N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : European Council of Shopping Places
(en abrégé) : ECSP
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de la Bonté 5
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 7 août 2020, portant
la mention d'enregistrement suivante :
”répertoire 2020/1047 Rôle(s): 13 Renvoi(s): 0 Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU
SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 5 le dix-huit août deux mille vingt (18-08-2020) Réference
ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 16172 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00)
Le receveur”
que :
    1.  La société anonyme Wilhelm & Co, de droit belge, dont le siège social est situé Rue de la
Bonté 5, B-1000 Bruxelles, Belgique, inscrite au Carrefour des Entreprises sous le numéro
0435.552.665,
    2.  La société à responsabilité limitée Sierra Portugal SA (Sonae Sierra), de droit portugais, dont le
siège social est situé à Rue Galileu Galilei, n°2, 3° piso, Carnide, 1500 392 Lisbonne, Portugal, avec
le registre du commerce et le numéro fiscal 502 143 324, avec le numéro d’entreprises belge
0751.751.879, et
    3.  La société anonyme Unibail Rodamco Westfield SE, société européenne ayant son siège social
au 7, place du Chancelier Adenauer - CS 31622-772 Paris Cedex 16, France, dont le numéro de
registre du commerce est SIRET 682 024 096 00054, avec le numéro d’entreprises belge
0751.786.523,
ont constitué une association internationale sans but lucratif, dont les statuts sont arrêtés comme
suit:
STATUTS
Article 1 – LES MEMBRES FONDATEURS
    1.  La société anonyme Wilhelm & Co SA, de droit belge, dont le siège social est situé Rue de la
Bonté 5, B-1000 Bruxelles, Belgique, inscrite au Carrefour des Entreprises sous le numéro
0435.552.665, au moment de la constitution de l’association représentée par M. Peter Wilhelm,
administrateur délégué.
    2.  La société à responsabilité limitée Sierra Portugal SA (Sonae Sierra), de droit portugais, dont le
siège social est situé à Lugar do Espido, Via Norte, 4471-909 Maia, Portugal, avec le registre du
commerce et le numéro fiscal 502 290 811, au moment de la constitution de l’association
représentée par son mandataire M. Joost Koomen.
    3.  La société anonyme Unibail Rodamco Westfield SE, société européenne ayant son siège social
au 7, place du Chancelier Adenauer - CS 31622-772 Paris Cedex 16, France, dont le numéro de
registre du commerce est SIRET 682 024 096 00054, au moment de la constitution de l’association
représentée par son mandataire M. Joost Koomen.
Article 2 – LE NOM ET LE SIEGE
    1.  L'association a le statut d'association internationale sans but lucratif et est régie par le livre 10.
du Code des sociétés et des associations.
0758789131
Volet B
    2.  Elle est dénommée "European Council of Shopping Places", ci-après dénommée "ECSP", qui
constitue également la dénomination abrégée officielle.
    3.  Le siège social de l'ECSP est établi à :
B-1000, Bruxelles, Belgique, Rue de la Bonté 5.
Le siège social peut être transféré à tout autre endroit en Belgique sur décision du Conseil d’
Administration.
L'Association peut établir des bureaux dans n'importe quel pays ou lieu.
Article 3 – LA MISSION ET L’OBJET DE L'ASSOCIATION
3.1 - La mission du ECSP est de :
    1.  Donner une voix européenne à une industrie qui conçoit, crée, finance, développe, construit et
entretient des lieux ancrés par le commerce de détail dans toute l'Europe. Les membres de l'ECSP
sont un catalyseur pour la régénération urbaine durable et représentent une fonction civique
importante dans pratiquement chaque communauté européenne.
3.2 - L'objet du ECSP est de :
    1.  Défendre au niveau européen l'importance économique et sociale vitale des destinations de
détail et des destinations à usage mixte.
    2.  Rassembler toute la chaîne de valeur de ceux qui investissent, créent, gèrent et soutiennent
ces lieux et destinations.
    3.  Faciliter la sensibilisation, l'échange d'informations et organiser les événements, la mise en
réseau et l'éducation dont cette communauté a besoin pour réussir.
