ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Artisimmo
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7000 Mons, Rue René Descartes 2
Objet de l’acte : Constitution - Nomination
D’un acte reçu par le Notaire Pierre BRAHY à La Louvière en date du 24 septembre 2010, en 
cours d’enregistrement au premier bureau de l’enregistrement de La Louvière, il est extrait ce qui 
suit : 
1.- M BOLLE Patrick, de nationalité belge, né à Jemappes, le vingt-quatre septembre mille neuf cent 
cinquante-neuf, domicilié à 1420, Braine-l'Alleud
Avenue des Vanneaux 16, numéro de registre national communiqué volontairement
590924-095-02
2.- M LAURENT Rudi, de nationalité belge, né à Boussu, le trente janvier mille neuf cent septante-
deux, domicilié à 7190, Ecaussinnes Rue du Pré
Sabot 14, numéro de registre national communiqué volontairement 720130-013-24
3. M VANSCHOORS Stéphane, de nationalité belge, né à Lessen, le
vingt et un février mille neuf cent septante-quatre, domicilié à 1440, Braine-le-
Château Rue aux Manettes 6, numéro de registre national communiqué volontairement 740221-335-
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Ont déclaré, après avoir déposé le plan financier, qu'ils constituent entre eux une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée 
"Artisimmo", ayant son siège social à Rue René
Descartes 2 7000 Mons au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 
cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale.
Ils déclarent que les parts sociales sont entièrement souscrites au pair et en numéraire de la manière 
suivante :
1) Monsieur Patrick BOLLE, prénommé, souscrit quarante parts sociales : 40.-
2) Monsieur Rudi LAURENT, prénommé, souscrit trente parts sociales:30
3) Monsieur Stéphane VANSCHOORS, prénommé, souscrit trente parts sociales : 30 -
Total, cent parts sociales : 100,-
Les comparants déclarent et reconnaissent:
1°) que les parts sociales ainsi souscrites sont toutes libérées à concurrence de cent pour cent (100 
%);
STATUTS
ARTICLE PREMIER : FORMATION - DENOMINATION
Il est formé par les présentes entre les comparants une Société Privée à
Responsabilité Limitée sous la dénomination de "Artisimmo".
ARTICLE DEUXIEME : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Rue René Descartes 2 7000 Mons.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Région Wallonne et dans le
Greffe 
0829545384
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur 
Belge.
La société pourra également créer en Belgique ou à l'étranger, toutes agences, succursales ou dépôts.
ARTICLE TROISIEME : OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger:
« L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en 
location et en sous-location, le tout avec ou sans option
3 d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de 
commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que 
toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de
tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens 
immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de 
lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que 
conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des 
immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; 
réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance 'immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou 
autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.
La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et 
industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à le 
favoriser.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la 
réalisation de ces conditions.».
ARTICLE QUATRIEME : DUREE
La société est constituée pour une une durée illimitée, prenant cours ce jour.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.
Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant comme en cas 
de modification aux statuts.
Elle ne prend pas fin par le décès, l'incapacité ou la déconfiture d'un ou de plusieurs associés.
ARTICLE CINQUIEME : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600
EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale, et libéré à concurrence de cent 
pour cent (100 %).
ARTICLE SIXIEME
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant comme 
en matière de modification aux statuts.
Lors de toute augmentation de capital l'assemblée fixe les conditions d'émission des parts sociales.
Aucune part ne peut être émise en dessous du pair.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
ARTICLE SEPTIEME
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y 
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la 
part ou qu'ils soient représentés par un mandataire commun. Sauf accord particulier, l’usufruitier 
représentera toujours le nu-propriétaire.
En aucun cas les créanciers ou héritiers d'un associé ne peuvent demander le partage ou la licitation 
des biens et valeurs de la société, ni s'immiscer dans son administration. Ils doivent pour l'exercice 
de leurs droits s'en rapporter aux bilans et aux délibérations de l'assemblée générale.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque 
associé, le nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, les transferts ou 
mutations.
Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.
ARTICLE HUITIEME
La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune 
restriction si elles ont lieu au profit d'un associé.
Dans tous les autres cas, les parts sociales ne peuvent être cédées entre
vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou transmises pour cause de mort ou de liquidation de communauté 
conjugale, qu'avec le consentement des associés possédant les
quatre/cinquièmes des parts sociales, déduction faite des droits dont la cession ou transmission est 
envisagée.
Dans le cas où les associés refuseraient leur agrément, ils seront tenus soit de reprendre les parts 
cédées ou transmises, soit de trouver acquéreur pour ces parts, ce dans les trois mois à compter de la 
notification de la proposition de cession, ou de l'événement qui donne lieu au transfert des parts.
Sauf convention contraire entre cédant et cessionnaire, les cessions se feront aux valeurs suivantes :
- Durant le premier exercice social et jusqu'à la première assemblée générale ordinaire : au strict prix 
d'émission et à concurrence des sommes réellement libérées.
- Entre la première et la deuxième assemblée générale ordinaire : à la moyenne entre la valeur libérée 
et l'actif net à la fin du premier exercice social divisée par le nombre de parts.
- Après la deuxième assemblée générale ordinaire : à la moyenne de l'actif net des deux derniers 
exercices clôturés divisée par le nombre de parts.
En aucun cas le cédant ou l'ayant droit ne peut demander la dissolution de la société.
ARTICLE NEUVIEME : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre et la durée de leur 
mandat; ils sont en tout temps révocables par elle.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.
ARTICLE DIXIEME : POUVOIRS DU GERANT
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant possède tous les pouvoirs.
Les gérants peuvent, déléguer tant la gestion journalière que tout autre pouvoir spécialement 
déterminé à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE ONZIEME : CONTROLE
La société se conforme au prescrit du Titre VII du livre IV du Code des
Sociétés.
ARTICLE DOUZIEME : ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la 
société.
Chaque année, il est tenu à l'endroit désigné dans la convocation par le conseil de gérance, une 
assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de mai à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les gérants peuvent en outre convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations pour toute assemblée générale seront faites par lettre recommandée, contenant 
l'ordre du jour et adressée aux associés au moins quinze jours avant l'assemblée.
L'assemblée est présidée par le gérant, et s'il y en a plusieurs par le plus âgé d'entre eux.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit. 
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
Il est tenu au siège social un registre des procès-verbaux des assemblées générales. Ces procès-
verbaux sont signés par tous les associés présents. Les expéditions ou extraits sont signés par les 
gérants.
ARTICLE TREIZIEME : EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE -
COMPTES
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dresseront l'inventaire et 
établiront les comptes annuels
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et sont soumis à 
l'examen de l'assemblée générale conformément aux dispositions des articles 62 et 92 et suivants du 
Code des Sociétés.
ARTICLE QUATORZIEME : REPARTITION BENEFICIAIRE
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements, 
constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice il est prélevé annuellement au moins cinq pour 
cent, pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que 
ce fonds atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque 
la réserve vient à être entamée.
Le solde est à la disposition de l'assemblée qui en décide l'affectation.
L'assemblée pourra notamment décider que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou 
affecté à un fonds de réserve extraordinaire.
ARTICLE QUINZIEME : DISSOLUTION LIQUIDATION
La société est dissoute dans tous les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution de la société, la liquidation sera opérée par les soins du ou des liquidateurs 
désignés par l’assemblée générale, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Préalablement à l’entrée en fonction du liquidateur et conformément à l’article 184 du Code des 
sociétés, la nomination du liquidateur sera confirmée par le
Tribunal de commerce compétent pour ce faire.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera réparti 
entre les associés au prorata du nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE SEIZIEME : ELECTION DE DOMICILE
Tout associé résidant à l'étranger devra élire domicile en Belgique, faute de quoi toutes 
communications, sommations, assignations pourront lui être valablement faites au siège social.
ARTICLE DIX-SEPTIEME : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer expressément aux dispositions du
Code des Sociétés.
En conséquence, les clauses des présents statuts contraires aux dispositions impératives de ces lois 
sont censées non écrites.
C.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à 'unanimité, ne deviendront 
effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe 
du Tribunal de commerce, moment où a société acquerra la personnalité morale :
PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence vingt-quatre septembre deux mille dix et se termine trente et 
un décembre deux mille onze.
DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE
GENERALE
La première assemblée générale se tiendra le premier lundi du mois de ai, à 18 heures de l'année 
2012.
TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION DE GERANTS
L'assemblée fixe le nombre des gérants à un et appelle à cette fonction pour une durée indéterminée :
- Monsieur Bolle Patrick, né à Jemappes le vingt-quatre septembre mille neuf cent cinquante-
neuf, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Avenue des Vanneaux
16, et titulaire du numéro de régistre national/bis 590924-095-02
- Monsieur Laurent Rudi, né à Boussu le trente janvier mille neuf cent septante-deux, domicilié 
à 7190 Ecaussinnes, Rue du Pré Sabot 14, et titulaire du numéro de régistre national/bis 
720130-013-24
Le mandat de gérant sera gratuit.
QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS
PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en 
résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la 
société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.
CINQUIEME RESOLUTION - ABSENCE DE NOMINATION
DE COMMISSAIRE
L'assemblée générale décide, conformément à l'article 141 du Code des
Sociétés, de ne pas désigner de commissaire, chaque associé étant investi de cette fonction.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
(Signé PIERRE BRAHY, NOTAIRE)