N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Entreprise GEVAERT J.
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1020 Bruxelles, Avenue de la Reine 357 Bte 5
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Joel VANGRONSVELD, Notaire associé à Eigenbilzen, le 6 mars 
2013 que:
Monsieur GEVAERT Frédéric Jean, né(e) à Elsene le quinze octobre mille neuf cent septante-sept, 
célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié(e) à 5140 
Sombreffe, Rue Elveau 31B.
a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination Entreprise 
GEVAERT J.
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est représenté par cent (100) parts 
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit: 
Monsieur GEVAERT Frédéric, domicilié à 5140 Sombreffe, Rue Elveau 31/B, titulaire de cents (100) 
parts sociales.
Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de 
deux tiers, de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) se trouve à la 
disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la Belfius Banque. 
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Extrait
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de Société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée : 
"Entreprise GEVAERT J.".
Article deux - SIEGE SOCIAL 
Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Avenue de la Reine 357.
Article trois - OBJET 
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour compte propre que pour compte de tiers ou 
encore en participation avec tiers :
-La réalisation de tous travaux se rapportant à la pose, la réparation, l’entretien, la modernisation de circuits 
électrique ; 
-Le placement, l’entretien, la réparation d’installation photovoltaïque, panneaux solaire ; 
-Le placement et la promotion de toutes sortes d’énergies renouvelables ; 
-La conception, la fabrication, l’assemblage, l’import-export et la commercialisation de tous matériaux ou 
produits électrique, électronique, informatique et de télécommunication ; 
-La fourniture de tous services de développement, de création, de maintenance, d’assistance et de 
formation dans le domaine de l’électricité ; 
-L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros ou de détail ainsi que le placement de 
matériel de sécurité, d’alarme, de contrôle d’accès, de système d’incendie ; 
-L’installation d’éclairage ; 
-La rédaction d’avis, d’analyse sur des installations pour fournir des conseils à d’autres sociétés ; 
-L’achat, le développement, l’édition, la distribution de tous logiciels et documentations
-La fabrication, l’installation, le placement, l’entretien, la réparation d’enseignes lumineuse et autre enseigne en 
tout genre. 
-La présente énumération n’étant pas limitative, la société pouvant exercer toutes activités relevant du domaine 
de l’électricité. 
0521928393
La société peut également faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières et 
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser, faciliter 
son développement. La société pourra prendre la direction et le contrôle, en qualité d’administrateur, liquidateur 
ou autrement de société affiliées ou filiale et leurs prodiguer des avis. La société peut par voie d’apport en 
espèce ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement prendre 
des participations dans des autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à 
l’étranger, dont l’objet sociale serait semblable analogue au siens ou de nature à favoriser son objet social..
Article quatre - DUREE 
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un/centième du capital.
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, 
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article dix – POUVOIRS
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles 
personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes 
délégations.
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la 
société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
Article douze - REUNION 
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année au mois de juin le deuxième mercredi à 19.00
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les 
avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par lettres 
recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés, aux gérants et, le 
cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des 
commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est 
considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou commissaire peut également 
renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de 
convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui possède 
plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les 
déléguer.
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les 
personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que 
l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale, 
à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article seize - EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article dix-sept - DISTRIBUTION 
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un 
fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur 
proposition du ou des gérant(s).
Article dix-huit - DISSOLUTION
Volet B - Suite
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée 
générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les 
soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de 
l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants 
du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et 
se clôturera le trente et un décembre deux mil quatorze.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quinze, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à 
partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les 
engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution depuis le premier février 2013. Cette 
reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être 
repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité juridique par la société, 
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. DISPOSITIONS FINALES
IV. Dispositions finales
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur GEVAERT Frédéric Jean, célibataire, domicilié à 5140 Sombreffe, Rue 
Elveau 31/B,
qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire.
Procuration
Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, la société anonyme 
‘Vanhan’ (BE 0429.022.090) et ses mandataires, ainsi que ‘VANHAN SPRL’ (BE 0879.056.362) et ses 
mandataires, en particulier Monsieur GULPEN Sébastien (NN 82.12.03.147-17), à qui ils confèrent tous 
pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour 
des entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Notaire Joel VANGRONSVELD.
Déposé : - une expédition de l'acte constitutif électronique
               - l’extrait analytique électronique