N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Plateforme des Alimentations Durables et Solidaires
(en abrégé) : PADS asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Clinique 32
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Plateforme des Alimentations Durables et Solidaires
          (en abrégé) :   PADS asbl
Forme juridique :    asbl
              Siège :    Rue de la clinique, 32 – 1070 Bruxelles
  Objet de l’acte :   Constitution, statuts, nomination des administrateurs
Statuts « Plateforme des Alimentations Durables et Solidaires asbl »
Entre les soussignés
Madame Meryam Rochdi, née le 02 juin 1984 à Anderlecht, domiciliée rue de la clinique, 32 à 1070 Anderlecht
Madame Ait El Hadj Farah, née le 28 septembre 1984 à Anderlecht, domiiliée rue Georges Moreau 10 à 1070
Anderlecht
Madame Hajar Rochdi, née le 06 septembre 1986 à Etterbeek, domiciliée rue de la Meuse, 59 à 1080 Molenbeek
Monsieur Ibrahim Hanci, né le 19 mai 1987 à Bruxelles, domicilié avenue Norbert Gille, 95 à 1070 Anderlecht
Madame Youssra Rochdi, née le 10 décembre 1990 à Etterbeek, domiciliée rue de la clinique, 32 à 1070
Anderlecht
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL (éventuellement DUREE)
Art. 1 – L’association est dénommée : ASBL « Plateforme des Alimentations Durables et Solidaires » , en
abrégé : «  PADS asbl »
Art. 2 – Son siège social est établi rue de la clinique, 32 à 1070 Anderlecht, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles
L'adresse de ce siège social peut être modifiée par décision de l'assemblée générale de l'asbl.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée
TITRE II : OBJET – BUT
Art. 3 – L'association a pour but de promouvoir des alimentations durables et solidaires à Bruxelles et au-delà et
notamment :
*Mettre en réseau les citoyens et les associations publiques ou privées qui ont un intérêt pour l'alimentation saine
et/ou le durable et/ou l'éthique et/ou l'agriculture paysanne et/ou l'écologie et/ou la solidarité et/ou la gestion des
ressources alimentaires, de manière non exhaustive.
*Développer et soutenir la transition énergétique et les consommations saines, durables, solidaires, éthiques,
raisonnés, viables, de manière non exhaustive.
*Favoriser les synergies, sensibiliser aux questions liées à l'alimentation et au développement durable,
promouvoir la cohésion sociale et les émulations créatives entre porteurs de projets et/ou initiatives.
*Valoriser et soutenir les savoirs, savoirs-faire et savoirs-être des membres et bénéficiaires.
*Développer l'empowerment et la résilience face aux défis alimentaires à tous niveaux (social, écologique,
économique, santé, culture, accès, gestion des ressources, de manière non exhaustive).
0645979319
*Développer, sensibiliser et soutenir un mode de vie sain auprès de la population, au travers notamment d'une
activité physique saine, adaptée et efficace.
*Orienter au mieux les citoyens et associations de tous types qui désirent s'engager auprès des associations-
membres.
*Favoriser et soutenir l'échange et la mutualisation, au travers de partage et d'optimisation, notamment de
matériel mobilier et immobilier, bannissement du double emploi et des dépenses inutiles, promotion du time-
sharing et des bénéfices pérennes.
*Promouvoir et respecter la multiculturalité et la diversité de la société bruxelloise, tant du point de vue des
cultures, langues, âges, parcours de vie, niveau socio-économique, et ce sans discrimination d'aucun ordre.
Art. 4 – L’association a pour objet:
De manière non-exhaustive et notamment :
Lutter contre le gaspillage des ressources matérielles, immatérielles et naturelles. Appliquer des outils et
philosophies d'économie circulaire et/ou participative et/ou solidaire et/ou alternative. Rapprocher le monde
agricole et/ou paysan soucieux d'une alimentation durable et le consommateur urbain. Organiser des
conférences, ateliers, colloques, formations, réunions, participation à des débats, discussions, échanges,
recherche-action, animations, rencontres, sensibilisation ayant pour objectif de promouvoir l'alimentation durable
et solidaire à Bruxelles et au-delà. Soutenir toute initiative visant à améliorer les conditions alimentaires,
culturelles, socio-économiques, sanitaires, éducatives, physiques, psychiques des personnes et de leur
environnement. Promouvoir des réflexions et initiatives autour des questions de pollutions, suremballages,
gestion des déchets, propreté, durabilité.
Permettre aux publics marginalisés et précarisés notamment, d'avoir accès à un mode de vie sain via les
activités proposées et soutenues par nos membres. L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant
rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de
services ou livraison de biens rencontrant son objet social.
L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs,
dirigeants d'entreprise, associations, établissements publics dans les différents domaines qui intéressent
directement la gestion de leur activité professionnelle.
L'association se donne notamment comme moyens de renforcer son objet social, de publier ou participer à des
ouvrages ou outils.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
Art. 6 -  Sont membres effectifs :
-les comparants au présent acte ;
-tout membre adhérent qui, présenté par au moins deux membres fondateurs du Conseil d’administration est
admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant 2/3 des voix présentes.
Sont membres adhérents : tous ceux qui sont admis à participer aux activités de l’association, après avoir
satisfait aux obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration, conformément aux prescriptions de
l'assemblée générale.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Les membres répondant à l'objet social de la Plateforme des Alimentations Durables et Solidaires et ayant reçu
le ont le droit d'y adhérer par validation du conseil d'administration auront les droits suivants :
* participer aux activités de l'association et en bénéficier
* être repris dans les bases de données de l'association
* participer aux assemblées générales
En contrepartie, le membre adhérent est tenu de respecter l'objet social de l'association, d'être en ordre de
cotisations et de respecter le règlement d'ordre intérieur de la PADS asbl et des statuts.
En cas de refus d'une candidature en qualité de membre effectif ou membre adhérent, le conseil d'administration
n'a pas à en faire connaître les raisons. La décision n'est pas susceptible d'appel.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 7 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.  L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut
être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Art. 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni
remboursement de cotisation.
Art. 9 -  Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 10 – Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle dont le montant pour chaque
catégorie de membres est fixé par l’assemblée générale.  Elle ne pourra être supérieure à 1000 euros.
En outre, les membres apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 11 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 12 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires ;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux
commissaires ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Art. 13 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.  Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Art. 14 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire ou le président, au nom du conseil
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Art. 15 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite, datée et signée.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule
procuration.
Art. 16 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur désigné par le conseil d'administration pour le représenter.
Art. 17 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 18 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 19 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art. 20 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l’assemblée générale parmi
les membres effectifs pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocables par elle.
Art. 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Art. 22 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur désigné par les membres
du conseil d'administration présents.
Art. 23 – Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art. 24 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Art. 25 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. 
Art. 26 – Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement ou individuellement.  Elles
sont choisies par le conseil d’administration en son sein ou même en dehors.  Ces personnes n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.
Art. 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. 
Art. 28 – Le secrétaire, et en son absence tout autre administrateur désigné au sein du conseil d'administration,
est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les
formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 29 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité simple.
Art. 30 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
Art. 32 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Art. 33 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Exercice social :
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera à partir de la constitution de l'asbl pour se clôturer le 31
décembre.
L'Assemblée générale réunie ce jour a décidé à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé des
trois administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :
Madame Meryam Rochdi, née le 02 juin 1984 à Anderlecht
Profession : Nutritionniste
Domicile : rue de la clinique, 32 à 1070 Bruxelles
Madame Hajar Rochdi, née le 06 septembre 1986 à Etterbeek
Profession : Enseignante
Domicile : rue de la Meuse, 59 à 1080 Bruxelles
Madame Youssra Rochdi, née le 10 décembre 1990 à Etterbeek
Profession : Economiste
Domicile : rue de la clinique, 32 à 1070 Bruxelles
Qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Le Conseil d'Administration ainsi constitué désigne le Président et le Délégué à la gestion journalière suivant qui
accepte ces mandats : 
Madame Meryam Rochdi, née le 02 juin 1984 à Anderlecht
Domicile : rue de la clinique, 32 à 1070 Bruxelles
Fait à Bruxelles, le 13  janvier 2016 en deux exemplaires.