N° d'entreprise : 0794480082
Nom
(en entier) : SOSO Immo
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Anogrune 4
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL
L'AN DEUX MIL VINGT-CINQ
Le dix-neuf février
A 11 heures 45 minutes
Par devant Nous, Alexandre LECOMTE, Notaire à la résidence de Braine-le-Comte,
 
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « SOSO IMMO », ayant son
siège à 1380 Lasne, rue d’Anogrune, 4, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0794.480.082.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Alexandre Lecomte, à Braine-le-Comte, le 29
novembre 2022, publié à l’Annexe du Moniteur belge le 9 décembre 2022 suivant sous le numéro
2022-12-09 / 0380076.
Sont ici présents tous les actionnaires qui déclarent posséder ensemble toutes les actions, étant :
1. Monsieur GROSJEAN, Pierre , domicilié à 1390 Grez-Doiceau.
2. Madame LAMBERT, Dominique, domiciliée à 1380 Lasne.
1. Madame GROSJEAN, Bérengère, domicilié à 1380 Lasne.
Propriétaires de l’ensemble des actions, soit sept cent cinquante actions.             
Pour le nombre d’actions, attribué à chaque actionnaire, il y a lieu de se référer au registre des parts.
A défaut de présentation du registre, les actionnaires dont il est question ci-dessus formant
l'assemblée générale complète attestent qu'ils possèdent ensemble le nombre d’actions indiqué, en
regard de leur nom, soit la totalité de ces actions.
 
Intervention
Intervient en qualité d’administrateur non statutaire, Madame GROSJEAN, Bérengère, prénommée.
Nommée à cette fonction par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2022
publiée comme dit est.
Madame GROSJEAN, Bérengère est désignée président de la séance ; il n’est pas nommé de
scrutateur ni de secrétaire.
 
I. EXPOSE DU PRESIDENT
 
A/ Madame GROSJEAN, Bérengère, président, expose et requiert le notaire Alexandre Lecomte,
soussigné d'acter que la présente assemblée générale a pour ordre du jour :
1/Apport en nature avec émission d’actions nouvelles
a) Rapport de l’organe d’administration du douze février deux mille vingt-cinq justifiant l’apport en
nature et l’émission de 334 nouvelles actions, conformément aux articles 5:121 et 5:133 du Code des
sociétés et des associations
b) Rapport du réviseur du douze février deux mille vingt-cinq conformément à l'article 5:133 du Code
des sociétés et des associations.
Proposition d’apporter en nature le bien suivant
COMMUNE DE LASNE - cinquième division (Plancenoit)
Une terre sise au lieu-dit « Champ de Baille », cadastrée … section C numéro 0470P0000 pour
cinquante ares quarante centiares (50a 40ca).
Revenu cadastral : …
Dont Monsieur Grosjean Pierre et Madame Lambert Dominique sont propriétaires chacun à
concurrence d’une moitié en pleine propriété.
2/Réalisation et constatation de l’apport en nature avec émission d’actions nouvelles-adaptation de l’
article 6 des statuts
3/ transfert de siège
4/Pouvoirs
B/ tous les actionnaires, administrateur étant présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’
envoi des convocations.
C/ Pour être admises, les propositions à l’ordre du jour devront recueillir les trois/quarts des voix.
 
II. CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE
Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par l’assemblée, celle-ci constate qu’elle est valablement
constituée et apte à délibérer et à statuer sur son ordre du jour, qu’elle aborde ensuite.
 
III. RESOLUTIONS
 
PREMIERE RESOLUTION :  Apport d’immeuble en nature avec création d’actions nouvelles
 
a) Le président donne lecture du rapport établi le douze février deux mille vingt-cinq par l’organe d’
administration conformément aux articles 5:121 et 5:133 §1er du Code des sociétés et des
associations.
Ce rapport justifie spécialement le prix d’émission et décrit les conséquences de l’opération sur les
droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
Ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent.
 
b) Le président donne lecture du rapport établi le douze février deux mille vingt-cinq par la « SRL
ANDRE, MARBAIX & C°», représentée par Madame Martine MARBAIX, réviseur d’entreprises, dont
le siège est établi à 7170 FAYT-LES-MANAGE, Rue Henri Hecq 2, conformément à l'article 5:133 du
Code des sociétés et des associations.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« Conformément à l’article 5:133 du Code des sociétés et des associations, nous présentons notre
conclusion à l’assemblée générale extraordinaire de la SRL SOSO IMMO dans le cadre de notre
mission de réviseur d’entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission en
date du 11 janvier 2025.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature ».
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 5:133 du Code des sociétés et des associations, nous avons examiné les
aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils figurent dans le projet de rapport spécial de l’organe d’
administration à la date du 7 février 2025 et nous n’avons aucune constatation significative à signaler
concernant la description des biens à apporter, l’évaluation appliquée ou les modes d’évaluation
utilisés à cet effet.
Nous concluons également que la méthode d’estimation appliquée pour l’apport en nature conduit à
une valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins à la valeur de l’apport mentionnée dans
l’acte.
La rémunération réelle consiste en l’émission de 334 nouvelles actions de la SRL SOSO IMMO qui
seront attribuées aux apporteurs, Monsieur Pierre GROSJEAN et Madame Dominique LAMBERT,
chacun pour moitié.
No fairness opinion
Conformément à l’article 5:133 du Code des sociétés et des associations, notre mission ne consiste
pas à se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la
rémunération attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette
opération (« no fairness opinion »).
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant l’
assemblée générale extraordinaire, nous n’avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l’assemblée générale extraordinaire. Ce retard n’a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle.
Responsabilité de l’organe d’administration relative à l’apport en nature
L'organe d’administration est responsable d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la Société,
de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature et de mentionner la
rémunération attribuée en contrepartie.
L’organe d’administration est également responsable de la justification du prix d’émission et la
description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires.
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature
 
Notre responsabilité est d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque
apport en nature, d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet, d’
indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d’évaluation correspondent au moins à la
valeur de l’apport mentionnée dans l’acte et de mentionner la rémunération réelle attribuée en
contrepartie de l’apport.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Le présent rapport a été établi en vertu de l’article 5:133 du Code des sociétés et des associations
dans le cadre de l'apport en nature supplémentaire à la SRL SOSO IMMO et ne peut être utilisé à d’
autres fins.»
L'assemblée générale approuve ces rapports, à l'unanimité.
Ces deux rapports seront déposés, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au
greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent.
L'assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, et prend acte de la proposition d’apporter à la
société, en nature le bien ci-dessous.
 
En conséquence,
Monsieur GROSJEAN Pierre et Madame LAMBERT Dominique, actionnaires prénommés, déclarent
faire apport à la présente société de la pleine propriété de l’immeuble suivant :
 
COMMUNE DE LASNE - cinquième division (Plancenoit)
Une terre sise au lieu-dit « Champ de Baille », cadastrée … section C numéro 0470P0000 pour
cinquante ares quarante centiares (50a 40ca).
Revenu cadastral : …
par voie d'apport, par Monsieur Grosjean Pierre et Madame Lambert Dominique, actionnaires
soussignés et prénommés
 
Origine de propriété.
…
CONDITIONS DE L’APPORT EN NATURE
Situation hypothécaire
L’apporteur déclare que l'immeuble apporté est quitte et libre de toutes inscriptions ou charges
hypothécaires généralement quelconques.
Conditions générales
1° La société aura la propriété et la jouissance du bien apporté à compter de ce jour, à charge de
supporter dès aujourd'hui tous impôts, taxes et contributions quelconques. Le bien est libre de bail et
d’occupation.
2° Le bien est apporté dans l'état où il se trouve actuellement, sans garantie d'absence de vices et
défauts, avec toutes servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, dont il pourrait être
avantagé ou grevé, sauf à la société à faire valoir les unes à son profit et à se défendre des autres,
mais à ses frais, risques et périls et sans recours contre l'apporteur.
3° La contenance susindiquée n'est pas garantie, toute différence en plus ou en moins, excédât-elle
un vingtième, fera profit ou perte pour la société constituée par le présent acte.
4° Les indications cadastrales ne sont données qu'à titre de simples renseignements.
5° L’Administration générale de la Documentation patrimoniale est expressément dispensée de
prendre inscription d'office, pour quelque cause que ce soit, lors de la transcription des présentes.
6° Les droits et actions qui pourraient appartenir à l'apporteur en raison des dommages causés par
des exploitations ou industries, notamment minières, font partie du présent apport.
Urbanisme
A/           Affectation prévue par les plans d'aménagement :
Une lettre adressée au notaire soussigné par la Commune de Lasne en date du 10 décembre 2024
indique notamment ce qui suit :
«…      »
 
B/           L’apporteur ne donne aucune garantie et ne prennent aucun engagement quant à la
possibilité d'ériger de nouvelles constructions, de transformer le bien ou d'y placer des installations
fixes ou mobiles utilisables pour l'habitation.
Le notaire informe la société bénéficiaire qu'avant d'entreprendre ces travaux, elle doit obtenir un
permis d’urbanisme.
L’apporteur déclare que :
- à ce jour, il n’a connaissance d’aucun projet d’expropriation et il ne lui en a été signifié aucun ;
- aucun projet ou avant-projet de la liste des Monuments et Sites susceptibles de protection ne lui a
été notifié.
Conditions spéciales
Le bien est apporté avec toutes les servitudes actives et passives, dont il pourrait être avantagé ou
grevé, sauf à la société à faire valoir les unes et à se défendre des autres, mais à ses frais, risques
et périls, sans intervention de l’apporteur, ni recours contre lui.
L’apporteur déclare qu'à sa connaissance le bien n'est grevé d'aucune servitude et qu'il n'en a
personnellement conférées aucune.
 
DEUXIEME RESOLUTION : Réalisation et constatation de l’apport en nature avec création d’actions
nouvelles
Monsieur Grosjean Pierre et Madame Lambert Dominique, prénommés, après avoir entendu tout ce
qui précède, déclarent avoir connaissance des statuts et de la situation financière de la présente
société.
Ils déclarent faire apport à la société de leur terrain prédécrit, présentant à ce jour, une valeur de
trois cent mille euros (300.000,00 EUR).
En rémunération de cet apport, trois cent trente-quatre (334) actions nouvelles ont été créées, sans
mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création, portant ainsi le
nombre total d’actions à mille quatre-vingt-quatre (1.084 ).
L’assemblée constate et requiert le notaire d’acter que ledit apport est intégralement souscrit et libéré
comme dit ci-avant.
 
Répartition des actions
La totalité des actions nouvelles, soit trois cent trente-quatre (334) actions existantes entièrement
libérées, est attribuée à Monsieur Grosjean Pierre et Madame Lambert Dominique, prénommés,
chacun à concurrence de cent soixante-sept (167) actions.
Adaptation de l’article 6 des statuts comme suit
En rémunération des apports, mille quatre-vingt-quatre (1.084) actions nominatives ont été émises.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Déclarations fiscales
1)  Le notaire, soussigné, donne lecture de l’article 203, alinéa premier du Code des droits
d'enregistrement relatif à la dissimulation de prix et les charges ou dans la valeur conventionnelle
des biens faisant l'objet d'une convention constatée dans un acte présenté à la formalité de
l'enregistrement.
2)  Uniquement pour la perception des droits d'enregistrement, les comparants déclarent :
- que la valeur vénale du bien apporté en nature est estimée à … ;
- la valeur des droits sociaux attribués en rémunération de l'apport en nature effectué n’est pas
supérieure à la valeur vénale de cet apport.
3) Le présent apport a lieu sous les bénéfices de l'article 11 du Code de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, de l'article 46 des impôts sur les revenus et de l’article 115 bis du code des droits d’
enregistrement.
 
TROISIME RESOLUTION : transfert de siège
 
L’assemblée générale décide de transférer le siège social de la société à l’adresse suivante, étant :
7000 MONS, Chaussée de Binche, 177A.
 
QUATRIEME RESOLUTION : pouvoirs
 
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’administrateur, avec possibilité de substitution, pour
l’exécution des résolutions qui précèdent.          
 
CES RESOLUTIONS SONT PRISES A L’UNANIMITE.
 
La séance est levée à 12 heures 15 minutes.
DROIT D’ECRITURE
Le droit d’écriture s’élève à cent euros.
IDENTITE
Le notaire certifie l'identité de chacun des comparants au vu de sa carte d'identité.
Intérêts contradictoires ou disproportionnés
Le Notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial.  Le Notaire a attiré l’attention
des parties sur le droit ou libre choix d’un conseil.  Le comparant déclare avoir reçu du Notaire toutes
les explications quant aux droits et obligations du présent acte et considère les engagements pris
comme proportionnels et équilibrés.
 
Les comparants ont déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant et, de
leur accord, nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte, conformément
à la loi.
DONT PROCES-VERBAL
Fait et passé à Braine-le-Comte, en l'étude.
Date que dessus.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, le comparant, présent ou représenté comme dit est, a
signé avec nous notaire.
 
Pour extrait conforme.
Le Notaire Alexandre LECOMTE.
Dépôt en même temps : expédition de l’acte et rapports.