N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : INNOVA DESIGN
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Emile Claus 52
Ixelles
1050
Le vingt-huit mai de l’année 2024 :
Les suivants fondateurs – associés se réunissent :
COMPARITION
-              Monsieur Ponce Leones Patrick, né le dix-huit janvier mille neuf cent nonante quatre et résidant à Rue
Emile Claus 52 – 1050 Ixelles.
-              Monsieur De Oliveira Barbosa Lucas Thierri, né le quatorze mai mille neuf cent nonante six et résidant
à Avenue de l'Observatoire 3 Boîte 24 – 1180 Uccle.
Ils déclarent qu’ils veulent créer une « société en nom collectif » en abrégé SNC, avec responsabilité solidaire
et illimitée. Cette société est créée en conformité à la nouvelle législation, d’application depuis le 1ier mai 2019.
Les parties déclarent qu’elles comprennent et acceptent la législation et les responsabilités d’une SNC. Elles
déclarent de se conformer aux statuts et la législation en vigueur, y compris des futures adaptations de celle-ci.
Les parties déclarent également que leur identité complète est correcte et qu’elles sont capables d’agir.
Il s’agit d’une société commerciale sous forme d’une SNC.
Dont les statuts ont été constatés et approuvés comme suit.
II. STATUTS – RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 1 – nom
La dénomination sociale est INNOVA DESIGN.
Par décision des gérants, la dénomination sociale ou le nom commercial peuvent être modifiés.
Le nom suivant sera utilisé comme nom commercial « INNOVA DESIGN »
Article 2 – siège
1009789004
Le siège social est situé à Rue Emile Claus 52 – 1050 Ixelles en région de Bruxelles.
Par simple décision du/des gérant(s), il peut être transféré vers une autre adresse en Belgique ou à l’étranger. 
La société peut également établir un siège d’exploitation en Belgique ou à l’étranger.
Article 3 – Objet
La société a comme objet : en Belgique ou à l’étranger, pour son propre compte ou le compte de tiers, comme
représentant ou intermédiaire :
L'entreprise a pour objectif de :
-Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’entreprise de peinture tant intérieure
qu’extérieure, de bâtiments, de tapissage et de garnissage, de pose de revêtements de murs, de plafonds et de
sols, ainsi que tous travaux de parachèvement, de même que la vente, l’importation, l’exportation, la
représentation de tous produits dont elle assure la pose, ainsi que de tous produits et accessoires de
décoration, tant pour l’intérieur que pour l’extérieur. La société pourra réaliser toutes opérations accessoires,
directement utiles à l’organisation d’une société de peinture ;
- 
-Toutes activités se rapportant directement ou indirectement au design d’intérieur ;
La liste mentionnée ci-dessus n’est pas limitative. En outre, la société peut exercer toutes les activités
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières qui ont un lien direct ou indirect avec son
objet social. Elle peut également acquérir des participations, à titre de contribution, inscription dans d'autres
sociétés, des associations ou entreprises qui ont un objet semblable, analogue ou assimilé. Elle peut agir en
tant que garant, accorder des acomptes ou crédits, accorder des procurations hypothécaires ou autres.
Elle peut également exercer des fonctions d’administration ou des fonctions d’administrations dans d’autres
sociétés.
L’objet social doit être interprété dans le sens le plus large possible.
Article 4 : LA DURÉE
La société a été créé pour une durée indéterminée.
La personnalité juridique est obtenue à partir du moment du dépôt de l’extrait de l’acte de création au greffe du
tribunal de commerce compétent.
Article 5 : CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de mille Euros (5.000,00 Euros)
Ce capital est divisé en 1.000 parts sociales.
Les associés déclarent et reconnaissent que les titres participatifs, qui représentent le capital minimum sont
inscrits au nom des suivants fondateurs-associés :
-              Monsieur Ponce Leones Patrick, susmentionné, inscrit 999 parts, à verser pour une valeur de
4.995,00 EUR.
-              Monsieur De Oliveira Barbosa Lucas Thierri, susmentionné, inscrit 1 parts, à verser pour une valeur
de 5,00 EUR.
La partie du capital sera inscrit sur le compte courant de l’associé en question.
Article 6 : PARTS ET CESSION DES PARTS
§1 Cession de parts entre vifs ou par suite du décès
Un associé peut uniquement céder ses parts entre vifs, si la cession est préalablement acceptée par l’autre
associé ou associés.
Dans le cas de transmission pour cause de mort, la réglementation suivante est d’application :
Le décès d’un associé n'entraîne pas la dissolution de la société, mais la société continue par les héritiers ou
légataires, ou uniquement par les associés vivants si la société compte plus de deux associés. Dans le premier
cas, on parle de clause de continuation, dans le deuxième cas, on parle de clause d’attribution de communauté.
Dans le cadre de la clause de continuation, les héritiers ou légataires exercent tous les droits de l’associé
défunt en proportion à ses droits dans son héritage et le même principe est d’application pour le respect des
engagements de ce dernier.
L’application de cette clause est soumise à l’acceptation des héritiers et légataires de l’associé défunt et celle
des autres associés, s’ils ne sont pas encore associés. L’accord se fait par unanimité de voix dans l’assemblée
générale dans les trois mois suite au décès.
Les héritiers et légataires qui ne sont pas approuvé autant qu’associés, sont habilités, à charge de la société,
sur la valeur comptable des parts de l’associé défunt dans la société, comme déterminé par la suite dans §5 de
l’article en question, en proportion de leurs droits de leur héritage.
Dans le cas où aucun héritier ou légataire est accepté comme associé, la société est dissoute de plein droit,
sans préjudice d’une éventuelle clause d’attribution de communauté.
Dans le cas où la convention contient une clause d’attribution de communauté, les héritiers et légataires d
l’associé défunt ont uniquement droit à la valeur comptable de ses parts dans la société comme déterminé dans
§5 du présent article des statuts.
§2 L’opposabilité de la cession
Un registre des parts est tenu au siège social de la société. Chaque cession ou transmission de parts est
opposable à la société et aux tiers par l’inscription dans le registre des parts.
§3 Publication de la cession
La cession des parts, appartenant à l’associé commandité, feront objet d’une publication dans le moniteur
belge, en conformité du Code des sociétés.
§4 Usufruit sur parts
Les droits liés aux parts grevés d’usufruit, sont exercés par l’usufruitier, sauf convention contraire entre le
propriétaire nu et l’usufruitier.
§5 Valeur des parts
La valeur d’une part lors de la demande de dissolution (art. 4 :17 Code des sociétés), dans le cas de résiliation
par un associé ou de distribution aux héritiers d’un associé, est de valeur substantielle.
Pour la valeur comptable et substantielle d’un part, on utilise le bilan du dernier exercice qui précède au
moment des faits, pour cette raison, la détermination de la valeur des parts est nécessaire.
La valeur comptable correspond au capital propre de la société. La valeur substantielle est la valeur comptable
corrigée, avec l’inclusion de toutes les réserves non comptabilisées et des opérations d’éventuelles pertes, du
passif social, des impôts, et tenant compte avec toutes surévaluations ou sous-évaluations de l’actif et passif.
Dans le cas où les parties ne trouvent pas d’accord sur la valeur d’une part, la valeur peut être constaté par un
expert externe, désigné par les parties en accord commun. Dans le cas où ils ne trouvent pas d’accord sur la
désignation d’un expert, le président du tribunal de commerce de l’arrondissement dans lequel se trouve le
siège de la société en désignera un à la requête de la partie la plus diligente.
Article 7 : ASSOCIÉS – MEMBRES
Les associés sont :
Les personnes qui ont signé le présent acte
Le personnes physiques et personnes morales reconnues comme associés par décision unanime de
l’assemblée générale des associés.
Les créanciers dont la créance est originaire de l’activité de la société peuvent réclamer la totalité du capital de
la société. Les associés sont personnellement et solidairement tenues par leur propre capital.
Néanmoins l’article 1166 du Code Civil, les créanciers personnels des associés dont la créance est étrangère à
l’activité de la société, et ceux qui ont agi avec un associé qui n’est pas compétent afin de représenter les
autres, peuvent réclamer uniquement les parts de l’associé en question et les bénéfices qui lui ont été
distribués.
Ils ne peuvent pas saisir des biens qui font partie du capital de la société ou en exercer des droits.
Chaque associé a le droit individuel de contrôle et enquête. Au siège, il peut avoir accès aux livres, lettres,
procès-verbaux et tous les documents de la société. Chaque associé a le droit de se faire assister ou
représenter par un comptable externe, inscrit au tableau de l’institut des comptables.
Article 8 : GÉRANCE ET CONTRÔLE
La société est gérée par minimum un gérant ou plusieurs, qui peuvent être des associés ou membres.
