N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : L&S Duo Déco
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7390
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Quaregnon
Rue des Vaches 177
1. C O N S T I T U T I O N
 
En ce jour, le 25 janvier 2022, les soussignés
1) BEVILACQUA Sabrina : née à Mons le 06/08/1980, domiciliée rue des Vaches 177 à 7390 Quaregnon
2) OUABI Leila : née à Mons le 15/09/1979, domiciliée rue d’Issy-les-Moulineaux 18 à 7080 La Bouverie
Repris ci-après comme les « membres fondateurs » déclarent constituer et dresser les statuts d’une association
sans but lucratif sous la dénomination « L&S Duo Déco », dont le siège social sera établi à 7390 Quaregnon, rue
des Vaches 177 dans le ressort du Tribunal de l’Entreprise de Mons division de MONS.
 
2. STATUTS
 
Les membres fondateurs fixent les statuts de l’association comme suit :
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1 : Nom et forme
 
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « L&S Duo Déco ».
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Article 3. But désintéressé et objet
 
L’association a pour but désintéressé d'offrir pour son compte propre ou pour le compte de tiers, ou en
participation avec ceux-ci, l'animation, l'organisation et la gestion d'évènements tant en Belgique qu'à l'étranger.
L'ASBL pourra créer des évènements à thème accessibles ou non au public. Elle s'occupera de l'organisation
entière de l'évènement. Elle peut également organiser une partie seulement de l'évènement (animations,
décoration, etc.).
Elle pourra également participer, entièrement ou partiellement, à l'organisation d'activités organisées par d'autres
organismes tels que des écoles, autres asbls ou sociétés afin de les assister.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
0781988759
Elle pourra, dans le cadre de ses activités, être amenée à prêter, via convention, ses ressources matérielles à
des tiers, et ce en vue d’aider ces derniers à la réalisation de leur évènement.
De même, elle peut posséder en jouissance ou en propriété tout immeuble nécessaire ou utile à la réalisation de
son objet social.
L'association pourra réaliser son but désintéressé soit directement soit indirectement en collaboration - ou par
l'intermédiaire de tout autre organisme ou société publique ou privée.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, ou connexe au- sien, eu-qui sont de
nature à favoriser son développement.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 
Article 4. Durée
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Membres
 
Section I : Admission
 
Article 5. Membres
 
L'association est composée de Membres Effectifs (fondateurs) et de Membres Adhérents. Le nombre de
membres ne peut être inférieur à 2.
Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l'article 6, §1 des présents statuts ;
Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l'article 6, §2 des présents statuts.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège et leur numéro d'entreprise.
 
Article 6. Procédure d’admission
 
§1er., Admission comme Membre Effectif :
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article précédent,
doit obtenir l'agrément de l'assemblée générale.
À cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, sous pli recommandé, une demande motivée
indiquant ses nom, prénoms, et domicile.
Dans les 15 jours de la réception de cette lettre, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale
pour statuer sur la demande.
Le refus d’admission devra être communiqué par écrit mais ne devra pas être motivé.
Le refus d'admission est sans recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article précédent
doit obtenir l'agrément du conseil d'administration.
À cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, sous pli recommandé, une demande motivée
indiquant ses nom, prénoms, et domicile.
Dans les 15 jours de la réception de cette lettre, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale
pour statuer sur la demande.
Le refus d’admission devra être communiqué par écrit mais ne devra pas être motivé.
Le refus d'admission est sans recours.
 
Section II : Démission et exclusion
 
Article 7. Démission
 
Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la société ou par
courriel à l’adresse électronique de l’association.
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l'article 5 des présents statuts pour
devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un Membre Effectif ou Adhérent,
celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes,
ni apposition de scellés, ni inventaire
 
Article 8. Exclusion
 
L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre sans que cette décision ne
doive être motivée.
L’exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre concerné par courriel à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à l’association.
Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est
communiquée par pli recommandé.
Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement de son
apport et des cotisations qu’il a versées.
 
Article 9 : registre des membres
 
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par le Code des sociétés et des Associations. Tous les membres peuvent consulter au siège
de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale
et du Conseil d'administration.
 
Article 10 : Cotisations des membres
 
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement
d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Section III - Assemblée générale
 
Article 11 : Composition
 
L'assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Elle est présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration.
 
Article 12 : Pouvoirs
 
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7° l'exclusion d'un Membre Effectif ou Adhérent ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement compétente en vertu
des présents statuts que si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés et les décisions ne
sont admises que si elles réunissent une majorité spéciale de trois quarts des voix.
 
Article 13 : Tenue et convocation
 
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an en juin.
Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans les cas
prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou lorsqu'au
moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande.
Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d'administration ou, le cas échéant ; le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et
un jours de ta demande e convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au moins
un vingtième des Membres Effectifs est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par courriels envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux Membres Effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse électronique, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 14 : admission à l'assemblée générale
 
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité de
Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l'assemblée.
 
Article 15 : séances
 
Seuls les membres effectifs ont un droit de vote.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans le code des sociétés et des associations ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président,
ou en son absence celle du vice-président faisant fonction de président, est déterminante.
 
Article 16 : délibération
 
§ 1. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. Tous les Membres Effectifs ont droit
à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l'association.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes
à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
 
Article 17 : Procès-verbaux
 
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au
siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant le
pouvoir de représentation.
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision
de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les
décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions
de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs
sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
 
Section IV - Conseil d'administration
 
Article 18 : composition du conseil d'administration
 
L'association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis par la
loi (2).
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut de précision,
pour une durée indéterminée.
Les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les- administrateurs continuent à
exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil'
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été pourvu
en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l'assemblée générale a le
droit de nommer un nouvel administrateur.
 
Article 19 : Pouvoirs du conseil d'administration
 
§ 1. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l'assemblée
générale.
§ 2. Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège, l'association est
valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le président du conseil
d'administration et un administrateur agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Le conseil d'administration peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et opposable aux tiers et
sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant du code des sociétés et des associations et des statuts,
contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles,
hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non de l'association,
représenter l'association en justice tant en qualité de demanderesse que de défenderesse. Il peut également
nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes
sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux,
effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de
virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous coffres en banque, payer
toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société des chemins de
fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que
toutes assignations ou quittances postales.
 
Article 20 : Gestion journalière
 
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association en ce
qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d'administration.
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 21 : Responsabilités des administrateurs
 
Par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 22 : Présidence du conseil d'administration
 
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un
autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
 
Article 23 Convocation du conseil
 
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du président, du
vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un empêchement, d'un autre
administrateur désigné par ses collègues.
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l'association.
Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur.
 
Article 24 : délibérations du conseil d'administration
 
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le
nombre de voix présentes, à la majorité simple des voix présentes.
Le Président du conseil d'administration dispose d'une voix supplémentaire. Cette disposition n'est pas applicable
si le conseil d'administration ne compte que deux membres.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est,
dans ce cas, réputé présent.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante ou en son absence le vice-président.
Toutefois, si l'association n'a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être
prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
 
Article 25 : Procès-verbaux du conseil d'administration
 
À chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d’administration
suivant.
 
Article 26 :
 
En cas de conflit d'intérêts d'un administrateur, il sera fait application de la procédure prévue au Code des
Sociétés et Associations.
 
Article 27 :
 
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président et un administrateur.
 
Article 28 :
 
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
 
Article 29 : Invitation
 
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d'administration, selon les besoins
et à titre consultatif toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
Section V : Règlement d'ordre intérieur
 
Article 30 : Règlement d'ordre intérieur
 
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une. Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
Article 31 : Financement
 
L'association sera entre autres financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Section VI : Budget et comptes
 
Article 32 : exercice social
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre, chaque année. Pour la première fois
le 31 décembre 2022, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le compte de l'exercice
écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut
décharge pour le Conseil d'administration.
 
Article 33 : commissaire
 
L'Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible. Section VII : Dissolution et
liquidation
 
Article 34 : dissolution
 
En cas de dissolution de l'association, conformément au code des sociétés et des associations, lesopérations de
liquidation seront assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale
déterminera la destination des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible
de l'objet.
 
Article 35 : liquidateurs
 
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs
en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n'aurait été
désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 36 : affectation de l'actif net
 
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine de
l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé. Cette affectation est opérée après
apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à
cet effet.
 
TITRE VIII : Dispositions diverses
 
Article 37 : élection de domicile
 
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
 
Article 38 : compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et â l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément
 
Article 39 : Droit commun
 
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
Associations.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
A l'instant, l’association étant constituée, les comparants se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à
l'unanimité, les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte de
constitution au greffe du Tribunal de l’Entreprise, moment où l’association acquerra la personnalité morale :
 
CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
 
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille vingt-deux.
 
PREMIERE ASSEMBLEE
 
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille vingt-trois. Ils reconnaissent que
l’association, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en
raison des règlements en vigueur en matière d’accès à certaines activités.
 
Adresse du siège
 
L’adresse du siège est située à 7390 Quaregnon, rue des Vaches n°177.
 
Site internet et adresse électronique
 
Une page Facebook est créée au nom de L&S Duo Déco. Toute communication vers cette adresse par les
membres de l’association est réputée être intervenue valablement.
 
NOMINATION des administrateurs
 
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Elle appelle à ces fonctions Mesdames : BEVILACQUA Sabrina – OUABI Leila, précités, ce qu’ils acceptent
expressément.
Leur mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
PROCURATION
 
D’un même contexte, les comparants confèrent tous pouvoirs aux administrateurs ainsi qu’à Sabrina Bevilacqua
et Leila Ouabi individuellement pour procéder à toutes les formalités nécessaires à l’inscription de l’association
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, à l’affiliation de l’association à un guichet d’entreprise, à
l’immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée et, en général pour accomplir toutes les démarches et signer tous
les actes et pièces nécessaires à la mise en route de l’association.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de l’association en formation et les
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l’association ici constituée. Cette
reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt
de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent.
 
Conseil d’administration
 
Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou représentés
comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Madame BEVILACQUA Sabrina, précitée, est désigné à la fonction de Président pour la durée de son mandat
d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Madame OUABI Leila, précitée, est désigné aux fonctions de Vice-Président, Trésorier et Secrétaire pour la
durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.