N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Centre d'Unions Chrétiennes et Laïques
(en abrégé) : CUCL-ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Rue du Vieux-Mayeur 3
Les fondateurs :
- Kathy VITS, de nationalité belge, domiciliée à 4000 Liège, Rue du Vieux Mayeur 3 ;
- Philippe DELEERSNIJDER, de nationalité belge, domicilié à 4000 Liège, Rue du Vieux Mayeur 3.
déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
 TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Centre d'Unions Chrétiennes et Laïques", en abrégé "CUCL-ASBL".
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, dans l’arrondissement de Liège, à l'adresse suivante : Rue du
Vieux Mayeur 3, B-4000 Liège.
Elle a pour site internet la page suivante : www.cucl-asbl.be.
Article 3 – But
L'association a pour but :
collaborer, de manière désintéressée, à la rencontre de personnes majeures célibataires de toutes confessions,
dans le cadre légal du courtage matrimonial, en vue d'un mariage ou d'une union stable.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
- la détermination du profil de la personne,             
 - la détermination du profil recherché,          
 - le préparation des rencontres,        
 - l'aide au relooking      
 - l'organisation de rencontres entre les célibataires,         
 - le soutien lors des premiers rendez-vous,            
 - le débriefing après une rencontre,  
 - l'organisation d'activités récréatives pour les célibataires,        
 - la gestion quotidienne du site internet www.cucl-asbl.be,         
 - l'organisation d'évènements au profit de l'A.S.B.L. en vue de lui procurer des moyens,    
 - la promotion d'organisations partenaires ou d'entités ayant des buts communs ou similaires,     
 - la publication d'articles visant à réaliser les buts de l'association.       
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.   
 Elle pourra, notamment en vue de la réalisation de son objet social, acquérir, recevoir, gérer tous biens meubles
ou immeubles, solliciter tous subsides ou sponsoring d'institutions publiques ou privées, recevoir legs et
donations, disposer de prêts, contributions, avances ou rentrées de fonds, périodiques ou non, acquérir droits
0761956576
sous licence ou autrement visant à promouvoir son objet et ses buts.
Article 4 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 TITRE II – MEMBRES
 Article 5 – Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse, par courrier postal ou
électronique, une demande écrite et motivée, acceptée par le conseil d'administration et qui verse le droit
d'entrée fixé par le conseil d'administration. Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa
prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. La décision d'acceptation ou de refus
est portée à la connaissance du candidat par le représentant du conseil d'administration désigné à cet effet, par
courrier postal ou électronique. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de
la date de décision du conseil d'administration.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 7 – Membres adhérents
Sont membres adhérents :
les personnes majeures célibataires de toutes confessions qui, dans le cadre légal du courtage matrimonial, ont
pour objectif un mariage ou une union stable, et dont la demande d'admission a été souverainement acceptée
par le conseil d'administration.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
- signer pour accord le contrat de courtage matrimonial (contrat-type du Ministère des Affaires Economiques),  
 - signer pour réception l'information écrite obligatoire en référence à l'article 5 du contrat-type,      
 - payer la cotisation annuelle de maximum quatre cents quatre-vingt euros (versée en mensualités constantes
de maximum quarante euros), (le montant exact de la cotisation est indiqué sur le contrat-type),    
 - respecter le Règlement d'Ordre Intérieur.
Article 8 – Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au
Conseil d'Administration. Est réputé démissionnaire, tout membre effectif qui, sur constatation du Conseil
d'administration, n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.
Tout membre adhérent peut se retirer de l’association : la démission d'un membre équivaut à la résiliation du
contrat-type de courtage matrimonial. De même, le Conseil d’administration de l’association peut exclure un
membre adhérent et donc résilier le contrat-type de courtage matrimonial. Les conditions de résiliation sont
précisées dans l’article douze du contrat-type de courtage matrimonial.
Tout membre adhérent peut suspendre l’adhésion, et donc les services, en respectant les prescriptions précisées
dans l’article onze du contrat-type de courtage matrimonial.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
 TITRE III – COTISATION
 Article 10 – Cotisation
Les membres adhérents sont tenus de payer mensuellement une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
le Conseil d'administration et ne peut dépasser quatre cents quatre-vingt euros.
Les membres effectifs versent le droit d'entrée fixé par le conseil d'administration (à hauteur du double du coût du
dépôt de la modification des statuts au greffe du Tribunal de l’entreprise), droit d’entrée qui ne peut cependant
dépasser quatre cents quatre-vingt euros.
 TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Article 11 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président
ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 12 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;  
 - la nomination et la révocation des administrateurs ;       
 - la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;  
 - la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;      
 - l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;     
 - la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;    
 - l'admission et l'exclusion des membres ;   
 - décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;    
 - la transformation de l'association en société à finalité sociale ;           
 - toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;          
 - l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;            
 - le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 15 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 17 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être un membre de
l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 18 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
Article 20 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 21 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 TITRE V – ADMINISTRATION
 Article 22 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres et les tiers. En outre, les administrateurs doivent remplir les
conditions suivantes pour pouvoir être élus :
toute personne physique ou morale qui adresse, par courrier postal ou électronique, une demande écrite et
motivée, acceptée par le conseil d'administration et qui verse le droit d'entrée fixé par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne
doit pas être motivée. La décision d'acceptation ou de refus est portée à la connaissance du candidat par le
représentant du conseil d'administration désigné à cet effet, par courrier postal ou électronique. Le candidat non
admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de décision du conseil d'administration.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 23 – Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
Article 24 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 25 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 26 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante,
sauf s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 27 – Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
 TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 Article 28 – Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'A.S.B.L. ;          
 - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 TITRE VII – REPRÉSENTATION
 Article 29 – Représentation
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 31 – Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre ; par exception au
présent article 32, le premier exercice débute ce jour et se termine le trente et un 31 décembre 2021.
Article 32 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 33 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre effectif peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre effectif est
tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date
de consultation des documents avec le membre effectif. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de
la réception de la demande.
Article 34 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de l’entreprise et publiée conformément à la loi.
Article 35 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
 Tels sont les statuts.
 
ACTE CONSTITUTIF :
 À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
- Kathy VITS, domiciliée Rue du Vieux Mayeur 3 4000 Liège ;
- Philippe DELEERSNIJDER domicilié Rue du Vieux Mayeur 3 4000 Liège.
Qui acceptent ce mandat.
Ils désignent Madame Kathy VITS comme administratrice déléguée à la gestion journalière pour un mandat non
rémunéré d’une durée illimitée.
Mandat est donné à Monsieur Philippe DELEERSNIJDER pour effectuer toutes les démarches légales utiles au
dépôt légal et aux formalités de publications du présent acte.
A l’estime des fondateurs, l’association ne dépassera pas les critères légaux de taille, ils décident donc de ne pas
nommer de commissaire.
 Fait à Liège, le 20 janvier 2021, en deux exemplaires originaux, chacun des signataires pouvant en recevoir
copie conforme.
 Signature des fondateurs :
Kathy VITS
 
Philippe DELEERSNIJDER