N° d'entreprise : 0751759304
Nom
(en entier) : La Mauvaise Herbe
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue du Laveu, Grune 19
 : 6952 Nassogne
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
D'un acte reçu par la Notaire Laurence DEMAREZ, notaire à la résidence de Nassogne, le 21 juin
2024, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires
de la société coopérative dénommée "LA MAUVAISE HERBE", ayant son siège à 6952 Nassogne
(Grune), Rue de Laveu 19, inscrite au registre des personnes morales de Liège division Marche-en-
Famenne sous le numéro 0751.759.304 et assujettie à la TVA sous le numéro BE 0751.759.304 ;
société constituée suivant acte reçu par le notaire Amélie PERLEAU à Ciney le 3 août 2021, publié
aux annexes du Moniteur Belge du 6 août 2020 sous le numéro 20336428, dont les statuts ont été
modifiés pour la dernière fois suivant acte de la notaire Laurence DEMAREZ soussignée, le 15 juillet
2022, publié aux annexes du Moniteur Belge du 26 juillet 2022 sous le numéro 22348789.
A décidé à l'unanimité :
1. Première résolution :
Afin de satisfaire aux dispositions de l’article 6:86 du Code des sociétés et des associations, une
justification de la modification de l’objet a été proposée et exposée par l’organe d’administration dans
un rapport du 24 mai 2024, dont une copie ont été mise à disposition des associés, conformément à
l'article 6 :70, §2, du Code des sociétés et des associations.
La présidente expose le rapport de l’organe d’administration avec la justification de la modification
proposée de l’objet, des buts, de la finalité et/ou des valeurs de la société.
La modification proposée a uniquement pour but de clarifier la description existante à la lueur des
conditions qui lui sont imposées par le Code des sociétés et des associations.
Tous les membres de l’assemblée reconnaissent avoir pris connaissance de ce rapport, de sorte que
l’assemblée générale dispense la présidente d’en faire lecture.
L’assemblée a décidé d’approuver le rapport de l’organe d’administration, qui sera ci-annexé. L’
assemblée générale décide ensuite de modifier l’objet, les buts, la finalité et/ou les valeurs de la
société comme proposé dans l’ordre du jour et le rapport de l’organe d’administration et par
conséquent, l’article 3 des statuts est modifié comme suit :
« La société a pour objet, en vue de générer un impact sociétal positif pour l’homme, pour l’
environnement ou pour la société, d’exercer pour son compte ou pour compte de tiers, seule ou en
participation, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
-  la production, la transformation, le transport, l’entreposage, le conditionnement de produits
agricoles ainsi que l'élevage, dans le cadre d'une activité agricole respectueuse de l’environnement,
éthique et solidaire, notamment l’agriculture biologique et la permaculture ;
- la transformation des produits de ses activités agricoles a destination notamment de la
consommation humaine ou animale, ainsi que toute activité de seconde transformation de ces
produits, notamment leur préparation et leur cuisson a des fins de restauration et de catering ;
- l’achat, la représentation, la distribution, la promotion et la vente des produits bruts et transformés
de ces activités, notamment par des circuits courts;
- la mise en place et la tenue de points de vente fixes ou ambulants, réguliers ou sporadiques
(magasins, marchés, livraisons, commerces ambulants, vente par Internet, candidatures à des
marchés publics), de produits bio, locaux, ou solidaires ;
- l’établissement d’un portrait de la production agricole locale, l’évaluation des besoins du territoire en
termes d’alimentation et l’orientation collective du développement productif en conséquence et dans
le respect de l’environnement ;
la réflexion sur l’intégration d’une alimentation locale et agroécologique au sein des institutions
publiques ou privées locales et, à la demande, l’accompagnement de ces institutions dans cette
démarche ;
- l’organisation de formations, ateliers, conférences, débats, actions de sensibilisation ;
- l’organisation de chantiers participatifs au profit des producteurs.
La société coopérative a pour finalité sociale d’associer producteurs et citoyens dans la construction
d’une souveraineté alimentaire locale. Elle y œuvre principalement par :
- le développement de modèles de production agricole écologiquement responsables,
économiquement soutenables et facilement reproductibles ;
- la recherche appliquée en agroécologie, permaculture et écoculture ;
- le soutien à l’émergence de circuits-courts pour la vente des productions locales ;
-la création d’occasions d’échange, de coopération, de débat entre citoyens et producteurs ;
- l’association des citoyens au pilotage de la production agricole locale dans un souci de
régénération du territoire ;
- la promotion de l’alimentation naturelle et de toutes les formes d’agriculture respectueuses de l’
environnement, notamment l’agriculture biologique et la permaculture ;
- la promotion d'une alimentation saine dont le processus de production et de transformation
respecte les qualités intrinsèques des produits ;
- la sensibilisation et la formation aux enjeux environnementaux en lien avec l’agriculture, l’
agroalimentaire et l’industrie de stockage et de transformation des denrées agricoles ;
- la promotion de la consommation raisonnée ;
- la promotion de l’économie sociale et solidaire ;
- la transmission et le partage de savoirs et de savoir-faire agricoles, artisanaux, jardiniers, culinaires
;
- la promotion d’activités sociales, économiques ou environnementales dans l’esprit des « villes en
transition » ;
- la création et le soutien à des emplois économiquement viables dans ces secteurs d’activités.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rattachant directement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut
notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou
donner en location tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre
tous brevets, marques de fabrique ou licences.
Elle peut s’intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits. La
société peut réaliser les activités décrites ci-dessus pour son propre compte ou pour compte de tiers,
notamment comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles ayant un
rapport direct avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises
dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
Elle ne peut agir que conformément à son objet et sa finalité sociale, notamment lors de la
constitution de sûretés.
Elle ne peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’
intervention financière ou autrement à toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique
qu’à l’étranger, que dans le respect du but et de l’objet qu’elle s’est fixés.
La société pourra mener toute opération se rattachant directement a l’objet social tel que défini ci-
dessus et avec le statut d’entreprise sociale.  A cette dernière fin, une partie des ressources
annuelles de la société est consacrée à l’information et à la formation des coopérateurs, actuels et
potentiels, ou du grand public. Elle pourra également mener toute activité en rapport avec son objet,
notamment : activités culturelles et touristiques, ateliers, animations, formations, et location/prêt de
matériel.
La société peut être administratrice ou gérante.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des sociétés et des
associations (CSA) et selon les règles établies à l’Article 24 §8 des présents statuts, étendre ou
modifier l'objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions ».
Cette résolution est prise à l’unanimité des voix.
2. Deuxième résolution : modification de l’assemblée générale
Modification de la date de l’assemblée générale et l’article 21 des statuts.
L’assemblée générale extraordinaire décide de postposer la date de l’assemblée générale de début
à fin juin.
En conséquence, l’Assemblée générale décide de modifier l’article 21 des statuts comme suit :
« Il est tenu chaque année, une Assemblée Générale ordinaire, laquelle se réunit de plein droit l’
antépénultième jeudi du mois de juin à 18 heures 30. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’Organe d’
Administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’Organe
d’Administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’Assemblée Générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateur.rice.s. Elles
sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Les actionnaires peuvent proposer par mail l'ajout de points à l'ordre du jour au plus tard un mois
avant l’Assemblée Générale. L’Organe d’Administration décide d'intégrer ou non ces propositions à
l'ordre du jour. Si au moins 10 % des actionnaires soutiennent l'inscription d'un point à l'ordre du jour,
l’Organe d’Administration est tenu de l'intégrer.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. »
Cette résolution est prise à l’unanimité des voix.
3. Troisième résolution :
Société désireuse de solliciter l’agrément de la société coopérative comme entreprise sociale
conformément à l’article 8 :5 du Code des sociétés et des associations, de se conformer aux
recommandations du conseil supérieur des volontaires et de modifier les statuts de la société afin de
répondre aux conditions d’agrément comme entreprise sociale fixées par Le Roi.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et avec les résolutions qui précèdent.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I : Forme légale – dénomination – siège – objet - durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société coopérative, en abrégé SC, ainsi que le cas échéant,
moyennant l’obtention du ou des agréments utiles, celles de « SC agréée » OU « SC agréée comme
entreprise sociale » ou « SCES agréée ».
Elle est dénommée « La Mauvaise Herbe ».
Il s’agit d’une entreprise sociale.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Région wallonne, par simple décision de l’
Organe d’Administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la
modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’Organe d’Administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’Organe d’Administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet et finalité sociale
La société a pour objet, en vue de générer un impact sociétal positif pour l’homme, pour l’
environnement ou pour la société, d’exercer pour son compte ou pour compte de tiers, seule ou en
participation, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
-  la production, la transformation, le transport, l’entreposage, le conditionnement de produits
agricoles ainsi que l'élevage, dans le cadre d'une activité agricole respectueuse de l’environnement,
éthique et solidaire, notamment l’agriculture biologique et la permaculture ;
- la transformation des produits de ses activités agricoles a destination notamment de la
consommation humaine ou animale, ainsi que toute activité de seconde transformation de ces
produits, notamment leur préparation et leur cuisson a des fins de restauration et de catering ;
- l’achat, la représentation, la distribution, la promotion et la vente des produits bruts et transformés
de ces activités, notamment par des circuits courts;
- la mise en place et la tenue de points de vente fixes ou ambulants, réguliers ou sporadiques
(magasins, marchés, livraisons, commerces ambulants, vente par Internet, candidatures à des
marchés publics), de produits bio, locaux, ou solidaires ;
- l’établissement d’un portrait de la production agricole locale, l’évaluation des besoins du territoire en
termes d’alimentation et l’orientation collective du développement productif en conséquence et dans
le respect de l’environnement ;
la réflexion sur l’intégration d’une alimentation locale et agroécologique au sein des institutions
publiques ou privées locales et, à la demande, l’accompagnement de ces institutions dans cette
démarche ;
- l’organisation de formations, ateliers, conférences, débats, actions de sensibilisation ;
- l’organisation de chantiers participatifs au profit des producteurs.
La société coopérative a pour finalité sociale d’associer producteurs et citoyens dans la construction
d’une souveraineté alimentaire locale. Elle y œuvre principalement par :
- le développement de modèles de production agricole écologiquement responsables,
économiquement soutenables et facilement reproductibles ;
- la recherche appliquée en agroécologie, permaculture et écoculture ;
- le soutien à l’émergence de circuits-courts pour la vente des productions locales ;
-la création d’occasions d’échange, de coopération, de débat entre citoyens et producteurs ;
- l’association des citoyens au pilotage de la production agricole locale dans un souci de
régénération du territoire ;
- la promotion de l’alimentation naturelle et de toutes les formes d’agriculture respectueuses de l’
environnement, notamment l’agriculture biologique et la permaculture ;
- la promotion d'une alimentation saine dont le processus de production et de transformation
respecte les qualités intrinsèques des produits ;
- la sensibilisation et la formation aux enjeux environnementaux en lien avec l’agriculture, l’
agroalimentaire et l’industrie de stockage et de transformation des denrées agricoles ;
- la promotion de la consommation raisonnée ;
- la promotion de l’économie sociale et solidaire ;
- la transmission et le partage de savoirs et de savoir-faire agricoles, artisanaux, jardiniers, culinaires
;
- la promotion d’activités sociales, économiques ou environnementales dans l’esprit des « villes en
transition » ;
- la création et le soutien à des emplois économiquement viables dans ces secteurs d’activités.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rattachant directement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut
notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou
donner en location tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre
tous brevets, marques de fabrique ou licences.
Elle peut s’intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits. La
société peut réaliser les activités décrites ci-dessus pour son propre compte ou pour compte de tiers,
notamment comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles ayant un
rapport direct avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises
dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
Elle ne peut agir que conformément à son objet et sa finalité sociale, notamment lors de la
constitution de sûretés.
Elle ne peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’
intervention financière ou autrement à toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique
qu’à l’étranger, que dans le respect du but et de l’objet qu’elle s’est fixés.
La société pourra mener toute opération se rattachant directement a l’objet social tel que défini ci-
dessus et avec le statut d’entreprise sociale.  A cette dernière fin, une partie des ressources
annuelles de la société est consacrée à l’information et à la formation des coopérateurs, actuels et
potentiels, ou du grand public. Elle pourra également mener toute activité en rapport avec son objet,
notamment : activités culturelles et touristiques, ateliers, animations, formations, et location/prêt de
matériel.
La société peut être administratrice ou gérante.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des sociétés et des
associations (CSA) et selon les règles établies à l’Article 24 §8 des présents statuts, étendre ou
modifier l'objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration est habilité à édicter un Règlement d’Ordre Intérieur. Pareil Règlement d’
Ordre Intérieur ne peut contenir de dispositions :
- contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts;
- relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire;
- touchant aux droits des coopérateurs, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au mode de
fonctionnement de l’Assemblée générale. 
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux associés,
actionnaires ou membres (ou mis à la disposition sur le site internet de la personne morale). Les
statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe
d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Apports et émission d’actions nouvelles
Article 6 : Apports et capitaux propres
En rémunération des apports, 100 actions de catégorie A ont été émises.
Les apports indisponibles s’élèvent à dix mille euros (10.000,00 €). Le solde constitue les apports
disponibles, lequel est modifiable sans adaptation des statuts.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 7 : Droits attachés aux actions
Les capitaux propres sont représentés par des actions de 4 catégories. Toutes les catégories d’
actions sont fixées à 100 euros/action. Aucune personne physique ou morale ne peut détenir plus de
la moitié des actions.
Catégorie A : actions des coopérateur.rice.s « garant.e.s » : elles sont destinées aux personnes
physiques ou morales garantes de l’objet et de la finalité sociale de la Coopérative ; elles sont
souscrites au moment de la constitution ou en cours d’existence de la société. 
Catégorie B : actions des coopérateur.rice.s « producteur.rice.s» : elles sont destinées aux
producteurs qui souhaitent prendre part en tant que tels à la vie de la Coopérative. Elles sont
souscrites au moment de la constitution de la société ou en cours d’existence de celle-ci.
Catégorie C : actions des coopérateur.rice.s « citoyen.ne.s » : elles sont destinées aux personnes
physiques qui souhaitent devenir des coopérateur.rice.s et s’impliquer dans l’action de la
coopérative. Elles sont souscrites au moment de la constitution de la société ou en cours d’existence
de celle-ci.
Catégorie D : actions des coopérateur.rice.s « soutiens » : destinées aux personnes physiques ou
morales qui, concernées par l’objet et finalité sociale de la coopérative, souhaitent lui apporter leur
contribution financière. Elles sont souscrites au moment de la constitution de la société ou en cours
d’existence de celle-ci.
