Nº d'entreprise : 0416 621 730
Nom
Coopérative pour Centres Culturels
(en entier) :
C.C.C.	(en abrégé) :
Forme légale : société coopérative
Adresse complète du siège : Avenue Molière 327 - 1180 Bruxelles
Objet de l'acte : Transfert de siège et statuts coordonnés
(Extrait du procès-verbal d'une décision de l'organe d'administration de la S.C. C.C.C. du 10 février 2025)
L'organe d'administration décide de transférer le siège de la SC CCC à la rue du Duc 42 à 1150 Woluwe-
Saint-Pierre.
La date du transfert sera celle du présent procès-verbal.
Cette décision implique une modification de l'article 2 des statuts de la société dont la nouvelle version sera
publiée aux annexes du Moniteur belge.
STATUTS COORDONNÉS
TITRE PREMIER
DENOMINATION - SIEGE - BUT - OBJET - FINALITE ET VALEURS - DUREE
ARTICLE 1
La société coopérative existera sous la dénomination particulière, en français « COOPERATIVE POUR
CENTRES CULTURELS », en néerlandais, « COOPERATIEVE VOOR CULTURELE CENTRA », en abrégé «
C.C.C. ».
ARTICLE 2
Le siège social de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue
du Duc 42.
Il peut être transféré conformément aux dispositions de l'article 2:4 du code des sociétés et des associations.
La société peut également, par simple décision de l'organe d'administration, établir des sièges administratifs,
succursales, agences ou sièges d'exploitation en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3
La société a pour but la création et l'exploitation, sous quelque forme que ce soit, par elle-même, par ses
associés ou par des tiers intéressés, d'établissements qui permettent la réalisation de projets culturels,
d'éducation et de formation intégrale de la personne humaine, en référence aux valeurs chrétiennes. Il peut
s'agir notamment de centres d'enseignement, de résidences d'étudiants ou de centres de formation, avec leurs
annexes culturelles, artistiques, techniques, sportives et résidentielles. La société cherche à favoriser que ces
établissements soient à la fois de bonne qualité et économiquement accessibles pour permettre une large
participation auxdits projets.
Elle a pour objet, à titre non exhaustif, l'acquisition, la construction, la vente, l'échange, la location et la
gestion de tous immeubles et meubles susceptibles de réaliser son but.
Elle peut faire des opérations en nom et compte propres, mais aussi pour compte de ses associés et même
pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Elle peut aussi faire toutes opérations financières, industrielles et commerciales, mobilières et immobilières,
ayant un rapport direct ou indirect avec son but et s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de
participation, convention ou autre manière, dans toutes sociétés ou entreprises ayant une activité analogue,
connexe ou complémentaire à la sienne, et, en général effectuer toutes opérations de nature à favoriser la
réalisation de son but.
Elle a pour finalité de générer un impact positif sur l'homme, l'environnement et la société, à travers la
réalisation de son but de promotion de la culture, de l'éducation et de la formation. Parmi ses valeurs, elle veille
à donner primauté à la dignité de la personne humaine et au bien commun.
ARTICLE 4
La société a été constituée pour une durée illimitée à partir du dix-huit juin mil neuf cent septante six.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues
pour les modifications aux statuts sociaux.
TITRE DEUX
APPORTS - PARTS - ASSOCIES - RESPONSABILITE
ARTICLE 5
Les fonds propres apportés par les associés resteront disponibles. Leur montant ne pourra dépasser la
somme de vingt millions d'euros (20.000.000,00 EUR).
ARTICLE 6
Les parts sont émises en contrepartie d'apports en espèce ou en nature.
Sans préjudice de ce qui est établi à l'article 11 des statuts, chaque apport de vingt-cinq euros (25,00 EUR)
donne droit à une part nominative. Chaque part donne droit à une voix, sous réserve de la limite établie à l'article
29 des statuts.
Il ne peut être créé de différentes classes de parts.
Au moins trois parts devront à tout moment être souscrites.
En cours d'existence de la société, de nouvelles parts pourront être émises par décision de l'organe
d'administration qui fixera le moment de leur émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas
échéant, les époques de l'exigibilité des montants restant à libérer et le taux d'intérêts dus sur ces montants.
Chaque année, l'organe d'administration fait rapport à l'assemblée générale ordinaire sur l'émission d'actions
nouvelles au cours de l'exercice précédent, conformément à l'article 6:108 §2 du code des sociétés et des
associations.
Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés, sont tenus de plein
droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt à partir de la date d'exigibilité, dont le taux est fixé à chaque
fois par l'organe d'administration, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le
recouvrement de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant.
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi
longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
Un registre des parts est tenu au siège social conformément aux dispositions des articles 6:24 et 6:25 du
code des sociétés et des associations.
ARTICLE 7
La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision de l'organe d'administration qui
en fixera le taux d'émission et les modalités et organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.
Un registre d'obligataires est tenu au siège social conformément aux dispositions des articles 6:24 et 6:26 du
code des sociétés et des associations.
ARTICLE 8
Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni solidarité,
ni indivisibilité.
ARTICLE 9
Les parts sont nominatives; elles sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas d'indivision,
de suspendre l'exercice du droit de vote, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire à
son égard du droit de vote.
Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition de la part du
nu-propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu.
La propriété des parts ressort de l'inscription au registre des associés.
ARTICLE 10
Les parts sont librement cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de décès, à des coassociés.
Elles ne peuvent par contre être cédées ou transmises, même avec l'accord de l'assemblée générale ou de
l'organe d'administration, à des tiers, y compris les héritiers et ayants cause de l'associé défunt, sauf si ceux-ci
avaient déjà la qualité d'associés au moment du décès.
Les parts sont toutefois cessibles et transmissibles au profit des tiers, préalablement agréés comme
associés, conformément aux stipulations de l'article 11 ci-après.
TITRE TROIS
ASSOCIES
ARTICLE 11
Sont associés les personnes physiques ou morales, agréés comme associés par l'organe d'administration
et souscrivant, aux conditions fixées par l'organe d'administration en application de l'article 6 des présents
statuts, et par signature dans le registre des associés, au moins vingt-cinq parts de la société, étant entendu
que cette souscription implique adhésion aux statuts sociaux et, le cas échéant, aux règlements d'ordre intérieur
dûment approuvés.
La société doit compter au moins trois associés. La société ne peut, dans un but de spéculation, refuser
l'affiliation d'associés que s'ils ne remplissent pas les conditions générales d'admission et son refus doit être
motivé.
L'organe d'administration dispose d'un pouvoir d'appréciation souverain quant à l'octroi de l'agrément et sa
décision n'est susceptible d'aucun recours.
ARTICLE 12
Les associés cessent de faire partie de la société par leur:
a) démission conformément aux articles 6:120 et 6:121 du code des sociétés et des associations. Une
démission partielle par retrait partiel des parts est possible. La démission peut être demandée à tout moment
de l'exercice social.
La responsabilité de l'associé démissionnaire ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours duquel
il s'est retiré.
La démission d'associé peut être refusée si cette dernière donne lieu à la dissolution de la société.
b) exclusion: un associé ne peut être exclu que pour faute grave portant préjudice aux intérêts sociaux ou
pour inexécution des obligations résultant des statuts sociaux ou des règlements d'ordre intérieur et par décision
motivée de l'organe d'administration, conformément à l'article 6:123 du code des sociétés et des associations ;
c) décès ;
d) interdiction, faillite, liquidation et déconfiture.
ARTICLE 13
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu a droit au prix d'émission statutaire de ses parts sous déduction
de toute taxe ou impôt quelconque mis à charge de la société ou de l'associé retrayant ou exclu.
En aucun cas il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l'associé sur sa part.
Le bilan régulièrement approuvé, lie, même en ce qui concerne les évaluations d'actif, l'associé
démissionnaire ou exclu, sauf le cas de fraude ou de dol.
L'associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la société.
Le paiement aura lieu en espèces dans un délai qui ne pourra excéder un an à dater de la fin de l'exercice
social en cours, en respectant les articles 6:115 et 6:116 du code des sociétés et des associations.
En cas de décès, interdiction, faillite, liquidation ou déconfiture d'un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants recouvrent la valeur de ses parts, comme il est établi ci-dessus pour l'associé exclu ou
démissionnaire.
En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit, comme indiqué à l'article 9 des statuts, de
suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des propriétaires indivis, jusqu'à ce qu'une seule personne soit
désignée comme titulaire.
ARTICLE 14
Les associés et les ayants droit ou ayants cause d'un associé, ne peuvent provoquer la liquidation de la
société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire. Ils doivent pour l'exercice
de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales.
TITRE QUATRE
ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
ARTICLE 15
La société est administrée par un organe collégial composé de trois membres au moins choisis parmi les
associés, nommés par l'assemblée générale des associés qui peut les révoquer en tous temps sans devoir
donner motif ni préavis.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles
de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Lorsque la société est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à l'organe d'administration.
La durée du mandat d'administrateur est fixée librement par l'assemblée générale avec un maximum de
trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, par décès ou par démission, d'un ou plusieurs sièges d'administrateur, l'organe
d'administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à la cooptation d'un nouvel administrateur à
titre provisoire.
L'administrateur nommé en remplacement d'un autre dont le mandat n'était pas expiré ne demeure en
fonction que pendant le temps restant à couvrir sur l'exercice de son prédécesseur.
Les cooptations effectuées par l'organe d'administration sont soumises à la ratification de la plus proche
assemblée générale.
A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par l'organe n'en
demeurent pas moins valables.
Si le nombre des administrateurs descend en dessous de trois, les administrateurs restants doivent
convoquer dans les soixante jours qui suivent, une assemblée générale en vue de compléter l'effectif de
l'organe.
ARTICLE 16
Les mandats d'administrateurs sont gratuits. Toutefois en ce qui concerne les administrateurs chargés d'une
délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes, il peut leur être attribué des rémunérations
approuvées par l'assemblée générale ; en aucun cas cette rémunération ne peut consister en une participation
au bénéfice de la société.
ARTICLE 17
L'organe d'administration élit parmi ses membres un président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus âgé.
ARTICLE 18
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président, aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il
doit aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
L'organe d'administration se réunit au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les avis de
convocation.
La réunion de l'organe d'administration peut se tenir par voie de vidéoconférence, conférence téléphonique
ou par tout autre moyen de communication. En ce cas, elle est réputée être tenue au siège social.
Dans tous les cas, l'administrateur ne pouvant être physiquement présent lors de la délibération de l'organe
d'administration peut y participer par téléphone, vidéoconférence ou tout autre moyen de communication
analogue.
Les convocations sont faites par simples lettres ou par e-mail envoyés, sauf urgence à motiver au procès-
verbal de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contenant l'ordre du jour.
L'organe d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente
ou représentée.
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix. L'accord d'au moins deux administrateurs est en tout
cas requis pour prendre une décision. En cas de parité de voix, celle du président ou membre qui préside la
réunion est prépondérante.
Un administrateur peut, même par simple lettre ou e-mail, donner mandat à un autre administrateur, pour le
remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place. Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul
autre administrateur.
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre
du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les délibérations et votes de l'organe d'administration sont constatés par des procès-verbaux signés par
les administrateurs présents à la réunion. Dans les cas visés aux alinéas 3 et 4 ci-dessus, le vote de
l'administrateur non physiquement présent sera confirmé par signature du procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration à laquelle il a participé sans y être physiquement présent.
Les copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.
ARTICLE 19
A titre exceptionnel, lorsque l'urgence ou l'intérêt de la société le requièrent, les décisions de l'organe
d'administration peuvent se prendre par procédure écrite.
Une proposition de décision, accompagnée de toutes les informations utiles, doit être envoyée par e-mail
ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel par le président ou par deux
administrateurs, à tous les membres de l'organe d'administration, indiquant le délai de réponse. Ce délai ne
peut être inférieur à 48 heures, sans prendre en compte les week-ends et les jours fériés. Une décision n'est
prise valablement que si l'ensemble des administrateurs font connaître dans ce délai leur voix par e-mail ou par
tout autre moyen ayant un support matériel. La décision doit être prise par consentement unanime de l'ensemble
des administrateurs. La date de réception du dernier vote est réputée être la date de la décision de l'organe
d'administration.
La proposition de décision, les votes des administrateurs ainsi que la décision de l'organe d'administration
sont constatées par des procès-verbaux signés par les administrateurs ayant pris part à la prise de décision.
Les e-mails ou autres supports matériels de communication échangés seront annexés au procès-verbal.
Cette procédure de prise de décision écrite n'est pas permise pour des décisions ayant trait à l'arrêt des
comptes annuels.
ARTICLE 20
Si un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la
société, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne
prenne une décision. Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration
et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de
déléguer cette décision.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
La présente procédure n'est pas applicable lorsque les décisions ou opérations visées ci-dessus ont été
conclues entre sociétés dont l'une détient directement ou indirectement 95 % au moins des voix attachées à
l'ensemble des titres émis par l'autre ou entre sociétés dont 95 % au moins des voix attachées à l'ensemble
des titres émis par chacune d'elles sont détenues par une autre société.
La présente procédure n'est pas applicable non plus lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
ARTICLE 21
L'organe d'administration possède outre les pouvoirs lui conférés aux titres 2 et 3 ci-dessus, les pouvoirs
d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre du but, de la finalité et des valeurs de
la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers,
contracter tous emprunts, affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux ; donner mainlevée avec
renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement,
de toutes inscriptions, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, représenter la société en
justice en demandant et en défendant, transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux.
Cependant, en ce qui concerne l'aliénation ou l'échange d'immeuble, l'organe d'administration ne pourra
valablement délibérer que si les trois quarts au moins de ses membres sont représentés ou présents et la
décision ne sera valable que pour autant que la proposition soit acceptée par les trois quarts des membres
présents ou représentés.
L'affectation hypothécaire d'un immeuble n'est pas considérée aux fins du quorum et de la majorité, comme
aliénation.
ARTICLE 22
L'organe d'administration peut conférer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs
qui porteront le titre d'administrateurs délégués, agissant individuellement, conjointement ou collégialement ; il
peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non
la qualité d'administrateur ; il peut aussi donner les pouvoirs pour des objets déterminés à tous tiers qu'il avisera.
L'organe d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère. Néanmoins, si
les personnes à qui ces délégations sont conférées ont la qualité d'administrateur, les émoluments y attachés
sont déterminés par l'assemblée générale, comme indiqué à l'article 16 des statuts.
Les administrateurs ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la
société.
ARTICLE 23
Sans préjudice aux délégations spéciales conférées en application de l'article qui précède, pour que la
société soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, il faudra la signature conjointe de deux administrateurs.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de la
société par le président de l'organe d'administration ou toute personne chargée par l'organe d'administration et
justifiant d'une délégation spéciale.
ARTICLE 24
Si les conditions de l'article 3:72 du code des sociétés et des associations sont réunies, l'assemblée
générale désigne un ou plusieurs commissaires. Le commissaire est chargé du contrôle dans la société de la
situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du code des sociétés et des associations
et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels. Il est nommé conformément aux
dispositions dudit code.
Si, en vertu de l'article 3:72 précité, la société n'est pas tenue de soumettre le contrôle à un commissaire,
elle peut néanmoins le faire. Si aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les
pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire, conformément à l'article 3:101 du code des sociétés
et des associations.
TITRE CINQ
ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 25
L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés, ses décisions sont obligatoires
pour tous, même ceux absents ou dissidents.
Elle se compose de tous les associés qui ont le droit de voter, soit par eux-mêmes, soit par leur représentant,
moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements d'ordre intérieur, auxquels sont
soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.
Ces règlements ne peuvent toutefois être établis, modifiés ou abrogés par l'assemblée, que moyennant
observation des conditions de présence et de majorité prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 26
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration, par lettre missive ordinaire ou par e-
mail, contenant l'ordre du jour, adressés aux associés au moins quinze jours francs avant la date de la réunion
et signés au nom de l'organe d'administration par le président ou par deux administrateurs.
Elle doit être convoquée au moins une fois l'an, pour statuer notamment sur les comptes annuels de
l'exercice antérieur, et la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.
L'assemblée générale annuelle statutaire se tiendra au mois de mai, au jour, à l'heure et à l'endroit indiqués
dans la convocation.
L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement.
Elle doit l'être, dans un délai de trois semaines, chaque fois qu'un ou plusieurs associés, qui détiennent un
dixième des parts, en font la demande, à condition de préciser ce dont ils veulent voir traiter à cette assemblée.
Le cas échéant, le commissaire peut également convoquer une assemblée générale extraordinaire. Dans
ce cas il en fixe l'ordre du jour.
L'assemblée générale, aussi bien ordinaire qu'extraordinaire, est valablement constituée pour prendre
toutes décisions, même sans convocation, lorsque tous les associés sont présents ou représentés et qu'ils
acceptent à l'unanimité la tenue de l'assemblée.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les avis de
convocation.
ARTICLE 27
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration et, à son défaut, par
l'administrateur désigné à cet effet par l'organe, ou à défaut de pareille désignation, par l'administrateur le plus
âgé présent à l'assemblée.
Le président désigne le secrétaire.
Une liste de présence indiquant le nom des associés et le nombre de leurs parts est signée par chacun
d'eux ou par leur représentant avant d'entrer en séance.
ARTICLE 28
Un associé peut se faire représenter à l'assemblée par procuration écrite par un autre associé disposant du
droit de vote. Cette procuration doit être parvenue à la société avant d'entrer en séance.
Les personnes morales et les incapables peuvent toutefois être représentés par leurs représentants
statutaires ou légaux.
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nu-propriétaires, les créanciers et les débiteurs gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne pour pouvoir voter valablement.
ARTICLE 29
L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts, à la simple majorité des voix, quel
que soit le nombre des associés présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président est
prépondérante. En tout cas, l'accord de trois associés au moins est requis pour prendre une décision.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement.
Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires, se font en principe au scrutin
secret.
Si aucun candidat ne réunit la majorité absolue des voix, il est procédé à un scrutin de ballotage entre les
deux candidats qui ont obtenu le plus de voix.
Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, ou sur
l'établissement ou la modification d'un règlement d'ordre intérieur, elle ne peut valablement délibérer que si les
convocations spécifient les objets des délibérations et si les associés présents ou représentés réunissent au
moins la moitié des parts disposant du droit de vote.
Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée dans le mois avec le
même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées.
Une décision n'est valablement prise en cette matière, que si elle réunit les trois quarts des voix valablement
émises.
Le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales prévues aux articles 14:8 du code des
sociétés et des associations concernant les transformations de sociétés.
Sont considérées comme modifications aux statuts, la dissolution de la société, sa scission et sa fusion avec
d'autres sociétés.
Sauf en cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée générale ne délibérera valablement que sur les points
figurant à son ordre du jour.
ARTICLE 30
Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sans toutefois qu'il puisse prendre
part, à titre personnel et comme représentant, au vote pour un nombre de voix excédant le dixième des voix
attachées aux parts représentées à l'assemblée générale.
Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu.
ARTICLE 31
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés
qui le demandent.
Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.
Tout ce qui concerne l'activité de l'organe d'administration, de la société et de l'assemblée générale peut
être repris dans un règlement d'ordre intérieur sans que celui-ci puisse déroger aux stipulations impératives des
statuts ou de la loi.
TITRE SIX
BILAN - REPARTITION BENEFICIAIRE
ARTICLE 32
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
ARTICLE 33
A la fin de chaque exercice social, l'organe d'administration dresse, conformément aux dispositions de
l'article 3:1 du code des sociétés et des associations, l'inventaire ainsi que les comptes annuels à soumettre à
l'assemblée. Il soumet également à l'assemblée la valeur des ristournes éventuelles à accorder aux associés.
Moyennent le respect de toutes les dispositions légales en la matière, l'organe d'administration a la plus
absolue liberté pour l'évaluation des créances et autres valeurs mobilières et immobilières composant l'avoir
social. Il établit ces évaluations de la manière qu'il juge la plus utile pour assurer la bonne gestion des affaires
ainsi que la stabilité et l'avenir de la société.
Le bilan mentionne séparément l'actif immobilisé et l'actif réalisable et au passif les dettes avec hypothèques
ou gages et les dettes sans garantie réelle, les obligations et les dettes de la société avec elle-même.
A la fin de chaque exercice social, l'organe d'administration établit un rapport dans lequel il rend compte de
sa gestion, le cas échéant, conformément aux dispositions de l'article 3:6 du code des sociétés et des
associations. Ce rapport fait mention également de l'émission d'actions nouvelles au cours de l'exercice
précédent, comme indiqué à l'article 6 des statuts.
Si la société est agréée comme entreprise sociale, l'organe d'administration dresse en outre un rapport
spécial sur la manière dont la société a veillé à réaliser le but qu'elle s'est fixé conformément à l'article 3 des
statuts. Il y mentionne notamment les demandes de démission intervenues au cours de l'exercice précédent, la
manière dont l'organe d'administration contrôle l'application des conditions d'agrément, les activités effectuées
et les moyens mis en œuvre par la société pour atteindre son but et sa finalité. Ce rapport est intégré au rapport
de gestion.
ARTICLE 34
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux ainsi que des provisions et amortissements
jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
La ristourne qui serait éventuellement accordée ne peut être attribuée aux associés qu'au prorata des
la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreneuriat social et
de l'entreprise Agricole, appliqué au montant réellement versé par les associés sur les parts.
Le montant du dividende à verser aux actionnaires ne peut être déterminé qu'après fixation d'un montant
· que la société réserve aux projets ou affectations qui sont nécessaires ou utiles pour la réalisation de son objet.
Tout avantage patrimonial que la société distribue à ses associés, sous quelque forme que ce soit, ne peut,
à peine de nullité, excéder le taux d'intérêt susmentionné, appliqué au montant réellement versé par les
associés sur les parts.
Aucune distribution ne peut être faite aux associés si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à
la suite d'une telle distribution, ou si l'actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles ou
le deviendrait à la suite d'une telle distribution.
Par actif net, on entend le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes, et, sauf cas exceptionnels
à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non encore amortis des frais
d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de développement.
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des développements
auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur
échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la date de la distribution. La décision de
l'organe d'administration est justifiée dans un rapport qui n'est pas déposé. Le cas échéant, le commissaire
évalue les données comptables et financières historiques et prospectives de ce rapport, et mentionne dans son
rapport de contrôle annuel qu'il a exécuté cette mission.
L'assemblée générale annuelle entend les rapports des administrateurs et statue sur l'adoption du bilan et
du compte de résultats.
L'assemblée adopte le bilan et se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs
et commissaires éventuels.
Le bilan est déposé dans le trente jours de son approbation à la Banque Nationale de Belgique.
TITRE SEPT
DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 35
La société est dissoute notamment par la réduction du nombre des associés ou du nombre de parts en
dessous de trois.
Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour
les modifications aux statuts.
ARTICLE 36
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par les soins du ou des administrateurs en fonction
: à ce moment, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs
liquidateurs, dont elle fixe les pouvoirs et, le cas échéant, les rémunérations.
ARTICLE 37
Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des apports
des associés.
Lors de la liquidation, il est donné au patrimoine subsistant après apurement du passif et remboursement
de l'apport versé par les actionnaires et non encore remboursé, à peine de nullité, une affectation qui correspond
le plus possible à son objet comme entreprise sociale agréée, en le transférant à une asbl, une fondation ou
une autre société dont le but correspond le plus possible à celui de la société comme entreprise sociale agréée.
TITRE HUIT
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 38
Tout associé, administrateur ou commissaire domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est
supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications,
communications et sommations lui sont valablement faites.
ARTICLE 39
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les parties s'en référent au code des sociétés et des
associations.
Lorenzo van der Vaeren	Anna-Catharina Van Dyck
Administrateur	Administrateur