N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : INTERCULTURE
(en abrégé) : INTERCULTURE
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée des Prés 36
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL
 
Titre 1° Dénomination, siège, durée, objet
Article 1° L’association est  dénommée « INTERCULTURE » Association sans but lucratif
En  abrégé, l'association peut prendre l'appellation de: « INTERCULTURE, asbl ».Tous les actes, factures,
Annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la
dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «association sans but lucratif» ou du
sigle «Asbl», ainsi que de l'adresse du siège de  l'association
 
Article 2° Son siège social est établi à 4020 Liège chaussée des prés N° 36, dans l'arrondissement judiciaire de
Liège. L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l 'Assemblée générale conformément
à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
 dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE 2° DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3° L'association  a pour but:
Différents ateliers, coiffure, rencontres multiculturels, échange interculturels
Vente de produit cosmétiques pour ces membres
Vente de boissons non alcoolisées pour ces membres
 
Article 4° L’association peut utiliser tous les moyens pouvant contribuer directement ou indirectement à la
réalisation de cet objet, telles que l’acquisition et la gestion de biens immobiliers
 
TITRE 3° DES MEMBRES
 
Section I : Admission
Article 5° L'association  est composée  de membres effectifs  et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut être
inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à 20. Le nombre des membres Fondateurs de l'Asbl est de 3.
En-dehors des prescriptions légales, les membres. Effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus
des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces
0645717716
prérogatives  ou  obligations pourront  figurer dans l'éventuel R.O.I
 Article 6° -     § 1. Sont membres (effectifs):
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés, toute personne morale ou physique admise en cette
qualité par le Conseil d'administration(ou) qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l
'Assemblée réunissant les 2/ 3 voix présentes.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les  conditions suivantes: être majeur
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter  au sein de
l'association.
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil
d 'administration.
§ 3. Le conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain  à toute
personne physique  ou morale souhaitant  apporter son concours à l 'association et qui serait ainsi appelée à
faire partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut/ ne peut pas être cumulée avec celle de
membre effectif ou d 'adhérent de l'association.
De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services  insignes à
l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.
 
Section II Démission, exclusion , suspension
Article 7° Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de 1'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes  ou représentées (article 4 de la loi).
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.0.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le
décès, la faillite, le défaut d 'être présent ou représenté à l'AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire
à l'exclusion d'un membre ou d'un Adhérent.
Le conseil d 'administration peut suspendre les membres vises ,jusqu'à décision de l'Assemblée générale.
Article 8°  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont  aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent 
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
Article 9°  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 10 °  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
 
TITRE 4° DES COTISATIONS
Article 11 -Les membres (et éventuellement les adhérents) paient une cotisation annuelle -éventuellement, en
cas d'existence de plusieurs catégories de membres: identiques ou qui peut être d'un montant différent par
catégories de membres-. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni
inférieure à  10 �, ni supérieure à 50 �. (Mensuel)
 
TITRE 5° DE L'ASSEMBLEE  GENERALE
Article 12     -L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. (Fondateurs,
administrateurs, membres effectifs, membres honoraires)
 
Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa  compétence:
Les modifications aux statuts sociaux;
La nomination  et la révocation  des administrateurs
Le cas échéant, la nomination  et la révocation  des commissaires,  et la fixation de leur rémunération  dans les
cas où une rémunération  est  attribuée;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;
L'approbation des budgets et des comptes; La dissolution volontaire de l'association; Les exclusions de
membres;
La transformation de l'association en société à finalité sociale; toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
 
 
Article 14  ° - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois au cours
du premier trimestre.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'administration, notamment  à la demande d'un cinquième  au moins des membres (effectifs). Une telle
demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois
semaines à l 'avance.
Article 15 ° -Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration
par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.          ,
La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis
avec A.R. par le secrétaire ou le Président
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres  doit être portée à l'ordre du jour.
(Eventuellement: Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27juin 1921,
l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l 'ordre du jour.)
 
Article 16 -Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il
s 'agit d 'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d 'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre
ne peut être titulaire que d 'une procuration. (Eventuellement: Le mandataire doit être membre)
Article 17 -L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.
(Eventuellement: Le fondateur principal et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé).
Article 18-L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas de partage  lors d'un vote à scrutin secret,  la proposition  est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d 'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu 'à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15jours après l'envoi de la seconde convocation
.La décision sera alors définitive,  quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l'Assemblée générale, sous réserve de l'application.
 
Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 -Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès- verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Toutes modifications aux statuts sont
déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du
greffier et par extraits  aux Annexes du Moniteur comme dit à 1'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE 6° DE L'ADMINISTRATION DE  L'ASSOCIATION
 
 
 
 
 
Article 21 -L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l'Assemblée générale pour un terme de 2 ans minimum et 3 ans maximum, et en tout temps révocable par elle.
Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Les membres sortants du CA  sont  rééligibles.
La gestion journalière  de l 'association  est assurée par  deux administrateurs, agissant
individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le
Conseil d'administration agissent en fonction  des objectifs qu 'il fixe préalablement.
(Eventuellement: Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration 
n'est composé que de  deux personnes).
 
Article 22 -En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur  qu'il remplace.
 
Article 23 -Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier
et un Secrétaire. Un même administrateur peut  être nommé  à plusieurs fonctions.
Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi
les membres du Conseil d'administration. En cas d 'empêchement du Président, ses fonctions  sont assumées
par le vice-président ou le plus  âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d 'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont  la présence  lui paraît  nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif  uniquement.
 
Article 24 -Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même  verbalement,
Au moins 8jours  calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du    jour, la date et le lieu où la
réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement
 elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation,  elles doivent pouvoir  .être consultées avant le dit
Conseil. Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions  légales, réglementaires  ou statutaires contraires. Ou : Le Conseil délibère valablement dès que la
moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté  de
doubler sa voix en cas de partage    des votes.
Seule l'admission d 'un  nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux
tiers des voix. Un administrateur peut se FAIRE représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d
'une  procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage  lors d'un vote à
scrutin secret,  la proposition  est rejetée Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux,
contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au
siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans
déplacement du registre.
 
Article 25 ° -Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
Article 26 ° -Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la  signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière -s'ils font partie du Conseil
d'administration -et/ou de délégué(s) à la gestion journalière -s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira
parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les
honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l 'association.
Ils sont désignés pour deux ans et rééligibles / pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le
Conseil d'administration.
 
 
 
 S'ils sont plusieurs, ils agissent  individuellement / conjointement/ en collège. Il(s) n 'aura (ront) pas à justifier de
ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des .personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies  de la loi du 27 juin  1921 sur les
associations  sans        but lucratif.    
Article 27 °-Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation  à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d 'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour deux ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée.
Ils  sont de  tout temps révocables par  le  Conseil d'administration.
Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses  (leurs) pouvoirs  vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l
'association  par le Conseil d'administration,  sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l 'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 28 °-Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Article 29 °-Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n'excède pas 1.000,00 EUR.
 
 
TITRE 7°I  DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 ° Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil
d'administration à l 'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront 
être apportées par  l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des  membres
présents ou       représentés.
 
Article 31°- L'exercice social commence le 1er Décembre 2015 pour se terminer  le  31 Décembre 2016
Décembre.
Article 32 ° -Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les budgets sont
tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
 
Article 33 ° : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d
'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de
la date et de l'heure de la consultation
Article 34 ° -Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en- dehors du Conseil d 'administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l'association et de pr ésenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour deux ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 35 ° -En cas de dissolution de l’association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde comme don en faveur des orphelins d'un pays en voie de développement qui sera identifié par
des critères qui seront établis par les liquidateurs toute fois sans viser un intérêt personnel de ces derniers
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36 °- Tout ce qui n'est pas prévu  explicitement  aux présents  statuts est réglé par  la loi du 27 juin  1921
régissant les associations sans but  lucratif.
 
 
DISPOSITIONS  TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l'association.
Exercice social: Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 01 Décembre 2015 pour se clôturer
le 31 décembre 2016
Fondateurs:
Ils désignent en qualité de Fondateurs par acte SOUS SEING PRIVE :
Monsieur MUSUSU MWENY KODJO
Monsieur  VANDERVOORT BERTIN LOUIS
Madame KAKASSA TAKA ZIZINA
 
Ils désignent en qualité d'administrateurs:
Monsieur MUSUSU MWENY KODJO
Monsieur  VANDERVOORT BERTIN LOUIS
Madame KAKASSA TAKA ZIZINA
Qui acceptent ce mandat. Délégation  de  pouvoir: Ils désignent en qualité de
 
Président : Monsieur MUSUSU MWENY KODJO
 (À titre honorifique et avec un mandat de gratuité).
Secrétaire : Monsieur  VANDERVOORT BERTIN LOUIS
 (À titre honorifique et avec un mandat de gratuité).
Trésorier: Madame KAKASSA TAKA ZIZINA
 (À titre honorifique et avec un mandat de gratuité).
Mandataire : Asbl AIIR représentée par Monsieur HANS SERGE
(À titre honorifique et avec un mandat de gratuité).                   
 
 
Délégué à la gestion journalière : (à déterminer) qui accepte ce mandat Dont acte, fait  et passé  à Liège.
Et, après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec nous, Les statuts ont été par écrit. Ils
sont rédigés sous la forme d'un acte sous seing privé.
Et, après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec nous, Les statuts ont été par écrit. Ils
sont rédigés sous la forme d'un acte sous seing privé, en présence des fondateurs uniquement
 
 
Le Fondateur Principal                                         Le Fondateur Secondaire
MUSUSU MWENY KODJO                               VANDERVOORT BERTIN LOUIS
 
 
 
 
 
 
Mandataire Démissionnaire : Asbl AIIR représentée par Monsieur HANS SERGE