N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): E3  Construction
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6060 Charleroi, Rue du Louvy 20 Bte A
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire François Delmarche de Ransart (Ville de Charleroi) le 17 juillet 2013, il résulte 
qu’ont comparu Monsieur STORDEUR Jean-François, Aimé, Ghislain, né à Charleroi (D4), le quatre octobre mil 
neuf cent quatre-vingt-quatre, domicilié à 6060 Charleroi (Gilly), rue du Louvy 20 A, Monsieur VAN TASSEL 
Bertrand Paul Félix Ghislain, né à Soignies le deux juillet mil neuf cent quatre vingt cinq, domicilié à 7830
Hoves, place de Hoves numéro 9 et Monsieur FRECHE Damien, né à Charleroi le trente janvier mil neuf cent 
quatre vingt quatre, domicilié à Montigny-le-Tilleul, rue de Mons numéro 19, lesquels ont requis le notaire 
François Delmarche prénommé d’acter qu’ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les 
statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée « E3 CONSTRUCTION » ayant son siège 
social à 6060 Charleroi (Gilly), rue du Louvy 20 A au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) 
représenté par cent quatre-vingt-six (186,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l’avoir social. Préalablement à la constitution de la société, 
les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan 
financier de la société. Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186,-) parts sociales, en 
espèces, comme suit :
- par Monsieur STORDEUR Jean-François, prénommé : à concurrence de soixante-deux (62,-) parts soit pour 
six mille deux cents euros (6.200,-€) ;
- par Monsieur VAN TASSEL Bertrand, prénommé : à concurrence de soixante-deux (62,-) parts soit pour six 
mille deux cents euros (6.200,-€) ;
- par Monsieur FRECHE Damien, prénommé : à concurrence de soixante-deux (62,-) parts soit pour six mille 
deux cents euros (6.200,-€).
Soit ensemble : CENT QUATRE VINGT SIX (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de huit mille 
cent euros (8.100,-EUR) par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit huit mille cent 
euros (8.100,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la 
Banque Bnp Paribas Fortis.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de somme de huit mille cent euros 
(8.100,-€).
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «E3 CONSTRUCTION ».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 6060 Charleroi (Gilly), rue du Louvy 20 A.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française ou 
néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et 
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci, toutes activités d’entreprise générale, toutes activités d'entreprise de placement de 
clôtures, entreprise de peinture industrielle, entreprise de recouvrement de corniches en PVC, entreprise de 
démoussage de toitures, entreprise de ramonage de cheminées, entreprise d'installation d'échafaudages, de 
rejointoyage et de travaux de distribution d'eau et de gaz, fabrication d'aggloméré de ciment et de produits 
préfabriqués en ciment, en béton. Entreprise de garnissage de meubles non métalliques. Placement d'articles 
0536759002
en matière plastiques ou produits synthétiques suivant l'article 6 de l'arrêté royal du trente et un août mil neuf 
cent soixante quatre hormis les activités réglementées, commerce de détail de matériaux de construction en 
Belgique et à l'étranger, import-export de tous matériaux de construction -affaires immobilières. Travaux 
hydrauliques, travaux maritimes et fluviaux, construction et réfection d'écluses, de barrages, de digues, de 
môles, de canaux et d'ouvrage d'art, gros travaux d'assèchement et de pompage; gros travaux d'irrigation, 
dragage. Travaux de terrassement, travaux de forage, de sondage, de fonçage de puits, de rabattement de la 
nappe aquifère, de fondations, de battage de pieux et de palplanches et les travaux de consolidation du sol par 
tous systèmes. Travaux de drainage; curage des cours d'eau non-navigables, création et entretien d'étangs,
rivières et cours d'eau. Travaux de route et de construction d'ouvrage d'art non-métalliques; construction, 
réfection, et entretien des routes, de pistes cyclables, des airs et pistes d'aviation, de ponts et des tunnels pour 
routes et chemins de fer, des viaducs, des châteaux d'eau, des silos, des réservoirs, des citernes, des piscines 
de natation, des parcs à charbon, des fosses à cendrées, des plaques tournantes, des ponts à peser, des murs 
de soutènement, les travaux d'égouts. Pose de câbles et de canalisations diverses; localisation câbles à haute 
tension et de tuyaux; les canalisations pour la distribution d'eau et de gaz, la pose de câbles électriques divers. 
Travaux de voies ferrées; la construction, l'installation et l'entretien de chemin de fer et autres voies ferrées. 
Aménagement et entretien de terrains divers; l'aménagement et l'entretien de plaines de jeux et de sport, de 
parcs et jardins, y compris les travaux de plantation, placement de clôtures et palissades. Signalisation routière; 
installation et entretien de signalisation routière et la marquage des routes. Travaux de gros oeuvres; entreprise 
générale de construction de bâtiments, coffrage et ferraillage. Coordination des sous-traitants, construction 
d'habitations préfabriquées. Construction de cheminées et de fours; construction de cheminées d'usine, de 
fours industriels, maçonnerie de chaudière et placement de tous produits réfractaires. Travaux de démolition de 
bâtiments et d'ouvrages d'art, l'arasement et le déblayage. Travaux de rejointoiement. Couvertures de 
constructions et de travaux hydrofuges; les couvertures en tuiles, en chaume, en ardoises naturelles et 
artificielles, en tôles d'acier et en asbeste-ciments, les métaux non ferreux exceptés, travaux d'étanchéité et de 
revêtement de constructions par asphaltage et bitumage, travaux d'assèchement de constructions autres que 
par le bitume et l'asphaltage. Isolation thermique et acoustique. Revêtement de murs et de sols; travaux de 
carrelage et de mosaïque. Travaux de mise en étanchéité à l'air de bâtiments. Installation, maintenance, 
conception de systèmes de ventilation hygiénique pour des bâtiments résidentiels ou tertiaires. Pose de chape. 
Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles. L’isolation thermique et 
acoustique, le placement de cloisons et de faux plafonds. L’achat, la vente, la location, l’importation, 
l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, 
d’entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments. La prestation 
de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et commercial à toutes sociétés et 
entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers.
Travaux de plafonnage, de cimentage, et de tous enduits, le crépissage, la pose de chapes et les travaux de 
stuc et de staff.
Tout aménagement plafond, sol, mur, toit lié à la résistance au feu, tout ce qui est lié à la protection ignifuge en 
général. Alarme et système protection et sécurité des immeubles. Désamiantage.  
Travaux de pierres de taille et de marbrerie, travaux de restauration; placement de monuments funéraires, 
restauration, nettoyage et lavage de bâtiments, façades et monuments. Pose de marbrerie du bâtiment et de 
pierres de taille. Charpenterie, menuiserie bois, PVC, menuiserie métallique; placement de serrurerie et de 
quincaillerie du bâtiment, placement de portes et de plinthes en matières plastiques, placement de volets en 
bois et en matières plastiques, la pose de parquets et de tous revêtements en bois, des murs et du sol, la pose 
de cloisons et de faux plafonds en bois, le placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries métalliques, 
ainsi que le placement de grilles, de portes rétractiles et roulantes et de stores extérieurs, le recouvrement de 
murs et plafonds par application d'éléments métalliques. Travaux de vitreries; la pose de vitres, de glaces, de 
miroiterie, de vitraux, la construction de parois et couvertures en béton translucide. Peinture et tapissage; le 
chaulage et badigeonnage, le tapissage et le garnissage, le placement de couvre-parquets de matières 
plastiques. Constructions métalliques et ouvrage d'art métalliques.
Tuyauteries industrielles et canalisations; installation de ventilation et d'aération de chauffage à air chaud, de 
conditionnement d'air et de calorifugeage de tuyauteries et de canalisations. Chauffage central, installations 
sanitaires, plomberie-zinguerie; l'installation de chauffage central à eau chaude, à vapeur ou à gaz et des 
appareils auxiliaires, l'installation sanitaire, plomberie-zinguerie, installation d'adoucisseurs d'eau, les toitures en 
métaux non ferreux et le placement de lucarnes en zinc, ainsi que les travaux de réparation et d'entretien, la 
placement, l'entretien et la réparation de tous brûleurs. Travaux de placement, d'installation, d'entretien et de 
réparation d'installation spéciales, installation de fabriques ou d'ateliers, de station de pompage, 
d'aménagement d'installations frigorifiques. Entreprise d'électricité du bâtiment et industrielle, l'entreprise 
d'électricité basse tension moins de deux KW. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par CENT QUATRE VINGT SIX (186,-) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième (1/186ième) de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les 
conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des 
avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, 
doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du 
jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer 
l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux 
statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur 
le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le 
président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les 
frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des 
acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou 
profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance 
dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu 
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et 
aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces 
et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes 
par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de 
l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée 
générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement 
été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit 
de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette 
manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que 
plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les 
personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément aux présents statuts ou par des 
tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital social.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la 
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des 
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre 
relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement 
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette 
consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le 
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission 
pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des 
parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour 
chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à 
ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession et transmission des parts
Aucun agrément ne sera nécessaire lorsque les parts sociales seront cédées ou transmises:
1. à un associé
2. au conjoint du cédant ou du testateur
3. à des ascendants ou descendants en ligne directe.
Dans les autres cas:
A. Tout associé qui désire vendre ses parts devra les offrir par priorité aux autres associés et ce, par lettre 
recommandée à la poste adressée à la gérance de la société.
Si plusieurs associés désirent racheter les parts mises en vente, il sera procédé entre eux à une répartition 
proportionnelle, suivant le nombre de parts dont ils sont déjà propriétaires.
Le prix des parts offertes en vente, sera fixé de commun accord entre vendeurs et acquéreurs, et, à défaut 
d'accord, par un expert choisi de commun accord entre parties, et, à défaut d'accord, par Monsieur le Président 
du Tribunal de Commerce du siège social de la société, sur requête de la partie la plus diligente.
Cet expert agira en aimable compositeur et ne devra respecter aucune formalité juridique. Les frais de 
l'expertise incomberont par moitié aux vendeurs et acquéreurs.
L'expertise pourra être demandée si le prix des parts n'a pas été fixé dans les quarante cinq jours qui suivront 
l'envoi de la lettre recommandée dont question ci-dessus.
Lorsque le prix des parts vendues aura été fixé, soit de commun accord, soit par l'expert, les associés 
acquéreurs disposeront d'un délai de six mois pour régler le prix de vente; passé ce délai, sans préjudice à 
l'exigibilité immédiate, toute somme non payée deviendrait productrice d'intérêts au taux légal augmenté de 
deux pour cent l'an, depuis le date de l'échéance jusqu'à celle du paiement effectif.
Si dans le mois qui suivra l'envoi de la lettre recommandée dont question ci-dessus, la gérance de la société n'a 
pas fait part de l'intention des autres associés à l'associé vendeur, et ce, par lettre recommandée à son dernier 
domicile connu en Belgique, celui-ci sera en droit de vendre ses parts à qui bon lui semblera.
B. En cas de décès d'un associé sous réserve de ce qui est précisé au premier paragraphe du présent article, 
ses héritiers ou légataires devront être agréés par les associés survivants. La demande d'agréation devra être 
adressée à la gérance dans les trois mois à dater du décès. La gérance devra communiquer la décision des 
associés survivants, dans les trois mois qui suivront la réception de la demande d'agréation. Si l'agréation est 
refusée, les associés survivants doivent racheter les parts du défunt, suivant les modalités prévues sub A.
Article 11. Droits des héritiers.
Les héritiers, légataires ou créanciers d'un associé ne peuvent faire apposer les scellés sur les biens sociaux ni 
en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leur droit, s'en rapporter aux inventaires, bilans, comptes 
ou autres documents sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 12. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une 
ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, 
soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
Article 13. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer 
partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’associé 
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux 
frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs 
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à 20 heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à 
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que 
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, 
au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs 
d’obligations nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le 
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 18. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne 
pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés 
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 19. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), 
les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes 
prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère 
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs 
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Volet B - Suite
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à 
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, 
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la 
société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, 
à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans 
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées 
non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente et un 
décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de l’année 2015.
2. Gérance
  L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à trois.
Appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur STORDEUR Jean-François, Monsieur VAN TASSEL Bertrand et Monsieur FRECHE Damien, 
susmentionnés.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale ordinaire. Ils auront des pouvoirs 
séparés ou conjoints mais conjoints pour toutes dépenses supérieures à dix mille euros (10.000 EUR).
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
(Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le par 
l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société 
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la 
société de sa personnalité juridique) lire : caduque.
5. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société.
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des avoirs 
bancaires.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’exercice de son 
objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en 
raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession. 
Le comparant reconnaît encore que le notaire a attiré son attention sur le droit de chaque partie de désigner 
librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier quand l’existence d’intérêts 
contradictoires ou d’engagements disproportionnés est constaté.
Le notaire soussigné déclare que le droit d’écriture perçu à raison du présent acte s’élève à nonante-cinq euros.
DONT ACTE
Fait et passé à Ransart, en l’étude.
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec Nous Notaire.