N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DOMINGUES-MADEIRA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Rodange 137
6791 Athus
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par le Notaire Anne-France HAMES, à Aubange (Athus), le 29 janvier 2019, en cours
d'enregistrement, il résulte que:
1/ Monsieur DOMINGUES GONÇALVES José, né à Cantanhede (Portugal) le neuf octobre mille
neuf cent soixante, inscrit au registre national sous le numéro 60.10.09-479.96, célibataire, domicilié
à L-4513 Niederkorn (Grand-Duché de Luxembourg), Route de Bascharage, 139.
2/Monsieur DE JESUS MADEIRA Pedro Miguel, né à Meruge (Oliveira Do Hospital) (Portugal) le
vingt-cinq juin mille neuf cent septante-deux, inscrit au registre national bis sous le numéro 72.46.25-
025.89, époux de Madame LOREIRO MONTEIRO Cristina, domicilié à L-4719 Pétange (Grand-
Duché de Luxembourg), Rue Charlotte, 35/A.
ont constitué une société privé à responsabilité limitée selon les statuts suivants:
Article 1. Forme – Dénomination.
société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DOMINGUES-MADEIRA ».
Dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents
émanant de la société, la dénomination sociale devra être précédée ou suivie immédiatement de la
mention "société privée à responsabilité limitée" « société civile ayant emprunté la forme d’une
société privée à responsabilité limitée » reproduite lisiblement et en toutes lettres; elle doit, en outre,
dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège social de société du
numéro d'entreprise.
Article 2. Siège social.
Le siège social est établi à 6791 Athus (Aubange), Rue de Rodange, 137.
Le siège social pourra par simple décision du gérant être établi ou transféré en tout autre endroit de
la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale. Le gérant aura tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société pourra par simple décision du gérant établir des succursales ou agences en Belgique et à
l'étranger.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l’étranger :
    •  L’exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de
café, brasserie, friterie, salons de thé, de dégustation, snacks, sandwicheries, débit de boissons,
cafétérias, crêperie, grill, pizzeria, restaurants, tavernes, bar-lounge, l’activité de traiteur (pour
particuliers et collectivités à ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec
ces établissements ou commerces) ainsi que de manière générale toutes activités Horeca ;
    •  La gestion et l’exploitation au sens large de karaokés, d’établissements de délassement, de
salle de danse, de bowling, de concerts, de divertissements, de loisirs et d’expositions.
    •  L’organisation de spectacles, de karaokés, d’expositions, de concerts ou de toutes activités de
loisirs pouvant se dérouler dans les établissements précités.
    •  L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au
0719554908
Volet B
détail) de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées, et entre autres : bières, vins,
eaux, cafés, jus de fruit, sodas et caetera ;
    •  Toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l’achat et la vente, la préparation
et la distribution, etc) en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de
tous plats cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, boucherie, pâtisserie, boulangerie,
biscuiterie et autres produits alimentaires de restaurants et de salon de thé ;
    •  L’exploitation d’appareils de musique et/ou de machines à jeux et de tous articles de la loterie
nationale ;
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, financières,
mobilière ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes sociétés, associations ou entreprises
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses
activités.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale des associés délibérant comme en
matière de modification des statuts.
Article 5. Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros représenté par cent-quatre-vingt-six parts
sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent-quatre-vingt-sixième de
l’avoir social, entièrement souscrit et libéré lors de la constitution à concurrence d’un tiers.
Si les documents émanant de la société mentionnent le capital social, celui-ci devra être le capital
libéré tel qu'il résulte du dernier bilan.
Article 6. Augmentation de capital.
Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale des associés aux conditions
requises pour les modifications aux statuts.
Lors de toute augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représente leurs parts,
conformément au Code des sociétés.
Article 7. Vote par l’usufruitier éventuel.
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire
pour chacune d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter
auprès de la société par une seule et même personne, nommée d'accord entre eux ou à défaut par
le Président du Tribunal de l’Entreprise du lieu du siège social, à la requête de la partie la plus
diligente.
Si la propriété d'une part sociale est démembrée entre usufruitier et un ou plusieurs nus-
propriétaires, l'usufruitier représente de plein droits le ou les nus-propriétaires à l'égard de la société.
Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre de parts sociales
existantes dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices.
Les associés ne sont responsables que jusqu'à concurrence du montant de leurs parts.
Article 8. Cession et transmission de parts.
En cas de cession entre vifs ou de transmission à cause mort d'une ou plusieurs parts sociales, les
dispositions du Code des sociétés seront applicables.
En outre, dans ce cas, les associés autres que le cédant ou le défunt jouiront d'un droit de
préférence pour le rachat des parts affectées par l'opération.
Ce droit de préférence sera régi par les dispositions suivantes :
a) en cas de projet de cession entre vifs, le coassocié qui entend exercer son droit de préférence doit
en informer la gérance par lettre recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre
l'avisant de la demande de cession, faute de quoi il est déchu de son droit de préférence.
Le prix de rachat est fixé sur la base du dernier bilan approuvé, compte tenu des plus-values ou des
moins-values de l'avoir social.
A défaut d'accord, ce prix sera fixé par un expert à désigner, soit à l'amiable, soit par Monsieur le
Président du Tribunal compétent, à la requête de la partie la plus diligente.
Le prix est payable au plus tard dans les deux ans à compter de la demande de cession. Le
dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis entre le cédant et le cessionnaire à
compter de la même date.
b) en cas de décès d'un associé, ni son conjoint ni ses héritiers ou légataires ne deviennent associés
de plein droit, mais les mêmes formalités que celles visées sub a) s'appliquent en ce cas : le
Volet B
coassocié survivant qui entend exercer son droit de préférence doit, dans les trois mois du décès,
informer la gérance de son intention d'exercer son droit de préférence; passé ce délai, il est déchu de
ce droit.
Dans ce même cas de décès, le droit de préférence peut s'appliquer à une partie seulement des
parts affectées par la transmission à cause de mort.
Article 9. Registre des parts.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transfert ou
transmissions de parts.
Article 10. Gérance.
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés par l'assemblée générale.
La durée de leur fonction n'est pas limitée.
Chaque gérant (même s'ils sont plusieurs) a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la
société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations
relatives à son objet. Il a, de ce chef, la signature sociale.
Le mandat des gérants est gratuit sauf décision contraire à prendre par l'assemblée générale.
Article 11. Représentation.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement
signés par un seul gérant, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de
l'assemblée.
Le gérant (ou les gérants devant pour ce faire agir conjointement) peut (ou peuvent) déléguer la
gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, et déléguer à tout mandataire des
pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 12. Clause de non concurrence.
Sauf décision de l'assemblée prise dans les formes des décisions ordinaires, un associé ne peut
s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à
la société.
Article 13. Responsabilité.
Simples mandataires de la société, les gérants ne contractent à raison de leurs fonctions aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de la société; ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat.
Article 14. Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il ne sera pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert
comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été
mise à sa charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert comptable sont
communiquées à la société.
Article 15. Assemblée générale.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de juin, à 18
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblés générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’
intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée, générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par le gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion de capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 16. Exercice social.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Volet B
Article 17. Bilan.
Il doit être tenu écriture des affaires sociales suivant les lois et usages du commerce. Il est établi à la
fin de chaque exercice social, par le soin des gérants, un inventaire général de l'actif et du passif de
la société ainsi que les comptes annuels lesquels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi
que l’annexe. Ces diverses écritures seront transcrites sur un registre spécial et approuvé par les
associés lors de l'assemblée générale annuelle.
Les comptes annuels seront déposés conformément à la loi.
Article 18. Affectation des bénéfices.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent
pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que le
fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Le surplus du bénéfice net est réparti aux
associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
Toutefois les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera
reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au
profit de la gérance.
Dans ce cadre, l'assemblée générale décide de la rémunération du capital non actif.
Article 19. Dissolution – Liquidation.
    1.  Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater de la
constatation de la perte aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la
modification des statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures
annoncées dans l'ordre du jour.
Le conseil de gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des
associés conformément à la loi.
2. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut
être prononcée par un quart des voix émises à l'assemblée.
3. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cent euros, tout intéressé peut
demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la
situation.
En cas de dissolution, la liquidation s’opérera par les soins de la gérance à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 20. Election de domicile.
Pour l'application des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique,
est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, convocations,
sommations, assignations peuvent lui être valablement faites.
Article 21. Droit commun.
Toute disposition non prévue par les présentes sera réglée par le Code des sociétés.
Article 22. Autorisation préalable.
Le notaire soussigné a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société dans l’exercice de
son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des
attestations, autorisations ou licences préalables.
Article 23. Société d’une personne.
Dans l'hypothèse où la société ne comporterait qu'un associé ou plus qu’un associé, elle se trouve
d'office soumise au statut de la société d'une personne à responsabilité limitée, tel qu'il est fixé par la
loi.
Il en résulte notamment que toutes les prérogatives de l'assemblée générale sont exercées par
l'associé unique, lequel ne peut, en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il exerce à ce titre.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effective qu’à
dater de l’accusé de réception du dépôt à l’eregistration, lorsque la société acquerra la personnalité
morale.
Premier exercice social. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le
trente et un décembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée annuelle se tiendra le 2ème lundi du mois de juin 2020.
Gérant.
Monsieur DOMINGUES GONCALVES José prénommé, est nommé en qualité de gérant non
Volet B
statutaire pour une durée illimitée. Lequel ici présent accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Engagements pris au nom de la société en formation.
Les constituants, à l'unanimité, déclarent ratifier les engagements pris antérieurement aux présentes
au nom de la société en formation ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution présente;
ils déclarent que ces actes et obligations seront continués et assumés par la société présentement
constituée.
Plan financier.
Conformément à l'article 215 du Code des sociétés, les fondateurs ont ce jour, antérieurement aux
présentes, remis au notaire soussigné, le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital
social de la société présentement constituée.
Ont signé le procès-verbal, les comparants et Maître Anne-France HAMES, Notaire à Aubange
(Athus).
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins de publication aux Annexes du Moniteur belge
avant enregistrement.
Athus, le 29 janvier 2019.