Nº d'entreprise : 0697 999 033
Nom
(en entier) : Compagnie Imaginerie
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Place Saint-Martin 8, 1320 Tourinnes-la Grosse
Dissolution d'une ASBL en un acte	Objet de l'acte :
Dissolution d'une ASBL en un acte
Compagnie Imaginerie asbl
8, Place St Martin
1320 Tourinnes-La-Grosse
Nº d'entreprise : 0697999033
Tribunal de l'entreprise du Brabant Wallon, Rue Clarisse 115, 1400 Nivelles
Banque : BE69001844705378
PV de l'Assemblée Générale du 10/10/2024 de Compagnie Imaginerie ASBL
Lieu de la réunion : 8, Place St Martin, 1320 Tourinnes-La-Grosse
Heure : 20h00
Membres présents : FRANCOIS Pierre, président
FIEVE Nathalle : secrétaire
MARTENS Edith : membre effective
NB : Jacqueline Vanuytbergen est décédée le 13/04/2022 . Nous n'avons trouvé personne pour reprendre
son mandat en tant que trésorière.
En conséquence, le nombre de procurations valides est de trois.
Tous les membres de l'assemblée ont reçu à temps et à heure la convocation ainsi que l'ordre du jour.
L'assemblée constate également que le quorum de présence imposé par la loi, à savoir l'ensemble des
membres présents ou représentés, est respecté et qu'en conséquence, l'AG est valablement constituée.
Ordre du jour :
1. Approbation des comptes
2. Décharge des administrateurs
3. Vote de dissolution
4. Affectation de l'actif net
5. Lieu de conservation des documents sociaux
6. Clôture immédiate de la liquidation.
Discussion
L ____ L Approbation des comptes
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Les comptes de l'exercice en cours et arrêtés à la date de la proposition de dissolution, et l'inventaire
dressé à la même date sont présentés à l'AG par l'OA.
L'assemblée obtient des réponses satisfaisantes aux questions posées.
Vote :
En conséquence, les comptes sont approuvés à l'unanimité.
2. Décharge aux administrateurs
L'AG décide à l'unanimité de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de
l'accomplissement de leur mandat.
3. Vote de dissolution
Au vu des comptes qui ont été votés, et au vu de la situation de l'ASBL que l'OA expose à l'AG, l'OA
propose de dissoudre l'ASBL. En effet, il n'y a plus de commande spectacle depuis début 2023 et aucune
nouvelle création n'est envisagée. Le maintien de l'ASBL ne se justifie donc plus.
La situation comptable arrêtée au 10/10/2024 montre que l'association n'est redevanle d'aucune dette, ni
envers les membres, ni envers les tiers.
Il n'est par conséquent pas nécessaire de nommer un liquidateur.
Vote :
L'assemblée générale décide à l'unanimité de dissoudre l'ASBL.
Par conséquent le mandat des administrateurs prend fin. La cessation de leur mandat sera publiée dans
les trente jours de la présente assemblée.
4. Affectation de l'actif net.
Discussion :
L'OA propose que l'actif net soit affecté à l'ASBL suivante :
Shapes No Frame ASBL
Rue de le Réforme, 18, 1050 Ixelles
TVA : BE 0741.883.417
BE17 0018 8025 9821
Vote :
L'assemblée générale décide à l'unanimité d'affecter l'actif net restant à l'ASBL
5. Vote sur le lieu de la conservation des documents sociaux
Discussion :
L'OA propose à l'AG que les documents sociaux de l'ASBL soient conservés à l'adresse suivante pendant
10 ans : 8, Place St Martin, 1320 Tourinnes-La-Grosse
Vote :
L'adresse proposée par l'OA est approuvée à l'unanimité par l'AG
6. Clôture immédiate de la liquidation
Discussion :
L'OA propose à l'AG de clôturer la liquidation
Vote :
L'assemblée générale décide à l'unanimité de clôturer la liquidation.
L'assemblée générale charge l'OA de publier ces décissions, et le mandat des administrateurs cessera à
· dater du jour de la publication.
Il n'y a plus d'autre points à l'ordre du jour
La séance est levée.
Fait à Tourinnes-La-Grosse, le 10/10/2024
Pierre FRANCOIS, président	Nathalie FIEVE, secrétaire	Edith MARTENS membre
effective
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers