N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : INITIC
(en abrégé) : INITIC
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Nivelles
Rue du Panier-Vert 11
STATUTS de l’ASBL « INITIC »
 
Entre les soussignés :
Madame Kimete Mitrovica-Basha (Registre National n° 53.04.11-462.58),
 domiciliée Avenue de l’Armée 61 B, Boite 5, à 1040 Bruxelles
Monsieur Dante Gianoli (Registre National n° 62.08.02-533.86),
 domicilié Avenue de l'Arbre Ballon 14/D004, à 1090 Jette
Mademoiselle Anne-Sophie Laloux (Registre National n° 90.04.18-484.21),
 domiciliée Rue du panier Vert 11, à 1400 Nivelles
Monsieur Dominique Laloux (Registre National n° 56.03.24-221.62),
 domicilié Rue du Panier Vert 11, à 1400 Nivelles
Monsieur Boèvi Koffi Lawson-Somadje (Registre National n° 73.03.16-561.28),
 domicilié Rue Emile Vandervelde 78, à 1400 Nivelles
Monsieur Bernard Noël (Registre National n° 59.05.25-253.77),
 domicilié Rue du Mont Blanc 15/3, à 1060 Bruxelles
Madame Evelyne Vanpée (Registre National n° 51.12.11-182.61),
 domiciliée Chaussée de Soignies 19, à 1404 Nivelles
Qui déclarent constituer entre eux une Association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, il a été convenu ce qui suit :
 
Préambule
Depuis 2012, une petite équipe belgo-togolaise s’est donné pour objectif de mettre en place des infrastructures
permettant aux élèves d’écoles rurales du Togo et à leurs enseignants de s’initier aux technologies de
l’information et de la communication (TIC).
L’équipe a financé et mis en place des salles informatiques scolaires à Kuma Tokpli, à Kuma Adamé, à Kpalimé
(Kpodzi), et à Danyi Dzogbegan, construites autour de la technologie innovante des nano-ordinateurs.
Cette équipe s’est donné pour nom « INITIC », contraction de « Initiation aux TIC ».
Au-delà de la mise en place d’infrastructures, l'action d'INITIC inclut un important travail de transfert de
connaissances et de compétences vers les enseignants locaux, qui s'engagent à les transmettre à leurs élèves.
L'ambition d'INITIC est d'étendre son activité en installant au moins une autre salle informatique, dans une autre
école, chaque année.
 
Considérant que l’accès à l’information constitue aujourd’hui, partout dans le monde, une composante essentielle
du développement et de l’amélioration des conditions de vie ;
Considérant que l’accès aux TIC doit être vu comme un droit fondamental de la personne ;
Considérant qu’une formation scolaire ne peut être complète et suffisante si elle ne comporte pas une initiation à
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l’utilisation des TIC, au même titre que l’apprentissage de la lecture, de l’écriture, des mathématiques et des
sciences ;
Considérant que bien trop de jeunes grandissent encore dans un milieu qui ne leur permet pas de s’initier aux
TIC ;
Considérant l’importance du fossé numérique qui se creuse entre ceux qui ont accès aux technologies et ceux
qui n’y ont pas accès ;
Considérant que des outils techniques et pédagogiques abordables existent pour faciliter l’initiation aux TIC dans
les écoles, y compris là où les moyens financiers sont limités ;
 
Considérant l’importance des motifs évoqués supra, nous arrêtons les statuts qui suivent.
 
TITRE I : Forme, dénomination, siège, durée
 
Article 1 – L’Association prend pour dénomination : « INITIC » association sans but lucratif ou asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 - « INITIC » est une organisation non gouvernementale, apolitique, sans affiliation religieuse,
philosophique ou commerciale, sans but lucratif, régie par la loi du 27 juin 1921, et par les dispositions juridiques
belges applicables aux associations sans but lucratif.
 