Toutes les catégories d’actions donnent accès à l’Assemblée Générale.
Sous réserve des spécifications prévues dans les statuts, ces différentes classes de parts confèrent
les mêmes droits et avantages, dans les limites prévues par la loi pour l’obtention de l’agrément
comme entreprise sociale
Article 8. Appels de fonds
Les apports doivent être entièrement libérés à leur souscription.
Article 9. Emission de nouvelles actions
Les actions nouvelles peuvent être souscrites par toute personne, morale ou physique, qui répond
aux conditions stipulées aux articles 12 et 13 des présents statuts pour pouvoir devenir actionnaire.
Les actionnaires existants et les tiers qui répondent aux conditions précitées peuvent souscrire des
actions sans modification des statuts.
L’Organe d’Administration a le pouvoir de décider de l’émission d’actions nouvelles.
L’Organe d’Administration fait rapport à l’Assemblée Générale ordinaire sur l’émission d’actions
nouvelles au cours de l’exercice précédent. Ce rapport mentionne au moins le nombre et l’identité
des actionnaires existants et nouveaux qui ont souscrit des actions nouvelles, le nombre et la classe
d’actions auxquelles ils ont souscrit, le montant versé, la justification du prix d’émission et les autres
modalités éventuelles.
Titre III : titres
Article 10. Nature des actions.
Toutes les actions sont nominatives ; elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre physique ou le registre électronique des actions nominatives ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires
d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres
par les administrateurs délégués.
Article 11. Indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles.
En cas de décès d’un actionnaire, l’exercice des droits afférents à ses actions est suspendu jusqu’au
jour de l’agrément de la transmission de ces actions ou de leur remboursement par la société,
conformément à l’article 11 des présents statuts.
Article 12. Cession et transmission d’actions – Cessions soumises à agrément
Les actions d’un actionnaire ne peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de mort que si le cessionnaire répond aux conditions stipulées aux articles 13 et 14 des
présents statuts pour être admis comme actionnaire.
A cette fin, l’actionnaire ou, en cas de décès, son/ses successible(s) devra adresser à l’Organe d’
Administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une
demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés, le
nombre d‘actions cédées ainsi que, en cas de cession entre vifs, le prix offert pour chaque action.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’Organe d’Administration notifie, par courrier
ordinaire ou par e-mail, au demandeur, la réponse réservée à sa demande.
L’Organe d’Administration peut refuser la demande, moyennant motivation, notamment lorsqu’elle
implique la réalisation d’une plus-value par rapport à la valeur d’émission pour le cédant.
Le refus d'agrément est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses
actions, ou les successeurs de l’actionnaire décédé, peuvent demander que leurs actions soient
remboursées par la société conformément à la procédure de démission à charge du patrimoine
social, prévue à l’article 14 des présents statuts.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions, tant entre vifs que
pour cause de décès, tant à titre onéreux qu’à titre gratuit, tant volontaires que forcées, tant en
usufruit qu’en nue-propriété qui portent sur des actions.
Titre IV : admission à la société
Article 13. Conditions d’admission
Les conditions de base suivantes doivent être remplies pour pouvoir devenir actionnaire de la société
:
- le candidat doit être une personne physique ou morale ;
- le candidat doit adhérer aux statuts et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur (ROI);
- le candidat doit souscrire au moins une action ou acquérir au moins une action.
Article 14. Procédure d’admission - Responsabilité
Les coopérateur.rice.s de catégorie A sont les garant.e.s de la finalité du projet. Ils doivent remplir les
conditions supplémentaires suivantes :
- Être membre fondateur.rice ou :
    •  Être un coopérateur.rice de catégorie B ou C ou D depuis 2 ans révolus + adresser une
demande par écrit à l’Organe d’Administration;
La demande est validée à la majorité qualifiée des 2/3 de l’Organe d’Administration ou :
- être un.e coopérateur.rice de catégorie B ou C ou D et être invité.e par l’Organe d’Administration à
l’unanimité.
Les coopérateur.rice.s de catégorie B doivent remplir les conditions supplémentaires suivantes aux
conditions de base :
-être des producteur.rice.s ou artisan.e.s professionnel.le.s, locaux.ales ou bio et s’engager à
commercialiser une partie de leurs produits selon les modalités précisées dans un contrat de dépôt-
vente avec la coopérative et adresser une candidature par le formulaire web dédié ou par écrit à l’
Organe d’Administration.
Les coopérateur.rice.s de catégorie C et D doivent remplir les conditions supplémentaires suivantes
aux conditions de base:
- adresser une candidature par le formulaire web dédié ou par écrit à l’Organe d’Administration.
Toutes les demandes d’admission doivent mentionner les nom, prénoms, domicile, numéro national,
adresse email et numéro de téléphone du candidat ainsi que la catégorie et le nombre d’actions qu’il
souhaite souscrire.
