N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Requin-Baleine
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue du Général de Gaulle 25
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
  
     Requin-Baleine
Association sans but lucratif
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CONSTITUTION
 
Soussignés :
 
Panneels, Patrick, Rue des Myosotis, 48, 1180 Uccle
 
Wuyts, Maaike, Boulevard d’Ypres, 86/5, 1000 Bruxelles
 
Gosse, Dido, Rue Emile Bouilliot 10, 1050 Ixelles
 
Le six octobre 2015 les soussignés ont décidé d’établir l’association sans but lucratif “Requin-Baleine” dont les
statuts sont les suivants :
  
STATUTS
 
       
Dénomination et siège
 
Article 1.
 
L'association aura la dénomination de "Requin-Baleine".
 
Le siège de l'association est établi dans la Région Bruxelles Capitale, Avenue du Général de Gaulle 25, 1050
Ixelles arrondissement judiciaire de Bruxelles. Seul le conseil d’administration est compétent pour statuer sur le
transfert du siège social.
0656686535
  
But, objet et durée
 
Article 2.
 
L’Asbl Requin-Baleine a pour objet en Belgique et/ou à l’étranger :
 
- D’organiser toutes activités liées directement ou indirectement aux différentes sections de l’audio-visuel et du
spectacle vivant : danse, théâtre, télévision, radio, cinéma, vidéo, production et post production, concert en ce
compris l’organisation d’évènements.
- Développer la recherche visuelle, sonore, chorégraphique et cinématographique en milieu subaquatique.
- Réaliser des performances, des installations ou des spectacles en lien avec l’eau
- Réaliser des projets photographiques et audio-visuels en rapport avec l’eau.
- Réaliser des évènements culturels pluri-disciplinaires utilisant l’élément aquatique.
- Favoriser les collaborations entre les clubs sportifs, les groupes de recherches et des artistes.
- Favoriser les échanges inter-culturels 
- Participer au tissage du lien social
- Accompagner des artistes, des auteurs ou des techniciens dans le développement de projets culturels.
- Offrir un conseil global en matière de communication
- la création, production et réalisation audio-visuelle
- l’organisation d’évènements culturels : conférences, spectacles, concerts
- Favoriser la formation des membres de l’ASBL en technique de plongée et d’apnée pour une spécialisation
dans les domaines de la prise de vue subaquatique, de la chorégraphie et du mouvement sous l’eau ou en
rapport avec l’eau.
- Sensibiliser le public au monde aquatique
- Créer des spectacles dans des espaces publics (piscine, plage, saunas, bains, bord de mer, hotels etc.) 
 
L'énumération qui précède n'est qu'exemplative, non limitative.
 
Article 3.
 
L'association peut s'intéresser, s'affilier ou prendre place, sous quelque forme que ce soit, dans tous les
organismes ou groupements dont l'objet est similaire, ou même fusionner avec eux.
 
Elle peut accomplir tous les actes s'attachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en
favoriser le développement.
 
Article 4.
 
L'association est constituée pour une durée illimitée.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Membres
 
Article 5.
 
L'association se compose d'un nombre de membres effectifs de maximum 20 et d'un nombre illimité de membres
adhérants.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 
Les membres adhérants sont ceux qui soutiennent l'association de leur aide morale ou matérielle et concourent
ainsi à la réalisation du but poursuivi par l'association.
 
Les membres adhérants ne représentent  l'association aux yeux de la loi.
 
Article 6.
 
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration.
  
Article 7.
 
Les membres ne sont en aucun cas liés personnellement par les engagements de l'association.
  
Admission et cotisation
 
Article 8.
 
Sont membres effectifs : les membres actuels de l’assemblée générale et toute personne physique ou morale qui
adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration, lequel statue par vote secret sans motiver sa
décision.
En cas de parité la voix du Président de séance est prépondérante.
  
Article 9.
 
L'assemblée générale fixera chaque année, sur proposition du conseil d'administration, le montant de la
cotisation. Le taux maximum de la cotisation annuelle est fixé à 200 euros pour tous les membres. Le montant de
cette cotisation est fixé chaque année par  le Conseil d’Administration.
  
Démission et exclusion
 
Article 10.
 
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par simple lettre ou par courrier électronique.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
    1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
    2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
    3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
    4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite ;
    5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Article 11.
 
Par l'adhésion aux statuts, chaque membre de l'association s'interdît tout acte ou toute omission préjudiciable au
but social ou qui serait de nature à porter atteinte, soit à sa considération ou son honneur personnel, soit à
l'honneur ou à la considération des membres ou de l'association.
 
Les résultats sur le plan des connaissances scientifiques ou le produit matériel des recherches effectuées par un
ou plusieurs associés, en tant que membre du groupe ou avec une aide quelconque du groupe, dans un
quelconque des domaines énumérés à l'article 2, deviendront automatiquement propriétés du groupe, et le
conseil d'administration sera seul juge de leur destination ou utilisation.
 
Toute infraction aux présentes dispositions constitue immédiatement et de plein droit pour son auteur un cas
d'exclusion.
 
Aucun membre ne pourra faire de communiqué ou d'article (directement ou indirectement) à la presse ni à aucun
autre organisme, ni faire de publication littéraire quelconque, ni être à l'origine de  toute diffusion de documents
sous quelque forme que ce soit se rapportant à l'activité de l'association, sans l'approbation préalable par écrit du
conseil d'administration.
 
Tout contrevenant sera exclu et passible de dommages et intérêts vis-à-vis de l'association. Le conseil
d'administration se réserve le droit de faire publier le fait et le motif de l'exclusion dans un ou plusieurs organes
de son choix.
 
Les membres s'interdisent également toute discussion d'ordre religieux, politique ou linguistique au sein du
groupement.
 
Article 12.
 
Peut également être exclu tout membre qui aurait troublé le bon ordre et la bonne entente dans l'association.
 
Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, le membre effectif ou
adhérent qui aurait nui gravement aux intérêts de l'association.
 
Conseil d'administration
 
Article 13.
 
L'association est gérée conformément à la loi du 21 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, sauf
pour les exceptions prévues aux statuts, par un conseil d'administration nommé par l'assemblée générale pour
une durée indéterminée.
 
Le conseil, comportant au moins trois membres, tous membres effectifs. Le nombre d’administrateurs est
toujours inférieur au nombre des membres effectifs.
 
Article 14.
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
 
Article 15.
 
Le conseil peut pourvoir au remplacement d'un administrateur décédé jusqu'à la prochaine assemblée générale.
 
Article 16.
 
Le conseil d'administration délibère à la majorité des voix, mais ne peut statuer que si la moitié des membres
sont présents. En cas de parité la voix du Président de séance est prépondérante.
 
Les décisions sont actées dans un registre de procès-verbaux et  sont signées par au moins un membre qui a
pris part à la délibération.
  
Article 17.
 
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à un ou
plusieurs de ses administrateurs, à un membre effectif, un membre adhérent, un membre du personnel, ou à une
aide quelconque, dont il fixera les pouvoirs dans un procès-verbal.
 
Assemblée générale
 
Article 18.
 
L'assemblée générale représente l'universalité des membres et ses décisions sont obligatoires pour tous.
 
Nul ne peut prendre part au vote sans être en règle avec le paiement de sa cotisation.
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée et d'y participer, soit en personne, soit par
l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre effectif lui-même. Chaque membre effectif ne peut
détenir qu'une procuration.
 
L’assemblée générale est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant, leur
rémunération) ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- La nomination / l’exclusion de membres ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale / sa dissolution ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
 
Article 19.
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, dans le
courant du premier trimestre de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par le conseil
d’administration, par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de celle-ci et
signée par un administrateur au nom du conseil d’administration. La convocation doit préciser la date, l’heure, le
lieu et l’ordre du jour.
 
Article 20.
 
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont inscrits dans un registre spécial, qui est déposé au siège social
à la disposition des membres et des tiers, qui pourront toujours en prendre connaissance moyennant un
avertissement trois jours.
 
Modifications aux statuts
 
Article 21.
 
Les modifications aux statuts ne peuvent être décidées que conformément aux prescriptions de l'article 8 de la loi
du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Règlement des comptes
 
Article 22.
 
En cas de dissolution volontaire ou obligatoire, l'assemblée se conformera aux prescriptions de la loi et nommera
deux liquidateurs, lesquels, après apurement du passif, affecteront le patrimoine social à un organisme ayant des
buts similaires à ceux de l'association et désigné par le conseil d'administration.
 
A ce jour, le conseil d’administration est composé de :
 Patrick Panneels            Maaike Wuyts                Dido Gosse
administrateur                administrateur                administrateur
 Fait à Bruxelles, le 12 janvier 2016
 Nomination des administrateurs
Lors de l'assemblée générale constitutive du 6 octobre 2015, ladite assemblée a, en accord avec ses statuts,
désigné les personnes suivantes comme administrateurs :
Panneels Patrick, Rue des Myosotis, 48, 1180 Uccle, née le 29 avril 1961 à Watermael Boitsfort, n° registre
national 61.04.29-005.46
Wuyts Maaike, Boulevard d’Ypres 86/5, 1000 Bruxelles, née le 26 février 1980 à Saint-Nicolas (Sint-Niklaas), n°
registre national 80.02.26-068.70
Gosse Dido, Rue Emile Bouilliot 10, 1050 Ixelles, née le 8 septembre 1984 à Namur, n° registre national
84.09.08-230.96
Les administrateurs sont nommés, en accord avec les statuts de l'association, pour une durée illimitée, et leur
mandat se finira après révocation des administrateurs.
Les administrateurs exerceront leurs responsabilités et compétences en accord avec les  statuts de l'association.