N° d'entreprise : 0827655468
Nom
(en entier) : LEFEVRE-GOYENS "Aux 4 Saisons"
(en abrégé) : LEFEVRE-GOYENS
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Pont(THN) 7
 : 6530 Thuin
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL
Il résulte d’un acte reçu par Maître Manon HUPIN, Notaire de résidence à Anderlues, en l'Etude du
Notaire Nicolas ROMAIN, le 1er juillet 2024, en cours d’enregistrement, que l’assemblée générale
extraordinaire de la Société à responsabilité limitée LEFEVRE-GOYENS “Aux 4 saisons”  à 6530
Thuin rue du Pont 7, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0827.655.468, a pris
les résolutions suivantes :“
Première résolution- Apport en nature avec émission de nouvelles actions
I. Rapports préalables en application de l’article 5 :133 du Code des sociétés et des associations :
a) Rapport de l’Organe d’Administration
L’Organe d’administration a établi, conformément aux articles 5 :121 §1 alinéa 1er et 5 :133 §1 alinéa
2 du Code des sociétés et des associations, un rapport justifiant spécialement l’intérêt que l’apport
en nature représente pour la société, la description et l’évaluation de l’apport ainsi que le prix d’
émission des nouvelles actions.
b) Rapport du Réviseur d’entreprises
Le Réviseur d’entreprise, Monsieur Pierre-Olivier HELSEN, pour le compte de la SRL « JOIRIS,
ROUSSEAUX & Co, réviseurs d’entreprises associés », a établi conformément à l’article 5 :133 §1
alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, un rapport sur la description des apports, les
modes d’évaluation adoptés et la rémunération réelle accordée en contrepartie des apports.
Le rapport du Réviseur d’entreprise, établi par Monsieur Pierre-Olivier HELSEN en date du 1er juillet
2024, conclut dans les termes suivants :
« Conformément à l'article 5 :133 du CSA, nous présentons notre conclusion à l’Assemblée Générale
Extraordinaire de la société à responsabilité limitée « LEFEVRE-GOYENS AUX 4 SAISONS » (ci-
après dénommée « la Société ») dans le cadre de notre mission de réviseurs d’entreprises pour
laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 10 novembre 2023.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du Réviseur d’entreprises relatives à l’apport en nature ».
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 5 :133 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’
ils figurent dans le rapport spécial de l’organe d’administration à la date du 19 juin 2024, et nous n’
avons aucune constatation significative à signaler concernant :
    •  la description des biens à apporter ;
    •  l’évaluation appliquée par les parties ;
    •  les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation retenus par les parties pour l’apport en
nature conduisent à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins à la valeur de l’apport
supplémentaire mentionné dans le projet d’acte.
La rémunération réelle de l’apport en nature consiste en 4.350 actions de la société « LEFEVRE-
GOYENS AUX 4 SAISONS ».
No fairness opinion
Conformément à l’article 5 :133 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le
caractère approprié ou opportun de l’opération, en ce compris sur l’évaluation de la rémunération
attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (« no
fairness opinion »).
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'acte de constitution, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la société 15 jours
avant celui-ci. Ce retard n'a toutefois exercé aucun impact significatif sur notre contrôle.
Responsabilité de l’organe d’administration relative à l’apport en nature
L’organe d’administration est responsable :
    •  d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
    •  de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
    •  de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature
Le réviseur d’entreprises est responsable :
    •  d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature ;
    •  d’examiner l’évaluation appliquée et les modes d’évaluation utilisés à cet effet ;
    •  d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins
à la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
    •  de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5 :133 du CSA dans le cadre de l’apport en nature à «
LEFEVRE-GOYENS AUX 4 SAISONS », et ne peut être utilisé à d’autres fins.
Evénements postérieurs
Nous n’avons pas eu connaissance d’évènements postérieurs à nos contrôles susceptibles de
modifier les conclusions du présent rapport.
Fait à Mons, le 1er juillet 2024. »
II. Acceptation de l’apport en nature avec émission de nouvelles actions et rémunération de l’apport :
a) Description des immeubles :
1) VILLE DE THUIN - 1ere division - Article 110
Dans un immeuble mixte sis rue du Pont 2, d’un ensemble cadastré ou l'ayant été selon extrait
cadastral récent section E numéro 0110HP0000, pour une contenance de un are trente-sept
centiares (01 a 37 ca) et portant l’identifiant parcellaire réservé section E numéro 110MP0000 :
Le LOT 1 – UN COMMERCE (Boucherie)
Composé comme suit :
a) en propriété privative et exclusive :
Au sous-sol : trois caves et un dégagement ;
Au rez-de-chaussée : le magasin, un bureau, une salle « découpe », un dégagement, deux
chambres froides, un W.C., une rampe, l’alcôve « compteur gaz » et l’escalier vers le sous-sol.
Le tout présentant une surface intra-muros de 107,70 m2.
b) en copropriété et indivision forcée : quatre cent vingt-six/mil-lièmes (426/1.000èmes) indivis des
parties communes
Ayant l’identifiant parcellaire réservé section E numéro 110MP0001
Tel que ledit bien est plus amplement décrit à l’acte de base reçu ce jour par le Notaire Manon
HUPIN à Anderlues, en cours de transcription.
2) VILLE DE THUIN - 1ere division - Article 110
Dans un immeuble sis rue du Rivage 6, cadastrée ou l'ayant été selon extrait cadastral récent section
E numéro 0109GP0000, pour une contenance de un are dix centiares (01 a 10 ca) et portant l’
identifiant parcellaire réservé section E numéro 109KP0000 :
Le LOT 1 – UN COMMERCE (ateliers boucherie)
Composé comme suit :
a) en propriété privative et exclusive :
Au sous-sol : une cave ;
Au rez-de-chaussée : deux ateliers (atelier chaud et atelier froid), un dégagement, une douche, un
W.C., une rampe.
Le tout présentant une surface intra-muros de 47,80 m2.
b) en copropriété et indivision forcée : trois cent trente-et-un/mil-lièmes (331/1.000èmes) indivis des
parties communes
Ayant l’identifiant parcellaire réservé section E numéro 109KP0001.
Tel que ledit bien est plus amplement décrit à l’acte de base reçu ce jour par le Notaire Manon
HUPIN à Anderlues, en cours de transcription
3) VILLE DE THUIN - 1ere division - Article 261
Une maison de commerce sise rue du Pont 7, cadastrée ou l'ayant été selon extrait cadastral récent
section E numéro 0102MP0000, pour une contenance de trois ares huit centiares (03 a 08 ca) et
suivant de propriété section E partie des numéros 102K et 102L.
Revenu cadastral : € 1.075,00.
b) Origine de propriété :
(on omet...)
c) Création d’actions nouvelles et rémunération de l’apport :
L’assemblée générale a décidé d’accepter un apport en nature par les actionnaires d’une partie de
leur patrimoine immobilier, apport dont la valeur a été estimée globalement à quatre cent trente-cinq
mille euros (435.000,00€) et d’émettre en contrepartie quatre mille trois cent cinquante (4.350)
nouvelles actions, identiques aux actions existantes, donnant droit au même droit de vote à l’
assemblée générale et participant aux bénéfices prorata temporis.
La valeur des apports a été ventilée comme suit :
1. La maison de commerce située à 6530 Thuin, rue du Pont 2 (issue de la parcelle source
110HP0000) est estimée à cent quarante-cinq mille euros (145.000,00€). En rémunération de l’
apport ainsi effectué, l’assemblée générale décide d’émettre mille quatre cent cinquante (450)
nouvelles actions qui sont attribuées, comme suit entre les comparants :
    •  Monsieur LEFEVRE Michel, alors précité, qui a accepté 1.363 actions (94%)
    •  Monsieur LEFEVRE Laurent, alors précité, qui a accepté 29 actions (2%)
    •  Monsieur LEFEVRE Thibaut, alors précité, qui a accepté 29 actions (2%)
    •  Madame LEFEVRE Ophélie, alors précité, qui a accepté 29 actions (2%) 
Ces actions ont été attribuées sans mention de valeur nominale et entièrement libérées.
2. L’atelier situé à 6530 Thuin, rue du Rivage 6 (issue de la parcelle source 109GP0000) est estimée
à quarante mille euros (40.000,00€).
En rémunération de l’apport, l’assemblée générale a décidé d’émettre quatre cents (400) nouvelles
actions qui ont été attribuées, comme suit entre les comparants :         
    •  Monsieur LEFEVRE Michel, alors précité, qui q accepté 200 actions (50%)
    •  Madame GOYENS Marie-Thérèse, alors précitée, qui a accepté 200 actions (50%)
Ces actions ont été attribuées sans mention de valeur nominale et entièrement libérées.
3. La maison de commerce située à 6530 Thuin, rue du Pont 7 (cadastrée section E numéro
0102MP0000) est estimée à deux cent cinquante mille euros (250.000,00€). En contrepartie de cet
apport, l’assemblée générale décide d’émettre deux mille cinq cents (2.500) nouvelles actions qui
sont attribuées, comme suit entre les comparants :
En rémunération de cet apport :
    •  Monsieur LEFEVRE Michel, alors précité, qui a accepté 1.250 actions (50%)
    •  Madame GOYENS MarieThérèse, précitée, qui a accepté 1.250 actions (50%)
Ces actions ont attribuées sans mention de valeur nominale et entièrement libérées.
Ces apports seront inscrits sur un compte de capitaux propres disponibles.
Deuxième résolution – Rapport de l’Organe d’Administration exposant la justification détaillée de la
modification proposée à l’objet et modification de l’objet
Rapport :
A l’unanimité, l’assemblée a dispensé le président de donner lecture du rapport de l’administrateur
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet, les actionnaires ont reconnu
avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
L’assemblée générale a décidé de modifier l’objet et de remplacer l’article 3 des statuts par le texte
suivant :
« Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
    •  L'achat, la vente de fruits , légumes, boissons, confiserie, produits laitiers, vins et tous produits
alimentaires.
    •  La location de biens immobiliers
    •  La gestion de biens immobiliers
    •  L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en souslocation, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, la rénovation, la construction et la gestion d’immeubles
sans que la liste soit limitative ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra ériger toutes
constructions pour son compte en tant que maître de l’ouvrage, et effectuer, éventuellement aux
biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de
lotissements y compris la construction de routes et égouts ;
    •  Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour ellemême que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, stations-service et d’entretien.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales industrielles
financières mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles
et immeubles matériels ou installations.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
La présente énumération est exemplative et non limitative.
Troisième résolution - Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
L’assemblée générale a décidé que la société adopterait la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Quatrième résolution- Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée a constaté que le capital
effectivement libéré, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) a été converti de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale a décidé immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cinquième résolution - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations avec modification de l’objet
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale a déclaré et a décidé que le texte des nouveaux statuts était rédigé comme
suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LEFEVRE-GOYENS « Aux 4 Saisons », en abrégé « LEFEVRE-GOYENS ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
    •  L'achat, la vente de fruits , légumes, boissons, confiserie, produits laitiers, vins et tous produits
alimentaires.
    •  La location de biens immobiliers
    •  La gestion de biens immobiliers
    •  L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en souslocation, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, la rénovation, la construction et la gestion d’immeubles
sans que la liste soit limitative ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra ériger toutes
constructions pour son compte en tant que maître de l’ouvrage, et effectuer, éventuellement aux
biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de
lotissements y compris la construction de routes et égouts ;
    •  Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour ellemême que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, stations-service et d’entretien.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales industrielles
financières mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles
et immeubles matériels ou installations.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
La présente énumération est exemplative et non limitative.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 4.536 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations et pourra être tenu de manière électronique.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs, le droit de vote appartenant à l’usufruitier
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 8bis Indivisibilité des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
S'il y a plus d’un administrateur, la société est valablement représentée à l'égard des tiers en ce qui
concerne les actes de disposition d'immeuble ou de droits immobiliers, de même en ce qui concerne
l'affectation hypothécaire des immeubles dépendant du patrimoine, ainsi qu’en ce qui concerne la
conclusion de tout emprunt, par deux administrateurs agissant conjointement. Agissant isolément,
chaque administrateur peut accomplir les actes de gestion journalière de la société.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 30 avril de chaque année.
Si ce jour est férié, l'assemblée est fixée au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Participation électronique à distance à l’assemblée
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les titulaires d'actions, et s’il en existe les
titulaires d'obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en collaboration
avec la société (pour autant que et dans la mesure où ces titres leur donnent le droit de participer à
une telle assemblée) de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société, dans le respect des conditions légales.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les titulaires de titres qui
participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
La société doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la
qualité et l'identité du titulaire de titres visé à l'alinéa 1er. Des conditions supplémentaires peuvent
être imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour seul objectif la
garantie de la sécurité du moyen de communication électronique et seront, le cas échéant, incluses
dans la convocation à l’assemblée générale.
Pour l'application de l'alinéa 1er, et sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la
loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux titulaires de titres visés à
l'alinéa 1er de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au
sein de l'assemblée, de pouvoir s’exprimer dans ces conditions et, en ce qui concerne les
actionnaires, d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à
se prononcer.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Lorsque la société dispose d'un site internet visé à l'article 2 :
31 du Code des sociétés et des associations, ces procédures sont rendues accessibles sur le site
internet de la société à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale
par voie électronique.
Vote électronique à distance avant l’assemblée
Tout actionnaire peut, avant la tenue d’une assemblée générale, voter à distance, sous forme
électronique, de la manière déterminée par l’organe d’administration et décrite dans la convocation.
Un tel vote devra, en tout état de cause, être émis au moins trois jours avant l’assemblée générale.
La qualité et l’identité de tout actionnaire exprimant son vote à distance pourront être contrôlées par l’
organe d’administration de la manière décrite dans la convocation.
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 16. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 17. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Le résultat annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des résultats.
Conformément à l’article 5:141 du Code des Sociétés et des associations, l'organe d'administration
peut également procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des
associations, à des distributions provenant du résultat de l'exercice en cours ou du résultat de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du résultat reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25 Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Sixième résolution- Démission des gérants et renouvellement comme administrateurs.
L’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction des gérants actuels à savoir :
    •  Monsieur LEFÈVRE Michel Jean Ghislain, né à Lobbes le 6 juin 1963, et
    •  Madame GOYENS MarieThérèse Elmire Aline, née à Lobbes le 3 mai 1962, domiciliés
ensemble à 6530 Thuin, Chemin de Forestaille, 15, ,  .
L’assemblée générale a immédiatement procédé au renouvellement de leur nomination comme
administrateurs non statutaires pour une durée illimitée.
Monsieur LEFEVRE Michel et Madame GOYENS Marie-Thérèse étaient alors présents et ont
accepté.
Leur mandat n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Septième résolution – adresse du siège
L’assemblée générale a déclaré que l’adresse du siège est située à 6530 Thuin, Chemin de
Forestaille 15.
Huitième résolution – Pouvoirs
L'assemblée a conféré tous pouvoirs à Michel LEFEVRE, domicilié à 6530 Thuin, Chemin de
Forestaille 15, pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour remplir les
formalités subséquentes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME dressé par le Notaire Manon HUPIN, à Anderlues,
Mention : déposés en même temps que les présentes une expédition de l'acte reprenant l'intégralité
des statuts, le rapport de l'organe d'administration quant à l'apport en nature, le rapport du
Réviseur d'Entreprises sur l'apport en nature, rapport de l'organe d'administration sur lq modification
de l'objet