N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DMBSYS
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Fond du Baty(ME) 11
Havelange (Méan)
5372
CONSTITUTION DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF
 :DMBSYS
Registre des personnes morales : Liège
Adresse complète du siège de l'entreprise :
Fond du Baty 11 à 5372 Méan (Havelange)
Le 1er juillet 2024, les soussignés :
• 
Monsieur
DAMOISEAU Michel
, né(e) à Huy le 8 juillet 1969, domicilié(e) à Fond du Baty 11 à 5372 Méan
• 
Madame
GEKIERE Fabienne
, né(e) à Comines le 1er juin 1960, domicilié(e) à Fond du Baty 11 à 5372 Méan
ci-après, appelés individuellement un "Associé" et conjointement les "Associés",
se sont réunis pour décider de la formation d'une société en nom collectif ;
ci-après, appelée la "Société".
Les Associés effectuent un apport en espèces de 1 000 EUR (mille euros)
Ce capital initial est représenté par 100 (cent) parts, souscrites comme suit :
• 
DAMOISEAU Michel souscrit à 60 (soixante) part(s)
• 
GEKIERE Fabienne souscrit à 40 (quarante) part(s)
Les apports en espèces sont versés sur le compte bancaire ouvert au nom de la Société au plus tard :
26 juillet 2024
1010933703
STATUTS 
:
ARTICLE 1. DENOMINATION ET FORME SOCIALE
1.1.
La Société prend la forme d'une société en nom collectif ("SNC"), reconnue comme une société dotée de la
personnalité juridique par l'article 1:5, §2, premier tiret, du Code des sociétés et des associations.
1.2.
La Société prend la dénomination "DMBSYS".
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE
2.1.
Le siège social de la Société est établi en Région wallonne.
2.2.
L'adresse du siège social de la Société est :
Fond du Baty 11 à 5372 Méan (Havelange)
2.3.
Les gérants sont autorisés à déplacer le siège social de la Société pour autant qu'il soit déplacé au sein de la
région wallonne ou de la région de Bruxelles-Capitale.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL
3.1.
La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en agissant en son nom propre ou au nom d'un tiers,
pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers, seule ou en collaboration avec un tiers, l'exercice des
activités suivantes :
- Toutes fonctions de consultance et/ou services liés au domaine financier et de la gestion d’entreprise en
général, du management, au domaine informatique (70.220) ;          
- Services administratifs divers en soutien des entreprises (82.110) ;   
- Photocopie, scanner, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
(82.190) ;          
- En règle générale, tout activité d’aide aux entreprises (82.990) ;        
- La mise en route et la gestion de portails internet et de son contenu (63.120) ;       
- Accessoirement, le transport de documents et courriers d’entreprises (53.200) ;    
- Cette énumération ne peut en en aucun cas, être considérée comme limitative.
3.2.
La Société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations de nature industrielle,
commerciale et financière, et celles de nature mobilière ou immobilière qui sont de nature à promouvoir ou à
faciliter, directement ou indirectement, la réalisation de l'objet social de la Société.
3.3.
La Société peut acquérir tous les biens meubles et immeubles, même ceux qui ne sont pas directement ou
indirectement liés à l'objet social de la Société.
3.4.
La Société peut donner des garanties ou permettre la constitution de sûretés au profit d'entreprises ou de
particuliers.
3.5.
Si l'accomplissement de certains actes est soumis à des conditions préalables d'accès à la profession ou
incompatible avec l'exercice de celle-ci, la Société subordonne ses actes au respect de ces conditions et
incompatibilités éventuelles.
ARTICLE 4. DUREE DE LA SOCIETE
4.1.
La Société est constituée pour une durée indéterminée.
4.2.
Chacun des Associés peut dissoudre unilatéralement la Société en respectant un délai de préavis raisonnable,
à condition que la dissolution soit faire de bonne foi.
4.3.
En cas de défaillance d'un Associé, les autres Associés ne peuvent exiger la dissolution de la Société à son
égard que dans la mesure où la Société peut continuer à exister sans cet Associé et la réalisation de l'objet
social de la Société ne devient pas impossible.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
5.1.
En échange des apports, 100 parts ont été émises.
5.2.
Chaque part donne droit à une voix et à une part égale des bénéfices /des pertes et du solde de liquidation.
ARTICLE 6. CESSIBILITE DES PARTS
Les parts ne peuvent pas être cédées.
ARTICLE 7. EXERCICE COMPTABLE
7.1.
L'exercice comptable de la Société commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
7.2.
A la fin de chaque exercice comptable, les gérants établissent un inventaire des biens et des états financiers de
la Société.
ARTICLE 8. ASSOCIES
8.1. Responsabilité des Associés
Tous les Associés sont conjointement et solidairement responsables des obligations de la Société.
8.2. Représentation de la Société
Les Associés ne sont engagés vis-à-vis des tiers par le fait de l'un d'eux ou par le fait d'un gérant que dans la
mesure où ils ont agi dans les limites de leurs pouvoirs.
8.3. Assemblée générale des Associés
8.3.1.
Une assemblée générale ordinaire des Associés se tiendra le troisième samedi d'avril à 14 heure(s). Cette
assemblée annuelle a lieu au siège social de la société ou au lieu indiqué dans l'avis de convocation. Si ce jour
tombe sur un jour férié, la réunion se tiendra le jour ouvert suivant.
8.3.2.
De plus, l'assemblée sera convoquée à tout moment à la demande du ou des gérant(s).
8.3.3.
Les convocations indiquent l'ordre du jour et les sujets à traiter. Elles seront communiquées aux Associés au
moins 15 jours avant l'assemblée par e-mail ou par courrier ordinaire. Si tous les Associés sont présents et
d'accord, une réunion peut également être organisée sans convocation préalable.
8.3.4.
Les Associés, réunis en assemblée, prendront unanimement toutes les décisions qui affectent la Société ou qui
en modifient les présents statuts.
Les assemblées ne peuvent valablement décider que si tous les Associés sont représentés à l'assemblée
générale.
8.3.5.
Un Associé qui participe à l'assemblée générale à distance est considéré comme présent à l'assemblée
générale s'il utilise les canaux de communication suivants :
Teams, Messenger ou Skype
8.3.6.
Un Associé peut se faire représenter à une assemblée générale par un mandataire de son choix.
8.4. Affectation du résultat
L'Assemblée générale décide de l'affectation du solde du bénéfice net sur proposition des gérants.
8.5. Retrait d'un Associé
8.5.1.
Un Associé peut se retirer de la Société dans le respect des conditions suivantes :
L'associé sortant devra soumettre son remplaçant à l'approbation du ou des associés restant dans la société.
Cette approbation doit être approuvée à l'unanimité des actionnaires.
8.5.2.
Dans ce cas, la Société ne sera pas dissoute en raison du retrait. L'Associé concerné a alors le droit à la valeur
de sa part au moment où il perd la qualité d'associé, conformément à l'article 4:19 du Code des sociétés et des
associations.
ARTICLE 9. GESTION
9.1.1.
La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, en qualité de mandataire(s). Les pouvoirs
du gérant sont déterminés par un acte de nomination.
9.1.2.
Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception des actes pour lesquels l'assemblée générale des Associés est compétente. S'il y a plusieurs
gérants, les gérants prennent les décisions conjointement dans les limites de leurs compétences.
9.1.3.
Si un gérant est également Associé de la Société et que ce gérant est une personne morale, le représentant
permanent de cette personne morale n'est pas personnellement tenu des obligations de la personne morale en
sa qualité d'Associé.
9.1.4.
Le mandat de gérant nommé dans les présents statuts ne peut être révoqué que s'il existe des motifs légitimes
et uniquement par le biais d'une décision prise à l'unanimité des votes.
9.1.5.
Les gérants peuvent conclure des mandats spéciaux pour l'accomplissement de certains actes juridiques.
9.1.6.
Le mandat de gérant est rémunéré.
9.1.7.
Désigné(s) comme gérant(s) par les statuts :
•
Monsieur DAMOISEAU Michel, né(e) à Huy le 8 juillet 1969
ARTICLE 10. CONTROLE
Chaque Associé dispose d'un pouvoir d'investigation et de contrôle individuel. Il peut prendre connaissance des
registres, lettres, et autres documents écrits de la Société au siège social et demander toutes les explications et
informations au(x) gérant(s). A cet égard, l'Associé peut également être représenté ou assisté d'un auditeur
externe.
ARTICLE 11. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
11.1. Décès d'un Associé
11.1.1.
Le décès d'un des Associés n'entraîne pas automatiquement la dissolution de la Société, qui se poursuit avec
tous ou certains des héritiers ou légataires de l'Associé décédé.
11.1.2.
La continuation requiert, dans la mesure où les héritiers ou légataires ne sont pas déjà Associés, l'unanime
approbation des Associés, dans les trois mois de la date du décès, détenant au moins 50% des droits de vote.
11.1.3.
Les voix de l'Associé décédé sont suspendues jusqu'à leur attribution définitive.
11.1.4.
Si les droits ne sont pas définitivement cédés à un héritier ou un légataire, la Société est poursuivie avec les
Associés survivants.            
 
11.1.5. Les héritiers et légataires de l'Associé décédé ont droit à la valeur en capital de la ou les parts sociales
de l'Associé décédé au moment du décès.
11.2. Liquidation et dissolution de l'actif net
11.2.1.
La Société peut aussi être dissoute conformément à l'article "Durée de la Société" des présents statuts, par
décision de l'assemblée générale des associés, de plein droit par suite de l'incapacité, de la liquidation, de la
faillite ou de l'insolvabilité apparente de l'un des Associés ou par tout autre fait ou événement défini par la loi,
ainsi que par décision judiciaire.      
 
11.2.2. En cas de dissolution de la Société les gérants sont de plein droit les liquidateurs, sauf décision
contraire de l'assemblée générale. Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs prévus à l'article 2:87 et suivants du
Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 12. AUTRES DISPOSITIONS
12.1. Premier exercice comptable
Le premier exercice commence à partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent et sera clôturé le 31 décembre 2025.
12.2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra le 18 avril 2026.
12.3. Adresse e-mail de la Société
L'adresse e-mail de la Société est : dmbsys@gmail.com
***
Fait à Méan, le 29 juin 2024,
Signatures des Associés :
GEKIERE Fabienne,                                      DAMOISEAU Michel,
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : dmbsys@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
MICHEL DAMOISEAU
Fond du Baty(ME) 11, 5372 Havelange