N° d'entreprise : 0755707994
Nom
(en entier) : FORST
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Haute 2
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 29 mars 2021, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la SRL 'FORST' a pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
 
[…]
Première résolution
Rapports
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture des rapports de l’organe d’
administration et du réviseur d'entreprises, Monsieur MOREAU Paul, représentant la société BMS &
C°, ayant son siège social à 1180 Uccle, chaussée de Waterloo 757, sur les apports en nature
ciaprès prévus, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en
contrepartie, rapports établis conformément à l’article 5 :133 du Code des Sociétés et Associations,
chaque actionnaire présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris
connaissance.
Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :
« Conclusion du réviseur d'entreprises à l'assemblée générale extraordinaire de la société à
responsabilité limitée FORST
Conformément à l'article 5 :133 du CSA, nous présentons notre conclusion à l'assemblée générale
extraordinaire de la société à responsabilité limitée FORST, dont le siège social est établi rue Haute
2 à 1000 Bruxelles dans le cadre de notre mission de Réviseur d'entreprises, pour laquelle nous
avons été désignés par lettre de mission du 4 mars 2021.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur
d'entreprises dans le cadre d'un apport en nature de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Nos
responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section « Responsabilités
du Réviseur d'entreprises relatives au contrôle de la description des biens à apporter, telle que
contenue dans le rapport spécial de l'organe d'administration ».
Concernant l'apport en nature
Conformément à l'article 5 :133 du Code des société et associations, la valeur retenue pour l'apport
en nature, à savoir, 95.000,00 €, correspond à la valeur des apports figurant dans le rapport spécial
de l'organe d'administration du 10 mars 2021 de la société FORST et nous n'avons aucune
constatation significative à signaler concernant :
—      la description des biens à apporter ;
—      l'évaluation appliquée par les parties ;
—      le mode d'évaluation utilisé à cet effet
Nous concluons également que les modes d'évaluation retenus par les parties pour l'apport en
nature conduisent à la valeur des apports et cette dernière correspond au moins au nombre et à la
valeur au pair comptable des actions à émettre en contrepartie.
Concernant l'émission d'actions
Le rapport spécial de l'organe d'administration comprend la justification du prix d'émission et la
Volet B
rémunération attribuée en échange des apports. Cette rémunération s'établit par la création de
95.000 actions nouvelles entièrement libérées de la SRL FORST.
Sur la base de notre examen, rien n'a retenu notre attention et nous porte à croire que les données
comptables et financières contenues dans le rapport spécial de l'organe d'administration qui
comprend la justification du prix d'émission et les conséquences sur les droits patrimoniaux et les
droits d'affiliation des actionnaires ne sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects
significatifs pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
No fairness opinion
Conformément à l'article 5 :133 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le
caractère approprié ou opportun de l'opération, en ce compris sur l'évaluation de la rémunération
attribuée en contrepartie de l'apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération ("no
fairness opinion").
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle.
Responsabilité de l'organe d'administration relative:
- à l'apport en nature
L'organe d'administration est responsable :
· d'exposer l'intérêt que l'apport présente pour la société;
· de la description et de l'évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
· de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
- À l'émission d'actions
L'organe d'administration est responsable de :
· la justification du prix d'émission ; et
· la description des conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits d'affiliation
des actionnaires.
Responsabilité du Réviseur d'entreprises relative :
- à l'apport en nature
Le Réviseur d'entreprise est responsable :
· d'examiner la description fournie par l'organe d'administration de chaque apport en nature;
· d'examiner l'évaluation appliquée et les modes d'évaluation utilisés à cet effet;
· d'indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la
valeur de l'apport mentionnée dans l'acte ; et
· de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l'apport.
- À l'émission d'actions
Le Réviseur d'entreprises est responsable de :
· l'examen des données comptables et financières contenues dans le rapport spécial de l'organe
d'administration qui comprend la justification du prix d'émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et les droits d'affiliation des actionnaires
Limitation á l'utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l'article 5 :133 du CSA dans le cadre de l'apport en nature á la
société FORST SRL SA et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Uccle, le 23 mars 2021
Cabinet de révision B.M.S & C°
Représenté par Paul Moreau
Réviseur d’entreprises. »
Ces deux rapports demeurent ciannexés.
 
Deuxième résolution
Augmentation du compte de capitaux propres
L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres, à concurrence de nonante-cinq
mille euros (€ 95.000,00), pour le porter de quarante mille euros (€ 40.000,00) à cent trente-cinq
mille euros (€ 135.000,00), par la création de nonante-cinq mille (95.000,00) actions nouvelles, sans
mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de leur
libération.
Ces actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à :
-  Monsieur BELLAY Jean Pierre [domicilié à 1050 Ixelles, Rue Edmond Picard 2 bte 6], en
rémunération de l'apport de sa créance contre la société;
- Monsieur MARTENS Louis [domicilié à 1030 Schaerbeek, Square Vergote 33], en rémunération de
l'apport de sa créance contre la société;
Volet B
- Monsieur BELLAY Elliot [domicilié à 1380 Lasne, Chaussée de Louvain 668], en rémunération de
l'apport de sa créance contre la société;
- Monsieur COOLS Patrick [domicilié à 78170 La Celle-Saint-Cloud (France), Les Chardonnerets 3],
en rémunération de l'apport de sa créance contre la société ;
- Monsieur VANPAEMEL Constantin [domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Rue de la Station 104],
en rémunération de l'apport de sa créance contre la société.
 
Troisième résolution
Réalisation de l'apport
Et à l'instant, interviennent ou par représentation :
-  Monsieur BELLAY Jean Pierre; Monsieur Martens Louis; Monsieur BELLAY Elliot; Monsieur
COOLS Patrick; Monsieur VAN PAEMEL Constantin, tous prénommés.
Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance
des statuts de la société et faire apport des biens suivants :
-  Monsieur BELLAY Jean Pierre, prénommé, sa créance envers la société d’un montant de trente-
sept mille cinq cents euros (€ 37.500,00) ;
- Monsieur Martens Louis, prénommé, sa créance envers la société d’un montant de dix-sept mille
sept cent cinquante euros (€ 17.750,00) ;
- Monsieur BELLAY Elliot, prénommé, sa créance envers la société d’un montant de dix-sept mille
cinq cents euros (€ 17.500,00) ;
- Monsieur COOLS Patrick, prénommé, sa créance envers la société d’un montant de sept mille
euros (€ 7.000,00) ;
- Monsieur VANPAEMEL Constantin, prénommé, sa créance envers la société d’un montant de
quinze mille deux cent cinquante euros (€ 15.250,00) ;
En rémunération de ces apports, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite
connaissance, il est attribué nonante-cinq mille (95.000) actions nouvelles, entièrement libérées,
réparties comme suit :
-  Monsieur BELLAY Jean Pierre, prénommé, ici présent et qui accepte : trente-sept mille cinq cents
(37.500) actions ;
- Monsieur Martens Louis, prénommé, ici présent et qui accepte : dix-sept mille sept cent cinquante
(17.750) actions ;
- Monsieur BELLAY Elliot, prénommé, ici présent et qui accepte : dix-sept mille cinq cents (17.500)
actions ;
- Monsieur COOLS Patrick, prénommé, ici présent et qui accepte : sept mille (7.000) actions ;
- Monsieur VANPAEMEL Constantin, prénommé, ici présent et qui accepte : quinze mille deux cent
cinquante (15.250) actions.
 
Quatrième résolution
Constatation de la réalisation effective de l'augmentation des capitaux propres de la société
Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du compte
de capitaux propres de la société est réalisée, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et
que le compte de capitaux propres est ainsi effectivement porté à cent trente-cinq mille euros (€
135.000,00).
 
Cinquième résolution
Modification des statuts
Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications
suivantes :
* article 5: cet article est remplacé par le texte suivant :
« En rémunération des apports cent trente-cinq mille (135.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
 
Sixième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
    •  À l’organe d’administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
    •   au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
Volet B
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Olivier DUBUISSON
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés