799539506
Nº d'entreprise
Nom
(en entier) : EVENT BE HAPPY
EBH
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Avenue du Sippelberg 6B - 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte : Constitution
STATUTS DE L' A.S.B.L. EVENT BE HAPPY
Les fondateurs soussignés :
Mr. Nacer Sayad Djelloud et Mme. Jihane Bouayad
Réunis en assemblée le 1er mars 2023 sont convenus de constituer une association et d'accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants.
ARTICLE 1. - L'ASSOCIATION
1.1.Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
1.2.Dénomination
L'ASBL est dénommée EVENT BE HAPPY, en abrégé EBH.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
1.3.	Siège
Le siège de l'ASBL est sis à Avenue du Sippelberg 6A à 1080 Molenbeek-Saint-Jean.
Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification
du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4.	Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
ARTICLE 2. - BUTS ET ACTIVITÉS
2.1.	Buts
L'ASBL a pour but d'organiser des évènements pour les personnes démunies pour leur rendre le sourire.
L'association ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer à ses
membres un gain matériel. L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher
les ressources matérielles indispensables pour lui permettre de vivre et d'atteindre ses buts.
Elle peut mener, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute activité susceptible de favoriser son but. Elle peut
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prêter son concours
et s'intéresser à toutes activités similaires, conclure tous contrats et marchés avec toutes personnes physiques
ou morales et avec tout organisme public. L'association pourra posséder soit en jouissance soit en propriété
tout bien meuble et/ou immeuble nécessaire à la réalisation de son but.
2.2.Activités principales
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment :
Organisation d'événements pour les personnes démunies pour leur rendre le sourire, à travers par exemple
mais de façon non limitante :
-L'organisation d'événements (de collecte et de distribution) au voisinage des périodes de fêtes pour fournir
des biens de première nécessité aux plus démunis, couverture, vêtements chauds, etc. ; mais également des
repas chauds en hiver.
-L'organisation d'événements plus festifs en été comme des après-midis musicales gratuites.
-La collecte et la distribution de matériel scolaire pour les familles démunies à la rentrée.
-La location de matériel et l'animation d'événements à des fins culturelles pour collecter des fonds
nécessaires au fonctionnement.
-L'organisation d'événements culturels et d'ateliers bien-être.
L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
ARTICLE 3. - MEMBRES
3.1.Membres effectifs
L'ASBL compte au moins 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Le nombre de membres est illimité. Les admissions de nouveaux membres sont décidées par l'assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
3.2.Membres adhérents (bienfaiteurs)
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite ou orale afin de devenir membre adhérent. Les membres adhérents
contribuent au fonctionnement de l'ASBL à travers une cotisation annuelle fixée par le Conseil d'Administration.
Néanmoins, le Conseil d'Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas
accepter un candidat en qualité de membre adhérent. Si le membre adhérent a décidé de verser une cotisation
avant d'être officiellement accepté au sein de l'ASBL, celle-ci sera conservée et considéré comme un don.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit
de vote.
Les membres adhérents peuvent être présents à l'Assemblée Générale et participent à la mise en place des
différentes activités de l'ASBL EVENT BE HAPPY, sans avoir de droit de vote ou de consultation quant aux
décisions de gestion de l'ASBL.
3.3.Démission ou suspension de membres
Tout membre effectif peut démissionner par simple lettre au Conseil d'Administration. Leur démission
prendra cours à la date de réception de cet écrit par l'ASBL.
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'ASBL, il peut être exclu, sur proposition du Conseil
d'Administration ou à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres, par une décision spéciale. L'exclusion
d'un membre est prononcée par le Conseil d'Administration. Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les
héritiers et ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni inventaire ni comptes ni apposition de scellés ni le remboursement des cotisations
versées.
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale du Conseil d'administration. Le membre a le droit de se défendre et d'être entendu.
3.4. Cotisations
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et
les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par l'assemblée générale et qui s'élève
à maximum 500€ par rapport à l'indice des prix à la consommation de janvier 2023.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu
de sa seule qualité de membre.
ARTICLE 4. - L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
4.1.L'Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée de minimum 3 membres, dont le Conseil d'Administration qui est
obligatoirement présent.
