Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
Fondation Citadelle
(en entier) :
(adresse complète)
CHR Citadelle
Rue des Glacis 215
4000 Liège
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Catherine GERARD, Notaire associé de la société civile
revêtant la forme d’une SPRL « FRANSOLET & GERARD – Notaires associés », ayant son siège à
Vaux-sous-Chèvremont, le 14 septembre 2017, en cours d'enregistrement, il résulte que :
L’Association Intercommunale constituée sous la forme d’une Société Civile Coopérative à
responsabilité limitée « Centre Hospitalier Régional de la Citadelle », en abrégé « CITADELLE »,
ayant son siège à 4000 Liège, boulevard du XIIème de Ligne, 1, inscrite au Registre des Personnes
Morales de Liège sous le numéro d’entreprise 0237.086.311, Intercommunale constituée pour une
durée de trente ans aux termes d’un acte reçu par Maître Paul-Arthur COEME, Notaire à Liège
(Grivegnée), le 2 mars 1989 dont un extrait a été publié aux annexes du Moniteur belge, le 19 avril
1989 sous le numéro 890419-185 ; dont l’acte de constitution et les statuts ont été approuvés par
décision de l’Exécutif Régional Wallon en date du 24 mars 1989. Dont la durée a été prorogée pour
une nouvelle durée de trente ans, aux termes d’un procès-verbal de l’assemblée générale reçu par
Maître Paul-Arthur COEME, Notaire à Liège (Grivegnée), le 17 juin 2016 dont un extrait a été publié
aux annexes du Moniteur belge le 4 juillet suivant, sous le numéro 16092139. Dont les statuts ont été
modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’un procès-verbal dressé par Maître
Paul-Arthur COEME, Notaire à Liège (Grivegnée), le 16 décembre 2016 dont un extrait a été publié
aux Annexes au Moniteur belge, le 4 janvier 2017 sous le numéro 17001872. Représentée, en vertu
de l’article 42 des statuts, par :
Madame LAMBERT Marie-Claire, Présidente du Conseil d’administration, nommée à cette fonction
suivant décision du Conseil d’administration du 28 juin 2013, publiée aux annexes du Moniteur belge
du 31 décembre 2013 sous le numéro 13196986 ;
Madame PORTUGAELS Sylvianne, Directeur général, nommée à cette fonction suivant décision du
Conseil d’administration du 19 décembre 2014, dûment publiée aux annexes du Moniteur belge le 26
janvier 2015 sous le numéro 15013092.
A requis le Notaire soussigné de dresser ainsi qu'il suit les statuts de la Fondation privée qu'il déclare
constituer conformément à la loi du 27 juin 1921.
1. AFFECTATION DE PATRIMOINE
Pour constituer la Fondation dont question aux présentes, le comparant a déclaré affecter une
somme de DIX MILLE EUROS (10.000,00 €) à la réali-sation du but dont question ci-dessous.
Cette somme a été déposée au compte de la Fondation en formation auprès de la Banque BELFIUS
ainsi qu'il résulte de l’attestation bancaire du 11 septembre 2017 déposée au dossier du Notaire
soussigné.
2. STATUTS
Le comparant arrête comme suit les sta-tuts de la Fondation :
TITRE 1er - Constitution
Article 1er : Fondateur
La Fondation est créée par le SCRL Centre Hospitalier Régional de la Citadelle.
Article 2 : Dénomination
0681504974
Volet B
La Fondation prend la dénomination de « Fondation Privée CHR Citadelle », en abrégé « Fondation
Citadelle ».
Tous les actes, factures, annon-ces, publications et autres documents émanant d'une Fondation
privée mentionnent la dénomina-tion de la Fondation, précédée ou suivie immédiate-ment des mots
« Fondation privée », ainsi que de l'adresse du siège de la Fondation.
Article 3 : Siège
Le siège de la Fondation est éta-bli en Belgique à 4000 Liège, rue des Glacis, 215.
Il peut être transféré en tout autre lieu par déci-sion du Conseil d’administration statuant à la majorité
simple des membres présents ou repré-sentés.
Article 4 : But désintéressé :
La Fondation a pour but principal et désintéressé d’humaniser les soins et d’améliorer le bien-être
physique, psychique, émotionnel et/ou relationnel du patient et de ses accompagnants.
Dans le cadre de la réalisa-tion de son but, la Fondation :
    1.  rassemblera, gérera et développera en son sein l’ensemble des initiatives philanthropiques
existantes et à venir destinées aux patients hospitalisés ou suivis au CHR de la Citadelle et à leurs
aidants proches (entourage qui, à titre non professionnel et avec le concours éventuels
d’intervenants professionnels, assure un soutien et une aide continue à une personne en situation de
grande dépendance, à domicile et dans le respect de son environnement)
    2.  pourra entre autres :
    •  s’impliquer dans des projets humanitaires liés aux soins de santé
    •  octroyer des bourses et des subsides ou aides financières ;
    •  organiser des colloques, rencontres, journées d’études, conférences et séminaires ;
    •  créer, organiser et remettre des prix ;
       3.exercera notamment les activités suivantes afin de récolter des fonds :
    •  organisation de repas de gala ;
    •  organisation de compétitions sportives ;
    •  soutenir des publications scientifiques/académiques ;
La Fondation pourra également accomplir tous les actes ou activités se rapportant directement ou
indirectement à son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir
toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre
toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi.
Elle peut recevoir des dons et des legs.
Article 5 : Durée
La Fondation est créée pour une durée indéterminée.
TITRE II. – Administration
Conseil d’administration
Article 6 : Conseil d’administration
6.1. La Fondation est administrée par un Conseil d’administration composé de de douze (12)
membres, tous personnes physiques, dont :
a) cinq (5) personnes exercent à titre principal une activité au CHR (ci-après, les « Administrateurs A
»),
b) cinq (5) personnes dont les fonctions exercées à titre professionnel sont en lien avec le but de la
Fondation et qui se distinguent par leurs qualités morales, scientifiques, leur notoriété et leurs
relations (ci-après, les « Administrateurs B »),
c) deux (2) personnes issues du Comité scientifique et social, dont l’une est son Président et dont
l’autre est désignée par ses membres en son sein pour représenter les Comités d’activités (ci-après,
les « Administrateurs C »).
6.2. Le Conseil d’administration est, dans toute la mesure du possible, composé du nombre
d’Administrateurs déterminé ci-avant pour chaque catégorie.
Si, à un moment donné, le Conseil d’administration n’est plus composé de la sorte, il sera convoqué
dans un délai maximal de trois (3) mois pour statuer sur la nomination d’un ou de plusieurs
Administrateurs pour revenir à cette répartition.
La circonstance que, pour une raison quelconque (démission, décès,…), la répartition des mandats
n’est plus respectée à un moment donné, ne remet pas en cause la validité des décisions prises par
le Conseil d’administration alors qu’il n’était pas composé de la sorte.
Article 7 : Nomination et renouvellement
7.1.  Les premiers Administrateurs sont désignés par le Fondateur aux termes de l’acte constitutif. Ils
sont ultérieurement désignés par cooptation par le Conseil d’administration en fonction, statuant aux
Volet B
conditions prévues à l’article 14.2. La désignation des administrateurs doit se faire conformément à
l’article 6 et au présent article.
7.2. Sont désignés en qualité d’Administrateurs A, en raison de leurs fonctions, au moins quatre (4)
des cinq (5) personnes suivantes :
- le Président du Conseil d’administration du CHR de la Citadelle ;
- le Directeur général du CHR de la Citadelle ;
- le Président du Conseil médical du CHR de la Citadelle ;
- le Directeur médical du CHR de la Citadelle ;
- le Porte-parole du CHR de la Citadelle ; 
Le Président du Conseil d’administration du CHR de la Citadelle et le Président du Conseil médical
du CHR de la Citadelle deviennent, à l’issue de leur mandat, membres de plein droit du Comité
scientifique et social.
7.3. Sont désignés en qualité d’Administrateurs B, en raison de leurs fonctions, au moins quatre (4)
des cinq (5) personnes suivantes :
- le Recteur de l’ULG ;
- le Doyen de la faculté de médecine de l’ULG ;
- le Président de ISOSL ;
- le Président du CPAS de Liège ;
- l’administrateur-délégué du MNEMA ;
7.4.  Lors de la nomination des Administrateurs et du renouvellement de leur mandat, il est tenu
compte des critères suivants :
- la moralité irréprochable des candidats ;
- la volonté des candidats de s’impliquer, dans la mesure du possible et en fonction de leur profil,
dans les activités de levée de fonds ;
- l’absence de conflit d’intérêts structurel avec d’autres mandats, activités ou responsabilités ;
- la diversité des profils des membres du Conseil d’administration.
7.5. Les Administrateurs sont nommés pour un terme de trois (3) ans, renouvelable.
7.6. Un Administrateur en fonction ne peut pas participer à la délibération du Conseil d’administration
et au vote relativement au renouvellement ou à la révocation de son mandat.
Article 8 : Président, Vice-Président, Trésorier et Secrétaire
8.1. Le Con-seil désigne, parmi ses membres, un Président et un Vice-Président pour un terme
coïncidant avec celui de leur mandat d’Administrateur, également renouvelable.
8.2. En cas de vacance du poste de Président ou en l’absence du Président, sa fonction sera
assurée par le Vice-Président.
Le Conseil peut élire parmi ses membres un Trésorier et un Secrétaire. Ce dernier est chargé
notam-ment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du Conseil et de procéder aux
forma-lités requises par la loi.
8.3.  Le Président est chargé de convoquer les Administrateurs, de présider et d’animer les séances
du Conseil d’administration, et d’être le premier arbitre des questions qui peuvent survenir au Conseil
d’administration. Il est l’interlocuteur de la Fondation vis-à-vis du Fondateur.
8.4.  Le Trésorier est chargé de veiller à la transparence des flux financiers, au respect des
affectations décidées par le Conseil d’administration et à la parcimonie des dépenses d’exploitation ;
il fait tous les mois un rapport sur l’exercice de ses fonctions, qu’il adresse au Président du Conseil
d’administration et qui sera examiné à la prochaine séance du Conseil d’administration.
Article 9 : Gratuité des mandats et des fonctions
Les mandats d’Administrateurs et les fonctions de Président, Vice-Président et Trésorier de la
Fondation sont exercés à titre gratuit.    
Article 10 : Cessation des mandats et des fonctions
10.1.  Le mandat des Administrateurs (quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent) prend
fin :
(i) par la démission, qui doit être adressée par l’intéressé par lettre recommandée au Président du
Conseil d’administration ou au Vice-Président ;
(ii) par la révocation, prononcée par le Conseil d’administration statuant aux conditions indiquées à
l’article 14.2. et ne devant pas justifier sa décision ; l’Administrateur concerné par la révocation ne
prendra pas part à la délibération et au vote mais il devra être entendu préalablement à la
délibération ;
(iii) par le décès, l’incapacité civile de l’Administrateur concerné.
(iv) par l’expiration du terme.
10.2. Le mandat des Administrateurs A prend fin par la cessation de la fonction en raison de laquelle
ils ont été désignés en qualité d’Administrateurs A, et listées à l’article 7.2.
10.3. Le mandat des Administrateurs B prend fin par la cessation de la fonction en raison de laquelle
ils ont été désignés en qualité d’Administrateurs B, et listées à l’article 7.3.
10.4. Le mandat des Administrateurs C prend fin par la cessation de la fonction en raison de
Volet B
laquelle ils ont été désignés en qualité d’Administrateurs C par application de l’article 6.1.c).
Article 11 : Pouvoirs
11.1.  Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts de la Fondation.
11.2.  En particulier, le Conseil d’administration a pour missions de :
11.2.1.  fixer les lignes directrices de la Fondation ;
11.2.2. déterminer la politique de communication de la Fondation ;
11.2.3. fixer la composition et les règles de fonctionnement du Comité scientifique et social et des
Comités d’activités dans le règlement d’ordre intérieur ;
11.2.4. décider de l’affectation des fonds recueillis selon les orientations fixées dans le règlement
d’ordre intérieur qu’il adopte ; sélectionner les projets sur avis du Comité scientifique et social ;
11.2.5. s’assurer du respect par la Fondation des dispositions légales et statutaires ;
11.2.6. approuver le budget de fonctionnement et les plans financiers de la Fondation ; s’assurer du
respect par la Fondation de ce budget et de ces plans ; s’assurer du bon usage des fonds, de la
maîtrise des coûts de structure et de la transparence des procédures d’achat ;
11.2.7. fixer le profil du Directeur opérationnel, responsable de la gestion journalière et du
fundraising ;
11.3. Sans que cette énumération soit limitative, le Conseil d’administration peut, tout en restant
toujours particulièrement attentif au but de la Fondation, conclure toutes conventions, transactions et
compromis, aliéner, acquérir, échanger tous biens meubles et immeubles, gérer, aliéner et remployer
toutes valeurs ; consentir tous baux et locations ; accepter toutes libéralités entre vifs ou
testamentaires sous réserve de l’autorisation du Service Public Fédéral Justice lorsque la valeur
d’une libéralité excède les limites prévues par la loi ; faire tous placements de fonds, recettes et
revenus ; faire tous emprunts et en régler les conditions ; constituer et accepter toutes les
hypothèques avec clause d’exécution forcée et toutes autres garanties et y renoncer ; abandonner
tous droits réels ou personnels ; donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions,
privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements ;
dispenser le conservateur des hypothèques à prendre inscription d’office ; décider d’intenter toutes
actions en justice.
11.4. Le Conseil d’administration adopte un règlement d’ordre intérieur qui précise, notamment, ses
règles de fonctionnement.
11.5. Le Conseil d’administration peut créer des commissions ad hoc ou des comités permanents
(Comité de nomination, Comité d’audit,…), dont il fixe, dans le règlement d’ordre intérieur, les
missions, les compositions, les pouvoirs et les règles de fonctionnement.
11.6.  Le Conseil d’administration peut établir une charte de gouvernance d’entreprise, un code
d’éthique (notamment pour préciser les critères relatifs aux sources de financement acceptables) et
tous autres documents régissant l’action, les activités ou le fonctionnement de la Fondation.
Article 12 : Convocations et réunions
12.1. Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président et du Secrétaire, aussi
souvent que l'intérêt de la Fondation l'exige ou lorsqu’un tiers (1/3) des Administrateurs en fait la
demande par écrit au Secrétaire. Il doit se réunir au moins une fois par an.
12.2. Il se réunit, en principe au siège social ou, exceptionnellement, à tout autre endroit situé dans
l’arrondissement judiciaire de Liège.
12.3. Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être
envoyée, avec l'ordre du jour, aux Administrateurs au plus tard quinze (15) jours avant la réunion,
sauf (i) dans le cas d’une modification proposée aux statuts en vertu de l’article 26, trente (30) jours
au moins avant la réunion du Conseil d’administration et (ii) en cas d'extrême urgence dûment
motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie,
courrier électroni-que ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les Administrateurs sont
présents ou représen-tés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convo-cations.
12.4.  La présidence de la séance du Conseil d’administration est assurée par le Président ; ou, en
cas d’empêchement du Président, par le Vice-Président.
Article 13 : Procurations
Tout Administrateur empêché ou absent peut donner par écrit procuration à un autre Administrateur
pour le représenter lors des délibé-rations du Conseil d’administration et y voter en ses lieux et place.
Les procurations doivent être éta-blies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus de deux
(2) procurations.
Article 14 : Délibérations
14.1. Le Conseil d’administration forme un collège.
Sous réserve de l’application de l’article 14.2, il ne peut valablement délibérer que si au moins la
moitié (1/2) de ses membres, parmi lesquels figurent au moins trois Administrateurs de catégorie A
et trois Administrateurs de catégorie B, est présente ou représentée.
Si un Conseil d’administration ne réunit pas ce quorum, le Président convoquera dans le mois un
Volet B
nouveau Conseil d’administration qui délibérera valablement quels que soient le nombre de ses
membres présents ou représentés ou la catégorie à laquelle ils appartiennent.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés.
Pour le calcul des voix, les abstentions ne seront pas prises en compte.
En cas de partage des voix, la proposition sera rejetée.
Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment jus-tifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions
du Conseil d’administration peuvent être prises par consentement des Administrateurs, exprimé par
écrit. Cette procédure ne pourra pas être utilisée pour les décisions visées à l’article 14.2,
l’établissement des comptes et l’établissement du budget.
14.2. Par dérogation à l’article 14.1, le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer sur les
propositions suivantes :
- révocation du mandat d’un Administrateur ;
- nomination d’un délégué à la gestion journalière ou du Directeur opérationnel ou des membres de
l’Equipe opérationnelle ;
- renouvellement du mandat d’un délégué à la gestion journalière ou du Directeur opérationnel ou
des membres de l’Equipe opérationnelle ;
- révocation du mandat d’un délégué à la gestion journalière ou du Directeur opérationnel ou des
membres de l’Equipe opérationnelle ;
- modification des Statuts de la Fondation ;
que si (i) deux/tiers (2/3) au moins de ses membres, parmi lesquels figurent au moins trois
Administrateurs de catégorie A, trois Administrateurs de catégorie B et un Administrateur de
catégorie C est présent ou représenté et (ii) la décision réunit au moins trois/quarts (3/4) des voix des
Administrateurs présents ou représentés.
Si le Conseil d’administration ne réunit pas ce quorum, le Président convoquera dans le mois un
nouveau Conseil d’administration qui délibèrera valablement si au moins la moitié (1/2) de ses
membres, parmi lesquels figurent au moins un Administrateur de catégorie A et un administrateur de
catégorie B, est présente ou représentée, aux conditions de majorité prévues à l’alinéa précédent.
Pour le calcul des voix, les abstentions ne seront pas prises en compte.
Article 15 : Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
Président (ou le Vice-Président ou l’Administrateur présent le plus âgé). Ces procès-verbaux sont
insérés dans un registre spécial conservé au siège de la Fondation. Le Président (ou le Vice-
Président) est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera
à en faire parvenir un exemplaire aux Administrateurs dans le mois de la réunion.
Article 16 : Conflit d'intérêts
Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opé-ration relevant du Conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres
Administrateurs avant la délibération du Conseil d’administration afférente à cette décision. Il ne
prendra part ni aux délibéra-tions, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa décla-ration, motivée, doit
être annexée au procès-verbal du Conseil d’administration qui devra prendre la décision. De plus, si
la Fondation a nommé un ou plusieurs Commissaires, il doit les en informer.
Gestion journalière
Article 17 : Délégation
17.1. Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la Fondation, à une
personne choisie parmi les membres du CHR de la Citadelle, qui porte le titre de « Directeur
opérationnel ».
Le Conseil d’administration peut également désigner une ou plusieurs personnes, choisies en dehors
ou en son sein, pour assister le Directeur opérationnel dans l’exercice de sa mission. Ces personnes
forment ensemble « l’Equipe opérationnelle », laquelle est présidée par le Directeur opérationnel.
17.2.  Les pouvoirs et les règles de fonctionnement de l’Equipe opérationnelle, ainsi que les
attributions du Directeur opérationnel seront fixés par le Conseil d’administration.
17.3. Le mandat du ou des délégués à la gestion journalière et le mandat du Directeur opérationnel
sont exercé à titre gratuit.
17.4.  Le Conseil d’administration veille à informer ou faire informer, via le Directeur Opérationnel, les
membres de l’Equipe opérationnelle des objectifs poursuivis par la Fondation.
17.5. Le Directeur opérationnel est invité permanent au Conseil d’Administration. Il y a une voix
consultative.
Article 18 : Nomination, révocation, cessation et vacance
18.1. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière est(sont) nommé(s) par le Conseil d’administration
pour un terme de trois (3) ans, renouvelable.
18.2. Le mandat du délégué à la gestion journalière prend fin :
(i) de plein droit, dès qu’il perd sa qualité d’administrateur s’il exerce également ce mandat ;
Volet B
(i) par la démission, qui doit être adressée par l’intéressé par lettre recommandée au Président du
Conseil d’administration ou au Vice-Président ;
(ii) par la révocation, prononcée par le Conseil d’administration statuant aux conditions indiquées à
l’article 14.2 et ne devant pas justifier sa décision ; le délégué à la gestion journalière concerné par la
révocation ne prendra pas part à la délibération et au vote, mais il pourra être entendu préalablement
à la délibération ;
 (iv) par l’expiration du terme.
18.4. En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne
désignée par le Conseil d’administration statuant aux conditions indiquées à l’article 14.2.
18.5. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge comme dit à l'article 31, §6, de la loi.
Représentation
Article 19 : Représentation
19.1. Les membres du Conseil d’administration, exerçant leur fonction de manière collégiale,
représentent la Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur,
soit en tant que défendeur.
19.2. Sans préjudice du pouvoir général de représentation du Conseil d’administration, et sans
préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux, la Fondation est dûment représentée à
l’égard des tiers, en justice et dans les actes notariés ainsi que dans ses démarches avec
l'Administration, par deux Administrateurs de catégorie A agissant conjointement, qui n'auront, en
aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d’administration.
19.3. En ce qui concerne la gestion journalière, la Fondation est valablement représentée dans les
actes et en justice, par le Directeur opérationnel.
TITRE III. – Comité scientifique et social
Article 20 : Comité scientifique et social
Il est créé au sein de la Fondation un Comité scientifique et social dont le Conseil d’administration
fixe la composition et les modalités de fonctionnement et précise le cas échéant, la mission, dans le
règlement d’ordre intérieur.
Le Comité scientifique et social a pour mission de conseiller le Conseil d’administration sur les
questions scientifiques et sociales en rapport avec les activités de la Fondation.
Le Comité scientifique et social est composé de dix membres au moins, sans limitation au plus.
Le Comité scientifique et social est composé :
    •  des anciens Présidents du Conseil d’administration du CHR de la Citadelle en exercice à
compter de la constitution de la Fondation ;
    •  des anciens Présidents du Conseil médical du CHR de la Citadelle en exercice à compter de la
constitution de la Fondation ;
    •  des coordinateurs des Comités d’activités ;
    •  des personnes physiques nommées par le Conseil d’administration sur proposition des
Administrateurs de catégorie A ;
    •  du Directeur opérationnel ;
Le Comité scientifique et social est présidé par un Président désigné par le Conseil d’administration
sur proposition des Administrateurs de catégorie A.
TITRE IV.- Comités d’activités
Article 21 : Comités d’activités
Il est créé trois comités d’activités dont le Conseil d’administration fixe la mission, la composition
ainsi que les modalités de fonctionnement aux termes du règlement d’ordre intérieur :
- le Comité d’activités « Enfants » ;
- le Comité d’activités « Adultes » ;
- le Comité d’activités « Humanitaires ».
TITRE V. - Exercice comptable - Comptes annuels et budget
Article 22 : Exercice social
22.1. L'exercice social com-mence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
22.2.  Toutefois, le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe de l’acte de
constitution.
Article 23 : Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil
d’administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le budget de
l'exercice suivant.
TITRE VI.- Contrôle
Article 24 : Contrôle
24.1.  Lorsque la Fondation est tenue par la loi de désigner un Commissaire ou lorsque le Conseil d’
Volet B
administration l’estime opportun, il désigne un Commissaire parmi les membres de l’Institut des
réviseurs d’entreprises (ci-après le « Commissaire »), pour un terme renouvelable de trois (3) ans, et
fixe sa rémunération.
24.2.  Les fonctions du Commissaire cessent de la manière indiquée par la loi.
24.3. Il est pourvu immédiatement à toute vacance de cette fonction par le Conseil d’administration.
Le nouveau Commissaire achève le cas échéant le mandat de son prédécesseur.
Article 25 : Contrôle des comptes
25.1.  Le Commissaire éventuel est chargé, sans intervention dans la gestion journalière, de la
surveillance et du contrôle des comptes de la Fondation. Il vérifie également l’exactitude des
inventaires et estimations des biens composant le patrimoine de la Fondation. Il peut prendre
connaissance de toutes les pièces comptables ainsi que tous les documents utiles pour
l’accomplissement de sa mission.
25.2.  Chaque année, le Commissaire fait rapport au Conseil d’administration sur les résultats de ses
vérifications et sur les comptes de l’exercice écoulé.
25.3. Les comptes en projet doivent être soumis au Commissaire au moins un (1) mois avant la
séance du Conseil d’administration qui a pour ordre du jour l’établissement de ces comptes.
TITRE V. – Modifications des statuts et dissolution
Article 26 : Modifications des statuts
Le Conseil d’administration de la Fondation peut apporter toutes modifications aux statuts de la
Fondation aux conditions fixées à l’article 14.2. des présents statuts.
Article 27 : Dissolution
27.1. La Fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi. Toutes décisions
relatives à la dissolution, aux con-ditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net,
sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 31, §§3 et 4, de la
loi.
27.2. En cas de dissolution de la Fondation, l'actif net devra obligatoirement être attribué à la
Fondation Léon FREDERICQ Fondation hospitalo-universitaire de Liège, ou à défaut, à tout autre
organisme ayant une fin désintéressée similaire.
TITRE VI. - Dispositions diverses
Article 28 : Juridiction compétente
Tout différend relatif aux Statuts sera tranché par les cours et tribunaux de compétentes de
l’arrondissement judiciaire de Liège.
Article 29 : Droit applicable
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les Statuts est réglé par le Titre II de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
Fondations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le Fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au
greffe des présents statuts.
Exercice social :
Par exception à l'article 22, l'exer-cice social de la première année d'existence de la Fondation
débutera le jour du dépôt au greffe de l'acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2018.
Administrateurs :
Sont désignés en qualité d'Administrateurs A pour un terme de trois ans, limitée à la durée de leur
fonction ainsi qu’il est dit à l’article 10 points 2 :
    •  Madame Marie-Claire LAMBERT, Présidente du Conseil d’administration ;
    •  Madame Sylvianne PORTUGAELS, Directeur général ;
    •  Docteur Laurent COLLIGNON, Président du Conseil médical ;
    •  Docteur Jean-Louis PEPIN, Directeur médical ;
    •  Madame Nathalie EVRARD, Porte-Parole ; 
Tous présents ou représentés et qui acceptent ce mandat.  
Sont désignés en qualité d’Administrateurs B pour un terme de trois ans, limitée à la durée de leur
fonction ainsi qu’il est dit à l’article 10 point 3 :
    •  Monsieur Albert CORHAY, Recteur de l’ULG ;
    •  Docteur Vincent D’ORIO, Doyen de la faculté de médecine de l’ULG ;
    •  Madame Maggy YERNA, Présidente de ISOSL ;
    •  Madame Marie-France MAHY, Présidente du CPAS de Liège ;
    •  Monsieur Jacques SMITS, Administrateur délégué du MNEMA.
Sont désignés en qualité d’Administrateurs C pour un terme de trois ans, limitée à la durée de leur
fonction ainsi qu’il est dit à l’article 10 point 4 :
Volet B
    •  Monsieur André DENIS ;
    •  Monsieur Yves PRËTE ;
Les Administrateurs B et C n’étant ni présents ni représenté, l’acceptation de leur mandant sera faite
par acte séparé déposé au greffe du Tribunal de commerce et publié comme prévu par la loi.
Contrôle – Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le Fonda-teur décide de ne pas nommer de Commissaire pour
l'instant.
Reprise des engagements pris au nom de la Fondation en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mai 2017 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la Fondation en
formation sont repris par la Fondation présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la Fondation aura la personnalité juridique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès que la
Fondation sera dotée de la personnalité juri-dique.
ATTESTATION NOTARIÉE
Le Notaire atteste le respect des dispositions pré-vues par le titre II de la loi du vingt-sept juin mil
neuf cent vingt-et-un.
Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement, aux fins de publication aux Annexes
du Moniteur belge.
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte.
Catherine GERARD, Notaire.