N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ITSATRUC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Blaes 96 bte 43
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître SIBYLLE FALLA, Notaire résidant à Bruxelles, le 16 novembre
2023, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée « ITSATRUC », dont le siège
sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à 1000 Bruxelles, rue Blaes 96 boîte 43.
 
Le Fondateur
Monsieur WAVREIL Cédric Dominique Thierry, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Blaes 96 boîte 43.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « ITSATRUC ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. 
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui,
en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire, dans la mesure où il est satisfait par la
société ou par ses sous-traitants aux accès à la profession : 
- Toutes activités et prestations de services dans le domaine des contenus audiovisuels et,
notamment la production, la distribution et la diffusion de contenus audiovisuels; 
- Toutes opérations de conseil, conception, production, réalisation, édition, diffusion, direction
artistique, coordination, exposition, location, revente, fabrication et courtage de matériel et services
destinés à créer et favoriser la communication, linformation, la mise en valeur artistique, l’édition, la
promotion et la publicité au travers des techniques audiovisuelles, graphiques, photographiques,
acoustiques, sonores, optiques, digitales, numériques, hertziennes, informations, satellites,
cinématographiques, électroniques, informatique de cinéma, télévision, de vidéo et d’arts du
spectacles ainsi que l’organisation de toutes matières connexes complémentaires aux techniques
précitées;
- La recherche et le développement des moyens à mettre en œuvres dans ce contexte;
- L’achat, la vente et la location de matériel dans les domaines de l’audiovisuel, de la muséographie,
de l’industrie graphique et multimédiat;
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- L’achat la vente et la location d’espaces de travail tels que hangars, studios, garages, emplacement
de parking, régies techniques;
- L’organisation et la gestion du transport des personnes et du matériel;
- L’organisation et la réalisation de castings;
- La coordination technique, artistique et opérationnelle et/ou l’animation d’évènements;
- La mise en scène et la direction d’artistes;
- Toutes activités relatives à la littératures, le développement, écriture et publication;
- La création et le développement de jeux vidéo, de jeux de société, de jeux de rôles;
- La création et développement de matériel hi-tech, électronique, décoratif, sportifs;
- La création et développement de système informatique, applications numériques;
- Le copyrwriting;
- La réalisation de sondage ou enquêtes marketing; 
- La fabrication et la prestation de séquences, chroniques , capsules diffusées sur tous les médiats; 
- La vente et l’achat d’espaces publicitaires de toutes natures et sur quelque support que ce soit;
- L’acquisition et/ou la représentation de droits d’auteurs, de film, d’images fixes ou animées, de
graphisme, de dessins, de peintures, de son, de musiques, de textes, de scénarios, de nouvelles, d’
artiste, de chronique télé, et tous produits audiovisuels, littéraires, phonographiques, musicaux et sur
tous supports existants ou à créer et par tous procédés connus qui seront découverts;
- Tous travaux de recherche en vue de la mise en place de productions audiovisuelles; 
- La réalisation et/ou la production de films documentaires, de reportages audiovisuels, d’écrits et d’
émisssions de télévision;
- Toutes activités industrielles et commerciales y relatives et notamment l’achat, la vente, l’
importation, l’exportation, la conception, la fabrication, la transformation la réparation, la location, le
courtage, la représentation de tous biens, services, procédés, droits, produits ou marchandises, ainsi
que la prestation de tous services, conseils, études, consultance, expertises, transactions,
promotions et courtages dans ces domaines; 
- La publication, la distribution, la commercialisation de tous livres et articles dans le cadre de ces
activités et en tous domaines en générale;
- L’exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatif; toutes
activités et la prestation de tous services dans le domaine de la publicité, l’édition, les jeux et jouets
et le commerce en générale de tous produits, articles, équipement matériel et support y relatifs;
- L’organisation et la gestion d’évènements; 
- L’investissement et la prise de participation et de tous intérêts sous toutes formes dans toutes
affaires ou entreprises, quel que soit leur objet;
- La constitution et la gestion de son propre patrimoine mobilier et immobilier et notamment l’
acquisition et la vente de biens meubles et immeubles, l’échange, la location, la construction, la
rénovation, la transformation, l’aménagement, l’équipement et la décoration de tous bien immeubles;
- L’acceptation de tous mandats d’administrateur ou gérant d’autres sociétés, se porter caution et
donner tous biens en garantie dans le cadre de ses activités; 
- Les services de consultance, des avis, de l’aide à la gestion et des services sur le plan de l’
administration des sociétés en ce compris l’exercice de mandats d’administrateurs, d’administrateur
délégué, de directeur, de liquidateur ou de fonctions similaires dans d’autres sociétés;
- La direction artistique;
- La communication, la stratégie liée à la communication, la communication liée aux réseaux sociaux,
la création, le développement,   et l’implémentation de marques et de communication globale pour
des sociétés commerciales ou des institutions culturelles, ainsi que le conseil et le coaching en
stratégie de communication interne et externe des sociétés commerciales ou d’institution culturelles;
- La création de campagne marketing;
- Tourtes activité en rapport direct ou indirect avec la création d’image de marque (branding), la
communication et le marketing digital, l’organisation, l’administration, le conseil et les services aux
sociétés, entreprises ou autorités publiques dans ces domaines;
- Toutes activité de création graphique et de services d’infographie, de design digital, de réalisation
de supports de communication quel qu’en soit la forme ou le support; 
- Toutes prestations de services techniques, scientifiques et commerciaux en lien avec la création, l’
installation, l’utilisation et la commercialisation de logiciels ou de tous autres outils ou procédés
informatiques actuels ou futurs; 
- La création, la recherche et le développement, l’intégration, la maintenance et le support de sites
web;
- La conception, la réalisation, la commercialisation et le support technologique d’ingénierie d’outils,
applications et services dans le domaine de l’image de marque(branding), la communication
électronique et les projets connexes tels que services internet, multimédia etc;
- Le conseil et la formation dans les domaines du graphisme digital, de l’utilisation de matériel
informatique et de software, du traitement de données et de l’utilisation de moyens de
communication électroniques sous quelque forme que ce soit.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce. 
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers.
Seule l'assemblée générale des actionnaires  a qualité pour interpréter cet objet.
 
Des titres - Du Patrimoine de la société
Les capitaux propres apportés par le fondateur à la constitution s’élèvent à deux mille euros
(2.000,00 €). 
En contrepartie de cet apport, cent (100) actions sont émises, auxquelles le fondateur souscrit en
numéraire intégralement et inconditionnellement.
Le fondateur déclare que tous les apports sont libérés et seront inscrits sur un compte de capitaux
propres disponibles.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »). 
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par les
administrateurs en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier mardi
du mois de juin à 14 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.              
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur
Le comparant décide de nommer en tant qu’administrateur, pour un terme indéterminé :
- WAVREIL Cédric Dominique Thierry, ici présent, qui accepte.
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre rémunéré.
 
2) Commissaire
Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Le comparant décide que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2023.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2024.
 
5) Délégation de pouvoirs
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
la SRL « Francorum Consulting » ayant son siège à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue du Bauloy
3, enregistrée au RPM sous le numéro 0754.485.301, représentée par son administrateur Monsieur
Boulanger François, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque
Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire
pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en
général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Le comparant donne également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des
statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise. 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Sibylle Falla, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.