Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KNCL
Venelle Grand Bon Dieu du Tour 20
1300 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Jacques WATHELET, à Wavre, le 4 janvier 2016, en cours
d'enregistrement, notamment textuellement ce qui suit:
~ Monsieur LATERE DWAN’ISA Jean-Pierre, né à Lubumbashi (Congo), le dix-sept mai mil neuf cent
septante-cinq et son épouse Madame KABAMBA Nkongolo, née à Bukavu (Congo), le deux
septembre mil neuf cent septante-cinq, domiciliés ensemble à 1300 Wavre, Venelle Grand Bon Dieu
du Tour, numéro 20.
A. Constitution
~~ Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à
responsabilité limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la dénomination de «  KNCL » au
capital initial de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) lequel sera représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la
société, ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.
 Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir :
 1) par Monsieur LATERE DWAN’ISA Jean-Pierre, prénommé, à concurrence de cinquante et une
(51) parts sociales, soit pour neuf mille quatre cent quatre-vingt-six euros (9.486,00 €)
 2) par Madame KABAMBA Nkongolo, prénommée, à concurrence de quarante-neuf (49) parts
sociales, soit pour neuf mille cent quatorze euros (9.114,00 €)
 Ensemble : cent (100) parts sociales, soit pour  dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
 Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représente l'intégralité du capital social,
qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
 Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est libérée à
concurrence d'un/tiers par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque CBC ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.
 De sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille
deux cents euros (6.200,00 €).
 B. STATUTS
 ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
 La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « KNCL ».
 La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité
Limitée", ou en abrégé, "SPRL".
 ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
 Le siège est établi à 1300 Wavre, Venelle Grand Bon Dieu du Tour, numéro 20. Il pourra être
transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de langue
française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la
0645689309
Volet B
gérance.
 La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
 ARTICLE TROISIEME - OBJET.
 La Société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers, toutes opérations  se rapportant directement ou indirectement :
- Au management et à la consultance pour sociétés, comprenant la gestion notamment dans le
domaine commercial et marketing, le domaine opérationnel, le domaine technique et développement,
le domaine de la gestion d’équipe, le domaine financier, le domaine administratif et des ressources
humaines ;
- À toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, marketing, commercial,
avis juridique, coordination, ressources humaines, mise en œuvre et suivi de tous services et
prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l’échelle
locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines :
 du commerce et de l’industrie ;
 de la santé, de l’agriculture et de l’environnement ;
 de l’aide au développement, de l’enseignement ;
 de l’assistance notamment politique ;
 de l’encadrement, de la gestion et de la réforme des missions d’intérêt général ou particulier ;
- À toutes activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des associations ou
institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus ;
- À toutes activités d'agence de Communication et d’Information, à toutes activités de conseil en
communication et marketing au moyen de tous supports notamment par internet et tous médias
interactifs ;
- À toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, à la production, à la création,
à l’achat et à la vente, à la valorisation, à l’exportation et à l’importation, à la mise à disposition ou à
la prise en location, à la représentation, à la concession, au courtage, à la commission, à la
consignation ou à la licence de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce
comprises les œuvres architecturales, artistiques et littéraires, et à la prestation de tous services
généralement quelconques relevant du commerce et de l’industrie en général, en ce comprises
l’organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la politique marchande
ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme
internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi qu’à l’organisation
d’événements, à la promotion et à la publicité ;
 La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations immobilières au
sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en
matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation de projets
immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des
immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des
droits d’emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables,
lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure des contrats de leasing. Pour ce faire, la société
pourra notamment réaliser toutes opérations immobilières et foncières et entre autres l'achat, la
vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis,
ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis, et en outre l'acquisition, la gestion et la vente de toutes
valeurs mobilières et fonds publics. Cette énumération n'est pas limitative.
 La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
 La société pourra acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de
commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes
sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l’objet social serait similaire,
analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l’extension de ses opérations ou à la réalisation
de tout ou partie de son objet social.
 Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de sous-traitance, de fusion, d’intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés. Elle pourra également accomplir en recourant également, selon
le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès
à la profession, agréations ou enregistrements requis, toutes les opérations mobilières, immobilières,
commerciales, industrielles, financières, légales et autres se rapportant, entièrement ou
partiellement, directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son
Volet B
développement.
 Elle peut effectuer tous placements en valeurs immobilières, s’intéresser par voie d’association,
d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, à ou
dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes suretés pour compte de
tiers.
 Elle pourra gager ses biens ou se porter caution au profit d’entreprises, sociétés ou tiers, si cette
opération est de nature à favoriser son développement.
 La société pourra également exercer tout mandat de gérant, administrateur, ou liquidateur dans
toutes sociétés ou associations.
 La gérance a compétence pour interpréter l’objet social. 
 ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
 La société a été constituée à partir de ce jour pour une durée indéterminée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER. 
 Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), divisé en cent
(100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital
social.
(...)
~~ ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également
qualifiés "la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
 La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
 ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
 Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément,
représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
 ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.
 Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la
société à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales
à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et
déterminés à tout mandataire.
 ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.
 La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 ARTICLE VINGT ET UNIEME - EMOLUMENTS DES GERANTS.
 L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement.
 Si le mandat des gérants est rémunéré, l'assemblée à la simple majorité des voix, déterminera le
montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées en
frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
 ARTICLE VINGT-DEUXIEME - SURVEILLANCE.
 Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il
n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.
 L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le quinze juin à vingt heures au siège
de la société.
 Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
 L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative
de la gérance ou du commissaire.
 Les convocations sont faites conformément à la loi.
Volet B
 Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.
 Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
 L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
 L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront
pas été effectués.
 Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
 Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le
droit de voter.
(...)
~~ ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
 Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre
de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
 ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
 Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.
 Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.
 La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la
gérance.
 ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.
 En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce
soit, la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut,
par des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
 Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.
 ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
 Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le
montant libéré non amorti des parts.
 Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts.
(...)
~~ D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité juridique.
 1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille
seize.
 2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois le quinze juin deux
mille dix-sept.
 3°- Est désigné en qualité de gérant, Monsieur LATERE DWAN’ISA Jean Pierre, prénommé, pour
une durée indéterminée, ce qu'il accepte expressément.
Son mandat est rémunéré.
 Monsieur LATERE DWAN’ISA Jean-Pierre, comparant aux présentes, aura le pouvoir (en tant que
mandataire), conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici
constituée.
 Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur LATERE DWAN’ISA Jean-Pierre, prénommé,
lors de la souscription desdits engagements agit également en nom personnel.
 Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée.
 Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
Volet B
(...).
Pour extrait analytique conforme
Le notaire Jacques WATHELET
Déposée en meme temps, une expédition de l'acte.