Nº d'entreprise : 424 282 057
Nom
(en entier) : Promoscout
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Moulin à vent, 18 4340 Awans
Objet de l'acte :
Modification adresse du siege: Nouvelle adresse: rue Chaussée, 70 4342 Hognoul
1. Admission des nouveaux membre
Le C.A. admet comme nouveaux administrateurs :
. Madame Magali LECLERCQ
. Monsieur Geoffrey GILLET
2. Election d'un nouveau C.A.
Les nouveaux administrateurs sont nommés au C.A.
Monsieur Geoffrey GILLET est nommé président du C.A.
Madame Magali LECLERCQ est nommée administrateur délégué.
3. Démission des anciens administrateurs
Mesdames Murielle PIROTTE et Audrey VAN DER WEEGH,
Messieurs Sébastien NULENS et Philippe REMY
présentent leur démission qui est acceptée par le nouveau C.A.
Madame Anne DETIENNE est décédée en 2016.
Monsieur Damien VERSET est renouvelle en tant qu'administrateur.
4. Révision des statuts
Le C.A. approuve la modification des statuts, à l'unanimité.
Modifications status:
STATUTS DE L'ASBL PROMOSCOUT
Mr VERSET Damien, employé,
Né à Charleroi, le 10/04/1973
Domicilié à 4340 AWANS, rue J. Schoenaerts, 4
Mme LECLERCQ Magali, employée,
Née à Liège, le 06/10/1974
Domiciliée à 4342 HOGNOUL, rue Chaussée, 70
Mr GILLET Geoffrey, employé,
Né à Schaerbeek, le 15/04/1979
Domicilié à 4340 AWANS, rue Paul-Emile Janson, 46
ont dressé, par les présentes, les statuts d'une association sans but lucratif (A.S.B.L.) qu'ils
déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil
neuf cent vingt et un.
Le principe de la création de l'association et son but social ont été approuvés par l'unité
Saint-Bernard VM10 - 10ème Val Mosan affiliée à l'ASBL Les Scouts -
Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique.
Le projet des présents statuts a été approuvé par le conseil d'administration de l'ASBL Les
Scouts - Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique, 14 décembre
2022.
TITRE PREMIER : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Art. 1. L'association est dénommée : PROMOSCOUT
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des
associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de
l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif» ou du sigle «ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de
l'association.
Art. 2. Son siège social est établi à 4342 Hognoul, rue Chaussée, 70, en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du
Moniteur belge.
L'ASBL est constituée pour une durée illimitée.
TITRE Il : But social et objet social
1La loi oblige à l'avenir les ASBL à indiquer dans leurs statuts le ou les buts en vue duquel
(desquels) elle s'est constituée. Rappelons que le but (ou encore la finalité)
est ce que l'association cherche à réaliser (par exemple: aide à la jeunesse,
promotion du sport, etc ... ) et que l'objet est l'activité que l'association met
en oeuvre pour réaliser le but (par exemple: acquisition ou aménagement
d'installations pour les mettre à disposition de la jeunesse ou de sportifs,
etc ... ).
Art. 3. L'association a pour but le soutien financier et matériel à l'unité Saint-Bernard, 10ème
Val Mosan d'Awans (VM10) affiliée à l'ASBL Les Scouts - Fédération des
Scouts Baden-Powell de Belgique.
Elle a pour objet la gestion du patrimoine mobilier et immobilier mis à la disposition exclusive
de l'unité Saint-Bernard, 10ème Val Mosan.
Le conseil d'unité donne chaque année ses souhaits à l'ASBL sur la politique à suivre.
L'ASBL n'a aucun droit sur les décisions d'animation de l'unité.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle
peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité
similaire à son but.
TITRE III : membres
Section I : Admission
Art. 4. L'association est composée de membres effectifs (ci-après "membres") et de membres
adhérents. Le nombre de membres de l'association est illimité. Son
minimum est fixé à quatre.
Art. 5. Les membres adhérents sont toutes personnes physiques ou morales qui seront
admises comme telles par le conseil d'administration. Les membres
adhérents n'ont pas voix délibérative aux assemblées générales.
Art. 6. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration. L'animateur de l'unité que soutient l'ASBL est, par sa
fonction, de plein droit membre de l'ASBL.
Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises par le
conseil d'administration en qualité de membres adhérents.
Section Il : Démission, exclusion, suspension
Art 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le
membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe. Est également réputé
démissionnaire le membre présenté par le conseil d'unité qui n'en fait plus
partie.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le
membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux
lois d'honneur et de bienséance. L'assemblée générale est réunie endéans
les deux mois.
Art. 8. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit
du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
Art. 9. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association.
Section III : Registre des membres
Art. 10. Un registre des membres est tenu au siège de l'association par le conseil
d'administration. Ce registre comprend le nom, prénom, lieu et date de
naissance et adresse des membres de l'association. Toute décision
d'admission, de démission, ou d'exclusion des membres est inscrite dans
ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours
de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Sur requête écrite
ou même orale des membres, des autorités, tribunaux, administrations,
etc., l'association doit leur accorder immédiatement l'accès au registre des
membres et leur fournir en outre les copies ou extraits de ce registre tels
que demandés.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 11. L'assemblée générale a le pouvoir de fixer le montant d'une éventuelle cotisation
annuelle. L'assemblée peut demander aux membres adhérents d'acquitter
une cotisation spéciale.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres et des membres adhérents.
Art. 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts sociaux
2. la nomination et la révocation des administrateurs
3. la nomination et la révocation des commissaires
4. les décharges accordées aux administrateurs et aux commissaires
5. l'approbation des budgets et des comptes
6. la dissolution volontaire de l'association
7. les exclusions des membres
8. la transformation de l'association en société à finalité sociale
9. toutes les compétences qui ne sont pas légalement ou statutairement dévolus au conseil
d'administration.
L'assemblée générale répond aux besoins fixés par le conseil d'unité et lui fait connaître le
rapport d'activités annuel de l'ASBL.
Art. 14. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du
mois de février ou de mars.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des
membres au moins.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Art. 15. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre
ordinaire ou par voie électronique adressée à chaque membre, au moins
huit jours avant l'assemblée, et signée par le président du conseil
d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf
cent vingt et un (modification des statuts, exclusion d'un membre,
dissolution de l'ASBL, transformation en société à finalité sociale),
l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 16. Chaque membre a le devoir d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter en
donnant procuration à un autre membre, personne ne disposant de plus
d'une procuration. Si le membre qui souhaite se faire remplacer a été
nommé à cette fonction en qualité de membre du conseil d'unité, il ne peut
se faire remplacer que par un autre membre ayant cette même qualité.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Art. 17. Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du
jour.
Art. 18. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à
défaut, par le vice-président du conseil d'administration.
Art. 19. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer qui si la moitié au moins des
membres sont présents, parmi lesquels l'animateur d'Unité.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les abstentions
n'entrent pas dans le décompte du nombre des votes émis.
En cas de partage des voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante.
Art. 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts,
l'exclusion d'un membre, la dissolution de l'association ou sa
transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles
8, 12, 20 et 26quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
Toute modification aux présents statuts doit recueillir une majorité de deux-tiers des voix.
Art. 21. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-
verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est
conservé au domicile du président du conseil d'administration où tous les
membres peuvent en prendre connaissance. Tout membre ou tiers justifiant
d'un intérêt peut demander des extraits signés par le président du conseil
d'administration.
Le rapport moral et financier adopté chaque année par l'assemblée générale annuelle est
transmis pour information au conseil d'unité, par l'intermédiaire du
président de l'assemblée.
Toute modification aux statuts est déposée en version coordonnée, au greffe du tribunal de
commerce sans délai et publiée, par les soins du greffier et par extrait aux
annexes du Moniteur comme prescrit à l'article 26novies de la loi du vingt-
sept juin mil neuf cent vingt et un.
TITRE VI : ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE
Art. 22. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins,
nommés parmi les membres par l'assemblée générale pour un terme de
deux ans, renouvelable, et en tout temps révocables par elle. L'animateur
d'unité est membre de droit du conseil d'administration.
Art. 23. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être
nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
Art. 24. Le conseil désigne parmi ses membres un président et un vice-président.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à
défaut, par le plus âgé des administrateurs.
Art. 25. Le conseil se réunit sur convocation du président. Il ne peut statuer que si la majorité
de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité de voix, celle du
président est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-
verbaux, signés par le président et un autre administrateur et inscrites sur
un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres
actes seront signés par le président et un autre administrateur.
Art. 26. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération
soit limitative, faire et passer tous actes ou tous contrats, transiger,
compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée,
accepter tous legs, subsides, donations, même d'autres associations sans
but lucratif, et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à
des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l'association
en justice, tant en défendant qu'en demandant. il peut aussi toucher et
recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs
consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des
chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et
notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de
transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre
4
en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste,
de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes,
colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi
que toutes assignations postales.
Il peut enfin renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou
personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes
Inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autre
empêchements, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Art. 27. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi
parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
Art.28. L'administrateur-délégué sera nommé et révoqué par le conseil d'administration. Le
conseil d'administration peut suspendre de ses fonctions tout
administrateur-délégué qui se sera rendu coupable d'infractions graves aux
statuts aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Art. 29. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou
soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les
poursuites et diligences du président ou de l'administrateur-délégué.
Art. 30. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont
signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis
des tiers.
Art. 31. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 32. Le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition.
TITRE VII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Art. 33. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être
apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
membres présents ou représentés.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 34. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un
décembre.
Art. 35. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement
soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Art.36. Les documents comptables seront conservés au siège social où tous les membres
effectifs pourront prendre connaissance sans déplacement du registre.
Art. 37. En cas de dissolution volontaire de l'association, le président du conseil
d'administration ou, à défaut, l'animateur d'unité en informe l'ASBL Les
Scouts.
A défaut de liquidateur nommé par le conseil d'administration de l'ASBL Promoscout, il en
sera nommé un par Les Scouts - Fédération des Scouts Baden-Powell de
Belgique.
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque
cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des
dettes et apurement des charges est affecté par une décision de
l'assemblée générale à l'unité que soutient l'ASBL, ou à l'ASBL Les Scouts
- Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique, qui l'affectera à une
nouvelle unité qui se crée dans le même milieu ou à une autre unité de la
région ou, à défaut, à la fédération elle-même.
Ces décisions ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront
publiées aux annexes du Moniteur belge.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 38. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Mr VERSET Damien, employé,
Domicilié à 4340 AWANS, rue J. Schoenaerts, 4
Mme LECLERCQ Magali, employée,
Domiciliée à 4342 HOGNOUL, rue Chaussée, 70
Mr GILLET Geoffrey, employé,
Domicilié à 4340 AWANS, rue Paul-Emile Janson, 46
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Monsieur GILLET Geoffrey
Administrateur-délégué : Madame LECLERCQ Magali
Art. 39. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du
vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but
lucratif.
Dressé en deux originaux à Hognoul, le 14 décembre 2022