N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les débris-colleurs
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Rue Gérard 30
Chapitre I. Forme juridique – Dénomination – Siège – Objet – Activité – Durée
Forme juridique – Dénomination
Nom
L’association est dénommée « Les débris-colleurs » (l’« Association »).
Forme
L’Association est association sans but lucratif constituée conformément aux dispositions du Code des Sociétés et
Associations, tel que modifié de temps à autres.
Tous les actes, factures, annonces, communications, lettres, commandes et autres documents émanant de
l'Association doivent contenir la dénomination de l'Association, immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif" ainsi que l'adresse du siège de l'Association et le numéro d'entreprise de
l'Association.
Siège
Le siège est établi à en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Capitale.
Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil d’administration, sauf si un tel
transfert implique un changement de langue des présents statuts en application de la législation linguistique en
vigueur. En pareil cas, le transfert du siège devra faire l’objet d’une décision de l’assemblée générale.
Objet – Activité
Objet
L’Association a pour objet la promotion, l’étude, la création, l’expérimentation, l’innovation, la diffusion, le
développement et la connaissance de construction eco/responsable ou alternative. Elle vise notamment à
accompagner les citoyens, de tous milieux, dans le développement de leur projet de construction durable en leur
apportant l’expertise technique et les moyens nécessaires à la réalisation de leur projet.
Activité
Dans le cadre de la réalisation de son objet, l’Association exercera, entres autres, les activités suivantes :
mise en place d’un service de consultance visant à aider les citoyens dans la réalisation des différentes phases
de leur projet ;
mise en œuvre de partenariat (e.g. avec des fournisseurs) permettant la mise en œuvre des différents projets ;
organisation de formations, d’expositions, réunions, ateliers, conférences, colloques, séminaires ou autres
activités permettant la mise en œuvre et le développement de son objet.
En outre, l'Association peut mener toutes les activités qui facilitent directement ou indirectement la réalisation de
son but altruiste à but non lucratif, y compris les activités commerciales et lucratives annexes dans les limites
autorisées par le Code des Sociétés et Associations et à condition que le produit de ces activités soit à tout
moment entièrement utilisé pour la réalisation de son but altruiste à but non lucratif. À cet effet, l'association peut
acquérir, louer ou donner en location, fabriquer, transférer ou échanger tous les biens meubles et immeubles,
corporels ou incorporels. Elle peut, afin de garantir ses propres obligations ainsi que celles des tiers, accorder
des sûretés, y compris mais non exclusivement par l'hypothèque ou le nantissement de ses biens ou par l'octroi
0746413614
de garanties. L'Association peut coopérer avec, participer ou investir, sous quelque forme que ce soit,
directement ou indirectement, dans des sociétés ou des entités sans but lucratif existantes ou à créer.
L'Association peut agir en tant que administrateur, gestionnaire ou liquidateur d'autres entités et peut exercer un
contrôle sur des sociétés et des entités sans but lucratif et elle peut accorder des prêts à des entités affiliées. La
liste ci-dessus est donnée à titre d'exemple seulement et n'est pas exhaustive.
Durée
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
 
Chapitre II. Les Membres
Qualité des membres
L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Membres effectifs
Nombre – Membres initiaux
Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à deux. Les fondateurs sont les premiers
membres de l'association acceptés en cette qualité :
Madame Laurane Coornaert, domiciliée au 30 rue Gérard, B-1040 Etterbeek, née à Uccle le 26 juillet 1992 à
Uccle, ayant pour numéro de registre national 92-26-07.318-10 ;
Monsieur Adrien Garé, domicilié au 3 avenue du Col Vert 1170 Watermael-Boitsfort, né à Chambéry le 14 mai
1988, ayant pour numéro de registre national 88-05-14.525-65.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits reconnus par le Code des Sociétés et
Associations et par les présents statuts.
Adhésion
Toute personne qui souhaite devenir membre effectif de l'Association doit adresser une demande écrite au
conseil d'administration, lequel mettra ce point à l'ordre du jour de sa prochaine réunion et se prononcera sur
l’admission ou non du membre à sa propre discrétion. Le conseil d’administration décide à sa seule discrétion et
sans obligation de motivation, sans qu’il soit possible de faire appel de cette décision, si le candidat est accepté
en tant que membre effectif. Un candidat accepté en qualité de membre effectif devra impérativement signer le
registre des membres, les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l'association. Ces signatures officialisent
l'adhésion du membre, lequel se trouve lié par les statuts et règlement d’ordre intérieur.
Démission
Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au
conseil d'administration, moyennant un délai de préavis de trois mois.
Suspension - Exclusion
Est réputé démissionnaire, et exclu de l’Association, le membre effectif qui n'assiste pas, ou qui ne se fait pas
représenter à trois assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration statue valablement sur
l'exclusion des membres adhérents et de soutien.
Droits des membres effectifs démissionnaires ou exclus
Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fond social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Cotisation
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé au cas par cas par le conseil
d’administration. Une dispense pourra être accordée pour tout membre jouant un rôle actif au sein de
l’association selon des critères définis par le conseil d’administration à sa propre discrétion et sans obligation de
justification.
Membres adhérents
Adhésion
Toute personne (physique ou morale) qui soutient l’objet de l'Association peut envoyer une demande écrite au
conseil d'administration pour être acceptée comme membre adhérent. Le conseil d'administration décide, à sa
seule discrétion et sans obligation de motivation ou sans qu'il soit possible de faire appel de cette décision, si le
candidat est accepté ou non comme membre adhérents.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations énoncés dans les présents statuts. Les
membres adhérents n'ont ni droit de présence ni droit de vote à l'assemblée générale.
Démission
Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
au conseil d'administration, moyennant un délai de préavis de trois mois.
Suspension – Exclusion
Le conseil d'administration peut décider unilatéralement d'exclure un membre adhérent qui agit en violation de
l’objet de l’Association.
Cotisation
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé au cas par cas par le conseil
d’administration.
Chapitre III. L’assemblée générale
Généralités
Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Pouvoirs
L’assemblée générale exercer les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le Code des Sociétés et
Associations, les présents statuts ou le règlement d’ordre intérieur.
Les pouvoirs suivants sont reconnus exclusivement à l’assemblée générale :
modification des statuts de l’Association ;
exclusion des membres ;
nomination et révocation des administrateurs ;
nominations et révocations des commissaires et détermination de leur rémunération ;
octroi de la décharge aux administrateurs et aux commissaires ;
approbation des comptes annuels et du budget ;
décider de la dissolution volontaire de l’Association ;
approbation et modification du règlement d’ordre intérieur ;
transformation de l’Association en une société à finalité sociale ;
tout autre cas exigé par les présents statuts.
Réunions – Délibérations et décisions
Réunions
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du deuxième trimestre de l'année civile
au siège de l’Association ou en tout lieu spécifié dans la convocation.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un des membres effectifs, à chaque fois que l’intérêt de
l’Association l’exige. L’assemblée générale doit également être convoquée lorsqu’un ou plusieurs membre
représentant au moins un dixième (10 %) du capital le demande(nt).
Convocation
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par la poste, ou par courriel au moins huit (8)
jours calendrier avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour détaillé.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-
président du conseil d'administration. En cas d'absence de ceux-ci, un administrateur sera désigné à cet effet par
le conseil d'administration.
La convocation contient l’ordre du jour de la réunion, ainsi que toutes les autres mentions requises par le Code
des sociétés et des associations. Une copie des documents qui doivent être mis à disposition en vertu du Code
des sociétés et des associations est adressée en même temps que la convocation et selon les mêmes modalités.
Les membres peuvent toutefois renoncer, avant ou après l’assemblée générale, à se prévaloir de l’absence de
mise à disposition de ces documents ou de transmission d’une copie de ceux-ci.
L’assemblée générale ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l’ordre du jour, à moins que
tous les membres ne soient présents ou représentés à la réunion et qu’ils y consentent à l’unanimité. 
Quorum – Majorité – Représentations – Délibérations
Tout membre a le droit de participer et peut se faire représenter par un autre membre lors de toute assemblée
générale. La procuration doit être dûment signée par le membre (le cas échéant, au moyen d’une signature
électronique au sens des dispositions de droit belge applicables). Tout membre ne peut représenter qu’un seul
autre membre.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les membres adhérents n’ont pas
de droit de vote. En cas de conflit d'intérêt, les membres sont invités à respecter les dispositions légales
applicables.
À l’exception des cas où un quorum spécifique est requis par la loi, l’assemblée générale peut délibérer
valablement quel que soit le nombre d’actions présentes ou représentées.
Les décisions de l’assemblée générale sont valablement adoptées à la majorité simple des voix pour lesquelles il
est pris part au vote, sauf dans le cas où la loi prévoit une majorité spéciale.
Procès-verbaux
Les décisions de l’assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le
président, les membres du bureau et les membres qui le demandent. Les procurations sont annexées au procès-
verbal de l’assemblée générale pour laquelle elles ont été données. Les procès-verbaux sont insérés dans un
registre spécial. Les membres peuvent consulter ces procès-verbaux conformément aux dispositions légales
applicables.
Des extraits des procès-verbaux pourront être transmis aux tiers qui le demandent et démontrant un intérêt
légitime.
Chapitre IV. Le conseil d’administration
Composition – Mandat
Composition
L’Association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum trois administrateurs, qui ne
doivent pas être membres de l’Association. Si l’Association n’est composée que de deux membres, ou s’il est
constaté à l’occasion d’une assemblée générale que l’Association ne compte que deux membres, la composition
du conseil d’administration peut être limitée deux administrateurs jusqu’à l’assemblée générale suivant la
constatation par toute voie de droit de l’existence de plus de deux membres.
Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Nomination – Mandat
Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures,
sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.
Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire
qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.
Pouvoirs – Répartition des pouvoirs
Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour gérer l'Association et a le pouvoir de
réaliser tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'Association. Tous les pouvoirs résiduels
sont accordés au conseil d'administration.
Le conseil d'administration fonctionne comme un organe collégial.
Les administrateurs ont le droit de répartir les pouvoirs et d'attribuer les responsabilités entre eux. Cette
répartition des pouvoirs n'est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
Réunion – Délibérations et décisions
Réunions
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président, d’un administrateur délégué ou de deux
administrateurs. La convocation doit être envoyée au moins trois jours calendrier avant la date prévue pour la
réunion, à l’exception des cas d’urgence. En cas d’urgence, la nature et les raisons de cette urgence sont
signalées dans la convocation.
Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé
à l’article 2281 du Code civil.
Le conseil d’administration ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l’ordre du jour, à moins
que tous les administrateurs ne soient présents ou représentés à la réunion et qu’ils y consentent à l’unanimité.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil d’administration ou qui s’y fait représenter, est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se prévaloir de
l’absence ou de l’irrégularité de la convocation, et ce avant ou après la réunion à laquelle il n’était pas présent ou
représenté.
Les réunions du conseil d’administration se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, à l’étranger, au lieu
indiqué dans la convocation. Les réunions peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication
permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.
Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le président du conseil d'administration. En son
absence ou à défaut de désignation d'un tel président, les réunions sont présidées par le membre le plus âgé du
conseil d'administration ou par un administrateur désigné par ses collègues administrateurs.
Tout administrateur peut donner une procuration à un autre administrateur afin de se faire représenter à une
réunion spécifique du conseil d'administration. Ces procurations doivent être consignées dans un acte portant la
signature de l'administrateur (qui peut être une signature électronique telle que définie à l'article 1322,
paragraphe 2 du code civil) et doivent être notifiées par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de
communication spécifié à l'article 2281 du code civil.
Un administrateur peut représenter un seul de ses collègues.
Majorité – Représentations – Délibérations
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que lorsqu’au moins la moitié de ses
membres sont présents ou représentés, étant toutefois entendu qu’au moins deux administrateurs doivent être
présents. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera et
statuera valablement sur les points portés à l’ordre du jour de la réunion précédente, quel que soit le nombre
d’administrateurs présents ou représentés, étant toutefois entendu qu’au moins deux administrateurs doivent être
présents.
Chaque décision du conseil d’administration est adoptée à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés et, en cas d’abstention ou de vote blanc d’un ou de plusieurs d’entre eux, à la majorité
des voix des autres administrateurs.
En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être adoptées par écrit.
Procès-verbaux
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le
président et le secrétaire et les administrateurs qui le demandent. Les procurations sont annexées au procès-
verbal du conseil d’administration pour laquelle elles ont été données. Les procès-verbaux sont insérés dans un
registre spécial. Les membres peuvent consulter ces procès-verbaux conformément aux dispositions légales
applicables.
Gestion journalière
Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association et la représentation de
l'Association dans le cadre de la gestion journalière à une ou plusieurs personnes, qui ne doivent pas
nécessairement être membres du conseil d'administration ou membres de l'Association et qui peuvent agir
seules. Le conseil d'administration détermine la durée du mandat de la ou des personnes auxquelles les pouvoirs
de gestion journalière ont été confiés.
Le mandat d'une personne à qui des pouvoirs de gestion journalière ont été confiés prend fin en cas de :
démission volontaire ;
l'expiration du mandat ;
la révocation par le conseil d'administration ;
la mort.
Mandataires
Le conseil d'administration et les personnes chargées des pouvoirs de gestion journalière peuvent nommer un ou
plusieurs mandataires spéciaux pour des missions spéciales et clairement définies.
Autres comités
Le conseil d'administration a le droit de créer, comme il le juge approprié et sous sa responsabilité, des organes
consultatifs ou d'autres comités au sein de l'Association.
Représentation
L’Association est valablement représentée, à l’égard des tiers et en justice, par deux membres du conseil de
direction agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, l’Association est également valablement représentée par toute
personne en charge de la gestion journalière. Lorsque plusieurs personnes sont chargées de la gestion
journalière, chacune peut agir séparément.
Dans les limites de leur mandat, les mandataires spéciaux désignés par le conseil de direction représentent
également valablement l’Association.
Chapitre VI. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant la moitié des membres effectifs et
statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Chapitre VII. Comptes annuels – Bénéfices – Dissolution
Comptes annuels
L'exercice financier de l'Association coïncide avec l'année civile et commence le 1er janvier de chaque année et
se termine le 31 décembre de la même année civile.
Budget
Au plus tard six mois après le début de l'exercice, le conseil d'administration établit et soumet à l'approbation de
l'assemblée des membres le budget de cet exercice.
Documents comptables
Les documents comptables et les comptes annuels de l'Association sont établis par le conseil d'administration
conformément aux dispositions applicables du Code des sociétés et associations.
Les comptes annuels sont soumis à l'approbation de l'assemblée des membres dans les six mois suivant la
clôture de l'exercice.
Dissolution
L'association peut être dissoute par une décision volontaire de l'assemblée des membres ou par une décision du
Tribunal de première instance sur la base des motifs prévus par la loi.
Liquidation
Lors de la liquidation de l'Association et après le paiement de ses dettes, l'actif net de l'Association est attribué à
une entité à but non lucratif poursuivant un but altruiste identique ou similaire au but altruiste poursuivi par
l'Association.
Après avoir déterminé les statuts de l'association, les membres fondateurs ont immédiatement tenu une
assemblée extraordinaire des membres et ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
Premier exercice et première assemblée des membres
Le premier exercice commence aujourd'hui, 20 avril 2020, et se termine le trente et un décembre deux mille
vingt. La première réunion annuelle des membres se tiendra en avril 2021.
Nomination des premiers administrateurs
L'assemblée extraordinaire des membres a décidé de nommer deux administrateurs comme suit :
Madame Laurane Coornaert, domiciliée au 30 rue Gérard, B-1040 Etterbeek, née à Uccle le 26 juillet 1992, ayant
pour numéro de registre national 92-26-07.318-10 ; et
Monsieur Adrien Garé, domicilié au 3 avenue du Col Vert 1170 Watermael-Boitsfort, né à Chambéry le 14 mai
1988, ayant pour numéro de registre national 88-05-14.525-65 ;
Le mandat de ces administrateurs expire lors de l'assemblée générale annuelle des membres qui se tient en
2023.