Nº d'entreprise : 0860 178 974
Nom
Téligaté	(en entier) :
(en abrégé )
Forme légale :	Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue de la Fauconnerie 41 - 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte : Décès d'un membre - Modifications statutaires, adaptation des statuts au
code des sociétés et des associations (statuts coordonnés)
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 15/10/2024 :
Annonce du décès d'un membre :
L'assemblée générale prend acte du décès du membre effectif et administrateur suivant :
Brunet Geneviève domiciliée 6 rue de la Cure, 30440 St Laurent le Minier, France, née à Uccle le 07/01/1930
Décès en date du 23/08/2024
Modifications statutaires :
Le conseil d'administration propose les modifications des statuts suivantes : adaptation à la législation,
lecture des statuts aux membres. Les statuts sont parcourus en entier.
L'assemblée générale extraordinaire du 1/10/2024 décide d'adopter à l'unanimité des voix des membres
présents ou représentés les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient
précédemment en vigueur et sont conformes au code des sociétés et des associations.
STATUT COORDONNÉS
Chapitre I - Dénomination, siège social, but
Article 1er - dénomination et mention
L'association est dénommée Téligaté.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
-l'indication précise du siège de l'association,
-le numéro d'entreprise,
-les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de l'association,
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association,
-le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article 2 - siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Bruxelles Capitale et plus précisément à l'adresse
suivante : avenue de la fauconnerie 41, 1170 Bruxelles
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration pour autant que ce déplacement n'impose
pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. A défaut, cette
compétence relèvera de l'assemblée générale.
Toute modification du siège doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise compétent et aux annexes
du Moniteur Belge conformément au code des sociétés et des associations.
Article 3 - but social, objet et durée
L'association a pour but : de contribuer à la recherche et à l'amélioration du bien-être, dans le domaine de
la santé, de l'épanouissement physique, psychologique ou spirituel, dans un esprit humanitaire, écologique,
respectueux de l'environnement, du vivant sous toutes ses formes.
L'association peut développer des activités qui composent son objet telles que :
·édition de livres,
stages,	.
·	ateliers
expositions,	·
séminaires,	·
conférences,
·création d'œuvres originales,
·toutes activités qui pourront être utiles et donner sens à son but social
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations
qui poursuivent un but similaire.
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment selon la
procédure légale et statutaire.
Chapitre II : Membres
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Article 4 - Définition et condition d'admission des membres effectifs
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont actuellement membres effectifs : les personnes physiques ou morales intéressées par le but de
l'association et s'engageant à respecter ses statuts dont les membres fondateurs, tous comparants au présent
acte.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. Celui-ci statuera à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentés.
En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique, dans sa demande écrite, les coordonnées
de la personne physique qui sera chargée de la représenter le cas échéant.
Article 5 - définition et condition d'admission des membres adhérents
Sont membres adhérents : les personnes qui désirent participer aux activités de l'association. Elles
s'engagent à en respecter les statuts et sont admises en cette qualité par l'organe d'administration statuant à la
majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale doit adresser au préalable une demande écrite à l'organe d'administration qui statuera dans les quorums
requis.
En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique, dans sa demande écrite, les coordonnées
de la personne physique qui sera chargée de la représenter.
Article 6 - Cotisations des membres effectifs et adhérents
Les membres effectifs et adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.
Article 7 - démission, suspension et exclusion des membres, démission d'office, décès
Tout membre effectif et adhérent sont libres de se retirer en adressant sa démission par courrier
recommandé à l'organe d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale et requiert les conditions suivantes
:
Cette demière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la
convocation et que celle-ci est régulière c'est-à-dire que tous les membres effectifs ont été convoqués si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés après que le membre ait été entendu, s'il le désire afin de respecter les droits de la défense et que
la mention de l'exclusion du membre effectif soit inscrite dans le registre.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur,
ni au dénominateur.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité
absolue des voix des administrateurs présents ou représentés.
Ce membre adhérent doit être averti par courrier recommandé. Il pourra à sa demande être entendu par le
conseil d'administration.
Ce dernier peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion de l'organe d'administration, la participation
d'un membre adhérent lorsqu'il l'estime nécessaire au bon fonctionnement de l'association.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Est réputé démissionnaire par l'organe d'administration:
-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité et la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 8 - Registre des membres effectifs
L'association tient en son siège un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe
d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, sa dénomination sociale, sa forme juridique, son numéro d'entreprise et son siège social ainsi
que les nom et prénoms de ses représentants.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration avec lequel ils conviennent
d'une date et d'une heure de consultation du registre.
L'organe d'administration peut décider que le registre des membres soit tenu sous la forme électronique.
Article 9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Chapitre III Assemblée générale
Article 10 - composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association administrateurs et
éventuel commissaire. Elle est présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en
fant qu'observateur ou consultant.
Article 11 - pouvoirs/compétences
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts
-L'approbation des comptes annuels et du budget
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération
-La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs
-L'exclusion des membres effectifs
-La dissolution volontaire de l'association
-La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 12 - fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de juin.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration. Elle doit se réunir à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce
dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs, administrateurs et éventuels commissaires sont convoqués à l'assemblée générale
par écrit (courrier, courriel, ... ) par l'organe d'administration au moins quinze jours à l'avance. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée
générale sont également annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs sera portée à l'ordre du jour pourvu que
cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 21jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Article 13 - quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par le code des sociétés et des associations où celui-ci exige un quorum de
présences et un quorum de votes différents, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité
des membres est présente ou représentée.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
L'assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique devant être indiqué
dans la convocation. Ce moyen doit permettre, d'une part, de contrôler la qualité et l'identité des participants,
et d'autres parts, d'assurer la participation directe, simultanée et aux délibérations et aux votes.
Les membres pourront participer à une réunion de l'assemblée générale de manière hybride à savoir une
partie des membres pourront être présents physiquement et d'autres par moyen de communication
électronique.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres pourront être autorisés à voter à distance par voie électronique avant la réunion lorsque cela
sera justifié. Dans ce cas, les questions pourront être posées jusqu'à 24heures avant la réunion et les votes
devront parvenir au moins 24 heures avant la réunion.
Les membres pourront décider par écrit pour tout type de décisions relevant des compétences de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Ces décisions par écrit requièrent l'unanimité.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article 14 - modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être
convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concemant le but social ou
l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Toute modification aux statuts doit être déposée, au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication aux
"Annexes du Moniteur belge".
Article 15 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 16 - registre des documents - publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale seront consignées sous forme de procès-verbaux, inscrits dans un
registre et signés par les représentants généraux de l'association ainsi que par tous les membres et
administrateurs qui le désirent.
Outre les décisions de l'assemblée générale, les convocations ainsi que tous les documents comptables
également signés doivent être consignés dans le registre des documents.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courrier signé par l'administrateur désigné à cet effet.
Chapitre IV : Organe d'administration
Article 17 - composition, durée des mandats, fin des mandat, cooptation, démission, démission d'office
a) Composition
L'association est gérée par un organe d'administration dénommé conseil d'administration. Celui-ci est
composé d'un minimum de deux personnes physiques, nommés parmi les membres effectifs personnes
physiques ou parmi les représentants permanents des membres personnes morales et pouvant être révoqués
par l'assemblée générale.
Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur ou égal au nombre de membres effectifs
de l'association.
Les administrateurs, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés
b)Durée du mandat, fin de mandat, cooptation, démission et démission d'office
La durée du mandat est illimitée.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'organe
d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette nomination devra
être confirmée ou infirmée par la première assemblée générale sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par
la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (lettre ordinaire) à l'organe
d'administration.
Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission
ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l'organe d'administration sans s'être excusé ou avoir
donné procuration est présumé démissionnaire par celui-ci. Il reste toutefois responsable en tant
qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
Article 18 - fonctionnement
L'organe d'administration fonctionne de manière collégiale. Il délibère valablement lorsque ses décisions
sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet chaque fois que
les intérêts de l'association l'exigent, ou à la demande d'un tiers des membres de l'organe d'administration.
L'ordre du jour sera mentionné sur la convocation.
Le conseil d'administration n'est pas habilité à statuer valablement que si deux tiers de ses membres sont
présents ou représentés, dans le cas contraire, le conseil d'administration doit se réunir dans les huit jours et à
ce moment pourra statuer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
L'organe d'administration décide à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
La voix de l'administrateur désigné à la présidence est prépondérante en cas de partage.
Article 19 - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 20 - pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la représentation de l'association
dont celui d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de ses but et objet de l'association tel
que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
celle de l'assemblée générale.
Article 21 - délégation à la gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un
ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est décidée par l'organe d'administration.
Les pouvoirs de l'organe de gestion joumalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration qui, sans que les raisons ne soient cumulatives :
-ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
ou
-en raison de leur peu d'importance et/ou de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, le conseil d'administration
fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
Article 22 - responsabilités des administrateurs et du délégué à la gestion journalière ou à la représentation
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent
aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été
confiée.
L'association peut souscrire au profit de ses administrateurs une assurance responsabilité civile des
administrateurs afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent
dans l'exercice de leur mandat.
Article 23 - représentation
L'organe d'administration pourra désigner parmi ses administrateurs un délégué à la représentation ou
représentant légal qui en tant qu'organe pourra représenter l'association dans tous les actes et signer seul tout
document engageant ou représentant l'association.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs qui agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 24 - Publicité des décisions prises par l'organe d'administration
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux ainsi que
les convocations, ceux-ci sont signés par les représentants généraux de l'association, et tous les
administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s'ils en justifient
la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres effectifs
sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient
d'une date de consultation des documents avec les membres effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d'un
mois à partir de la réception de la demande.
Article 25 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être
publiés au Moniteur belge.
Chapitre V - Règlement d'ordre intérieur
Article 26 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Dans ce cas, l'assemblée générale statue à la majorité absolue des membres présents et représentés.
Chapitre VI : Comptes, budgets
Article 27 - Exercice social, tenue des comptes et vérificateurs aux comptes
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues dans le Code
des sociétés et des associations et dans le Code de droit économique, ainsi que le budget de l'année suivante
et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour une durée
déterminée par l'assemblée générale et rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuel.
Vil - Dissolution et liquidation
Article 28 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article 29 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif se rapprochant autant que possible de celui de
l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément au code des sociétés et des associations.
VIII - Application du Code des sociétés et des associations
Article 30 - dispositions finales
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Code de droit économique.
Fait à Bruxelles, le 28/10/2024
Debay Deodat, président
Mouhouanou Magali, secrétaire