N° d'entreprise : 0663537309
Nom
(en entier) : MONTENAPOLEONE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Voie des Fers,Mas 5
 : 6840 Neufchâteau
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un procès-verbal dressé par Maître Johan Kiebooms, notaire associé à Antwerpen, le 20
décembre 2023
 
IL RESULTE QUE :
 
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée “MONTENAPOLEONE”,
établie en Région wallonne, avec adresse à 6840 Neufchâteau, Voie des Fers, Mas 5, RPM Liège,
division Neufchâteau, numéro d’entreprise 0663.537.309.
 
 
 
A DECIDE ENTR’AUTRES :
De modifier, conformément à la proposition de l'organe d’administration, le texte de l'article 3 des
statuts et le remplacer par le texte suivant :
“La société a pour objet d’exercer, en Belgique et à l’étranger, les activités suivantes :
    •  fournir des services d’assistance à la gestion, conseil et accompagnement dans le domaine des
conseils administratifs, stratégiques, juridiques et en matière de protection des données, ainsi que
des conseils dans le cadre de la sécurité de l'information et des technologies de l'information au sens
le plus large, gouvernance et gestion des entreprises, y compris gestion de la production, gestion de
projets, développement de projets, commerciaux, administratifs, juridiques, marketing,
automatisation, informatisation, protection des données et sécurité de l'information et gestion du
personnel dans le sens large et cela pour les entreprises, pouvoirs publics, associations
professionnelles, les professions libérales, les organisations ou associations nationales ou
internationales à but lucratif ou non lucratif et les particuliers, en Belgique et à l'étranger. Cette liste
est à titre indicatif et non exhaustif. Ceci inclut tous les services de gestion, conseil et consulting à
caractère économique, à la fois pour votre propre bénéfice compte ainsi que pour le compte de tiers.
Cela inclut les aspects juridiques, la protection des données, l'informatique, la sécurité de
l'information, performance administrative, technique et sociale ;
    •  promouvoir et le négocier - notamment acheter, vendre, courtiser, commissionner, importer,
exporter – de vins, d’alcools et de produits alimentaires au sens le plus large en ce compris des
produits laitiers et des spécialités et délicatesses italiennes, ainsi que tout conseil ayant trait à ce ;
    •  le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente, en gros et au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation
et le transport de toutes marchandises et notamment de tous produits alimentaires, boissons, alcools
et spiritueux ainsi que tous matériels relevant de son but ainsi que toutes les services relatives aux
ces activités en ce compris des services de développement du commerce ;
    •  accepter et exercer des mandats d’administration (en tant que gérant, administrateur, directeur
au liquidateur) dans des sociétés, des associations et des sociétés civiles ;
    •  acheter, vendre, céder, gérer, échanger, emprunter, prêter, réaliser et valoriser, tant pour son
propre compte que pour le compte de tiers, des valeurs mobilières, des actions, des obligations, des
fonds d’État, des biens et des droits meubles et immeubles, sans pour autant pouvoir exercer les
activités qui sont réservées par la loi aux gestionnaires de patrimoine et aux conseillers en
placement ;
    •  agir en qualité d’intermédiaire dans le commerce ;
    •  agir en qualité d’intermédiaire dans le cadre des négociations d’acquisition complète ou partielle
d’actions, au sens le plus large;
    •  acquérir et donner ou prendre en licence tous droits de propriété intellectuelle et industrielle,
ainsi qu’acquérir des marques;
    •  acquérir, par voie de souscription, d’apport, de fusion, de collaboration, d’intervention financière
ou de quelque autre manière, un intérêt ou une participation dans toute société existante ou devant
encore être créée, en Belgique ou à l’étranger sans distinction ; gérer, valoriser et réaliser ces
intérêts ou participations ;
    •  acquérir, aliéner, gérer et valoriser tous les biens meubles et immeubles propres et en disposer,
et ce, au sens le plus large ;
    •  l’investissement dans et la gestion au sens large de biens meubles et immeubles propres sur le
territoire national et à l'étranger, y compris les biens résidentiels, commerciaux, fonciers et autres
biens d'investissement ;
    •  toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, l'échange,
la location, la sous-location, la cession, la mise en valeur ou la construction de maisons, bureaux,
appartements, magasins, terrains, terres, bois et domaines et de manière générale de tous biens
immobiliers;
la société peut donner certaines garanties en faveur de tiers et notamment des locataires des
immeubles, et a également pour objet, toutes opérations financières, de crédit et de prêt, emprunter,
notamment sur gage ou avec constitution d'hypothèque, cautionner ou garantir tous prêts ou crédits,
avec ou sans privilège ou autre garantie réelle ;
    •  effectuer toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières qui sont directement ou indirectement liées à la réalisation de son objet ou qui sont de
nature à la favoriser ;
    •  placer, souscrire, reprendre, acheter, vendre et négocier des actions, des parts, des obligations,
des certificats, des créances, des liquidités et d’autres valeurs mobilières, émises par des entreprises
belges ou étrangères, ayant ou non la forme de sociétés commerciales, de bureaux d’administration,
d’institutions et d’associations possédant ou non un statut (semi-) public ;
    •  gérer des placements et des participations dans des filiales, exercer des fonctions d’
administration, dispenser des conseils, offrir des services de gestion et autres à des filiales ou dans
le prolongement des activités que la société exerce elle-même ; ces services peuvent être fournis en
vertu d’une nomination contractuelle ou statutaire ;
    •  développer, gérer et investir dans toutes formes de biens immeubles et de placements, en ce
compris construire, rénover, acheter et vendre, louer, donner en location, prendre en leasing et
donner en leasing des biens immeubles ;
    •  emprunter ou prêter des liquidités, sous quelque forme que ce soit, avec ou sans sûretés réelles
et/ou personnelles. ”
 
