N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SR CONSULT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Clos des Duges 30
6032
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Mont-sur-Marchienne)
Le 06 octobre 2014, les soussignés :
Madame SCHTICKZELLE Roxane Jeanne, N° national 79.02.04-246-46, domiciliée au Clos des Duges, 30 6032
Mont-sur-Marchienne.
ET
Madame CUE Béatrice Claudine, N° national 53.02.14-226-93, domiciliée à la Rue du Berger, 4 6210 Les Bons
Villers.
Ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont les statuts sont les suivants :
STATUTS
ART 1 : FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme d’une société en commandite simple.
Elle est dénommée «SR CONSULT»
ART 2 : SIEGE
Le siège de la société est établi au Clos des Duges, 30 6032 Mont-sur-Marchienne
ART 3 : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour autant que les activités réglementée aient reçu
préalablement leur agrément nécessaire :
1. Pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
La société a pour but de préserver et d’encourager la fauconnerie sous tous ses aspects. Le but premier
concerne l’effarouchement, la capture, le piégeage, les démonstrations, l’apport des alliances, la présentation
avec exposé sur les rapaces avec initiation et l’organisation de chasse. Des spectacles itinérants pédagogiques:
représentations de démonstrations médiévales, l'opportunité de découvrir de nombreuses espèces de rapaces
nocturnes et diurnes, l'organisation de journées d'initiation pour découvrir la fauconnerie et la volerie et de se
familiariser avec les oiseaux de proie.
2°) Intermédiaires en Assurances, Placements et Crédits
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
3°) Exercer dans le sens le plus large, l’activité de transport national et international, mais plus précisément dans
le domaine pharmaceutique. Les moyens de transports utilisés seront également adaptés afin que la société
puisse réaliser son objet social
4°) Dans le sens le plus large, toute activité ne nécessitant pas un accès à la profession.
0563666010
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières, à
toutes entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet
social.
La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher à l’objet social et à tout objet social similaire ou connexe.
ART4 : ASSOCIE ET RESPONSABILITE
Madame SCHTICKZELLE Roxane Jeanne est seul associée commandité responsable et gérante de la société.
Elle aura seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. Elle aura
tout pouvoir pour agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes
opérations et tous les actes d’administration et de disposition relatifs à l’objet social.
L’associée commanditée est indéfiniment et solidairement responsable sur leur patrimoine des dettes et pertes
de l’entreprise.
Madame CUE Béatrice Claudine est simple associée commanditaire et ne contracte aucun engagement
personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. Elle ne pourra s’immiscer dans les affaires de
la société, mais elle aura droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par
mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que l’état de caisse et des comptes en banque.
L’associée commanditaire ne répond qu’à concurrence des montants qu’elle a promis d’apporter à moins qu’elle
se soit impliquée dans la gestion de la société.
ART 5 : CAPITAL
Le capital social est fixé à 1.000,00 �. Il est représenté par 10 parts.
Chaque part représentant 100,00 �.
La commandite de l’associé commandité est fixée à 800,00 � à verser sur un compte ouvert au nom de la
société. En rémunération de son apport, il lui est attribué 8 parts, représentant une valeur de 800,00 �
La commandite de l’associée commanditaire est fixée à 200,00 à verser en espèce. En rémunération de son
apport, il lui est attribué 2 parts, représentant une valeur de 200,00 �
ART 6 : Affectation et répartition des résultats
Le partage de fond social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts
sociales indiquées ci-dessus.
Les bénéfices (hors réserves) seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes,
hormis que l’associé commanditaire n’en sera responsable que jusqu’à concurrence de sa mise.
ART 7 : EXERCICE SOCIAL, DUREE
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice
commencera ce jour et se terminera le 31 décembre 2015
La société est constituée pour une durée illimitée.
ART 8 : ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-
huit heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise
au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent être
convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le
cinquième du capital. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à
l’initiative de la gérance ou du commissaire. Les convocations sont faites conformément à la loi. Elles sont
communiquées quinze jours avant l’assemblée aux associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations, aux commissaires et au(x) gérant(s). Cette convocation
se fait par lettre recommandée à la poste sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par
écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Toute personne peut
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l’assemblée.
La première assemblée générale aura lieu en 2016
ART 9 : CESSION TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
a) Cession libre.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
b) Cession soumise à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa précédent
devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au
moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de parts dont la cession est
envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance
en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative
ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans
la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les
héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront
tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre
vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des
opposants qu’elle lui soit rachetée à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le
président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en Il en sera de même en cas de refus
d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement et le rachat devront intervenir
dans les trois mois du refus. En cas de cession de parts entre vifs, si le rachat n’a pas été effectué endéans les
trois mois du refus, le cédant pourra exiger la dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les
quarante jours qui suivront l’expiration du délai de trois mois. En cas de transmission de parts à cause de mort, si
le rachat n’a pas été effectué endéans les trois mois du refus, les héritiers ou légataires seront en droit d’exiger la
dissolution anticipée de la société.
ART 10 : DISSOLUTION
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs désignés
par l’assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments.
La dissolution et la liquidation en seul acte et sans désignation de liquidateur est à considérer s’il n’y a pas de
passif et si tous les associés sont présents ou valablement représentés, et qu’ils s’accordent sur la répartition de
l’actif conformément à l’article 6.
ART 11 : MODIFICATION DES STATUTS
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociale, l’augmentation ou la réduction de capital social, l’adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme.
La modification des statuts est soumise aux devoirs de publication visés à l’article 14. A chaque modification des
statuts, la conformité avec le cadre légal sera vérifiée, en particulier en ce qui concerne les obligations légales et
administratives
ART 12 : AUGMENTATION DU CAPITAL
L’augmentation du capital est décidée par l’assemblée générale aux conditions requises pour la modification des
statuts.
ART 13: OBLIGATIONS LEGALES ET ADMINISTRATIVES
Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu par ces statuts, les signataires déclarent s’en référer au code des
sociétés.
En particulier, ils veilleront aux devoirs de publication par dépôt d’un extrait de l’acte au greffe du tribunal de
commerce, à l’inscription dans le registre des personnes morales tenu au même greffe, et , ensuite, à son
inscription en qualité de commerçant dans la Banque-Carrefour des Entreprises via un Guichet d’Entreprises, en
fonction des activités commerciales qu’elle souhaite exercer.
ART 14: DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Tous les engagements ainsi que les obligations et toutes les activités entreprises depuis le 1er octobre 2014 par
Madame SCHTICKZELLE Roxane Jeanne et Madame CUE Béatrice Claudine sont censés avoir été faits au
nom et pour compte de la présente société.
ART 15: DISPOSITIONS FINALES
En application de l’article 141 du Code des sociétés, la présente société ne doit pas être dotée d’un
Commissaire.
Le présent acte est établi sous seing privé.
Fait à Mont-sur-Marchienne le 06/10/2014
Signature du commandité
Madame SCHTICKZELLE Roxane Jeanne