N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Tout sex'prime
(en abrégé) : TTsex'
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Albert Ier 2A
7022
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Harveng)
Statuts asbl Tout sex’prime
Article 1. L’association
1.1.Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27
juin 1921, publiée au Moniteur belge le 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16
janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommées ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).
1.2.Dénomination
L’ASBL est dénommée « Tout sex’prime ». 
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l’abréviation « asbl », et accompagnée de la mention précise du siège.
1.3.Siège
Le siège de l’ASBL est sis rue Albert 1er, 2A, 7022 Harveng, dans l’arrondissement judiciaire du Hainaut, division
de Mons.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de région de langue française et
de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans
les statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4.Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2. Buts et activités
2.1. Buts
L’ASBL exerce ses buts et activités dans le champ de l’éducation permanente, notamment,  selon les termes du
Décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l’action associative dans le champ de l’Education permanente et en
continuité du protocole d’accord des entités fédérées, relatif à l’Education à la Vie Affective et Sexuelle en milieu
scolaire (E.V.R.A.S.).
Plus spécifiquement, l’asbl a pour but de :
- promouvoir la santé sexuelle auprès d’un public d’adultes et jeunes adultes, en favorisant et développant
une prise de conscience et une connaissance critique des réalités de la société dans ses rapports avec la vie
affective et relationnelle, la sexualité et l’éducation à la sexualité;
- promouvoir l’équité entre partenaires au sein d’une relation affective et/ou sexuelle, en favorisant et
développant des attitudes bienveillantes, dans un esprit de respect, de compréhension, de connaissance de
l’autre dans tout ce qu’il a d’enrichissant et de différent;
- offrir une information de qualité sur la sexualité et la vie relationnelle et affective, notamment, en
favorisant et développant les capacités d’analyse, de choix, d’action et d’évaluation d’une population diversifiée,
en préparant aux changements physiologiques, psychologiques et sociaux liés à l’âge et aux aléas de la vie;
0689907253
- faciliter la communication entre partenaires à propos de la relation affective et/ou sexuelle;
- soutenir et former des intervenants qui, dans le cadre de leurs activités, sont concernés, directement ou
indirectement, par des questions en lien avec la vie relationnelle, affective et sexuelle;
- soutenir et former les parents dans leurs responsabilités à l’éducation sexuelle et affective de leur(s)
enfant(s) en relais des initiatives E.V.R.A.S. (circulaire n°4550 du 10/09/2013 Education à la Vie Relationnelle et
Affective, Fédération Wallonie Bruxelles);
- favoriser la recherche scientifique dans le domaine de la santé sexuelle.
2.2.Activités
Les actions de l’asbl se développent sur l’ensemble du territoire européen, notamment auprès d’un public issu de
milieux populaires dans une perspective d’évolution des mentalités et des comportements. 
Parmi les activités, permettant de réaliser les buts de l’asbl, figurent notamment:
- des actions d’éducation et de formation sous la forme de rencontres, débats, conférences, ateliers, formations,
spectacles, manifestations ou tout autre média innovant;
- des actions de sensibilisation et d’information ayant pour but de faire évoluer les mentalités et les
comportements en organisant des campagnes d’information et de communication;
- des actions de soutien aux professionnels exerçant une activité dans le domaine de la sexologie, la thérapie de
couple, la psychologie en proposant, notamment l’organisation de supervision, la création d’outils pédagogiques;
- l’organisation de journées ou voyages d’étude qui visent à réaliser les buts que l’asbl s’est fixées.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Article 3. Membres
3.1.Membres effectifs
L’ASBL compte au moins 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans
la loi sur les asbl et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Par ailleurs, toute personne physique peut déposer sa candidature en qualité de membre effectif pour peu qu’elle
dispose d’une expertise suffisante dans un domaine des buts et activités de l’asbl ou dans un domaine utile au
développement de l’asbl.
Les candidats adressent leur candidature au président de l’ASBL qui se prononcera sur l’acceptation du candidat
comme membre effectif lors de la première réunion du CA suivante ou à un moment déterminé de l’année où
toutes les candidatures sont regroupées. Au moins 2 membres du Conseil d’Administration seront présents à
cette réunion. La candidature aura la forme d’une lettre de motivation accompagnée de documents utiles à la
prise de décision quant à l’expertise et aux bonnes moeurs du candidat. Un extrait de casier judiciaire pourrait
être réclamé.
La décision est prise à la majorité simple (la proposition qui obtient le plus grand nombre de voix est adoptée,
même si elle ne recueille pas la majorité des voix).
Le CA peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de
membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts. Ils paient une cotisation qui s’élève à un montant maximum de 100�/an.
Les membres effectifs ont pour obligations:
- de payer leur cotisation;
- de respecter les statuts, le règlement d’ordre intérieur et les décisions de l’Assemblée Générale.
Les membres effectifs ont le droit:
- d’être convoqué à l’AG,
- de voter à l’AG;
- d’assister ou d’être représenté à l’AG par un autre membre;
- de prendre connaissance au siège de l’ASBL du registre des membres, de même que tous les actes,
documents, décisions de l’association, en ce compris les documents comptables;
- de requérir la convocation de l’AG si au moins 1/5ème des membres en fait la demande;
- de porter une proposition à l’ordre du jour de l’AG si elle est soutenue par au moins 1/20ème des membres.
3.2.Membres adhérents 
Toute personne physique ou morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire une demande
écrite auprès de celle-ci afin de devenir membre adhérent.
Le Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat ou une organisation en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Leur rôle
consiste à soutenir l’association en participant à ses activités et en payant une cotisation qui est fixée
annuellement au moment de l’AG. Ils n’ont pas le droit de vote.
Les membres adhérents ont pour obligation de:
- payer leur cotisation;
- respecter les statuts, règlement d’ordre intérieur et décisions de l’AG.
3.3.Membres bienfaiteurs
Toute personne physique ou morale ou organisation qui soutient les buts de l’association et qui, de par ses
actions ou ses participations financières, rend service à l’association.
Les membres bienfaiteurs n’ont pas le droit de vote.
3.4.Démission
Les membres de l’association sont libres de se retirer de l’association à tout moment. Ils notifieront leur
démission par lettre recommandée ou par email au Président du CA.
Les membres démissionnaires ne pourront réclamer le remboursement de leur cotisation pour l’année en cours.
3.5.Suspension de membres effectifs
Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l’année en cours dans le délai fixé par le CA sont
suspendus, après une première mise en demeure écrite de régulariser leur situation, et ce, dans un délai de 1
mois suivant la date de cette mise en demeure.
Les membres effectifs qui n’ont pas payé leur cotisation à l’expiration du délai de régularisation peuvent être
réputés démissionnaires.
3.6.Exclusion d’un membre
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’AG. Celle-ci statue au scrutin secret et à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Le membre dont l’exclusion est proposée a le droit d’être entendu.
Le CA peut suspendre, jusqu’à la décision de l’AG, le membre qui se serait rendu coupable d’infraction grave à la
loi ou aux statuts. 
Les membres adhérents qui agissent de façon contraire aux buts de l’association peuvent être exclus par
décision unilatérale du CA. 
3.7.Aucun membre de l’asbl, sortant, démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants-droit du
membre décédé ne peut prétendre faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en
vertu de sa seule qualité de membre. Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
3.8.Registre
Il est tenu au siège de l’association un registre contenant l’identité et les coordonnées des membres effectifs et
adhérents, avec l’indication de la date de leur admission et éventuellement, de leur démission, décès ou
exclusion.
Article 4. L’Assemblée Générale
4.1.L’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL.
4.2.Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’AG et peuvent, avec l’autorisation du président, s’adresser à l’AG.
4.3.Compétences
L’AG est le pouvoir souverain de l’association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’AG comportent le droit:
- de modifier les statuts de l’association;
- de nommer et de révoquer les membres du CA;
- de nommer et révoquer les administrateurs;
- d’exclure un membre;
- d’approuver annuellement le budget et les comptes;
- de donner décharge aux administrateurs;
- d’approuver le ROI et ses modifications;
- de prononcer la dissolution ou la transformation de l’association en se conformant aux dispositions légales en la
matière;
- de déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association;
- de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’AG;
- d’exercer tout pouvoir dérivant de la loi et des statuts.
4.5.Date et fréquence
L’AG se réunit au moins un fois par an, dans les 6 mois de la date de clôture de l’exercice social.
Une AG extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du CA, soit à la demande de celui-ci, soit à la
demande de 1/5ème des membres effectifs de l’association.
L’AG est convoquée par le CA.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires ou emails, adressées au moins 15 jours avant la réunion de
l’AG. La convocation est signée par le président ou par deux administrateurs.
Elles contiennent l’ordre du jour.
Toute proposition signée par 1/4  des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
4.6.Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l’AG ne doit pas réunir un quorum particulier. Les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les
fondations ou dans les statuts.
L’AG ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers
des membres effectifs qu’ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents
ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer
valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jrs après la première réunion. La résolution
est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou
représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne
peut cependant être adoptée qu’à une majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou
représentés.
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
En cas d’égalité de voix, la voix du président ou de celui qui le remplace est déterminante.
Les résolutions de l’AG sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux
qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux
modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des PV des
résolutions de l’AG peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut
autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
Article 5. Administration et représentation
5.1 Composition du Conseil d’administration
L’ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de 3 administrateurs au moins, membres de l’ASBL.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si l’ASBL ne comporte
que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d’administration peut être composé de deux
administrateurs. Le jour où le quatrième membre effectif est accepté, une AG (extra)ordinaire procédera à la
nomination d’un troisième administrateur.
Les membres du CA sont, après un appel à candidatures, nommés par l’AG de l’Association, statuant à la
majorité simple des voix présentes ou représentées. Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par
l’AG, est d’une durée de 2 ans. La perte de la qualité de membre effectif de l’ASBL entraîne la perte du mandat
d’administrateur.
Il se termine à la clôture de l’assemblée annuelle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur peuvent être indemnisés.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’AG. Il achève en ce
cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
5.2 Conseil d’administration: réunion, délibération, décision
Le CA se réunit par convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de l’ASBL, ainsi que dans les
14 jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs ou de l’administrateur ayant charge de la
gestion journalière.
Le Conseil est présidé par le président ou en son absence par l’administrateur ayant le plus d’ancienneté dans le
CA. La réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique indiqué dans la lettre de
convocation.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque la moitié au moins de ses membres est
présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d’égalité des voix, la voix du président
ou de l’administrateur qui préside la réunion est déterminante.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président. Ce procès-verbal est conservé dans un
registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs qui exerceront leur droit de
consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’AR du 26 juin 2003.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du CA peuvent
être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut qu’au préalable, les administrateurs
aient marqué leur accord écrit pour une telle procédure décisionnelle. 
5.3 Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le CA prenne une décision.
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
5.4. Administration interne - restrictions
Le CA est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du
but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l’Assemblée générale,
conformément à l’article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
Le Conseil d’administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d’administration à un ou plusieurs tiers non-
administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l’ASBL ou la compétence
d’administration générale du CA.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l’achat, la vente d’immeubles,
l’établissement d’une hypothèque sans l’autorisation de l’AG. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont
pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la
responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.
5.5.Pouvoir de représentation externe
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de l’association par le CA,
poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur à ce délégué.
5.6. Obligations en matière de publicité
La nomination et la cessation de fonctions des membres du CA et des personnes habilitées à représenter l’ASBL
sont actées par dépôt dans le dossier de l’association aux greffes du tribunal de commerce et publiées, par
extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire paraître si les personnes qui
représentent l’ASBL engagent l’ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l’étendue
de leurs pouvoirs.
Article 6. Gestion journalière
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette
gestion journalière peuvent être délégués par le CA à une ou plusieurs personnes .
S’il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou
conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu’en ce qui concerne le
pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.
Par dérogation à l’article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion
journalière doivent obtenir l’autorisation de 2 administrateurs pour prendre les décisions et/ou établir des actes
juridiques liés à la représentation de l’ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les
transactions supérieures à 300�. Ces restrictions apportées à leur pouvoir ne sont opposables aux tiers, même
si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants
concernés est engagée.
A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion
journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal
de l’ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne
requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du CA.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association aux greffes du tribunal de commerce, et publiées, par extrait, aux annexes
du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL en
matière de gestion journalière, engagent l’ASBL chacun distinctement, conjointement ou en collège, et préciser
l’étendue de leur pouvoir.
Article 7. Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par
les engagements de l’ASBL.
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements de leur gestion (journalière).
Article 8. Contrôle par un commissaire
Tant que l’ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l’article
17,§5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire.
Dès que l’ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l’AG parmi
les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises pour un mandat de 1 an. La rémunération du commissaire
est également fixée par l’AG.
Article 9. Financement et comptabilité
9.1. Financement
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés  obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de tout autre manière légale.
9.2. Comptabilité
L’exercice social débute le 1 septembre et se termine le 31 août. 
La comptabilité est tenue conformément à l’article 18 et 22 de la loi du 27 juin 1921.
Article 10. Dissolution
L’AG sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le CA ou par un
minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre du jour s’effectuent conformément à
l’article 4, section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l’article 23 de la loi sur les
ASBL et les fondations.
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’AG nomme un liquidateur dont elle définira les missions. Le
patrimoine et l’actif seront affecté à une personne morale exerçant une activité dans le domaine de la santé.
En cas de liquidation et de dissolution, le CA décide de l’affectation qui doit être donnée au patrimoine.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26novies de
la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d’exécution y afférents.
Article 11. Dispositions transitoires
Sont membres effectifs et fondateurs de l’ASBL:
Brigitte Bureau, rue Albert 1er 2A, 7022 Harveng 
Bertrand Jacques, rue des Bas-Fossés, 11, 7712 Herseaux 
Catherine Blandiaux, Avenue Colonel Picquart 60, 1030 Bruxelles 
Thibaut Deprez, Boulevard de la Sauvenière 85/52, 4000 Liège 
Julie Cornez Massant, vieux chemin de Nivelles, 50 A, 1440 Braine le Chateau 
Claude Vos, vieux chemin de Nivelles, 50 A, 1440 Braine le Chateau 
Elisabeth Simon, rue du Poirier 26, 7191 Ecaussinnes 
Sylvie Loumaye, rue de l’enclos 9,  4357 Limont 
Nicole Decuyper, rue Mascau 4, 1332 Genval 
Sont désignés comme administrateurs:
Présidente: Brigitte Bureau
Vice-président: Bertrand Jacques
Trésorière titulaire: Julie Cornez Massant
Secrétaire titulaire: Catherine Blandiaux
 
Réunis en assemblée générale le 05/01/2018, sont convenus de constituer une association et d’accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants.
 
Fait le 06/02/2018, à Harveng
En 2 exemplaires originaux.