N° d'entreprise : 0829299124
Nom
(en entier) : BRUSSELS GAMING
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée d'Alsemberg 332A
 : 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
anonyme « BRUSSELS GAMING » reçu par le notaire Marc Boelaert, à Ganshoren, en date du 18
décembre 2023, que celle-ci a décidé :
1/ en application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, d’adapter ses statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
2/ d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, lesquels
contiennent les dispositions suivantes :
1° Forme : société anonyme.
2° Dénomination : « BRUSSELS GAMING ».
3° Siège : Région wallonne.
4° Objet : La société a pour objet toutes opérations se rapportant, soit directement, soit
indirectement, à l’achat, à la vente, à la location, à la fabrication, l’entretien et la réparation, à la
représentation de jeux et appareils automatiques et électriques et leurs accessoires, l’exploitation
desdits jeux et appareils dans les cafés et autres endroits publics ou clubs privés, à l’intérieur du
pays et à l’étranger, en import ou en export.
Elle peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d’autrui, en tous lieux, de toutes les
manières, et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
pourra notamment prêter, emprunter, hypothéquer.
La société pourra s'intéresser à tout ce qui se rapporte, directement ou indirectement, à l’exploitation
de restaurants, de débits de boissons, ainsi qu’à l’importation, l’exportation, l’achat, la vente et le
commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées,
accessoirement et éventuellement l’exploitation d’hôtels et tout ce qui est relatif à de pareilles
activités. La société a donc pour objet complémentaire tout ce qui touche au secteur Horeca.
L’énumération qui précède n’est pas limitative. D’une manière générale, elle peut accomplir toutes
opérations généralement quelcon-ques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobi-lières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut s’intéresser,
par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
5° Capital : Le capital est fixé à QUATRE CENT TRENTE MILLE CINQ CENT QUARANTE EUROS
NONANTE HUIT CENTS (430.540,98€).
Il est représenté par TROIS MILLE SIX CENT TRENTE (3.630) actions avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, numérotés de 1 à 3.630, représentant chacune un/trois mille six cent
trentième du capital social.
Capital autorisé : L’organe d’administration est autorisé dans les limites légales à augmenter le
capital, en une ou plusieurs fois, aux dates et conditions qu’il fixera, d'un montant maximum à
déterminer par l’assemblée générale.
L’autorisation est accordée par l’assemblée générale et est valable pendant une période maximum
cinq ans à partir de l’autorisation.
Cette(ces) augmentation(s) de capital peu(ven)t être effectuée(s) par souscription en espèces.
Lorsque l’augmentation de capital décidée par l’organe d’administration comporte une prime
d'émission, le montant de celle ci, après imputation éventuelle des frais, doit être affecté à un compte
indisponible dit « primes d’émission » qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et dont
il ne pourra, sous réserve de son incorporation au capital par le conseil d’administration comme
décrit ci-avant, être disposé que par une décision de l’assemblée générale statuant dans les
conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital.
6° Durée : illimitée à partir de la constitution.
7° Réserves - répartition des bénéfices : Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux
dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
8° Partage : Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après
consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces
ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
9° Exercice social : L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un
décembre suivant.
10° Assemblée générale ordinaire : le premier mardi du mois de juin à 15 heures. Si ce jour est un
dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Chaque action donne droit à une voix. Chaque actionnaire a le droit de voter par lui-même ou par
mandataire. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’
assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 7 jours avant le jour
de l’assemblée générale.
11° Administration : La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à
deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés soit par deux administrateurs qui agissent conjointement, soit par les administrateurs-
délégués qui agissent seul.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Il(s) ne doi(ven)t pas prouver ses(leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
3/ de mettre fin à la fonction de l’administrateur actuel, mentionné ci-après :
- Monsieur WESTHEIDE Jürgen, domicilié à 1410 Waterloo, Clos de la Vènerie, 5.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle de la décharge à l’
administrateur démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois (3).
Sont appelés à la fonction d’administrateur non statutaires :
- La société à responsabilité limitée « CHAPITEAU 2000 », ayant son siège à 1420 Braine-l'Alleud,
Chaussée d'Alsemberg, 332 A, Immatriculée au Registre des Personnes Morales sous le numéro d’
entreprise 0479.704.590, représentée par son administrateur étant la société à responsabilité limitée
« M.I.S. », précitée, elle-même représentée par son représentant permanent étant Monsieur
WESTHEIDE Jürgen, prénommé, ici présent et qui accepte.
- Monsieur LAURENT Jean Jacques Louis Ghislain, domicilié à 1421 Braine-l'Alleud, Avenue de la
Tendraie, 32, ici présent et qui accepte.
- Madame MAHMUD Céline Christelle Carla, domiciliée à 1790 Affligem, Ternatsestraat, 38, ici
présente et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
Réunion du conseil d’administration : Et à l’instant les administrateurs se réunissent en conseil.
Sont présent ou représentés, les administrateurs de la société, ci-avant nommés.
Les administrateurs décident de nommer comme administrateurs délégués de la société :
- La société à responsabilité limitée « CHAPITEAU 2000 », précitée, représentée par son
administrateur étant la société à responsabilité limitée « M.I.S. », précitée, elle-même représentée
par son représentant permanent étant Monsieur WESTHEIDE Jürgen, prénommé, ici présent et qui
accepte.
- Monsieur LAURENT Jean Jacques Louis Ghislain, prénommé, ici présent et qui accepte.
4/ de fixer l’adresse du siège à 1420 Braine-l’Alleud, Chaussée d’Alsemberg, 332 A.
5/ de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration pour l'exécution des résolutions prises et afin
de faire toutes les démarches administratives nécessaires quant à l’inscription, la modification, l’
extension, la radiation, l’immatriculation de la société auprès de toutes administrations publiques ou
privées, en ce compris la banque carrefour des entreprises, entre autres, le registre de commerce et
l’administration des contributions directes et indirectes, auquel le présent acte pourrait donner lieu.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
M. BOELAERT
MENTION
- Expédition de l'acte du 18 décembre 2023.
- Statuts coordonnés.