N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Comité des voisins du Centry - Champ de la queue
(en abrégé) : CVCCQ
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1390
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Grez-Doiceau
Rue du Centry 2
Madame THEYS Caroline et Monsieur RENOIRT Olivier, domiciliés ensemble à 1390 GREZ-DOICEAU, rue du
Centry 16 ;
Madame SIMONS Marie et Monsieur LEMAIRE Steven, domiciliés ensemble à 1390 GREZ-DOICEAU, rue des
Combattants, 5  ;
Madame VAN DE WYER Catherine, domiciliée à 1390 GREZ-DOICEAU, rue du Centry, 2 ;
Madame LALOUX Géraldine et Monsieur WARZEE Julien, domiciliés ensemble à 1390 GREZ-DOICEAU, rue du
Centry 14 ;
ci-après dénommés « les fondateurs »,
ont constitué par un acte sous seing privé daté du 18.04.2023 et établi en trois exemplaires originaux une
association sans but lucratif (en abrégé, une « ASBL ») régie par les statuts qui suivent.
STATUTS
Article 1 – Dénomination et région d’établissement du siège social
1.1
L’association est dénommée « Comité des voisins du Centry–Champ de la queue » ou, en abrégé, « CVCCQ ».
1.2
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
Article 2 –But désintéressé et objet de l’association
2.1.
L’association a pour but désintéressé de promouvoir la qualité de vie, les échanges et la convivialité entre
habitants au sein du quartier dit du « Centry » ou du « Champ de la queue », tel que défini par les rues et
chaussées suivantes de la Commune de Grez-Doiceau (ci-après « le quartier ») :
- Rue des Combattants ; 
- Ruelle Purlin ;
- Rue du Centry ;
- Rue Ry Mazarin ;
- Rue du Puits ;
- Allée du bois du Bercuit (jusqu’à l’entrée du domaine privé à hauteur du n°81) ;
- Rue Edouard Guirsch ;
- Chaussée de la Libération (numéros impairs, du rond-point jusqu’au croisement de la rue des Combattants) ;
Il lui est interdit de distribuer ou procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ou à toute autre personne sauf dans l’accomplissement de ce but
désintéressé.
2.2.
Pour réaliser son but, l’association peut :
- recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou de
personnes physiques ;
0800925436
- organiser des événements traditionnels à caractère rural tels que fête des voisins, procession d’halloween,
visite de Saint-Nicolas, défilé de carnaval, verre de l’amitié, brocante, course de caisse à savon, tournoi de
pétanque, animations et spectacles pour enfant, etc. ;
- mener, à l’échelle du quartier ou de ses intérêts, des actions de sensibilisation aux dangers de la route, au
respect de l’environnement ou à d’autres thèmes citoyens, de même qu’accomplir sur ces thèmes toute
démarche utile de lobbying auprès des autorités publiques locales ;
- faciliter l’organisation d’achats groupés entre habitants du quartier ;
- prêter son concours et s’intéresser à toutes activités organisées par d’autres associations locales à but
désintéressé ;
 
Article 3 - Membres effectifs
3.1.
L’association est composée de membres effectifs, dont le nombre maximal est illimité et dont le nombre minimal
est de 2. Il en est tenu registre en son siège dans le respect de ce que prévoit la loi.
3.3.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits que leur accorde la loi et les présents statuts.
3.4.
Sont membres effectifs de l’association :
- ses fondateurs ;
- les personnes physiques admises en cette qualité par décision discrétionnaire de l’assemblée générale,
statuant à la majorité spéciale des trois quarts ;
3.5.
Peuvent seules être admises en tant que membre effectif, les personnes physiques qui :
- en ont fait la demande écrite à l’organe d’administration et
- sont, au moment de leur candidature, domiciliées ou résidentes du quartier et
- se sont engagées à respecter les statuts.
3.6.
Cessent d’être membres effectifs de l’association :
- les personnes démissionnaires ou réputées démissionnaires ;
- les personnes exclues de l’association ;
3.7.
Sont démissionnaires ou réputés démissionnaires :
- les membres effectifs ayant notifié leur démission par écrit au secrétaire de l’association;
- les membres effectifs qui cessent de satisfaire aux conditions d’admission (voir article 3.5) ;
- les membres effectifs qui, dans le cadre des activités de l’association, se rendent coupables d’infractions
quelconques contre les personnes ou de troubles graves à l’ordre public ;
3.8.
L’exclusion d’un membre effectif est une prérogative exclusive et discrétionnaire de l’assemblée générale.
Cette dernière ne peut en décider que si l’exclusion est explicitement indiquée à l’ordre du jour de sa convocation
et si elle réunit ou moins les deux tiers de ses membres, présents ou représentés.
L’exclusion est mise au vote au scrutin secret et adoptée à la majorité des trois quarts des voies présentes ou
représentées.
Les quorums qui précèdent ne tiennent compte ni de l’éventuelle présence du membre effectif sujet à exclusion
ni de son droit de vote.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
seraient suspectés de s’être rendus coupables d'infraction grave aux présents statuts ou aux lois.
Article 4 – Membres adhérents
4.1.
L’association est également composée de membres adhérents.
4.2.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l’association ou participer à ses activités et qui ont été
admises en cette qualité par l’un de membres du conseil d’administration.
4.3.
Peuvent seules être admises en tant que membre adhérent, les personnes physiques qui :
- en ont manifesté la volonté via signature du registre et
- sont, au moment de cette signature, domiciliées ou résidentes du quartier ;
4.4.
Cessent d’être membres adhérents de l’association :
- les personnes démissionnaires ou réputées démissionnaires ;
- les personnes exclues de l’association ;
4.5.
Sont démissionnaires ou réputés démissionnaires :
- les membres adhérents ayant notifié leur démission par écrit au secrétaire de l’association  ;
- les membres adhérents qui cessent de satisfaire aux conditions d’admission (voir article 4.3.) ;
- les membres adhérents qui, dans le cadre des activités de l’association, se rendent coupables d’infractions
quelconques contre les personnes ou de troubles graves à l’ordre public ;
4.6.
L’exclusion d’un membre adhérent est une prérogative exclusive et discrétionnaire de l’assemblée générale.
Cette-dernière ne peut en décider que si l’exclusion est explicitement indiquée à l’ordre du jour de sa convocation
et si elle réunit ou moins la moitié de ses membres, présents ou représentés.
L’exclusion est mise au vote au scrutin secret et adoptée à la majorité simple des voies présentes ou
représentées.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
seraient suspectés de s’être rendus coupables d'infraction grave aux présents statuts ou aux lois.
Article 5 – Responsabilité
Les membres de l’association, qu’ils soient effectifs ou adhérents, ne sont pas personnellement responsables
des engagements conclus au nom de l’association.
Article 6 – Assemblée générale
6.1.
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
6.2.
L’assemblée générale jouit de la plénitude des pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et par les présents statuts.
6.3.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
- L’admission et l’exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les autres cas où les statuts l’exigent. 
6.4.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
6.5.
L’assemblée générale extraordinaire se réunit à tout moment sur décision de l’organe d’administration ou à la
demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration
convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation et celle-ci se tient au plus tard
dans les 40 jours qui suivent cette demande.
6.6.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par correspondance écrite (ordinaire ou
électronique), envoyée par l’organe d’administration, 7 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale sont, soit joints à celle-ci, soit précisés accessibles au siège de l’association.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 30 jours à l’avance.
6.7.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une
majorité des trois quarts des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire
de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
6.8.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée et dispose d’une voix.
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2
procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l’assemblée générale ne délibère valablement que si
la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 7 – Modification des statuts
7.1.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les trois quarts des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
7.2.
Les modifications sont adoptées à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou
représentés.
7.3.
Si les trois quart des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de
l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications.
Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
7.4.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 8 – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
8.1.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
8.2.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
8.3.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités
Article 9 – Registre des procès-verbaux et publications
9.1.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association ainsi que par tous les membres effectifs et administrateurs qui le
désirent.
9.2.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
9.3.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
Article 10 – Organe d’administration
10.1.
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins nommés par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Ce nombre minimal est toutefois réduit à deux
si et aussi longtemps que l’association ne compte pas plus deux membres effectifs.
10.2.
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
10.3.
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
10.4.
L’organe d’administration désigne annuellement parmi ses membres un président. Il peut également désigner,
annuellement, des vice-présidents, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à
plusieurs fonctions.
10.5.
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à un ou plusieurs administrateurs-délégués, pour une durée déterminée ou
indéterminée.
S'ils sont plusieurs, ceux-ci agissent individuellement
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
10.6.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par trois administrateurs dont le président ou le trésorier, agissant conjointement.
10.7.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
10.8.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent
dans l’exercice de leur mandat.
10.9.
La durée du mandat d’administrateur n’est pas limitée dans le temps. Celui-ci n’expire que par décès, démission
ou révocation. La fin du mandat d’un administrateur entraine automatiquement celle de son éventuelle délégation
à la gestion journalière.
10.10.
Tout administrateur qui souhaite démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration.
10.11.
Tout mandat d’administrateur est révocable à tout moment par décision discrétionnaire de l’assemblée générale,
statuant à la majorité des trois quarts. Il en va de même de toute délégation à la gestion journalière de
l’association.
10.12.
Si le décès ou la démission d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur. Jusqu’à ce remplacement l’administrateur démissionnaire reste en fonction
jusqu’à concurrence d’une durée ne pouvant excéder deux mois.
10.13.
L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un
administrateur, et ce avec un minimum de trois réunions par an.
Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs régulièrement convoqués sont présents ou représentés. Un
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de
plus de deux procurations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées. Les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du
président est prépondérante.
10.14.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.
Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale.
En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est toutefois pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
10.15
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
10.16
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance. Tous les
actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être
publiés au Moniteur belge.
Article 11 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Article 12 – Comptes et budget
12.1
L’exercice social commence le 1er mars pour se terminer le dernier jour du mois de février.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 29
février 2024.
12.2.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée, ainsi que le budget de l’année suivante dans le
respect des dispositions prévues par la loi.
12.3
Il les soumet à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire de la société.
Article 13 - Dissolution
13.1
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association.
13.2
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article 14 - Affectation du patrimoine en cas de dissolution
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation poursuivant un but désintéressé.
AUTRES DISPOSITIONS
Adresse du siège de l’ASBL
L’association a son siège social établi : Rue du Centry 2 - 1390 GREZ-DOICEAU.
Désignation des administrateurs
L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
- Madame Caroline THEYS
- Monsieur Olivier RENOIRT
- Madame Marie SIMONS
- Monsieur Steven LEMAIRE
- Madame Catherine VAN DE WYER
- Madame Géraldine LALOUX
- Monsieur Julien WARZEE
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de :
- Présidente : Marie SIMONS
- Trésorier : Julien WARZEE
- Secrétaire : Catherine VAN DE WYER
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégués à la gestion journalière :
- Marie SIMONS
- Catherine VAN DE WYER
- Caroline THEYS
- Julien WARZEE
Site internet
L’adresse du site internet de l’association est www.facebook.com/groups/530520948568514. 
Son adresse email est lesvoisinsducentry@gmail.com.
Reprise des engagements
L’organe d’administration a acté la reprise de tous les actes ayant été pris au nom de l’association en formation.