N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) :
LES ARMENIENS DE LIEGE
(en abrégé) :
Forme juridique
:
Association sans but lucratif
Siège :
Place Vieille-Montagne 9
4000 Liège (Liège)
Belgique
Objet de l'acte  : Constitution
L’AN DEUX MIL DOUZE
Le vingt-six septembre
ONT COMPARU :
1. Monsieur PETROSJAN Quevork, né à Erkech « Nagorny-Karabakh » le vingt octobre mil neuf cent septante
deux, numéro national 72.10.20-491.06, célibataire, domicilié à 4000 Liège, Place Vielle-Montagne 9.
2. Monsieur DAVTYAN Artur, né à Léninakan le vingt sept août mil neuf cent septante deux, numéro national
72.08.27-469.95, divorcé, domicilié à 4000 Liège, Quai Saint-Léonard 42/0012.
3. Mademoiselle DAVTYAN Narine, née à Léninakan le dix huit décembre mil neuf cent septante six, numéro
national 76.12.18-392.69, divorcée, domicilié à 4000 Liège, Place Vieille-Montagne 9.
4. Mademoiselle POROSYAN Anna, née à Erkech « Nagorny-Karabakh » le huit octobre mil neuf cent septante
cinq, numéro national 75.10.08-414.21, célibataire, domicilié à 4020 Liège, Rue Surlet 23.
Lesquels comparants :
Ont déclaré par les présentes constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du
vingt sept juin mil neuf cent vingt et un, modifiée par la loi du deux mai deux mille deux et en arrêter les statuts
comme suit :
STATUTS
TITRE PREMIER – DENOMINATION, SIEGE, OBJET ET DUREE
ARTICLE UN
L’association est dénommée «Les Arméniens de Liège ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces de l’association doivent mentionner la
dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement des mots « Association sans but lucratif » ou de
l’abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège. A défaut, toute personne qui intervient
pour l’association dans un document où ces mentions ne figurent pas peut être déclaré responsable
personnellement de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
ARTICLE DEUX
Le siège de l’ASBL est fixé à 4000 Liège, Place Vieille-Montagne 9, dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
Il pourra être fixé à tout autre endroit de la région de langue française par décision du Conseil d’Administration
qui procédera aux formalités de publication requises.
ARTICLE TROIS
L’Association a pour but d’organiser des activités qui puissent satisfaire les goûts de son public et de jouer aux
niveaux de plusieurs domaines :
- le domaine social: avec un service d’interprétariat et de traductions pour les plus démunis, un service de
0849305769
médiation interculturelle, un service d’accueil des primo-arrivants et des consultations juridiques collectives
ponctuelles avec des spécialistes belges et arméniens pour des thèmes d’intérêt général (permis de travail,
homologation des diplômes, visas, statut d’indépendant etc.) et la défense de leurs intérêts.
- le domaine socioculturel: avec des cours de langues (français, arménien, anglais…), d’alphabétisation, des
cours professionnels dans divers métiers en pénurie et d’initiation en informatique pour les personnes du
troisième âge, etc, ainsi que la défense de la culture arménienne.
- le domaine artistique: avec des concerts, expositions, conférences, débats, théâtre, rencontres, repas,
projections de films, festivals etc. réalisés dans un but d’établir un climat de convivialité entre des personnes
d’origines différentes et de faire connaître davantage la culture des pays de l’Est en vue de la valorisation de leur
patrimoine culturel.
L’association pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers
qu’immobiliers dans les limites de la loi et dans le cadre de l’objet social tel que défini ci-avant.
ARTICLE QUATRE
L’Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute par décision de
l’Assemblée Générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.
TITRE II – LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
ARTICLE CINQ
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les personnes morales peuvent faire partie de l’association.
Sont membres effectifs :
- Les signataires du présent acte.
- Toute personne physique ou morale désireuse de contribuer à la réalisation des buts de l’Association ou
exerçant une activité de nature à promouvoir le développement de ladite Association et qui aura été agréée par
le Conseil d’Administration. La décision du Conseil est sans appel et ne doit pas être motivée.
Le nombre maximum de membre effectifs est sept ; il ne pourra être inférieur à quatre.
Tout nouveau membre effectif est tenu de signer le registre des associés. Cette signature constate sans réserve
son adhésion aux statuts de l’Association.
Les membres effectifs de l’association, ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association. Ils ont les droits et obligations définis dans la loi et les présents statuts.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration et à l’obligation de paiement de la cotisation
annuelle.
Les membres adhérents ne possèdent aucun droit de vote à l’assemblée générale et leurs droits et obligations
sont visés dans le règlement intérieur. Ils possèdent la qualité d’adhérents aux seules fins de jouir des activités
organisées par l’ASBL.
ARTICLE SIX
Les membres effectifs et adhérents de l’association sont appelés à payer une cotisation annuelle sur décision du
Conseil d’administration qui en fixe le montant chaque année. La cotisation ne pourra être inférieure à un euro (1
€) ni supérieure à vingt cinq euros (20 €) par an. Un tarif « famille » pourra être fixé.
En outre est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans les deux mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
ARTICLE SEPT
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association.
La qualité de membre effectif de l’association se perd :
- Par acte de démission adressée par lettre au Conseil d’Administration.
- Par exclusion prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité des deux/tiers des voix présentes, après avoir
entendu ou appelé à fournir des explications, le membre qui semble devoir être l’objet de cette mesure.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les
membres effectifs et adhérents qui se seraient rendus coupables d’infraction graves aux statuts et aux lois.
ARTICLE HUIT
Le membre effectif démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants droit, n’ont aucun droit sur le
patrimoine de l’Association. Ils ne peuvent réclamer ni inventaire, ni compte, ni apposition de scellés.
Un membre effectif démissionnaire ou exclu sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
ARTICLE NEUF
Le Conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres effectifs où sont repris tous
les noms, prénoms et domicile des membres ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme
juridique et l’adresse. Le registre contiendra également l’adresse courriel éventuelle de chaque membre effectif.
En cas d’arrivée ou de départ d’un nouveau membre effectif, le registre doit être mis à jour endéans les huit jours
de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Une copie de ce registre et des modifications y apportées
doit être versé au dossier de l’ASBL détenu au siège dans le mois de la date anniversaire des statuts.
TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE DIX
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
Président du Conseil d’Administration ou, à défaut, par un Vice Président ou, à défaut encore, par le plus âgé des
Administrateurs.
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée, soit en personne, soit par l’intermédiaire de tout
mandataire de son choix, associé lui-même et ayant droit de vote, à condition d’en justifier par une procuration
écrite et spéciale dont le Conseil d’Administration peut arrêter la forme.
Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d’eux disposant d’une voix.
ARTICLE ONZE
L’Assemblée Générale est seule compétente pour délibérer sur les points suivants :
1) Modification des statuts sociaux ;
2) Nomination et révocation des administrateurs et le cas échéant des commissaires ; décharge à leur octroyer ;
3) Approbation des budgets et des comptes annuels ;
4) Dissolution volontaire de l’Association ;
5) L’exclusion d’un membre ;
6) La transformation de l’association en société à finalité sociale.
ARTICLE DOUZE
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois l’an en Assemblée Générale ordinaire dans le courant du
mois de mai de chaque année, afin de statuer sur le budget et les comptes ainsi que sur toute autre proposition à
son ordre du jour.
Elle se réunit extraordinairement si un/cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande ou lorsque
l’intérêt social l’exige.
Elle ne peut délibérer que sur l’ordre du jour ou sur toute proposition présentée, par écrit, à l’ouverture de
l’Assemblée, par au moins un/tiers des membres effectifs présents.
Les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires des membres effectifs se réunissent au siège de
l’Association ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.
Les convocations contiennent l’ordre du jour. Doit être portée à l’ordre du jour toute proposition signée d’un
nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième. Les convocations sont signées par le Président, ou, à
son défaut, par le Secrétaire et adressées par lettre ordinaire ou message électronique (courriel) à chaque
membre effectifs, au moins huit jours avant la réunion. Si la méthode du courriel est utilisée pour les
convocations, la preuve de l’envoi sera suffisamment rapportée par l’impression par le Secrétaire du message
d’envoi aux adresses e-mail des membres effectifs telles que figurant dans le registre des membres effectifs.
ARTICLE TREIZE
L’Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés
et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises, en cas de votes égalitaires, le vote du président
sera prépondérante. Par dérogation à ce qui précède, les décisions de l’Assemblée comportant modifications aux
statuts, exclusion de membres effectifs ou dissolution volontaire de l’Association ne sont prises que moyennant
les conditions spéciales de présence et de majorité prévues par la loi.
ARTICLE QUATORZE
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un procès verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège de l’association, il est consultable par les membres effectifs
dans les conditions légales. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions
de l’assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d’Administration, qui peut
autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
Toute modification aux statuts doit en outre être publiée conformément à la loi. Il en est de même de toute
nomination, démission ou révocation d’Administrateur.
TITRE IV – CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE QUINZE
L’Association est gérée par un Conseil d’Administration composée de quatre membres effectifs de l’association
au moins, nommés et révocables par l’Assemblée Générale, pour une durée de six ans. Le nombre
d’administrateurs sera en tous cas toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’association. Si l’ASBL
ne compte que le nombre minimum légal de quatre membres effectifs, le Conseil d’administration peut être
composé de trois administrateurs.
En cas de vacance au cours d’un mandat, le nombre de membres du Conseil est réduit au nombre
d’administrateurs restants sans que celui-ci puisse être inférieur au minimum prévu au premier alinéa.
Le mandat d’Administrateur est exercé gratuitement. Les frais justifiés sont toutefois remboursés.
Le mandat d’Administrateur est renouvelable.
ARTICLE SEIZE
La qualité de membre du Conseil d’Administration se perd par :
- Démission notifiée au Président ;
- Révocation prononcée par l’Assemblée Générale qui ne devra pas justifier sa décision ;
- Arrivée du terme du mandat.
ARTICLE DIX SEPT
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Secrétaire et un
Trésorier.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président, ou à défaut par le plus
âgé des administrateurs.
Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou à la demande de deux administrateurs. Les convocations
sont adressées par lettre ordinaire ou courriel à chaque administrateur au moins huit jours avant la réunion. Les
convocations mentionnent l’ordre du jour.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.
Les séances du Conseil sont présidées par le Président ou, en cas d’empêchement de celui-ci par le Vice-
président, ou encore du plus âgé des administrateurs.
ARTICLE DIX HUIT
Tout Administrateur empêché peut donner procuration à un autre Administrateur.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président du Conseil
d’Administration ou de celui qui préside la séance, est prépondérante.
ARTICLE DIX NEUF
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration ou
de disposition qui intéressent l’Association.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée Générale.
ARTICLE VINGT
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association ainsi que la représentation afférente à cette
gestion, à un ou plusieurs administrateurs. A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière »,
sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour
le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la
nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du
Conseil d’administration. S’il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent
agir individuellement ou en collège.
Le Conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, même non associé.
ARTICLE VINGT ET UN
Sans préjudice des pouvoirs conférés par l’article précédent, les actes qui engagent l’Association, judiciaires ou
extrajudiciaires sont signés par le Président et un Administrateur, sauf au Président le droit de constituer un autre
administrateur pour son mandataire.
ARTICLE VINGT DEUX
Les administrateurs et délégués à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
ARTICLE VINGT TROIS
Le Conseil d’Administration engage et licencie tous les membres du personnel. Il détermine leurs fonctions et
leur rémunération.
