N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
VAKA STYLE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Bruxelles 24
5000 Namur
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par le notaire Valérie INDEKEU, de résidence à Saint-Gilles-Bruxelles, le 25 mars
2019, il résulte que 1°) Madame KALKAN Vera, domiciliée à 1040 Etterbeek, Rue Antoine Gautier,
34 et 2°) Monsieur ARAPOGLU Alex, domicilié à 1140 Evere, Av. du Cimetière de Bruxelles, 18, ont
constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit.
STATUTS :
Forme - dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « VAKA STYLE ».
Siège social
Le siège social est établi à 5000 Namur, rue de Bruxelles 24.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet social
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, la consultation et la réalisation :
Dans le secteur de l’HORECA :
- L’exploitation de tous genre de débits de boissons, restaurants, snacks, salons de thé, brasseries,
cafétérias, bars, établissements publics et privés destinés de jour et /ou de nuit au divertissement de
la clientèle par la musique, la danse, le spectacle, la sonorisation, les expositions, l’achat, la vente de
tous articles s’y rapportant tels que tabacs, cigares, cigarettes, sandwichs, le tout non contraire à l’
ordre public et aux bonnes mœurs ;
- L’importation, l’exportation, la distribution, la fabrication, le commerce en gros et au détail de tous
produits alimentaires ou non ainsi que de boissons alcoolisées ou non ainsi que leur transport ;
- le service traiteur, la préparation de réception, la petite et la grande restauration ;
- la vente au comptoir d'aliments et de boissons qui sont consommées sur place et sont offerts dans
un contenant jetable dans les magasins, les snack-bars, sandwicheries et restaurants de
hamburgers ;
- la vente de boissons alcoolisées ou non au bar et spiritueux ;
- la préparation de plats ;
- l’exploitation de night shop.
LE COMMERCE lié à l’alimentation, comprenant entre autres :
- le commerce de gros et en détail;
- la transaction d'import-export;
- l’E-commerce (vente sur les réseaux informatiques, notamment Internet), boutiques en ligne ;
- l’organisation d’événement sportif ou culturel, de voyage, de promotion, dans le domaine privé ou
professionnel ;
ACHAT ET VENTE DE BIENS IMMOBILIERS - LOCATION IMMOBILIERE :
0723679683
Volet B
- l’acquisition d’immeubles en vue de leur revente ainsi que toutes opérations de leasing immobilier,
la conclusion de droits de superficie ou d’emphytéose, la renonciation au droit d’accession au profit
de tiers, le lotissement, la mise sous le régime de la copropriété ;
- l’acquisition d’immeubles en vue de leur mise en location ou de leur mise à disposition sous
quelque forme que ce soit au profit de toutes institutions publiques ou privées ;
- la location immobilière ;
- la constitution toutes sociétés filiales ou la participation au capital de toutes autres sociétés ayant
un objet analogue ou connexe au sien.
En outre, la société pourra exercer les activités suivantes :
- louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but
soit d’y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire
; établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son dirigeant et les membres de sa
famille à titre de résidence principale ou secondaire ;
- la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres
activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise
en location, la construction, le tout au sens le plus large ;
La société peut faire tous les actes, transactions ou opérations civiles et commerciales, financières et
industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie à l’objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés existantes ou à créer.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée, ayant pris cours lors de sa constitution.
Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est
représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune 1/100ième de l’avoir social.
Les fondateurs ont souscrit toutes les parts sociales en numéraire et au pair de cent quatre-vingt-six
euros (€ 186) chacune, comme suit :
1. Madame KALKAN Vera, prénommée, à concurrence de cinquante-et-une (51) parts sociales,
représentant une souscription de neuf mille quatre cent quatre-vingt-six euros (€ 9.486,00)
2. Monsieur ARAPOGLU Alex, prénommé, à concurrence de quarante-neuf parts (49) sociales,
représentant une souscription de neuf mille cent quatorze euros (€ 9.114,00) :
ENSEMBLE : cent parts sociales ou l'intégralité du capital :
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant total soit six mille deux cents
euros (€ 6.200,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque ING sous le numéro BE04 3631 8600 6331. Une attestation de l'organisme
dépositaire du 20 mars 2019 sera conservée en l’étude du notaire Valérie Indekeu.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
actionnaires, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
Volet B
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Contrôle de la société
Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer,
chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.
L'assemblée générale peut à tout moment nommer un ou plusieurs commissaires.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée générale
Il est tenu une assemblée générale ordinaire des associés, chaque année le dernier vendredi du
mois d’août à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable,
autre qu’un samedi.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se tiennent au siège social ou en
tout autre endroit désigné dans la convocation.
Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours avant l'assemblée, informer par un écrit
la gérance de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il
entend prendre part au vote.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé, porteur d'une procuration
spéciale écrite. Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter
par un mandataire.
La participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique est également admise
conformément à l’article 270 du Code des Sociétés.
Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Répartition – réserve
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l’
associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le
ou les liquidateurs désignés entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa/leur
désignation par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES :
1. PREMIERS EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Par exception, le premier exercice social débutera ce jour pour se terminer le 31 mars 2020. La
première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en août 2020.
2. NOMINATION D’UN GERANT NON STATUTAIRE
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2).
Elle appelle à ces fonctions : Madame KALKAN Vera, prénommée, et Monsieur ARAPOGLU Alex,
prénommée.
Volet B
Leur mandat sera non rémunéré jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
3. DECISION DE NE PAS NOMMER DE COMMISSAIRE
L'assemblée déclare que la société répondra pour son premier exercice social aux critères énoncés
à l'article 15 du Code des Sociétés, auquel l'article 141 du même Code fait référence, et décide dès
lors de ne pas nommer de commissaire.
4. MANDAT
L'assemblée déclare constituer pour mandataires spéciaux de la société, ses deux gérants
nouvellement nommés, ainsi que la société privée à responsabilité limitée FISC CONSULTING
SPRL, Rue Colonel Bourg 107-3, représentée par monsieur Vandezande Stéphane ou tout autre
préposé, aux fins de procéder à toutes formalités administratives et notamment à l'inscription de la
société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à son immatriculation auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de faire toutes déclarations, signer les
documents et pièces nécessaires à cet effet.
5. REPRISE DES ENGAGEMENTS
Les fondateurs déclarent, dans le plus strict respect des statuts et conformément à l’article 60 du
code des sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les
actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par elle-même ou ses
préposés depuis le 1ier mars 2019.
 
Pour extrait analytique conforme :
(s) Valérie INDEKEU, Notaire.
 
 
Déposée en même temps : une expédition de l'acte constitutif.