N° d'entreprise : 0730 618 747
Nom
(en entier) : Réseau International des Droits Humains Europe
(en abrégé) : RIDHE
Forme légale : Association Internationale Sans But Lucratif
Rue Borrens numéro 51 à Ixelles (1050 Bruxelles)	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Transfert du siège - Modification des buts et activités - Modification des
statuts - Démission et nomination des membres du Comité
(administrateurs) - Démission et nomination du (de la) Président(e) -
Démission et nomination du (ou de la) Directeur(-trice) et des membres du
Bureau chargé de la gestion opérationnelle et journalière - Démission et
nomination du Vice-président, secrétaire et trésorier - Pouvoirs
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des Membres de l'association internationale sans but
lucratif « Réseau International des Droits Hurnains Europe », en abrégé «RIDHE », ayant son siège rue Borrens
51, à Ixelles (1050 Bruxelles), immatriculée au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro
0730.618.747, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire résidant à Bruxelles, le 25 janvier 2023, enregistré
au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le 1ier février suivant, volume 0 folio 0, case
2327, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après
délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution : Transfert du siège
L'assemblée décide de transférer le siège de l'association vers Ixelles (1050 Bruxelles), rue d'Edimbourg, 26.
L'assemblée décide également de créer un bureau opérationnel de l'Association au Costa Rica.
Deuxième résolution : Modification des buts et activités
L'assemblée décide de modifier le texte des buts et activités de l'association et de remplacer par le texte :
suivant :
« Objet
L'objectif de l'Association, excluant tout but lucratif, est de promouvoir des politiques européennes
participatives, avec une perspective de genre, qui contribuent au plein respect des droits de l'homme, à la
démocratisation et au développement juste et durable. Pour cela, l'Association s'accordera sur toutes les tâches
pertinentes, entre autres celles contenues dans le Plan Stratégique approuvé par l'Assemblée Générale. Pour
pouvoir accomplir ces missions, elle a le pouvoir d'utiliser tous les moyens nécessaires à la réalisation de cet
objet.
Le RIDHE donne la priorité dans ses activités aux pays de l'Union européenne, et de l'Amérique Latine et des
Caraïbes. Mais il pourra également agir et développer des programmes de travail dans différentes régions du
monde, conformément à l'évolution de ses activités et ses plans d'actions.
Le RIDHE a pour vocation d'agir en faveur de toute personne qui se voit exposée à des représailles dû à son:
travail de défense des droits humains, avec l'indépendance de ses attributions, titre ou fonction. Travailleurs,
activistes associatifs, avocats, journalistes, syndicalistes, leaders indigènes, des collectifs, ou simples citoyens.
De plus, la RIDHE contribue à la prévention des violations des droits de l'Homme, à la protection des victimes de
celles-ci et à la sanction de leurs auteurs, ainsi qu'à la promotion de ces droits universeis.
La RIDHE a pour objectif de renforcer l'action de ceux qui sont engagés dans la promotion et la protection
des droits humains et la promotion du « droit à défendre les droits humains » et « protéger les personnes qui
défendent les droits », en particulier les organisations et défenseurs des droits humains, les fonctionnaires publics,
les parlementaires, les institutions académiques et éducatives, les institutions nationales et locales des droits
humains, les défenseurs des peuples, et tous ceux qui désirent, sans partialité politique, idéologique ou religieuse,
contribuer à l'implémentation et réalisation des droits humains.
Le RIDHE compte réaliser cet objectif à travers le dialogue, la médiation et la promotion de l'interlocution entre
les différents acteurs de la société et en ayant recours à la formation, l'étude et la défense des droits humains,
l'élaboration de rapports, des campagnes, des plans de plaidoyers, de lettres, et toute outre action concrète qui
soit pertinente pour aider les personnes et les institutions à la réalisation et protection des droits universels et la
mise en œuvre des programmes et plans d'actions avec cet objectif.
Objectifs et Activités.
L'objectif principal du RIDHE est de contribuer à la réalisation et la défense des droits humains dans le monde
à travers le développement de programmes qui contribuent à l'implémentation et à la mise en œuvre des
politiques publiques des droits humains, des normes internationales, et les traités internationaux dans la matière.
Le RIDHE promeut les politiques de la jeunesse, le changement climatique et protection de l'environnement,
l'assistance aux pays en développement, l'éducation permanente et animation socioculturelle, la communication
sociale, production audiovisuel: afin de réaliser son but, l'association organise régulièrement des campagnes de
sensibilisation à destination du grand public, s'appuyant sur divers canaux et supports de communication dont
elle gère la production ; la lutte contre les discriminations des personnes indigènes et afro-descendantes ; l'aide
humanitaire, l'éducation dans les situations d'urgence humanitaire et des crises prolongées des placements et
des migrants ; les opportunités d'accès à un apprentissage de qualité pur tous les âges pour des personnes en
situation de crise, notamment le développent de la petite enfance, du primaire, du secondaire, non formel,
technique, professionnel, de l'enseignement supérieur et de l'éducation pour adultes.
La RIDHE s'engage également à promouvoir le respect, la défense, l'application et l'établissement des
standards internationaux et nationaux des droits humains, à travers la promotion du dialogue, l'interlocution, la
médiation et la formation pour et entre les différents acteurs gouvernementaux et de la société civile, et
développer des stratégies de plaidoyer efficaces.
Le RIDHE a pour but de faciliter et renforcer les actions des défenseurs, organisations, réseaux et coalitions
de défense des droits de l'homme devant les institutions européennes, le Parlement européen, la Commission
européenne, les Parlementaires européens, les Institutions belges, les institutions de la Coopération européenne
et les institutions étatiques européennes qui peuvent promouvoir et contribuer à la défense et la promotion des
droits humains, le développement durable, la diplomatie, le dialogue, la paix, les échanges commerciaux justes,
le renforcement des institutions démocratiques, la défense de personnes, la justice, l'état de droit.
De la même façon, l'Association apportera son soutien à ces acteurs pour renforcer leurs actions auprès du
système interaméricain OEA et des Nations Unies.
Les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales ont intégré le concept de
diligence raisonnable dans la lutte contre la déforestation, champ à d'autres questions telles que la protection de
l'environnement et la lutte contre la corruption.
Pour atteindre ses objectifs, l'Association utilisera de façon principale, mais non exhaustive, les moyens et
outils suivants :
a)Des ateliers de formation et de sensibilisation pour tous ceux qui contribuent à la réalisation des droits
humains dans les pays.
b)Des ateliers et formations à l'international et l'éducation aux droits humains, sur des sujets tels que la non-
discrimination, le respect de la diversité, l'égalité de genre, l'inclusion et la solidarité pour promouvoir et contribuer
à créer un sentiment d'humanité commune ;
c)Des ateliers et formation pour entreprises, et le renforcement des compétences des éducatrices-eurs en
droits humains pour acquérir des outils pratiques visant à améliorer l'efficacité et l'impact de leur travail tout en
approfondissant leur compréhension des droits humains.
d)L'analyse des développements au sein de la communauté internationale concernant l'élaboration des
normes et des mécanismes de contrôle ; le suivi des débats et des conférences régionales et internationales ;
e)La mise à disposition d'informations sur le travail des organisations régionales et internationales qui se sont
engagées, par des moyens non-violents, en faveur du respect du droit humanitaire et des droits civils, politiques,
économiques , sociaux et culturels, et en particulier sur le travail des agences spécialisées et européennes, ainsi
que la promotion des efforts conjoints avec ces organisations.
f)Ateliers et tout autre moyen similaire pour la promotion du dialogue, la médiation, l'interlocution, la
concertation, et l'obtention de consensus qui contribuent à l'élargissement et la promotion de la participation
.
ouverte et constructive de la société civile dans les processus où l'implémentation des politiques publiques sur
les droits humains est réalisée.
g)Le développement, l'appui, la promotion et la réalisation d'activités culturelles, éducatives, artistiques et
juridiques pour la promotion, l'éducation, la sensibilisation à propos des droits humains et du droit International
humanitaire
h)La réalisation de publications sur les droits humains, académiques, juridiques, économiques, pédagogiques;
témoignages, manuels, etc.
i)Activités de Conseil et toute autre activité juridique concernant les droits de humains.
