Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KINE SOPHRO RELIANCE
Rue Thiembecq, Saintes 17
1430 Rebecq
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, en date du 2 décembre 2015, en
cours d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société civile sous forme de société privée
à responsabilité limitée sous la dénomination « KINE SOPHRO RELIANCE ».
Fondateurs :
  1. Monsieur PIECQ Philippe Maurice, kinésithérapeute, né à Fresnes-sur-Escaut (France) le six juin
mille neuf cent cinquante-cinq, de nationalité française, domicilié à 1430 Rebecq, rue Thiembecq 17;
  2. Madame BELIARD Sybille Christine Annie Charlotte, fonctionnaire, née à Oostende le neuf avril
mille neuf cent soixante-cinq, domiciliée à 1430 Rebecq, rue Thiembecq 17;
II. Souscriptions – Libérations
Les cent quatre-vingt-six parts sociales représentant le capital sont souscrites par les comparants au
pair de leur valeur nominale comme suit :
Souscription par apport en nature
A. Rapports
1° Rapport de Monsieur Olivier de Bonhome, Réviseur d’Entreprises, désigné par les fondateurs,
rapport prescrit par le Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants:
« Les apports que Monsieur Philippe Piecq, kinésithérapeute, domicilié à 7600 Peruwelz, rue Neuve
Chaussée 69,  se propose d'effectuer à la SPRL  KINE SOPHRO RELIANCE, consiste en l’ensemble
des éléments incorporels et corporels issus de l’exploitation de l’activité de kinésithérapeute, qu'il
exploitait antérieurement à titre personnel, patrimoine professionnel mis à la disposition de la société
dès le 1/11/2015.
L’opération visée a fait l’objet des vérifications d’usage, tant en ce qui concerne l’existence et la
description que l’évaluation des valeurs cédées.
L’ensemble des apports de Monsieur Philippe Piecq me paraît avoir été raisonnablement évalué à
73.500,00 €, de sorte que la garantie générale des tiers est de bonne consistance sous réserve de
l’absence de dettes fiscales, sociales et salariales, les formulaires légaux prévus n’ayant pas été
produits dans les délais, le fondateur n’a pas jugé utile de demander les différents certificats fiscaux
et sociaux aux administrations compétentes tels que prévus par les articles 442bis du CIR 92,
93undeciesB du Code T.V.A., 16ter de l’arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut
social des travailleurs indépendants ainsi que l’article 41quinquies de la loi du 27 juin 1969 révisant
l’arrêté-loi de 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs ; nous avons attiré
son attention sur les conséquences qui en résultent, à savoir, la responsabilité solidaire de la société
envers les dettes fiscales (impôt des personne physique et TVA) et sociales de l’apporteur.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
 a)   l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la société est responsable
de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales ou de
parts à émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
0643822553
Volet B
 b)   la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté ;
 c)   les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au
moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le
cas échéant, à la prime d’émission des parts sociales ou parts à émettre en contrepartie, de sorte
que l’apport en nature n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en 186 parts sociales de la société KINE SOPHRO
RELIANCE, sans désignation de valeur nominale pour une valeur de 18.500,00 €. Une inscription en
dette de la société vis-à-vis de l’apporteur complètera la rémunération pour une valeur de 55.000,00
€ représentant un quasi-apport.
La rémunération attribuée en contrepartie de cet apport en nature ne comprend pas d’autres
avantages particuliers octroyés.
Nous n’avons pas eu connaissance d’événements  qui se sont produit après la date d’établissement
de la valeur des apports en nature qui auraient conduit les parties à modifier les conditions de
l’opération.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
 L’opération n’appelle pas d’autre remarque de ma part.
 Fait à Bruxelles, le 24/11/2015. (s) O. de Bonhome, réviseur d’entreprises SC SPRL représentée par
Olivier de Bonhome »
2° Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par le code des sociétés. 
Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal de commerce, en même temps
qu’une expédition du présent acte.
B. Transfert par voie d'apport
Les fondateurs requièrent le notaire soussigné d'acter :
Que le transfert de l'intégralité (activement et passivement) de l’activité de kinésithérapeute de
Monsieur Philippe PIECQ se fait moyennant attribution à Monsieur Philippe PIECQ de cent quatre-
vingt-cinq parts sociales (185) de la société.
C. Description générale
L'apport consiste en l'intégralité des éléments corporels et incorporels issus de l’activité de
kinésithérapeute exercée par Monsieur Philippe PIECQ, inscrit à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0857584918.
G. Rémunération et libération de l’apport
En rémunération de l’apport ainsi effectué, d’un montant de septante-trois mille cinq cents (73.500
EUR) euros, il est attribué à Monsieur Philippe PIECQ, qui accepte:
- cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales sans mention de valeur nominale, émises au prix de cent
euros, entièrement libérées, soit DIX-HUIT MILLE CINQ CENTS (18.500 EUR) euros,
- ainsi qu’une inscription de CINQUANTE-CINQ MILLE (55.000 EUR) euros au crédit d’un compte-
courant ouvert à son nom au passif de la société.
Souscription en espèces
La part sociale restante est à l'instant souscrite en espèces au prix de cent (100 EUR) euros par
Madame Sybille BELIARD prénommée.
Les comparants déclarent et reconnaissent que la part sociale ainsi souscrite est libérée à
concurrence de la totalité par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à
sa disposition, une somme de CENT (100 EUR) euros.
A l'appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à
l'article 224 du code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la
libération a été décidée a fait l'objet préalablement aux présentes d'un dépôt spécial auprès de la
Banque ING.
C. Récapitulatif de la souscription
La souscription des parts sociales de la société s'établit comme suit :
I.  Monsieur Philippe PIECQ, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts sociales, soit
dix-huit mille cinq cents (18.500 EUR) euros ;
II. Madame Sybille BELIARD, prénommée, à concurrence d’une (1) part sociale soit cent (100 EUR)
euros.                                                                                      
Total : DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600 EUR) euros.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné,
antérieurement aux présentes.
II. Statuts
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une Société Civile ayant pris la forme d’une Société Privée à
Responsabilité Limitée et est dénommée : « KINE SOPHRO RELIANCE »
Volet B
Article 2
Le siège de la société est établi à 1430 Rebecq, rue Thiembecq 17.
Article 3
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour elle-même que pour compte de
tiers :
- l’exercice de la profession de kinésithérapeute, d’ostéopathe, la kinésithérapie pédiatrique et la
sophrologie.
- l’organisation de séances de diététique et de nutrithérapie.
- l’organisation de séances de thérapies énergétiques.
- l’organisation de séances de bien-être (SPA, massages, relaxation, sophrologie, esthétique).
- l’organisation de séances de coaching et de développement personnel.
- l’organisation de séminaires de formation professionnelle théorique et pratique.
- l’achat et la vente de tout matériel et appareil, de produits et fournitures nécessaires pour l’exercice
des activités professionnelles qui précèdent.
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, la location, la construction, la
transformation, le parachèvement et l’entretien de tous biens immeubles, pour compte propre.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou
en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, et notamment exercer un mandat d’administrateur dans d’autres
sociétés.
Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques,  industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Article 4
La société est constituée pour une durée limitée de DIX ANS.
Elle peut être prorogée ou dissoute anticipativement aux conditions requises pour les modifications
statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédant sa durée.
Article 5
Le capital social est fixé au montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS divisé en cent quatre-
vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, représentant
chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 16
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le deuxième vendredi de
juin de chaque année à dix-sept heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de
convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article 8.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Article 17
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 18
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 19
Volet B
   En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les
soins d’un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura
été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège
depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une
personne morale, l’acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le
liquidateur.
    Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente-et-
un décembre deux mille seize. La première assemblée générale aura lieu en juin deux mille dix-sept.
2. Nomination du gérant
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :
- Monsieur Philippe PIECQ, prénommé, qui accepte.
Son mandat sera rémunéré.  Il a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour
représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
5. Délégation de pouvoirs spéciaux:
Le fondateur décide de charger et mandate à cet effet la SPRL B.C.G.Fi, numéro d’entreprise
0476.657.703, représentée par Monsieur Grégory VAN MICHEL, pour effectuer toutes formalités
requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et pour l’obtention des
numéros de TVA et d’ONSS, le cas échéant.
Pour extrait conforme délivré avant enregistrement aux fins de publicité
(s) Emmanuel GHORAIN
             Notaire
Déposé en même temps: expédition de l'acte – deux rapports