N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les éditions (aussi) - En route pour la naissance respectée
(en abrégé) : En route pour la naissance respectée
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Hors-Château 128
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Objet de l’acte : Constitution
             STATUTS
             Entre les soussignés,
             EVERAERT Stephanie, né le 04/10/1988 à Bruxelles,
             rue docteur Jacobs 9 - 1070 Bruxelles
             GUILMOT Jérôme, né le 06/08/1991 à Bruxelles,
             rue docteur Jacobs 9, 1070 Bruxelles
             Cedric Maes, né le 07/02/1975 à Uccle
             Rue Hors-Château 128 - 4000 Liège
             Conviennent de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, dont
ils ont arrêté les statuts comme suit :
             TITRE I
             DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL
             Article 1er : L’association prend pour dénomination « Les éditions (aussi) - En route pour la naissance
respectée»
             En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de « ASBL En route pour la naissance respectée »
             Article 2 : Son siège social est établi à 4000 Liège, rue Hors Château 128. Il peut par décision de
l’assemblée générale, être transféré à tout moment à un autre endroit en Belgique.
             L’association est constituée pour une durée indéterminée.
            
             TITRE II
             BUT ET OBJETS
             Article 3 : L’association a pour but :
             1) de promouvoir l’accouchement physiologique/respecté/à domicile auprès des familles à travers les
livres que l’association édite, et grâce aux activités proposées lors des rencontres;
0687473939
             2) de soutenir et écouter les familles qui ont pour désir de donner naissance à leur(s) enfant(s) à
domicile;
             3) d’ouvrir le débat auprès des politiques sur la nécessité de permettre aux familles d’avoir facilement
accès au choix de l’accouchement à domicile;
             4) de normaliser l’aad, le parentage proximal et l’allaitement dans l’imaginaire collectif;
             5) de sensibiliser au droit d’avoir le choix;
             6) de diffuser des informations justes sur l’accouchement à domicile et ce dans toute région francophone
belge, française, et suisse;
             7) de normaliser la place et le rôle de la sage-femme dans un suivi global;
             8) de promouvoir le parentage proximal et toute action visant à améliorer la qualité de vie des nouveaux-
nés et/ou des jeunes enfants. 
             L’association défend et soutient :
             1) Le droit au respect du projet de naissance physiologique lors d’une grossesse non pathologique;
             2) L’accouchement physiologique et l’accouchement à domicile.
             3) La place et le rôle de la sage-femme dans le cadre d’un accompagnement global de grossesse;
             4) Le droit au choix des familles en leur assurant toute la sécurité qu’ils méritent pour accueillir leur
enfant;
             5) L’allaitement maternel et l’importance des professionnels de santé d’être correctement formés sur le
sujet;
             6) Le portage physiologique, la normalisation du « co-sleeping » ou « cododo », la parentalité
bienveillante, et toute action qui améliore la vie d’un nouveau-né et/ou d’un jeune enfant.
             Article 4 : pour atteindre ses buts, l’ASBL « En route pour la naissance respectée »  s’organisera de la
façon suivante :
             A bord de leur camping-car, Jérôme Guilmot et Stephanie Everaert feront le tour de la Belgique, France
et Suisse. La communication se fera via les réseaux sociaux, et sera largement relayée sur les différents groupes
et pages associatives, ainsi que via la page professionnelle de Stephanie Everaert - Gayelle, illustratrice.
L’association a pour envie de communiquer et travailler avec d’autres associations. Un groupe de parole sera
créé pour échanger avec les personnes de toutes régions qui souhaitent voir le camping-car venir chez eux. Sur
place seront organisés des évènements autour des livres de Gayelle : lecture, groupe d’échange et de parole,
dédicaces, évènements et activités artistiques. L’ASBL vise d’organiser une journée évènement par semaine et
par région/département/ville, idéalement le weekend. L’ASBL vise aussi à participer à des évènements et salons
autour de la naissance respectée, de la maternité/parentalité, du portage physiologique, à des conférences
autour du parentage proximal ou la parentalité positive.
             Le principal outil de sensibilisation se fera via les livres de Gayelle :
             - « Comment naissent (aussi) les bébés » : livre d’illustration pour enfant qui parle de l’accouchement à
domicile/physiologique
             - « Et moi (aussi) alors ? » : livre d’illustration pour enfant qui parle des difficultés post-partum de toute la
famille, avec des images fortes d’allaitement, de portage physiologique, d’accouchement naturel.
             - « Parentage proximal en couleurs » : livre de coloriage pour enfants et adultes sur le thème de
l’allaitement, du portage physiologique, de la naissance, de l’allaitement,…
             - « Puissante naissance en couleurs » : livre de coloriage pour adultes sur « l’empowerment birth », pour
se focaliser sur des affirmations positives et des images de naissances naturelles.
             D’autres projets de livres, édités grâce à l’ASBL sous le nom des éditions (aussi), sont prévus, toujours
dans le but de sensibiliser, et normaliser les sujets qui tournent autour du parentage proximal et de la naissance
respectée.
             De manière générale, l’ASBL « En route pour la naissance respectée » peut, entre autres, acquérir toute
propriété ou tout droit réel, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des actes juridiques,
collecter des fonds, bref exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son but.
             TITRE III
             QUALITE DES MEMBRES
             Article 5 : Le nombre de membre est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. L’association comprend
deux catégories de membres : les membres effectifs et les adhérents.
             Article 6 : Les membres effectifs sont les fondateurs et associés.
             - Les fondateurs sont les membres présent durant la création et nommément ceux désignés sur l’acte
présent
             - Les associés sont ceux qui rentrent dans l’association après la constitution et adhérent au projet en
cours de route. Ils doivent être présentés par le conseil d’administration et admises par l’assemblée générale.
             Article 7 : Les adhérents sont des personnes qui souscrivent à toute ou partie des prestations ou
services proposés par l’association et paient les cotisations y relatives. Les adhérents ne jouissent que des droits
que la loi reconnaît aux tiers intéressés.
             Article 8 : Démission et exclusion des membres
             Le membre qui veut démissionner doit manifester son intention par lettre recommandée par la poste au
président du conseil d’administration.
             Un membre ne peut être exclu que par l’inexécution de ses obligations légales ou statutaires à l’égard de
l’association. Cette exclusion est décidée par l’Assemblée Générale statuant aux deux tiers des membres
présents ou représentés, non comprise celle du membre concerné. Le membre est préalablement entendu ou
dûment appelé.
             Le membre adhérent est d’office réputé démissionnaire s’il ne s’acquitte pas dans les délais des
cotisations relatives à sa qualité de membre.
             Article 9 : Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi
du 27 juin 1921.
            
             Article 10 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
             Article 11 : Les membres démissionnaires, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du
membre décédé, n’ont aucun droit sur les fonds sociaux. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relever, ni
reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursements des cotisations versées.
             TITRE IV
             DES COTISATIONS
             Article 12 : Les membres adhérents payent une cotisation annuelle dont le montant varie entre un
minimum de 20� et un maximum non plafonné. Toute cotisation, de quelque montant que ce soit, recevra un
trimestriel de l’association rempli de photos, et des « news » de l’ASBL « En route pour la naissance respectée ».
             TITRE V
             DE L’ASSEMBLEE GENERALE
             Article 13 : L’assemblée générale est composée des membres effectifs (fondateurs et associés).
             Article 14 : L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
             Sont notamment réservés à sa compétence :
             1) Les modifications des statuts sociaux;
             2) La nomination et la révocation des administrateurs;
             3) Le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
dans le cas où elles leur est attribués;
             4) La décharge à octroyer aux administrateurs;
             5) L’approbation des budgets et des comptes;
             6) La dissolution volontaire de l’association;
             7) Les exclusions des membres;
             8) La transformation de l’association en société à finalité sociale;
             9) L’exercice de tous les pouvoirs dérivant à la loi ou des statuts;
             10) L’approbation des actes d’acquisition ou d’aliénation d’immeubles ou translatifs du droit de propriété,
à quelque titre que ce soit, des actes de prêt et d’emprunt avec constitution d’hypothèque;
             11) La fixation de la destination d’actif en cas de dissolution volontaire de l’association;
             Article 15 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant
du premier trimestre, à une date fixée par le conseil d’administration, et ce notamment en vue d’approuver les
comptes et les budgets.
             L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d’administration.
             Elle doit également être réunie lorsqu’un quart des membres effectifs au moins en fait la demande. Une
telle demande devra être adressée au conseil d’administration par lettre ordinaire au moins 8 jours à l’avance. La
demande doit alors préciser l’identités des membres et être signée par chacun d’entre eux. Le courrier sera
envoyé par lettre recommandée à l’intention du président du conseil d'administration , à l’adresse du siège social.
             Article 16 : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier adressé à
chaque membre au moins 8 jours avant l’assemblée, et signée par le président du conseil d’administration. La
convocation mentionne le jour, heure et lieu de l’assemblée générale. L(ordre du jours est mentionnée dans la
convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres doit être portée à l’ordre du jour.
             Article 17 : Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire (membre de l’association).
             Article 18 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
             Toutefois, lorsqu’une décision aura été inscrite à l’ordre du jour et que la moitié des membres n’est pas
présente ou représentée, le conseil d’administration ajournera le vote jusqu’à une prochaine assemblée générale
extraordinaire.
             Lorsque le quorum de la présence n’est pas atteint à la première assemblée générale dûment
convoquée, une seconde assemblée générale ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde
convocation; la décision sera alors définitive, quelque soit le nombre de membres présents ou représentés, sous
réserve de l’application in casus des dispositions légales.
            
             Article 19 : L’assemblée générale  ne peut valablement délibérer sur la dissolution, sur la modification
des statuts, sur la modification de l’objet social que conformément aux conditions spéciale (de quorum de
présences de 2/3 des membres présents ou représentés) requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
             Pour une modification de statuts, la majorité de vote minimum 2/3 des voix.     
             Pour une modification de l’objet social ou une dissolution, la majorité de vote minimum est de 2/3 des
voix.
             Article 20 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux
contresignés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance.
             Toute modification aux statuts sont déposés, en version coordonnées, au greffe du tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur tel que prescrit par
l’article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
             TITRE VI
             DU CONSEIL D’ADMINISTRATION & GESTION QUOTIDIENNE
           
            Article 21 : L’association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au
moins, nommés par l’assemblée générale pour un mandat de 6 ans renouvelable. Les administrateurs ne sont
pas rémunérés pour l’exercice de leur mandat. Toutefois, le conseil d’administration pourrait (facultatif) accorder
des jetons de présence, dont il fixe le montant à ses membres.
             Article 22 : Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration
au terme du mandat des administrateurs , ceux-ci continuent à exercer leur mission attendant la décision de
l’assemblée générale. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
             Article 23 : En cas de vacances d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
            
             Article 24 : Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire général et un
trésorier. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire général.
             Dans l’hypothèse où il n’y a pas un partage formel des titres, le président du conseil d’administration
notera en début de chaque réunion, un président de séance qui dirige la réunion et un secrétaire de séance qui
prend note et rédige le pv de la réunion.
 En cas d’empêchement, le président du conseil d'administration peut donner procuration à un tiers, un membre
effectif ou un administrateur pour le représenter. Seul le président du conseil d’administration peut désigner un
tiers ou un autre membre effectif pour le représenter; les autres administrateurs ne pouvant donner procuration
qu’à un autre administrateur  pour voter en leur nom et pour leur compte.
             Article 25 : Le conseil se réuni sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut
statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ces décisions sont prises à la majorité
simple des votons présents ou représentés. La voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de
partage, prépondérante.
             Article 26 : Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toutes personnes dont la présence ou
les compétences lui paraissent nécessaires pour le développement de l’association. Il peut également nommer
un administrateur délégué, un directeur ou un collaborateur dont les compétences lui paraissent nécessaire pour
l’atteinte de l’objectif de l’association.
             En cas de nomination, l’acte de nomination qui doit être publié au moniteur belge précise si il s’agit d’une
collaboration rémunérée ou du bénévolat. La personne nommée peut participer aux réunions du conseil
d’administration avec voix consultative.
            
             Article 27 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association. Il a également l’exclusivité de la représenter aussi bien pour les actes judiciaires et
extrajudiciaires . Sont seuls exclus de sa compétence, les pouvoirs ou actes réservés par la loi ou les présents
statuts de l’assemblée générale.
             Article 28 : Sur le plan interne, le conseil d’administration détient les compétences exclusives suivantes :
             1) Gérer les affaires de l’association;
             2) Convoquer l’assemblée générale dans le respect des dispositions légales et statutaires;
             3) Porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale toute proposition signée par 2/3 des membres
effectifs;
             4) Recevoir la démission des membres effectifs;
             5) Tenir à jour le registre des membres effectifs;
             6) Soumettre annuellement à l’assemblée générale les comptes de l’exercice écoulé et le budget;
             7) Déposer au greffe du tribunal de commerce certains actes conformément à la loi;
             8) Déposer les comptes annuel au greffe de tribunal de commerce;
            
             Article 29 : Le conseil d’administration peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et
sans préjudice  de tout autre pouvoir résultant de la loi ou des statuts, faire et passer tout acte et tout contrat
transigé, compromettre , acquérir, échanger, vendre tous les biens, meubles et immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure les baux de toutes durées, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tout droits, conférer tout pouvoir à tout mandataire de son choix, représenter l’association en justice,
tant en demandant qu’en défendant.
            
             Article 30 : Le conseil nomme, soit par lui même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et
membres du personnel de l’association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
            
             Article 31 : Dans les limites et conditions qu’il détermine, le conseil d’administration peut déléguer sous
sa responsabilité, la gestion journalière de l’association à un administrateur délégué, ou un directeur général s’il
s’agit d’une personne autre qu’un administrateur. Il peut également déléguer sous sa responsabilité et dans les
limites qu’il détermine, des compétences à un administrateur ou un tiers, ou même un membre dont il fixera les
pouvoirs, et éventuellement les salaires ou appointements.
             Article 32 : La représentation de l’association dans les actes qui engagent l’association, autres que ceux
de gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par
deux administrateurs agissant seuls/conjointement désigné par le conseil d’administration, lesquels n’auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
             Article 33 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessaiton des fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont
déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
             Article 34 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.
             TITRE VII
             DISPOSITIONS DIVERSES
             Article 35 : Un relogement d’ordre intérieur pourra être présenté pour approbation par le conseil
d’administration à l’assemblée générale.
             Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
            
             Article 36 : La version française des statuts de l’association, telle que publiée au Moniteur belge, fait foi
de version officielle.
             Article 37 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque
cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affectée à une fin désintéressée.
             Article 38 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27
juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
             Article 39 : L’association est constituée, l’assemblée générale décide à l’unanimité de nommer aux
fonctions d’administrateur les personnes suivantes :
             - Madame Stephanie EVERAERT, prénommée
             - Monsieur Jérôme GUILMOT, prénommé
             - Monsieur Cedric MAES, prénommé
             Article 40 : Les administrateurs réunis en conseil décident que le premier exercice ayant débuté le jour
de la constitution se clôturera le 31 décembre 2018
             Ils nomment en qualité de président du conseil d’administration Madame Stephanie EVERAERT,
prénommée, précitée.
             Ils nomment en qualité de trésorier du conseil d’administration Monsieur Jérôme GUILMOT, prénommé,
précité.
             Ils nomment en qualité de secrétaire du conseil d’administration Monsieur Cedric MAES, prénommé,
précité.