Dans les quinze jours de la réception des demandes d’admission, l’Organe d’Administration notifie la
réponse réservée à sa demande au candidat, par courrier ordinaire ou par e-mail.
L’Organe d’Administration peut refuser la demande. L’Organe d’Administration communique sous 15
jours au candidat les motifs objectifs motivant ce refus.
Le refus d'agrément est sans recours.
Les coopérateur.rice.s ne sont tenu.e.s responsables qu’à concurrence de leurs souscriptions au
capital de la coopérative. Il n’existe entre eux/elles aucune indivisibilité ni solidarité.
Article 15. Démission
§1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
1° les actionnaires peuvent démissionner à tout moment ;
2° la demande de démission doit être adressée à l’Organe d’Administration par courrier ordinaire au
siège de la société ou par e-mail à l’adresse électronique de la société ;
3° la démission peut porter sur l’ensemble ou une partie des actions de l’actionnaire ; les actions
pour lesquelles il démissionne seront annulées ; une action ne peut en tout état de cause être
fractionnée.
4° La démission prend effet le dernier jour de l’exercice, et la valeur de la part de retrait doit être
payée au plus tard dans les 6 mois qui suivent l’arrêt des comptes annuels de l’année de la
démission par l’Assemblée Générale.
5° La valeur de l’action est évaluée telle qu’elle résulte du bilan du dernier exercice social, sans
néanmoins excéder la valeur de souscription. Le démissionnaire ne peut prétendre à aucune part
dans les réserves, plus-value et fonds de prévision ou autre prolongement des apports disponibles et
indisponibles.
6° Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves organisées par les articles 6 :115 et 6 :116 du CSA, et est suspendu si l’application de ces
dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un intérêt ne soit dû sur ce montant.
Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles d’être distribués, le montant restant
dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution aux actionnaires.
Une démission totale ou partielle pourra être refusée par l’Organe d’Administration si elle a pour effet
de provoquer la liquidation de la société.
Les remboursements ne pourront excéder annuellement un dixième de l'actif net, tel qu'il figurera au
bilan précédent. Les remboursements ont lieu dans l'ordre chronologique ou ont été enregistrées les
demandes de retrait ou de démission. Les remboursements s’effectuent déduction faite du capital
non libéré et de toutes dettes de l’associe vis-a-vis de la société.
Tant que la ou les actions n’ont pas été totalement remboursées, l’associe conserve son droit de
vote a l’Assemblée générale et doit être pris en compte pour les quorums.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire, celui-
ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
L’actionnaire, ou, selon le cas, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de sa
part de retrait conformément au paragraphe 1er.
§3. L’actionnaire qui ne répond plus aux exigences stipulées aux articles 12 et 13 des présents
statuts pour devenir actionnaire est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit. Les
dispositions du paragraphe 1er s’appliquent par analogie.
Article 16. Exclusion
La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs, s'il commet des actes contraires a l’
intérêt social ou s'il cesse de remplir les conditions d'admission prévues par les présents statuts ou,
le cas échéant, s’il ne respecte par le règlement d’ordre intérieur (ROI) ou pour toute autre raison
grave, dans les conditions de l’article 6 :123 du CSA.
Les exclusions sont prononcées par l’Organe d’Administration. La proposition d’exclusion est
envoyée à l’actionnaire par email, à moins que celui-ci n’ait expressément choisi de communiquer
avec la société par courrier. Dans ce dernier cas la proposition d’exclusion lui est envoyée par pli
recommandé.
L'actionnaire dont l'exclusion est demandée est invite a faire connaitre ses observations par écrit et
suivant les mêmes modalités, a l'organe compétent pour décider de l'exclusion, dans le mois de la
communication de la proposition d'exclusion.
L'actionnaire peut être entendu a sa demande par l’Organe d’Administration.
L’exclusion d’un membre de catégorie B, C et D nécessite une majorité simple.
L’exclusion d’un membre de catégorie A ou d’un membre de l’Organe d’administration nécessite une
double majorité qualifiée aux deux tiers des voix à l’Organe d’Administration et à la majorité simple à
l’Assemblée Générale, exception faite de la voix de l'associe dont l'exclusion est proposée. La
proposition d’exclusion est communiquée avec l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
L'Assemblée générale doit motiver sa décision. L'associe dont l'exclusion est demandée doit être
invite a faire connaître ses observations par écrit devant l'organe charge de se prononcer. Il peut
demander a être entendu par les différents organes. La décision d'exclusion est constatée par un
procès-verbal dresse et signe par l’Organe d’Administration de la société et mentionne les faits sur
lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des associés. Une
copie conforme de la décision d'exclusion est adressée dans les quinze jours, par lettre
recommandée, a l'associe exclu.
L'associe exclu ne peut plus faire valoir aucun droit vis-a-vis de la société, sauf le remboursement de
ses actions telles qu’il résultera de l’application de l’article 14.
Titre V : administration - contrôle
Article 17. L’Organe d’Administration
La société est administrée par un Organe d’Administration, composé de personnes physiques ou
morales. Les administrateur.rice.s, forment d’office un Organe d’Administration, statuant
collégialement.
L’Assemblée Générale désigne les membres de l’Organe d’Administration selon des outils d’
intelligence collective favorisant le consensus, tels que détaillés dans le ROI. Lorsqu’aucun
consensus ne se dégage, les membres de l’Organe d’Administration sont élus à la majorité simple
des voix présentes ou représentées, pour une durée de trois ans. Les abstentions ne sont pas
comptabilisées. Les administrateur.rice.s sont rééligibles et doivent être réélu.e.s en fin de mandat
(pas de reconduction tacite).
Le nombre d’administrateur.rice.s est compris entre trois et sept personnes. Chaque groupe d’
actionnaires, titulaire d’une classe d’actions donnée (A, B, C, D…), est en droit de présenter au
moins un.e administrateur.rice.
Toutefois, les titulaires d’actions de classe A disposent du droit de présenter librement un.e
administrateur.rice de plus que les autres classes d’actionnaires réunies.
Les mandats sont en tout temps révocables par l’Assemblée Générale. Est considéré démissionnaire
l’administrateur.rice absent.e à trois conseils d’administration consécutifs sans s’en être
préalablement excusé.e. Cette démission est actée et effective dès le conseil d’administration
suivant.
L’Organe d’Administration établit le règlement d’ordre intérieur (ROI).
En cas de vacance d’une place d’administrateur.rice du fait de décès, démission ou autre, les
administrateur.rice.s restant.e.s ont le droit d’y pourvoir provisoirement jusqu’à l’Assemblée suivante.
Les administrateur.rice.s peuvent inviter des coopérateur.rice.s et/ou des experts à siéger à l’Organe
d’Administration à titre d'observateurs. Ces derniers ne peuvent prendre part aux décisions et aux
votes.
Les délibérations et votes ou décisions par consentement unanime de l’Organe d’Administration sont
constatés par des procès-verbaux signés par les administrateur.rice.s qui le souhaitent ; les copies à
délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs administrateur.rice.s ayant le pouvoir de
représentation.
L’Organe d’Administration peut établir et suivre un tableau de bord qui fait état des points
débattus/décidés, reprend ses décisions, l'état des lieux des projets en cours, le calendrier général
de gestion de la coopérative et toutes les informations de gouvernance et de pilotage pertinentes.
Le tableau de bord est consultable, au siège et sur rendez-vous, par les coopérateur.rice.s qui en
font la demande.
Article 17.1. Pouvoirs de l’organe d’administration
L'organe d'administration possède les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social et à la réalisation du but de
la société coopérative, sauf ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale.       
Article 17.2 Représentation
          La Société est valablement représentée à l'égard des tiers, en ce compris aux actes
authentiques et devant toute instance ou juridiction judiciaire ou administrative, par :
- deux administrateur.rice.s agissant conjointement ;
- un.e administrateur.rice-délégué.e ou encore un.e délégué.e à la gestion journalière, dans la limite
de leurs pouvoirs respectifs.
Article 17.3. Rémunération des administrateur.rice.s
Le mandat d’administrateur.rice est exercé à titre gratuit.
Article 18. Gestion journalière
L’Organe d’Administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur.rice-délégué.e, ou à un.e ou plusieur.e.s directeur.rice.s.
L’Organe d’Administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Article 19. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
          Titre VI : assemblée générale
Article 20. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, une Assemblée Générale ordinaire, laquelle se réunit de plein droit l’
antépénultième jeudi du mois de juin à 18 heures 30. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’Organe d’
Administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’Organe d’Administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’Assemblée Générale
dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateur.rice.s. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société
ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Les actionnaires peuvent proposer par mail l'ajout de points à l'ordre du jour au plus tard un mois
avant l’Assemblée Générale. L’Organe d’Administration décide d'intégrer ou non ces propositions à
l'ordre du jour. Si au moins 10 % des actionnaires soutiennent l'inscription d'un point à l'ordre du jour,
l’Organe d’Administration est tenu de l'intégrer.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 21. Composition et pouvoirs
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires.
L’Assemblée Générale est l'organe souverain de la coopérative. Elle dispose de tous les pouvoirs qui
lui sont conférés par la loi, les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur. Elle a seule le droit
d'apporter des modifications aux statuts, de nommer des administrateur.rice.s, de les révoquer,
d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, de fixer la rémunération
de(s) administrateur.rice(s)-délégué.e(s) à la gestion journalière, ainsi que d'approuver les comptes
annuels. Elle délibère sur la politique générale de la coopérative et sur toutes les affaires concernant
la coopérative.
L’Assemblée Générale arrête les choix stratégiques, selon une finalité durable, en dialogue avec l’
Organe d’Administration, notamment les décisions qui ont un impact à long terme et qui engagent
l'avenir de la coopérative.
L’Assemblée générale veille à ce qu’une tension salariale modérée soit maintenue au sein de la
coopérative.
Article 22. Admission à l’Assemblée Générale
Pour être admis à l’Assemblée Générale et pour y exercer le droit de vote, un actionnaire doit remplir
les conditions suivantes :
- être titulaire d’au moins une action nominative et être inscrit en cette qualité dans le registre des
actions nominatives ;
- les droits afférents aux actions de l’actionnaire ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’Assemblée Générale sans pouvoir participer au
vote.
Des non-actionnaires peuvent être admis au titre d’observateurs par l’Assemblée Générale statuant
à la majorité simple des voix présentes ou représentées et invités à y participer, après qu’ils aient
expliqué les raisons pour lesquelles ils le souhaitent. L’acceptation de l’Assemblée Générale peut
concerner une participation des observateurs à la totalité de la séance ou à une partie de celle-ci
seulement. En aucun cas les non-actionnaires ne sont autorisés à prendre part aux votes, ni à
interpeller l’assemblée de leur propre initiative. Ils peuvent être invités à prendre la parole par l’
assemblée statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Article 23. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’Assemblée Générale est facilitée par un.e administrateur.rice qui désigne un secrétaire et un
gardien de l'ordre du jour/du temps/de la parole.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’Assemblée Générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’Organe d’Administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 24. Délibérations
§ 1. A l’Assemblée Générale, chaque actionnaire dispose d’une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote. Il n’y a pas de quorum de présence sous réserve de
ce qui est prévu au paragraphe 9 du présent article.
§2. Tout actionnaire peut donner à tout autre actionnaire, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration
octroyée n'est valable que pour une seule Assemblée Générale. Personne ne peut être porteur de
plus de deux procurations, ni prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant le dixième des
voix attachées aux actions représentées.
§ 3. Les décisions adoptées par l'Assemblée Générale sont obligatoires pour tous, même les absents
ou les dissidents.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les points figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations
le mentionnent expressément.
§ 5. L’Assemblée Générale délibère en priorité dans une logique d’intelligence collective dont les
outils et processus sont détaillés au ROI.
§ 6. A défaut de parvenir à dégager un consensus, les décisions sont prises à la majorité simple,
selon les règles de pondération suivantes :
- Chaque actionnaire vote au sein d’un collège déterminé par sa catégorie d’actions, et y possède
une voix. Les collèges de vote permettent de pondérer les votes relativement au niveau d’
engagement dans la coopérative de chaque catégorie d’actionnaire tout en assurant une gestion
démocratique.
- Le nombre de voix favorables pour une décision est comptabilisé au sein de chaque collège, et l’
ensemble des résultats des collèges est ensuite additionné en y appliquant la pondération suivante :
Collège A : 30 % - Collège B : 25 % - Collège C : 25 % - Collège D : 20 %.
Cette pondération n’est applicable que pour autant qu’elle n’implique pas qu’un actionnaire participe
aux votes, à titre personnel ou comme mandataire, pour un nombre de voix dépassant le dixième
des voix attachées aux actions présentes ou représentées.
- A l’exception du collège A qui est toujours constitué, un Collège est constitué dès que 3
actionnaires au minimum le composent.
- Tant qu’un Collège n’est pas constitué, ses droits de vote sont distribués aux autres Collèges,
proportionnellement.
Si des droits de votes pondérés permettent à un actionnaire de participer aux votes, à titre personnel
ou comme mandataire, pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix attachées aux
actionnaires présents et représentés, ces droits excédentaires sont supprimés
- Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.
Les membres des Collèges peuvent se réunir librement pour débattre des questions générales ou
relatives à leur Collège. Ces échanges sont informels, n’engagent en rien la Coopérative et d’
éventuelles délibérations internes n’entrainent aucun engagement des autres actionnaires ou de la
coopérative. Les frais exposés pour ces réunions ne sont pas pris en charge par la Coopérative.
§7. L’Organe d’Administration ou l’Assemblée Générale, sur demande - motivée et accompagnée d’
un projet modificatif - d’au moins 20 % des actionnaires, peut décider de modifier les règles de
pondération des Collèges, leur composition ou leur nombre. Pour être validée, une modification de la
pondération des votes de Collèges doit obtenir une double majorité des 2/3 : à l’Assemblée Générale
et au sein du Collège des actions de catégorie A.
§ 8. Toute modification statutaire doit être validée en présence ou représentation d’actionnaires
représentant au moins la moitié des actions émises. Si cette condition n’est pas rencontrée, une
deuxième assemblée a lieu au moins deux semaines plus tard, sans devoir donner lieu à
convocation, et la nouvelle assemblée délibère valablement quel que soit le nombre d’actions
représentées. Une modification est acceptée si elle est adoptée à la majorité simple des voix
pondérées, sans tenir compte des abstentions et votes nuls.
