N° d'entreprise : 0820118370
Nom
(en entier) : DECABRO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Paul Hymans 101 bte 11
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, DIVERS, OBJET
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Nous, Maître Joost DE POTTER, notaire associé résidant à
Saint-Josse-ten-Noode, le 30 novembre 2022, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution : Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition  pour des distributions futures
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a constaté que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-sept mille soixante euros (17.060,00 €),
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que
la partie non encore libérée du capital, soit trois mille quatre cents euros (3.400,00 €), est convertie
en un compte de capitaux propres « apports non appelés », en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale a décidé, conformément aux formes et majorités de la modification des
statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application
de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour
distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Troisième résolution : Modification de l’objet de la société
A l'unanimité, l'assemblée générale a dispensé le Président de donner lecture du rapport de l’organe
d’administration en application de l'article 5 :101 du Code des sociétés et des associations exposant
la justification détaillée de la proposition de modification de l'objet de la société.
Ledit rapport demeurera ci-annexé.
L'assemblée générale a décidé de modifier l'objet afin d’étendre les activités de la société.
En conséquence, l’assemblée générale a décidé de remplacer le texte actuel de l’article 3 des statuts
par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1. Les travaux de construction en bâtiment, l'entreprise générale de construction :
Volet B
- La fabrication et placement de charpentes et de menuiseries ;
- L'édition, imprimerie, reproduction : autre imprimerie ;
- La fabrication d'autres produits minéraux non métalliques : fabrication d'éléments en béton pour la
construction, fabrication d'éléments en plâtre pour la construction, fabrication d'autres ouvrages en
béton, en plâtre ou en ciment, taille, façonnage et finissage de pierres ornementales et de
construction ;
    •  Le travail des métaux : la fabrication de constructions métalliques et de leurs parties, fabrication
de
charpentes et menuiseries métalliques ;
- La construction : travaux en hauteur et d'accès difficile (accrotechnologie) ;
- La démolition d'immeubles et autres constructions, le déblayage des chantiers ;
- Les travaux de terrassement : creusement. comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture ce tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc., le rabattement de la nappe
aquifère et le drainage des chantiers des constructions ;
- Les sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les
études géophysiques, géologiques et similaires, l'exécution de forages horizontaux pour passages
de câbles ou de canalisations ;
- La construction d'ouvrages de bâtiment ou de génie civil, la réalisation du gros oeuvre des
bâtiments, la coordination générale sur les chantiers ;
- La construction de maisons individuelles, la réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles, la
construction de maisons individuelles "clés en mains",
- La construction d'autres immeubles résidentiels et d'immeubles de bureaux, la réalisation du gros
oeuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, bureaux, etc.), la réalisation d'appartements
"clés en mains" ;
- La construction de bâtiments d'usage industriel, commercial ou agricole, la réalisation du gros
oeuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de véhicules, d'entrepôts,
d'écoles, de cliniques de bâtiments pour la pratique d'un culte, d'un sport ou autre, le montage de
hangars, granges, silos, etc., à usages agricoles ;
- La construction de tunnels, ponts, viaducs et similaires, la construction de réseaux d'adduction, de
distribution et d'évacuation des eaux ;
- La réalisation de charpentes et de couvertures, le montage de charpentes, les travaux de
couverture en tous matériaux, la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie, les
travaux d’étanchéifiassions des toits et des toitures-terrasses ;
- La construction d’autoroutes, de routes, d'aérodromes et d'installations sportives ;
- Le génie hydraulique ;
- Les autres travaux de construction spécialisés, la mise en place de fondations, y compris battage
de pieux, le forage et construction de puits d'eau, forçage de puits, les travaux de ferraillage et pose
de coffrage, la maçonnerie, la pose de chape, la construction de cheminées et de fours industriels, la
construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, le montage d'éléments de structures
métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux, l'exécution pour les tiers de travaux de
levage, le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail, l'exécution de
travaux de rejointoiement, la construction de chambres froides, chambres fortes, etc. ;
- Les travaux d'installation électrique ;
- Les travaux d'isolation, la mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de
matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratoire, les travaux
d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération, les travaux d'isolation de chambres
froides ou d’entrepôts frigorifiques ;
- La plomberie ;
- L'installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation ;
- Les autres travaux de plomberie, l'installation dans des bâtiments ou autres constructions de
réseaux de distribution de l'eau ou du gaz dans les locaux, plomberie et appareils sanitaires fixes,
installation d'extinction automatique ;
- Les autres travaux d'installation, l'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour
chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires (y compris l’installation de panneaux
de signalisation), l'installation de stores et bannes, l'installation d'enseignes, lumineuses ou non, les
autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires, les travaux d'installation
générale ;
- La plâtrerie, l'application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de
stuc pour l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés, le montage de
cloisons sèches à base de plâtre, la menuiserie ;
- La menuiserie en bois ou en matières plastiques et aluminium, le montage de menuiseries
extérieures et intérieures : portes, fenêtres. escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour
Volet B
magasins, dormants de portes et fenêtres, etc., le montage de cloisons mobiles, le revêtement de
murs, de plafonds, etc., le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de
grilles, etc., le montage de portes blindées et de portes coupe-feux, le montage de serres, de
vérandas, etc. ;
- La menuiserie métallique, le montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique : portes,
fenêtres, dormants de portes et fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour
magasins, etc., le montage de cloisons mobiles, le revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique,
le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métallique, le
montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique, le montage de serres, de vérandas,
etc., métallique, le montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique, le
commerce de détail de châssis de fenêtres métalliques ou plastiques ;
- Le revêtement des sols et des murs ;
- La pose de carrelages ;
- La pose de revêtements de sol en bois ou en d'autres matériaux, la pose dans des bâtiments ou
d'autres projets de construction des éléments suivants : parquets et autres revêtements de sols en
bois, moquettes et revêtements de sols en linoléum, y compris en caoutchouc ;
- La pose de papiers peints ;
- La peinture et vitrerie ;
- La peinture : peinture intérieure et extérieure des bâtiments, le traitement des murs avec des
produits hydrofuges, la peinture d'ossatures métalliques ;
- La vitrerie : la pose de vitres, de miroirs, etc., l'installation de portes intérieures, de cloisons de
séparation, etc., en verre ;
- Les autres travaux de finition : l'installation de piscines privées, le nettoyage à la vapeur, le sablage
et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments, le nettoyage de
bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux, les autres travaux d'achèvement et
de finition des bâtiments n.d.a. ;
- La location avec opérateur de matériel de construction.
2. Les activités immobilières :
- La promotion immobilière de logements, la promotion immobilière de maisons d'habitation neuves
ou de travaux de rénovation, la promotion immobilière d'immeubles résidentiels ;
- La promotion immobilière de bureaux ;
- La promotion immobilière d'infrastructures : la promotion immobilière de centres commerciaux et
industriels, hôtels, zones d'activités et marchés, ports de plaisance, autoroutes, stations de sports
d'hiver, etc., l'aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion, le
lotissement foncier, l'aménagement et le remembrement de zones rurales ;
- Les marchands de biens immobiliers : les activités de transactions sur biens immobiliers tels que
les immeubles résidentiels et maisons d'habitation, immeubles non résidentiels, terres et terrains, les
transactions sur biens propres tels que fonds de commerce, droits à bail et pas de porte (reprise) ;
- La location d’habitations, à l'exclusion des logements sociaux : la location d'appartements et de
maisons, vides ou meublés, destinés à l'habitation ;
- La location de logements sociaux : la promotion immobilière à objectif locatif par des sociétés de
logements sociaux ;
- La location d'Immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition : la location d'immeubles
non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, etc.), la location à l'armée de
boxes ou de lieux de garage de véhicules, la location de fonds de commerce (dans un système de
gérances libres) ;
- La location de terres et terrains ;
- Les agences immobilières et intermédiaires en achat, vente et location de biens immobiliers ;
- L'estimation et évaluation de biens immobiliers ;
- L'administration d'immeubles résidentiels, la prise en charge au nom du (ou des) propriétaire(s) de
l'ensemble des services nécessaires au fonctionnement des immeubles gérés (immeubles
résidentiels), la collecte des loyers (immeubles résidentiels) ;
- L'administration d'autres biens immobiliers.
3. Les autres services fournis principalement aux entreprises :
- Les cabinets d'avocats et conseillers juridiques ;
- Les conseillers fiscaux,
- Les autres conseils pour les affaires et le management ;
- Les activités de gestion et d'administration de holdings ;
- Les centres de coordination ;
- Le bureau d’architecte ;
- L'architecture d'intérieur ;
- La coordination sécurité — santé sur chantier ;
- Le bureau de géomètre : les activités des géomètres experts immobiliers, les activités des
Volet B
économistes en construction, l'établissement de relevés topographiques et le bornage des
propriétés, le calcul du métré des ouvrages ;
- Les études techniques et activités d'ingénierie : l'élaboration de projets comportant des activités
ayant trait au génie civil ou de bâtiment, au génie hydraulique et à !a technique du trafic ;
- La sélection de personnel et placement ;
- Les agences d'intérimaires et fourniture de personnel temporaire : les activités de placement de
main d'oeuvre temporaire, fourniture à des tiers, sur une base essentiellement temporaire, de
personnel recruté et rémunéré par l'agence de travail temporaire ;
- Le nettoyage industriel : le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux,
les usines, les ateliers, les locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel
ainsi que les immeubles, le nettoyage des vitres ;
- Les services divers fournis principalement aux entreprises ;
- Les autres activités d'administration n.d.a.,
- L’organisation de salons, expositions et bourses ;
- Les décorateurs d'intérieurs ;
- Le centre d'entreprises ;
- Assainissement, voirie et gestion des déchets : dépollution et activités similaires.
4. Activités récréatives et de loisirs
- Activités récréatives, culturelles et sportives :
    •  les services annexes à la production de films : les activités des studios de cinéma, y compris la
mise à disposition de matériel technique ;
    •  les services annexes à l'art dramatique et à la musique ;
    •  l’exploitation de sales de théâtre, de concert et similaires ;
    •  les autres activités de spectacle et d'amusement n.d.a.
- Activités spécialisées du design :
    •  la réalisation de maquettes et de modèles réduits ;
    •  la conception de stands d'exposition ;
    •  foodstyling : présentation de produits en vue de les photographier.
- La conception et la réalisation de décors, de scènes et d'autres structures pour les arts du
spectacle vivant ;
- Les services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage pour les arts du spectacle vivant ;
- L’organisation d’activités récréatives n.d.a. : spectacles de cirque, spectacles de marionnettes,
rodéos, spectacles « son et lumière », etc. ;
- L’exploitation d’installations de transport de plaisance (marinas) ;
- La location d’équipements de loisirs et d’agrément dans le cadre d’installations récréatives:
pédalos, barques, bicyclettes, poneys, etc. ;
- L'exploitation d'infrastructure des plages, (location de cabines de bain, vestiaires, paravents,
sièges, etc.) ;
- Mise à disposition à des fins récréatives de pédalos, barques, bicyclettes, poneys, etc. ;
- L'exploitation de jeux, automatiques ou non, fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (flippers,
jeux électroniques, babyfoot, etc.) en principe sans gain d'argent ;
- Les foires et salons de nature récréative ;
- Les activités de producteurs ou organisateurs d'évènements autres que des manifestations
sportives ou des arts du spectacle vivant, qui disposent ou non de leurs propres installations (rodéos,
spectacles « son et lumières », etc.) ;
- Toutes autres activités liées aux loisirs ;
- Spectacles pyrotechniques ;
- Tireur professionnel d’articles pyrotechniques de divertissement et de théâtre.
5. Activités de santé et de beauté
- Les activités de podologie ;
- Les activités de manicure et pédicure médicale ;
- Les centres de revalidation autonomes non rattachés à un hôpital et sans hébergement ;
- La pédicure médicale ;
- Activités de cryothérapie ;
- Réflexologie plantaire ;
- Activités de cryothérapie ;
- Activités de sophrologue et de kinésiologue.
- Les conseils en beauté et les soins du visage : massages faciaux, traitements antirides, maquillage,
etc. ;
- Les soins de la peau et l'épilation ;
- Les soins de manicure et de pédicure ;
Volet B
- Manucure et pédicure esthétique ;
- Activités de maquillage semi-permanent ;
- Trico pigmentations ;
- Grimage ;
- Traitement à l'acide hyaluronique ;
- Pigmentation médicale et cosmétique ;
- Activités de laser médicalisé dans des centres de beauté ;
- Revalidation esthétique
- Massage bien-être
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Cette énumération étant exemplative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
Quatrième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale a déclaré et décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée.
