N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : RENOV
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Louise 523
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
 
ACTE SOUS SEING PRIVE DU 14/06/2018 POUR LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE
EN COMMANDITE SIMPLE « RENOV »
CONSITUTION.
Ce quatorze juin deux mille dix-huit, ont comparu :
Fondateurs :
Associés commandité :Monsieur DEHAYE Pascal Pierre Michel
Associée commanditaire :Monsieuer Van Campenhout , Philippe
Ils se sont réunis pour créer une société et élaborer ces statuts dont détail ci-dessous :
STATUT.
Article 1 : Forme-raison sociales :
La société adopte la forme d’une société en commandite simple. La raison sociale de la société a comme
dénomination :« RENOV »
Monsieur DEHAYE Pascal est associés commandités.
Responsables solidairement et indéfiniment des engagements de la présente société.
Monsieur Van Campenhout , Philippe est simplement associé commanditaire. Il n’est responsable que jusqu’à
concurrence de son apport.
Son mandat sera gratuit.
Article 2 : Siège social :
Le siège social est établie Avenue Louise,523 à 1050 BRUXELLES
Le siège peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du Gérant.
Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par le soin du Gérant ou par la
personne dont la société aura délégué des pouvoirs spéciaux.
Article 3 : Objet Social :
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :
le montage et le démontage de stand pour foires et expositions, travaux de menuiserie, pose de
cloisons et faux-plafonds, serrurerie, la location de stands, de mobiliers et matériel divers
d’exposition;
L’entreprise du bâtiment, sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir
des agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif :
- l’entreprise de construction générale d’habitations individuelles ou d‘appartements;
- l’entreprise de construction générale d‘immeubles de bureaux;
- l’entreprise de travaux de maçonnerie, de béton et de rejointoiement;
- l‘entreprise de travaux de démolition;
- l’entreprise de travaux de préparation des sites et de terrassement;
0697933509
- l’entreprise de plafonnage, de cimentage et de pose de chapes,
- l’entreprise de travaux d’isolation;
- l’entreprise de pose de carrelages de sols et de murs;
- l’entreprise d’autres travaux de finition, en ce compris par sous-traitance et notamment dans les
domaines de l’électricité, des sanitaires et du chauffage;
- l'achat et la vente, en gros ou au détail, la location, l'importation, l'exportation de marchandises
diverses et de matériaux de construction.
- l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la location, la rénovation, la construction par soustraitance
et la démolition, la gérance et la mise en valeur de tout immeuble bâti, meublé ou non à
l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto.
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage
de tout immeuble non bâti à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto.
La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un
objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir
sa clientèle.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui-même illimité.
Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant comme en
matière de modification des statuts.
Article 5 : Capital Social
Le capital social de la société est de mille euros (1.000,00 �) et divisé en cent (100) parts sociales sans mention
de valeur nominale.
Soit :
05 parts pour Monsieur DEHAYE Pascal
95 part pour Monsieur Van Campenhou , Philippe
Toutes les parts sociales représentatives du capital social sont libérées entièrement.
Article 6 : Augmentation et réduction de capital
Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être offertes par
préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de
l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la connaissance des
associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par les
personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des associés possédant au
moins la majorité absolue du capital social.
Article 7 : Appels de fonds.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux
versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque Nationale augmenté de
deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière
pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de
l'associé défaillant.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera
sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A défaut de le faire dans ce
délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
Article 8 : Nature des parts
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des as-sociés tenu au siège social.
Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à souches et
signés par la gérance.
Article 9 : Cession des parts
Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux dispositions du Code
des Sociétés.
Article 10 : Héritiers et ayants causes ou créanciers
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,
au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. Il y
a un droit de préemption pour les associés statutaires sur les parts sociales d’un associé qui souhaiterait
quitter la société et voudrait revendre ces parts à des tiers.
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer
l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers
d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im-miscer en rien dans son administration,
ils doi-vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions de
l'assemblée générale.
Article 11 : Indivisibilité des parts vis-à-vis de la société
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.
Article 12 : Gérance
La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.
Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit ou rémunéré.
En cas de décès, démission ou révocation du (d’un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'as-semblée
générale des associés.
Article 13 : Gestion journalière
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à tous
mandataires de son choix.
Article 14 : Clause de non-concurrence
Un gérant ne peut s'intéresser, ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire
concurrence à la société.
Article 15 : Pouvoirs du (des) gérant(s)
Le gérant (chacun des gérants) peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 16 : Représentation de la société
Le gérant (chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-dant, soit en
défendant.
Article 17 : Contrôle des comptes
Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article 15 du Code des
Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associé unique aura les pouvoirs
d'investigation et de contrôle d'un com-missaire.
Si la société nomme ou doit nommer un ou plu-sieurs commissaires, ceux ci devront être choisis par l'assemblée
générale parmi les membres, personnes physi-ques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entre-prises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des asso-ciés. Ces
émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne peuvent être modifiés que du
consentement des parties.
Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale annuelle.
La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des Sociétés.
Article 18 : Assemblée générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.
Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les personnes
visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de Juin, à 18.00 heures; si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.
L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
Article 19 : Droit de vote
Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.
Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été
effectués, donne droit à une voix.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par le Code
des Sociétés.
Article 20 : Procès-verbaux
Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
Article 21 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la gérance
dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la
gérance à la «  BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE ».
Article 22 : Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
Article 22 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Article 23 : Liquidateur
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de
liquidation, confor-mément au Code des Sociétés.
Article 24 : Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces
règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
Article 25 : Associé unique
Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au moment où la
société compte à nouveau au moins deux asso-ciés, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la
société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le fonctionnement de la société de même
que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément à ces prescriptions.
Article 26 : Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les présentes,
domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou signifi-cations peuvent lui être
valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du
destinataire.
Article 27 : Référence au Code des Sociétés
Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les dispositions de
ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses
qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code, sont censées non écrites.
I. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 décembre 2019 et la première assemblée
générale ordinaire se tiendra en 2020.
PROCURATION.
Les comparants décident de conférert ous pouvoirs, avec faculté de substitution, à Monsieur da Silva Vale ,
Telmo sis Rue Dautzenberg,82 à 1000 Bruxelles, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet
d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi
que l’inscription auprès de la caisse d’assurances sociale pour travailleurs indépendants. La société, par la
présente, donne mandat et procuration à Monsieur da Silva Vale,Telmo, lui permet donc d’intervenir en son nom
et pour son compte auprès de l’administration des contributions directes, de l’administration de la TVA et de
l’enregistrement et des domaines pour signer et introduire les déclarations, rédiger les réponses aux questions,
aux demandes d’informations , aux avis de modifications, déclarations de régularisations et réclamations, mener
des discussions et signer des accords avec les services de contrôle et la direction et les représenter dans leurs
relations avec les administrations précitées.
 
De plus, tous les renseignements à cette fin peuvent être pris auprès de tierces personnes et d’institutions et tous
les documents nécessaires peuvent être signés par le mandataire.
 
Monsieur da Silva Vale,Telmo pourra représenter les soussignés pour toutes les formalités de (re)inscription /
effectuer une radiation/ apporter une modification à l’inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises
(B.C.E.) via les services compétents (Guichet d’entreprise, O.N.S.S., Administration de la T.V.A. ou Greffe du
tribunal de commerce de …).
Par ailleurs, le mandataire est autorisé à transférer à des tiers la présente procuration par le biais d’une
procuration spéciale.
L’actuelle procuration restera valable hormis révocation écrite et expresse signifiée au mandataire et à
l’Administration.
 
Monsieur DEHAYE Pascal/Gérant