N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CMDB Fact
(en abrégé) : CMDB Fact
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Royale(Sil) 49
5630
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Cerfontaine (Silenrieux)
Constitution
Ont Comparu ce jour quatorze novembre deux milles dix-huit :
 
Mr. Pierre Castellano, divorcé, indépendant, NN : 77.03.09-075.32 demeurant  Rue Basse Flandre 7 à 5630
Cerfontaine.
Et Mr. Marvin Meneghello, célibataire, indépendant, NN  : 91.09.18-303.64 demeurant Rue de la Roche qui
Tourne, 51/11 5060 Velaine-Sur-Sambre
Lesquels ont déclaré avoir formé une société dont ils arrêtent les statuts ainsi qu’il suit :
 
Article 1 :
 
Il est formé par les présentes, une société en commandite simple qui existera avec comme associé
commanditaire Mr. Marvin Meneghello, ci-avant identifié et associé commandité Mr Pierre Castellano ; ci-avant
identifiés.
 
Article 2 :
La société a pour objet le management, la consultance, la facturation et toutes prestations administratives.
La société pourra exercer toute activité, prester tout service susceptible de favoriser la réalisation de son objet
social et participer à de telles activités de quelque façon que ce soit. La société pourra poser tous actes de
conservation, d’administration ou de disposition qui permettraient l’accomplissement, direct ou indirect de son
objet social, en ce compris toute livraison de biens ou prestation de services.
Elle pourra aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l’objet de la société et participer dans
d’autres associations, sociétés, groupements ou entreprises qui pourraient contribuer à son développement ou à
la mise en œuvre de son objet social, ou qui pourraient le favoriser.
La société peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, effectuer toutes opérations
mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
Article 3 :
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée sauf les cas de dissolution anticipée prévus
par la loi et les statuts.
Article 4 :
Le siège de la société est établi à 5630 Silenrieux Rue Royale 49, il pourra être transféré en tout autre endroit par
le gérant.
Article 5 :
La raison sociale et la signature sont  CMDB Fact
La dénomination commerciale de la société sera CMDB Fact
Article 6 :
0713968993
 Monsieur Pierre Castellano aura seul la gestion des affaires de la société. Par extension de pouvoirs, il pourra
faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés, tirer, acquérir,
souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester en justice ;
traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes
mainlevées d’inscriptions, nantissements, mentions saisies, oppositions et autres empêchements quelconques
avec ou sans constatation de paiement ;
Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, au prix et conditions qu’il jugera
convenable ; payer tout prix d’acquisition ;
Vendre de gré à gré ou par adjudication, publique aux prix et aux conditions qu’il jugera convenables tous
immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts ;
Emprunter toute somme nécessaire aux besoins de la société aux conditions et taux d’intérêt qu’il jugera
convenables, par voie d’ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles
sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
Article 7 :
. Le capital social est fixé à 500�
                                        
1 Pierre Castellano       apporte à la société           450�
2 Marvin Meneghello   apporte à la société           50�
 
Total égal au capital social.
Article 8 :
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et par écrit de ses coassociés, et il pourra non plus associer quelqu’un a sa part sociale.
Article 9 :
L’exercice social commence le quatorze novembre deux milles dix-huit et se clôture le trente et un  décembre
deux mil dix-neuf.
Il sera établi chaque année au 31 décembre et pour la première fois en 2019 un inventaire de l’actif et du passif
de la société.
Cet inventaire sera transcrit sur un registre spécial et devra être approuvé et signé tant par les Commandités que
le Commanditaire.
Chaque année l’assemblée générale se tiendra le deuxième mardi du mois de mai , à 10 heures au siège social
ou à tout endroit désigné dans la convocation.
Article 10 :
Les bénéfices de la société ainsi que l’éventuel boni de liquidation, constatés par chaque inventaire, seront
partagés dans la proportion des apports respectifs entre les associés. Les pertes, s’il en existe, seront
supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans néanmoins que l’associé Commanditaire, puisse
être engagé au-delà de sa mise sociale.
L’assemblée générale peut décider de garder à disposition de la société les réserves qu’elle juge nécessaire.
Article 11 :
En cas de décès de l’associé commanditaire ou des associés commandités la présente société ne sera pas
dissoute ; la société continuera d’exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus
de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par l’associé commandité ou  de
l’associé commanditaire pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
Article 12 :
L’interdiction d’un associé, sa mise sous conseil judiciaire,  sa déconfiture, ou son état persistant d’incapacité
physique pendant plus de 6 mois, seront assimilés à son décès et produiront les mêmes effets.
Article 13 :
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant l’assentiment de l’unanimité d’eux, telles
modifications qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit
limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l’augmentation ou la réduction du capital
social, l’adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa
transformation en société de toute autre forme belge.
Article 14 :
Les contestations pouvant s’élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de
l’interprétation des présents statuts seront jugées par le tribunal de commerce du lieu du siège social.
 
Le commanditaire                                                                                      Le commandité
                Marvin Meneghello                                                                          Pierre Castellan