1022. 781 064
Nº d'entreprise
Nom
(en entier) : BELPAS - BELGIAM POLE AND AERIALS SPORTS
FEDERATION
BELPAS	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : CHAUSSEE DE BOONDAEL 537 - 1050 IXELLES
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Article 1
§1. L'association prend la forme d'une association sans but lucratif (asbl) et porte la dénomination :
"BELPAS - Belgian Pole and Aerial Sports federation", ci-après "BELPAS asbl".
§2. Cette dénomination doit apparaître sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes
de commande, sites internet et autres documents sous forme électronique ou non, émanant de BELPAS asbl,
et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL",
avec l'indication précise du siège , du numéro d'entreprise et les termes « Registre des personnes morales »
ou de l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du tribunal du siège et le cas échéant, l'adresse électronique
et le site internet.
Article 2
Le siège social de BELPAS asbl est situé dans la Région Bruxelles - Capitale.
Article 3
§1. Les buts de BELPAS asbl sont les suivants : :
·Promouvoir la pole dance et les disciplines aériennes en Belgique
·Soutenir les athlètes
·Participer à la reconnaissance de la Belgique et de ses athlètes dans les fédérations et compétitions
internationales.
§2. En vue de la réalisation des buts repris à l'article 3, §1, BELPAS asbl pourra mettre en œuvre les
activités suivantes, sans que cette liste soit exhaustive ou limitative :
·Rencontres et contacts entre athlètes belges
·Organiser et/ou soutenir des compétitions de pole dance et/ou sports aériens en Belgique
·Faire partie de fédérations internationales de sports aériens (comme l'International Pole Sports
Federation (IPSF) ou la Pole Sport Organization (PSO))
·Soutenir et accompagner les athlètes belges qui se rendent en compétition internationale et/ou aux
championnats du monde
·Organiser et/ou soutenir des activités liées à la promotion de la pole dance et/ou des sports aériens
§3. Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels
ainsi récoltés serviront exclusivement à la réalisation du but social.
§4. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4
BELPAS asbl est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
1. MEMBRES
Article 5
§1. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres effectifs
sont nécessairement des personnes physiques. Les membres adhérents sont, quant à eux, soit des
personnes physiques, soit des personnes morales.
§2. Le nombre de membres ne peut être inférieur à 3 personnes.
§3. Sauf indication contraire, toutes références aux membres dans les présents statuts concernent les
membres effectifs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par
la loi et les présents statuts, et notamment le droit de vote à l'Assemblée générale.
Article 6
§1. Les membres effectifs sont admis par décision du conseil d'administration.
§2. Les membres adhérents sont admis selon les modalités définies par le règlement d'ordre intérieur et
versent une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation peut différer pour les personnes physiques et les
personnes morales.
Article 7
§1. Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au Conseil
d'administration par l'envoi d'un courrier électronique avec accusé de réception et de lecture.
§2. Est réputé démissionnaire, et dans le respect des prescrits de l'article 9 :3 du CSA, le membre qui ne
remplit plus les conditions fixées à l'article 6 des présents statuts.
Article 8
§1. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, le membre qui
se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou à la loi.
Article 9
§1. Pourra être exclu de l'Association sur proposition du Conseil d'administration et par décision de
l'Assemblée générale en respectant les exigences de présence et de majorité requises pour une modification
des statuts, le membre :
·qui porterait préjudice ou entraverait les buts poursuivis par l'Association ;
·qui se serait rendu coupable d'infraction aux statuts, ou aux décisions de l'Assemblée générale ou du
Conseil d'administration.
§2. L'exclusion est inscrite à l'ordre du jour avec indication du nom uniquement.
Le membre concerné est informé des motifs de l'exclusion.
Il a le droit d'être entendu par l'Assemblée générale et peut se faire assister par une personne de son
choix, à l'exclusion d'un·e administrateur trice ou du de la représentant-e d'un·e administrateur-trice personne
morale.
Le vote sur l'exclusion est secret.
Article 10
Les membres effectifs ne sont tenus au paiement d'aucune cotisation.
§1. Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les noms, prénoms, domiciles et adresses de courrier électronique de chacun des membres.
§2. Le Conseil d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
§3. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce
registre par les soins du Conseil d'administration dans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue
de la décision.
1.ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12
§1. L'Assemblée générale est composée des membres effectifs et adhérents de l'association. Elle est
présidée par le·la Président·e du Conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui·celle-ci, par le·la
Vice-Président·e.
§2. Chaque membre dispose d'une voix.
Article 13
§1. L'Assemblée générale est convoquée par le la Présidente du Conseil d'administration ou, en cas
d'empêchement de celui·celle-ci, par le·la Vice-Président·e, à chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.
Elle doit par ailleurs être convoquée chaque fois qu'au moins un cinquième des membres effectifs et/ou
adhérents en fait la demande. Dans ce dernier cas, le Conseil d'administration convoque l'Assemblée
générale dans les 21 jours de la demande de convocation, et l'Assemblée générale se tient au plus tard le
40ème jour suivant cette demande.
§2. L'Assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an dans les 6 mois de la clôture de
l'exercice social, pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année en cours.
§3. La convocation reprend l'ordre du jour tel qu'il est établi par le·la Présidente du Conseil
d'administration. Elle mentionne la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée générale et est adressée quinze
jours minimum avant la date de l'Assemblée générale. La convocation est envoyée par courrier postal ou
électronique.
§4. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de
l'Assemblée générale.
§5. Le Conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres effectifs de participer à
distance à l'Assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par
l'ASBL selon les conditions fixées à l'article 9 : 16/1 du Code des sociétés et des associations.
Article 14
§1. L'Assemblée générale peut discuter de points non-inscrits à l'ordre du jour et peut valablement statuer
si l'ensemble des membres adhérents sont présents ou représentés et qu'ils marquent leur accord sur l'ajout
de ces points à l'ordre du jour.
§2. L'Assemblée générale ne peut jamais jamais discuter de points non-inscrits à l'ordre du jour si ceux-ci
concernent une modification des statuts, l'exclusion d'un membre, la dissolution volontaire de l'association et
la transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée comme entreprise sociale.
Article 15
L'Assemblée générale est seule compétente pour :
a.modifier les statuts ;
b.nommer et révoquer les administrateur trices ;
c.nommer et révoquer les commissaires et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est
attribuée et dans les cas où il y a lieu de nommer un·e commissaire ;
d.donner décharge aux administrateur trices et éventuellement au à la vérificateur·trice aux comptes et
e.approuver le budget et les comptes annuels ;
f.dissoudre volontairement l'association ;
g.transformer l'association en une autre forme juridique ;
h.exclure un membre ;
i.décider de l'apport d'une universalité ou d'une branche d'activité
j.tous les cas où les présents statuts l'exigent.
Article 16
§1. L'Assemblée générale délibère valablement, dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés, sauf dans les cas où le Code des sociétés et des associations, exige un quorum de présences et
un quorum de votes spécifique :
·modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
·exclusion d'un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum
de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
·modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés -
quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
·dissolution de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
§2. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf
dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
§3. Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième Assemblée générale pourra être
immédiatement convoquée et se tenir au minimum dans les 15 jours suivants la date de la nouvelle
convocation. Dans ce cas, la convocation mentionnera expressément qu'il s'agit d'une seconde réunion au
cours de laquelle aucun quorum de présence ne sera requis.
§4. En cas de parité des voix, celle du Président, ou en cas d'empêchement de celui-ci, celle de son
remplaçant, est prépondérante.
§5. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des
majorités.
Article 17
Un·e membre adhérent-e empêché e ou absent·e peut donner à un autre membre délégation pour le
représenter et voter en ses lieu et place. Toutefois, nul membre ne pourra exprimer plus de deux voix, la
sienne et celle d'un mandant.
Article 18
Il est dressé un procès-verbal de chaque séance. Il fait l'objet d'une approbation lors de la réunion
suivante. Après approbation du procès-verbal, il est signé par le·la Présidente et par une autre
administrateur-trice présent-e lors de la réunion. Le procès-verbal est ensuite archivé dans le registre des
procès-verbaux.
Article 19
Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
fonction des administrateur trices et, le cas échéant, des commissaires.
1.CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 20
L'assemblée générale est seule compétente pour désigner les administrateur·trices.
Article 21
§1. L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de minimum 3 personnes
physiques choisies parmi les membres effectifs de l'association.
§2. Les administrateur trices exercent leur mandat en collège et sont élu es par l'Assemblée générale pour
une durée de 5 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateur·trices sortants sont rééligibles
pour peu qu'ils elles remplissent les conditions fixées à l'article 21.
Article 23
§1. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les buts de l'association.
§2. Tout ce qui n'est pas réservé, par la loi ou par les statuts, à l'Assemblée générale, est de la
compétence du Conseil d'administration.
Article 24
Le Conseil d'administration choisit parmi les administrateur trices un·e Président·e, un·e Vice-Président·e,
et un·e trésorier.e.
Article 25
§1. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du de la président·e ou à la demande d'au moins
deux administrateur-rices.
§2. Sauf désaccord écrit d'un·e administrateur trice au moins, le Conseil d'administration peut se tenir par
visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant l'identification de ses membres et
garantissant leur participation effective. Les administrateur-trices sont dans ce cas réputé-es présent-es ou
représenté-es pour le calcul du quorum et de la majorité. La convocation contient une description précise des
procédures relatives à la participation à distance. Le procès-verbal mentionne les éventuels problèmes et
incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation à distance à l'organe d'administration ou au
vote.
§3. Le Conseil d'administration peut inviter à titre consultatif de manière ponctuelle ou permanente toute
personne dont il souhaite recueillir l'avis.
Article 26
§1. Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié de ses membres
est présente ou représentée. L'administrateur trice empêché-e ou absent-e peut donner, à une autre
administrateur trice, délégation pour le·la représenter et voter en son nom. Toutefois, aucun.e
administrateur·trice ne peut réunir plus de deux voix : la sienne et celle de son sa mandant·e.
§2. Au cas où les administrateur·trices présent es ou représenté·es ne constituent pas la moitié du Conseil
d'administration, le Conseil pourra être immédiatement convoqué et se tenir au minimum dans les huit jours
suivants la date de la nouvelle convocation. Dans ce cas, la convocation mentionne expressément qu'il s'agit
d'une seconde réunion au cours de laquelle aucun quorum de présence ne sera requis afin de voter
valablement sur les points portés à l'ordre du jour.
Article 27
Exceptionnellement, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de
tous les administrateur trices, exprimée par écrit, à moins qu'il s'agisse d'un cas où les statuts ont exclu sans
réserve cette modalité. Lorsqu'il y est recouru, la réunion du Conseil d'administration suivant valide
formellement la décision prise tout en précisant les raisons qui ont présidé à recourir à ce procédé. Ces
raisons doivent être reprises dans le procès-verbal de la réunion.
Article 28
Le Conseil d'administration peut statuer valablement sur des points non-inscrits à l'ordre du jour, à
condition que tous les administrateur trices soient d'une part tous présentées ou représenté es et d'autre part
qu'ils elles marquent leur accord sur l'ajout de ces points à l'ordre du jour.
Article 29
§1. Chaque administrateur trice dispose d'une voix.
§2. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateur trices présent es ou
§3. En cas de parité des voix, celle du de la Président·e, ou en cas d'empêchement de celui·celle-ci, celle
de son-sa remplaçant e est prépondérante.
.
Article 30
Il est dressé un procès-verbal de chaque séance. Il fait l'objet d'une approbation lors de la réunion
suivante. Après, approbation du procès-verbal, il est signé par le-la Président-e et par les administrateur-trices
qui le souhaitent. Le procès-verbal est ensuite archivé dans le registre des procès-verbaux.
Article 31
§1. Outre l'expiration du terme, le mandat d'administrateur-trice prend fin par le décès, la démission ou la
révocation, ou s'il·elle perd la qualité en vertu de laquelle il·elle a été désigné·e.
§2. Tout·e administrateur trice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres
membres de l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de
démission d'une administrateur·trice, l'Assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateur-trices à un nombre inférieur
au minimum légal ou statutaire, l'administrateur·trice reste en fonction jusqu'à son remplacement.
§3. Tout·e administrateur trice est révocable en tout temps par décision de l'Assemblée générale, sans
qu'elle doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'Assemblée générale pourvoit au remplacement de
l'administrateur·trice révoqué .e.
§4. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur trice éventuellement nommé·e par l'Assemblée
générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui·celle qu'il·elle remplace.
Article 32
§1. Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'ASBL, avec l'usage de la signature
y afférente, à une ou plusieurs administrateur trices agissant conjointement ou à une ou plusieurs tiers
agissant conjointement, dont il fixera les pouvoirs et le caractère gratuit ou onéreux du mandat. Le Conseil
d'administration peut limiter la valeur des actes que pourront accomplir la·le(s) délégué e(s) à la gestion
journalière.
§2. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil.
§3. La·le(s) délégué·e(s) à la gestion journalière est (sont) nommé·e(s) pour une durée fixée par le Conseil
d'administration et à tout moment révocable par lui.
§4. Le Conseil d'administration conserve le droit d'évoquer les dossiers traités par la·le(s) délégué-e(s), de
substituer sa décision à celle du de la (des) délégué·e(s) sans préjudice des droits éventuellement acquis par
des tiers, et d'adresser au à la(x) délégué·e(s) toute injonction utile pour l'exercice de sa (leur) mission.
§5. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions du de la (des) délégué e(s) à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Article 33
Les actes qui engagent l'Association, autres que de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du Conseil, conjointement par deux administrateur·trices, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 34
§1. Le Conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur dans lequel sont réglés tous les
points qui ne sont pas expressément prévus dans les statuts ou/et qui ne sont pas expressément dévolus aux
statuts par le Code des sociétés et des associations.
§2. Le règlement peut être adopté et modifié par le Conseil d'administration à tout moment, à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
§3. Le règlement et ses amendements sont communiqués aux membres conformément à l'article 2 :32 du
Code des sociétés et des associations. Les présents statuts doivent faire référence à la dernière version
approuvée par le Conseil d'administration.
Article 35
.
§1. L'administrateur·trice qui a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à
l'intérêt de l'ASBL, doit en informer les autres administrateur trices avant la délibération au Conseil sur le point
à l'ordre du jour.
§2. La déclaration de cette administrateur-trice, ainsi que ses explications sur la nature de ce conflit
d'intérêts doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration.
§3. L'administrateur trice ayant un intérêt opposé ne peut prendre part à la délibération concernant le
conflit d'intérêts ni prendre part au vote sur le point à l'ordre du jour.
1.COMPTES ET BUDGET
Article 36
L'exercice social de l'association court du 1er janvier au 31 décembre.
Article 37
Le Conseil d'administration veille à ce que les comptes soient tenus selon les dispositions prévues au livre
3 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3,
chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Article 38
§1. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil
d'administration soumet à l'Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social
écoulé, établis conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
§2. Après approbation des comptes annuels et du budget, l'Assemblée générale se prononce, par vote
distinct, sur la décharge à donner aux administrateur-trices et éventuellement au-à la commissaire.
Article 39
L'Assemblée générale pourra désigner un·e vérificateur·trice aux comptes chargé·e par celle-ci de lui faire
rapport après vérification des comptes de l'association.
2.DISSOLUTION
Article 40
§1. Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'Assemblée générale peut
décider de la dissolution, de la façon décrite par la loi.
§2. En cas de dissolution volontaire et si la dissolution n'est pas réalisée en un seul acte, l'Assemblée
générale, ou à défaut le tribunal, nomme un·e ou plusieurs liquidateur-trices. Elle détermine également leurs
compétences ainsi que les conditions de la liquidation.
§3. L'actif net sera attribué à une cause désintéressée conformément aux prescrits du Code des sociétés
et des associations (CSA).
Article 41
Toutes les matières non prévues par les présents statuts sont réglées par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
le Livre II, Titre 3, chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
PV AG Constitution 20/11/2024
Date de la réunion mercredi 20 novembre 2024 16h30
Ordre du jour :
1.Constitution de l'asbl : membres et statuts
2.Activités pour 2025
3. CA
Procès-Verbal de la réunion :
1.Constitution de l'ASBL
Les statuts sont approuvés. Ils doivent être remis au propre pour pouvoir être publiés au moniteur belge.
Membres : Florine Michiels rejoint Belpas à l'unanimité des personnes présentes.
Membres de Belpas et rôles :
·Cécile Barbé Leblanc : Membre fondateur et Présidente
·Florine Michiels : Trésorière
·Elisa Dardenne : Membre fondateur
·Maureen Hawia : Membre fondateur
2.Activités pour 2025
Compétition : championnat de Belgique (septembre-octobre)
Battle : une en janvier dans le BW et ensuite essayer d'en faire d'autres dans d'autres endroits de Belgique
3. CA
Nous prévoyons un CA de +/- 25.000€ pour l'année de constitution
REPRESENTANT VALABLEMENT L'ASSOCIATION, CECILE BARBE LEBLANC, EN QUALITE
D'ADMINISTRATEUR