N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : La Plume Altruiste
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de Montolivet 14 7
Jemeppe-sur-Sambre (Onoz)
5190
Entre les soussignés :
1.Monsieur CREMER Charles, né à Ixelles, le 31 juillet 1961.
Domicilié rue de Montolivet 14 bte 7 à 5190 Onoz.
2.Monsieur
WILLEM Claude, né à Etterbeek, le 25.02.1956.
Domicilié rue de Meuse 11D à 5540 Waulsort.
Qui déclarent constituer une association sans but lucratif, il a été convenu ce qui suit :
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL – DUREE.
Article 1er
-
L’Association Sans But Lucratif prend pour dénomination : « La Plume Altruiste ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2
– Son siège social est établi à 5190 Onoz, rue de Montolivet 14 bte 7, dans l’arrondissement judiciaire de
Namur en Région Wallonne, Belgique.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3
– L’association a pour but :
1020148505
1.
Faire toutes actions en matière de santé humaine, animale ou végétale (e. a de la recherche ou de la
prévention et des infos sur les remèdes naturels ou chimiques). En particulier la prévention et les soins pour
toutes les maladies.
2.
La promotion des activités sportives ou culturelles.
3.
La protection de la nature et des espèces animales ou végétales.
4.
En particulier la protection ou la création des bois et des zones humides, comme des mares, des frayères, des
étangs, etc.
5.
La lutte contre les espèces animales ou végétales nuisibles.
6.
L’aménagement et la mise à disposition, pour les personnes à mobilité réduite, pour les enfants des écoles et
aussi pour tous les autres, de plans d’eau naturels ou artificiels ou de berges de rivières aménagées pour
rendre la pêche accessible, avec ou sans aide de moniteur nature.
7.
L’aide aux jeunes et mouvements de jeunesse de toutes sortes.
8.
La formation des jeunes et des aînés, dans toutes matières ; le coaching et/ou l‘aide psychologique.
9.
L’aide pour améliorer tout musée ou office du tourisme ou lieu de promenade.
10.
La construction ou la transformation de bateaux accessibles aux handicapés moteurs, de yachts de plaisance
ou de navires de recherches océanographiques.
11.
La création ou l’installation de tout équipement utile aux handicapés.
12.
L’aide aux indépendants, aux petites entreprises aux associations.
13.
L’aide aux demandeurs d’emploi.
14.
L’aide aux personnes qui souhaitent créer leur propre asbl ou entreprise ou en reprendre une existante, ainsi
que l’aide aux structures qui ont cet objet.
15.
L’étude, l’entretien ou la création de voies pour les usagers faibles de la route (trottoirs, pistes cyclables,
sentiers, etc.).
16.
L’étude de l’utilisation raisonnée des ressources de toutes sortes (naturelles, humaines, financières,
techniques, énergétiques, etc.), du traitement des déchets et du réemploi.
17.
L’étude et la prévention des crises politiques, économiques et financières.
18.
L’étude et la lutte contre la délinquance et la criminalité, en particulier pour la promotion de peines alternatives.
19.
La lutte contre l’explosion démographique et ses conséquences.
20.
La lutte contre les conditions météorologiques néfastes, le réchauffement climatique et leurs conséquences.
21.
La lutte contre l’exploitation exagérée de l’être humain.
22.
Les conseils aux Etats, ainsi que leurs entités internes ou supranationales et aux structures qui sont financées
en tout ou partie par de l’argent public.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4
– L’association a pour objet(s) :
Toute action de nature à remplir le but social défini précédemment et de financer celui-ci, notamment :
·
La rédaction de tout écrit, l’organisation ou la participation à des conférences, de diners –conférences, de
soirées éducatives et récréatives.
·
La création et la vente de tout objet ou service.
·
La réalisation d’expertises, la délivrance de conseils.
·
La création de films ou documentaires, de sites internet.
·
L’aide à toutes structures existantes ou à créer qu’elles soient asbl, coopérative, fondation d’utilité publique,
entreprise à finalité sociale, états ou leurs entités internes ou supranationales.
·
La création ou la participation dans d’autres asbl, fondations ou d’entreprises à finalité sociale.
·
La récolte des fonds pour subvenir à son objet, par exemple des subsides, des dons, des legs ou la vente, le
prêt ou la location de tout objet ou de tout service.
