N° d'entreprise : 0552848926
Nom
(en entier) : BIKERS FOR CHILDREN
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de Termonde 138 bte 3
 : 1083 Ganshoren
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2022, les résolutions suivantes
ont été adoptées à l'unanimité :
 
Résolution : Décision d’adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des sociétés et
des associations
En application de l’article 39 §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Résolution : Adoption de nouveaux statuts, avec une seule catégorie de membre, en concordance
avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, avec une seule catégorie de membre, qui sont en concordance
avec le Code des sociétés et des associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée "Bikers For Children", en abrégé "B4C". Les dénominations complète et abrégée
peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision du conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
TITRE II  :  BUT - OBJET
Article 3 : But
L’association a pour but en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophique,
politique, culturelle ou ethnique d’assister les enfants malades ou moins valides les mineurs d’âge
protégés ainsi que les enfants défavorisés, démunis ou indigents et au besoin leur famille proche qui
en ont la charge.
Ce but comprend l’accompagnement psychologique, social et médical de ces enfants ou de leur
entourage quand cela s’avère nécessaire pour le bien-être de l’enfant.
Article 4 : Objet
L’association a pour objet l’organisation d’activités directement ou indirectement liées à son but, en
ce compris notamment : la récolte des ressources humaines, matérielles ou financières. Cela peut
Volet B
comprendre l’organisation d’évènements, de tombolas de charité, des appels à la charité publique
(collecte de dons) la recherche de subsides et l’appel au bénévolat.
Elle entreprendra aussi à titre accessoire des activités lucratives, par exemple des achats d’objets ou
mise en place de services et leur revente pour la levée de fonds. Les gains éventuels seront affectés
à la réalisation des objectifs spécifiques communiqués lors de l’organisation de ces activités ou , à
défaut à la réalisation générale du but social.
Les activités de l’association peuvent s’exercer tant en Belgique qu’à l’étranger.
L’association peut veiller à sa représentation ou à sa participation active dans toute institution
nationale, voire européenne ou internationale, en rapport avec son but social.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 5 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE III : MEMBRES
Section I : Admission
Article 6 : Membres
Seules les personnes physiques peuvent avoir la qualité de membre.
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à 4.
L’association peut également compter des membres d’honneur sur approbation par le conseil d’
administration.
Article 7  : Admission
La qualité de membre s’acquiert exclusivement par le payement préalable de la cotisation,
présentation d’un certificat de bonne vie et mœurs de type 2 et acceptation de la candidature pas les
membres du conseil d’administration. Cette disposition n’est pas applicable aux membres d’honneur.
Section II : Démission, exclusion, suspension
Article 8 : Démission
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en lui adressant par écrit leur
démission.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre qui, au jour de l’assemblée générale ordinaire, n’est
pas en règle de cotisation.
Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Article 9 : Exclusion
Le membre qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être
proposé à l’exclusion par le conseil d’administration qui convoquera une assemblée générale
extraordinaire dans les 90 jours. Cette décision ne doit pas être motivée.
Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale qu'avec une majorité des 2/3 des voix
présentes ou représentées.
Le conseil d’administration communique dans les 15 jours au membre concerné la décision d’
exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué l’association. Si le membre a choisi
de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
TITRE IV : COTISATIONS
Article 10 : Cotisations
Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par conseil d’
administration. La cotisation ne pourra être supérieure à 500 €.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 : Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 12 : Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
- la modification des statuts;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- la nomination et la révocation du commissaires;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires;
Volet B
- l’approbation des comptes annuels et du budget;
- la dissolution de l’association;
- l’exclusion d’un membre;
- la transformation de l’ASBL en AISBL;
- effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité;
- tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 13 Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire au cours du second trimestre
qui suit la fin de l'exercice social. L’assemblée générale se tiendra aux jour et heure mentionnés
dans la convocation.
Le conseil d’administration doit convoquer l’assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les
présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou lorsqu’au moins
1/5ème des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent les sujets à
porter à l’ordre du jour dans leur demande.
Le conseil d’administration convoquera l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins 1/20ème des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés 15 jours au moins avant l’assemblée aux membres et aux
administrateurs. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association
ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres et aux administrateurs qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 14 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres. Il doit également être en ordre de cotisation.
Article 15 : Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président le plus âgé, ou à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun
administrateur est présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 16 : Délibérations
Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose d’une
voix.
Tout membre peut donner à toute autre personne, membre ou non, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace, est
prépondérante.
Article 17 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V : ADMINISTRATION
Article 18 : Composition du conseil d’administration
Le conseil d’administration est composé de 3 à 5 personnes nommées par l’assemblée générale
pour un terme de 6 ans. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur aux
membres de l’association et supérieur au nombre de membres minimum requis par la loi.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Volet B
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Article 19 : Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier
et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président le plus âgé ou à défaut par
un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 20 : Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, d'un vice-président ou du secrétaire.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 21 : Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Chaque administrateur ne peut être
titulaire que d’une seule procuration.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Article 22 : Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 23 des présents statuts.
Article 23 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président ou deux administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Article 24 :  Rémunération des administrateurs
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
L’assemblée générale peut décider si le mandat d’un administrateur est rémunéré, en statuant à la
majorité absolue des voix, et déterminer le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Article 25 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes,  membres ou non du
Volet B
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions pour les délégués à la gestion journalière. Il peut
révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 26 : Responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 27 : Pouvoirs spéciaux
Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Article 28 : Comités spécialisés
Le conseil d’administration peut créer, dans la limite des présents statuts, des comités spécialisés
pour l’exercice d’activités déterminées. Il en fixe les pouvoirs et compétences.
Chaque comité sera présidé par un administrateur, désigné par le conseil d'administration.
TITRE VI : FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL
REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 29 : Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association peut être financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 30 :  Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et finit le 31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent à l’assemblée
générale annuelle.
Article 31 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté, pour
approbation, à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 32 : Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 33 : Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs.
Article 34 : Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35 : Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 36 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 37 : Droit commun
Volet B
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à Bruxelles (1083) rue de Termonde
138 boite 3
 
Résolution : Pouvoirs
L’assemblée générale confère tout pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des
décisions qui précèdent et au Président afin d’établir et de signer la coordination des statuts et d’
assurer son dépôt au dossier de l’association.
 
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.