Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
I.C.N.C.
Rue De Broyer 20
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte passé devant le Notaire Laurence DEVLEESCHOUWER, résidant à Bruxelles, en date
du dix-neuf août deux mille quinze, en cours d'enregistrement au bureau de l'Enregistrement de
BruxellesIII AA, il résulte qu'une société privée à responsabilité limitée a été constituée sous le nom
de "I .C.N.C.", dont le siège social est à 1180 Uccle, rue De Broyer, 20, par Madame COUCKE
Natacha Renée Andrée Myriam Danièle Robert, née à Etterbeek le dix-sept janvier mille neuf cent
quatre-vingt-quatre, célibataire, domiciliée à 1180 Uccle, rue De Broyer 20 et  Monsieur DEHAYE
Pierre-Gilles Bernard Jacques, né à Jette le vingt et un mai mille neuf cent quatre-vingt-quatre,
célibataire, domicilié à 1180 Uccle, rue De Broyer 20.
Statuts.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée: "I.C.N.C.".
 Le siège de la société est établi à 1180 Uccle, rue De Broyer, 20.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du gérant, le cas
échéant, en modifiant les statuts en vue du respect des règlements linguistiques.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 La société pourra avoir un ou plusieurs sièges d’exploitation.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom et pour son propre
compte et au nom et pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:
-  Toutes opérations de courtage et d'intermédiaire, à quelque titre que ce soit, en matière
d'assurance de toute nature, ainsi qu'en matière financière et notamment, de placement et de crédits
hypothécaires ou autres, de financement et de leasing.
- Toutes prestations intellectuelles entrant dans le cadre d'activités propres à un bureau d'études,
notamment dans les domaines suivants : stabilité, géotechnique, techniques spéciales,
performances énergétiques des bâtiments et expertises.
 En particulier, la société peut accomplir toutes études, dresser tous plans et cahiers de charge,
poursuivre et surveiller l'accomplissement de tous travaux en relation avec l'art de bâtir, mettre à
disposition d'autres sociétés du personnel qualifié en ingénierie et dessin. La souscription
d'engagement en tant que conseiller en construction, en ce compris le suivi de chantier.
-  La construction, le développement, la valorisation et la gestion d’un patrimoine immobilier ; toutes
les opérations, qu’elles tombent ou non sous le régime de la TVA, relatives aux biens immobiliers et
aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction, la rénovation, l’aménagement, la
location ou la prise en location, l’échange, le lotissement, et, en général, toutes les opérations qui
sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de
droits réels immobiliers aussi bien en Belgique qu'à l'étranger.
-  Toutes transactions (promotions, négociations, investissements et opérations), en rapport avec des
biens immobiliers, en ce compris par le biais de droits réels démembrés, ainsi que toutes opérations
de financement (leasing immobilier, ...).
0635709195
Volet B
- Toutes prestations intellectuelles entrant dans le cadre de l'expertise, l'évaluation, constats et
conseils immobilier.
- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financière, mobilières et immobilières; le contrôle de leur gestion ou la participation à
celui-ci.
- Faire des emprunts et consentir des prêts, crédits financements et la négociation de contrats de
leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus
 A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises,  directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
 La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce et peut également prêter à toutes sociétés et/ou personne physique
 La société peut d'une façon générale accomplir tous actes et opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en amener au développement ou à en faciliter la réalisation. La société
peut également mettre en œuvre tout investissement immobilier qu'elle juge rentable, notamment
dans le cadre de la création de lotissements ou de la réalisation de promotions immobilières les plus
diverses
Elle pourra également s'intéresser par voie de souscription, de participation, d’acquisition, de
cession, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement, à toutes activités pouvant
contribuer à son développement ou dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou étrangères,
créées ou à créer, dont l’objet serait analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son
activité dans le cadre de son objet. Cette énonciation n’est pas limitative mais simplement
exemplative.
 La société est constituée à partir du dix-neuf août deux mille quinze, pour une durée illimitée.
 La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT euros (18.600,00 EUR).
     Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts socia¬les, sans valeur nominale, chaque
part représentant un/cent-quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital.
Ces cent quatre-vingt-six (186) parts sont immédiatement souscrites en numéraires comme suit:
 1) Madame COUCKE Natacha, prénommée: cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales ou dix-huit
mille cinq cents euros (18.500,00 EUR);
 2) Monsieur DEHAYE Pierre-Gilles, prénommé: une (1) part sociale ou cent euros (100,00 EUR).
 Total: cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou dix-huit mille six cents euro (18.600,00 EUR).
Conformément aux articles 223 et 224 du Code des Sociétés une somme de six mille deux cents
euros (6.200,00 EUR) a été, préalablement à la constitution de la société, déposé par versement au
compte numéro BE70 3631 5116 3325 au nom de la société en formation auprès de ING, ainsi qu'il
résulte d'une attestation de dépôt du quatorze août deux mille quinze.
 Les parties déclarent que ce versement a été fait comme suit :
- Les parts de Madame COUCKE Natacha, prénommée, ont été libérées à concurrence de six mille
cent  euros (6.100,00 EUR)
- Les parts de Monsieur DEHAYE Pierre-Gilles, prénommé, ont été libérées totalement
     Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut être disposé que par les
personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la
banque de la passation du présent acte.
     Les parts sociales souscrites en numéraire ont été ainsi libérées de plus d'un cinquième et le total
des versements effectués, soit la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) se trouve dès
à présent à la disposition de la société, ainsi que le déclarent et le reconnaissent les comparants.
     Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera
utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser
aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées
comme des avances à la société.
     Tout associé qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée du gérant,
sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix
pour cent (10%) l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
     Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de
l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
     Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts nouvelles à souscrire en
espèces. Ce droit s'exerce proportionnellement aux nombres de parts possédées par chaque
associé. Ce droit n'est pas cessible.
 Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'Assemblée Générale.
Volet B
     Le non usage total ou partiel par un ou plusieurs associés de leur droit de préférence accroît la
part proportionnelle des autres.
     Les parts qui n'ont pas été absorbées par l'exercice du droit de préférence peuvent être
souscrites par des tiers agréées par les associés dans les conditions requises pour la cession des
parts à un non associé.
     Aucune part ne peut être émise au dessous du pair.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, pris parmi les associés ou en dehors d'eux,
nommés par l'Assemblée Générale qui fixe également leur nombre et la durée de leur mandat.
     Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'Assemblée Générale, ainsi
que leur nomination sans devoir observer des formes prescrites par les modifications aux statuts.
Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelque soit la nature ou l'importance des
opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
     Il dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition. Il a dans
sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents
statuts à l'Assemblée Générale. Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux sous sa
responsabilité à telle personne de son choix.
     Tous les actes engageant la société sont valablement signés soit par le gérant soit par toute
personne agissant en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs prévue ci dessus.
     La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant soit par le gérant, soit
par tout mandataire dûment habilité par le gérant.
 S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci peuvent agir séparément, à l'exception pour les achats et ventes
d'immeubles, pour contracter des crédits où il faut la signature de tous les gérants et pour toute
décision relative à un montant supérieur à cinq mille euros (5.000,00 EUR).
     Le mandat de gérant n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
La surveillance de la société est confiée à chaque associé. Il a tout pouvoir d'investigation et de
vérifica¬tion. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert
comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été
mise à charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert comptable sont
communiquées à la société. A la demande d'un ou de plusieurs associés, le conseil d'administration
doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire. Au cas où la
société ne répond plus aux critères prévus à l'article 15 du Code des Sociétés, l'assemblée générale
nommera un commissaire. Le commissaire sera choisi conformément à l'article 130 du Code des
Sociétés parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
L'Assemblée Générale des associés se réunit obligatoi¬rement au siège social ou en tout autre
endroit indiqué dans les convocations, chaque année, le premier jeudi du mois de juin à dix-neuf (19)
heures.
     Si ce jour est férié, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
     L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
Les dispositions relatives aux inventaires et aux bilans seront suivies conformément aux règles
prévues dans le Code des Sociétés.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements
nécessaires et provision pour les impôts afférents aux résultats accusés, constitue le bénéfice net de
la société. Sur ce bénéfice il sera prélevé cinq pour cent au moins pour constituer une réserve légale,
ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital
social. Le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui décide souverainement de
son affectation.
La société pourra être dissoute dans les cas prévus par la loi. Elle pourra l'être anticipativement par
décision de l'Assemblée Générale.
     En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quel moment que ce soit,
la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'Assemblée Générale ne désigne un
ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments, sous réserve de
l'homologation de cette nomination par le Tribunal compétent. Le solde favorable de la liquidation
après paiement des dettes et charges de la société servira d'abord à payer aux associés le montant
libéré et non encore remboursé de leurs parts, le surplus sera partagé entre les parts sociales,
chacune d'elles conférant un droit égal.
Dispositions transitoires.
     Les fondateurs déclarent procéder à l'élection du gérant et de fixer la rémunération du gérant,
l'exercice social de la société et la première réunion de l'assemblée générale ordinaire.
A l'unanimité les fondateurs décident de fixer le nombre de gérants à un et de nommer Madame
COUCKE Natacha qui accepte, et ce pour la durée de la société à partir du dépôt de l'acte de
constitution au greffe du tribunal de commerce.
 Le mandat de gérant n'est pas rémunéré.
Volet B
 Les fondateurs décident à l'unanimité que transitoirement le premier exercice social prendra cours le
jour du dépôt du présent acte définitif de constitution au greffe du tribunal de commerce dans le
ressort duquel la société a son siège social pour se terminer le trente et un décembre deux mille
seize.
 L'assemblée générale ordinaire se déroulera pour la première fois en deux mille dix-sept (2017).
Reprise des engagements faits au nom de la société en formation - Personnalité juridique.
 Les comparants déclarent conformément à l'article 60 du Code des Sociétés reprendre les
engagements qui ont été pris au nom de la société en formation depuis le premier janvier deux mille
quinze. Cette reprise ne sortira ses effets qu'à partir de l'obtention de la personnalité juridique par la
société. Les engagements faits entre la signature du présent acte et l'obtention de la personnalité
juridique sont également soumis à l'article 60 du Code des Sociétés et doivent faire l'objet d'une
ratification de la part de la société.
 Personnalité juridique.
 Le Notaire soussigné attire l'attention du comparant sur le fait que la société n'acquiert la
personnalité juridique qu'à partir du dépôt de l'acte définitif de constitution au greffe du tribunal de
commerce.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané de : expédition .
 Laurence Devleschouwer, Notaire.