N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
PRAVOLEX
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Source 68 bte boîte 5.1
1060 Saint-Gilles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
L'an deux mille dix-huit, le dix-sept décembre.
Devant Nous, Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek, en société privée à responsabilité
limitée dénommée "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son siège social à Schaerbeek, 160,
Chaussée de Haecht, numéro d'entreprise TVA-BE0872.221.426 RPM Bruxelles.
Ont comparu :
1. Madame KOLESNIKOVA Anna, née à Ali-Bairamly (Azerbeidzjan), le sept juillet mil neuf cent
quatre-vingt-un, numéro national 81.07.07-492.78, (...), demeurant et domiciliée à 3740 Bilzen,
Genkerbaan 18.
(...).
2. Madame Sussarova Anna, née à Kaptsjagai (Kazakhstan), le trois février mil neuf cent quatre-
vingt-cinq, numéro national 85.02.03-322.29, (...), demeurant et domiciliée à 1490 Court-Saint-
Etienne, rue des Queutralles, 1.
(...)
Ci-après dénommés « les comparants »
Lesquels comparants nous ont requis de dresser ainsi qu'il suit l'acte authentique de la société privée
à responsabilité limitée qu'ils déclarent avoir constituée comme suit :
Et à l'instant les comparants ont remis au notaire instrumentant, conformément aux dispositions de
l'article 215 du Code des sociétés, un plan financier - dûment signé par eux - justifiant le montant du
capital social de la société.
A. Montant : Le capital social fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), est représenté par
cent (100) parts sociales de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €) chacune.
B.- Souscription : Les cent (100) parts sociales sont souscrites comme suit :
1. Madame Anna KOLESNIKOVA, prénommée, à concurrence de cinquante (50) parts sociales.
2. Madame Anna SUSSAROVA, prénommée, à concurrence de cinquante (50) parts sociales.
Ensemble, les dites cent (100) parts sociales.
C. Libération : Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des dites 100 parts sociales
et partant, la totalité du capital social se trouve souscrite au pair et libérée en numéraire à
concurrence de 6.400,00 euros au prorata de leur participation.
Les comparants déclarent et reconnaissent que le montant des versements s'élevant à 6.400,00
euros est déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
ING, sous le numéro BE05 3631 8274 1875, conformément à l'attestation remise au Notaire
soussigné.
Ceci étant exposé, les comparants ont déclaré faire acter les statuts de la société comme suit :
Titre I. - Dénomination - Siège - Objet - Durée.
Article 1. - Dénomination de la société.
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
"pravolex".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention "société privée à
responsabilité limitée " ou les initiales "S.P.R.L., reproduite lisiblement et placée immédiatement
0715935422
Volet B
avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège social, le siège du tribunal de
commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro
d'immatriculation.
Si les pièces indiquées à l'alinéa précédent mentionnent le capital social, ce devra être le capital
libéré tel qu'il résulte du dernier bilan. Si celui-ci fait apparaître que le capital libéré n'est plus intact,
mention doit être faite de l'actif net, tel qu'il résulte du dernier bilan.
Article 2. - Siège social.
Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles (Bruxelles), Rue de la Source 68, Boite 5.1.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la
gérance.
La société peut, dans le respect des règles déontologiques applicables, par simple décision de la
gérance, établir des sièges administratifs, et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. – Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s)
au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, au tableau de l’Ordre
néerlandophone des avocats au barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats
communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d’avocats avec
qui il(s) peut (peuvent) s'associer conformément aux règles déontologiques qui leur sont applicables.
La société respectera dans l’exercice de son activité les règles propres à l’exercice de la profession
d’avocat telles qu’elles sont déterminées par les instances légales et déontologiques compétentes.
Le(ou les) associés s’engagent à respecter les règles déontologiques applicables aux avocats
inscrits à l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, en particulier les articles 4.14 à 4.25
et 4.43 à 4.49 du Code de déontologie et 4.3.1 du ROI. S’il existe parmi les associés des avocats d’
autres Ordre, il y a lieu de veiller au respect de leurs règles. En cas de disparité, c’est la règle la plus
stricte qui s’appliquera.
La société pourra remplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières et immobilières,
industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Cette désignation n’est pas limitative, mais uniquement exemplative.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt d'un extrait
analytique des présentes au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
Titre II. - Capital.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €), divisé en cent
(100) parts sociales d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €) chacune.
Titre III. - Parts sociales.
Article 6. - Parts sociales.
Les parts sont indivisibles et inscrites au registre des associés, tenu au siège social qui forme titre.
Les parts ne peuvent être cédées qu’à un avocat de l’Ordre français des avocats du barreau de
Bruxelles ou à un avocat de l’Ordre néerlandais du barreau de Bruxelles, ou à un avocat avec lequel
il peut s’associer.
Les mutations à cause de mort à des non-avocats entraînent la suspension de l’exercice des droits
des héritiers aussi longtemps qu’un avocat n’a pas été désigné pour exercer lesdits droits. Le défaut
d’avocats associés au sein de la société entraîne automatiquement la suspension de l’activité de la
société aussi longtemps qu’un avocat n’ait pas repris les parts.
Les mutations à cause de mort et les certificats d'inscription sont signés par la gérance. Les
certificats ne sont pas négociables.
L'agrément prévu à l'article 249, premier alinéa, du Code des sociétés n'est pas requis lorsque les
parts sont cédées ou transmises à un associé.
En cas de refus d'agrément, lequel est sans recours, les associés opposants s'engagent à racheter
les parts dont la cession est proposée au prix fixé l'assemblée générale. Ce prix est déterminé par
l'assemblée générale annuelle sur proposition du conseil d'administration, en tenant compte des
réserves et des plus-values, ainsi que des pertes éventuelles. Ce prix sert de base jusqu'à
modification par une assemblée ultérieure à toutes les cessions de parts qui seront effectuées.
Les associés sont tenus de racheter les parts des héritiers ou des légataires de parts qui ne peuvent
devenir associé, comme il est prévu sous l'article 252 du Code des sociétés et aux mêmes
Volet B
conditions que celles prévues ci-dessus pour le cas de non-agréation de cession.
Dans l'un comme dans l'autre cas, le rachat doit être effectué soit dans les trois mois de l'assemblée
générale ayant refusé l'agrément de la cession, soit dans les six mois du décès.
Le prix inférieur ou égal à trois mille euros est payable au comptant, le prix d'achat supérieur à trois
mille euros, n'est dans l'un comme dans l'autre cas exigible que dans un délai de trois ans prenant
cours à partir de la cession et est payable par tiers à l'expiration de chacune des première, deuxième
et troisième années, augmenté d'un intérêt annuel de douze pour cent.
Les parts ainsi reprises ne peuvent être cédées ni données en gage avant le paiement intégral de
leur prix.
Titre IV. - Administration - Contrôle.
Article 7.
1. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants avocats et toujours révocables
par l'assemblée générale des associés, statuant à l'unanimité des voix. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Si la société a qu’un associé, seul cet associé peut être gérant.
L'assemblée générale peut augmenter ou réduire leur nombre, désigner et révoquer les titulaires,
fixer la durée de leur mandat, modifier leurs pouvoirs et leur titre, leur allouer des émoluments et
indemnités imputables sur les frais généraux et même des participations dans les bénéfices.
Momentanément le nombre de gérants est fixé à 2.
Sont nommés comme gérants statutaires rémunérés Anna Sussarova et Anna Kolesnikova,
prénommées.
La gérance ne peut, sans autorisation de l'assemblée générale des associés, s'intéresser à titre
personnel, soit directement, soit indirectement, à des entreprises ayant une activité similaire ou
connexe à celle de la société.
2. Pouvoirs : A moins de dispositions spéciales, prises par l'assemblée générale des associés qui
détermine et peut en tout temps modifier les pouvoirs de la gérance, celle-ci, agissant comme dit ci-
dessus, a tous pouvoirs pour agir au nom de ladite société, sous la seule condition que les
opérations entrent dans l'objet de la société.
En conséquence, et notamment, la gérance a le droit de, pour et au nom de la société :
- faire tous marchés et recevoir toutes sommes, acquérir et aliéner tous biens meubles et immeubles,
emprunter avec ou sans garanties hypothécaires, avec stipulation de la saisie-exécution, sauf par
voie d'émission d'obligation; avant comme après paiement renoncer à tous droits réels de privilèges
ou d'hypothèques, y compris l'action résolutoire, donner mainlevée de toutes inscriptions
hypothécaires ou autres droits réels, dispenser de toutes inscriptions d'office, ester en justice,
exécuter les décisions intervenues, acquiescer, transiger et compromettre en tout état de cause.
La gérance peut aussi déléguer certains de ses pouvoirs et la gestion journalière de la société à
toute personne associée ou non. En cas de délégation, la gérance fixe les pouvoirs et les
rémunérations fixes ou variables attachées à ces fonctions ainsi que leur durée.
Tout gérant qui se trouve dans une situation d'opposition d'intérêt, quant à une décision à prendre
par le conseil, doit s'en référer à la procédure prévue à l'article 259 du Code des sociétés.
Article 8. - Contrôle.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, sera confiée à un ou plusieurs commissaires nommés, pour
une durée de trois ans, par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres de l'institut
des Réviseurs d'entreprises si la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 141 du Code
des sociétés. Si la société répond à ces critères elle ne sera pas tenue de nommer de commissaire.
L'assemblée générale des associés pourra toutefois nommer un commissaire sans qu'une
modification des statuts soit nécessaire.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigations et de contrôle des commissaires et peut, pour l'exercice de ces pouvoirs, se faire
représenter ou assister par un expert-comptable.
La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord. Les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Titre V.
Assemblée générale - Exercices - Comptes - Emprunt.
Article 9. - Assemblée générale.
L'assemblée générale des associés se tient chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle se
réunit obligatoirement chaque année, le deuxième vendredi du mois de mars, ou le premier jour
ouvrable suivant si ce jour est férié, et en outre, sur la requête d'un gérant ou des associés
réunissant au moins le cinquième des parts.
La première assemblée se tiendra en deux mille vingt.
Les séances se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations contenant l'ordre du jour se font par lettre recommandée à la poste adressée à chaque
Volet B
associé au moins huit jours d'avance.
Les convocations ne sont pas nécessaires en cas de présence ou de représentation de tous les
associés.
Article 10. - Pouvoirs et Organisation de l'assemblée.
L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus et statue à la simple majorité des voix, sauf dans les cas
pour lesquels la loi ou les statuts prévoient d'autres majorités.
L'aîné des gérants ou le gérant la préside et désigne le secrétaire; l'assemblée choisit les
scrutateurs. Chaque part donne droit à une voix.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire pourvu que celui-ci
soit lui-même associé.
Les procès-verbaux sont signés par les associés ayant la majorité des voix; les copies et extraits
sont signés par la gérance.
Article 11. - Exercice.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Le premier exercice commencera le jour du dépôt d'un extrait analytique des présentes au Greffe du
Tribunal de l’Entreprise compétent et se terminera le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
Article 12. - Comptes annuels - Bénéfices - Répartition.
A la clôture de chaque exercice, la gérance dresse un inventaire complet des valeurs mobilières et
immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société et établit les comptes annuels
de la société en indiquant nominativement les dettes des associés envers la société et celles de la
société envers les associés.
Le bénéfice net de la société est déterminé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour être affecté à la constitution d'un fonds de réserve
légale. Le prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital social.
Le restant du bénéfice est partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives,
chaque part conférant un droit égal.
Toutefois, l'assemblée générale, à la majorité des trois/quarts des voix, peut affecter cet excédent en
tout ou en partie, à la création ou à l'alimentation de fonds de réserve spéciaux, à l'attribution de
tantièmes à la gérance ou décider qu'il est reporté à nouveau.
Article 13. - Dissolution - Liquidation.
La société n'est pas dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction, l'absence, le décès ou la
retraite d'un associé.
La question de la dissolution de la société doit être soumise à l'assemblée générale par le gérant ou
le conseil de gérance, en cas de perte de la moitié du capital social et ce dans un délai n'excédant
pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être.
En cas de dissolution de la société, sa liquidation est faite par le ou les gérants en fonction, à moins
que l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les
pouvoirs et les émoluments. Le(s) liquidateur(s) désigné(s) par l’assemblée générale des associés
doi(vent) être avocat(s).
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Le boni résultant de la liquidation de la société, après paiement des dettes et charges de la société,
sert au remboursement des parts à concurrence du montant de leur libération.
Le surplus est partagé entre les associés en proportion du nombre de leurs parts respectives,
chaque part conférant un droit égal.
Article 14. - Emprunts.
La société peut contracter des emprunts dans les limites de l'article 243 du Code des sociétés. Si les
associés consentent des prêts, il leur sera alloué un intérêt annuel au taux de deux pour cent.
Cependant, les associés actifs peuvent renoncer à percevoir un intérêt; dans ce cas, une convention
devra être signée par tous les associés.
Article 15. – Clause arbitrale.
Tout litige ayant trait à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présents statuts, ainsi que
tout différend entre les associés, sera tranché en dernier ressort par trois arbitres désignés par le
bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et par le bâtonnier de l’Ordre
néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles.
Article 16. - Election de domicile.
Chaque associé, gérant et commissaire, doit faire élection de domicile en Belgique, et à défaut, celle-
ci est censée être faite au siège social.
Article 17. - Dispositions générales.
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts, les comparants se réfèrent et se
soumettent entièrement au Code des Sociétés.
Déclaration légale.
1. Frais
Volet B
(...)
2. Droit d’écriture
Le notaire Bernard van der Beek, soussigné, confirme avoir reçu le paiement du droit d'écriture dû
pour cet acte, s’élevant à nonante-cinq euros (95 €) compris dans le montant mentionné ci-avant.
3. Incapacité, faillite, réorganisation judiciaire et règlement collectif de dettes
Les différentes parties au présent acte déclarent n'être frappées d'aucune restriction de leur capacité
de contracter les obligations formant l'objet du présent acte, et attestent en particulier :
- ne pas être pourvues d'un administrateur provisoire, d'un conseil judiciaire ou d'un curateur,
- ne pas avoir obtenu ou sollicité un sursis provisoire ou définitif, ou encore une réorganisation
judiciaire,
- ne pas être en état de cessation de paiement et n'avoir jamais été déclarées en faillite,
- ne pas avoir fait l'objet de la mesure visée à l'article 8 de la loi sur les faillites, à savoir le
dessaisissement provisoire en tout ou en partie de la gestion de tout ou partie de ses biens,
- n'avoir déposé jusqu'à ce jour aucune requête en règlement collectif de dettes et ne pas avoir
l'intention d'en introduire une prochainement.
4. Certificat d'identité
En vue de satisfaire aux dispositions de la loi hypothécaire et en application de la loi de Ventôse, le
notaire Bernard van der Beek, soussigné, certifie que les noms, prénoms, lieux et dates de
naissance et le domicile des parties-personnes physiques, tels qu'ils figurent ci-dessus, sont relatés
aux présentes conformément aux données reprises dans le registre national.
Les parties confirment l'exactitude de ces données.
Les parties-personnes physiques dont le numéro national est mentionné dans le présent acte
déclarent donner leur accord exprès avec la mention de ce numéro dans l'acte et dans toutes les
expéditions et extraits qui seront faits de cet acte.
Assemblée générale.
Les associés, se réunissant en première assemblée générale ont décidé de :
- ne pas nommer de commissaire-réviseur, par application de l'article 141 du Code des sociétés.
L'assemblée déclare, en vertu de l'article 60 du Code des sociétés et sous la condition suspensive
du dépôt d'une expédition des présentes au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, que la
société reprend et entérine tous les engagements pris au nom de la société en constitution.
Dont acte.
Fait et passé à Schaerbeek, en l'Etude, les parties certifiant avoir reçu une copie du projet du présent
acte au moins cinq jours francs avant la date que dessus.
Lecture faite/commentaires faits, les comparants ont signé avec nous, notaire.