N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SOINS INFIRMIERS L & S PAPE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7730 Estaimpuis, Rue de Tournai(ET) 13 Bte D
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte passé devant Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 8 août 2011, en cours 
d'enregistrement à Mouscron 2, il apparait que :
1. Monsieur PAPE Steve Daniel, né à Mouscron le vingt-deux mai mille neuf cent septante et un, numéro au 
registre national 710522-071-19, époux de madame DEBUS Lucie, demeurant à 7730  Estaimpuis, Rue de 
Tournai(ET) 13, boite D,
2. Madame DEBUS Lucie Marina Ghislaine, née à Tournai le dix-huit mai mille neuf cent quatre-vingts, 
numéro au registre national 800518-142-63, épouse de monsieur PAPE Steve, demeurant à 7730  Estaimpuis, 
Rue de Tournai(ET) 13, boite D,
ont constitué entre eux une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont les 
statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :
Forme - Nom
La société est constituée sous la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée sous la dénomination « SOINS INFIRMIERS L & S PAPE ».  
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.  Elle n'est toutefois dotée de la 
personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du ressort de la société de 
l'extrait du présent acte de constitution.
Siège
Le siège social de la société est situé à 7730 Estaimpuis, Rue de Tournai(ET), 13, boite D. Le siège social peut, 
sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne ou de la 
région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance. Le déplacement du siège social est rendu 
public.
Objet Social 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, toutes 
opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières 
et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l’activité d'infirmier, infirmier ambulant avec 
soins à domicile ainsi qu'à l’activité d’infirmier en maison de repos, en centre de soins et dispensaire.
La société a également pour objet à titre accessoire,
- l’achat, la location, la vente de tout produit de santé, d’hygiène, de toilette, de matériel et d’accessoires ayant 
un rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant.
- l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’imagerie et toutes prestations de services dans le cadre des 
activités précisées ci-avant.
- la gestion et l’exploitation de cabinets infirmiers, en ce compris l’acquisition, la location et l’entretien du 
matériel nécessaire et des biens d’équipement, la facturation et la perception d’honoraires, la mise à disposition 
de tout ce qui est nécessaire à la pratique de la profession d’infirmier.
- le transport de toute personne ou patient sollicitant son intervention dans le cadre des activités prédécrites.
La société peut accomplir, tant pour son compte que pour compte de tiers, toutes opérations généralement 
quelconques se rapportant directement ou indirectement à cet objet, sans pouvoir en modifier le caractère civil, 
et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes associations, entreprises ou 
sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
0838417619
La société peut exercer toutes missions d'administration, mandats et fonctions dans d'autres sociétés 
notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur.
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
Capital social
Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est divisé en cent (100) 
parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ième) du 
capital social.  
Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :
- Monsieur PAPE Steve, pour un montant de neuf mille trois cent euros (9.300,00 EUR),  libéré à concurrence 
de trois mille cent euros (3.100,00 EUR), pour lequel cinquante (50) parts sociales lui ont été attribuées;
- Madame DEBUS Lucie, pour un montant de neuf mille trois cent euros (9.300,00 EUR),  libéré à concurrence 
de trois mille cent euros (3.100,00 EUR), pour lequel cinquante (50) parts sociales lui ont été attribuées;
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cent euros 
(6.200,00 EUR). Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la 
Banque BNP PARIBAS FORTIS au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant par la 
présente avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du quatre août deux mille 
onze. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du code des 
sociétés.
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et pour la durée 
qu'elle détermine.
Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, 
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil 
d'administration en société anonyme. 
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés 
par les gérants ayant pris part à la délibération.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux gérants agissant 
conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion 
journalière où chaque gérant peut agir seul.
Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches.  Cette répartition n'est pas 
opposable par ou aux tiers.
Délégation de pouvoirs.
Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des pouvoirs à d'autres 
personnes pour l'exécution de missions déterminées.  
Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils  confèrent.
Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une série d'actes 
juridiques particuliers.  Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont accordés, 
sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.
Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le deuxième samedi du mois de juin à quinze 
heures. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille treize.
Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d’admission à l’assemblée générale et 
d’exercice du droit de vote.
Exercice social 
L'exercice social de la société débute annuellement le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.  
Le premier exercice social débute le jour de la constitution de la société pour se terminer le trente et un décembre 
deux mille douze.
Affectation du résultat - Réserve
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les provisions 
nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la société.  Il est fait 
annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation  d'un fonds de 
réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des droits rattachés 
aux parts sans droit de vote.
Liquidation
Les dispositions du Code des sociétés s’appliquent en ce qui concerne la répartition du boni résultant de la 
liquidation de la société.
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
Reprise d'engagements
Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés, les 
engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter du premier mai
deux mille onze. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l’acquisition par la société de la 
personnalité juridique.
Nomination de gérants - Rémunération
Ont été nommés gérants pour la durée de la société, 
- Monsieur PAPE Steve Daniel, né à Mouscron le vingt-deux mai mille neuf cent septante et un, numéro au registre 
national 710522-071-19, demeurant à 7730  Estaimpuis, Rue de Tournai(ET) 13, boite D.
- Madame DEBUS Lucie Marina Ghislaine, née à Tournai le dix-huit mai mille neuf cent quatre-vingts, numéro au 
registre national 800518-142-63, demeurant à 7730  Estaimpuis, Rue de Tournai(ET) 13, boite D.
Ceux-ci acceptent leur nomination en confirmant qu'ils ne sont atteints par aucune mesure qui s'y oppose. 
Leur mandat sera exercé à titre gratuit. Il peut être rémunéré en vertu d’une décision de l’assemblée générale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Benoit CLOET
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.