--
N° d'entreprise : 0879 434 959
Nom
(en entier) : Les Amis d'Accompagner
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue des Braves 21, 1081 Koekelberg
Objet de l'acte : Démissions, nominations, modifications et mises en conformité des statuts
de l'association à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des mesures diverses
- Suite à l'Assemblée générale du 30 janvier 2020
Nomination d'administrateur
* PIRENNE, Luc, Avenue Calypso 21, 1170 Bruxelles, né le 1er septembre 1971 à Etterbeek
- Suite à l'Assemblée générale du 11 février 2021
Démission d'administrateur
* BENARD, Marc, rue Gatti de Gamond 122, 1180 Uccle
Nomination d'administrateur
* HERION, Maurice, Place de la Vieille Halle aux Blés, 14 bte 3, 1000 Bruxelles, né le 19 septembre 1950
à Gosselies
- Suite à l'Assemblée générale du 6 février 2022
Démissions d'administrateurs
* FLORENT, Bernadette, Avenue Van Pagé 27 bte 7, 1083 Bruxelles
* HUART, Vincent, Avenue d'Itterbeek 46, 1070 Bruxelles
Prolongement des mandats d'administrateurs jusqu'au 06 février 2027
* BRUYNDOCKX, Marie-Noëlle,
* HERION, Maurice,
* LEROY, Guy, président,
* PIRENNE, Gérard, trésorier,
* PIRENNE, Luc,
* VANDENBRUL, Roger, administrateur délégué et secrétaire
- Suite à l'Assemblée générale du 20 octobre 2022
Nomination d'administrateur
* BODART, Laurent, Kapellaan 37, 1200 Brussel, né le 9 février 1957 à Waremme
--- Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 09 février 2023
A l'unanimité, les membres de l'assemblée générale ont approuvé la version suivante desdits statuts.
TITRE I
Dénomination - Région du siège - Registre des personnes morales -
Durée - But - Objet
Article 1er. L'association est dénommée « Les Amis d'Accompagner ».
Art. 2. Le siège social de l'association est établi à 1081 Bruxelles, rue des Braves 21, Région de Bruxelles-
Capitale, adresse électronique bruxelles@accompagner.be et site internet www.accompagner.be.
Le registre des personnes morales (RPM) est celui du Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.
Art. 3. Les activités de l'association s'exercent en Belgique.
Art. 4. La durée de l'association est illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute par décision de
l'assemblée générale.
Art. 5.a But de l'association : A l'exemple d'hommes et des femmes dévoués à l'aide aux plus démunis, en
cohérence avec leurs convictions profondes, et à titre gratuit, l'Association « Les Amis d'Accompagner » a pour
but de lutter contre les diverses formes de pauvreté, de combattre l'exclusion sociale et d'assurer aux personnes
qui en souffrent un accompagnement adéquat en vue d'une réelle insertion dans la société.
Art 5.b Pour atteindre son but, les activités de l'association comprennent entre autres de :
a)Accueillir et orienter les personnes vers des organismes publics ou privés qui apportent une réponse à
leurs difficultés ;
b)Proposer l'accompagnement de ces personnes sur le terrain auprès des organismes publics ou privés ;
c)Assurer le suivi des démarches engagées pour ces personnes ;
d)Promouvoir les accompagnements de terrain comme outil d'intégration sociale auprès de tout organisme
public et privé ;
e)Travailler en réseau et créer des partenariats avec des organismes existants publics ou privés en vue
d'élargir l'offre des services de l'association ;
f)Sensibiliser par tout moyen le grand public aux différentes situations rencontrées par les personnes en
difficulté ;
g)Favoriser le lien social par des actions collectives et/ou communautaires ;
h)Signaler aux autorités compétentes les dysfonctionnements institutionnels et réglementaires décelés et
formuler éventuellement des propositions pour y remédier.
i)Exercer toutes activités socio-caritatives et socio-culturelles conformément au but de l'association ;
j)Récolter des fonds, rechercher les moyens techniques et les compétences nécessaires pour mener à bien
son objectif.
Art. 6. L'association ne soutient et ne soutiendra ni parti, ni tendance politique.
Titre Il. Membres
Art. 7. L'association se compose de membres effectifs, aussi appelés associés, en nombre illimité, sans qu'il
puisse être inférieur à trois. L'association peut également comporter des membres adhérents, des membres
d'honneur, des membres sympathisants et des membres abonnés.
Sont membres effectifs les personnes, physiques ou morales, qui participent d'une façon directe et
permanente aux œuvres de l'association.
Sont membres adhérents les personnes, physiques ou morales, qui ont des liens avec l'association au cours
de ses activités.
Sont membres d'honneur les personnalités qui auront rendu un service éminent à l'association dans le cadre
de son but.
Sont membres sympathisants les personnes, physiques ou morales, qui apportent un soutien financier ou
autre à l'association en vue de la réalisation de son but.
Sort membres abonnés, les personnes, physiques ou morales, qui soutiennent l'association par le moyen
de la formation ou de la diffusion d'information.
Seuls les membres effectifs peuvent participer aux assemblées générales avec voix délibérative. Les
membres adhérents et les membres d'honneur peuvent assister aux assemblées générales avec voix
consultative uniquement. Les membres sympathisants et abonnés ne sont pas admis aux assemblées
générales.
Art. 8. L'admission des nouveaux membres de toute catégorie est décidée souverainement par l'organe
d'administration, sans que celui-ci soit tenu de motiver sa décision.
La démission volontaire des membres de toute catégorie sera effective après réception de leur notification
écrite adressée par recommandé au président de l'organe d'administration.
L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par l'organe d'administration, après avoir donné
à l'intéressé la possibilité de présenter sa défense par lettre recommandée écrite au secrétaire de l'assemblée
générale. Ce dernier doit porter cette lettre à l'attention de l'assemblée générale, qui votera sur l'exclusion
définitive du membre. L'exclusion est décidée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des
membres présents sur place ou par visioconférence, ou représentés par procuration.
Les associés démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers d'un associé décédé, n'ont aucun droit sur
le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
Inventaire.
Art. 9. Les associés peuvent être tenus au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant sera fixé
chaque année par l'organe d'administration. Les montants minimum et maximum des cotisations seront
approuvés par l'assemblée générale. Le montant maximum est fixé à 500€. La cotisation pourra varier en
fonction de la catégorie à laquelle appartiennent les membres. Ceux-ci n'encourent, du chef des engagements
sociaux, aucune obligation personnelle.
Titre III. Assemblée générale
Art. 10. L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation du but de
l'association. Elle se compose de tous les membres effectifs. Les membres adhérents et les membres d'honneur
peuvent y assister, sans voix délibérative.
Sont notamment réservées à la compétence de l'assemblée générale :
a) l'approbation des budgets et comptes;
b) la nomination et la révocation des administrateurs;
c) la décharge à octroyer aux administrateurs ;
d) la modification des statuts;
e) l'exclusion de membres;
f) l'approbation des limites minimum et maximum des cotisations;
g) toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus à l'organe
d'administration;
h)la dissolution volontaire de l'association.
Art. 11.
Art. 11.a. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, avant le 30 juin. L'assemblée peut être
réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt général l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins
des membres ayant voix délibérative en fait la demande. L'assemblée est présidée par le président de l'organe
d'administration ou, à son défaut, par le vice-président ou, à défaut de ce dernier, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Art. 11.b. L'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut se tenir en présentiel ou par
visioconférence, ou encore simultanément en présentiel et/ou en visioconférence, et, dans tous les cas, au lieu,
jour et heure indiqués dans la convocation adressée à tous les membres effectifs, adhérents et d'honneur.
Art. 11.c. Les convocations sont faites par l'organe d'administration, par lettre missive ordinaire adressée à
chaque membre, à la dernière adresse donnée au secrétaire de l'association, ou par courriel à la dernière
adresse courriel donnée au secrétariat de l'association.
Art. 11.d. Les convocations sont envoyées quinze jours ouvrables au moins avant la réunion. En cas de
convocation par courriel, la date d'envoi du message électronique fait foi.
