N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FEMINAM
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue des Noyers 8
Namur
5000
Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée 
« Feminam»
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
• 
La dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but
lucratif » ;
• 
Son adresse postale : rue des Noyers 8, 5000 Namur ;
• 
Son numéro d’entreprise ;
• 
Les termes "registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM", suivis de l’indication du tribunal du siège
de l’association ;
• 
Le cas échéant, l’adresse électronique de l’association : feminam.club@gmail.com ;
• 
Le cas échéant, la mention que l’association est en liquidation.
Toute personne intervenant pour l’association dans un document manquant l’une de ces mentions peut être
déclarée personnellement responsable des engagements pris.
Article 2 – Siège social
Le siège social de l’association est établi sur le territoire de la Région de Namur, plus précisément à : 
Rue des Noyers 8, 5000 Namur.
Article 3 – But social, objectifs et activités
1018593139
L’association 
Feminam 
a pour but de favoriser l’insertion professionnelle, l’autonomisation économique et l’épanouissement personnel
des individus, avec une priorité accordée aux femmes entrepreneuses, porteuses de projets et demandeuses
d’emploi. Elle vise à créer un environnement bienveillant où chacun·e peut se sentir soutenu·e, valorisé·e et en
confiance pour développer ses projets et atteindre ses ambitions.
Néanmoins, pour atteindre ses objectifs, l’association valorise également l’économie locale et circulaire, en
encourageant les collaborations et les synergies entre différents acteurs, et en développant un réseau
dynamique et inclusif.
Entre autres 
Feminam réalise ses objectifs à travers les activités suivantes :
• 
Accompagnement entrepreneurial et professionnel 
: notamment, conseil, suivi personnalisé, mise en situation réelle, et soutien au développement de projets
économiques.
• 
Formation et éducation 
: entre autres, organisation de formations, ateliers et événements pour développer les compétences
professionnelles et personnelles.
• 
Événements et réseautage 
: organisation d’événements, conférences, et activités communautaires pour promouvoir l’échange et la
collaboration.
• 
Mise à disposition de ressources 
: y compris, location d’espaces de travail, studios photo/vidéo, outils éducatifs, et diffusion de contenus de
divertissement et éducatifs.
• 
Activités commerciales : 
Telles que la vente de services, de produits, ainsi que la collecte de fonds. Cela inclut également la vente de
produits à manger et à boire, y compris des boissons alcoolisées, dans la mesure où les recettes générées
servent exclusivement à la réalisation des objectifs sociaux de l’association.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations dont
le but est similaire.
Article.4 
– Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment. 
Membres
Article 5 – Conditions d’admission des membres effectif·ve·s
L’association est composée de membres effectif·ve·s et de membres adhérent·e·s. Le nombre de membres
effectif·ve·s est illimité et ne peut être inférieur à deux. Dans tous les cas, le nombre de membres effectif·ve·s
est supérieur au nombre d’administrateur·rice·s.
Les membres effectif·ve·s jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectif·ve·s :
• 
Les membres fondateur·rice·s ;
• 
Les personnes physiques ou morales intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter ses
statuts, à condition qu’elles soient activement impliquées dans les activités de l’association et qu’elles
possèdent une expérience ou un intérêt manifeste pour l’entrepreneuriat et développement personnel.
Ces personnes doivent être admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue.
Toute personne souhaitant devenir membre effectif·ve de l’association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci désigne la personne physique chargée de la représenter. L’acceptation des nouveaux membres
effectif·ve·s est soumise à l’approbation de l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des membres
présents.
Article 6 – Conditions d’admission des membres adhérent·e·s
L’association est également composée de membres adhérent·e·s. Les membres adhérent·e·s peuvent aussi
bien aider l'association que simplement participer aux activités. Une condition spécifique est qu’un·e membre
adhérent·e qui participe seulement aux activités contribue par un paiement mensuel. Afin d’être admis·e en
cette qualité, ils·elles s’engagent à respecter les statuts de l’association.
Les membres adhérent·e·s sont admis·es par l’organe d’administration, statuant à la majorité simple de ses
membres.
Toute personne, qu’elle soit une personne physique ou morale, désirant devenir membre adhérent·e de
l’association doit adresser une demande écrite ou électronique à l’organe d’administration. En cas de
candidature d’une personne morale, celle-ci désigne une personne physique chargée de la représenter.
Article 7 – Démission et exclusion des membres
Les membres adhérents peuvent se retirer librement de l’association en adressant leur démission par écrit (y
compris par e-mail) à l’organe d’administration, avec un préavis d’un mois.
Est réputé·e démissionnaire :
• 
Le·la membre effectif·ve ou adhérent·e qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans les trois mois suivant
un rappel écrit.
• 
Le·la membre effectif·ve ou adhérent·e qui ne remplit plus les conditions d’admission.
L’exclusion d’un·e membre effectif·ve est prononcée par l’assemblée générale, selon les modalités prévues
dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut suspendre temporairement un·e membre effectif·ve ou adhérent·e en cas
d’infraction grave aux statuts ou aux lois, en attendant la décision de l’assemblée générale.
Article 8 – Registre des membres effectif·ve·s
L’association tient un registre des membres effectif·ve·s, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur siège social, ainsi que les noms et
prénoms de leur(s) représentant·e·s.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectif·ve·s est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration, endéans les huit jours suivant la connaissance de la modification.
Tous les membres effectif·ve·s peuvent consulter ce registre au siège de l’association, sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Article 9 – Responsabilité
Les membres ne sont pas tenu·e·s responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 10 – Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectif·ve·s et des membres adhérent·e·s est fixé par
l’assemblée générale. Ce montant ne peut être supérieur à 100 euros par mois pour les membres effectif·ve·s
et à 200 euros par mois pour les membres adhérent·e·s.
Assemblée générale
Article 11 – Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectif·ve·s de l’association. Elle est présidée par
le·la membre ou l’administrateur·rice désigné·e à cet effet par l’assemblée.
L'organe d'administration ainsi que l'assemblée générale ont le droit d'inviter des personnes extérieures à
l'assemblée générale. Cette décision se fait à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représenté·e·s.
Article 12 – Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
• 
La modification des statuts ;
• 
L'approbation des comptes annuels et du budget ;
• 
La nomination et la révocation des administrateur·rice·s, ainsi que la fixation de leur rémunération ;
• 
La décharge à octroyer aux administrateur·rice·s et, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateur·rice·s ;
• 
L’admission et l’exclusion des membres effectif·ve·s ;
• 
La dissolution volontaire de l'association ;
• 
La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée comme entreprise sociale ;
• 
L'acceptation d'un apport à titre gratuit d'une universalité ;
• 
Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 13 – Fonctionnement
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de
l’année civile pour approuver le budget de l’année suivante. Une autre réunion a lieu dans le premier semestre
de l’année civile pour approuver les comptes de l’année précédente et voter la décharge des
administrateur·rice·s. Au besoin, une troisième assemblée générale pourra être organisée au cours du
deuxième semestre de l'année afin de statuer sur l'admission de nouveaux membres effectif·ve·s.
L'assemblée générale peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours suivant la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours suivant cette demande.
Les membres effectif·ve·s sont convoqué·e·s aux assemblées générales par courrier électronique, envoyé par
l’organe d’administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour,
la date, l'heure et le lieu de la réunion, et les documents dont il sera question à l'assemblée doivent être rendus
accessibles.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à l’ordre du jour, sauf si une
majorité absolue des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Toutefois, cette
règle ne s’applique pas en cas de modification des statuts, l'exclusion d’un membre, de dissolution volontaire
de l’association ou de transformation de l'association.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à l’ordre du jour, sauf si une
majorité simple des membres effectif·ve·s présent·e·s estime que l’urgence empêche de le reporter. Toutefois,
cette règle ne s’applique pas en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un·e membre, de dissolution
volontaire de l’association ou de transformation de l'association.
Article 14 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif·ve a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il·elle peut se faire représenter par un·e
autre membre effectif·ve sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présent·e·s ou représenté·e·s. Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première
réunion, une seconde réunion est convoquée dans le respect du délai de convocation de 15 jours et pourra
délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif·ve dispose d'une voix, sans
vote plural.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectif·ve·s présent·e·s demande que le
scrutin soit secret.
Article 15 – Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si celles-ci sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils·elles soient présent·e·s ou représenté·e·s.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présent·e·s ou
représenté·e·s.
Toutefois, une modification portant sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présent·e·s ou représenté·e·s.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présent·e·s ou représenté·e·s à la première réunion, une seconde
réunion de l’assemblée générale peut être convoquée. Cette seconde réunion pourra délibérer valablement
quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s, et pourra adopter les modifications à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présent·e·s ou représenté·e·s pour les modifications
concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres
présent·e·s ou représenté·e·s pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative
entreprise sociale agrée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Article 17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signées au
moins par les représentant·e·s généraux·ales de l’association, ainsi que par tous les membres et
administrateur·rice·s qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social, où les membres effectif·ve·s
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration,
mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel peuvent être envoyées par écrit par l’organe d’administration aux tiers justifiant
d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateur·rice·s et
des délégué·e·s à la gestion journalière, ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association, sont
déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur
belge.
Organe d’administration
Article 18 – Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux personnes au moins et de cinq
personnes au plus, dont un·e membre effectif·ve, nommé·e·s par l’assemblée générale parmi les membres
effectif·ve·s de l’association et/ou des tiers.
Les membres de l’organe d’administration peuvent également être salarié·e·s de l’association, tout en
respectant les obligations légales. Ils·elles pourront participer pleinement aux réunions de l’organe
d’administration avec voix délibérative.
Les administrateur·rice·s peuvent être des personnes physiques ou morales.