·
L’aide financière ou en nature.
·
La formation d’étudiants par des stages, mémoire, thèse, rapport, etc.
·
L’engagement de toute personne sous un statut approprié.
·
L’aménagement et la mise à disposition, pour les personnes à mobilité réduite, pour les enfants des écoles et
aussi pour tous les autres, de plans d’eau naturels ou artificiels ou de berges de rivières aménagées pour
rendre la pêche accessible, avec ou sans aide de moniteur nature ou pour faciliter la promenade.
·
La récolte de fonds pour financer les recherches en matière médicale, écologique, économique, industrielle,
informatique ou humaine.
DES MEMBRES
Article 5
- L’association est composée demembres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui peuvent
être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Leur nombre est illimité.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus
des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I. (règlement d’ordre intérieur).
Article 6
-
§ 1. Sont membres effectifs :
1.
Les comparants au présent acte en qualité de fondateurs.
2.
Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le président de l’asbl.
3.
Toute personne morale ou physique admise en cette qualité et présenté par deux membres au moins, qui sera
admise par décision de l’Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes. Pour devenir nouveau
membre effectif par ce 3eme paragraphe, il faudra remplir les conditions suivantes : être majeur ou mineur
émancipé et être membre adhérent depuis 5 ans au moins.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
§ 2. Excepté les catégories de personnes indiquées ci-après, toute personne, morale ou physique, peut être
admise, par le Président ou l’assemblée à la majorité simple, comme membre adhérent. Il n’y a pas de limite
d’âge inférieure (vu la modestie de la cotisation annuelle), mais si cela est requis par la loi, le représentant légal
du ou de la mineure devra avaliser. Pour éviter un conflit d’intérêt, comme celui dit de l’Arrêt Spaghetti de la
Cour de Cassation, tous les H/F Magistrats et les Hommes Politiques ne peuvent être admis comme membre
adhérent. Ils peuvent toutefois s’inscrire auprès de l’asbl en qualité de client, fût-ce à titre gratuit pour les
services qui sont non payants. Ils peuvent aussi faire des dons libres, des prêts ou toute opération. Dans ce
cas, si les conditions légales le requièrent, ils devront se récuser de toute action judiciaire ou s’abstenir de toute
décision politique.
Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande. Les adhérents bénéficient des activités
de l’association et y participent
en se conformant aux statuts. Le président peut aussi accorder aux clients de participer aux activités de
l’association. Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la
décision de l’organe d’administration.
§ 3. L’organe d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie du
comité de parrainage ou scientifique. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou adhérent
de l’association.
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
Article 7
–
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’association. Un émail avec accusé de réception vaut comme écrit.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majoritédes deux
tiersdes voix présentes ou représentées.
L’exclusion d’un membre adhérent peut se faire par l’organe d’administration ou par l’assemblée générale à la
majoritédes deux tiersdes voix présentes ou représentées.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ou
adhérent.
Article 8
L’organe d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
Article 9
–
L’organe d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Article 10
– Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
DES COTISATIONS
Article 11
–Les membres effectifs ou adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé à
CINQ EUROS. Ce montant pourra être revu par l’AG.
Outre la cotisation de membres, toute personne, membre ou non est libre de s’abonner à son site internet, de
faire des prêts ou des dons en nature ou en argent à l’asbl.
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12
– L’Assemblée générale est composée de tous les membres adhérents ou effectifs de l’association
.
Article 13
-
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment
réservées à sa compétence :
1.
Les modifications aux statuts sociaux ;
2.
La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.
Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4.
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5.
L’approbation des budgets et des comptes ;
6.
La dissolution volontaire de l’association ;
7.
Les exclusions de membres effectifs ;
8.
Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14
-
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, entre le 1er mai et le 31 mai. Toutefois, en
cas de circonstances exceptionnelles, celle-ci peut être reculée sur décision de l’organe d’administration.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins du total des membres effectifs. Une telle
demande devra être adressée par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
Article 15
–
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par l’organe d’administration par lettre
ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze jours avant l’Assemblée
.
La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président. Le courriel sera transmis avec A.R. par
le secrétaire ou le Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. Les membres peuvent être présents
physiquement, par internet ou par téléphone.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour).
Article 16
–
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être
muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration,
sauf le président qui peut avoir plusieurs procurations, sans limitation.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents,
sympathisants ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas
délibérative.
L’organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 17
–
L’Assemblée générale est présidée par le Président de l’organe d’administration, à défaut par l’administrateur
présent le plus âgé.
Article 18
–
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, l’organe d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 19
-
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en aisbl que conformément aux conditions
spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations
sans but lucratif.
Article 20
–
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l’organe d’administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Tous les administrateurs et commissaires aux comptes recevront de plein droit une copie des PV des AG par
émail ou par courrier selon leur choix.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur. Il en va de même pour
tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et des commissaires.
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21
–
L’association est administrée par un organe d‘administration (conseil d’administration dans la loi précédente)
composé de deux personnes au moins, si l’association ne comporte que deux membres effectifs ou de
minimum trois personnes si elle en comporte 3 ou plus. Elles sont nommés par l’Assemblée générale pour une
durée indéterminée ou pour un terme défini par l‘AG et en tout temps révocable par elle.
La gestion journalière de l’association est assurée par un administrateur délégué ou en cas d’empêchement par
deux administrateurs au moins.
L’AG détermine si ces mandats ci-dessus sont gratuits ou les salaires éventuels ou les jetons de présence.
Néanmoins, l’organe d’administration peut décider de leur rembourser les frais réels (par exemple ceux de
déplacement).
Article 22
–
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23
–
L’organe d‘administration désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
Trésorier, un Commissaire ou un Vérificateur aux comptes et un ou des Secrétaires.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents.
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
L’organe d’administration peut aussi choisir un commissaire aux comptes, qui fera ou non partie de ce conseil
d’administration. Celui-ci sera chargé de vérifier la comptabilité de l’asbl.
Les administrateurs, commissaires ou vérificateurs aux comptes, secrétaires et les personnes déléguées à la
gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de
leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Ils seront néanmoins responsables en cas de faute très lourdes, comme un détournement de fonds ou d’actifs.
Article 24
–
L’organe se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement au moins 8 jours calendrier avant la
date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à
cet envoi les pièces soumises à discussion. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment
de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant la réunion.
Il peut être dérogé au délai et aux formalités ci-dessus avec l’accord de tous les membres de l’organe
d’administration à l’unanimité.
L’organe délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix
en cas de partage des votes.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux
tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire
et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant
d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25
–
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
générale.
Article 26
–
L’organe d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il déléguera toutefois la gestion journalière de
l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un administrateur délégué ou un organe de
gestion composé de plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie de l’organe
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit organe - ,qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les
appointements ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour une durée illimitée ou une durée fixe. Ils sont en tout temps révocables par l’organe
d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 27
–
L’organed’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il confiera
aussi cette représentation à son Administrateur délégué.Il pourra la confier à un organe de représentation
composé d’un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas
individuellement ou conjointement.
L’organe d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par l’organe.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par l’Administrateur Délégué ou par l’organe d’administration ou un avocat ou un membre agrée
par l’organe.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge.
Article 28
–Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Pour les montants qui dépasseraient un maximum fixé par le pays de l’association ou celui du donataire,
l’acceptation sera provisoire et les formalités légales seront accomplies conformément aux lois applicables.
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 –
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés
.
Article 30
–
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice commence à
la date d’aujourd’hui pour finir au 31.12.25
Article 31
–
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’Assemblée générale ordinaire par l’organe d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 32
: Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifspeuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l’organe d’administration avec lequel
le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article 33
–Le cas échéant
, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les
membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L’Assemblée générale désigne un (ou des) vérificateur aux comptes et un (ou des) suppléant, le cas échéant.
Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 34
–
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à l’Organisation Mondiale de la Santé.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées aux Annexes du Moniteur.
Article 35
-
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi.
Fait à Onoz, le 17.02.2025 en trois exemplaires.
Charles CREMER
Claude
WILLEM
Déposé par Cremer Charles, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Charles Cremer
Rue de Montolivet 14 0007, 5190 Jemeppe-sur-Sambre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Claude Willem
Rue de Meuse, Waulsort 11 11, 5540 Hastière
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Charles Cremer
Rue de Montolivet 14 0007, 5190 Jemeppe-sur-Sambre