N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DOMAINE DE WESPIN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Station 11
 : 4460 Grâce-Hollogne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 D'un acte reçu par Maître Etienne BEGUIN, notaire à Beauraing, en date du 28 décembre 2023, il
résulte que la société été constituée comme suit :     
ONT COMPARU :   
 
   
1.Monsieur DIENST Jean Christophe, domicilié en Côte d'Ivoire, ,. Plantation de la Dodo, Grand
Béréby, B.P. 365 San Pedro.
2.Monsieur DIENST Vincent Jean Michel Fabien, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Clos du
Manoir, 20, ,.
3. Monsieur DIENST Thomas Pierre Yves Jacques, domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, Rue de la
Station, 11.
4. Monsieur DIENST Rodolphe Alexandre Claude, domicilié à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Avenue
Prekelinden, 149.
Les comparants sous 3 et 4 sont ici représentés par Monsieur Jean-Christophe DIENST, prénommé,
en vertu de procurations sous signature privée datées du 27 décembre 2023 dont un exemplaire
nous a été produit et sera déposé au Greffe du tribunal de l’entreprise en même temps que l’
expédition des présentes
CONSTITUTION
 
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de
dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « DOMAINE DE WESPIN »,
ayant son siège à 4460 Grâce-Hollogne, rue de la Station, 11, aux capitaux propres de départ de
cent cinquante mille euros (150.000 EUR).
 
Fondateurs
 
            Les comparants sous 1 et 2 sont fondateurs, les autres comparants simples souscripteurs.   
Lesquels ont remis au notaire soussigné le plan financier prévu par l'article 5 :4 du Code des
sociétés et des associations.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité du fondateur en cas de faillite
de la société dans les trois ans de l’acquisition de la personnalité juridique, si les capitaux propres de
départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
1004019779
Ledit plan financier demeurera au dossier ouvert en l'étude au nom de la société, après avoir été
signé "Ne Varietur" par les comparants et Nous, Notaire.
 
Ils confirment avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres qui,
compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l’activité projetée. 
 
En contrepartie de leurs apports, cent cinquante (150) actions sont émises et souscrites par les
actionnaires ici présents et représentés comme suit :
 
Actions de classe A :
 
    •  par Monsieur Jean-Christophe DIENST à concurrence de cinquante mille euros (50.000 EUR) ,
soit cinquante actions                                                                                                                              
                             50
 
    •  par Monsieur Thomas DIENST (souscripteur), à concurrence de trente mille euros (30.000 EUR)
, soit  trente actions                                         30
 
    •  par Monsieur Rodolphe DIENST (souscripteur) à titre de propre, à concurrence de trente mille
euros (30.000 EUR) , soit trente actions          30                                                                                   
 
Actions de classe B :
 
    •  par Monsieur Vincent DIENST (fondateur), à concurrence de quarante mille euros (40.000 EUR)
, soit  quarante actions                                    40
 
Ensemble : cent cinquante actions                                                                      150
Soit pour cent cinquante mille euros (150.000 EUR).
 
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cent cinquante mille euros
(150.000 EUR) , a été déposé sur un compte spécial numéro BE88 1030 8797 6341 ouvert au nom
de la société en formation auprès de la Banque CRELAN 
 
   
Une attestation de l’organisme dépositaire justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné,
conformément à l’article 5 :9 du Code des Sociétés et des associations.
 
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
 La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cent cinquante mille
euros (150.000 EUR).
 
STATUTS
 
Ensuite, les comparants Nous ont requis de dresser l’acte authentique des statuts d’une société à
responsabilité limitée, qu’il déclarent former comme suit :
 
ARTICLE 1  Formation.
Il est formé entre les comparants, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les
dispositions du Code des sociétés et des associations, ses modifications et par les présents statuts.
 
ARTICLE 2  Dénomination.
La société est dénommée " DOMAINE DE WESPIN ".
documents émanant de la société, la dénomination de la société devra toujours être accompagnée
de la mention "Société à Responsabilité Limitée" ou en abrégé "SRL", suivie de l'indication précise
du siège social, ainsi que des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "RPM" suivies
du numéro d'immatriculation et de l'indication  du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la
société a son siège.
 
ARTICLE 3  Siège.
Le siège est établi en Belgique, en région wallonne de Belgique. 
La société peut, par simple décision de l’administration, établir des sièges administratifs, organes,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
ARTICLE 4  Objet.
La société a pour objet :
- l’activité viti- et vinicole (exploitation d’un domaine viticole et activité connexes, telles que l’
organisation de cours de dégustation, de viticulture, et autres événements liés à cette activité).
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, d'intervention financière, ou
par tout autre mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'extension et le développement.
La société pourra réaliser son objet social en Belgique ou à l’étranger ; la société pourra importer,
exporter, travailler en sous-traitance ou avec l’aide de sous-traitants.
 
ARTICLE 5  Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
 
ARTICLE 6  Apports.
6.1. En rémunération des apports, 150 actions ont été émises, dont 110 actions de classe A et 40
actions de classe B.
 
6.2. Chaque action, quelle que soit sa classe, donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et
des produits de la liquidation.
 
6.3. En termes de droit de vote, chaque action donne droit à une (1) voix sauf si le nombre d’actions
de la classe B est inférieur à 51% du nombre total des actions de la Société. Dans ce cas, les
principes suivants seront applicables :
 
    •  les droits de vote attachés à l’ensemble des actions de la classe B seront augmentés de telle
façon à représenter 51% des droits de vote attachés à l’ensemble des actions ;
    •  les droits de vote attachés à l’ensemble des actions des autres classes seront, quant à eux,
limités à 49% des droits de vote attachés à l’ensemble des actions.
 
6.4. La distinction entre la classe A et la classe B s’éteindra de plein droit, de sorte que toutes les
actions redeviendront des actions ordinaires, sans distinction de classe et dotées des mêmes droits,
dans les cas où Monsieur Vincent Dienst viendrait :
    •  à décéder ;
    •  à ne plus être actionnaire actif au sein de la société ou 
    •  à procéder au transfert, en tout ou en partie, de ses actions de classe B.
 
ARTICLE 7  Libération.
Les cent cinquante (150) actions nominatives sont entièrement souscrites et libérées à concurrence
de mille euros (1.000 EUR) chacune par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de
CRELAN, agence de Nivelles,  en un compte numéro BE88 1030 8797 6341, ouvert au nom de la
société en formation, de sorte que la société a dès à présent à sa disposition une somme de cent
cinquante mille euros (150.000 EUR) .
Une attestation de l’organisme dépositaire justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné,
conformément à l’article 5 :9 du Code des Sociétés et des associations.
 
   
ARTICLE 8 – Appels de fonds.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’organe d’administration.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions nominatives dont l'actionnaire est
titulaire. L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation.
Dans ce cas, elle détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater
du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois,
faire racheter par un actionnaire ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les
actions nominatives de l'actionnaire défaillant.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de
la différence ou profite éventuellement de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions nominatives sur lesquelles les versements n'ont pas
été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,
n'ont pas été effectués.
Le transfert des actions nominatives sera signé par l'actionnaire défaillant ou à son défaut par l’
organe d’administration dans les huit jours de la sommation recommandée qu'elle lui aura adressée.
 
ARTICLE 9  Caractère des actions nominatives.
Les actions sont nominatives.
Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque actionnaire
résultera seulement du registre des actions nominatives tenu au siège social qui contiendra la
désignation de chaque actionnaire et le nombre de actions nominatives lui appartenant. Le registre
des actions nominatives pourra être tenu en la forme électronique sous simple décision de l’
assemblée générale.
Chaque action nominative est indivisible à l'égard de la société. Les copropriétaires indivis d'une
action nominative sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou
par un mandataire actionnaire, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites actions
nominatives sera suspendu jusqu'à réalisation de pareille représentation.
En cas de démembrement d'une action nominative entre nupropriétaire et usufruitier, le droit de vote
appartiendra à l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concernées et
notifiée à l’organe d’administration par pli recommandé au moins huit jours avant usage du droit au
vote.
 
ARTICLE 10  Transfert d’actions 
10.1. Tout transfert d’actions, que ce soit entre vifs ou pour cause mort, même si le transfert
envisagé est un transfert à un autre actionnaire, à un conjoint ou cohabitant légal, ou aux ascendants
ou descendants en ligne directe des actionnaires, devra, à peine de nullité, respecter les dispositions
prévues par la convention d’actionnaires conclue entre les actionnaires.
 
10.2. A peine de nullité, aucun transfert ne pourra intervenir sans que le candidat cessionnaire ou les
héritiers/légataires n’adhèrent à la convention d’actionnaires qui lie les actionnaires, sauf accord
préalable et écrit de l’ensemble des actionnaires.
 
10.3. Conformément à ce qui est prévu dans la convention d’actionnaires et selon les modalités qui y
sont précisées, tout transfert d’actions, que ce soit entre vifs ou pour cause mort, sauf s’il s’agit d’un
transfert entre actionnaires devra, à peine de nullité, recevoir l'agrément de tous les actionnaires.
Seront ainsi notamment soumis à cet agrément le transfert au conjoint ou cohabitant légal, ou aux
ascendants ou descendants en ligne directe d’un actionnaire.
 
Les conséquences liées au refus d’agrément sont prévues dans la convention d’actionnaires. 
 
10.4. Tant qu’ils ne se ne sont pas agréés comme actionnaires, les héritiers et légataires de l’
actionnaire défunt ne pourront exercer de droit de vote. Ils ne pourront, sous aucun prétexte,
s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en
rapporter aux comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.
 
En cas de refus d’agrément, les héritiers et légataires de l’actionnaire défunt auront droit uniquement
à la valeur des actions de ce dernier conformément à ce qui est prévu dans la convention d’
actionnaires qui lie les actionnaires de la société.
 
10.5. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de transmission pour
cause de mort ou de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que
forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou
pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’
actions.
 
10.6. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire,
celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
En cas d’actionnaire unique, le décès de celuici n'entraîne pas la dissolution de la société. Si
l'actionnaire unique n'a laissé aucune disposition de dernière volonté concernant l’exercice des droits
afférents aux actions, lesdits droits seront exercés par les héritiers régulièrement saisis,
proportionnellement à leurs droits dans la succession jusqu'au partage desdites actions.
Pour le cas où il y aurait des actions sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers
auront l'obligation, pour lesdites actions, de désigner un mandataire commun. En cas de désaccord,
le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Première Instance du lieu où la société a
son siège social, siégeant en référé et à la requête de la partie la plus diligente.
Si l'actionnaire unique a pris des dispositions testamentaires pour l'attribution de ses actions, ces
dispositions seront exécutées sans réserve.
 
   
ARTICLE 11  De l’organe d’administration.
11.1.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs pris parmi les actionnaires ou en
dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre, la durée de leur
mandat et leur rémunération. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
11.2.
Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
11.3.
S'il n'y a qu'un seul administrateur, celui-ci sera nommé parmi les candidats proposés par l’
actionnaire de classe B. La totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée. 
 
L’administrateur unique disposera des pleins pouvoirs pour représenter la société à l’égard des tiers
et en justice, soit en qualité de demandeur ou soit en qualité de défendeur.
 
11.4.
S’il y a plusieurs administrateurs, les administrateurs formeront un organe collégial.
 
L’organe d’administration devra, dans ce cas, être composé d’au moins un administrateur nommé
parmi les candidats proposés par l’actionnaire de classe B.
 
L’organe d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt social le recommande ou à la demande
d’un administrateur. L’organe d’administration de la société sera convoqué, par mail ou à défaut de
disposer d’un mail, par courrier recommandé, par le président au moins 15 jours calendriers à l’
avance, sauf urgence.
 
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion de l’organe d’administration en
désignant par écrit un autre administrateur comme son mandataire.
 
L’organe d’administration peut délibérer valablement dès que la moitié des administrateurs est
présente ou représentée à la réunion de l’organe d’administration, dont au moins un administrateur
représentant la classe B.
 
Si cette condition n’est pas réalisée, une nouvelle réunion peut être convoquée qui décidera
valablement sur les points à l’ordre du jour de la précédente réunion, quel que soit le nombre d’
administrateurs présents ou représentés. 
 
Les décisions sont prises collégialement par l’organe d’administration à la majorité des voix des
administrateurs présents ou représentés à la réunion, sauf si une majorité plus stricte est prévue
dans les statuts. Chaque administrateur a droit à une voix. En cas d’égalité des voix, l’administrateur
représentant la classe B disposera toutefois d’une voix prépondérante. 
 
L’administrateur représentant la classe B dispose également d’un droit de veto lui permettant de s’
opposer à ce qu’une décision soit prise par l’organe d’administration sans son accord. Il veillera
cependant à motiver son droit de veto au regard notamment de l’intérêt social.
 
S’il y a plusieurs administrateurs et qu’un organe collégial est donc mis en place conformément à ce
qui précède, la société sera valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement, dont l’
administrateur représentant la classe B, sauf pour les actes et décisions relevant de la gestion
journalière, pour lesquels la société sera valablement représentée conformément à l’article 11bis
 
11.5.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Les signatures des administrateurs devront, dans tous actes engageant la responsabilité de la
société, être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité d’administrateur.
 
ARTICLE 11bis – Gestion journalière.
 
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration sera toutefois
tenu de choisir le(s) délégué(e) à la gestion journalière parmi la liste de candidats proposés par l’
administrateur représentant la classe B.
 
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière, étant précisé que la décision relative à la rémunération du délégué à gestion
journalière devra être prise par l’organe d’administration à la majorité des trois quarts de ses
membres. L’organe d’administration peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 12. De la surveillance.
La surveillance de la société est exercée par les actionnaires. Chacun d'eux aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance
sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Si en vertu de la loi, la surveillance de la société devait être confiée à un commissaire, la nomination
s'en ferait par l'assemblée générale des actionnaires, à la majorité des voix, la dite assemblée fixant
également la durée et la rémunération de cette fonction.     
 
ARTICLE 13  De l'assemblée générale des actionnaires.
a) en cas d'actionnaire unique : celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne
peut les déléguer.
Les décisions prises par l'actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées par lui dans un registre tenu au siège  social.
b) en cas de pluralité d'actionnaires : L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la
société.
Elle est présidée par le plus âgé des administrateurs qui désigne un secrétaire.
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit
indiqué dans les convocations, le premier mardi de mai de chaque année, à 17 heures. 
Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant autre que le samedi.
Elle est convoquée par l’organe d’administration. Les actionnaires possèdent individuellement le droit
de convocation. Les actionnaires seront convoqués quinze jours au moins avant la réunion.
Tout actionnaire devra assister en personne à l'assemblée, ou bien s'y faire représenter par un autre
actionnaire ou par un mandataire agréé par l’organe d’administration.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre
de actions nominatives présentes ou représentées, pour autant toutefois que l’actionnaire de classe
B soit présent ou représenté. Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont
prises à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, étant précisé qu’il y aura lieu, le
cas échéant, de tenir compte des droits attachés aux classes d’actions. 
L'assemblée générale extraordinaire délibère suivant les règles prévues aux articles 5 :80 et suivants
du Code des Sociétés et des associations, sous réserve de ce qui est prévu par les statuts.
Chaque action nominative donne droit à une voix, sous réserve toutefois des droits attachés aux
classes d’actions conformément à ce qui est prévu à l’article 6.
 
Les procèsverbaux de l'assemblée générale sont signés par les administrateurs et par les
actionnaires qui le souhaitent. Les expéditions ou extraits de ces procèsverbaux sont signés par un
administrateur. 
    
Article 13 bis – Participation à distance à l’assemblée.
 
L’organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les actionnaires de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la
société. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les actionnaires
qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
A cet effet, la société doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique
utilisé, la qualité et l'identité de l’actionnaire visé à l'alinéa 1er. Des conditions supplémentaires
peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour seul
objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication électronique.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux actionnaires de prendre connaissance, de manière directe,
simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur
tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication
électronique doit en outre permettre aux actionnaires visés à l'alinéa 1er de participer aux
délibérations et de poser des questions, à moins que l’organe d’administration ne motive dans la
convocation à l'assemblée générale la raison pour laquelle la société ne dispose pas d'un tel moyen
de communication électronique.
   La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Lorsque la société dispose d'un site internet, ces procédures
sont rendues accessibles sur le site internet de la société à ceux qui ont le droit de participer à
l'assemblée générale.
   Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote.
   Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale
par voie électronique.
 Par ailleurs, tout actionnaire est autorisé à voter à distance avant l'assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités déterminées par l’organe d’administration.
Pour faire usage du vote à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, la société
doit être en mesure de contrôler la qualité et l'identité de l’actionnaire, de la manière définie par l’
organe d’administration.
 
Article 13 ter – Assemblée générale écrite.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les membres de l'organe d'administration,
le cas échéant, commissaire et les titulaires d'obligations convertibles, de droits de souscription ou
de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
 
Article 13quater – Augmentation de l’avoir social sans émission d’actions nouvelles
L’assemblée générale, statuant à la majorité simple, a le pouvoir d’accepter des apports
supplémentaires, sans émission d’actions nouvelles. Dans ce cas, la décision sera constatée par
acte authentique, même si elle n’entraine pas une modification des statuts. La décision sera publiée
par extrait aux annexes au Moniteur belge 
 
ARTICLE 14  Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions- Droit de préférence 
.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’actions
existante, le droit de préférence ne revient alors qu’aux titulaires d’actions de la classe à émettre,
dans la même proportion. 
 
Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les
actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent, à concurrence de leur
participation dans l’avoir social.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
 
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers moyennant l’agrément des actionnaires statuant à la majorité requise pour la
modification des statuts.
ARTICLE 15 - Exercice social - Inventaire  Bilan.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
Chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les comptes annuels. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
Ces documents sont établis conformément aux articles 3 :1 et suivants du Code des sociétés et des
associations et à ses arrêtés d'exécution, dans la mesure où la société y est soumise et
conformément aux dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables.
Les comptes annuels doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans les 6 mois
de la clôture de l’exercice social.   
 
ARTICLE 16  Répartition du bénéfice.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
Sur le bénéfice, l'assemblée générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix, d'opérer tous
reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve, notamment
pour changements ou grosses réparations des immeubles et du matériel, pour paiement d'impôts,
pour dépréciation de la valeur des éléments d'actif, etc.
Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividendes entre les actionnaires proportionnellement au
nombre des actions nominatives possédées par chacun d'eux, sous réserve du respect des articles 5
:142 et 5 :143 du Code des sociétés et des associations.
 
Dans la mesure où elle est autorisée par la loi, l'organe d'administration aura le pouvoir de distribuer
un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice.
  Cette distribution ne pourra avoir lieu que par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, ou
sur le bénéfice de l'exercice précédent si les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, à l'exclusion de
tout prélèvement sur des réserves existantes et en tenant compte des réserves à constituer en vertu
de la loi ou des statuts.
  Elle ne pourra en outre être effectuée que si, au vu d'un état, évaluée, le cas échéant, par le
commissaire et résumant la situation active et passive, l'organe d'administration constate que le
bénéfice calculé conformément à l'alinéa 2 est suffisant pour permettre la distribution d'un acompte.
  Le rapport d'examen limité du commissaire est, le cas échéant, annexé à son rapport de contrôle.
  La décision de l'organe d'administration de distribuer un acompte ne pourra être prise plus de deux
mois après la date à laquelle a été arrêtée la situation active et passive.
  Lorsque l'acompte excède le montant du dividende arrêté ultérieurement par l'assemblée générale,
il est, dans cette mesure, considéré comme un acompte à valoir sur le dividende suivant.
 
ARTICLE 17 – Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par l’organe d’administration, à moins que
l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs autres personnes qu'elle
désignera.
Les liquidateurs n’entrent en fonction, le cas échéant, qu’après confirmation, par le tribunal de l’
entreprise, de leur nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale.
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours loisible à
l'assemblée générale de restreindre des pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les
actionnaires proportionnellement au nombre de actions nominatives dont ils sont titulaires.
Si les actions nominatives ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétabliront l'équilibre soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions nominatives insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des actions nominatives libérées dans une
proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions nominatives.
 
ARTICLE 18 – Réduction de l’actif net.
Lorsque l’actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l’organe d’administration doit, sauf
dispositions plus rigoureuses dans les statuts, convoquer l’assemblée générale à une réunion à tenir
dans les deux mois de la date à laquelle cette situation a été constatée ou aurait dû l’être en vertu de
dispositions légales ou statutaires, en vue de décider de la dissolution de la société ou de mesures
annoncées dans l’ordre du jour afin d’assurer la continuité de la société.
A moins que l’organe d’administration propose la dissolution de la société conformément à l’article 5:
157, il expose dans un rapport spécial les mesures qu’il propose pour assurer la continuité de la
société. Ce rapport est annoncé dans l’ordre du jour. Une copie de celui-ci peut être obtenue
conformément au Code.
Il est procédé de la même manière que celle visée au paragraphe 1er lorsque l’organe d’
administration constate qu’il n’est plus certain que la société, selon les développements auxquels on
peut raisonnablement s’attendre, sera en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de
leur échéance pendant au moins les douze mois suivants.
Lorsque l’assemblée générale n’a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage
subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.
 
ARTICLE 19 - Droit commun.
Toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il n’est pas dérogé par
les présents statuts et qui ne sont pas reprises aux présentes, sont réputées inscrites de plein droit.
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations seront censées non écrites.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
1. Le premier exercice social doit être considéré comme ayant commencé le vingt-huit décembre
deux mil vingt-trois, pour se terminer le trente-et-un décembre deux mil vingt-quatre.
 
2. La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en mai deux mille vingt-
cinq.
 
3. L’adresse du siège social est établie à    4460 Grâce-Hollogne, Rue de la Station, 11.
 
 
 
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région sur simple décision de l’organe d’
administration et en tout autre endroit par décision des actionnaires délibérant dans les conditions
requises pour les modifications aux statuts.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de l’
organe d’administrateur.
 
4. Sont nommés en qualité d’administrateurs pour une durée illimitée : 
 
Monsieur DIENST Vincent Jean, domicilié à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Clos du Manoir, 20, ,. 
 
Monsieur DIENST Jean Christophe, domicilié , ,en Côte d'Ivoire, ,, Plantation de la Dodo, Grand
Béréby, B.P. 365 San Pedro, élisant domicile au siège de la Société.
 
Monsieur DIENST Thomas, domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, Rue de la Station, 11.
 
Monsieur DIENST Rodolphe, domicilié à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Avenue Prekelinden, 149.
 
ici présents et représentés et acceptant cette fonction, et qui déclarent n'être frappés d'aucune
décision s'opposant à cette nomination.
 
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
 
5. Monsieur DIENST Vincent, prénommé, est désigné administrateur-délégué.
 
6. Reprise des engagements.
Toutes les opérations faites et conclues par le comparant au nom de la société en formation depuis
le premier juin deux mille vingt-deux, seront considérées l'avoir été pour compte de la présente
société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par le comparant, conformément à
l'article 2 :2 du Code des sociétés et des associations.
 
CONVOCATIONS A L’ASSEMBLEE GENERALE
Les comparants déclarent accepter que les convocations à l’assemblée générale leur soient
adressées par courrier électronique, fax, et tout autre moyen de communication.
 
FRAIS.
Le montant des frais, droits, honoraires et dépenses de toutes natures incombant à la société en
raison de sa constitution, est évalué à deux mille euros (2.000 EUR)"
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins de publication aux annexes au Moniteur belge.
Etienne Beguin
Notaire