Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LES PIROGUIERS
Chaussée de Gand 1377
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Géraldine ROLIN-JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles, le seize
mars 2017, il résulte qu’ont comparu : Madame MUJINGA-KABAMBA, née à Kinshasa (Congo (Rép.
du)) le 18 novembre 1973, domiciliée à 1701 Itterbeek, Lenniksebaan 171 et Monsieur KAYOMO
MIBIER Olivier, né à Kinshasa (Congo (Rép. du)) le 02 août 1971.08.02-403.17), domicilié à 1020
Bruxelles, Avenue Jean-baptiste Depaire 85.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée starter sous
la dénomination LES PIROGUIERS, ayant son siège social à 1082 Berchem-Sainte-Agathe,
Chaussée de Gand 1377, dont le capital s'élève à un euro (€ 1,00) représenté par cent (100) parts
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social.
 
Ces cent (100)  parts sont souscrites, en espèces, au prix de zéro euro un cent (€ 0,01) chacune par:
1. Madame MUJINGA-KABAMBA, pré-qualifié, vingt (20) parts ;
2. Monsieur KAYOMO Olivier, pré-qualifié, quatre-vingts (80) parts ;
Soit cent (100) parts représentant l'intégralité du capital.
(…)
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, sous la dénomination
« LES PIROGUIERS ».
Toute mention de la forme juridique doit être complétée du mot « starter ».
La société sera régie par les présents statuts, le Code des sociétés et par l’acte uniforme de
l’OHADA sur les sociétés commerciales et groupement d’intérêt économiques.
Article 2 : Siège.
Le siège est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Chaussée de Gand 1377.
(…)
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, pour son compte propre ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
- l’édition de magazines, livres ou sites internet en rapport direct ou indirect avec l’écologie ;
- les activités des agences de publicité ; les activités d’une régie publicitaire de médias et de presse ;
l’édition de revues et de périodiques, la promotion, l’étude, la réalisation, l’appui ou la coopération à
des programmes ou projets de développement en rapport direct ou indirect avec l’écologie ; la
fabrication de jeux et de jouets ; l’édition de matériel publicitaire ; Production de films
cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition
musicale ; Sont notamment visés dans cette énumération non exhaustive : le design, l’impression, le
graphisme, la prépresse, la promotion, la publicité, les relations publiques, la presse, le reportage, la
sponsorisation, la création ou l’organisation d’événements, les jeux concours promotionnels et
publicitaires.
Cette énonciation n’est pas limitative. L’objet de la société pourra être modifié par l’Assemblée
0672757257
Volet B
une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet. La société
peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Au cas
où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation desdits actes, à la réalisation de
ces conditions.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées
que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
-  exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée limitée de nonante-neuf (99) ans, prenant cours à la date
de la signature des présents statuts.
L’assemblée générale pourra modifier cette durée dans les conditions requises pour la modification
des statuts.
TITRE DEUXIEME : CAPITAL - PARTS.
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à un euro (€ 1,00). Il est représenté par cent (100) parts, sans désignation
de valeur nominale, représentant une fraction équivalente de l'avoir social.
(…)
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par une ou plusieurs personnes physiques, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Article 10 : Pouvoirs du gérant.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Chaque gérant peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il
détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non.
Dans l’exercice de ses fonctions et de représentation de la société, le gérant pourra utiliser le titre de
Directeur Général.
(…)
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le 30 du mois de juin de chaque année, à 15 heures. Si ce jour
est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable précédent.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Volet B
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Chaque part donne droit à une voix.
(…)
Article 18 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine trente et un décembre de chaque année.
Article 19 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Toute réduction de capital est interdite aussi longtemps que la société a le statut de starter.
Article 20 : Perte du statut de starter.
La société peut perdre le statut de starter dans les cas suivants :
    •  par une décision volontaire de l’assemblée générale d’augmenter le capital de la société pour le
porter au moins au minimum requis par l'article 214, § 1er, soit dix-huit mille cinq cent cinquante
euros (€ 18.550,00) et de modification des statuts ;
Article 20 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
DECISIONS DES COMPARANTS
1.               Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix-sept. Par conséquent, la
première assemblée annuelle se tiendra en deux mille dix-huit.
2.               Nomination d'un gérant non-statutaire
Est nommé en qualité de gérant, jusqu’à l’assemblée générale qui aura lieu le 30 juin 2019, Monsieur
KAYOMO Olivier, prénommé.
Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.
Il communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de gérant.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine ROLIN-JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
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