N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Coding'sCool
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
Chaussée de Bruxelles 195
Entre les soussignés,
1.LAVERDURE Sabine, de nationalité belge, domiciliée  à 1420 Braine-l'Alleud, chaussée d'Alsemberg, 1021,
2.FIEVET Michel, de nationalité belge, domicilié  à 1410 Waterloo, avenue de la vallée, 1,
Il a été convenu de constituer, conformément au Code des sociétés et des associations, une association sans
but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre 1. Forme légale-dénomination-siège social-durée
Article 1.L'association revêt la forme d'une association sans but lucratif. Elle est dénommée  "CODING'sCOOL"
L'association est régie par les dispositions du Code des Sociétés et des associations.
Article 2. Le siège social de l'association est établi en Région Wallonne. Il est fixé à 1410 Waterloo, Chaussée de
Bruxelles ,195.
Toute modification du siège social peut être décidé par l'assemblée générale et doit être publiée dans le mois de
la décision.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre2.Objet, but.
Article 3. L'association a pour but désintéressé de faciliter aux enfants et aux adultes l'apprentissage de la
programmation informatique et la pratique su sport.
Article 4.L'association poursuit les activités suivantes qui constituent son objet: organisation de cours ainsi que
de stages.
Elle dispose d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intérreser par voie d'association, d'apport, de scission, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
scusceptible de favoriser les activités et objetctis décrits  ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Ttitre 3. Membres.
Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de
membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum deux. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui
ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision
de l'assemblée générale statuant à la majorité simple. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée.
Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes:
être parrainé par deux membres, faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion
aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. Le conseil d'administration accepte la
demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contriber utilement à la gestion.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.
0748766457
Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter.
Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en ont fait la demande; elles
bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation.
Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant
apporter son concours à l'association.
Article 9. la cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'adminitration.
Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
décision au conseil d'administration.
Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté  ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de
l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif, toutefois, cette exclusion ne
peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.
Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.
Article 12. les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre
décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Titre4 . Assemblée générale.
Article 13. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
-la modification aux statuts sociaux
-la nomination et la révocation des administrateurs;
-l'approbation des budgets et des comptes;
-la décharge à octroyer aux administrateurs;
-la dissolution volontaire de l'association;
-l'exclusion d'un membre effectif;
Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée annuelle, avant la date du 30 juin de chaque année.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur la décision du conseil
d'administration ou sur la demande du cinquième au moins des membres effectifs. une telle demande devra être
adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.
Article 16. Tous les membres effectis doivent être convoqués par le conseil d'adminitration à l'assemblée
générale, par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne le jour, l'heure et le
lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à
tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. il peut se faire représenter par un autre
membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être
titulaire que de deux procurations au maximum.
Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises
à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou
par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des
quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20. L'Assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par l'assemblée
générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du
jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la
nature ne demande pas de vote.
Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire, ainsi
que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres
effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans remplacement du registre, et les tiers
justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.
Titre 5. Conseil d'administration.
Article 22. L'association est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins; Le Conseil
d'administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association;
cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs.
Ceux-ci sont nommés pour un terme de cinq ans par l'assemblée générale.
Articel 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance en cours d'un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas  le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
Article 24. Le Conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou
l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut, par l'administrateur
présent désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Article 25. Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurr(s)-délégué(s) (éventuellement: ou
délégué(s) à la gestion journalière choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs, le salaire ou les
appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Article 26. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de
ses membres en fait  la demande. Les convocations sont  faites par le président ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, telefax, courrier électronique ou même verbalement.
Article 27. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de
doubler sa voix en cas de parité de votes. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre
administrateur, porteur d'une procuration écrite.
Article 28. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'admistration et  la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents à statuts à
celle de l'assemblée générale.
Article 29. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale
afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres. l'Administrateur
délégué ou chaque administrateur a qualité pour ouvrir et gérer tous comptes bancaires appartenant à
l'association, pour retirer à la poste tout colis  ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, et
accomplir  tout acte conservatoire.
Article 30. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en
prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
Article 31. Les actions judiciaires  tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateurs désigné à cet
effet.
Article 32. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés
par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-vis des tiers.
Article 33. Les administeurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Titre 6. Exercice social, budget et comptes.
Article 34. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Par dérogation, le premier excercice commence le 1er septembre 2020, mois où l'association débutera ses
activités ,pour se terminer le 31 décembre 2021.
Article 35. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'excercice suivant  seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Titre 7. Dissolution, liquidation.
Article 36. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera les pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin désintéressée.
Titre 8. Règlement d'ordre intérieur
Article 37. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des votes valablement exprimés.
Titre 9. Arbitrage.
Article 38. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre
membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confée à un collège de trois arbitres et statuant
conformément aux articles 1676 et suivants du code judiciaire.
Titre 10. Dispositions transitoires.
Article 39. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
1. LAVERDURE Sabine, née le 24/09/1970 à Cologne ( Allemagne), de nationalité belge, domiciliée Chausée
d'Alsemberg 1021 à 1420 Braine-l'Alleud.
2. FIEVET Michel, né le 29/06/1967 à Beaudour, de nationalité belge, domicilié Avenue de la Vallée 1 à 1410
Waterloo.
Parmi ceux-ci, auront fonctions de
- présidente et trésorière: LAVERDURE Sabine
-Vice-président: FIEVET Michel
Lors de sa première réunion, Le Conseil d'administration a désigné aux fonctions d'administrateur-délégué:
FIEVET Michel
 
Fait à Waterloo en trois exemplaires originaux, le 11/06/2020     , chaque signataire ayant reçu le sien et un
exemplaire étant destiné à être déposé au greffe des personnes morales.