N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LES FORGES DU PONT D'OYE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Pont d'Oye 6
 : 6720 Habay
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Philippe BOSSELER, notaire de résidence à Arlon, le 28 juin 2022, en
cours d'enregistrement, il résulte qu’a été constituée une société à responsabilité limitée ayant les
caractéristiques suivantes :
1) FONDATEURS
1. Monsieur THIRY Richard René Alfred, domicilié à 6720 Habay, rue du Pont d’Oye, numéro 6.
2. Madame SERVAIS Anne Régine Ghislaine, domiciliée à 6720 Habay, rue du Pont d’Oye, numéro
6.
2) FORME ET DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée : « LES FORGES
DU PONT D’OYE ».
3) SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
4) OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur de
l'Horeca, l'organisation de banquet et réception, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion
et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons ainsi que toutes opérations de
tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
- L'importation et l'exploitation de tous produits se rattachant directement ou indirectement à son
objet.
La société peut également acquérir, détenir, gérer et mettre en valeur tous immeubles et droits
immobiliers, servant directement ou indirectement l'accomplissement de son objet.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
0787797376
Volet B
5) DUREE
La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
6) APPORTS
En rémunération des apports, mille cent nonante-neuf (1.199) actions ont été émises.
7) SOUSCRIPTION DES APPORTS
Les mille cent nonante-neuf (1.199) actions ont été souscrites à concurrence de mille cent septante-
neuf (1.179)  actions par apports en nature et à concurrence de vingt (20) actions par apport en
espèces comme suit :
 APPORTS EN NATURE
Les 1.179 actions ont été souscrites par apports d'immeubles, comme suit :
- par Monsieur THIRY Richard préqualifié, 1.044 actions soit pour un million quarante-quatre mille
euros (1.044.000,-€),
- par Madame SERVAIS Anne préqualifiée, 135 actions soit pour cent trente-cinq mille euros
(135.000,-€).
ENSEMBLE : 1.179 actions ou l’intégralité des apports en nature.
Le rapport du réviseur d'entreprises, Monsieur Christophe REMON, représentant la SRL «
CHRISTOPHE REMON & CO » dont les bureaux sont établis à 5020 Suarlée (Namur), rue du
Réemploi, 2, désigné par les fondateurs préalablement à la constitution, a dressé, le 23 juin 2022,
conformément à l’article 5:7 du Code des sociétés et associations, un rapport sur la description des
apports, sur les modes d’évaluation adoptés et sur la rémunération réelle qui est accordée en
contrepartie des apports.
Ce rapport contient les conclusions suivantes:
"VI. CONCLUSIONS
Conformément à l'articles 5:7 du code des sociétés et des associations, je présente mes conclusions
au fondateur de la SRL « LES FORGES DU PONT D'OYE » dans le cadre de ma mission de
réviseur d'entreprises, pour laquelle j'ai été désigné par lettre de mission du 31 mars 2022.
J'ai exécuté ma mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d'entreprises
dans le cadre d'un apport en nature de l'Institut des  Réviseurs d'Entreprises. Mes responsabilités en
vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section « Responsabilités du réviseur
d'entreprises » relative à l'apport en nature.
L'opération consiste en l'apport à la société d'immeubles appartenant à Monsieur et Madame THIRY-
SERVAIS pour une valeur globale d'un million cent septante-neuf mille euros (1.179.000,00 €)
attribué aux capitaux propres.
Concernant l'apport en nature
Conformément à l'article 5:7 du code des sociétés et associations, j'ai examiné les aspects décrits ci-
dessous, tels qu'ils figurent dans le rapport spécial du fondateur à la date du 2 juin 2022 et je n'ai
aucune constatation significative à signaler concernant :
• La description des biens à apporter
• L'évaluation appliquée
• Les modes d'évaluation utilisés à cet effet.
Je conclus également que les modes d'évaluation appliqués pour l'apport en nature conduisent à la
valeur de l'apport et cette dernière correspond au moins à la valeur de l'apport mentionné dans le
projet d'acte.
La rémunération réelle de l'apport en nature consiste en la création de mille cent septante-neuf
(1.179) actions sans désignation de valeur nominale répartie de la façon suivante :
- L'apport en nature de Monsieur Richard THIRY sera rémunéré par mille quarante- quatre (1.044)
actions sans dénomination de valeur nominale ;
- L'apport en nature de Madame Anne SERVAIS sera rémunéré par cent trente-cinq (135) actions
sans dénomination de valeur nominale.
No fairness opinion
Conformément à l'article 5:7 du code des sociétés et associations, ma mission ne consiste pas à se
prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l'opération, ni sur l'évaluation de la
rémunération attribuée en contrepartie de l'apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette
opération ("no fairness opinion").
Autre point
Comme les pièces et informations (rapport du fondateur) requises ne m'ont pas été remises au
moins un mois avant l'assemblée générale extraordinaire, je n'ai pas été en mesure de transmettre le
rapport à la société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé
aucun impact significatif sur mon contrôle.
Responsabilité du fondateur
›  Relative à l'apport en nature :
Le fondateur est responsable :
• d'exposer l'intérêt que l'apport présente pour la société ;
Volet B
• de la description et de l'évaluation motivée de chaque apport en nature; et
•   de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
Responsabilité du Réviseur d'entreprises
›  Relative à l'apport en nature :
Le Réviseur d'entreprises est responsable :
•  d'examiner la description fournie par l'organe d'administration de chaque apport en nature ;
• d'examiner l'évaluation adoptée et les modes d'évaluation appliqués à cet effet ;
• d'indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la
valeur de l'apport mentionnée dans l'acte ; et
•  de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l'apport.
Limitation à l'utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l'article 5:7 du code des sociétés et associations dans le cadre de
l'apport en nature et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Suarlée, le 23 juin 2022.
Pour la SRL « CHRISTOPHE REMON  & CO »,
Monsieur Christophe REMON
Réviseur d’Entreprises."
APPORT EN ESPECES
Les vingt (20) actions restantes ont été souscites, en espèces, au prix de mille euros (1.000 EUR)
par Monsieur THIRY Richard préqualifé. 
SOIT : vingt (20) actions ou l’intégralité des apports en espèces.
Ces vingt (20) actions, formant avec les mille cent septante-neuf (1.179)  actions attribuées à l’apport
en nature, un total de mille cent nonante-neuf (1.199) actions,  lequel représente l’intégralité des
actions qui se trouvent ainsi entièrement souscrites.
LIBERATION DES APPORTS
Les comparants déclarent que les actions correspondant à l’apport en nature sont entièrement
libérées.
Monsieur THIRY Richard préqualifié déclare que chacune des actions  souscrites en numéraire est
entièrement libérée  par un versement en espèces qu'il a effectué à un compte spécial ouvert au nom
de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS de sorte que la société a dès
à présent de ce chef à sa disposition une somme de vingt mille euros (20.000 EUR).
Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 23 juin 2022 a été remise au notaire soussigné.
8) ADMINISTRATION
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Volet B
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
9) EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
10) ASSEMBLEE GENERALE
TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de juin à
10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée.
ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
DELIBERATIONS
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
11) REPARTITION DES BENEFICES - RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Conformément à l’article 5:142 du Code des sociétés et des associations, aucune distribution ne
peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
L’actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état
plus récent résumant la situation active et passive.
Par actif net, on entend le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
Conformément à l’article 5:143 du CSA, la décision de distribution prise par l’assemblée générale ne
produit ses effets qu’après que l’organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution,
la société pourra, en fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre,
continuer à s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au
moins douze mois à compter de la date de la distribution.
Volet B
La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé.
S'il est établi que lors de la prise de la décision visée à l'article 5:143, les membres de l'organe
d'administration savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu'à la suite de la
distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure de s'acquitter de ses dettes tel que
précisé à l'article 5:143, ils sont solidairement responsables envers la société et les tiers de tous les
dommages qui en résultent.
La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des articles
5:142 et 5:143 du CSA par les actionnaires ou toutes autres personnes en faveur desquelles la
distribution a été décidée, qu'ils soient de bonne ou mauvaise foi.
12) BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
13) DISPOSITIONS FINALES
Les comparants a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise compétent lorsque la société acquerra
la personnalité morale:
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et se
terminera le 31 décembre 2023.
2. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le dernier vendredi de juin 2024.
3. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 6720 Habay, rue du Pont d’Oye, numéro 6.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation de deux administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur THIRY Martin Pierre Quentin, domicilié à 6762 Saint-Mard (Virton), avenue Bouvier, 133,
lequel a marqué un accord verbal antérieurement aux présentes,
- Monsieur THIRY Brice Jean Martin, domicilié à 6637 Warnach (Fauvillers), chemin du Scheid 75, ici
présent et qui accepte.
Ils peuvent engager la société conformément à l’article 14 des statuts.
Leur mandat est rémunéré.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
 
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.
 
Déposés en même temps, une expédition de l'acte de constitution, le rapport des fondateurs, le
rapport du réviseur d'entreprises et le texte des statuts.
 
 
                                                                                                    Philippe BOSSELER - Notaire