De rendre disponibles les montants suivants qui, conformément aux l’article 39, § 2, alinéa 3 de la loi
de 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses, ont été convertis en comptes indisponibles.
 
Pour aligner les statuts au Code des sociétés et des associations (ciaprès « CSA »)
 
L’assemblée décide, suite aux changements terminologiques adoptés dans le but d’adapter les
statuts aux dispositions du CSA de confirmer chaque ‘gérant’ actuel en sa qualité ‘d’administrateur’,
et confirme que ces changements terminologiques ne mettent pas fin à son mandat de gérant et que
cet acte ne constitue pas une nomination au sens stricte comme administrateur, de sorte que l’
organe d’administration de la société reste composé par la personne suivante étant:
    •  madame HEYMAN Stéphanie, demeurant à 8500 Kortrijk, Hugo Verriestlaan 132;
    •  monsieur MACCHI Franco, demeurant à8500 Kortrijk, Hugo Verriestlaan 132.
 
Extrait des nouveaux statuts
Article 1 : Nom
1.1      La société a la forme d’une société à responsabilité limitée, en abrégé “SRL”.
1.2      Elle est dénommée “MONTENAPOLEONE”.
 
Article 2 : Siège social – Site Internet et communications
2.1      Le siège de la société est établi en la Région wallonne.
 
