Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BYFROST
Avenue Walckiers 37
1160 Auderghem
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte de constitution reçu par le notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 10 avril 2014.
1. Monsieur Nielsen, Bent Junior, domicilié à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Walckiers 37 et
2. Monsieur Billen, Renaud Henri Germain Yves, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, rue des Genêts, 28
ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée BYFROST, au capital de dix-huit
mille six cents euros (EUR 18.600,00), représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts.
Les fondateurs ont souscrit les dix-huit mille six cents (18.600) parts, au prix de un euro (EUR 1,00)
chacune, comme suit:
-              Monsieur Nielsen, Bent Junior, prénommé, a souscrit à 17.670 parts, libérées à
concurrence de onze mille sept cent quatre-vingts euros (EUR 11.780,00) de sorte qu’il reste cinq
mille huit cent nonante euros (EUR 5.890,00) à libérer ;
-              Monsieur Billen, Renaud, prénommé, a souscrit 930 parts, libérées à concurrence de six
cent vingt euros (EUR 620,00) de sorte qu’il reste trois cent dix euros (EUR 310,00) à libérer.
Chaque part à été libéré à concurrence de deux tiers par des virements à un compte spécial ouvert
au nom de la société en formation auprès de ING Belgique SA.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (EUR
12.400,00).
Les fondateurs ont fixé les statuts de la société comme suit (suit un extrait):
Article 1.   Forme - Dénomination
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée BYFROST.
Article 2.  Siège social
Le siège social est établi à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Walckiers 37.
(…)
Article 3.  Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou
en participation avec des tiers, ou en sous-traitance:
             l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et le développement de hardware et de software
et tout ce qui se rapporte à l'informatique, le mobilier informatique, les périphériques et tous appareils
électroniques et accessoires, la formation permanente, la promotion, la publicité, l'édition;
             toutes activités ayant un rapport avec l'internet et le e-commerce ;
             l’acquisition, l’aliénation, le développement, la commercialisation, la location-bail de propriété
intellectuelle et de produits similaires, en ce compris des œuvres protégées par le droit d’auteur, et
notamment de brevets.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie, l'exécution de tous
travaux et de toutes missions et toutes prestations de services dans le cadre des activités
prédécrites.
La société a pour objet la création, l’acquisition et l’aliénation de tous droits réels, personnels et/ou
0550564377
Volet B
sui generis se rapportant à tous biens immeubles, de quelque nature qu’ils soient. Elle pourra les
gérer, y effectuer tous travaux de construction et exercer toutes activités de soutien lié aux
bâtiments, toutes activités de nettoyage et tous services d'aménagement paysager par rapport à ces
biens. Elle pourra passer et accorder des financements, tels que prêts, crédits ou opérations
similaires.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport,
de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute
société ou entreprise, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises. Elle peut
exercer le mandat de liquidateur de toute autre société, association, groupement, entreprise ou
organisme.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 5.  Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros.
Il est représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/dix-huit mille six centième du capital social.
 (…)
Article 7.  Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Article 12.  Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est gérée soit par l'associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, qui ne sont pas associée, nommées avec ou sans limitation de durée
par l'associé unique exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Le premier gérant sera nommé dans les dispositions transitoires de l’acte de constitution.
Article 13.  Vacance
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit, le cas échéant, à la vacance; elle
fixe la durée des fonctions du nouveau gérant.
Article 14.  Pouvoirs de la gérance
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 15.  Représentation - Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
Article 19.  Réunion
Il est tenu chaque année le premier jeudi du mois de juin à 12 heures une assemblée générale des
associés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant, sauf le
samedi. (…)
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social, ou à l'endroit de la commune du
siège social, indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué
dans les convocations.
Article 20.  (…) - Questions
(…) Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions
aux gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant
que ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent
être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui
précède la date de l’assemblée générale.
Article 21.  Représentations
Volet B
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.
Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants
légaux.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Si la société ne comporte qu'un seul associé, celui-ci ne peut déléguer les pouvoirs qu'il exerce en
lieu et place de l'assemblée générale.
Article 23.  Nombre de voix
Chaque part donne droit à une voix.
Article 25.  Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 26.  Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Article 27.  Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
Article 30.  Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder
aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2014.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2015.
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommé gérant non-statutaire pour une durée illimitée: Monsieur Nielsen, Bent Junior, prénommé.
Son mandat est gratuit.
5. Pouvoirs
La société civile à forme de société anonyme Fiduciaire Fibex, ayant son siège à 1020 Bruxelles,
avenue des Pagodes 435,  ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de la  société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises pour inscrire la société auprès d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la
TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de
besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Jean-Philippe Lagae, notaire
Déposée en même temps : une expédition