N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Caritas Direct
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Charité 39
1210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Josse-ten-Noode
 
Caritas Direct A.S.B.L.
 
Statuts.
 
 
Entre  :
Mgr. Lucas Van Looy, domicilié Bisdomplein, 1 à 9000 Gent
Mgr. Aloys Jousten, domicilié Boulevard d’Avroy, 54 à 4000 Liège
M. Pierre Annegarn, domicilié Rue de l’Enfer, 43 à 1350 Enines
M. Bruno Aerts, domicilié Lange Nieuwstraat, 73 à 2000 Antwerpen
M. Patrick Debucquois, domicilié Rue du Corby, 100 à 6110 Montigny-le-Tilleul
M. Frank De Coninck, domicilié Boulevard Général Jacques, 1 bte 12 à 1050 Bruxelles
M. Michel Verhulst, domicilié Avenue du Chêne, 17 à 1340 Ottignies
M. Gonzalo Dopchie, domicilié Rue du Marteau, 77 à 1000 Bruxelles
M. Luc De Geest, domicilié J. Vandermeulenstraat, 58 à 9050 Gentbrugge
M. Michel Kesteman, domicilié Rue Victor Rauter, 238 à 1070 Bruxelles
M. Dominicus Verhoeven, domicilié Rozenlaan, 12 A à 2242 Pulderbos
Mme Anne Van den Bussche, domiciliée Moestuinsteeg, 4 à 1050 Bruxelles
réunis en Assemblée générale fondatrice le mardi 17 décembre 2013 à Bruxelles, Il est convenu de constituer
une association sans but lucratif conformément à la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Ses statuts sont les suivants :
 
1. DENOMINATION ET BUT
Article 1 L’association prend pour dénomination « Caritas Direct », ci-après dénommée « l’association ».
Article 2 Le siège de l'association est actuellement fixé rue de la Charité, 39 à 1210 Bruxelles, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre adresse à Bruxelles par décision de
l’Assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
Article 3 Caritas Direct a pour but de répondre aux situations de grande précarité en Belgique dans l’esprit de
l’Evangile et de l’enseignement social de l’Eglise. Elle se veut une expression privilégiée de la vocation diaconale
des chrétiens dans le respect du principe de subsidiarité,
Pour ce faire, elle assure :
a) Une coordination et un appui aux actions directes de première ligne des structures « Caritas » diocésaines ;
b) Une coordination et un appui aux actions directes de première ligne menées par d’autres structures qu’elle
agrée ;
0546964687
c) Le cas échéant, des actions directes de première ligne, notamment sous forme d’un accompagnement associé
ou non à une aide matérielle.
Elle le fait en s’efforçant de favoriser une prise de parole et une action collectives des personnes concernées, qui
seront considérées sur base de leurs capacités plutôt qu’en termes de manques ou de déficiences. Elle mènera
simultanément une réflexion ainsi que les actions nécessaires, notamment en termes d’étude et de plaidoyer,
afin de combattre les mécanismes qui engendrent ou perpétuent de telles situations de précarité. Cette réflexion
et cette action pourront, en particulier, s’exercer dans les domaines du logement et des soins de santé, en ce
compris la santé mentale.
L’association mènera principalement ses actions en Belgique, sans distinction de ses bénéficiaires en termes de
nationalité, de statut ou de conviction.
Afin d’être en mesure de réaliser ce but, elle peut mettre en œuvre tous moyens susceptibles d’y contribuer
directement ou indirectement, et en particulier, mener des activités à caractère économique pour autant que leur
produit soit exclusivement affecté à ce but, dans le respect strict des principes de bonne gouvernance et de
responsabilité sociale des entreprises.
Article 4 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
2. MEMBRES – ASSEMBLEE GENERALE
Article 5 Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.
Article 6 L’Assemblée générale se compose de deux catégories de membres :
-       Les membres effectifs bénéficient de la plénitude des droits attachés à la qualité de membre. Leur
désignation s’effectue selon les dispositions de l’article 8 ci-dessous. Les premiers membres effectifs sont les
fondateurs susmentionnés ;
-       Les membres observateurs sont des personnes physiques ou morales agréées comme telles par
l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration. Ils bénéficieront des droits et seront tenus par
des devoirs qui seront précisés dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 7 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Chaque membre y dispose d’une seule voix.
Article 8 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts.
Elle a, en particulier, dans sa compétence la nomination du président de l’Association, sur proposition du Conseil
d’Administration et moyennant la ratification de cette proposition par la Conférence épiscopale.
L’admission ou l’exclusion d’un membre fait l’objet d’une proposition du Conseil d’Administration à l’Assemblée
générale, qui est souveraine et n’a pas à justifier sa décision. Toute décision d’admission ou d’exclusion d’un
membre lui est notifiée dans les meilleurs délais.
Article 9 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, au cours du premier semestre de
l'année civile et au moins une autre fois par an ainsi que chaque fois que le conseil le juge utile ou qu’un
minimum de 1/5ème des membres en fait la demande.
Les convocations sont faites par lettre ordinaire ou courrier électronique adressé au moins huit jours avant la
réunion et comprenant l'ordre du jour.
Article 10 L'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée.  Si cette condition n'est pas remplie, une seconde assemblée sera convoquée; elle délibérera quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Un membre ne peut en représenter plus de deux autres; les procurations doivent être données par écrit, en ce
compris par courrier électronique.
Article 11 Les décisions de l'assemblée générale sont acquises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sans préjudice des dispositions de l’article 8 de la loi du 2 mai 2002.
Ces décisions font l’objet d’un procès-verbal remis aux membres au plus tard à l’occasion de la réunion suivante,
et dont un exemplaire sera consigné dans un registre conservé au siège de l’association. Les pièces de ce
registre seront signées par le Président de l’association ou par deux administrateurs. Ce registre sera accessible
aux membres selon des modalités dont la détermination relèvera de la compétence du Conseil d’Administration.
Article 12 Le fonctionnement de l'association pourra être fixé par un règlement d’ordre intérieur approuvé par
l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
 
3. CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 13 Le conseil d'administration est composé de trois à douze personnes physiques nommées par
l’Assemblée générale, en ce compris le Président et un ou deux vice-Présidents.
En cas de décès, de démission ou de révocation d'un administrateur, le conseil délibère valablement jusqu'à la
réunion de la prochaine assemblée générale.
Les mandats d'administrateur sont conférés pour une période renouvelable de quatre ans.  Ils sont gratuits, à
l’exception éventuelle d’un ou deux mandats d’administrateur-délégué dans l’hypothèse où ce ou ces derniers
seraient chargés de l’exécution de tâches relevant de la gestion journalière. Un           administrateur-délégué
rémunéré ne peut toutefois être membre de l’Assemblée générale de l’association.
Article 14 Le conseil d'administration possède les pouvoirs les plus étendus pour accomplir les tâches relevant de
l’objet social de l’association, à l’exclusion de celles qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la
compétence de l'assemblée générale.
Il se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il peut constituer un bureau composé de son président et d’un ou plusieurs autres administrateurs.
 
4. GESTION JOURNALIERE
Article 15
Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs, et notamment la gestion journalière, à une
ou plusieurs personnes, membres ou non de l'association. Le ou les délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t
en qualité d’organe. Dans le cas où le(s) délégué(s) à la gestion journalière est (sont) administrateur(s) ou
membre(s) du personnel de l’association, il(s) perd(ent) cette qualité de délégué dès qu’il(s) perd(ent),
respectivement, celle d’administrateur ou de membre du personnel.
L'association est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe de deux de ses
administrateurs.
 
5. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 16
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Les comptes annuels sont contrôlés par un commissaire désigné par l'assemblée générale.  Ils sont soumis, ainsi
que le budget du prochain exercice, par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale.
Article 17
La cotisation annuelle peut être différente pour chaque membre.  Elle est fixée annuellement par l'assemblée
générale sur proposition du conseil d'administration.  Elle ne peut pas dépasser 1 000 EURO  indexés s’il s’agit
d’une personne physique, et 25 000 s’il s’agit d’une personne morale.
 
Article 18 Sauf les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut être
prononcée que par l'assemblée générale, conformément aux présents statuts. La décision de dissolution nomme
également un ou plusieurs liquidateurs; à défaut, le tribunal nommera le ou les liquidateurs et ce à la demande
de la partie la plus diligente.
Quelle que soit la cause de la dissolution, l'affectation de l'actif net est déterminée par l'assemblée générale, à
laquelle les liquidateurs peuvent faire des propositions. Le ou les bénéficiaires de cet actif net ne peu(ven)t
devront être des associations dont l’objet social se rapproche autant que possible du celui de Caritas Direct ; ils
ne pourront, en tout état de cause, jamais en avoir été membres.
 
6. NOMINATIONS
A la suite du vote de l’Assemblée générale fondatrice, le premier Conseil d’Administration se compose comme
suit :
M. Pierre Annegarn, né à ‘s Gravenhage (Pays-Bas) le 23/6/1948 – NN 48062340948
M. Patrick Debucquois, né à Liège le 13/1/1960 – NN 60011322372
M. Frank De Coninck, né à Blankenberge le 11/2/1945 – NN 45021112915
M. Luc De Geest, né à Oudenaarde le 30/8/1947 – NN 47083039935
M. Gonzague Dopchie né à Santiago (Chili), le 10/7/1953 – NN 53071031364
M. Dominicus Verhoeven, né à Brecht le 11/3/1961 – NN 61031136723
M. Michel Verhulst, né à Bruxelles le 19/5/1942 – NN 42051900551
MM. Dominicus Verhoeven et Patrick Debucquois sont chargés de sa gestion journalière.