N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
S NOUR
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Marie-Christine 61
1020 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par devant nous Dirk De Landtsheer, notaire à la résidence de Schaerbeek, exerçant
sa fonction dans la société "Dirk De Landtsheer et Francis Chaffart, notaires associés", ayant son
siège à 1030 Schaerbeek, avenue Eugène Demolder, 49, en date du vingt-neuf mars deux mille dix-
neuf, il résulte que : 1/ Monsieur ATMANE Mohammed Amine, né à Oujda (Maroc) le 27 novembre
1985, domicilié à 1040 Etterbeek, rue du Grand Duc 59 bte 3 et 2/ Monsieur BAABOUH Nour El
Amine, née à Tanger (Maroc) le 14 novembre 1989, domiciliée à 1020 Bruxelles, rue Marie-Christine
61 ont constitué une société privée à responsabilité limitée et en ont arrêté les statuts d'où il est
extrait ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée et elle est dénommée "S
NOUR".
II. Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, rue Marie-Christine 61.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, en respect avec les lois linguistiques en vigueur,
par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement en son propre nom et
pour son propre compte :
- Secteur du transport : Service limousine avec ou sans chauffeur, le transport de voyageurs par
taxis et exploitation de taxis, Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que
services de messagerie, transport spécialisé et autres, les autres types de location de voitures
particulières avec chauffeur, autres transports terrestres de voyageurs et de marchandises, location
de véhicule, transport Uber et le transport de colis.
- Secteur de HORECA: Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que
restaurants, débits de boissons, salon de consommation, snacks bar, salons de thé, cafeterias, café,
estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maison de logement, pizzeria et
livraison de pizza.
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé.
- Congélation et surgélation de poissons, de crustacés et de mollusques.
- Production de plats frais préparés à base de poisson.
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques.
- Restauration à service restreint.
- Secteur de la distribution : L’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et
produits de tabacs, les vêtements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux vêtements pour
hommes, pour dames, enfants, articles accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports,
achat et vente de diamants, or et de bijoux, import et export de marchandise.
- Secteur de l’automobile : Comprenant entre autres :
- L’achat et vente de véhicules neufs ou d’occasion, le service car-wash à la main ou automatique,
toutes opérations relatives aux activités dites de «garages » telles qu’entretien, réparation, pneus,
0724562383
Volet B
échappement, freins, électromécanique. Toutes opérations de carrosserie. Station-service avec
ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules. La fabrication, la construction, la transformation,
la réparation et l’entretien d’automobiles en tout genre, carrosseries et remorques avec toutes les
opérations mécaniques et électriques s’y rapportant et les plaques de garages.
- Commerce de détail d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers (= 3,5 tonnes).
- Commerce de détail d’autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes).
- Commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes.
- Location de véhicules.
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, la vente à tempérament, la location à
court ou à long terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce, sous toutes ses formes de
véhicules automobiles, de quelque nature qu’ils soient, neufs ou d’occasion et de tout article se
rattachant à l’industrie automobile et mécanique.
- La fabrication, la construction, la transformation, la réparation et l’entretien d’automobiles en tout
genre, carrosseries et remorques avec toutes les opérations mécaniques et électriques s’y
rapportant.
- Le commerce sous toutes ses formes de carburants et lubrifiants, outillages, équipements, pièces
détachées et accessoires pour véhicules à moteur.
L’exploitation de garages, d’ateliers d’entretien et de réparation de ces véhicules, de même que l’
exploitation de magasins de pièces de rechange et d’accessoires pour l’automobile, ainsi que l’
exploitation d’un car-wash.
- Le dépannage et le remorquage de véhicules.
- Organisation de fêtes : L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que
les mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires.
- Nettoyage : L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de
surface, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers.
- L’entreprise de lavage de vitres.
- Location : La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes
telles que: salles, vaisselle, voitures, personnel, orchestre.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières,
toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet social. Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique,
secrets de fabrication ou brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de
franchisage à la création d’entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire. La société pourra être
administrateur, gérant ou liquidateur
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens
en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
IV. La société est constituée pour une durée indéterminée.
V. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent
(100) parts sociales représentant chacune un centième de l’avoir social.
Les parts sociales sont souscrites en espèces par Monsieur BAABOUH Nour El Amine, prénommé,
quatre-vingts parts soit pour quatorze mille huit cent quatre-vingts euros et par Monsieur ATMANE
Mohammed Amine, prénommé, vingt parts soit pour trois mille sept cent vingt euros. Toutes les parts
sont libérées pour un tiers par virement au compte BE64 3631 8603 7552 ouvert auprès de ING
Belgique.
VI. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le gérant sera censé être nommé sans
limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
Volet B
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La première assemblée générale ordinaire
aura lieu en 2020.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent
acte et finira le 31 décembre 2019.
IX. Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Nomination
Les fondateurs ont nommé comme gérants non statutaires pour une durée indéterminée, Monsieur
ATMANE Mohammed Amine et Monsieur BAABOUH Nour El Amine qui ont accepté.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Déposée en même temps : expédition.