N° d'entreprise : 0750484446
Nom
(en entier) : WILL-MS
(en abrégé) : WILLMS
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Cielle 1
 : 6980 La Roche-en-Ardenne
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS, DENOMINATION
D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société à limitée « WILL-MS », ayant
son siège social à 6980 La Roche-en-Ardenne, Rue de Cielle, 1, inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises soue le numéro 0750.484.446, reçu en date du 20 décembre 2023 par le Notaire Aurélie
PICARD, Notaire à La Roche-en-Ardenne, associée de la SRL PAUL & PICARD, Notaires associés
ayant son siège à La Roche-en-Ardenne, il est extrait ce qui suit textuellement reproduit :
On Omet (…)
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
On Omet (…)
ORDRE DU JOUR
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
    1.  PREMIERE RESOLUTION – MODIFICATION DE LA DENOMINATION
2. DEUXIEME RESOLUTION – MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS
    1.  TROISIEME RESOLUTION : SIEGE SOCIAL
    2.  QUATRIEME RESOLUTION : SITE INTERNET ET ADRESSE MAIL
 
2.   CONVOCATIONS ET QUORUM
Tous les actionnaires sont présents ou représentés :
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Le gérant est présent :
Monsieur SIMONE Billy, préqualifié.
Par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
 
3.   CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
4.   DELIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée générale adopte les résolutions
suivantes :
 
    1.  PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE LA DENOMINATION
L’assemblée générale propose de modifier la dénomination actuelle de la société, savoir « WILL-MS
» pour adopter à l’avenir la dénomination suivante «BS-Entreprise».
Les comparants reconnaissent que leur attention a été attirée par la Notaire soussignée quant au fait
que la dénomination BS-Entreprise était utilisée par plusieurs sociétés préexistantes tant en
dénomination sociale qu’n nom commercial, et qu’ils ont été avertis préalablement aux présentes des
implications et éventuelles conséquences découlant du choix d’une dénomination préexistante,
savoir notamment :
« Un nom commercial et/ou une dénomination implique le droit d'interdire aux tiers l’utilisation d’un
nom identique ou similaire qui créerait une confusion avec le nom commercial. Toutefois, cette
protection ne s'applique que dans les limites du rayonnement du nom commercial, soit dans la
sphère d’activités et dans la région où ce nom commercial est exploité et connu. Selon les
circonstances, cela peut être un village, une ville, une région, un pays,… .
L'étendue de la protection d'un nom commercial est donc entièrement déterminée par l'usage qui est
fait de ce nom. Plus le nom commercial est connu, plus large est sa protection. A l’inverse, le droit
sur un nom commercial/une dénomination s’éteint quand il n'est plus utilisé. »
Le gérant relève quant à lui la société utilise déjà actuellement et depuis plusieurs la dénomination
BS-Entreprise.(lettrage de la camionette, adresse mail, facturation…)
Après discussion et dûment avertie des risques encourus, l’assemblée générale décide de confirmer
la modification de la dénomination de la société pour adopter à l’avenir la dénomination « BS-
Entreprise » et requiert la Notaire d’acter la décision.
 
VOTE
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
 
II. DEUXIEME RESOLUTION : Mise en concordance des statuts
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision reprise ci-dessus, l’assemblée générale
décide de modifier l’article 1er des statuts de la manière suivante :
« Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BS-Entreprise ».
VOTE
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
III. TROISIEME RESOLUTION - SIEGE
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6980 La Roche-en-Ardenne, Rue
de Cielle, 1.
VOTE
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
IV. QUATRIEME RESOLUTION - SITE INTERNET ET ADRESSE MAIL
L’assemblée générale déclare que la société dispose actuellement de l’adresse électronique
suivante : billy@bs-entreprise.be  
Le site internet de la société est le suivant : www.bs-entreprise.be
VOTE
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
CLOTURE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9h30
 
Déclarations diverses
On Omet (…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Aurélie PICARD, Notaire.
Déposé en même temps : une expédition de l’acte et les statuts coordonnés.