N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): O DECO
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7700 Mouscron, Rue du Beau-Chêne 44
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 9
décembre 2013, en cours d'enregistrement à Mouscron 2, il apparait que : 
1. Monsieur VANDEPUTTE Olivier Bernard Jean-Pierre, né à Mouscron le dix-sept 
septembre mille neuf cent septante et un, numéro au registre national 710917-035-39, 
domicilié et demeurant à 7700  Mouscron, Rue du Beau-Chêne 44.
2. Monsieur BROUCK Michaël Charles, né à Mouscron le trente et un mars mille neuf 
cent septante-quatre, numéro au registre national 740331-103-57, domicilié et demeurant à 
7700  Mouscron, Rue du Christ 55.
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts 
contiennent notamment les dispositions suivantes : 
Forme - Nom
La société est une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée  « O DECO 
».
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter du jour de sa constitution.  Elle 
n'est toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal 
de commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée 
générale extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.
Siège
Le siège de la société est situé à 7700 Mouscron, Rue du Beau-Chêne, 44. Le siège social 
peut, sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la 
région wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.
Le déplacement du siège social est rendu public.
Objet Social 
La société a pour objet, pour son compte propre ou pour compte de tiers, tant en Belgique 
qu’à l’étranger, seul ou en collaboration avec des tiers:
- Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement 
à l’horticulture, à l’importation, l’exportation et le commerce de gros et de détail de fleurs, y 
compris les fleurs coupées, plantes et objets d’ornement, outillage et produits horticoles et 
agricoles, ceci dans son acceptation la plus large ; 
- l’achat, la vente, le commerce de gros et de détail, l’importation et l’exportation, le 
stockage, la distribution, la réparation, la restauration, tant pour compte propre que pour 
0542849711
compte d’autrui, de produits de peinture au sens le plus large du mot, d’articles 
d’ameublement, de tissus d’ameublement, de rideaux, de revêtements de murs et de sols 
de toutes sortes, de papiers à tapisser, d’articles de protection solaire, de produits 
d’entretien, d’article de droguerie, de matériels et de machines électriques en rapport avec 
les activités de peinture, de la peinture industrielle, de la peinture de loisir, de toutes sortes 
d’articles de décoration de la maison, d’articles d’aménagement intérieur et les produits y 
liés, et de tous les produits en rapport avec les articles de peinture.
- la réalisation personnelle ou par des tiers de travaux de peinture, de travaux de tapissage, 
et le placement de revêtements de murs et de sols ; 
- l’entreprise de peinture ;
- l’entreprise de décoration et d’aménagement intérieur ;
- La gestion, l’acquisition, la location, la prise en location, de matériels et de machines en 
rapport avec les articles et activités décrits ci-dessus ;
- La réalisation d’études et de recherches, la réalisation d’études de marchés, la promotion, 
le conseil, la prospection, le marketing, la consultance technique, le conseil de couleur, 
l’assistance en rapport avec les articles de peinture, les articles d’ameublement et les 
revêtements de murs et de sols ainsi que tous les produits connexes au sens le plus large ;
- L’organisation d’ateliers de travail et de formation en rapport avec les articles et activités 
décrits ci-dessus ;
- l'exploitation d'un atelier de menuiserie-ébénisterie, que ce soit au niveau de la création 
ou de la restauration;
- le recouvrement de sols et murs y compris le plafonnage, l'isolation et la création de 
cloisons;
- le montage floral ;
- l'agencement et l'aménagement de magasins, de points de vente, de stands, 
- les travaux de matériaux composites, de ferronnerie;
- l'exploitation d'un bureau d'étude, de décoration et d'architecture d'intérieur, ainsi que la 
conception, la fabrication et le placement de stands, d’étalages, 
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou 
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en 
général pour autant qu’il ne s’agisse pas d’activités réglementées à moins que la société ne 
réunisse les conditions d’exercice. Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de 
patrimoines ni avoir une activité de conseil en placements, tels que prévus à l'article 3, 1er 
et 2° de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et 
les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en 
placements du cinq août mil neuf cent nonante et un tant qu’elle ne réunit pas les critères 
légaux.
La société pourra réaliser les opérations ci dessus pour son compte personnel ou pour 
compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou 
mandataire.
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles, même au profit de tiers.
Capital social
Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est 
divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales égales, sans désignation de valeur 
nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social.  
Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :
- Monsieur VANDEPUTTE Olivier, pour un montant de dix-huit mille cinq cent euros 
(18.500,00 EUR), libéré à concurrence de six mille cent euros (6.100,00 EUR), pour lequel 
cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales lui sont attribuées;
- Monsieur BROUCK Michaël, pour un montant de cent euros (100,00 EUR), entièrement 
libéré, pour lequel une (1) part sociale lui est attribuée;
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille 
six cents euros (18.600 EUR).
Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès 
de la banque BELFIUS au nom de la société en formation, le notaire instrumentant 
confirmant par la présente avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque 
et datée du cinq décembre deux mille treize. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du 
capital libéré conformément aux dispositions du code des sociétés.
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée et pour la durée qu'elle détermine.
A été nommé gérant statutaire pour la durée de la société, Monsieur VANDEPUTTE Olivier 
Bernard Jean-Pierre, né à Mouscron le dix-sept septembre mille neuf cent septante et un, 
numéro au registre national 710917-035-39, domicilié et demeurant à 7700  Mouscron, Rue 
du Beau-Chêne 44.
Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement 
de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, 
soit en défendant.
Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide 
et agit comme le conseil d'administration en société anonyme. 
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les 
procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou 
extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant 
conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice 
par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de 
pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir 
seul.
Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches.  
Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.
Délégation de pouvoirs.
Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer 
des pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.  
Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils  confèrent.
Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers 
ou une série d'actes juridiques particuliers.  Les mandataires engagent la société dans les 
limites des pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la 
gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le troisième mardi du 
mois de juin à dix-huit heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la 
commune du siège social indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la 
réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille quinze.
Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d’admission aux 
assemblées générales et d’exercice du droit de vote.
Exercice social 
L'exercice social de la société débute annuellement le premier janvier et se clôture le trente et 
un décembre.  
Volet B - Suite
Le premier exercice social débute le jour de la constitution de la société pour se terminer le 
trente et un décembre deux mille quatorze.
Affectation du résultat - Réserve
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais 
généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue 
le bénéfice net de la société.  Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement 
d'un vingtième au moins, affecté à la formation  d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve 
des droits rattachés aux parts sans droit de vote.
Liquidation
Les dispositions du Code des sociétés s’appliquent en ce qui concerne la répartition du boni 
résultant de la liquidation de la société.
Compensation
Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d’une part et la société 
d’autre part font l’objet d’une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze 
décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions 
fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant 
sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de 
compensation de dette.
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
Reprise d'engagements
Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des 
sociétés, les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de 
constitution, à compter du premier novembre deux mille treize. Cette reprise et ratification sera 
confirmée par la gérance après l’acquisition par la société de la personnalité juridique.
Gérants : acceptation du mandat – rémunération.
Le gérant statutaire, à savoir monsieur VANDEPUTTE Olivier, déclare accepter sa nomination 
en cette qualité et confirme qu'il n’est atteint par aucune mesure qui s'y oppose. 
Son mandat sera rémunéré.
Mandat
Il est donné mandat à la société privée à responsabilité limitée « Fiduciaire Larock » ayant son 
siège à 7500 Tournai, Rue Edouard Valcke, 27, représentée par monsieur Jean-François 
Larock, avec droit de substitution, afin d’inscrire la présente société auprès de la Banque 
Carrefour des Entreprises par l’entremise d’un guichet d’entreprise et d’effectuer, le cas 
échéant, les formalités relatives à l’immatriculation de la société auprès des services de la 
Taxe sur la valeur ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Benoit CLOET
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.