N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LouvainMUN
(en abrégé) : LMUN
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place Montesquieu 2
1348
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mont-Saint-Guibert (Louvain-la-Neuve)
Objet de l'acte: Constitution
Les fondatrices soussignées :
 
DE LA BARRE DE NANTEUIL Marion, née à Lyon (France), le 1er janvier 1996, de nationalité française, ayant
pour numéro de registre national 96.01.01-428.13 et domicilée au 112 chaussée de Vleurgat, 1000 Bruxelles,
Belgique ;
 
PIRON, Louise, née à Namur, le 7 avril 1995, de nationalité belge, ayant pour numéro de registre national
95.04.07-412.43 et domicilée au 103 Sint-Annastraat, 3090 Overijse, Belgique ;
 
PIRSELOVA, Silvia, née à Trnava (Slovaquie), le 23 janvier 1993, de nationalité slovaque, ayant pour numéro de
registre national ST 287765 et domicilée au 18 Cecinova, 82105 Bratislava, Slovaquie ;
 
MEBARKI, Lehna, née à Suresnes (France), le 16 novembre 1996, de nationalité française, ayant pour numéro
de registre national 96.11.16-490.56 et domicilée au 23 Drève de l'Ermite, 1640, Rhode-Saint-Genèse, Belgique.
 
Déclarent constituer entre elles une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, en fixant les status comme suit :
 
TITRE I - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
 
Article 1er :
 
L'association est dénomée LouvainMUN, en abrégé LMUN. Cette dénomination immédiatement suivie des mots
"association sans but lucratif", ou de l'abréviation "A.S.B.L." écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autrres pièces de ladite association.
 
Article 2 :
 
Son siège social est établi à la Faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain, 2 Place Montesquieu, 1348
Louvain-la-Neuve, Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. 
 
TITRE II - OBJET, DUREE
 
Article 3 : L'association a pour but la préparation, l'organisation et la particiaption à des conférences
internationales de simulation des Nations Unies.
0691702248
 
Article 4 : L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la frome
et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 
TITRE III - MEMBRES, ADMISSION,  DEMISSION, EXCLUSION
 
Article 5 :
 
L'association est composée de membres effectifs qui doivent tous être inscrits régulièrement en tant qu'étudiants
auprès de l'Université Catholique de Louvain.
 
Article 6 :
 
L'A.S.B.L. ne peut être composée de moins de 4 membres et de plus de 20 membres. Sont membres : les
comparants au présent acte ; les membres du Conseil d'administration, et ce, pour une durée d'un an à compter
de leur nomination ou du renouvellement de leur mandat ; toute personnes inscrite au registre des étudiants de
l'Université Catholique de Louvain et qui en fait la demande.
Tout étudiant régulièrement inscrit à l'Université Catholique de Louvain peut poser sa canditature dans le but de
devenir membre de l'association, à condition :
- qu'il le fasse dans la période déterminée pour le dépôt des candidatures
- qu'il passe avec succès les deux étapes du recrutement, à savoir la simulation de recrutement et l'entretien
individuel.
Les candidats membres adressent leur candidature via le formulaire de candidature à l'Assemblée générale.
Celle-ci se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre lors de sa première réunion suivante la
procédure de recrutement.
La décision est prise à la majorité des 50 % des membres de l'association, qu'ils soient présents ou non à la
réunion.
Le président de l'association peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
 
Article 7 :
 
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association. Ils contribuent à l'objet au
fonctionnement de l'association.
 
Article 8 :
 
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'associationen remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. Est présumé démissionnaire le membre qui n'est plus étudiant.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par le Conseil d'administration à la majorité absolue. Les
membres dont l'exclusion est proposé doivent avoir été convoqués afin de pouvoir présenter leur défense.
 
Article 9 :
 
Les membres ne contractnent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
 
TITRE IV - COTISATIONS
 
Article 10 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni au payement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V - ORGANISATION DE L'ASSOCIATION
 
Article 11 :
 
Au sein de l'association sont constitués quatre départements :
Sponsoring ;
Coordination ;
Relations publiques ;
Secretariat général pour le United Nations Simulation Day
Chaque département est dirigé par un vice-président, désigné pour l'année à venir par le président en exercice et
son successeur. Les vice-présidents sont par ce seul fait membres du Conseil d'administration.
Au sein de l'association sont également constitués les postes de :
Entraineur ;
Trésorier.
Les membres du Conseil d'administration désignent par consensus parmi les membres de l'association ceux
d'entre eux qui occuperont ces postes.
 
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 :
 
L'Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président ou à défaut par l'un
des vice-présidents du Conseil d'adminstration, désigné par consensus.
 
Article 13 :
 
L'Assemblée générale détient les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents
status. Sont notamment réservés à sa compétence :
 
- les modifications des statuts sociaux
- la fixation et la modification du nombre d'adminstrateurs
- l'approbation du budget et des comptes
- l'octroi de la décharge aux administrateurs
- la dissolution de l'association
 
Article 14 :
 
L'Assemblée générale se tient minimum une fois par an, au plus tard le 31 mai de chaque année. Elle porte
obligatoirement à son ordre du jour :
L'approbation des comptes de l'exercice écoule ;
La présentation du rapport annuel du Conseil d'Adminstration ;
L'approbation des membres rejoignant l'association l'année suivante ;
La présentation de la composition du Conseil d'adminsitration pour l'année suivante.
L'Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le Conseil d'administration.
 
Article 15 :
 
Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par écrit au
moins sept jours avant l'Assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de réunion. L'ordre du jour
est également mentionné dans la convocation. L'Assemble peut délibérer valablement sur des points qui n'ont
pas été mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 16 :
 
L'Assemblée générale peut valablement délibérer si la moitié au moins des membres est présente. Ses décisions
sont adoptées à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le
remplace est prépondérante.
 
Article 17 :
 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présence requises par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif et à la majorité des quatre cinquièmes.
 
Article 18 :
 
Toute modification aux statuts est déposée, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans
délai et publiée, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26novies
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI - ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
 
Article 19 :
 
L’association est administrée par un Conseil composé de quatre personnes au moins, désignées, parmi les
membres de l'association, pour l'année à venir par le président en exercice et son successeur, que le président
en exercice aura préalablement désigné. Outre le Président, les autres membres du Conseil d'administration
exercent la fonction de vice-présidents des départements de l'association.
Ils sont en place pour un terme d'un an et leur mandat est renouvelable. La gestion journalière de l’association
est assurée par les administrateurs agissant individuellement ouconjointement.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
 
Article 20 :
 
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président, par simple lettre, courriel ou
même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date deréunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la
date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil est considéré comme ayant été régulièrement
convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l’absence ou d’une irrégularité de
convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté. Le Conseil délibère valablement, quel que
soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires
contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président, le cas échéant celui le
remplaçant lors de la réunion, disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
 
Article 21 :
 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
Article 22 :
 
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateurs
et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Ils sont désignés pour un an et en ce cas rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil
d’administration.
La ou les personnes composant l’organe de représentation n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
 
Article 23 :
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 24 :
 
L'exercice social commence le 1er septembre et termine le 31 août.
 
Article 25 :
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Tels sont les status.
 
A la suite de l'adoption de ces statuts, ont été désignés en qualité d'administrateurs :
 
DE LA BARRE DE NANTEUIL Marion, née à Lyon (France), le 1er janvier 1996, de nationalité française, ayant
pour numéro de registre national 96.01.01-428.13 et domicilée au 112 chaussée de Vleurgat, 1000 Bruxelles,
Belgique, en qualité de Présidente ;
 
PIRSELOVA, Silvia, née à Trnava (Slovaquie), le 23 janvier 1993, de nationalité slovaque, ayant pour numéro de
registre national ST 287765 et domicilée au 18 Cecinova, 82105 Bratislava, Slovaquie, en qualité de Vice-
Présidente Coordination ;
 
PIRON, Louise, née à Namur, le 7 avril 1995, de nationalité belge, ayant pour numéro de registre national
95.04.07-412.43 et domicilée au 103 Sint-Annastraat, 3090 Overijse, Belgique, en qualité de Vice-Présidente
Sponsoring ;
 
MEBARKI, Lehna, née à Suresnes (France), le 16 novembre 1996, de nationalité française, ayant pour numéro
de registre national 96.11.16-490.56 et domicilée au 23 Drève de l'Ermite, 1640, Rhode-Saint-Genèse, Belgique,
en qualité de Secrétaire Générale pour le United Nations Simulation Day,
 
qui acceptent ce mandat.