N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Notre Combat pour Clémence
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Liernu, Meux 22
5081
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Bruyère (Meux)
 
 
 
 
 
STATUTS DE L’ A.S.B.L. Notre combat pour Clémence.
 
 
Les fondateurs soussignés :
 
Madame Vanderbeck Delphine, domiciliée rue de Liernu, 22 à 5081 La Bruyère (Meux), n° national : 79.11.27-
222-25, née à Ottignies le 27 novembre 1979, employée ;
Monsieur Libert Arnaud, domicilié rue de Liernu, 22 à 5081 La Bruyère (Meux), n° national : 78.06.20-321-80, né
à Ottignies  le 20 juin 1978, fonctionnaire ;
Monsieur Vanderbeck Pierre, domicilié rue Fond du Village, 20 à 1315 Incourt (Piétrebais), n° national : 49.06.13-
191-05, né à Grez-Doiceau, le 13 juin 1949, pensionné.
Monsieur Mertes Luc, domicilié rue de Piétrain, 46 à 1350 Orp-Jauche (Noduwez), n° national : 75.12.21-225-28,
né à Boussu, le 21 décembre 1975, employé ;
Madame Fochon Jacqueline, domiciliée rue Fond du Village, 20 à 1315 Incourt (Piétrebais), n° national :
52.04.07-276-52, née à Piétrebais, le 07 avril 1952, pensionnée ;
Madame Temperville Rose-Marie, domiciliée rue de l’Eglise, 17 à 1315 Incourt (Piétrebais), n° national :
70.01.04-291-93, née à Kolwezi (Congo) le 04 janvier 1970, employée ;
Madame Van Steenwinckel Giséle, domiciliée rue de l’Eglise, 2A à 1315 Incourt (Piétrebais), n° national :
58.05.05-264-63, née à Boitsfort le 05 mai 1958, pensionnée ;
Madame Vanderbeck Vanessa, domiciliée Chemin des Pélerins, 12 à 7542 Mont-Saint-Aubert, n° national :
74.12.07-208-56, née à Ottignies, le 07 décembre 1974, sage-femme.
 
réunis en Assemblée le 23 décembre 2017, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. "Notre Combat pour Clémence"
et ont arrêté les statuts suivants.
 
 
TITRE I - Dénomination, siège social
 
Article 1er : 
L'association est dénommée Notre Combat pour Clémence. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots
"association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
0687593705
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Article 2 : 
Son siège social est établi à 5081 Meux, rue de Liernu, 22 dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Le Conseil
d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française.
L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et
s’acquitte des formalités de publication requises.
 
 
 
 
 
TITRE II – Objet, durée
 
Article 3[1] : 
L'association a pour objet la prise en charge de diverses thérapies nécessaires au bon développement
comportemental et sensoriel de Clémence Libert, atteinte d’hypotonie.
 
L’association a pour objectif d’aider Clémence et ses parents par tous moyens (financiers, pédagogiques,
éducatifs, échange de savoirs,…) Elle pourra prendre toutes initiatives utiles en vue de disposer des budgets
nécessaires à la réalisation de ses objectifs.
L’association pourra aussi intervenir dans les différents frais qu’elle jugera utiles vis-à-vis de tous les intervenants
dans la vie de Clémence et de ses parents (formations, conférences, séminaires, réunions, repas, frais de
déplacement, hébergements, cadeaux…)
 
Aux fins de réalisation de ses objectifs, l’association utilisera notamment les moyens et actions suivants :
- Appels à projets
- Demande de subvention auprès de toutes institutions (Etat, Région, Communauté, Province, Commune et
autres...)
- Collectes, tombolas, appel à dons, manifestations en tout genre.
 
L’association aura également la possibilité de venir en aide (écoute, conseils, informations,…) auprès de familles
d’enfants ayant le même handicap.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 
Article 4 : 
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5 : 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
 
Article 6 : 
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre
effectif.
Les candidats comme membres effectifs adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se
prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante. 
Au moins trois membres effectifs et trois membres adhérents seront présents à cette réunion.
La décision est prise à la majorité des voix des membres présents.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
 
Article 7 :
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques. Leur nombre est
illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de
l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en
matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées.
  
Article 8 : 
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
 
Article 9 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de
l'association.
 
Article 10 : 
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.  
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le
démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social. 
 
 
TITRE V - Assemblée générale
 
Article 11 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents. Elle est présidée par le
président ou à défaut par le vice-président ou le plus plus âgé  du Conseil d'administration.
 
Article 12 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts sociaux
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs
L'exclusion d'un membre
L'approbation du budget et des comptes
L'octroi de la décharge aux administrateurs
La dissolution de l'association
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 
Article 13 :
L’Assemblée générale se réunit au moins un fois par an le deuxième vendredi du mois de mai, si ce jour est un
jour férié, le premier jour ouvrable suivant.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande de la moitié des membres.  Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.  
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la réunion, la
date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au
nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.  
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par la moitié
des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.  
 
Article 14 : 
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix. Chaque
mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de
son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration. 
 
Article 15 : 
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante. 
 
 
Article 16 : 
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification,
au tribunal civil.  
 
Article 17 : 
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge. 
 
TITRE VI - Conseil d'administration
 
Article 18 : 
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de trois administrateurs et de quatre
administrateurs  au plus, choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association.
Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par
l'Assemblée générale pour une durée de 6 années et sont en tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également démissionnaire de plein droit la personne qui
quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.
 
Article 19 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts. 
 
Article 20 : 
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité  la gestion journalière de l'association, avec usage
de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas
échéant.
 
 
Article 21 : 
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. 
 
Article 22 : 
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un
secrétaire. 
 
Article 23 : 
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de une fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont
présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le
vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration. 
 
Article 24 : 
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant. 
 
Article 25 : 
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote. 
 
Article 26 : 
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président et un administrateur. 
 
Article 27 : 
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil
d'administration sera prépondérante.
 
Article 28 : 
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. 
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’administration.
 
Article 29 :  Désignation des administrateurs :
 
Désignés aux fonctions d’administrateurs en vertu de la délibération de l’assemblée générale extraordinaire
ayant suivi la constitution de l’association :
Présidente :                                               Vanderbeck Delphine
Vice-Président :                        Mertes Luc
Secrétaire :                                 Libert Arnaud
Trésorier :                                   Vanderbeck Pierre
 
La gestion journalière avec usage des signatures est confiée à la présidente et au secrétaire qui peuvent agir
individuellement.
 
Article 30 : 
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
Article 31 : 
Il n’est pas prévu de règlement d’ordre intérieur, toutes les règles et obligations sont consignés dans cet acte de
constitution.
 
TITRE VIII: Budget et comptes
Article 32 : 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2018, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
 
Article 33 : 
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible. Compte tenu de la taille de
l’association et de la pluralité des membres, il n’y a pas de commissaire charge de la vérification des comptes.
 
 
TITRE IX: Dissolution et liquidation
 
Article 34 : 
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
TITRE X: Dispositions diverses
 
Article 35 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 
Fait en trois exemplaires originaux 
Le 23 décembre 2017, à Meux