N° d'entreprise : 0407.812.843
Nom Oeuvres Paroissiales le Cercle à Magnée
(en entier) :
(abrégé) ::
Forme légale : ASBL
Objet de l'acte : Démissions, nominations, modification des Statuts et de la dénomination
Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du lundi 18 novembre 2024
1. Constitution du bureau de l'AG et validité de l'Assemblée
Le bureau est constitué de Roger Fafchamps (Président), Marc Dony (trésorier), Sabine Bartholomé (secrétaire)
2. Approbation de l'ordre du jour
L'ordre du jour est approuvé à l'unanimité.
3. Démission et admission
Roger Fafchamps (Président), Marc Dony (Trésorier) et Sabine Bartholomé (Secrétaire) ont donné leur
démission pour leurs fonctions d'administrateur.
Raphaël Sibille s'est proposé pour reprendre le poste de « président » et a postulé en respectant les	·
statuts de notre association.
· Thierry Simoens s'est proposé pour reprendre le poste de « trésorier » et a postulé en respectant les
statuts de notre association.
· Michel Demez s'est proposé pour reprendre le poste de « secrétaire » et a postulé en respectant les
statuts de notre association.
Après le vote de l'assemblée:
Thierry Simoens est désigné à l'unanimité au poste de Trésorier.	1.
2. Michel Demez est désigné à l'unanimité au poste de Secrétaire.
3.	Raphaël Sibille est désigné à l'unanimité au poste de Président.
L'organe d'administration sera dorénavant constitué des 3 personnes suivantes :
Président : Raphaël Sibille	-
Secrétaire : Michel Demez	-
Trésorier : Thierry Simoens	-
Le nouveau secrétaire procédera aux publications et formalités d'usage dès la signature du présent procès-
verbal par le bureau de l'Assemblée
4. Présentation et approbation des nouveaux statuts modifiés
Le Président lit et commente certains points importants des nouveaux statuts, notamment :
· Le changement de nom
· Le but social et l'objet social
· La durée indéterminée de l'association
· Les membres effectifs
· La démission et l'exclusion d'un membre
Les cotisations	.
Les compétences de l'assemblée générale
..
L'organe d'administration
L'Assemblée vote à l'unanimité le changement des statuts.
L'ASBL modifie sa dénomination.
L'ancienne dénomination était: "Œuvres paroissiales Le Cercle Magnée"
La nouvelle dénomination est désormais: "ASBL Le Cercle de Magnée"
Après vérification des quorums de présences statutaires et légaux, les membres effectifs réunis en assemblée
générale extraordinaire adoptent à l'unanimité de nouveaux status, dont voici les termes :
Statuts coordonés de « Œuvres paroissiales Le Cercle à Magnée »
L'association sans but lucratif Œuvres paroissiales «Le Cercle » à Magnée a été fondée le 13 décembre 1970, et
les statuts ont publiés au Moniteur Belge N° 352 de janvier 1971
Par :
· Bottin Gérard, rue du Village, 15 à 4623 Magnée -Décédé
· Brassine Louis, rue Basse El'Heur à 4624 Romsée -Décédé
· Dor Louis, rue Mitoyenne 8 à 4623 Magnée -Décédé
· Gilkin, Jean, rue de Fléron, 31 à 4623 Magnée -Décédé
· Lemaire Jacques, rue du Village, 13 à 4623 Magnée -Décédé
· Pironet, Jean, rue de la Carrière, 33 à 4623 Magnée -Décédé
.	Sheffer, Nicolas, rue sous les Cours à 4623 Magnée -Décédé
L'assemblée générale a décidé de procéder à la modification coordonnée de ses statuts, conformément aux
dispositions du Livre XX du code de droit économique relatif à l'insolvabilité des entreprises et la loi du 15
avril 2018 portant sur la réforme du droit des entreprises qui s'applique aux ASBL ainsi qu'à celles de la loi
du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
Article 1 - Dénomination et siège social
L'association dénommée «ASBL Œuvres paroissiales Le Cercle à Magnée» s'appelle désormais «ASBL Le
Cercle de Magnée».
Le siège social de l'association est établi rue du Village, 17 à 4623 Magnée (Fléron) en Région wallonne.
Seule l'assemblée générale peut décider de la modification du siège social sans changement de région.
Article 2 - Courriel
L'association accepte toute communication par l'intermédiaire de son adresse électronique.
Article 3 - But social et objet social
L'association a pour but de soutenir, de promouvoir et développer les activités de tout genre de caractère social,
culturel, ou autre au profit des différents groupements ou associations du le village de Magnée.
Pour ce faire, l'association peut organiser diverses activités et événements en vue de la réalisation de son but
social, par exemple l'organisation du barbecue des familles lors de la fête du village, La mise à disposition des
locaux pour la fête du fruit, les manifestations de la confrérie des Coyeus de Magnée et des différents
groupements du village. L'association apporte aussi son soutien actif aux activités sus-
mentionnées.L'association assure aussi la gestion, l'entretien et les aménagements et autres travaux au niveau
des locaux. Ainsi, elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et
immeubles nécessaires à la réalisation de son but social.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité en rapport avec son objet.
L'association peut aussi recevoir des dons ou des subsides dans le cadre de son objet social.
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 5 - Des membres
L'association est composée de membres effectifs qui doivent être des personnes physiques. Le nombre des
membres effectifs n'est pas limité mais ne peut être inférieur à 3.
Membres effectifs :
1. Les personnes convoquées à l'assemblée générale extraordinaire ayant décidé de la révision des statuts.
présentes ou représentées. Un candidat membre doit présenter une demande motivée à l'organe
d'administration, par lettre ordinaire ou par courrier électronique à l'adresse de l'association, indiquant ses
noms, prénoms et lieu de résidence.
Article 6 - Démission, exclusion
§1 Démission
Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l'association. Cette démission sera actée lors de l'Assemblée Générale Ordinaire suivante.
Un membre est réputé démissionnaire lorsqu'il décède.
§2 Exclusion
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées.
Le membre doit recevoir un courrier ou un courriel l'informant préalablement des motifs de la demande
d'exclusion. Il doit avoir la possibilité de se défendre lors de l'assemblée générale où ce point aura été mis à
l'ordre du jour dans la convocation. Il pourra prendre part au vote concernant son exclusion.
Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales
ordinaires consécutives, les infractions graves au R.O.I., aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir
l'association, sont des actes qui peuvent conduire à la demande d'exclusion d'un membre.
L'organe d'administration peut suspendre le membre visé jusqu'à la décision de l'assemblée générale devant
statuer.
L'exclusion, une fois prononcée par l'assemblée générale, ne peut donner droit à aucune compensation ni
indemnité d'aucune sorte.
§3 Registre des membres
L'organe d'administration tient un registre des membres au siège de l'ASBL. Ce registre reprend les nom,
prénom et domicile des membres.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres doivent être inscrites dans ce
registre par l'OA au plus tard huit jours après avoir pris connaissance de la décision.
Le registre peut être consulté par tous les membres, uniquement au siège de l'ASBL.
Article 7 - Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Article 8 - L'assemblée générale
§1 Composition et compétences
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le président
de l'organe d'administration ou, s'il est absent, par un administrateur désigné à cet effet par l'organe
d'administration.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
· La modification des statuts ;
· L'admission de nouveaux membres ;
· La nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant du commissaire aux comptes
ainsi que leur rémunération ;
· L'approbation des comptes annuels et des budgets établis par l'OA ;
· La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
· L'évaluation des activités de l'année révolue ;
· L'élaboration du calendrier des activités à venir ;
· La gestion des relations avec les autres associations ou mouvements locaux ;
· Le transfert du siège social ;
· Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
La dissolution de l'association ;	.
· L'exclusion d'un membre ;
· La transformation de l'ASBL en une autre forme d'entreprise ;
· La décharge aux liquidateurs en cas de dissolution de l'ASBL ;
· Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
§2 Convocation
Il doit être tenu au moins une assemblée générale pour approbation des comptes annuels et du budget	.
annuels, au cours du premier semestre de l'année civile.
· L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur proposition de
l'organe d'administration, ou à la demande d'un cinquième au moins des membres.
· L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au
moins quinze jours avant la date. Tous les membres sont invités.
· La convocation mentionne le lieu ainsi que les jour et heure de la réunion. Les visioconférences sont
autorisées.
· La convocation prévoit l'ordre du jour de l'assemblée.
· Toute proposition signée par 20% des membres doit être portée à l'ordre du jour. A la convocation est joint
un modèle de procuration.
§3 Procuration
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque	.
membre ne peut être titulaire que de 2 procurations. Le mandataire doit être un autre membre. La
procuration peut être transmise au secrétaire à l'avance, ou être apportée lors de l'assemblée.
§4 Droit de vote
Tous les membres ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.	.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
§5 Déroulement
L'assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d'administration ou à défaut un autre	·
membre de l'OA.
· L'assemblée générale est valide lorsqu'elle a été convoquée selon les prescriptions légales et statutaires, et
si la moitié au-moins des membres effectifs sont présents ou représentés.
· L'assemblée générale désignera deux scrutateurs parmi les membres pour confirmer cette validité.
· Si l'assemblée générale n'est pas valide, une nouvelle assemblée générale portant sur le même ordre du jour sera
convoquée au plus tôt dans les 15 jours, et sera réputée valide quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est prévu autrement par la loi ou les présents statuts.
§6 Procès-verbal
Toute assemblée générale fera l'objet d'un procès-verbal reprenant au minimum :	.
· L'ordre du jour
· Les décisions prises
· En annexe, la liste des membres présents ou représentés
· Le procès-verbal est rédigé et transmis à tous les membres et conservé au siège de l'ASBL.
Article 9 - L'organe d'administration
§1 Composition
L'association est administrée par un organe d'administration (OA) composé de 3 administrateurs au moins et
cinq au plus nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, renouvelable et en tout temps
révocable par elle.
Celles-ci sont annoncées dans la convocation à l'assemblée générale qui décide.
· Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur
mission pourront être remboursés.
§2 Démission d'un administrateur
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'OA.
En cas de vacance de la place d'un administrateur au cours d'un mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale
en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue
de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration
jusqu'à ce moment.
§3 Désignations au sein de l'organe d'administration
L'OA désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire. La fonction de Président requiert une approbation spécifique par l'assemblée générale.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur.
§4 Fonctionnement
L'OA se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres
en fait la demande. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
§5 Responsabilité
L'OA est compétent pour la gestion de l'association.
Il dispose des pouvoirs d'engagement de l'association dans les limites définies par l'assemblée générale et le
Règlement d'Ordre Intérieur (ROI).
Il a aussi la mission de représenter l'association à l'extérieur, soit directement, soit en délégant à un
membre.
L'OA a le pouvoir de représenter l'association dans l'exécution des décisions de l'assemblée générale.
L'OA est solidaire au regard des décisions qu'il prend et rend compte à l'assemblée générale de ses actes.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
sont de la compétence de l'organe d'administration
Article 10- Conflit d'intérêts au sein de l'organe d'administration
Lorsque l'organe d'administration doit se prononcer sur une opération à propos de laquelle un
administrateur est en situation de conflit d'intérêts, ce dernier doit en informer les autres administrateurs
avant la délibération.
Qu'il s'agisse d'une petite ou d'une grande association, l'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut
prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ní
prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs sont en situation de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale.
Comme en matière de sociétés, il est fait exception aux règles de conflit d'intérêts lorsqu'il s'agit d'opérations
habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature.
Article 11 - Exercice
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 12 - Les comptes
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des sociétés et
associations.
Pour l'approbation des comptes, l'assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant,
le cas échéant, choisis en-dehors de l'OA. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de
présenter un rapport à l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut rédiger un Règlement d'Ordre Intérieur organisant la vie pratique de
l'association. Ce ROI sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Article 14- Dissolution
En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera transféré à une autre ASBL paroissiale située sur la
Commune de Fléron ayant un but similaire, ou à défaut d'une telle possibilité, une ASBL de la commune visant
un but similaire.
Article 15 - Dispositions particulières
Composition de l'organe d'administration :
L'organe d'administration est à ce jour constitué par :
· Président : Raphaël SIBILLE
· Secrétaire : Michel DEMEZ
Trésorier : Thierry SIMOENS	.
Leur mandat se termine à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2028 statuant sur les comptes de 2027.
Siège social :
Le siège social de l'association est établi rue du Village, 17 à 4623 Magnée (Fléron).
Courriel :
L'adresse électronique de l'ASBL est la suivante : gestion.csa.magnee@gmail.com
Fait à Magnée, le 18 novembre 2024 en deux exemplaires.
Michel DEMEZ, secrétaire