N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : IT Quality and Innovation
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Léonard de Vinci 32
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Hendrik Schavemaker, notaire à la résidence de Drogenbos, 3 février
2021, dont une expédition a été délivrée avant l’enregistrement de l’acte dans le seul but du dépôt du
dossier de la constitution au greffe du tribunal de l’entreprise, qu’il a été constitué une société dont
les statuts et l'acte de constitution contiennent, entre autres, les dispositions suivantes :
 
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : IT Quality and Innovation
- Région du siège : Bruxelles-Capitale
- Adresse du siège : à 1000 Bruxelles, rue Léonard de Vinci 32
- Adresse électronique : /
- Site internet : /
- Durée : indéterminée
 
- Nom, prénom et domicile du fondateur unique : Monsieur NGUYEN Christian, domicilié à 1000
Bruxelles, rue Léonard de Vinci 32
 
- Nom, prénom et domicile des actionnaires qui n’ont pas encore libéré leur apport : /
- Montant qui reste à libérer par actionnaire : /
 
- Apport du fondateur unique : € 3.000,00 en numéraire
- Montant pour lequel l’apport du fondateurs est libérés : € 3.000,00
 
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus de chaque année
- Fin du premier exercice social : le 31 décembre 2021
 
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
- Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
0762947758
Volet B
proportion.
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
- Identité des administrateurs : Monsieur AHMED Ansar, prénommé.
Il a été nommé pour une durée indéterminée et son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision
contraire ultérieure de l’assemblée générale.
 
- Désignation de l’objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- La consultance informatique, le conseil, la production, le marketing, la valorisation, l’expertise, l’
évaluation, l’étude et la prestation de tous services en toutes matières liées directement ou
indirectement à l’informatique, le software, le hardware, et tous autres produits informatiques ;
- La conception et l’exploitation de plateformes de médias sociaux et de tous sites internet et de
vente en ligne (e-commerce et web shops) ;
- L'achat, la vente, le commerce, l'importation et/ou l'exportation de toutes sortes de produits,
matières premières, machines et équipements pour atteindre l'objet social ;
- La fourniture de services techniques, professionnels, administratifs et de conseil liés à l’objet social,
et l'embauche des travailleurs, des techniciens et du personnel administratif, de même que la
prestation de services en ressources humaines ;
- La conception, le développement, la planification, la transformation, la commercialisation, l'achat, la
vente, l'importation, l'exportation, l'utilisation, la mise en œuvre et la distribution de toutes sortes de
produits et/ou services sur son propre compte ou pour le compte d'autrui ;
- L'acquisition, la propriété, la possession et la disposition, dans la mesure permise par la loi
applicable, toutes les actions, parts ou de participations dans d'autres sociétés, que ce soit de nature
civile ou commerciale, et font toutes sortes d'investissements qui seront autorisés par ces lois ;
- L'obtention de l'enregistrement des marques, noms commerciaux, ainsi que l'acquisition ou la
cession de tous les types de droits de propriété industrielle ou de droits d'auteur, ainsi que l'obtention
ou l'octroi de licences et d'autorisations pour l'utilisation et l'exploitation de tous les types de droits de
propriété industrielle et les droits d'auteur ;
- L'acquisition, la possession, la vente, le transfert, la location, l'utilisation, la jouissance ou
l'exploitation de tout titre légal, de toutes sortes de biens mobiliers et immobiliers et les biens qui s'y
trouvent de l'homme, y compris tous les types de machines et de matériels, équipements, bureaux et
d'autres installations nécessaires ou utiles à la réalisation des objectifs sociaux ;
- Toutes activités d’une société de patrimoine, de sorte qu’elle puisse notamment faire, pour son
compte propre, toutes opérations immobilières quelconques d’achat, de vente, de location et de
gestion immobilière, dans le sens le plus large ;
- Toutes activités d’une société holding, de sorte qu’elle puisse notamment accomplir, pour son
compte propre, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu’
à tous produits dérivés quels qu’ils soient ;
La société peut agir en tant que consultant ou intermédiaire dans tous les domaines précités et faire
de la prospection.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
Volet B
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le premier vendredi de mai, à
18.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
- Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
- Mandataire spécial : Monsieur DIOUF Ousseynou, expert-comptable et conseil fiscal, ayant son
bureau à 1140 Evere, avenue Artemis 8, TVA BE 0842.250.307.
- Pouvoirs : tous pouvoirs, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités
nécessaires suite à la constitution au guichet d’entreprises et pour l’activation de son numéro de taxe
sur la valeur ajoutée
 
Pour extrait conforme à l’article 2:8, § 2, du Code des sociétés et des associations,
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos