N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASBL Palette Saint-Piat Tournai
(en abrégé) : Saint-Piat
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai
Rue Hippolyte Boulenger(TOU) 4
N° d’entreprise :
 Nom (en entier) :               ASBL Palette Saint-Piat Tournai
 Forme légale :                    Association sans but lucratif
 Adresse du siège :            4 rue Hippolyte Boulenger
                                           7500 Tournai
                                           Belgique
Objet de l’acte : Constitution
Assemblée générale constitutive du 05 avril 2022
Les fondateurs soussignés :
 – Mathieu JASINSKI, domicilié à 7500 TOURNAI, Boulevard Walter de Marvis, 9 ;
– Anthony BEGHIN, domicilié à 7530 GAURAIN, Place de ramecroix 6B ;
– Florent DESMET, domicilié à 7622 LAPLAIGNES, rue gilles savoie 31A ;
– Bernard DEGALLAIX, domicilié à 7521 CHERCQ, 88 Résidence du Vert-Mont ;
– Mitheslaw JASINSKI, domicilié à 7530 GAURAIN, rue Joncquerelle, 40 ;
– Nicolas LUCQ, domicilié à 7742 HERRINES, 405 rue de la gare ;
– Arnaud BEGHIN, domicilié à 7540 RUMILLIES, 22 rue du corbeau ;
– Caroline POULAIN, domicilié à 7500 TOURNAI, avenue de maire, 120 ;
– Thibault VANSINGLE, domicilié à 7618 TAINTIGNIES, 9 rue Wattimez ;
– Roch MALVOISIN, domicilié à 7536 VAULX, 7 rue de l’echo des carrière.
 ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 23 mars 2019, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
  
TITRE I – Dénomination, siège, objet et durée
  
Article 1. L’association est dénommée « PALETTE SAINT-PIAT TOURNAI ».
 Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots «
association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », avec l’indication précise de l’adresse du siège de
 l’association, du numéro d’entreprise et d’au moins un numéro de compte en banque.
  
Article 2. Son siège est établi à 7500 Tournai, rue Hippolyte Boulenger, 4, en Région wallonne, Belgique. Toute
modification du siège de l’association relève de la compétence de l’assemblée générale.
Article 3. L’association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute à tout moment par décision
de l’assemblée générale.
0784553915
TITRE II – Objet et but
Article 4. L’association a pour but : la promotion du sport en général et du tennis de table en particulier.
Article 5. L’association a pour objet : l’organisation d’activités liées à la pratique du tennis de table, de cours, de
compétition, de formation et de toutes autres activités qui seraient bénéfiques au but de l’ASBL.
TITRE III – Membres adhérents
Article 6. L’association est composée de membres adhérents.
Article 7. Les membres adhérents de l’association sont des personnes physiques.
Une demande d’affiliation en qualité de membre adhérent doit être soumise au conseil d’administration, statuant
à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Article 8. Tout membre adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale réunissant au moins les
deux tiers de ses membres présents ou représentés, à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou
représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres
adhérents qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L’exclusion d’un membre adhérent requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion ;
La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés, avec au moins deux tiers des membres présents ;
Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite ;
La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif le cas échéant.
En cas de proposition d’exclusion, le respect du droit à la défense implique que le membre qui fait l’objet de
l’exclusion reçoive un courrier personnel ou un mail l’invitant à venir exercer son droit à la défense à l’assemblée
générale concernée et qu’il soit indiqué au procès-verbal de l’assemblée générale si ce membre s’est ou non
défendu.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Article 9. L’association doit tenir un registre des membres adhérents, sous la responsabilité du conseil
d’administration.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres adhérents sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres adhérents peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres
adhérents, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration
ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le
compte de l’association, de même que tous les documents comptables de l’association, sur simple demande
écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Les membres adhérents sont tenus de préciser les
documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation
des documents avec les membres adhérents. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 10. Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est fixé par l’assemblée générale, mais
ne pourra pas dépasser deux cents euros.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
écrit ou par email. Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé sa cotisation,
l’assemblée générale peut le considérer comme démissionnaire d’office. Elle notifiera sa décision par écrit au
membre. Cette décision est irrévocable.
TITRE III – Membres effectifs
Article 11. L’association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à six et ne peut
être supérieur à dix, sauf si le nombre d’adhérents de l’année d’élection dépasse septante. À ce moment, le
nombre maximum de membres effectif est fixé à 15 % du total des adhérents, arrondi au supérieur.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article 12. Les membres effectifs de l’association sont des personnes physiques.
Une demande d’affiliation en qualité de membre effectif doit être soumise au conseil d’administration, statuant à
la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Si le maximum de places pour les membres
effectifs n’est pas atteint, les places resteront vacantes tout au long du mandat et il est donc possible d’introduire
une demande d’affiliation à tout moment.
Article 13. Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale réunissant au moins les
deux tiers de ses membres présents ou représentés, à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou
représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion ;
La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés, avec au moins deux tiers des membres présents ;
Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite ;
La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif le cas échéant.
En cas de proposition d’exclusion, le respect du droit à la défense implique que le membre qui fait l’objet de
l’exclusion reçoive un courrier personnel l’invitant à venir exercer son droit à la défense à l’assemblée générale
concernée et qu’il soit indiqué au procès-verbal de l’assemblée générale si ce membre s’est ou non défendu.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
Est réputé démissionnaire par l’assemblée générale :
le membre effectif qui est absent à deux conseils d’administration consécutifs sans le motiver par écrit ;
le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
écrit.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 14. L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d’administration.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres effectifs,
ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou des
personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte
de l’association, de même que tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et
motivée adressée au conseil d’administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents
auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des
documents avec les membres effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de
la demande.
Article 15. Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l’assemblée générale, mais ne
pourra pas dépasser deux cents euros.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
écrit ou par email. Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses
cotisations, l’assemblée générale peut le considérer comme démissionnaire d’office. Elle notifiera sa décision par
écrit au membre. Cette décision est irrévocable.
 TITRE IV – Assemblée générale
Article 16. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du
conseil d’administration ou, à défaut par le vice-président ou à défaut par le membre du conseil d’administration
le plus ancien.
Article 17. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
la modification des statuts ;
l’exclusion de membres ;
la nomination et la révocation des administrateurs et du ou des liquidateurs ;
l’approbation des comptes et des budgets ;
la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
la transformation de l’association en une autre forme juridique ;
la dissolution volontaire de l’association ;
la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
tous les cas exigés dans les statuts.
Article 18. L’approbation des comptes et des budgets devra être effectuée par deux vérificateurs au compte qui
seront désignés parmi un des membres effectifs et un des membres adhérents. Le membre effectif devra se
porter volontaire et ne pourra pas faire partie de la commission financière de l’ASBL. À défaut, ce sera le
Secrétaire général qui fera la vérification au compte accompagné d’un membre adhérent.
La commission financière sera composée du trésorier ainsi que d’un ou plusieurs membres effectifs qui
sera/seront choisi(s) par le Conseil d’Administration.
Article 19. Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans les
six mois qui suivent la clôture de l’exercice social. L’assemblée générale est convoquée par le conseil
d’administration, par écrit ou par email au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit
préciser la
 date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Elle est signée par le Secrétaire général du conseil d’administration ou à
défaut, par l’administrateur désigné.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou une partie de l’assemblée générale en
tant qu’observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un membre adhérent ou un membre effectif au moins doit être portée à l’ordre du
jour de l’assemblée générale pour autant qu’elle soit portée à la connaissance du conseil d’administration au
moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale. Dans le cas contraire, la proposition sera
obligatoirement portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 Article 20. L’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou
représentés, sauf dans les cas où la loi du 23 mars 2019, exige un quorum de présences et un quorum de votes :
modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés — quorum de vote de
2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
modification du but de l’ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés — quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
exclusion d’un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés — quorum de vote
selon les statuts ;
dissolution de l’ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés — quorum de vote de
4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Le point « divers » ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Toute proposition de modifications aux statuts, au règlement sportif ou proposition d’inscription à l’ordre du jour
doit parvenir au plus tard quinze jours avant l’assemblée générale ordinaire.
 
Article 21. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d’administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l’assemblée
générale ordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un
cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil
d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L’assemblée
 générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 22. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut
se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
Tout membre ne peut détenir qu’une procuration.
Les membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle
de cotisation.
Article 23. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf
dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Article 24. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément à la loi du 23 mars 2019.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de l’entreprise pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Article 25. Toutes les convocations et les décisions de l’assemblée générale sont contresignées dans un registre
sous forme de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire général.
Tous les membres du conseil d’administration et les membres effectifs peuvent prendre connaissance des
procès-verbaux. Les décisions sont portées à la connaissance des membres du conseil d’administration et des
membres effectifs par email.
 TITRE V – Administration, composition, gestion journalière
Article 26. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de six membres au moins et ne
peut être supérieur à dix, sauf si le nombre d’adhérents de l’année d’élection dépasse septante. À ce moment, le
nombre maximum de membres effectif est fixé à 15 % du total des adhérents, arrondi au supérieur. Ils sont
nommés par l’assemblée générale, à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Le conseil d’administration se compose de l’ensemble des personnes qui siègent en tant que membres effectifs.
Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être égal au nombre de membres effectifs de l’association.
Les candidatures motivées en qualité de membre du conseil d’administration sont adressées au Secrétaire
général qui les présente à l’assemblée générale.
La durée du mandat est de quatre années.
Article 27. Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au
conseil d’administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l’abandon. Il veillera donc à ce
que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l’association.
Le mandat d’administrateur est en tout temps révocable par l’assemblée générale. La décision est prise à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L’assemblée
générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre
 temporairement un administrateur.
Tout administrateur qui est absent à deux conseils d’administration consécutifs sans le motiver par écrit est
réputé démissionnaire.
Article 28. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire
général et un trésorier et fait ratifier sa décision par l’assemblée générale.
D’autres fonctions propres au fonctionnement et non officielles de l’ASBL devront paraitre dans un PV de réunion
de l’assemblée générale. Ces postes seront votés par le CA par majorité absolue. Si la majorité absolue ne peut
être atteinte, alors la personne ayant récolté le moins de suffrages sera écartée du vote et un nouveau scrutin
devra avoir lieu.
Le Président préside l’ordre du jour des réunions du conseil d’administration, il préside également les
assemblées générales. Il est élu par l’assemblée générale à la majorité absolue sur postulation. Le Secrétaire
général est tenu de fixer l’ordre du jour.
À l’exception du premier conseil d’administration de l’association, nul ne peut être élu Président s’il ne compte
pas une ancienneté minimum de quatre ans comme membre du conseil d’administration.
Si aucun membre du conseil d’administration n’atteint l’ancienneté requise, l’assemblée générale désigne le
membre du conseil d’administration de son choix.
Le vice-président remplace le Président en cas de nécessité. Aussi longtemps qu’il en assume les fonctions, il a
les droits et devoirs du Président.
Le secrétaire général consigne sous forme de procès-verbaux les décisions du conseil d’administration et les fait
approuver lors de la réunion suivante.
Les procès-verbaux approuvés sont signés par le Président et le Secrétaire général et inscrits au registre spécial.
Ce registre est conservé au siège de l’association où tous les membres adhérents et/ou effectifs peuvent en
prendre connaissance sans déplacement du registre.
La durée des fonctions de Président, vice-président, secrétaire général et trésorier est de quatre ans.
Article 29. Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le
président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par écrit ou par voie numérique. La convocation
doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. En cas d’empêchement du président, le conseil
d’administration est présidé par le vice-président ou en cas d’absence par l’administrateur le plus ancien.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 30. Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou
représentée.
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d’administration. Tout administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir
qu’une procuration.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
La délibération par mail ou par voie numérique est autorisée, néanmoins elle implique obligatoirement un vote
unanime de la part de tous les administrateurs.
Dans le cas contraire, le vote serait nul.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l’ordre du jour. Le procès-verbal de la séance reprendra la raison du conflit d’intérêts, la non-
participation de l’administrateur — nommément cité — au débat, ainsi que sa non-participation au vote.
Article 31. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
journalière de l’association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
 renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 La compétence résiduelle, c’est-à-dire toute compétence qui n’est pas attribuée par les statuts et pour laquelle la
loi ne précise pas d’attribution automatique, relève du Conseil d’administration.
Article 32. Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou deux personnes, administrateurs
ou non, agissant conjointement.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment, et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Article 33. L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président, le
secrétaire général, le trésorier ou le vice-président, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers
d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l’entreprise et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. Le mandat prend fin
automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment, et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Article 34. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation exercent
leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être
remboursés.
La responsabilité des administrateurs est une responsabilité des sociétés, ce qui signifie que toute faute à l’égard
de l’association correspond à une faute commise dans le cadre de l’accomplissement de leur mission, alors que
toute faute à l’égard de tiers correspond à faute extracontractuelle.
Article 35. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil
d’administration sont conservées dans un registre au siège de l’association. Les convocations et procès-verbaux
peuvent y être consultés par tous les membres effectifs ou adhérents s’ils en justifient la raison sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, ou par email. Les membres effectifs ou
adhérents sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration
convient d’une date de consultation des documents avec les membres effectifs. Cette date sera fixée dans un
délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Article 36. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de l’entreprise, dans le mois de leurs dates, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur
belge ».
TITRE V – Exercice social, bilan, budget
Article 37. L’exercice social commence le premier juillet et se termine le 30 juin de chaque année.
Le bilan de l’exercice écoulé de même que le projet de budget de l’année suivante seront présentés à
l’assemblée générale ordinaire pour approbation.
 L’adoption, par l’assemblée générale, du bilan de l’exercice écoulé vaudra décharge pour le conseil
d’administration.
Les comptes annuels et le budget sont tenus conformément au modèle imposé par la loi.
Le premier exercice comptable débutera le 05 avril 2022 et prendra fin le 30 juin 2023.
Article 38. Le trésorier tient ou contrôle, sous sa responsabilité, la comptabilité régulière des recettes et des
dépenses de l’association et établit le bilan.
TITRE VI – Dissolution, affectation de l’avoir
Article 39. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs en son sein,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée et au profit d’une œuvre à but non lucratif.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposé et
publié conformément à la loi du 23 mars 2019.
TITRE VII – Dispositions réglementaires
Article 40. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars
2019.
Extraits du Procès-Verbal de l’assemblée générale du 05 avril 2022 :
L’assemblée générale de ce jour décide d’élire les membres suivants en qualité d’administrateur à l’unanimité
des voix des membres présents ou représentés :
– Mathieu JASINSKI, domicilié à 7500 TOURNAI, Boulevard Walter de Marvis, 9 ;
– Anthony BEGHIN, domicilié à 7530 GAURAIN, Place de ramecroix 6B ;
– Florent DESMET, domicilié à 7622 LAPLAIGNES, rue gilles savoie 31A ;
– Bernard DEGALLAIX, domicilié à 7521 CHERCQ, 88 Résidence du Vert-Mont ;
– Mitheslaw JASINSKI, domicilié à 7530 GAURAIN, rue Joncquerelle, 40 ;
– Nicolas LUCQ, domicilié à 7742 HERRINES, 405 rue de la gare ;
– Arnaud BEGHIN, domicilié à 7540 RUMILLIES, 22 rue du corbeau ;
– Caroline POULAIN, domicilié à 7500 TOURNAI, avenue de maire, 120 ;
– Thibault VANSINGLE, domicilié à 7618 TAINTIGNIES, 9 rue Wattimez ;
– Roch MALVOISIN, domicilié à 7536 VAULX, 7 rue de l’echo des carrière.
qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Président : Monsieur Anthony Béghin
Secrétaire général : Monsieur Mathieu Jasinski
Trésorier : Monsieur Florent Desmet
Vice-Président : Monsieur Bernard Degallaix
  
Fait à Tournai, le 05 avril 2022
Mathieu JASINSKI
 Membre fondateur
Anthony BEGHIN
 Membre fondateur
Florent DESMET
 Membre fondateur
Bernard DEGALLAIX
 Membre fondateur
Mitheslaw JASINSKI
 Membre fondateur
Nicolas LUCQ
 Membre fondateur
Arnaud BEGHIN
 Membre fondateur
Caroline POULAIN
 Membre fondateur
Thibaut VANSINGLE
 Membre fondateur
Roch MALVOISIN
 Membre fondateur