N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Costa Lefkochir
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue du Bastion 35
 : 4020 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Jean FONTEYN, Notaire associé, à Seneffe. 
Le 12 septembre 2024.
 
Il résulte que : 
 
Monsieur LEFKOCHIR Constantinos, domicilié à 4020 Liège, Rue du Bastion 35.
 
Madame OUZIEL Myriam Viviane, domiciliée à 4020 Liège, Rue du Bastion 35.
 
Madame LEFKOCHIR Laura Eva, domiciliée à 4020 Liège, rue Cardinal-Cardijn 40. 
 
Ci-après dénommés « fondateur(s) »
 
Ont déclaré constituer une fondation privée dénommée « Costa Lefkochir », ayant son siège à 4020
Liège, rue du Bastion 35.
 
Affectation d’un patrimoine
Pour constituer le patrimoine affecté à la réalisation des buts de la fondation, les apports initiaux
suivants seront réalisés : 
- mille (1.000) euros par Monsieur LEFKOCHIR Constantinos 
- mille (1.000) euros par Madame OUZIEL Myriam
- mille (1.000) euros par Madame LEFKOCHIR Laura 
Les fondateurs s’engagent à libérer leur apport en faveur de la fondation dans les deux mois de la
publication de l’extrait des présentes à l’annexe au Moniteur belge. 
Les fondateurs précisent pour le surplus qu’ils envisagent à l’avenir l’apport à la fondation de biens
de diverses natures qui lui permettront autant que possible d’atteindre ses buts.
 
Statuts
 
Article 1 - FONDATEURS
Les fondateurs de la présente fondation sont : 
- Constantinos LEFKOCHIR, 
- Myriam OUZIEL, 
- Laura LEFKOCHIR, 
 
Article 2 - DÉNOMINATION
La fondation est dénommée « Costa Lefkochir ».
Les dénominations ordinaire et abrégée peuvent être utilisées indifféremment.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la fondation doivent
mentionner la dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée » ainsi
1015075603
que l'adresse de son siège.
 
Article 3 - SIÈGE 
Le siège est établi en Région wallonne.
L’organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale. 
Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que le
siège soit transféré vers une autre Région. Dans ce cas, l'organe d'administration a le pouvoir de
modifier les statuts.
Si, en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
La fondation peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs
ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 - BUTS ET ACTIVITES
La fondation a pour buts, en Belgique ou à l'étranger : 
- la défense, la protection des droits, la promotion et la conservation des œuvres de Constantinos
Lefkochir ;
- la conservation du patrimoine mobilier et immobilier de Constantinos Lefkochir ;
- la conservation de toutes les archives de Constantinos Lefkochir ;
- le soutien à la réalisation de l’œuvre de l’artiste Constantinos Lefkochir.
 
Pour atteindre ses buts, la fondation pourra mettre en œuvre les activités suivantes :
- la réalisation d'expositions, d'événements, de séminaires ;
- la publication matérielle ou digitalisée, sous quelque forme que ce soit, de livres, documents, etc.,
concernant les expositions et événements réalisés par la fondation ;
- la protection des droits d’auteur, des droits moraux et droits patrimoniaux et leur respect (Code de
droit économique : droit d’auteur d’art XI.165 J) ;
- la vente, le prêt, la location, le don, la mise à disposition ainsi que tout acte généralement
quelconque portant sur les œuvres appartenant à la fondation ;
- le soutien logistique, opérationnel et financier de Constantinos Lefkochir afin de lui permettre de
poursuivre l’éditification de son œuvre artistique ;
- la gestion et la valorisation, au sens large, d'un patrimoine de biens et valeurs mobiliers et/ou
immobiliers.
 
En aucun cas, la fondation ne pourra poursuivre un but religieux ou politique, ni servir à ces fins. Elle
ne pourra réaliser aucune activité véhiculant des messages religieux ou politiques de quelque nature
que ce soit.
 
Article 5 - DURÉE 
La fondation est constituée pour une durée illimitée.
Seul le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la fondation a son siège pourra
prononcer, à la requête d'un fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou de plusieurs
administrateurs ou du ministère public, la dissolution de la fondation, dans les conditions prévues par
la loi.
 
Article 6 - PATRIMOINE DE LA FONDATION
A la dissolution de la fondation, le patrimoine de celle-ci reviendra à une organisation sans but
lucratif, dont notamment une association sans but lucratif ou une fondation, située en Belgique et
ayant comme objet la conservation et la promotion d’œuvres d’art.
Toutefois, conformément à la loi, les fondateurs ou leurs ayant-droits pourront reprendre les biens
apportés par eux à la fondation.
 
