Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CONDROZ FINANCE IMMO
Avenue Schlogel 117 bte B
5590 Ciney
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Quentin DELWART, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L.
« François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du vingt-trois février deux mil quinze, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les associés
suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination «
CONDROZ FINANCE IMMO » :
1/         Monsieur BOURDEAUX Lucien Camille Bernard Marie Madeleine, né à Dinant, le vingt-
quatre décembre mil neuf cent septante-trois, époux de Madame Catherine Naôme, domicilié à 5590
Conneux (Ciney), rue de Conneux, 30.
2/         Monsieur CLAUDE Hervé Benoît Solange Ghislain, né à Namur le onze août mil neuf cent
quatre-vingt-trois, célibataire, déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale non
interrompue à ce jour avec Madame Shanna Stroobants, domicilié à 5354 Jallet (Ohey), Rue de
l’Orgalisse, 31/F.
3/         Monsieur LADURON Roland (seul prénom), né à Dinant le six décembre mil neuf cent
septante-neuf, époux de Madame Aurélie Schillings, domicilié à 5500 Furfooz, rue Aiguilles de
Chaleux 40.
4/         Madame MORSA Cindy (seul prénom), née à Huy le vingt-cinq novembre mil neuf cent
septante-huit, célibataire, déclarant n’avoir fait à ce jour aucune déclaration de cohabitation légale,
domiciliée à 4218 Couthuin (Héron), rue Max Tannier 30.
Le siège social est établi à 5590 Ciney, Avenue Schlögel 117B. Le siège social pourra être transféré
en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-
Capitale par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la
gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte propre, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente,
l'échange, la promotion, la construction, la démolition, la reconstruction, la transformation,
l'exploitation, la location, la gestion, l’entretien et la réparation de tous immeubles bâtis ou non,
meublés ou non.
L’énumération qui précède n’est pas limitative.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière,
dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe
susceptible d’être nécessaire à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
administratives, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en
favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.
Elle peut enfin exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés et se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
0598891064
Volet B
personne physique ou morale, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à soixante mille euros (60.000,00 €). Il est représenté par cent (100) parts
sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir
social.
Toutes les parts sociales, soit les cent (100) parts sociales représentant chacune un centième de
l’avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit :
    •  par Monsieur Lucien Bourdeaux précité à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales,
représentant chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social ;
    •  par Monsieur Hervé Claude précité à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales, représentant
chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social ;
    •  par Monsieur Roland Laduron précité à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales,
représentant chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social ;
    •  par Madame Cindy Morsa précitée à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales, représentant
chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence de la totalité, à savoir soixante mille euros (60.000,00 €),
par un versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun proportionnellement à leur souscription)
auprès de la Banque « Record Bank » en un compte numéro 652-8407477-84 ouvert au nom de la
société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une
somme de soixante mille euros (60.000,00 €). Une attestation de ce dépôt est ci-annexée.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personne physique ou
morale, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire. L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la
gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Toutefois, la société sera valablement représentée dans le cadre de tout
engagement dont l’enjeu excède cinq mille euros (5.000,00 €) par la signature conjointe de deux
gérants. Les comparants confirment expressément savoir que la présente clause est inopposable
aux tiers. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est non rémunéré.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est
férié, l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. Un gérant peut
convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la
convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée. Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un
autre associé porteur d’une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être
représentées par un mandataire non-associé. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire,
peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule
toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue
définitivement. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent
qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue
Volet B
quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à
une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les comparants, formant l’assemblée générale, ont pris les décisions suivantes,
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal
de commerce de Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Reprise d’engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, afférents à la signature d’un
compromis d’acquisition d’un terrain sis à front de l’Avenue Schlögel à Ciney, pris depuis le deux
décembre deux mil quatorze par les fondateurs, certains ou l’un d’entre eux, au nom et pour compte
de la société en formation, sont repris par la société présen-tement constituée. Cependant, cette
reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura la personnalité morale.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater dépôt de l’expédition de l’acte constitutif au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil seize.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil dix-sept à la
date prévue par les statuts.
4) Nominations
L’assemblée a décidé de nommer en qualité de gérants, à dater du vingt-trois février deux mil quinze
et pour une durée indéterminée :
    •  Monsieur Roland Laduron précité, lequel a accepté expressément cette fonction ;
    •  Madame Cindy Morsa précitée, laquelle a accepté expressément cette fonction ;
    •  Monsieur Hervé Claude précité, lequel a accepté expressément cette fonction ;
    •  Moniseur Lucien Bourdeaux précité, lequel a accepté expressément cette fonction.
Conformément aux statuts, chaque gérant peut valablement représenter seul la société, sous
réserve que la société sera valablement représentée dans le cadre de tout engagement dont l’enjeu
excède cinq mille euros (5.000,00 €) par la signature conjointe de deux gérants.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.