Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CEOS-P
Rue d'Octobre 15
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire François Dhont de résidence à Saint-Josse-ten-Noode le 29
décembre 2014 , il résulte que la société suivante a été constituée:
FONDATEURS
1/ Monsieur DE CONINCK Vincent Eric Jean François, célibataire, né à Schaerbeek le trente
septembre mil neuf cent quatre-vingt, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert, Rue d'Octobre 15. 
2/ Madame FRANCHIMONT Aline Bernard Martine, célibataire, née à Namur le treize mars mil neuf
cent quatre-vingt-quatre, domiciliée à Woluwe-Saint-Lambert, Rue d'Octobre 15. 
CAPITAL
Le fondateur déclare constituer une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination
de "CEOS-P" dont le siège social sera établi à Woluwe-Saint-Lambert, rue d’Octobre 15, au capital
de dix-huit-mille six cents euros (18.600,00€) représenté par deux cents parts sociales sans valeur
nominale, représentant chacune un / deux centième de l'avoir social.
Les deux cents parts sociales sont souscrites au pair et en espèces, comme suit :
Monsieur DE CONINCK Vincent, prénommé, à concurrence de cent nonante-neuf (199) parts
sociales
Madame Aline FRANCHIMONT, prénommée, à concurrence d’une (1) part sociale. 
ENSEMBLE : deux cents (200) parts sociales 
Le fondateur déclare et reconnaît que toutes et chacune des parts ainsi souscrites ont été libérées à
concurrence à concurrence d’un tiers de sorte que la somme de six mille deux cents euros
(6.200,00€), se trouve dès à présent à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial numéro BE07 0017 4541 4966
ouvert au nom de la société en formation auprès de la BNP Paribas Fortis, à Woluwe-Saint-Lambert.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
STATUTS :
ARTICLE UN – DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée
"CEOS-P".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société, doivent contenir cette dénomination précédée ou suivie immédiatement de la
mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement.
Ils devront contenir également l'indication précise du siège de la société, les termes “registre des
personnes morales” ou l'abréviation “RPM”, suivis du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du
siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Belgique.
A la date de la constitution de la société, ce siège est établi à Woluwe-Saint-Lambert, rue d’Octobre
15.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant, qui
0507831523
Volet B
veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales,
agences ou dépôts, partout où il le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois
tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au
cas où il désirerait transférer ledit siège.
ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- la production, la réalisation, la coordination, la diffusion, la promotion, la conception et la fabrication
de toute activité artistique, événementielle, promotionnelle, publicitaire ou tout type de
communication
- l'édition, la production audio-visuelle, la commercialisation et le marketing des produits liés à la
musique et au spectacle en général y compris le cinéma,
- la réalisation de tous travaux, études ou missions en matière financière, administrative, sociale et
juridique 
-  la consultance en stratégie et en communication
-    l'assistance tant dans les domaines de la création, l'organisation, l'exploitation et le
fonctionnement des entreprises au point de vue financier, administratif, commercial, technique ou
autres.
- l'organisation de séminaires et de cours relatifs à toutes les problématiques de l'entreprise,
notamment les études de marché, les problèmes de gestion, les problèmes humains;
- la fourniture de services aux entreprises et aux particuliers dans le domaine de l'organisation,
marketing, financier et gestion au sens le plus large, ainsi que dans le domaine de la publicité;
- la fourniture de services de toute nature dans le cadre de la mission de consultant et de conseil en
organisation d'entreprises, en gestion d'entreprises, en marketing, étude de marché, promotions de
ventes, sondages d'opinions;
- la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles technologies et leur application ;
- la conception, la rédaction, la fabrication et la personnalisation de sites Web, conception de sites
Web, et de la scène, toutes activités liées à l'Internet pour effectuer les opérations des intégrateurs
de système
- la conception et la réalisation du design graphique de logiciels, de produits ou de marques, de
communications internes ou externes,
- l’organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l’attention de toutes
entreprises ou collectivités ;
- la fourniture de toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’études
d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine ;
- la contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation ou d’investissements
généralement quelconques ;
- la gestion et la valorisation de tous biens immeubles et meubles lui appartenant ou appartenant à
un tiers, l'acquisition, la vente, l'échange, la location, la gérance, et la mise en location de tous biens
meubles et immeubles.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, en Belgique ou à l'étranger, se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet. 
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apports, de fusion, de cession, de souscription,
d'intervention financière ou de toute autre manière dans toutes affaires, associations, sociétés ou
entreprises ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, dont l'activité serait de nature à
favoriser la réalisation de son objet social, ou le développement de son entreprise d'une manière
directe ou indirecte, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
ARTICLE CINQ - CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit-mille six cents euros (18.600,00€).
Il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un
/ deux centième de l'avoir social.
ARTICLE NEUF - GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non,
Volet B
nommés avec ou sans limitation de durée soit dans les statuts soit par l'assemblée générale. 
ARTICLE DIX - POUVOIRS
Conformément à l'article 257 du code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale. Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins
déterminées à telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ARTICLE ONZE - REMUNERATIONS
Le mandat du gérant sera rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.
ARTICLE DOUZE - CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il
peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire; dans ces cas, les observations de l'expert-comptable doivent être communiquées à la
société.
Si le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société prend elle-même cette
décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l'assemblée
générale. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée de son
mandat, par l'assemblée générale.
ARTICLE TREIZE - ASSEMBLEES GENERALES
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier décembre à dix-neuf heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
S'il n'y a qu'un associé, c'est à cette date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur demande d'associés représentant un cinquième du capital.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les avis de
convocation.
Les assemblées sont convoquées par un gérant. Les convocations sont faites par lettres
recommandées adressées à chaque associé, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec
la société, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et gérants quinze jours au moins avant
l'assemblée; toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas sera considérée
comme valablement convoquée si elle est présente ou représentée.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé
ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.
Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose
d'un nombre de voix égal à celui de ses parts, sous réserve des restrictions légales.
Toute assemblée générale peut être séance tenante prorogée à trois semaines au plus par la
gérance.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde assemblée, sans préjudice cependant du droit d'accomplir ces formalités
pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles n'auraient pas été accomplies pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les
déléguer.
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
gérant.
En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'assemblée
générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
ARTICLE QUATORZE - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
ARTICLE SEIZE - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.  Sur le bénéfice
net, il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième, affecté à la formation d'un fonds de
réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social.  Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à
Volet B
la majorité des voix sur proposition de la gérance.
ARTICLE DIX-NEUF - REPARTITION
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs
parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Assemblée générale annuelle : la première assemblée générale annuelle aura lieu le 1er
décembre 2016, à 19 heures.
2. Premier exercice social : par exception le premier exercice social comprendra le temps écoulé
depuis la date de la constitution jusqu'au 30 juin 2016.
3. Nomination du commissaire :
Sur base des évaluations faites de bonne foi, les comparants décident de ne pas nommer de
commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation:
a. avant la signature des statuts:
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises,
depuis le premier novembre deux mille quatorze, par Monsieur Vincent DE CONINCK, prénommé,
au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura la personnalité
morale, c'est-à-dire lors du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
b. pendant la période intermédiaire (entre la signature des statuts et le dépôt au greffe):
Monsieur Vincent DE CONINCK, prénommé, est autorisé à souscrire, au nom et pour compte de la
société en formation, tous les engagements qu'il jugera utiles ou nécessaires à la réalisation de
l'objet social;
A/ Mandat
A cet effet, Monsieur Vincent DE CONINCK, prénommé, est constitué mandataire des autres et
reçoit pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre
tous les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la
société en formation.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire souscrit lesdits engagements également
en nom personnel et pas seulement comme mandataire.
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et les engagements qui en résultent seront ainsi
réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société présentement constituée sous la double
condition suspensive de réalisation desdits engagements d'une part et du dépôt de l'extrait des
statuts au greffe du tribunal compétent d'autre part.
C/ Pouvoirs
Tous pouvoirs sont donnés au gérant, avec faculté de subdélégation à toute personne de son choix,
pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l’immatriculation de la société auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
5. Gérance et contrôle
a/ Le nombre de gérant est fixé à un.
b/ est appelé à cette fonction : Monsieur Vincent DE CONINCK, prénommé, qui déclare accepter et
confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c/ Le mandat de gérant est fixé pour une durée indéterminée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, François Dhont, Notaire