Nº d'entreprise : 0450 983 484
Nom
(en entier) : l'EUROPe de l'Enseignement Agronomique
(en abrégé) : EUROPEA
Forme légale : association internationale sans but lucratif
Chemin de la Sibérie 4, 5030 Gembloux (Grand-Manil)	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Modification des statuts - Nominations
TexLes modifications suivantes ont été apportées aux statuts suivant procès-verbal clôturé par le notaire
Lauranne Rooman, à Leuven, le 11 janvier 2024:
2. dénomination et indication de la région dans laquelle le siège est établi:
Association internationale sans but lucratif «l'EUROPe de l'Enseignement Agronomique» en abrégé «
EUROPEA », ayant son siège en Région wallonne.
3. description précise du but désintéressé qu'elle poursuit et des activités qui constituent son objet:
Les finalités de l'association sont les suivantes :
-encourager la formation et l'échange de membres du personnel, d'étudiants et de professeurs du milieu
agricole et basés sur les terres;
-promouvoir le partenariat entre le monde professionnel et l'enseignement et les centres de conseil agricoles
et basés sur les terres;
-fournir une plateforme pour l'échange de produits, de projets et de connaissances;
-encourager les concours d'étudiants;
-faciliter les échanges interculturels;
-promouvoir la formation continue;
-soutenir le développement de la coopération thématique entre les membres;
-étudier et diffuser les résultats et les connaissances sur les changements dans le monde agricole et basé
sur les terres;
-participer à une coopération mondiale dans le secteur de la formation en milieu agricole et basé sur les
terres.
L'association est autorisée à prendre toute mesure liée directement ou indirectement à ses finalités.
4. conditions et formalités d'admission et de sortie des membres:
L'association est composée d'associations nationales, à raison d'une par pays.
Afin d'être admise comme membre une association nationale doit satisfaire aux conditions suivantes:
-accepter et suivre les finalités d'EUROPEA;
-avoir une forme juridique qui lui accorde la personnalité juridique selon sa législation nationale;
-avoir des institutions d'enseignement et de formation professionnels (EFP) agricoles et basées sur les
terres qui soient ouvertes aux membres nationaux dans ce secteur;
-être basée dans l'un des pays suivants: membres de l'Union Européenne, membres de l'AELE, pays
candidats à l'adhésion à l'UE.
S'il n'existe qu'une seule institution EFP agricole et basée sur les terres, qu'elle soit privée ou publique, cette
institution peut devenir membre d'EUROPEA.
L'assemblée générale décide de l'admission comme membre de l'association sur proposition de l'organe
d'administration. Elle dispose d'une liberté entière pour juger si un candidat-membre satisfait aux conditions
pour devenir membre et ne doit motiver sa décision. Sa décision est sans recours.
La qualité de membre prend fin:
a)Lorsqu'un membre présente sa démission par lettre recommandée adressée au président;
b)Quand un membre est exclu par l'assemblée générale suite à une décision prise à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés;
c)Si un membre n'a pas payé sa cotisation pendant deux années consécutives ou n'a pas été représenté à
trois assemblées générales consécutives; ce non payement ou cette absence devra être constaté par
l'assemblée générale avant que la démission ne soit effective;
5. droits et les obligations des membres:
Les membres ont le droit de participer aux activités de l'association.
Ils peuvent prendre connaissance des livres et documents de l'association, en ce compris le registre des
membres.
La cotisation annuelle sera fixée chaque année par l'assemblée générale. Elle doit être payée avant le
premier mars suivant l'assemblée générale qui l'a fixée.
6. attributions, mode de convocation et mode de décision de l'assemblée générale, manière dont ses
résolutions sont portées à la connaissance des membres et des tiers:
L'assemblée générale se compose de tous les membres, qui sont représentés par leur représentants
statutaires ou mandatés par l'organe compétent. Le représentant peut déléguer ces pouvoirs à un mandataire.
L'assemblée générale a pouvoir exclusif de:
·modifier les statuts;
·accepter, modifier et annuler des règlements internes;
·modifier le siège de l'association;
·nommer les administrateurs et les démettre;
·désigner un président et un vice-président;
·le cas échéant, nommer et démettre les membres contrôleurs ou le commissaire et fixer son indemnité;
·fixer le montant de la cotisation annuelle;
·approuver le bilan et le budget;
·donner décharge aux administrateurs et, le cas échéant, poursuivre en justice les administrateurs;
·accepter et exclure un membre;
·transformer l'association en ASB, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée;
·effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
·procéder à une fusion ou à une scission;
·dissoudre l'association, le cas échéant désigner des liquidateurs et clôturer la liquidation;
·prendre toutes autres décisions prévue par la loi ou les statuts.
L'assemblée générale peut déléguer des tâches spécifiques à l'organe d'administration, à l'assemblée des
coordinateurs nationaux ou à une ou plusieurs personnes qui peuvent être rémunérées pour leurs services.
La convocation doit être envoyée au moins 30 jours avant la date de l'assemblée par voie électronique, à
moins que l'adresse électronique du membre ne soit pas connue ou qu'il ait expressément demandé de recevoir
la convocation par la poste. Cette convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée, ainsi que
l'ordre du jour. Les documents se rapportant à l'ordre du jour sont communiqués au plus tard 15 jours avant la
réunion.
Les points demandés par le président doivent être repris à l'ordre du jour.
Tous les membres ont un droit de vote égal. Toutefois, si un membre n'a pas payé la cotisation due à la
date de l'assemblée générale, son droit de vote est suspendu.
L'assemblée générale est valablement constituée, si au moins deux tiers des membres sont présents ou
représentés. Avant de participer à l'assemblée les membres sont tenus de signer la liste des présences, avec
l'indication de leurs nom et prénom et avec dépôt de leurs procurations.
A moins que le CSA n'exige une majorité particulière, les décisions sont prises à la majorité relative des
votes exprimés. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas portés en compte. En cas de partage des voix, la
voix du président est prépondérante.
Pour une modification des statuts une majorité de deux tiers des voix est requise. Si le quorum des
présences ou la majorité requise ne sont pas atteints lors d'une première réunion, une deuxième réunion ayant
le même ordre du jour peut être convoquée au moins un mois après la première. Cette deuxième réunion peut
décider de la modification des statuts à la majorité relative, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
et le secrétaire de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont consignés dans
un registre spécial, tenu sur papier ou sous forme par voie électronique.
Ces procès-verbaux de l'assemblée générale sont communiqués aux membres par le biais des plateformes
électroniques d'EUROPEA.
Un extrait des procès-verbaux de l'assemblée générale sera fourni à tout tiers qui fait valoir un intérêt
légitime. Les extraits sont signés par deux administrateurs.
7. a) organe d'administration: attributions, mode de convocation et mode de décision:
L'organe d'administration est chargé de gérer les activités de l'association au quotidien et est responsable
devant l'assemblée générale. L'assemblée générale peut adopter un règlement interne qui précise ou étend les
pouvoirs, l'organisation des tâches et les modes opératoires de l'organe d'administration.
L'organe d'administration est convoqué par le secrétaire général ou par deux autres administrateurs au gré
des besoins, mais au moins deux fois par an. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur au moyen d'un procuration écrite, qui pourra être transmise par voie électronique. Chaque
administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.
L'organe d'administration peut valablement délibérer lorsque trois de ses membres sont présents ou
représentés et que donc au moins deux membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité relative
des voix, les abstentions et les votes nuls n'étant pas portés en compte. En cas de partage des voix la
L'organe d'administration peut prendre des décisions par consentement unanime des administrateurs,
exprimé par écrit. Les réunions peuvent se tenir par voie électronique.
b) administrateurs: mode de nomination, de révocation et de cessation de fonctions, nombre minimum,
durée du mandat, étendue des pouvoirs et modalités de leur exercice:
L'association est administrée par un organe d'administration collégial, dénommé Comité de Direction,
composé d'un secrétaire général, d'un vice-secrétaire, d'un trésorier et d'un vice-trésorier.
Les pouvoirs de l'organe d'administration comprennent:
-préparer les plans de travail annuels et les soumettre en vue de leur approbation par l'assemblée générale;
-représenter EUROPEA dans les contacts externes et agir en son nom;
-gérer les activités d'EUROPEA au quotidien conformément aux statuts et aux résolutions adoptées par
l'assemblée générale;
-convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires et fixer leur ordre du jour;
-présenter à l'assemblée générale des propres motions et celles soumises à l'organe d'administration par
le président ou les membres;
-préparer les propositions de budget et des comptes et gérer la politique financière de l'association;
-soumettre des rapports à l'assemblée générale relatifs au prestations de l'organe d'administration au cours
de son mandat;
-maintenir les plateformes de communication d'EUROPEA (site internet, internet et profils de médias
sociaux);
-engager des mesures et dispositions légales.
Les administrateurs sont nommés en l'une des fonctions mentionnées à l'article 3.1 par l'assemblée
générale pour une durée maximum de trois ans, renouvelable une seule fois dans la même fonction, et devront
être des personnes physiques domiciliées dans 4 pays différents et mandatées par le membre de ce pays.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Les administrateurs exercent leurs fonctions collégialement.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la
composition du conseil d'administration jusqu'à cette date.
c) pouvoir externe de représentation: mode de désignation:
Tous les actes qui engagent la société, à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant,
sont valables s'ils sont signés par le secrétaire général, par le président de l'assemblée générale ou par deux
administrateurs qui agissent conjointement. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
d) administrateur-délégué: mode de nomination et de cessation de fonctions, étendue de leurs pouvoirs
et manière de les exercer: Néant.
8. conditions de modification des statuts:
Pour une modification des statuts une majorité de deux tiers des voix est requise. Si le quorum des
présences ou la majorité requise ne sont pas atteints lors d'une première réunion, une deuxième réunion ayant
le même ordre du jour peut être convoquée au moins un mois après la première. Cette deuxième réunion peut
décider de la modification des statuts à la majorité relative, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
9. conditions de dissolution et de liquidation, affectation du patrimoine:
L'association peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale prise selon la majorité
requise pour la modification des statuts.
Lors de la dissolution de l'association les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs,
agissant collégialement, si aucun autre liquidateur n'est désigné, en vertu des présents statuts. Cela ne déroge
en rien au droit de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs, de déterminer leurs pouvoirs
et leurs indemnités, à moins qu'il ne soit procédé à la clôture immédiate de la liquidation.
Le solde actif net est transféré à une ou plusieurs associations ayant un but similaire, désigné par
l'assemblée générale, de préférence à toutes associations succédant à EUROPEA.
10. adresse du siège: 5030 Gembloux (Grand-Manil), Chemin de la Sibérie, 4 ;
adresse électronique: Néant;
site internet: Néant.
11. nominations: L'assemblée générale a nommé en date du 25 juin 2023 le comité de direction pour une
durée de trois ans, à savoir :
1. en fonction de secrétaire général monsieur Nicolas Hugues NEGRETTI, demeurant à 9366 Ermsdorf
(Luxembourg), Hanfbierg 4.
2. en fonction de vice-secrétaire madame Wieslawa GASIOROWSKA, demeurant à 06-430 Golotczyzna
(Pologne), Aleksandry Bakowskiej 5/11.
3. en fonction de trésorier monsieur Anders Hoejiund NIELSEN, demeurant à 8355 Solbjerg (Danmark),
Gammel Horsensvej, 77.
4. en fonction de vice trésorier de heer Tone Olavsdotter MOSEBØ, demeurant à 5251 Søreidgrend
(Norvège), Grunnane, 30.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
(Signé) Lauranne Rooman
notaire
Déposé en même temps que cet extrait:
- l'expédition
-- les statuts coordonnés te