N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Pytel Cecile
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Frameries
Rue Haute 17
Par la présente est constituée une société en commandite dont les statuts ont été arrêtés suivant les articles ci-
après :
-            Article 1
La société prend la forme d'une société en commandite
Elle est dénommée «  PYTEL CECILE »
-            Article 2
Le siège social est établi en Région wallonne. Il pourra être transféré, en Belgique ou à l'étranger, par simple
décision de l'organe d'administration pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de
régime linguistique applicable à la société.
-            Article 3
La société a pour objet toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à la dispensation de soins
palliatifs, paramédicaux et de santé tels que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile,
en milieux hospitaliers et/ou psychiatriques, en institutions pour handicapés ou encore dans les maisons de
repos, y compris les techniques connexe actuelles et à venir, et toutes autres activités intéressant la profession
d’infirmier, et notamment l’achat, la vente, la location, la distribution de tous appareils ou produits de soins de
santé et accessoires de bien-être et de protection, en ce compris la faculté de recevoir toutes sommes provenant
de la dispensation de soins de toutes personnes ou tous organismes.
La société aura également pour objet
- la facturation de soins infirmiers aux organismes assureurs pour des infirmiers travaillant ou non pour elle
- l’activité de garde-malade, l’exploitation de maisons de repos ou de résidences pour personnes agées et/ou
handicapées, le tout dans les limites de la réglementation professionnelle et dans le respect de la déontologie
- le transport de personnes ou patients sollicitant son intervention
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et plus
particulèrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l’achat de matériel
médical et non médical, l’engagement de personne administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans
la société.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices
réservés, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la
location, la mise en location, la transformation, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en
soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant
dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et commercial.
Elle pourra également exercer les fonctions d’gérant, de gérant, ou de liquidateur dans d’autres sociétés. La
société pourra collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d’autres entreprises, directement ou
indirectement, de quelque manière que ce soit. Elle pourra donner caution tant pour ses propres engagements
que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage tous ses biens.
La société pourra s’associer avec d’autres infirmiers, groupements, associations ou asociété d’infirmiers pour
0759969264
s’organiser avec ceux-ci, pour en partager d’une part les frais et d’autre part les services communs destinés à
assurer l’exercice de leur profession dans les respect des règles déontologiques. Elle pourra également
fusionner avec une autre société ayant le même objet social ou un objet social connexe, soit par absorption, soit
par la constitution d’une nouvelle société. La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération avec
d’autres, soit directement ou indirectement tout opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant
directement ou indirectement à l’exercice de la profession ou pouvant contribuer à son développement ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
-            Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée
-            Article 5
Les capitaux propres de départ s'élèvent à 1.000,00euros et sont représentés par 100 parts souscrites à
concurrence de 99 par Madame Pytel Cécile et à concurrence de 1 par Monsieur Daix Fréderic.
-            Article 6
Les parts sont librement cessibles. Les parts sont toujours nominatives. Un registre des parts sera tenu au siège
de la société mais il pourra également être tenu sous format informatique (eStox)
-            Article 7
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants portant le titre de Commandité(s). La durée de leurs
fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi
que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément en engageant la société. Leur
mandat sera rémunéré ou exercé à titre gratuit sur décision de l’assemblée générale.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des
mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux. L'assemblée générale pourra à la
simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière commerciale et/ou technique de la société à un
mandataire, associé ou non.
-            Article 7
La responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de leur souscription. Ils sont tenus sans
solidarité ni indivisibilité.
Les associés commandités sont indéfiniment responsables de la société en commandite
-            Article 8
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année
-            Article 9
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année, au siège de l'entreprise, le deuxième jeudi du mois de juin
à 19h. Elle statuera notamment sur l'affectation des résultats compte tenu des obligations légales en la matière.
Chaque part sociale détenue octroie un droit de vote aux assemblées générales. Seule l'assemblée générale
peut nommer ou démettre un gérant. Toute démission d'un gérant doit également être acceptée par l'assemblée
générale pour être effective. Les convocations à l’assemblée générale pourront être envoyées par courrier simple
ou par e-mail.
-            Article 9
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi. Elle pourra également l’être sur décision de l’assemblée
générale. En cas de dissolution, la liquidation s’opérera par le(s) gérant(s), à moins que l’assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments. Le solde favorable de la
liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le
nombre de leurs parts respectives.
 
Dispositions finales :
- Madame Pytel Cécile est associée commanditée, indéfiniment responsable de la société en commandite, elle
exercera le mandat de gérante de la société et son mandat sera rémunéré
- Monsieur Daix Frédéric est associé commanditaire, il n'exerce aucun acte de gestion et n’est responsable qu'à
concurrence des apports qu'il s'est engagé à faire.
- Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
décembre 2021.La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2022.
- L’adresse du siège est située Rue Haute, 17 à 7080 Frameries.
 
 
Fait à Frameries, le 16/12/2020
Pytel Cécile
Gérante