N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : OHRIZONS INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Pierre Mayence 1
 : 6000 Charleroi
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-et-un.
Le deux juin.
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
ONT COMPARU
1) la société anonyme PROMIRIS, ayant son siège à 1310 La Hulpe, Chaussée de Bruxelles 135a,
inscrite au registre des personnes morales (RPM Bruxelles) sous le numéro 0668.476.587,
2) la société anonyme PROMIRIS INVEST, ayant son siège à 1310 La Hulpe, Chaussée de
Bruxelles 135a, boîte 3, inscrite au registre des personnes morales (RPM Bruxelles) sous le numéro
0730.609.740.
3) la société anonyme EIFFAGE DEVELOPMENT, ayant son siège à 1060 Saint-Gilles-Bruxelles,
Avenue Brugmann 27A, inscrite au registre des personnes morales (RPM Bruxelles) sous le numéro
0418.472.450,
                CHAPITRE I. - CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE.
Il est constitué une société sous forme d'une société anonyme, qui sera dénom-mée "OHRIZONS
INVEST".
Le siège est établi pour la première fois à 6000 Charleroi, Boulevard Pierre Mayence 1.
CAPITAL - ACTIONS - LIBERATION.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à cent vingt mille euros (120.000,00 EUR).
Il est représenté par trois mille (3.000) actions nominatives, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital, dont 1.501 actions de classe A et 1.499 actions de
classe B.
Les actions du capital sont souscri-tes en espèces, comme suit :
- par la société anonyme PROMIRIS, prénommée, à concurrence de 1.350 actions de classe
A;                                      
- par la société anonyme PROMIRIS INVEST, prénommée, à concurrence de 151 actions de classe
A;
- par la société anonyme EIFFAGE DEVELOPMENT, prénommée, à concurrence de 1.499 actions
de classe B.                             
Total : 3.000 actions.
ATTESTATION BANCAIRE.
(…)
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est libérée à
concur-rence de cinquante et un virgule vingt-cinq pourcent (51,25%).
La société dispose par conséquent d’une somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00
EUR).
(…)
                   CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
0769277108
Volet B
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "Ohrizons Invest".
Article 2. SIEGE.  
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
réglementation linguistique applicable.
La société peut établir, déplacer ou supprimer par décision de l’organe d'admini-stration, des sièges
administratifs, des sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgi-que ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
     La société a pour objet la gestion de tous les biens immobiliers et de faire, pour son compte ou
pour le compte de tiers, toute opération d’achat, de vente, de promotion, d’échange, de construction,
de rénovation, d’entretien, d’exploitation, de location, de lotissement et de manière générale, de mise
en valeur de tout bien immeuble ou partie d’immeuble.
     Pour ce faire, la société pourra s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de
souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, directement ou indirectement,
dans tous les organismes publics ou privés et dans toutes les sociétés d'entreprises et d'exploitations
et de développement immobilier ayant un objet similaire, analogue ou connexe à celui de la société.
     Elle peut, aux mêmes fins, faire toutes opérations financières de crédit ou de prêt, emprunter
notamment sur gage ou avec constitution d'hypothèque, renoncer au droit d’accession, constituer
des droits réels et personnels, conclure tout contrat d’entreprise.
     L'énumération qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans le sens le plus large.
     La société peut exercer également la (les) fonction(s) d'administrateur ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
     La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
     La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
     Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation et le développement;
     La société a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction,
la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’
échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d’un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers,
de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en location, l’
échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations,
fonds d’État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illi-mitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à cent vingt mille euros (120.000,00 EUR).
Il est représenté par trois mille (3.000) actions dont 1.501 actions de classe A et 1.499 actions de
classe B, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.
Volet B
Article 6. NATURE DES ACTIONS.
A/ Toutes les actions sont nominati-ves, le cas échéant pourvues d’un numéro d’ordre.
B/ Les titres sont indivisibles à l'égard de la so-ciété. Les propriétaires en indivision doivent se faire
représenter à l'égard de la société par une seule person-ne; aussi longtemps qu'il ne sera pas
satisfait à cette clause, les droits afférents à ces actions seront suspen-dus.
Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'ac-cord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie
la plus diligente, dé-signer un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans
l'intérêt de l'ensem-ble des ayants droit.
Si l'action appartient à des nus-propriétaires et usu-frui-tiers, tous les droits y afférents, y compris le
droit de vote, seront exercés par les usufruitiers.
C/ Toutes les classes d’actions de la société bénéficieront des mêmes droits et privilèges, sauf
disposition statutaire contraire.
D/ En cas d’émission d’actions nouvelles par la société, les actions ainsi émises pourront soit
appartenir à une classe d’actions existante, soit faire partie d’une nouvelle classe d’actions.
Les droits de souscription d’actions nouvelles doivent être offerts par préférence aux actionnaires
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions. Si la nouvelle émission ne
concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’actions existante, le droit de préférence
revient d’abord aux titulaires d’actions de la classe à émettre.
Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les
actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent, à concurrence de leur
participation dans l’avoir social.
En cas de cession d’actions à un tiers, ces actions resteront affectées à la classe d’actions à laquelle
elles appartenaient au moment de la cession.
Article 7. CESSION DE TITRES.
La cession d'actions est (…)
     TITRE III. ADMINISTRATION.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRA-TION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de six membres au moins, person-nes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Il est établi deux catégories d’administrateurs : les administrateurs « A » et les administrateurs « B »,
choisis parmi ceux proposés respectivement par les actionnaires de classe « A » et les actionnaires
de classe « B ».
Lors de la nomination d’un administrateur, il est précisé s’il appartient à la catégorie d'administrateur
« A » ou « B ».
Le mandat des administrateurs sera d'une durée de six ans au plus. L'assemblée générale peut
toutefois décider autrement et nommer les administrateurs pour une durée inférieure à six ans lors
de la nomination. Le mandat de chaque administrateur court de l'assemblée générale qui l’a nommé
jusqu'à l'assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l'année comptable durant laquelle son mandat
prend fin selon la décision de nomination.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur. Elle ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale des actionnaires. Le mandat peut,
le cas échéant , être rémunéré à l’unanimité des voix.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement par l'assemblée générale, au terme d’une période raisonnable.
Le conseil d'administration peut désigner un président pour une période de deux ans choisi
alternativement parmi les administrateurs « A » et parmi les administrateurs « B ». En cas d'absence
de nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
(…)
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessai-res ou utiles à la réalisation de l'ob-jet de la société, à l'excepti-on de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
     L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, person-
nes physiques ou morales, actionnaires ou non et peut révoquer en tout temps ces mandats.
Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-
délégué". Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci
Volet B
portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans
l'arrêté de nomination.
     Lorsque plusieurs personnes ont été désignées, l’organe d’administration détermine si elles
agissent seules ou conjointement.
     L’organe d’administration fixe leurs rémunérations ou indemnités éventuelles.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journa-lière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plu-sieurs person-nes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
La société est valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou
défendeur, par deux administrateurs: un administrateur de classe « A » et un administrateur « B »,
agissant conjointement.
     Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par
un(des) délégué(s) à cette gestion agissant seul ou conjointement selon ce que l’organe aura
déterminé.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, vala-blement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième lundi du mois de mai à 16
heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée géné-rale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant, à la même
heure.
Une assemblée générale ordinaire, spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Les as-semblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, menti-onné dans la convo-cation.
(…)
(…)
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège -ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 de l'ancien Code civil et sont dépo-sées sur le bureau de l'assem-blée. En
outre, l’organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
        TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVI-DENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se ter-mi-ner le 31 décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effec-tué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assem-blée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
Volet B
Article 26. DIVIDENDE.
Le paiement des dividendes se fait en date et au lieu désignés par le conseil d’administration.
L’organe d'administration est autorisé à dis-tribu-er un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
           TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'as-semblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
     (…)
    CHAPITRE III. - DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
     (…)
NOMINATION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateur(s) non statutai-re(s) :
    •  Monsieur COLLARD Thierry Jean, né à Bruxelles le 7 juin 1974, administrateur "B";
    •  Monsieur VAN OPHEM Christophe Robert, né à Etterbeek le 5 mai 1971, administrateur "B";
    •  La SRL BUILDEX, ayant son siège à 4170 Comblainau-Pont, Voie de Comblain 16, représentée
par Monsieur Philippe Marie GOBLET, né à Dampremy le 17 février 1956, élisant domicile au siège
de la société BUILD-EX, administrateur " B ";
    •  Monsieur WOLKONSKY Cyril Bernard Nicolas Guy Michel, né à Paris (France) le 15 septembre
1956, administrateur " A ";
    •  Monsieur DE ROCHECHOUART DE MORTEMART Antoine Henri Victurnien, né à Paris
(France) le 20 juin 1976, administrateur " A ";
    •  La société anonyme "Promiris Management Services", ayant son siège à 1310 La Hulpe,
Chaussée de Bruxelles 135a, boîte 3, inscrite au registre des personnes morales (RPM Bruxelles)
sous le numéro 0668.737.202, représentée par Monsieur DE Laet Cedric, né à Uccle le 27 octobre
1977, administrateur " A ".
Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2027.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
La société peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le mandataire concerné communique une autre
adresse électronique ou son souhait de ne plus communiquer par courrier électronique.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE
Les fondateurs décident de nommer à la fonction de commissaire la société coopérative à
responsabilité Mazars, ayant son siège à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Avenue du Boulevard 21,
boîte 8, avec numéro d’entreprise 0457.153.080, représentée par Monsieur Philippe GOSSART
réviseur d'entreprises, et ceci pour les trois premières années comptables de la société.
Sa rémunération sera déterminée lors de la prochaine assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2022.
     PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2023 .
BASE DE DONNEES DES STATUTS
Le notaire soussigné signale que les statuts coordonnées de la société peuvent être consultés sur le
site suivant: https://statuten.notaris.be/costa_v1/enterprises/search.
     PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET
BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES
     Les fondateurs, le cas échéant représentés comme dit ci-avant, décident de conférer tous
pouvoirs à i) Monsieur Jean-Marc De Roocker, et à ii) la société à responsabilité limitée "Amea
Invest", ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, Rue Célestin Cherpion 29, titulaire du numéro
d'entreprise 0668.638.915, et dont le représentant permanent est Monsieur DE LAET Cedric, ainsi
qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités
auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises.
     (…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Volet B
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, trois procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire