N° d'entreprise : 0721697420
Nom
(en entier) : VBXL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Saint-Boniface 35
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D’un acte reçu par le Notaire Olivier De Ruyver à Liedekerke le 18/12/2023, déposé à l’
enregistrement, il résulte que:
 
1. Transfert du siège social
L'assemblée décide de transférer le siège vers 1000 Bruxelles, boulevard Bischoffsheim 39 boîte 4.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
2. Rapport
A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l’administrateur,
exposant la justification détaillée de la modifi-ca-tion proposée à l'objet social.
L’actionnaire unique reconnaît avoir reçu un exemplaire de ce rapport et en avoir pris connaissan-ce.
Un exemplaire de ce rapport sera conservé au siège de la société en même temps qu'une expédition
des présentes, après avoir été signé "ne varietur" par le notaire et les membres du bureau.
 
3. Modification de l'objet social
L'assemblée décide de modifier l'objet social, comme suite:
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à la fourniture de tous
services ou prestations matérielles et/ou intellectuelles au profit de toutes clientèles privées ou
commerciales, notamment :
- L'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie,
débit de boissons, night-shop, ainsi qu'à l'importation, l'achat, la vente et le commerce en général de
denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, accessoirement et
éventuellement, l'exploitation d'hôtels et tout ce qui est relatif à de pareilles activités, La société peut
donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'horéca, l'importation et l'exportation ;
- le service alimentaire aux petites et moyennes entreprises;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la consignation, la commission, la représentation, soit
toutes activités ayant trait à l'exploitation de grande et petite restauration, ainsi que le commerce
sous toutes ses formes de produits alimentaires et boissons, le tout prit au sens le plus large du mot,
ainsi que toutes activités connexes ou qui peuvent favoriser ou faciliter l'objet;
- la fabrication, la vente, l'exportation, l'importation et la distribution de produits alimentaires
artisanaux, ainsi que la dégustation et l'exploitation de salons y afférents le permettant;
- l'import/export et la vente de matériel et de marchandises (food et non food) liées à l'HORECA et la
mode;
- la location de disques, de disques compacts, DVD's, etc....;
- la location de matériel de sonorisation, de téléviseurs et d'autres appareils audiovisuels;
- la vente de matériel de sonorisation, de téléviseurs et d'autres appareils audiovisuels;
- l'import/export de matériel et de marchandises liées à la sonorisation et l'audiovisuel;
- l'organisation d'activités récréatives : spectacle « sons et lumières »;
- l'animation et l'organisation d'évènement à caractère privé ou commercial;
- les prestations et l'assistance technique en matière d'installation et d'aménagement audiovisuel et
de sonorisation;
- les prestations et la mise à disposition de disk jockey et de techniciens en matière audiovisuel;
- la mise à disposition de véhicule pour le transport de personnes;
- l'import/export au sens le plus large de tous produits et matériaux;
- la création et l'exploitation d'une chaine d'établissements franchisés dans toutes les activités
prédécrites;
- toutes prestations de services dans les domaines technologiques, informatiques, électroniques,
construction ou mécaniques en matières de management, ressources humaines, administration et
finances, publicité et réclame, gestion d'entreprise et organisation, notamment :
* conseils, études et ingénierie;
* formation, assistance, maintenance;
* exploitation de système et réseaux, infogérance;
* développement et distribution de produits, matériels ou logiciels;
- toutes prestations de services dans les domaines d'organisation d'évènements, séminaires;
- la création, la gestion, l'exploitation, l'achat, la vente de concepts, brevets, know-how, marques de
fabrique, etc.;
- l'exercice de mandat d'administrateur dans d'autres sociétés;
- la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts,
financement, garanties, participation au capital, ainsi que tous services de conseil, d'études, d'avis,
et tous actes techniques, financiers, commerciaux, stratégiques et/ou administratifs etc;
- l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'
aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l'aliénation de ces
titres et valeurs mobilières;
- tous investissements et placements financiers, ainsi que toutes opérations mobilières généralement
quelconques et, en particulier, l'achat, la détention, la vente, la gestion pour compte propre d'un
portefeuille de titres, l'investissement à court, moyen et long terme, la réalisation d'opérations de
bourse;
- toute activité de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation, sous
quelque forme que ce soit. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les
opérations
relevant de cette gestion, des affaires;
- toute participation au conseil, à l'assistance et à la surveillance interne des sociétés et entreprises
dans lesquelles elle a investi, sous quelque forme que ce soit, dans les matières d'expertise de la
société, évoquées dans le présent objet ;
- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce
faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier, en rapport ou non avec
ses autres activités;
- la prise en charge de garanties réelles ou personnelles, sous quelque forme que ce soit, pour
compte de tiers, notamment mais de manière non exhaustive, le cautionnement, l'octroi en gage ou
en hypothèque, la dation en garantie, la souscription (ou l'endosssement) d'effets de commerce à
titre pignoratif;
- la société pourra consentir des prêts et se porter garant, se porter caution et consentir toute forme
de sûretés réelles;
- la société peut également effectuer tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou
juridiques se rapportant à des biens immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris
l'organisation et la mise en circulation de certificats immobilier;
- la société pourra agir comme consultant, courtier ou commissionnaire dans toutes matières
relatives à la gestion et au service de bureaux de sociétés ou d'entreprises exerçant des activités
civiles, commerciales ou industrielles quelconques, telles que, de façon non limitative, la finance, le
marketing, l'informatique, le recrutement, la gestion du personnel, l'immobilier, l'environnement,
l'urbanisme et la restructuration de sociétés, ainsi que la centralisation et la prestation de toutes
activités de services juridiques et administratifs pour compte des sociétés, associations ou
entreprises existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger;
- la mise à disposition à des tiers de tout mobilier de bureau et installation de bureau;
- l'administration et l'exécution de tout autre service au profit de tiers;
- la société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités pré décrites;
La société a aussi pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou en participation
avec des tiers :
- l'achat, la vente, l'échange, la prise à bail ou en emphytéose, la location, la construction, l'
exploitation, la mise en valeur, la division, la gérance de tous biens immobiliers de quelque nature
qu'ils soient;
- l'exécution de tous travaux de rénovation et de transformation d'immeuble construits, ainsi que la
maintenance d'immeubles.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui
paraitront les mieux appropriées.
La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'une façon générale, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières ou civiles, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation et le développement. Elle pourra, sans que
la désignation qui va suivre soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous
immeuble ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique
et de commerce.
Elle peut notamment s'associer directement ou indirectement, sous toutes les formes et notamment
par vote d'association, de souscription, de joint-venture, de prise de participation, d'acquisition, de
cession, d'apport et de fusion, d'exercice de mandat d'administrateur, de gérant, ou de liquidateur, d'
intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises
existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant en tout ou en partie un objet similaire,
connexe au sien, complémentaire ou simplement utile ou de nature à favoriser l'extension et le
développement de son activité ou la réalisation de tout ou partie de son objet. Elle peut également
exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits et à faciliter l'exécution de ses
prestations de service ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché tant
en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers.
Elle peut se porter garant de ces sociétés, ou donner aval, accorder des avances et crédits, fournir
des garanties hypothécaires ou autres.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
4. Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
5. Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit six mille deux cent trente-neuf euros (€
6.239,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cent euros (€
12.400,00), a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application
de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
6. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, comme proposé comme suite :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « VBXL ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à la fourniture de tous
services ou prestations matérielles et/ou intellectuelles au profit de toutes clientèles privées ou
commerciales, notamment :
- L'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie,
débit de boissons, night-shop, ainsi qu'à l'importation, l'achat, la vente et le commerce en général de
denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, accessoirement et
éventuellement, l'exploitation d'hôtels et tout ce qui est relatif à de pareilles activités, La société peut
donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'horéca, l'importation et l'exportation ;
- le commerce, sous toutes ses formes, de tous produits alimentaires, à consommer sur place ou à
emporter ;
le service alimentaire aux petites et moyennes entreprises;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la consignation, la commission, la représentation, soit
toutes activités ayant trait à l'exploitation de grande et petite restauration, ainsi que le commerce
sous toutes ses formes de produits alimentaires et boissons, le tout prit au sens le plus large du mot,
ainsi que toutes activités connexes ou qui peuvent favoriser ou faciliter l'objet;
- la fabrication, la vente, l'exportation, l'importation et la distribution de produits alimentaires
artisanaux, ainsi que la dégustation et l'exploitation de salons y afférents le permettant;
l'import/export et la vente de matériel et de marchandises (food et non food) liées à l'HORECA et la
mode;
la location de disques, de disques compacts, DVD's, etc....;
- la location de matériel de sonorisation, de téléviseurs et d'autres appareils audiovisuels;
- la vente de matériel de sonorisation, de téléviseurs et d'autres appareils audiovisuels;
- l'import/export de matériel et de marchandises liées à la sonorisation et l'audiovisuel;
- l'organisation d'activités récréatives : spectacle « sons et lumières »;
- l'animation et l'organisation d'évènement à caractère privé ou commercial;
- les prestations et l'assistance technique en matière d'installation et d'aménagement audiovisuel et
de sonorisation;
- les prestations et la mise à disposition de disk jockey et de techniciens en matière audiovisuel;
- la mise à disposition de véhicule pour le transport de personnes;
- l'import/export au sens le plus large de tous produits et matériaux;
- la création et l'exploitation d'une chaine d'établissements franchisés dans toutes les activités
prédécrites;
- toutes prestations de services dans les domaines technologiques, informatiques, électroniques,
construction ou mécaniques en matières de management, ressources humaines, administration et
finances, publicité et réclame, gestion d'entreprise et organisation, notamment :
* conseils, études et ingénierie;
* formation, assistance, maintenance;
* exploitation de système et réseaux, infogérance;
* développement et distribution de produits, matériels ou logiciels;
- toutes prestations de services dans les domaines d'organisation d'évènements, séminaires;
- la création, la gestion, l'exploitation, l'achat, la vente de concepts, brevets, know-how, marques de
fabrique, etc.;
- l'exercice de mandat d'administrateur dans d'autres sociétés;
- la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts,
financement, garanties, participation au capital, ainsi que tous services de conseil, d'études, d'avis,
et tous actes techniques, financiers, commerciaux, stratégiques et/ou administratifs etc;
- l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'
aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l'aliénation de ces
titres et valeurs mobilières;
- tous investissements et placements financiers, ainsi que toutes opérations mobilières généralement
quelconques et, en particulier, l'achat, la détention, la vente, la gestion pour compte propre d'un
portefeuille de titres, l'investissement à court, moyen et long terme, la réalisation d'opérations de
bourse;
- toute activité de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation, sous
quelque forme que ce soit. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les
opérations
relevant de cette gestion, des affaires;
- toute participation au conseil, à l'assistance et à la surveillance interne des sociétés et entreprises
dans lesquelles elle a investi, sous quelque forme que ce soit, dans les matières d'expertise de la
société, évoquées dans le présent objet ;
- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce
faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier, en rapport ou non avec
ses autres activités;
- la prise en charge de garanties réelles ou personnelles, sous quelque forme que ce soit, pour
compte de tiers, notamment mais de manière non exhaustive, le cautionnement, l'octroi en gage ou
en hypothèque, la dation en garantie, la souscription (ou l'endosssement) d'effets de commerce à
titre pignoratif;
- la société pourra consentir des prêts et se porter garant, se porter caution et consentir toute forme
de sûretés réelles;
- la société peut également effectuer tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou
juridiques se rapportant à des biens immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris
l'organisation et la mise en circulation de certificats immobilier;
- la société pourra agir comme consultant, courtier ou commissionnaire dans toutes matières
relatives à la gestion et au service de bureaux de sociétés ou d'entreprises exerçant des activités
civiles, commerciales ou industrielles quelconques, telles que, de façon non limitative, la finance, le
marketing, l'informatique, le recrutement, la gestion du personnel, l'immobilier, l'environnement,
l'urbanisme et la restructuration de sociétés, ainsi que la centralisation et la prestation de toutes
activités de services juridiques et administratifs pour compte des sociétés, associations ou
entreprises existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger;
- la mise à disposition à des tiers de tout mobilier de bureau et installation de bureau;
- l'administration et l'exécution de tout autre service au profit de tiers;
- la société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités pré décrites;
La société a aussi pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou en participation
avec des tiers :
- l'achat, la vente, l'échange, la prise à bail ou en emphytéose, la location, la construction, l'
exploitation, la mise en valeur, la division, la gérance de tous biens immobiliers de quelque nature
qu'ils soient;
- l'exécution de tous travaux de rénovation et de transformation d'immeuble construits, ainsi que la
maintenance d'immeubles.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui
paraitront les mieux appropriées.
La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'une façon générale, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières ou civiles, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation et le développement. Elle pourra, sans que
la désignation qui va suivre soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous
immeuble ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique
et de commerce.
Elle peut notamment s'associer directement ou indirectement, sous toutes les formes et notamment
par vote d'association, de souscription, de joint-venture, de prise de participation, d'acquisition, de
cession, d'apport et de fusion, d'exercice de mandat d'administrateur, de gérant, ou de liquidateur, d'
intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises
existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant en tout ou en partie un objet similaire,
connexe au sien, complémentaire ou simplement utile ou de nature à favoriser l'extension et le
développement de son activité ou la réalisation de tout ou partie de son objet. Elle peut également
exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits et à faciliter l'exécution de ses
prestations de service ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché tant
en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers.
Elle peut se porter garant de ces sociétés, ou donner aval, accorder des avances et crédits, fournir
des garanties hypothécaires ou autres.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
…
Titre IV : Administration – contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Titre V : Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de
juin, à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
…
Titre VI : Exercice social – répartition – réserves
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d’administration a le pouvoir, dans les limites du code des sociétés et associations, de
procéder à des distributions sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur le bénéfice de l'exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, diminué, le cas
échéant, de la perte reportée ou augmenté du bénéfice reporté.
…
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
…
 
Vote : cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité.
 
7. Démission et renouvellement du/des gérant(s) comme administrateur(s)
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Madame BISCHOF Beate Erika, prénommée, ici présente et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
8. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1000 Bruxelles, boulevard Bischoffsheim 39 boîte 4.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
9. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des résolutions prises et au
notaire soussigné afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la
société, conformément aux dispositions légales en la matière.
En outre elle décide de donner mandat spécial à l’administrateur, avec faculté de substitution, pour
accomplir toutes les formalités administratives qui doivent permettre à la société d’exercer son
activité commerciale et à cette fin, de représenter la société auprès du Guichet d’entreprises du choix
du mandataire, de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), de l’Administration de la
Fiscalité des Entreprises, du Greffe du Tribunal de l’Entreprise et de toutes autres administrations
fédérales, régionales, provinciales, communales et autres.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Annexe : extrait acte + procurations + rapport de l’administrateur
 
SIGNé
Notaire Olivier De Ruyver à Liedekerke