N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Salon d'Alfred asbl
(en abrégé) : Salon d'Alfred
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Alfred Giron 25 Rez
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
STATUTS DE L'ASBL « Salon d’Alfred »
L'an deux mil dix-sept, les soussignes :
1.
2.
DESCHUYTENEER Nicolas (Jacques, Victor) domicilie Rue des Ames 55 a 7864, Deux-Acren
 CLARK Gaelle (Martine, Jacqueline) domiciliee rue Alfred Giron 25 a 1050 Bruxelles SCARITO Francesca
domiciliee rue Louis Bertrand 29 a 1030 Bruxelles
3.
 ont decide de constituer entre eux et les personnes qui en feront ulterieurement partie, une association sans but
lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont ete arretes comme suit :
Chapitre 1 - Denomination, siege, duree
Art. 1. L'association ainsi formee prend le nom de « Salon d’Alfred » .
Art. 2. Le siege de l'association est fixe en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est etabli au
rez-de-chaussee du 25 de la rue Alfred Giron, a 1050 Ixelles.
Art. 3. L'association est constituee pour une duree illimitee. Elle peut etre dissoute en tout temps.
Chapitre 2 - But et objet
Art. 4. L'association a pour but l'aide a la creation artistique independante et a sa diffusion afin de la rendre
accessible au plus grand nombre.
 Pour ce faire, l’association pourra, a titre non exhaustif, prendre part a la production, la realisation, l’organisation,
la diffusion et le soutien de produits ou d’activites culturels independants, sans que cela ne soit limitatif de toutes
initiatives d’expression culturelle.
Art. 5. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, a son objet, ou pouvant en amener le developpement ou en faciliter la realisation.
 Elle peut notamment preter son concours et s’interesser de toutes manieres a des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activites similaires a ceux de la presente association, ou pouvant aider a la
realisation ou au developpement de son objet. Elle pourra se livrer accessoirement a des operations
commerciales.
 Elle pourra enfin preter son concours et s’interesser a toute activite similaire a son objet, faire toutes les
operations se rattachant directement ou indirectement a ses buts et activites, creer et gerer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires.
Chapitre 3 - Membres
Art. 6. L'association est composee de membres effectifs et de membres adherents. Le nombre de membres
effectifs est illimite sans pour autant etre inferieur a trois.
 Les droits, obligations ainsi que les conditions liees a l’entree et a la sortie des membres effectifs sont definis
dans les presents statuts.
Art. 7. Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignes ainsi que toutes personnes interessees par les
0676690608
buts de l'association qui seront presentees ulterieurement par deux membres effectifs au moins et qui seront
admises a cette qualite par l'assemblee generale.
Art. 8. La decision de l'assemblee generale est sans appel et ne doit pas etre motivee. Elle est portee a la
connaissance du candidat.
 Le candidat non admis ne peut representer sa candidature qu’apres un an a compter de la date de la decision
de l’assemblee generale.
Art. 9. Les membres effectifs composent, a l’exclusion des autres categories de membres, l’assemblee generale.
Ils jouissent seuls de la plenitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
 Les membres s'engagent a respecter les presents statuts et le cas echeant, le reglement d'ordre interieur.
Art. 10. Les membres effectifs peuvent se retirer a tout moment de l'association en adressant leur demission par
ecrit au conseil d'administration.
 Est repute demissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. L'assemblee
generale constate que le membre est repute demissionnaire.
Art. 11. L'exclusion d'un membre ne peut etre prononcee que par l'assemblee generale a la majorite des deux
tiers des voix presentes ou representees.
 Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu’a decision de l’assemblee generale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave a la loi, aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienseance. Les
membres demissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les heritiers ou ayant droit d'un membre decede, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent reclamer ou requer ir ni releve ou reddition de comptes, ni
apposition de scelles, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versees.
La qualite de membre se perd automatiquement par le deces ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullite ou la faillite.
Art. 12. Le conseil d'administration tient, au siege social de l'association, un registre des membres. En cas de
requete orale ou ecrite, l’association doit accorder immediatement l’acces au registre des membres aux autorites,
administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de
toutes les juridictions et les fonctionnaires legalement habilites a cet effet. L’association doit en outre fournir a ces
instances les copies ou extraits de ce registre estimes necessaires par celles-ci.
Est membre adherent toute personne interessee par les buts de l'association et soutenant l'association par le
versement de la cotisation visee a l’article 4.
 Les membres adherents sont tenus au courant des activites de l’association.
 Ils s'engagent a respecter les presents statuts et le cas echeant, le reglement d'ordre interieur.
Art. 13. Les membres adherents peuvent se retirer a tout moment de l'association en adressant leur demission
par ecrit au conseil d'administration.
 Le conseil d'administration peut exclure un membre adherent.
 Est repute demissionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adresse par courrier postal, telefax ou courriel. Est repute demissionnaire de plein droit le membre qui est
l'objet d'une interdiction judiciaire. Le Conseil d'administration constate que le membre adherent est repute
demissionnaire.
Chapitre 4 - Cotisations
Art. 14. Les membres adherents paient une cotisation annuelle sous peine d'etre reputes demissionnaires
conformement a l’article 13. Le montant de cette cotisation annuelle est fixe par le conseil d’administration sans
pouvoir depasser la somme de 1 euro.
Chapitre 5 - Assemblee generale
Art. 15. L'assemblee generale est composee de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle
est presidee par le president du conseil d'administration ou en cas d’empechement de celui-ci, par le vice
president ou par le plus age des administrateurs presents.
L’assemblee generale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possede les pouvoirs qui lui sont
expressement conferes par la loi et les presents statuts.
Les attributions de l’assemblee generale comportent le droit :
de modifier les statuts,
d’admettre les nouveaux membres,
d’exclure un membre,
de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en societe a finalite sociale,
de nommer et revoquer les administrateurs
de nommer et revoquer le ou les commissaires, le ou les verificateurs aux comptes,
le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur remuneration dans les cas ou une
remuneration est attribuee,
d’approuver annuellement les comptes et budget,
d’approuver le reglement d’ordre interieur et ses modifications,
de donner la decharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs,
de decider d’intenter une action en responsabilite contre tout membre de
l’association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitee a
representer l’association ou tout mandataire designe par l’assemblee generale,
de fixer le montant des cotisations,
d’indiquer la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association.
Art. 16. L'assemblee generale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier trimestre de l’annee
civile au siege de l'association ou en tout autre endroit designe par le conseil d'administration et qui sera indique
sur la convocation.
 Chaque reunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnes dans la convocation. Tous les membres doivent y
etre convoques.
Art. 17. L'assemblee generale peut etre convoquee en une reunion extraordinaire par le conseil d'administration
chaque fois qu'il le juge utile ou a la demande d'un cinquieme des membres effectifs. Le president aura mandat
pour le faire.
Art. 18. L’assemblee generale est convoquee au nom du conseil d’administration par lettre ordinaire confiee a la
poste ou remise de la main a la main, ou encore par courriel ou par
telefax, au moins huit jours avant la date de l’assemblee, et signee par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
Art. 19. Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblee generale doit approuver les comptes et
budgets, ceux-ci sont annexes a la convocation. Toute proposition signee par un vingtieme des membres doit
etre portee a l'ordre du jour.
Art. 20. Chaque membre a le droit d'assister a l'assemblee. Tous les membres ont un droit de vote egal a
l'assemblee generale. Seul le membre en regle de cotisation peut participer au vote.
Art. 21. Tout membre peut se faire representer par un autre membre porteur d'une procuration dument signee.
Chaque membre ne peut etre porteur que d'une seule procuration.
Art. 22. Sauf dans les cas ou la loi ou les statuts en decident autrement, les resolutions de l'assemblee generale
sont prises a la majorite simple des membres presents ou representes. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites. Quand l’assemblee doit decider de
l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de l’ASBL ou de sa transformation en
societe a finalite sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimiles a des votes negatifs.
En cas de parite des voix, celle du president ou de l'administrateur qui le remplace est preponderante.
Art. 23. L'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la dissolution de l'association, sur l’exclusion
d’un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en societe a finalite sociale que
conformement aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but
lucratif.
Art. 24. L'assemblee ne peut deliberer valablement que sur les points inscrits a l'ordre du jour.
 En cas d’urgence dument motivee a la prochaine assemblee generale, un point non inscrit a l’ordre du jour peut
etre delibere, a condition que la moitie des membres soient presents ou representes a l’assemblee generale et
que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point a l’ordre du jour.
Art. 25. Les decisions de l’assemblee generale sont consignees dans un registre des proces- verbaux.
 Les proces-verbaux sont rediges par un administrateur designe a cet effet par le conseil d'administration. Ils sont
signes par cet administrateur et conserves dans un registre au siege social de l'association. Tout membre peut
consulter ces proces-verbaux mais sans deplacement du registre.
Tout membre justifiant d'un interet legitime peut demander des extraits des proces-verbaux signes par le
president ou par un autre administrateur.
Art. 26. Toute modification aux statuts doit etre deposee sans delai, au greffe du tribunal de commerce et publiee
aux annexes du Moniteur belge conformement a l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de meme
pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitee a representer
l'association, d'une personne deleguee a la gestion journaliere ou, le cas echeant, d'un commissaire.
Chapitre 6 - Conseil d’administration et organe delegue a la gestion journaliere
Art. 27. Hormis le cas ou le conseil d’administration cree un ou plusieurs organes de representation ou de gestion
journaliere, l'association est administree par un conseil d'administration de 3 membres minimum elus pour 10 ans
parmi les membres effectifs de l'association.
Les candidatures doivent etre presentees au plus tard cinq jours avant l'ouverture de l’assemblee generale qui
procedera a l’election des administrateurs.
Art. 28. Le nombre minimum d’administrateurs peut etre ramene a deux lorsque l’assemblee generale comporte
trois membres.
 Le nombre d'administrateurs doit toujours etre inferieur au nombre de personnes membres de l'association.
Art. 29. Les administrateurs sont nommes par l'assemblee generale a la majorite simple des voix presentes et
representees. Ils sont en tout temps revocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine a la date de la
dixieme assemblee generale ordinaire qui suit celle qui l’a designe comme administrateur.
Les administrateurs sortants sont reeligibles.
Art. 30. Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa demission par ecrit au conseil d’administration.
 L’administrateur demissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’a la date de la prochaine assemblee
generale si sa demission a pour effet que le nombre d’administrateur devienne inferieur au nombre minimum fixe
aux articles 27 et 28.
Art. 31. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de
l’association en ce compris aliener, hypothequer et soumettre un litige a l’arbitrage. Il a dans sa competence tous
les actes qui ne sont pas reserves expressement par la loi et les statuts a l’assemblee generale.
Art. 32. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut etre nomme par l'assemblee generale.
Il achevera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 33. Le conseil d'administration peut designer en son sein un president, le cas echeant, un vice-president, un
secretaire et un tresorier. En cas d'empechement du president c'est le vice-president ou, a defaut, le plus age
des administrateurs qui assumera ses fonctions.
 Le president est charge notamment de presider le conseil d’administration. Le secretaire est notamment charge
de rediger les proces-verbaux, de veiller a la conservation des documents. Il procede au depot, dans les plus
brefs delais, des actes exiges par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce competent. Le
tresorier est notamment charge de la tenue des comptes, de la declaration a l’impot, des formalites pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas echeant, du depot des comptes a la Banque
nationale de Belgique. En cas d’empechement temporaire du president, du secretaire ou du tresorier, le conseil
d’administration peut designer un administrateur pour le(s) remplacer a titre interimaire.
Art. 34. Le conseil se reunit sur convocation du president ou de deux administrateurs. Il se reunit au moins quatre
fois par an. La convocation du conseil d’administration est envoyee par lettre ordinaire confiee a la poste ou
remise de la main a la main, par courriel ou par
telefax, au moins huit jours avant la date fixee pour la reunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour.
Art. 35. Le conseil d'administration forme un college et ne peut statuer que si la majorite de ses membres sont
presents ou representes.
Art. 36. Les decisions du conseil d'administration sont prises a la majorite simple des voix presentes ou
representees. Chaque administrateur dispose d'une voix.
 En cas de parite des voix, celle du president ou de l'administrateur qui le remplace est preponderante. Les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
Art. 37. Les membres du conseil peuvent se faire representer par un autre administrateur porteur d'une
procuration dument signee. Chaque administrateur ne peut etre porteur que d'une seule procuration.
Art. 38. Le conseil d'administration ne peut deliberer valablement que sur les points inscrits a l'ordre du jour.
 Exceptionnellement, un point non inscrit a l'ordre du jour peut etre delibere si au moins la majorite des
administrateurs presents ou representes acceptent d’inscrire ce point a l’ordre du jour.
Art. 39. Tout administrateur qui a un interet oppose a celui de l’association ne peut participer aux deliberations et
aux votes sur ce point de l’ordre du jour.
Art. 40. Les decisions du conseil d’administration sont consignees dans un registre des proces-verbaux.
 Les proces-verbaux sont rediges par un administrateur designe a cet effet par le conseil d'administration. Ils sont
signes par cet administrateur et conserves dans un registre au siege social de l'association. Tout membre peut
consulter ces proces-verbaux mais sans deplacement du registre. Tout membre justifiant d'un interet legitime
peut demander des extraits des proces-verbaux signes par le president ou par un autre administrateur.
Art. 41.Les administrateurs exercent leur fonction a titre gratuit. Toutefois, les frais exposes lors de l'exercice de
leur fonction peuvent etre rembourses par l'association.
Art. 42. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'execution de leur mandat.
Art. 43. Le conseil d’administration peut deleguer la gestion journaliere de l’association, avec l’usage de la
signature afferente a cette gestion, a une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) delegue(s) a la
gestion journaliere agi(ssen)t en qualite d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journaliere est le pouvoir d’accomplir des actes d’execution journaliere de la ligne de conduite decidee
par le conseil d’administration et qui doivent etre accomplis regulierement pour assurer la bonne marche des
activites deployees par l’association, en ce compris notamment :
1. L’ouverture et la gestion des comptes bancaires 2. La relation avec les pouvoirs publics
 3. La tenue de la comptabilite
4. La tenue de documents administratifs (convocations, proces verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).
 Les personnes chargees, en qualite d’organe, d’assumer la gestion journaliere de l’association, sont designees
par le conseil d’administration.
La duree du mandat, eventuellement renouvelable, est fixee par le conseil d’administration et est de maximum 10
ans.
 Le mandat prend fin automatiquement quand le delegue charge de la gestion journaliere perd sa qualite
d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL). Le conseil d’administration peut, a tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat confere a la personne (aux personnes) chargee(s)
de la gestion journaliere. L’association est valablement representee dans tous les actes ou en justice par un
administrateur agissant seul, dans les limites de la gestion journaliere et des pouvoirs qui (leur) ont ete conferes,
par le ou les delegues a cette gestion, agissant separement (ou conjointement) qui, en tant qu’organe(s), ne
devra (devront) pas justifier d’une decision prealable.
Les personnes chargees, en qualite d’organe, de representer l’ASBL sont designees par le conseil
d’administration.
 La duree du mandat, eventuellement renouvelable, est fixee par le conseil d’administration a un maximum de 10
ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargee de la representation generale perd sa qualite
d’administrateur. Le conseil d’administration peut, a tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au
mandat confere a la personne (aux personnes) chargee(s) de la representation generale de l’association.
Art. 44. L’association est aussi valablement engagee par des mandataires speciaux et ce, dans les limites
donnees a leurs mandats.
 Le Conseil d’Administration peut ainsi deleguer une partie de ses pouvoirs a un ou plusieurs administrateurs ou
a des tiers. Dans ce cas, l’etendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera precisee ainsi que la duree du
mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin a tout pouvoir delegue par le conseil
d'administration.
Chapitre 7 - Comptes et budgets
Art. 45. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre.
 Par exception, le premier exercice social debutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31
decembre 2017.
 Les comptes de l’exercice ecoule, le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation a l’assemblee generale.
 Le budget presente les recettes et les depenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
 L’assemblee generale peut designer chaque annee un ou plusieurs verificateurs aux comptes.
Chapitre 8 - Reglement d’ordre interieur
Art. 46. Un reglement d’ordre interieur peut etre instaure. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y etre apportees necessitent une decision de l’assemblee generale reunissant au moins la moitie des
membres et statuant a la majorite absolue des voix des membres presents et representes.
Chapitre 9 - Actions en justice
Art. 47. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en defendant, sont decidees par le conseil d’administration
et intentees ou soutenues au nom de l’association par une majorite de ses administrateurs ou par un avocat
choisi par le conseil d’administration.
 L’avocat recoit son mandat ad litem du conseil d’administration, de l’organe delegue a la gestion journaliere ou
du mandataire special que le conseil d’administration designe pour le lui remettre.
Toutefois, si l’action est intentee contre un membre de l’association, un administrateur, un commissaire, une
personne habilitee a representer l’association ou un mandataire designe par l’assemblee generale, la decision
est prise par l’assemblee generale.
Chapitre 10 - Dissolution
Art. 48. En cas de dissolution volontaire, l’assemblee generale designe un ou deux liquidateurs, determine leurs
pouvoirs et indique l'affectation a donner a l'actif net de l'avoir social, lequel doit etre affecte en tout etat de cause
a une fin desinteressee et si possible a une oeuvre ayant des but et objet similaires a ceux de la presente
association.
Chapitre 11 - Dispositions diverses
Art. 49. Tout ce qui n'est pas prevu explicitement par les presents statuts est regle conformement a la loi du 27
juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.
Art. 50. Toutes dispositions contraires aux stipulations imperatives de la dite loi est reputee non ecrite.
Chapitre 12 - Dispositions transitoires
L’assemblee generale reunie ce 6 juin 2017 a, apres avoir adopte les presents statuts, decide aux quorums
legaux de presence et de vote que le conseil d’administration serait compose des administrateurs suivants pour
une duree de 10 ans :
-  DESCHUYTENEER Nicolas (Jacques, Victor) domicilie Rue des Ames 55 a 7864 a Deux-Acren et ne a Ath le
10 juin 1962 (RN 620610 10368)
-  CLARK Gaelle (Martine, Jacqueline) domiciliee rue Alfred Giron 25 a 1050 Bruxelles et nee a Bruxelles le 15
juillet 1978 (RN 780715 22047)
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration reuni ce meme 6 juin 2017 a designe pour une duree de 10 ans renouvelable en
qualite de
 President : DESCHUYTENEER Nicolas (Jacques, Victor) domicilie Rue des Ames 55 a 7864 a Deux-Acren et ne
a Ath le 10 juin 1962 (RN 62061010368)
Tresorier : CLARK Gaelle (Martine, Jacqueline) domiciliee rue Alfred Giron 25 a 1050 Bruxelles et nee a
Bruxelles le 15 juillet 1978 (RN 780715 22047).
Le conseil d’administration designe comme personne(s) chargee(s) de la gestion journaliere pour une duree de
10 ans renouvelable :