N° d'entreprise : 0764424534
Nom
(en entier) : Koi Botan
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louis Lepoutre 112
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL,
ACTIONS
D'un procès-verbal dressé par Maître François Goemaere, notaire de résidence à Mons, en date du
17 avril 2023, il ressort que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société à
Responsabilité Limitée « KOI BOTAN », ayant son siège à 1050 Ixelles, Avenue Louis Lepoutre 112,
inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro TVA BE 0764.424.534.
Société a été constituée suivant acte reçu par le notaire Justine DE SMEDT à Woluwé-Saint-Pierre
le 26 février 2021, publié aux annexes du Moniteur Belge du 2 mars suivant sous le numéro
21313447 et dont les statuts n’ont pas été modifiés :
Laquelle a pris les résolutions suivantes :
Première résolution - apports avec émission de nouvelles actions.
a) Approbation du rapport suivant :
- Rapport de l’organe d’administration sur les apports ci-après décrits en application de l’article 5 :
121 du Code des sociétés et associations, lequel justifie spécialement le prix d'émission et décrit les
conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
A l’unanimité, l’assemblée dispense le notaire de donner lecture dudit rapport.
L’actionnaire unique reconnait avoir reçu copie dudit rapport préalablement aux présentes et en avoir
pris connaissance.
Le rapport restera ci-annexé pour faire partie intégrante du présent acte, après avoir été paraphé et
signé « ne varietur » par l’actionnaire et le souscripteur le cas échéant et nous, Notaire. Un
exemplaire sera déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise en même temps qu’une expédition des
présentes.
b) Emission de nouvelles actions :
L’assemblée décide d’émettre cent (100) actions nouvelles.
Les actions nouvelles seront émises en contrepartie de l’apport de cinquante euros (50 EUR) par
action.
c) Renonciation par les actionnaires à leur droit de préférence conformément à l’article 5 :130 §2 du
Code des sociétés et des associations :
L’actionnaire déclare être informé du droit de souscription préférentielle qui lui est reconnu par l’
article 5 :128 du Code des sociétés et des associations ainsi que du délai prévu pour l’exercice de ce
droit.
Ensuite, l’actionnaire préqualifié déclare renoncer à titre individuel et de manière expresse et
irrévocable, à exercer son droit de souscription préférentielle et à son délai d’exercice et ce, au profit
du souscripteur ci-après plus amplement qualifié et dont l’identité leur est connue afin de leur
permettre de souscrire intégralement à l’augmentation de capital.
Cette renonciation au droit de préférence est acceptée par les actionnaires renonçant conformément
à l’article 5 :130 §2 du Code des sociétés et des associations.
d) Apports :
Les apports suivants sont réalisés :
Madame RUSNAC Alina, de nationalité moldave, née à Bender (ex-URSS) le 29 juillet 1991,
Volet B
domiciliée à 6221 Fleurus (Saint-Amand), Rue Neuve 7, laquelle déclare souscrire par apport de
numéraire, cent (100) actions, au prix de cinquante euros (50,00 €) chacune, soit pour un total de
cinq mille euros (5.000,- €).
Le souscripteur et l’actionnaire reconnaissent que ces apports sont entièrement libérés à compter de
ce jour, s’agissant en l’occurrence de l’apport en numéraire, par un versement en espèces qu'il a
effectué au compte numéro BE86 9501 9846 3850, ouvert auprès de la Banque Beobank, au nom de
la société à responsabilité limitée « KOI BOTAN », de sorte que la société a, dès à présent à sa
disposition, la somme de cinq mille euros (5.000,00 €).
Une attestation de l'organisme dépositaire a été remise au notaire soussigné, conformément à l’
article 5 :9 du Code des sociétés et associations et restera annexée au présent acte.
e) Constatation de la libération effective des apports.
L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que les nouvelles actions sont intégralement
souscrites, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que les apports sont effectivement
portés à dix mille euros (10.000,00 €), et sont représentés par deux cents (200) actions, sans
mention de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et
avantages
Cent (100) actions nouvelles ont été émises toutes entièrement souscrites et libérées, à concurrence
chacune de cinquante euros (50,00 EUR), soit ensemble en totalité, à concurrence de cinq mille
euros (5.000,00 €).
f) Modification de l’article 5 des statuts :
L’assemblée décide de modifier l’article cinq des statuts en remplaçant le premier alinéa par le texte
suivant :
« En rémunération des apports, DEUX CENTS (200) actions ont été émises. ».
La résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution - coordination des statuts suite à la modification.
L’assemblée générale approuve la coordination des statuts comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Koi Botan ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la présente société à responsabilité limitée doivent contenir :
1. la dénomination sociale ;
2. la mention "Société ayant emprunté la forme d'une Société à responsabilité Limitée" reproduite
lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale;
3. l'indication précise du siège de la société ;
4. les mots écrits en toutes lettres "Registre des Personnes morales" ou "R.P.M." accompagnés de
l'indication du siège du Tribunal de l’entreprise dans le ressort territorial duquel la société a son siège
social et suivis du numéro d'entreprise.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de Bruxelles-Capitale ou de de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
• La gestion de sites de e-commerce et le commerce au sens large, en ce compris la gestion de
points de vente ;
• La commercialisation de produits par le biais de sites internet appartenant à la société ou par le
biais de plateformes de e-commerce ;
• L’activités de Drop Shipping ;
• La production de contenu ou d’évènements promotionnels tel que des blogs, des vidéos ou des
salons pour le compte de la société ou de sociétés partenaires ;
• Toutes activités de marketing et de publicité dans leur sens le plus large ;
• Création de sites internet ;
• Développement de logiciels ;
• Le commerce, notamment en ligne (e-commerce), de bijoux, d’accessoires, d’articles de luxe,
mode, d’horlogerie, de papeterie, de bandes dessinées, de lunettes, de maroquinerie, design, d’art
Volet B
graphique, de nouvelles technologies, d’articles informatiques, d’articles de sport, de mobilier d’
architecture intérieure et métaux précieux ;
• Toutes activités liées à la gestion d’un patrimoine immobilier, comprenant notamment tous
investissements immobiliers et l'exploitation d'immeubles et toutes opérations immobilières dans son
sens le plus large. La société a pour objet la réalisation, pour son propre compte, de toutes
opérations foncières et immobilières et notamment l’achat, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, la rénovation, la mise en valeur, l’aménagement, l’exploitation, la location, la sous-
location, la gestion, le lotissement, la division horizontale et le mise en copropriété forcée, le leasing,
la prospection, la promotion sous toutes ses formes, de tous biens immeubles et droits réels
immobiliers.
L’énonciation qui précède n’est pas limitative et la société dispose, d’une manière générale, d’une
pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, DEUX CENTS (200) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique sur simple décision de l’organe d’
administration.
Volet B
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Volet B
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
Volet B
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
La résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution – Démission et nomination d’administrateur.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur actuel, mentionné ci-
après :
Monsieur LOMNASAN Sergiu Ioan, né à Sibiu (Roumanie) le 10 octobre 1989, célibataire et
déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue
Philippe le Bon 19.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
L’assemblée décide de nommer comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Volet B
Madame RUSNAC Alina, de nationalité moldave, née à Bender (ex-URSS) le 29 juillet 1991,
domiciliée à 6221 Fleurus (Saint-Amand), Rue Neuve 7. Ici présente et qui accepte.
Son mandat n’est pas rémunéré.
La résolution est adoptée à l’unanimité.
Quatrième résolution - Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration et au notaire soussigné, aux
fins d’exécution des résolutions qui précèdent.
L’Assemblée confère à l’organe d’administration et au notaire François GOEMAERE, à Mons, et le
cas échéant à ses collaborateurs, de même qu’à Madame BALLEUX Elodie, avec pouvoir d’agir
ensemble ou séparément, tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions qui précèdent et tous
pouvoirs aux fins d’opérer les modifications nécessaires auprès de toutes les administrations, ainsi
que notamment les éventuelles formalités à accomplir auprès d’un guichet d’entreprises.
La résolution est adoptée à l’unanimité.
CLÔTURE
Les résolutions qui précèdent ont été prises à l'unanimité, par un vote distinct pour chacune d’elles.
Pour extrait analytique conforme
(s.) notaire François Goemaere