N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Sorcières d'Ellezelles
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue d'Audenarde 12
7890
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ellezelles
Statuts de l’A.S.B.L. Sorcières d’Ellezelles
 
Les fondateurs soussignés
 
Monsieur Bailly Etienne, domicilié à Place de la Station, 3 7880 FLOBECQ
Madame Cordier Thérèse, domiciliée à Grand Monchaut, 32 7890 ELLEZELLES
Monsieur Decouttere Vincent, domicilié à Rue Dr André, 133 7890 ELLEZELLES
Monsieur Derbaise Stéphane, domicilié à Bruyère, 89 7890 ELLEZELLES
Monsieur Duquesne Sébastien, domicilié à Ruelle des Ecoles, 11 7890 ELLEZELLES
Madame Lutte Armelle, domiciliée à Camp et Haie, 6 7890 ELLEZELLES
Monsieur Pieman Christian, domicilié à Mont, 148 7890 ELLEZELLES
Monsieur Roland Audric, domicilié à Rue d’Audenarde, 12 7890 ELLEZELLES
Madame Schallon Mireille, domiciliée à Séménil, 41 7890 ELLEZELLES
 
réunis en Assemblée le 21/02/2019, ont convenu de constituer l’a.s.b.l. Sorcières d’Ellezelles, conformément à la
loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations et ont arrêté les statuts suivants :
 
Titre I – Dénomination, siège social
 
Article premier :
L’association est dénommée Sorcières d’Ellezelles.
 
Article 2 :
Le siège social de l’association est établi dans l’arrondissement judiciaire du Hainaut à Rue d’Audenarde,
numéro 12 7890 ELLEZELLES.
 
Article 3 :
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française. L’Assemblée générale ratifie la modification éventuelle du siège dans les statuts lors de sa première
réunion suivante et s’acquitte alors des formalités de publication requises.
 
Titre II – Objet
 
Article 4 :
L’association a pour but premier de promouvoir la diversité du folklore ellezellois et de faire perdurer les traditions
0725597909
mises en place par l’artiste Jacques Vandewattyne et ce à travers l’organisation d’événements folkloriques
divers, comme notamment le Sabbat des Sorcières.
L’association a également pour but secondaire de mettre en avant et de réhabiliter la figure historique de la
sorcière – entre autres choses, en interrogeant son lien avec la société d’aujourd’hui, en proposant de percevoir
ce qu’on a appelé « sorcellerie » sous un nouveau jour, ou en explorant les diverses facettes du personnage (sa
mythologie ou – a contrario – les réalités historiques liées aux prétendues sorcières du Moyen Age).
 
Article 5 :
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant
le même objet ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
 
Article 6 :
L’objet de l’association se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d’appartenance religieuse
ou politique. 
 
Titre III – Durée
 
Article 7 :
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 8 :
Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous les conditions requises par la loi sur les associations
sans but lucratif (cfr. article 20 de ladite loi) – en d’autres termes, seule l’Assemblée générale peut valablement
délibérer sur ce point.
 
Titre IV – Membres (droits et obligations)
 
Article 9 :
Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Les personnes morales mandateront une personne physique pour les représenter dans l’association et elles
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d’entreprise à qui
de droit.
 
Article 10 :
Les membres contribuent à l’objet et au fonctionnement de l’association.
Tout membre de l’association est de ce fait tenu de respecter les statuts, le règlement d’ordre intérieur et les
décisions de l’Assemblée générale et accepte de se soumettre aux décisions et aux sanctions qui découlent de
ces organismes et/ou de ces divers règlements.
L’Assemblée est chargée de l’approbation des règlements à l’unanimité.
 
Article 11 :
Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres (tenu par le
Conseil d’administration qui en a la responsabilité conformément à la loi), ainsi que tous les procès-verbaux et
décisions de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration, les registres, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil
d’administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil
d’administration convient d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans
un délai de deux semaines à partir de la réception de la demande.
Toujours concernant le registre, toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs
est inscrite au registre des membres à la diligence du Conseil d’administration dans les 8 jours à partir du
moment où le Conseil a connaissance de cette modification.
 
Article 12 :
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des obligations et des droits accordés par la loi et les
présents statuts.
 
