N° d'entreprise : 0477308987
Nom
(en entier) : JILANI
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard du Jardin Botanique 7
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Selon le procès-verbal, redigé par Lien Couck, notaire à Aalst (Alost) le 8 juillet 2024, l’assemblée
générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée JILANI a pris les résolutions suivantes :
 
Première résolution
En application de l’article 39, §1 et §2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a constaté que depuis le
1 janvier 2020:
- le Code des sociétés et des associations est applicable à cette société ;
- la forme légale de la société est une société à responsabilité limitée ;
- le gérant est l’administrateur de la société ;
- le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible.
 
Deuxième résolution
L’assemblée générale a constaté que le gérant est devenu administrateur de la société de plein droit
depuis le 1 janvier 2020.
Pour autant que nécessaire, l’assemblée générale a confirmé et renouvellé le mandat de monsieur
Masood Aly comme administrateur de la société.
 
Troisième résolution
L’assemblée générale a décidé immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution.
Cette décision n’implique pas de distribution de capitaux propres.
 
Quatrième résolution
L'assemblée générale a discuté le rapport détaillé de l'administrateur, qui inclut la justification par
l'administrateur de la proposition de modifier de sujet.
L'assemblée générale a décidé de remplacer l'objet de la société par la description suivant :
« La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
- toutes opérations qui sont en rapport avec la réalisation et la gestion de biens immeubles comme l’
achat, la vente, la location, la promotion, l’exploitation, le lotissement et la mise en valeur de tous
biens immobiliers.
- l’exploitation de restaurant, taverne, snack, café, brasserie, débit de boissons, ainsi qu’à l’
importation, l’achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de boissons
alcoolisées, accessoirement et éventuellement, l’exploitation d’hôtels et tout ce qui est relatif à des
pareilles activités. La société peut donc avoir pur objet tout ce qui touche à l’horeca.
Elle peut placer les immeubles dont elle est propriétaire sous statut d’indivision forcée et passer tous
actes de base et règlements de copropriété y relatifs.
La société pourra se porter caution pour toutes sociétés liées avec elle.
Elle peut accepter le mandat d’administrateur dans d’autres sociétés.
Elle peut exécuter une ou des affaires de commerçant en général, d’importateur, de fabricant, de
courtier, de négociant par catalogue, aussi bien en détail qu’en gros en marchandises de toute
description, usines, outillages, appareils électroniques, quincaillerie, articles en métal, articles en
plastic, véhicules propulsés mécaniquement et navires de tous genres, produits chimiques, produits
pharmaceutiques, produits alimentaires, matières textiles, cuir, vêtements, bibelots, produits
agricoles, fourrages, machines agricoles et horticoles, meubles, tapis, tableaux, bijouterie, montres,
pendules, microscopes, jumelles, téléscopes, appareils photographiques, caoutchouc, gutta percha,
latex, vulcanite et produits fabriqués partiellement ou totalement de ces substances et en général, en
articles de toute description à usage commercial, de fabrication, personnel, ménager et de
consommation, de décoration, de divertissement et d’amusement.
La société peut exercer le commerce et agir en tant que commerçant, négociant, commissionnaire
en marchandises, armateur, entrepreneur de messageries maritimes ou en tout autre capacité tant
en Belgique qu’à l’étranger, et importer, exporter, acheter, vendre, troquer, échanger, gager, offrir sur
ou négocier de façon différentes des biens, denrées, articles et marchandises.
Elle peut acheter, vendre, importer, exporter, fabriquer, échanger en partie ou en tout, louer, bâtir,
construire, installer, ériger, agrandir, améliorer, adapter, démanteler, remodeler, réparer et entretenir
tout moteur, outillage, toute usine et tout matériel qui peut être fabriqué, utilisé ou vendu sans aucun
inconvénient dans n’importe quelle des affaires et négociations susdites.
Elle peut agir en tant qu’agent ou courtier pour n’importe quelle personne, société ou entreprise et
entreprendre et établir des contrats de sous-traitance pour n’importe quelle personne ou personnes,
société ou entreprises ainsi que nommer de tels agents, sous-traitants et courtiers et agir dans toutes
les transactions commerciales de la société par leur intermédiaire.
Elle peut solliciter, enregistrer, acheter ou par tout autre moyen acquérir, protéger, prolonger et
renouveler toute marque déposée, patente licence, concession et design que la société peut utiliser
et traiter, ou qui vraisemblablement feront bénéficier celle-ci, octroyer des licences et des privilèges
de celles-ci, vendre, louer, accorder des patentes, développer ou traiter autrement les affaires de l’
entreprise ou tout ou une partie des biens et avoirs de la société dans les termes décidés et
acceptés par celle-ci, avec le pouvoir d’accepter des actions, des obligations ou des titres de celle-ci,
ou des intérêts dans n’importe quelle autre société.
La société peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, effectuer toutes opérations immobilières,
financières, industrielles, commerciales ou civiles qui sont soit en partie soit en totalité soit
directement ou indirectement en rapport avec son objet.
La société peut notamment s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, d’
achat, de participation ou d’intervention financière ou autres à toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger dont l’objet sera analogue ou connexe au sien, ou
susceptible d’accroître son activité sociale, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.»
 
Cinquième résolution
L’assemblée générale a décidé d’adopter des statuts complètement nouveaux. Elle a déclaré que le
texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
 
Article 1 – forme légale
La société prend la forme d’une société à responsabilité limitée, dénommée JILANI.
 
Article 2 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 3 – Siège
La siège de la société est situé en Région Bruxelloise.
L’administrateur unique ou l’organe d’administration collégial a le pouvoir de déplacer le siège de la
société en Belgique, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue
des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Cette décision n’impose pas de
modification des statuts, à moins que l’adresse de la société ne figure dans ceux-ci ou que le siège
soit transféré vers une autre Région. Dans ces derniers cas, l’administrateur unique ou l’organe d’
administration collégial a le pouvoir de modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
 
Article 4 – Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
- toutes opérations qui sont en rapport avec la réalisation et la gestion de biens immeubles comme l’
achat, la vente, la location, la promotion, l’exploitation, le lotissement et la mise en valeur de tous
biens immobiliers.
- l’exploitation de restaurant, taverne, snack, café, brasserie, débit de boissons, ainsi qu’à l’
importation, l’achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de boissons
alcoolisées, accessoirement et éventuellement, l’exploitation d’hôtels et tout ce qui est relatif à des
pareilles activités. La société peut donc avoir pur objet tout ce qui touche à l’horeca.
Elle peut placer les immeubles dont elle est propriétaire sous statut d’indivision forcée et passer tous
actes de base et règlements de copropriété y relatifs.
La société pourra se porter caution pour toutes sociétés liées avec elle.
Elle peut accepter le mandat d’administrateur dans d’autres sociétés.
Elle peut exécuter une ou des affaires de commerçant en général, d’importateur, de fabricant, de
courtier, de négociant par catalogue, aussi bien en détail qu’en gros en marchandises de toute
description, usines, outillages, appareils électroniques, quincaillerie, articles en métal, articles en
plastic, véhicules propulsés mécaniquement et navires de tous genres, produits chimiques, produits
pharmaceutiques, produits alimentaires, matières textiles, cuir, vêtements, bibelots, produits
agricoles, fourrages, machines agricoles et horticoles, meubles, tapis, tableaux, bijouterie, montres,
pendules, microscopes, jumelles, téléscopes, appareils photographiques, caoutchouc, gutta percha,
latex, vulcanite et produits fabriqués partiellement ou totalement de ces substances et en général, en
articles de toute description à usage commercial, de fabrication, personnel, ménager et de
consommation, de décoration, de divertissement et d’amusement.
La société peut exercer le commerce et agir en tant que commerçant, négociant, commissionnaire
en marchandises, armateur, entrepreneur de messageries maritimes ou en tout autre capacité tant
en Belgique qu’à l’étranger, et importer, exporter, acheter, vendre, troquer, échanger, gager, offrir sur
ou négocier de façon différentes des biens, denrées, articles et marchandises.
Elle peut acheter, vendre, importer, exporter, fabriquer, échanger en partie ou en tout, louer, bâtir,
construire, installer, ériger, agrandir, améliorer, adapter, démanteler, remodeler, réparer et entretenir
tout moteur, outillage, toute usine et tout matériel qui peut être fabriqué, utilisé ou vendu sans aucun
inconvénient dans n’importe quelle des affaires et négociations susdites.
Elle peut agir en tant qu’agent ou courtier pour n’importe quelle personne, société ou entreprise et
entreprendre et établir des contrats de sous-traitance pour n’importe quelle personne ou personnes,
société ou entreprises ainsi que nommer de tels agents, sous-traitants et courtiers et agir dans toutes
les transactions commerciales de la société par leur intermédiaire.
Elle peut solliciter, enregistrer, acheter ou par tout autre moyen acquérir, protéger, prolonger et
renouveler toute marque déposée, patente licence, concession et design que la société peut utiliser
et traiter, ou qui vraisemblablement feront bénéficier celle-ci, octroyer des licences et des privilèges
de celles-ci, vendre, louer, accorder des patentes, développer ou traiter autrement les affaires de l’
entreprise ou tout ou une partie des biens et avoirs de la société dans les termes décidés et
acceptés par celle-ci, avec le pouvoir d’accepter des actions, des obligations ou des titres de celle-ci,
ou des intérêts dans n’importe quelle autre société.
La société peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, effectuer toutes opérations immobilières,
financières, industrielles, commerciales ou civiles qui sont soit en partie soit en totalité soit
directement ou indirectement en rapport avec son objet.
La société peut notamment s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, d’
achat, de participation ou d’intervention financière ou autres à toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger dont l’objet sera analogue ou connexe au sien, ou
susceptible d’accroître son activité sociale, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.
 
…
 
Article 11 - Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée générale nomme et révoques le(s) administrateur(s).
L'assemblée générale fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
La révocation d’un administrateur nommé dans les statuts requiert une modification de ceux-ci.
L'assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d'un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Si une personne morale est désignée comme administrateur, la société gestionnaire doit désigner un
représentant permanent, conformément à l'article 2:55 CSA. Cette nomination ne peut se faire
qu'avec le consentement exprès de la société gestionnaire. Ce représentant permanent ne peut
siéger dans l'organe d'administration de la société ni en son nom propre ni en tant que représentant
permanent d'une autre personne morale-administrateur. La personne morale-administrateur ne peut
mettre fin à la représentation permanente sans désigner simultanément un successeur.
 
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Article 13. Représentation de la société
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
La société peut être représentée par un mandataire à condition la procuration doit avoir un caractère
spéciale, temporaire et doit préciser un à un les pouvoirs du mandataire.
 
…
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi de mois de
juin à seize heures.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
…
 
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations
(CSA).
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 CSA,
à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant
réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
…
 
Sixième résolution
L’assemblée générale a déclaré que l’adresse du siège est située à: 1000 Bruxelles, Boulevard
Jardin Botanique 7.
 
…
 
Procuration pour les formalités administratives
La société a désigné comme leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, FIBEL TAX &
ACCOUNTANCY société anonyme ayant son siège à 9320 Aalst (Nieuwerkerken) (Alost), Maatweg
14, avec le numéro d’entreprise 0479.475.552, à qui il confère tous pouvoirs aux fins d'accomplir les
formalités nécessaires à l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour des entreprises, au
guichet d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
Pour l’extrait analytique.
 
Lien Couck, notaire à Aalst (Alost).
 
Les documents suivants sont aussi deposés:
    •  Expédition du procès-verbal ;
    •  Coordination des status.