N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CHRISS & 'TOFF
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société coopérative à responsabilité illimitée
Siège : Square des Combattants 94 1470
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
En ce jour, le 04/09/2017&& les parties :
 
Hallet Christophe né le17 /11/1978 à Ostende résidant à.1470 Bousval rue du Sclage 3 nn : 78.11.17-205.30
Cambier Christophe né le 18 décembre 1974 à Nivelles résidant à 1470 Genappe
rue Couture Mathy 5 nn 74.12.18-123-05
Cambier Virginie né le 09/10/1980 à Nivelles résidant rue Bataillon carré 9/12 à 1470 Genappe 80.10.09-382-31
Trassaert Claire Aline née à Mons le 19/09/1979 domicilié à Bousval rue du Sclage 3 nn 79.09.19-344-32
.
&&
22 2222
 
ont convenu :
 
de fonder une société civile/commerciale, sous la forme d’une société coopérative à responsabilité illimitée et
solidaire dénommée .CHRISS &’TOFF.
le siège de la société est établi à 1470 Bousval Avenue des Combattants 94
Les fonds propres de la société s’élèvent à. 500,00 &&�. La société est fondée pour une durée indéterminée, à
partir d’aujourd’hui.
 
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les parties :
- la partie 1 apporte 248,00 � au moyen d’un apport en argent/en nature, pour elle reçoit 248 parts sans mention
de valeur nominale ;
- la partie 2 apporte 248,00 � au moyen d’un apport en argent/en nature, pour lequel elle reçoit 248 parts sans
mention de valeur nominale ;
- la partie 3 apporte 1,00 � au moyen d’un apport en argent/en nature, pour lequel elle lequel elle reçoit 1 parts
sans mention de valeur nominale ;
la partie 4 apporte 1,00 � au moyen d’un apport en argent/en nature, pour lequel elle lequel
reçoit. 1 parts sans mention de valeur nominale.
 
Les parties déclarent que les fonds susmentionnés ont été entièrement libérés.
 
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 60 C. soc., tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
 
 
Les statuts de la société sont les suivants :
0681680366
 
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
 
Article 1. Forme juridique et dénomination
 
La société est une société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire. Sa dénomination est CHRISS &
’TOFF.
 
Article 2. Siège social
 
Le siège de la société est établi à 1470 Bousval Avenue des Combattants 94.
 
Sans modification des statuts et sur décision du conseil d’administration, il peut être déplacé vers un autre
endroit situé en Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.
 
Article 3. Durée
 
La société est fondée pour une durée indéterminée.
 
 
CHAPITRE II - OBJET
 
Article 4. Objet
 
La société a pour objet : &&
l’exploitation de cafétéria, café bar, tenue de complexe sportif, restaurant, taverne, brasserie,
organisateur d’événements et de spectacle, l’horeca en général.
 
La société peut poser tous les actes commerciaux ou industriels, réaliser toutes les opérations mobilières ou
immobilières et toutes les transactions financières, tant pour son compte que pour celui de tiers, qui sont de
nature à favoriser la réalisation de son objet social, directement ou indirectement, et tant en Belgique qu’à
l’étranger.
 
La société peut, par tous les moyens, participer ou collaborer à toutes les entreprises ou sociétés établies en
Belgique ou à l’étranger et qui poursuivent un but identique, similaire ou apparenté, ou qui est de nature à
favoriser la réalisation de l’objet social.
 
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
 
Article 5. Capital
 
Le capital de la société est formé par le montant des parts souscrites par les associés.
Le capital est illimité. Il est composé de 500 parts nominatives possédant une valeur nominale de 1,00 �
chacune.
La partie fixe du capital est fixée à 500,00 �. Un nombre minimum de 500 parts, correspondant à la partie fixe du
capital, doivent être souscrites en permanence. La partie fixe du capital doit être libérée à concurrence de 500,00
�, et chaque part, représentant la partie fixe ou la partie variable du capital, doit être libérée à 1,00 �.
 
La partie du capital de la société qui excède la partie fixe du capital est la partie variable du capital de la société.
 
Des parts de différentes catégories peuvent être créées ; en dehors des titres qui représentent le capital, aucune
autre sorte de titres ne peut être créée.
 
Article 6. Associés
 
La société compte au moins trois associés.
 
L’assemblée générale OU le conseil d’administration décide de l’entrée, de la démission ou de l’exclusion des
associés, ainsi que de tout ce qui concerne la libération, la souscription, le remboursement et la cession des
parts.
 
Les parts ne peuvent être cédées qu’à des associés, après autorisation préalable et écrite du conseil
d’administration. Les parts peuvent éventuellement être cédées à des tiers à condition qu’ils soient acceptés
comme associés et que le conseil d’administration approuve la cession.
 
Article 7. Acceptation comme associés
 
Pour être accepté comme associé, il faut :
1. Être accepté par l’assemblée générale OU par le conseil d’administration.
2. Souscrire au moins une part.
 
 
Par la souscription d’une part, l’associé s’engage à accepter et à respecter les statuts, le règlement d’ordre
intérieur et les décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
 
Article 8. Démission
 
Les associés ne peuvent se retirer que durant la première moitié de l’exercice comptable et à condition de
respecter un préavis écrit de 6 semaines.
Le conseil d’administration doit refuser le retrait si l’associé est lié à la société par des accords ou des obligations
contraires à ce retrait, si cela porte atteinte au maintien de la partie fixe du capital, augmentée des réserves
légales et non distribuables ou si cela risque de mettre en danger la situation financière de la société.
La responsabilité des associés ne prend fin qu’à la fin de l’exercice comptable de leur retrait, et ce sans préjudice
de l’application de l’article 371 du Code des sociétés.
 
Article 9. Exclusion
 
Le conseil d’administration a le pouvoir d’exclure des associés pour des raisons fondées.
L’associé qui pose des actes contraires aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur, qui refuse de se soumettre
à une décision du conseil d’administration ou de l’assemblée générale, qui ne respecte pas ses engagements
vis-à-vis de la société ou qui pose des actes contraires aux intérêts de la société peut être exclu par le conseil
d’administration, et ce sans préjudice du droit pour la société de réclamer une indemnisation des dommages
éventuels ou l’application d’une sanction déterminée par le règlement d’ordre intérieur.
 
Le conseil d’administration doit, sous peine de nullité de l’exclusion, respecter la procédure prévue par l’article
370 du Code des sociétés.
 
Article 10. Fin de plein droit
 
En cas de décès, de déclaration d’incapacité ou d’insolvabilité notoire d’un associé, ou de dissolution ou de
faillite d’un associé-personne morale, il est mis fin de plein droit à la qualité d’associé, et les créanciers ou les
ayants droit n’ont droit qu’au remboursement des parts tel que déterminé ci-après.
 
Article 11. Remboursement des parts
 
Dans tous les cas de perte de la qualité d’associé ou de reprise des parts, le remboursement des parts est
calculé sur base des comptes annuels de l’exercice comptable durant lequel la qualité d’associé a été perdue.
 
Un montant égal au capital réellement libéré de leurs parts et à la partie correspondante des réserves
distribuables est versé aux associés dont la qualité prend fin ou à leurs ayants droit.
 
Le remboursement des parts est effectué, tel qu’il est dû, au plus tard six mois après l’approbation des comptes
annuels relatifs à l’année du retrait, si l’associé qui se retire a rempli ses obligations vis-à-vis de la société. Le
conseil d’administration peut décider d’un paiement anticipé. La société a toujours le droit de retenir la valeur des
engagements que l’associé a envers elle sur le montant du remboursement.
 
Aucune distribution ne peut avoir lieu si cette distribution a pour effet de faire baisser l’actif net de la société sous
le montant du capital fixe déterminé par les statuts augmenté de toutes les réserves qui ne peuvent pas être
distribuées d’après la loi ou les statuts.
 
Article 12. Registre des parts
 
À son siège social, la société tient à disposition des associés un registre qu’ils peuvent consulter sur place et qui
mentionne pour chacun d’entre eux :
 
le nom, le prénom et le lieu de résidence ;
le nombre de parts détenues, ainsi que les souscriptions de nouvelles parts et les remboursements de parts,
avec indication de la date ;
les transferts et les cessions de parts, avec indication de la date ;
la date d’entrée, de retrait ou d’exclusion ;
les versements effectués ;
le relevé des montants versés en cas de retrait, de reprise partielle de parts et de reprise de versements.
 
Le conseil d’administration est chargé de ces inscriptions.
 
Ces inscriptions ont lieu sur base de documents probants, datés et signés. Elles ont lieu dans l’ordre de leurs
dates de soumission.
 
Chaque inscription au registre des parts est précédée de la mention manuscrite « Bon pour engagement illimité
et solidaire », suivie de la signature de l’auteur de l’inscription.
 
 
CHAPITRE IV - DIRECTION ET REPRÉSENTATION
 
Article 13. Nomination et renvoi
 
La société est dirigée par au moins deux administrateurs OU un conseil d’administration composé d’au moins 2
administrateurs nommé(s) par l’assemblée générale.
 
Le mandat d’un administrateur a une durée indéterminée Les administrateurs sortants peuvent être désignés à
nouveau.
 
L’assemblée générale peut démettre les administrateurs à tout moment, sans devoir donner de justification OU
L’assemblée générale peut démettre les administrateurs moyennant un préavis de 6 semaines ou sans préavis
en cas de faute grave.
 
Article 14. Fonctionnement du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration choisit un président parmi ses membres.
 
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, à chaque fois que l’intérêt de la société l’exige,
ainsi que dans les 14 jours qui suivent une demande dans ce sens formulée par deux administrateurs.
 
La lettre de convocation à une réunion du conseil d’administration doit être envoyée au moins cinq jours complets
avant la réunion, sauf en cas d’urgence. Les points qui ne figurent pas dans cette convocation ne peuvent être
discutés et votés que si tous les administrateurs sont présents et donnent leur accord. Cet accord est présumé
avoir été donné lorsque le procès-verbal ne mentionne aucune objection.
 
Le conseil d’administration est présidé par son président ou, en cas d’absence de ce dernier, par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et prendre des décisions que lorsqu’au moins la majorité de ses
membres sont présents ou représentés à la réunion.
 
Ses décisions sont adoptées à la majorité simple des voix. En cas d’égalité des voix, c’est la voix de
l’administrateur qui préside la réunion qui est déterminante.
 
Les administrateurs qui ne peuvent être présents peuvent donner mandat de les représenter à un de leurs
collègues du conseil d’administration par simple lettre, fax ou e-mail, mais seulement pour une réunion. Un
administrateur ne peut toutefois représenter qu’un seul de ses collègues du conseil d’administration.
 
Un procès-verbal des décisions du conseil est établi, enregistré dans un registre spécial et signé par la majorité
des membres du conseil présents. Les duplicatas et les extraits sont signés par le président du conseil ou par
deux administrateurs.
 
Article 15. Direction
 
Le conseil d’administration et les administrateurs a/ont les pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne tous les
actes, de gestion ou de disposition, en matière de droit des sociétés. Tout ce qui n’est pas expressément réservé
à l’assemblée générale par la loi ou par les statuts relève des compétences du conseil d’administration.
Le conseil d’administration/Les administrateurs peuvent donner mandat, limité à un ou plusieurs actes juridiques
ou à une catégorie déterminée d’actes juridiques, à des représentants spéciaux.
 
Article 16. Gestion quotidienne
 
Le conseil d’administration/Les administrateurs peut/peuvent déléguer ses/leurs pouvoirs concernant certains
actes déterminés à un ou plusieurs de ses membres et/ou à d’autres personnes.
 
Le conseil d’administration/Les administrateurs peut/peuvent également confier la gestion quotidienne ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion quotidienne à une ou plusieurs personnes,
agissant seules ou conjointement.
 
Les personnes chargées de la gestion quotidienne peuvent, dans les limites de leurs compétences, donner
mandat, limité à un ou plusieurs actes juridiques ou à une catégorie déterminée d’actes juridiques, à des
représentants spéciaux.
 
Article 17. Représentation
 
La société est valablement représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires :
 
&&par par deux administrateurs agissant conjointement ;
 
[
Article 18. Départ volontaire d’un administrateur
 
Un administrateur peut démissionner à tout moment, à condition qu’il fasse part de ses intentions un mois à
l’avance, par simple lettre adressée au conseil d’administration. L’administrateur démissionna ire est toutefois
obligé de poursuivre sa mission pendant un délai raisonnablement suffisant pour permettre de pourvoir à son
remplacement.
 
Article 19. Conflit d’intérêt
 
Si un intérêt de nature patrimoniale d’un administrateur est directement ou indirectement en conflit avec une
décision que doit prendre le conseil d’administration de la société, la procédure prévue en la matière par le Code
des sociétés pour les sociétés anonymes doit être respectée.
 
 
CHAPITRE V - CONTRÔLE
 
Article 20. Droit de contrôle individuel – contrôle des associés
 
Le contrôle de la société est effectué par les associés. Chaque associé possède un droit de surveillance et de
contrôle sur les opérations effectuées par la société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les
procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de la société ; il peut éventuellement se faire assister par
un comptable, comme la loi le prévoit.
 
Les associés peuvent confier leur mission de contrôle à un ou plusieurs associés contrôleurs, par vote secret au
sein de l’assemblée générale, en déterminant également leur nombre et la durée de leur mission.
 
Les associés contrôleurs ne peuvent se voir attribuer aucune autre tâche, mission ou charge au sein de la
société. Les associés, ou les associés contrôleurs s’ils ont été désignés, peuvent se faire représenter
individuellement par un commissaire aux comptes. La rémunération de ce commissaire peut être mise à charge
de la société s’il a été nommé avec son approbation ou si sa rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire. Dans de tels cas, les remarques du commissaire doivent être communiquées à la société.
 
Article 21. Commissaire
 
Si la loi en prévoit l’obligation ou, en l’absence d’une obligation légale, si l’assemblée générale le décide, le
contrôle des opérations de la société est confié par l’assemblée générale à un ou plusieurs commissaires,
désignés parmi les membres, personnes physiques ou personnes morales, de l’institut des réviseurs
d’entreprises, pour un délai de trois ans renouvelable. C’est aussi l’assemblée générale qui décide de la
rémunération de ces commissaires.
 
CHAPITRE VI - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 22. Assemblée annuelle
 
L’assemblée générale ordinaire ou l’assemblée annuelle est tenue le 1 er lundi du mois de juin&& à 21&& &&
heure.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée est organisée le premier jour ouvrable suivant.
L’ordre du jour de l’assemblée annuelle contient au moins l’approbation des comptes annuels, l’affectation des
résultats et la décharge des administrateurs et – s’il y en a – des commissaires.
 
Article 23. Assemblées générales spéciales et extraordinaires
 
Les assemblées générales spéciales et extraordinaires peuvent toujours être organisées par le conseil
d’administration/les administrateurs: il(s) organise(nt) obligatoirement de telles assemblées si un ou plusieurs
associés détenant au moins 1/5 du capital en font la demande. L’endroit, le jour et l’heure auxquels sont
organisés les assemblées générales spéciales et extraordinaires sont indiqués dans la convocation.
 
Article 24. Convocation
 
Les associés sont convoqués à l’assemblée générale par le conseil d’administration par une simple lettre ou par
un e-mail envoyé(e) 15 jours avant la date de l’assemblée à l’adresse mentionnée dans le registre des associés.
 
Une liste des présences est tenue lors de chaque assemblée générale.
 
 
Article 25. Points non repris à l’ordre du jour
 
Les points qui ne sont pas mentionnés dans l’ordre du jour de l’assemblée générale ne peuvent être soumis à
délibération que si toutes les parts sont représentées et si cette délibération est acceptée à l’unanimité des votes.
Cette acceptation est considérée comme existante si le procès-verbal de l’assemblée ne mentionne aucune
remarque.
 
Article 26. Droit de vote et majorités
 
Chaque part donne droit à une voix
 
L’assemblée annuelle et les assemblées générales spéciales décident valablement, quelle que soit la part du
capital social présente ou représentée. Leurs décisions sont prises à la majorité simple, sauf si la loi le prévoit
autrement.
 
L’assemblée générale extraordinaire, qui délibère et décide des modifications des statuts et de la dissolution
volontaire de la société, ne peut valablement délibérer et prendre ses décisions que si les modifications
proposées sont explicitement mentionnées dans la convocation et si les participants représentent au moins la
moitié du capital social. Si cette dernière condition n’est pas remplie, alors une seconde convocation est
nécessaire. L’assemblée réunie suite à cette seconde convocation délibère et décide alors valablement quel que
soit la part du capital social représentée par les participants. Une modification n’est adoptée que si elle est
approuvée par au moins les 3/4 des voix ou, si elle concerne l’objet social, par les 4/5 des voix. Les formalités et
délais légaux en matière de rapports spéciaux doivent du reste être respectés.
 
Article 27. Représentation à l’assemblée générale
 
L’associé qui ne peut pas être présent en personne à une assemblée générale peut émettre sa voix à l’avance,
par écrit, ou se faire représenter par un mandataire.
 
Le mandataire doit lui-même être un associé disposant d’un droit de vote ; les mineurs et les incapables peuvent
toutefois être représentés par un mandataire ne disposant pas lui-même d’un droit de vote ; cette dernière
solution est aussi valable lorsque la société ne compte que deux associés disposant d’un droit de vote.
 
En cas de contestation du droit d’une personne à participer à l’assemblée générale, ou concernant le droit de
vote d’un participant, les points mis à l’ordre du jour seront systématiquement soumis au vote deux fois, la
première fois en prenant en compte le premier point de vue, et la seconde fois en prenant en compte l’autre point
de vue.
 
Article 28. Bureau
 
Le bureau de l’assemblée générale est composé du président du conseil d’administration et d’un secrétaire.
 
Article 29. Procès-verbal
 
Un procès-verbal est établi durant chaque assemblée. Ces procès-verbaux sont signés par les membres du
bureau et par les associés qui en font la demande.
 
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre conservé au siège de la société.
 
Les duplicatas ou les extraits présentés aux instances judiciaires ou autres doivent être signés par deux
administrateurs.
 
Article 30. Assemblée générale écrite
 
Les associés peuvent prendre à l’unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui nécessitent un acte authentique.
 
 
CHAPITRE VII - EXERCICE COMPTABLE, COMPTES ANNUELS
 
Article 31. Exercice comptable
 
L’exercice comptable débute le premier janvier&& et prend fin le trente et un décembre de chaque année.
 
Article 32. Comptes annuels
 
Chaque année, le conseil d’administration établit un inventaire et les comptes annuels. Ces derniers se
composent du bilan, du compte de résultat et des annexes, le tout formant un ensemble.
Les comptes annuels sont tenus à la disposition des associés au siège social de la société durant les 15 jours qui
précèdent l’assemblée générale. Ils sont aussi envoyés aux associés qui en font la demande.
 
Article 33. Affectation des résultats
 
La décision de l’affectation des résultats est entièrement laissée à l’assemblée générale, dans le respect des
limites légales en la matière.
 
 
 
 
 
 
 
CHAPITRE VIII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 34. Dissolution
 
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à majorité des 4/5,
sauf si la procédure simplifiée prévue par l’art. 184, §5 C. soc. peut être appliquée.
 
Les liquidateurs sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 186 à 190 du Code des
sociétés, à moins que l’assemblée générale n’ait décidé à la majorité des 4/5, qu’il en allait autrement.
 
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
 
 
CHAPITRE IX - ÉLECTION DE RÉSIDENCE
 
Article 35. Adresse des administrateurs et liquidateurs étrangers
 
Pour toute la durée de leur mission, les administrateurs et liquidateurs dont le lieu de résidence n’est pas situé en
Belgique sont supposés faire élection de domicile au siège social de la société, où toute citation, convocation ou
signification concernant les affaires de la société et leur responsabilité en matière d’administration peut leur être
adressée.
 
Cette élection de domicile ne s’applique pas pour les convocations, citations, significations ou autres échanges
de courriers qui ne concernent pas la société.
 
 
CHAPITRE X - RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
 
Article 36. Règlement d’ordre intérieur
 
Le règlement d’ordre intérieur peut prévoir, sans restriction autre que les prescriptions impératives prévues par la
loi et les statuts, toutes les dispositions relatives à l’application des statuts et à l’organisation des affaires de la
société en général. Tout ce qui est considéré comme étant dans l’intérêt de la société peut être imposé aux
associés ou à leurs ayants droit.
 
 
CHAPITRE XI - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
 
1. Le premier exercice comptable commence aujourd’hui et prend fin le 31/12/2018.
 
2. Conformément à l’article 60 C. soc., les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au
nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
 
3. À l’unanimité des voix, sont (est) désigné(s) comme administrateur(s) :
 
Hallet Christophe né le17 /11/1978 à Ostende résidant à.1470 Bousval rue du Sclage 3 nn : 78.11.17-205.30
 
Cambier Christophe né le 18 décembre 1974 à Nivelles résidant à 1470 Genappe
rue Couture Mathy 5 nn 74.12.18-123-05
 
 
 
Fait à Bousval le 04/09/2017