Nº d'entreprise : 0409 750 962
Nom
(en entier) : BPS22 Musée d'art de la Province de Hainaut
(en abrégé) : BPS22
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : boulevard Solvay, 22 - 6000 Charleroi
Objet de l'acte : Approbation de l'adaptation des statuts de l'asbl suivant le Code des
Sociétés et Associations (CSA)
Suite à l'Assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 2022, valablement convoquée et respectant
les conditions de représentation et délibération, l'adaptation des statuts de l'asbl suivant le Code des Sociétés
et Associations est approuvée à l'unanimité, telle que figurant ci-après dans le texte coordonné des statuts:
CHAPITRE I	Dispositions générales
Art. 1.	Dénomination
L'association sans but lucratif est dénommée « BPS22 Musée d'art de la Province de Hainaut » et est
désignée en abrégé « BPS22 ». La dénomination ainsi que l'abrégé peuvent être utilisés indistinctement.
Siège Social	Art. 2.
Le siège de l'association est établi Boulevard Solvay, nº22, à 6000 Charleroi, dans l'arrondissement
judiciaire de Charleroi.
Seule l'Assemblée générale a le pouvoir de déplacer le siège de l'association en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation
linguistique applicable.
Art. 3. Région
Le siège de l'association est situé en Région Wallonne.
Art. 4. But social désintéressé
Le but de l'association est le fonctionnement optimal de l'institution muséale éponyme, en ce compris dans
sa dimension touristique (administration, gestion, organisation).
Art. 5. Objet social
Elle poursuit la réalisation de ce but au moyen des activités suivantes :
-La bonne administration, la saine gestion et l'organisation optimale de l'asbl ;
-L'aménagement léger, l'entretien et la maintenance des locaux qui sont mis à sa disposition par la
Province de Hainaut, propriétaire des bâtiments, en concertation avec les services de cette dernière ;
-L'acquisition d'œuvres, d'archives, de documents et d'ouvrages en rapport avec les arts plastiques et des
domaines connexes, susceptibles d'intégrer ses collections ;
-L'administration d'un centre de documentation et d'une bibliothèque spécialisée ;
-La bonne conservation, l'étude et la valorisation de ses collections, ainsi que de celles de la Province de
Hainaut dont elle est la dépositaire par convention, et tout autre fonds artistique qui lui est confié ou qui lui
serait confié ;
-L'organisation d'expositions dans les bâtiments mis à sa disposition, ainsi que dans des lieux extérieurs,
en Belgique et à l'étranger ;
-La publication de tous types d'ouvrages et de revues en lien avec les collections dont elle a la charge, en
lien avec ses activités ou avec les arts plastiques ;
-L'établissement de contacts, tant sur le plan national qu'international, avec des artistes, professionnels de
l'art, chercheurs, collectionneurs et amateurs ;
-La promotion de toutes ses activités, par les moyens les plus diversifiés et les plus appropriés ;
-L'aide et le soutien, sous quelle forme que ce soit, aux artistes belges francophones, dans les limites de
ses moyens ;
-La valorisation touristique de ses activités et du bâtiment mis à sa disposition ;
-L'accueil de tous les types de publics, en essayant au maximum de leur donner des outils de médiation
adaptés ;
-L'élaboration d'animations de sensibilisation à destination de tous les types de publics ;
-L'appui de toutes initiatives originales visant à promouvoir le but social ;
-L'organisation d'événements, de festivals, de concerts ou de spectacles en rapport avec l'objet social ;
-La collaboration avec les écoles, Hautes écoles et Universités, sous quelle forme que ce soit ;
-La recherche de fonds, publics ou privés, destinés à la réalisation du but social.
L'association peut accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières de nature à favoriser la
réalisation de ses buts. Elle peut collaborer et participer par tous moyens à des entreprises ou organismes
poursuivant des buts connexes aux siens.
L'association peut accomplir tous les actes, dont des actes commerciaux, se rapportant directement ou
indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but et
son objet.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement au but non lucratif de l'association.
Art. 6.	Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Art. 7.	Ressources
Les ressources de l'association sont notamment constituées des :
- subsides octroyés par la Province de Hainaut et par tout autre pouvoir public ;
- aides matérielles mises à disposition par la Province de Hainaut, par tout autre pouvoir public, et par
tout organisme privé ;
- recettes provenant des activités propres à l'association, en ce compris l'accès de tiers à des locaux mis
à disposition ;
- dons, sponsorings ou interventions diverses de nature à favoriser la réalisation du but social.
CHAPITRE II	Membres
Art. 8. Membres effectifs
L'association n'est composée que de membres effectifs dont le nombre ne peut être supérieur à 21 et
inférieur à douze.
Les membres effectifs sont des personnes physiques ou des personnes morales. Sont membres effectifs :
-les membres de droit ;
-les personnes majeures et capables, intéressées par le but de l'association et s'engageant à l'aider dans
son but social en respectant ses statuts ;
Sont membres de droit, les pouvoirs publics accordant régulièrement des subventions de fonctionnement
à l'association, à savoir la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Ville de Charleroi.
En ce qui concerne la Province de Hainaut, sont membres de droit, les personnes (mandataires politiques
ou fonctionnaires), désignées par la Province pour la représenter dans l'Asbl. Ils sont au maximum 11 à
Dans tous les cas, le nombre total des membres de droit doit garantir à la Province de Hainaut de disposer
de la majorité des sièges tant au Conseil d'administration qu'à l'Assemblée générale.
Les autres pouvoirs subsidiant disposent chacun de un.e représenant.e. Les membres de droit désignent
leur.s représentant.e.s et notifient cette délégation par courrier postal et/ou électronique à l'association.
Chaque groupe politique démocratique non représenté conformément au système de la représentation
proportionnelle a droit à un siège d'observateur avec voix consultative.
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms, domiciles, numéros de registre national et adresses électroniques
des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et
l'adresse du siège social, ainsi que le numéro d'inscription des membres, leurs dates d'admission et de perte
de la qualité de membre. Le Conseil d'administration peut décider de tenir ce registre sous forme
électronique.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs, est inscrite au registre à la
diligence du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que celui-ci a eue de la ou
des modifications intervenues.
En cas de changements dans les données reprises au registre ou de l'adresse électronique, voire si le/la
membre ne souhaite plus être contacté.e par e-mail, il/elle communique ces changements dans les plus brefs
délais au Conseil d'administration.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Art. 9. Procédure d'admission des membres
Toute personne qui souhaite être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au
Conseil d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci désigne la personne
physique chargée de la représenter.
Les membres de droit désignent la.es personne.s physique.s chargée.s de les représenter et en informent
l'asbl, via leurs canaux officiels.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration,
sans avoir à motiver sa décision. Il propose ou non l'admission à l'Assemblée générale.
La décision d'admission est prise à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Dans ce cadre,
les abstentions, votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités. En cas de
partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Art. 10. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par la démission, l'exclusion et le décès ou, s'agissant d'une personne
morale, la dissolution, la faillite ou le remplacement décidé par la personne morale qu'il représente.
Le membre démissionnaire, exclu ou remplacé, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement d'éventuelles cotisations versées. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des
scellés, requérir le remboursement d'apports qu'ils auraient versés ou que leurs prédécesseurs auraient
versés, ou requérir l'inventaire.
Art. 11. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur courrier de
démission au Conseil d'administration, au siège de l'association ou à l'adresse électronique de celle-ci.
Art. 12. Exclusion
L'exclusion peut être prononcée, par l'Assemblée générale, contre tout membre de droit ou membre
effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois, qui aurait gravement compromis
les intérêts de l'association, ou qui aurait commis un acte contraire à l'honneur.
L'Assemblée générale est alors tenue de respecter la procédure suivante : à scrutin secret, à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées, à condition que les deux tiers des membres se trouvent
réunis (procurations comprises). Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pris en
compte ni au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et décider de l'exclusion à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
La proposition d'exclusion doit être notée dans la convocation et le membre dont l'exclusion est proposée
a le droit d'être entendu. Le compte rendu de cette audition est noté dans le PV de l'Assemblée générale.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, le ou les
membre.s qui serai.en.t l'objet d'une procédure d'exclusion.
Art. 13. Cotisations et versements
Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation ni versement.
Art. 14. Mode de communication
L'association communique avec ses membres par courrier électronique (e-mail). Au moment de leur
admission, les membres communiquent une adresse électronique ; ils peuvent à tout moment changer
d'adresse électronique et en communiquer une nouvelle.
Toute communication à l'adresse électronique communiquée par le membre est réputée valable.
L'association utilise cette adresse jusqu'à ce que le membre concerné communique une autre adresse
électronique.
CHAPITRE III	Assemblée générale
Art. 15. Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et des représentants des membres de
droit. Elle peut être également appelée « AG ».
L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration. En cas d'absence, l'ordre
de dévolution est le suivant : l'administrateur le plus âgé, l'administrateur délégué, un membre du Conseil
d'administration désigné par l'Assemblée générale.
Art. 16. Attributions
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
1.la modification des statuts ;
2.le déplacement du siège de l'association visé à l'art. 2 alinéa 2 ;
3.la nomination et la révocation des administrateurs ;
4.le cas échéant, la nomination et la révocation du/des commissaire(s) et la fixation de sa(leur)
rémunération ;
5.la décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s) ;
6.l'approbation des budgets et des comptes ;
7.l'approbation des rapport d'activités et perspectives d'activité ;
8.la dissolution de l'association ;
9.l'exclusion d'un membre ;
10.la transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
11.les éventuelles actions en justice contre les administrateurs et commissaire(s) ;
12.la réalisation ou l'acceptation d'un apport à titre gratuit d'une universalité ;
13.la nomination les liquidateurs en cas de dissolution volontaire ;
14.la détermination de la destination de l'actif net de l'asbl en cas de dissolution ;
15.tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Les décisions de l'Assemblée générale sont obligatoires pour tous, même les absents.
Art. 17. Fréquence des réunions et convocation
Il est tenu au moins une fois par an, avant le 30 juin, une Assemblée générale.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
cas, le Conseil d'administration convoque l'Assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'Assemblée générale se tient au plus tard le 40e jour suivant cette demande.
Si un commissaire est nommé, il peut convoquer l'Assemblée générale à tout moment. Il doit la convoquer
lorsqu'un cinquième des membres de l'association le demande, dans les délais prévus au cas précédent.
Les membres effectifs, les administrateurs et, le cas échéant, les commissaires sont convoqués aux
assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou
l'administrateur délégué ou le commissaire, adressé 15 jours calendrier au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Une copie des documents
qui doivent être transmis à l'assemblée générale est envoyée sans délai et gratuitement aux membres,
administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Art. 18. Ordre du jour
L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 15 jours à l'avance.
L'Assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut toutefois jamais le faire dans les cas prévus aux articles suivants du CSA : 9:21 (modification des
statuts), 9:32 (exclusion d'un membre), 2:110 (dissolution volontaire de l'association) et 14:37 et suivant
(transformation de l'association en société coopérative agréée et agréée comme entreprise sociale (« SCES
») ou une société coopérative agréée comme entreprise sociale (« SC agréée comme ES ») du Code des
sociétés et associations.
Art. 19. Participation à l'Assemblée générale
Les membres effectifs ont le droit d'assister à l'Assemblée générale. Chacun y dispose d'un droit de vote
égal, valant une voix.
Un membre effectif ne peut se faire représenter que par un autre membre effectif. Il doit alors remettre une
procuration dûment signée qui sera remise au président lors de l'ouverture de la séance.
Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration.
Le Conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres effectifs de participer à distance
aux réunions par tout moyen de communication électronique. Toutefois, dans ce cas, le président,
l'administrateur délégué et le secrétaire sont tenus d'être présents au lieu de l'Assemblée générale. Les
procédures relatives à la participation à distance sont communiquées dans la convocation à l'assemblée
générale. Les conditions de quorum et de majorités sont les mêmes qu'en cas de présence physique des
membres au lieu de la réunion. Le procès-verbal de l'Assemblée générale mentionne les éventuels problèmes
et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'Assemblée
générale ou au vote.
Art. 20. Modalités de délibération
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'Assemblée générale ne délibère valablement
que si la majorité simple des membres effectifs est présente ou représentée.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, sauf dans le cas où
des quorums des présences ou des majorités spéciales sont requis par la loi ou par les statuts. En cas de
parité des voix, celle du président est prépondérante.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 21. Décisions à majorités spéciales
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans l'ordre du jour de la convocation, que le texte proposé y est
joint et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés ; à l'exception d'une modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est
constituée, qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés.
Lorsque l'Assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés, à condition que les modifications ne concernent pas le ou les buts en vue desquels
elle est constituée. Dans ce dernier cas, la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés est nécessaire pour adopter des modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle
est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L'Assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en SCES ou SC agréée ES que conformément aux règles prescrites par le
CSA.
Art. 22. Questions des membres
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par
écrit, avant ou pendant la tenue de l'Assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour.
Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de
confidentialité contractées par l'association.
Le.s commissaire.s réponde.nd aux questions qui lui sont posées par les membres, oralement ou par écrit,
avant ou pendant l'Assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour à propos
desquels il fait rapport. Il peut, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire
au secret professionnel auquel il est tenu ou aux clauses de confidentialité contractées par l'association. Il a le
droit de prendre la parole à la réunion de l'Assemblée générale en relation avec l'accomplissement de sa
mission.
Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions
portant sur le même sujet.
Art. 23. Décision par écrit
Les décisions de l'Assemblée générale peuvent être prises par décision unanime de tous les membres,
exprimée par écrit, par courrier postal ou par voie électronique.
Lorsqu'une décision est prise via la procédure écrite, elle est consacrée dans un procès-verbal qui décrit la
procédure utilisée et le résultat obtenu. Les réponses par courriel ou courrier des administrateurs sont jointes
au procès-verbal de la réunion suivante.
Les décisions de modification des statuts ne peuvent pas être prises par écrits.
Art. 24. Registre des procès-verbaux de l'Assemblée générale
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées par le président et par le secrétaire dans un
registre des procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social.
Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, tous les
procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration ou des personnes,
occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de
l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.
La demande écrite de consultation doit être adressée au Conseil d'administration et préciser les
documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les deux parties conviennent d'une date de
consultation, date à fixer dans le mois de la demande.
Art. 25. Publicités des décisions de l'Assemblée générale
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées dans le mois
au greffe du tribunal de l'entreprise pour être publiées au Moniteur belge.
CHAPITRE IV	Conseil d'Administration
Art. 26.	Composition
L'association est dirigée par un organe d'administration, appelé Conseil d'administration, composé de cinq
membres au moins, nommés par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Cet
organe d'administration peut être appelé « CA » en abrégé.
Les représentants de la Province de Hainaut doivent être majoritaires au sein du Conseil d'administration.
Chaque autre niveau de pouvoir subsidiant dispose d'un.e représentant.e au Conseil d'administration.
Chaque groupe politique démocratique non représenté conformément au système de la représentation
proportionnelle a droit à un siège d'observateur avec voix consultative.
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres désignés par la Province de Hainaut un président
et un secrétaire. En l'absence du président, les réunions sont présidées par l'administrateur le plus âgé.
Art.27.	Les salariés
Si l'association compte des salariés, ceux-ci peuvent faire partie du Conseil d'administration sans qu'ils
puissent y être majoritaires.
Art.28. Durée du mandat
La durée du mandat est de 6 ans. En cas de renouvellement de mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Les représentants de personnes morales doivent faire l'objet d'une nouvelle désignation par la personne
morale qu'ils représentent. Celle-ci doit informer l'association de sa décision.
Caractère gratuit du mandat	Art.29.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Dans ce cas, le Conseil d'administration décide si
et comment l'association indemnise les frais liés à leur mandat, conformément à la loi du 3 juillet 2005 relative
aux droits des volontaires.
Art.30. Cause de cessation de mandat
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission, exclusion, et,
s'agissant d'une personne morale, dissolution ou faillite, ou non reconduction.
Tout administrateur qui souhaite démissionner doit signifier sa démission par écrit au Président, à
l'adresse de l'association. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui, pour une raison quelconque, perd la qualité de
membre.
Tout membre du Conseil provincial exerçant à ce titre un mandat au sein de l'Asbl est réputé de plein droit
démissionnaire dès l'instant où il ne fait plus partie du Conseil provincial.
Tous les mandats au sein des organes de l'Asbl prennent immédiatement fin après la première assemblée
générale qui suit le renouvellement du Conseil provincial.
Art.31. Vacance du mandat
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. L'Assemblée générale, lors de sa première réunion qui suit la
décision de cooptation, doit confirmer le mandat d'administrateur coopté.
En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur sauf si
l'Assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté
prend fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition du Conseil d'administration jusqu'à ce moment.
Art.32. Publicité des actes de nomination et cessation de fonction
L'extrait de la décision de nomination, de cessation de fonction des administrateurs et leur identité (nom,
prénom, domicile) est déposé dans le mois au greffe du Tribunal de l'entreprise, pour publication aux annexes
du Moniteur belge, inscription à la Banque - Carrefour des Entreprises.
Le Conseil d'administration adapte également le registre UBO.
Pour l'exercice de leur mandat, les administrateurs peuvent élire domicile au siège de l'association,
conformément à l'article 2:54 du CSA.
Art.33. Mode de communication
L'association communique avec ses administrateurs par courrier postal ou électronique (e-mail). Toute
communication à l'adresse électronique de l'association est réputée être intervenue valablement.
L'association utilise cette adresse jusqu'à ce que l'administrateur concerné communique une autre adresse
électronique.
Art.34. Fonctionnement du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration est un organe collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont
prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts ; à
l'exception des cas prévus par la loi et les présents statuts.
Art.35. Fréquence des réunions et convocation
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du représentant qu'il a désigné.
Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le
président ou à la demande d'un tiers des administrateurs.
Art.36. Modalités de délibération
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, le Conseil d'administration ne peut statuer que
si la majorité absolue des membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants. Sauf quand il en est décidé autrement par la
loi ou les présents statuts, la voix de l'administrateur qui préside la réunion étant prépondérante en cas de
parité des voix.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art.37. Participation au Conseil d'administration
Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Le Conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les administrateurs de participer à distance aux
réunions par tout moyen de communication électronique. Les procédures relatives à la participation à distance
sont communiquées dans la convocation au Conseil d'administration. Les conditions de quorum et de
majorités sont les mêmes qu'en cas de présence physique des administrateurs au lieu de la réunion. Le
procès-verbal du Conseil d'administration mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique au Conseil d'administration ou au vote.
Art. 38. Décision par écrit
Les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par volonté unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, par courrier postal ou par voie électronique. Lorsqu'une décision est prise
via la procédure écrite, elle est consacrée dans un procès-verbal qui décrit la procédure utilisée et le résultat
obtenu. Les réponses par courriel ou courrier des administrateurs sont jointes au procès-verbal de la réunion
suivante.
Art. 39. Conflit d'intérêts
Lorsque le Conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt (direct ou indirect) de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le Conseil d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion du Conseil d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au Conseil
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations du
Conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'Assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le Conseil
d'administration peut les exécuter.
Dans l'association qui, à la date du bilan du dernier exercice clôturé, dépasse plus d'un des critères visés
à l'article 3:47, § 2 du CSA, le Conseil d'administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou
de l'opération visée à l'alinéa 1er et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l'association et justifie la
décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de
gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son
rapport visé à l'article 3:74 du CSA, le commissaire évalue dans une section séparée, les conséquences
patrimoniales pour l'association des décisions du Conseil d'administration pour lesquelles il existe un intérêt
opposé visé au paragraphe 1er.
Sans préjudice du droit des personnes mentionnées aux articles 2:44 et 2:46 du CSA de demander la
nullité ou la suspension de la décision du Conseil d'administration, l'association peut demander la nullité des
décisions prises ou des opérations accomplies en violation des règles prévues au présent article, si l'autre
partie à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir connaissance de cette violation.
La présente disposition n'est pas applicable lorsque les décisions du Conseil d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Art. 40. Registre des procès-verbaux
Les décisions du Conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur, et inscrites dans un registre spécial.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du Conseil d'administration
ayant le pouvoir de représentation.
Art. 41. Attributions
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, ainsi que pour la réalisation de son but social. Sont exclus de sa compétence les actes réservés,
par la loi ou par les présents statuts, à l'Assemblée générale.
Outre cette compétence générale, le Conseil d'administration est spécifiquement compétent pour les
matières suivantes dont l'énumération est énonciative et non limitative :
-la nomination et le licenciement du personnel de direction ;
-l'admission des membres effectifs ;
-la mise à jour du registre des membres ;
-le dépôt des comptes ;
-les convocations de l'Assemblée générale ;
-la vente ou l'achat de biens immeubles ;
-la modification de certaines dispositions statutaires, dans certaines conditions ;
-l'arrêt du règlement d'ordre intérieur ;
-le choix de mesures à prendre pour assurer la continuité de l'activité économique pendant une période
minimale de 12 mois (art. 2:52 CSA), lorsqu'il y a des faits graves et concordants susceptibles de
compromettre la continuité de l'entreprise.
CHAPITRE V : Délégation journalière
Art. 42. Modalités de la délégation journalière
Le Conseil d'administration délègue la gestion journalière à l'administrateur délégué et au secrétaire dans
les limites précisées aux articles 46 et 51.
Art. 43. Nature du délégué à la gestion journalière
Le délégué est une personne physique.
Art. 44. Durée du mandat du délégué à la gestion journalière
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière est déterminée par le Conseil d'administration.
Art. 45.Caractère onéreux ou gratuit du mandat
Ce mandat gratuit est compris dans la fonction de direction de l'administrateur délégué.
Art. 46.	Etendue de la délégation
On entend par « gestion journalière » les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association, ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil
d'administration.
CHAPITRE VI :	Représentation générale
Art. 47. Représentation judiciaire
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et/ou l'administrateur délégué.
Art. 48. Représentation extrajudiciaire
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale, écrite et signée par le Conseil d'administration, par le président et
l'administrateur délégué ; lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
CHAPITRE VII :	Responsabilité
Art. 49. Les organes
Les membres des organes (AG, CA, délégation journalière, représentation générale et liquidation) de
l'association ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
En revanche, les membres des organes gardent une responsabilité personnelle sur le plan
extracontractuel, pénal et vis-à-vis de l'Etat belge.
Art. 50. Les mandataires
Les membres des organes qui sont des mandataires au sens du CSA (les administrateurs, délégués à la
gestion journalière, représentants généraux, commissaires et liquidateurs) sont responsables
contractuellement de la bonne exécution de leur mandat.
CHAPITRE VIII : Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur est établi par le Conseil d'administration qui le présente à l'Assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Il définit les contours de la délégation journalière et a été approuvé par l'Assemblée générale du 24 juin
2014.
CHAPITRE IX :	Comptes et budget
Art. 52. Commissaire
L'Assemblée générale pourra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et
de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son contrat et sa rémunération.
Art. 53. Publicité des actes de nomination et cessation de fonction
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions du commissaire comportent ses nom,
prénom, domicile, ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme
juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
L'extrait de ces actes est déposé dans le mois au greffe pour publication aux annexes du Moniteur belge
et inscription à la Banque-Carrefour des entreprises.
Art. 54. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 55. Comptes et budget(s)
Le Conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par le
CSA (livre III), le Code de droit économique (CDE) (livre III, chapitre 2) et leurs arrêtés d'exécution. Il établit
le(s) budget(s) de l'année suivante.
Les comptes et budget(s) sont soumis par le Conseil d'administration à l'approbation de l'Assemblée
générale annuelle, après qu'il ait fait l'exposé de la situation financière et budgétaire. Lorsque l'Assemblée
générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à la réunion de
l'Assemblée.
Les comptes approuvés sont déposés conformément aux dispositions légales applicables à l'association.
Et ce, dans le mois qui suit leur approbation et au plus tard, sept mois après la clôture de l'exercice social
auquel ils se rapportent.
Art.56. Décharge aux administrateurs et commissaires
Après le vote de l'Assemblée générale sur les comptes et budget, les membres votent la décharge aux
administrateurs et commissaires dans un vote séparé.
Si le CA a posé des actes en dehors des statuts ou en contravention avec le CSA, la décharge sur ces
actes n'est possible que s'ils sont mentionnés dans la convocation (art. 9:20 CSA).
CHAPITRE X : Dissolution et liquidation
Art. 57. Dissolution volontaire
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément à l'article 2:110 du CSA. Dans ce cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif
net ; celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire à quelque moment ou par quelque cause qu'elle
se produise, et après apurement des dettes, l'actif net de l'ASBL en ce compris les collections propres à
CHAPITRE XI : Dispositions finales
Art. 58. Législation applicable
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations du 29 mars 2019 et ses arrêtés d'exécution.
Rollin Pierre-Olivier
Administrateur - délégué