N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DIGITAL GOES GREEN
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue du Dirigeable 17
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le dix-huit novembre deux mille vingt, par Maître Peter Van Melkebeke,
Notaire à Bruxelles,
que :
1) Madame AMBRY Odile Madeleine Marie, domiciliée à 75020 Paris (France), Boulevard de
Charonne 60;
2) Monsieur DONCK Frédéric François Etienne, domicilié à 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort),
Avenue du Dirigeable 17; et
3) Madame UNAL Ceren, domiciliée à 06540 Ankara (Turquie), Paris Cad. 28/8 Çankaya;
ont constitué la fondation privée dont les statuts sont les suivants:
Titre Ier - Dénomination, sie`ge, dure´e
Article 1.
La Fondation est dénommée "Digital Goes Green" (ci-après la " Fondation ").
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent d'une fondation privée,
mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots "fondation
privée" ou en abrégé "FP" ainsi que l'adresse du siège de la fondation privée, le numéro d'entreprise
et les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du
tribunal du siège de la fondation.
Article 2.
Le sie`ge de la Fondation est établi à 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort), Avenue du Dirigeable 17
dans la Re´gion bruxelloise.
Il pourra e^tre transféré´ partout ailleurs en Belgique, par simple de´cision de l'organe
d'administration, pour autant que pareil de´placement n'impose pas la modification de la langue des
statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. Ce transfert sera publie´ aux Annexes
du Moniteur belge.
Si le sie`ge est transfe´re´ vers une autre re´gion, l'organe d'administration est compe´tent pour
modifier les statuts. Toutefois, si en raison du de´placement du sie`ge, la langue des statuts doit
e^tre modifie´e, l'organe d'administration a le pouvoir de prendre cette de´cision moyennant le
respect des re`gles prescrites pour la modification des statuts.
Article 3.
La Fondation est constituée pour une dure´e inde´termine´e.
Article 4.
Les fondateurs ou toute autre personne peuvent de tout temps attribuer des fonds a` la fondation.
Titre II - But et activités de la Fondation
Article 5.
Le but désintéressé de la Fondation, en Belgique et à l'étranger, est de faire en sorte que les
services numériques en Europe et dans le monde entier inscrivent la protection de l'environnement
au cœur de leurs activités et de leur développement.
En particulier, la Fondation encouragera, par l'octroi d'une aide financière, des groupes de travail ad
hoc, des projets, des études, des recherches ou des initiatives visant à promouvoir des "labels verts"
pour les services numériques, qui seront adoptés par l'industrie, la société civile et les
0758594636
Volet B
consommateurs ainsi que les décideurs politiques en Europe et dans le monde.
La Fondation soutiendra la création, le développement, la mise œuvre et l'adoption  d'un ensemble
de recommandations, échanges de meilleures pratiques, normes et standards technologiques,
pratiques commerciales - çi- après " normes vertes "- que l'industrie des services numériques
intégrera dans ses services afin que ces services soient éco-responsables et présentent un impact
environnemental moindre dans leur utilisation par les fournisseurs eux-mêmes et par leurs clients.
Une fois élaborés et adoptés par les principales parties prenantes, cet ensemble de "normes vertes"
sera transformé en "labels verts" en vue d'être largement communiqué aux consommateurs et aux
acteurs du secteur et adopté par ces parties prenantes.
Ces labels verts permettront aux investisseurs institutionnels et au secteur des services numériques
de démontrer leur engagement à poursuivre des objectifs respectueux de l'environnement.
Ces "labels verts" seront mis en oeuvre  via des groupes de travail, des événements et des activités
de sensibilisation, de conférences, de publications et de tout autre moyen utile.
À cette fin, la Fondation recueille des dons, des legs et d'autres contributions, publiques ou privées.
Le cas échéant, ceux-ci peuvent, sur volonté du contributeur ou sur décision de l'organe
administratif, être affectés à la promotion d'objectifs spécifiques ou de groupes de travail promus par
la fondation.
La fondation peut créer des fonds à but spécifique dont la gestion est soit combinée avec celle de
son patrimoine, soit séparée de celle-ci. La fondation peut également recevoir, acquérir, construire,
vendre ou louer tout bien meuble ou immeuble destiné à réaliser ou à faciliter tout ou partie de ses
activités.
La Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
En particulier, elle peut participer et s'intéresser à toute activité ou institution en rapport avec son
objet.
La Fondation exerce ses activités dans un but non lucratif et sans aucune préoccupation politique.
Titre III - Administration, gestion journalie`re
Article 6.
La Fondation est administrée par un organe d'administration compose´ de plusieurs administrateurs,
personnes morales ou physiques, qui exercent leur mandat a` titre gratuit ou rémunéré´. Les
administrateurs exercent leur mandat de manière collégiale.
La composition de l'organe d'administration est déterminée pour la première fois dans les présents
statuts. Par la suite, l'organe d'administration pourvoit aux vacances par cooptation a` l'unanimité´
moins une voix des membres présents ou représentés. Si cette majorité´ n'est pas atteinte lors d'une
premie`re re´union de l'organe d'administration, celui-ci se re´unit une seconde fois dans le mois qui
suit la premie`re re´union et de´signe les nouveaux membres a` la majorite´ simple des membres
pre´sents ou repre´sente´s.
Les membres de l'organe d'administration sont nomme´s pour une pe´riode de sept ans,
renouvelable indéfiniment.
Article 7.
Les premiers administrateurs sont nommés par les fondateurs. Par la suite, ils seront nommés par
l'organe d'administration de la fondation sur présentation des fondateurs. Cette décision est prise à la
majorité simple des voix.
Le mandat des administrateurs prendra fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous
administration provisoire, révocation ou expiration du terme pour lequel ledit mandat a été conféré
ou, dans le cas d'une personne morale, par la faillite, la dissolution ou liquidation, ou toute autre
raison ou circonstance entraînant l'impossibilité pour l'administrateur d'exercer son mandat.
Un administrateur peut être révoqué par une décision de l'organe d'administration prise à la majorité
simple des voix. En cas de parité, la voix du Président est prépondérante. L'administrateur concerné
ne prendra pas part à la délibération.
Article 8.
L'organe d'administration de´signera parmi ses membres, un pre´sident et un ou plusieurs vice-
pre´sidents de la Fondation.
De`s la cessation du mandat de membre de l'organe d'administration de chacune de ces personnes,
l' organe d'administration procédera a` la de´signation d'un membre effectif qui la remplacera a` ces
fonctions, sans toutefois devoir nécessairement de´signer un ou plusieurs nouveaux vice-pre´sidents.
En cas d'absence ou d'empêchement du Pre´sident, ses droits et fonctions sont assumés par le plus
a^ge´ des vice-pre´sidents pre´sents et non empêchés ou, a` défaut, par le plus a^ge´ des autres
membres de l'organe d'administration pre´sents et non empêchés.
Article 9.
L'organe d'administration se re´unit sur convocation du pre´sident. Il doit e^tre convoque´ si deux
membres de l'organe d'administration le demandent.
Les convocations sont envoyées aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf dans
le cas de grande urgence dont la justification doit être indiquée dans le procès-verbal de la réunion.
Volet B
Ces convocations contiennent l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont
effectuées par lettre, poste aérienne, télécopie, e-mail ou un autre moyen écrit.
Les convocations sont réputées avoir été effectuées au moment de leur envoi.
Lorsque les administrateurs sont présents ou dûment représentés, aucune preuve n'est à fournir
d'une convocation préalable.
Les réunions sont tenues au siège de la fondation privée ou à l'endroit indiqué dans les
convocations, en Belgique ou - exceptionnellement - à l'étranger.
Les réunions de l'organe d'administration peuvent être valablement tenues sous forme de
téléconférence ou vidéoconférence.
Chaque membre de l'organe d'administration peut se faire repre´senter aux re´unions de l'organe d'
administration par un autre membre auquel il donne mandat a` cet effet. Cependant, un
administrateur ne peut e^tre porteur de plus de deux procurations.
Les re´unions de l'organe d'administration sont présidées par le pre´sident.
Le pre´sident de´signe un secre´taire pour chaque re´union de l'organe d'administration.
Article 10.
L'organe d'administration ne peut statuer que si les membres présents ou représentés disposent de
la moitie´ des voix susceptibles d'être exprimées par l'ensemble des membres de l'organe d'
administration. Néanmoins, a` de´faut d'atteindre ce quorum, le président pourra, apre`s avoir
ajourne´ toute délibération, convoquer spécialement une nouvelle réunion de l'organe
d'administration qui, a` condition de se tenir dans le mois suivant la réunion initiale, délibérera
valablement quel que soit le nombre de membres pre´sents ou repre´sente´s.
Sauf dans les cas ou` une majorite´ diffe´rente est stipule´e dans les pre´sents statuts, les de´cisions
de l' organe d'administration se prennent a` la majorite´ simple des voix. En cas de parite´, la voix du
pre´sident est pre´ponde´rante.
Les de´cisions de l'organe d'administration sont consigne´es dans des proce`s-verbaux, signe´s par
le pre´sident et le secre´taire de la re´union et conserve´s dans un registre spe´cial.
En cas de conflit d'intérêts, l'administrateur concerné en informera les autres administrateurs avant
que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature
de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration
qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Lorsqu'il n'y a qu'un administrateur et que celui-ci a un conflit d'intérêts, ou si tous les administrateurs
ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir l'opération.
Article 11.
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus e´tendus pour accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à la réalisation du but de la fondation.
L'organe d'administration représente la fondation, en ce compris dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l'organe d'administration, la fondation est
également valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux
pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par :
- le président agissant seul qui n'aura pas à justifier envers les tiers des pouvoirs qui lui sont ainsi
conférés; ou,
- à défaut de président, deux administrateurs agissant conjointement qui n'auront pas à justifier
envers les tiers des pouvoirs qui leur sont ainsi conférés.    
Néanmoins, le président repre´sente seul la Fondation dans le cadre de la gestion journalie`re de
celle-ci.
En outre, la fondation est valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
Article 12.
L'organe d'administration peut de´le´guer la gestion journalie`re de la Fondation, avec l'usage de la
signature afférente a` cette gestion, a` un administrateur-de´le´gue´ choisi parmi ses membres, dont
il fixe les pouvoirs et, e´ventuellement, le de´fraiement.
Article 13.
L'organe d'administration peut, selon les modalite´s qu'il de´termine, confier la gestion du patrimoine
de la Fondation et des fonds qu'elle créerait a` un comite´ de gestion ou a` plusieurs comite´s
distincts dont il désigne les membres au sein de ses membres.
L'organe d'administration confère a` ces comite´s les pouvoirs et signatures leur permettant d'
accomplir les actes que leur gestion implique.
Article 14.
L'organe d'administration peut cre´er des comite´s d'honneur, des comités consultatifs, des comités
Volet B
éthiques ou tout autre comité qu'il jugera nécessaire.
Les membres de ces comite´s d'honneur, fondateurs ou non de la Fondation, seront nomme´s par l'
organe d'administration. L'organe d'administration sera e´galement compe´tent pour nommer le ou
les présidents et vice-présidents de ces différents comite´s.
Les comite´s  mentionnés ci-dessus ont une fonction honorifique et/ou consultative au sein de la
Fondation.
Article 15.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
la Fondation, par l'organe d'administration ou par la personne mandatée par l'organe d'administration
a` cet effet.
Article 16.
Le pre´sident ou l'administrateur-de´le´gue´ est habilite´ a` accepter a` titre provisoire, a` concurrence
d'un plafond de´termine´ par l'organe d'administration, les libe´ralite´s faites a` la Fondation et a`
accomplir toutes formalite´s y ayant trait.
Article 17.
Les membres de l'organe d'administration ne contractent aucune obligation personnelle a` raison de
leur fonction et ne sont responsables que de l'exe´cution de leur mandat. La Fondation veillera a`
assurer les risques de responsabilite´ civile des administrateurs.
Article 18.
Les statuts de la Fondation ne peuvent e^tre modifie´s que lors d'une re´union spe´ciale de l'organe
d' administration convoque´e a` cet effet, a` laquelle au moins deux tiers des administrateurs doivent
e^tre pre´sents ou repre´sente´s.
Les modifications propose´es aux statuts de la Fondation doivent e^tre indique´es de manie`re
comple`te et de´taille´e dans les convocations, lesquelles seront envoye´es aux administrateurs au
moins un mois avant la re´union ou` ils auront a` en de´battre.
Les statuts peuvent e^tre modifie´s par l'organe d'administration pour autant que les modifications
soient approuve´es par le Président et les trois quarts des membres pre´sents ou repre´sente´s.
Si deux tiers des membres ne sont pas pre´sents ou repre´sente´s, il peut e^tre convoque´ une
seconde re´union, au plus tôt sept jours calendrier apre`s la tenue de la premie`re re´union, qui
délibérera quel que soit le nombre d'administrateurs pre´sents ou repre´sente´s, mais la de´cision ne
sera adoptée que si elle est votée a` la majorite´ des deux tiers des membres pre´sents ou
repre´sente´s.
Aucune modification ne pourra porter atteinte au but désintéressé´ de la Fondation, e´tant entendu
qu' une modification du but de la Fondation et du présent article ne seront adopte´es qu'a`
l'unanimite´ de tous les administrateurs en fonction et conformément aux dispositions légales en la
matière.
Les modifications statutaires relatives aux éléments suivants doivent e^tre constatées par acte
authentique :
1°) la description du but désintéressé´ que la Fondation poursuit et des activite´s qui constituent son
objet ;
2°) a) le mode de nomination, de révocation et de cessation de fonctions des administrateurs ;  
b) le mode de nomination, de révocation et de cessation de fonctions des personnes habilite´es a`
repre´senter la Fondation, et la manière d'exercer leurs pouvoirs ;
c) le mode de nomination, de révocation et de cessation de fonctions des personnes de´le´gue´es a`
la gestion journalie`re de la Fondation, et les modalite´s d'exercice de ces derniers ;
3°)  les conditions de modification des statuts ;
4°)  la destination du patrimoine de la fondation en cas de dissolution.
Si le maintien des statuts sans modification aurait des conse´quences que le fondateur n'a
raisonnablement pas pu vouloir au moment de la cre´ation, et que les personnes habilite´es a` les
modifier négligent de le faire, le tribunal de l'entreprise peut, a` la demande d'un administrateur au
moins ou a` la requête du ministère public, modifier les statuts. Dans ce cadre, il veille à s'écarter le
moins possible des statuts existants.
Titre IV - Gestion du patrimoine et distributions
Article 19.
L'acceptation de toute libéralité´ ou contribution par la Fondation est a` la discrétion de l'organe d'
administration.
Article 20.
L'organe d'administration de´cide de l'emploi et du remploi des actifs de la Fondation. La gestion du
patrimoine de la Fondation et des fonds qu'elle cre´e, ainsi que leur affectation et celle de leurs fruits,
sont ope´re´es selon les modalite´s arre^te´es par l'organe d'administration dans un re`glement
financier. Le capital de de´part est intangible.
Le capital provenant des dons et legs ultérieurs au capital de de´part, pourra e^tre distribue´ selon le
but de la Fondation moyennant de´cision de l'organe d'administration statuant a` l'unanimite´ moins
Volet B
une voix des membres pre´sents ou repre´sente´s.
Les fruits ge´ne´re´s par la gestion du patrimoine de la Fondation et des fonds qu'elle cre´e ne
peuvent e^tre distribue´s par la Fondation sauf dans le but de´sinte´resse´ de´termine´ par les
statuts.
Article 21.
Les frais et conse´quences, notamment fiscales, affe´rents a` toute distribution sont a` la charge du
be´ne´ficiaire concerne´ et sont, le cas e´che´ant, de´duits du montant ainsi distribue´.
Titre V - Budget, comptes et surveillance
Article 22.
Chaque année et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l'exercice social, l'organe
d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément aux
dispositions légales, de même que le budget de l'exercice social suivant.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
Article 23.
