Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Stéphanie HACHEZ & Bruno PIRARD, Notaires associés
Chemin Saint-Landry 8
7060 Soignies
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Guy BUTAYE, de résidence à Ecaussinnes, en date du 22 décembre
2017, en cours d'enregistrement, il résulte qu’une société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée a été constituée, avec les caractéristiques suivantes :
 
1.  Fondateurs :
a) Madame HACHEZ Stéphanie Elisabeth Madeleine Christine, notaire, née à Bruxelles, le quatorze
juin mil neuf cent septante-sept, épouse de Monsieur LAMARCHE Gilles-Antoine, domiciliée à 1332
Genval, avenue de la Faisanderie, 13.
b)  Monsieur PIRARD Bruno Robert Marie Benoît Nicolas Christian, notaire, né à Liège, le cinq
février mil neuf cent septante-huit, époux de la Baronne KERVYN de VOLKAERSBEKE Caroline,
domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Avenue de l’Ancienne Barrière, 12.
 
2. Forme et Dénomination : Société privée à responsabilité limitée dénommée « Stéphanie HACHEZ
& Bruno PIRARD, Notaires associés ».
 
3. Siège social : 7060 Soignies, chemin Saint-Landry, 8.
 
4. Objet social :
La société a pour objet l'exercice de la profession de notaire, seul ou en association avec un ou
plusieurs notaires titulaires ou un ou plusieurs candidats notaires, dans le respect des dispositions
légales et déontologiques régissant le notariat.
Les associés ne peuvent exercer leur profession, en tout ou en partie, en dehors de la société, sauf
s’ils agissent en qualité de suppléant.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, financières et mobilières
se rapportant à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
Toutefois, la société ne peut posséder, conformément à l’article 55 paragraphe 1 de la loi de Ventôse
que les éléments meubles corporels et incorporels liés à l'organisation de l'étude, les honoraires dus
pour les expéditions et les honoraires d'exécution, ainsi que l’immeuble affecté en tout ou en partie à
l’étude ou des droits réels sur ce bien.
En outre, il est interdit à la société de se porter caution pour les engagements privés des associés
et/ou gérants.
 
5. Durée : la société est constituée pour une durée illimitée, avec commencement au 1er janvier
2018.
 
6.  Capital social :
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
0686774450
Volet B
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un
centième (1/100ème) de l’avoir social.
Ces cent parts sociales ont été souscrites, en espèces, comme suit :
- par Madame Stéphanie HACHEZ, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR),
soit cinquante (50) parts.
- par Monsieur Bruno PIRARD, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR), soit
cinquante (50) parts.
Ensemble : à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), soit cent (100) parts
sociales.
Chacune des parts sociales ainsi souscrites, a été libérée totalement par un versement en espèces
au nom de la société en formation de telle sorte que la société dispose d'une somme de dix-huit mille
six cents euros (18.600,00 EUR).
A l'appui de cette déclaration, les comparants ont remis au Notaire instrumentant une attestation
délivrée le 19 décembre 2017, par CPH Banque, certifiant que la somme de 18.600,00 euros a été
versée au compte ouvert au nom de la société en formation sous le numéro BE84 1262 0795 7259.
 
7. Gestion :
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, désignés par l'assemblée générale parmi les
notaires associés.
Conformément à l’article 21 §2 du règlement pour les sociétés de notaires adopté par la Chambre
Nationale des Notaires le 26 avril 2011, modifié le 12 juin 2014, un gérant est démissionnaire de
plein droit et ne peut plus agir en qualité de gérant à partir du moment où il n’est plus notaire, qu’il
n’est plus en mesure d’exercer sa profession ou qu’il n’est plus autorisé à l’exercer. Cela ne vaut pas
uniquement en cas de démission ou de destitution du notaire qui est gérant, mais également en cas
de suspension préventive ou disciplinaire dudit notaire pendant la durée de la suspension.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée, à la simple majorité de voix, déterminera le
montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles, qui seront allouées aux gérants et portées
en frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
En cas de décès ou d'empêchement de celui-ci/ceux-ci, l'administration de la société peut être
confiée à un autre notaire ou notaire associé désigné par le Président de la Chambre de la
compagnie provinciale des Notaires du Hainaut ou à son défaut, un vice-président, à la requête de
toute personne intéressée.
En cas de suppléance, le notaire suppléant devient d'office gérant de la société et le mandat du
gérant désigné conformément à l'article précédent prend fin.
Sont nommés gérants non statutaires pour une durée indéterminée, Madame Stéphanie HACHEZ et
Monsieur Bruno PIRARD, prénommés, qui ont déclaré accepter expressément cette fonction ; leur
mandat est gratuit.
Pouvoirs du (des) gérant(s) :
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société.
Les gérants ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts
à l'assemblée générale.
Les décisions relatives à l’administration du personnel ne pourront être prises que collégialement s’il
existe une pluralité de gérants.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
concernant cette gestion. Il peut déléguer la gestion journalière à toute personne de son choix.
Le(s) gérant(s) peut(vent) également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Représentation :
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers ainsi qu'en justice, soit en demandant ou
en défendant.
Dans ses rapports avec les tiers, chaque gérant peut, sous sa responsabilité, conférer des pouvoirs
spéciaux à des mandataires de son choix.
 
8.  L'exercice social commence au 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année ; le
premier exercice prenant cours le 1er janvier 2018 pour se terminer le 31 décembre 2018.
 
9.  L'assemblée générale annuelle se réunit le premier lundi du mois de juin, à 18 heures, au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, et pour la première fois le premier lundi du mois de
juin 2018, à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
Volet B
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée ou par courrier
électronique. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Représentation :
Tout associé ne peut se faire représenter à l'assemblée générale que par un mandataire associé
porteur d'une procuration spéciale.
Prorogation :
L'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Droit de vote - Puissance votale :
En application de l'article 51 § 4 de la loi contenant organisation du notariat, chaque associé dispose
d'une seule voix, quel que soit le nombre de parts qu'il détient.
La conséquence de cette disposition impose que toutes les décisions de l’assemblée générale soient
prises à l’unanimité aussi longtemps que la société ne comportera que deux associés.
L’unanimité est requise pour toute modification des statuts.
 
10.  Répartition des bénéfices :
Les honoraires du ou des notaires associés de la société seront facturés et perçus au nom et pour le
compte de la société; tous ces honoraires seront repris au compte de résultat de la société.
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales,
amortissements jugés nécessaires et provisions, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la formation du fonds de
réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital
social.
Le surplus est réparti entre tous les associés au prorata des parts détenues par chacun d’eux ou mis
à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation.
A partir du moment où la réserve aura été constituée, une réserve supplémentaire ne pourra être
constituée qu'avec l'accord unanime des notaires associés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par la gérance.
Les dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
 
11. Contrôle : Il n'a pas été désigné de commissaire.
 
12.  Reprise d'engagement : Le Notaire instrumentant a attiré expressément l’attention des gérants
sur l’article 60 du Code des sociétés et sur la nécessité pour la gérance de reprendre dans le délai
imposé par ledit article tous les engagements, qui auraient été souscrits au nom de la société en
formation.
 
Déposée en même temps :
- expédition de l'acte constitutif du 22 décembre 2017.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Signé) Guy BUTAYE, Notaire à 7190 Ecaussinnes.
Le 22 décembre 2017.