N° d'entreprise : 0408292497
Nom
(en entier) : CHOEURS DE L'UNION EUROPEENNE
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue de la Gazelle 63
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association
internationale sans but lucratif « CHŒURS DE L’UNION EUROPEENE », en abrégé « CUE », ayant
son siège à Uccle (1180 Bruxelles), avenue de la Gazelle 63, inscrite au registre des personnes
morales (Bruxelles) sous le numéro 0408.292.497, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR, Notaire, résidant à Bruxelles, le 23 novembre deux mil vingt-trois, enregistré au
bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le 1ier décembre suivant, volume 0 folio
0, case 28311, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que
l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Deuxième résolution : Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter une
version nouvelle des statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Titre 1er – Dénomination. Siège. Objet, Durée
 
Article 1
L’association, anciennement nommée «Les Chœurs des Communautés européennes» prend pour
dénomination «Chœurs de l’Union européenne» ou sa traduction dans l’une des langues officielles
de l’Union européenne, et en abrégé «CUE».
 
Article 2
Le siège de l’association est fixé en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi des
langues par simple décision du conseil d'administration, pour autant que pareil déplacement n’
impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique
applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si toutefois le siège est transféré vers une autre Région, la décision prise par le conseil d’
administration modifie les statuts et sera constatée par acte authentique.
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision qui sera constatée par acte authentique, moyennant
le respect des règles en matière de modifications des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision du conseil d’
administration.
 
Article 3
L’association a pour but désintéressé d’utilité internationale l’étude et l’exécution d’œuvres musicales
et, à cet effet, l’association a pour objet d’exercer les activités d’organisation de manifestations
musicales publiques, de promotion et de développement de la pratique du chant choral.
Elle peut également prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
L’association se donne pour objectif de promouvoir l’idéal européen à chaque occasion qui lui sera
présentée.
Elle est habilitée à accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et
notamment, à acquérir tous biens meubles ou immeubles et à conclure toute convention, tant avec
des organismes publics ou privés qu’avec des personnes physiques.
 
Article 4
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle est régie par les présents statuts et pour ce qui n’y est pas prévu, par les lois en vigueur.
 
Titre II – Membres adhérents, membres effectifs, membres d’honneur
 
Article 5
Le nombre des membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.
 
Article 6
Sont membres adhérents les choristes qui ont réussi l’épreuve d’admission dans les Chœurs de l’
Union européenne, à savoir l’audition devant le jury.
Sont également membres adhérents les personnes qui en font la demande auprès du conseil d’
administration et qui ne désirent pas être choristes mais qui soutiennent financièrement l’association
par le paiement d’un montant égal ou supérieur à la cotisation en vigueur.
Sont membres effectifs les personnes qui sont admises en cette qualité par le conseil d’
administration sur base d’une demande écrite qui lui sera adressée. Le conseil d’administration
prend sa décision sur base des critères suivants : être membre adhérent depuis quinze (15) mois
accomplis et être en ordre de cotisation.
Sont membres d’honneur ceux auxquels le conseil d’administration désire conférer cette qualité.
Devient membre d ‘honneur la personne qui, sollicitée à ce titre par le conseil d’administration, y a
répondu favorablement.
 
Article 7
Perd la qualité de membre :
1) tout membre qui aura adressé sa lettre de démission au conseil d’administration ;
2) tout membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours suivant un
rappel par courrier ;
3) tout membre ayant la qualité de choriste dans les Chœurs de l’Union européenne qui ne
répondrait plus aux critères définis par le règlement d’ordre intérieur sur base d’une décision du
conseil d’administration
Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, ainsi que les héritiers et ayant-droits, n’ont aucun
droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer de comptes ni faire apposer de scellés.
 
Article 8
Pour tout engagement pris par l’AISBL, la responsabilité financière de chaque membre effectif est
strictement limitée au montant de sa cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fixé chaque
année, pour l’année suivante, par l’assemblée générale.
La participation à l’Assemblée Générale d’un membre effectif est conditionnée par le paiement de sa
cotisation annuelle, au plus tard à la fin du premier mois de l’exercice social en cours.
 
Titre III – Administration
 
Article 9
L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant au minimum trois membres
et neuf membres au plus.
Les candidats administrateurs sont issus des membres effectifs âgés de plus de dix-huit (18) ans, en
ordre de cotisation.
Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale pour un mandat de trois ans renouvelable et
sont en tout temps révocables par elle, avec ou sans délai de préavis.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification au conseil d’administration. À la
demande de l’association, il reste en fonction jusqu’à ce que l’association puisse raisonnablement
pourvoir à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de
son mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
Le mandat des administrateurs est gratuit.
Le Conseil d’Administration doit être composé d’une majorité de membres effectifs ayant la qualité
de choriste dans les Chœurs de l’Union européenne.
En cas de vacance d’un mandat d’administrateur suite à une incapacité, un décès ou à une
démission, un administrateur pourra être désigné par le conseil d’administration et poursuivra le
mandat de son prédécesseur jusqu’à la prochaine assemblée générale qui devra confirmer ce
mandat. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur,
sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
 
Article 10
Le conseil d’administration élit chaque année, parmi ses membres, un Président, un Vice-président,
un Secrétaire et un Trésorier. Ces fonctions ne sont pas cumulables. En cas d’absence du Président
et du Vice-président, la présidence du conseil est assurée par le plus ancien des autres
administrateurs présents.
 
Article 11
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs. Il ne
peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et l’endroit de la réunion. Elle est adressée,
au moins sept (7) jours avant la réunion, par lettre, courrier électronique ou par tout autre moyen de
(télé) communication, sauf en cas d’urgence exceptionnelle dûment motivée, où le délai de
convocation est réduit à un (1) jour.
Les réunions se tiennent soit en présentiel au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations, soit
à distance par téléconférence ou par vidéoconférence au moyen de techniques de
télécommunication permettant aux administrateurs de s'entendre et de se concerter simultanément.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants, la voix du Président de séance étant, en
cas de partage, prépondérante.
Les décisions peuvent également être prises par consentement unanime de l’ensemble des
membres, exprimé par écrit.
Elles sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le Président et par le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont certifiés par le
Président ou par deux administrateurs.
Chaque membre du conseil d’administration a le droit de se faire représenter par un autre
administrateur qui ne peut disposer de plus de deux mandats.
 
Article 12
Le conseil d’administration établit le règlement d’ordre intérieur de l’association.
Il nomme et révoque les membres du personnel de l’association et fixe leurs attributions et
rémunérations.
Le conseil d’administration peut notamment, au nom de l’association, faire et recevoir tout dépôt et
en exiger ou donner quittance, acquérir, échanger ou aliéner tant à titre onéreux qu’à titre gratuit
ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de 9 ans, tous biens meubles et immeubles et
recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations,
consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts, avec ou sans
garantie, consentir et accepter tous subrogations et cautionnements, accepter toutes hypothèques,
tous gages et nantissements, consentir ou renoncer à tous droits réels, donner main levée de toutes
inscriptions hypothécaires, transcriptions, oppositions ou saisies, tant avant qu’après paiement,
compromettre et transiger sur tous intérêts sociaux.
Tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi et les présents statuts est de la
compétence du conseil d’administration.
 
Article 13
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association ainsi que la
représentation de celle-ci à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non.
Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.Chaque délégué à
la gestion journalière et chaque mandataire spécial peut en tout temps être révoqué par le conseil d’
administration, avec ou sans délai de préavis.
Tout délégué à la gestion journalière et tout mandataire spécial peut démissionner par simple
notification au conseil d’administration.
 
Article 14
Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou des pouvoirs spéciaux, il
ne pourra y avoir d’engagement sans approbation du conseil d’administration. Tous les actes devront
être revêtus de la signature conjointe de deux administrateurs.
Tout contrat conclu entre l’association et un partenaire sera :
• approuvé par le conseil d’administration lors d’une de ses réunions et acté au procès-verbal de
réunion ; si l’objet du contrat concerne une prestation musicale des Chœurs de l’Union européenne,
l’accord du Directeur artistique constitue une condition nécessaire à l’approbation de ce contrat par le
conseil d’administration ;
• signé par deux administrateurs, dont un exerce une des fonctions visées à l’article 10.
Les pièces justificatives de dépenses non relatives aux charges salariales seront visées par deux
administrateurs.
 
Titre IV – Assemblée Générale
 
Article 15
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
Sont de la compétence de l’assemblée générale :
• la modification des statuts,
• la nomination et la révocation des administrateurs,
• la décharge à octroyer aux administrateurs,
• l’approbation du budget et des comptes,
• la dissolution volontaire de l’association,
• toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au
conseil d’administration,
• la fixation du montant de la cotisation annuelle
• la nomination et la révocation du directeur artistique
• tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article 16
Il est tenu au moins une assemblée générale chaque année au plus tard le trente juin.
L’assemblée générale doit être réunie lorsqu’au moins un cinquième (1/5ème) des membres effectifs
le demande et devra se tenir dans un délai maximum de trente jours.
Les convocations sont faites par courrier postal, ordinaire ou recommandé, ou par courrier
électronique adressé à chaque membre effectif, quinze jours au moins avant la réunion de l’
assemblée générale. Les convocations sont signées au nom du conseil d’administration, par le
Président ou par deux administrateurs. Ces convocations contiennent l’ordre du jour.
L’ordre du jour comporte obligatoirement les points suivants :
• rapport d’activités du conseil d’administration,
• approbation des comptes de l’exercice clôturé au 31 décembre précédent et du budget de l’
exercice annuel en cours,
• décharge des administrateurs.
Les comptes et la proposition de budget sont joints aux convocations.
Si l’ordre du jour comporte la nomination d’administrateurs, les convocations indiqueront les nom,
prénoms, profession et domicile des candidats dont la nomination est soumise au vote de l’
assemblée générale.Les assemblées générales se tiennent au siège de l’association ou à tout autre
endroit indiqué dans la convocation.
Les réunions peuvent également, sur proposition du conseil d’administration, se tenir à distance par
l'intermédiaire d'un moyen de communication électronique mis à la disposition par l’association.
Les membres peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
 
Article 17
L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration, ou à défaut par le
Vice-président ou par le plus ancien des autres administrateurs présents.
Le Secrétaire du conseil d’administration est le Secrétaire de l’assemblée générale; en son absence,
le Président désigne le secrétaire parmi les administrateurs présents.
 
Article 18
Chaque membre effectif en ordre de cotisation pour l’année en cours a le droit d’assister et de
participer à l’assemblée générale, soit en personne, soit par l’intermédiaire de tout mandataire de
son choix, membre effectif lui-même.
Les présences et mandats sont contrôlés par deux personnes : un administrateur et un membre
effectif.
Les mandats nominatifs devront leur être soumis par le mandaté en personne qui ne pourra
présenter plus d’un mandat.
Les membres adhérents et les membres d’honneur peuvent être invités à l’assemblée générale sans
droit de vote.
Les votes seront dépouillés par deux personnes : un administrateur et un membre effectif.
 
Article 19
L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de parité
des voix, celle du Président de séance est prépondérante.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications aux statuts que si les
modifications proposées sont spécialement indiquées dans les convocations et si l’assemblée
générale réunit les deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers (2/3) des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une
seconde réunion sera convoquée dans un délai de plus de quinze jours après la tenue de la
première réunion et il pourra y être délibéré valablement quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés aux conditions de majorité en voix indiquées ci-après.
La modification des statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés Toutefois, si la modification porte sur le but désintéressé ou l’objet en vue
duquel l’association s’est constituée, elle ne sera valable que si elle est adoptée à la majorité des
quatre cinquième (4/5èmes) des voix des membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
 
Article 20
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le
Président de séance et par le Secrétaire, ainsi que par des membres qui le demandent et inscrits
dans un registre spécial.
Ce registre est conservé au siège où tous les membres effectifs peuvent demander d’en prendre
connaissance ou d’en prendre copie, sans déplacement du registre.
Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le Président du conseil d’
administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre effectif qui en
fait la demande.
 
Titre V – Budgets et Comptes - Patrimoine
 
Article 21
L’exercice social débute le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, le trésorier préparera le bilan et le compte de résultats pour l’exercice écoulé.
Le trésorier rédigera également un budget pour l’exercice suivant. Approuvé par le conseil d’
administration, il sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
 
Article 22
L’association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles et
immeubles nécessaires à la réalisation de l’objet en vue duquel elle est constituée.
 
Titre VI – Dissolution et liquidation
 
Article 23
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si la proposition de
dissolution est spécialement indiquée dans les convocations et si l’assemblée générale réunit les
deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers (2/3) des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une
seconde réunion sera convoquée dans un délai de plus de quinze jours après la tenue de la
première et il pourra y être délibéré valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
La dissolution de l’association ne sera valable que si elle est adoptée à la majorité des quatre
cinquièmes (4/5èmes) des voix des membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
 
Article 24
L’assemblée générale, sauf si les conditions pour une dissolution et une liquidation en un seul acte
sont rencontrées, désignera, dans la même décision, un ou deux liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs.
 
Article 25
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause
qu’elle se produise, l’assemblée générale détermine l’affectation de l’actif social net restant après
acquittement des dettes et apurement des charges. Cette affectation doit se rapprocher autant que
possible de l’objet en vue duquel l’association a été créée.
 
Article 26
En complément à ce qui précède, tout ce qui n’est pas envisagé par les statuts sera régi par
le Code des sociétés et des associations.
 
Troisième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, et/ou à Madame Jacqueline Lambot, avec pouvoir de subdélégation, aux
fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée;
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de l’association, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, liste de présences, procurations, statuts
coordonnés.