Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PAVI & CHAPE
Rue Paul-Joseph-Carpay 29 bte 21
4020 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SC SPRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés », ayant son siège à Herstal,
en date du 6 mars 2018, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1- Monsieur GHORD Mourad, né à Sousse (Tunisie) le vingt-cinq juin mil neuf cent septante-cinq,
époux de Madame BEN HASSINE Ahlem, domicilié à 4020 Liège, rue Paul-Joseph Carpay, 29/21.
2- Madame BEN HASSINE Ahlem, née à Sousse (Tunisie) le trente-et-un janvier mil neuf cent
septante-neuf, épouse de Monsieur GHORD Mourad, domiciliée à 4020 Liège, rue Paul-Joseph
Carpay, 29/21.
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société commerciale et adoptent la forme d'une
société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « PAVI & CHAPE ».
Le capital de la société est fixé à la somme de  DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €), à
représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote,
représentant chacune un/centième de l'avoir social, auquel les comparants souscrivent en numéraire
et qu'ils libèrent de la manière suivante :
 Monsieur GHORD Mourad, à concurrence de nonante (90) parts sociales qu'il libère immédiatement
à concurrence d’un tiers par un apport en numéraire de cinq mille cinq cent quatre-vingts euros
(5.580 €).
 Madame BEN HASSINE Ahlem, à concurrence de dix (10) parts sociales qu'elle libère
immédiatement à concurrence d’un tiers par un apport en numéraire de six cent vingt euros (620 €).
 
II. STATUTS
Forme  Dénomination
La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " PAVI & CHAPE ".
Siège social
Le siège social est établi à 4020 Liège, rue Paul-Joseph Carpay, 29/21.
Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger pour son propre compte ou pour le compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, par elle-même ou par sous-traitants :
 
    •  Les travaux de plâtrerie ;
    •  La pose de chape, la construction de tunnels routiers et ferroviaires et d’autres passages
souterrains ;
0691780937
Volet B
    •  Le placement de pavés et bloc en béton, dallage, pavage ;
    •  L’entreprise de cimentage, de revêtements béton translucide et travaux accessoires (A40221-
A40816) ;
    •  L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, la mise en location, l’exploitation et
l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres,
domaines, immeubles de rapports, parkings, garages, halls industriels et de manière générale, de
tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement ;
    •  L’isolation thermique et acoustique ;
    •  Le sablage et rejointtoyage, montage de cloisons sèches ;
    •  Les travaux de terrassement ;
    •  Les achats, ventes, import/export de tout type de bien ;
    •  Toutes opérations et entreprises se rapportant directement ou indirectement à la fourniture de
services, études assistance, conseils de management ainsi que la formation, dans les sens les plus
larges, dans les domaines de la consultance aux entreprises ; de la gestion d’entreprises ; de la
gestion de projets ; de la gestion de produits ; des ressources humaines ; aux transports rémunérés
de personnes ; de la mobilité ; de l’exercice de toute mission d’administration, l’exercice de mandats
d’administrateur, de gérant et ou de liquidateur dans d’autres sociétés et l’exercice de fonctions se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ;
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mise en
valeur.
La société peut également effectuer toutes opérations à caractère immobilier, telle que l'achat, la
détention, la vente, la cession, l'échange, la construction, la rénovation, l’aménagement, la gestion
de tous biens immeubles, en Belgique ou à l’étranger, et tout ce qui s’y rapporte directement ou
indirectement, qu'elle peut également donner en location en ce compris la location-financement,
acquérir par voie d'apport, de fusion ou d'absorption ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en
jachère, à l’exception des activités règlementées par l’Arrêté Royal du six septembre  mil neuf cent
nonante-trois protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut généralement faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières,
économiques, juridiques, mobilières, immobilières ou autres se rattachant directement ou
indirectement en totalité ou en partie à son objet ou à tous objets similaires ou connexes, ou qui
seraient de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation.
La société réalisera son objet en tous lieux, de toutes les manières qui soient et suivant les modalités
qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne les prestations de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
Durée
La société a une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacun un / centième de l’avoir social.
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
Volet B
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le deuxième lundi du mois de mars à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, un samedi ou un dimanche, l'assemblée est réunie au plus prochain jour
ouvrable.
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
so-ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
1) Dispositions transitoires :
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le
trente et un décembre deux mille dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en mars deux mille dix-neuf.
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide de nommer deux gérants ordinaires ;
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée :
    •  Monsieur GHORD Mourad, lequel aura notamment en charge la direction technique de la
société.
    •  Madame VOLDERS Delphine Micheline Jeanne Christiane, née à Liège le trente novembre mil
neuf cent septante-neuf, domiciliée à 4630 Soumagne, Voie des Bœufs, 8, laquelle aura notamment
en charge la direction administrative de la société.
- décide que le mandat de gérant de Monsieur GHORD Mourad
sera rémunéré suivant décision prise par l'assemblée et la mandat de gérant de Madame VOLDERS
Delphine sera exercé gratuitement jusqu’à décision contraire de l’assemblée.
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
 
Volet B
IV. DELEGATION DE POUVOIRS
A l'instant, les deux gérants ci-dessus nommés déclarent se conférer mutuellement mandat afin que,
agissant isolément, chacun d'eux puisse engager sous sa seule signature la société pour tout acte
qui, pris isolément, ne dépasse pas cinq mille euros (5.000 €).
La présente délégation de pouvoirs peut être révoquée à tout moment par simple décision de l’un ou
l'autre des gérants à publier aux Annexes du Moniteur Belge.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire exerçant sa fonction dans la
SC SPRL « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés  au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire.