N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : VAN DER MEULEN JEREMY
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4651
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Herve (Battice)
Bouxhmont 120
CONSTITUTION
 
L’an deux mille vingt-trois, le 24 mai est constituée une société en commandite dont les statuts suivent :
 
Article 1. Associés, forme, raison sociale et dénomination particulière.
 
La société est une Société en commandite. Elle est composée des personnes suivantes :
 
            Commanditaire :  
Cuypers Sophie, NN 94.01.04-170.42 née le 04 janvier 1994 à Liège
 
            Commandité :
Van Der Meulen NN 90.10.01-083.04, né le 01 octobre 1990 à Liège
 
           
            Elle est constituée sous la raison sociale suivante :
 
            VAN DER MEULEN JEREMY
 
            Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou
suivie immédiatement des mots « société en commandite » ou des initiales « SComm. »
 
Article 2. Siège.
           
            Le siège est établi en Région wallonne.
 
            La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
            La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique
applicable à la société.
 
Article 3. Objet.
 
            La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique
0802125761
qu’à l’étranger, directement ou indirectement, dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas en infraction
ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou règlementaires qui soumettraient ces activités à
des conditions d’accès, d’exercice de la profession ou d’autres :
l'entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations ayant un lien quelconque avec la
construction dont, entreprise générale de construction avec coordination des travaux par sous-traitants,
terrassement, maçonnerie et béton, démolition, pose d'égouts, couvertures non métalliques de construction,
étanchéité de bâtiments, installateur électricien, menuiserie et charpente, pose de parquets, menuiserie en PVC,
placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et portes en matières plastiques et
métalliques, pose de cloisons et faux plafonds en bois et en gyproc et éléments de plâtre, recouvrement de murs
et plafonds par application d'éléments métalliques, placement de ferronnerie, pose de marbrerie et de pierre de
taille, vitrage, sanitaire et plomberie, installation d'adoucisseurs d'eau, installateur en chauffage central,
chauffage au gaz par appareil individuel, le placement, l'entretien et la réparation de tous brûleurs, installation de
ventilation et d'aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de calorifugeage des tuyauteries et
canalisations, tubage de cheminées, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peintures,
restauration et le nettoyage et le lavage de bâtiments, façades et monuments, isolation thermique et acoustique,
placards et cuisines équipées, frigoriste, enseignes lumineuses, aménagement et entretien de terrains divers,
placement de clôtures et palissades et toutes activités généralement quelconques à caractère immobilier telles
que vente, achat, transformation de biens immobiliers pour le compte de la société ou d'un tiers;
Tout travaux de rénovation au sens large ;
Toutes activités relatives à l'acquisition, la gestion, l'administration, la promotion, la construction, l'exploitation et
la mise en valeur de biens immobiliers par location, vente, échange et de toute autre manière, ainsi que l'exercice
de toutes activités accessoires, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation effective de
l'objet social ;
La fabrication de meubles de toutes sortes notamment meubles de jardin et d’extérieurs, de bureaux, de
magasins, d’atelier, de salle à manger, de cuisine, de salons, de chambres à coucher ;
La création, la conception, l’aménagement et l’entretien de jardins, parcs et espaces verts, l’exploitation
forestière, élagage et abattage d’arbres et de haies, l’horticulture, la création et l’entretien de terrasses, la pose
de clôtures, carport, chalets, la construction et l’entretien d’étangs, sans que cette liste ne soit limitative
Tous services d’aménagement paysager, d’architecture d’urbanisme de paysage et de jardin ;
Prestations de services administratifs d’organisation d’entreprises ;
Les prestations de consultance et conseil mais également d’expertise technique, de gestion et d’organisation
d’entreprise au sens large ;
L’exercice d’un mandat d’administrateur ou de gérant dans une autre société ayant un objet identique ou
compatible au sien ;
Cette liste n’étant pas exhaustive, la société peut d’une façon générale accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
 
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
Elle peut en outre s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
affaires, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou la prestation de ses services.
 
Le cas échéant, la société se conformera pour telle ou telle partie de son activité aux dispositions légales ou
réglementaire régissant l’accès à la profession.
 
           
Article 4. Durée.
 
            La société est constituée pour une durée illimitée.
Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu’à sa complète liquidation, les biens et
valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une
personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la
propriété indivise de ceux-ci.
           
Article 5. Apports.
 
            L’apport est fixé à la somme de 1.500,00 euros (mille cinq cents euros) et est représenté par 150 (cent
cinquante) actions nominatives d’une valeur de 10 (dix) euros chacune.
 
           
 
 Il est souscrit par :
 
            VAN DER MEULEN Jeremy, associé commandité à concurrence de 1.490 (Mille quatre cent nonante)
euros, représentant 149 (cent quarante-neuf) actions,
 
            CUYPERS Sophie, associée commanditaire à concurrence de 10 (dix) euros, représentant 1 (une) action,
                       
            Les associés constatent que les actions souscrites par chacun d’eux sont entièrement libérées. La
somme de 1.500 (mille euros) se trouvent ce jour sur le compte bancaire ouvert au nom de la société auprès de
la banque.
 
           
Article 6. Gérance et pouvoirs
 
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l’Assemblée Générale et ayant la
qualité d’associé(s) commandité(s).
 
            L’Assemblée Générale déterminera la durée du mandat. A défaut, le mandat sera réputé avoir une durée
illimitée.
 
            Sauf décision contraire de l’Assemblée Générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
 
            En cas de pluralité de gérance, chacun des gérants agissants séparément a le pouvoir d’accomplir tous
les actes nécessaires et utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l’Assemblée Générale, et de représenter la société à l’égard des tiers et en justice soit en demandant soit en
défendant.
 
            Les gérants sont révocables à tout moment, sans que leur révocation donne droit à une indemnité
quelconque, sur simple décision de l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions de forme et de majorité
requises pour la modification des statuts.
           
Article 7. Responsabilité – transmission des actions
           
            La responsabilité des associés commandités est illimitée et solidaire pour tous les engagements de la
société, encore qu’un seul d’entre eux ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale.
 
            Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la société que jusqu’à
concurrence des fonds qu’ils ont promis d’apporter, et ce pour autant que leur nom ne figure pas dans la
dénomination sociale de la société. Ils ne peuvent, même en vertu de procuration, faire un acte de gestion sous
peine d’être tenus solidairement responsables des engagements de la société. Les avis et conseils, les actes de
contrôle et les autorisations données aux administrateurs pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs n’engagent
cependant pas les associés commanditaires.
 
            Les associés s’engagent à ne prendre aucune disposition qui pourrait léser un des associés et la société.
Les associés s’engagent à ne mettre aucune entrave à la bonne marche de la société et d’y coopérer au mieux
de leurs possibilités. En cas de démission ou de cession, les actions ne peuvent être cédées ou transmises qu’à
des associés et ce moyennant l’accord possible de l’ensemble des associés. Si aucun accord n’intervient, le litige
sera porté devant le juge compétent.
 
 
Article 8. Assemblée Générale
 
            Il est tenu chaque année, le deuxième jeudi du mois de juin, à 18 heures, une Assemblée Générale des
associés. Ceci afin de statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultats et
les annexes proposés par l’associé commandité.
 
            L’assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la requête
d’associés représentant au moins le cinquième du capital.
 
Article 9. Exercice social
 
            L’exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
 
Article 10. Comptes annuels
 
            A la fin de chaque exercice social, le conseil d’administration dresse un inventaire et établit les comptes
annuels, conformément aux dispositions légales en la matière.
 
            Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et les annexes. Pour autant que la
société y soit tenue légalement, le conseil d’administration doit établir un rapport, appelé « rapport de gestion »
dans lequel il rend compte de sa gestion ;
 
Ce rapport comprend les commentaires, informations et données mentionnés dans le Code des sociétés.
 
L'adoption par l'assemblée générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour les gérants, à moins
que des réserves ne soient formulées.
 
 
Article 11. Affectation du bénéfice et constitution des réserves
 
            L'excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des amortissements
jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
 
            Le bénéfice est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés.
 
            En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par les bons soins du liquidateur nommé par les associés commandités et, à défaut de pareille
nomination, la liquidation s'opère par les soins de l’administrateur en fonction à cette époque, agissant en qualité
de liquidateur.
 
            Le liquidateur dispose des pouvoirs prévus par le Code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite
ses pouvoirs.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les associés
au prorata des actions détenues.      
           
Article 12.  Décès – Incapacité- Empêchement
 
            Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 4 : 28 du code des sociétés, le décès,
l’incapacité ou l’empêchement pour quelque cause que ce soit, de l’un des associés ne donnera pas lieu à
dissolution de la société.
 
            Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni
entraver d’aucune manière la marche de la société. Ils auront uniquement le droit de réclamer la part revenant à
leur auteur suivant le dernier bilan.
 
           
 
Dispositions transitoires
 
            Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui n’auront d’effet qu’à partir du moment
où la société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d’un extrait du présent acte constitutif au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent :
 
 
1° Le premier exercice court depuis le dépôt de l’acte jusqu’au trente-et-un décembre deux mille vingt-trois.
 
2° Est désigné en qualité de gérant de la société :
 
Monsieur VAN DER MEULEN qui accepte son mandat.
il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera rémunéré.
 
3° - Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
 
4° - La société présentement constituée reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille vingt-trois par Monsieur VAN DER MEULEN
JEREMY agissant en qualité de professionnel personne physique, inscrit à la BCE sous le numéro 0668687613
au nom de la société en formation.
 
5° - Adresse de siège social : Le siège social est établi Bouxhmont 120 – 4651 Battice
 
 
Fait à Battice, le 24 mai 2023 autant d’exemplaire que de parties plus un.
 
 
 
 
– Commanditaire : Cuypers Sophie
 
 
 
 
 
– Commandité – Gérant : VAN DER MEULEN Jeremy