N° d'entreprise : 0567670922
Nom
(en entier) : L ECOLE A LA FERME
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Champ du Loup 14
 : 6540 Lobbes
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par le notaire isabelle Allard de Lobbes, le 18 décembre 2023, en cours
d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale de l'assemblée générale extraordinaire de l’
association sans but lucratif « L’Ecole à La Ferme » dont le siège social est établi à 6540, Lobbes,
rue du Champ du Loup 14. Constituée par acte sous seing privé du 28 août 2014, publié aux
Annexes du Moniteur Belge, sous références 2014-11-19 / 0209646 a pris les décisions suivantes: 
A/ L’assemblé adopte les nouveaux statuts suivants :
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
 
Elle est dénommée « L’Ecole à la Ferme ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé de faire découvrir aux enfants la vie de ta ferme, le métier
d'agriculteur au sens large et l'importance de toutes les productions agricoles, horticoles, végétales
et animales dans leur vie de tous les jours. Les activités sont réalisées de manière ludique et active
par l'apprentissage des tâches à accomplir, des processus de fabrication et de l'approche des
différents animaux.
 
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
- l’accueil des enfants des écoles maternelles, primaires et secondaires de l'enseignement
traditionnel et de l'enseignement spécialisé lors de journées découvertes et/ou pédagogiques.
- l'organisation d'événements récréatifs et/ou festifs en relation avec le monde agricole et rural.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Membres
 
Article 5. Membres effectifs
L’association se compose de membres effectifs, dont le nombre minimum est fixé à trois. Les
fondateurs sont les premiers membres effectifs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits associatifs.
 
Article.6 - Admission
Pour être membre effectif, il faut être agréé par l'organe d'administration, qui statue souverainement
sur les demandes d'admission, après avoir recueilli l'avis du membre dont l'admission est proposée.
 
Article.7 - Démission, exclusion
Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'organe
d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix.
 
Article.8 - Cotisations
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée
générale, sans qu'il puisse excéder 100 euros.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Article.9 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
de l'organe d'administration ou, en son absence, par le vice-président ou le membre le plus ancien
de l'organe d'administration.
 
Article.10 - Compétences
L’assemblée générale est compétente pour les matières énumérées à l'article 2:44 du Code des
sociétés et des associations, ainsi que pour toute autre matière prévue par les présents statuts ou la
loi.
 
Article.11 - Réunions
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an au siège social de l'association ou en tout
autre lieu indiqué dans la convocation, pour l’approbation des comptes de l’année écoulée et des
budget de l’année suivante, en une date à déterminer par l'organe d'administration et qui tombe
avant le trente juin de l’année en cours.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par l'organe d'administration ou à la
demande d'au moins un cinquième des membres effectifs.
 
Article.12 - Convocations
Les membres sont convoqués par courrier, e-mail ou tout autre moyen de communication
électronique, au moins 15 jours avant l'assemblée. Les convocations contiennent l'ordre du jour.
 
Article.13 - Quorum, majorités
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, une
modification des statuts ou toute autre matière requérant un quorum spécial que si les deux tiers des
membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde
assemblée peut être convoquée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. Elle ne peut être tenue moins de 15 jours après la première.
 
Article.14 - Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le président
et un membre. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre spécial et sont tenus à la
disposition des membres à la demande.
 
TITRE 4 - Organe d’administration
 
Article.15 - Composition
L’association « L’Ecole de La Ferme » est administrée par un organe d’administration composé de
trois personnes au moins, membres ou non de l'association. Les administrateurs sont élus pour une
durée indéterminée par l'assemblée générale.
 
Article.16 - Rôles et compétences
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de
l'association. Il peut notamment acheter, vendre, échanger tous biens meubles et immeubles,
hypothéquer, emprunter, compromettre, arbitrer, conclure tous baux, même de plus de neuf ans,
accepter toutes subventions, dons, legs et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association
en justice, tant en demandant qu'en défendant
 
Article.17 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre
gratuit.
 
Article.18 - Réunions
L'organe d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et au moins
quatre fois par an. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs.
 
Article.19 - Décisions Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
 
Article.20 - Procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre spécial.
 
TITRE 5 - Budgets et comptes
 
Article.21 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 août de chaque année.
 
Article.22 - Comptes annuels
L'organe d'administration prépare les comptes annuels au 31 août de chaque année, conformément
au Code des sociétés et des associations. Ces comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée
générale dans les six mois de la clôture de l'exercice.
 
Article.23 - Budget
L'organe d'administration établit également le budget de l'exercice suivant, qui est soumis à
l'approbation de la première assemblée générale de l'année.
 
TITRE 6 - Dissolution et liquidation
 
Article.24 - Dissolution
L'assemblée générale peut décider de la dissolution de l'association conformément aux dispositions
prévues par le Code des sociétés et des associations.
 
Article.25 - Liquidation
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'association. Cette
affectation doit obligatoirement être en faveur d'une fin désintéressée.
 
TITRE 7 - Dispositions finales
 
Article.26 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, notamment les publications à effectuer au
Moniteur belge, est réglé conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
 
B/ l’assemblée déclare que le siège est situé à Lobbes, rue du Champ du Loup, 14.
 
C/ Pour autant que de besoin, l’assemblée confirme que les mandats d’administrateurs, savoir ceux
de Madame Grace Bottemanne, de Messieurs Gérard et Benoït Basile.
Ces derniers confirment :
* Madame Grace Bottemanne domiciliée à 6540 Lobbes, Rue du Champ du Loup 16, est Président
du conseil d’administration
* Monsieur Gérard Basile , domicilié à 6540 Lobbes, Rue du Champ du Loup 16. est vice-président
* Monsieur Benoît Basile domicilié à 6150 Anderlues, Rue à Dettes 132  est secrétaire-trésorier.
Pour extrait analytique conforme
Isabelle Allard à Lobbes, 
Déposé en même temps expédition de l'acte avant enregistrement.