N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ateliers du geste ASBL
(en abrégé) : AdG
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort
Avenue des Charançons 28
 
 
Statuts : « Les Ateliers du Geste » ASBL
 
 
Titre 1er – De l’association
 
 
Article 1er : Constitution et dénomination
 
L’association constituée par les présents statuts prend la personnalité juridique d’une association sans but lucratif
de droit belge, conformément au « Code des sociétés et des associations » établi par la loi du 23 mars 2019
publiée au Moniteur belge le 4 avril 2019 et modifiée par la loi du 6 juin 2019 et la loi du 12 juillet 2021.
 
Elle prend pour nom « Les Ateliers du Geste ASBL ».
 
Dans tout document de fonctionnement ou de communication externe, y compris dans des documents
contractuels, l’association visée à l’article premier peut également être désignée sous le nom d’usage d’« Ateliers
du Geste » ou d’« AdG » et peut omettre la mention « ASBL » si son statut d’association sans but lucratif est déjà
mentionné ailleurs dans ledit document.
 
 
Article 2 : Siège social et coordonnées
 
Le siège social de l'association est situé dans la Région de Bruxelles Capitale.
 
Il peut être déplacé, par décision de l’organe d’administration, en un autre lieu de la Région de Bruxelles-
Capitale. L’organe d’administration s’acquitte des formalités de publication aux annexes du Moniteur belge. La
modification prend effet dès ladite publication mais doit être ratifiée par l’assemblée générale qui suit la décision
de l’organe d’administration en ce sens.
 
Un ou plusieurs sièges d’exploitation, différents du siège social, peuvent être établis, modifiés ou supprimés sur
décision de l’organe d’administration.
 
L’association est dotée d’une adresse e-mail de contact qui peut être valablement utilisée pour toute
communication formelle ou informelle avec les membres ou les tiers. Celle-ci est indiquée dans l’acte constitutif
0803681919
et mentionnée dans tout document destiné aux tiers. L’organe d’administration s’acquitte de ses formalités de
publication. Il peut à tout moment modifier cette adresse e-mail, s’acquittant à nouveau des formalités de
publication ainsi que de sa publicité interne. Dans ce cas, la modification prend effet dès ladite publication et doit
être reproduite dans tout document destiné aux membres ou aux tiers.
 
 
Article 3 : Durée et exercice social
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Son exercice social correspond à l’année civile. A titre transitoire, son premier exercice social est indiqué dans
l’acte constitutif.
 
 
Article 4 : But social
 
L'association s’implémente en tant qu’acteur pérenne dans la Région de Bruxelles Capitale et a pour but social
désintéressé :
 
D’organiser des animations inédites pour les enfants et les adolescents
De renforcer l’acquisition des compétences transversales via des ateliers manuels, ludiques et créatifs
De soutenir les enseignants dans l’approche des matières scolaires
D’élaborer avec les institutions des projets d’animation adaptés aux besoins pédagogiques
de militer sur les conditions d'apprentissage et les inégalités en milieu scolaire
 
Elle peut notamment mener les activités suivantes, sans que cette liste soit obligatoire ou exhaustive :
 
des ateliers manuels pour travailler le bois, le métal et l’électricité,
des visites d’entreprises transformant le bois,
des excursions guidées dans les milieux naturels belges
des visites du patrimoine belge,
des ateliers ludiques, artistiques et multiculturels,
des projets d’aménagements en bois dans les espaces publics par ses habitants,
des rencontres et débats philosophiques invitant au questionnement, à l’écoute et à l’empathie,
des événements pour revendiquer le droit à la solidarité, l’égalité, l’autonomie et la liberté de la jeunesse
des formations, coachings et accompagnements pédagogiques pour transmettre une méthode permettant de
rendre l’apprentissage ludique en milieu scolaire ou professionnel,
des outils pédagogiques, des articles, des recherches, des livres ou tout autre outil de communication pertinent.
 
Afin de mettre en œuvre son but social, l’association peut financer son fonctionnement et ses activités par tout
moyen utile, dans le cadre de la loi visée à l’article premier, notamment par cotisations, dons, legs, prêts,
subsides ou par des activités mentionnées réalisées de manière lucrative, sous la forme de prestations, services
ou produits payants. Le bénéfice éventuel résultant de telles activités est intégralement affecté au
développement de l’association et à la réalisation de son but social désintéressé.
 
L’association peut également avoir recours au bénévolat, dans le cadre des lois régissant cette activité.
 
 
Titre 2 – Des membres
 
 
Article 5 : Admission
 
Les membres sont au minimum deux. Il n’y a pas de nombre maximum.
 
Les premiers membres sont les fondateurs composant l’assemblée générale constitutive.
 
De nouveaux membres peuvent être admis par décision de l’assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Toute personne physique ou morale peut poser sa candidature en
qualité de membre selon les modalités définies par le règlement d’ordre intérieur.
 
 
Article 6 : Registre
 
L'organe d’administration tient à jour le registre des membres et de leurs coordonnées sous forme électronique et
y fait figurer toute modification endéans les huit jours de la communication de celle-ci ou de la prise de décision,
conformément aux dispositions de la loi visée à l’article premier.
 
Ce registre peut être consulté par les membres selon les modalités définies par le règlement d’ordre intérieur,
ainsi que, le cas échéant, par les autorités, administrations et services compétents, conformément aux
dispositions légales en la matière.
 
 
Article 7 : Cotisation
 
Les membres ne doivent pas payer de cotisation.
 
 
Article 8 : Démission et exclusion
 
Les membres sont libres de démissionner à tout moment selon les modalités définies par le règlement d’ordre
intérieur.
 
Tout membre absent à deux assemblées générales annuelles consécutives sans y être excusé ou représenté
peut être réputé démissionnaire à la fin de l’assemblée générale qui constate la seconde absence.
 
L’assemblée générale acte les démissions et décès des membres.
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
 
Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs héritiers ou ayants droit n’ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
 
 
Titre 3 – De l’assemblée générale
 
 
Article 9 : Composition
 
L'assemblée générale se compose de tous les membres.
 
Les membres absents à l’assemblée générale peuvent se faire représenter par procuration écrite, datée et
signée donnée à un autre membre effectif. Aucun membre effectif ne peut être porteur de plus d’une autre
procuration.
 
 
Article 10 : Compétences
 
L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi visée à l’article premier
ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservés à sa compétence :
les modifications statutaires
la ratification du changement de siège social
la nomination et la révocation des administrateurs,
la nomination et la révocation du vérificateur aux comptes, ainsi que le montant de sa rémunération éventuelle,
l’octroi de la décharge aux administrateurs ou l’intentement d’une action en responsabilité contre eux,
l'approbation des comptes et des budgets,
l’octroi de la qualité de membre,
l’exclusion d’un membre,
la dissolution volontaire de l’association.
 
 
Article 11 : Convocation et ordre du jour
 
Au moins une assemblée générale doit être tenue chaque année dans les six mois à dater de la clôture de
l’exercice comptable. Elle doit également être réunie à la demande d’au moins un cinquième des membres.
 
Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale au moins quinze jours avant la tenue de celle-ci,
selon les modalités définies par le règlement d’ordre intérieur. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu
de l'assemblée générale et reprend l'ordre du jour tel qu'établi par l’organe d’administration.
 
Tout point demandé par au mois un dixième des membres doit être porté à l’ordre du jour.
 
L’organe d’administration peut inviter à l’assemblée générale tout tiers dont la présence lui paraît souhaitable. Ce
tiers a droit de parole sur autorisation de l’organe d’administration mais ne participe pas aux décisions.
 
 
Article 12 : Quorum
 
Lorsqu’une assemblée générale ne réunit par le nombre des membres présents ou représentés requis par la loi
visée à l’article premier, l’organe d’administration  convoque une seconde assemblée générale, selon les mêmes
règles de convocation. Cette seconde assemblée générale peut délibérer valablement, quel que soit le nombre
de membres présents ou représentés.
 
 
Article 13 : Votes
 
De manière générale, l’association cherche à privilégier le consensus.
 
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées,
sans qu’il soit tenu compte des abstentions, ni des votes blancs ou nuls, sauf dans les cas où la loi ou les
présents statuts en disposent autrement.
 
Les personnes membres de l’association disposent chacun d’une voix, plus une seconde voix s’ils sont titulaires
d’une procuration valable.
 
Les votes se font à main levée, sauf pour les décisions relatives aux personnes ou lorsqu’au moins deux des
membres présents ou représentés en font la demande.
 
 
Article 14 : Communication des décisions
 
La réunion de l'assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal qui est consigné dans un registre et
communiqué aux membres selon les modalités définies par le règlement d’ordre intérieur. Celui-ci est numérique
et accessible aux membres selon les modalités définies par le règlement d’ordre intérieur.
 
L’organe d’administration s’acquitte sans délai des formalités de publication aux annexes du Moniteur belge des
décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des administrateurs, ainsi qu’à
la dissolution de l’association.
 
 
Titre 4 – De l’organe d’administration
 
 
Article 15 : Composition
 
L’organe d’administration est composé d’au moins deux et d’au plus six membres, appelés administrateurs ou
administratrices.
 
 
Article 16 : Compétences
 
L’organe d’administration gère les affaires de l’association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tout acte d'administration et de gestion de celle-ci. Il exerce collégialement tous les pouvoirs qui ne
sont pas réservés à l’assemblée générale par la loi visée à l’article premier ou les présents statuts.
 
 
Article 17 : Réunion
 
L’organe d’administration se réunit régulièrement et au moins chaque fois que la gestion de l'association le
requiert.
 
L'administrateur qui présenterait un conflit d’intérêt dans le cadre d’une décision de l’organe d'administration est
tenu d'en avertir celui-ci avant le débat et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
 
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, tout tiers dont la présence lui paraît
souhaitable. Les personnes invitées sont tenues aux mêmes règles de confidentialité des débats que les
administrateurs eux-mêmes.
 
 
Article 18 : Communication des décisions
 
Les décisions de l’organe d’administration sont signées par au moins un administrateur ou administratrice et
consignées dans un registre. Celui-ci est consultable par les membres selon les modalités définies par le
règlement d’ordre intérieur.
 
 
Article 19 : Mandat
 
Les membres de l’organe d’administration sont élus par l'assemblée générale pour une durée de deux ans. Ils
sont en tout temps révocables par elle.
 
Pour devenir administrateur ou administratrice de l’association, le candidat ou la candidate doit porter un intérêt
marqué pour la vision et les missions de l'ASBL et être membre de celle-ci.
 
Les candidatures doivent être introduites conformément aux modalités définies par le règlement d’ordre intérieur.
 
Un membre de l’organe d’administration peut démissionner à tout moment.
 
En cas de vacances en cours de mandat, un nouvel administrateur ou administratrice peut être coopté par
l’organe d’administration afin d’achever le mandat de l'administrateur ou administratrice qu'il remplace,
conformément aux dispositions de la loi visée à l’article premier. La prochaine assemblée générale doit
nécessairement se prononcer sur la nomination de ce nouveau membre de l’organe d’administration. Toute
décision prise par l’organe d’administration entre la cooptation et le vote de l’assemblée générale sur cette
nomination reste dans dans tous les cas valide.
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association en
raison de leur mandat. Ce mandat est exercé à titre gratuit.
 
 
Titre 5 – De la gestion
 
 
Article 20 : Délégation de la gestion journalière
 
L’organe d’administration peut choisir en son sein un délégué à la gestion journalière de l’association, avec
l’usage de la signature y afférent, pour une durée déterminée ou non. Il fixe les pouvoirs ainsi que la
rémunération éventuelle de celui-ci. Il peut modifier ou révoquer ces pouvoirs à tout moment.
 
Ce délégué ne peut en aucun cas engager l’association pour tout acte dont la valeur est supérieure à deux cent
cinquante euros (€ 250,00) TVAC, sans avoir préalablement obtenu l’autorisation collégiale de l’organe
d’administration. Dans les autres cas, il peut agir seul sans avoir à justifier d’une décision préalable de l’organe
d’administration.
 
L’organe d’administration s’acquitte sans délai des formalités de publication aux annexes du Moniteur belge des
actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière.
 
 
Article 21 : Vérificateur aux comptes
 
L’assemblée générale nomme un vérificateur aux comptes qui ne peut être administrateur et décide du montant
de sa rémunération éventuelle.
 
 
Article 22 : Comptabilité
 
Les documents comptables sont conservés au siège social de l’association, sous la responsabilité de l’organe
d’administration.
 
Les membres peuvent en prendre connaissance selon les modalités définies par le règlement d’ordre intérieur.
 
 
Titre 6 – Dispositions finales
 
 
Article 23 : Règlement d’ordre intérieur
 
Le règlement d’ordre intérieur, « R.O.I. » en abrégé, définit les modalités pratiques d’application des statuts
quand ceux-ci s’y réfèrent. Il peut aussi les complémenter de manière générale, sans affecter les droits sociaux
des membres, dans le cadre de la loi visée à l’article premier. Il est approuvé par l’assemblée générale lors de
l’acte constitutif.
 
L’organe d’administration peut à tout moment modifier le Règlement d’Ordre Intérieur. S’il le fait, il en assure la
publicité auprès des membres sans délai.
 
 
Article 24 : Dissolution de l’association
 
La dissolution volontaire de l’association est prononcée par l’assemblée générale conformément à la loi visée à
l’article premier. Celle-ci désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle.
 
L’actif net restant sera affecté à une ou plusieurs associations poursuivant un but social désintéressé, à désigner
par l’assemblée générale.
 
L’organe d’administration s’acquitte des formalités de publication aux annexes du Moniteur belge de toute
décision relative à la dissolution de l’association, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonction du ou des liquidateur, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net.
 
 
Acte constitutif : Les Ateliers du Geste ASBL
 
 
Constitution par les membres fondateurs
 
Rafaël Ginoux, né le 15 juin 1981 à Angers et domicilié Avenue des Charançons, 28 à 1170 Watermael-Boitsfort
(numéro de registre national : 81061539327)
 
et Samia Mohammedi, née le 28 mars 1981 à Gonesse et domiciliée Avenue des Charançons, 28 à 1170
Watermael-Boitsfort (numéro de registre national : 810328)
 
formant l’assemblée générale constitutive, déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif de
droit belge, du nom des « Ateliers du Geste ASBL », conformément au « Code des sociétés et des associations »
du 23 mars 2019.
 
 
Statuts et Règlement d’Ordre Intérieur
 
Les statuts des Ateliers du Geste ASBL ci-joints sont approuvés à l’unanimité par l’Assemblée Générale
constitutive. Les membres fondateurs les signent en deux exemplaires.
 
Le Règlement d’Ordre Intérieur des Ateliers du Geste ASBL ci-joint est approuvé à l’unanimité par l’Assemblée
Générale constitutive, conformément à l’article 23 des statuts.
 
 
Siège social et coordonnées
 
Le siège social des Ateliers du Geste ASBL est établi à l’adresse suivante :
 
Avenue des Charançons, 28, 1170 Watermail-Boitsfort,
 
sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, conformément à l’article 2 des statuts.
 
 
L’adresse e-mail de contact des Ateliers du Geste ASBL, conformément à ce même article, est :
info@ateliersdugeste.com
 
Le site Internet des Ateliers du Geste ASBL est www.ateliersdugeste.com
 
 
Administrateurs et administratrices
 
Sont nommés comme membres de l’organe d’administration des Ateliers du Geste ASBL :
 
Rafaël Ginoux, né le 15 juin 1981 à Angers et domicilié Avenue des Charançons, 28 à 1170 Watermael-Boitsfort
(numéro de registre national : 81061539327)
 
Maxime Rotsaert, né le 4 février 1981 à Uccle et domicilié Chemin des sables, 10 1640 à Rhodes-Saint-Genèse
28 (numéro de registre national 81020422710)
 
et Samia Mohammedi, née le 28 mars 1981 à Gonesse et domiciliée Avenue des Charançons, 28 à 1170
Watermael-Boitsfort (numéro de registre national : 81032840886)
 
 
Vérificateur aux comptes
 
Est nommé vérificateur aux comptes :
 
Vincent Bridoux, né le 15 janvier 1981 et domicilié Avenue Curé Gilbert, 3 à 1330 Rixensart (numéro de registre
national : 81011525137)
 
 
Dispositions transitoires
 
A titre transitoire, le premier exercice social des Ateliers du Geste ASBL commence à la date de sa constitution
et s’achève à la fin de l’année civile suivant celle en cours.
 
 
Fait à Watermael-Boitsfort, le 1er juillet 2023.