ARTICLE VINGT QUATRE
Les décisions du Conseil d’Administration sont constatées par des procès verbaux, inscrits dans un registre
spécial et signés par le Président de séance et le Secrétaire.
TITRE V – EXERCICE SOCIAL LIQUIDATION
ARTICLE VINGT CINQ
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Toutefois, le premier
exercice prendra cours à la date de constitution de l’Association et se terminera le trente et un décembre de
l’année suivante.
Chaque année, à la date du trente et un décembre, le compte de l’exercice écoulé est arrêté et le budget du
prochain exercice est dressé. L’un et l’autre sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire, au
plus tard dans les six mois de la clôture de l’exercice. L’association tient une comptabilité en la forme simplifiée
selon le modèle établi par le Roi. Ces comptes doivent être versés tous les ans au dossier de l’association
détenu au siège.
ARTICLE VINGT SIX
En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale qui l’aura prononcée conformément à la
loi, nommera, s’il y a lieu, des liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Elle décidera de la destination des biens
et valeurs de l’association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une
affectation de nature à continuer le but en vue duquel l’Association a été créée, ou à défaut, s’en rapprochant le
plus possible.
En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d’une assemblée générale des associés, convoquée aux
mêmes fins par le ou les liquidateurs.
A partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution »
ARTICLE VINGT SEPT
Tous les points non prévus aux présents statuts sont réglés par la loi.
TELS SONT LES STATUTS
NOMINATIONS
Et à l’instant, les comparants désignent à l’unanimité en qualité d’Administrateurs :
- Monsieur PETROSJAN Quevork, né à Erkech « Nagorny-Karabakh » le vingt octobre mil neuf cent septante
deux, numéro national 72.10.20-491.06, célibataire, domicilié à 4000 Liège, Place Vielle-Montagne 9.
- Monsieur DAVTYAN Artur, né à Léninakan le vingt sept août mil neuf cent septante deux, numéro national
72.08.27-469.95, divorcé, domicilié à 4000 Liège, Quai Saint-Léonard 42/0012.
- Mademoiselle DAVTYAN Narine, née à Léninakan le dix huit décembre mil neuf cent septante six, numéro
national 76.12.18-392.69, divorcée, domicilié à 4000 Liège, Place Vieille-Montagne 9.
- Mademoiselle POROSYAN Anna, née à Erkech « Nagorny-Karabakh » le huit octobre mil neuf cent septante
cinq, numéro national 75.10.08-414.21, célibataire, domicilié à 4020 Liège, Rue Surlet 23.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Réunis en Conseil, les Administrateurs ci avant élus désignent :
- En qualité de Président : Monsieur PETROSJAN Quevork, né à Erkech « Nagorny-Karabakh » le vingt octobre
mil neuf cent septante deux, numéro national 72.10.20-491.06, célibataire, domicilié à 4000 Liège, Place Vielle-
Montagne 9 qui accepte.
- En qualité de Vice-président : Monsieur DAVTYAN Artur, né à Léninakan le vingt sept août mil neuf cent
septante deux, numéro national 72.08.27-469.95, divorcé, domicilié à 4000 Liège, Quai Saint-Léonard 42/0012
qui accepte.
- En qualité de Secrétaire : Mademoiselle POROSYAN Anna, née à Erkech « Nagorny-Karabakh » le huit octobre
mil neuf cent septante cinq, numéro national 75.10.08-414.21, célibataire, domicilié à 4020 Liège, Rue Surlet 23
qui accepte.
- En qualité de Trésorier : Mademoiselle DAVTYAN Narine, née à Léninakan le dix huit décembre mil neuf cent
septante six, numéro national 76.12.18-392.69, divorcée, domicilié à 4000 Liège, Place Vieille-Montagne 9 qui
accepte.
Le conseil décide de confier la gestion journalière de l’Association et la représentation en ce qui concerne cette
gestion à Mademoiselle DAVTYAN Narine.
DONT ACTE
Passé et signé à Liège, le 26 septembre 2012.
Après lecture intégrale, les fondateurs ont signés.