guust-franssens/belgian-journal huggingface dataset:
N° d'entreprise : 1001790858
Nom
(en entier) : Vincent MAILLARD notaire et associés
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Forges(CH) 2
 : 6460 Chimay
Objet de l'acte :
DIVERS
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 8 décembre 2023
La séance est ouverte à 10 heures, sous la présidence et en présence de Monsieur Vincent
MAILLARD, Administrateur, et seul actionnaire.
Ordre du jour :
    •  Décision de modifier le premier exercice social.
    •  Nomination d'un directeur financier chargé de la comptabilité.
L'Administrateur et actionnaire unique décide de :
    •   modifier le premier exercice social pour le terminer le 31 décembre 2023, et non le 31
décembre 2024, et ce aux fins de vérifier immédiatement les comptes et résultats de la nouvelle
société. La première AG ordinaire aura donc lieu en 2024.
    •  Nomination de Madame de PATOUL Catherine Claire Marie Ghislaine, née à Namur le 24
septembre 1966, domiciliée à 6460 Chimay, Rue de Forges, 2, en tant que directrice financière
(directeur atégorie 2). Son mandat sera rémunéré.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance s evée à 10H 15.
Vincent MAILLARD
N° d'entreprise : 0797843311
Nom
(en entier) : Dux Cordis
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Etoile 11 bte 8
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
DIVERS
Sujet: Rectification publication acte de constitution
Une erreur matérielle s’est glissée dans la publication de l’acte de constitution de la société passé
devant le notaire Katrien Van Kriekinge le 30 janvier 2023, publié aux annexes du Moniteur belge le
2 février 2023 sous le numéro 23310309.
Il a été publié ce qui suit :
« Dispositions finales et (ou) transitoires Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au
greffe d'une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième lundi du mois de mars de
l'année deux mille vingt-trois. »
Cependant l’acte de constitution mentionne ce qui suit :
« Dispositions finales et (ou) transitoires - Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au
greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2023.
- La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de mars de l’
année deux mille vingt-quatre. »
Ladite publication est donc rectifiée en ce sens.
N° d'entreprise : 0805434352
Nom
(en entier) : EMR CONCEPT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Mutsaard 22 bte b004
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
DIVERS
Décision de l’organe d’administration de la SRL EMR CONCEPT – 1020 Bruxelles (Laeken), Avenue
Mutsaard 22/b004 – Transfert siège social – BCE0805.434.352
 
Aux termes d’une décision du conseil d’administration de la société à responsabilité limitée « EMR
CONCEPT », dont le siège social se trouve à 1020 Bruxelles (Laeken), Avenue Mutsaard 22/b004,
numéro BCE0805.434.352, il a été décidé de transférer l’adresse et la région du siège social, de l’
adresse actuelle : 1020 Bruxelles (Laeken), Avenue Mutsaard 22/b004 (région Bruxelles-Capitale)
vers la nouvelle adresse suivante : 1970 Wezembeek-Oppem, lange Eikstraat 46 (Région
Flamande).
 
A cet effet, sont réunis les administrateurs suivants :
 
Monsieur EL MOHADAB Redouan, né à Bruxelles (district 2) le vingt-deux février mille neuf cent
quatre-vingt-six.
 
Lequel est désigné en qualité de mandataires de la société, ou toutes autres personnes désignées
par lui, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises
auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, les mandataires auront le pouvoir de prendre tout engagement au nom de la
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tout document et en général faire tout ce qui
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat confié.
Mandat est également donné au notaire Hospel Christophe à Montigny-le-Tilleul en vue d’effectuer
toute formalité utile afin de publier la présente décision de l’organe d’administration au moniteur
belge ou déposer les statuts coordonnés auprès de tout tribunal compétent en ce compris une
version traduite en néerlandais et de manière générale tout ce qui est nécessaire en vue de la
présente décision.
La présente décision est prise sous la condition suspensive expresse que l’assemblée générale de la
présente société constate l’adaptation des statuts dans la nouvelle langue conformément au
nouveau CSA.
N° d'entreprise : 0669873486
Nom
(en entier) : MBO MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Estampage 7
 : 4340 Awans
Objet de l'acte :
DIVERS
D'un procès-verbal dressé par Maître Adrien URBIN-CHOFFRAY, Notaire à la résidence de Liège
(3ème Canton), exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée dénommée «
Chantal PIRONNET – Adrien URBIN-CHOFFRAY, Notaires associés », en abrégé « ACTANOT »,
ayant son siège à 4000 Liège, rue de la Résistance, 9, le 20 avril 2022, en cours d'enregistrement, il
résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « MBO
MANAGEMENT », a adopté, à l'unanimité, les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée a décidé à l’unanimité de renoncer à la dispense de verser la partie non libérée de l’
ancien capital qui avait été décidée lors de l’assemblée générale extraordinaire du 21 avril 2021, et d’
effectuer des apports supplémentaires en numéraire à concurrence de ce montant, savoir douze
mille quatre cents euros (12.400 €), sans émission d’actions nouvelles, conformément à l’article 5 :
120§2 du CSA.
L’assemblée a décidé à l’unanimité et pour autant que de besoin de renoncer aux rapports visés à l’
article 5 :121 du CSA, en l’absence d’émission de nouvelles actions.
A défaut d’émission de nouvelles actions, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de préférence visé à l’
article 7 des statuts de la société.
En conséquence, les deux seuls actionnaires, savoir Monsieur BOUHY Mathieu Christine Jean-Marie
et son épouse Madame COUSIN Justine Marie Régine, domiciliés à 4031 LIège, rue Hubble, 18, ont
déclaré :
- avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société ;
- souscrire et libérer l’apport supplémentaire en numéraire de douze mille quatre cents euros (12.400
€), chacun en proportion de la partie non libérée de l’ancien capital qu’ils ont été dispensés de verser
lors de l’assemblée générale extraordinaire du 21 avril 2021.
Les souscripteurs ont déclaré que les fonds destinés à la libération de leur apport en numéraire, soit
au total douze mille quatre cents euros (12.400 €), ont été déposés sur un compte spécial ouvert au
nom de la société, numéro BE27 0689 3154 4173 auprès de la banque BELFIUS.
Conformément à l’article 5 :132 du CSA, ils ont déposé au Notaire Adrien URBIN-CHOFFRAY, de
Liège, une attestation faisant foi de ce versement, délivrée par ladite Banque, le 19 avril 2022, qui
demeurera annexée audit procès-verbal.
L’assemblée, à l’unanimité, a constaté et a requis le Notaire Adrien URBIN-CHOFFRAY, de Liège, d’
acter qu’ensuite de ce qui précède ledit apport en numéraire de douze mille quatre cents euros
(12.400 €) est effectivement réalisé et a été intégralement libéré.
Dont acte.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée a confèré à l’unanimité tous pouvoirs à Monsieur BOUHY Mathieu, prénommé, pour
l'exécution des résolutions qui précèdent.
NOTAIRE ADRIEN URBIN-CHOFFRAY.
N° d'entreprise : 0782936191
Nom
(en entier) : DGBS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place des Martyrs 5
 : 1440 Braine-le-Château
Objet de l'acte :
DIVERS
Le 22 juin 2024, s’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la S.R.L. « DGBS », ayant son
siège social à 1440 Braine-Le-Château, Place des Martyrs 5 :
 
Après délibération, il est décidé que le point à l’ordre du jour est accepté à l’unanimité :
1 - Démission à dater du 21 juin 2024 de Monsieur Tintinier Alexandre de ses fonction d’associé actif
et personne chargée de la direction technique.
2 - L’assemblée générale décide de donner mandat à l’étude des notaires Van Molle et Gaudin,
Notariat d’Ittre afin de procéder aux formalités de dépôt au tribunal compétent, et de réaliser toutes
démarches nécessaires à la publication des présentes aux Annexes du Moniteur Belge.
 
Axelle GAUDIN, Notaire à Ittre
N° d'entreprise : 0794438809
Nom
(en entier) : JLD Management
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin du Couloury 1
 : 4800 Verviers
Objet de l'acte :
DIVERS
D'un acte reçu par Maître François DENIS, notaire à Dison, en date du vingt-six septembre deux
mille vingt-quatre, portant la mention :
« Acte du notaire François DENIS à Dison le 26-09-2024, répertoire 20240712
Rôle(s): 4 Renvoi(s): 0 - Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE
VERVIERS le trente septembre deux mille vingt-quatre (30-09-2024) -Réference ACP (5) Volume
000 Folio 000 Case 13415 - Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) - Le receveur »
il résulte que l’assemblée générale a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Apport en numéraire
a) L'assemblée décide d'augmenter les capitaux propres en espèce à concurrence de neuf millions
cinq cent quatre-vingt-un mille septante-cinq euros (€ 9.581.075,00), sans création d’actions
nouvelles, la valeur de chaque action existante étant augmentée proportionnellement et de manière
égale.
b) L’assemblée générale décide de comptabiliser cet apport dans un compte de capitaux propres
disponibles pour distribution.
c) En application de l’article 5 :121 §2 du Code des Sociétés et des Associations, et pour autant que
de besoin, la présente augmentation étant faite sans création d’action nouvelle, l’assemblée générale
décide de renoncer à l’établissement du rapport de l’organe d’administration prévu à l’article 5 :121
§1 du Code des Sociétés et des Associations (rapport justifiant le prix d’émission et décrivant les
conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires).
d) A l’instant intervient Monsieur DOURCY, Jean-Louis, actionnaire unique, lequel, après avoir
entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la
situation financière de la présente société.
Il déclare ensuite faire apport en espèces à la société, qui accepte, de la somme de neuf millions
cinq cent quatre-vingt-un mille septante-cinq euros (€ 9.581.075,00).
L'apport complémentaire a été libéré par dépôt d'un montant total neuf millions cinq cent quatre-
vingt-un mille septante-cinq euros (€ 9.581.075,00), sur un compte spécial au nom de la société
auprès de Belfius Banque, ainsi qu’il résulte de l’attestation de l’organisme dépositaire datée du 26
septembre 2024.
Ladite attestation est remise au notaire pour être conservée dans son dossier.
Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
e) L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que les apports en espèces à la
société sont définitifs et entièrement libérés.
 
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de nommer Monsieur Jean-Louis DOURCY pour l'exécution des résolutions
prises ci-avant.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
François DENIS, Notaire
 
Déposé en même temps : expédition de l'acte
N° d'entreprise : 0654722086
Nom
(en entier) : THUMILAIRE DENTISTERIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Eglise, Hatrival 37
 : 6870 Saint-Hubert
Objet de l'acte :
DIVERS
Le 7 mai 2024 s’est tenue au siège de la SRL THUMILAIRE DENTISTERIE une Assemblée
Générale Extraordinaire des actionnaires de la société.
(On omet)
Il résulte de la composition de l’assemblée que les 186 actions sans désignation de valeur nominale
émises par la SRL THUMILAIRE DENTISTERIE sont toutes valablement représentées à la présente
assemblée et que l’administrateur unique est également présent.
La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur
tous les points repris à son ordre du jour sans qu’il doive être justifié de l’accomplissement des
formalités relatives aux convocations.
Pour être admises, les propositions inscrites à l'ordre du jour doivent recueillir les majorités prévues
par la loi et les statuts, chaque action donnant droit à une voix conformément à l’article 22 des statuts
de la société.
 
DELIBERATIONS – RESOLUTIONS
L’assemblée générale se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets repris à
son ordre du jour.  
C’est pourquoi, (on omet) l’assemblée générale prend les résolutions suivantes chaque fois par vote
séparé, à savoir :
Première résolution 
L’assemblée générale :
A. décide de désigner un administrateur suppléant en cas de décès ou d’incapacité physique ou
mentale de Monsieur Brice THUMILAIRE, administrateur unique de la société ; lequel administrateur
suppléant exercera son mandat à titre gratuit et ce, jusqu’à la plus proche Assemblée générale des
actionnaires qui constatera l’incapacité de l’administrateur unique.
B. appelle à cette fonction Monsieur Philippe THUMILAIRE, (on omet), domicilié à 6800 Libramont-
Chevigny, Libramont, Rue Haynol 27 ou à défaut de Monsieur Philippe THUMILAIRE prénommé,
Madame France GUEIBE, (on omet), domiciliée à 6870 Saint-Hubert, Hatrival, Rue de l’Eglise 37.  
Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité des voix.
A l’instant interviennent aux présentes : Monsieur Philippe THUMILAIRE et Madame France
GUEIBE, tous deux préqualifiés.  Lesquels déclarent présentement accepter le mandat d’
administrateur suppléant aux conditions votées par l’assemblée générale.
Deuxième résolution
Tous pouvoirs sont conférés à l’administrateur unique aux fins d’exécution des résolutions prises et
notamment pour la publication aux Annexes au Moniteur Belge.
Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité des voix.
 
Brice Thumilaire
Administrateur
N° d'entreprise : 0738993411
Nom
(en entier) : GLOBAL S'IMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Charbonnage 1F
 : 4020 Liège
Objet de l'acte :
DIVERS
DECISION DU 22 MAI 2020
1. Prend acte de la désignation de Monsieur SIMAO MARQUES Pedro en tant que représentant
permanent de la SNC "SIMAO HOLDING" (BCE 0667.967.338) pour exercer son mandat
d'administrateur de la SRL "GLOBAL S"IMMO" depuis le 9 décembre 2019.
2. Donne tous pouvoirs au Notaire Alain MEUNIER, à Dalhem, pour procéder aux formalités de
publication de cette désignation au Moniteur belge.
(S) Alain MEUNIER, Notaire associé à Dalhem
N° d'entreprise : 0817312397
Nom
(en entier) : SMILE OAK
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Praules, Sauv. 1
 : 5030 Gembloux
Objet de l'acte :
DIVERS
Il résulte d'un acte reçu par Maître Justine DE SMEDT, notaire associé à Woluwe-Saint-Pierre, le 22
décembre 2023, en cours d'enregistrement, ce qui suit :
COMPARAIT
Monsieur HUBLET Jean-François Maxime Emmanuel, né à Uccle, le treize mars mille neuf cent
septante-trois, époux de Madame ACHEDJIAN Julie, domicilié à 3090 Overijse, Labbelaan, 20.
Ici représenté par Madame LEBRUN Isabelle, collaboratrice du notaire soussigné, en vertu d’une
procuration sous signature privée datée du 12 décembre 2023, laquelle restera ci-annexée.
En sa qualité d’actionnaire unique et administrateur de la société à responsabilité limitée « SMILE
OAK », ayant son siège à 5030 Gembloux, Rue des Praules, 1. identifiée sous le numéro
d'entreprise BE0817.312.397  RPM Namur. Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Paul
Dauwe, à Auderghem, le 23 juillet 2009, publié par extrait aux Annexes au Moniteur belge du 28
juillet 2009, sous le numéro 09303130, dont les statuts ont été coordonnés aux termes d’un acte reçu
par le notaire Justine DE SMEDT soussignée, le 6 novembre 2023, publié par extrait aux Annexes
au Moniteur belge du 21 novembre 2023, sous le numéro 23431453.
Suite à une erreur matérielle, l’acte d’adaptation des statuts au CSA, reçu par nous, notaire Justine
De Smedt, le 6 novembre 2023, prévoyait que le capital n’était pas intégralement libéré, alors que le
capital était intégralement libéré.
Par les présentes, il y a lieu de considérer que la capital de soixante mille euros (60.000,00 EUR) est
librement distribuable et que la dispense de libération est sans objet.
 
Pour extrait conforme
Justine DE SMEDT, notaire associé à Woluwe-Saint-Pierre
Déposé : PV AG du 22/12/2023
N° d'entreprise : 0804618661
Nom
(en entier) : HIMOTEP
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Winston Churchill 251
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
DIVERS
Il résulte d’un acte reçu par Maître Jacques WATHELET, notaire résidant à Wavre, associé de la
société à responsabilité limitée dénommée « WATHELET & NAVEZ, Notaires Associés », ayant son
siège à 1300 Wavre, Rue Saint Roch 28, TVA BE 0700.686.428 RPM Brabant wallon, le 2 août
2023, enregistré au Bureau de Sécurité Juridique de Nivelles, le 7 août suivant, que la société à
responsabilité limitée dénommée « HIMOTEP », dont le siège est établi à 1180 Uccle, Avenue
Winston Churchill 251, a été constituée par voie de scission.
Une erreur matérielle s’est cependant glissée dans la publication aux annexes du Moniteur belge d’
un extrait de l’acte précité réalisée en date du 16 août 2023, sous le numéro 23106318. En effet, il
est repris comme erronément indiqué. :
« C. TRANSFERT PAR VOIE DE SCISSION
Ceci exposé, la société scindée déclare transférer à la société à responsabilité, limitée « Immo SEd »
à constituer la partie des éléments de l’actif et du passif de son patrimoine, droits et engagements y
compris la partie de capitaux propres qui lui est transférée, sur la base de la situation comptable
arrêtée au 31 décembre 2022, tels que décrits au projet de scission et tels que décrits plus
précisément au rapport du réviseur d’entreprise qui restera ci-annexé. »
Il y a lieu de corriger cette erreur matérielle et de publier le texte suivant :
« C. TRANSFERT PAR VOIE DE SCISSION
Ceci exposé, la société scindée déclare transférer à la société à responsabilité, limitée « Himotep » à
constituer la partie des éléments de l’actif et du passif de son patrimoine, droits et engagements y
compris la partie de capitaux propres qui lui est transférée, sur la base de la situation comptable
arrêtée au 31 décembre 2022, tels que décrits au projet de scission et tels que décrits plus
précisément au rapport du réviseur d’entreprise qui restera ci-annexé. »
(…)
Fait à Wavre, le 12 octobre 2023.
Le notaire Jacques WATHELET.
N° d'entreprise : 0553956706
Nom
(en entier) : PEGAPARK
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Marnix 23
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DIVERS
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de
Molenbeek-Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT,
RAES & de GRAVE , notaires associés", ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard
du Jubilé 92, le 14 juillet 2023 et déposé au greffe du tribunal de l’entreprise de Bruxelles, avant l’
accomplissement des formalités d’enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée « PEGAPARK », ayant son siège à Avenue Marnix
23, 5ème étage, 1000 Bruxelles, et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro
0553.956.706, a décidé :
1. d'accepter un apport supplémentaire de cinq cent mille euros (EUR 500.000) par l'actionnaire
unique, la société à responsabilité limitée FPE (BE) Holding SRL, ayant son siège à Avenue Marnix
23, 5ème étage, 1000 Bruxelles, Belgique, et immatriculée auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0722.826.578, pour porter le montant total des apports d’un million cent
quarante-deux mille sept cent soixante-quatre euros (EUR 1.142.764) à un million six cent quarante-
deux mille sept cent soixante-quatre euros (EUR 1.642.764). Il n'y aura pas d'émission d'actions
supplémentaires à la suite de l'apport en numéraire. L’apport supplémentaire sera comptabilisé dans
le compte « apport disponible » de la Société
L’apport supplémentaire a été effectué par un versement en espèces et est entièrement libérée.
2. de conférer tous les pouvoirs aux administrateurs, chacun agissant individuellement et avec le
pouvoir de substitution, afin de mettre en œuvre ce qui précède.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, procuration, Conseil d’Administration, renonciation, attestation.
I. RAES
N° d'entreprise : 0553957892
Nom
(en entier) : PEGALAND
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Marnix 23
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DIVERS
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-
Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de
GRAVE, notaires associés", ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard du Jubilé 92,
le 29 février 2024 et déposé au greffe du tribunal de l’entreprise de Bruxelles, avant l’
accomplissement des formalités d’enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée « PEGALAND », ayant son siège à Avenue Marnix
23, 5ème étage, 1000 Bruxelles, a décidé :
1. d'accepter un apport supplémentaire en espèces, totalement souscrit et libéré, par l'actionnaire
unique, la société FPE (BE) Holding SRL, ayant son siège à Avenue Marnix 23, 5ème étage, 1000
Bruxelles, d’un million cinq cent mille euros (EUR 1.500.000) pour porter le montant total des apports
de trois millions sept cent quatre-vingt-sept mille six cent trente-quatre euros (EUR 3.787.634) à cinq
millions deux cent quatre-vingt-sept mille six cent trente-quatre euros (EUR 5.287.634). Il n'y aura
pas d'émission d'actions supplémentaires. L’apport supplémentaire sera comptabilisé dans le compte
« apport disponible » de la Société.
2. de conférer tous les pouvoirs aux administrateurs, chacun agissant individuellement et avec le
pouvoir de substitution, afin de mettre en œuvre les points précédents.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, procuration, renonciation, conseil d’administration, attestation.
I. RAES
N° d'entreprise : 0417290040
Nom
(en entier) : CWT BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Boulevard 21 bte 5
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
DIVERS
Ce jour, le seize décembre deux mille vingt deux.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "CWT BELGIUM", ayant
son siège à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Avenue du Boulevard 21, boîte 5, ci-après dénommée la
"Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L’actionnaire unique aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION:    Apport supplémentaire en numéraire sans émission de nouvelles
actions.
L’actionnaire unique décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de
10.500.000,00 EUR, et décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en
numéraire et ce, sans émission de nouvelles actions, en application de l'article 5:120, §2 du Code
des sociétés et des associations, de sorte que les rapports d’émission visés par la même disposition
ne doivent être rédigés.
L’actionnaire unique décide que l'apport supplémentaire sera souscrit immédiatement en numéraire
et que, par dérogation à l'article 5:125 du Code des sociétés et des associations, l'apport sera libéré
à concurrence de 0%, de telle sorte qu'un compte spécial conformément à l'article 5:132 du Code
des sociétés et des associations ne doive être ouvert.
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres disponible.
DEUXIÈME RESOLUTION:    Souscription et libération de l'apport supplémentaire.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que l'apport a été
libéré à concurrence de 0%, à savoir 0,00 EUR.
TROISIÈME RESOLUTION:   Constatation de la réalisation de l'apport supplémentaire.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:   Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire  
Volet B
N° d'entreprise : 0666749690
Nom
(en entier) : 100%BE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Sarts 39
 : 6001 Charleroi
Objet de l'acte :
DIVERS
D'un procès-verbal dressé par Jean FONTEYN, Notaire à Seneffe, le 21 juin 2022.
 
Il résulte que l'assemblée générale de la société a pris les résolutions suivantes :
 
1. Apport de capitaux propres sans émission d’actions
Vu la résolution prise par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du
03.09.2021, publiée aux annexes du Moniteur belge du 15.09.2021 sous le numéro 21354064, aux
termes de laquelle il a été décidé de dispenser les actionnaires de la libération du solde non appelé
de leurs apports.
 
Vu les dispositions de l'article 269 §2 CIR92, in fine.
 
Conformément à l'article 5:120, §2, du Code des Sociétés et des Associations, l'assemblée générale
décide de procéder à un apport de capitaux propres sans émission d'actions nouvelles, à
concurrence du montant des apports dont les actionnaires ont été dispensés, soit la somme de
douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).
 
Conformément à l'article 5:121, §2 CSA, l'assemblée générale, à laquelle l'ensemble des
actionnaires sont présents ou représentés, décide de renoncer de manière unanime aux rapports
visés au paragraphe 1er dudit article.
 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
2. Réalisation de l'apport
 
En application de la résolution prise ci-dessus, les actionnaires déclarent réaliser l’apport d’une
somme globale de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) à libérer intégralement et
proportionnellement au nombre d'actions détenue par chacun, comme il suit :
-    par Monsieur Pascal DE GRAEF : à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR) ;
-    par Madame Martine DOGNAUX : à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
            Ensemble : douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).
Les actionnaires s’engagent à libérer leur apport, soit la somme de douze mille quatre cents euros
(12.400 EUR), en faveur de la société au plus tard dans le mois des présentes.
Ces apports seront inscrits en un compte de capitaux propres disponibles.
 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
Volet B
En outre, tous pouvoirs nécessaires et utiles sont conférés à tout représentant de la société MCP, à
Arquennes, pour toutes démarches auprès du guichet d’entreprise ou de la TVA.
 
Déposés en même temps :
- Expédition de l'acte de modification des statuts
- Procurations
 
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
Jean FONTEYN
Notaire à Seneffe
N° d'entreprise : 0652946887
Nom
(en entier) : Ekipi
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Tabaral 1
 : 1470 Genappe
Objet de l'acte :
DIVERS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 05 avril 2022, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la société à responsabilité limitée ‘Ekipi ’ a pris les résolutions suivantes à l’
unanimité :
 
[…]
Première résolution
A. Augmentation du compte de capitaux disponible par apports nouveaux en numéraire sans
émission d’actions nouvelles
L’assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres disponible d'un montant de douze
mille trois cent cinquante euros (€ 12.350,00) sans émission d’actions nouvelles, par l’actionnaire
unique et ce, afin de ramener les apports au montant initialement souscrit avant la dispense de
libération conformément au régime transtoire prévu à l’article 52 de la loi du 21 janvier 2022.
B. Intervention - souscription - libération
A l'instant, intervient l’actionnaire unique, comparant aux présentes, lequel déclare faire un apport en
numéraire d’un montant de douze mille trois cent cinquante euros (€ 12.350,00) afin de ramener les
apports au montant initialement souscrit avant la dispense de libération conformément au régime
transtoire prévu à l’article 52 de le loi du 21 janvier 2022.
Cet apport de douze mille trois cent cinquante euros (€ 12.350,00) a été versé, par l’actionnaire
unique, sur un compte spécial au nom de la Société, ouvert auprès de la CBC Banque 
Une attestation de l’organisme dépositaire en date du 1er avril 2022 sera conservé par Nous,
Notaire.
 
Deuxième résolution
Pouvoirs
L’assemblée générale confère tout pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des décisions qui
précèdent et au notaire soussigné afin d’établir et de signer la coordination des statuts et d’assurer
son dépôt au dossier de la société.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Olivier DUBUISSON 
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte
N° d'entreprise : 0787448176
Nom
(en entier) : Pascal Chrispeels
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Marcel Thiry 216 bte 3
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
DIVERS
L'an deux mille vingt-deux,
le vingt-six juillet,
(...)
le soussigné, Maître Marie-Pierre GERADiN, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société "BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à Bruxelles, avenue
Lloyd George 11,
CONSTATE
que l'acte de constitution de la société à responsabilité limitée "Pascal Chrispeels", dont le siège se
trouve à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Marcel Thiry 126, boîte 3, reçu par moi le 16 juin 2022
et publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du 22 juin suivant, sous le numéro 22339631,
contient deux erreurs matérielles dans le premier et troisième chapitre.
I. Le texte du titre "Apports - Actions - Souscription", tel que repris sous le premier chapitre, à la
première page du procès-verbal précité, est actuellement rédigé comme suit:
"Les apports à la constitution s'élèvent à quinze mille euros euro (€ 15.000,00). Ils sont inscrits sur le
compte de capitaux propres indisponible.
Mille cinq cents (1.500) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
La totalité des actions est souscrite en espèces par Monsieur CHRISPEELS Pascal, prénommé."
II. Le texte du titre "Nomination de l'organe d'administration", tel que repris sous le troisième chapitre,
à la neuvième page du procès-verbal précité, est actuellement rédigé comme suit:
"Le fondateur décide de nommer à la fonction d'administrateur unique non statutaire, et ceci pour
une durée illimitée: Monsieur CHRISPEELS Pascal, prénommé.
Son mandat est rémunéré.
Il fait élection de domicile au siège de la société."
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Marie-Pierre GERADIN
Notaire
N° d'entreprise : 1003982860
Nom
(en entier) : Leurquin Mobil Services
(en abrégé) : LMS
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Station(TSL) 118
 : 1457 Walhain
Objet de l'acte :
DIVERS
 
D'un procès-verbal dressé par Jean FONTEYN, Notaire associé à Seneffe.
Le 3 mai 2024
 
Il résulte que :
 
L’actionnaire unique de la société à responsabilité limitée LEURQUIN MOBIL SERVICES, en abrégé
LMS, dont le siège est établi à 1457 Tourinnes-Saint-Lambert (Walhain), rue de la Station, 118, ,.
RPM numéro 1003.982.860 (Nivelles).
Constituée par acte du notaire Jean Fonteyn, à Seneffe, du 28.12.2023, publié aux Annexes au
Moniteur belge le 02 janvier suivant sous le numéro 24300291.
 
Exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, a pris les résolutions suivantes :
 
1. Apport en numéraire sans émission d’actions
A. Principe
L’actionnaire unique décide qu’il sera réalisé un apport nouveau, en numéraire, à concurrence de dix
mille euros (10.000 EUR), sans émission d’actions nouvelles.
L’actionnaire unique renonce à exiger de l’organe d’administration la rédaction du rapport prévu à l’
article 5:121 du Code des sociétés et des associations.
 
B. Souscription et libération de l’apport
Ensuite de quoi intervient Monsieur LEURQUIN Pascal, prénommé, qui déclare souscrire à l’apport
nouveau, à concurrence de la totalité, soit dix mille euros (10.000 EUR).
Il s’engage à libérer cet apport, dans son intégralité, au plus tard dans le mois des présentes, par un
versement sur le compte de la société.
L’apport nouveau sera inscrit au compte des capitaux propres disponibles.
 
C. Constatation de l’apport
L’actionnaire unique constate la réalisation d’un apport numéraire de dix mille euros (10.000 EUR),
entièrement souscrit, à libérer au plus tard dans le mois des présentes.
 
2. Modification aux statuts
L’actionnaire unique décide de modifier les statuts pour les mettre en conformité avec les résolutions
qui précèdent. Il décide de remplacer le texte de l’article 5, A, des statuts par le texte suivant :
 
A. Nombre, forme et attributs
La société a émis 100 actions.
Toutes les actions sont nominatives.
Chaque action participe, dans une égale proportion, au bénéfice et au solde de liquidation.
Chaque action donne droit à une voix.
Historique
A la constitution, il a été émis 100 actions en contrepartie d’un apport numéraire de 10.000 EUR.
Aux termes du procès-verbal dressé le 3 mai 2024 par le notaire Jean Fonteyn, à Seneffe, il a été
décidé de réaliser un apport en numéraire de 10.000 EUR, sans émission d’actions nouvelles, à
libérer dans le mois de la souscription. Cet apport a été ajouté au compte des capitaux propres
disponibles.
 
3. Pouvoirs
L’actionnaire unique confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des
résolutions qui précèdent.
 
 
Déposés en même temps :
- Expédition de l'acte de modification des statuts
- Coordination des statuts
 
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
Jean FONTEYN
Notaire associé à Seneffe
N° d'entreprise : 0693713712
Nom
(en entier) : LES 3 FILLES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Princesse Elisabeth 56B
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
DIVERS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « LES 3 FILLES », ayant son siège à 1030 Schaerbeek, Avenue Princesse
Elisabeth 56B, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0693.713.712,
reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire résidant à Bruxelles, le 1ier
juillet 2024, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le 11 juillet
suivant, volume 0 folio 0, case 17754, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le
Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions
suivantes :
 
Première résolution : Constatation de l’acceptation d’un apport supplémentaire en numéraire sans
émission de nouvelles actions
L’assemblée générale requiert le notaire soussigné de constater sa décision du 13 mai 2022 d’
accepter un apport supplémentaire en numéraire par Madame KUBULANA-NKENGE à concurrence
de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) et sans émission de nouvelles actions, lequel apport
a eu pour effet de porter le montant des capitaux propres disponibles de la société de nouveau à un
montant équivalent à celui du capital souscrit à la constitution de la société (soit dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 €).
Cet apport a été libéré intégralement et affecté au compte de capitaux propres disponible de la
société.
 
 
Deuxième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’administrateur unique, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée ;
- au notaire soussigné pour le dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise de Bruxelles et la publication
aux Annexes du Moniteur belge des décisions prises.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.
N° d'entreprise : 0735904950
Nom
(en entier) : JM FIT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Croix Limont 39
 : 5590 Ciney
Objet de l'acte :
DIVERS
D’un procès-verbal dressé par Maître Amélie PERLEAU, Notaire associé à Ciney, agissant pour
compte de la société privée à responsabilité limitée « Jean-Pierre MISSON et Amélie PERLEAU,
Notaires associés » dont le siège est à Ciney, le 27 janvier 2023, il résulte ce qui suit :
L’assemblée générale extraordinaire a pris les décisions suivantes :
APPORT EN NUMERAIRE SANS EMISSION D’ACTIONS
a) Augmentation des fonds propres par apport en numéraire
L’assemblée a décidé
- d’augmenter les fonds propres de la société par un apport supplémentaire en numéraire d’un
montant de cinquante mille euros (50.000 EUR) sans émission d’actions nouvelles, par majoration du
pair comptable des actions existantes ;
- que cet apport supplémentaire sera inscrit en compte d’apports propres disponibles.
b) Rapport de l’organe d’administration - renonciation
Conformément à l’article 5:121, § 2, du CSA, l’assemblée, à l’unanimité des voix, a décidé de
renoncer expressément au rapport de l’organe d’administration tel que prévu par le § 1er du même
article, justifiant le prix d’émission des actions nouvelles et décrivant les conséquences de l’opération
sur les droit patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
c) Réalisation de l’apport en numéraire
Les actionnaires, étant tous ici présents, ont déclaré effectuer l’apport en numéraire de cinquante
mille euros (50.000 EUR), chacun au prorata du nombre de ses actions, soit chacun à concurrence
de la moitié, savoir vingt-cinq mille euros (25.000 EUR).
Ils déclarent que l’apport total a été exécuté par versement en espèces sur un compte ouvert auprès
d’une banque au nom de la société. Une preuve de ce dépôt datée du 25 janvier 2023 a été remise
au Notaire qui la conservera dans son dossier.
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux fins de dépôt et de publication aux
Annexes du Moniteur belge.
 
Amélie PERLEAU, Notaire
 
Déposés :
- expédition de l'acte
- statuts coordonnés
N° d'entreprise : 0736644922
Nom
(en entier) : BIGBOOST FACTORY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Septroux 20
 : 4920 Aywaille
Objet de l'acte :
DIVERS
Dans la publication du 24 octobre 2019, il y a lieu de remplacer :
"Les comparants déclarent constituer entre eux une société sous forme de société à responsabilité
limitée sous la dénomination "BACO CONSULTING & MANAGEMENT", ayant son siège à 4920
Aywaille, rue de Septroux, 20, aux capitaux propres de départ de CINQ MILLE EUROS (5.000,00 €)"
Par le texte suivant :
"Les comparants déclarent constituer entre eux une société sous forme de société à responsabilité
limitée dénommée « BIGBOOST FACTORY », ayant son siège à 4920 Aywaille, rue de Septroux,
20, aux capitaux propres de départ de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 €)."
N° d'entreprise : 0825917386
Nom
(en entier) : GRANCO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Handelslaan(P.E) 27
 : 7850 Enghien
Objet de l'acte :
DIVERS
Ce jour, le quatorze décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "GRANCO",
ayant son siège à 7850 Enghien, Avenue du Commerce 27 , ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION:             Apport supplémentaire en numéraire sans émission de nouvelles
actions.
L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de 9.000.000,00
EUR, et décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en numéraire et ce, sans
émission de nouvelles actions, en application de l'article 5:120, §2 du Code des sociétés et des
associations, de sorte que les rapports d’émission ne doivent être rédigés.
L'assemblée décide que l'apport supplémentaire sera souscrit immédiatement en numéraire et que,
par dérogation à l'article 5:125 du Code des sociétés et des associations, l'apport sera libéré à
concurrence de 0%, de telle sorte qu'un compte spécial conformément à l'article 5:132 du Code des
sociétés et des associations ne doive être ouvert.
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres disponible.
DEUXIÈME RESOLUTION:             Souscription et libération de l'apport supplémentaire.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que
l'apport a été libéré à concurrence de 0%, à savoir 0,00 EUR.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION:            Constatation de la réalisation de l'apport supplémentaire.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:         Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire
N° d'entreprise : 1010381989
Nom
(en entier) : Driveco Invest BE 1
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 489
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DIVERS
L'an deux mille vingt-quatre,
Le trois juillet.
A Bruxelles, le soussigné, Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa
fonction dans la société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
constate que l’acte reçu devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles, en date du 13 juin
2024, concernant la constitution de la société à responsabilité limitée "Driveco Invest BE 1", avec
numéro d'entreprise 1010.381.989, ci-après la "Société", contient une erreur matérielle dans
l'adresse du siège de la Société.
L'adresse du siège de la Société doit être lue comme « 1050 Bruxelles, Avenue Louise 489 », et non
« 1000 Bruxelles, Avenue Louise 489 ».
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire
N° d'entreprise : 0460946968
Nom
(en entier) : EUBELIUS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 99
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le sept février deux mille vingt-cinq.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "EUBELIUS", ayant son
siège à 1050 Ixelles, Avenue Louise 99, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION: Constatation de la démission d’un actionnaire avec annulation de ses
actions.
(...)
Suite à la démission précitée à charge du patrimoine social, 960 actions de la Société ont été
annulées (...).
(…)
QUATRIEME RESOLUTION: Apport supplémentaire en numéraire avec émission de nouvelles
actions.
L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de 12.000,00 EUR, et
décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en numéraire et qu'il sera
accompagné de l'émission de 960 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir du 1 janvier 2025.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire  et
que, par dérogation à l'article 5:125 du Code des sociétés et des associations, les actions nouvelles
seront libérées à hauteur de 0%, de telle sorte qu'un compte spécial conformément à l'article 5:132
du Code des sociétés et des associations ne doive être ouvert.
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres disponible.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION:  Souscription et libération des nouvelles actions.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 0%, à savoir 0,00 EUR.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présences,
une procuration).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire