N° d'entreprise 0471.394.462
Nom
(en entier):	DEXIN
(en abrégé):
Forme légale: société anonyme
avenue Louise 380	Adresse complète du siège:
1050 Bruxelles
Objet de l'acte : ACTE 8 - FUSION PAR ABSORPTION - OPERATION ASSIMILEE - SOCIETE
ABSORBANTE
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de
résidence à Ixelles, le 30 juillet 2024, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée
générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme 'DEXIN' a pris les résolutions
suivantes à l'unanimité :
[ ... ]
Première résolution
Projet de fusion
Le conseil d'administration de la société DEXIN, société absorbante et l'organe ou conseil;
d'administration des sociétés NELSON PROPERTIES, BLUEBERRY ESTATE, BUYIMMO, REMA 1,
REMA 3, REMA 4 et REMA 5, sociétés absorbées, ont établi ont établi le 10 juin 2024 un projet dei
fusion, conformément à l'article 12:50 du Code des sociétés et des associations.
Le projet de fusion précité a été déposé au greffe du tribunal de l'entreprise francophone dei
Bruxelles, le 14 juin 2024 par le conseil d'administration de la société absorbante et par l'organe ou!
conseil d'administration des sociétés absorbées, soit six semaines au moins avant l'assemblée
générale.
Ils ont été publiés aux annexes du Moniteur belge du 24 juin 2024, sous le numéro 24094190
pour la société absorbante et sous les numéros 24094191, 24094192, 24064193, 24094194,
24094195, 24094196 et 24094197 pour les sociétés absorbées.
L'assemblée dispense le Président de donner lecture des projets de fusion, tous les actionnaires!
reconnaissant avoir une parfaite connaissance de ceux-ci ainsi que des autres documents visés par
la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée.
Le Président confirme que l'ensemble des formalités préalables prévues par les articles 12:50,
12:51 et le cas échéant 12:52 du Code des sociétés et des associations ont bien été accomplies par
¡la société absorbante et les sociétés absorbées.
L'assemblée générale approuve ces projets à l'unanimité.
Deuxième resolution
Fusion
Conformément à ce projet de fusion, l'assemblée générale décide la fusion par absorption par
la présente société anonyme DEXIN, de :
* la société à responsabilité limitée NELSON PROPERTIES dont le siège est établi à 1050.
Bruxelles, Avenue Louise 380; TVABE 0870.924.792 RPM Bruxelles
* la société anonyme BLUEBERRY ESTATE dont le siège est établi à 1050 Bruxelles, Avenue
Louise 380; TVABE 0863.647.715 RPM Bruxelles
* la société à responsabilité limitée BUYIMMO dont le siège est établi à 1050 Bruxelles, Avenue
Louise 380; TVABE 0870.924.792 RPM Bruxelles
* la société à responsabilité limitée REMA 1 dont le siège est établi à 1050 Bruxelles, Avenue
Louise 380; RPM Bruxelles 0440.512.236
* la société à responsabilité limitée REMA 3 dont le siège est établi à 1050 Bruxelles, Avenue
Louise 380; RPM Bruxelles 0440.512.434
* la société à responsabilité limitée REMA 4 dont le siège est établi à 1050 Bruxelles, Avenue
Louise 380; RPM Bruxelles 0440.512.533
* la société anonyme REMA 5 dont le siège est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 380;
RPM Bruxelles 0440.512.731
par voie de transfert par ces dernières, par suite de leur dissolution sans liquidation, de
l'intégralité de leur patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur la base de leur situation
arrêtée au 31 décembre 2023, à la présente société DEXIN, déjà titulaire de toutes les actions des
sociétés absorbées.
Toutes les opérations réalisées par les sociétés absorbées depuis le 1er janvier 2024, seront
considérées, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la société
absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de chacune des sociétés absorbées,
d'exécuter tous leurs engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et
charges quelconques résultant de la fusion et de les garantir contre toutes actions.
Conformément à l'article 12:57 du Code des sociétés et des associations, ce transfert ne donne
lieu à aucune attribution d'actions, toutes les actions des sociétés absorbées étant détenues par la
société absorbante.
Troisième résolution
Description du patrimoine transféré et conditions du transfert
A l'instant intervient : Monsieur DE COSTER Jean-Paul, né à Aalst le 15 novembre 1969,
domicilié à 1180 Uccle, Avenue de la Petite Espinette 1 A, agissant conformément à la délégation de
pouvoirs lui conférée par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés NELSON PROPERTIES,
BLUEBERRY ESTATE, BUYIMMO, REMA 1, REMA 3, REMA 4 et REMA 5 dont le procès-verbal a
été dressé par le notaire soussigné en date de jour, antérieurement aux présentes.
Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare que le transfert comprend
la totalité du patrimoine actif et passif des sociétés NELSON PROPERTIES, BLUEBERRY ESTATE,
BUYIMMO, REMA 1, REMA 3, REMA 4 et REMA 5.
Lequel déclare, ensuite, que se trouvent compris dans le patrimoine transféré de sociétés
REMA 3, REMA 4 et REMA 5 à la présente société, les biens immeubles suivants :
Description des biens immeubles (ci-après denommes « le bien »>) appartenant à REMA
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I. COMMUNE D'OUD-TURNHOUT - deuxième division
Dans un immeuble à appartement, sur et avec terrain, sis Neerstraat 6, cadastré selon titre
section F numéro 205/F pour une superficie de deux ares et trente-sept centiares (2a37ca) et selon
extrait récent de la matrice cadastrale section F numéro 0205FP0000 pour une contenance de deux
ares trente-et-un centiares (2a31ca) :
* L'appartement situé au rez-de-chaussée gauche, comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : hall d'entrée, vestiaire, WC, living, cuisine, salle de bain,
deux chambres dont une avec une terrasse et débarras.
b) En copropriété et indivision forcée : dix/septantième (10/70ème) dans les parties communes.
Numéro parcellaire : 0205FP0001
* L'appartement situé au deuxième étage gauche, comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : hall d'entrée, vestiaire, WC, living, cuisine, salle de bain,
deux chambres dont une avec une terrasse et débarras.
b) En copropriété et indivision forcée : douze/septantième (10/70ème) dans les parties
communes.
Numéro parcellaire : 0205FP0004
Acte de base
Tels que ces biens se trouvent dans l'acte de base reçu par le notaire Jozef COPPENS à
Vosselaar le 7 avril 1990, dûment transcrit.
II. COMMUNE D'OUD-TURNHOUT - deuxième division
Dans un complexe de garages, sur et avec terrain, sis Neerstraat 10+, cadastré selon titre
section F numéro 206/A/3 pour une contenance de vingt-trois ares et septante-trois centiares
(23a73ca) et selon extrait récent de la matrice cadastrale section F numéro 0206D3P0000 pour la
même contenance :
* le Garage 9, comprenant :
a) En propriété privée et exclusive : le garage box proprement dit avec porte ;
b) En copropriété et en indivision forcée : un/trente-septième (1/37ème) dans les parties
communes de l'immeuble y compris le terrain.
Numéro parcellaire : 0206D3P0009
* le Garage 11, comprenant :
a) En propriété privée et exclusive : le garage box proprement dit avec porte ;
b) En copropriété et en indivision forcée : un/trente-septième (1/37ème) dans les parties
communes de l'immeuble y compris le terrain.
Numéro parcellaire : 0206D3P0011
Acte de base
Tels que ces biens se trouvent dans l'acte de base reçu par le notaire Jozef COPPENS à
Vosselaar le 7 avril 1990, dûment transcrit.
[ ... ]
Description des biens immeubles (ci-après denommés « le bien ») appartenant à REMA
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L. COMMUNE D'OUD-TURNHOUT - deuxième division.
