N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
L & T FLAGEY
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Vleurgat 7
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par le notaire Yves Behets Wydemans, à Bruxelles, le 8 février 2019, il résulte que la
société privée à responsabilité limitée LMPR, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le
numéro 0550.453.917, ayant son siège social à 1970 Wezembeek-Oppem, Avenue Bel Air 29 et la
société privée à responsabilité limitée MAX ET COMPAGNIE, inscrite à la banque carrefour des
entreprises sous le numéro 0717.951.339, ayant son siège social à 1160 Auderghem, Rue Valduc 52
boîte 3, ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dont le capital souscrit s'élève à
cent mille euros (100.000,00 €) représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale,
toutes souscrites en espèces, au prix de mille euros (1.000,00 €) chacune, par la sprl LMPR
prénommée, à concurrence de nonante-neuf parts au prix de nonante-neuf mille euros et par la sprl
MAX ET COMPAGNIE prénommée, à concurrence d’une part au prix de mille euros, et libérées à
concurrence de trente-cinq mille euros (soit 350 € par part), ce attesté par la banque CBC en date du
5 février 2019.
Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « L & T FLAGEY ».
Siège social
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Chaussée de Vleurgat, 7.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- la restauration, service de traiteur, plats à emporter, livraison à domicile, débits de boissons,
brasserie, commerce de gros et détail en alimentation et restauration ;
- la formation à toutes ces activités, en ce compris des stages de formation professionnelle ou de
vacances, l’encadrement scolaire, la dispense de cours dans des écoles, sociétés ou associations ;
- la rédaction et la publication de cours, d’ouvrages ou de livres en matière de restauration au sens
large comme décrit ci-avant ;
- l’organisation d’événements autour de l’alimentation.
Elle peut également exercer les fonctions de directeur, d'administrateur, de gérant ou de liquidateur
dans d'autres sociétés.
Elle dispose, d'une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir toutes
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
0720639328
Volet B
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Capital social
Le capital social est fixé à cent mille euros (100.000,00 €).
Il est représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale.
Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associé(s)
ou non, nommé(s) avec ou sans limitation de durée.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale sans que leur révocation
ne donne droit à une indemnité quelconque.
En cas de retrait, démission, exclusion, absence, incapacité ou indisponibilité d’un gérant, l’
assemblée générale veillera à pourvoir immédiatement à son remplacement.
Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de mai à dix-huit heures trente. Si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. Des assemblées générales
extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l’intérêt de la
société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier
cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance
convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites
conformément au Code des sociétés.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l' assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous
les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la
date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la
société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de l’
assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
Volet B
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les
signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.§4. La proposition de décision
écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date
bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à
l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les
approbations signées perdront toute force de droit.
Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en
recourant à la procédure écrite, doivent lui être communiquées.
Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désigne le cas
échéant un secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité simple des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. La
nomination du liquidateur doit être soumise au Président du tribunal compétent pour confirmation.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
Volet B
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Le comparant prend ensuite les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2020.
2. Gérant(s)
Sont nommés à compter de ce jour en qualité de gérants qui acceptent :
- La société privée à responsabilité limitée LMPR, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous
le numéro 0550.453.917, ayant son siège social à 1970 Wezembeek-Oppem, Avenue Bel Air 29,
Ayant pour représentant permanent Monsieur Jean-Nicolas Edouard Paul Ghislain LEMPEREUR,
domicilié à Wezembeek-Oppem, avenue Bel Air 29.
- La société privée à responsabilité limitée MAX ET COMPAGNIE, inscrite à la banque carrefour des
entreprises sous le numéro 0717.951.339, ayant son siège social à 1160 Auderghem, Rue Valduc 52
boîte 3,
Ayant pour représentant permannt Monsieur Maxime Michel Serge Ghislain THRONTE, né à Ixelles
le 12 mai 1979, domicilié à 1160 Auderghem, Rue Valduc 52 boîte 3.
Lesdits mandats ont une durée illimitée et sont exercés à titre gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes activités entreprises
depuis le 1er décembre 2018 par le comparant au nom et pour le compte de la société sont repris
par la société privée à responsabilité L & T FLAGEY par décision de la gérance qui sortira ses effets
à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
La sprl TaxSocium, ayant son siège social à 1300 Limal, rue Joséphine Rauscent, 147, inscrite à la
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 524.924.903, représentée par sa gérante Isabelle
Roland ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de
la société, afin de disposer de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la tva
ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Yves Behets Wydemans, notaire.