N° d'entreprise : 0847391901
Nom
(en entier) : NEVA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Grand-Bigard 14
 : 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D’un acte reçu par Maître Benoit BOSMANS, Notaire à la résidence de Chapelle-lez-Herlaimont, le
treize décembre deux mil vingt-trois, il est extrait ce qui suit littéralement reproduit :
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS
Le treize décembre                   
Par devant Nous, Maître Benoit BOSMANS, Notaire à la résidence de Chapelle-lez-Herlaimont, en l’
étude.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée
NEVA ayant son siège à Berchem-Sainte-Agathe, rue de Grand Bigard, 14, avec le numéro d’
entreprise 0847.391.901.
ONT COMPARU
    1.  Monsieur NEGRU Ion, né à Cantemir (USSR), le 26 septembre 1985 (registre national avec
son accord : ON OMET), de nationalité moldave, époux de Madame NEGRU Inga, domicilié à
Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Louis Mettewie, 9/0021. Marié en Roumanie, le 29 août 2015 sans
contrat de mariage ainsi qu’il le déclare.
    2.  Monsieur LUCACEL Marius Catalin, né à Dimbovita (Roumanie) le 21 décembre 1989 (registre
national avec son accord : ON OMET), de nationalité roumaine, état civil inconnu selon le registre
national mais qui déclare être célibataire par la voix de son représentant), domicilié à Anderlecht, rue
de la Cavatine, 16.
    3.  Monsieur DIMA Ionel, né à Maraeti (Roumanie) le 19 juillet 1979 (registre national avec son
accord : ON OMET), époux de Madame DIMA Nicoleta, de nationalité roumaine, domicilié à Braine-
le-Château, rue de Mont-Saint-Pont, 169. Marié sans contrat de mariage ainsi qu’il le déclare par la
voix de son représentant.
Les comparants sous 2 et 3 sont ici représentés par le comparant sous 1, qui déclare sous sa propre
responsabilité bien connaitre tous les mandants, en vertu d’une procuration sous seing privé du 12
décembre 2023 qui restera au dossier.
DECLARATIONS PREALABLES
1/         La société a été constituée par acte du Notaire Anne MICHEL alors à Molenbeek-Saint-Jean
le 12 juillet 2012, publié aux annexes du moniteur belge le 24 juillet suivant sous le numéro
12129961, dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour. Le siège social a été modifié à diverses
reprises.
2/         Chaque comparant déclare n'être frappé d'aucune restriction de capacité de contracter les
obligations formant l'objet du présent acte. Il déclare et atteste en particulier chacun :
-  que son état civil et qualité tels qu'indiqués ci-avant sont exacts;
- n'avoir pas obtenu ni sollicité, ni introduit ni l'intention d'introduire un règlement collectif de dettes,
un sursis provisoire ou définitif, ou de requête en réorganisation judiciaire (dans le cadre de la loi
relative à la continuité des entreprises);
- n'être pas en état de cessation de paiement et n'avoir jamais été déclaré en faillite;
- n'être pas pourvu d'un administrateur des biens et de la personne, d'un conseil judiciaire ou d'un
curateur.
Ceci étant, le bureau de l’assemblée tout en s’adjoignant les conseils de son comptable (étant la
société E-Team Srl, à Uccle, avenue De Fré, numéro d’entreprise : BE0722.984.847), a requis le
Notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit. La séance est ouverte à 7 heures 30 sous la
présidence de Monsieur NEGRU Ion lequel exercera également le rôle de secrétaire et de
scrutateur. Monsieur NEGRU expose ce qui suit :
1. Composition de l’assemblée  
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent sur présentation du registre des
actions nominatives et confirmé par l’extrait du registre UBO du 7 décembre 2023, être titulaires du
nombre d’actions suivant :
Monsieur NEGRU Ion : 57 actions
Monsieur LUCACEL Marius  : 41 actions
Monsieur DIMA Ionel : 2 actions
Soit ensemble 100 actions ou la totalité des actions émises par la société
2. Ordre du jour
1/         décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du code des sociétés et des
associations.(sans modification de l’objet social)
2/         Adaptation du capital de la société au code des sociétés et des associations. Décision de
limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible.
3/         adoption de nouveaux statuts en concordance avec le code des sociétés et des associations
/ Statuts coordonnés
4/         démission, renouvellement, décharge nomination du gérant comme administrateur.
5/         adresse du siège.
3. Il résulte de la composition de l’assemblée que la totalité des actions est représentée. En
conséquence, la présente assemblée peut délibérer valablement sur l’objet porté à l’ordre du jour ci-
dessus.
4. Délibérations et résolutions
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, les résolutions suivantes sont adoptées à l’
unanimité :
5. Résolutions
Première résolution - Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du code des
sociétés et des associations.
En application de l’article 39 paragraphe 1 alinéa 3 de la loi du 23 mars introduisant le code des
sociétés et des associations, et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution - Adaptation du capital de la société au code des sociétés et des associations –
suppression partielle de l’indisponibilité
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré soit 6.200 euros et la réserve légale soit 1.860 euros, a été converti de plein droit
en un compte de capitaux propres statutairement indisponible. L’assemblée générale décide
immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, sur base des
informations reçues de son comptable, de limiter le compte de capitaux propres statutairement
indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant
le code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses à 6.200,00 euros et de
rendre l’éventuel solde, y compris l’éventuelle partie non encore libérée, ainsi que la réserve légale
(1.860 euros), disponibles pour distribution.
Troisième résolution - Mise en concordance globale des statuts suite aux diverses résolutions et
adoption de nouveaux statuts – statuts coordonnés.
Comme conséquence de toutes les résolutions prises ci-dessus, les comparants décident d’adopter
de nouveaux statuts comme suit :
STATUTS coordonnés
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « NEVA ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en région de Bruxelles Capitale. La société peut établir, par simple décision de l’
organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en
Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou
supprimer des sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en
matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
l'étranger :
- L'exploitation d'entreprise générale en bâtiment tant la rénovation que la construction, l'exécution de
tous travaux d'installation et de réparation de plomberie, d'électricité, de chauffage central,
d'installation sanitaire, le placement de cuisine, le placement de débouchage d'égouts, de travaux
hydrauliques, de travaux de terrassements, de drainage, pose de câbles et de canalisations
diverses, les travaux d'égouts, les travaux de rejointoiement, d'isolation thermique et acoustique, de
revêtements de murs et de sots, de cloisons et blocs plâtres, plafonnage, de charpenterie menuiserie
et menuiserie métallique, pose de gyproc et blocs de béton, carrelage, tous travaux de construction,
démolition.
- La restauration, le nettoyage et le lavage de bâtiments, façade et monuments.
- L'installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre.
- Le placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, le placement de portes de plinthes en
matière plastique, la pose de parquets et de tous revêtements en bois.
- Les travaux de ramonage de cheminées, le nettoyage de locaux.
- L'importation, l'exportation, la vente en détail, en gros et demi-gros, et d'une façon générale tous
actes relatifs sous toutes ses formes, ainsi que l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la
commercialisation de tous produits, marchandises, ou services généralement quelconques.
- Le transport national et international de personnes, d'animaux, de biens, de matières premières
(également les produits dangereux) au sens large.
- Activités foraines et ambulantes
- Cabinets vétérinaires
- Organisations d'expositions, foires, marchés, événements.
La société a également comme objet
l. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers la société a pour
objet toutes opérations se rapportant à l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, te commerce de
gros et de détail, et notamment :
A)        l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la vente à tempérament, la
location à court ou long terme sous toutes modalités, le commerce, sous toutes ses formes, de
véhicules de toutes natures, neufs ou d'occasion, et de tout article se rattachant à I’industrie
automobile, navale, aéronautique et mécanique, ainsi que la mise à disposition de personnel de
conduite et d'accompagnement
B)        la fabrication, la construction, la transformation, le transport, le dépannage, la réparation et
l'entretien de véhicules de toutes natures, remorques et naval avec toutes les opérations carrosserie,
mécaniques et électriques s'y rapportant.
C)        le commerce sous toutes ses formes de carburants, lubrifiants, outillages, équipements,
pièces détachées et accessoires pour véhicules de toutes natures, ainsi que de toutes les formes
d'énergie consommées par ces véhicules quelle qu’en soit l’origine (biologique, chimique, électricité,
hydrogène, dérivés du pétrole :  liquides ou gaz, etc.).
D)        l'exploitation de chantiers, garages, ateliers de nettoyage, d'entretien, de réparation et de
démolition de ces véhicules, de même que I’exploitation de station service, car-wash ou de magasins
de pièces de rechange et d'accessoires (neuf ou occasion).
Il. La société a également pour objet la tenue de lavoirs, de blanchisseries, de salles de jeux de
hasard, de salles de sport, de tous types de commerces de gros, demi-gros et détail et   de magasins
de bricolage, outillages, quincailleries, de luminaires, de portes, fenêtres, volets, de sanitaires, de
chauffages, de plomberies, d'électricité, de productions d'énergies naturel (panneaux solaire,
éoliennes, etc.), de peintures, de Jardinage, d'instruments de musique, de jouets ou
d'électroménager, de supermarchés, d'épiceries, de night-shops, I’importation, l'exportation, l'achat
et la vente en gros ou en détail de tous produits se rapportant :
Aux jeux, jouets, instruments de musique, accessoires et partitions ;
A l’électroménager, à l'électronique, au multimédia, à l'informatique en ce notamment compris les
logiciels, accessoires, produits d'entretien et consommables ;
A la location, l'achat et la vente de compact-disques, de DVD et de jeux audio-visuels.
A la construction, à la transformation, à la rénovation, au bricolage, au jardinage, à la décoration et à
l'embellissement du foyer et du jardin au sens large ;
A l'alimentation générale, aux boissons alcoolisées ou non, aux liqueurs, aux produits de tabacs et à
leurs accessoires,
Aux soins corporels, aux compléments alimentaires et à la parapharmacie :
Aux produits dangereux, explosifs et d’artifices
Au secteur HORECA tels que restaurants, débits de boissons, salons de consommation, snacks-
bars, salons de thé, cafétérias, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flathotels,
maisons de logements, jeux de hasard
A la gestion et l'exploitation de service traiteur, la préparation et la commercialisation de tous plats à
emporter, etc.
Salon de massage et tous ce qui est lié à cette activité.
Ill. La société a également pour objet l'organisation d'évènements promotionnels, de publicité, de
cérémonies et de spectacles au sens large ;
La création, la fabrication et la commercialisation de vêtements, chaussures, maroquineries,
montres, bijoux et accessoires de mode au sens large ;
Ainsi que l'achat et la vente d'animaux ;
IV La société a également pour objet la tenue de librairies, de papeteries, de débits de presse ou de
maisons d'édition, la réalisation, la publication, l'édition et la commercialisation en ce compris l'achat
et la vente, la représentation, la vente sur commission, la publicité et le conseil publicitaire de
journaux, livres, affiches, catalogues, ou tout autre moyen de communication, ainsi que l'importation,
l'exportation, l’achat et la vente en gros ou en détail de tous produits se rapportant :
Aux journaux, livres et toutes publications au sens large,
A la papeterie au sens large, en ce compris les fournitures et matières premières destinées à la
réalisation ou à la restauration d'œuvres d’art.
V. La société a également pour objet :
A)        de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le
plus large du terme ; à l'exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son
assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de la publicité, du
marketing, de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en
général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études,
d'organisations, d’expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant
dans son objet social ;
B)        de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets publicitaires, informatiques,
bureautiques et tout ce qui s'y rapporte ;
C)        d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’
entreprises ;
D)        d'exécuter tous mandats d'administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se
rapportant directement ou indirectement à son objet ;
E)        le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de
marques, de know-how et d'actifs mobiliers apparentés :
F)        la prestation de services administratifs et informatiques ;
G)        l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la
représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l'intermédiaire commercial ;
H)        la recherche, le développement, la production ou ta commercialisation de nouveaux produits,
de nouvelles technologies et leur application ;
l)       la contribution à la constitution de sociétés par voie d'apports, de participation ou
d'investissements généralement quelconques ;
J)         l'attribution de prêts et d'ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque
forme que ce soit dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval,
dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à
l'exception de celles légalement  réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court
terme, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation.
K)        l'organisation de toutes formations, séminaires et conférences, trainings à l'attention de toutes
entreprises ou collectivités.
VI. Pour son propre compte, la société a également pour objet :
A)        L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse
et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères,
existantes ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La société peut exécuter
toutes opérations commerciales,  industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui
directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la
réalisation.
B)        la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location,
la prise en location, te lotissement, la prospection et I ’exploitation de biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou Indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine  Immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la  jouissance de ces biens
immobiliers;
            VII. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer
toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
            VIII. l'apport de l'aide de nature ménagère au profit de particuliers habitant en Belgique dans
le cadre de la réglementation de titres services, consistant en :
 -activités effectuées au domicile de l'utilisateur : nettoyage de l'habitation, en ce compris lavage des
vitres, lessive et repassage, travaux de couture occasionnels, préparation de repas ;
-activités effectuées hors du domicile de l'utilisateur : services de courses, centrale aux moins
mobiles et repassage ;
 -toutes activités futures possibles dans le cadre de titres services, notamment de petit bricolage,
plomberie, déblaiement d'encombrants, etc...
Pour compte propre et pour compte de tiers ou en participation, en Belgique, des prestations à
effectuer se rapportant directement ou indirectement à :
L'exploitation d'une centrale de repassage, activité dans le cadre du but social
-Prise et livraison à domicile de lessive
-le traitement (prise, lavage, repassage, livraison, etc...) de quantité non-industrielles de lessive et
lavage de vêtements pour particuliers ;
-dépôt pour traitement de linge et lavage de vêtements
-petites réparations et changements aux vêtements et autres textiles, simultanément avec le lavage
 La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu’elle jugera les mieux appropriées, Elle peut accomplir d'une manière générale toutes
opérations Industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement}
entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de  favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés, Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société  subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
-          Taille, façonnage et finissage de pierres
-           Taille, façonnage et finissage de la pierre destinée à la construction de bâtiments ou de
routes, à la couverture de toitures, etc.
-           Opérations réalisées sur des pierres brutes fournies par les carriers
-           Production de pierres tombales et de monuments funéraires y compris éventuellement leur
pose
-          Fabrication d'éléments de couverture en métal : gouttières, faîtages, etc.
-           Fabrication et montage de fours électriques et d'autres fours industriels, de fours de
laboratoires et d'incinérateurs
-           Fabrication d'ascenseurs, d'escaliers mécaniques et de trottoirs roulants
-           Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
-           Fabrication et l'installation d'équipements industriels pour la production du froid
 -         Fabrication de comptoirs frigo
-           Aménagement de tous types de véhicules automobiles (autocars, camions-citernes, camions
frigorifiques, etc.)
-           Réparation et l’entretien de chaudières domestiques  
-          Réparation de machines
-          Activité principale: tondeuses à gazon
-           Entretien et réparation d'autres machines agricoles et forestières
-          Installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes)
-           Construction de maisons individuelles "clés en mains"
-           Réalisation du gros oeuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc,)
-           Réalisation d'appartements "clés en mains"
-           Construction générale d'immeubles de bureaux
-           Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels
-           Réalisation du gros oeuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts
de véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte, etc.
-         Construction de routes et d’autoroutes
-         Construction de voies ferrées de surface et souterraines
-         Construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz
-         Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées
-         Construction de réseaux pour fluides n.c.a.
-         Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits
-        Construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux
-        Construction de réseaux électriques et de télécommunications 
-        Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
-        Travaux de démolition
-         Démolition d'immeubles et autres constructions 
-         Travaux de préparation des sites
-        Déblayage des chantiers
-        Forages d'essai et sondages
-        Installation de câbles et appareils électriques
-        Installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions
-        Installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées,
aéroports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation)
-           Travaux de plomberie
-           Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air
-           Installation d'installations électriques de chauffage
-           Travaux d'isolation
-          Autres travaux d'installation n.c.a.
-          Installation d’enseignes, lumineuses ou non
-           Installation d'ascenseurs et escaliers mécaniques
-           Travaux de plâtrerie
 -        Application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour
l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés
-           Travaux de menuiserie
-       Activité principale : escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins,
dormants de portes et fenêtres, etc.
-           Montage de cloisons mobiles ; revêtement de murs, de plafonds etc., en bois ou en matière
plastique
-           Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., en bois
ou en matière plastique
-           Montage de portes blindées et de portes coupe-feux, en bois ou en matière plastique
-           Montage de serres, de vérandas etc., en bois ou en matière plastique
-           Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique : portes, fenêtres, dormants de
portes et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc.
-           Montage de cloisons mobiles ; revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique
-           Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc„
métallique
-           Montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique
-          Montage de serres, de vérandas, etc., métallique
-           Montage de menuiseries extérieures et Intérieures en matière plastique
-          Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation,…,en verre
-           Montage de cloisons sèches à base de plâtre
-           Pose de carrelages de sols et de murs
-           Pose de revêtements en bois de sols et de murs
-      Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux
-          Pose de papiers peints
-          Peinture de bâtiments
-           Peinture intérieure et extérieure des bâtiments
-           Peinture de travaux de génie civil
-           Peinture d'ossatures métalliques
-           Vitrerie
-           Pose de vitres, de miroirs, etc,
-           Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux  -          Autres
travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.
-          Travaux de couverture
-           Montage de charpentes
-           Travaux de couverture en tous matériaux
-          Mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie
-           Travaux d'étanchéification des murs
-           Travaux d'étanchéification des toits et des toitures terrasses
-           Traitement des murs avec des produits hydrofuges
-           Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties
extérieures des bâtiments
-           Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
-          Maçonnerie
-           Exécution de travaux de rejointoiement
-           Pose de chapes
-           Autres activités de construction spécialisées
-           Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux
-           Travaux de ferraillage et pose de coffrage
-          Construction de cheminées et de fours industriels
-           Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les
travaux  
-          Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail
-          Construction de chambres froides et chambres fortes, etc.
-           Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (= 3,5 tonnes)
-      Commerce de détail de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les
véhicules automobiles spéciaux (p.ex. ambulances), neufs ou usagés
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La
société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 100 actions nominatives sans valeur nominale ont été émises. Chaque
action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits. A la date à laquelle
le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente société, ce compte de
capitaux propres indisponible comprend 6.200 euros.  Pour les apports effectués après la date à
laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente société, les
conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne
pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. En cas d’apport sans émission de
nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce
dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera
utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non
entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription
préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins 15 jours à dater de l’ouverture de la
souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice
sont fixés par l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par
courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique,
par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a
pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents
par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé
de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit
entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions
données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’
ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les
personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou par des
tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le
registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le code des
sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre
relatif à leurs titres. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et
usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions
nominatives, avec indication de leurs droits respectifs. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la
société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats
constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Sauf disposition spéciale contraire
dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de
démembrement du droit de propriété d’une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents
sont exercés par l’usufruitier. 
Article 10. Cession d’actions
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers (non déjà actionnaires), volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux
ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété. Ces dispositions s’appliquent
également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’acquisition d’actions, en ce compris
les droits de souscription, les obligations convertibles, les obligations avec droit de souscription ou
remboursables en actions ainsi qu’à toute cession de droit de souscription préférentielle. Toutefois,
ces dispositions ne s’appliquent pas à la cession par un actionnaire à une société dont il détient plus
de 50 pour cent des actions ou des droits de vote à l’assemblée générale.
