N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Cinélabel Production
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de l'Observatoire 162 22
4000
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Liège
Constitution de l’ASBL Cinélabel Production
 
Les soussignés :
1.       FRANCOIS Adrien Jérôme A, né le 19 avril 1991 à Malmedy, domicilé rue Bonry 90 à 4120 Neupré, NN
91.04.19-327.72
2.       DEMARCIN Jean-Baptiste Jean-Michel G, né le 24 juillet 1983 à Liège, domicilié rue de la Croix André
102/1 à 4550 Nandrin, NN 83.07.24-103.96
3.       MORIAME Patrick Pierre I, né le 14 juin 1977 à Namur, domicilié quai Glosner 2 à 4000 Liège, NN
77.06.14-223.46
4.       PALIGOT Thibaud Jean A, né le 3 avril 1966 à Liège, domicilié avenue de l’Observatoire 162/22 à 4000
Liège, NN 66.04.03-041.22
5.       VANDENKERCKHOVEN Nicolas Bernard M, né le 29 février 1980 à Liège, domicilié rue Alfred
Defuisseaux 25 à 4460 Grâce-Hollogne NN : 80.02.29-079.66
6.       TEHEUX Pierre-Hugues, né le 27 août 1986, domicilié avenue Reine Astrid 279 A à 1950 Kraainem, NN :
86.08.27-321.52
7.       FRANCO VIEIRA Marco, né le 14 juillet 1970 à Estoril, domicilié rue Jules Besme 149 à 1081 Bruxelles,
NN : 70.07.14-471.46
Ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi
du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts, adoptés sous seing privé, sont établis comme
suit :
TITRE I : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
Article 1
L’association est dénommée « Cinélabel Production ».
Article 2
Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
Le siège social est établi avenue de l’Observatoire 162/22 à 4000 Liège.
TITRE II : BUT ET OBJET SOCIAL
Article 3
L’association a pour but, en dehors de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir
et diversifier la culture audiovisuelle.
Elle propose d’atteindre ce but en réalisant de manière principale la production de projets artistiques, notamment
écrire des scénarios, mettre en scène, produire, produire-exécuter des courts ou longs métrages, dessins
animés, spots publicitaires, ainsi que des fictions.
Elle peut s’intéresser à toute activité relative à la pré production, production et post production.
Elle peut organiser des évènements ayant pour thème principal ou accessoire la culture cinématographique, tels
que concerts, représentations théâtrales, expositions, exploitations de salles, festivals.Elle peut également prêter
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son concours afin de permettre à diverses organisations de bénéficier de la présence de personnes intéressées
par le thème développé.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire.
Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son but social, entre autre
l’achat et la mise en location de matériel cinématographique et de biens immeubles.
Aucune de ces descriptions et/ou liste n’est exhaustive.
Elle peut créer et gérer tout service ou institution afin de réaliser son but social.
TITRE III : LES MEMBRES EFFECTIFS
Article 4
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits.
Article 5
Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.
Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l’association.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur au nombre des administrateurs.
Article 6
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
d’administration et qui sont admises par l’assemblée générale.
La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance
du candidat par courrier ordinaire ou courrier électronique.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après 2 ans à compter de la date de la décision de
l’assemblée générale.
Article 7
Aucune condition spécifique n’est requise pour être admis comme membre effectif.
Article 8
Les membres effectifs peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit
au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ; l’assemblée
générale constate alors que le membre effectif est réputé démissionnaire.
Article 9
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des personnes présentes et représentées.
Article 10
La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 11
Tout membre effectif démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
Article 12
Le conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la participation d’un
membre effectif aux activités et réunions de l’association quand ce membre effectif a porté gravement atteinte
aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera,
conformément à l’article 9, l’exclusion du membre effectif ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 13
Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres effectifs et adhérents.
Le membre effectif contresigne dans le registre la mention de son admission.
Cette signature entraine son adhésion aux présents statuts, au règlement intérieur ainsi qu’aux décisions prises
par l’association.
Article 14
Tout membre effectif peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le registre des
membres effectifs et adhérents ainsi que les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil
d’administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de
l’association. A moins qu’un arrêté royal en décide autrement, la demande doit être adressée préalablement par
écrit au président du conseil d’administration et préciser le ou les documents auxquels le membre effectif
souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date devant se situer dans un délai d’un mois à dater de la
réception de la demande par le président du conseil d’administration.
Article 15
Les membres effectifs paiement une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par
l’assemblée générale.
Cette cotisation ne pourra être inférieure à 50 euros ni être supérieure à 500 euros par an.
En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre effectif, le conseil d’administration envoie un
rappel par courrier recommandé ou par courrier électronique. Si dans les deux mois de l’envoi qui lui est adressé,
le membre effectif n’a pas payé ses cotisations, le conseil d’administration peut le considérer comme
démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision par écrit au membre effectif par courrier ordinaire ou courrier
électronique.
La décision du conseil d’administration est irrévocable.
TITRE IV : LES MEMBRES ADHERENTS
Article 16
Les membres adhérents sont les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l’association et qui
s’engagent à respecter les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur. Les membres adhérents ne jouissent
pas des mêmes droits et obligations que ceux conférés aux membres effectifs.
Article 17
Les membres adhérents n’ont aucun droit de vote
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Article 18
Les articles 8 à 13 des présents statuts sont applicables aux membres adhérents.
Article 19
Les membres adhérents paiement une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixée par
l’assemblée générale.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à 200 euros par an.
En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d’administration envoie
un rappel par courrier recommandé ou par courrier électronique. Si dans les deux mois de l’envoi qui lui est
adressé, le membre adhérent n’a pas payé ses cotisations, le conseil d’administration peut le considérer comme
démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision par écrit au membre adhérent par courrier ordinaire ou courrier
électronique.
La décision du conseil d’administration est irrévocable.
TITRE V : LE FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 20
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents. Elle est présidée par le
président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet
effet par le conseil d’administration.
Article 21
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du deuxième trimestre de l’année civile.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs.
Article 22
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire, courrier électronique,
annonce sur le site internet, via les réseaux sociaux ou remise de la main à la main au moins 7 jours avant la
date de l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour.
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Article 23
Chaque membre effectif et adhérent a le droit d’assister à l’assemblée générale.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif porteur d’une procuration écrite
dûment signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Article 24
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Seul le membre effectif en règle
peut participer au vote.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant ce point à l’ordre du jour.
Article 25
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents et représentés, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité.
Quand l’assemblée générale doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la
dissolution de l’ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 26
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres effectifs soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Article 27
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts, la dissolution et la
transformation de l’association que conformément aux dispositions prévues par la loi.
Article 28
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans le registre des procès-verbaux au siège social
de l’association.
Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Les tiers justifiant d’un intérêt légitime peuvent demander des extraits des procès-verbaux signés par le président
ou par un autre administrateur.
Article 29
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
Annexes du Moniteur belge.
Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à
représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un commissaire.
TITRE VI : LES POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 30
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts ;
2° d’admettre les nouveaux membres ;
3° d’exclure un membre ;
4° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi
que le ou les liquidateurs ;
5° d’approuver annuellement les comptes et budget ;
6° de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
7° d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
8° de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’assemblée, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale ;
9° de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale ;
10° la destination de l’actif en cas de dissolution.
TITRE VII : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 31
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum 3 administrateurs, membres
effectifs de l’association.
Le nombre d’administrateurs ne peut être supérieur au nombre de membres effectifs de l’association.
Les membres du conseil d’administration, après un appel à candidatures, sont nommés par l’assemblée générale
à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.
Le mandat d’administration, en tout temps révocable par l’assemblée générale, est de 6 ans. Il se termine à la
date de la sixième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur.
L’administrateur sortant est rééligible.
Article 32
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations peuvent être nommés comme administrateurs.
Article 33
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de
leur mission pourront être remboursés.
La fonction d’administrateur ou d’administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale
fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
Article 34
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
Article 35
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale.
Article 36
Le conseil désigne en son sein un président, un vice président, un secrétaire, un trésorier et un trésorier adjoint.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration.
Le vice président est notamment chargé de remplacer le président en cas d’empêchement temporaire de ce
dernier.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes rédigés au greffe du Tribunal de compétent.
En cas d’empêchement temporaire du secrétaire, le conseil d’administration peut désigner un administrateur pour
le remplacer à titre intérimaire.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, des formalités vis-à-vis du Trésor, et du dépôt des
comptes annuels, le cas échéant.
Le trésorier adjoint assiste notamment le trésorier dans l’accomplissement de ses fonctions et remplace le
trésorier en cas d’empêchement temporaire de celui-ci.
Article 37
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite
dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.
Article 38
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Article 39
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix
des administrateurs présents ou représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l’ordre du jour.
Article 40
Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur.
Il se réunit au moins 4 fois par an.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire, courrier électronique ou via les
réseaux sociaux au moins 7 jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour.
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents
et représentés marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce
registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres effectifs peuvent, sans déplacement
du registre, en prendre connaissance.
TITRE VIII : LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 41
L’association est gérée et représentée par le conseil d’administration, les administrateurs agissant, sauf
délégation spéciale, en collège.
Article 42
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association en
ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et
soumettre un litige à un arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
sont exercées par le conseil d’administration.
Article 43
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres effectifs
et adhérents, ou à des tiers.
Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées.
La démission ou la révocation d’un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d’administration.
TITRE IX : L’ACTION EN JUSTICE
Article 44
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par la personne habilitée, en vertu de l’article 46.
Toutefois, dans les cas cités à l’article 30 8° des présents statuts, la décision est prise par l’assemblée générale.
TITRE X : LA GESTION JOURNALIERE
Article 45
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, dont l’usage de la signature
afférente à  cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non qui agiront individuellement en
qualité d’organe.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration et est de maximum 6
ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur ou s’il n’est plus membre effectif ou adhérent du personnel de l’association.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.
TITRE XI : LA REPRESENTATION
Article 46
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice :
-          Soit par un ou plusieurs administrateurs agissant seuls qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier vis-à-
vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration ;
-          Soit dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués à cette gestion, agissant
séparémment qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier d’une décision préalable.
Article 47
Les personnes chargées, en qualité d’organe, de représenter l’association, sont désignées par le conseil
d’administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d’administration est de maximum 6 ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne chargée de la représentation générale de l’association.
Article 48
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ça, dans les limites de
l’association.
TITRE XII : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 49
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres
associés et statuant à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents et représentés.
TITRE XIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 50
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31
décembre 2014.
Article 51
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant ainsi qu’un rapport d’activités seront soumis
annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
Les comptes sont déposés conformément à la loi.
Article 52
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association.
Article 53
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi.
Article 54
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les
associations sans but lucratif.
TITRE XIV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 55
L’assemblée de ce jour créant l’association sans but lucratif désigne comme administrateurs qui acceptent ce
mandat :
1.       FRANCOIS Adrien Jérôme A, né le 19 avril 1991 à Malmedy, domicilé rue Bonry 90 à 4120 Neupré, NN
91.04.19-327.72
2.       DEMARCIN Jean-Baptiste Jean-Michel G, né le 24 juillet 1983 à Liège, domicilié rue de la Croix André
102/1 à 4550 Nandrin, NN 83.07.24-103.96
3.       MORIAME Patrick Pierre I, né le 14 juin 1977 à Namur, domicilié quai Glosner 2 à 4000 Liège, NN
77.06.14-223.46
4.       PALIGOT Thibaud Jean A, né le 3 avril 1966 à Liège, domicilié avenue de l’Observatoire 162/22 à 4000
Liège, NN 66.04.03-041.22
5.       VANDENKERCKHOVEN Nicolas Bernard M, né le 29 février 1980 à Liège, domicilié rue Alfred
Defuisseaux 25 à 4460 Grâce-Hollogne NN : 80.02.29-079.66
6.       TEHEUX Pierre-Hugues, né le 27 août 1986, domicilié avenue Reine Astrid 279 A à 1950 Kraainem, NN :
86.08.27-321.52
7.       FRANCO VIEIRA Marco, né le 14 juillet 1970 à Estoril, domicilié rue Jules Besme 149 à 1081 Bruxelles,
NN : 70.07.14-471.46
Le conseil d’administration désigne en qualité de :
-          Président : FRANCOIS Adrien Jérôme A, né le 19 avril 1991 à Malmedy, domicilé rue Bonry 90 à 4120
Neupré, NN 91.04.19-327.72
-          Vice président : PALIGOT Thibaud Jean A, né le 3 avril 1966 à Liège, domicilié avenue de l’Observatoire
162/22 à 4000 Liège, NN 66.04.03-041.22
-     Trésorier : DEMARCIN Jean-Baptiste Jean-Michel G, né le 24 juillet 1983 à Liège, domicilié rue de la Croix
André 102/1 à 4550 Nandrin, NN 83.07.24-103.96
-          Secrétaire : MORIAME Patrick Pierre I, né le 14 juin 1977 à Namur, domicilié quai Glosner 2 à 4000 Liège,
NN 77.06.14-223.46
-          Secrétaire : PALIGOT Thibaud Jean A, né le 3 avril 1966 à Liège, domicilié avenue de l’Observatoire
162/22 à 4000 Liège, NN 66.04.03-041.22