au greffe du tribunal de l'entreprise
franconhana de Bruxelloq
Nº d'entreprise 0544.198.506
Nom
(en entier):
International Association of Public Transport
UITP
(en abrégé):
Forme légale: Association internationale sans but lucratif
Rue Sainte Marie 6
Adresse complète du siège:
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés »,
ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 20 juin 2024, déposé au greffe du Tribunal de
l'Entreprise de Bruxelles, avant l'accomplissement de la formalité de l'enregistrement, que l'assemblée générale
extraordinaire de l'Association internationale sans but lucratif «International Association of Public Transport», en
abrégé « UITP », dont le siège est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Sainte-Marie 6 ( (ci-après : « Association »)
a décidé:
1. d'approuver et d'adopter un nouveau texte coordonné des statuts de l'Association et requérir le notaire
d'acter formellement l'adoption du nouveau texte coordonné des statuts de l'Association suivant :
« STATUTS
TITRE I. NOM. FORME JURIDIQUE. DUREE. SIEGE
Article 1. Nom. Forme juridique. Durée
1.1.	L'association internationale sans but lucratif dénommée « International Association of Public
Transport », en abrégé « UITP » (ci-après : « Association »), est constituée pour une durée indéterminée conformément
aux dispositions du Livre 10 et toutes autres dispositions applicables aux associations internationales sans but lucratif du
Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émis par l'Association devront	1.2.
contenir le nom de l'Association, immédiatement suivi ou précédé par les mentions « association internationale sans but
lucratif » ou par l'abréviation « AISBL » et, le cas échéant, « en liquidation », l'adresse du siège de l'Association, le
numéro d'entreprise, et la mention « registre des personnes morales » ou en abrégé « RPM » suivie par le tribunal
compétent de l'arrondissement où l'Association a son siège.
Article 2. Siège
Le siège de l'Association est situé dans la Région Bruxelles-Capitale.	2.1.
Le siège de l'Association peut être transféré dans tout autre endroit en Belgique par décision du	2.2.
Conseil Exécutif, à condition que ce transfert n'entraîne pas un changement de langue des Statuts conformément aux
dispositions légales en matière d'usage des langues officielles en Belgique.
Si le transfert du siège de l'Association implique un changement de la langue des Statuts conformément	2.3.
aux dispositions légales en matière d'usage des langues officielles en Belgique, seule l'Assemblée Générale sera
compétente pour décider du transfert du siège de l'Association conformément au quorum de présence et à la majorité de
vote stipulés à l'Article 30 des Statuts.
2.4.	L'Association peut établir des bureaux dans tout pays ou tout endroit.
TITRE II. BUT NON-LUCRATIF. OBJET
Article 3. But non-lucratif
Le but non lucratif d'utilité internationale de l'Association est de réaliser des études et donner des	3.1.
conseils sur tous les sujets liés au transport collectif de passager.ère.s, en ce compris les services de mobilité partagée,
.
urbains, suburbains, régionaux ou inter-régionaux à une échelle internationale et d'offrir des solutions en vue d'aider ce
secteur à progresser d'un point de vue social, économique et technique, pour le bénéfice de tous les acteurs concernés,
qu'ils soient publics et privés, en particulier mais pas exclusivement en :
Promouvant l'amélioration de la mobilité des personnes à une échelle internationale ;	(a)
Etant le réseau international des professionnel.le.s du transport collectif ;	(b)
Etant le point de référence pour la connaissance concernant le transport collectif ;	(c)
Etant la plate-forme internationale dans le domaine de la politique de transport ; et	(d)
(e)	Défendant le transport collectif.
Article 4. Objet
A cet effet, l'Association peut développer, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou	4.1.
indirectement, toutes activités se rapportant, directement ou indirectement, à son but. L'Association peut, en particulier,
développer les activités suivantes, énumérées de manière non exhaustive, pour le compte général ou spécifique de ses
Membres et/ou de tiers :
Organiser et prévoir périodiquement des sommets, congrès, expositions, conférences, ateliers, réunions	(a)
et autres programmes, à un niveau international et national, sur des sujets qui intéressent les différentes parties prenantes
du transport collectif ;
Recueillir et analyser des données statistiques et mener des études ;	(b)
Produire des études, rapports et articles présentant les résultats d'études de recherches sur des sujets	(c)
spécifiques, illustrant les expériences et les points de vue de différents pays, ou tout autre information concernant le
transport collectif, ses politiques et technologies ;
Prendre part à des projets et des débats techniques et politiques dans le domaine de la mobilité ;	(d)
(e)	Faciliter et soutenir la coopération entre les Membres et/ou les parties prenantes en :
Echangeant, rassemblant et distribuant des informations ;	a.
Traitant des questions ;	b.
Coordonnant des projets conjoints de Membres ; et	c.
Communiquant à propos des activités et des réalisations de l'Association ;	d.
Echanger, collecter, distribuer et diffuser des informations sur tous les sujets liés à son but non-lucratif
et avoir recours aux technologies qui prévalent afin de permettre à ses Membres d'accéder à l'information étant à la
disposition de l'Association ;
Communiquer aux décideur.euse.s politiques, aux médias et autres organes et personnes intéressés et	(g)
concernés les déclarations de principe officielles sur des sujets qui présentent un intérêt pour le secteur du transport
collectif ;
Promouvoir les intérêts de ses Membres et représenter ceux-ci vis-à-vis d'autres organisations ;	(h)
Rédiger ou faire rédiger, imprimer ou faire imprimer, reproduire, disséminer et faire circuler des	(i)
articles, livres, périodiques, brochures ou autres documents, vidéos, films ou bandes enregistrées (audio ou visuelles ou les
deux) en ce qui concerne son but non-lucratif ;
Coopérer avec et soutenir d'autres initiatives et/ou organisations ayant un but similaire au but de	(j)
l'Association, de même que d'autres initiatives et/ou organisations régionales et/ou internationales ;
(k)	Organiser et prévoir des formations et ateliers, en ce compris des activités de développement
professionnel qui intéressent les différentes parties prenantes du transport collectif ;
Promouvoir le développement de (i) jeunes professionnel.le.s du transport public et (ii) professionnels	(1)
féminins du transport public ;
Être elle-même ou avoir l'un.e de ses dirigeant.e.s ou membres du personnel de l'Association étant	(m)
administrateur.rice, personne en charge de la gestion journalière ou toute autre position en tant que dirigeant.e d'une
personne morale ; et
(n)	Développer des services ayant pour objectif de promouvoir le transport public et de soutenir les
Membres.
De plus, l'Association peut développer, soutenir, incorporer, constituer, établir, participer à, et avoir	4.2.
des intérêts dans (en ce compris détenir des actions, parts, obligations, warrants, options, participations et/ou
investissements, etc.) toutes personnes morales de droit belge ou étranger, commerciales ou non, sans but lucratif ou
lucratif, privées ou publiques ou semi-publiques, ayant la personnalité juridique ou non, ayant des buts et activités
similaires à ceux de l'Association.
Les activités de l'Association peuvent être de nature commerciale et lucrative, à condition que les	4.3.
bénéfices éventuels générés à travers ces activités doivent en tout temps et entièrement être affectés à la réalisation du but
non-lucratif de l'Association.
MEMBRES	TITRE III.
Article 5. Qualité de Membre
L'Association aura deux (2) catégories de membres : (i) les Membres Effectifs et (ii) les Membres	5.1.
Associés. L'Association sera toujours composée d'au moins deux (2) Membres Effectifs.
Toutes références dans les Statuts à « Membre » «Membres », sans autre précision constituent des	5.2.
références collectives aux Membres Effectifs et aux Membres Associés.
Les droits et obligations des Membres seront ceux définis dans les Statuts et conformément à ceux-ci.	5.3.
La qualité de Membre est intuitu personae et ne peut être ni transférée ni cédée.	5.4.
Article 6.
Membres Effectifs
La catégorie de Membre Effectif est ouverte et accessible à toute personne morale ou	6.1.
institution/organisation publique/internationale dûment constituée conformément aux lois et pratiques de son pays
d'origine, ayant ou non la personnalité juridique :
Etant active ou directement impliquée dans la réglementation, l'organisation, l'exploitation, la	(a)
fourniture de services, la fourniture d'équipement et systèmes, le développement d'infrastructures, la promotion, l'étude ou
Etant éligible en tant que membre d'au moins une Division conformément à l'Article 54.2 des Statuts.	(b)
Par dérogation au paragraphe 6.1 du présent Article, la catégorie de Membre Effectif est également	6.2.
ouverte et accessible à toute association liée au transport public dûment constituée conformément aux lois et pratiques de
son pays d'origine, ayant ou non la personnalité juridique :
Remplissant les critères prévus au paragraphe 6.1 du présent Article ;	(a)
Ayant un/des but(s) similaire(s) à celui/ceux de l'Association tel que décrit à l'Article 3 des Statuts ;	(b)
Exerçant des activités similaires à celles de l'Association telles que décrites à l'Article 4 des Statuts ;	(c)
(d)	Représentant au moins un (1) groupe de parties prenantes des Membres Effectifs tels que décrits au!
paragraphe 6.8 du présent Article ; et
Ayant conclu une convention cadre contractuelle avec l'Association.	(e)
Les Membres Effectifs bénéficieront de tous les droits attachés à la qualité de Membre, y compris, le	6.3.
cas échéant, les droits de vote à l'Assemblée Générale.
Les personnes morales d'un même groupe de sociétés peuvent chacune devenir des Membres Effectifs.	6.4.
Dans ce cas, si la personne morale qui contrôle d'autres personnes morales (ci-après : « Société Mère ») est également un
Membre Effectif, elle (i) payera les cotisations de membre pour elle-même et toutes les autres personnes morales qu'elle
contrôle qui sont un Membre Effectif et actives dans le domaine du transport public (ci-après : « Société(s) Fille(s) ») et
(ii) bénéficiera des droits de votes, conformément à l'Article 25, (a) des Statuts. Dans ce cas, un Membre Effectif étant une
Société Fille ne payera pas de cotisation de membre et bénéficiera de tous les droits attachés à la qualité de Membre, à
l'exception des droits de vote.
Dans le cadre du présent Article, le terme « la personne qui contrôle d'autres personnes morales »	6.5.
signifie le pouvoir de droit ou de fait d'exercer une influence décisive sur la désignation de la majorité des
administrateur.rice.s ou gérant.e.s ou sur l'orientation de la politique de gestion de la société. Le contrôle est de droit et
présumé de manière irréfragable :
Lorsqu'il résulte de la détention de plus de cinquante pourcent (50%) des droits de vote attachés à	(a)
l'ensemble des actions de la personne morale en cause ;
Lorsqu'un.e actionnaire a le droit de nommer ou de révoquer plus de cinquante pourcent (50%) des	(b)
administrateur.rice.s ou gérant.e.s ;
Lorsqu'un.e actionnaire dispose du pouvoir de contrôle en vertu des statuts de la personne morale en	(c)
cause ou de conventions conclues avec la personne morale ;
Lorsque, par l'effet d'une convention conclue avec d'autres actionnaires, un.e actionnaire dispose de	(d)
plus de cinquante pourcent (50%) des droits de vote attachés à l'ensemble des actions de la personne morale ; et
En cas de contrôle conjoint.	(e)
Le contrôle est de fait lorsqu'il résulte d'autres éléments que ceux visés au paragraphe 6.5 du présent	6.6.
Article.
Un.e actionnaire est, sauf preuve contraire, présumé.e disposer d'un contrôle de fait sur la personne	6.7.
morale si, aux dernières deux assemblées générales de cette personne morale, il.elle a exercé des droits de vote
représentant au moins cinquante pourcent (50%) des droits de vote attachés aux actions représentées à ces dernières deux
assemblées.
En vue de l'Article 15 et de l'Article 34 des Statuts, les Membres Effectifs seront répartis dans des	6.8.
groupes de parties prenantes tels que déterminés dans le Règlement d'Ordre Intérieur :
(a)	Opérateurs (en ce compris les Services de Transport Public Conventionnel et les Solutions de Mobilité
Partagée) ;
(b)	Autorités (en ce compris les Autorités Opérateurs) ;
Industriels ; et	(c)
(d)	Associations de Transport Public.
6.9.	Lors de l'admission à la qualité de Membre, le.la Secrétaire Général.e déterminera à quel groupe de
parties prenantes et quelle(s) Division(s) chaque nouveau Membre Effectif appartient. Les décisions du.de la Secrétaire
Général.e concernant le groupe de parties prenantes et la/les Division(s) auxquels un Membre Effectif appartiendra sont
définitives, souveraines et doivent être motivées.
Article 7. Membres Associés
La catégorie de Membre Associé est ouverte et accessible à toute personne morale, ou	7.1.
institution/organisation publique/internationale, dûment constituée conformément aux lois et pratiques de son pays
d'origine, ayant ou non la personnalité juridique :
Ne remplissant pas les critères d'éligibilité en tant que Membre Effectif ; et	(a)
Etant active ou directement impliquée dans le secteur du transport collectif.	(b)
Les Membres Associés auront les droits qui leur sont spécifiquement accordés dans les Statuts ou en	7.2.
vertu de ceux-ci. Ces droits ne comprennent pas le droit de vote.
Si les droits spécifiquement accordés aux et/ou les obligations des Membres Associés en vertu des	7.3.
Statuts sont modifiés conformément à l'Article 69 des Statuts, les Membres Associés ne devront ni être consultés ni avoir de
droits de vote.
Article 8. Admission à la qualité de Membre Effectif et de Membre Associé
Tout candidat à la qualité de Membre Effectif et Membre Associé soumettra une candidature	8.1.
d'admission à la qualité de Membre par moyens de communication standards au.à la Secrétaire Général.e.
Après avoir vérifié que toutes les conditions à la qualité de Membre sont remplies, le.la Secrétaire	8.2.
Général.e décidera de l'admission à la qualité de Membre Effectif ou Membre Associé. Les décisions du.de la Secrétaire
Général.e concernant les admissions à la qualité de Membre sont définitives, souveraines et ne doivent pas être motivées.
Nonobstant le paragraphe précédent, au cas où le.la Secrétaire Général.e considère une candidature à	8.3.
la qualité de Membre inappropriée et/ou a un doute concernant la réalisation des conditions de la qualité de Membre
pertinentes, il.elle peut consulter le.la(les) président.e(s) de la(des) Division(s) à laquelle(auxquelles) le nouveau Membre
Les procédures détaillées pour l'admission à la qualité de Membre Effectif et Membre Associé seront	8.4.
déterminées dans le Règlement d'Ordre Intérieur.
Article 9. Représentation des Membres
9.1.	Chaque Membre nommera une ou plusieurs personne(s) physique(s), appelée(s) l'(les) «
Ambassadeur.rices(s) », afin de le représenter au sein de l'Association. Le nombre d'Ambassadeur.rice.s que chaque
Membre peut nommer est déterminé dans le Règlement d'Ordre Intérieur sur base du montant de cotisation de membre
payé par ce Membre avec un maximum de vingt (20) Ambassadeur.rice.s. Si un Membre nomme plus d'un.e (1)
Ambassadeur.rice, le Membre s'efforcera de nommer ses Ambassadeur. rice.s en respectant une parité homme-femme. De
plus, si un Membre nomme plus d'un.e (1) Ambassadeur.rice, il nommera un.e (1) Ambassadeur,rice étant le contact
principal qui agira en tant que canal officiel de communication avec l'Association (ci-après : « Contact Principal »). Le
Contact Principal exprimera le(s) vote(s) de son Membre sauf si le Membre concerné informe le.la Secrétaire Général.e
qu'un.e autre de ses Ambassadeur. rice devra le faire. Chaque Contact Principal, ou, le cas échéant, l'Ambassadeur.rice
nommé.e par le Membre pour exprimer le(s) vote(s), doit avoir les pleins pouvoirs pour représenter son Membre. Si un
Membre ne nomme qu'un.e (1) seul.e Ambassadeur.rice, celui.elle-ci sera le Contact Principal de son Membre.
9.2.	Si un.e Ambassadeur.rice cesse d'être employé.e par ou n'est plus lié.e de quelque façon que ce soit au
Membre qu'il.elle représente, (i) il.elle perdra de plein droit sa qualité d'Ambassadeur.rice (y compris toute qualité
d'émettre la/les voix de son Membre, le cas échéant) et (ii) ledit Membre informera immédiatement le.la Secrétaire
Général.e et remplacera cet.te Ambassadeur.rice, à moins que le Membre ait une autre Ambassadeur.rice qui a été
nommé.e en qualité de Contact Principal.
Chaque Membre informera dès que possible, par moyens de communication standards, le.la Secrétaire	9.3.
Général.e de l'identité, des coordonnées, et, le cas échéant, de la nomination en qualité de Contact Principal, de son.sa
(ses) Ambassadeur.rice(s).
Article 10. Démission
10.1.	Les Membres sont libres de démissionner de l'Association en tout temps en envoyant une notification
écrite, par moyens de communication spéciaux, au.à la Secrétaire Général.e. La démission prendra effet à la date à
laquelle la notification écrite a été envoyée au.à la Secrétaire Général.e.
Article 11. Démission réputée
11.1.	Un Membre est réputé avoir démissionné si le Membre est dans l'une des situations suivantes :
Dissolution/liquidation volontaire/de plein droit/judiciaire ;	(a)
Faillite ou fait l'objet d'une procédure en insolvabilité d'une nature similaire en vertu de la loi de toute	(b)
juridiction ;
Administration/réorganisation judiciaire ;	(c)
(d)	Fusion (uniquement si le Membre concerné est la personne morale absorbée) ;
Scission (partielle) ; et	(e)
Transfert d'une branche d'activité/d'une universalité.
Cette démission prendra effet sur décision du.de la Secrétaire Général.e. Un Membre a le droit de	11.2.
défendre sa position lors d'une réunion avec le.la Secrétaire Général.e (ou par écrit) avant que le.la Secrétaire Général.e
ne prenne une décision relative à la démission d'un Membre qui est au moins dans une des situations décrites sous le
paragraphe 11.1 du présent Article. Les décisions du.de la Secrétaire Général.e concernant la démission de Membres telles
que décrites aux paragraphes 11.1 et 11.2 sont définitives, souveraines et le.la Secrétaire Général.e doit motiver ses
décisions.
Article 12. Suspension
Un Membre qui (i) cesse de satisfaire à la définition de la catégorie de Membre à laquelle il appartient,	12.1.
telle que définie à l'Article 6 ou l'Article 7 des Statuts, ou (ii) ne se conforme pas dûment ou en temps voulu ou entièrement
aux Statuts, au Règlement d'Ordre Intérieur, et/ou à toute décision valablement prise par les organes de l'Association, ou
(iii) ne paye pas toutes ses cotisations de Membre dans le délai prescrit par le Règlement d'Ordre Intérieur, ou (iv) porte
atteinte aux intérêts de l'Association, ou (v) agit contrairement aux valeurs communes et à l'éthique de l'Association, ou
(vi) pour toute autre cause raisonnable, peut être suspendu de tous ou partie de ses droits de Membre (y compris les droits
de vote) en vertu d'une décision du.de la Secrétaire Général.e.
Avant de suspendre un Membre, le.la Secrétaire Général.e fournira au Membre concerné les détails	12.2.
pertinents par écrit, par moyens de communication standards, au moins sept (7) jours calendrier avant sa décision de
suspendre ou non le Membre de tous ou partie de ses droits de Membre. Le.la Secrétaire Général.e peut décider de
suspendre le Membre, à condition que le Membre concerné soit convoqué à une réunion avec le.la Secrétaire Général.e
et/ou ait reçu la possibilité de défendre sa position pendant la réunion avec le.la Secrétaire Général.e préalablement à la
décision du.de la Secrétaire Général.e de suspendre ou non le Membre de tous ou partie de ses droits de Membre. Les
décisions du.de la Secrétaire Général.e concernant la suspension d'un Membre sont définitives, souveraines et le.la
Secrétaire Général.e doit motiver ses décisions.
Tous les ou partie des droits de Membre (y compris les droits de vote) du Membre concerné par la	12.3.
procédure de suspension susmentionnée seront suspendus pendant une période telle que décidée par le.la Secrétaire
Général.e et au plus tard jusqu'à la prochaine réunion du Conseil Exécutif qui décidera de reconduire ou non la
suspension et, dans ce cas, pour quelle période.
Sans préjudice et en plus des paragraphes 12.1 à 12.3 des Statuts, si un Membre Effectif, ou un Membre	12.4.
Associé, ne paye pas ses cotisations de Membre dans les quinze (15) jours calendrier après qu'un premier rappel lui ait été
envoyé par le.la Secrétaire Général.e, ses droits de vote seront automatiquement et immédiatement suspendus jusqu'au
paiement des cotisations de Membre dues. Si le Membre Effectif, ou le Membre Associé, ne paye pas ses cotisations de
Membre dans les trente (30) jours calendrier après qu'un premier rappel lui ait été envoyé par le.la Secrétaire Général.e,
le.la Secrétaire Général.e peut décider de suspendre tous les ou partie des droits de Membre du Membre concerné à
bénéficier des services fournis par l'Association.
Le Conseil Exécutif, lors de sa prochaine réunion suivant la décision du.de la Secrétaire Général.e de	12.5.
partie des droits de Membre de ce dernier, à condition que le Membre concerné ait reçu la possibilité de défendre sa
position par écrit préalablement au vote du Conseil Exécutif sur la reconduction de la suspension. Les décisions du Conseil
Exécutif concernant la reconduction de la suspension de tous les ou partie des droits de Membre d'un Membre sont
définitives, souveraines, et le Conseil Exécutif doit motiver ses décisions. La reconduction de la suspension de tous les ou
partie des droits de Membre d'un Membre entrera en vigueur immédiatement à l'issue de de la réunion du Conseil
Exécutif, sauf disposition contraire prévue par le Conseil Exécutif.
La période maximale de reconduction de la suspension d'un Membre est de six (6) mois (c'est-à-dire	12.6.
jusqu'à la prochaine réunion du Conseil Exécutif), et la suspension peut être à nouveau reconduite par le Conseil Exécutif
conformément aux procédures et aux termes prévus au présent Article. Avant l'expiration de la période de suspension, la
suspension d'un Membre peut également être révoquée par le Conseil Exécutif, lors de sa prochaine réunion, sans effet
rétroactif.
12.7.	Un Membre qui, de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, voit tous ou partie de ses droits
de Membre être suspendus en vertu d'une décision du.de la Secrétaire Général.e et, le cas échéant, du Conseil Exécutif, (i)
demeurera responsable de ses obligations vis-à-vis de l'Association, y compris du paiement des cotisations de Membre, et
(ii) ne pourra prétendre à aucune demande d'indemnisation à l'égard de l'Association ou de son patrimoine.
Article 13. Exclusion
13.1.	Un Membre qui (i) cesse de satisfaire à la définition de la catégorie de Membre à laquelle il appartient,
telle que définie à l'Article 6 ou l'Article 7 des Statuts, ou (ii) ne se conforme pas dûment ou en temps voulu ou entièrement
aux Statuts, au Règlement d'Ordre Intérieur, et/ou à toute décision valablement prise par les organes de l'Association, ou
(iii) ne paye pas toutes ses cotisations de Membre dans le délai prescrit par le Règlement d'Ordre Intérieur, ou (iv) porte
atteinte aux intérêts de l'Association, ou (v) agit contrairement aux valeurs communes et à l'éthique de l'Association, ou
(vi) pour toute autre cause raisonnable, peut être exclu de sa qualité de Membre, en vertu d'une décision du Conseil
Exécutif.
Avant d'exclure un Membre, le Conseil Exécutif fournira au Membre concerné les détails pertinents	13.2.
par écrit, par moyens de communication standards, au moins trente (30) jours calendrier avant la réunion du Conseil
Exécutif décidant de l'exclusion. Le Membre concerné a alors le temps de remédier définitivement aux conséquences de la
violation ou des violations ayant conduit à la proposition d'exclusion du Membre concerné. Le Conseil Exécutif peut
décider d'exclure un Membre, à condition que le Membre concerné soit convoqué à la réunion et ait reçu la possibilité de
défendre sa position pendant la réunion du Conseil Exécutif et préalablement au vote relatif à l'exclusion. La décision
d'exclure le Membre sera valablement adoptée si elle obtient une majorité d'au moins deux tiers (2/3) des votes exprimés
par les membres du Conseil Exécutif présents ou représentés. Les décisions du Conseil Exécutif concernant l'exclusion
d'un Membre sont définitives, souveraines et le Conseil Exécutif doit motiver ses décisions.
Par dérogation aux paragraphes 13.1 et 13.2 du présent Article, un Membre qui ne paye pas toutes ses	13.3.
cotisations de Membre dans le délai prescrit peut être exclu de la qualité de Membre en vertu d'une décision du.de la
Secrétaire Général.e.
13.4.	Avant d'exclure un Membre, le.la Secrétaire Général.e fournira au Membre concerné les détails
pertinents par écrit, par moyens de communication standards, au moins vingt-et-un (21) jours calendrier avant sa décision
d'exclure ou non le Membre concerné. Le Membre concerné a alors le temps avant la date de la décision de remédier
définitivement aux conséquences de la violation ou des violations ayant conduit à la proposition d'exclusion du Membre
concerné. Le.La Secrétaire Général.e peut décider d'exclure un Membre, à condition que le Membre concerné soit
convoqué à une réunion avec le.la Secrétaire Général.e et/ou ait reçu la possibilité de défendre sa position pendant une
réunion avec le.la Secrétaire Général.e préalablement à la décision relative à l'exclusion. Les décisions du.de la Secrétaire
Général.e concernant l'exclusion d'un Membre sont définitives, souveraines et le.la Secrétaire Général.e devra motiver ses
décisions. Le.La Secrétaire Général.e informera le Conseil Exécutif de l'exclusion des Membres du fait d'un impayé de
cotisations de Membre.
Article 14. Conséquences de la fin de la qualité de Membre
Un Membre qui, de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, cesse d'être Membre (i)	14.1.
demeurera responsable de ses obligations vis-à-vis de l'Association, y compris du paiement des cotisations de Membre,
jusqu'à la fin de l'exercice social au cours duquel la cessation de sa qualité de Membre est devenue effective, (ii) ne pourra
prétendre à aucune demande d'indemnisation à l'égard de l'Association ou de son patrimoine, (iii) cessera immédiatement
de se présenter comme Membre de l'Association de quelque façon que ce soit, et (iv) sur décision du.de la Secrétaire
Général.e, remettra promptement à l'Association tout matériel, équipement, logiciel, et document, écrit, électronique ou
magnétique, en sa possession, qui ont été fournis par l'Association.
14.2.	Par dérogation au paragraphe précédent, en cas de démission d'un Membre au moins trente (30) jours
calendrier après la date à laquelle la facture des cotisations de Membre pour l'exercice social pendant lequel il
démissionne a été envoyée, le Membre ne payera pas les cotisations de Membre pour l'exercice social pendant lequel il
démissionne.
Un Membre qui a démissionné ou a été exclu de l'Association et souhaite rejoindre l'Association en	14.3.
tant que Membre peut être pris en considération comme un candidat à la qualité de Membre.
Article 15. Cotisations de Membre
A l'exception des Sociétés Filles dont leur Société Mère est un Membre Effectif, chaque Membre	15.1.
Effectif paiera une cotisation de Membre annuelle, telle que décidée par l'Assemblée Générale dans le Règlement d'Ordre
Intérieur, sur proposition du Conseil Exécutif. Chaque année, la méthode de calcul des cotisations de Membre pour les
Membres Effectifs sera décidée par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil Exécutif. Ensuite, le.la Secrétaire
Général.e déterminera le montant des cotisations de Membre de chaque Membre effectif sur base de la méthode de calcul
des cotisations de Membre décidée par l'Assemblée Générale.
Avant le ler octobre de chaque année, chaque Membre Effectif communiquera au.à la Secrétaire	15.2.
Général.e les données sur base desquelles ses cotisations de Membre seront calculées. La(les) personne(s) qui
peut(peuvent) légalement engager le Membre Effectif certifiera(certifieront) que les données qui ont été communiquées
Général.e, chaque Membre Effectif fournira les données certifiées et auditées par un auditeur externe indépendant. Si un
Membre Effectif n'est pas en mesure ou pas désireux de communiquer les données nécessaires, le.la Secrétaire Général.e
tentera de déterminer les données du Membre Effectif concerné. Les décisions du.de la Secrétaire Général.e concernant la
détermination des données du Membre Effectif sont définitives, souveraines et ne doivent pas être motivées.
15.3.	Par dérogation au paragraphe précédent, un membre Effectif étant une Société Mère d'un ou de
plusieurs Membre(s) Effectif(s) étant une(des) Société(s) Fille(s) communiquera au.à la Secrétaire Général.e les données
consolidées (soit pour elle-même en ce compris, sa(ses) Société(s) Fille(s) étant un(des) Membre(s) Effectif(s)) sur base
desquelles ses cotisations de Membre seront calculées. La(leszs) personne(s) qui peut(peuvent) légalement engager le
Membre Effectif étant une Société Mère certifiera(certifieront) que les données qui ont été communiquées au.à la
Secrétaire Général.e ne sont ni fausses, ni incorrectes, et ni trompeuses. Sur demande du.de la Secrétaire Général.e, les
données fournies par chaque Membre Effectif étant une Société Mère seront certifiées et auditées par un auditeur externe
indépendant. Si un Membre Effectif étant une Société Mère n'est pas en mesure ou pas désireux de communiquer les
données nécessaires, le.la Secrétaire Général.e tentera de déterminer les données consolidées du Membre Effectif étant une
Société Mère concerné. Les décisions du.de la Secrétaire Général.e concernant la détermination des données consolidées
du Membre Effectif étant une Société Mère sont définitives, souveraines et ne doivent pas être motivées.
Chaque Membre Associé paiera une cotisation de Membre annuelle, telle que décidée par l'Assemblée	15.4.
Générale dans le Règlement d'Ordre Intérieur. Chaque année, la méthode de calcul des cotisations de Membre pour les
Membres Associés sera décidée par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil Exécutif. Ensuite, le.la Secrétaire
Général.e déterminera le montant des cotisations de Membre de chaque Membre Associé sur base de la méthode de calcul
des cotisations de Membre décidée par l'Assemblée Générale.
Les Membres qui rejoignent l'Association au cours d'un exercice social payeront le montant total des	15.5.
cotisations de Membre tel que calculé pour leur catégorie de Membres, excepté si le.la Secrétaire Général.e en décide
autrement.
En plus des cotisations de Membre, chaque Membre Effectif appartenant aux groupes de parties	15.6.
prenantes des Opérateurs ou des Autorités ayant son siège situé dans un Etat membre de l'Union européenne, un pays
candidat à l'adhésion de l'Union européenne, un Etat membre de l'Association européenne de libre-échange, ou un ancien
Etat membre de l'Union européenne payera une cotisation de Membre supplémentaire, par an, telle que décidée par
l'Assemblée Générale dans le Règlement d'Ordre Intérieur. Ces cotisations de Membre supplémentaires couvrent les
activités politiques et de défense de l'Association vis-à-vis des institutions de l'Union européenne. Chaque année, la
méthode de calcul des cotisations de Membre supplémentaires pour les Membres Effectifs appartenant aux groupes de
parties prenantes des Opérateurs ou des Autorités ayant leur siège situé dans un Etat membre de l'Union européenne, un
pays candidat à l'adhésion de l'Union européenne, un Etat membre de l'Association européenne de libre-échange, ou un
ancien Etat membre de l'Union européenne sera décidée par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil Exécutif.
Ensuite, le.la Secrétaire Général.e déterminera le montant des cotisations de Membre supplémentaires de chaque Membre
Effectif appartenant aux groupes de parties prenantes des Opérateurs ou des Autorités ayant son siège situé dans un Etat
membre de l'Union européenne, un pays candidat à l'adhésion de l'Union européenne, un Etat membre de l'Association
européenne de libre-échange, ou un ancien Etat membre de l'Union européenne sur base de la méthode de calcul des
cotisations de Membre supplémentaires décidée par l'Assemblée Générale.
En plus des cotisations de Membre, les Membres peuvent être soumis au paiement de contributions	15.7.
supplémentaires. Le montant des contributions supplémentaires sera proposé par le Conseil Exécutif à l'Assemblée
Générale pour approbation.
Le Conseil Exécutif décidera également chaque année de la procédure de facturation et du moment du	15.8.
paiement des cotisations de Membre. Les cotisations de Membre sont due endéans une période de deux (2) mois après la
date de l'envoi de la demande de payement par le.la Secrétaire Général.e.
15.9.	Les règles détaillées concernant les cotisations de Membre et la méthode de calcul seront déterminées
dans le Règlement d'Ordre Intérieur par l'Assemblée Générale.
Article 16. Droit aux services
Chaque Membre a le droit de bénéficier d'un des trois (3) paquets de services fournis par l'Association	16.1.
(Paquet Services Standards, Paquet Services Avantages et Paquet Services Premium) et tels que déterminés par le Conseil
Exécutif dans le Règlement d'Ordre Intérieur, basé sur le montant de cotisations de Membre payé par celui-ci ou, en cas de
Membre Effectif étant une Société Fille, basé sur le montant de cotisations de Membre payé par sa Société Mère.
Article 17. Conformité avec les Statuts, le Règlement d'Ordre Intérieur et le Droit de la Concurrence
Tout Membre devra expressément adhérer aux Statuts et au Règlement d'Ordre Intérieur, tels que	17.1.
modifiés de temps à autre, et s'engager à (i) activement coopérer à la réalisation du but de l'Association et (ii) payer les
cotisations de Membre annuelles, y compris celles de l'année au cours de laquelle la candidature pour l'admission à la
qualité de Membre est soumise, conformément à l'Article 15 des Statuts.
L'Association prendra toutes les mesures nécessaires pour s'assurer qu'elle respecte pleinement les	17.2.
dispositions des droits européen et national de la concurrence (ci-après : « Droit de la Concurrence ») et que les Membres
soient conscients de l'importance du respect du Droit de la Concurrence. A cet effet, le Conseil Exécutif peut adopter,
modifier et/ou révoquer une politique antitrust (ci-après : « Politique Antitrust »). Tout Membre devra expressément
adhérer à la Politique Antitrust, telle que modifiée de temps à autre, et s'engager à respecter la Politique Antitrust à tout
moment.
Article 18. Registre des Membres
Le.La Secrétaire Général.e tiendra un registre des Membres, en format électronique, au siège de	18.1.
l'Association. Ce registre contiendra la dénomination, la forme juridique, l'adresse du siège, le numéro d'entreprise/TVA
ou un numéro équivalent, et les coordonnées de la personne de contact principale de chaque Membre. De plus, les
décisions concernant l'admission, la démission ou l'exclusion des Membres seront inclues dans le registre des Membres
par le.la Secrétaire Général.e, immédiatement dès qu'il a reçu une notification écrite concernant la démission d'un
Membre, ou qu'il ou le Conseil Exécutif a pris une décision.
TITRE IV.AMBASSADEUR.RICE HONORAIRE, PRESIDENT.E HONORAIRE DE DIVISION OU DE
COMITE, PRESIDENT.E HONORAIRE DE L'UITP ET SECRETAIRE GENERAL.E HONORAIRE
Article 19. Ambassadeur.rice honoraire
19.1.	Sur proposition du Conseil Exécutif, l'Assemblée Générale aura le droit d'octroyer le titre
d'ambassadeur.rice honoraire à toute personne physique, (i) qui a rendu des services exceptionnels à l'Association, et (ii)
qui est employée par ou autrement liée à un Membre au moment où elle servait l'Association. L'Assemblée Générale peut
révoquer le titre d'ambassadeur.rice honoraire octroyé à une ou plusieurs personne(s) physique(s) à tout moment. Les
décisions de l'Assemblée Générale concernant l'octroi ou la révocation du titre d'ambassadeur.rice honoraire sont
définitives, souveraines et ne doivent pas être motivées.
19.2.	Les personnes physiques portant le titre d'ambassadeur.rice honoraire n'auront, à ce titre, aucun droit
quelconque (en ce compris droits de vote) en vertu des Statuts.
Article 20. Président.e honoraire de Division ou de Comité
20.1.	Sur proposition du Conseil Exécutif, l'Assemblée Générale aura le droit d'octroyer le titre de
président.e honoraire d'une Division ou d'un Comité, à toute personne physique, (i) dont le dernier mandat en tant que
président.e de ladite Division ou dudit Comité a pris fin, et (ii) qui a rendu des services exceptionnels à l'Association.
L'Assemblée Générale peut révoquer le titre de président.e honoraire de Division ou de Comité octroyé à une ou plusieurs
personne(s) physique(s) à tout moment. Les décisions de l'Assemblée Générale concernant l'octroi ou la révocation du
titre de président.e honoraire de Division ou de Comité sont définitives, souveraines et ne doivent pas être motivées.
