N° d'entreprise :
0887397867
Dénomination :
(en entier) :
ISI Services
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Boulevard Sylvain Dupuis 209
1070 Anderlecht
Objet(s) de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS
 
Selon acte passé devant nous, Maitre Willem Muyshondt, de résidence à Halle, le 29/7/2019, délivré
avant enregistrement à la seule fin d’être déposé auprès du greffier du tribunal de l’entreprise, les
statuts de la société anonyme ISI SERVICES ont été modifiés comme suit:
Première résolution : augmentation de capital
L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de deux cent cinquante-neuf mille quatre
euros (€ 259.004,00), pour le porter de six cent trente-trois mille trois cent euros (€ 633.300,00) à
huit cent nonante-deux mille trois cent quatre euros (€ 892.304,00), par la création de 292 parts
nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à
partir du présent.
Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de huit cent quatre-vingt-
sept euros (887,00 EUR) chacune, et entièrement libérées à la souscription.
Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la totalité des
parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué au
compte ouvert auprès de BNP PARIBAS FORTIS au nom de la société anonyme «ISI SERVICES»,
de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de deux cent
cinquante-neuf mille quatre euros (€ 259.004,00).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 29/7/2019 reste ci-annexée.
Cinquième résolution : modification des statuts
Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications
suivantes :
* article 5 : cet article est remplacé par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à la somme de huit cent quatre-vingt-six mille neuf cent quatre-vingt-deux
euros (€ 886.982,00) et représenté par 1.474 parts, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune 1/1.474ième de l'avoir social.»
Le capital social est entièrement libéré ».
    •  article 3 :
L'assemblée décide de élargir l'objet social et d’ajouter le texte suivant:
« 8. Achat et vente du matériel dans le secteur médical. »
Cinquième résolution : soumise anticipée aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de la faculté offerte par l’article 39, § 1er, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
Sixième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
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associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « ISI-SERVICES ».
Les deux dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2: Siège
Le siège est établi en Bruxelles-Capitale.
Article 3: Objet
En restant dans les limites tracées par la loi, tant en Belgique qu'à l'étranger, la société peut -
directement ou indirectement-, pour son compte propre, le cas échéant en participation avec des
tiers ou pour le compte de tiers, sauf restrictions légales ou statutaires:
1. fournir et distribuer tous dispositifs en général et en particulier dans le secteur médical ;
2. Effectuer toutes activités de conseil, d’enseignement et de formation ;
3. Procéder à toutes opérations financières, telles qu’acquérir par voie d’achat ou autrement, toutes
valeurs mobilières, créances, parts d’associés et participations dans toutes entreprises financières,
industrielles et commerciales ; tous actes de gestion, de portefeuille ou capitaux, tous engagements
à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques ; l’acquisition, la gestion et l’
exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences, toutes prestations de services distribution
et de formation dans le secteur de la santé.
4. S’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres
manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés dont l’objet serait similaire, analogue,
connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
5. Effectuer toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives aux opérations ci-
dessus décrites.
6. Prester tous services de conseil en toutes matières dans les sociétés dans lesquelles elle détient
des participations, exercer tous mandats et notamment ceux d’administrateur et de liquidateur, dans
ces sociétés.
7. Accepter les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
8. Achat et vente du matériel dans le secteur médical
L’Assemblée générale des actionnaires pourra modifier l’objet social, moyennant les formalités
prévues par le code des sociétés.
Article 5: Capital de la société
Le capital social est fixé à la somme de huit cent nonante-deux mille trois cent quatre euros (€
892.304,00) et représenté par 1.474 parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune
1/1.474 ième de l'avoir social.
Le capital social est entièrement libéré.
Article 18: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 20: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Article 21: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés :
* soit par deux administrateurs qui agissent conjointement.
* soit par un administrateur-délégué
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
Article 24: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi du mois de juin à dix
heures.
Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant,
à la même heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
Volet B
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Article 35: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
Article 36: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Par dérogation à l’alinéa précédent, l’assemblée annuelle peut, sur proposition du conseil d’
administration, décider qu’une partie ou que la totalité du solde des bénéfices soit prélevée afin de
constituer des fonds de réserves ou de prévision ou soit reportée au prochain exercice social.
Article 37: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Article 38: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 39: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 40: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Septième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
Huitième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur actuel, mentionné ci-
après :
- Monsieur ESCOBAR, Mikaël, né à Sverige, le 29 juillet 1961, domicilié en France, rue Grande Rive
9 à 91170 Very-Chatillon
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle de la décharge à l’
administrateur démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2.
Sont appelés à la fonction d’administrateur non statutaires:
1) Monsieur ALLEMON, Eric William Emmanuel, né à Pantin (France), le 17 janvier 1961, domicilié à
93160 NOISY-le GRAND (France), allée de la Grotte, numéro 25;
2) Monsieur HOCQUET Christophe, né à Stains (France) le 23 août 1970, domicilié à Beersel, Fr. De
Greefstraat 56;
Leur mandat est à titre onéreux, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Neuvième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1070 Anderlecht, Boulevard
Sylvain Dupuis 209.
Dixième résolution : pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui
Volet B
précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, le notaire Muyshondt Willem.
Déposé en même temps: expédition de l'acte de modification des statuts avec procurations.