Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DORI
Rue Vanderborght 152
1090 Jette
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS
Il ressort d'un acte de constititution reçu par Maître Marie-Antoinette LEONARD, notaire à Wemmel,
en date du dix-neuf september deux mille dix-sept que Madame Dora BAGISZ, de nationalité belge,
née à Anvers (Belgique), le trente avril mille neuf cent trente-et-un, domiciliée à 1780 Wemmel
(Belgique), avenue J.Van Gijsel, 48 a requis le notaire prénommé de dresser les statuts d'une
Fondation privée "DORI".
APPORT – MOYENS DE FONCTIONNEMENT 
Pour que la fondation privée puisse entamer ses activités immédiatement, le fondateur apporte les
moyens suivants à la fondation privée : un montant de mille euros (1.000,- EUR) qui sera versé sur le
compte qui sera ouvert à cet effet auprès de la banque ING à Wemmel.
STATUTS
Article 1. : Nomination
La dénomination de la fondation privée est “DORI”.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la fondation privée
doivent mentionner sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots « fondation
privée » et de l’adresse de son siège.
 
Article 2. : Siège
Le siège est établi à 1090 Jette (Belgique), rue Vanderborght, n°152.
Le siège de la fondation privée peut être transféré à tout autre endroit en Belgique, tout en tenant
compte de la législation sur l’emploi des langues.
Chaque transfert de siège de la fondation privée est publié au Moniteur Belge. Cette publication est
laissée aux soins des administrateurs.
Article 3. : Durée
La fondation privée est constituée pour une durée indéterminée
TITRE 2: BUTS - ACTIVITÉS
Article 4. : Buts – Activités
La fondation privée est constituée pour la réalisation des trois buts désintéressés suivants:
La fondation privée a pour premier but désintéressé de promouvoir et de développer la lutte contre la
maladie d’Alzheimer.
A cet effet, la fondation privée pourra exercer, entre autres, les activités suivantes :
    •  Soutenir financièrement des initiatives telles que, par exemple, la fondation d’utilité publique
« Recherche Alzheimer », ayant son siège social à 1000 Bruxelles (Belgique), Quai aux Pierres de
Taille 37-39, numéro d’entreprise 0457.127.445 ;
    •  La promotion de la recherche scientifique concernant la lutte contre la maladie d’Alzheimer, et
plus particulièrement par le soutien financier aux chercheurs ou aux équipes de recherches dont le
travail a été reconnu en raison de l’importance de celui-ci ;
0681536549
Volet B
    •  Encourager et organiser les initiatives et projets appropriés concernant l’information, la
prévention et l’éducation en matière de santé ;
    •  Fournir une assistance financière aux personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer, ainsi qu’à
leurs proches.
Le second but désintéressé de la fondation privée consiste en le déplacement des limites de la
connaissance dans le domaine médical et des sciences appliquées par l’encouragement, le soutien
et le financement de la recherche scientifique fondamentale et appliquée, et de promouvoir la qualité
de celle-ci. A cet effet, la fondation privée pourra exercer les activités suivantes :
    •  Prêter son appui aux chercheurs individuels talentueux, en leur fournissant par exemple des
bourses d’études et de doctorats, en leur apportant des contributions de publications et en leur
accordant d’autres subventions directes orientées à leur personne ;
    •  Soutenir des équipes d’études nationales et internationales à la réalisation de projets
scientifiques nobles, en accordant des subventions, par exemple pour des places de personnels et
en réalisant également les investissements nécessaires ;
    •  Promouvoir des contacts scientifiques, la collaboration et l’échange de la connaissance
nationale et internationale, en fournissant des contributions pour l’organisation de congrès
internationaux en Belgique, pour la participation active à des congrès internationaux à l’étranger,
pour des stages d’études à l’étranger ;
    •  La remise de prix scientifiques.
Le troisième but désintéressé de la fondation privée consiste en la défense des intérêts familiaux de
Madame Danielle LEDERHANDLER et de veiller au bien-être des membres de la famille de Madame
Danielle LEDERHANDLER désignés ci-après:
    1.  Madame Danielle LEDERHANDLER, née à Bruxelles (Belgique), le 22 mai 1956,
Ci-après dénommée “la première bénéficiaire”
    1.   
    1.  Madame Bénédicte JACQMIN, née à Bruxelles (Belgique), le 5 mai 1982 ;
    2.  Madame Noémie JACQMIN, née à Bruxelles (Belgique), le 23 septembre 1984 ;
    3.  Monsieur Julien BOISTEL, né à Uccle (Belgique), le 5 novembre 1998 ;
Ci-après dénommés ensemble “le deuxième groupe de bénéficiaires”
    1.  Les descendants de Madame Danielle LEDERHANDLER, autre que ceux visés sous le point 2
ci-avant.
Sous le terme « descendants » repris dans les présents statuts sont compris les descendants avec
lesquels il existe un lien de parenté direct, les descendants adoptés pleinement et les descendants
adoptés simplement].
Ci-après dénommés “le troisième groupe de bénéficiaires”;
Pendant sa vie, la défense des intérêts de Madame Danielle LEDERHANDLER, dans le cadre du
troisième but désintéressé, est le but central et premier de la fondation privée (sans être exclusif).
Pour le surplus, la défense des intérêts du troisième but doit en principe être réalisée en tenant
compte d’une égalité entre les différentes « branches familiales »,  telles que définies  à l’article 16
des présents statuts.
Sous la notion de « défense des intérêts familiaux », on entend entre autres le soutien et le
financement de projets scientifiques, matériels, commerciaux, éducatifs, intellectuels, artistiques et
autres, sans que les bénéficiaires aient un droit de créance et sans que des versements en espèces
ne soient, en principe, effectués en faveur des bénéficiaires.
Une attention toute particulière est accordée à la promotion active d’une bonne formation des
bénéficiaires, aux relations familiales et au bien-être de la famille.
En vue de la défense des intérêts familiaux et de veiller au bien être des bénéficiaires, la fondation
privée peut, entre autres, exercer les activités suivantes:
    •  La mise à disposition d’aide-ménagère dans le sens le plus large, par exemple : la mise à
disposition d’une femme/homme de ménage, d’un ou plusieurs jardiniers, d’un personnel de maison
ou d’un ou plusieurs domestiques, d’un concierge, d’un homme d’entretien, etc...
    •  La mise à disposition de baby-sitters pour les enfants qui ne sont en âge d’aller à l’école et
l’accueil postscolaire pour les autres enfants.
    •  La stimulation du développement éducatif, professionnel et intellectuel des jeunes de la famille.
Cette stimulation peut se formaliser par exemple, par:
        •  la mise à disposition d’un véhicule et d’un logement, en ce compris le mobilier, un ordinateur,
une imprimante, un téléphone, etcetera.
Volet B
        •  le financement de frais d’inscription, syllabi et d’autre matériel, sauf si la personne a déjà
démontré qu’elle n’est pas capable d’entamer ou de continuer certaines études ou ne démontre pas
assez d’ardeur dans l’accomplissement desdites études.
        •  offrir des voyages à l’étranger, des formations complémentaires, comme l’apprentissage des
langues ou des formations musicales, etcetera.
    •  En présence d’enfants mentalement ou physiquement handicapés, la mise à disposition d’un
enseignement et d’un accueil spécialisé ainsi que la mise à disposition de matériel adapté (matériel
d’étude, médical, etc.).
    •  La mise à disposition de matériel médical et la prise en charge de tous frais médicaux en cas de
maladie ou d’accident.
    •  Pour les membres de la famille plus âgés ou nécessiteux, la mise à disposition d’une infirmière à
domicile, une assistante familiale, une dame de compagnie, etcetera. L’aménagement du logement
ou la mise à disposition d’un mobilier adapté.
    •  L’hospitalisation dans un établissement gériatrique ou dans une maison de repos et la prise en
charge des frais et charges y afférents.
    •  Offrir des études complémentaires aux membres de famille au chômage ou qui veulent évoluer
au niveau professionnel (enseignement de jour, soir ou weekend).
    •  La mise à disposition d’un logement.
    •  L’accord de prêts à un tarif favorable pour l’acquisition d’un logement et/ou d’une seconde
résidence (par exemple une maison de vacances en Belgique ou à l’étranger),
    •  L’accord de prêts à un tarif favorable pour lancer une entreprise ou une participation à une joint-
venture, etcetera ;
    •  Subvenir aux besoins financiers des membres nécessiteux et de bonne foi de la famille dans le
cas où ils ne disposent (plus) eux-mêmes de fonds suffisants, par exemple suite à une faillite. 
    •  La stimulation du développement musical, artistique, sportif et culturel des membres de la famille
moyennant la mise à disposition du matériel nécessaire (instruments de musique, œuvres d’art,
etcetera.), permettre de suivre des cours et permettre les déplacements.
    •  Organiser et pourvoir aux funérailles.
    •   
La fondation privée poursuit simultanément ses trois buts désintéressés et peut, à cette fin, utiliser,
entre autres, le résultat annuel net de l’exercice précédent. Par ‘résultat annuel net’, on entend le
résultat annuel sans prendre en considération les revenus exceptionnels tels que les donations faites
en faveur de la fondation privée. Par ‘résultat annuel’, on entend le résultat net annuel (bénéfice)
avant déduction des dépenses afférentes à la réalisation des objectifs. Au maximum vingt pour cent
(20%) de ce résultat annuel peut être consacré à la réalisation des deux premiers buts désintéressés
ensemble.
Le solde du résultat annuel et l’ensemble du patrimoine de la fondation privée peuvent uniquement
être affectés au troisième but désintéressé de la fondation privée.
Après le décès du dernier bénéficiaire visé au troisième but de la fondation privée, le résultat annuel
et l’ensemble du patrimoine de la fondation privée pourront être affectés à la réalisation des deux
premiers buts de la fondation privée.
La fondation privée exerce ses trois buts de façon absolument discrétionnaire. Cependant, elle doit à
tout moment - en ce qui concerne le troisième but -  respecter et assurer les intérêts des différents
bénéficiaires et de la famille concernées. La fondation privée décide également de manière
absolument discrétionnaire, dans les limites fixées ci-avant, quelle partie de son patrimoine sera
affectée de quelle manière à la réalisation de ses buts désintéressés, ce qui implique entre autres
que la fondation privée puisse décider de ne pas avantager, soigner ou veiller au bien être de toutes
les personnes concernées de la même façon, dans la même mesure ou en même temps. Elle peut
en ce qui concerne le troisième but, renoncer à l’affection de son patrimoine en faveur d’une ou
plusieurs personnes qui ont posés ou posent des actes qui vont à l’encontre de l’intérêt général de la
famille de Madame Danielle LEDERHANDLER, précitée.
Toute personne qui conteste ou qui tente de contester, en tout ou en partie, l’existence même de la
fondation privée, les décisions du conseil d’administration, les statuts, totalement ou partielement, de
la fondation privée, les transferts faits à la fondation privée, les avantages (éventuels) octroyés à
toutes ou certaines personnes ou institutions dont les intérêts doivent être assurés conformément
aux buts désintéressés de la fondation privée, peut être exclu par le conseil d’administration de la
liste des personnes bénéficiaires de la fondation privée ou des institutions ou entités bénéficiant en
leur faveur des buts désintéressées de la fondation privée. Cette disposition doit être interprétée de
façon extensive et vaut pour toutes les décisions et tous les engagements de la fondation privée, en
droit ainsi qu’en fait ainsi que dans les cas où la contestation se fait directement ou indirectement.
Constitue notamment une « tentative de contestation » toute action qui pourrait bloquer, entraver ou
modifier le fonctionnement de la fondation privée dans son ensemble ou en partie, tant en droit que
dans les faits. A ce titre est notamment visée toute action introduite devant une instance judiciaire
Volet B
belge ou étrangère, visant à supprimer la fondation privée ou les décisions de son conseil
d’administration, les entendre déclarer non-opposable, non-valable ou non-exécutable. En cas de
renonciation à la tentative de contestation, le conseil d’administration peut éventuellement décider
d’annuler l’exclusion. La présente disposition ne s’applique pas aux décisions prises par le conseil
d’administration qui contreviennent aux statuts de la fondation privée.
La fondation privée doit gérer son patrimoine de façon normale, comme un bon père de famille gère
son patrimoine, en prêtant suffisamment attention à la préservation, à la pérennisation et la
valorisation du patrimoine. Pour ce faire, la fondation privée peut, entre autres, accomplir les actes
suivants tant en matière mobilière qu’immobilière : conclure des contrats, réaliser des placements,
investir dans des biens mobiliers, en ce compris, mais pas exclusivement, la location, l’achat et la
vente des titres, œuvres d’art, etcetera, la constitution, la construction, la transformation et la
démolition de biens immobiliers, accepter des dons, legs et subsides, prendre en charge les frais et
charges à exposer par les personnes et/ou institutions citées dans les buts désintéressés afin de
soulager leurs obligations financières, exécuter les engagements contractés par ces personnes et/ou
institutions définies ci-dessus sous le troisième but désintéressé, coopérer avec, participer dans, ou
avoir, directement ou indirectement, des intérêts dans des entreprises de toute sorte, conclure des
contrats de rentes viagères avec les personnes définies ci-dessus sous le troisième but
désintéressé, transférer son patrimoine à une autre fondation belge ou étrangère ou à une entité
juridique belge ou étrangère similaire disposant de statuts identiques en ce qui concerne les buts
désintéressés à poursuivre et les pouvoirs attribués au conseil d’administration et au conseil de
surveillance.
La fondation privée s’abstiendra d’exploiter une entreprise en son nom propre et n’effectuera pas à
titre principal des opérations de nature lucrative. Les opérations qui ne comprennent qu’à titre
accessoire des opérations industrielles ou commerciales, ou qui ne sont pas mises en œuvre selon
les méthodes industrielles ou commerciales, sont autorisées lorsqu’elles contribuent à la réalisation
d’un de ses buts.
En outre, la fondation privée peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ses buts. Elle peut plus particulièrement prêter concours et participer à toute activité
correspondant à ses buts.
La fondation privée poursuit ses buts, indépendamment et en dehors de tout point de vue politique,
idéologique, philosophique, religieux ou linguistique.
La fondation privée ne peut accorder d’avantage matériel ni à son fondateur, ni à ses administrateurs
ou à toute autre personne, à l’exception, dans ce dernier cas, lorsque ceci cadre dans la réalisation
des buts désintéressés.
TITRE 3 : FONDATEUR - ADMINISTRATION
Article 5. : Indication du fondateur
Le fondateur de la fondation privée est Madame Dora BAGISZ, prénommée.
Article 6. : Composition du conseil d’administration
La fondation privée est administrée par un conseil d’administration constitué d’au moins trois
membres.
Le conseil d’administration peut élire un président parmi ses membres. Si la majorité du conseil
d’administration est composé d’un seul groupe professionnel, le président du conseil d’administration
est alors celui qui ne fait pas partie de ce groupe professionnel.
Article 7. : Nomination, cessation et révocation des administrateurs
a) Les premiers administrateurs sont nommés au moment de la constitution de la fondation privée
par le fondateur pour une durée indéterminée, sauf décision contraire au moment de la nomination.
b) Le conseil d’administration peut toujours décider de nommer un ou plusieurs administrateurs-
successeurs, et ainsi prévoir une liste d’administrateurs-successeurs qui entreront en fonction en cas
de démission d’un ou de plusieurs administrateurs selon les règles déterminées ci-après.
La décision de nommer un administrateur-successeur est prise à la majorité des  deux/tiers (2/3) des
voix du conseil d’administration réuni au complet et à condition que le conseil de surveillance ne
fasse pas usage de son droit de véto, lequel ne peut toutefois être exercé qu’à la majorité des
deux/tiers (2/3) des voix du conseil de surveillance réuni au complet.
c) En cas de démission d’un administrateur, un nouvel administrateur sera nommé au sein de la liste
des administrateurs-successeurs. A cette fin, une décision est prise à la majorité des deux tiers (2/3)
des voix du conseil d’administration réuni au complet. Si le conseil d’administration est composé de
moins de trois membres, une décision est prise à l’unanimité des voix du conseil d’administration
réuni au complet.
Le nouveau conseil d’administration ainsi composé complètera ensuite, à la première réunion qui se
déroule après la nomination du nouvel administrateur, la liste des administrateurs-successeurs par
l’inscription d’un administrateur-successeur complémentaire, pour remplacer l’administrateur-
successeur qui est entré en fonction. Cette décision est prise à la majorité des deux/tiers (2/3) des
voix du conseil d’administration réuni au complet et à condition que le conseil de surveillance ne
Volet B
fasse pas usage de son droit de véto, lequel ne peut toutefois être exercé qu’à la majorité des
deux/tiers (2/3) des voix du conseil de surveillance.
En cas de démission d’un administrateur et lorsqu’aucun administrateur-successeur de la liste des
administrateurs-successeurs n’est disponible ou que l’un d’entre eux refuse son mandat, le conseil
d’administration décide de nommer un nouvel administrateur à la majorité des deux/tiers (2/3) des
voix du conseil d’administration réuni au complet et à condition que le conseil de surveillance ne
fasse pas usage de son droit de véto, lequel ne peut toutefois être exercé qu’à la majorité des
deux/tiers (2/3) des voix du conseil de surveillance réuni au complet.
d) Nonobstant ce qui précède, le conseil d’administration peut toujours décider de nommer un nouvel
administrateur complémentaire (autre que dans le sens de successeur, c’est-à-dire en l’absence de
la démission ou du décès d’un des trois administrateurs), à condition que le conseil d’administration
décide à la majorité des deux/tiers (2/3) des voix du conseil d’administration réuni au complet et à
condition que le conseil de surveillance ne fasse pas usage de son droit de véto, lequel ne peut
toutefois être exercé qu’à la majorité des deux/tiers (2/3) des voix du conseil de surveillance réuni au
complet. Cet administrateur est de préférence choisi au sein de la liste des administrateurs-
successeurs.
Si le conseil d’administration est composé du nombre d’administrateurs minimum exigé légalement,
et pour autant que l’intérêt de la fondation privée le justifie, le conseil d’administration peut décider de
ne pas pourvoir au remplacement d’un administrateur démissionnaire. Cette décision est prise à la
majorité des deux/tiers (2/3) des voix du conseil d’administration réuni au complet.
Les personnes, dont les intérêts doivent être défendus conformément aux buts de la fondation
privée, ne peuvent en aucun cas être désignées en tant qu’administrateur de la fondation privée.
e) Le mandat d’administrateur se termine:
    •  suite à la démission volontaire de son mandat par un administrateur. L’administrateur informe la
fondation privée de sa démission par un moyen de communication écrit avec accusé de réception
(comme par exemple le courrier recommandé, le téléfax et l’e-mail). Sauf si le conseil
d’administration en décide autrement, l’administrateur exerce son mandat jusqu’à ce que son
remplacement soit effectué;
    •  suite à l’expiration du délai du mandat d’administrateur;
    •  suite au décès;
    •  suite à la révocation pour faute grave par le conseil d’administration qui doit décider de cela à
l’unanimité des voix (à l’exception de l’administrateur concerné) du conseil d’administration réuni au
complet et à condition que le conseil de surveillance ne fasse pas usage de son droit de véto, lequel
ne peut être exercé qu’à la majorité des deux/tiers (2/3) des voix du conseil de surveillance réuni au
complet.
Sous la notion « faute grave » sont compris, entre autres, mais pas exclusivement : le fait de faire
preuve de négligence manifeste, le fait de ne pas remplir les obligations qui sont imposées à
l’administrateur par la loi ou par les statuts et de disposer des biens de la fondation contrairement à
leur destination ou à des fins contraires aux statuts, à la loi ou à l’ordre public.
    •  suite à la révocation - pour une raison autre que celle d’avoir commis une faute grave - par le
conseil d’administration qui doit décider de cette révocation à l’unanimité des voix (à l’exception de
l’administrateur concerné) du conseil d’administration réuni au complet et à condition que le conseil
de surveillance ne fasse pas usage de son droit de véto, lequel ne peut être exercé qu’à la majorité
des deux/tiers (2/3) des voix du conseil de surveillance réuni au complet.
Les causes de révocation peuvent, entre autres, se justifier pour les motifs suivants (mais pas
exclusivement) : les fautes d’administrateurs, y compris les fautes légères, en violation des
dispositions légales spécifiques ou en violation de l’obligation de prudence générale prévue par
l’article 1382 du Code civil. Sont notamment également compris : les actes non-fautifs qui
compliquent le fonctionnement du conseil d’administration ou qui vont à l’encontre de l’intérêt de la
fondation privée.
