N° d'entreprise : 0439594991
Nom
(en entier) : M.E.J.M.C. KRINGS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Jules Cockx 8-10
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un procès-verbal dressé le 23 août 2023 par le notaire Yves Behets Wydemans, à Bruxelles, il
résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée “M.E.J.M.C. KRINGS” a pris les résolutions suivantes :
1/ TRANSFERT DU SIEGE
L’assemblée confirme le transfert du siège, à compter du 1er juillet 2023, de «Avocats « Elegis » -
Omega Court », Rue Jules Cockx 8 – 10 à 1160 Bruxelles (Auderghem) à 9 avenue Colonel
Daumerie à 1150 Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre).
2/ RAPPORT
Une justification détaillée de la modification de l'objet est exposée par l’organe d’administration dans
un rapport. Celui-ci est à l'instant déposé sur le bureau.
3/ MODIFICATION DE L’OBJET
L'assemblée décide de modifier l’objet comme suit :
« La société a pour objet :
- l'exercice, jusqu’au 30 septembre 2023, de la profession d'avocat, par un ou plusieurs avocats. Elle
peut donc accomplir, exclusivement à l'intervention d'avocats, actionnaires ou non, tous les actes
entrant dans l'exercice de cette profession, et notamment s'associer à des avocats ou d'autres
sociétés d'avocats en vue d'exercer ces actes en commun avec eux. Elle peut également accomplir,
à l’intervention de mandataires qui pourront le cas échéant porter le titre de mandataires non
avocats, tous les actes auxiliaires de la profession d’avocat, qui ne requièrent pas l’intervention d’un
avocat, tels que tâches administratives et comptables, démarches.
- l’achat et la vente, la gestion pour son propre compte et/ou pour le compte de tiers, de tous biens et
droits immobiliers, et notamment leur vente, location, leasing, promotion, aménagement, exploitation,
transformation, viabilisation, lotissement et/ou valorisation.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle peut également exercer les fonctions de directeur, d'administrateur, de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Elle dispose, d'une manière générale, dans le respect des règles de déontologie des avocats, d’une
pleine capacité juridique pour accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions ».
4/ FORME LEGALE DE LA SOCIETE
L'assemblée décide d’adapter l’article 1er des statuts au Code des sociétés et des associations, la
société adoptant la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
5/ CAPITAL DE LA SOCIETE
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L'assemblée décide de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit
pas être mentionné dans les statuts de la société.
6/ SIÈGE
L'assemblée décide de faire usage de la faculté de sortir des statuts l’adresse exacte du siège. Par
conséquent l'assemblée décide que l’article 2 des statuts sera modifié comme suit :
« Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des succursales ou sièges
d'exploitation, tant en Belgique qu'à l'étranger ».
L’adresse du siège étant « 9 avenue Colonel Daumerie à 1150 Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre) » n’
est donc plus une donnée statutaire.
7/ REFONTE DES STATUTS
L'assemblée décide d’arrêter comme suit les nouveaux statuts de la société pour les mettre en
concordance avec les résolutions qui précèdent ainsi qu’avec le Code des sociétés et des
associations.
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « M.E.J.M.C. KRINGS ». Elle peut également utiliser la dénomination « Maurice
KRINGS ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des succursales ou sièges
d'exploitation, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet :
- l'exercice, jusqu’au 30 septembre 2023, de la profession d'avocat, par un ou plusieurs avocats. Elle
peut donc accomplir, exclusivement à l'intervention d'avocats, actionnaires ou non, tous les actes
entrant dans l'exercice de cette profession, et notamment s'associer à des avocats ou d'autres
sociétés d'avocats en vue d'exercer ces actes en commun avec eux. Elle peut également accomplir,
à l’intervention de mandataires qui pourront le cas échéant porter le titre de mandataires non
avocats, tous les actes auxiliaires de la profession d’avocat, qui ne requièrent pas l’intervention d’un
avocat, tels que tâches administratives et comptables, démarches.
- l’achat et la vente, la gestion pour son propre compte et/ou pour le compte de tiers, de tous biens et
droits immobiliers, et notamment leur vente, location, leasing, promotion, aménagement, exploitation,
transformation, viabilisation, lotissement et/ou valorisation.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle peut également exercer les fonctions de directeur, d'administrateur, de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Elle dispose, d'une manière générale, dans le respect des règles de déontologie des avocats, d’une
pleine capacité juridique pour accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, sept cent cinquante actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès d’un actionnaire, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et
légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. Peuvent seuls être désignés en qualité d’
administrateur pour l’exercice de la profession d’avocat, des administrateurs inscrits au tableau de l’
ordre d’un barreau. L’assemblée générale peut également désigner d’autres mandataires non
avocats qui pourront le cas échéant porter le titre d’administrateur, pour l’accomplissement des
tâches auxiliaires à la profession d’avocat, qui ne requièrent pas l’intervention d’un avocat.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat est censé être conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur. L’organe collégial est toujours présidé par un avocat. Lorsque l’organe
collégial comporte un ou plusieurs administrateurs non avocats, seul le ou les administrateurs ayant
la qualité d’avocat peuvent intervenir dans les actes de la société qui concernent l’exercice de la
profession d’avocat.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier mardi du mois de
mai à dix-huit heures trente. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, à moins que la société n’ait été informée d’une
cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration
dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il
assure la publication, conformément à la loi.
Article 25. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net reçoit l’affectation que lui donne l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant précisé que chaque action confère un droit égal dans
la répartition des bénéfices.
Par dérogation à ce qui précède, l’organe d’administration pourra procéder, dans les limites des
articles 5:142 et 5:143 du CSA, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou
du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'auront pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution.
Pour l'application de cette disposition, la part non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 27. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
8° DEMISSION – NOMINATION
L’assemblée décide de mettre fin au mandat de gérant de Monsieur Maurice KRINGS et procède
immédiatement à sa nomination en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée limitée
expirant le 30 septembre 2023. Son mandat est gratuit.
L’assemblée décide de nommer, en qualité d’administrateur non statutaire, à compter du 1er octobre
2023, Monsieur Gautier KRINGS, domicilié à Overijse, Varrendel 8. Lequel ici présent a confirmé
accepter cette nomination. Son mandat sera gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME 
(signé : Yves Behets Wydemans, notaire)