N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Joule consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Emile Bouilliot 59
Ixelles
1050
Le 1er avril 2025, se sont réunis :
• Monsieur Arthur Louis de CORBIER , né à Boulogne-Billancourt (France) le 23 janvier 1984, domicilié à Rue
Emile Bouillot 59, 1050 Ixelles, Belgique,
ci-après « l’associé commandité solidairement responsable » ;
• Madame Yiming Zhi WOO , née à Singapour le 1er novembre 1988, domiciliée à Rue Emile Bouillot 59, 1050
Ixelles, Belgique,
ci-après « l’associée commanditaire » ;
Ci-après dénommés ensemble les associés, afin de constituer une société en commandite sous la
dénomination Joule Consulting.
Article 1 – Dénomination et forme sociale
La société est constituée sous la forme d’une société en commandite (SComm) conformément à l’article 1:5, §2
du Code des sociétés et des associations.
Elle prend la dénomination Joule Consulting.
Article 2 – Siège social
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à l’adresse suivante :
Rue Emile Bouillot 59, 1050 Ixelles, Belgique.
L’organe d’administration peut transférer le siège dans les Régions de Bruxelles-Capitale ou wallonne. La
société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’exploitation,
pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société.
Article 3 – Objet Social
La société a pour objet, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à :
-
Le conseil en stratégie, organisation, management, gestion, ressources humaines, marketing et
communication, du recrutement et intérim, de la conception à la mise en œuvre de toutes opérations similaires.
-
Consultance et conseil en santé publique et globale en particulier pour le renforcement des systèmes de
-
1022751370
statistiques sanitaires et des systèmes de laboratoires de santé publique.
-
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
-
Formation professionnelle ;
-
Autres formes d'enseignement ;
-
La consultance en management, prestations de conseil et accompagnement auprès des particuliers, des
entreprises, de toutes opérations immobilières, non visée par les règles particulières dictées par l’IPI.
-
La formation et organisation de coaching personnel, professionnel et privé,
-
La société a aussi pour objet la prestation de tous services à fournir aux entreprises dépendantes ou
indépendantes, notamment en matière administrative, sociale, juridique, financière ou économique, en ce
compris l’étude, l’organisation et le financement de fusions, acquisitions d’entreprise ou de société et le
développement tant en Belgique qu’à l’étranger des marchés commerciaux, économiques et financiers et
l’organisation et le financement de tous types d’entreprises. La société peut également donner des conseils,
tant techniques qu’administratifs ou divers.
La société dispose, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, d'une pleine capacité d'accomplir tous les actes et
opérations industriels, commerciaux et financiers, mobiliers ou immobiliers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet
objet.
La société peut acquérir tous biens mobiliers, même si une telle acquisition ne se rapporte pas directement ou
indirectement à l'objet de la société.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonne son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Chacun des associés peut résilier la société unilatéralement moyennant un préavis raisonnable pour autant que
cette résiliation soit de bonne foi.
En cas de manquement d'un associé, les autres associés peuvent demander à ce que la société soit résolue à
son égard seulement, pour autant que la société puisse subsister sans cet associé et que la réalisation de son
objet ne devienne pas impossible.
Article 5 – Capital social
Le capital social est fixé à 1 000 €, dont la valeur nominale des parts est de 1 €
Article 6 – Apports
Les apports des associés sont représentés par parts.
L'associé commandité déclare souscrire en 999 (neuf cent nonante-neuf) parts en réalisant l'apport en nature
suivant :
·
Expertises dans les domaines d'activités de la de la société.
L'associé commanditaire déclare souscrire en une (1) part en réalisant l'apport en nature suivant :
·
Expertise administrative.
Article 7 – Cession des parts
Les parts ne peuvent être cédées ou transmises. Les actions de chaque associé sont inscrites dans le registre
des associés tenu au siège social de la société.
Sans l’autorisation écrite, datée et signée de tous les associés, aucun des associés ne peut céder tout ou partie
de ses actions de la société à des tiers.
Si, en quelque circonstance que ce soit, il ne reste qu’un seul associé à un moment donné, ce seul associé
restant peut transférer cinquante actions à un tiers à l’avance, sans aucune permission, afin d’éviter la
dissolution de droit pour le bien de la partialité.
La cession des parts ne peut avoir d'effet quant aux engagements de la société antérieurs à l'opposabilité de la
cession, conformément à l'article 2:18 du Code des sociétés et des associations.
Article 8 – Exercice comptable
L'exercice financier de la société commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
À la date de fin de l'exercice comptable, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels
conformément à la loi.
Article 9 – Associés
A. Responsabilité
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements de la
société.
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu'à concurrence des sommes et des biens qu'ils
ont promis d'apporter. L'associé commanditaire ne peut, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de
gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux gérants pour les actes
qui sortent de leurs pouvoirs ne constituent toutefois pas de tels actes de gestion. L'associé commanditaire
sera solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé
en contravention à cette prohibition.
L'associé commanditaire est tenu solidairement à l'égard des tiers au même titre que les associés
commandités, de l'ensemble des engagements de la société s'il a habituellement géré les affaires de la société.
B. Représentation
Les associés ne sont liés à l'égard des tiers par l'acte de l'un d'eux ou d'un gérant que pour autant que ceux-ci
aient agi dans les limites de leurs pouvoirs.
C. Assemblée générale
Une assemblée générale ordinaire est tenue, chaque année, 1 Mars à 15:00 heures, au siège social de la
société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale est
remise au prochain jour ouvrable.
·
L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'elle est demandée par les gérants ou par 50% des associés.
·
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles sont adressées aux associés
par mail ou par courrier simple, au moins 15 jours avant la date de la réunion. Lorsque tous les associés sont
présents et l'approuvent, une assemblée générale peut se réunir sans convocations antérieures.
Les associés, réunis en assemblée, prennent à une majorité de 75% des votes émis en assemblée générale
toute décision qui intéresse la société ou qui a pour objet de modifier ces statuts. Une modification de l'objet de
la société toutefois requiert l'unanimité de tous les associés.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque tous les associés sont présents ou
représentés.
Un associé qui participe à distance à l'assemblée générale est considéré comme présent à l'assemblée
générale si l'associé utilise un des moyens de communication électronique suivants :
·
Moyen de communication avec vidéo permettant de contrôler visuellement l'identité de l'associe.
À l'exception des décisions qui doivent être reçues dans un acte authentique, les associés peuvent voter à
distance avant l'assemblée générale sous forme électronique de la manière suivante :
·
En envoyant un email au gérant de la société son adresse email, au plus tard deux jours avant la date de
l'assemblée
Un associé peut se faire représenter par un mandataire à l'assemblée générale. Toutefois, cette représentation
ne se fait que par les personnes suivantes :
·
L’époux ou le conjoint de l'associé, un autre associé, l'associé désigné
D. Affectation du bénéfice
Sur proposition des gérants, l'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice.
E. Retrait
Un associé peut se retirer de la société aux conditions suivantes :
Obtenir l'autorisation préalable de tous les autres associés ; trouver un associé qui lui veut remplacer et obtenir
l'accord d'une majorité des autres associés sur ce remplacement.
Dans ce cas, la société ne prend pas fin à l'égard des associés restants. L'associé qui se retire a droit à la
valeur de sa part au moment où il perd la qualité d'associé, conformément à l'article 4:19 du Code des sociétés
et des associations.
F. Exclusion
Un associé peut être exclu de la société pour les motifs suivants :
La faillite de l'associé, lorsque l'associé cause du préjudice à la société (de la concurrence, une atteinte à la
réputation), la fraude commise par l'associé
L'exclusion requiert une décision d'une majorité d'au moins 1 des autres associés détenant ensemble au moins
75% des droits de vote.
L'associé qui est exclu a droit à la valeur de sa part au moment où il perd la qualité d'associé, conformément à
l'article 4:19 du Code des sociétés et des associations.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, ayant la qualité de mandataires. Les
pouvoirs d'un gérant sont déterminés par un acte de désignation.
Les gérants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la
société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent
agir individuellement dans le cadre de leurs pouvoirs afin de représenter la société.
Si le gérant est également un associé de la société et si ce gérant est une personne morale, le représentant
permanent de la personne morale ne contracte aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
la personne morale dans sa qualité d'associé.
Le mandat d'un gérant, désigné par les présents statuts, ne peut être révoqué que pour de justes motifs ou par
une décision des associés prise à une majorité d'au moins 75% de l'ensemble des droits de vote des associés.
Les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux pour l'exercice de certains actes ou opérations.
Le mandat de gérant est rémunéré.
Nommé gérant statutaire :
•
Monsieur de CORBIER, Arthur Louis, né à Boulogne-Billancourt, France le 23 janvier 1984
Article 11 – Contestations
Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal de grande instance dont dépend le
siège social.
Article 12 – Dissolution et liquidation
A. Décès
La société pourra être dissoute par anticipation dans l’un des cas suivants :
-
Décision collective des associés,
-
Décision de justice,
-
Décès de tous les associés.
B. Liquidation et règlement de l'actif net
La société peut être dissoute conformément à l'article 4 "Durée" des présents statuts, par une décision de
l'assemblée générale et par l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés, ou à la
suite d'un autre fait ou événement prévu par la loi, ou par une décision judiciaire.
En cas de dissolution de la société, les associés seront automatiquement désignés comme liquidateurs, sauf si
l'assemblée générale en décide autrement. Le liquidateur ou les liquidateurs ont les pouvoirs déterminés dans
les articles 2:87 et suivants du Code des sociétés et des associations.
Article 13 – Dispositions finales
A. Premier exercice comptable
Le premier exercice social débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du tribunal
compétent, pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2025.
B. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale aura lieu le 1er mars 2026.
***
Fait à Bruxelles, le 1er avril 2025 en 2 exemplaires.
Yiming Zhi WOO,
Associ
é
e commanditaire
Arthur Louis de CORBIER,
Associé commandite et gérant
Déposé par Woo Zhi, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Arthur De Corbier
Avenue Michel-Ange 54, 1000 Bruxelles