N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Alegria et compagnie
(en abrégé) : Alegria & Cie
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Cambrai 20 2
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
 
Acte constitutif
 
Entre les soussignés :
 
WILPUTTE Chantal, 07/03/1956 Nivelles, Chaussée de Nivelles 104 à 1420 Braine-l'Alleud
DESCANTONS de MONTBLANC Tanguy, 21/06/1982 Bukavu (République Démocratique du Congo), Rue des
Marolles 4 à 1420 Braine-l'Alleud
LISART Sophie, 05/07/1983 Braine-l'Alleud, Chaussée de Nivelles 104 à 1420 Braine-l'Alleud
DESCANTONS de MONTBLANC Laetitia, 05/11/1983 Bukavu (République Démocratique du Congo), Rue de
Cambrai 20 à 1420 Braine-l'Alleud
ANTONIUCCI Céline, 13/07/1985 Boulogne Billancourt, Chaussée d'Alsemberg 673 à 1180 uccle
BAUDUIN Muriel, 10/10/19856 Uccle, Rue de Cambrai 20 à 1420 Braine-l'Alleud
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE 1
Dénomination, siège social
 
Article 1er - L'association prend pour dénomination : « Alegria et Compagnie », Association sans but lucratif ou
asbl.
 
Article 2 - Son siège social est établi à Rue de Cambrai,20 à 1420 Braine-l'Alleud, dans l’arrondissement
judiciaire de Nivelles.
 
L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée Générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE 2
 
 
Article 3 –
BUT :
0655844615
L'association a pour but l'épanouissement des enfants et des jeunes au travers d'activités socioculturelles et
artistiques, la promotion les valeurs citoyennes, morales, démocratiques, culturelles, artistiques et sportives de
chacun.
 
 
OBJET :
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but, y compris la récolte de
fonds et l’acquisition d'immeubles qui pourraient être nécessaires ou utiles à son but. En particulier, l'association
pourra organiser, tant en Belgique qu'à l'étranger, des stages, ateliers sessions, journées d'études, stages et
formation. Elle peut notamment prêter son concours et collaborer à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE 3
Membres
 
Section I
 
Admission
 
Article 4 - L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et affiliés d'honneur qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.
 
Article 5-
§1. Sont membres effectifs :
 
1. Les membres fondateurs ;
 
2. Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'Administration.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
être majeur
avoir été admis par le C.A.
Payer une cotisation annuelle définie par le C.A.
 
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l'association.
 
§2. Est adhérente toute personne physique ou morale en ordre de cotisation ayant inscrit un enfant ou un jeune à
nos activités ou ayant participé à nos activités.
 
Toute personne qui désire devenir adhérent doit payer la cotisation qui est annuellement déterminée par le
Conseil d'Administration. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se
conformant aux statuts et au ROI.
 
§3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait appelée à faire partie du comité
de parrainage.
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 6- L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Article 7 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou
adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre
ordinaire.
 
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblée Générale
consécutives, les infractions graves à l'éventuel R.O.I., aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir
l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.
 
Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.
 
 
Article 8 - Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, héritiers
ou ayants droit du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 9 - L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er
de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association
 
 
TITRE 4
Cotisations
 
Article 11 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être ni inférieure à 1�, ni supérieur à 100�.
 
TITRE 5
Assemblée générale
 
Article 12 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Article 13 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1° les modifications aux statuts sociaux ;
 
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
 
3° le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée ;
 
4° la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 
5° l'approbation des budgets et des comptes ;
 
6° la dissolution volontaire de l’association ;
 
7° les exclusions de membres ;
 
8° la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 
9° toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
 
 
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en
assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la
demande d'un cinquième des membres effectifs.
 
 
Article 15 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le conseil
d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins 8 jours avant l'Assemblée, et signée par un
administrateur au nom du conseil d'administration.
 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote :
chacun dispose d'une voix.
 
Le membre effectif peut se faire représenter par un mandataire qui doit également être membre effectif de
l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Article 17 – L'Assemblée Générale est présidée par une personne désignée par le Conseil d'Administration.
 
Article 18 – L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, sauf exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée Générale
sont adoptées à la majorité des deux-tiers des votes régulièrement exprimés, sauf dans le cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée Générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d'Administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine
Assemblée Générale extraordinaire.
 
Article 19 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
 
Article 20 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par au moins deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après une requête écrite au Conseil d'Administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts doivent être déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées aux
annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités prévues par l’arrêté royal du
26 juin 2003. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE 6
Administration
 
Article 21 - L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommées par
l'Assemblée Générale pour un terme de une année, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
 
Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou deux représentants choisis parmi ses membres effectifs agissant
collégialement et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou l'appointement.
 
Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un délégué provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat du délégué qu'il remplace.
 
Article 23 - Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et à chaque fois qu'un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par un administrateur du Conseil
d'Administration choisi par le Conseil, par simple lettre ou courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de
réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les
pièces soumises à discussion en C.A. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement dès que deux-tiers de ses membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des voix.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration
écrite le désignant nommément.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par les administrateurs présents à
la réunion dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif justifiant un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale.
 
Article 25 – Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'association.
 
Article 26 – L'association est représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par au moins deux
administrateurs ou délégués, agissant conjointement.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27 - Les administrateurs, les représentants, les personnes déléguées à la gestion journalière ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
 
 
TITRE 8
Dispositions diverses
 
Article 28 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée
Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la
majorité des deux-tiers des membres effectifs présents ou représentés.
Article 29 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera ce 1er juin 2016 pour se clôturer le 31 décembre 2016
 
Article 30- Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 31 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l'heure de consultation.
 
Article 32- Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale pourra désigner un
commissaire parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise, chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel.
 
L'Assemblée Générale déterminera la durée de son mandat.
 
Article 33 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée en rapport avec le but de
l'association.
 
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 34 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
WILPUTTE Chantal
DESCANTONS de MONTBLANC Tanguy
BAUDUIN Muriel
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de représentants avec l'usage de la signature afférente à
une gestion ponctuelle :
DESCANTONS de MONTBLANC Laetitia
LISART SOPHIE
 
Fait à Braine-l’Alleud
en deux exemplaires, le 1er juin 2016
 
Signatures