Article 13 :
Les membres adhérents ne jouissent que des droits que la loi reconnaît aux tiers intéressés et des droits
conférés par les présents statuts.
 
 
Article 14 :
Les membres de l’association ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
 
Titre V – De l’admission, la démission, l’exclusion des membres
 
Article 15 :
Sont membres effectifs de l’association les comparants au présent acte. Toute admission de membre effectif
supplémentaire se déroule dans les règles stipulées aux articles 18 à 20.
Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à 4.
 
Article 16 :
Les membres adhérents peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre de
membres adhérents est illimité.
 
Article 17 :
Est officiellement considérée comme membre adhérent toute personne ayant participé ou participant à
l’organisation des divers événements proposés par l’association « Sorcières d’Ellezelles » et ayant montré sa
volonté d’implication dans ceux-ci.
 
Article 18 :
Tout membre adhérent peut poser sa candidature afin de devenir membre effectif pour autant que :
il soit âgé au minimum de 21 ans,
il ait au minimum 5 ans d’ancienneté dans le groupe folklorique des Sorcières d’Ellezelles qui est en lien direct
avec l’objet de l’association,
il soit soutenu par au moins 3 autres membres effectifs de l’association en ayant récolté leurs signatures et leur
approbation sur une lettre de candidature qu’il adressera à l’Assemblée générale.
 
Article 19 :
Tout candidat potentiel et qui demande à devenir membre effectif reçoit par lettre ordinaire ou par courriel de la
part du Président, s’exprimant au nom de l’Assemblée générale, les conditions à remplir pour poser sa
candidature (conditions listées dans l’article 18 du présent acte) ainsi que toutes les informations nécessaires au
bon déroulement de la procédure.
Dans la lettre qu’il adresse à l’Assemblée générale (voir article 18 du présent acte), le candidat est également
tenu de démontrer sa motivation et en quoi il pourra apporter un plus à l’association dans la poursuite de ses
buts. La candidature suppose également l’adhésion du postulant aux statuts et au règlement de l’association.
L’Assemblée générale portera alors son attention sur la candidature.
Après avoir reçu la lettre du candidat, elle analysera sa demande lors de sa première réunion suivante ou à un
moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
Au moins 4/5e de la totalité des membres effectifs seront présents à cette assemblée. La décision finale est prise
à la majorité de 75 % des voix des membres présents.
Dans le cas où il n’y aurait pas la présence de 4/5e de la totalité des membres à cette réunion, l’acceptation de la
candidature est reportée à l’Assemblée générale suivante, qui devra se tenir dans les six mois.
A cette assemblée, les quorums de présence et de vote n’auront plus cours, et l’acceptation du candidat se fera
à la majorité simple. En cas de parité, la voix du Président est prépondérante.
 
 
 
Article 20 :
L’Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation d’accepter ou de ne pas accepter
un candidat en qualité de membre effectif. La décision finale est portée à la connaissance du candidat par lettre
ordinaire ou par courriel.
 
Article 21 :
Tout membre effectif est en droit de quitter l’association en adressant par lettre ou par courriel sa démission au
Conseil d’administration (peu importe par ailleurs l’administrateur contacté).
 
Article 22 :
Tout membre adhérent peut décider de quitter l’association quand il le souhaite, sans aucune autre forme de
procès.
 
Article 23 :
Est réputé démissionnaire tout membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3
assemblées générales consécutives.
 
Article 24 :
Est réputé démissionnaire tout membre effectif qui est condamné par la loi pour toute faute pénale qui attenterait
à la réputation même de l’association. Si le membre est un administrateur, l’Assemblée générale en est informée
et se réunit pour prendre les décisions qui s’imposent.
 
Article 25 :
Tout administrateur est en droit de démissionner du Conseil d’administration.
Il doit dans ce cas en informer l’organe, de préférence par lettre recommandée à la poste, lettre qu’il adressera
au siège social. Sa décision ne doit pas être motivée officiellement. Il n’y a pas de condition à respecter
(exemple : un préavis).
Dès lors que la lettre de démission est parvenue à la connaissance du Conseil d’administration, celui-ci doit en
informer l’Assemblée générale qui devra se réunir pour prendre les décisions qui s’imposent et faire suivre
ensuite via le Conseil pour publication.
 
Article 26 :
Est réputé démissionnaire l’administrateur qui manque d’assiduité au Conseil d’administration – l’Assemblée
générale est alors informée et elle se réunit pour prendre les décisions qui s’imposent (la publication au Moniteur
belge est sous la responsabilité du Conseil). 
 
Article 27 :
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale. Le vote de l’exclusion n’est
valable qu’à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le vote peut se faire par scrutin
secret si au moins deux membres en font la demande.
Les membres dont l’exclusion est proposée doivent avoir été convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir
présenter leur défense.
 
Article 28 :
Le Conseil d’administration peut, dans l’attente d’une décision de l’Assemblée générale, suspendre tout membre
qui se serait rendu coupable d’actes contraires aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
Article 29 :
Ni le démissionnaire, ni le membre suspendu ou exclu, ni ses ayants droits (même si le membre venait à
décéder) ne peuvent en rien prétendre au fonds social de l’association.
Titre VI – Assemblée générale
 
Article 30 :
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du Conseil
d’administration ou, exceptionnellement, en son absence, selon les circonstances, par le Secrétaire ou bien
l’administrateur le plus âgé.
 
Article 31 :
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle détient et exerce les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts,
La fixation et la modification du nombre d’administrateurs,
La nomination et la révocation des administrateurs,
L’exclusion d’un membre,
L’approbation annuelle du budget et des comptes,
L’octroi de la décharge annuelle aux administrateurs,
La dissolution de l’association, ainsi que la nomination ou révocation du liquidateur,
La transformation de l'association en société à finalité sociale,
Et tous les autres cas où les statuts et la loi (compétence minimale selon l’article 4 de la loi du 27 juin 1921)
l’exigent.
 
Article 32 :
L’Assemblée générale a aussi compétence pour décider d’intenter une action en responsabilité contre tout
membre de l’association, tout administrateur, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout
mandataire désigné par l’Assemblée générale ou le Conseil d’administration.
 
Article 33 :
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture de
l’exercice social.
 
Article 34 :
La convocation de l’Assemblée générale se fait par lettre ordinaire ou par courriel au minimum 2 semaines avant
la tenue de la réunion. L’invitation est signée de la main du Secrétaire au nom du Conseil d’administration. En
plus de contenir la date, l’heure et le lieu de cette réunion, cette convocation doit mentionner explicitement l’ordre
du jour.
 
Article 35 :
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres.
Cette requête doit mentionner les différents points qui seront présentés lors de cette Assemblée.
La réunion se tiendra dans les 4 semaines suivant la requête.
 
Article 36 :
L’Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l’ordre du jour que sur décision expresse
du Conseil d’administration. Toute proposition signée par un vingtième des membres de la dernière liste annuelle
doit être également portée à l’ordre du jour.
 
Article 37 :
Chaque membre effectif est en droit d’assister à l’Assemblée et bénéficie du droit de vote.
Les membres ne sont exclus de la tenue de l’assemblée que suivant une procédure particulière (par ex. :
mention spéciale dans la convocation), ou bien parce qu’ils sont absents sans être représentés.
 
Article 38 :
L’Assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés
(sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif exige un quorum de présence
différent).
 
Article 39 :
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre, en tant que personne physique, ne peut détenir plus d’une procuration. Chaque mandataire d’une
personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de son entreprise.
 
Article 40 :
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés (sauf stipulation contraire dans la loi : vote des décisions spéciales).
En cas de parité des suffrages, la voix du Président, ou en son absence et selon les circonstances, celle du
Secrétaire faisant fonction ou de l’administrateur le plus âgé, est prépondérante.
 
Article 41 :
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l’association que lorsque premièrement, leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de
convocation et deuxièmement, lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
La proposition est adoptée à la majorité des 4/5e des voix présentes ou représentées.
Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil
d’administration doit en convoquer une deuxième. Celle-ci ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première.
Cette deuxième assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
décision qui résulte des discussions et du vote doit être soumise au greffe du tribunal de commerce pour ensuite
être publiée au Moniteur belge au plus tard dans le mois qui suit la décision de modification (il en va de même
pour les nominations, les démissions ou les révocations d’administrateurs et des personnes habilitées à
représenter l’association).
 
Article 42 :
Les décisions de l’Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l’association, les
conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des
liquidateurs sont publiés sous forme d’extraits aux annexes au Moniteur belge.
 
Article 43 :
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux.
Les documents sont signés par les membres de l’association présents.
Le registre est conservé également au siège de l’association, où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, sans toutefois déplacer le registre.
 
 
 
 
 
Titre VII – Conseil d’administration  
 
Article 44 :
Le Conseil  d’administration est composé au minimum de 3 administrateurs.
Le nombre d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de personnes membres de l’association (article 13
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif).
 
Article 45 :
Les membres du Conseil d’administration sont désignés par l’Assemblée générale à la majorité simple des voix
des membres présents ou représentés.
 
Article 46 :
Le mandat est accordé pour une durée de 4 ans.
 
Article 47 :
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur
remplacement.
 
Article 48 :
Sauf s’ils ont commis des manquements dans leur gestion, ils sont systématiquement déchargés à l’échéance de
leur mandat par l’Assemblée générale.
 
Article 49 :
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux.
 
Article 50 :
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale (suivant les mêmes modalités de
vote qu’à l’article 45).
L’Assemblée n’a aucune justification à fournir (révocation ad nutum). Ceci implique que la décision prise par
l’Assemblée ne peut en soi être qualifiée de fautive mais les circonstances entourant la révocation d’un
administrateur sont éventuellement susceptibles de constituer un abus de droit, plus précisément un abus de
majorité.
 
Article 51 :
En cas de vacance d’un mandat, dans les cas exceptionnels, un administrateur peut être nommé à titre
provisoire par l’Assemblée générale (en respectant les modalités de vote de l’article 45). Il achève dans ce cas le
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 52 :
Une fois constitué par l’Assemblée, qui émet un avis préalable sur la question, le Conseil d’administration
désigne en son sein, en fonction des candidatures, les postes de Président, Secrétaire, Trésorier à la majorité
simple des voix des membres présents ou représentés.
 
Article 53 :
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux
ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés
par la loi ou les statuts à l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d’administration.
 
Article 54 :
Le Conseil d’administration représente et engage l’association dans les tous les actes judicaires et
extrajudiciaires. De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle
concernant les engagements de l’association et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 55 :
Le Conseil d’administration nomme tous les agents employés et membres du personnel de l’association et les
destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
 
Article 56 :
Dans le cadre de leur mandat, les administrateurs agissent de manière individuelle, sauf en cas de délégation
spéciale.
 
Article 57 :
Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois que les intérêts de l’association le
requièrent, sur la demande du Président ou de deux des administrateurs.
 
Article 58 :
Le Secrétaire envoie la convocation aux administrateurs pour les informer de la réunion à venir et ce au minimum
2 semaines avant celle-ci afin qu’ils aient la possibilité de préparer la réunion en bonne et due forme. Dans la
convocation se trouve un ordre du jour le plus précis possible ainsi que le lieu, la date et l’heure de la réunion.
 
Article 59 :
Les procurations sont impossibles pour les administrateurs, il leur est demandé une présence maximale dans les
intérêts de l’association.
 
Article 60 :
Le Président se charge de la tenue de la réunion du Conseil d’administration. En cas exceptionnel
d’empêchement ou d’absence du Président, la réunion est présidée par le Secrétaire ou à défaut, par
l’administrateur le plus ancien.
 
Article 61 :
Le Président ou deux administrateurs peuvent décider d’inviter aux réunions du Conseil, selon les besoins et à
titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
 
 
Article 62 :
Le Conseil d’administration ne peut prendre de décisions que si les 2/3 de ses membres sont présents. Un
deuxième Conseil peut être convoqué dans les 4 semaines qui suivent le premier.
A ce deuxième Conseil, les administrateurs pourront délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de parité, la voix du Président (ou, en son absence, celle du Secrétaire ou de l’administrateur le plus âgé,
selon les circonstances) sera prépondérante.
 
Article 63 :
Des questions urgentes, nécessitant une décision immédiate, peuvent être portées à l’ordre du jour du Conseil
d’administration par tout administrateur.
 
Article 64 :
L’administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l’association dans une décision présentée au
Conseil d’administration est tenu d’en avertir le Conseil et de s’abstenir lors de la délibération et du vote.
 
Article 65 :
Les actes qui engagent l’association peuvent être signés par tous les administrateurs.
 
Article 66 :
Les décisions du Conseil d’administration sont consignées au registre des procès-verbaux.
Les documents sont signés par les administrateurs présents.
Le registre est conservé également au siège de l’association, où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, sans toutefois déplacer le registre.
 
Article 67 :
Le Président a la compétence et le droit de mettre sur pied une évaluation du Conseil, afin d’évaluer sa
performance. S’il ressort que la composition et/ou le fonctionnement du Conseil, à n’importe quel niveau, ne
suffisent plus pour être performants et efficaces, il est de la responsabilité du Président de prendre les mesures
nécessaires pour corriger la situation. A cet effet, l’Assemblée générale est informée et invitée à prendre les
décisions adéquates.
 
Titre VIII – Représentation
 
Article 68 :
Selon l’article 13 alinéa 4 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, le Conseil
d’administration peut déléguer dans les règles à un organe la représentation générale (dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires) et qui peut être une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou
non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège).
 
Article 69 :
Ces délégués à la représentation, en tant qu’organe, sont nommés par le Président du Conseil d’administration.
Tous les membres effectifs de l’association « Sorcières d’Ellezelles » ont qualité d’organe. Ces délégués
agissent individuellement. L’étendue de leurs pouvoirs est consignée à l’article 72 des présents statuts, à titre
indicatif et non exhaustif.
Le Conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à ce pouvoir de
représentation générale. Ce pouvoir de représentation cesse aussi pour tous les membres effectifs dès qu’il y a
révocation ou démission. La qualité d’organe prend également fin automatiquement quand l’administrateur a
terminé son mandat.
 
Article 70 :
Toute personne agissant en qualité d’organe peut comparaître en justice et les fautes commises par elle peuvent
engager la responsabilité de l’association (article 1382 du Code civil).
 
Article 71 :
Tout mandataire choisi par le Président du Conseil parmi les membres de l’association (ou un tiers) peut
également obtenir, dans certains cas, l’autorisation de représentation générale.
Le choix de ce mandataire se fait par écrit et est daté et signé par les deux parties. Ce mandataire peut être
révoqué à tout moment par le Conseil d’administration en la personne du Président, sans que ce dernier n’ait à
motiver sa décision. La qualité d’organe cesse aussi au terme de la période fixée par le Président dans l’acte
daté et signé par les deux parties. L’étendue des pouvoirs de ces mandataires est consignée à l’article 72 des
présents statuts, et ce à titre indicatif et non exhaustif. Ces mandataires agissent de manière individuelle.
 
Article 72 :
Lesdits délégués à la représentation et à la décision ont tout pouvoir pour engager l’association en général et
peuvent notamment, sans que cette liste soit limitative :
signer tout reçu pour les lettres recommandées, documents ou colis,
représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature
des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques, notamment en matières sociales et fiscales,
négocier et conclure tout contrat ou transaction,
réclamer, toucher et recevoir toute somme d’argent, tout document et bien de toute espèce et en donner
quittance,
effectuer tout paiement dû par l’association,
faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande,
représenter l’association en justice ou dans les procédures arbitrales en tant que demandeur ou défendeur,
prendre toute mesure nécessaire pour ces procédures, obtenir tout jugement et le faire exécuter,
procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du tribunal de commerce et les publications au
Moniteur belge.
 
Article 73 :
Ces délégués agissent individuellement.
 
TITRE IX – Budget et comptes
 
Article 74 :
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
de l’association débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
Article 75 :
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration (et ce au plus tard six mois après la date de
clôture de l’exercice social).
 
Article 76 :
L’adoption des comptes par l’Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d’administration.
 
 
 
TITRE IX – Dissolution et liquidation
 
Article 77 :
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne au moins un liquidateur qui assumera les
opérations nécessaires, conformément à la loi.
 
Article 78 :
L’affectation de l’actif net de l’avoir social se fera obligatoirement en faveur d’une ASBL ayant un but similaire.
 
Article 79 :
Tout décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions
des liquidateurs, à la clôture de la dissolution ainsi qu’à l’affectation de l’actif est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article dernier : Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.