N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Entreprendre et Investir Durablement en Afrique
(en abrégé) : ENIDA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Vétérinaires 67
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Statuts de l'asbl Entreprendre et Investir Durablement en Afrique (ENIDA)
 
 
Les soussignés :
(nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile)
1. Mr. Mbabazi Raymond INGUSI, né à Kisoro le 27/10/1969 et habitant à la Place de la Vaillance 14/A,
 1070 Bruxelles
2. Mr.Rougeron Fabien Bertrand M, né à Dieppe le 28/09/1973, habitant à l'Avenue de
    Broguenille 194, 1200 Woluwé St Lambert, Carte d'identité B 1659537 61
3. Mme Djuikom Marthe, née à Foumban le 29/06/1961, habitant à l'Avenue Jean
    Sibelius 51, 1070 Bruxelles,
4. Mlle Janvière BASENGA HIRWA, née à Bicumbi le 20/01/1984, habitant à  Paul
    Henri Spaaklaan ,1 bte 122  Antwerpen
5. Mlle Tchokonte Kouetcheu Isabelle, née à Douala le 29/02/1988, habitant à  Rue
    Verboekhaven 92, 1030 Bruxelles
6. Mr.Twagiramungu Herman, né à Kanombe  le 08/07/1968, habitant à 18 Rue Henri
    Matisse, 95300 PONTOISE ( France)
7. Mme Saïzonou  Mirielle , née à Cotonou le 11/03/1978, habitant à 1 avenue Pierre
0561880913
    Brasseur, 95490 VAUREAL ( France)
8. Mr. Tuyizere Daniel, né à Giciye- Gisenyi le 01/01/1968, habitant à Kielpark 57,
    2020 Antwerpen
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont
 ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social
 
Article 1er
 
L'association est dénommée Entreprendre et Investir Durablement en Afrique ou Enterpreneurship and
 Investment Development in Africa en Anglais , Association sans but lucratif  ou  asbl »
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « ENIDA, asbl 
 
 
Article 2
 
Son siège social est établi à la Rue des vétérinaires 67, 1070 Bruxelles , dans l’arrondissement judiciaire de
 Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre endroit sur décision du Conseil d'Administration.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
 
TITRE 2
But
 
Article 3
 
 Le but poursuivi par l'association est l'amélioration du bien-être économique, social et culturel des
 populations africaines, européennes ;  notamment belges et mondiale par la stimulation et la consolidation
 de l'esprit d'initiative, d'entrepreneuriat, de coopération , de leadership et d'innovation dans le contexte de la
 diversité  et de la mondialisation.
 
Les objectifs de l'association sont les suivants:
 
1. Créer et renforcer le cadre de collaboration et d’échanges de connaissances et d’expérience en matière
 d’investissement et d'entrepreneuriat qui de près ou de loin intéresse l' Afrique et sa diaspora en Belgique,
 en Europe et partout dans le monde.
2. Stimuler et encourager les initiatives entrepreneuriales personnelles ou collectives pour améliorer
 sensiblement le niveau de vie et du bien-être de la communauté.
3. Permettre aux membres de la communauté de constituer une force économique capable de se positionner
 comme un partenaire et un interlocuteur incontournable face aux institutions nationales et internationales
 dans les domaines concernés.
4. Sensibiliser,  orienter et former la diaspora africaine pour transformer leur statut de migrants en une
 opportunité d'affaires grâce à leur connaissance des deux continents.
5. Encourager et soutenir  les migrants Africains dans le monde et plus particulièrement ceux d'Europe à
 transformer leurs transferts de fonds vers leurs familles respectives en Afrique en un capital
 d'investissement
 structuré destiné à promouvoir le développement durable.
6. Identifier et valoriser les compétences de la communauté africaine dans les domaines variés en les
 mettant à la disposition du développement durable et à la création des opportunités d'emplois dignes et
 qualitatifs.
7. Permettre aux investisseurs et entrepreneurs européens qui s’intéressent au continent africain de trouver
 des partenaires convenables et les aider à identifier les opportunités qui correspondent le mieux à leurs
 intérêts.
8. Encourager le partenariat économique du secteur public et   privé  entre l'Europe et l'Afrique dans une
 relation internationale gagnant-gagnant ; en s’appuyant sur les expériences et la connaissance des terrains
 notamment par les acteurs de la société civile. 
La poursuite de ces objectifs  se réalisera notamment par les activités suivantes :
1. Forum d’information et d’échanges  à travers l’organisation des rencontres sous forme de fora, de
 séminaires et réunions.
2. Réseautage : la réussite dans le monde des affaires dépend essentiellement de la qualité des connexions
  c’est pour cela que nous allons permettre aux membres de la communauté d’élargir leur réseau afin de
 pouvoir établir des partenariats stratégiques. Nous facilitons  des contacts et  accompagnons au besoin, les
 partenariats entre les investisseurs et entrepreneurs européens et les promoteurs de projets sur et en
 Afrique .
3. Formations sur diverses thématiques  et  à toutes les échelles, permettant d'atteindre le but suscité et
 répondant au besoin de durabilité : par exemples:  1- la création, la gestion et le développement d’une
 activité commerciale  2- la filière énergie dans sa transversalité  comme des initiatives de promotion des
 énergies renouvelables, de transformation & conservation dans l'alimentaire ;  3- la recherche de
financement, établissement des plans d’affaires, suivi-évaluation;4-  la communication efficace dans le
contexte des relations d'affaires internationales et interculturelles, etc.)
4. Conseils  en matière de recherche de  financement de projets à travers un
    réseau de consultance et de partenaires.
5. Banque et promotion de projets: identification de projets  issus du secteur
    privé africain ayant un grand  potentiel économique, un impact social et
    écologique évident.
6. Microcrédits et fonds de participation afin de répondre directement aux besoins
   des porteurs de projets à la recherche de fonds de base ou d'extension de leurs
   activités commerciales.
 
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
 notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité concourant à son objet.
 
 
 
TITRE 3
Membres
 
Article 4
 
L'association est composée de membres effectifs et  de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois, celui des membres effectifs ne peut être
 inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par
 la loi et les présents statuts.
 
 
Article 5
 
Sont membres effectifs :
 
1º Les membres fondateurs ;
 
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de
 membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou
 représentées.
 
Article 6
 
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui
 désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les
 décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Article 7
 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 
Article 8
 
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
 d'administration.
 
Article 9
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
 écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent
 qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au
 scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut
 suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
 d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
 
 
Article 10
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
 n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,
 ni le remboursement des cotisations versées.
 
Article 11
 
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26, §.1er de la loi du
 27 juin 1921.
 
 
TITRE 4
Cotisations
 
Article 12
 
Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle maximale de 60 EUR. Le
 montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.
 
 
 
TITRE 5
Assemblée générale
 
Article 13
 
L'assemblée générale est composée  de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs
 présents.
 
Article 14
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
 expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
- les modifications aux statuts sociaux;
 
- la nomination et la révocation des administrateurs;
 
- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le
 cas où elle leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 
- l'approbation des budgets et des comptes;
 
- la dissolution volontaire de l'association;
 
- les exclusions de membres ;
 
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
 
Article 15
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, L'association peut être réunie en
 assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être
 réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.
 
Article 16
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier( ordinaire ou électronique)
 adressé à chaque membre visé à l’article 4 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un
 administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres
 effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer
 valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 17
 
Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à
 l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l’association) qui
 ne peut être titulaire que de deux procurations signées par le  ou les membre(s) représenté (s)
 
Article 18
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale  chacun disposant d'une voix.
 Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
 consultative.
 
Article 19
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
 en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
 
Article 20
 
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres  exprimé par
 écrit selon les modalités décrite dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 21
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
 statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26 de la loi du 27 juin 1921et
 selon les modalités prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
 
Article 22
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et
 un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le
 cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs
 (et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent
 demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un
 administrateur.
 
 
 
TITRE 6
Administration
 
Article 23
 
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans renouvelable  et en tout
 temps révocables par elle.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
 mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de
 l’assemblée générale.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 24
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
 générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 25
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
 secrétaire exécutif. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire
 exécutif ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 26
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises
 à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant
 étant, en cas de partage, prépondérante.
 
Article 27
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
 l'assemblée générale.
 
Article 28
 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel
de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Le conseil peut nommer les conseillers en fonction de leur connaissance et contribution et les besoins du
 fonctionnement efficace de l'association.
 
Article 29
 
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
 gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement
 le salaire ou appointement.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
 
 
 
Article 30
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
Articles 31
 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par le
secrétaire exécutif, soit par deux administrateurs agissant seuls désignés par le conseil d’administration,
 lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26 de la loi du 27 juin 1921et et selon les
modalités prescrites par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 32
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
 fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci
est exercé en principe à titre gratuit.
 
Article 33
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au
greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
 
Article 34
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
 Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
 majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE 8
Dispositions diverses
 
Article 35
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
 exercice débutera ce  1er septembre 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014
 
Article 36
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
 l’approbation de l’assemblée générale.
 
Article 37
 
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale pourra désigner un
 commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son
 rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat et ses conditions de travail .
 
 
Article 38
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
 leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 39
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
 produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 40
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
 régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Dispositions transitoires
 
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
le Dr Ingusi Mbabazi, Mademoiselle Basenga-Hirwa Janvière, Monsieur Tuyizere Daniel,
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
-Président :                 Dr Ingusi Raymond Mbabazi.........
 
-Trésorier :                  Basenga Hirwa Janvière.........
 
-Secrétaire Exécutif : Tuyizere Daniel............
 
 
Fait à Bruxelles en deux exemplaires, le 01/09/2014.........
 
Signatures
 
1. Mbabazi Raymond INGUSI
 
2. Rougeron Fabien Bertrand M
 
3. Djuikom Marthe
 
4. Mlle Janvière BASENGA HIRWA,
 
5. Tchokonte Kouetcheu Isabelle
 
6. Twagiramungu Herman
 
7. Mme Saïzonou 
 
8. Mr. Tuyizere Daniel
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
                  Le Président.