N° d'entreprise : 0476 721 544
Nom
(en entier) : European PeaceBuilding Liaison Office
(en abrégé) : EPLO
Forme légale : Association sans but Lucratif
Adresse complète du siège : Avenue de Tervueren, 12 b9 à 1040 Etterbeek - Belgique
Objet de l'acte : Démission/Changement d'adresse/modification des statuts
Démissions administrateurs :
Fama Giuseppe, né le 10 septembre 1987 à Messina, Italie, domicilié à la rue Général Patton 29/2e à 1050
Ixelles
Changement d'adresse :
Cous Saint-Michel 30B à 1040 Etterbeek - Belgique
Modification statuts
EUROPEAN PEACEBUILDING LIAISON OFFICE
Association sans but lucratif
Numéro d'entreprise : 476.721.544
Numéro d'identification Moniteur belge : 33702002
STATUTS (coordonnés)
1. Dénomination, siège social, buts, objet, durée et exercice social
Article 1. Dénomination
Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « European Peacebuilding Liaison Office
ASBL» (en abrégé EPLO ASBL).
Cette association est régie par les dispositions du Code des sociétés et des associations.
Art. 2. Siège social
Le siège de l'association est établi dans une commune de la Région de Bruxelles Capitale.
Ce siège peut être transféré dans une autre commune de la Région de Bruxelles Capitale par décision du
conseil d'administration .
Art. 3. Buts de l'association
EPLO ASBL est le regroupement d'ONGs européennes et de réseaux d'ONGs actives dans le domaine de
la construction de la paix, et qui partagent un intérêt pour la promotion de politiques viables et durables parmi
les décideurs de l'Union Européenne.
L'association a pour but non lucratif la promotion de la paix durable dans le monde la participation
renforcée de la société civile dans la transformation et la résolution de conflits, et des formes non-violentes
d'intervention.
Art. 3bis. Objet de l'association
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Pour réaliser son but, EPLO ASBL développe les activités suivantes : organisation de réunions, publication
de documents (déclarations, rapports, notes d'information, etc.), formations, vidéos et autres initiatives sur des
sujets touchant aux questions de paix et sécurité, ainsi que toutes activités connexes.
Art. 4. Durée et exercice social
L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile.
Il. Conditions et formalités d'admission et de sortie des Membres
Art. 5. Qualités attendues des Membres
L'assciation se compose de membres effectifs, personnes physiques ou personnes morales légalement
constituées suivant les lois et usages de leurs pays d'origine, qui s'intéressent particulièrement au but qu'elle
poursuit. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à deux. Tous les membres sont tenus de
respecter les statuts de l'association.
Art. 6. Admission, démission et exclusion de Membres
Toute personne physique ou morale qui désire devenir membre effectif de l'association peut en faire la
demande au président du conseil d'administration ou être invitée à devenir membre par l'assemblée générale
statuant à la majorité des deux tiers.
L'admission d'un candidat ayant fait la demande d'être membre effectif doit être votée par les deux tiers
des membres présents ou représentés à l'assemblée générale, qui n'aura pas à justifier sa décision.
Tout membre de l'association peut en tout temps se retirer par l'envoi d'une lettre recommandée au
conseil d'administration. Une telle démission ne deviendra effective qu'à l'issue de l'exercice social au cours
duquel elle aura été signifiée et à condition qu'un préavis de trois mois ait été respecté.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation fixée par le conseil d'administration
après l'envoi d'un rappel par courrier recommandé, resté sans effet pendant 30 jours.
L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés.
Un membre ne peut être exclu qu'après avoir été informé des raisons motivant son expulsion, par écrit, au
moins deux mois avant la date de l'assemblée générale appelée à se prononcer au sujet de celle-ci, et après
avoir eu l'occasion de présenter sa défense.
La décision d'exclusion sera notifiée par courrier recommandé.
Le membre qui cesse de faire partie de l'association (par décès, démission ou autrement) est sans droit
sur le fonds social de l'association.
Art. 7 Cotisations
Les membres doivent payer une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée
générale.
Le montant de la cotisation ne peut pas excéder 100.000 €.
III. Organes de l'association
Art. 8. Liste des organes
Les organes de l'association sont :
L'assemblée générale
Le conseil d'administration
Le directeur exécutif.
IV. Assemblée générale
Art. 9. Composition
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association.
Chaque membre dispose d'une voix.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre effectif.
Le membre personne morale désigne par écrit la personne physique qui le représente au moyen du
formulaire de procuration annexé à la convocation de l'assemblée générale.
Sont notamment réservés à la compétence de l'assemblée générale les points suivants :
· Approbation des budgets et des comptes et ce une fois par an;
· Décharge à octroyer aux membres du conseil d'administration.
· Élection et révocation des membres du conseil d'administration;
· Admission de nouveaux membres effectifs et exclusion de membres effectifs;
· Adoption des plans stratégiques pluriannuels et du plan de travail annuel sur proposition du directeur
exécutif et du conseil d'administration;
· Modification des statuts;
· Dissolution de l'association.
Art. 10. Convocation et quorum de présence
Sans préjudice aux facultés de réunion à distance et de décisions écrites prévues par la loi, l'assemblée
générale se réunit au moins une fois par an, aux lieu et date fixés par le conseil d'administration.
Les convocations à l'assemblée générale sont adressées par e-mail aux membres au moins 15 jours à
l'avance par le secrétariat.
L'ordre du jour de la réunion fixé par le conseil d'administration y est précisé. Les convocations indiquent
le jour et l'heure de la réunion.
L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
Sans préjudice aux dispositions légales qui prévoiraient un quorum de présence plus élevé, l'assemblée
générale décide valablement si la moitié de ses membres est présente ou représentée. A défaut de ce
quorum, le conseil d'administration peut convoquer une nouvelle réunion sur tout ou partie de l'ordre du jour
initial. Lors de cette seconde réunion, il pourra être statué quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, à moins que la loi ne prévoie un quorum de présence plus élevé.
Art. 11. Fonctionnement
L'assemblée ne peut décider valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Toutefois, l'assemblée peut décider à l'unanimité de prendre des résolutions sur des points non-inscrits à
l'ordre du jour.
Les budgets et comptes à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale sont annexés à l'ordre du
jour.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Sans préjudice d'un vote à distance tel que prévu par la loi, les votes sont exprimés oralement sauf si le
président ou un membre fait la demande d'un vote secret par écrit.
Art. 12. Procès-verbaux
Les procès-verbaux sont rédigés par le directeur exécutif ou, en cas d'empêchement, par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration et signés par le président ou un autre
administrateur qui le remplace.
Les procès-verbaux seront consignés dans un registre qui sera conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.
Le président, le vice-président ou le directeur exécutif donnent copie d'un extrait de ces procès-verbaux
aux personnes ayant un intérêt légitime à l'obtenir.
V. Conseil d'administration
Art. 13. Composition
L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant de 5 à 7 membres.
Sans préjudice à la faculté de cooptation prévue par la loi, les membres du conseil d'administration sont
élus par l'assemblée générale parmi des personnes physiques proposées par les Membres, pour une période
de deux ans. Ils sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers.
La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts
de l'association.
La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président du conseil d'administration.
Le conseil d'administration choisit en son sein un président, un vice-président et un trésorier.
Le vice-président remplace le président chaque fois que celui-ci est empêché, jusqu'à la fin de
l'empêchement ou la nomination d'un nouveau président en cas d'empêchement définitif.
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'accomplissement de leur mission. Leur mandat est gratuit.
Art. 14. Pouvoirs
Le conseil d'administration (organe d'administration dans la loi belge) a les pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent expressément à
l'assemblée générale.
Il peut donner des mandats spéciaux à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.
Le conseil d'administration prépare et exécute les décisions de l'assemblée générale. Il s'assure du bon
fonctionnement du secrétariat et veille au bon accomplissement des tâches de celui-ci.
Le conseil d'administration est chargé des décisions qui dépassent la gestion journalière, dans la limite
des plans de travail et des budgets décidés par l'assemblée générale.
Art. 15. Réunions
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, au lieu et à la date
fixés par le président. L'ordre du jour est joint à la convocation.
Les convocations aux réunions sont envoyées par e-mail au moins quinze jours à l'avance par le
secrétariat.
Le président peut décider qu'une réunion aura lieu à distance.
Le conseil d'administration ne se réunit valablement que si trois de ses membres sont présents ; l'un
d'entre eux doit être le président ou le vice-président.
Des décisions unanimes écrites peuvent être prises dans les conditions prévues par la loi
Art. 16. Fonctionnement et procès-verbaux
Les décisions du conseil d'administration sont prises par consensus des administrateurs présents ou
représentés.
Au cas où cela serait impossible, les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents ou
représentés, chaque administrateur présent ou représenté disposant d'une voix.
Les décisions sont transcrites dans le procès-verbal de la réunion, signé par le président ou le vice-
président ou un autre administrateur désigné par le conseil d'administration.
Les procès-verbaux seront consignés dans un registre qui sera conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.
Des extraits en sont délivrés par le président, le vice-président ou le directeur exécutif, à la demande des
personnes justifiant d'un intérêt légitime à les obtenir.
Art. 17. Représentation
Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procuration spéciale, signés par le président ou le
vice-président ou par deux administrateurs qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin.
VI. Secrétariat et Directeur exécutif
Art. 18. Gestion journalière
La gestion journalière est confiée au directeur exécutif.
En cas de vacance de la fonction de directeur exécutif, la gestion journalière est assumée provisoirement
par la ou les personnes désignées par le conseil d'administration pour assurer l'intérim.
Le directeur exécutif est nommé par le conseil d'administration par consensus des membres présents ou
représentés. Au cas où cela serait impossible, la décision est prise à la majorité des administrateurs présents
ou représentés. La cessation des fonctions du directeur exécutif est décidée de la même façon que la
nomination, sous réserve du respect des lois règlementant le contrat de travail.
Le directeur exécutif, en accord avec le conseil d'administration, choisit le personnel du secrétariat dont il
assure la direction.
Le conseil d'administration détermine les conditions de travail et les rémunérations du directeur exécutif et
des employés du secrétariat.
VII. Ressources, budget et comptes
Art. 19. Ressources de l'association
Les ressources de l'association sont notamment assurées par des subsides, des dons, des versements ou
contributions volontaires, ainsi que par les cotisations de ses membres.
Art. 20. Comptes et budget
Le conseil d'administration est tenu de soumettre chaque année à l'approbation de l'assemblée générale
les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.
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Sans préjudice à l'obligation légale éventuelle de nommer un commissaire, l'assemblée générale peut
nommer un expert-comptable ou un réviseur d'entreprises afin de procéder à la vérification des comptes.
Les documents et livres comptables sont conservés pendant 7 ans.
IX. Modification des statuts et dissolution
Art. 21. Modification des statuts
Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été
explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de
laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée quinze jours calendrier au moins avant la réunion.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux
tiers de ses membres sont présents ou représentés. La modification des statuts sera votée à la majorité des
deux tiers des votants.
Art. 21bis. Dissolution
Sauf dans les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut être
prononcée que par l'assemblée générale statuant aux conditions de présence et de majorité prévues par la
loi.
Dans les cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses
pouvoirs, à moins que la loi permette de ne pas en désigner.
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté à une association belge ou étrangère, ne
: poursuivant pas un but lucratif, poursuivant un but et ayant un objet social analogues à ceux définis aux
articles 3 et 3bis des présents statuts, et qui sera déterminée par l'assemblée générale.
X. Disposition générale
Art. 22. Renvoi à la loi
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et au règlement d'ordre intérieur sera réglé
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Sonya Reines-Djivanides
Directeur administrateur à la gestion journalière du Secretariat