N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BXL JTM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Robert Scott 12
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-quatre.
Le vingt-cinq octobre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
ONT COMPARU:
- Monsieur TOURNIAIRE Guillaume, né à Gap (France) le 8 septembre 1984, domicilié à 1180
Uccle, Robert Scottstraat 12;
- Madame KOUAKOU Andoh Carole Aphilie Landrise, née à Treichville-Abidjan (Côte d’Ivoire) le 9
janvier 1985, domiciliée à 1180 Uccle, Robert Scottstraat 12;
- Monsieur GAUDIN Damien, né à Poitiers (France) le 21 octobre 1982, domicilié à 1170  
Watermael-Boitsfort, avenue du Geai 31; et,
- Madame HOLMAN Catherine Isabelle Marie, née à Cherbourg (France), le 6 novembre 1982,
domiciliée à 1170   Watermael-Boitsfort, avenue du Geai 31.
(…)
Lesquels ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts
de la société nommée ci-après.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE. 
La société est constituée sous la forme d'une société à responsabilité limitée, qui sera dénommée
"BXL JTM".
Le siège est établi pour la première fois à 1180 Uccle, Rue Robert Scott 12.
APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Les apports à la constitution s'élèvent à quatre mille euros (€ 4.000,00). Ils sont inscrits sur le compte
de capitaux propres disponible.
Quatre mille (4000) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
Les actions sont souscrites en espèces comme suit :
- par Monsieur TOURNIAIRE Guillaume, prénommé, à concurrence de 1.000 actions de classe B;
- par Madame KOUAKOU Andoh, prénommée, à concurrence de 1.000 actions de classe B;
- par Monsieur GAUDIN Damien, prénommé, à concurrence de 1.000 actions de classe A; et,
- par Madame HOLMAN Catherine, prénommée, à concurrence de 1.000 actions de classe A.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
auprès de BNP Paribas Fortis SA ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 8/10/2024, qui a été remise au notaire afin de la garder dans son dossier.
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que leurs apports sont entièrement libérés.
(…)
CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
1015641270
Elle est dénommée "BXL JTM".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l'étranger :
- toutes opérations, en gros ou en détail, d’achat, de vente, de promotion, de location, de leasing, d’
échange, d’exploitation, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou partie indivise d’
immeubles généralement quelconques, et des droits réels y afférents, ou de biens meubles, la
gestion de son propre patrimoine et l’administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, de toutes
entreprises de travaux publics ou privés, l’acquisition de toutes valeurs financières ou boursières, la
prise de participation dans toutes sociétés belges ou étrangères et toutes opérations financières.
- toutes prestations de services sous forme d’études, d’organisation, d’expertises, de conseils, d’
actes juridiques, de marketing, de management avec ou sans la mise à disposition de personnel,
locaux et matériel dans la gestion technique et industrielle, dans la gestion commerciale et de
personnel, mobilière ou immobilière et dans les matières informatiques, administratives, financières,
économiques, commerciales, juridiques et sociales.
