N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EProd Software Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Square de Meeûs 35
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS.
Le six mars.
(…)
Devant Yorik Desmyttere, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
A COMPARU :
la société de droit anglais "EPROD SOFTWARE UK LTD.", ayant son siège à Manor Farm, High
Street, S18 1PY Dronfield, Derbyshire, Royaume-Uni, inscrite au registre de commerce anglais sous
le numéro 13629029 et à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0794.811.367, ci-
après désignée « le Fondateur ».
(…)
Le Fondateur a requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts
de la société nommée ci-après.
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME - DENOMINATION - SIEGE. 
La société est constituée sous la forme d'une société à responsabilité limitée, sous la dénomination
"EProd Software Belgium", dont le siège est établi pour la première fois en région de Bruxelles-
Capitale, à 1000 Bruxelles, Square de Meeûs 35 (ci-après désignée « la Société »). 
APPORT - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
L’apport à la constitution s'élève à vingt-cinq mille euros (25.000,00 €). Il est inscrit sur le compte de
capitaux propres disponible.
Deux cent cinquante (250) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
La totalité des actions est souscrite en espèces par la société de droit anglais "EPROD SOFTWARE
UK LTD.", prénommée.
ATTESTATION BANCAIRE.
L’apport en espèces du Fondateur a été déposé préalablement à la constitution sur un compte
spécial ouvert au nom de la Société auprès de la banque Bank of America ainsi qu'il résulte d'une
attestation délivrée par cette institution financière, le 7 février 2023, qui a été remise au notaire qui la
conservera dans son dossier.
Le Fondateur déclare et reconnait que son apport est entièrement libéré.
(…)
CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "EProd Software Belgium". 
Article 2. Siège
La société a établi son siège en Région de Bruxelles-Capitale.
Elle peut ouvrir, par décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, des sièges d’
exploitation, des succursales et tous autres établissements, tant en Belgique qu'à l'étranger.
0799256442
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à
l'étranger :
(a)  la prestation de services spécialisés et de conseil et/ou de conseil technique concernant les
processus opérationnels et complémentaires pour les industries de l’impression et de l’emballage, à
des entités faisant partie du groupe auquel la société appartient et/ou à des tiers, relatifs à la solution
logicielle propriétaire de la société ou de ses sociétés liées ; et
(b)  les activités liées à l'achat et à la vente de processus administratifs, opérationnels et
complémentaires pour les industries de l’impression et de l’emballage relatifs aux solutions logicielles
propriétaires de la société ou de ses sociétés liées.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription ou autrement,
dans toutes entités ou entreprises dont l'objet est identique, similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités. Elle peut exercer des mandats d’
administrateur ou de liquidateur dans d’autres entités.
La société peut, en son propre nom et pour son propre compte, contracter et consentir des prêts,
crédits et financements, dans le cadre de son objet décrit ci-dessus. Elle peut octroyer ou recevoir
toutes sûretés réelles (notamment des hypothèques) ou personnelles pour les engagements de la
Société ou de ses sociétés liées. 
Elle peut, de manière générale, accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui sont de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement, la réalisation.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
ITRE II. APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, deux cent cinquante (250) actions ont été émises.
Les apports initiaux sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission ou la décision d’acceptation des apports en l’absence d’émission
de nouvelles actions détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible
ou disponible. A défaut de précision, les apports sont inscrits sur un compte de capitaux propres
disponible.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION
Article 10. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
L'assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe leur nombre et la durée de leur
mandat. En l’absence d’indication, le mandat sera à durée illimitée.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur n’est pas rémunéré.
Article 11. Pouvoirs 
Chaque administrateur peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Article 12. Gestion journalière et pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, physiques ou morales,
administrateurs ou non. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le
titre d’ « administrateur-délégué ». Lorsqu'une personne qui n’est pas administrateur est chargée de
la gestion journalière, celle-ci porte le titre de « délégué à la gestion journalière » ou tout autre titre
indiqué dans la décision de nomination.
L’organe d’administration détermine si les personnes en charge de la gestion journalière agissent
seules ou conjointement. Il fixe les attributions et rémunérations éventuelles de ces personnes. Il
peut mettre fin à leur mandat à tout moment.
L’organe d’administration peut également déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires.
Article 13. Représentation externe
Chaque administrateur agissant individuellement peut représenter la société à l’égard des tiers et en
justice, en tant que demandeur ou défendeur. 
     La société est en outre valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, par un délégué à la gestion journalière dans les limites de cette gestion et
par tout mandataire spécial dans les limites de son mandat. 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue 
Chaque année, une assemblée générale ordinaire se tient le deuxième mardi du mois de mai à seize
heures au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un
jour férié, l'assemblée générale ordinaire se tiendra le jour ouvrable suivant.
(…)
Article 15. Convocation
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément
aux dispositions légales applicables.
Toute personne peut renoncer à être convoquée et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer leur droit de vote,
un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne doivent pas être suspendus. Si seul le droit de
vote est suspendu, le titulaire peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir
participer au vote.
(…)
Article 18. Présidence – Délibérations – Quorum 
L’assemblée générale est présidée par un administrateur désigné par l’assemblée ou, s’il n’y a aucun
administrateur présent, par l’actionnaire présent qui détient le plus grand nombre d’actions ou
encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera, le cas échéant, un
secrétaire qui ne doit pas obligatoirement être un actionnaire.
L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre d’actions représentées à l’
assemblée générale, sauf dans les cas où la loi exige un certain quorum de présence.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l’ordre du jour, sauf si tous
les actionnaires sont présents ou représentés (et, dans ce dernier cas, si les procurations l’autorisent
expressément).
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l'assemblée générale
grâce à un moyen de communication électronique (y compris une conférence téléphonique ou vidéo)
mis à disposition par la société. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de
majorité, les personnes qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputées
présentes à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – DISTRIBUTIONS 
Article 21. Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 23. Affectation du bénéfice – Distributions 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration.
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
L’organe d’administration peut également procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
     Toute distribution a lieu conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
(…)
Article 26. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, s’il existe des actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions non entièrement libérées, soit par des distributions préalables au profit des
actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre d’actions dont ils sont propriétaires.
(…)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS FINALE ET TRANSITOIRES.
OBTENTION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE
(…)
ELECTION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Le Fondateur décide de nommer à la fonction d’administrateurs non statutaires, et ceci pour une
durée illimitée:
- Monsieur CROUSE Michael Louis, né en Pennsylvanie (États-Unis) le 23 décembre 1981;
- Monsieur GARTNER Christian, né en Ohio (États-Unis) le 10 juillet 1968.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la Société.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE
Le Fondateur décide de nommer à la fonction de commissaire Deloitte Réviseurs d’Entreprises SRL
dont le siège est sis à 1930 Zaventem, Luchthaven Brussel Nationaal 1 J, inscrite à la Banque-
Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0429.053.863, représentée de manière
permanente par Madame DELFORGE Julie, réviseur d'entreprises, et ceci pour les trois premiers
exercices sociaux de la Société.
(…)
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe
du tribunal de l’entreprise compétent et prendra fin le 31 décembre 2023.
     PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra le mardi 14 mai 2024.  
     PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET
BANQUE-CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Le Fondateur décide de conférer tous pouvoirs à CARBONNELLE Hélène, LAGAE Johan, BRULS
Els et/ou tout autre avocat ou employé du cabinet d’avocats Loyens & Loeff Avocats SCRL, élisant
domicile à B-1040 Bruxelles, Avenue de Tervueren 2, chacun avec le pouvoir d’agir seul et avec
pouvoir de substitution, afin (i) d'accomplir toutes les formalités requises auprès d'un guichet d’
entreprises en vue d’assurer l’inscription des données de la Société dans la Banque-Carrefour des
Entreprises, auprès du registre UBO et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée et (ii) de créer et signer le registre des actions de la Société.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, une procuration, le texte coordonné
des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik Desmyttere 
Notaire