N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : VOICES VOICES
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chemin de l'Ermite 33
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
STATUTS
 
« VOICES VOICES »
 
L’association « VOICES VOICES ».
 
Siège social : Chemin de l'Ermite 33, 1420 Braine L'Alleud
 
Les Soussignés :
 
- Lucas Patricia, domiciliée au 33 chemin de l’Ermite, 1420 Braine L’Alleud, Belgique, née le 1/4/1955 à Livry-
Gargan.
- Testa Patrick, domicilié au 33 chemin de l’Ermite, 1420 Braine L’Alleud, Belgique, né le 6/7/1952 à Le Raincy.
- Avanzata Tommaso, domicilié au 101 Rue Antoine Dansaert, 1000 Bruxelles, né le 1/8/1970 à Longwy.
 
Ont constitué entre eux, une association sans but lucratif, conformément à la loi sur les associations sans but
lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et dont ils ont arrêté les statuts comme
suit :
 
1. Dénomination, siège, objet, durée
 
Article 1er. L’association prend la dénomination « VOICES VOICES ».  Elle est constituée pour une durée
illimitée.
 
Art. 2 Le siège de l’association est fixé 33 chemin de l’Ermite 1420 Braine L’Alleud dans l’arrondissement
judiciaire de Nivelles. Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, sur décision de l’assemblée
générale délibérant comme en matière de modification statutaire. L’association pourra avoir des centres
d’activités, tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
Art. 3 L’association a pour but social, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers la production, l’édition, la promotion, la distribution d’œuvres artistiques au sens le plus large. Elle peut
également organiser ou vendre tout évènement à caractère artistique ou autre.
L’association peut enseigner toute matière concernant l’art, le spectacle, la culture, la musique, le folklore.
L’association peut pour son propre compte ou pour compte de tiers, représenter, encadrer, promouvoir, héberger
toute personne ayant un rapport direct ou indirect avec la profession d’artiste.
L’association peut s’intéresser par toutes voies et moyens à toute activité susceptible de favoriser son objet.
0597958181
L’association peut généralement accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet
et peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire, notamment en vue d’obtenir des fonds pour
organiser son activité.
 
2. Membres, admission, sorties
 
Art. 4 Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
Art. 5 Les candidatures des nouveaux membres sont présentées au conseil d’administration qui les soumet à
l’assemblée générale qui statue à la majorité simple des voix
Art. 6 Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par l’Article 12 de la loi
sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Art. 7 Les membres démissionnaires, leurs ayants cause ou ayants droit, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils
ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent requérir ni
relevé ou reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 8 L’engagement de chacun des membres est limité au montant de ses cotisations. Celles-ci sont
déterminées chaque année par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration. En aucun cas,
elles ne pourront être supérieures à 500 EUROS.
 
 
3. Assemblée générale
 
Art. 9 L’assemblée générale se compose des membres
Sont de sa compétence :
1. La modification des statuts
2. La nomination et la révocation des administrateurs
3. l’approbation annuelle des budgets et des comptes
4. la dissolution de l’association
5. l’exclusion des membres
6. toute décision dépassant la limite des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil
d’administration
Art. 10 L’assemblée générale est convoquée par courriel ou courrier ordinaire et délibère selon le mode prévu
par les articles 5 et 8 de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations. Elle se réunira tout au moins une fois l’an, le 30 juin au plus tard.
Art. 11 La modification des statuts s’effectue selon les règles édictées aux articles 4, 8 et 9 de la loi sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Art 11 bis. Les décisions légalement prises par l’assemblée générale seront consignées dans un registre à ce
destiné qui sera signé par le conseil d’administration et les membres qui le désirent. Tout associé et tout tiers
peut en prendre connaissance sur simple demande adressée au conseil d’administration au moins dix jours à
l’avance.
 
4. Administration, gestion journalière
 
Art. 12. L’association est administrée par un conseil d’administration dont le nombre de membres sera déterminé
par l’assemblée générale, qui les désignera parmi les membres.
Art. 13 Le conseil d’administration peut désigner parmi ses membres un président, un secrétaire général et un
trésorier qui constitue l’exécutif de l’association.
Art. 14. Le conseil d’administration a dans ses compétences tous les pouvoirs, à l’exception de ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
Art. 15. Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présenté. Ses décisions sont prises à la
majorité simple des votants.
Art. 16. Le conseil confiera la gestion journalière de l’association, avec usage de la signature sociale afférente à
cette gestion, à un délégué à la gestion qu’il choisit parmi les membres et dont il fixera les pouvoirs.
Art. 17 Le mandat des administrateurs et délégué à la gestion est exercé à titre gratuit. Il est fixé pour une durée
illimitée, sauf décision contraire de l’assemblée générale. La responsabilité des administrateurs et délégué à la
gestion est limitée à l’exercice de leur mandat. Ils ne contractent de ce fait aucun engagement personnel.
 
5. Budgets et comptes
 
Art. 18. Chaque année, est arrêté le compte de l’exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice.
L’un et l’autre sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Chaque exercice commence au 1er
janvier de l’année civile, pour se terminer le 31 décembre de la même année. Par dérogation à ce qui précède, le
premier exercice commencera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2015.
 
 
6. Dissolution et liquidation
 
Art. 19. En cas de dissolution, l’assemblée pourra désigner un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Art. 20. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause
qu’elle se produise, l’actif social restant, net de charges, sera affecté selon la décision de l’assemblée générale à
une association ou un organisme poursuivant une fin désintéressée.
 
 
7. Dispositions transitoires
 
1) Les membres, réunis en assemblée générale, élisent :
a) le conseil d’administration suivant :
Patricia Lucas, présidente
Patrick Testa, trésorier
 
b) en qualité de délégué à la gestion :
Thomas Avanzata
 
2) L’assemblée générale décide de fixer à 30 EUROS le montant de la cotisation due
pour le premier exercice social, suivant l’article 18 des présents statuts.
 
 
Fait à Bruxelles le 20 janvier 2015,
 
 
 
Lucas Patricia                                            Testa Patrick                                     Avanzata Tommaso