N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : HALL START GAUME
(en abrégé) : HSG
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Emile-Baudrux 41
6720
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Habay (Habay-la-Neuve)
 Hall Start Gaume
 
Association Sans But Lucratif
 
Siège Social : 6720 Habay-la-Neuve, Rue Emile Baudrux 41.
 Arrondissement Judiciaire de Arlon
 
Objet de l’acte : Publication des statuts.
 
Acte sous seing privé de création de l’ASBL
Entre les soussignés
 
-M. BEARZATTO Maximillien, né le 12 mai 1964 à Ougrée, employé, rue de la Foulie 5, 6720 HACHY.
-M. HALBARDIER Philippe, né le 7 juillet 1964, à Arlon, employé, rue Emile Baudrux 41, 6720 HABAY.
-M. HAQUIN Charles-Emmanuel, né le 19 juin 1977, à Arlon, employé, rue de Marbehan 283, 6730 ROSSIGNOL
-M. HISSETTE Gilles, né le 25 août 1965, à St-Mard, employé, rue de la Chapelle 33, 6720 HABAY.
-Mme SCHAAFF Michèle, née le 29 juin 1964, à Heinsch, enseignante, rue de la Charmoye 1, 6720 HABAY
 
Il a été convenu de constituer entre eux, et toutes les personnes qui viendront à en faire partie par la suite, une
association sans but lucratif, selon les statuts suivant.
 
 
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 – Dénomination
 
L’association est dénommée : Hall Start Gaume, en abrégé HSG.
 
Art. 2 – Siège
 
Son siège social est établi à 6720 Habay-la-Neuve, rue Emile Baudrux 41, dans l’arrondissement judiciaire de
Arlon.
 
Le Conseil d’Administration a le pouvoir de proposer le transfert du siège en tout autre endroit. Une assemblée
générale, statutaire ou extraordinaire ratifiera la modification du siège dans les statuts lors de sa première
réunion suivante.
0508799543
 
Art. 3 – Durée
 
 L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 4 – Buts
 
L’association a pour buts social, culturel et éducatif, la promotion de l’activité associative, du sport en général et
du basket-ball en particulier, la valorisation du respect des engagements individuels dans tout  projet collectif et
l’accueil des jeunes sans distinction de classes sociales, de cultures, d’origines, afin de leur permettre de
valoriser, développer leurs aptitudes intellectuelles et physiques, de connaître la vie de groupe.
 
Art. 5 – Objet
 
Partant du constat que notre commune est en croissante évolution démographique et qu’il existe une demande 
croissante de nouvelles activités, l’association a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers,
seule ou en association, dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas en infraction ou en contrariété
avec une ou plusieurs dispositions légales, réglementaires ou statutaires : 
 
-          La mise en place d’un cadre au sein duquel les associations pourraient s’épanouir en exerçant leur
activité et s’y développer
-          l’organisation d’activités sportives ou culturelles dans le cadre de sa promotion et de son financement.
-          la location, la gestion, la constitution, l’acquisition, le développement et la mise en valeur de biens
meubles et immeubles, aptes à servir la vocation sportive de l’association.
-          l’exploitation et la concession de l’exploitation de lieux de réunion aptes à rassembler les amateurs de
sport et de basket en particulier, tels cafétérias, buvettes, cantines, salles et halls de sports.
-          engager du personnel, conclure des conventions, réunir des fonds, et ce, afin de faciliter l’exécution et la
réalisation des activés susmentionnées.
-          le soutien aux associations sportives se rapprochant autant que possible du but de l’ASBL.
 
L’association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, à la réalisation de son
objet.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, prendre part à un ou des
partenariats avec différentes associations existantes ou à venir, entreprises, personnes ou groupes de
personnes..
Dans le cadre de l'accomplissement de son but social, elle pourra recevoir des subsides, dons, legs,
participations aux frais, posséder soit en jouissance, soit en propriété tous biens meubles ou immeubles
nécessaires à la réalisation de ses missions. L’affectation des revenus des biens immeubles devra être faite à la
réalisation du but social.
 
 
TITRE III : MEMBRES
 
Art. 6 – Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre
 
Art. 7 – Sont membres :
1.       les comparants au présent acte
2.       toute personne physique ou morale admise en respect de l’article 8 et après ratification de l’Assemblée
Générale.
 
Art. 8 – Admission.
 
Toute personne physique ou morale qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au
Président du conseil d'administration en la motivant.
 
Les membres sont choisis parmi les personnes qui :
 
- ont un intérêt pour le développement associatif et culturel, le sport en général, et en particulier pour le basket-
ball 
et / ou
                - par leurs activités, leurs  connais-sances techniques concourent directement à la réalisation de l'objet
social.
 
 
L’admission d’un membre est soumise à la décision du conseil d’administration lors de sa prochaine réunion. Le
conseil d’administration ne pourra statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou valablement
représentés.
 
La décision d’adoption ou de rejet de la demande pour être membre est prise à la majorité simple des voix
présentes et représentées. Elle ne doit pas être motivée ni justifiée.
 
Conformément aux présents statuts et prescrits en vigueur, cette décision sera soumise à l’approbation de
l’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration, à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées. La décision devra être motivée.
 
 
Art. 9 - Les membres ont tous les droits et obligations définis par la loi sur les ASBL et les Fondations, ainsi que
les droits et obligations définis par les présents statuts.
 
 
Art. 10 – Démission, exclusion, suspension
 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par lettre recommandée leur
démission au conseil d’administration.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
 
Le membre, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé à
l’exclusion par le conseil d’administration.
Conformément aux présents statuts et prescrits en vigueur, l’exclusion d’un membre est prononcée par
l’assemblée générale, après avoir entendu l’intéressé,  à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées. La décision devra être motivée.
 
La décision du conseil d’administration est sans appel et est portée à la connaissance du candidat par lettre
ordinaire. Le candidat ne peut représenter sa candidature qu’après douze mois à compter de la date de ladite
décision.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
 
Art. 11– Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le
remboursement des cotisations versées le cas échéant.
 
Art. 12- Le conseil d’administration tient un registre des membres, des démissions, exclusions ou suspensions
conformément à l’article 18 de la loi du 2 mai 2002.
 
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 13– Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée. Malgré leur concours actif, leurs capacités et leur
dévouement dans les activités de l’association, le Conseil d’Administration pourrait être amené à fixer une
cotisation annuelle et qui s’élève au maximum à 500 Euros.  
 
Art. 14 – Les membres n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 15 -  L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’ASBL.
 
Art. 16 – L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1.       les modifications des statuts de l’Association ;
2.       la nomination et la révocation des administrateurs ;
3.       la nomination et la révocation des commissaires et la fixation d’une rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
4.       la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5.       l’approbation des budgets et comptes ;
6.       la dissolution de l’association, et la destination de l’actif en ce cas ;
7.       les exclusions de membres ;
8.       la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9.       l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
10.    tous les cas où les présents statuts l’exigent.
 
Art. 17 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du 1er semestre qui
suit la clôture des comptes, avec notamment pour ordre du jour d’approuver les comptes de l’exercice précédent
et le budget de l’exercice suivant, tels que soumis par le conseil d’administration.
 
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment, par décision du conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres, avec un minimum de deux
membres.
 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués.
 
Art. 18 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par affichage public aux valves de
l’association, lettre ordinaire, télécopie, courrier électronique adressé au moins huit jours avant l’assemblée, et
signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
 
Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui
paraîtront opportuns au conseil d’administration, et même oralement, lorsque le conseil d’administration aura
recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres. De même, si tous les membres ont consenti à se
réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement
constituée sans qu'on ait dû observer de délai ni faire de convocation.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
convoqués doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points
qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 19 – Chaque membre dispose d’une voix.
 
Il peut se faire représenter par un autre membre au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut
être titulaire que d’une seule procuration.
Les membres votent à voix haute, sauf lorsqu’il s’agit de questions de personnes. L’administrateur ou le membre
de droit ayant un intérêt direct et personnel dans le point débattu ne participe pas à la discussion et au vote
concernant ce point.
 
Art. 20 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou, à défaut, par le vice-
président ou, à défaut encore, par le secrétaire.
 
Art.21 – L’assemblée générale délibère valablement si au minimum plus de la moitié des membres sont présents
ou représentés.
 
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou valablement représentées, sauf les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside l’assemblée est prépondérante.
 
Art. 22 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les décisions comportant modification des
statuts, exclusion d'un associé, révocation d'administrateur, ou dissolution volontaire de l'association que
moyennant les conditions de présence et de majorité requises définies par la loi.
 
Art. 23 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les délais requis et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur Belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou cessation de
fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 24 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l’assemblée générale parmi
les membres pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit
en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission au conseil d’administration
par lettre recommandée.
 
Le mandat d’administrateur se termine automatiquement par le décès de celui-ci.
 
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux-
tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
Art. 25 – Lorsqu’un mandat d’administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission
volontaire, à la révocation, ou en cas de vacance d’un administrateur en cours d’un mandat, l’assemblée
générale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste du mandat interrompu.
 
Aussi longtemps qu’il n’est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la plénitude des
compétences du conseil d’administration.
 
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
Art. 26 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
 
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président et, en cas
d’empêchement des deux, par le secrétaire. La fonction de vice-président peut être cumulée avec le poste de
trésorier ou de secrétaire.
 
Art. 27 – Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire et aussi  souvent  que les  intérêts
de l'asso-ciation l'exigent. Il doit être convoqué si deux administrateurs en font la deman-de écrite.
 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Le conseil d’administration pourra valablement être convoqué suivant tous modes et dans tous délais qui
paraîtront opportuns, et même oralement, lorsque l'assentiment préalable et unanime des administrateurs est
recueilli. De même, si tous les administrateurs ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés
ou ont émis leur vote par écrit, le conseil est régulièrement convoqué sans qu'on ait dû observer de délai ni faire
de convocation.
 
Le conseil d’administration forme un collège et ne peut statuer que si au moins la moitié de ses membres sont
présents ou représentés.
 
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Les membres du Conseil d’Administration votent à voix haute, sauf lorsqu’il s’agit de questions de personnes.
L’administrateur ou le membre de droit ayant un intérêt direct et personnel dans le point débattu ne participe pas
à la discussion et au vote concernant ce point.
 
Ces décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Art. 28 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.  Il a dans sa compétence tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les
présents statuts à l’assemblée générale.
 
Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de
l'article cinq des présents statuts, dans l'objet social de l’association.
Art. 29 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d’administrateur délégué à la gestion journalière
sont déposés au greffe sans délai et publiés par extrait aux annexes du Moniteur Belge.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
 
Art. 30 –  Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés conjointement
par deux administrateurs qui n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Art. 31 –  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil  d'administration, sous signature de son président ou en cas d'empêchement de son
vice-Président,  ou de toute autre personne spécialement déléguée à cet effet par le Conseil d'Administration.
 
Art. 32 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit excepté, le cas
échéant, le mandat de l’administrateur délégué.
 
Art. 33 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
 TITRE VII : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Art. 34 – Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association.
Dans ce cas, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique
l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée se rapprochant autant que
possible du but de l’association.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur Belge conformément aux dispositions légales
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 35  – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité simple.
 
Art. 36 – L’exercice social commence le 1ier janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 37 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément aux
dispositions légales
 
Art. 38 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la législation régissant les
ASBL.
 
TITRE IX – Membres fondateurs
 
-M. BEARZATTO Maximillien, rue de la Foulie 5, 6720 HACHY, né le 12 mai 1964 à Ougrée.  640512-193.50
-M. HALBARDIER Philippe, rue Emile Baudrux 41, 6720 HABAY, né le 7 juillet 1964, à Arlon.  640707-205.08
-M. HAQUIN Charles-Emmanuel, rue de Marbehan 283, 6730 ROSSIGNOL, né le 19 juin 1977, à Arlon. 770619-
115.04
-M. HISSETTE Gilles, rue de la Chapelle 33, 6720 HABAY, né le 25 août 1965, à St-Mard.   650825-173.13
-Mme SCHAAFF Michèle, rue de la Charmoye 1, 6720 HABAY, née le 29 juin 1964, à Heinsch.  640629-218.07
 
 
 
 
 
 
Dispositions transitoires :
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité, les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
 
 
Administrateurs : ils désignent en qualité d’administrateurs
 
-M. HALBARDIER Philippe, né le 7 juillet 1964, à Arlon, employé, rue Emile Baudrux 41, 6720 HABAY.
-M. HAQUIN Charles-Emmanuel, né le 19 juin 1977, à Arlon, employé, rue de Marbehan 283, 6730 ROSSIGNOL
-M. HISSETTE Gilles, né le 25 août 1965, à St-Mard, employé, rue de la Chapelle 33, 6720 HABAY.
-Mme SCHAAFF Michèle, née le 29 juin 1964, à Heinsch, enseignante, rue de la Charmoye 1, 6720 HABAY
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
Délégation de pouvoir : ils désignent en qualité de :
 
- Président
M. HALBARDIER Philippe, né le 7 juillet 1964, à Arlon, employé, rue Emile Baudrux 41, 6720 HABAY.
 
-     Vice-président
M. HAQUIN Charles-Emmanuel, né le 19 juin 1977, à Arlon, employé, rue de Marbehan 283, 6730 ROSSIGNOL
 
- Secrétaire
M. HISSETTE Gilles, né le 25 août 1965, à St-Mard, employé, rue de la Chapelle 33, 6720 HABAY.
 
- Trésorier
Mme SCHAAFF Michèle, née le 29 juin 1964, à Heinsch, enseignante, rue de la Charmoye 1, 6720 HABAY
 
Fait à Habay, le 28 décembre 2012
Signatures au verso.