N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fondation pour l’Innovation, la Sécurité et la Coopération
(en abrégé) : FISCO
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue Franklin Roosevelt 176
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de Van Halteren, Notaires Associés, à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 28 décembre 2020, il
résulte que :
…/…
    1.  Madame AFENTOULI Despoina, née à Alexandrie (Egypte), le 4 septembre 1960, de
nationalité hellénique, célibataire, …/…, domiciliée à 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt,
176,
Ci-après dénommée : « la fondatrice ou la comparante ».
Laquelle, après avoir pris connaissance du résultat de la recherche sur la dénomination et avoir été
instruite par le notaire soussigné des dispositions de l’article 2 :3 du Code des sociétés et des
associations et de ses conséquences, a requis le notaire soussigné de constater authentiquement la
constitution et les statuts de la fondation privée ci-après dénommée.
-* CONSTITUTION *-
    1.  Forme juridique – dénomination – siège
Il est constitué une fondation privée, qui sera dénommée « Fondation pour l’Innovation, la Sécurité et
la Coopération », en abrégé« FISCO ».
Le siège est établi pour la première fois à 1050 Bruxelles, 176, Avenue Franklin Roosevelt.
    1.  Apport - Patrimoine.
La comparante déclare à cette fin faire un apport à la fondation d’un montant de 5.000 euros de sorte
que la fondation a, dès à présent, à sa disposition une somme de 5.000 euros.
La comparante déclare que les moyens de financement envisagés (dons, subsides privés et publics,
activités de collecte, événements culturels et éducatifs, conférences et congrès, publications
électroniques et imprimées) suffiront à fournir les moyens suffisants pour faire fonctionner la
fondation.
La comparante déclare avoir bien considéré la viabilité de la fondation sur la base de ces éléments.
-* STATUTS *-
TITRE I – Dénomination, Siège, Durée, But-Activités
Article 1. Dénomination
La fondation privée prend la dénomination de « Fondation pour l’Innovation, la Sécurité et la
Coopération », en abrégé « FISCO ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent d’une fondation privée,
mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots «
fondation privée » ou en abrégé « FP » ainsi que l’adresse du siège de la fondation privée, le numéro
d’entreprise et les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis de l’
indication du tribunal du siège de la fondation.
Article 2. Siège
Le siège de la fondation est fixé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
0760659647
Volet B
Le conseil a le pouvoir de déplacer de la fondation en Belgique. Cette décision du conseil n’impose
pas de modification des statuts, à moins que le siège soit transféré vers une autre Région ou
implique un changement de la langue des statuts.
Le conseil a le pouvoir d’ouvrir un ou plusieurs bureaux, filiales ou succursales en Belgique et à l’
étranger.
Chaque changement de siège de la fondation privée est publié aux annexes du Moniteur belge à la
diligence du conseil.
Article 3. Durée
La fondation est constituée pour une durée limitée à vingt ans.
Article 4. But
La fondation a pour but désintéressé:
    •  La promotion des valeurs européennes, de l’innovation, de la sécurité et de la coopération en
Europe du Sud et en Méditerranée.
    •  Le développement des liens et de dialogue entre la société civile, la communauté académique,
journalistique et l’entrepreneuriat de la région afin d’établir une compréhension meilleure qui pourrait
contribuer à un environnement de paix, de stabilité et de prospérite
    •  La préservation du patrimoine culturel de la région.
Article 5. Activités.
Les activités que la fondation pourra poursuivre en vue de la réalisation de son but sont les
suivantes:
    •  Activités publiques et privées pour la dissémination de ses objectifs (séminaires, colloques,
conférences, rencontres académiques, publications électroniques et imprimées, produits
audiovisuels, contenu digital)
    •  Collecte des fonds
    •  Evénements culturels
    •  Attribution des bourses d’études et de formation
Elle peut d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à son but ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. Elle peut collaborer et
prendre part à chaque activité qui correspond à son but.
TITRE II – Administration
Article 6. Composition de l’organe d’administration
La fondation est administrée par un organe d’administration composé d’au moins trois
administrateurs, personnes physiques ou morales, dénommé le « conseil ».
Les administrateurs exercent leur mandat de manière collégiale.
Article 7. Président, vice-président, trésorier et secrétaire
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. En cas d’absence ou d’empêchement du
président, le vice-président est désigné pour le remplacer.
Le conseil désigne, parmi ses membres, un vice-président
Le conseil peut élire parmi ses membres un président d’honneur.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
Article 8. Pouvoirs
Le conseil a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la
fondation. Le conseil exercera ses fonctions dans le respect de la loi et des présents statuts.
Le conseil peut convenir d’une répartition des tâches en son sein. Celle-ci n’est pas opposable aux
tiers, même si elle est publiée.
Article 9. Nomination des administrateurs
    1.  Les premiers administrateurs sont nommés par la fondatrice de la fondation.
9.2 Les administrateurs suivants seront nommés par le conseil au quorum de présence prévu par l’
article 14 des statuts et à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas
de partage des voix, la voix du président ou celle de son suppléant est prépondérante.
    1.  Si une personne morale est nommée comme administratrice, elle désigne une personne
physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat à son nom et pour son
compte.
Les règles en matière de conflit d’intérêts s’appliquent le cas échéant au représentant permanent.
Article 10. Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois (3) ans. Leur mandat est exercé à titre
gratuit.
Volet B
Article 11. Cessation des fonctions
Le mandat d’administrateur prend fin :
    •  par la démission volontaire, qui doit être adressée par email avec accusé de réception au
président du conseil ;
    •  par le décès ;
    •  par l’arrivée du terme ;
    •  par la révocation décidée par le conseil de la fondation au quorum de présence prévu par l’
article 14 des statuts et à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents ou
représentés ;
    •  par la révocation décidée par le tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la fondation a son
siège, conformément à l’article 11:13 du Code des sociétés et des associations et notamment en cas
de négligence manifeste ;
    •  par une interdiction judiciaire.
Article 12. Responsabilité
La fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par lesquels s’
exerce sa volonté.
Les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière ne contractent en cette
qualité aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la fondation.
Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes commises dans
leur gestion.
Article 13. Réunion du conseil
Le conseil se réunit au minimum une fois par an et aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige
ainsi qu’à la demande de deux administrateurs.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'organe d'administration. Il doit la convoquer lorsque
la fondatrice ou un cinquième des administrateurs le demandent.
Le conseil est convoqué par le président ou le secrétaire. La convocation est adressée par lettre à la
poste ou remise de la main à la main, courriel ou téléfax au moins huit jours avant la date de la
réunion, sauf en cas d’extrême urgence, laquelle doit être motivée dans le procès-verbal de la
réunion. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de
l’envoi de convocations.
Les réunions se tiennent aux lieu et heure indiqués dans la convocation. La convocation mentionne l’
ordre du jour.
Article 14. Délibérations
Le conseil, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres est
présente ou représentée.
Si ce quorum n'est pas atteint lors de la réunion du conseil, une deuxième réunion, ayant le même
ordre du jour, peut être convoquée. Le conseil peut dès lors valablement délibérer indépendamment
du nombre d'administrateurs présents ou représentés.
Sauf disposition contraire des présents statuts, le conseil décide à la majorité absolue des voix. Il n’
est pas tenu compte des absences. En cas de partage des voix, la voix du président ou celle de son
suppléant est prépondérante.
    1.  décisions du conseil peuvent être prises par écrit, à l’unanimité de tous les administrateurs, à l’
exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette possibilité.
Tout administrateur empêché peut donner procuration à une autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du conseil et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être établies
par tout moyen de communication. Un administrateur peut disposer de plusieurs procurations.
Article 15. Procès-verbaux
Les délibérations du conseil, reprises dans un procès-verbal, sont consignées dans un registre
spécial tenu au siège de la fondation. Le registre spécial peut être consulté, sur simple demande, par
tout administrateur et tout fondateur.
Article 16. Conflit d’intérêts
§ 1. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point.
Volet B
§ 2. Lorsqu'il n'y a qu'un administrateur et que celui-ci a un conflit d'intérêts, ou si tous les
administrateurs ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir
l'opération.
§ 3. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§ 4. La procédure prévue par les articles 11 :8 et 11 :9 du Code des sociétés et des associations est
applicable.
Article 17. Gestion journalière – délégations de pouvoirs
17.1 La gestion journalière peut être déléguée à une ou plusieurs personnes.
Chaque délégué à la gestion journalière dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour assurer seul
la gestion journalière de la fondation.
Il représente seul la fondation dans les limites de la gestion journalière.
Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil, aux conditions de quorum et de
majorité prévus par l’article 14 des statuts.
Le conseil peut, à tout moment, mettre fin au mandat de l’administrateur délégué aux conditions de
quorum de présence prévu par l’article 14 des statuts et à la majorité des deux tiers des voix des
administrateurs présents ou représentés.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise de l’arrondissement dans lequel
la fondation a son siège.
17.2 Le conseil peut conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des)
mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. Ces personnes n’auront pas à justifier vis-
à-vis des tiers du pouvoir donné à cette fin par le conseil.
17.3 La cessation de fonction d’un administrateur met fin à tout pouvoir qui lui a été délégué par le
conseil.
Article 18. Représentation vis-à-vis des tiers
Le conseil, en collège, représente la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en
tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil, la fondation est dûment représentée dans
les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’administration:
    •  soit par deux administrateurs, agissant conjointement ;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion, agissant
séparément ou conjointement sans devoir justifier d’une décision préalable spécifique ;
    •  soit par des mandataires spéciaux désignés par le conseil et ce, dans les limites de leurs
mandats.
Article 19. Absence d’avantages patrimoniaux
La fondation ne peut pas procurer d’avantage patrimonial direct ou indirect aux administrateurs ou à
toute autre personne, sauf conformément à son but désintéressé.
La fondation remboursera les frais et dépenses exposés par les administrateurs dans l’exercice de
leurs fonctions, pour autant que ces frais et dépenses soient proportionnés par rapport au but et aux
moyens de la fondation.
TITRE III – Contrôle de la fondation
Article 20. Commissaire – Mode de nomination – Fonction
Sans préjudice de l’article 3:51, § 6 du Code des sociétés et des associations, la fondation peut
confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation financière de la fondation, des
comptes annuels et de la conformité des opérations à rapporter dans les comptes annuels avec la loi
et les statuts. Le(s) commissaire(s) est(sont) nommé(s) par le conseil pour terme de trois ans
renouvelable. Le(s) commissaire(s) dépose(nt) leur rapport annuel et tout autre rapport qu’il(s)
estime(nt) opportun devant le conseil de la fondation.
TITRE IV – EXERCICE COMPTABLE, COMPTES ANNUELS
Article 21. Exercice comptable
L’exercice comptable commence le premier janvier de chaque année civile et se termine le trente et
un décembre.
Article 22. Comptes annuels
A la fin de chaque exercice comptable, le conseil dresse un inventaire et arrête les comptes annuels
selon les dispositions légales en la matière, établit le budget de l’exercice suivant et les approuve.
TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS
Article 23. Modification des statuts
Le conseil peut modifier les statuts si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les modifications proposées devront recueillir deux tiers des voix des administrateurs présents ou
Volet B
représentés.
Si la majorité des administrateurs n’est pas présente ou représentée à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs
présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité
des deux tiers des voix des administrateurs présents ou représentés.
TITRE VI – DISSOLUTION, LIQUIDATION
Article 24. Dissolution et liquidation
Le tribunal de l’entreprise de l’arrondissement dans lequel la fondation privée a son siège, peut, à la
demande des personnes désignées par la loi, prononcer la dissolution de la fondation dans les cas
prévus à l’article 2:114, § 1 du Code des sociétés et des associations.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du tribunal de l’entreprise compétent et publiées conformément à l’article 2:11, § 1, 5° du
Code des sociétés et des associations.
Article 25. Destination du patrimoine
En cas de dissolution de la fondation dans le cas où son but désintéressé a été réalisé, la fondatrice
peut récupérer une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes qu’elle a affectés à la
réalisation du but de la fondation et ce, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation.
La somme égale à la valeur des biens sera déterminée par rapport à la valeur de l’apport telle qu’
arrêtée par le réviseur.
Si après ce remboursement, il reste encore un solde positif, celui-ci est affecté à une fin
désintéressée proche du but de la fondation privée et déterminée par l’organe d’administration ou, à
défaut, par le liquidateur.
Si la fondatrice n’est pas en vie au moment de la dissolution, tout le patrimoine de la fondation doit
être affecté aux fins désintéressées compatibles avec les buts de la fondation et déterminées par l’
organe d’administration ou, à défaut, par le liquidateur.
TITRE VII – DISPOSITIONS FINALES
Article 26. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil à la majorité des voix présentes ou
représentées.
Article 27. Droit applicable
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations.
-* DISPOSITIONS FINALES *-
    1.  Nominations des premiers administrateurs.
Le nombre d’administrateurs est fixé initialement à trois (3) :
Sont appelés auxdites fonctions, pour une durée de trois (3) ans :
1. Madame Despoina Afentouli, prénommée
2. Monsieur Marios-Vasileios Papanikolopoulos, né le 9 juin 1989, domicilié à 1050 Bruxelles,
Chaussée de Boitsfort 48, …/…, ici présent.
3. Monsieur Ioannis Papageorgiou, né à Athènes (Grèce) le 30 septembre 1961, domicilié à Athènes
(Galatsi) (Grèce) rue Kanari numéro 6, code postal 11147 en possession de la carte d’identité
grecque AB538012, …/…, ici représenté par Madame Despoina Afentouli, en vertu d’une procuration
sous seing privé qui restera ci-annexée.
La fondation est valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement.
    1.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la fondation ne
répond pas pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 3 :70 du Code des
sociétés et des associations.
    1.  Président de l’organe d'administration – Administrateur-délégué.
Les personnes désignées ci-avant administrateurs, présentes ou représentées comme il a été
exposé, déclarent prendre à l’unanimité les décisions suivantes:
    •  est appelé aux fonctions d’administrateur-délégué, pour la durée de son mandat d’
administrateur, Madame Despoina Afentouli, prénommée, lequel exercera tous les pouvoirs de
gestion journalière de la fondation et de représentation de la fondation en ce qui concerne cette
gestion, avec faculté de subdéléguer.
    •  est désigné en qualité de président du conseil, pour la durée de son mandat d’administrateur,
Madame Despoina Afentouli prénommée.
Volet B
    •  est désignée en qualité de vice-président du conseil, pour la durée de son mandat d’
administrateur, Monsieur Marios Papanikolopoulos, prénommé.
    •  est désigné en qualité de trésorier Monsieur Marios Papanikolopoulos, prénommé.
    •  est désigné en qualité de secrétaire, pour la durée de son mandat d’administrateur Monsieur
Ioannis Papageorgiou, prénommé.
Les nominations n’auront d’effet qu’au jour de l’acquisition par la fondation de la personnalité morale.
    1.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la fondation de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille vingt-et-un.
    1.  Début des activités.
Le début des activités de la fondation est fixé à son immatriculation à la Banque Carrefour des
Entreprises.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procuration
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.