N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
AIRCOLD SOLUTIONS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Stordoir 67
5030 Gembloux
Objet(s) de l'acte :
Constitution
EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF
 
D'un acte reçu par Maître Pierre PROESMANS, notaire à Gembloux, le vingt-quatre août deux mil
dix-huit, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit:
 
1. FORME ET DENOMINATION SOCIALE :
Il est constitué une société privée à responsabilité limitée. Elle adopte la dénomination sociale
"AIRCOLD SOLUTIONS".
 
2. SIEGE SOCIAL:
Le siège social est établi à 5030 Gembloux, rue du Stordoir, 67.
 
3. IDENTITE DES ASSOCIES:
1.Monsieur LUXEN Olivier Marie Claude Raymond Ghislain, né à Namur, le dix-sept novembre mille
neuf cent soixante-sept, domicilié à 5030 Gembloux, Rue de la Queue-Terre, Sauvenière, 26.
2. Monsieur FRANCART Nicolas Pierre Adolphe Jean, né à Ixelles, le quatre mars mille neuf cent
soixante-neuf, domicilié à 6250 Aiseau-Presles, Rue de l’Eglise (PR), 2.
 
4. CAPITAL SOCIAL:
Le capital est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00EUR) ; il est représenté par
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent en
numéraire et au pair comme suit :
- Monsieur FRANCART, prénommé, à concurrence de nonante (90) parts
- Monsieur LUXEN, également prénommé, à concurrence de dix (10) parts.
ENSEMBLE : CENT (100) PARTS
Les comparants déclarent et reconnaissent :
    •  Que les souscriptions ont été libérées à concurrence d’un tiers, soit six mille deux cents euros
(6.200,00EUR).
    •  Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING sous le numéro
BE30 3631 7825 4011.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire.
    •  Que la société a par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux
cents euros (6.200,00EUR).
 
5. DEBUT ET FIN DE CHAQUE EXERCICE SOCIAL:
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le 24 août 2018 pour se terminer le 31
0701805688
Volet B
décembre 2019.
 
6. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES ET DU BONI DE LIQUIDATION:
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve à atteint le dixième du capital
social mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite si, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 181 et suivants du Code des
sociétés, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
 
 
7. ADMINISTRATION:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée
générale et est, en tout temps, révocable par elle.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
Article 13.- Administration
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la
société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée
générale. Les présents statuts n'ont réservé à l'assemblée générale aucune compétence autre que
celles qui lui sont dévolues par la loi.
Article 14.- Représentation
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège,
conformément à la décision de l'assemblée générale.
NOMINATION DU GERANT
L’assemblée générale réunie immédiatement après la constitution de la société appel aux fonctions
de gérant Monsieur Oliver LUXEN, ci-dessus plus amplement nommé.
Il est investi de tous les pouvoirs de gestion et de représentation, conformément aux articles 13 et 14
des présents statuts.
Il dispose de tous les pouvoirs d'un gérant statutaire; son mandat n'est pas limité dans sa durée; il ne
peut être révoqué par l'assemblée générale que pour faute grave.
Son mandat s'exercera à titre gratuit.
 
8. DESIGNATION DES COMMISSAIRES:
L’assemblée générale réunie immédiatement après la constitution de la société déclare qu'ainsi qu'il
résulte d'esti-ma-tions faites de bonne foi, que la société répondra, pour son premier exercice, aux
critères repris à l'arti-cle 15 du Code des Sociétés et qu'en application de l'article 141 dudit Code, elle
n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
 
9. OBJET SOCIAL:
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
    •  la vente et l’installation de systèmes domestiques et industriels de climatisation et réfrigération ;
    •  les travaux de chauffage, plomberie, électricité, peinture ;
    •  l’achat, la vente, la location et la gestion de tous biens immobiliers.
Le tout, sous réserve éventuellement de l'accès à la profession.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commercia-les, industrielles et
finan-cières, immobilières et mobiliè-res, se rapportant direc-tement ou indirectement à son objet
social ou qui se-raient de nature à en faci-liter directement ou indirec-tement, entièrement ou
Volet B
partielle-ment, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
 
10. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:
Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée ordinaire, le deuxième jeudi du mois de juin, à 18h00.
Le gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Le gérant doit la convoquer sur la demande d'asso-ciés possédant au moins un cinquième du capital
social ou dans les conditions de perte du capital énoncées par le Code des Sociétés, ainsi qu'il sera
explicité à l'article vingt-cinq ci-dessous.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l ‘ordre du jour avec l’indication des
sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée
aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligations,
commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas, sera considérée comme
régulièrement convo-quée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une
procuration écrite.
Les procurations doivent être produites à l'assem-blée générale pour être annexées au procès-verbal
de la réunion.
Le vote écrit est admis. Dans ce cas, la lettre sur laquelle le vote est émis doit mentionner à côté de
chaque point de l'ordre du jour, les mots écrits à la main "approuvé" ou "rejeté" suivis d'une
signature. Cette lettre est envoyée par courrier recommandé à la société et doit parvenir au siège
social au plus tard avant la réunion.
 
11. REPRISE D’ENGAGEMENTS :
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier juillet deux mil dix-huit, au nom de la société en formation par Monsieur
Nicolas FRANCART, Monsieur LUXEN et/ou la SPRL RINGLING.
 
12. DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT PERMANENT
En application de l’article 61 § 2 du Code des Sociétés, l’assemblée générale désigne Monsieur
Olivier LUXEN en qualité de représentant permanent de la société qui déclare accepter, chargé d’
exécuter, au nom et pour compte de celle-ci, toute mission qui serait confiée à la société en qualité d’
administrateur, gérant ou membre du comité de direction, du conseil de direction ou du conseil de
surveillance.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(s) Pierre PROESMANS, Notaire.
 
 
- Déposé en même temps:
# Expédition de l'acte constitutif