N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CBG
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue Amand Histace 5
 : 6280 Gerpinnes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Sophie van RAEMDONCK, Notaire suppléant, nommé suivant
ordonnance du Président du Tribunal de Première Instance de Nivelles, le 18 janvier 2023, en
suppléance de Maître Cathy BARRANCO, membre de la société à responsabilité limitée dénommée
« Cathy BARRANCO, Notaire», ayant son siège à 1473 Genappe, chemin du Fond d’Obais 12,
numéro d’entreprise 0667.535.588.RPM Nivelles, le 17 mars 2023, en cours d’enregistrement, ce qui
suit :
1/ Monsieur ANASTASI Cédric, né à Lobbes, le 16 juillet 1979, célibataire, domicilié à Courcelles,
rue des Graffes 127 ;
2/ Monsieur CASTELLANA Frederico Giuseppe, né à Haine-Saint-Paul, le 27 avril 1970, époux de
Madame ROMAN Emmanuelle, domicilié à Binche, rue de Fontaine 14 ; 
3/ Monsieur AHMED Sevzhan Mustafa, né à Kubrat (Bulgarie), le 2 avril 1968, célibataire, domicilié à
La Louvière, rue des Hortensias 10 ;
ont constitué une société coopérative, dénommée « CBG».        
 Siège.
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet.
   La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, de développer les activités économique de ses actionnaires,
coopérateurs, sur le plan du développement professionnel en tant qu’indépendant (aide à la gestion,
support administratif, comptable, juridique,…) dans le cadre de tous travaux dans l’électrotechnique,
la construction, la rénovation publique ou privée, l’import/export et notamment, mais sans que cette
énumération soit limitative:
    •  la création et l’entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives,
    •  le déblayage des chantiers,
    •  la préparation de sites pour l’exploitation minière : enlèvement de déblais et autres travaux d’
aménagement et de préparation de terrains et sites miniers,
    •  le drainage des terrains agricoles et sylvicoles,
    •  la construction de tunnels, ponts, viaducs, et similaires,
    •  la construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers et autres,
    •  la construction de lignes et de réseaux de télécommunication,
    •  l’exécution pour les tiers de travaux de levage,
    •  le montage et le démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail,
    •  la construction de chambres froides, chambres fortes et autres,
    •  les travaux d’isolation de chambres froides ou d’entrepôts frigorifiques,
    •  l’installation de systèmes d’éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées,
aéroports et installations portuaires (y compris l’installation de panneaux de signalisation),
    •  autres travaux d’installation, y compris l’installation d’accessoires,
0799741046
    •  la peinture de navires et de bateaux par des unités non spécialisées,
    •  l’installation de piscines privées et publiques,
    •  les autres travaux d’achèvement et de finition de bâtiments,
    •  l’intermédiaire de commerce en gros et en détail en matière électrique et électronique, y compris
le matériel d’installation à usage industriel,
    •  l’intermédiaire du commerce en gros et en détail de fournitures pour plomberie, matériels d’
installation électrique à usage domestique et installations de chauffage,
    •  les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de
construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, et autres,
    •  le rabattement de la nappe aquifère et le drainage de chantiers de constructions,
    •  la mise en place de fondations, y compris battage de pieux,
    •  le forage et la construction de puits d’eau, fonçage de puits,
    •  les travaux de ferraillage et pose de coffrage,
    •  la pose de chape,
    •  la construction de cheminées et de fours industriels,
    •  la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts,
    •  le montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les
travaux,
    •  l’exécution de travaux de rejointoiement,
    •  les travaux d’installation électrique,
    •  l’installation de systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes),
    •  l’installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques,
    •  l’installation d’ascenseurs et escaliers mécaniques,
    •  l’installation d’antennes d’immeubles et escaliers mécaniques,
    •  la mise en œuvre dans les bâtiments ou d’autres projets de construction de : matériaux d’
isolation thermique, matériaux d’isolation acoustique et anti-vibratile,
    •  les travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération,
    •  l’installation de stores et bannes,
    •  le montage de cloisons sèches à base de plâtre,
    •  la menuiserie métallique,
    •  le montage de menuiseries extérieures et intérieures métalliques : portes, fenêtres, dormants de
portes et fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, et autres.
    •  Le montage de cloisons mobiles, le revêtement de murs, de plafonds, métalliques ou non,
    •  Le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, métalliques
ou non,
    •  Le montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique,
    •  La peinture d’ossatures métalliques,
    •  Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties
extérieures des bâtiments,
    •  Le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux,
    •  Le commerce de gros et de détail d’appareils audio et vidéo : radio, télévision, chaînes,
magnétoscopes, et toutes techniques futures de télécommunications,
    •  Le commerce de détail d’appareils de radio et de télévision et d’autres matériels audio/vidéo à
usage domestique tels les magnétoscopes, les caméscopes, le matériel hi-fi, et autres,
    •  La location et la location-bail  de chapiteaux pour expositions, fêtes d’entreprises, concerts, et
autres, sans opérateur,
    •  Le nettoyage industriel
    •  Le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers,
les locaux d’institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les
immeubles,
    •  Le nettoyage de vitres,
    •  Le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées,
    •  Les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les
trains, et autres,
    •  Le nettoyage des trains, des autobus, des avions, des navires, et autres, y compris les navires
pétroliers,
    •  L’organisation de congrès, de rencontres scientifiques ou culturelles, de séminaires, et autres,
    •  La décoration intérieure,
    •  Le plafonnage,
    •  La maçonnerie,
    •  L'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la gestion, la location, la sous-location,
l'exploitation, l'échange de biens immobiliers, les activités de promotion immobilière en général et de
marchand de biens,
    •  L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la négociation, en gros ou en détails, de fleurs (y
compris de fleurs coupées) et de plantes, l’organisation de cours dans ce domaine y compris les
montages floraux. 
    •  La location ou la mise à disposition de fleurs, plantes, et plus généralement de tous dispositifs
de décoration dans le cadre de noces, banquets, cocktails, buffets, lunchs, réceptions, etc, … 
    •  La réparation, l’aménagement, la vente d’accessoires et d’équipements pour bateau ;
    •  Les services de gestion administratives pour indépendants et sociétés.
   La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, la constitution et la valorisation d’un patrimoine
immobilier.
   Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
   Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
   Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
   Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
   Durée.
   La société est constituée pour une durée illimitée.
   TITRE II : APPORTS ET EMISSION D’ACTIONS NOUVELLES
   Apports.                                                                                                                        
   En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
   Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
   Appels de fonds.
   Les actions doivent être libérées à leur émission.
   Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
   Emission de nouvelles actions.
   Les actions nouvelles ne peuvent être souscrites que par des personnes qui répondent aux
conditions stipulées à l’article 11 des présents statuts pour pouvoir devenir actionnaire. 
   Les actionnaires existants et les tiers qui répondent aux conditions précitées peuvent souscrire des
actions sans modification des statuts.
   L’organe d’administration a le pouvoir de décider de l’émission d’actions nouvelles de la même
classe que les actions existantes. 
   L’organe d’administration fait rapport à l’assemblée générale ordinaire sur l’émission d’actions
nouvelles au cours de l’exercice précédent. Ce rapport mentionne au moins le nombre et l’identité
des actionnaires existants et nouveaux qui ont souscrit des actions nouvelles, le nombre et la classe
d’actions auxquelles ils ont souscrit, le montant versé, la justification du prix d’émission et les autres
modalités éventuelles.
   TITRE III. TITRES 
   Nature des actions.
   Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
   Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
   En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives,
avec indication de leurs droits respectifs.
   Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.  
                     
Cession et transmission d’actions 
   Cessions soumises à agrément
   Les actions d’un actionnaire ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de mort, à un actionnaire ou à une personne autre qu’un actionnaire, que si celle-ci
répond aux conditions stipulées à l’article 11 des présents statuts pour être admis comme actionnaire
et moyennant l’agrément de l’organe d’administration.
   A cette fin, l’actionnaire ou, en cas de décès, son/ses successible(s) devra adresser à l’organe d’
administration, par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions
cédés, ainsi que, en cas de cession entre vifs, le prix offert pour chaque action.
Dans les quinze jours de la réception de ce mail, l’organe d’administration notifie, par e-mail, au
demandeur la réponse réservée à sa demande.
   L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions, ou les
successibles de l’actionnaire décédé, peuvent demander que leurs actions soint reprises par la
société conformément à la procédure de démission à charge du patrimoine social, prévue à l’article
13 des présents statuts. 
   §3. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions, tant entre
vifs que pour cause de décès, tant à titre onéreux qu’à titre gratuit, tant volontaires que forcées, tant
en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions, et de façon générale
à toutes les conventions ou promesses de convention ayant pour objet des transferts certains ou
éventuels, immédiats ou futurs.
   TITRE IV. ADMISSION A LA SOCIETE
   Conditions d’admission
   Les conditions suivantes doivent être remplies pour pouvoir devenir actionnaire de la société.
   - le candidat doit être une personne physique ou une personne morale ;
   - le candidat doit exercer une activité économique et/ou sociale reprise dans l’objet ci-dessus ;
   - le candidat doit souscrire les services de la société repris dans l’objet de la société ci-dessus ;
   - le candidat doit adhérer aux statuts et, le cas échéant, au règlement d’ordre intérieur s’il existe ;
   - le candidat doit souscrire au moins une action ou acquérir au moins une action. 
   Procédure d’admission 
   Pour être admis comme actionnaire, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément de l’organe d’administration.
   A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, par e-mail à l’adresse
électronique de la société, une demande indiquant ses noms, prénoms, profession et domicile, ainsi
que le nombre d‘actions qu’il souhaite souscrire.
   Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration notifie, par e-mail au
candidat la réponse réservée à sa demande.
 L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours. 
Démission
   §1 Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
   §2 Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :                   
   1° Les actionnaires peuvent démissionner à tout moment.
   2° La demande de démission doit être notifiée à l’organe d’administration par e-mail à l’adresse
électronique de la société.
   3° Une démission est toujours complète ; un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner
pour l’ensemble de ses actions, qui
seront annulées;
   3° La démission prend effet le dernier jour du mois au cours duquel les formalités de la démission
ont été accomplies, et la valeur de la part de retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit ;
   4° Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande
sa démission est équivalant au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions
sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte
des derniers comptes annuels approuvés;                            §3. L’actionnaire qui ne répond plus aux
exigences stipulées à l’article 10 des présents statuts pour devenir actionnaire est à ce moment
réputé démissionnaire de plein droit. Les dispositions du paragraphe 1er s’appliquent par analogie.
   Exclusion
   §1. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs. 
    L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait comme indiqué dans l’article précédent. 
   §2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
   La proposition motivée d’exclusion lui est communiquée par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
   L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
   L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
   Toute décision d’exclusion est motivée.
   §3. L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la
décision motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’
actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
   TITRE V. ADMINISTRATION – CONTROLE
Organe d’administration.
   La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs statutaires ou non, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
   L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
   Est nommé en tant qu’administrateur statutaire : Monsieur ANASTASI Cédric, prénommé, qui
accepte. 
   L’assemblée détermine si le mandat de l’administrateur est rémunéré ou gratuit.                              
       
   Les éventuels autres administrateurs sont désignés par l’assemblée générale.
Pouvoirs de l’organe d’administration.
   S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
   Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
   Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
   Rémunération des administrateurs.
   L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
   Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Gestion journalière 
   L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
   L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
   Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
   L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société.                                                                                            
   Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE 
Tenue et convocation. 
 Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois
de mai, à 18heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.                
  Admission à l’assemblée générale.
 Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
   - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
   - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote. 
Séances – procès-verbaux.
   § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
   § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Délibérations.                                                                                                                
   § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
   §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
   §3. Tout actionnaire peut donner uniquement à un autre actionnaire, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
   § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
   § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Prorogation.
   Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
   TITRE VII. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION – RESERVES
   Exercice social.
   L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
   A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition - Réserves.
 Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
  TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Dissolution.
 La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs.                                                                                                                  
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net.
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
  TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Election de domicile.
   Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Compétence judiciaire.
  Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Droit commun.
 Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
  DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
  Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
   1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
   Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
   La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mercredi du mois de mai de
l’année 2024 à 18heures.
   2. Adresse du siège 
   L’adresse du siège est situé à 6280 Gerpinnes, rue Amant Histace, 5.
   3. Désignation de l’administrateur
   L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
   A été désigné dans les statuts aux fonctions d’administrateur statutaire pour une durée illimitée,
Monsieur ANASTASI Cédric, prénommé, ici présent et qui accepte.
   Son mandat est gratuit. 
4. Commissaire
   Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.                                                                                                     
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
   Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
   6. Pouvoirs
   « FISCONTACT », RPM 0461.225.201 ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises ou toutes les formalités liées au registre UBO.   
   Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
                                                                                                                                                                
                                         
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Sophie van RAEMDONCK, à Genappe
 
Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173-1° bis du Code des Droits d’
Enregistrement.