N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Food Truck Festival
(en abrégé) : FTF
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la légère Eau 36
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
Constitution de l’asbl « Food Truck Festival»
 Entre les soussignés : Belgian Food Truck Association asbl sise rue des colonies, 11 à 1000 Bruxelles, Food Of
Tomorrow asbl sise rue de la légère eau, 36 à 1420 Braine l’Alleud et Simar Christine domiciliée rue de la légère
eau34, à 1420 Braine l’Alleud ; qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément
à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 Article 1 – L’association
 1.1 Forme juridique L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et
plus spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921,
publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003
et la loi du 22 décembre 2003 dénommée : loi sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
 1.2 Dénomination L’association est dénommée « Food Truck Festival ». (pouvant être ci- après dénommée
« l’association » ). Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications lettres,
commandes et autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots
« association sans but lucratif » ou de l’abréviation « asbl ». L’association exploitera entre autre pour ses
évènements les dénominations : European Food Truck Festival, Brussels Food Truck Festival, Belgian Food
Truck Festival, Food Truck Festival, Food Truck Fridays, First Fridays… sans que ceux-ci soient limitatifs.
 1.3 Siège Le siège de l’association est sis au 36 rue de la légère Eau à 1420 Braine l’Alleud en Brabant Wallon,
dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles. Le conseil d’administration à le pouvoir de déplacer le siège dans
tout autre lieu de la région de la langue française et de s’acquitter des formalités de publication requises.
 1.4 Durée L’association est constituée pour une durée illimitée.
 Article 2. – Buts et activités
 2.1 Buts L’association a pour buts de promouvoir et de permettre l’existence, le fonctionnement et le
développement d’évènement dédié aux concepts food trucks et à la street food. Afin de promouvoir la culture,
l’art, l’histoire, l’industrie et le patrimoine food trucks et de manière générale la street food. De promouvoir les
artistes et artisans se référant à la street food, de promouvoir l’industrie, la manufacture, l’architecture et de
manière générale le patrimoine matériel et immatériel lié à la street food.
 2.2 Activités Parmi les activités concrètes permettant de réaliser les buts de l’association figurent notamment:
L’organisation et l’animation de conférences, ateliers, séminaires, salons, concerts, concours, festival,
expositions, …  l’édition et la publication de guides, sites internet et ou carnet d’adresses. La participation à toute
manifestation directement ou indirectement liée à la street food. L’association peut par ailleurs développer, toutes
les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce
compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le
produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation des dits buts non lucratifs.
 Article 3. – Appartenance
 3.1 Membres Le nombre de membres de l’association est limité à 3 membres
0628541786
 3.4. Cotisation Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 3.5 Démission, exclusion et suspension d’un membre Tous membres est libre de démissionner. La
démission doit être adressée par courrier recommandé au conseil d’administration. L’exclusion d’un membre est
soumise à l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration. L’assemble générale est seule
compétente pour la prononcer et statue à la majorité des deux tiers des membres présents. Le membre
susceptible d’exclusion est informé par courrier recommandé, et peut s’il le souhaite, présenter ses moyens de
défense à l’assemblée générale. En cas d’exclusion, la décision prise souverainement par l’assemblée générale
sera notifiée a l’intéressé par courrier recommandé. L’exclusion de ce membre ne le libère pas de son obligation
de paiement de la cotisation de l’année en cours.
 3.6 Droits et devoirs des membres Un membre ne peut exercer ses droits de membre - dont le droit de vote
aux assemblées générales - que s’il est entièrement en ordre de paiement de sa cotisation annuelle de membre.
La cotisation annuelle est supposée être payée : la première année dès l’admission du membre, les années
suivantes a la date anniversaire de l’admission du membre. Les membres effectifs ont tous les droits et
obligations définis par la loi ainsi que dans les présents statuts. En tant que membre de l’association, le membre
accepte et respecte de manière inconditionnelle les statuts et le règlement interne de l’association, les décisions
des organes de l’association, ainsi que les codes de bonne conduite et d’autorégulations auxquels l’association a
souscrit ou projette de souscrire. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur
les actifs de l’association en vertu de sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs
s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse
d’exister pour quelques raisons que ce soit, au moment de la dissolution de l’association, …. Les membres
démissionnaires ou exclu et les héritiers ou ayant droit du membre décédé n’ont aucun droit sur le patrimoine de
l’association. Ils ne peuvent réclamer ni inventaire, ni compte, ni apposition de scellés.
 Article 4 – L’Assemblée générale. L’assemblée générale est composée de tous les membres.
 4.1 Compétences L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’asbl. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Elle est entre autre compétente pour: Modifier les
statuts de l’association; Nommer et de révoquer les membres du Conseils d’administration; Nommer et de
révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi que le ou les
liquidateurs; Exclure un membre et approuver ou refuser les candidatures;  Approuver le règlement d’ordre
intérieur et ses modifications; Donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs. Approuver les budgets et les comptes; Prononcer la dissolution ou la transformation
de l’association, en se conformant aux dispositions légales et statutaire en la matière; Fixer les montants de
cotisations ; Déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association; Décider de toute action en
responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne
habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par elle; Exercer touts autres pouvoir dérivants
de la loi ou des statuts. L’assemblée générale peut formuler des recommandations pour les actes qui sont du
ressort du conseil d’administration. Le conseil d’administration peut à son tour demander conseil à l’assemblée
générale
 4.2 Réunions L’assemblée générale ordinaire se tient au moins une fois par an en un lieu et à l'heure indiqués
sur la convocation. La convocation doit être envoyée au moins quinze jours avant la date de l’assemblée
générale à tous les membres effectifs et adhérents, par fax et/ou par e-mail et/ou par courrier ordinaire, au
numéro ou à l’adresse que le membre a communiqués en dernier lieu à cet effet au secrétaire. L’assemblée
générale est convoquée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le(s) vice-
président(s), ou en son absence par deux administrateurs au moins. Un ordre du jour est joint à la convocation.
Tout point ayant été demandé au plus tard 10 jours avant l’assemblée générale par au moins deux
administrateurs ou un cinquième des membres effectifs doit être inscrit à l’ordre du jour. Une assemblée générale
extraordinaire peut être convoquée par le président et/ou par au moins deux administrateurs, ainsi qu’à la
demande d’au moins un cinquième de tous les membres effectifs. La convocation doit être envoyée, au plus tard
huit jours avant la date de l’assemblée générale, à tous les membres effectifs par fax et/ou par e-mail et/ou par
courrier ordinaire au numéro ou à l’adresse que le membre a communiqués en dernier lieu à cet effet.
 4.3 Quorum et votes Pour pouvoir délibérer valablement, il faut qu’au moins la moitié des membres effectifs
soient présents ou représentés à l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des
voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf disposition contraire dans la loi ou dans les statuts. Au
cas où le quorum de présences ne serait pas atteint, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les
deux mois; elle sera habilitée à délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation. L’assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur les modifications de statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs, qu’ils
soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la
première assemblée, une seconde assemblée peut être convoquée, qui pourra délibérer valablement et adopter
les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après la première. Une résolution est réputée être
acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la
modification porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne peut cependant être
adoptée qu’à une majorité de quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. Les
membres qui ne peuvent pas être présents à l’assemblée peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre ne peut être porteur que d’une procuration au maximum. Le vote peut s’effectuer par appel, à
main levée ou, à la demande d’au moins un tiers des membres effectifs présents ou représentés, au scrutin
secret. En cas d’égalité de voix, la voix de celui qui préside est prépondérante. Un procès-verbal de la réunion
est dressé, qui est conservé dans un registre des procès-verbaux. Celui-ci peut être consulté par les membres
effectifs. Ils introduisent à cet effet une demande écrite au conseil d'administration et conviennent avec lui d’une
date et d’une heure pour la consultation du registre, au siège de l’association.
 Articles 5 – Administration et représentation
 5.1 Composition du Conseil d’administration L’association est administrée par un Conseil d’administration,
composé d’au moins trois et d’au plus douze administrateurs, membres ou non de l’association. Les
administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix présentes ou représentées
et pour un terme de quatre ans. Leur mandat prend fin à la clôture de l’assemblée générale annuelle de la
quatrième année de leur mandat. Les administrateurs sont rééligibles. Le Conseil d’administration élit en son sein
un président, le cas échéant un ou plusieurs vice-président(s), un secrétaire et un trésorier. Les fonctions
peuvent être cumulées. Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale, qui
se prononce à la majorité simple des voix présentes ou représentées. L'administrateur révoqué a le droit d'être
entendu par l'assemblée avant la délibération. Chaque membre du conseil d’administration peut lui-même
démissionner, moyennant une notification écrite au président du conseil d’administration. Le cas échéant, le
conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de l'administrateur révoqué ou démissionnaire.
