N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): JM MULTI SERVICES
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6200 Châtelet, Place du Perron 32 Bte 1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Charleroi, le  11 octobre 
2012, en cours d'enregistrement.
1. CONSTITUTANTS
1° Monsieur Jean-Marc GASPARRI, 
décorateur d'intérieur, né à Mons le vingt-huit juin mille neuf 
cent septante-deux, domicilié à 6200-Châtelet, Place du Perron, 32 bte 1.
Ayant encore à libérer un montant de douze mille deux cent septante-six euros (12 276,00 €).
2° Monsieur Thomas GASPARRI, ingénieur en électromécanique, né à Boussu le vingt-deux janvier 
mille neuf cent quatre-vingt-quatre, domicilié à 7370-Dour, Rue Courteville, 21.
Ayant encore à libérer un montant de cent vingt-quatre euros (124,00€).
Le notaire a attesté que le capital a été  libéré à concurrence de six mille deux cents euros 
(6 200,00 €) par un versement en espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société en 
formation auprès de AXA Bank Europe.
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
2. STATUTS
Article 1 – Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 – Dénomination
JM MULTI SERVICES
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 6200-Châtelet, Place du Perron, 32 bte 1.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la 
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, 
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet la réparation de biens personnels et domestiques.
La société a également pour objet : 
–
l'exécution de travaux d’isolation; 
–
l’entretien et la réparation générale d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers, 
ainsi que la vente de véhicules;
–
les activités d’architecture d’urbanisme, de paysage et de jardin;
–
l'activité d'intermédiaire dans le commerce en produits divers;
–
l'entretien et réparation des cyclomoteurs, et de motocycles; 
–
le montage de pièces et d’accessoires, y compris les travaux de transformation; 
–
les travaux de réparation de carrosseries;
–
le commerce de détail d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers; 
–
le montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les 
travaux; 
–
l'exécution de travaux de rejointoiement;
0849557771
–
la  pose de carrelages de sols et de murs;
–
le déblayage des chantiers;
–
les  travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de 
construction, ouverture de tranchées, décrochement, destruction à l’explosif, etc…
–
la fabrication de meubles de cuisine 
Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à 
l'étranger.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières 
et immobilières et notamment :
–
l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, 
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
–
l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et 
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou 
en partie.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes 
et opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière — ayant un 
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou 
indirectement la réalisation de cet objet. 
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un 
objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son 
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la 
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est divisé en 186 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/186ème de l'avoir social, 
souscrites en espèces et libérées à concurrence de 6.200 €.
Article 7 – Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés 
par l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission de parts
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, avec l'agrément de la 
moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction 
faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, l'associé cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande 
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le 
nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par 
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis 
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recom-
mandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des 
associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder 
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur 
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce 
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un 
héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du 
refus.   
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout 
tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts 
ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés 
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, 
avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré 
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad nutum
par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou 
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le 
compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte 
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci 
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les 
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf 
décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La 
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi du mois de mai, à 17 
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative 
de la gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi et communiquées quinze jours avant l'assemblée 
aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Ces convocations se font par lettre 
recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, 
accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 – Représentation
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, associé au non.
Article 16 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17   – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par 
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier  et finit le trente et un décembre.
Article 19 – Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Volet B - Suite
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 – Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par 
l’assemblée générale. 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de 
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, 
éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 21 – Répartition
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur 
répartit l'actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir 
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels 
de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Article 22 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 23 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie 
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes : 
1°- Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2013.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième lundi du moi de mai 2014.
3°- A été désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Jean-Marc GASPARRI, domicilié à 
6200-Châtelet, Place du Perron, 32 bte 1.
    
Il a été nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de 
sommes.
Son mandat est gratuit. 
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de 
la société en formation.
4°- Les comparants n'ont pas désigné de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pou le dépôt au greffe du Tribunal de 
commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé.
Déposé en même temps : 
– l'expédition de l'acte.