Nº d'entreprise : 0870 911 233
Nom
(en entier) : Kuntuze
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Rue des Trois Arbres 54 à 1180 Uccle	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Fusion par absorption de la société à reponsabilité limitée « Framboisiers
»-Pouvoirs
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée
« Kuntuze », ayant son siège 1180 Uccle, Rue des Trois Arbres 54, inscrite au registre des personnes morales
(Bruxelles francophone) sous le numéro 0870.911.233, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR, Notaire, résidant à Bruxelles, le neuf octobre deux mil vingt-quatre, il résulte que
l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution : Formalités préalables à la fusion par absorption et approbation du projet commun de
fusion par absorption
a) Projet commun de fusion
Les organes d'administration de la société à responsabilité limitée « Kuntuze », Société Absorbante, et de la
société à reponsabilité limitée « Framboisiers », Société Absorbée, ont établi le 3 juin 2024 un projet commun de!
fusion.
Conformément aux dispositions des articles 12:50 et 12:51 du Code des sociétés et des associations, le projet;
commun de fusion a été déposé par chacune des sociétés appelées à fusionner au greffe du tribunal de
l'entreprise (francophone) de Bruxelles le 11 juin 2024, publié aux Annexes du Moniteur belge du 19 juin 2024,
sous les numéros 0092150 et 0092151 et a en outre été adressé à chaque actionnaire.
b) Informations à l'actionnaire unique
Conformément à l'article 12:51 paragraphe 2 du Code des sociétés et des associations, l'actionnaire unique!
a pu prendre connaissance, un mois au moins avant la présente assemblée, au siège de la société, des!
documents suivants :
-le projet commun de fusion;
-les comptes annuels des trois derniers exercices de chacune des sociétés qui fusionnent ;
-le cas échéant, les rapports de l'organe d'administration des trois derniers exercices de chacune des sociétés
qui fusionnent.
L'actionnaire unique a décidé, conformément à l'article 12:51 paragraphe 2 in fine du Code des sociétés et
des associations, de renoncer à un état comptable clôturé moins de trois mois avant la date du projet commun:
de fusion.
c) Approbation du projet commun de fusion
L'actionnaire unique approuve le projet commun de fusion établi le 3 juin 2024 conformément à l'article 12:50
du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution : Fusion par absorption
a) Décision de fusion par absorption
Conformément au projet commun de fusion, l'actionnaire unique décide la fusion par absorption par la
présente société de la société à reponsabilité limitée « Framboisiers », ayant son siège à 1180 Uccle, Chaussée
d'Alsemberg 999/9, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles francophone) sous le numéro
0806.312.993, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité
de son patrimoine actif et passif, rien excepté, ni réservé, à la présente société, déjà titulaire de toutes les actions
de la Société Absorbée.
considérées, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante.
Sur le plan comptable, tous les éléments de l'actif et du passif et les éléments de capitaux propres de la
Société Absorbée seront repris dans la comptabilité de la Société Absorbante à la valeur pour laquelle ils
figuraient dans les comptes de la Société Absorbée au 30 septembre 2024.
b) Description du patrimoine transféré et détermination des conditions du transfert
Au jour de l'acte est ici intervenu, Monsieur Christophe MARGUERIE, mandataire de la Société Absorbée, en
vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de ladite société, dressé au jour de l'acte,
antérieurement aux présentes, par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire à Bruxelles.
L'intervenant déclare que le patrimoine transféré de la Société Absorbée comprend l'intégralité de son
patrimoine actif et passif, rien excepté, ni réservé, lequel contient notamment la pleine propriété à concurrence
de 99 % du bien immobilier suivant :
Commune d'Uccle (deuxième division)
Dans un immeuble sur et avec terrain sise à front de la rue des Framboisiers d'après titre et rue du Framboisier
d'après extrait cadastral, numéros 16 et 18, cadastrée d'après titre section C numéro 149 D 2 pour une superficie
de deux ares quarante-sept centiares (2a 47ca) et d'après extrait récent de la matrice cadastrale section C
numéro 0149D2P0000 :
1/ Le garage un (1), comprenant :
a) en propriété privative et exclusive :
le garage proprement dite avec son volet pour une voiture ;
b) en copropriété et indivision forcée :
Quatre centièmes (4/100èmes) dans les parties communes dont le terrain.
Identifiant parcellaire : 0149D2P0004
2/ Le garage deux (2), comprenant :
a) en propriété privative et exclusive :
le garage proprement dite avec son volet pour une voiture ;
b) en copropriété et indivision forcée :
Six centièmes (6/100èmes) dans les parties communes dont le terrain.
Identifiant parcellaire : 0149D2P0005
3/ Le lot numéro 1, étant l'appartement au rez-de chaussée, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive: la porte d'entrée du lot, un hall d'entrée, une cuisine avec « local
chauffage » et « local charbon », un living, un hall de nuit, une chambre, salle de bains et un local chaufferie.
b) en jouissance privative et exclusive : la bordure du terrain le long de la façade latérale après la porte
d'entrée du lot 2, et du jardin à l'arrière à charge d'entretien.
c) en copropriété et indivision forcée :
Vingt-six/centièmes (26/100ièmes) dans les parties communes dont le terrain.
Identifiant parcellaire : 0149D2P0002
4/ Le lot numéro 2, étant l'appartement au premier et deuxième étage, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive:
- au niveau du sous-sol : l'escalier avec sa cage menant au rez-de-chaussée, l'espace des caves.
- au niveau du rez-de-chaussée : la porte d'entrée, le hall d'entrée, un sas avec son escalier et sa cage menant
au sous-sol et au premier étage.
- au niveau du premier étage : l'escalier avec sa cage menant au rez-de-chaussée, un palier, un living avec
salle à manger, une cuisine, deux chambres, une salle de bains avec dressing, un water-closet.
- au niveau des combles : l'escalier avec sa cage menant au premier étage, un palier avec réduit, deux pièces
avec accès à une terrasse
b) en jouissance privative et exclusive : la plate-forme du toit à charge d'entretien actuellement à usage de
terrasse / solarium.
c) en copropriété et indivision forcée :
Soixante-quatre/centièmes (64/100ièmes) dans les parties communes dont le terrain.
Identifiant parcellaire : 0149D2P0003
c) Constatation de la réalisation effective de la fusion et de la dissolution définitive de la Société Absorbée
Le président constate et l'assemblée ainsi que l'intervenant reconnaissent que, suite aux décisions
concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la fusion desdites sociétés est réalisée
liquidation.
Toutes les actions de la Société Absorbée sont annulées.
Troisième résolution : Modalités de décharge de l'administrateur unique de la Société Absorbée et
conservation des documents de la Société Absorbée
L'actionnaire unique décide en conséquence de la fusion par absorption:
a) que l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la Société Absorbante des comptes annuels
relatif à l'exercice en cours vaudra décharge pour l'administrateur unique de la Société Absorbée pour l'exercice
de son mandat du 1er octobre 2024 jusqu'au jour de la fusion ;
b) que les livres et documents de la Société Absorbée seront conservés au siège de la Société Absorbante
pendant les délais prescrits par la loi.
Quatrième résolution : Pouvoirs
L'actionnaire unique décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur Christophe MARGUERIE ainsi qu'à tout
collaborateur de la société anonyme PME-CONSEILS, chacun agissant seul et avec pouvoir de substitution, aux
fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée ; et
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents
et pièces et, en général, faire le nécessaire.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe
du Tribunal de l'Entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.