Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Gwenola Vilet architecte
Rue Wéry 9
1050 Ixelles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le trois août deux mil dix-sept, a été constituée la  Société civile à forme de Société
Privée à Responsabilité Limitée dénommée  "Gwenola Vilet architecte", dont le siège social sera
établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Wéry, 9 et au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
- Madame VILET Guénola Sophie, architecte, domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Wéry
9/002e.
- Monsieur SELIS Frédéric Xavier,domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Wéry 9/002e.
 
Forme dénomination
La société a la forme d'une société civile professionnelle d'architectes ayant adopté la forme
commerciale d'une société privée à responsabilité limitée.
 Elle porte la dénomination «Gwenola Vilet architecte».
 
Siège social
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Wéry, 9.
 
Objet social
La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte ainsi que la prestation de services
connexes et non incompatibles avec la profession d’architecte. 
 Pour réaliser son objet, la société peut accomplir, en Belgique et à l'étranger et dans les limites de
son objet social, en Belgique ou à l'étranger, tous actes et opérations généralement quelconques,
mobiliers ou immobiliers, financiers, industriels, commerciaux ou civils se rapportant directement ou
indirectement à son objet et qui ne sont pas en contradiction avec les règles de déontologie de
l'Ordre des Architectes.
 Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue au sien.
 
Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale. Il est soucrit intégralement et libéré partiellement
de la manière suivante:
 
0679607635
Volet B
- Madame VILET Guénola, prénommée, à concurrence de nonante-neuf parts sociales (99) pour un
apport de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 €) libéré partiellement à concurrence
de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 €).
- Monsieur SELIS Frédéric, prénommé, à concurrence d’une part sociale (1) pour un apport de cent
quatre-vingt-six euros (186,00 €) libéré partiellement à concurrence de soixante-deux euros (62,00
€).
 
Total : cent parts sociales (100).
 
 
Répartition bénéficiaire
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.
 Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif, remboursement des parts
sociales à concurrence de leur libération ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le
solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par
eux.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement le dernier vendredi du mois de mai à dix-
huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
 Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée et les décisions
sont prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui ne peuvent être que des personnes
physiques habilitées à exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau de l'Ordre des
Architectes, nommés par l'assemblée générale.
 L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la
gérance lui est dévolue.
 Si la société n’est plus valablement représentée:
 A. Suite au décès du gérant : 
 La société a six mois pour se mettre en règle et peut continuer la profession d’architecte pendant
cette période. Au-delà de ce délai, la société dont la situation n’est pas régularisée ne peut plus
exercer la profession d’architecte et elle désigne un architecte tiers qui interviendra en son nom
propre et pour son propre compte dans tous les actes faisant partie de la profession d’architecte.
 
B. Pour une autre raison :
 Tant que la régularisation n’est pas accomplie, la société ne peut plus exercer la profession
d’architecte. Jusqu’à la régularisation, la société désignera un architecte tiers qui interviendra au nom
et pour le compte de la société dans toutes les actions faisant partie de la profession d’architecte. 
 Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard
afin de décider la dissolution et la liquidation de la société ou modifier son objet social
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
 La gérance peut déléguer des pouvoirs pour effectuer des actes d’architectes à tout mandataire, qui
doit être une personne physique habilitée à exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau
de l'Ordre des Architectes. 
 Pour les actes qui ne sont pas des actes d’architectes, la gérance peut déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire. 
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
Volet B
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé, à savoir
Madame VILET Guénola, prénommée, qui accepte.
Le mandat du gérant est rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2017.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2018.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « CFG » dont le
siège social est situé à 6032 Charleroi, Avenue Paul Pastur, 359, inscrite au registre des personnes
morales sous le numéro 0872.709.790, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente
société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la
société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire
auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier
avril 2017.
 
 Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.