N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SOULSTARZMUSEEQ
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Eglise Sainte-Anne 94
1081
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Koekelberg
  Statuts de l’association sans but lucratif « SOULSTARZMUSEEQ»
L’an deux mille seize, le sept novembre 
 
Les soussignés :
• Monsieur HERVE WALA, domiciliée Rue de l’église St Anne 94 à 1081 Koekelberg;
 
• Monsieur SERGE MILTONI LUZIZILA, domicilié Rue Sainte Gertrude 18 bte 1 à  1400 Nivelles;
 
• Monsieur NATHANIEL AKINGBADE, domiciliée à Rue Gray 152 à 1050 Ixelles;
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Article 1er : L'association est dénommée « SOULSTARZMUSEEQ »
Article 2 : Le siège social de l’association est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles Capitale. Il est
fixé à RUE DE L'EGLISE ST ANNE 94 à 1081 KOEKELBERG.
Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu de Belgique. Ce dernier s’acquitte
des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège social dans les
statuts lors de la première réunion suivante.
Article 3 : L’association a pour but, à l’exclusion de tout but lucratif, la production, l’édition, la promotion et la
diffusion d’œuvres musicales de tous genres, audiovisuelles, graphiques et toutes autres œuvres de même
nature, ainsi que de tous produits ou services connexes et dérivés, sous toutes formes et par tous moyens
connus ou à développer. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but,
en Belgique et à l’étranger.
 
L’association a également pour but le développement de formation et d’activités culturelles, tant dans le cadre de
la création artistique proprement dite que dans le domaine de la production, l’édition, la promotion et la diffusion
d’œuvres musicales de tous genres, audiovisuelles, graphiques et toutes autres œuvres de même nature.
 
Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
L’association pourra également développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris des activités lucratives et commerciales dont le produit
sera affecté entièrement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
 
Article 4 : L’association est constituée pour une durée indéterminée.
0668618228
Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
adhérents est illimité.
Article 6 : L’asbl compte  trois membres effectifs. Ceux-ci disposent de tous les droits accordés aux membres
visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres
effectifs.
Par ailleurs, toute personne désirant acquérir le titre de membre effectif, peut poser sa candidature, pour autant
qu’elle dispose des compétences requises pour le poste à pourvoir.
Les candidats membres effectifs adressent leur candidature  au conseil d’administration. Cette demande peut
être adressée par écrit ou par voie électronique au conseil d’administration.
Ce dernier se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion
suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Tous les membres
effectifs doivent être présents à cette réunion.
La décision est prise à la majorité de   membres présents.
Le conseil d’administration peut décider souverainement  et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en tant que membre effectif.
Les décisions sont portées à la connaissance du candidat, par courrier postal ou électronique. Le candidat non
admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil d’administration
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts.
Article 7 : Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut
introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent. Une personne morale doit
être valablement représentée par une personne physique, qui ne peut être déjà membre à titre individuel.
Le conseil d’administration peut décider souverainement  et sans aucune motivation, de ne pas accepter un
candidat en sa qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
Les membres adhérents n’ont un droit de vote que dans certaines matières.
Article 8 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
La démission des membres effectifs ou adhérents est adressée par courriel ou simple lettre au conseil
d’administration.
Est réputé démissionnaire tout membre :
• qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours après une mise en demeure par courrier
recommandé
• qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.
• le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 9 : L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres  sont inscrites au registre à la diligence
du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Article 10 : Les membres adhérents sont amenés à payer une cotisation annuelle.. Ce montant ne pourra jamais
excéder 250 (deux cents cinquante) euros.
Le conseil d’administration peut autoriser les membres à fragmenter le paiement de la cotisation par semestre,
par trimestre, ou par mois.
Le montant global des cotisations à payer par les membres effectifs est déterminé par le conseil d’administration.
Les critères en fonction desquels est calculée la part contributive de chaque membre effectif sont fixés par le
conseil d’administration.
Le montant des cotisations des membres adhérents est déterminé par le conseil d’administration en s’inspirant
des règles qui sont prévues pour les membres effectifs.
En cas de non-paiement des cotisations incombant à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel par
lettre ordinaire ou encore par courrier électronique. Si dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé,
le membre n’a pas payé ses cotisations, le conseil d’administration peut le considérer comme démissionnaire
d’office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
La décision du conseil d’administration est irrévocable
Article 11 : L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Elle est présidée par le
président du conseil d'administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par l’administrateur présent le plus
âgé.
Article 12 : Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
 
1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales
en la matière ;
2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;
3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
4° de prononcer la dissolution de l’association
5° de prononcer l’exclusion d’un membre effectif et adhérent
6° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts
 
Article 13 : L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou en cas
d’empêchement de celui-ci du vice-président ou du délégué à la gestion journalière.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils
peuvent s'y faire représenter par un membre effectif ou adhérent, par le biais d'une procuration écrite ou
électronique. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les
convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins huit
jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.
 
