Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GreenMoves
Chaussée de Wavre 495
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Frédéric BERG, résidant à Evere, en date du 18 janvier 2018, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur VERHAEGEN Jacques Bernard André, domicilié à 1140 Evere, Chaussée de Haecht, 958
a constitué une société commerciale sous la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée,
sous la dénomination "GreenMoves", et dont le capital est fixé à vingt mille euros (20.000,00-EUR),
représenté par cent (100) parts nominatives sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
Lesquelles parts ont été intégralement souscrites en numéraire soit pour cent (100) parts sociales
par Monsieur VERHAEGEN Jacques, prénommé, soit pour vingt mille euros (20.000,00-EUR) et
intégralement libérées à la constitution de la société, par versement à un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius ainsi qu'il résulte d'une attestation de
dépôt remise au notaire Frédéric BERG.
STATUTS (extrait).
ARTICLE 1. DENOMINATION.
La société est formée sous la dénomination "GreenMoves", société commerciale sous la forme de
Société Privée à Responsabilité Limitée.
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL.
Le siège social de la société est fixé à 1040 Etterbeek, Chaussée de Wavre 495.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du
gérant.
La société pourra, par simple décision du gérant, établir des succursales ou agences en Belgique ou
à l'étranger.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation :
1/ l'achat et la vente en gros et en détail, la représentation, la distribution, l'importation et
l'exportation, la location, l'assemblage, l'entretien et la réparation, le contrôle, le diagnostic et
l’expertise de :
- tout type de vélos, électriques ou non, limités à 25km/h ou non, mono-roues, trottinettes électriques,
scooters et motos électriques, quadricycles lourds et légers, kart, quad, neuf ou d'occasion, la
présente liste étant énonciative mais ni exhaustive ni limitative,
- tous les produits nécessaires à l'entretien, la réparation ou à la fabrication de ces engins, dont
notamment sans que cette liste ne soit limitative:
    •  les moteurs et les pièces détachées de ces moteurs,
    •  toutes les pièces détachées mécaniques ou électriques nécessaires,
0688740382
Volet B
    •  tous les produits chimiques et lubrifiants de base nécessaire à l'entretien,
    •  la peinture, la tôlerie ou les plastiques de carrosserie
- tous les accessoires et pièces de rechange de ces moyens de transports
- tous les accessoires et vêtements utiles au pilote et aux passagers
2 / l'achat et la vente en gros et en détail, neuf ou d'occasion, la représentation, la distribution,
l'importation et l'exportation, la location, l'entretien, la réparation, le contrôle, le diagnostic et
l’expertise, l'étude, la conception et la fabrication de:
- tout moyen de transport, au sens large du terme, roulant, volant ou naviguant, neuf ou d'occasion,
mu par la force humaine ou par un moteur alimenté par une énergie conventionnelle ou tout autre
source d'énergie, avec une attention toute particulière pour les énergies durables.
- moteurs, générateurs, transformateurs, chargeurs et câbles électriques,
- accumulateurs durables d'énergie,
- batteries et tout accessoire électrique ou électronique au sens large
- tout accessoire permettant d'économiser de l'énergie 
3/ un service de dépannage
4/ toutes les opérations de promotion de la motricité durable se rattachant directement ou
indirectement à la communication et à l'audiovisuel, les communiqués à la presse et aux réseaux
sociaux, la publicité, la promotion, le direct-marketing, les relations publiques, la motivation,
l'incentive, l'organisation d'événements nationaux ou internationaux (conférence, rallye, club…).
5/ la réalisation de formation sur les motorisations alternatives, sur les énergies renouvelables et sur
l'offre alternative en terme de mobilité durable et multimodale.
6/ l'étude, la conception, la fabrication, l'achat et la vente en gros et en détail, l'importation et
l'exportation, l'entretien et la réparation de tout système permettant de réduire la consommation de
carburants fossiles et la pollution qu'ils engendrent.
7/ l'achat et la vente en gros et en détail, la représentation, la distribution, l'importation et
l'exportation, la location, l'assemblage, l'entretien, la réparation, le contrôle, le diagnostic et
l’expertise, l'étude, la conception et la fabrication, l'installation de bornes de charges électriques, de
panneaux solaires ou de tout autre type d'installation permettant de fournir au client une solution de
mobilité complète avec la production autonome d'énergie renouvelable.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions, le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des
spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par
le biais de sous-traitant spécialisés.
La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles, d'exploitations ou d'équipement, et d'une manière générale, entreprendre
toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, humanitaires ou
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation, y compris la sous-
traitance  en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou
commerciale y relatifs.
La société a également pour objet l’achat, la vente, la location, la prise à bail, la rénovation et la
transformation de tout immeuble et, d’une manière générale, toutes opérations immobilières.
La société peut pourvoir à la gestion, l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe une lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque
forme et pour quelque durée que ce soit, ou fournir caution ou donner toute sûreté personnelle ou
réelle pour ces sociétés.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
ARTICLE 4. DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
ARTICLE 5. CAPITAL.
Le capital social a été fixé lors de sa constitution, à la somme de vingt mille euros (20.000,00-EUR),
divisé en cent (100) parts sociales, numérotées de un (1) à cent (100), sans désignation de valeur
nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social et qui furent intégralement
souscrites en numéraire lors de cette constitution.
ARTICLE 9. GERANCE.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou
Volet B
non associés, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
Ils sont nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée à déterminer par celleci.
Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente valablement seul la société. Chaque gérant peut donner procuration à un
associé ou un tiers, pour autant que celleci soit limitée à un acte déterminé ou à une série d'actes
déterminés, ou à la gestion journalière. L'assemblée générale peut, en sus des émoluments
déterminés par elle, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Le membre d'un collège de gestion qui a directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se
conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêt, il
en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour
le compte de la société que par un mandataire ad hoc. 
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il
pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendre spécialement compte de celle-ci dans
un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu, tant visàvis de la société que visàvis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Lorsque le gérant est l'associé unique les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document
précité à déposer en même temps que les comptes annuels.
ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mercredi du mois de juin, à dix-
huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
ARTICLE 12. PRESIDENCE - DELIBERATIONS.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE 15. BENEFICE.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il sera prélevé
d'abord cinq pour cent, devant constituer la réserve légale. Cette obligation cessera d'exister dès le
moment ou cette réserve légale représente un dixième du capital social, mais doit être poursuivie, si
pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
ARTICLE 16. AFFECTATION DES BENEFICES.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 18.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de
leurs parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
Volet B
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Le comparant, en sa qualité d’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a
pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de
l’acte constitutif, lorsque la société acquerra la personnalité morale, conformément à la loi.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mil dix-huit.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil dix-neuf.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur VERHAEGEN Jacques prénommé.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat pourra être rémunéré; le montant de la rémunération éventuelle sera fixé par une
assemblée ultérieure.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4° Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
5° Engagements pris au nom de la société en formation
5.1. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er janvier 2018 par Monsieur VERHAEGEN Jacques, prénommé, au nom ou
pour le compte de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
5.2. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, il est conféré à Monsieur VERHAEGEN Jacques,
prénommé, tous pouvoirs pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation ici constituée.
Les opérations ainsi accomplies pour compte de la société en formation et les engagements qui en
résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
6° Pouvoir Particulier :
Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
du Tribunal de commerce – à Monsieur VERHAEGEN Jacques, prénommé, avec pouvoir de
substitution, pour faire tout ce qui sera nécessaire afin d'introduire les données de la société auprès
de la Banque Carrefour des Entreprises et afin qu'un numéro d'identification soit attribué par un
Guichet d'Entreprises au sens de la Loi du seize janvier deux mille trois et d’une manière générale
pour effectuer les inscriptions nécessaires suite à la création de la société.
 
 
Frédéric BERG, notaire de résidence à Evere
Pour dépôt simultané: expédition de l'acte