N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ROYAL TT ASTERIX SAINT MARC
(en abrégé) : RASM
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Parc de St-Marc(SM) 16
Namur (Saint-Marc)
5003
Les soussignés
- 
Monsieur Céréssia Fabian, rue Nanon 13/9 à 5000 Namur – 28/05/1979
- 
Monsieur Céréssia Gérard, rue de l’Angle 6b13 à 5310 Eghezée - 03/08/1956
- 
Monsieur Pintiaux Lionel, rue du Beau Vallon 168 à 5002 St Servais - 30/01/1983
- 
Monsieur Pintiaux Dimitry, rue de la Molignée 4b13 à 5537 Anhée - 01/10/1979
membres fondateurs, déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif conformément à la loi
du 23 mars 2019 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I : Dénomination, siège social, objet
Art. 1 - Dénomination
L’association sans but lucratif est dénommée : « Royal TT Astérix St Marc »
En abrégé : « RASM »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2 - Siège Social
Son siège social est établi à Rue du Parc de St Marc 16 à 5003 St MARC.
Le siège social peut être transféré ailleurs sur simple décision du Comité.
L’association dépend de l’arrondissement judiciaire de Namur.
Art. 3 - Mentions Obligatoires
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents doivent mentionner la dénomination de
1010131274
l'association, le sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de l'association. Toute personne qui intervient pour
l’association dans un document visé à l'alinéa premier où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être
déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.
Art. 4 - Objet et but de l'Association
L’association a pour but la promotion du sport en général et en priorité celle du tennis de table.
L’association a pour objet principal la gestion du club de tennis de table de St Marc enregistré avec numéro de
matricule N112 à l’AFRBTT (fédération sportive Francophone de Tennis de table), et auprès de la section
Tennis de table du GRCPN sous le nom de « Saint Marc » (Groupement Royal Corporatif Provincial Namurois).
Ceci porte sur tous les aspects de la gestion du club, en ce compris les parties sportives, administratives et
financières.
L’association s’engage à respecter les règlements de la F.R.B.T.T (Fédération royale belge de tennis de table),
les statuts de l’A.F.T.T. (Aile Francophone de Tennis de Table) ainsi que ceux de la section Tennis de Table du
GRCPN (Groupement Royal Corporatif Provincial Namurois).
Art. 5 - Durée et Neutralité
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. Elle agit en
dehors de toute considération philosophique, religieuse ou politique
Art. 6 - Reprise des Activités
L’association reprend à sa constitution toutes les activités, biens, droits, et obligations de l'association de fait
connue sous le nom de ROYAL TT ASTERIX St MARC, qui était actif depuis 1971 jusqu'à la date de la
constitution de la présente ASBL. L'association assume toutes les responsabilités et obligations liées aux
activités et biens repris.
TITRE II : Membres - admission, sortie
Art. 7 - Composition
L’association est composée de membres. Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à 3. Les
fondateurs soussignés sont les premiers membres de l'association.
Art. 8 - Admission des Membres
Pour devenir membre, les personnes doivent en exprimer le souhait auprès d’un membre du Comité. Le
Comité, lors de sa réunion suivante, décidera de l’admission de la personne. Pour devenir membre, les
personnes doivent adhérer aux présents statuts et règlement d’ordre intérieur qui seront affichés au local ou
disponible sur simple demande au Comité. Les nouvelles admissions seront ratifiées par l’Assemblée générale.
Art. 9 – Démission, exclusion, suspension et sanction des Membres
Tout membre peut quitter l’association à n’importe quel moment, la démission doit être portée à la
connaissance du Comité.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre qui s’affilie dans un club de tennis de table de l’ASBL
Fédération Royale belge de tennis de table autre que le club repris sous l’indice N112 ou qui n’est plus affilié au
club précité.
Le comité est seul habilité pour sanctionner, statuer et suspendre un membre. L’exclusion d’un membre ne peut
être proposé que par le comité lorsque ce membre s’est rendu coupable d’une infraction aux statuts ou au
Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale et à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées.
Art. 10 - Droits Financiers des Membres Sortants
Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n’ont aucun droit sur le fond social
de l’association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement des apports effectués.
Art. 11 - Cotisation
Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le Comité avant
l’entame de la saison. Elle ne pourra être inférieure à la quote-part demandée au club par la fédération (AFTT)
ni supérieure au triple de celle-ci.
