Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EASY SOCIAL MEDIA
Rue de la Magnanerie 30
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Répertoire n°14146
L'an deux mil quinze.
Le huit juillet.
Devant Nous, Alexandre LECOMTE, Notaire associé à BraineleComte.
ONT COMPARU
1. Madame GALAMBERT Laurence Elisabeth Marguerite, née à Argenteuil (France) le vingt-cinq mai
mil neuf cent septante-neuf, (numéro national: 79.05.25-616.37), épouse de Monsieur Vincent
Decanter, de nationalité française, domiciliée à 1180 Uccle, Rue de la Magnanerie, 30.       
2. Monsieur DECANTER Vincent Jacques Dominique, né à Saint Etienne (France) le vingt- cinq
décembre mil neuf cent septante-quatre, (numéro national : 74.12.25-327.76), de nationalité
française, époux de Madame GALAMBERT Laurence, domicilié à 1180 Uccle, Rue de la
Magnanerie, 30.                                                                                                               
Lesquels Nous ont requis d'acter authentiquement qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination « EASY SOCIAL MEDIA » dont le siège social sera établi à 1180 Uccle, rue de la
Magnanerie, 30 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par cents
parts sans valeur nominale, représentant chacune un/ centième de l’avoir social,  auxquelles ils
souscrivent en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 €) chacune, comme suit :
1/ Madame Laurence Galambert : nonante-neuf parts sociales (99) soit dix-huit mille quatre cent
quatorze euros (18.414,00 €)
2/ Monsieur Vincent Decanter: une part sociale (1) soit cent quatre-vingt-six euros (186,00 €)
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
1° Que chaque souscription est libérée à concurrence d’un cinquième au moins pour arriver à un
montant libéré de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
2° Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire cidessus ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC Banque sous le numéro
BE14 7320 3687 2983. Une attestation justifiant ce dépôt a été remise aux notaire soussigné.
3° Que la société a, par conséquent, et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux
cents euros (6.200,00 €).
4° Que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions légales relatives,
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de
sociétés, en cas de faute grave et caractérisée et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes
de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société.
Un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société a été remis au Notaire
instrumentant.
5° Que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison
de sa constitution, s’élève à environ 1.281,44 euros.
STATUTS.
0633683083
Volet B
Ils fixent les statuts de la société comme suit :
Article 1 — Forme. Dénomination.
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Easy Social
Media ».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité
limitée" ou du signe "SPRL".
Article 2 —Siège social.
Le siège social est établi à 1180 Uccle, rue de la Magnanerie, 30.
Il peut être transféré partout ailleurs en région de langue française de Belgique ou en région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, d’exploitation,
agences, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 —Objet social.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
- toutes activités (notamment de consultance et les services qui en découlent) de marketing et de
graphisme et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout concept, image, logo et publication,
faire de la mise en page,
de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie, nécessaire à l’exercice de son objet social ;
- toute activité se rapportant au domaine de la communication, et notamment la création, la
réalisation, la production, la réalisation, la distribution, la promotion, la location, l’achat et la vente de
tous programmes
radiophoniques, audiovisuels et musicaux, y compris les messages publicitaires sous toutes formes ;
la vente d’espaces publicitaires radiophoniques ou audiovisuels sous toutes formes et ce sur tous
supports matériels, audio-visuels, informatiques, généralement quelconques ;
- les activités de publicité, de promotion et de relations publiques ;
- la conception, la réalisation, l’organisation, la commercialisation de tout événement médiatique et
de tout système d’information en relation avec les activités de la société ;
- le commerce, courtage de tous travaux de photographie ou photocopie à titre industriel ou privé,
tous travaux de laboratoires y afférents comme tous traitements de l'image par quelque procédé que
ce soit, ainsi que le commerce de matériel et de produits photographiques, films documentaires et
des reportages photographiques, l'exploitation commerciale de prises de vues ainsi réalisées, le
commerce de tout le matériel exigé pour ce genre d'activités ; l'achat, la location et la vente de tout
matériel se rapportant au traitement direct ou indirect de l'image ;
- l’organisation, l’achat, la vente, la location, la réalisation de tout matériel publicitaire et opérations
concernant l’organisation, l’exploitation, la gestions d’événements culturels, artistiques ou sportifs ;
- le conseil et la formation en communication ;
- la gestion et la conception de budgets publicitaires, direct marketing, promotionnels, nouveaux
médias et relations publiques, l’étude et l’exécution de telles actions ;
- la création, la production et la diffusion de matériel publicitaire et promotionnel ainsi que la vente de
biens et services relatifs à la publicité au sens large ;
- la société pourra en particulier créer et exploiter tout support multimédia et sites ‘Internet’, vendre
tout ce qui concerne les multimédias et les produits présents sur les sites ‘Internet’ et les produits
informatiques ;
- toutes activités de conseils, d’études et de services en matière d’analyse de besoins, d’études
techniques et scientifiques, d’études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation
de services ou de produits, mais également en matière de création, d’administration et de gestion
d’entreprises ;
- le management et la prestation à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et
conseils, de gestion et d’organisation d’entreprises, tant en Belgique qu’à l’étranger ;
- la prise de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et entreprises
existantes ou à créer et la promotion et la reconversion de sociétés par apport d’assistance
technique ou financière et, le cas échéant, par fusion avec elles ;
- la société pourra exercer toutes activités de services, de consultance, de renseignements dans le
domaine de la gestion, de l’informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les
télécommunications et des multimédias, du e-commerce, du project management et coaching ;
- la consultance dans son sens le plus large et notamment en matière de logistique et de gestion, la
gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les domaines financiers,
administratifs, organisationnels et informatiques, ainsi que le courtage commercial dans les
domaines ci-avant décrits ;
- la fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils
financiers;
Volet B
- la société pourra également effectuer toutes activités d’organisation d’événements, salons,
conférences, réunions, séminaires, soirées, manifestations à thèmes et musicaux, incentive,
réception, ainsi que toutes activités de décoration, animations, recyclages, formations pour
personnes privées ou pour des sociétés, ou de toute autre activité de loisirs ou professionnelle ;
- toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou
prestations d’enseignement et cours ;
- la société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours, l’écolage, voyages,
rallyes et l’étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés ;
- la consultance dans son sens le plus large et notamment en matière de logistique et de gestion, la
gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les domaines financiers,
organisationnels et informatiques, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant
décrits ;
- toutes activités de services, de consultance, de renseignements dans le domaine de la gestion, de
l’informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du
e-commerce, du project management et coaching, ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions
ou séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social ;
- toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’assistance,
liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en
rapport directement ou indirectement avec son objet social ;
- la société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces
domaines ;
- la société pourra en outre réaliser l’achat, la transformation, la vente, la distribution, la location,
l’échange, l’import, l’export, la livraison et l’installation, l’entreposage de tout matériel, matières
premières et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité et à l’organisation d’évènements de
toutes natures, et des procédés produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi
que la mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.
- elle pourra notamment prendre, acquérir, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de
commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication
relatifs à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l’attribution de
licences, de brevets, de know-how et autres droits intellectuels ;
- la société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers en rapport avec son objet social ;
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine
ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et
l’intervention en tant
qu’intermédiaire commercial ;
- l'activité lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce
soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social ;
- dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises ;
- la société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout
matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports
ou à l’exercice de son activité ;
- la société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire ;
- la société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de
valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur
cession par vente, apport, transfert ou autrement.
- L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraissent les mieux appropriées. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle
activité à la loi réglementant l'accès à la profession. La société pourra également regrouper toute sa
clientèle sous forme de club ou toute autre forme valable moyennant ou non redevance à fixer par la
gérance. Elle pourra développer ses activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou
franchisés indépendants.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
Volet B
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La société a également pour objet :
- la recherche de sponsoring.
- la réalisation de site web, le développement de site web, l’hébergement de site web, la sauvegarde
de données sur serveur
- la consultance informatique,
- le développement d’applications informatiques, la création de logiciel,
- consultant en ergonomie de site web,
- l’enregistrement audio-vidéo, la production audio-vidéo, la post production audio-vidéo,
- le marketing,
- l’agence de communication,
- le Web Building, l’E-Marketing,
- le développement applicatif,
- l’audit stratégique,
- le positionnement & la stratégie de développement,
- le plan de communication,
- l’audit du dispositif Internet,
- l’accompagnement,
- l’achat média et plan média,
- les concepts publicitaires, la conception graphique,
- la rédaction et la traduction,
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autre manière à
d’autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières
ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par
tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession
sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.
Les activités de la société pourront s’effectuer par contact direct avec la clientèle ou à distance par
tout autre moyen de communication et en particulier internet.
Article 4 —Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique délibérant
comme en matière de modification des statuts.
Article 5 —Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est divisé en cents parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième(1/100ème) de
l'avoir social, partiellement libérées.
Article 6— Vote par l'usufruitier éventuel.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 7—Cession et transmission de parts.
A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Volet B
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé , à chacun des associés , en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter. selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
C/ Droit de préemption
Hormis l’hypothèse visée ci-dessus à l’article 7.A/ La Partie qui souhaite aliéner tout ou partie de ses
Parts (ci-après la « Partie Cédante ») doit, préalablement à toute aliénation, adresser une notification
au Conseil de Gérance de la Société et aux autres Parties indiquant (i) le nom et l’adresse (ou le
siège social) du cessionnaire envisagé (ci-après, le « Candidat Cessionnaire »), (ii) le nombre de
Parts qu’elle entend aliéner (ci-après, les « Parts Dont l’Aliénation Est Envisagée »), (iii) le prix ou, si
le prix ne consiste pas en une somme en espèces, la contrepartie à payer par le Candidat
Cessionnaire pour chaque Part Dont l’Aliénation Est Envisagée, et (iv) l’engagement éventuellement
conditionnel du Candidat Cessionnaire étayé par des garanties de financement ou de notoriété
suffisante, d’acquérir, sans préjudice des droits et obligations résultant de la présente disposition, les
Parts Dont l’Aliénation Est Envisagée, avec une copie des accords d’Aliénation conclus ou à
conclure avec le Candidat Cessionnaire (ci-après, « Notification du Cédant »). Cette notification est
irrévocable.
Les Parties auxquelles la Notification du Cédant est adressée disposent d’un délai de quinze (15)
Jours à dater de la réception de cette Notification (ci-après « la Période d’Exercice ») pour informer
la Partie Cédante, par l’envoi d’une lettre recommandée à la poste avec accusé de réception, de leur
décision d’exercer leur Droit de Préemption et d’acquérir les Parts Dont l’Aliénation Est Envisagée au
prix proposé par le Candidat Cessionnaire de bonne foi (sans préjudice de l’Article 8 ci-dessous si la
contrepartie proposée ne consiste pas en une somme en espèces).
Faute d’envoi d’une telle lettre recommandée avec accusé de réception dans ce délai, les Parties à
qui la Notification du Cédant est adressée sont censées avoir renoncé à l’exercice du Droit de
Préemption.
Le Droit de Préemption est indivisible et doit être exercé sur l’ensemble des Parts Dont l’Aliénation
Est Envisagée, au prorata des Parts détenues par les autres Parties. Le non exercice par une par
une Partie du Droit de Préemption accroît le Droit de Préemption des autres Parties, au prorata des
Parts qu’elles détiennent dans le capital de la Société.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs Parties ont renoncé à leur Droit de Préemption ou ont
expressément fait savoir qu’elles n’exerceront pas leur Droit de Préemption, le Conseil de Gérance
de la Société communiquera cette information aux Parties qui auront déjà exercé leur Droit de
Préemption (« Notification du Conseil de Gérance ») et au Candidat Cessionnaire, et ce, dans les
cinq (5) Jours suivant l’expiration de la Période d’Exercice.
Dans ce cas, les Parties qui auront déjà exercé leur Droit de Préemption, pourront étendre celui-ci
aux Parts sur lesquelles le Droit de Préemption n’a pas été exercé (« Parts Restantes »), au prorata
du nombre de Parts qu’elles détenaient au moment de la Notification du Cédant, et ce, aux mêmes
conditions que celles mentionnées dans la Notification du Cédant (« Droit de Préemption Elargi »).
Les Parties auxquelles la Notification du Conseil de Gérance est adressée disposent d’un délai de
dix (10) Jours à dater de la réception de cette Notification (ci-après « la Période d’Exercice ») pour
informer le Conseil de Gérance de la Société, par l’envoi d’une lettre recommandée à la poste avec
accusé de réception, de leur décision d’exercer leur Droit de Préemption sur les Parts Restantes et
d’acquérir celles-ci au prix proposé par le Candidat Cessionnaire de bonne foi (sans préjudice de
l’Article 8 ci-dessous si la contrepartie proposée ne consiste pas en une somme en espèces).
Volet B
En cas d’exercice du Droit de Préemption, les Parts dont l’Aliénation Est Envisagée seront
transférées aux Parties ayant exercé ce droit, au prix proposé par le Candidat Cessionnaire de
bonne foi, contre paiement de ce prix (sans préjudice de l’Article 8 ci-dessous si la contrepartie
proposée ne consiste pas en une somme en espèces), dans les soixante (60) Jours de l’exercice du
Droit de Préemption.
Si l’offre du Candidat Cessionnaire comporte des conditions (entre autres termes et délai de
paiement), les Parties ayant exercé le Droit de Préemption bénéficieront des mêmes conditions. Si
les conditions de cession proposées par le Candidat Cessionnaire de bonne foi contiennent des
déclarations et garanties données par la Partie Cédante, les Parties ayant exercé le Droit de
Préemption ne bénéficieront pas de telles garanties.
A défaut d’exercice du Droit de Préemption (Elargi), l’Aliénation des Parts Dont l’Aliénation Est
Envisagée devra avoir lieu, aux conditions notifiées dans la Notification du Cédant, dans les soixante
(60) Jours au plus tard de l’expiration de la Période d’Exercice du Droit de Préemption Elargi. La
Partie Cédante en informera les autres Parties au plus tard cinq (5) Jours après l’Aliénation.
La Partie Cédante fera en sorte que, préalablement à cette Aliénation, le Candidat Cessionnaire
adhère par écrit au pacte d’associé, soit en lieu et place de la Partie Cédante si cette dernière cesse
d’être associée suite au transfert des Parts (la pacte étant, dans ce cas, réputé résilié à l’égard de la
Partie Cédante avec effet à la date d’adhésion du Candidat Cessionnaire), soit en étant tenue
solidairement avec la Partie Cédante si cette dernière demeure associée. A défaut de pareille
adhésion écrite, l’Aliénation ne pourra avoir lieu.
Il est précisé, pour autant que de besoin, que pareille adhésion implique plus particulièrement que (i)
le Candidat Cessionnaire bénéficiera du Droit de Préemption et que (ii) le Candidat Cessionnaire
sera tenu à toutes les obligations résultant de la Convention pour le Cédant.
Article 8—Registre des parts.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 9—Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 10—Pouvoirs du gérant.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 11—Rémunération.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 12—Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n 'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 13—Assemblées générales.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de mai, à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 14—Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 15—Prorogation.
Volet B
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16—Présidence—Délibérations—Procèsverbaux.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17—Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente un décembre de chaque
année.                            
Article 18—Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 19—Dissolution—Liquidation.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 20—Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 21—Droit commun.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le    trente et un
décembre  deux mille seize.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le                          premier vendredi du mois
de mai deux mille dix-sept.
3° Est désignée en qualité de gérant non statutaire :
Madame Galambert Laurence, domiciliée à 1180 Uccle, Rue de la Magnanerie, 30.   
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement et individuellement la société sans
limitation de sommes.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
Son mandat est exercé gratuitement.
4° Les comparants ne désignent pas de commissairereviseur.
IDENTITE
Le notaire certifie l'identité des parties au vu de leur carte d'identité.
DEVOIR D’IMPARTIALITE
Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au notaire par les lois
organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'intérêts
contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un
conseil, tant en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.
DROIT D’ECRITURE
Le présent acte est soumis à un droit d’écriture de nonante-cinq euros (95 EUR).
Volet B
DONT ACTE.
Passé à Braine-le-Comte en l'étude.
Les parties ont déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant et au moins
cinq jours ouvrables avant les présentes, de leur accord, nous avons procédé à un commentaire et à
une lecture partielle de l'acte, conformément à la loi.
Les comparants signent avec le notaire.
Pour extrait analytique conforme.
Le notaire Alexandre Lecomte.
Dépôt en même temps : expédition de l’acte.