STATUTS 
Association sans but lucratif Formation et création
ASBL. Form&créa
Entre les soussignés: 
Monsieur MEYER Michel, né le 15 mars 1960 à Thionville, domicilié rue Alphonse Thomas, 10 à 4257 BERLOZ
Madame JOLIS Béatrice, née le 01 janvier 1956 à Ougrée, domiciliée rue Alphonse Thomas, 10 à 4257 BERLOZ
Monsieur MEYER David, né le 19 décembre 1992 à Liège, domicilié rue Alphonse Thomas, 10 à 4257 BERLOZ
Madame JOLIS Marie-ange, née le 16 mai 1957 à Ougrée, domiciliée rue de Pommiers , 67 à FLEMALLE
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit : 
Article 1 Dénomination
L'association est dénommée : Asbl.Formation&création ou Asbl.Form&Créa     
Article 2 Siège social
Le siège social est établi à 4257 Berloz, rue Alphonse Thomas, 10 dans l’arrondissement judiciaire de Liège. Il 
peut être modifié par simple décision du conseil d’administration. 
Article 3 Objet social
L’association a pour but de contribuer à la promotion du bien-être des personnes isolées tant moral que social en 
apportant un lieu d’accueil, de rencontre et d’expression, et de sensibiliser les jeunes et les moins jeunes à la 
socialisation ainsi qu’à leur épanouissement. Elle permet de se rencontrer autour de projets communs et d’y 
travailler en y pratiquant l’entraide et l’ouverture aux autres
L’association est basée sur la créativité et la formation en groupe ou individuelle en valorisant chaque individu
Elle favorisera, grâce à des moments privilégiés autour d’un projet, une approche de simplicité créative, une prise 
de conscience, un échange et une analyse sur la vie en groupe
L'association pourra organiser des animations, des expositions, des stages, des formations, des ateliers et des 
réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte. 
L’association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des personnes 
isolées. L’association pourra s’intéresser, participer, s’associer et exercer toute activité susceptible de favoriser la 
réalisation de son objet social.
N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Formation et création 
(en abrégé) : Form&Créa 
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Alphonse Thomas 10 
4257 Berloz (Corswarem)
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
 
0846750612
  
L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à 
une association ou société tierce, différentes prestations de services rencontrant son objet social telles que 
documentation, livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, 
numérique, …), … etc. 
Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque. 
L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des associations 
ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de 
son objet. 
L'association pourra acquérir toute installation fixe située en Belgique qui pourrait être utile à la réalisation de son 
objet social. 
Article 4 Durée
L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée. 
Article 5 Membres
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Les membres effectifs ne peuvent 
être inférieurs à trois 
Sont membres effectifs les soussignés fondateurs 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents 
statuts. 
Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de 
l'association. 
Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci. 
Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le conseil d’administration et 
ils n'ont pas de droit de vote à l'assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement 
comme membres adhérents. 
Article 6 Démission
La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de 
l'association en adressant une lettre dont il justifie l’envoi au conseil d’administration. 
Article 7 Exclusion
Le conseil d’administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre 
à la prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé 
d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le conseil d’administration. Le conseil d’administration 
peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée. 
Dans tous les cas, le conseil d’administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter 
appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple 
des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les 
héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. 
Article 8 Cotisations
Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le conseil 
d’administration. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur 
dévouement. 
Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale 
annuelle est fixée à un maximum de cinquante euros. 
Article 9 Conseil d’administration
L'association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres effectifs au moins plus 
un, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est illimité. Le mandat débute à la constitution de 
l’association.
Il prend fin par décès, démission ou révocation. 
Sauf mention contraire, le conseil d’administration prend ses décisions à la majorité simple des membres 
présents. 
Un procès-verbal est rédigé par l’administrateur délégué et est signé par tous les membres présents. Chaque 
membre, présent ou absent, reçoit une copie de l’exemplaire original. L’original est destiné à être classé dans le 
registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes 
concernées. Un rapport annuel d’activités est présenté à l’Assemblée générale par le Président et des extraits de 
  
procès-verbaux peuvent y être intégrés. 
En cas de vacance d'un mandat, le conseil d’administration peut, à la majorité simple des membres du conseil 
d’administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire, un membre du conseil d’administration. 
Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale. 
Article 10 Nomination et pouvoir du conseil d’administration
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un administrateur délégué, un Secrétaire 
et un Trésorier. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de 
l'association. 
Le conseil d’administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les 
présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du conseil d’administration. 
Article 11 Gestion Journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, 
membre du conseil d’administration, dont il fixe les pouvoirs. 
Les actes qui engagent l'association sont signés individuellement, sauf délégation spéciale du conseil 
d’administration, par un membre du conseil d’administration dont le Président ou l’administrateur-délégué qui 
n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association 
par le Conseil d’administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président ou l’administrateur-délégué 
Article 12 Responsabilité
Les membres du conseil d’administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction 
et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. 
Article 13 Assemblée générale
L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, au siège de l'association ou à tout autre endroit 
désigné par le conseil d’administration dans la convocation. 
Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le conseil d’administration et adressées au 
moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont
signées par l’administrateur- délégué au nom du conseil d’administration et elles sont confiées par courrier 
simple à la poste. 
L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du conseil d’administration 
présent le plus âgé. 
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce 
cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante. 
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un 
registre spécial et signés par le Président ou l’administrateur-délégué. Des extraits en sont délivrés à tout 
membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait 
conforme par l’administrateur délégué. 
Article 14 Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l'Assemblée générale. 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité 
simple des associés présents ou représentés. 
Article 15 Comptes et budgets
Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à 
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire. 
Article 16 Dissolution
Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou 
plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. 
L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité 
simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation. 
Fait à BERLOZ, en quatre exemplaires, le 10 juin 2012 
Président               Administratrice-déléguée                      Secrétaire                   Secrétaire adjointe 
                                    Trésorière
  
MEYER Michel             JOLIS Béatrice                                MEYER David                 JOLIS Marie-Ange