N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Cabinet dentaire Caroline Jassogne
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6061 Charleroi, Rue François Reconnu 81
Objet de l’acte :
D’un procès-verbal dressé par Maître Etienne DUPUIS, notaire de Résidence à LA LOUVIERE ex STREPY-
BRACQUEGNIES, en date du 27 juin 2011, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit:
Madame JASSOGNE, Caroline Dominique Pauline Marie-Ghislaine, dentiste, née à Charleroi, le deux juillet 
mil neuf cent quatre-vingt-cinq (numéro national : 85070217844), épouse de Monsieur PECCEU, Damien 
Raphaël Firmin Johan, né à Charleroi (D 1), le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-trois (numéro national : 
83070211763), domiciliée à 6061 – MONTIGNIES SUR SAMBRE, rue François Reconnu, n°81, a constitué 
une société privée à responsabilité limitée, dénommée “Cabinet dentaire Caroline Jassogne”, ayant son siège 
social à MONTIGNIES sur SAMBRE, rue François Reconnu n°81.
* Forme
La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. 
* Dénomination
Elle est dénommée "Cabinet dentaire Caroline Jassogne".  
* Siège social 
Le siège social est établi à MONTIGNIES SUR SAMBRE, rue François Reconnu, n°81.  Il peut être transféré en 
tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
* Objet
La société a pour objet, pour compte propre, en Belgique ou à l'étranger : l'exercice de l'art de la dentisterie et toutes 
les pratiques thérapeutiques connexes ou accessoires qui peuvent lui être liées ainsi que toute activité commerciale 
liée à la dentisterie, notamment la fabrication et la pose de tous accessoires de dentisterie.
La société pourra également procéder à tous investissements mobiliers ou immobiliers pour compte propre, même 
sans aucun rapport avec la dentisterie. Le présent objet est limité à ce qui est autorisé, le cas échéant, par toute 
autorité légale ou ordinale compétente.
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou 
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres 
sociétés.
* Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des 
statuts.
* Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18600 EUR)  . Il est divisé en 100 parts sans valeur 
nominale chacune,  partiellement libérées.
* Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y 
a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
0837359428
* Pouvoirs du gérant
Conformément aux dispositions légales et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant 
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
* Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier samedi du mois de mai, à  neuf heures, au siège 
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels. Des 
assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige 
ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales sont établies conformément à la loi. Elles ne sont pas nécessaires 
lorsque tous les associés consentent à se réunir.
* Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
* Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions légales en la matière.
* Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le 
respect des dispositions légales.
* Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que 
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet 
effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent 
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
* Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au 
siège social.
* DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les décisions suivantes sont prises par les comparants :
1/ Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mil douze.
2/ La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an deux mil treize. 
3/ Est nommé en qualité de gérant, pour une durée indéterminée, Madame JASSOGNE Caroline, ici présent qui 
déclare accepter.
Son mandat sera rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale. 
4/ Reprise d'engagements :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er juin 
2011, par Madame JASSOGNE Caroline, précitée, au nom et pour compte de la société en formation sont repris 
par la société présentement constituée, et n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
5/ Commissaire-réviseur : Il est décidé de n’en nommer aucun.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le 28 juin 2011
Etienne DUPUIS, Notaire à LA LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES