N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Teralya
(en abrégé) : Tera
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Neder-Over-Heembeek)
Rue du Wimpelberg 61
Procès-verbal de l’Assemblée Générale constitutive de l’Asbl TERALYA
    
Ce 23 novembre 2019, à 14 heures, les fondateurs de l'association TERALYA se sont réunis en Assemblée
Générale constitutive.
 
Etaient présentes les personnes suivantes : 
 
David DEVOS, domicilié Rue du Wimpelberg, 61 à 1120 Bruxelles
Patrick DEVOS, domicilié Avenue Van Overbeek, 210/8 à 1083 Ganshoren
Après lecture et discussion des textes, les membres fondateurs adoptent les statuts à l’unanimité et désignent les
administrateurs et délégués à la gestion journalière, qui acceptent ce mandat, à savoir : 
 
Mr David DEVOS, administrateur, Président et délégué à la gestion journalière
Mr Patrick DEVOS, administrateur, Vice-président et délégué à la gestion journalière
 
Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de
l’association, à l’exclusion de ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l’Assemblée Générale.
 
Attribution des pouvoirs nécessaires aux démarches de constitution de l’asbl.
 
L'Assemblée Générale constitutive donne mandat à Mme Karin Toussaint, conseillère juridique, aux fins
d'effectuer toutes démarches nécessaires à la constitution de l'association (dépôt des statuts et formulaires au
greffe). Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
Il est dressé le présent procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive, à Bruxelles, le 23 novembre 2019.
 
STATUTS DE L’ASBL TERALYA 
 Les soussignés : 
 
David DEVOS, domicilié Rue du Wimpelberg, 61 à 1120 Bruxelles
Patrick DEVOS, domicilié Avenue Van Overbeek, 210/8 à 1083 Ganshoren
 
Conviennent de constituer entre eux une association sans but lucratif - conformément à la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, publiée au Moniteur
belge du 4 avril 2019 (dénommée ci-après « Code des sociétés et des associations ») - dont ils ont arrêté les
0739788316
statuts comme suit : 
  
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 – L’association est dénommée Teralya, en abrégé Tera.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2 – Son siège social est établi en Région Bruxelloise. 
Il peut être, à tout moment, transféré en tout autre lieu de la Fédération Wallonie-Bruxelles, par décision de
l’Organe d’Administration, dans le respect de la procédure légalement prévue pour une modification des statuts.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée. 
 
TITRE II : BUT ET OBJETS SOCIAL
 
Art. 4 – L’association a pour but,  à l’exclusion de tout esprit de lucre : la promotion et le développement du bien-
être physique, mental et émotionnel des individus, au travers du sport en général et de la marche en particulier.
L’association encouragera plus spécifiquement les initiatives favorisant l'accès à la santé par l’activité physique.
 
Dans les limites et aux conditions déterminées par elle, l’ASBL garantit aux membres et participants un accueil
sans discrimination idéologique, politique, de race, de sexe ou de nationalité, pour autant qu’ils respectent ces
mêmes principes ainsi que ceux inscrits dans les statuts et règlements de l’ASBL. 
De même pour les actions qu’organise l’ASBL : ceux qui y participent ou en bénéficient, à quelque titre que ce
soit, seront tenus de respecter les mêmes limites, conditions et principes. 
 
Quant aux individus ou aux groupes qu’elle accueille ou avec lesquels elle collabore, l’ASBL s'interdit tout
concours avec ceux qui prônent des règles de vie ou des pratiques allant à l'encontre du respect de l'humain
dans quelque domaine que ce soit. 
 
Les limites et les conditions que détermine l’ASBL sont fixées dans les dispositions des présents statuts et de
son règlement d’ordre intérieur ; chaque fois qu’elle le juge utile, ces dispositions seront reproduites dans ses
documents informatifs.
  
Art. 5 – L’association peut accomplir tout acte et exercer toute activité concourant directement ou indirectement à
la réalisation de son but. Ces notions comprennent, sans que cette liste soit limitative :
 
l’organisation et la promotion d’activités sportives, touristiques, culturelles, socioculturelles et éducatives, pour ou
en collaboration avec d’autres associations, services publics ou organisations poursuivant un but similaire ;
la formation des encadrants nécessaires à l’exercice de ces activités ;
l’organisation de voyages, d’ateliers, de stages, de formations, de colloques, de séminaires, de rencontres,…
la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, éducatifs, publicitaires ou
promotionnels ainsi que la mise en œuvre de moyens permettant de diffuser ces produits ; 
la création, l’impression, la diffusion et la vente de publications, écrites, orales ou virtuelles, en ce compris la
mise en œuvre de sites internet, de podcasts, d’émissions télévisées ou radiophoniques ;
  
L’association pourra, en outre :
acquérir, louer, construire ou aménager tous locaux et biens immobiliers ; les meubler les équiper, en accorder la
jouissance, sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, à toute organisation répondant à son but
prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou organisation similaire  
  
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.  
 
Art. 7 - Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte ;
Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration est admis par ce
dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres de l’organe
d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l’organe
d’administration soient présents ou valablement représentés.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par l’organe d’administration. La demande d’affiliation pourra être effectuée par
voie informatique, via le site internet de l’association.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Art. 8 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. 
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
leur démission, par écrit, à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
 
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe
d’administration peut suspendre ce membre.
 
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les deux tiers au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
 
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que celui-
ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
 
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.  
 
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée et est dûment
motivée.
 
Art. 10 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association
en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
administrateurs soient présents ou valablement représentés. 
 
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de
son choix.  
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
 
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée et est dûment motivée.
  
Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 12 - L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 13 – Les membres effectifs  ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.  Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par
l’Organe d’administration, en fonction des projets et besoins de l’association.  Elle ne pourra être supérieure à
500 euros.
  
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. 
Sont notamment réservées à sa compétence :
la modification des statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
l'approbation des comptes annuels et du budget;
la dissolution de l'association;
l'exclusion d'un membre effectif ;
la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative sociale agréée
le fait d’effectuer ou d’accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la
convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.   
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Art. 17 – L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le Président, au nom de l’organe
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 19 – L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut par le vice-
président.
 
Art. 20 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité. 
 
Art. 21 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 22 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaitent.  Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
 
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Art. 23 – L’association est gérée par un organe d’administration.
L’organe d’administration est composé de minimum 2 personnes et de 7 personnes maximum, nommées par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée de 4 ans, et en tout temps révocables par
elle.  
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
  
Art. 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’Organe
d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche. S’agissant
d’un mandat à durée indéterminée, l’Assemblée générale devra se prononcer sur l’octroi définitif du mandat ou
l’administrateur coopté termine le mandat de l’administrateur qu’il remplace. 
 
Art. 25 – L’organe d’administration désigne parmi ses membres, au minimum,  un président et un vice-président.
Si le nombre d’administrateurs est supérieur à 2, il pourra désigner, en sus,  un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
 
Art. 26 – L’organe d’administration se réunit sur convocation de président ou du secrétaire.  Il forme un collège et
ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre de l’organe
d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécifique.
Lorsque l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir, les administrateurs peuvent prendre
des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit.
 
Art. 27 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
 
Art. 28 – L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Lors de chaque organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière. 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge. 
 
Art. 29 – Tout membre de l’organe d’administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par
l’organe ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
 
L’association est, en outre, représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués, par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge. 
 
Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit ce qui leur confère
le statut de volontaires, au sens de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et leur permet, à ce
titre, de bénéficier des défraiements autorisés par ladite loi.
 
Art. 31 – Le président ou, en son absence, le vice-président, le secrétaire ou le trésorier, est habilité à accepter à
titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à
leur acquisition.
  
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 32 – En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à la
majorité simple. L’association dispose d’un ROI dont la version applicable est celle arrêtée à la date de
constitution de l’association. 
 
Art. 33 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés, conformément au Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 35 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des
Sociétés et des Associations.
 
Art. 36 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
le Code des Sociétés et des Associations.
  
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SÉCURITÉ DES SPORTIFS
 
Art. 37 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation
et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
Art. 38 – L’association fait connaître à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés ci-après ;
Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vertu de la législation en vigueur en
Communauté française.  
La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
 
Art. 39 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.  Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 
Art. 40 – Le cas échéant, l’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa
fédération concernant :
Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
 
Art. 41 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un aperçu des contrats d’assurance conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
 
AUTRES DISPOSITIONS 
 
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Siège social : 
 
En complément de l’article 2, le premier siège social de l’association est situé Rue du Wimpelberg, 61 à 1120
Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. 
 
L’adresse courriel officielle de l’association est  contact@teralya.com
Le site web officielle de l’association est www.teralya.com  
  
Exercice social :
Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera ce 23 novembre 2019 pour se clôturer le 31 décembre
2020.
 
Première assemblée générale ordinaire :
Par exception à l’article 16, la première assemblée générale ordinaire se tiendra dans le courant dû 1er semestre
2021.
 
Administrateurs et personnes habilitées à représenter l’association
 
Mr David DEVOS, administrateur, Président et délégué à la gestion journalière
Mr Patrick DEVOS, administrateur, Vice-président et délégué à la gestion journalière
  
Ces personnes acceptent le mandat.
  
Fait à Bruxelles, le 23 novembre 2019
  
Signatures des fondateurs
  
David DEVOS Patrick DEVOS