Nº d'entreprise : 0683 595 523
Nom
(en entier) : Pollet en Co Renovation
(en abrégé) :
Forme légale : société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : rue Sainte Renelde 15, 1430 Rebecq
Objet de l'acte : Objet - Refonte des statuts - Pouvoirs
Il résulte d'un procès-verbal authentique dressé par Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à
Drogenbos, le 12 décembre 2023, en cours d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée « Pollet en Co Renovation » a entre autres :
(1) Pris connaissance du rapport spécial de l'administrateur unique justifiant l'extension de l'objet statutaire
de la Société, et l'a approuvé.
(2) Décidé d'ajouter à l'objet statutaire de la Société les activités suivantes :
- Soins de cheveux et de beauté ;
- Toutes sortes de commerce, l'importation et l'exportation de véhicules motorisés, aussi bien neufs que
d'occasion ;
- L'entretien et la réparation de véhicules motorisés.
(3) Décidé de procéder à une refonte intégrale des statuts de la Société, afin de les conformer aux
prescriptions et à la terminologie du Code des sociétés et des associations et aux décisions de ladite
assemblée générale. Le nouveau texte des statuts contient notamment les stipulations suivantes :
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : Pollet en Co Renovation (nom commercial : DKSS)
- Région du siège : Région wallonne
- Durée : indéterminée
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier de chaque année jusqu'au 31 décembre inclus de
la même année
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
A défaut d'une telle décision d'affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et
l'autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites légales, à des distributions provenant
du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
- Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de
l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une
proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les
biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de
durée,
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et modalités
d'exercice :
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté
de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul,
peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que
la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en
ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le titre
d'administrateur-délégué, soit à une ou plusieurs autres personnes, qui portent alors le titre de délégué à la
gestion journalière.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
- Désignation de l'objet :
La société a pour objet, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, soit en participation, soit
de toute autre manière, en Belgique ou à l'étranger, pour autant que cela soit possible et que la législation
applicable soit respectée :
I. Travaux généraux de construction
La réalisation de projets de construction. La société peut agir ici, d'une part en tant que coordinateur de
chantier et coordinateur de sécurité. Il s'agit, entre autres, d'étudier des dossiers et des plans, la préparation
des appels d'offres en contactant les sous-traitants, la négociation avec les architectes et les clients pour
parvenir à un accord, mettre en place un planning de chantier, la coordination complète des travaux, la
réception provisoire et définitive des travaux, le suivi financier et administratif du dossier et de l'exécution des
travaux, et tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectement.
La société pourra également agir en tant que maître d'ouvrage pour réaliser des projets soit par le biais de
la sous-traitance, soit par le biais de son propre personnel et de ses propres ressources. Il n'est donc pas
exclu que la société emploie du personnel de différentes disciplines pour simplifier la réalisation.
La société se chargera également de la rédaction d'état estimatifs.
La passation de contrats, la mise en service ou la sous-traitance de projets de construction en général.
Toutes les transactions mobilières et immobilières, y compris l'achat, la vente, la promotion, la gestion,
l'échange, la construction à l'aide de matériaux de construction traditionnels ou avec des éléments de
construction préfabriqués, la fabrication, la location sous toutes ses formes, la sous-location, la location,
l'évaluation et la subdivision de tous biens immobiliers et plus particulièrement :
- les études de stabilité de tous biens immobiliers et de tous matériaux, ainsi que l'établissement de plans
de stabilité ;
- les travaux de démolition et de recyclage de bâtiments et les travaux de terrassement généraux tels que
forages, sondages, excavations, travaux de fondation, etc. ;
- le nivellement, le déblayage et la préparation de terrains et les travaux de démolition au sens le plus
large du terme ;
- l'exécution de travaux de terrassement, d'assainissement et de drainage routier ;
- l'aménagement et l'entretien de terrains divers, de terrains de jeux et de sports ;
- la construction de bâtiments ;
- les travaux de gros œuvre au sens le plus large du terme ;
- les travaux de maçonnerie et de béton ;
- tous les travaux de couverture ;
- tout ou partie de l'exécution des travaux d'achèvement ou de la coordination de ces derniers lorsqu'ils
sont réalisés par des sous-traitants ;
- la coordination de ces derniers lorsque les travaux sont effectués par eux ;
- la pose de clôtures et l'exécution de divers travaux agricoles et horticoles ;
- le nettoyage à sec de bâtiments, la construction d'échafaudages et le nettoyage de façades ;
- les travaux d'électricité, de câblage, d'installation d'eau, de gaz, d'électricité et de canalisations diverses,
la fourniture d'électricité et de canalisations diverses ;
- l'installation de ventilation, d'éclairage, de chauffage à air chaud, de régulation d'air et de la tuyauterie ;
- tous travaux de menuiserie et d'ameublement en bois, PVC, aluminium et tous autres matériaux ;
- l'étanchéité des bâtiments et le revêtement des bâtiments avec de l'asphalte et du goudron ;
- l'imperméabilisation des bâtiments autrement qu'avec de l'asphalte et du goudron ;
- les travaux de rejointoiement, de cimentage, de couronnement et de plâtre ;
- travaux de couverture ;
- la mise en place d'installations électroniques et de climatisation ;
- les travaux de plomberie et de chauffage, les travaux de plomb et de zinc ;
- tous travaux de revêtement de sol : pose de carrelages et de mosaïques, pose de revêtements muraux
et de sol, pose de parquets ;
- installation de verreries et de miroiteries ;
- l'installation de structures métalliques, de ferronneries, de volets métalliques et de menuiseries
métalliques ;
- construction et aménagement de jardins ;
- travaux de pierre bleue, de marbre et de restauration ;
- fabrication de gouttières et de faîtières en zinc ;
- plâtrerie et l'application de plâtres et de stucs (y compris l'application d'un liant) à l'intérieur ou à
l'extérieur de bâtiments et d'autres structures ;
- menuiserie et assemblage de menuiseries extérieures et intérieures en bois ou en plastique : portes,
volets, fenêtres, châssis, escaliers, placards, cuisines équipées, agencements de magasins, etc. ;
- pose de cloisons mobiles ou non, habillage de murs, plafonds, etc. en en bois ou en plastique ;
- installation de portes de garage, de volets, de stores, de grilles, de clôtures, etc. en bois ou en plastique ;
- installation de portes aveugles et de portes coupe-feu en bois ou en plastique ;
- installation de vérandas, de jardins d'hiver, etc., en bois ou en plastique ;
- pose de menuiseries extérieures et intérieures en métal : portes, fenêtres, châssis, escaliers, placards,
cuisines équipées, agencements de magasins, etc. ;
- pose de cloisons mobiles ou non, habillage de murs, de plafonds, etc. en métal ;
- installation de portes de garage, de volets, de stores, de grilles, de clôtures, etc., en métal ;
- installation de portes blindées et coupe-feu en métal ;
- installation de vérandas, de jardins d'hiver, etc. en métal ;
- pose de menuiseries plastiques extérieures et intérieures ;
- installation de portes intérieures, cloisons, etc. en verre ;
- pose de cloisons en plaques de plâtre ;
- pose de revêtements de sols et de murs en bois ;
- pose de papiers peints et de revêtements de sols et de murs en d'autres matériaux ;
- vitrerie, pose de verre, de miroirs, etc. ;
- Travaux de couverture : construction de toitures, pose de revêtements de toiture en tous genres, pose de
gouttières et de tuyaux d'eau de pluie ;
- Étanchéité des murs, étanchéité des toits et des terrasses ;
- Traitement des murs avec des produits anti-humidité et hydrofuges ;
- Commerce sous toutes ses formes (gros et détail, achat et vente ; et ou courtage, import, exportation) de
matériaux et d'éléments de construction et d'accessoires.
Il. Effectuer toutes les transactions immobilières :
Achat, location, achat d'usufruit, de nue-propriété, de droits de construction, etc.
Cela comprend notamment :
- toutes les activités d'intermédiaire en vue de la vente, de l'achat, de l'échange, de la location ou de la
cession de biens immobiliers, de droits immobiliers et de fonds commerciaux.
- toutes les activités d'administrateur de biens ou de droits immobiliers ;
- toutes activités de syndic de copropriété ;
- expert en immobilier et en fonds de commerce ;
- développement de projets et commerce de biens immobiliers pour son propre compte, tels que la
construction de nouvelles maisons individuelles, les travaux de rénovation, la construction d'immeubles,
construction de maisons individuelles, travaux de rénovation, construction d'appartements et d'immeubles de
bureaux, les travaux d'infrastructure, les terrains et le remembrement ;
- préparation de terrains à bâtir en construisant des routes et en réalisant des travaux d'infrastructure ;
- le commerce et la location de biens immobiliers pour compte propre ;
- toutes les activités liées à l'immobilier, que ce soit en tant que constructeur professionnel ou en tant que
promoteur de construction, à la fois en tant que tel et pour son propre compte que pour le compte de tiers :
- la conservation, la gestion, l'expansion et la valorisation de son patrimoine. A cette fin, la société peut
acquérir, vendre, construire à neuf, réparer, réhabiliter, transformer, démolir, échanger, exploiter, mettre en
valeur, etc. démolir, échanger, exploiter, louer et donner à bail tous les biens immobiliers bâtis et non bâtis,
meublés et non meublés.
III. Services de consultation et de conseil
La société peut fournir des services de conseil et d'assistance dans tous les domaines où elle est
compétente. La société est autorisée à accomplir tous les actes civils, industriels, commerciaux, financiers,
sont de nature à en faciliter ou à en étendre la réalisation, et qui sont nécessaires, utiles ou même simplement
avantageux à celle-ci. En outre, la société peut prendre des intérêts soit par participation, d'apport ou de toute
autre manière dans toutes sociétés, entreprises, associations professionnelles ou groupements, existants ou
à constituer, tant en Belgique qu'à l'étranger, qui poursuivent un objet similaire, ou de nature à développer son
entreprise.
Elle peut agir en qualité d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés ; elle peut également agir
en tant que garant pour des tiers, actionnaires et administrateurs, ainsi que leur accorder des prêts, avances
et crédits, tout en respectant les restrictions légales, tout en respectant les restrictions légales.
IV. La gestion du patrimoine
La création, le développement judicieux et la gestion du patrimoine immobilier ; l'ensemble des opérations
relatives aux biens et droits immobiliers, telles que toutes les opérations relatives aux biens et droits
immobiliers, telles que le crédit-bail immobilier à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la
transformation, l'entretien, l'affermage, la location, le lotissement.
L'acquisition par souscription ou achat, la gestion d'actions, de participations, de stock-options,
d'obligations, de bons de caisse, de produits dérivés ou d'autres valeurs mobilières, quelle qu'en soit la forme,
émises par des émetteurs belges ou étrangers.
V. Divers
La société peut également entreprendre toutes activités de :
- Soins de cheveux et de beauté ;
- Toutes sortes de commerce, l'importation et l'exportation de véhicules motorisés, aussi bien neufs que
d'occasion ;
- L'entretien et la réparation de véhicules motorisés.
La société peut, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière participer à des
entreprises ou à des activités qui poursuivent un but similaire ou connexe ou qui sont simplement utiles à la
réalisation totale ou partielle de son objet.
D'une manière générale, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières qui, directement ou indirectement, sont susceptibles d'avoir une incidence sur
l'objet social, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet, qui seraient
de nature à en faciliter la réalisation totale ou partielle.
Elle peut exercer tous les mandats de gestion, exercer les missions et les fonctions de liquidateur dans les
sociétés. Ces mandats peuvent être assurées sur base contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller
externe ou d'organe du client.
La société peut accorder des prêts et des ouvertures de crédit à des entreprises ou à des particuliers sous
quelque forme que ce soit, dans la mesure où la loi le permet. Elle peut agir en tant que société de moyens
qui peut louer des biens mobiliers à des tiers.
La société peut se porter garante de ses propres engagements et des engagements de tiers, y compris en
les hypothéquant ou en les garantissant.
La société peut agir en tant que garant au profit de tiers, d'administrateurs et d'actionnaires.
La société ne peut exercer aucune activité de gestion d'actifs ou de conseil en investissement telle que
visée par les lois et arrêtés royaux relatifs aux transactions financières et aux marchés financiers et relatifs
aux marchés financiers.
La société doit s'abstenir d'exercer des activités soumises à des réglementaires dans la mesure où la
société elle-même ne se conforme pas à ces dispositions.
La société peut atteindre son objet de la manière et selon les modalités qui lui semblent les plus
appropriées.
Cette énumération est explicative et non limitative et doit être comprise dans son sens le plus large.
- Lieu, jour et heure de l'assemblée générale ordinaire : au siège, le troisième vendredi du mois de juin à
20.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée jusqu'au prochain jour ouvrable à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.
- Conditions d'admission à l'assemblée générale :
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à
sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote
est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
- Conditions d'exercice du droit de vote à l'assemblée générale :
A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l'assemblée générale.
Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l'assemblée
générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
(4) Décidé de donner procuration spéciale à Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à Drogenbos, afin
d'établir, signer et déposer les statuts coordonnés de la Société au greffe du Tribunal de l'Entreprise.
Pour extrait analytique conforme
Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition du procès-verbal authentique, statuts coordonnés, rapport de l'administrateur
unique