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DECABRO ».
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société porteront cette dénomination
précédée ou suivie immédiatement des mots « société à responsabilité limitée », écrits sous cette
forme ou par l'abréviation « SRL », avec l'indication précise du siège, suivi du numéro d'entreprise et
la mention « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège
du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
réglementation linguistique applicable.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1. Les travaux de construction en bâtiment, l'entreprise générale de construction :
- La fabrication et placement de charpentes et de menuiseries ;
- L'édition, imprimerie, reproduction : autre imprimerie ;
Volet B
- La fabrication d'autres produits minéraux non métalliques : fabrication d'éléments en béton pour la
construction, fabrication d'éléments en plâtre pour la construction, fabrication d'autres ouvrages en
béton, en plâtre ou en ciment, taille, façonnage et finissage de pierres ornementales et de
construction ;
    •  Le travail des métaux : la fabrication de constructions métalliques et de leurs parties, fabrication
de
charpentes et menuiseries métalliques ;
- La construction : travaux en hauteur et d'accès difficile (accrotechnologie) ;
- La démolition d'immeubles et autres constructions, le déblayage des chantiers ;
- Les travaux de terrassement : creusement. comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture ce tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc., le rabattement de la nappe
aquifère et le drainage des chantiers des constructions ;
- Les sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les
études géophysiques, géologiques et similaires, l'exécution de forages horizontaux pour passages
de câbles ou de canalisations ;
- La construction d'ouvrages de bâtiment ou de génie civil, la réalisation du gros oeuvre des
bâtiments, la coordination générale sur les chantiers ;
- La construction de maisons individuelles, la réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles, la
construction de maisons individuelles "clés en mains",
- La construction d'autres immeubles résidentiels et d'immeubles de bureaux, la réalisation du gros
oeuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, bureaux, etc.), la réalisation d'appartements
"clés en mains" ;
- La construction de bâtiments d'usage industriel, commercial ou agricole, la réalisation du gros
oeuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de véhicules, d'entrepôts,
d'écoles, de cliniques de bâtiments pour la pratique d'un culte, d'un sport ou autre, le montage de
hangars, granges, silos, etc., à usages agricoles ;
- La construction de tunnels, ponts, viaducs et similaires, la construction de réseaux d'adduction, de
distribution et d'évacuation des eaux ;
- La réalisation de charpentes et de couvertures, le montage de charpentes, les travaux de
couverture en tous matériaux, la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie, les
travaux d’étanchéifiassions des toits et des toitures-terrasses ;
- La construction d’autoroutes, de routes, d'aérodromes et d'installations sportives ;
- Le génie hydraulique ;
- Les autres travaux de construction spécialisés, la mise en place de fondations, y compris battage
de pieux, le forage et construction de puits d'eau, forçage de puits, les travaux de ferraillage et pose
de coffrage, la maçonnerie, la pose de chape, la construction de cheminées et de fours industriels, la
construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, le montage d'éléments de structures
métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux, l'exécution pour les tiers de travaux de
levage, le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail, l'exécution de
travaux de rejointoiement, la construction de chambres froides, chambres fortes, etc. ;
- Les travaux d'installation électrique ;
- Les travaux d'isolation, la mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de
matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratoire, les travaux
d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération, les travaux d'isolation de chambres
froides ou d’entrepôts frigorifiques ;
- La plomberie ;
- L'installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation ;
- Les autres travaux de plomberie, l'installation dans des bâtiments ou autres constructions de
réseaux de distribution de l'eau ou du gaz dans les locaux, plomberie et appareils sanitaires fixes,
installation d'extinction automatique ;
- Les autres travaux d'installation, l'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour
chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires (y compris l’installation de panneaux
de signalisation), l'installation de stores et bannes, l'installation d'enseignes, lumineuses ou non, les
autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires, les travaux d'installation
générale ;
- La plâtrerie, l'application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de
stuc pour l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés, le montage de
cloisons sèches à base de plâtre, la menuiserie ;
- La menuiserie en bois ou en matières plastiques et aluminium, le montage de menuiseries
extérieures et intérieures : portes, fenêtres. escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour
magasins, dormants de portes et fenêtres, etc., le montage de cloisons mobiles, le revêtement de
murs, de plafonds, etc., le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de
Volet B
grilles, etc., le montage de portes blindées et de portes coupe-feux, le montage de serres, de
vérandas, etc. ;
- La menuiserie métallique, le montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique : portes,
fenêtres, dormants de portes et fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour
magasins, etc., le montage de cloisons mobiles, le revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique,
le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métallique, le
montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique, le montage de serres, de vérandas,
etc., métallique, le montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique, le
commerce de détail de châssis de fenêtres métalliques ou plastiques ;
- Le revêtement des sols et des murs ;
- La pose de carrelages ;
- La pose de revêtements de sol en bois ou en d'autres matériaux, la pose dans des bâtiments ou
d'autres projets de construction des éléments suivants : parquets et autres revêtements de sols en
bois, moquettes et revêtements de sols en linoléum, y compris en caoutchouc ;
- La pose de papiers peints ;
- La peinture et vitrerie ;
- La peinture : peinture intérieure et extérieure des bâtiments, le traitement des murs avec des
produits hydrofuges, la peinture d'ossatures métalliques ;
- La vitrerie : la pose de vitres, de miroirs, etc., l'installation de portes intérieures, de cloisons de
séparation, etc., en verre ;
- Les autres travaux de finition : l'installation de piscines privées, le nettoyage à la vapeur, le sablage
et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments, le nettoyage de
bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux, les autres travaux d'achèvement et
de finition des bâtiments n.d.a. ;
- La location avec opérateur de matériel de construction.
2. Les activités immobilières :
- La promotion immobilière de logements, la promotion immobilière de maisons d'habitation neuves
ou de travaux de rénovation, la promotion immobilière d'immeubles résidentiels ;
- La promotion immobilière de bureaux ;
- La promotion immobilière d'infrastructures : la promotion immobilière de centres commerciaux et
industriels, hôtels, zones d'activités et marchés, ports de plaisance, autoroutes, stations de sports
d'hiver, etc., l'aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion, le
lotissement foncier, l'aménagement et le remembrement de zones rurales ;
- Les marchands de biens immobiliers : les activités de transactions sur biens immobiliers tels que
les immeubles résidentiels et maisons d'habitation, immeubles non résidentiels, terres et terrains, les
transactions sur biens propres tels que fonds de commerce, droits à bail et pas de porte (reprise) ;
- La location d’habitations, à l'exclusion des logements sociaux : la location d'appartements et de
maisons, vides ou meublés, destinés à l'habitation ;
- La location de logements sociaux : la promotion immobilière à objectif locatif par des sociétés de
logements sociaux ;
- La location d'Immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition : la location d'immeubles
non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, etc.), la location à l'armée de
boxes ou de lieux de garage de véhicules, la location de fonds de commerce (dans un système de
gérances libres) ;
- La location de terres et terrains ;
- Les agences immobilières et intermédiaires en achat, vente et location de biens immobiliers ;
- L'estimation et évaluation de biens immobiliers ;
- L'administration d'immeubles résidentiels, la prise en charge au nom du (ou des) propriétaire(s) de
l'ensemble des services nécessaires au fonctionnement des immeubles gérés (immeubles
résidentiels), la collecte des loyers (immeubles résidentiels) ;
- L'administration d'autres biens immobiliers.
3. Les autres services fournis principalement aux entreprises :
- Les cabinets d'avocats et conseillers juridiques ;
- Les conseillers fiscaux,
- Les autres conseils pour les affaires et le management ;
- Les activités de gestion et d'administration de holdings ;
- Les centres de coordination ;
- Le bureau d’architecte ;
- L'architecture d'intérieur ;
- La coordination sécurité — santé sur chantier ;
- Le bureau de géomètre : les activités des géomètres experts immobiliers, les activités des
économistes en construction, l'établissement de relevés topographiques et le bornage des
propriétés, le calcul du métré des ouvrages ;
Volet B
- Les études techniques et activités d'ingénierie : l'élaboration de projets comportant des activités
ayant trait au génie civil ou de bâtiment, au génie hydraulique et à !a technique du trafic ;
- La sélection de personnel et placement ;
- Les agences d'intérimaires et fourniture de personnel temporaire : les activités de placement de
main d'oeuvre temporaire, fourniture à des tiers, sur une base essentiellement temporaire, de
personnel recruté et rémunéré par l'agence de travail temporaire ;
- Le nettoyage industriel : le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux,
les usines, les ateliers, les locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel
ainsi que les immeubles, le nettoyage des vitres ;
- Les services divers fournis principalement aux entreprises ;
- Les autres activités d'administration n.d.a.,
- L’organisation de salons, expositions et bourses ;
- Les décorateurs d'intérieurs ;
- Le centre d'entreprises ;
- Assainissement, voirie et gestion des déchets : dépollution et activités similaires.
4. Activités récréatives et de loisirs
- Activités récréatives, culturelles et sportives :
    •  les services annexes à la production de films : les activités des studios de cinéma, y compris la
mise à disposition de matériel technique ;
    •  les services annexes à l'art dramatique et à la musique ;
    •  l’exploitation de sales de théâtre, de concert et similaires ;
    •  les autres activités de spectacle et d'amusement n.d.a.
- Activités spécialisées du design :
    •  la réalisation de maquettes et de modèles réduits ;
    •  la conception de stands d'exposition ;
    •  foodstyling : présentation de produits en vue de les photographier.
- La conception et la réalisation de décors, de scènes et d'autres structures pour les arts du
spectacle vivant ;
- Les services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage pour les arts du spectacle vivant ;
- L’organisation d’activités récréatives n.d.a. : spectacles de cirque, spectacles de marionnettes,
rodéos, spectacles « son et lumière », etc. ;
- L’exploitation d’installations de transport de plaisance (marinas) ;
- La location d’équipements de loisirs et d’agrément dans le cadre d’installations récréatives:
pédalos, barques, bicyclettes, poneys, etc. ;
- L'exploitation d'infrastructure des plages, (location de cabines de bain, vestiaires, paravents,
sièges, etc.) ;
- Mise à disposition à des fins récréatives de pédalos, barques, bicyclettes, poneys, etc. ;
- L'exploitation de jeux, automatiques ou non, fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (flippers,
jeux électroniques, babyfoot, etc.) en principe sans gain d'argent ;
- Les foires et salons de nature récréative ;
- Les activités de producteurs ou organisateurs d'évènements autres que des manifestations
sportives ou des arts du spectacle vivant, qui disposent ou non de leurs propres installations (rodéos,
spectacles « son et lumières », etc.) ;
- Toutes autres activités liées aux loisirs ;
- Spectacles pyrotechniques ;
- Tireur professionnel d’articles pyrotechniques de divertissement et de théâtre.
5. Activités de santé et de beauté
- Les activités de podologie ;
- Les activités de manicure et pédicure médicale ;
- Les centres de revalidation autonomes non rattachés à un hôpital et sans hébergement ;
- La pédicure médicale ;
- Activités de cryothérapie ;
- Réflexologie plantaire ;
- Activités de cryothérapie ;
- Activités de sophrologue et de kinésiologue.
- Les conseils en beauté et les soins du visage : massages faciaux, traitements antirides, maquillage,
etc. ;
- Les soins de la peau et l'épilation ;
- Les soins de manicure et de pédicure ;
- Manucure et pédicure esthétique ;
- Activités de maquillage semi-permanent ;
Volet B
- Trico pigmentations ;
- Grimage ;
- Traitement à l'acide hyaluronique ;
- Pigmentation médicale et cosmétique ;
- Activités de laser médicalisé dans des centres de beauté ;
- Revalidation esthétique
- Massage bien-être
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Cette énumération étant exemplative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II  Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
Volet B
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
Volet B
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le
droit de vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard quinze jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Volet B
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d'administration peut également procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des Sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. »
Cinquième résolution : Démission et renouvellement du gérant comme administrateur et nomination
d’un administrateur
L’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
Volet B
- Monsieur DE BROUWERE Frederic.
L’administrateur a fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Le mandat de l’administrateur est gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
A été appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Madame THIOUX Mireille.
L’administrateur a fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Le mandat de l’administrateur est gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
Sixième résolution : Délégation de pouvoirs
L'assemblée a conféré tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
L'assemblée a conféré au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination
des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
L'assemblée a conféré tous pouvoirs aux administrateurs avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Joost DE POTTER,
Notaire
 
Pour dépôt simultané :
- expédition de l'acte
- statuts coordonnés
- rapport de l’organe d’administration