N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SARAH BOGAERT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Grand'Rue (MT) 136
 : 6061 Montignies-sur-Sambre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
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D’un acte reçu par le notaire Jean-Charles DASSELEER à Boussu, le dix-huit décembre 
deux mille vingt-quatre, il resulte que Madame BOGAERT Sarah Marie, née à 
Charleroi, le 15 septembre 1999, célibataire, demeurant et domiciliée à 6061 Charleroi 
(Montignies-sur-Sambre), Grand’Rue, numéro 136, a, après avoir remis le plan financier, 
requiert le notaire soussigné d’acter qu’elle constitue une société à responsabilité limitée 
dénommée « SARAH BOGAERT », ayant son siège à 6061 Charleroi (Montignies-sur-Sambre),
Grand’Rue, numéro 136, aux fonds propres de départ de quatre mille euros 
(€ 4.000,00), divisé en cent (100) actions, sans mention de valeur nominale, représentant 
chacune un/centième de l’avoir social, numérotées de un (1) à cent (100) totalement 
libérées.
Les fonds affectés à la libération de l’apport en numéraire ci-avant ont été déposés par 
versement ou virement auprès de la Banque CPH sous le numéro BE48 1262 1164 0027, 
ouvert au nom de la société en formation.
STATUTS
TITRE 1 - Forme légale – Dénomination – Siège – Objet - Durée
Article 1 - Nom et forme
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SARAH BOGAERT ».
Article 2 - Siège
Le siège est établi en Région wallonne. 
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de 
langue française de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous 
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle 
qui en résulte, sans que cela ne puisse entrainer une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges 
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des 
sièges d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en 
matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3 – Objet
La société a pour objet, pour son compte propre ou compte de tiers ou en participation 
avec ceux-ci, en Belgique ou à l’étranger, de toutes les activités énumérées ci-dessous :
Tout ce qui a trait d’une manière générale à la profession de logopède, notamment 
l’évaluation, le diagnostic et la rééducation.
L’accompagnement individuel dans les sphères privée et/ou professionnelle en lien avec 
la logopédie.
La formation d’adultes dans des contextes de formation initiales ou continuées dans les 
mondes associatif, social, commercial et éducatif.
Le soutien au développement de compétences professionnelles en lien avec le travail en 
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entreprise et/ou dans les secteurs de l’enfance, de l’apprentissage et de l’enseignement, 
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ainsi que dans le développement de compétences scolaires
La rédaction et la création de matériel, ouvrages, en lien avec l’activité de logopède
La formation continue en lien avec la logopédie, pour adultes ou le recyclage 
professionnel : l’enseignement qui se rapporte directement à l’apprentissage d’un métier 
ou d’une profession, au perfectionnement, au recyclage ou à l’éducation permanente.
La société a également pour objet l’étude, le conseil, la consultance, le coaching, 
l’expertise et toutes prestations de services dans le cadre des activités pré décrites.
A titre accessoire, la société a également pour objet, les activités suivantes :
Le développement et la gestion du patrimoine immobilier, toutes les opérations relatives 
aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l’achat, la vente, la construction, 
la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en 
location, l’échange, le lotissement, la rénovation, la promotion et toutes les opérations qui 
sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens ou droits 
immobiliers. La société pourra entre autres mettre ce patrimoine immobilier en location, 
en sous-location, ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.
L’acquisition, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier, toutes les 
opérations relatives à des biens ou des droits mobiliers de quelque nature que ce soit, tels 
que la vente, l’achat, la location et en particulier la gestion et la valorisation de tous biens 
négociables, actions, parts, obligations, certificats.
L’exercice des fonctions ou de mandats d’administrateur, et de liquidateur de toute 
personne morale. La société peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et 
suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle peut réaliser son objet 
par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant 
directement à celui-ci.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière 
de modification des statuts.
TITRE II - Fonds propres et apports
Article 5 - Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions nominatives ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la 
liquidation.
Aucune classe d’actions différentes n’a été créée.
Tout apport, lors de la constitution ou ultérieur, sera repris sur un compte fonds propres 
disponibles. Les répartitions ultérieures devront respecter le prescrit de l’article 23 ci-après.
Article 6 - Appels de fonds
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d'administration décide 
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires 
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moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par 
anticipation ; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces 
versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait 
pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal 
augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L'organe d'administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans 
résultat pendant un mois, convoquer l'assemblée générale afin d'entendre prononcer 
l'exclusion de l'actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés 
et des associations.
L'actionnaire exclu ne recouvre pas la valeur de sa part de retrait.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été 
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et 
exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à 
mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements 
ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement 
libérées.
Article 7 - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions émises doivent être intégralement et nonobstant toute disposition contraire, 
inconditionnellement souscrites.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux 
actionnaires existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze 
jours à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont 
fixés par l'organe qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des 
actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas 
d'une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les 
communications électroniques. Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les actions 
restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires 
ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, 
selon les modalités arrêtées par le conseil d’administration, jusqu'à ce que l'émission soit 
entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au 
nu-propriétaire à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement 
Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en 
pleine propriété. Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de 
souscription préférentielle à l’usufruitier.
TITRE III - Titres
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Article 8 - Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les 
mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d'actions 
peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, 
l'usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions 
nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription 
dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux 
titulaires des titres.
Article 9 –Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul 
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l'exercice du 
droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit 
désignée comme titulaire du droit de vote à l'égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la 
convention qui a créé l'usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une 
action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l'actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par 
les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, 
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au jour du partage desdites 
actions ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Article 10 – Cession d’actions
A/ Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans 
agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou 
descendants en ligne directe des actionnaires
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles 
visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au 
moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite 
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé, une 
demande indiquant les noms, prénoms, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi 
que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la 
teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse 
affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant 
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que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe d'administration notifie au 
cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes 
des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des 
actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire 
voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient 
rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation 
de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur 
ce choix, par le président du tribunal de l'entreprise statuant comme en référé à la requête 
de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à 
charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au 
nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus 
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra 
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre 
vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion 
et du retrait d'un actionnaire), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui 
portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, 
celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV – Administration – Contrôle
Article 11 – Organes d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou 
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils 
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur 
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat 
sera censé conféré sans limitation de durée.
L'assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d'un administrateur, 
nommé ou non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d'un 
administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l'assemblée générale a le 
droit de nommer un nouvel administrateur
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique 
comme représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le 
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et 
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom 
et pour compte propre.
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Article 12 – Pouvoirs de l’organe d’administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est 
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs ceux-ci forment un 
organe d’administration collégiale.
Sans préjudice du pouvoir de représentation générale de l’organe d’administration comme 
collège, la société est valablement engagée, à l égard des tiers, en et hors justice, par tous 
les actes, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, qui sont signés par le 
Président de l’organe d’administration et un administrateur agissant conjointement ou par 
deux administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale des actionnaires devra être obtenu 
par ces représentants pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des 
immeubles sociaux.
Article 13 – Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé à titre 
gratuit.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité 
absolue des voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe 
ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment 
des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 14 – Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation 
de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui 
portent le titre d'administrateur-délégué.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer 
des mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les 
délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15 – Contrôle de la société
Tant que la société répond aux critères énoncés au Code des sociétés et des associations, 
il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et 
de contrôle du commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe 
à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
TITRE V – Assemblées générales 
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Article 16 – Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du 
mois de mars à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour 
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe 
d’administration et le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt social l'exige 
ou sur la requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en 
circulation conformément à l’article 5.83 du Code des sociétés et des associations.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l’indication 
des sujets à traiter. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours avant l’assemblée 
aux actionnaires, et le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, 
de droit de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration 
de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose 
pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques. Toute 
personne peut renoncer à la convocation et en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 17 – Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de 
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui 
participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se 
tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée 
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par 
l’organe d’administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles 
il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de 
communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions 
prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un 
actionnaire participe valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de 
communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de 
participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droit 
de souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des 
droits qui leur ont été attribués.
Les membres du bureau de l’assemblée générale, l’organe d’administration et, le cas 
échéant, le commissaire ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie 
électronique.
