N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les guides de Saint-Jacques à Liège
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place Saint-Jacques 8
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
STATUTS :
GUIDES DE SAINT-JACQUES À LIÈGE
En date du 16/02/2017, les soussignés
BRUYERE Jean-Marie (510710-27164), né à Visé le 10 juillet 1951
 Chaussée d’Argenteau 17, 4601 ARGENTEAU (Visé)
CHAPUT André (400204-18564), né à Namur le 4 février 1940
 rue Robertson, 24 à 4020 LIÈGE
DOYEN Micheline (490606-05065), née à Liège le 6 juin 1949
 rue Saint-Rémy, 5, 4000-LIÈGE
MULLER Fabrice (660723-15904), né à Bastogne le 23 juillet 1966
 rue Wiertz, 37 B à 4000 LIÈGE
VRINS Françoise (501004-11809), née à Montignies-sur-Sambre, le  4 octobre 1950,
 rue Toussaint-Gerkens 39/14i, 4052 BEAUFAYS
WILMET Jean (311218-24943), né à Hannèche, le 18 décembre 1931
 avenue de Résistance, 194 à 4630 SOUMAGNE
ont  convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit
 
1 – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT, DURÉE
Article 1
L’association prend comme dénomination « Les guides de Saint-Jacques à Liège »
Article 2
Le siège de l’association est établi    à 8 place Saint-Jacques, à 4000 Liège dans l’arrondissement judiciaire de
Liège. L’adresse du siège peut être modifiée par le conseil d’administration pour autant qu’il reste dans la
province de Liège et que cette décision soit publiée au Moniteur.
Article 3
L’association a pour but la promotion de l’église Saint-Jacques à Liège en tant que patrimoine dans tous ses
aspects tels que : architectural, artistique, culturel, historique, religieux, etc.
L’association est consciente du fait que la fabrique d’église de Saint-Jacques, établissement public créé par le
législateur, a charge de veiller à l’entretien et à la conservation du bâtiment de l’église et de son contenu.
L’association se conformera donc strictement à toutes les décisions qui seront prises par la fabrique et
concernant notamment l’accès au bâtiment, les visites – organisées ou non – de celui-ci, les mesures de sécurité
à respecter, l’organisation de manifestations ou de spectacles dans l’église, la publication ou la diffusion de tous
documents ou ouvrages, livres, vidéos concernant l’église et son contenu. Elle veillera rigoureusement à faire
respecter par ses membres les instructions données par le conseil de fabrique.
Elle a pour objet la formation des membres, par des conférences, visites, distribution de documentation,
l’organisation de visites de l’église, guidées ou non ; la publicité en faveur de l’église et des activités de
0671637502
l’association ; la participation à des activités plus vastes dans lesquelles elle peut s’insérer.
L’association se veut non philosophique tout en s’engageant à n’entreprendre ni soutenir aucune activité qui
puisse nuire au caractère catholique de la communauté paroissiale de
Saint-Jacques ou entraver le libre exercice du culte catholique au sein de l’église Saint-Jacques.
Article 4
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
2 – MEMBRES, ADMISSIONS, SORTIES, ENGAGEMENTS
Article 5
Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à cinq. Les premiers membres sont les fondateurs
soussignés.
Article 6
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration à la
majorité des deux tiers.
L’entrée d’un nouveau membre est notée dans le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration au
cours de laquelle a lieu son admission ; cette inscription est signée par le nouveau membre pour accord sur les
statuts.
Le conseil accepte automatiquement comme membre de l’association un des membres du conseil de fabrique ;
cette personne est également membre du conseil d’administration.
Article 7
Les démissions et exclusions des membres ont lieu dans les conditions déterminées par la loi de 1921. En outre,
tout membre qui s’abstient régulièrement de participer à la promotion de l’église sera réputé démissionnaire.
Article 8
Par l’adhésion aux statuts, chaque membre s’engage à poursuivre le but et les objets de l’association, et à
apporter son concours dans la réalisation des objectifs de l’association. Toute infraction à la présente disposition
entraîne immédiatement et de plein droit l’exclusion de son auteur. La perte de la qualité de membre est signifiée
à l’intéressé par le conseil d’administration.
Les contestations à naître relativement à l’application de cette disposition sont arbitrées par le conseil
d’administration, sans appel et avec dispense de suivre dans la procédure les formes établies par les tribunaux.
Article 9
L’interdiction d’un membre entraîne de plein droit son retrait de l’association.
Article 10
Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d’interdiction, ainsi que les héritiers d’un membre
décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement ou des compensations
pour des cotisations éventuelles versées ou des apports effectués. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé,
ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 11
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n’encourent, du chef des engagements sociaux, aucune
obligation personnelle. Leurs activités dans le cadre de l’ASBL sont essentiellement gratuites.
3 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Article 13
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours des mois de novembre ou de
décembre. L’assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l’intérêt social l’exige. Elle doit
l’être lorsqu’un cinquième au moins des membres en fait la demande. Toute assemblée se tien aux jour, heure et
lieu indiqués dans la convocation adressée à tous les membres.
Article 14
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par lettre ordinaire, par fax ou par courriel
adressé à chaque membre au moins huit jours avant l’assemblée générale et signée, au nom du conseil, par le
président, par le vice-président ou par deux administrateurs.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas à l’ordre du jour.
Dans le cas où l’ordre du jour comprend des modifications aux statuts, la proposition de modification est jointe à
la convocation Dans le cas où l’ordre du jour comprend l’approbation du budget et des comptes, la convocation
désigne l’endroit où ils peuvent être consultés et dans quelles conditions.
Article 15
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun
disposant d’une voix.
Article 16
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, par le vice-
président ou à défaut des deux, par le plus ancien des administrateurs présents. Le président désigne le
secrétaire.
Article 17
L’assemblée est valablement constituée si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés sauf
pour les sujets pour lesquels un autre quorum est imposé par la loi. Si ces conditions ne sont pas remplies lors
d’une assemblée, il peut être convoqué une seconde assemblée avec le même ordre du jour et elle sera
valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix émises : en cas de parité des voix, celle du président est
prépondérante.
4 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 18
L’association est administrée par un conseil d’administration. Tous les membres du conseil d’administration sont
nommés parmi les membres par l’assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par elle à la majorité
simple. Pour la première fois, ils sont cependant désignés par les statuts. Le nombre des administrateurs ne
pourra être inférieur à cinq.
Le conseil d’administration doit impérativement compter un membre du conseil de Fabrique de l’église Saint-
Jacques.
Le curé- doyen de Saint-Jacques est invité aux réunions du conseil d’administration.
Leur mandat est essentiellement gratuit. Il est attribué pour une durée indéterminée.
Article 19
Le conseil choisit, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas
d’absence ou d’empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou, à son défaut,
par le plus ancien des autres administrateurs présents.
Article 20
Le conseil ne se réunit valablement que si la moitié des administrateurs est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président ou de
celui qui le remplace, est prépondérante. Un administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur,
mais une personne ne peut être titulaire de plus d’une procuration.
Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal signé par le président et le secrétaire (ou deux administrateurs) et
inscrit dans un registre réservé à cet effet.
Les extraits ou copies qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par
le président ou le secrétaire ou par un administrateur.
Article 21
Le conseil d’administration gère le fonctionnement de l’association et il établit tous les règlements d’ordre
intérieur qu’il juge nécessaire. Il est compétent en toutes matières, à l’exception de celles que la loi réserve
explicitement à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs, en tout ou partie, à un ou plusieurs de ses membres.
Dans les actes extrajudiciaires, l’association est valablement représentée, même vis-à-vis des tiers, par la
signature conjointe de trois administrateurs avec l’accord du conseil d’administration.
Article 22
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en dehors de l’exécution de leur mandat.
5 – COMPTES ET BUDGETS
Article 23
La gestion des comptes, les paiements et transferts d’argent sont délégués au trésorier, mais le conseil peut
également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.
Chaque année, au 31 octobre, le relevé des comptes de l’exercice écoulé est établi. Il est soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire qui a lieu au mois de novembre ou de décembre.
Chaque année, le budget de l’exercice suivant est établi en temps utile pour pouvoir être soumis à l’approbation
de l’assemblée générale mentionnée ci-dessus.
6 – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 24
Dans le cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs.
Article 25
En cas de dissolution, après apurement des dettes, l’actif net sera transféré à la Fabrique d’église de Saint-
Jacques à Liège.
7 – DIVERS
Article 26
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts reste soumis à la loi du 27 juin
1921.
 
  
 
NOMINATION D’ADMINISTRATEUR
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateur :
 
M. BRUYERE Jean-Marie, 17 chaussée d’Argenteau à 4601 Argenteau
M. CHAPUT André, 24 rue Robertson à 4020 Liège
Mme VRINS Françoise, 39 bte 141 rue Toussaint-Gerkens à 4052 Beaufays
M. MULLER Fabrice, 37 B rue Wiertz à 4000 Liège
Mme DOYEN, Micheline, née à Liège, le 06/06/49 et domiciliée 5, rue St Rémy à 4000 Liège, avec la fonction de
présidente
M. WILMET Jean, 194 avenue de la Résistance à 4630 Soumagne, avec la fonction de trésorier