Art. 11.e. Les convocations contiennent l'ordre du jour et les documents y afférents. L'assemblée ne peut
délibérer que sur les points portés à celui-ci.
Art. 12.
Art. 12.a. Les membres effectifs pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre
effectif porteur d'une procuration spéciale. Tout membre effectif ne pourra cependant être porteur que d'une
seule procuration spéciale.
Tous les membres effectifs ont droit de vote égal disposant d'une voix. En cas de parité de voix, celle du
président sera prépondérante.
Art. 12.b. Les procurations spéciales seront remises le jour de l'assemblée générale en cas de réunion en
présentiel ou envoyée par courriel à l'adresse courriel du président de l'assemblée avant le début officiel de
l'assemblée générale en cas de visioconférence.
Art. 13.
Art. 13.a. Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, l'assemblée générale est
valablement constituée si elle réunit, par présence ou par procuration, une majorité absolue des membres
effectifs. Les résolutions y sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Art. 13.b. Si l'assemblée générale se réunit en visioconférence, la vérification des présences effectives se
fait de visu. Une fois les présences actées et les procurations validées, l'assemblée peut siéger pour autant que
le quorum requis soit atteint.
Art. 13.c. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le
président et le secrétaire et conservé au siège de l'association, où toutes les personnes légitimement
intéressées pourront en prendre connaissance. Les extraits des procès-verbaux à en produire en justice ou
ailleurs sont signés par le président de l'organe d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont
délivrés à tout membre effectif qui er fait la demande. Des extraits peuvent également être délivrés à des tiers
qui en font la demande et qui justifient un intérêt légitime en la matière.
Art 14. Sans préjudice du Code des sociétés et des associations, toute proposition ayant pour objet une
modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner de l'organe d'administration ou d'au moins
deux tiers des membres effectifs de l'association.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les objets indiqués au premier alinéa que si les
deux tiers des membres effectifs sont présents sur place ou par visioconférence, ou représentés. Aucune
décision ne sera acquise si elle n'est adoptée à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents. Si la
modification porte sur le but ou l'objet de l'association, la décision doit être prise à la majorité des quatre
cinquièmes des membres effectifs présents ou représentés.
L'organe d'administration doit porter à la connaissance des membres effectifs, au moins trois mois à
l'avance, la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.
Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association,
une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera
définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la même majorité des deux tiers des voix, quel que
soit le nombre des membres présents ou représentés. Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après
publication aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 2 : 13 dudit Code des sociétés et des
associations.
Titre IV. Administration
Art. 15. L'association est administrée par l'organe d'administration, qui est composé de trois membres
effectifs au moins. Les administrateurs sont nommés à durée indéterminée par l'assemblée générale et peuvent
être révoqués par ladite assemblée, statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents sur
place ou par visioconférence, ou représentés.
En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, un nouvel administrateur peut être coopté par les
administrateurs restants, et ce dans l'attente de la prochaine assemblée générale qui, soit confirme, soit rejette
cette cooptation. En cas de rejet, le mandat de l'administrateur coopté prend fin et décharge lui est accordée
pour ses actes d'administration, sauf en cas de faute.
Si, par décès ou par démission volontaire ou forcée, le nombre d'administrateurs est réduit au-dessous du
minimum, l'organe d'administration exerce ses pouvoirs jusqu'à la date de l'assemblée générale suivante qui
nommera le(s) nouveau(x) administrateur(s).
A l'exception du cas prévu par l'article 20, les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Ils peuvent
éventuellement recevoir le remboursement des frais réels encourus afin d'assister aux réunions de l'organe
d'administration.
Art. 16. L'organe d'administration élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président
ou, à son défaut, par le plus âgé des autres administrateurs.
Art. 17.
Art. 17.a. L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou à la demande d'au moins deux
administrateurs.
Art. 17.b. L'organe d'administration peut se réunir en présentiel ou par visioconférence, ou encore
simultanément en présentiel et/ou en visioconférence, et, dans tous les cas, au jour, à l'heure et au lieu, tels
qu'indiqués dans une convocation adressée à tous les administrateurs.
Art. 17.c. Huit jours ouvrables avant la date de la réunion, les convocations sont faites par lettre missive
ordinaire adressée à chaque administrateur, à la dernière adresse donnée au secrétaire de l'association, ou par
courriel à la dernière adresse courriel donnée au secrétariat de l'association. En cas de convocation par courriel,
la date d'envoi du message électronique fait foi. La convocation contient l'ordre du jour et les documents y
afférents.
Art. 17.d. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Chaque administrateur
ne peut être porteur de plus d'une procuration. L'organe d'administration ne peut statuer valablement que si la
majorité absolue de ses membres est présente sur place ou par visioconférence, ou représentée. Ses décisions
sont prises à la majorité absolue, la voix du président étant, en cas d'égalité des voix, prépondérante. Les
décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire. Les extraits des
procès-verbaux à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou par deux administrateurs.
L'organe d'administration se réunit au moins trois fois par an.
Art. 18. L'organe d'administration établit le règlement interne qu'il juge nécessaire sans préjudice de la loi et
des présents statuts.
Art. 19. L'organe d'administration dispose de tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous réserve
des attributions de l'assemblée générale. Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou
donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail,
même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles ; envoyer des attestations fiscales aux
donateurs, si l'association est agrée à ce titre, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou
officiels; accepter et recevoir tous legs ou donations; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises;
contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, hypothéquer les immeubles sociaux; contracter et effectuer
tous prêts et avances; renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties, réelles ou
personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies ou autres empêchements, tant qu'en demandeur ou qu'en défendeur représenter
l'association devant toutes les juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements et arrêts, transiger et
compromettre.
Art. 20. L'organe d'administration nomme en son sein un administrateur délégué. Il est chargé de la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion. L'organe
d'administration fixera les pouvoirs de l'administrateur délégué. L'organe d'administration peut également
conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix. L'administrateur délégué ne peut être
rémunéré, sauf par décision de l'organe d'administration. Il fait rapport à l'organe d'administration des affaires
en cours et lui présente toutes les suggestions utiles.
Art. 21. Pour tous les actes, autres que ceux qui relèvent d'une délégation spéciale, l'association est
valablement représentée vis-à-vis des tiers par les signatures conjointes de deux administrateurs, sans que
ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial. Les actes relevant de la gestion
joumalière sont valablement signés par l'administrateur délégué.
Art. 22. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'organe d'administration, poursuites et diligence du président ou de l'administrateur délégué.
Titre V. Budgets et comptes
Art. 23. Chaque année, à la date du 31 décembre, l'organe d'administration arrête les comptes de l'exercice
écoulé et dresse le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée
générale ordinaire. L'association s'engage à ne pas affecter à la couverture des frais d'administration générale
plus de 20 p.c. de ses ressources de toute nature, préalablement diminuées de celles provenant d'autres
institutions agréées.
Sous réserve que l'association dispose des agréments nécessaires, l'association s'engage à délivrer aux
donateurs une attestation fiscale du montant du don total conformément aux conditions prévues par le Code
des impôts sur le revenu.
Titre VI. Dissolution et liquidation
Art. 24. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
Art. 25. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause
qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera
affecté à l'association internationale sans but lucratif ACCOMPAGNER (N.N. 474.160.150).
Si cette dernière n'a plus d'existence juridique au moment de la dissolution, l'actif social restant net après
acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une œuvre de but et objet analogues à ceux
de la présente association, qui sera déterminée par l'assemblée générale.
Titre VII Dispositions générales
Art. 26. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, et notamment les publications à faire aux
annexes au Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions de la loi belge.
Art. 27. Les documents officiels doivent être rédigés dans une des langues officielles de la Belgique. Les
documents de travail internes peuvent être rédigés dans la langue usuelle, qui est l'une des langues officielles
de la Belgique.
LEROY Guy est mandaté pour le dépôt du dossier au greffe du Tribunal de l'entreprise francophone de
Bruxelles.
Certifié sincère et exact
LEROY Guy, administrateur
VANDENBRUL Roger, administrateur
Fait à Bruxelles, le 9 février 2023