N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ROYAL DS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1030 Schaerbeek, Rue Fraikin 2
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé, à Saint-Gilles Bruxelles, le 10 avril 2014, en 
cours d’enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
« L'AN deux mille quatorze,
Le dix avril
Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société 
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de 
MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles, 
avenue de la Toison d’Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 
0833.554.454.
ONT COMPARU
1. Monsieur DOUHRI Samir, né à Al Aarouit/Nador (Maroc) le vingt-sept mars mille neuf cent 
quatre-vingt-sept, de nationalité belge, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Fraikin 2, BELGIQUE,  on 
omet
2. Monsieur DOUHRI Hassan, né à Ben Bouyahie (Maroc), le 12 juillet 1982, domicilié à 
Schaerbeek, rue Van Oost 34, (on omet), ici représenté par Monsieur Samir SOUHRI prénommé 
suivant procuration ci-annexées du 7 avril 2014.
A.
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «ROYAL 
DS», ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, Rue Fraikin 2, au capital de dix-huit mille six 
cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation 
de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis 
au notaire soussigné le plan financier.
Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix 
de cent euros (100,00 €) chacune, comme suit
-Monsieur DOUHRI Samir, prénommé, à concurrence de treize mille neuf cents euros (13.900,00 €), 
soit cent trente-neuf (139) parts sociales ;
-Monsieur DOUHRI Hassan, prénommé, à concurrence de quatre mille sept cents euros (4.700,00 €), 
soit quarante-sept (47) parts sociales ;
Soit ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence d’un/tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six 
0550556063
mille deux cents euros (6.200,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société 
en formation auprès de la Banque RECORD BANK sous le numéro 652-8358210-93.
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.
Réglementations particulières
(on omet)
Et ils arrêtent ainsi qu'il suit les statuts de la société:
B. STATUTS
Article 1 - Forme et dénomination
La société - commerciale - revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : «ROYAL DS».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou 
suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales : 
« SPRL »
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Rue Fraikin 2.
Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication 
à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et caetera, 
tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législation linguistique 
concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où elle désirerait transférer ledit siège.
Article 3 - Objet
La société a pour objet social l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de 
gros et de détail, le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se 
rapportant directement ou indirectement aux activités :
-
Secteur de HORECA

Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que 
restaurants, débits de boissons, salon de consommation, snacks bar, salons de 
thé, cafétarias, café, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, 
flathôtesl, maison de logements,services traiteurs, organisation de 
banquet…….
-
Secteur de la téléphonie :

Tous services liés directement ou indirectement  à la communication à savoir 
notamment la télécommunication, l’informatique, le nettoyage d’écran de 
clavier et toutes les pièces de l’ordinateur, cyber café, …..
-
Secteur Administratif :
.
Toutes activité relatives à la prestation administratif à l’organisation et à 
l’acheminement de Transport maritime aérien ainsi qu’à l’acheminement de 
marchandises importées. La gérance dans les dossiers d’importations, ouvrir 
les crédits documentaires en assureur avec la banques. Toutes autres missions 
en relation avec la gestion logistique.
-
Secteur de la distribution :

l’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et 
produits de tabacs, les vêtements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, 
aux vêtements pour hommes, pour dames, enfants, articles accessoires de 
coutures, tous produits relatives aux sports, l’import et export de textile.
-
Secteur de l’automobile :
     

Comprenant entre autres :
   
L’achat et vente de véhicules neufs ou d’occasion,
      Le service Car-Wash à la main ou automatique,  
Toutes opérations relatives aux activités dites de « garages » telles 
qu’entretien, 
Réparation, pneus, échappement, freins, électromécanique …..
     Toutes opérations de carrosserie,
     Station service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules
Etc… ( cette liste n’étant pas limitative
-
Secteur du transport :
            ●  Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de   
                 messagerie, transport spécialisé et autres.
-
Librairie – papeterie : 
    ●Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et spécialisée.      
       Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques.              
       Tous  les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et   
       autres. (cette liste n’étant pas limitative) ;
-
Secteur de la sécurité :
Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles et 
des personnes
Conseils et coordination en Sécurités et Santé sur les chantiers temporaires ou 
mobiles  
-
Organisation de fêtes :
L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages, 
anniversaires, meeting, banquets, séminaires, soirées animées et dansantes ……….
-
Activité relative aux jeux et paris de toutes natures
-
Nettoyage 
      L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de   
      surface, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers ;
      L’entreprise de lavage de vitres ;
-
Secteur de l’Esthétisme
Salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfumerie, manucure, 
pédicure,…….
-
Location
La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des 
fêtes telles que :  salles, vaisselle, voitures, personnel, orchestre ……
-
Station-service :
Et entre autre, achat et vente de tous articles relatifs à l’automobile.
Entretien réparation de toutes sortes de véhicules.
-   Secteur de la construction :
L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans 
limitation d’activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, 
en ce compris l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif
- Création de plans et schémas techniques, coupes, perspectives isométriques et 
détaillées 
-
La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, 
l’entretien, le nettoyage, le ferraillage du béton le traitement et la démolition 
d’immeubles ainsi que toutes opérations comportant à la fois la fourniture d’un bien 
meuble et son placement dans un immeuble de telle manière que ce bien meuble 
devienne immeuble par nature ;
-
Toutes opérations relatives à  un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de sanitaires, 
d’électricité et acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, 
plans, coordination en ces domaines ;
-
Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux 
divisionnaire haute et basse tension, groupes électrogènes…..etc) ainsi que  
l’éclairage pour l’aménagement extérieur.
-
Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et 
l’incendie ;
-
Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres 
installations techniques similaires;
-
Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et 
l’installation de châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, 
d’armoires de rangement en bois, aluminium, PVC et en toutes matières quelconques 
sans que cette liste ne soit exhaustive ;
-
La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général 
des matériels nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
-
L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ; 
-
L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, 
ameublement et objets divers ;
-
L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de 
façades ;
-
Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement
-
Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la 
construction, la location, la vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
-
La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, 
industrielle ou publique;
-
Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement 
ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
-
Toute activité relative à la prise de photos, développement, agrandissement et 
retouches. La vente et l’achat de fourniture liée à cette activité de photographie.
-
Toute activité relative à la création de site Web pour particuliers et entreprises. 
-
Toute activité relative à la réparation informatique et conseils clientèle : réparation de 
matériel informatique, consultance et formation sur logiciels comme MS Office, 
DAO, ou autre logiciels spécifiques
-
Toute activité relative à l’installation et gestion de réseau informatique, stations de 
travail, réseau local avec équipements spécifiques, server, pare-feu, antivirus, router 
et autres plateforme spécifique
Toute installation de réseau informatique et Telecom : réseau data et télécom (cuivre, fibre, 
téléphonie), placement de connecteurs et de panneaux de répartition LAN/WAN ou coaxial
Toute activité relative au suivi des installations en cours : suivi de chantiers, suivi de projets 
spécifique et gestion de personnel au point de vue technique
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations 
financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant 
directement ou indirectement à son objet social et permettant d’en faciliter la réalisation.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en 
faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres 
manières, toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à 
faciliter la réalisation de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de 
fabrication ou brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de 
franchisage à la création d’entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour 
ses associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant 
toute un droit de vote.
Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote.  Il ne peut être créé en surplus des parts sociales 
bénéficiaires non représentatives du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée 
générale.
Article 6 - Nature des parts sociales et registre des parts
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au siège social.  Des certificats constatant ces 
inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.  Seul ce registre fait foi de la propriété des parts 
sociales.
Article 7 - Cession et transmission des parts sociales
(on omet)
Article 8 - Caractère des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et 
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de 
désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société 
a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non 
proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les 
droits attachés à celles-ci.
Article 9 - Gérance
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent  être appelés par l’assemblée générale, réputés alors 
nommés pour la durée de la société.  Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour 
motifs graves.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, 
personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non.  Ils sont cependant en tout temps 
révocables par cette dernière.  Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans 
durée déterminée.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet 
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant. 
Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.  Il peut 
conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer 
des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Article 10 - Surveillance de la société
Lorsque la société répond aux critères énoncés aux dispositions du Code des Sociétés relatives à la 
comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas nécessaire de nommer un commissaire 
réviseur. Dans ce cas, chaque associé exercera individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle d'un commissaire réviseur ou se fera représenter par un expert-comptable.
Article 11 - Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mardi du mois de juin, à 19
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est 
remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée.  Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde assemblée 
délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 12 - Vote
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés 
à l’assemblée, et pour autant que les règles légales de quorum soient respectées, à la majorité des voix.
Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de transmission, 
une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
L’assemblée générale est présidée par le gérant.
Le président peut désigner un secrétaire.  L’assemblée générale peut choisir, parmi ses membres, un ou 
plusieurs scrutateurs.  Les autres gérants complètent, s’il échet, le bureau.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui 
le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 13 - Année et écritures sociales
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un
état descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat, 
ainsi que l'annexe, en formant un tout.
Ces documents sont établis conformément
- à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels 
des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.
- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d’exécution.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés 
par les soins des gérants, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 14 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital 
social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des 
voix sur proposition de la gérance.
Article 15 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les 
liquidateurs désignés par l’assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en 
fonction à cette époque.
Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet 
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.
Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.
Article 16 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts tout associé, gérant ou liquidateur domicilié à l'étranger, à défaut d'avoir fait 
élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes communications 
peuvent lui être valablement faites.
Article 17 - Droit commun
Les associés entendent se conformer entièrement à l’ensemble des dispositions légales, dont le Code 
des sociétés.
Volet B - Suite
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les 
présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions 
impératives de ces lois censées non écrites.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décision suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater 
du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait
du présent acte et finira le 31 décembre 2014.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2015.
2. Gérance
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée,
Monsieur DOUHRI Samir, préqualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.
3. Commissaire 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de 
commissaire -réviseur.
4. Pouvoirs
Monsieur DOURHI Samir, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en 
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les 
déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises,  
auprès de l’Administration de la TVA, des contributions directes et de l’ONSS.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5 . Reprise des engagements par la société en formation
A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en 
résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la 
société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale. 
6 . Frais
(on omet)
DONT ACTE
Fait et reçu à Saint-Gilles (Bruxelles), en l'étude.
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants signent avec nous, notaire.
(suivent les signatures).
Pour Expédition Conforme. »
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
(sé) Guy DESCAMPS,
Notaire associé,
Dépôt simultané : expédition de l’acte avec la procuration