--	Nº d'entreprise : 0533 926 107
22 MAI 2025
Nom
(en entier) : COLLECTF URBAIN DE PROMOTION ET DE
PRODUCTION D'EVENEMENTS ET DE
RASSEMBLEMENTS
Collectif Urbain asbl	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue SAINT BARTHELEMY, 1/001 4000 LIEGE
Objet de l'acte : Modification des statuts - Statuts coordonnés
Statuts coordonnés approuvés à l'unanimité par l'assemblée générale extraordinaire du 02/04/2024
Les soussignés :
Cupper Romain, rue Cardinal Cardijn,42 à 4020 Liège,
Cupper Maxence, rue de la Hulpe, 129 à 1331 Rosière,
Cupper Joseph, rue Saint-Adalbert 1/022, 4 à 4000 Liège.
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée
et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont
ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre 1 - Dénomination, siège social, but
Article 1er : L'association est dénommée Collectif Urbain de Promotion et de Production d'Evénements et
de Rassemblements, et dont le nom en abrégé rst Collectif Urbain asbl.
Article 2 : Son siège social est établi en Région Wallonne à la rue Saint-Barthélemy, 1 à 4000 Liège.
L'administration communale de Liège ayant décidé d'attribuer des numéros de boite, le numéro devient
1/001.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur
ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Article 3 : L'association a pour but de s'intéresser à la promotion et à la production d'événements et de
rassemblements sous toutes ses formes et dans tous les domaines.
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment en prêtant son concours et en
s'intéressant à toute activité à laquelle l'association peut apporter une aide ponctuelle ou durable ou dont le but
est similaire au sien.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment exercer des activités lucratives commerciales, industrielles et civiles dont les résultats
sont affectés au but poursuivi.
Elle peut exercer des activités relevant des compétences professionnelles de ses membres, à savoir, et
sans que cette énumération soit exhaustive, en design, en informatique, en éducation et en enseignement.
Elle peut organiser une cantine réservée à ses membres qui peuvent être accompagnés s'ils le désirent
d'un ou de plusieurs invités.
Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre Il - Membres
Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de
membres adhérents est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Article 6 : Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui
adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par
l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.
Article 7 : Sont membres adhérents tous ceux qui, agréés par le conseil d'administration, participent aux
activités de l'association et s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément
à ceux-ci.
Article 8 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa
démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans
le mois du rappel qui lui est adressé par recommandé.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3
des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration à la majorité des voix
présentes ou représentées
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire,
ni remboursement des cotisations versées.
Article 9 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrits au registre à
la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège de l'association, le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous
les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration.
Titre III - Cotisations
Article 10 : Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant
est fixé chaque année par le conseil d'administration et ne peut dépasser 1000 € par an.
Titre IV - Assemblée générale
Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président
du conseil d'administration.
Article 12 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts,
- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes et fixe, le cas échéant,
leur rémunération,
- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes,
- l'approbation des comptes et des budgets,
- la dissolution, - l'exclusion des membres effectifs,
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale,
- tous les cas exigés par les statuts.
Article 13 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois
par an dans le courant du premier semestre de l'année civile, mais à tout le moins dans les six mois de la date
de clôture de l'exercice social écoulé.
L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration par lettre ordinaire au
moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Article 14 : L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième
des membres effectifs en fait la demande écrite.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs et/ou adhérents doit être portée
à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
Article 15 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Article 16 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa
date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Article 17 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée
générale, sont signés par le président et un autre administrateur.
Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les
membres effectifs et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil
d'administration.
Titre V - Conseil d'administration
Article 18 : L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins nommés
et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est
composé que de deux personnes.
Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Article 19 : En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l'assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 20 : Le conseil d'administration désigne un président, un secrétaire et un trésorier parmi ses
membres.
Article 21 : Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir.
Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs aux moins.
En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.
Article 22 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées.
En cas de partage des voix la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Article 23 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations
et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant,.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale seront exercées par le conseil d'administration.
Article 24 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion joumalière de
l'association à un de ses membres ou plus.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Article 25 : Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par
deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant individuellement, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 26 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à l'administration et à
la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
Article 27 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont
déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes
du Moniteur belge ».
Titre VI - Dispositions diverses
Article 28 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Article 29 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.
Article 30 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale.
Article 31 : L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommés pour un an et
rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Article 32 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur,
déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.
Article 33 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
L'assemblée générale acte la démission de Cupper Romain comme délégué à la gestion journalière. Il reste
membre effectif et administrateur.
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
1 - Cupper Romain, né à Liège le 26 avril 1988, domicilié rue Cardinal Cardijn 42 à 4020 Liège,
2 - Cupper Joseph, né à Liège le 11 août 1947, domicilié rue Saint-Adalbert 1/022, 4 à 4000 Liège,
qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité d'administrateur et de délégué à la gestion journalière.agissant
individuellement : Cupper Joseph.
Fait à Liège le 01 février 2013.
Modifié par l'AG du 18/03/2025