir tout legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes,
contracter tous emprunts sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits
contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles et personnelles; donner mainlevée, avant ou après
paiement de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements;
plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger,
compromettre.
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de
l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Art 14 - Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à
cette question, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointements.
Art 15 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de l'administrateur-délégué.
Art 16 - L'ASBL est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un
officier ministériel, et en justice :
• soit par deux administrateurs;
• soit, pour toutes opérations inférieures à 2.500 euros par le président du Conseil d’administration.
TITRE IV - Assemblée Générale
Art 17 - L'assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association et a un pouvoir souverain. 
Sont notamment  réservés à sa compétence :
• les modifications aux statuts;
• la nomination et la révocation des administrateurs;
• l'approbation des budgets et des comptes;
• la dissolution volontaire de l'association;
• les exclusions de membres;
• toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil d'administration.
Art 18 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dont la date est fixée au dernier
vendredi du mois de mai, au siège sociale de l'association.
L'association peut également être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.  Tous les membres doivent y
être convoqués.
Art 19 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, par email
adressé à chaque membre, au moins 15 jours avant l'assemblée.
L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.  Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12 et 20 de la loi du
27/06/1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre
du jour.
Art 20 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée.  Il peut se faire représenter par un
mandataire.  Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.  Tous les membres ont un droit de vote
égal, chacun disposant d'une voix.
Art 21 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.
Art 22 - Sauf dans les cas où la loi du 27/06/1921 en décide autrement, l'assemblée est valablement composée
quels que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité des voix.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme
de procès verbaux, signés par le président et le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social, où tous les associés peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
Tous associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil
d'administration et du secrétaire.
Art 23 - Les modifications aux statuts devront se faire conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du
27/06/1921.
 
TITRE V - Comptes annuels et bilan
Art 24 – L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27/06/1921 et ses arrêtés
d’application.
Art 25 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art 26 -  Les comptes annuels de l’exercice écoulé sont soumis annuellement pour approbation à l’assemblée
générale dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice auxquels ils se rapportent.
Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27/06/1921.
Le budget présente les produits et charges de l’exercice social suivant.  Il est approuvé au plus tard le 30 janvier
de l’année à laquelle il se rapporte.
Art  27 – Dans le cas où l’association est légalement tenue de désigner un commissaire d’entreprises, le ou les
commissaires, personnes physiques ou morales membres de l’IRE, sont nommés par l’assemblée générale à la
majorité absolue des membres présents ou représentés.  La durée de leur mandat est de trois ans.  Les
commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l’assemblée générale prise à la
majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif.  S’il existe un conseil d’entreprise,
celui-ci doit préalablement donner son avis conforme. 
Art 28 – Si l’association n’est pas légalement tenue à la désignation d’un commissaire, l’assemblée générale peut
néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux
comptes, membres ou non de l’association.
 
TITRE VI – Le règlement d’ordre intérieur
Art 29 – Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré.  Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
 
TITRE VII – Membres adhérents
Art 30 – Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l’association ou participer à ses activités et
qui s’engagent à respecter le règlement d’ordre intérieur de l’association.  Les membres adhérents ne jouissent
que des droits et obligations définis sous le présent titre.
Art 31 – Les personnes qui veulent devenir membre adhérent adresse au président du conseil d’administration
une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. 
Le président du conseil d’administration peut admettre la personne en qualité de membre adhérent et invite celle-
ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents.  Cette liste sera mise à jour chaque
année.
Art 32 – Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l’association en adressa sa démission par
écrit au conseil d’administration.
Art 32 – L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d’administration.  Le
président du conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine réunion du conseil
d’administration la participation d’un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l’association
quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la
composent ou perturbent sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par
l’association.  Le président du conseil d’administration informe le conseil d’administration de sa décision
provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d’exclusion ou de maintien de la qualité de
membre adhérent.
 
TITRE VIII - Modification, dissolution, liquidation
 
Art 33 - Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera
leurs pouvoirs.
Art 34 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause
qu'elle soit, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une autre ASBL, à une fondation privée ou publique
ou à une association internationale sans but lucratif, à désigner par l'assemblée générale.
Art 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27/06/1921, régissant
les associations sans but lucratif
 
Fait à Ciney, le 29 avril 2013.
 
 
Bruno SCHMITZ                                        Véronique TOUSSAINT
 
Kevin WEIN                                                   Julia SCHMITZ
 
Alice SCHMITZ                            Laurent Vanderkelen
 
 
AUTRES DECISIONS DE L’ASSEMBLE GENERALE
 
Après avoir constitué l’association, l’assemblée générale s’est réunie et a décidé à la majorité des voix :
 
Année sociale : Le premier exercice commence ce jour pour se clôturer le 31/12/2013
 
Administration : La présente assemblée fixe le nombre d'administrateurs de l'association à 4.  Elle appelle à cette
fonction d’administrateur les personnes suivantes qui acceptent ce mandat :
 
• Bruno SCHMITZ, domicilié rue Bois des Fiefs, 4 /d à 5590  CINEY
• Véronique SCHMITZ, domiciliée rue Bois des Fiefs, 4 /d à 5590  CINEY
• Julia SCHMITZ, domiciliée rue Bois des Fiefs, 4 /d à 5590  CINEY
• Laurent Vanderkelen, domicilié rue de Spontin, 74 à 5590 BRAIBANT
 
Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de
l’association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts à l’assemblée générale.  Les administrateurs
agissent, sauf délégations de pouvoir, collégialement.
 
Le conseil d'administration étant constitué, il a nommé :
• Président : Bruno SCHMITZ
• Vice-présidente : Véronique TOUSSAINT
• Secrétaire : Julia SCHMITZ
• Trésorier : Laurent VANDERKELEN
 
Leur mandat, exercé à titre gratuit, commence le 29 avril 2013.
 
 
Extrait certifié exact
Pour l’ASBL EXULTO
 
 
Bruno SCHMITZ                                          Véronique TOUSSAINT
Président du C.A.                                        Vice-présidente du C.A.
 
 
 
Julia SCHMITZ                                           Laurent VANDERKELEN
Secrétaire                                                     Trésorier