N° d'entreprise : 0537265875
Nom
(en entier) : MOMOLOGUE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Clos des Peupliers 84
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de
Molenbeek-Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT,
RAES & de GRAVE , notaires associés", ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard
du Jubilé 92, le 19 octobre 2023 et déposé au greffe du tribunal de l’entreprise de Bruxelles, avant l’
accomplissement des formalités d’enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée à finalité sociale « MOMOLOGUE », dont le siège
est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, clos des Peupliers 84, a décidé :
1. - de supprimer la finalité sociale de la société et de modifier le texte intégral de l’objet social.
- par conséquent de modifier les statuts de la société par suppression des articles 3, 4 et 5 et de
remplacer le texte de l’objet par le texte repris en italique sous le quatrième point ‘Objet’, ci-dessous.
2. en application de l’article 39, §1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, d’adapter les statuts et de conserver la forme
légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. en application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses :
- de constater que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non
encore libérée du capital, a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
- de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Ce point vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée au 19
octobre 2023 du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de
capitaux propres “apports non appelés”.
4. d’adopter des statuts complètement nouveaux, dont le texte stipule ce qui suit (reproduit en extrait)
:
« Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MOMOLOGUE ».
Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci d'offrir et de réaliser des services qualitatifs et des prestations sur
mandat pour des institutions, des fédérations et des associations de tous les secteurs ainsi que pour
des particuliers. Ceci principalement, mais pas exclusivement, dans les domaines de la modération,
de la facilitation, de l'accompagnement de processus, de la gestion du changement, du coaching de
leadership et autres.
En outre, la société doit participer au développement de méthodes et de modes de travail dans les
domaines susmentionnés et au-delà.
La société doit promouvoir et tester des innovations et entretenir des échanges avec des spécialistes
et des réseaux à ce sujet.
L’objet de la société comprend en outre la recherche, l'enseignement, la formation, le coaching et
l'accompagnement de processus d'apprentissage.
La société est autorisée à exercer des activités en Belgique et à l'étranger ainsi qu'à créer des
succursales et des filiales et à prendre des participations dans des entreprises similaires ou
analogues.
La société est habilitée à accomplir tous les actes qui paraissent de nature à promouvoir directement
ou indirectement l'objet de la société.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Pouvoir de représentation externe
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un
administrateur agissant seul.
Il ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Chaque administrateur, agissant seul, peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, l’administrateur unique représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant et peur déléguer certains pouvoirs pour des fins
déterminées à telles personnes que bon lui semble.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin, à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d'administration dispose du pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143
du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dissolution – Liquidation - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. »
5. de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et de procéder immédiatement au
renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur OTTO Ralf, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, clos des Peupliers 84.
Son mandat est exercé à titre rémunéré.
À la prochaine assemblée générale annuelle on décidera sur la décharge au gérant démissionnaire
pour l’exécution de son mandat.
6. de déclarer que l’adresse du siège est située à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, clos des Peupliers
84.
7. de donner tous pouvoirs, avec faculté de substitution, afin de signer et d'approuver tous actes et
procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution de ce
qui précède, à : la société à responsabilité limitée ALASKA BRUSSEL, à Wemmel,
Romeinsesteenweg 1022 boîte 1, numéro d’entreprise 0453.067.402, représentée par Madame
Veerle Slagmeulder, demeurant à 1755 Gooik, Lindestraat 3. En particulier ce mandataire pourra
faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la Banque Carrefour des Entreprises,
au registre des personnes morales et au guichet des entreprises, rédiger et signer toutes
déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la T.V.A.,
l’O.N.S.S., le Registre UBO, eStox et autres.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, rapport, historique + coordination.
Fr. de GRAVE.