Article 19 – Durée et fin du mandat
La durée du mandat des administrateur·rice·s est de deux ans, avec possibilité de renouvellement. Les
administrateur·rice·s sortant·e·s sont rééligibles à la fin de leur mandat.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateur·rice·s
dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci·celles-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateur·rice·s n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
En cas de décès d’un·e administrateur·rice, si cela réduit le nombre d’administrateur·rice·s en dessous du
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit·e administrateur·rice.
Tout·e administrateur·rice est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale avec justification.
Article 20 – Démission
Tout·e administrateur·rice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration.
En cas de démission d’un·e administrateur·rice, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateur·rice·s à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l’administrateur·rice reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un·e administrateur·rice absent·e à plus de 3 réunions de l’organe sans s’être excusé·e ou avoir donné
procuration est réputé·e démissionnaire. Il·elle reste toutefois responsable en tant qu’administrateur·rice tant
que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur·rice éventuellement nommé·e par l'assemblée générale pour
y pourvoir achève le mandat de celui·celle qu'il·elle remplace.
Article 21 – Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Exceptionnellement, l’organe d’administration peut prendre des décisions par procédure écrite électronique, à
condition que la décision soit adoptée à l’unanimité de ses membres.
L’organe d’administration peut désigner en son sein un·e président·e, éventuellement un·e vice-président·e,
un·e trésorier·ère et un·e secrétaire. Un·e même administrateur·rice peut être nommé·e à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur·rice désigné·e à cet effet.
Article 22 – Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur·rice désigné·e à cet effet, chaque fois
que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de deux administrateur·rice·s minimum.
Il ne peut statuer que si les 2/3 des administrateur·rice·s sont présent·e·s ou représenté·e·s.
Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice, sans que celui·celle-ci ne
puisse être porteur·euse de plus de deux procurations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes et représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
En cas de parité des voix, celle du·de la président·e est prépondérante.
Article 23 – Conflit d’intérêt
Un·e administrateur·rice qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateur·rice·s avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur·rice visé·e par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s est en position de conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou
de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un·e administrateur·rice qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateur·rice·s avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. S’il·elle néglige de le faire, tout·e autre administrateur·rice qui serait
au courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe
d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur·rice concerné·e ne peut prendre part, si celui·celle-
ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-
verbal de la réunion.
Article 24 – Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par les
représentant·e·s généraux·ales de l’association (voir la règle établie par l’article 27 des statuts) et par tous les
administrateur·rice·s qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social, où les membres effectif·ve·s peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, sans que le registre ne soit déplacé.
Article 25 – Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 26 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un·e ou plusieurs membres ou administrateur·rice·s de l’association, ou à
un·e ou plusieurs tiers.
S'ils·elles sont plusieurs, ils·elles agissent en collège.
La durée du mandat du·de la ou des délégué·e·s à la gestion journalière est de deux ans et est renouvelable.
La fonction de délégué·e à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’organe d’administration
fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils·elles
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 27 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administratrices agissant conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux relevant de la gestion journalière, sont signés
conjointement par deux administratrices, à moins d'une délégation spéciale de l’organe. Ces dernières n'auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 28 – Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateur·rice·s et des personnes
délégué·e·s à la gestion journalière comportent leurs noms, prénoms et domiciles ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les noms, prénoms et domiciles de leur représentant·e permanent·e.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être
publiés au Moniteur belge.
Article 29 – Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs.trices ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association. Ils.elles ne sont responsables que des fautes commises dans l’accomplissement de leur mission.
L’organe d’administration est chargé de l’admission des membres adhérents et veille à leur intégration dans le
respect des objectifs de l’association.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais engagés dans
l’exercice de leur fonction, sur décision de l’organe d’administration.
Règlement d'ordre intérieur
Article 30 – Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration, qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du
règlement d’ordre intérieur est disponible sur le site web de l’association.
Comptes et budget
Article 31 – Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
Dissolution et liquidation
Article 32 – Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un·e ou plusieurs liquidateur·rice·s, détermine leurs pouvoirs et
leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article 33 – Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une organisation partenaire ou à une autre qui poursuit un but non lucratif similaire à celui de 
Feminam
Dispositions finales
Article 34 – Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social 
: Rue des Noyers 8, 5000 Namur
Adresse électronique de l’association 
: feminam.club@gmail.com
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administratrices :
•
Laura Enache
, personne physique domiciliée à Rue des Noyers 8, Namur. Née le 4 juin 1995 à Ungheni, Moldavie.
•
Adila Fanaj
, personne physique domiciliée à Avenue Gouverneur Bovesse 1, 5100 Jambes. Né·e le 24 octobre 2002 à
Saint-Josse-ten-Noode, Bruxelles, Belgique.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Déposé par Enache Laura, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : feminam.club@gmail.com
Site internet : https://feminam.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Laura Enache
Rue des Noyers 8, 5000 Namur
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Adila Fanaj
Avenue Gouverneur Bovesse(JB) 1 0032, 5100 Namur