Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ENERSID
Avenue des Klauwaerts 38
1050 Ixelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 17 juin 2014.
1. Monsieur Lebard, Daniel Jean Marcel, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue de la Floride 47.
2. Monsieur Mallart, Alain Claude Henri, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue des Klauwaerts
38/3e.
3. La société anonyme ENERGIPOLE ENVIRONNEMENT, ayant son siège social à Ixelles (1050
Bruxelles), avenue des Klauwaerts 38, immatriculée au registre des personnes morales (Bruxelles)
sous le numéro 0808.735.223.
Tous à l’acte de constitution représentés par Madame Nadia Natacha Lonneux, domiciliée à 4122
Neupré, rue Linette 41 en vertu de procurations sous seing privé).
ont constitué une société anonyme dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:
Article 1: Forme et Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société anonyme. Elle est dénommée ENERSID.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue des Klauwaerts 38. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger:
-              toutes activités et opérations d'une société d'investissement et de holding notamment dans
le domaine de la production, de la transformation et de la vente d’acier, et de produits dérivés mais
aussi dans le domaine de la prestation/sous-traitance pour l’industrie de l’acier et de la sidérurgie au
sens large;
-              toutes opérations financières et toutes opérations sur valeurs mobilières, autres que celles
stipulées par la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises
d’investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements et les arrêtés
d’exécution pris sur base de cette législation, ou toute autre loi ultérieurement et/ou arrêtés
d’exécution qui viendraient à remplacer ou à modifier cette loi ou ces arrêtés d’exécution;
-              la fourniture de conseils dans le cadre des activités décrites dans le présent objet social et
dans les domaines exercés par les entités dans lesquelles la société aura des participations;
-              le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou entreprise, le
cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises ; l’exercice de mandat divers dans
les entités dans lesquelles la société aura des participations.
La société pourra exercer les fonctions de dirigeant, d'administrateur, de gérant, de directeur ou de
liquidateur dans d'autres sociétés, entreprises ou associations.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement, participer par voie de souscription,
cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations
et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
0553891081
Volet B
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 5: Capital souscrit
Le capital social est fixé à deux millions six cent mille euros (EUR 2.600.000,00). Il est représenté
par deux mille six cents (2.600) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/deux mille six centième du capital social.
Libération
Les actions ont été libérées entièrement par un apport en espèces et le montant des versements
affectés à la libération des apports en numéraire a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation auprès de Belfius Banque SA, soit deux millions six cents mille euros (EUR
2.600.000,00).
Le Notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice des droits de vote afférents aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués.
Article 9: Indivisibilité des titres
Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a
plusieurs propriétaires d'une action ou si la propriété d'une action est démembrée entre usufruitier et
nu-propriétaire, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une
seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l’égard de la société.
Article 10: Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé d'au moins le nombre minimum d'administrateurs,
actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'assemblée générale
des actionnaires et toujours révocables par elle.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a
statué sur le remplacement.
Article 15: Pouvoirs du Conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Article 16: Comité de Direction   Gestion journalière
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
Conformément à l'article 524 bis du Code des sociétés, le conseil d'administration peut déléguer ses
pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique
générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de
dispositions de la loi. Le conseil d'administration peut apporter des restrictions au pouvoir de gestion
qui peut être délégué au comité de direction.
Le conseil d'administration est chargé de surveiller ce comité.
Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non.
Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur
rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont
déterminés par le conseil d'administration. Le comité de direction forme un collège.
Le comité de direction ou, si aucun comité de direction n'a été institué ou si celui-ci n'est pas chargé
de la gestion journalière, le conseil d'administration, peut conférer la gestion journalière des affaires
de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou à
plusieurs personnes; si ces personnes ont la qualité d'administrateur, elles prendront la qualification
"d'administrateur délégué".
Le conseil d'administration ou le comité de direction peut également confier telle partie ou branche
spéciale des affaires sociales à une ou  plusieurs personnes choisies dans ou hors de leur sein. Ils
fixeront leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Ils les révoqueront et pourvoiront à leur remplacement,
s'il y a lieu.
Le conseil d’administration, le comité de direction et/ou les personnes chargées de la gestion
journalière  peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leurs
propres pouvoirs.
Article 19: Représentation   Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public
Volet B
ou un officier ministériel et en justice:
-              soit par deux administrateurs agissant conjointement,
-              soit par un administrateur-délégué, agissant seul,
-              soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 21: Assemblées
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le premier mardi du mois de juin de chaque
année, à  11 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit de la
commune du siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales spéciales ou
extraordinaires se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Article 23 : Questions écrites
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs [et aux commissaires], auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Article 25 : Représentation – Admission à l’assemblée
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou
non.
Les copropriétaires, les nus-propriétaires et les usufruitiers, ainsi que les créanciers et les débiteurs
gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Le conseil d’administration peut exiger qu’aux fins de participation à l’assemblée générale :
-              les propriétaires de titres nominatifs notifient par écrit, au moins 5 jours ouvrables avant la
date de l’assemblée générale, au conseil d’administration leur intention de participer à la réunion
ainsi que le nombre d’actions avec lesquels ils souhaitent participer au vote.
-              les propriétaires de titres dématérialisés, déposent, au moins 5 jours ouvrables avant la
date de l’assemblée générale, au siège de la société ou aux lieux indiqués dans la convocation, une
attestation établie par le teneur de compte agrée ou par l’organisme de liquidation confirmant
l’indisponibilité des titres dématérialisés jusqu’à la date de la réunion de l’assemblée générale.
Les porteurs d’obligations, de mandats et de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent prendre part à l’assemblée générale avec voix consultative, moyennant observation des
conditions prévues par les alinéas précédents.
Article 26: Participation à distance
Le conseil d’administrateur peut décider que les actionnaires peuvent participer à distance à
l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la
société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés
présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et
de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil
d’administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre
l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à
l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions
au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer,
d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
Volet B
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du premier
paragraphe de cet article. Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la
société.
Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations et aux titulaires de parts
bénéficiaires, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société,
compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
Article 28: Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée
à trois semaines par le conseil d'administration, même si l’ordre du jour ne se limite pas à une
délibération relative aux compte annuels.
L’ajournement de la réunion n’annule pas les décisions qui ont été prises, sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (dépôt d’attestations et/ou
procurations) sont valables pour la seconde.
De nouveaux dépôts peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.
Article 29: Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Article 31: Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 32: Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation
d'un fonds de réserve légale. Lorsque celui ci aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement
cessera d'être obligatoire.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée  générale à la majorité des voix, sur
proposition du conseil d'administration.
Article 33: Acomptes sur dividendes
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acomptes sur
dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement.
Article 34: Paiement des dividendes
Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.
Tous les dividendes revenant aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont
prescrits et restent acquis à la société.  Ils sont versés au fonds de réserve.
Article 35: Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants se réunissent en assemblée générale et prennent à l’unanimité les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif,
conformément aux dispositions légales.
1. Clôture du premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2015.
La première assemblée annuelle ordinaire se tiendra en 2016.
2. Nomination des administrateurs
Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
-              Monsieur Daniel Lebard, prénommé ;
-              Monsieur Alain Mallart, prénommé ;
-              Madame Françoise Macq, domiciliée à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Jean Van
Horenbeeck 147 B ;
-              Monsieur Farid Belkacemi, domicilié à 94300 Vincennes (France), avenue des Minimes 30.
(tous à l’acte de constitution valablement représentés par Madame Nadia Lonneux, prénommée, en
vertu de procurations) et qui acceptent leur mandat.
Leur mandat prendra fin à l’assemblée générale ordinaire de 2020.
Leur mandat ne sera pas rémunéré.
5. Mandat spécial
Madame Nadia Lonneux et/ou Madame Françoise Caron et/ou toute autre personne désignée par un
Volet B
administrateur-délégué,  agissant séparément, sont désignées en qualité de mandataire ad hoc de la
société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société
auprès d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à  une caisse
d’assurances sociales et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres
administrations.
Aux effets ci-dessus, chaque mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès
d’un guichet d’entreprises, auprès de l’administration de la T.V.A., auprès d’une caisse d’assurances
sociales et auprès de toutes autres administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Conseil d’administration
Le conseil d’administration a décidé de nommer administrateurs-délégués, chargés de la gestion
journalière et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, agissant
séparément : Monsieur Daniel Lebard et Madame Françoise Macq, prénommés.
Leur mandat ne sera pas rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.