N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
LITHOP
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Cimetière 26
1450 Chastre
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Paul DAUWE, notaire de résidence à Auderghem, exerçant sa fonction
dans la Société Privée à Responsabilité Limitée "Paul DAUWE & Thomas LICOPPE, notaires
associés", ayant son siège à Auderghem, avenue des Paradisiers, 24, le 19 février 2019, à
enregistrer, il résulte qu'il a été constitué par Monsieur VERDICQ Fabien André Olivier, né à Uccle, le
20 juillet, et son épouse, Madame RICHIR Fanny Joëlle Edmond, née à Etterbeek, le 23 décembre
1978, domiciliés ensemble à (1450) Chastre, rue du Cimetière, 26, une société privée à
responsabilité limitée dénommée « LITHOP ».
Toutes les parts sociales numérotées de 1 à 186 dont la création a été décidée ont été souscrites
comme suit :
- par Monsieur VERDICQ Fabien à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €),
soit 124 parts sociales numérotées de 1 à 124
- par Madame RICHIR Fanny, prénommée, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00
€), soit 62 parts sociales numérotées de 125 à 186
Ces parts sociales ont été libérées comme suit par versement en numéraire :
- par Monsieur VERDICQ Fabien à concurrence de quatre mille quatre cents euros (4.400,00 €) au
moyen de fonds propres, de sorte qu'il lui restera à libérer une somme de huit mille euros (8.000,00
€).
- par Madame RICHIR Fanny à concurrence de deux mille deux cents euros (2.200,00 €), au moyen
de fonds propres, de sorte qu'il lui restera à libérer une somme de quatre mille euros (4.000,00 €).
Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a dès à présent à sa disposition, une somme de six
mille six cents euros (6.600,00 €).
A l'appui de cette déclaration, les comparants ont remis au notaire soussigné, une attestation
bancaire datée du 7 février 2019 d'où il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait
l'objet préalablement aux présentes d'un dépôt spécial auprès de BNP Paribas Fortis SA sous le
numéro BE16 0018 5230 9774.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts :
Article 1. Forme.
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Dénomination.
Elle est dénommée « LITHOP». (…)
Article 3. Siège social.
Le siège social est établi à (1450) Chastre, rue du Cimetière, 26.
Article 4. Objet social.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger :
1. Toute activité de services de consultance, d’études, de développement, de formation et de vente
de solutions (y compris des outils numériques) dans les matières de la finance, l’ingénierie financière
et économique, la comptabilité analytique, l’analyse quantitative au sens large (et ce compris dans
les divers domaines de la physique, de l’ingénierie et des statistiques appliquées), l’informatique, l’
actuariat et la gestion au sens large (y compris la gestion des risques, la gestion stratégique et la
0720982291
Volet B
gestion de projets)
La société peut dans ce but offrir à des particuliers ou à des entreprises privées ou à des organismes
publics ou à des associations, ses conseils et services, ainsi que des solutions et outils numériques
dans les matières les plus diverses en relation avec son objet social.
La société peut procéder à son activité soit seule soit en collaboration avec tout organisme privé ou
public.
La société peut poursuivre toute étude ou recherche ou développent en rapport avec son objet social
qu’elle peut réaliser de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent les plus
appropriées.
2. l’entretien de parcs et jardins
3. La réalisation de toutes opérations foncières et immobilières et notamment :
* L’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, la
restauration, la rénovation, l’exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés
ou non.
* L’achat, la vente l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage
de tous immeubles non bâtis.
La société peut notamment, tant en Belgique qu’à l’étranger, s’intéresser par voie de souscription,
apport, prise de participation ou de toute autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une
activité analogue à la sienne, et en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la
réalisation de son objet social.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non. La société peut aussi exercer la ou les fonctions d’
administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers en
tout ou partie.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.(…)
Article 5. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6. Capital.
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social et numérotées de 1 à 186.
Le capital est intégralement souscrit et est en date du 19 février 2019 libéré à concurrence de six
mille six cents euros (6.600,00 €)(…).
Article 11. Gérance.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation
de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner un représentant permanent
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. (…)
Article 15. Composition et pouvoirs
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. (…)
Article 16. Réunion - Convocation.
Volet B
Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le premier mercredi du mois de
mai à 18 heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (…)
Article 17. Modes de prise de décision au sein de l’assemblée générale.
(…)
* Formalités d’admission
Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée générale. (…)
* Droit de vote et représentation
Sous réserve des dispositions légales ou de suspension, chaque part sociale donne droit à une voix.
Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication. L'associé
ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi
désigné peut représenter plusieurs associés.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. (…)
Article 19. Comptes annuels.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
A cette date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes
annuels conformément à la loi. (…)
Article 21. Dissolution - Liquidation.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le(s) gérant(s) en exercice à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Article 22. Répartition du solde.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de la liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par
des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans les mêmes proportions. (…)
IV.- Dispositions temporaires
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale:
1° Première assemblée générale
Première assemblée générale annuelle se tiendra en 2020.
2° Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal de l’Entreprise et se clôturera le trente et un décembre 2019
3° Gérant
Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée Monsieur Verdicq
Fabien, ici présent et acceptant.
4° Commissaire
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
5° Pouvoirs.
Tous pouvoirs sont donnés à la société privée à responsabilité limitée "DELVAUX ASSOCIES" à
(1380) Ohain, chaussée de Louvain, 428/1, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Le gérant reprend les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1e janvier 2019 par Monsieur Verdicq Fabien, prénommé, au nom et pour
compte de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
Pour extrait analytique et conforme
(signé) Paul Dauwe, Notaire
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