N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASBL Tennis des Mottes
(en abrégé) : ASBL TDM
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1310
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Hulpe
Avenue Aviateur de Caters 38
Extrait pour publication au Moniteur belge
Statuts du Tennis des Mottes
 
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL – DUREE
Art. 1 – L’association est dénommée : TENNIS DES MOTTES
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro d’entreprise, du numéro de compte et
l’établissement bancaire établi en Belgique.
Art. 2 – Son siège social est établi à Avenue Aviateur de Caters 38, 1310 La Hulpe.
Il peut être transféré par décision de l’Organe d’administration dans tout autre lieu situé en région wallonne.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II :  BUT – OBJET
Art. 4 – L’association a pour but(s) : la promotion du tennis en général, l’apprentissage du tennis, l’animation et
l’organisation d’activités tennistiques ou autres favorisant la convivialité et le bon voisinage dans le quartier du
Champ des Mottes et dans la commune de La Hulpe en général et la collaboration avec divers partenaires en
vue de répondre à ses missions.
Art. 5 – L’association a pour objet : l’organisation d’activités liées à la pratique du tennis en général aux moyens
de mise à la disposition de terrains aux membres en ordre de cotisation, d’organisations d’animations, de cours,
de formations, de compétitions, de stages, d’encadrements d’activités tennistiques.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 – L’association est composée de 8 membres effectifs minimum et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 7 - Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte ;
Les membres effectifs en 2021 de l’association de fait
Toute personne adulte (18 ans et plus) qui, après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe
d’administration est admis par ce dernier et est à jour de cotisation. L’admission d’un nouveau membre effectif
s’opère par un vote à la majorité des 2/3 des membres de l’Organe d’administration présents ou valablement
représentés et pour autant que 2/3 des membres de l’Organe d’administration soient présents ou valablement
0782274712
représentés.
Sont membres adhérents : tous les membres en ordre de cotisation de moins de 18 ans.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par courriel ou lettre ordinaire à la poste.
 Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsqu’il s’est rendu coupable
d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui
nuirait à l’association en raison d’une atteinte à son honneur ou aux règles de bienséances.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’Organe
d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix de ses membres et pour autant que les 2/3 des administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que celui-
ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. 
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art. 10 –
 Le membre adhérent peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsqu’il s’est rendu coupable
d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui
nuirait à l’association en raison d’une atteinte à son honneur ou aux règles de bienséances.
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’Organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’Organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de
son choix. 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendu
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par courriel ou
lettre recommandée au membre effectif qui paie sa cotisation.
Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 12 - L’Organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés
et des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 – Les membres (effectifs ou adhérents) paient un droit d’entrée et une cotisation annuelle.  Les montants
de ce droit d’entrée et de cette cotisation sont fixés annuellement par l’Assemblée générale .Le montant
maximum est de 200 euros
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions des membres effectifs ; …
Art. 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’Organe d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la
convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.   
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Art. 17 – L’assemblée générale est convoquée par l’Organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le président et le secrétaire, au nom
de l’Organe d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 19 – L’assemblée générale est présidée par le président de l’Organe d’administration et à défaut par un autre
administrateur.
Art. 20 – L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Art. 21 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées
par le président et les administrateurs qui le souhaitent.  Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’Organe d’administration.
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
Art. 23 – L’association est gérée par un Organe d’administration.
L’Organe d’administration est composé de minimum 3 personnes et de 7 personnes maximum, nommées par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.
 
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’Organe
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’Organe
d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche.
Art. 25 – L’Organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur présent le plus âgé ou le
secrétaire.
Art. 26 – L’Organe d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège
et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l’Organe d’administration dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’Organe d’administration au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre de l’Organe
d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l’Organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Art. 27 – L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l’Organe d’administration.
Art. 28 – L’Organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein. La gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison
de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d’administration.
Lors de chaque réunion de l’Organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 29 – Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies
par l’Organe d’administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision de l’Organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils relèvent
du champ d’application de l’article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, à ce titre,
peuvent bénéficier des défraiements autorisés par la dite Loi.
Art. 31 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 32 – En complément des statuts, l’Organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à la
majorité simple.  Ce règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions : 1° contraires à des dispositions
légales impératives ou aux statuts ; 2° relatives aux matières pour lesquelles le présent code exige une
disposition statutaire ; 3° touchant aux droits des associés, actionnaires ou membres, aux pouvoirs des organes
ou à l'organisation et au mode de fonctionnement de l'assemblée générale. Le règlement d'ordre intérieur et toute
modification de celui-ci sont communiqués aux associés, actionnaires ou membres ou mis à la disposition sur le
site internet de 1. Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe
d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Art. 33 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 35 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation désintéressé à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Le patrimoine restant doit être affecté a une ou plusieurs asbl poursuivant un but similaire à celui de l’
association .
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des
Sociétés et des Associations.
Art. 36 – L'assemblée générale désigne un commissaire - vérificateur chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour un mandat de 3 années. Le commissaire -
vérificateur sortant est rééligible.
Art. 37 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
le Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 38 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation
et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 39 – L’association fait connaître à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vert de la législation en vigueur en
Communauté française. 
La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
Art. 40 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
Art. 41 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 42 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
AUTRES DISPOSITIONS
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Siège social :
En complément de l’article 2, le premier siège social de l’association est situé Avenue Aviateur de Caters, 38 à
1310 La Hulpe dans l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon.
Le site web officiel de l’association est http://www.tennisdesmottes.be
Exercice social :
Le premier exercice débutera le 01/01/2022 pour se clôturer le 31/12/2022
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 16, la première assemblée générale se tiendra le 13/02/2023
Fait à La Hulpe, le 08/02/2022
 
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A.S.B.L. Tennis des Mottes
Premières nominations de l’organe d’administration 
 PRESIDENTE : Madame Joëlle Pire née le 13/12/1952 et domiciliée Avenue Bois Jacob, 3 à La Hulpe ;
SECRETAIRE : Madame Nicole Vanhamme, née le 08/04/1950 et domiciliée Avenue Docteur Terwagne, 40 à La
Hulpe ;
TRESORIRE : Madame Brigitte Vanderveken, née le 25/07/1950 et domiciliée Avenue Gevaert, 19 à 1332
Genval ;
Monsieur Guy De Bruyne, né le 05/04/1943 et domicilié Avenue Belle Etoile, 9 à 1310 La Hulpe ;
Monsieur Philippe Bienfait, né le 06/12/1967 et domicilié Avenue Aviateur De Caters, 34 à 1310 La Hulpe ;
Monsieur Marc Lempereur, né le 02/09/1970 et domicilié Rue des Combattants, 77 à La Hulpe ;
Monsieur Aimé Muganga, né le 22/11/1973 et domicilié, Avenue du Gris Moulin, 61 à La Hulpe ;
Commissaire aux comptes :
Madame Laurence Brutsaert née le 04/06/1971 et domiciliée Avenue Gevaert 4, à Genval.
Délégués à la gestion journalière :
-           Joëlle Pire, présidente
-           Nicole Vanhamme, secrétaire
-           Brigitte Vanderveken, trésorière
Fait le 8 février 2022 à la Hulpe,
Pour l’organe d’administration
Joëlle Pire, présidente de l’ASBL Tennis des Mottes