N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : L'Arche des Colombes
(en abrégé) : ADC
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de Trazegnies(PAC) 54
Pont-à-Celles
6230
Objet de l'acte: Constitution
Entre les fondateurs soussignés;
1- CHIEUMANDE Irène Nicole SIEWE, 54 Rue de Tranzegnies, 6230 Pont-à-Celles;
2- Sidonie TEFACK DEMAMOU, 24 Rue de ROOX 6031 Monceau sur Sambre;
3-Annette NTIGNOI, 53 rue Roosevelt, 6238 Luttre;
4- CalvineKAPYAP, Rue de l'Eglise N° 130, 6230 Pont-à-Celles;
5- Jacky Paul FOURNIER, Rue de Celestat 40, 6061 Montignie sur Sambre;
6-Armelle POPA, Prinsenbos N° 222 1502 Lembeek.
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au Code des Sociétés et des
Associations (CSA) du 23 mars 2019; dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1 - DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
Art 1. Dénomination
L’association est dénommée « L’ARCHE DES COLOMBES»,
qui est un navire construit afin d’aider des personnes en perte d’autonomie et leur famille :
- la mise en place d’un projet à finalité sociale via l’insertion socioprofessionnelle de travailleurs peu qualifiés
par le biais d’une activité de production de services qui est la garde à domicile et
l'accompagnement.L'ARCHEDES COLOMBES est actif sur l’ensemble du territoire de la Fédération Wallonie-
Bruxelles
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro d’entreprise, du numéro de compte et
1020762771
l’établissement bancaire établi.
Art 2.Siège social
Son siège social est établi en Belgique; en Région wallonne. L’adresse actuelle est au 54 Rue de Trazegnies,
6230 Pont-à-celles. Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur
le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Toute modification du siège social doit être déposée dans les
30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
l'Association peut établir sur simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs et
succursales dans toute la Belgique et à l'étranger
Art 3. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée
Art 4. But désintéressé
L'association poursuit un but désintéressé dans le cadre de l'exercice des activités qui constituent son objet
social. Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à
ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé
déterminé par les statuts.Toute opération violant cette interdiction est nulle.
Art 5 . Objet social
L’association L’ARCHE DES COLOMBES a pour objet de développer un service d’insertion
socioprofessionnelle par le biais d’une activité de garde et de soutien à domicile des personnes en perte
d'autonomie visant à respecter leur choix de rester chez elles.
L' Asbl l’ARCHE DES COLOMBES via sa branche Health and care, en abrégé « ADC-HAC », a pour but:
- de lutter contre l'isolement des personnes agées et ceux en perte d'autonomie;
- d'organiser un service de garde à domicile visant le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie
le plus longtemps possible ceci en collaboration avec untiers tant en Belgique qu'à l'étranger;
- de soutenir, soulager les personnes en perte d'autonomie, les aidants proches. Une personne de compagnie,
auxiliaire de vie, assure une permanence chez la personne, visant à respecter son choix de rester chez elle
malgré sa perte d'autonomie;
- accomplir tous actes se rapprochant directement et indirectement à son objet social. Elle peut accorder sa
collaboration à des organismes privés ou publics, poursuivant les mêmes objectifs;
- L’ARCHE DES COLOMBES via sa branche"Empowerment" en abrégé « ADC-EM » a pour but d'organiser les
formations et séminaires visant à renforcer les capacités des gardes malades et autres aidants à domicile;
facilitant ainsi leur insertion socio-professionnelle;
- mettre sur pied un service d'insertion socioprofessionnelle;
- défendre les intérêts de ses membres et des soignants à domicile;
- mener toutes activités de formations et d’enseignement, en ce compris toutes les opérations nécessaires afin
de réaliser l’objet social;
- L'ADC soutient et aide les aidants ainsi que leur proche. Notre objectif: décharger les aidants proches tout en
permettant aux personnes âgées et personnes en perte d'autonomie, de bénéficier du maintien à domicile. Bien
vieillir chez soi est possible grâce à une organisation réfléchie et la mise en place de solutions humaines
novatrices;
- participation éventuelle au marché immobilier par l'achat, l'échange, le lotissement, la promotion, la vente, la
location, la prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-location….
Art 6.Finalité sociale
Aider les seniors et les personnes en perte d’autonomie à faire respecter leurs désir de vivre chez soi en
proposant un service de maintien et d’accompagnement à domicile, visant également à assurer du répit aux
aidants proches. En tant qu’employeur conscient des enjeux de notre société, L'ADC compte également
accompagner les personnes fragilisées et éloignées du marché de l’emploi via une insertion
socioprofessionnelle durable.
TITRE II - MEMBRES
Art 7. Composition. L’association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres
effectifs est illimité mais ne peut être inférieur au minimum prévu par la loi. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Art.8. Membres effectifs. Sont membres effectifs: les personnes physiques ou morales qui adressent une
demande en ce sens au conseil d’administration qui les soumet à l’assemblée générale. La décision
d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Le nombre de
membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Le registre des membres effectifs est tenu au siège social de
l'association.
Art.9. Membres adhérents. Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association et
qui s’engagent à en respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Art 10.Conditions d'admission. La demande d'admission est adressée par écrit au conseil d'Administration qui
statue souverainement sans avoir à justifier d'un éventuel refus.
Art.11. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires.
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil
d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus
coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois. L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la
convocation qui fixe l’ordre du jour. Le membre doit être entendu quant aux motifs de son exclusion.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi
que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
- L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et des
Associations. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées
complètes de la personne physique qui représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce
registre par les soins de l’organe d’administration, endéans les huit jours de la connaissance que l’organe
d’administration a eu de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres. L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique. Le membre
contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents
statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’association.
Art 12. Cotisation
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d’administration et ne peut dépasser 50 euros. Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont
le droit de vote à l’assemblée générale.
Art 13. Effets de l'admission
Toute admission emporte automatiquement l'adhésion du nouveau membre aux statuts de l'association et aux
règlements édictés en conformité aux présents statuts.
Tous actes destinés à un membre lui seront valablement notifiés au domicile indiqué par lui dans la demande
d'admission ou au dernier endroit qu'il aura fait connaître de façon expresse à l'Organe d'Administration.
TITRE Ill-ASSEMBLEE GENERALE
Art 14.Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration ou s’il est absent, par un administrateur désigné à cet effet par l’organe d’administration. Il est
possible d’inviter les membres adhérents, mais ils n’ont pas le droit de vote.
Art 15.Compétences
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
- Les modifications aux statuts :
- L’admission et l'exclusion des membres effectifs ;
-L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- L'adoption du rapport d'activités ;
-La dissolution volontaire de l'association ;
- L'autorisation du Conseil d'Administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers ;
- La décision de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association;
- Intenter une action judiciaire contre un administrateur ou un commissaire ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que les conditions financières et autres de la
rémunération du mandat d’administrateur.
- La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
- L’apport gratuit d’une universalité ;
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
- Tous autres cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.L’assemblée
générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que
conformément aux dispositions du CSA.
Art. 16. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le
courant du mois de février. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par courriel ou
courrier ordinaire, au moins quize jours avant la date de celle-ci, et signée par le secrétaire, au nom de l’organe
d’administration. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Le
conseild'administration qui peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une
assemblée générale par vidéoconférence. Toutefois, les membres du bureau doivent obligatoirement se trouver
au lieu où est organisé l’assemblée générale ainsi que tous les administrateurs qui le souhaitent. L’ordre du
jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit
être portée à l’ordre du jour
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe
d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les
prescrits légaux. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les
membres doivent y être convoqués.
Art 17.Procuration
L'Assemblée Générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un autre
membre du ConseilAdministrateur présent. Sur simple procuration écrite et signée, idem pour les membres
absents.
Art 18.Vote
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale. Chaque membre à une voix. Pour les cas
ordinaires, les décisions sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas
expressément prévus par les présents statuts ou par la loi.
Les décisions concernant la modification du but de l'association, sa dissolution ou sur la transformation en
AISBL ou en société coopérative agréée; ne sont prises que si le quorum de présences est de quatre
cinquième et celui de votes de deux tiers des membres présents ou représentés. Toutefois, si le quorum de
présences n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale peut être convoquée et pourra délibérer quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. En cas de partage
des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Les abstentions, les votes
blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Art 19.Publication des décisions
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées par le
président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter
les procès-verbaux. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de Commerce du lieu
du siège de l'association dans les 30 jours de leur adoption et publiées par extraits aux annexes du Moniteur
belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs composant l’organe d’administration.
TITRE IV- CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art 20.Composition
L'association est administrée par un organe composé d'au moins deux administrateurs, choisis parmi les
membres. Le Conseil d'Administration est composé de personnes physiques. Un suppléant peut être désigné
pour les cas d'absence des membres .
Ils sont nommés et révoqués en tout temps par l'Assemblée Générale, par un vote à la majorité simple. Sans
préjudice à la possibilité d'une réélection, un administrateur qui a été absent, même représenté, à la majorité
des réunions tenues dans les 24 mois qui précèdent une assemblée générale ordinaire, est réputé
démissionnaire à la date de cette dernière.
En présentant leur candidature, les administrateurs s'engagent à respecter les conditions et interdictions visées
à l'article 11, 4° de l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de
son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial. Les administrateurs
peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque l’organe
d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir. Dans le respect des dispositions du Code des
Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions de l’organe d’administration par vidéoconférence
uniquement pour un administrateur empêché d’être présent physiquement.
Arti 21.Durée du mandat
La durée du mandat est fixée à 4 ans. Tout administrateur sortant est rééligible.
Toute démission qui entraînerait la réduction du nombre des administrateurs en dessous du nombre minimal
requis, ne pourra prendre effet qu'après le remplacement de l'administrateur démissionnaire. Le mandat des
administrateurs est non rémunéré.
Art 22. Rôles des administrateurs
Les administrateurs ont en charge les intérêts de l'association, ils désignent en son sein un président.
Il peut désigner un vice-président, un trésorier, un secrétaire ou l'un d'eux seulement et éventuellement
comissaire au compte.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l’organe d’administration. Le secrétaire est
notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, de tenir le
registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de l’entreprise. Le
trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. En cas d’empêchement temporaire du président, ses
fonctions sont assumées par le ou un des vice-présidents ou par le plus ancien des administrateurs présents.
Art. 23. Pouvoirs et décisions
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative,
faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre,
acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux,
accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en
justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi engager et licencier les travailleurs de l’association.
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale. Le conseil d’administration peut
déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou plusieurs personnes (administrateurs,
membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il précise l’étendue des pouvoirs conférés
et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les personne(s) désignée(s). Tout pouvoir
délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation dudit
administrateur
Art 24.Réunions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit dès que les nécessités de l'association, l'exigent. Il est convoqué par le
président ou à la demande de deux administrateurs au moins.
Les convocations et l'ordre du jour sont faits aux administrateurs par simple lettre ou par voie électronique, au
moins sept jours avant la date fixée pour la réunion.
La convocation contient la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
En cas d'empêchement du président, il est présidé par un des administrateurs présents.
Art 25. Collégialité et solidarité
L'Organe d'Administration exerce un pouvoir collégial. Sous réserve d'une délégation de pouvoirs qui serait
donnée, un administrateur agissant seul ne possède aucun pouvoir.
Les administrateurs sont responsables envers l'association de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et des
fautes commises dans leur gestion ou leur représentation. Les administrateurs sont responsables
individuellement des fautes commises, sauf si la faute leur est commune.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 26. Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil
d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article 20. Le mandat d’administrateur peut être
en tout temps révoqué par l’assemblée générale. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être
nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il
remplace
TITRE V -GESTION JOURNALIÈRE
Art. 27. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non,
agissant en cette qualité en collège. Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de
gestion quotidienne de l’association qui permet d’accomplir les actes d’administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
- qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas
l’intervention du conseil d’administration.
Les compétences relevant de la gestion journalière: exécuter toute décision du Conseil d'Administration, gérer
le personnel (respect du règlement de travail, paiement des salaires, évaluation, etc.), représenter l'asbl dans
ses rapports avec l'administration ou toute personne de droit privé (fournisseurs, etc.), conclure les contrats
d'assurance obligatoires, effectuer des opérations financières liées à la gestion journalière (paie, etc.), établir et
signer tous les documents requis par la législation sociale et se charger des relations avec le secrétariat social,
les administrations et autres,
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin
du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Lors de chaque réunion de l’organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des
fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de
l’adoption pour publication au Moniteur belge.
TITRE VI - REPRÉSENTATION
Art. 28.Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant en collège qui, en tant qu’organe, ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration. Ils peuvent
notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris
la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. Le mandat prend
fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de la représentation générale de l’association.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Art. 29. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au
greffe du tribunal de commerce, dans les 30 jours de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du
Moniteur belge ».
Art 30. Préparation par le Conseil d'Administration de l'assemblée générale
Les administrateurs sont chargés de préparer les documents soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Parmi ces documents, le Conseil d'Administration rédige un rapport d'activités qui comporte à tout le moins les
chapitres spécifiques suivants :
a)un chapitre relatif au projet économique;
b)un chapitre relatif à la finalité sociale ;
c)un chapitre relatif à la gouvemance démocratique ;
d)un chapitre relatif à l'autoévaluation de la manière dont l'association se situe par rapport à ces trois principes,
ainsi que les objectifs de l'entreprise à cet égard pour l'année à venir.
Art 31.Collégialité et solidarité
Le Conseil d'Administration exerce un pouvoir collégial. Sous réserve d'une délégation de pouvoirs qui serait
donnée, un administrateur agissant seul ne possède aucun pouvoir.
Les administrateurs sont responsables envers l'association de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et des
fautes commises dans leur gestion ou leur représentation. Les administrateurs sont responsables
individuellement des fautes commises, sauf si la faute leur est commune : ils sont alors responsables in
solidum. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art 32.Les votes au sein du conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
Les administrateurs absents peuvent se faire représenter au conseil par un autre administrateur ou par un tiers
porteur d'une procuration écrite et signée, aucun mandataire ne pouvant être titulaire de plus d'un mandat.
Sauf dans les cas prévus par les présents statuts, les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la
majorité simple des votes valablement exprimés.
Les abstentions ne sont jamais comptabilisées.
Art 33. Conflit d'intérêt
Avant que le Conseil d'Administration ne prenne une décision à la réalisation de laquelle un administrateur a un
intérêt, direct ou indirect, opposé de nature patrimoniale, matériel, moral ou affectif à une décision ou une
opération relevant du Conseil d'Administration, cet administrateur doit le déclarer et faire mentionner sa
déclaration au procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration qui doit décider.
S'il néglige de le faire, un administrateur informé de "existence d'un possible conflit d'intérêt doit soulever ce
point afin que le Conseil d'Administration l'examine.
Le Conseil d'Administration apprécie si l'intérêt est suffisant pour qu'il justifie que l'administrateur s'abstienne de
participer à la discussion et au vote.
Sous peine de nullité de la décision, cet administrateur ne peut assister aux délibérations du Conseil
d'Administration relatives à cette décision ni prendre part au vote.
L'association peut agir en nullité des actes accomplis pour réaliser cette décision si celle-ci a procuré à un ou
plusieurs administrateurs ayant un intérêt personnel direct ou indirect à cette décision, un avantage abusif au
détriment de l'association.
Si un avantage abusif au détriment de l'association a été procuré par l'effet de cette décision à un ou plusieurs
administrateurs ayant un intérêt personnel, direct ou indirect à cette décision, ces administrateurs sont tenus de
réparer le préjudice subi par l'association ou le tiers.
Le Conseil d'Administration fait rapport à l'assemblée générale des décisions qui ont fait l'objet d'un
éventuelconflit d'intérêt.
Art 34. Confidentialité et discrétion
Les débats qui ont lieu au sein du Conseil d'Administration sont en principe confidentiels.
Les administrateurs doivent, en leur qualité de mandataire, exécuter de bonne foi leurs engagements. Ils sont
donc tenus envers l'association à un devoir de discrétion.
Art 35. Publicité des décisions
Les procès-verbaux des réunions du Conseil sont établis par le secrétaire ou, à défaut, par l'administrateur /
désigné à cet effet.
Ces procès-verbaux sont approuvés lors de la réunion suivante de l'organe.
Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le
président et un autre administrateur.
TITRE VII — COMPTES ANNUELS ET BILANS
Art 36.Budgets et comptes
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et association. Les
comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport d’activités) seront soumis
annuellement pour approbation à l’assemblée générale par Conseil d'Administration .
L'Assemblée Générale nomme un commissaire aux comptes chargé de vérifier les comptes de l'association et
de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour 3 ans et est rééligible.
L'Assemblée Générale approuve annuellement les comptes et les budgets.
TITRE VIII — LA RELATION AVEC LES TRAVAILLEURS
Art 37.Tension salariale modérée
L'association démontre une tension salariale modérée.
Cette tension consiste en un rapport entre le plus élevé et le moins élevé des salaires bruts octroyés au
personnel de la personne morale, en ce compris les avantages légaux et extralégaux et pour les associés actifs
en tenant compte des émoluments bruts augmentés de tous les avantages légaux et extralégaux. La tension
salariale est :
-de 1 à maximum 4 lorsque l'association compte jusqu'à 50 travailleurs ou associés actifs ;
-de 1 à maximum 5 lorsque l'association compte 51 à 250 travailleurs ou associés actifs;
-de 1 à maximum 6 lorsque l'association compte plus de 250 travailleurs et plus ou associés actifs.
Le calcul de la tension salariale s'analyse sur base d'un tableau anonymisé reprenant les salaires minimums et
maximums. Ce calcul intègre :
-la rémunération brute ;
-les avantages divers et de toutes natures ;
-pour les associés actifs, le calcul intègre les émoluments bruts et tous les avantages divers et de toutes
natures.
La rémunération minimale est calculée sur base de la rémunération la plus basse en équivalent temps plein au
sein de la personne morale.
Art 38. Information et implication des travailleurs
Une réunion à laquelle sont invités tous les membres du personnel ou associés actifs ainsi que les principales
parties prenantes se tient une fois par an durant les heures de travail. Cette réunion porte notamment sur les
thèmes suivants :
-le développement économique et social en cours et futur de la personne morale ;
-le bien-être au travail ;
-une présentation du rapport d'activités et d'un résumé des comptes de la personne morale ;
-la politique de gestion du personnel, le recrutement et la formation continue.
TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 39. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le
Code des Sociétés et des Associations. Cependant, le règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de
dispositions : - Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ; - Relatives aux matières pour
lesquelles une disposition statutaire est exigée ; - Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes
ou à l'organisation et au mode de fonctionnement de l'assemblée générale
Art. 40. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art.41 Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du
tibunal, pour se cloturer le 31 Decembre 2025
Art. 42. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration. L’ASBL tient une comptabilité conforme à la
législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de droit belge.
Art. 43. Commissaire aux comptes
L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un commissaire aux comptes, nommés pour 3 ans et
rééligibles chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter leur rapport annuel.
Art. 44. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un liquidateur. Elle détermine ses
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d’une ASBL.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans
le Code des Sociétés et des Associations.du 23 mars 2019.
Art 45. Site internet et communication
L'association dispose d'un site internet à destination du grand public. Celui-ci est consultable à l'adresse
wvvw.archedesc.be. Il est également possible d'entrer en contact avec l'association en envoyant un mail à
l'adresse : info@archedescolombes.be
Art. 46. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations.
A la suite de l'adoption de ces statuts, l’Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité administrateurs :
1- Annette NTIGNOI: Présidente;
2- Jacky Paul Fournier : Vice-Président ;
3- CHIEUMANDE Irène Nicole SIEWE: Trésorière ;
4- Sidonie TEFACK DEMAMOU : Commissaire aux comptes ;
5- CalvineKAPYAP: Secrétaire.
Qui acceptent ce mandat
Le conseil d’administration a désigné comme personne chargéede la gestion journalière de l’association : -
CHIEUMANDE Irène Nicole SIEWE
Extraits du Procès-verbal de l'assemblée générale du 11/02/2025
Fait à Pont-à-celles, le 11/02/2025
En autant d'exemplaires que de parties
Signatures des administrateurs:
CalvineKAPYAPNicole C.SIEWESidonie TEFACK D.Annette NTIGNOIJacky P. FOURNIER
Déposé par Chieumande Irene, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@archedescolombes.be
Site internet : https://www.archedescolombes.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Annette Ntignoi
Rue Roosevelt(LUT) 53, 6238 Pont-à-celles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Calvine Kapyap
Rue de l'Eglise(PAC) 130, 6230 Pont-à-celles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jacky Fournier
Rue de Sélestat 40 022, 6061 Charleroi
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Irene Chieumande
Rue de Trazegnies(PAC) 54, 6230 Pont-à-celles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sidonie Tefack Demanou
Rue de Roux 24, 6031 Charleroi
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Irene Chieumande
Rue de Trazegnies(PAC) 54, 6230 Pont-à-celles