4.3.Compétences
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle nomme un Président de séance et un
Secrétaire de séance.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les
attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
-De modifier les statuts de l'Association;
-De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;
-De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes,
ainsi que le ou les liquidateurs ;
-D'exclure un membre ;
-D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
-De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
-D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
-De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales
et statutaires en la matière ;
-De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;
-De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné par
l'Assemblée générale ;
-D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Réunion	4.4.
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, le 1er mars de chaque année.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs de
l'Association.
L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, téléphone ou courriels, adressés au moins 15 jours avant
la réunion de l'Assemblée.
Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel du
Conseil d'administration, l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l'exercice
suivant.
4.5.Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée Générale doit réunir au moins le Conseil d'administration.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire
dans la loi ou dans les statuts.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers. Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter
par d'autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum 1 procuration. Le vote peut être effectué
par appel, à main levée ou, si demandé effectifs présents ou représentés, par scrutin secret.
En cas d'égalité de voix, la voix du président est déterminante.
Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre
des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et
sans autre motivation.
ARTICLE 5. - ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
5.1.Composition du Conseil d'administration
L'ASBL est gérée par un Conseil d'administration composé de trois personnes au moins, ramené à deux si
l'association ne comporte que deux membres.
Les membres du Conseil d'administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l'Assemblée
générale de l'Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés. Le mandat
d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée générale, est de 10 ans.
Il se termine à la clôture de l'assemblée annuelle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président et un Trésorier.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de
l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.
5.2.Conseil d'administration : réunions, délibérations et décision
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de
l'ASBL, et au minimum 1x par an. Cette réunion peut directement précéder l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'administration comme l'Assemblée Générale sont présidés par le Président, ou en son absence
par le Trésorier. La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre
de convocation.
Le Conseil d'administration ne peut délibérer que si tous les membres sont présents ou représentés.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le Président. Ce procès-verbal est conservé dans un
registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de
consultation.
Dans l'intérêt de l'ASBL, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par un Administrateur
délégué pour la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion et
désigné unanimement par ses pairs à cet effet, généralement le Président de l'association. L'Administrateur
délégué devra cependant rendre compte des décisions qu'il a prises unilatéralement lors de la prochaine
réunion du Conseil d'administration.
A l'usage, le Conseil d'administration peut choisir de diminuer ou d'étendre les pouvoirs de gestions
délégués à son Administrateur délégué. Ces décisions devront être consignées dans le procès-verbal du
Conseil d'administration.
5.3.Conflit d'intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d'administration prenne une décision.
L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération
et au vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant
les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
5.4.Administration interne - restrictions
Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires
ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l'Assemblée générale, conformément à la loi.
Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle,
les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
5.5.Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d'administration représente collégialement l'ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
L'Administrateur délégué représente publiquement l'ASBL dans ses actes de représentation.
ARTICLE 6. - GESTION JOURNALIÈRE
La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne peut être délégués par le Conseil d'administration à un
organe de gestion journalière, composé d'une ou plusieurs personnes.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées
par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de l'entreprise.
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées
par les engagements de l'ASBL. Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à
l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions
des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l'ASBL.
ARTICLE 7. FINANCEMENT ET COMPTABILITÉ
7.1.Financement
L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations,
des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour
soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.
L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
7.2.Comptabilité
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice commence le 1er mars 2023. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront
soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 8. DISSOLUTION
L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées
par le Conseil d'administration à l'unanimité. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent
conformément à l'article 4, section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l'article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
En cas de dissolution de l'association, le Conseil d'administration désignera le ou les liquidateur(s),
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, après apurement des
dettes. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une fin désintéressée et en faveur d'une ou des
associations poursuivant un but similaire à celui de l'association.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être
déposées au greffe et publiées conformément à la loi.
ARTICLE 9. DIVERS
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
ARTICLE 10. FONDATEURS
Les fondateurs de l'ASBL EVENT BE HAPPY - (EBH) sont :
Mr. Nacer Sayad Djelloud, né le 28 septembre 1993
Mme. Jihane Bouayad, née le 10 novembre 1981.
Ils sont tous les deux nommés au titre d'Administrateurs de l'ASBL EVENT BE HAPPY,
Mr. Nacer Sayad Djelloud est élu au poste de Président du Conseil d'Administration,
Mme Jihane Bouayad est élue au poste de Trésorière du Conseil d'Administration,
Ce à partir du 1er mars 2023.
Fait le 01/03/2023, à Molenbeek,
En 3 exemplaires originaux