N° d'entreprise : 0646778677
Nom
(en entier) : ARCHER ASSOCIATES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Grande 208 bte N
 : 7020 Mons
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un acte reçu par Maître Sandry Gypens, Notaire de résidence à Strombeek-Bever
(Grimbergen), le seize décembre deux mille vingt-et-un, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée ARCHER ASSOCIATES, ayant son siège à 7020
Mons, Rue Grande 208/N et inscrit sous le numéro d’entreprise TVA BE 0646.778.677, a pris les
résolutions suivantes: (…)
1.Première résolution
L’assemblée générale extraordinaire décide de transférer le siège à 1020 Laeken, Avenue des
Liserons 35 boîte 2.
2. Deuxième résolution
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’
assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit sept mille cent trente-huit euros vingt-six
cents (7.138,26), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents (12.400,00)
euros, a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’
article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses (1).
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, avec toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ARCHER ASSOCIATES ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles Capital .
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société aura pour objet, en Belgique ou à l’étranger , pour propre compte, pour le compte de tiers
ou en participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
Volet B
    •  Toutes fonctions de consultance, de secrétariat, et de la gestion au sens large et du
développement d’entreprise ou de tout autre organisme privé ou public, quelle que soit l’activité de
cette entreprise ou organisme
    •  Tous travaux de secrétariat
    •  La création, la gestion et l’exploitation, pour compte propre et/ou pour compte d’autrui, de salon
de coiffure pou dames, hommes et enfants, ainsi que la représentation , la vente et la distribution,
pour compte propre et/ou pour compte d’autrui, des articles accessoires à la coiffure
    •  Le commerce, la représentation ou la distribution, pour compte propre et/ou pour compte d’
autrui, de produits de beauté ou de soins pour la peau ou le cheveu
    •  La création, la gestion et l’exploitation, pour compte propre et/ou pour compte d’autrui des
salons d’esthétique, soins de beauté, pédicure, onglerie, ainsi que la représentation, la vente et la
distribution, pour compte propre et/ou pour compte d’autrui , des articles accessoires à l’esthétique
    •  La gestion et l’exploitation, pour compte propre et/ou pour compte d’autrui des bancs solaires
    •  L’achat, la vente de produits cosmétiques, parfums, bijoux de fantaisie ainsi que du petit matériel
de coiffure
    •  Le transport national et international de moins de 500 kilogrammes
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières
ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport , de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par
tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut être administrateur ou liquidateur d’autres sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend sept mille cent trente-huit euros vingt-
six cents (7.138,26) .
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être être également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être également
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.(…)
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(…)
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
Volet B
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin à 14h. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.(…)
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.(…)
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après :
Madame GENDARME Delphine Martine, née à Chareloi le 11 avril 1978, domiciliée à 6500
Beaumont, Boucle des Chevreuils 15.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
La société de droit Française GESTION & CONSEILS ayant son siege à 59300 Valenciennes
(France) , Boulevard Pater 59, RCS Valenciennes 890.078.017, représentée par son président
monsieur Gendarme, Emile, prénommé.
Son mandat est rémunéré .
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1020 Laeken, Avenue des
Liserons 35 boîte 2.
7. Septième résolution
L'assemblée confère au notaire instrumentant tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coor-
dination des statuts de la Société, le signer et le déposer au greffe du tribunal de l’entreprise
Volet B
compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Annexes : - une expédition conforme
- le texte coordonné des statuts
Notaire Sandry Gypens