N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LUCAS MATTELET
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Sart des Pauvres 2
6060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Gilly (Charleroi))
Objet de l’acte: Constitution d’une société en commandite simple
L’an deux mille dix-sept, le 01 mai est constituée un Société en  Commandite
 Simple dont les statuts suivant:
Article 1 : Associés, forme, raison sociale et dénomination particulière
La société est une Société en Commandite Simple. Le nom est “LUCAS MATTELET”.
Elles est composée des personnes suivantes:
 Les commanditaires:
 Monsieur Mattelet Lucas, né le 13 avril 1988, domicilié Rue Sart des Pauvres 2 à
 6060 Gilly.
 Madame Lannetti Katia, né le 01 février 1992, domicilié Rue du Rambulant 68 à
 6060 Gilly.
 Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénominations est
 précédée ou suivie immédiatement des mots ‘société en commandite simple’ ou des initiales
 ‘SCS’
Article 2 : Siège
Le siège sociale est établi à Rue sart des Pauvres 2 à 6060 Gilly.
 Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique dans la région linguistique
 francophone et la région bilingue de Bruxelles – capital par simple décision de l’organe de
 gestion, à publier aux annexes du Moniteur belge.
 La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs
 et d’exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l’étranger.
 
Article 3 : Objet
- Intermédiaires du commerce en produits divers
- Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
- Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air
 - Intermédiaires du commerce en produits divers
 
Article 4 : Duré
La société est constituée pour une durée illimitée.
Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu’à sa complète liquidation,
 les bien et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les
 présentes et qui possède un personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne
 pourront jamais être considérés comme la propriété indivise de ceux-ci
  
0675946181
Article 5 : Fonds social – Apports
 Le capital sociale est de 1 000,00 euros (mille) euros et est représenté par 100 (cent) parts
 sociales nominatives d’une valeur de 100 (cent) euros chacune.
Il est souscrit par:
Monsieur Mattelet Lucas, associé commanditaire et commandité à concurrence de
 900 (neuf cent) euros, représentant 9 (neuf) parts sociales. 
Madame  Verslype Ingrid, associé commanditaire et commandité à concurrence de
 100 (cent) euros, représentant 1 (un) part sociales. 
Les associés constatent que les parts souscrites par chacun d’eux sont entièrement libérées.
 La somme de 1 000 (mille) euros se trouvent ce jour sur le compte bancaire ouvert au nom
 de la société ‘Lucas Mattelet’
Article 6 : Gérance et pouvoirs
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l’Assemblée
 Générale et ayant la qualité d’associé commandité.
 L’Assemblée Général déterminera la durée du mandat. A défaut, le mandate sera réputé
 avoir une durée illimitée.
 Sauf décision contraire de l’Assemblée Générale, le mandate de gérant est exercé à titre
 gratuit.
 En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a le pouvoir
 d’accomplir tous les actes nécessaires et utiles à l’accomplissement de l’objet social de la
 société, sauf ceux que la loi réserve à l’Assemblée Générale, et de représenter la société
 à l’égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.
 Les gérants sont révocables à tout moment, sans que leur révocation donne droit à une
 indemnité quelconque, sur simple décision de l’Assemblée Générale délibérant dans les
 conditions de forme et de majorité requises pour la modification des statuts.
 L’assemblée décide de nommer Mattelet Lucas comme gérant de la société.
 Il est également nommé pour représenter la société quand celle-ci sera nommée en
 qualité de gérant dans une autre société.
Article 7 : Responsabilité – transmission des parts
La responsabilité des associés commandités est illimitée et solidaire pour tous les
 engagements de la société, encore qu’un seul d’entre eux ait signé, pourvu que ce soit
 sous la dénomination sociale.
 Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la société que
 jusqu’à concurrence des fonds qu’ils ont promis d’apporter, et ce pour autant que leur
 nom ne figure pas dans la dénomination sociales de la société. Ils ne peuvent, même en
 vertu de procuration, faire un acte de gestion sous peine d’être tenus solidairement responsable des
engagements de la société. Les avis et conseils, les actes de contrôle et les
 autorisations données aux gérants pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs n’engagent
 cependant pas les associés commanditaires.
 Les associés s’engagent à ne prendre aucune disposition qui pourrait léser un des associés
 et la société.
 Les associés s’engagent à ne mettre aucune entrave à la bonne marche de la société et d’y
 coopérer au mieux de leurs possibilités. En cas de démission ou de cession, les parts ne
 peuvent être cédées ou transmise qu’à des associés et ce moyennant l’accord possible de
 l’ensemble des associés. Si aucun n’intervient, le litige sera porté devant le juge compétent.
Article 8 : Assemblée Générale
Il est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de mars, à 20 heures, une Assemblée Générale des
associé.
 Ceci afin de statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte
 de résultats et les annexes proposes par l’associé commandité.
 L’assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
 sur la requête d’associés représentant au moins le cinquième du capital.
  
Article 9 : Exercice social
L’exercice social court du premier octobre au trente septembre de chaque année.
 Le premier exercice court depuis le dépôt de l’acte au 30 septembre 2018.
 Article 10: Comptes annuels
 A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes
 annuels, conformément aux dispositions légales en la matière.
 Les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultats et les annexes.
 Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport, appelé
 ‘rapport de gestion’ dans lequel elle rend compte de sa gestion; ce rapport comprend les
 commentaires, informations et données mentionnés dans le Code des sociétés.
 L’adoption par l’assemblée générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour
 le gérant, à moins que des réserves ne soient formulées.
 Article 11: Affectation du bénéfice et constitution des réserves
 L’excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des
 amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
 Ce bénéfice sera affecté en priorité à la constitution de la réserve légale suivant les
 modalités prescrites par la loi. Le bénéfice après affectation à la réserve est mis à la disposition de l’assemblée
générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l’affectation conformément aux dispositions du Code
des sociétés.
 En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
 liquidation s’opère par les bons soins du liquidateur nommé par les associés commandités et,
 à défaut de pareille nomination, la liquidation s’opère par les soins du gérant en fonction à cette époque,
agissant en qualité de liquidateur.
 Le liquidateur dispose des pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que l’assemblée ne limite ses
pouvoirs.
 Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les
associés au prorata des parts sociales détenues.
  
Fait à Gilly le 01 mai 2017 en autant d’exemplaire que de parties plus un.
 
 
Mattelet Lucas                                                                      Iannetti Katia
Commanditaire                                                                     partenaire silencieux