N° d'entreprise : 0887205055
Nom
(en entier) : Bureau d'Etudes André GENOTTE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Elsaute 19
 : 4890 Thimister-Clermont
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D’un acte du 28 novembre 2023, du notaire Renaud LILIEN, à la résidence d'Eupen, il résulte que l’
assemblée générale a décidé que la société adopte la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée.
 
Le capital effectivement libéré (soit 18.600 EUR) et la réserve légale de la société ont été convertis
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible. Ces fonds ont ensuite
été rendus disponibles pour distribution. Il existe 100 actions.
 
Le siège est maintenu à 4890 Thimister-Clermont, Elsaute 19.
 
Il est mis fin au mandat du gérant et décharge lui est accordée de sa gestion.
Monsieur GENOTTE André, domicilié à 4890 Thimister-Clermont, Elsaute 19, est nommé comme
seul administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
 
L’assemblée générale  a décidé que le texte des statuts est rédigé comme suit (extraits) :
 
forme et nom : société à responsabilité limitée sous le nom de „Bureau d'Etudes André GENOTTE“.
 
siège : 4890 Thimister-Clermont, Elsaute 19,
 
objet : La société a pour objet l’exercice de la profession de géomètre expert immobilier.
 
Elle pourra notamment mais sans que cette énumération ne puisse être considérée comme
limitative, créer et réaliser tous projets, plans, calculs, notes techniques, mesurages, élaborations de
cahier des charges, études techniques pour toutes constructions et travaux, publics ou privés,
donner tous avis et réaliser tous projets et études concernant l’urbanisme, l’équipement technique d’
immeubles et travaux, publics ou privés, procéder à toutes expertises et toutes études
topographiques et techniques, procéder au mesurage de parcelles de terrains, réaliser des
lotissements, coordonner des chantiers et ou des lotissements, des voiries.
 
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou non à son objet ou qui seraient
de nature à en faciliter directement ou indirectement sa réalisation.
 
apports : En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
 
organe d’administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée. 
 
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
gestion journalière : L’organe de d’administration peut déléguer la gestion journalière à un ou
plusieurs de ses membres, qui porteront le titre d’administrateur-délégué et/ou à un ou plusieurs
directeurs. 
 
représentation : Lorsque la société est administrée par un administrateur unique, ce dernier
représente la société dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public et en
justice, par sa seule signature.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur représentée
la société dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public et en justice, par
sa seule signature.
 
Toutefois, dans le cadre de la gestion journalière, chaque administrateur-délégué ou directeur
représente la société, dans tous les actes entrant dans le cadre de cette gestion, y compris ceux où
intervient un fonctionnaire public et en justice, par sa seule signature.
 
assemblée générale : Une assemblée générale ordinaire se tient annuellement au siège social ou à
l'endroit indiqué dans la convocation le treize juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 
exercice : L'exercice commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. 
 
répartition du bénéfice – réserves : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’
assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, chaque action conférant
toutefois un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales de distribution soient remplies. 
 
Pour extrait analytique conforme
R.LILIEN
Notaire
Déposées en même temps, expédition, coordination des statuts.