N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ram Dam Box
(en abrégé) : RDB
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Cardinal-Mercier 2
4020
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Liège (Bressoux)
Les soussignés :
1. CARDON, François-Xavier, Place du XX août 19/101, 4000 Liège
2. BOVY, Benjamin, Rue d’Esneux 149, 4140 Dolembreux
3. DELBOUILLE, Julie, Quai Orban 16/31, 4020 Liège
4. JACQUEMIN, Vincent, Quai Orban 16/31, 4020 Liège
5. MEURICE, Coralie, Place du XX août 19/101, 4000 Liège
6. VANDERVOORT, Jeanne de Chantal, Rue Emile de Laveleye 48, 4681 Hermalle-sous-Argenteau
déclarent, en ce samedi 7 septembre 2013, par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont
arrêté les statuts comme suit.
 
STATUTS DE l’ASBL « Ram Dam Box »
1.   Dénomination, siège social, but, moyens et durée
Dénomination
L’association est dénommée « Ram Dam Box »
         Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association
sans but lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association.
         Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Siège Social
         Son siège social est établi Avenue Cardinal Mercier, 2, 4020 Liège. Il est situé dans l'arrondissement
judiciaire de Liège. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions
prévues pour la modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée au moniteur belge.
Buts, moyens et durée
         L’association a pour but la promotion et la médiation culturelle et artistique. L’objectif de l’association est de
proposer un service de promotion aux personnes morales et physiques impliquées dans une activité artistique
et/ou culturelle.
         Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par :
-   La vente de Ram Dam Box, une boîte contenant des produits et services artistiques et culturels.
-   La production de services et produits artistiques et culturels.
-   La mise en place d’outils de communication (site web, facebook, tumblr, twitter et tout autre moyen de
communication virtuel ou matériel) qui servira à la diffusion d’actualité et de chronique culturelle, et à la promotion
d’activités culturelles et/ou artistiques ou d’activités soutenant l’art et la culture.
-   L’organisation d’évènements (concerts, expositions, projections, performances, ateliers, conférences,
0537987734
séminaires, voyages, etc.)
-   La vente en ligne de produits et de services artistiques et/ou culturels (e-commerce)
 
L’association réalise son but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
         Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement
aux objectifs non lucratifs de l’association.
         L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
         L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
2.   Membres
Membres effectifs
 
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
-   les membres fondateurs
-   les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts et
répondant aux conditions suivantes, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée
générale, statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite au conseil d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter. Une personne ne peut devenir membre effectif que si sa
candidature est présentée par deux membres effectifs au moins.
La décision d’admission ou de refus est sans appel, et s’effectue à la majorité absolue. Ce refus ne doit pas être
motivé par l’assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.
 
Membre adhérents
         Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et s'engageant à en respecter les
statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue.
         Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit ou courriel au conseil d'administration.
 
Démissions et exclusions
Est réputé démissionnaire :
-   Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
-    Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
-   Le membre effectif ou adhérent qui n’est pas en ordre de paiement de sa cotisation annuelle
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité absolue des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par
le conseil d'administration statuant à la majorité simple.
         Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
         Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
         L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
         Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
         Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
3.   Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’assemblée générale/ou le conseil d’administration et ne peut dépasser 100 euros.
Les membres qui ne sont pas en ordre de paiement de leur cotisation annuelle peuvent être considérés comme
démissionnaires par l’assemblée générale.
 
4.   Assemblée générale
 
Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par l’un des
plus anciens administrateurs présents.
 
Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence : ••
-   Les modifications statutaires
-   L'approbation des comptes et budgets ••
-   La nomination et la révocation des administrateurs ••
-   La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la
loi
-    La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ••
-   L’admission et l’exclusion des membres effectifs ••
-   La dissolution volontaire de l'association
-    La transformation de l’association en société à finalité sociale ••
-   La décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association
-   Tous les cas où les statuts l’exigent.
-   La fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres
-   L’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications
-    L’examen du paiement des cotisations et l’éventuelle exclusion de membres pour non paiement.
 
Obligations et délais
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
         L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
         Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 30 jours au moins avant l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
         Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
         L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf
si la majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais
le faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d’un membre), 20 (dissolution
volontaire de l’association) et 26 quater (transformation de l’association en société à finalité sociale) de la loi du
27 juin 1921.
         Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
Décisions
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
         Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
         L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
         Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés.
         Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut
être adoptée qu'à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
         Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, et adopter les modifications à la majorité absolue des membres présents ou représentés pour les
modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels
elle est constituée.
         La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
         L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
         L’assemblée générale ne peut se prononcer sur la transformation de l’association en société à finalité
sociale que conformément aux règles prescrites par la loi du 27 juin 1921.
         Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans
déplacement du registre.
         Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
         Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.
 
 
5.   Conseil d’administration
Composition
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de 10 au plus,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, le conseil
d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que trois
membres.
         Le conseil d’administration ne peut être majoritairement composé de personnes salariées dans
l’association.
         Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de
candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Durée des mandats
La durée du mandat est de 3 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
         Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du conseil d’administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
         Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.
         Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
 
Démission et exclusion
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
         Un administrateur absent à plus de 3 réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
         Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur
révoqué.
         En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. Le conseil est responsable en tant que collège.
         Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et
un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
         En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le
plus ancien des administrateurs présents.
        
Réunion
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
       Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises
à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
         Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d’une procuration.
         Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de
l’association, doit le déclarer et ne peut participer au vote. Son abstention est indiquée dans le procès-verbal de
la réunion.
         Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un
administrateur.
         Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Pouvoirs
         Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
         En vertu de la loi, les restrictions aux pouvoirs du conseil d’administration, de même que la répartition des
tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées.
 
Gestion journalière
Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
         S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est
de un an, renouvelable. Ce mandat peut être exercé à titre onéreux, le cas échéant la rémunération du délégué
est décidée par le conseil d’administration (l’assemblée générale).
         On entend par « gestion journalière » l’ensemble des actes dont l’urgence et le degré d’importance ne
nécessitent pas une décision du conseil d’administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne
dépassent pas 8.500 euros.
 
Responsabilités
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
         Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
         Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association
comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales,
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
         Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et
des personnes habilitées à représenter l'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la
manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.
         Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce compétent, en
vue d’être publiés au moniteur belge.
         Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
         Ils exercent leur mandat gratuitement.
 
6.   Règlement d'ordre intérieur
 
         Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
7.   Comptes et budgets
 
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
         Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2014.
         Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l'article
17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de
l’assemblée générale annuelle.
 
8.   Dissolution et liquidation
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.
         Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
         Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
9.   Dispositions finales
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
 
10.                Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale réunie ce samedi 7 septembre 2013 à Liège a élu en qualité d'administrateurs :
1. BOVY, Benjamin, domicilié Rue d’Esneux 149, 4140 Dolembreux, né le 10 décembre 1984 à Liège.
2. JACQUEMIN, Vincent, Vincent Jacquemin, domicilié Quai Orban 16/31, 4020 Liège, né le 25 mars 1988 à
Liège
3. VANDERVOORT, Jeanne de Chantal, domiciliée Rue Emile de Laveleye 48, 4681 Hermalle-sous-Argenteau,
née le 20 avril 1958 à Liège.
qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration a désigné en qualité de déléguée à la gestion journalière :VANDERVOORT, Jeanne
de Chantal (n° de registre national : 58.04.20-246.12), domiciliée Rue Emile de Laveleye 48, 4681 Hermalle-
sous-Argenteau, née le 20 avril 1958 à Liège.
Le conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.