Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TACITE
Rue Louvrex 30
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
D’un acte reçu le 20 décembre 2016 par Maître Aline HUGÉ, Notaire associé de la société civile
ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé - Notaires
associés », à Liège, en cours d’enregistrement, il appert que :
    1.  Monsieur MON Christian Daniel Nicolas, né à Verviers      , le 3 février 1993, célibataire,
déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4987 Stoumont      ,
Route de l'Amblève, 22,      ,      .
 
 
 
 
Monsieur MUNYANKERA Boris (unique prénom), né à Gahoga (Rwanda), le 4 novembre 1991,
célibataire, déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4000 Liège
     , Rue Bidaut, 1/0021,      ,      .
    1.  Monsieur SCHOONBROODT Jonathan (unique prénom), né à Verviers      , le 24 mai 1993,
célibataire, déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4910 Theux
     , Chemin du Benay, 1,      ,      .
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de « TACITE ».
SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4000 Liège, Rue Louvrex 30.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- la mise en vente de tous droits de diffusions, ainsi que la gestion administrative et fiscale de la
vente de ces droits de diffusion ;
- la gestion de tous contrats de travail ;
- l’organisation d’évènements divers en relation avec l’objet social de la société ;
- toutes activités de consultance, de conseil et d’informations aux artistes, organisateurs et
managers ;
- le financement de projets en relation avec l’objet social de la société ;
- la vente et l’achat de tous produits et services dédiés aux arts ;
- toutes activités en lien avec le service juridique aux artistes ;
- le développement d’un média promotionnel pour les artistes et organisateurs d’évènements, ainsi
que le développement de sites webs liés à la société ;
- toutes prestations de service dans le cadre de la gestion des droits d’auteur.
Elle pourra aussi se livrer en Belgique ou à l'étranger, d'une manière générale et sans que
0667890728
Volet B
l'énumération qui va suivre soit limitative, à toutes exploitations et opérations commerciales et
industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport quelconque direct ou
indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation et s'insérer par voie d'association,
d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans
toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou
connexe au sien ou qui seraient susceptibles pour elle de favoriser son développement.
Elle pourra assurer la représentation, sur le territoire belge, de sociétés étrangères, accomplir toutes
formalités légales, nouer des relations avec les autorités fédérales et régionales, exercer, pour toutes
sociétés, des mandats d’administrateur, gérance et bureau d’administration.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Il est précisé par les fondateurs que toute activité ci-dessus nécessitant un accès à la profession
et/ou règlementée ne sera exercée qu’à compter du moment où un membre actif de la présente
société aura accès à ladite activité et/ou remplira les conditions règlementaires.
 
CAPITAL
Le capital social souscrit est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR),
représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales nominatives sans désignation de valeur
nominale. 
Le capital est libéré à concurrence de six mille deux cent cinquante euros (6.250,00 EUR).
Les parts sociales sont nominatives.
La propriété des parts sociales nominatives s'établit par une inscription dans un registre des parts
tenu au siège social. La cession des parts sociales nominatives s'opère par une déclaration inscrite
dans le registre des parts, signée par le cédant et le cessionnaire ou leur mandataire.
GERANCE
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés
par l'assemblée générale ou par l'associé unique.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le nombre des gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale des
associés, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.
POUVOIRS ET DELEGATION DE POUVOIRS
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous
les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social  précisé sous l'article 3 et sous
réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique,
est de la compétence des gérants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger,
exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous
baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et
toutes affectations, même hypothécaires,  accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et
décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions
quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres,
renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels
quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout
avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter,
transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés,
déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter
la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès
des administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
DÉLÉGATION : Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des
directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et
rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de
service.
SIGNATURE
Tous les actes engageant la société seront signés par un gérant agissant seul.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un
Volet B
registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
La signature du gérant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra -dans tous actes
engageant la responsabilité de la société- être précédée ou suivie immédiatement de la mention de
sa qualité.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
TENUE DE L’ASSEMBLÉE ET CONVOCATIONS
Chaque année, le dernier jeudi du mois de juin, à dix-huit heures, ou si ce jour est férié, le premier
jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au
siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport
du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général
sur tous les points à l'ordre du jour.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des
sujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées ou par courrier électronique avec accusé de réception
envoyés quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et
gérants.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs
d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en
vertu du Code des Sociétés.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport
ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits
n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la
société.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des
comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si
l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les
comptes annuels.
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
L'excédent du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements nécessaires,
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve
légal; ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve légale atteint le dixième du capital
social.
Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de dividende aux parts
représentatives en capital social; à moins que l'assemblée ne décide d'une autre affectation.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions
les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur
rémunération.
Les liquidateurs devront se conformer aux dispositions du Code des Sociétés en la matière.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule
personne n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé
n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est
prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux
parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en
possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts
ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
SOUSCRIPTION-LIBERATION
Les dix-huit mille six cents parts sociales sont à l’instant souscrites en numéraire par:
Volet B
    1.   
 
 
 
 
Monsieur MON Christian, à concurrence de six mille deux cents parts sociales,
    1.  Monsieur MUNYANKERA Boris, à concurrence de six mille deux cents parts sociales, 
    2.  Monsieur SCHOONBROODT Jonathan, à concurrence de six mille deux cents parts sociales
 
TOTAL : dix-huit mille six cents parts sociales
 6.200 parts
 
 6.200 parts
 
 6.200 parts
 
______
18.600 parts.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les dix-huit mille six cents parts sociales ont été
intégralement souscrites.
Elles sont libérées à concurrence de six mille deux cent cinquante (6.250,00) euros, de sorte que
cette somme se trouve dès maintenant à la disposition de la société.
NOMINATION DU GERANT
Les associés fixent le nombre des gérants à TROIS et appellent à cette fonction Monsieur MON
Christian, Monsieur MUNYANKERA Boris et Monsieur SCHOONBROODT Jonathan, comparants,
lequels acceptent et déclarent ne faire l’objet d’aucune procédure l’empêchant d’exercer ces
fonctions.
Les comparants décident de fixer l’éventuelle rémunération du gérant hors la présence du Notaire.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Conformément aux dispositions de l'article quinze des statuts et des articles concernés du Code des
sociétés, les associés décident de ne pas nommer de commissaire de la société. 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Exceptionnellement, le premier exercice social débutera le 1er janvier 2017 pour se clôturer le 31
décembre 2017.
En conséquence, la première assemblée générale se tiendra le dernier jeudi du mois de juin 2018.
Pour extrait analytique conforme
Documents déposés en même temps que les présentes : l’expédition de l’acte constitutif.