francophone de Breffelles
N° d'entreprise : 0797.213.108
Nom
(en entier) : L'Age D'OR SAS
(en abrégé) :
Forme légale : Société étrangère de droit Français
Adresse complète du siège : 23 La Croix St Paul, ZAC des frênes, 42720 Briennon France
Adresse de la Succursale : Rue de la Loi 23 1040 Bruxelles
Objet de l'acte : Ouverture d'une succursale
ZAC des Frênes, 23 La Croix St Paul
42720 BRIENNON
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 06 DECEMBRE
2022
L'an deux mille vingt deux, à 18H00, les associés de la société vêtements L'Age D'OR, SAS, au capital de 7;
500 euros, se sont réunis au siège social de la société, en Assemblée Générale Ordinaire, sur convocation de la
gérance.
Sont présents :
Monsieur Pascal CHAT Président Directeur Général
Monsieur Alexandre Franck CHAT, Directeur Général
Monsieur Kévin Stéphane CHAT, Directeur Général
Madame Marie Antoinette CHAT, Secrétaire
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales
composant le capital de la Société.
Dès lors, l'Assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise. L'Assemblée;
est présidée par Monsieur Pascal CHAT, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant'
Autorisation du développement du marché Belge par la mise en place d'une succursale en Belgique.
Ce nouvel établissement sera mis en place pour reproduire l'activité française en Belgique Vente de
vêtements, articles textiles et accessoires seniors par le biais de la vente à distance sur catalogue, et la présence
de commerciaux sur le terrain
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Pour ce faire l'assemblée fait acte :
Création d'un nouvel établissement sous la forme de succursale appelé L'Age D'OR BEL
Son activité se traduisant par la vente à distance et terrain, des articles spécialisées du catalogue en cours
de validité
-Le périmètre de cet établissement se limitant au territoire de la Belgique
-La création de cet établissement est actée pour le Lundi 02 Janvier 2023
Pour le compte de la succursale en cours de création, l'adresse postale de référence utilisée sera celle su
siège : 23 La Croix St Paul, ZAC des frênes, 42720 Briennon France
L'adresse de la succursale sera la suivante, L'AGE D'OR BEL, C/o CCI France Belgique, rue de la loi,23,
1040 Buxelles Belgique
Mr CHAT Pascal en tant que Président Directeur Général de la société sera le représentant Légal, demeurant :
au 964 Route de St Germain Laval, 42155 St Jean St Maurice France
-La gérance et l'ensemble du suivi d'activité sera réalisé par Mr CHAT Alexandre Nous donnons procuration
à la Cci France Belgique pour l'ouverture de la succursale.
L'ENSEMBLE DES RESOLUTIONS SONT ADOPTÉES A L UNANIMITE.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé après lecture par la gérante et
les associés ou leurs mandataires
Documents déposés au Registre des Personnes Morales de Bruxelles :
- Le PV d'AG actant la décision d'ouvrir une succursale en Belgique
- Statuts mis à jour
-L'extrait K-Bis de l'AGE d'OR
- la carte identité du réprésentant légal ainsi qu'une preuve de résidence
~Dossier financier pour la BNB
Tous ces documents ayant été signés et certifiés conformes par qui de droit.
Mr Chat Pascal
Gérant
C/O
Sandrine Bailly pour le CCI France-Belgique
MANDATAIRE
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers