N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DAVINDER
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1000 Bruxelles, Rue Haute 299
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Nous, Maître Lorette ROUSSEAU, notaire résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le quatorze 
juin deux mille douze, non enregistré, il résulte que : 
1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée « DAVINDER »
2. SIEGE SOCIAL : 1000 Bruxelles, rue Haute 299.
3. ASSOCIES :
      1.- Monsieur CHARANJIT Singh, né à Pharwahi (Inde), le premier août mil neuf cent septante-trois, 
domicilié à 1731 Asse, Hortensialaan 11, numéro national : 73.08.01-577.12.
      2.- Madame KAMALJIT KAUR, née à Barnala (Inde), le seize juillet mil neuf cent septante-cinq, domiciliée 
à 1731 Asse, Hortensialaan 11, numéro national : 75.07.16-414.51.
4.  CAPITAL 
  Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) et représenté par cent (100) parts 
sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir 
social, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence d’un tiers par chacun des comparants.
5. EXERCICE SOCIAL :
  L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
6. RESERCE-BENEFICE :
  L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, 
constitue le bénéfice net.
      Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la 
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
      Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la 
gérance.
7. BONI :
  Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à 
rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
     Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION :
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou 
morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. Lorsqu’une 
personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation de nommer un représentant permanent, personne 
physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles 
de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer un représentant 
permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de 
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
0846658065
9. OBJET : 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l'étranger :
- toutes les activités dans le cadre de l’alimentation générale ;
- l’import et l’export, le commerce de produits alimentaires et de boissons quelles qu'elles soient (eaux, 
limonades, bières, vins, liqueurs, spiritueux et alcools quels qu'ils soient) ;
- l’organisation d’événements (musique, culture, son, vidéos, images) ;
- la location de salles.
- l’import, l’export, la vente, l’achat, le commerce en gros ou au détail, de tous types d’articles.
- toutes les activités du secteur Horeca, tels que l’exploitation d’hôtels, de restaurants, pizzeria, 
snackbars, de cafés, de bars, de brasseries, de tavernes, de bed & Breakfast, de chambres d’hôtes, de salles 
de consommation, de salle de spectacle et discothèques ;
- tous services de traiteur et de service livraison à domicile ;
- le transport routier par camions ou camionnettes ;
- le transport de personnes (taxi, limousine, minibus, etc) ;
- tout transport de personnes, de marchandises, de colis, de courriers et courrier express ;
- tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie, 
transport spécialisé et autres.
- transport poids légers et lourds de toutes marchandises par route et/ou par mer.
La société a également pour objet : 
- Le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petites travaux de 
bureau, services intérimaires, sous-traitance.
- Le nettoyage de locaux, de maisons, d'appartements, d'espaces commerciaux, d'entreprises, 
d'espaces industriels et tous autres espaces et bâtiments.
- L’entretien de ces mêmes locaux.
- L'entretien des outils de travails en tout genre.
- Le nettoyage de pièces et produits en tout genre, et ceci de toutes façons possibles, dont entre 
autres par sablage.
     - Et toutes ces activités éventuellement par titres-services pour celles qui y sont autorisées.
- Entreprise générale de construction.
- L’étude de la création et l’exploitation de toute entreprise du domaine de l'immobilier au sens large du 
terme, notamment et sans être exhaustif, la pose et dépose d'échafaudage, le nettoyage, l'aménagement, 
l'embellissement, l'entretien, la désinfection de tous locaux, lieux de travail, espaces verts et immeubles 
généralement quelconques, industriels, commerciaux, publics ou privés, ainsi que le nettoyage de façade et de 
vitres, fenêtres, glaces et tous ornements tant intérieurs qu'extérieurs, l'entretien de piscine.
- Tout, travail immobilier de construction, de transformation, d'achèvement, revêtements de murs et de 
sols, travaux de plafonnage, travaux de carrelage, tailleur de pierre, travail du marbre.
- Tout travail de peinture, tapissage, installation de chauffage central, sanitaires et plomberie-zinguerie 
et travaux de toitures.
- Entreprise d'installation d'échafaudage, de rejointoyage, de ramonage de cheminée.
- La mise en œuvre de cloisons, consultance technique pour la mise en œuvre de cloison en plaque de 
plâtre et autre produit.
- Le parachèvement du bâtiment, pose de portes, mobilier intégré, petite démolition.
- L’exécution de tous travaux pour le bâtiment.
- L'entreprise de la construction de tous travaux publics et privés.
- Le commerce des matériaux de construction et de tout ce qui se rapporte à l'industrie de la 
construction. Elle peut donc acheter, vendre, louer et prendre en location tout matériel, tous matériaux et toutes 
marchandises généralement quelconques.
- Les travaux d'ameublement, de décoration, d'installation et d'aménagement d'immeubles ou de 
parties d'immeubles.
- Elle peut entreprendre, exploiter, affermer toutes entreprises de chauffage, d'éclairage, d'ascenseurs, 
monte-charges et autres accessoires de la construction.
- Elle peut emprunter avec ou sans garantie pour l'exécution des travaux entrepris par elle; elle peut 
également prêter à des tiers des fonds pour l'exécution de travaux publics ou privés.
- Elle peut exercer toutes activités d’intermédiaire commercial.
- L’achat, la vente, la revente, la location, l’activité de courtier en immeubles, la transformation, 
l’aménagement, la rénovation et la gestion pour compte propre ou compte de tiers, de tous biens immeubles. 
- La mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création de lotissement et le 
développement de celui-ci.
- L’exploitation de car wash.
- Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre 
tous immeubles, usines, carrières, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu’elle jugera 
nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder, 
tous brevets d’inventions, licences, procédés et secrets de fabrication, ainsi que toutes marques de fabriques.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer  toutes activités de relations publiques et de 
prospection de clientèles.
   
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui 
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
   
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de 
favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres 
sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
10. ASSEMBLEE GENERALE :
  Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le quatrième lundi du mois de juin à 
onze heures. 
   a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera 
toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée 
générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :
   - le nom et le domicile de l'associé,
   - le nom de la société et son siège social,
   - la date de l'assemblée générale,
   - le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
   - le lieu et la date de la signature.
   - la signature de l'associé ou de son mandataire.
   Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par poste et 
télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.     
b) A l’exception de :
   - les décisions à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des Sociétés ;
   - les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, 
fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés d’approuver 
les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception 
de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la gérance n’a pas reçu 
dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la 
procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il en sera de même au cas ou la gérance 
n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions 
des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
   L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés selon les modalités prévues par 
les dispositions légales applicables aux sociétés commerciales. Ces conventions doivent être limitée dans le 
temps et être justifiées par l'intérêt social à tout moment.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1. Sont désignés en qualité de gérants :
- Monsieur CHARANJIT Singh, comparant sub 1,
- Madame KAMALJIT KAUR, comparante sub 2, 
qui acceptent.
2.- Le mandat du gérant est rémunéré.
3- Les comparants confèrent à Monsieur CHARANJIT Singh, comparant sub 1 et Madame KAMALJIT 
KAUR, comparante sub 2, tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionne-
ment de la société et à ces fins signer tous documents.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
LoreTte ROUSSEAU,
Notaire 
Déposé simultanément une expédition de l’acte.
Volet B - Suite