N° d'entreprise : 0648773909
Nom
(en entier) : NAXIM
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Rue du Croiseau 45
 : 1460 Ittre
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
 
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite
NAXIM, ayant son siège à 1460 Ittre, rue du Croiseau, 45.
Numéro d’entreprise 0648.773.909 (Nivelles).
Constituée par acte sous seing privé du 03.02.2016, publié aux Annexes au Moniteur belge du
29.02.2016 sous le numéro 16030128.
Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
 
Réunie le 8 décembre 2023.
 
Il résulte que :
 
1. Refonte des statuts
L’assemblée décide de procéder à une refonte complète des statuts pour les mettre en conformité
avec les dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
 
Elle adopte le texte suivant :
 
Article 1. FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme de société en commandite.
Elle est dénommée « NAXIM ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « société en commandite » ou « SComm ».
 
Article 2. SIÈGE
Le siège est établi en Région wallonne.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale.
Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que le
siège soit transféré vers une autre Région. Dans ce cas, l'organe d'administration a le pouvoir de
modifier les statuts.
Si, en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs ou
d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3. OBJET
La société a pour objet, directement ou indirectement :
    1.  Réaliser toutes tâches de gestion et d’administration de sociétés dans le respect des
dispositions légales et réglementaires qui en réservent l’accès ou l’exercice ;
    2.  Réaliser tous travaux de consultance et de service dans les domaines de l'informatique, de
l'analyse financière ou de la gestion de sociétés dans le respect des dispositions légales et
réglementaires qui en réservent l’accès ou l’exercice ;
    3.  Réaliser toutes opérations liées à l’acquisition, la vente, la promotion, la location ou la gérance
de tous biens immobiliers ou mobiliers dans le respect des dispositions légales et réglementaires qui
en réservent l’accès ou l’exercice ;
    4.  Servir comme intermédiaire commercial tes que courtier en marchandises, représentant
indépendant d'entreprises, commissionnaire, apporteur ... ainsi qu'effectuer tous travaux de service
dans le respect des dispositions légales et réglementaires qui en réservent l’accès ou l’exercice.
Et plus généralement :
- Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières et immobilières, pouvant
se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes ;
- La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés, créées ou à créer,
pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou
connexes, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, fusions, alliances,
groupements d'intérêts économiques ou sociétés de participation ;
- La société peut également agir comme administrateur, gérant, mandataire ou liquidateur dans d’
autres sociétés ou entreprises ;
- La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
 
Article 4. DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le décès d'un des associés n'entraînera pas la dissolution de la société, laquelle se poursuivra avec
ses héritiers ou ayants-droit.  
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 5. AVOIR SOCIAL
A. Nombre de parts, forme et attributs
L'avoir social est représenté par cent (100) parts.
Toutes les parts sont nominatives.
Les parts détenues par les associés commandités participent à concurrence de septante pour cent
(70%) au bénéfice et au solde de liquidation, celles des associés commanditaires à concurrence de
trente pour cent (30%) au bénéfice et au solde de liquidation.
Chaque part donne droit à une voix.
 
B. Registre des associés
Un registre des parts est tenu à jour au siège de la société par le gérant. Dans ce registre sont repris
les nom, prénom et domicile de chaque associé, ainsi que leur qualité d'associé commandité ou
commanditaire, la mention de leur part respective dans la société et toutes cessions, transmissions
de parts ou toutes modifications ultérieures.
 
C. Cession et transmission de parts
Sans préjudice d’une éventuelle convention entre associés :
§ Les cessions de parts entre associés sont libres,
§ Les cessions de parts à un tiers sont soumises à l’agrément du ou des gérants. Le refus d’
agrément ne doit pas être motivé et n’est pas susceptible de recours.
Tout nouvel associé doit marquer son accord sur les termes des statuts.
Chaque associé disposera d’un droit de préférence en cas de cession, volontaire ou forcée, à titre
onéreux, entre vifs, de tout ou partie de ses parts par un associé.
Chacun des associés s'engage donc, avant de céder tout ou partie de ses parts à titre onéreux, à
proposer l'acquisition de celles-ci aux autres associés, comme il suit.
La notification de l'intention de céder et les conditions de cession seront notifiées par pli
recommandé à la poste adressé à la gérance, au siège social.
Dans les quinze jours de cette notification, la gérance informera les autres associés de cette
notification. L’associé qui voudra user de son droit de préférence devra en informer la gérance au
plus tard dans les septante-cinq jours à compter du jour de la réception de l'offre, à peine d'en être
déchu.
En cas d’exercice plural du droit de préférence, les associés concernés, sauf accord entre eux,
acquerront les parts cédées en proportion de leurs droits respectifs dans le capital de la société.
En cas de non-exercice du droit par l’ensemble des associés bénéficiaires, le cédant sera libre de
céder ses parts aux conditions notifiées. Toute cession à des conditions plus avantageuses devra
faire l’objet d’une nouvelle notification.
En cas de démembrement de la propriété de parts, le droit d’exercice appartiendra à l’usufruitier
seul, qui pourra toutefois accepter que le nu-propriétaire concerné acquière la nue-propriété des
parts concernées, si ce dernier en manifeste le souhait.
 
Article 6. ADMINISTRATION
La société est administrée par le ou les associés commandités, en qualité de gérants, disposant
chacun séparément des pouvoirs les plus étendus, à l’exception des pouvoirs réservés à l’assemblée
générale en vertu des présents statuts.
Toutefois, le gérant devra obtenir l'accord de l'assemblée générale statuant à une majorité de
cinquante et un pour cent (51%) au moins, pour toute acquisition de biens immeubles, souscription
d'emprunts bancaires à moyen ou à long terme, dation en hypothèque d'immeubles de la société ou
pour accepter d'engager celle-ci en tant que caution simple ou solidaire.
De même, toute convention conclue entre le gérant et la société ne pourra s'appliquer que
moyennant l'accord préalable d'une assemblée générale des associés statuant à une majorité de
cinquante et un pour cent (51%) au moins.
Les pouvoirs du ou des gérants ne peuvent être exercés que par eux, de sorte que les associés
commanditaires ne peuvent poser aucun acte de gestion de la société et de ses avoirs.
Dans tous actes, conventions et procédures, à l’égard de tous tiers, la société est valablement
représentée par chaque gérant agissant seul.
Le gérant agissant est toujours tenu de renseigner la qualité en laquelle il agit.
 
Article 7. CONTROLE
La société est contrôlée par chaque associé individuellement ou par un commissaire-réviseur selon
les prescriptions de la loi.
 
Article 8. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale se réunit le deuxième samedi du mois de mai de chaque année à dix-sept
heures au siège.
Le ou les gérants convoquent l’assemblée générale.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que si quatre-vingts pour cent (80%) au minimum des
parts sont présentes ou représentées.
L’assemblée générale débat notamment de la gestion lors de l’exercice précédent, de la politique d’
investissement et des résultats. Elle se prononce sur l’attribution de dividendes aux associés ou de
tantièmes aux gérants.
L’assemblée générale régulièrement constituée représente tous les associés. Ses décisions lient
tous les associés, y compris les absents ou ceux qui votent contre la décision néanmoins adoptée.
L’assemblée générale peut en outre être convoquée en tout temps à la requête de chaque associé.
Les convocations, avec mention des date, heure et lieu de la tenue de l’assemblée générale, sont
adressées à tous les associés au plus tard huit jours au préalable. Toutefois, la régularité des
convocations ne peut pas être mise en cause si l’ensemble des associés sont présents ou
représentés lors de l’assemblée générale.
L’assemblée générale ne peut se prononcer que sur les points annoncés à l’ordre du jour, sauf l’
accord unanime des associés.
L’assemblée est présidée par le gérant le plus âgé.
Chaque part donne droit à une voix.
L’assemblée générale statue valablement à l’unanimité des voix exprimées, pour autant que trois
quarts des parts au moins soient représentées.
Les délibérations et décisions de l’assemblée sont consignées dans un procès-verbal signé par le
Président, les gérants et les associés qui en expriment le souhait.
En cas de démembrement de la propriété de parts, l’usufruitier exercera seul, sans le concours du
nu-propriétaire, l’ensemble des droits afférents aux parts. En conséquence, l’usufruitier sera seul
convoqué à l’assemblée générale, il y prendra part seul et votera seul. Le nu-propriétaire pourra
néanmoins assister à l’assemblée générale, avec voix consultative.
 
Article 9. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er avril de chaque année et finit le 31 mars de l’année suivante.
 
Article 10. DISTRIBUTIONS
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, en ce compris les distributions imputées sur le montant des apports réalisés à la
société.
 
Article 11. DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les associés au prorata du nombre
de parts détenues par chacun.
 
Article 13. LOI
La loi, et spécialement le Code des sociétés et des associations, régit l’existence de la présente
société chaque fois que les présents statuts n’en disposent pas autrement ou que la loi doit prévaloir
sur ces derniers.
 
2. Administration de la société
L’assemblée confirme le mandat du gérant actuel de la société, Madame Nathalie DUVEILLEZ,
associée commanditée, devenue gérant non statutaire, avec tous les pouvoirs prévus aux statuts,
conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Son mandat est exercé à conditions inchangées, sauf décision contraire ultérieure.
 
3. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
 
Déposés en même temps :
- Expédition de l'acte de modification des statuts
 
 
(signé) Nathalie DUVEILLEZ
Gérante