N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Pâture de Cérès
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Montefiore 106
4130
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Esneux
STATUTS de l’asbl La Pâture de Cérès
 
L'an deux mil treize, le 19 février, les soussignés :
 
1)       Mignolet, Emmanuel, avenue Montefiore, 106, 4130 Esneux ; né le 25/05/1965, à Liège, RN : 65.05.25
117-48 ;
2)       Rouyr, Jean-Marc, avenue de l’Observatoire, 158/022, 4000 Liège ; né le 03/07/1965, à Liège, RN :
65.07.03 065-95 ;
3)       Dereppe, Valérie, rue Nicolas Spiroux, 80, 4030 Grivegnée ; née le 19/11/1979, à Rocourt, RN :  79.11.19
 068-31 ;
 ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but
lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
 
 
Chapitre 1 -            Dénomination, siège, durée
 
·         L'association ainsi formée prend le nom de l’asbl La Pâture de Cérès.
·         Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Liège. Il est établi à 4130
Esneux, avenue Montefiore, 106, 4130 Esneux.
 
·         L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
Chapitre 2 -            But et objet
 
·         L'association a pour but : la recherche et la formation en permaculture.
 Pour ce faire, l’association pourra entre autres participer ou organiser des ateliers individuels et/ou collectifs ;
des conférences didactiques et des cours individuels et/ou collectifs. L’association pourra également dispenser
des conseils personnalisés en agroécologie et contribuer à la création d’unités agroécologiques.
 
·         L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
0525639931
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toute manière à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
 
Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales
 
Elle pourra enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires.
 
 
Chapitre 3 -            Membres
 
·         L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois.
 
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l’entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis
dans les présents statuts.
 
·         Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes manifestant un
intérêt pour l’agroécologie qui seront présentées ultérieurement par deux membres effectifs au moins et qui
seront admises à cette qualité par le conseil d’administration.
 
 
 
·         La décision du conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat.
 
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la décision du
conseil d’administration.
 
·         Les membres composent, à l’exclusion des autres catégories de membres, l’assemblée générale. Ils
jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
 
Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.
 
Ils sont astreints au paiement d’une cotisation annuelle.
 
·         Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au
conseil d'administration.
 
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
 
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courrier postal, téléfax ou courriel.
 
L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
 
·         L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées.
 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
·         Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. En cas de
requête orale ou écrite, l’association doit accorder immédiatement l’accès au registre des membres aux autorités,
administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de
toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L’association doit en outre fournir à ces
instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.
 
·         Est membre adhérent toute personne soutenant l'association par le versement de la cotisation visée à
l’article 15 et admise en cette qualité par le conseil d’administration.
 
Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l’association.
 
Ils s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.
 
·         Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au conseil d'administration.
 
Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.
 
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le conseil
d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.
 
 
 
 
 
Chapitre 4 -            Cotisations
 
·         Les membres effectifs sont astreints au paiement d'une cotisation fixée annuellement par le conseil
d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 100 euros.
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle sous peine d'être réputés démissionnaires conformément
à l’article 14. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d’administration sans pouvoir
dépasser la somme de 100 euros.
 
 
Chapitre 5 -            Assemblée générale
 
·         L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est
présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice président
ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
 
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
 
1         de modifier les statuts,
 
2         d’exclure un membre,
 
3         de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale,
 
4         de nommer et révoquer les administrateurs
 
5         de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs
ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,
 
6         d’approuver annuellement les comptes et budget,
 
7         d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications,
 
8         de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
 
9         de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale,
 
10     d’indiquer la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association.
 
 
·         L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de l’année
civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué
sur la convocation.
 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués.
 
·         L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration
chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat
pour le faire.
 
·         L’assemblée générale est convoquée au nom du conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à la
poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date de
l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
 
·         Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets,
ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée
à l'ordre du jour.
 
·         Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à
l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
 
·         Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
·         Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale
sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.  Quand
l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de l’ASBL ou
de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés
à des votes négatifs.
 
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
·         L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l’exclusion d’un
membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément
aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.
 
·         L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
En cas d’urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l’ordre du jour peut
être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et
que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
·         Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
 
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et
conservés dans un registre au siège social  de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux
mais sans déplacement du registre.
 
Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
 
·         Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée
aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même
pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter
l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
 
 
Chapitre 6 -            Conseil d’administration et organe délégué à la gestion journalière
 
·         Hormis le cas où le conseil d’administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion
journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres minimum élus pour
cinq ans parmi les membres effectifs de l'association ou des tiers.
 
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.
·         Le nombre minimum d’administrateurs peut être ramené à deux lorsque l’assemblée générale comporte
trois membres.
 
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
 
·         Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et
représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la
cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
·         Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
 
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé
à l’article 28.
 
·         Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l’arbitrage. Il a dans sa compétence tous
les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
 
·         En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il
achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
·         Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé
des administrateurs qui assumera ses fonctions.
 
Le président est chargé notamment de présider le conseil d’administration. Le secrétaire est notamment chargé
de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus
brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le
trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque
nationale de Belgique. En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil
d’administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
 
·         Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit une fois par an.
La convocation du conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la
main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle
contient l’ordre du jour.
 
·         Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés.
 
·         Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.
 
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
·         Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration
dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
·         Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des
administrateurs sont présents ou représentés et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre
du jour
 
·         Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et
aux votes sur ce point de l’ordre du jour.
 
 
 
·         Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
 
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et
conservés dans un registre au siège social  de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux
mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des
procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
 
·         Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de
leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
 
·         Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
·         L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
 
Le Conseil d’Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à
des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du
mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
 
·         Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la
gestion journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir des actes d’exécution journalière de la ligne de conduite décidée
par le conseil d’administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des
activités déployées par l’association, en ce compris notamment :
 
1. L’ouverture et la gestion des comptes bancaires
2. La relation avec les pouvoirs publics
3. La tenue de la comptabilité
4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).
 
Les personnes chargées, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association, sont désignées
par le conseil d’administration.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration et est de maximum
cinq ans.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL). Le conseil d’administration peut, à tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s)
de la gestion journalière.
 
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs administrateur(s)
agissant individuellement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision
préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 
Les personnes chargées, en qualité d’organe, de représenter l’ASBL sont désignées par le conseil
d’administration.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration et est de maximum
cinq ans.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
 
 
Chapitre 7 -            Comptes et budgets
 
·         L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l’assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
 
L’assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.
 
 
Chapitre 8 -            Règlement d’ordre intérieur
 
·         Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
 
 
Chapitre 9 -            Actions en justice
 
·         Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration
et intentées ou soutenues au nom de l’association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat
choisi par le conseil d’administration.
 
L’avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d’administration, de l’organe délégué à la gestion journalière ou
du mandataire spécial que le conseil d’administration désigne pour le lui remettre.
 
Toutefois, si l’action est intentée contre un membre de l’association, un administrateur, un commissaire, une
personne habilitée à représenter l’association ou un mandataire désigné par l’assemblée générale, la décision
est prise par l’assemblée générale.
 
 
Chapitre 10 -        Dissolution
 
·         En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause
à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente
association.
 
 
Chapitre 11 -        Dispositions diverses
 
·         Toute disposition contraire aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.
·         Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Chapitre 12 -        Dispositions transitoires
 
L’assemblée générale réunie ce 19 février 2013 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums
légaux de présence et de vote que le conseil d’administration serait composé des administrateurs suivants pour
une durée de cinq ans :
 
Mignolet, Emmanuel, avenue Montéfiore, 106, 4130 Esneux, né le 25/05/1965, à Liège, RN : 65.05.25 117-48 ;
 
Rouyr, Jean-Marc, avenue de l’Observatoire, 158/022, 4000 Liège, né le 03/07/1965, à Liège, RN : 65.07.03 065-
95 ;
 
 
qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration réuni ce même 19 février 2013 a désigné pour une durée de cinq ans renouvelable en
qualité de
 
Président :        Mignolet, Emmanuel
 
Secrétaire :       Rouyr, Jean-Marc
 Trésorier :         Rouyr, Jean-Marc
 
 
Le conseil d’administration désigne comme personnes chargées de la gestion journalière pour une durée de cinq
ans renouvelable :
 
Mignolet, Emmanuel, avenue Montefiore, 106, 4130 Esneux, né le 25/05/1965, à Liège, RN : 65.05.25 117-48 ;
 
 
Rouyr, Jean-Marc, avenue de l’Observatoire, 158/022, 4000 Liège, né le 03/07/1965, à Liège, RN : 65.07.03 065-
95 ;
 
 
et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils
agissent en qualité d’organe individuellement
 
Le conseil d’administration désigne comme personnes disposant du pouvoir de représenter l’association pour
une durée de cinq ans renouvelable :
 
Mignolet, Emmanuel, avenue Montefiore, 106, 4130 Esneux, né le 25/05/1965, à Liège, RN : 65.05.25 117-48 ;
 
Rouyr, Jean-Marc, avenue de l’Observatoire, 158/022, 4000 Liège, né le 03/07/1965, à Liège, RN : 65.07.03 065-
95 ;
 
et qui possèdent le pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent
en qualité d’organe individuellement
 
 
Le Conseil d’administration a repris tous les engagements pris au nom de l’ASBL en formation par Monsieur
Emmanuel Mignolet et ce depuis le 1er septembre 2012
 
Fait en deux exemplaires à Liège, le 19 février 2013