Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMOBILIERE DU DRAGON
Rue de Cambron(L) 9
7870 Lens
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le trente janvier deux 
mille quinze, en cours d’enregistrement, il résulte qu’une société a été constituée par la société
anonyme « MARTENS ENERGIE », dont le siège social est établi à 7870 Lens (Hainaut), rue de
Cambron, numéro 10, ayant pour numéro d’entreprise le 0454.741.047 (RPM Mons).
Des statuts arrêtés par les fondateurs, il a été extrait :
Article premier - Dénomination
                La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :
« IMMOBILIERE DU DRAGON ».            Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie
immédiatement des mots « société privée à responsabilité limitée » ou des lettres « S.P.R.L.»
Article deux - Siège social
                Le siège social est établi à 7870 Lens (Hainaut), rue de Cambron, numéro 9.
                Il pourra être transféré en tout endroit de Belgique francophone, par simple décision de la
gérance qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en
résulte et pour la faire publier aux annexes du Moniteur belge.
                La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique et à
l'étranger, des sièges administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.
Article trois - Objet
                La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l’exercice des activités suivantes,
peu importe qu’elle agisse directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, ou seule ou en participation avec des tiers :
-              l’acquisition et la détention de tout immeuble ou société immobilière, sous quelque forme
que ce soit, notamment par voie de souscription ou d’acquisition de titres ou de droits via la prise de
participation, l’apport, la prise ferme, l’achat, l’option, la négociation ou de toute autre manière, ou
d’instruments de dette financière sous quelque forme que ce soit;
-              l’administration, le développement et la gestion d’une telle détention d’immeuble ou de
société immobilière.
                La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant, de délégué à la gestion
journalière ou, le cas échéant, de liquidateur et, de façon générale, pourvoir à l’administration, à la
supervision ou au contrôle de toute autre société ou entreprise. Elle peut prendre une participation
ou un intérêt, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie d’apport en espèces ou en
nature, de souscription, fusion, scission, scission partielle ou de toute autre manière, dans toutes
sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, immobilières ou autres, existantes
ou à créer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social serait identique, analogue ou connexe au
sien, ou de nature à en favoriser la réalisation.
                La société peut acquérir, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous
biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, et d’une manière générale entreprendre
toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation. Elle peut acquérir à titre d’
0597861676
Volet B
investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec son
objet social.
                La société peut octroyer à tout tiers des prêts ou des avances de fonds quels qu’en soient
la nature, le montant et la durée. Elle peut également se porter caution et, de façon générale,
octroyer des garanties et des sûretés pour les engagements de tout tiers, y compris en consentant
une hypothèque, un gage ou toute autre sûreté sur ses biens, ou en donnant en gage son fonds de
commerce. On entend par tiers notamment, mais pas exclusivement, toute société liée à la société
ainsi que toute autre société dans laquelle elle détient directement ou indirectement une participation
ou un intérêt.  
Cette énumération énonciative doit être interprétée dans son acception la plus large.
Article quatre - Durée
                La société est constituée pour une durée illimitée.
Article cinq - Capital
                Le capital social est fixé à QUARANTE MILLE EUROS. Il est représenté par MILLE
SEPTANTE-SIX parts sociales sans mention de valeur nominale, toutes de droits égaux
représentant chacune un mille septante-sixième (1/1.076) de l'avoir social.
Article six - Souscription et libération
                A la constitution, le capital social a été intégralement souscrit par les fondateurs. A la
constitution, les parts sociales ont été libérées par apport en nature et en numéraire.
Article sept - Indivisibilité des titres   (omis)
Article huit - Registre des associés   (omis)
Article neuf - Cession et droit de préemption
                Un associé qui désire vendre tout ou partie de ses parts sociales devra, sauf s’il en est
dispensé par les autres associés, en informer ceux-ci par lettre recommandée avec accusé de
réception, en indiquant l'identité du cessionnaire proposé, le nombre de parts concernées et le prix
qui lui est offert.
                Si l'un des associés désire exercer son droit de préemption, il devra aviser le cédant dans
les huit jours de la réception de l'envoi recommandé dont question à l'alinéa précédent qu'il est
disposé à acheter l'intégralité des parts que le cédant avait l'intention de vendre, au prix indiqué.
                Le droit de préemption ne pourra porter sur une partie seulement des parts proposées à la
vente.
                Si plusieurs associés sont amateurs des parts, ils devront se les répartir au prorata du
nombre des parts déjà possédées par chacun d'eux.
Article dix - Cession et transmission des parts
                La cession entre vifs et la transmission, pour cause de mort, des parts d'un associé sont
soumises, à peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble
au moins les quatre cinquièmes des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
                Cet agrément n'est pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
des associés. Il est indispensable dans tous les autres cas.
Article onze - Refus d'agrément
                En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de
mort, il est référé aux dispositions de la loi sur les sociétés.
                Dans les cas rentrant dans les prévisions desdits articles, le prix des parts sociales sera, à
défaut d'accord entre parties, fixée à dire d'expert, les parties pouvant s'entendre sur la désignation
d'un collège d'experts.
                A défaut d'accord sur le choix du ou des experts les nominations seront faites par Monsieur
le Président du Tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus
diligente.
                Le ou les experts détermineront le prix de vente des parts sociales sur la base de leur
valeur telle qu'elle résultera des derniers comptes annuels de la société, clôturés au moment des
faits donnant lieu au rachat, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des
éléments incorporels tels que la firme, la clientèle non actés dans ces comptes.
                Ils devront faire connaître le résultat de leur évaluation dans le mois de leur nomination,
sous peine de déchéance. Leur décision sera définitive et non susceptible d'appel.
                L'associé acquéreur pourra, s'il offre des garanties suffisantes et moyennant paiement net
d'impôts de l'intérêt légal, à compter du jour de l'achat, se libérer par des versements mensuels
égaux, mais sans que le délai ainsi accordé puisse dépasser une année. Les parts ainsi achetées
seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
                Si plusieurs associés sont en compétition pour l'achat des parts offertes en vente, celles-ci
sont réparties entre eux au prorata du nombre de parts possédées par chacun d'eux au jour de
l'achat; dans la mesure où cette répartition serait impossible, l'attribution est réglée par la voie du
sort.
Article douze - Héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit  (omis)
Volet B
Article treize - Gérance
                La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre ainsi que la durée de leur mandat, et
pourra les révoquer en tout temps.
Article quatorze - Pouvoirs
                Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article quinze - Délégation spéciale
                Le ou les gérants peuvent, agissant individuellement, déléguer certains de leurs pouvoirs,
y compris la gestion journalière de la société, à telles personnes désignées par eux, associées ou
non, et instituer des mandataires pour des objets spéciaux et déterminés.
                A moins de délégation spéciale, donnée par les gérants, tous actes engageant la société,
tous pouvoirs et procurations sont signés par un gérant.
                Les signatures des gérants, des directeurs ou des fondés de pouvoirs doivent être
précédées ou suivies immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Article seize - Rémunération des gérants  (omis)
Article dix-sept - Intérêt opposé  (omis)
Article dix-huit – Contrôle   (omis)
Article dix-neuf - Réunion
                Les décisions des associés sont prises en assemblée générale. Sauf les exceptions
prévues par les présents statuts ou imposées par la loi, l'assemblée générale statue à la majorité des
voix valablement exprimées, quel que soit le nombre des parts sociales.
                L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social le premier mercredi
du mois de novembre, à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour
ouvrable suivant à la même heure.
                L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt
social l'exige. Elle doit être convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés représentant le
cinquième au moins du capital social.
                Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout local désigné dans les
avis de convocation ou convenu entre tous les associés.
Article vingt - Convocations
                Les convocations pour toutes les assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont
faites huit jours francs avant l'assemblée par lettre recommandée adressée à chaque associé. Elles
ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article vingt et un - Présidence, voix et procès-verbaux  (omis)
Article vingt-deux - Exercice comptable
                L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de chaque année.
Article vingt-trois - Affectations et prélèvements
                Le bénéfice net de l'exercice à affecter est constaté conformément à la législation sur la
comptabilité et les comptes annuels des entreprises.
                Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent ou davantage pour être
affectés à la formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès
que ce fonds aura atteint le dixième du capital social.
                Le restant du bénéfice après prélèvement sera partagé entre les associés suivant le
nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Aucune distribution
ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi était inférieur au montant du capital libéré,
augmenté des réserves indisponibles.
                Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce
solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à
l'attribution de tantièmes au profit du ou des gérants ou sera reporté à nouveau.
Article vingt-quatre - Liquidation
                En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants
en exercice, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs
liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.
                L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
                Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société,
servira à rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un
droit égal.
 
APPORT EN NATURE ET EN NUMERAIRE
Scission
Volet B
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société « MARTENS ENERGIE » a
approuvé le projet de scission partielle dans toutes ses dispositions et a décidé la scission partielle
de ladite société aux conditions prévues au projet de scission partielle, par voie de transfert d’une
partie de son patrimoine actif et passif à trois sociétés, dont deux à constituer :
-              partie à la présente société privée à responsabilité limitée « IMMOBILIERE DU DRAGON
», à constituer présentement, moyennant l’attribution immédiate et directe aux actionnaires de la
société scindée de MILLE parts sociales, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées,
qui seront réparties entre les actionnaires de la société scindée, à raison de CINQ CENTS parts
sociales de la société « IMMOBILIERE DU DRAGON » pour TROIS CENT QUARANTE-NEUF
actions de la société scindée, sans soulte.
Transfert immobilier
                Ce transfert par voie de scission se réalise moyennant l’attribution aux actionnaires de la
société scindée de MILLE parts sociales de la société présentement constituée en contrepartie de
l’apport d’un patrimoine valorisé à TRENTE-SEPT MILLE CENT QUATRE-VINGT-QUATRE EUROS
TROIS CENTS.
                En rémunération de ce transfert, il est attribué immédiatement et directement aux
actionnaires de la société scindée, MILLE parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
entièrement libérées, de la société privée à responsabilité limitée « IMMOBILIERE DU DRAGON »,
qui seront réparties entre les actionnaires de la société anonyme scindée à raison de CINQ CENTS
parts sociales de la société « IMMOBILIERE DU DRAGON » pour TROIS CENT QUARANTE-NEUF
actions de la société scindée, soit plus particulièrement :
-              Monsieur MARTENS Geoffroy, qualifié ci-après : CINQ CENTS parts sociales ;
-              Monsieur MARTENS Thibault, qualifié ci-après : CINQ CENTS parts sociales ;
                Les actionnaires de la société comparante deviennent dès lors directement associés de la
présente société.
Rapport du réviseur d’entreprise
                Le rapport de la Société Civile de Personnes à Responsabilité Limitée « CDP De Wulf &
Co-SCPRL, représentée par  Monsieur Vincent DE WULF, Réviseur d’entreprises, ayant ses
bureaux à 1170 Bruxelles, rue de l’Hospice Communal, numéro 6, relatif à l’apport en nature, dressé
en date du 17 janvier 2015, conformément à l’article 219 du Code des sociétés ; Le rapport de
Monsieur De Wulf Vincent conclu textuellement en ces termes :
                « 7. Conclusions
                L’apport en nature lors de la constitution société privée à responsabilité limite en formation
« IMMOBILIERE DU DRAGON » consiste en l’ensemble du patrimoine liés au terrain dit du « Dragon
» à Jurbise actuellement « logé » au sein de la société anonyme « MARTENS ENERGIE », dans le
cadre d’une scission partiellement pour un montant de EUR 37.184,03.
                Au terme de leurs contrôles, les soussignés CDP De Wulf & Co SCPRL, réviseurs
d’entreprises ayant leurs bureaux à 1170 Bruxelles, rue de l’Hospice Communal 6, représentés par
Vincent DE WULF, réviseur d’entreprises, sont d’avis que :
                -              l’apport a été contrôlé conformément aux normes de révision de l’Institut des
Reviseurs d’Entreprises en matière d’apports en nature ; les soussignés rappellent que l’organe de
gestion de la société est responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi que la détermination
du nombre d’actions à émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
                -              la description de l’apport en nature répond aux conditions normales de précision
et de clarté ;
                -              dans le cadre spécifique de cette opération, le mode d’évaluation adopté par les
parties est justifié par les principes de l’économie d’entreprise, et conduit à des valeurs d’apport qui
correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale, ou à défaut de valeur nominale, au pair
comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué
;
                -              l’apporteur agit en pleine connaissance de cause de sorte que les droits et
obligations respectifs des parties intervenantes sont complètement fixés.
                La rémunération conventionnelle de l’apport en nature consiste en 1.000 parts sociales
nouvelles de la société, jouissant des mêmes droits et obligations que les parts existantes, octroyées
à Monsieur Geoffroy MARTENS à concurrence de 500 parts sociales et à Monsieur Thibault
MARTENS à concurrence de 500 parts sociales.
                Les soussignés croient enfin utile de rappeler que leur mission ne consiste pas à se
prononcer sur le caractère légitime et équitable de l’opération.
                Bruxelles, le 28 janvier 2015
                CDP De Wulf & Co-SCPRL
                Représentée par
                Vincent DE WULF, (s)
                Réviseur d’entreprises
Volet B
                Associé »             
Souscription en numéraire
                Il est décidé en outre d’un apport en numéraire en vue de porter la capital de TRENTE-
SEPT MILLE CENT QUATRE-VINGT-QUATRE EUROS TROIS CENTS à QUARANTE MILLE
EUROS et d’émettre en rémunération de cet apport SEPTANTE-SIX parts sociales, sans désignation
de valeur nominale.
                Souscription.
                Les SEPTANTE-SIX parts sociales sont souscrites comme suit:
-              par Monsieur MARTENS Geoffroy, qualifié ci-après : TRENTE-HUIT parts sociales pour un
prix de souscription de MILLE QUATRE CENT SEPT EUROS NONANTE-HUIT CENTS ;
-              par Monsieur MARTENS Thibault, qualifié ci-après : TRENTE-HUIT parts sociales pour un
prix de souscription de MILLE QUATRE CENT SEPT EUROS NONANTE-HUIT CENTS ;
                Soit pour un total de : DEUX MILLE HUIT CENT QUINZE EUROS NONANTE-SEPT
CENTS.
                Libération.
                Les comparants prient le notaire soussigné d'acter que chacune et toutes ces parts
sociales sont libérées, en totalité, par versements en numéraire, pour un montant total de DEUX
MILLE HUIT CENT QUINZE EUROS NONANTE-SEPT CENTS, qu'ils ont effectués à un compte
spécial numéro BE45 0689 0179 5889 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
Belfius, ainsi qu'il résulte d'une attestation datée du  29 janvier 2015 qui sera conservée par le
notaire instrumentant, pour un montant total de DEUX MILLE HUIT CENT QUINZE EUROS
NONANTE-SEPT CENTS.
                Les versements effectués à titre de libération totale des souscriptions se trouvent dès à
présent à la libre disposition de la société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
a)            Le premier exercice social commencera au jour de la constitution et se terminera le trente
juin de l'an deux mille quinze.
b)            La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mercredi du mois de
novembre deux mille quinze à dix-sept heures ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable
suivant.
c)            Il n'est pas nommé de commissaire réviseur.
d)            Le nombre de gérants fixé à deux ; sont appelés à ces fonctions pour une durée illimitée :
                - La société privée à responsabilité limitée GM MANAGEMENT, dont le siège social est
établi à 7870 Lens, rue de Cambron, numéro 9, ayant le numéro d’entreprise 0879.799.007,
représentée conformément à ses statuts, par son gérant et représentant permanent désigné à cet
effet, MARTENS Geoffroy Michel Jean, domicilié à 7061 SOIGNIES, rue des Onze Villes 61 prédit
qui accepte ;
                - La société privée à responsabilité limitée MART CONSULT, dont le siège social est établi
à 7181 Seneffe (Feluy), Hameau du Péruwelz, numéro 2, ayant le numéro d’entreprise
0819.296.048, représentée conformément à ses statuts, par son gérant et représentant permanent
désigné à cet effet, Monsieur MARTENS Thibault, domicilié à 7181 Seneffe (Feluy), Hameau du
Péruwelz, numéro 2, qui accepte ;
                Ils pourront engager la société comme il est dit à l'article 14 des statuts.
Déposé en même temps : expédition de l’acte constitutif.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, Notaire.