Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CHARLIE'S SUPPLY
Libramont,Rue des Dominicains 34
6800 Libramont-Chevigny
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé par le notaire François BOURGUIGNON, à Marche-en-Famenne, le 1er
mars 2016, il résulte que :
Ont comparu :
1. Madame MITANIS Diana Odette Fayzi, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 24 août 1983 ,
domiciliée à 5002 Saint-Servais (Namur), rue du Tivoli,16.
2. Mademoiselle GERARD Marie Maryline Georgette, née à Libramont-Chevigny, le 4 mars 1988,
domiciliée à 6800 Libramont, rue des Dominicains, 34.
Lesquels comparantes ont constitué une société commerciale sous forme de société privée à
responsabilité limitée dénommée " CHARLIE’S SUPPLY ", au capital de DIX-HUIT MILLE SIX
CENTS EUROS (18.600), représenté par cent (100) parts sociales de cent quatre-vingt-six euros
(186), le tout souscrit et libéré comme dit plus loin.
Avant la passation de l'acte, les comparantes, en leur qualité de fondateur de la société et
conformément aux dispositions légales, ont remis au notaire soussigné le plan financier de la
société.
Les comparantes ont déclaré souscrire les cent parts sociales, soit l'intégralité du capital, comme suit
:
1) Madame MITANIS : soixante (60) parts sociales, soit onze mille cent soixante euros (11.160);
2) Mademoiselle GERARD : quarante (40) parts sociales, soit sept mille quatre cent quarante euros
(7.440);
Soit au total dix-huit mille six cents euros (18.600).
Elles ont déclaré et reconnu que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un
tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents
euros (6.200,00) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation sous
le numéro BE77 0017 7942 0742 auprès de la banque BNP PARIBAS Fortis.
Le tout ainsi que l'établit une attestation remise au notaire instrumentant, lequel peut grâce à cela,
attester de la réalité du dit versement.
Elles ont arrêté les statuts de ladite société comme suit :
"article 1: FORME
La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
article 2: DENOMINATION
La société est dénommée “CHARLIE’S SUPPLY”.
article 3: SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6800 Libramont-Chevigny, rue des Dominicains, 34.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance, publiée aux
annexes du Moniteur belge. Des succursales ou agences pourront être établies partout où la
gérance le jugera utile.
article 4: OBJET
La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, de faire pour son propre compte ou
0649598409
Volet B
pour le compte d’autrui, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à
l’achat et la vente, au détail ou en gros, sur internet ou par correspondance ou dans le cadre d’une
surface commerciale, de tous articles et produits marchands non réglementés, tels que notamment
tous articles et accessoires en rapport avec la mode, la maison, la décoration, le jardin et le
bricolage, sous toutes formes d’opérations et avec tous services pouvant s’y rattacher.
Cette liste est énonciative et non pas limitative. La société peut faire tout ce qui est utile ou
nécessaire à l’accomplissement de son objet social.
La société pourra faire la gestion de son propre patrimoine mobilier et immobilier.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible
de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de
tout ou partie de son objet social.
La société pourra, d’une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
article 5: DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
article 6: CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600), représenté
par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, libéré à concurrence d’un tiers
lors de la constitution de la société.
Le transfert de parts entre vifs ou pour cause de mort sera régi par les dispositions du code des
sociétés.
article 7: VOTE PAR L’USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
article 8: GERANCE
L’administration de la société sera assurée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés
par l’assemblée générale et révocables par elle.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci constituent un collège au sein duquel les décisions sont prises
à la majorité des voix; chacun des gérants peut toutefois agir séparément dans les limites de ses
pouvoirs pour autant que l’opération envisagée n’excède pas quinze mille euros.
Au delà, l’accord écrit du ou des gérants sera nécessairement requis.
article 9: CONTROLE
Conformément au code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères fixés par
la loi, il n'y aura pas lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Chaque associé a dans ce cas individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
article 10: ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le troisième vendredi du mois de novembre à
dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à
la demande d'associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées générales
extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par pli
postal, fax ou courriel, adressés à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il
ne peut les déléguer.
Les décisions de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
article 11: EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier mai et finit le trente avril de chaque année. A cette dernière
date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels
conformément à la loi.
article 12: BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Volet B
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve
légal; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner à la gérance.
article 13: DISSOLUTION-LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments, le tout sous réserve de confirmation par le Tribunal de Commerce comme prévu par la
loi.
article 14: REPARTITION"
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.”
La société étant constituée, les fondateurs réunis en assemblée générale ont pris les décisions
suivantes :
1. Le premier exercice social commencera le 1er mars 2016, pour se terminer le 30 avril 2017.
2. La première assemblée générale annuelle aura donc lieu le dix-sept novembre deux mil dix-sept à
18 heures.
3. Mademoiselle Marie GERARD est nommée gérante pour une durée illimitée. Son mandat sera
gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Déposée en même temps : expédition de l'acte constitutif.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE DÉLIVRÉ AVANT ENREGISTREMENT, MAIS EXCLUSIVEMENT
EN VUE DU DÉPÔT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
Signé François BOURGUIGNON, notaire associé