N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Salsa Diablo
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de l'Arbre Ballon 128 8
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
acte sous seing privé  - Constitution de l'ASBL
 
Les soussignés:
Colinet Gilles, 77/2 rue des Eperonniers B-1000, né le 27/07/1983 à Uccle.
Lungu Ecaterina Maria, 77/2 rue des Eperonniers B-1000, née le 25/03/1990 à Macin (Roumanie).
Aertsens Anne, 128/8 avenue de l'Arbre Ballon B-1090, née le 08/10/1951 à Etterbeek.
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
 
Art. 1 - L'association est dénommée "Salsa Diablo"
Art. 2 - Son siège social est établi à l'avenue de l'arbre ballon 128/8 B-1090 (Jette)
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il pourra être transféré par décision de l'assemblée  générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts.
 
Art. 3 - L'association a pour but : l'enseignement et la pratique de la danse.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par l'organisation de cours, de stages et de tout type d'évènements visant la promotion de la danse, de
son patrimoine et de ses origines.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
L'asbl se réserve le droit de choisir les lieux qu'elle estime opportun afin de réaliser son objet social.
Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE 2 - Membres
 
Art. 5 - L'association est composée actuellement de 3 membres effectifs. Seuls les membres effectifs jouissent
de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
 
Sont membres effectifs:
les comparants au présent acte
les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'admission, statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
0661597309
d'administration.
 
Art. 6 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux
assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2 tiers
des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaire, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrits au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membre, ainsi que tous les
procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 
Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir
être supérieur à 1000 euros pour les membres effectifs.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Art. 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
le plus âgé des administrateurs présents / un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
 
Art 9 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence:
Les modifications des statuts
La dissolution volontaire de l'association
L'approbation des comptes et budgets
La nomination et révocations des administrateurs
La nomination et la révocation du vérificateur au compte et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus
par la loi,
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux vérificateurs aux comptes,
Les exclusions de membres effectifs,
La transformation de l'association en société à finalité sociale,
La décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association,
Tous les cas où les statuts l'exigent.
 Art 10 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui
suit la clôture de l'exercice social.
 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des effectifs au moins.
Les membres effectifs sont convoquées aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le conseil d'administration / l'administrateur désigné par le conseil d'administration,
adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu
de la réunion.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre) et 20 (dissolution
volontaire de l'association) de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, l'assemblée
peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 11 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus de une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Art. 12 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux, signés par
un administrateur / deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance.
Les décisions d'ordre  individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre.
 
TITRE 4 - Conseil d'administration
Art. 13 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés
par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Leur
Mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas
procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci
continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.
Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur ou égale au nombre de membres effectifs de l'assemblée
générale.
Art. 14 - La durée du mandat est indéterminée. Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 Les administrateurs peuvent mettre fin à leur mandat en envoyant une lettre de démission par courrier au conseil
d'administration.
Art. 15 - Le conseil se réunit sur convocation de l'administrateur désigné par le conseil d'administration, chaque
fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si les
deux tiers de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Un administrateur peut se faire représenter  par un autre administrateur, sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus de une procuration.
Art. 16 - Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par deux
administrateurs. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues
par la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 17 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Art. 18 - Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent
conjointement.
Art. 19 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs agissant conjointement.
Art. 20 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un d'administrateur, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 21 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Art. 22 - Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale
réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou
représentés.
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
Art. 23 - L'exercice social de l'association débute le 1er Janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception,
Le premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2017.
Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par la loi du 27
juin 1921 et modifiée par la loi du 2 mai 2002, ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
 
Titre 7 - Dissolution et liquidation
 
Art. 24 - Sauf dissolution judicaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Dans ce cas, l'assemblée
générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et
indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
 
Art. 25 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre asbl, fondation, organisation qui poursuit un but similaire.
 
TITRE 7 - Dispositions diverses
Art. 26 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
Colinet Gilles, 77/2 Rue des Eperonniers B-1000, né le 27/07/1983 à Uccle.
Lungu Ecaterina, 77/2 Rue des Eperonniers B-1000, née le 25/03/1990 à Macin (Roumanie).
Aertsens Anne, 128/8 Avenue de l'arbre ballon B-1090, née le 08/10/1951 à Etterbeek.
 
Le conseil d'administration réuni ce jour nomme à la gestion quotidienne:
Colinet Gilles, 77/2 Rue des Eperonniers B-1000, né le 27/07/1983 à Uccle.
 
 
acte sous seing privé
Fait à Bruxelles, le 15/08/2016, en 2 exemplaires originaux.
 
 
 
 
Gilles Colinet
Administrateur
 
 
 
Anne Aertsens
Administrateur
 
 
 
Ecaterina-Maria Lungu
Administrateur