- toutes activités de conseil, de commande, de gestion, de formation, d’animation et de coaching
dans les domaines achats, IT, gestion de projet, conduite du changement, création de sites web ou
autres outils dans le digital, configuration de matériel, d’installations informatiques et applications
logicielles, le tout devant être compris au sens large et cette liste étant par ailleurs non limitative ;
- toutes opérations d’achat, vente, revente, importation, exportation, installation, intégration,
personnalisation, de consultance, d’intérim management, de project management, de conseil, de
conseil technique, de conseil en stratégie, de conception, de commercialisation, de formation, de
services, de services informatiques, de missions d’expertise et d’assistance aux sociétés,
associations et personnes physiques, dans les domaines du matériel informatique, telecom ou
électronique, de la programmation, du développement de hardwares et de softwares, de l’analyse
des performances et de la stabilité des softwares, de l’architecture informatique, de l’analyse des
données et statistiques, de la gestion et de l’hébergement des données, de sites internet, de la «
search engine optimization », des systèmes informatiques et électroniques, le tout devant être
compris au sens large et cette liste étant par ailleurs non limitative ;
- toutes les opérations se rapportant à la vente, l’achat, l’échange, la restauration, le nettoyage, la
réparation, l’expertise, l’estimation, le courtage, la location et le dépôt des meubles et objets divers;
- toutes opérations d’aménagement, de décoration intérieure ainsi que d’importation et exportation d’
articles de décoration, de distribution en gros et en détail de ces produits sur les marchés belges et
étrangers ;
- toutes opérations de conception, design, création, fabrication, représentation et commercialisation
de tout article de décoration tant privé que professionnelle ou publique, pour son compte ou le
compte de tiers, par dépôt ou non, à vocation artistique ou non, de tout article de mode, de textile ou
non, de tout article de cadeau, gadget, de tout mobilier en général. Cela comprend, entre autres, les
décors et les costumes de théâtre et de cinéma ainsi que les ouvres d’art tels que tableaux,
sculptures, sans que cette liste ne soit limitative ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la photographie, comprenant
notamment la production, des reportages, le développement, des expositions et évènements mais ne
se limitant pas à ces domaines ;
- toutes activités d’achat et vente, de location, de conseil, de marketing, de consultance, du conseil
en achat et en vente, de stratégie, d’organisation, de formation, de services, de missions d’expertise,
de conception, de réalisation, de promotion et d’assistance en matière de photographie, de
reportages photographiques, cinématographiques et vidéo; cette liste étant exemplative et non
limitative et le tout devant être compris au sens le plus large ;
- toutes opérations d’achat, vente, importation, exportation, de consultance, de négoce, d’
exploitation, de commissionnement et de production en matière de vins, spiritueux et autres
boissons, de produits fins et du terroir, de tables d’hôtes et de bars à vins, le tout étant compris au
sens le plus large et cette liste étant non limitative ;
- l’achat, la vente, le courtage, la commission et la prise de brevets, de droits d’auteur et de tout droit
intellectuel, ainsi que la consultance et le conseil en la matière ;
- toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et/ou droits immobiliers, par nature, par
incorporation ou par destination et à tous biens et/ou tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que
toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières s’y rapportant directement ou
indirectement comme, à titre d’exemple, l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’
amélioration, la rénovation, l’ameublement et la décoration, la location meublée ou non, la vente, la
cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et
mobiliers ;
- toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives à des immeubles, à des droits
immobiliers et en général aux opérations découlant de l’objet principal ;
- toutes opérations aux termes desquelles elle se porterait caution, ou affecterait tout bien en
hypothèque, ou se porterait garante de tiers dans le cadre de convention qu’elle serait amenée à
conclure avec eux ;
- l’organisation et l’animation, tant pour les sociétés, associations que les personnes physiques, d’
expositions, trainings, séminaires, formations, stages, ateliers, réunions, événements, événements
soirées, banquets, réceptions, « symposia », activités, salons professionnels, conférences, voyages
et congrès, tant en ce qui précède, que sur le plan sportif, culturel, technologique, scientifique,
gastronomique, culinaire, viticole, touristique, commercial au sens le plus large, ainsi que la
consultance en la matière. Cette liste étant énumérative et non limitative. L’organisation précitée peut
être opérée, notamment, en vue de la promotion de l’objet social, de l’entreprise et de la marque ;
- la gestion, l’achat, la cession, l’échange, la vente pour son propre compte de biens mobiliers
comme tous droits sociaux, actions, parts sociales, belges ou étrangers, même non cotés en bourse,
obligations, bons de caisse, fonds d’Etat, droits de souscription, options et autres, métaux précieux,
œuvres d’art, meubles, livres et véhicules automobiles. Cette liste étant énumérative et non limitative
;
- la constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier dans le sens le plus large ;
- la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en
droits réels, droits immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’
amélioration, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le leasing, la
vente, la cession, la revente, le courtage, la promotion, l’expertise, la transformation, la rénovation, la
construction et la destruction de biens immobiliers situés tant en Belgique qu’à l’étranger.
Dans ce cadre, elle peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en constituant sur ses biens toute sûreté, y compris sur son
propre fonds de commerce.
Elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, commerciales, civiles et
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tout autre objet
similaire, connexe ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement ou qui serait de
nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle pourra en outre faire toute exploitation, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, associations, entreprises, groupements de personnes ayant
ou non la personnalité morale de nationalité belge ou étrangère, faire apport à des sociétés
existantes de nationalité belge ou étrangère, fusionner, ou s’allier avec elles, prendre des
participations directes ou indirectes, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux,
prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
La société peut réaliser son objet directement ou indirectement, en nom propre ou pour compte de
tiers, seule ou en association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou
celui des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient une participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de prise de participation, de fusion ou
toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers dans toutes affaires, entreprises,
associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur au sein de toute société
ou entreprise dont elle est actionnaire, membre ou associé.
Elle peut consentir tous prêts à des sociétés affiliées et émettre des garanties pour sûreté des prêts
consentis par des tiers à des sociétés affiliées.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société peut réaliser toutes activités se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, quatre mille (4000) actions ont été émises.
Les actions sont réparties en deux classes d’actions: les actions de classe A et les actions de classe
B. 
Il existe 2.000 actions de classe A, détenues par les actionnaires A et 2.000 actions de classe B,
détenues par les actionnaires B. 
Les actions de classe A deviendront automatiquement des actions de classe B en cas de transfert d’
actions à un actionnaire B. Les actions de classe B deviendront automatiquement des actions de
classe A en cas de transfert à un actionnaire A.
Sauf dispositions contraires dans les présents statuts, les droits et obligations attachés aux actions
de classe A et aux actions de classe B sont identiques.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Composition de l’organe d'administration
La société est administrée par deux administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires
ou non, qui sont nommés de la manière suivante : 
-              un (1) administrateur est nommé parmi les candidats proposés par les actionnaires A (ci-
après, l’ "Administrateur A") ; et,
-              un (1) administrateur est nommé parmi les candidats proposés par les actionnaires B (ci-
après, l’ "Administrateur B").
Les administrateurs ne constituent pas un collège. Ils sont nommés avec ou sans limitation de durée
et ont la qualité d’administrateur statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe la durée de leur mandat. A défaut d’
indication de durée, le mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
                Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration – résolutions
§1 Pouvoirs
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Les décisions de l’organe d’administration doivent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs. En cas de partage, la décision est rejetée.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par tous les administrateurs.
Article 12. Représentation externe
                Tous les actes engageant la société, en et hors justice, ne sont valables que quand ils sont
signés par les deux administrateurs de la Société agissant conjointement.
                Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement
représentée par un(des) délégué(s) à cette gestion. 
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
(…)
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire. 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le premier jeudi du mois de juin, à 19 heures. Si
ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable précédent. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour approbation.
(…)
Article 17. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
(…)
Article 19. Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée. 
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION BENEFICIAIRE – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 22. Affectation du bénéfice – Réserves – Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
(…)
Article 25. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(…)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS FINALE ET TRANSITOIRES.
(…)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
 Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateurs non statutaires, et ceci pour une
durée illimitée :
en tant qu’administrateur B : Monsieur TOURNIAIRE Guillaume, prénommé; et,
en tant qu’administrateur A : Monsieur GAUDIN Damien, prénommé. 
Les fondateurs déclarent que les administrateurs ne font pas l’objet d’interdiction de gérer, ni en
Belgique ni à l’étranger. 
Leur mandat est non rémunéré.
Ils font élection de domicile au siège de la société.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2025.
                PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2026.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société.
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l’acquisition par la société de la personnalité juridique, étant
au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
                PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET
BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à chaque administrateur de la société, qui tous, à
cet effet, élisent domicile au siège de la société, chacun agissant séparément, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’
entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises. 
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte , quatres procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire