Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DUPRAT BELGIUM
Quai des Vennes 18-20
4020 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire BILLER, à Mons, le 25 janvier 2018, en cours d’enregistrement, il est
extrait ce qui suit :
La Société par Actions Simplifiée « DUPRAT CONCEPT », ayant son siège social à 14800 SAINT
ARNOULT, Chemin du Moulin, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lisieux sous le
numéro 391.074.242.
A requis le notaire soussigné d’acter qu’elle constitue une société commerciale et de dresser les
statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée « DUPRAT BELGIUM », ayant son
siège social à : 4020 LIEGE, Quai des Vennes, 18-20, au capital de dix-huit mille six cents euros
(€ 18.600,00), représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, la comparante, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société.
La comparante déclare souscrire l’intégralité des cent parts sociales, en espèces, au prix de  cent
quatre-vingt-six euros (€ 186,00)  chacune, soit dix-huit mille six cent euros.
La comparante déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a totalement été libérée
par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit dix-huit mille six cents euros
(€ 18.600,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de
la Banque BELFIUS sous le numéro BE11 0689 0877 5748.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents
euros (€ 18.600,00).
STATUTS
 
ARTICLE UN  DENOMINATION
La Société est formée sous la dénomination « DUPRAT BELGIUM ».
Dans tous documents écrits émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "Société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "sprl".
 
ARTICLE DEUX  SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4020 Liège, Quai des Vennes, 18-20.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne et/ou de la Région de Bruxelles
Capitale, par simple décision de la gérance. Tout changement du siège social sera publié aux
annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.
La Société pourra par simple décision de la gérance établir des succursales, agences, bureaux et
autres dépendances en Belgique ou à l'étranger.
 
ARTICLE TROIS – OBJET
La société a pour objet :
-La location de véhicules ;
0688924385
Volet B
-L’organisation de toutes manifestations ou tout évènements de toute nature destinés à tout type de
clientèle, privée et professionnelle ;
-La gestion, l’achat, la vente, la location de tout biens et de tout services ;
-La gestion, organisation, animation d’activités sportives, ludiques, pour particuliers et entreprises
tels que paint-ball, tyrolienne, parcours dans les arbres, poney, tir à l’arc, quad, segway, etc. sans
que cette liste soit exhaustive.
Elle peut en outre faire toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles ou financières,
mobilières ou immobilières se rattachant  directement ou indirectement à son objet social, même
partiellement.
Elle peut notamment  s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, d’interventions financières ou
par tous autres modes, dans toutes société ou entreprises ayant en tout ou en partie  un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
L’assemblée générale délibérant et votant comme en matière de modifications des statuts est seule
compétente et a le pouvoir d’étendre ou d’interpréter l’objet social dans le respect des dispositions du
Code des Sociétés en la matière.
 
ARTICLE QUATRE  DUREE
La Société est constituée pour une durée illimitée à compter du jour où elle sera dotée de la
personnalité morale, conformément à l'article 2 du Code des Sociétés.
 
ARTICLE CINQ  CAPITAL  PLAN FINANCIER
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en CENT (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
 
ARTICLE SIX - REGISTRE DES PARTS
Le nombre de parts appartenant à chaque associé avec l'indication des versements effectués sera
inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément au Code des Sociétés et
dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
 
ARTICLE SEPT  PARTS SOCIALES
- Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
- En cas de décès de l'associé unique l'exercice des droits sociaux se fera conformément aux
dispositions de l'article 237 du Code des Sociétés.
 
ARTICLE HUIT - PARTS SANS DROIT DE VOTE
Il pourra être créé des parts sans droit de vote, conformément aux articles 240 et suivants du Code
des Sociétés. Pour bénéficier des dispositions prévues par le Code des Sociétés et par les présents
statuts, les parts sociales "sans droit de vote" ne peuvent représenter plus d'un/tiers du capital social.
Sous réserve des avantages qui leur sont reconnus par le Code des Sociétés, les parts "sans droit
de vote" confèrent les mêmes droits d'associé que les parts avec droit de vote.
 
ARTICLE NEUF - CESSION ENTRE VIFS
A/ La Société ne comprend que deux associés au moment de la cession.
La cession entre vifs par un associé de tout ou partie de ses parts sociales n'est autorisée que
moyennant l'assentiment exprès, spécial et écrit de l'autre associé. Le refus éventuel de cette
autorisation est sans recours.
B/ La Société comprend plus de deux associés.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de la
moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Cet agrément est requis même lorsque les parts sont cédées à un associé, au conjoint, à des
ascendants ou descendants du cédant.
Le refus d'agrément pourra donner lieu à recours conformément à l'article 251 du Code des
Sociétés.
 
ARTICLE DIX  TRANSMISSION A CAUSE DE MORT
A/ La Société ne compte que deux associés au moment du décès.
L'associé survivant peut:
 Soit continuer la société avec les héritiers ou légataires de l'associé décédé;
 Soit refuser d'agréer les héritiers ou légataires de l'associé décédé.
B/ La Société compte plus de deux associés au moment du décès.
Les parts ne peuvent être transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins
Volet B
des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la
cession est proposée.
Cet agrément est requis même lorsque les parts sont transmises à un associé, au conjoint, aux
ascendants ou descendants du défunt.
Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises
conformément à la procédure prescrite par l'article 252 du Code des Sociétés.
 
ARTICLE ONZE  GERANCE ET EMOLUMENTS
La Société est administrée par un ou plusieurs gérants.
En principe, le mandat de gérant est gratuit. Néanmoins, l'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des
émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux ou les bénéfices et indépendamment
du remboursement de tous frais éventuels de voyages, déplacements ou de représentation.
Chaque gérant pourra à tout moment, démissionner de ses fonctions, sans préavis ni indemnité, en
veillant toutefois à ne pas porter atteinte à la Société.
 
ARTICLE DOUZE - POUVOIRS DU/DES GERANT(S)
La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société; et conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque
gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf
ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale.
Sans préjudice des dispositions de l'article 257 du Code des Sociétés, dans le cas où la société est
administrée par deux ou plusieurs gérants, ils doivent sur le plan interne, agir conjointement, sauf
délégation.            
Vis-à-vis des tiers, la société est représentée, dans tous les actes y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il est unique ou par deux
gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs sans devoir justifier visàvis des tiers, d'une
autorisation spéciale de l'assemblée. De tels actes peuvent également être signés par des
mandataires spéciaux dans la limite de leurs mandats.
 
ARTICLE TREIZE  GESTION JOURNALIERE
Les simples actes de gestion journalière peuvent être faits par un seul des gérants. L'assemblée
générale, par une décision à publier aux annexes du Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette
gestion et déterminer les opérations pour lesquelles la signature de deux gérants au moins sera
requise.       
Le(s) gérant(s) peuvent déléguer à un ou plusieurs directeur(s) ou fondé(s) de pouvoirs, telle partie
de leurs pouvoirs de gestion journalière qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fi-xent; ils
déterminent, en ce cas, les rémunérations spéciales attachées à ces fonctions.
 
ARTICLE QUATORZE  CONTROLE
Le contrôle de la situation financière et des comptes annuels se fera conformément aux prescrits
légaux et, plus particulièrement aux articles 130 et suivants, 272 et 274 du Code des Sociétés. Il n'y
aura donc lieu à nomination de commissaire(s) que dans les cas uniquement où la loi l'exige.
 
ARTICLE QUINZE  - COMPOSITION ET POUVOIRS DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés; elle a les
pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéres-sent la société. Elle se compose
de tous les propriétaires des parts qui ont le droit de voter, soit par euxmêmes, soit par mandataires,
moyennant observation des prescriptions légales et statutaires. Les décisions prises par l'assemblée
sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents ou dissidents.
 
ARTICLE SEIZE  REUNIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le 3ème jeudi du mois de juin de chaque
année, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable qui suit, à la
même heure.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être à la demande d'associés représentant ensemble le cinquième des parts. Les
assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre
endroit en Belgique, indiqué dans la convocation.
 
ARTICLE DIX-SEPT  ADMISSIONS
Est admis à l'assemblée, sans aucune formalité, tout associé inscrit au registre cinq jours francs au
moins avant l'assemblée. Les transferts de parts sont suspendus pendant ce délai.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire qui doit être lui-
Volet B
même associé ou agréé par la gérance.
 
ARTICLE DIX-HUIT  BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par le gérant le plus âgé ou, à son défaut, par l'associé le
plus âgé. Le Président désigne le secrétaire.
 
ARTICLE DIX-NEUF  NOMBRE DES VOIX
Chaque part donne droit à une voix.
Cependant, aucun mandataire ne peut totaliser à lui seul plus de cinquante pour cent des voix
exprimées, compte tenu des parts dont il est lui-même titulaire et dont il assure la représentation. En
cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y est pas fait opposition, représenté vis-à-vis
de la Société par l'usufruitier.
 
ARTICLE VINGT  DELIBERATIONS
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Sauf dans
les cas prévus par le Code des Sociétés, les décisions sont prises quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.
 
ARTICLE VINGT ET UN  PROCESVERBAUX
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par la
gérance.
 
ARTICLE VINGT-DEUX   EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
ARTICLE VINGT-TROIS  ECRITURES SOCIALES
Il doit être tenu écritures des affaires sociales suivant les lois et usages du commerce. Il est établi à
la fin de chaque exercice social, par les soins de la gérance, un in-ventaire général de l'actif et du
passif de la Société, des comptes annuels résumant cet inventaire et un compte de résultats.
 
ARTICLE VINGT-QUATRE  VOTE DES COMPTES ANNUELS
L'assemblée générale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels et de résultats. Après
adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge de la gérance et du ou des commissaire(s) éventuel(s). La gérance procède ensuite aux
formalités de dépôt et de publication requises par la loi.
 
ARTICLE VINGT-CINQ  DISTRIBUTION
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si
la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition des gérants.
 
ARTICLE VINGT-SIX - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la Société pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, la liquidation
s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateur(s) nommés par l'assemblée générale et, à
défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du/des gérant(s) en fonction à cette
époque, qui disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et
suivants du Code des Sociétés. L'assemblée générale déter-mine les émoluments du/des
liquidateur(s).
 
ARTICLE VINGT-SEPT  REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, charges et les frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Si les parts ne sont pas
toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions,
tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts
sur un pied d'égalité absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts
insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Volet B
 
ARTICLE VINGT-HUIT  ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, les associés, gérants, commissaires éventuels, directeurs, liquidateurs,
font élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations,
significations, peu-vent leur être valablement faites.
 
ARTICLE VINGT-NEUF - COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, entre les associés,
gérants, commissaires, liquidateurs, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège
social, à moins que la Société n'y renonce expressément.
 
ARTICLE TRENTE  DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les
dispositions de ce Code auxquelles il ne se-rait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées
non écrites.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1./ GERANT : Madame HEISBOURG Laurence, prénommée, est nommée gérante non statutaire de
la société, pour une durée indéterminée ; son mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de
l’assemblée générale
2./ CLOTURE DU PREMIER EXERCICE: Le premier exercice social  commencera le jour du dépôt
au greffe du tribunal de commerce d’un extrait de l’acte constitutif et sera clôturé le 31 décembre
2018.
3./ DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE: L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la
pre-mière fois le 3ème jeudi du mois de juin en 2019, à 18 heures.
4./ ENGAGEMENTS PRIS AVANT L'ACQUISITION DE LA PERSONNALITE MORALE: la société
reprendra les activités, les engagements, les charges et les produits des fondateurs depuis le 1er
janvier 2018.
Le comparant reconnait que le Notaire, soussigné, a expressément attiré son attention sur les
dispositions de l’article 60 §1er du Code des Sociétés qui stipule ce qui suit :
A défaut de convention contraire, ceux qui, au nom d'une société en formation, et avant l'acquisition
par celle-ci de la personnalité juridique, ont pris un engagement à quelque titre que ce soit, en sont
personnellement et solidairement responsables, sauf si la société a déposé l'extrait visé à l'article 68
dans les deux ans de la naissance de l'engagement et si ces engagements sont repris par elle dans
les deux mois suivant le dépôt précité. Dans ce dernier cas, l'engagement est réputé avoir été
contracté par la société dès l'origine.
5./ FRAIS
Les fondateurs déclarent que les frais, droits et honoraires du présent acte et de ses suites s’élèvent
à mille deux cents euros (1.200,00 EUR).
Pour extrait analytique conforme
Mons, le 26 janvier 2016
(sé) Stéphanie BILLER – Notaire à Mons.