N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LUX LUCIS
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1450
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chastre (Cortil-Noirmont)
Rue Octave-Lotin 16
                                                            « LUX LUCIS »
               
                                                       Société en Nom Collectif
 
                                                           Rue Octave Lotin 16
                                                    1450 CORTIL NOIRMONT
 
                                                         ACTE CONSTITUTIF
 
 
L'an 2020, le 14 septembre,
 
Se sont réunis:
 
Monsieur Luc FRISING, NN. 61.12.24-003.60, domicilié à 1450 Chastre, Rue Octave Lotin 16,
Monsieur Maximilien FRISING, NN. 88.04.25-301.49, domicilié à 1410 Waterloo, Rue de la Station 7,
 
 
Ci-après dénommés « les comparants »,
 
Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en nom collectif (SNC) qu'ils ont formée entre
eux.
 
- STATUTS -
 
Article 1 : FORME ET DENOMINATION
 
La société est constitutée sous la forme d’une société en nom collectif (SNC), régie par le Code des sociétés et
des associations.
 
La société est constituée sous la dénomination « LUX LUCIS ».
 
La société sera dotée de la personnalité juridique au moment du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal
de l’entreprise du siège social.
 
Article 2 : SIEGE
0755403831
 
Le siège de la société est établi en Région Wallonne.
 
Il pourra être transféré en tout autre endroit du Royaume de Belgique sur simple décision de la gérance.
 
Article 3 : OBJET
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers,   
•  la conception et la réalisation de systèmes d’information.
La Société conçoit et réalise des systèmes d’information : développement sur mesure de logiciels spécifiques,
mises en œuvre d’applications informatiques à base de produits logiciels (fournis par des tiers ou appartenant à la
Société), intégration de systèmes incorporant des matériels, des moyens de communication, des logiciels
spécifiques, des progiciels et éventuellement d’autres composants, etc.
La Société fournit également les prestations de conseil, de maîtrise d’œuvre, de formation et d’assistance
relatives à ces réalisations ;
•  la gestion des systèmes d’information.
 La Société gère pour le compte de ses clients tout ou partie des ressources associées à leur système
d’information.
Dans ce cadre, la Société peut être amenée à fournir elle-même tout ou partie des ressources matérielles
nécessaires : ordinateurs, moyens de télécommunications, téléphonie, etc ;
•  les services d’aménagement paysager, l’exploitation forestière, les travaux de dragage et la construction
d’autres ouvrages de génie civil N.C.A ;   
•  tous travaux de démolition, les travaux de préparations des sites, les travaux de menuiserie, la vitrerie, les
travaux de finition et d’isolation, les ravalements de façades, les travaux de maçonnerie et de rejointoiement, la
pose de chapes et les autres activités liées à la construction.
• l’ensemble des activités liées au commerce de détail en produits divers, de fleurs, de plantes de graines et
d’engrais en magasin spécialisé, l’exploitation de pépinières, les activités de soutien aux cultures, les
sylvicultures et autres activités forestières ;   
•  toutes activités de nettoyage des bâtiments, nettoyage industriel ;   
•  les conseils pour les affaires et autres conseils de gestion,  
•  exécution des travaux sous-marins de toute nature ;
•  toutes prestations de service en plongée sous-marine et activités sportives aquatiques et subaquatiques
connexes ;
•  l'organisation de tous événements, et notamment des congrès, des séminaires, des conférences, des
spectacles, des concerts, des fêtes au sens le plus large de ce mot, des expositions ainsi que l'installation du
matériel requis pour ces activités ;
• toutes préstations de service dans le secteur évenementiel.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations
susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières
qu'elle jugera les mieux appropriées.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles,
mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
Article 4 : DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5: ADMINISTRATION
 
La société est administrée par plusieurs gérants.
 
Chaque gérant peut, seul, engager et représenter la société à l’égard des tiers.
 
Chaque gérant peut, seul, représenter la société en justice.
 
Chaque gérant peut, seul, poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf
ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
 
Article 6 : APPORTS ET SOUSCRIPTIONS
 
Les apports réalisés par les comparants s’élèvent à une somme de 100,00 EUR.
 
En contrepartie de ces apports, sont émises 100 parts sociales (ci-après, « parts »), auxquelles les comparants
souscrivent intégralement en numéraire.
 
Les 150 parts sont réparties comme suit :
Monsieur Luc FRISING : 99 parts (en contrepartie d’un apport de 99,00 EUR) ;
Monsieur Maximilien FRISING : 1 part (en contrepartie d’un apport de 1,00 EUR) ;
 
Les comparants s’engagent à ce que les parts ainsi soucrites soient intégralement libérées par versement sur le
compte bancaire ouvert au nom de la société auprès d’une banque belge.
 
Article 7 : EXERCICE SOCIAL
 
L'exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
 
Article 8 : ASSEMBLEE GENERALE
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin à 18
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
 
Article 9 : NATURE DES PARTS
 
Les parts sont nominatives et avec droit de vote.
 
Chaque part donnant droit à une voix. Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et, le
cas échéant, des produits de la liquidation de la société.
 
Article 10 : CESSION DE PARTS
 
Les parts sociales sont nominatives et incessibles aux tiers. Elles sont cessibles entre associés moyennant
l’apporbation de l’assemblée générale.
 
Article 11 : DISSOLUTION
 
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi. Elle pourra l’être par décision de l’assemblée générale.
 
Article 12 : DROIT COMMUN
 
Pour tout ce qui n’a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s’en référer aux lois sur les sociétés.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
1 : ADRESSE DU SIEGE SOCIAL
 
Le siège de la société est établi à 1450 Cortil Noirmont, Rue Octave Lotin n°16.
 
2 : PREMIER EXERCICE SOCIAL
 
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise et
sera clôturé le 31 décembre 2021.
 
3 : GERANT
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de nommer trois
gérants et désignent en cette qualité et pour une durée indéterminée :
 
Monsieur Luc Frising, prénommée, qui accepte. Son mandat n’est pas rémunéré.
 
4 : REPRISE DES ENGAGEMENTS
 
La société reprend les engagements pris par les fondateurs au nom de la société en formation depuis le 1er
juillet 2020. Cette reprise n’aura effet qu’à la date de dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise
du siège social.
 
5 : MANDAT SPECIAL
 
Le gérants donne pouvoir à la société COMPTASIM SRL, ayant son siège à 1300 Wavre, Rue Constant Legrève
32 en vue de procéder aux formalités requises en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des
Entreprises (BCE) et auprès de l’administration de la TVA. 
 
                                                                                                                                *   *   *
Fait et signé à Cortil Noirmont, le 21 septembre 2020, en autant d’exemplaires que de parties, et un exemplaire
supplémentaire destiné au greffe du tribunal de l’entreprise du siège social.
 
Les comparants,
 
Luc FRISING                     Maximilien FRISING