N° d'entreprise :
0873114717
Dénomination :
(en entier) :
BRIESCO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Carrières (G.) 49
7011 Mons
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d’un procès-verbal dressé par le notaire Serge Babusiaux, de Binche, le 10 octobre 2018,
en cours d’enregistrement, que l’assemblée générale extraordinaire de la SPRL « BRIESCO» a pris
les résolutions suivantes :
Première résolution : Réduction de capital.
L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de cinquante-cinq mille euros (€ 55.000,00)
pour le ramener de deux cent douze mille cent euros (€ 212.100,00) à cent cinquante-sept mille cent
euros (€ 157.100,00) sans annulation de titre, mais par remboursement à chaque part sociale d'une
somme en espèces de septante-trois euros trente-trois cents (€ 73,33).
Ce remboursement s’opère exclusivement par prélèvement sur le capital libéré constitué en
application de l’article 537 CIR.
Conformément à l'article 317 du Code des Code des Sociétés, le remboursement ne peut être
effectué que deux mois après la publication du présent procès-verbal aux annexes du Moniteur
belge.
Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital, lequel est entièrement libéré.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution : Modification des statuts
En conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide d'apporter aux statuts la
modification suivante :
L’article 6 sera désormais rédigé comme suit :
« Article 6 – Capital Social
Le capital social est fixé à cent cinquante-sept mille cent euros (€ 157.100,00). Il est représenté par
sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/sept cent cinquantième (1/750ème) de l'avoir social.
L’article 6bis sera désormais rédigé comme suit :
« Article 7 : Historique du capital :
Lors de la constitution de la société en date du huit avril deux mille cinq, le capital social souscrit a
été fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00E) représenté par sept cent cinquante (750) parts
sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale.
La distribution des dividendes a été décidée aux termes d'une décision de l'assemblée générale
tenue le treize mars deux mille quatorze, et aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du
vingt mars deux mille quatorze, le capital a été augmenté à concurrence de cent nonante-trois mille
cinq cent euros (193.500,00€) et porté à deux cent douze mille cent euros (212.100,00€) sans
création de parts nouvelles, par apport en espèces, par les associés de la société, à savoir Monsieur
Bertrand de BRIEY et Monsieur Jean ESCOYEZ, proportionnellement aux parts qu'ils possèdent
dans la société, et libérée à concurrence de la somme de cent nonante-trois mille cinq cent EUROS
(193.500,00€).
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 2018, le capital social a été
réduit à concurrence de cinquante-cinq mille euros (€ 55.000,00) pour le ramener de deux cent
douze mille cent euros (€ 212.100,00) à cent cinquante-sept mille cent euros (€ 157.100,00) sans
annulation de titre, mais par remboursement à chaque part sociale d'une somme en espèces de
Volet B
septante-trois euros trente-trois cents (€ 73,33) ».
L’actuel article 7 des statuts sera purement et simplement supprimé.
Vote : cette résolution est prise à l'unanimité des voix.
Troisième résolution : Pouvoirs :
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour réaliser les décisions qui seront prises par
l'assemblée générale, procéder à la coordination des statuts, effectuer le remboursement du capital
en une ou plusieurs fois au cours des prochains exercices, et ce à l'expiration du délai légal,
procéder à l'estampillage et/ou au remplacement des parts sociales anciennes, etc.
Vote: cette résolution est prise à l'unanimité des voix.
Pour extrait analytique conforme.
Signé le notaire Serge Babusiaux, de Binche.
Déposés en même temps : expédition de l’acte, coordination des statuts