N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Sports Influence
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Hayettes(GOU) 21
6280
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gerpinnes (Gougnies)
Les soussignés,
 
DIEU Jason, rue Ferrer 190, 7033 CUESMES, Belge, né à Mons le 17/05/1991
PICARDO Giuliano, rue Saint-Eloi 58, 7141 CARNIERES, Belge, né à La Louvière le 16/06/1992
PICARDO Lorenzo, rue Saint-Eloi 58, 7141 CARNIERES, Belge, né à La Louvière le 16/06/1992
THOMAS Olivier, rue des Hayettes 21, 6280 GOUGNIES, Belge, né à Charleroi le 03/08/1994
THOMAS Pierre, rue des Hayettes 21, 6280 GOUGNIES, Belge, né à Charleroi le 04/07/1992
VANDEMOER-BARBIEUX Aubin, rue du Banc de Sable 21, 7973 GRANDGLISE, Belge, né à Mons le
26/05/1996.
 
déclarent par cet acte créer une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux
ASBL, aux ASBLI et aux Fondations, publiée au Moniteur belge le 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du
2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, dont les statuts sont les suivants :
 
 
TITRE I - NOM - SIEGE - OBJET - DUREE
 
Article 1 :
 
L'association porte le nom : " Sports Influence ", Association Sans But Lucratif.
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 :
 
L'Association est sise à Rue des Hayettes 21, 6280 Gougnies et dépend de l’arrondissement judiciaire de
Charleroi. Le siège social peut être déplacé par décision de l’assemblée générale.
 
 
Article 3 :
 
L'association a pour but :
la promotion, le développement, l’organisation et la pratique du sport en général ;
la promotion, le développement, l’organisation et la formation à l’arbitrage ;
0654734063
le conseil dans diverses matières (finances, administratif, …) pour les clubs sportifs et les fédérations sportives.
 
L'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ce but.
 
L'association peut, en exécution de ce qui est repris ci-dessus, acquérir entre autres toutes propriétés ou tous
droits réels, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, réunir des fonds,
bref pratiquer ou faire pratiquer toutes activités que justifie son projet.
 
Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut même poser des actes de commerce.
 
 
Article 4 :
 
L'association s’interdit toute discussion ou préoccupation d’ordre politique ou religieux.
 
 
Article 5 :
 
L'association est créée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II - MEMBRES
 
Article 6 :
 
L'association se compose de deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents.
 
Les membres effectifs sont :
 
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le conseil d’administration ;
Le nombre de membres n’est pas limité, le nombre minimum de membres effectifs est de quatre.
 
Les membres adhérents sont :
 
Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Ils bénéficient et participent aux activités de
l’association.
 
Article 7 :
 
La cotisation annuelle est fixée à un montant maximum de 1000 euros.
Le montant est déterminé chaque année par le conseil d'administration.
 
Article 8 :
 
Chaque membre peut démissionner à tout moment de l'association par l'envoi d'une lettre recommandée au
président du conseil d'administration.
 
Un membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des votes.
 
Article 9 :
 
Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ou qui n’a
pas payé sa cotisation dans un délai de deux mois après une mise en demeure faite par lettre recommandée ou
par courriel qui serait restée sans suite.
 
Article 10 :
 
Le conseil d’administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui
incombent en vertu des présents statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social. La mesure
de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu’à la prochaine assemblée générale.
 
Article 11 :
 
Tout membre peut être exclu s’il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents
statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social. Le membre contre lequel une mesure
d’exclusion est proposée est invité à se faire entendre lors de l’assemblée générale. L’exclusion est prononcée
par l’assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix. Cette mesure prend cours à la date du
prononcé. L’assemblée générale est libre ou non de motiver sa décision.
 
Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues.
 
Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayant-droit n'ont pas de part dans le patrimoine de l'association
et ne peuvent jamais réclamer de remboursement ou d'indemnisation de montants versés ou d'investissements
effectués. Il en est de même pour les héritiers ou ayant-droits du membre décédé.
 
 
TITRE III - CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Article 12 :
 
L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs. Ils sont
nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être révoqués par celle-ci.
 
Ils exercent leur mandat gratuitement.
 
Par dérogation à ce qui est dit à l’alinéa précédent, le conseil d’administration pourra décider, à la majorité de ses
membres, d’octroyer une rémunération à un seul des administrateurs et fixer cette rémunération ainsi que le
statut qui sera octroyé à son bénéficiaire.
La nomination, la démission ou la révocation d'un administrateur doit être publiée au Moniteur endéans le mois.
 
 
Article 13 :
 
Les administrateurs sont élus pour un mandat de 6 ans et sont rééligibles.
 
En cas de démission volontaire, d'expiration du mandat ou de révocation, si le nombre d'administrateurs est
réduit en dessus du minimum statutaire, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit valablement
pourvu à leur remplacement.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
 
Article 14 :
 
§ 1. Le conseil d'administration choisi parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-
présidents, un secrétaire et un trésorier.
Le président réunit le conseil. Le président préside les réunions.
En cas d'absence, la réunion est valablement présidée par le plus âgé des administrateurs présents.
 
§2. Le conseil ne peut décider valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, la voix du président (ou de celui qui
le remplace) est prépondérante.
 
§3. Un PV, de chaque réunion, signé par le président et le secrétaire est inscrit dans un registre spécialement
prévu à cet effet. Les extraits qui doivent être présentés et tous les autres actes, sont signés valablement par le
président ou par le secrétaire.
 
 
Article 15 :
 
§1. Le conseil d'administration dirige les affaires de l'association et la représente.
Il est compétent en toutes circonstances et possède les pouvoirs les plus étendus, sauf pour les cas que la loi
réserve formellement à l'assemblée générale.
Le conseil peut même poser des actes de disposition en ce compris notamment: l'aliénation, même à titre gratuit,
de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt et l'emprunt, toutes opérations commerciales et
bancaires, la main levée d'hypothèque…
 
§2. A l'égard des tiers, l'association sera valablement liée par la signature du président ou conjointe de deux
administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration, ne doivent pas démontrer à
l'égard de tiers une quelconque habilitation ou un quelconque mandat.
 
§3. Le conseil éditera un règlement d'ordre intérieur s'il le juge nécessaire.
 
§4. Le conseil d’administration peut toutefois déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué à la gestion journalière – s’il fait partie du Conseil
d’administration – ou à un délégué à la gestion journalière – s’il ne fait pas partie dudit conseil -, dont il fixera les
pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
 
Le délégué à la gestion journalière est choisi parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association. Il est
désigné pour une durée illimitée. Il est en tout temps révocable par le Conseil d’administration.
 
Il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
 
 
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 16 :
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, et est présidée par le président du conseil
d'administration ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Seuls les membres effectifs ont droit de vote.
 
Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l'assemblée générale.
Un membre ne peut cependant représenter qu'un seul autre membre. Chaque membre effectif dispose d'une voix
à l'assemblée générale. Chaque procuration doit être écrite.
 
Les membres non en règle de cotisation n’ont pas droit de vote.
 
 
Article 17 :
 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
 
Article 18 :
 
§1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de
l'association l'exige, mais également lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande.
Elle doit être convoquée au moins une fois l'an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et les budgets
de l'année suivante, à une date à déterminer par le conseil d'administration, et ce maximum six mois après la
date de clôture de l’exercice précédent.
 
§2. Tous les membres effectifs et actifs sont, au moins 8 jours avant la date de réunion, invités par simple lettre
ou courriel électronique, à l'assemblée générale.
L'invitation est signée par le président. Elle mentionne le jour, le lieu et l'heure de l'assemblée.
 
§3. La convocation contient l'ordre du jour, qui est établi par le conseil d'administration. L'assemblée générale
peut valablement prendre une décision sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour.
 
§4. Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres doit figurer à l’ordre du jour.
 
 
Article 19 :
 
§1. Dans les cas ordinaires, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
En cas de parité de voix, la voix du président est prépondérante.
 
§2. En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, la procédure
prévue par la loi sera respectée.
 
 
Article 20 :
 
Pour chaque assemblée, un procès-verbal sera établi, signé par le président (ou son remplaçant) et par le
secrétaire (ou son remplaçant) et repris dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
Les extraits de ces procès-verbaux seront signés par le président, par le secrétaire ou un administrateur. Les
tiers en auront connaissance :
par la publication au Moniteur Belge dans les cas où la loi requiert une telle publication ;
par la voie d’affiches dans les locaux de l’association ou par extrait signé par le président, par le secrétaire ou un
administrateur.
Les membres effectifs et actifs, ainsi que les tiers qui justifieront d'un intérêt, ont le droit de consulter et/ou de
prendre copie des procès-verbaux.
 
 
TITRE V - BUDGETS - COMPTES
 
Article 21 :
 
L’exercice social s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée
générale.
 
Un vérificateur aux comptes est désigné pour un an par l’assemblée générale au sein de ses membres.
 
 
TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Article 22 :
 
Sous réserve des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale peut
décider la dissolution de la manière déterminée aux articles 19 § 2 et § 3 et 20 de la Loi du 27 juin 1921 modifiée
par la loi du 2 mai 2002.
 
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut de celle-ci le tribunal, nomme un ou plusieurs
liquidateurs. Elle détermine également leur compétence, de même que les conditions de la liquidation.
 
 
Article 23 :
 
En cas de dissolution, les actifs sont, après apurement des dettes, transférés à une association ayant un objet
similaire à celui de l'association, et ce à des fins désintéressées.
 
 
Article 24 :
 
Tout ce qui n'est pas réglé explicitement par les statuts l'est par la loi du 27 juin 1927, le droit commun, le
règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière.
 
 
TITRE VII – ADHESION A L’AWBB
 
Article 25 :
 
L'association est affiliée à l'Association Wallonie Bruxelles de Basketball.
L’association accepte intégralement les statuts et les règlements de l’AWBB.
                                                                
 
Article 26 :
 
Le président et trois des administrateurs sont les signataires pour l'AWBB comme le prescrit l'article 77 de la
partie administrative du ROI.
 
 
Article 27 :
 
L’association mettra à disposition de ses membres les renseignements suivants :
 
Un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur à l’AWBB en application
de la législation ayant cours en Fédération Wallonie-Bruxelles en matière de lutte contre le dopage et de respect
des impératifs de santé dans la pratique sportive ;
Un sommaire des règles édictées par l’AWBB (modalités relatives aux affiliations et aux mutations, contrats
d’assurance conclus au profit des sportifs, droits et devoirs réciproques des membres et des clubs, mesures
disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application, l’exercice du droit à la défense et à
l’information, préalable à toute sanction éventuelle).
 
L’ensemble de renseignements dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de
l’association.
 
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
 
L’assemblée constitutive a, conformément aux statuts, désigné les personnes suivantes comme administrateurs :
 
Président : THOMAS Pierre, rue des Hayettes 21, 6280 GOUGNIES, né à Charleroi le 04/07/1992
Vice-président : PICARDO Lorenzo, rue Saint-Eloi 58, 7141 CARNIERES, né à La Louvière le 16/06/1992
Secrétaire : PICARDO Giuliano, rue Saint-Eloi 58, 7141 CARNIERES, né à La Louvière le 16/06/1992
Trésorier : VANDEMOER-BARBIEUX Aubin, rue du Banc de Sable 21, 7973 GRANDGLISE, né à Mons le
26/05/1996.
Membre : DIEU Jason, rue Ferrer 190, 7033 CUESMES, né à Mons le 17/05/1991
 
Ces administrateurs sont nommés pour 6 ans.
 
Le conseil d’administration désigne THOMAS Pierre comme administrateur-délégué à la gestion journalière et qui
possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à celle-ci. Il agit en qualité d’organe
individuellement.
 
Ainsi fait en six exemplaires et approuvé à l'unanimité des voix à l'assemblée constitutive,
 
Tenue à Gougnies, le 14 mai 2016