N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Alpaca Solutions
(en abrégé) : AS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Rue de la Cambre 180
Statuts-Constitution
 
Alpaca Solutions ASBL, en abrégé AS
Siège social : Rue de la Cambre n°180, 1200 Woluwe-Saint-Lambert.
 
Les soussignés membres fondateurs :
 
Denis Jordy, né à Ottignies le 21 mars 1993, domicilié Rue de la Station n°9 à 1300 Limal.
Thibaut Tanguy, né à Etterbeek le 11 juillet 1995, domicilié Rue de la Cambre n°180 1200 Woluwe-Saint-
Lambert.
 
Réunis en assemblée le 01 avril 2020 sont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément
à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1er – Dénomination, siège social
 
Art. 1 : L’association est dénommée « Alpaca Solutions », en abrégé AS.
 
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
l’abréviation « ASBL » et accompagnée de la mention précise du siège social.
 
Art. 2 : Le siège de l’association est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est
actuellement établi rue de la Cambre, n°180 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert.
 
Il pourra être transféré en tout autre endroit au sein du territoire belge, par décision de l’assemblée générale
statuant dans les conditions requises pour modifier les statuts. La modification du siège devra être publiée aux
annexes du Moniteur belge.
 
Art. 3 : L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE 2ème – But
 
Art. 4 : L’association a pour but de proposer des services écologiquement responsables afin de diminuer l’impact
écologique des activités humaines, peu importe son type.
 
0745932176
La poursuite de son but se réalisera notamment par les activités suivantes :
Consultance
Formation, workshop ou conférence en tout genre
Location & vente de matériel
Service de collecte / redistribution de la nourriture
Organisation d’événements en tout genre
Décoration et design d’événements
Gestion de transport
Service de communication et design
 
Cette liste est non-limitative et l’association peut poser tous les actes qui peuvent contribuer directement ou
indirectement à la réalisation de son but. Elle peut, entre autres, prêter son concours et s’intéresser à toutes
autres activités similaires à son but.
 
Art. 5 : En vue de la réalisation de la finalité définie à l’article 4, tous ses membres effectifs pourront effectuer
toute opération généralement quelconque de type commercial, civil, mobilier, immobilier ou financier.
 
Art. 6 : L’association poursuit son objet en dehors de toute préoccupations politiques, philosophiques ou
linguistiques.
 
TITRE 3ème – Membres
 
Art. 7 : L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux et n’a pas de limite de nombre.
 
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent de droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel règlement d’ordre intérieur.
 
Art. 8 : Sont pour membres effectifs :
 
les comparants au présent acte ;
 
les membres du Conseil d’administration.
 
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes physiques et morales qui adressent leur demande au
Conseil d’administration et qui sont admises par l’assemblée générale. La demande d’admission doit être
motivée et adressée par écrit au Conseil d’administration qui la soumettra à l’assemblée générale. L’assemblée
statue sur l’admission à la majorité simple des votes valablement exprimés, sans avoir à justifier d’un éventuel
refus.
 
Pour être admis en qualité de membre effectif, il convient d’être majeur, d’être en possession de ses droits
civiques et de porter un intérêt au projet de l’association.
 
Art. 9 : Sont membres adhérents :
 
les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent aider l’association ou
participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à
ceux-ci.
 
Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil d’administration.
Toute personne qui désire être membre adhérent de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration.
 
Art. 10 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission au conseil d’administration.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le Conseil d’administration peut suspendre,
jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux
statuts ou à la loi.
 
Art. 11 : L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de
la loi du 27 juin 1921.
 
Art. 12 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
Tous les actes pris au nom et pour le compte de l’ASBL en formation, seront repris par le Conseil
d’administration dans les six mois suivant la création de l’ASBL.
 
TITRE 4ème – Démission, exclusion, suspension
 
Art. 13 : La perte de qualité de membre intervient
 
par démission : tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa
démission au Conseil d’administration.
 
par exclusion : le non-respect des statuts, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées
générales consécutives, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
 
Un membre ne peut être exclu que par une décision de l’Assemblée générale statuant à la majorité absolue des
voix des membres présents ou représentés et pour autant que le membre ait été invité à présenter sa défense à
cette assemblée par lettre recommandée notifiée quinze jours à l’avance.
 
Le Conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
Art. 14 : Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fond social.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des investissements versées.
 
TITRE 5ème – Investissements, cotisations
 
Art. 15 : À aucun moment, une cotisation ne sera demandée à un des membres de l’association, qu’il soit nouvel
entrant ou non.
 
