Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ENVIRIS INTERNATIONAL
Chaussée de La Hulpe 150
1170 Watermael-Boitsfort
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le seize juillet deux mille quinze, devant Maître Peter Van Melkebeke, Notaire
à Bruxelles,
que :
1) La société privée à responsabilité limitée "DEALBYDEAL", dont le siège social est situé à 1050
Ixelles, Rue du Page 14, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro
0542.778.247 ;
2) La société privée à responsabilité limitée "FPB CAPITAL", dont le siège social est établi à 1050
Ixelles, Avenue Louis Lepoutre 70, inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0633.565.891 ;
ont constitué la société suivante :
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "ENVIRIS INTERNATIONAL".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de la Hulpe, 150.
OBJET.
La société a pour objet :
- l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de participations dans d'autres sociétés, de droit
belge ou étranger, quelle que soit leur forme juridique;
- la prestation de  services de conseil ou d'encadrement, ainsi que l'octroi de tous concours, prêts,
avances ou garanties aux sociétés ou entreprises auxquelles elle s'intéresse. Elle peut également
certifier les titres d'autres sociétés.
- le développement, l'acquisition, la détention, la gestion, la cession ou la concession de tous droits
de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits voisins, brevets, marques, dessins ou modèles etc.),
ainsi que la prestation de services de conseil ou d'encadrement en rapport avec la détention ou la
gestion de ces droits.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
La société pourra également effectuer toutes opérations d'investissement ou de placement de ses
liquidités Elle pourra faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet. Elle pourra s'intéresser
par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement,
dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien,
ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à le lui faciliter.
Elle pourra également s'intéresser par toutes voies, dans des entreprises ayant un objet similaire,
analogue ou connexe au sien.
Elle pourra également exercer des mandats d'administrateur, de gérant ou de liquidateur, ou des
fonctions similaires dans d'autres sociétés, belges ou étrangères.
0633970917
Volet B
L'assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article ; statuant
à l'unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui
dépasseraient le cadre du présent objet social, lesquels seront alors considérés ab initio comme
ayant été accomplis dans le cadre de l'objet social.
DUREE.
La société existe pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du seize juillet deux
mille quinze.
CAPITAL SOCIAL.
Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR).
Il est représenté par six cent vingt (620) actions, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un six cent vingtième (1/620ème) du capital social.
Les actions du capital ont été à l'instant souscrites en espèces et au pair, comme suit :
- Par la société DEALBYDEAL, prénommée, à concurrence de 310 actions ;   
- Par la société FPB CAPTIAL, prénommée, à concurrence de 310 actions ;  
Total : 620 actions.  
Chacune des actions souscrites a été libérée à concurrence de cent pourcent (100%).
De sorte que la société a, dès à présent et de ce chef à sa libre disposition, une somme de soixante-
deux mille euros (62.000,00 EUR).
Le capital a été entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 449 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE04 5136 7492 0031 ouvert au nom de la société en formation
auprès de Société Générale Private Banking ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette
institution financière, le seize juillet deux mille quinze.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des
actionnaires et en tout temps révocables par elle.  Lorsque, lors d'une assemblée générale des
actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la
composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux
actionnaires.  Aussi longtemps que le conseil d'administration est composé de deux membres, la
clause - reprise sous l'article 15 des présents statuts - octroyant une voix décisive au président du
conseil d'administration cesse de sortir ses effets.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique,
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour  compte propre.
Les administrateurs sont rééligibles.
L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que
l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.
En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit,
les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que
l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur.  La nomination est portée à l'agenda de la
plus prochaine assemblée générale.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président.  A défaut d'élection, ou en
cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.
REUNIONS-DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Le conseil se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué ou de deux
administrateurs, effectuée trois jours au moins avant la date prévue pour la réunion.
Les convocations sont valablement effectuées par lettre, télécopie ou e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.  Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas
assisté.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature
digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par
téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un
autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée.  Un administrateur peut
représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a
Volet B
reçu de procurations.
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.  Si cette dernière condition n'est
pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au
moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à
l'ordre du jour de la réunion précédente.
Le conseil d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou  vidéoconférence.
Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés,
et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit.  Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni
pour l'utilisation du capital autorisé.
Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou
indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du
conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du
conseil d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions
de l'article 523 du Code des sociétés.
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président, le secrétaire et les membres qui le désirent.  Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial.  Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle
elles ont été données.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, l'administrateur-
délégué ou par deux administrateurs.
POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.
§1. En général
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
§2. Comités consultatifs.
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
§3. Gestion journalière
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de
la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou
fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.
Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent
également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
§4. Comité de direction
Conformément à l'article 524bis du Code des sociétés le conseil d'administration peut déléguer ses
pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur
la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration
en vertu d'autres dispositions de la loi.
Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur
rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont
déterminés par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration est chargé du contrôle du comité.
Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature
patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer
aux autres membres avant la délibération du comité. En outre, les prescriptions de l'article 524ter du
Code des sociétés doivent être prises en considération.
REPRESENTATION DE LA SOCIETE.
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux
pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux
administrateurs agissant conjointement et n'ayant pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision
préalable du conseil d'administration.
Si un comité de direction a été constituée conformément à l'article 16, §4 des statuts, la société est
valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels
le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, relatifs aux pouvoirs de ce comité,
par chaque membre de ce comité agissant seul et n'ayant pas à justifier à l'égard des tiers d'une
décision préalable du comité de direction.
Lorsque la gestion journalière de la société a été déléguée, la société est également valablement
Volet B
représentée dans tous les actes de gestion journalière par un délégué à cette gestion, n'ayant pas à
justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable d'un quelconque organe de la société.
A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires.  Les
commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.  Les commissaires sont
nommés pour un terme renouvelable de trois ans.  Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent
être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.
Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2°
du Code des sociétés, chaque actionnaire aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés,
individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.
Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un
commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire pourra se faire représenter
ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la
société.
DATE.
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunit le trente et un mars à dix heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable
précédent.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
ADMISSION À L'ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, si la convocation l'exige,
effectuer au moins trois jours ouvrables avant ladite assemblée le dépôt de ses certificats d'actions
nominatives, au siège social ou dans les établissements désignés dans les avis de convocation.
Les titulaires d'obligations, de warrants et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les
conditions d'admission prévues pour les actionnaires.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
REPRESENTATION.
Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le
siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide
autrement par la majorité simple des voix émises.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'un formulaire établi par le conseil
d'administration, qui contient les mentions suivantes : (i) identification de l'actionnaire, (ii) le nombre
de voix auquel il a droit et (iii) et pour chaque décision qui doit être prise selon l'ordre du jour de
l'assemblée, la mention "oui" ou "non" ou "abstention". L'actionnaire qui vote par écrit sera prié, le
cas échant, de remplir les formalités nécessaires en vue de participer à l'assemblée générale
conformément à l'article 23 des statuts.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier octobre pour se terminer le trente septembre de l'année
suivante.
Volet B
REPARTITION DES BENEFICES.
Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent
au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par l'article 618 du
Code des sociétés.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale.  Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.
Ont été nommés comme premiers administrateurs par les fondateurs :
1/ La société privée à responsabilité limitée "DbD CONSEIL", dont le siège social est établi à 1170
Watermael-Boitsfort, Chaussée de la Hulpe 150, et dont le représentant permanent est Monsieur
DEGROOTE Thierry, domicilié à 1050 Ixelles, Rue du Page 12, boîte 14 ;
2/ La société privée à responsabilité limitée "FPB CAPITAL", dont le siège social est établi à 1050
Ixelles, Avenue Louis Lepoutre 70, et dont le représentant permanent est Monsieur FRANCOIS-
PONCET Jacques Marie André, domicilié 1050 Ixelles, 70, avenue Louis Lepoutre.
Le mandat des premiers administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée ordinaire de l'an 2021.
Le mandat des administrateurs est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE.
Le mandat de commissaire est confié à la société civile sous forme de société coopérative à
responsabilité limitée "RSM INTERAUDIT" pour une durée de trois ans ; RSM INTERAUDIT a
désigné comme représentant Monsieur VAN DER LINDEN Laurent, réviseur d'entreprises, pour
l'exercice de ce mandat.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le seize juillet deux mille quinze et prend fin le trente
septembre deux mille seize.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale se tiendra le trente et un mars de l'an deux mille dix-sept.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à Maître Pierre-Philippe Hendrickx, Maître Céline Tallier et/ou
Monsieur David Richelle (c/o Corpoconsult SPRL, rue Fernand Bernier 15, à 1060 Bruxelles), qui
tous, à cet effet, élisent domicile dans les bureaux du cabinet Fieldfisher, situés à 1040 Bruxelles,
boulevard Louis Schmidt, 29, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et
mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des
personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire