N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Compagnie Jean Rage
(en abrégé) : CieJR
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue F.-B. Verboven 20
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
Statuts
Entre les soussignés :
M. Almaer Gabriel, né le 23 mai 1987 à Avignon, domicilié Avenue de la Charmille, N°16, Boîte 49, 1200 Woluwé
Saint-Lambert.
 
M. Van Dyck Robin, né le 23 octobre 1991 à Etterbeek, domicilié Av. F.B. Verboven, N°20, 1160 Auderghem.
 
M. Pistone Camille, né le 30 septembre 1989 à Saint Ghislain, domicilé Chaussée d’Alsemberg, N°594, 1180
Uccle.
 
Mme Noël Laura, née le 16 janvier 1990 à Namur, domiciliée Allée de Menton, N°15, 5000 Namur.
 
Mme Bauwens Maud, née le 18 septembre 1990 à Uccle, domiciliée Rue Steenvelt, N°24, Boîte 5, 1180 Uccle.
 
Mr. Van Hemelryck Yannick, né le 30 janvier 1991 à Saint-Ghislain, domicilié rue Victor Dejardin, N°29,  7000
MONS.
 
Mr Tesch Abel, né le 16 mars 1984 à Etterbeek, domicilé rue Gérard, N°9, 1040 Etterbeek.
 
Mme De Staercke France, née le 13 août 1964 à Ixelles, domicilée avenue F.-B. Verboven, N°20, 1160
Auderghem.
 
Mme Isaac Geneviève, née le 4 octobre 1962 à  Mons, domiciliée rue Victor Dejardin, N°29,  7000 Mons.
 
M. Bauwens Patrick, né à Etterbeek le 13 janvier 1958, domicilié Schonenberg, N°1A, 3040 Huldenberg.
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
 
 
                                                                     TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL ET DUREE
 
 
0638788847
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « Compagnie Jean Rage ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi à 1160 Bruxelles, Avenue F.-B. Verboven, N°20, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée Générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
 
TITRE II
 
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
 
Article 3 – L’association a pour but : promouvoir la culture au moyen des arts du spectacle, audio-visuels et des
arts plastiques.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 4 – L’association a pour objet(s) : la création de productions artistiques du type : pièces de théâtres,
histoires-contées, concerts, théâtre jeune public, créations cinématographiques (courts-moyens-longs métrages),
l’exposition de photographies, dessins et peintures, ainsi que la mise en place de cours de théâtre, de dessin,
d’écriture et de musique.
 
 
TITRE III
 
 
DES MEMBRES
 
 
Section I
 
Admission
 
Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres
sont :
 
1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’Administration (ou) qui, présenté
par deux membres au moins, est admis par décision de l’Assemblée réunissant les deux tiers  des voix
présentes.  Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
 
-être majeur                     
 
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
 
Article 6 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil
d’Administration, selon la procédure suivante :
 
-décision à la majorité absolue des voix présentes
-chaque membre du Conseil d’Administration dispose d’un droit de véto.
 
 
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
Article 11 – Les membres paient une cotisation annuelle.
 
Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale.  Elle ne pourra être ni inférieure à  50 �, ni
supérieure à 150 �.
 
 
TITRE V
 
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1)les modifications aux statuts sociaux ;
2)la nomination et la révocation des administrateurs
3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5)l’approbation des budgets et des comptes ;
6)la dissolution volontaire de l’association ;
7)les exclusions de membres ;
8)la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9)toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
lettre ordinaire, courriel ou fax, adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera
signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un quart des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Le mandataire doit être membre.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
 
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de un an,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Le Conseil d’Administration peut comporter un ou plusieurs administrateurs non membres de l’association. Le
nombre d’administrateurs non membres de l’association ne peut dépasser le quart des administrateurs dans leur
ensemble.
 
Les membres du CA sont rééligibles.
 
La gestion journalière de l’association est assurée par un ou plusieurs administrateurs, agissant individuellement
ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil
d’administration agissent en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Les fonctions  de Président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale parmi
les membres du Conseil d’administration.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  sauf dispositions
légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -, qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour un an et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
                                                                   TITRE VII
 
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation.
 
Article 34 –  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
                                            
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1er septembre 2015 pour se clôturer le 31 Décembre
2015.
 
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
Mme De Staercke France, née le 13 août 1964 à Ixelles, domicilée avenue F.-B. Verboven, N°20, 1160
Auderghem.
 
Mme Isaac Geneviève, née le 4 octobre 1962 à  Mons, domiciliée rue Victor Dejardin, N°29,  7000 Mons.
 
M. Bauwens Patrick, né à Etterbeek le 13 janvier 1958, domicilié Schonenberg, N°1A, 3040 Huldenberg.
 
qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : DE STAERCKE France
Trésorier : ISAAC Geneviève
Secrétaire : BAUWENS Patrick
 
Fait à Bruxelles, le 16 Aout 2015 en quatre exemplaires