N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Cordon Musical asbl
(en abrégé) : CM asbl
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Verboeckhaven 61
1210
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Saint-Josse-ten-Noode
 
Entre les soussignés :
 Pierre Chemin (réalisateur), rue Verboeckhaven, 61 1210 Bruxelles de nationalité belge
Andrée VandeSteene (journaliste), rue du Cornet, 92 1040 Bruxelles de nationalité belge
Annie Meysman (enseignante), Rue de la Liberté, 7, 1320, Nodebais de nationalité belge
 Brigitte Bastin (aide comptable), rue Verboeckhaven, 61 1210 Bruxelles de nationalité belge
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I. – Dénomination, siège social.
Art. 1
L’association est dénommée «  Cordon musical »
Art. 2
Son siège social est établi à  la rue Verboeckhaven, 61 1210 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du moniteur belge.
 
TITRE II. – But, durée.
 
Art. 3 
L'association a pour but de promouvoir, encourager, soutenir,  organiser des activités ou productions créatives
qui touchent de près ou de loin au jeune et très jeune public ainsi qu'aux familles dans une large acception. De
sa propre initiative ou en collaboration elle agit, entre autre, dans les champs de la création, la diffusion, l'édition
ainsi que l'animation et la formation, tant pour les adultes que pour les jeunes. La dimension d’interculturalité et
de bon voisinage fait également partie des préoccupations de l’association.
 
L'association accomplit tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ces buts.
Art. 4 
Cette association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE III. – Associés.
Art. 5 
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimal de membres est fixé à trois. Il n’y a pas de nombre maximal.
Les membres effectifs ont seuls les droits d’associés et participent seuls à l’assemblée générale.
Art.6
Sont membre effectifs :
1° les comparants au présent acte ;
0537389797
2° tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins, est admis en cette qualité par décision de
l’assemblée générale.
 Art. 7 
Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d’administration.
L’admission de nouveaux membres ne pourra être décidée que par l’assemblée générale, statuant à l’unanimité.
 
Art. 8 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée
que par l’assemblée générale des deux tiers des voix présentes.
TITRE IV. – Cotisations.
Art. 9 
Les associés ne sont contraints à aucune cotisation. 
 
Art.21. 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion  de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice  de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger,
vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter
tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de
son choix, associés ou non, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes
sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et l’Office des chèques postaux,
effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement
ou transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, et payer toutes
sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres,
télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat poste ainsi que toutes les
assignations ou quittances postales.
Art. 22.
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à l’un de
ses membres ou à un tiers, associé ou non, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à
l’administrateur délégué choisi parmi ses membres ou un tiers.
 
Art. 23
 
Les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil d’administration, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels
n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
 
Art. 22. 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 TITRE VII - Règlement d’ordre intérieur.
 
      Art. 23.
.
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple
des voix des associés présents ou représentés.
 
TITRE VIII. – Dispositions diverses.
 
Art. 24
L’exercice social commence le 1er janvier  pour se terminer le 31 décembre.
Le premier exercice débutera ce 01 août 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013.
Art. 25
Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire, qui se tiendra dans le courant du mois de mai de chaque année.
Art.26. 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d’une œuvre de bienfaisance ou d’une autre A.S.B.L.
Ces décisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du
Moniteur belge.
Art. 27. 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi régissant les associations
sans but lucratif. Toute clause qui serait contraire à la loi précitée sera réputée non écrite.
  
TITRE IX. – Dispositions transitoires.
Art. 23.
L’assemblée générale de ce jour a élu en tant qu’administrateurs :
Pierre Chemin
Annie Meysman
Andrée VandeSteene
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont  été désignés en qualité de :
Président : Pierre Chemin
Secrétaire : Annie Meysman
Trésorière : Andrée VandeSteene
.
Fait à Bruxelles, le 30 juin 2013.