N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Panoweb
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Wartonlieu(CO) 160
6180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Courcelles
Les soussignés :
 · Xavier GREGOIRE, Célibataire, Cohabitant légal, né le 11/01/1973 demeurant Rue Wartonlieu, 160 à
 6180 Courcelles
 · Anna-Maria BASONI, Célibataire, Cohabitant légal, née le 21/04/1967 demeurant Rue Wartonlieu,
 160 à 6180 Courcelles
 ont établi les statuts d’une société en commandite simple (en abrégé : SCS) devant exister entre eux.
 Article un : Forme
 Les associés désignés dans les présents statuts ont créé une société en commandite simple existant entre
 eux et les personnes qui deviendraient ultérieurement propriétaires de parts sociales
 Article deux : Objet
 L’objet social de la société est :
 - La conception, la création, la sous-traitance, l’achat, la vente, la location, la transformation, la
 maintenance et l’hébergement de sites web et internet
 - La communication sous toutes ses formes et la publicité,
 - L’achat, vente, location, la transformation, la maintenance et l’installation de tout type de matériels
 et logiciels informatiques et d’infographies.
 - L’audiovisuel au sens large y compris la production, la réalisation, l’émission et la retransmission de
 programmes,
 - La production et/ou l’organisation d’expositions, de réceptions et de manifestations artistiques,
 culturelles, financières, techniques, industrielles et informatiques,
 - La prestation de services et de conseils en gestion générale, technique, commerciale, stratégiques,
 financière, informatique, webmastering et de la communication,
 - Le développement de projets industriels commerciaux et financiers,
 - La conception, la création, la vente, la fabrication, la transformation, l’entretien, la réparation, la
 location, l’importation, l’exportation, la représentation commerciale de toutes sortes de matériaux,
 matériels, outils, machine, installations et services,
 - L’exploitation de toutes licences, brevets et marques,
 - La valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées,
 - Bureau d’assurances, d’intermédiaire en prêt et financement et toutes autres activités se
 rapportant directement à ces activités (en tant que courtier ou sous-agent d’assurances)
 - Services liés au bien-être et confort physique (réflexologie plantaire, massage-assis,…)
 - Activités de revalidation ambulatoire (soins de pédicure)
 - Achat, vente d’articles de cadeaux, publicitaires et articles liés à l’activité de l’entreprise
0628579596
 - Effectuer des formations
 - Toutes opérations commerciales, financières ou juridiques se rattachant à l’objet indiqué ci-dessus
 et visant à favoriser l’activité de l’entreprise.
 Article trois : Dénomination
 L’entreprise a pour dénomination Panoweb SCS
 Article quatre : Siège social
 Le siège social de la société est établi au Rue Wartonlieu, 160 à 6180 Courcelles. Il pourra être transféré en
 un autre lieu sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
 Article cinq : Durée
 La société est créée pour une durée indéterminée à partir de son immatriculation au RPM. Elle pourra
 cependant être prorogée ou dissoute par anticipation sur décision des associés réunis en assemblée
 générale extraordinaire.
 Article six : Apports
 · Xavier GREGOIRE effectue un apport en numéraire de 1000 �
 · Les apports en numéraire seront versés sur un compte ouvert au nom de la société en formation à
 la banque RECORD BANQUE sise Boulevard Tirou 84 à 6000 Charleroi
 Article sept : Capital social
 Le capital s’élève à 1000 �. Il est constitué de 100 parts sociales ayant chacune une valeur nominale de 1 �.
 Ces parts sont réparties de la manière suivante :
 - Parts détenues par les associés commandités :
 · GREGOIRE Xavier reçoit 99 parts.
 - Parts détenues par les associés commanditaires :
 · BASONI Anna-Maria reçoit 1 part.
 Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables.
 Chaque propriétaire de parts est tenu d’adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des
 assemblées.
 D’autre part, chaque associé commandité a droit à [99] % du bénéfice distribuable et à [99] % de l’actif net
 de la société. Il a la qualité de commerçant et il est tenu des pertes ainsi que du passif social indéfiniment
 et solidairement avec les autres associés.
 Chaque associé commanditaire a droit à [1] % du bénéfice distribuable et à [1] % de l’actif net de la société.
 Il n’est tenu des pertes et du passif social qu’à concurrence de ses apports en capital.
 Article huit : Cession de parts - Retrait d’un associé
 Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte sous seing privé. Si l’un des associés
 commanditaires souhaite céder ses parts à une personne qui n’est pas déjà associée de la société, le futur
 cessionnaire devra préalablement obtenir l’agrément de tous les associés réunis en assemblée générale
 extraordinaire.
 En ce qui concerne les associés commandités, ils ne peuvent céder leurs parts à un autre associé ou à un
 tiers qu’avec le consentement unanime de tous les associés.
 En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les
 associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
 L’associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par
 lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date de prise d’effet souhaitée
 pour son retrait. Si l’assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui
 rembourse la valeur de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l’associé qui s’est
 retiré.
 Article neuf : Cession de parts après le décès d’un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction
d’exercer
 d’un associé
 · Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les
 associés survivants et les ayants droit de l’associé défunt après agrément desdits ayants droit par
 les autres associés.
 En cas de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en
 assemblée générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.
 Si l’assemblée décide de poursuivre l’activité de la société, les parts sociales de l’associé concerné sont
 annulées de plein droit et le capital de la société est réduit après remboursement de la valeur de ses parts
 (sauf si les associés rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers dans les conditions prévues à
 l’article 8.
 Article dix : Nomination et pouvoirs du gérant
 Le gérant est obligatoirement un associé commandité.
 Les associés désignent en tant que premier gérant GREGOIRE Xavier
 Le mandat sera exercé à titre gratuit.
 Le gérant a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour la
 représenter auprès des tiers dans la limite de l’objet social. Cependant, il devra avoir obtenu l’autorisation
 unanime de tous les associés pour acquérir des immeubles, pour souscrire des emprunts bancaires à
 moyen ou long terme, pour consentir des hypothèques sur les immeubles de la société ou pour accepter
 d’engager celle-ci en tant que caution simple ou solidaire. Il en est de même en ce qui concerne toute prise
 de participation dans le capital d’une autre entreprise.
 En outre, toute convention conclue entre le gérant et la société ne pourra être appliquée qu'après avoir été
 approuvée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
 Enfin, il est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires à la gestion de la société.
 Article onze : Tenue des assemblées
 Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur
 les comptes clos à la fin de l’exercice écoulé et pour décider de l’affectation du résultat. . Ils pourront aussi
 se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant.
 Article douze : Exercice social
 L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 Article treize : Tenue des comptes et information des associés
 Le gérant doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur.
 Il doit établir le bilan, le compte de résultats, les annexes et le rapport de gestion dans le mois qui suit la
 clôture de chaque exercice. Ces documents ainsi que le rapport de gestion devront être envoyés aux
 associés en même temps que les convocations aux assemblées générales ordinaires.
 Article quatorze : Contribution des associés aux pertes et au passif
 Chaque associé est tenu indéfiniment du passif social solidairement avec les autres associés.
 Article quinze : Dissolution
 La société pourra être dissoute par anticipation dans l’un des cas suivants :
 · décision collective des associés,
 · décision de justice,
 · décès de tous les associés.
 Article seize: Liquidation
 En cas de dissolution, la société est placée d’office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit
 être suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est
 désigné et ses pouvoirs sont fixés lors de l’assemblée qui décide la dissolution.
 Pendant la liquidation, le liquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments d’actifs et
 au paiement des dettes.
 À la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au
 liquidateur, pour répartir l’actif net et pour clore la liquidation.
 Article dix-sept : Contestations
 Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal de grande instance dont dépend
 le siège social.
 Article dix-huit : Actes effectués pour le compte de la société en formation - Personnalité morale
 Un état des démarches et des actes effectués pour le compte de la société en formation est joint en annexe
 aux présents statuts. La signature desdits statuts impliquera la reprise de ces actes par la société après
 l’immatriculation de celle-ci au RPM de Charleroi. Dès son immatriculation au RPM, la société jouira de la
 personnalité morale.
 Article dix-neuf : Frais et formalités de publicité
 La société prendra en charge les frais d’impression des présents statuts et d’insertion des avis légaux. Le
 gérant ou un mandataire habilité accomplira toutes ces formalités.
 Article vingt : autres
 Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.
 Fait le 10/04/2015 à Courcelles en 2 exemplaires.
 Xavier GREGOIRE                       Anna-Maria BASONI
 Le commandité                            Le commanditaire