N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Evoye ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1367
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ramillies (Huppaye)
Rue des Fripiers 14
Constitution association sans but lucrative
EVOYE ASBL
 
Registre des personnes morales : Brabant Wallon (Nivelles)
Adresse du siège de l’association : Rue des Fripiers 14, 1367 Huppaye.
Les fondateurs :
            - Thomas Mengeot, domicilié à Rue des Fripiers 14, 1367 Huppaye.
            - Antoine de Wasseige, domicilié à Avenue Général Eisenhower 93, 1030 Schaerbeek
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à l’article 1:5, §2, premier tiret du
Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Evoye ASBL ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne à l’adresse suivante : Rue des Fripiers 14, 1367 Huppaye.
Elle a pour e-mail l’adresse suivante : evoyefestival@gmail.com.
Article 3. But désintéressé
L’association a pour but désintéressé :
Promotion d’artistes et d’activités récréatives en plein air.
Article 4. Objet social
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à
l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
Organisation d’évènements musicaux.
Organisation d’évènements sportifs et d’activités extérieures en tout genre.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Article 5. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Article 6. Composition
0799158353
L’association est composée de membres effectifs.
Les fondateurs sont les premiers membres effectifs.
Le nombre de membre effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7. Membres effectifs et procédure d’admission
Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs de l’ASBL ainsi que tout autre personne physique ou morale qui adresse une demande
écrite et motivée, acceptée par l’Organe d’administration.
Article 8. Registre des membres
L’association tient, via son Organe d’administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9. Démission, exclusion, suspension
Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment. Cette démission doit être adressée à
l’Organe d’administration par courrier ordinaire au siège de la société ou par e-mail à l’adresse électronique de
l’association.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci est réputé
démissionnaire de plein droit à cette date.
Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement
de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
L’association peut, sur proposition de l’Organe d’administration, exclure un membre pour de justes motifs ou un
ou plusieurs motifs suivants :
si le membre agit contrairement à l’objet de l’association, en violation sérieuse des statuts.
Titre III: Cotisations
Article 10. Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
Titre IV: Assemblée générale
Article 11. Composition de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale rassemble l’ensemble des membres effectifs.
Article 12. Pouvoirs de l’Assemblée Générale
L’Assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’Assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 13. Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se tient au minimum 1 fois par an.
Pour être admis à l’Assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit en cette
qualité dans le registre des membres.
L’Organe d’administration doit convoquer l’Assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les présents
statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour:
- la présentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
 
Article 14. Assemblée Générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'Organe d'administration, notamment à la demande d'un tiers au moins des membres effectifs.
Article 15. Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Article 16. Quorum de présence
Sauf dans le cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membre présents.
Article 17. Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 18. Délibération
L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas à l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19. Modification des statuts
L’Assemblée générale ne peut voter la modifications des statuts que si au moins deux tiers des membres
effectifs sont présents ou représentés.
Les modifications des statuts ne sont acceptées que si elles recueillent cent pour cent des votes en faveur de la
modifications.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de votes prévues.
Article 20. Registre des décisions
Les décisions de l’Organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial des décisions accessibles à tous les membres
effectifs.
Article 21. Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs sont déposés sans délais au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiés au
Moniteur belge par les soins du greffier.
 
Titre V: Administration
Article 22. Composition de l’Organe d’administration
L’association est administrée par un Organe d’administration composé au moins du nombre de membres
minimum requis par la loi et au plus de 5 membres.
L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
Les premiers administrateurs constituant l’Organe d’administration sont les membres fondateurs de l’ASBL.
Les administrateurs ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 23. Pouvoirs de l’Organe d’administration
L’Organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’Assemblée générale.
L’Organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Article 24. Démission, révocation, vacances
Chaque membre de l’Organe d’administration peut donner sa démission par simple notification à l’Organe
d’administration.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu
en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l'Organe
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 25. Présidence de l’Organe d’administration
L’Organe d’administration élit parmi ses membres un président.
Le premier président de l’Organe d’administration est Thomas Mengeot.
L’Organe d’administration peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un
autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 26. Réunion de l’Organe d’administration
L’Organe d’administration se réunit à chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent.
Un administrateur peut se faire représenter par un membre effectif de l’association ou par toute autre personne,
même extérieure à l’association.
Article 27. Délibération
L'Organe d'administration délibère valablement si au moins les deux tiers de ses membres sont présents ou
représentés.
Les décisions de l’Organe d’administration sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Ses décisions sont consignées dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Titre VI: Gestion journalière
Article 28. Gestion journalière
L’Organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en ce
qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l’Organe d’administration.
Les pouvoirs de l'Organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration:
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
de l'Organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
Titre VII: Représentation
Article 29. Représentation
 
L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un Organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs
ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. La ou les
personnes composant l'Organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
Titre VIII: Financement – Exercice social – Règlement d’ordre intérieur
Article 30. Financement, comptes et budgets
L’association sera entre autre financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 31. Exercice social
L'exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social de l’association débutera à la date du dépôt de l’acte constitutif auprès du greffe du
tribunal du Brabant Wallon (Nivelles), pour se clôturer le 31 décembre 2023.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’Organe d’administration établit les comptes annuels
conformément aux dispositions légales applicables. L’Organe d’administration établit également une proposition
de budget pour l’exercice social suivant.
L’Organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de budget
pour l’exercice social suivant à l’Assemblée générale annuelle.
Article 32. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par l’Organe d'administration et présenté pour approbation à
l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Titre IX: Dissolution – Liquidation
Article 33. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’Assemblée générale prise aux mêmes conditions
que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les obligations de
rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 34. Liquidation
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs
en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été
désigné, sans préjudice de la faculté de l’Assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 35. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’Assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine de
l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
Titre X: Dispositions diverses
Article 36. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 37. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 38. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première Assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le
31/12/2023
La première Assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 01 du mois de juin de l’année 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : Rue des Fripiers 14, 1367 Huppaye.
3. Adresse électronique
L’adresse électronique de l’association est : evoyefestival@gmail.com.
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être intervenue
valablement.
4. Désignation des administrateurs
L’Assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée illimitée :
- Thomas Mengeot, ici présent et qui accepte ;
- Antoine de Wasseige, ici représenté et qui accepte.
 
 
Leur mandat est gratuit.
5. Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01
février 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en formation sont repris
par l’association présentement constituée, par décision de l’Organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur Antoine de Wasseige, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire
ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
8. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou représentés
comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Thomas Mengeot, précité, est désigné à la fonction de président de l’Organe d’administration pour la durée de
son mandat d’administrateur et qui accepte son mandat.
- Antoine de Wasseige précité, est désigné à la fonction de vice-président de l’Organe d’administration pour la
durée de son mandat d’administrateur et qui accepte son mandat.
Tels sont les statuts.
 
Fait à Huppaye, le 13 Février 2023.
 
Signatures