Les administrateurs sont bénévoles et exercent leur mandat à titre gratuit.
 5.2 Conseil d’administration: réunions, délibération et décisions Le conseil d’administration se réunit, sur
convocation du président, aussi souvent que le requiert l’intérêt de l’association, ainsi que dans les quinze jours
suivant une demande en ce sens de deux administrateurs ou de l’administrateur en charge de la gestion
journalière. Le conseil est présidé par le président ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs
présents. La réunion se tient au siège de l’association ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de
convocation. Les avis de convocation sont envoyés aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion,
sauf en cas d'extrême urgence, laquelle doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations
doivent mentionner l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont adressées par lettre, fax, courrier
électronique ou de tout autre manière par écrit. Les convocations sont censées avoir eu lieu au moment de leur
envoi. Chaque administrateur peut, par lettre, fax, courrier électronique ou de toute autre manière écrite donner
procuration à un administrateur afin de se faire représenter à une réunion du conseil d'administration. Il ne peut
représenter qu'un seul collègue. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que si la moitié au moins
de ses membres est présente ou représentée à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité absolue des
voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité de voix, la voix du président ou de l’administrateur
qui préside la réunion est prépondérante. Si, au cours d'une réunion du conseil valablement composé, un ou
plusieurs administrateurs présents ou représentés s'abstiennent de voter, les décisions sont valablement prises à
la majorité des voix des autres administrateurs présents ou représentés.Un procès-verbal de la réunion est
rédigé et signé par le président et le secrétaire. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-
verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs. Ils introduisent à cet effet une demande écrite au
conseil d'administration et conviennent avec lui d’une date et d’une heure pour la consultation du registre, au
siège de l'association. Une résolution écrite signée par tous les administrateurs aura la même validité et la même
vigueur qu'une résolution prise lors d'une réunion du conseil d'administration régulièrement convoquée et tenue.
Pareille résolution pourra résulter de plusieurs écrits ayant la même forme et signés chacun par un ou plusieurs
administrateurs.
 5.3 Administration interne – Restrictions Le conseil d’administration est habilité à établir tous les actes
d’administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l’association, à l’exception de
ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l’assemblée générale, conformément à la loi et aux présents
statuts. Sans préjudice des obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le
contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches administratives. Une telle répartition des tâches n’est
pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, son non-respect engage la responsabilité
interne du ou des administrateurs concerné(s). Le conseil d’administration peut déléguer une partie de ses
compétences à un ou plusieurs tiers, administrateur(s) ou non, membre(s) ou non, agissant soit individuellement,
soit collégialement, soit conjointement, sans que cette délégation de pouvoir ne puisse concerner la politique
générale de l’association ou la compétence générale du conseil d’administration. Les administrateurs ne peuvent
pas prendre de décisions relatives à l’achat ou à la vente d’immeubles de l’association et/ou à l’établissement
d’une hypothèque sans l’autorisation de l’assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne
sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, leur non-respect engage la
responsabilité interne du (ou des) administrateur(s) concerné(s).
 5.4 Pouvoir de représentation externe Le conseil d’administration représente collégialement l’association dans
tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, sans qu'une décision interne de désignation ne soit nécessaire. Il
représente ainsi l’association par la majorité de ses membres. Sans préjudice de la compétence de
représentation générale du conseil d’administration en tant que collège, l’association peut également être
représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président, un vice-président
ou deux administrateurs, qui agissent conjointement. Par dérogation à la loi, les organes de représentation
doivent obtenir l’autorisation de l’assemblée générale pour représenter valablement l’association dans le cadre
d’actes juridiques relatifs à l’achat ou à la vente d’immeubles de l’association et/ou à l’établissement d’une
hypothèque. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été
publiées. Néanmoins, leur non-respect engage la responsabilité interne du ou des administrateurs concerné(s).
Le conseil d’administration ou les administrateurs qui représentent l’association peuvent désigner des
mandataires de l’association. Seules des procurations particulières et limitées à un ou à une série d’acte(s)
juridique(s) déterminé(s) sont autorisées. Les mandataires engagent l’association dans les limites de la
procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales
en matière de mandat.
 5.5 Obligations en matière de publicité La nomination et la cessation de fonctions des membres du conseil
d’administration et des personnes habilitées à représenter l’association sont actées par dépôt dans le dossier de
l’association au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur Belge. Ces
pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’association engagent l’association
chacune distinctement, conjointement ou collégialement, et préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 Article 6 – Gestion journalière Le conseil d’administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes la
gestion journalière de l’association sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne
cette gestion journalière. S’il est fait usage de cette possibilité, le conseil d'administration décide si ces personnes
peuvent agir individuellement, conjointement ou collégialement, et ce, tant en ce qui concerne la gestion
journalière interne qu’en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion
journalière. La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont
actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du Tribunal de Commerce et publiées, par extrait, aux
annexes du Moniteur Belge.
 Article 7 – Responsabilité des administrateurs et délégués à la gestion journalière L’association est
responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté. Les
administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les
engagements de l’association. Vis-à-vis de l’association et des tiers, leur responsabilité est limitée à
l’accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions
des statuts.
 Article 8 – Contrôle par un commissaire Tant que l’association ne dépasse pas, pour le dernier exercice
social clôturé, les montants limites visés par la loi, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire. Dès que
l’association dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l’assemblée
générale. La rémunération du commissaire est également fixée par l’assemblée générale.
 Article 9 – Financement et comptabilité
 9.1 Financement L’association sera financée, entre autres, par les cotisations de ses membres, par des
subventions, des allocations, des dons et toutes autres dispositions testamentaires ou de dernières volontés,
obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 9.2 Comptabilité L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par dérogation, le
premier exercice s'achève le 31 décembre 2015. La comptabilité est tenue conformément à la loi et aux arrêtés
d’exécution qui s’y appliquent. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de
Commerce, conformément à la loi. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque
Nationale, conformément aux dispositions de la loi et des arrêtés d’exécution y afférents. Le conseil
d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent, ainsi qu’une proposition de budget,
à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
 Article 10 – Dissolution et liquidation Sous réserve des cas de dissolution légale ou de dissolution de droit,
seule l’assemblée générale peut décider de dissoudre l’association. Dans le cas de dissolution volontaire,
l’assemblée générale ou, à défaut, la justice, désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs
compétences ainsi que les conditions de liquidation. Dès que la décision de dissolution est prise, l’association
mentionnera toujours qu’elle est une « asbl en dissolution », conformément à la loi. En cas de dissolution et de
liquidation, l’assemblée générale extraordinaire décide de l’affectation à donner au patrimoine de l’association.
Celui-ci doit être attribué à une autre association sans but lucratif ayant un but similaire ou apparenté, et/ou à une
ou plusieurs fondations active(s) en Belgique. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de
liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à
l’affectation de l’actif doit être déposée dans le mois de sa date au greffe du tribunal de commerce et repris dans
le dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce, conformément aux dispositions de la loi. Une décision de
justice ne doit y être déposée que si elle à force de chose jugée ou est exécutoire par provision. Toutes ces
décisions doivent être publiées aux annexes du Moniteur Belge, conformément aux dispositions de la loi et aux
arrêtés d’exécution y afférents.
 Article 11 – Clause finale Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi.
 Disposition transitoires Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront
effectives à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des
actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association. La première assemblée
générale est se tiendra en aout 2015 Ils désignent en qualité de président délégué à la gestion journalière:
Madame Simar Christine qui accepte ce manda a titre gratuit. Ils désignent en qualité de trésorier le représentant
de l’asbl Belgian Food Truck Association qui accepte ce manda a titre gratuit. Ils désignent en qualité de
secrétaire le représentant de l’asbl Food Of Tomorrow qui accepte ce mandat à titre gratuit. L’association
reprendra les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom
de l’association en formation, par les fondateurs. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où
l’association acquerra la personnalité morale. Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour
compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès
l'origine par l’association. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent. Les fondateurs déclarent que le montant des frais et dépenses diverses engagées en vue de
la constitution de l’association seront mises à sa charge.