N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DARC PROJECTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Drève Pittoresque 43
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire résidant à Bruxelles, le 25 avril
2023, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée « DARC PROJECTS », dont
le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à 1180 Uccle, Drève Pittoresque 43, et au
capital de deux millions d’euros (2.000.000,00 €), représenté par deux mille (2.000) actions, sans
désignation de valeur nominale, dont deux cents (200) actions de classe A et mille huit cents (1.800)
actions de classe B.
 
Actionnaires
1) DW Properties SRL, dont le siège est situé à 1180 Uccle, Drève Pittoresque 43 immatriculée à la
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0564.809.521 (RPM Bruxelles francophone);
2) FLANDERS PROFILE SRL, dont le siège est situé à 1180 Uccle, Avenue René Gobert 51,
immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0456.504.071 (RPM Bruxelles
francophone);
3) GYAC SRL, dont le siège est situé à 1160 Auderghem, Avenue des Volontaires 19, immatriculée à
la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0451.391.379 (RPM Bruxelles francophone);
4) UNITING SA, dont le siège est situé à 3090 Overijse, Smetslaan 28, immatriculée à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0408.225.686 (RPM Bruxelles néerlandophone); 
5) MAPLA SA, dont le siège est situé à 1070 Anderlecht, Rue du Sel 59-61, immatriculée à la
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0454.739.463 (RPM Bruxelles francophone).
 
Forme - dénomination
La société a adopté la forme légale de société anonyme, en abrégé SA.
Elle est dénommée « DARC PROJECTS ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres
documents sous forme informatique ou non émanant de la société doivent contenir : 
1. la dénomination de la société; 
2. la mention « société anonyme » ou le sigle « SA », reproduit lisiblement et placé immédiatement
avant ou après la dénomination; 
3. le cas échéant, la mention « en liquidation », dès lors que telle mise en liquidation est prononcée; 
4. l’indication précise du siège de la société; 
5. le numéro d’entreprise; 
6. le terme « registre des personnes morales » ou le sigle « RPM », suivi de l’indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social; 
7. le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la société. 
Toute personne qui interviendra pour la société dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui
précède ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement
responsable des engagements qui y sont pris par la société.
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
0801179022
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision du conseil d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. 
Si le siège est transféré vers une autre région, le conseil d’administration est compétent pour
modifier les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être
modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect
des règles prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision du conseil d’
administration.
 
Objet
La société a pour but de distribuer ou procurer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou
indirect.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
A. Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la
mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la
cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et
mobiliers.
B. Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute
opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels
immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout
dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever,
l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection,
l'exploitation, l’acquisition en vue de vendre, la préparation pour construire, la location (donner ou
prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus
large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette
énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement
d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou
immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect
avec cet objet  ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de
biens meubles et immeubles. 
C. Elle peut de manière générale exercer toutes activités ayant trait à la promotion immobilière, à
celle de marchand de biens immobiliers, à la location de biens immobiliers, l’administration de biens
immobiliers et de tout commerce de détail.
D. Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son
fonds de commerce. Elle peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre
emprunt analogue.
E. La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
F. Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle, ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour
elle-même que pour tous tiers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la
société. Elle peut octroyer des prêts et des ouvertures de crédit à des personnes morales et à des
entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit.
G. L’acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes
morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le
développement de et l’investissement dans des personnes morales et des entreprises dans
lesquelles elle a une participation ou non. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Capital 
Le capital est fixé à deux millions d’euros (2.000.000,00 €), intégralement libéré à sa constitution,
représenté par deux mille (2.000) actions, sans désignation de valeur nominale, dont deux cents
(200) actions de classe A et mille huit cents (1.800) actions de classe B, auxquelles les actionnaires
souscrivent en numéraire intégralement et inconditionnellement de la manière suivante : 
- DW Properties SRL, prénommée, déclare faire apport d’un montant en numéraire de deux cent
mille euros (200.000,00 €) intégralement libéré. En rémunération de son apport, deux cents (200)
actions de classe A lui sont attribuées. 
- FLANDERS PROFILE SRL déclare faire apport d’un montant en numéraire de quatre cent
cinquante mille euros (450.000,00€) intégralement libéré. En rémunération de son apport, quatre
cent cinquante (450) actions de classe B lui sont attribuées.
- UNITING SA déclare faire apport d’un montant en numéraire de quatre cent cinquante mille euros
(450.000,00€) intégralement libéré. En rémunération de son apport, quatre cent cinquante (450)
actions de classe B lui sont attribuées.
- GYAC SRL, déclare faire apport d’un montant en numéraire de quatre cent cinquante mille euros
(450.000,00€) intégralement libéré. En rémunération de son apport, quatre cent cinquante (450)
actions de classe B lui sont attribuées.
- MAPLA SA déclare faire apport d’un montant en numéraire de quatre cent cinquante mille euros
(450.000,00€) intégralement libéré. En rémunération de son apport, quatre cent cinquante (450)
actions de classe B lui sont attribuées.
Tous les actionnaires déclarent que les apports en numéraire sont intégralement libérés.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du conseil d'administration et dans les limites fixées par la loi et conformément
aux dispositions du pacte d’actionnaires.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est, ou
deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant
est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer (« test de l’actif net »).
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2 :80 du Code des sociétés et des associations,
une dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs
en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des
sociétés et des associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre  de chaque
année. 
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le 21 juin à 17H.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée,
informer le conseil d’administration de la société par courrier ordinaire ou à l’adresse électronique
spécifique indiquée dans la convocation de leur volonté de participer à l'assemblée et indiquer le
nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils
aient effectué les formalités que ceux-ci doivent accomplir pour être admis à l’assemblée générale.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf si tous
les actionnaires sont personnellement présents à l'assemblée et qu'ils donnent expressément leur
accord à l'unanimité à cet effet.
L’assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre de titres représentés à l’
assemblée générale, à l’exception des décisions pour lesquelles le Code des sociétés et des
associations ou les présents statuts requièrent un quorum de présence.
Les décisions à une assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix, quel que soit le
nombre de titres représentés à l’assemblée générale, à l’exception des cas où le Code des sociétés
et des associations ou les présents statuts requièrent une majorité spéciale. 
Il n’est pas tenu compte des abstentions.
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation n'annule pas toutes les décisions
prises sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la
première assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde
assemblée. Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les réunions peuvent également, sur proposition du conseil d’administration, se tenir à distance par
l'intermédiaire d'un moyen de communication électronique mis à la disposition par la société. Le
moyen de communication électronique doit au moins permettre à chaque actionnaire, de manière
directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’assemblée, de
participer aux délibérations, d’exercer son droit de poser des questions et, sur tous les points sur
lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer le droit de vote. 
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
Composition
La Société est administrée par plusieurs administrateurs qui forment un organe d’administration
collégial (le conseil d’administration).
Chaque Actionnaire aura le droit de se faire représenter par un administrateur. 
Les administrateurs seront nommés par l’assemblée générale en respectant les conditions suivantes
: 
Un administrateur indépendant nommé parmi le(s) candidat(s) proposé(s) par les actionnaires, son
rôle étant un rôle d’expert et de conseiller dans le domaine de l’immobilier; 
Un administrateur nommé parmi le(s) candidat(s) proposé(s) par l’actionnaire titulaire d’actions de
classe A (administrateur A);
Au minimum deux administrateurs nommés parmi les candidats proposés par les actionnaires
titulaires d’actions de classe B (administrateur B) en présence de quatre actionnaires B, et au
minimum trois administrateurs nommés parmi les candidats proposés par les actionnaires titulaires d’
actions de classe B (administrateur B) en présence de plus de quatre actionnaires B.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Elle ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne
peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de
délégué de la personne morale étant suffisante.
Les Parties conviennent que le nombre de représentants au sein du conseil d’administration qui leur
est imparti a été fixé en considération de leur pourcentage initial de participation dans le capital de la
Société et que, en conséquence, elles renégocieront de bonne foi et dans le respect d'un principe de
proportionnalité leur représentation au sein du conseil d’administration dans le cas où, par suite de
cession ou de non-souscription à des augmentations de fonds propres ultérieures, leur pourcentage
de détention viendrait à évoluer de manière significative.
Gestion journalière 
Le conseil d’administration confiera la fonction d’administrateur délégué de la société à l’
administrateur nommé par le titulaire d’actions de classe A, ou toute société contrôlée ou liée à ce
dernier.
Les missions de l’administrateur délégué porteront notamment sur :
le ‘sourcing’ de nouveaux Projets;
le développement de Projets en ce compris les négociations et signature de contrats avec des tiers;
La gestion de la commercialisation des Projets et/ou les négociations et signature d’un contrat avec
un agent immobilier; 
Les décisions de désinvestissement (vente d’un Projet ou d’une unité) qui ne sont pas visées par la
situation reprises ci-dessous; et 
Les reporting réguliers (minimum une fois par semestre) concernant l’avancement des Projets ; étant
précisé que les documents relatifs à ces reporting seront préparés par un conseiller externe sur base
des informations transmises par l’administrateur délégué. 
Il disposera à cet égard des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’objet de la Société.
Conformément à ce qui est repris à l’article 24 des présents statuts, les décisions d’investissements
dans un nouveau projet et les décisions relatives à la gestion d’un projet faisant l’objet d’une
déviance sortent de la compétence de l’administrateur délégué qui ne pourra par conséquent
pas/plus prendre seul ces décisions.
Pouvoirs de représentation 
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice : 
Soit deux administrateurs de classe différente agissant conjointement; 
Soit par l’administrateur délégué agissant seul (en ce compris pour les actes qui excèderaient la
notion de gestion journalière). 
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. 
Réunions
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois.
Le conseil d’administration se réunit en outre chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que
dans les quinze (15) Jours Ouvrables de la demande faite en ce sens par un administrateur. A titre
de condition essentielle du bon fonctionnement de la société, le conseil d’administration se réunira
au plus vite et au plus tard dans les quarante-huit (48) heures suivant la demande faite par l’
administrateur délégué en raison d’une opportunité d’investissement et ce, afin de pouvoir se
prononcer sur l’acquisition ou non, de l’opportunité qui aura été proposée par l’administrateur
délégué au conseil d’administration. 
Les réunions du conseil d’administration se tiennent soit physiquement à l’endroit indiqué dans la
convocation, soit à distance par téléconférence ou par vidéoconférence au moyen de techniques de
télécommunication permettant aux administrateurs de s’entendre et de se concerter simultanément. 
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit. 
Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support
matériel (lettre, télécopie, courriel etc.) au minimum dix (10) jours calendrier avant la réunion, ce
délai pouvant être réduit à quarante-huit (48) heures conformément à l’alinéa 2 du présent article. 
Le conseil d’administration peut valablement délibérer et décider sans fournir de preuve du respect
de la formalité de convocation, à condition que tous les administrateurs soient présents ou aient
renoncé à leur droit d’être officiellement convoqués à la réunion.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si tous ses membres sont
présents ou représentés ; à défaut, une seconde réunion sera tenue dans un délai de maximum sept
(7) jours calendrier (ce délai pouvant être réduit à vingt-quatre heures conformément à l’alinéa 2 du
présent article), laquelle ne pourra délibérer qu’à condition que minimum deux ou trois
administrateurs B soient présents (conformément à l’article 20). 
Délibérations 
Le conseil d’administration privilégiera la voie du consensus pour l’adoption des décisions. A défaut,
les décisions seront adoptées à la majorité de 50% +1 voix des voix des administrateurs présents ou
représentés (sans tenir compte des abstentions), étant précisé que minimum deux ou trois
administrateurs B doivent avoir marqué leur accord sur la décision (conformément à l’article 20). 
Les décisions d’investissement seront prises par le conseil d’administration sur base des
opportunités présentées par l’administrateur délégué conformément à ce qui est prévu dans le pacte
d’actionnaires.
Les Parties précisent qu’en cas de déviance des projets par rapport au plan de trésorerie qui aurait
une conséquence de plus de 5% sur le ROI du projet (tel que défini dans le pacte d’actionnaires) (en
termes de coûts, prix de vente, timing,…), l’administrateur délégué sera tenu de convoquer un
conseil d’administration afin de l’informer de la situation. Dans ce cas, l’administrateur délégué ne
disposera plus des pleins pouvoirs pour le projet concerné par la déviance et devra faire valider ces
décisions par le conseil d’administration conformément au présent article. 
Si durant une période de quinze (15) jours Ouvrables aucun accord n’est atteint entre les
administrateurs, parce qu’une divergence de vues profonde ou un blocage sérieux existe entre les
différents administrateurs, chaque administrateur peut communiquer aux autres administrateurs
endéans la semaine, qu’il existe une situation de blocage.
A la réception de cette communication, une période d’attente de cinq (5) jours Ouvrables est
automatiquement mise en place. Durant cette période d’attente, des concertations auront lieu entre
les différents administrateurs en vue de la confection d’une solution, et afin de permettre aux idées
de murir et d’évoluer, et de permettre aux éventuelles divergences de s’aplanir.
Chaque administrateur dispose d’une (1) voix mais peut exprimer, en plus de son propre vote, autant
de voix qu’il a de procurations de ses collègues administrateurs. 
Tout administrateur qui, en ce qui concerne un point à l’ordre du jour, a un conflit d’intérêt potentiel
ou réel est tenu d’appliquer la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. 
Les décisions du conseil d’administration seront formalisées dans un procès-verbal rédigé par l’
administrateur délégué et communiqué aux autres administrateurs dans un délai de quinze (15) jours
calendrier suivant la tenue de la réunion.
Procès-verbaux 
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
administrateurs qui le souhaitent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l’administrateur délégué ou
par deux administrateurs conjointement.
Pouvoirs du conseil d’administration 
Le conseil d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2 :6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateurs
L‘assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à quatre. 
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de six années  prenant fin
immédiatement après l’assemblée générale ordinaire de 2029 : 
- DW PROPERTIES SRL, prénommée, représentée par son représentant permanent Madame
Daphné Wajsbrot, prénommée, en qualité d’Administrateur A; 
- Monsieur Lionel Wajs, domicilié à 1180 Uccle, Rue des Fidèles 11 boîte 1, en qualité d’
Administrateur B; 
- UNITING SA, prénommée, représentée par son représentant permanent Madame Claire Van Hoop,
prénommée, en qualité d’Administrateur B; et
- Madame Sandra Piliego, prénommée en qualité d’administrateur indépendant. 
Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateur délégué et pour la durée de son
mandat d’administrateur DW Properties SRL, prénommée, représentée par son représentant
permanent Madame Daphné Wajsbrot, prénommée.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre non rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l’article 22 des statuts.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3 :72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2024.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2025.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, chaque administrateur et tout collaborateur de Deloitte Accountancy, chacun pouvant
agir seul et avec faculté de substitution, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente
société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la TVA. A ces
fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et
pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
6) Reprise d’engagements 
Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le 1/01/2023, dont la signature
du pacte d’actionnaires, sont dès à présent explicitement repris et approuvés par la société, sous la
condition suspensive de l’obtention de la personnalité morale suite au dépôt de l’extrait du présent
acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise compétent. 
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.