N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Chat-Bidou ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Centre (Jem. II) 59
Mons (Flénu)
7012
LES
SOUSSIGNES:
1.MARCELIS Stéphanie - Rue du Centre 59, 7012 Flénu
2.FACCHI Lorenzo - Rue du Centre 59, 7012 Flénu
Déclarent par cet acte constituer une Association Sans But Lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme
suit:
STATUTS DE L’ASBL “Chat-Bidou”
TITRE 1 - D
énomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 - Dénomination et mentions
L’association est dénommée “Chat-Bidou ASBL” 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent
contenir:
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de “ASBL” ou “Association Sans
But Lucratif”,
- l’indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d’entreprise,
- les termes “Registre des personnes morales” ou l’abréviation “RPM” suivis de l’indication du tribunal du siège
de la personne
morale,
1009941630
- le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en
Belgique,
- le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou une partie des engagements qui y sont
pris.
Article 2 - Siège Social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région du Hainaut – Mons/Borinage
Article 3 – But social et objet
L’association a pour but d’offrir de la nourriture, des litières aux petites et très petites structures qui
recueillent/prennent en charge
des animaux (chat, chien, Nac, animaux de ferme) dans toute la Belgique.
Elle poursuite la réalisation de ce but en menant les activités
suivantes:
- appels aux dons financiers sur sa page Facebook;
- appels aux dons en nourriture,litières;
- ventes de petits objets sur sa page Facebook;
- participation aux foires, brocantes, marchés de Noël avec ventes sur place;
- collectes de nourritures directement auprès des magasins;
- dépôts de petits objets en vente auprès de petits commerçants;
- achats de nourritures pour animaux avec les fonds récoltés;
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques
.  Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4 - Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée.  Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 – Membres
Article 5 – Conditions d’admissions des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs.  
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur et supérieur à 2.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs:
- les membres fondateurs
Article 6 – Conditions d’admissions des membres adhérents 
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l’association/participer aux activités de l’association. 
Elles seront en qualité de bénévoles auprès de l’association.
Afin d’être admise en cette qualité, les bénévoles s’engagent à en respecter les statuts, et sont acceptés par
l’organe d’administration
statuant à la majorité de deux tiers des voix.
Article 7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d’administration.
Est réputé démissionnaire:
- le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale.  Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.  
L’exclusion est prononcée à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s’il le désire.
Les votes nuls, blancs et les absentions sont assimilés à des votes négatifs.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fond social.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni
le remboursement des cotisations versées.
Article 8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur siège social ainsi que les noms,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Article 9 - Responsabilité 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
TITRE 3 - Assemblée générale 
Article 10 – Composition 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 11 – Pouvoirs 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour:
- la modification des statuts
- l’approbation des comptes annuels et du budget
- la nomination et la révocation des administrateurs
- la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateurs
- l’admission et l’exclusion des membres effectifs
- la dissolution volontaire de l’association
- la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
- effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité
- tous les cas où les statuts l’exigent
Article 12 – Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1e semestre qui suit la
clôture des comptes.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins.
Dans ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande
de convocation.
L’assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 30 jours à l’avance.
Article 13 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée.  Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2 procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 14 – Modification des statuts
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu’ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu’à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 15 – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été construite.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités
.
Article 16 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et
motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 – Organe d’administration 
Article 17 – Composition 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux personnes au moins et de 2
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Article 18 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée.   En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. 
Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué
.
Article 19 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration.  
Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. 
En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement. 
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Article 20 – Fonctionnement 
L’organe d’administration est collégial.  Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Article 21 – Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.  
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux
procurations.
Article 22 – Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. 
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.  Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. 
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. 
En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter. 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 23 – Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 24 – Pouvoirs 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. 
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 25 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 26 - Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 27 – Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article 28 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d’ordre intérieur 
Article 29 – Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.  
TITRE 6 – Comptes et budgets
Article 30 – Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1e Septembre pour se terminer le 31 Août.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 Août 2024.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 – Dissolution et liquidation
Article 31 – Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 32 – Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 – Dispositions finales
Article 33 – Application du Code des sociétés et des associations 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social:     Rue du Centre 59 à 7012 Flénu
L’assemblée générale réunie ce jour à élu en qualité d’administrateurs:
- Marcelis Stéphanie née le 27 Juin 1981 à Nivelles - domiciliée à Rue du Centre 59, 7012 Flénu
- Facchi Lorenzo né le 19 Février à Charleroi D4 - domicilié à Rue du Centre 59, 7012 Flénu
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Flénu, le 01/06/2024, en 2 exemplaires originaux.
Signatures
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Août
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/08/2024
Mois de l'assemblée générale : Août
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Stéphanie Marcelis
Rue du Centre (Jem. II) 59, 7012 Mons
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Lorenzo Facchi
Rue du Centre (Jem. II) 59, 7012 Mons