ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BOUSVAL SHOPPING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1470 Genappe, Place Communale 11 (Bousval)
Objet de l’acte : Constitution – nomination.
Aux termes d'un acte reçu ce 13 septembre 2010, en cours d'enregistrement, par le notaire Thierry 
VANPEE, à Nivelles, il résulte que :
1. Monsieur REMY Yvan, (NN 710808-119-24), né à Ottignies le huit août mille neuf cent septante et 
un, belge, domicilié à 1470 Genappe (Bousval), Place Communale 11, BELGIQUE
2. Madame JANSSENS Joëlle, (NN 760717-212-50), née à Braine-l'Alleud le dix-sept juillet mille 
neuf cent septante-six, belge domiciliée à 1470 Genappe (Bousval), 
Place Communale 11, 
BELGIQUE 
ont déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée, dénommée «BOUSVAL 
SHOPPING» , ayant son siège social à 1470 Genappe (Bousval), Place Communale, 11, au capital 
de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 100 parts sociales sans désignation de
valeur nominale représentant chacune 1/100 de l’avoir social. Les comparants ont déclaré souscrire 
comme suit la totalité des 100 parts sociales, en espèces, au prix de 186 euros chacune : 50 par 
Madame JANSSENS et 50 par Monsieur  REMY. Ils ont déclaré et reconnu que chacune des parts 
ainsi souscrites a été libérée en totalité par versements en espèces et que le montant de ces
versements, soit 6.200€ a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation 
auprès de Dexia Banque sous le n°068.8894720.41
Objet : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en 
Belgique ou à l’étranger , le commerce de détail à départements multiples, et spécialement dans les 
domaines ci-après:
-
alimentation générale et tabac ;
-
articles d'entretien et équipement ménager ;
-
produits textiles ;
-
articles de fantaisie ;
-
articles de papeterie/librairie y compris Loterie Nationale ;
-
articles de loisirs et pour enfants ;
-
fleurs ;
-
combustibles tels que bois et gaz.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou à tous biens similaires ou 
connexes ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ou le développement. .
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un 
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur de gérant ou de liquidateur
Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital : Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR).
Il est représenté par 100 parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième  de l’avoir social
Greffe 
0829223009
Titres : Les parts sont nominatives et sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social. 
Gérance : En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et 
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré 
sans limitation de durée.Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, 
sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. 
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un 
collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles 
à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à 
l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi de mai à 20 heures. Si ce 
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque 
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital 
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du 
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, 
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs 
d’obligations nominatives et aux commissaires.Toute personne peut renoncer à la convocation et, en 
tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou 
représentée à l'assemblée.Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être 
prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute 
décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera 
définitivement.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions 
légales régissant les parts sans droit de vote.Au cas où la société ne comporterait plus qu’un 
associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.Tout associé peut 
donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration 
écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes 
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les 
procurations le mentionnent expressément.Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue 
quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Exercice social. L'exercice social commence chaque année le premier janvier et finit le trente et un 
décembre. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la 
publication, conformément à la loi.
Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins 
pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de 
réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, 
ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices. 
Boni de liquidation: Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non 
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de 
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions 
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre 
tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour 
être partagés dans la même proportion.
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé 
eur 
e
Volet B - Suite
- 1er exercice social : celui-ci débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira 
le 31 décembre 2011. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2012
- Gérance : A été nommée gérante pour la  durée de la société : Mm  JANSSENS Joëlle , 
prénommée. Son mandat sera rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Thierry VANPEE, notaire
Déposé : expédition