Nº d'entreprise : 0479 188 611
Nom
(en entier) : EXACODE
(en abrégé) :
Forme légale : SRL
Adresse complète du siège : 114 Boit 4 Rue des Hougnes a 4800 Verviers
Objet de l'acte : Conseil d'administration , Demission gerant et decisions finales
Compte rendu du conseil d'administration du 5 mai 2024 (en annexe 1)
Moniteur belge
Pour Publication du conseil d'administration du 5 Mai 2024
Objet : conseil d'administration Extra ordinaire du 05 Mai 2024
Chercher une solution a la crise administrative de l'entreprise
Present : R Ghys co gerant / Th Damoiseau co gerant
Les problemes administratifs se sont cumulés depuis la reprise de l'entreprise par Mr Ghys Randy en
novembre 2021
Les comptes annuels n'ont pu etre publiés a temps , en fait a la reprise de l'entreprise par mr Ghys , les
documents comptables n'ont pas étés transmis directement ce n'est que apres plusieurs demandes que les
documents comptables ont été remis a l'entreprise par l'ancien comptable , de fait seulement le 23 septembre
2023
Mr Ghys a introduits plusieurs demandes a divers comptables , le cout d'une tel remise en ordre de 3
années est tres elevé et un budget de plus de 10000 € lui était demandé , Exacode est une petites entreprise
et 10000€ est un budget tres , trop conscéquent pour la tresorerie de l'entreprise . acculé Mr Ghys a demandé
de l'aide a son ancien patron (Stage IfaPME) Mr Damoiseau , ingénieur industriel en decembre 2023
Mr Damoiseau est entré au conseil d'administration afin d'aider Mr Ghys lors de cette l'assemblée
generale du 27 Decembre 2023 et a directement suggeré d'augmenter le nombre d'activités afin de trouver
plus facilement des chantiers et ce qui fut fait en janvier 2024
A l'analyse faite par mr Damoiseau , apres 1 trimestre d'activité, il s'avere que pour remettre en ordre
administrativement la societe , il sera effectivement tres difficile de faire cette operation tant elle s'avere
couteuse , Mr Damoiseau propose de rencontrer monsieur president du tribunal de liege pour pouvoir trouver
une solution legale et pouvoir « tirer un trait sur les années pour lesquelles les archives tardivement rendue
ont provoquer un gros probleme et continuer 2024 correctement , Mr Ghys est degouté et ne souhaites plus
continuer l'exploitation d'Exacode , Mr Damoiseau constate que EXACODE SPRL est sans valeur
Mr Damoiseau presente sa demission , elle est accepté.
Dans l'entreprise se trouve un ouvrier sous contrat de travail , Mr Damoiseau souhaiterai que cet ouvrier
conserve son poste , toutefois le probleme de l'entreprise est toujours bier present , Mr Damoiseau souhaites
engager a son compte l'ouvrier et de contracter un CDI afin de sauver l'emploi , Mr Damoiseau poursuivra
independanment de EXACODE SRL son activité dans son entreprise « Etablissement Thierry Damoiseau
(651.319.168) il reprends a son compte les contrats ou commandes en cours et les acheves a son entier
benefice ou pertes , compte tenu des sommes importante déjà versée a EXACODE sous forme d'aide Mr
Damoiseau ne paiera rien a EXACODE pour ces contrats , en contrepartie EXACODE SRL ne remboursera
aucunes des sommes versées par Mr Damoiseau pour aider l'entreprise .
Mr Damoiseau ayant déjà payés de nombreuses fois de sa poche le Leasing de la camionette , celui-ci
demande l'accord de l'autre associé de pouvoir reprendre a son compte le contrat de leasing , ce a quoi Mr
Ghys marque son accord , il restera a Mr Damoiseau de demander l'accord de MISTER LEASE pour finaliser
la reprise du contrat , Mr Damoiseau assurera la continué du paiement des mensualités jusqu'au terme du dit
contrat
Les comptes sont ainsi equilibrés a zero entre les deux entreprises , En outre Mr Damoiseau remets a
l'autre associé les parts qu'ils avait pris en decembre 2023 et ainsi l'associé restant (seul gerant) detient
toutes les parts de EXACODE SRL ,
Toutefois si ,comme cela semble se preciser Mr Ghys ne souhaites plus exploiter SRL EXACODE , la
seule chose a faire serait de demander la dissolution de la societe et de liquider celle-ci . Dans la pratique
EXACODE SRL ne possede pas de materiel , la societe avait le droit d'utiliser le materiel preté par un tiers
afin de se lancer apres la reprise , l'entreprise est aussi engagée dans le leasing d'une camionette et le
contrat de l'ouvrier , quelques factures sont en souffrance mais devrait etre reglées rapidement afin de liquider
sans passer par la faillite si besoin
Compte tenu que Mr Ghys ne detient pas de de competance emtreprenariale ,Mr Ghys demissionera de
toutes ses fonctions dans la societe , un liquidateur externe ou curateur prendra la gerance de la societe
completement sans toutefois engager sa responsabilité pour les actes anterieur a sa nomination en qualité de
gerant complet et seul de l'entreprise et aura ainsi les coudées franche pour agir au mieux des interets de la
societé et de ses fournisseurs
Toutes les decisions du moments etant prises ,Les actionnaires cloture ici le conseil d'administration
extraordinaire du 05 mai 2024
R.Ghys (co gerant demissionaire) Th Damoiseau (Co Gerant Demissionaire)