N° d'entreprise : 0475032655
Nom
(en entier) : KOX PHARMA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Mont-Blanc 29
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE
Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT, Notaire à Saint-Gilles-
Bruxelles, le dix-huit octobre deux mille vingt-trois.
Enregistré douze rôles, 0 renvois, au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 2 le 20 octobre 2023
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 23244. Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€
50,00). Le receveur
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée «
KOX PHARMA », ayant son siège à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue du Mont-Blanc 29, inscrite au
registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0475.032.665., a pris les
résolutions suivantes :
1. Première résolution
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société en « KOX ».
En conséquence, la société décide de modifier l’article 1 des statuts pour le mettre en concordance
avec l’alinéa qui précède comme suit :
Article 1 : Nom et Forme : cet article est remplacé par le texte suivant :
« La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « KOX ». »
2. Deuxième résolution
Rapport (...)
Décision
L’assemblée décide de modifier l’objet de la Société et de remplacer l’article 3 des statuts
conformément au nouveau texte des statuts ci-dessous.
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
4. Quatrième résolution
En application de l’article 39 §2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, quatorze mille deux cent soixante euros (€
14.260,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit six mille deux cents euros (€
6.200,00), a été converti en un compte de capitaux propres « apports non appelés », en application
de l’article 39 §2 2ème alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
5. Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux en langue française, tenant compte de la modification de son objet,
qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
TITRE I - FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « KOX ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger,
- l’exploitation d’un bureau de conseils destinés principalement à l’industrie pharmaceutique et aux
groupements professionnels ; l’organisation de conférences, cours et séminaires ; la représentation
auprès d’organisations nationales ou internationales, étatiques ou privées ;
- l’enregistrement de médicaments et de nutriments ; la préparation de dossiers de transparence, de
prix et de remboursement ; la détention, l’achat et la vente d’autorisations de mise sur le marché de
médicaments et de nutriments, ainsi que les remplacements en officine ;
- les services, les activités et la mise en œuvre de programmes liés à l’approche « Une seule santé »
englobant la santé publique, la santé animale et la santé végétale et l’environnement ;
- la reproduction de médias, la location d’appareils audio-vidéo et photographique, la réalisation de
programmes et de systèmes prêts à l’emploi, le traitement des données, la production de long-
métrages, téléfilms, documentaires, reportages, films expérimentaux, court-métrages, et tous autres
productions audiovisuelles ;
- toutes activités liées à la production de films (comme la recherche de lieux, la photographie, établir
la planification de films, la production, la postsynchronisation, l’ajout d’effets spéciaux, le
développement, le montage, la composition, la coloration, le doublage, le mixage, etc…) ;
- toutes les activités de studio de cinéma y compris la mise à disposition de matériel technique, la
production de programmes de télévision, la production et la distribution de films, la vente de films, l’
enregistrement, la synchronisation, les bandes son, le montage et la réalisation, les exercices
graphiques, la retouche de photos, la réalisation de reportages photos ou photos de presse, la
coordination des effets spéciaux, le développement de programmes, de logiciels informatiques et de
sites web ;
- l'édition, l'impression et le commerce sous toutes leurs formes de livres, revues, et toutes
publications généralement quelconques ; la représentation de tous éditeurs, ainsi que l'exécution de
tous travaux d'imprimerie.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations généralement
quelconques se rattachant à : l'achat, la vente, l’échange, la location, la mise en valeur, le
lotissement, la gestion, la gérance, la régie de tous biens meubles et immeubles, soit pour son
compte propre soit pour le compte de tiers soit en association, toutes opérations de promotion
immobilière et de construction, la reconstruction, l’exploitation, la démolition, l'aménagement et la
transformation de tous immeubles, l'activité d'un bureau d'études et d'expertise au sens le plus large,
étant entendu que les activités nécessitant un accès à la profession dont la société ne serait pas
titulaire seront effectuées par des tiers en règle à ce sujet.
Elle peut donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, prendre ou
donner à bail tous meubles ou immeubles, et d'une manière générale, faire soit seule, soit en
participation avec d'autres sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
l'objet social.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou à lui procurer des matières premières.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(...)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. (...)
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier samedi du mois de
juin à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande. (...)
Article 17. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. (...)
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 20. Séances – procès-verbaux
... § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 21. Délibérations
... § 5 Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. (...)
TITRE VI - EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. (...)
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII - DISSOLUTION – LIQUIDATION
... Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. (...)
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin au mandat de gérante de Madame KOX Suzette,
prénommée et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur
non-statutaire pour une durée illimitée, laquelle ici présente déclare accepter.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit.
7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1060 Saint-Gilles, Rue du Mont-
Blanc 29.
8. Huitième résolution
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs à l’organe d’administration, avec pouvoirs de
substitution, pour les formalités éventuelles auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et à la Banque
Carrefour des Entreprises.
L’assemblée décide de conférer tous pouvoir au notaire instrument en vue de procéder à la
coordination des statuts conformément aux résolutions qui précèdent. (...)
Pour extrait analytique conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposés en même temps : 1 expédition, 2 procurations, statuts coordonnés.