N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Equitao
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de la Verrerie 78
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Les soussignés, tous de nationalité belge, sauf mention contraire,
Mme Murielle COUCK, domiciliée Avenue de la Verrerie 78 à 1190 Forest,
Mme Michèle HUET, domiciliée Bullenbergstraat 39 à 1703 Schepdaal,
M Miguel PEREZ POUSO, domicilié rue Rabelais 7/4 à 1070 Anderlecht,
M Loïc TARIN, domicilié Bullenbergstraat 39 à 1703 Schepdaal,
ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Article 1 Dénomination
L'association est dénommée : « EQUITAO ».
Article 2 Siège social
Le siège de l’association est établi à 1190 Forest, Avenue de la Verrerie 78. Il pourra être transféré par décision
du Comité Permanent en tout lieu à Bruxelles ou en Wallonie. Tout transfert du siège de l’association sera publié
dans le mois aux annexes au Moniteur belge.
Article 3 Objet social
L'association a pour objet l’apprentissage, le développement, le renforcement, l’accomplissement de soi et de
ses compétences par le biais des chevaux, d’activités équestres, et d’autres activités sportives et/ou ludiques.
L'association pourra organiser des démonstrations, des stages, des formations, des teambuldings, des
animations, des séminaires, ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte sans que
cette liste soit exhaustive. Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque. L’association pourra
faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou
pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation. L’association pourra prêter son concours et
s’intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet
analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet. L'association pourra
acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé
tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. De même, elle pourra
prendre en gestion un ou plusieurs clubs pour y développer ses objectifs statutaires.
Article 4 Durée
L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Article 5 Membres
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et
est fixé à un minimum de trois membres effectifs. Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les
personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité Permanent.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts. Les membres effectifs doivent être majeurs et exprimer leur désir de participer activement au but social
de l’association. Sont membres adhérents les personnes physiques qui désirent participer aux activités de
l'association. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité
0667864301
avec ceux-ci. Les membres adhérents sont admis sur base d'un formulaire d’adhésion établi par le Comité
permanent. Ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les membres adhérents ou effectifs cessent
naturellement d’être membre de l’association par le non renouvellement du payement de leur cotisation à
l’échéance de l’adhésion. Le membre qui n’est pas en ordre de payement de sa cotisation quinze jours
calendriers après l’envoi d’un rappel de payement par courrier postal ou électronique, ne sera plus membre de
l’association.
Article 6 Démission
La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de
l'association en adressant une lettre dont il justifie l’envoi au Comité permanent.
Article 7 Exclusion
Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la
plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le non-respect des
présents statuts, les agissements ou les paroles qui nuiraient gravement aux intérêts et/ou à la réputation de
l’association ou de ses membres, le non-respect du règlement d’ordre intérieur sont des actes qui peuvent
conduire à l’exclusion d’un membre. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par
le Comité permanent. L’exclusion sera prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés. Dans le cas de l’exclusion des membres fondateurs l’unanimité des voix sera
requise. Le Comité permanent peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il
estime justifiée. Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut
interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la
majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu,
ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
Article 8 Cotisations
Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Comité
permanent. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres participants régulièrement et activement à l’objet de l’association peuvent bénéficier, en
contrepartie de leur implication dans la vie de l’association et si les finances de l’association le permettent,
d’avantages comme la gratuité de leur cotisation ou de celle de membres de leur famille. Ces avantages sont
proposés par le Comité permanent et ratifiés annuellement par l’assemblée générale. Les litiges relatifs au
montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale annuelle est fixée à un
maximum de mille euros.
Article 9 Comité permanent
L'association est administrée par un Comité permanent composé au minimum de trois membres effectifs et au
maximum de six membres effectifs, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de trois ans. Le mandat
débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation.
Le Comité permanent se réunit au moins une fois par an. Le Comité permanent se réunit sur convocation du
président ou de deux de ses membres. Les convocations sont faites par courrier électronique par le secrétaire au
moins quinze jours calendriers avant la date fixée pour la réunion. Un membre du Comité permanent absent peut
se faire représenter par un autre membre de Comité permanent qui ne peut cependant être porteur de plus d’une
procuration. Le Comité permanent ne peut valablement délibérer que si trois membres au moins sont présents ou
représentés. Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Un procès-verbal est
rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit
une copie de l’exemplaire original. L’original est destiné à être archivé dans le registre des procès-verbaux. Les
délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel
d’activités est présenté à l’Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être
intégrés. En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du
Comité permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Comité
permanent qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus
prochaine Assemblée générale. Les administrateurs peuvent être révoqués par l’assemblée générale statuant à
la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 10 Nomination et pouvoir du Comité permanent
Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier ; éventuellement :
un Vice-Président, un Secrétaire Adjoint et un Trésorier Adjoint. En cas de partage des voix au cours de la
délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité permanent présents est prépondérante dans cette
désignation. Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les
présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le cas échéant,
le Comité permanent nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.
Article 11 Gestion Journalière
Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre
du Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et, le cas échéant, la rémunération. Il peut également conférer tout
pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association. Les actes qui engagent
l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité permanent, par deux membres du
Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l’association dans la limite de cinq cents
euros par opération. Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au
nom de l'association par le Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.
Article 12 Responsabilité
Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 13 Assemblée générale
L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an au siège de l'association ou à tout autre endroit
désigné par le Comité permanent dans la convocation. Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont
faites par le Comité permanent et adressées par voie électronique au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles
sont signées par le Secrétaire au nom du Comité permanent. Tous les membres effectifs doivent être convoqués.
Les membres adhérents sont informés par voie d’affichage ou par voie électronique. Une assemblée générale
extraordinaire pourra être convoquée par le Président à toute demande émanant de deux membres effectifs au
moins. L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le Vice-Président ou à défaut par le
membre du Comité permanent désigné par le Président. Chaque membre effectif a le droit d’assister et de
participer à l’assemblée générale avec voix délibérative. Chaque membre effectif disposera d’une voix. Chaque
membre effectif pourra se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif porteur d’une
procuration spéciale. Chaque membre effectif ne pourra cependant pas être porteur de plus d’une procuration.
Les membres adhérents pourront participer aux assemblées générales et émettre un avis consultatif, mais sans
voix délibérative. L’assemblée générale sera valablement constituée quel que soit le nombre des membres
effectifs présents ou représentés. Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions
sont prises à la simple majorité des membres effectifs présents ou représentés. En cas de partage des voix, la
voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du Vice-Président ou à
défaut du plus ancien des membres effectifs est prépondérante. Il ne peut être statué sur tout objet qui n’est pas
porté à l’ordre du jour. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont
transcris ou archivés dans un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire. Des extraits en sont
délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour
extrait conforme par le Secrétaire. La première assemblée générale aura lieu le 10 juin 2018.
Article 14 Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le Comité permanent à l'Assemblée générale. Des modifications
à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des associés
présents ou représentés.
Article 15 Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Le premier exercice
débute le 19 décembre 2016 et se termine le 31 décembre 2017.
Article 16 Comptes et budgets
Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
Article 17 Dissolution
Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou
plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur
pouvoir et, le cas échéant, leur rémunération. L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté
suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de
la liquidation.
Nominations
Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Comité permanent les
soussignés fondateurs qui acceptent.
Les membres du Comité permanent désignent en qualité de :
Président : Mme HUET Michèle
Vice-Président : M PEREZ POUSO Miguel
Secrétaire : Mme COUCK Murielle
Trésorier : M TARIN Loïc
qui acceptent.
 
(s) signatures