N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CAPENOC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège rue Lucas 5
 : 1340 Ottignies
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Dont un acte de constitution reçu par le notaire Olivier De Ruyver, à Liedekerke, en date du
14.12.2022, déposé pour enregistrement, il résulte que:
Madame RENSON Marie Fabienne Luc, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le vingt-quatre mars mil
neuf cent nonante et un, célibataire et déclarant ne pas avoir déposé de déclaration de cohabitation
légale, demeurant à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue du Douaire 52 boîte 401   et dont l’
identité a été établie au vu de sa carte d’identité,
a constitué une société commerciale sous la forme d'une société à responsabilité limitée dénommée
« CAPENOC », ayant son siège à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue des Villas 59 boite
001 et aux capitaux propres de départ de DEUX MILLE EUROS (2.000,00 EUR).
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l’étranger, toute prestation et activité se rapportant directement ou indirectement à
la psychologie et de manière générale, de participer à un changement social qui permette une
amélioration de l’état de santé de la population, et ce aux moyens de consultations de
psychothérapie et expertise médicale en évaluation du dommage psychique.
Sans que cette énumération soit exhaustive ou limitative, la société pourra, entre-autres, réaliser :
- L'achat, la vente, la location, la gestion, la négociation, l'exploitation, l'importation, l'exportation, le
stockage, l'investissement de bien meubles corporels et incorporels de toute nature en ce compris
des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ;
- L'enseignement, la formation et l'information de personnes et de sociétés dans tous les domaines
et dans toutes les matières en dispensant des cours, de conférences, des colloques ainsi que
l'organisation de ces évènements ;
- La société pourra organiser et animer des formations, des cours, des journées d'études et de
stages, dans le cadre de ses activités pré-décrites.
- La société pourra louer ou acquérir des droits d'auteur dans le but de les exploiter, de les concéder
ou de les céder.
La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou en
participation avec des tiers:
- l'achat, la vente, l'échange, la prise à bail ou en emphytéose, la location, la construction,
l'exploitation, la mise en valeur, la division, la gérance de tous biens immobiliers de quelque nature
qu'ils soient ;
- l'exécution de tous travaux d'infrastructure et d'équipement de terrains en vue de leur lotissement et
mise en valeur ;
- l'exécution de tous travaux de rénovation et de transformation d'immeuble construits, ainsi que la
maintenance d'immeubles.
0794904805
- l'achat, la vente en gros ou en détail, l'importation, l'exportation, la représentation, l'entreposage, la
transformation, le courtage, la location de tous biens mobiliers et marchandises diverses, notamment
dans le secteur de la maintenance industrielle au sens le plus large, cette énonciation étant indicative
et non limitative ;
- toutes opérations en rapport avec les actions, parts sociales, obligations, valeurs et effets de toute
nature.
- l’acquisition par achat, souscription, option ou toute autre manière et la gestion de participations
dans d’autres sociétés belges ou étrangères, qu’elles soient industrielles, commerciales ou
financières.
- la société pourra participer à la constitution et au développement de toutes sociétés. Elle pourra
notamment emprunter et prêter de l’argent, avec ou sans garanties, en toutes monnaies, par l’
émission d’obligations ou tout autre moyen.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personnes liée ou non, y compris l’octroi de tous prêts, avances et garanties, ainsi que la
réalisation de toutes opérations financières.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités prédécrites.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
Elle peut accomplir toutes opérations générale-ment quelconques se rapportant directement ou indi-
rectement à son objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet social.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société est constituée pour une durée illimitée.
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Les cent (100) actions, sont souscrits, en espèces, au prix de vingt euros (20,00 EUR) chacune.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et le
montant de ces versements, soit  deux mille euros (2.000,00 EUR), a été déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille euros
(2.000,00 EUR).
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à dix-neuf heures. 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte, mais
pas avant le premier janvier deux mille vingt-trois et se clôturera le trente et un décembre deux mille
vingt-trois.
La première assemblée générale se réunira en deux mille vingt-quatre.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue des Villas 59 boite 001
3.  Désignation de l’administrateur 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
 Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée: 
 - Madame RENSON Marie, prénommée, ici représenté comme dit est et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Pouvoirs
L’administrateur, ci-avant nommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Annexe : expédition de l’acte + procuration + coordination des statuts