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les avoir
préalablement offertes aux autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession. L’organe d’administration
transmet cette offre aux autres actionnaires dans les 15 jours de sa notification. Les actionnaires
peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans le mois de la notification de cette offre par
l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer expressément à l’exercice du
droit de préemption par lettre recommandée adressée à l’organe d’administration ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société si elle en dispose. L’absence de réponse dans le délai accordé,
vaudra renonciation au droit de préemption. Les actionnaires exercent leur droit de préemption au
prorata de leur participation dans les actions de la société et sans fractionnement d’actions. La
quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou qui n’exercent qu’en partie leur droit de
préemption, accroît le droit de préemption des autres actionnaires, également au prorata de leur
participation dans les actions de la société et sans fractionnement d’actions. L’organe d’
administration notifie les actionnaires qui ont entièrement exercé leur droit de préemption et fixe, en
cas de besoin, un nouveau délai de 15 jours après la notification, dans lesquels les intéressés
peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions restantes. Si le nombre d’actions pour
lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions offertes, celles-ci sont
réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans les actions de la société
et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement informés par l’organe d’
administration. S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les
actions restantes seront attribuées par un tirage au sort. Si le droit de préemption n’est pas exercé
ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est inférieur au nombre d’actions offertes,
lesdites actions ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers non actionnaire qu’à la condition que
ce dernier soit préalablement agréé par l’organe d’administration. L’organe d’administration statue
sur l’agrément du candidat-cessionnaire dans le mois de la demande d’agrément. La décision de l’
organe d’administration est notifiée au cédant dans les 15 jours. Si le cédant n’a pas reçu de réponse
de l’organe d’administration dans le délai prévu, l’organe d’administration est réputé avoir donné son
agrément. L’organe d’administration ne doit pas justifier sa décision. En cas de refus d’agrément, le
cédant est tenu de notifier à l’organe d’administration dans les 15 jours à dater de l’envoi de la
notification du refus s’il renonce ou non à son projet de céder les actions. A défaut d’une telle
notification, il sera présumé renoncer à son projet. Si le cédant ne renonce pas audit projet, l’organe
d’administration est tenu de trouver un autre candidat-cessionnaire dans le mois de la notification du
cédant. Si aucun autre cessionnaire n’est trouvé, les actions peuvent être cédées librement au
candidat cessionnaire original. Les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption et/ou le
candidat cessionnaire proposé par l’organe acquièrent les actions à la valeur intrinsèque des actions
calculée sur base du dernier compte annuel approuvé de la société. Le prix des actions vendues doit
être payé dans les 15 jours après la notification par l’organe d’administration du prix qui a été fixé.
Passé ce délai il sera dû par le cessionnaire un intérêt de plein droit et sans mise en demeure
calculé au taux légal augmenté de 2 pour cent sur le prix ou son solde.
§3 Les notifications et communications imposées dans le présent article doivent se faire par lettre
recommandée ou par e-mail à l’adresse électronique de la société sous peine de nullité. Les délais
courent à partir de la date postale ou de l’envoi.
§4 Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort. Les ayant droit de l’actionnaire sont tenus de faire connaître leur
qualité d’héritier ou de légataire à l’organe d’administration dans les 3 mois du décès. Toutes les
notifications et communications imposées à l’actionnaire cédant à l’article précédent sont faites par
chaque héritier ou légataire pour son compte.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’adminis-trateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice,
soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils
agissent seul ou conjointe-ment. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne
cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’ administration fixe les
attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer
en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin
à 18 heures Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du
jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires,
aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits
de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute
personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de
présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent
consulter la liste des présences.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année. À cette
dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et
établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication,
conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves – Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. Les acomptes sur dividendes seront distribués par une
décision de l’organe d’administration dans les limites prévues par le code des sociétés et des
associations.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Quatrième résolution - Démission/renouvellement - Nomination d’un administrateur
Il est mis fin à la fonction de gérant non statutaire de Monsieur NEGRU Ion et de Monsieur
LUCACEL Marius et il est procédé immédiatement au renouvellement de leur nomination comme
administrateur non statutaire pour une durée illimitée, ce que Monsieur NEGRU accepte et ce que
Monsieur LUCACEL accepte par la voix de son représentant.
Cinquième résolution – Adresse du siège
L’adresse du siège est à Berchem-Sainte-Agathe, rue de Grand Bigard, 14.
ON OMET
POUR EXTRAIT CONFORME
Est déposé en même temps pour ne pas être publié :
-           expédition de l’acte modification du 13/12/2023