Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
La Clé des Champs Loisirs
Chemin du Cyclotron 6
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Frédéric DUMOULIN, Notaire associé à Durbuy, le 23 novembre 2016, en
cours d’enregistrement,
il est extrait ce qui suit:
            1/ Monsieur BERGHMANS Olivier Jean Philippe, né à Bruxelles le 22 août 1977 (numéro
national 77.08.22 375-56), époux de Madame del MARMOL Marie-Gabrielle Agnès Ghislaine
Joséphine, domicilié à 5374 Havelange (Maffe), Les Aloux, 1 ;
         2/ Monsieur CLOSSEN José Ghislain Alphonse Léon, né à Tailles le 3 février 1946 (numéro
national 46.02.03 205-06), époux de Madame PONCELET Anne-Marie Albert Ghislaine, domicilié à
1150 Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre), rue Sombre, 64 boîte 1 ;
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « La Clé des Champs Loisirs ».
Siège social : le siège social est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, Centre d’entreprises et d’innovation,
chemin du Cyclotron, 6.  
Objet social :
         La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en 
association ou partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger :
         La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales,
intellectuelles se rapportant directement ou indirectement à :
•        l’ingénierie habitat tourisme et innovation, notamment le concept, le développement et la
faisabilité technique et financière de projets, le marketing et la communication, relatifs aux habitats
touristiques innovants ;
•        la commercialisation des habitats innovants ;
•        la vente de séjours touristiques en hébergement innovant et la gestion des réservations ;
•        le développement territorial et  notamment la stratégie de développement de sites touristiques ;
•        l’assistance à maîtrise à ouvrage pour compte de tiers ;
•        les activités sus mentionnées peuvent  être :
      Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs
tant public que privé,  à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du
commerce et de l’industrie, de l’agriculture et de l’environnement, de l’aide au développement, de
l’assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la
définition, l’organisation, l’encadrement, la gestion et la réforme des missions d’intérêt général ou
particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des
associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés
ci-dessus ;
      Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, 
l’achat et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation,  la mise à disposition ou la prise en
0666658828
Volet B
location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence 
de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises  les œuvres
architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques
relevant du commerce et de l’industrie en général, en ce comprises l’organisation administrative, la
gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes
entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme
privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l’organisation d’événements, la promotion et la publicité ;
         La société peut en outre faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, en recourant selon le cas, à
l’association, au partenariat ou à la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la
profession, agréations ou enregistrements requis, toutes opérations mobilières, immobilières,
commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son
objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement.
         De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir,
aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder
tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières,
sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et
institutions dont l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au sein, ou simplement utile à
l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
         Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser par voie d’association,
d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, à ou
dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer.
         Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société, liée ou non.
         L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du
Code des Sociétés, étendre ou modifier l’objet social.
         Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
         La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.  
Durée : la société est constituée pour une durée illimitée, sauf dissolution anticipée.
Capital social :
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 EUR) représenté par vingt (20) parts sociales
nominatives et indivisibles sans désignation de valeur nominale.
Ces parts, qui ne peuvent être données en garantie, sont souscrites comme suit :
- par Monsieur Olivier BERGHMANS: dix parts sociales pour dix mille euros, ci :      
                10.000,00€
- par Monsieur José CLOSSEN : dix parts sociales pour dix mille euros, ci :
                           10.000,00€
Soit ensemble: vingt parts pour vingt mille euros, ci :                                                     
                              20.000,00€
Les comparant déclarent et affirment que les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées
à concurrence de quarante pour cent (40 %) et que la somme de HUIT MILLE EUROS (8.000,00
EUR) a été versée sur un compte spécial numéro BE68 0689 3068 6634 ouvert au nom de la société
en formation auprès de la Banque BELFIUS.
L’attestation délivrée par la dite banque en date du 9 novembre 2016 a été remise au Notaire
soussigné.
Les comparants constatent dès lors que la société dispose dès à présent de la somme de huit mille
euros (8.000,00 EUR).
Les versements ultérieurs sont décidés par les gérants. Tout versement appelé s’impute sur
l’ensemble des parts dont les associés sont titulaires.
Gestion :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable
à charge du compte des résultats.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle est obligée de renseigner
parmi ses associés/actionnaires, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de la mission de gérant ou d’administrateur au
nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du
représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si
la fonction était exercée en nom personnel ou pour son compte propre. Si la société elle-même est
Volet B
nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence pour désigner un représentant
permanent revient à l’organe de gestion.
Sont nommés gérants statutaires pour une durée de 5 ans renouvelables, Monsieur CLOSSEN José
et Monsieur BERGHMANS Olivier, prénommés, qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
Pouvoirs:
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale et il représente la société vis-à-
vis des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.  
Le gérant, s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement s’il y en a plusieurs,
peuvent, sous leur responsabilité, conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix,
pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents.
Assemblée générale annuelle :
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de mai de
chaque année à 11 heures, au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans les convocations.
 
Si ce jour est férié, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de
la même année.
Chaque année, l’organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l’annexe, et forment un tout.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants
du Code des Sociétés.
L’organe de gestion remet les pièces, avec le rapport de gestion, s’il échet, un mois au moins avant
l’assemblée générale ordinaire, au(x) commissaire(s), s’il y en a, qui doi(ven)t établir son (leur)
rapport.
