N° d'entreprise :
0646898542
Dénomination :
(en entier) :
H2O-3D
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Drève Richelle 161/48
1410 Waterloo
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS, DENOMINATION, OBJET,
ADRESSE AUTRE QUE SIEGE SOCIAL, DIVERS, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
R7340
___________________________________________________________________
 
« H2O-3D »
Société anonyme
Siège social : 1410 Waterloo, Drève Richelle numéro 161 boîte 48
Registre des personnes morales : 0646.898.542
___________________________________________________________________
MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE – AJOUT D’UN SIEGE D’EXPLOITATION -
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL – DIVISION DES ACTIONS - SUPPRESSION DES PARTS
BENEFICIAIRES – AUGMENTATIONS DE CAPITAL – AUGMENTATION DU CAPITAL AUTORISE
- MODIFICATION DES STATUTS – POUVOIRS
 
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF.
Le vingt-six avril.
Par devant Nous, Maître Didier Vanneste, Notaire à la résidence de Schaerbeek, exerçant sa
fonction dans la société privée à responsabilité limitée « Didier Vanneste, Notaire », ayant son siège
à 1030 Schaerbeek, Boulevard Général Wahis, 43.
En notre étude.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « H2O-3D
», ayant son siège social à 1410 Waterloo, Drève Richelle numéro 161 boîte 48.
Dépendant de l’arrondissement judiciaire de Nivelles et immatriculée à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0646.898.542.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Didier Vanneste, à la résidence de
Schaerbeek, le 21 janvier 2016, publié aux annexes du Moniteur belge du 26 janvier suivant sous la
référence 0302001.
Dont les statuts n’ont pas été modifiés par la suite.
 
BUREAU
La séance est ouverte à seize heures sous la présidence de Monsieur CARRETTE Christophe, ci-
après plus amplement dénommé.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Monsieur BRAUN Christof, également ci-après plus
amplement dénommé.
Monsieur le Président et Monsieur le secrétaire assumeront ensemble la fonction de scrutateur.
 
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents ou représentés les actionnaires dont les noms, prénoms, domicile, dénomination,
Volet B
siège social et le nombre d'actions qu'ils possèdent, d'après déclarations faites, sont repris ciaprès :
1°/ Monsieur CARRETTE Christophe Albert Jean Marie, né à Courtrai le trois mars mil neuf cent
soixante-huit, époux de Madame VANDERSTRAETEN Laurence Monique Léon, domicilié à Rhode-
Saint-Genèse, avenue des Crocus, 5.
Marié sous le régime de la séparation des biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par le
notaire Fernand JACQUET, à Bruxelles, en date du cinq avril deux mille un, régime non modifié à ce
jour, ainsi déclaré.
Qui déclare être titulaire de cent trente (130) actions ;
2°/ La société Proceeding GmbH, Gesellschaft mit beschränkter Haftung société de droit suisse, dont
le siège social est établi à CH-8404 Winterthur - Schweiz, Zinzikerstrasse 11, inscrite auprès du
registre du commerce Suisse sous le numéro CH-020.4.027.884-0, n° TVA Suisse : CHE110.
310.684 et Communauté Européenne : DE 240 204 135, repris en Belgique sous le numéro d’
entreprise 0646.832.325.
Ici représentée par Monsieur BRAUN Christof Dag, né à Winterthur, le 14 mars 1969, agissant en
qualité de gérant de ladite société en vertu des statuts de ladite société.
Qui déclare, par son représentant, être titulaire de quarante (40) actions.
ENSEMBLE : cent septante (170) actions, soit l’intégralité du capital social.
 
EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT
Monsieur le Président expose que :
I. La présente assemblée a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
 
ORDRE DU JOUR
1°/ Modification de la dénomination sociale de la société qui sera désormais dénommée «
DYNAMIZED TECHNOLOGIES ».
2°/ Ajout d’un siège d’exploitation, sis à 1440 Braine-le-Château, Sentier Muraes numéro 10.
3°/ Modification de l'objet social.
A) Rapport établi par l’organe d’administration en application de l’article 559 du Code des Sociétés,
avec en annexe, un état comptable ne remontant pas à plus de trois mois (arrêté au 31 mars 2019).
B) Proposition de modification de l'objet social pour le remplacer par le texte suivant :
« La Société a pour objet l’exercice d’une activité commerciale, consistant notamment
    1.  A développer, assembler, fabriquer et distribuer des appareils ou solutions destinés à la
filtration et/ou à la restructuration et/ou la dynamisation de l’Eau ou de tout types de liquides au sens
large ;
    2.  Fabriquer et/ou sous-traiter et/ou assembler et/ou commercialiser et/ou distribuer des appareils
de filtration, restructuration, dynamisation et de distribution d’eau ou d’autres liquides (filtres,
dynamiseurs, fontaines, et plus généralement tous les appareils en lien avec la distribution d’eau
potable ou d’autres liquides…) et ceci dans le monde entier ; et à ce titre créer un réseau de
franchisés et/ou revendeurs et/ou et/ou importateurs et/ou distributeurs et/ou installateurs et/ou
représentants et/ou des sociétés coopératives (économie sociale et solidaire) et/ou des fondations
et/ou la vente directe via l’Internet et/ou tout mode de vente.
    3.  Développer et/ou commercialiser et/ou se diversifier dans les techniques de traitement et d’
épuration de l’eau sous toutes ses formes et de tous autres liquides, tant en BtoC (Business to
Consumer), qu’en BtoB (Business to Business) qu’en BtoG (Business to Government
    4.  Organiser et/ou réaliser de la consultance, des conférences, des formations, le coaching des
expertises le développement de modèles visant par exemple à évaluer et valider l’efficacité des
appareils en lien avec l’eau ou tous autres liquides, tant à l’égard des personnes physiques, que
morales, d’institutions nationales ou internationales ou des gouvernements.
    5.  L’objet de la Société est élargi à la production et/ou la commercialisation de tous types de
liquides alcoolisés ou non en ce compris l’Eau dynamisée, incluant ou non tout type de complément
ou adjuvent alimentaire susceptible d’être intégré/mélangé dans le liquide, et en outre le contenant
des dits liquides.
    6.  La Société peut entreprendre toutes ces opérations tant en Belgique qu’à l’étranger, pour
compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers.
La Société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet par
exemple et sans être exhaustif des bars dynamisés, commerces de boissons, distributeurs de
boissons, activités HORECA etc…
    7.  La Société peut réaliser tous types de travaux et installations immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet, notamment la fourniture et la fixation d'un bien meuble et
son placement dans un immeuble de manière telle que ce meuble devienne immeuble par nature ou
Volet B
par destination. Ces travaux ou installations immobilières visent des bâtiments d'habitation principal à
titre privé ainsi que des bâtiments professionnels, industriels, HORECA ou institutions publiques et
plus généralement tous types d'immeubles. Les travaux envisagés concernent principalement tout ou
partie des éléments constitutifs d'une installation sanitaire de bâtiment et, plus généralement, tous
les appareils fixés pour usages sanitaires ou hygiéniques branchés sur une conduite d'eau ou
d'égout.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière, de
détentions de parts, ou autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises situés
en Belgique ou à l’étranger dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses
produits et services.
La société peut entreprendre toutes ces opérations tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte
propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. ».
4°/ Division des actions de la société, pour passer de cent septante (170) à deux cent quarante-huit
(248) actions, à répartir de manière proportionnelle entre les actionnaires existants, sans
augmentation de capital.
5°/ Suppression des quatre-vingt-cinq (85) parts bénéficiaires nominatives, telles que prévues à l’
article 7 des statuts de la société.
6°/ Première augmentation du capital à concurrence de vingt-quatre mille six cent soixante-six euros
et septante-neuf centimes (24.666,79 EUR) pour le porter de cent septante mille euros (170.000,00
EUR) à cent nonante-quatre mille six cent soixante-six euros et septante-neuf centimes (194.666,79
EUR), par la création de quarante-quatre (44) actions de capital sans désignation de valeur
nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et
participant aux bénéfices à partir de ce jour.
Ces actions nouvelles seront émises chacune au prix de cinq cent soixante Euro soixante et un
centimes (560,61 EUR), montant majoré d'une prime d'émission fixée à mille sept cent douze euros
onze centimes (1.712,11 EUR), de telle sorte que le prix de souscription de chaque action nouvelle
est fixé à deux mille deux cent septante-deux euros septante-trois centimes (2.272,73 EUR).
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la
souscription.
Et affectation de la différence entre le montant de la souscription, soit cent mille euros (100.000,00
EUR) et la valeur de l'augmentation de capital, soit vingt-quatre mille six cent soixante-six euros et
septante-neuf centimes (24.666,79 EUR), différence s'élevant à septante-cinq mille trois cent trente-
trois euros et vingt-et-un centimes (75.333,21 EUR), à un compte de prime d'émission, compte
indisponible, qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou
supprimé que par une décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les
conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction de capital.
Les actionnaires règleront directement entre eux la question des rompus éventuels.
7°/ Renonciation au droit de souscription préférentielle consacré par les articles 592 à 599 du Code
des Sociétés et repris à l'article 10 des statuts.
8°/ Souscription et libération des actions nouvelles.
9°/ Deuxième augmentation de capital à concurrence de septante-cinq mille trois cent trente-trois
euros et vingt et un centimes (75.333,21 EUR) pour le porter de cent nonante-quatre mille six cent
soixante-six euros et septante-neuf centimes (194.666,79 EUR) à deux cent septante mille euros
(270.000,00 EUR), sans création d’actions nouvelles, par incorporation au capital du compte de
prime d'émission créé ci-avant.
10°/ Constatation de la réalisation effective des deux augmentations de capital.
11°/ Augmentation du montant de deux cent soixante mille euros (260.000,00 EUR) à un million d’
euros (1.000.000,00 EUR) par la voie du capital autorisé.
12°/ Modification des articles 1, 2, 3, 5, 8 et suppression de l’article 7 des statuts pour les mettre en
concordance avec les résolutions qui précèdent.
13°/ Prolongation - nomination de mandat d’administrateur(s)
14°/ Pouvoirs à conférer au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les
objets figurant à l'ordre du jour et notamment pour coordonner les statuts et renuméroter les articles.
 
II. La présente assemblée réunit cent septante (170) actions de capital existantes, représentant
l'intégralité du capital social, intégralement libérées, et, par conséquent, il n'est point besoin de
justifier de convocations.
 
Volet B
III. Pour assister à la présente assemblée, les actionnaires se sont conformés au prescrit des statuts
sociaux relatif aux formalités d'admission aux assemblées.
En outre, les administrateurs, étant :
1° Monsieur Carrette Christophe, ci-avant plus amplement nommé ;
2° Monsieur Braun Christof, ci-avant plus amplement nommé ;
3° Madame Vanderstraeten Laurence Monique Leon, née à Gand le 17 mars 1977, domiciliée à
Rhode-Saint-Genèse, avenue des Crocus, 5,
 
Madame VANDERSTRAETEN Laurence est ici représentée par Monsieur CARRETTE Christophe,
en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 26 avril 2019, qui demeurera ci-annexée.
 
Tous trois nommés aux termes de l’acte constitutif, sont également ici présents ou représentés, de
sorte qu’il n’y a pas lieu de justifier des convocations.
 
IV. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour reprises aux points 1°, 2°, 4°, 5°, 6°, 9°, 11°
et 12° doivent réunir les trois/quart des voix, la proposition à l’ordre du jour reprise au point 3° doit
réunir les quatre/cinquièmes. Les autres propositions doivent réunir la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
Les faits exposés par le Président étant vérifiés et reconnus exacts par les actionnaires, le Président
constate que la présente assemblée est régulièrement constituée et apte à délibérer valablement sur
les objets portés à l'ordre du jour.
Ensuite de quoi, l'assemblée aborde la discussion de son ordre du jour et, après échange de vues, il
est pris les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale de la société qui sera désormais dénommée
« DYNAMIZED TECHNOLOGIES ».
 
VOTE : Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée décide d’ajouter un siège d’exploitation, qui sera sis à 1440 Braine-le-Château, Sentier
Muraes numéro 10.
 
VOTE : Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée décide d’étendre l’objet social.
A) Rapport
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l’article 559
du Code des sociétés, dont ses membres confirment, qualitate qua, avoir connaissance depuis plus
de quinze jours.
A ce rapport, est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31
mars 2019.
Ce rapport et cette situation seront déposés au greffe du tribunal de commerce avec une expédition
du présent procèsverbal.
B) Modification de l'objet social
L'assemblée décide de modifier l’objet social et le remplacer par le texte repris au point 2°/ de l’ordre
du jour.
 
VOTE : Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de diviser les actions de la société, pour passer de cent septante (170) à deux
cent quarante-huit (248) actions, à répartir de manière proportionnelle entre les actionnaires
existants, sans augmentation de capital, à savoir :
1°/ Monsieur CARRETTE Christophe : cent nonante-trois (193) actions ;
2°/ La société Proceeding GmbH, Gesellschaft mit beschränkter Haftung : cinquante-cinq (55)
actions.
ENSEMBLE : deux cent quarante-huit (248) actions, soit l’intégralité du capital social.
 
Volet B
VOTE : Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de supprimer les quatre-vingt-cinq (85) parts bénéficiaires nominatives, telles
que prévues à l’article 7 des statuts de la société.
 
VOTE : Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de procéder à une première augmentation du capital à concurrence de vingt-
quatre mille six cent soixante-six euros et septante-neuf cents (24.666,79 EUR) pour le porter de
cent septante mille euros (170.000,00 EUR) à cent nonante-quatre mille six cent soixante-six euros
et septante-neuf cents (194.666,79 EUR), par la création de quarante-quatre (44) actions de capital
sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que
les actions existantes et participant aux bénéfices à partir de ce jour.
Ceci, tel qu’énoncé au point 6°/ de l’ordre du jour et par conséquent :
Ces actions nouvelles seront émises chacune au prix de cinq cent soixante euros soixante et un
cents (€ 560,61), montant majoré d'une prime d'émission fixée à mille sept cent douze euros onze
cents (€ 1 712.11), de telle sorte que le prix de souscription de chaque action nouvelle est fixé à
deux mille deux cent septante-deux euros septante-trois cents (€ 2 272.73).
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la
souscription.
Et affectation de la différence entre le montant de la souscription, soit cent mille euros (100.000,00
EUR) et la valeur de l'augmentation de capital, soit vingt-quatre mille six cent soixante-six euros et
septante-neuf centimes (24.666,79 EUR), différence s'élevant à septante-cinq mille trois cent trente-
trois euros et vingt-et-un centimes (75.333,21 EUR), à un compte de prime d'émission, compte
indisponible, qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou
supprimé que par une décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les
conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction de capital.
Les actionnaires règleront directement entre eux la question des rompus éventuels.
 
VOTE : Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
SEPTIEME RESOLUTION
Les actionnaires actuels interviennent et décident irrévocablement et totalement, quant à
l'augmentation de capital objet de la sixième résolution ciavant, de renoncer au droit de souscription
préférentielle consacré par les articles 592 à 599 du Code des Sociétés et repris à l'article 10 des
statuts, au profit d’un nouveau souscripteur.
 
HUITIEME RESOLUTION - Souscription – Intervention – Libération
A l'instant intervient et déclare souscrire à l’augmentation de capital au prix mentionné, à savoir :
Monsieur DE PREST Tanguy, né à Bruxelles le 14 août 1970, époux de Madame RAEMDONCK
VAN MEGRODE Bénédicte, domicilié à 3080 Tervuren, Avenue Felix Timmermans numéro 6, qui
souscrit les quarante-quatre (44) actions de capital sans désignation de valeur nominale, du même
type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux
bénéfices à partir de ce jour.
Le souscripteur, après avoir entendu lecture de ce qui précède et déclaré avoir parfaite
connaissance tant de la situation financière de la présente société, que de ses statuts, déclare avoir
libéré intégralement les quarante-quatre (44) actions nouvelles par dépôt préalable au compte
spécial numéro BE34 3631 8737 9990 ouvert auprès de la Banque ING – agence de Rhode-Saint-
Genèse, au nom de la présente société.
A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme.
 
NEUVIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de procéder à une deuxième augmentation de capital à concurrence de
septante-cinq mille trois cent trente-trois euros et vingt et un cents (75.333,21 EUR) pour le porter de
cent nonante-quatre mille six cent soixante-six euros et septante-neuf cents (194.666,79 EUR) à
deux cent septante mille euros (270.000,00 EUR), sans création d’actions nouvelles, par
incorporation au capital du compte de prime d'émission créé ci-avant.
 
VOTE : Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
DIXIEME RESOLUTION
Volet B
L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et
interventions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire pré rappelée :
- les deux augmentations de capital ont été effectuées ;
- le capital de la société est effectivement porté à deux cent septante mille euros (270.000,00 EUR) ;
- que la société dispose de ce chef d'un montant de cent mille euros (100.000,00 €).
 
ONZIEME RESOLUTION
L'assemblée décide d’augmenter le capital autorisé, du montant de deux cent soixante mille euros
(260.000,00 EUR) à un million d’euros (1.000.000,00 EUR).
 
VOTE : Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
DOUZIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de modifier le texte des articles 1, 2, 3, 5, 8 et de supprimer l’article 7 des statuts
pour les rendre conformes aux résolutions qui précèdent, à savoir :
« Article 1 : Nom et forme
La société est une société commerciale et adopte la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « DYNAMIZED TECHNOLOGIES ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société devront contenir cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la
mention « société anonyme » ou des initiales « SA ». Ils devront contenir également l'indication
précise du siège de la société, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM
», suivis du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial
duquel la société a son siège social.
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à Waterloo, Drève Richelle 161/48. Il peut être transféré en tout endroit de
la région de langue française ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d’
administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification du
présent article qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.
La société peut également, par simple décision du conseil d’administration, établir ou supprimer des
sièges d’exploitation, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique
qu’à l’étranger.
Le siège d’exploitation est établi à 1440 Braine-le-Château, Sentier Muraes numéro 10.
Article 3 : Objet social
La Société a pour objet l’exercice d’une activité commerciale, consistant notamment
    1.  A développer, assembler, fabriquer et distribuer des appareils ou solutions destinés à la
filtration et/ou à la restructuration et/ou la dynamisation de l’Eau ou de tout types de liquides au sens
large ;
    2.  Fabriquer et/ou sous-traiter et/ou assembler et/ou commercialiser et/ou distribuer des appareils
de filtration, restructuration, dynamisation et de distribution d’eau ou d’autres liquides (filtres,
dynamiseurs, fontaines, et plus généralement tous les appareils en lien avec la distribution d’eau
potable ou d’autres liquides…) et ceci dans le monde entier ; et à ce titre créer un réseau de
franchisés et/ou revendeurs et/ou et/ou importateurs et/ou distributeurs et/ou installateurs et/ou
représentants et/ou des sociétés coopératives (économie sociale et solidaire) et/ou des fondations
et/ou la vente directe via l’Internet et/ou tout mode de vente.
    3.  Développer et/ou commercialiser et/ou se diversifier dans les techniques de traitement et d’
épuration de l’eau sous toutes ses formes et de tous autres liquides, tant en BtoC (Business to
Consumer), qu’en BtoB (Business to Business) qu’en BtoG (Business to Government
    4.  Organiser et/ou réaliser de la consultance, des conférences, des formations, le coaching des
expertises le développement de modèles visant par exemple à évaluer et valider l’efficacité des
appareils en lien avec l’eau ou tous autres liquides, tant à l’égard des personnes physiques, que
morales, d’institutions nationales ou internationales ou des gouvernements.
    5.  L’objet de la Société est élargi à la production et/ou la commercialisation de tous types de
liquides alcoolisés ou non en ce compris l’Eau dynamisée, incluant ou non tout type de complément
ou adjuvent alimentaire susceptible d’être intégré/mélangé dans le liquide, et en outre le contenant
des dits liquides.
    6.  La Société peut entreprendre toutes ces opérations tant en Belgique qu’à l’étranger, pour
compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers.
La Société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet par
exemple et sans être exhaustif des bars dynamisés, commerces de boissons, distributeurs de
boissons, activités HORECA etc…
Volet B
    7.  La Société peut réaliser tous types de travaux et installations immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet, notamment la fourniture et la fixation d'un bien meuble et
son placement dans un immeuble de manière telle que ce meuble devienne immeuble par nature ou
par destination. Ces travaux ou installations immobilières visent des bâtiments d'habitation principal à
titre privé ainsi que des bâtiments professionnels, industriels, HORECA ou institutions publiques et
plus généralement tous types d'immeubles. Les travaux envisagés concernent principalement tout ou
partie des éléments constitutifs d'une installation sanitaire de bâtiment et, plus généralement, tous
les appareils fixés pour usages sanitaires ou hygiéniques branchés sur une conduite d'eau ou
d'égout.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière, de
détentions de parts, ou autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises situés
en Belgique ou à l’étranger dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses
produits et services.
La société peut entreprendre toutes ces opérations tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte
propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Article 5 : Capital social
Le capital social est fixé à deux cent septante mille euros (270.000 EUR).
Il est représenté par deux cent nonante-deux actions, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/deux cent nonante-deuxième du capital social.
Le capital est libéré à concurrence de cent pour cent.
Article 7 : Titres bénéficiaires
Supprimé.
Article 8 : Capital autorisé
1. Le conseil d'administration est autorisé à augmenter le capital social, aux dates et conditions qu'il
fixera, en une ou plusieurs fois, à concurrence d’un million d’euros (1.000.000,00 EUR).
Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans à partir du jour fixé par la loi comme point
de départ de cette période. Elle est renouvelable. Lorsque les fondateurs ou l'assemblée générale
décident d'accorder cette autorisation ou de la renouveler, les circonstances spécifiques dans
lesquelles le capital autorisé pourra être utilisé et les objectifs poursuivis sont indiqués dans un
rapport spécial. L'absence d'un tel rapport entraîne la nullité de la décision de l'assemblée générale.
Cette (ces) augmentation(s) de capital peu(ven)t être effectuée(s) par souscription en espèces, par
apport en nature dans les limites légales, ou par incorporation de réserves, disponibles ou
indisponibles, ou de primes d’émission avec ou sans création d'actions, privilégiées ou non, avec ou
sans droit de vote, avec ou sans droit de souscription.
Elle(s) ne peu(ven)t être effectuée(s) par l'émission d'actions sans mention de valeur nominale en
dessous du pair comptable des actions anciennes de la même catégorie.
Le conseil est tenu de respecter le droit de souscription préférentielle conformément à la loi.
Le conseil d'administration peut toutefois, conformément à la loi et dans l'intérêt social, limiter ou
supprimer le droit de souscription préférentielle, même en faveur d'une ou plusieurs personnes
déterminées, autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales.
Le conseil d'administration peut prévoir qu'une priorité sera donnée aux anciens actionnaires lors de
l'attribution des actions nouvelles; dans ce cas, la période de souscription doit avoir une durée de dix
jours.
2. Le conseil d'administration est autorisé à procéder, en une ou plusieurs fois, à l'émission
d'obligations convertibles ou d'obligations remboursables en actions ou de droits de souscription ou
d'autres valeurs mobilières, attachées ou non à des obligations ou à d'autres titres, pouvant donner
droit à terme à des actions de la société, aux conditions prévues par les articles 489 à 492, 496 à
503, 583, 591 et suivants, et 603 du Code des sociétés, à concurrence d'un montant maximum tel
que le montant des augmentations de capital pouvant résulter de l'exercice des droits de conversion
ou de souscription ne dépasse pas la limite du capital restant autorisé par l'article 8.1 des statuts.
Dans ce cas, le conseil d'administration peut limiter ou supprimer, dans l'intérêt social, le droit de
souscription préférentielle comme le lui permet l'article 8.1 des statuts.
Il ne peut cependant limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en cas d'émission de
droits de souscription réservée à titre principal à une ou plusieurs personnes déterminées autres que
des membres du personnel de la société ou d'une ou plusieurs de ses filiales.
3. Complémentairement à l'autorisation conférée sub 1, le conseil d'administration est expressément
habilité, en cas d'offre publique d'acquisition portant sur des titres de la société, à procéder après
réception de la communication visée à l'article 607 du Code des sociétés, à des augmentations de
capital par apports en nature ou par apports en espèces en limitant ou supprimant le droit de
Volet B
préférence des actionnaires et ce, dans les conditions légales. Les augmentations de capital
réalisées par le conseil d'administration en vertu de la présente habilitation s'imputeront sur le capital
restant autorisé par l'article 8.1 des statuts.
Cette habilitation expresse ne limite pas les pouvoirs du conseil d'administration de procéder, dans le
cadre du capital autorisé, à des augmentations de capital autres que celles visées expressément par
l'article 607 du Code des sociétés.
4. Lorsqu'il fait usage des autorisations prévues au présent article, le conseil d'administration est
compétent pour adapter les statuts à l'effet de modifier l'article relatif au capital et à sa
représentation, de compléter l'historique du capital ainsi que, par une disposition temporaire à insérer
dans le présent article, indiquer dans quelle mesure il a fait usage de son pouvoir d'augmenter le
capital.
5. Les primes d'émission, s'il en existe, devront être affectées par le conseil d'administration, en cas
d'augmentation de capital décidée par lui, après imputation éventuelle des frais, à un compte
indisponible « Primes d'émission », qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne
pourra, sous réserve de son incorporation au capital par le conseil d'administration comme prévu ci-
avant, être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les
conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital. ».
 
VOTE : Mise au vote, cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité.
TREIZIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de prolonger le mandat des administrateurs suivants pour une nouvelle
période de six années à compter d’aujourd’hui, à savoir :
- Monsieur CARRETTE Christophe, prénommé ;
- Monsieur BRAUN Christof, prénommé ;
En outre, l’assemblée générale décide de fixer le nombre d’administrateurs à quatre et appelle à
cette fonction Monsieur DE PREST Tanguy, prénommé
Tous ici présents ou représentés et qui acceptent.
VOTE : Mise au vote, cette résolution, est adoptée à l'unanimité.
 
QUATORZIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des
résolutions qui précèdent et pour coordonner les statuts et renuméroter les articles.
VOTE : Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-sept heures.
 
Identité
Le notaire certifie l’identité des comparants au vu des documents requis par la loi.
Le numéro national a été mentionné avec l’accord exprès des intéressés.
 
Droit d’écriture
Le droit d’écriture du présent acte s’élève à nonante-cinq euros (95,00 EUR).
 
Information - conseil - ARTICLE 9 DE LA LOI VENTÔSE
Les comparants affirment que le notaire instrumentant les a éclairés de manière adéquate au sujet
des droits, obligations et charges découlant du présent acte et qu'il leur a donné un conseil de
manière impartiale. Ils déclarent trouver équilibré le présent acte ainsi que tous les droits et
obligations qui s'y rapportent et déclarent les accepter expressément.
 
DE TOUT QUOI, le notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal.
Fait et passé à Schaerbeek, en l'Etude, date que dessus.
Les comparants nous déclarent, qualitate qua, qu'ils ont pris connaissance du projet du présent acte
au moins cinq jours ouvrables avant la signature des présentes.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées par la loi, savoir
les nom, prénom et lieu de résidence du notaire instrumentant soussigné, nom, prénoms et domiciles
des parties, ainsi que les éventuelles modifications apportées au projet d'acte communiqué comme
dit ci-dessus et partielle en ce qui concerne les autres dispositions, les comparants et intervenants,
représentés comme dit est, ont signé avec nous, notaire.