N° d'entreprise : 0423700354
Nom
(en entier) : Titeux
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Quartiers,Vitrival 3
 : 5070 Fosses-la-Ville
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire dressé et clôturé par Maître Jean
Sébastien Lambin, notaire associé résidant à Saint-Gérard commune de Mettet membre de la
société à responsabilité limitée « LP & Co, Notaires associés » ayant son siège à Auvelais commune
de Sambreville, le vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois, aux termes duquel ladite assemblée a
décidé :
1/ d’acter la démission des gérants et immédiatement les a appelés aux fonctions d’administrateur,
sans limita-tion de la durée de leur mandat :
-Monsieur TITEUX Vincent, domicilié à Fosses-la-Ville (Vitrival), rue des Quartiers, 3 ;
-Madame BASTIN Isabelle, domiciliée à Fosses-la-Ville (Vitrival), rue des Quartiers, 3 ;
Le mandat d’administrateur sera rémunéré ou non suivant décision de l’assemblée générale.
2/de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’
article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
3/de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire pour en fixer la date le trente juin de chaque
année et décide de modifier les statuts en ce sens.
La prochaine assemblée générale aura lieu le trente juin deux mille vingt-quatre
4/la refonte des statuts comme suit :
1° Forme : société à responsabilité limitée.
2° Dénomination : TITEUX
3° Région du siège social : Région wallonne.
4° Objet social : La société a pour objet en Belgique et à l’étranger, l’entreprise de zinguerie, de
couvertures métalliques et non métalliques de construction, les entreprises générales de travaux
publics et privés, l’entreprise de maçonnerie et de béton (règlement par l’arrêté royal du vingt et un
novembre mil neuf cent soixante-quatre et modifié par ceux des vingt et un avril mil neuf cent
soixante-quatre et modifié par ceux des vingt et un avril mil neuf cent septante-deux et dix-huit avril
mil neuf cent quatre-vingt), l’achat, la vente, la construction, la transformation, la location et en
général le commerce de tous biens immeubles ; elle peut faire toutes opérations immobilières, toutes
entreprises de travaux, achat, vente, fabrication et commerce de tous matériaux de construction.
Elle peut faire toute opérations financières et de crédit et de prêt, emprunter sans garantie ou sur
gage ou avec affectation hypothécaire, cautionner ou garantir tous prêts ou crédits avec ou sans
privilèges et autres garanties réelles ; faire l’acquisition d’un portefeuille de valeurs, et faire toutes
opérations de gestion de portefeuille toute gérance d’immeubles pour son compte ou pour compte de
tiers.  Elle pourra s’intéresser dans toutes sociétés ou entreprises analogues sous forme de
participation, de souscription, d’apports, d’absorption ou de fusion totale ou partielle et autrement et
en général faire toutes opérations de nature à favoriser même indirectement la réalisation de son
objet social.  L’énumération qui précède n’est qu’énonciative et n’a rien de limitatif et elle doit être
interprétée dans le sens la plus large. 
L’assemblée générale délibérant et votant comme en matière de modification aux statuts est
compétente pour étendre et à le pouvoir d’étendre et d’interpréter l’objet social.
5° En rémunération des apports, cinq cent dix actions ont été émises.
6° Durée : illimitée.
7° Réserves - répartition des bénéfices : L’assemblée a le pouvoir de décider de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
code des sociétés et des associations à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tenant que les comptes annuels de cet exercice n’ont
pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de distribution.
8° Partage : Après apurement de toutes les dettes et char-ges de la société et des frais de
liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non
amorti de leurs actions.
Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires suivant le nombre d’actions.
9° Exercice social : premier janvier/trente et un décembre de chaque année.
10° a) Assemblée générale ordinaire : le trente du mois de juin, à dix heures, avec remise au premier
jour ouvrable suivant, si ce jour est férié. 
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l’endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par lettre recommandée adres-sée à tout actionnaire, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société, aux membres de l’organe d’administration et le cas échéant
les commissaires, quinze jours avant l'assemblée.   L’actionnaire, le membre ou le titulaire d’un titre
émis par une société ou d’un certificat émis avec la collaboration de la société peut à tout moment
communiquer une adresse électronique à la société aux fins de communiquer avec elle
conformément à l’article 2 :32 du code des sociétés et des associations.
Les convocations doivent contenir l'ordre du jour.  Aucun vote ne sera émis au sujet d'un point ne
figurant pas à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents et marquent leur accord, ou si
tous les associés sont repré-sentés et que les procurations le permettent.
Chaque action donne droit à une voix. Chaque actionnaire a le droit de voter par lui-même ou par
mandataire.
11° Administration :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, nommés par
l'assemblée générale qui fixe la durée de leur mandat, leur nombre et leur rémunération.
Les administrateurs ont les pouvoirs les plus étendus d'agir au nom de la société quelle que soit la
nature et l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
Par suite ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition,
pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.
Les administrateurs peuvent déléguer sous leur responsabi-lité, certains pouvoirs pour des fins
déterminées, à telles personnes que bon leur semble.
Tous les actes engageant la société sont va-lablement signés par chacun des administrateurs
séparément.
Dans le cas où il est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, la signature du délégué ou du
mandataire engage va-lablement la société dans les limites des attributions lui conférées.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la so-ciété, la signature des administrateurs et
des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu
de laquelle ils agissent.
                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
                                                             (s) JS LAMBIN Notaire
Mention
- Expédition de l’acte du 24 octobre 2023.