N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : IGC Sports Horses
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
Rue de la Papyrée 41
Entre les soussignés:
1. Ippolito Francesco, Rue de la Papyrée, 41 - 1420 Braine L'Alleud
 2. Ippolito Giuseppe, Rue de la Papyrée, 41 - 1420 Braine L'Alleud
 3. Ippolito Claudia, Route de Bruxelles, 69 - 1430 Rebecq
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations, il a été convenu ce qui suit :
 TITRE I - Dénomination, siège, but, objet et durée
 Art. 1. L'association est dénommée IGC Sports Horses.
Art. 2. Son siège social est établi en Région Wallonne.
Art. 3. L'association a pour objet :
 - de promouvoir le sport équestre;
 - d'organiser des stages sportifs et éducatifs pour enfants et adultes;
 - la préparation et l'oganisation de toute acivité culturelle, touristique, sportifve ou de loisir;
 - le développement et l'apprentissage de l'équitation;
 - tout type de compétition.
Elle peut organiser ou participer à l'organisation de leçons d'apprentissage à l'art équestre, notamment par
l'organisation de stages, séminaires, cours collectifs ou individuels, conférences, ... . Cet apprentissage peut être
théorique ou pratique.
Elle peut procéder à l'élevage, l'apprentissage, le dressage et de manière générale l'éducation de chevaux.
Elle peut prendre part ou organiser tout concours équestre.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but.
L'association pourra posséder soit en jouissance soit en pleine propriététout bien meuble ou immeuble
nécessaire à la réalisation de ces buts.
Art. 4. L'association est une association à durée indéterminée.
 TITRE II - Membres
 Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents. Ils peuvent
être des personnes physiques ou morales. Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 2. Les
personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association. La
qualité de membre se perd par la disparition de la qualité en laquelle il a été nommé. Dans ce cas, il est réputé
de plein droit démissionnaire et son  emplacement se fera sur proposition de l'institution qu'il représente, s'il
0793378440
échet.
Art. 6. Sont membres effectifs :
 1° Les membres fondateurs ;
 2° Les personnes admises en cette qualité par le Conseil d'Administration.
Art. 7. Sont membres adhérents : Les personnes admises en cette qualité par le Conseil d'Administration et qui
désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci.
Art. 8. Toute personne morale ou physique majeure qui désire devenir membre de l'association adresse une
demande écrite au Conseil d'Administration. Cette demande peut également se faire oralement auprès d'un
membre du Conseil d'Administration.
 Le titre de membre est acquis après décision favorable du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration
se réserve le droit de refuser l'affiliation d'un nouveau membre. Une décision défavorable est portée à la
connaissance du candidat par écrit dans un délai de 3 mois. Le candidat non admis ne peut se représenter
qu'après un délai d'un an, à compter de la date de décision du Conseil d'Administration.
Art. 9. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission au Conseil d'Administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être
prononcée que par l'Assemblée Générale selon les modalités prévues par le Code des Sociétés et des
Associations.
 Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision d'exclusion de l'Assemblée Générale, tout membre
dont la conduite, les écrits ou les paroles seraient de nature à compromettre, à nuire à l'association ou à la
discréditer. Le membre en cause sera convoqué à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur son sort ; s'il est
présent, il sera entendu par elle avant le vote. Une éventuelle exclusion lui sera communiquée par écrit.
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droit du membre
décédé ou failli (pour une personne morale) n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
 Le Conseil d'Administration tient un registre des membres.
 TITRE III - Cotisation
 Art. 10. Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 Le paiement d'une cotisation peut être requis pour les membres adhérents ;
 TITRE IV - Assemblée Générale
 Art. 11. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des
membres adhérents). L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs
qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 - Les modifications aux statuts ;
 - La nomination et la révocation des administrateurs ;
 - Le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée ;
 - La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
 - L'approbation des budgets et des comptes ;
 - La dissolution volontaire de l'association ;
 - Les exclusions de membres ;
 - La transformation de l'association en société à finalité sociale ;
 - Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Art. 12. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans les 6 mois qui suivent la clôture
de l'exercice social.
 L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'Administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
 Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués (et le cas échéant les autres catégories de membres peuvent y être convoqués).
 L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'administration par courrier ou courriel adressé à chaque
membre au moins 15 jours avant l'Assemblée et signé par un administrateur au nom du Conseil d'Administration.
 L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/20 des membres effectifs
doit être portée à l'ordre du jour.
 Sauf dans les cas prévus dans la loi, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour.
 Pour assister à l'Assemblée, un membre effectif peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de
l'association) qui ne peut être titulaire que de 1 procuration.
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée Générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d'Administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine
Assemblée Générale extraordinaire.
 Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. La décision
sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée
Générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Art. 13. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de
ces procès-verbaux, signés par le président du Conseil d'Administration et par un administrateur.
 TITRE V - Administration
 Art. 14. L'association est administrée par un Conseil composé de 3 administrateurs au moins, nommés par
l'Assemblée Générale, pour une durée illimitée. Seuls les membres effectifs pourront être administrateurs. Le
nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Si
l'Assemblée Générale est composée de trois membres ou moins, le Conseil d'Administration peut n'être composé
que de deux membres.
 Les administrateurs ne sont pas rémunérés pour l'exercice de leur mandat.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée
Générale.
Art. 15. En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer
le mandat de l'administrateur coopté.
Art.16 Le Conseil est un organe collégial qui désigne parmi ses membres un président, éventuellement un
viceprésident, un secrétaire et un trésorier.
 En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
 Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Art.17. Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la
majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants
présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage,
prépondérante.
Art. 18. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celles de
l'Assemblée Générale.
 Le Conseil peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à
cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion
journalière - s'ils font partie du Conseil d'administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font
pas partie dudit conseil -,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que
le salaire, les appointements ou les honoraires.
 Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement. Le(s)
délégué(s) à la gestion journalière est(sont) désigné(s) pour une durée illimitée. Il(s) est(sont) en tout temps
révocable par le Conseil d'Administration.
Art. 19. Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant individuellement.
 Le Conseil d'Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
 Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'Administration.
 Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Art. 20. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l'association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.
Art.21. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président, le Secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre ou courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion au Conseil. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration
 écrite le désignant nommément.
 En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée.
Art. 22. Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés
par le Président et le Secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout
membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 TITRE VI - Dispositions diverses
 Art. 23. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le compte de l'exercice
écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Art. 24. L'Assemblée Générale pourra désigner un vérificateur aux comptes, et, le cas échéant, un suppléant. Le
vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'Administration. Ils
sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Ils sont élus
annuellement et rééligibles.
 Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Art. 25. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Art. 26. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judicaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une ASBL avec un but similaire.
Art. 27. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Le premier exercice social commence le 01/09/2022.
Sont désignés en tant qu'administrateurs :
 1. Ippolito Francesco, Rue de la Papyrée, 41 - 1420 Braine L'Alleud, né le 21 janvier 1962 à Adrano (Sicille)
 2. Ippolito Giuseppe, Rue de la Papyrée, 41 - 1420 Braine L'Alleud, né le 08 avril 1991 à Bruxelles
 3. Ippolito Claudia, Route de Bruxelles, 69 - 1430 Rebecq, née le 25/06/1989 à Bruxelles
 qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
 Ils désignent en qualité de :
 Président : Ippolito Giuseppe
 Secrétaire : Ippolito Francesco
 Trésorier : Ippolito Claudia
Le 31/08/2022, en deux exemplaires.
 Ippolito Giuseppe