N° d'entreprise : 0402872672
Nom
(en entier) : La Maison Suisse de Bruxelles
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Montjoie 100
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D’après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton),
associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 28 décembre
2023, il résulte que:
…/…
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide de modifier l’heure de l’assemblée générale ordinaire et de fixer celle-ci à 9h.
…/…
DEUXIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de modifier la représentation de la société afin que celle-ci soit désormais
valablement représentée par un administrateur-délégué agissant seul ou deux administrateurs
agissant conjointement.
…/…
TROISIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de supprimer l’article 15 des statuts relatif au fonds dénommé « Fonds
indisponible Schwyter ».
L’assemblée décide également d’affecter le montant de ce fonds, soit 22.923,32 EUR, à un poste de
réserve disponible.
…/…
QUATRIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de 150.000 EUR pour le porter de 200.000
EUR à 350.000 EUR sans création de nouvelles actions par incorporation (i) de bénéfices reportés à
concurrence de 22.076,68 EUR, tels que ces bénéfices résultent des comptes annuels arrêtés au 31
décembre 2022, approuvés par l’assemblée générale du 9 mai 2023, (ii) de réserves disponibles
pour un montant de 107923,32 EUR, à concurrence de 85.000 EUR tels que ces réserves résultent
des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022, approuvés par l’assemblée générale du 9 mai
2023, et à concurrence de 22.923,32 EUR résultant de l’affectation du poste « Fonds indisponible
Schwyter » aux réserves disponibles, tel que décidé dans la résolution qui précède.
…/…
CINQUIEME RESOLUTION.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
…/…
SIXIEME RESOLUTION.
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée décide d’adopter comme suit un nouveau
texte des statuts conforme au Code des sociétés et des associations:
CHAPITRE I.- DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE.
Article 1. – Dénomination
La présente société anonyme a pour dénomination LA MAISON SUISSE DE BRUXELLES.
Article 2. - Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’
organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
Tout transfert du siège sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins du conseil
d'administration.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration et dans le respect des dispositions
légales en matière d'emploi des langues en Belgique, des sièges administratifs ou d'exploitation, des
filiales, des succursales et des agences en Belgique et à l'étranger.
Article 3. - Objet
La société a pour objet l’acquisition, la location, la construction, la transformation et l’exploitation de
tous immeubles à usage de café, restaurant, salle de banquet, de cinéma, cercle d’agrément, de
réunion, de conférence, de lecture ou d’étude pour l’organisation d’échanges artistiques ou littéraires
ou sportives ou de tous autres usages similaires ou connexes, ainsi que de tous magasins, bureaux
et terrains de sports, le tout à caractère suisse.
A cette fin, elle peut acquérir, vendre, prendre ou donner à bail tous les biens meubles ou immeubles
et faire en général toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières nécessaires ou utiles pour favoriser directement ou indirectement l’objet de la société,
le tout tant par elle-même que par ou pour des tiers ou en participation.
La société a également pour objet de promouvoir les liens privilégiés entre les Suisses et les Belges,
et de contribuer activement par tout moyen à sa disposition, au développement de ces relations.
Article 4. - Durée
La durée de la société est illimitée.
Elle peut être dissoute en tout temps par l'assemblée générale.
CHAPITRE Il.- CAPITAL, ACTIONS.
Article 5. - Capital
Le capital est fixé à 350.000 EUR; il est représenté par six cent vingt-huit (628) actions, entièrement
libérées, sans désignation de valeur nominale.
Le capital peut être augmenté ou réduit, conformément à la loi.
En outre, l'assemblée générale peut autoriser le conseil d'administration à augmenter le capital avec
ou sans incorporation de réserves ou de plus-values quelles qu'elles soient, ou à émettre des
obligations convertibles ou assorties d'un droit de souscription.
Le conseil d'administration sera autorisé, dans l'intérêt social, à limiter ou supprimer le droit de
souscription préférentielle.
Article 6. . - Actions
Les actions sont et resteront nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège.
Article 7. – Transfert
Les opérations de transfert des actions nominatives sur le registre des actionnaires sont suspendues
le jour de l'assemblée générale des actionnaires, et pendant les cinq jours qui la précèdent.
La cession des actions entre actionnaires, ainsi qu’au conjoint, ascendants et descendants en lige
directe, est libre. Toute autre cession d’actions ne peut être effectuée qu’au profit de citoyens suisse.
CHAPITRE III.- ADMINISTRATION, DIRECTION, CONTROLE.
Article 8. - Administration
La société est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés par l'assemblée générale pour une durée de six ans au plus. Toutefois, dans les
conditions prévues par la loi, le conseil d'administration peut n'être composé que de deux membres.
Les mandats ainsi conférés sont renouvelables. Le mandat des administrateurs sortants non réélus
cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.
Le conseil d'administration choisit un président et se réunit sur sa convocation, au lieu y indiqué, en
Belgique ou à l'étranger, aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent. Il doit être convoqué
lorsque deux administrateurs le demandent.
Les convocations sont faites à chacun des administrateurs huit jours avant la réunion, sauf cas
d'urgence, avec communication de l'ordre du jour.
Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont
présents ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et
que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché peut, même par simple lettre, télécopie ou courriel, déléguer un autre
membre du conseil pour le représenter et voter en son nom. Toutefois, aucun administrateur ne peut
ainsi représenter plus d'un de ses collègues.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs exprimé par écrit, à l’exception des décisions qui requièrent un acte notarié.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration désigne un ou plusieurs administrateurs-délégués.
La société est valablement représentée en justice et ailleurs par un administrateur-délégué, agissant
seul, ou deux administrateurs agissant conjointement, sans devoir justifier d'une décision préalable
du conseil.
Les mandats d'administrateurs sont exercés à titre gratuit.
Article 9. – Délégations de pouvoirs
Chaque administrateur-délégué peut déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs, des pouvoirs de
représentation de la société, dont il détermine le contenu.
Article 10. - Contrôle
Le contrôle de la société est effectué conformément à la loi.
CHAPITRE IV.- ASSEMBLEES GENERALES
Article 11. – Assemblée générale ordinaire - convocations
L’assemblée générale ordinaire se réunira une fois par an, le deuxième mardi du mois de mai à neuf
heures. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant.
Les convocations sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux
actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles
nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la
collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi
des convocations électroniques
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un
autre administrateur.
Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire et l'assemblée peut choisir deux
scrutateurs parmi les actionnaires présents.
Chaque action donne droit à une voix.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il
s'agirait de la révocation d'administrateurs ou de commissaires.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel
que soit le nombre de titres représentés et à la majorité des voix.
Article 12. – Représentation à l’assemblée générale
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,
actionnaire ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple
lettre, par fax, par e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 de l’ancien Code Civil, et
dont le conseil d'administration peut déterminer, le cas échéant, la forme.
Article 13. – Admission à l’assemblée
Les actionnaires en nom sont reçus à l'assemblée sur la production de leur certificat d'inscription
dans le registre, pourvu qu'ils y soient inscrits depuis cinq jours au moins avant l'assemblée.
CHAPITRE V.- COMPTES ANNUELS, REPARTITION DES BENEFICES.
Article 14. – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année,
Au trente-et-un décembre, le conseil d'administration établit les comptes annuels ainsi que son
rapport de gestion.
Article 15. – Bénéfice net
L'excédent favorable du bilan, après déduction de tous frais généraux, amortissements et charges
quelconques, forme le bénéfice net.
Article 16. – Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent du capital.
Le solde est mis à disposition de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut délivrer des acomptes sur dividendes en se conformant à la loi.
CHAPITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION.
Article 17. - Dissolution .
La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale des
actionnaires délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
Article 18. - Répartition
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société et le remboursement du capital social
réellement libéré, le solde sera réparti par parts égales entre toutes les actions.
CHAPITRE VII. - DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 19. - Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et liquidateur
domicilié à l'étranger élit, par les présentes, domicile au siège, où toutes communications,
sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation
pour la société que de tenir ces documents à la disposition des destinataires.
Article 20. – Droit applicable
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
…/…
SEPTIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à l’administrateur unique
pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, liste de présence, procuration et statuts coordonnés.
(signé) Damien HISETTE, notaire à Bruxelles.