N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PEDIA DT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Pol Stoppelaere 1
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Katrien VAN KRIEKINGE, Notaire à Beersel, le 20 octobre 2021
en cours d’enregistrement que :
Madame TRAJMAN Déborah, née à Anderlecht le 21 mai 1987, célibataire, domiciliée à 1650
Beersel, Laarheidestraat 209.
A constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination “PEDIA DT” sans capitaux
propres de départ.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, comme suit :
1. Madame TRAJMAN Déborah, prénommée,, titulaire de cent (100) actions ;
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
 
Siège  Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges et cabinets, tant
en Belgique qu'à l'étranger dans le respect des prescriptions légales et déontologiques.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges,
pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique
applicable à la société.
En outre, un déplacement du siège social à l'étranger est possible. Dans ce cas :
- le siège social doit en tout état de cause être situé dans un État membre de
l'Union européenne ;
- les tribunaux de Bruxelles sont compétents pour trancher les litiges éventuels.
Tout transfert de siège doit être communiqué en temps opportun au Conseil provincial compétent.
Objet  La société a pour objet l’exercice de l’art de guérir et notamment l’exercice de la médecine
dans le domaine de la pédiatrie ou dans toute discipline apparentée, par le ou les associés qui la
composent.
La société et ses collaborateurs pourront diffuser de l’information médicale pédagogique de tout
manière que ce soit, par exemple donner des cours et conférences aux parents, enfants, médecins,
paramédicaux et toute personne avec qui la société collabore.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance
professionnelle du praticien.
A titre accessoire, la société pourra, en Belgique ou à l’étranger, constituer et valoriser un patrimoine
mobilier et immobilier pour compte propre et le gérer en bon père de famille. D'une manière
générale, la société peut, dans le respect du prescrit du
Code de déontologie médicale, s'intéresser à toute activité, accomplir toutes opérations, mobilières
ou immobilières se rapportant directement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation et
poser tout acte nécessaire à l'accomplissement de son objet à titre accessoire. La société pourra
également percevoir des loyers. Tout développement d’une activité commerciale est interdit. Les
modalités de l’investissement doivent être préalablement approuvées par les actionnaires, à la
majorité des deux tiers minimum.
0776527362
Volet B
La médecine est exercée par chaque médecin actionnaire, au nom et pour le compte de la société.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est illimitée.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Ne peut être actionnaire au sein de la société qu’un médecin habilité légalement à exercer l’art de
guérir en Belgique, et qui l’exerce en personne physique ou au sein d’une société professionnelle
unipersonnelle.
Les médecins actionnaires mettent en commun tout ou partie de leurs activités médicales.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
Chaque médecin actionnaire conservera une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.
Les actionnaires s’engagent à respecter les règles du Code de déontologie médicale.
Durée La société est constituée pour une durée illimitée.
Organe d'administration  La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pour les affaires médicales, l’administrateur doit impérativement être un médecin actionnaire.
Pour les affaires à portée non médicale, l’administrateur peut être un tiers, qu’il s’agisse d’une
personne physique ou d’une personne morale (dans ce second cas, l’identité et les coordonnées du
représentant doivent être communiquées en temps opportun au Conseil provincial concerné). Cet
administrateur ne pourra accomplir aucun acte à caractère médical et devra s’engager par écrit à
respecter la déontologie médicale, en particulier concernant le secret professionnel.
Si la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci est nommé administrateur pour la durée de son
activité au sein de la société. En cas de pluralité d’actionnaires, le mandat d’administrateur sera
réduit à une durée de six années maximum, mandat éventuellement renouvelable.
Un mandat d’administrateur peut être révoqué à tout moment sur simple décision de l’Assemblée
Générale.
Pouvoir d'administration  S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration
lui est attribuée. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Dès lors qu’il s’agira d’
accomplir des actes en rapport avec l’art de guérir, l’administrateur ne pourra déléguer ses pouvoirs
qu’à un docteur en médecine.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Tenue et convocation de l’assemblée générale Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée
générale ordinaire le troisième lundi du mois de mars, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée
est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.  
Admission à l'assemblée générale  Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires,
pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
Volet B
chaque année.
Répartition - réserves  Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
Dispositions finales et (ou) transitoires Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe
d'une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième lundi du mois de mars de
l'année deux mille vingt-deux à dix-huit heures.
Adresse du siège L'adresse du siège est située à : 1070 Anderlecht, Rue Pol Stoppelaere 1 (rez de
chaussee).
Désignation de l'administrateur L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à un (1).
Est appelée aux fonctions d'administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Madame TRAJMAN Déborah, domiciliée à 1650 Beersel, Laarheidestraat 209;
Son mandat est rémunéra. le montant de sa rémunération sera déterminé par l'assemblée générale.
Pouvoirs  L'assemblée décide d'octroyer les pouvoirs au Notaire soussigné afin de remplir toutes les
formalités, y compris, la création du registre électronique des actionnaires sur E-Stox et
l'accomplissement de la formalité UBO dans le cadre du présent acte de constitution.
L'assemblée décide d'octroyer les pouvoirs au Notaire soussigné et à ODF CONSULT SRL, numéro
d’entreprise BE 0556.958.360 dont le siège social est situé à Avenue de Tervueren 311, 1150
Woluwe-Saint-Pierre, représentée par son administrateur Monsieur Daxhelet Oliver, chacun agissant
individuellement, ou toute autre personne désignée par eux, agissant individuellement, afin de
remplir tous les formalités administratives, les formalités à la Banque Carrefour des Entreprises et
toutes autres formalités administratives et fiscales dans le cadre du présent acte de constitution.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Katrien VAN KRIEKINGE, Notaire.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.