N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : LMC CLEANING
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :7880 Flobecq, Motte 15
Objet de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu le DEUX JUIN DEUX MILLE DIX par le notaire Serge CAMBIER, à 
Flobecq, en cours d’enregistrement à Lessines, il résulte qu’a été constituée la 
SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE «LMC CLEANING», dont le siège 
social est établi à 7880 Flobecq, Motte, 15 ; ayant pour fondateurs :
Madame COTON Brigitte, née à Aat le vingt-huit janvier mille neuf cent soixante-
neuf, N.N. : 69.01.28-084-47, belge, domiciliée en BELGIQUE à 7880 Flobecq, 
Motte 15 ; ayant nonante (90) parts.
Madame VANDERSTOCKEN Mélissa, née à Ath le vingt-sept octobre mille neuf 
cent nonante, N.N. : 90.10.27-176-04, belge, domiciliée en BELGIQUE à 7880 
Flobecq, Motte 15 ; ayant dix (10) parts.
Libération
Elles ont déclaré et reconnu que chacune des parts sociales ainsi souscrites a été 
libérée à concurrence d’un tiers par un versement et que le montant de ce 
versement, soit six-mille-deux-cents euros (6.200,00-EUR), a été déposé à un 
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque 
AXA Banque Europe sous le numéro 751-2048277-65, agence de 7864 Lessines 
ex Deux-Acren.
Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la Loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six-
mille-deux-cents euros (6.200,00- EUR).
Dont les statuts suivent ci-dessous intégralement:
STATUTS
TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article 1. Forme - dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «LMC CLEANING».
Les dénominations doivent toujours être précédées ou suivies des mots « société 
privée à responsabilité limitée » ou en abrégé « SPRL », ainsi que du numéro 
d’entreprise.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 7880 Flobecq, Motte, 15.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la 
région de langue française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la 
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la 
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges 
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à 
l'étranger.
0826366160
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou 
pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, directement ou 
indirectement  les activités suivantes:
Tous travaux de nettoyage et d'entretien au sens le plus large du terme 
comprenant notamment le nettoyage de vitres, de vitrines, de bureaux, de 
cabinets médicaux, de centres de soins, d'immeubles commerciaux, semi-
industriels ou industriels et de tous types d'immeubles ou de bâtiments tant privés 
que publics.
Tous travaux ménagers et d'assistance aux particuliers et aux entreprises tant 
privées que publiques, tels que services de repassage, de petits entretiens, de 
blanchissage, de préparation de repas, de lavage, de lustrage, entretiens jardins 
et abords, sans que cette liste soit limitative.
L'achat, la vente, la commercialisation, l'importation, la location, l'exportation, la 
fabrication, la création, la conception, la production, la présentation, la 
transformation et la distribution de tous produits, effets, articles, matériaux et 
outils de nettoyage ou divers.
La société a également pour objet la constitution, la gestion et la v alorisation d'un 
patrimoine immobilier, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par 
l'achat, la vente, la location, l’entretien, la mise en location, la construction, le 
tout au sens le plus large. La société peut opter pour le régime de marchand de 
biens et/ou de constructeur professionnel.
La société pourra entre autres mettre ce patrimoine immobilier en location, en 
sous-location ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.
La société peut effectuer tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes activités et 
opérations d’une société d’investissement et de holding consistant en 
l’acquisition, la cession et la détention de toutes actions, obligations, tous autres 
titres ou valeurs mobilières.
La société peut prendre des participations, en Belgique ou à l’étranger, dans 
toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou immobilières, 
commerciales, civiles ou financières, sociétés, entreprises et opérations.
La société peut entre autres fournir des conseils en gestion administrativ e, 
financière et informatique.
Elle peut intervenir en tant qu’intermédiaire dans la réalisation d’opérations 
mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières.
En outre, la société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou 
réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de 
liquidateur.
La société peut d’une façon générale réaliser toutes opérations quelconques, 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un 
rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la 
réalisation et le développement.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l’av oir 
social, entièrement libérées.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement 
des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant 
traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans 
ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements 
anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé est 
titulaire.
L’associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne 
satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux 
de l’intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l’exigibilité 
du versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat 
pendant un mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par 
un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix sans 
prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation 
de prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut 
d’accord sur ce choix, par le président de la Chambre d'Arbitrage et de Médiation, 
asbl, lic. droit, rue des Chandeliers, 18, 1000 Bruxelles (02/511.39.90 - courriel : 
info@arbitrage-mediation.be - site web : www.arbitrage-mediation.be), ou, en cas 
d'empêchement, le vice-président, ou tout autre arbitre désigné par eux parmi les 
autres membres de la Chambre, tous les frais de procédure & d’expertises étant 
pout moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, 
proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû par l’associé défaillant, 
lequel reste tenu de la différence ou profite de l’excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, 
à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation 
recommandée qui lui aura été adressée.
L’exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n’ont 
pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces v ersements, régulièrement 
appelés et exigibles, n’ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à 
mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les 
versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et 
non entièrement libérées.
Article 7. - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y 
afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8. - Cession et transmission de parts
A. - Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans 
agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou 
descendants en ligne directe des associés.
B. - Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à toute personne devra, à 
peine de nullité, obtenir l'agrément de tous les associés.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande 
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires 
proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix 
offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la 
teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une 
réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en 
signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme 
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant 
le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux 
termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, 
l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, 
l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants 
qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun 
accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, 
statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un 
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement dev ra intervenir 
dans les six mois du refus.
TITRE III. TITRES
Article 9. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social; ce 
registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts 
lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. Les titulaires de 
parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs 
titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, 
sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la 
gérance qui précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et 
signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre v ifs, et par le 
gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur 
inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions 
sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, 
qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre 
l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée 
comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents 
sont exercés par l'usufruitier.
TITRE IV. GESTION - CONTRÔLE
Article 11. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par 
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, 
nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé 
unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs 
gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés av ec ou sans 
limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité 
de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur 
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans 
limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans 
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, 
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de 
gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires 
ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et 
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé 
gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité 
des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou 
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, 
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et 
déplacements.
Le caractère rémunéré ou non du mandat de gérant sera établi notamment par la 
mention de la rémunération dans les comptes et bilans de la société. Cette 
mention fera foi à l’égard des tiers.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prév oit, le contrôle de la société 
est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et 
rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de 
septembre, à vingt heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouv rable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation 
les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par 
la gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête 
d’associés représentant le cinquième du capital social.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à 
l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze 
jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles 
sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant 
l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de 
certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l'assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, 
séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule 
toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour 
et statuera définitivement.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé 
présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé 
d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de 
l’associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont 
signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. 
Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous 
réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de v ote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les 
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout 
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée 
et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre 
du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, 
et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la 
portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre 
usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par 
l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un mars de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, 
elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition - réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour 
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le 
fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, 
pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale,
statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque 
part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale 
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que 
ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la 
faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de 
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts 
sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes 
les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les 
associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv és leur sont 
remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou 
porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège 
social où toutes communications, sommations, assignations, significations 
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique 
vis-à-vis de la société.
Article 25. Arbitrage
Tout différend entre la société, ses associés, gérants, commissaires et 
liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts 
ainsi que toutes leurs suites, sera porté, à la demande d'au moins une partie, 
exclusivement devant le Président de la Chambre d'Arbitrage et de Médiation, 
asbl, lic. droit, rue des Chandeliers, 18, 1000 Bruxelles (02/511.39.90 - courriel : 
info@arbitrage-mediation.be - site web : www.arbitrage-mediation.be), ou, en cas 
d'empêchement, le vice-Président, ou tout autre arbitre désigné par eux parmi les 
autres membres de la Chambre. Les parties se réfèrent irrévocablement à la loi et 
au règlement de la Chambre dont elles s'engagent à prendre connaissance, pour 
ce qui a trait aux modes de notifications, convocations, à la procédure, ainsi 
qu'aux frais et dépens. Toute correspondance relative à l'Arbitrage devra d'abord 
parvenir à l'adresse susmentionnée.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement 
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires 
aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, 
conformément à la Loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du 
présent acte et finira le trente et un mars deux mil douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième v endredi du 
mois de septembre de l’année deux mil douze à vingt heures.
2. Nomination d’une gérante non statutaire
L’assemblée générale a décidé de fixer le nombre de gérant à un (1).
Elle appelle à ces fonctions Madame COTON Brigitte, comparante aux présentes.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager seul valablement la société 
sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision ultérieure AG.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs ont décidé de ne pas procéder 
actuellement à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
En application de l'article 60 du Code des sociétés, la société reprend les 
engagements contractés en son nom, à ses risques et profits, par les fondateurs 
tant qu'elle était en formation, ce qui est expressément accepté par les gérants au 
nom de la société.
Ces actes et engagements seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la 
société.
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l’acte 
constitutif au(x) gérant(s) agissant seul ou ensemble, avec faculté de substitution, 
pour remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes 
formalités requises pour l’inscription de la société à la Banque Carrefour des 
Entreprises, à l’O.N.S.S., à la T.V.A., l’ouverture de comptes bancaires et, en 
général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d’entamer 
ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.
Pour Extrait Analytique Conforme.
Maître Serge CAMBIER.
Notaire à Flobecq.