1016763995
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : BRAINS ON POINTS
(en abrégé): BSOP
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Henri Wafelaerts à 1060 Saint-Gilles
12
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Les soussignés, membres fondateurs :
1/ Monsieur CARLIER Erwin, domicilié Rue George Jouret, 61 à 7880 Flobecq
2/ Monsieur VERLEDENS JARL, domicilié, rue Yvonne Nevejean, 17, boîte 12, 1020 à Laeken.
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif conformément au code des sociétés et
des associations dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article. 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Brains on Point », en abrégé « BSOP ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
-l'indication précise du siège de la personne morale,
-le numéro d'entreprise,
-les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale,
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article. 2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale et plus spécialement au 12,
Rue Henri Wafelaerts à 1060 Saint-Gilles.
Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration en région de langue française. Si la
modification du siège implique un changement du régime linguistique, cette compétence relèvera de
l'assemblée générale.
Toute modification du siège doit être déposée au greffe du tribunal d'entreprise compétent et publié aux
annexes du Moniteur belge conformément au code des sociétés et des associations.
L'adresse de son site internet est brainsonpoint.com et son adresse électronique est la suivante :
brainsonpoint@gmail.com.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Article.3 - But social et objet
Brains on Point est une initiative dédiée à faciliter le dialogue entre la recherche scientifique, les
neurotechnologies, les modes de vie modernes et le bien-être.
L'association a pour but d'éduquer et de diffuser des pratiques et des outils visant à améliorer la gestion du
stress, la performance, la résilience humaine et à atteindre un équilibre de vie global.
Brains on Point poursuit la réalisation de ce but à travers les activités suivantes (liste non exhaustive) qui
constitueront son objet :
·L'organisation d'activités, de manifestations, d'événements, de colloques, de conférences, de débats, de
stages, de workshops, d'expositions, etc.
·L'organisation de formations et de perfectionnements en neurosciences, neurotechnologies, méditation, et
gestion du stress.
·Toutes les activités sont destinées aux particuliers, aux entreprises et à d'autres ASBL et sont dispensés
dans différentes langues.
·Des accompagnements personnalisés en Bio-Neurofeedback, Safe and Sound Protocol (SSP), integrated
Listening Systems (ILS) et toute autre technique ou technologie favorisant la résilience, la performance, la
gestion du stress et du burnout.
·Des programmes pédagogiques en ligne.
·Prestations de services en consulting, coaching (neuro-coaching), assistance personnelle, et création de
programmes basés sur les neurothérapies.
·Prestations de services dans les domaines de la culture, de l'événementiel, et de l'éducation, en lien direct
ou indirect avec le but de l'association.
·Conseils aux entreprises en matière de gestion du stress, bien-être au travail, management, prévention du
burnout, et gestion des ressources humaines, en lien direct ou indirect avec le but de l'association.
·Prestations et enseignements liés à diverses techniques de méditation.
Brains on Point peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son but, y compris à
l'international, et peut établir des collaborations internationales avec des acteurs publics et privés, pour
développer des projets novateurs. Elle peut également recevoir, acquérir, vendre, détenir, donner, louer, prêter,
emprunter, mettre en gage ou engager des biens, en lien direct ou indirect avec son objet social. Cette
énumération est exemplative et non limitative. Elle peut également poser des actes commerciaux.
L'association peut recevoir des aides ou contributions matérielles ou financières de personnes physiques
ou morales, publiques ou privées, pour réaliser ses objectifs.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet social.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment selon la
procédure légale et statutaire.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Composition de l'ASBL, définition du terme « membres effectifs », conditions d'admission de ces
membres
L'association est composée de membres effectifs.
Les membres effectifs exercent une fonction au sein de l'association ou aident à la réalisation de son but en
tant que personnes ressources.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont actuellement membres effectifs : les membres fondateurs, comparants au présent acte.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite au conseil d'administration motivant les raisons pour lesquelles elle
voudrait devenir membre à savoir :
1. Démontrer une connaissance solide des neurotechnologies et du bien-être (wellness) en lien avec les
activités de l'association.
2. Faire preuve d'un intérêt clair et manifeste pour l'objet et les objectifs de l'ASBL, contribuant ainsi au
développement de sa mission.
3. Pouvoir apporter une contribution concrète à l'objet de l'ASBL ou démontrer un potentiel à le faire de
manière significative.
4. Justifier d'une expérience ou de compétences complémentaires susceptibles d'enrichir les initiatives et
projets de l'association.
5. Partager les valeurs de l'ASBL, telles que le respect, l'engagement éthique, et l'esprit de collaboration,
essentielles pour le travail d'équipe.
6. S'engager à participer activement aux activités de l'ASBL, en mettant à disposition ses compétences,
temps, ou réseaux pour appuyer le développement des projets.
Après réception de la demande écrite, le Conseil d'administration soumet la candidature à adhésion des
potentiels membres effectifs à l'assemblée générale qui statuera à l'unanimité des voix des membres présents
ou représentés.
En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique dans sa demande écrite la personne
physique qui sera chargée de la représenter, son CV et les raisons pour lesquelles elle désire devenir membre.
Elle devra satisfaire aux mêmes critères que ceux demandés pour une personne physique (cf. plus haut).
Comme pour une personne physique, le conseil d'administration soumettra la candidature de ladite
personne à l'assemblée générale qui statuera à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.
Article 6 - Démission, suspension et exclusion des membres, démission d'office, décès
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit au conseil d'administration. La démission prendra cours à compter de la date de la notification.
Si le conseil d'administration constate que le membre ne remplit plus les conditions qui ont justifié son
affiliation, ce membre sera considéré comme démissionnaire par celui-ci.
Cette décision sera notifiée par courrier postal et/ou électronique à ce dernier.
La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, en
cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que leurs héritiers et ayants droit et les héritiers ou
ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
relevés, ni inventaires, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni le remboursement des cotisations
versées.
L'exclusion de tout membre doit être prononcée par l'assemblée générale.
L'exclusion d'un membre effectif requerra les conditions suivantes :
1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués
;
2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion ;
3.Les 2/3 des membres doivent être présents ou représentés ;
4.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés ;
5.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite. L'usage ou non de ce droit doit être mentionné dans le procès-verbal.
6.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
7.Comme il s'agit d'une personne, l'exclusion est prononcée au scrutin secret.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte, ni au numérateur,
ni au dénominateur.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
En cas de partage des voix et lorsque l'association sera composée d'au moins de 3 membres effectifs, la
voix du président ou de son remplaçant sera prépondérante.
Le conseil d'administration peut, en attendant une décision de l'assemblée générale extraordinaire,
suspendre tout membre qui ont, ou sont soupçonnés, d'avoir commis une infraction grave aux statuts, au
règlement d'ordre intérieur, à la loi ou si elles entravent volontairement la réalisation du but et de l'objet de
l'association ou si elle présente un risque de réputation pour l'association.
Article 7 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, sa
dénomination sociale, sa forme juridique, leur numéro d'entreprise et son siège social ainsi que les noms et
prénoms de son/ses représentants.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration avec lequel ils conviennent
d'une date et d'une heure de consultation du registre.
Le conseil d'administration peut décider que le registre des membres soit tenu sous la forme électronique.
Article 8- Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 9 - Cotisation
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation à ce jour. Une
disposition contraire pourrait être prévue par le conseil d'administration ultérieurement.
En cas de non-paiement de la cotisation, si toutefois le conseil d'administration en prévoit une, le membre
qui ne paie pas la cotisation fixée, dans les 30 jours après un rappel, peut être réputé démissionnaire par celui-
ci.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 10 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association, administrateurs et
éventuel commissaire. Elle est présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale
en tant qu'observateur ou consultant.
Article 11 - Pouvoirs/compétences
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les compétences qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts ;
-L'approbation des comptes annuels et du budget ;
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
-La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs ;
-L'admission et l'exclusion des membres effectifs ;
-La dissolution volontaire de l'association ;
-La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent ;
Article 12 - Fonctionnement
A.Assemblée générale en présentiel
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les six mois de la date de clôture de
l'exercice social écoulé.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
Les membres effectifs, administrateurs et éventuels commissaires sont convoqués aux assemblées
générales par écrit (courrier ordinaire, courrier électronique, ... ) par le conseil d'administration quinze jours au
moins avant la date de celles-ci.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale sont également annexés à la convocation.
Celle-ci est signée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un autre administrateur.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
que cette proposition soit communiquée au conseil d'administration au minimum vingt et un jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
B.Assemblée générale avec délibération et vote électronique
L'assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique devant être indiqué
dans la convocation. Ce moyen doit permettre, d'une part, de contrôler la qualité et l'identité des participants,
et d'autres parts, d'assurer la participation directe, simultanée et aux délibérations et aux votes.
Les membres pourront participer à une réunion de l'assemblée générale de manière hybride à savoir une
partie des membres pourront être présents physiquement et d'autres par moyen de communication
électronique.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres pourront être autorisés à voter à distance par voie électronique avant la réunion lorsque cela
sera justifié. Dans ce cas, les questions pourront être posées jusqu'à 24 heures avant la réunion et les votes
devront parvenir au moins 24 heures avant la réunion.
Les membres pourront décider par écrit pour tout type de décisions relevant des compétences de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Ces décisions par écrit requièrent l'unanimité.
Article 13 - Quorums de présence et de suffrage
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par le code des sociétés et des associations où celui-ci exige un quorum de
présence et un quorum de suffrage différents, l'assemblée générale ne délibère valablement que dès que la
moitié de ses membres est présente ou représentée.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
En cas de partage des voix et lorsque l'association sera composée d'au moins de 3 membres effectifs, la
voix du président ou de son remplaçant sera prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 14 Modifications statutaires
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Toute modification aux statuts doit être déposée, au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication aux
"Annexes du Moniteur belge".
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
En cas de partage des voix et lorsque l'association sera composée d'au moins de 3 membres effectifs, la
voix du président ou de son remplaçant sera prépondérante.
Article 15 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
En cas de partage des voix et lorsque l'association sera composée d'au moins de 3 membres effectifs, la
voix du président ou de son remplaçant sera prépondérante.
Article 16 - Registre des documents - publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent.
Outre les décisions de l'assemblée générale, les convocations ainsi que tous les documents comptables
également signés doivent être consignés dans le registre des documents.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
TITRE 4 - Conseil d'administration en tant qu'organe d'administration
Article 17 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration dénommé dans les présents statuts : le Conseil
d'administration ou aussi de manière abrégée conseil.
Celui-ci est composé de deux personnes au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale parmi
les membres effectifs de l'association.
Les salariés de l'association ne peuvent pas faire partie du conseil d'administration, mais ils peuvent être
invités à ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur ou égal au nombre de membres effectifs
de l'association.
Les administrateurs, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité
des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
Article 18 - Durée et fin du mandat autre que la démission
La durée du mandat est fixée à 3 ans. Elle expire par échéance du terme. En cas de renouvellement du
mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d'un mandat, d'administrateur peut être nommé à titre provisoire par Le conseil
d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette nomination devra
être confirmée ou infirmée par la première assemblée générale sans porter préjudice à la régularité de la
composition du conseil d'administration jusqu'à ce moment.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par
la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
S'il échet, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article 19 - Démission et démission d'office
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment.
Il doit signifier sa décision par écrit (lettre recommandée, email avec accusé de réception) au conseil
d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que
sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Tout administrateur qui est absent à trois conseils d'administration consécutifs sans le motiver par écrit est
réputé démissionnaire.
Article 20 - Fonctionnement
A En présentiel
Le conseil d'administration fonctionne de manière collégiale. Il délibère lorsque ses décisions sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de suffrage prévus dans les présents statuts.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions du conseil d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation d'un administrateur chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Les convocations sont rédigées par un
administrateur et indiquent l'ordre du jour, date, le lieu et l'heure de la réunion.
En cas d'empêchement du (de la) président (e), le conseil d'administration est présidé par l'administrateur
délégué à cet effet.
B. En distanciel
Le conseil d'administration pourra se réunir par un moyen de communication électronique devant être
indiqué dans la convocation. Ce moyen doit permettre, d'une part, de contrôler la qualité et l'identité des
participants, et d'autres part, d'assurer la participation directe, simultanée et aux délibérations et aux votes.
Les membres pourront participer à une réunion du conseil d'administration de manière hybride à savoir une
partie des administrateurs pourront être présents physiquement et d'autres par moyen de communication
électronique.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Le conseil d'administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou par un moyen de
télécommunication assurant l'identité des membres, une délibération effective et un décompte des voix efficace.
Article 21 - Délibération et vote (Quorums de présence et de suffrage)
Le conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés sauf
dans les cas où le code des sociétés et des associations, exige un quorum de présences et un quorum de
votes.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de deux procurations.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.
En cas de partage des voix et lorsque l'association sera composée d'au moins de 3 membres effectifs, la
voix du président ou de son remplaçant sera prépondérante.
Article 22 - Conflit d'intérêts
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association doit en informer le conseil d'administration
et ne peut participer aux délibérations ni au vote sur ce point à l'ordre du jour. Le procès-verbal de la séance
reprendra la raison du conflit d'intérêt, la non-participation de l'administrateur nommément cité au débat, ainsi
que sa non-participation au vote.
Article 23 - Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la représentation de
l'association dont celui d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de des but et objet de
l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.24 - délégation à la Gestion journalière
Le conseil d'administration pourra déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, y
compris l'usage de la signature correspondante, à un ou plusieurs membres, administrateurs de l'association,
ou à l'un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
Si une telle fonction venait à être créée dans l'ASBL, le mandat à la gestion journalière serait
à durée indéterminée. Cette fonction pourra être rémunérée. Dans ce cas, il sera de la compétence de
l'assemblée générale d'en déterminer le montant de la rémunération.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration qui, sans que les raisons ne soient cumulatives :
-ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
ou
-en raison de leur peu d'importance et/ou de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
Article.25 - Représentation générale de l'association
Le conseil d'administration pourra désigner parmi ses administrateurs un délégué à la représentation ou
représentant légal qui en tant qu'organe pourra représenter l'association dans tous les actes et signer seul tout
document engageant ou représentant l'association.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par un administrateur.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, par un administrateur lequel n'aura pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard
des tiers.
Article 26 - Responsabilité des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière ou à la
représentation
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent
aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que
des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
En ce qui concerne les administrateurs, ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés
des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
L'association peut souscrire au profit de ses administrateurs une assurance responsabilité civile des
administrateurs afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
En ce qui concerne les personnes déléguées à la gestion journalière, ils peuvent être rémunérés suivant ce
qui est prévu par les statuts.
En ce qui concerne les personnes déléguées à la représentation, leur mandat est en principe à titre gratuit.
Article.27 - Publicité des décisions prises par le conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
ainsi que les convocations, ceux-ci signés par les représentants généraux de l'association.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s'ils en justifient
la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres effectifs
sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient
d'une date de consultation des documents avec les membres effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d'un
mois à partir de la réception de la demande.
Article 28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être
publiés au Moniteur belge.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 29 - Adoption et modifications
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par le conseil d'administration.
Il est présenté à l'assemblée générale pour approbation. Des modifications à ce règlement pourront être
apportées par le conseil d'administration réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité
simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
La dernière version du règlement d'ordre intérieur est celle du 19/11 / 2024.
TITRE 6 - Comptes et budget, vérificateurs aux comptes
Article 30 - Exercice social, tenue des comptes, vérificateur aux comptes
L'exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31
décembre de l'année suivante à savoir le 31 décembre 2025.
Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues dans le
Code des sociétés et des associations et dans le Code de droit économique, ainsi que le budget de l'année
suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour une durée
déterminée par l'assemblée générale et rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuet.
L'association sera financée, entre autres par des subventions, des allocations, des prêts, des cotisations,
des dons, des donations, des legs et autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant
pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.
Elle sera également financée par toutes les activités proposées et concourant à son but.
L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.31 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, celle-ci ne pouvant être
faite qu'à des fins désintéressées.
Article.32 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but désintéressé se rapprochant autant que possible de celui de
l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément au code des sociétés et des associations.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.33 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Code de droit économique.
Autres dispositions de l'acte constitutif
Extrait du procès-verbal de l'assembée générale constitutive du 19/11/2024 :
· L'assemblée générale de ce jour décide d'élire les membres suivants en qualité d'administrateurs à
l'unanimité des voix des membres présents ou représentés :
1/ Monsieur CARLIER Erwin, domicilié Rue George Jouret, 61 à 7880 Flobecq
2/ Monsieur VERLEDENS Jarl Paul Marleen, domicilié Rue Yvonne Nevejean, 17, boîte 2 à 1020 Laeken
qui acceptent ce mandat.
· L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificatrice aux comptes :
Madame SERGHINI-IDRISSI Aicha, domiciliée rue Henri Wafelerts, 12 à 1060 Saint-Gilles, à l'unanimité
des voix des membres présents ou représentés. Cette dernière accepte ce mandat.
Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 19/11/2024 :
· Le conseil d'administration de ce jour a désigné à l'unanimité des voix des membres présents ou
représentés, les administrateurs suivants en qualité de :
- président : Monsieur VERLEDENS Jarl
- secrétaire et trésorier : Monsieur CARLIER Erwin
· Le conseil d'administration de ce jour acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en
formation
Fait à Saint-Gilles, le 19/11/2024,
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes