N° d'entreprise : 0508610095
Nom
(en entier) : JOOST VAN TILBURG SOCIETE AGRICOLE
(en abrégé) :
Forme légale : Société agricole
Adresse complète du siège Rue des Chasseurs Ardennais 38
 : 6690 Vielsalm
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le Notaire Bart Van Der Meersch, à Bree, le 8 février 2024,
l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en nom collectif avec présomption d’
agrément comme entreprise agricole « JOOST VAN TILBURG SOCIÉTÉ AGRICOLE », dont le
siège est actuellement établi à 6690 Vielsalm, Rue des Chasseurs Ardennais 38, a pris les
résolutions suivantes :
1./ Première résolution
a. Adaptation des statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
b. Constatation de la conversion de plein droit de la forme juridique de la société d’une société
agricole en société en nom collectif avec présomption d’agrément comme entreprise agricole (en
abrégé SNCEA) et ce conformément à l'article 41 §2 juncto article 42 §2 de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses (1)
L'assemblée générale constate qu'en application de l'article 41 §2 juncto l'article 42 §2 de la loi du 23
mars 2019 introduisant le Code des Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses
(1), et compte tenu du fait que la société n'a pas d'associés commanditaires, la société est convertie
le 1er janvier 2024, de plein droit, en société en nom collectif avec présomption de reconnaissance
en tant que société agricole (en abrégé SNCEA).
c. Prise de connaissance de la convocation de l'assemblée générale par l'organe de gestion dans un
délai de six mois à compter du jour de la conversion de plein droit ; constatation que la société n'a
subi aucun préjudice du fait du non-respect de l'obligation d'adapter les statuts au Code des Sociétés
et des Associations et de l'obligation de se convertir en une autre forme juridique avant le 1er janvier
2024 ; quittance des membres de l'organe de gestion
L'assemblée générale prend acte du fait que, conformément à l'article 41 §3, premier alinéa de la loi
du 23 mars 2019 introduisant le Code des Sociétés et des Associations et portant des dispositions
diverses (1), l'organe de gestion a convoqué l'assemblée générale dans un délai de six mois à
compter du jour de la conversion de plein droit de la présente société, soit le 1er janvier 2024.
L'assemblée générale constate que la société n'a subi aucun préjudice du fait du non-respect de
l'obligation d'adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des Sociétés et des
Associations avant le 1er janvier 2024, ni du fait du non-respect de l'obligation de convertir la forme
juridique de la société au Code des Sociétés et des Associations avant le 1er janvier 2024.
Sur la base de ce qui précède et dans la mesure nécessaire, l'assemblée générale décide de donner
quittance aux membres de l'organe de gestion pour toute responsabilité et décide de renoncer à
toute action en responsabilité contre les membres de l'organe de gestion concernant le non-respect
de l'obligation d'adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des Sociétés et des
Associations avant le 1er janvier 2024 et le non-respect de l'obligation de convertir la forme juridique
de la société au Code des Sociétés et des Associations avant le 1er janvier 2024.
2./ Deuxième résolution – Suppression complète du compte de capitaux propres statutairement
indisponibles
En application de l’article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le
capital effectivement libéré, soit six mille cent soixante euros (6.160,00 €), à été converti de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2,
troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des Sociétés et des Associations et
portant des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
3./ Troisième résolution - Modification de la dénomination de la société
L'assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale de la société de « JOOST VAN
TILBURG SOCIÉTÉ AGRICOLE » à « JOOST VAN TILBURG ENTREPRISE AGRICOLE », en
application de l’article 8:2 du Code des Sociétés et des Associations.
En conséquence, l'assemblée générale décide de supprimer intégralement l'article 1 des statuts et
de le remplacer par la disposition mentionnée plus bas dans les nouveaux statuts sous la décision
sub 5./.
4./ Quatrième résolution – Modification de l’objet de la société
Afin de l’adapter aux exigences nécessaires à l’agrément comme entreprise agricole, l’assemblée
générale décide de modifier l’objet de la société.
En conséquence, l'assemblée générale décide de supprimer intégralement l’objet actuel de la
société et de le remplacer par la disposition mentionnée plus bas dans les nouveaux statuts sous la
décision sub 5./.
5./ Cinquième résolution - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec les résolutions
précédentes, les constatations précédents et la Code des Sociétés et des Associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des
Associations, avec modification de son nom et son objet comme prévu.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
1. NOM ET FORME:
La société revêt la forme d'une société en nom collectif, entreprise agricole, dotée de la personnalité
juridique (en abrégé SNCEA).
Elle est dénommée "JOOST VAN TILBURG ENTREPRISE AGRICOLE".
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanant de la société, la dénomination de la société devra toujours être accompagnée
de la mention "Société en nom collectif, entreprise agricole" ou de la mention en abrégé "SNCEA".
2. SIÈGE:
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
3. OBJET:
À titre principal :
La présente société a principalement pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre
ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes opérations relatives à l’
exploitation d’une entreprise agricole, sous toutes ses formes, à savoir notamment toute activité de
culture, ainsi que toute activité d’élevage et d’engraissement.
Cette énumération est exemplative et non limitative.
À titre accessoire :  
La société a aussi pour objet, à titre accessoire, toute activité d’horticulture ou autres, ainsi que de
commercialisation directe des produits ou sous-produits de l’entreprise agricole.
Cette énumération est exemplative et non limitative.
Cette exploitation s'effectuera sur les biens apportés ou mis à disposition par les associés, achetés
ou pris à bail par la société, et plus généralement, sur tous biens dans lesquels la société
posséderait un droit lui permettant cette exploitation.
La société pourra effectuer directement ou indirectement toutes opérations se rattachant à son objet,
pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil qui la caractérise.
Elle pourra occasionnellement effectuer pour le compte de tiers, tous travaux agricoles.
D’une manière générale, la société pourra accomplir toutes les opérations industrielles,
commerciales ou financières, tant celles qui sont le fait de l’exploitation normale d’une entreprise
agricole, en ce compris la vente des produits d’exploitation et la coopération à l’exploitation d’autres,
en participant ou non à une association momentanée que celles qui sont susceptibles de favoriser l’
expansion ou le développement de la société.
D’un même contexte, la société pourra accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut en outre cautionner avec ou sans garantie réelle tous engagements de particuliers ou d’
autres sociétés.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
4. DURÉE:     
La société est constituée pour une durée illimitée.
5. APPORTS:
En rémunération des apports, six cent seize (616) parts nominatives ont été émises.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports ont été sont inscrits sur le compte de capitaux propre disponible. Pour les apports
ultérieur, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible.
6. ADMINISTRATION:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants statutaires, exclusivement des personnes
physiques, qui doivent avoir la qualité d'associés et qui sont nommés pour une durée indéterminée.
Ils portent le titre d’« associé gérant ».
Chaque associé gérant doit consacrer au moins la moitié de son temps de travail à l'exploitation de
l'activité agricole et doit tirer au moins la moitié de son revenu professionnel de l'exploitation active
de l'activité agricole. Le revenu professionnel issu de l'exploitation active correspond au revenu
professionnel tiré de l'activité agricole, à l'exclusion des revenus de remplacement et des pensions.
POUVOIRS DE GESTION
S’il n’y a qu’un seul associé gérant, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est gérée par plusieurs associés gérants, chaque associé gérant agissant seul,
peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de
ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
POUVOIRS DE REPRÉSENTATION
Chaque associé gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
GESTION JOURNALIÈRE
La gestion journalière de la société appartient aux associés gérants.
Ils peuvent chacun agir individuellement.
7. CONTRÔLE:
Chaque associé dispose d’un droit illimité de surveillance et de contrôle illimité sur toutes est
opérations de la société.
Chaque associé peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière
générale, tous les écrits de la société au siège de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
8. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE:
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de juin, à quatorze heures (14:00 heures). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation
les comptes annuels.
Des assemblées générales doivent en outre être convoquées par l’organe d’administration et, le cas
échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés
représentant un dixième du nombre de parts en circulation. Dans ce dernier cas, les associés
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
ADMISSION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les associés, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
POUVOIRS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale de la société décide, dans le respect des conditions de quorum et de majorité
requises pour la modification des statuts comme prévu à l’article 22, §5 et, le cas échéant, sous
réserve du consentement de chaque associé gérant comme indique à l’article 22, §6, des points
suivants:
- La désignation d’un associé gérant (statutaire) et l’octroi des compétences de cet associé gérant
(statutaire);
- La fin du mandat d’associé gérant (statutaire) et le préavis qui en découle ;
- La révocation de l’associé gérant (statutaire) pour motifs graves.
- La modification des statuts de la société ;
- La dissolution volontaire de la société
- D’accepter ou non une cession proposé comme prévu à l’article 9, §2 des présents statuts
REPRÉSENTATION DES ASSOCIÉS:
Tout associé peut donner à un autre associé, par tout moyen de transmission, une procuration écrite
pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Un associé ne peut représenter plus
d’un autre associé.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
parts concernées.
Un associé qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois (3) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des parts
concernées.
DÉLIBÉRATIONS:
A l’assemblée générale, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les parts sans droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
exercice le droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts,
les associés réunis en assemblée prennent par majorité simple toute décision qui intéresse la société
ou qui a pour objet de modifier les statuts, quel que soit le nombre de parts représentés à l’
assemblée générale.
Par dérogation à la principe de majorité simple susmentionnée dans la première alinéa, la décision
de modification de l’objet essentiel de la société ne peut être prise qu'à l'unanimité d’associés.
Les matières suivantes requièrent au moins le consentement de chaque associé gérant:
- Toute modification des statuts de la société, y compris la dissolution volontaire de la société ;
- La désignation des associés gérants (statutaires), ainsi que l’octroi des compétences de ces
associés gérants;
- La fin du mandat du ou des associés gérants et le préavis qui en découle.
9. EXERCICE SOCIAL:
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
10. RÉPARTITION – RÉSERVES
Le partage du bénéfice de l’exploitation se fait comme suit :
1° l’assemblée générale peut décider la mise en réserve partielle ou totale du solde, après
prélèvement de la rémunération des associés gérants prévue à l’article 14 ;
2° si le solde n’est pas entièrement mis en réserve comme dit ci-dessus, l’excédent sera attribué
suivant décision de l’assemblée générale.
La rémunération minimale tirée de la société revient directement au(x) associé(‘s) gérant(s).
11. DISSOLUTION - LIQUIDATION:
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale, adoptée à la
majorité requise pour une modification des statuts et avec l'accord de tous les associés gérants,
comme prévu à l'article 22 §5 et 6 des présents statuts.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
6./ Sixième résolution – Démissions et nominations
- Démission gérants
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, statutaires ou non,
mentionnés ci-après :
- Monsieur vAN TILBURG Johannes Martinus Hendrikus, né à Boxmeer (Pay-Bays) le 29 septembre
1972, domicilié à 6690 Vielsalm, Rue des Chasseurs Ardennais 38;
- Madame PIETERSE Dina, née à Ottignies le 2 octobre 1975, domiciliée à 6690 Vielsalm, Rue des
Chasseurs Ardennais 38.
- Nomination gérants statutaires
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux (2).
Sont appelés aux fonctions de gérants statutaires pour une durée indéterminée :
a) Monsieur vAN TILBURG Johannes Martinus Hendrikus, né à Boxmeer (Pay-Bays) le 29
septembre 1972, domicilié à 6690 Vielsalm, Rue des Chasseurs Ardennais 38, qui accepte ; et
b) Madame PIETERSE Dina, née à Ottignies le 2 octobre 1975, domiciliée à 6690 Vielsalm, Rue des
Chasseurs Ardennais 38, qui accepte.
Les administrateurs aux points a) et b) sont des associés gérants tels que définis dans le texte des
statuts.
Par conséquent, il est décidé de supprimer intégralement l'article 11 des statuts et de le remplacer
par ce qui suit :
“Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs gérants statutaires, exclusivement des personnes
physiques, qui doivent avoir la qualité d'associés et qui sont nommés pour une durée indéterminée.
Ils portent le titre d’« associé gérant ».
Chaque associé gérant doit consacrer au moins la moitié de son temps de travail à l'exploitation de
l'activité agricole et doit tirer au moins la moitié de son revenu professionnel de l'exploitation active
de l'activité agricole. Le revenu professionnel issu de l'exploitation active correspond au revenu
professionnel tiré de l'activité agricole, à l'exclusion des revenus de remplacement et des pensions.
Sont nommés associés-gérants et donc gérants statutaires pour une durée indéterminée :
- Monsieur VAN TILBURG Johannes Martinus Hendrikus, né à Boxmeer (Pays-Bas) le 29 septembre
1972, domicilié à 6690 Vielsalm, Rue des Chasseurs Ardennais 38 ;
- Madame PIETERSE Dina, née à Ottignies le 2 octobre 1975, domiciliée à 6690 Vielsalm, Rue des
Chasseurs Ardennais 38;
qui acceptent tous leur mission. »
7./ Septième résolution – Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 6690 Vielsalm, Rue des
Chasseurs Ardennais 38.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Bart VAN DER MEERSCH
Déposé en même temps:
- Expédition de l’acte;
- Statuts coordonnés.