N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Wake up and Speak up ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Boulevard Maurice Lemonnier 142
ACTE DE CONSTITUTION
 
 
Les soussignés :
 
• BOUJNAN, Allal, domicilié 56 rue Vanderdussen à 1080 Molenbeek-Saint-Jean
• BOUJNAN Fatima, domiciliée Windmolen 61 à 2660 Hoboken
 
ci-après dénommés « les  fondateurs » ;
 
déclarent constituer entre eux une association dont ils fixent les statuts comme suit.
 
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
 
Article 1 : Forme et dénomination
 
L’association est une association sans but lucratif régie par la Loi. Elle est dénommée « Wake up and Speak up
».
 
Cette dénomination doit apparaître dans tous les documents émanant de l’association, précédée ou suivie
immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL ».
 
Article 2 : Siège de l’association
 
Le siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale, à l’adresse mentionnée dans les dispositions
transitoires. Il peut être transféré en un autre lieu de la Région de Bruxelles-Capitale, par décision de l’assemblée
générale.
 
Article 3 : Buts, valeurs, activités, bénéficiaires
 
Le but de l’association est de défendre des droits humains de tous, notamment pour assurer aux plus vulnérables
des conditions qui leur apportent un minimum de bien-être et leur permettent de vivre dans la dignité.
L’association poursuit l’objectif de promouvoir l’égalité des chances et de réduire les écarts de droits au sein de
la société.
 
L’association a principalement pour activités :
0799201014
• de mener des actions directes d’aide et d’assistance juridique, sociale, psychologique et si possible financière
aux personnes bénéficiaires de ses actions ;
• de représenter et de défendre les personnes bénéficiaires de ses actions, aux niveaux local, régional et national
;
• de contribuer à l’éducation, à la formation et à l’information des personnes bénéficiaires de ses actions.
L’énoncé de ces activités n’est pas limitatif.
 
Les personnes bénéficiaires de ses actions sont en priorité les publics les plus vulnérables, en situation de sous-
citoyenneté.
 
L’association promeut les valeurs de justice, de solidarité et de tolérance. Elle exercera ses activités en dehors
de toute considération d’ordre politique ou idéologique, et de clivage d’ordre social, religieux, d’origine ou de
genre.
 
Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout bien meuble ou immeuble pouvant contribuer à la
réalisation de son objet. Elle pourra également prêter son concours à toute activité similaire à son objet et
s’associer à toute organisation dont les buts concordent avec les siens.
 
Article 4 : Durée
 
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de
l’assemblée générale.
 
TITRE II – MEMBRES
 
Article 5 : Conditions d’admission
 
L’association est composée de membres effectifs, et éventuellement de membres adhérents.
 
Seuls les membres effectifs bénéficient des droits complets, tels que prévu par la Loi, dont celui de voter à
l’assemblée générale. Les membres adhérents disposent des seuls droits prévus par les présents statuts.
 
L’association compte au moins deux membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs.
 
Est éligible à la qualité de membre effectif toute personne physique qui adhère aux valeurs de l’association et
s’engage à participer à ses activités.
 
Est éligible à la qualité de membre adhérent toute personne morale qui adhère aux valeurs de l’association et
contribue à ses activités.
 
Article 6 : Formalités d’admission
 
Pour être admis en tant que membre, il faut adresser une demande écrite au président du conseil
d’administration, lequel statue souverainement sans devoir motiver sa décision.
 
Les personnes physiques membres effectifs de l’association marquent leur adhésion en signant la charte des
buts et des valeurs de l’association.
 
Les personnes morales membres adhérents de l’association sont tenues de désigner un représentant permanent
à l’assemblée générale.
 
Article 7 : Cotisations annuelles
 
L’assemblée générale peut prévoir que les membres effectifs paient une cotisation qui est déterminée chaque
année, sur proposition du conseil d’administration. Le montant maximum de cette cotisation ne peut être
supérieur à trente EUR par an.
 
Article 8 : Démission d’un membre
 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant une notification écrite au
président du conseil d'administration. La démission prend cours immédiatement à la date de l’envoi ou à tout
autre moment indiqué dans la notification.
 
Est réputé démissionnaire d’office :
• le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier ;
• le membre effectif qui ne participe plus aux activités de l’association depuis un an au moins ;
• le membre adhérent qui ne contribue plus aux activités de l’association depuis un an au moins.
 
Lorsqu’une de ces conditions est avérée, le conseil d’administration peut acter la démission d’office d’un
membre. Celle-ci prend effet à la date de la réunion au cours de laquelle cette décision a été prise.
 
Article 9 : Exclusion d’un membre
 
Le membre effectif qui contreviendrait aux statuts et aux règlements de l’association ou qui par ses paroles ou
ses agissements attenterait à son fonctionnement, sa réputation ou ses valeurs, peut être suspendu par le
conseil d'administration jusqu'à ce qu'il soit statué sur son exclusion lors de l'assemblée générale qui suit.
L’exclusion d’un membre effectif est une compétence réservée à l’assemblée générale, et doit être indiquée dans
la convocation. Le membre effectif doit pouvoir y être entendu. L’exclusion ne peut être prononcée que dans le
respect des conditions prévues par la Loi.
L’exclusion d’un membre adhérent est une compétence du conseil d’administration, lequel statue
souverainement sans devoir motiver sa décision.
 
Article 10 : Droits et devoirs
 
Aucun membre, qu’il soit actif, démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers et ayants-droits, n’a de droits sur
le fonds social de l’association et ne peut réclamer aucun compte, ni faire apposer des scellés ni requérir
l’inventaire.
 
La suspension ou la perte de qualité de membre n’a aucune influence sur les engagements ou obligations
contractuelles du membre suspendu ou démis à l’égard de l’association.
 
Article 11 : Registre des membres
 
Le conseil d'administration tient, conformément à la Loi, un registre des membres effectifs au siège de
l’association. Ce registre indique les nom, prénoms, adresse e-mail et domicile des membres. Toutes les
décisions relatives à l’admission, la démission ou l’exclusion de membres effectifs, sont inscrites par le conseil
d’administration dans ce registre dans les huit jours de la notification de la décision.
 
Le conseil d’administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique, sous réserve de
pouvoir garantir le caractère irréversible des écritures.
 
Tout membre peut consulter ses données personnelles pour vérifier leur exactitude et faire corriger les
éventuelles erreurs le concernant. Dans tous les cas où elle collecte des données personnelles sur ses
membres, l’association veille à ce que celles-ci soient conformes aux données communiquées, pertinentes et
non excessives au regard de ses finalités. Les données conservées dans ses fichiers sont exclusivement
utilisées pour fournir de l’information à ses membres, les inviter à participer à des activités et gérer le paiement
des cotisations dues.
 
TITRE III – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 12 : Composition de l’assemblée générale
 
L'assemblée générale est composée des membres effectifs.
 
Les membres adhérents sont invités à l’assemblée générale et y ont voix consultative.
 
Sur invitation du conseil d’administration, des observateurs ou des experts peuvent également assister à tout ou
partie de l’assemblée générale et, sur accord de l’assemblée, y prendre la parole.
 
Article 13 : Compétences
 
L’assemblée générale dispose des compétences prévues par la Loi et les statuts, et notamment :
• les modifications aux statuts, dont la modification du siège social  ;
• l’approbation d’un éventuel règlement d’ordre intérieur et de ses modifications ;
• la nomination et la révocation des administrateurs ainsi que la fixation d’une éventuelle rémunération pour des
prestations non inhérentes à l’exécution de leur mandat ;
• la décharge aux administrateurs, ou, s’il échet, l’introduction d’une action à leur encontre ;
• l’approbation du budget et des comptes, et la fixation des cotisations ;
• l’exclusion d’un membre effectif ;
• l’apport ou l’acceptation d’un apport à titre gratuit d’une universalité;
• la dissolution volontaire de l’association et dans tous les cas de dissolution, l’affectation de son actif net.
 
Article 14 : Réunions
 
L’assemblée générale ordinaire se tient dans le courant du premier trimestre. Le conseil d’administration peut
convoquer une assemblée générale aussi souvent que l’intérêt social de l’association l’exige. Il doit convoquer
une assemblée générale à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs.
 
Les assemblées générales se tiennent au siège social de l’association ou en tout autre lieu mentionné dans les
convocations.
 
Article 15 : Convocations
 
Les convocations sont envoyées par écrit au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale.
 
Article 16 : Ordre du jour
 
Les convocations à l’assemblée générale contiennent l’ordre du jour.
 
Les membres effectifs, après communication de la convocation, peuvent demander d’adjoindre des points à
l’ordre du jour. Pour être pris en compte, ces points doivent être introduits par écrit au plus tard huit jours avant
l’assemblée générale par au moins un vingtième des membres effectifs.
 
Article 17 : Délibérations
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun dispose d’une voix.
 
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des votes exprimés, sauf dans les cas prévus par
la Loi ou les statuts. Il n’est pas tenu compte des abstentions pour le calcul de la majorité, ni au numérateur ni au
dénominateur. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
 
Les votes se font à main levée sauf pour les décisions relatives aux personnes.
 
A l’exception des cas prévus pour lesquels la Loi ou les statuts en disposent autrement, l’assemblée peut
délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 
Si un membre a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale ou autre, opposé à l’intérêt de l’association
lors d’une décision relevant de la compétence de l’assemblée générale, il doit le communiquer aux autres
membres avant que l’assemblée ne délibère sur ce point. Si elle le juge préférable, l’assemblée générale peut
choisir d’exclure le membre des délibérations et du vote qui concerne ce point.
 
Article 18 : Représentation - admission à l’assemblée
 
Chaque membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un représentant, que celui-ci soit
membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d’une procuration.
 
Dans le cas où le représentant permanent d’un membre effectif personne morale ne peut assister à l’assemblée,
cette personne morale peut établir une procuration permettant à une autre personne physique d’assurer
provisoirement sa représentation.
 
Article 19 : Bureau de l’assemblée
 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en cas d’absence, par le plus
âgé des administrateurs présents. Le président de l’assemblée nomme le secrétaire de séance.
 
S’il est jugé utile, l’assemblée choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses membres. Les administrateurs
présents complètent le bureau.
 
Article 20 : Procès-verbaux
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux conservés dans un registre
dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège social, sans déplacement du registre. Les
tiers, sur requête motivée auprès du conseil d’administration, lequel statue souverainement et sans devoir
motiver sa décision, peuvent également en obtenir des extraits.
 
Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont signés par les membres du bureau et les membres effectifs qui
le demandent. Les extraits sont signés par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
 
TITRE IV – ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION.
 
Article 21 : Composition du conseil d’administration
 
L’organe d’administration de l’association a pour nom : le conseil d’administration.
 
L’association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins,
nommés pour le terme d’un an par l'assemblée générale en son sein et en tout temps révocables par elle. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Toutefois, au cas où le nombre de membres effectifs serait inférieur à trois, le conseil d’administration pourrait
n’être composé que de deux membres.
 
Article 22 : Vacance d’un mandat d’administrateur
 
Les administrateurs sont libres de se retirer moyennant le respect d’un préavis de trois mois. Ce délai prend
cours à la date de la notification écrite adressée au président du conseil d’administration.
Lorsqu’un mandat au sein du conseil d’administration se libère, si le nombre des administrateurs devient inférieur
à trois, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouveau candidat en tant qu’administrateur jusqu’à
l’assemblée générale suivante, laquelle doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur ; à défaut, son mandat prend fin à
l’issue de cette assemblée, sans porter préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration
jusqu’à ce moment.
 
Article 23 : Président, secrétaire et trésorier
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Un même administrateur peut
être nommé à plusieurs fonctions.
 
Article 24 : Réunions
 
Le conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association le requiert, à l’initiative du président ou lorsque
deux administrateurs en font la demande.
 
Article 25 : Délibérations du conseil d’administration
 
Sans préjudice de l’alinéa suivant, le conseil d’administration ne peut délibérer valablement et agir que si la
moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur empêché peut, par écrit,
déléguer à un autre membre du conseil d’administration le pouvoir de le représenter et de voter à sa place.
Chaque administrateur ne peut être porteur que d’une procuration. Les résolutions sont prises à la majorité des
voix. En cas de partage, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Les résolutions relatives au refus d’un membre, à l’exclusion d’un membre  adhérent, à la suspension d’un
membre effectif, à l’élection du président, du secrétaire et du trésorier, à la désignation de l’administrateur-
délégué, à la cooptation d’un administrateur provisoire, ou à l’adoption des comptes ou d’un règlement d’ordre
intérieur, ne peuvent être prises qu’à une majorité de deux tiers des voix exprimées par les administrateurs
présents ou représentés, à condition que deux tiers des membres du conseil d’administration soient présents ou
représentés.
 
Les réunions du conseil d’administration se tiennent physiquement au lieu qui est indiqué dans la convocation ou
à distance à l’aide de techniques de télécommunication qui garantissent aux administrateurs présents de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein du conseil d’administration et
d’exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels ils sont amenés à se prononcer.
 
Les débats qui ont lieu au sein du conseil d’administration sont confidentiels. Les administrateurs sont tenus
envers l’association d’un devoir de discrétion.
 
Article 26 : Conflits d’intérêt
 
Si un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale ou autre opposé à l’intérêt de
l’association lors d’une décision relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit le communiquer aux
autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne délibère sur ce point. Il se retirera de la réunion et
s’abstiendra de participer à la délibération et au vote qui concerne ce point.
 
Article 27 : Procès-verbaux
 
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux, conservés dans un registre
dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège social, sans déplacement du registre. Les
tiers, sur requête motivée auprès du conseil d’administration, lequel statue souverainement et sans devoir
motiver sa décision, peuvent également en obtenir des extraits.
 
Les procès-verbaux du conseil d’administration sont signés par le président et les administrateurs qui le
demandent, ainsi que par le secrétaire. Les extraits sont signés par les membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
Le conseil d’administration peut décider de conserver les procès-verbaux au format électronique, sous réserve
de pouvoir garantir le caractère irréversible des écritures.
 
Article 28 : Compétences du conseil
 
Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association dans les limites de son objet. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale
par la Loi et les statuts est de la compétence du conseil d’administration. 
 
Sans préjudice d’éventuelles délégations prises en application des statuts, le conseil d’administration exerce
collégialement ses pouvoirs.
 
Article 29 : Gestion journalière
 
Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière des affaires de l’association, ainsi que la
représentation de l’association relative à cette gestion, à une personne choisie en son sein.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que ceux qui, en raison de leur intérêt mineur ou de leur caractère urgent, ne
justifient pas l’intervention du conseil d’administration.  L’administrateur-délégué exerce son mandat dans la
limite de cinq cent EUR par transaction, TVA comprise.
 
L’administrateur-délégué est nommé et révoqué par le conseil d’administration. Sauf décision contraire du conseil
d’administration, son mandat s’exerce à durée indéterminée jusqu’à révocation. La perte de la qualité
d’administrateur entraîne immédiatement la fin du mandat d’administrateur-délégué.
 
Le conseil d’administration et l’administrateur-délégué peuvent accorder des compétences spéciales à un
représentant habilité dans les limites de leurs propres compétences.
 
Article 30 : Rémunérations
 
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit, les frais exposés dans le cadre de ce mandat étant toutefois
indemnisés. L’assemblée générale peut toutefois décider d’accorder une rémunération aux administrateurs qui
effectuent des prestations non inhérentes à l’exécution de leur mandat.
 
Article 31 : Contrôle
 
Tant que l’association ne désigne pas, volontairement ou en application de la Loi, de commissaire aux comptes,
chaque membre effectif exerce individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle qui lui sont confiés par
la Loi.
 
Article 32 : Représentation
 
L’association est valablement représentée dans tous les actes, en ce compris ceux où un fonctionnaire ou un
fonctionnaire ministériel intervient, et en justice :
• soit par deux administrateurs agissant conjointement,
• soit dans les limites de la gestion journalière, par l’administrateur-délégué.
 
Les signataires ne doivent pas justifier d’une décision préalable du conseil d’administration auprès des tiers.
L’association peut en outre, dans les limites de leurs mandats, être représentée par des mandataires spéciaux.
 
Article 33. Responsabilité
 
Les actes de nomination des administrateurs et de l’administrateur-délégué doivent être publiés aux Annexes du
Moniteur belge et comprendre nom, prénom, date et lieu de naissance, étendue des pouvoirs et manière de les
exercer.
 
Les administrateurs et l’administrateur-délégué ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
TITRE V : FINANCEMENT ET COMPTABILITE
 
Article 34 : Financement
 
En plus des cotisations payées par les membres, l’association sera financée par les revenus des activités de
l’association ou toutes formes de subsides publics ou de soutiens privés. L’association peut aussi collecter des
fonds de quelque autre manière légale.
 
Article 35 : Comptabilité
 
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
Aussi longtemps que l’association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de tenir la
comptabilité conformément au droit commun comptable, l’association peut tenir une comptabilité simplifiée
portant sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par arrêté royal.
 
A la fin de chaque exercice social, le conseil d’administration établit les comptes annuels de l’association et
élabore également une proposition de budget pour l’année suivante. Le conseil d’administration soumet ces
documents à l’approbation à l'assemblée générale ordinaire dans les six mois de la date de clôture des comptes.
 
 
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
 
Art 36. Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur peut être élaboré par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée
générale. Il en va de même pour les modifications y apportées ultérieurement.
 
Le règlement d’ordre intérieur ne peut déroger aux statuts ni fixer les droits et obligations des membres
adhérents, l’organisation de l’assemblée générale ou encore les pouvoirs du conseil d’administration et de
l’administrateur-délégué.
 
Article 37 : Dissolution et liquidation
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association,
conformément à la Loi.
 
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée générale décide de l’affectation à
donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation ne pourra être faite qu’à une association poursuivant un but
désintéressé.
 
Toutes les décisions relatives à la dissolution, à la liquidation, à la nomination et au mandat des liquidateurs,
ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de l’Entreprise et publiées aux Annexes
au Moniteur belge.
 
Article 38. Modalités d’application
 
Tous les points non prévus par les statuts se règlent conformément à la Loi. Toute disposition contraire à la Loi
est réputée non écrite.
 
Tout litige relatif à l’exécution des présents statuts relève de la compétence exclusive des tribunaux de
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
Article 39. Langue des statuts
 
Il est établi une traduction néerlandaise des présents statuts, disponible sur demande écrite adressée au
président du conseil d’administration. En cas de divergence d’interprétation des textes, la version établie en
français prévaut.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs présents prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à partir
du moment où l’association sera dotée de la personnalité juridique.
 
Le nombre de membres effectifs étant actuellement inférieur à trois, sont nommés comme administrateurs pour
une durée s’étendant jusqu’à l’assemblée générale à tenir en 2024 :
• BOUJNAN, Allal, domicilié 56 rue Vanderdussen à 1080 Molenbeek-Saint-Jean
• BOUJNAN Fatima, domiciliée Windmolen 61 à 2660 Hoboken
qui déclarent accepter leur mandat.
 
Il n’est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, l’association répond pour son
premier exercice social aux critères visés par l’article 3:47 du Code des Sociétés et des Associations.
 
Les fondateurs déclarent reprendre au nom et pour le compte de l'association tous les engagements contractés
durant le temps où elle était en formation et avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, à savoir
depuis le 02 mars 2023. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité
juridique.
 
Le premier exercice social commencera le jour de l’acquisition par l’association de la personnalité juridique et
finira le 31 décembre 2023. La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2024.
 
Le siège social est établi à : 142 boulevard Maurice Lemonnier à 1000 Bruxelles.
 
À la suite de quoi, le conseil d’administration réuni en collège conformément aux statuts de l’association, répartit
les fonctions de la manière suivante :
• BOUJNAN, Allal, Président
• BOUJNAN, Fatima, Secrétaire et Trésorière
Ces fonctions ne sont pas rémunérées.