N° d'entreprise : 0536396241
Nom
(en entier) : THE POLAR BEAR
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de l'Opale 53 bte 7
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt-sept mars deux mille vingt-trois.
Que Monsieur ALAOUI Anasse, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue de l’Opale 53 boîte 007.
Lequel déclare agir en sa qualité d’actionnaire et d’administrateur unique de la Société à
Responsabilité Limitée dénommée « THE POLAR BEAR », ayant son siège à 1030 Schaerbeek,
avenue de l’Opale 53 boîte 7.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales
de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0536.396.241 et assujettie à la Taxe sur la Valeur ajoutée
sous le numéro BE536.396.241.
a pris les résolutions suivantes : 
Première résolution : Extension à l’objet de la société
A. Rapport
L’actionnaire unique dispense de donner lecture du rapport de l’organe d’administration, établi
conformément à l’article 5: 101 du Code des Sociétés et des Associations, exposant la justification
détaillée de la modification proposée à l’objet.
L’actionnaire unique déclare et reconnaît avoir reçu, antérieurement, une copie de ce document et en
avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé, ensemble avec une expédition du présent procès-verbal,
au Greffe du tribunal de l’entreprise conformément à la Loi.
B. Modification de l’objet
L’actionnaire unique décide d’étendre l’objet de la société aux activités d’infographie, de graphisme,
de design, de prototypes interactifs, de montage photos et vidéos, de photographie, d’illustration, d’
animation 2D et 3D, d’effets spéciaux, et d’adopter un nouvel article trois (3) des statuts ainsi qu’il
suit :
« La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à :
    •  Autres activités pour la santé humaine,
    •  L’enseignement,
    •  Toutes prestations de services et tous mandats sous forme d’études, d’organisation, d’
expertises, d’actes techniques, de conseils et d’avis financiers, techniques, commerciaux,
administratifs au sens le plus large du terme et la fourniture d’études de marchés et d’organisation en
matière financière, commerciale ou technique.
    •  Concevoir, étudier, promouvoir et réaliser tous projets se rapportant aux métiers de l’Internet,
production et gestion de contenu, infographie, graphisme, expérience utilisateur, chartes graphiques,
systèmes de design, prototypes interactifs, montage photos et vidéos, storyboarding, photographie,
illustration, animation 2D et 3D, effets spéciaux, programmation et développement, interface et
Volet B
création numérique, conception et gestion de projets, communications et marketing, formations et
assistance, l’informatique en général et tout ce qui s’y rapporte.
    •  La fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat, la facturation pour compte de tiers
ainsi que la fourniture de tous services dans les domaines précités.
    •  Effectuer des études, notamment de marchés, programmer et mettre en route des systèmes d’
organisation, de vente et de publicité, le marketing, mettre en application des systèmes pour traiter
des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique
et générale d’entreprise.
    •  Exécuter tous mandats d’administrateur et, en général, tous mandats et fonctions dans des
sociétés, entreprises ou organismes publics.
    •  Le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, know
how et d’actifs immobiliers apparentés.
    •  La recherche, le développement, la production, la promotion ou la commercialisation de
nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application.
    •  Contribuer à la constitution et au développement de sociétés par voie d’apports ou d’
investissements généralement quelconques, en acceptant des mandats d’administrateur et en gérant
ses participations.
La gestion des participations comprend notamment toutes les activités de conseil et d’assistance en
matière de stratégie et de gestion d’entreprise pour son propre compte, toutes activités et opérations
se rapportant : à la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-
financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l’acquisition par l’achat ou
autrement, la vente , l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’
aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la
prospection et l’exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui,
directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’
accroissement et le rapport d’un patrimoine mobilier, de même que se porter caution pour la bonne
fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou
immeubles.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans
que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles,
développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know how et des actifs
immobiliers apparentés.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies, et notamment par voie d’apport, de fusion, de souscription,
d’achat de titres, d’intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement
de ses produits éventuels.
La société ne peut gérer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens de la législation sur
les transactions financières et les marchés financiers et de ses arrêtés d’exécution.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriés. Elle peut s’intéresser par toutes voies à toute
société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l’objet serait de nature à
faciliter, même indirectement, la réalisation du sien. Elle peut même conclure toutes conventions de
collaboration, de rationalisation, d’association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises. Elle
peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant et liquidateur.
 Si l’accomplissement de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières d’
accès à la profession ou à des prescriptions particulières, la société n’accomplira pas ces activités
tant qu’elle ne remplira les conditions ou prescriptions requises. »
Deuxième résolution : Constatation de l’adaptation de la forme légale et du capital de la société et
adoption de nouveaux statuts
L’actionnaire unique constate que la société a adopté la forme légale du Code des Sociétés et des
Associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’actionnaire unique constate que le capital effectivement libéré, soit douze mille huit
cent quarante Euros (12.840,00€) et la réserve légale de la société de mille huit cent soixante Euros
(1.860,00€), soit un total de quatorze mille sept cents Euros (14.700,00€) sont convertis de plein droit
en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, et que la partie non encore libérée du
capital, soit cinq mille sept cent soixante Euros (5.760,00€), est convertie en un compte de capitaux
propres « apports non appelés » .
L’actionnaire unique décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
Volet B
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et
de rendre le solde disponible pour la distribution. Cette décision vaut également pour les éventuels
versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le
passé.
En conséquence des décisions qui précèdent, l’actionnaire unique décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des Associations.
L’actionnaire unique déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « THE POLAR
BEAR ».
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région Wallonne par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à :
    •  Autres activités pour la santé humaine,
    •  L’enseignement,
    •  Toutes prestations de services et tous mandats sous forme d’études, d’organisation, d’
expertises, d’actes techniques, de conseils et d’avis financiers, techniques, commerciaux,
administratifs au sens le plus large du terme et la fourniture d’études de marchés et d’organisation en
matière financière, commerciale ou technique.
    •  Concevoir, étudier, promouvoir et réaliser tous projets se rapportant aux métiers de l’Internet,
production et gestion de contenu, infographie, graphisme, expérience utilisateur, chartes graphiques,
systèmes de design, prototypes interactifs, montage photos et vidéos, storyboarding, photographie,
illustration, animation 2D et 3D, effets spéciaux, programmation et développement, interface et
création numérique, conception et gestion de projets, communications et marketing, formations et
assistance, l’informatique en général et tout ce qui s’y rapporte.
    •  La fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat, la facturation pour compte de tiers
ainsi que la fourniture de tous services dans les domaines précités.
    •  Effectuer des études, notamment de marchés, programmer et mettre en route des systèmes d’
organisation, de vente et de publicité, le marketing, mettre en application des systèmes pour traiter
des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique
et générale d’entreprise.
    •  Exécuter tous mandats d’administrateur et, en général, tous mandats et fonctions dans des
sociétés, entreprises ou organismes publics.
    •  Le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, know
how et d’actifs immobiliers apparentés.
    •  La recherche, le développement, la production, la promotion ou la commercialisation de
nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application.
    •  Contribuer à la constitution et au développement de sociétés par voie d’apports ou d’
investissements généralement quelconques, en acceptant des mandats d’administrateur et en gérant
ses participations.
La gestion des participations comprend notamment toutes les activités de conseil et d’assistance en
matière de stratégie et de gestion d’entreprise pour son propre compte, toutes activités et opérations
se rapportant : à la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-
financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l’acquisition par l’achat ou
autrement, la vente , l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’
aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la
Volet B
prospection et l’exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui,
directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’
accroissement et le rapport d’un patrimoine mobilier, de même que se porter caution pour la bonne
fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou
immeubles.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans
que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles,
développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know how et des actifs
immobiliers apparentés.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies, et notamment par voie d’apport, de fusion, de souscription,
d’achat de titres, d’intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement
de ses produits éventuels.
La société ne peut gérer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens de la législation sur
les transactions financières et les marchés financiers et de ses arrêtés d’exécution.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriés. Elle peut s’intéresser par toutes voies à toute
société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l’objet serait de nature à
faciliter, même indirectement, la réalisation du sien. Elle peut même conclure toutes conventions de
collaboration, de rationalisation, d’association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises. Elle
peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant et liquidateur.
Si l’accomplissement de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières d’
accès à la profession ou à des prescriptions particulières, la société n’accomplira pas ces activités
tant qu’elle ne remplira les conditions ou prescriptions requises.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.  (...) 
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
La société ne dispose pas d'un compte de capitaux propres indisponible, qui n'est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel une partie des apports sont inscrits.  (...)  
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, lesquels
peuvent agir conjointement ou séparément.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
Volet B
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT : CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, le trente et un mai à dix-huit heures, une assemblée générale ordinaire des
actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour ouvrable précédant.  (...) 
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.  (...) 
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.  (...) 
Troisième résolution : Confirmation de l’organe d’administration
Etant entendu la transformation de la société en une société à responsabilité limitée, l’assemblée
constate que l’administrateur, Monsieur Anasse ALAOUI, prénommé, porte le titre d’administrateur
(et non plus de gérant) de la société pour une durée indéterminée. Son mandat est rémunéré, sauf
décision contraire de l’Assemblée générale. La rémunération est fixée hors la présence du notaire
instrumentant.
La société est représentée conformément à l’article 16 de ses statuts, à savoir par un administrateur
agissant seul.
L’assemblée désigne en qualité d’administrateur suppléant : Madame Emilie BUIDIN prénommée.
Son mandat entre en fonction dés le moment où l’administrateur en place est en incapacité
prolongée d’exercer son mandat, sans avoir à justifier de cette incapacité et sans devoir procédé à
Volet B
une nouvelle publication de sa nomination dans les annexes du Moniteur Belge.
Quatrième résolution : Siège
L’assemblée confirme que le siège de la société se situe à 1030 Schaerbeek, avenue de l’Opale 53
boîte 007.
Cinquième résolution : Pouvoirs à conférer
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs :
    •  à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent ;
    •  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations ;
    •  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
    •  à l’organe d’administration et/ou à la société MEDAER BV, ayant son siège à 1930 Zaventem,
représentée par Monsieur Harold DERVEAUX, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les
formalités nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés