N° d'entreprise : 0681680960
Nom
(en entier) : BERKHOUT RESTO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Ardennes,Wolkrange 82
 : 6780 Messancy
Objet de l'acte :
OBJET, DENOMINATION, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Rodolphe DELMEE, à Arlon, en date du 09 février 2023,
actuellement en cours d’enregistrement, que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société à
Responsabilité Limitée « BERKHOUT RESTO », ayant son siège social à 6780 WOLKRANGE
(Messancy), rue des Ardennes, n° 82, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro
0681.680.960, a pris les décisions suivantes :
 
(1) En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
Sociétés et des Associations (CSA) et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations (CSA).
 
(2) L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société, qui s’appellera à présent «
BERKHOUT WAGNER FAMILLE », soit en abrégé « BWF ».
En conséquence, l’article 1er des statuts sera lu comme suit :
« La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BERKHOUT WAGNER FAMILLE », soit en abrégé « BWF ».
 
(3) L’assemblée générale décide de compléter l’objet social de la société, qui sera à présent lu
comme suit :
« La société a pour objet tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, en Belgique
ou à l'étranger,
* l’exploitation d’établissements à usage de restauration sous toutes ses formes que ce soient la
préparation, la vente de tous plats cuisinés ou non, de plats à emporter ou à livrer, pizzas,
charcuterie, crèmerie, de toutes boissons alcoolisées ou non, de produits de boulangerie, pâtisserie,
confiserie, gaufrerie, glacerie, cette énumération étant exemplative et non limitative ;
* toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation et la gestion d’un
hôtel-restaurant-brasserie ; la création, l’acquisition ou l’exploitation de tout établissement relatif à cet
objet ; la participation directe ou indirecte dans toutes opérations susceptibles de favoriser le
développement des affaires sociales sous quelque forme que ce soit ;
* toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’
organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, l’organisation de cours de cuisine, l’
organisation, la gestion et l’exploitation de cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations
de tourisme, de divertissement et de loisirs ;
* l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société ;
* la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier ;
* le commerce, la conception, la fabrication et le montage, sous toutes leurs formes, de meuble au
sens large dont notamment de cuisines équipées, d’électroménagers et de luminaire ;
* activité d’hôtelier, hôtel, location de chambre à thème, salle, location saisonnière d’hébergement
Volet B
touristique et autre hébergement de courte durée ;
* organisation de soirée et évènement ;
La société peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute
opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels
immobiliers comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout
dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever,
l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection,
l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la
mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de
tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de
biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération
soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous
les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre
gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses administrateurs et leur famille en tant que
rémunération des prestations fournies à la société. Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre
en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. En ce compris l’acquisition
et la vente en gros ou en détail de produits ou de matériels liés à ces prestations.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Elle peut encore s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, sociétés, associations ou
entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou encore susceptible de favoriser ou de
faciliter son propre développement ou le développement de ses activités, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société pourra également exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
 
(4) En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le
capital effectivement libéré de la société, soit 6.200,00 Euros, a été converti de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital,
soit 12.400,00 Euros, a été convertie en un compte de capitaux propres « apports non appelés », en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités, de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
(5) En ce qui concerne le compte de capitaux propres « apports non appelés », d’un capital de
12.400 Euros, l’assemblée décide de dispenser expressément les actionnaires du versement de ce
capital.
 
(6) L’assemblée générale décide de modifier les modalités de cession d’actions, et par conséquent
de modifier l’article 10 des statuts qui sera à présent lu comme suit :
« Article 10. Cession d’actions
Cessions soumises à agrément.
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions devra, à peine de nullité, obtenir la décision
Volet B
d'agrément, prise à l’unanimité, des actionnaires déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, soit par pli recommandé, soit par courrier
simple ou par courrier électronique, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit (8) jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
soit par pli recommandé, soit par courrier simple ou par courrier électronique, à chacun des
actionnaires en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un
délai de quinze (15) jours et en signalant que ceux qui s’abstiendraient de donner leur avis seraient
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement. »
 
(7) L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chacun des administrateurs présentement nommés, aux fins d'effectuer les démarches
administratives subséquentes à la présente assemblée ; 
- au Notaire soussigné, pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement
pour le dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
 
(s.) Rodolphe DELMEE, Notaire à Arlon.
Est également déposée : Une expédition conforme de l’acte.