Art. 12 - Registre des membres
Le Comité tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
Art. 13 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE III : Assemblée générale
Art. 14 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Elle est présidée par le Président
du Comité ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 15 - Vote et Représentation à l'Assemblée Générale
Un membre ne peut prendre part aux votes que s’il est âgé d’au moins 16 ans et n’est pas frappé de sanctions
disciplinaires. Un membre peut se faire représenter (procuration écrite) par un autre membre à l’Assemblée
générale. Un membre ne peut toutefois être porteur de plus d’une procuration. Chaque membre représente une
voix à l’Assemblée générale.
Pour les votes réalisés à bulletin secret, deux contrôleurs seront désignés lors de l’Assemblée générale et
seront chargés de vérifier et d’entériner le scrutin par comptage de voix.
Art. 16 - Compétences de l'Assemblée Générale
L’Assemblée générale définit les lignes directrices. Elle est la seule compétente pour la modification des
statuts, l’exclusion d’un membre, la nomination et la révocation des administrateurs, l’approbation des comptes
et budgets, la dissolution volontaire de l’association.
Art. 17 - Fonctionnement
Elles se tiendront, sur convocation du président et/ou du secrétaire du Comité, deux fois par saison, en mai et
en septembre.
Les convocations, adressées à tous les membres, seront transmises par courrier postal ou par courrier
électronique, au moins 15 jours avant l’assemblée générale.
Les convocations mentionnent les indications sur le lieu, jour et heure de l’assemblée. Elle comporte également
l’ordre du jour établi par le Comité.
L’assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Le PV de l’assemblée générale précédente sera porté à la connaissance des membres pour validation, soit le
jour de l’assemblée générale, soit en annexe aux convocations envoyées par mail.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du Comité ou à la
demande d’au moins un tier des membres en droit de voter (Art. 15).
Les réunions de l’assemblée générale peuvent au besoin avoir lieu au moyen de conférences téléphonique ou
vidéo.
Art. 18 – Quorum
L’Assemblée générale est valablement constituée par la présence d’un quart des membres.
Art. 19 - Modalités de Vote
Hormis les cas prévus par la loi et ceux prévus par les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des
voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du Président ou de celui faisant fonction
est prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités.
Art. 20 – Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres
effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Art. 21 – Procès-verbaux
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux réalisé par le
secrétaire ou son assistant et signés par les membres du Comité présents. Le Comité décide des modalités de
conservation de ce registre. Les membres peuvent le consulter à tout moment.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou
à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE IV : Organe d’administration
Art. 22 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration, appelée « Conseil d’administration » ou
« Comité », composé de trois personnes au moins, nommés par l’assemblée générale parmi les membres
majeurs de l’association. Il ne peut y avoir plus de deux personnes issues de la même famille - le terme
"famille" se réfère à l'ensemble des personnes liées par le sang, mariage, cohabitation légale, adoption, ou tout
autre lien juridiquement reconnu équivalent au lien familial. Cela inclut, sans s'y limiter, les parents, grands-
parents, enfants, petits-enfants, frères, sœurs, oncles, tantes, cousins, et beaux-parents.
Art. 23 – Éligibilité au Conseil d'Administration
Tout membre de l’association, majeur et en règle de cotisation est en droit de postuler pour l’organe
d’administration. Sa demande pourra être communiquée au Comité par tout moyen de contact approprié avant
l’assemblée générale de fin de saison.
Art. 24 – Durée mandat
La durée du mandat est de 2 ans. Ce mandat commence dès validation de la candidature par un vote de
l’assemblée générale. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 25 - Démission
Un membre du Comité pourra, à tout moment, présenter sa démission au Comité, lors des réunions, à la
condition que l’organe d’administration reste en nombre suffisant, c’est-à-dire 3. A défaut, le membre
démissionnaire devra terminer la saison jusqu’à l’assemblée générale de mai.
Si ce membre occupait un de ces postes : secrétaire, trésorier ou RIC, il pourra être remplacé par un autre
membre du Comité en place, jusqu’au terme de la saison, pour autant que ce changement soit signalé auprès
du secrétaire de l’AFTT (obligation AFTT)
Art. 26 – Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’attribution des fonctions des membres au sein du Comité est spécifiée dans le règlement d’ordre intérieur.
Le Comité est seul habilité à proposer à l’assemblée générale une modification les statuts ou du règlement
d’ordre intérieur de l’association.
Art. 27 – Quorum de présence et de vote
Excepté dans les cas spécifiés aux présents statuts, les décisions du Comité sont prises à la simple majorité
des voix exprimées. En cas de parité de voix, celle du Président est prépondérante.
Le Comité ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents.
Art. 28 – Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux   signés par les
membres de l’organe d’administration.
Le Comité décide des modalités de conservation de ce registre. Les membres peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Art. 29 – Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus.
Dont, entre autres :
- 
La sanction, ou suspension d’un membre (Art. 9)
- 
Proposition de modification du présent statuts ou règlement d’ordre intérieur.
- 
La fixation de la cotisation annuelle des membres. (Art. 11)
Art. 30 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur du Comité. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement par le
président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 31 – Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Art. 32 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
TITRE V : Règlement d’ordre intérieur
Art. 33 – Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du règlement d’ordre
intérieur est disponible et mis à disposition des membres dans les locaux. Il peut être également obtenu sur
simple demande écrite adressée à l’organe d’administration.
TITRE VI : Dispositions diverses
Art. 34 – Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er mai pour se terminer le 30 avril.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la
loi.
Art. 35 - Dissolution et liquidation
Une proposition de dissolution sera soumise à l’assemblée générale, à la condition qu’elle fasse partie de
l’ordre du jour des réunions du Comité deux fois consécutivement et soit demandée par une majorité simple
des membres du Comité. Elle ne pourra être votée qu’au terme des deux réunions, sur simple majorité du
Comité.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’une fin désintéressée.
Sauf contre-décision de l’assemblée générale, cette affectation sera réalisée :
- 
Les biens matériels seront confiés ou revendus à un cercle de tennis de table de la province.
- 
Les avoirs financiers seront cédés gracieusement à l’ASBL « Ensemble pour Lola et les enfants de la lune », si
celle-ci est toujours existante.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Art. 36 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
ASBL.
Dispositions transitoires de l’acte constitutif
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Admission membres : Par exception à l’article 8, l’ensemble des affiliés de l’association de fait connue sous le
nom de ROYAL TT ASTERIX St MARC, obtiennent automatiquement la qualité de membre de l’association.
Membre du conseil d’administrations :
Sont désigné en qualité d’administrateurs
- Monsieur Céréssia Fabian
, rue Nanon 13/9 à 5000 Namur – 28/05/1979 pour un mandat de 2 ans.
- Monsieur Céréssia Gérard
, rue de l’Angle 6b13 à 5310 Eghezée - 03/08/1956 pour un mandat de 1 ans.
- Monsieur Pintiaux Lionel
, rue du Beau Vallon 168 à 5002 St Servais - 30/01/1983 pour un mandat de 1 ans.
- Monsieur Pintiaux Dimitry
, rue de la Molignée 4b13 à 5537 Anhée - 01/10/1979 pour un mandat de 1 ans.
- Monsieur Gérald Dupuis
, Rue Alexandre Denil 28 - 5310 St Germain – 25/10/1975 pour un mandat de 2 ans.
- Madame Éléna Defaux
, Rue Pépin 39 Bte 8 - 5000 Namur – 08/02/1995 pour un mandat de 2 ans.
- Monsieur Nicolas Gilson
, Rue Major Mascaux 11 bte8 - 5100 Jambes – 01/02/1994 pour un mandat de 2 ans.
- Madame Mélanie Colet,
Rue du Haut-Bois, 18 - 5003 Saint-Marc, 08/04/1999 pour un mandat de 2 ans.
- Monsieur Sylvain Reuter
, Rue du Haut-Bois 18 - 5003 Saint-Marc – 12/06/1996 pour un mandat de 2 ans.
- Madame Laura Collard
, Rue de l’Yser 24 – 5020 Vedrin – 02/06/1995 pour un mandat de 2 ans.
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Saint-Marc le 04/06/2024
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : rttasterix@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Avril
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gérard Céréssia
Rue de l'Angle 6 Ap13, 5310 Eghezée
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Lionel Pintiaux
Rue du Beau-Vallon(SS) 168, 5002 Namur
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Dimitry Pintiaux
Rue de la Molignée 4 Bte3, 5537 Anhée
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Fabian Céréssia
Rue Nanon 13 0009, 5000 Namur