N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AMICALE DES POMPIERS SONEGIENS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Senne 46
7060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Soignies
AMICALE DES POMPIERS SONEGIENS - STATUTS
 
Soignies, l'an deux mil seize, le six mai
Comparaissent ici en qualité de membres fondateurs :
 
Monsieur Philippe VANCLEEF, né à Soignies le vingt aout mil neuf cent soixante-trois (NN. 63.08.20-199.95),
marié et domicilié rue de la Senne, 46 à 7060 SOIGNIES ;
 
Monsieur Bernard JANSSENS, né à Soignies le dix-sept mars mil neuf cent cinquante-deux (NN. 52.03.17-
151.64)  célibataire domicilié Chaussée d’Enghien, 252 à 7060 SOIGNIES ;
 
Monsieur PATERNOSTER  Philippe, né à Soignies le vingt mai mil neuf cent soixante-sept (NN.67.05.20-
131.32), domicilié rue Fernand Vinet 72,7060 Soignies
 
Monsieur David DEBLANDRE, né à Soignies le dix-sept avril mil neuf cent septante-sept (NN. 77.04.17.153-12)
domicilié chaussée de Mons 24 à 7060 Soignies
 
Monsieur Bertrand BAISE né à Soignies le vingt-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-six (NN.86.06.28-063.72)
domicilié chemin de Nivelles 101 à  7060 Soignies ;
 
Monsieur PATERNOSTRE Jean-Pierre né à Soignies le seize février mil neuf cent quarante-huit (NN.48.02.16-
173-78) domicilié à Chemin du Tour Caffeniere, 15 à 7060 Soignes
 
Lesquels conviennent de constituer pour une période indéterminée une association sans but lucratif
conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux
associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratifs et les fondations ; laquelle a été
publiée aux annexes du Moniteur Belge du 18 octobre 2002, dont les statuts ont été établis comme suit :
 
 
TITRE I – DENOMINATION – DUREE – SIEGE SOCIAL.
Article 1 L’association est dénommée : AMICALE DES POMPIERS SONEGIENS. Elle est constituée pour une
durée indéterminée.   Elle peut être dissoute à tout moment, sur décision de l’assemblée générale.
Article 2 : Son siège social est fixé au rue de la Senne, 46  à  7060 SOIGNIES  et peut être modifié par simple
décision du conseil d’administration.
TITRE 2 - BUT- OBJET
Article 3 : L’association a pour but :
0653961924
De fédérer les sapeurs-pompiers, fussent-ils volontaires ou professionnels, leurs familles et connaissances, de la
zone d’intervention de Soignies (Hainaut-Centre) ;
-              Plus concrètement et, entre autres choses, L’organisation d’évènements ou de manifestations
permettant la collecte de fonds exclusivement dédiés à l’accomplissement des activités de l’association ou à
toutes activités à vocation caritative ou philanthropique ;
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet en ce compris
toute opération immobilière nécessaire à la réalisation de cet objet.
TITRE 3 -  MEMBRES
Article 4 : L’association est composée de membres dont le nombre n’est pas limité mais ne peut être inférieur à
3. Peut être membre, toute personne physique ou morale désireuse d’aider l’association ou de participer à ses
activités dans le respect des statuts, du règlement d’ordre intérieur et de toutes décisions prises conformément à
ceux-ci.
Article 4 : Les demandes d’admissions de nouveaux membres sont formulées par demande écrite adressée au
Conseil d’Administration. Elles sont décidées souverainement à l’unanimité par le conseil d’administration.
Article 5 : la démission, la suspension ou l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 2 mai 2002.      
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi précitée,
régulièrement mis à jour. Il peut être consulté par tous les membres au siège social. Un double est déposé au
greffe du Tribunal de Commerce de Mons-Charleroi – Section Mons
Article 6 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou les ayants droits d’un
membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE IV - COTISATIONS
Article 7 : Les associés membres fondateurs ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni à aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
En revanche, l’adhésion en qualité de membre adhérent est conditionnée au paiement d’une cotisation annuelle
dont le montant est fixé, annuellement, par l’Assemblée Générale.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 9 : L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du
conseil d’administration ou, s’il est absent, par le vice-président ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 10 : L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts sociaux
La nomination et la révocation des administrateurs
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs.
La dissolution volontaire de l’association
Les exclusions de membres
La transformation de l’association en société à finalité sociale.
Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires ainsi que la fixation de leurs rémunérations
dans le cas où une rémunération est attribuée.
La décharge aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires.
Article 11 : Il doit être tenu, au moins, une assemblée générale, chaque année, dans le courant du premier
semestre. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, à tout moment, par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’au moins un cinquième des membres. Chaque réunion se tiendra aux jour,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Article 12 : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou courriel
adressée à tous les membres au moins huit jours avant la réunion. Elle est signée par un des administrateurs au
nom du conseil.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation ; toute proposition signée par au moins un vingtième des
membres doit y figurer. Sauf cas prévus aux articles 8 ; 12 ; 20 et 26 quater de la loi, l’assemblée peut délibérer
valablement sur les objets qui ne figurent pas à l’ordre du jour.
Article 13 : Les membres fondateurs ont un droit de vote prépondérant à l’assemblée générale, chacun
disposant de vingt-cinq voix. Les membres adhérents, quant à eux, disposent d’un droit de vote d’une voix par
personne. Les membres peuvent se faire représenter par un mandataire porteur de leur procuration, lui-même
membre de l’association. Aucun membre ne peut se voir conférer plus d’une procuration.
Article 14 : Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas
ou la loi ou les présents statuts en disposent autrement. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 15 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Les procès-verbaux sont conservés au siège dans un registre ad hoc où tous les
membres peuvent en prendre connaissance.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal du Commerce de Tournai sans délai et
publiées par extraits aux annexes du Moniteur, comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d’administrateur.
TITRE VI - ADMINISTRATION
Article 16: L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 4 membres au moins,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres, pour un terme de 3 ans, rééligibles et en tous temps
révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association.
Article 17 : En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé par l’assemblée générale pour
achever le mandat devenu vacant.
Article 18: Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier,
voire, si le nombre d’administrateur ne le permet pas, un secrétaire-trésorier En cas d’empêchement du
président, ses fonctions sont assurées par le secrétaire-trésorier ou le secrétaire ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 19 : Le Conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix,
celle du président ou de son remplaçant étant, en cas de parité, prépondérante. Les procès-verbaux, signés par
le président et le secrétaire sont conservés dans un registre ad hoc.
Article 20 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale.
Il peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs
découlant de la loi ou des présents statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre,
acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de
toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous les
pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’association en justice, tant en défendant
qu’en demandant.
Il peut nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer
toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’Office des chèques
postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de
virement et de transfert ou de tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre de banque, payer
toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les
lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes
assignations ou quittances postales.
Il peut renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties personnelles ou réelles, donner
mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies
ou autre empêchement, exécuter tous jugements, transiger ou compromettre.
Article 21: Le conseil nomme et destitue, soit par lui-même, soit par délégation, tous les agents, employés et
membres du personnel de l’association. Il détermine leurs occupations et leurs rémunérations.
Article 22 : Le conseil peut déléguer la gestion jo201urnalière de l’association, avec usage de la signature
afférente à cette gestion, à un administrateur délégué, choisi parmi les membres de l’association ou en dehors. Il
fixe ses pouvoirs.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la personne déléguée à la gestion journalière
sont déposés au greffe du Tribunal du Commerce de Tournai sans délai et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Article 23 : Toutes actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom
de l’association par le conseil d’administration qui veillera à s’y faire représenter par un délégué spécial.
Article 24 : les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière sont signés, sauf
délégation spéciale du conseil, par le président ou deux administrateurs qui n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis à vis de tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Mons-Charleroi – section Mons sans délai et
publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Article 26 : Les administrateurs, la personne déléguée à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l’association exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de leur mandat.
TITRE VII – DELEGATION JOURNALIERE
Article 27 : la gestion journalière de l’association est confiée à un Secrétaire Général et/ou un Bureau exécutif.
La mission du Secrétaire Général et/ou du Bureau exécutif se limite à préparer les travaux du conseil
d’administration et de l’assemblée générale et à veiller à assurer la marche des affaires sociales au jour le jour
en posant les actes matériels d’exécution des décisions du Conseil d’Administration nécessaires à la vie
quotidienne de l’association.
Lorsqu’un Bureau exécutif est désigné, il agit de manière collégiale. Ses décisions sont prises conformément aux
règles de délibérations du conseil d’administration. Il est présidé par le Président du Conseil d’administration. Le
Secrétaire Général est membre de droit du Bureau exécutif.
Lorsqu’un Secrétaire Général et un Bureau exécutif sont désignés, le conseil d’administration fixe la répartition
des compétences entre eux.
Article 28 : Les actions en judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom
de l’association par le conseil d’administration, poursuite et diligence du Président. Le Conseil d’administration
peut nommer l’un de ses membres pour le représenter en justice.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES.
Articles 29 : L’exercice social commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre. Les comptes de l’exercice
écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale
ordinaire et déposés au greffe du Tribunal du Commerce.
Article 30 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Celle-ci devra
obligatoirement être faite en faveur d’une association à finalité similaire.
Toutes les décisions relatives à ce qui précède sont déposées au greffe du Tribunal du Commerce de Tournai et
publiées aux annexes du Moniteur belge.
Article 31 : Tout ce qui n’est pas prévu expressément aux présents statuts est réglé par la loi régissant les
associations sans but lucratif.
Article 32 : Pour que l’association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, tout acte doit porter la
signature de son Président et d’un administrateur.
Les actes de gestion journalière sont valablement signés par le Président ou par un membre du Bureau désigné
à cet effet avec le contreseing du secrétaire du conseil d’administration. Lorsqu’un secrétaire général est
désigné, il signe valablement seuls les actes de gestion journalière.
Article 33 : Les présents statuts et leur application sont régis par le droit belge et, plus particulièrement par la Loi
du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif, aux associations
internationales sans but lucratif et les fondations, laquelle a été publiée aux annexes du Moniteur Belge du 18
octobre 2002.
Tous litiges pouvant survenir dans le cadre de la Mission sociale menée par l’Association ou étant relatif à
l’interprétation des présents statuts relèvent de la compétence exclusive des tribunaux compétents de
l’arrondissement judiciaire de Mons.
 
