N° d'entreprise : 0425904630
Nom
(en entier) : Market and Industry Analysts
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 1
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DENOMINATION
D’un acte reçu le 20 novembre 2023 par Maître Véronique Bonehill, Notaire à Uccle, exerçant sa
fonction au sein de la société à responsabilité limitée "Véronique Bonehill et Laurent Wets, Notaires
Associés", ayant son siège établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Brugmann, 587, boîte 7, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
S'est réunie, en l’Etude, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société à
Responsabilité Limitée « MARKET AND INDUSTRY ANALYSTS », ayant son siège à Uccle (1180
Bruxelles), Chaussée de la Hulpe, 1, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, ainsi
qu’à la Banque-Carrefour des Entreprises et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le
numéro BE0425.904.630
Identification de la société
Société constituée, sous forme de société de personnes à responsabilité limitée, aux termes d’un
acte reçu par le notaire José Van den Eynde, à Saint-Josse-ten-Noode, le 2 juillet 1984, publié aux
Annexes du Moniteur belge du 25 juillet 1984, sous le numéro 1984-01-01 / 2354-19.
Dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte reçu par le notaire José Van den Eynde, à
Saint-Josse-ten-Noode, le 30 septembre 1988, publié aux Annexes du Moniteur belge du 28 octobre
1988, sous le numéro 1988-10-28 / 210, portant notamment sur la transformation de la société en
société anonyme.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le notaire José
Van den Eynde, le 28 octobre 1988, publié aux Annexes du Moniteur belge du 30 novembre 1988,
sous le numéro 1988-11-30 / 090.
Dont les statuts n’ont plus été modifiés depuis, ainsi déclaré.
L’assemblée a adopté les résolutions suivantes :
1. Première résolution
L’assemblée générale a dispensé le Président de donner lecture du rapport établi par l’organe d’
administration conformément à l’article 7:228 du Code des Sociétés et des Associations, proposant
les mesures à prendre afin d’assurer la continuité de la société, savoir
- le consentement à des avances à la société par Monsieur MARLIER Robert, actionnaire et
administrateur, ce qui permettra à la société de faire face à ses obligations et ainsi de lui permettre d’
éviter tous problèmes de trésorerie ;
- l’extension de l’objet et la transformation de forme juridique donc question plus après en vue de
permettre à la société de remonter rapidement la valeur des fonds propres de la société à un
montant positif.
Le rapport mentionne également qu’il n’existe aucune dette envers les tiers pouvant remettre en
cause la continuité de la société.
Les actionnaires ont reconnu avoir reçu un exemplaire de ce rapport et en avoir pris connaissance.
2. Deuxième résolution
Suite à l’approbation du rapport mentionné ci-dessus, conformément à l’article 7 : 228 du Code des
Sociétés et des Associations, l’assemblée générale a décidé de ne pas procéder à la dissolution de
la société, et de poursuivre ses activités en adoptant les mesures proposées par l’organe d’
administration.
3. Troisième résolution
L’assemblée générale a décidé de modifier la dénomination de la société en « FISH TRUCK »
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale a décidé de transférer le siège à l’adresse suivante : Saint-Gilles (1060
Bruxelles), Rue de Parme 25.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale a pris connaissance du rapport justificatif établi le 10 octobre 2023 par les
administrateurs, et justifiait en détail la modification proposée à l’objet, décide de modifier l’objet de la
société, et en conséquence de modifier l’article 3 « Objet social » des statuts actuels de la société
anonyme.
Le texte cet objet de la société modifié est repris plus après dans le texte des statuts de la société à
responsabilité limitée à l’article 3.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale a pris connaissance :
a) du rapport du Réviseur d’entreprises, Monsieur Sébastien GONET, représentant de la Société à
Responsabilité Limitée JOIRIS-ROUSSEAUX réviseurs d’entreprises associés, établi le 17 novembre
2023, dont la conclusion est ci-après littéralement reprise :
(…)
- du rapport justificatif établi le 10 octobre 2023 par les administrateurs formant le conseil d’
administration, avec en annexe un état comptable ne remontant pas à plus de trois mois.
Ensuite, l’assemblée a décidé de transformer la société anonyme en une société à responsabilité
limitée conformément au Code des sociétés et des associations.
7. Septième résolution
Suite à la résolution précédente, l’assemblée générale a décidé que la société abandonne la forme
de Société Anonyme et adopte la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL)
du Code des sociétés et des associations.
Par conséquent, l’assemblée générale a constaté que le capital effectivement libéré s’élevant à cent
sept mille cinq cent quatre-vingt-cinq euros septante-neuf cents (€.107.585,79), et la réserve légale
de la société s’élevant à dix mille sept cent cinquante-huit euros cinquante-huit (€.10.758,58) ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale a décidé immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39 § 2 deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
8. Huitième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale a déclaré et a décidé, à l’unanimité des voix, que le texte des nouveaux
statuts est rédigé comme suit :
« Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme légale d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « FISH TRUCK ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, devront contenir cette
dénomination, précédée ou suivie im-médiatement de la mention "société à responsabilité limitée" ou
des initiales "SRL". Ils devront contenir également l’indication précise du siège de la société, et les
termes "Registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivis du numéro d’entreprise, ainsi
que l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers :
- L’importation, l’exportation, l’achat, la vente, le commissionnement, la production et la livraison de
toutes boissons, aliments et repas ; alcools, vins, spiritueux, limonades, «smoothies», eaux, fruits
séchés, légumes. Cette liste étant énumérative et non limitative ;
- Toutes opérations liées a l’exploitation Horeca entre-autre depuis la conception jusqu'à son
exploitation ;
- L’importation, l’exportation, l’achat, la vente, le commissionnement, la production et la livraison de
tout produit alimentaire ;
- Services de restaurants, cafés, cafeterias, snack-bars, bistrots, cafés, établissements servant du
the et restaurants vendant des plats a emporter ; services de traiteur ; services d'approvisionnement
en thés, cafés et boissons pour bureaux ; contrats de services de fourniture de repas ; préparation
d'aliments; préparation de plats et boissons a emporter ; fourniture d'aliments et de boissons a
emporter ;
-exploitation de food truck ;
- service de catering ;
- fourniture d'informations aux clients et conseils et assistance dans le choix des produits précités
achetés ensemble; assistance commerciale relative au franchisage, services de conseils
commerciaux relatifs au franchisage, services de publicité commerciale en matière de franchisage,
services de conseils de gestion en matière de franchisage, assistance commerciale en matière de
concession de licences, services d'assistance commerciale en matière de concession de licences,
services de publicité commerciale en matière de concession de licences, services de conseils de
gestion en matière de concession de licences ;
- fourniture des services de management et de consultance en Horeca.
Et en général :
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir, tant en
Belgique qu’à l’étranger, tous les actes et opérations, notamment mobilières, immobilières,
financières, industrielles, commerciales, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, ou
connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle (mobilière et
immobilière) en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, quatre cent trente-quatre (434) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société ne dispose pas de compte de capitaux propres statutairement indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins les trois quarts des actions.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Démembrement
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
S’il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. Il en est de
même en cas de démembrement du droit de propriété d'une action.
En cas de démembrement du droit de propriété en usufruit et nue-propriété, le(s) titulaire(s) des
droits en usufruit exercera(ont) seul(s) le droit de vote afférent aux parts concernées, sauf convention
contraire et écrite entre les titulaires des droits démembrés.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
La société est représentée à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, par
son administrateur délégué.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de
mai, à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la
même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation
les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est
suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 18. Séances - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
    1.  Neuvième résolution
L’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction des administrateurs, Monsieur MARLIER
Robert, Ernest Oscar, né à Charleroi le 20 janvier 1947, époux de Madame BLONDIAU Nicole
Christine Alice, domicilié à 7830 Silly, Bas Chemin, 46, Monsieur PETERSSON Jan Arthur, né à
Kalmar (Suède) le 6 novembre 1945, et son épouse Madame SYLE Solveig Ingeborg, née à
Goteborg (Suède) le 24 janvier 1946, tous deux domiciliés à 1410 Waterloo, Avenue Belle-Vue, 20.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge des
administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée générale décide ensuite de procéder immédiatement au renouvellement du mandat de
Monsieur MARLIER Robert, prénommé, à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée
illimitée, ce que ce dernier a déclaré accepter.
L’assemblée générale a décidé également de procéder à la nomination de Monsieur FERRACUTI
Marco, préqualifié, à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée, ce que ce
dernier, ici présent, déclare accepter.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
administrateurs pour l’exécution de leurs mandats.
Les administrateurs ont décidé à l’unanimité des voix de procéder à la nomination de Monsieur
FERRACUTI Marco né à Sant Elpidio a Mare (Italie), le 4 juin 1989, célibataire, ayant déclaré ne pas
avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles),
Rue des Quatre-Vents 109, boîte 4, à la fonction d’administrateur-délégué pour une durée illimitée,
ce que celui-ci déclare accepter.
    1.  Dixième résolution
L’assemblée générale a décidé de ne pas adopter d’adresse mail au nom de la société.
L’assemblée générale a décidé également de ne pas adopter de site internet au nom de la société.
11. Onzième résolution
L’assemblée générale a décidé de donner la mission au notaire soussigné de déposer les nouveaux
statuts au greffe du Tribunal compétent.
12.Douzième résolution
L’assemblée générale a décidé de conférer les pouvoirs aux administrateurs pour l’exécution des
résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Véronique Bonehill
Notaire
Déposé en même temps une expédition conforme de l’acte.