N° d'entreprise : 0629938388
Nom
(en entier) : D.W.S.
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Lussac 2
 : 4287 Lincent
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un acte reçu par Stéphane VAN den BOSSCHE, Notaire de résidence à Leuven (premier
canton), associé de la société à responsabilité limitée « Van den Bossche & de Vuyst », Notaires
associés, ayant son siège à Leuven, Diestsevest 58, le 20 mai 2022, que l'assemblée générale
extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée « D.W.S.», ayant son siège à 4287
Lincent, Rue de Lussac 2, avec le numéro d’entreprise TVA BE 0629.938.388 RPM Liège, a pris les
décisions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport établi
conformément à de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations à
savoir, le rapport du 25 avril 2022 dans lequel la gérance justifie la modification de l’objet, comme
suit :
La société a pour objet :
« La société a pour objet la transformation, la rénovation, l'aménagement et la décoration de tous
biens immeubles, ainsi que tous travaux relatifs notamment à la construction ou à la rénovation de
bâtiments et tout ce qui s'y rapporte, notamment :
-    la forge de métaux ;
-    le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement ;
-    la construction de réseaux électriques et de télécommunications ;
-    la construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etcétéra ;
-    les travaux de préparation des sites ;
-    le déblayage des chantiers (évacuation déchets) ;
-    l’installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage) ;
-    les travaux d'isolation ;
-    l’installation de stores et rideaux ;
-    les autres travaux d'installation y compris l'installation d'accessoires ;
-    les travaux d'installation générale ;
-    la rénovation de salles de bain ;
-    le placement de pavés, klinkers, graviers, etc…
-    le carrelage ;
-    les travaux de menuiserie ;
-    le montage et la pose de cloisons sèches à base de plâtre et en plaques de plâtre ;
-    la pose de revêtements en bois de sols et de murs ;
-    la peinture d'ossatures métalliques et peinture industrielle ;
Volet B
-    les autres travaux de finition (enduits, plafonnage, crépis de finition intérieurs ou extérieurs ;
peinture, etc…)
-    la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts et le placement de poêles ou
cassettes ; le tubage de cheminées ;
-    l’exécution de travaux de rejointoiement et petite maçonnerie ;
-    les travaux de ferraillage et la pose de coffrage ;
-    le montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux
;
-    le montage et le démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;
-    intermédiaire du commerce en bois et matériaux de construction ;
-    le commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général ;
-    les autres activités de nettoyage des bâtiments ;
-    le nettoyage industriel ;
-    les services d'aménagement paysager et de jardins ;
-    la pose de clôture de jardin ;
-    la pose de chalets ;
-    la pose de car ports ;
-    la pose de bordure (béton et pierre) ;
-    la pose de chambres de visite – égouttage (grilles ou plaques) ;
-    la pose d’isolation acoustique (mur et sol) ;
-    la pose de structures en métal pour cloisons ;
-    la pose de faux plafond de plâtre et métal ;
-    la pose de bloc portes ;
-    la pose de châssis (aluminium – bois –pvc) ;
-    la pose de porte sectionnelles (garage) ;
-    l’application de mastique mur (enduit) ;
-    le plafonnage de murs ;
-    la pose de chapes ;
-    la pose de béton ;
-    l’application d’égaline et d’enduits mortex (mur et sol);
-    la pose de plinthes ;
-    la pose de parquets et laminâtes ;
-    la pose de lambris, de bardages extérieurs (bois, éternit, etcetera), de terrasse en bois et de
placards;
-    la pose de tablettes en pierre, en zinc, en aluminium, en inox, etc… ;
-    la pose d’isolation thermique ;
-    la pose de cuisines ;
-    la pose d’escalier ;
-    la pose de garde-corps ;
-    les travaux de saignées pour électricité et boîtes ;
-    le déjointoyage de façade en briques et le jointoyage ;
-    la sablage de façades ;
-    le montage de stores et rideaux ;
-    l’isolation de toitures et de façades ;
-    l’application de crépis de façades ;
-    la petite maçonnerie ;
-    la rénovation de salle de bains ;
-    la carrelage de sols et murs ;
-    la peinture ;
-    le home staging ;
-    le détapissage ;
-    la peinture de murs, plafonds, portes et plinthes ;
-    le commerce de gros ;
-    installation sanitaire ;
-    atelier de tissage artistique et réalisation de tapisserie (Gobelin) et vente ;
-    artisan : restauration de meubles et garnissage (chaises et fauteuils) et vente.
Cette énumération n'est pas limitative.
La société peut exercer tous mandats (notamment de gestion, d’administration ou de contrôle) dans
toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société pourra, seule ou en participation, par elle-même ou par des tiers, pour elle-même ou pour
compte de tiers, faire toutes opérations mobilières, immobilières et financières, civiles, commerciales
et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à le
favoriser.
Volet B
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires ou entreprises, sociétés,
associations ou groupements ayant un objet identique, similaire, analogue ou connexe au sien ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou la prestation de ses services.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Et tout ce qui précède, dans les limites prévues par la loi et sous réserve des activités requérant un
accès à la profession ou des spécialistes, réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’
accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés. »
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. 
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet. L’assemblée générale déclare et
décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « D.W.S. ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. Objet  
La société a pour objet la transformation, la rénovation, l'aménagement et la décoration de tous biens
immeubles, ainsi que tous travaux relatifs notamment à la construction ou à la rénovation de
bâtiments et tout ce qui s'y rapporte, notamment :
-    la forge de métaux ;
-    le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement ;
-    la construction de réseaux électriques et de télécommunications ;
-    la construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etcétéra ;
-    les travaux de préparation des sites ;
-    le déblayage des chantiers (évacuation déchets) ;
-    l’installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage) ;
-    les travaux d'isolation ;
-    l’installation de stores et rideaux ;
-    les autres travaux d'installation y compris l'installation d'accessoires ;
-    les travaux d'installation générale ;
-    la rénovation de salles de bain ;
-    le placement de pavés, klinkers, graviers, etc…
-    le carrelage ;
-    les travaux de menuiserie ;
-    le montage et la pose de cloisons sèches à base de plâtre et en plaques de plâtre ;
-    la pose de revêtements en bois de sols et de murs ;
-    la peinture d'ossatures métalliques et peinture industrielle ;
-    les autres travaux de finition (enduits, plafonnage, crépis de finition intérieurs ou extérieurs ;
peinture, etc…)
-    la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts et le placement de poêles ou
cassettes ; le tubage de cheminées ;
-    l’exécution de travaux de rejointoiement et petite maçonnerie ;
-    les travaux de ferraillage et la pose de coffrage ;
-    le montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux
Volet B
;
-    le montage et le démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;
-    intermédiaire du commerce en bois et matériaux de construction ;
-    le commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général ;
-    les autres activités de nettoyage des bâtiments ;
-    le nettoyage industriel ;
-    les services d'aménagement paysager et de jardins ;
-    la pose de clôture de jardin ;
-    la pose de chalets ;
-    la pose de car ports ;
-    la pose de bordure (béton et pierre) ;
-    la pose de chambres de visite – égouttage (grilles ou plaques) ;
-    la pose d’isolation acoustique (mur et sol) ;
-    la pose de structures en métal pour cloisons ;
-    la pose de faux plafond de plâtre et métal ;
-    la pose de bloc portes ;
-    la pose de châssis (aluminium – bois –pvc) ;
-    la pose de porte sectionnelles (garage) ;
-    l’application de mastique mur (enduit) ;
-    le plafonnage de murs ;
-    la pose de chapes ;
-    la pose de béton ;
-    l’application d’égaline et d’enduits mortex (mur et sol);
-    la pose de plinthes ;
-    la pose de parquets et laminâtes ;
-    la pose de lambris, de bardages extérieurs (bois, éternit, etcetera), de terrasse en bois et de
placards;
-    la pose de tablettes en pierre, en zinc, en aluminium, en inox, etc… ;
-    la pose d’isolation thermique ;
-    la pose de cuisines ;
-    la pose d’escalier ;
-    la pose de garde-corps ;
-    les travaux de saignées pour électricité et boîtes ;
-    le déjointoyage de façade en briques et le jointoyage ;
-    la sablage de façades ;
-    le montage de stores et rideaux ;
-    l’isolation de toitures et de façades ;
-    l’application de crépis de façades ;
-    la petite maçonnerie ;
-    la rénovation de salle de bains ;
-    la carrelage de sols et murs ;
-    la peinture ;
-    le home staging ;
-    le détapissage ;
-    la peinture de murs, plafonds, portes et plinthes ;
-    le commerce de gros ;
-    installation sanitaire ;
-    atelier de tissage artistique et réalisation de tapisserie (Gobelin) et vente ;
-    artisan : restauration de meubles et garnissage (chaises et fauteuils) et vente.
Cette énumération n'est pas limitative.
La société peut exercer tous mandats (notamment de gestion, d’administration ou de contrôle) dans
toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société pourra, seule ou en participation, par elle-même ou par des tiers, pour elle-même ou pour
compte de tiers, faire toutes opérations mobilières, immobilières et financières, civiles, commerciales
et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à le
favoriser.
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires ou entreprises, sociétés,
associations ou groupements ayant un objet identique, similaire, analogue ou connexe au sien ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou la prestation de ses services.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Et tout ce qui précède, dans les limites prévues par la loi et sous réserve des activités requérant un
Volet B
accès à la profession ou des spécialistes, réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’
accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises. Chaque action
donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
L’organe d’administration peut décider que le registre des actions sera tenu sous la forme
électronique, en tout ou en partie.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, le collège des administrateurs
agissant ensemble, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervien-nent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel, et en justice, par l’administrateur s'il n'y en a qu'un seul ou par tous les
administrateurs agissant conjointement s'ils sont plusieurs (sauf pour les actes de gestion journalière
pour lesquels chacun des administrateurs peut intervenir seul). Elle est en outre valablement
représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de
juin, à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Volet B
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois (3) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
Volet B
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après :
-    Monsieur LAERMANS Dominique Robert Virginie Michel, domicilié à 4287 Lincent, Rue de
Lussac 2 ;
-    Monsieur MESJASZ Pawel Piotr, domicilié à 4280 Grand-Hallet, Rue de Houtain 44.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois (3).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
-    Monsieur LAERMANS Dominique Robert Virginie Michel, domicilié à 4287 Lincent, Rue de
Lussac 2 ;
-    Madame SZYMANIK Jolanta, domiciliée à 4287 Lincent, Rue de Lussac 2 ;
-    Monsieur MESJASZ Pawel Piotr, domicilié à 4280 Grand-Hallet, Rue de Houtain 44.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit (sauf décision contraire de l’Assemblée Générale).
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4287 Lincent, Rue de Lussac 2.
Pour extrait analytique conforme
Notaire Stéphane Van den Bossche, signé
Déposés en même temps : expédition de l’acte et texte des statuts