Article 18 – Représentation
Chaque actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout 
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moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter 
en ses lieu et place.
Un vote émis par écrit ou une procuration octroyée restent valables pour chaque 
assemblée suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, 
sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Article 19 – Présidence - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire 
présent qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. 
Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire 
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du 
bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers 
sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de 
représentation.
Article 20 – Délibérations
A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des 
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les 
pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la 
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres présents ou représentés à l'assemblée 
générale.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications aux 
statuts que lorsque les modifications proposées ont été mentionnées de manière précise 
dans la convocation et lorsque les actionnaires présents ou représentés représentent la 
moitié au moins du nombre total des actions émises.
Si cette dernière condition n’est pas respectée, une deuxième convocation est nécessaire 
et la nouvelle assemblée délibère et statue valablement, quel que soit le nombre d’actions 
représentées par les actionnaires présents ou représentés.
Une modification n’est admise que lorsqu’elle réunit les trois quarts des voix exprimées, 
sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Une modification de l’objet ou des buts de la société, tels que décrits dans les statuts, 
n’est admise que lorsque l’assemblée générale réunit les quatre cinquièmes des voix 
exprimées, sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le 
dénominateur.
Article 21 - Prorogation
L’organe d’administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à 
l’approbation des comptes annuels à trois semaines 
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les 
autres décisions prises.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
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Article 21bis – Acompte sur dividendes
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 
5:143 du Code des Sociétés et Associations (respect du double test liquidité et actif net), à 
des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice 
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas 
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VI – Exercice social - répartition
Article 22 – Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de l’année 
suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration 
dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par 
l'assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 23 – Répartition
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant 
des distributions dans le respect des réserves légales à constituer.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le 
deviendrait à la suite d’une telle distribution. Si la société dispose de fonds propres qui 
sont légalement ou statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée 
si l’actif net est inférieur au montant de ces fonds propres indisponibles ou le deviendrait 
à la suite d’une telle distribution.
Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des provisions, des dettes et, 
sauf cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe des comptes annuels, des 
montants non encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des frais de 
recherche et de développement.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après 
que l’organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société 
pourra, en fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, 
continuer à s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une 
période d’au moins douze mois à compter de la date de la distribution.
TITRE VII – Dissolution - liquidation
Article 24 –Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale 
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25 – Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, 
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le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des 
présents statuts si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté 
de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs 
pouvoirs et émoluments.
Article 26 – Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation 
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de 
fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des 
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, 
l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII – Dispositions diverses
Article 27 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou 
porteur d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes 
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement 
faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28 – Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et 
liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, 
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y 
renonce expressément.
Article 29 – Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas 
licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires 
aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non 
écrites.
DISPOSISITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
La comparante prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives 
qu'à dater du dépôt au greffe d'une expédition de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1) Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du 
présent acte pour se terminer le 30 septembre 2025.
2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra le 09 mars 2026.
3) L’adresse du siège est située à 6061 Charleroi (Montignies-sur-Sambre), Grand’Rue, 
numéro 136. 
4) L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un. 
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Est appelé à cette fonction, non statutaire, pour une durée illimitée : 
Madame BOGAERT Sarah Marie, préqualifiée, qui accepte. 
Elle est nommée jusqu’à révocation et peut engager valablement la société.
Son mandat est rémunéré.
5) Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la comparante décident de ne pas procéder actuellement 
à la nomination d’un commissaire.
6) Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 1er novembre 2024 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour 
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par 
décision de l'organe d'administration qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la 
société de sa personnalité juridique.
7) Pouvoirs.
Madame BOGAERT Sarah Marie ou toute autre personne désignée par elle, est désigné 
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous 
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la TVA ou 
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements 
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en 
général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
8) Frais et déclarations des parties.
La comparante déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges 
incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à mille cinq cents euros 
(€ 1.500,00).
La comparante autorise le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage 
des avoirs bancaires.
Elle reconnait que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans 
l'exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou 
remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d'accès à la 
profession.
Pour extrait analytique conforme.
(sé) Jean-Charles DASSELEER