Nº d'entreprise : 0477 854 266
Nom
Église Évangélique Assemblée de Dieu Missionnaire
(en entier) :
(en abrégé) : ADM
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue de Belgrade 44, 1190 Forest
Objet de l'acte : MISE À JOUR DES STATUTS DE L'ASSOCIATION
1.ACTE SOUS SEING PRIVÉ DE L'ASSOCIATION CONCERNANT LA MISE À JOUR DES STATUTS DE
: L'ASSOCIATION
Les membres de l'association, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire du 26 octobre de l'année 2024
au siège de l'association, ont décidé conformément aux dispositions légales et statutaires à renouveler les.
statuts de l'association - en conformité avec les stipulations du Code des Sociétés et Associations, arrêté par
la loi du 23 mars 2019, complété par la loi du 20 décembre 2020 contenant les dispositions relatives aux
assemblées générales virtuelles, aux résolutions par écrit et aux votes préalables.
Les nouveaux statuts de l'association sont adoptés et ceci à voix unanime.
Le texte coordonné des statuts sera déposé au greffe du Tribunal de l'Entreprise dont l'association ressort.
2.EXTRAIT DES STATUTS
Les stipulations statutaires dont la loi exige la publication dans le Moniteur Belge, sont les suivantes :
TITRE 1 - Terminologie - Dénomination, Siège social, Durée, Affiliation
Article 1 - Terminologie
§1. Dans les statuts de l'association, dans ses documents complémentaires et dans son fonctionnement, le
Code des Sociétés et Associations du 23 mars 2019 est dénommé le « CSA ».
§2. Dans les statuts de l'association, dans ses documents complémentaires et dans son fonctionnement,
l'association à but non lucratif est désignée par le terme « association » ou asbl ».
§3. Conformément aux dispositions du CSA, les statuts de l'association, ses documents annexes et son
fonctionnement interne font référence à « l'Organe d'organisation » de l'association au moyen du terme «
l'Organe ».
Article 2 - Dénomination
L'association prend la dénomination « Église Évangélique Assemblée de Dieu Missionnaire », en abrégé «
ADM ».
Sa forme juridique est l'association à but non lucratif.
Article 3- Adresse
3.1 - Région & Siège social
Le siège de l'association est établi dans la Région de Bruxelles Capitale et se situe à 1190 Foret, Rue de
Belgrade 44.
3.2 - Domicile
Les membres de l'Organe d'Administration, les administrateurs journaliers, les représentants mandatés,
les commissaires et liquidateurs élisent domicile au siège statutaire, où toutes significations et notifications
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
peuvent leur être données relatives aux affaires de l'association et à la responsabilité de leur gestion et .
de leur contrôle, et ceci pendant toute la durée de leurs fonctions.
: Article 4 - Communications
4.1 Communication externe
§1. L'association communiquera publiquement par ses publications sur son site internet :
www.admissionaria.eu. Elle adoptera une adresse courrielle associée à ce site internet pour
communiquer officiellement avec ses membres, les autorités et des tiers parts. L'Organe
d'Administration est autorisé à modifier et publier les deux adresses.
Elle se réserve aussi le droit de communiquer de manière officielle par lettre - éventuellement
recommandée.
Article 5 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute conformément aux
dispositions de la loi et selon les modalités prévues au titre 8 des présents statuts.
TITRE 2 - But social, Base éthique, Objets, Charte
Article 8 - But social
8.1. En général, l'association cherche à servir d'entité juridique, organisationnelle et financière pour toute
activité découlant directement ou indirectement du culte évangélique protestant pratiqué par les
communautés chrétiennes qu'elle sert, ainsi que pour toute activité envisageant le développement des
communautés et des partenariats qui leur sont associées.
Dans ce sens, l'association s'identifie avec et veut agir dans le cadre légal que le gouvernement belge a
établi pour l'accomplissement dudit culte lors de sa reconnaissance par le Conseil Administratif du Culte :
Protestante-Évangélique.
8.2. L'association a pour but la diffusion de la parole de Dieu (Évangélisation) et l'installation des églises
locales (Congrégations). Elle se veut construire une plate-forme de fraternité, d'échange, d'expériences,
d'édification, d'inspiration et d'habilitation pour remplir la Grande Mission de Jésus Christ dans différents
pays.
8.3. Conformément à son base éthique, l'association envisage à aider toute personne qui en communauté
avec d'autres personnes de ce mouvement, veut explorer ce que signifie vivre de manière contemporaine
et culturellement pertinente avec la parole de Dieu et de l'Évangile de Jésus-Christ et contribuer au bien-
être des individus, des familles, des groupes ou des organisations ainsi que la société.
L'association souhaite donc promouvoir et faire connaître une expérience progressive et positive d'être
une église qui interpelle et inspire ses visiteurs, ses collaborateurs et ses membres, afin que l'œuvre de
Dieu en eux produise des changements positifs et contribue à une prise de conscience des règles :
spirituelles, civiles et morales.
8.4. Elle souhaite aider, guider et assister les nécessiteux avec lesquels elle entre en contact via son réseau
social et ceci dans leurs besoins sociaux et matériels.
8.5. Les buts sociaux de l'association sont inextricablement liés à sa base éthique et ne peuvent pas la :
contredire.
Article 9 - Les objets
9.1 - Restrictions
§1. Point de départ
Les activités de l'association doivent être conformes à sa base éthique, aux applications qui en
résultent et à ses buts sociaux. L'association respectera chacun dans ses activités, indépendamment
d'identité, d'origine et de spécificité.
§2. Géographique
L'association peut développer toutes les activités ou prêter son concours à toute activité similaire, que
ce soit en Belgique ou à l'étranger, à condition qu'elles contribuent directement ou indirectement à la :
réalisation de ces buts précités.
§3. Interprétation
Les énumérations dans cet article 9 ne servent qu'à titre illustratif et peuvent pas être interprétées ni :
d'une manière limitative ni normative.
9.2. Objets
§1. L'association peut mener toute activité favorisant directement ou indirectement la réalisation de ses
buts sociaux, comme par exemple:
des services de culte, des cérémonies de mariage ou de baptême ou funéraires; des rencontres de .
prière; réunions destinées à l'éducation, à la formation ou à l'exercice pratique; réunions destinées à .
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
des groupes d'âge ou à des groupes de population spécifiques; des crèches ou des écoles de langues
ou de musique ainsi que des concerts et activités socioculturelles à caractère religieux, intellectuel,
éducatif, créatif ou récréatif; la publication et la distribution de littérature ou de médias audiovisuels; :
assistance et services sociaux; collecte de fonds au profit de ses projets communautaires ou sociaux;
l'aide humanitaire ainsi que la coopération au développement.
§2. Elle offre de la formation, du coaching et du mentorat. La formation peut avoir lieu en tête-à-tête, ainsi
qu'en groupes organisés plus petits ou plus grands. Elle peut le faire sous la forme d'un programme
structuré ainsi qu'avec une approche ad hoc.
§3. Elle peut favoriser l'utilisation des moyens de communication contemporaines ainsi que la diffusion .
de publications sous n'importe quel format.
Elle peut réunir des influenceurs, actifs dans les domaines de son but social et de ses objets, et leurs
donner une plateforme pour leur contribution aux thèmes du but social.
§4. L'association peut organiser toute activité pour aider les personnes en situation sociale difficile ; pour :
les rendre autonomes et les aider à acquérir un cadre de vie stable ; elle peut initier des programmes
d'action sociale dans des domaines tels que la lutte contre la pauvreté, contre l'abuse de
consommation d'alcool et de stupéfiants, contre la discrimination sociale ; mener une banque
alimentaire.
Elle peut documenter, conseiller, guider et assurer la pastorale.
9.3 - Prêter son concours
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but et organisée par des tierces .
parties. De plus, elle peut accorder son aide ou sa collaboration et sa participation, par tous moyens, à :
des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant des buts et objets similaires, ou dont
l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Elle peut créer d'autres personnes juridiques et exercer des mandats d'administrateur ou de liquidateur.
Elle peut prendre des intérêts par association, apport, fusion, intervention financière ou de toute autre
manière, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou lié au
sien ou qui peut être de nature à contribuer aux activités et objectifs décrits ci-dessus.
9.4 - Activités économiques
L'association peut exercer des activités économiques à condition qu'elles soient en phase avec les objets
ainsi que la base éthique de l'association et qu'ils contribuent directement à la réalisation de son but
social.
Elles ne savent contribuer que secondairement à la réalisation de l'objet social. Leur bénéfice ne peut être
uniquement utilisé qu'à la poursuite de ce dernier.
