N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Activités pour Enfants
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Route de Flobecq(Ost) 360
7804
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ath (Ostiches)
Activités pour enfants ASBL
route de Flobecq 360
7804 OSTICHES
 
CONSTITUTION - STATUTS
 
Les fondateurs :
Bruno BOSSUYT, instituteur, rue des Courbes 8 à 7900 Grandmetz
Caroline VANHAVERBEKE, employée, rue des Courbes 8 à 7900 Grandmetz
Sébastien AELGOET, employé, rue de l’Ancienne Passerelle 111 à 7730 Saint-Léger
réunis en assemblée en date du 5 janvier 2018, ont convenu de constituer une association sans but lucratif, qui
ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales, et qui ne cherche pas à procurer à ses membres
un gain matériel ; ils en ont arrêtés les statuts comme suit :
 
Remarques préliminaires :
Pour l’application des présents statuts, il faut entendre par « loi sur les ASBL » : la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ainsi que ses
arrêtés d’exécution.
 
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – DUREE
L’association sans but lucratif belge est dénommée : Activités pour enfants ASBL
Son siège social est établi à route de Flobecq 360 à 7804 Ostiches, dans l’arrondissement judiciaire du Hainaut.
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : BUT – MOYENS
L’association a pour but de promouvoir, d’enseigner tous les aspects culturels, sociaux et sportifs et d’aider à leur
développement.
Elle a pour but la formation physique, morale et intellectuelle de la jeunesse au travers d’activités sportives,
culturelles, artistiques et sportives.
Cette liste est non-exhaustive et l’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet.  Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
L’association a pour objet :
d’organiser, de promouvoir et de prendre en charge des évènements, des stages et des animations dans
diverses disciplines.  Pour y parvenir, il faudra créer des liens entre d’autres associations de même type, de
développer l’aspect social, culturel et sportif sous forme d’évènements, stages et spectacles.
L’association peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles et immeubles nécessaires
0688947349
à la réalisation de son objet.  Elle pourra posséder tous droits, biens et effets mobiliers.
L'association peut accomplir tous les actes et opérations nécessaires, utiles ou pouvant se rattacher, directement
ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter le
développement, et notamment conclure des contrats avec toute personne physique ou morale et participer à
toutes associations ou autres personnes morales pouvant contribuer efficacement à la réalisation de ses buts.
Les buts pourront être modifiés, étendus ou restreints par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions prescrites par la Loi sur les A.S.B.L.
 
TITRE III : MEMBRES
L’association est constituée uniquement de membres effectifs dont le nombre minimum ne peut être inférieur à
trois.
Seront admis comme membres effectifs par vote de l’assemblée :
Les personnes physiques liées à l’association par un contrat de travail ou une convention de collaboration et qui
auront posé leur candidature par écrit au conseil d’administration ;
D’autres personnes dont la candidature, écrite et motivée, aura été adressée au conseil d’administration
Tout membre effectif de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant, par écrit, sa
démission au conseil d’administration.  Sa démission prendra effet dans le mois qui suit la réception de sa lettre
de démission par le conseil d’administration.
Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit ou créanciers, ainsi que les héritiers, légataires ou ayant
cause d'un membre démissionnaire, exclu ou décédé, n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer
ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire sur les biens et les valeurs
de l'association ou en demander le partage, la licitation ou la liquidation.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès de la personne physique ou par la faillite ou la
dissolution de la personne morale qu'il représente.
Est également réputé démissionnaire, tout membre absent à deux assemblées générales consécutives sans
s’être excusé.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de la prochaine assemblée générale, tout
membre qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou à la loi.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, par scrutin secret, à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.  La décision ne devra pas être motivée. Elle sera notifiée
au(x) membre(s) concerné(s) par le conseil d’administration, dans le mois de la décision d’exclusion.
Aucune cotisation ne sera réclamée aux membres.
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.  Elle est présidée par le
président du conseil d’administration ou, s’il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
Une délibération de l’assemblée générale est requise pour :
Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ;
L’approbation des budgets et comptes ;
La dissolution de l’association ;
Les exclusions des membres ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
L’admission de nouveaux membres ;
L’approbation et la modification d’un règlement d’ordre intérieur éventuel ;
La désignation de ou des associations bénéficiant de l’actif net en cas de dissolution.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale sont de
la compétence du conseil d’administration.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la
clôture des comptes.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout temps par décision du conseil
d’administration ou à la demande écrite motivée d’un cinquième des membres au moins adressée au conseil
d’administration.
Les membres sont convoqués par courrier, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication par
le président au moins huit jours calendrier avant la date de l’assemblée.  La convocation reprendra, outre l’ordre
du jour détaillé, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Tout membre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus d’une procuration.  L’assemblée générale ne peut être tenue que si au moins 50 % des
membres sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, saut dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signé par le président et le
secrétaire.  Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance,
mais sans déplacement.
 
TITRE V : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de membres nommés par l’assemblée générale
à la majorité simple des voix présentes ou représentées parmi les membres effectifs de l’association, et en tout
temps révocables par elle.
La durée du mandat est de trois ans.  Le mandat est tacitement reconductible pour des périodes de même durée.
En cas de vacances d’un mandat, l’administrateur nommé par l’assemblée générale pour y pouvoir, achève le
mandat de celui qu’il remplace.  Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tout administrateur peut se retirer du conseil en donnant sa démission par écrit au président du conseil
d’administration, moyennant un préavis de trois mois.
Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire.  Un
même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
Le conseil se réunit sur convocation du secrétaire chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la
demande d’un administrateur.
Le conseil ne peut statuer que si la majorité des membres est présente.  Ses décisions sont prises à la majorité
simple des vois présentes ou représentées.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Les décisions du conseil sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire.  Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant l’article 10 de la loi sur les
ASBL.
Le conseil d’administration a les pouvoir les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association,
notamment :
Conclure, modifier, résilier tout contrat de travail ou toute convention de collaboration ;
Etablir l’ordre du jour de l’assemblée générale et convoquer celle-ci ;
Etablir les comptes annuels ainsi que les prévisions budgétaires ;
Etablir les projets d’activités futures ;
Exécuter toutes les décisions de l’assemblée générale
En cas d’urgence, prendre toutes mesures nécessaires à la survie de l’association et en informer les membres
dans les quinze jours.
Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires. Tous
les pouvoirs de gestion et d'administration qui ne sont pas expressément réservés par la Loi sur les A.S.B.L. ou
par les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.
II peut, de manière non exhaustive, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tout compte
bancaire, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble ou immeuble, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux de toute nature, accepter tout leg, subside, donation, transfert, renoncer à tout
droit et/ou action, nommer, révoquer et licencier le personnel de l'association.
Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, ou tout en partie, avec
l’usage de la signature y afférente, à un ou plusieurs de ses membres ou tiers.
La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir des actes d’administration ne dépassant pas les besoins de la
vie quotidienne de l’association ou ceux qui, en raison tant de leur peu d’importance que la nécessité d’une
prompte solution, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration, représenté par le président et par l’administrateur désigné à cet effet, agissant
conjointement.
Les actes qui engagent l’association, autres que la gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, par le président et un autre administrateur, lesquels n’auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
TITRE VI : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à l’assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
TITRE VII : COMPTES ET BUDGETS
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre, sauf pour la
première année où il débute le jour de la constitution de l’association, pour se terminer le 31 décembre 2018.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration
soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis
conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations, ainsi que le budget de l'exercice social suivant.
Ces documents seront envoyés aux membres effectifs au moins quinze jours avant la date de cette assemblée,
pour tous moyens de communication, lesquels seront en droit de contrôler sur place l'ensemble de la
comptabilité, pour autant que l'association n'ait pas nommé de commissaire. Le rapport du conseil
d'administration sera remis aux membres lors de l'assemblée générale.
 
TITRE VIII : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l’article 20 de la loi sur les ASBL.  Dans ce cas, le conseil d’administration sera chargé de la
liquidation.
Sans préjudice à la loi sur les ASBL, l’association ne sera pas dissoute suite au décès, à la dissolution, la
démission ou l’exclusion d’un ou de plusieurs membres.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judicaire, après apurement des dettes, l’actif net sera affecté à une
ou plusieurs associations poursuivant un but similaire.  L’assemblée générale désignera celle(s)-ci.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
des associations sans but lucratif.
 
Les fondateurs se sont réunis en assemblée générale le 5 janvier 2018 et ont décidé, à l’unanimité de remplir les
fonctions d’administration suivantes :
Président et trésorier : Bruno BOSSUYT
Vice-président : Sébastien AELGOET
Secrétaire : Caroline VANHAVERBEKE
 
Fait à Ostiches, le 5 janvier 2018.