Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
A.B.C.D. A.S.B.L.
(en entier) :
(adresse complète)
ASSOCIATION BELGE DE LA CULTURE ET DU
DIALOGUE Association sans but lucratif
Rue Paul Janson 103
6001 Charleroi
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire François Delmarche de Ransart (Ville de Charleroi) le 13 août 2014, il
résulte qu'ont comparu :
1. Monsieur RHARIB Mohamed, né à Casablanca (Maroc), le vingt-sept août mil neuf cent soixante-
trois, domicilié à 6031 Charleroi (Monceau-sur-Sambre), rue du Seigle 22.
2. Monsieur ZORAÏ Mohamed, Larbi, né à Bizerte (Tunisie), le seize septembre mil neuf cent
cinquante-quatre, domicilié à 6001 Marcinelle, rue Paul Janson 103.
3. Monsieur EL MNAOUER Ahmed, né à Ifrane (Maroc), le vingt-cinq avril mil neuf cent soixante-huit,
domicilié à 6042 Charleroi (Lodelinsart), C. Les résidences Gaston Hercot 51 boîte 1.
Lesquels ont requis le Notaire François Delmarche d'acter en la forme authentique les statuts d'une
ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF qu'ils constituent comme suit :
STATUTS
TITRE I
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « ASSOCIATION BELGE DE LA CULTURE
ET DU DIALOGUE Association sans but lucratif  ».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « A.B.C.D. A.S.B.L. ».
Article 2 - Son siège social est établi à 6001 Charleroi (Marcinelle), rue Paul Janson 103, dans
l’arrondissement judiciaire de  Charleroi.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale
conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
L’association est constituée pour une durée  indéterminée.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 - L’association a pour but de promouvoir les valeurs permettant d’aider les personnes à se
construire, à s’épanouir harmonieusement au niveau de l’acquisition du savoir, du spirituel, du 
relationnel, culturel et artistique, afin de devenir des citoyens responsables actifs, équilibrés et dotés
d’esprit critique.
L’association vise favoriser la création d’espaces qui aident au développement du vivre ensemble
dans le respect de l’état de droit, des valeurs de chacun et des valeurs humaines.
L’association a aussi pour finalité l’action culturelle par la promotion des valeurs humaines et
notamment de la paix, du dialogue et des échanges interpersonnels, intergénérationnels,
interculturels et intercivilisationnels.
Article  4 - Elle poursuit la réalisation de ses finalités par tous les moyens et notamment sans que
cette énumération soit limitative par :
a) l’éducation sans distinction de conviction, de race ou de culture, grâce à des sessions de devoirs,
de remédiation, au  suivi pédagogique et à la conception de mallettes pédagogiques
b) l’organisation, la coordination seule ou en partenariat, de tous projets socioculturels, artistiques,
éducatifs, d’échanges, de rencontres de débats et de convivialité visant l’entre-connaissance, le
0559815110
Volet B
rapprochement interculturel, inter-convictionnel et inter-civilisationnel, dans le respect de chacun et
des valeurs humaines.
c) l’organisation de communautés de recherches philosophiques ou théologiques.
d) l’organisation de séminaires, conférences, débats, colloques, symposiums, expositions, ateliers, 
voyages et visites guidées, tant en Belgique qu'à l'étranger.
e) la sensibilisation et la contribution  à la conservation et à la préservation des mémoires et des
patrimoines culturels
f) la conception, la  réalisation, la publication et la  diffusion, seule ou avec d'autres, de toute
publication écrite, graphique, informatique  ou tout moyen médiatique susceptible de contribuer de
quelque manière que ce soit à la réalisation de ses objectifs;
g) proposer des services à caractère social, aide (les prisonniers, malades…) cellule de médiation,
soutien psychologique et juridique en collaboration avec les instances spécialisées
h) l’encouragement, l’assistance et la prise d’initiatives culturelles, la gestion ou l’exploitation de tous
établissements ou services culturels mis à sa disposition ou créés à son initiative.
i) la possession de tout immeuble et équipements, leurs mise à disposition, la vente ou  l’acquisition
à quelque titre que ce soit des biens meubles ou immeubles, et services divers, l’exploitation de tout
services à but culturel, spirituel, éducatifs, la conclusion de toutes conventions utiles avec les
pouvoirs publics ou des particuliers.
j) l’accomplissement de tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle
peut notamment prêter son concours, participer à toutes associations ayant un objet compatible avec
le sien.
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 5 - Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. L’association est composée de
membres effectifs et membres adhérents, d’affiliés d’honneur ou autre.
Seuls les membres effectifs  disposent du droit de vote.
Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois.
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :
a) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
b) toute personne physique admise souverainement en cette qualité par le Conseil d’administration.
                § 2 Conditions : Pour pouvoir devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions
suivantes :   
a) être majeur ;
b) avoir la qualité de membre adhérent en ordre de cotisation  depuis un an au moins ;
c) souscrire aux présents statuts et au règlement d’ordre intérieur ;
d) être admis en cette qualité par le conseil d’administration par une décision souveraine.
                § 3. Sont  membres adhérents
Toute personne physique en ordre de cotisation, qui désire bénéficier des activités de l’association et
y participent en se conformant aux statuts.
                § 4. Autres catégories de membres. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre de
membre d’honneur à toute personne physique  souhaitant apporter son concours à l’association et
qui serait ainsi appelée à faire partie. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif
ou d’adhérent de l’association.
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services  à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil
d’administration.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 7 - Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l’association en adressant par écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale
conformément à l’article 12 al.2 de la loi du 27 juin 1921.
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du
rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à
trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux
lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient
entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, le défaut
d’être présent ou représenté à trois assemblées générales consécutives, sont des actes qui peuvent
conduire à l’exclusion d’un membre effectif. Le conseil d’administration peut suspendre les membres
visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
Volet B
Le Conseil d’administration est compétent pour l’exclusion de tout autre affilié que les membres
effectifs.
Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou
ayant-droits du membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés
ni inventaire. 
Article 9 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la
loi du 27 juin 1921.
Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 - Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de
cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Elle ne pourra être  inférieure à cent vingt euros
(120,00 EUR).
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
ou les présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
a) les modifications aux statuts sociaux ;
b) la nomination et la révocation des administrateurs ;
c) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération est attribuée ;
d) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
e) l’approbation des budgets et des comptes ;
f) la dissolution volontaire de l’association ;
g) les exclusions de membres ;
h) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier
trimestre de chaque année civile.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Une telle demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la
poste au moins trois semaines à l’avance.
Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée).
La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil
d’administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée
peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 16 - Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par
un mandataire membre de l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et
signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en
qualité d’observateur ou d’expert  ou de consultant.
Article 17 - L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou par
une personne du conseil d’administration qu’il aura désigné à cet effet.
Article 18 - L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions
de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf
dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.  
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment
convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi
Volet B
de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des
dispositions légales.
Article 19 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association,
sur la modification des statuts, sur l’exclusion des membres que conformément aux conditions
spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Article 20 - Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous
les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après
requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur
comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va
de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 - L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins,
nommés par l’Assemblée générale pour un terme de quatre ans,  et  révocables par elle. Le nombre
maximum d’administrateurs est de sept, il doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association.
Les membres sortants du Conseil d’administration sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par trois administrateurs au moins ceux-ci forment
le bureau, ils agissent individuellement ou conjointement en fonction des objectifs que le conseil
d’administration a fixé préalablement.
Article 22 - En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé
par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 - Le Président est désigné par un vote spécial de l’Assemblée générale parmi les membres
du Conseil d’administration.
Le Conseil désigne parmi ses membres, un Trésorier et un Secrétaire général et peut attribuer
d’autres fonctions aux autres membres du conseil d’administration.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire général sinon
par le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque
fois que le président ou la moitié  de ses membres en fait la demande. Les convocations sont
envoyées par le Président/secrétaire, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au
moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu
où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation,
elles doivent pouvoir être consultées avant le dit Conseil.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
La voix du  Président est prépondérante en cas de partage des voix.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors
d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Les décisions du conseil d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux,
contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Article 25 - Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la
gestion de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les
présents statuts à l’Assemblée générale.
Article 26 - Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois
déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion,
à un bureau composé d’un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière, qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Ceux-ci agissent collégialement.
La gestion journalière concerne le pouvoir d’accomplir tous les actes d’administration ne dépassant
pas les besoins de vie journalière de l’association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d’
Volet B
importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du Conseil
d’administration. Le bureau de conseil d’administration est chargé  de  la gestion journalière :
Cela concerne :
• tous les pouvoirs en matière de gestion journalière sauf restrictions décidées par le Conseil
d’administration ;
• la représentation de l’asbl « ASSOCIATION BELGE DE LA CULTURE ET DU DIALOGUE
Association sans but lucratif  »  en ce qui concerne cette gestion.
Les membres du bureau du conseil d’administration  sont en tout temps révocables par le conseil
d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins
du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi
du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 27 - Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé
d’un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas
individuellement ou conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en  fixer les pouvoirs, la durée  ainsi que les salaires,
appointements ou honoraires. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux
soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi
du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Article 29 - Conseil d’administration, le secrétaire général ou, en son absence, le président, est
habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir
toutes les formalités nécessaires à leur acquisition
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à
l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 - L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement
soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la
loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la
consultation
Article 34 - Dans  les cas où la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire ou
vérificateur aux comptes, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un
rapport annuel afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la
décharge.
Il est nommé pour deux années et est rééligible.
Article 35 - En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée pour une
association poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier, 
aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 36 -  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le règlement
d’ordre intérieur ou a défaut par les dispositions de la loi du 27 juin 1921 régissant les associations
sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
D’un même contexte et immédiatement après la constitution qui précède les fondateurs ont déclaré
se réunir en assemblée générale extraordinaire :
Volet B
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des
actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du
présent acte pour se clôturer le 31 décembre 2014.
Première assemblée générale annuelle :
Par exception à l’article 14, la première assemblée générale se tiendra le vingt et un mars deux mille
quinze.
Administrateurs :
L’assemblée générale à décidé à l’unanimité de désigner en qualité d’administrateurs : Messieurs
RHARIB Mohamed et ZORAÏ Mohamed, prénommés.
Les administrateurs représentent valablement l’association et acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
- Président : Monsieur RHARIB Mohamed, prénommé ;
- Secrétaire général et trésorier : Monsieur ZORAI Mohamed, prénommé ;
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de délégation chargée de la gestion journalière les personnes suivantes avec
pouvoir d’agir individuellement ou conjointement : Messieurs RHARIB Mohamed et ZORAÏ
Mohamed, prénommés.
Droit d’écriture
Le notaire soussigné déclare que le droit d’écriture perçu à raison du présent acte s’élève à
cinquante euros.
DONT ACTE
Fait et passé à Ransart (ville de Charleroi).
Et après lecture faite, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.
~~1. Monsieur RHARIB Mohamed, né à Casablanca (Maroc), le vingt-sept août mil neuf cent
soixante-trois, numéro de registre national 63.08.27-421.51, époux de Madame ZAHRI Naima,
domicilié à 6031 Charleroi (Monceau-sur-Sambre), rue du Seigle 22.
2. Monsieur ZORAÏ Mohamed, Larbi, né à Bizerte (Tunisie), le seize septembre mil neuf cent
cinquante-quatre, numéro de registre national 54.09.16-427.96, époux de Madame CHETOUANE
Hanene, domicilié à 6001 Marcinelle, rue Paul Janson 103.
3. Monsieur EL MNAOUER Ahmed, né à Ifrane (Maroc), le vingt-cinq avril mil neuf cent soixante-huit,
numéro de registre national 68.04.25-535.74, époux de Madame ATARGUINE Fadma, domicilié à
6042 Charleroi (Lodelinsart), C. Les résidences Gaston Hercot 51 boîte 1.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique les statuts d'une
ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF qu'ils constituent comme suit:
STATUTS
TITRE I
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « ASSOCIATION BELGE DE LA CULTURE
ET DU DIALOGUE Association sans but lucratif  ».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « A.B.C.D. A.S.B.L. ».
Article 2 - Son siège social est établi à 6001 Charleroi (Marcinelle), rue Paul Janson 103, dans
l’arrondissement judiciaire de  Charleroi.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale
conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
L’association est constituée pour une durée  indéterminée.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 - L’association a pour but de promouvoir les valeurs permettant d’aider les personnes à se
construire, à s’épanouir harmonieusement au niveau de l’acquisition du savoir, du spirituel, du 
relationnel, culturel et artistique, afin de devenir des citoyens responsables actifs, équilibrés et dotés
d’esprit critique.
L’association vise favoriser la création d’espaces qui aident au développement du vivre ensemble
dans le respect de l’état de droit, des valeurs de chacun et des valeurs humaines.
L’association a aussi pour finalité l’action culturelle par la promotion des valeurs humaines et
notamment de la paix, du dialogue et des échanges interpersonnels, intergénérationnels,
interculturels et intercivilisationnels.
