N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : EBR IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Kerkedelle 50
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Maître Béatrice DELACROIX, notaire associé, à la résidence de Perwez, le 
neuf décembre deux mille dix, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur REGOUT Gaëtan Véronique Norbert, né à Watermael-Boitsfort, le vingt-
trois septembre mille neuf cent quatre-vingts, numéro national 800923-187- 90, domicilié à 1370 
Jodoigne, Rue Sainte-Gertrude (Piét.) 5.
Monsieur BUDZISZEWSKI Dariusz Konrad, né à Varsovie, le premier février mille 
neuf cent septante-quatre,numéro national 740201-697-65, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, 
Kerkedelle 50.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dénommée «
EBR 
IMMO », dont le siège social est établi à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Kerkedelle, 50, dont la durée est 
illimitée, ayant pris cours le 09 décembre 2010.
Cette dénomination doit, dans tous les documents de la société, être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales « SPRL », 
ainsi que l’indication du siège social.
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des 
mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d’entreprise 
suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a 
son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de 
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux annexes 
au Moniteur belge.
La société a pour objet toute opération généralement quelconque portant sur des biens 
immobiliers bâtis ou non bâtis, tant en Belgique qu'à l'étranger, y compris l'achat, la vente, l'échange, 
la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement,  l'embellissement, 
l'entretien, la location et la prise en  location au sens le plus large du terme, la conception, les
études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, le lotissement, la prospection, la gestion ainsi que
l'exploitation de tous biens immobiliers, ainsi que la promotion sous toute forme quelconque dans le 
domaine immobilier, en Belgique ou à l'étranger.
A cet effet, la société peut, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,
avec des tiers :
a) faire toutes soumissions, participer à toutes adjudications, répondre à tous appels d'offres
publics ou privés, conclure tous contrats de gré à gré, effectuer tous contrats d'entreprises de 
travaux privés ou publics sous quelques formes que ce soit et quel qu'en soit l'objet, exécuter de tels 
contrats, soit par ses propres  moyens, soit par le recours à toutes autres entreprises sous la forme 
de sous-traitance, de cession de marché ou d'association;
b) participer à la constitution de sociétés par voie d'apports, de participation ou
d'investissements généralement quelconques;
c) dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le
plus large du terme, à l'exception des conseil de placement d'argent réglementés par la loi, fournir 
son assistance et exécuter les services directement ou indirectement sur le plan de l'administration 
et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations 
0831776681
de services et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de
conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
d) rechercher, développer, produire ainsi que commercialiser tous nouveaux produits ou 
nouvelles technologies en rapport avec la construction et/ou la gestion d'immeubles.
La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières 
ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en 
faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute 
autre manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou 
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des 
matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou 
d'entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès 
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la 
réalisation de ces conditions.
Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
Le capital social a été fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS divisé 
en 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, et ont été souscrites, au pair,
à 
concurrence de nonante-trois parts sociales par Monsieur Gaëtan REGOUT,  prénommé, et à 
concurrence de nonante-trois parts sociales par Monsieur Dariusz BUDZISZEWSKI, prénommé.
Chacune des parts ainsi souscrite a été libérée en numéraire à concurrence de la totalité, soit 
DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS.
De sorte que la société a dès à présent, de ce chef, et à sa libre disposition, une somme de DIX
HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS.
La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, 
associés ou non.
Les gérants sont nommés par l’assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout 
temps révocables par elle.
Le gérant ou les gérants ont chacun les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la 
société dans toutes les circonstances, ainsi que pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à 
l'objet social.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre suivant. Le 
premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze.
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le troisième jeudi du mois 
de mai de chaque année, à dix-huit heures, soit au siège social, soit à tout autre endroit.
Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant, autre 
qu’un samedi.
S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-après, la société en ce 
cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la 
lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous les 
associés.
L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés.
Elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la 
requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette 
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est 
présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé présent qui détient 
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital représentée 
et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés 
par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Prise écrite de décisions
 
A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des 
Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à 
Volet B - Suite
l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
 
A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x) 
commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen 
d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant 
d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué 
au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.  
La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille douze.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que 
l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs 
et les émoluments.
Ont été nommés gérants pour une durée indéterminée : Messieurs Gaëtan REGOUT et 
Dariusz BUDZISZEWSKI, susdits, lesquels ont accepté
Ils ont été nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation 
de sommes. Leur mandat est exercé gratuitement.
L'assemblée générale extraordinaire tenue immédiatement après la constitution de la société a
décidé de ne pas nommer de commissaire au vu du plan financier.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises depuis le 1er octobre 2010 par Messieurs Gaëtan REGOUT et Dariusz 
BUDZISZEWSKI, précités, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n’aura d’effet 
qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.