N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
HD.FIN Consulting
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Louise 222 bte 8
1050 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Thomas LICOPPE, notaire Auderghem, exerçant sa fonction dans la
société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Paul DAUWE & Thomas
LICOPPE, notaires associés", ayant son siège à Auderghem, avenue des Paradisiers, 24, le 8 juin
2018, à enregistrer, il résulte qu'il a été constitué par 1. Monsieur DARKAOUI Hamza, né à Salé
(Maroc), le 2 juillet 1980, domicilié à 1620 Drogenbos, Rue Fleurbeek, 5-3e/G, et 2. Monsieur
DARKAOUI Mohammed Khalid, né à Kénitra (Maroc), le 9 novembre 1974, domicilié à 1620
Drogenbos, Rue Fleurbeek, 5-3e/G, une société privée à responsabilité limitée dénommée " HD.FIN
Consulting ".
Monsieur DARKAOUI Mohammed Khalid était représenté par Monsieur DARKAOUI Hamza en vertu
d’une procuration sous seing privé datée du 5 juin 2018 restée annexée à l’acte.
Les cent parts sociales dont la création a été décidée ont été souscrites comme suit:
- par Monsieur DARKAOUI Hamza, prénommé, à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze
euros (18.414,00 €), soit nonante-neuf parts sociales numérotées de 1 à 99
par Monsieur DARKAOUI Mohammed Khalid, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingt-six
euros (186,00 €), soit une part sociale numérotée 100.
Les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées comme suit par versement en numéraire :
- par Monsieur DARKAOUI Hamza à concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 €) de
sorte qu'il lui restera à libérer une somme de douze mille deux cent septante-six euros (12.276,00 €).
- par DARKAOUI Mohammed Khalid à concurrence de soixante-deux euros (62,00 €) de sorte qu'il
lui restera à libérer une somme de cent vingt-quatre euros (124,00 €).
Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a dès à présent à sa disposition, une somme de six
mille deux cents euros (6.200,00 €).
A l'appui de cette déclaration, les comparants ont remis au notaire, une attestation bancaire datée du
30 mai 2018 d'où il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l'objet préalablement
aux présentes d'un dépôt spécial auprès de « BELFIUS Banque et Assurance » sous le numéro
BE77 0689 1002 6442.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts :
Article 1. Forme.
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Dénomination.
Elle est dénommée « HD.FIN Consulting ». (…)
Article 3. Siège social.
Le siège social est établi à (1050) Bruxelles, avenue Louise, 222 boîte 8. (…)
Article 4. Objet social.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger les chiffres entre parenthèse faisant référence au Code Nace-bel de l’activité
concernée :
1. la programmation informatique (62010) ;
2. le conseil informatique (62020) ; les activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la
configuration du matériel informatique et les applications logicielles (6202001) ; les conseils et l’
0697797313
Volet B
assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de
recherche du rendement, de contrôle d’information, de gestion,… (7022001) ainsi que toutes autres
activités de soutien aux entreprises (82990).
3. toutes autres activités en matière informatique (62090) en ce compris la conception, le
développement, la réalisation, et la commercialisation de logiciels ou de matériels informatiques ; la
location et la location-bail de machines de bureau et de matériel informatique (77330) ; la location et
la location-bail de machines et d’équipements de bureau, sans opérateur: ordinateurs, machines et
matériels informatiques, duplicateurs, photocopieuses, machines à écrire et de traitement de texte,
etc. (7733001) ; l’entretien et la réparation d'ordinateurs et de matériel informatique périphérique
(9511001) ; la promotion, l’utilisation et la commercialisation de progiciels de gestion intégrés (ERP)
et des solutions web développés par elle-même ou par des tiers.
4. l’installation de systèmes de télécommunication et d’installations informatiques (4321102) ; la
gestion d'installations informatiques (62030), la gestion et l’exploitation en continu de matériel
informatique appartenant à des tiers (6311002) ; la réalisation de missions spécifiques en matière
informatique telle que la migration de produit existant ou l’installation de nouveaux produits.
3. le stockage de données: préparation d'un enregistrement informatique de ces informations selon
une structure prédéterminée (6311012) ;
5. le service et la consultance dans le domaine des réseaux, de la protection des réseaux et de la
sécurité informatique ; les activités de conseil en matière de sécurité industrielle, de sécurité des
ménages et des services publics (7490901) ; les activités de sécurité privée (80100) et les activités
liées aux systèmes de sécurité (80200).
Dans le cadre de son activité la société peut :
* s’occuper des études, projets, assistance technique et direction des travaux dans tous les
domaines de l’informatique et de développements de logiciels ;
* réaliser le support technique et la maintenance informatique (IT, hardware et software) pour des
sociétés publiques ou privées avec tout ce que cela comprend, également au travers d’accords avec
d’autres personnes, sociétés, organisations ou organismes nationaux ou internationaux ;
* s’occuper de la gestion administrative et de la coordination des ressources humaines, notamment
via la gestion des plannings et la recherche de personnel qualifié ;
* rechercher et développer des applications innovantes et de nouvelles solutions dans le secteur
informatique ;
* organiser des cours dans le secteur de l’informatique et s’occuper de la familiarisation du personnel
et des consommateurs aux nouveaux développements et évolutions des progiciels commercialisés
par la société ;
* favoriser des appels d’offres et des achats communs de biens et services en rapport avec ses
activités tel que matériel informatique, de bureau, mobilier, fournitures en matière informatique,
télécom, ...
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. (…)
Article 6. Capital.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/centième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.
Le capital est intégralement souscrit et est en date du 8 juin 2018 libéré à concurrence de six mille
deux cents euros (6.200,00 €) soit à concurrence d’un/tiers par part sociale. (…)
Article 11. Gérance.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation
de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner un représentant permanent
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Volet B
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. (…)
Article 16. Réunion - Convocation.
Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le 30 juin à 18 heures, au
siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (…)
Article 17. Modes de prise de décision au sein de l’assemblée générale.
(…) * Formalités d’admission
Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée générale. (…)
* Droit de vote et représentation
Sous réserve des dispositions légales ou de suspension, chaque part sociale donne droit à une voix.
Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication. L'associé
ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi
désigné peut représenter plusieurs associés.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. (…)
Article 19. Comptes annuels.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. (…)
Article 22. Répartition du solde.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de la liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par
des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans les mêmes proportions.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la
société acquerra la personnalité morale:
1° Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2019.
2° Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2020.
3° Gérant(s)
A été désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée : Monsieur
DARKAOUI Hamza, prénommé (…). Son mandat sera rémunéré.
4° Commissaire(s)
Les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.
5° Pouvoirs.
Tous pouvoirs ont été donnés à la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
"MM TAX CONSULTING" à (1050) Ixelles, Avenue Louise, 207, pour accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée. (…)
Pour extrait analytique et conforme
 
 
(signé) Thomas Licoppe, Notaire
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