N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BENOIT BACQUELAINE MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4053
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaudfontaine (Embourg)
Rue Basse Méhagne 50
ACTE DE CONSTITUTION ET STATUTS DE LA
 SOCIETE EN COMMANDITE
 “BENOÎT BACQUELAINE MANAGEMENT”
 Rue Basse Mehagne 50, 4053 - Embourg
  
ENTRE
Madame VANLANGENAEKER Hanne Karl Marleen, née à Hasselt le 11 juin 1980, numéro national 800611 098-
33, domiciliée à 4053 Embourg, rue Basse Mehagne 50.
 
Associée commanditaire;
ET
Monsieur BACQUELAINE Benoît Maurice Guy Pierre, né à Liège le 14 juin 1980, numéro national 800614 127-
11, domicilié à 4053 Embourg, rue Basse Mehagne 50.
 
Associé commandité;
 
IL EST CONVENU D’ÉTABLIR UNE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE, DONT LES STATUTS STIPULENT CE QUI
SUIT :
 I. CONSTITUTION
 A ce jour, les associés ont créé entre eux une société en commandite dénommée “BENOÎT BACQUELAINE
MANAGEMENT”, ayant son siège social à 4053 Embourg, rue Basse Mehagne 50, dont le patrimoine sera
constitué des apports suivants:
Souscription en numéraire de 100 euros.
En contrepartie de ces apports, 100 actions seront émises sans valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100) de l’actif.
Souscription aux actions
A. Madame Hanne VANLANGENAEKER souscrit en qualité de commanditaire à 1 des actions.
B. Monsieur Benoît BACQUELAINE souscrit en qualité d’associé commandité à 99 des actions.
 Nombre total des actions souscrit : cent (100) actions
 
 
II. STATUTS
0755331674
 Article 1 : Dénomination – forme juridique
 La société est une société en commandite dénommée « BENOÎT BACQUELAINE MANAGEMENT ».
Dans tous les actes, factures, avis, publications, courriers, ordres et autres documents de la société, cette
appellation doit être précédée ou suivie de la mention « société en commandite » ou de son abréviation
« Scomm » Dans ces documents, le siège de la société doit également être indiqué de manière précise, et le mot
« registre des personnes morales » ou son abréviation « RPM » doit y figurer, tout comme le nom du tribunal
dans le ressort duquel la société a son siège, suivi du numéro d’entreprise.
 Article 2 : Associé commandité – Associé commanditaire
Monsieur Benoît BACQUELAINE intervient en tant qu’associé commandité.
 Madame Hanne VANLANGENAEKER agit en tant qu’associée non active.
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsable de tous les engagements de la
société.
Les associés commanditaires sont seulement responsables des dettes et pertes de la société à concurrence de
leur apport, à condition qu’ils n’effectuent aucun acte de gestion, même par procuration.
Les associés commanditaires ne peuvent s’immiscer dans la gestion de la société, mais auront le droit de
prendre connaissance de tous les registres et écrits de la société au siège de la société et de contrôler toutes les
transactions de la société.
 Article 3 : durée
La société est établie pour une durée indéterminée.
 Article 4 : siège
Le siège de la société est établi dans la Région Wallone.
Le siège social peut être transféré n’importe où dans la Région susmentionnée. Si le siège social est transféré
dans une autre Région ou une autre région linguistique, l’assemblée générale doit se prononcer à la majorité
simple.
Tout transfert de siège statutaire en application du présent article doit être publié aux annexes du Moniteur belge.
La société peut établir des sièges administratifs et d’exploitation, des agences et succursales, des bureaux et
entrepôts, où et quand elle estime que c’est nécessaire, sur simple décision de la gérance, en Belgique comme à
l’étranger.
Article 5 : Objet
La société a pour objet des opérations de consultance auprès d’entreprises ou d’administrations, en ce compris
l’aide à la gestion dans quelque domaine que ce soit.
La société a pour objet l’étude, la promotion, le développement de toute opération immobilière au sens large du
terme. La commercialisation, l’achat, la vente, la location, l’importation ou l’exportation de tout bien, système ou
matériel.
La société a également pour objet l’assistance à la gestion technico-commerciale aux entreprises, de même que
toute intervention en qualité d’intermédiaire ou de commissionnaire.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies, notamment la prise de participations, à toutes entreprises ou sociétés
existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet sera analogue, similaire ou connexe au sien ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Elle peut accomplir, en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou étant de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation et qui ne lui sont pas interdites
par la loi.
 
Article 6 : Patrimoine social
 Le patrimoine social statutaire de la Société sera composé de cent (100) euros libérés en numéraire.
Il sera représentée par cent (100) actions, sans valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ème)
du patrimoine social.
 Article 7 : Gérance
L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des commandités ou des
tiers.
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de la durée.
Le gérant possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l’assemblée générale par la loi.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant comme partie demanderesse que comme partie
défenderesse.
 Quand il y a plusieurs gérants, chacun d’entre eux peut exercer ses pouvoirs de manière indépendante, sous
réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, et ils exerceront leurs pouvoirs à l’égard des tiers et en justice
de manière individuelle, sous réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, laquelle ne peut se faire que si le
mandat est spécial et est de nature temporaire.
 Article 8 : Transfert des actions
Une société ne peut céder ses actions que sur autorisation de l’ensemble de ses coassociés.
Si tous les coassociés donnent leur accord, les actions d’un associé décédé sont cédées à ses successeurs ou
légataires.
La cession des actions appartenant au commandité fera l’objet d’une publication au Moniteur belge
conformément à l’article 2:8, § 1 du Code des sociétés et des associations.
 
Article 9 : Décès d’un associé
La société n’est pas dissoute en raison du décès, interdiction légale ou empêchement des associés.
Les successeurs ne peuvent en aucun cas faire apposer les sceaux ou faire réaliser un inventaire juridique, ni
entraver l’exercice normal des activités de la société.
S’ils n’en ont pas l’autorisation en tant qu’associés, ils ont seulement le droit d’exiger la part qui, selon les
indications du dernier bilan, revient à leur successeur juridique.
En cas de décès, d’interdiction légale ou d’empêchement du gérant, la société n’est pas dissoute. Dans ce cas, à
la demande d’un ou de plusieurs des associés, l’assemblée générale désignera un associé commandité ou toute
autre personne comme administrateur pour établir les actes urgents de pure administration durant le délai à
déterminer par l’assemblée générale, sans que ce délai puisse excéder un mois.
En cas de décès, d’interdiction légale ou d’empêchement du gérant, l’assemblée générale a par ailleurs le droit
de prévoir le remplacement du gérant en cas de majorité simple.
 Article 10 : Décès, incapacité ou empêchement d’un gérant
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un gérant.
S’il y a plusieurs gérants, en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un gérant, la gestion de la
société est assumée par le ou les gérants restants, sauf si l’assemblée générale décide de nommer un ou
plusieurs nouveaux gérants dans ce cas.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir du gérant unique, l’assemblée générale, à la
demande d’un ou plusieurs associés, désigne un commandité ou toute autre personne comme gérant pour
accomplir les actes urgents de pure gestion pendant la durée à déterminer par l’assemblée générale, sans que
celle-ci puisse dépasser trois mois.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir du gérant unique, l’assemblée générale est en outre
habilitée à prévoir le remplacement définitif du gérant à la majorité simple.
 Article 11 : compétence individuelle de contrôle
Chaque associé, tant commandité que commanditaire, a des compétences individuelles d’enquête et de contrôle.
Il peut prendre connaissance des livres, courriers, procès-verbaux et en général de tous les écrits de la société,
au siège de la société.
 Article 12 : exercice comptable
L’exercice comptable prend cours le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
 Article 13 : assemblée générale
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée chaque année le
premier mercredi du mois de février à 15 heures, au siège de la société ou à tout autre endroit, indiqué dans le
message de la convocation, et se trouvant dans la commune où le siège de la société est établi.
Si ce jour tombe un jour férié légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires seront tenue au jour, à l’heure et dans l’endroit
mentionné dans les invitations.
L’assemblée générale se réunit sur invitation du gérant. Les convocations sont faites par lettre recommandée
adressée aux associés au moins huit jours avant la réunion, avec mention de l’ordre du jour de la réunion.
Si tous les associés sont présents et tous d’accord, l’assemblée générale peut délibérer et statuer sur les points
de l’ordre du jour adoptés à l’unanimité par les associés sans préavis.
Les associés peuvent se faire représenter à l’assemblée générale, mais uniquement par un autre associé sur
présentation d’une procuration écrite ou d’une procuration spéciale désignée à cet effet par un associé dans le
cadre de la protection extrajudiciaire conformément aux articles 489 et suivants du Code civil.
 Article 14 : droits de vote et quota de présence
Chaque action donne droit à un vote.
Les titres sont indivisibles par rapport à la société. Ceci ne reconnaît qu’un seul propriétaire par effet pour
l’exercice des droits qui y sont attachés.
Tant qu’il y a désaccord entre les différents titulaires d’un titre, l’exercice des droits attachés aux titres est
suspendu jusqu’à ce que les parties intéressées soient parvenues à un accord sur la désignation d’un titulaire
unique ou d’un représentant en présence de la société.
Le nu-propriétaire de l’action sera représenté à l’assemblée par l’usufruitier.
À l’exception ce qui est stipulé ci-dessus et à l’exception des dispositions légales plus strictes, toutes les
décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre d’actions présentes ou représentées.
En cas d’égalité des voix, la proposition est rejetée.
L’assemblée générale des associés est autorisée à modifier les présents statuts en respectant les dispositions
suivantes. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider des modifications des statuts que si
les modifications proposées sont détaillées dans la convocation et lorsque les participants représentent au moins
la moitié du capital social. L’assemblée générale ne peut se réunir et décider valablement d’une modification des
statuts que si les actionnaires détenant au moins cinquante pour cent (50 %) du capital-actions sont représentés
à l’assemblée. Si la condition susmentionnée n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée
pour prendre la résolution correspondante, quelle que soit la partie du capital souscrit représentée. La décision
de modifier les statuts ne peut être prise qu’avec une majorité de soixante-quinze pour cent (75 %) des voix. Une
abstention de voter sera considérée comme un vote contre ces décisions.
 Article 15 : affectation du résultat
L’assemblée générale décidera de l’affectation du résultat.
 Article 16 : liquidation
§ 1. L’assemblée générale organise le mode de liquidation à la majorité prévu par la loi. Les liquidateurs sont
nommés par l’assemblée générale, qui détermine les pouvoirs des liquidateurs et, le cas échéant, la
rémunération. La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation ou homologation. Avant la conclusion de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de
répartition des actifs entre les différents créanciers pour approbation au tribunal de commerce du district dans
lequel la société a son siège statutaire.
 L’apport propre de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, est partagé entre les
actions, chacune d’entre elles donnant un droit similaire, le cas échéant, une égalisation des actions en ce qui
concerne leur règlement.
§ 2. Contrairement au paragraphe précédent, une dissolution et une liquidation peuvent avoir lieu en un seul acte
si les conditions légales sont remplies.
 Article 17 : netting
Toutes les créances existant entre les associés et/ou les gérants, d’une part, et la société, d’autre part, font
l’objet de conventions de compensation, conformément à la loi du 15 décembre 2004 sur les sûretés financières
et contenant diverses dispositions fiscales relatives aux conventions de sûreté et aux prêts liés à des instruments
financiers, et seront donc indemnisés en cas de coïncidence résultant de la compensation.
 III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 1. Le premier exercice comptable prendra cours le 15 septembre 2020 et se clôturera le 31 décembre 2020.
2. La première assemblée générale aura lieu en février 2021.
 IV. NOMINATIONS
 
Est nommé en tant que gérant pour une durée indéterminée, Monsieur BACQUELAINE Benoît Maurice Guy
Pierre, né à Liège le 14 juin 1980, numéro national 800614 127-11, domicilié à 4053 Embourg, rue Basse
Mehagne 50.
Ainsi rédigé en 3 exemplaires, à Embourg, le 15 septembre 2020.
 
 
 
Benoît BACQUELAINE                                                     Hanne VALANGENAKER
Associé commandité                                                              Associée commanditaire