Nº d'entreprise : 460. 595 887
Nom
(en entier) : Association pour le service mobile d'urgence de la Haute
Senne
(en abrégé) : S.M.U.R. de la Haute Senne
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Chaussée de Braine 49 - 7060 Soignies
Objet de l'acte : 1/ Modifications des statuts en lien avec le code des sociétés et
associations du 23/03/2019 - AG du 20/12/2023
2/ Renouvellement des mandats et administrateurs - AG du 20/12/2023
1/ MODIFICATION DES STATUTS EN LIEN AVEC LE CODE DES SOCIETES ET ASSOCIATION DU
23/03/2019
Considérant le contexte de la réforme du droit des ASBL par laquelle le code des sociétés et des
associations (CSA) a été adopté début 2019, abrogeant la loi du 27 juin 1921. Le CSA est entré en vigueur le
1er mai 2019 ou le 1er janvier 2020 pour les ASBL existantes.
Dans ce cadre, les ASBL doivent mettre leurs statuts en conformité avec les dispositions du CSA à l'occasion
de la première modification de leurs statuts après le 1er janvier 2020. Dans tous les cas, les statuts devant être
mis en conformité au plus tard le 1er janvier 2024.
L'Assemblée générale du 20 décembre 2023 décide à l'unanimité de procéder à la modifiction coordonnée
des statuts de l'association.
LES NOUVEAUX STATUTS SONT REDIGES COMME SUIT :
S.M.U.R. DE LA HAUTE SENNE a.s.b.l.
Association pour le service mobile d'urgence de la Haute Senne
Chaussée de Braine 49 - 7060 SOIGNIES
Arrondissement Judiciaire du Hainaut - division Mons - Nº d'entreprise 460.595.887
TITRE I - DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL - DE LA DUREE
Article 1
L'association est dénommée "Association pour le Service Mobile d'Urgence de la Haute Senne" association
sans but lucratif, ou en abrégé "SMUR de la Haute Senne ASBL".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanés de l'ASBL, doivent contenir les indications suivantes :
1)le nom de l'ASBL,
2)la forme juridique, en entier ou en abrégé,
3)l'adresse complète du siège,
4)le numéro d'entreprise,
5)le terme « registre des personnes morales » et l'indication du tribunal compétent dans le ressort territorial
duquel la société a son siège social,
6)le numéro d'au moins un compte bancaire dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de
7)le cas échéant l'adresse e-mail et le site web de l'ASBL,
le cas échéant, l'indication que l'ASBL est en liquidation.
Article 2
Son siège social est établi en Région wallonne, chaussée de Braine, 49 à 7060 Soignies, arrondissement
judiciaire du Hainaut - division Mons. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l'Assemblée
générale, publiée dans le mois de son adoption, dans les annexes du Moniteur belge.
L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément
à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de l'entreprise territorialement compétent.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II - DU BUT SOCIAL POURSUIVI ET DE L'OBJET
Article 3
L'association a pour but de créer et d'assurer le fonctionnement d'un service mobile d'urgence couvrant
toute la région de la Haute Senne et garantissant à la population, dans les délais les plus brefs, les soins
médicaux d'urgence requis et les plus appropriés. L'association peut étendre son action à tout projet lié à l'aide
médicale urgente ou permettant la promotion de celle-ci. Elle collabore étroitement avec les zones de secours
et les institutions hospitalières de la région qu'elle dessert.
Elle peut également collaborer avec d'autres organismes et services agissant dans le même domaine
d'action, localisés en dehors de la région de la Haute Senne.
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité ayant une finalité similaire ou compatible.
Elle utilisera judicieusement les divers moyens mis à sa disposition et les équipements existants ou à créer.
A ces fins, l'association pourra posséder tout immeuble, droits réels et immobiliers et équipements; exploiter
tout service à but humanitaire, pédagogique et scientifique; passer toute convention utile avec les pouvoirs
publics, les sociétés commerciales, les associations et les particuliers.
Elle garantit la participation de toutes tendances philosophiques et politiques de nature à assumer une saine
et fructueuse coopération des membres à l'exception de celles qui ne respectent pas les principes
démocratiques énoncés, notamment, par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales, par les protocoles additionnels à cette convention en vigueur en Belgique, par la loi du 30 juillet
1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie et par la loi du 23 mars 1995
tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le
régime national socialiste pendant la seconde guerre mondiale ou toute forme de génocide.
Article 4
L'association a pour objet le fonctionnement d'un service mobile d'urgence.
TITRE III - DES MEMBRES
Section I - Admission
Article 5
L'association est composée de membres effectifs qui peuvent être des personnes physiques ou des
personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations
qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives
ou obligations pourront figurer dans l'éventuel règlement d'ordre intérieur.
Article 6
Sont membres effectifs :
-les comparants au présent acte, fondateurs ou membres ;
-toute personne morale ou physique admise en cette qualité par l'organe d'administration ou qui, présentée
par deux membres au moins, est admise par décision de l'Assemblée réunissant les trois quart des voix
présentes ou représentées :
Pour devenir membre effectif, toute personne physique doit, en outre, avoir la qualité de mandataire social
de l'association sans but lucratif Centre Hospitalier Régional de la Haute Senne.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées conjointement de les
représenter au sein de l'association.
Section II - Démission, exclusion, suspension
Article 7
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l'association.
Est réputé démissionnaire le membre effectif personne morale faisant l'objet d'une dissolution, absorption,
scission, déconfiture ou faillite, et le membre effectif personne physique en cas de décès, de déconfiture ou de
faillite, en encore en cas de perte de la qualité visée à l'article 6, § 1 des présents statuts.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale convoquée dans le
respect de l'article 9:23 du CSA à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le membre
concerné est préalablement appelé et entendu.
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance,
les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit
jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
Article 9
L'organe d'administration tient un registre des membres conformément au Code des sociétés et des
associations du 23 mars 2019 (dénommé ci-après « CSA »).
Article 10
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
TITRE IV - DES COTISATIONS
Article 11
La cotisation annuelle des membres s'élève au maximum à 120 euros.
Le montant effectif de la cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée générale. L'engagement de chaque
membre est strictement limité au montant de la cotisation versée.
Le cas échéant, l'organe d'administration peut convoquer les membres pour solliciter spontanément un don
à l'association.
TITRE V - DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 13
En application de l'article 9:12 du CSA, l'assemblée générale est seule compétente pour :
1.la modification des statuts ;
2.la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3.la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5.l'approbation des comptes annuels et du budget;
6.la dissolution de l'association;
7.l'admission, la démission et l'exclusion d'un membre;
8.la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
9.effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10.tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 14
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra
être adressée à l'organe d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.
Article 15
Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'organe d'administration par lettre
ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée.
La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Secrétaire ou le Président au nom de l'organe
d'administration.
Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le Secrétaire ou le Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.
Toute proposition, signée par un cinquième des membres, doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 2 :110, 9 :21 et 9 :23 du C.S.A., l'Assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 16
Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
L'assemblée générale se tient, au choix de l'organe d'administration, selon l'une des deux modalités
suivantes :
·Réunion à distance, dans le respect de l'article 9 :16/1 du C.S.A. et à la condition expresse que tous les
membres de l'assemblée générale disposent d'un plein accès au dispositif utilisé.
Réunion physique au lieu indiqué dans la convocation.
Article 17
L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d'administration et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé.
Article 18
L'Assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision, qui ne nécessite pas en vertu de la loi ou des présents statuts un quorum de
présence, aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou
représentée, le membre de l'organe d'administration présidant l'Assemblée générale aura la faculté d'ajourner
la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
Dans l'hypothèse visée à l'alinéa précédent, une seconde réunion de l'Assemblée sera tenue endéans les
soixante jours de la première Assemblée, sans pouvoir être tenue moins de quinze jours après l'envoi de la
seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés lors de l'Assemblée générale.
Article 19
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification
des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément
aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises le C.S.A.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale, dûment convoquée,
une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après l'envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Article 20
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés
par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'organe d'administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur. Il en va de même pour
tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
TITRE VI - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 21
L'association est administrée par un organe d'Administration composé de trois personnes au moins,
nommés par l'Assemblée générale pour un terme de six ans et en tout temps revocable par elle. Le nombre
d'administrateurs doit, en tous cas, être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les
membres sortants de l'organe d'administration sont rééligibles.
Article 22
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par le C.A. en
application de l'article 9 :6 du C.S.A. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l'administrateur coopté. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 23
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un Président. L'organe d'administration peut désigner
parmi ses membres un Trésorier et un Secrétaire ; un même administrateur peut être nommé à plusieurs
fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
qu'un de ses membres en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Président ou, le cas échéant, le Secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins huit jours calendrier avant la
date de réunion.
Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet
envoi les pièces soumises à discussion à l'organe d'administration. Si exceptionnellement, elles s'avérait
indisponibles, au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit organe.
Les réunions de l'organe d'administration se tiennent, au choix du président, selon l'une des trois modalités
suivantes :
·Réunion écrite, organisée conformément aux dispositions de l'article 9:9, § 1er du CSA
Réunion électronique (audio ou vidéoconférence), à la condition expresse que tous les membres de
l'organe d'administration disposent d'un plein accès au dispositif utilisé.
Réunion physique au lieu indiqué dans la convocation.
L'organe d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa
voix en cas de partage des votes.
Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de cinquante pour cent et une
Un administrateur peut se faire représenter à l'organe d'administration par un autre administrateur, porteur
d'une procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un
vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de ses pouvoirs à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision, sauf s'il s'agit d'opérations
habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le
procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit rendre cette décision.
L'organe d'administration ne peut pas déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêt ne peut prendre part aux délibérations de l'administration
concernant ces opérations ou ces décisions, ni prendre part au vote sur ce point. Lorsque la majorité des
administrateurs présents ou représentés ont un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut l'exécuter.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et un autre
administrateur et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre
effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
générale.
Article 26
L'organe d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un ou plusieurs
administrateurs-délégués à la gestion journalière - s'ils font partie de l'organe d'administration - et/ou un ou
plusieurs délégués à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit organe -, dont il fixera les pouvoirs,
leur durée ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires. Ils sont en tout temps
révocables par l'organe d'administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. Il(s) n'aura(ront) pas à
justifier de ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge.
Article 27
L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un ou plusieurs administrateurs agissant, selon le cas, individuellement
ou conjointement.
L'organe d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs, la durée ainsi que les salaires,
appointements ou honoraires. Il est (Ils sont) de tout temps révocable(s) par l'organe d'administration. Cette
(ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'organe d'administration, sur les poursuites et diligences d'un ou plusieurs administrateurs
délégués à cet effet.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge.
Article 28
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Article 29
Le Président ou, en son absence, l'administrateur le plus âgé, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition
pour autant que leur valeur n'excède pas cent mille euros.
TITRE VII - DES DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés et moyennant un quorum de présence de cinquante pour cent.
Article 31
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'Assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le
cas échéant, publiés.
Article 33
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres ainsi que les observateurs
éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à
l'organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 34
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire,
choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur
aux comptes et son suppléant éventuel sont choisis en-dehors de l'organe d'administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et
rééligibles.
Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets ainsi qu'à la décharge.
Article 35
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'une fin désintéressée. La destination de l'actif net sera celle qu'indiquera l'Assemblée générale
convoquée par les liquidateurs.
A défaut de décision de l'Assemblée générale, les liquidateurs donneront à l'actif net une affectation qui se
rapprochera, autant que possible, du but en vue duquel l'association a été constituée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque
et de distribuer le solde éventuel à une autre association sans but lucratif poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de l'enteprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur.
Article 36
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le CSA.
2/ RENOUVELLEMENT DES MANDATS ET ADMINISTRATEURS
L'Assemblée Générale du 20 décembre 2023 acte le renouvellement des mandats des Administrateurs
suivants :
- Monsieur BAEYENS Eric (NN 710727 133 15) domicilié rue Mayeurmont 8 à 7190 Ecaussinnes
- Monsieur GAUTIER Jean-Christophe (NN 760404 141 05) domicilié chaussée d'Enghien 455 à 7060
Horrues
- Madame TROTTI Thérèse (NN 711229 250 67) domiciliée rue Germain Michiels 50 à 6500 Beaumont
Leur mandat sera gratuit et expirera à l'Assemblée Générale annuelle de 2029.
Jean-Christophe GAUTIER	Thérèse TROTTI
Secrétaire	Président