N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : L'ARCHE DE TRAZEGNIES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6183 Courcelles, Rue de Gouy(TR) 52
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Isabelle ALLARD, Notaire à Lobbes, en date du dix-sept mai deux 
mille dix, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1° Madame  CHAMART, Catherine, Maud, née
à Lumbumbashi Congo 
(Rép. du) le dix-sept août mille neuf cent soixante-cinq, divorcée 
non remariée, domiciliée à 6183 Courcelles, Rue de Gouy(TR) 52
2° Mademoiselle DELFORCE, 
Maud
Véronique 
Nicole, née
à 
Etterbeek le vingt-huit octobre mille neuf cent nonante et un, 
célibataire, domiciliée à 6183 Courcelles, Rue de Gouy(TR) 52.
ont requis
le notaire soussigné d’acter qu’elles constituent,
entre elles une société commerciale et de dresser les statuts d’une 
société privée à responsabilité limitée, dénommée «L'ARCHE DE 
TRAZEGNIES», ayant son siège social à 52, Rue de Gouy(TR), 6183 
Courcelles, ex Trazegnies, au capital de dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de 
l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en 
leur qualité de fondateurs, ont déposé au rang des minutes du 
notaire soussigné le plan financier de la société.
Les comparants ont déclaré souscrire les cent (100) parts sociales, 
en espèces, au prix de cent quatre vingt six euros (186,00 EUR)) 
chacune, comme suit :
-
par Madame CHAMART, Catherine,: trente trois
parts soit pour 
six mille cent trente huit (6.138,00) euros
-
par Madame DELFORCE, Maud,: soixante sept parts soit pour douze 
mille quatre cent soixante deux (12.462,00) euros
Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du 
capital.
Elles déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi 
souscrites a été libérée à concurrence d’un tiers) par un versement 
0825947575
en espèces et que le montant de ces versements, soit  six mille deux 
cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert 
au nom de la société en formation auprès de la Banque Fortis sous le 
numéro 001-6119825-74.
STATUTS
TITRE I. FORME –
DENOMINATION –
SIEGE SOCIAL –
OBJET -
DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité 
limitée.
Elle est dénommée «L'ARCHE DE TRAZEGNIES».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Rue de Gouy(TR), 52, 6183 Courcelles, 
ex Trazegnies.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-
Capitale ou de la région de langue française ou néerlandaise de 
Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux 
fins de faire constater authentiquement la modification qui en 
résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des 
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, 
tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour 
compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci 
l’exploitation d’un manège hippique, location de box,  l’élevage 
d’équidés, la tenue d’une ferme pédagogique, l’enseignement de 
l’équitation, l’achat, la vente, l’importation et l’exportation, la 
location d’équidés et attelage, la vente, l’achat, l’importation et 
l’exportation d’aliments pour équidés,  l’organisation d’évènements 
et de concours hippiques, la tenue d’une cafétéria, débit de 
boissons, petites restauration, …
Elle 
dispose, 
d’une 
manière 
générale, 
d’une 
pleine 
capacité 
juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un 
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de 
nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou 
partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, 
d'intervention 
financière 
ou 
autrement 
dans 
toutes 
sociétés, 
associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou 
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son 
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des
conditions 
préalables 
d'accès 
à 
la 
profession, 
la 
société 
subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces 
actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR).
Il est représenté par cent (
100)
parts sociales avec droit de 
vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un/centième de l’avoir social.
Article 6. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts 
nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux 
associés, 
proportionnellement 
à 
la 
partie 
du 
capital 
que 
représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un 
délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la 
souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que 
son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et sont 
portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce 
droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont 
offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de 
leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils 
détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon 
les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital 
soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de 
cette 
faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit 
ci-dessus 
peuvent 
être 
souscrites 
par 
des 
tiers, 
moyennant 
l’agrément de tous les associés.
Article 7. - Cessions: agréments- préemption
La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de 
préemption s'appliquent aux cessions et transmissions de parts 
sociales à titre onéreux ou gratuit, à des tiers non associés.
A. – Cessions entre vifs
L'associé qui désire céder tout ou partie de ses parts sociales à 
une personne physique ou morale, qui n'est pas associée, en informe 
son ou ses coassociés.
La décision d’agrément est prise dans le mois de l'envoi de la 
notification de l'associé:
-
Si la société est composée de deux membres : par le coassocié 
seul;
-
Si la société est composée de plus de deux membres : par 
l'assemblée générale, qui sera convoquée par la gérance dans le mois 
de la déclaration du cédant, à la majorité simple.
Le coassocié ou l'assemblée générale ne sont pas tenus d'indiquer
les motifs de leur refus ou de leur agrément.
La décision d'agrément ou de refus est notifiée à l'associé cédant 
dans les quinze jours de la décision.
Si le cessionnaire proposé n'est pas agréé, le cédant a dix jours à 
dater de l'envoi de la notification de cette décision pour décider 
et notifier au coassocié ou au gérant s'il renonce ou non à son 
projet de céder des parts. A défaut de notification par le cédant à 
qui l'on a oppose un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son 
projet de cession.
S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres 
associés un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce 
dont le coassocié ou le gérant avise sans délai les actionnaires.
Les actions sont acquises, sauf accord entre parties intervenu 
endéans les trente jours de la décision du coassocié ou de 
l'assemblée générale, au prix à déterminer par un expert désigné de 
commun accord par les parties conformément à l'article 1854 du Code 
civil ou, à défaut d'accord sur l'expert par le président du 
Tribunal de Commerce statuant comme en référé à la requête de la 
partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise 
étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié, à charge du ou 
des acquéreurs, proportionnellement à leur participation s'ils sont 
plusieurs.
Les actionnaires peuvent exercer ce droit de préemption au plus tard 
dans les quinze jours de l'envoi par le coassocié ou le gérant du 
résultat de l'expertise, en mentionnant le nombre de parts qu'ils 
souhaitent acquérir.
Les actionnaires peuvent aussi, préalablement à l'expiration de ce 
délai 
renoncer 
expressément 
à 
l'exercice 
de 
leur 
droit 
de 
préemption.
L'absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation 
expresse au droit de préemption.
Si le nombre total de parts pour lesquelles le droit de préemption a 
été exercé est supérieur au nombre de parts offertes en vente, les 
parts sont prioritairement attribuées aux associés au prorata de 
leur participation dans le capital social.
Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage 
accroît au droit de préemption de ceux qui en ont fait usage, et ce 
au prorata du nombre de leurs parts par rapport au total des parts 
de ceux qui ont exercé leur droit. Le gérant ou le coassocié notifie 
aux associés, après l'expiration du délai précité, le résultat de la 
préemption et fixe, le cas échéant un nouveau délai de quinze jours 
pour permettre l'exécution de la préemption au second tour.
Si les parties n'exercent pas leur droit de préemption ou si le 
nombre de parts sur lesquelles les parties ont exercé leur droit de 
préemption est inférieur au nombre d'actions offertes en vente, le 
cédant pourra librement céder la totalité de ses parts au tiers-
candidat cessionnaire.
L'acquéreur paie le prix des parts dans un délai de trente jours à 
compter de la détermination du prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont faites 
par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir 
à partir de la date d'expédition de la lettre apposée sur le 
récépissé de la recommandation postale.
B. – Transmissions par décès
Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux 
transmissions par décès.
La demande d'agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les 
légataires des parts. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les 
parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro 
d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au 
siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de 
chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que 
l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou 
d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à 
leurs 
titres. 
Tout 
tiers 
intéressé 
peut 
également 
prendre 
connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et 
moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les 
modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit 
registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le 
cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans 
le 
cas 
de 
transmission 
pour 
cause 
de 
mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à 
dater de leur inscription dans le registre des parts. Des 
certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires 
des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux 
associés, 
qu'un 
seul 
propriétaire 
pour 
chaque 
titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de 
suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule 
personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du 
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les 
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est 
administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs 
personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de 
durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en 
lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou 
plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont 
nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée 
de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut 
d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans 
limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée 
générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité 
quelconque.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance 
lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale 
d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet 
social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à 
l’assemblée 
générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en 
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé 
gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant 
à la majorité absolue voix, ou l’associé unique, détermine le 
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette 
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous 
frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le 
contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, 
nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué 
dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier 
mercredi du mois de mai, à dix neuf heures. Si ce jour est férié, 
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a 
qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation 
les 
comptes 
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être 
convoquées par la gérance, chaque fois que l’intérêt de la société 
l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du 
capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur 
demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance 
convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du 
jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze 
jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, 
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration 
avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux 
commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera 
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est 
présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être 
prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. 
Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, 
par l’associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas 
de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le 
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée 
générale ou de l’associé unique sont consignés dans un registre tenu 
au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par 
les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou 
extraits sont signés par un gérant.
Article 17. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une 
voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans 
droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci 
exercera 
seul 
les 
pouvoirs 
dévolus 
à 
l’assemblée 
générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, 
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le 
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions 
figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer 
sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les 
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle 
que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue 
des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale 
entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y 
afférents 
sont 
exercés 
par 
l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et 
un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la 
gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, 
après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, 
conformément à la loi.
Article 19. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au 
moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième 
du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que 
ce 
soit, 
ce 
fonds 
de 
réserve 
vient 
à 
être 
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée 
générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois 
fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de 
l'assemblée générale (ou bien : de l’associé unique) délibérant dans 
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque 
moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en 
fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de 
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs 
pouvoirs et émoluments.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de 
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet 
effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts 
soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au 
profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif 
net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts 
sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés 
dans 
la 
même 
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, 
liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait 
élection de domicile au siège social où toutes communications, 
sommations, 
assignations, 
significations 
peuvent 
lui 
être 
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique 
vis-à-vis de la société.
Article 24. Compétence judiciaire
Pour 
tout
litige 
entre 
la 
société, 
ses 
associés, 
gérants, 
commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et 
à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est 
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y 
renonce expressément.
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas 
licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts 
et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des 
Volet B - Suite
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de 
l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un 
extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux 
mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux 
mille douze.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelée à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Madame CHAMART, Catherine, né à Congo (Rép. du) le dix-sept août 
mille neuf cent soixante-cinq, belge et domicilié à 6183 Courcelles, 
Rue de Gouy(TR) 52, ici présente et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas 
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et 
toutes les activités entreprises depuis le premier avril deux mille 
dix par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la 
société en formation sont repris par la société présentement 
constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à 
compter 
de 
l’acquisition 
par 
la 
société 
de 
sa 
personnalité
juridique.
Pour extrait analytique conforme
Isabelle ALLARD, Notaire
Déposé en même temps: expédition de l'acte délivrée avant enregistrement par application du Code des 
Sociétés.