N° d'entreprise : 0474033357
Nom
(en entier) : AIR TECHNOLOGIES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Blauwfazantjesstraat 2
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Eric Lerut à Tielt-Winge le 6 octobre 2023, enrégistré, que
l'assemblée générale des actionnaires à pris les décisions suivantes à l'unanimité:
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2. Décision de modifier des clauses concernant la cession et transmission des actions.
3. Décision de modifier des clauses concernant l’administration et la représentation de la société.
4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
Article 1. Nom et forme: La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "AIR
TECHNOLOGIES".  
Article 2. Siège: Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet : La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger :
-) le placement de chauffage central avec eau chaude et vapeur ;
-) la fabrication et le placement de systèmes de ventilation et d’aération, installation de chauffage à
air chaud, placement de pipe-lines industriels ou de réglage d’aération pour constructions
industrielles ou résidentielles ;
-) l’installation de climatisation ;
-) la fabrication et le placement de portes automatiques ;
-) le placement de luminaires, de force motrice et de téléphone ;
-) la fabrication et le placement de panneaux publicitaires ;
-) La société peut notamment s’intéresser dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien et qui sont de nature à favoriser le développement d’
entreprise. La société peur faire d’une façon générale toutes opérations commerciales, industrielles
et civiles, mobilières et immobilières en relation avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
La société peut accomplir tout ce qui peut contribuer directement ou indirectement à la réalisation de
son but.
Article 4. Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Capital de la société: Le capital est fixé à cent quarante deux mille euros (€ 142.000,00). Il
est représenté par neuf cent douze (912) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, numérotés de 1 à 912 représentant chacune 1/912 du capital social, libérées à
concurrence de cent pour cent (100%).  
Article 13. Composition du conseil d’administration
1. Administrateur unique
L'assemblée générale peut décider à la majorité simple que la société sera gérée par un
administrateur unique.  
L'administrateur unique est nommé par l'assemblée générale pour une période maximale de six ans,
mais son mandat peut être renouvelé indéfiniment. Sauf si la résolution de nomination de
l'assemblée générale en dispose autrement, son mandat court à partir de l'assemblée générale au
cours de laquelle l'administrateur unique est nommé jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de
l'exercice au cours duquel le mandat expire conformément à la résolution de nomination.
L'administrateur unique n'est pas personnellement responsable des engagements de la société.
2. Conseil d’administration
L’assemblée générale peut décider à la majorité simple que la société est administrée par un conseil
d’administration composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la
composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date. Si, par suite de décès ou d'incapacité, la société ne
compte plus qu'un administrateur unique, celui-ci exerce, en tant qu'administrateur unique, les
pouvoirs du conseil d'administration, avec la possibilité de déléguer certains de ces pouvoirs. Les
dispositions des présents statuts se référant au conseil d'administration peuvent alors être lues
comme se référant à l'administrateur unique.
Article 14. Compétences et fonctionnement du conseil d’administration
1. Administrateur unique
L'administrateur unique est autorisé à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet, à l'exception de ceux pour lesquels, en vertu de la loi ou des statuts, seule l'assemblée
générale est habilitée. L'administrateur unique exerce l'ensemble des pouvoirs de gestion, avec la
possibilité de déléguer certains de ces pouvoirs.
2. Conseil d’administration
Le conseil d'administration est autorisé à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet, à l'exception de ceux pour lesquels seule l'assemblée générale est autorisée
par la loi ou les statuts.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les zéro jours d’une requête à
cet effet émanant de deux administrateurs.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par au moins deux administrateurs.
Article 15. Gestion journalière
1. Administrateur unique
L'administrateur unique peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne la gestion à un ou plusieurs directeurs. L'administrateur unique détermine si ces
directeurs agissent seuls ou conjointement.
L'administrateur unique détermine l'attribution et la rémunération des délégués au conseil
d'administration. Il peut les révoquer à tout moment.
2. Conseil d’administration
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d'administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Représentation de la société
1. Administrateur unique
Tous les actes engageant la société, en justice et à l'amiable, sont valables lorsqu'ils sont signés par
l'administrateur unique.
2. Conseil d’administration
a. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur-délégué.
b. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion. Le conseil d'administration
détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
c. Il/elle/ils ne doi(ven)t pas prouver ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
d. Le conseil d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 19. Assemblée générale: L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier
samedi du mois de mai à 10 heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a
lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Article 28. Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
Article 29. Affectation des bénéfices: Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux
dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’administrateur unique ou du conseil d'administration.
Article 30. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes: Le paiement des dividendes se fait
à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur unique ou le conseil d’
administration. Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel
a été fixé le montant du dividende.
Article 33. Mode de liquidation: Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation,
ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net,
en espèces ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
5. L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, madame Anne-Sophie
Cambier, prénommée.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
6. L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : Rue des Bengalis 2, 7700
Mouscron.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire Eric Lerut
Déposé: expédition de l'acte et les statuts