N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CGH IMMO
(en abrégé) : CGH IMMO
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
6800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Libramont-Chevigny
Libramont,Place Communale 5
Il résulte d’un acte sous seing privé en date du 22 février 2021 qu’une société commerciale a été constituée entre
1/ Madame Annie PONCIN (NN 700305-148-29), né le 5 mars 1970,  domiciliée Place communale 5 à 6800
Libramont, appelée le commandité
Et
2/ Madame PIERARD Valentine (NN 950116-424-31), née le 16 janvier 1995, domiciliée place communale 5 à
6800 Libramont.
3/ Monsieur PIERARD Clément (NN 970901-283-41), né le 1er septembre 1997, domicilié place communale 5 à
6800 Libramont
Appelés les commanditaires
 
Article 1 – Forme et Dénomination
La société est une société en commandite (SComm). La société a pour raison sociale « CGH Immo »
Article 2 – Siège Social
Le siège social est établi, place communale,5 à 6800 Libramont. Il peut être transféré ailleurs par décision du ou
des associés commandités prise à la majorité simple. La société pourra également établir tout siège
d’exploitation en Belgique par décision du ou des associés commandités prise à la majorité simple.
Article 3 – Objet
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, tant
en Belgique qu’à l'étranger, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, aux domaines suivants, à savoir :
A. la constitution, la gestion, la conservation, le développement et la valorisation dans son sens le plus large, d'un
patrimoine immobilier et financier. Dans ce cadre, la société pourra :
- valoriser ce(s) patrimoine(s) mobilier et/ou immobilier par des actes de gestion et même de disposition s’il
échet, tels que - la présente liste étant énonciative et non limitative - : investissement, achat, vente,
aménagements, location et leasing, construction, prise de participation directe ou indirecte dans toutes affaires,
entreprises (commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières) ou sociétés, détention de titres
représentatifs du capital des dites affaires, entreprises ou sociétés, ou de tous droits de souscription, d’options,
de warrants, etc..., prise de participation dans l’élaboration de projets relatifs à la gestion de patrimoines en
général, contrôle de la gestion des dites entreprises ou sociétés ou participation à celles-ci par la prise de tous
mandats au sein des dites sociétés ou entreprises.
- soutenir d’autres sociétés dans leur développement par une aide à leur gestion et par la mise de capitaux à leur
disposition.
- conférer ou accepter des garanties tant personnelles que réelles.
B. la gestion de participation, la gestion de placement financier, le management ; l’assistance et la participation à
la gestion de toutes affaires, entreprises, groupements, associations ou sociétés.
C. toutes activités de conseils en matière de gestion, de marketing, d’organisation financière, administrative ou
0763975265
autre et de ressources humaines, à l’exclusion des activités réglementées par la loi du 4 décembre 1990 sur la
gestion de fortune.
D Toutes prestations de services et tous mandats sous forme d’études, de conseil en matière économique,
d’analyse financière et d’étude de marché, gestion d’entreprises, d’organisation, d’expertises, d’actes techniques,
de conseils et d’avis financiers, techniques, commerciaux, stratégiques, administratifs eu sens large du terme. A
cet effet, la société peut collaborer ou prendre part ou prendre intérêt dans d’autres entreprises, directement ou
indirectement, de quelque manière que ce soit.
E. la réalisation d’opérations d’achat, de vente, de location d’immeubles ainsi que toutes les opérations de
promotion associées à la réalisation d’immeubles d’habitation, de magasins de petite et grande surface, en
Belgique ou à l’étranger.
F. la création et l’animation d’un (de) réseau(x) de franchise(s) ; l’exploitation et la gestion d’un commerce, en ce
compris par le biais de la franchise ; tout commerce quelconque pourvu que celui-ci ne soit pas spécialement
réglementé.
G. la fonction d'intermédiaire commercial ainsi que toutes prestations de service en général.
H. toutes opérations relevant du commerce et de l’investissement immobiliers, notamment – la présente liste
devant être prise dans son sens le plus large - : l’achat, la vente, l’échange, le conseil, la négociation, la location,
la gestion, l’exploitation, la réalisation de tous projets immobiliers, la promotion immobilière, la construction, la
reconstruction, la transformation et/ou rénovation - par intermédiaire en ce qui concerne ces trois ou quatre
postes -, la valorisation de tous biens immeubles quelconques, bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux, vu la
destination privée, commerciale, industrielle ou agricole ; les activités relatives à la coordination de tous travaux
lors de leur exécution par des sous-traitants.
La société pourra acheter tous matériaux et signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires.
Elle pourra exploiter tous entrepôts et magasins, acquérir, louer tous terrains, maisons, immeubles ou
installations, transformer les dits immeubles pour faciliter la réalisation de son objet.
Elle pourra également :
- acquérir et vendre tous fonds de commerce ;
- acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous
immeubles, maisons, parkings et garages ;
- acquérir, créer, concéder ou céder toutes marques de fabrique et de commerce, brevets, dessins et modèles
industriels ;
- acheter et exploiter tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous matériels
d’exploitation, industriels, de bureau ou autres ;
- s’intéresser, dans les limites légales, de toutes manières et par tous moyens - par voies d’apports, de cession,
de fusion, de souscriptions, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits
mobiliers, d’interventions financières ou par tout autre mode y compris la gestion ou l’exercice de mandat de
gérant ou d’ administrateur - et en tous lieux, dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à
créer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait, en tout ou en partie, similaire ou connexe au sien ou qui
serait susceptible d’en faciliter l’extension et le développement ;
- conclure d'une façon générale et dans les limites légales, tous contrats et accomplir toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, le développement ou la réalisation ;
- contracter des emprunts et en accorder également à des tiers, actionnaires, administrateurs ou non.
Elle peut prêter, se porter caution – même hypothécairement - et donner toute sûreté personnelle ou réelle à/en
faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées. De manière générale, la société peut faire tout ce qui est en rapport avec
son objet tel que défini ci-dessus ou qui est de nature à le favoriser. Les énumérations qui précèdent n’ont rien
de limitatif et doivent être interprétées dans le sens le plus large. Au cas où la prestation de certains actes serait
soumise à des conditions préalables d’accès à la  profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.
La société peut exercer la gestion et le contrôle, en qualité d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou
autrement, de toutes entreprises liées ou succursales.
Seule l’Assemblée Générale aura pouvoir pour apprécier l’étendue de l’objet social
  
Article 4 – Capital et Durée
La durée de la société qui prend cours le 22 février 2021 est illimitée sauf dans les cas de dissolution anticipée
prévus par la loi et les présents statuts.  Le capital social s’élève à 10.000 € (dix mille euros) représenté par des
parts nominatives de 100 € (dix euros) chacune. Les parts sociales sont souscrites et libérées en espèces
comme suit :
En tant qu’associé commandité : Annie PONCIN, 52 parts, soit 5.200 € (Cinq Mille Deux Cents)
En tant qu’associé commanditaire : Valentine PIERARD, 24 parts, soit 2.400 € (Deux Mille Quatre Cents)
En tant qu’associé commanditaire : Clément PIERARD, 24 parts, soit 2.400 € (Deux Mille Quatre Cents)
La responsabilité de l’associé commandité est illimitée. La responsabilité des associés commanditaires est
limitée à leur apport.
Article 5 – Gérant et gestion journalière
Madame Annie PONCIN est désignée comme gérante et aura seule la gestion des affaires de la société. Elle est
investie à ce titre de tous les pouvoirs de signature et de représentation et pourra accomplir tous les actes de
gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l’objet social. Le mandat du gérant, d’une durée indéterminée,
pourra être rémunéré. Le gérant peut déléguer certains pouvoirs à toute personne que bon lui semble à
l’exception des associés commanditaires.
La gérante désigne Frédéric PIERARD, comme personne de confiance et responsable de la gestion journalière
de la société.
Article 6 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 7 – Assemblée générale
L’assemblée générale se réunit chaque année, le dernier vendredi du mois de mai à 20 heures au siège social.
Article 8 – Cession des parts
Aucun associé ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie sans l’accord préalable
des autres associés.
Article 9 – Dissolution
En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par le ou les associés commandités, à moins que
l’assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs autres personnes qu’elle désignera.
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus mais il est toujours loisible à l’assemblée
générale de restreindre les pouvoirs ou d’exiger des garanties de bonne gestion.
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés
proportionnellement au nombre de parts dont ils sont titulaires.
Article 10 – Application du droit commun
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont applicables.
Article 11 – Divers
Les présents statuts seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la
société à son siège social.
Article 12 – Dispositions finales et transitoires
Le premier exercice social commencera le 22 février 2021 et finira le 31 décembre 2021. La première assemblée
générale se tiendra en 2022.
 
Fait à Libramont le 22 février 2021.
 
 
 
Annie PONCIN                                Clément PIERARD             Valentine PIERARD
Associé Commandité                     Associé commanditaire      Associée commanditaire
Gérante