N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Cité de la Foi
(en abrégé) : CDF
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue Stephenson 8
Les soussignés :
- Mvula Mumbembi, Restert 44, 9320 Nieuwerkerken (Aalst)
- Malaba Arlette, Restert 44, 9320 Nieuwerkerken (Aalst)
- Kapinga Wa Malamba Anne, Chemin des Corneilles 22, 1950 Kraainem
Déclarent par le présent acte, constituer pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif et
d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants :
Article 1 : L'association sans but lucratif est dénommée « LA CITE DE LA FOI », en abrégé CDF. Dans ses
relations avec des tiers, elle peut également utiliser la traduction « CITY OF FAITH ». .
Article 2 : Le siège social de l'ASBL est fixé à 1000 Bruxelles, Rue Stephenson 8 dans l’arrondissement judiciaire
de Bruxelles. Il peut être transféré en tout lieu sur décision de l'Assemblée Générale. Toute modification du siège
social devra être publiée sans délais aux annexes du Moniteur Belge.
TITRE I : But et activités
Article 3 : But
Les buts de La Cité de la Foi sont :
1. Annoncer le message de l’évangile de Jésus-Christ, l’enseignement de la Parole de Dieu et la communion
entre croyants.
2. Travailler à l’évangélisation et à l’enseignement des Saintes Ecritures par des réunions spéciales, des
conférences bibliques, l’installation d’une école biblique, la production et la diffusion de matériel en supports
divers (digital, DVD, etc).
3. De développer, de promouvoir et de favoriser des activités à caractère social, culturel, sportif, humanitaire et
éducatif.
4. Aider à la réinsertion des jeunes en difficulté en organisant diverses organisations.
5. Aider à l'intégration des populations immigrées en organisant des écoles, des séminaires et toutes activités
pouvant favoriser à cette intégration.
6. Entreprendre, soutenir ou contribuer au développement de toute activité, même de nature sociale, favorisant
l’annonce de l’évangile et sa mise en application pratique, effectuer à titre accessoire et complémentaire toutes
les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet, constituer et gérer le patrimoine mobilier et
immobilier nécessaire aux activités de la communauté chrétienne réunie sous l’appellation de La Cité de la Foi.
A cet effet, l’association a pour objet :
1. d’organiser sa vie spirituelle et structurale par la célébration de cultes et de réunion publiques. Elle peut
favoriser la publication et la diffusion de la littérature chrétienne et toute activité à caractère chrétien, entre autre :
activités de jeunesse, rencontres bibliques, marchés publics ;
2. de soutenir et d’aider à la réalisation de toute œuvre sociale qu’elle jugerait utile pour le bien de la population
tant en Belgique que dans le reste du monde.
L'association se propose d'atteindre ses buts par : la mise en place d'enseignements et de formations, des
activités d'évangélisation, d'organisation de spectacles et concerts chrétiens, de conférences, de séminaires, de
0740502354
sorties détente, dans le respect de l'éthique chrétienne; la mise en place d'actions humanitaires et de toutes
actions en direction des plus démunis pour leur apporter une assistance matérielle et spirituelle; la collaboration
avec des associations œuvrant dans le même objet; la création des branches locales dans le monde.
L'Asbl peut par ailleurs développer toutes les activités contribuant directement ou indirectement à la réalisation
des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et
lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation des buts non
lucratifs précités.
TITRE II : Les membres
Article 4 : L’association est composée de membres fondateurs, effectifs et adhérents. Ils composent l’Assemblée
Générale. Les membres effectifs et adhérents ne contractent aucune obligation. Le nombre des membres est
illimité et ne peut être inférieur à 3.
Article 5 : Les membres effectifs
Les membres effectifs disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les
fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Par ailleurs, toute personne désirant acquérir le titre de membre effectif, peut adresser sa candidature au conseil
d’administration soit par écrit ou par voie électronique.
Le conseil d'administration se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa
première réunion suivante. La décision est prise à la majorité de membres présents.
Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en tant que membre effectif.
Les décisions sont portées à la connaissance du candidat, par courrier postal ou électronique. Le candidat non
admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil d’administration.
Article 6 : Toute personne qui désire devenir membre effectif de La Cité de la Foi, doit :
- Accepter les présents statuts ainsi que le Règlement d’ordre intérieur de Cité de la Foi
- Être un chrétien engagé dans la foi et proclamer Jésus-Christ comme Sauveur et Seigneur
- Participer régulièrement aux activités et aux réunions de l’église.
- Remplir un formulaire d’adhésion qui sera soumis à l’approbation du conseil d’administration.
Article 7 : Le Conseil d’Administration reçoit de plein droit comme membre effectif le candidat qui est pasteur ou
ancien de la Cité de la Foi dans une branche locale. Il peut proposer l’admission d’autres candidats à l’assemblée
générale qui décide souverainement.
Article 8 : Les membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite via un formulaire afin de devenir membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Ils n’ont un
droit de vote que dans certaines matières.
Article 9 : Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association.
La démission des membres effectifs est adressée par courriel ou simple lettre au conseil d’administration. Peut-
être réputé démissionnaire, tout membre effectif qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation et
constaté par le conseil d’administration.
Article 10 : La suspension des membres
Le conseil d’administration peut, en attendant une décision de l’assemblée générale, suspendre les membres
effectifs et/ou les membres adhérents qui ont ou sont soupçonnés d’avoir commis une infraction grave aux
statuts, à la loi ou s’ils entravent volontairement la réalisation du but de l’association, ou s’ils présentent un risque
de réputation pour l’association.
Article 11 : L’exclusion des membres
L’exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des 2/3 des voix des personnes présentes et représentées, pour non-respect des statuts, pour motif grave, s’ils
entravent volontairement la réalisation du but de l’association ou s’ils présentent un risque de réputation pour
l’association.
Le Conseil d'Administration informe préalablement le membre que son exclusion est mise à l'ordre du jour de la
prochaine assemblée générale. Le membre dont l’exclusion est demandée peut personnellement ou par
personne mandatée présenter sa défense par oral et/ou par écrit devant le conseil d'administration avant cette
assemblée. La décision de l’assemblée générale ne doit pas être motivée.
Article 12 : La perte de la qualité de membre.
La qualité de membre se perd par démission écrite, décès, exclusion prononcée par le Conseil d’Administration
pour motifs jugés graves, non-respect des statuts ; l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se
présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir ses explications ou par radiation.
Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n’ont aucun droit sur les actifs de l’association et ne
peuvent réclamer le remboursement des offrandes, dons, legs ou contributions volontaires versées.
Article 13 : Cotisations.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation. Les ressources de l’association se
composent des offrandes, dons, legs et contributions volontaires des membres ou de toute autre personne
physique ou morale.
La Cité de la Foi peut accepter toute libéralité dans le respect de l’article 16 de la loi du 27 juin 1921.
Titre 3 : LES AVOIRS
Article 14 : Décision relative à un immeuble.
Sauf si une décision de justice l’impose, aucun immeuble de l’ASBL ne pourra être vendu, hypothéqué ou sa
destination substantiellement modifiée que moyennant l’autorisation spéciale d’une assemblée générale
extraordinaire réunie dans cet unique but.
La convocation à cette assemblée générale extraordinaire doit être envoyée aux membres par lettre
recommandée au moins 1 mois avant la date de l’assemblée. L’autorisation n’est acquise que si elle est
approuvée par au moins les ¾ des membres présents ou représentés.
Titre 4 : ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
membres. Son bureau est composé d'un président, d'un vice-président et d'un secrétaire. Elle est présidée par le
président du conseil d’administration, en son absence, par le vice-président, et à défaut, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 16 : L’Assemblée générale est valablement constituée lorsqu’au moins la moitié des membres est
présente ou représentée, sauf lorsqu’une modification est à l’ordre du jour, auquel cas l’assemblée générale est
valablement constituée lorsqu’au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum
n’est pas atteint, une nouvelle assemblée ayant le même ordre du jour est convoquée dans les trente jours qui
suivent et pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article 17: Seuls les membres peuvent participer aux votes. Les votes doivent avoir lieu à bulletin secret :
- Lorsqu’ils portent sur l’élection ou la révocation des administrateurs
- Lorsqu’ils portent sur l’exclusion d’un membre
- Chaque fois qu’un membre en fait la demande.
Article 18 : Réunions
L’assemblée générale se réunit chaque année, dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice. Chaque
réunion se tiendra sur convocation du président ou en cas d'empêchement de celui-ci du vice-président, aux lieu,
adresse, jour et heure indiqués, et suivant les modalités à définir dans le Règlement intérieur. Les convocations
contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins quinze jours avant
la réunion et signé par un administrateur au nom du Conseil d’Administration.
Les membres effectifs et adhérents peuvent s'y faire représenter par un membre effectif ou adhérent, par le biais
d'une procuration écrite ou électronique. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule
procuration.
L’assemblée générale peut être convoquée par le Conseil d’Administration, soit d’initiative, soit dans les 2 mois
suivant la demande de convocation émanant d’au moins 1/5 des membres, auquel cas cette demande doit être
adressée au Président du conseil d’Administration et préciser les points qui doivent être portés à l’ordre du jour
de cette assemblée extraordinaire.
Article 19 : L’Assemblée Générale entend le rapport de l’activité de l’association et des assemblées locales ;
approuve les comptes de l’exercice clos ; vote le budget prévisionnel ; donne quitus de leur gestion aux
administrateurs.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale et expose le
rapport de l’association. Il rend compte des orientations stratégiques de l’association et de sa gestion.
La trésorerie rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement et/ou remplacement des membres du
conseil d’administration sortant selon des modalités définies par le conseil d’administration.
Article 20 : L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les
présents statuts.
L’Assemblée générale comporte le droit :
1. de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales
en la matière;
2. de nommer et de révoquer les administrateurs;
3. d'approuver annuellement les budgets et les comptes de l’association;
4. de prononcer l'exclusion d'un membre effectif et adhérent;
5. d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Article 21 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès-
verbaux (ou une farde de procès-verbaux) signés par le président et un autre administrateur. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres peuvent sans déplacement du registre, en prendre connaissance.
Les décisions soumises à la délibération de l’assemblée générale, sont prises à la majorité simple des suffrages
exprimés des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante sauf :
- Lorsque la loi impose une autre majorité, ou lorsque les présents statuts prévoient une majorité différente.
- Pour la modification des statuts, qui n’est adoptée que par une majorité d’au moins deux tiers des membres
présents ou représentés.
- Pour les points rajoutés à l’ordre du jour par au moins un vingtième des membres, qui ne sont adoptés que par
une majorité d’au moins deux tiers des membres présents ou représentés.
TITRE 5 : Conseil d'administration
Article 22 : Nomination- Composition - L'association est administrée par un conseil composé de trois
administrateurs au moins et de neuf au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les
membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d’un conseil de deux personnes.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée.
Article 23 : La durée du mandat est fixée à cinq ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 24 : Le Pasteur principal de l’église est d’office membre du Conseil d’Administration et est désigné comme
président de l’Association étant de fait responsable spirituel de l'association. Le mandat du pasteur ainsi que des
administrateurs fondateurs n’est pas soumis au vote de l’assemblée générale.
Article 25 : Toute personne qui désire devenir administrateur de La Cité de la Foi doit avoir préalablement en être
membre effectif et avoir la qualité de pasteurs ou d’anciens dans l’assemblée, selon le sens biblique. Le conseil
d’administration peut faire toute sollicitation qu’il juge utile à cet égard. Seuls les fondateurs ne sont pas soumis à
cette qualité. Les membres du conseil d'administration désignés lors de la constitution ne sont pas soumis à
l'obligation d'être pasteur ou d'ancien.
Article 26 : Composition
Le candidat administrateur doit adresser sa candidature par écrit au conseil d’administration, qui présente cette
candidature à l’assemblée. Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale à la majorité simple des
suffrages exprimés et par un scrutin secret.
Article 27 : Un administrateur peut faire part de sa démission par lettre ou courrier électronique au président du
conseil d’administration de l’ASBL. Si cette démission a pour effet de faire tomber le nombre des administrateurs
en dessous de 3, elle ne prend cours qu’au moment de l’assemblée générale suivante.
L’assemblée générale peut également révoquer un administrateur à la majorité des 2/3 des membres présents
ou représentés. L’administrateur dont la révocation est proposée pourra être entendu avant le vote, pour autant
qu’il ait avisé le président de l’ASBL de sa volonté d’exercer ce droit, au moins 10 jours à l’avance par lettre
recommandée. L’administrateur révoqué en est avisé par lettre ordinaire adressée par le président de l’ASBL.
Article 28 : En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement du
membre absent ou empêché. Il est procédé à son remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale.
Article 29 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence. Il définit
la politique à suivre dans le cadre du but de l’association. Le conseil d’administration peut élaborer, adopter,
modifier et abroger un règlement d’ordre intérieur.
Article 30 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 31 : Chaque branche locale créée ne constituera qu’un démembrement de l’association. La décision de
création d’une branche locale relève du Conseil d’Administration.
Article 32 : Le Conseil d’administration est valablement constitué lorsqu’au moins la moitié des administrateurs
est présente ou représentée. Il est présidé par le président de l’ASBL, en son absence par le vice-président, ou à
défaut, le plus âgé des administrateurs présents. Un administrateur ne peut se faire représenter que par un autre
administrateur.
Article 33 : Sauf dispositions contraires ; les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité
absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou de celui qui le remplace étant en cas de
partage prépondérante, soit par consensus. Chaque administrateur dispose d’une voix.
Article 34 : Le Conseil d’Administration assure l’administration courante de l’association. Il se réunit régulièrement
sur convocation de son président et à chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Le Conseil d’Administration tient à jour au siège de l’association, un registre des membres conformément à
l’article 10 de la loi de 1921, c’est-à-dire une liste indiquant les noms, prénoms, domicile et date de naissance
des membres de l’association.
Article 35: Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
A défaut d’une délégation spéciale du conseil d’administration, tous actes engageant l’ASBL, tous pouvoirs et
procurations sont signés par trois administrateurs au moins.
TITRE 6 - Règlement d'ordre intérieur
Article 36 : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
TITRE 7 : Dispositions diverses
Article 37 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 38 : Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale, qui se tiendra au plus tard au mois de juin de chaque année.
Article 39 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social qui devra
obligatoirement être faite en faveur d’une association ayant un but analogue à celui de la présente association.
Article 40 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
régissant les associations sans but lucratif.
TITRE 8 : Dispositions transitoires
Article 41 : Sont nommés à ce jour :
1. Mvula Mumbembi, domicilié à Restert 44, 9320 Nieuwerkerken, en qualité d'administrateur et président du
conseil d'administration
2. Malaba Arlette, domiciliée à Restert 44, 9320 Nieuwerkerken, en qualité d'administrateur et de vice-président
du conseil d'administration
3. Kapinga Wa Malamba Anne, domiciliée, Chemin des Corneilles 22, 1950 Kraainem, en qualité d'administrateur
4. Mbula Ifasso Leon, domicilié Rue Vondel 23, 1030 Schaerbeek, en qualité d'administrateur
L'exercice social commencera le 2 janvier 2020.
 
Fait à Bruxelles, le 24 décembre 2019