N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Paroisse Orthodoxe Saints Cosme et Damien de Péronnes-lez-Binche
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7134
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Binche (Péronnes-lez-Binche)
Chaussée Brunehault(PER) 260 A
 
§
[4od DOC 19 01
 
Gopie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acteau greffe
 
 
 
Réservé
 
au
 
Moniteur
 
belge
 
 
 
Obligatoire de remplir :
N'd'entreprise(sauf
constitution),  nom, forme légale,
siège(s) (rue, n", code postal,
 
localité)
 
 
a
 
N" d'entreprise
Nom
(en entier)      Paroisse Orthodoxe Saints Cosme et Damien de Péronnes-lez-Binche
 
(en abrégé)
 
Forme légale     ASBL
 
0782269069
Adresse complète du siège      260A Chaussée Brunehault, 7134 Péronnes-Lez-Binche
 
'!',:i:,i...::;-. r ,j:,,1:,, Acte de fondation
TITRE I. - NOT\4 - - RÉGION  - REGISTRE DES PERSONNES  IVORALES - BUT _ OBJET - DURÉE
 
Art. 1. - L'associationporte le nom de: « Paroisse Orthodoxe Saints Cosme et Damien -Péronnes-Lez-
Binche ».
Art. 2. - § 1 . L'association a son siège social 260A Chaussée Brunehault, 7134 Péronnes-Lez-Binche, situé dans
la Région Wallonne.
 
§ 2. Le Registre des Personnes Morales est celui du Tribunal de I'Entreprisede Wallonie
 
Art. 3. - § 1. L'associationa pour but, à I'exclusionde tout but lucratif, de contribuer à l'édificationde la
communauté chrétienne paroissiale des Saints Cosme et Damien à Péronnes-Lez-Binche appartenant à
l'ArchevêchéOrthodoxe de Belgique (Patriarcat CEcuménique), entre autres par la promotion du culte et de la
charge pastorale pour l'Église Orthodoxe, par l'aideet l'assistanceaux personnes chargées du service ecclésial,
par I'organisationet le soutien d'activitésparoissiales de tout ordre qui visent au développement religieux, culturel
et social, ainsi qu'aubien commun de la population et par le soutien à l'éducation et à l'aidesociale.
 
 
2. L'associationa un caractère confessionnel orthodoxe, selon les directives de I'autorité ecclésiastique
compétente.
 
3. L'association peut poser tout acte juridique - des activités économiques inclus - nécessaire ou utile à la
réalisation de l'objectifsocial et peut, à cette fin, acquérir ou posséder des biens immobiliers en pleine propriété
ou autrement et utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.
 
Art. 4. - L'association est à durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment
 
TITRE II. _ IUEN4BRES
 
Art. 5. - Le nombre des membres est illimité, avec un minimum de deux membres.
 
Art. 6. - § 1. La condition d'affiliation est l'exigence de se déclarer d'accordavec le caractère confessionnel de
l'association.
 
2. Les nouveaux membres sont acceptés par l'organed'administration après approbation par le Métropolite de
Belgique du Patriarcat CEcuménique de Constantinople sur présentation par le recteur de la paroisse.
 
Art. 7. - Les membres n'ontpas d'obligationde cotisation, mais ils peuvent, de leur propre gré, fournir des apports
ou verser des contributions. A la fin de leur affiliation, les membres ou leurs ayants droit ne peuvent faire valoir
aucun droit sur les biens de l'association.lls n'ontpas non plus le droit d'exigerle remboursement des apports ou
des sommes versées par eux-mêmes ou par leurs prédécesseurs en droit, ni le droit de faire mettre les scellés.
 
l\,4enlionner sur la dernière page du Volet B                           Au. rectg Nom et qualité du notaire instrumentant ou
de la personne otl des personncs ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égarddes tiers
 
Au verso    Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention >r).
 
Art. 8. - L'affiliation est à durée illimitée et prend fin par la démission volontaire, l'exclusion,la perte de la qualité
justifiant l'affiliation, ainsi que le décès.
 
La démission volontaire s'effectuepar simple lettre de démission adressée au président de l'organe
 
d'administration.
 
