N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Maison Côme
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Avenue Bonaparte 17
Statuts
TITRE 01 - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL ET DURÉE
Article 01. La dénomination de l'association sans but lucratif est : MAISON CÔME, suivie des mots - association
sans but lucratif - ou - ASBL, ci-après - l'association.
Article 02. Le siège social de l'association est fixé dans la région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré, par
décision du Conseil d’Administration, dans tout autre lieu en Belgique. Toutefois, si le transfert nécessite la
traduction des statuts dans une autre langue, ce transfert devra être autorisé par l’Assemblée générale.
Article 03. L'Association à pour but désintéressé d'offrir des formations et de contribuer à l'insertion
socioprofessionnelle de personnes porteuses d'un handicap. Elle inscrira son action principale dans les métiers
de la restauration et pourra, notamment, s'intéresser à la réaliser son but à travers un restaurant de quartier à
vocation sociale. L'association pourra s'intéresser à toute activité similaire ou connexe à son but désintéresser et
pourra participer à toute activité en lien avec son but qui serait déployée par d'autres associations ou par d'autres
acteurs. Pour réaliser son but désintéressé, l'association pourra se livrer à toute actvité de nature commerciale,
financière ou industrielle.
Article 04. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE 02 - MEMBRES
Article 05. L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront
être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Le nombre de membres effectifs n'est pas limité.
Leur nombre minimum est fixé à deux. Les membres effectifs disposent seuls de tous les droits et obligations
accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Tout tiers peut être proposé
comme membre effectif en adressant sa candidature au président du conseil d’administration ou à
l’administrateur délégué de l’association. Pour être recevable, une candidature doit être parrainée par un membre
effectif. Les candidats sont admis par l'Assemblée générale à la majorité des voix. Le refus d’admission ne doit
pas faire l’objet d’une motivation. Les membres adhérents sont des personnes morales ou personnes physiques
qui participent aux activités de l’association et paient la cotisation si celle-ci est exigée. Leur nombre est illimité.
La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au président du conseil d'administration
de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Le conseil d’administration
décidera de l’acceptation ou non de ces demandes. En tout état de cause, l'admission de membres adhérents est
conditionnée à l'accord unanime des membres fondateurs encore présents dans l'association. Les décisions du
conseil d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées. La qualité de
membres adhérents doit faire l'objet d'une confirmation chaque année par le Conseil d'Administration selon les
modalités prévues pour leur admission. A défaut de confirmation, le membre adhérent perd cette qualité et ne fait
plus partie de l'association. Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.
Ce registre contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de
l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et
du Conseil d'administration. Le registre peut être tenue sous forme de fichier informatique.
0773712481
Article 06. L’association peut réclamer une cotisation à ses membres adhérents. Le montant de la cotisation est
fixé par l’Assemblée générale.
Article 07. Tout membre est libre de quitter l'association en adressant sa démission écrite au président du
Conseil d'administration. Les membres adhérents qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer,
peuvent sur décision du Conseil d'administration, trois mois après avoir été mis en demeure de satisfaire à leurs
obligations, être considérés comme démissionnaires. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée
que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix. L'ordre du Jour de l'assemblée générale
convoquée pour statuer sur une exclusion reprend un énoncé des griefs invoqués à l'appui de la proposition
d'exclusion. Le membre dont l'exclusion est pressentie est informé qu'il peut solliciter d'être entendu par
l'assemblée générale, préalablement à tout vote en étant, s'il le souhaite, assister d'un conseil de son choix. Le
conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs dont
l'exclusion est envisagée dans l'attente de la décision de l'Assemblée générale. En ce cas, le conseil
d'administration en informe le membre. Le conseil d’administration est compétent pour exclure les autres
catégories de membres. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut
réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versé, le cas échéant.
Article 08. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et des membres adhérents en
ordre de cotisation, ces derniers ne disposant pas du droit de vote. Elle est présidée par le président ou à défaut
par l’administrateur désigné par le président. Le président pourra, par anticipation, désigner pour toute la durée
de son mandat, la ou les personnes pouvant le remplacer en cas d’absence. L’Organe d’administration peut
inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
L'assemblée générale ordinaire de l'association est fixée au cours du premier semestre, avant le 31 mai. Elle est
convoquée par courrier ordinaire ou par courriel adressé aux membres au moins 15 jours à l'avance. L'ordre du
jour sera joint à ces convocations qui seront faites par le conseil d'administration et signées par le président ou,
en cas d'empêchement de ce dernier, par l'administrateur délégué qu'il aura spécialement délégué pour le
remplacer à cette fin. Toute proposition contresignée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du
jour. L'assemblée ne pourra délibérer que sur les points inscrits à son ordre du jour. Les membres peuvent
donner procuration à un autre membre pour se faire représenter à l'assemblée générale. Chaque membre ne
peut être porteur que d'une procuration. L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à
tout moment par décision du conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres
effectifs. Si la convocation intervient à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs, l’assemblée
est convoquée dans les 15 jours de la réception de la demande en vue d’une assemblée organisée au maximum
dans les 45 jours de la réception de la demande. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil
d'administration ou par l’administrateur-délégué. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux
dispose d’une voix. Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée
générale en qualité d’observateur ou de consultant. Le conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les
membres de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis
à disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres
qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée
générale. L'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité
et l'identité du membre. Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de
prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et
d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de poser des
questions. La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Lorsque l'ASBL dispose d'un site internet, ces procédures sont rendues
accessibles sur le site internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale. Le
procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote. Les membres du
bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie électronique.
Article 09. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix celle du président ou
de l'administrateur délégué qui le remplace est prépondérante. Avant tout vote, l'Assemblée générale peut être
saisie d'une demande de vote à bulletin secret. En ce cas, l'Assemblée générale vote d'abord, à la majorité
simple, sur la demande de vote à bulletin secret. En cas de vote à bulletin secret, en cas de partage des votes, la
proposition est rejetée. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les
abstentions. Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que les trois quarts des
membres soit présente ou représentée, l’Assemblé générale aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une
prochaine Assemblée générale extraordinaire.
Article 10. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président ou l’administrateur délégué. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Toute modification aux statuts doit être
publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination,
démission ou révocation d'administrateur et de commissaire. Le procès-verbal est communiqué par courriel aux
membres dans les 8 jours de l’assemblée générale. A défaut de remarques formulées dans les 15 jours de
l’envoi, le procès-verbal est considéré comme accepté. En cas de remarque, l’approbation du procès-verbal est
soumise à l’assemblée générale suivante.
Article 11. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont réservées à sa compétence : 1. les modifications
aux statuts ; 2. la nomination et la révocation des membres effectifs ; 3. la nomination des administrateurs
conformément à l’article 5 des présents statuts ; 4. le vote de la décharge aux administrateurs et au commissaire;
5. l'approbation des budgets et des comptes ; 6. La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire
ainsi que les éventuelles actions à introduire à l’encontre des administrateurs et commissaire 7. l’exclusion d’un
membre effectif ; 8. la dissolution volontaire de l'association ; 9. la transformation de l’ASBL en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ; 10. tous les
cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
TITRE 03 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 12. L’association est gérée par un conseil d’administration. Le conseil d’administration est composé de 3
membres au moins, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Ces
administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale. Toutefois, si le nombre de membre est
égal ou inférieur à 2, le conseil d'administration sera également composé de deux administrateurs. Les membres
du conseil d'administration sont désignés, à la majorité absolue, par l'assemblée générale pour une durée
illimitée. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 13. Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement de ce
dernier, de l'administrateur délégué. Un Conseil d'administration au moins est convoqué par trimestre. Les
convocations sont envoyées par le Président ou par l’administrateur délégué, par simple lettre ou courriel au
moins 14 jours calendrier avant la date de réunion. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la
majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. Chaque administrateur ne peut être
porteur que d'une seule procuration. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur le plus
âgé qui le remplace est prépondérante. Le conseil d'administration ne peut valablement voter que si trois de ses
membres sont présents ou représentés. Si le quorum de présence n'est pas atteint, les points repris à l'ordre du
jour du conseil d'administration sont reportés et un deuxième conseil d'administration est convoqué. Ce nouveau
conseil d'administration statue sur les points reportés quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou
représentés. Toutefois, pour chacun des points repris à la convocation, les administrateurs peuvent faire valoir
leur éventuel accord par courriel avant le Conseil d’administration. Les points ayant recueilli un accord unanime
sont considérés comme approuvé et ne sont plus soumis à discussion lors du Conseil d’administration. Le
Président est libre d’annuler le conseil d’administration ou de le reporter si la totalité ou la majorité des points à
été approuvé par accord unanime. Il en informe sans délai par courriel les administrateurs. Les points non
approuvés sont reportés au Conseil d’administration suivant. Les décisions du Conseil d’administration font
l’objet de la rédaction d’un procès-verbal communiqué par courriel aux membres du Conseil d’administration
dans les 8 jours de la tenue du Conseil d’administration. A défaut de remarques formulées dans les 8 jours de
l’envoi, le procès-verbal est considéré comme accepté. En cas de remarque, l’approbation du procès-verbal est
soumise au prochain Conseil d’administration.
Article 14. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont
pas expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale. Il a notamment le
pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui entrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus,
dans l'objet de l'association. Il peut, entre autres, recevoir toutes sommes et valeurs, conclure tous marchés et
contrats, prendre ou donner à bail ou sous-louer, même pour plus de neuf ans, il peut acquérir, aliéner ou
échanger tous biens meubles et tous biens immeubles, nécessaires à la réalisation de l'objet social, après
obtention des autorisations prévues par la loi, accepter tous dons et legs, consentir et accepter tous gages et
nantissements et toutes hypothèques, renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner
mainlevée; avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies,
oppositions et autres empêchements, dispenser de toutes inscriptions d'office, traiter, plaider, tant en demandant
qu'en défendant, transiger et compromettre, l'énumération qui précède étant énonciative et non limitative. C'est le
conseil d'administration également qui sauf délégation qu'il aurait faite de ses pouvoirs, nomme et révoque les
agents, employés et salariés de l'association, détermine leurs attributions, fixe leurs traitements et émoluments,
ainsi que leur cautionnement, s'il y a lieu. Le Conseil d’administration peut nommer un administrateur délégué
dont il détermine la fonction. Sous réserve d’une délégation octroyée par le Conseil d’administration au comité de
direction, les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, soit par le
président, soit par l’administrateur-délégué, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de l'association, par le conseil
d'administration sur les poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur à ce délégué, agissant
individuellement.
Article 15. Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, toute personne dont la
présence lui paraît nécessaire.
TITRE 04 - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 16. Un règlement d’ordre intérieur (ROI) peut être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à
ce propos fixer les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents
statuts uniquement.
TITRE 05 - INFORMATION ET IMPLICATION DES TRAVAILLEURS ET MEMBRES DU PERSONNEL
Article 17. Une fois par an, durant les heures de travail, une réunion a lieu à laquelle sont invités tous les
membres du personnel ainsi que les principales parties prenantes abordant notamment les thèmes suivants : -
Le développement économique et social en cours et futur de la personne morale ; - Le bien-être au travail ; - Une
présentation du rapport d'activités et d'un résumé des comptes de la personne morale ; - La politique de gestion
du personnel, le recrutement et la formation continue.
TITRE 06 - COMPTES ANNUELS
Article 18. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 30
septembre seront arrêtés les prévisions des recettes et des dépenses de l’année sociale suivante. Elles seront
soumises à l’approbation de l’Assemblée générale qui sera convoquée chaque année dans le courant du mois de
mai. Chaque année, à la date du 31 décembre les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil
d'administration. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2022.
Lorsque la législation en vigueur l'exige, l'association nomme un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut
des Réviseurs d'Entreprises, chargés du contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels.
TITRE 07 - MODIFICATIONS AUX STATUTS – DISSOLUTION - DIVERS
Article 19. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de
celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée générale réunit les deux tiers des
membres effectifs. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix et à
l’unanimité des membres fondateurs. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou
représentés à la première réunion, il en sera convoqué une seconde qui pourra délibérer quel que soit le nombre
des membres effectifs présents.
Article 20. En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination
des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social. En cas de
dissolution de l'association, l'excédent de l'avoir social est affecté à une fin désintéressée et selon les modalités à
déterminer par l'Assemblée générale.
Article 21. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les comparants déclarent se référer aux dispositions
légales en vigueur.
Après avoir signés les statuts et avoir constitués l'association, réunis en Assemblée générale ordinaire, les
membres ont désigné en qualité d'administrateur :
- Eonnet Héloise, Secrétaire
- Patrice Ceulemans, Président
- Christiane Steegmans, Trésorière.