Nº d'entreprise : 0771 471 385
Nom
(en entier) : Monument Assurance Belgium Services
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Boulevard du Roi Albert Il 19, 1210 Saint-Josse-ten-Noode	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION - SOCIETE ABSORBEE
L'an deux mille vingt-deux.
Le vingt-sept décembre.
( ... )
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 4e canton, l'actionnaire unique de la société;
anonyme Monument Assurance Belgium Services, ayant son siège Boulevard du Roi Albert II 19, 1210 Saint-
Josse-ten-Noode, a tenu une assemblée générale extraordinaire.
( ... )
L'actionnaire unique exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale (ci-après « l'assemblée générale;
» aborde l'ordre du jour et prend les décisions suivantes :
( ... )
L'assemblée générale approuve le projet de fusion déposé au greffe du tribunal de l'entreprise francophone?
de Bruxelles.
Elle décide, conformément à l'article 12 :2 du Code des sociétés et des associations et le projet de fusion,!
avec effet à la Date de Référence, soit le 31 décembre 2022, à 23 heures 59, de dissoudre la société anonyme;
Monument Assurance Belgium Services, sans liquidation, et de fusionner la société anonyme Monument;
Assurance Belgium Services par absorption par la société anonyme Monument Insurance European Services,:
ayant son siège Boulevard du Roi Albert II 19, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, immatriculée au registre des;
personnes morales (Bruxelles francophone) sous le numéro 0693.776.761, société absorbante. Par cette fusion!
par absorption, et par suite de sa dissolution sans liquidation, l'intégralité du patrimoine, activement et;
passivement, de la société anonyme Monument Assurance Belgium Services est transféré à la société anonyme:
Monument Insurance European Services, avec effet, du point de vue juridique, comptable et des impôts directs,
à la Date de Référence.
( ... )
Condition suspensive
L'assemblée générale décide que toutes les résolutions, ci-avant, sont prises sous la condition suspensive!
que l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante prenne des décisions concordantes et après
que les modifications des statuts qui en résultent auront été approuvées par l'assemblée générale extraordinaire
de la société absorbante conformément à l'article 12 :32 du Code des sociétés et des associations.
( ... )
L'assemblée constate que le mandat des administrateurs et du commissaire de la société absorbée prend fin;
à la Date de Référence.
( ... )
L'assemblée confère tous pouvoirs à chaque administrateur de la société absorbante ainsi qu'à Emilie De
Meyer, Lucas Huygevelde, Yasemin Bozoglu ou tout autre collaborateur de Monument Assurance Belgium, qui;
élisent domicile, pour l'exercice de ce mandat, au siège de la société absorbante sis Boulevard du Roi Albert II?
19, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Belgique, et à Carl Meyntjens, Yannick Sternotte, Zeger Saerens, Raf;
Thielemans ou tout autre avocat de Simmons & Simmons LLP, ayant son siège à Avenue Louise 143/6, 1050!
Bruxelles, Belgique, chacun agissant individuellement et avec droit de substitution, afin (i) d'accomplir toutes
formalités administratives nécessaires suite à la fusion, (ii) de modifier le registre des actions, et (ili) d'assurer les!
formalités en vue d'assurer l'inscription ou la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises;
et, le cas échéant, auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Aux effets ci-dessus, le mandataire!
ad hoc pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer!
tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l'acte, une procuration.