1.020.168.893
Nº d'entreprise
Nom
(en entier) : MILA-DELICE
M-D	(en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE EN COMMANDITE (SCOMM)
Adresse complète du siège : CHAUSSEE DE JETTE 264/1 1081 BRUXELLES-BELGIQUE
Objet de l'acte : CONSTITUTION
CONSTITUTION DE LA SOCIETE EN COMMANDITE - SCOMM (MILA-DELICE)	CE
30/01/2025 IL A ÉTÉ DECIDE DE CONSTITUER UNE SOCIETE SOUS LA FORME D UNE SOCIETE EN
COMMANDITE SCOMM, ONT COMPARU ET STATUE :
MONSIEUR KALUBI MILAMBO ESDRAS, NE A KINSHASA, LE 12/11/1994, DOMICILIE RUE VICTOR
BAUX 15/2 6001 MARCINELLE - BELGIQUE, EN QUALITE DE COMMANDITE.
MONSIEUR LOUSSASSI IMAD NE A BERCHEM-SAINTE-AGHATHE LE 09/03/2006, DOMICILIE RUE
DES COMBATTANTS 100 6020 DAMPREMY- BELGIQUE , EN QUALITE DE COMMANDITAIRE
Nº D ENTREPRISE : EN ATTENTE
FORME LEGALE : SOCIETE EN COMMANDITE
ADRESSE DU SIEGE : CHAUSSEE DE JETTE 264/1-1081 BRUXELLES Belgique
OBJET DE L ACTE : CONSTITUTION
DENOMINATION : MILA-DELICE (SCOMM)
1.CONSTITUTION
LES COMPARANTS ET ASSOCIES DECLARENT PAR CE DOCUMENT, ACTER QU ILS
CONSTITUENT UNE SCOMM, SOCIETE EN COMMANDITE, DENOMMEE (MILA-DELICE) AYANT SON
SIEGE SOCIAL A CHAUSSEE DE JETTE 264/1-1081 BRUXELLES Belgique, AU CAPITAL DE 1.000.00
EUROS, DIVISE EN 100 PARTS SANS DESIGNATION DE VALURS NOMINALE. M.LOUSSASSI EN
QUALITE DE COMMANDITAIRE DECLARE APPORTER LE CAPITAL DE 200,00 EURO ET COMMANDITE
M.KALUBI, EN TANT QUE COMMANDITE, GESTIONNAIRE DE LA SOCIETE ET DE FIXER LES
DISPOSITION TRANSITOIRE COMME SUIT :
M.KALUBI MILAMBO ESDRAS : 80 PARTS M.LOUSSASSI : 20 PARTS ENSEMBLE : 100 PARTS
LES COMPARANTS DECLARENT QUE CHACUNE DES PARTS AINSI SOUSCRITES EST LIBEREE
ENTIERMENT ET QUE LE TOTAL DES VERSEMENT EN ESPECES S ELEVANT A 1.000.00 EURO EST
VERSE SUR UN COMPTE OUVERT AU NOM DE LA SOCIETE AUPRES DELA BANQUE BNP LES
COMPARANTS DECLARENT ENSUITE ARRETER LES STATUS DE CETTE SOCIETE ET DE FIXER LES
DISPOSITION TRANSITOIRE COMME SUIT :
2.STATUTS
ARTICLE 1 : FORME ET DENOMINATION
LA SOCIETE EST UN SCOMM SOCIETE EN COMMANDITE. ELLE A POUR DENOMINATION SOCIALE
(MILA-DELICE).
SUR MOTIVATION JUSTIFIEE ET DEMANDE EXPLICITE, LA FORME DE LA SOCIETE POURRA SE
VOIR CONVERTIE EN SRL SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE. DANS CE CAS, CETTE
PROPOSITION SERA PRESENTE A L ASSEMBLEE GENERALE ET DEVRA ETRE APPOUVE PAR LA
GERANCE ACTIVE. A CET EFFET, L ACTE DE TRANSFORMATION ET LES STATUTS SERONT DE L
EVENTUELLES SRL CREE SERA NOTARIES
LE SIEGE SOCIAL EST SITUE EN REGION BRUXELLOISE : CHAUSSEE DE JETTE 264/1-1081
BRUXELLES Belgique IL PEUT PAR SIMPLE DECISION DE LA GERANCE ETRE TRANSFEREE EN TOUT
AUTRE ENDROIT EN Belgique TOUT CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL EST PUBLIE A L ANNEXE
DUMONITEUR BELGE PAR LES SOINS DE LA GERANCE.
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes	Au recto
ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL
LA SOCIETE A POUR OBJET : LA RESTAURATION RAPIDE, L ALIMENTATION DIVERSE ET VENTE
DE BOISSONS ALCOOLISÉES ET SANS ALCOOL ; VENTE SUR PLACE, A EMPORTER ET EN
LIVRAISON
ARTICLE 4 : DUREE
LA SOCIETE EST CONSTITUE POUR UNE DUREE INDETERMINEE
ARTICLE 5 : CAPITAL SOCIAL
LE CAPITAL SOCIAL EST FIXEE A 1000EURO ET REPRESENTE PAR 100 PARTS SOCIALE SANS
MENTION DE VALEUR NOMINALE CHACUNE REPRESENANT 1/100EME DEL AVOIR SOCIAL CHAQUE	:
: PARTS SOCIAL EST TOTALEMENT LIBEREE AU MOYEN D UN APPORT EN ESPECES LES
COMPARANTS ATTESTE QUE QUE LE DEPOT DES FOND EST LIBEREE ET EFFECTUE AUPRES DE
BNP PARIBAS
ARTICLE 6 : AUGMENTATION ET REDUCTION DE CAPTAL
LE CAPITAL SOCIAL PEUT ETRE REDUIT OU AUGMENTER EN UNE OU PLUSIER FOIS SUR
DECISION DE L ASSEMBLEE GENERAL DELIBERANT DES CONDITION REQUISE POUR LES
MODIFICATIONS DES STATUTS
ARTICLE 7 : INDIVISIBILITE DES PARTS VIS-À-VIS DE LA SOCIETE
LES PARTS SONT INDIVISIBLE
ARTICLE 8 : GERANCE
EST NOMME GERANT SANS LIMITATION DE DUREE : KALUBI MILAMBO ESDRAS
ARTICLE 9 : GESTION JOURNALIERES
LA GERANCE PEUT DELEGUER DES TACHE JOURNALIERES DE LA SOCITE AINSI Q AUCTROYER
DES POUVOIRS SPECIAUX DETERMINE A TOUS MANDATIRE DE SON CHOIX
ARTICLE 10 : POUVOIR DU GERANT
LE GERANT PEUT ACCOMPLIR TOUS LES ACTES NECESSAIRES OU UTILES A L
ACCOMPLISSEMENT DE SA TACHE
ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE
IL EST TENU UNE ASSEMBLEE GENERALE CHAQUE ANNEE LE 30 JUIN A 20H00 LES ASSEMBLEE
GENERALE SE TIENNENT AU SIEGE SOCIAL DE L ENTREPRISE
ARTICLE 12 : EXERCICES SOCIAL
LE PREMIER EXERCICES SOCIAL COMMENCE A LADATE DE LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE,
ET SE CLOTURERA LE 31 DECEMBRE 2025 , ENSUITE CHAQUE EXERCICE SOCIAL COINCIDERAS A L
ANNE CIVILE IL COMMENCERA LE 1 JANVIER ET SE TERMINERAS LE 31 DECEMBRE DE CHAQUE
ANNEE
3. DISPOSITION TRANSITOIRE
LE PREMIER EXERCICES SOCIAL COMMENCE LE JOUR DE LA CONSTITUTION ET SE TERMINELE
31 DECEMBRE 2025 LA PREMIERE ASSEMBLEE SE TIENDRAS EN JUIN 2025 LES STATUS DE LA
SOCIETE ETANT ARRETE LES COMPARANT SE SONT REUNIS EN ASSEMBLEE GENERAL
EXTRAORDINAIRE QUI REUNISSISANT L INTEGRALITE DES TITRE A DECIDE A L HUNANIMTE DE
FIXER LE NOMBRE DE GERANT A UN ET DE NOMMER A SES FONCTION POUR UNE DUREE
INDETRMINEE MONSIEUR KALUBI MILAMBO ESDRAS SON MANDAT EST GRATUIT OU REMUNERE.
MONSIEUR KALUBI MILAMBO ESDRAS COMMANDITE:
LOUSSASSI IMAD COMMANDITAIRE:
Au recto Nom et qualité du rote - instrumentant ou de la personne ou des personnes