Article 3 : Objet
La société a pour objet d’exercer, en Belgique et à l’étranger, les activités suivantes:
    1.  fournir des services d’assistance à la gestion, conseil et accompagnement dans le domaine
des conseils administratifs, stratégiques, juridiques et en matière de protection des données, ainsi
que des conseils dans le cadre de la sécurité de l'information et des technologies de l'information au
sens le plus large, gouvernance et gestion des entreprises, y compris gestion de la production,
gestion de projets, développement de projets, commerciaux, administratifs, juridiques, marketing,
automatisation, informatisation, protection des données et sécurité de l'information et gestion du
personnel dans le sens large et cela pour les entreprises, pouvoirs publics, associations
professionnelles, les professions libérales, les organisations ou associations nationales ou
internationales à but lucratif ou non lucratif et les particuliers, en Belgique et à l'étranger. Cette liste
est à titre indicatif et non exhaustif. Ceci inclut tous les services de gestion, conseil et consulting à
caractère économique, à la fois pour votre propre bénéfice compte ainsi que pour le compte de tiers.
Cela inclut les aspects juridiques, la protection des données, l'informatique, la sécurité de
l'information, performance administrative, technique et sociale ;
    2.  promouvoir et le négocier - notamment acheter, vendre, courtiser, commissionner, importer,
exporter – de vins, d’alcools et de produits alimentaires au sens le plus large en ce compris des
produits laitiers et des spécialités et délicatesses italiennes, ainsi que tout conseil ayant trait à ce;
    3.  le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente, en gros et au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation
et le transport de toutes marchandises et notamment de tous produits alimentaires, boissons, alcools
et spiritueux ainsi que tous matériels relevant de son but ainsi que toutes les services relatives aux
ces activités en ce compris des services de développement du commerce ;
    4.  accepter et exercer des mandats d’administration (en tant que gérant, administrateur, directeur
au liquidateur) dans des sociétés, des associations et des sociétés civiles ;
    5.  acheter, vendre, céder, gérer, échanger, emprunter, prêter, réaliser et valoriser, tant pour son
propre compte que pour le compte de tiers, des valeurs mobilières, des actions, des obligations, des
fonds d’État, des biens et des droits meubles et immeubles, sans pour autant pouvoir exercer les
activités qui sont réservées par la loi aux gestionnaires de patrimoine et aux conseillers en
placement ;
    6.  agir en qualité d’intermédiaire dans le commerce ;
    7.  agir en qualité d’intermédiaire dans le cadre des négociations d’acquisition complète ou
partielle d’actions, au sens le plus large;
    8.  acquérir et donner ou prendre en licence tous droits de propriété intellectuelle et industrielle,
ainsi qu’acquérir des marques;
    9.  acquérir, par voie de souscription, d’apport, de fusion, de collaboration, d’intervention financière
ou de quelque autre manière, un intérêt ou une participation dans toute société existante ou devant
encore être créée, en Belgique ou à l’étranger sans distinction ; gérer, valoriser et réaliser ces
intérêts ou participations ;
    10.  acquérir, aliéner, gérer et valoriser tous les biens meubles et immeubles propres et en
disposer, et ce, au sens le plus large ;
    11.  l’investissement dans et la gestion au sens large de biens meubles et immeubles propres sur
le territoire national et à l'étranger, y compris les biens résidentiels, commerciaux, fonciers et autres
biens d'investissement;
    12.  toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, l'échange,
la location, la sous-location, la cession, la mise en valeur ou la construction de maisons, bureaux,
appartements, magasins, terrains, terres, bois et domaines et de manière générale de tous biens
immobiliers;
la société peut donner certaines garanties en faveur de tiers et notamment des locataires des
immeubles, et a également pour objet, toutes opérations financières, de crédit et de prêt, emprunter,
notamment sur gage ou avec constitution d'hypothèque, cautionner ou garantir tous prêts ou crédits,
avec ou sans privilège ou autre garantie réelle ;
    1.  effectuer toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières qui sont directement ou indirectement liées à la réalisation de son objet ou qui sont de
nature à la favoriser ;
    2.  placer, souscrire, reprendre, acheter, vendre et négocier des actions, des parts, des
obligations, des certificats, des créances, des liquidités et d’autres valeurs mobilières, émises par
des entreprises belges ou étrangères, ayant ou non la forme de sociétés commerciales, de bureaux
d’administration, d’institutions et d’associations possédant ou non un statut (semi-) public ;
    3.  gérer des placements et des participations dans des filiales, exercer des fonctions d’
administration, dispenser des conseils, offrir des services de gestion et autres à des filiales ou dans
le prolongement des activités que la société exerce elle-même ; ces services peuvent être fournis en
vertu d’une nomination contractuelle ou statutaire ;
    4.  développer, gérer et investir dans toutes formes de biens immeubles et de placements, en ce
compris construire, rénover, acheter et vendre, louer, donner en location, prendre en leasing et
donner en leasing des biens immeubles ;
    5.  emprunter ou prêter des liquidités, sous quelque forme que ce soit, avec ou sans sûretés
réelles et/ou personnelles.
 
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 5 : Actions
5.1      La société a émis cent quatre-vingt-six (186) actions.
 
Article 8 : Transfert et transmission d’actions
8.1      Dans le cas où la société ne comprend qu’un actionnaire
8.1.1   Cession entre vifs
Si la société ne comprend qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui
il l’entend.
8.1.2   Transmission pour cause de mort.
Le décès de l’actionnaire unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Si l’actionnaire unique n’
a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l’exercice des droits afférents aux parts
sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au partage desdites
parts ou jusqu’à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l’obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal d’entreprise du lieu où la société a
son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l’usufruit des parts d’un actionnaire unique
exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.
8.2      Dans le cas où la société comprend plusieurs actionnaires
Les parts d’un actionnaire ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, qu’avec l’agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts
au moins des parts, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
           Toutefois, cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
           1°        à un actionnaire;
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s’appliquent en cas de cession par ou en faveur
d’une personne morale.
8.3      L'organe d'administration peut reconnaître et inscrire un transfert dans le registre sur la base
de pièces qui établissent l'accord du cédant et du cessionnaire.
 
