1018.392. 706
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : Revealuxy
(en abrégé) :
Forme legale: Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : 7 , Rue sous le Château _ 4500 Huy
Objet de l'acte : Constitution
STATUTS
Entre :
- Madame Léa DE BUYST né le 20/02/1956 et domiciliée, 212B Chaussée de Gilly _ 6043 Ransart
- Monsieur Michael LONCIN né le 12/09/1967 et domiciliée, 93 Bte 11 Rue sous le château _ 4500 Huy
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés
et des Associations.
TITRE 1er. - L'association
Article 1er- Forme juridique. L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif
(ci-après dénommée « ASBL ») soumise au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, publié
au Moniteur belge du 4 avril 2019 (ci-après dénommé le « CSA »).
Article 2 - Dénomination. L'Association Sans But Lucratif est dénommée « REVEALUXY ».
Article 3 - Siège social - Arrondissement indiciaire. Le siège social est établi à 4500 HUY, Rue sous le
château, 7, en Région Wallonne.
L'organe d'administration détermine l'adresse du siège et peut transférer celui-ci en tout endroit de la
Région Wallonne.
Article 3 - But social. L'Association a pour but :
Revealuxy asbl, signifie : "révèle ta lumière".
Trop de personnes se retrouvent dans l'ombre du aux aléas de la vie.
Mais certaines y sont contraintes involontairement suite à un accident ou une maladie.
Parfois et même trop souvent, ils sont démuni et leurs finances sont mises dans d'autres priorités
existentiel avant toute autre (loyer, électricité, gaz ... ).
Revealuxy est une asbl qui leurs redonnent le sourire en leur offrant la dignité, d'une nouvelle image, de
leurs apparence.
"Revealuxy asbl" a pour but la conception et la réalisation d'épithèses faciales, épithèses somatiques ou
de prothèses applicables dans le domaine de l'anaplastologie de près ou de loin.
Tout accessoire, outil ou autre pouvant être utilisé à des fins médicales, d'éducation ou autre.
L'anaplastologie est une branche de la médecine traitant de la réhabilitation prothétique d'une localisation
anatomiquement
Article 4 - Objet social. L'Association a pour objet :
OOrganiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des
formations, des congrès ou réunions ayant rapport à l'anaplastologie et de ses techniques de manière directe
ou indirecte ;
DOrganiser des formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs ou dirigeants
d'entreprises dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité
professionnelle ;
OOffrir contre paiement différentes prestations de services ou livraison de biens dans le domaine médical,
de l'anaplastologie et ses techniques, ou autre ;
DOffrir à un de ses membre les plus démunis, ne pouvant pas accéder aux soins de santé, des
prestations de services d'anaplastologie ;
OL'Association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation des buts désintéressés précités, cela avec ou non l'étroite collaboration de ses
membres, en ce compris les activités commerciales dont les revenus seront intégralement destinés à la
réalisation desdits buts désintéressés ;
IL'Association peut consentir des prêts, participer dans le capital, ou de quelle que manière que ce soit,
directement ou indirectement, prendre des intérêts dans des sociétés de nature privée ou publique, de droit
belge ou étranger ;
OL'Association pourra également acquérir en pleine propriété ou en jouissance tout bien, meuble ou
immeuble, utile à sa parfaite expansion ;
OL'Association peut réaliser tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Article 5 - Durée. L'Association est constituée pour une durée illimitée.
L'Association peut être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée générale délibérant comme en
matière de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée (conformément au Code
des sociétés et des associations du 23 mars 2019).
TITRE 2. - MEMBRES
Article 6 - Admission - L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, et de
membres d'honneur.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par le CSA ou les
présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Article 7 : Membres effectifs et autres catégories de membres
- Sont membres effectifs :
1.Les comparants au présent acte ;
2.Toute personne physique ou morale, ou association de fait qui après en avoir fait une demande écrite
auprès de l'Organe d'administration est admis par ce dernier.
L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère à la majorité des 2/3 des membres de l'organe
d'administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l'organe
d'administration soient présents ou valablement représentés.
La décision de l'Organe d'administration est communiquée par pli ordinaire ou par courriel au demandeur
dans un délai d'un mois suivant la décision. Cette décision n'est susceptible d'aucun recours.
-Sont membres adhérents :
1. toute personne physique ou morale qui souhaite participer aux activités de l'association, ;
2. ceux qui s'engagent à respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises
conformément à ceux-ci ;
3. ceux qui ont satisfait aux obligations d'affiliation imposées par l'organe d'administration.
L'admission d'un nouveau membre adhérent s'opère à la majorité des 2/3 des membres de l'organe
d'administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l'organe
d'administration soient présents ou valablement représentés.
La décision de l'Organe d'administration est communiquée par pli ordinaire ou par courriel au demandeur
dans un délai d'un mois suivant la décision. Cette décision n'est susceptible d'aucun recours.
-Sont membres d'honneur :
1. Les personnalités qui mettent au service de l'association leur talent exceptionnel, leurs efforts, leur
renommée, leur notoriété. Ce titre est décerné par l'organe d'administration. La proposition est introduite
auprès de l'organe d'administration et approuvé par celui-ci à la majorité présente.
Article 8 : Droits et obligations des membres. Les membres n'ont que les droits et obligations qui leur
sont attribués par le CSA ou les présents statuts.
Tous les membres s'engagent à se consacrer en toute impartialité et indépendance aux objectifs de
l'Association. L'adhésion à l'Association implique l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre intérieur et
l'obligation de les respecter.
Les membres adhérents ne participent pas à l'Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des
services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de
l'association.
Les membres d'honneur ont le droit d'assister à l'assemblée générale mais n'ont pas le droit de voter.
L'ensemble des membres ont les avantages et droits suivants :
-La possibilité de disposer des infrastructures au cas par cas ;
-La possibilité d'assurer ou de bénéficier d'une formation, ou d'une activité de l'association au cas par cas
;
-L'association pourra offrir à un de ses membres les plus démunis, ne pouvant pas accéder aux soins de
santé, des prestations de services d'anaplastologie au cas par cas.
Article 9 - Démission, exclusion, suspension. Les membres effectifs, adhérents et d'honneur sont libres de
se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Président de l'Organe
d'administration par courrier recommandé et/ ou courriel électronique, qui prend effet après approbation de
l'Assemblée en sa plus prochaine séance.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsque ce membre effectif
s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a
adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la
bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'Assemblée générale, et peut être exclu par une
décision de celle-ci au sein de laquelle au moins 2/3 de tous les membres sont présents ou valablement
représentés, et au sein de laquelle la décision doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres,
présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au
dénominateur.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'Organe
d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des
2/3 des voix des membres de l'organe d'administration présents et pour autant que les deux tiers au moins
des administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par l'Organe d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
L'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre effectif proposé à l'exclusion, s'il le
souhaite, est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce
dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Article 10 : Exclusion du membre adhérent et du membre d'honneur. Le membre adhérent ou d'honneur
peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement
d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son
atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre adhérent ou d'honneur peut être prononcée par l'Organe d'administration à la
majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3
au moins administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l'organe d'administration peut préalablement suspendre
le membre adhérent ou d'honneur de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent ou d'honneur
peut être prononcée à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés
et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent ou d'honneur proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses
explications devant l'organe d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être
assisté d'un conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par l'Organe d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
Article 11 : Situation du membre exclu. Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi
que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association et ne
peuvent demander la restitution ou l'indemnisation des apports effectués.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni réddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Article 12 : Membre démissionnaire.
Est réputé être démissionnaire par l'organe d'administration:
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées consécutives ;
-Le membre adhérent ou effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois de rappel qui lui
est adressé par lettre ordinaire ou par courriel électronique;
-Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage
aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur mineur (ou impliquant sa participation).
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fond social de l'Association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
du compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 13 : Registre et cotisations. L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs
conformément au Code des Sociétés et des Associations.
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe
d'administration.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'Association, le registre des membres ainsi que
tous les procès-verbaux et décision de L'Assemblée générale, de l'organe d'administration, de même que tous
les documents comptable de l'Association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L'organe
d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres.
Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixée par l'organe
d'administration et ne peut dépasser mille euros. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un
membre, l'organe d'administration envoie un rappel par pli ordinaire ou par courriel électronique. Si dans le
mois de l'envoie du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, l'organe
d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit aux
membres. Cette décision est irrévocable.
Les membres d'honneur ne sont pas astreints à aucun droit d'entrée, ni a une cotisation.
Les membres effectifs ne sont pas astreints à aucun droit d'entrée, ni de cotisation.
TITRE III. - ASSEMBLEE GENERALE
Article 14 - Composition. L'Assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle est présidée
par le Président de l'organe d'administration ou à défaut par un vice-président, en leur absence par un
administrateur désigné par l'Organe d'administration.
Article 15 - Observateurs.	Des observateurs peuvent participer à l'Assemblée Générale et peuvent
s'adresser à celle-ci, après y avoir été autorisée par le Président.
Les membres d'honneur peuvent y être invités mais n'ont pas de droit de vote.
Article 16 - Pouvoirs. L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les
pouvoirs qui lui conférés par le CSA et les statuts. Sont notamment réservés à sa seule compétence :
-La modification des statuts de l'Association ;
-La nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, la détermination de leur
rémunération ;
- La nomination et la révocation des commissaires et, le cas échéant, la détermination de leur
rémunération ;
-La décharge à octroyer aux administrateurs, aux liquidateurs et aux commissaires et, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
-L'approbation des budgets et des comptes ;
-La dissolution de l'Association et nomination des Liquidateurs ;
-L'admission et l'exclusion des membres ;
-La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou
société coopérative entreprise sociale agréée ;
-La décision d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-L'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
-Toutes les décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus à l'Organe
d'administration.
Article 17 - Date de convocation. Chaque année, l'Assemblée générale Ordinaire se tient au moins une
fois par an, avant le 30 juin, notamment pour l'approbation du budget et des comptes, ainsi que pour l'octroi
de la décharge des administrateurs et des commissaires.
L'Assemblée générale peut être, en outre, réunie à titre Extraordinaire chaque fois que l'intérêt social
l'exige, à la demande de l'Organe d'administration ou d'un tiers au moins des membres effectifs. Dans ce
dernier cas, l'Organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
Toute assemblée se tient au jour, heures et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent être convoqués.
Article 18 - Convocation. Les convocations sont établies sous la responsabilité de l'Organe
d'administration et adressées à tous les membres effectifs, administrateurs, et commissaires par lettre
ordinaire, lettre recommandé, ou courriel électronique, quinze jours calendrier au moins avant la réunion. Elles
contiennent l'ordre du jour et sont signées par le Président ou son délégué. Un point peut être mis à l'ordre
du jour à la demande écrite d'au moins un vingtième des membres.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour contenu
dans la convocation, sauf urgence motivée et décidée par l'Organe d'administration.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale
en tant qu'observateur consultant.
Article 19 - Représentation - Nombre de voix. Chaque membre effectif assiste à l'Assemblée générale par
sa représentation ou tout mandataire de son choix, lui-même membre de l'Assemblée générale. La
procuration donnant mandat doit être écrite. Tout membre ne peut détenir que deux procurations.
Tous les associés ont droit de vote égal, chaque représentant disposant d'une voix et d'un mandat au
maximum.
Article 20 - Quorum de présence - délibérations. L'Assemblée générale est valablement constituée dès
que la moitié des membres est présente ou représentée. Si la première réunion convoquée n'est pas en
nombre, une seconde est convoquée dans la quinzaine avec le même ordre du jour, elle délibère valablement
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en
est décidé autrement par le CSA ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Article 21 - Procès-verbal. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un livre de
procès-verbaux signés par le Président ou son délégué et conservé au siège social de l'Association ; les
extraits à produire sont signés mêmement. Un compte rendu succinct de l'Assemblée générale est envoyé
aux membres effectifs de l'association pour approbation du procès-verbal.
Tous les membres de l'association peuvent consulter le livre des procès-verbaux. Tout tiers justifiant d'un
intérêt légitime peut demander à consulter le registre sur place, sans déplacement de celui-ci.
TITRE IV. - ADMINISTRATION.
Article 22 - Composition - mandat. L'association est administrée par un Organe d'administration composé
de trois membres (personne morale ou physique) au moins et de huit membres au plus élus en son sein par
l'Assemblée générale. Si l'association ne comprend pas plus que deux membres effectifs, le nombre
générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur. Lorsqu'une personne morale assume un
mandat d'administrateur, celle-ci doit désigner une personne physique comme représentant permanent.
Les membres de l'organe d'administration, après un appel à candidature, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Chaque membre effectif n'a droit qu'à un mandat d'administrateur. La perte de la qualité de membre
effectif ou de représentant d'un membre effectif entraine automatiquement la perte de la qualité
d'administrateur.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 23 - Composition. L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un
secrétaire et un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer l'organe d'administration et l'assemblée générale.
Le secrétaire est notamment charge de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il procèdera au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exige par le CSA.
Le trésorier est notamment charge de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités
pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et le cas échéant, du dépôt des comptes au
greffe du tribunal de l'entreprise ou à la Banque nationale de Belgique.
Un même administrateur peut être nomme à plusieurs fonctions.
Article 24 - Réunion - Représentation - Voix. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de
président ou, en son absence, d'au moins deux administrateurs. La convocation se fait par écrit et, sauf
urgence, au moins quinze jours francs avant la date de réunion de l'Organe d'administration. La convocation
fait mention de l'ordre du jour et de ses annexes.
Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l'organe d'administration dispose d'une voix, à l'exception du Président qui détient
deux voix. Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre membre de l'organe d'administration
au moyen d'une procuration écrite.
Chaque membre de l'Organe d'administration ne peut être titulaire que de deux procurations.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 25 - Quorum de présence - Délibération. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix :
quand il y a parité de voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Les résolutions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et tous les
administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions par écrit, pour autant qu'elles soient unanimes, lorsque
l'organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Article 26 - Pouvoirs. L'Organe d'administration détient, hormis les matières réservées à l'Assemblée
générale, les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association.
L'Organe d'administration charge le Président et le Coordinateur de l'association, les actes de moindre
importance et les actes urgents ne justifiant pas l'intervention de l'Organe d'administration. La liste de ces
actes seront précisés via un procès-verbal de l'Organe d'administration.
L'organe d'administration nomme et licencie les membres du personnel et détermine leurs rémunérations.
Article 27 - Conflit d'intérêt. L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association
dans une décision présentée à l'organe d'administration, est tenu d'en avertir l'organe et de s'abstenir lors de
la délibération et du vote.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Article 28 - Rapport de gestion - procès-verbal. Lorsque l'association ne peut plus être qualifiée de petite
association conformément aux critères de l'article 3:47 §2 du CSA, l'organe d'administration doit en outre
décrire dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération et les conséquences patrimoniales de
celle-ci pour l'association, et y justifier la décision prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son
rapport visé à l'article 3:47 du CSA, le commissaire évalue dans une section séparée les conséquences
patrimoniales de l'opération pour l'association.
Les décisions de l'Organe d'administration sont consignées dans un livre de procès-verbaux signés par le
Président ou son délégué et conservé au siège social de l'Association ; les extraits à produire sont signés
mêmement.
Tous les membres de l'association peuvent consulter le livre des procès-verbaux. Tout tiers justifiant d'un
intérêt légitime peut demander à consulter le registre sur place, sans déplacement de celui-ci.
Article 29 - ROI. L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Celui - ci, ne peut
contredire l'ordre public et les dispositions légales impératives ou les statuts, ne peut porter sur les droits des
membres, les pouvoirs des organes ainsi que l'organisation et le mode de fonctionnement de l'Assemblée
générale.
Toute modification du règlement d'ordre intérieur est soumise à l'approbation de l'Organe d'administration
qui insère cette modification dans le règlement d'ordre intérieur pour proposer aux membres un règlement
d'ordre intérieur actualisé entrant en vigueur à la date de la décision de modification du règlement d'ordre
intérieur par l'Organe d'administration.
L'Organe d'administration veille à ce que soit envoyé à chaque membre un exemplaire de règlement
d'ordre intérieur ainsi qu'à chaque modification de celui-ci, un exemplaire actualisé.
Article 30 - Démission des administrateurs. Chaque administrateur peut à tout moment donner sa
démission par écrit auprès du président de l'organe. La démission prend effet un mois après sa réception.
Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission
ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise a la majorité absolue des voix des membres présents ou représentes et par
bulletin secret.
L'assemblée générale ne doit pas motiver, ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut
décider de suspendre temporairement un administrateur. La qualité d'administrateur se perd automatiquement
par décès ou s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la nullité OU la faillite.
TITRE V. - GESTION JOURNALIERE.
Article 31 - Composition du Bureau. L'organe d'administration peut, sous sa responsabilité et contrôle,
déléguer à une personne, administrateur ou non, agissant individuellement la gestion quotidienne de
l'association.
Le mandat de la gestion journalière n'est pas rémunéré.
Article 32 - Pouvoirs.	Conformément à l'article 9 :10, deuxième alinéa du CSA, la gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions n'excédant pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association, que les actes et décisions qui sont d'un intérêt mineur, ou ne justifie pas en raison du caractère
urgent, l'intervention de l'organe d'administration. Toute opération bancaire doit être signée par un membre
du bureau pour un montant inférieur à 5.000,00 € et deux signatures pour un montant supérieur à 5.000,00 €.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il ne doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Article 33 - ROI. La personne désignée à la délégation journalière peut proposer à l'organe
d'administration un règlement d'ordre intérieur fixant les modalités d'exercice de la responsabilité relative à la
gestion journalière, notamment la signature des comptes bancaires et le retrait des recommandés postaux.
La personne désignée à la délégation journalière gère le personnel nécessaire à la réalisation de l'objet
social.
Article 34 - Divers. La personne désignée à la délégation journalière peut solliciter des consultations
d'experts et créer des comités techniques en vue de rencontrer des problèmes particuliers liés à l'objet social.
Il détermine la composition, les attributions et les compétences desdits comités.
Article 35 - Délibération urgente. Toutes les délégations de gestion sont données au délégué en vue de
répondre aux questions urgentes. Toutes les décisions prises par le délégué doivent être ratifiées lors de la
prochaine réunion de l'organe d'administration.
TITRE VI. - REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION.
Article 36 - Représentation. L'Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires par le Président de l'Organe d'administration assisté du Secrétaire ou, en cas d'empêchement,
par deux administrateurs agissants conjointement.
TITRE VII. - CONTRÔLE PAR UN COMMISSAIRE.
Article 37 - Commissaire. Tant que l'association, à la date du dernier exercice social clôturé, ne tombe pas
dans le champs d'application de l'article 3:47 du CSA, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.
Dans le cas contraire, l'Assemblée générale est tenue de nommer parmi les membres de l'institut des
Réviseurs d'entreprises un commissaire qui sera chargé du contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer, conformément aux dispositions légales et
statutaires.
TITRE VIII .- COMPTES, BUDGET, CONTRÔLE, RESSOURCES.
Article 38 - Comptabilité. L'exercice comptable prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année. La comptabilité permet l'établissement d'un compte d'exploitation et d'un bilan annuel. A
cette dernière date, le Conseil d'administration arrête le compte de l'exercice écoulé et dresse de même le
budget de l'exercice à venir. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
Article 39 - Contrôle. Au moins quinze jours calendrier avant l'Assemblée générale ordinaire, les comptes
sont vérifiés par deux Commissaires aux comptes ou à défaut un réviseur d'entreprise nommés annuellement
par l'Assemblée générale en son sein et en dehors des membres de l'organe d'administration. Ils établissent
un rapport annuel présenté en Assemblées générale. L'association se soumet aux contrôles fiscaux légaux
ainsi qu'à ceux des pouvoirs publics subsidiant.
TITRE IX. - DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 40 - Dissolution. La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par le Code des
sociétés et des associations. La dissolution de l'association est prononcée par l'Assemblée générale
délibérant comme en matière de modification de l'objet ou des buts désintéressés des statuts en vue desquels
l'Association est constituée. L'Assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social net sera dévolu à des organismes qui
poursuivront des buts similaires ou apparentés, l'organe d'administration sera ensuite chargé de mettre en
œuvre la décision de l'Assemblée générale d'affectation du patrimoine de l'Association.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être
déposées au greffe et publiées au Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 2
:7, 2 :13 et 2 : 136 du CSA et des arrêtés d'exécution y afférents.
TITRE X. - LITIGES.
Article 41 - Compétence. Toutes les contestations entre les membres, les tiers et l'association seront
soumises à la compétence exclusive des cours et tribunaux ou divisions de tribunaux établis au lieu du siège
social.
TITRE XI. - DROIT COMMUN.
Article 42 - Droit en vigueur. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts ainsi que le
cas échéant dans le règlement d'ordre intérieur, se réfère au Code des sociétés et des associations régissant
les associations ainsi que les autres lois et règlementations en vigueur.
Fait en autant d'exemplaires que de parties, à Huy, Samedi 04 Janvier 2025.
Signatures :
Le secrétaire :	Le président :
AUTRES DISPOSITIONS :
Les fondateurs via l'Assemblée générale constitutive prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Siège social :
En complément de l'article 3, le premier siège social de l'association est situé rue sous le Château N°7 à
Huy dans l'arrondissement judiciaire de Liège
L'adresse courriel officielle de l'association est info@revealuxy.com
Le site web officiel de l'association est http://www.revealuxy.com
Exercice social :
Par exception à l'article 38, le premier exercice débutera ce 01 Janvier 2025 pour se clôturer le 31
Décembre 2025
Première assemblée générale :
Par exception à l'article 17, la première assemblée générale se tiendra le Samedi 04 Janvier 2025
Administrateurs :
- Madame Léa DE BUYST
- Monsieur Michael LONCIN
Ces personnes acceptent le mandat.
Fait à Huy, Samedi le 04 Janvier 2025 en deux exemplaires.
Noms et signatures des fondateurs