N° d'entreprise :
0434755483
Dénomination :
(en entier) :
TRANSPORTS J.C. SPIROUX
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Voie du Belvédère 1
4100 Seraing
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, ASSEMBLEE GENERALE
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Stéphane DELANGE à Liège le 12 juin 2018, en cours
d'enregistrement, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à
Responsabilité Limitée "Transports SPIROUX J.C." ayant son siège social à 4100 Seraing, Voie du
Belvédère 1, numéro d'entreprise TVA BE0434.755.483, RPM liège.
Délibération
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l’unanimité, les résolutions
suivantes :
Résolutions
1° PREMIERE RESOLUTION : CHANGEMENT DE DENOMINATION
L’assemblée décide de changer la dénomination de la société et d’adopter la dénomination suivante :
« DEMENAGEMENTS SPIROUX ».
En conséquence, l’assemblée décide de modifier l’article 1 des statuts en le remplaçant par :
« La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DEMENAGEMENTS SPIROUX ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise. »
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
2° DEUXIEME RESOLUTION : CONFIRMATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
Suite au transfert du siège social par décision de gérance du 27 janvier 2012, comme précisé ci-
dessus, l’assemblée décide de modifier l’article 4 des statuts comme suit :
« Le siège social est établi à 4100 Seraing, Voie du Belvédère 1.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de
la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication à
l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social. »
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
3° TROISIEME RESOLUTION : CHANGEMENT DE LA DATE D’ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire et de fixer celle-ci au
quatrième mardi du mois de juin à 18 heures.
En conséquence, elle décide de modifier le 4ème paragraphe de l’article 15 des statuts comme suit :
« Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quatrième mardi du mois de juin à
18 heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation. »
Volet B
L’assemblée générale ordinaire de 2018 ayant déjà eu lieu au mois de mai dernier, la prochaine
assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2019.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
4° QUATRIEME RESOLUTION : REFONTE DES STATUTS
L’assemblée décide à l’unanimité de modifier entièrement les statuts de la société afin de les mettre
en conformité avec les législations en vigueur.
En conséquence, elle adopte les nouveaux statuts suivants, qui remplacent les anciens statuts :
STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DEMENAGEMENTS SPIROUX ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4100 Seraing, Voie du Belvédère 1.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de
la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication à
l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
Article trois - OBJET
La société a pour objet, le transport routier et toutes les opérations se rapportant au transport des
biens et des marchandises tant par route, par fer, par air que par eau.
Elle pourra acquérir, louer, exploiter, gérer, affréter les moyens nécessaires à ces activités.
Elle pourra faire toutes opérations de déménagement et de garde-meubles ; assurer le stockage, l’
arrimage, le désarrimage, la manutention, l’expédition et la réexpédition de toutes marchandises,
assurer tous courtages, agences en douane, location de main d’œuvre, commissionnements en
transports, faires toutes opérations commerciales d’achat, de vente et de consignation de
marchandises, exploiter tous garages et faire toutes opérations en rapport avec l’achat, la vente, l’
entretien, la location et la réparation de tous véhicules automobiles, faire toutes opérations
financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rapporter directement
ou indirectement à son but social.
Elle pourra prendre par voie d’apport, de cession, de souscription, d’intervention financière ou par
tout autre moyen, tous intérêts et participations, dans toutes les sociétés ou entreprises belges ou
étrangères ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien et même se fusionner
avec ces sociétés ou entreprises.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX – CAPITAL
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à vingt-deux mille trois cent dix euros quarante-deux centimes (22.310,42 €).
Il est représenté par neuf cents (900) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/neuf centième (1/900ème) du capital.
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
Volet B
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'entend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
TITRE TROIS - GERANCE ET contrôle
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Article dix – POUVOIRS
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quatrième mardi du mois de juin à 18
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Volet B
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Article quatorze – DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des
Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
5° CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L'assemblée confère au gérant tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y
compris la coordination des statuts.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion aux Annexes du Moniteur Belge avec en
annexe l'expédition de l'acte du 12 juin 2018 et la coordination des statuts.