N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
LES DELIRES DU MARQUIS PRODUCTIONS
(en abrégé) : L.D.D.M. PRODUCTIONS
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Théodore Bouille 20/11
4020 Liège
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Maître Paul-Xavier NOLLET, Notaire à Seraing (Jemeppe), associé de la société
« STRIVAY & NOLLET – Notaires associés », SPRL dont le siège est à 4101 Seraing (Jemeppe),
rue des Quatre Grands 11, en date du 25 mars 2019, il résulte que :
1.Monsieur MARQUIS Eric Eugène Albin, né à Longlier le 22 janvier 1968, célibataire, domicilié à
4020 Liège, rue Théodore Bouille 20/11.
2.Madame DIET Caroline, née à Liège le 12 novembre 1974, célibataire, domiciliée à 4681 Hermalle-
sous-Argenteau, rue Ferdinand Lechanteur 10.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « LES
DELIRES DU MARQUIS PRODUCTIONS », en abrégé « L.D.D.M. PRODUCTIONS », dont le siège
social est établi à 4020 Liège, rue Théodore Bouille 20/11.
La personnalité juridique sera acquise dès le dépôt de l'extrait du présent acte constitutif au Greffe
du Tribunal de l’Entreprise compétent, conformément à l'article 2 du Code des Sociétés.
CAPITAL SOCIAL : Le capital social est fixé à 18.600,00 euros. Il est représenté par 100 parts
sociales chacune avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/centième du capital social. Il est intégralement souscrit et libéré à concurrence d’un/tiers, par un
versement en espèces de sorte que la société a, dès à présent, à sa disposition, une somme de
6.200,00 euros.
SIEGE SOCIAL : Le siège social est établi en Région Wallonne, à 4020 Liège, rue Théodore Bouille
20/11. La société peut établir des sièges administratifs, succur-sales et dépôts en tout autre endroit.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de Belgique, sur simple décision de la
gérance. Cette décision doit être obligatoirement publiée aux annexes du Moniteur Belge.
OBJET SOCIAL : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour compte propre
que pour compte de tiers ou encore en participation avec ceux-ci :
-le développement, la production, la réalisation, la création, la commercialisation, la promotion, l’
achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location, la mise en valeur, l’exploitation, la gestion de
toutes œuvres audiovisuelles, cinématographiques et théâtrales et, en général, de toutes œuvres
artistiques, dans tous les domaines, sur tous supports et sous quelque forme que ce soit.
Ceci comprend notamment, sans que la présente énonciation soit limitative mais seulement
exemplative :
-la production audiovisuelle, cinématographique et multimédia, et régie ;
-la production de séries, web séries, courts-métrages, spéciaux TV et films d’animation ;
-la production de séries, web séries, courts-métrages, spéciaux TV, direct-to-video et films en prise
de vues réelles ;
-la production de documentaires,
-la création, le placement, la prise à bail et la location d'accessoires de théâtres et de cinéma, décors
et costumes ;
-l’exploitation d’entreprises de publicité, en ce compris la distribution de publicité et la mise à
disposition d’assistance technique ;
-l’exploitation de commerces, d'ateliers de photographie de presse et de laboratoires de
développement ;
0723578428
Volet B
-la réalisation de prises de sons ;
-l'organisation de spectacles, d’événements, et de projections cinématographiques ;
-toutes activités relatives à la danse ainsi qu’à l’expression corporelle ;
-toutes activités dans tous les domaines culturels ;
-la prise en location et la mise en location ainsi que la gestion d’espaces et de galeries d’art, l’achat,
la vente, la promotion, la location, l’exposition de toutes œuvres artistiques sous toutes leurs formes ;
-l'exercice d'activités d'impresario, agent de relations publiques, intermédiaire commercial et
consultant ;
-la prise de vue aérienne ;
-la mise à disposition, l'exploitation ou la location de salles de répétition, studios d'enregistrement ou
salles de spectacles avec ou sans débits de boissons et petite restauration;
-l’exploitation, ce mot devant être interprété dans son acceptation la plus large, d’un restaurant ainsi
que d’un service traiteur et le négoce de vins ; l’organisation de banquets et d’activités culturelles
diverses ;
-l'engagement, la promotion et la management d'artistes;
-la réalisation de toutes activités tendant à promouvoir ou à publier les activités qui précèdent, la
protection de tous droits intellectuels, la distribution, le marketing et le merchandising dans les
domaines qui précèdent ;
-la détention de participation, notamment dans des sociétés actives dans le secteur de la publicité et
la production audiovisuelle et cinématographique ;
-la recherche de sources de financements pour des projets de spectacles vivants ;
-le soutien administratif des dossiers de financement ;
-la promotion et la mise en œuvre du mécanisme de tax shelter appliqué aux arts de la scène, ainsi
que son optimalisation pour tous les producteurs actifs dans les arts de la scène ;
-l’affichage culturel relatif à ces différents évènements ;
-la contribution à la constitution et au développement de sociétés, en ce compris les sociétés dans
lesquelles elle détient des participations, par voie d’apports, de fusions, de souscriptions ou
d'investissements généralement quelconques, par l'acceptation de mandats d’administrateur et par la
gestion d’entreprises.
