N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Updb
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7350 Hensies, Rue de Sairue(TH) 17
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Pierre CULOT, à Thulin, Commune de Hensies, le 26 février 2010, à enregistrer 
incessamment, il résulte que Monsieur MUSETTE, Marc Léon Emile, né à Lessines, le trois juin mil neuf 
cent septante-trois (…), célibataire, et - Madame FASSIN, Claire, née à Valenciennes (France), le trois avril 
mil neuf cent soixante-neuf (…), divorcée, domiciliés ensemble à 7350 Hensies (Thulin), Rue de Sairue 17. 
(…) requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et d’arrêter les statuts 
d’une société privée à responsabilité limitée dénommée «Updb», ayant son siège social à 7350 Hensies, Rue 
de Sairue(TH), 17, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-
six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-
sixième (1/186ème) de l’avoir social. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur 
qualité de fondateurs, ont déposé au rang des minutes du Notaire soussigné le plan financier de la société 
conformément à l’article 215 du Code des Sociétés. Les comparants déclarent souscrire l’intégralité des cent 
quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, soit dix-huit mille 
six cents euros (18.600 EUR), comme suit :  - Monsieur MUSETTE Marc, à concurrence de nonante-trois (93) 
parts sociales ;  - Madame FASSIN Claire, à concurrence de nonante-trois (93) parts sociales.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à concurrence de 
un tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit six mille deux cents euros 
(6.200 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque 
« Centea » (…) La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents 
euros (6.200 EUR) (…).
STATUTS TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE Article 1. 
Forme – dénomination La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée, en abrégé 
« SPRL ». Elle est dénommée «Updb». Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « 
Société Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social.
Article 2. Siège social Le siège social est établi à 7350 Hensies, Rue de Sairue(TH), 17. Il peut être transféré 
en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification qui en résulte si ce transfert n’entraîne pas de changement de langue. La 
société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et 
succursales, partout où elle le juge utile tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour compte propre 
ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
– la consultance, la prestation de services, la formation, la réalisation d'études et l’expertise dans les 
domaines de l'informatique, de l'électronique,  et du multimédia, et dans les domaines de la conception 
et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types;
- le commerce de matériel informatique, électronique, électrique, multimédia, éléments périphériques et 
fournitures s'y rapportant, de toute nature en ce compris toutes les activités annexes telles que la 
conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et programmes, la production, l’entretien 
et la maintenance de matériel informatique, électronique et multimédia, cette énumération étant 
exemplative et non limitative.
–
la recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la diffusion, 
le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de la 
modélisation, de l’informatique et de la programmation et du multimédia, pour tout particulier, toute 
industrie ou administration publique ou privée;
0823481302
–
la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’administration, de la 
restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’entreprises, dans le cadre 
d’une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous 
concepts de gestion et de management d’entreprises en général;
–
d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de vente, de 
publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes 
techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’entreprises ;
–
tous travaux de secrétariat en général;
–
tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données informatiques;
–
de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large 
du terme; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et exécuter 
des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de 
la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats 
sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout 
domaine rentrant dans son objet social;
- de faire toutes publications d’articles d’études dans tout domaine rentrant dans son objet social.
- le commerce de gros et de détails, d'import et d'export, de fleurs coupées ou non, naturelles et artificielles, 
plantes et arbustes d'ornement, articles dérivés ;
- le commerce de gros et de détails, d'import et d'export, de poteries, vanneries, objets mobiliers d'intérieur et 
d'extérieur, articles de décoration et autres cadeaux ;
- l'achat, la vente et la location d'articles et matériels en relation avec la décoration d'intérieur et d'extérieur, 
l'entretien et l'aménagement de jardin et de plantation ;
- l'assistance et le conseil en matière de décoration d'intérieur et d'extérieur, d'aménagement de jardin et de 
plantation ;
- la formation et organisation d'ateliers créatifs ;
–
l’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au contrôle 
et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations. 
Elle pourra acquérir, aliéner, prendre ou donner en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer, construire 
et reconstruire tous immeubles ou partie d'immeuble ou fonds de commerce, et acquérir et aliéner tous titres, 
actions ou participation de sociétés ou entité commerciales; acquérir, créer, concéder ou céder tous brevets, 
licences ou marques de fabrication et de commerce.
- toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l’achat, la vente, l’échange, la 
construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous biens 
immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et notamment l’achat, la vente, la location 
et la gestion de tous biens meubles. Pour réaliser son objet social, la société peut, et sans que ce soit limitatif, 
effectuer toutes missions, d’expertise en matière immobilière, toutes opérations de courtage en valeurs 
immobilières, mobilières, assurer la gestion des biens immobiliers et valeurs mobilières, intervenir en matière 
de conseils et réalisation dans les matières économiques, financières et monétaires, assurer ou coordonner la 
réalisation de projets immobiliers. Elle peut donc investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de 
bourse, des investissements, les achats et les ventes sur le marché des options ; ériger ou faire ériger des 
immeubles ; les aménager ou faire aménager ; prendre ou donner des immeubles en location ; faire tous 
travaux en vue de les rendre rentables, lotir les terrains, créer la voie nécessaire ; contracter tous contrats de 
leasing ; prendre ou donner des droits d’emphytéose au de superficie.
De manière générale la société peut faire tout ce qui est en rapport avec son objet tel que défini ci-dessus ou 
qui est de nature à le favoriser. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour 
accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient 
de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle 
peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes 
sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de 
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. D’une façon 
générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son 
objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son 
commerce. La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans 
d’autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur 
de toute personne physique ou morale, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute aux conditions 
requises pour les modifications statutaires. Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un 
terme qui excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL Article 5. Capital social. Lors de la constitution, le capital social est fixé à 
dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales 
avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième 
(1/186ème) de l’avoir social (…)
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence En cas d’augmentation de capital par apport en 
numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Le droit de souscription préférentielle 
peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture 
de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et 
sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, 
les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence 
en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les 
modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé 
ne se prévale de cette faculté. Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus 
peuvent être souscrites par des tiers, moyennant l’agrément de tous les associés.
TITRE III. TITRES  Article 8. Registre des parts sociales Les parts sociales sont nominatives. Elles portent 
un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre 
contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication 
des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre 
relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement 
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette 
consultation. Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le 
cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de 
transmission pour cause de mort. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur 
inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des 
titres. 
Article 9. Indivisibilité des titres Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des 
droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la 
société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée 
comme étant à son égard propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les 
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.  Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous 
titres d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens 
ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.  Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux 
bilans et écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale. 
Article 10. Cession de titres Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou 
les transmettre pour cause de mort à une personne non associée, sans le consentement de tous ses coassociés, à 
peine de nullité de la cession ou transmission. § 1. — Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut 
décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de 
son régime matrimonial. § 2. — Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent 
entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son 
projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des 
cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque 
part. L'autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts 
offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois
être agréé par l'associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts, demeure associé. Dans la quinzaine de 
la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé doit lui adresser une lettre recommandée faisant 
connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il 
autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les 
formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession. § 3. — Si la société est composée de plus de deux 
membres et à défaut d'accord différent entre tous les associés, il sera procédé comme suit. L'associé qui veut 
céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son projet de cession, en 
fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au § 2 du présent article. Dans la huitaine de la 
réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque associé du projet de cession en 
lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts 
dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il est 
disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires 
proposés par le cédant éventuel. Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à 
la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit 
que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui 
d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession. La gérance doit 
notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré vouloir exercer le droit de préemption, 
le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai 
imparti aux associés pour faire connaître leur décision. L'exercice du droit de préemption par les associés ne 
sera effectif et définitif que :
1o si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce que le 
cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses parts;
2o ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de 
préemption.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il sera 
procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun 
d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort 
par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en 
présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée. Le prix des parts rachetées 
par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession ou d'adjudication si ce dernier est égal ou 
inférieur au prix établi comme dit ci-après. Il sera fixé à ce dernier prix si le prix de cession ou d'adjudication 
est supérieur. Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs à 
titre onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice. L'avis de 
cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.
Recours en cas de refus d'agrément Au cas où une cession entre vifs de parts ne serait pas agréée, les 
intéressés auront recours au tribunal de commerce du siège de la société, par voie de référé, les opposants 
dûment assignés. Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les associés opposants ont trois mois 
à dater de l'ordonnance pour trouver acheteurs aux prix et conditions à convenir entre les intéressés ou, à défaut 
d'accord, à fixer par le tribunal, à la requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement 
assignée. Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger la 
dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent l'expiration du délai 
de trois mois.
Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé En cas de décès de l'associé unique, les droits 
afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, 
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance 
des legs portant sur celles-ci. En cas de pluralité d'associés et au décès de l'un d'eux, les héritiers et légataires 
de l'associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé (ou, si la société 
compte plus de deux associés : à la gérance) leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leurs 
qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et 
de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun. Jusqu'à ce 
qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits 
appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci suspendra notamment le 
paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société. 
Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes de 
l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux 
décisions régulièrement prises par l'assemblée générale. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de 
plein droit associés aux termes des présents statuts, sont tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt 
dans les formes et délais prévus ci-avant.
Rachat des parts en cas de refus d'agrément Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir 
associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en 
demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance de la société et dont copie 
recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés. A défaut d'accord entre les parties, les 
conditions de rachat seront déterminées de la manière indiquée ci-après. Les parts achetées seront incessibles 
jusqu'à paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou 
légataires seront en droit d'exiger la dissolution de la société.
Valeur et conditions de rachat Dans la huitaine de la réception de la demande de rachat adressée par les 
héritiers ou légataires à la gérance, celle-ci fixera, en accord avec les héritiers ou légataires, la valeur et les 
conditions de rachat de chaque part. A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera égale à la 
valeur comptable résultant des derniers comptes annuels approuvés. Jusqu'à l'approbation des comptes annuels 
du premier exercice social, cette valeur sera égale au montant nominal des parts ou, à défaut, à leur pair 
comptable.
TITRE IV. GESTION – CONTROLE Article 11. Gérance Tant que la société ne comporte qu'un seul 
associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, 
nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et 
place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs 
gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et 
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou 
les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut 
d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.  Les gérants ordinaires 
sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité 
quelconque. 
Article 12.
L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou 
de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.
Article 13. Pouvoirs S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la 
faculté de déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un 
collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée 
générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire (…)
Article 15. Rémunération L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. 
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple, ou l’associé unique, 
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais 
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements (…).
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 17. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège 
social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois 
de mai, à dix-huit heures.  Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y 
a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Cette assemblée 
entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les 
comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et 
commissaire). Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, 
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital 
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La 
gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande. Les convocations aux 
assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze 
jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats 
émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires.  Les 
destinataires peuvent accepter individuellement expressément et par écrit de recevoir la convocation 
moyennant un autre moyen de communication. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, 
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. 
Article 18. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde 
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 19. Présidence - procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par 
l’associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le 
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions 
de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont 
signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou 
extraits sont signés par un gérant.
Article 20. Délibérations § 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve 
des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un 
associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Tout associé peut donner à toute 
autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à 
l'assemblée et y voter en ses lieu et place. § 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions 
figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce 
dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, 
l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix. § 4. En cas 
de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de 
vote y afférents sont exercés par l’usufruitier (…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES  Article 22. Exercice social L'exercice 
social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les 
écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après 
approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins 
pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à 
être entamé. Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices.  Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel 
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du 
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. 
L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, 
le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
Volet B - Suite
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION Article 24. Dissolution La société peut être dissoute en tout 
temps, par décision de l'assemblée générale ou de l’associé unique délibérant dans les formes prévues pour les 
modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce 
soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de 
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments et sous réserve de 
l’homologation de leur nomination par le Tribunal de Commerce compétent.
Article 26. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans 
une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et 
les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES Article 27. Election de domicile Pour l'exécution des statuts, 
tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être 
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et 
liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est 
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé 
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code 
des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES Les comparants prennent à l’unanimité les 
décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte 
constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire. Le premier exercice social débute ce 
jour et finira le trente et un décembre deux mille dix.La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu 
le lundi deux mai de l’année deux mil onze.
2. Gérance : L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux. Conformément à l’article onze des 
statuts, sont désignés aux fonctions de gérant, pour une durée indéterminée : - Monsieur MUSETTE Marc, né 
à Lessines, le trois juin mille neuf cent septante-trois, 730603-147-77, de nationalité belge, domicilié à 7350 
Hensies, Rue de Sairue(TH), 17 ; - Madame FASSIN Claire, née à Valenciennes département du Nord –
France, le trois avril mille neuf cent soixante-neuf, 690403-124-02, de nationalité belge, domicilié à 7350 
Hensies, Rue de Sairue(TH), 17 ; qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu’à révocation, et peuvent engager valablement la société sans limitation de somme. Leur 
mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale. Le gérant reprendra, le cas échéant, 
dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.
3. Commissaire Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
premier février deux mille dix par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à 
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur MUSETTE Marc, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad 
hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises 
auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, 
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou 
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié (…) ».