N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : XNITY
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 231
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Jérôme OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 27 mai 2025  en
cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est extrait ce qui suit :
1. La société anonyme de droit luxembourgeois « ION » ayant son siège social à 2652 Luxembourg
(Grand-Duché de Luxembourg), rue Albert Unden 142-144 et immatriculée auprès du Registre du
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B55032; N° BCE BIS : 0817.334.272.
2. La société de droit anglais « Ember Eagle Ltd », ayant son siège social à 71-75 Shelton Street,
Covent Garden, WC2H 9JQ Londres, Royaume Uni et immatriculée auprès Company House sous le
numéro 11588833 ; N° BCE BIS : 1022.764.238
déclarent constituer entre eux une société et requièrent le notaire soussigné d’arrêter les statuts d’
une société anonyme dénommée « XNITY », ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 231,
au capital entièrement souscrit de cent mille euros (€ 100.000,00), représenté par 100.000 actions
sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les 100.000 actions, en espèces, au prix d’un (1) euro chacune,
comme suit :
par la société anonyme de droit luxembourgeois « ION », préqualifiée : 70.000 actions, soit pour
septante mille euros (€ 70.000,00)
par la société de droit anglais « Ember Eagle Ltd », préqualifiée : 30.000 actions, soit pour trente
mille euros (€ 30.000,00)
Soit ensemble : cent mille (100.000) actions ou l'intégralité du capital.
La comparante sub 1 déclare souscrire 70.000 actions en espèces au prix d’un euro (€ 1,00)
chacune, libérées à concurrence de cinquante-quatre mille euros (€ 54.000,00), versés sur le compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis
La comparante sub 2 déclare souscrire 30.000 actions en espèces au prix d’un euro (€ 1,00)
chacune, libérées à concurrence de sept mille cinq cents euros (€ 7.500,00). versés sur le compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de soixante et un mille
cinq cents euros (€ 61.500,00).
STATUTS
TITRE PREMIER
FORME  DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE
Article 1er
La société est une société anonyme.  Elle a pour dénomination “XNITY”.
Article 2
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
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La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3
La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, les activités suivantes : activités financières et d’
assurance.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut
se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens
le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II
CAPITAL  ACTIONS
Article 5
Le capital de la société est d’un montant de cent mille euros (€ 100.000,00) et est représenté par
100.000 actions sans désignation de valeur nominale.  
Article 6 
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit,
des réserves sont incorporées dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles
actions reviendront au nu-propriétaire pour la nue-propriété et à l’usufruitier pour l’usufruit, sauf
convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, le
capital est réduit par remboursement aux actionnaires, les montants distribués reviennent au nu-
propriétaire, à la charge pour celui-ci de les placer en vue de l’exercice de l’usufruit par l’usufruitier,
sauf convention contraire entre nu-propriétaire et usufruitier.
Article 7
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles of les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. 
Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription
ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour
totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou
de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers
des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’
émission.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, les tiers pourront y participer.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds
propres, seront grevées du même usufruit que les anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Article 8 
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée (ou : par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail
communiquée par l’actionnaire), avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le
paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
 L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour
de l’exigibilité du versement.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 9 
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. 
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
Les actions entièrement libérées sont nominatives.
L'actionnaire peut, à tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou
de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Article 10
Les autres titres que les actions sont nominatifs ou dématérialisés.
Les titres nominatifs sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils
appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses
titres.
Les titres dématérialisés sont représentés par une inscription en compte au nom de leur propriétaire
ou de leur détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Le titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment,  demander la conversion de ses titres en
titres nominatifs.
Article 11
Toute action est indivisible.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 12
Les actions sont librement cessibles, sous réserve des règles et restrictions figurant dans la
convention d’actionnaires relative à la société conclue le 24 avril 2025 (la « Convention d’
Actionnaires »).    
 
TITRE III
ADMINISTRATION - REPRESENTATION - CONTROLE
Article 13
La société est gérée par un administrateur unique, élu par l’assemblée générale des actionnaires
pour six ans au plus et rééligible.  
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, sans délai de préavis et sans motif, au
mandat de l’administrateur unique.  
Le mandat n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale des actionnaires.
Article 14
Les décisions de l’administrateur unique sont constatées dans des procès-verbaux écrits et signés.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.  Les copies ou extraits à produire en
justice ou ailleurs sont signés par l’administrateur unique ou par un délégué à la gestion journalière.
Article 15
L’administrateur unique a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l'assemblée générale. 
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes ; elles agiront séparément, conjointement ou en tant que collège, selon la décision de l’
administrateur unique. Toute personne à qui ces pouvoirs sont conférés porte le titre de délégué à la
gestion journalière. 
L’administrateur unique ainsi que ceux à qui la gestion journalière a été confiée peuvent, dans le
cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux
et déterminés.
Article 16
L’administrateur unique représente la société à l'égard des tiers et en justice.  
Sans préjudice de ce pouvoir général de représentation, la société est également valablement
représentée en justice et à l'égard des tiers par tout délégué à la gestion journalière dans les limites
de la gestion journalière, et sans devoir fournir aux tiers aucune justification d'une décision préalable
de l’administrateur unique.
La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les
limites de leur mandat.
Article 17 
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légale.
TITRE IV
ASSEMBLEES GENERALES
Article 18
L’assemblée générale ordinaire des actionnaires se tient le dernier jeudi du mois de mai à 17 heures.
 Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le jour ouvrable suivant (autre qu’un samedi), à la
même heure. 
Article 19
Les assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, se réunissent au siège ou à l’endroit
indiqué dans la convocation et seront convoquées par l’administrateur unique ou à l’initiative du
commissaire. 
À l’exception des décisions relatives aux modifications de statuts, qui doivent être passées par un
acte authentique, les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.  
Les convocations contenant l’ordre du jour avec les sujets à traiter sont envoyées aux actionnaires et
aux titulaires d’éventuels autres titres nominatifs, à l’administrateur unique et au commissaire au
moins quinze jours avant l’assemblée par courrier électronique à l’adresse électronique
communiquée par le destinataire ou par courrier ordinaire à son dernier domicile connu de la société.
Tout actionnaire ou titulaire d’éventuels autres titres, l’administrateur unique et le commissaire peut
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement
convoqué s’il est présent ou représenté à l’assemblée.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires et titulaires d’éventuels
autres titres nominatifs, administrateur unique et commissaire consentent à se réunir.
Article 20
L’assemblée générale ne peut statuer valablement que si les règles de présence (quorum) prévues
par la loi ou la Convention d’Actionnaires sont satisfaites.  Tout actionnaire peut donner à toute
personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.
Article 21
L’assemblée générale est présidée par l’administrateur unique ou, en son absence, par une
personne désignée par l’assemblée.
Le président peut désigner un secrétaire.  L’assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou
plusieurs scrutateurs.
Article 22
Chaque action donne droit à une voix.
Sans préjudice de conditions de majorité plus strictes prévues par la loi, toute décision est adoptée
par l’assemblée générale à la majorité simple des voix exprimées.
TITRE V
EXERCICE  COMPTES ANNUELS  REPARTITION
Article 23
L’exercice social commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année.
A la date de clôture de l’exercice social, l’administrateur unique dresse un inventaire et établit les
comptes annuels ainsi qu’un rapport de gestion, conformément à la loi.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport du commissaire sont adressés aux
actionnaires avec la convocation à l’assemblée générale ordinaire.
Article 24
L’assemblée générale ordinaire statue sur l’adoption des comptes annuels et sur les affectations et
prélèvements conformément à la loi.
Article 25
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur unique.
L’administrateur unique est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions
légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE VI
DISSOLUTION  LIQUIDATION
Article 26
Dans le respect des conditions légalement prévues, une dissolution et une clôture de la liquidation en
un seul acte pourront être effectuées.
À défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par l’administrateur
unique en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale
qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Article 27
Après réalisation de l’actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l’équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVBERSES
Article 28
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 29
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Article 30 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2026.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 1050 Bruxelles, avenue Louise 231.
3. Désignation de l’administrateur unique
Est appelé à la fonction d’administrateur unique pour une période de 6 années, la société de droit
anglais « Ember Eagle Ltd », préqualifiée ; qui a désigné comme représentant permanent,
conformément à l’article 2:55 du Code des société et des associations, Monsieur Johann Caubergh,
demeurant à Rue de la Pierreuse 1, 60, 08600 Foisches France, 
Ce mandat est rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Pouvoirs
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à CORPOCONSULT SRL, Rue Fernand
Bernier 15, 1060 Bruxelles, TVA BE 0838.344.868, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’
un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’assurance sociale pour travailleurs
indépendants et l’inscription auprès de la cotisation sociétaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Jérôme OTTE
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte + statuts