La gestion d’entreprises comprend notamment toutes les activités de conseil et d'assistance en
matière de stratégie, la prestation de tous services administratifs et techniques ou tout autre type
d'activité pouvant favoriser directement cette gestion, la réalisation d’opérations immobilières
généralement quelconques, en ce compris l'achat, la vente, l’échange, la prise à bail ou emphytéose,
la location et la gérance de tous biens immobiliers de quelque nature qu’ils soient, l'exécution de
travaux de rénovation et de transformation d'immeubles ainsi que la maintenance d’immeubles,
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut, dans le cadre de ses activités précitées, sans que la désignation qui suit soit limitative,
acquérir, aliéner, prendre et donner en location tous immeubles et fonds de commerce, espaces,
créer, acquérir et céder tous brevets, licences, marque de fabrique et de commerce, exercer tes
fonctions d’administrateur et de liquidateur dans d'autres sociétés, et s'intéresser de toutes manières
dans toutes sociétés et entreprises avant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont de
nature à favoriser le sien ou constituer pour elle une source ou un débouché. Elle peut se porter
caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de foute personne ou société, liée ou
non. Elle peut prendre part à d'autres sociétés poursuivant un but similaire. La présente énumération
étant exemplaire et non limitative. Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui
soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, ou qui seraient utiles à la réalisation
de tout ou partie de son objet social.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour
le compte de tiers, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en
favoriser la réalisation ou le développement. La société pourra souscrire tous emprunts et toutes
ouvertures de crédit auprès de tous organismes financiers et consentir toutes sûretés et garanties
hypothécaires ou non. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
GERANCE : La société est administrée par un ou par plusieurs Gérants, associés ou non associés,
qui ont seuls la direction des affaires sociales. Chacun des Gérants a tout pouvoir pour agir au nom
de la société, faire tous les actes de disposition, d'adminis-tration et de gestion. Chacun a dans sa
compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les Statuts à l'Assemblée
Générale.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
Volet B
auxquels un Fonctionnaire Public ou Ministériel prête son concours, sont valablement signés par un
Gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
Le ou les Gérants peuvent donner procuration à des manda-taires pour l'accomplissement de tout
acte déterminé ou formalité, et pour une durée qu'ils peuvent fixer.
L'Assemblée Générale a tout pouvoir pour révoquer, à tout moment, le ou les Gérants et/ou pourvoir
à leur remplacement.
Elle fixe, s'il y a lieu, la durée et les pouvoirs du ou des nouveaux Gérants.
L'Assemblée Générale devra délibérer sur la question de la gratuité ou de la rémunération du
mandat de gérant en fixant le montant des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux.
ASSEMBLEE GENERALE : L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente
l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous même pour les
absents ou dissidents. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou ratifier les actes qui
intéressent la société. Lorsque la société ne compte qu'un associé, celui-ci exerce les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
Chaque année, une Assemblée Générale Ordinaire sera tenue le troisième vendredi de juin à 20
heures. Si ce jour est férié, la réunion est reportée au plus prochain jour ouvrable.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'Asso-ciés représentant le cinquième du capital.
Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, au siège social ou
partout en Belgique.
Les Assemblées Générales sont convoquées par la Gérance.
Les convocations se font par lettre recommandée aux Associés, quinze jours au moins avant
l'Assemblée, ou par lettres simples avec accusé de réception.
Toute Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire est présidée par le Gérant le plus âgé, ou à
défaut de Gérant, par l'Associé présent le plus âgé.
Le Président désigne le Secrétaire (qui ne doit pas être obligatoirement Associé), et les scrutateurs si
possible.
Chaque part sociale de valeur égale donne droit à une voix. Sauf dans les cas prévus par la loi et les
Statuts, les déci-sions sont prises, quel que soit le nombre de parts repré-sentées, à la majorité des
voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Tout associé peut se faire représenter aux Assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit
lui-même Associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.
Le conjoint peut, en tout état de cause, être désigné comme mandataire.
Toutefois, aussi longtemps que :
-la société comptera un associé unique, celui-ci ne pourra pas signer une procuration en vue de sa
représentation à une assemblée générale;
-la société ne comptera pas cinq associés, sous réserve de ce que dit ci-avant, un non associé
pourra être mandataire.
La Gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle, cinq jours francs avant l'Assemblée.
ANNEE SOCIALE : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pourcent
ou plus pour la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligato-ire lorsque le fonds de réserve
atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l'affectation décidée par la plus prochaine
Assemblée Générale.
DISSOLUTION : En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque
moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de la Gérance, agissant en qualité de
Liquidateur, ou à défaut par un ou des Liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale, après
confirmation par le président du Tribunal de l’Entreprise. Le ou les Liquidateurs disposent des
pouvoirs les plus étendus comme la Gérance elle-même en disposait.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces le montant
libéré des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le Liquidateur, avant de procéder
aux réparti-tions, rétablit l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumettra le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers, pour accord au Tribunal de l’Entreprise compétent en fonction
du siège de la société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Volet B
Durée du premier exercice : le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2020.
Date de la première Assemblée : l'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois en
2021.
NOMINATION DE GERANT
D'un même contexte, les fondateurs de la société privée à responsabilité limitée
« LES DELIRES DU MARQUIS PRODUCTIONS », en abrégé « L.D.D.M. PRODUCTIONS », ont
désigné en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée, Monsieur Eric MARQUIS qui
accepte. Rappel étant fait que le gérant n'engage la société privée à responsabilité limitée ici
constituée qu'à compter du jour où la personnalité juridique sera acquise à la société.
En application de l’article 17 des statuts sociaux, il a été décidé à l’unanimité que le mandat du
gérant statutaire (désigné ci-avant) serait exercé gratuitement, sauf décision ultérieure de l’
Assemblée Générale.
REPRISE D'ENGAGEMENTS (Article 60 du Code des Sociétés)
Sous réserve de l’acquisition de la personnalité juridique par la société ici constituée, Monsieur Eric
MARQUIS agissant en qualité de gérant de ladite société, déclare reprendre pour compte de la
société « LES DELIRES DU MARQUIS PRODUCTIONS », en abrégé « L.D.D.M. PRODUCTIONS »,
les engagements qui ont été souscrits au nom de la société en formation depuis le 1er février 2019.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Pièce déposée en même temps : expédition de l’acte constitutif.