N° d'entreprise : 0662402805
Nom
(en entier) : Belfius Global
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Place Charles Rogier 11
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
DIVERS
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du compartiment «
Track Peak» de la société anonyme « Belfius Global », Organisme de Placement Collectif Public à
nombre variable de parts en Valeurs Mobilières (OPCVM), ayant son siège à Saint-Josse-ten-Noode
(B-1210 Bruxelles), Place Charles Rogier 11, immatriculée au registre des personnes morales de
Bruxelles (tribunal francophone), sous le numéro d’entreprise (0)662.402.805/RPM Bruxelles
(constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Louis-Philippe MARCELIS, notaire associé à
Bruxelles, le 07 septembre 2016, publié aux Annexes au Moniteur Belge du 09 septembre suivant,
sous les numéros 16318284 et 16318285), dressé par le notaire François Marcelis, à Bruxelles, le 30
avril 2024, dont il résulte que les décisions suivantes ont notamment été prises :
I. APPROBATION DU RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE, DE L’ETAT
DE L’ACTIF ET DU PASSIF ARRETE LE 31 JANVIER 2024 ET DU RAPPORT DU COMMISSAIRE.
L’assemblée a décidé d’approuver les rapports annoncés à l’ordre du jour, mis gratuitement à
disposition des actionnaires du compartiment, conformément à l'article 2:71 du Code des Sociétés et
des Associations, à savoir :
(on omet)
Les conclusions du rapport établi par le commissaire sont textuellement reprises ci-après :
« Rapport à l’assemblée générale extraordinaire de la société Belfius Global SA portant sur l'état
résumant la situation active et passive établi dans le cadre de la proposition de dissolution volontaire
de 4 compartiments de la sicav Belfius Global SA
Conformément à l'article 2:71, § 2, al.3 du Code des sociétés et des associations, nous émettons, en
notre qualité de commissaire, un rapport adressé à l'assemblée générale extraordinaire de la société
Belfius Global SA sur l’état résumant la situation active et passive de 4 compartiments de la société
qui y est joint. Ainsi, notre mission s’inscrit dans la décision proposée de dissolution volontaire de 4
compartiments de la société.
Dans le cadre de notre mandat de commissaire de la société Belfius Global SA, nous sommes
chargés de plein droit de cette mission de contrôle, pour laquelle l’organe d’administration nous a
sollicité le 16 février 2024.
Opinion sans réserve
Nous avons procédé au contrôle de l'état résumant la situation active et passive ci-joint à la
proposition de dissolution de 4 compartiments de la société Belfius Global SA, établi en vertu du
référentiel comptable applicable en Belgique.
À notre avis, l'état résumant la situation active et passive établi en discontinuité au 31 janvier 2024
avec un total de bilan par compartiment repris dans le tableau ci-dessous donne une image fidèle de
la situation financière des 4 compartiments de la société Belfius Global SA conformément au
référentiel comptable applicable en Belgique.
Nom du compartiment
Track Stability :EUR 2 514 076,91
Track Balanced :EUR 11 019 232,71
Track Growth :EUR 5 053 706,53
Track Peak : EUR 14 367 341,49
Fondement de l’opinion sans réserve
Nous avons effectué notre contrôle conformément au cadre normatif applicable en Belgique. Les
responsabilités qui nous incombent en vertu du cadre normatif applicable en Belgique sont plus
amplement décrites dans la section « Responsabilités du commissaire ».
Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s’appliquent à notre
mission.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés
pour fonder notre opinion.
Responsabilités de l'organe d’administration
L'organe d’administration est responsable de l'établissement de cet état résumant la situation active
et passive de 4 compartiments de la société, clôturé le 31 janvier 2024, donnant une image fidèle de
la situation de 4 compartiments de la société conformément au référentiel comptable applicable en
Belgique et de l’établissement d’un rapport justifiant la proposition de dissolution volontaire ainsi que
du respect des conditions requises par le Code des sociétés et des associations pour la dissolution.
Suite à la proposition de décision de l’organe d’administration du 4 avril 2024 de dissoudre et de
liquider la société en juin 2024, l’organe d’administration est responsable de l’établissement de l’état
résumant la situation active et passive selon le principe comptable de discontinuité. Dans ce
contexte, il lui incombe de fournir en annexe à l’état résumant la situation active et passive les
informations nécessaires dans le cadre de l’application du principe comptable de discontinuité et de
respecter les dispositions de l’article 3:1 du Code des sociétés et des associations et de l’article 3:6,
§ 2 de l’Arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et associations.
Le contrôle de l'état résumant la situation active et passive de 4 compartiments par le commissaire
ne décharge ni l’organe d’administration ni les personnes responsables des questions financières et
comptables de leurs responsabilités.
Responsabilités du commissaire
Notre responsabilité est d'obtenir sur base de notre contrôle l’assurance raisonnable que l’état
résumant la situation active et passive de 4 compartiments ne contient pas d’anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport
contenant notre opinion.
Restriction à l’utilisation de notre rapport
Le présent rapport a été uniquement établi en application de l’article 2:71, §2 alinéa 3 du Code des
sociétés et des associations et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Signé à Zaventem.
Le commissaire
(suit la signature électronique)
Deloitte Réviseurs d’Entreprises SRL
Représentée par Tom Renders »
II. DISSOLUTION ET MISE EN LIQUIDATION DU COMPARTIMENT.
L’assemblée a décidé d’approuver la dissolution et la mise en liquidation du compartiment Track
Peak
Le compartiment n’existera donc plus que pour les besoins de sa liquidation.
III. NOMINATION D’UN LIQUIDATEUR.
L’assemblée a décidé de nommer Madame REINALTER Maud au titre de liquidateur.
Etant donné qu’il ressort du rapport du Conseil que les créanciers du compartiment pourront être
remboursés, la présente décision ne sera pas soumise à la confirmation de la nomination du
liquidateur par le président du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, conformément à l’
article 2:84, alinéa 1er, 1ère phrase du Code des Sociétés et des Associations.
IV. DETERMINATION DES POUVOIRS ET DE LA REMUNERATION DU LIQUIDATEUR.
L’assemblée a décidé d’octroyer au liquidateur les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 2
:87 et suivants du Code des Sociétés et des Associations.
Le mandat du liquidateur désigné est exercé à titre gratuit.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître François Marcelis, Notaire
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