N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Food Respect
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Thérésienne 1 SFEZ
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Entre les soussignés :
- Monsieur Benoît Liégey, né le 27 mars 1986 à Schiltigheim (France), domicilié Avenue des Gerfauts 8/30, 1170
Bruxelles
- Madame Sophie Sfez, née le 8 janvier 1988 à Dreux (France), domiciliée Rue Thérésienne 1, 1000 Bruxelles
- Madame Stéphanie Cloots, née le 8 novembre 1985 à Braine-L’Alleud, domiciliée Rue Malibran 81/2, 1050
Ixelles
 
Avons convenu de constituer entre nous une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921,
modifiée le 2 mai 2002 (ci-après « loi sur les ASBL »). Les statuts de cette association sont arrêtés comme suit :
 
 
DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET ET DUREE
 
Article 1 – L’association est dénommée « Food Respect, association sans but lucratif ». En abrégé, l’association
peut prendre l’appellation « Food Respect asbl ».
 
Article 2 – Son siège social est établi Rue Thérésienne 1, 1000 Bruxelles.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
 
Article 3 – L’association a pour but de :
• Sensibiliser un large public à une alimentation positive, notamment une alimentation à base de produits issus
de l’agriculture biologique, de la permaculture, de l’agriculture urbaine, ou minimisant le gaspillage alimentaire /
les émissions de CO2.
• Mener en Belgique et dans le monde des actions dans les domaines de l’écologie, de l’alimentation, du
développement durable, de l’agriculture, et de l’entreprenariat social ;
• Effectuer des recherches et des études ayant pour but une alimentation plus durable
• Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous les moyens se rapportant directement ou indirectement à son
but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
A titre d’exemples : des rencontres avec les acteurs de l’alimentation positive ; un accès à l’information (site
internet, activités sociales, débats) sur l’alimentation positive.
 
Article 4 – L’association est constituée pour une durée maximale de quatre ans, renouvelable par période de
quatre ans.
 
 
0665563322
MEMBRES
 
Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
 
Article 6 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration,
selon la procédure suivante :
Sur présentation par un membre du Conseil d’administration et à une majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés en son sein.
 
Article 7 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921. A savoir :
• Tout membre de l’association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil
d'administration ;
• Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent peut être réputé démissionnaire ;
• L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds
social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées, à moins de stipulations
contraires dans les statuts.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
COTISATIONS
 
Article 11 –  Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est
fixé par le conseil d’administration et ne peut dépasser 50 euros.
 
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 13 – L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : 1) les modifications aux statuts sociaux ; 2) la
nomination et la révocation des administrateurs 3) le cas échéant, la nomination et la révocation des
commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ; 4) la décharge
à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ; 5) l’approbation des budgets et des
comptes ; 6) la dissolution volontaire de l’association ; 7) les exclusions de membres ; 8) la transformation de
l’association en société à finalité sociale ; 9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 –  Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 31 juillet de chaque
année. L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle
demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois
semaines à l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera
signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis par la secrétaire ou le Président.
La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans la
convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour. Sauf
dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun
disposant d’une voix. Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée
générale en qualité d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou son représentant.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur
qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Toutefois,
lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou
représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine Assemblée
générale extraordinaire. Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale
dûment convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de
la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 –  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association. Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même
administrateur pourra être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont
assumées par le Trésorier ou le plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil d’administration peut inviter à
ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif
uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la
date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet
envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment
de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil. Le Conseil délibère valablement quel
que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou
statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté
de doubler sa voix en cas de partage des votes. Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de
présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil
par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant nommément. En cas de partage, la voix
de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition
est rejetée. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant
d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -  ,qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires. Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les
tiers à l’association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil
d’administration. S’ils sont plusieurs, ils agissent en collège. Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis
des tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires,
appointements ou honoraires. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le
Conseil d’administration. Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis
des tiers. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation. Les actes relatifs à la nomination ou
à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du
Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge
comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – La trésorière ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. Les comptes et les budgets sont
tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
 
Article 33 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation.
 
Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser
l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à l’asbl CNCD-
11.11.11 dont le siège social se situe Quai du Commerce 9, 1000 Bruxelles. Toutes décisions relatives à la
dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du
Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et
26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 35 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Lors de l'assemblée générale constitutive de ce date de dépôt, les fondateurs prennent à l’unanimité les
décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la
nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter
l’association.
 
Exercice social par exception à l’article 31, le premier exercice débutera le 01 octobre 2016 pour se clôturer le 31
décembre 2017.
 
Administrateurs
Ils désignent en qualité d’administrateurs : - Monsieur Benoît Liégey, né le 27 mars 1986 à Schiltigheim (France),
domicilié Avenue des Gerfauts 8/30, 1170 Bruxelles. - Madame Sophie Sfez, née le 8 janvier 1988 à Dreux
(France), domiciliée Rue Thérésienne 1, 1000 Bruxelles. - Madame Stéphanie Cloots, née le 8 novembre 1985 à
Braine-L’Alleud, domiciliée Rue Malibran 81/2, 1050 Ixelles. Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir
Ils désignent en qualité de – Président : Monsieur Benoît Liégey –  Trésorier : Madame Sophie Sfez – Secrétaire
: Madame Stéphanie Cloots, qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de la gestion journalière et des actes juridiques
Ils désignent en qualité de délégués à la gestion journalière et représentants de l'association dans tous les actes
juridiques : - Monsieur Benoît Liégey, né le 27 mars 1986 à Schiltigheim (France), domicilié Avenue des Gerfauts
8/30, 1170 Bruxelles. - Madame Sophie Sfez, née le 8 janvier 1988 à Dreux (France), domiciliée Rue
Thérésienne 1, 1000 Bruxelles. - Madame Stéphanie Cloots, née le 8 novembre 1985 à Braine-L’Alleud,
domiciliée Rue Malibran 81/2, 1050 Ixelles. Qui acceptent ce mandat.