Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CMIX
Ile-Monsin Darse Nord 115 bte 2
4020 Liège
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
---  L'an deux mil dix-sept.
---  Le trente-et-un mai.
---  Devant Nous, Maître Philip ODEURS, notaire de résidence à Sint-Truiden.
---  ONT COMPARU:
1.   Monsieur MATTERNE, Victor Omer Marie Ghislain, né à Sint-Truiden le vingt-deux juillet mil neuf
cent soixante-quatre, numéro national ..., domicilié à 3800 Sint-Truiden, Sint-Trudostraat 23/0501.
2.   "A.M.BETON" Société Privée à Responsabilité Limitée, ayant son siège social à 3800 Sint-
Truiden, Aalsterweg 54, inscrite au registre des personnes morales d'Antwerpen, division Hasselt
sous le numéro TVA BE 0885.943.560.
Constituée par acte reçu devant Maître Raoul VREVEN, Notaire à Saint-Trond le 11 décembre 2006,
publié dans les Annexes du Moniteur Belge le 05 janvier 2007 sous le numéro 07003861 et dont les
statuts n'ont pas été modifiés.
Ici représentée conforme les statuts par son gérant :
Madame VAES, Elien, née à Sint-Truiden le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, numéro
national ..., domiciliée à 3870 Heers, Overhemsestraat 42.
     Nommée en vertu d’une décision de l’assemblée générale extraordinaire du 29 mai 2017,
déposée au greffe de la cour de commerce à Anvers, division Hasselt, le 30 mai 2017, afin d’être
publiée dans les Annexes du Moniteur Belge.
---  Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques.  
---  Les comparants prénommés sub 1 jusqu'à 2 sont ci-après dénommés "LES FONDATEURS”.
Lesquels comparants fondateurs ont requis le notaire Philip ODEURS soussigné de constater
authentiquement la constitution et les statuts de la société commerciale ci-après nommée.
---  CHAPITRE premier - constitution
ARTICLE 1.
Il est constitué une société sous forme d'une société anonyme qui sera dénommée: "CMIX".
Le siège social est établi pour la première fois à 4020 Liège, Ile-Monsin Darse Nord 115/2.
ARTICLE 2.
Le capital social est entièrement souscrit et est fixé à deux cent dix mille euros (210.000,00 €). Il est
divisé en deux cent dix (210) actions de capital, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/deux cent dixième du capital.
Les deux cent dix (210) actions de capital sont à l'instant souscrites en espèces et au pair, comme
suit:
1.   Monsieur MATTERNE Victor, domicilié à 3800 Sint-Truiden, Sint-Trudostraat 23/0501, titulaire de
... actions
2.   A.M.BETON SPRL, ayant son siège à 3800 Sint-Truiden, Aalsterweg 54, titulaire de ...actions
Ensemble: deux cent dix (210) actions, soit la totalité du capital social: deux cent dix mille euros
0676448009
Volet B
(210.000,00 €).
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscri-tes est entièrement
libérée, de sorte que la somme de deux cent dix mille euros (210.000,00 €) se trouve à la disposition
de la société.
Attestation bancaire : Le montant des versements affectés à la libération des apports en numéraire
mentionnés ci-dessus, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la ING, sous le numéro BE35 3630 7170 2137.
Une attestation de ladite Banque en date d’ aujourd’hui, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire
soussigné.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
ARTICLE 3.
La société déclare par les présentes assumer l'entière responsabilité de la constitution actuelle.
ARTICLE 4.
Les comparants reconnaissent:
que le notaire les a éclairés sur les dispositions du Code des Sociétés relatives au plan financier et à
la responsabilité des fondateurs d'une société lorsque celleci a été créée avec un capital
manifestement insuffisant.
savoir que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, qui incombe à la société est
estimé à environ deux mille quatre cent six euros soixante-quatre cents (2.406,64 €).
---  CHAPITRE II  STATUTS
TITRE PREMIER.
Caractère de la société.
ARTICLE PREMIER. Forme  Dénomination.
La société commerciale revêt la forme de société anonyme.
Elle est dénommée « CMIX ».
ARTICLE DEUX. Siège social.
Le siège social est établi à à 4020 Liège, Ile-Monsin Darse Nord 115/2.
Il peut être transféré partout en zone francophone ou bilingue de Belgique par simple décision du
Conseil d'Administration à publier aux annexes du Moniteur Belge. Le Conseil d'administration ou les
administrateurs spécialement délégués à cet effet ont qualité pour faire constater authentiquement, si
besoin est, la modification au présent article qui en résulterait.
La société peut également, par simple décision du Conseil d'administration, établir des sièges
administratifs, d'exploitation, succursales et agences tant en Belgique qu'à l'étranger ou les
supprimer.
ARTICLE TROIS. Objet.
La société a pour objet, directement ou indirectement, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, dans la mesure où
l’exercice de ces activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions
légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la
profession ou autres.
1) pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement,
-au commerce en gros et en détail, en ce compris la vente, l’achat, l’importation, l’exportation,
l’entreposage, la distribution, la réparation, la production, la fabrication, le recyclage, le financement,
le courtage, la représentation commerciale et le transport, de tous biens généralement quelconques
et notamment d’agglomérés de ciment, de produits préfabriqués en ciment et/ou en béton, de béton
préparé, d’agrégats, de tous matériaux et de matériel pour la construction et le génie civil,
-au transport, recyclage et traitement de déchets inertes et de terres polluées,
-à l’exécution de travaux d’entreprises dans le domaine du bâtiment tels que par exemple les travaux
de maçonnerie, de terrassement, de construction, de rénovation, d’aménagement et de réfection de
bâtiments ou de voirie.
 –à toutes prestations de services et tous mandats sous forme d’études, d’organisations,
d’expertises, d’actes techniques, de conseils et d’avis financiers, techniques, commerciaux,
administratifs au sens le plus large du terme et la fourniture d’études de marchés et d’organisation en
matière financière, commerciale ou technique dans tous domaines rentrant dans son objet social ;
 -à la fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat, la facturation pour compte de tiers
ainsi que la fourniture de tous services dans le domaine informatique,
 -à contribuer à la constitution et au développement de sociétés par voie d’apports ou
d’investissements généralement quelconques, en acceptant des mandats d’administrateur et en
gérant ses participations.
La gestion des participations comprend notamment toutes les activités de conseil et d’assistance en
matière de stratégie et de gestion d’entreprise.
Volet B
2) pour son propre compte, toutes opérations se rapportant à la constitution et la gestion d’un
patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, notamment
l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immeubles.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières,
commerciales ou civiles, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la
désignation ne soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer,
acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs immobiliers
apparentés.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies et de toutes manières et notamment par voie d’apport, de
fusion, de souscription, d’achat de titres, d’intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes
affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l’écoulement de ses produits éventuels.
ARTICLE QUATRE. Durée.
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour la modification aux statuts.
TITRE DEUX.
Capital social.
ARTICLE CINQ. Montant et représentation.
Le capital social est fixé à DEUX CENT DIX MILLE EUROS (210.000,00 €).
Il est représenté par deux cent dix (210) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/deux cent dixième du capital.
ARTICLE SIX. Augmentation de capital.
En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les actions à souscrire doivent être
offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs actions, au jour de l'émission, dans le délai et aux conditions fixées par l'Assemblée Générale.
Au cas où l'augmentation de capital ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède,
le Conseil d'administration pourra, selon les modalités arrêtées par lui, autoriser les tiers à y
participer, sauf s'il décide que les actionnaires ayant exercé pour totalité leur droit de souscription
préférentielle pourront à nouveau souscrire, par préférence et proportionnellement à leurs droits
respectifs dans le capital, à la partie non souscrite de l'augmentation de capital.
ARTICLE SEPT. Appels de fonds.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, le Conseil d'administration décide souverainement
des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de
tous les associés. L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est
en retard de satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux légal
augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Le Conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois,
prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de lui
réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommagesintérêts.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulière-ment appelés et exigibles, n'ont pas
été effectués.
ARTICLE HUIT. Nature des titres.
Les titres sont nominatifs.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre
connaissance.
 
 
 
 
Les transferts d'actions nominatives sont inscrits au registre des actions nominatives et signés par le
cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs et par le Président du Conseil d'administration
et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
ARTICLE HUIT BIS. Droit de préemption.
Volet B
Si un actionnaire (la « Partie Cédante ») reçoit une offre ferme et irrévocable pour le rachat de tout
ou partie de ses actions de la part d’un tiers qui n’est pas actionnaire (le « Candidat Cessionnaire »),
tout autre actionnaire (une « Partie Non-Cédante ») bénéficie d’un droit de préemption conformément
aux dispositions du présent article 8bis (le « Droit de Préemption »).
La Partie Cédante adressera à chaque Partie Non-Cédante une notification (la « Notification de
Cession ») avec copie au Conseil d’administration.
La Notification de Cession doit indiquer :
    1.  l’identité du Candidat Cessionnaire envisagé (dénomination, forme juridique et siège social s'il
s'agit d'une personne morale ou d'une entité sans personnalité juridique) et, le cas échéant, l’identité
des personnes qui contrôlent en dernier ressort le Candidat Cessionnaire envisagé,
    2.  une copie du document signé par le Candidat Cessionnaire duquel résulte l’engagement ferme
et irrévocable de ce dernier de procéder à l’acquisition des actions dont la cession est envisagée,
    3.  la nature de la cession envisagée,
    4.  le nombre d’actions à céder, et
    5.  les conditions de la cession envisagée (telles que les garanties contractuelles demandées) (les
« Conditions Proposées ») et le prix par action (le « Prix Proposé »).
La Notification de Cession doit inviter ses destinataires à notifier à la Partie Cédante s’ils ont
l’intention d’exercer leur Droit de Préemption afin d’acquérir les actions que la Partie Cédante désire
céder.
Le Droit de Préemption de chaque Partie Non-Cédante s’exerce proportionnellement au nombre
d’actions que possède cette Partie Non-Cédante.
Le Conseil d’administration détermine, dans les dix (10) jours ouvrables de la date d’envoi de la
Notification de Cession la répartition du Droit de Préemption respectif de chacune des Parties Non-
Cédante.
Le fait pour une des Parties Non-Cédantes de ne pas exercer son Droit de Préemption accroît celui
des autres Parties Non-Cédantes.
Le prix de l’exercice du Droit de Préemption est égal au pair comptable des actions dont la cession
est envisagée, telle qu’elle ressort des derniers comptes annuels de la société ayant été approuvés
par l’assemblée générale des actionnaires de la société et déposés auprès de la Banque Nationale
de Belgique.
Ce prix sera d’application uniquement dans le cas où la cession d’actions de la société, entre vifs, est
envisagée à un tiers, qui n’est pas actionnaire de la société.
Dans un délai de quarante (40) jours ouvrables à compter de la date d'envoi de la Notification de
Cession (le « Délai de Préemption »), chaque Partie Non-Cédante pourra exercer son Droit de
Préemption par l’envoi d’une notification à la Partie Cédante, avec copie au Conseil d’administration,
indiquant le nombre d’actions qu'elle souhaite acquérir parmi les actions que la Partie Cédante
envisage de céder, au prix prévu, à savoir le pair comptable des actions et conformément aux
Conditions Proposées (la « Notification de Préemption »).
A l’issue du délai de quarante (40) jours ouvrables précité, le Conseil d’administration notifie, dans
les dix (10) jours ouvrables, à l’ensemble des actionnaires si il a reçu une ou plusieurs Notification(s)
de Préemption de Partie(s) Non-Cédante(s) ainsi que, dans l’affirmative, le nombre d’actions qui sont
visées par ces Notifications de Préemption et le prix total qui sera payé par la ou les Parties Non-
Cédantes pour les actions que la Partie Cédante envisage de céder.
Au cas où le Droit de Préemption n’est pas exercé pour la totalité des actions dont la cession est
envisagée, il sera considéré comme caduc et les actions pourront être cédées au Candidat
Cessionnaire aux Conditions Proposées et au Prix Proposé.
En cas d’exercice par une Partie Non-Cédante de son Droit de Préemption conformément aux
dispositions du présent article 8bis, le paiement effectif du prix prévu, ainsi que l’inscription dans le
registre d’actionnaires de la société du transfert des actions de la Partie Cédante à la Partie Non-
Cédante devra être effectué dans un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la date
d’envoi de la Notification de Préemption par cette Partie Non-Cédante.
ARTICLE NEUF. Obligations - Droits de souscription.
La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non par décision du Conseil
d'administration qui en déterminera le type, le taux des intérêts, le mode, l'époque des
remboursements, ainsi que toutes autres conditions de l'émission.
L'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription ne peut toutefois être décidée que
par l'assemblée générale.
TITRE TROIS.
Administration et Contrôle.
ARTICLE DIX. Composition du Conseil d'administration.
La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est
fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale et en tout temps révocables
Volet B
par elle.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique à
l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne
pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité
requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée
générale qui a procédé aux réélections.
ARTICLE ONZE. Vacance.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir par cooptation.
Dans ce cas, l'Assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, l'administrateur désigné dans les conditions ci-
dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il
remplace.
ARTICLE DOUZE. Présidence.
Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un Président et peut nommer un Vice-président.
ARTICLE TREIZE. Réunions.
Le Conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président ou en cas
d'empêchement de celui-ci, du Vice-président ou d'un administrateur désigné par ses collègues,
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le
demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
ARTICLE TREIZE-BIS. COMITE DE DIRECTION.
Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, composé
de plusieurs membres, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société
ou sur l'ensemble des activités réservées par la loi au conseil d'administration.
Le conseil d'administration surveille le comité de direction.  Le conseil d'administration fixe les
conditions de désignation des membres, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission
et le mode de fonctionnement du comité de direction.
Lorsqu'une personne morale est désignée comme membre du comité de direction, celleci est tenue
de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature
patrimoniale opposé à une décision ou un opération relevant du comité, il est tenu d'en informer le
conseil d'administration.  Celui-ci approuve seul la décision ou l'opération.
ARTICLE QUATORZE. Délibération.
Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur les objets portés à
l'ordre du jour et si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit, téléfax ou tout autre support écrit ou
assimilé à un écrit conformément à la loi, mandat à un de ses collègues pour le représenter à une
réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Dans ce cas, le mandant sera réputé
présent en ce qui concerne les votes.
Un administrateur peut aussi, lorsque le quorum de présence requis est atteint et pour autant que la
moitié au moins des membres du conseil soient présents en personne, exprimer des avis et formuler
ses votes par les mêmes moyens. La possibilité est donnée également aux administrateurs de
participer au Conseil d’administration par téléphone ou vidéoconférence.
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix, sans tenir compte des
abstentions.
En cas de partage, la voix du Président du Conseil est prépondérante. Toutefois, si le Conseil se
trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être
prépondérante.
A condition que la loi le permette, les décisions du conseil d'administration peuvent, dans les cas
exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, être prises par consentement unanime
des administrateurs, exprimé par écrit. Cependant, il ne pourra pas être recouru à cette procédure
pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé.
ARTICLE QUINZE. Procèsverbaux.
Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par
tous les membres qui ont pris part à la délibération ou au moins par ceux qui ont concouru à la
formation de la majorité.
Volet B
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les délégations et avis y sont
annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par deux
administrateurs.
ARTICLE SEIZE. Pouvoirs du Conseil.
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE DIXSEPT. Direction des affaires sociales.
Le Conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à
un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.
Il peut créer tout Comité consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition et
les pouvoirs au sein de la société.
ARTICLE DIXHUIT. Délégations spéciales.
Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels
pouvoirs spéciaux qu'il détermine.
ARTICLE DIXNEUF. Gestion journalière.
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux
à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateurdélégué, soit à un ou plusieurs
directeurs et autres agents, associés ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE VINGT. Représentation de la société.
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion
journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en
demandant qu'en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en
aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.
ARTICLE VINGT ET UN. Contrôle.
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
ARTICLE VINGTDEUX. Indemnités.
A l'occasion de chaque nomination, l'Assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat
d'administrateur sera rémunéré par une indemnité à charge des frais généraux.
Le Conseil d'administration peut accorder aux administrateurs, directeurs ou mandataires, chargés
de fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
TITRE QUATRE.
ASSEMBLEE GENERALE.
ARTICLE VINGTTROIS. Composition et pouvoirs.
L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Les
décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et
commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur
administration ainsi que d'approuver les comptes annuels.
ARTICLE VINGTQUATRE. Réunion  Convocation.
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier samedi du mois de juin à dix
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions
de capital.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit
indiqué dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée sont faites conformément aux dispositions légales.
Toute personne peut renoncer à cette convocation, et en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE VINGTCINQ. Admission à l'assemblée.
Volet B
Pour être admis à l'Assemblée générale, le Conseil d'administration peut exiger que tout propriétaire
de titres effectue le dépôt de ses certificats nominatifs au siège social ou aux établissements
désignés dans les avis de convocation, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée.
ARTICLE VINGT-CINQ bis. Vote par correspondance.
Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire arrêté par le Conseil
d'administration qui reprend obligatoirement le projet de procès-verbal de l'assemblée et, à la suite
de chaque proposition de résolution, les mentions "pour", "contre" et "abstention".
L'actionnaire émet son choix par une signature apposée au bas d'un de ces trois termes.
Le formulaire doit également prévoir un endroit où l'actionnaire signera et indiquera la date et le lieu
de signature.
Tout actionnaire qui en fait la demande a le droit d'obtenir ce formulaire au siège social quinze jours
au moins avant l'assemblée.
Le Conseil d'administration peut exiger que le formulaire soit déposé au lieu indiqué par lui cinq jours
avant l'assemblée.
ARTICLE VINGTSIX. Représentation.
Tout titulaire d'actions pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire spécial qui est lui
même actionnaire et qui a le droit de vote à l'assemblée.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, même
non actionnaire, un époux par son conjoint et les mineurs, interdits ou autres incapables par leurs
représentants légaux.
Le Conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nuspropriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes, doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
A défaut d'accord entre nu-propriétaire(s) et usufruitier(s), l'usufruitier (ou le mandataire des
usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit.
ARTICLE VINGTSEPT. Bureau.
Toute assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou à défaut par
un Vice-Président ou à défaut encore, par le plus âgé des administrateurs.
Le Président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
L'Assemblée choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires.
Les administrateurs présents complètent le Bureau.
ARTICLE VINGTHUIT. Délibération.
Une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils
entendent prendre part au vote est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer
en séance.
En cas de vote par correspondance, le formulaire visé à l'article vingt-cinq bis est annexé à la liste de
présence.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf si la
totalité du capital social est présente ou représentée et, dans ce dernier cas, pour autant que les
procurations mentionnent expressément ce pouvoir.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés, à la majorité des voix.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
ARTICLE VINGTNEUF. Nombre de voix.
Chaque action de capital donne droit à une voix.
ARTICLE TRENTE. Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines par le Conseil d'administration même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Cette prorogation annule toute décision prise.
Les formalités remplies pour assister à la première séance resteront valables pour la seconde; de
nouveaux dépôts de certificats nominatifs seront admis dans les délais statutaires.
ARTICLE TRENTE ET UN. Procèsverbaux.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil
d'administration ou par deux administrateurs.
TITRE CINQ.
Ecritures sociales  Répartitions bénéficiaires.
ARTICLE TRENTE DEUX. Ecritures sociales.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le trente et un décembre de chaque année, le Conseil d'administration dresse un inventaire et établit
Volet B
les comptes annuels conformément à la loi.
ARTICLE TRENTETROIS. Adoption des comptes annuels.
L'assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par vote spécial sur la
décharge à donner aux administrateurs et commissaires, s'il en est nommé. Cette décharge n'est
valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la
situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Les comptes annuels sont dans les trente jours de leur approbation, déposés à la Banque Nationale
de Belgique conformément à la loi.
ARTICLE TRENTEQUATRE. Distribution.
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent minimum pour être affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque cette réserve aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du Conseil d'administration, par
l'assemblée géné-rale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
ARTICLE TRENTECINQ. Acomptes sur dividendes.
Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes
sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la
loi.
ARTICLE TRENTESIX. Paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux époques et aux endroits
indiqués par le Conseil d'Administration.
TITRE SIX.
Dissolution  Liquidation.
ARTICLE TRENTESEPT. Perte du capital.
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
Le Conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des
associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si le Conseil
d'administration propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il
compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé
dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Si par suite de perte même inférieure à la moitié du capital, l'actif net est moindre que le capital
minimum exigé par la loi pour toute société anonyme, tout intéressé pourra demander au Tribunal la
dissolution de la société.
ARTICLE TRENTEHUIT. Liquidation.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
ARTICLE TRENTENEUF. Répartition.
Après le paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à
concurrence de leur montant de libération non amorti.
Si les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre
des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre tous les titres.
TITRE SEPT.
Dispositions générales.
ARTICLE QUARANTE. Election de domicile.
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou directeur non domicilié en Belgique est tenu de
faire élection de domicile dans l'arrondissement où se trouve le siège social, pour la durée de ses
Volet B
fonctions et pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de
domicile dûment signifié à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège social.
ARTICLE QUARANTE ET UN. Code des sociétés.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés. En
conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement
dérogé par les présentes sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses éventuellement
devenues contraires aux dispositions impératives de ce même Code seront quant à elles réputées
non écrites.
ARTICLE QUARANTE-DEUX Disposition transitoire.
Le conseil d'administration qui se réunira immédiatement au terme de l'acte de constitution de la
société pourra valablement se réunir quel que soit le nombre d'administrateurs présents, et quel que
soit le nombre de procurations dont chacun d’entre eux sera porteur.
---  CHAPITRE III.  DISPOSITIONS FINALES
Article 1.  NOMINATIONS
a)   Conformément à l'article 518 du Code des Sociétés, sont nommés administrateurs:
1.   Monsieur MATTERNE, Victor Omer Marie Ghislain, né à Sint-Truiden le vingt-deux juillet mil neuf
cent soixante-quatre, numéro national ..., domicilié à 3800 Sint-Truiden, Sint-Trudostraat 23/0501.
2.   Madame VAES, Elien, née à Sint-Truiden le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf,
numéro national ..., domiciliée à 3870 Heers, Overhemsestraat 42.
Le mandat des administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de deux mille
vingt-trois.
Les administrateurs exerceront leur mandat à titre gratuit.
b)   Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.
Article 2.  PREMIERS EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-huit.
Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-neuf, conformément aux
statuts.
Article 3. DISPOSITION TRANSITOIRE
Reprise par la société des engagements pris par le conseil d'admi-nistration pendant la période de
transition.
Les comparants déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commer-ce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les comparants déclarent que la société reprendra les engagements pris au nom et pour le compte
de la société en constitution endéans les deux années avant la passation du présent acte,
conformément à l’article 60 du Code des Sociétés.  Cette reprise ne sera effective qu’à partir du
moment auquel la société aura obtenu la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la date de la passation du présent acte constitutif et la date du dépôt
devront être ratifiés par la société endéans les deux mois suivant la date à laquelle la société aura
obtenu la personnalité juridique, conformément à l’article 60 du Code des Sociétés.
Article 4.  Procuration
Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, Monsieur
MATTERNE Victor, prénommé, et Madame VAES Elien, prénommée, à qui ils confèrent tous
pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société à la Banque-
carrefour des entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Article 5. CONSEIL D’ADMINISTRATION
A l'instant, les administrateurs prénommés, décident à l'unanimité, sous la condition suspensive du
dépôt au greffe d’un extrait de l'acte de constitution de la société, de nommer:
-comme administrateur-délégué:
1.   Madame VAES Elien, domiciliée à 3870 Heers, Overhemsestraat 42.
2.   Monsieur MATTERNE, Victor, domicilié à 3800 Sint-Truiden, Sint-Trudostraat 23/0501.
---  Intérêts contradictoires ou engagements disproportionnés
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie de
désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier, quand
l’existence d’intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés est constatée.
---  Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit s’élève à nonante-cinq euros (95,00 €).
     DONT ACTE.
Volet B
---  Fait et passé à Sint-Truiden, en l'Etude.
---  Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte, le trente mai
deux mil dix-sept et que ce délai leur a été suffisant pour l'examiner utilement.
---  Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard
par la loi, et partiellement des autres dispositions, les parties ont signé, ainsi que nous, notaire.
 
(les signatures)
POUR EXPEDITION CONFORME