L'exclusionne peut être prononcée que par I'assemblée générale et aux deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
TITRE III, - ASSEI\4BLÉE GÉNÉRALE
 
Art 9. - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Chaque membre dispose
d'unevoix. Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Un représentant ne peut cependant
disposer de plus d'uneprocuration.
 
Art. 10. - L'assemblée générale  est exclusivement  compétente  pour
 
-la modification des statuts ;
 
-la nomination et la révocation  des administrateurs ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, I'introductiond'uneaction de l'association
contre les administrateurs :
 
-l'approbationdes comptes annuels et du budget :
 
-la dissolution de l'association;
 
-l'exclusiond'unmembre ;
 
-la transformation de I'ASBLen AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
 
-effectuer ou accepter l'apportà titre gratuit d'uneuniversalité ; {ous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
 
Art. 11. - § 1. Au cours du premier semestre de chaque année civile, au moins une assemblée générale ordinaire
est tenue pour I'approbation des comptes de I'année conclue et pour celle des budgets de l'année
 
suivante.
 
2. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenr-res à l'initiativede l'organed'administration ou à la
demande d'aumoins un cinquième des membres de l'association.
 
3. Lors de situations exceptionnelles, telle une pandémie ou toute autre cause rendant impossible, les réunions
d'assemblée générale par la présence physique, ces réunions pourront être tenues par tout moyen de
télécommunication et les votes pourront être exprimés par mail, par téléphone ou par voie postale.
 
4. Toute convocation à une assemblée générale doit se faire par écrit au moins huit jours auparavant. Elle ne
peut être rendue valable que par la signature du président de l'organed'administration ou par celles de deux
administrateurs.
 
Tous les membres doivent être convoqués.
 
La convocation stipule le jour, l'heureet le lieu de l'assemblée, ainsi que I'agenda.
 
5. L'assembléegénérale est présidée par le président de I'organed'administrationou, en son absence, par le
doyen d'âgedes administrateurs présents.
 
6. L'assembléegénérale ne peut prendre de décisions valables qu'ence qui concerne des questions qui figurent
expressément à l'agenda.
 
7. L'assemblée générale ne peut prendre de décisions valables qu'àla majorité simple des voix, à condition
qu'aumoins la moitié des membres soient présents ou représentés.
 
Les décisions ayant trait à un changement des statuts, à I'exclusionde membres ou à la dissolution volontaire ne
peuvent être prises qu'enapplication de l'article9.21 du Code des sociétés et des associations.
 
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le vote est secret si au moins la moitié des
membres présents le demandent.
 
8. Chaque assemblée générale fait l'objetd'unrapport signé par le président et comntuniqué à tous les membres,
au plus tard avant la convocation de l'assemblée générale suivante.
 
Des tiers pouvant faire valoir un intérêt légal peuvent obtenir des copies ou des extraits des rapports.
 
TITRE IV. _ ORGANE D'ADIVINISTRATION
 
Art. 12 - § 1. L'organed'administrationest composé de trois membres nommés par l'assembléegénérale, qui peut
les révoquer à tout moment.
 
2. Les administrateurs  exercent leur mandat à titre gracieux.
 
3. Afin d'êtreéligible en tant qu'administrateur,il faut être membre de l'associationou être représentant mandaté
par le membre, si celui-ci est une personne juridique.
 
4. Les administrateurs sont élus pour une durée de quatre ans. Ce mandat est renouvelable. Au cas où le
mandat d'administrateur se termine par décès, démission volontaire, révocation ou par le fait de ne plus remplir la
condition d'affiliation, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur en question pour le
reste du terme de celui-ci. Tant qu'iln'apas été pourvu au remplacement d'unadnrinistrateur, les autres
administrateurs exercent pleinement les compétences de l'organed'administration.
 
5. Les administrateurs  élisent parmi eux un président,  un secrétaire  et un trésorier.
 
Art. 13. - § 1 . L'organed'administrationgère, représente et engage valablement l'association,sans mandat
supplémentaire de I'assemblée générale, dans tout acte judiciaire et extra judiciaire.
 
agit, en tant que demandeur ou défendeur, dans toutes procédures judiciaires et décide sur le recours ou non
aux voies judiciaires.
 
est compétent pour toutes actions, sans exception, de gestion et de disposition, y compris l'aliénation, même
sans contrepartie de biens mobiliers ou rmmobiliers, la mise en hypothèque, l'empruntet le prêt, quel qu'ensoit le
terme, les transactions commerciales et bancaires de toute espèce, la levée des hypothèques.
 
 
2. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées, par le droit ou sont exercées par l'organed'administration.
 
3. L'organed'administrationédicte tout règlement  courant qu'iljugera
 
Art. 14 - § 1. L'organed'administrationse réunit au minimum deux fois
 
 
les statuts, à l'assemblée générale,
 
 
nécessaire.
 
par an.
 
 
2. Lors de situations exceptionnelles, telle une pandémie ou toute autre cause rendant impossible, les réunions
d'organed'administrationpar la présence physique, ces réunions pourront être tenues par tout moyen de
télécommunication et les votes pourront être exprimés par mail, par téléphone ou par voie postale.
 
3. L'organed'administrationest convoqué par le président ou par deux administrateurs.
 
La convocation sefait par écrit, au moins huit jours avant la date, et stipule le jour, l'heure,le lieu et I'agenda.
 
4. L'organed'administrationne peut se réunir valablement que si au moins la moitié des administrateurs est
présente. Chaque administrateur dispose d'unevoix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur. Toutefois, un administrateur ne peut pas disposer de plus d'uneprocuration. Les décisions de
I'organed'administrationdoivent être approuvées par au moins la moitié des administrateurs présents ou
représentés.
 
5. Chaque réunion de l'organed'administration fait l'objetd'unrapporl signé par le président et communiqué à tous
les administrateurs, au plus tard avant la convocation de la réunion suivante.
 
TITRE V. _ DISPOSITIONS  DIVERSES
Art. 15. * L'année comptable va du 1er janvier au 31 décembre.
 
Chaque année, l'organed'administration doit rendre compte à l'assemblée générale ordinaire de sa gestion
pendant l'annéeécoulée. L'organed'administration présente les comptes de l'annéeécoulée et établit le budget
pour l'année suivante. Ces deux sujets sont soumis à l'approbationde l'assenrblée générale chaque année et au
plus tard six mois après la clôture de l'année comptable.
 
 
 
Art. 16. -- L'ASBLjouit de l'utilisationdes bâtiments paroissiaux (église avec dépendances, salle paroissiale et
remise annexe; parcelles cadastrées: 8400C2, 8405H3, 8405G3)
Ces biens immobiliers sont le fruit du travail des paroissiens fondateurs de la paroisse et de leurs
 
successeurs, et ont été mis à la disposition de la communauté paroissiale pour l'exercicedu culte et des activités
associées.
 
Réservé
 
au
Moniteur
belge
Ar1. 17. - En cas de dissolution, les actifs restants après acquittement des dettes et apurement des charges,
sont transférés à l'asbl« Archevêché Orthodoxe de Belgique », qui a son siège avenue Charbo 71 à 1030
Bruxelles dans la Région bruxelloise.
 
Art. 18. - Pour tout ce qui n'estpas réglé par les statuts, les dispositions du Code des sociétés et des
associations  sont d'application
 
Fait à Péronnes-lez-Binche 12 décembre 2021
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
lvlentionner sur la dernière page du Volet B                           Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou
de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égarddes tiers
 
Au verso   Nom et signature (pas applicable aux actes de type « N/ention »).
 
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{*Lu
 
N,,lod  DOC     19 01
 
Mentions à indiquer par le greffe
 
 
 
lmmatriculé au grefie du tribunalde l'entreprisede
 
Service
public fédéral
Numéro
d'entreprise:
 
Justice
 
 
 
 
 
Formulaire I
 
 
Le
 
 
Sceau du tribunal
Visa du greffier
 
Volet C + signature
 
 
formulaire
 
 
 
 
 
 
 
 
 
compléter uniquement en cas
 
 
 
 
 
 
Données supplémentaires  à compléter
 
 
de constitution
lors d'unpremier dépôt
par une personne morale
 
 
1'[Vontant du capital (montant minimum pour les sociétés  d'investissement)
 
(le cas échéant)
 
 
 
Devise :
Montant:
 
 
 
 
Utiliser âutant de Volets C que nécessaire  pour le nombre d'administraieurs
 
 
 
Numéro du registre nalional pour les personnes physiques, numéro du regislre bis pour les non-résidenls ou
numéro d'entreprisepour les personnes morales.
 
Ou pour les personnes morales : Dénomination et forme légale.
 
Choisir : Administrateur, Gérant, Représenlânt permanent personne morale, Représentânt permânent suppléant,
Membre du conseil de surveillance, Membre du conseil de direction, Liquidateur Représentant légal.
 
Date à laquelle la nomination ou la cessation de la fonction, prévue éventuellement, commence à courir.
Choisir :
personne déléguée à la geslion journalière
 
administraleur  délégué
pour les OFP, la mise en æuvre de la politique générale de l'organisme
 
(6) le cas échéant
 
Uniquement pour les personnes morales étrangères
 
 
Veuillez choisir
 
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2" Date de l'acteconstitutif :1911212021
 
3'Arrivée dU tefme (uniquement pour les personnes  morales à durée limitée) I
 
4'Administrationet représentation (le cas échéant + mention du représentant permanent de la
personne morale et du
légalde la succursale )
 
Numéro 1t;
Nom et prénom (2)
Qualité (3)
Date (4)
51.11.12-295.08
Noussis Pantelis
Président
19t12t2021
65.02.06-077.55
Geris Georges
Administrateur
19t12t2021
62.05.21-448.65
Diamantis Heleni
Secrétaire
1911212021
50.05.14-521.47
Le Clement Yves
Administrateur
19t12t2021
48.01 .11-399.92
Ancion [Varc
Administrateur
19t12t2021
84.05.04-618.91
Ralambomiadana
Trésorière
19t12t2021
 
Benogo lVarguerite
 
 
5" Gestion journalière
 
 
 
Numéro 1t;
Nom et prénom (2)
Qualité (5)
Date (4)
84.05.04-618.91
Ralambomiadana
Trésorière
19t12t2021
 
Benogo [t/arguerite
 
 
 
 
 
 
 
 
 
6'Exercice social (date de fin : JJ / IVM) :31112 7" Assemblée générale  ordinaire (6)
 
8'Nomdu registre :                                           Numéro d'identification:
9'Adressee-mail (6)                 @                         10" Site internet (6) : www
 
Le soussigné, Diamantis Heleni agissant comme administrateur certifie la présente déclaration sincère et
complète.
 
Fait à Péronnes-  Lez-binche , le 1911212021
 
I  i.:.irr:i.tr.j1
.ie .
(Signature)
. rt.l :.t):: a',:ÿ?9.ÿ*4zt
 
 
Procès-verbal de l’assemblée de fondation de l’ASBL
 
« Paroisse Orthodoxe Saints Cosme et Damien de Péronnes-lez-Binche »
 
Le 19 décembre 2021
 
Les personnes présentes :
 
Noussis Pantelis, demeurant à Saint Symphorien, rue docteur Schweitzer N°10
 
Geris Georgios, demeurant à Braine-le-Comte, chaussée de Mons N°94
 
Diamantis Heleni, demeurant à Braine-le-Comte, chaussée de Mons N°94
 
Le Clement Yves, demeurant à Halma WELLIN, rue de Grupont N° 62.
 
Ancion Marc, demeurant à Saint Marc, rue de Frizet n° 157
 
Ralambomiadana Benogo Marguerite, demeurant à Ressaix, cité Vandervelde N° 51.
 
Ordre du jour : constitution de l'asbl
 
Paroisse Orthodoxe Saints Cosme et Damien de Péronnes-lez-Binche »
 
Lecture des statuts et approbation de tous les membres fondateurs.
 
Élection du bureau :
 
le desservant est président d'office
 
élection du trésorier : après vote à bulletins secrets, il ressort que Ralambomiadana Benogo Marguerite est élue
trésorière.
 
élection du secrétaire : après vote à bulletins secrets, il ressort que Diamantis Heleni est élue secrétaire. Celle-ci
devra dresser le procès-verbal de cette réunion.
 
Ralambomiadana Benogo Marguerite est chargée de la gestion journalière de l’ASBL.
 
Date de la prochaine assemblée : Il est convenu de fixer la prochaine réunion au 19 juin 2022.
Suite de la procédure : Dépôt des statuts au greffe du tribunal de l’entreprise par Diamantis Heleni.