Dans un immeuble à appartement, sur et avec terrain, sis Steenweg op Sevendonk 3, cadastré
selon titre section F numéro 203/L et selon extrait récent de la matrice cadastrale section F numéro
0203LP0000 avec une contenance de deux ares un centiare (2a1ca) :
* L'appartement situé au rez-de-chaussée droit, comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : hall, living, cuisine, salle de bains et deux chambres dont
une avec terrasse.
b) En copropriété et indivision forcée : neuf/soixantième (9/60ème) dans les parties communes.
Numéro parcellaire : 0203LP0002
* L'appartement situé au premier étage gauche, comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : hall, cuisine, living, W.C., débarras, couloir, salle de bains
et deux chambres dont une avec terrasse.
b) En copropriété et indivision forcée : onze/soixantième (11/60ème) dans les parties
communes.
Numéro parcellaire : 0203LP0003
* L'appartement situé au deuxième étage gauche, comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : hall, cuisine, living, W.C., débarras, couloir, salle de bains
et deux chambres dont une avec terrasse.
b) En copropriété et indivision forcée : onze/soixantième (11/60ème) dans les parties
communes.
Numéro parcellaire : 0203LP0005
* L'appartement situé deuxième étage droit, comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : hall, cuisine, living, W.C., couloir, salle de bains et une
chambre.
b) En copropriété et indivision forcée : huit/soixantième (8/60ème) dans les parties communes.
Numéro parcellaire : 0203LP0006
Acte de base :
Tels que ces biens se trouvent dans l'acte de base reçu par le notaire Jozef Coppens à
Vosselaar le 7 avril 1990, dument transcrit.
II. COMMUNE D'OUD-TURNHOUT - deuxième division
Dans un complexe de garages, sur et avec terrain, sis Neerstraat 10+, cadastré selon titre
section F numéro 206/A/3 pour une contenance de vingt-trois ares et septante-trois centiares
(23a73ca) et selon extrait récent de la matrice cadastrale section F numéro 0206D3P0000 pour la
même contenance :
* le Garage 25, comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : le garage box proprement dit avec porte ;
b) En copropriété et en indivision forcée : un/trente-septième (1/37ème) dans les parties
communes de l'immeuble y compris le terrain.
Numéro parcellaire : 0206D3P0025
* le Garage 26, comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : le garage box proprement dit avec porte ;
b) En copropriété et en indivision forcée : un/trente-septième (1/37ème) dans les parties
communes de l'immeuble y compris le terrain.
Numéro parcellaire : 0206D3P0026
* le Garage 27, comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : le garage box proprement dit avec porte ;
b) En copropriété et en indivision forcée : un/trente-septième (1/37ème) dans les parties
communes de l'immeuble y compris le terrain.
Numéro parcellaire : 0206D3P0027
Acte de base
Tels que ces biens se trouvent dans l'acte de base reçu par le notaire Jozef COPPENS à
Vosselaar le 7 avril 1990, dûment transcrit.
[ ... ]
Description des biens immeubles (ci-après dénommés « le bien ») appartenant à REMA
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I. COMMUNE D'OUD-TURNHOUT - deuxième division.
Dans un immeuble à appartement, sur et avec terrain, Steenweg Op Sevendonk 1, cadastré
selon titre section F numéro 204/H et selon extrait récent de la matrice cadastrale section F numéro
0204HP0000 pour une contenance de deux ares quatorze centiare (2a14ca) :
* L'appartement situé au rez-de-chaussée gauche, comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : hall, cuisine, living avec terrasse, couloir, W.C., débarras,
salle de bains et deux chambres.
b) En copropriété et indivision forcée : onze/septantième (11/70ème) dans les parties
communes.
Numéro parcellaire : 0204HP0001
* L'appartement situé au première étage gauche, comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : hall, cuisine, living avec terrasse, W.C., débarras, couloir,
salle de bains et deux chambres dont une avec terrasse.
b) En copropriété et indivision forcée : douze/septantième (12/70ème) dans les parties
communes.
Numéro parcellaire : 0204HP0003
* L'appartement situé au deuxième étage gauche, comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : hall, cuisine, living avec terrasse, W.C., débarras, couloir,
salle de bains et deux chambres dont une avec terrasse.
b) En copropriété et indivision forcée : douze/septantième (12/70ème) dans les parties
communes.
Numéro parcellaire : 0204HP0005
* L'appartement situé au deuxième étage droit, comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : hall, cuisine, living avec terrasse, couloir, W.C., débarras,
salle de bains et deux chambres dont une avec tarasse.
b) En copropriété et indivision forcée : douze/septantième (12/70ème) dans les parties
communes.
Numéro parcellaire : 0204HP0006
Acte de base :
Tels que ces biens se trouvent dans l'acte de base reçu par le notaire Jozef Coppens à '
Vosselaar le. 7 avril 1990, dument transcrit.
II. COMMUNE D'OUD-TURNHOUT - deuxième division
Dans un complexe de garages, sur et avec terrain, sis Neerstraat 10+, cadastré selon titre
section F numéro 206/A/3 pour une contenance de vingt-trois ares et septante-trois centiares
(23a73ca) et selon extrait récent de la matrice cadastrale section F numéro 0206D3P0000 pour la
même contenance :
* les Garages 31, 32, 33, 34, 35 et 36, comprenant chacun :
a) En propriété privative et exclusive : le garage box proprement dit avec porte ;
b) En copropriété et en indivision forcée : un/trente-septième (1/37ème) dans les parties
communes de l'immeuble y compris le terrain.
Numéro parcellaire : 0206D3P0003
Acte de base
Tels que ces biens se trouvent dans l'acte de base reçu par le notaire Jozef COPPENS à
Vosselaar le 7 avril 1990, dûment transcrit.
[ ... ]
CONDITIONS GENERALES DU TRANSFERT DES BIENS PREDECRITS
1. Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement. La société déclare avoir
parfaite connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger une description plus détaillée.
Elle déclare notamment avoir pris connaissance des titres de propriété des biens prédécrits, des
servitudes y repris et de les accepter.
2. Le transfert est effectué sur base d'une situation arrêtée au 31 décembre 2023, étant entendu
que toutes les opérations réalisées par les sociétés absorbées depuis le 1er janvier 2024 sur les biens
transférés sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante.
La présente société aura donc la propriété des biens transférés à compter de ce jour et leur
jouissance à dater du 1er janvier 2024
D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est réputé réalisé le 1er janvier 2024
3. Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de la société absorbée et la
société absorbante bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la
société absorbée.
4. D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires
et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficient
ou sont titulaires pour quelque cause que ce soit les sociétés absorbées, à l'égard de tous tiers, y
compris les administrations publiques.
5. Le présent transfert est fait à charge pour la société absorbante de :
- supporter tout le passif de la société absorbée envers les tiers, d'exécuter tous les
engagements et obligations de la société absorbée ;
- respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure
soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous
autres accords ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit ;
- supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement
toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.
Quatrième résolution
Constatations
Les administrateurs présents ou représentés et tous les membres de l'assemblée requièrent le
Notaire soussigné de constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des
sociétés concernées par la fusion, la fusion desdites sociétés est réalisée et qu'en conséquence :
- les sociétés absorbées NELSON PROPERTIES, BLUEBERRY ESTATE, BUYIMMO, REMA
1, REMA 3, REMA 4 et REMA 5 ont cessé d'exister;
- l'ensemble du patrimoine actif et passif des sociétés absorbées NELSON PROPERTIES,
BLUEBERRY ESTATE, BUYIMMO, REMA 1, REMA 3, REMA 4 et REMA 5 est transféré à la société
anonyme DEXIN, société absorbante.
Cinquième résolution
Pouvoirs
L'assemblée générale confère tout pouvoirs :
- au conseil d'administration pour l'exécution des décisions qui précèdent et pour remplir les
formalités subséquentes à la fusion.
- au notaire soussigné afin d'établir et de signer la coordination des statuts et d'assurer son
dépôt au dossier de la société.
[ ... ]
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour
le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier DUBUISSON
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l'acte