N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DSA INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1380 Lasne, Chemin du Lanternier 21
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Frédéric Jentges, à Wavre, le 19 octobre 2011 , il résulte notamment 
textuellement ce qui suit: 
On omet.
1)Monsieur DE SPIEGELEER Alain Jean Michel, né à Ixelles, le dix-sept novembre mil neuf cent septante-
deux (registre national numéro 721117 135 71), époux de Madame Delphine DUPLAT, ci-après plus amplement 
qualifiée, domicilié à Lasne, Chemin du Lanternier, 21.
2)Madame DUPLAT Delphine, née à Schaerbeek, le six février mil neuf cent septante-trois (registre 
national 730206 368 29, épouse de Monsieur DE SPIEGELEER Alain, ci-avant plus amplement qualifié, 
domiciliée à Lasne, Chemin du Lanternier, 21.
On omet.
Souscription.
Les comparants déclarent souscrire les mille parts sociales, en espèces, au prix de dix-huit euros six cents 
chacune, comme suit :
- par Monsieur Alain DE SPIEGELEER, neuf cent nonante-neuf parts, soit pour dix-huit mille cinq cent 
quatre-vingt-un euros quarante cents (18.581,40€)
- par Madame Delphine DUPLAT, une part, soit pour dix-huit euros soixante cents (18,60€)
Soit ensemble : mille parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée par un 
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR), 
a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP 
PARIBAS FORTIS sous le numéro 001-6548773-88.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros.
On omet.
TITRE I.  FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «DSA INVEST »
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1380 Lasne, Chemin du Lanternier, numéro 21.  
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française 
de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement 
la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
1)Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terne et notamment assurer la gestion de tous 
biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la 
réalisation des projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger 
des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits 
d’emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains,: 
créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, etc... 
Elle peut exercer toute activité de marchand de biens et, notamment, l’exploitation de fonds de commerce, 
les transactions immobilières assorties d’apports en nature.
0840555478
- Une participation au marché immobilier, par l’achat, l’échange, le lotissement, la promotion, la vente, la 
location, la prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans 
option d’achat, la construction, la rénovation et la transformation, l’exploitation et l’entretien de maisons, 
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, et de manière générale, de biens immobiles 
de toute nature.
- toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines de la vente, du marketing, de 
l’informatique, de la communication, de l’édition, de la publicité sous toutes ses formes et de la finance, la 
présente énonciation étant exemplative et non limitative;
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce ou ces 
domaines, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial. 
La société a également pour objet toutes opérations généralement quelconques se rapportant au 
management et la gestion d’entreprises ainsi que  l’organisation et la gestion d’évènements, la promotion 
d’évènements ou manifestations quelconques, le  marketing et la publicité. 
Elle pourra également se livrer a diverses activités de location de matériels destines à l’organisation 
d’évènements... 
- la consultance, le développement, la création et la commercialisation de solutions et services de 
télécommunication, produits informatiques, services audiovisuels et dérivés. 
- la consultance, le développement, la création et la commercialisation de tout type de services de transport, 
national ou international.
- Toute activité de commerce ou de conseils dans le domaine de la décoration au sens large et du 
jardinage ainsi que la conception, la création et l’entretien de tous espaces verts extérieurs ou intérieurs, jardins 
prives ou publics, de piscines, terrains de sport, plans d’eau, ainsi que l’entreprise de tous travaux de jardinage 
au sens le plus large du terme.
- la fabrication, la conception, la transformation, la vente, l’achat, l’importation, l’exportation, la location, le 
courtage de tous biens ou marchandises dont le marche n’est pas actuellement règlementé. 
- l’importation, l’exportation, la vente et l’achat de tout matériels et produits se rapportant aux activités 
précitées. 
- La société a pour objet, à titre principal, tous investissements, financiers ou autres
2) A. - la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, 
industrielles, financières, mobilières et immobilières;
-le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites 
sociétés ou entreprises;
- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières,de tous droits sociaux et 
d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
La société a également pour objet la réalisation d'opérations d'achat, de vente, de location d'immeubles, 
ainsi que les opérations de promotion associées aux activités reprises à son objet social.
B. la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, 
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la 
participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.
A cet effet elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à la 
réalisation de l'objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion desquelles elle 
participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à leur objet social.
C. toutes opérations généralement quelconques se rapportant à :
- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration, de la 
restructuration, du développement, de la reconversion et du management d'entreprises, dans le cadre d'une 
activité de développement et de tous concepts de gestion et de management d'entreprises en général;
- la consultance, la prestation de services, la formation, et l'expertise dans les domaines ayant un rapport 
direct ou indirect avec la promotion immobilière, la construction et de manière général avec tous ce qui est en 
rapport avec l’immobilier ;
- la réalisation et la conception d’études, da programmation et la mise en route des systèmes d'organisation, 
de vente, de publicité, de marketing, la mise en application des systèmes pour traiter des données et toutes 
techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises; la 
conception, l’étude, la promotion et la réalisation tous projets informatiques, bureautiques, immobiliers et tout ce 
qui s'y rapporte;
- Tous travaux de secrétariat en général;
- Tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques;
- la réalisation d'études, sur base des domaines précités, ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés 
et/ou procédures;
- de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du 
terme; fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de 
l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes 
prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de 
conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
- la recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la diffusion, le 
marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de la modélisation, 
de l'informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou 
privée;
- l'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à 
la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
Le gérant dispose de toutes compétences pour interpréter l’objet social.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. 
Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières,  
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement a son objet social et notamment 
s’intéresser par tous moyens, par voie d’association, de souscription, de participation, d’acquisition, de cession, 
d’apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou a 
l’étranger, et dont l’objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature a favoriser le 
développement de son activité dans le cadre de son objet.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sureté réelle sur les biens sociaux ou se porter 
caution.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). 
Il est représenté par mille parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un / millième de l’avoir social.
Le capital social est libéré, lors de la constitution, à concurrence de dix-huit mille six cents euros. 
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
On omet.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les 
statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques 
ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé être conféré sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
Article 11.  Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
On omet.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le quatrième lundi du mois demai à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au 
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation 
les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois 
que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour.
La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui 
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que 
la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. 
Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier 
exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la 
gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 
20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures 
requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de 
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par 
tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve 
du contraire.
Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier 
exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une 
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue 
au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être 
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est 
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la 
société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite 
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, 
les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut 
ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés 
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité absolue
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI.  EXERCICE SOCIAL   REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais 
doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l’associé 
unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
On omet.
DISPOSITIONS FINALES ET(OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente 
et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée Monsieur Alain DE SPIEGELEER.
Son mandat est gratuit. 
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
4. représentant permanent
L’assemblée générale décide de nommer en qualité de représentant permanent de la société Monsieur 
Alain DE SPIEGELEER, prénommé. 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
09 décembre 2010 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont 
repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de 
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur Alain DE SPIEGELEER, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de 
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux 
formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des 
Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile 
ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
7. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société 
en raison de sa constitution s'élève à mille euros.
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des avoirs 
bancaires.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’exercice de 
son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, 
en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
On omet.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, AUX FINS DE PUBLICITE
Déposée en même temps, une expédition de l'acte.
Volet B - Suite
Frédéric JENTGES,
Notaire