L'exercice commence le premier janvier pour se terminer le trente et un de´cembre de chaque
anne´e civile.
Article 24.
Si la fondation privée y est légalement tenue, la fondation doit confier à un ou plusieurs
commissaires le contrôle de la situation financière de la fondation privée, des comptes annuels et de
la régularité au regard de la loi et des statuts et des opérations devant être constatées dans les
comptes annuels. Ils sont désignés par l'organe d'administration parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
Sous peine de dédommagements, ils ne peuvent, durant leur mission, être révoqués par l'organe
d'administration que pour des motifs légaux.
La rémunération des commissaires éventuels consiste en un montant fixe qui est déterminé au début
de leur mission par l'organe d'administration Elle ne peut être modifiée qu'avec l'assentiment des
parties.
Article 25.
Les convocations relatives a` une re´union de l'organe d'administration ayant a` son ordre du jour
une modification des statuts seront e´crites - e´ventuellement par voie e´lectronique - et envoye´es
au moins un mois avant la date de la re´union. À peine de nullité´ de toute de´libe´ration et de´cision
de l'organe d' administration sur cet objet, elles comporteront le texte des modifications propose´es.
Article 26.
Seul le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la fondation privée a son siège
peut, à la demande des personnes indiquées dans le Code des sociétés et des associations,
prononcer la dissolution de la fondation privée dans les cas déterminés par le Code des sociétés et
des associations. Le tribunal qui prononce la dissolution peut soit ordonner la clôture immédiate de la
liquidation, soit désigner un ou plusieurs liquidateurs. Dans ce dernier cas, le tribunal définit les
pouvoirs des liquidateurs et le mode de liquidation.
En cas de dissolution de la Fondation, son actif net sera dévolu, par de´cision de l'organe d'
administration, a` une ou plusieurs institutions dont le but ou l'objet et les contraintes se
rapprocheront autant que possible de ceux de la Fondation et qui dans tous les cas devront avoir un
but de´sinte´resse´. Toutefois, lorsque le but de´sinte´resse´ de la Fondation est réalisé´, les
fondateurs ou leurs ayants droit pourront reprendre une somme e´gale a` la valeur des biens ou les
biens eux-mêmes que les fondateurs ont affecté´ a` la re´alisation de ce but.
Article 27.
Tout ce qui n'est pas pre´vu aux pre´sents statuts sera re´gle´ conforme´ment aux dispositions du
Code des sociétés et des associations, introduit par la loi du 23 mars 2019 accordant la personnalite´
juridique aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité´ publique.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Exercice social
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2021.
NOMINATIONS
1. Nomination des administrateurs
Ont été nommés les personnes suivantes en tant qu'administrateurs :
- Madame AMBRY Odile, domiciliée à 75020 Paris (France), Boulevard de Charonne 60;
- Monsieur DONCK Frédéric, domicilié à 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort), Avenue du Dirigeable
17; 
- Madame UNAL Ceren, domiciliée à 06540 Ankara (Turquie), Paris Cad. 28/8 Çankaya. 
Ils acceptent leur mandat pour une durée de 7 ans.
Leur mandat est rémunéré.
Volet B
La nomination des administrateurs prénommés ne prendra effet qu'à partir du moment où la
fondation aura obtenu la personnalité juridique.
La fonction de président de l'organe d'administration est exercée par Monsieur DONCK Frédéric.
La fonction de vice-président de l'organe d'administration est exercée par Mesdames AMBRY Odile
et UNAL Ceren.
2. Nomination de l'administrateur-délégué
A été nommé en tant qu'administrateur-délégué :
- Monsieur DONCK Frédéric, prénommé. 
PROCURATION SPECIALE
Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur DONCK Frédéric, domicilié à 1170 Bruxelles (Watermael-
Boitsfort), Avenue du Dirigeable 17, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du
registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
Les fondateurs donnent procuration au notaire afin de faire les démarches nécessaires en vue de
l'obtention de la personnalité juridique de la fondation privée et la publication des statuts aux
Annexes du Moniteur belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
Trois procurations restent annexées à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire