Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DB LANDSCAPE
Rue de Livourne 7 bte 4
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-et un avril deux mil seize, a été constituée la
Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "DB LANDSCAPE", dont le siège social sera
établi Rue de Livourne numéro 7 boîte 4 à Saint-Gilles (1060 Bruxelles) et au capital de vingt mille
euros (20.000,00 EUR), représenté par mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur
nominale.
Associé unique
-Monsieur Serge BOUCQUILLON, domicilié Bronstraat 21 à B-1652 Alsemberg.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée "DB LANDSCAPE".
Siège social
Le siège social est établi à rue de Livourne numéro 7 boîte 4 à Saint-Gilles (1060 Bruxelles).
Objet social
 La société a objet pour son compte ou pour le compte d’autrui, en Belgique ou à l’étranger, toutes
les opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- L’achat, la vente, le lotissement, la location, la promotion, la détention et la mise en valeur de tous
biens immeubles, ainsi que toutes prestations de conseils et de services dans le secteur immobilier,
en ce compris la gestion de projet et l’activité de marchand de biens ;
- La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de bien immeubles, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d’engagement pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers ;
- La consultance, le service, l’administration, le secrétariat, le management et la stratégie
d’entreprise ;
- Le commissionnement de quelque nature lors d’apports d’affaires à des tiers ;
- Le prêt à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution, même hypothécairement ;
- La fonction d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés ;
- Acquérir ou créer tous établissements relatifs à son objet ;
- La gestion, la souscription, la prise ferme, le placement, l'achat, la vente et la négociation d'actions,
de parts sociales, d'obligations, de certificats, de créances, de capitaux et d'autres valeurs
mobilières, émises par des entreprises belges ou étrangères, que ces dernières soient des
0652780306
Volet B
entreprises commerciales, civiles ou financières, des institutions ou des associations à caractère
(semi)publique ou non.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
 Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie
d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible
de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions. L’assemblée générale peut, en se conformant aux
dispositions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales étendre ou modifier l’objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00 EUR), représenté par mille parts
sociales (1.000) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième
(1/1.000ème) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement à concurrence de dix huit
mille six cent soixante euros (18.660,00 EUR) par l'associé unique.
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale annuelle se réunit à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
 
Volet B
 
 
1) Gérant
Il décide de nommer un gérant.
Monsieur Serge BOUCQUILLON, qui accepte, est désigné en qualité de gérant, pour un terme
indéterminé.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale
des associés.
2) Commissaire
Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés,
du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En
conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le
trente-et-un décembre deux mille seize.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le premier lundi du mois de juin
deux mille dix-sept à dix-huit heures.
5) Délégation de pouvoirs
Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, BPO Tax
Accountancy, rue de Livourne 7 bte 4 à B-1060 Bruxelles, aux fins de procéder à l'immatriculation de
la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute
administration et/ou société généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer,
au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au
nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le 01 février 2016.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.