N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : DB SOLUTION asbl
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue Van Schoor 5
Les soussignées :
UMUTONI Lydie, de nationalité Belge,  née le 09/09/ 1985 à Nyamirambo, RWANDA, domicilié à 1030
BRUXELLES,  Avenue van Schoor 5 ;
UWAMBAJE Liliane, de nationalité Belge, née le 18/09/1989 à Nyamirambo, RWANDA, domiciliée à 1070
BRUXELLES, Boulevard Joseph Bracops 201/9 ;
Déclarent par cet acte, constituer une association sans but lucratif dont elles ont arrêté les statuts comme suit.
Statuts de l’ASBL « DB Solution»
TITRE 1- Dénomination, Siège social, but et durée
Article 1 :
L’association est dénommée « DB Solution ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans
but lucratif » ou sigle « ASBL » ainsi que la région du siège de l’association.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci- dessus où l’une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements  qui y sont pris.
 
Article 2 :
Le siège de l’ASBL DB Solution est établi  dans la région de Bruxelles-Capitale,
Il pourra être transféré par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts.
 
Article 3 :
L’Asbl DB Solution qui a pour but de promouvoir la solidarité, l’entraide et l’intégration des personnes issues de
l’immigration dans le pays d’accueil a comme bénéficiaires prioritaires des familles défavorisées sur le plan
socioéconomique (nouveaux migrants, femmes seules, chômeurs de longue durée).
L’association a pour but d’aider ses bénéficiaires comme suit :
- pourvoir à leurs besoins élémentaires d’ordre financier (s’équiper, acheter du matériel scolaire pour les enfants,
aider les familles restées dans les pays d’origines,…)
- cimenter les relations de solidarité entre les membres (aider les malades, visiter les familles éprouvées,
participer aux frais de mariage, etc.)
L’association poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment sans que cette énumération soit
limitative, par :
- les cotisations des membres (effectifs et adhérents)
- la collecte des fonds
- les campagnes de sensibilisations
- autres moyens qui nous permettront de soutenir la réalisation des activités de notre association.
0775650008
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s’intéresser à toutes les activités similaires à son but.
 
Article 4 :
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par l’assemblée
générale.
 
TITRE 2 : MEMBRES
Article 5 :
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est
illimité et ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au
nombre d’administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs ;
- les membres fondateurs
Pour autant qu’ils soient admis en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers
-Toute personne désirant être membre effectif de l’association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite au conseil d’administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l’association ou participer aux activités de
l’association et s’engageant à en respecter les statuts, sont admis en cette qualité par le conseil d’administration
statuant à la majorité des deux tiers.
Article 6 :
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par écrit au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
- le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par
l’organe d’administration statuant à la majorité simple.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
Article 7 :
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 8 :
Le montant de la cotisation (annuelle/mensuelle) des membres effectifs et des membres adhérents  est fixé par
l’organe d’administration sans pouvoir être supérieur à (120) euros  pour les membres effectifs et (100) euros
pour les membres adhérents
 
TITRE 3- Assemblée générale
Article 9 :
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration ou, s’il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
Article 10 :
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
- les modifications statutaires
- l’approbation des comptes et budgets
- la nomination et la révocation des administrations
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la
loi.
- La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires
- L’admission et l’exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l’association
- La transformation de l’association en société à finalité sociale
- Tous les cas où les statuts l’exigent
Article 11 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d’administration convoque l’assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation.
L’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 30 jours au moins avant l’assemblée. La convocation
contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’AG doivent
être joints.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter.
Article 12 :
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui- ci ne puisse être porteur de plus de 2 procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers  des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 13 :
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu’ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut être
adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour des modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l’association.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en société à finalité sociale que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur les modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport à
titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Article 14 :
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d’un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.
 
 
TITRE 4- Conseil d’administration
Article 15 :
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de sept au plus,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, le conseil
d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle- même ne compte que trois
membres.
Les salariés de l’association ne peuvent pas faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités
à ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
La durée du mandat est de 5 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux- ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 Article 16 :
Le mandat des administrateurs est de 5 ans sauf en cas de décès, démission ou révocation. L’assemblée
générale décide pour le remplacement.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signaler sa démission par écrit aux autres membres du conseil
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal, l’administrateur reste en fonction
jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3  réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacances d’un mandat, l’administrateur éventuellement nommé par l’assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace.
Article 17 :
Le conseil est un organe collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans
le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice- président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice- président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
Article 18 :
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l’administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-
ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Un administrateur qui, dans le cas d’une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de
l’association, doit le déclarer et ne peut participer aux débats et au vote. Son abstention est indiquée dans le
procès- verbal de la réunion.
Article 19 :
Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès- verbaux signés par le président et un
administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 20 :
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l’assemblée générale.
Article 21 :
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 5
ans renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 22 :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs , lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
Article 23 :
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
 
TITRE 5- Dissolution et liquidation
Article 24 :
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas, l’assemblée
générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et
indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
 
Article 25 :
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 6- Disposition diverses
Article 26 : Règlement d’ordre intérieur
Le règlement d’ordre intérieur sera établi par le conseil d’administration qui les fera approuvés par l’assemblée
générale.
Article 27 : L’exercice social
L’exercice commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2021. Par après, l’exercice commence le 1er
janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Article 28 : Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale pourra désigner un vérificateur aux comptes pour 2 ans qui est chargé de vérifier et de lui
présenter un rapport annuel.
Article 29 : Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Avenue van Schoor 5, 1030 Bruxelles
Adresse électronique de l’association : info.db-esolutions@gmail.com
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. UMUTONI Lydie, domicilié à 1030 Bruxelles, Avenue van Schoor 5, née le 09/09/ 1985 à Nyamirambo,
RWANDA ;
2. UWAMBAJE Liliane, domicilié à 1070 ANDERLECHT, Boulevard Joseph Bracops 201/9, née le 18/09/1989 à
Nyamirambo, RWANDA ;
 qui acceptent ce mandat.
 
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
UMUTONI Lydie, domicilié à 1030 Bruxelles, Avenue van Schoor 5, née le 09/09/1985 à Nyamirambo, RWANDA.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
 
Fait à Bruxelles , le 29 juillet, en 3 exemplaires originaux.