N° d'entreprise : 1012. 633. 280
Nom
(en entier) : AKS68
(en abrège)
Forme légale	Société en commandite
Rue César de Paepe 132 boîte rc, 6040 Jumet (Charleroi), Belgique	Adresse complète du siège
Extrait de l'acte constitutif	Objet de l'acte :
Entre les soussignés :
1º Associé commandité
VERAL Ibrahim Place Joseph Wauters 51, 6030 Charleroi NN 63122148501
Et
2° Associé commanditaire:
YILDIRIM Sener Rue Sohier 59, 6040 Jumet 80061120127
il est constitué, à partir de ce jour, une société empruntant la forme juridique de
Société en commandite régie par les règles suivantes :
Article 1: La société existe sous la dénomination de : Société en commandite « AKS68
», elle devra toujours être précédée ou suivie de la mention « société en commandite
» ou en abrégé « SComm AKS68 »
Article 2 : Le siège est établi : Rue César de Paepe 132rc, 6040 Jumet
Il est situé en région wallonne
Il peut être transféré ailleurs par décision du ou des associés commandités prise à la
majorité simple. La société peut également établir tout siège d'exploitation en
Belgique par décision du ou des associés commandités prise à la majorité simple.
Article 3 : La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre
ou compte de tiers toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à
l'exploitation de débits de boissons (en ce et y compris l'exploitation des jeux de café),
de salles de fêtes, de salons de thé, cafeterias, night shop, snacks friteries ou
établissements similaires. Elle pourra d'une manière plus générale exercer le rôle
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d'intermédiaire commercial dans le négoce (en gros ou au détail ) même ambulant de
produits de toute nature à l'exclusion de ceux dont la commercialisation tombe sous
l'application d'une réglementation particulière.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques commerciales
ou industrielles, financières mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, participer
dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises ayant un objet identique
qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.
Article 4 : La société est constituée pour une durée indéterminée en conformité avec la
loi. Elle est constituée à partir de ce jour.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision des associés prise à la majorité
simple.
Article 5 : Le capital social est illimité. Son minimum est fixé à : 1.500 Euros (MILLE CINQ
CENTS EUROS)
Article 6 : Le capital social est représenté par 150 actions de 10 € (dix EUROS) chacune.
Un nombre d'actions correspondant au capital minimum devra à tout moment être
souscrit. Les actions souscrites devront toutes être libérées. Chaque part sociale donne
droit à une voix lors de l'assemblée générale. Les actions sont à l'instant souscrites en
espèces comme suit :
YILDIRIM Sener : propriétaire de 1 part
VERAL Ibrahim : propriétaire de 149 parts
Article 7 : Les actions ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des associés et ce
moyennant l'accord des autres associés à la majorité simple.
Article 8 : Il devra toujours y avoir au moins un associé commandité et un associé
commanditaire ; de plus, le nombre d'associés commandités ne pourra diminuer sans
l'accord de tous les associés pris à la majorité simple des associés présents au vote.
Article 9 : La responsabilité des associés commandités est illimitée ; celle des associés
commanditaires est limitée à leurs parts.
Article 10 : En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé
commandité, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux ne peuvent décider de
la dissolution anticipée de la société, ni provoquer l'apposition de scellés ou le partage
de l'avoir social que si cette décision est acceptée par la majorité simple des votes en
assemblée générale extraordinaire ; dans le cas contraire, ils peuvent vendre les
actions en cause, mais le choix de l'acheteur est soumis à l'approbation des autres
associés prise à la majorité simple. L'article 8 sera toujours d'application.
Article 11 : En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé
commanditaire, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux ne peuvent décider
de la dissolution anticipée de la société, ni provoquer l'apposition de scellés ou le
partage de l'avoir social. Ils peuvent vendre les parts, en priorité aux autres associés
commanditaires.
Article 12 : En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit de suspendre
l'exercice des droits des héritiers ou des propriétaires indivis, jusqu'à ce qu'une seule
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personne soit désignée comme titulaire.
Article 13 : La société est administrée par chaque associé commandité
individuellement.
Article 13b: est désigné comme gérant non statutaire et investi à ce titre isolément de
tous les pouvoirs de signature :
VERAL Ibrahim
Article 14 : Les associés commandités sont investis des pouvoirs les plus étendus pour
réaliser tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet
social à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Les associés commanditaires ne contractent aucun engagement personnel autre que
celui de verser les fonds qu'ils ont promis d'y apporter. Ils n'ont pas le droit de
s'immiscer dans la gestion de la société mais ils peuvent à tout moment de prendre
connaissance soit en personne soit par le truchement d'un mandataire des registres et
documents sociaux ainsi que de l'état des comptes financiers.
Article 15 : Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la société sera valablement
représentée par un associé commandité qui devra disposer d'une procuration écrite
des autres associés commandités.
Article 16 : Le contrôle des activités de la société est exercé par chaque associé
commandité individuellement.
Article 17 : L'assemblée générale se compose de tous les associés, commandités et
commanditaires. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture
des comptes, le premier lundi de juin de chaque année au siège social à 18 heures 30,
si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus	prochain jour ouvrable.
L'assemblée peut également être extraordinairement convoquée chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige, de manière prévue par la loi. La première assemblée
générale ordinaire se tiendra le 1 juin 2026.
Article 18 : Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède d'actions.
Article 19 : Hormis les cas prévus d'une autre manière dans les présents statuts,
l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des associés
présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement
exprimés.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour,
sauf cas d'urgence.
Article 20 : L'exercice social commence le premier janvier finit le trente et un
décembre de chaque année. Le premier exercice social commence à la date de
constitution soit ce jour et se terminera le le 31 décembre 2025.
Article 21 : A la fin de chaque exercice social, il est dressé un inventaire ainsi que le
bilan et le compte de résultats et son annexe, à soumettre à l'assemblée générale.
Article 22 :L'assemblée générale annuelle entend le rapport des associés commandités
et statue sur l'adoption des comptes annuels.
Article 23 : La société est dissoute par la diminution des associés commandités en -
dessous de un.
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Elle peut aussi être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale
prise à la majorité simple des associés commandités.
En cas de dissolution soit volontaire, soit forcée, l'assemblée générale désigne un ou
plusieurs liquidateurs parmi les associés commandités. Elle détermine leurs pouvoirs,
le mode de liquidation et leurs indemnisations.
Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le conseil
d'administration est de plein droit chargé de la liquidation.
Article 24 : Après apurement des dettes et des charges sociales et fiscales, le solde
servira d'abord au remboursement des sommes versées en libération des actions; le
solde éventuel sera réparti d'une façon égale entre les actions des associés
commandités.
Article 25 : Le capital initial est souscrit de la manière suivante :
La somme de 1500 Euros (Mille cinq cents Euros) est déposée sur un compte ouvert au
nom de la société, de sorte que la société dispose dès à présent de 1.500 Euros (Mille
cinq cents euros)
Fait à Charleroi, ce jour en cinq exemplaires, chaque signataire reçoit le sien.
YILDIRIM Sener	VERAL Ibrahim
Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes