N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : To the Top ! Sport Management
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue De Neck 22 14
1081
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Koekelberg
Constitution
 
L'an deux mille dix-sept, le 18 décembre, ont comparu Monsieur Alain De Nil ayant son domicile Rue De Neck,
22 boîte 14 à 1081 Bruxelles et Madame Apolline Boucq ayant son domicile Rue De Neck, 22 boîte 14 à 1081
Bruxelles. Ceux-ci ont déclaré vouloir constituer une société en nom collectif dont ils ont rédigé les statuts
comme suit :
 
I. Dénomination - Siège - Objet - Durée
 
Article 1 : La société est une société constituée sous la forme juridique d'une société en nom collectif avec pour
dénomination sociale To the Top ! Sport Management
 
Article 2 : Le siège de la société est établi à Rue De Neck, 22 boîte 14 à 1081 Bruxelles
Il peut être déplacé en n'importe quel endroit du pays sur décision des gérants.
 
Article 3 : La société peut effectuer, à titre d’objet social, en Belgique et à l'étranger toutes les opérations
commerciales, industrielles, financières mobilières et immobilières qui sont en relation directe ou indirecte avec
son objet social. Elle peut également acquérir des intérêts par voie d'apport, de souscription ou autre dans toutes
les entreprises, associations ou sociétés qui poursuivent un objet similaire, analogue ou apparenté au sien ou
dont l'objet est de nature à promouvoir l'objet de la société.
 
Les activités auxquelles la société pourra s’intéresser sont les suivantes :
 
- Entrainements individuels
- Conseils sportifs 
- Conseils nutritionnels
- Marketing
- Consulting santé/sécurité
- Journalisme
- Photographie
- Graphisme
- Investissement dans l’immobilier pour compte propre ou le compte de tiers
- Investissement dans les valeurs mobilières pour compte propre ou le compte de tiers
- Mandat de gestion et / ou d’administration dans d’autres société
- Traduction FR - NL - ENG
 
0687761276
Elle peut se porter caution pour ces sociétés ou les avaliser, leur accorder des avances ou des crédits, leur
donner des garanties hypothécaires ou autres.
 
Article 4 : La société est constituée pour une durée indéterminée. Son activité débutera en date du 1er janvier
2018
 
 
II. Associés
 
Article 5 : Tous les fondateurs sont associés et la part de chacun d'eux dans la société est équivalente. Ils sont
solidairement responsables de tous les engagements contractés au nom de la société. La responsabilité
professionnelle de chaque associé est individuelle, même si les frais d'assurance professionnelle sont à charge
de la société.
 
Article 6 : L'arrivée de nouveaux associés suppose l'accord écrit de tous les co-associés; ils devront avoir les
qualifications requises pour exercer l'activité professionnelle de concert avec les autres associés.
 
Article 7 : Les associés ne peuvent céder ou se dessaisir de leurs droits dans la société qu'avec l'assentiment
écrit de tous les co-associés et ce, au bénéfice exclusif de collègues qui participent ou participeront à l'exercice
conjoint de l'activité professionnelle. En cas de décès d'un associé, ses droits ne sont pas transmis à ses
héritiers, mais une indemnité leur est attribuée, tel que stipulé à l'article 21 ci-après.
 
Article 8 : Chaque associé peut se retirer de la société en présentant sa démission aux autres associés par lettre
recommandée. La démission prendra effet six mois après la date d'envoi de la lettre. En cas de décès d'un des
associés, la société se poursuit entre les associés survivants. Il en sera de même si l'un des associés est mis en
incapacité de travail par suite d'une invalidité permanente de plus de soixante-six pour cent (66 %) et en cas de
démission, d'exclusion et de révocation (disciplinaire) professionnelle d'un associé. Les conséquences d'un tel
retrait sont régies tel qu'indiqué à l'article 21 ci-après.
 
 
III. Capital social
 
Article 9 : Lors de la constitution de la société, le capital social est fixé à 18.550 EUR représenté par 100 parts
sociales.
 
Monsieur Alain De Nil a souscrit 50 parts sociales sur un total de 100 soit 50% des parts qui ont été libérées à
concurrence de 1.000 EUR
Madame Apolline Boucq a souscrit 50 parts sociales sur un total de 100 soit 50% des parts qui ont été libérées à
concurrence de 1.000 EUR
 
 
IV. Administration - Représentation - Contrôle
 
Article 10 : La société est administrée par les associés sur délibération collective. Les associés qui exercent la
fonction de gérant pourront exercer leur mandat à titre gratuit ou à titre onéreux. Cette décision devra être
entérinée par l’Assemblée Générale.
 
Article 11 : Chaque associé individuel agit au nom de la société et, sous la raison sociale, représente la société à
l'égard des tiers et en droit, que ce soit comme demandeur ou comme défendeur. Chacun d'eux pose donc
valablement à l'égard des tiers tous les actes de conservation, de gestion et de disposition, à condition que ces
actes s'inscrivent dans l'objet de la société.
 
Article 12 : Chaque associé individuel a tous pouvoirs d'investigation et de contrôle, lui donnant notamment le
droit de consulter à tout moment sur place les livres, lettres, procès-verbaux et, de façon générale, tous les
documents et écrits de la société.
 
 
V. Assemblée générale
 
Article 13 : L'assemblée générale -valablement constituée- représente tous les associés.
 
L'assemblée générale statue notamment concernant :
1) l'acceptation de nouveaux associés;
2) l'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat
3) la modification des statuts.
 
 
 
 
Article 14 : Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes. Les
modifica-tions statutaires ne peuvent toutefois être approuvées qu'à l'unanimité des voix des associés présents,
sous réserve de ce que stipulent les articles 8 et 19.
 
Article 15 : Chaque associé a droit à une voix.
 
Article 16 : L'assemblée annuelle se tient le dernier vendredi du mois de mai à 17 heure(s) au siège de la société
ou en tout autre endroit précisé dans la convocation. La convocation pourra se faire par email ou par tout autre
moyen en ce comprit la voie orale.
 
Si ce jour n'est pas un jour ouvrable, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. La première
assemblée annuelle se tiendra en l'an 2019 L'assemblée générale peut également être convoquée en séance
extraordinaire par tout associé estimant que l'intérêt de la société le requiert. Les associés doivent être
convoqués à l'assemblée générale au moins quinze jours à l'avance par lettre recommandée; la convocation
mentionne l'ordre du jour. La délibération de l'assemblée générale est consignée dans le procès-verbal soumis
pour signature à tous les associés présents à l'assemblée.
 
 
VI. Exercice social - Comptes annuels - Résultat
 
Article 17 : L'exercice court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
Un inventaire est dressé et des comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales en la
matière le trente et un décembre de chaque année et pour la première fois, le trente et un décembre 2018
 
Article 18 : Sont déduits du bénéfice de l'exercice en vue de l'établissement du bénéfice net les frais généraux,
les amortissements nécessaires, les provisions fiscales et autres, les corrections de valeur et les éventuelles
pertes reportées. Le solde donne le bénéfice net. Les montants versés aux associés au titre de rémunérations
sont comptabi-lisés dans les frais généraux. L'assemblée générale peut décider d'octroyer aux associés une
indemnité prélevée sur le bénéfice net, indemnité qui sera égale aux intérêts des capitaux qu'ils ont apportés. Le
bénéfice net est ensuite mis en réserve en vue de la réalisation de l'objet de la société. Les éventuelles pertes
seront supportées par les associés dans la proportion dans laquelle ils ont droit au bénéfice.
 
 
VII. Dissolution - Retrait d'un associé
 
Article 19 : La société n'est pas dissoute par le décès, la démission, l'exclusion, l'incapacité de travail, la
déclaration d'incompétence, la révocation (disciplinaire) professionnelle ou la suspension d'un associé. La société
sera, par contre, dissoute, si l'assemblée générale le décide à une majorité des deux tiers des voix présentes.
 
Article 20 : En cas de dissolution, un liquidateur est désigné que moyennant l'assentiment de la moitié des
associés possédant les trois quarts de l'avoir social.
 
Article 21 : En cas de décès, d'incapacité de travail, de démission, d'exclusion, de révocation (disciplinaire)
professionnelle d'un associé, l'associé qui se retire ou ses ayant droit se verront attribuer pendant trois (3)
années successives (trente-six mois) une indemnité égale à l'indemnité qui revenait à l'associé visé durant les
douze (12) derniers mois précédant le décès ou le retrait, sans préjudice de ses ou de leurs droits au versement
de l'indemnité couvrant les prestations effectuées durant la dernière période susmentionnée. L'indemnité
couvrant la période de trois ans n'est cependant pas attribuée à l'associé qui se retire ou y est forcé parce qu'il a
lui-même et de mauvaise foi entravé la poursuite de la coopération.
 
Article 22 : Dans tous les cas de dissolution et de retrait, l'actif net de la société est divisé, la ou les part(s) étant
attribuée(s) à tous les anciens associés ou à l'associé qui se retire.
 
 
VIII. Dispositions diverses
 
Article 23 : Les contestations concernant l'interprétation ou l'application des présents statuts seront réglées par
voie d'arbitrage conformément aux dispositions du Code judiciaire.
 
Article 24 : Il est renvoyé pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts aux dispositions légales en la
matière et, en particulier, au Code des sociétés.
 
Frais
 
Les parties déclarent que les frais, dépenses, indemnités ou charges de quelle nature que ce soit qui incombent
à la société ou doivent lui incomber en raison de sa constitution devront s’imputer parmi les frais généraux.
 
Assemblée Générale extraordinaire - Organe de gestion
 
Sont appelés à remplir la fonction de gérant pour la durée de la société Monsieur Alain De Nil (mandat rémunéré)
et Madame Apolline Boucq (mandat rémunéré)
 
DONT ACTE ET PROCÈS-VERBAL
 
dressé à Bruxelles, à la date reprise ci-dessus. Après lecture faite, les comparants ont signé avec Nous, notaire.
 
 
Déposé en même temps : acte de constitution
 
 
 
 
 
 
Alain De Nil                                                                 Apolline Boucq
Gérant                                                                          Gérante