Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FREDERIC STIEVENART
Rue Fernand Gernez(BLE) 6
7620 Brunehaut
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Aurore DIFRANCESCO, Notaire à Brunehaut, en date du 18 décembre
2015, à enregistrer, il résulte que :
Monsieur Frédéric José Emile Ghislain STIEVENART, né à Tubize, le vingt-quatre juillet mil neuf
cent septante trois, célibataire, domicilié à 7620 Brunehaut-Bléharies, rue Fernand Gernez, 6,
A constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée comme suit :
TITRE I - DENOMINATION   SIEGE   OBJET – DUREE:
Article 1 : Dénomination:
La Société est formée sous la raison sociale de " FREDERIC STIEVENART ".
ARTICLE 2 : Siège Social :
Le siège social est établi à 7620 Bléharies (Brunehaut), rue Fernand Gernez, 6.
Il pourra être établi en tout autre endroit en Belgique ou à l'étranger par simple décision des gérants.
Tout changement de siège social, sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins des
gérants. La Société pourra par simple décision des gérants, établir des succursales ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 : Objet :
La Société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour son compte ou pour compte de tiers :
Réparation et l'entretien de chaudières domestiques
Travaux de plomberie
Installation dans des bâtiments ou autres constructions de : plomberie et appareils sanitaires,
conduites et raccordements de gaz ou d'eau (excepté pour chauffage), installation d'extinction
automatique d'incendie, etc.
Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air
Installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: systèmes de chauffage à
l'électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matériels et conduites de ventilation et de climatisation,
etc.
Installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage)
Vente de matériel de chauffage, sanitaire et climatisation.
Vente de matériaux de construction
Toutes activités non règlementées du bâtiment
Immobilier.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'imagerie et toutes
prestations de services dans le cadre des activités décrites.
La réalisation, la modification et/ou la mise en service d'automatismes industriels ou domestiques;
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateurs, de gérant, ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des
0644751278
Volet B
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage tous ses biens
La société peut également fusionner avec une autre société ayant le même objet social, soit par
absorption, soit par la constitution d'une nouvelle société, entre sociétés de même forme ou de forme
différente.
La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération avec d'autres, soit indirectement ou
indirectement toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou
indirectement à l'exercice de la profession ou pouvant contribuer à son développement ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
La société pourra s'intéresser au soutien, la promotion, acquisition, la participation par voie d'apport
en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans
toute société ou institution créée en Belgique ou l'étranger.
La société peut être également être mobilière et immobilière et plus particulièrement, elle pourra
acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger des biens meubles et immeubles,
matériels et installations.
ARTICLE 4 : Durée :
La Société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - CAPITAL   PARTS SOCIALES.
ARTICLE 5 : Souscription – Libération - Nature
Le capital est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600€), représenté par cent quatre-
vingt-six parts de cent euros chacune.
Le capital a été entièrement souscrit par le comparant, à concurrence de cent quatre-vingt-six parts.
Le comparant a libéré les parts souscrites par lui à hauteur de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600,00€). Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège
social.
ARTICLE 6 : Libération du capital.
Conformément à la loi, les dix-huit mille six cents euros dont question en l’article qui précède, ont été
déposés sur le compte n°BE65 3631 5576 8296, ouvert au nom de la société en formation auprès de
ING Belgique.
Le Notaire instrumentant déclare avoir reçu une attestation justifiant de ce dépôt.
TITRE III - GERANCE ET CONTROLE
ARTICLE 17 : Nomination des gérants.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, formant "la gérance",
laquelle a seule la direction des affaires sociales. Les gérants sont nommés par l'assemblée
générale selon les formes prévues par la loi. La gérance signe les engagements de la société de sa
signature personnelle, précédée des mots : "Pour FREDERIC STIEVENART S.P.R.L. la gérance".
ARTICLE 18 : Pouvoirs des gérants.
Conformément aux articles 257 à 261 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale et chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en
justice, soit en demandant soit en défendant.
Il en est de même pour tous actes de disposition, achats, ventes ou échanges d'immeubles ou de
fonds de commerce, emprunts, constitutions d'hypothèque, gage, nantissement.
L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers, à
moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.
Toutefois, dans les rapports de la gérance avec la Société et à titre de mesure d'ordre interne ne
pouvant être opposée aux tiers ni invoquée par eux, il est expressément convenu que tout achat,
vente ou échange d'immeubles ou fonds de commerce, toute constitution d'hypothèque sur les
immeubles sociaux, ou de nantissement sur le ou les fonds de commerce appartenant ou pouvant
appartenir à la Société, la fondation de toute société ou l'apport partiel des biens sociaux à une
société constituée ou à constituer, ne pourront être réalisés sans avoir été autorisés au préalable par
les associés réunis en assemblée générale.
Tout chèque, transfert bancaire devra être signé par un gérant ainsi que tout virement.
Chaque gérant peut aussi sous sa propre responsabilité déléguer l'accomplissement de tous actes
de gestion journalière de la Société à des employés ou non de la Société, sous sa seule
responsabilité.
Vis à vis de l'administration de la poste, la signature d'un seul gérant engage la Société, il en est de
même envers les Banques.
ARTICLE 21 : Contrôle.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du prescrit
légal et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou
plusieurs commissaires.  Ceux-ci seront nommés par l'assemblée générale qui décidera de sa ou de
leurs rémunération(s). Toutefois, si la Société ne correspond pas aux critères énoncés à l'article 15
Volet B
du Code des Sociétés, la Société ne sera pas tenue de nommer de commissaire.
S'il ne devait pas être nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle réservés aux commissaires.  Il peut se faire représenter à ses frais, par
un expert-comptable et dans les limites des heures de travail de l'entreprise.  Dans les deux cas, les
livres ne pourront être emmenés hors du siège.
TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 22 : Pouvoirs de l'assemblée générale.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration des gérants, ainsi que ce qui en
est dit au paragraphe quatre de l'article dix huit relatif aux pouvoirs des gérants.
ARTICLE 23 : Assemblée annuelle.
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient au siège social ou en tout autre endroit désigné
dans la convocation, le troisième lundi du mois de juin à 10 heures.
Elle se réunira pour la première fois, en deux mil dix-sept.
L'assemblée peut, en outre, être convoquée, à titre extraordinaire à tout moment par les gérants. 
Elle le sera obligatoirement à la demande d'associés, ou même d'un seul associé, représentant le
cinquième du capital social.  En pareil cas, la convocation sera faite dans le mois de la demande.
ARTICLE 24 : Tenue des assemblées.
Les assemblées générales sont convoquées par la gérance quinze jours à l'avance par lettres
recommandées. L'assemblée générale est présidée par le gérant. En cas de plusieurs gérants, ils
choisiront entre eux celui qui assumera les fonctions de Président, sinon cette fonction sera exercée
par le plus âgé d'entre eux.  Ce dernier désignera les secrétaire et scrutateur. Les procès-verbaux de
l'assemblée sont signés par les gérants et par tous les associés présents qui en manifestent le désir. 
Les expéditions ou extraits des procès-verbaux sont signés par les ou un gérant.
ARTICLE 25 : Droit de vote.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui possède plusieurs parts sociales
dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts. Toutefois, nul ne peut prendre part au
vote pour un nombre de parts dépassant la cinquième partie du nombre total des parts ou plus des
deux cinquièmes des parts représentées à l'assemblée, que ces parts lui appartiennent en propre ou
qu'elles appartiennent à ses mandants. En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur
lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces
versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
ARTICLE 26 : Vote par mandataire ou par écrit.
Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. 
Le vote peut aussi être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui même et qu'il n'a le
droit de voter. L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir
au siège de la société, avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il
répondra par "OUI" ou par "NON" à chacune des propositions formulées en conséquence, dans la
convocation. Les procurations et/ou les votes écrits resteront attachés aux procès verbaux des
assemblées générales qui les concernent.
TITRE V -- INVENTAIRE   BILAN   REPARTITION.
ARTICLE 28 : Inventaire et bilan.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture, le trente et un décembre.
Le premier exercice commencera le premier janvier deux mil seize pour prendre fin le trente et un
décembre deux mil seize.
ARTICLE 29 : Répartition des bénéfices.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, intérêts
éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants, amortissements nécessaires, ainsi
que la provision nécessaire au paiement des impôts, constitue le bénéfice net de l'exercice. 
Sur ce bénéfice net, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve
légale. 
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital
social; il redevient obligatoire si, pour une raison quelconque, la réserve venait à être entamée.
Le surplus du bénéfice net sera à la disposition de l'assemblée générale qui pourra, à la simple
majorité des voix, en affecter tout ou partie, soit à la distribution de dividendes, soit à un report
nouveau, soit à des amortissements extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds
spéciaux de réserves ou de provisions. Toutefois, la même assemblée pourra, allouer les tantièmes
à la gérance et des gratifications au personnel, même avant attribution de dividendes aux parts
sociales, ou adopter tout autre mode de répartition des bénéfices. Dans le cas de création ou de
versement à des fonds spéciaux de réserves, l'allocation de tantièmes, de gratification au personnel,
ceux-ci seraient à reprendre dans les charges de l'exercice auquel ils se rapportent.
Volet B
TITRE VI - DISSOLUTION   LIQUIDATION.
ARTICLE 31 : Liquidation et partage.
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée générale ne désigne, à cet
effet, un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération. L'assemblée
générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.  Les liquidateurs qui viendraient à
décéder ne seront pas remplacés et les survivants conserveront la totalité des pouvoirs du collège
des liquidateurs. En cas de liquidation, l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les
frais de la liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal. 
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport en société.
En cas de discussion entre les associés ceux-ci feront trancher tous différends par un comptable
agréé par chacune des parties ou en cas de désaccord, par un comptable désigné par le Président
du Tribunal de Commerce.
TITRE VII – ELECTION DE DOMICILE - DIVERS
ARTICLE 37 – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Et à l'instant  se tient l'assemblée générale des associés, qui décide à l'unanimité de nommer en tant
que gérant non-statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur Frédéric STIEVENART, ici
comparant, ici présent et qui accepte.
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Aurore DIFRANCESCO, à
Brunehaut