0797. 304. 465
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : Objet AB
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Avenue des Chasseurs, numéro 19 à 1410 Waterloo	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles),
Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE nº 0890.388.338, le neuf janvier deux mil vingt-trois, a été
constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée « Objet AB », dont le siège sera établi en Région
wallonne, à 1410 Waterloo, Avenue des Chasseurs, 19.
LES FONDATEURS
-Madame SEGERS Ann, domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue des Chasseurs, 19 ;
-Monsieur BOUCQUILLON Yves Roger Ghislain, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue des Chasseurs, 19.
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « Objet AB ».
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l'organe d'administration, pour!
autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation;
linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l'organe d'administration est compétent pour modifier les
statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule!
l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l'étranger, par décision de l'organe
d'administration.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en;
participation :
Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou!
au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes
marchandises et de tous produits, et notamment de tout ce qui se rapporte à la décoration, la parfumerie, aux!
cosmétiques, produits de beauté et savonnerie de toilette, à la mode en général et notamment à la mode féminine,
à le mode masculine, aux tissus, vêtements, maroquinerie, lingerie, habillement, chapellerie, bonneterie,
fourrures, mercerie, ganterie, chaussures et autres accessoires et articles de mode, bijouterie en métaux
précieux, en plaqué ou fantaisie, joaillerie en métaux précieux, en plaqué ou de fantaisie, avec des pierres
précieuses et semi-précieuses, horlogerie, montre en métal, en métaux précieux ou en plaqué, montres de:
joaillerie, et tous articles de création d'art et de fantaisie, sous toutes formes, en ce compris la création,
l'acquisition, la location et l'exploitation de tous ateliers, tous magasins, concept store, fonds de commerce ou!
établissements nécessaires à l'exploitation de l'entreprise sociale, soit par bail, soit en gérance libre.
La société peut agir comme centrale d'achat et de gestion de ses filiales internationales de distribution et
prendre, obtenir, agréer, acquérir, gérer et céder toutes marques de fabrique, brevets d'invention et licences
généralement quelconques.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription
ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à
lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de
commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous
prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s'élèvent à quarante mille euros
(40.000,00€).
En contre partie de ces apports, cent (100) actions sont émises, auxquelles les comparants souscrivent
intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
- Madame SEGERS Ann, prénommée, déclare faire apport d'un montant en numéraire de vingt mille quatre
cents euros (20.400,00€). En rémunération de son apport, cinquante et une (51) actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
- Monsieur BOUCQUILLON Yves, prénommé, déclare faire apport d'un montant en numéraire de dix neuf
mille six cents euros (19.600,00€). En rémunération de son apport, quarante neuf (49) actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
REPARTITION BENEFICIAIRE
L'assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l'affectation du bénéfice et
du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d'une
telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles,
aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres ou le
deviendrait à la suite d'une telle distribution (« test de l'actif net »).
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des développements
auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur
échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la date de la distribution (« test de liquidité
»).
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l'actif net et du test de
liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s) administrateur(s)
en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur
nombre, leurs pouvoirs et leurs emoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde
éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement
l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour tous,
même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l'organe d'administration ou des
commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier mardi du mois de juin
à dix-heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l'organe d'administration et, le cas échéant,
du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'actionnaires représentant un
dixième du nombre d'actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une procuration
spéciale; il peut même émettre, avant l'assemblée, son vote par écrit ou par tout autre moyen de communication
ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque action donne
droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que le nombre de titres représentés et les décisions
sont prises à la majorité absolue des voix.
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un collège ou
non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l'assemblée générale
d'un organe d'administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à
l'assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutes restrictions aux
pouvoirs des administrateurs ainsi qu'une répartition des tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables
aux tiers, même si elles sont publiées.
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions quí
n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison
de leur intérêt mineur qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront
effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2:6 du Code des
sociétés et des associations :
1) Administrateurs
Les comparants décident de nommer en tant qu'administrateurs, pour un terme indéterminé :
- Madame SEGERS Ann, prénommée, qui accepte. Son mandat d'administrateur est exercé à titre rémunéré
sauf décision contraire de l'assemblée générale ordinaire.
- Monsieur BOUCQUILLON Yves, prénommé, qui accepte. Son mandat d'administrateur est exercé à titre
gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que chaque administrateur agit seul.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour
son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des sociétés et des
associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 1:24 dudit Code. En
conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2023.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2024.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la
société à responsabilité limitée « Aurora consulting », ayant son siège à 1130 Bruxelles, Rue Harenheyde, 57,
aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et
éventuellement à l'administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration
et/ou société généralement quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des
statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l'entreprise
compétent.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe
du Tribunal de l'Entreprise et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Gérard INDEKEU Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.