N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Dr Martine CHAMIEC, gynécologie-obstétrique
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1060 Saint-Gilles, Avenue Ducpétiaux 95
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Patrick GUSTIN, à Auderghem, soussigné, en date 
du 30 mai 2011, en cours d’enregistrement.
1. Madame CHAMIEC Martine, née à Bruxelles, le cinq mai mille neuf cent cinquante-cinq, de nationalité 
belge, domiciliée et demeurant à 1060, Saint-Gilles, Avenue Ducpétiaux, 95.
A requis le notaire soussigné d'acter qu'elle constitue une société civile et d'établir les statuts d'une société 
privée à responsabilité 
Elle déclare souscrire seule les cent quatre-vingt-six (186) parts au prix de cent euros (100,00€).
La comparante déclare que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de 
deux tiers (2/3), par un versement en espèces effectué au compte bancaire ouvert au nom de la 
société en formation auprès de la banque Fortis et que ladite société a de ce chef et dès à présent à sa 
disposition, une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00-EUR), étant le 
montant du capital souscrit et libéré à sa constitution.
Article 1 - Forme
La société, civile, opte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « Dr Martine CHAMIEC, gynécologie-obstétrique » 
Article 3 - Siège social 
Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, Avenue Ducpétiaux 95
Article 4 - Objet
La société a pour objet, en son nom et pour son compte :
- La pratique de l'art de guérir et en particulier, l'exercice de la gynécologie  et de 
l’obstétrique par les associés qui la composent, dans le respect de la déontologie médicale ;
- L'organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité 
médicale, et notamment l'organisation d'un secrétariat médical ;
- La gestion d'un centre médical, en ce compris l'acquisition, la location, le leasing et 
l'entretien de matériel médical, la facturation et la perception des honoraires médicaux à son nom et 
pour son compte, la mise à disposition des médecins travaillant dans le cadre de la société du 
matériel et de tout ce qui est nécessaire à l'exercice de l'Art de guérir.
-L'acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations 
nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité médicale, en ce compris les bâtiments, et plus 
généralement toute l'infrastructure matérielle complète au sens le plus large, afin que celle-ci soit 
mise à la disposition du ou des médecins associés.
- La défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, des médecins travaillant 
dans le cadre de la société et tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur activité 
professionnelle afin d'assurer aux patients une pratique médicale d'un niveau qualitativement élevé.
0836768421
- La société a également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des 
activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts les relations 
et les contacts nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.
- La société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet 
social et, moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser 
par toutes voies de droit dans toutes entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au 
sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
- La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée. Toute forme de 
commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de 
surconsommation est exclue.
- Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des 
dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la 
liberté diagnostique et thérapeutique.
- Tout investissement en biens mobiliers et immobiliers n’ayant pas de lien avec l’exercice 
de l’Art de Guérir sont autorisés dans toutes les sociétés professionnelles, tant unipersonnelles que 
pluripersonnelles, pour autant qu’ils n’interviennent qu’à titre accessoire, qu’ils ne portent pas 
atteinte au caractère civil de la société et qu’ils ne conduisent pas au développement d’une 
quelconque activité commerciale.
Les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées au préalable par les associés à 
une majorité des deux tiers minimum
Ce type de société n'est possible que si les Médecins associés apportent à la société ou 
mettent en commun la totalité de leur activité médicale et que si les honoraires sont perçus par et 
pour le compte de la société.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote et sans mention 
de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186 ème) de l'avoir social, 
libérées à la constitution de la société à concurrence de douze mille quatre cents Euros (12.400,00 
EUR), chacune des parts étant en outre immédiatement libérée à concurrence d’un tiers de sa 
valeur.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi. 
Article 11 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, ayant la qualité 
d’associé.
Si la société ne comporte qu’un seul associé, l’associé unique est nommé sans limitation de 
temps, jusqu’à sa démission, son décès ou sa révocation par l’assemblée générale. 
En cas de pluralité d’associés, un ou plusieurs gérants sont nommés par l’assemblée 
générale pour une durée maximale de six ans, renouvelable.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 12 - Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf 
organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard 
des tiers et en justice et peut poser seuls tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 
l'objet social, à l’exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée  générale. Dans tous les actes 
engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie de la qualité en vertu de 
laquelle il agit.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, étant 
entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non 
médecins. Aucun délégué ne peut poser d’acte contraire à  la déontologie médicale.
Article 13 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit . La 
rémunération éventuellement fixée par l’assemblée générale ne pourra jamais être versée au 
détriment des autres associés.
Cette rémunération doit correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. 
Article 15 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de mai à 
quatorze heures au siège social ou à l'endroit et à l’heure indiqués dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Article 17 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur 
d'une procuration spéciale. Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen 
technique de communication aboutissant à un support matériel.
Chaque part donne droit à une voix.
Article 19 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de 
chaque année.
Article 20 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. 
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de 
la gérance : soit l’assemblée portera ce solde à un compte de réserve, soit elle le distribuera sous 
forme de dividendes ou autrement,  sous réserve des stipulations du Code des Sociétés.  
L’importance de la réserve doit coïncider avec l’objet social et ne peut dissimuler des buts 
spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.
La réserve n’excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs. 
La réserve ne peut être constituée que de l’accord unanime des médecins associés. 
Des réserves exceptionnelles justifiées, décidées par l’Assemblée Générale pourront être 
constituées en respectant les directives du Conseil National de l’Ordre des Médecins. 
Article 21 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en 
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur, s’il n’est pas lui même médecin, devra 
impérativement se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions 
impliquant le secret médical ou les actes qui relèvent de l’exercice de l’Art de Guérir.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1° Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt 
susmentionné pour se terminer le trente et un décembre deux mil onze.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai deux mille douze.
3° Gérante:  
Conformément à l’article 10 des statuts de la société, est nommée gérante de la société pour une durée 
indéterminée, son associée unique, à savoir : Madame CHAMIEC Martine, domiciliée et demeurant à 
1060, Saint-Gilles, Avenue Ducpétiaux, 95.
Ici présente et qui accepte le mandat de gérante.
La gérante peut engager seule la société, sans limitation de sommes.
L’exercice de son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire prise ultérieurement 
par l'assemblée générale.
4°  L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
5°  Reprise d'engagements :
I.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des 
statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le premier janvier deux mile onze par Madame CHAMIEC Martine, prénommée, 
au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité
morale, tel que précisé ci-avant.
Volet B - Suite
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période 
intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)
Madame CHAMIEC Martine, prénommée, est autorisée à souscrire  pour le compte de la 
société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en 
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la 
société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
6°- Délégation de pouvoirs spéciaux :
Tous pouvoirs spéciaux sont conférés à tout Guichet d’Entreprises agréé et/ou à  Madame 
CHAMIEC Martine ou à toutes personnes que Madame CHAMIEC Martine désignera pour remplir les 
formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de 
la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), l'ouverture  de comptes bancaires 
et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, 
et ce, avec pouvoir de subdélégation.
POUR EXTRAIT CONFORME 
(signature) Patrick GUSTIN
Déposée en même temps : expédition de l’acte