N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HELIOSAFE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Reine Fabiola 7
 : 1330 Rixensart
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu le 20 juin 2019 par Angélique RATZ, notaire suppléante, désignée aux termes de l’
Ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de Première Instance du Brabant Wallon du 4
décembre 2018, en remplacement de Françoise MONTFORT, notaire à la résidence de Rixensart,
en cours d’enregistrement,
Il résulte que :
1/ Monsieur SIMUS Luc, né à Mortsel le 29 mars 1967, époux de Madame DETIEGE Valérie,
domicilié à 3090 Overijse, Terhulpensesteenweg 66.
Marié à Uccle le 7 juillet 2001 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de
leur contrat de mariage reçu le 26 juin 2001 par le notaire Robert Langhendries, à Bruxelles, régime
non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
2/ Monsieur GOBBE Raphaël Hadelin, né à Namur le 29 mars 1974, célibataire, domicilié à 1330
Rixensart, avenue Reine Fabiola 7.
Déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
Ont requis le notaire Angélique Ratz, soussignée, d’acter qu’ils constituent une société à
responsabilité limitée :
FORME
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
DENOMINATION
Elle est dénommée « HELIOSAFE ».
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son compte propre ou pour le compte d'autrui :
- l’étude, la création, le développement, la recherche, l’exploitation, l’importation, l’achat, la vente, la
location, l’exploitation, le conseil, l’installation, l’expertise technique, l’entretien, l’assistance, de tout
concept et de tout produit relatif à l’énergie renouvelable, l’énergie solaire, et tout autre concept
énergétique tels que : les panneaux photovoltaïques, panneaux solaires, chauffe-eaux solaires,
pompes à chaleur, éoliennes, produits éoliens, matériel et produit permettant la production d’énergie.
La production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables ou de système de
cogénération.tous travaux d'installation électrotechnique de bâtiment ;
- l’installation de système de surveillance et d’alarme ;
- toutes les activités liées aux systèmes de sécurité ;
- tous travaux d’électricité, en ce compris le négoce, le commerce en gros, le placement, de tous
appareils électriques et d’éclairage, la détection incendie, la fourniture et le placement et l’entretien
de tous appareillages d’antivol ;
- toutes activités liées à la production, le transport, la distribution et le commerce d’électricité ;
- tous travaux de réparation, maintenance de matériel électrique, électronique, informatique,
audiovisuel, électroménager, téléphonie,…
- tous travaux d’installation générale ;
0728796830
Volet B
- toutes activités d’isolation ;
- tous travaux d'installation électrotechnique de bâtiment ;
- tous travaux d’entreprise de construction en qualité d’entrepreneur général ;
- tous travaux de couverture ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux
de réparations, d’embellissement, de renouvellement et de modernisation de biens immeubles ;
- toutes activités d’Intermédiaires du commerce en produits divers ;
- toutes activités de programmation informatique ;
- toutes activités de sécurité privée ;
- autres activités de nettoyage ;
- le montage et le démontage d’échafaudage et de plates-formes de travail ;
- toutes activités de gestion d’un patrimoine immobilier et mobilier, notamment l’achat, la
restauration, la mise en valeur, la location, l’expertise, la vente et le courtage d’immeubles bâtis et
non bâtis, ainsi que de la construction d’immeubles ;
- toutes activités liées à la santé humaine ;
- toutes activités de consultance et d’assistance dans les matières précitées ;
- toutes activités de services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises :
- la valorisation d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier ;
- les services d’aménagement paysager.
Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
 
Elle pourra faire toutes les opérations mobilières, financières ou immobilières ou connexes
généralement quelconque, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou qui
seraient de nature à en favoriser le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion, d'absorption ou de souscription à toutes
entreprises ou sociétés, belge ou étrangère, ayant un objet semblable, analogue ou connexe, ou de
nature à favoriser celui de la société.
La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à la gestion
journalière, de gérant, dans d'autres sociétés. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Apports
Apport de fonds à concurrence huit mille euros (8.000,00 €) représentés par cent (100) actions, au
prix de quatre-vingt euros (80,00 €) chacune.
Les fondateurs, précités, ont libéré l’apport à concurrence de cinquante pour cent (50 %), soit quatre
mille euros (4.000,00 €) (Reste à libérer quatre mille euros (4.000,00 €).
ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire actionnaire ou non.
Volet B
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ASSEMBLEE GENERALE
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
décembre, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. CSA.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
Volet B
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
DISSOLUTION – LIQUIDATION
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de décembre de
l’année 2020.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située en Région Wallonne.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur SIMUS Luc, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur GOBBE Raphaël, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est actuellement gratuit et pourra être rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mars 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
Pour extrait littéral conforme.
Délivrée en même temps une expédition.
Volet B
La notaire suppléante, Angélique Ratz à Rixensart