N° d'entreprise :
0889487822
Dénomination :
(en entier) :
Docteur Johan STERKENDRIES SPRL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Huy 44
4300 Waremme
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
L’an deux mille dix-huit, le vingt et un novembre,
Par devant notaire Olivier de LAMINNE de BEX, résidant à Waremme, en son étude.
A comparu :
Monsieur STERKENDRIES Johan, Alain, Maria, Docteur en Médecine, né à Bree, le seize juin mille
neuf cent soixante, époux de Madame DALL’ANESE Andreana, née à Francolise (Italie) le vingt-huit
mai mille neuf cent soixante-deux, avec laquelle il est marié sous le régime légal à défaut de contrat
de mariage, régime inchangé à ce jour, ainsi déclaré, domicilié à 4300 Waremme, Rue de Huy, 44.
Numéro de registre national : (On omet). Ci-après dénommé « le comparant ».
Comparant dont l’identité est bien connue du notaire soussigné.
 
Lequel comparant a requis le Notaire soussigné de recevoir l’acte authentique de ce qui suit :
Il est l’associé unique, propriétaire de la totalité des cent (100) parts sociales de la société privée à
responsabilité limitée « Docteur Johan STERKENDRIES SPRL » ayant son siège social à 4300
Waremme, Rue de Huy, 44, au capital de quatre-vingt-un mille six cents euros (€ 81.600), représenté
par cent parts (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) de l'avoir social, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro
0889.487.822 (RPM Liège), société constituée suivant les termes d’un acte dressé par le Notaire
Olivier de LAMINNE de BEX, à Waremme, le neuf mai deux mille sept, publié aux annexes du
Moniteur belge du sept juin suivant, sous le numéro 07075306 ; Dont les statuts ont été modifiés : 1)
suivant les termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire reçu par ledit notaire
soussigné, le treize novembre deux mille treize, publié auxdites annexes du vingt-huit dito, sous le
numéro 13178330 ; 2) suivant les termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire
reçu par ledit notaire soussigné, le vingt-quatre avril deux mille quatorze, publié auxdites annexes du
douze mai suivant, sous le numéro 1314097211.
Il exerce ainsi seul, en cette qualité de propriétaire unique des cent (100) parts sociales que compte
la société en représentation du capital de quatre-vingt-un mille six cents (81.600) euros, tous les
pouvoirs dévolus par la loi ou les statuts à l’assemblée générale.
Il est également gérant unique de ladite société.
Unique résolution : Réduction du capital par remboursement en numéraire dans le cadre de l’article
537 CIR.
 
1. Réduction du capital.
L’associé unique, dans l’exercice des pouvoirs dévolus à l’assemblée, décide de réduire le capital à
concurrence de soixante-trois mille (63.000) euros, étant la somme apportée en deux mille quatorze
dans le cadre de l’article 537 CIR, pour le ramener de quatre-vingt-un mille six cents (81.600) euros
à dix-huit mille six cents (18.600) euros par remboursement au propriétaire des parts d'une somme
de six cent trente (630) euros par part. Ce remboursement s'imputera par priorité sur le capital libéré.
Le comparant étant l’associé gérant unique ne s’est pas convoqué à la présente réunion et ne s’est
donc pas indiqué « la manière dont la réduction proposée sera apportée ainsi que le but de cette
Volet B
réduction ». Il déclare le préciser ici :
    1.  Manière dont la réduction sera apportée : Il décide donc de réaliser cette réduction du capital
de manière identique sur toutes les parts, soit exclusivement par remboursement en numéraire du
capital effectivement libéré, à concurrence de six cent trente (630) euros par part. Le remboursement
s'imputera sur le capital libéré dans le cadre de l’augmentation du capital sur le pied de l’article 537
du Code de l’Impôt sur le Revenu.
    2.  But de cette réduction : Cette opération vise à réduire l’excédent de trésorerie de la société et
s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 537 du Code de l’Impôt sur le Revenu qui avait déjà
fondé l’augmentation de capital du vingt-quatre avril deux mille quatorze.
 
Concernant le remboursement, le notaire soussigné a attiré expressément l'attention du comparant,
associé unique et gérant, sur les dispositions de l’article 317 du Code des sociétés dont le texte suit :
(On omet)
2. Mise en concordance des statuts.
L’associé unique, dans l’exercice des pouvoirs dévolus à l’assemblée, décide de mettre les statuts
en concordance avec les décisions de la présente résolution en remplaçant le texte du premier
paragraphe de l'article 5 des statuts par le texte suivant :
« Le capital s'élève à dix-huit mille six cents (18.600) euros. Il est représenté par cent (100) parts
sociales, toutes égales entre elles et sans désignation de valeur. Le capital est désormais libéré à
concurrence de cent pour cent. »
 
Dispositions transitoires.
1. Frais. (On omet)
2. Déclarations fiscales.
Le comparant rappelle :
    1.  Que la société est une petite société au regard de l’article 15 du Code des sociétés ;
    2.  Que la présente réduction du capital intervient plus de quatre ans après l’apport en capital visé
à l’article 537 CIR ;
    3.  Et que la présente réduction du capital ne sera pas imposable au titre de cotisation distincte
prévue par ledit article 537 CIR.
3. Déclarations finales.
Le notaire soussigné a perçu immédiatement le droit d’écriture afférent au présent acte, soit nonante-
cinq euros, dont quittance d’autant.
 
Dont procès-verbal.
Fait et passé à Waremme, en l'étude du Notaire soussigné.
Le comparant a déclaré avoir pris connaissance du projet dudit procès-verbal antérieurement à ce
jour, le délai à lui accordé lui ayant été suffisant pour l’examiner utilement.
Lecture intégrale et commentée faite, le comparant a signé avec le notaire.
 
(Suivent les signatures)
 
Dépôt simultané : expédition de l’acte – statuts coordonnés.
 
Extrait conforme,
Notaire Olivier de LAMINNE de BEX
A Waremme