N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Fédération des Fan Clubs du RWDM
(en abrégé) : FFCRWDM
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Courte 1
1082
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Berchem-Sainte-Agathe
FEDERATION DES FANS CLUBS DU RWDM
(en abrégé) : FFCRWDM
Sigle éventuel :
3° Forme juridique Association Sans But Lucratif
4° Siège : rue courte
N° : 1 Boîte :
Code postal : 1082 Localité : Berchem Sainte-Agathe
Pays : Belgique
Langue : Français
.
  FEDERATION DES FANS CLUBS DU RWDM
 
 ASBL
 
CONSTITUTION
Entre les soussignés :
STAMIDIS Daniel , né le 15/04/1959 et domicilié rue Georges Lorand 38 à 1050 Ixelles
DERIDDER Philippe né le 03/11/1970 et domicilié avenue Brillat-Savarin 101 à 1050 Ixelles
GODICHAL Bernard né le 03/12/1970 et domicilié Chemin Pavé Molenbais 90 à 1310 Jodoigne
VAN HUMBEEK Serge né le 12/12/1978 et domicilié Avenue Emile Vandervelde 7 à 135 Orp-le-Grand
MOURAUX-DEBRANDT Alain né le 15/08/1965 et domicilié rue du Viaduc 29 à 7090 Braine-le-Comte
LECLERCQ Joël né le 22/09/1958 et domicilié Vleermuisstraat 15 à 1700 Dilbeek
VERBIST Eugène né le 21/01/1962 et domicilié Alboom 27 à 1780 Wemmel
VERSTUYFT Marc né le 20/12/1960 et domicilié rue Guy Mottard 3bte 2 à 1083 Ganshoren
VAN DER PERRE Alain né le 03/01/1966 et domicilié chaussée d'Enghien 165 à 7060 Soignies
STAELENS David né le 27/07/1970 et domicilié Strijdersstraat 12 à 1541 Herne
HEUSDENS Grégory né le 22/09/1966 et domicilié Bodemstraat 8 à 9402 Meerbeke
JANSSENS Patrick né le 20/07/1972 et domicilié Ternatsestraat 208 à 1790 Essene
BORNAUW Olivier né le 04/08/1974 et domicilié Raffelgemstraat 31 à 9300 Aalst
VAN GELDER Sven né le 01/11/1974 et domicilié Mosten 32 à 9255 Buggenhout
JOCKIN Jean-Pierre né le 30/04/1943 et domicilié Avenue Charles Quint 365 te 5 à 1083 Ganshoren
VAN EESBEECK Henri né le 20/02/1963 et domicilié Avenue Evariste De Meersman 68 à 1082 Berchem
HOLSTERS Philippe né le 07/09/1960 et domicilié Rue de la colline 65/r03 à 1480 Tubize
 
TITRE I :
DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL
0651984906
Article 1er - L'association prend pour dénomination: "FEDERATION DES FANS CLUBS DU RWDM asbl"
Tous les actes , factures , annonces, publications et autress documents émanant de l'association ,
mentionneront la dénomination de l'association, précédée ou immédiatement suivie des mots "association sans
but lucratif" ou du sigle "asbl" ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2 - Son siège social est établi à 1082 Berchem Sainte-Agathe , rue courte 1 , dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'assembléé générale conformément à
la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire . La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés, coordonnés au greffe du Tribunal de Commerce territorialement compétent.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II:
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 - L'association a pour but de coordonner les actions entre les différents fans clubs du RWDM et de
représenter ceux -ci auprès de la direction du RWDM . Elle peut accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son but . Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute
activité similaire à son but .
TITRE III
DES MEMBRES
SECTION 1 ADMISSION
Article 4 - L'association est composée de membres effectifs, de membres et d'experts. Les experts
constituent la cellule de coordination
Article 5 -
§1 : sont membres effectifs les comparants au présent acte, fondateurs ou associés . Le nombre de
membres effectifs est fixé selon le nombre de fan clubs reconnus par le RWDM et qui ont exprimé leur volonté
de faire part de la présente ASBL . Chacun de ces fan clubs désigne en son sein deux personnes qui
deviendront membres effectifs et administrateurs de la présente asbl.
§2 : sont considérés comme experts (cellule de coordinaton) , toute personne physique ou morale proposée
et acceptée par le conseil d'administration. La qualité d'expert ne permet pas de participer aux votes de
l'assemblée générale de l'association.
§3 : sont considérés comme membres tous les membres des fan clubs qui ont une représentation au
Conseil d'adminsitration de l'ASBL
SECTION 2 DEMISSION, EXCLUSION ,SUSPENSION
Article 6 - Les membres, les membres effectifs , les experts sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par écrit leur démission à l'association . La démission n'autorise pas le remboursment
des cotisations éventuelles versées . La démission des membres effectifs sera effective le jour de la publication
de celle-ci au Moniteur Belge.
Article 7 - L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par une assemblée générale
extraordinaire à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Article 8 - Le non respect des statuts , le défaut d'être présent , représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives , les infractions graves au règlement d'ordre intérieur et ou aux lois de l'honneur et de
la bienséance , les fautes graves , agissements ou paroles qui pourraient entâcher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association , le déces , la faillite , le fait de ne plus être membre d'un fan club
reconnu, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre de l'association. Le conseil
d'administration peut suspendre les membres jusqu'à l'assemblée générale.
Article 9 - Le membre démissionnaire , suspendu ou exclu , ainsi que les créanciers, les héritiers ou les
ayants droits du membre décédé ou failli n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association . Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé , ni reddition des comptes , ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association
SECTION 3 COTISATIONS
Article 11 - Les membres effectifs et d'honneur ne sont astreints à aucun droit d'entrée , ni au paiement
d'aucune cotisation . Ils apportent à l'association le concour actif de leurs capacités et de leur dévouement . Les
fan clubs reconnus par le RWDM paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée
générale. Il ne pourra être inférieur à 10 euros.
TITRE IV
DE L ASSEMBLEE GENERALE
MOD 2.2
Article 12 - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association . Seuls les membres
et les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale .
Article 13 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou les
présents statuts . Sont notamment réservés à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunérationdans les cas où une
rémunération est attribuée .
- le cas échéant , la nomination et la révocation des commissaires , et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée .
- la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires
- l'approbation des budgets et des comptes
- la dissolution volontaire de l'association
- l'exclusion des membres
- la transformation de l'association en société à finalité sociale
- toutes les hypothèses où les statuts l'exigent
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, au cours du premier trimestre de
l'année civile. L'assemblée générale peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du conseil d'administration, notamment à la demande de la moitié des membres effectifs . Une telle
demande devra être adressée au Président de l'association par lettre recommandée à la poste au moins trois
semaines à l'avance.
Article 15 - Tous les fan clubs reconnus par le RWDM, représentés au Conseil d'administration doivent être
convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre ordinaire , courriel ou fax adressé au
moins huit jours avant l'assemblée . La convocation mentionne les jours, heure, lieu et ordre du jour de la
réunion.
La lettre ordinaire ou fax sera signée par le Président ou le secrétaire de l'association . Le courriel sera
transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président .
Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12,20 et 26 quater de la Loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale
peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 16 - chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale . Il peut se faire représenter par un
autre membre .
Seuls les membres et les membres effectifs ont le droit de vote . Chacun d'eux dispose d'une voix . Les
experts peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou en partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur et/ou de consultant .
Article 17 - L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration, ou le secrétaire
et à défaut par l'administrateur le plus âgé.
Article 18 - L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés , pour autant que 75% des membres soient présents ou représentés .
Article 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes
régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix , celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace , est prépondérante.
En cas de partage lors d'un vote à bulletin secret , la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorus de vote et de la majorité , les bulletins blancs , nuls ainsi que les abstentions .
Article 20 - Lorsque le quorum des présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment
convoquée , une seconde réunion de l'assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après
l'envoi de la seconde convocation . La décision sera alors définitive , quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés lors de l'assemblée générale, sous réserve de l'apllication in casu des dispositions
légales .
Article 21 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association , sur la
modification des statuts , sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la Loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratifs .
Article 22 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un Administrateur . Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre , après requête écrite
au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation .
MOD 2.2
Article 23 - Toutes modifications aux statuts sont déposés , en version coordonnée , au Greffe du Tribunal
de commerce sans délai et publiées , par les soins du Greffier et par extraits aux annexes du Moniteur Belge
comme dit à l'article 26 novies de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif . Il en va de même
pour tous les actes relatifs à la nomination ou de la cessation de fonction des administrateurs .
 
TITRE V
DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION
Article 24 - L'association est administrée par un conseil composé de deux administrateurs par fan club
reconnu par le RWDM et ayant souhaité faire partie de l'ASBL, nommés par l'assemblée générale pour un
terme d'un an, et en tout temps révocable par elle. Les membres sortant du conseil d'administration sont
rééligibles à condition qu'ils soient proposés par un fan club reconnus par le RWDMet faisant partie de l'ASBL .
La gestion journalière est assurée par un bureau constitué par le Président, le Trésorier et le secrétaire élus au
sein du conseil d'administration et agissant en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement .
Article 25 - En cas de vacances au cours d'un mandat , un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale . Il achève dans ce cas le mandat d'un administrateur qu'il remplace .
Article 26 - Le conseil désigne en son sein, un Président, un trésorier et un secrétaire. En cas
d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou le cas échéant par
l'administrateur le plus âgé. Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la
présence lui nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement .
Article 27 - Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou à défaut par un
administrateur , par simple lettre, courriel ou même verbalement , au moins huit jours calendrier avant la date
de la réunion . Elles contiennent l'ordre du jour , la date , le lieu et l'heure où la réunion se tiendra . Sont
annexées à cet envoi , les pièces soumises à discussion en conseil d'administration . Si exceptionnellement
elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation , elles doivent pouvoir être consultées avant ledit
conseil. Le conseil délibère valablement dès que les trois quarts de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la capacité à doubler sa
voix en cas de partage des votes .
Tout nouveau fan club, reconnu par le RWDM et qui exprime le souhait de participer à la présente ASBL, a
droit à deux administrateurs au sein du Conseil d'administration . Un administrateur peut se faire remplacer par
un autre administrateur , porteur d'une procuration écrite le désignant nommément . En cas de partage des
voix lors d'un vote à bulletin secret , la proposition est rejetée .
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux , contresignés par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial . Ce registre est conservé au siège social de l'association . Tout
membre effectif justifiant d'un intérêt légitime , peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 28 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association . Seuls sont exclusde sa compétence, les actes réservés par la Loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale .
Article 29 - Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association . Les actes relatifs à la
nomination , ou à la cessation de fonction des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au
Greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés , aux soins du Greffier , par extraits aux annexes du
Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif .
Article 30 - Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions , aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association .
Article 31 - Le trésorier ou, en son absence , le Président , est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faies à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant
que leur valeur n'excède pas cent mille euros .
 
 
TITRE VI
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale . Des modifications à ce règlement pourront être adoptées par l'assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés .
Article 33 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration .
Les comptes et les budgets sont tenus et , le cas échéant , publiés conformément à l'article 14 de la Loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
L'exercice commence le 1er janvier de l'année civile et se termine le 31 décembre de la même année
Article 34 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre après requête écrite au conseil
d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation .
Article 35 - Le cas échéant et en tous les cas lorsque la Loi l'exige , l'assemblée générale désigne un
commissaire , choisi parmi les membres de l'institut des revisseurs d'entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l'association et de lui présenter un rapport annuel . Il est nommé pour quatre années et est rééligible .
Article 36 - En cas de dissolution de l'association , l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs ,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social .
Article 37 - Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée . Les
liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association , de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre asbl poursuivant un but similaire .
Article 38 - Toute décision relative à la dissolution , aux conditions de la liquidation , à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs , à la clôture de la liquidation , ainsi qu'à l'affectation de l'actif net
, sont déposées au Greffe du Tribunal de commerce et publiées au soin du Greffier , aux annexes du Moniteur
Belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif .
Article 39 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est règlé par la Loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif .
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes , qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au Greffe des statuts , des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Par exception à l'article 33, le premier exercice débutera à la date de publication des présents statuts au
moniteur belge et se clôturera le 31 décembre de la même année
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d'administrateur , qui acceptent ce mandat .
VERBIST Eugène né le 21/01/1962 et domicilié Alboom 27 à 1780 Wemmel
BORNAUW Olivier né le 04/08/1974 et domicilié Raffelgemstraat 31 à 9300 Aalst
HEUSDENS Grégory né le 22/09/1966 et domicilié Bodemstraat 8 à 9402 Meerbeek
LECLERCQ Joël né le 22/09/1968 et domicilié Vleermuisstraat 15 à 1700 Dilbeek
Délégation de Pouvoir :
Ils désignent en qualité de :
Président VERBIST Eugène né le 21/01/1962 et domicilié Alboom 27 à 1780 Wemmel
Vice-Président BORNAUW Olivier né le 04/08/1974 et domicilié Raffelgemstraat 31 à 9300 Aalst
Secrétaire HEUSDENS Grégory né le 22/09/1966 et domicilié Bodemstraat 8 à 9402 Meerbeek
Trésorier LECLERCQ Joël né le 22/09/1968 et domicilié Vleermuisstraat 15 à 1700 Dilbeek
Délégués à la gestion journalière :
VERBIST Eugène et HEUSDENS Grégory
Fait à Bruxelles le 01/02/2016
 
1° Date de l’acte constitutif : 3/01/2016
2° Arrivée du terme (uniquement pour les associations ou fondations à durée limitée) :
3° Administration et représentation (+ représentant légal de la succursale)
Numéro (*) Nom et prénom Qualité
620121-391.94 VERBIST Eugène Président
740804-277.49 BORNAUW Olivier Vice-Président
660922-391.10 HEUSDENS Grégory Secrétaire
680922-081.71 LECLERCQ Joël Trésorier
4° Gestion journalière (le cas échéant) (**)
Numéro (*) Nom et prénom Qualité
620121-391.94 VERBIST Eugène Président
660922-081.71 HEUSDENS Grégory Secrétaire
5° Exercice social (date de fin : JJ / MM) : 31/12
Le soussigné, VERBIST Eugène agissant comme administrateur certifie la présente
déclaration sincère et complète.
Fait à Bruxelles, le 3/1/2016
(Signature