N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Le Pas Solidaire
(en abrégé) : LPS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Boulevard de l'Empereur 10
Dénomination : Le Pas Solidaire En abrégé : LPS Forme juridique : Association sans but lucratif Siège : Objet de
l’acte : Constitution - Dépôts de statuts Texte I:DENOMINATION - SIEGE - DUREE - BUT Article 1 : L'association
est dénommée « Le Pas Solidaire » ASBL Article 2. Le siège social de l'association est établi à Boulevard de
l'Empereur 10 1000 Bruxelles. L'assemblée générale peut transférer le siège en toute autre lieu en Belgique
Article 3. L'association est constituée pour une durée illimité et peut être dissoute à tout moment Article 4:
L'association a pour but l'organisation, la gestion, la promotion et l'encouragement d'institutions et de services de
garde d'enfants. Elle peut créer et gérer une institution et encourager la création de services d'aide à l'enfant
(crèche), accueil centre de jour pour enfant souffrant des troubles divers tels que le spectre de l'autisme.
Musicothérapie ect. Article 5: L'association aide et accompagne des personnes à mobilité réduite en milieu
scolaire ou à leur quotidien , nous accompagnons aussi des enfants et des jeunes en milieu ouvert dans le cadre
de l'AMO, soutien scolaire de type 1 à type 7 (école de devoir, cours de rattrapage, formation permanente,
culturelle tels que danse, théâtre, art plastique, son, cinéma, informatique, langue ect.) Nous offrons aussi un
service social, activité sociale, éducative, accueil, orientation, information et coordination sociale, encadrement
préventif, paramédico social et centre médical, accueil et encadrement psycho et socio-pédagogique des
enfants, guidance des familles, éducation permanente et développement socio-culturel. Article 6: L'association
peut par ailleurs constituer des associations ou sociétés en vue de contribuer à la réalisation de son objet social
et de développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts
précités, en ce compris dans les limites autorisée par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires,
dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs. Article 7:
Restaurant social:Un milieu qui sera ouvert à toute personne en difficulté économique, sociale afin d'obtenir un
repas décent et de bonne qualité. Article 8: développement durable (tri des déchets):recyclage, énergie verte,
culture bio. Récupération et la vente des vêtements de seconde main Article 9: Oeuvre humanitaire dans les
pays nécessiteux à précarité extrême, soutien psychoéducatif. Tels que Haïti qui a vécu différents tremblements
de terre et politique, (2010, 2021), Rwanda (génocide)...Soutien à des orphelins, envoi et déploiement de corps
médical spécialisé tels que médecins, infirmières, psychologues... Texte II: MEMBRE - ADMISSION -
DEMISSION - EXCLUSION - COTISATION Article 10: L'association est composée des membres effectifs et des
membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par
la loi et les présents statuts Article 11: Le nombre effectif de l'association ne peut être inférieur à deux membres
Article 12: Le Conseil d'administration décide souverainement de l'admission de nouveaux membres. Article 13:
Les membres sont libres de se retirer à tout moment en adressant par écrit une lettre de démission au président
du conseil d'administration et qui communiquera sans délai à l'ensemble du conseil. Article 14: La liste des
membres est tenue dans un registre des membres dans les locaux de l'association. Les avoirs privés des
membres de l'ASBL ne font pas partie de celle-ci.Dans le cadre des obligations de l'association la responsabilité
personnelle de ses membres ne peut être engagée. Article 15: L'exclusion d'un membre en cas d'infraction aux
statuts ou aux lois, peut en tout temps être prononcée par l'assemblée générale à la majorité simple des voix
présentes ou représentées. Article 16: Nous nous réservons le droit de demander une cotisation annuelle à tout
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membre de l'association, qui peut être aussi demandée lors de l'adhésion. La cotisation annuelle ne peut être
supérieure à 12.500 euros Texte III: ASSEMBLEE GENERALE Article 17: L'assemblée générale des membres
est le pouvoir souverain de l'association. Sont notamment réservés exclusivement à sa compétence: Les
modifications aux statuts de l'association, la nomination et la révocation des administrateurs, la nomination et la
révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération le cas échéant; la probation du
budget et des comptes annuels, la décharge aux administrateurs, et vérificateur aux comptes, la dissolution
volontaire de l'association, l'exclusion des membres, la transformation en société à finalité sociale, tous les autres
cas où la loi et les présents statuts le requièrent. Article 18: L'assemblée générale de membres se réunit une fois
par an, au courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice sociale. Elle peut être convoquée en séances
extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des
membres effectifs au moins chaque réunion au jour , à l'heure et au lieu mentionné de la convocation. Article19.
Le Conseil peut confier la gestion journalière a un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs membres
du personnel de l'association, qui agiront individuellement dans le cadre de ce mandat. Les décisions de
l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces
procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les
membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil
d'administration et par un administrateur. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du
lieu du siège de l'association il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur
de l'administration. Article 20 Chaque année à la date du 31 décembre est arrêté le compte de l'exercice écoulé
et est dressé le budget du prochain exercice. Ils sont soumis à la prochaine assemblée générale. . Article 21 Le
conseil désigne parm ses membres un président, éventuellement et un trésorier. En cas d'empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par le trésorier ou à défaut par un administrateur. Article 22 En cas de
dissolution de l'association les biens matériels pourront être rachetés par ces membres ou des tiers ou être
donnés à d'autres associations poursuivant un but similaire. Article 23 Pour tout ce qui n'est pas prévu aux
présents statuts, la loi du 27 juin 1921 sera d'application. Article 24. L'assemblée générale de ce jour a élu en
qualité d'admnstrateur Raphael Andre L Voneche domicilié à Burgemeester Rollierstraat 2 à 9470 Denderleeuw,
Linda Samuel domiciliée à Burgemeester Rollierstraat 2 à 9470 Denderleeuw, qui acceptent ce contrat. Article 25
Les administrateurs ont désigné en qualité de Président: Monsieur Raphael Andre L Voneche et pour la
trésorerie Madame Linda