N° d'entreprise :
0474450952
Dénomination :
(en entier) :
SOCIETE MEDICALE HAYANI
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Léon Bernus 55
6000 Charleroi
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
MODIFICATIONS DES STATUTS
REDUCTION DE CAPITAL
L'AN DEUX MIL DIX-HUIT,
LE QUINZE MAI.
Devant Nous, Jean-Paul ROUVEZ, notaire à Charleroi.
En notre étude.
 
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée "SOCIETE MEDICALE HAYANI" en abrégé « S.M.H. », ayant son siège social à 6000
Charleroi, rue Léon Bernus, 55 B.
Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Bernard LEMAIGRE, de Montignies-sur-Sambre,
le 20 mars 2001, publié à l'Annexe au Moniteur belge du 10 avril suivant sous le numéro 183.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un acte
reçu par le notaire ROUVEZ, soussigné, le 18 mars 2014, publié à l'Annexe au Moniteur belge du 24
avril suivant sous le numéro 14087292.
 
BUREAU.
La séance est ouverte à 14 h 30, sous la présidence de Monsieur Abderrahim HAYANI KHALFAOUI,
qui désigne Madame Françoise HENRY comme secrétaire, tous deux ci-après qualifiés.
 
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.
Sont présents ou représentés :
 
1/. Monsieur HAYANI KHALFAOUI Abderrahim, né à Fès (Maroc) le 6 août 1957, NN 570806-56523,
domicilié à 1428 Braine-l’Alleud, Drève du Bois de Mai, 2, époux de Madame Françoise HENRY,
marié à Charleroi le 6 septembre 2003.
Déclarant être propriétaire de soixante-huit parts sociales :
68
2/. Madame HENRY Françoise, née à Charleroi le 4 mai 1968, NN 680504-13247, domiciliée à 1428
Braine-L’Alleud, Drève du Bois de Mai, 2, épouse de Monsieur Abderrahim HAYANI KHALFAOUI,
mariée à Charleroi le 6 septembre 2003.
Déclarant être propriétaire de trente-deux parts sociales :
 
 
 
 
 
 
 
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Volet B
Total : cent parts sociales, représentant l’intégralité du capital social :
100
 
EXPOSE DU PRESIDENT.
Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :
I/. La présente assemblée a pour ordre du jour :
    1.  Réduction du capital à concurrence de DEUX CENT HUIT MILLE HUIT CENTS EUROS
(208.800,00 EUR) pour le ramener de DEUX CENT VINGT-SEPT MILLE QUATRE CENTS EUROS
(227.400 €) à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) par voie de remboursement
aux deux associés de ladite somme et ce proportionnellement à leur participation au capital. Le
remboursement décidé par l’assemblée ne sera effectué qu’en respectant les conditions prévues par
l’article 317 du code des sociétés.
    2.  Modification de l’article 5 des statuts pour le coordonner avec la résolution précédente.
    3.  Pouvoirs à conférer au gérant en fonction pour l'exécution des résolutions à prendre sur les
objets qui précèdent.
 
II/. Il existe actuellement cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sont représentées. Les deux gérants,
Monsieur HAYANI KHALFAOUI Abderrahim et Madame HENRY Françoise, prénommés, sont
présents.
La présente assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur les points à l'ordre du jour,
sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
 
III/. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent être prises à l’unanimité.
IV/. Chaque part donne droit à une voix.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.
L'exposé de Monsieur le Président est reconnu exact par l'assemblée.
Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les points à l'ordre du jour.
 
DELIBERATIONS.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION :
L’assemblée générale décide de réduire le capital social à concurrence d’une somme de DEUX
CENT HUIT MILLE HUIT CENTS EUROS (208.800,00 EUR) pour le ramener de DEUX CENT
VINGT-SEPT MILLE QUATRE CENTS EUROS (227.400 €) à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600,00 EUR) par voie de remboursement aux associés de ladite somme proportionnellement à
leur participation au capital :
- Monsieur HAYANI se voit remboursé à concurrence de 68 % de 208.800 euros soit de cent
quarante et un mille neuf cent quatre-vingt-quatre euros (141.984 €) ;
- Madame HENRY se voit remboursée à concurrence de 32 % de 208.800 euros soit de soixante-six
mille huit cent seize euros (66.816 €) ;
La réduction de capital s’opère sans annulation de parts sociales.
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l’article 317 du code des sociétés.
Ladite réduction de capital s’imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.
 
Vote : la résolution est adoptée à l’unanimité.
 
DEUXIEME RESOLUTION :
Afin de le coordonner avec les résolutions dont question ci-dessus l’assemblée décide de modifier
comme suit l’article 5 des statuts :
« ARTICLE 5. CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). Il est divisé en
CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième
de l’avoir social.
Historique du capital
A l’origine, la société a été constituée avec un capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600,00 EUR) représenté par CENT parts sociales sans désignation de valeur nominale
entièrement souscrites et libérée à concurrence d’un tiers.
Volet B
Suivant procès-verbal dressé par le notaire Jean-Paul ROUVEZ à Charleroi le dix-huit mars deux
mille quatorze, I’assemblée générale a décidé d’augmenter le capital à concurrence de deux cent
huit mille huit cents euros (208.800 €) pour le porter à DEUX CENT VINGT SEPT MILLE QUATRE
CENTS EUROS (227.400,00 EUR) par apport en espèces sans création de nouvelles parts sociales.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le quinze mai deux mil dix-huit, tenue
devant le notaire ROUVEZ, prénommé, le capital social a été réduit à concurrence de deux cent huit
mille huit cents euros (208.800 €) pour le ramener à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600,00 EUR) par voie de remboursement aux associés proportionnellement à leur participation
dans le capital et sans annulation de parts sociales. »
 
Vote : la résolution est adoptée à l’unanimité
 
TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L’assemblée générale confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
 
Vote : la résolution est adoptée à l’unanimité
 
CLOTURE.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 heures.
 
Il est précisé que le présent procès-verbal sera envoyé au conseil de l’Ordre des Médecins pour être
revêtu du visa de conformité de l’Ordre, comme le prévoit la pratique en cas de modification « simple
» de statuts.
 
DROIT D'ECRITURE.
Droit d'écriture perçu de nonante-cinq euros sur déclaration du notaire ROUVEZ soussigné.
 
DONT PROCESVERBAL.
Fait et dressé à Charleroi en l'étude.
Les comparants attestent que le notaire soussigné les a totalement informés sur tous les droits,
obligations et charges découlant du présent acte et qu'ils ont été conseillé en toute impartialité.
Ils nous déclarent qu’ils ont pris connaissance du projet du présent acte, au moins cinq jours
ouvrables avant la signature des présentes.
Après lecture intégrale et commentée de l'acte, ils ont signé avec Nous, notaire.
 
SUIVENT LES SIGNATURES
POUR EXPEDITION CONFORME