Ondernemingsnr : 0437476235
Naam
(voluit) : ERNST & YOUNG TAX CONSULTANTS
(verkort) : EY TAX CONSULTANTS
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Kouterveldstraat 7 B bus 1
 : 1831 Machelen
Onderwerp akte :
KAPITAAL, AANDELEN
Ce jour, le vingt-sept juin deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU:
(…),
ci-après également dénommé le « comparant »,
agissant en sa qualité de mandataire spécial en vertu des décisions de l’organe d’administration de
la société à responsabilité limitée "Ernst & Young Tax Consultants", en abrégé "EY Tax Consultants",
ayant son siège à 1831 Machelen (Diegem), Kouterveldstraat 7 B boîte 1, ci-après dénommée la
"Société",
(…)
CONSTATATIONS
A. ADHESION
Le comparant expose, sur base de la décision précitée de l’organe d’administration de la Société en
date du 6 juillet 2023, et me requiert, moi, notaire, d'acter par un acte authentique ce qui suit:
1. (...) a adhéré à la Société au 1er juillet 2023.
2. Suite à l’adhésion précitée, une (1) action de Classe A de la Société a été émise et attribuée à l’
actionnaire nouveau précité, en échange d’un apport d’un montant d’EUR 2.478,93 qui a été inscrit
sur le compte de capitaux propres disponible de la Société et qui a été entièrement libéré.
3. L’organe d’administration de la Société en a fait rapport lors de l’assemblée générale écrite de la
Société en date du 18 juillet 2023, conformément à l’article 5:137, §1, paragraphe 3 du Code des
sociétés et des associations, à l’occasion de laquelle l’assemblée précitée a été invitée à renoncer
par une décision unanime des actionnaires aux rapports d’émission, conformément à l’article 5:121,
§2 du Code des sociétés et des associations.
B. DEMISSION
Le comparant expose, sur base des décisions précitées de l’organe d’administration de la Société en
date du 4 juin 2024 et 18 juin 2024, et me requiert, moi, notaire, d'acter par un acte authentique ce
qui suit:
1. (...) a démissionné à charge du patrimoine social pendant l’exercice social en cours (qui a débuté
le 1er juillet 2023 et qui prendra fin au 30 juin 2024) et plus précisément au 1er mai 2024.
2. (...) a démissionné à charge du patrimoine social pendant l’exercice social en cours et plus
précisément au 21 mai 2024.
3. (...) a démissionné à charge du patrimoine social pendant l’exercice social en cours et plus
précisément au 7 juin 2024.
4. Suite aux démissions précitées à charge du patrimoine social, trois (3) actions de Classe A de la
Société ont été annulée; dans ce cadre l’apport pour un montant d’EUR 2.478,93 par action sera
remboursé.
C. MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS
1. Suite à l’adhésion précitée avec l’émission d’une (1) action de classe A et aux démissions
précitées avec annulation de trois (3) actions de Classe A, la première phrase de l’article 5 des
statuts est remplacé par la phrase suivante:
« En contrepartie des apports, mille cinq cent trente-cinq (1.535) actions ont été émises. ».
2. L’organe d’administration de la Société a conféré à, respectivement, Monsieur Kristof LEFEVER,
Monsieur Steven CLEMENT et Madame Nadine TERWECOREN, chacun agissant séparément, le
pouvoir de mettre à jour et signer le registre des actionnaires de la Société, afin de l’aligner à l’
actionnariat de la Société.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire