N° d'entreprise : 0478719348
Nom
(en entier) : People & Technology
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chemin de la Colette, Corroy 6
 : 1325 Chaumont-Gistoux
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE, ANNEE
COMPTABLE
D’un procès-verbal dressé par Maître Christine WERA, Notaire à Liège (1er canton) associé de la
Société à Responsabilité Limitée « Paul-Arthur COËME & Christine WERA, Notaires Associés »
ayant son siège à Liège (Grivegnée), rue Haute Wez 170 en date du 18 juin 2020 en cours d’e
registration il résulte que l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société
Anonyme « PEOPLE & TECHNOLOGY » ayant son siège à 1325 Corroy le Grand Chemin de la
Colette 6 a adopté les résolution suivantes :
Première Résolution
Prorogation de l’exercice social en cours et modification de la date de l’assemblée générale
L’assemblé a décidé de proroger l’exercice social en cours afin qu’il se termine le 31 décembre 2020
L’assemblée a décidé de fixer la date de l’assemblée générale annuelle au 3ème vendredi d’avril à
14 heures
Deuxième Résolution
Modifications des statuts
L’article 1er des statuts est remplacé par le texte suivant :
Article 1.
La société adopte la forme anonyme.
Elle est dénommée PEOPLE & TECHNOLOGY.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination doit être précédée ou suivie
immédiatement de la mention “société anonyme” ou des initiales “SA”, l’indication précise du siège
de la société et le terme “registre des personnes morales” ou l’abréviation “RPM” suivi du numéro d’
entreprise.
L’article 4 des statuts est remplacé par le texte suivant :
Article 4.
Le siège est établi en Région Wallonne
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique par simple
décision du conseil d’administration, à faire publier à l'annexe au Moniteur belge. Le conseil d’
administration a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en
résulte.
Le conseil d’administration peut, de la même manière, établir, en Belgique ou à l'étranger, des sièges
administratifs ou d'exploitation, des succursales ou agences.
Le TITRE II est remplacé comme suit :
TITRE II CAPITAL – ACTIONS
L’article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant :
Article 5.
Le capital s'élève à soixante-et-un mille cinq cents (61.500) euros. Il est représenté par mille (1.000)
actions égales sans mention de valeur nominale représentant chacune un/millième (l/1.000ème) du
capital .
L’article 6 des statuts est remplacé par le texte suivant :
Volet B
Article 6.
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires
délibérant dans les conditions fixées par la loi.
En cas d’augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes
par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
actions.
L’exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.
L’assemblée générale peut, dans l’intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues
pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le
droit de souscription préférentielle.
L’article 8 des statuts est remplacé par le texte suivant :
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
L’article 9 des statuts est abrogé.
L’article 10 des statuts est remplacé par le texte suivant :
La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions des
assemblées générales.
La société ne reconnaît pour l'exercice des droits à exercer contre les actionnaires, de même que
pour l'exercice du droit de vote aux assemblées générales, qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a
plusieurs propriétaires par titre, la société suspend l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une
seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire du titre. Si personne n'est
désigné dans les trente jours, la partie la plus diligente peut demander la désignation d'un
mandataire commun au Président du Tribunal de l’entreprise du siège.
Si l'action appartient à un usufruitier et à un nu-propriétaire et à défaut de désignation d'un
mandataire commun, le nu-propriétaire du titre sera représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier.
L'actionnaire qui a donné son titre en gage conserve ses droits vis-à-vis de la société.
L’article 18 des statuts est remplacé par le texte suivant :
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société :
-soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent alors le titre d'administrateur délégué;
-soit à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou en son sein;
Il peut conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux.
Il fixe les attributions et les rémunérations, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il
confère des délégations.
L’article 23 des statuts est remplacé par le texte suivant :
L'assemblée générale annuelle se réunit le 3ème vendredi d’avril à 14 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
Le conseil d'administration et le commissaire, s'il y en a un, peuvent convoquer une assemblée
générale extraordinaire. La convocation est de droit si elle est demandée par un nombre
d'actionnaires représentant un cinquième du capital.
L’article 30 des statuts est remplacé par le texte suivant :
Les présents statuts peuvent être modifiés par décision de l'assemblée générale des actionnaires,
spécialement convoquée à cet effet, dans les formes et conditions prescrites par l’article 7 :153 du
Code des Sociétés et des Associations
Si la modification porte sur l'objet, il y a lieu de se conformer à l’article 7 :154 du Code des Sociétés
et des Associations.
L’article 31 des statuts est remplacé par le texte suivant :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
L’article 33 des statuts est remplacé par le texte suivant :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux de toute nature, des charges
sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice il sera prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour être affecté à la formation
du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura
atteint le dixième du capital, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de
réserve vient à être entamé.
Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale, laquelle peut affecter tout ou partie du
bénéfice net, après le prélèvement susdit, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision
ou de réserve.
L'assemblée générale pourra également allouer des gratifications au personnel, indépendamment
des rétributions prévues ci-dessus, même avant attribution de dividendes aux actions ou adopter tout
autre mode de répartition des bénéfices.
Des dividendes intérimaires ou acomptes sur dividendes peuvent être déclarés et distribués par le
Volet B
conseil d'administration conformément à l’article 7 : 213 du code des Sociétés et des Associations;
une décision ne peut être prise que sous la responsabilité des administrateurs et après qu'un
inventaire ait démontré un bénéfice suffisant. Cette décision doit être soumise à la ratification de la
prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera par vote spécial.
Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.
L’article 34 des statuts est remplacé par le texte suivant :
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateurs nommés par l’assemblée générale et, à défaut de
pareille nomination, la liquidation s’opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette
époque.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2 :87 et
suivants du code des Sociétés et des Associations.
L’assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
L’article 35 des statuts est remplacé par le texte suivant :
Le solde positif de la liquidation sera réparti également entre toutes les actions après que celles-ci
auront été préalablement libérées d'un montant égal.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : une expédition du procès-verbal et une coordination des statuts.
Christine WERA Notaire à Liège