Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TEAM EXPRESS DEPANNAGE
Rue Claude Debussy 77 bte boîte 1
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par devant Christophe LE ROUX, Notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT & LEX ayant son siège à 1030 Bruxelles, avenue Eugène
Plasky, 144/1, le 16 février 2018, que :
1. Monsieur EL HABSAOUI Mohamed né à Bruxelles, 18 avril 1985, domicilié à 1070 Anderlecht, rue
Claude Debussy, 77/001.
2. Madame OUAISSA Fatima née à Bruxelles, le 4 avril 1986, domiciliée à 1070 Anderlecht, rue
Claude Debussy, 77/001.
Ont décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « TEAM
EXPRESS DEPANNAGE » dont le siège social est établi à 1070 Anderlecht, rue Claude Debussy,
77/boîte 1, au capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair
comme suit:
- Monsieur EL HABSAOUI Mohamed   :     nonante-neuf (99) parts sociales
- Madame OUAISSA Fatima                    :     une (1) part sociale
Soit ensemble cent (100) parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de six mille
deux cents euros (6.200 €).
2. que Monsieur EL HABSAOUI Mohamed doit encore libérer la somme de 12.276,00 € et Madame
OUAISSA Fatima la somme de 124,00 €.
(…)
2. STATUTS.
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " TEAM EXPRESS DEPANNAGE ".
Article 2.
Le  siège social de la société est établi à 1070 Anderlecht, rue Claude Debussy, 77/001.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
Article 3 - Objet.
La société a pour objet, tant pour elle même que pour le compte de tiers, seule ou en participation
avec qui que ce soit, tant en Belgique qu'à l'étranger :
" 1. Toute opération se rattachant directement ou indirectement à l'importation, l'exportation,
l'achat et la vente de voitures neuves et d'occasion.
2. L'exploitation d'un car wash, d'atelier de carrosserie et de réparation mécanique et d'entretien, la
représentation des produits se rapportant à l'automobile, les motos, le nettoyage, l'électricité
automobile, commerce de tous matériels et de toutes pièces de rechange et tous accessoires se
0690726607
Volet B
rapportant au commerce de voitures d'occasion, ainsi que l'achat et la vente de carburants et
lubrifiants
3. La location de tout véhicule auto moteur avec ou sans chauffeur
4. Le dépannage et remorquage de véhicules
5. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exploitation d'auto-écoles conformément
aux normes prévues par le Ministère des Communication, pour tous types de véhicules, en ce
compris les véhicules à deux roues; l'exploitation de centre de formation pour les instructeurs,
l'exploitation de centres de perfectionnement à la conduite avec des voitures, motos, camions, etc
6. Toutes les activités liées au commerce de biens et services ainsi qu'à la promotion et à la
communication dans son sens le plus large. Sont compris dans ces activités la location de services
informatiques, la production de tout moyen audiovisuel, multimédia et informatique ainsi que toute
activité intellectuelle et d’expression créative au travers de l'écrit, la parole, les réalisations sonores,
visuelles et audiovisuelles, ainsi que la production de programmes informatiques ou la mise à
disposition de logiciels en infogérance, toute activité liée à Internet, le conseil en gestion et en
informatique, les activités d'intermédiaires, la publicité, la conception et la réalisation de campagnes
publicitaires, la conception et la réalisation d'événementiels, la conception et le tournage de films, les
activités photographiques, le commerce de détail, la location et/ou vente de matériel informatique,
audio et vidéo à usage professionnel ou domestique, le courtage, la gestion d'entreprises, la
production d'étude et l'assistance dans le domaine économique, la formation et l'éducation. Cette
liste étant énoncée à titre indicatif et non limitatif.
7. Prestations comptables.
Elle peut agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.
Elle peut se porter caution pour son (ses) gérant(s).
Elle peut soit pour son compte propre, soit pour compte d'un tiers, effectuer toute opération
commerciale, industrielle, financière, mobilière et immobilière se rattachant directement ou
indirectement à sont objet social ou susceptible de favoriser sa réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'achat, de participation, d'intervention
financière ou par toutes autres voies, prendre un intérêt dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer,r, en Belgique ou à l'étranger dont l'objet est analogue, similaire ou connexe au
sien, ou susceptible de favoriser sa réalisation, celle-ci étant comprises dans son sens le plus
étendu.
Elle peut pourvoir à l'administration et la liquidation de toute société avec laquelle elle a un lien de
participation et peut consentir tous prêts, se porter caution et constituer des sûretés personnelles et
réelles en leur faveur."
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières,  ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autre manière à
d’autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
(…)
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00 €)  représenté par cent (100) parts
sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, libérées à concurrence de un/tiers, soit
au total six mille deux cents (6.200) euros.
(…)
Article 9
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 10.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le 4ème lundi du mois de mai de chaque année, à 15 heures.
(…)
Volet B
Article 11.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(…)
Article 12.
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
 cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne
un/dixième du capital social  ;
 le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation à la majorité simple des voix.
Article 13.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous
quelque forme ce que soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa
constitution, s'élève à environ mille deux cent cinquante euros.
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un
décembre deux mille dix-huit.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-neuf.
D. (…)
E. Gérant.
Les constituants décident de ne nommer qu’un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une
durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère :
Monsieur EL HABSAOUI Mohamed prénommé, qui accepte.
Mandat Spécial :
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de
faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services
du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des
formalités doivent être accomplies du chef de la constitution : Monsieur EL HABSAOUI.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
                                          Christophe LE ROUX, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte