N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Dream'IN
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Parc Keog, Jemelle 4
5580
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rochefort (Jemelle)
Les soussignés :
1º
Therasse Maxime
Né le 29/03/1990 à Marche-en-Famenne
Domicilié à Rue de Asipré, 8, 5580 Jamblinne
2º
Brasseur Nicolas
Né le 13/ 06/1991 à Marche-en-Famenne
Domicilié à Rue du parc Kéog, 4, 5580 Jemelle
3º
Sion Arthur
Né le 30/08/1992 à Marche-en-Famenne
Domicilié à Rue sur Baulet, 12, 6953 Ambly
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi
du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1er
Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée « Dream’in »
Article 2
Son siège social est établi à Rue du Parc Kéog, 4, 5580 Jemelle, dans l’arrondissement
judiciaire de Namur.
TITRE 2
But
Article 3
L'association a pour but : de développer l’aspect culturel et sportif de la commune de
Rochefort à destination des jeunes et des moins jeunes.
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :
L’organisation d’un festival sportif et musical destiné à tout public.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son
objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité
similaire à son objet.
TITRE 3
Membres
Article 4
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres
0566967770
adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 3, celui des membres
effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 5
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est
admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant
les 3/4 des voix présentes ou représentées.
Article 6
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil
d’administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui
s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 7
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
Article 8
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande
écrite au conseil d'administration.
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est
réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation
qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de
l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave
aux statuts ou aux lois.
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit
du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de
scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 11
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et
26novies, §.1er de la loi du 27 juin 1921.
TITRE 4
Cotisations
Article 12
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 5
Assemblée générale
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres
effectifs, s'il y a des membres adhérents).
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le
vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de
leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du
mois d’octobre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à
tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un
cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres)
doivent y être convoqués.
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier
adressé à chaque membre visé à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant
l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5
des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée
peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour.
Article 17
Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le
droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre
ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que de …procuration(s).
Article 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun
disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent
néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des
membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre
intérieur.
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association
ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du
27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée
au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge
conformément à l’article 26novies et selon les modalités prévues par l’arrêté royal du
26 juin 2003.
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux
signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au
siège social où tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de
membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas échéant
les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent
demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil
d'administration et par un administrateur.
TITRE 6
Administration
Article 23
L'association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins.
Toutefois, le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres
effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 1 an, et
en tout temps révocables par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil
d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à
exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 24
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire
par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il
remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 25
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un viceprésident,
un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses
fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 26
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses
décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la
voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la
loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 28
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et
membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et
leur traitement.
Article 29
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou
non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
individuellement.
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou
soutenues au nom de l’association par le conseil d'administration dans les conditions
prévues par l’article 31 des statuts.
Articles 31
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que
ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil,
soit par le président, soit par deux administrateurs agissant seuls désignés par le
conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard
des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes
habilitées à représenter l’association sont déposés et publiés conformément à l’article
26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 32
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent,
en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que
de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.
Article 33
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs,
des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de
leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
Article 34
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents
ou représentés.
TITRE 8
Dispositions diverses
Article 35
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par
exception, le premier exercice débutera ce 1er octobre 2014 pour se clôturer le
31 décembre 2015
Article 36
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement
soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Article 37
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un
commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 38
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net
de l'avoir social.
Article 39
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par
quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à
une fin désintéressée.
Article 40
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi
du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Brasseur Nicolas, Sion Arthur, Therasse Maxime
Qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
-Président : Nicolas Brasseur
-Trésorier : Maxime Therasse
-Secrétaire : Arthur Sion