Dans les trente jours de leur approbation par l’assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de l’organe de gestion, à la Banque Nationale de Belgique.
Répartition du bénéfice net :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur le bénéfice net, il sera prélevé un/vingtième au moins affecté à la constitution de la réserve
légale, qui cessera d'être obligatoire lorsqu'elle aura atteint un/dixième du capital social.
L'assemblée décidera à la majorité simple l'attribution du restant du bénéfice net, dans le respect de
l'article 320 du Code des Sociétés, notamment par l'attribution de dividendes aux associés, la
constitution de réserves ou le report à nouveau.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.  
Dissolution-liquidation :
En cas de liquidation, l’assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs et
leurs émoluments.
La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation. Le
tribunal compétent est celui de l'arrondissement où la société a son siège le jour de la décision de
dissolution. Si le siège de la société a été déplacé dans les six mois précédant la décision de
dissolution, le tribunal compétent est celui de l'arrondissement où la société avait son siège avant
que celui-ci ne soit déplacé.
Le président du tribunal n'accorde confirmation de la nomination qu'après avoir vérifié que les
liquidateurs offrent toutes les garanties de probité pour l'exercice de leur mandat.
Le président du tribunal statue également sur les actes que le liquidateur a éventuellement accomplis
entre sa nomination par l'assemblée générale et la confirmation de cette nomination. Il peut les
annuler s'ils constituent une violation manifeste des droits de tiers.
La décision de nomination du liquidateur peut mentionner un ou plusieurs candidats liquidateurs de
remplacement, éventuellement classés par ordre de préférence, pour le cas où la nomination du
liquidateur n'est pas confirmée ou homologuée par le président du tribunal. Si le président du tribunal
compétent refuse de procéder à l'homologation ou à la confirmation, il désigne un de ces candidats
de remplacement comme liquidateur. Si aucun des candidats ne satisfait aux conditions décrites
dans le présent article, le président du tribunal désigne lui-même un liquidateur.
Les liquidateurs forment un collège.
Au cas où le liquidateur est une personne morale, la personne physique qui représente le liquidateur
pour l'exercice des pouvoirs de liquidation doit être désignée dans l'acte de nomination. La
Volet B
être décidées conformément à l’article 184 du Code des Sociétés.
A défaut de nomination de liquidateurs, les administrateurs seront, à l'égard des tiers, considérés
comme liquidateurs.
Les liquidateurs transmettent au cours des septième et treizième mois de la mise en liquidation, un
état détaillé de la situation de la liquidation, établi à la fin du sixième et du douzième mois de la
première année de la liquidation, au greffe du tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se
trouve le siège de la société.
Cet état détaillé, comportant notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions,
ainsi que de ce qu'il reste à liquider, est versé au dossier de société visé à l’article 195bis.
A partir de la deuxième année de la liquidation, cet état détaillé n'est transmis au greffe et versé au
dossier de liquidation que tous les ans et est joint au dossier de société.
Les liquidateurs, sans préjudice des droits des créanciers privilégiés, paieront toutes les dettes,
proportionnellement et sans distinction entre les dettes exigibles et les dettes non exigibles, sous
déduction de l'escompte pour celles-ci.
Les liquidateurs peuvent exiger des associés le paiement des sommes qu'ils se sont engagés à
verser et qui paraissent nécessaires au paiement des dettes et des frais de liquidation.
Ils pourront cependant, sous leur garantie personnelle, payer d'abord les créances exigibles, si l'actif
dépasse notablement le passif ou si les créances à terme ont une garantie suffisante et sauf le droit
des créanciers de recourir aux tribunaux.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs, un avocat, un notaire ou un administrateur ou un
gérant de la société soumettent, par requête unilatérale conformément aux articles 1025 et suivants
du Code judiciaire, le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour
accord au tribunal de l'arrondissement dans lequel se trouve le siège de la société au moment du
dépôt de cette requête unilatérale. La requête précitée peut être signée par le ou les liquidateurs, par
un avocat, par un notaire ou par un administrateur ou un gérant de la société.
Le tribunal peut requérir du liquidateur tous renseignements utiles pour vérifier la validité du plan de
répartition.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires au paiement des dettes d'une
société, les liquidateurs distribueront aux associés les sommes ou valeurs qui peuvent former des
répartitions égales; ils leur remettront les biens qui auraient dû être conservés pour être partagés.
Ils peuvent, moyennant l'autorisation indiquée en l'article 187, racheter les actions de la société, soit
à la bourse, soit par souscription ou soumission, auxquelles tous les sociétaires seraient admis à
participer.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Assemblée générale extraordinaire
Premier exercice social :
Uniquement d’un point de vue fiscal, débutera à compter du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au
Greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2018.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts:
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par
les comparants au nom et pour compte de la société en formation pendant la période de 2 années
précédant le dépôt  de l’extrait du présent acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce sont
repris par la société présentement constituée.
Cependant cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale.  
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des présents statuts au greffe
du Tribunal compétent.
Commissaire
L'assemblée constate que la société ne remplit pas les critères légaux imposant la nomination d'un
commissaire et décide de ne pas en nommer tant que ces critères ne sont pas remplis.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.