N° d'entreprise : 0434313936
Nom
(en entier) : NISSAN TECHNICAL CENTRE EUROPE (BRUSSELS)
(en abrégé) : NTC Europe (B)
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Arts 40
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le douze juillet deux mille vingt-quatre,
(…)
Devant Alexis LEMMERLING, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "NISSAN TECHNICAL CENTRE
EUROPE (BRUSSELS)", ayant son siège à 1040 Bruxelles, Avenue des Arts 40, ci-après dénommée
la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :            Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
" CHAPITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée " NISSAN TECHNICAL
CENTRE EUROPE (BRUSSELS) S.A. ", en abrégé " NTC Europe (B) ".
Article 2. SIEGE.
Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision du conseil d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, le conseil d’administration est compétent pour
modifier les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être
modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect
des règles prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision du conseil d’
administration.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet :
Effectuer toutes activités, au sens le plus large du terme, en Belgique et à l'étranger, relatives aux
développements des véhicules à moteur en général et plus particulièrement : la conception de
véhicules à moteur et l'amélioration du processus de fabrication de véhicules à moteur ainsi que
l'examen de ceux-ci; les tests nécessaires pour le développement des véhicules à moteur et toutes
autres opérations en rapport avec ces activités.
Réaliser toute étude en Belgique et à l'étranger en matière de commerce de véhicules en général et,
plus spécialement, effectuer des recherches portant sur des matières techniques, de marketing, des
tendances nouvelles, les lois et règlements relatifs aux véhicules à moteur, les tendances relatives
au style des véhicules à moteur et toutes autres opérations en rapport avec ces activités.
Pratiquer tout commerce en Belgique et à l'étranger en matière de tests en général et, plus
spécialement : l'homologation et les tests des véhicules à moteur, les procédés de fabrication des
véhicules à moteur, les tests de moteurs, les épreuves d'évaluation relatives aux véhicules à moteur
et accessoires après placement dans les véhicules ainsi que toutes autres opérations en rapport
avec ces activités.
Exercer tous droits de propriété industrielle ou intellectuelle et effectuer toutes opérations qui ont un
lien quelconque avec l'objet susmentionné, en découlent ou peuvent en être déduites.
Exercer toute activité susceptible de se rapporter ou d'être accessoire à une des activités de la
société ou ayant pour but d'augmenter, directement ou indirectement, la valeur de tous biens
appartenant à la société ou en améliorer la rentabilité.
Effectuer toute étude pour son compte ou le compte de tiers et agir en tant qu'intermédiaire
commercial ou agent dans toutes opérations commerciales, industrielles ou financières.
En général, elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières,
immobilières ou financières de nature à réaliser, développer ou faciliter son objet.  La société peut
s'intéresser, directement ou indirectement, dans toutes sociétés ayant ou non un objet similaire au
sien.
La société peut réaliser toutes opérations se rapportant, directement ou indirectement, à son objet.
Elle peut être impliquée dans toutes opérations avec des sociétés ayant un objet semblable au sien
ou susceptibles de réaliser cet objet, en Belgique ou à l'étranger.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
CHAPITRE II. - CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à quatre millions trois cent soixante-neuf mille cent vingt-trois euros trente-sept
centimes (EUR 4.369.123,37).
Il est représenté par cent soixante-seize mille deux cent cinquante (176.250) actions, sans mention
de valeur nominale représentant chacune un/cent soixante-seize mille deux cent cinquantième
(1/176.250ième) du capital.
(…)
CHAPITRE III.- ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 15. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des
actionnaires et en tout temps révocables par elle. Lorsque, lors d'une assemblée générale des
actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la
composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux
actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est composé de deux membres, la
clause - reprise sous l'article 16 des présents statuts - octroyant une voix décisive au président du
conseil d'administration cesse de sortir ses effets.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les administrateurs sont rééligibles.
L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que
l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.
En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit,
les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que
l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la
plus prochaine assemblée générale.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas
d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.
(…)
Article 17. POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.
§1. En général
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
§2. Comités consultatifs
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
§3. Gestion journalière
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de
la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou
fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.
Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent
également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Article 18. REPRESENTATION DE LA SOCIETE.
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux
pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par un administrateur
agissant seul, qui n'a à justifier en aucun cas, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil
d'administration.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
délégué à cette gestion. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci portera
le titre de " administrateur-délégué" Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la
gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par
lequel elle a été indiquée dans la décision de nomination.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
(…)
CHAPITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES.
Article 21. DATE.
L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le dernier lundi du mois de septembre  à
dix heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi, à
la même heure.
L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société, en ligne via tout moyen de
communication électronique ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
(…)
Article 25. REPRESENTATION.
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non, pourvu qu'il ait accompli les formalités éventuellement requises par le conseil
d'administration pour être admis à l'assemblée ; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote à
distance, par correspondance ou par le site internet de la société, au moyen d’un formulaire mis à
disposition par la société. Les procurations doivent être communiquées par écrit, par e-mail ou tout
autre moyen de communication électronique. En outre, le conseil d'administration peut exiger que
celles-ci soient communiquées trois jours ouvrables avant l'assemblée. 
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
(…)
Article 31. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide
autrement par la majorité simple des voix émises.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'un formulaire établi par le conseil
d'administration, qui contient les mentions suivantes : (i) identification de l'actionnaire, (ii) le nombre
de voix auquel il a droit et (iii) et pour chaque décision qui doit être prise selon l'ordre du jour de
l'assemblée, la mention " oui " ou " non " ou " abstention ". L'actionnaire qui vote par écrit sera prié, le
cas échant, de remplir les formalités nécessaires en vue de participer à l'assemblée générale
conformément à l'article 24 des statuts.
(…)
CHAPITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - DIVIDENDES - REPARTITION DES
BENEFICES.
Article 36. EXERCICE SOCIAL - ECRITURES SOCIALES.
L'exercice social commence le premier avril pour se terminer le trente et un mars de l'année
suivante.
(…)
Article 37. REPARTITION DES BENEFICES.
Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de vingt pour cent
au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital.
Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
(…)
Article 39. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par l'article 7:213 du
Code des sociétés et des associations.
(…)
DEUXIÈME RESOLUTION:             Procuration pour la coordination.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION:            Pouvoirs au conseil d'administration.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:         Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à CMS DeBacker, dont le siège est situé Chaussée de La Hulpe
178, 1170 Watermael-Boitsfort, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un
guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Alexis LEMMERLING
Notaire