Nº d'entreprise : 0447 116 748
Nom
(en entier) : DEBROUX
(en abrégé) :
Forme legale : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Adresse complète du siège : RUE DE LA FABRIQUE MOUSTIER 10 - 5190 JEMEPPE-SUR-
SAMBRE
Objet de l'acte : PROJET DE FUSION
Dépôt au Greffe d'un projet de fusion par absorption de la SRL "DEBROUX" par la SC "A.D.I.I. MARKET",
dont le texte intégral est le suivant :
PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
« DEBROUX » (BE 0447.116.748) PAR LA SOCIÉTÉ COOPERATIVE « A.D.I.I. MARKET» (BE
0439.164.629)
INTRODUCTION
Nous soussignés, les administrateurs de la société à responsabilité limitée « DEBROUX », et de la société
coopérative « A.D.I.I. MARKET », établissons par les présentes, le projet de fusion par absorption de la SRL «
DEBROUX » par la SC « A.D.I.I. MARKET » et ce, conformément au prescrit de l'article 12 :50 du Code des
Sociétés et Associations.
Ce projet de fusion a pour objectif d'éclairer l'Assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion.
Ce projet ne reprendra pas tous les renseignements requis par le code des Sociétés et des Associations,
certains de ceux-ci étant inutiles. En effet, la SC « A.D.I.I. MARKET »> detenant la totalité des actions de la
SRL « DEBROUX », il n'est plus nécessaire de calculer le rapport d'échange, de déterminer les modalités de
remise des actions de la société absorbante aux actionnaires de la société absorbée et de fixer la date à partir
de laquelle les actions de la société absorbante émises auraient donné le droit de participer aux bénéfices.
DESCRIPTION DE L'OPERATION
SOCIÉTÉS CONCERNÉES PAR L'OPÉRATION
La société absorbante
a)Forme juridique :
Société coopérative
b)Dénomination :
« A.D.I.I. MARKET »
c)Siège :
Le siège de la société est établi à 5170 Profondeville, rue Alfred Barre 43
d)Numéro d'entreprise :
e)Objet :
Suivant les statuts publiés au Moniteur Belge :
« La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la
commercialisation de matériel informatique et de logiciels.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, d'intervention financière, d'achat d'actions,
d'obligations ou de toute autre manière, dans toutes les entreprises ou sociétés dont le but serait similaire ou
de nature à développer son commerce et sa propre industrie, fusionner avec ces entreprises ou sociétés,
entreprendre elle-même toutes industries qui seraient de nature à lui faciliter ses approvisionnements et à lui
offrir des débouchés ou y prendre des intérêts ; elle peut, en un mot, faire toutes opérations industrielles ou
commerciales, financières, mobilières et immobilières, qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie,
peuvent se rattacher à la réalisation de l'objet ainsi défini. »
La société absorbée
a)Forme juridique :
Société à responsabilité limitée
b)Dénomination :
« DEBROUX »
c)Siège :
Le siège de la société est établi à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, rue de la Fabrique Moustier 10.
d)Numéro d'entreprise :
0447.116.748
e)Objet :
Suivant les statuts publiés au Moniteur Belge :
« La société a pour objet l'exploitation d'un commerce de détail d'épicerie à départements multiples et
notamment alimentation générale, textile, droguerie, mercerie, quincaillerie, parfumerie et cosmétique, tabac
et boissons spiritueuses, fruits et légumes et crèmerie.
Elle pourra tant en Belgique qu'à l'étranger faire toutes opérations généralement quelconques
commerciales, industrielles, financières, et civiles, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet.
Elle pourra s'intéresser dans toutes entreprises, société ayant un objet identique, analogue ou connexe ou
qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. »
DATE À PARTIR DE LAQUELLE L'OPÉRATION PORTERA EFFET
L'absorption de la SRL « DEBROUX » par la SC « A.D.I.I. MARKET » portera effet à partir du 1er janvier
2025.
À partir de cette date, les opérations de la SRL « DEBROUX » sont considérées des points de vue
comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la SC « A.D.I.I. MARKET »
Droits, assures ou mesures proposées pour les actionnaires de la société absorbée titulaires de droits
spéciaux
Aucun droit spécial n'est attaché aux actions de la SRL « DEBROUX »
Aucun autre titre que les actions n'a été émis relativement à cette société
Objectifs de la fusion
Afin de réduire les coûts administratifs et comptables liés aux entités exerçant la même activité sous la
même direction, il est envisagé de restructurer les deux sociétés par une fusion silencieuse. Le présent projet
commun de fusion vise à organiser le transfert de l'ensemble des droits et obligations de la SRL « DEBROUX
» à la SC « A.D.I.I. MARKET ».
Émoluments spéciaux
Nous ne sommes pas tenus de faire appel aux services d'un cabinet de Réviseurs d'Entreprise compte
tenu du fait que nous vous proposons une fusion simplifiée.
Cependant, nous avons demandé à un cabinet comptable de nous assister dans le cadre de cette
opération. Les émoluments spéciaux se situeront aux alentours de 1.500,00 eur hors TVA.
Avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à
fusionner
Aucun avantage particulier n'est attribué à l'administrateur de la société à responsabilité limitée «
DEBROUX », ni à l'administrateur de la société coopérative « A.D.I.I. MARKET ».
CONCLUSION
Avant de clôturer notre projet pour la fusion par absorption de la SRL « DEBROUX » par la SC « A.D.I.I.
MARKET », nous souhaitons rappeler, que conformément au prescrit légal, aucun rapport des organes
d'administration et aucun rapport d'un réviseur d'entreprise ou d'un expert-comptable ne sera établi et ce,
parce qu'aucun rapport d'échange n'a été calculé compte tenu du fait que la SC « A.D.I.I. MARKET »> détient
la totalité des actions de la SRL « DEBROUX »
Il appartient aux Assemblées générales de la société absorbante et de la société absorbée de décider sur
base de ce projet, de procéder à la fusion par absorption de la SRL « DEBROUX > par la SC << A.D.I.I.
MARKET ».
Fait en quatre exemplaires, à Profondeville, le 08 novembre 2024
SRL « DEBROUX » SC « A.D.I.I. MARKET »
Représentée par :	Représentée par :
Michaël GOBBE Michaël GOBBE
Administrateur Administrateur
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