N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AZOL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Rachel Lagast 69
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal reçu par Maître Aurélie STORME, notaire à Mouscron, notaire
administrateur de la société ayant adopté la forme d'une société à responsabilité limitée "NOTAIRE
AURELIE STORME", ayant son siège social établi à 7700 Mouscron, rue Léopold 49 (Numéro
d'entreprise0832.009.976), le 26 juin 2023, en cours d'enregistrement, que : 
- Monsieur VANZEVEREN Olivier, né à Mouscron le 23 mai 1981, domicilié à 7700 Mouscron, Rue
Rachel Lagast, 69. 
a constitué une société à responsabilité limitée dénommée AZOL aux capitaux propres de départ de
MILLE EUROS (1.000,00 EUR). 
Le comparant déclare souscrire les CENT (100) actions, en espèces, au prix de DIX EUROS (10,00
EUR) chacune, comme suit : 
- par Monsieur VANZEVEREN Olivier : CENT (100) actions, soit pour MILLE EUROS (1.000,00
EUR). 
Soit CENT (100) actions ou l'intégralité des apports. 
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit MILLE EUROS (1.000,00 EUR), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE46 0019 5337 9936.
 Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AZOL ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  31010 - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
0803243736
    •  31020 - Fabrication de meubles de cuisine
    •  31091 - Fabrication de salles à manger, de salons, de chambres à coucher et de salles de bain
    •  31092 - Fabrication de meubles de jardin et d'extérieur
    •  31099 - Fabrication d'autres meubles n.c.a.
    •  41101 - Promotion immobilière résidentielle
    •  41102 - Promotion immobilière non résidentielle
    •  41201 - Construction générale de bâtiments résidentiels
    •  41202 - Construction générale d'immeubles de bureaux
    •  43110 - Travaux de démolition
    •  43120 - Travaux de préparation des sites
    •  43211 - Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment
    •  43212 - Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment
    •  43221 - Travaux de plomberie
    •  43222 - Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air
    •  43291 - Travaux d'isolation
    •  43299 - Autres travaux d'installation n.c.a.
    •  43390 - Autres travaux de finition
    •  43910 - Travaux de couverture
    •  43991 - Travaux d'étanchéification des murs
    •  43994 - Travaux de maçonnerie et de rejointoiement
    •  43995 - Travaux de restauration des bâtiments
    •  43996 - Pose de chapes
    •  43999 - Autres activités de construction spécialisées
    •  47300 - Commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé
    •  47410 - Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin
spécialisé
    •  47420 - Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
    •  47430 - Commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé
    •  47511 - Commerce de détail de tissus d'habillement en magasin spécialisé
    •  47512 - Commerce de détail de linge de maison en magasin spécialisé
    •  47513 - Commerce de détail de fils à tricoter et d'articles de mercerie en magasin spécialisé
    •  47519 - Commerce de détail d'autres textiles en magasin spécialisé
    •  47522 - Commerce de détail de matériaux de construction et de matériaux de jardin en bois en
magasin spécialisé
47523 - Commerce de détail de carrelages de sols et de murs en magasin spécialisé
    •  47524 - Commerce de détail de parquet, de laminés et de revêtement en liège en magasin
spécialisé
    •  47525 - Commerce de détail de quincaillerie et d'outils en magasin spécialisé
    •  47526 - Commerce de détail de peinture et de vernis en magasin spécialisé
    •  47527 - Commerce de détail d'articles et de matériels d'installations sanitaires en magasin
spécialisé
    •  47529 - Commerce de détail d'autres matériaux de construction en magasin spécialisé
    •  47530 - Commerce de détail de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sols en
magasin spécialisé
    •  47540 - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
    •  47591 - Commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé
    •  47592 - Commerce de détail d'appareils d'éclairage en magasin spécialisé
    •  47599 - Commerce de détail d'autres articles de ménage en magasin spécialisé n.c.a.
    •  47610 - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
    •  47620 - Commerce de détail de journaux et de papeterie en magasin spécialisé
    •  47630 - Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé
    •  47640 - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
    •  47650 - Commerce de détail de jeux et de jouets en magasin spécialisé
    •  47711 - Commerce de détail de vêtements pour dame en magasin spécialisé
    •  47712 - Commerce de détail de vêtements pour homme en magasin spécialisé
    •  47715 - Commerce de détail d'accessoires du vêtement en magasin spécialisé
    •  47716 - Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame,
homme, enfant et bébé en magasin spécialisé, assortiment général
    •  47721 - Commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé
    •  47781 - Commerce de détail de combustibles en magasin spécialisé, à l'exclusion des
carburants automobiles
    •  47784 - Commerce de détail d'articles de droguerie et de produits d'entretien en magasin
spécialisé
    •  47789 - Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé n.c.a.
    •  47792 - Commerce de détail de vêtements d'occasion en magasin
    •  47793 - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin, sauf vêtements d'occasion
    •  47910 - Commerce de détail par correspondance ou par Internet
    •  58120 - Édition de répertoires et de fichiers d'adresses
    •  58140 - Édition de revues et de périodiques
    •  58190 - Autres activités d'édition
    •  58290 - Édition d'autres logiciels
    •  62010 - Programmation informatique
    •  62020 - Conseil informatique
    •  62030 - Gestion d'installations informatiques
    •  62090 - Autres activités informatiques
    •  63110 - Traitement de données, hébergement et activités connexes
    •  63120 - Portails Internet
    •  63990 - Autres services d'information n.c.a.
    •  68201 - Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf
logements sociaux
    •  68203 - Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf
terrains
    •  68204 - Location et exploitation de terrains
    •  70100 - Activités des sièges sociaux
    •  70210 - Conseil en relations publiques et en communication
    •  70220 - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
    •  71111 - Activités d'architecture de construction
    •  71112 - Activités d'architecture d'intérieur
    •  71113 - Activités d'architecture d'urbanisme, de paysage et de jardin
    •  71121 - Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres
    •  71122 – Activités des géomètres
    •  71209 - Autres activités de contrôle et analyses techniques
    •  72110 - Recherche-développement en biotechnologie
    •  72190 - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
    •  72200 - Recherche-développement en sciences humaines et sociales
    •  74101 - Création de modèles pour les biens personnels et domestiques
    •  74201 - Production photographique, sauf activités des photographes de presse
    •  74209 - Autres activités photographiques
    •  74909 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
    •  77110 - Location et location-bail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers
(inférieur à 3,5 tonnes)
    •  77120 - Location et location-bail de camions et d'autres véhicules automobiles lourds ( supérieur
à 3,5 tonnes)
    •  77210 - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
    •  77291 - Location et location-bail de machines-outils, de matériel et d'outils à main pour le
bricolage
    •  77292 - Location et location-bail de téléviseurs et d'autres appareils audiovisuels
    •  77294 - Location et location-bail de textiles, d'habillement, de bijoux et de chaussures
    •  77299 - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques n.c.a.
    •  77320 - Location et location-bail de machines et d'équipements pour la construction
    •  77330 - Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique
    •  77392 - Location et location-bail de tentes
    •  77393 - Location et location-bail de caravanes et de motorhomes
    •  77394 - Location et location-bail de conteneurs à usage d'habitation, de bureau et similaires
    •  77399 - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels
    •  77400 -   Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des
oeuvres soumises au droit d'auteur
    •  78100 - Activités des agences de placement de main-d'œuvre
    •  78200 - Activités des agences de travail temporaire
    •  78300 - Autre mise à disposition de ressources humaines
    •  80100 - Activités de sécurité privée
    •  80200 - Activités liées aux systèmes de sécurité
    •  81100 - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
    •  81210 - Nettoyage courant des bâtiments
    •  81290 - Autres activités de nettoyage
    •  81300 - Services d'aménagement paysager
    •  82110 - Services administratifs combinés de bureau
    •  82190 - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de
bureau
    •  82990 - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
    •  85592 - Formation professionnelle
    •  86909 - Autres activités pour la santé humaine n.c.a.
    •  93199 - Autres activités sportives n.c.a.
    •  93299 - Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.
    •  95110 - Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
    •  95120 - Réparation d'équipements de communication
    •  95210 - Réparation de produits électroniques grand public
    •  95220 - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
    •  95290 - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
    •  90031 – Création artistique, sauf activités de soutien
    •  86903 – Transport par ambulance
    •  85599 – Autres formes d’enseignement
    •  82300 – Organisation de salons professionnels et de congrès
    •  81220 – Autres activités de nettoyage des bâtiments, nettoyage industriel
    •  74901 – Activités de agents et représentants d’artistes, de sportifs et d’autres personnalités
publiques
    •  74300 – Traduction et interprétation
    •  68322 - Administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers
    •  68321 - Administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
    •  68312 - Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers
    •  66210 – Estimation de risques et dommages
La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour compte d’autrui, en tous lieux, de toutes
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, y compris la
représentation, l’importation et l’exportation.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre
ou donner en location, tous les meubles et immeubles ; prendre, obtenir, concéder, acheter ou
vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences ; prendre des participations par voie d’
association, apport, souscription, fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés et
entreprises existantes, ou à créer, être administratrice ou gérante d’autres sociétés.
La société peut fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend MILLE EUROS (1.000,00 EUR).
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
 Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire sans limitation de durée : Monsieur VANZEVEREN
Olivier, précité.
En cas de décès, démission ou incapacité prolongée d’administrateur statutaire, Madame HAUWEL
Héloïse, née à Tournai, le 09 avril 1981, demeurant à 7700 Mouscron, Rue Rachel Lagast(L), 69, est
nommé dès ce jour administrateur statutaire sans limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
Le mandat des administrateurs est rémunéré. L’assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
 Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à 10 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 18. Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité. La qualité d’actionnaire et l’identité de la
personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités
définies dans un règlement interne établi par l’organe d’administration. Ce règlement fixera
également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée
générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme
présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 20. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote. 
En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice du droit de vote afférent aux actions est suspendu
jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
En application de l’article 5 :141 du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale
décide de déléguer à l'organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:
142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 29. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 30. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin de l’année
2024.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 7700 Mouscron, Rue Rachel Lagast 69.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Pouvoirs
La société CM Consult représentée par Monsieur GRIMONPREZ Olivier, ou toute autre personne
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de
la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME