1020. 439 307
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : Amicale des membres du personnel de l'IPAMC Binche-
Carnières-Morlanwelz
(en abrégé) : Amicale Bicamo
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 12 rue des archers 7130 Binche
Objet de l'acte : Constitution de l'ASBL Amicale des membres du personnel de l'IPAMC
Binche-Carnières-Morlanwelz
Les soussignés,
1.CAMPANI Tanita, domiciliée au 31 rue André, 6183 Courcelles;
2.DEFFERNEZ Nancy, domiciliée au 161 chaussée de Mons, 7100 La Louvière;
3.MOUFFE Nathalie, domicilié au 349 rue Fosse du Bois, 6031 Monceau-sur-Sambre;
4.RENCKENS Thierry, domicilié au 238 rue Albert ler, 7134 Leval-Trahegnies
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
STATUTS de l'ASBL "Amicale des membres du personnel de l'IPAMC Binche-Carnières-Morlanwelz"
TITRE ler. - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article ler. - Dénomination et mentions
L'association prend pour dénomination : "Amicale des membres du personnel de l'IPAMC Binche-Carnières-
Morlanwelz", en abrégé, "Amicale Bicamo".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir les indications
suivantes:
1.la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de "ASBL" ou "association sans but
lucratif;
2.l'indication précise du siège de l'association
3.le numéro d'entreprise;
4.les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du
siège de l'association: le tribunal de l'entreprise Hainaut - division Charleroi.
5.le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
6.le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association;
7.le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article 2. - Siège social
Le siège social de l'association est fixé à 7130 BINCHE, Rue des Archers 12, dans l'arrondissement
judiciaire du Hainaut en région wallonne.
Article 3. - But social et objet
L'association a pour but principal de favoriser le bien-être des étudiants et des membres du personnel de
l'Institut Provincial des Arts et Métiers du centre, implantation de Binche-Carnières-Morlanwelz, en abrégé
"IPAMC Bicamo". L'association a également pour but de soutenir le rayonnement et l'intégration de l'IPAMC
Bicamo dans le tissu socio-économique local.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes:
1.Organisation de moments de réflexion, de propositions et d'échanges sur les problèmes et difficultés non
strictement pédagogiques rencontrés par les étudiants, professeurs et membres du personnel de l'IPAMC
Bicamo, comme, en général, sur toute question touchant directement ou indirectement lesdits étudiants,
professeurs et membres du personnel.
2.Apport d'une aide financière ou matérielle aux étudiants, désireux d'entamer ou de poursuivre des études,
qui sont reconnus comme n'en ayant pas les moyens financiers. L'Amicale est tenue de fixer les termes de cette
procédure de reconnaissance lors d'une Assemblée générale.
3.Soutien aux membres du personnel de l'Institut, notamment à l'occasion d'évènements tels que des
mariages, naissances, décès, ...
4.Participation à la promotion de l'IPAMC Bicamo.
5.Organisation d'événements permettant de renforcer et de structurer les liens entre l'IPAMC Bicamo et le
monde extérieur.
6.Aide à l'organisation de fêtes ou autres activités tout au long de l'année afin de soutenir, en diminuant,
pour les étudiants, le coût de participation à certaines activités prévues dans le cadre des cours.
7.Apport d'une aide financière à l'IPAMC Bicamo afin d'acheter du matériel, du mobilier, des livres ...
8.Signature et exécution de tout contrat ou acte, action ou initiative permettant de promouvoir, atteindre ou
favoriser, directement ou indirectement, le but de l'association.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques, ainsi que tous produits éventuels de liquidation d'autres
associations. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations qui
poursuivent un but similaire.
Article 4. - Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II. - Membres
Article 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre des membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Le nombre des membres
adhérents est illimité.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Les membres adhérents peuvent assister et participer aux assemblées générales. Ils jouissent des mêmes
droits de consultation des documents que les membres effectifs.
Article 6. - Conditions d'admission des membres effectifs et adhérents
Sont admises de plein droit en tant que membres effectifs de l'association, les personnes physiques,
s'engageant à respecter les statuts de l'ASBL, et répondant aux conditions suivantes:
1. Les membres fondateurs
2.Toute personne préalablement proposée et parrainée par un membre effectif, peut être admise en qualité
de membre effectif par décision de l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers.
Sont admises de plein droit en tant que membres adhérents de l'association, les personnes qui désirent
encourager et/ou aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et
les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 7. - Démission, exclusion et suspension des membres
Tout membre, effectif ou adhérent, est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au
conseil d'administration par écrit.
Est réputé démissionnaire :
·Le membre, effectif ou adhérent, qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui est adressé par écrit.
·Le membre, effectif ou adhérent, qui ne remplit plus les conditions d'admission.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 8. Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, ainsi que les héritiers du membre décédé n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 9. - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 200 euros.
Article 10. - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endeans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Le membre contresigne dans ce registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son
adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur éventuel ainsi qu'aux décisions prises par l'asbl.
TITRE III. - Organe d'administration
Article 12. - Conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes physiques au moins, nommés
parmi les membres effectifs par l'assemblée générale annuelle et révocables par elle en tout temps.
Article 13. - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de trois ans
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
A défaut de renouvellement des mandats à l'expiration du délai prévu, les administrateurs restent en fonction
jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement.
Leur mandat n'expire que par échéance du terme, décès, démission, révocation ou retrait de l'association.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de deux réunions de l'organe sans s'être excusé ou avoir donné procuration
est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a
pas été actée par l'assemblée générale.
Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat, n'est nommé que
pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.
Article 14. - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Les frais exposés dans l'accomplissement de leur
mission pourront être remboursés.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont
responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Article 15. - Fonctions des administrateurs
Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier. Le conseil est libre d'assigner
une autre fonction à l'un de ses membres. Un même administrateur peut exercer plusieurs fonctions.
Le président est notamment chargé de convoquer et présider le conseil d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des
documents.
Le trésorier est notamment chargé de superviser la tenue des comptes, la déclaration de l'impôt, et si
nécessaire les formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine, la TVA et le dépôt des comptes au
greffe du Tribunal de l'arrondissement duquel l'asbl dépend.
Article 16. - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Le conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne
peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de 2 procurations.
Les décisions sont prises au consensus. Si le consensus ne peut être atteint, les décisions sont prises à la
majorité absolue des voix présentes et représentées, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas
de partage, prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 17. - Registre des procès-verbaux
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés, au moins, par
le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
Article 18. - Pouvoirs
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale.
Article 19. - Gestion journalière
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un
ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale
fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
Article 20. - Représentation
Pour toute action ne relevant pas de la gestion journalière et pour tout acte dépassant la somme de deux
cent cinquante euros, les membres chargés de cette gestion doivent obtenir l'accord du conseil d'administration,
à demander soit par courrier, soit par mail.
Pour ces actes, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, à moins d'une
délégation spéciale de l'organe, il faudra une signature conjointe du Trésorier et d'un autre administrateur,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un autre administrateur. Ils agissent conjointement.
Article 21. - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêt, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 22. - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être
publiés au Moniteur belge.
TITRE IV. - Assemblée générale
Article 23. - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par
l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois
disposer de plus d'un mandat.
Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, ou, à son défaut, par l'administrateur
qu'il aura mandaté.
Article 24. - Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont réservées à sa compétence :
1.les modifications aux statuts sociaux ;
2.la nomination et la révocation des administrateurs ;
3.la nomination et la révocation du commissaire ;
4. l'approbation des comptes annuel et du budget ;
5. les admissions et les exclusions des membres ;
6. la dissolution volontaire de l'association ;
7. la décision de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association ;
8.le vote de la décharge des administrateurs et des commissaires et, en cas de dissolution volontaire, des
liquidateurs ;
9.l'approbation du règlement d'ordre intérieur et de ses modifications ;
10.la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'assemblée générale ;
11.La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée;
12.Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
13.Tous les cas où les statuts l'exigent.
Sans préjudice du droit du conseil d'administration de prendre des initiatives et d'entreprendre toute action
en vue de l'exécution et de la mise en œuvre des décisions de l'assemblée générale, cette dernière sera, au
sein de l'association, l'organe privilégié de réflexion, de proposition et d'échange. A cet effet, des commissions
pourront être constituées au sein de l'assemblée générale afin de préparer les travaux de l'assemblée générale.
Article 25. - Réunions
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année au plus tard six mois après la
clôture de l'exercice. Le conseil d'administration y expose la situation financière, l'exécution du budget et expose
le bilan des différents événements organisés.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge des
administrateurs.
L'assemblée peut être réunie extraordinairement, autant de fois que l'intérêt social l'exige, par décision de
l'organe d'administration. Elle doit aussi l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la
demande. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de
la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette
demande.
Article 26. - Convocations et ordre du jour
Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Les convocations sont faites par le conseil d'administration, soit par lettre ordinaire ou message
électronique, adressé à chaque membre effectif 15 jours au moins avant la réunion et signée, au nom du conseil,
par le président ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 20 jours à l'avance.
Sauf urgence votée à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents, l'assemblée ne peut
délibérer que sur les points indiqués à l'ordre du jour dans la convocation. Cette exception est impossible en
cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de
transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.
Article 27. - Quorum et majorité qualifiée
Sauf cas particuliers évoqués dans les présents statuts ou prévus par la loi, l'assemblée est valablement
constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la
majorité absolue des voix émises. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
La convocation à l'assemblée générale peut prévoir l'organisation d'un vote électronique à distance. Les
modalités précises de ce vote doivent être expliquées dans cette convocation et doivent permettre la vérification
de l'identité du votant.
Article 27 bis. - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but désintéressé ou l'objet de l'association ne peut être adoptée
qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de seize jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 27 ter. Dissolution, transformation
Pour statuer valablement sur la dissolution de l'association ou sur le changement de forme juridique de
l'association, l'assemblée générale doit réunir au minimum deux tiers des membres effectifs. A défaut, une
nouvelle assemblée générale peut être convoquée et ne peut être tenue dans un délai de quinze jours. Cette
deuxième assemblée peut statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision
de l'assemblée générale doit recueillir quatre cinquième des votes des membres présents ou représentés.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, sur un apport à titre gratuit
d'universalité ou sur la transformation juridique de l'association, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 28. - Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et
d'un autre membre du conseil d'administration, ainsi que des membres qui le demandent, et inscrites dans un
registre spécial.
Ces extraits sont délivrés à tout membre qui en fait la demande écrite et motivée, sans déplacement du
registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courrier signé par le président ou le secrétaire.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur
belge.
TITRE V. - Budget, comptes
Article 29. - Comptes annuels et budget
L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août. Par exception, le premier
exercice social débute le jour de la constitution de l'asbl pour se terminer le 31 août de l'année suivante.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par le Code
des sociétés et des associations et par le Code de droit économique, ainsi que le budget de l'année suivante et
les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Le budget prévisionnel pour l'exercice suivant ainsi que le rapport d'activités seront soumis annuellement
pour approbation à cette même assemblée.
TITRE VI. - Dissolution et liquidation
Article 30. - Dissolution volontaire
Seule l'assemblée générale peut décider de la dissolution volontaire de l'association conformément au Code
des sociétés et des associations
Article 31. - Liquidation
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif, et dont l'objet se rapprochera le plus possible de celui
en vue duquel l'association disparue ou dissoute a été créée et qui sera déterminée par une assemblée générale
convoquée au besoin par le ou les liquidateurs.
TITRE VII. - Règlement d'ordre intérieur
Article 32. - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale
pour approbation et pour toutes modifications.
TITRE VIII. - Dispositions finales
Article 33. - Application du Code des sociétés et des associations
Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres se réfèrent au Code des Sociétés et des
Associations en vigueur. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement
dérogé par le présent acte, seront réputées écrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions
impératives de cette loi, seront réputées non écrites.
Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social : 12 rue des archers 7130 Binche
Adresse électronique de l'association : /
Site internet de l'association : /
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1.CAMPANI Tanita, domiciliée au 31 rue André, 6183 Courcelles, née le 31 octobre 1992 à La Louvière
2.RENCKENS Thierry domicilié au 238, rue Albert 1er à 7134 Leval-Trahegnies, né le 23 juillet 1971 à
Haine-Saint-Paul
3.DEFFERNEZ Nancy domiciliée 161, chaussée de Mons à 7100 La Louvière, née le 16 août 1970 à Saint-
Vaast
4.MOUFFE Nathalie domiciliée au 349, rue Fosse du bois à 6031 Monceau-Sur-Sambre, née le 18 mars
1971 à Charleroi
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration a désigné en qualité de
·Présidente : CAMPANI Tanita
·Trésorier : RENCKENS Thierry
·Secrétaire : DEFFERNEZ Nancy
·Communication : MOUFFE Nathalie
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Binche, le 19 février 2025.
Deffernez, Nancy, administrateur