Nº d'entreprise : 0424 905 926
Nom
(en entier) : VALENS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Avenue Brugmann 27 - 1060 Bruxelles
Objet de l'acte : Délégation des pouvoirs de signature
Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 25 septembre 2024
Le Conseil d'Administration de la société est composé de :
*M. C. VAN OPHEM, Président
*M. Ph. BRULARD, Administrateur
*M. S. DELMARCHE, Administrateur
*M. S. EERENS, Administrateur délégué auquel la gestion journalière de la société ainsi que sa
représentation en ce qui concerne cette geston ont été déléguées.
Sans préjudice des pouvoirs confiés à l'Administrateur délégué et pour autant que ces matières ne
ressortent pas déjà de la gestion journalière, le Conseil d'Administration confère également à l'Administrateur
délégué le pouvoir d'engager seul la société et de la représenter, avec pouvoir de délégation, pour toutes les
matières énumérées ci-après indépendamment des montants.
Conformément aux dispositions statuaires, la société est également valablement représentée dans les
actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par le
Président du Conseil d'Administration, soit par deux administrateurs, soit, dans les limites de la gestion
journalière, par un administrateur délégué.
Outre ce qui précède, le Conseil d'Administration confère les délégations de représentation, spéciales et
déterminées, suivantes :
1.en matière d'études, de soumissions et/ou d'offres et ce tant pour les maîtres d'ouvrage publics que privés,
d'un montant égal ou inférieur à 30.000.000,- € hors TVA :
·Pour le volet « travaux » de VALENS : sous la signature conjointe des deux personnes suivantes :
-un Administrateur et
-le Directeur des Offres ou
-la Directrice Commerciale
Etant entendu qu'en matière d'études, de soumissions et/ou d'offres et ce tant pour les maitres d'ouvrage
publics que privés, d'un montant égal ou inférieur à 3.000.000,-€ HTVA, deux des personnes suivantes peuvent
signer conjointement :
-un Administrateur,
-le Directeur des Offres,
-la Directrice Commerciale.
·Pour le volet « travaux » de la succursale ART et de ses départements ARFI et ART SERVICES, sous la
signature conjointe de deux des personnes suivantes :
-un Administrateur, conjointement avec
o le Directeur ART ou
o le Directeur des Offres ou
o la Directrice Commerciale
Etant entendu qu'en matière d'études, de soumissions et/ou d'offres et ce tant pour les maitres d'ouvrage
publics que privés, d'un montant égal ou inférieur à :
-1.000.000,- € HTVA, les personnes suivantes peuvent signer conjointement :
d'une part au moins
o un Administrateur ou
o le Directeur ART,
et d'autre part
o le Directeur des Offres ou
o un Responsable ART ou
o la Directrice Commerciale
2.en matière de contrats d'entreprise et/ou autres types de contrats relatifs à l'exécution de travaux,
fournitures et prestations et/ou de services et ce tant pour les maitres d'ouvrage publics que privés, d'un montant
égal ou inférieur à 30.000.000,- € HTVA :
·Pour le volet « travaux » de VALENS, sous la signature conjointe de deux des personnes suivantes qui
signent conjointement
-un Administrateur, conjointement avec
o le Directeur des Offres ou
o l'Operations Manager.
Etant entendu qu'en matière de contrats d'entreprise et/ou autres types de contrats relatifs à l'exécution de
travaux, fournitures et prestations et/ou de services et ce tant pour les maitres d'ouvrage publics que privés,
d'un montant égal ou inférieur à 1.000.000,- € HTVA, deux des personnes suivantes peuvent signer
conjointement :
-un Administrateur,
-l'Operations Manager,
-la Directrice commerciale
-le Directeur des Offres.
·Pour le volet « travaux » de la succursale ART et de ses départements ARFI et ART SERVICES, sous la
signature conjointe de deux des personnes suivantes :
-un Administrateur, conjointement avec
o le Directeur ART ou
o le Directeur des Offres ou
o la Directrice commerciale
o l'Operations Manager ou
o un Responsable ART.
Etant entendu qu'en matière de contrats d'entreprise et/ou autres types de contrats relatifs à l'exécution de
travaux, fournitures et prestations et/ou de services et ce tant pour les maitres d'ouvrage publics que privés,
d'un montant égal ou inférieur à :
-100.000,- € HTVA, deux des personnes suivantes peuvent signer conjointement :
d'une part au moins
o un Administrateur ou
o le Directeur ART ou
o la Directrice commerciale ou
o le Directeur des Offres
et d'autre part
o un Project Manager ART ou
o le Contract & Risk Manager ou
o un Responsable ART
3.en matière de contrats de société simple momentanée, de société interne et autres conventions de
collaboration relatifs à des marchés d'un montant total égal ou inférieur à 10.000.000,- € hors TVA :
nihil	.
4.en matière de demandes de participation ou de dépôts de candidature et ce tant auprès de maitres
d'ouvrage publics que privés, relatifs à des marchés d'un montant présumé égal ou inférieur à 30.000.000,- €
hors TVA :
·sous la signature conjointe de deux des personnes suivantes :
-un Administrateur, conjointement avec
o le Directeur des Offres ou
o la Directrice Commerciale.
Etant entendu qu'en matière de demandes de participation ou de dépôts de candidature et ce tant auprès
de maitres d'ouvrage publics que privés, relatifs à des marchés d'un montant présumé égal ou inférieur à
3.000.000,- € hors TVA deux des personnes suivantes peuvent signer conjointement :
-un Administrateur ou
-le Directeur des Offres ou
-la Directrice Commerciale.
5.a) en matière de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou
de services d'un montant égal ou inférieur à 10.000.000,- € hors TVA :
·sous la signature conjointe de deux des personnes suivantes :
d'une part :
-un Administrateur
et d'autre part :
-l'Operations Manager ou
-un Directeur de Travaux.
b) en matière de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou
de services (hors investissement) d'un montant égal ou inférieur à 1.000.000,- € hors TVA :
·sous la signature conjointe de deux des personnes suivantes :
d'une part au moins
-un Administrateur ou
-l'Operations Manager
et d'autre part,
-un Directeur de Travaux ou
-le Directeur ART ou
-le Directeur Engineering ou
-un Project Manager ou assimilé ou
-un Responsable ART ou Project Manager ART.
Etant entendu qu'en matière de commande en sous-traitance de fourniture et/ou travaux et/ou de prestations
et/ou services d'un montant égal ou inférieur à :
·7.500,- € hors TVA, sous la signature conjointe de deux des personnes reprises ci-dessous :
-un Project Manager ou assimilé,
-un Responsable ART,
-un Project Manager ART,
-le Responsable du Service Après-vente,
-le Contract & Risk Manager
-le Directeur ART
-un Directeur de Travaux
-le Responsable du Service Achats
-le Directeur Engineering.
6.en matière de commandes de fournitures et matériel de bureau, GSM et autres, d'un montant égal ou
inférieur à 10.000 € hors TVA :
·sous la signature conjointe de deux des personnes suivantes :
-un Administrateur,
-le Directeur Financier,
-la Directrice RH.
7.en matière de contrats avec des bureaux d'études (stabilité, techniques spéciales, coordinateur-sécurité,
PEB, ... ) ou des bureaux d'architecture :
a)d'un montant présumé égal ou inférieur à 1.000.000,- € hors TVA :
·sous la signature conjointe de deux des personnes suivantes :
d'une part,
-un Administrateur
d'autre part, au moins,
-le Directeur des Offres
-la Directrice Commerciale
-le Directeur ART
b)d'un montant présumé supérieur à 1.000.000,- € hors TVA :
·sous la signature de deux des personnes suivantes qui signent conjointement :
-un Administrateur
-le Directeur des Offres
-la Directrice Commerciale.
8.en matière de commandes de véhicules automobiles (berlines et transports main-d'œuvre) d'un montant
présumé égal ou inférieur à 25.000,- € hors TVA :
·sous la signature conjointe de deux des personnes suivantes :
-un Administrateur,
-le Directeur Financier,
-la Directrice RH.
9.en matière de commandes de hard- et software, de photocopieuses, de contrats de sous-traitance pour la
gestion IT entre autres, d'un montant présumé égal ou inférieur à 10.000 € hors TVA :
·sous la signature conjointe de deux des personnes suivantes :
-un Administrateur
-le Directeur Financier
-la Directrice RH
10.en matière d'introduction de déclaration de créances lors de faillite, liquidation ou autre procédure
d'insolvabilité :
·sous la signature conjointe de deux des personnes suivantes :
-un Administrateur,
-la Responsable Juridique & Assurances,
-le Directeur Financier.
11.en matière de factures, déclarations de créance et notes de crédit auprès des maitres d'ouvrage publics
et privés :
·sous la signature conjointe de deux des personnes suivantes :
-un Administrateur,
-le Directeur Financier,
-un Comptable Senior.
·et en ce qui concerne l'introduction de déclarations de créance via la plateforme REGSOL et les
publications au Moniteur Belge, il est donné mandat soit au Directeur Financier soit à la Responsable Juridique
& Assurances.
12.en matière de contrats de travail du personnel ouvrier (engagement et licenciement) :
·sous la signature d'un Administrateur et de la Directrice RH ou du Directeur Financier.
13.en matière de contrats de travail du personnel employé (en ce compris les cadres) (engagement et
licenciement) :
·sous la signature conjointe de deux des personnes suivantes :
-un Administrateur,
-la Directrice RH,
-le Directeur RH Eiffage Benelux,
14.en matière de conventions avec les bureaux d'intérim pour mise à disposition temporaire de personnel :
·sous la seule signature de la Directrice RH
15.en matière de recours, requêtes, réclamations ou autres à introduire devant des services administratifs
ou des juridictions tant judiciaires qu'administratives hormis le Conseil d'Etat :
·sous la signature conjointe des deux personnes suivantes :
-un Administrateur et
-la Responsable Juridique & Assurances.
16.en matière d'avis juridiques, transactions et autres arrangements amiables :
·sous la signature conjointe de la Responsable Juridique & Assurances et d'un Administrateur.
Etant entendu que :
-La Responsable Juridique & Assurances est autorisée à signer seule ce qui a trait aux avis juridiques et
litiges ;
-La Responsable Juridique & Assurances et le Contract & Risk Manager sont autorisés à signer
conjointement les arrangements en matière de sinistres chantier ;
-Le Directeur Financier est autorisé à signer seul les arrangements en matière de sinistres aux véhicules.
17.en matière de conclusion et résiliation de polices d'assurance :
·sous la signature conjointe de deux des personnes suivantes :
-un Administrateur,
-La Responsable Juridique & Assurances,
-le Contract & Risk Manager.
18.en matière de sécurité, qualité et environnement :
·en matière de « sécurité », sous la signature conjointe de deux des personnes suivantes :
-un Administrateur, conjointement avec
ole Manager QSE et/ou Conseiller en Prévention.
·en matière de « qualité », sous la signature conjointe du Manager QSE ou du Directeur Engineering et d'un
Administrateur.
·en matière d' « environnement », sous la seule signature :
-du Manager QSE & Conseiller en Prévention ou
-d'un Administrateur.
Etant entendu que le Manager QSE et/ou Conseiller en Prévention est autorisé à signer seul ce qui a trait
aux avis, aux procédures de gestion de sécurité ainsi qu'aux formations.
19.en matière de conventions de fournitures et services dans le cadre de la gestion de l'environnement pour
un montant présumé égal ou inférieur à 10.000,- € hors TVA :
sous la signature conjointe de deux des personnes suivantes :
d'une part :
-d'un Administrateur ou
-de l'Operations Manager
et d'autre part, au moins :
-du Manager QSE ou
-du Conseiller en Prévention.
20.en matière d'introduction de déclaration fiscale de la société et toute autre formalité s'y rapportant :
·sous la seule signature d'un Administrateur ou du Directeur Financier
21.en matière de confirmations de solde clients et fournisseurs (notamment à la demande du commissaire)
de la société et toute autre formalité s'y rapportant :
·sous la seule signature du Directeur Financier
22.en matière d'avis de rectification, demandes de renseignement, requêtes, relevés de régularisation,
accords, réclamations, recours ... :
·sous la seule signature du Directeur Financier
23.en matière de dépôt des déclarations TVA de la société et des autres formalités connexes :
·sous la seule signature du Directeur Financier
24.en matière de formalités de dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise en vue des publications aux
Annexes du Moniteur belge, des actes, extraits d'acte, décisions, formulaires ou tout autre document portant
sur les opérations et décisions du Conseil d'Administration et pour faire ce qui est nécessaire ou utile à cette fin
:
·tous pouvoirs sont conférés sous la seule signature de la Responsable Juridique & Assurances
Ces délégations comportent le pouvoir de signer la correspondance relative aux matières susmentionnées.
Ces délégations sont également valables en cas de signature électronique.
Ces délégations ne peuvent être sous-déléguées.
En outre, la société sera représentée dans les conventions de financement des investissements décidés
par le Conseil d'Administration par l'Administrateur délégué et un Administrateur, signant conjointement.
Les délégations ci-avant prennent effet à dater du 25 septembre 2024 et prendront, de plein droit et sans
formalité, fin le 31 décembre 2025. Elles annulent et remplacent celles conférées antérieurement, qui restent
en vigueur jusqu'au 24 septembre 2024 inclus.
ANNEXE AU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25 SEPTEMBRE 2024 PORTANT
SUR LES POUVOIRS DE SIGNATURE
Membres du personnel ayant autorisation de signature :
Administrateurs :
M. C. VAN OPHEM, Président
M. Ph. BRULARD, Administrateur
M. S. DELMARCHE, Administrateur
M. S. EERENS, Administrateur délégué
Directeur des Offres : M. Erwin Dechief
Directrice Commerciale :	Mme. Sophie Lefert
Directeur Financier : M. Cédric Finet
Comptable Senior :	Mme Zahra Ait Moha
M. Olivier Debilde
Responsable Juridique & Assurances : Mme Anne Guffens
Contract & Risk Manager :	M. Marc Kiss
Responsable Service Après-vente :	M. Sergej Janssens
Manager QSE /M. Stefan Eerens
Mme Marina Vanyukhina	Conseiller en Prévention :
Mme Nzembele Elsa Lubwa
M. Hervé Moreau
Directeur RH Eiffage Benelux : M. Philippe Brulard
Directeur RH : Mme Manuella Lozet
Directeur ART : M. Patrice Van de Velde (jusqu'au 31-12-2024)
M. Mathieu Van Enis (à partir du 01-01-2025)
M. Mohamed Al Morabet	Responsable ART :
M. Julien Tromme
M. Benjamin Bertrand	Project Manager ART ou assimilé :
M. Manu Boels,
M. Hugo Colin
M. Stefano Dall'Agnol,
M. Gábor Jánosi,
M. José Rangel,
M. Martin Vancanneyt
M. Louis Walrant
M. Jérôme Yraly.
Operations Manager : M. Renaud D'Hondt
Directeur de Travaux : Mme Marie-Christine Viellevoye
Responsable Service Achats : M. Benoit Arnold
M. Gaëtan Brumagne	Directeur Bureau d'Etudes :
Project Manager ou assimilé : M. David Bruynooghe,
M. Javier Bueno,
M. Raphaël Cogneau,
M. Maxime Dubois
M. Valentin Eng
Mme. Coraline Guyot,
M. Philippe Haubert,
M. Julien Herman,
M. Ismaïl Issaf
M. Pierre Jomaux
M. Bruno Maurer
M. Philippe Remy
M. Pierre Tignol
M. Stéphane Vankeerberghen,
Les délégations ci-après prennent effet à dater du 25 septembre 2024 et prendront, de plein droit et sans
formalité, fin le 31 décembre 2025. Elles annulent et remplacent celles conférées antérieurement, qui restent
en vigueur jusqu'au 24 septembre 2024 inclus.
Stefan Eerens
Administrateur délégué