    •  suite à la révocation pour cause de mésentente durable au sein du conseil d’administration
conformément au prescrit de l’article 10, h). Le terme « mésentente durable » est précisé à l’article
10, h) des présents statuts.
    •  suite à la décision de révocation prononcée par le Tribunal de Première Instance de
l’arrondissement dans lequel la fondation privée a son siège, dans les cas déterminés par la loi;
    •  suite à l’incapacité physique et/ou psychique de l’administrateur, établie par deux médecins.
Si les décisions susmentionnées exigent que le conseil d’administration, ou le cas échéant le conseil
de surveillance, soi(en)t présent(s), ou représenté(s) au complet et que cette condition n’est pas
remplie, une nouvelle réunion sera tenue conformément au prescrit de l’article 10, e) en ce qui
concerne le conseil d’administration et de l’article 10, f) en ce qui concerne le conseil de surveillance.
Article 8. : Responsabilité
La fondation privée est responsable des fautes qui peuvent être imputées à ses préposés ou aux
Volet B
organes par lesquels elle opère.
Les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière ne contractent en cette
qualité aucun engagement personnel relativement aux engagements de la fondation privée. Ils sont
seulement responsables de l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées et des fautes
commises dans leur gestion.
Article 9. : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’un de ses membres le juge nécessaire ou
lorsque la majorité des membres du conseil de surveillance le sollicite. Chaque administrateur est
habilité à convoquer le conseil d’administration.
Les avis de convocation sont envoyés aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf
en cas d’extrême urgence, laquelle doit être motivée/justifiée dans le procès-verbal de la réunion.
Ces convocations doivent mentionner l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion et sont
adressées par écrit par lettre, télex, télécopie/fax, courrier électronique/e-mail ou de toute autre
manière écrite. 
Les convocations sont censées avoir eu lieu au moment de leur envoi. Une invitation pour la réunion
est envoyée au conseil de surveillance au moins huit jours avant la réunion, à l’adresse de son
président. Le conseil d’administration fournit à temps au conseil de surveillance les informations
nécessaires pour l’exécution de ses devoirs et compétences et ensuite, il fournit à chaque membre
du conseil de surveillance les informations qu’il souhaite éventuellement obtenir quant aux affaires
de la fondation privée.
Lorsque tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés, aucune preuve de
convocation préalable ne doit être produite.
Les réunions ont lieu au siège de la fondation ou à l’adresse indiquée dans l’avis de convocation, en
Belgique ou – exceptionnellement – à l’étranger.
Les réunions du conseil d’administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence et
vidéoconférence.
Elles sont présidées per le président du conseil d’administration ou, si ce dernier est absent, par le
plus âgé des vice-présidents, ou, en absence des deux, par un administrateur désigné par les autres
membres du conseil d’administration.
Si dans ce dernier cas, aucun accord ne peut être atteint, le conseil est présidé par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 10. : Mode de décision – Représentation des membres absents
a) Sauf en cas de force majeure, et sous réserve de dispositions contraires, le conseil
d’administration ne peut délibérer et prendre des décisions que si au moins la majorité de ses
membres est présente ou représentée.
Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion sera convoquée à l’occasion de laquelle
les membres présents ou représentés pourront délibérer et prendre des décisions sur les points qui
figuraient à l’ordre du jour de la réunion précédente, à condition toutefois qu’au moins deux
administrateurs soient présents ou représentés. 
Chaque administrateur peut, par lettre, télégramme, télex, télécopie/fax, courrier électronique/e-mail
ou de toute autre manière par écrit, donner procuration à un autre membre du conseil
d’administration pour le représenter à une réunion du conseil d’administration et de voter à sa place.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un autre administrateur.
b) Sous réserve du prescrit de l’article 7, de l’article 22 et du présent article sub e) ci-dessous, les
décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix. Chaque membre
dispose d’une voix.
Si au cours d’une réunion du conseil, valablement composé, un ou plusieurs administrateur(s) ou
leur(s) mandataire(s) s’abstien(nen)t de voter, ce(s) administrateur(s) sont censé(s) avoir donné une
voix négative.
c) Dans des cas exceptionnels, quand l’urgence et l’intérêt de la fondation privée le requièrent, les
décisions du conseil d’administration sont prises par consentement unanime des administrateurs
exprimé par écrit. Ces décisions sont datées au jour de la signature du document en question par le
dernier administrateur.
d) La gestion et l’usage du patrimoine de la fondation privée relève de la compétence exclusive et
discrétionnaire du conseil d’administration, pour la réalisation des buts susmentionnés. Dans ce
cadre, le conseil d’administration décide de façon autonome de la nature et de l’étendue de la
destination du patrimoine en faveur des personnes et/ou institutions dont les intérêts doivent être
défendus comme prévu dans les buts de la fondation. Le conseil d’administration peut confier la
gestion du patrimoine, en tout ou en partie, à une ou plusieurs institutions financières. Les
compétences suivantes relèvent, entre autre, de la compétence du conseil d’administration:
    •  le jugement de la nature et de l’étendue du bénéfice aux personnes et/ou institutions dont les
intérêts doivent être défendus, conformément aux buts mentionnés de la fondation, ainsi que l’
Volet B
exécution concrète de cette attribution bénéficiaire ;
    •  la gestion et l’application du patrimoine de la fondation privée conformément aux buts
susmentionnés de la fondation.
Les personnes et/ou les institutions dont les intérêts doivent être défendus, conformément à ce qui
est décrit ci-dessus dans l’énumération des buts de la fondation privée, ne disposent d’aucun droit de
revendication d’un quelconque bénéfice ou d’un quelconque versement de tout ou partie du
patrimoine de la fondation. Ces personnes ne disposent par conséquent d’aucun droit juridique ou de
revendication sur la fondation privée, qu’un créancier ou un autre tiers peut ou pourrait saisir (à titre
conservatoire ou exécutoire) afin de faire prévaloir ses droits. 
De ce fait, la qualité de la personne et/ou de l’institution dont les intérêts doivent être défendus, ni
aucun avantage ou droit (éventuel) de cette personne et/ou institution qui n’était pas encore attribué
définitivement, ne peut être aliéné, transmis ou grevé.
e) Les décisions portant sur:
    1.  des investissements importants, à savoir des investissements de plus de cinquante mille euros
(50.000 EUR) ;
    2.  l’aliénation de ou le fait de grever une partie substantielle du patrimoine constitué dans la
fondation privée;
(iii) des acquisitions et/ou dépenses dont le montant dépasse cinquante mille euros (50.000 EUR) ;
(iv) la liquidation ou la vente des participations majoritaires détenues par la fondation privée;
(v) la transmission du patrimoine à une autre fondation belge ou étrangère ou à une entité disposant
d’une forme juridique similaire (une telle transmission n’est de toute façon possible que pour autant
que la fondation réceptrice soit elle-même bénéficiaire de la présente fondation ou que les
bénéficiaires de la fondation réceptrice soient identiques à ceux visés sous le troisième but);
(vi) la fixation, modification ou suppression des décisions auxquelles le conseil d’administration
souhaite donner ou a donné une portée générale ou spéciale (à cette fin, le conseil d’administration
devra, dans sa décision, se référer explicitement à cette disposition des statuts);
ne peuvent être prises qu’à la majorité suivante:
    •  les décisions visées sous la lettre e) (i), (ii), (iii) et (iv) à la majorité simple des voix du conseil
réuni au complet ;
    •  les décisions visées sous la lettre e) (v) et (vi) à l’unanimité des voix du conseil réuni au complet.
Si l’ensemble des administrateurs n’est pas présent ou représenté, une nouvelle réunion sera tenue,
au plus tôt deux semaines et au plus tard six semaines après la précédente. Lors de cette deuxième
réunion il pourra être valablement décidé et délibéré quant aux décisions à prendre conformément
aux majorités déterminées sous le point e) (i) à (vi), quel que soit le nombre d’administrateurs
présent ou représenté à la réunion. Ce qui est stipulé dans la phrase précédente ne s’applique que si
et pour autant qu’un accusé de réception de la convocation à la réunion de tous les membres du
conseil d'administration non présents et non représentés soit présenté au conseil d’administration, ou
s'il apparaît clairement que la remise d'un accusé de réception a été refusée par le destinataire.
f) Le conseil de surveillance dispose d’un droit de véto quant aux décisions énumérées sous e), à
condition que ce veto soit décidé à la majorité des deux/tiers (2/3) des voix du conseil réuni au
complet. Si l’ensemble des membres du conseil de surveillance ne sont pas présents ou
représentés, une nouvelle réunion sera tenue, au plus tôt deux semaines et au plus tard six
semaines après la précédente. Lors de cette deuxième réunion le droit de véto pourra être
valablement exercé, à condition que la décision soit prise à la majorité des deux/tiers (2/3) des voix
et pour autant que tous les membres du conseil de surveillance soient présents ou représentés, ou à
condition que la décision soit prise à la majorité de deux/tiers (2/3) des membres présents, lorsque
l’ensemble des membres du conseil de surveillance ne sont pas présents ou représentés. Ce qui est
stipulé dans la phrase précédente ne s’applique que si et pour autant qu’un accusé de réception de
la convocation à la réunion de tous les membres du conseil d'administration non présents et non
représentés soit présenté au conseil de surveillance, ou s'il apparaît clairement que la remise d'un
accusé de réception a été refusée par le destinataire ou si le conseil de surveillance démontre qu’il a
tenté de joindre tous les membres par tous les moyens possibles.
g) En ce qui concerne les décisions relatives à la révocation d’un administrateur, le conseil de
surveillance est préalablement consulté. Cette consultation n’est pas juridiquement contraignante.
         h) Si les décisions mentionnées sous d) et e), ainsi que celles mentionnées à l’article 7 des
présents statuts, mènent à une mésentente durable de la direction, le problème sera traité
conformément aux dispositions du présent article. Sous le terme « mésentente durable » est
compris, entre autres, mais pas exclusivement:
        •  l’égalité des voix lors d’un vote concernant un même point de l’ordre du jour au cours de deux
réunions du conseil d’administration successives lorsqu’il s’agit d’une affaire pour laquelle il est
décidé à la majorité simple;
Volet B
        •  une décision négative concernant un même point de l’ordre du jour au cours de trois réunions
du conseil d’administration successives lorsqu’il s’agit d’une affaire pour laquelle il est décidé à la
majorité simple;
        •  une décision négative concernant un même point de l’ordre du jour au cours de deux réunions
du conseil d’administration successives lorsqu’il s’agit d’une affaire pour laquelle il est décidé à
l’unanimité et ce qu’il s’agisse d’un conseil réuni ou non au complet;
        •  les actes ou faits d’un ou plusieurs administrateurs qui affectent le fonctionnement du conseil
d’administration et qui indiquent l’existence d’un conflit persistant au sein du conseil
d’administration.  
En cas de mésentente durable, chaque membre du conseil d’administration ou chaque membre du
conseil de surveillance peut convoquer une réunion du conseil de surveillance conformément à
l’article 17.
Le conseil de surveillance décide si le conseil d’administration se trouve dans une situation de
mésentente durable.
Si le conseil de surveillance estime que le conseil d’administration se trouve dans une situation de
mésentente durable, le conseil de surveillance invite une ou plusieurs personnes (ci-après « les
experts ») à participer à la prochaine réunion du conseil de surveillance, qui se tiendra dans les deux
semaines, à savoir:
    1.  un/des administrateur(s)-successeur(s) repris à la liste comme prévu à l’article 7, b), ou
    2.  un avocat ou juriste spécialisé dans le droit des sociétés, associations et fondations.
Après avoir entendu l(es) expert(s) susmentionné(s) et avoir pris connaissance de son/leurs avis
concernant le sujet qui a conduit à la mésentente durable et/ou la démission d’un ou de plusieurs
membres du conseil d’administration, le conseil de surveillance émet un avis non-contraignant en
tenant compte de l’intérêt de la fondation privée. L’avis des/de l’expert(s) est repris dans un rapport
et si l’avis du conseil de surveillance est différent de celui des/de l’expert(s), les motifs sont explicités
dans le rapport du conseil de surveillance. Le conseil de surveillance mandate également (un des)
l’expert(s) à être présent au prochain conseil d’administration.
Le président du conseil de surveillance convoque ensuite un conseil d’administration conformément
à l’article 9, et fixe en outre l’ordre du jour du conseil d’administration, y compris, le cas échéant, le
point de l’ordre du jour qui a conduit à la mésentente durable ainsi qu’à la démission d’un ou
plusieurs administrateurs. Au prochain conseil d’administration, le président du conseil de
surveillance ainsi que l’expert désigné à cet effet par le conseil de surveillance siègent ensemble.
Lors de cette réunion, chaque membre du conseil, ainsi que le président du conseil de surveillance et
l’expert disposent chacun d’une voix. La réunion peut valablement délibérer quel que soit le nombre
d’administrateurs présent. La décision est prise à la majorité simple. En cas d’égalité des voix,
l’expert, désigné à cet effet par le conseil de surveillance, dispose d’une voix prépondérante.
Article 11. : Conflits d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimonial opposé à une
décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d’administration, il doit le
communiquer aux autres administrateurs avant la prise de décision par le conseil d’administration.
Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l’intérêt opposé, doivent figurer dans le procès-verbal
du conseil d’administration qui doit prendre la décision. La nature de la décision ou opération, la
justification pour la décision prise et les conséquences de nature patrimoniales sont mentionnées
dans le procès-verbal. L’administrateur concerné doit, le cas échéant, également informer le
commissaire de son intérêt opposé.
Lorsqu’un conflit d’intérêts éventuel de nature patrimonial, direct ou indirect, se pose, le membre du
conseil d’administration qui a un intérêt opposé fera toujours preuve de retenue lors de la prise de
décision, dans la mesure où il fera uniquement des suggestions pendant la discussion et ne
participera pas à la prise de décision.
Si l’application du présent article conduit à une égalité des voix par rapport à un point de l’ordre du
jour concernant une affaire pour laquelle un conflit d’intérêts se pose, les membres du conseil
d’administration qui n’ont pas de conflits d’intérêts avec la fondation privée quant à cette affaire
désignent un administrateur ad hoc. Lorsque le conseil d’administration ne parvient pas à atteindre
un consensus quant à la désignation de l’administrateur ad hoc, il est alors demandé au conseil de
surveillance de désigner un administrateur ad hoc. Au plus tôt deux semaines et au plus tard six
semaines après la désignation de l’administrateur ad hoc, le conseil d’administration tiendra une
deuxième réunion afin d’aborder le point de l’ordre du jour ou les points de l’ordre du jour qui a/ont
conduit à l’égalité des voix  lors de la première réunion du conseil d’administration. Lors de la
deuxième réunion il pourra être valablement délibéré et décidé, quel que soit le nombre
d’administrateurs présent ou représenté à la réunion, pour autant que l’administrateur ad hoc soit
présent. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité des voix à cette réunion, la
proposition est rejetée.
Volet B
Lorsque suite à l’application du présent article, seul un administrateur peut prendre part au
processus décisionnel en ce que les autres administrateurs sont touchés par le conflit d’intérêts, un
administrateur ad hoc doit être désigné pour autant et dans la mesure où la demande est formulée
par au moins un membre du conseil d’administration. Dans ce cas, l’administrateur n’ayant pas de
conflit d’intérêts dispose d’une voix et les administrateurs touchés par le conflit d’intérêts disposent
d’une seule voix ensemble. S’ils ne parviennent pas à atteindre un consensus quant au choix de
l’administrateur ad hoc, il est demandé au conseil de surveillance de désigner un administrateur ad
hoc. Au plus tôt deux semaines et au plus tard six semaines après la désignation de l’administrateur
ad hoc, le conseil d’administration convoquera une deuxième réunion de conseil d’administration,
afin de d’aborder le point de l’ordre du jour ou les points de l’ordre du jour qui a/ont conduit au fait
qu’un seul administrateur puisse prendre part au processus décisionnel en ce que les autres
administrateurs étaient touchés par le conflit d’intérêts. Lors de la deuxième réunion il pourra être
valablement délibéré et décidé, en présence de l’administrateur sans conflit d’intérêts d’une part qui
dispose  d’une voix et de l’administrateur ad hoc d’autre part qui dispose également d’une voix. Les
décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, la proposition est rejetée
Article 12. : Gestion interne
a) généralités
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts de la fondation. Les compétences qui ne sont pas attribuées expressément au
conseil de surveillance, appartiennent à la compétence du conseil d’administration.
Les administrateurs peuvent convenir d’une répartition des tâches en son sein. Cette répartition n’est
pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
b) gestion journalière
Le conseil d’administration peut confier à une ou plusieurs personnes, qui est/sont membre(s) ou non
du conseil d’administration, la gestion journalière de la fondation ; ils agissent individuellement,
ensemble ou en collège, comme prévu par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration limite, le cas échéant, leur pouvoir de représentation. Ces limitations de
pouvoir ne sont pas opposables aux tiers même si elles sont publiées.
La personne chargée de la gestion journalière portera le titre de «Directeur Général» si elle n’est pas
membre du conseil d’administration ou d’«Administrateur-Délégué» si elle est membre du conseil
d’administration.
c) délégation de pouvoirs
Le conseil d’administration, ainsi que ceux auxquels la gestion journalière est confiée, peuvent
également dans le cadre de cette gestion déléguer certains pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs
personnes de leur choix.
Les mandataires engagent la fondation dans les limites de leur mandat, sans préjudice de la
responsabilité éventuelle du mandant en cas de procuration excessive.
Article 13. : Représentation vis-à-vis de tiers
Le conseil d’administration représente, en collège, la fondation dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration en tant que collège,
la fondation est dûment représentée par soit deux administrateurs agissant ensemble, soit par un
Administrateur-Délégué, désigné par le conseil d’administration, agissant seul.
Dans le cadre de la gestion journalière, la fondation privée est également valablement représentée
par un mandataire pour cette gestion, soit le “Directeur Général”, soit l’”Administrateur-Délégué”,
selon les cas.
Ces personnes ne doivent présenter aucune preuve de décision préalable prise par le conseil
d’administration.
En outre, la fondation privée est valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les
limites de leur mandat.
En ce qui concerne le pouvoir de signature concernant les comptes de la fondation privée, la
signature de deux administrateurs est requise pour des montants dépassant cinquante mille euros
(50.000 EUR) et ils doivent présenter un document duquel ressort que le conseil de surveillance n’a
pas exercé son droit de véto.
Article 14. : Procès-verbal
Les décisions du conseil d’administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par la
majorité des membres présents. Ce procès-verbal est consigné ou relié dans un registre spécial.
Les procurations, tout comme toute autre communication écrite, y sont annexées.
Les copies ou les extraits du procès-verbal, qui doivent être présentés devant les tribunaux ou
ailleurs, sont signés par un administrateur.
TITRE 4 – CONSEIL DE SURVEILLANCE
Article 15: Compétences du conseil de surveillance
Le conseil de surveillance a la compétence de surveiller la politique du conseil d’administration ainsi
Volet B
que la gestion de la fondation. Le conseil de surveillance est composé d’au moins une personne
physique.
Le conseil de surveillance dispose des compétences suivantes:
    1.  Les membres du conseil de surveillance ont toujours le droit d’être présents aux réunions du
conseil d’administration. Ils ne peuvent cependant pas participer à la délibération ni au vote. Dès que
le président du conseil de surveillance reçoit une invitation pour la réunion du conseil
d’administration, il en informe les autres membres endéans un délai d’un jour pour que ceux qui le
souhaitent puissent assister aux réunions du conseil d’administration.
    2.  Le conseil de surveillance est habilité à prendre connaissance et à laisser prendre
connaissance de tous les livres, documents et correspondances de la fondation privée; chaque
membre du conseil a, à tout moment, moyennant annonce préalable et à temps, accès à tous les
espaces et terrains utilisés par la fondation privée.
    3.  Le conseil de surveillance est compétent pour constater la mésentente durable du conseil
d’administration conformément à l’article 10, h des présents statuts.
    4.  Faire usage du droit de véto pour les affaires suivantes:
        •  Les décisions concernant la liste des administrateurs-successeurs conformément à l’article 7,
b) des présents statuts;
        •  La nomination d’un nouvel administrateur s’il n’y a pas d’administrateur-successeur disponible
ou si l’un d’eux refuse d’accepter le mandat conformément à l’article 7, c) des présents statuts;
        •  La nomination de nouveaux administrateurs complémentaires conformément à l’article 7, d)
des présents statuts;
        •  En cas de révocation du mandat d’administrateur par une décision du conseil d’administration
pour faute grave, ou pour une autre raison que pour faute grave (article 7, e), 5e tiret et 6e tiret);
        •  Lorsque le conseil d’administration prend des décisions importantes conformément à l’article
10, f) des présents statuts;
        •  En cas de modification des statuts de la fondation privée conformément à l’article 22 des
présents statuts.
Article 16: Composition du conseil de surveillance
    1.  Les premiers membres du conseil de surveillance sont:
    •  Madame Dora BAGISZ, à condition qu’elle accepte ce mandat ;
    •  Madame Danielle LEDERHANDLER, à condition qu’elle accepte ce mandat.
b)      Au moment de la démission des membres du conseil de surveillance susmentionnés, ils seront
remplacés par les descendants de Madame Danielle LEDERHANDLER que les membres du conseil
de surveillance auront désignés à cet effet, à condition que ces derniers acceptent leur mandat.
Si les deux premiers membres n’ont pas désigné de successeurs, le conseil de surveillance est
composé du « deuxième groupe de bénéficiaires » du troisième but désintéressé, à savoir un
représentant de la branche de Madame Bénédicte JACQMIN, un représentant de la branche de
Madame Noémie JACQMIN et un représentant de la branche Monsieur Julien BOISTEL. En cas de
décès ou de démission du dernier des bénéficiaires d’une branche, cette branche n’est plus
représentée dans le conseil de surveillance.
Il y a autant de « branches familiales »  que Madame Danielle LEDERHANDLER a d’enfants, à
savoir trois. 
Le nombre de membres du conseil de surveillance est limité au nombre de branches familiales. A
partir du décès ou de la démission de l’un des descendants de Madame Danielle LEDERHANDLER,
une rotation au sein de chaque branche familiale est mise en place pour le mandat au sein du
conseil de surveillance, à commencer par le plus âgé des descendants au sein de chaque branche
familiale respective.  
c) De nouveaux membres complémentaires (autre que dans le sens de « successeurs ») peuvent
être nommés au sein du conseil de surveillance par les premiers membres du conseil de surveillance
et peuvent à tout moment être révoqués par eux. Ils peuvent également nommer les membres-
successeurs du conseil de surveillance qui entreront en fonction en cas de démission de l’un ou
plusieurs membres du conseil de surveillance complémentaires (autre que dans le sens de
« successeurs »). Les décisions concernant la désignation, la nomination et la décharge des
membres-successeurs et complémentaires du conseil de surveillance peuvent être pris par les
premiers membres du conseil de surveillance à l’unanimité des voix du conseil de surveillance réuni
au complet.
 d) Lorsqu’un membre du conseil de surveillance se trouve dans un état de démission temporaire, il
sera à nouveau membre du conseil de surveillance pour autant que cet état de démission temporaire
ait cessé d’exister et qu’il le demande.
e) Les membres du conseil de surveillance ne peuvent pas faire partie du conseil d’administration.
Volet B
f) Le conseil de surveillance désigne en son sein un président. A défaut d’accord, le conseil de
surveillance est présidé par le membre le plus âgé.
Article 17: Réunion du conseil de surveillance
a) Le conseil de surveillance se réunit chaque fois qu’un membre le juge nécessaire. Chaque
membre du conseil de surveillance est compétent pour convoquer le conseil.
Les avis de convocation sont envoyés aux membres du conseil de surveillance au moins huit jours
avant la réunion, sauf en cas d’extrême urgence, laquelle doit être motivée/justifiée dans le procès-
verbal de la réunion. Ces convocations doivent mentionner l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure
de la réunion et sont adressées par écrit par lettre, télex, télécopie/fax, courrier électronique/e-mail
ou de toute autre manière écrite.
Les convocations sont censées avoir eu lieu au moment de leur envoi. Lorsque tous les membres du
conseil sont présents ou valablement représentés, aucune preuve de convocation préalable ne doit
être produite.
Les réunions ont lieu au siège de la fondation ou à l’adresse indiquée dans l’avis de convocation, en
Belgique ou – exceptionnellement – à l’étranger.
Les réunions du conseil d’administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence et
vidéoconférence.
Elles sont présidées per le président du conseil de surveillance ou, si ce dernier est absent, par le
plus âgé des vice-présidents, ou, en absence des deux, par un membre du conseil de surveillance
désigné par les autres membres. Si dans ce dernier cas, aucun accord ne peut être atteint, le conseil
est présidé par le plus âgé des membres du conseil de surveillance présents.
b) Les administrateurs n’ont accès aux réunions du conseil de surveillance que s’ils y sont invités.
c)  Le conseil de surveillance peut se faire assister, pour compte de la fondation, par un ou plusieurs
experts dans l’exercice de ses compétences.
Article 18. Mode de décision
Si le conseil de surveillance est composé de plus d’une personne, le conseil de surveillance peut
seulement délibérer et décider, sauf en cas de force majeure, lorsqu’au moins la majorité des
membres est présente ou représentée. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion
sera convoquée et tenue, à l’occasion de laquelle il pourra être valablement délibéré et décidé sur
les points de l’ordre du jour de la réunion précédente, et ce pour autant et dans la mesure où au
moins deux membres du conseil de surveillance sont présents ou représentés. Cette disposition
s’applique nonobstant ce qui est prévu à l’article 10, f des présents statuts.
Chaque membre du conseil de surveillance dispose d’une voix.
Sauf dispositions contraires dans les présents statuts, le conseil de surveillance prend ses décisions
à la majorité simple des voix émises.
Lorsqu’une décision, pour laquelle un droit de véto a été attribué au conseil de surveillance, est prise
par le conseil d’administration, ce dernier doit immédiatement en informer le conseil de surveillance.
L’exercice ou l’absence d’exercice du droit de véto dont dispose le conseil de surveillance doit
ressortir d’une déclaration écrite du conseil de surveillance, qui sera annexée au procès-verbal du
conseil d’administration.
TITRE 5. – CONTRÔLE DE LA FONDATION PRIVÉE
Article 19. : Commissaire – Mode de nomination
Pour autant que la fondation y soit tenue, le contrôle de la situation financière de la fondation, des
comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des présents statuts, des opérations à
constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés par
le conseil d’administration parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un mandat renouvelable de trois ans. Sous peine de
dédommagement, ils ne peuvent, pendant leur mission, être déchargés par le conseil
d’administration que pour des motifs légaux.
TITRE 6. – RÉMUNÉRATION DU/DES COMMISSAIRE(S), ADMINISTRATEURS ET MEMBRES DU
CONSEIL DE SURVEILLANCE
Article 20. : Rémunération
La rémunération des commissaires éventuels consiste en un montant fixe, fixé au début de leur
mandat.