Article  4 - Elle poursuit la réalisation de ses finalités par tous les moyens et notamment sans que
cette énumération soit limitative par :
Volet B
a) l’éducation sans distinction de conviction, de race ou de culture, grâce à des sessions de devoirs,
de remédiation, au  suivi pédagogique et à la conception de mallettes pédagogiques
b) l’organisation, la coordination seule ou en partenariat, de tous projets socioculturels, artistiques,
éducatifs, d’échanges, de rencontres de débats et de convivialité visant l’entre-connaissance, le
rapprochement interculturel, inter-convictionnel et inter-civilisationnel, dans le respect de chacun et
des valeurs humaines.
c) l’organisation de communautés de recherches philosophiques ou théologiques.
d) l’organisation de séminaires, conférences, débats, colloques, symposiums, expositions, ateliers, 
voyages et visites guidées, tant en Belgique qu'à l'étranger.
e) la sensibilisation et la contribution  à la conservation et à la préservation des mémoires et des
patrimoines culturels
f) la conception, la  réalisation, la publication et la  diffusion, seule ou avec d'autres, de toute
publication écrite, graphique, informatique  ou tout moyen médiatique susceptible de contribuer de
quelque manière que ce soit à la réalisation de ses objectifs;
g) proposer des services à caractère social, aide (les prisonniers, malades…) cellule de médiation,
soutien psychologique et juridique en collaboration avec les instances spécialisées
h) l’encouragement, l’assistance et la prise d’initiatives culturelles, la gestion ou l’exploitation de tous
établissements ou services culturels mis à sa disposition ou créés à son initiative.
i) la possession de tout immeuble et équipements, leurs mise à disposition, la vente ou  l’acquisition
à quelque titre que ce soit des biens meubles ou immeubles, et services divers, l’exploitation de tout
services à but culturel, spirituel, éducatifs, la conclusion de toutes conventions utiles avec les
pouvoirs publics ou des particuliers.
j) l’accomplissement de tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle
peut notamment prêter son concours, participer à toutes associations ayant un objet compatible avec
le sien.
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 5 - Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. L’association est composée de
membres effectifs et membres adhérents, d’affiliés d’honneur ou autre.
Seuls les membres effectifs  disposent du droit de vote.
Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois.
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :
a) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
b) toute personne physique admise souverainement en cette qualité par le Conseil d’administration.
                § 2 Conditions : Pour pouvoir devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions
suivantes :   
a) être majeur ;
b) avoir la qualité de membre adhérent en ordre de cotisation  depuis un an au moins ;
c) souscrire aux présents statuts et au règlement d’ordre intérieur ;
d) être admis en cette qualité par le conseil d’administration par une décision souveraine.
                § 3. Sont  membres adhérents
Toute personne physique en ordre de cotisation, qui désire bénéficier des activités de l’association et
y participent en se conformant aux statuts.
                § 4. Autres catégories de membres. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre de
membre d’honneur à toute personne physique  souhaitant apporter son concours à l’association et
qui serait ainsi appelée à faire partie. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif
ou d’adhérent de l’association.
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services  à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil
d’administration.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 7 - Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l’association en adressant par écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale
conformément à l’article 12 al.2 de la loi du 27 juin 1921.
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du
rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à
trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux
lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient
Volet B
entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, le défaut
d’être présent ou représenté à trois assemblées générales consécutives, sont des actes qui peuvent
conduire à l’exclusion d’un membre effectif. Le conseil d’administration peut suspendre les membres
visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
Le Conseil d’administration est compétent pour l’exclusion de tout autre affilié que les membres
effectifs.
Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou
ayant-droits du membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés
ni inventaire. 
Article 9 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la
loi du 27 juin 1921.
Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 - Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de
cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Elle ne pourra être  inférieure à cent vingt euros
(120,00 EUR).
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
ou les présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
a) les modifications aux statuts sociaux ;
b) la nomination et la révocation des administrateurs ;
c) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération est attribuée ;
d) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
e) l’approbation des budgets et des comptes ;
f) la dissolution volontaire de l’association ;
g) les exclusions de membres ;
h) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier
trimestre de chaque année civile.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Une telle demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la
poste au moins trois semaines à l’avance.
Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée).
La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil
d’administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée
peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 16 - Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par
un mandataire membre de l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et
signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en
qualité d’observateur ou d’expert  ou de consultant.