: TITRE 3 - Membres
Article 11 - Membres
§1. L'association a des membres effectifs et affiliés.
§2. L'adhésion est ouverte à toute personne physique ou morale, désireuse de contribuer à la réalisation du .
but social et des objets de l'association.
§3. Les conditions d'acceptation sont décrites dans la Charte de l'Association.
Article 12 - Membres effectifs
12.1 - Nombre
Le nombre de membres effectifs de l'association est illimité mais ne peut pas être inférieur à deux.
12.2 - Type de personnes
Les membres effectifs sont
- soit reconnu par les membres affiliés comme leader dans l'une des communautés chrétiennes de
l'association et savent par conséquence déposer leur application pour devenir membre effectif dans cette
association.
- soit membre de l'une de ces communautés chrétiennes et avoir été élu par les membres affiliés comme
leur délégué pour les représenter au sein de cette association.
12.3 - Demande d'adhésion
§1. Les candidats qui remplissent les conditions des dispositions de la Charte, pour devenir membre
effectif présentent leur demande à l'Organe d'Administration par moyen d'un document type écrit
élaboré par l'association, complété et signé par le candidat membre effectif.
§2. En appliquant, ces candidats membres déclarent l'adhésion sans réserve aux statuts et à la Charte
de l'association.
Ils s'interdisent tout acte ou toute omission préjudiciable au but social et aux objets de cette
association, de même que tout acte ou omission qui serait de nature à porter atteinte, soit à la
consideration, soit à l'honneur des membres ou de l'objectif, de la réputation ou du témoignage de
l'association.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Ils déclarent également qu'ils se conformeront aux décisions des organes de l'association.
Tout manquement à la présente disposition constitue, immédiatement et de plein droit, un motif
d'exclusion.
§3. L'Organe d'Administration restreint les candidats sur la base des critères et procédures décrits dans
la Charte de l'association.
12.4 - Acceptation
Ils sont acceptés ou non conformes à l'article 24 sur recommandation de l'Organe d'Administration par
l'Assemblée Générale par un vote à une majorité simple au moins.
Le candidat sera informé de la décision par courrier ou par courriel.
Aucun appel n'est possible contre la décision.
12.5 - Droits, obligations
§1. Les membres effectifs ont tous les droits et obligations énoncés dans le CSA.
Après leur acceptation, les membres effectifs peuvent à partir de la prochaine assemblée générale
participer aux délibérations et aux votes.
Ils ont chacun une voix à l'Assemblée Générale.
12.6 - Suspension
§1. L'Organe d'Administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la .
participation d'un membre effectif aux réunions de l'association quand ce membre a porté gravement
atteinte aux intérêts de l'association ou ses membres.
La suspension sera communiquée au membre effectif par écrit.
§2. En se référant à ce qui est stipulé dans l'article 12.3.§2, une Assemblée Générale Extraordinaire statue
sur son cas. Elle se prononce souverainement quant à la mesure adéquate à prendre - pouvant aller
jusqu'à l'exclusion dudit membre, ou le rétablir dans ses droits.
12.7 - Fin d'adhésion
L'adhésion des membres effectifs prend fin en présentant une résignation à l'Organe d'Administration, par
décès du membre ou par exclusion.
12.7.1 - Par résignation
§1. La démission d'un membre effectif peut intervenir à tout moment moyennant une notification écrite,
adressée au secrétaire de l'Organe d'Administration et prenant effet immédiatement.
§2. Les membres effectifs sont réputés démissionnant
- s'ils ne participent pas aux activités organisées et aux délibérations administratives pendant douze
mois, à moins d'avoir préalablement notifié par écrit au secrétaire de l'Organe d'Administration qu'ils
souhaitent être enregistrés en tant que membres affiliés jusqu'à ce qu'ils sachent participer à
nouveau aux activités.
- s'ils ne remplissent plus les conditions requises par la charte de l'Association.
L'intention de résilier unilatéralement l'adhésion après un délai de douze mois de la part de :
l'association est communiquée par écrit au membre trente jours avant la prochaine Assemblée .
Générale.
Ce point sera inscrit à l'ordre du jour de la réunion et aura un effet immédiat si le membre concerné
n'est pas présent ou représenté.
La cessation de l'adhésion sera annoncée et prendra effet lors de la première Assemblée Générale :
qui suit après le délai mentionné dans ce paragraphe.
§3. Un membre effectif détenant cette qualité en raison d'une certaine compétence au sein de
l'association, perd son adhésion automatiquement lorsqu'il perd la capacité à l'exercer.
12.7.2 - par exclusion
§1. L'exclusion d'un membre effectif peut intervenir à tout moment, si son mode de vie ou ses activités ne
correspondent plus au but social ou s'ils nuisent les objets, la réputation de l'association ou son
témoignage.
§2. En cas d'infraction grave, l'Organe d'Administration peut suspendre les effets de qualité de membre :
effectif selon les stipulations de l'article 12.6. La suspension reste en vigueur jusqu'à ce qu'il soit statué :
sur son exclusion lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire qui suit.
§3. Une proposition d'exclusion d'un membre est soumise par l'Organe d'Administration à une Assemblée :
Générale Extraordinaire. Le sujet est inscrit dans l'ordre du jour, qui prévoit également l'audition de la
personne concernée lors de la délibération sur ce point.
§4. Le membre en question est invité par lettre recommandée ou courriel recommandé, au moins quinze
jours avant cette Assemblée Générale Extraordinaire, pour y présenter sa défense. Le membre
concerné y conserve tous ses droits d'adhésion.
§5. L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut traiter ce point de l'ordre du jour que si au moins deux
tiers des membres effectifs sont présents ou représentés.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
§6. Après avoir entendu le membre concerné, les membres effectifs ratifient la proposition d'exclusion par
vote secret en votant à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.
§7. La décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire à ne pas exclure le membre, annule également
de plein droit la suspension éventuelle dudit membre et sera réputée n'avoir jamais eu lieu.
§8. La décision d'exclusion ne doit pas être motivée. Elle est notifiée à l'intéressé par écrit et prend effet
à la date arrêtée par l'Assemblée Générale.
Article 13 - Membres affiliés
13.1. Catégories
§1. En vue de faciliter leur participation aux activités organisées sous l'égide de ses communautés
chrétiennes, ou aux fins des services de l'association, détermine l'Assemblée Générale les catégories
de membres affiliés, qui forment collectivement ces communautés chrétiennes.
§2. Les critères pour devenir membre affilié, les processus d'application et de l'adhésion ainsi que leur
fonctionnement au sein de l'association sont définis dans la Charte de l'association.
§3. L'Assemblée Générale peut modifier les droits et obligations des membres affiliés sans leur .
consentement préalable.
TITRE 4 - Ressources - Cotisations - Avantages
Article 17 - Cotisations
17.1. Cotisations personnelles
Les membres effectifs ne peuvent être obligés de payer une cotisation financière.
On attend d'eux qu'ils soutiennent l'association sur une base volontaire et dans la mesure de leurs
capacités au profit des dépenses de l'association. Ils l'aident à fonctionner en mettant à disposition ses
talents et ses compétences.
TITRE 5 - Assemblée Générale
Article 19 - Compétences
L'Assemblée Générale exerce les compétences suivantes :
1.la modification des statuts;
2.la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée;
3.le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5.l'approbation du rapport des activités et des plans stratégiques;
6.l'approbation des comptes annuels et du budget;
7.l'affectation du solde annuel ainsi que des réserves.
8.la dissolution de l'association;
9.l'acceptation et l'exclusion des membres effectifs ;
10.l'approbation de la Charte ainsi que de toute proposition de son adaptation;
11.la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
12.l'affectation ou l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité;
13.tous les déterminations de la part des présents statuts.
L'Assemblée générale s'assure que les activités de l'association telles qu'énoncées à l'article 9 sont conformes :
aux objectifs énoncés à l'article 8 et à sa base éthique énoncée à l'article 7.
Toutes les décisions qui dépassent les limites des compétences de l'Organe d'Administration tels que
déterminés par la loi ou par les statuts relèvent également des compétences de l'Assemblée Générale.
Article 20 - Convocation
20.1 - Périodicité, lieux
§1. L'Assemblée Générale peut être convoquée pour des séances ordinaires, exceptionnelles et
extraordinaires à tout moment et aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent.
§2. L'assemblée générale annuelle peut se tenir au plus tard le 30 juin.
§3. Elle peut se réunir en tout lieu en Belgique et toute forme tel qu'indiqué dans la convocation.
20.2 - Initiative
§1. L'Organe d'Administration
L'Organe d'Administration convoque l'Assemblée Générale dans les cas prévus par la loi ou les
présents statuts.
§2. Commissaire
Le cas échéant, le commissaire convoque l'Assemblée Générale.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
§3. Membres
En adressant une demande écrite à l'Organe d'Administration, un cinquième des membres effectifs
peuvent faire convoquer une Assemblée Générale. Cette réunion devra traiter la liste des sujets qu'ils
veulent porter à l'ordre du jour.
L'Organe d'Administration la convoquera dans les vingt-et-un jours suivant la date de la demande.
Cette Assemblée Générale se tiendra dans les quarante jours suivant la date de la demande et traitera
les sujets mis en délibération.
20.3 - Invitation
§1. La convocation précise le jour et l'heure ainsi que l'adresse où la réunion aura lieu et sous quelle forme
elle sera tenue. Elle est accompagnée de l'ordre du jour et de tout documentation facilitant une .
préparation adéquate de la part des participants à la réunion.
§2. Tous les membres effectifs, administrateurs et le cas éventuel les commissaires doivent être :
convoqués.
§3. La convocation est signée par le convocateur de la réunion.
20.4. Envoi
§1. Tous les documents sont transmis à l'initiative du président de l'Organe d'Administration - ou à son
défaut par le vice-président - au moins quinze jours calendrier avant la date de la réunion et par
n'importe quel moyen de communication.
§2. Tout moyen de communication permettant aux membres de reproduire les documents sous forme :
matérielle est éligible pour la transmission.
Article 23 - Procès-verbal, rapportage externe et extraits
23.1 - Le procès-verbal
§1. Le procès-verbal de l'Assemblée Générale sont établies après la réunion par le secrétaire, consignées
dans des procès-verbaux numérotés et conservés dans un registre spécial gardé au siège de
l'association.
Les procès-verbaux sont signés, soit par le président, soit par le vice-président ainsi que le secrétaire .
ou par deux administrateurs, le cas échéant par les membres qui en font la demande.
§2. Ils sont mis à la disposition des membres effectifs dans les trente jours au maximum suivant la réunion.
Les remarques des membres au sujet de ce projet de procès-verbal, sont envoyés au président au
plus tard sept jours calendriers après la communication aux membres de la disponibilité du procès-'
verbal. Ils font d'office l'objet de l'Assemblée Générale suivante qui accepte ou corrige, séance tenante
le procès-verbal incriminé.
§3. Ils peuvent être consultés au siège de l'association par les membres et par quiconque qui sait donner
preuve d'un intérêt justifié pour les décisions prises.
23.2 - Extraits
Selon le droit légal de consultation repris dans la Charte, des extraits des procès-verbaux peuvent être
délivrés.
Les extraits sont signés par deux membres de l'Organe d'Administration.
TITRE 6 - L'Organe d'Administration
Article 27 - Mandats
27.1 - Nomination
Les membres de l'Assemblée Générale nomment les administrateurs en leur sein.
Les administrateurs doivent répondre aux qualifications mentionnées dans la Charte.
27.2 - Durée
§1. Les membres de l'Organe d'Administration sont nommés pour exercer un mandat d'une durée illimitée.
§2. Conformément à la Charte, le fonctionnement de chaque administrateur est évalué périodiquement,
ainsi que les perspectives de son mandat. Ceci est encadré dans le développement des plans :
stratégiques de l'association. Les avis relatifs à cette évaluation sont appliqués par l'Assemblée
Générale.
27.3 - Cessation
§1. Le mandat prend fin :
- Par la démission de l'administrateur, notifiée par écrit à l'Organe d'Administration.
L'administrateur démissionnant doit rester en fonction jusqu'à ce que l'Assemblée Générale puisse
raisonnablement prévoir son remplacement.
- Par la révocation du mandat de l'administrateur, prononcée à la majorité des deux tiers des voix des :
membres présents et représentés réunis dans un Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
- Par le décès de l'administrateur.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
- Á la suite de la survenance de tout cas de force majeure empêchant l'administrateur d'exercer son
mandat.
- Si l'adhésion à l'association en tant que membre prend fin par la démission volontaire d'un
administrateur ou par son exclusion. Ceci entraîne automatiquement et immédiatement à la fois la
démission de sa qualité d'administrateur et la cessation du mandat d'administrateur à la même date.
§2. Si le nombre d'administrateurs est devenu inférieur au minimum statutaire, les administrateurs restants
convoqueront dans les trois mois une Assemblée Générale qui prévoit soit le remplacement des
administrateurs démissionnaires, soit la nomination d'un nombre supplémentaire de nouveaux
administrateurs, afin que l'Organe d'Administration puisse mener à bien sa gestion.
Article 29 - Compétences & gestion
29.1 - Compétences
§1. L'Organe d'Administration porte la gestion de l'association et consacre tous les moyens nécessaires
à son bon fonctionnement.
§2. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les mesures utiles à la gestion des intérêts
matériels, immatériels et moraux de l'association, et à la réalisation de son but social et ses objets.
§3. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée Générale par les présents statuts ou par .
le CSA relève de la compétence de l'Organe d'Administration.
29.2 - Restrictions aux pouvoirs
L'Organe consulte l'Assemblée Générale et agit sur base de son avis pour des actes extraordinaires.
Ces restrictions ne peuvent pas être appliquées à des tiers, même après leur publication. Le non-respect
de cette obligation compromettra la responsabilité interne des administrateurs et des représentants de
l'association.
29.3 - Représentation
§1. L'Organe d'Administration représente et engage l'association, sans autorisation spéciale de
l'Assemblée Générale, dans tout acte judiciaire et extrajudiciaire, en tant que demandeur ou
défendeur, y compris les actes de disposition et pour tout ce qui ne relève pas de la compétence de
l'Assemblée Générale.
§2. Pour toutes les actions administratives ordinaires, la signature unique du président ou de son
suppléant ou du secrétaire ou celle d'une personne autorisée par l'Organe d'Administration suffit.
L'association est légalement liée par ces signatures et sans que ces personnes aient à présenter une
autorisation.
§3. Pour la gestion financière et matérielle ordinaire conformément au budget approuvé et au plan de
politique, la signature unique du trésorier ou d'une personne habilitée à le faire suffit jusqu'une limite
qui est fixé et notulé dans un procès-verbal d'une réunion de l'Organe d'Administration.
Pour des montants supérieurs à cette limite, les signatures du trésorier et du président sont requises
ou, a défaut les signatures de deux administrateurs.
Ce montant peut être adapté par l'Organe d'Administration pendant une de ses réunions. La décision
sera notulé dans le procès-verbal.
§4. Tous les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière ou émanant de
mandataires spéciaux, sont signés conjointe par le président ou son suppléant ou deux des
administrateurs
Ils n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers une délibération préalable de la part de l'Organe
d'Administration.
Ils ont le pouvoir de plein droit pour représenter l'association.
TITRE 7 * Année sociale, budget, comptes annuels
Article 33 - Comptabilité
33.1 - Année sociale
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
33.2 - Comptabilité
La comptabilité est menée conformément aux dispositions du CSA et à ses arrêts d'exécution.
Fait à Forest, le 07/11/2024,
En 2 exemplaires, destinés à
- l'archive de l'association
- le Greffe du Tribunal des Entreprises
Batista Moreira Gomes, Késsida, administrateur
Ferreira Gomes, Emerson, administrateur
Gomes Soares , Geraldo, administrateur
Portilha Aguiar, Alexandre, administrateur
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
qui confirment avoir déposé simultanément avec cette publication auprès du greffe du Tribunal des
Entreprises sous laquelle l'association ressort les annexes suivantes :
- une copie de la présente publication au Moniteur belge concernant l'acte relatif aux modifications des
statuts de l'association,
- les statuts coordonnés de l'association pour donner suite aux décisions prises par l'Assemblée Générale
Extraordinaire du 26 octobre 2024
- un extrait des minutes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 octobre 2024, qui a arrêté les
présentes modifications des statuts.
Afin de faire ajouter ces documents au dossier de l'association ainsi que d'en obtenir une copie pour les
archives propres de l'association, ils ont fait la
DEPOSITION DES DOCUMENTS
suivants au greffe du Tribunal de l'Entreprise :
- Une copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 octobre 2024.
- Une copie du formulaire I, section A
- Trois copies du formulaire I, section B
- Trois copies de l'Acte sous seing privé concernant les statuts renouvelés
- Deux exemplaires de la publication au Moniteur belge
- Deux exemplaires des statuts coordonnés
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes