N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Tree 4 O'Surgery
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Colonel Picquart 60
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Justine VAN LERBERGE, notaire associé à Woluwe-Saint-Pierre,
le 20 janvier 2025, en cours d'enregistrement, ce qui suit :
COMPARAIT :
Madame CORDEMANS, Virginie Shabana Véronique Marie, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Rue
François-Joseph Navez 83/ET04. 
L'identité de la comparante a été établie au vu de sa carte d'identité (numéro 592930616869).
Ci-après dénommée « la comparante ».
La comparante Nous a requis d’acter authentiquement ce qui suit: 
TITRE I. CONSTITUTION        
La comparante requiert le notaire soussigné d’acter qu’elle constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « Tree 4 O’Surgery », ayant son siège à
1030 Schaerbeek, avenue Colonel Picquart, 60, aux capitaux propres de départ de trois mille euros
(3.000 EUR).
APPORT EN NUMERAIRE
La comparante déclare souscrire à cent (100) actions, en espèces, au prix de TRENTE EUROS
(30,00 EUR) chacune.
DECLARATIONS
1) Plan financier
Préalablement à la constitution de la société, la comparante, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, et dans lequel les capitaux propres de départ de la
société se trouvent justifiés.
Elle déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée. 
2) compte spécial 
La comparante déclare que les cent (100) actions sont souscrites, par elle-même, en espèces, au
prix de TRENTE EUROS (30,00 EUR) chacune, intégralement libérées en espèces pour un montant
global de TROIS MILLE EUROS (3.000,00 EUR), par un versement en espèces effectué au compte
numéro BE62 7310 6291 3161 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque KBC
BRUSSELS.
Une preuve de ce dépôt est remise au notaire. 
Le notaire soussigné atteste que le dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de TROIS MILLE EUROS
(3.000,00 EUR).
3) Information
Le notaire a éclairé la comparante sur:
•
Les articles 1:33 à 1:36 du Code des sociétés et des associations (identification des
bénéficiaires effectifs)
•
l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations (engagements au nom de la société
1018958670
en formation);
•
les dispositions légales en vigueur, concernant l'emploi des langues en matière de
sociétés ;
•
l'article 2:55 du Code des sociétés et des associations (une société qui exerce un mandat
d'administrateur dans une autre société doit désigner un "représentant permanent"
personne physique);
•
l'article 2:3 du Code des sociétés et des associations (dénomination);
•
les articles 2:31 et 2:32 du code des sociétés et des associations (site internet de la
société et communication);
•
les articles 2:56 à 2:58 du code des sociétés et des associations (responsabilité des
administrateurs).
Le notaire a ensuite éclairé la comparante sur la possibilité:
•
d'émettre des parts sans droit de vote;
•
de créer des classes d’actions;
•
d'émettre des obligations nominatives, convertibles ou avec droit de souscription.
•
de doter la société d’un règlement d’ordre intérieur.
4) Capacité
La comparante déclare être capable et compétente pour accomplir les actes juridiques constatés
dans le présent acte et ne pas être sujette à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet
égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
TITRE II. STATUTS      
La comparante nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée      
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Tree 4 O’Surgery ». 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la présente société à responsabilité limitée doivent contenir :
1.
la dénomination sociale;
2.
la mention "Société à responsabilité Limitée" reproduite lisiblement et placée
immédiatement avant ou après la dénomination sociale;
3.
l'indication précise du siège de la société;
4.
les mots écrits en toutes lettres "Registre des Personnes morales" ou "R.P.M."
accompagnés de l'indication du siège du Tribunal de l’entreprise dans le ressort territorial
duquel la société a son siège social et suivis du numéro d'entreprise.
Article 2. Siège           
 Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet          
 La société a pour objet l'exercice de la médecine spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologique par l’actionnaire unique qui la compose, laquelle est un médecin inscrit au Tableau
de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique. La médecine est
exercée au nom et pour le compte de la société. Les honoraires sont perçus par et pour la société.  
La société peut se donner pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en
association avec ces derniers, toutes activités généralement quelconques se rapportant tant en
Belgique qu’à l’étranger à : 
- L’achat, la vente, la location, la fabrication, la réparation, l’importation et l’exportation de tout
matériel, mobilier et articles se rapportant directement ou indirectement au domaine du médical et
paramédical, sanitaire en ce compris sans que cette liste soit limitative : la bandagisterie, l’
orthopédie, prothèse. 
- Le conseil, la consultance, l’information aux personnes malades, invalides et/ou handicapées, ainsi
qu’aux professionnels du monde médical et paramédical. Cette énumération n’est pas limitative.
La société pourra également :
- exercer la direction, l’organisation et la gestion d’un cabinet médical.
- organiser et participer à des formations, conférences ou séminaires,
et ce par l’intermédiaire de ses associés médecins, légalement habilités à exercer l’art de guérir en
Belgique dans le respect des règles de déontologies et dans le cadre des dispositions de la loi.
La société pourra également être administrateur d’autres sociétés.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine,
toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. 
La responsabilité professionnelle du médecin associé est toujours illimitée. 
La société a également pour objet à titre accessoire, et dans la mesure où un accord préalable relatif
aux modalités de la politique d’investissement, conclu entre les associés d’une société
pluripersonnelle, est établi par écrit, avec au moins une majorité qualifiée, les investissements, la
gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou
de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large,  
pour autant que n’en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation première exclusivement
médicale.   
Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.  
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le
caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale. La société s’interdit d’exercer
toute activité commerciale. La société est autorisée à faire des investissements immobiliers et
mobiliers n’ayant pas de lien avec l’exercice de l’Art de Guérir pour autant qu’elle y soit autorisée par
l’assemblée générale des associés. Ces investissements ne pourront être qu’accessoires à son
activité principale, ils ne pourront en rien conduire au développement d’une quelconque activité
commerciale et ne pourront pas altérer le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement
médicale.
Article 4. Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Capitaux propres et apports            
 Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Les apports sont inscrits sur le compte des capitaux propres disponibles. Pour les apports ultérieurs,
ils seront présumés être inscrits sur le compte des capitaux propres disponibles sauf décision
contraire de l’assemblée générale.
Article 6. Appels de fonds
Sauf disposition contraire dans les conditions d’émission, les actions doivent être intégralement
libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.   
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
 En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence       
 Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Article 8. Actionnaires
La société ne peut compter comme actionnaires que des personnes physiques ayant le titre de
docteur en médecine/Médecin ou des sociétés de médecins à personnalité juridique.  
Titres
 Article 9. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives, tenu au siège de la société; ce registre
contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’
actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Les cessions ou transmissions d’actions seront inscrites avec leur date sur le registre des actions
dont tout titulaire d’actions pourra prendre connaissance. 
Ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession
entre vifs; par l’organe d’administration et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de
mort. Les cessions et transmissions n'ont d'effet, vis-à-vis de la société et des tiers, qu'à dater de leur
inscription dans le registre des actions. 
Des certificats d'inscription audit Registre, signés par l’administrateur, sont délivrés aux associés qui
le demandent. Ces certificats ne sont pas négociables. 
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
 Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions 
1. Tant que la société ne comprendra qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des
actions librement, moyennant le respect de l'article 7 des présents statuts.  
2. Dès le jour où la société comprendra plusieurs actionnaires, les actions pourront être cédées entre
vifs ou transmises pour cause de mort : 
- tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à peine de nullité, outre le respect
des conditions prévues à l'article sept, obtenir l'agrément d’une majorité des autres actionnaires, les
conditions de réunion, de cette majorité devront être spécifiées dans le règlement d’ordre intérieur de
la société. 
L’admission d’un nouvel actionnaire ne peut avoir lieu qu’avec l’accord unanime des anciens
actionnaires. 
- A cette fin, le nouvel actionnaire devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre d’
actions dont la cession est envisagée. 
L’organe d’administration mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale
Ordinaire ou Extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai de deux mois, à compter de
la déclaration faite par le cédant. 
Les héritiers et légataires d'un actionnaire décédé seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes,
l'agrément des actionnaires, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les
cessions entre vifs. 
Article 11. Exclusion 
Tout médecin est tenu de faire part à ses actionnaires de toute décision disciplinaire, civile, pénale
ou administrative entraînant des conséquences pour l’exercice en commun de la profession. 
Dans ces cas, un actionnaire peut être suspendu ou exclu par les autres unanimes. 
Toute décision de suspension ou d’exclusion sera notifiée à l’actionnaire concerné par lettre
recommandée à la poste dans les 3 jours. 
En cas d'exclusion d'un médecin actionnaire, il est procédé au remboursement de ses actions
conformément au Code des sociétés et des associations.  
Ce remboursement se fera à la valeur des actions fixées au dire d'expert. 
Les actionnaires restants pourront toutefois racheter les actions de l'actionnaire exclu à la même
valeur. 
Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion. 
Article 12. Apport supplémentaire et émission de nouvelles actions 
En cas d'apport supplémentaire, celui-ci ne pourra être décidée qu'à la condition que les actions
nouvelles à souscrire soient exclusivement offertes aux actionnaires existants ou éventuellement à
des tiers sans préjudice de l’article 7. 
Dans les deux cas, le droit de préférence des actionnaires s'exercera selon la procédure organisée
par la loi. 
Administration – Contrôle   
 Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
L’assemblée générale les choisira, parmi les médecins actionnaires pour les actes de gestion ayant
une incidence sur l’activité médicale des associés, parmi les actionnaires ou non pour les autres
activités de gestion. 
Si une personne morale est nommée à administrateur, elle aura l’obligation de désigner nommément
une personne physique pour le représenter. 
Les mandats d’administrateurs d’une société comportant plusieurs actionnaires et les mandats des
administrateurs non actionnaires, auront une durée de 6 ans. 
Si, et tant que, la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci se désignera en assemblée
générale pour exercer le mandat d’administrateur pour la durée de son activité médicale au sein de
la société.
Article 14. Vacance 
En cas de vacance de la place d'un administrateur, l'Assemblée Générale pourvoit à son
remplacement, en délibérant comme en matière de modification aux statuts. 
Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration
Tout administrateur est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les
actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. 
Tout administrateur a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à
l'Assemblée Générale. 
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération,
est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la
séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première
Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des
administrateurs aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société. 
S'il n'y a qu'un administrateur et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux
actionnaires et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un
mandataire ad hoc. 
Lorsque l’administrateur est l'actionnaire unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité
d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un
document à déposer en même temps que les comptes annuels. 
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
Article 16. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Article 17. Signatures 
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement
signés par un administrateur qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de
l'Assemblée. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant soit en défendant. 
Article 18. Gestion journalière
Chaque administrateur peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs,
l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu
que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non-médecins de l’
administrateur. 
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge. 
Les délégués de l’administrateur ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la
déontologie médicale. 
Article   19. Révocation d'un administrateur 
Tout administrateur peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l'Assemblée Générale à la
majorité simple des voix représentées. 
Dans les autres cas, la révocation d'un administrateur peut être prononcée par une décision de
l'Assemblée Générale prise aux conditions de majorité et de présence requises pour les
modifications aux statuts. 
Article 20. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.          
Assemblée générale  
 Article 21. Réunion – composition – pouvoirs
- Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à
l'Assemblée Générale. Il ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs. 
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social. 
- En dehors de cette hypothèse, l'Assemblée Générale régulièrement constituée représente
l'universalité des actionnaires. 
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents. Elle
seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les administrateur(s), de le
(s) révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que
d'approuver les comptes annuels. 
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le dernier lundi de juin à 18h.  Si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire,
c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant. 
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou
sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social. 
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du
jour et l’organe d’administration convoquera l'Assemblée Générale dans les huit jours de la
demande. Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en Belgique
indiqué dans les convocations. 
Article 22. Règlement d'ordre intérieur 
L'assemblée générale peut arrêter, aux conditions requises pour la modification des statuts, un
règlement d'ordre intérieur à l'effet de préciser notamment le mode de calcul des états de frais pour
les médecins, la répartition du pool d'honoraires et qui doit permettre une rémunération normale du
médecin pour le travail presté.
Article 23. Convocations 
Les convocations pour toutes Assemblées Générales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la
gérance quinze jours au moins avant l'Assemblée Générale et par courrier postal ou électronique. 
Il ne devra pas être justifié des convocations si tous les actionnaires sont présents ou représentés. 
Article 24. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
•
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
•
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans
pouvoir participer au vote.
Article 25. Représentation 
Tout actionnaire, sauf s'il détient la totalité des actions, peut se faire représenter aux Assemblées
Générales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire et qu'il ait le droit
d'assister à l'Assemblée. 
L’organe d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par elle deux jours francs avant l'Assemblée. 
Article 26. Bureau 
Toute Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par un administrateur ou, à
défaut, par l'actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus
âgé d’entre eux. 
Le Président désigne parmi les actionnaires, le secrétaire et les scrutateurs éventuels. 
Les procès-verbaux de l'Assemblée sont sur un registre spécial et sont signés par un administrateur
et par tous les actionnaires présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits des
procès-verbaux sont signés par un administrateur. 
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social. 
Article 27. Délibération - vote
Toute Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes
les personnes sont présentes ou représentés et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément. 
L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan. 
L’organe d’administration répondra aux questions qui lui seront posées par les actionnaires au sujet
de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles
concernant leur rapport. 
L'Assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera pour un vote spécial, sur
la décharge à accorder au(x) actionnaire(s). 
A l’Assemblée générale, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de
vote, chaque action donne droit à une voix.  
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.   
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.  
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote. 
Article 28. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Année et écritures sociales – Affectation du bénéfice       
 Article 29. Exercice social - bilan
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Chaque année, le 31 décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. L’organe d’administration
dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales. 
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire sont adressés aux
actionnaires en même temps que la convocation. 
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la Loi, sont déposés par les soins de l’
organe d’administration, dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée Générale, au
Greffe du Tribunal de Commerce du siège social où tout intéressé peut en prendre connaissance. 
Article 30. Répartition des bénéfices – réserves     
 L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice. 
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des actionnaires à moins que le
Conseil provincial ne suggère une autre majorité. 
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs
ou compromettre les intérêts de certains actionnaires. 
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer. 
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur
la décharge à donner à l’administrateur. 
Article 31. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
Ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le montant du
dividende.
L'organe d'administration est toutefois autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:
143 du Code des Sociétés et des Associations, à des distributions de dividendes provenant du
bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté.
Dissolution – Liquidation     
 Article 32. Liquidation 
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de l’administrateur, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs
liquidateur(s)qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent le
secret médical et/ou le secret professionnel des actionnaires. 
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus conféré par le Code des sociétés et
associations. L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur
(s). 
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à
concurrence de leur libération. Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure
égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par des
appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de
manière égale entre toutes actions. 
Article 33. Répartition de l’actif net 
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à
concurrence de leur libération. Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure
égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par des
appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de
manière égale entre toutes actions. 
Associé unique 
Article  34. 
La réunion de toutes les actions entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution
de la société. 
Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Conformément à ce qui
est  prévu à l'article 5 : 22 du Code des Sociétés, les droits afférents aux actions sont exercés par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu'au partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance des legs portant
sur celles-ci. 
Dans ce cas, le Président du Tribunal de l’Entreprise désignera un liquidateur à la requête de tout
intéressé. Les articles 1025 à 1034 du Code Judiciaire sont d'application. 
En cas de décès de l'associé unique, la société ne pourra poursuivre son objet social aussi
longtemps que tous les héritiers et légataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article 10
des présents statuts.  
Dispositions générales
Article 35. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 36. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.          
Article 37. Droit commun
Le comparant entend se conformer entièrement au Code des sociétés et des associations. 
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ce Code sont censées non écrites. 
Article 38. Frais de constitution
Le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève
approximativement à mille quatre cent cinquante-cinq euros (1.555 EUR) TVAC. 
Dispositions diverses
Article 39.  
Si, en cas de cessation des activités professionnelles, la pratique médicale ne fait pas l'objet d'une
cession, le médecin doit veiller à ce que tous les dossiers médicaux soient transmis pour
conservation à un médecin en exercice. Lorsque cela n'est pas possible dans le chef du médecin, il
est indiqué que les proches parents se chargent du transfert. Si une solution n'est pas trouvée à la
conservation des dossiers médicaux, tout intéressé doit en aviser le Conseil provincial du médecin. 
TITRE III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.      
Clôture du premier exercice
Le premier exercice prendra cours le 1er février 2025 et sera clôturé le 31 décembre 2025.
Date de la première assemblée générale
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois le lundi 30 juin 2026.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 1030 Schaerbeek, avenue Colonel Picquart, 60.
3. Désignation de l’administrateur 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire avec tous les pouvoirs prévus par les
statuts, pour une durée illimitée, Madame CORDEMANS Virginie prénommée, ici présente et qui
accepte.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaire          
 Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation à partir du 1er
octobre 2024 sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.  
6. Pouvoirs
Madame CORDEMANS Virginie prénommée, ou toute autre personne désignée par elle, est désigné
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises.     
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.   
7. Déclarations des parties    
 Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
Pour extrait conforme
Justine VAN LERBERGE, notaire associé à Woluwe-Saint-Pierre
Déposé en même temps :
- Expédition de l'acte de constitution du 20/01/2025
- Statuts initiaux