Art. 16 : Chaque membre effectif entrant devra s’acquitter d’un apport dont la valeur et la nature seront décidés
souverainement par le Conseil d’administration à la majorité simple des votes valablement exprimés.
 
TITRE 6ème – Assemblée générale
 
Art. 17 : L’Assemblée générale rassemble l’ensemble des membres. Chaque membre peut se faire représenter
par un mandataire lors de l’Assemblée générale, moyennant procuration écrite.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants
ou affiliés d’honneur peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Elle est présidée par le président du conseil d’administration, ou s’il est absent, par le Secrétaire ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Art. 18 : L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts sociaux ;
La nomination, la révocation des administrateurs et en fixer le nombre ;
 
Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échant ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l’association ;
L’exclusion des membres ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Art. 19 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
de l’année civile.
 
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
La présentation du rapport annuel du Conseil d’administration ;
L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
 
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration. Elle doit être réunie lorsqu’un des membres effectifs, au moins, en fait la demande. Dans ce
cas, le Conseil d’administration convoque l’Assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation. L’Assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Art. 20 : Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Art. 21 : L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par courrier adressé au moins 8
jours avant l’assemblée et signé par un administrateur au nom du Conseil d’administration.
 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
 
Toute proposition signée par un de membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
L’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 22 : L’Assemblée générale peut valablement délibérer uniquement lorsque les deux membres fondateurs
sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où
il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Ce
principe n’est valable que lorsqu’il y a plus de trois personnes au sein de l’ASBL.
 
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Sont exclus des quorums de vote les
votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représenté, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire. Celle-ci ne peut être tenue moins de quinze jours après l’envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés lors
de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casus des dispositions légales.
 
Art. 23 : L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification
des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à but de lucre ou à finalité sociale
que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité reprises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Art. 24 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès- verbaux signés par le
Président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt, peuvent
demander des extraits des procès- verbaux, signés par le Président du conseil d’administration et par un
administrateur. Celui-ci statuera sur cette demande, sans devoir motiver sa décision.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
TITRE 7ème – Administration
 
Art. 25 : L’association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins.
 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps
révocable par elle.
 
Tant que l’Assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du Conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent d’exercer leur mission en attendant la décision de l’Assemblée
générale.
 
  Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
 
Art. 26 : En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé à titre
provisoire ou pour une durée déterminée par l’assemblée générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 27 : Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Art. 28 : Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque
fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre, mail ou même verbalement, au moins 8 jours avant la date de réunion.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en Conseil d’administration. Celui-ci pourra discuter de points qui ne se trouvent pas dans
l’ordre du jour. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes. Ce principe n’est valable que lorsqu’il y a plus de trois personnes au sein de l’ASBL.
 
L’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 100% et une majorité absolue. Un
administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite
le désignant nommément.
 
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. Ce principe n’est valable que
lorsqu’il y a plus de trois personnes au sein de l’ASBL. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la
proposition est rejetée.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Art. 29 : Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’association et de son
administration. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle
de l’assemblée générale. Le Conseil d’administration établit le règlement d’ordre intérieur.
 
Art. 30 : Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé d’un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil - , qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
 
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres ou parmi les tiers à l’association. Ils sont
désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en collège. Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de
ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Art. 31 : Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées et soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
Art. 32 : Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d’administrateur ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL. Le conseil peut, à tout moment, et sans qu’il
doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation
générale de l’association.
 
Art. 33 : Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation. Les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du
Tribunal de l’entreprise sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE 8ème – Règlement d’ordre intérieur
 
Art. 34 : Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE 9ème – Dispositions diverses
 
Art. 35 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 36 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation. Le compte de l’exercice écoulé et le
budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.
 
Art. 37 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indiquera l’affection à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute sera obligatoirement affecté à une fin désintéressée.
 
Art. 38 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
Tels sont les statuts.
 
L’Association constituée, l’Assemblée décide à l’unanimité de nommer les comparants aux fonctions
d’administrateur de l’Association, qui acceptent. Les administrateurs réunis en Conseil nomment :
 
En qualité de Président : Jordy DENIS
En qualité de Trésorier : Jordy DENIS
En qualité de Secrétaire : Tanguy THIBAUT
 
Fait au 180 Rue de la Cambre, 1200 Woluwe-Saint-Lambert à l’unanimité des voix, lors de l’Assemblée générale
du 1er avril deux mille vingt.
 
 
Pour ALPACA SOLUTION ASBL
 
Jordy DENIS
Jordy@jdconcepts.be
Info@alpaca-solution.be
 
Tanguy THIBAUT
tanguy.jlc.thibaut@gmail.com
Info@alpaca-solution.be