N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Care4S
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Citronniers 1 bte 9
 : 1020 Laeken
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire de résidence à Bruxelles (1er
canton), associé de la société à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires associés" ayant
son siège à 1000 Bruxelles, rue du Midi 146 (RPM Bruxelles – TVA BE 0683.499.711), le vingt-deux
mars deux mil vingt et un, a été constituée une société dont l’acte constitutif contient les dispositions
suivantes :
FORME DE LA SOCIÉTÉ
Société à responsabilité limitée
DÉNOMINATION
"Care4S"
RÉGION DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
Région de Bruxelles-Capitale
ADRESSE DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
1020 Bruxelles (Laeken), avenue des Citronniers 1, boîte 9
CAPITAUX PROPRES DE DÉPART
- 2.000 €
IDENTITÉ DU FONDATEUR AU SENS DE L’ARTICLE 5:11 DU CSA
Monsieur Carlos Alberto PEREIRA DE BARROS, né à Lisbonne (Portugal) le 1er avril 1987,
domicilié à 1020 Bruxelles (Laeken), avenue des Citronniers 1, boîte 9
APPORTS DUDIT FONDATEUR
- 2.000 € en espèces libérés intégralement
OBJET DE LA SOCIÉTÉ
La société a pour objet en Belgique ou à l’étranger :
- l'intermédiation dans la vente de prothèses et de matériel prothétique et médical, et d'implants ;
- tous actes et opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux
prestations de soins infirmiers en général, à donner à domicile ou partout ailleurs, ainsi que toutes
les activités connexes, accessoires, similaires ou analogues à l’activité d’infirmier, dans le respect
des prescriptions de l’INAMI.
En outre, elle peut faire toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet ou susceptible d'en favoriser le développement, en Belgique et à l'étranger,
notamment par la prise de participation dans des entreprises ou la location de fonds de commerce
similaires ou par la création de filiales ou succursales.
La société a en outre pour objet la prise de participations, sous quelle que forme que ce soit, dans
des autres sociétés belges ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces
participations.
La société peut notamment acquérir par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute
autre manière des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de
vente, cession, échange ou autrement.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d’
intervention financière, ou par toute autre voie, dans toutes autres entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement.
0765462038
Volet B
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au
greffe du tribunal de l’entreprise.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables uniquement par l’assemblée générale pour
justes motifs, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social le 3ème lundi du mois de juin de chaque année, à 18 heures, et pour la
première fois en 2022.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout actionnaire peut donner à toute autre
personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice débutera le 1er mai 2021 et finira le 31 décembre 2021.
RÉSERVES - BÉNÉFICES ET BONI DE LIQUIDATION
La société dispose d’un compte de capitaux propres statutairement indisponible qui n’est pas
susceptible de distribution aux actionnaires.
Au moment de la constitution de la société, tous les apports ont été inscrits sur le compte « Apport
indisponible hors capital ».
Pour les apports effectués après la constitution avec émission d’actions nouvelles, les conditions d’
émission détermineront s’ils sont inscrits sur le compte « Apport indisponible hors capital » ou sur le
compte « Apport disponible hors capital ». À défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés être inscrits sur le compte « Apport disponible hors capital ».
En cas d’apports supplémentaires sans émission d’actions nouvelles, l’acte authentique constatant la
décision conformément à l’article 5:120, § 2, du Code des sociétés et associations, précisera s’ils
sont inscrits sur le compte « Apport indisponible hors capital » ou sur le compte « Apport disponible
hors capital ». À défaut de stipulation à cet égard, ils sont présumés être inscrits sur le compte «
Apport disponible hors capital ».
Le bénéfice net de la société est mis à la disposition de l'assemblée générale. Aucune règle
particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.
CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses
activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la
société répondra aux critères dérogatoires légaux.
IDENTITÉ DES PERSONNES AUTORISÉES À ADMINISTRER ET À REPRÉSENTER LA SOCIÉTÉ
A été nommé par l'assemblée générale, tenue à l'issue de l'acte constitutif, comme administrateur,
pour une durée indéterminée, Monsieur Carlos Alberto PEREIRA DE BARROS, prénommé.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent conformément à l'article 2:12 du Code des sociétés et des associations
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposées en même temps : une expédition, la première version du texte des statuts