Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GROUPE KINES MERTZ
Rue Léon Thommes - AUBANGE 27
6790 Aubange
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par la Notaire Anne-France HAMES à Aubange (Athus) le 14 décembre 2016, en
cours d’enregistrement, il résulte que :
« 1. Monsieur MERTZ Pierre Joseph Marcel Ghislain, né à Aubange le 12 août 1956, (numéro
national : 560812 325-62), divorcé non remarié, domicilié à 3377 Leudelange (Grand-Duché de
Luxembourg), rue de la Gare, 8-10.
2. Monsieur MERTZ Grégory Henri François, né à Virton le 24 mars 1982, (numéro national : 820324
031-22), célibataire, domicilié à 6790 Aubange, rue Léon Thommes, 27.
3. Monsieur MERTZ Julien Nicolas Christian Elie Daniel André Martin Ghislain, né à Virton le 17
février 1987, (numéro national : 870217 277-84), célibataire, domicilié à 3377 Leudelange (Grand-
Duché de Luxembourg), rue de la Gare, 8-10.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée selon les statuts suivants :
Article 1. Forme – Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.  
Elle est dénommée « GROUPE KINES MERTZ ».
            Dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres 
documents émanant de la société, la dénomination sociale devra être précédée ou suivie
immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » reproduite lisiblement et en
toutes lettres; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication
précise du siège social de société du numéro d'entreprise.
Article 2. Siège social.
            Le siège social est établi à Aubange, rue Léon THOMMES, 27
            Le siège social pourra par simple décision du gérant être établi ou transféré en tout autre
endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale.  Le
gérant aura tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui
en résulte.
            La société pourra par simple décision du gérant établir des succursales ou agences en
Belgique et à l'étranger.
Article 3. Objet.
            La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique et à l’étranger, dans le respect des règles déontologiques en vigueur :
            - L’exercice de la profession de kinésithérapeute. Cette activité comprend la kinésithérapie
sportive et vestibulaire dans le sens large du terme comprenant par exemple le massage, le
traitement esthétique, la gymnastique au sens large du terme (médicale, postnatale,…),
l’électrothérapie, la physiothérapie, la rééducation médicale et périnéale, la rééducation pelvienne,
l’ostéo-éthiopathie, l’acupuncture, la kinésiologie, l’endermologie, la chiropractie, la thérapie
manuelle et myofaciale, la phytothérapie, le drainage lymphatique, le crochetage myo-aponévrotique,
la pratique d’ondes de choc, l’ostéopathie, la rééducation posture globale ainsi que toutes autres
activités paramédicales en rapport avec la santé sans que cette énumération soit limitative.
0667987233
Volet B
            - La conception, l’installation, le fonctionnement, l‘organisation et l’exploitation d’un centre de
dispense de soins kinésithérapeutiques pour enfants et adultes.
            - L’achat du matériel de kinésithérapie ou non, l’engagement du personnel administratif,
soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
            - L’exercice de toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en faciliter la
réalisation.
            Elle peut s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes sociétés, associations ou
entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de ses activités.
            Elle pourra s’intéresser par voie d’apports, de fusions, de souscriptions, ou de toutes autres
manières à tous commerces, sociétés ou entreprises existants ou à créer, en Belgique ou à
l’étranger, ayant une activité semblable ou connexe à la sienne, ou qui serait de nature à favoriser le
développement de son entreprise. La société pourra être participante à tout holding en Belgique ou à
l’étranger.
Article 4. Durée.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale des associés délibérant
comme en matière de modification des statuts. 
Article 5. Capital.
            Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600 €) représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l’avoir
social, entièrement souscrit et libéré lors de la constitution à concurrence des dispositions légales.
            Si les documents émanant de la société mentionnent le capital social, celui-ci devra être le
capital libéré tel qu'il résulte du dernier bilan.
Article 6. Augmentation de capital.
            Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale des associés aux
conditions requises pour les modifications aux statuts.
            Lors de toute augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représente leurs
parts, conformément au Code des sociétés.
Article 7. Vote par l’usufruitier éventuel.
            Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui ne reconnaît qu'un seul
propriétaire pour chacune d'elles.  Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire
représenter auprès de la société par une seule et même personne, nommée d'accord entre eux ou à
défaut par le Président du Tribunal de commerce du lieu du siège social, à la requête de la partie la
plus diligente.  Si la propriété d'une part sociale est démembrée entre usufruitier et un ou plusieurs
nus-propriétaires, l'usufruitier représente de plein droits le ou les nus-propriétaires à l'égard de la
société.
            Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre de parts sociales
existantes dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices.
            Les associés ne sont responsables que jusqu'à concurrence du montant de leurs parts.
Article 8. Cession et transmission de parts.
            En cas de cession entre vifs ou de transmission à cause mort d'une ou plusieurs parts
sociales, les dispositions du Code des sociétés seront applicables.
            En outre, dans ce cas, les associés autres que le cédant ou le défunt jouiront d'un droit de
préférence pour le rachat des parts affectées par l'opération.
            Ce droit de préférence sera régi par les dispositions suivantes :
a) en cas de projet de cession entre vifs, le coassocié qui entend exercer son droit de préférence doit
en informer la gérance par lettre recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre
l'avisant de la demande de cession, faute de quoi il est déchu de son droit de préférence.
            Le prix de rachat est fixé sur la base du dernier bilan approuvé, compte tenu des plus-values
ou des moins-values de l'avoir social.
            A défaut d'accord, ce prix sera fixé par un expert à désigner, soit à l'amiable, soit par
Monsieur le Président du Tribunal compétent, à la requête de la partie la plus diligente.
            Le prix est payable au plus tard dans les deux ans à compter de la demande de cession.  Le
dividende de  l'exercice en cours est réparti prorata temporis entre le cédant et le cessionnaire à
compter de la même date.
b) en cas de décès d'un associé, ni son conjoint ni ses héritiers ou légataires ne deviennent associés
de plein droit, mais les mêmes formalités que celles visées sub a) s'appliquent en ce cas : le
coassocié survivant qui entend exercer son droit de préférence doit, dans les trois mois du décès,
informer la gérance de son intention d'exercer son droit de préférence; passé ce délai, il est déchu de
ce droit. 
Volet B
            Dans ce même cas de décès, le droit de préférence peut s'appliquer à une partie seulement
des parts affectées par la transmission à cause de mort.
Article 9. Registre des parts.
            Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transfert ou transmissions de parts.
Article 10. Gérance.
            La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.
            La durée de leur fonction n'est pas limitée.
            Chaque gérant (même s'ils sont plusieurs) a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom
de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et
opérations relatives à son objet.  Il a, de ce chef, la signature sociale.                         
            Le mandat des gérants est gratuit sauf décision contraire à prendre par l'assemblée générale.
Article 11. Représentation.
            Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public  ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement
signés par un seul gérant, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de
l'assemblée.
            Le gérant (ou les gérants devant pour ce faire agir conjointement) peut (ou peuvent) déléguer
la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, et déléguer à tout mandataire des
pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 12. Clause de non concurrence.
            Sauf décision de l'assemblée prise dans les formes des décisions ordinaires, un associé ne
peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire
concurrence à la société.
Article 13. Responsabilité.
            Simples mandataires de la société, les gérants ne contractent à raison de leurs fonctions
aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société; ils ne sont responsables
que de l'exécution de leur mandat.
Article 14. Contrôle.
            Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il ne sera
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
            Dans ce cas, chaque associé a, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle
des commissaires.  Il peut se faire représenter par un expert comptable.  La rémunération de l'expert
comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été
mise à sa charge par décision judiciaire.  En ces cas, les observations de l'expert comptable sont
communiquées à la société.
Article 15. Assemblée générale.
            L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 3ème lundi du mois de juin, à 19
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
            Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un
samedi.
            Des assemblés générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
            Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à
l’initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
            Toute assemblée, générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante,
à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
            La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
            L’assemblée générale est présidée par le gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts.
            Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion de capital
représentée et à la majorité des voix.
            Chaque part donne droit à une voix.
            Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 16. Exercice social.
            L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
Article 17. Bilan.
Volet B
            Il doit être tenu écriture des affaires sociales suivant les lois et usages du commerce.  Il est
établi à la fin de chaque exercice social, par le soin des gérants, un  inventaire général de l'actif et du
passif de la société ainsi que les comptes annuels lesquels comprennent le bilan, le compte des
résultats ainsi que l’annexe.  Ces diverses écritures seront transcrites sur un registre spécial et
approuvé par les associés lors de l'assemblée générale annuelle.
            Les comptes annuels seront déposés conformément à la loi.
Article 18. Affectation des bénéfices.
            L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.  Sur ce bénéfice net, il est
prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être
obligatoire dès que le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.  Le surplus du bénéfice
net est réparti aux associés proportionnellement au nombre de  parts qu'ils possèdent.
            Toutefois les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce
solde sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de
tantièmes au profit de la gérance.
            Dans ce cadre, l'assemblée générale décide de la rémunération du capital non actif.
Article 19. Dissolution – Liquidation.
1.         Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater de la
constatation de la perte aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la
modification des statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures
annoncées dans l'ordre du jour.
            Le conseil de gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition
des associés conformément à la loi.
2.         Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution
peut être prononcée par un quart des voix émises à l'assemblée.
3.         Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cent euros, tout intéressé peut
demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la
situation.
            En cas de dissolution, la liquidation s’opérera par les soins de la gérance à moins que
l'assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les
émoluments.
            Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société,
sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
            Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Article 20. Election de domicile.
            Pour l'application des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en
Belgique, est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, convocations,
sommations, assignations peuvent lui être valablement faites.
Article 21. Droit commun.
            Toute disposition non prévue par les présentes sera réglée par le Code des sociétés.
Article 22. Autorisation préalable.
            Le notaire soussigné a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société dans
l’exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir
des attestations, autorisations ou licences préalables.
Article 23. Société d’une personne.
            Dans l'hypothèse où la société ne comporterait qu'un associé ou plus qu’un associé, elle se
trouve d'office soumise au statut de la société d'une personne à responsabilité limitée, tel qu'il est
fixé par la loi.
            Il en résulte notamment que toutes les prérogatives de l'assemblée générale sont exercées
par l'associé unique, lequel ne peut, en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il exerce à ce titre.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
            Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effective
qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce d’Arlon
compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
            Premier exercice social. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se
terminer le 31 décembre 2016.
            La première assemblée annuelle se tiendra le 15 mai 2017 à 19h.
            Gérant.
Monsieur MERTZ Grégory Henri François, né à Virton le 24 mars 1982, (numéro national : 820324
031-22), célibataire, domicilié à 6790 Aubange, rue Léon Thommes, 27, prénommé est nommé en
Volet B
qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée, ce qu’il accepte.
            Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
            Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Ont signé le procès-verbal, Messieurs MERTZ Pierre, Grégory et Julien, susnommés et Maître Anne-
France HAMES, Notaire à Aubange (Athus).
Pur extrait analytique conforme délivré aux fins de publication aux Annexes du Moniteur belge avant
enregistrement.
Athus, le 20 décembre 2016
Signé
Anne-France HAMES, Notaire