N° d'entreprise : 0657981088
Nom
(en entier) : INNOSUCCESS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Clos Théodore De Cuyper 230 bte B14
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire Ysaline DONNER, à La Hulpe, le 31 août 2023 que l’
assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée
«INNOSUCCESS», ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Clos Théodor De Cuyper
230/14, a notamment pris les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, a été
convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
 Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "INNOSUCCESS".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers :
- Fournir à des entreprises, associations, institutions publiques ou privé ou à des particuliers, des
services de gestion, d’intérim, de management, de conseil au sens le plus large du terme ou des
formations dans les domaines suivantes : gestion, stratégie, procès, gestion durable, IT, finances,
gestion et évaluation de Project, counseling, coaching, ressources humaines, gestion du
changement, formation, marketing, communication, vente, évènementiel logistique, performance
opérationnelle, e-business, application multimédia, « procurement ».
- Exercer le mandat de gérant, d’administrateur, de liquidateur, de directeur ou de dirigeant d’
entreprise dans d’autres sociétés ou entreprises ou associations.
- Créer, déposer, licencier tous produits, marques, méthodologie, services.
- La conception, la réalisation, l’implantation, l’intégration, la gestion et la mise à disposition de tout
logiciel, solution et matériel lié de près ou de loin à l’informatique et a toute technologie associée ou
apparentée.
- L’organisation de conférences, expositions, réunions et séminaires destinés ou non à promouvoir
son objet social en Belgique ou à l’étranger.
- Les services et métiers de la photographie, de la décoration et du domaine artistique au sens large.
- Développer et mettre en œuvre des projets de toute nature en Belgique et partout ailleurs dans le
monde, avec son propre soutien financier, celui d'autres organisations publiques et privées, locales,
régionales, nationales ou internationales
- Appliquer en tant que bénéficiaire pour tous types de financements proposés par des organismes
publics ou privés, locaux, régionaux, nationaux, internationaux.
- Exécuter toutes les opérations commerciales (achat, vente, courtage, exploitation) de biens et
services en relations avec ces activités et toutes les activités quelconques de représentation, d’
importation, d’exportation, d’achat et vente de tous produits ou services généralement quelconques
- Toutes activités immobilières, la promotion immobilière, l’administration d’immeubles, la
restauration d’immeubles, la location de biens immobiliers. Elle exerce ces activités pour son propre
compte uniquement, à l’exclusion de toute activité en qualité d’intermédiaire et/ou d’agent immobilier.
- L’exploitation agricole (culture, élevage,…) et la transformation et commercialisation des produits
qui en sont issus.
- Fournir à des entreprises, associations, institutions publiques ou privé ou à des particuliers des
services des traductions et interprétariat.
La société peut accorder, dans les limites légales, des prêts et crédits, se porter caution ainsi que
fournir toute sureté personnelle ou réelle a ses associes, gérants et aux tiers, et peut posséder et
gérer un patrimoine propre.
Elle peut sous-traiter ses activités à des entreprises, associations, institutions publiques ou privées
ou des particuliers. La société peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet
social et pouvant en faciliter l’exploitation ou le développement. Elle peut également s’intéresser par
toutes voies (d’association d’apport de fusion, de souscription, de participation, d’intervention
financières, etc.) dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un objet analogue, similaire ou
connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses activités.
Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité a la loi règlementant l’accès à la
profession.
Elle peut réaliser toutes opérations liées directement ou indirectement à son objet, pour autant que
celles-ci ne soient pas interdites par la loi et les arrêtés d’exécution.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contraintes des dispositions
internationales en la matière.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire,
connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés. Relativement aux activités précitées, la société pourra également représenter toute autre
société/institution/ASBL/fondation de droit belge ou étranger.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
L’administrateur ne peut s’intéresser, ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise
susceptible de faire concurrence à la société.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois
de juin, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Par ailleurs, la distribution d'un acompte sur dividendes est autorisée. L’organe d’administration
pourra distribuer, en cours d'exercice, un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur
les résultats de l'exercice.
(…)
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
 - Monsieur RUBINI Andrea, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Clos Théodore De Cuyper
230/b14 qui accepte ;
- Madame D'AGNOLO VALLAN Anita, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Clos Théodore De
Cuyper 230/b14 , qui accepte
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat pourra être rémunéré.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux gérants démissionnaires pour l’
exécution de leur mandat.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
Clos Théodor De Cuyper 230/14.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte;
- le texte des statuts coordonnés.
Ysaline Donner, Notaire