Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HABITAT CLEAN II
Rue de Marchienne(GOZ) 212 bte A
6534 Thuin
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul le 1er mars 2016, il
résulte que :
1. Madame VENDRAMIN Anna, née à Namur le 1er juin 1967 (Numéro National mentionné de son
accord exprès : 670601-024-37),
2. son époux, Monsieur GROLET Alain, Benoît, Christophe, né à Charleroi le 14 juin 1965 (Numéro
National mentionné de son accord exprès : 650614-101-13),
Domiciliés ensemble à Montigny-le-Tilleul, rue Léon Dubray, 32.
Se sont réunis pour constituer ensemble une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination de : HEBITAT CLEAN II dont le siège social est établi à 6534 Gozée, rue de
Marchienne, 212 A, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros, divisé en DEUX
CENTS (200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites par les
comparants, ainsi qu’il suit :
- par Madame Anna VENDRAMIN à concurrence de CENT NONANTE NEUF (199) parts sociales ;
- par Monsieur Alain GROLET à concurrence de UNE (1) part sociale.
  Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de nonante-trois euros (93 €) et libérée à
concurrence de un/tiers, de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une
somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 €).
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en participation
avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’activité de titres-
services.
Elle met à la disposition au domicile des utilisateurs, uniquement des particuliers, des aides-
ménagères pour le nettoyage du domicile y compris les vitres, lessive et repassage, petits travaux de
couture occasionnels et préparation de repas.
Elle effectue également des activités hors du domicile de l’utilisateur, uniquement des particuliers,
telles que les courses ménagères et le repassage.
La société a également pour objet, la vente, l’acquisition, la location d’immeuble en compte propre et
la gestion de patrimoine en Belgique et à l’étranger.
La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières,
financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet
similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.
La société a une durée illimitée.
Les parts sociales sont nominatives.
Article 11   Gérance
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent  être appelés par l’assemblée générale, réputés alors
nommés pour la durée de la société.  Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que
pour motifs graves.
0649535160
Volet B
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires,
associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.
Pouvoirs : Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Un seul gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit  en
défendant.  Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des
associés.
Chaque gérant peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par
lui, sous réserve cependant des restrictions stipulées ci-dessus.
La société est liée par les actes accomplis par un gérant, même si ces actes excèdent l'objet social,
à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait l’objet social ou qu’il ne pouvait
l’ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à
constituer cette preuve.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur
allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Tant que la société répond au critère énoncé par les dispositions du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale des associés.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable.  La rémunération de
celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le DEUXIEME VENDREDI du mois de JUIN,
à 20 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Chaque part sociale donne droit à une voix¬
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
  cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
  Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
En cas de dissolution, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après
consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces
ou en titres, entre les associés au pro rata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied
d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts sociales
insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit
des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.
ASSEMBLÉE GENERALE
Immédiatement après la constitution de la société, l’assemblée générale se réunie et prend les
décisions suivantes :
1. Nomination des gérants non statutaires
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants non statutaires à un et d’appeler à ces fonctions :
Madame Anna VENDRAMIN prénommée qui accepte.
Elle est nommée pour une durée illimitée et son mandat sera rémunéré sauf autre décision de
l’assemblée générale.
Toutefois, il est dès à présent convenu qu’en cas d’incapacité ou du décès du gérant actuel,
l’assemblée décide à l’unanimité, de pourvoir à son remplacement en désignant à ce poste,
Monsieur Alain GROLET, qui accepte.
Au moment de sa prise de fonction éventuelle son mandat sera non rémunéré.
2. Contrôle de la société
La société répondant aux critères légaux, il ne sera pas nommé de commissaire réviseur.
3. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt d’une expédition de l’acte auprès du tribunal
de commerce compétent et sera clôturé le trente et un décembre deux mil seize.
4. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée au DEUXIEME VENDREDI du mois de
JUIN 2017.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
C. Beaudoul, Notaire
Volet B
MENTION
. L’expédition de l’acte constitutif du 1/03/2016.