Troisième résolution : Modification des statuts
Comme conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale décide de modifier les statuts,
conformément au Code des sociétés et des associations et la situation actuelle de l'association, et d'adopter le
texte suivant :
EXTRAITS DES STATUTS
TITRE I - Dénomination - Siège - Objet
Article 1 : Dénomination
li est constitué, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, une association
internationale sans but lucratif, en abrégé AISBL, dénommée «Réseau international des Droits Humains Europe»,
en abrégé «RIDHE».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent mentionner
la dénomination précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres "association
internationale sans but lucratif" ou du sigle "AISBL" ainsi que l'adresse du siège de l'association.
Article 2 : Siège
Le siège de l'association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale. Il pourra être transféré partout
ailleurs en Belgique, par simple décision de l'organe d'administration, pour autant que pareil déplacement
n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Ce
transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si le siège est transféré vers une autre Région, l'organe
d'administration pourra modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'Assemblée Générale a
le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs et des filiales peuvent être créés, en Belgique ou à l'étranger, par décision de
l'organe d'administration.
Article 3 : Objet
L'objectif de l'Association, excluant tout but lucratif, est de promouvoir des politiques européennes
participatives, avec une perspective de genre, qui contribuent au plein respect des droits de l'homme, à la
démocratisation et au développement juste et durable. Pour cela, l'Association s'accordera sur toutes les tâches
pertinentes, entre autres celles contenues dans le Plan Stratégique approuvé par l'Assemblée Générale. Pour
pouvoir accomplir ces missions, elle a le pouvoir d'utiliser tous les moyens nécessaires à la réalisation de cet
objet.
Le RIDHE donne la priorité dans ses activités aux pays de l'Union européenne, et de l'Amérique Latine et des
Caraïbes. Mais il pourra également agir et développer des programmes de travail dans différentes régions du
monde, conformément à l'évolution de ses activités et ses plans d'actions.
Le RIDHE a pour vocation d'agir en faveur de toute personne qui se voit exposée à des représailles dû à son
travail de défense des droits humains, avec l'indépendance de ses attributions, titre ou fonction. Travailleurs,
activistes associatifs, avocats, journalistes, syndicalistes, leaders indigènes, des collectifs, ou simples citoyens.
De plus, la RIDHE contribue à la prévention des violations des droits de l'Homme, à la protection des victimes de
celles-ci et à la sanction de leurs auteurs, ainsi qu'à la promotion de ces droits universels.
La RIDHE a pour objectif de renforcer l'action de ceux qui sont engagés dans la promotion et la protection
des droits humains et la promotion du « droit à défendre les droits humains » et « protéger les personnes qui
défendent les droits », en particulier les organisations et défenseurs des droits humains, les fonctionnaires publics,
les parlementaires, les institutions académiques et éducatives, les institutions nationales et locales des droits
.
humains, les défenseurs des peuples, et tous ceux qui désirent, sans partialité politique, idéologique ou religieuse,
contribuer à l'implémentation et réalisation des droits humains.
Le RIDHE compte réaliser cet objectif à travers le dialogue, la médiation et la promotion de l'interlocution entre
les différents acteurs de la société et en ayant recours à la formation, l'étude et la défense des droits humains,
l'élaboration de rapports, des campagnes, des plans de plaidoyers, de lettres, et toute outre action concrète qui
soit pertinente pour aider les personnes et les institutions à la réalisation et protection des droits universels et la
mise en œuvre des programmes et plans d'actions avec cet objectif.
Article 4 - Objectifs et Activités.
L'objectif principal du RIDHE est de contribuer à la réalisation et la défense des droits humains dans le monde
à travers le développement de programmes qui contribuent à l'implémentation et à la mise en œuvre des
politiques publiques des droits humains, des normes internationales, et les traités internationaux dans la matière.
Le RIDHE promeut les politiques de la jeunesse, le changement climatique et protection de l'environnement,
l'assistance aux pays en développement, l'éducation permanente et animation socioculturelle, la communication
sociale, production audiovisuel: afin de réaliser son but, l'association organise régulièrement des campagnes de
sensibilisation à destination du grand public, s'appuyant sur divers canaux et supports de communication dont
elle gère la production ; la lutte contre les discriminations des personnes indigènes et afro-descendantes; l'aide
humanitaire, l'éducation dans les situations d'urgence humanitaire et des crises prolongées des placements et
des migrants ; les opportunités d'accès à un apprentissage de qualité pur tous les âges pour des personnes en
situation de crise, notamment le développent de la petite enfance, du primaire, du secondaire, non formel,
technique, professionnel, de l'enseignement supérieur et de l'éducation pour adultes.
La RIDHE s'engage également à promouvoir le respect, la défense, l'application et l'établissement des
standards internationaux et nationaux des droits humains, à travers la promotion du dialogue, l'interlocution, la
médiation et la formation pour et entre les différents acteurs gouvernementaux et de la société civile, et
développer des stratégies de plaidoyer efficaces.
Le RIDHE a pour but de faciliter et renforcer les actions des défenseurs, organisations, réseaux et coalitions
de défense des droits de l'homme devant les institutions européennes, le Parlement européen, la Commission
européenne, les Parlementaires européens, les Institutions belges, les institutions de la Coopération européenne
et les institutions étatiques européennes qui peuvent promouvoir et contribuer à la défense et la promotion des
droits humains, le développement durable, la diplomatie, le dialogue, la paix, les échanges commerciaux justes,
le renforcement des institutions démocratiques, la défense de personnes, la justice, l'état de droit.
De la même façon, l'Association apportera son soutien à ces acteurs pour renforcer leurs actions auprès du
système interaméricain OEA et des Nations Unies.
Les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales ont intégré le concept de
diligence raisonnable dans la lutte contre la déforestation, champ à d'autres questions telles que la protection de
l'environnement et la lutte contre la corruption.
Pour atteindre ses objectifs, l'Association utilisera de façon principale, mais non exhaustive, les moyens et
outils suivants :
a)Des ateliers de formation et de sensibilisation pour tous ceux qui contribuent à la réalisation des droits
humains dans les pays.
b)Des ateliers et formations à l'international et l'éducation aux droits humains, sur des sujets tels que la non-
discrimination, le respect de la diversité, l'égalité de genre, l'inclusion et la solidarité pour promouvoir et contribuer
à créer un sentiment d'humanité commune ;
c)Des ateliers et formation pour entreprises, et le renforcement des compétences des éducatrices-eurs en
droits humains pour acquérir des outils pratiques visant à améliorer l'efficacité et l'impact de leur travail tout en
approfondissant leur compréhension des droits humains.
d)L'analyse des développements au sein de la communauté internationale concernant l'élaboration des
normes et des mécanismes de contrôle ; le suivi des débats et des conférences régionales et internationales ;
e)La mise à disposition d'informations sur le travail des organisations régionales et internationales qui se sont
engagées, par des moyens non-violents, en faveur du respect du droit humanitaire et des droits civils, politiques,
économiques, sociaux et culturels, et en particulier sur le travail des agences spécialisées et européennes, ainsi
que la promotion des efforts conjoints avec ces organisations.
f)Ateliers et tout autre moyen similaire pour la promotion du dialogue, la médiation, l'interlocution, la
concertation, et l'obtention de consensus qui contribuent à l'élargissement et la promotion de la participation
ouverte et constructive de la société civile dans les processus où l'implémentation des politiques publiques sur
les droits humains est réalisée.
g)Le développement, l'appui, la promotion et la réalisation d'activités culturelles, éducatives, artistiques et
juridiques pour la promotion, l'éducation, la sensibilisation à propos des droits humains et du droit International
humanitaire
h)La réalisation de publications sur les droits humains, académiques, juridiques, économiques, pédagogiques;
témoignages, manuels, etc.
i)Activités de Conseil et toute autre activité juridique concernant les droits de humains.
TITRE II - MEMBRES DE L'ASSOCIATION
Article 5 - Membres
Le RIDHE, encourage le renforcement et la promotion de la mise en réseau des Défenseurs des droits de
l'Homme et des organisations de la société civile de l'Union européenne, de l'Amérique latine et des Caraïbes.
Le nombre de membres pouvant constituer ce réseau est illimité.
Article 6 - Conditions d'admission
Sont membres de l'Association, les personnes qui remplissent les quatre conditions suivantes :
a)Adhérer aux présents statuts et aux objectifs de l'Association ;
b)Être engagé dans la promotion du respect des droits humains ;
c)S'acquitter de la cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale ;
d)Avoir déposé une demande d'adhésion ayant été acceptée par le Comité.
Article 7 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
a)La démission ou le décès ;
b)L'exclusion de l'association ; une telle mesure ne peut être prise que par L'Assemblée Générale ; à
l'exclusion de toute autre procédure juridique, la personne exclue pourra demander à l'Assemblée Générale la
révocation de la mesure prise.
TITRE III - DUREE
Article 8 -Durée
L'association est établie pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE IV - ORGANES DE L'ASSOCIATION
Article 9 - Les organes de l'Association sont :
a) L'Assemblée Générale ;
b) Le Comité, présidé par le ou la Président(e) de l'Association ;
c) Le Bureau ou le Secrétariat ;
d) Le vérificateur aux comptes.
Article 10 - Assemblée Générale
10.1 Réunion, convocation et représentation
L'Assemblée Générale est l'organe principal de l'Association. Elle est composée de tous les membres de
l'Association. Elle se réunit en principe une fois par an, au siège ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
10.2Une assemblée extraordinaire peut être convoquée soit à l'initiative du Comité, soit à la demande d'au
moins un cinquième des membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.
Le commissaire peut, le cas échéant, convoquer l'Assemblée Générale. Il doit la convoquer lorsqu'un
cinquième des membres de l'association le demande.
10.3La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'assemblée. Elle est adressée par
lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, au moins quinze (15) jours avant la date
de l'Assemblée Générale, sauf en cas d'urgence exceptionnelle dûment motivée, où le délai de convocation est
réduit à sept (7) jours. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Tout membre peut donner mandat à tout tiers pour se faire représenter à une réunion déterminée de
l'Assemblée Générale et y voter en ces lieu et place.
10.4 Compétences
a)Détermine la politique générale de l'Association et adopte ses principaux programmes ;
b)Adopte le rapport annuel ;
c)Adopte le Budget et le rapport financier, les comptes et le budget annuel de l'Association ;
,
d)Élit un ou une Présidente de l'Association, ainsi que les membres du Comité, pour une période de deux
ans, renouvelable ;
e)Adopte le règlement interne de l'Association sur proposition du Comité ;
f)Élit les vérificateurs aux comptes et reçoit leurs rapports ;
g)Se prononce sur l'exclusion des membres, le cas échéant ;
h)Adopte et modifie les statuts ;
i)Fixe le montant de la cotisation annuelle ;
j)Contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour de justes motifs ;
k)Décide de la dissolution de l'Association.
10.5 Présidence de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale est présidée par le ou la Président-e ou à défaut par un membre du Comité désigné
par le ou la Président-e. Le ou la Président-e nomme le secrétaire de l'Assemblée Générale.
10.6 Délibérations
a)L'Assemblée Générale ne délibèrera valablement que si la moitié des membres sont présents ou
représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à nouveau avec le même ordre
du jour, dans un délai minimum de sept (7) jours.
b)Cette deuxiéme assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
c)L'Assemblée Générale procède aux élections et vote ses décisions à la majorité simple des voix
représentées. En cas de partage égal des voix, celle du ou de la Président-e est prépondérante. Chaque membre
dispose d'une voix.
10.7 Procès-verbaux
Chaque réunion de l'assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal signé par le Président ou un membre
du comité désigné par le ou la Président-e.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Les copies ou extraits à délivrer aux tiers ou à produire en justice, sont signés par le Président ou un membre
du comité désigné par le ou la Président-e.
Article 11 - Comité
11.1 Composition - nomination - révocation
Le Comité est composé du Président de l'Association et de trois à sept membres, élus par l'Assemblée
Générale, nommés pour une période de deux ans, renouvelable, conformément aux points 10.2 et 10.4 visès ci-
dessus, et en tout temps révocables par elle.
Le Comité élit en son sein un Vice-président et un trésorier s'il le considère nécessaire, pour une période de
deux ans, renouvelable.
a)Le mandat d'un membre du Comité prend fin par :
b)Démission volontaire, moyennant préavis de trente jours notifiés par écrit au Comité ; expiration de son
terme ;
c)Dissolution volontaire ou involontaire, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire frappant
l'administrateur-personne morale ;
d)Révocation décidée par l'Assemblée Générale ; perte de la qualité pour laquelle il avait été nommé ; décès.
11.2 Réunions - convocations - représentation
Le Comité se réunit au moins deux fois par an.
Il peut inviter des observateurs, qui peuvent participer à ses sessions sans droit de vote, et dont le nombre ne
doit pas dépasser les deux tiers du nombre des membres du Comité.
Il peut tenir ses réunions par conférence téléphonique ou par équipement technique similaire permettant à
tous les membres participant à la réunion de s'entendre et de se parler simultanément. La participation à une
réunion selon le mode précité est considérée comme une présence en personne à la réunion. Le Directeur ou le
Président participe avec droit de vote aux réunions du Comité.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et l'endroit de la réunion. Elle est adressée, au moins
quinze (15) jours avant la réunion, par lettre, fax, courrier électronique ou par tout autre moyen de (télé)
communication, sauf en cas d'urgence exceptionnelle dûment motivée, où le délai de convocation est réduit à
sept (7) jours.
Les réunions se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable lorsque tous les membres sont présents ou
valablement représentés à la réunion.
Tout membre peut donner mandat à un autre membre du Comité pour se faire représenter à une réunion
déterminée du Comité et y voter en ces lieu et place.
11.3. Pouvoirs - Compétences
Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'Association. Il a les pouvoirs les plus
étendus pour la gestion des affaires courantes.
Le Comité est responsable de l'administration des droits et des intérêts civils de l'Association.
Il nomme le Directeur du Bureau, et les directeurs des programmes, sur proposition du Directeur ou du
.	Président.
Les membres du comité exercent leurs pouvoirs de manière collégiale
Ils agissent bénévolement. Toutefois, leur mandat pourra être rémunéré sur base d'une décision de
l'Assemblée Générale, dans le cas notamment où ils exercent aussi des fonctions liées à la gestion courante et
affaires quotidiennes de l'Association (personnel en fonction).
Les membres du comité ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et leurs frais de
déplacement. D'éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles.
Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un
dédommagement approprié.
Le Comité est chargé de :
·Prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé ;
·Convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
·Prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion
éventuelle ;
·Veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'Association ;
·Désigner les membres du Bureau ;
·Désigner le Directeur ou la Directrice du Bureau ;
·Valider les orientations opérationnelles, sur proposition du Directeur ou de la Directrice.
11.4 Votations et prises de décisions du Comité
Les décisions du Comité sont prises à la majorité simple des voix des membres du Comité présents ou
représentés. En cas d'égalité des voix, celle du ou de la Directeur-trice compte double.
Article 12 - Bureau
12.1 Le Bureau est désigné par le Comité. Il est en charge de la gestion opérationnelle de l'Association.
12.2 Le bureau est dirigé par le Directeur ou la Directrice de l'Association ;
12.3 Compétences du Bureau :
a)Nomme et révoque le personnel du secrétariat ;
b)Rédige les procès-verbaux de l'Assemblée Générale et du Comité ;
c)Veille à la bonne exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale et le Comité ;
d)Assure le secrétariat de l'Association ;
e)Prépare les dossiers, projets et décisions soumis au Comité ;
f)Prépare les réunions du Comité.
12.4 Direction du Bureau - Gestion opérationnelle
Un-e Directeur-trice est désigné-e par le Comité pour une période de deux ans, renouvelable indéfiniment.
Il ou elle est nommé-e pour la gestion opérationnelle de l'Association.
Il ou elle est chargé-e de :
· Diriger et coordonner les activités du Bureau ;
· Gérer les affaires courantes et mettre en œuvre la stratégie validée par le Comité ;
· Proposer au comité les orientations opérationnelles ;
· Rendre compte de son activité devant le Bureau et le Comité ;
· Participer aux séances du Comité où il/elle possède une voix consultative ;
· Représenter l'Association dans la société civile.
La gestion opérationnelle comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribuée à la personne chargée de la gestion journalière,
n'est pas opposable aux tiers même si elle est publiée.
L'identité du ou des délégués à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de l'entreprise et
publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Le Comité peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou
plusieurs personnes ..
12.5 Prise de décisions du Bureau
Les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple des voix des membres du Bureau présents. En cas
d'égalité des voix, celle du ou de la Directeur-trice compte double.
Article 13 - Année comptable - comptes annuels
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Chaque année, le Comité établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément aux
dispositions légales en la matière, ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ils sont soumis pour approbation à
l'Assemblée Générale lors de sa plus prochaine réunion.
Article 14 - Vérificateur aux comptes
Pour autant que l'association y soit tenue légalement, le contrôle de sa situation financière, des comptes
annuels et de la régularité au regard de la loi applicable et des présents statuts des opérations à constater dans
les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'Assemblée Générale parmi
les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, pour un terme de trois ans, renouvelables.
Article 15 - Représentation
Le président ou le directeur ont la représentation légale de l'Association. Ils pourront déléguer la
représentation de l'association par la signature de conventions avec les partenaires locaux dans les régions
conformément aux lois locales.
Article 16 - Financement
Ressources de L'Association
a)Les contributions volontaires, subventions, donations ou legs publics ou privés ;
b)Les contributions de la coopération internationale
c)Les cotisations des membres ;
d)Toute autre ressource provenant de ses activités.
Article 17 - Responsabilité
Seule la fortune de l'Association répond de ses dettes et engagements, à l'exclusion des membres qui n'ont
aucune responsabilité personnelle.
Article 18 - Révision des statuts
La révision des statuts ne peut être décidée que par l'Assemblée Générale, et à la majorité des deux tiers des
membres présents et représentés. Le texte complet des propositions d'amendements doit être envoyé aux
membres au plus tard deux semaines à l'avance.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts de l'Association ne peut être adoptée qu'à la majorité
des quatre cinquième (4/5è) des voix des membres présents ou représentés.
Toute modification du ou des buts en vue desquels l'association internationale sans but lucratif est constituée
ainsi que les activités qu'elle se propose de mettre en œuvre pour atteindre ces buts, est soumise à l'approbation
royale.
Les modifications statutaires relatives aux mentions visées à l'article 2 :10, §2, 6°, 8° et 9°, doivent quant à
elles, être constatées par acte authentique.
Article 19 - Dissolution de L'Association
La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, convoquée
spécialement à cet effet au moins deux mois à l'avance, et à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution après règlement de tout le passif, les éventuels actifs seront transférés à une organisation
de défense des droits humains choisie par la dernière assemblée.
Article 20 - Droit applicable
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés et des associations,
et les clauses contraires aux dispositions impératives sont censées non écrites.
Quatrième résolution : Démission et nomination des administrateurs - confirmation de la composition de
l'Assemblée Générale des membres
L'assemblée acte la démission de l'ensemble des administrateurs, étant :
1) Monsieur MUNOZ CASTRO Ramon ;
2) Madame LAGOS RUIZ Elektra Patricia ;
3) Madame LANGRAND KITZING Michelle ;
4) Madame JACKSON - EADE Martha.
Elle leur donne pleine et entière décharge pour l'exercice de leur mandat jusqu'au jour de l'acte.
L'assemblée décide de nommer en qualité d'administrateur, pour un terme de deux ans :
1) Madame LAGOS RUIZ Elektra Patricia, demeurant Sportlaan 2, 3090 Overijse ;
2) Madame Alicia SANDINO TERAN, domiciliée rue de la Fauvette 90, à 1180 Uccle ;
3) Madame Alexandra Jesus Oliveira LOPES, domiciliée Rue de l'abdication 2, 1000 Bruxelles ;
4) Monsieur Adrianus KOETSENRUIJTER, domicilié Sportlaan 2, 3090 Overijse ;
5) Madame Rebeca DUARTE POVEDA, domiciliée Moerenhoutlaan 19, 2180 Ekeren.
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre non rémunéré, sauf dans les cas qui sont précisés dans le
présent document.
L'assemblée confirme qu'au jour de l'acte, l'Assemblée Générale des membres de l'Association est composée
des membres suivants :
1)Madame Elektra Lagos-Ruiz, prénommée.
2)Madame Alicia Sandino Terán, prénommée.
3)Madame Alexandra Jesus Oliveira Lopes, prénommée.
4)Monsieur Adrianus Koetsenruijter, prénommé.
5)Madame Rebeca Duarte Poveda, prénommée.
Cinquième résolution :
* Démission et nomination du (de la) Président(e)
* Démission et nomination du (ou de la) Directeur(-trice) et des membres du Bureau chargé de la gestion
opérationnelle et journalière
* Démission et nomination du Vice-président, secrétaire et trésorier
L'assemblée acte la démission de Monsieur MUNOZ CASTRO Ramon, de son mandat de Président, et décide
de nommer en ses lieu et place Monsieur Adrianus Koetsenruijter, à titre non rémunéré, et pour un terme de deux
ans.
L'assemblée acte également la démission de Monsieur MUNOZ CASTRO Ramon de son mandat de Directeur
du Bureau, chargé de la gestion opérationnelle et journalière de l'association, conformément à l'article 10.4 de
l'Association.
Elle désigne en lieu et place comme Directrice du Bureau, Madame LAGOS RUIZ Elektra Patricia,
prénommée, et pour un terme de deux ans. Son mandat sera exercé à titre rémunéré.
L'assemblée nomme également Madame Alicia SANDINO, prénommée, comme membre du Bureau, laquelle
sera chargée, au même titre que Madame LAGOS RUIZ Elektra Patricia, de la gestion opérationnelle et
journalière de l'association. Son mandat sera rémunéré.
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Chaque membre du Bureau aura tout pouvoir pour engager seul l'association dans le cadre des actes relevant
. de la gestion opérationnelle et journalière.
L'assemblée acte encore la fin du mandat de Madame LAGOS RUIZ Elektra Patricia, prénommée, comme
Vice-présidente, secrétaire et trésorière.
L'assemblée nomme en qualité de :
- Vice-présidente : Madame Rebeca Duarte POVEDA, prénommée. Son mandat sera non rémunéré.
- Secrétaire : Madame Alexandra Jesus Oliveira LOPES, prénommée. Son mandat sera rémunéré.
- Trésorière : Madame Alicia SANDINO, prénommée. Son mandat sera rémunéré.
Sixième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, et/ou à Madame Alicia Sandino, prénommée, avec pouvoir de subdélégation, et
pouvoir d'agir individuellement, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente
assemblée ;
- au Notaire soussigné pour l'établissement et le dépôt d'une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de l'association, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.