Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LA DOLCE VITA (CADRE NOIR)
Avenue Milcamps 156
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles
(1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le trois avril deux mil quinze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité
Limitée sous la dénomination "LA DOLCE VITA (CADRE NOIR)", dont le siège social sera établi à
Schaerbeek (1030 Bruxelles), Avenue Milcamps numéro 156 et au capital de dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 €), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
Associé unique
Monsieur LA MARCA Calogero, domicilié à Ganshoren (1083 Bruxelles), Venelle Mozart 45.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « LA DOLCE VITA (CADRE NOIR) ».
Siège social
Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Avenue Milcamps numéro 156.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- l’exploitation de tout hôtel, restaurant, snack-bar, pizzeria, brasserie, taverne, café, salon de thé,
friterie, cabaret, night-club, discothèque, buffet, salon de consommation, épicerie, débit de boissons,
et autres établissements similaires, ainsi que la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des
séjours de courte durée, en lien ou non avec l’exploitation hôtelière ;
- le commerce, l’importation et l’exportation, tant en Belgique qu’à l’étranger, en gros, en demi-gros
ou en détail de tous produits, et notamment :
- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, boissons alcoolisées ou non alcoolisées, tabacs, presse, journaux, librairie,
loterie nationale, papeterie, articles cadeaux ;
- tous produits de l’artisanat en général ;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents ;
- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration;
-tous matériaux de bureau, tout matériel électroménager, et tout mat »riel informatique ;
- toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la télécommunication, du
traitement d’informations et de transmission, tels que notamment la création, la diffusion, la gestion
de logiciels ou de systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres, ainsi que
l’exploitation et la gestion de cabines téléphoniques (Call Shop), service de fax/photocopies, centres
Internet (Cyber-café), et l’utilisation desdits services afin de faire connaître les produits, de vendre ou
de rechercher des informations ou encore de pratiquer des sondages (opérations de télémarketing et
de téléventes – « inbounds » et « outbounds »).
0628436076
Volet B
- la vente de services de télécommunication et d’internet aux particuliers et aux entreprises.
- toute activité relevant du secteur de l’imprimerie et de la reproduction de supports.
- La location de tous meubles, et plus précisément de véhicules utilitaires, groupes, chariots,
élévateurs, et autres machines industrielles.
- le transport pour compte de tiers, national et international, ferroviaire, fluvial, routier et aérien ainsi
que l’affrètement, la gestion des stocks, le service de distribution, le conditionnement et
l’acheminement de toutes marchandises pour compte de clients, la distribution et la livraison du
courrier et des colis, le transport routier, l’entreposage, la prise et remise à domicile de tous
courriers, plis, colis, documents, mobiliers et marchandises quelconques ; l’organisation de
transports de quelque nature que ce soit ainsi que l’activité de garde-meuble, de déménagement, la
location de matériels et outils y relatifs tels que notamment tous véhicules et appareillages.
- les services de taxis, la location de véhicules avec ou sans chauffeur, l’exploitation d’un car-wash,
d’une station services, d’un salon-lavoir, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la vente à
tempérament, la location à court et à long terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous
toutes ses formes, de véhicules automobiles, de quelque nature qu’ils soient, neufs et d’occasion et
de tout article se rattachant à l’industrie automobile ou mécanique ; l’exploitation de garages,
d’ateliers d’entretien et de réparation de ces véhicules, le dépannage, de même que l’exploitation de
magasins de pièces de rechange et d’accessoires pour l’automobile.
- l’accueil de projets e-business ayant pour caractéristiques de développer des projets internet «
propres ».
- l’exploitation de bureaux – services et centres d’affaires avec domiciliation de courrier permanent
téléphonique et travaux de secrétariat, la mise en location d’espace de bureaux.
- toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la
mise en valeur, le lotissement, la promotion, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la
vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers
et mobiliers.
- le nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en général, de
tout bien immeuble et de toute installation industrielle ;
- l’entreprise générale de travaux en bâtiment, l’installation de chauffage central, l’entreprise de
peinture, l’entreprise de placement, de montage et démontage, d’entretien et de réparation
d’enseignes lumineuses et publicitaires, la vente, achat, import, export, entretien, réparation,
maintenance, réalisation et pose de matériels de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à
chambre, chambre froide, aérations, ventilations, refroidissement, conditionnement d’air, le cas
échéant avec recours aux sous-traitants spécialisés détenteurs des accès à la profession et
autorisations requises pour exercer les activités réglementées.
- le commerce de détail de tout matériel se rapportant à ses activités, l’importation et exportation de
matériaux de construction, d’articles pour la construction, de mobilier, d’outillage, de quincaillerie,
d’accessoires et d’articles pour le parachèvement du bâtiment.
- tout commerce de marché ambulant.
- l’intermédiation commerciale, la négociation, la commission et la représentation ;
- l’étude, le conseil, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des
activités prédécrites.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) du capital souscrit intégralement et libéré partiellement à concurrence de douze mille
Volet B
cinq cents euros (12.500,00 €) et que chaque part sociale est libérée au minimum à concurrence
d'un cinquième par l'associé unique.
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l'année
suivante.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier vendredi du mois
de décembre à dix-sept heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
Monsieur LA MARCA Calogero, prénommé, qui accepte, est désigné en qualité de gérant, pour un
terme indéterminé.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
2) Commissaire
Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés,
du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En
conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le
trente juin deux mil seize.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil seize.
5) Délégation de pouvoirs
Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, le gérant,
prénommé, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
Volet B
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d'entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.