Le(s) gérant(s) sont nommés lors de l’assemblée générale (ordinaire, extraordinaire ou spéciale), qui peut
toujours le destituer sans fournir une raison ou avis. La responsabilité se termine immédiatement lors de la
démission, sauf quand on fait réserve lors de son départ ou on n’accorde pas de décharge.
Le premier associé ou associés sont mentionnés dans les statuts.
Les associés peuvent agir individuellement et ne doivent pas agir en tant que collège.
En l’absence de désignation explicite, les associés sont censés de s’accorder le pouvoir afin de gérer l’un pour
l’autre.
Les actes de gérance effectués par un gérant, obligent les associés, sauf contestation d’un parmi eux afin que
l’acte soit réalisé.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Cette décision
pourrait également résulter de l’approbation du bilan annuel dans lequel est inséré la rémunération du gérant.
Le gérant dispose des pouvoir les plus amples afin d’effectuer tous les actes de gérance dans le cadre de
l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Il peut entrer autres accepter toutes
les sommes et valeurs, vendre, acheter, échanger, louer tous les droits des biens immobiliers et mobiliers,
établir une hypothèque, conclure des emprunts obligataires, accorder des prêts, accepter des cautionnements
et hypothèques avec ou sans recouvrement immédiat, faire abandon aux droits immobiliers et autres et des
cautions, prérogatives et hypothèques, mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes les inscriptions, favorisées
ou hypothécaires, annotations dans la marge, opposition ou saisi, exempter d’inscription d’office. Effectuer ou
accorder des paiements avec ou sans substitution. Renoncer ou incomber, conclure des accords, faire appel à
l’arbitrage ou approuver des décisions arbitrales, accorder des remises. Engager du personnel, suspendre ou
licencier, déterminer les salaires et attributions.
Un gérant peut démissionner par recommandé ou par lettre avec accusé de réception. Le gérant
démissionnaire, en cas de défaillance de la part de la société, peut faire publier sa démission dans le moniteur
belge.
Article 9 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale valablement composée représente tous ses associés et membres. Ses décisions sont
contraignantes pour tous, également pour ceux qui étaient absents ou ceux qui ont un avis différent. Elle a les
mandats lui accordés par la loi et les statuts soumis. Elle peut compléter les statuts, régler l’application par des
règlements d’ordre interne, dont les associés sont soumis lors de leur adhésion à la société.
Ces règlementations peuvent uniquement être crées, modifiés ou supprimées par l’assemblée générale,
moyennant le respect des conditions d’absence prévues pour la modification dans les statuts.
L’assemblée générale est convoquée par minimum un gérant par simple courrier, qui contient l’agenda, celui
doit être envoyé minimum huit jours avant la date de l’assemblée à tous les associés. Elle doit être convoquée
minimum une fois par an afin d’approuver les comptes annuels de l’exercice précédent et d’octroyer la
décharge. Dans le cas où ce jour est un jour férié officiel, l’assemblée est organisée le lendemain à la même
heure.
L’assemblée générale est tenue au siège social, chez le comptable, réviseur d’entreprises, l’avocat, le notaire
où l’endroit dans la commune du siège social déterminé dans la lettre de convocation.
Chaque associé peut se faire représenter par procuration écrite par un autre associé votant ou un tiers.
L’assemblée prend ses décisions, sauf les exceptions prévues, par majorité simple, quel que soit le nombre
d’associés présents.  Le vote se réalise à main levée ou vote nominal, sauf si l’assemblée décide autrement.
Chaque associé ou membre autant de votes comme parts. Le droit de vote lié aux parts dont les paiements
exigibles et exigés n’ont pas été effectués, est suspendu.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont signés par les membres du bureau et les associés qui le
demandent. Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont signés par le(s) gérant(s).
Quand une personne morale est nommé gérant, cette dernière est obligée de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou employés, un représentant, une personne physique, qui sera chargé de la mission
de gérant au nom et pour compte de la personne morale.
A chaque reprise quand une personne morale est présentée pour un mandat autant que gérant, un document
doit être présenté à l’assemblée générale qui prouve l’identité comme représentant fixe et confirme que ce
dernier est disposé à assumer la fonction de représentant fixe. La personne morale est uniquement approuvée
autant que gérant après que l’assemblée générale a approuvé le représentant fixe. Dans le cas de rétraction du
représentant fixe, le mandat de gérant de la personne morale prend fin, sauf accord préalable de l’assemblée
générale dans lequel un nouveau représentant fixe a été approuvé.
Pour la désignation et la fin de la fonction de représentant fixe s’appliquent les mêmes règles de publication,
comme il remplirait cette fonction en son propre nom et pour son propre compte.
Si la société même est nommé comme administrateur/gérant dans une société, le(s) gérant(s) sont
responsables pour nommer un représentant.
Article 10 : FIN DE L’EXERCICE COMPTABLE
L’exercice comptable commence le 1ier janvier et termine le 31 décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice comptable, le(s) gérant(s), en conformité aux dispositions en vigueur dans la
société, établissent l’inventaire et les comptes annuels qui doivent être présentés à l’assemblée générale.
Minimum 15 jours avant l’assemblée générale, le projet des comptes annuels et d’éventuels rapports est
déposé au siège social à disposition des associés.
Le solde bénéficiaire des comptes des résultats constitue le profit de la société.
Sur ce profit, on prélève 5 pour cent pour la réserve légale, et ceci jusqu’au moment où un tiers du capital social
est atteint.
L’excédent est à disposition de l’assemblée générale. Le paiement de dividendes se réalise au moment et
l’endroit déterminés par les gérants.
Après l’approbation du bilan, l’assemblée générale se prononce par vote spécial sur la décharge à donner au(x)
gérant(s).
Article 11 : DISSOLUTION – LIQUIDATION
La société est dissoute :
Par la mort, l’incapacité, la liquidation, le faillite, l’incapacité manifeste d’un des associés dans le cas où les
associés ne sont que deux.
Par décision à l’unanimité des associés
Vue que la société a été créée pour une durée illimitée, chacun des associés, s’il n’y a que deux associés, peut
résilier unilatéralement la société moyennant respect d’un préavis raisonnable, pour autant que la résiliation est
de bonne foi et non intempestive. S’il y a plus de deux associés, la résiliation n’entraîne pas la dissolution, mais
l’associé qui se retire aura droit au remboursement de ses parts en conformité à l’article 6 §5 des statuts et les
associés qui restent reprendront les parts de ce dernier en proportion de leurs parts dans la société.
La dissolution de sociétés qui ont été créées pour une durée déterminée peut être demandé par un des
associés pour des raisons légales devant le président du tribunal de commerce du siège de la société en
audience, comme en référé.
Il n’y a non seulement question de raisons légales quand un associé ne respecte pas ses engagements de
façon considérable, mais également dans d’autres cas qui rendent impossible la continuité de la société,
comme des désaccords importants parmi les associés.
Le capital de la société doit continuer après la dissolution pour la liquidation jusqu’à la clôture. Chaque
intéressé peut demander la désignation d’un ou plusieurs liquidateurs devant le président du tribunal de
commerce du siège de la société, en audience, comme en référé. Article 2 :97 §§ 1 et 3, paragraphe 1 du Code
des sociétés, est d’application.
Article 12 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chaque associé qui réside à l’étranger, chaque administrateur ou commissaire qui n’a pas choisi une adresse
en Belgique, est censé, en vue de l’application des présents statuts, avoir choisi domicile à l’adresse du siège
social où tous les travaux, notifications et mises en demeure peuvent être effectués.
Les dispositions des présents statuts qui ne sont pas conformes à la législation, sont censées ne pas être
écrites, sans que ces irrégularités n’affectent pas les autres dispositions statutaires.
La société reprend par le présent les engagements pour compte propre et en son propre nom des fondateurs,
lesquels ont été souscrits ou conclus. La date est déterminée dans les mesures transitoires.
Le gérant peut désigner un directeur ou représentant chargé de la gestion quotidienne et la compétence
d’engager la société, mais il restera personnellement responsable pour tout ce qui se déroule pendant la
période de son mandat devant l’assemblée générale. Ce directeur peut travailler
Autant que salarié ou indépendant, ceci ne doit pas être publié dans le moniteur belge.
III. MESURES TRANSITOIRES
Nomination de gérant : Monsieur Ponce Leones Patrick, susmentionnés.
Le premier exercice se termine le 31/12/2025.
L’assemblée générale est convoquée le 3ième samedi du mois de juin, après la fin de l’exercice
Les fondateurs, associés et gérants prennent connaissance de l’AR 2004-09-01/30
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Patrick Ponce Leones
Rue Emile Claus 52 3, 1050 Ixelles