N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Cainiao (Belgium)
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Aéroport 50
 : 4460 Grâce-Hollogne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 9 septembre 2020.
La société privée de droit néerlandais Cainiao (Netherlands) B.V., ayant son siège statutaire à
Amsterdam (Pays-Bas) et son adresse à 1017CA Amsterdam (Pays-Bas), Herengracht 448, (à l’acte
de constitution représentée par Maître Sander Dullaert, élisant domicile en son cabinet à 1000
Bruxelles, rue royale 55/4, en vertu de la procuration sous seing privé).
constitue une société à responsabilité limitée, dénommée « Cainiao (Belgium) », ayant son siège à
4460 Grâce-Hollogne, rue de l’Aéroport 50.
Le fondateur décide d’émettre un million (1.000.000) d’actions, au prix d’un euro (EUR 1,00) par
action. Il déclare qu’il souscrit immédiatement le million (1.000.000) d’actions et qu’il les a libérées
entièrement par un apport en numéraire, c’est-à-dire par un virement sur un compte spécial ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque HSBC France, Brussels Branch, de sorte
que la société dispose d’une somme d’un million d’euros (EUR 1.000.000,00).
Le fondateur m’a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. (Dont suis un extrait) :
Article 1: Nom et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Cainiao (Belgium).
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, en Belgique ou à
l'étranger, fournir des services logistiques, y compris mais non exclusivement la fourniture de
services d'intégration de systèmes et de transmission de données, ainsi que, entre autres, des
services d'entrepôt, de stockage, de tri, d'emballage et de livraison et d'autres services logistiques à
valeur ajoutée, à la fois avec des ressources propres et en coopération avec des prestataires
logistiques locaux.
Elle peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations en rapport avec son objet
précité, et notamment:
a) l'acquisition, par voie de souscription ou d'achat, d'actions, d'obligations, de certificats d'épargne
ou d'autres titres mobiliers, sous quelque forme que ce soit, de sociétés belges ou étrangères,
existantes ou à constituer;
b) la participation à la constitution de sociétés par voie d'apport, de participation ou d'investissement;
c) l'octroi de prêts et de crédits sous quelque forme que ce soit à des sociétés ou à des particuliers;
dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou donner son agrément, au sens le plus large,
pour effectuer toutes opérations commerciales et financières, à l'exception de celles réservées par la
loi aux banques de dépôts, aux détenteurs de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux
sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;
d) de fournir des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative; au sens le
plus large, de fournir une assistance et des services, directement ou indirectement, dans les
domaines de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion générale;
e) l'accomplissement de toutes les missions de gestion, l'exercice des mandats et fonctions qui se
0753868063
Volet B
rattachent directement ou indirectement à son objet, y compris les mandats de liquidateur;
f) la location ou le leasing, l'achat et la vente de biens mobiliers et immobiliers; pour son propre
compte, tant en Belgique qu'à l'étranger: la possession, la gestion du patrimoine immobilier, y
compris l'achat, la vente, l'échange, l'évaluation, le lotissement, la négociation, la gestion, la location,
la construction, la transformation, la finition et l'entretien de tous biens immobiliers;
g) la mise au point, l'achat, la vente, la concession de licences ou de brevets, de savoir-faire et
d'actifs incorporels durables connexes.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger de la manière et de la façon qu'elle
juge les plus appropriées.
La société agit pour son propre compte, en consignation, en commission, comme intermédiaire,
comme commissionnaire ou comme représentant.
Elle peut participer ou prendre un intérêt dans toutes sortes de sociétés, d'entreprises, de groupes ou
d'organisations.
En général, la société peut effectuer toutes opérations financières, mobilières et immobilières,
commerciales et industrielles se rapportant à son objet ou de nature simple pour en favoriser la
réalisation.
Par voie d'apport, de participation, de coopération ou de fusion, la société peut prendre une
participation dans toutes les entreprises, sociétés et établissements, groupes ou organisations qui
ont un objet similaire ou qui sont propres à favoriser, directement ou indirectement, la réalisation ou
l'élaboration de son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut contracter des emprunts et se porter garante de ses propres obligations ainsi que
des obligations de tiers, notamment en consentant des hypothèques ou des gages sur ses biens, y
compris sur son propre fonds de commerce ou ses actions. Elle peut se porter garante de tous les
prêts, ouvertures de crédit ou autres engagements et elle peut accorder des sûretés ou toute autre
garantie au profit de sociétés ou de personnes physiques au sens large, à condition qu'elle ait elle-
même un intérêt à le faire.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, un million (1.000.000,00) d’actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
(…) L’exercice du droit de vote afférent aux actions concernées est suspendu aussi longtemps que
les versements régulièrement appelés et exigibles n’auront pas été effectués. (…)
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. (…)
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier mardi de juin de
chaque année, à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. (…)
Volet B
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.  Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui
précède la date de l’assemblée générale.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
(…) § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. (…) Les copies à délivrer aux tiers sont
signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. Une délibération de l’assemblée générale peut prendre la forme d’une vidéoconférence ou
conference call. Le procès-verbal doit mentionner précisément les techniques utilisées.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er avril et finit le 31 mars. (…)
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 22. Dividendes intérimaires
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
Volet B
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 mars 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 28 juin 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 4460 Grâce-Hollogne, rue de l’Aéroport 50
3. Désignation de l’administrateur
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Xiong
Wei.
Il élit domicile au siège de la société pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son
mandat.
Son mandat est gratuit.
6. Pouvoirs
Patrick Van Eyck, Regis Panisi et Marcos Lamin- Busschots, ayant leur adresse profesionnelle à
1000 Bruxelles, rue de Loxum 25, agissant séparément, avec pouvoir de substitution, sont désignés
en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, chaque mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au
nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire
tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps : une expédition et la première version des statuts