Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ITALIAN KITCHEN
Avenue Foch 808
7012 Mons
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul le 18 décembre 2014, en
cours d’enregistrement, que
    1.  Monsieur CIAVARELLA Michele, né à Boussu le trente juillet mil neuf cent nonante, de
nationalité italienne (numéro national 900730.123.43), célibataire, domicilié à 7390 Quaregnon, rue
Camille Huysmans, numéro 120 ;
    2.  Monsieur DE LIA Ciro, né à San Marco in Lamis (Italie) le 26 avril 1986, de nationalité italienne,
époux de Madame LOMBARDI Francesca, née le 26 février 1989, domicilié à 71014 San Marco in
Lamis, Corso Giannone 88, dont l’identité a été vérifiée par le Notaire instrumentant sur base d’une
carte d’identité numéro AS 7270306, et portant le numéro de registre national bis 864426.237.30 ;
    3.  Monsieur DE LIA Marco, né à San Marco in Lamis (Italie) le 30 septembre 1987, de nationalité
italienne, célibataire, domicilié à 71014San Marco in Lamis (Italie), Via Strada Per Foggia, CN,
identité par le notaire instrumentant sur base d’une carte d’identité italienne portant le numéro AS
7270306, et portant le numéro de registre national bis 874930.229.71 ;
Ont constitué une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée
dénommée « ITALIAN KITCHEN », dont le siège social est initialement établi à 7012 Mons
(Jemappes), Avenue Maréchal Foch, numéro 808.
CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION
La société est constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) représenté par cent
quatre-vingt-six parts sociales (186) sans valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-
vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des
Sociétés.
Ils souscrivent les cent quatre-vingt-six parts sociales (186) en espèces au prix unitaire de cent euros
(100€) chacune comme suit :
-           Monsieur CIAVARELLA Michele  à concurrence de soixante-deux parts sociales (62) ;
-           Monsieur DE LIA Ciro à concurrence de soixante-deux parts sociales (62) ;
-           Monsieur DE LIA Marco à concurrence de soixante-deux parts sociales (62) ;
Les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites sont partiellement libérées à concurrence de
douze mille six cents euros (12.600,00€) par un virement effectué par leurs soins, chacun en
proportion de leur souscription dans le capital, en crédit du compte spécial numéro
BE11.3631.4236.7748 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING Belgique
(agence d’Hornu) ; une attestation bancaire de ce dépôt, datée du 17 décembre 2014, est annexée à
l’acte constitutif.
Les fondateurs ont ensuite arrêté les statuts comme suit :
Article 1 : Forme
Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Article 2 : Dénomination
0507594763
Volet B
La société sera dénommée « ITALIAN KITCHEN ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou du sigle SPRL.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux
dispositions transitoires. Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par
une assemblée générale délibérant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de
siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance. La société peut établir
des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision
de la gérance.
Article 4 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants :
-           la fabrication, l’achat, la vente et le placement et l’entretien de cuisines équipées,
d'équipement et accessoires de salles de bains, de dressings, de placards et de rangements, de tous
appareils électriques et électroménagers, de menuiseries intérieures ou extérieures (châssis,
cloisons, faux plafonds, portes, charpenterie) ;
-           la vente de tout mobilier, de décoration intérieure et d’accessoires (salon, salle à manger,
chambres à coucher, …), tous travaux d'aménagement intérieur de maisons d'habitation et de
bâtiments en général ;
-           la fabrication, l’achat, la vente, le placement et la réparation de tous plans de travail en tous
matériaux existants (granit, stratifié, en pierre, …) ;
-           tous travaux de pose de sanitaires, de plomberie, d'installation de chauffages, d’installations
électriques, de vente et de pose de luminaires en général ;
-           tous travaux de pose de panneaux photovoltaïques, de dispositifs économiseurs d’énergie et
d’antivols, de détecteurs de mouvements-, de fumées ou d’incendie, et autres dispositifs de
protection ou sécurisation des bâtiments ;
-           l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de
manière générale de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement, et toutes
activités de promotion immobilière au sens le plus large du terme ;
-           l’achat, la vente, l’importation et l’exportation, la livraison, la location, la réparation et
l’entretien de tous les matériaux et accessoires dans les matières qui précèdent.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, notamment tous
investissements mobiliers ou immobiliers, en Belgique ou à l’étranger.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans des sociétés, associations ou entreprises ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
L’ensemble des activités qui précèdent pourra être réalisé par la société sous réserve de l’obtention
des autorisations, agréations ou accès à la profession éventuellement requis.
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 6 : Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six parts sociales (186) sans valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-
vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous
deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en règle
au nu-propriétaire, sauf pour les délibérations relatives à l'affectation des bénéfices réalisés et
l'attribution des réserves, sans préjudice des conventions de votes pouvant être conclues entre
l'usufruitier et le nu-propriétaire à ces sujets.
Article 8 : Cession et transmission de parts
Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les
règles suivantes trouvent à s'appliquer.
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
Cessions soumises à agrément
Volet B
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus
d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par
un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 : Registre des parts
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmission des parts.
Article 10 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la
durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des
pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 : Pouvoir du gérant
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 : Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 : Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §1er du Code des Sociétés définissant
les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
Article 14 : Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier samedi du mois de juin à 18
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé dans le délai légal par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les
associés consentent à se réunir.
Article 15 : Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.
Article 16 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et
statue définitivement.
Volet B
Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut, par l'associé présent qui détient le plus
de parts. En cas de pluralité des parts, l’associé le plus âgé remplira cette fonction. Sauf dans les
cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentés et à la
majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées
générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les
copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés et
aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses
arrêtés d'exécution.
Article 19 : Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.
Article 20 : Dissolution, liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l’homologation de
Monsieur le Président du Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 : Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des
Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils
prennent à l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt
de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la
personnalité morale.
1.
Le premier exercice social commencera ce dix-huit décembre deux mille quatre (18/10/2014) pour se
terminer le trente et un décembre deux mille quinze (31/12/2015).
La société reprendra toutefois pour son compte propre toutes opérations effectuées par les
fondateurs dans le cadre de son objet social à compter du premier décembre deux mille quatorze
(1/12/2014).
2.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille seize (2016).
3.
La société sera administrée par deux gérants non statutaires en la personne de Messieurs
CIAVARELLA Michele, DE LIA Marco et DE LIA Ciro, ces derniers intervenant pour accepter,
respectivement et chacun pour ce qui le concerne – le mandat qui lui est attribué. Ils sont nommés
pour une durée illimitée.
Leurs mandats seront exercés à titre gratuit, sauf décision ultérieure de l’assemblée générale visant
à leur attribuer des émoluments. Ils sont nommés jusqu'à révocation.
Limitation de pouvoirs
La signature d’un gérant agissant seul sera suffisante pour tous approvisionnements et toutes
facturations dans le contexte de l’objet social, quels qu’en soient les montants et pour tous
investissements n’atteignant pas deux mille euros (2.000,00€).
Par contre, pour tous investissements égaux ou supérieurs à deux mille euros (2.000,00€), ainsi que
pour tous actes requérant l’intervention d’un officier public ou ministériel et tous emprunts, la
signature de l’ensemble des gérants agissant ensemble sera requise.
4.
Le siège social est initialement établi à 7012 Mons (Jemappes), Avenue Maréchal Foch, numéro
808.
Volet B
5.
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire - réviseur.
Pour extrait conforme,
Constant JONNIAUX,
Notaire.