N° d'entreprise : 0525 885 302
Nom
(en entier) : E2 DRIVES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Avenue Gevaert, 249 1332 Rixensart
Objet de l'acte : ACTIONS - EMISSION DE DROITS DE SOUSCRIPTION -MODIFICATION DES'
STATUTS
Extrait de l'acte de la société anonyme « E2 DRIVES »> reçu par le notaire Géraldine VAN BILSEN, de
résidence à Jambes, substituant son confrère, Maître Frédéric MAGNUS, légalement empêché, exerçant sa
fonction via la société à responsabilité limitée dénommée "Frédéric MAGNUS, notaire", ayant son siège à 5101
Erpent, rue du Grand Tige, 11, en date du 05/12/2022, en cours d'enregistrement
a) Ordre du jour
1. Emission de droits de souscription
1.1. Rapports spéciaux établis conformément aux articles 7 :155 et 7 :180 du Code des Sociétés et des
Associations.
-Rapport spécial du conseil d'administration relatif à (1) l'émission de droits de souscription « ESOP » et (ii)
en cas d'exercice de ces droits de souscription, l'émission de nouvelles actions qui ne s'effectue pas
proportionnellement au nombre d'actions émises dans chaque classe, qui constitue une modification des droits
attachés aux classes d'actions.
Conformément à l'article 7 :180 du Code des sociétés et des associations, le Conseil d'administration doit,
dans son rapport, justifier l'opération proposée et en particulier le prix d'émission et décrire les conséquences
de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
Conformément à l'article 7 :155 du Code des sociétés et des associations, le Conseil d'administration justifie
les modifications proposées et leurs conséquences sur les droits des classes existantes.
-Rapport établi le 05 décembre 2022 par la société à responsabilité limitée dénommée « CDP DE WULF &
C° », ayant son siège au square de l'Arbalète 6 à 1170 Bruxelles, représentée par Monsieur Vincent DE WULF,
Réviseur d'Entreprise, qui évalue si les données financières et comptables contenues dans le rapport de
l'organe d'administration dont question ci-avant sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs
pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter sur les propositions.
1.2. Emission de droits de souscription - Emission de Stock Option Warrants.
Emission d'un nombre de deux cent soixante-neuf (269) Stock Option Warrants dont les conditions
d'émission et d'exercice sont prévues dans le Plan de Stock Option Warrants du 28 septembre 2022.
Comme spécifié dans le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire
MAGNUS, soussigné, en date du 17 septembre 2021, tel que publié par extrait aux annexes du moniteur belge
sous la référence 2021-12-08/0372132, l'exercice du premier droit de souscription impliquera la création d'une
nouvelle classe d'actions « B » sans droit de vote, ayant pour conséquence l'adaptation des statuts afin de
consacrer l'existence de cette nouvelle classe d'actions « B ».
Cette classe d'actions « B » sera alimentée par toutes les actions qui découleront de l'exercice des droits
de souscription qui ont été émis précédemment et qui sont émis aux termes des présentes.
Chaque droit de souscription donnera droit, selon les conditions reprises dans le rapport du conseil
d'administration dont question sub 1.1 et dans le Plan de Stock Option Warrants du 28 septembre 2022, à la
souscription d'une (1) nouvelle action de classe B - sans droits de vote- de la société anonyme « E2 Drives ».
1.3. Approbation des conditions et modalités de l'émission des droits de souscription reprises dans le Plan
de Stock Option Warrants du 28 septembre 2022 et dans le rapport du conseil d'administration dont question
sub. 1.1.
1.4. Renonciation au droit de préférence des actionnaires, chaque actionnaire pour ce qui le concerne, lors
de la présente émission de droits de souscription.
1.5. Décision, sous condition suspensive de l'exercice partiel ou total des droits de souscription, d'augmenter
le capital social à concurrence d'un montant correspondant à l'exercice des droits de souscription,
le rapport du conseil d'administration dont question sub. 1.1, et d'adapter les statuts afin de tenir compte de la
création d'une nouvelle classe d'actions « B » dont question précédemment.
Cette augmentation de capital surviendra et sera déterminée à la suite de l'exercice des droits de
souscription émis et sera associée à l'émission d'un nombre d'actions à déterminer.
Etant précisé que :
· Un (1) Warrant donne droit à une (1) Action.
· Chaque droit de souscription donne droit à une (1) nouvelle action de classe B sans droits de vote - de la
société anonyme « E2 Drives », aux conditions reprises dans le Plan de Stock Option Warrants et dans le
rapport du conseil d'administration dont question sub. 1.1 ;
· Il y aura création d'autant d'actions nouvelles que de droits de souscription exercés ;
·Les Actions émises à l'occasion de l'exercice des Warrants jouiront des mêmes droits et avantages que les
autres actions de classe B (c'est-à-dire sans droit de vote) de la Société (notamment en ce qui conceme le droit
aux dividendes et la répartition en cas de liquidation).
2. Pouvoirs à conférer à l'organe d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets
qui précèdent et en particulier au placement des droits de souscription, à la constatation de leur souscription, à
l'affectation du produit de la souscription au compte « Prime d'émission », à la réalisation des augmentations
de capital, à la constatation du nombre d'actions nouvelles, leur libération totale en numéraire, l'affectation de
la prime d'émission au compte indisponible et le caractère définitif des modifications statutaires en tenant
compte de l'ajustement de l'augmentation de capital sur la base des droits de souscription effectivement
exercés.
b) RESOLUTIONS
Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée en même temps :
- expédition de l'acte avec ses annexes