N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les Mots sont des Oiseaux
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Mitant des Camps(L.L) 33 102
La Louvière
7100
Nous soussignées :
    • Martine Vaesen, rue Basse-Neuville 13 à 5000 Namur
    • Anne Vaesen, Mitant des Camps 33/102 à 7100 La Louvière
avons convenu de constituer une association dont nous sommes les premières administratrices et dont voici les
statuts :
Titre I – Dénomination, siège, durée
Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Les Mots sont des Oiseaux ».
Art. 2. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association mentionnent sa dénomination complète,
sa forme légale, l’adresse de son siège, son numéro d’entreprise, le sigle « RPM » suivi de l’indication du
tribunal compétent, un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en
Belgique, et, le cas échéant, l’indication que l’association est en liquidation. Toute personne qui intervient pour
l’association dans un document où l’une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement
responsable des engagements qui y sont pris.
Art. 3. Le siège de l’association est sis en Région wallonne. L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer
le siège de l’association en Belgique et, le cas échéant, d’adapter dans les statuts l’indication de la Région dans
laquelle le siège de l’association est établi, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de
la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable.
Art. 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
Art. 5. Le but désintéressé poursuivi est la remédiation et l’apprentissage dans les langues vivantes. Les axes
poursuivis sont l’édition, la diffusion, l’animation, l’inclusion, l’éducation autour des mots et de la nature.
Art. 6. Les activités constituant l’objet sont :
- immersion dans les langues cibles via des stages mixant des activités langagières avec d’autres thématiques
telles que la nutrition, le bien-être, l’activité physique, les arts et l’écologie ;
- inclusion de personnes malvoyantes et/ou en difficulté d’apprentissage dans les ateliers ;
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- création originale, production, édition et diffusion de matériel audio-visuel au sens large (livre, audio-guide,
pièce de théâtre…) ;
- ateliers de sensibilisation à la nature, à l’écologie et aux mots dans les écoles, bibliothèques, lieux culturels,
entreprises et associations diverses ;
- conseil et accompagnement en naturopathie et en art-thérapie ;
- nouer tous partenariats dans l’objectif de réaliser le but désintéressé poursuivi.
Titre III – Membres
Art. 7. L’association est composée de membres effectif·ve·s et de membres adhérent·e·s. L’association compte
deux membres effectif·ve·s, ni plus, ni moins.
Art. 8. Les membres effectif·ve·s sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l’association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre
effectif·ve la personne admise en cette qualité par une décision ordinaire de l’assemblée générale.
Art. 9. Les membres adhérent·e·s sont des personnes morales qui souhaitent aider l’association, participer à
ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent·e quiconque paye son adhésion, sauf
décision contraire de l’organe d’administration.
Art. 10. La décision de refuser un·e nouveau·elle membre effectif·ve ou adhérent·e ne doit pas être motivée. Un
recours contre cette décision n’est pas possible.
Art. 11. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres effectif·ve·s et
adhérent·e·s. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne
morale, la dénomination, la forme légale et l’adresse du siège. Un·e membre peut élire domicile au lieu où il ·
elle poursuit son activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de
consultation du dossier. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou
d’exclusion des membres dans le registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 12. Chaque membre effectif·ve ou adhérent·e communique une adresse électronique à l’association aux
fins de communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la membre concerné·e communique
une autre adresse électronique.
Art. 13. Tout·e membre effectif·ve peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin,
il · elle adresse une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel il · elle convient
d’une date et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 14. Le montant maximum des cotisations des membres adhérent·e·s est de cinq mille euros par année
civile. L’organe d’administration décide, dans cette limite, des montants des cotisations, de leur déclinaison
selon les critères qu’il définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de la périodicité et des échéances. La
cotisation des membres effectif·ve·s est gratuite.
Art. 15. Tout·e membre effectif·ve ou adhérent·e est libre de se retirer à tout moment de l’association en
adressant sa démission par courrier électronique à l’organe d’administration. Lorsque la démission d’un·e
membre effectif·ve contrevient au nombre de membres effectif·ve·s requis à l’article 7 des présents statuts, elle
est suspendue jusqu’à ce qu’un·e remplaçant·e soit trouvé·e endéans un délai raisonnable. Dans les autres
cas, la démission prend effet immédiatement.
Art. 16. La qualité de membre effectif·ve ou adhérent·e se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit
d’une personne morale, en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
Art. 17. Un·e membre adhérent·e qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu·e ou réputé·e
démissionnaire par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
Art. 18. L’exclusion d’un·e membre effectif·ve ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La
proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu·e.
Art. 19. L’exclusion d’un·e membre adhérent·e peut être prononcée par une décision ordinaire de l’organe
d’administration.
Art. 20. Ni le · la membre effectif·ve suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre effectif·ve ou
adhérent·e par démission, par exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux
avoirs de l’association ou au remboursement des cotisations versées. Seul le refus d’une nouvelle adhésion
donne droit, le cas échéant, au remboursement de ladite adhésion.
Titre IV – Assemblée générale
Art. 21. L’assemblée générale est composée des membres effectif·ve·s de l’association. Elle est l’organe
souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts.
Art. 22. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
– l’exclusion d’un·e membre effectif·ve (cfr article 18) ;
– la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s (cfr article 30), ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateur·rice·s ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget (cfr articles 30 et 56) ;
– la modification des présents statuts (cfr article 33) ;
– la nomination et la révocation des administrateur·rice·s (cfr article 37) ;
– la transformation de l’association par l’adoption d’une forme légale autre que celle d’une ASBL ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– la dissolution de l’association (cfr article 58) ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Art. 23. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un·e membre effectif·ve en fait la demande,
l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art. 24. Tou·te·s les membres effectif·ve·s et adhérent·e·s et, si l’association est en liquidation, les
liquidateur·rice·s sont convoqué·e·s par courrier électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours
avant celle-ci. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès
aux documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par
au moins un·e membre effectif·ve est portée à l’ordre du jour.
Art. 25. Toute personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée générale peut y être invitée, soit
de manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une décision de ladite assemblée
générale. Un·e membre effectif·ve peut à tout moment exiger qu’une personne invitée soit écartée de
l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de la séance.
Art. 26. Assemblée générale écrite : les membres effectif·ve·s peuvent, à l’unanimité et par courrier
électronique, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de
la modification des présents statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
Art. 27. Un·e membre effectif·ve peut se faire représenter à l’assemblée générale par une personne qui n’est
pas membre effectif·ve. Lors de la vérification des présences, le · la mandataire devra produire une procuration
dont l’original, la copie ou la capture d’écran sera annexé au procès-verbal. Nul·le ne peut être porteur·euse de
plus d’une procuration.
Art. 28. L’assemblée générale ne peut être tenue sous forme électronique. Le vote à distance avant
l’assemblée générale n’est pas autorisé.
Art. 29. Chaque membre effectif·ve a un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les membres adhérent·e·s
ont une voix consultative.
Art. 30. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui suit
la clôture des comptes. L’organe d’administration y expose la situation financière et l’exécution du budget.
Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en dehors
des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 31. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– celle-ci a été valablement convoquée ;
– l’ensemble des membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s ;
– la résolution est prise à l’unanimité, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
Art. 32. L’assemblée générale délibère valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour s’il ne
s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un·e membre effectif·ve, de la dissolution
volontaire de l’association ni de la transformation de l’association par l’adoption d’une forme légale autre que
celle d’une ASBL.
Art. 33. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation.
Art. 34. Les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale ainsi que les copies ou extraits à délivrer aux
tiers sont signés par les deux administrateur·rice·s.
Art. 35. Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux et décisions
de l’assemblée générale. À cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à l’organe
d’administration avec lequel ils · elles conviendront d’une date et d’une heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. L’organe d’administration peut délivrer des copies ou extraits de
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale à des tiers justifiant d’un intérêt légitime.
Titre V – Organe d’administration
Chapitre 1 : Composition
Art. 36. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de deux
administrateur·rice·s, ni plus, ni moins, qui sont des personnes physiques.
Art. 37. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’assemblée
générale. Ils · Elles sont élu·e·s parmi les membres effectif·ve·s suite à leur candidature motivée pour une
durée indéterminée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de perte de leur qualité de membre effectif·ve,
de décès ou d’interdiction.
Art. 38. En aucun cas l’organe d’administration ne peut coopter un·e nouvel·le administrateur·rice.
Art. 39. Chaque administrateur·rice ou toute autre personne mandatée par l’association peut élire domicile au
lieu où il · elle poursuit son activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en
cas de consultation du dossier. Les administrateur·rice·s peuvent élire domicile au siège de l’association pour
toutes les questions qui concernent l’exercice de leur mandat.
Art. 40. Les administrateur·rice·s et les autres personnes mandatées par l’association communiquent au début
de leur mandat une adresse électronique aux fins de communiquer avec l’association. Toute communication à
cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association peut utiliser cette adresse
jusqu’à ce que le · la mandataire concerné·e communique une autre adresse électronique.
Art. 41. L’organe d’administration communique aux membres effectif·ve·s et adhérent·e·s et aux personnes
mandatées par l’association une adresse électronique aux fins de communiquer avec lui. À défaut, toute
communication effectuée de bonne foi à une adresse habituellement utilisée par l’association pour
communiquer est réputée être intervenue valablement.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 42. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et l’article 22 des présents statuts réservent à
l’assemblée générale.
Art. 43. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par courrier électronique.
Art. 44. Une réunion de l’organe d’administration est convoquée par les deux administrateur·rice·s chaque fois
qu’estimé nécessaire. Les administrateur·rice·s sont convoqué·e·s par courrier électronique au moins huit jours
avant la réunion, sauf si l’urgence empêche d’accomplir les formalités de convocations.
Art. 45. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– l’ensemble des administrateur·rice·s sont présent·e·s ;
– la résolution est prise à l’unanimité, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
Art. 46. Un·e administrateur·rice ne peut se faire représenter par qui que ce soit à une réunion de l’organe
d’administration.
Art. 47. Les procès-verbaux et décisions de l’organe d’administration sont signés par le · la président·e de
séance et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par les deux
administrateur·rice·s.
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 48. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 49. L’association est valablement représentée par ses deux administrateur·rice·s agissant conjointement,
sans autre justification vis-à-vis de tiers.
Art. 50. L’organe d’administration peut mandater un·e ou deux administrateur·rice·s, agissant séparément, pour
représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou
révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
Chapitre 3 : Responsabilités
Art. 51. Les administrateur·rice·s et les autres personnes mandatées par l’association ne contractent aucune
responsabilité personnelle relative aux engagements de l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de
l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée.
Art. 52. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils · Elles répondent solidairement, tant envers l’association
qu’envers les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts.
Art. 53. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les dépenses liées à l’exercice de leur
mandat pourront être défrayées, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 54. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe
d’administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour
autant que le nombre d’administrateur·rice·s reste égal au nombre requis  des présents statuts.
L’administrateur·rice démissionnaire pourra être contraint·e de prendre part à des décisions urgentes devant
permettre de sauvegarder les intérêts de l’association.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 55. L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Art. 56. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que le
budget doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social.
Art. 57. Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et
décisions de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents
comptables de l’association. A cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à l’organe
d’administration avec lequel ils · elles conviendront d’une date et d’une heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Titre VI – Dissolution
Art. 58. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de
faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que
si la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour.
Autres dispositions :
Le premier siège de l’association est sis Mitant des Camps 33/102  à 7100 La Louvière.
Fait a Namur en deux exemplaires originaux, ce 8 novembre 2024,
 
Déposé par Vaesen Martine, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Anne Vaesen
Rue Mitant des Camps(L.L) 33 0102, 7100 La Louvière
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Martine Vaesen
Rue Basse Neuville 13 0031, 5000 Namur