Les personnes physiques portant le titre de président.e honoraire de Division ou de Comité n'auront, à	20.2.
ce titre, aucun droit quelconque (en ce compris droits de vote) en vertu des Statuts.
Article 21. Président.e honoraire de l'UITP
Sur proposition du Conseil Exécutif, l'Assemblée Générale aura le droit d'octroyer le titre de	21.1.
président.e honoraire de l'UITP, à toute personne physique, (i) dont le dernier mandat en tant que Président.e a pris fin, et
(ii) qui a rendu des services exceptionnels à l'Association. L'Assemblée Générale peut révoquer le titre de président.e
honoraire de l'UITP octroyé à une ou plusieurs personne(s) physique(s) à tout moment. Les décisions de l'Assemblée
Générale concernant l'octroi ou la révocation du titre de président.e honoraire de l'UITP sont définitives, souveraines et
ne doivent pas être motivées.
21.2.	Les personnes physiques portant le titre de président.e honoraire de l'UITP n'auront, à ce titre, aucun
droit quelconque (en ce compris droits de vote) en vertu des Statuts.
Article 22. Secrétaire général.e honoraire
Sur proposition du Conseil Exécutif, l'Assemblée Générale aura le droit d'octroyer le titre de	22.1.
secrétaire général.e honoraire, à toute personne physique, (i) dont le dernier mandat en tant que Secrétaire Général.e a
pris fin, et (ii) qui a rendu des services exceptionnels à l'Association. L'Assemblée Générale peut révoquer le titre de
secrétaire général.e honoraire octroyé à une ou plusieurs personne(s) physique(s) à tout moment. Les décisions de
l'Assemblée Générale concernant l'octroi ou la révocation du titre de secrétaire général.e honoraire sont définitives,
souveraines et ne doivent pas être motivées.
22.2.	Les personnes physiques portant le titre de secrétaire général.e honoraire n'auront, à ce titre, aucun
droit quelconque (en ce compris droits de vote) en vertu des Statuts.
TITRE V. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
Article 23. Organes
23.1.	Les organes de l'Association sont :
L'Assemblée Générale ;	(a)
Le Conseil Exécutif ;	(b)
Le Conseil de Direction :	(c)
(d)	Le PresCom ;
Le.La Président.e ;	(e)
Le.La Président.e Adjoint.e ;	S
(g)	Le(s) Groupe(s) de Travail du Conseil Exécutif ;
(h)	La/les Division(s) ;
Le/les Comité(s) de Division ;	(i)
La/les Plateforme(s) de Division ;
(k)	Le/les Comité(s) Thématique(s) ;
Le.La Secrétaire Général.e ; et	(1)
Le Conseil d'Audit Interne.	(m)
TITRE VI.ASSEMBLEE GENERALE
Article 24. Composition
L'Assemblée Générale sera composée de tous les Membres de l'Association.	24.1.
24.2.	Les Membres Associés auront le droit d'assister aux réunions de l'Assemblée Générale sans droit de
vote et avec le droit d'être entendus.
Chaque membre du Conseil Exécutif aura le droit d'assister aux réunions de l'Assemblée Générale	24.3.
sans droit de vote et avec le droit d'être entendu. Chaque membre du Conseil Exécutif qui a été nommé en tant que Contact
Principal sera autorisé à voter en cette qualité spécifique pour le Membre Effectif qu'il/elle représente.
L'Assemblée Générale sera présidée par le.la Président.e. Si le.la Président.e n'est pas en mesure ou	24.4.
pas désireux.se de présider l'Assemblée Générale, l'Assemblée Générale sera présidée par le.la Président.e Adjoint.e. Si
le.la Président.e et le.la Président.e Adjoint.e ne sont tous.tes deux pas en mesure ou pas désireux.ses de présider
l'Assemblée Générale, l'Assemblée Générale sera présidée par un.e Ambassadeur.rice d'un Membre Effectif nommé.e à
cette fin par l'Assemblée Générale.
Sur recommandation du Conseil Exécutif, l'Assemblée Générale peut décider de conférer le statut	24.5.
d'observateur.trice à un ou plusieurs tiers (ci-après : « Observateur.rice »). Les Observateur.rice.s auront le droit
d'assister aux réunions de l'Assemblée Générale sans droits de vote et avec le droit d'être entendu(e)s. L'Assemblée
Générale peut révoquer le statut d'Observateur.rice à tout moment.
24.6.	Le.La Président.e peut inviter un ou plusieurs tiers en tant qu'invité(s) à assister à une ou plusieurs
réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) de l'Assemblée Générale sans droits de vote. Sur autorisation de la personne qui
préside l'Assemblée Générale, ces tiers recevront le droit à la parole.
24.7.	Les Observateur.rice.s et les invités n'auront aucun autre droit en vertu des Statuts.
Article 25. Droits de vote
Chaque Membre Effectif aura des droits de votes selon le système de pondération des votes suivant :	25.1.
Chaque Membre Effectif aura une (1) voix par tranche de cotisations de Membre payée en vertu de	(a)
l'Article 15.1 des Statuts et telle que déterminée dans le Règlement d'Ordre Intérieur ; et
Chaque Membre Effectif étant une Société Fille n'aura aucun droit de vote si sa Société Mère est un	(b)
Membre Effectif.
Article 26. Pouvoirs
26.1.	L'Assemblée Générale aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par la loi ou par les
Statuts. L'Assemblée Générale aura notamment les pouvoirs suivants :
L'élection et la révocation des membres du Conseil Exécutif et la détermination des conditions (en ce	(a)
compris, le cas échéant, des conditions financière) en vertu desquelles le mandat de chaque membre du Conseil Exécutif
sera octroyé et exercé ainsi que les conditions en vertu desquelles il peut être mis fin audit mandat ;
Sur proposition du Conseil Exécutif, la nomination et la révocation du.de la Président.e et du. de la	(b)
Président.e Adjoint.e ;
Si applicable, sur proposition du Conseil Exécutif, la nomination et la révocation d'un.e comptable	(c)
externe, et, le cas échéant, d'une commissaire, et la détermination de leur rémunération ;
La nomination et la révocation des membres du Conseil d'Audit Interne ;	(d)
L'octroi de la décharge aux membres du Conseil Exécutif, au.à la comptable externe et, le cas échéant,	(e)
au.à la commissaire ;
Sur proposition du Conseil Exécutif, l'approbation de la méthode de calcul des cotisations de Membre	0)
et l'adoption, la modification et la révocation des provisions du Règlement d'Ordre Intérieur relatives à la méthode de
calcul des cotisations de Membre ;
Sur proposition du Conseil Exécutif, l'approbation du montant des contributions supplémentaires ;	(g)
L'octroi et la révocation du titre d'ambassadeur.rice honoraire ;	(h)
L'approbation du plan de travail annuel, des comptes annuels et du budget ;
Sur proposition du Conseil Exécutif, la création et la dissolution d'une/de Division(s) et d'un/de	(i)
Comité(s) de Division ;
Le transfert du siège de l'Association lorsqu'il entraîne un changement de langue des Statuts	(k)
conformément aux dispositions légales régissant l'usage des langues officielles en Belgique ;
Sur proposition du Conseil Exécutif, la modification des Statuts ;	(1)
( m)	La dissolution de l'Association, l'affectation de l'actif net de l'Association en cas de dissolution, et la
nomination d'un.e ou plusieurs liquidateur.rice(s) ; et
La restructuration ou transformation de l'Association en vertu de n'importe quelle procédure prévue	(n)
aux Livres 13 et 14 du Code des sociétés et des associations, à moins que le Code des sociétés et des associations en
dispose autrement.
Article 27. Réunions
27.1.	L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois (1) par an dans les six (6) mois suivant la clôture de
l'exercice social (ci-après : « Assemblée Générale Ordinaire »), sur convocation du Conseil Exécutif afin d'approuver les
comptes annuels et le budget. La date, l'heure et le lieu de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire seront
déterminés par l'Assemblée Générale Ordinaire précédente et indiqués dans la convocation. Dans des circonstances
exceptionnelles et lorsque l'urgence de la question l'exige, le Conseil Exécutif peut modifier la date, l'heure et le lieu de la
réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Une Assemblée Générale sera convoquée à tout moment par le.la Président.e ou le Conseil Exécutif	27.2.
chaque fois que les intérêts de l'Association le requièrent ou à la demande écrite d'au moins deux tiers (2/3) des Membres
Effectifs, et notifiée au.à la Président.e. Dans ce dernier cas, le.la Président.e ou le Conseil Exécutif convoquera
l'Assemblée Générale endéans les nonante (90) jours calendrier après la demande de convocation des Membres Effectifs.
L'Assemblée Générale se tiendra au plus tard le cent quatre-vingtième (180ème) jour calendrier suivant cette demande.
Si le.la Présidente n'est pas en mesure ou pas désireux.se de convoquer l'Assemblée Générale,	27.3.
l'Assemblée Générale sera convoquée par le.la Président.e Adjoint.e. Si le.la Président.e et le.la Président.e Adjoint.e ne
sont tous.tes deux pas en mesure ou pas désireux.ses de convoquer l'Assemblée Générale, l'Assemblée Générale sera
convoquée par le Conseil Exécutif.
Article 28. Procurations
Chaque Membre Effectif aura le droit, par moyens de communication standards, une copie devant	28.1.
toujours être transmise au.à la Secrétaire Général.e par des moyens similaires, de donner procuration à un autre Membre
Effectif pour être représenté lors d'une réunion de l'Assemblée Générale. Aucun Membre Effectif ne peut être porteur de
plus de trois (3) procurations.
28.2.	Chaque Membre Effectif aura le droit, par moyens de communication standards, une copie devant
toujours être au transmise au.à la Secrétaire Général.e par des moyens similaires, de donner procuration à un autre
Membre ou à un tiers dans le cas où l'Assemblée Générale doit adopter, en présence d'un.e notaire, des modifications aux
Statuts devant être constatées par un acte authentique, pour autant que ces modifications aient été préalablement
approuvées par l'Assemblée Générale conformément aux quorums de présence et majorités de vote prévus à l'Article 69
des Statuts. Dans ce cas, chaque Membre ou tiers peut être porteur d'un nombre illimité de procurations.
Article 29. Convocations. Ordre du jour
Sans préjudice de l'Article 30, de l'Article 69 et de l'Article 70 des Statuts, les convocations à	29.1.
l'Assemblée Générale seront notifiées aux Membres et aux membres du Conseil Exécutif par le.la Secrétaire Général.e, par
moyens de communication standards au moins trente (30) jours calendrier avant la réunion. La convocation mentionnera
la date, l'heure et le lieu de la réunion de l'Assemblée Générale. De plus, les convocations mentionneront si les Membres
peuvent participer à la réunion via des moyens de communication électroniques et peuvent voter électroniquement. L'ordre
du jour et les documents pertinents nécessaires à la discussion seront joints aux convocations. L'ordre du jour des
réunions de l'Assemblée Générale sera établi par le.la Secrétaire Général.e et adopté par le Conseil Exécutif.
29.2.	Aucun vote n'aura lieu sur un point ne figurant pas à l'ordre du jour, sauf si au moins deux tiers (2/3)
de tous les Membres Effectifs sont présents ou représentés à une réunion de l'Assemblée Générale et votent en faveur d'un
tel vote.
Chaque Membre et chaque membre du Conseil Exécutif aura le droit, avant, pendant ou après une	29.3.
réunion de l'Assemblée Générale, de renoncer aux formalités de convocation et aux délais prévus par le présent Article. A
moins qu'il ne marque son désaccord, tout Membre présent ou représenté et tout membre du Conseil Exécutif présent à une
réunion de l'Assemblée Générale sera réputé avoir été régulièrement convoqué à cette réunion.
Article 30. Quorum de présence. Majorité de vote. Votes
Sauf stipulation contraire dans les Statuts, l'Assemblée Générale sera valablement constituée si au	30.1.
moins deux (2) Membres Effectifs sont présents.
Sauf stipulation contraire dans les Statuts, les décisions de l'Assemblée Générale seront valablement	30.2.
adoptées si elles obtiennent une majorité d'au moins cinquante pourcent (50%) plus une (1) voix des votes exprimés par les
Membres Effectifs présents ou représentés.
30.3.	Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. En cas de partage des
voix, le Membre Effectif que le.la Président.e représente en tant qu'Ambassadeur rice aura le vote décisif et, en son
absence (qu'il.elle soit représenté.e ou non), le Membre Effectif que le.la Président.e Adjoint.e représente en tant
qu'Ambassadeur.rice. Si le Membre Effectif que le.la Président.e représente en tant qu'Ambassadeur.rice et le Membre
Effectif que le.la Président.e Adjoint.e représente en tant qu'Ambassadeur.rice sont tous deux absents (qu'ils.elles soient
représenté.e.s ou non), le Membre Effectif dont l'Ambassadeur rice a été désigné.e par l'Assemblée Générale pour présider
celle-ci aura le vote décisif.
30.4.	Les votes sont émis par un scrutin secret.
A condition que la possibilité de participer à l'Assemblée Générale par moyens de communication	30.5.
électroniques ait été octroyée par le Conseil Exécutif et soit détaillée dans la convocation, une réunion de l'Assemblée
Générale dûment convoquée se tiendra valablement même si tous les ou partie des Membres ne sont pas physiquement
présents ou représentés, mais participent à l'Assemblée Générale par tous moyens de communication électroniques mis à
disposition par l'Association, tel qu'une conférence téléphonique, vidéo ou web, qui permettent (i) à l'Association de
vérifier la qualité et l'identité des Membres, (ii) aux Membres de prendre connaissance directement, simultanément et sans
interruption des discussions pendant la réunion et, le cas échéant, d'exercer leur droit de vote pour toutes les questions sur
lesquelles l'Assemblée Générale est appelée à se décider et (iii) aux Membres de participer aux délibérations et de poser
des questions. Le Conseil Exécutif mettra en place les procédures pratiques pour organiser cela en pratique. En pareil cas,
les Membres seront considérés comme étant présents à l'endroit où la réunion de l'Assemblée Générale est tenue. Les
membres du bureau de l'Assemblée Générale (qui est au minimum la personne qui préside l'Assemblée Générale) ne
peuvent pas participer à l'Assemblée Générale par des moyens de communication électroniques.
A condition que cette possibilité ait été accordée par le Conseil Exécutif et soit mentionnée dans la	30.6.
convocation, les Membres Effectifs peuvent voter par moyens électroniques pendant la réunion de l'Assemblée Générale.
Le Conseil Exécutif mettra en place les procédures pratiques pour organiser le vote via des moyens électroniques, et il
veillera à ce que le système de vote électronique utilisé permette (i) la vérification de la qualité et l'identité des Membres
Effectifs ayant exprimé leur vote et (ii) le contrôle de conformité avec le délai prescrit.
Le procès-verbal de l'Assemblée Générale mentionnera les problèmes et incidents techniques qui ont	30.7.
empêchés ou perturbés la participation par des moyens de communication électroniques à l'Assemblée Générale ou au
vote.
Article 31. Vote anticipé électronique
A condition que cette possibilité ait été accordée par le Conseil Exécutif et soit mentionnée dans la	31.1.
convocation, chaque Membre Effectif peut voter à distance avant une réunion de l'Assemblée Générale, au moyen d'un
formulaire de vote anticipé électronique joint à la convocation ou mis à disposition par l'Association.
Le Conseil Exécutif veillera à ce que le système de vote anticipé à distance par moyens électroniques	31.2.
utilisé permette (i) la vérification de la qualité et de l'identité des Membres Effectifs ayant exprimé leur vote et (ii) le
contrôle du respect du délai mentionné dans la convocation. Le Conseil Exécutif mettra en place les modalités pratiques
d'organisation du vote anticipé à distance par moyens électroniques.
L'Association doit recevoir le formulaire de vote anticipé électronique dûment complété et signé dans le	31.3.
délai mentionné dans la convocation. Tout vote anticipé à distance par moyens électroniques qui a été valablement exprimé
avant l'adoption d'un ordre du jour modifié ou complété de l'Assemblée Générale reste valable pour les points de l'ordre du
jour qui n'ont pas été modifiés ou ajoutés.
Un Membre Effectif qui a voté à distance par des moyens électronique avant la réunion de l'Assemblée	31.4.
Générale conformément aux dispositions du présent Article ne peut plus choisir une autre façon d'exprimer son/ses vote(s),
que ce soit lors de la réunion de l'Assemblée Générale ou par procuration.
Tous les Membres Effectifs ayant valablement voté à distance par moyens électroniques conformément	31.5.
aux dispositions du présent Article sont pris en compte pour le calcul du quorum de présence applicable conformément aux
Statuts. Tous les votes anticipés à distance par moyens électroniques qui ont été valablement envoyés ou soumis à
l'Association conformément aux dispositions du présent Article seront pris en compte pour le calcul de la majorité de vote
applicable conformément aux Statuts. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte.
Article 32. Procédure écrite
Excepté pour la modification des Statuts, l'Assemblée Générale peut prendre des décisions par	32.1.
procédure écrite unanime. Dans ce cas, les formalités de convocation prévues à l'Article 29 des Statuts ne doivent pas être
respectées.
A cet effet, le.la Président.e, à la demande du Conseil Exécutif, et avec l'assistance du.de la Secrétaire	32.2.
Général.e, enverra une notification, incluant (i) l'ordre du jour et (ii) les propositions de décisions à prendre par moyens
de communication standards à tous les Membres et membres du Conseil Exécutif, et la demande aux Membres Effectifs de
voter sur les propositions et de renvoyer leur vote(s) par moyens de communication standards à l'Association, ou, si prévu
par le Conseil Exécutif, en soumettant leur vote(s) via une plateforme en ligne, et endéans les délais mentionnés dans la
notification.
Si les votes en faveur de tous les Membres Effectifs, concernant les points à l'ordre du jour ne sont pas	32.3.
reçus/soumis endéans le délai mentionné dans la notification, les décisions sont réputées ne pas être prises.
32.4.	Aux fins du présent Article, les Membres Effectifs ne sont pas autorisés à octroyer des procurations à
d'autres Membres Effectifs.
Les décisions prises par procédure écrite sont réputées entrer en vigueur à la date mentionnée dans la	32.5.
notification envoyée aux Membres et membres du Conseil Exécutif.
Les décisions prises par procédure écrite seront envoyées par moyens de communication standards par	32.6.
le.la Secrétaire Général.e aux Membres.
Les membres du Conseil Exécutif et le commissaire, le cas échéant, peuvent prendre connaissance de	32.7.
toutes les décisions prises via la procédure écrite à leur demande.
Article 33. Registre des procès-verbaux
Des procès-verbaux seront établis par le.la Secrétaire Général.e lors de chaque réunion de l'Assemblée	33.1.
Générale. Ils seront approuvés et signés par le.la Président.e et conservés dans un registre des procès-verbaux. Des copies
des résolutions seront envoyées par moyens de communication standards par le.la Secrétaire Général.e aux Membres. Le
registre des procès-verbaux sera conservé au siège de l'Association, où tous les Membres peuvent le consulter, sans
toutefois pouvoir le déplacer.
Les procédures détaillées concernant la rédaction et l'approbation des procès-verbaux seront	33.2.
déterminées dans le Règlement d'Ordre Intérieur.
TITRE VII.	CONSEIL EXECUTIF
Article 34. Composition
L'Association sera administrée par un Conseil Exécutif composé de maximum vingt-cinq (25) membres	34.1.
étant tous des personnes physiques.
Chaque membre du Conseil Exécutif sera un Ambassadeur.rice d'un Membre Effectif différent.	34.2.
Le Conseil Exécutif sera composé comme suit :	34.3.
Le. La Président.e sera de plein droit un membre du Conseil Exécutif ;	(a)
Les président.e(s) ou les vice-président.e(s) des Division(s) nommé(e)(s) par l'Assemblée Général ; et	(b)
Un.e ou plusieurs Ambassadeur.rice(s) de Membres Effectifs de pays spécifiques nommé(e)(s) par	(c)
l'Assemblée Générale, sur recommandation du Conseil Exécutif.
L'Assemblée Générale nommera les membres du Conseil Exécutif. L'Assemblée Générale s'efforcera	34.4.
de nommer un Conseil Exécutif aussi équilibré et représentatif que possible de la diversité géographique des Membres
Effectifs. L'Assemblée Générale s'efforcera aussi de nommer un Conseil Exécutif étant également équilibré autant que
possible en termes de genre. La durée du mandat des membres du Conseil Exécutif sera de deux (2) ans, renouvelable une
(1) fois (c'est-à-dire quatre (4) ans au total). Cependant, si un.e Ambassadeur rice devient le.la président.e d'une autre
Division, il/elle peut être membre du Conseil Exécutif en vertu de l'Article 34.3 (b) pour un nouveau mandat de deux (2)
ans, renouvelable une (1) fois (c'est-à-dire quatre (4) ans supplémentaires). Le mandat exercé en vertu des paragraphes
34.13 et 34.14 du présent Article, et le mandat du membre du Conseil Exécutif visé au paragraphe 34.3 (a) du présent
Article, ne sera pas pris en compte dans le calcul du nombre de mandats. Le mandat des membres du Conseil Exécutif
débutera immédiatement après la réunion de l'Assemblée Générale lors de laquelle ils ont été nommés ou, dans le cas où il
y a un UITP Global Public Transport Summit au même moment que l'Assemblée Générale lors de laquelle les membres du
Conseil Exécutif ont été nommés, immédiatement après ledit UITP Global Public Transport Summit. Le mandat des
membres du Conseil Exécutif ne sera pas rémunéré. L'Association peut prendre en charge des dépenses raisonnables
encourues par les membres du Conseil Exécutif afin d'assister aux réunions du Conseil Exécutif.
Chaque Division peut proposer un.e (1) candidat.e à la qualité de membre du Conseil Exécutif au.à la	34.5.
Secrétaire Général.e au moins soixante (60) jours calendrier avant une réunion de l'Assemblée Générale au cours de
laquelle un ou plusieurs membre(s) du Conseil Exécutif sera(seront) nommé(s). En plus du critère prévu au paragraphe
34.2 du présent Article, le.la candidat.e proposé.e par une Division (i) sera son,sa prochain.e Président.e ou Vice-
Président.e tel que déjà nommé.e par la Division concernée, (ii) ne sera pas un.e candidat.e à la présidence de
l'Association, et (iii) ne sera pas un.e candidat.e à la qualité de membre du Conseil Exécutif en vertu du paragraphe 34.6
du présent Article. Si le.la candidat.e proposé.e par une Division est nommé.e en tant que membre du Conseil Exécutif par
l'Assemblée Générale, il.elle portera le titre de « Vice-Président.e ».
Si le montant total des cotisations de Membre payé, lors du dernier exercice social de l'Association,	34.6.
par les Membres Effectifs ayant leur siège dans un même pays atteint un certain barème, tel que déterminé par le Conseil
Exécutif dans le Règlement d'Ordre Intérieur, tous les Membres Effectifs ayant leur siège dans le même pays peuvent
ensemble proposer un (1) ou plusieurs, selon le barème atteint, candidat.e(s) à la qualité de membre(s) du Conseil Exécutif
au.à la Secrétaire Général.e au moins soixante (60) jours calendrier avant une réunion de l'Assemblée Générale au cours
de laquelle un ou plusieurs membre(s) du Conseil Exécutif sera(seront) nommé(s). En plus du critère prévu au paragraphe
34.2 du présent Article, le.la(les) candidat.e(s) proposé.e(s) par les Membres Effectifs ayant leur siège situé dans un même
pays (i) sera(seront) un.e Ambassadeur.rice d'un Membre Effectif bénéficiant d'un Paquet Services Avantage ou un Paquet
Services Premium, (ii) ne sera(seront) pas un(des) candidat.e(s) à la qualité de membre du Conseil Exécutif en vertu du
paragraphe 34.5 du présent Article. Si les Membres Effectifs ayant leur siège dans un même pays peuvent proposer plus
la liste de candidat.e(s) membre(s) du Conseil Exécutif est incomplète, le.la Secrétaire Général.e peut librement proposer
le.la(s) candidat.e(s) membre(s) du Conseil Exécutif à l'Assemblée Générale, sans aucune formalité. Lorsqu'elle nomme
les membres du Conseil Exécutif conformément au présent Article des Statuts, l'Assemblée Générale nommera, autant que
possible, en priorité des candidat.e.s étant des Ambassadeur.rice.s de Membres appartenant au groupe de parties
prenantes des Opérateurs ou des Autorités du pays concerné.
34.7.	Le.La Secrétaire Général.e doit informer (i) les Divisions et (ii) les Membres Effectifs ayant leur siège
dans un pays pour lequel le montant total des cotisations de Membre payé par ces Membres Effectifs lors du dernier
exercice social a atteint un barème leur permettant de proposer une (1) ou plusieurs candidat.e(s), dès qu'une nouvelle
nomination par l'Assemblée Générale est nécessaire. Le. La Secrétaire Général.e, prenant en compte les critères prévus
aux paragraphes 34.2, 34.5 et 34.6 du présent Article, dressera une liste de tous.tes les candidat.e.s à la qualité de membre
du Conseil Exécutif proposé.e.s. La liste sera jointe à la convocation de la réunion de l'Assemblée Générale au cours de
laquelle un ou plusieurs membre(s) du Conseil Exécutif sera(seront) nommé(s). Les procédures détaillées pour la
nomination des membres du Comité Exécutif seront déterminées dans le Règlement d'Ordre Intérieur.
34.8.	Chaque membre du Conseil Exécutif devra lire, signer et respecter en tout temps le Code d'Ethique.
Le mandat d'un membre du Conseil Exécutif prend fin à l'expiration de sa qualité de membre du	34.9.
Conseil Exécutif. A l'exception du.de la Président.e, le mandat d'un membre du Conseil Exécutif prend fin de plein droit et
avec effet immédiat (i) en cas de décès ou d'incapacité, ou (ii) si un membre du Conseil Exécutif cesse, pour quelque raison
que ce soit, de remplir les critères prévus aux paragraphes 34.2, 34.5, et 34.6 du présent Article.
34.10.	Le mandat d'un membre du Conseil Exécutif prend également fin lors de sa révocation par l'Assemblée
Générale. L'Assemblée Générale peut révoquer un membre du Conseil Exécutif à tout moment et ne doit pas motiver sa
décision, et ce sans qu'aucune compensation ou coût ne soit dû par l'Association, et à condition que le membre du Conseil
Exécutif concerné soit convoqué à la réunion et ait reçu la possibilité de défendre sa position pendant la réunion de
l'Assemblée Générale et préalablement au vote relatif à la révocation.
34.11.	Par dérogation au paragraphe 34.10 du présent Article, le mandat d'un membre du Conseil Exécutif
qui n'a pas assisté à trois (3) réunions consécutives du Conseil Exécutif peut également prendre fin lors de sa révocation
par le Conseil Exécutif. Le Conseil Exécutif peut révoquer un membre du Conseil Exécutif et ne doit pas motiver sa
décision, et ce sans qu'aucune compensation ou coût ne soit dû par l'Association, et à condition que le membre du Conseil
Exécutif concerné soit convoqué à la réunion et ait reçu la possibilité de défendre sa position pendant la réunion du
Conseil Exécutif et préalablement au vote relatif à sa révocation. Le membre du Conseil Exécutif concerné ne prendra part
ni à la discussion ni au vote relatifs à sa révocation.
Les membres du Conseil Exécutif sont également libres de démissionner de leurs fonctions à tout	34.12.
moment, en envoyant, par moyens de communication spéciaux, leur démission au.à la Président.e.
Si le mandat d'un membre du Conseil Exécutif nommé en vertu du paragraphe 34.5 du présent Article	34.13.
prend fin avant son terme, pour quelque raison que ce soit, le Conseil Exécutif peut librement nommer (par cooptation) un
nouveau membre du Conseil Exécutif pour le reste du mandat, à condition que le membre du Conseil Exécutif nommé (par
cooptation) remplisse les critères pour la composition du Conseil Exécutif prévus aux paragraphes 34.2 et 34.5, deuxième
phrase du présent Article.
Si le mandat d'un membre du Conseil Exécutif nommé en vertu du paragraphe 34.6 du présent Article	34.14.
prend fin avant son terme, pour quelque raison que ce soit, par dérogation aux paragraphes 34.3, (b) et 34.4 du présent
Article, le Conseil Exécutif (par cooptation) peut nommer un nouveau membre du Conseil Exécutif proposé en vertu du
paragraphe 34.6 du présent Article pour le reste du mandat.
Si le mandat d'un membre du Conseil Exécutif cesse, pour quelque raison que ce soit, le membre du	34.15.
Conseil Exécutif ne pourra prétendre à aucune demande d'indemnisation à l'égard de l'Association ou de son patrimoine,
sans préjudice, le cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail et des règles d'un contrat de prestation de
services.
Le Conseil Exécutif sera présidé par le.la Président.e. Si le.la Présidente n'est pas en mesure ou pas	34.16.
désireux.se de présider le Conseil Exécutif, le Conseil Exécutif sera présidé par le.la Président.e Adjoint.e. Si le.la
Président.e et le.la Président.e Adjoint.e ne sont tous.tes deux pas en mesure ou pas désireux.ses de présider le Conseil
Exécutif, le Conseil Exécutif sera présidé par le membre du Conseil Exécutif présent le plus âgé.
34.17.	Le Conseil Exécutif peut inviter un ou plusieurs tiers à participer, sans droit de vote, à une ou plusieurs
réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) du Conseil Exécutif.
Article 35. Pouvoirs
Le Conseil Exécutif aura tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation du but de l'Association, à	35.1.
l'exception des pouvoirs qui sont accordés spécifiquement à d'autres organes de l'Association par la loi ou les Statuts. Le
Conseil Exécutif agira en tant qu'organe collégial.
Le Conseil Exécutif aura notamment les pouvoirs suivants :	35.2.
Le transfert du siège de l'Association lorsque celui-ci n'entraîne pas un changement de langue des	(a)
Statuts conformément aux dispositions légales régissant l'usage des langues officielles en Belgique ;
La détermination des stratégies de l'Association ;	(b)
Le management général et l'administration de l'Association ;	(c)
Le contrôle des dépenses budgétaires et la répartition du budget ;	(d)
Si applicable, la proposition d'un.e commissaire devant être nommé.e par l'Assemblée Générale ;	(e)
La convocation des réunions de l'Assemblée Générale ;	S
La décision d'utiliser la procédure écrite pour que l'Assemblée Générale adopte des résolutions ;	(g)
L'adoption de l'ordre du jour des réunions de l'Assemblée Générale ;	(h)
L'exécution des décisions de l'Assemblée Générale ;	(i)
(i)	La proposition d'un.e (de) candidat.e(s) au titre d'ambassadeur.rice honoraire à l'Assemblée Générale
Sur proposition du.de la Secrétaire Général.e, la détermination du contenu des paquets de services	(k)
La reconduction de la suspension de tous les ou partie des droits de Membre d'un Membre ;	(1)
Conformément à l'Article Article 13 des Statuts, l'exclusion d'un Membre ;	(m)
Conformément à l'Article 34.11, la révocation d'un membre du Conseil Exécutif qui n'a pas assisté à	(n)
trois (3) réunions consécutives du Conseil Exécutif ;
La proposition d'un.e (de) candidat.e(s) à la présidence et à la présidence adjointe à l'Assemblée	(o)
Générale ;
La nomination et la révocation du.de la Secrétaire Général.e, y compris la décharge à accorder ;	(p)
(q)	La proposition du montant des cotisations de Membre et la méthode de calcul des cotisations de
Membre à l'Assemblée Générale ;
La proposition du montant des contributions supplémentaires et la méthode de calcul des contributions	(r)
supplémentaires à l'Assemblée Générale ;
La décision d'appliquer un taux d'intérêt dans les cas où un Membre ne paye pas ses cotisations de	(s)
Membre dans le délai prescrit ;
La proposition de modification des Statuts à l'Assemblée Générale ;	(t)
Dès réception du projet de plan de travail annuel, du projet de comptes annuels et du projet de budget	(u)
du. de la Secrétaire Général.e, la finalisation et l'approbation de ces documents qui doivent être soumis à l'Assemblée
Générale pour approbation ;
Dès réception du projet de Programme de Travail Général Intégré du Conseil de Direction,	(v)
l'approbation du Programme de Travail Général Intégré ;
L'adoption, la modification et la révocation du Règlement d'Ordre Intérieur, à l'exception des	(w)
provisions relatives à la méthode de calcul des cotisations de Membre ;
L'adoption de propositions qui doivent être soumises à l'Assemblée Générale ;	(x)
Les décisions d'établir et de dissoudre, de déterminer le fonctionnement et les règles de gouvernance,	(y)
et de déléguer des tâches à, un ou plusieurs Groupe(s) de Travail du Conseil Exécutif et la supervision de celui-ci(ceux-ci)
;
Sur proposition du.de la Secrétaire Général.e, l'approbation de(s) changement(s) dans la structure	(z)
organisationnelle du Secrétariat Général ;
La proposition d'établir et de dissoudre une ou plusieurs Division(s) et Comité(s) de Division à	(aa)
l'Assemblée Générale ;
La délégation de tâches à une ou plusieurs Division(s) et Comité(s) de Division et la supervision de	(bb)
celle(s)-ci ou de celui-ci(ceux-ci), à l'exception des travaux scientifiques ;
Sur proposition de la Division concernée, l'adoption, la modification et la révocation des Termes de	(cc)
Référence de la Division concernée, qui contient les règles de fonctionnement et de gouvernance ;
Sur proposition du Comité de Division concerné, l'adoption, la modification et la révocation des	(dd)
Termes de Référence du Comité de Division concerné, qui contient les règles de fonctionnement et de gouvernance ;
L'ouverture, l'établissement, et la création de bureaux régionaux à travers le monde ;	(ee)
L'ouverture, l'établissement, la création ou l'acquisition de toute personne morale, avec ou sans	(ff)
personnalité juridique distincte, y compris toute succursale, dans tout pays, conjointement ou non avec des tiers, qui est
conforme au but de l'Association ; et
L'achat ou l'acquisition de biens immobiliers, d'obligations, d'instruments financiers et/ou actions.	(gg)
35.3.	Chaque année, avant l'approbation des comptes annuels par l'Assemblée Générale Ordinaire, le
Conseil Exécutif rendra compte à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'activité annuelle de l'Association, ce qui inclut au
moins des informations concernant (i) l'utilisation du budget, (ii) la détermination de la méthode de calcul et du montant
des cotisations de Membre annuelles, et (iii) les activités de l'Association.
À tout moment, le Conseil Exécutif peut déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou plusieurs membre(s)	35.4.
du Conseil Exécutif ou à d'autres personnes ou organes, avec ou sans pouvoir de subdélégation dans les limites légalement
autorisées.
Article 36. Réunions
Le Conseil Exécutif se réunira chaque fois que les intérêts de l'Association le requièrent et au moins	36.1.
deux (2) fois par an, sur convocation du.de la Président.e, et aux date et lieu déterminés dans la convocation. Si le.la
Président.e n'est pas en mesure ou pas désireux.se de convoquer le Conseil Exécutif, le Conseil Exécutif sera convoqué par
le.la Président.e Adjoint.e. Si le.la Président.e et le.la Président.e Adjoint.e ne sont tous.tes deux pas en mesure ou pas
désireux.ses de convoquer le Conseil Exécutif, le Conseil Exécutif sera convoqué par le membre du Conseil Exécutif le plus
âgé.
Article 37. Procurations
Chaque membre du Conseil Exécutif aura le droit, par moyens de communication standards, une copie	37.1.
devant toujours être transmise au.à la Président.e par des moyens similaires, de donner procuration à un autre membre du
Conseil Exécutif, pour être représenté lors d'une réunion du Conseil Exécutif. Aucun membre du Conseil Exécutif ne peut
être porteur de plus de deux (2) procurations.
Article 38. Convocations. Ordre du jour
Sans préjudice de l'Article 39.2 des Statuts, les convocations au Conseil Exécutif seront notifiées aux	38.1.
membres du Conseil Exécutif par le.la Secrétaire Général.e, par moyens de communication standards au moins quinze (15)
jours calendrier avant la réunion. Les convocations mentionneront la date, l'heure, le lieu de la réunion et incluent l'ordre
du jour. Les documents pertinents nécessaires à la discussion seront envoyés par moyens de communication standards au
moins sept (7) jours calendrier avant la réunion. L'ordre du jour des réunions du Conseil Exécutif sera établi par le.la
Secrétaire Général.e et adopté par le.la Président.e. Si le.la Présidente n'est pas en mesure ou pas désireux.se d'établir
l'ordre du jour, l'ordre du jour sera adopté par le.la Président.e Adjoint.e. Si le.la Présidente et le.la Président.e Adjoint.e
ne sont tous.tes deux pas en mesure ou pas désireux.ses d'établir l'ordre du jour, l'ordre du jour sera adopté par le
membre du Conseil Exécutif le plus âgé.
38.2.	Toute proposition de point(s) supplémentaire(s) à l'ordre du jour du Conseil Exécutif signée par au
moins deux (2) membres du Conseil Exécutif et notifiée au.à la Présidente au moins sept (7) jours calendrier avant la
réunion sera inclue dans l'ordre du jour. En pareil cas, le.la Président.e informera les membres du Conseil Exécutif
du(des) point(s) supplémentaire(s) à l'ordre du jour du Conseil Exécutif par courrier ordinaire ou par moyens de
communication standards, au moins cinq (5) jours calendrier avant la réunion du Conseil Exécutif.
38.3.	Aucun vote n'aura lieu sur un point ne figurant pas à l'ordre du jour, sauf si plus de cinquante pourcent
(50%) des membres du Conseil Exécutif sont présents ou représentés à une réunion du Conseil Exécutif et votent afin de
procéder à ce vote.
Chaque membre du Conseil Exécutif aura le droit, avant, pendant ou après une réunion du Conseil	38.4.
Exécutif, de renoncer aux formalités de convocation et aux délais prévus par le présent Article. A moins qu'il ne marque
son désaccord, tout membre du Conseil Exécutif présent ou représenté à une réunion du Conseil Exécutif sera réputé avoir
été régulièrement convoqué à cette réunion.
Article 39. Quorum de présence. Majorité de vote. Votes
Sauf stipulation contraire dans les Statuts, le Conseil Exécutif sera valablement constitué si au moins la	39.1.
moitié des membres du Conseil Exécutif sont présents ou représentés. Dans tous les cas, le Conseil Exécutif sera toujours
constitué d'au moins deux (2) membres du Conseil Exécutif présents.
39.2.	Si au moins la moitié des membres du Conseil Exécutif ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, une seconde réunion du Conseil Exécutif peut être convoquée, conformément à l'Article 38 des Statuts,
au moins quinze (15) jours calendrier après la première réunion du Conseil Exécutif. La seconde réunion du Conseil
Exécutif délibérera valablement indépendamment du nombre de membres du Conseil Exécutif présents ou représentés,
conformément aux majorités stipulées dans le paragraphe 39.3 du présent Article.
39.3.	Sauf stipulation contraire dans les Statuts, les décisions du Conseil Exécutif seront valablement
adoptées si elles obtiennent une majorité d'au moins cinquante pourcent (50%) plus une (1) voix des votes exprimés par les
membres du Conseil Exécutif présents ou représentés. Chaque membre du Conseil Exécutif aura une (1) voix.
Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. En cas de partage des	39.4.
voix, le.la Président.e aura le vote décisif et, en son absence (qu'il.elle soit représenté.e ou non), le.la Président.e
Adjoint.e. Si le.la Président.e et le.la Président.e Adjoint.e sont tous.tes deux absent.e.s (qu'ils.elles soient représenté.e.s ou
non), le membre du Conseil Exécutif présent le plus âgé aura le vote décisif.
39.5.	Une réunion du Conseil Exécutif régulièrement convoquée sera valablement tenue même si tous les
membres du Conseil Exécutif ou certains d'entre eux ne sont pas physiquement présents ou représentés, mais participent
aux délibérations par tout moyen de télécommunication permettant aux membres du Conseil Exécutif de s'entendre
directement et de se parler directement, tel qu'une conférence téléphonique, vidéo ou web. En pareil cas, les membres du
Conseil Exécutif seront considérés comme étant présents.
Article 40. Procédure écrite/plateforme en ligne
Le Conseil Exécutif peut prendre des décisions par procédure écrite/plateforme en ligne. Dans ce cas.	40.1.
les formalités de convocation prévues à l'Article 38 des Statuts ne doivent pas être respectées.
40.2.	A cet effet, le.la Secrétaire Général.e, à la demande du.de la Président.e, enverra une notification,
incluant (i) l'ordre du jour et (ii) les propositions de décisions à prendre par moyens de communication standards à tous
les membres du Conseil Exécutif, avec la demande aux membres du Conseil Exécutif de voter sur les propositions et de
renvoyer leur vote(s) par moyens de communication standards à l'Association, ou, si prévu par le.la Secrétaire Général.e,
en soumettant leurs votes via une plateforme en ligne, et endéans le délais mentionnés dans la notification.
40.3.	Les décisions sont réputées être prises si (i) au moins la moitié des membres du Conseil Exécutif ont
renvoyé leurs vote(s) ou soumis leurs vote(s) via une plateforme en ligne, endéans le délai prescrit, et (ii) les points à
l'ordre du jour ont obtenu au moins cinquante pourcent (50%) plus un (1) vote des votes des membres du Conseil Exécutif
ayant renvoyés leurs votes ou soumis leurs vote(s) via une plateforme en ligne. Les votes blancs, les votes nuls et les
abstentions ne seront pas pris en compte. En cas de partage des voix, les décisions sont réputées ne pas être prises.
Aux fins du présent Article, les membres du Conseil Exécutif ne sont pas autorisés à octroyer des	40.4.
procurations à d'autres membres du Conseil Exécutif.
Les décisions prises par procédure écrite/plateforme en ligne sont réputées entrer en vigueur à la date	40.5.
mentionnée dans la notification envoyée aux membres du Conseil Exécutif.
Les décisions prises par procédure écrite/plateforme en ligne seront envoyées par moyens de	40.6.
communication standards par le.la Secrétaire Général.e aux membres du Conseil Exécutif.
Article 41. Registre des procès-verbaux
Des procès-verbaux seront établis par le.la Secrétaire Général.e lors de chaque réunion du Conseil	41.1.
Exécutif. Ils seront approuvés et signés par le.la Président.e et deux (2) membres du Conseil Exécutif ayant assisté à la
réunion du Conseil Exécutif et conservés dans un registre des procès-verbaux. Des copies des résolutions seront envoyées
par moyens de communication standards par le.la Secrétaire Général.e aux membres du Conseil Exécutif. Le registre des
procès-verbaux sera conservé au siège de l'Association, où tous les membres du Conseil Exécutif pourront le consulter,
sans toutefois pouvoir le déplacer.
41.2.	Les procédures détaillées concernant la rédaction et l'approbation des procès-verbaux seront
déterminées dans le Règlement d'Ordre Intérieur.
CONSEIL DE DIRECTION	TITRE VIII.
Article 42. Composition
Le Conseil de Direction sera composé comme suit :	42.1.
Chaque membre du Conseil Exécutif sera un membre du Conseil de Direction de plein droit ;	(a)
Chaque président.e ou, le cas échéant, vice-président.e de chaque Comité de Division sera membre du	(b)
Conseil de Direction de plein droit ;
Chaque président.e ou, le cas échéant, vice-président.e de chaque Comité Thématique sera membre du	(c)
Conseil de Direction de plein droit ;
Un.e ou plusieurs Ambassadeur.rice(s) de Membres Effectifs nommé.e(s) par les Membres Effectifs	(e)
ayant leur siège dans un même pays conformément au paragraphe 42.2 du présent Article.
Si le montant total des cotisations de Membre payé, lors du dernier exercice social de l'Association,	42.2.
par les Membres Effectifs ayant leur siège dans un même pays atteint un certain barème, tel que déterminé par le Conseil
Exécutif dans le Règlement d'Ordre Intérieur, tous les Membres Effectifs ayant leur siège dans le même pays peuvent
nommer ensemble un (1) ou plusieurs, selon le barème atteint, membre(s) du Conseil de Direction. Si les Membres Effectifs
ayant leur siège dans un même pays nomment plus d'un (1) membre du Conseil de Direction, les Membres Effectifs ayant
leur siège dans le même pays s'efforceront de nommer des membres du Conseil de Direction en respectant une parité
homme-femme. Le(les) membre(s) du Conseil de Direction nommé(s) par les Membres Effectifs ayant leur siège dans un
même pays (i) sera(seront) un.e Ambassadeur.rice d'un Membre Effectif différent ou une personne physique employée par
ou autrement liée à un Membre Effectif différent bénéficiant d'un Paquet Services Avantage ou un Paquet Services
Premium, (ii) aura(auront), pour autant que possible, des responsabilités au sein du Membre Effectif duquel il(s) est(sont)
issu(s) et (iii) ne sera/seront pas candidat.e(s) à la présidence de l'Association ou à la qualité de membre du Conseil
Exécutif aux prochaines élections. Les Membres Effectifs ayant leur siège dans un même pays fourniront l'identité du(des)
membre(s) du Conseil de Direction qu'ils ont nommé(s) au moins soixante (60) jours calendrier avant la réunion de
l'Assemblée Générale lors de laquelle un ou plusieurs membre(s) du Conseil Exécutif sera(seront) nommé(s).
Le. La Secrétaire Général.e informera les Membres Effectifs ayant leur siège dans un pays pour lequel	42.3.
le montant total des cotisations de Membre payé par ces Membres Effectifs lors du dernier exercice social a atteint un
barème leur permettant de nommer un (1) ou plusieurs membre(s) du Conseil de Direction, dès qu'une nouvelle
nomination est nécessaire.
Les procédures détaillées pour la composition du Conseil de Direction et la nomination de membres du	42.4.
Conseil de Direction seront déterminées dans le Règlement d'Ordre Intérieur.
A l'exception du mandat des membres du Conseil de Direction visés au paragraphe 42.1 (a), (b), (c) et	42.5.
(d) du présent Article, la durée du mandat d'un membre du Conseil de Direction est de deux (2) ans, renouvelable une (I)
fois. Cependant, cela n'empêchera pas une personne physique ayant été nommée conformément au critère de composition
décrit au paragraphe 42.1 (e) du présent Article, d'être renommé en tant que membre du Conseil de Direction
conformément à tout autre critère de composition décrit au paragraphe 42.1 du présent Article et inversement. Le mandat
exercé par un membre du Conseil de Direction en vertu du paragraphe 42.9 du présent Article, ne sera pas pris en compte
dans le calcul du nombre de mandats. Le mandat des membres du Conseil de Direction débutera immédiatement après la
réunion de l'Assemblée Générale lors de laquelle les membres du Conseil Exécutif ont été nommés, ou, dans le cas où il y a
un UITP Global Public Transport Summit au même moment que l'Assemblée Générale lors de laquelle les membres du
Conseil Exécutif ont été nommés, immédiatement après ledit UITP Global Public Transport Summit. Leur mandat ne sera
pas rémunéré.
Le mandat d'un membre du Conseil de Direction prend fin à l'expiration de sa qualité de membre du	42.6.
Conseil de Direction. Le mandat d'un membre du Conseil de Direction prend fin de plein droit et avec effet immédiat (i) en
cas de décès ou d'incapacité, ou (ii) si un membre du Conseil de Direction étant un membre du Conseil Exécutif cesse,
pour quelque raison que ce soit, d'être un membre du Conseil Exécutif, ou (iii) si un membre du Conseil de Direction étant
un.e président. e ou un.e vice-président.e d'un Comité de Division cesse, pour quelque raison que ce soit, d'être un.e
président.e ou un.e vice-président.e d'un Comité de Division, ou (iv) si un membre du Conseil de Direction étant
président.e ou un vice-président.e d'un Comité Thématique cesse, pour quelque raison que ce soit, d'être président.e ou un
vice-président.e d'un Comité Thématique, ou (vi) si un membre du Conseil de Direction ayant été nommé par des Membres
Effectifs ayant leur siège dans un même pays en vertu du paragraphe 42.2 du présent Article ne remplit plus les critères
prévus au paragraphe 42.2 du présent Article.
Le Conseil de Direction peut révoquer un membre du Conseil de Direction qui n'a pas assisté à trois	42.7.
(3) réunions consécutives du Conseil de Direction à tout moment et ne doit pas motiver sa décision, et ce sans qu'aucune
compensation ou coût ne soit dû par l'Association, et à condition que le membre du Conseil de Direction concerné soit
convoqué à la réunion et ait reçu la possibilité de défendre sa position pendant la réunion du Conseil de Direction et
préalablement au vote relatif à la révocation.
Les membres du Conseil de Direction sont également libres de démissionner de leurs fonctions à tout	42.8.
moment, en envoyant, par moyens de communication spéciaux, avec accusé de réception, leur démission au.à la Secrétaire
Général.e. Si le mandat d'un membre du Conseil de Direction prend fin, pour quelque raison que ce soit, à l'exception des
cas de cessation automatique du mandat de membre du Conseil de Direction, le membre du Conseil de Direction
continuera à exercer les fonctions de son mandat jusqu'à ce qu'il ait été remplacé, dans les nonante (90) jours calendrier.
42.9.	Si le mandat d'un membre du Conseil de Direction étant un membre du Conseil Exécutif cesse pour
quelque raison que ce soit, le membre du Conseil de Direction sera remplacé par le membre du Conseil Exécutif qui le
remplace pour le reste de son mandat. Si le mandat d'un membre du Conseil de Direction étant le.la président.e ou le.la
vice-président.e d'un Comité de Division cesse, pour quelque raison que ce soit, le membre du Conseil de Direction sera
remplacé par le.la présidente du Comité de Division concerné ou le.la vice-président.e du Comité de Division concerné le
plus expérimenté pour le reste de son mandat. Si le mandat d'un membre du Conseil de Direction étant le.la président.e ou
le.la vice-président.e d'un Comité Thématique cesse, pour quelque raison que ce soit, le membre du Conseil de Direction
sera remplacé par le.la président.e du Comité Thématique concerné ou le.la vice-président.e du Comité Thématique
concerné le plus expérimenté pour le reste de son mandat. Si le mandat d'un membre du Conseil de Direction ayant été
nommé par les Membres Effectifs ayant leur siège dans un même pays en vertu du paragraphe 42.2 du présent Article, pour
quelque raison que ce soit, le membre du Conseil de Direction sera remplacé par les Membres Effectifs concernés
conformément au processus décrit aux paragraphes 42.2 et 42.3 du présent Article, pour le reste de son mandat.
42.10.	Si le mandat d'un membre du Conseil de Direction cesse, pour quelque raison que ce soit, le membre
du Conseil de Direction ne pourra prétendre à aucune demande d'indemnisation à l'égard de l'Association ou de son
patrimoine, sans préjudice, le cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail et des règles d'un contrat de
prestation de services.
Le Conseil de Direction sera présidé par le.la Président.e. Si le.la Président.e n'est pas en mesure ou	42.11.
pas désireux.se de présider le Conseil de Direction, le Conseil de Direction sera présidé par le.la Président.e Adjoint.e. Si
le.la Président.e et le.la Président.e Adjoint.e ne sont tous.tes deux pas en mesure ou pas désireux.ses de présider le
Conseil de Direction, le Conseil de Direction sera présidé par le membre du Conseil de Direction présent le plus âgé.
42.12.	Sur proposition du.de la Secrétaire Général.e et du.de la président.e du PresCom, agissant
conjointement, le Conseil de Direction peut inviter un ou plusieurs tiers à participer, sans droit de vote, à une ou plusieurs
réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) du Conseil de Direction.
Article 43. Pouvoirs
Le Conseil de Direction aura tous les pouvoirs qui lui sont accordés spécifiquement par les Statuts. Le	43.1.
Conseil de Direction aura notamment les pouvoirs suivants :
La discussion et l'approbation des déclarations de principe de l'Association dans le domaine de la	(a)
politique de transport, à l'exception des pouvoirs qui sont spécialement octroyés à d'autres organes de l'Association par
rapport au domaine de la politique de transport ayant une nature régionale exclusive ;
La détermination du programme de l'UITP Global Public Transport Summit ;	(b)
Dès réception du projet de Programme de Travail Général Intégré du PresCom, l'approbation des	(c)
aspects scientifiques du Programme de Travail Général Intégré avant soumission au Conseil Exécutif pour approbation
définitive ;
(d)	La supervision des résultats des travaux scientifiques menés par le(les) Comité(s) de Division et le(les)
Comité(s) Thématique(s) ;
Sur proposition du Comité Thématique concerné, l'adoption, la modification et la révocation des	(e)
Termes de Référence du Comité Thématique concerné, qui contiennent les règles de fonctionnement et de gouvernance ; et
Les décisions d'établir et de dissoudre, de déterminer le fonctionnement et les règles de gouvernance,
et de déléguer des tâches à, un ou plusieurs Comité(s) Thématique(s) et la supervision de celui-ci(ceux-ci).
Le Conseil de Direction agira en tant qu'organe collégial.	43.2.
À tout moment, le Conseil de Direction peut déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou plusieurs	43.3.
membre(s) du Conseil de Direction ou à d'autres personnes ou organes, avec ou sans pouvoir de subdélégation dans les
limites légalement autorisées.
Article 44. Réunions
Le Conseil de Direction se réunira chaque fois que les intérêts de l'Association le requièrent et au	44.1.
moins deux (2) fois par an, sur convocation du.de la Président.e, et aux date et lieu déterminés dans la convocation. Si le.la
Président.e n'est pas en mesure ou pas désireux.se de convoquer le Conseil de Direction, le Conseil de Direction sera
convoqué par le.la Président.e Adjoint.e. Si le.la Président.e et le.la Président.e Adjoint.e ne sont tous deux pas en mesure
ou pas désireux.ses de convoquer le Conseil de Direction, le Conseil de Direction sera convoqué par le membre du Conseil
de Direction le plus âgé.
Article 45. Procurations
Dans des circonstances exceptionnelles, chaque membre du Conseil de Direction aura le droit, par	45.1.
moyens de communication standards, une copie devant toujours être transmise au.à la Président.e par des moyens
similaires, de donner procuration à un autre membre du Conseil de Direction, pour être représenté lors d'une réunion du
Conseil de Direction. Aucun membre du Conseil de Direction ne peut être porteur de plus d'une (1) procuration.
45.2.	De plus, deux (2) membres du Conseil de Direction quelconques ayant été nommés par les Membres
Effectifs ayant leur siège dans un même pays en vertu de l'Article 42.2 des Statuts auront le droit de nommer conjointement
une (1) personne physique n'étant pas un membre du Conseil de Direction appelée suppléant.e (ci-après : « Suppléant.e »)
afin de les remplacer à une réunion du Conseil de Direction si au moins un desdits membres du Conseil de Direction n'est
pas en mesure d'assister à cette réunion. Un.e Suppléant.e ne peut remplacer qu'un membre du Conseil de Direction à la
fois. Le. La Suppléant.e bénéficiera des mêmes droits, en ce compris les droits de vote, que ceux du membre du Conseil de
Direction qu'il remplace lors de la réunion du Conseil de Direction.
Chaque membre du Conseil de Direction concerné informera, dès que possible, par moyens de	45.3.
communication standards, le.la Secrétaire Général.e de l'identité, et des coordonnées de son.sa Suppléant.e.
Article 46. Convocations. Ordre du jour
Sans préjudice de l'Article 47.2 des Statuts, les convocations au Conseil de Direction seront notifiées	46.1.
aux membres du Conseil de Direction par le.la Secrétaire Général.e, par moyens de communication standards au moins
trente (30) jours calendrier avant la réunion. Les convocations mentionneront la date, l'heure, le lieu de la réunion et
incluent l'ordre du jour. Les documents pertinents nécessaires à la discussion seront envoyés par moyens de
communication standards au moins sept (7) jours calendrier avant la réunion. L'ordre du jour des réunions du Conseil de
Direction sera établi par le.la Secrétaire Général.e et adopté par le.la Président.e. Si le.la Président.e n'est pas en mesure
ou pas désireux.se d'établir l'ordre du jour, l'ordre du jour sera adopté par le.la Président.e Adjoint.e. Si le.la Président.e
et le.la Président.e Adjoint.e ne sont tous.tes deux pas en mesure ou pas désireux.ses d'établir l'ordre du jour, l'ordre du
jour sera adopté par le membre du Conseil de Direction le plus âgé.
Toute proposition de point(s) supplémentaire(s) à l'ordre du jour du Conseil de Direction signée par au	46.2.
moins cinq (5) membres du Conseil du Conseil de Direction et notifiée au.à la Présidente au moins vingt-et-un (21) jours
calendrier avant la réunion sera inclue dans l'ordre du jour. En pareil cas, le.la Président.e informera les membres du
Conseil de Direction du(des) point(s) supplémentaire(s) à l'ordre du jour du Conseil de Direction par moyens de
communication standards, au moins quatorze (14) jours calendrier avant la réunion du Conseil de Direction.
Chaque membre du Conseil de Direction aura le droit, avant, pendant ou après une réunion du Conseil	46.3.
de Direction, de renoncer aux formalités de convocation et aux délais prévus par le présent Article. A moins qu'il ne
marque son désaccord, tout membre du Conseil de Direction présent ou représenté à une réunion du Conseil de Direction
sera réputé avoir été régulièrement convoqué à cette réunion.
Article 47. Quorum de présence. Majorité de vote. Votes
47.1.	Sauf stipulation contraire dans les Statuts, le Conseil de Direction sera valablement constitué si au
moins la moitié des membres du Conseil de Direction sont présents ou représentés. Dans tous les cas, le Conseil de
Direction sera toujours constitué d'au moins deux (2) membres du Conseil de Direction présents.
Si au moins la moitié des membres du Conseil de Direction ne sont pas présents ou représentés à la	47.2.
première réunion, une seconde réunion du Conseil de Direction peut être convoquée, conformément à l'Article 46 des
Statuts, au moins quinze (15) jours calendrier après la première réunion de Conseil de Direction. La seconde réunion de
Conseil de Direction délibérera valablement indépendamment du nombre de membres du Conseil de Direction présents ou
représentés, conformément aux majorités stipulées dans le paragraphe 47.3 du présent Article.
Sauf stipulation contraire dans les Statuts, les décisions du Conseil de Direction seront valablement	47.3.
adoptées si elles obtiennent une majorité d'au moins cinquante pourcent (50%) plus une (1) voix des votes exprimés par les
membres du Conseil de Direction présents ou représentés. Chaque membre du Conseil de Direction aura une (1) voix.
Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. En cas de partage des	47.4.
voix, le.la Président.e aura le vote décisif et, en son absence (qu'il.elle soit représenté.e ou non), le.la Président.e
Adjoint.e. Si le.la Président.e et le.la Président.e Adjoint.e sont tous.tes deux absent.e.s (qu'ils.elles soient représenté.e.s ou
non), le membre du Conseil de Direction présent le plus âgé aura le vote décisif.
Une réunion du Conseil de Direction régulièrement convoquée sera valablement tenue même si tous les	47.5.
membres du Conseil de Direction ou certains d'entre eux ne sont pas physiquement présents ou représentés, mais
participent aux délibérations par tout moyen de télécommunication permettant aux membres du Conseil de Direction de
s'entendre directement et de se parler directement, tel qu'une conférence téléphonique, vidéo ou web. En pareil cas, les
membres du Conseil de Direction seront considérés comme étant présents.
Article 48. Registre des procès-verbaux
Des procès-verbaux seront établis par le.la Secrétaire Général.e lors de chaque réunion du Conseil de	48.1.
Direction. Ils seront approuvés et signés par le.la Président.e et deux (2) membres du Conseil de Direction ayant assisté à
la réunion du Conseil de Direction et conservés dans un registre des procès-verbaux. Des copies des résolutions seront
envoyées par moyens de communication standards par le.la Secrétaire Général.e aux membres du Conseil de Direction. Le
registre des procès-verbaux sera conservé au siège de l'Association, où tous les membres du Conseil de Direction pourront
le consulter, sans toutefois pouvoir le déplacer.
Les procédures détaillées concernant la rédaction et l'approbation des procès-verbaux seront	48.2.
déterminées dans le Règlement d'Ordre Intérieur.
TITRE IX.PRESCOM
Article 49. Composition
49.1.	Le PresCom sera composé comme suit :
Chaque président.e de chaque Comité de Division sera un membre du PresCom de plein droit ; et	(a)
(b)	Chaque président.e de chaque Comité Thématique sera un membre du PresCom de plein droit.
Le PresCom sera présidé par un.e président.e étant une personne physique nommée par le Conseil de	49.2.
Direction. Le.La président.e sera nommé.e pour un mandat de deux (2) ans, renouvelable une (1) fois. Le mandat du.de la
président.e du PresCom débutera immédiatement après la réunion de l'Assemblée Générale lors de laquelle les membres
du Conseil Exécutif ont été nommés, ou, dans le cas où il y a un UITP Global Public Transport Summit au même moment
que l'Assemblée Générale lors de laquelle les membres du Conseil Exécutif ont été nommés, immédiatement après ledit
UITP Global Public Transport Summit.
49.3.	Le Conseil de Direction, sur proposition du PresCom, déterminera entre autres la mission, la
composition, les règles, les pouvoirs, la conduite des réunions et la gouvernance, les modalités de convocation et
l'établissement des ordres du jour, les quorums de présence, les majorités de vote, et les procédures de vote, et la rédaction
des procès-verbaux du PresCom dans les termes de référence du PresCom (ci-après : « Termes de Référence du PresCom
»).
Article 50. Pouvoirs
Le PresCom aura notamment les pouvoirs suivants :	50.1.
La coordination des activités afin d'éviter un travail double par différents organes de l'Association ;	(a)
La mise à disposition d'une plateforme d'échange pour organiser la coopération entre les organes de	(b)
l'Association ;
L'émission d'avis consultatifs et la mise à disposition de soutien pour le Conseil de Direction et les	(c)
activités du(des) Comité(s) de Division et du(des) Comité(s) Thématique(s) ;
La préparation et le suivi du Programme de Travail Général Intégré à soumettre au Conseil de	(d)
Direction ; et
La définition du programme de connaissance de l'UITP Global Public Transport Summit.	(e)
Le PresCom ne représentera pas l'Association vis-à-vis des tiers.	50.2.
Le PresCom agira toujours sous la responsabilité du Conseil de Direction et fera rapport	50.3.
périodiquement au Conseil de Direction sur ses activités, et/ou à la demande du Conseil de Direction.
Le PresCom peut inviter un ou plusieurs tiers à assister, sans droit de vote, à une ou plusieurs	50.4.
réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) du PresCom.
TITRE X. PRESIDENT.E ET PRESIDENT.E ADJOINT.E
Article 51. Nomination et fonction du.de la Président.e et Président.e Adjoint.e
Sur proposition du Conseil Exécutif, l'Assemblée Générale nommera un.e Président.e. Le.La	51.1.
Président.e sera une personne physique qui a été membre du Conseil de Direction au cours de la dernière année
calendrier. Lorsqu'elle nomme le.la Président.e, l'Assemblée Générale nommera, autant que possible, en priorité un.e
candidat.e à la présidence qui exerce une fonction de direction au sein d'un Membre Effectif. Sur proposition du Conseil
Exécutif, l'Assemblée Générale nommera un.e Président.e Adjoint.e parmi les membres du Conseil Exécutif. Le.La
Président.e et le.la Président.e Adjoint.e seront deux (2) personnes physiques distinctes. Leur mandat ne sera pas
rémunéré.
La durée du mandat du.de la Président.e et du.de la Président.e Adjoint.e est de deux (2) ans,	51.2.
renouvelable une (1) fois. Le mandat exercé par un.une Président.e et un.e Président.e Adjoint.e pour le reste d'un terme
en vertu du paragraphe 51.4 du présent Article, ne sera pas pris en compte dans le calcul du nombre de mandats tel que
visé dans le présent paragraphe. Le mandat du.de la Président.e et du.de la Présidente Adjoint.e débutera immédiatement
après la réunion de l'Assemblée Générale lors de laquelle ils.elles ont été nommé.e.s, ou, dans le cas où il y a un UITP
Global Public Transport Summit au même moment que l'Assemblée Générale lors de laquelle ils.elles ont été nommé.e.s,
immédiatement après ledit UITP Global Public Transport Summit.
51.3.	Le mandat du.de la Président.e et du.de la Président.e Adjoint.e prend fin à l'expiration de leur terme.
Le mandat du.de la Président.e prend fin de plein droit et avec effet immédiat, (i) en cas de décès ou d'incapacité, ou (ii) si
le.la Président.e, pour quelque raison que ce soit, ne remplit plus les critères prévus au paragraphe 51.1 du présent
Article. Le mandat du.de la Président.e Adjoint.e prend fin de plein droit et avec effet immédiat, (i) en cas de décès ou
d'incapacité, ou (ii) par l'expiration de son mandat en tant que membre du Conseil Exécutif.
Si le mandat du.de la Président.e cesse, pour quelque raison que ce soit, le.la Président.e Adjoint.e	51.4.
deviendra de plein droit le.la Président.e jusqu'à la prochaine réunion de l'Assemblée Générale. Si le mandat du.de la
Président.e Adjoint.e cesse, pour quelque raison que ce soit, le Conseil Exécutif nommera librement parmi les membres du
Conseil Exécutif un.e nouveau.lle Président.e Adjoint.e jusqu'à la prochaine réunion de l'Assemblée Générale. Lors de sa
prochaine réunion, l'Assemblée Générale nommera un.e nouveau.lle Président.e ou Président.e Adjoint.e pour le reste du
mandat du.de la Président.e ou du.de la Président.e Adjoint.e étant remplacé.e.
51.5.	L'Assemblée Générale peut en outre révoquer le.la Président.e, en tant que Président.e, ou le.la
Président.e Adjoint.e, en tant que Président.e Adjoint.e, à tout moment et sans devoir motiver sa décision, et ce sans
qu'aucune compensation ou coût ne soit dû par l'Association, et à condition que le.la Présidente ou le.la Président.e
Adjoint.e concerné.e soit convoqué.e à la réunion et ait reçu la possibilité de défendre sa position pendant la réunion de
l'Assemblée Générale, et préalablement au vote relatif à la révocation. De plus, la décision de révoquer le.la Président.e
sera valablement adoptée si elle obtient une majorité d'au moins des deux tiers (2/3) des votes exprimés par les Membres
Effectifs présents ou représentés. Le.La Président.e ou le.la Président.e Adjoint.e concerné.e ne participera pas à la
délibération et au vote de l'Assemblée Générale relatif à cette décision ou action.
51.6.	Le.La Président.e et le.la Président.e Adjoint.e sont également libres de démissionner de leur fonction à
tout moment, en envoyant, par moyens de communication spéciaux, avec accusé de réception, leur démission au Conseil
Exécutif.
51.7.	Si le mandat du.de la Président.e ou du.de la Président.e Adjoint. cesse, pour quelque raison que ce
soit, le.la Président.e ou le.la Président.e Adjoint.e, le cas échéant, ne pourront prétendre à aucune demande
d'indemnisation à l'égard de l'Association ou de son patrimoine, sans préjudice, le cas échéant, des règles obligatoires de
droit du travail et des règles d'un contrat de prestation de services.
Article 52. Pouvoirs du.de la Président.e et du.de la Président.e Adjoint.e
52.1.	Le. La Président.e aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les Statuts. Le.La
Président.e aura notamment les pouvoirs suivants :
Adopter l'ordre du jour des réunions du Conseil Exécutif, et le Conseil de Direction, après préparation	(a)
du.de la Secrétaire Général.e ;
Présider les réunions de l'Assemblée Générale, le Conseil Exécutif, et le Conseil de Direction ;	(b)
Signer et approuver les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale, du Conseil Exécutif, et	(c)
du Conseil de Direction ;
Conjointement avec le.la Secrétaire Général.e, la représentation de l'Association lors d'évènements	(d)
(internationaux) afin de défendre les positions de l'Association et de promouvoir le transport public et la mobilité durable ;
et
(e)	Agir en tant que conciliateur lorsque des divergences d'opinion se produisent, tant au sein de
l'Association que vis-à-vis de tiers.
52.2.	Le.La Président.e Adjoint.e aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les Statuts. De
manière générale, le.la Président.e Adjoint.e fournira une assistance au.à la Président.e et remplacera le.la Président.e en
son absence.
TITRE XI.GROUPE(S) DE TRAVAIL DU CONSEIL EXECUTIF
Article 53. Groupe(s) de Travail du Conseil Exécutif
53.1.	Le Conseil Exécutif peut établir et déléguer des tâches à un ou plusieurs Groupe(s) de Travail du
Conseil Exécutif. Le(Les) Groupe(s) de Travail du Conseil Exécutif aura(auront) un rôle de soutien au Conseil Exécutif sur
des questions spécifiques. Le Conseil Exécutif déterminera entre autres la mission, la composition, les pouvoirs, la
conduite des réunions et la gouvernance, les modalités de convocation et l'établissement des ordres du jour, les quorums
de présences, majorités de votes, et les procédures de vote, et la rédaction des procès-verbaux du/des Groupe(s) de Travail
du Conseil Exécutif.
Le(Les) Groupe(s) de Travail du Conseil Exécutif sera(seront) composé(s) de membres du Conseil	53.2.
Exécutif. Le Conseil Exécutif s'efforcera aussi à ce que la composition soit autant que possible équilibrée en termes de
genre.
Le(Les) Groupe(s) de Travail du Conseil Exécutif ne représentera(représenteront) pas l'Association	53.3.
vis-à-vis des tiers.
Le(Les) Groupe(s) de Travail du Conseil Exécutif agira(agiront) toujours sous la responsabilité du	53.4.
Conseil Exécutif et fera(feront) rapport périodiquement au Conseil Exécutif sur ses(leurs) activités, et/ou à la demande du
Conseil Exécutif.
Le(Les) Groupe(s) de Travail du Conseil Exécutif peut(peuvent) inviter un ou plusieurs tiers à assister,	53.5.
sans droit de vote, à une ou plusieurs réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) du(des) Groupe(s) de Travail du Conseil
Exécutif.
DIVISION(S), COMITE(S) DE DIVISION ET PLATEFORME(S) DE DIVISION	TITRE XII.
L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil Exécutif, peut établir et dissoudre une ou plusieurs	54.1.
Division(s) qui sera(seront) un forum de rencontres, échange de connaissance, débats, divulgation d'information sur les
tendances, politiques et programmes qui concerne les Membres Effectifs liés à (i) une région, ou (ii) un groupe de parties
prenantes. Le Conseil Exécutif peut déléguer des tâches à une ou plusieurs Division(s) et superviser celle(s)-ci.
La(Les) Division(s) sera(seront) composée(s) de Membres Effectifs. Sur base des règles décrites dans	54.2.
les Termes de Références de la Division concernée, le.la Secrétaire Général.e déterminera à quelle(s) Division(s) chaque
Membre Effectif appartiendra. Le Conseil Exécutif, sur proposition de la Division concernée, déterminera la mission, les
règles de composition, les pouvoirs, la conduite des réunions et la gouvernance, les modalités de convocation et la
rédaction des ordres du jour, les quorum de présence, les majorités de votes, et les procédures de vote, et la rédaction des
procès-verbaux dans les termes de référence de la Division concernée (ci-après : « Termes de Référence de la Division »).
54.3.	La(Les) Division(s) peut(peuvent) être présidée(s) par un.e président.e étant un.e Ambassadeur.rice
d'un Membre Effectif et, le cas échéant, un.e ou plusieurs vice-président.e(s) étant un(des) Ambassadeur.rice(s) d'un(de)
Membre(s) Effectif(s) peut(peuvent) être nommé.e(s). Le. La président.e et, le cas échéant, le.la(les) vice-président.e(s)
seront nommé.e.s pour un mandat de deux (2) ans, renouvelable une (1) fois par Division (c'est-à-dire quatre (4) ans au
total). Cependant, un.e Ambassadeur.rice d'un Membre Effectif peut être nommé.e successivement (c'est-à-dire pas en
même temps) président.e de maximum deux (2) différente(s) Division(s). Dans ce cas, il/elle peut exercer la présidence
pour un nouveau mandat de deux (2) ans, renouvelable une (1) fois (c'est-à-dire quatre (4) ans supplémentaires). Le
mandat du.de la président.e et, le cas échéant, du.de la(des) vice-président.e(s) d'une Division débutera immédiatement
après la réunion de l'Assemblée Générale lors de laquelle les membres du Conseil Exécutif ont été nommés, ou, dans le cas
où il y a un UITP Global Public Transport Summit au même moment que l'Assemblée Générale lors de laquelle les
membres du Conseil Exécutif ont été nommés, immédiatement après ledit UITP Global Public Transport Summit. Dans
l'intérêt de la parité homme-femme, il y aura au moins une (1) femme et un (1) homme en tant que candidat.e.s à la
présidence de chaque Division. Si la liste des candidat.e.s à la présidence de chaque Division ne remplit pas cette
condition, le.la Secrétaire Général.e peut prendre des mesures raisonnables pour inviter des personnes qualifiées afin
d'être candidat.e à la présidence de la Division concernée.
Chaque Division se réunira au moins une (1) fois tous les deux (2) ans. Les convocations aux réunions	54.4.
de chaque Division seront notifiées à tous les membres de la Division, par le.la président.e de la Division par moyens de
communication standards au moins trente (30) jours calendrier avant la réunion. La convocation mentionnera la date,
l'heure et le lieu de la réunion de la Division.
Les décisions de chaque Division seront valablement prises si (i) au moins deux (2) Membres Effectifs	54.5.
étant membre de la Division concernée sont présents et (ii) les décisions obtiennent une majorité d'au moins cinquante
pourcent (50%) plus une (1) voix des votes exprimés par les membres de la Division présents ou représentés. Chaque
membre d'une Division aura une (1) voix.
La(Les) Division(s) ne représentera(représenteront) pas l'Association vis-à-vis des tiers.	54.6.
La(Les) Division(s) agira(agiront) toujours sous la responsabilité du Conseil Exécutif et fera(feront)	54.7.
rapport périodiquement au Conseil Exécutif sur ses(leurs) activités, et/ou à la demande du Conseil Exécutif.
54.8.	La(Les) Division(s) peut(peuvent) inviter un ou plusieurs tiers à assister, sans droit de vote, à une ou
plusieurs réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) de la/des Division(s).
Chaque Membre Effectif aura le droit d'assister à une réunion d'une Division dont il n'est pas un	54.9.
membre, sans droit de vote.
Article 55. Comité(s) de Division. Etablissement. Composition
L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil Exécutif, peut établir et dissoudre, au sein de	55.1.
chaque Division, un ou plusieurs Comité(s) de Division qui sera(seront) un centre de compétence dans un domaine
spécifique et/ou qui concerne seulement certains membres d'une Division, mène des études et communique les résultats à
la Division concernée.
Le(Les) Comité(s) de Division sera(seront) composé(s) d'expert.e.s et d'acteur.rice.s clés étant des	55.2.
Ambassadeur.rice.s de Membres Effectifs étant membre de la Division à laquelle le Comité de Division est lié et tel que
déterminé dans les Termes de Référence de Comité de Division. Le(Les) Comité(s) de Division s'efforcera(efforceront)
aussi d'avoir une composition équilibrée autant que possible en termes de genre. Le Conseil Exécutif, sur proposition du
Comité de Division concerné, déterminera la mission, les règles de composition, les pouvoirs, la conduite des réunions et
la gouvernance, les modalités de convocation et la rédaction des ordres du jour, les quorum de présence, majorités de vote,
et les procédures de vote, et la rédaction des procès-verbaux dans les termes de référence du Comité de Division concerné
(ci-après : « Termes de Référence de Comité de Division »).
Le(Les) Comité(s) de Division seront présidé(s) par un.e président.e étant un.e Ambassadeur.rice d'un	55.3.
Membre Effectif et, le cas échéant, un.e ou plusieurs vice-président.e(s) étant un.e(des) Ambassadeur.rice(s) d'un(de)
Membre(s) Effectif(s) peut(peuvent) être nommé.e(s). Le. La président.e et, le cas échéant, le.la(les) vice-président.e(s)
seront nommé.e.s pour un mandat de deux (2) ans, renouvelable une (1) fois. Le mandat du.de la président.e et, le cas
échéant, du.de la(des) vice-président.e(s) d'un Comité de Division débutera immédiatement après la réunion de
l'Assemblée Générale lors de laquelle les membres du Conseil Exécutif ont été nommés, ou, dans le cas où il y a un UITP
Global Public Transport Summit au même moment que l'Assemblée Générale lors de laquelle les membres du Conseil
Exécutif ont été nommés, immédiatement après ledit UITP Global Public Transport Summit. Dans l'intérêt de la parité
homme-femme, il y aura au moins une (1) femme et un (1) homme en tant que candidat.e.s à la présidence de chaque
Comité de Division. Si la liste des candidat.e.s à la présidence de chaque Comité de Division ne remplit pas cette
condition, le.la Secrétaire Général.e peut prendre des mesures raisonnables pour inviter des personnes qualifiées afin
d'être candidat.e à la présidence du Comité de Division concerné.
Chaque Comité de Division se réunira au moins une (1) fois par an. Les convocations aux réunions de	55.4.
chaque Comité de Division seront notifiées à tous les membres du Comité de Division, par le.la président.e du Comité de
Division par moyens de communication standards au moins trente (30) jours calendrier avant la réunion. La convocation
mentionnera la date, l'heure et le lieu de la réunion du Comité de Division.
55.5.	Les décisions de chaque Comité de Division seront valablement prises si (i) au moins deux (2) membre
du Comité de Division concerné sont présents et (ii) si les décisions obtiennent une majorité d'au moins cinquante pourcent
(50%) plus une (1) voix des votes exprimés par les membres du Comité de Division présents ou représentés. Chaque
membre du Comité de Division aura une (1) voix.
Le(Les) Comité(s) de Division ne représentera(représenteront) pas l'Association vis-à-vis des tiers. Par	55.6.
dérogation à la phrase précédente, le Comité de Division Union européenne représentera l'Association vis-à-vis des tiers
via la délivrance de déclarations de principe uniquement et exclusivement concernant des sujets relatifs à l'Union
européenne.
Le(Les) Comité(s) de Division agira(agiront) toujours sous la responsabilité du Conseil Exécutif et	55.7.
fera(feront) rapport périodiquement au Conseil Exécutif sur ses(leurs) activités, et/ou à la demande du Conseil Exécutif.
Par dérogation au précédent paragraphe, pour les travaux scientifiques, le(les) Comité(s) de Division	55.8.
agira(agiront) toujours sous la responsabilité du Conseil de Direction et fera(feront) rapport périodiquement au Conseil
de Direction sur ses(leurs) activités, et/ou à la demande du Conseil de Direction.
55.9.	Le(Les) Comité(s) de Division peut(peuvent) inviter un ou plusieurs tiers à assister, sans droit de vote,
à une ou plusieurs réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) du(des) Comité(s) de Division.
Article 56. Plateforme(s) de Division
56.1.	Le(Les) Comité(s) de Division peut(peuvent) établir et déléguer des tâches à une ou plusieurs
Plateforme(s) de Division. La(Les) Plateforme(s) de Division aura(auront) un rôle de soutien au(aux) Comité(s) de
Division sur des questions spécifiques. Le(Les) Comité(s) de Division déterminera(détermineront) entre autres la mission,
la composition, les pouvoirs, la conduite des réunions et la gouvernance, les modalités de convocation et l'établissement
des ordres du jour, les quorums de présence, les majorités de vote, et les procédures de vote, et la rédaction des procès-
verbaux de leurs Plateformes de Division respectives.
56.2.	La(Les) Plateforme(s) de Division ne représentera(représenteront) pas l'Association vis-à-vis des tiers.
La(Les) Plateforme(s) de Division agira(agiront) toujours sous la responsabilité du Comité de Division	56.3.
et fera(feront) rapport périodiquement au Comité de Division sur ses(leurs) activités, et/ou à la demande du Comité de
Division.
COMITE(S) THEMATIQUE(S)	TITRE XIII.
Article 57. Comité(s) Thématique(s)
Le Conseil de Direction peut établir et dissoudre, et déléguer des tâches et superviser celles-ci à un ou	57.1.
plusieurs Comité(s) Thématique(s) qui sera(seront) un centre de compétences sur des sujets définis par leur Termes de
Référence de Comité Thématique respectifs, et mener des études, des actions directes et communiquer les résultats de leurs
travaux au Conseil de Direction. Le(les) Comité(s) Thématiques aura(auront) un rôle de soutien au Conseil de Direction
sur des questions spécifiques.
Le(Les) Comité(s) Thématique(s) sera(seront) composé(s) d'expert.e.s étant employé.e.s par ou	57.2.
autrement lié.e.s à un Membre Effectif tel que déterminé dans les Termes de Référence du Comité Thématique. Le(Les)
Comité(s) Thématiques s'efforcera(s'efforceront) aussi d'avoir une composition équilibrée autant que possible en termes
de genre. Le Conseil de Direction, sur proposition du Comité Thématique concerné, déterminera la mission, les règles de
composition, les pouvoirs, la conduite des réunions et la gouvernance, les modalités de convocation et la rédaction des
ordres du jour, les quorum de présence, les majorités de vote, et les procédures de vote, et la rédaction des procès-verbaux
dans les termes de référence du Comité Thématique concerné (ci-après : « Termes de Référence de Comité Thématique
»).
Le(Les) Comité(s) Thématique(s) seront présidé(s) par un.e président.e étant une personne physique et,	57.3.
le cas échéant, un.e ou plusieurs vice-président.e(s) peut(peuvent) être nommé.e(s). Le. La président.e et, le cas échéant,
le.la(les) vice-président.e(s) seront nommé.e.s pour un mandat de deux (2) ans, renouvelable une (1) fois. Le mandat du.de
la président.e et, le cas échéant, du.de la/des vice-président.e(s) d'un Comité Thématique débutera immédiatement après la
réunion de l'Assemblée Générale lors de laquelle les membres du Conseil Exécutif ont été nommés, ou, dans le cas où il y a
un UITP Global Public Transport Summit au même moment que l'Assemblée Générale lors de laquelle les membres du
Conseil Exécutif ont été nommés, immédiatement après ledit UITP Global Public Transport Summit. Dans l'intérêt de la
parité homme-femme, il y aura au moins une (1) femme et un (1) homme en tant que candidat.e.s à la présidence de chaque
Comité Thématique. Si la liste des candidat.e.s à la présidence de chaque Comité Thématique ne remplit pas cette
condition, le.la Secrétaire Général.e peut prendre des mesures raisonnables pour inviter des personnes qualifiées afin
d'être candidat.e à la présidence du Comité Thématique concerné.
Les décisions de chaque Comité Thématique seront valablement prises si (i) au moins deux (2)	57.4.
membres du Comité Thématique concerné sont présents ou représentés et (ii) les décisions obtiennent une majorité d'au
moins cinquante pourcent (50%) plus une (1) voix des votes exprimés par les membres du Comité Thématique présents ou
représentés. Chaque membre du Comité Thématique aura une (1) voix.
Le(Les) Comité(s) Thématique(s) ne représentera(représenteront) pas l'Association vis-à-vis des tiers.	57.5.
Le(Les) Comité(s) Thématique(s) agira(agiront) toujours sous la responsabilité du Conseil de Direction	57.6.
et fera(feront) rapport périodiquement au Conseil de Direction sur ses(leurs) activités, et/ou à la demande du Conseil de
Direction.
57.7.	Le(Les) Comité(s) Thématique(s) peut(peuvent) inviter un ou plusieurs tiers à assister, sans droit de
vote, à une ou plusieurs réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) du(des) Comité(s) Thématique(s).
SECRETAIRE GENERAL.E ET SECRETARIAT GENERAL	TITRE XIV.
Article 58. Nomination et fonction du.de la Secrétaire Général.e
Le Conseil Exécutif doit nommer une personne physique ou une personne morale, en tant que secrétaire	58.1.
général.e (ci-après : « Secrétaire Général.e »). Une fois nommé.e, le.la Secrétaire Général.e ne sera pas un membre du
Conseil Exécutif ou du Conseil de Direction ou un Ambassadeur.rice ou employé.e par ou autrement lié.e à un Membre.
Son mandat peut être rémunéré. L'Association prendra en charge toutes les dépenses raisonnables encourues par le.la
Secrétaire Général.e. Le mandat du.de la Secrétaire Général.e peut être à durée déterminée ou indéterminée. Les termes et
8.2.	Le mandat du.de la Secrétaire Général.e prendra fin de plein droit et avec effet immédiat, (i) en cas de
décès ou d'incapacité, ou (ii) si le.la Secrétaire Général.e est sous administration provisoire, en faillite, en réorganisation
judiciaire, en dissolution ou en liquidation, ou fait l'objet de procédures d'insolvabilité de nature similaire conformément
aux lois de toute juridiction.
Sauf accord contraire, le Conseil Exécutif peut révoquer le.la Secrétaire Général.e à tout moment et	58.3.
éventuellement avec effet immédiat, (i) sans avoir à justifier de sa décision, (ii) sans qu'aucune compensation ou coût ne
soit dû par l'Association, et (iii) sans préjudice, le cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail et des règles .
obligatoires de contrats de prestations de services.
Le.La Secrétaire Général.e est libre de démissionner de ses fonctions à tout moment, en envoyant, par	58.4.
moyens de communication spéciaux, avec accusé de réception, sa démission au.à la Président.e ou en son absence le.la
Président.e Adjoint.e, le cas échéant, sans préjudice des règles obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de
contrats de prestations de services. En cas de fin du mandat du.de la Secrétaire Général.e pour quelque raison que ce soit,
excepté les cas de cessation de plein droit du mandat de.de la Secrétaire Général.e, ou de révocation, le.la Secrétaire
Général.e continuera à exercer les fonctions de son mandat jusqu'à ce que le Conseil Exécutif ait pourvu à son
remplacement, dans les nonante (90) jours calendrier, sans préjudice, le cas échéant, des règles obligatoires de droit du
travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de services.
En cas de fin du mandat de.de la Secrétaire Général.e pour quelque raison que ce soit, le.la Secrétaire	58.5.
Général.e ne pourra prétendre à aucune demande d'indemnisation à l'égard de l'Association ou de son patrimoine, sans
préjudice, le cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de
services.
Le.La Secrétaire Général.e sera un.e observateur.rice permanent.e à l'Assemblée Générale, au Conseil	58.6.
Exécutif, pour le(les) Groupe(s) de Travail du Conseil Exécutif, le Conseil de Direction, le PresCom, les Divisions, les
Comités de Division, et les Comités Thématiques, et aura le droit d'assister à toutes les réunions des organes
susmentionnés, sans droit de vote et avec le droit d'être entendu(e). Toutes les convocations à toutes les réunions des
organes susmentionnés doivent être simultanément notifiées au.à la Secrétaire Général.e.
Nonobstant le paragraphe ci-dessus, le.la Président.e peut décider que le.la Secrétaire Général.e ne	58.7.
peut pas assister à une ou plusieurs réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) du Conseil Exécutif.
Article 59. Pouvoirs du Secrétaire Général
Le.La Secrétaire Général.e aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les Statuts.	59.1.
Le.La Secrétaire Général.e aura notamment les pouvoirs suivants :
La gestion journalière de l'Association, dans les limites du budget approuvé ;	(a)
Le recrutement et l'admission de nouveaux Membres ;	(b)
La conclusion de conventions cadre contractuelles avec les candidats à la qualité de membre effectif	(c)
étant des associations liées au transport public ;
La prise de connaissance de la démission d'un Membre en vertu de l'Article 11 des Statuts ;	(d)
La suspension de tous les ou partie des droits de Membre d'un Membre ;	(e)
L'exclusion de Membres qui n'ont pas payé leurs cotisations de Membre ;
En coopération avec le.la Président.e et le Conseil Exécutif, la coordination et l'organisation des	(g)
réunions de l'Assemblée Générale ;
En coopération avec le.la Président.e, la coordination et l'organisation des réunions du Conseil	(h)
Exécutif ;
La délégation de tâches au Secrétariat Général et la supervision de celles-ci ;	(i)
L'exécution des décisions du Conseil Exécutif ;	(j)
L'envoie des convocations à l'Assemblée Générale, au Conseil Exécutif et au Conseil de Direction ;	(k)
La préparation du projet de plan de travail annuel, du projet de comptes annuels et du projet de budget	(1)
qui doivent être soumis au Conseil Exécutif pour finalisation et approbation ;
L'exécution des affaires financières de l'Association, sous la supervision du Conseil Exécutif ;	(m)
(n)	La continuation des relations publiques de l'Association, en particulier concernant la communication
avec des tiers ;
La délivrance d'avis au Conseil de Direction ;	(o)
La proposition du contenu des paquets de services au Conseil Exécutif ;	(p)
La suspension des droits de Membres des Membres pour lesquels une proposition d'exclusion est faite	(q)
au Conseil Exécutif ;
Conjointement avec le Président, la représentation de l'Association lors d'évènements (internationaux)	(r)
afin de défendre les positions de l'Association et promouvoir le transport public et la mobilité durable ;
L'embauche et le licenciement des employés du Secrétariat Général ;	(s)
La proposition de changement(s) dans la structure organisationnelle du Secrétariat Général au Conseil	(1)
Exécutif ;
La préparation de l'ordre du jour des réunions de l'Assemblée Générale, du Conseil Exécutif et du	(u)
Conseil de Direction ;
La rédaction des procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale, du Conseil Exécutif et du	(v)
Conseil de Direction ;
L'exécution du Programme de Travail Général Intégré ; et	(w)
La décision de mener certains travaux de l'Association dans une autre langue et que certains	(x)
documents soient traduits conformément au Programme de Travail Général Intégré.
Le.La Secrétaire Général.e agira toujours sous la responsabilité du Conseil Exécutif et dans les limites	59.2.
du budget approuvé. Le. La Secrétaire Général.e fera rapport périodiquement de ses actions et activités au Conseil
Exécutif, et/ou à la demande du Conseil Exécutif.
À tout moment, le.la Secrétaire Général.e peut déléguer des pouvoirs spécifiques à une ou plusieurs	59.3.
Secrétaire Général.e ne peut déléguer des pouvoirs spécifiques qu'à une (des) personne(s) physique(s) qui lui rapporte(nt)
directement. De plus, la délégation de pouvoirs spécifiques à une ou plusieurs personne(s) physique(s) sera toujours
limitée raisonnablement dans le temps, compte tenu du but et des spécificités de la délégation de pouvoirs spécifiques. La
(Les) personne(s) physique(s) agira/agiront toujours sous la responsabilité du.de la Secrétaire Général.e qui restera
responsable de l'exécution de sa délégation de pouvoirs spécifiques.
Article 60. Secrétariat Général
Le Secrétariat Général travaille sous la responsabilité du.de la Secrétaire Général.e. Le rôle du	60.1.
Secrétariat Général est de fournir un soutien de gestion et administratif aux activités de l'Association. Cela comprend le
soutien pour la gestion, pour la gestion des services d'information et de communication de l'Association, et aux organes de
l'Association. Le Secrétariat Général sera situé à l'adresse du siège de l'Association et dans quelconques bureaux de
l'Association à travers le monde (soit les bureaux régionaux).
CONSEIL D'AUDIT INTERNE	TITRE XV.
Article 61. Composition
Le Conseil d'Audit Interne est composé de maximum trois (3) membres. Les membres du Conseil	61.1.
d'Audit Interne sont proposés par le Conseil Exécutif et doivent être élu parmi les Ambassadeur.rice.s par l'Assemblée
Générale pour un terme de trois (3) ans qui peut être renouvelé sans limite pour des termes identiques. L'Assemblée
Générale s'efforcera aussi à ce que la composition du Conseil d'Audit Interne soit équilibrée autant que possible en termes
de genre. Tout membre du Conseil d'Audit Interne peut être un membre du Conseil Exécutif.
Tout poste vacant au cours d'un terme sera pourvu à la première réunion de l'Assemblée Générale	61.2.
suivante avec un nouveau membre qui complète le mandat du membre sortant.
Le Conseil Exécutif déterminera dans le Règlement d'Ordre Intérieur la mission, la composition, les	61.3.
pouvoirs, la conduite des réunions et la gouvernance, les modalités de convocation et l'établissement des ordres du jour,
les quorums de présence, les majorités de vote, et les procédures de vote, et la rédaction des procès-verbaux du Conseil
d'Audit Interne.
Article 62. Pouvoirs
Le Conseil d'Audit Interne aura tous les pouvoirs qui lui sont accordés spécifiquement par les Statuts.	62.1.
Le Conseil d'Audit Interne aura notamment les pouvoirs suivants :
Le contrôle du respect et de l'efficacité du contrôle corporatif et de la conformité interne de	(a)
l'Association ;
(b)	La révision du projet de comptes annuels tel que préparé par le.la Secrétaire Général.e ;
L'examen du rapport d'audit détaillé et de la lettre de gestion, si applicable, du comptable externe et, le	(c)
cas échéant, du commissaire, afin de rendre un avis non-contraignant au Conseil Exécutif ;
La révision et le contrôle du registre de risque de l'Association de façon régulière ; et	(d)
La présentation de rapports et de recommandations à l'Assemblé Générale, le cas échéant.	(e)
Le Comité d'Audit Interne agira toujours sous la responsabilité du Conseil Exécutif. Le Comité d'Audit	62.2.
Interne fera rapport, au moins une (1) fois par an et/ou à la demande du Conseil Exécutif, au Conseil Exécutif sur ses
actions et activités.
RESPONSABILITES	TITRE XVI.
Article 63. Responsabilités
Les membres du Conseil Exécutif, le.la Président.e, le.la Président.e Adjoint.e, et le.la Secrétaire	63.1.
Général.e ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de l'Association. Leur responsabilité
sera limitée à l'exécution des missions qui leur sont assignées et aux fautes commises dans l'accomplissement (ou le non-
accomplissement) de leurs missions.
Les Membres ne sont, en cette qualité de Membres, pas responsables pour les engagements contractés	63.2.
par l'Association.
REPRESENTATION EXTERNE DE L'ASSOCIATION	TITRE XVII.
Article 64. Représentation externe de l'Association
64.1.	L'Association sera valablement représentée à l'égard des tiers et concernant tous les actes judiciaires
et extra-judiciaires par :
- Un (1) membre du Conseil Exécutif et le.la Secrétaire Général.e, agissant conjointement ; ou
- Deux (2) membres du Conseil Exécutif, agissant conjointement.
Dans le cadre de la gestion journalière, l'Association sera aussi valablement représentée à l'égard des	64.2.
tiers et concernant tous les actes judiciaires et extra-judiciaires par le.la Secrétaire Général.e, agissant seul.e.
Aucune des personnes susmentionnées ne doit justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.	64.3.
En outre, l'Association sera aussi valablement représentée à l'égard des tiers, dans les limites de	64.4.
leur(s) mandat(s), par un ou plusieurs mandataire(s) valablement mandaté(s) par le Conseil Exécutif, un (1) membre du
Conseil Exécutif et le.la Secrétaire Général.e, agissant conjointement, ou deux (2) membres du Conseil Exécutif, agissant
conjointement.
En outre, l'Association sera aussi valablement représentée à l'égard des tiers, dans les limites de	64.5.
leur(s) mandat(s), par un ou plusieurs mandataire(s) valablement mandaté(s), dans le cadre de la gestion journalière, par
le.la Secrétaire Général.e, agissant seul.e. Cependant, le.la Secrétaire Général.e ne peut nommer en tant que
mandataire(s) que des personnes physiques qui lui rapportent directement. De plus, la délégation de ses pouvoirs de
représentation externe à un ou plusieurs mandataire(s) sera toujours limitée raisonnablement dans le temps, compte tenu
du but et des spécificités de la délégation des pouvoirs de représentation externe. Le(s) mandataire(s) agira/agiront
toujours sous la responsabilité du.de la Secrétaire Général.e qui reste responsable de l'exécution de sa délégation des
pouvoirs de représentation externe.
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR, PROCEDURES ET CODE D'ÉTHIQUE	TITRE XVIII.
Article 65. Règlement d'Ordre Intérieur, procédures et Code d'Ethique
Afin de détailler et compléter les dispositions des Statuts, le Conseil Exécutif adoptera, modifiera et/ou	65.1.
et/ou révoquera le Règlement d'Ordre Intérieur seront valablement adoptées si elles obtiennent une majorité d'au moins
deux tiers (2/3) des votes exprimés par les membres du Conseil Exécutif présents ou représentés.
Par dérogation au paragraphe 65.1 du présent Article, l'Assemblée Générale adoptera, modifiera et/ou	65.2.
révoquera les provisions du Règlement d'Ordre Intérieur liées à la méthode de calcul des cotisations de Membre.
En date des dernières modifications des Statuts, la dernière version du Règlement d'Ordre Intérieur a	65.3.
été adoptée le 17 juin 2021.
Le Conseil Exécutif est de plus autorisé à adopter des procédures internes pour le Conseil Exécutif, un	65.4.
code d'éthique (ci-après : « Code d'Ethique ») et tout autre type de règles, s'inscrivant dans le cadre de ses compétences.
EXERCICE SOCIAL. COMPTES ANNUELS. BUDGET. CONTROLE DES COMPTES	TITRE XIX.
ANNUELS
Article 66. Exercice social
66.1.	L'exercice social de l'Association commencera le 1er janvier et se terminera le 31 décembre.
Article 67. Comptes annuels. Budget
Dès réception des projets du.de la Secrétaire Général.e, le Conseil Exécutif établira chaque année le	67.1.
projet de comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le projet de budget de l'exercice social suivant. La devise
de l'Association sera l'euro pour les comptes annuels et pour tous les autres documents officiels comptables, fiscaux et
légaux.
Chaque année, dans les six (6) mois suivant la clôture de l'exercice social, le Conseil Exécutif	67.2.
soumettra le projet de comptes annuels et le projet de budget à l'Assemblée Générale Ordinaire pour approbation.
67.3.	Le projet de comptes annuels et le projet de budget seront communiqués à tous les Membres au moins
trente (30) jours calendrier avant l'Assemblée Générale Ordinaire.
Article 68. Contrôle des comptes annuels
Si la loi le requiert, l'Assemblée Générale nommera un.e commissaire, choisi parmi les membres de l' «	68.1.
Institut des Réviseurs d'Entreprises / Instituut der Bedrijfsrevisoren », pour un mandat de trois (3) ans.
Si l'Association n'est pas légalement tenue de nommer un.e commissaire, l'Assemblée Générale pourra	68.2.
cependant nommer un.e commissaire ou un.e comptable externe afin de contrôler les comptes annuels.
Le.La commissaire ou le.la comptable externe, le cas échéant, rédigera un rapport annuel à propos des	68.3.
comptes annuels de l'Association. Ce rapport sera soumis à l'Assemblée Générale Ordinaire avant l'approbation des
comptes annuels.
MODIFICATIONS DES STATUTS	TITRE XX.
Article 69. Modifications des Statuts
69.1.	L'Assemblée Générale ne peut valablement décider de modifier les Statuts que si (i) au moins deux (2)
Membres Effectifs sont présents et (ii) la décision de modification obtient une majorité d'au moins deux tiers (2/3) des
votes exprimés par les Membres Effectifs présents ou représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne
seront pas pris en compte. En cas de partage des voix, le Membre Effectif que le.la Président.e représente en tant
qu'Ambassadeur.rice aura le vote décisif et, en son absence (qu'il soit représenté ou non), le Membre Effectif que le.la
Président.e Adjoint.e représente en tant qu'Ambassadeur.rice. Si le Membre Effectif que le.la Président.e représente en
tant qu'Ambassadeur.rice et le Membre Effectif que le.la Président.e Adjoint.e représente en tant qu'Ambassadeur.rice
sont tous deux absents (qu'ils soient représentés ou non), le Membre Effectif qui est représenté par l'Ambassadeur.rice qui
a été nommé par l'Assemblée Générale pour présider l'Assemblée Générale aura le vote décisif.
Les termes principaux de toute proposition de modification des Statuts seront explicitement mentionnés	69.2.
dans l'ordre du jour ou un document inclus dans ou joint à la convocation adressée aux Membres et aux membres du
Conseil Exécutif.
69.3.	La date à laquelle les modifications aux Statuts entreront en vigueur sera déterminée par le Règlement
d'Ordre Intérieur, ou par la décision de l'Assemblée Générale concernant les modifications aux Statuts.
Toute décision de l'Assemblée Générale relative aux modifications des Statuts est soumise aux	69.4.
exigences supplémentaires imposées par la loi applicable. En particulier, lorsque la loi le requiert, les modifications aux
Statuts doivent être approuvées par Arrêté Royal ou être constatées par acte authentique.
DISSOLUTION. LIQUIDATION	TITRE XXI.
Article 70. Dissolution. Liquidation
70.1.	L'Assemblée Générale ne peut valablement prononcer la dissolution de l'Association que si (i) au moins
deux tiers (2/3) des Membres Effectifs sont présents ou représentés et (ii) la décision obtient une majorité d'au moins deux
tiers (2/3) des votes exprimés par les Membres Effectifs présents ou représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les
abstentions ne seront pas pris en compte. En cas de partage des voix, le Membre Effectif que le.la Président.e représente en
tant qu'Ambassadeur.rice aura le vote décisif et, en son absence (qu'il soit représenté ou non), le Membre Effectif que le.la
Président.e Adjoint.e représente en tant qu'Ambassadeur.rice. Si le Membre Effectif que le.la Président.e représente en
tant qu'Ambassadeur.rice et le Membre Effectif que le.la Présidente Adjoint.e représente en tant qu'Ambassadeur.rice
sont tous deux absents (qu'ils soient représentés ou non), le Membre Effectif qui est représenté par l'Ambassadeur.rice qui
a été nommé par l'Assemblée Générale pour présider l'Assemblée Générale aura le vote décisif.
Si au moins deux tiers (2/3) des Membres Effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première	70.2.
réunion, une seconde réunion de l'Assemblée Générale peut être convoquée, conformément à l'Article 29 des Statuts, au
moins quarante-cinq (45) jours calendrier après la première réunion de l'Assemblée Générale. La seconde réunion de
l'Assemblée Générale délibérera valablement, indépendamment du nombre de Membres Effectifs présents ou représentés,
et ce conformément aux majorités stipulées au paragraphe 70.1 du présent Article, et décider de la dissolution. Toutefois,
l'Assemblée Générale sera toujours composée d'au moins deux (2) Membres Effectifs présents.
Toute proposition de dissoudre l'Association sera explicitement mentionnée dans l'ordre du jour inclus	70.3.
ou joint à la convocation adressée aux Membres et aux membres du Conseil Exécutif.
Lors de la dissolution et de la liquidation de l'Association, l'Assemblée Générale se prononcera sur : la	70.4.
nomination d'un.e ou plusieurs liquidateur.rice(s), le processus de prise de décision des liquidateur.rice.s si plusieurs
liquidateur.rice(s), tous les membres du Conseil Exécutif seront considérés être conjointement en charge de la liquidation
de l'Association.
L'Assemblée Générale décidera également de l'affectation de l'actif net de l'Association, étant entendu	70.5.
cependant que l'actif net de l'Association ne pourra être affecté qu'à un but désintéressé similaire ou identique à celui de
l'Association tel que prévu à l'Article 3 des Statuts. Le quorum de présence et le quorum de vote prévus au paragraphe
70.1 du présent Article s'appliquera à la décision de l'Assemblée Générale d'affecter l'actif net de l'Association.
TITRE XXII.	DIVERS
Article 71. Genre
Nonobstant les règles visant à améliorer la parité homme-femme au sein des organes de l'Association	71.1.
telles que prévues dans les Statuts, chaque organe de l'Association étant composé de plus d'une (1) personne physique
visée par les Statuts sera composé d'au moins une (1) femme.
Article 72. Modification de la durée des mandats
Lors de circonstances exceptionnelles et lorsque l'urgence l'exige, l'Assemblée Générale, sur	72.1.
proposition du Conseil Exécutif, peut décider conformément au quorum de présence et la majorité de vote prévus à
l'Article 69 des Statuts (i) si les conditions de circonstances exceptionnelles et d'urgence sont remplies, et (ii) d'étendre ou
de réduire la durée prévue dans les Statuts du mandat de :
- Un ou plusieurs membre(s) du Conseil Exécutif ;
- Un ou plusieurs membre(s) du Conseil de Direction ;
- Un ou plusieurs membre(s) du PresCom ;
- Le. La président.e du PresCom ;
- Le.La Président.e ;
- Le. La Président.e Adjoint.e ;
- Le. La président.e d'une ou de plusieurs Division(s) ;
- Le. La vice-président.e d'une ou de plusieurs Division(s) ;
- Le.La président.e d'un ou de plusieurs Comité(s) de Division ;
- Le.La vice-président.e d'un ou de plusieurs Comité de Division(s) ;
- Le.La président.e d'un ou de plusieurs Comité(s) Thématique(s) ; et/ou
- Le.La vice-président.e d'un ou de plusieurs Comité(s) Thématique(s).
Article 73. Notifications
Toute notification ou communication en vertu ou en relation des Statuts sera formulée par écrit en	73.1.
anglais, sous réserve des dispositions légales régissant l'emploi des langues officielles en Belgique. De plus, en ce qui
concerne l'envoi de toute notification ou communication en vertu ou en relation des Statuts, les termes ci-dessous seront
définis comme suit :
- « Moyens de communication standards » signifie un courrier ordinaire ou tous autres moyens de communication
par écrit (y compris l'e-mail) ; et
- « Moyens de communication spéciaux » signifie un courrier recommandé ou tous autres moyens de
communication par écrit (y compris l'e-mail), avec accusé de réception.
Article 74. Calcul des délais
Aux fins du calcul des délais mentionnés dans les Statuts, les termes ci-dessous seront définis comme	74.1.
suit :
- « Mois » signifie un mois calendrier ; et
- « Jour(s) calendrier » signifie que lors du calcul d'un délai de notification, ce délai exclut le jour calendrier où
la notification est faite ou est réputé être faite, et le jour calendrier pour lequel elle est faite ou le jour calendrier auquel
elle doit prendre effet.
Article 75. Abstentions
Pour la détermination des majorités de vote prévues dans les Statuts, « les abstentions ne seront pas	75.1.
comptées » signifie que (i) la personne s'étant abstenue ne sera pas prise en compte dans le nombre de personnes présentes
ou représentées sur la base duquel la majorité de vote sera calculée et (ii) l'abstention ne sera considérée ni comme un
vote « en faveur » ni comme un vote « contre » la décision proposée.
Article 76. Divers
Tout ce qui n'est pas prévu dans les Statuts ou, dans le Règlement d'Ordre Intérieur, le cas échéant,	76.1.
sera régi par les dispositions du Livre 10 et les autres dispositions applicables aux associations internationales sans but
lucratif du Code des sociétés et associations du 23 mars 2019. Dans le cas où il existerait un conflit entre les Statuts et, le
cas échéant, le Règlement d'Ordre Intérieur, les procédures internes, ou tout autre type de règles de l'Association, les
Statuts prévaudront.
La qualité de Membre de l'Association n'implique ni ne représente aucune approbation par	76.2.
l'Association d'un Membre ou d'une activité entreprise par un Membre. Les Membres n'utiliseront pas le nom et le(s)
logo(s) de l'Association de quelque façon que ce soit, à moins qu'ils aient reçu une autorisation écrite et préalable à cet
égard de la part du Conseil Exécutif. Les Membres ne pourront pas faire valoir de réclamation à l'égard du patrimoine de
l'Association.
Pour l'exercice de leurs fonctions, les membres du Conseil Exécutif et le.la Secrétaire Général.e	76.3.
peuvent élire domicile au siège de l'Association.
Le français est la langue légale de l'Association.	76.4.
Article 77. Disposition transitoire
Reconnaissant que l'impact de l'adoption des nouveaux Statuts en 2024 résulte de la nécessité d'adapter	77.1.
les règles concernant l'éligibilité de certains membres du Conseil Exécutif à la pratique de l'Association, les nouvelles
règles prévues aux Articles 34.4 et 54.3 des Statuts s'appliqueront rétroactivement à partir du 1er juin 2023. »
2. que le nouveau texte coordonné des statuts de l'Association entrera en vigueur le 20 juin 2024 à la fin de
l'Assemblée Générale Extraordinaire.
3. de donner procuration (dans le sens le plus large) à Monsieur Antoine DRUETZ, Madame Alix DEGREZ,
Madame Fantine MIROIR, Madame Léa CARTIER et Madame Pauline VANSTEENKISTE en leur qualité
d'avocats, dont le cabinet est établi à 1040 Bruxelles, Rue Belliard 40, (ii) aux notaires associés Depuyt, Raes & de
Grave, ayant leur étude à 1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean), Boulevard du Jubilé 92, et (iii) à AD-Ministerie
BV, Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise, représentée par M. Adriaan De Leeuw, domicilié à Brusselsesteenweg 66,
1860 Meise, pour, au nom et pour le compte de l'Association, faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour remplir
les formalités administratives et les formalités de publicité requises et accomplir tous les actes généralement
nécessaires quant à la modification des Statuts de l'Association, en ce compris, mais non limité à, la modification de
l'inscription de l'Association à la Banque-Carrefour des Entreprises, la modification de l'inscription de l'Association
auprès des autorités TVA, et la rédaction et le dépôt de la version coordonnée des Statuts au greffe du Tribunal de
l'Entreprise de Bruxelles, procéder à toute publication aux Annexes du Moniteur belge (y inclus la signature de tout
formulaire de publication). Ces procurations produiront leurs effets immédiatement après la signature de l'acte du 20
juin 2024. Les mandataires ont le droit d'agir individuellement et ont un droit de substitution.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition et annexes
Fr. de GRAVE, notaire associé.