Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MINIHOUSE BELGIUM
Grand'Route(Flh) 157
4400 Flémalle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le vingt-trois novembre deux mille seize par Maître Charlotte LABEYE, notaire associé
de la Société civile de droit commun "Jean DENYS & Charlotte LABEYE, notaires associés", ayant
son siège social à Flémalle, il résulte que:
 
1) Madame MARTIN Françoise Louise Marie-Madeleine, née à Namur le cinq novembre mil neuf
cent septante-deux, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de cohabitation légale, domiciliée à
4400, Flémalle, Grand'Route 157 ;
 
2) Madame MARTIN Pascale Marcelle Bernadette née à Namur le dix-neuf octobre mil neuf cent
soixante-neuf, divorcée, non remariée, déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation
légale, domiciliée à 4460 Grâce-Hollogne, rue Jeannette, 12.
 
Ont constitué sous la dénomination "MINIHOUSE BELGIUM", une société privée à responsabilité
limitée dont le siège social est établi à 4400 Flémalle, Grand’Route 157 au capital de DIX-HUIT
MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.
 
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de
cent euros (100,00 €) chacune, comme suit:
- par Madame MARTIN Françoise, à concurrence de dix-huit mille euros (18.000,00 €), soit cent
quatre-vingt (180) parts;
- par Madame MARTIN Pascale, à concurrence de six cents euros (600,00€), soit six (6) parts.
Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.
Soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Les comparantes déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée
totalement, par un versement en espèces de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€)
effectué au compte numéro BE68 0017 9891 6934, ouvert au nom de la société en formation auprès
de la banque BNP PARIBAS FORTIS ce qui est expressément confirmé par le Notaire soussigné au
vu de l’attestation bancaire qui lui a été remise.
 
FORME
La société est une société privée à responsabilité limitée.
 
DENOMINATION
La société est dénommée “MINIHOUSE BELGIUM”.
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
0666827983
Volet B
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
 
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4400 Flémalle, Grand’Route 157.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de
Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
OBJET
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
L'achat, la vente, la fabrication, la mise en location, le négoce, de « tiny house » (petite maison en
bois sur remorque), et de tout autre abri et/ ou structure en bois, en matière synthétique ou
métallique tel que dôme, maison dans les arbres, abri de jardin, chalet, cabane pour enfants, car-
port, mobilier urbain, terrasse.
La société peut également s'intéresser à tout bien ou service en relation avec son objet social tel que
les remorques, les cuisines, meubles.
La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter
l'extension ou le développement.
La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport ou de fusion, de souscriptions ou de toute autre
manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à favoriser celui de la société. Elle peut exercer la fonction de gérant ou
d'administrateur de toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
Dans la mesure où des autorisations seraient nécessaires pour l'une ou l'autre activité indiquée ci-
dessus, et que celles-ci feraient défaut, la société suspendrait son action pour cette activité et
poursuivrait son objet social pour le surplus.
 
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital, entièrement libéré. Le capital est donc
libéré à concurrence de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
 
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de juin de chaque
année, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Volet B
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES-VERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 
AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
DISSOLUTION-LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments, le tout conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparantes prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
-Le premier exercice social commencera le vingt-trois novembre deux mil seize pour se terminer le
trente-et-un décembre deux mil dix-sept.
-La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième jeudi du mois de juin deux mil dix-
huit, à dix-huit heures.
-Est désigné en qualité de gérant non statutaire Madame MARTIN Françoise ici présente, qui
accepte et déclare ne pas faire l’objet d’une interdiction d’exercer les fonctions de gérant d’une
société commerciale.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Son mandat est rémunéré.
Tous les engagements qui auraient été pris par les fondateurs au nom de la société en formation
depuis le premier janvier deux mil seize sont repris par la SPRL MINIHOUSE BELGIUM.
-Les comparantes ne désignent pas de commissaire.
Représentant permanent :
Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres
sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent :
Madame MARTIN Françoise, prénommée, ici présente qui accepte.
 
PROCURATION :
Il est donné procuration à Madame FASTRE Anne-Michèle, domiciliée à Alleur, Allée des Fauvettes
Volet B
72, pour réaliser toutes les démarches administratives liées à la création de la société, notamment
auprès des secrétariats sociaux, de la Banque Carrefour des entreprises ou encore de
l’administration de la TVA.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps: copie certifiée conforme de l'acte constitutif.
Notaire associé Charlotte LABEYE de résidence à Flémalle.