Article 3 – Son siège social est établi rue du Panier Vert 11, à 1400 Nivelles, dans l’arrondissement judiciaire de
Nivelles.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée Générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
Article 4 - L’Association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II: Du but social poursuivi
 
Article 5 – L’Association a pour objet la promotion de l’initiation des jeunes aux Technologies de l’Information et
de la Communication (TIC), plus spécifiquement dans des régions du monde où les écoles ne disposent que de
peu de ressources, en particulier dans les pays du Sud.
Ses objectifs visent à :
- faciliter la découverte et l'utilisation de l'ordinateur et de ses applications, de l’électronique et de la
programmation informatique par les jeunes fréquentant les écoles partenaires, leurs enseignants et, dans la
mesure du possible, tout membre de la communauté locale souhaitant s’initier aux technologies ;
- promouvoir l'utilisation des TIC dans l’enseignement de toutes les disciplines scolaires ;
- encourager l’utilisation des TIC dans l’organisation et la gestion administrative des écoles ;
- faciliter les échanges et la collaboration entre les équipes pédagogiques des écoles partenaires ;
Pour atteindre ces objectifs, l’asbl « INITIC » entend :
- installer des locaux équipés en matériel informatique, connecté à l’internet là où cette connexion est
matériellement envisageable ;
- soutenir, à travers ses actions, la formation continue et la stimulation intellectuelle des élèves, des enseignants
et des autres membres des collectivités locales là où ce soutien est souhaité et possible ;
- mettre à la disposition des bénéficiaires diverses ressources techno-pédagogiques ;
- faciliter la création d’espaces de dialogue sur l’intégration des TIC dans l’enseignement, tout en ouvrant ces
espaces aux autres activités culturelles ou de formation susceptibles de favoriser le développement des
collectivités locales ;
- collaborer avec les Pouvoirs Publics, les collectivités locales, les ONG, les associations, les écoles et
institutions susceptibles de l’aider à rencontrer ses objectifs ; 
- nouer des contacts en vue d’obtenir le soutien d’associations, de fondations privées ou publiques, de réseaux
tels les services-clubs, de sociétés privées exerçant des responsabilités dans le monde des affaires ou de la
fonction publique.
 
TITRE III : Membres de l'Association, droits et devoirs
 
Catégories de membres
Article 6 – L'Association comprend deux catégories de membres : les membres sociétaires et les membres
d'honneur. Les membres sociétaires sont les membres fondateurs et les membres adhérents, et constituent le
noyau actif de l’Association.
 Les membres fondateurs sont exemptés de toute cotisation obligatoire.
La qualité de membres d'honneur peut être conférée par le Conseil d'Administration aux personnes ayant rendu
ou qui, du fait de leur statut, de leur notoriété ou de leur qualité, sont susceptibles de rendre des services
notables à l'Association.
Les membres d'honneur sont de plein droit membres du Conseil Consultatif dont les modalités de fonctionnement
sont définies dans le règlement intérieur.
 Les membres d'honneur sont exemptés de toute cotisation obligatoire.
Le nombre minimum de membres est fixé à trois, aucun nombre maximum de membres n’est fixé.
 
Admission
Article 7 – Toute personne sensible à l'objet social de l'Association peut librement y solliciter son adhésion. Les
décisions d'admission sont prononcées par le Conseil d'Administration.
 
Droits et devoirs des membres
Article 8 – Sauf en ce qui concerne les dispositions de l'article 6, paragraphe 3, tous les membres, quelle que soit
leur qualité, sont soumis aux dispositions des statuts et s'engagent à se conformer aux buts poursuivis par
l'Association.
 
Exclusion et démission
Article 9 – La qualité de membre se perd par le décès, l'exclusion ou par la démission.
Les membres démissionnaires ou exclus, ou leurs ayant-droits, ne peuvent prétendre à aucune restitution de
ressources apportées à l'Association.
L'exclusion d’un membre peut être prononcée par le Conseil d'Administration pour des motifs sérieux et légitimes
rendant son adhésion incompatible avec les objectifs ou les actions de l'Association. Le membre menacé
d'exclusion doit, au préalable, pouvoir s'expliquer au cours d'un débat contradictoire. Il pourra se faire assister ou
représenter devant le Conseil d'Administration pour toutes explications utiles. La décision d'exclusion doit être
prise après vote au scrutin secret. Elle doit être motivée.
 
TITRE IV : Ressources et patrimoine de l'Association
 
Ressources de l’Association
Article 10 – Les ressources de l'Association sont constituées des :
- cotisations des membres ;
- souscriptions volontaires ;
- emprunts éventuels ;
- intérêts perçus sur les placements éventuels ;
- dons, legs et subventions ;
- revenus éventuels de ses activités ;
- recettes accessoires provenant d'opérations de promotion.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'Assemblée Générale. Il peut varier en fonction des
possibilités financières des membres selon des critères déterminés par l'Assemblée Générale. Il ne peut être
supérieur à EUR 250 par an.
 
Article 11 – Les ressources de l’Association serviront à :
financer les activités liées à son fonctionnement, à promouvoir l’Association et à atteindre ses objectifs ;
supporter les frais administratifs et à rémunérer les ressources techniques nécessaires pour atteindre ses
objectifs.
 
Patrimoine de l'Association
Article 12 – Le patrimoine de l'Association est composé de tous les objets ou droits mobiliers, notamment de ses
disponibilités de trésorerie, et immobiliers appartenant à l'Association.
Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements et des dettes de celle-ci tel que le prévoit la loi du
27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Comptabilité de l'Association
Article 13 – Le Trésorier de l'Association tient une comptabilité conforme au droit comptable issu de la loi du 17
juillet 1975.
L'exercice comptable correspond à l'année civile.
 Par exception, le premier exercice se clôturera le 31 décembre 2021.
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont soumis annuellement à l’approbation de
l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d’Administration.
L'Assemblée Générale peut, par décision spéciale, désigner un Commissaire aux comptes inscrit à un ordre
professionnel comptable belge. La mission du Commissaire aux comptes sera alors de certifier le caractère
complet, fidèle et correct des comptes annuels.
 
TITRE V : Les organes de l'organisation
 
Les organes de l'Association sont l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration et le Conseil Consultatif.
 
L'Assemblée Générale
Article 14 – L'Assemblée Générale est l'organe souverain de l'Association. Elle dispose des compétences les
plus larges, notamment :
- les modifications aux statuts ;
- la nomination et la révocation des Administrateurs ;
- l'approbation des rapports d’activité, des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'Association ;
- l'approbation des exclusions de membres ;
- toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement et statutairement réservés au Conseil d'Administration.
L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire une fois l’an sur convocation du Président. Elle peut aussi
se réunir en session extraordinaire lorsque les circonstances l’exigent.
L’Assemblée Générale est convoquée au jour, à l’heure et au lieu précisés dans la convocation.
L'Assemblée Générale comprend tous les membres actifs de l'Association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés,
et en règle de cotisation.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que lorsque le quorum des deux tiers (2/3) de ses
membres est atteint. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, avec
le même ordre du jour, dans un délai de quinze (15) jours et peut valablement délibérer quel que soit le nombre
des membres présents.
Le Bureau de l'Assemblée Générale est présidé par le Président de l'Association, secondé par le Secrétaire et le
Trésorier, ce dernier faisant fonction, au besoin, de scrutateur. En cas d'empêchement du Président, elle est
présidée par le Secrétaire et, en cas d'empêchement de celui-ci, par un autre membre du Bureau désigné par le
Président.
Ne peuvent être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l'ordre du jour.
L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple des membres présents ou représentés ; en cas
de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote a lieu au scrutin secret ou à main levée. Le vote par
procuration ou par correspondance est admis.
Les décisions relatives aux modifications statutaires sont prises à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le Président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'Association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Elles sont aussi communiquées
aux membres par courrier électronique. 
Au terme de leur mandat, l'Assemblée Générale désigne, après épuisement de l'ordre du jour, de nouveaux
Administrateurs. Cette désignation a lieu par vote au bulletin secret à moins que l'Assemblée n'en décide
autrement. Les membres sortants sont rééligibles.
 
L’Assemblée Générale ordinaire
Article 15 – L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée une fois par an, quinze jours au plus tard avant sa
tenue. La convocation contient l'ordre du jour et peut être envoyée aux membres par courrier électronique.
 
L’Assemblée Générale extraordinaire
Article 16 – L’Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Président si besoin est, à la
demande des deux tiers des membres du Conseil d'Administration. La convocation contient l'ordre du jour et peut
être envoyée aux membres par courrier électronique.
 
Le Conseil d'Administration
Article 17 – L'Association est dirigée, animée et administrée par un Conseil d'Administration composé d'au moins
trois membres élus pour un terme de six ans parmi les membres actifs, lors de l'Assemblée Générale, à jour de
leur cotisation. Ils sont révocables, à tout moment, par l'Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration élit, en son sein, un Bureau de trois membres : le Président, le Secrétaire et le
Trésorier.
Les fonctions des membres du Bureau sont définies dans le règlement intérieur.
Le Conseil d'Administration peut, avec l'accord de l'Assemblée Générale créer des postes supplémentaires au
sein du Bureau et des commissions permanentes ou ad hoc.
 
Le Conseil Consultatif
Article 18 – Un Conseil Consultatif est créé.
Le Conseil Consultatif est l’organe de réflexion et de conseil sur les activités et la gestion quotidienne de
l’Association.  Sa composition n’est pas limitée aux seuls membres de l’Association. Il n’a pas de pouvoir de
décision, mais conseille les Administrateurs.
Le Conseil Consultatif se réunit en session ordinaire selon les besoins, sur convocation du Président. Il peut
toutefois se réunir aussi souvent que les circonstances l’exigent. Il peut aussi déléguer une partie de ses activités
de réflexion et de conseil à des groupes de travail spécialement constitués pour des tâches spécifiques.
Le Conseil Consultatif regroupe :
- les membres du Conseil d’Administration ;
- tout autre membre de l’Association qui souhaite se joindre aux travaux du Conseil Consultatif et dont la
présence est acceptée par le Conseil d’Administration;
- toute autre personne invitée à se joindre au Conseil Consultatif par le Conseil d’Administration.
 
Fonctionnement, gestion et représentation
Article 19 – « INITIC» est présidée par le Président du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation du Président, à son
initiative ou à la demande d'au moins deux membres du Conseil. Il ne peut statuer que si la majorité de ses
membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou
représentés ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'Administration et la gestion de l'Association. Il
délègue la gestion journalière de l’Association avec l’usage de la signature afférent à cette gestion à un de ses
membres, qui exerce à ce titre le rôle d’Administrateur-Délégué.
En cas d’absence ou d’empêchement de l’Administrateur-Délégué, la gestion journalière de l’Association, ainsi
que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, peuvent être déléguées par le Conseil
d’Administration à un ou plusieurs Administrateurs agissant conjointement.
 
Article 20 – Le Président et le Trésorier, dûment mandatés, ouvrent au nom de l’Association un compte dans une
institution financière.
Un compte peut également être ouvert par l’Administrateur-délégué, au nom de l’Association, là où l’activité
d’INITIC l’exige.
 
Article 21 – Pour les dépenses courantes, le Trésorier tient un fond de caisse dont l’avoir maximum sera
déterminé par l’Assemblée Générale ; tout surplus devra être versé sur le compte de l’Association.
 
Article 22 – Les comptes de l’Association sont ouverts à tous les membres et à toutes les personnes physiques
et morales ayant apporté leur support financier à l’Association.
 
TITRE VI : Dissolution, liquidation
 
Article 23 – La dissolution anticipée de l'Association peut être prononcée par l'Assemblée Générale. En cas de
dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation et de
l'affectation du patrimoine de l'Association.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ou plusieurs œuvres de bienfaisance
poursuivant des objectifs similaires.
 
Nivelles, le 31 août 2020.
 
Les fondateurs au présent acte sont :
Madame Kimete Mitrovica-Basha, domiciliée Avenue de l’Armée 61 B, Boite 5, à 1040 Bruxelles
Monsieur Dante Gianoli, domicilié Avenue de l'Arbre Ballon 14/D004, à 1090 Jette
Monsieur Dominique Laloux, domicilié Rue du Panier Vert 11, à 1400 Nivelles
Mademoiselle Anne-Sophie Laloux, domiciliée Rue du Panier Vert 11, à 1400 Nivelles
Monsieur Boèvi Koffi Lawson-Somadje, domicilié Rue Emile Vandervelde 78, à 1400 Nivelles
Monsieur Bernard Noël, domicilié Rue du Mont Blanc 15/3, à 1060 Bruxelles
Madame Evelyne Vanpée, domiciliée Chaussée de Soignies 19, à 1404 Nivelles
 
Compte tenu des critères légaux, les membres fondateurs décident de ne pas nommer de Commissaire aux
Comptes ni de Commissaire-Réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président :  Mr. Dominique Laloux
Secrétaire : Mr. Bernard Noël
Trésorier :   Mlle Anne-Sophie Laloux
Administrateur-Délégué à la gestion journalière : Mr. Dominique Laloux
 
 
Fait à Nivelles, le 31 août 2020, en 3 exemplaires.
 
Madame Kimete Mitrovica-Basha                              
Monsieur Dante Gianoli                                             
Mademoiselle Anne-Sophie Laloux                            
Monsieur Dominique Laloux
Monsieur Boèvi Koffi Lawson-Somadje
Monsieur Bernard Noël
Madame Evelyne Vanpée