N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
LEGRAND Chapiteau
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Monument 10
6971 Tenneville
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte non encore enregistré, reçu en date du 13 septembre 2018 par Jean-François PIÉRARD,
notaire à la résidence de Marche-en-Famenne, associé de la société civile ayant adopté la forme d’
une société privée à responsabilité limitée « PIERARD & DUMOULIN² », ayant son siège social à
Marche-en-Famenne, il est extrait ce qui suit :
1. - Monsieur LEGRAND Richard, époux de Madame Sylvie COLLIN, domicilié à 6971 Tenneville,
rue du Monument, 10.
2. - Madame COLLIN Sylvie, épouse de Monsieur Richerd LEGRAND, précité, domiciliée à 6971
Tenneville, rue du Monument, 10.
3. - Monsieur LEGRAND Julien, célibataire, domicilié à 6971 Tenneville, rue du Monument, 10.
4. - Mademoiselle LEGRAND Laurine, célibataire, domiciliée à 6971 Tenneville, rue du Monument,
10.
5. - Monsieur LEGRAND Alexandre, célibataire, domicilié à 6971 Tenneville, rue du Monument, 10.
Agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit
:
Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «
LEGRAND Chapiteau », dont le siège social sera établi à 6971 Tenneville, rue du Monument, 10, au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, conférant les mêmes droits et avantages, d’
un pair comptable de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €).
Souscription du capital
Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
• par Monsieur Richard LEGRAND, comparant sub 1., à concurrence de trente-cinq (35) parts
sociales, numérotées de 1 à 35, soit pour six mille cinq cent dix euros (6.510,00 €).
• par Madame Sylvie COLLIN, comparante sub 2., à concurrence de trente-cinq (35) parts sociales,
numérotées de 36 à 70, soit pour six mille cinq cent dix euros (6.510,00 €).
• par Monsieur Julien LEGRAND, comparant sub 3., à concurrence de dix (10) parts sociales,
numérotées de 71 à 80, soit pour mille huit cent soixante euros (1.860,00 €).
• par Mademoiselle Laurine LEGRAND, comparante sub 4., à concurrence de dix (10) parts sociales,
numérotées de 81 à 90, soit pour mille huit cent soixante euros (1.860,00 €).
• par Monsieur Alexandre LEGRAND, comparant sub 5., à concurrence de dix (10) parts sociales,
numérotées de 91 à 100, soit pour mille huit cent soixante euros (1.860,00 €).
Ensemble : cent (100) parts sociales, pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Libération du capital
Les comparants déclarent en outre que :
1. chaque souscription est partiellement libérée, à concurrence de six mille deux cents euros
(6.200,00 €), comme suit :
• par Monsieur Richard LEGRAND, comparant sub 1., à concurrence de deux mille cent septante
euros (2.170,00 €) ;
• par Madame Sylvie COLLIN, comparante sub 2., à concurrence de deux mille cent septante euros
(2.170,00 €) ;
0704584145
Volet B
• par Monsieur Julien LEGRAND, comparant sub 3., à concurrence de six cent vingt euros (620,00 €)
;
• par Mademoiselle Laurine LEGRAND, comparante sub 4., à concurrence de six cent vingt euros
(620,00 €) ;
• par Monsieur Alexandre LEGRAND, comparant sub 5., à concurrence de six cent vingt euros
(620,00 €).
2. les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme AXA Banque,
immatriculé sous le numéro BE08 7512 0942 0313 ; le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été
effectué conformément à la loi et qu’une attestation justifiant ce dépôt, datée du 10 septembre 2018,
lui a été remise.
PLAN FINANCIER
Les fondateurs ont dressé le plan financier imposé par la loi et l'ont remis au notaire soussigné,
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
CET EXPOSÉ FAIT, les statuts de la société sont arrêtés comme suit :
FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée “LEGRAND Chapiteau”.
SIÈGE SOCIAL
Le siège est établi à 6971 Tenneville, rue du Monument, 10.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger :
    •  la location et la location-bail de machines, d’équipements, tentes, tonnelles, auvents,
chapiteaux, podiums, scènes, planchers, canons à chaleur et autres appareils de chauffage tels que
champignons de terrasses et chaudières, groupes électrogènes, châteaux gonflables, meubles de
jardin, chaises, tables, frigos, décorations, éclairages, et tous autres mobiliers…, destinés à des fêtes
d'entreprise, des fêtes privées, des expositions, des concerts, …., sans opérateur ;
    •  la mise à disposition, location et location-bail de toilettes mobiles ;
    •  le montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les
travaux ;
    •  l’intermédiaire de commerce en articles de sport et matériel de camping, de jeux et jouets ;
    •  l’intermédiaire spécialisé dans le commerce d'autres produits spécifiques ;
    •  la location et location-bail d'articles de loisirs et de sport ;
    •  la location d'autres biens personnels et domestiques ;
    •  l’organisation de salons professionnels, d’évènements divers et de congrès.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est divisé en cent (100) parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un centième (1/100e) du capital.
GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
Volet B
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 15 juin, à 18 heures, au siège social ou à
tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
DÉLIBÉRATION
Chaque part donne droit à une voix.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée par
le Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
L’assemblée constituante prend à l'unanimité les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le 31
décembre 2019.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le 15 juin 2020.
3) L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur Richard LEGRAND,
comparant sub 1., ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est non rémunéré.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée en même temps :
Une expédition de l’acte de constitution.
Jean-François PIÉRARD,
Notaire.