Article 14 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès-
verbaux (ou une farde de procès-verbaux) signés par le président. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent sans déplacement  du registre, en prendre connaissance. Ces décisions seront
éventuellement portées à la connaissance des tiers justifiant d’un intérêt par lettre ou courrier électronique. Les
tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés par le
président et le secrétaire.
 
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un. Il en est  de même
pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter
l’association.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Ils ne peuvent
toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de cotisation. Pour le calcul des
majorités, leurs voix sont considérées comme étant des votes nuls ou blancs.
 
Article 15 L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être  délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour
 
 
Article 16 : L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de neuf au
plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi
permet la composition d’un conseil de deux personnes.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée.
 
La durée du mandat est fixée à trois ans.  Les administrateurs sortants sont rééligibles. Toutefois, l’assemblée
générale peut limiter la durée du mandat d’un nouvel administrateur au temps nécessaire à l’achèvement du
mandat de l’administrateur qu’il remplace. Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du
conseil d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en
attendant la décision de l’assemblée générale.
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président,  un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement de la 
présidente, ses fonctions sont assumées par l’administrateur désigné par le président.
Les fonctions de président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du Conseil d’Administration
sont gratuites, sauf si l’assemblée générale en décide autrement, avec inscription de la rémunération le cas
échéant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette décision.
 
Sauf dispositions contraires des présents statuts, les décisions du conseil d'administration sont prises à la
majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, celle du
président est prépondérante. Chaque administrateur dispose d’une voix.
 
Article 17 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence. Il définit
la politique à suivre dans le cadre du but de l’association. Le conseil d’administration peut déléguer certaines
compétences à un ou plusieurs de ses membres.
Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège.
Le conseil d’administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d’ordre intérieur.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de
ses membres ou à un tiers membre ou non.
 
Article 18 Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par  l’administrateur désigné par le président, lesquels
n’aura pas à justifier de son pouvoir à l'égard des tiers.
 
 
Article 19 Le conseil d’administration se réunit sur convocation de la présidente aussi souvent que l’exigent les
intérêts de l’association. L’ordre du jour est joint à la convocation.
Quand un administrateur est empêché d’assister à une séance du conseil d’administration, il peut se faire
remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu’un seul autre administrateur.
L’administrateur peut se faire assister d’experts, de professionnels.
Le conseil d’administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Toutefois, le conseil
d’administration peut ajouter des points à l’ordre du jour s’il réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils
soient présents ou représentés
L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et révocables par
l'assemblée générale et choisis parmi les membres et des tiers. Le conseil délibère valablement dès que la moitié
de ses membres est présente ou représentée / quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,
sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
 
Article 20: Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
 
Article 21 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par
dérogation, le premier exercice débutera le jour de la signature de la présente  pour se clôturer le trente et un
décembre deux milles seize.
 
Article 22 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront
annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra au plus tard au mois de juin de
chaque année.
 
Article 23 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra
obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.
 
Article 24 - L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs qui acceptent ce mandat :
Monsieur HERVE WALA, née le 31 mars 1979  à Likasi (Congo), domiciliée Rue de l’église St Anne 94 à 1081
Koekelberg;
 
Monsieur SERGE MILTONI LUZIZILA, né le 25 février 1977 à à Kinshasa (Congo), domicilié Rue Sainte
Gertrude 18 bte 1 à  1400 Nivelles;
 
Monsieur NATHANIEL AKINGBADE, né le 08 janvier 1986 à Ixelles (Belgique), domiciliée à 152 Rue Gray à
1050 Ixelles;
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
Président : HERVE WALA
Trésorière : SERGE MILTONI LUZIZILA
Secrétaire : NATHANIEL AKINGBADE
 
 
Et après lecture intégrale, les comparants ont signés.
 
 
HERVE WALA                                                              SERGE MILTONI LUZIZILA
 
NATHANIEL AKINGBADE