Nº d'entreprise : 410. 054 335
Nom
(en entier) : Section de Belgique de la Société de la Légion
d'Honneur
(en abrégé)
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Cercle Royal Gaulois Artistique et Littéraire
Rue de la Loi, 5 - 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Pour publication aux Annexes du Moniteur belge
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Comme suite à l'Assemblée Générale du 27 mai 2024
Nominations :
Lieutenant-Général Claude VAN DE VOORDE, Administrateur
Kauterhof, 59 - 3320 HOEGAARDEN
Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit :
COMPERNOL Marc, Administrateur
DE CLERCK Stefaan, Administrateur
DELPEREE Francis, Administrateur, Président
FERRAND Didier, Administrateur
FORET Michel, Administrateur
GENERET Geoffroy, Administrateur, Secrétaire Général et Trésorier Général
HUYGHEBAERT Jan, Administrateur
MERTENS de WILMARS Vincent, Administrateur, Vice-Président
SIMOEN Marie-José, Administraeur
TULKENS Françoise, Administrateur
VAN DE VOORDE Claude, Administrateur
Assemblée Générale Extraordinaire du 20 juin 2024
L'assemblée générale décide de la mise en conformité des statuts
La présente assemblée générale extraordinaire est convoquée afin de statuer sur la modification des
statuts proposée lors de l'assemblée générale ordinaire du 27 mai 2024 (au cours de laquelle le quorum
des 2/3 des membres présents ou représentés n'avait pas été atteint).
Pour mémoire, il s'agit d'une mise en conformité des statuts suite à l'entrée en vigueur du CSA
(nouveau code des sociétés et associations).
Légalement, la présente assemblée générale peut statuer quel que soit le quorum de présence.
Le modifications proposées sont adoptées à l'unanimité des membres présents et représentés.
Le texte des statuts mis en conformité est joint au présent PV.
STATUTS
Article 1er. L'association « Section de Belgique de la Société de la Légion d'honneur » a pour but
désintéressé de renforcer en Belgique les liens de solidarité existant entre les membres de l'Ordre et
de développer les relations amicales entre la France et la Belgique.
La poursuite de ce but se concrétise par des activités à caractère civique ou culturel ainsi que dans
le domaine de l'entraide, de l'assistance et de la bienfaisance.
Elle a son siège au Cercle Royal Gaulois, Artistique et Littéraire, rue de la Loi 5 à 1000 Bruxelles, dans
la Région de Bruxelles-Capitale. Elle constitue la Section de Belgique de la Société des Membres
de la Légion d'honneur - SMLH - dont le siège est à Paris. Elle adhère à la Charte des Sections
de l'étranger de la SMLH.
Elle est placée sous la Présidence d'honneur du :
- Président de la République Française, Grand Maître de l'Ordre de la Légion d'Honneur
- Grand Chancelier de la Légion d'Honneur
et sous le haut patronage de :
- S.E. l'Ambassadeur de France en Belgique.
Article 2. La Société peut provoquer des libéralités, organiser des conférences, des expositions et
autres manifestations culturelles ou associatives et, d'une façon générale, employer tous les moyens
d'action jugés de nature à atteindre le but qu'elle poursuit. Elle entretient des relations étroites
avec la SMLH.
Article 3. La Société comprend des membres effectifs et des membres adhérents.
Les membres effectifs doivent être décorés de la Légion d'honneur.
Les membres adhérents doivent justifier de leur qualité de veuf ou veuve, partenaire, non remarié(e)
ou nouveau cohabitant, ou d'orphelin, jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans révolus, d'un membre défunt de
l'Ordre et être accepté par le conseil d'administration.
Les membres adhérents participent aux activités de l'association mais n'ont pas de droit de vote
à l'assemblée générale.
Le Conseil d'Administration peut désigner, parmi les membres effectifs ou non, des membres d'honneur,
décorés de la Légion d'honneur, qui peuvent rendre ou ont rendu des services signalés à la Société.
Le nombre de membres de l'association est indéterminé mais ne peut être inférieur à cinq.
Article 4.
La qualité de membre de l'association se perd :
1º par démission adressée au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne
paie pas ses cotisations ; il en va de même pour celui qui a été radié ou suspendu de l'Ordre de la Légion
d'Honneur.
2º par la radiation prononcée pour motif grave par l'assemblée générale pour les membres effectifs,
invité par ledit conseil à lui fournir ses explications.
Le conseil d'administration est compétent à l'égard des membres adhérents.
Article 5. Le montant des cotisations des membres effectifs - donateurs, protecteurs ou titulaires - et
des membres adhérents est fixé chaque année par l'Assemblée Générale, sur proposition du
Conseil d'Administration.
La cotisation annuelle ne peut être supérieure à 500 euros.
Les membres d'honneur ne sont pas tenus de payer une cotisation. Exceptionnellement, certains
membres peuvent être exemptés de cotisation.
La cotisation unique des membres à vie est de minimum vingt fois la cotisation annuelle de la
catégorie choisie.
Les membres qui pendant trois ans, malgré plusieurs rappels, n'ont pas payé leur cotisation sont
réputés démissionnaires.
Article 6. L'année sociale prend cours le 1er janvier.
Au mois de mai de chaque année tous les membres de l'association sont convoqués, quinze jours au
moins avant la date fixée, par simple lettre ou courrier électronique, en Assemblée Générale, afin d'entendre
la lecture du rapport annuel, d'examiner et d'approuver les comptes de l'exercice écoulé et le budget
de l'exercice en cours, et de procéder aux élections statutaires. La convocation mentionne l'heure, le jour
et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale est également convoquée par le conseil d'administration dans les autres cas prévus
par la loi ou les statuts, ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.
Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre, et aucun
membre ne peut détenir plus de trois procurations. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des
membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président de la Société, ou à défaut par le Vice-Président ou
un membre du Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'association. Elle possède la plénitude des
pouvoirs permettant la réalisation des buts et activités de l'association.
Elle a pour compétences celles qui lui sont dévolues par la loi, entre autres ;
-modifier les statuts ;
-élire ou révoquer les membres du conseil d'administration, et les vérificateurs aux comptes ;
-approuver le budget et les comptes annuels de l'association ;
-dissoudre volontairement l'association ;
-décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
-fixer le montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;
- tous les cas où les statuts l'exigent.
Sauf stipulation contraire dans les présents statuts, les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à
la majorité absolue des membres ayant droit de vote, présents ou représentés par un autre membre muni
d'un mandat spécial.
Article 7. Les résolutions des Assemblées Générales sont consignées dans un registre qui peut
être consulté chez le Secrétaire Général ou au siège de la Société.
Article 8. L'organe d'administration de l'association, dénommé « le conseil d'administration », est composé
de légionnaires dont l'Assemblée Générale fixe le nombre.
Le conseil d'administration désigne en son sein un Président, de nationalité belge, et un Vice-Président.
Il nomme également un Secrétaire Général et un Trésorier Général.
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association.
S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est
de trois ans renouvelable.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil
d'administration.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Article 9. Les membres du conseil d'administration sont élus par l'Assemblée Générale, parmi les membres
effectifs de l'association, sur proposition du conseil d'administration, à la majorité absolue, pour un mandat
de trois ans ; ils sont rééligibles. Sur proposition de trois membres au moins, l'élection a lieu au scrutin
secret. Le Président est élu par le Conseil d'Administration, parmi ses membres, pour un mandat de trois
ans ; il est rééligible.
Le Conseil d'Administration peut nommer un Président d'honneur, autre que ceux indiqués à l'article 1er, et
s'adjoindre toutes les personnes dont il juge le concours utile.
Article 10. §1er. Les membres de l'association, y compris ceux du conseil d'administration, ne peuvent
recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
§2. Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce
point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
La présente disposition n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour
des opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne
prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide,
par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat
et au vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas
permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision
§3. Le conseil d'administration nomme les membres du personnel auxiliaire et détermine leurs
appointements éventuels. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs.
Article 11. Le Conseil d'Administration exerce tous les pouvoirs non expressément réservés par les statuts
et par la loi à l'Assemblée Générale. Il se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué
par le Président, ou sur demande de trois de ses membres.
La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des
délibérations. Les Administrateurs peuvent se faire représenter par un autre membre du Conseil
d'Administration.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire
Général.
La Société est représentée en justice par le Président et le Vice-Président.
Tout comme les Sections de la SMLH en France, la Section de Belgique peut créer des " Comités " locaux.
Article 12. Les statuts de la Société peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale, sur proposition du
Conseil d'Administration ou sur proposition d'un cinquième des membres de la Société préalablement
soumise au Conseil d'Administration. L'Assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux
statuts que si celles-ci sont explicitement indiquées dans la convocation, et si elle réunit au moins deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La modification qui porte sur le ou
les buts en vue desquels l'Association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à cette réunion, une seconde réunion
peut être convoquée, qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus. La seconde réunion ne peut être
tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Après en avoir informé la SMLH, la Société pourra être dissoute par l'Assemblée Générale, dans les mêmes
conditions et aux mêmes majorités que celles exposées ci-dessus pour les modifications aux statuts portant
sur le ou les buts en vue desquels l'Association a été constituée.
En cas de dissolution de l'Association, son avoir sera affecté à des œuvres d'entraide franco-belges.
Article 13. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique.
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