Article 7 - ADMINISTRATION DE LA FONDATION
 
a) Conseil d’administration 
La fondation est administrée par un conseil d'administration, composé de trois membres au moins et
six membres au plus, personnes physiques ou morales.
Le conseil d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts de la fondation et aux activités qu’elle se propose de mettre en œuvre pour
atteindre ces buts. 
Les membres du conseil d'administration exercent leur fonction de manière collégiale. 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dérogation légale ou statutaire
expresse. Il est précisé à cet égard que la voix des administrateurs statutaires sera double au sein
du Conseil d’administration. 
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs exprimé par écrit sous forme matérielle ou digitalisée. 
Le conseil d'administration peut convenir d'une répartition des tâches en son sein. Celle-ci n'est pas
opposable aux tiers, même si elle est publiée.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois l’an.
 
b) Nomination des administrateurs
Les administrateurs statutaires de la fondation sont : 
- Monsieur LEFKOCHIR Constantinos ;
- Madame OUZIEL Myriam ;
- Madame LEFKOCHIR Laura. 
 
En tout temps, le conseil d’administration doit comporter : 
- au moins deux administrateurs familiaux ;
- au moins un administrateur indépendant des fondateurs, c’est-à-dire un administrateur qui n’
entretient avec ceux-ci aucun lien de sang ou d’alliance ni aucune relation créée par un mariage ou
une communauté de vie sous forme de cohabitation stable.
Le ou les premiers administrateurs non statutaires seront désignés par les fondateurs, comme prévu
ci-après. Le conseil d’administration initial sera ainsi formé. 
Le conseil d’administration peut, en tout temps, décider de désigner un nouvel administrateur, dans
le respect du nombre maximum de six membres au sein du Conseil d’administration.
 Le conseil d’administration est tenu de désigner un nouvel administrateur lorsque le nombre de
membres en son sein est inférieur à trois.
La désignation d’un nouvel administrateur a lieu par cooptation, en ce sens que les administrateurs
en fonction le désigneront de manière discrétionnaire à la majorité absolue de leur voix. Néanmoins,
les administrateurs en fonction veilleront à désigner une personne dont les valeurs semblent les plus
proches possibles de celles défendues par Constantinos Lefkochir et Myriam Ouziel.
Les administrateurs sont nommés pour un mandat de six ans, renouvelable indéfiniment, sur vote à
la majorité absolue du conseil d’administration.
Le mandat d’administrateur prend fin par l’arrivée à son terme, par révocation, par démission, par
incapacité civile ou par décès de l’administrateur. La démission se fait par courrier ordinaire à la
fondation.
 
c) Révocation des administrateurs
Chaque administrateur non statutaire pourra être révoqué ad nutum sur décision du conseil d’
administration prise à la majorité absolue des voix. L'administrateur concerné ne participe pas à la
délibération sur sa révocation.
  
d) Représentation de la fondation
Dans tous actes, procédures et à l’égard des tiers, la fondation sera valablement représentée :
    •  Soit par un administrateur agissant conjointement avec un administrateur-délégué ;
    •  Soit par un administrateur-délégué agissant seul, et ce même en dehors de la gestion
journalière. Toutefois, passé le décès des deux premiers fondateurs cités, un administrateur-délégué
ne pourra agir seul que dans le cadre de la gestion journalière.
 
e) Gestion journalière de la fondation
La gestion journalière de la fondation pourra être confiée à un ou plusieurs administrateurs, agissant
seuls ou conjointement, sur décision du conseil d’administration prise à la majorité absolue des voix. 
Il est néanmoins précisé que les administrateurs statutaires ont d’office la fonction d’administrateurs-
délégués.
 
f) Rémunération
Le mandat d’administrateur est gratuit.
Le mandat d’administrateur-délégué peut néanmoins être rémunéré moyennant décision du conseil
d’administration prise à la majorité absolue des voix. En tout état de cause, si une rémunération est
fixée, elle devra correspondre à une rémunération normale compte tenu des prestations effectuées
pour le compte de la fondation et des normes de rémunérations applicables au secteur concerné.
 
g) Conflits d’intérêts
En cas de conflit d’intérêts, il sera procédé selon les règles fixées par la loi.
 
Article 8 – MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts pourront être modifiés sur décision du conseil d’administration prise à la majorité de
quatre-vingts pour cent (80 %) de l’ensemble des voix, en ce compris celles des administrateurs non
présents ou non représentés.
Toute modification des statuts devra être constatée par acte authentique, à l’exception des
modifications concernant le siège de la fondation.  
 
Article 9 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
Article 10 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout administrateur ou liquidateur domicilié à l'étranger fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 11 - CONTROLE 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires nommés pour trois ans et rééligibles. 
 
Article 12 - DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
Dispositions temporaires et finales
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de l’entreprise, moment auquel la
fondation acquerra la personnalité morale :
 
1) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
Tribunal de l’Entreprise pour se terminer le 31 décembre 2025. 
 
2) Nomination des administrateurs
Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaires :
- Monsieur Marc Bellis, domicilié à 1332 Genval, rue du Tilleul 91 ; 
- Monsieur Olivier Rijckaert, domicilié à 1000 Bruxelles, avenue de l’Héliport 7A boite 1.
Il est rappelé, en outre, qu’en vertu des statuts les fondateurs ont la fonction d’administrateurs-
délégués, sans limitation de durée.
 
Déposés en même temps : 
- Expédition de l'acte de constitution
- Statuts initiaux
 
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
Jean FONTEYN
Notaire associé à Seneffe