Réunis en assemblée générale de ce six mai deux mil seize, les membres présents ont désigné à l’unanimité les
administrateurs suivants et dont les pouvoirs s’exerceront jusqu’à l’assemblée générale de deux mil dix-neuf :
 
 
Président: Philippe VANCLEEF, né à Soignies le vingt aout mil neuf cent soixante-trois (NN. 63.08.20-199.95),
marié et domicilié rue de la Senne, 46 à 7060 SOIGNIES ;
 
Secrétaire: PATERNOSTER  Philippe, né à Soignies le vingt mai mil neuf cent soixante-sept (NN.67.05.20-
131.32), domicilié rue Fernand Vinet 72,7060 Soignies ;
 
Trésorier: David DEBLANDRE, né à Soignies le dix-sept avril mil neuf cent septante-sept (NN. 77.04.17.153-12)
domicilié chaussée de Mons 24 à 7060 Soignies ;
 
 Trésorier Adjoint: Bertrand BAISE né à Soignies le vingt-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-six (NN.86.06.28-
063.72) domicilié chemin de Nivelles 101 à  7060 Soignies ;
 
Par ailleurs, sans pour autant exercer une fonction d’Administrateur, il a été décidé de désigner en qualité de
Président d'honneur: Monsieur Janssens Bernard, né le 17.03.52, domicilié, chaussée d'Enghien 252,7060
Soignies
Enfin, L'Assemblée Générale confère un mandat spécial à Monsieur Julien DUMONT (NN 830816 247 05),
Conseiller Juridique, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du greffe du tribunal de commerce
compétent pour faire acter et publier la présente décision.
 
*   *   *   *   *
Le conseil d’administration, aussitôt réuni, a désigné en qualité de :
Président :  Philippe VAN CLEEF ;
Secrétaire : Philippe PATERNOSTER  
Trésorier : David DEBLANDRE ;
Trésorier-adjoint : Bertrand BAISE
Ainsi fait à Soignies, le six mai deux mil seize,
 
 
 
Philippe VAN CLEEF                         Philippe PATERNOSTER                  David DEBLANDRE
 
Membre fondateur,                            Membre fondateur,                            Membre fondateur,
Président                                             Secrétaire                                            Trésorier
 
Bertrand BAISE                               Jean-Pierre PATERNOSTRE              Bernard JANSSENS
 
 
Membre fondateur,                            Membre fondateur,                            Membre fondateur,
Trésorier-adjoint