    4.  Encourager des conditions de concurrence équitables et durables pour les acteurs du marché
et les parties prenantes.
3.3 – Les activités de l'ECSP :
    1.  À cet effet, l'Association a le droit de développer, seule ou en collaboration avec des tiers,
directement ou indirectement, toutes activités en rapport direct ou indirect avec son objet.
    2.  Les activités de l'association peuvent être de nature commerciale et lucrative, à condition que
ces activités soient toujours exercées à titre secondaire et accessoire et dans les limites de ce qui
est légalement autorisé. Les bénéfices potentiels générés par ces activités seront à tout moment et
entièrement affectés à la réalisation de l'objet non lucratif de l'Association.
    3.  L'Association et ses membres s'engagent à respecter pleinement les lois applicables, y compris
les lois sur la concurrence de l'Espace Economique européen et celles des différents pays où
l'Association et ses membres opèrent.
Article 4 – L’ADHÉSION
Les catégories de membres du ECSP sont les suivantes :
    1.  Membres fondateurs
Il est entendu que d'autres membres que les fondateurs peuvent entrer dans la catégorie des
membres fondateurs, dans la première année de la constitution, sous réserve de l'accord des autres
fondateurs et du paiement des cotisations correspondantes. Après la première année, l'association
modifiera ses statuts par acte notarié afin d'inclure tous les membres co-fondateurs qui ont adhéré,
dans la catégorie des membres fondateurs, avec tous les droits et obligations.
    1.  Sociétés Membres de plus de 250 employés/collaborateurs
    2.  Sociétés Membres ayant au moins 2 mais au maximum 250 employés/collaborateurs
    3.  Sociétés Membres avec 1 employés/collaborateurs
    4.  Conseils nationaux
    5.  Prochaine génération (personnes de moins de 30 ans qui ne sont ni employés ni collaborateurs
d'une entreprise/organisation membre)
    6.  Les Autorités publiques
    7.  Détaillants
    8.  Membres d'honneur
Article 5 – DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
    1.  Les droits et obligations des membres sont définis dans les présents statuts et en vertu de
ceux-ci. En outre, le Règlement Intérieur de l'Association, tel qu'adopté par le Conseil d’
Administration, peut préciser les droits et obligations des membres.
    2.  Chaque membre doit respecter l'ensemble des règles et principes de l'Association, y compris
les présents Statuts et le Règlement Intérieur de l'Association, le cas échéant.
Article 6 – COTISATION
Volet B
    1.  Les membres doivent payer une cotisation annuelle à l'ECSP. La cotisation annuelle est
déterminée conformément aux méthodes de calcul, la procédure de facturation et le délai de
paiement du Règlement Intérieur, tel que rédigé par le Conseil d’Administration et approuvé par l’
Assemblée Générale.
    2.  La redevance maximale ne doit pas dépasser 60.000 euros par an. Dans des cas particuliers
uniquement, le Conseil d’Administration peut renoncer, en tout ou en partie, au paiement de la
cotisation d'un membre.
    3.  En plus des cotisations, les services et/ou activités organisés par l'Association pour ses
membres peuvent être soumis au paiement de cotisations supplémentaires par an et par membre. Le
montant des cotisations supplémentaires est décidé chaque année par le Conseil d’Administration et
approuvé par l'Assemblée Générale.
Article 7 – DEMANDES D’ADHESION
    1.  La demande d'adhésion doit être adressée au Conseil d’Administration. Toutefois, si le Conseil
d’Administration devait rejeter la demande, le demandeur doit être entendu au préalable.
    2.  Si la demande est rejetée par l'exécutif, le demandeur peut faire appel de la décision auprès de
l'Assemblée Générale.
    3.  Chaque membre désigne au moins une personne qui le représente à l'Assemblée Générale.
Article 8 – DÉMISSION ET EXCLUSION
    1.  Les membres sont libres de démissionner de l'Association à tout moment en le notifiant par
courrier recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris par courrier
électronique) avec accusé de réception à l'Association. La démission est effective après observation
d'un délai de préavis de quatre (4) semaines à compter de la réception de la notification écrite par
l'Association.
    2.  Un membre qui (i) ne respecte pas dûment ou opportunément ou pleinement les présents
statuts, le Règlement Intérieur de l'Association, le cas échéant, et/ou toute décision valablement
prise par les organes de l'Association, ou (ii) porte atteinte aux intérêts de l'Association, ou (iii) pour
toute autre raison sérieuse, peut être exclu de l'Association, sur proposition du Conseil d’
Administration, par l'Assemblée Générale.
    3.  La décision de l'Assemblée Générale de l'exclusion d'un membre est prise après avoir
communiqué par écrit au membre dont l'exclusion est proposée les détails pertinents par courrier
recommandé quatre (4) semaines avant la date d'exclusion proposée afin de laisser au membre
concerné le temps de remédier définitivement aux conséquences du ou des manquements ayant
conduit à la proposition.
    4.  L'Assemblée Générale peut valablement décider de l'exclusion d'un membre effectif si (i) la
moitié au moins des membres sont présents ou représentés, (ii) la décision obtient une majorité des
deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés, et (iii) après avoir entendu le
membre dont l'exclusion est proposée. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne sont
pas comptés. Les décisions de l'Assemblée Générale concernant les exclusions de membres sont
définitives, souveraines et n'ont pas à être motivées. Tous les droits du membre dont l'exclusion est
proposée sont suspendus jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale.
    5.  Un membre qui, de quelque manière que ce soit et pour quelque raison que ce soit, cesse
d'appartenir à l'Association (i) reste redevable du paiement des cotisations jusqu'à la fin de l'exercice
financier au cours duquel la résiliation de son adhésion est devenue effective, (ii) n'a aucun droit à
une indemnisation de l'Association, et (iii) cesse immédiatement de se présenter comme membre de
l'Association de quelque manière que ce soit.
    6.  L'Association, ses membres, agents et représentants sont exonérés de toute responsabilité
pour tout dommage résultant, directement ou indirectement, d'une exclusion imposée en vertu des
statuts.
Article 9 – Structure de gouvernance
Les organes de l'Association sont :
    1.  Assemblée Générale
    2.  Conseil d’Administration
    3.  Comité de nomination
    4.  Président
    5.  Trésorier
    6.  Conseil consultatif
    7.  Secrétaire général
    8.  Groupe(s) de travail, comité(s), le cas échéant
Article 10 – Assemblée Générale
Volet B
    1.  L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'Association.
    2.  Chaque membre dispose d'une (1) voix.
    3.  Les Membres fondateurs disposent ensemble de 50 % des voix de l'Assemblée Générale au
cours des trois premières années suivant la date de la constitution officielle de la présente
association. À partir de la quatrième année suivant la date de la constitution officielle de l'association,
les Membres fondateurs disposeront chacun d'une (1) voix.
    4.  L'Assemblée Générale dispose des pouvoirs qui lui sont spécifiquement attribués par la loi ou
les présents statuts, notamment :
    1.  L'élection et la révocation des membres du Conseil d’Administration selon une liste proposée
par le Comité de nomination ;
    2.  L'élection du Président du Conseil d’Administration, l'élection du Trésorier du Conseil d’
Administration et l'élection du secrétaire du Conseil d’Administration selon une liste proposée par le
Comité de nomination ;
    3.  L'élection du Comité de nomination ;
    4.  L'approbation des comptes annuels, du budget et du plan annuel de l'Association ;
    5.  La modification de ces statuts ;
    6.  L'adoption, la modification et la révocation du Règlement Intérieur de l'Association, sur
proposition du Conseil d’Administration ;
    7.  L'exclusion d'un membre ;
    8.  L'octroi d'un ou plusieurs titres honorifiques à un ou plusieurs membres ;
    9.  Le cas échéant, l'élection et la révocation d'un contrôleur légal des comptes et la détermination
de sa rémunération ;
    10.  Le cas échéant, l'élection et la révocation d'un comptable ou d'un auditeur externe, s'il y a lieu,
et la détermination de sa rémunération ;
    11.  La décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire aux comptes,
ou à l'expert-comptable ou au contrôleur externe ;
    12.  La dissolution de l'Association, l'affectation de l'actif net de l'Association en cas de dissolution,
laquelle affectation devra être une fin désintéressée se rapprochant autant que possible des buts de
l'association, tels que décrits à l'article 3., et la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs ; et
    13.  Dans tous les cas où les présents statuts exigent
    1.  Au moins une Assemblée Générale se tient chaque année au cours des six premiers mois de
l'année civile.
    2.  L'Assemblée Générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de
l'Association l'exige, en vertu d'une décision du Conseil d’Administration ou à la demande écrite d'un
cinquième (1/5) des membres.
    3.  Toutes les réunions se tiennent au jour, à l'heure et au lieu indiqués dans l'avis de réunion.
Dans des circonstances exceptionnelles (telles que la fermeture des frontières, une pandémie, ...), le
Conseil d’Administration peut décider de tenir l'assemblée générale soit par voie électronique, soit
par échange de lettres. La procédure doit alors être décrite dans la notification selon VIII.
    1.  Tous les membres doivent être informés. La notification doit être faite par lettre et/ou par voie
électronique au moins huit jours avant la réunion. L'avis de convocation contient l'ordre du jour de la
réunion. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du
jour.
    2.  Sauf disposition contraire des présents statuts, l'Assemblée Générale est valablement
constituée lorsque deux (2) membres au moins sont présents ou représentés. Sauf stipulation
contraire des présents statuts, les décisions de l'Assemblée Générale sont valablement adoptées si
elles obtiennent une majorité de cinquante (50) pour cent plus une (1) voix des votes exprimés par
les membres présents ou représentés.
    3.  Le vote sur les décisions se fait au scrutin secret, si un député le demande.
    4.  L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur des modifications des statuts que si
l'objet de ces modifications est expressément indiqué dans la convocation et si les deux tiers des
membres sont présents ou représentés.
    5.  Les modifications des statuts ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées.
    6.  Toutefois, si la modification concerne l'un des objets pour lesquels l'Association est constituée,
elle n'est valable que si elle est adoptée par les quatre cinquièmes des membres présents ou
représentés à l'assemblée.
    7.  Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés lors de la première
réunion, une deuxième réunion peut être convoquée qui peut valablement délibérer et adopter des
amendements à la majorité précitée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Volet B
La deuxième réunion ne peut avoir lieu que 16 jours au moins après la première réunion.
    8.  Chaque membre a le droit, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication
écrite (y compris le courrier électronique) avec copie au Secrétaire général par des moyens
similaires, de donner une procuration à un autre membre de sa catégorie pour qu'il soit représenté à
une réunion de l'Assemblée Générale.
    9.  Les procès-verbaux des réunions sont conservés au siège social de l'Association où ils peuvent
être consultés par tous les membres.
    10.  Des copies ou des extraits ne sont mis à la disposition des tiers que s'ils ont été signés par le
Président du directoire.
    11.  L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration. Si le
Président ne peut ou ne veut pas présider l'Assemblée Générale, l'Assemblée Générale est présidée
par le Secrétaire général. Si le Président et le Secrétaire général ne peuvent ou ne veulent pas
présider l'Assemblée Générale, l'Assemblée Générale est présidée par le membre le plus âgé du
Conseil d’Administration.
Article 11 – Conseil d’Administration
    1.  L'Association est administrée par un Conseil d’Administration composé d'un nombre impair d'au
moins treize (13) membres du Conseil d’Administration et d'un maximum de vingt-cinq (25) membres
du Conseil d’Administration. Tous les administrateurs sont des représentants des membres.
Toutefois, au moins trois (3) membres du Conseil d’Administration doivent être des représentants
des membres du Conseil national, avec un maximum de six (6) membres du Conseil d’Administration
qui sont des représentants des membres du Conseil national.
    2.  L'Assemblée Générale détermine le nombre de membres du Conseil d’Administration,
conformément au premier alinéa du présent article. L'Assemblée Générale élit les membres du
Conseil d’Administration, par rotation. L'Assemblée Générale décide de la rotation sur proposition du
Conseil d’Administration. Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour un mandat de
deux (2) ans, qui peut être renouvelé une (1) fois. Leur mandat est non rémunéré.
    3.  Les Membres fondateurs détiennent cinquante (50) pour cent des sièges constitutifs du Conseil
d’Administration. Leur mandat initial sera de trois (3) ans, renouvelable une (1) fois pour une période
de deux (2) ans.
    4.  Le mandat d'un membre du Conseil d’Administration peut à tout moment être suspendu, sur
proposition des membres du Conseil d’Administration, par l'Assemblée Générale. La décision de
l'Assemblée Générale sur la suspension d'un membre du Conseil d’Administration est prise en
fonction des quorums de présence et de vote stipulés à l'article 10 des présents statuts. La
suspension d'un membre du Conseil d’Administration qui n'est pas suivie d'une démission ou d'une
exclusion par l'Assemblée Générale dans les trois (3) mois suivant la suspension prend fin
automatiquement et avec effet immédiat.
    5.  Le mandat d'un membre du Conseil d’Administration prend fin par l'expiration de son adhésion
au Conseil d’Administration ou, automatiquement et avec effet immédiat, par son décès, ou si un
membre du Conseil d’Administration cesse d'être employé par le membre qu'il représente ou n'est
plus lié d'une autre manière à celui-ci, ou lorsque le membre que le membre du Conseil d’
Administration représente cesse d'être membre de l'Association pour quelque raison que ce soit.
    6.  Les candidats du Conseil d’Administration sont proposés par le Comité de nomination à
l'Assemblée Générale.
    7.  Les candidatures pour le Conseil d’Administration doivent être soumises par écrit au Comité de
nomination avant la fin de l'année précédant l'Assemblée Générale élective.
    8.  Les membres du Conseil d’Administration absents pendant quatre (4) réunions consécutives du
Conseil sont réputés démissionnaires. Dans ces cas, le Conseil d’Administration agit à sa discrétion,
sans appel ni recours.
    9.  En cas de vacance d'un poste de membre élu du Conseil d’Administration, celui-ci procède à
une nomination temporaire. Cette nomination est valable jusqu'à ce que la prochaine Assemblée
Générale approuve la nomination ou propose une nouvelle nomination. Le membre ainsi élu achève
le terme du mandat du membre qu'il remplace.
    10.  La fonction de membre du Conseil d’Administration est personnelle. Dans des cas
exceptionnels, chaque membre peut être représenté par un membre suppléant du Conseil d’
Administration et désigner un représentant qui agira et votera en son nom. Cette procuration peut
être donnée par lettre ou par voie électronique et n'est valable que pour une seule réunion. Chaque
membre ne peut détenir qu'une seule procuration.
    11.  Les membres du Directoire doivent faire preuve de la plus grande discrétion sur toutes les
questions discutées au sein du Directoire ainsi que sur les décisions prises et les positions
défendues par ses membres.
    12.  Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la
gestion de l’association dans les limites de ses buts. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à
Volet B
l'Assemblée Générale est de la compétence du Conseil d'Administration.
    13.  Le Conseil d’Administration prépare chaque année les comptes annuels de l'exercice écoulé
et le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale.
    14.  Le Conseil d’Administration sélectionne le Conseil consultatif sur base des noms proposés par
le Comité de nomination.
    15.  Les membres du Conseil d’Administration n'assument aucune responsabilité personnelle dans
l'exercice de leurs fonctions respectives. Ils ne sont responsables que de l'exercice de leurs
fonctions.
    16.  Le Conseil d’Administration est un organe collégial. Ses décisions sont prises à la majorité
absolue des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du Président est
prépondérante.
    17.  Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si plus de la moitié des
membres sont présents ou représentés.
    18.  Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les deux (2) mois ou au moins
cinq (5) fois par an.
    19.  Un procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration est établi et envoyé à ses
membres au plus tard un mois après chaque réunion. Il est adopté lors de la réunion suivante du
Conseil d’Administration.
Article 12 – Comité de nomination
    1.  Le Comité de nomination est composé de cinq (5) membres, dont trois (3) sont des
représentants des Membres fondateurs.
    2.  Le Conseil d’Administration provisoire nomme le premier Comité de nomination. La commission
de nomination suivante est élue par la deuxième Assemblée Générale.
    3.  Les membres du Comité de nomination sont élus pour un mandat d'un (1) an, renouvelable une
(1) fois. Leur mandat n'est pas rémunéré.
    4.  Le Comité de nomination est un organe collégial. Ses décisions sont prises à la majorité
absolue des voix des membres présents.
    5.  Le Comité de nomination propose des candidats pour le Conseil d’Administration à l'Assemblée
Générale.
    6.  Le Comité de nomination propose des candidats pour le Conseil consultatif au Conseil d’
Administration.
    7.  Le Comité de nomination sortant doit proposer des candidats pour le prochain Comité de
nomination à l'Assemblée Générale pour l'élection.
    8.  Le Comité de nomination se réunit au moins trois (3) fois par an.
Article 13 – PRÉSIDENT
    1.  L'Assemblée Générale élit un Président parmi les membres du Conseil d’Administration. Le
Président du Conseil d’Administration provisoire est automatiquement le Président du Conseil d’
Administration constitutif. Sa fonction est non rémunérée.
    2.  Le mandat du Président est de deux (2) ans et peut être renouvelé une (1) fois. Chaque
nouveau Président qui est élu par le Conseil d’Administration pour remplacer un Président dont le
mandat a pris fin, n'est élu que pour le reste du mandat du Président remplacé.
    3.  Le mandat du Président prend fin à l'expiration de son mandat ou à l'expiration de sa
participation au Conseil d’Administration.
    4.  Le Conseil d’Administration peut en outre révoquer le Président à tout moment et n'a pas
besoin de motiver sa décision, à condition que le Président soit convoqué à la réunion et puisse être
entendu avant le vote sur la révocation. Le Président ne participe pas aux délibérations du directoire
concernant cette décision ou cette mesure, ni au vote correspondant.
    5.  Le Président est également libre de démissionner de ses fonctions à tout moment en
soumettant, par lettre recommandée ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris par
courrier électronique) avec accusé de réception, sa démission au Conseil d’Administration.
    6.  Le Président dispose des pouvoirs qui lui sont spécifiquement conférés par les présents
statuts. En particulier, le Président dispose des pouvoirs suivants :
    1.  Élaborer les ordres du jour des réunions et finaliser les procès-verbaux ou les résumés des
réunions du Conseil d’Administration et de l'Assemblée Générale ;
    2.  Représenter l'Association à l'extérieur, seul ou conjointement avec le Secrétaire général,
notamment en ce qui concerne la communication avec les parties extérieures ;
    3.  Agir en tant qu'arbitre en cas de divergences d'opinion, tant au sein de l'Association que vis-à-
vis de tiers
    4.  En cas d'égalité des voix, avoir une voix prépondérante lors d'une réunion du Conseil d’
Administration, du Comité de nomination ou de l'Assemblée Générale.
Volet B
Article 14 – TRÉSORIER
    1.  Le Conseil d’Administration élit un Trésorier parmi ses membres. Sa fonction est non
rémunérée.
    2.  Le mandat du Trésorier est de deux (2) ans et peut être prolongé une (1) fois d'un (1) an par le
Conseil d’Administration.
    3.  Le mandat du Trésorier prend fin à l'expiration de son mandat, le cas échéant, ou à l'expiration
de son mandat de membre du Conseil d’Administration.
    4.  Le Conseil d’Administration peut en outre révoquer le Trésorier à tout moment et n'a pas besoin
de motiver sa décision, à condition que le Trésorier soit convoqué à la réunion et puisse être entendu
avant le vote sur la révocation. Le Trésorier ne participe pas aux délibérations du Conseil d’
Administration concernant cette décision ou cette action, ni à l'examen de la décision ou de l'action
en question.
le vote.
    1.  Le Trésorier est également libre de démissionner de ses fonctions à tout moment en
soumettant, par lettre recommandée ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris par
courrier électronique) avec accusé de réception, sa démission au Conseil d’Administration.
    2.  Le Trésorier dispose des pouvoirs qui lui sont spécifiquement conférés par les présents statuts.
En règle générale, le Trésorier supervise les affaires financières de l'Association et fait rapport à ce
sujet au Conseil d’Administration et à l'Assemblée Générale.
Article 15 – CONSEIL CONSULTATIF
    1.  Le Conseil consultatif est composé de personnes reconnues comme des personnalités
influentes dans le secteur que représente le ECSP.
    2.  Les membres du Conseil consultatif sont sélectionnés et nommés par le Conseil d’
Administration sur la base d'une proposition du Comité de nomination.
    3.  La durée de la participation au Conseil consultatif est indéterminée. Les membres du Conseil
consultatif sont libres de démissionner de leurs fonctions à tout moment en soumettant, par lettre
recommandée ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris par courrier électronique)
avec accusé de réception, leur démission au Conseil d’Administration.
    4.  Le Conseil consultatif se réunit au moins une fois par an.
Article 16 – SECRETAIRE GENERAL
    1.  Le Secrétaire général est choisi et approuvé par le Conseil d’Administration. La durée du
mandat du secrétaire est déterminée par le Conseil d’Administration. Son mandat est rémunéré.
    2.  Le Secrétaire général dispose des pouvoirs qui lui sont spécifiquement conférés par les
présents statuts. En règle générale, le Secrétaire général est responsable de :
    1.  Tous les aspects de la coordination et de la gestion quotidiennes de l'activité de l'association
le programme et les affaires administratives qui peuvent être requis par le Conseil d’Administration
ou par l'Assemblée Générale ;
    1.  La représentation extérieure de l'Association ;
    2.  Rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et de l'Assemblée
Générale ;
    3.  Gérer les livres et les registres de l'Association.
    1.  Le Secrétaire général a le droit de participer, sans droit de vote, à toute réunion de l'Assemblée
Générale.
Article 17 – COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL
    1.  Le Conseil d’Administration peut établir et déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou plusieurs
groupes de travail et/ou comités. Le Conseil d’Administration détermine la mission, la composition,
les pouvoirs, la rédaction des procès-verbaux et les travaux des comités et/ou groupes de travail.
    2.  Les groupes de travail et/ou les comités font rapport sur leurs actions, études, propositions et
conclusions à l'ensemble du Conseil d’Administration lors de l'Assemblée annuelle des membres ou
au moins une (1) fois par an.
    3.  Les groupes de travail et/ou les comités ont un Président et un vice-Président élus parmi leurs
membres.
    4.  Les groupes de travail et/ou les comités peuvent être composés de membres et de non-
membres.
Article 18 – REGLEMENT INTERNE ET PROCEDURES
Volet B
    1.  Un Règlement Intérieur et des procédures peuvent être adoptés, modifiés et révoqués par
l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration pour détailler et compléter les
dispositions des présents statuts.
    2.  Le Conseil d’Administration est en outre habilité à adopter des procédures internes et tout autre
type de déclaration relevant de ses compétences.
Article 19 – REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION
Les pouvoirs de représentation de l’association sont les suivants :
    1.  Le Président et/ou le Secrétaire Générale sont autorisés à représenter l’Association seul ou
conjointement devant toute juridiction civile, pénale, administrative et/ou d’arbitrage.
    2.  Le Secrétaire Générale et/ou le Trésorier peuvent engager l’Association pour toute obligation
destinée au fonctionnement de l’Association, dans les limites du budget et pour un montant maximal
de 10.000 euros.
    3.  Au-delà de ce montant, le Président et/ou un membre du Conseil d'Administration doivent être
cosignataires. Le Président et tout membre du Conseil d'Administration peuvent déléguer ce pouvoir,
sous leur responsabilité exclusive, à tout tiers
    4.  Pour des obligations supérieures à 50.000 euros, l’Association n’est engagée que par une
décision du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration peut toutefois mandater un ou
plusieurs administrateurs à accomplir les formalités.
    5.  Toutes les opérations bancaires ou financières ne seront exécutées que sur base de justificatifs
dûment approuvées en vertu des dispositions ci-avant.
Article 20 – EXERCICE, COMPTES ANNUELS, BUDGET
    1.  L'exercice de l'Association s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
    2.  Le Conseil d’Administration établit chaque année les comptes annuels de l'exercice écoulé,
ainsi que le budget et le plan annuel pour l'exercice suivant. La monnaie de l'Association est l'euro
pour les comptes annuels et tous les autres documents comptables, fiscaux et les documents
juridiques.
    3.  Chaque année, dans les six (6) mois suivant la fin de l'exercice financier, le Conseil d’
Administration soumet les comptes annuels, le budget et le plan annuel à l'Assemblée annuelle des
membres pour approbation.
    4.  Les comptes annuels, le budget et le plan annuel sont mis à la disposition de tous les députés
au moins quatorze (14) jours civils avant l'Assemblée annuelle des députés. Les bénéfices de
l'année écoulée appartiennent à l'Association et peuvent être reportés en tant que réserves.
Article 21 – DISPOSITIONS FINALES
    1.  La langue de travail de l'Association est l'anglais.
    2.  Ces statuts ont été rédigés en français et traduits en anglais. En cas de différences
d'interprétation, le texte français prévaut sur le texte anglais.
    3.  L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Seule l'Assemblée Générale peut
décider de la dissolution et de la liquidation de l'ECSP. Sans préjudice des dispositions de l’article 2 :
113 du Code des sociétés et des associations, l'association peut être dissoute en tout temps par
décision de l'Assemblée Générale, prise dans les mêmes conditions que pour la modification des
statuts.
    4.  Si, lors de l'élection des personnes, personne n'obtient la majorité requise par les présents
statuts, un second vote est organisé entre les deux (2) personnes ayant obtenu le plus de votes. Si,
lors d'un vote, deux (2) personnes ou plus disposent du même nombre de voix, la question est
tranchée par tirage au sort.
    5.  L'adhésion à l'Association n'implique ni ne représente aucune approbation par l'Association
d'un membre ou d'une activité entreprise par un membre. Les membres ne peuvent utiliser le nom et
le logo de l'Association de quelque manière que ce soit. Les membres n'ont aucun droit sur les actifs
de l'Association.
Toutes les questions non couvertes par les présents statuts ou par le règlement d'ordre intérieur sont
régies par le Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, tel que modifié de temps à
autre.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour où l'association acquerra la personnalité juridique et
sera clôturé le 31 décembre 2021.
Administration – Gestion journalière
Ont été appelés à la fonction d'administrateur, pour une durée expirant à l'assemblée annuelle de
2022 :
Volet B
    1.  La société anonyme Wilhelm & Co, prénommée, laquelle sera représentée pour l’exercice de
son mandat d'administrateur par son représentant permanent, désigné conformément à l'article 2:55
du Code des sociétés et associations, étant Monsieur Peter WILHELM, né à Londres (Grande-
Bretagne), le 18 février 1951, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, rue des Communes 18;
    2.  La société à responsabilité limitée Sierra Portugal SA (Sonae Sierra), prénommée, laquelle
sera représentée pour l’exercice de son mandat d'administrateur par son représentant permanent,
désigné conformément à l'article 2:55 du Code des sociétés et associations, étant Monsieur João
CORREIA DE SAMPAIO, né à Lisboa (Portugal), le 28 septembre 1958, domicilié au Portugal, à
13580-180 LISBOA, Avenida Infanto Santo n° 68, 1 dto; et
    3.  La société anonyme Unibail Rodamco Westfield SE, prénommée, laquelle sera représentée
pour l’exercice de son mandat d'administrateur par son représentant permanent, désigné
conformément à l'article 2:55 du Code des sociétés et associations, étant Monsieur Pierre
HAUSSWALT, né à Metz (France), le 24 octobre 1984, domicilié en France à 75010 PARIS, rue
Lucien Sampaix 24.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Vincent Vroninks, notaire associé.
Dépôt simultané :
    •  expédition de l’acte constitutif du 7août 2020 et 3 procurations en annexe ;
    •  l’Arrêté Royal du 4 novembre 2020.