Toute modification statutaire de l’objet et de la finalité sociale doit être validée en présence ou
représentation d’au moins la moitié des actionnaires représentant à minima les 2/3 des parts, avec
une majorité des 4/5 des voix des actionnaires. Si les conditions de présence et représentation ne
sont pas rencontrées, une nouvelle AG est convoquée au moins deux semaines plus tard et peut
valablement délibérer quel que soit le quorum de présences, la règle de majorité restant d’
application.
§ 9. L’Organe d’Administration peut proposer de dématérialiser une Assemblée Générale grâce a un
moyen de communication électronique mis a disposition par la société. Pour ce qui concerne le
respect des conditions de quorum et de majorité, les actionnaires qui participent de cette manière a
l'Assemblée générale sont réputés présents.
§ 10. En vertu de l’article 6:71 du Code des Sociétés et des Associations du 23 mars 2019, les
actionnaires peuvent, a l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs
de l'Assemblée Générale, a l'exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
§ 11. Les actionnaires peuvent faire connaître leur avis sur les questions à l’ordre du jour et voter par
écrit avant l’assemblée conformément à l’Art. 6:80 du CSA.
Article 25. Prorogation
Toute Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’Organe d’Administration. Sauf si l’Assemblée Générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VII : exercice social – répartition - réserves
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’Organe d’Administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 27. Répartition – réserves
Les actionnaires ne recherchent aucun bénéfice patrimonial direct. La Société ne peut allouer un
avantage patrimonial à ses actionnaires, sous quelque forme que ce soit et sur le montant réellement
libéré, que dans la limite du taux d’intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du 20 juillet 1955
portant institution d’un Conseil National de la Coopération, de l’Entrepreneuriat Social et de l’
Entreprise Agricole.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’Assemblée Générale, statuant sur
proposition de l’Organe d’Administration
Au moins 5% du bénéfice annuel net est en priorité affecté à la constitution d’une réserve
indisponible, tant que le fonds de réserve n’a pas atteint 25% de l’apport indisponible. Le
prélèvement peut être suspendu lorsque le fonds de réserve équivaut à 25% de la part fixe, mais doit
être repris si cette réserve est entamée.
Le montant du dividende à verser aux coopérateurs ne peut être fixé qu’après fixation d’un montant
que la société réserve aux projets ou affectations qui sont nécessaires ou utiles pour la réalisation de
son objet.
La Société ne peut allouer un avantage patrimonial à ses actionnaires, sous quelque forme que ce
soit et sur le montant réellement libéré, que dans la limite du taux d’intérêt fixé par le Roi en
exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d’un Conseil National de la Coopération, de l’
Entrepreneuriat Social et de l’Entreprise Agricole.
Titre VIII : dissolution - liquidation
Article 28. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’Assemblée Générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 29. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateur.rice.s en fonction sont désignés comme liquidateur.rice.s en vertu des présents
statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’Assemblée
Générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 30. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net servira en priorité à rembourser les actions à
concurrence de la valeur nominale du montant de leur libération. Le solde recevra une affectation qui
se rapprochera autant que possible du but social de la Coopérative.
Titre IV : dispositions diverses
Article 31. Rapport spécial
L’organe d’administration de la société établit annuellement un rapport spécial sur l’exercice clôturé
dans lequel il est fait mention de la manière dont l’organe d’administration a veillé à réaliser les
conditions d’agrément, en particulier la réalisation de son objet et l’affectation d’une partie des
ressources annuelles à l’information et à la formation de coopérateurs, actuels et potentiels ou du
grand public.
Dans ce rapport il est fait au moins mention :
-  des informations à propos de :   
•  des demandes de démission ;  
•  le nombre d’actionnaires démissionnaires et la classe d’actions pour lesquelles ils ont démissionné
;
•  le montant versé et les autres modalités éventuelles ;   
•  le nombre de demandes rejetées et le motif du refus ;
• ainsi que si les statuts le prévoient, l’identité des actionnaires démissionnaires.  
-  la manière dont l’organe d’administration contrôle l’application des conditions d’agrément ;
- les activités que la société a effectuées pour atteindre son objet ;
- les moyens que la société a mis en œuvre à cet effet.
Ce rapport est, le cas échéant, inséré dans le rapport de gestion qui est établi conformément au
Code des sociétés et des associations. Si l’organe d’administration n’est pas tenu d’établir et de
déposer un rapport de gestion, il envoie une copie du rapport spécial au SPF Economie dans les
sept mois qui suivent la date de clôture de l’exercice et conservent le rapport spécial au siège de la
société.
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur.rice, commissaire, liquidateur.rice ou
porteur.euse d’obligations domicilié.e à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérant.e.s, commissaires et liquidateur.rice.s relatifs
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
L’assemblée donne tous pouvoirs à l’administrateur pour faire le nécessaire pour la coordination des
statuts.
Cette résolution est prise à l’unanimité des voix.
4. Quatrième résolution :
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
Cette résolution est prise à l’unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le Notaire Laurence DEMAREZ.
Déposée en même temps une expédition conforme de l’acte et de ses annexes.