N° d'entreprise : 0408299229
Nom
(en entier) : eu can aid!
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de la Loi 175
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
Ce jour, le douze septembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de l’association internationale sans but lucratif "eu can aid !",
ayant son siège à 1048 Bruxelles, rue de la Loi 175, ci-après dénommée l’"Association".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: Mise en conformité des statuts avec le Code des sociétés et des
associations et adoption d'un nouveau texte des statuts.
L’assemblée décide de procéder à une mise en conformité des statuts avec le Code des sociétés et
des associations et décide par conséquent d’adopter un nouveau texte des statuts. L’assemblée
décide également de supprimer le point d’exclamation dans la dénomination.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
" Titre 1er - Dénomination, siège, but, objet, durée
Article 1
L'association est dénommée "eu can aid". L'association est une association internationale sans but
lucratif régie par le code des sociétés et des associations.
Le siège est établi en Région bruxelloise.
Elle est constituée sans limitation de durée.
Article 2
L'association a pour but de promouvoir la compréhension et la coopération entre les ressortissants
des pays européens et des pays en voie de développement.
A cette fin, elle s'est fixé, notamment, pour objectifs concrets les activités suivantes :
- de sensibiliser le personnel des institutions de l'Union européenne aux problèmes du
développement et aux causes de l'écart croissant entre pays industrialisés et pays du Tiers Monde,
de susciter leurs réflexions et d'attirer leur attention par tous les moyens appropriés, notamment
conférences, pétitions et autres manifestations;
- de créer des liens directs avec une ou plusieurs collectivités déterminées des Pays en
développement sans distinction de race, d'appartenance confessionnelle ou d'opinions politiques,
notamment par le moyen d'aides concrètes, afin de soutenir et de compléter leurs efforts propres
pour assurer leur progrès.
Titre II - Des membres
Article 3
Les fonctionnaires ou agents des Institutions de l’Union Européenne et toutes autres personnes
physiques partageant les vues et buts de l’association peuvent devenir membres effectifs après
acceptation de leur candidature par l’organe d’administration.
Article 4
La qualité de membre est liée au versement d’une cotisation dont le montant minimum est dix euros.
Ce montant peut être modifié par l’assemblée générale sur proposition de l’organe d’administration.
Article 5
La qualité de membre se perd par démission ou exclusion. La démission prend son effet dans un
délai de quinze jours après son enregistrement au Secrétariat de l’organe d’administration.
L’organe d’administration peut exclure de l’Association toute personne qui, par le biais de
déclarations publiques ou par des actes concrets, adopterait des positions ou des points de vue
manifestement en contradiction avec les buts et la philosophie qui sous-tendent l'action de
l'Association ainsi que toute personne qui nuirait délibérément l’Association par des malversations ou
d’autres moyens similaires.
Tout membre dont l'exclusion est décidée par l’organe d’administration peut faire appel à la première
Assemblée Générale qui suit la décision de l’organe d’administration, en vue de faire annuler la
décision de celui-ci.
Article 6
Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers d'un membre décédé, n'ont aucun
droit sur les fonds propres. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées.
Titre III - Organisation, administration
Article 7
Les organes de l'association sont l'assemblée générale et l’organe d’administration
§ 1er - Assemblée générale
Article 8
L'assemblée générale est constituée par les membres effectifs visés aux articles 3 et 4. Elle possède
tous les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou par les présents statuts.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale et dispose d'une voix. Il peut se faire
représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Article 9
L'assemblée générale se réunit une fois par an à l'époque et au lieu fixés par l’organe d’
administration ou dès qu'un cinquième des membres l'exige. Une convocation informe les membres
de la date et du lieu de l'assemblée générale.
Elle élit pour une durée de deux ans les membres de l’organe d’administration. Ceux-ci sont
rééligibles.
L'assemblée générale est présidée par le président, ou un des vice-présidents de l'Association ou
par une personne mandatée par ces derniers.
Article 10
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi où par les présents statuts, les décisions de
l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés,
indépendamment du nombre de présents.
Article 11
L'assemblée générale décide de la modification des statuts sur proposition de l’organe d’
administration, conformément aux dispositions de l'article 29.
Article 12
Le compte-rendu de l'assemblée générale est porté à la connaissance des membres. Le compte
rendu, y compris les résolutions de l’Assemblée générale, est publié sur le site web de l’association.
§ 2 – Organe d’Administration
Article 13
L'association est administrée par l’organe d’administration. Celui-ci est composé de quatre membres
au moins et de vingt-cinq au plus, désignés par l'assemblée générale pour une durée de deux ans
renouvelables.
Les membres de l’organe d’administration élisent en leur sein, pour deux ans, un président, un ou
plusieurs vice-présidents, ainsi qu'un secrétaire et un trésorier. Le président, le/les vice-présidents, le
secrétaire et le trésorier sont rééligibles.
Le président de l’organe d’administration assume la fonction de président de l'association. Le
président, le/les vice-présidents, le secrétaire et le trésorier constituent le bureau de l'association.
A l'issue de leur mandat, le président, le/les vice-présidents, le secrétaire et le trésorier restent
automatiquement membres de l’organe d’administration, sauf s'ils demandent à être déchargés de
leur mandat.
Article 14
L’organe d’administration peut coopter au maximum cinq membres parmi les membres de
l'association qui coopèrent régulièrement aux activités de l'association, notamment dans le cadre des
groupes de travail qu'il institue.
Article 15
Les membres de l’organe d’administration peuvent être révoqués par l'assemblée générale,
conformément aux dispositions de l'article 29.
Article 16
Les fonctions de président, de vice-président, de secrétaire, de trésorier et de membre de l’organe d’
administration ne sont pas rémunérées.
Article 17
Dans les limites déterminées par la loi, l’organe d’administration a tous les pouvoirs pour la gestion et
l'administration de l'association. Il rend compte de son activité à l'Assemblée Générale.
Sous réserve des droits de cette dernière, l’organe d’administration peut accomplir tous les actes et
opérations relatifs à l'objet de l'Association et représenter ce dernier vis-à-vis des pouvoirs publics et
des tiers.
Il peut :
- Déléguer une partie de ses pouvoirs à un membre de l’organe d’administration
- Par procuration explicite et toujours révocable, conférer à un tiers le pouvoir d'effectuer au nom de
l'association, tous les actes et opérations autres que d'hypothèque et de disposition immobilière.
Article 18
Les dépenses de gestion et d'administration ne peuvent dépasser le plafond admis par les autorités
belges pour accorder le bénéfice de la déductibilité fiscale des dons versés à l'Association.
Article 19
L’organe d’administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et au moins
deux fois par an. Ses membres sont convoqués par le président ou un des vice-présidents ou par
deux de ses membres.
Les membres de l’organe d’administration ont le droit de se faire représenter par un de leurs
collègues spécialement mandaté pour chaque séance. Un membre de l’organe d’administration ne
peut représenter qu'un seul de ses collègues.
Article 20
En cas d'empêchement du président, l’organe d’administration est présidé par un des vice-présidents
ou, en cas d'empêchement de ces derniers, par un membre désigné par le président.
Article 21
Pour la validité des délibérations, la présence de quatre au moins des membres de l’organe d’
administration est nécessaire. Les délibérations sont prises à la majorité des votants. En cas
d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 22
Les délibérations de l’organe d’administration sont constatées par des comptes rendus écrits.
Le compte-rendu est porté à la connaissance des membres.
§ 3 - Bureau
Article 23
La gestion journalière de l'association est assurée par un bureau composé du président, du/des vice-
présidents, du secrétaire et du trésorier de l'association.
Le président, le/les vice-présidents et le secrétaire sont choisis, en son sein, par l’organe d’
administration. Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées.
Article 24
Tous les actes qui engagent l'association sont signés par le président ou par un vice-président, qui
n'aura pas à justifier de ces pouvoirs à l'égard des tiers.
Sauf délégation explicite de pouvoir, la signature du président ou d'un vice-président engage
l'association.
Article 25
Les actions judiciaires sont suivies par l’organe d’administration, représenté par le président, par un
vice-président ou par une personne désignée spécifiquement à cet effet.
Titre IV - Comptabilité, bilan
Article 26
L'assemblée générale approuve chaque année les comptes et le budget de l'association, ainsi que le
rapport de l’organe d’administration.
Article 27
L'assemblée générale peut designer, pour deux ans, un ou plusieurs commissaires aux comptes. Le
(ou les) commissaire(s) aux comptes est (sont) rééligibles.
Les fonctions de membre de l’organe d’administration ou du bureau sont incompatibles avec celles
de commissaire aux comptes.
Le commissaire aux comptes a pour mandat de vérifier les livres, la caisse, les valeurs de
l'association, de contrôler la régularité et la sincérité des inventaires, des bilans, ainsi que l'exactitude
des informations données sur les comptes de l'association par le rapport annuel de l’organe d’
administration. Il établit, après clôture de chaque exercice social, un rapport par lequel il rend compte
à l'assemblée de l'exécution de son mandat.
Les fonctions de commissaire aux comptes ne sont pas rémunérées.
Article 28
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
La comptabilité est tenue conformément aux lois et usages du commerce dans le pays du siège
social.
L’Association peut recevoir des dons manuels, ainsi que des libéralités entre vifs ou testamentaires
conformément aux lois et usages dans le pays du siège social.
Titre V - Révision des statuts, exclusion d'un membre, révocation des membres de l’organe d’
administration et dissolution de l'association
Article 29
L'assemblée générale ne peut procéder à la révision des statuts, à la révocation d'un membre de l’
organe d’administration ou à la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres sont
présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie lors de la première réunion, les
membres de l'assemblée générale dûment convoqués à une deuxième réunion peuvent statuer quel
que soit le nombre des présents.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Toute modification des présents statuts devra être publiées au Moniteur belge.
Article 30
En cas de dissolution, après règlement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera
remis à une organisation à désigner par l'assemblée générale et poursuivant un but analogue.
Titre VI - Dispositions générales
Article 31
L’organe d’administration établit un règlement d’ordre intérieur qui, conjointement avec les articles 13
à 25 des statuts lui sert de cadre pour la gestion de l’Association et comporte des critères qui le
guident dans le choix des projets dont il peut accepter le financement.
Ces textes sont portés à la connaissance des membres et, le cas échéant, rendus publics sur le site
internet de l’association.
La dernière version approuvée du règlement interne est datée du 29 novembre 2010.
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts et notamment les formalités de publicité sera
réglé conformément aux dispositions de la loi."
DEUXIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire