N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association Dentalpreventis pour les Personnes à Besoins Particuliers
(en abrégé) : AD-PBP
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Rue des Astronomes 42A
 
STATUTS adoptés suite à l’Assemblée Générale constitutive du 07/08/2019
 
Les soussignés :
 
Monsieur Simon Benoliel, né le 15/08/1962 et domicilié à 1180 Bruxelles, 12 Rue Vanderlinden;
Monsieur Vincent Ghislain, né le 08/10/1969 et domicilié à 1180 Bruxelles, 39 Rue Hippolyte Boulenger;
Monsieur Christophe Baudin, né le 08/11/1966 et domicilié à 32 rue Edouard Fiers, 1030 Bruxelles
 
Ci-après dénommés membres fondateurs, ont constitué ensemble, une association sans but lucratif,
conformément au Code des Sociétés et des Associations et en fixent les statuts comme suit :
 
 
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
 
Art. 1.             Dénomination
L’association est dénommée Association Dentalpreventis pour les Personnes à Besoins Particuliers, en abrégé «
AD-PBP », ci-après aussi « l’ASBL » ou «l’Association».
 
Art. 2.              Siège social
Le siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale, au 42 A Rue des Astronomes – 1180 Bruxelles.
 
Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’Association en Belgique, pour autant que pareil
déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts, conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
 
Art. 3.            Objet social
But : Par la prévention, l’Association a pour but de concourir à une meilleure santé bucco-dentaire des personnes
à besoins particuliers, et ainsi de contribuer à leur bien-être et à leur dignité. Pour ce faire, elle collabore avec les
acteurs concernés par la promotion de l’hygiène et des soins de ces publics cibles. 
 
Contexte et publics cibles : la santé bucco-dentaire est un vecteur clé de la santé en général.  D’énormes progrès
ont été réalisés pour généraliser l’accès aux soins et à l’hygiène bucco-dentaire.  Cependant, certains publics n’y
ont toujours pas ou difficilement accès, pour des raisons physiques, psychiques, ou socio-économiques - les «
0732687421
Personnes à Besoins Particuliers », en abrégé « PBP »).  
 
L’Association cible dans un premier temps la santé bucco-dentaire des personnes âgées dépendantes résidentes
en institutions et des personnes avec handicap résidentes en centres d’hébergement. Dans un second temps,
d’autres groupes cibles rencontrant les mêmes obstacles entrent également dans le champ d’action de
l’Association, tels que les personnes en entreprises de travail adapté, les réfugiés, les personnes sans abri, les
personnes en détention, les personnes dépendantes à domicile, etc, sans que cette liste soit limitative.
 
Actions et activités :
 
1/ l’action principale de l’Association est la prévention, qui comprend la sensibilisation, l’organisation de
dépistages et la formation à l’hygiène bucco-dentaire.
 
La sensibilisation cible les PBP, leurs familles, leur entourage, et le personnel médical, paramédical et les aidants
avec qui ils sont en relation.   
Les dépistages ciblent l’ensemble des PBP. Les dépistages identifient les situations d’urgences bucco-dentaires,
déterminent s’il y a un besoin non urgent de soin bucco-dentaire, et permettent de définir des protocoles
d’hygiène bucco-dentaire quotidiens personnalisés.  
La formation cible le personnel médical, paramédical et les aidants des PBP, et vise à former ces personnels aux
soins bucco-dentaires quotidiens des résidents, en applications des protocoles personnalisés.   
 
L’Association vise un impact réel à long-terme, et à cette fin collabore avec les institutions, les fédérations et les
organisations pour la mise en place de politiques de santé bucco-dentaire. 
 
L’Association poursuit également son objectif au travers du plaidoyer en faveur de la santé bucco-dentaire de ces
publics cibles auprès de toutes les parties prenantes, y compris les instances et institutions, et auprès du grand
public.  À ce titre, l’Association pourra entre-autres créer et donner des formations, organiser des conférences,
utiliser des supports de communication pour tous médias.  
 
 
 
2/ une seconde action est de donner une accessibilité au soin bucco-dentaire mobile par la mise à disposition, à
titre gratuit ou payant, de véhicules ou équipements de dentisterie portables ou mobiles, installables au sein des
établissements ou à proximité, ainsi que du service logistique lié à ces véhicules et équipements. L’accessibilité
pourra aussi comprendre la prise en charge économique par l’Association de surcoûts directement liés à la
mobilité de la prévention et des soins.
 
3/ une troisième action « médico-sociale », en donnant un accès économique, à savoir la prise en charge
économique de la partie des soins non remboursée par l’INAMI pour les publics économiquement défavorisés qui
ne sont pas à même de supporter le ticket modérateur.
 
 
 
Liens avec Mobile Dental Care SPRL :
 
L’action de l’Association ne comprend aucun soin ou acte médical.  Elle collabore avec d’autres organisations
pour les soins mobiles destinés à ces mêmes publics cibles.  Elle collabore en particulier et prioritairement avec
la Mobile Dental Care SPRL.  L’Association et Mobile Dental Care sont étroitement liées : elles font partie d’une
structure hybride et contribuent à la même mission d’impact par leurs actions complémentaires, respectivement
dans la prévention et les soins mobiles. 
 
L’Association poursuit en autonomie son objet social et détermine sa stratégie.  L’Association et Mobile Dental
Care   partagent par ailleurs des synergies opérationnelles.
 
Dans la limite de l’exclusion des soins et actes médicaux, l’Association peut faire toute opération civile ou
mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer et/ou participer et/ou s’associer,
collaborer à tout service ou toute organisation visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est
fixé.
 
Art. 4.           Durée de l’Association
L’Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
Titre II - Membres
 
Art. 5.           Composition
L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres adhérents et de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à 2 (deux).
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par le Code des Sociétés
et des Associations et les présents statuts.
 
Art. 6.           Membres effectifs et membres adhérents
La qualité de membre effectif est reconnue d’office aux membres fondateurs listés au présent acte. 
 
La qualité de membre effectif, personne physique ou morale, pourra être acquise par les membres adhérents qui
en feront la demande écrite au conseil d'administration pour approbation à la majorité des 2/3 (deux tiers) par
l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. 
 
Les membres effectifs adhèrent aux présents statuts de l’Association, y compris à la structure hybride reliant les
actions complémentaires de l’Association dans la prévention et de Mobile Dental Care SPRL dans le soin, dans
la poursuite d’un objectif d’impact commun.
 
La décision d’admission ou de refus de membre est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée
générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
 
Sont membres adhérents les personnes qui supportent la mission et/ou participent aux activités de l’Association
et qui en font la demande par écrit simplement au conseil d’administration ou à l’administrateur délégué.  Par sa
signature, le demandeur signifie son adhésion aux statuts de l’Association.  Les membres adhérents sont admis
en cette qualité par le conseil d’administration statuant à la majorité simple ou l’/les administrateur(s) délégué(s) à
la gestion journalière.  La qualité de membre adhérent donne droit à recevoir la newsletter de l’ASBL ainsi qu’à
recevoir le rapport d’activité annuel de l’Association. La participation à l’Assemblé Générale est réservée aux
membres effectifs.
 
Les membres effectifs et adhérents s’engagent à ne poser aucun acte contraire au but de l’Association et à ne
porter aucun préjudice à cette dernière de quelque façon que ce soit. 
Conformément au Code des Sociétés et des Associations, le conseil d’administration tient au siège un registre
des membres, qui pourra être tenu de façon électronique, et qui est consultable au siège par tous les membres
de l’Association.
 
Art. 7.           Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’Association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
 
Pourra être réputé démissionnaire :
le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre ordinaire.
le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
 
Un membre adhérent qui ne satisfait plus aux conditions de qualité mentionnées à l’article 6 perd de plein droit la
qualité de membre adhérent.
 
Le conseil d’administration ou l’/les administrateur(s) délégué(s) à la gestion journalière peuvent décider de
l’exclusion de membres adhérents. Le conseil d’administration ou l’/les administrateur(s) délégué(s) à la gestion
journalière peut/peuvent notamment exclure un membre adhérent si celui-ci agit contre les objectifs de
l’Association, se rend coupable d’un manquement grave à ses obligations en tant que membre, porte gravement
atteinte aux intérêts de l’Association ou adopte durablement un comportement contraire à l’éthique ou la
déontologie ou gravement préjudiciable à l’image de l’Association.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration statuant à la
majorité simple. Le président du conseil d'administration ou l’/les administrateur(s) délégué(s) à la gestion
journalière peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un
membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'Association quand ce membre a porté gravement
atteinte aux intérêts de l'Association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon
déroulement des activités ou réunions organisées par l'Association. Le président du conseil d'administration ou
l’/les administrateur(s) délégué(s) à la gestion journalière informe le conseil d'administration de sa décision
provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité du
membre concerné.
 
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le non-respect des statuts, les infractions graves aux lois ou aux statuts, les agissements ou paroles, qui
pourraient entacher l’honorabilité, la réputation ou la considération dont doit jouir l’Association, sont des actes qui
peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif.
 
Si le conseil d’administration décide de proposer l’exclusion d’un membre effectif, il peut suspendre le membre en
question dans l’attente de la décision de l’Assemblée Générale sur cette exclusion.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, pour
autant que l'assemblée générale atteigne un quorum de présence ou de représentation des deux tiers (2/3) de
ses membres et que ceux-ci statuent à la majorité des deux tiers (2/3).  L'exclusion d'un membre devra être
indiquée dans la convocation, et le membre qui fait l’objet de l’exclusion pourra à sa demande être entendu. Le
conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
 
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
 
La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion (avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition) ;
La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés et quorum de présence exigé est également des 2/3 ;
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition préalable du membre dont l'exclusion est demandée ;
La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’Association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
 
Titre III - Cotisations
 
Art. 9.            Cotisations
Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil
d’administration et ne peut dépasser 50 EUR pour une personne physique, et 100 EUR pour une personne
morale.  
La cotisation pour les membres adhérents est de 25 EUR.
Seuls les membres effectifs, en ordre de cotisations, ont le droit de participer et de voter à l’assemblée générale.
 
 
Titre IV - Assemblée générale
 
 
Art. 10.         Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président ou à défaut par le
plus âgé des membres du conseil d'administration.
 
Art. 11.         Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
 
 
Elle est compétente pour :
 
la modification des statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs;
l’admission, refus, démission, suspension, exclusion des membres effectifs ;
la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'Association contre les administrateurs et les commissaires;
l’approbation annuelle des budgets et des comptes;
la dissolution de l’Association, et la nomination ou révocation du liquidateur;
l’admission et l’exclusion d’un membre;
la transformation de l’Association en société coopérative
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
toute compétence qui lui est réservée par la loi;
la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;
considérer un membre comme présumé démissionnaire un membre en défaut comme prévu à l’article 7 ;
définir la mission, la vision et les valeurs de l’Association ;
définir et suivre la stratégie et l’impact de l’Association ;
la mise en place d’un organe consultatif indépendant, et sa dissolution ;
la rédaction des contrats qui lie l’ASBL avec Mobile Dental Care  SPRL ou toute autre organisation de soins
dentaires.
 
 
Art. 12.     Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, dans le
courant du premier semestre.
 
L’assemblée générale est convoquée par l’administrateur désigné par le conseil d’administration, par lettre
ordinaire ou courriel au moins quinze jours calendaires avant la date de celle-ci.  Le conseil d’administration fixe
dans la convocation la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de l’assemblée générale.  Les convocations sont
signées par le président et le secrétaire, ou par trois administrateurs.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.   Une copie des
documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du présent code est envoyée sans délai et
gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
 
 
Art. 13.     Convocation - Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs.
 
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
 
   
 
Art. 14.     Quorum de présence
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée
(quorum de présence général).
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts ou sur la révocation d’un
membre que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu’ils soient présents ou représentés
(quorum de présence spécifique). Par ailleurs, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les
modifications des statuts que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et
si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.  
 
Toutefois si la modification porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'Association, celle-ci ne peut seulement être
adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. 
 
Dans le cas où ces quorums de présence, généraux et spécifiques, ne sont pas atteints à la première réunion, il
doit être convoqué une seconde réunion avec un ordre du jour identique, qui pourra délibérer valablement, quel
que soit le nombre des membres présents ou représentés.  La seconde réunion ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
   
Art. 15.     Représentation, droit de vote et majorité
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre ne peut détenir plus de 2 procurations.
 
Les décisions sont normalement prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi, ou les présents statuts. 
 
Les décisions suivantes sont prises à la majorité des 2/3 : la modification des statuts ; la nomination et la
révocation des administrateurs ; l’admission, refus, démission, suspension, exclusion des membres effectifs ;
 
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
 
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des
membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour en cours d’assemblée.
 
Les résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les quorums de présence seront
annexés aux procès-verbaux des assemblées générales.  Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des
procès-verbaux des résolutions de l’assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du
conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
 
 
Titre V - Conseil d’administration
 
 
Art. 16.         Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité
L’Association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 membres au moins, qui sont des
personnes physiques ou morales. Le nombre d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres
effectifs de l’assemblée générale.  Si et aussi longtemps que l'Association compte moins de trois membres,
l'organe d'administration peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne
compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix
prépondérante perd de plein droit ses effets.
 
Le candidat administrateur, choisi parmi les membres, est élu par l’assemblée générale à la majorité absolue des
voix des membres présents ou représentés.
 
Le mandat est gratuit, seul le mandat d’administrateur délégué pourra être rémunéré si ce dernier exerce
effectivement une fonction de gestion quotidienne de l’Association, et a une durée de 4 ans.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Par leur signature les administrateurs signifient leur adhésion aux présents statuts de l’Association, y compris à la
structure hybride reliant les actions complémentaires de l’Association dans la prévention et de Mobile Dental
Care  SPRL dans le soin, dans la poursuite d’un objectif d’impact commun.
 
Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
 
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’Association que de l’exécution de leur mandat.
 
 
Art. 17.     Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par recommandé au conseil d’administration.
Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient
inférieur au nombre minimum fixé à l’article 16.
 
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
 
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
Art. 18.     Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que le requiert l’intérêt de l’ASBL et au moins 2 (deux) fois par
an. Il est convoqué à la demande du président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le
président.
 
 
Art. 19.     Délibération
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présent(e/s) ou
représenté(e/s). Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante. Pour les décisions prises à la
majorité simple, les abstentions en sont pas prises en compte.   Pour les décisions qui nécessitent une majorité
spéciale, les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
 
 
Art. 20.     Pouvoirs et décisions
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’Association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’Association.
 
Le conseil d’administration peut engager et licencier, soit par lui-même, soit par délégation, les employés et
membres du personnel de l’Association, et fixe leurs attributions et rémunérations.
 
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
 
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
 
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
 
 
Titre VI – Comité d’indépendance
 
L’assemblée générale pourra créer un organe consultatif indépendant pour assurer l’indépendance de
l’Association vis-à-vis de Mobile Dental Care SPRL et la transparence sur les liens entre les deux organisations.
 
Il recevra annuellement du conseil d‘administration un rapport d’évaluation de l’indépendance de l’Association, au
plus tard un mois avant l’assemblée générale ordinaire.  Le rapport sur l’indépendance de l’ASBL visera à donner
la transparence sur les relations entre l’Association et Mobile Dental Care SPRL et à établir l’indépendance de
gouvernance de l’Association dans la poursuite de son objet social dans le respect des relations privilégiées
 avec Mobile Dental Care SPRL.  L’avis du comité sera présenté à l’assemblée générale ordinaire et joint au
procès-verbal.
 
Le comité d’indépendance sera composé d’au moins deux membres indépendants.  Les membres de ce comité
ne seront pas membres de l’ASBL.  Ils seront proposés par l’assemblée générale et choisis pour leur
indépendance dans ce rôle, ainsi que pour leur expérience utile par rapport au domaine d’activité de l’Association
et au rôle d’avis.   La nomination de membres du comité sera soumise au vote à la majorité des 2/3 (deux tiers)
de l’assemblée générale.
 
L’assemblée générale pourra préciser la mission et le fonctionnement de cet organe.
 
Les rapports du conseil d’administration ainsi que les avis écrits donné par le comité d’indépendance seront
conservés au siège de l’Association et pourront y être consultés par les membres de l’Association et les tiers sur
demande écrite motivée.
 
Le comité aura accès aux procès-verbaux d’assemblée générale et du conseil d’administration de l’Association,
ainsi qu’aux comptes et rapports des réviseurs.
 
Le comité est un organe consultatif qui n’aura pas d’autre rôle ou responsabilité et ses membres ne participeront
pas aux organes de l’ASBL.
 
 
Titre VII – Gestion journalière
 
 
Art. 21.     Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de gestion journalière à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non, agissant en cette qualité en collège.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’Association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
 
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
 
Quand le(s) délégué(s) à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat ou à la
fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de l’Association par le conseil
d’administration représenté par son président, ou par un administrateur désigné à cet effet.
 
Tout acte engageant l’Association, tous pouvoirs et procurations, toute embauche et toute révocation d’agents,
d’employés et de salariés de l’Association, à défaut d’une délégation donnée par délibération spéciale du conseil
d’administration, sont valablement signés par le président du conseil d’administration ou l’administrateur délégué.
 
 
Titre VII – Représentation
 
 
Art. 22.     Représentation
L’Association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration ou par l’administrateur délégué qui, ne devront pas justifier vis-à-
vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 
Ils peuvent notamment représenter l’Association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l’Association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’Association.
 
 
Art. 23.     Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’Association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
 
Titre VIII – Dispositions diverses
 
Art. 24.     Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 25.         Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2020.
 
 
Art. 26.         Comptes et budgets
Les comptes de l’Association sont soumis, de même que le budget du nouvel exercice, à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire. L’adoption des comptes par l’assemblée générale vaut décharge pour le conseil
d’administration.
 
Art. 27.         Commissaire et vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un commissaire(s) aux comptes chargé de vérifier les
comptes de l’Association et de lui présenter son / leur rapport annuel.
 
Dans les autres cas, l’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les modalités prévues
à l’alinéa précédent.
 
 
Art. 28.         Dissolution de l’Association
L’Association peut être dissoute par une décision de l’assemblée générale.  Elle requiert la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, c-à-d aux mêmes conditions que celles prévues
pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’Association.
 
En cas de dissolution de l’Association, l’assemblée générale désigne un liquidateur(s). Elle détermine ses
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être
faite en faveur d’une ASBL ou d’une organisation ayant un but similaire au sien.
 
La proposition de dissolution fait l’objet d’un rapport établi par le conseil d’administration et mentionné dans
l’ordre du jour de l’assemblée appelée à se prononcer sur la dissolution. A ce rapport est joint un état résumant la
situation active et passive de l’Association, clôturé à une date ne remontant pas à plus de trois mois avant
l’assemblée appelée à se prononcer sur la proposition de dissolution. Dans les cas où l’Association décide de
mettre fin à ses activités ou si l’on ne peut plus escompter qu’elle poursuivra son activité, l’état précité, sous
réserve d’une dérogation motivée, est établi conformément aux règles d’évaluation prévue au Code des Sociétés
et des Associations.  Le commissaire contrôle cet état, en fait rapport et indique spécialement s’il donne une
image fidèle de la situation de l’Association, conformément au Code des Sociétés et des Associations.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément au Code des Sociétés et des Associations.
 
 
 
 
Art. 29.         Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
Président : Monsieur Simon Benoliel, né le 15/08/1962 et domicilié à 1180 Bruxelles, 12 Rue Vanderlinden
Trésorier : Monsieur Vincent Ghislain, né le 08/10/1969 et domicilié à 1180 Bruxelles, 39 Rue Hippolyte
Boulenger
Secrétaire : Monsieur Christophe Baudin, né le 08/11/1966 et domicilié à 32 rue Edouard Fiers, 1030 Bruxelles
 
qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration de ce 07/08/2019 a désigné comme administrateurs délégués chargés de la gestion
journalière de l’Association :
 
Monsieur Simon Benoliel,
Monsieur Vincent Ghislain
 
qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration de ce 07/08/2019 a désigné comme personne disposant, du pouvoir de représenter
l’Association dans tous les actes juridiques :
 
Monsieur Vincent Ghislain
 
qui accepte ce mandat.
 
 
 
Fait à Uccle , le 07/08/2019