N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Professionnels Unis Soutenant Les Etudiants
(en abrégé) : PUSLE
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Rue Le Lorrain 110
Nom (en entier): Professionnels Unis Soutenant Les Etudiants 
(en abrégé): PUSLE 
Forme légale : ASBL Adresse complète du siège Rue Le Lorrain, 110 à 1080 Bruxelles 
Objet de l'acte : 
Constitution Conformément au code des sociétés et des association du 23 mars 2019; Entre les soussignés : 
 
1- Mounir Benali, domicilié à 1090 Jette - Bruxelles, rue Gustave Gilson 109,; 2- Meriam Benali, domicilié à 1090
Jette - Bruxelles, rue Gustave Gilson 109; 
 
IL EST CONSTITUE UNE ASBL QUI POURSUIT UN BUT DESINTERESSE ET DONT LES STATUTS SONT
LES SUIVANTS : 
 
Titre 1er - dénomination, siège social, durée Art 1 L'association est dénommée "Professionnels Unis Soutenant
Les Etudiants" (PUSLEB) Art 2 Le siège social de l'association est établi à 1080 Bruxelles, rue Le Lorrain, 110.
Le siège social de l'association est établi à la Région de Bruxelles-capitale. Art 3 L'association est constituée
pour une durée illimitée et peut, en tout temps, être dissoute. Titre 2 - Objet Art 4 L'association a pour objet : 
- d'aider les étudiants dans leurs choix d'études - d'aider les étudiants dans leurs choix de carrières - De
conseiller, motiver et guider les étudiants 
Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. 
 
L'association pourra posséder, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds et biens meubles ou immeubles
utiles à la réalisation de son objet. 
 
Titre 3 Membres et registre des membres 
 
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom,
prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et
l'adresse du siège. Le conseil d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision. 
 
Art 5 Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à deux. -Les constituants soussignés sont les
premiers membres. 
Les autres membres sont ceux admis ultérieurement en cette qualité, à l'unanimité ou par majorité, par
l'assemblée générale. 
Pour être admis comme membre de l'association par l'assemblée générale le/la condidat (e) doit : - être proposé
au moins par deux membres fondateurs de l'association; 
0775913688
 
 
Mentionner sur la dernière page du Volet B: 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable
aux actes de type « Mention »). 
- s'engager à respecter la loi, la réglementation, les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur de
l'association. 
et s'engager à concourir par ses compétence, son activité et sa cotisation à la réalisation des objectifs de
l'association. 
 
Art 6.Démission et exclusion de membres. 
Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil
d'administration. Sans préjudice de l'article 2:9, § 2, 5°, du code des sociétés et des associations, un membre qui
ne paie pas les cotisations peut être réputé démissionnaire. 
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. L'exclusion ne
peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et de majorité
requises pour la modification des statuts. 
L'exclusion peut être motivée par l'une des raisons suivantes : non respect des statuts et du règlement d'ordre
intérieur, comportement non conforme à l'éthique de l'association, faute grave, attitude portant préjudice à
l'association, le refus de remplir les devoirs de membre fixés par le règlement d'ordre intérieur. Le membre est
préalablement appelé à fournir seul ou assisté par un autre membre de son choix des explications par écrit à
l'assemblée générale qui après examen de son cas statuera sur son cas. 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix
présentes ou représentées. 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. La démission, la suspension, et l'exclusion
des membres ont lieu conformément à la loi en vigueur et aux présents statuts. 
Art 7.Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fond social. 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées. 
Titre 4 - Cotisation 
Art 8.Le montant maximum de la cotisation des membres ne peut dépasser cinquante EUR (50) EUR par an. 
Titre 5 – Assemblée générale Art 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres. 
Art 10.L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. 
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour: 
1° la modification des statuts; 
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée; 
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération; 
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires; 
5° l'approbation des comptes annuels et du budget; 6° la dissolution de l'association; 7° l'exclusion d'un membre; 
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée; 
go effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité; 
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent, et notamment : -la dissolution volontaire de l'association, -
les admissions et les exclusions des membres ; 
Le droit de vote concemant les matières du présent article ainsi que celles définie par la loi et la réglementation
comme étant de la compétence de l'assemblée générale, est réservé aux membres de l'association. 
Art 11. Il doit être tenu au moins une assemblée chaque année, dans le courant du mois de décembre. 
clusions des membre du présent article ainsirale est réservé aux me 
Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. 
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu'un cinquième
des membres de l'association le demande. 
Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les vingt et
un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande, sauf disposition statutaire contraire. 
Art. 12 Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l'assemblée générale au moins
quinze jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un
vingtième des membres est portée à l'ordre du jour. 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du code des sociétés et des
associations envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande. 
Art. 13 Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre. 
Art. 14 Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée. 
Art. 15 Chaque membre a un droit de vote égal à l'assemblée générale. 
Art. 16 Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par
écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. 
Le commissaire répond aux questions qui lui sont posées par les membres effectifs, oralement ou par écrit, avant
ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour à propos desquels il fait
rapport. Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions
portant sur le même sujet. 
Art. 17 L'assemblée générale ordinaire. Le conseil d'administration expose la situation financière et l'exécution du
budget. 
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge
des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent
ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors
des statuts ou en contravention du présent code, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation. 
Art. 18 L'assemblée générale extraordinaire. 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée. 
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. 
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur. 
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée
à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur 
Titre 6 - Administration et gestion journalière 
Art 19 L'association est administrée par un conseil composé, au moins, de trois membres, qui sont membres de
l'association et nommés par l'assemblée générale pour une durée de ...2.....ans. 
Le mandat des membres du conseil d'administration est renouvelable. 
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur. 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
ce moment. 
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par un administrateur membre du conseil d'administration. 
Face à des tiers, l'association est valablement représentée par un administrateur membre du conseil
d'administration. 
Réservé au Moniteur belge 
Art 20 Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit. 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion du conseil
d'administration. 
Le procès-verbal des réunions du conseil d'administration est signé par le président et les administrateurs qui le
souhaitent; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration
ayant le pouvoir de représentation. 
Art 21 Le conseil d'administration peut charger, sous sa direction, une ou plusieurs personnes, qui agissent
chacune individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que
de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion. 
Art 22. : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par le soin du conseil
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision. 
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou
non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de
même que tous les documents comptables de l'association. 
Art 23. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil
d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social
écoulé établi conformément à la loi. 
Art 24.L'association tient sa comptabilité conformément à la loi. Art 25.L'association pourra confier à un ou
plusieurs commissaires le contrôle de la situation Financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard
de la loi et des statuts, des Opérations à constater dans les comptes annuels. 
Art 26.Le conseil d'administration veille à remplir les formalités de dépôt et de publications requises par la loi. 
Titre 7 - Règlement d'ordre intérieur, 
Art 27. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale
qui est seule compétente pour l'adopter conformément à la loi. 
Titre 8 - Dispositions diverses. Art 28.L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera ce 12 octobre 2021 pour se clôturer le 31 décembre 2021. Art 29. En
cas de dissolution de l'association, l'actif net, après acquittement des dettes et apurements des charges, sera
affecté, par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin par le ou les liquidateurs, à une oeuvre
de but et objet analogues à ceux de la présente association. 
Art 30. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la le code des sociétés et
des associations en vigueur en Belgique et par tous les arrêtés de mise en application. 
Titre 9 - Dispositions transitoires. Art 31. Sont nommés administrateurs : - Mounir Benali - Rue Gustave Gilson
109 - 1090 Jette - Bruxelles - Meriam Benali - Rue Gustave Gilson 109 - 1090 Jette - Bruxelles 
 
Fait à Bruxelles, le 12 octobre 2021 en autant d'exemplaires que de parties. 
Transmis au greffe du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles Pour copie certifiée conforme ; Au nom et
pour le compte de l'ASBL Professionnels Unis Soutenant Les Etudiants (PUSLE) 
Mounir Benali 
Meriam Benali