Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
HDGC
(en entier) :
(adresse complète)
Haras du Grand Champ
Rue Pire 2 maisons(P.E.) 8
7850 Enghien
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le quatre janvier deux mille seize, par Maître Tim CARNEWAL, notaire à
Bruxelles,  que :
1) Monsieur DUCCI Frantz Patrick, domicilié à 7850 Enghien, Rue Pire Deux Maisons 8,
2) Madame MOENS Florence Marcelline Rachel, domiciliée à 1050 Ixelles, Avenue Emile de Beco
112,
3) La société privée à responsabilité limitée « Genval 14 », dont le siège social est situé à 1380
Ohain, Route de Genval 14,
ont constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Haras du
Grand Champ", en abrégé "HDGC".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 7850 Enghien, Rue Pire Deux Maisons 8.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte :
- L’élevage, l’achat, la vente, la mise en location, l’entraînement et la préparation de chevaux, poneys
ou tous autres équidés d’élevage, ainsi que toute autre activité en rapport direct avec le domaine
équestre ;
- L’organisation d’évènements, de réunions, de colloques, formations et stages en rapport avec le
domaine équestre ;
- L’achat, la vente, la construction, la mise en location de centres, écuries, boxes, pistes
d’entraînement et toutes autres installations ou logements nécessaires ou simplement utiles à la
réalisation, au développement ou à la promotion des activités mentionnées ci-dessus.
La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre
compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les
opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits
immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction, la rénovation, l’aménagement et la
décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’échange, le lotissement et, en général,
toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de
biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son
propre compte: la construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les
opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la
vente et l’achat, la location et la prise en location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation
de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d’État; c) exclusivement en son propre nom et
pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la
négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
0645747707
Volet B
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à
en faciliter la réalisation.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du quatre
janvier deux mille seize.
CAPITAL.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à cinquante mille euros (50.000,00 EUR).
Il est représenté par cinquante mille (50.000) parts sociales sans mention de valeur.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
- par Monsieur DUCCI Frantz, à concurrence de vingt-cinq mille (25.000) parts sociales ;        
- par Madame MOENS Florence, à concurrence de cinq mille (5.000) parts sociales ;
- par la société privée à responsabilité limitée « Genval 14 », à concurrence de vingt mille (20.000)
parts sociales ;
Total : cinquante mille (50.000) parts sociales.
Le capital a été entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur -un compte spécial numéro BE23 3631 5591 3291 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque ING ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le
29 décembre 2015. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.
ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le deuxième mardi du mois de
mai à quatorze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société.
REPRESENTATION
Tout associé empêché peut donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
repré-senter à une réunion de l'assem-blée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l’article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du Code civil et sont dépo-sées sur le bureau de l'assem-blée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'applica-ti-on de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représen-tent.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis.  Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "reje-té" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recom-mandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physi-ques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes néces-saires ou utiles à la réalisa-tion de l'objet social, à
l'excep-tion de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
Volet B
En cas d'existence de deux gérants, ils exerceront l'admini-stration conjointe-ment.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibé-rante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale délégu-er une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la so-ciété.  S'il existe plusieurs gérants, cette procurati-on sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représen-te la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procura-tion spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se ter-mi-ner le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un ving-tième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée géné-rale, sur proposition des gérants, sur la destination
à donner à l'ex-cédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribu-tion, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'as-semblée générale.
La nomination du/des  liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l’article 184, §2 du Code des Sociétés.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des
sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à
tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le quatre janvier deux mille seize et prend fin le 31 décembre
2016.
PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2017.
NOMINATION D’UN GERANT NON STATUTAIRE.
A été nommé gérant non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur DUCCI Frantz Patrick, domicilié à 7850 Enghien, Rue Pire Deux Maisons 8.
Son mandat sera rémunéré.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Les fondateurs déclarent bien connaître et approuver les engagements qui ont été pris au nom de la
société en formation à compter du 1er novembre 2015.
Leur attention est attirée sur la nécessité d’opérer la reprise de ces engagements par l’organe de
gestion dans les deux mois suivant le dépôt au greffe des statuts de la société, conformément à
l’article 60 du Code des sociétés.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er novembre 2015 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l'organe de gestion
qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de la personnalité juridique.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur DUCCI Frantz Patrick, qui, à cet effet, élit domicile à 7850
Enghien, Rue Pire Deux Maisons 8, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
Volet B
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet
d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire