N° d'entreprise :
0838050306
Dénomination :
(en entier) :
DREVE DES DIX METRES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Drève du Prieuré 25 bte A
1160 Auderghem
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme DREVE
DES DIX METRES en abrégé D.D.D.M., ayant son siège social à B-1000 Bruxelles, rue de la
Régence, 58, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise TVA
0838.050.306 / RPM Bruxelles (constituée suivant acte reçu par le notaire Louis-Philippe Marcelis,
soussigné, le 14 juillet 2011, dont les statuts ont été publiés aux annexes au Moniteur belge du 03
août suivant, sous le numéro 11119610) dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé à
Bruxelles, le 14 novembre 2018, dont il résulte que les décisions suivantes ont été notamment prises
:
Titre A.
Réduction de capital et réduction du compte « réserve légale » par remboursement aux actionnaires.
L’assemblée générale a décidé de :
a) réduire le capital social de la présente société à concurrence de trois millions sept cent quatre-
vingt-quatre mille cinq cents euros (€ 3.784.500,00-), pour le ramener de trois millions huit cent
quarante-six mille euros (€3.846.000,00-) à soixante-et-un mille cinq cents euros (€ 61.500,00-),
sans annulation d’actions existantes, par remboursement aux actionnaires, lequel remboursement
interviendra en espèces et/ou en nature.
Le remboursement dont question ci-dessus ne sera effectué que moyennant le respect des
conditions prévues par l’article 613 du Code des sociétés, et interviendra au profit de chacun des
deux actionnaires proportionnellement à sa participation actuelle dans le capital social, à savoir,
chacun à concurrence de moitié.
Ladite réduction de capital s'imputera par priorité sur du capital fiscal au sens de l’article 184 du CIR
et a pour but de remédier à la surcapitalisation de la société.
b) réduire corrélativement le compte « réserve légale » de la présente société à concurrence de
quatre-vingt-un mille sept cent cinquante-huit euros (€ 81.758,00-), pour le ramener de quatre-vingt-
sept mille neuf cent huit euros (€ 87.908,00-) à six mille cent cinquante euros (€ 6.150,00-), par
remboursement aux actionnaires, lequel remboursement interviendra en espèces et/ou en nature.
Le remboursement dont question ci-dessus ne sera effectué que moyennant le respect des
conditions prévues par l’article 613 du Code des sociétés, et interviendra au profit de chacun des
deux actionnaires proportionnellement à sa participation actuelle dans le capital social, à savoir,
chacun à concurrence de moitié.
2. Constatation de la réalisation effective de la réduction de capital et de la réduction du compte «
réserve légale » par remboursement aux actionnaires.
Compte tenu des décisions dont question ci-dessus, l'assemblée générale a constaté que :
a) le capital social est effectivement ramené à soixante-et-un mille cinq cents euros (€ 61.500,00-), et
est représenté par trois mille huit cent quarante-six (3.846) actions, sans désignation de valeur
nominale, numérotées de 1 à 3.846, représentant chacune une fraction équivalente du capital social
et accordant les mêmes droits et avantages, et ;
b) le compte « réserve légale » est effectivement ramené à six mille cent cinquante euros (€
6.150,00-).
3. Modification des statuts.
Volet B
Remplacement des deux premiers alinéas de cet article par le texte suivant, à savoir :
« Le capital social souscrit et libéré est fixé à la somme de soixante-et-un mille cinq cents euros (€
61.500,00-), et est représenté par trois mille huit cent quarante-six (3.846) actions, sans désignation
de valeur nominale, numérotées de 1 à 3.846, représentant chacune une fraction équivalente du
capital social et accordant les mêmes droits et avantages.
Ces actions sont réparties en deux catégories :
Mille neuf cent vingt-trois actions de catégorie A, numérotées de 1 à 1.923 ;
Mille neuf cent vingt-trois actions de catégorie B, numérotées de 1.924 à 3.846. »
Titre B.
Pouvoirs d'exécution.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associé
Déposée en même temps :
- une expédition (2 procurations)
- statuts coordonnés en français