N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FRENCH net
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue Edmond Candries 29
Molenbeek-Saint-Jean
1080
TITRE Ier – FORME, DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET ET DURÉE
Article 1er – Forme et dénomination
1.1.
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif, régie par le Code des sociétés et des
associations.
1.2.
L’association est dénommée « French Net ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou
du sigle « ASBL », ainsi que l'adresse du siège de l'association et son numéro d’entreprise.
Article 2 – Siège
Le siège est établi 29 avenue Edmond Candries, 1080 Molenbeek Saint Jean, dans l’arrondissement judiciaire
de Bruxelles. Il peut être transféré dans tout autre lieu dans cet arrondissement judiciaire par une décision de
l’organe d’administration.
Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge.
1019130104
Article 3 – But désintéressé et activités (objet)
3.1.
L'association a pour but désintéressé de créer et de promouvoir un réseau professionnel pour les ressortissants
français résidant en Belgique. Ce réseau est destiné à ceux qui sont actifs dans le domaine des affaires
publiques européennes, âgés de moins de 41 ans à la fin de l’année civile de leur 40e anniversaire, qu'ils
travaillent dans des entreprises, des associations, des cabinets de conseil, des organisations non-
gouvernementales, des think tanks, ou des représentations régionales. L'association vise à favoriser les
échanges professionnels, le partage d’expériences et de bonnes pratiques, ainsi qu’à renforcer les liens de
solidarité entre ses membres.
3.2.
Pour réaliser ce but, l'association déploie une série d'activités, à savoir et sans s’y limiter :
-
Organisation de rencontres et d'événements : Conférences, séminaires, ateliers, tables rondes, et autres
événements permettant aux membres de se rencontrer, d'échanger et de se former sur des sujets d'actualité
concernant les affaires publiques européennes.
-
Création de groupes de travail thématiques : Établissement de groupes de travail sur des thèmes spécifiques
relatifs aux politiques européennes, facilitant ainsi la collaboration et le développement de projets communs.
-
Réseautage : Mise en place de plateformes de networking en ligne et en présentiel pour encourager les
interactions professionnelles et les opportunités de carrière entre les membres.
-
Communication et information : Publication de newsletters, d'articles, de rapports et d'autres supports
d'information destinés à tenir les membres informés des évolutions récentes dans le domaine des affaires
publiques européennes.
-
Formation et développement professionnel : Organisation de sessions de formation, de coaching et de
mentorat pour aider les membres à développer leurs compétences et à progresser dans leur carrière.
-
Mise en place et organisation d’un programme de parrainage entre les membres de l’association et des non-
membres, dits parrains, de plus de quarante (40) ans. Ce programme vise à favoriser le transfert de
compétences, le partage d’expériences et le développement de nouvelles compétences spécifiques au secteur
d’activité du membre parrainé. La limite d’âge s’applique à la fin de l’année civile durant laquelle la personne
atteint l'âge de 40 ans.
-
Partenariats et collaborations : Établissement de partenariats avec d'autres associations, institutions et
organisations partageant des objectifs similaires pour étendre le réseau et offrir des opportunités
supplémentaires à ses membres.
-
Promotion de la culture et des valeurs françaises : Valorisation de la culture française et des valeurs
européennes à travers diverses initiatives, renforçant ainsi le sentiment d'appartenance et la cohésion au sein
du réseau.
-
Édition d'un trombinoscope annuel : Publication d'un annuaire des membres une fois que la plateforme aura
suffisamment de participants.
-
Création d'une cellule de mentoring : Établissement d'un programme de mentorat dont les modalités et le
périmètre restent à définir, visant à soutenir les nouveaux arrivants et les jeunes professionnels.
-
Partage d'informations via mailing list : Diffusion régulière d'informations pertinentes à tous les membres,
incluant : Des offres d'emploi, l'organisation d'événements, des initiatives personnelles et communautaires
telles que des activités culturelles ou sportives (les limites de ces initiatives seront définies ultérieurement).
-
Développement d'une étude sur l'influence française : À la fin de l'actuelle mandature européenne (à partir de
septembre 2028), réalisation d'une étude sur l'influence française et son évolution depuis 2024, en partenariat
potentiel avec une association patronale française.
3.3.
Pour atteindre le but et les activités exposés ci-dessus, l’association peut, entre autres, acquérir ou consentir
tout droit réel, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des actes juridiques, collecter
des fonds et plus généralement exercer ou faire exercer toutes les activités en lien avec le but assigné.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou à toute
institution, privée ou publique, permettant d’atteindre directement ou indirectement son but ou de la favoriser.
L’association peut recevoir des donations, rechercher et bénéficier de subsides publics ou privés (mécénat),
obtenir des prêts et des crédits et recueillir des fonds au titre de sponsoring ou de toute autre intervention de
nature à faciliter son financement et son fonctionnement.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les but et activités exposés ci-avant. L’association peut également accepter et exercer
des mandats dans d’autres entités.
3.4.
L’association s'engage à mener ces activités dans le respect des valeurs d'intégrité, de solidarité, de diversité
et de respect mutuel, sans but lucratif et dans l'intérêt exclusif de ses membres et de la communauté qu'elle
sert.
3.5.
Les personnes travaillant dans des ambassades, des institutions européennes telles que la Commission
européenne, le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen, ainsi que dans d'autres organisations
liées à l'Union européenne et à ses politiques, qui remplissent les critères fixés pour les membres de
l’association, peuvent participer aux activités de réseautage organisées par celle-ci. Ces activités incluent, sans
s'y limiter, les conférences, les séminaires, les ateliers, et les événements de networking, permettant ainsi de
renforcer les échanges et la collaboration entre professionnels du domaine des affaires publiques européennes.
Article 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE II – MEMBRES ET NON-MEMBRES, DITS PARRAINS
Article 5 – Composition
5.1.
L’association est composée de personnes physiques ou morales réparties en deux catégories : les membres
effectifs et les membres adhérents.
5.2.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
5.3.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
5.4.
L’âge limite des membres effectifs et des membres adhérents est fixé à quarante (40) ans. Cette limite
s’applique à la fin de  l’année civile durant laquelle le membre atteint son quarantième anniversaire.
5.5.
En cas de candidature d’une personne morale comme membre effectif ou adhérent, elle est tenue de désigner
dans son acte de candidature la personne physique qui sera chargée de la représenter. La personne physique
représentant la personne morale doit répondre au critère d’âge fixé aux membres de l’association.
5.6.
L'association autorise la participation de personnes physiques de plus de quarante (40) ans à ses activités sous
le statut de "parrain". Ce statut permet aux non-membres de soutenir l'association et de participer à ses
événements et initiatives, mais n'ouvre pas droit à l'adhésion en qualité de membre. La limite d'âge s'applique à
la fin de l'année civile au cours de laquelle la personne atteint l'âge de quarante ans.
Article 6 – Procédure d’admission des membres effectifs
6.1.
À l’exception des membres fondateurs qui sont réputés membres effectifs, est membre effectif, la personne qui,
après avoir adressé sa candidature écrite et motivée en ce sens à l’organe d’administration, est admise en
cette qualité par l’assemblée générale par une décision prise à l’unanimité des membres effectifs présents ou
représentés, sans que l’assemblée générale ne soit obligée de motiver sa décision.
6.2.
La candidature est mise à l’ordre du jour par l’organe d’administration de la première assemblée générale qui
suit cette demande. Dans les quinze jours ouvrables qui suivent la décision prise par l’assemblée générale,
l’organe d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par courriel, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
Article 7 – Procédure d’admission des membres adhérents
La personne qui souhaite devenir membre adhérent de l’association doit adresser sa candidature écrite et
motivée en ce sens à l’organe d’administration qui statue sur celle-ci à la majorité simple et sans obligation de
motivation et dont la réponse sera adressée au candidat dans les quinze jours ouvrables qui la suivent.
Article 8 – Procédure d’admission des non-membres, dits parrains
La personne souhaitant devenir non-membre, dits parrain, de l’association doit adresser une candidature écrite
et motivée à l’organe d’administration. Celui-ci statue sur la candidature à la majorité simple et sans obligation
de motivation. La réponse sera adressée au candidat dans les quinze jours ouvrables suivant la décision.
Article 9 – Droits et obligations des membres et non-membres, dits parrains, en général
Les membres et non-membres, dits parrains, doivent respecter les statuts et les valeurs de l’association, et
collaborer avec l’association dans la réalisation de son but et, notamment, mais non limitativement, par le
paiement des cotisations.
Article 10 – Droits et obligations des membres effectifs
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits qui leur sont accordés par le Code des sociétés
et des associations et les présents statuts et sont tenus de respecter les obligations en découlant. Les
membres effectifs siègent à l'assemblée générale de l’association et y ont le droit de vote.
Article 11 – Droits et obligations des membres adhérents
Les membres adhérents ne jouissent et ne sont tenus que par les droits et obligations qui leur sont attribués par
la loi ou les présents statuts, à savoir le droit de bénéficier de services que l’association propose à ses
membres adhérents sur décision de l’organe d’administration et l’obligation de respecter les statuts et
règlements de l'association.
Article 12 – Droits et obligations des non-membres, dits parrains 
Les non-membres, dits parrains, ne jouissent et ne sont tenus que par les droits et obligations qui leur sont
attribués par la loi ou les présents articles. À ce titre, les non-membres, dits parrains, ont le droit de bénéficier
des services que l'association propose à ses membres adhérents, sous réserve d'une décision de l'organe
d'administration. En contrepartie, ils ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Afin de pouvoir participer aux activités de l'association, les non-membres, dits parrains, sont requis de parrainer
un membre (effectif ou adhérent) de l'association travaillant dans un secteur d'activité identique ou similaire. Ce
parrainage implique une discussion bilatérale tous les deux mois, au minimum. L'association organise la mise
en relation initiale, mais il revient au membre et au non-membre, dit parrain, de gérer l'implémentation pratique
de ces échanges.
Le statut de non-membre, dit parrain, n'ouvre pas droit à l'adhésion en qualité de membre. Les non-membres,
dits parrains, ne peuvent pas participer à la gestion effective de l'association, que ce soit au sein de l'organe
d'administration ou des assemblées générales. Ils ne disposent pas de droit de vote ni de pouvoir décisionnel
au sein de l'association.
Article 13 – Démission, exclusion et suspension de membres et non-membres, dits parrains
13.1.
Tout membre effectif ou adhérent ainsi que tout non-membre (parrain) est libre de se retirer de l’association en
adressant, par courrier recommandé avec accusé de réception, sa démission à l’organe d’administration,
moyennant le respect d’un préavis d’un mois. Cette démission prend effet à l’issue du délai de préavis.
13.2.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, dans
le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. L'exclusion d'un
membre effectif doit être indiquée dans la convocation. Le membre effectif dont l’exclusion est demandée doit
être entendu à sa demande.
L’exclusion d’un membre adhèrent ou d’un non-membre, dit parrain, ne peut être prononcée que par l’organe
d’administration, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le membre adhérent ou non-
membre, dit parrain, dont l’exclusion est demandée doit être entendu à sa demande.
13.3.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, le membre, effectif ou
adhérent, ou le non-membre, dit parrain, qui se serait rendu coupable de manquement grave aux statuts ou aux
lois ou qui aurait adopté un comportement contraire ou inconciliable aux valeurs de tolérance, de respect et
d’humanisme portées par l’association et plus généralement à la bienséance ou qui est de nature à nuire à la
réputation et à l’honorabilité de l’association.
13.4.
La qualité de membre ou de non-membre, dit parrain, se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une
personne morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
13.5.
Le membre ou non-membre, dit parrain, démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants
droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Il ne peut réclamer ou requérir, ni
relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
versées.
Article 14 – Registre des membres et non-membres, dits parrains
L’organe d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres et non-membres, dits
parrains, en se conformant aux exigences légales en la matière en reprenant les noms, prénoms et domicile
des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse
du siège. Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres ou non-membres, dits parrains,
est inscrite dans le registre des membres et non-membres, dits parrains, à la diligence de l’organe
d’administration dans les huit jours à compter du moment où il en a eu connaissance. L’organe d’administration
peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Article 15 – Cotisations
15.1.
La cotisation annuelle des membres, fixée par l’organe d’administration, ne peut dépasser cinq cents (500)
euros.
15.2.
La cotisation annuelle des parrains, fixée par l’organe d’administration, ne peut dépasser mille (1.000) euros.
15.3.
L’organe d’administration définit le montant de la cotisation pour l’année calendaire suivante lors de sa dernière
réunion de l’année précédente.
TITRE III – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 16 – Composition de l’assemblée générale
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration ou, s'il est absent, dans l’ordre, par le vice-président ou par
l’administrateur présent le plus âgé.
Article 17 – Compétences de l’assemblée générale
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts. Sont
notamment réservées à sa compétence :
-
Les modifications aux statuts ;
-
La nomination et la révocation des administrateurs ;
-
La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
-
La nomination et la révocation des commissaires ainsi que la fixation de leur rémunération ;
-
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
-
L’approbation des comptes annuels et du budget ;
-
La dissolution de l’association ;
-
L’exclusion d’un membre ;
-
La transformation de l’association ;
-
La décision d’effectuer ou d’accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-
Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Article 18 – Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui suit la fin de
l’exercice social. L’association peut être réunie en assemblée ordinaire ou extraordinaire à tout moment par
décision de l’organe d’administration ou à la demande d’un tiers au moins des membres effectifs. Chaque
réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y
être convoqués.
Article 19 – Convocation et tenue de l’assemblée
19.1.
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signé par le secrétaire général, au nom de
l’organe d’administration. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Une
copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi ou des statuts est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font
la demande.
19.2.
L’assemblée générale peut être convoquée en urgence par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par
courrier électronique adressé au moins deux jours avant l’assemblée, et signé par le secrétaire général, au nom
de l’organe d’administration. L’urgence doit être justifiée dans la convocation, en plus de l’ordre du jour, la date,
l'heure et le lieu de la réunion.
Article 20 – Vote en assemblée
20.1.
Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen
d’une procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’un maximum de deux procurations.
20.2.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Article 21 – Conditions particulières de vote
Conformément à l’article 9:21 du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale ne peut
valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées
dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou
représentés. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la
nouvelle assemblée pourra délibérer et statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur et au dénominateur. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les
buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes
des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur et au dénominateur.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée comme entreprise sociale que conformément aux
règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Article 22 – Participation à distance
Selon les modalités prévues dans le règlement d’ordre intérieur, les membres peuvent participer à l'assemblée
générale à distance à l’aide d'un moyen de communication électronique.
Aux fins du respect des conditions relatives au quorum de présence et de majorité, ainsi qu'au fonctionnement
et au déroulement de l'assemblée générale, les personnes qui participent de cette manière à l'assemblée
générale sont réputées être présentes à l'assemblée générale.
Le moyen de communication électronique doit permettre aux participants de prendre directement,
simultanément et de manière continue connaissance des discussions tout au long de l'assemblée, de participer
aux délibérations et poser des questions, et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels
l'assemblée générale est appelée à se prononcer.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne tous les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation à l'assemblée générale ou le vote.
Article 23 – Procédure écrite
23.1.
Dans des circonstances exceptionnelles ou en cas de force majeure et en conformité avec les dispositions
prévues dans un règlement d’ordre intérieur, les membres peuvent exprimer leur vote à l'avance par écrit ou
assimilé.
23.2.
Les membres effectifs peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 24 – Procès-verbaux
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire général. En cas d’absence de l’un des deux membres, tout autre administrateur peut
agir en qualité de remplaçant.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées aux
Annexes du Moniteur belge.
TITRE IV – ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 25 – Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
25.1.
L’association est administrée par un organe d’administration composé de quatre (4) personnes au moins.
25.2.
Le candidat administrateur, choisi parmi les membres et/ou des tiers, est élu par l’assemblée générale à la
majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Pour garantir la pérennité de la structure et éviter qu'une personne seule ne monopolise l'association, les
candidats à l’organe d’administration doivent se présenter en groupe. Chaque groupe de candidats doit inclure
des membres postulant aux postes clés, tels que Président, Vice-Président, Secrétaire général et Trésorier.
Cette approche permet de sécuriser la continuité et la cohésion au sein de l'association en s'assurant que les
équipes disposent d'une vision et d'objectifs communs pour l'association. Les groupes de candidats doivent
soumettre leur candidature collective lors des élections, et leur élection se fera en bloc.
25.3.
La durée du mandat est fixée à deux ans (2) ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles une fois.
L’âge limite des membres effectifs et des membres adhérents est fixé à quarante (40) ans. Cette limite
s’applique à la fin de l’année civile durant laquelle le membre atteint son quarantième anniversaire.
25.4.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
25.5.
L’organe d’administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire général et un
trésorier.
Article 26 – Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
26.1.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit envoyé par courrier recommandé
avec accusé de réception. Sa démission prend effet immédiat, sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum dans les statuts.
26.2.
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
26.3.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être coopté à titre provisoire par les administrateurs
restants. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. Il achève
dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 27 – Fréquence des réunions et convocation
L’organe d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association le commande et au moins quatre
fois par an. Il est convoqué à la demande du président ou de deux administrateurs au moins.
La convocation est faite par écrit ou par courriel, au plus tard 10 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal
de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’association.
Article 28 – Délibération
L’organe d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite
signée. Un administrateur ne peut détenir plus d’une procuration.
Un procès-verbal de la réunion est dressé en séance et signé par le président et le secrétaire général.
Article 29 – Pouvoirs et décisions
29.1.
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par l’organe d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
29.2.
Sauf délégation spéciale, tous les actes qui engagent l’association sont signés par deux administrateurs qui
n’ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
L’organe d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par l’organe d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur. L’organe d’administration peut également révoquer à tout moment la délégation de
pouvoirs.
Article 30 – Participation à distance
Selon les modalités prévues dans le règlement d’ordre intérieur, les administrateurs peuvent participer à la
réunion de l’organe d’administration à distance à l’aide d'un moyen de communication électronique.
Aux fins du respect des conditions relatives au quorum de présence et de majorité, ainsi qu'au fonctionnement
et au déroulement de la réunion, les personnes qui participent de cette manière à la réunion sont réputés être
présents.
Le moyen de communication électronique doit permettre aux participants de prendre directement,
simultanément et de manière continue connaissance des discussions tout au long de la réunion, de participer
aux délibérations et poser des questions, et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'organe
d’administration est appelé à se prononcer.
Le procès-verbal de la réunion mentionne tous les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation à la réunion ou le vote.
Article 31 – Procédure écrite
31.1.
Dans des circonstances exceptionnelles ou en cas de force majeure et en conformité avec les dispositions
prévues dans le règlement d’ordre intérieur, les administrateurs peuvent exprimer leur vote à l'avance par écrit
ou par voie électronique.
31.2.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles la loi ou les statuts excluent
cette possibilité.
Article 32 – Rapport écrit à l’intention des membres
L’organe d’administration présente un rapport écrit annuel aux membres adhérents, une fois par an. Ce rapport
inclut un état des activités menées au cours de l’année écoulée ainsi qu’une évaluation de la santé financière
de l’association. Il est soumis aux membres au cours du premier trimestre de l’année suivant l’exercice
concerné.
TITRE V – GESTION JOURNALIÈRE (BUREAU)
Article 32 – Délégation à la gestion journalière
32.1.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant en cette qualité individuellement ou conjointement. Ils constituent le bureau de l’association.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Ces réunions ont pour but de, entre autre :
-
Suivre et coordonner les activités courantes de l'association.
-
Évaluer les progrès réalisés par rapport aux objectifs fixés.
-
Prendre des décisions opérationnelles nécessaires pour le bon fonctionnement de l'association.
-
Préparer les réunions de l’organe d'administration et s'assurer de la mise en œuvre de ses décisions.
-
Discuter et résoudre les problèmes éventuels rencontrés dans la gestion quotidienne de l'association.
32.2.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l’organe
d’administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin
du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
32.3.
Les personnes bénéficiant de la délégation de gestion journalière de l’association se réunissent au moins une
fois par mois.
32.4.
Un compte rendu de chaque réunion est rédigé et mis à disposition des membres de l’organe d'administration
pour assurer une transparence et une communication efficace au sein de l’association.
32.5.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
TITRE VI – REPRÉSENTATION
Article 33 – Représentation
33.1.
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président qui ne devra
pas justifier à l’égard des tiers d’une décision préalable ou d’une procuration de l’organe d’administration.
33.2.
Dans le cadre de la gestion journalière, l’association peut être valablement représentée dans tous les actes par
le président, agissant seul.
Il peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du tribunal de l’entreprise et les publications aux annexes
du Moniteur belge.
33.3.
Pour les aspects financiers, y compris la gestion des comptes bancaires, l’association est représentée
conjointement par le président et le trésorier. Cette représentation partagée garantit une supervision mutuelle et
une transparence accrue dans les opérations financières.
Le trésorier est autorisé à représenter l’association devant les instances financières et les banques pour les
opérations courantes telles que :
-
Ouverture et fermeture de comptes bancaires.
-
Dépôts et retraits de fonds.
-
Signature de chèques et autorisation de paiements.
-
Consultation et gestion des relevés de compte.
Toutefois, pour les opérations financières engageant l'association au-delà d'un montant fixé par l’organe
d'administration, la signature conjointe du Président et du Trésorier est requise.
Toutes les actions du trésorier dans le cadre de cette délégation de pouvoir doivent être rapportées
régulièrement à l’organe d'administration. Le trésorier doit présenter un état détaillé des opérations financières
lors de chaque réunion de l’organe d'administration.
33.4.
L’association est, en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires
spéciaux.
Article 34 – Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes délégués
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposées au greffe du
tribunal de l’entreprise, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux annexes du Moniteur belge.
TITRE VII – RESPONSABILITÉ ET CONFLIT D’INTÉRÊTS
Article 35 – Responsabilité
Les administrateurs et les personnes à qui la gestion journalière a été déléguée ne contractent, en raison de
leurs fonctions, aucune obligation personnelle concernant l’exercice de leur mandat et ne sont responsables
envers l’association que de l’exécution de celui-ci.
Article 36 – Procédure en cas de conflit d’intérêts patrimonial
36.1.
Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur ou un de ses parents ou alliés jusqu’au
4ème degré inclusivement (ou jusqu’au 2ème degré inclus lorsqu’il s’agit de présentations de candidats, de
nominations aux emplois, révocations ou suspensions) a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui
est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autre administrateurs avant que
l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications doivent figurer dans le
procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’administration
concernant ces décisions ou opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
36.2.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés à un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est
soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération, l’organe
d’administration peut l’exécuter.
36.3.
L’organe d’administration ne peut déléguer la décision visée l’alinéa 1er de la présente disposition.
En outre, un administrateur ne peut pas :
-
prendre part, directement ou indirectement, à des marchés publics passés avec l’association ;
-
intervenir comme avocat, notaire ou homme/femme d’affaires dans les procès dirigés contre l’association ;
plaider, donner des avis ou suivre aucune affaire litigieuse quelconque dans l’intérêt de l’association, si ce n’est
gratuitement.
TITRE VIII – GESTION FINANCIÈRE, EXERCICE SOCIAL ET COMPTES ANNUELS
Article 37 – Recettes
37.1.
Toutes les recettes à provenir de subsides, de dons et de l’exploitation des affaires de l’association sont
affectées à acquitter les charges de toute nature grevant l’association et à assurer son développement
conformément à son but désintéressé.
37.2.
L’excédent éventuel ne pourra jamais être réparti entre les membres, mais sera exclusivement et toujours
consacré à assurer la réalisation du but désintéressé de l’association.
Article 38 – Exercice social et comptes annuels
38.1.
L’exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année. Les comptes sont arrêtés
chaque année à la date du 30 juin.
38.2.
Chaque année, l’organe d’administration prépare les comptes annuels de l’exercice social écoulé ainsi que le
budget annuel de l’exercice suivant et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale au plus tard six (6)
mois après la date de clôture de l’exercice social en question.
38.3.
Si la loi le requiert, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaire(s) ou toute autre personne
répondant aux exigences imposées par la loi, qui sera chargé de l’audit de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité des opérations de l’association reflétées dans ces comptes annuels. Cette (ces)
personne(s) rédigera(ont) un rapport écrit complet, lequel sera soumis à l’assemblée générale lors de sa
réunion annuelle.
TITRE IX – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 39 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par l’organe d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
Article 40 – Dissolution
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales et
statutaires désigne un liquidateur et détermine leurs pouvoirs.
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine de
l’association, lequel doit, en toute hypothèse, être affecté à un but désintéressé.
Article 41 – Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations sont censées non écrites.
Déposé par Véru Jonathan, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : jonathan@frenchnet.eu
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jonathan Véru
Avenue Edmond Candries 29, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Cédric Schmidtke
, Indéterminé
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Tanguy Doerflinger
Rue de Serbie 49, 1190 Forest
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Julie Beaufils
Boulevard Léopold III 11 b026, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jeremy Pezout
Rue Hydraulique 38, 1210 Saint-Josse-ten-Noode