Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TINY BUGS
Rue de Moustier,Spy 93
5190 Jemeppe-sur-Sambre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte reçu le dix-sept novembre deux mille quinze par devantMaître Louis RAVET, Notaire à
la résidence de Jemeppe-sur-Sambre, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur VANDOOREN Sébastien Robert Michel, né à Namur le douze janvier mille neuf cent
septante-six, inscrit au registre national sous le numéro 76.01.12-273.97, célibataire, domicilié à
5190 Jemeppe-sur-Sambre (spy), Rue de Moustier, 93.
Qui déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
a constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de «TINY BUGS» dont
le siège social sera établi à 5190 Jemeppe-sur-Sambre (Spy), rue de Moustier 93 et au capital de
18.600,00 euros.
SOUSCRIPTION LIBERATION
Ce capital sera représenté par cent parts sociales sans valeur nominale représentant chacune
un/centième du capital, intégralement souscrites par Monsieur VANDOOREN Sébastien.
Le Notaire soussigné atteste que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence de
deux/tiers en numéraire, de sorte que la société a, de ce chef, dès à présent, à sa disposition une
somme de douze mille quatre cents (12.400,00) euros ainsi qu'il résulte d'ailleurs d'un CERTIFICAT
délivré par ING le 10 novembre 2015 remis au notaire soussigné et attestant que cette somme a été
déposée en un compte spécial ouvert au nom de la société portant le numéro BE98 3631 5465 2493.
(…)
S T A T U T S
Le comparant déclare arrêter comme suit les statuts de la société :
ARTICLE UN : DENOMINATION SOCIALE
Il est formé une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale de «TINY BUGS
».
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5190 Jemeppe-sur-Sambre (Spy), rue de Moustier 93.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résultent.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger :
-la réalisation de projets, l’analyse, la maintenance, la création et la production de programmes, le
tout dans le domaine de l’informatique ;
-le commerce au sens le plus général du terme, en gros et en détail, de matériels et de logiciels
informatiques Software et Hardware ;
-de manière générale, toute activité dans le domaine informatique.
0642997261
Volet B
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales, artisanales,
industrielles, financières, et civiles, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes associations, entreprises, sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui
lui serait ultérieurement assignée.
ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros, représenté par cent (100) parts
sociales sans valeur nominale, intégralement souscrites et libérées à concurrence de deux/tiers en
numéraire, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
(…)
ARTICLE HUIT : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l'Assemblée Générale ou par les statuts.
(…)
ARTICLE NEUF
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société, séparément s'ils sont plusieurs, sauf dispositions contraires
prises par l'Assemblée Générale.
Il a dans ses pouvoirs tous les cas qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts de
l'Assemblée Générale, et qui sont nécessaires à la réalisation de l'objet social. Il peut déléguer, sous
sa responsabilité, certains de ses pouvoirs pour la durée et dans les conditions qu'il fixe.
ARTICLE DIX
Tous les actes engageant la société, même ceux auxquels un fonctionnaire public  prête son
concours, sont valablement signés par le gérant ou un des gérants s'ils sont plusieurs, qui n'a pas à
justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
(…)
ARTICLE DOUZE : EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre  de chaque année.
ARTICLE TREIZE : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année le 1er mercredi du mois de juin à 18 heures
au siège social ou dans tout autre local désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié légal, l'assemblée sera remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi.
(…)
ARTICLE QUINZE : BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
  - cinq pour cent minimum sont affectés à la constitution du fonds de réserve légal qui cessera
d'être  obligatoire, lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.
  - le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau
ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
 Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
ARTICLE SEIZE : DISSOLUTION
(…)
Le solde favorable de la liquidation,  après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
(…)
Volet B
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur lorsque la société acquerra
la personnalité morale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du Tribunal compétent
pour finir le 31 décembre 2016.
DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
 La première Assemblée Générale Ordinaire se réunira en 2017.
(…)
 CONTROLE DE LA SOCIETE
 L'Assemblée Générale constate que la société remplit les conditions légales dérogatoires lui
permettant de ne pas nommer de commissaire réviseur et décide que, jusqu'à constatation du
contraire par l'Assemblée, aucun réviseur ne sera nommé.
GERANCE
Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur VANDOOREN Sébastien, comparant, ici
présent et qui accepte avec les pouvoirs de décision et de représentation les plus étendus.
Il est révocable en tout temps par l'Assemblée Générale.
Le mandat du gérant sera rémunéré.
Monsieur VANDOOREN Sébastien est nommé en qualité de représentant permanent de la société
conformément à l’article 61 du Code des Sociétés, ce qu’il accepte.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Le gérant reprend tous engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités
entreprises depuis le 1er novembre 2015 par Monsieur VANDOOREN Sébastien au nom et pour
compte de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré uniquement pour être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
Déposé en même temps : une expédition de l’acte.