N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : VEERLE PUTMAN
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Rue Pont à l'Haye 70
7760
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Celles (Celles (Hainaut))
L'an deux mille quatorze, le 6 janvier, il est constitué une Société Commandite Simple régie par les règles
suivantes:
TITRE 1  - DENOMINATION - SIEGE OBJET - DUREE
Article 1. Forme et dénomination
Le société prend la forme d'une société civile sous forme de société en commandite simple.
La dénomination de la société est: “ Veerle Putman ”.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi Rue Pont à L' Haye 70 à 7760 Celles
Il pourra être transféré sur simple décision de la gérance.
Article 3. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - OBJET SOCIAL
Article 4. Objet social
La société a pour objet:
La dispense de soins palliatifs et de soins de santé tels que généralement donnés par les infirmiers et infirmières,
à domicile, en milieux hospitaliers et/ou psychiatriques, en maisons de repos, en institutions pur handicapés, ou
autres y compris les techniques connexes actuelles ou à venir, et toutes autres activités intéressant la profession
d'infirmier et notamment la facturation de soins infirmiers aux organismes assureurs pour des infirmiers travaillant
ou non pour la société, l'activité de garde malades, l'exploitation de maisons de repos ou de résidences pour
personnes âgées, le tout dans les limites de la réglementation professionnelle.
La société pourra entreprendre, en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement,
totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le développement de
son entreprise.
La société peut, par voie d’apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou par tout autre mode,  prendre des participations dans toute société ou entreprise
ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en faciliter l’extension ou le
développement.
TITRE III – LES ASSOCIES - CAPITAL - LES PARTS
Article 5. Les associés
Madame Veerle Putman, associée commandité est indéfiniment responsable.
Les autres sont associés commanditaires.
Article 6. Capital
Le capital social est fixé à 18.550 € représenté par 100 parts sociales, représentant chacune 1/100e du capital.
La commandité de l'associé commandité est fixée a 16.695 €, versés en espèces. En rémunération de son
apport, il lui est attribué 90 parts sociales.
0544744179
La commandité de l'associé commanditaire est fixée a 1.855 €, versés en espèces. En rémunération de son
apport, il lui est attribué 10 parts sociales.
Article 7: Parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts tenu au
siège de la société qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.
TITRE IV – GESTION
Article 8. Gérance
La gérance de la société est confiée, par l'assemblée générale, à un ou plusieurs gérants, pour une durée à
laquelle il pourra être mis fin à tout moment, par une simple décision de l'assemblée générale.
En cas de décès, de démission, ou de révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'assemblée
générale des associés, statuant à la majorité des voix.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer des
pouvoirs spéciaux déterminés à tout mandataire.
Article 9. Pouvoirs
Le ou les gérants est (sont) investi(s) des pouvoirs les plus étendus, pour accomplir tous actes d'administration et
de disposition qui intéressent la société.
De même, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la socièté, par un
gérant.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 10. Assembléé générale
L’assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l’endroit indiqué dans
les convocations, le quatrième vendredi du mois de juin à 10 heures.
Si ce jour est férié légal, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée peut être réunie à tout moment, quand l’intérêt de la société l’exige, par décision du gérant ou à la
demande  d’un ou plusieurs associés, représentant  au moins 20 % du capital social.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heures et lieu mentionnés dans la convocation.
Les convocations sont faites par le gérant par lettres missives ordinaires adressées à chaque associé  quinze
jours au moins avant la réunion; ces lettres contiennent l'ordre du jour et l'assemblée ne peut délibérer que sur
les points qui y sont portés.
Si, lors d’une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre des associés présents.
Les réunions seront présidées par le gérant et, en son absence, par le plus ancien des associés.
L’assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte
que les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
Sauf dispositions contraires des statuts ou de la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix,
chaque associé ayant autant de voix qu’il a de parts dans la société.
 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées par le gérant dans un registre, signées par le gérant et
les associés qui le demandent.
TIITRE VI -  EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Chaque année, les associés commandités dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l’annexe et forment un tout.
Les bénéfices seront répartis comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre des parts
sociales possédées par chacun d’eux.
Les pertes, s’il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans
néanmoins  que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.
TITRE VII -  LIQUIDATION - DISSOLUTION
Article 11. Liquidation
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
que par l’assemblée générale  délibérant comme en matière de modification des statuts.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opèrera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs
désignés par l’assemblée générale, conformément aux dispositions du Code des sociétés, qui fixera également
leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés
proportionnellement au nombre de parts dont ils sont titulaires.
Il en sera de même des pertes, sauf que l’associé commanditaire n’en sera tenu que jusqu’à concurrence  des
fonds qu’il a promis d’apporter.                                                    
TITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
a) Est désigné comme associé commandité responsable et gérant de la société, pour une durée indéterminée :
Madame Veerle Putman qui accepte. Il aura seul la signature sociale, la gestion journalière des affaires,
l’administration et le contrôle de la société.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
b) Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 31 décembre 2015. La
première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.
c) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou par l’un d’eux au nom de la société depuis le
06.01.2014., seront considérées l’avoir été pour compte de la société, à ses risques et profits, ce qui est
expressément accepté par les comparants, conformément à l’article 60 du Code des sociétés.
 
 
Veerle Putman
Associé Commandité