N° d'entreprise : 0831448465
Nom
(en entier) : ICTSemantics
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée d'Alsemberg 999
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire dressé et clôturé par Maître Jean
Sébastien Lambin, notaire associé membre de la société à responsabilité limitée « Adelaïde Lambin
& Jean Sébastien Lambin, Notaires associés » ayant son siège à Saint-Gérard commune de Mettet,
le vingt-quatre juillet deux mille vingt-trois, aux termes duquel ladite assemblée a décidé :
1/ de prendre acte de la démission du gérant et immédiatement décider de l’appeler aux fonctions d’
administrateur, sans limita-tion de la durée de son mandat, à savoir Monsieur MUTAGANDA Ernest,
domicilié à 1601 Sint-Pieters-Leeuw (Ruisbroek), Weverijstraat 6.
Le mandat d’administrateur sera rémunéré ou non suivant décision de l’assemblée générale.
2/ L’assemblée décide de réduire le compte capitaux propres statutairement indisponible de la
société à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 €), pour le ramener de dix-huit mille
six cents euros (18.600,00 €) à six mille deux cents euros (6.200,00 €) par exonération d’appel de
fonds.
Par conséquent, l’assemblée décide de transformer les cent actions actuellement libérées à
concurrence d’un tiers en actions entièrement libérées.  La réduction de capital s’imputera sur les
capitaux propres statutairement indisponibles « capitaux propres non appelés ».
Cette réduction est faite pour autant que l’organe d’administration ait constaté le respect des
dispositions fixées aux articles 5 :142 et 5 :143 du Code des Sociétés.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, le capital effectivement libéré, savoir six
mille deux cents euros (6.200,00 €) de la société et la réserve légale de la société savoir mille huit
cent soixante euros (1.860,00 €) ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
3/ la refonte des statuts comme suit :
1° Forme : société à responsabilité limitée.
2° Dénomination : ICTSemantics
3° Région du siège social : Région Bruxelles-Capitale.
4° Objet social : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes activités se rapportant directement ou
indirectement aux technologies de l’information et plus particulièrement :
- la recherche, le développement, le conseil et la formation, la prestation de services,
- la production, l'achat, la vente, en gros et en détail, l'importation, l'exportation, la location, la
réparation, l'entretien, la fabrication, la représentation, la commission et le courtage de tous matériels
et logiciels, informatiques et électroniques.
La société peut déposer ou acquérir tous brevets et licences se rapportant à cette activité, les
exploiter elle-même ou en concéder l’exploitation.
Elle peut faire le commerce de tous biens de consommation ou d’investissement se rapportant à son
objet social.
La société a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci toutes opérations immobilières au sens le plus large du
terme et notamment: acheter, vendre, gérer, lotir, prendre ou donner à bail ou en emphytéose, tous
biens immeubles, construits ou non, les restaurer, les transformer ou les aménager et, d'une manière
générale, les mettre en valeur; négocier et promouvoir toutes opérations immobilières, ainsi que la
prestation de conseil dans ces domaines.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant. Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et
association quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation de cet objet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre
ou acheter, prendre en location, louer et échanger tous biens mobiliers et immobiliers, prendre,
obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, brevets d'invention et licences et
effectuer des placements en valeurs immobilières.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
5° Durée : illimitée.
6° En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
7° Réserves - répartition des bénéfices : L’assemblée a le pouvoir de décider de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
code des sociétés et des associations à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tenant que les comptes annuels de cet exercice n’ont
pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de distribution.
8° Partage : Après apurement de toutes les dettes et char-ges de la société et des frais de
liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non
amorti de leurs actions.
Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires suivant le nombre d’actions.
9° Exercice social : premier janvier/trente et un décembre de chaque année.
10° Assemblée générale ordinaire : le troisième vendredi du mois de juin, à seize heures, avec
remise au premier jour ouvrable suivant, si ce jour est férié. 
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l’endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par lettre recommandée adres-sée à tout actionnaire, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société, aux membres de l’organe d’administration et le cas échéant
les commissaires, quinze jours avant l'assemblée.   L’actionnaire, le membre ou le titulaire d’un titre
émis par une société ou d’un certificat émis avec la collaboration de la société peut à tout moment
communiquer une adresse électronique à la société aux fins de communiquer avec elle
conformément à l’article 2 :32 du code des sociétés et des associations.
Les convocations doivent contenir l'ordre du jour.  Aucun vote ne sera émis au sujet d'un point ne
figurant pas à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents et marquent leur accord, ou si
tous les associés sont repré-sentés et que les procurations le permettent.
Chaque action donne droit à une voix. Chaque actionnaire a le droit de voter par lui-même ou par
mandataire.
11° Administration :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, nommés par
l'assemblée générale qui fixe la durée de leur mandat, leur nombre et leur rémunération.
Les administrateurs ont les pouvoirs les plus étendus d'agir au nom de la société quelle que soit la
nature et l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
Par suite ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition,
pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.
Les administrateurs peuvent déléguer sous leur responsabi-lité, certains pouvoirs pour des fins
déterminées, à telles personnes que bon leur semble.
Tous les actes engageant la société sont va-lablement signés par chacun des administrateurs
séparément.
Dans le cas où il est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, la signature du délégué ou du
mandataire engage va-lablement la société dans les limites des attributions lui conférées.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la so-ciété, la signature des administrateurs et
des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu
de laquelle ils agissent.
                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
                                                             (s) JS LAMBIN Notaire
Mention
- Expédition de l’acte du 24 juillet 2023.
- Procuration.