Article 17 - L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou par
une personne du conseil d’administration qu’il aura désigné à cet effet.
Article 18 - L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions
de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf
dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.  
Volet B
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment
convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi
de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des
dispositions légales.
Article 19 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association,
sur la modification des statuts, sur l’exclusion des membres que conformément aux conditions
spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Article 20 - Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous
les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après
requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur
comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va
de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 - L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins,
nommés par l’Assemblée générale pour un terme de quatre ans,  et  révocables par elle. Le nombre
maximum d’administrateurs est de sept, il doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association.
Les membres sortants du Conseil d’administration sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par trois administrateurs au moins ceux-ci forment
le bureau, ils agissent individuellement ou conjointement en fonction des objectifs que le conseil
d’administration a fixé préalablement.
Article 22 - En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé
par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 - Le Président est désigné par un vote spécial de l’Assemblée générale parmi les membres
du Conseil d’administration.
Le Conseil désigne parmi ses membres, un Trésorier et un Secrétaire général et peut attribuer
d’autres fonctions aux autres membres du conseil d’administration.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire général sinon
par le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque
fois que le président ou la moitié  de ses membres en fait la demande. Les convocations sont
envoyées par le Président/secrétaire, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au
moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu
où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation,
elles doivent pouvoir être consultées avant le dit Conseil.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
La voix du  Président est prépondérante en cas de partage des voix.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors
d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Les décisions du conseil d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux,
contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Article 25 - Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la
gestion de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les
présents statuts à l’Assemblée générale.
Article 26 - Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois
déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion,
Volet B
à un bureau composé d’un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière, qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Ceux-ci agissent collégialement.
La gestion journalière concerne le pouvoir d’accomplir tous les actes d’administration ne dépassant
pas les besoins de vie journalière de l’association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu
d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du Conseil
d’administration. Le bureau de conseil d’administration est chargé  de  la gestion journalière :
Cela concerne :
• tous les pouvoirs en matière de gestion journalière sauf restrictions décidées par le Conseil
d’administration ;
• la représentation de l’asbl « ASSOCIATION BELGE DE LA CULTURE ET DU DIALOGUE
Association sans but lucratif  »  en ce qui concerne cette gestion.
Les membres du bureau du conseil d’administration  sont en tout temps révocables par le conseil
d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins
du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi
du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 27 - Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé
d’un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas
individuellement ou conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en  fixer les pouvoirs, la durée  ainsi que les salaires,
appointements ou honoraires. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux
soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi
du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Article 29 - Conseil d’administration, le secrétaire général ou, en son absence, le président, est
habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir
toutes les formalités nécessaires à leur acquisition
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à
l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 - L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement
soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la
loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la
consultation
Article 34 - Dans  les cas où la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire ou
vérificateur aux comptes, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un
rapport annuel afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la
décharge.
Il est nommé pour deux années et est rééligible.
Article 35 - En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée pour une
association poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier, 
aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 36 -  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le règlement
d’ordre intérieur ou a défaut par les dispositions de la loi du 27 juin 1921 régissant les associations
Volet B
sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
D’un même contexte et immédiatement après la constitution qui précède les fondateurs ont déclaré
se réunir en assemblée générale extraordinaire :
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des
actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du
présent acte pour se clôturer le 31 décembre 2014.
Première assemblée générale annuelle :
Par exception à l’article 14, la première assemblée générale se tiendra le vingt et un mars deux mille
quinze.
Administrateurs :
L’assemblée générale à décidé à l’unanimité de désigner en qualité d’administrateurs : Messieurs
RHARIB Mohamed et ZORAÏ Mohamed, prénommés.
Les administrateurs représentent valablement l’association et acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
- Président : Monsieur RHARIB Mohamed, prénommé ;
- Secrétaire général et trésorier : Monsieur ZORAI Mohamed, prénommé ;
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de délégation chargée de la gestion journalière les personnes suivantes avec
pouvoir d’agir individuellement ou conjointement : Messieurs RHARIB Mohamed et ZORAÏ
Mohamed, prénommés.
Droit d’écriture
Le notaire soussigné déclare que le droit d’écriture perçu à raison du présent acte s’élève à
cinquante euros.
François Delmarche, Notaire à la résidence de Ransart (ville de Charleroi)
Déposé en même temps une expédition de l'acte de constitution du 13 août 2014.