N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Fédération Belge de Sambo Amateur et Disciplines Associées
(en abrégé) : B.A.S.F.A.D.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Clos du Château d'Eau 37
1130
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Haeren)
Statuts de B.A.S.F.A.D. asbl :
 
Titre 1 : les fondateurs
 
Les soussignés :
1. Bolle Claude, rue des Huit Bonniers, 3 à 7070 Le Roeulx, né le 7 décembre 1957 à Charleroi ;
2. Brahim Poky, rue du Haut Hameau, 64 à 7532 Béclers, né le 16 septembre 1978 à Tournai ;
3. Gueben Jérémie, avenue Brugmann, 599 boîte 3 à 1180 Uccle, né le 5 décembre 1989 à Saint-Ghislain ;
4. Dumortier Gaëtan, clos du Château d’Eau, 37 à 1130 Haren, né le 14 mars 1987 à Tournai.
 
réunis en assemblée le 26 février 2016, ont convenu de constituer une association sans but lucratif et d’accepter
unanimement à cet effet, conformément à l’article 2 de la loi du 27 juin 1921, les statuts suivants.
 
Titre 2 : dénomination et siège social
 
Article 1er
La dénomination de l’association sans but lucratif est : « Fédération Belge de Sambo Amateur et Disciplines
Associées » en abrégé B.A.S.F.A.D.
Article 2
Le siège social de l’association est établi clos du Château d’Eau, 37 à 1130 Bruxelles (Haren) dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Seule l’Assemblée Générale est habilitée à transférer le siège social de l’association dans tout autre lieu situé en
Belgique.
 
Titre 3 : objet social et durée
 
Article 3
L’association a pour objet :
- de faciliter et de promouvoir l’enseignement et la pratique du Sambo amateur en Belgique ;
- d’unifier l’enseignement et la règlementation du Sambo amateur en Belgique ;
- de maintenir et de développer l’union et la collaboration entre les cercles membres de l’association ;
- d’aider et de soutenir les cercles et de faciliter la création de nouveaux cercles partout où ce serait nécessaire ;
- de développer en toute indépendance les rapports avec les organismes officiels et avec les fédérations
étrangères ;
- de contribuer à l’épanouissement et au bien-être physique, psychique et social de la personne par des
programmes permanents et progressifs ;
0649448949
- de favoriser la participation de ses membres à des activités libres et organisées, tant sous forme de compétition
que de délassement ;
- d’organiser des tournois nationaux et internationaux ;
- de contribuer au développement de programmes de détection, de perfectionnement et de suivi des sportifs, qui
présentent des potentialités qui permettent d’augurer des résultats significatifs aux championnats du Monde et
d’Europe ou de toutes autres compétitions de haut niveau.
L’association peut utiliser tous les moyens contribuant directement ou indirectement à la réalisation de ce but.
Pour atteindre l’objectif fixé ci-dessus, l’association peut, entre autres, acquérir toute propriété ou tout droit réel,
prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des actes juridiques, collecter des fonds, bref
exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son but.
Article 4
Il est interdit aux membres de l’association d’exercer des activités politiques, philosophiques ou religieuses au
sein de l’asbl.
Toute discrimination de la part de l’association et ses membres sur base de religion, de race, de couleur de peau,
de langue, de nationalité, de sexe, d’opinions politiques ou philosophiques est interdite.
Article 5
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par décision de
l’Assemblée Générale conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
Titre 4 : les membres
 
A - Nombres
 
Article 6
Le nombre des membres n’est pas limité.
L’association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs et de
membres adhérents.
 
B - Obligations
 
Article 7
Les cercles et les affiliés ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
L’association interdit à ses cercles l’affiliation à une autre fédération ou association reconnue gérant, totalement
ou partiellement, une même discipline sportive.
 
C – Membres effectifs
 
Article 8
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi ou les présents statuts. Les
membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et les règlements de l’association.
Article 9
Sont membres effectifs de l’association :
- les membres fondateurs.
Peuvent être membres effectifs de l’association :
- tous les cercles membres de l’association ayant leur siège en Belgique après décision du Conseil
d’Administration et ayant satisfait aux obligations de la fédération.
Pour ce faire, les cercles intéressés devront faire une demande écrite au secrétariat de l’association ou
rencontrer le(la) président(e) et ou le(la) secrétaire de l’association.
Le Conseil d’Administration statuera sur la demande et le secrétariat de la fédération communiquera au cercle
demandeur la décision du Conseil d’Administration.
Le cercle demandeur doit joindre à sa demande la preuve :
- qu’il est composé d’au moins 10 membres affiliés et en règle de cotisation ;
- qu’il est actif au sein de la discipline sportive depuis au moins 5 ans ;
- de la liste des dirigeants (nom, prénom, adresse) du cercle concerné ;
- de sa non-affiliation à une autre association ou fédération sportive reconnue gérant, totalement ou
partiellement, une même discipline sportive.
Article 10
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission, par courrier ordinaire à la
poste, au secrétariat du Conseil d’Administration.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans le mois qui suit le
rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste et qui ne remplit plus les conditions ayant justifié son
affiliation.
Les membres effectifs démissionnaires et leurs ayant droit n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent
réclamer le remboursement des cotisations versées.
 
 
 
 
D – Membres adhérents
 
Article 11
Sont considérés comme membres adhérents :
- les cercles qui ne sont pas membres effectifs ;
- les affiliés des différents cercles, sous réserve de leur non-agréation par le Conseil d’Administration de
l’association, dans les trois mois de la signature de leur document d’affiliation.
Article 12
Les membres adhérents ne peuvent être affiliés ou s’affilier à une autre association ou fédération sportive,
reconnue en Belgique, gérant une même discipline sportive.
La qualité de membre adhérent est accordée, par le Conseil d’Administration, aux personnes qui sont en ordre
d’affiliation et en règle de cotisation. Cette qualité permet de bénéficier des informations relatives aux activités de
l’association mais ne permet pas de prendre part aux votes de l’Assemblée Générale.
Article 13
L’acceptation d’un membre adhérent est de la compétence du Conseil d’Administration. La procédure à suivre
pour l’admission est la même que pour les membres effectifs.
L’adhésion des membres effectifs et adhérents s’opère à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés.
Article 14
Tout membre adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au secrétariat
du Conseil d’Administration.
Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas sa cotisation dans les 3 mois de la reprise de la
pratique de la discipline sportive et qui ne remplit plus les conditions ayant justifié son affiliation.
Les membres adhérents démissionnaires et leurs ayants droit n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent
réclamer le remboursement des cotisations versées.
 
E – Exclusion des membres et suspension préalable
 
Article 15
Le membre effectif ou adhérent peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’Administration lorsque ce cercle
ou membre s’est rendu coupable d’une infraction aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou lorsqu’il a
adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la
bienséance.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent est de la compétence de l’Assemblée Générale statuant au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
En attendant la décision de l’Assemblée Générale concernant l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent, le
Conseil d’Administration peut suspendre celui-ci.
La suspension d’un membre effectif ou adhérent peut être prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs
soient présents.
Le membre effectif ou adhérent dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d’Administration
avant que celui-ci ne statue. Le membre effectif ou adhérent pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d’Administration, les droits du
membre effectif ou adhérent sont suspendus sauf pour les droits statutaires. En effet, un membre effectif qui est
proposé à l’exclusion de l’association doit prendre part à ce vote.
Le membre effectif ou adhérent proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’Assemblée
Générale avant que celle-ci ne statue. Le membre effectif ou adhérent pourra, s’il le désire, être assisté d’un
conseil.
La sanction prise à l’égard d’un membre effectif ou adhérent lui est notifiée par envoi recommandé. La sanction
est dûment motivée.
Les membres effectifs ou adhérents exclus et leurs ayants droit n’ont aucun droit sur le fonds social et ne
peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.
Pour toute sanction (autre que l’exclusion) pouvant être prise à l’égard d’un membre effectif et pour toute
sanction dont pourrait être passible un membre adhérent « affilié », l’article 18 des présents statuts est
d’application.
 
F – Droits et obligations des cercles et des affiliés
 
Article 16
Chaque cercle établit librement ses statuts et règlements. Ceux-ci ne peuvent toutefois être en opposition avec
les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association.
Chaque cercle est autorisé à recruter de nouveaux membres adhérents sous réserve de non-agréation dans les
trois mois par le Conseil d'Administration de l'association.
Tout nouvel affilié doit s'engager à se conformer aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association.
Chaque cercle établit librement les conditions d'admission, de démission et d'exclusion de ses affiliés.
Tout cercle membre qui radie ou sanctionne un de ses affiliés peut demander l'extension de ces mesures à tous
les cercles membres de l'association. Le Conseil d'Administration statue sur cette demande, après avoir entendu
le pratiquant intéressé et le cercle demandeur. Le pratiquant exclu et le cercle demandeur peuvent en appeler de
la décision du Conseil d'Administration devant une assemblée constituée d'au moins un quart des membres
effectifs.
Tout pratiquant ou non pratiquant désirant prendre part à l'une quelconque des activités de l'association ou de
l'un de ses cercles membres doit être affilié auprès d'un cercle, membre de l'association, et doit être en
possession d'une licence en ordre.
Tout cercle impose une visite médicale annuelle à tout membre adhérent qui participe comme athlète ou arbitre à
une des compétitions organisées par l’association.
Les cercles doivent prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de leurs membres, des
accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant lors des activités qu’ils organisent. Ces mesures
concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives d’organisation.
 
G – Transferts
 
Article 17
Les modalités et la procédure de transfert des membres sont définies par le règlement d'ordre intérieur de la
présente association.
Le passage d’un membre d’un cercle membre vers un autre est libre de toute prime de transfert, quelle qu’en soit
la nature. Aucune indemnité ou avantage en nature de quelque sorte que ce soit ne peut être accordée au
membre transféré, ni au cercle cédant, ni à de quelconques intermédiaires à l’occasion du transfert. Aucune
indemnité de formation ne sera demandée, ni accordée.
 
H – Procédures disciplinaires
 
Article 18
Toute mesure disciplinaire à prendre à l’encontre d’un membre adhérent ou d’un cercle, doit préalablement faire
l’objet d’une information auprès du membre et/ou cercle concerné et doit impérativement respecter les droits de
la défense et à l’information préalable, conformément à ce qui est prévu dans le code disciplinaire de
l’association. Le code disciplinaire de l’association repris dans le règlement d’ordre intérieur, définit l’ensemble
des mesures disciplinaires ainsi que les règles de procédure applicables aux membres qui auront :
- contrevenu aux dispositions des statuts, règlements ou instructions de l’association ;
- commis une faute contre l’honneur ou la bienséance ;
- refusé de se soumettre à une décision prise par le Conseil d’Administration ;
- porté atteinte aux fonctions ou à la dignité d’un dirigeant de l’association, d’un arbitre, d’un officiel ou d’un
membre ;
- pris part à une compétition, un cours, un entraînement non autorisé par l’association ;
- tout cas où un membre affilié à l’association a contrevenu aux dispositions antidopage ;
- des différents entre cercles ainsi qu’entre cercles et leurs membres ;
- donné ou accepté, à l’occasion d’un transfert, une indemnité ou un avantage en nature ;
- toute action de corruption ou de fraude ou tout acte portant préjudice aux intérêts des manifestations ou du
sport, accompli par une personne ou un groupe de personnes détenteurs d’une licence assurance de la
fédération.
Les pénalités potentielles sont déterminées par le règlement d’ordre intérieur et sont préalablement connues
avant application. Ces pénalités sont en ordre de gravité croissant :
- le rappel à l’ordre ;
- l’avertissement ;
- le blâme ;
- l’interdiction de compétition ;
- la suspension temporaire de l’association ;
- la radiation.
Les relations entre les infractions et les sanctions sont prévues dans le règlement d’ordre intérieur.
 
I – Registre des membres
 
Article 19
Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 
J – Sécurité
 
Article 20
L’association doit prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de leurs membres, des
accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant lors des activités qu’ils organisent. Ces mesures
concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives d’organisation.
 
 
 
 
 
 
Titre 5 : les cotisations
 
Article 21
Les cercles membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par
l’Assemblée Générale. Elle ne pourra être inférieure à 10 euros.
 
Titre 6 : l’Assemblée Générale
 
A – Pouvoirs
 
Article 22
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est composée de tous les membres
effectifs.
Article 23
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents
statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
- l’approbation des budgets et des comptes ;
- l’exclusion des cercles membres et/ou des affiliés ;
- la dissolution de l’association ;
- la fixation des cotisations ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
B – Réunions
 
Article 24
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque année.
L’association peut aussi être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment, sur décision du
Conseil d’Administration ou sur demande d’1/5 au moins des membres effectifs.
Une telle demande devra être adressée au Conseil d’Administration par lettre recommandée au moins 3
semaines avant la date de l’Assemblée.
 
C – Convocations
 
Article 25
Tous les membres effectifs doivent être convoqués par écrit par le Conseil d’Administration à l’Assemblée
Générale, au moins 8 jours avant celle-ci.
La convocation mentionnera le jour, date, heure et lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour.
Toute proposition signée par 1/5 au moins des membres effectifs est portée à l’ordre du jour.
L’ordre du jour de la réunion annuelle comprendra obligatoirement, outre ce qui est prévu expressément par la
loi, les points suivants :
- rapport du président, du secrétaire général et du trésorier sur les activités de l’association au cours de l’année
écoulée ;
- rapport, le cas échéant, des commissions techniques sur leurs activités de l’année écoulée.
 
D – Droits de vote
 
Article 26
Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre effectif. Un
membre effectif ne peut être porteur que de 3 procurations au maximum.
Article 27
Tous les membres effectifs ont droit de vote à l’Assemblée Générale, chacun disposant d’une voix.
Article 28
L’Assemblée Générale ne délibère valablement que si le nombre des membres présents ou représentés atteigne
au moins la moitié du nombre des membres effectifs, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents
statuts (modification des statuts ou de l’objet social, dissolution volontaire de l’association, exclusion d’un
membre effectif ou adhérent). Si le quorum des présences n’est pas atteint, une deuxième Assemblée est
convoquée dans les 15 jours. Cette Assemblée délibère valablement sans quorum minimum requis.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts (modification des statuts ou de
l’objet social, dissolution volontaire de l’association, exclusion d’un membre effectif ou adhérent).
La voix du président de l’Assemblée est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des quorums de
vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions. Le vote se fait à bulletin secret dès qu’un membre de
l’Assemblée le demande.
L’Assemblée est présidée par le président du Conseil d’Administration ou à défaut, par le vice-président et, à
défaut, par le plus ancien administrateur en fonction présent.
Article 29
L’Assemblée Générale se prononce sur les points à l’ordre du jour. Pour le surplus, l’Assemblée Générale peut
délibérer valablement sur un point qui ne figure pas à l’ordre du jour repris dans la convocation, pour autant que
ce point ne porte pas sur une modification des statuts.
Article 30
Les décisions des Assemblées Générales sont contresignées par le président, ainsi que par les membres
effectifs qui en font la demande. Elles sont communiquées par écrit à tous les membres effectifs dans le mois qui
suit la réunion de l’Assemblée.
Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège social
de l’association, sans déplacement du registre, par extraits.
 
Titre 7 : le Conseil d’Administration
 
A – Pouvoirs
 
Article 31
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à l’Assemblée
Générale.
 
B – Nominations et démissions
 
Article 32
L’association est administrée par un Conseil composé de 3 personnes au moins. Toutefois, si seules 3
personnes sont membres effectifs de l’association, le Conseil d’Administration n’est composé que de 2
personnes.
Ceux-ci sont élus pour un terme de 6 ans par l’Assemblée Générale.
Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre des personnes membres de
l’association.
Article 33
L’Assemblée Générale Ordinaire élit les membres composant le Conseil d’Administration de l’association et
notamment le président ainsi que le vice-président.
Les candidats doivent être proposés par au moins deux membres du Conseil.
Les candidatures doivent être adressées au président.
Chaque candidat est éligible aux conditions suivantes :
- avoir été au moins 2 ans membre d’un cercle affilié ;
- avoir un certificat de bonne vie et mœurs ;
- avoir plus de 21 ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au secrétariat du
Conseil d’Administration.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
Générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 34
Le Conseil peut désigner en son sein un trésorier et un secrétaire, ou l’un d’entre eux seulement. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont
assumées par le vice-président ou à défaut, par un administrateur présent désigné à cet effet par le Conseil
d’Administration.
 
C – Réunions et délibérations
 
Article 35
Le Conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire général.
Les convocations sont faites par le président ou, à défaut, par le secrétaire général, par simple lettre, téléfax,
courrier électronique ou même verbalement.
Article 36
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les
décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix. La voix du président est prépondérante en cas de
parité des votes.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite.
Article 37
Les décisions du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre peut en prendre connaissance, par extraits,
mais sans déplacement du registre.
 
D – Actions judiciaires
 
Article 38
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le Conseil d’Administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur désigné à cet effet.
Article 39
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Titre 8 : la gestion journalière
 
A – Délégation
 
Article 40
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
sociale afférent à cette gestion, à un secrétaire général qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à
l’un de ses membres ou à un tiers.
Le secrétaire général devra faire rapport de son activité et des actes posés devant chaque Conseil
d’Administration.
 
B – Pouvoirs
 
Article 41
La correspondance journalière et tous les actes qui relèvent de la gestion journalière et n’engageant pas
financièrement l’association pourront être signés et exécutés par le secrétaire général. Ce dernier pourra
également signer tous reçus pour des lettres recommandées ou non, documents ou colis adressés à
l’association.
 
C – Démission
 
Article 42
En cas de démission du secrétaire général de l’association, celui-ci devra envoyer sa démission sous pli
recommandé au siège social de l’association.
Un conseil d’administration extraordinaire devra se tenir dans le mois qui suit la réception de la démission afin
d’évaluer la situation. Le secrétaire général démissionnaire restera membre du Conseil d’Administration.
La décision de révocation éventuelle du secrétaire général sera prise également par le Conseil d’Administration.
Celui-ci délibèrera à la majorité absolue des voix émises, pour autant que la moitié des membres soient présents
ou représentés.
 
D – Publication
 
Article 43
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et du secrétaire général
sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément au
prescrit de l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.
 
Titre 9 : les comités provinciaux et commissions techniques
 
Article 44
Le Conseil d’Administration peut créer des comités provinciaux et des commissions spécifiques dans tous les
domaines qu’il juge nécessaire. Les compositions, les compétences et modes de fonctionnement de ceux-ci sont
définis dans le règlement d’ordre intérieur de l’association.
 
Titre 10 : l’exercice social, le budget et les comptes
 
Article 45
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
1er exercice commence le 29 février 2016 pour se terminer le 31 décembre 2016.
Article 46
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont soumis chaque année à l’approbation de
l’Assemblée Générale Ordinaire par le Conseil d’Administration. L’Assemblée peut désigner un ou des
commissaires chargés de vérifier les comptes de l’association.
 
 
 
 
 
 Titre 11 : la dissolution et la liquidation
 
Article 47
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, à une ou plusieurs associations poursuivant
des buts similaires à ceux de l’association.
Article 48
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément au prescrit des 23 et 26 novies de la loi du
27 juin 1921.
 
Titre 12 : le règlement d’ordre intérieur
 
Article 49
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration de l’association. Des modifications
à ce règlement peuvent être apportées par une décision du Conseil d’Administration statuant à la majorité simple
des votes valablement exprimés.
 
Titre 13 : les dispositions transitoires
 
Article 50
L’Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité de président du Conseil d’Administration pour une durée de 6
ans :
Dumortier Gaëtan, clos du Château d’Eau, 37 à 1130 Haren, né le 14 mars 1987 à Tournai.
Article 51
L’Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité de vice-président du Conseil d’Administration pour une durée
de 6 ans :
Bolle Claude, rue des Huit Bonniers, 3 à 7070 Le Roeulx, né le 7 décembre 1957 à Charleroi.
Article 52
L’Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs pour une durée de 6 ans :
Brahim Poky, rue du Haut Hameau, 64 à 7532 Béclers, né le 16 septembre 1978 à Tournai ;
Gueben Jérémie, avenue Brugmann, 599 boîte 3 à 1180 Uccle, né le 5 décembre 1989 à Saint-Ghislain.
 
 
 
Gaëtan Dumortier
Président du Conseil d'Administration