Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : Belgian Federation Indoor Climbing
(verkort) : BFIC
Rechtsvorm : Association sans but lucratif
Volledig adres v.d. zetel :
1000
Belgique
Onderwerp akte : Oprichting
Bruxelles
Rue de Laeken 154 002
BELGIAN FEDERATION INDOOR CLIMBING
soit FEDERATION BELGE DES SALLES D’ESCALADE
oftewel BELGISCHE FEDERATIE VAN KLIMZALEN
 
Forme juridique : ASBL
Siège : rue de Laeken 154 boîte 002, 1000 Bruxelles
 
Les fondateurs soussignés :
ITINERAIRES AMO, ASBL, numéro d’entreprise 0434 382 430, adres : 56, Place Louis Morichar, 1060 Bruxelles
 FACE NORD, SRL numéro d’entreprise 0455 526 351, adres : Chemin du Chêne aux Haies 2, 7000 MONS
 NEW ROCK, SC, numéro d’entreprise 0433 691 057, adres : Chaussée de Watermael 136 - 1160 Auderghem
 L’ESCALE, SRL, numéro d’entreprise 0477 491 606, adres : Avenue de MERSCH 20, B-6700 Arlon
 PETITE ILE, SRL, numéro d’entreprise 0699 966 549, adres : 70, rue Auguste lambiotte 1030 Schaerbeek
 KLIMZAAL BLOK, SRL,  numéro d’entreprise 0452 508 067, adres :  Ijskelderstraat 12/1 2660 Hoboken
 WALLSTREET, SRL,  numéro d’entreprise 0541 417 178, adres : Van Duyststraat 16, 2100 Deurne
 GUSTAAF KLIMT, SRL, 0688 997 235, adres : Prinsessenstraat 17, 2300 Turnhout
 ALPAMAYO, SRL, numéro d’entreprise 0662 777 739, adres : Orgelwinningstraat 22, 3582 Beringen
 BOULDER, SRL, numéro d’entreprise 0445 487 148, adres : Orgelwinningstraat 22, 3582 Beringen
 KLIMKAFFEE, SRL, numéro d’entreprise 0888 857 421, adres : Stationstraat 14, 9140 Temse
 DE DAM, SRL, numéro d’entreprise 0432 102 039, adres : Lokerhoutstraat 29, 9160 Lokeren
 DEMUYNCK (blueberry hill), SRL, numéro d’entreprise 0467 802 294, adres : Kloosterhoek 36, 8930 Lauwe
 DEMUYNCK (blackbox boulder), SRL, numéro d’entreprise 0467 802 294, adres : Kloosterhoek 36, 8930 Lauwe
 STORDEUR LEUVEN, SRL, numéro d’entreprise 0643 459 693, adres : Aarschotsesteenweg 112, 3012 Wilsele
 MORBO, SRL, numéro d’entreprise 0439 090 195, adres : Vijverstraat 1, 9620 Zottegem
 RHINO BOULDER GYM, SRL, numéro d’entreprise 0738 477 727, adres : Kaarderijstraat 69, 9000 Gent
 ROC-EVASION, SRL, numéro d’entreprise 0891 847 890, adres : 42, Rue de Cognelée, 5080 Warisoulx
 CRUX BOULDERGYM, SRL, numéro d’entreprise 0848 122 567, adres : Ursulinenstraat ½, 3540 Herk-de-Stad
 MANIAK, SRL, numéro d’entreprise 0671 520 409, adres : 10A rue aux loups, 1400 Nivelles
 A BLOC, SRL, numéro d’entreprise 0758 615 422, adres : 11 avenu Leonard Mommaerts, 1040 Evere
 ENTRE CIEL ET TERRE, ASBL, numéro d’entreprise 0443 529 431, adres : Place des Sports 1, 1348 Ottignies-
Louvain-la-Neuve
 BOULDERZAAL CITY LIZARD, SRL, numéro d’entreprise 0886 563 271, adres : August de Boeckstraat 9H,
9100 Sint-Niklaas
 BRUSSELS MONKEYS CLIMBING, ASBL, numéro d’entreprise 841140745, adres : Avenue Du Sippelberg
1,1080 Bruselles
présent ou valablement représenté à l'assemblée constitutive de l'ASBL Belgian Federation Indoor Climbing, le
0768627010
23 avril 2021, sont convenus entre eux de créer une association sans but lucratif et acceptent à cet effet les
statuts suivants.
ARTICLE 1
 Le nom de l'association est BELGIAN FEDERATION INDOOR CLIMBING
 En abrégé : BFIC
 Le nom peut également être utilisé comme suit : FEDERATION BELGE DES SALLES D’ESCALADE /
BELGISCHE FEDERATIE VAN KLIMZALEN
ARTICLE 2
 Le siège social de l'association est situé rue de Laeken 154 boîte 002, 1000 Bruxelles, dans la région Bruxelles-
Capitale
 L’AG est seule compétente pour modifier le siège de la BCIF selon la procédure de modification des statuts.
ARTICLE 3
 L'association a pour but :
 L'étude, la protection et le développement des intérêts professionnels de ses membres "exploitants
d'infrastructures d'escalade artificielle intérieures et extérieures", sans distinction de race, d'opinions politiques,
religieuses, philosophiques ou linguistiques.
 Les activités principales de l'association sont entre autres:
 • Représenter les intérêts économiques de ses membres
 • Garantir la professionnalisation du secteur de l'escalade et l'élaboration d'un label de qualité
 • Organiser diverses formations pour des fonctions propres à l'exploitation d'une salle d'escalade.
 Elle peut également entreprendre toutes les activités et utiliser tous les moyens susceptibles de favoriser
directement ou indirectement la réalisation de cet objectif.
 Pour ce faire, l'association peut, entre autres, acquérir des biens ou des droits commerciaux, louer, engager du
personnel, conclure des contrats juridiquement valables, collecter des fonds, bref, exercer ou faire exercer toutes
les activités qui justifient son objet.
 Elle peut également, mais seulement à titre secondaire, exercer des actions commerciales, uniquement dans la
mesure où le produit de celles-ci est consacré à l'objectif pour lequel elle a été créée.
ARTICLE 4
 Le nombre de membres est illimité, mais doit être au moins égal à 3. Les fondateurs sont les premiers membres
effectifs. L'Association peut avoir des membres effectifs et des membres adhérents. Les pleins droits de
l'adhésion, y compris le droit de vote à l'Assemblée générale, appartiennent exclusivement aux membres
effectifs. Les membres effectifs sont ceux dont le nom est mentionné dans le registre des membres tenu au siège
social de l'association. Les dispositions légales ne s'appliquent qu'aux membres effectifs. Les membres
adhérents bénéficient uniquement des activités de l'association. Ils n'ont pas le droit de vote à l'assemblée
générale. Les droits et obligations des membres effectifs et adhérents sont fixés dans le règlement d'ordre
intérieur (ROI).
ARTICLE 5
 L'association compte deux types de membres : les membres effectifs et les membres adhérents.
 Les membres "effectifs" sont des personnes physiques ou morales qui exploitent une infrastructure d'escalade
artificielle. Les membres "adhérents " sont des personnes physiques ou morales dont le but est de promouvoir,
d'offrir, de pratiquer l'escalade - en particulier l'escalade en salle - ou d'autres objectifs acceptés par l'Assemblée
générale. Les règles internes de fonctionnement relatives aux membres adhérents et aux membres effectifs sont
fixés par un ROI.
 Toute personne physique ou morale acceptée comme telle par l'assemblée générale, sur proposition de l’organe
d’administration, peut adhérer à l'association en tant que membre. La demande d'admission d'un candidat-
membre doit être soumise par écrit à l’organe d’administration. Le terme "membre" dans les statuts fait
explicitement référence aux membres effectifs.
 Dans les salles affiliés ou dans les centres des membres affiliés, la préservation et l'amélioration de la santé et
de la sécurité doivent être une priorité.
 L'AG ne peut décider d'exclure un membre que si au moins deux tiers des membres sont présents ou
représentés à la réunion. Si cette condition n'est pas remplie, une seconde assemblée doit être convoquée, au
cours de laquelle l'assemblée délibère et décide valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
ARTICLE 6
 La cotisation maximale est de 10.000 EUR. Un membre qui ne paie pas ses cotisations dans le délai fixé par
l’organe d’administration est considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 7
 Chaque membre peut démissionner de l'association à tout moment. La démission doit être notifiée au conseil
d'administration par courrier recommandé. Le membre démissionnaire doit encore payer sa cotisation échue et
en cours.
ARTICLE 8 : Durée du mandat des administrateurs
 Le nombre d’administrateurs est illimité, mais doit être au moins égal à 3. Les administrateurs sont nommés pour
une période de quatre ans, mais ils sont rééligibles. Les administrateurs nommés dans l'intervalle ne sont élus
que pour le reste du mandat.
ARTICLE 9 : Conditions de nomination et de rémunération des administrateurs
 Les administrateurs sont nommés par l'AG à la majorité absolue, quel que soit le nombre de membres présents
et/ou représentés. Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.
ARTICLE 10 : Révocation et démission des administrateurs
 Le mandat des administrateurs prend fin par révocation par l'assemblée générale, par démission volontaire, par
expiration du mandat (le cas échéant), par décès ou en cas d'incapacité légale.
 La révocation par l'AG est décidée à la majorité absolue du nombre de membres présents et/ou représentés.
Elle doit cependant être expressément mentionnée dans l'ordre du jour de l'assemblée générale.
 Un administrateur qui démissionne volontairement doit en informer l’organe d’administration par écrit. Cette
démission prend effet immédiatement, à moins que, de ce fait, le nombre minimum d'administrateurs ne soit
devenu inférieur au minimum statutaire. Dans ce cas, l’organe d’administration convoque dans les deux mois une
AG qui pourvoit au remplacement de l'administrateur concerné et l'en informe par écrit.
 Lorsqu'un poste d'administrateur devient vacant avant la fin de son mandat, par exemple à la suite d'une
démission volontaire, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. L'AG suivante
doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; lors de cette confirmation, l'administrateur coopté achève le
mandat de son prédécesseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale. En l'absence de confirmation, le
mandat de l'administrateur coopté expire à l'issue de l'assemblée générale, sans préjudice de la régularité de la
composition de l'organe d’administration jusqu'à ce moment.
ARTICLE 11 : Pouvoirs des administrateurs
 L’organe d’administration est autorisé à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association, à l'exception de ceux pour lesquels l'AG est autorisée par la loi.
 Tous les actes qui lient l'association, en justice et à l'amiable, sont valablement signés au nom de l'association
par deux membres du conseil, agissant conjointement.
 Chaque membre du conseil d'administration s'occupe des affaires journalières et de la correspondance et signe
tous les reçus au nom de l'association en ce qui concerne le transport, le courrier, la banque, le compte
d'épargne et toutes autres entreprises ou services semblables. Pour ces questions, la signature d'un seul
membre du conseil d'administration est suffisante.
 L’organe d’administration ne peut valablement décider que si la majorité des membres du conseil sont présents
ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas d'égalité des voix, la voix du
président ou de la personne qui le remplace est décisive.
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion de l'organe
d’administration. Une procuration signée doit être remise à l'organe d’administration avant le début de la réunion.
ARTICLE 12
 L'organe d’administration adoptera tous les règlements qu'il jugera nécessaires et utiles. La dernière version du
ROI est disponible à l'adresse du siège social.
 Si un membre ne se conforme pas au ROI, l'organe d’administration s'adresse au membre concerné par écrit ou
par voie électronique conformément aux dispositions du ROI. En cas de non-respect persistant, le membre sera
exclu conformément à l'article 15.
 L'organe d’administration cherchera à tout moment, avec l'autre partie, tous les moyens de régler tout litige, soit
par conciliation, soit par arbitrage.
ARTICLE 13 : Personnes habilitées à représenter l'Association
 L'organe d’administration peut déléguer ses pouvoirs pour certains actes et tâches relevant de sa responsabilité
à l'un des membres du conseil ou à toute autre personne, membre ou non de l'association. L'organe
d’administration peut élire parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire, un
trésorier et toute autre fonction nécessaire au bon fonctionnement de l'association.
 Leur nomination est faite par l'organe d’administration à la majorité absolue, qui décide valablement si la majorité
des administrateurs est présente.
 La révocation de ces personnes autorisées peut survenir :
 a) sur une base volontaire par le mandataire lui-même en présentant une démission écrite au conseil
d'administration
 b) par révocation par l'organe d’administration à la majorité absolue qui décidera valablement de cette question
si la majorité des administrateurs est présente. La décision prise par l'organe d’administration doit toutefois être
notifiée à l'intéressé par lettre recommandée dans un délai de sept jours calendrier.
 Les mandataires exercent leurs pouvoirs séparément ou conjointement.
ARTICLE 14 : personnes chargées de la gestion journalière de l'association
 L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association.
 L'organe d’administration peut, s'il le juge nécessaire, nommer un administrateur délégué ou un administrateur
chargé de la gestion journalière. Il traite les affaires courantes et la correspondance et signe valablement au nom
de l'association auprès des institutions publiques, banques privées et de toutes autres institutions.
 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et décisions qui ne dépassent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et décisions qui, soit en raison de leur faible importance, soit en raison
de leur urgence, ne justifient pas l'intervention de l'organe d’administration
 Leur nomination est faite par l'organe d’administration à la majorité absolue, qui décide valablement si la majorité
des administrateurs est présente ou représentée.
 Le mandat de délégué à la gestion journalière peut être résilié :
 a) sur une base volontaire par un membre du comité de gestion lui-même en présentant une démission écrite au
conseil d'administration.
 b) par révocation par l’organe d’administration à la majorité absolue, cette décision étant valable si la majorité
des membres de l’organe d’administration est présente. La décision prise par l’organe d’administration doit
toutefois être notifiée à l'intéressé par lettre recommandée dans un délai de sept jours calendrier.
 Les décisions prises par les délégués à la gestion journalière , qui se réunissent en collège, sont toujours prises
en concertation collective.
ARTICLE 15
 L'AG (AG) est exclusivement compétente pour :
 - la modification des statuts de l'association ;
 - la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
 - la nomination et la démission du commissaire aux comptes et la fixation de sa rémunération ;
 - La décharge à octroyer aux administrateurs et du commissaire aux comptes, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires aux comptes ;
 - l'approbation des comptes annuels et du budget ;
 - la dissolution de l'association ;
 - l'exclusion d'un membre ;
 - La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
 - Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
 - tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
 ARTICLE 16
 L'AG est valablement convoquée par l’organe d’administration ou par le président chaque fois que le but de
l'association l'exige.
 Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour approuver les comptes de l'année précédente et le
budget de l'année suivante.
ARTICLE 17
 L'AG se tient dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice comptable.
ARTICLE 18
 L'exercice comptable de l'Association s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
ARTICLE 19
 L’organe d’administration est également tenu de convoquer l'AG lorsque 1/5 des membres effectifs lui en
formulent la demande, par lettre recommandée indiquant les points à discuter à l'ordre du jour. Dans ce cas,
l’organe d’administration est tenu de convoquer l'AG dans un délai de 30 jours ouvrables, en indiquant sur l'ordre
du jour les points demandés.
ARTICLE 20 : convocations électroniques
 Tous les membres effectifs, les administrateurs et, le cas échéant, les commissaires aux comptes, sont
convoqués à l'AG par voie électronique et ce au moins quinze jours ouvrables avant la réunion., sauf si le
membre a expressément demandé à recevoir la notification par courrier lors de l'enregistrement de son adhésion.
Pour être valables, les convocations à l'AG doivent être signées au moins numériquement par le président ou
deux administrateurs.
ARTICLE 21
 La convocation indiquant le lieu, le jour et l'heure de l’AG comprend l'ordre du jour, qui est déterminé par
l’organe d’administration. Tout sujet proposé par écrit par 1/20 des membres effectifs doit également être inscrit à
l'ordre du jour. Ce sujet doit bien entendu être signé par 1/20 des membres et remis au président de l’organe
d’administration au moins deux jours ouvrables avant la réunion. Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour
ne peuvent en aucun cas être traités.
ARTICLE 22
 Chaque AG fait l'objet d'un procès-verbal consigné dans un registre spécial. Ce registre peut être consulté, par
les membres et les tiers intéressés, au siège de l'association. Une copie du procès-verbal peut être consultée sur
le site web de l'association. Les extraits du régistre sont valablement signés par le président et le secrétaire ou
par deux administrateurs et, en leur absence, par deux membres de l'assemblée générale.
ARTICLE 23
 Sauf en cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l'AG ne peut décider de dissoudre
l'association que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'AG et, en outre, si une majorité
des quatre cinquièmes accepte de dissoudre volontairement l'association. La proposition de dissolution volontaire
de l'association doit être explicitement mentionnée à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
 Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à cette Assemblée générale, une deuxième AG
doit être convoquée qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Avec une majorité des 4/5, un accord peut être trouvé pour dissoudre volontairement l'association.
 En cas de dissolution volontaire, l'AG ou, à défaut, le tribunal nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine
également leurs pouvoirs ainsi que les conditions de la liquidation.
 L'actif, après règlement du passif, est transféré à une association ayant un but désintéressé et similaire à celui
de l'association.
 La décision de dissolution, la nomination et la cessation du mandat des liquidateurs seront déposées au greffe
du tribunal de commerce. Dans les 30 jours suivant le dépôt, cette décision de dissolution, la nomination et la
cessation des fonctions des liquidateurs (par extrait) doivent être publiées aux annexes du Moniteur belge.
ARTICLE 24
 L'Association est constituée conformément le Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019, publiée au Moniteur belge du 4 avril 2019, ci-après dénommée le CSA.