0417. 452.564
N° d'entreprise :
07 FEV. 2023
Nom
VAL NOTRE-DAME INTERNAT
(en entier) :	BELGISCH STAATSBLAD
BESTUUR
ter abrégé)
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : 4520 Wanze (Antheit), rue du Val Notre-Dame, 396
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - Refonte statuts en conformité au CSA -
Nominations
Du procès-verbal du 24 janvier 2023 de l'assemblée générale des membres de l' Association Sans But
Lucratif " VAL NOTRE-DAME INTERNAT", ayant son siège à 4520 Wanze (Antheit), rue du Val Notre-Dame,
396.
Association constituée sous la dénomination de « Centre scolaire de l'Assomption » aux termes d'un acte
sous seing privé du 7 juillet 1977, publié aux annexes du Moniteur belge sous le numéro 8139.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises notamment aux termes d'un procès-verbal de
l'assemblée extraordinaire du 20 juin 1986 publié aux Annexes au Moniteur belge sous le numéro 17132
· (79512), du 8 juin 1995, publié aux Annexes au Moniteur belge du 23 novembre suivant sous le numéro 21041
et aux termes d'un acte sous seing prive du 14 décembre 2004, publié aux Annexes au Moniteur belge du 4	.
mai 2005, sous le numéro 05065386, aux termes d'un procès-verbal de l'assemblée extraordinaire du 4
décembre 2017, publié aux annexes du Moniteur Belge le 5 janvier 2018 sous le numéro 18004156 et pour la	.
dernière fois aux termes d'un procès-verbal de l'assemblée extraordinaire du 3 décembre 2018, publié aux
annexes du Moniteur Belge le 31 décembre suivant sous le numéro 18186267.
Association inscrite au registre des personnes morales (Banque Carrefour des Entreprises (BCE)) et rion-
assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 417 452 564 RPM Liège division Huy.
Il résulte que l'assemblée a abordé l'ordre du jour et après avoir délibéré a pris notamment les résolutions
suivantes :
- Décision d'adapter les statuts de l'association aux dispositions du Code des sociétés et des associations
(CSA)
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses (CSA), l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
-Décision d'adopter de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations en
intégrant les particularités des statuts actuels de l'ASBL.
Comme conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« STATUTS
TITRE I: FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1: Nom et forme
L'association revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée «< Val Notre-Dame Internat >.
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant
de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association» ou du sigle «ASBL», de
l'indication de son siège.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française
de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une
modification de la langue des statuts.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé, dans le respect des obligations données par Mgr. L'Evêque, la
direction, la diffusion, le développement, et le soutien à l'éducation chrétienne dans le cadre d'un internat pour
jeunes filles.
A cette fin, les membres de l'association s'engagent à mettre en œuvre les orientations du projet éducatif et
pédagogique spécifique au « Val Notre-Dame ».
L'association poursuit, dans le même esprit, la formation religieuse, sociale, intellectuelle et sportive des
jeunes filles et des adultes.
L'association agira, entre autres, en tant que pouvoir organisateur. L'association pourra poser les actes se
rapportant au but ci-dessus et notamment posséder et acquérir, soit en jouissance soit en propriété ou à d'autres
titres réels, tous les biens mobiliers et immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: MEMBRES
Section I : Admission
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Il ne peut être inférieur à 3.
Les 6 fondateurs sont les premiers membres.
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Article 6. Procédure d'admission
L'assemblée générale décide de l'admission comme membre de l'association.
a) Pourront être membres de l'asbl, toutes personnes de religion chrétienne, des religieux(ses), parents,
anciens parents, membres du corps professoral, intéressé(e)s ou associé(e)s à la bonne marche de
l'établissement.
b) Sauf difficulté (par exemple, défaut de candidature), l'asbl devra comporter en son sein :
- une religieuse à choisir sur une liste dressée par l'Institution de l'Assomption ;
- deux anciennes élèves ;
- un parent d'élève ;
- le (la) président(e)du comité des parents d'élèves ;
Ces personnes devront faire acte de candidature.
c) L'assemblée générale décide souverainement de l'admission des nouveaux membres.
Toutefois, en ce qui concerne les personnes reprises au point b), elles sont d'ores et déjà agréées et le
pouvoir de l'assemblée générale se limite à choisir, s'il échet, sur la liste de présentation le quorum des
personnes qui doivent être membres de l'asbl.
d) Toute personne nommée en raison de sa fonction perd la qualité de membre par la cessation de cette
fonction.
e) La qualité de membre est constatée par le procès-verbal de l'assemblée générale et par l'apposition par
le membre nommé de sa signature à la suite dudit procès-verbal. Par cette signature, le nouveau membre
manifeste son acceptation et s'engage à respecter les statuts de l'association et notamment l'objet tel que défini
à l'article 3 ci-dessus.
A cette fin, le candidat devra adresser à l'organe d'administration collégial, par courrier ordinaire et/ou par
e-mail à l'adresse électronique de l'ASBL, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, domicile, ainsi
que, le cas échéant, l'identité du/des membre(s) qui l'a/ont présenté(s).
Les demandes sont mises à l'ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si celle-ci tombe
plus tard, à l'assemblée générale spéciale qui est tenue dans le courant du mois de juin de chaque année et
lors de laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées.
Dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l'organe
d'administration collégial notifie, par courrier ordinaire et/ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée à l'organe d'administration par courrier ordinaire au siège de l'association
ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un membre, celui-ci est
réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3.
Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L'association peut, sur proposition de l'organe d'administration, exclure un membre sans que cette
décision ne doive être motivée.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L'exclusion doit être indiquée
dans la convocation.
La proposition d'exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l'adresse électronique qu'il
a communiqué à l'association, au moins 15 jours avant la date de l'assemblée générale. Si le membre concerné
a choisi de communiquer avec l'association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli
recommandé.
§3. Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au
préalable à l'assemblée générale, après la communication de la proposition d'exclusion.
§4. L'exclusion ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. L'organe d'administration collégial communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à l'ASBL. Si le membre a choisi de
communiquer avec l'ASBL par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement
de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition de l'organe d'administration collégial
L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales. Si et aussi longtemps que l'association compte
moins de trois membres, l'organe d'administration peut être constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut de
précision, pour 6 ans au plus.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Sauf en cas de cessation de fonction pour justes motifs, l'assemblée peut mettre fin au mandat d'un
administrateur moyennant le respect ou non d'un délai de préavis.
Le délai de préavis peut être remplacé par l'octroi d'une indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l'organe d'administration collégial peut donner sa démission par simple notification à
l'organe d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat
opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration collégial
jusqu'à cette date.
Article 11. Présidence de l'organe d'administration collégial
L'organe d'administration élit parmi ses membres un président.
L'organe d'administration peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président,
par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 12. Convocation de l'organe d'administration
L'organe d'administration collégial se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un
empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au plus tard un jour avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas,
la nature et les motifs de l'urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de
l'association.
Article 13. Délibérations de l'organe d'administration collégial
L'organe d'administration collégial ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
de l'organe d'administration collégial et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit.
Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres de l'organe d'administration collégial
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Ledit organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n'a été actée au procès-verbal.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit ou par tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des
abstentions.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l'association n'a
que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que
l'organe d'administration collégial soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 14. Procès-verbaux de l'organe d'administration collégial
Les décisions de l'organe d'administration collégial sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision de l'organe
d'administration collégial soient mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration collégial ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, §2 des présents
statuts.
Article 15. Pouvoirs de l'organe d'administration collégial
§1er. L'organe d'administration collégial a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à
l'assemblée générale.
§2. Pouvoir de représentation :
L'organe d'administration collégial représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l'organe d'administration collégial comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés soit
- par deux administrateurs agissant conjointement ;
- par un ou plusieurs administrateurs - délégués, agissant séparément, dans les limites de la gestion
journalière ;
- par un ou plusieurs délégués à la gestion journalière, agissant conjointement ou séparément, dans les
limites de la gestion journalière ;
En outre, elle est valablement représentée par tout mandataire spécial désigné par l'organe d'administration
collégial pour l'exécution d'une mission particulière.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Gratuité du mandat des administrateurs
L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.
Article 17. Gestion journalière
L'organe d'administration collégial peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'organe
d'administration.
L'organe d'administration collégial détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe collégial.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration collégial fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Libéralités
Le Président, l'administrateur délégué ou la personne chargée de la gestion journalière sont, chacun,
habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les
formalités nécessaires à leur acquisition conformément au Code des Sociétés et Associations (article 9 :22
CSA).
Responsabilité d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière
Chaque membre d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière est tenu à l'égard de la
Les dites personnes et toutes les autres personnes qui détiennent ou ont détenu le pouvoir de gérer
effectivement la personne morale sont responsables envers la personne morale des fautes commises dans
l'accomplissement de leur mission. Il en va de même envers les tiers pour autant que la faute commise présente
un caractère extracontractuel. Ces personnes ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou
comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents
et diligents placés dans les mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
Lorsque l'organe d'administration forme un collège, elles sont solidairement responsables des décisions et
des manquements de ce collège.
Même si l'organe d'administration ne forme pas un collège, ses membres répondent solidairement tant
envers la personne morale qu'envers les tiers, de tout dommage résultant d'infractions aux dispositions du
présent code ou aux statuts de cette personne morale.
Elles sont toutefois déchargées de leur responsabilité pour les fautes visées aux alinéas 2 et 3 auxquelles
elles n'ont pas pris part si elles ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres de l'organe
d'administration, ou, le cas échéant, à l'organe d'administration collégial et au conseil de surveillance. Si elle
est faite à un organe collégial d'administration ou de surveillance, cette dénonciation et les discussions
auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.(Art. 2:56 CSA)
Ladite responsabilité, de même que toute autre responsabilité en raison de dommages causés découlant
du présent code ou d'autres lois ou règlements à charge des personnes mentionnées ci-dessus, ainsi que la
responsabilité pour les dettes de la personne morale visées aux articles XX.225 et XX.227 du Code de droit
économique sont limitées aux montants suivants selon l'importance du chiffre d'affaires et du total du bilan
moyen précisé à l'article Art. 2:57. du CSA: 125 000 euros, 250 000 euros, 1 million d'euros, 3 millions d'euros
ou 12 millions d'euros.
La limitation de la responsabilité s'applique tant envers la personne morale qu'envers les tiers et ce que le
fondement de l'action en responsabilité soit contractuel ou extracontractuel. Les montants maximaux
s'appliquent à toutes les personnes visées au paragraphe 1er prises dans leur ensemble. Ils s'appliquent par
fait ou par ensemble de faits pouvant impliquer la responsabilité, quel que soit le nombre de demandeurs ou
d'actions.
La limitation de la responsabilité ne s'applique pas:
1º en cas de faute légère présentant dans leur chef un caractère habituel plutôt qu'accidentel, de faute
grave, d'intention frauduleuse ou à dessein de nuire dans le chef de la personne responsable;
2° aux obligations imposées par les articles 5:138, 1º à 3º, 6:111, 1º à 3º, et 7:205, 1º à 3º ;
3º à la responsabilité solidaire visée aux articles 442quater et 458 du Code des impôts sur les revenus 1992
et aux articles 73sexies et 93undeciesC du Code de la taxe sur la valeur ajoutée;
4º à la responsabilité solidaire visée à l'article XX.226 du Code de droit économique.
(Art. 2:57 CSA)
La responsabilité d'un membre d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière ne peut être
limitée au-delà de ce qui est prévu à l'article 2:57 du CSA.
La personne morale, ses filiales ou les entités qu'elle contrôle ne peuvent par avance exonérer ou garantir
les personnes visées à l'alinéa 1er de leur responsabilité envers la société ou les tiers.
Toute disposition résultant des statuts, d'un contrat ou d'un engagement par déclaration unilatérale de
volonté contraire aux dispositions du présent article est réputée non écrite. (Art. 2:58 CSA)
Conflit d'intérêt patrimonial
Lorsqu'un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale opposé à l'intérêt de l'asbl,
cet administrateur doit en informer les autres administrateurs et ne peut prendre part aux délibérations ni au
vote sur ce point. Les rapports spéciaux prévus pars l'article 9 :8 §1 du CSA doivent être établis.
Article 18. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 20. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un Membre;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent ;
11° l'acceptation de nouveaux membres ;
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire, au plus tard le 31 janvier de chaque
année. Cette assemblée peut être prorogée à 3 semaines au plus tard pour autant que la date du 31 janvier ne
soit pas dépassée.
L'organe d'administration collégial et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige
ou lorsqu'au moins un cinquième des Membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres indiquent
les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. L'organe d'administration collégial ou, le cas échéant,
le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des Membres est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux Membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux Membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Assemblée générale par procédure écrite.
§1. Les membres peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
membres est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que
la décision écrite signée par tous les membres soit parvenue à l'ASBL 20 jours avant la date statutaire. Si
plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire
est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par
l'organe d'administration indiquant que la décision signée par tous les membres est parvenue au siège de
l'ASBL au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les signatures
requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire
de l'assemblée annuelle, l'organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par
tous les membres est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de l'ASBL, sauf preuve
du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du
dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l'organe d'administration indiquant que la décision signée par tous les membres
est parvenue au siège de l'ASBL à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures
requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de
l'ASBL avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date,
les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l'organe d'administration collégial et le commissaire peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
Assemblée générale électronique
L'assemblée peut être tenue électroniquement conformément au CSA.
Article 22. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit en
cette qualité dans le registre des membres.
La convocation peut stipuler que pour participer à l'assemblée générales, les membres doivent en outre au
moins cinq jours ouvrables avant l'assemblée informer l'association de leur intention d'y assister par courrier au
siège de l'association ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
Lorsque l'ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membre(s) ou non, peuvent assister à
l'assemblée générale et, moyennant l'accord du président de l'assemblée, adresser celle-ci. L'assemblée
générale peut requérir ces observateurs de quitter l'assemblée pour les points à l'ordre du jour qui ne requièrent
pas leur présence.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Article 23. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration collégial ou, en son
absence, par le vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n'est
présent, l'assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. Le président désignera le
secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l'assemblée générale. Chaque membre dispose d'une
voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée
et y voter en ses lieu et place.
Une même personne ne peut participer à l'assemblée générale qu'avec maximum 2 procurations.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l'association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l'assemblée générale et sans tenir compte
des abstentions.
Article 25.Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu
au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont
annexés au procès-verbal, si possible.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration
collégial ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autre financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le 1er août et finit le 31 juillet de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration collégial établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Ledit organe établit également une
proposition de budget pour l'exercice suivant.
Ledit organe soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de budget pour
l'exercice suivant à l'assemblée générale annuelle.
Exceptionnellement l'exercice social ayant commencé le 1er janvier 2018 a été prolongé jusqu'au 31 juillet
2019. Jusqu'en 2017, l'année sociale commençait le 1er janvier et finissait le 31 décembre.
Article 28. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par l'organe d'administration collégial et présenté pour
approbation à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments et à moins que l'assemblée opte pour une
dissolution-liquidation immédiate en un seul acte, soit sans désignation de liquidateurs, l'ASBL étant en fait déjà
liquidée et n'ayant aucun passif ni aucune dette.
Article 31. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire, ou à défaut d'assemblée générale,
les administrateurs et/ou liquidateurs, statuera (statueront) sur l'affectation du patrimoine de l'association,
lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé le plus proche possible au but désintéressé
de la présente association et/ou à une association et/ou fondation ayant un objet ou but désintéressé similaire.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Conventions particulières.
Des conventions établissent les rapports entre l'association et l'asbl Institution de l'Assomption.
Article 33. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire et/ou liquidateur même
non domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, convocations,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Article 34. Médiation - compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, délégués, commissaires et liquidateurs
actuels ou ancien, et ceux relatifs aux affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts ainsi que
pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, il sera d'abord fait appel à la médiation, avant toute
autre forme de règlement de conflits. Les parties désignent de commun accord le médiateur, qui doit être agréé
par la commission visée à l'article 1727 du Code Judiciaire.
Si les parties ne sont pas d'accord à ce sujet, ils chargent une organisation de médiation de désigner un
médiateur agréé qui se penchera sur l'affaire.
La présente clause de médiation ne s'applique pas en cas de mesures urgentes et provisoires pour
lesquelles le Président du tribunal de l'entreprise et du tribunal civil, en référés, reste compétent.
Si la médiation échoue et on n'arrive pas à un accord, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du
siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 35. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et associations sont censées non écrites. »
- Désignation de manière précise de l'adresse du siège de l'association
L'assemblée décide de maintenir le siège de l'ASBL à l'adresse suivante : 4520 Wanze (Antheit), rue du Val
Notre Dame, 396.
- Désignation d'un site intemet et d'une adresse électronique.
L'assemblée décide de ne pas désigner de site ni d'adresse électronique.
- Renouvellement de tous les administrateurs pour une durée de 6 années
L'assemblée décide de re-nommer pour une durée de 6 années soit jusqu'à l'assemblée générale
ordinaire approuvant les comptes arrêtés au 31 juillet 2028, soit au plus tard le 31 janvier 2029, au poste
d'administrateur :
1. Monsieur d'OTREPPE dE BOUVETTE Daniel Francis Marie Joseph Ghislain, ( .. ) domicilié à 4317 Faimes
(Aineffe), Allée des Châtaigniers, 2 ;
2. Madame CONSTANT Ghislaine Marie Laurence, ( .. ) domiciliée à 4280 Hannut, Rue de la Pâque 6.
3. Madame dE LANGE Véronique Marie Cécile Emilienne Ghislaine, ( .. ) domiciliée à 1360 Thorembais-
Saint-Trond, rue de l'Intérieur, 1.
4. Monsieur dEL MARMOL Pierre Marie Ghislain Gaston Emmanuel Etienne, ( .. ) domicilié à 4860 Pepinster,
Tancrémont, 107.
5. Monsieur WÉRY Etienne Marie Michel Jacques, ( .. ) domicilié à 1160 Auderghem, Avenue Jean Van
Horenbeeck 149.
6. Madame vAN dE PUT Marie Gabrielle Gilles Olivia Josèphe, ( .. ) domiciliée à 4530 Villers-le-Bouillet, Rue
de Fallais 40.
7. Madame GOFFINET Eléonore Christiane Jacqueline Constance Marie Ghislaine, ( .. ) domiciliée à 5590
Ciney, Reux (Conneux), 1 ;
8. Monsieur dE HEPCéE Baudouin Jean Bernard, ( .. ) domicilié à 1030 BRUXELLES, place de Jamblinne
de Meux, 13B bte 5.
Leur mandat s'exercera à titre gratuit durant toute la durée de leur mandat.
Ici présents et prénommés, ils acceptent leur fonction, à l'exception des administrateurs sus 5 et 7 pour qui
acceptent leur représentant verbal.
Leurs pouvoirs sont ceux prévus à l'article 15 des statuts, ci-dessus.
L'assemblée profite de la présente pour les remercier pour leur travail accompli jusqu'à ce jour, approuvent
leur gestion et leur en donne décharge.
REUNION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION COLLEGIAL
Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou représentés
comme indiqué, déclarent à l'unanimité prendre les décisions qui suivent :
Les administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du Président du conseil d'administration,
du Vice-Président, du Secrétaire et de l'administrateur délégué à la gestion journalière.
A l'unanimité, ils re-nomment, avec pouvoirs prévus à l'article 15 et 17 des statuts, à la fonction de :
- Président de l'organe d'administration collégial pour la durée de son mandat d'administrateur: Monsieur
Daniel d'OTREPPE dE BOUVETTE, ( .. ) domicilié à 4317 Faimes (Aineffe), Allée des Châtaigniers, 2.
- Vice-Présidente de l'organe d'administration collégial pour la durée de son mandat d'administrateur:
Madame dE LANGE Véronique Marie Cécile Emilienne Ghislaine, ( .. ) domiciliée à 1360 Thorembais-Saint-
Trond, rue de l'Intérieur, 1.
- Secrétaire non administrateur pour la durée de son mandat d'administrateur :: Madame LANDRAIN Alice
Christiane Comnélis Amélie Nelly, ( .. ) domiciliée à 4280 Hannut, Rue de l'Enfer 2/0002.
- Administrateur-délégué à la gestion journalière pour la durée de son mandat d'administrateur: Madame
CONSTANT Ghislaine Marie Laurence, dite Madame Ghislaine SIMON, ( .. ) domiciliée à 4280 Hannut, Rue de
la Pâque, 6.
Dans le cadre des pouvoirs ainsi délégués, Madame Ghislaine SIMON - CONSTANT, reçoit tous les
pouvoirs pour la gestion journalière de l'association et pour la représentation de celle-ci en ce qui concerne
cette gestion. Dans les limites de la gestion journalière, la société sera donc valablement engagée par la simple
et unique signature de Madame Ghislaine CONSTANT, prénommée. Son mandat est gratuit.
Tous ici présents ou représentés acceptent leur fonction qu'ils exerceront à titre gratuit à l'exception des
comparants sub 5 et 7 comme dit ci-dessus.
Leurs mandats sont gratuits et leurs pouvoirs sont ceux prévus aux articles 15 et 17 des statuts repris ci-
dessus.
- NOMINATION DU REVISEUR D'ENTREPRISE
La présente assemblée approuve la proposition de et désigne la SRL "Joiris - Rousseaux, Réviseurs
d'entreprises associés", ayant son siège à 7000 Mons, rue de la Biche, 18, représentée par Monsieur Sébastien
GONET (A02206), en tant que commissaire pour une durée de trois ans pour un montant annuel de 2.000 euros
HTVA (indexable annuellement). Ce mandat se terminera donc à l'AG (fin janvier 2025 au plus tard) statuant et
validant les comptes au 31 juillet 2024.
-Pouvoirs à conférer à chaque administrateur pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui
précèdent et au notaire Christophe PIRET-GERARD pour l'établissement de la coordination des statuts et le
dépôt / l'e-dépôt des présentes au Tribunal d'entreprise compétent en vue de la publication au Moniteur belge.
L'assemblée confère tous les pouvoirs à chacun des administrateurs pour l'exécution des résolutions prises
sur les objets qui précèdent ainsi qu'au notaire Christophe PIRET-GERARD, pour l'établissement de la
coordination des statuts ainsi que la publication de la présente au Moniteur Belge.
MANDAT SPECIAL est donné, pour une durée illimitée, avec faculté de subdélégation, à chacun des
administrateurs, à tout guichet d'entreprise au choix ou toute autre personne désignée par lui, afin d'effectuer
les démarches nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
et/ou auprès de toute autre autorité administrative. Ces pouvoirs portent sur tous les changements, inscriptions,
radiations et toutes autres formalités pour des décisions prises.
CONVOCATIONS AUX AG : Les comparants acceptent envois convocations par mail ou autrement.
( ... )
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé Christophe PIRET-GERARD, Notaire à Hannut.
Déposé en même temps : Procès-verbal de l'assemblée générale du 24 janvier 2023 avec une procuration
- coordination des statuts.