N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Asotia
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Relais 1
 : 4632 Soumagne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte en cours d’enregistrement reçu le vingt-six juillet deux mille vingt-trois par Maître Didier
NELLESSEN, Notaire à Huy, il résulte que :
 
La Société Anonyme « THEMA INVEST », dont le siège social est situé à 4845 Jalhay, Tiège (Sart),
76 boîte E, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0849.814.327, constituée
aux termes d’un acte reçu par le Notaire Catherine LAGUESSE, à Verviers (Ensival), le dix-neuf
octobre deux mille douze, dont les statuts ont été publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge
du cinq novembre deux mille douze sous le numéro 12179876, modifiés à plusieurs reprises et pour
la dernière fois aux termes d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du vingt et un
novembre deux mille vingt-deux, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du sept
décembre suivant, sous le numéro 22379266. 
Représentée conformément à l’article 16 de ses statuts par son administrateur, Monsieur
DAUVISTER Stéphane Philippe Roger, domicilié à 4845 Jalhay, Tiège (Sart), 76 boîte E, nommé à
cette fonction aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du vingt et un novembre deux mille
vingt-deux, dont question ci-dessus. 
 
A constitué une société à responsabilité limitée dont la dénomination est « Asotia », aux fonds
propres de départ de dix mille euros (10.000 EUR), représentés par mille (1.000) actions. 
Les milles (1.000) actions sont souscrites en espèces par la Société Anonyme « THEMA INVEST »,
précitée. 
Chacune des actions ainsi souscrites a été intégralement libérée. 
Le Notaire Didier NELLESSEN, à HUY, atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué
conformément à la loi auprès de la Banque BELFIUS. 
 
Les statuts de la société ont ensuite été arrêtés comme suit : 
 
1. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Asotia ».
2. Le siège est établi en Région Wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région Wallonne ou de la Région de
Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
3. La société a pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personne physique ou morale :
1.         l'achat, la vente, le courtage, la location, la construction, l'exploitation et la mise en valeur de
tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, en ce compris la création de lotissements et de leur
infrastructure et équipement, la promotion d'immeubles à appartements ou unifamiliaux, ainsi que
0804293316
toutes opérations juridiques de toute nature portant sur semblables immeubles et notamment sur des
constructions à édifier.
2.         l'entreprise et la sous entreprise de construction, de transformation ou de démolition d’
immeubles ou de parties d’immeubles et en général l'entreprise et la sous entreprise de tous travaux
publics et privés.
3.         l'achat, la vente, la location, la sous-traitance et en général toutes opérations juridiques de
toute nature relatives à la décoration et à l'aménagement de tous immeubles et en général celles
afférentes à tous produits, machines ou approvisionnements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social ou se rattachant directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de cet objet.
Cet objet englobe :
L'entreprise générale de bâtiments, entreprise générale de construction, entreprise de construction
de bâtiments, entreprise de travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiment, entreprise
d'isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués
ou non ; entreprise de menuiserie générale ; charpentes et escaliers en bois ; entreprise de
marbrerie et taille de pierres ; entreprise de ferronnerie ; entreprise de couverture de toitures
asphaltiques ou similaires, entreprise d'étanchéité de constructions ; entreprise de maçonnerie et de
béton ; entreprise d’isolation thermique et acoustique ; entreprise de construction de cheminées et de
fours ; entreprise de plafonnage, cimentage et crépissage ; entreprise de peinture, entreprise de
couverture non métalliques de constructions ; entreprise de vitrage, de vitrerie, entreprise de
parquetage, entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et
bitumage, entreprise de carrelage et de mosaïque ; entreprise de pose de tapis et de tous autres
revêtements de murs et de sols ; entreprise de constructions autres que par le bitume et l'asphalte,
entreprise de couvertures non métalliques de constructions, entreprise de zinguerie et de
couvertures métalliques, entreprise de pose de parquets et de tous revêtements en bois des murs et
du sol ; l’entreprise d’installation de chauffage central et d’installations thermiques, entreprise
d'installation de ventilation ; entreprise d'installation d'aération, de chauffage à air chaud, de
conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles, entreprise de placement de ferronnerie, de
volets et de menuiserie métallique ; entreprise d'installation d'échafaudage ; entreprise de
ravalement, de rejointoyage, de remise en état et de nettoyage de façades ; entreprise d'installations
sanitaires et d'installations de chauffage au gaz par appareils individuels ; entreprise de couvertures
métalliques, entreprise de restauration par artisans, entreprise plomberie-zinguerie, entreprise
d'installations d'adoucisseurs d'eau ; entreprise de maintien ou de remise en état d'origine, de
restauration de bâtiments et monuments ; entreprise de revêtements de murs et de sols, entreprise
de pose de chapes de sol et revêtement de sols industriels ; l'entreprise de construction et placement
de piscines.
4.         l’acquisition de biens immeubles en vue de la revente ;
5.         la réalisation de toutes opérations de gestion, l’exécution de mandats et fonctions en rapport
direct ou indirect avec l’objet de la société ;
6.         le conseil en relations publiques et en communication, le conseil pour les affaires et autres
conseils de gestion ;
7.         toutes activités et opérations d'une société d'investissement et de holding ;
8.         La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour
ce faire, l'aliénation par la vente ou autrement, l'acquisition par l’achat ou autrement, l’échange ou
tout autre droit réel immobilier divis ou indivis, en ce compris les droits réels démembrés, ainsi que
par la location, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’
embellissement, la prospection et l’exploitation de biens immeubles ainsi que toutes opérations qui,
directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’
accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne
fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immeubles ; 
9.         toutes activités d’hôtellerie, de restauration, d’hébergements, de gîtes, d’activités culturelles,
sportives et évènementielles ; 
10.       l’installation et l’exploitation de toutes chambres d’hôtes ou gites de vacances, appartements
et meublés de vacances, et d’une façon générale tout ce qui s’y rapporte, directement et
indirectement ; 
11.       l’entretien, la réparation, le nettoyage, la location, l’accueil, la conciergerie de chalets de
vacances, maisons de vacances, gîtes… ; 
12.       le contrôle de chalets et de leurs mobiliers en ce compris le relevé des compteurs et l’
établissement de décomptes de cautions ; 
13.       toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur
Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la
gestion et l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de
tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs; 
14.       location de vélos, et tous types de véhicules de loisirs touristiques ; 
15.       toutes activités commerciales relatives à l’hôtellerie, à l’organisation de congrès, de
séminaires résidentiels ou non, de banquets et, en général, tout ce qui touche à l’accueil, à la
restauration et à l’hébergement de personnes ou de groupe de personnes. 
16.       la conclusion de tout contrat, l’accomplissement de tout acte et la réalisation de toute
opération de nature à favoriser, même indirectement et même partiellement, la réalisation de son
objet social ou ayant un rapport, même indirect avec ce dernier ; 
17.       la réalisation de toute opération de crédit ou de prêt, emprunter notamment sur gage ou avec
constitution d’hypothèque, cautionner ou garantir tout prêt ou crédit, avec ou sans privilège ou autre
garantie réelle ; 
18.       l’octroi de garanties réelles ou personnelles, sous quelque forme que ce soit, pour son propre
compte ou pour compte de tiers ; 
19.       la société pourra s’intéresser à et prendre participation dans toute société, entreprise ou
association dont l’objet est similaire, analogue, connexe ou simplement utile à, la réalisation de tout
ou partie de son objet social ou de nature à en favoriser le développement ; 
20.       toute participation au conseil, à l’assistance et à la surveillance interne des sociétés et
entreprises dans lesquelles elle a investi, sous quelque forme que ce soit, dans les matières d’
expertise de la société, évoquées dans le présent objet social ; 
21.       la société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraissent le mieux appropriées ;
La société pourra réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières en relation avec son objet
social.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,
à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.  
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
5. En rémunération des apports, mille actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6. Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
7. Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
8. Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique ou papier au choix de(s) l’
administrateur(s).
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs actions entre
usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit
de vote appartiendra à l’usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la
modification des statuts, et en particulier l’augmentation du capital ou la dissolution de la société.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
9. Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
10. Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à un actionnaire ou à un tiers devra, à
peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts
au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
En cas de refus d'agrément, le cédant est tenu de notifier à l’organe d’administration dans les huit
jours à dater de l'envoi de la notification du refus, s'il renonce ou non à son projet de cession. A
défaut d’une telle notification, le cédant sera présumé renoncer à son projet de cession.
Si le cédant ne renonce pas à son projet de cession, il s'ouvre au profit des autres actionnaires un
droit de préemption portant sur les actions mises en vente. L’organe d’administration est tenu d’en
informer les actionnaires dans les trois jours de la notification du cédant ou à défaut de notification,
dans les trois jours de l’expiration du délai prévu à l’alinéa qui précède.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans les quinze jours de la
notification de cette information par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai,
renoncer expressément à l’exercice du droit de préemption par lettre recommandée adressée à l’
organe d’administration. L’absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit
de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions
de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou
qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans
fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie aux actionnaires qui ont entièrement
exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de quinze jours après la
notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions
restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé, excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans
les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement
informés par l’organe d’administration.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est
inférieur au nombre d’actions offertes, le droit de préemption échoit et les actions peuvent être
librement cédées au candidat-cessionnaire.
Les actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé conformément aux alinéas
précédents, sont acquises au prix offert par le candidat-cessionnaire. A défaut d’accord sur le prix, le
droit de préemption est exercé au prix fixé par un expert désigné de commun accord par les parties.
A défaut d’accord sur la désignation de l’expert, celui-ci est désigné par le président du tribunal de l’
entreprise du siège de la société statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans les trente jours de sa désignation. L’organe d’administration doit
notifier ce prix au cédant et aux actionnaires qui ont exercés leur droit de préemption dans les huit
jours après qu’il en a été informé.
Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de dix pour cent à l’offre du candidat-
cessionnaire, le cédant et les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption ont le droit de
renoncer à la cession. Cette renonciation doit être notifié à l’organe d’administration par lettre
recommandée, dans les quinze jours à dater de la notification par l’organe d’administration du prix
fixé par l’expert.
Si la renonciation par les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption a pour effet que le
nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé est inférieur au nombre d’actions
offertes, cela aura les mêmes conséquences que celles décrites ci-avant en cas d’exercice incomplet
du droit de préemption.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge des personnes qui exercent leur droit de
préemption, proportionnellement aux actions acquises. Si le droit de préemption n’est pas exercé ou
est exercé en partie seulement, les frais seront à charge de la société proportionnellement aux
actions qui sont librement cédées au candidat-cessionnaire.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les trente jours après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal, sur le prix restant dû.
Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire par
lettre recommandée, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions
pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les deux mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
11. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
12. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur, agissant
seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires
ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
13. L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
14. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui porte le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à cette gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions ou rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
15. Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
16. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du
mois de juin, à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
17. Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote,
un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
18. § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
19. § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
§7. Sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, l’usufruitier des titres exerce tous les
droits attachés à ceux-ci, sous réserve ce qui est précisé ci-dessus à l’article 8.
20.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
21. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
22. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
23. Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur. L’
organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions
légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
24. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
25. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
26. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
27. Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur
d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
28. Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
29. Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. 
 
Et immédiatement après la constitution de la société, l’actionnaire a pris les décisions suivantes, qui
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif,
conformément à la loi. 
1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt-quatre.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-cinq.
2. L’adresse du siège est située à : 4632 Soumagne, rue du Relais, 1. 
 
3. L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1) : 
Est appelée à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
La Société Anonyme « THEMA INVEST », ayant son siège social à 4845 Jalhay, Tiège, 76/E,
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0849.814.327, représentée par son
administrateur unique, Monsieur DAUVISTER Stéphane Philippe Roger, domicilié à 4845 Jalhay,
Tiège, 76/E, nommé à cette fonction aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du vingt et
un novembre deux mille vingt-deux, comme dit ci-dessus, ici présent et qui accepte. 
Le mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.  
4. Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Monsieur DAUVISTER Stéphane Philippe Rogister, domicilié à 4845 Jalhay, Tiège, 76/E, ou toute
autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait conforme, aux fins de publicité. 
Didier NELLESSEN, Notaire. 
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte et les statuts initiaux