N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Cramik
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Laide Coupe 87
5000
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Namur
Statuts de l’Association Sans But Lucratif CRAMIK
Le 30 novembre 2012, entre les soussignés:
- SIMAO PIRES Carine née le 25 mars 1982 à Choisy-le-Roi (France) et domicilée Rue Laide Coupe 87 à 5000
Namur
- ANTUNES MENDES Miguel né le 24 juin 1982 à Namur et domicilé Rue Laide Coupe 87 à 5000 Namur
- POCHET Kévin né le 02 octobre 1985 à Namur et domicilé Rue Marcel Lecompte 31B à 5100 Wépion
- JANMART Audrey née le 30 décembre 1985 à Charleroi et domicilée Rue de Deminche 113 à 5150 Franière
il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi
du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations, dont les statuts sont établis comme suit.
Titre I. Dénomination et siège social
Article 1
L’association, d’une durée illimitée, est dénommée CRAMIK.
Article 2
Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Namur. Il est actuellement établi Rue
Laide Coupe, 87 à 5000 Namur.
Titre II.Le but et les activités
Article 3
L’association a pour but de promouvoir la lecture dans un environnement numérique (web, tablettes tactiles,
smartphones…). Son ambition est de proposer des expériences de lecture originales et stimulantes.
En vue de réaliser son but, l’association a pour activité le développement et la publication d’une revue numérique
exploitant les possibilités multimédias et interactives aujourd’hui offertes par les Technologies de l’Information et
de la Communication. Elle sera accessible en ligne et hors ligne, sur tous les supports pouvant servir son but.
L’association proposera également des ateliers de lecture, des conférences ou encore des conseils aux
organismes souhaitant se lancer dans ce type d’activité.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
0501715969
son but, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment prêter son
concours, être administrateur et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes
ayant un objet, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.
Elle pourra se livrer à des opérations commerciales, exercer toute activité en rapport avec les projets
accompagnés, prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations
se rattachant directement ou indirectement à son objet, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant
le but de l’association.
Titre III. Les membres
Article 4
L’association est composée de membres. Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits.
Article 5
Les fondateurs sont les premiers membres de l’association, comparants au présent acte. Les nouveaux
membres sont les personnes physiques ou morales qui, présentées par le conseil d’administration à l’assemblée
générale, sont admises par celle-ci à la majorité des trois quarts.
La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance
du candidat par lettre ordinaire, fax ou courriel.
Article 6
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au conseil
d’administration. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.
Est réputé démissionnaire le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées
générales consécutives ou le membre qui reste en défaut de payer sa cotisation 30 jours après qu’un rappel lui
en ait été envoyé. L’assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
Article 7
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 8
Le conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la participation d’un
membre aux activités et réunions de l’association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de
l’association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à
l’article 6, l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 9
Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
Article 10
Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres. Le membre
contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents
statuts, au règlement d’ordre intérieur éventuel ainsi qu’aux décisions prises par l’association avant son
admission.
Article 11
Les membres sont soumis au paiement d’une cotisation décidée par l’assemblée générale.
Titre V.Le fonctionnement de l’assemblée générale
Article 12
L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration ou à défaut par le membre le plus jeune.
Article 13
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l’année civile.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres.
Article 14
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main, par téléfax ou par courriel, au moins huit jours avant la date de l’assemblée. La
convocation contient l’ordre du jour. Si l’assemblée générale doit approuver le rapport d'activité, les comptes et
budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être
portée à l’ordre du jour.
Article 15
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre
porteur d’une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule
procuration.
Article 16
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Article 17
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix, à savoir la moitié des voix plus une, des membres
présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 18
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. En cas d’urgence dûment
motivée, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient
présents ou représentés à l’assemblée générale et que la moitié d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre
du jour.
Article 19
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, l’exclusion d’un membre, la
dissolution et la transformation de l’association que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du
27 juin 1921.
Article 20
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
annexes du moniteur belge, conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une personne
déléguée à la gestion journalière ou d’un commissaire.
Titre VI. Les pouvoirs de l’assemblée générale
Article 21
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts,
2° d’admettre les nouveaux membres,
3° d’exclure un membre,
4° de nommer et révoquer les administrateurs, le cas échéant les commissaires ou les vérificateurs aux comptes,
ainsi que les liquidateurs,
5° de fixer la rémunération de l'administrateur délégué à la gestion journalière et des commissaires ou
vérificateurs dans le cas où une rémunération est attribuée,
6° d’approuver annuellement les comptes, budget, rapport d’activité et plan d’action annuel, et de fixer la
cotisation des membres selon leur catégorie, garants ou fédérés,
7° de définir les lignes stratégiques de l'association,
8° de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires ou vérificateurs et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs,
9° d’approuver le cas échéant le règlement d’ordre intérieur et ses modifications,
10° de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou un mandataire désigné par l’assemblée
générale,
11° de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société en finalité
sociale,
12° de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
Titre VII. La composition du conseil d’administration
Article 22
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum trois administrateurs. Ce nombre
peut être ramené à deux lorsque l’assemblée générale ne comporte que trois membres. Le nombre
d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Les membres du
conseil d’administration, choisis parmi les membres ou les tiers, sont nommés par l’assemblée générale à la
majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées. Le mandat d’administrateur, en tout temps
révocable par l’assemblée générale à la majorité des trois-quarts des voix présentes ou représentées, est de
trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme
administrateur. L’administrateur sortant est rééligible.En cas de vacance d'un mandat, un administrateur
provisoire peut être nommé par le conseil d'administration. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il
remplace moyennant confirmation de cette nomination par la prochaine assemblée générale.
Article 23
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Les frais exposés dans l’accomplissement de leur
mission pourront être remboursés. Toutefois il peut être accordé une rémunération aux administrateurs chargés
d'une délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes. Dans ce cas, l’assemblée générale
fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
Article 24
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
Article 25
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé
à l’article 22.
Titre VIII. Le fonctionnement du conseil d’administration
Article 26
Le conseil peut désigner en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Le président est chargé
notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration. Le secrétaire est notamment chargé de
rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs
délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le trésorier est
notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la
taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de
Belgique. En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil
d’administration peut désigner un administrateur ou un tiers pour le(s) remplacer à titre intérimaire. En cas de non
désignation d'un secrétaire ou d'un trésorier, leurs responsabilités sont portées par la personne qui reçoit
délégation de la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut mettre fin au mandat de président, ou du secrétaire ou du trésorier, à la majorité
des trois-quart des voix présentes ou représentées.
Article 27
Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite
dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Article 28
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Article 29
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix
des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le
remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt direct dans le point débattu ne peut participer aux délibérations et aux votes
sur ce point de l’ordre du jour.
Article 30
Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur
ou le délégué à la gestion journalière. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Il se
réunit au moins deux fois l’an. La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire, par fax
ou par courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour. Le
conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point non
inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur
accord.
Titre IX. Les pouvoirs dévolus au conseil d’administration
Article 31
Hormis le cas où le conseil d’administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion
journalière, l’association est gérée et représentée par le conseil d’administration, les administrateurs agissant,
sauf délégations spéciales, en collège.
Article 32
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association en
ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et
soumettre un litige à l’arbitrage. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les
statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
Article 33
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à un ou des tiers.
Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La
démission ou la révocation d’un administrateur mettent fin à tout mandat conféré par le conseil d’administration.
Titre X. L’action en justice
Article 34
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par la personne habilitée, en vertu de l’article 38 des statuts, à
représenter l’association à cet effet par le conseil d’administration. Toutefois, dans les cas cités à l’article 21, 10°
des présents statuts, la décision est prise par l’assemblée générale.
Titre XI. La gestion journalière
Article 35
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agiront individuellement en
qualité d’organe et pourront porter le titre d'administrateur délégué, de directeur ou de secrétaire général. La
durée de ces fonctions, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration et ne peut
dépasser 5 ans. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa
qualité d’administrateur ou de membre du personnel.
Article 36
La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir des actes d’exécution journalière de la ligne de conduite décidée
par le conseil d’administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des
activités déployées par l’association, en ce compris notamment :
· l’ouverture et la gestion des comptes bancaires
· la relation avec les pouvoirs publics
· la tenue de la comptabilité
· la tenue de documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.)
Article 37
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur ou de membre du
personnel, la fin du mandat d’administrateur ou la perte du titre de membre du personnel entraîne
automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d’administration veut
maintenir cette personne dans ses fonctions de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle
décision.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin, à la majorité des trois
quarts de ses voix, à la fonction exercée par la personne déléguée à la gestion journalière.
Titre XII. La représentation
Article 38
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par
· le président ou le secrétaire agissant individuellement
· le délégué à la gestion journalière agissant individuellement
· deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers
d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Les personnes chargées, en qualité d’organe(s), de représenter l’ASBL, sont désignées par le conseil
d’administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration et est de maximum
cinq ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur ou de membre du personnel de l’association.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la majorité des trois
quarts de ses voix, au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale
de l’association.
Titre XIII. Les procès-verbaux Le règlement d’ordre intérieur
Article 39
Les décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par la personne désignée à cet effet en début de réunion. Ils sont signés par la
personne qui les a rédigés et conservés dans un registre au siège social de l’association. Tout membre peut
consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut
demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur ou par le
délégué à la gestion journalière.
Article 40
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Il est décidé par le conseil d'administration à la majorité des
deux tiers. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées par le conseil
d'administration nécessitent une confirmation par la prochaine décision de l’assemblée générale réunissant au
moins la moitié des membres associés et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et
représentés.
Titre XIV. Dispositions diverses
Article 41
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31 décembre 2012.
Article 42
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation
à l’assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de
l’exercice social suivant.
Article 43
L’assemblée générale peut désigner un de ses membres ou un tiers expert en qualité de vérificateurs aux
comptes. Lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de
l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un
rapport annuel. Il est nommé pour trois années et rééligible.
Article 44
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. L’actif net ne pourra être
affecté qu’à une ASBL ou à une association poursuivant des buts similaires à ceux de la présente association.
Article 45
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net et à la
conservation des documents sociaux est publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 et ses modifications.
Article 46
Tout ce qui n’est pas expressément prévu par les présents statuts est régi conformément à la loi du 27 juin 1921
et ses modifications relatives aux associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif
et aux fondations.
Titre XV. Dispositions transitoires
Désignation des administrateurs
Après avoir adopté les présents statuts, l’assemblée générale réunie ce 30 novembre 2012 désigne aux quorums
légaux de présence et de vote le conseil d’administration qui sera composé des administrateurs suivants :
- ANTUNES MENDES Miguel
- POCHET Kévin
- JANMART Audrey
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration réuni ce même 30 novembre 2012 procède aux désignations suivantes :
Répartition des fonctions au sein du Conseil d’administration
Le conseil d’administration désigne
en qualité de président : ANTUNES MENDES Miguel
en qualité de trésorier : POCHET Kévin
en qualité de secrétaire : JANMART Audrey
tous pour une durée de trois ans renouvelable.
Désignation de l’organe délégué à la gestion journalière
Le conseil d’administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière pour une durée de trois
ans renouvelable SIMAO PIRES Carine. Elle portera le titre de directrice. Elle possède tous les pouvoirs de
gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Elle agit en qualité d’organe.
Désignation de l’organe de représentation générale
Le conseil d’administration désigne comme personne disposant du pouvoir de représenter l’association pour une
durée de trois ans renouvelable ANTUNES MENDES Miguel. Il possède le pouvoir de représenter l’association
dans tous les actes juridiques et en justice. Il agit en qualité d’organe.
Fait en deux exemplaires à Namur le 30 novembre 2012