N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Comité des fêtes de Salet
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5537
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anhée
Rue des Bruyères, Salet 26
Dénomination
(en entier) : Comité des fêtes de Salet
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Bruyères 26, 5537 Anhée (Salet) - Belgique
Objet de l'acte : Constitution
 
 
Les fondateurs soussignés :
 
François Romain, né le 27 mars 1986 à Namur, domicilié Rue des Bruyères 26 5537 Anhée (Salet)
Dives Licinia, née le 7 août 1985 à Namur, domicilié Rue des Bruyères 26 5537 Anhée (Salet)
Destrain Sébastien, né le 4 juin 1985 à Ath, domicilié Rue des Bruyères 25a 5537 Anhée (Salet)
Lacroix Morgan, né le 15 janvier 1984 à Dinant, domicilié Rue des Bruyères 25 5537 Anhée (Salet)
Delfant Olivier, né le 7 janvier 1977 à Namur, domicilié Rue des Bruyères 29 5537 Anhée (Salet)
Detaille Céline, née le 17 janvier 1988 à Dinant, domicilié Rue des Bruyères 47 5537 Anhée (Salet)
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921
 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I - Dénomination, siège social Article 1er :
L'association est dénommée « Comité des fêtes de Salet »
Article 2 :
Son siège social est établi à Rue des Bruyères 26, 5537 Anhée (Salet) dans l'arrondissement judiciaire de
Namur.
TITRE II – But
Article 3 :
L'association a pour but :
Rassembler, informer et animer le village de Salet
Participer à la vie associative de la région
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :
Organisation de soirées, repas, défilés et fêtes populaires
Publications d'un périodique d'information
Collaboration avec d'autres groupes ou associations
Location de salle
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
0797351282
TITRE III – Membres
 
Article 4 :
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. Seuls les membres effectifs jouissent de
la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Article 5 :
Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs ;
Tout membre adhérent majeur qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de
membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
Sont membres de droit :
              Le Bourgmestre et deux personnes faisant partie du conseil communal du siège de l’association.
Article 6 :
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Article 7 :
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Article 8 :
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Article 9 :
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
Article 10 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
 Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni
le remboursement des cotisations versées.
Article 11 :
L’association tient un registre des membres conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du 27 juin
1921.
 
TITRE IV – Cotisations
Article 12 :
Les membres effectifs payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée
générale. Il ne pourra être supérieur à 50 EUR.
TITRE V – Assemblée générale
Article 13 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 14 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 15 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués.
Article 16 :
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier papier ou électronique adressé à
chaque membre visé à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur
au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
 Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 17 :
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire,
membre adhérent de l'association qui ne peut être titulaire que d'une procuration.
Article 18 :
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Article 19 :
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas d'égalité, la voix du président du conseil
d'administration, ou le cas échéant de son suppléant, est prépondérante.
Article 20 :
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrite dans un règlement d’ordre intérieur.
Article 21 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 22 :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces
procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
TITRE VI – Administration
Article 23 :
L'association est administrée par un conseil composé de quatre membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme d’un an, et en tout temps révocables
par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 24 :
En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 25 :
Le conseil élit par vote à bulletin fermé parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 26 :
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
Article 27 :
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 28 :
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 29 :
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointements.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
Article 30 :
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
Article 31 :
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 32 :
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
Article 33 :
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE VII – Règlement d’ordre intérieur
Article 34 :
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE VIII – Dispositions diverses
Article 35 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 36 :
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
Article 37 :
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 38 :
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 39 :
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 40 :
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
MM François, Destrain, Detaille, Lacroix, Dives, Delfant
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
- Président : Romain François
- Vice-président : Sébastien Destrain
- Trésorier : Licinia Dives
- Secrétaire : Céline Detaille