N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): JARDIN DIVERT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue au Bois 511
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte de l'acte reçu par le Notaire Luc POSSOZ à Bruxelles le neuf janvier deux mil quatorze qu'une 
Société privée à responsabilité limitée  a été constituée comme suit: 
COMPARANTS :
Monsieur VANDE ZANDE  David-François-Antonio (CI : 591-0330637-66)(NN : 770908-339-34), jardinier, né à
Etterbeek le huit septembre mille neuf cent septante-sept, célibataire, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre, Rue au Bois, 
511 (1150 - Woluwe-Saint-Pierre).
FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée JARDIN DIVERT.
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots " société privée à responsabilité limitée " ou 
des initiales "SPRL".
SIEGE.
Le siège est établi à Bruxelles, ce terme comprenant toute la Région de Bruxelles-Capitale.
Il est actuellement fixé à Woluwe-Saint-Pierre, Rue au Bois, 511 (1150 - Woluwe-Saint-Pierre).
Il peut, par simple décision de la gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit de la Région de 
Bruxelles-Capitale et de la Région Wallonne.
OBJET.
La Société à pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à 
l'étranger : 
- La taille des arbres fruitiers et vignes, l’élagage des arbres et des haies, la création et l’entretien de jardins, de 
parcs, d’espaces verts. 
- La location de machines et d’équipements de jardinage et/ou agricoles, avec ou sans opérateurs. 
- La vente et le développement de photographies sur tous supports, argentiques, numériques, informatiques,… 
- La photographie événementielle, la réalisation de prises de vue et de reportages photos et/ou vidéos. 
La société peut faire toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à 
son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne 
ou société, liée ou non. 
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, 
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes 
ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de 
nature à favoriser son objet social ou à lui procurer des matières premières.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée. 
0544379044
CAPITAL.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans mention de valeur nominale.
SOUSCRIPTION - LIBERATION.
Les CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales susvisées ont été souscrites au pair, en espèces, par
Monsieur David VANDE ZANDE à concurrence de TREIZE MILLE (13.000) EUROS de sorte que la société a, dès 
à présent, de ce chef à sa disposition une somme de TREIZE MILLE (13.000) EUROS.
A l'appui de cette déclaration, le comparant a remis une attestation délivrée le sept janvier deux mil quatorze par 
la banque BELFIUS certifiant que la somme ci-avant a été versée au compte ouvert au nom de la société 
présentement constituée sous le numéro BE40 0688 9892 2063.
GERANCE.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale des associés, qui en fixe le nombre, la durée de leur 
mandat et leur rémunération éventuelle qui peut consister en une rémunération fixe à charge des frais généraux 
et/ou un tantième du bénéfice. 
Les gérants peuvent être révoqués par l'assemblée générale des associés, en tout temps, sans devoir donner 
motif ni préavis.
POUVOIRS DES GERANTS.
S’ils sont plusieurs, les gérants sont conjointement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes 
d'administration et de disposition qui intéressent la société, y compris les actions judiciaires tant en défendant qu'en 
demandant.
Le(s) gérant(s) peut(peuvent) accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, sauf 
ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée générale.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé, directement ou indirectement, dans un 
intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise à la gérance, il en réfère aux 
associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que 
par un mandataire ad hoc.
SIGNATURES.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent être signés par le gérant (ou les gérants 
conjointement s’ils sont plusieurs), lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de 
l'assemblée.
REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER.
La société est représentée à l'étranger soit par un de ses gérants, soit par un directeur, soit par toute autre 
personne spécialement désignée à cet effet par la gérance.
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle de la gérance de représenter les intérêts de la société 
auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions de la gérance, dont l'effet doit se produire 
dans ces pays.
Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est agent responsable de la société dans ces pays.
GESTION JOURNALIERE.
Chaque gérant est individuellement investi de la gestion journalière de la société et du pouvoir de représentation 
et de signature de celle-ci dans le cadre de cette gestion.
Les gérants peuvent se déléguer entre eux ou, s'ils agissent conjointement, déléguer à un ou plusieurs 
directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journalière qu'ils déterminent et pour la 
durée qu'ils fixent. 
CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a 
été mise à sa charge par décision judiciaire.
Pour le surplus, il est référé au Code des Sociétés.
REUNION.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième mardi du mois de mai à dix-sept heures 
et ce, même si ce jour est un jour férié. 
CONVOCATIONS.
Les assemblées générales sont convoquées par un des gérants.
Les convocations contenant l'ordre du jour se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze 
jours au moins avant l'assemblée.
REPRESENTATION.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, même non-associé et porteur d’une 
procuration écrite. 
La gérance peut arrêter la formule de procuration.
Les incapables, interdits et personnes morales sont représentés par leur représentant légal ou statutaire, même 
non associé.
Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
NOMBRE DE VOIX.
Chaque part donne droit à une voix.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
ANNEE SOCIALE.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
ECRITURES SOCIALES.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse l'inventaire et établit 
les comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant 
libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de 
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en 
espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Exceptionnellement le premier exercice social commencera ce neuf janvier deux mil quatorze pour finir le trente 
et un décembre deux mille quatorze.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai deux mil quinze.
NOMINATION DE GERANTS
Le comparant, constitué en assemblée générale, a décidé de fixer pour la première fois le nombre des gérants à 
un.
Il a nommé à cette fonction : 
Monsieur VANDE ZANDE David prénommé qui a déclaré accepter. 
Il a été nommé pour toute la durée de la société. 
Le mandat de gérant sera rémunéré. 
RATIFICATION.
L'assemblée a ratifié tous les engagements pris antérieurement aux présentes, en son nom par le fondateur 
prénommé, en tant que société à constituer.
Volet B - Suite
MANDAT.
La société a constitué pour mandataire Monsieur VANDE ZANDE  David prénommé  aux fins de la représenter 
auprès de tout greffe, toute banque, et administration quelconque pour l'exécution de toute formalité nécessaire 
consécutivement à sa constitution.
Aux effets ci-dessus, ledit mandataire pourra passer et signer tous actes, pièces, formulaires, déclarations et 
documents, effectuer tout paiement, élire domicile, substituer et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou 
utile, même non explicitement prévu aux présentes.
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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
   (signé) Notaire Luc POSSOZ.
Déposé en même temps : 
- expédition de l’acte du 9 janvier 2014.