Article 10 : Organe d’administration
10.1    La société est administrée par un (1) ou plusieurs administrateurs, qui sont des personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non.
           Chaque administrateur est autorisé d’agir individuellement.
10.2    Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner une personne
physique comme représentant permanent qui sera chargé de l’exécution de cette mission au nom et
pour le compte de la personne morale.
           Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et
encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités, comme s'il avait exercé ce mandat en
son nom et pour son compte.
10.3    La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
10.4    Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel ni
en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur.
10.5    Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
 
Article 11 : Nomination et démission des administrateurs
11.1    Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, qui fixe la durée de leur mandat.
           Le mandat d'un administrateur nommé pour une durée déterminée court de l'assemblée
générale qui l'a nommé jusqu'à l'assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l'année comptable
durant laquelle son mandat prend fin selon la décision de nomination.
11.2    L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif,
au mandat des administrateurs non-statutaires.
11.3    Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l'organe d'administration.
           À la demande de la société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement.
 
Article 14 : Pouvoirs en fonctionnement de l’organe d’administration
14.1    Chaque administrateur peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet social, à l’exception des actes que la loi a réservée à l’assemblée
générale.
 
Article 15 : Gestion journalière
15.1    L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
15.2    L’organe d’administration qui a désigné l’organe de la gestion journalière est chargé de la
surveillance de celui-ci.
15.3    La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur
intérêt mineur qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
15.4    L’organe d’administration nomme et révoque les personnes chargées de la gestion journalière
à la majorité simple des voix.
15.5    Lorsqu'une personne morale est chargée de la gestion journalière, celle-ci doit désigner une
personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et
pour le compte de cette personne morale.
15.6    L’organe d’administration peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans
motif, au mandat des personnes chargées de la gestion journalière.
 
Article 16 : Pouvoirs spéciaux
16.1    L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs aux personnes de son choix.
16.2    Uniquement des pouvoirs spéciaux et limités pour certains actes juridiques ou pour une série
d’actes juridiques déterminés sont autorisés.
 
Article 17 : Pouvoir de représentation externe
17.1    Chaque administrateur peut, agissant individuellement, valablement représenter la société en
justice et ailleurs.
17.2    Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée en justice et
ailleurs par un ou plusieurs membres de l'organe de gestion journalière, agissant individuellement ou
conjointement conformément à la décision de nomination en la matière.
17.3    En outre, la société est engagée valablement par des mandataires spéciaux dans la limite de
la procuration qui leur a été conférée.
17.4    Dans tous les actes engageant la société, la personne qui représente la société doit faire
précéder ou suivre immédiatement sa signature de l’indication de la qualité en vertu de laquelle elle
agit.
 
Article 18 : Commissaire
Le contrôle de la société, de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations présentées dans les comptes annuels sont effectués conformément aux dispositions
légales en la matière.
 
Article 19 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire des actionnaires doit être tenue chaque année, le premier lundi du
mois de juin de chaque année, à dix-huit (18 :00) heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
Pour l'application du présent article constitue un “jour ouvrable” chaque jour à l'exception d'un
samedi, d'un dimanche ou d'un jour férié légal.
 
Article 22 : Représentation des actionnaires
Sans préjudice de la représentation statutaire d’une personne morale, tout titulaire de titres avec droit
de réunion peut se faire représenter à toute assemblée générale par une personne à laquelle il a
conféré une procuration par écrit.
Une procuration octroyée reste valable pour toute assemblée générale ultérieure qui en raison de
l'ajournement ou du report, doit se prononcer sur les mêmes points de l'ordre du jour.
Cependant la procuration devient nulle dès que la société a été informé du transfert de toutes ces
actions par le mandant.
 
Article 23 : Admission à l’assemblée
23.1    Inscription dans le registre des titres nominatifs
           Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres.
23.2    Notification
           Les propriétaires d’actions nominatives, ou leurs représentants, doivent au plus tard cinq (5)
jours avant l’assemblée prévue informer la société par simple lettre adressée à son siège social de
leur intention d’assister à l’assemblée.
           L’accomplissement de ces formalités ne peut être exigé, si les convocations à l’assemblée n’
en font pas mention.
 
Article 24 : Droit de vote – Vote par écrit
24.1    Chaque action donne droit à une voix.
24.2    Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme le titulaire du
droit de vote à l’égard de la société.
24.3    Vote par lettre
           Un actionnaire qui ne peut être présent à la réunion, a en outre la faculté de voter par écrit
avant l’assemblée générale.
           Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq (5) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
24.4    Vote par écrit
           Les actionnaires peuvent à l’unanimité et par écrit adopter toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale à l'exception de celles à adopter par acte authentique.
           Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les membres de
l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires de titres avec droit de réunion peuvent, à
leur demande, prendre connaissance de ces décisions
 
 
Article 25 : Participation à distance
25.1    En vertu de l’article 5:89 CSA les titulaires de titres avec droit de réunion peuvent participer à
distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition
par la société.
           Les membres du bureau de l'assemblée générale, l'organe d'administration et, le cas échéant,
le commissaire ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie électronique.
25.2    Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les titulaires de
titres avec droit de réunion qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés
présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
25.3    De toute façon la société doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication
électronique utilisé, la qualité et l'identité du titulaire de titres visé ci-avant.
           À cet effet les titulaires de titres avec droit de réunion voulant ainsi participer à la réunion
doivent se conformer aux prescriptions des présents statuts et doivent indiquer dans la notification
visée
           a)        leur intention de participer à la réunion par le moyen de communication électronique
mis à disposition par la société ;
           b)        l’identité complète et correcte de l’actionnaire, avec le nombre d’actions pour lequel et
participé à la réunion ;
           c)        l’identité complète et correcte de la personne qui, comme actionnaire, représentant
statutaire, ou fondé de pouvoirs, assistera à la séance par le moyen électronique;
           d)        les numéros de téléphone, et l’adresse e-mail auxquels cette personne peut être
contactée.
25.4    Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de
communication électronique doit au moins permettre aux titulaires de titres visés ci-avant de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée
et, en ce qui concerne les actionnaires, d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels
l'assemblée est appelée à se prononcer.
           Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux titulaires de titres de
participer aux délibérations et de poser des questions.
25.5    La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance prévues par les statuts.
25.6    Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote.
 
Article 28 : Exercice social – Inventaire – Comptes annuels – Rapport annuel
28.1    L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de la
même année.
28.2                Conformément aux prescriptions CSA l’organe d’administration est obligé de dresser
chaque année un inventaire ainsi que les comptes annuels.
           Si le CSA impose cette obligation, l’organe d’administration établit un rapport annuel dans
lequel il rend compte de sa gestion.
 
Article 29 : Répartition des bénéfices - Réserve
29.1    Le solde bénéficiaire indiqué dans le bilan après déduction de tous charges, frais généraux,
provisions et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
29.2    Chaque action donne droit à une part égale du bénéfice.
29.3    L’assemblée générale ordinaire peut, sur proposition de l’organe d’administration, décider à la
majorité simple des voix sur la distribution des bénéfices dans le respect des prescriptions l égales
en la matière, ou de réserver les bénéfices en tout ou en partie.
29.4    Acompte sur dividendes
           L’organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143
CSA, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant
réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
Article 32 : Nomination de liquidateurs
La société est liquidée par un ou plusieurs liquidateurs, nommés à la majorité simple des voix par l’
assemblée générale statuant sur la dissolution de la société et dans le respect des dispositions
légales en la matière.
Au cas où plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée décide si ceux-ci représentent la société
individuellement, ensemble ou comme collège.
Au cas où une personne morale est nommée liquidateur, elle doit désigner son représentant
permanent.
Néanmoins la nomination de la personne physique qui représente la personne morale doit être
soumise à l'approbation de l'assemblée générale de la société dissoute.
 
Article 33 : Pouvoirs des liquidateurs
33.1    Les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs d’accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la liquidation de la société comme ceux-ci sont plus amplement prévus par les articles 2:87
jusqu’à 2:104 CSA.
           Néanmoins les liquidateurs ne peuvent accomplir les actes suivants qu'avec l'autorisation de
l'assemblée générale, donnée à la majorité simple des voix.
33.2    Les liquidateurs représentent la société à l'égard des tiers, y compris en justice,
conformément aux décisions de l’assemblée générale en la matière.
 
Article 34 : Opérations de la liquidation
Lors de la liquidation les liquidateurs doivent agir dans le respect des articles 2:89 jusqu’à 2:93 CSA.
Le solde de la liquidation est réparti à pied égal tenant compte des règles sur la distribution des
bénéfices.
 
 
PROCURATION SPECIALE
Pour autant que nécessaire il est conféré un pouvoir spécial, avec faculté de substitution, à tous les
représentants et les personnes nommées par la société anonyme « De KORTRIJKSE FIDUCIAIRE
», avec adresse du siège 8500 KORTRIJK, Beneluxpark 23, numéro d'entreprise 0455.718.965, à l’
effet d’accomplir les formalités nécessaires pour
a)         introduire la déclaration d’immatriculation et toute modification postérieure de cette société
dans le registre des personnes morales auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises
b)        d’introduire éventuellement la demande d’assujettissement de la société à l’administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
 
    •  POUR EXTRAIT ANALYTIQUE –
    •  Johan Kiebooms, notaire associé, 
 
Dépôt simultané : Expédition du procès-verbal dd. 20 décembre 2023, avec en annexe : texte des
statuts, procurations et extrait.