N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ALMATESA CONSULTANCE
(en abrégé) : ALMATESA
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1430
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rebecq (Bierghes)
Rue Anne-Croix 108
CONSTITUTION D'UNE NOUVELLE PERSONNE MORALE
ALMATESA CONSULTANCE
SOCIETE EN NOM COLLECTIF
A 1430 BIERGHES - Rue Anne-Croix 108
 
L'an deux mille vingt, le 22 juin,
ONT COMPARU:
 
1. ALEXIS THOMAS CLAUDE BERNADINELLO né à Uccle le vingt quatre novembre mil neuf cent septante
neuf, inscrit au registre national sous le numéro 79112407370, marié, domicilié et demeurant à 1430
Bierghes/Rebecq, Rue Anne-Croix 108.
2. SANDRINE MARIE MENYIE EFILA née à Yaoundé le quinze janvier mil neuf cent quatre vingt six, inscrite au
registre national sous le numéro 86011552661, mariée, domiciliée et demeurant à 1430 Bierghes/Rebecq, Rue
Anne-Croix 108.
 
CONSTITUTION
 
Lesquels comparants ont décidé et conviennent de  constituer une Société en Nom Collectif entre-eux sous la
dénomination de "ALMATESA CONSULTANCE" , en abrégé "ALMATESA".
Tous les associés effectuent un apport en industrie et sont responsables de manière illimitée et solidaires des
engagements de la société.
STATUTS
 
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de ladite société:
 
Article 1: Dénomination et forme légale
La société est constituée sous la forme d'une Société en Nom Collectif. Elle adopte la dénomination de
ALMATESA CONSULTANCE en abrégé "ALMATESA".
 
Article 2: Siège social
Le siège de la société est établi en Région wallonne à 1430 Bierghes- Rue Anne-Croix, 108. Il peut être transféré
en tout autre endroit en Belgique par simple décision des associés-gérants publiée aux annexes du Moniteur
belge.
Le site internet de la société est www.almatesa.be et l'adresse mail de la société : sandrine.efila@almatesa.be
 
Article 3: Objet social
0749459612
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger , pour son propre compte ou pour compte de tiers, de
proposer aux individus et aux organisations publiques ou privées tous types de services dans les domaines de la
consultance juridique et informatique.
Elle pourra d'une façon générale faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter ou en développer la réalisation.
 
Article 4: Durée de la société
La société est constituée pour une durée illimitée. Toutefois, chacun des associés peut résilier unilatéralement la
société moyennant un préavis raisonnable pour autant que cette résiliation soit de bonne foi et n'intervienne pas
à contre-temps.
 
Article 5 : Organe d'administration et représentation
La société est gérée et valablement représentée à l'égard des tiers par un ou plusieurs gérants nommés par
l'assemblée générale parmi les associés. Chacun des associés-gérants peut poser seul les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale. Chacun des associés-gérants peut valablement représenter seul la société à l'égard des tiers.
Le mandat des gérants est exercé à titre onéreux ou gratuit suivant la décision de l'assemblée générale.
 
Article 6 : Assemblées générales
L'assemblée générale se réunit chaque année le premier vendredi du mois de décembre.Si ce jour est un jour
férié légal,l'assemblée générale se réunit le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit de manière extraordinaire chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la
demande d'au moins un des assoicés.
Toute assemblée générale se tient soit au siège social , soit à tout autre endroit iniqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations sont faites par mail quinze jours
avant leur tenue . La convocation à l'assemblée générale contient l'ordre du jour avec les sujets à traiter.
 
Article 7 : Exercice social
L'exercice social court du premier juillet au 30 juin de l'année.
 
Article 8 : Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissment résulatnt du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'un fond de réserve.
Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.
 
Article 9 : Dissolution et clause de continuation entre les associés restants.
La société peut être dissoute à tout moment par une décision de l'assemblée générale; de plein droit, à la suite
d'un fait ou d'un événement prévu par la loi; par une décision judiciaire.
La dissolution de la société entraîne la clôture de l'exercice social .
Le décès, de l'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la société qui se poursuit avec l'associé survivant.
Article 10: Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par l'un ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS
 
La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les décisions suivantes:
 
1. Le premier exercice comptable sera clôturé au 30 juin 2021
2. La première assemblée générale ordinaire de la société se tiendra en 2021.
3. Le mandat de gérant est confié pour une durée indéterminé à  Madame Sandrine M. Efila qui l'accepte. Ce
mandat est exercé à titre gratuit.
 
ARTICLE 2:2 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
 
La société ainsi constituée, par l'entremise de ses représentants légaux, déclare reprendre tout engagement pris
en som nom avant les présentes sous quelque dénomination que ce soit.
La société reprend ainsi tous les engagements pris par l'un de ses associés avant sa constitution et ce, quelle
que soit la dénomination annoncée par ledit associé au moment de la prise d'engagement.
Les engagements repris par la société sont réputés avoir été contractés par celle-ci dès l'origine.
 
FRAIS
 
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme
que ce soit, qui incombent à la société en raison de sa constitution s'élève approximativement à cinq cent euros.
 
       Fait et passé à Bierghes le 22 juin deux mille vingt.
 
 
       SANDRINE M. EFILA