La rémunération des administrateurs consiste, sauf décision contraire, en un montant fixe (par
période ou par heure), fixé au début de leur mandat, par priorité par le fondateur ou, si le fondateur
fait partie du conseil d’administration ou s’il a démissionné, par le conseil de surveillance. Ce
montant ne peut être modifié que moyennant le consentement du conseil de surveillance.
Le mandat de membre du conseil de surveillance constitue à tous moments un mandat non-
rémunéré. 
TITRE 7. – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS
Article 21. : Exercice comptable – Comptes annuels
Volet B
L’exercice comptable commence le 1er janvier de chaque année civile et se termine le 31 décembre.
En dérogeant à l’alinéa précédent, le premier exercice comptable commence à dater du jour où la
fondation privée obtient sa personnalité juridique et prendra fin le 31 décembre 2017.
Chaque année et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l’exercice comptable, le
conseil d’administration dresse les comptes annuels de l’exercice comptable précédent, selon les
dispositions légales, ainsi que le budget de l’exercice comptable suivant.
La comptabilité est effectuée selon les dispositions légales y relatives.
TITRE 8. – MODIFICATION DES STATUTS
Article 22. : Modification des statuts
Tant que Madame Dora BAGISZ, précitée, est membre du conseil de surveillance, les statuts
peuvent être modifiés par une décision du conseil d’administration prise à l’unanimité des voix lors
d’un conseil d’administration réuni au complet, et à condition que le conseil de surveillance ne fasse
pas usage de son droit de véto, lequel ne peut être exercé qu’à la majorité de deux/tiers (2/3) des
voix du conseil de surveillance réuni au complet, après notification de la modification des statuts
proposée par lettre, télex, télégramme, téléfax, e-mail ou de toute autre manière par écrit au conseil
de surveillance qui est envoyée au moins quinze jours avant ladite réunion du conseil
d’administration.
Si l’ensemble du conseil d’administration, et le cas échéant le conseil de surveillance, n’est pas
présent ou représenté, une nouvelle réunion sera convoquée tenue conformément à l’article 10, e)
en ce qui concerne le conseil d’administration et l’article 10, f) en ce qui concerne le conseil de
surveillance.
Lorsque Madame Dora BAGISZ, précitée, n’est plus membre du conseil de surveillance, les statuts
ne peuvent être modifiés que si le maintien inchangé des statuts aurait des conséquences que le
fondateur n’aurait pas raisonnablement pu vouloir au moment de la constitution, telles que par
exemple les modifications nécessaires suite aux évolutions dans la législation, la jurisprudence ou la
doctrine faisant autorité.
Toutefois, les dispositions du titre 2 concernant le but et les activités de la fondation privée, l’article 7
concernant la nomination, la cessation et la révocation des administrateurs, l’article 10 b), e), f), g) et
h) concernant le mode de décision, l’article 16 concernant le conseil de surveillance et l’article 22
concernant la modification des statuts ne pourront plus jamais être modifiés lorsque Madame Dora
BAGISZ, précitée, n’est/ne sera plus membre du conseil de surveillance.
Les modifications de données, mentionnées dans l’article 28, 3° et 5° jusqu’à 8° de la loi du vingt-
sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations, seront établies par acte authentique.
TITRE 9. – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. : Généralités
Le Tribunal de Première Instance de l’arrondissement dans lequel la fondation a son siège peut
prononcer, à la requête des personnes mentionnées dans la loi, la dissolution de la fondation dans
les cas prévus par la loi. Le Tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate
de la liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
Article 24. : Répartition
En cas de dissolution, le patrimoine de la fondation privée doit être affecté aux buts tels que décrits à
l’article 4 des présents statuts, à l’exception des buts qui seraient réalisés.
Lorsque les buts désintéressés de la fondation privée sont entièrement réalisés, le fondateur ou ses
ayants-droit reprennent les biens que le fondateur a confié à la fondation privée pour la réalisation de
ses buts en tant que tels ou un montant correspondant à la valeur des biens au moment de l’apport.
TITRE 10. - INDEXATION
Article 25: Indexation
Tous les montants mentionnés dans les statuts sont liés à l'indice des prix à la consommation.
A la date anniversaire de la constitution de la fondation privée, le conseil d'administration calcule les
montants indexés à l'aide de la formule suivante:
                     Ancien montant x nouvel indice
                               Indice de base
dont :
    •  "l’ancien montant” est le montant mentionné dans l’acte de constitution de la fondation privée;
    •  "l’indice de base" est l’indice santé du mois précédant celui au cours duquel la fondation privée a
été constituée;
    •  "le nouvel indice" est l’indice santé du mois précédant le mois de l’anniversaire de la constitution
de la fondation privée.
PARTIE III. : NOMINATIONS
1. Nomination des administrateurs
    •  Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3). Le fondateur nomme en qualité
Volet B
d'administrateur, pour une durée indéterminée:
    •  Monsieur Robby FelixACKERMANS, né à Tirlemont le 12 août 1973 ;
Ici présent, qui accepte, et déclare ne pas être empêché à cet égard par des dispositions légales ou
règlementaires.
    •  Monsieur Guy POURVEUR, né à Anvers le 17 septembre 1963  ; 
    •            Représenté aux présentes par Monsieur Robby ACKERMANS, précité, en vertu d’une
procuration signée le 3 juillet 2017, dont une copie restera annexée à l'acte, qui accepte en son nom
et pour son compte le mandat d’administrateur qui lui est confié, et déclare en son nom et pour son
compte, que ce dernier n’est pas empêché à cet égard par des dispositions légales ou
règlementaires.
    •  Monsieur Eric LEDERHANDLER, né à Uccle le 23 septembre 1965 ;
Ici présent, qui accepte, et déclare ne pas être empêché à cet égard par des dispositions légales ou
règlementaires.
La nomination des administrateurs susmentionnés ne prendra effet qu’à partir du moment où la
fondation privée disposera de la personnalité juridique.
2. Désignation du/des commissaire(s)
Etant donné qu’il résulte des estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice
comptable, la fondation privée répond aux critères légaux qui la dispense de d’avoir un commissaire,
la réunion décide de ne pas désigner de commissaire.
3. Nomination des membres du conseil de surveillance
Comme premiers membres du conseil, conformément à l’article 16 des statuts, sont nommées:
    •  Madame Dora BAGISZ, prénommée ;
ici présente, qui accepte et déclare ne pas être empêchée par des dispositions légales ou
règlementaires.
    •  Madame Danielle LEDERHANDLER, prénommée;
ici présente, qui accepte et déclare ne pas être empêchée par des dispositions légales ou
règlementaires.
PARTIE IV. MANDAT SPÉCIAL
Le fondateur donne mandat spécial au Notaire instrumentant, ainsi qu’à ses collaborateurs, préposés
et mandataires, avec possibilité de subrogation, afin de garantir la réalisation de toutes les formalités
auprès du registre des personnes morales ainsi qu’auprès du guichet d’entreprise en vue d’inscrire
les données de la fondation privée dans le Banque-Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Fait à Wemmel le 19 september 2017
Maître Marie-Antoinette LEONARD, notaire à Wemmel
 
 
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