N° d'entreprise : 0442309112
Nom
(en entier) : ONE PARTNER
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Pasteur 6
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE
Extrait du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité
limitée ONE PARTNER, dressé par le notaire Paul-Etienne Culot à Beloeil en date du 7 décembre,
2022, société ayant son siège à 1300 Wavre, rue Pasteur 6, inscrite au registre des personnes
morales sous le numéro entreprise 0442.309.112 ;
Société constituée sous la forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «
SIMCOE » par acte reçu par le notaire Benoit MEERT à Anvers, le 6 novembre 1990, publié aux
Annexes du Moniteur belge du 23 novembre suivant sous le numéro 329 et dont les statuts ont été
modifiés à plusieurs reprises, et pour la dernière fois, aux termes de l’assemblée générale
extraordinaire du 10 juin 2020, procédant à la mise en concordance des statuts avec le nouveau
Code des Sociétés et des Associations, dont le procès-verbal fut dressé par le Notaire Paul-Etienne
CULOT soussigné, publié aux annexes du Moniteur Belge le 19 juin suivant sous la référence
0327271  
 
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
 
BUREAU
 
La séance est ouverte à 10 heures 30 minutes sous la présidence de Monsieur François JUSTON ci-
après qualifié.
 
 
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
 
Le Président expose ce qui suit :
 
I.          Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des
actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
- Monsieur JUSTON François Rémy, né à Marcq-En-Baroeul (France) le seize septembre mille neuf
cent quatre-vingt-six, domicilié à 7548 Warchin (Tournai), Vieux Chemin d'Ath(WAR), 172, déclarant
posséder les 500 actions de la société, soit la totalité des actions, et ce depuis le 26 mai 2020.
 
II.         Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
 
    1.  Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire ;  
    2.  Adaptation des statuts par rapport aux points qui précèdent à l’ordre du jour ;
       3.   Mandat coordination des statuts ;  
 
Volet B
III.        Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Il est ici rappelé que l’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que
lorsque les actionnaires présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’
actions émises et une modification n’est adoptée que si elle a réunie trois quarts des voix, sans qu’il
soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
 
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale décide à l’unanimité de modifier la date fixée dans les statuts pour l’assemble
générale ordinaire des actionnaires, savoir la date du dernier jeudi du mois de février à 14h00 pour la
fixer dorénavant à la date du 28 janvier à 14h00.
 
Deuxième résolution : Adaptation des statuts
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblé générale des actionnaires décide de
remplacer le point sous lettra « i » de l’article 8, comme suit :
 
I. Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 28 janvier à 14 heures, au siège social ou
à l'endroit indiqué dans la convocation.
Quinze jours avant l’assemblée générale, les titulaires d’actions, d’obligations convertibles, de droits
de souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent prendre
connaissance :
1) des comptes annuels ;
2) le cas échéant, des comptes consolidés ;
3) de la liste des actionnaires qui n’ont pas libéré leurs actions, avec l’indication du nombre d’actions
non-libérées et celle de leur domicile ;
4) le cas échéant, du rapport de gestion, du rapport de gestion sur les comptes consolidés, du
rapport du commissaire et des autres rapports prescrits par la loi.
Ces informations, ainsi que les informations déposées auprès de la Banque nationale de Belgique
sont communiquées aux titulaires des titres concernés, aux membres de l’organe d’administration et,
le cas échéant, au commissaire.
L’assemblée générale entend, le cas échéant, le rapport de gestion, le rapport de gestion sur les
comptes consolidés, le rapport du commissaire et les autres rapports prescrits par le code et discute
les comptes annuels.
Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur
la décharge des administrateurs et du commissaire.
Cette décharge n’est valable que lorsque les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni
indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux opérations accomplies en
violation des statuts ou du Code des sociétés et des associations, que lorsqu’ils ont été spécialement
indiqués dans la convocation. »
 
Troisième résolution
 
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
VOTE
 
Toutes les résolutions sont adoptées à l’unanimité.
 
CLOTURE
Volet B
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Déposées en même temps : une expédition de l’acte
avant enregistrement ainsi que la coordination des statuts. Signature : Paul-Etienne Culot, Notaire