N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):ASSURANCES BRAGARD & COLYN SPRL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4890 Thimister-Clermont, Centre 53
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, le dix janvier deux mil quatorze, il appert 
que :
1. Monsieur BRAGARD Marc Sophie Alphonse Ghislain (NN :660131-309-57), né à Thimister, le trente et un 
janvier mille neuf cent soixante-six, époux de Madame RADERMECKER Christine Julia Léonie Ghislaine, 
demeurant et domicilié à 4651 Herve, Rue des Berlaines,Battice 26.
Epoux marié sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le 
Notaire Emmanuel VOISIN, à Dison, le douze novembre deux mil un ; régime non modifié à ce jour, ainsi qu’il le 
déclare.
2. Monsieur COLYN Jacques Joseph Marie Paul (NN :570506-313-60), né à Battice, le six mai mille neuf cent 
cinquante-sept, époux de Madame HICK Josiane Marie Thérèse Ghislaine, demeurant et domicilié à Herve 
Haute-Chaineux,Chaineux 25.
Epoux marié sous le régime de la communauté légale, à défaut de contrat de mariage ; régime non modifié à ce 
jour, ainsi qu’il le déclare.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social de la société est fixé cent  mille euros (100.000 EUR) représenté par cent parts, sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ème) de l'avoir social.  Parts à 
souscrire en numéraire au prix de mille euros (1.000,00 EUR) par part et à libérer immédiatement à 
concurrence d'un cinquième au moins.
SOUSCRIPTION
Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit:
- Monsieur BRAGARD Marc : cinquante parts sans désignation de valeur nominale,
- Monsieur COLYN Jacques : cinquante parts sans désignation de valeur nominale,
Ensemble: cent parts sans désignation de valeur nominale.
LIBERATION
- Monsieur BRAGARD Marc déclare libérer sa souscription de cinquante parts sans désignation de valeur 
nominale à concurrence d’un/cinquième (1/5), par un apport en numéraire de dix mille euros (10.000,00 €) ;
- Monsieur COLYN Jacques déclare libérer sa souscription de cinquante parts sans désignation de valeur 
nominale à concurrence d’un/cinquième (1/5), par un apport en numéraire de dix mille euros (10.000,00 €).
Ensemble: cent parts sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence d’un/cinquième (1/5).
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus vantés ont été déposés au nom de la 
société en formation à un compte spécial numéro BE76 7320 3132 5795 ouvert à son nom auprès de la banque 
CBC.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de vingt mille euros (20.000,00 
€).
Le Notaire soussigné atteste expressément du dépôt du capital libéré à la vue d’une attestation de l'organisme 
dépositaire en date du sept janvier deux mil quatorze qu’il conservera au dossier.
REMUNERATION
En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué à:
- Monsieur BRAGARD Marc : cinquante parts sans désignation de valeur nominale,
- Monsieur COLYN Jacques : cinquante parts sans désignation de valeur nominale,
Total: Cent (100) parts.
Objet
La société a pour objet la gestion à Thimister-Clermont d'un portefeuille d'assurances de la SA KBC 
ASSURANCES, ayant son siège à Leuven, et en général tout ce qui se rapporte à cette gestion.
La société pourra également être intermédiaire pour des crédits, des effets, des dépôts titres ou assurances, en 
faveur de la banque CBC BANQUE SA, dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, Grand'Place 5, inscrite au 
registre de commerce de Bruxelles sous le numéro 278.041.
Elle peut, de façon général, accomplir, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement 
quelconques, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement 
0544314312
à son objet, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, 
la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, ou à 
faciliter l’écoulement de ses produits, à la condition que la société n'intervienne ni directement, ni indirectement 
au profit d'entreprises exerçant une activité concurrente de celle exercée par KBC ASSURANCES SA, ou par 
les entreprises avec lesquelles KBC ASSURANCES a conclu des accords de coopération, notamment au profit 
de ses agents.
Toute modification de l'objet social doit être soumise à l'accord préalable de KBC ASSURANCES SA.
Durée
La société a été constituée pour une durée de 10 années, deux mois et vingt-trois jours, prenant cours ce jour 
et prenant fin le trente et un mars deux mil vingt-quatre.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, 
nommés par l’assemblée qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur 
mandat. Les gérants doivent toujours posséder ensemble, directement ou indirectement, un minimum de 
septante-cinq pour cent (75%) du capital émis avec droit de vote.
Ils sont rééligibles.
Sont nommés gérants statutaires, pour toute la durée de la société, Monsieur Marc BRAGARD et Monsieur COLYN 
Jacques, comparants.
Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.
La direction effective de l'agence KBC/CBC ASSURANCES est assurée par Monsieur BRAGARD Marc et 
Monsieur COLYN Jacques, précités. KBC ASSURANCES SA doit être avertie au préalable de tout transfert au 
niveau de la direction effective de la société ou remplacement des gérants.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas, même s'il est associé, la 
dissolution de la société ; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture ; la 
survenance d’un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.
Délégation
La gérance peut déléguer l’accomplissement d’actes déterminés à des employés de la société ou à toutes 
autres personnes, associées ou non.
Pouvoirs
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de 
disposition qui intéressent la société.
Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.
Assemblée générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.
Il est tenu, chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à 
quatorze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Répartition
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue 
le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Dissolution
La société est dissoute de plein droit par l’arrivée du terme dont question à l’article quatre des présents statuts, 
sauf prorogation, pour une durée limitée ou illimitée, par un écrit revêtant les mêmes formes que le contrat de 
société, avant l’arrivée dudit terme.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Toute proposition de dissolution de la société doit faire l’objet d’un rapport justificatif établi par les gérants et 
annoncé à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état résumant la 
situation active et passive de la société arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Un Reviseur 
d’Entreprises ou un Expert Comptable inscrit au tableau de l’Institut des Experts Comptables fait rapport sur cet 
état et indique s’il reflète complètement et fidèlement la situation de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni 
la dissolution judiciaire de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d’un an, un nouvel associé n’est pas 
entré dans la société ou que celle-ci n’est pas dissoute, l’associé unique est réputé caution solidaire de toutes 
les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu’à l’entrée d’un 
nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
De même, l’associé unique, personne physique, est tenu des mêmes obligations s’il est déjà associé unique 
d’une autre société privée à responsabilité limitée, sauf si les parts lui ont été transmises pour cause de mort.
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée 
générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été 
constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, 
dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et 
éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la 
société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose 
dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. 
Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la 
convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du 
capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à 
l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la loi, tout intéressé peut demander au 
Tribunal la dissolution de la société.
En outre, à la demande de tout intéressé ou du Ministère Public, le Tribunal peut prononcer la dissolution de la 
société restée en défaut de déposer ses comptes annuels pour trois exercices consécutifs, à moins qu’une 
régularisation de la situation n’intervienne avant qu’il soit statué au fond. Le Tribunal peut soit prononcer la 
clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs 
liquidateurs.
Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale 
des associés désigne le ou les liquidateurs (qui devront voir leur mandat confirmé par le Tribunal de 
Commerce), détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux 
articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
Répartition après liquidation
Le partage ou la cession du portefeuille d'assurances doit nécessairement se faire en concertation et avec 
l'approbation préalable de la société KBC ASSURANCES SA.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet 
effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur 
libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront 
l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements 
partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l’instant, l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de 
l’extrait constitutif à la Banque Carrefour des Entreprises via le greffe du tribunal de commerce de Verviers lorsque 
la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social débute ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil quatorze.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin deux mil quinze.
3) Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
4) Tous pouvoirs spéciaux sont donnés, sous condition suspensive du dépôt de l’extrait d’acte constitutif, à 
Monsieur BRAGARD Marc et Monsieur COLYN Jacques, qui pourront engager la société sous leur seule signature 
pour toute opération administrative.
5) Le nombre de gérant est fixé à deux.
Ont été nommés gérants statutaires de la société sans limitation de durée, avec tous les pouvoirs prévus par la loi et 
les statuts : Monsieur BRAGARD Marc et Monsieur COLYN Jacques, comparants aux présentes.
Les gérants acceptent.
Le mandat des gérants est rémunéré.
6) Reprise d’engagements: la société reprend au nom et pour son compte tous les engagements, obligations, 
dépenses et recettes, souscrits décaissées ou encaissées en son nom par ses fondateurs depuis le premier janvier 
deux mil quatorze.
7) Si la société devait être mise en liquidation, la mission de liquidateurs serait confiée à Monsieur BRAGARD Marc 
et Monsieur COLYN Jacques, comparants aux présentes, sous réserve de la confirmation de leur nomination par le 
Président du Tribunal du Commerce, avec les pouvoirs les plus étendus pour l’accomplissement de leur mission, y 
compris ceux qui résultent des articles 187 et suivants du Code des Sociétés, sans devoir solliciter l’autorisation 
d’une nouvelle assemblée générale dans le cas où celle-ci est prévue par la loi.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
VERONIQUE SMETS, Notaire
Volet B - Suite
Document déposé en même temps que les présentes au greffe du Tribunal de Commerce: l’expédition de l’acte 
constitutif.