N° d'entreprise : 0809079671
Nom
(en entier) : VDS & CO SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin de Lessines(Hellebecq) 36
 : 7830 Silly
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un acte reçu le vingt-sept décembre deux mille vingt-trois par le notaire Laurent
BARNICH, à Ath, que l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée «
VDS & CO SERVICES », s'est réunie et a adopté les résolutions suivantes à l’unanimité des voix :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale constate que le capital
effectivement libéré, soit SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,-€) et la réserve légale de la
société, soit NEUF CENT QUATRE-VINGT EUROS TRENTE-SEPT CENTS (980,37€), ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible ; la partie non
encore libérée du capital, soit DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,- €), a été converti
en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de la même loi.
L’actionnaire unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale, décide immédiatement,
conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de
capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa
de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit
pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Troisième résolution
L’actionnaire unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale décide, sur la base du
rapport de l’organe d’administration dont question dans l’ordre du jour qui a été mis à la disposition
des actionnaires, de modifier l’objet comme indiqué à l’ordre du jour et ci-après. Le président
dispense le notaire soussigné de faire lecture de ce rapport.
Quatrième résolution
L’actionnaire unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, dont le texte est rédigé comme suit :
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « VDS & CO
SERVICES ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
    •  travaux d'installation électrique
    •  entretien bâtiment,
    •  travaux de peinture
    •  création et entretien de jardins, parcs et espaces verts
    •  installation de câbles et appareil électriques,
    •  installation de système d'alimentation de secours,
    •  installation de système de télécommunication et installation informatique
    •  installation d'enseignes lumineuses ou non
    •  réparation d'appareils électriques, électroménagers, appareils audio et vidéo
    •  entreprise de gardiennage et service de sécurité
    •  l'immobilier pour compte propre
    •  la gestion de tout patrimoine immobilier
    •  prestations de services
    •  intermédiaire commercial
    •  management et gestion d'entreprise
    •  prise de mandat de gérant ou administrateur dans d'autres sociétés.
            •  Elevage d'abeilles et la production de miel et de cire d'abeilles
            •  Elevage de lapins
            •  Elevage d'animaux domestiques (à l'exception des poissons)
            •  Elevage d'animaux à fourrure
            •  Elevage de gibier dans les fermes d'élevage
            •  Taille des arbres fruitiers et des vignes
            •  Lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l'agriculture
            •  Services de conduite de troupeaux, services de paissance, services de nettoyage des
poulaillers etc.
            •  Activités des maréchaux-ferrants
            •  Culture de taillis et de bois de trituration
            •  Exploitation de pépinières forestières
            •  Exploitation forestière : abattage d'arbres et production de bois brut tels que les bois de
mine, les échalas
            •  fendus, les piquets et les bois de chauffage
            •  Inventaire des forêts, évaluation du bois, protection contre les incendies
            •  Transport de grumes dans les forêts
            •  Ramassage en mer de crustacés et de mollusques
            •  Activités des services annexes à la pêche en mer à l'exclusion des services de soutien à la
pêche sportive
            •  ou récréative
            •  Pêche en eau douce
            •  Pisciculture en eau douce
            •  Transformation et conservation de la viande de volaille
            •  Abattage de volailles
            •  Préparation de viande fraîche de volailles
            •  Fabrication de confitures, marmelades et gelées
            •  Conservation de fruits: congélation, séchage, immersion, mise en conserve etc.
            •  Fabrication de légumes et de fruits surgelés
            •  Exploitation de laiteries et fabrication de fromage
            •  Production de laits liquides frais, pasteurisés, stérilisés, homogénéisés et/ou ayant subi un
chauffage
            •  ultracourt (U.H.T.)
            •  Production de crèmes de laits liquides frais, pasteurisées, stérilisées, homogénéisées
            •  Production de laits concentrés, édulcorés ou non
            •  Production de beurre
            •  Production de fromages et de caillebotte
            •  Production de lactosérum
            •  Production de caséine et de lactose
            •  Production de yoghourt
            •  Production de desserts lactés frais
            •  Fabrication de glaces de consommation
            •  Production de crèmes glacées et d'autres glaces de consommation (ex. sorbet), y compris
les crèmes
            •  glacées mises en vente par le producteur sur la voie publique
            •  Fabrication du chocolat et de confiseries au chocolat
            •  Production de boissons alcooliques distillées
            •  Fabrication de boissons alcooliques distillées telles que le whisky, le cognac, le gin etc.
            •  Fabrication de liqueurs et d'apéritifs à base d'alcool
            •  Production de vin (de raisin)
            •  Production de vins à partir de raisins frais tels que les vins de table, les vins de pays, les
vins de qualité, les
            •  vins mousseux, le champagne etc.
            •  Fabrication de cidre et de vins d'autres fruits
            •  Fabrication de cidre, de poiré et de vins d'autres fruits
            •  Fabrication de produits à base de tabac tels que les cigarettes, les cigares, le tabac à
cigarettes, à pipe, à
            •  mâcher ou à priser
            •  Préparation et la production de transparents pour rétroprojecteurs, ébauches, maquettes
etc.
            •  Préparation de données digitales : l'enrichissement, la sélection, la liaison de données
digitales stockée
            •  dans des appareils de traitement électronique de données s
            •  Autres activités graphiques
            •  Pliage, assemblage, agrafage, reliure, collage, massicotage, dorage de feuillets imprimés à
insérer dan
            •  des livres, brochures, périodiques, catalogues etc. s
            •  Pliage, timbrage, perçage, perforage, gaufrage, collage, pelliculage de papiers et cartons
imprimés pour e.a. formulaires commerciaux, présentoirs, cartes à échantillons, étiquettes,
calendriers etc.
            •  Reproduction, à partir d'une matrice, de disques, de disques compacts, de bandes et de
cassettes contenant de la musique ou d'autres enregistrements sonores
            •  Reproduction, à partir d'une matrice, de disques, de disques compacts, de bandes et de
cassettes contenant des films ou d'autres enregistrements vidéo
            •  Reproduction, à partir d'une matrice, de logiciels et de données informatiques sur disques,
disquettes, disques compacts, bandes ou cassettes
            •  Fabrication de produits explosifs
            •  Fabrication d'articles pyrotechniques
            •  Fabrication de colles
            •  Fabrication d'huiles essentielles
            •  Fabrication d'essences et de produits aromatiques naturels
            •  Fabrication de portes et fenêtres avec cadres et chambranles, volets, stores, plinthes,
moulures etc.
            •  Fabrication de cuves, foudres et réservoirs
            •  Fabrication de produits réfractaires
            •  Fabrication de mortiers, de bétons etc., réfractaires
            •  Fabrication de béton prêt à l'emploi
            •  Fabrication de bétons et de mortiers prêts à l'emploi
            •  Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment
            •  Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
            •  Fabrication d'autres ouvrages en béton, ciment. plâtre ou pierre artificielle, sans rapport
direct avec la construction :statues, meubles, bas-reliefs, hauts-reliefs, vases, pots de fleurs, enz.
            •  Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
            •  Fabrication de cadres métalliques ou d'ossatures pour la construction
            •  Fabrication d'ossatures métalliques pour équipements industriels (ossatures de hauts
fourneaux, de matériels de manutention etc.)
            •  Fabrication de constructions préfabriquées principalement en métaux: baraques de
chantier, éléments modulaires pour expositions, cabines téléphoniques etc.
            •  Fabrication de portes et de fenêtres en métal
            •  Fabrication de menuiseries métalliques: portes et fenêtres avec chambranles, volets,
cloisons mobiles, grilles, portes de garage etc.
            •  Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
            •  Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
            •  Fabrication de silos, de réservoirs, de citernes et de récipients similaires en métaux, d'une
capacité supérieure à 300 litres
            •  Fabrication de récipients métalliques pour gaz comprimés ou liquéfiés
            •  Fabrication d'armes et de munitions
            •  Fabrication de matériel d'artillerie et de missiles balistiques
            •  Fabrication d'armes de guerre légères
            •  Forge
            •  Production pour des tiers de pièces forgées en métaux
            •  Production et montage de pièces forgées pour la construction: rampes d'escalier,
balustrades etc.
            •  Emboutissage, estampage et profilage des métaux; métallurgie des poudres
            •  Production pour des tiers de pièces matricées en métaux non ferreux
            •  Production d'objets métalliques, directement à partir de poudres de métaux par traitement
thermique (frittage) ou compression
            •  Traitement et revêtement des métaux
            •  Ebarbage, décapage au jet de sable, dessablage au tonneau, nettoyage des métaux
            •  Coloration, gravure, impression des métaux
            •  Revêtement non métallique des métaux: plastifiage, émaillage, laquage etc.
            •  Durcissement et bufflage des _métaux
    •  Isolation intérieure des boîtiers d'ordinateurs
    •  Usinage
    •  Perçage, tournage, fraisage, arasage, rabotage, rodage, brochage, dressage, sciage, meulage,
affûtage etc., de pièces métalliques
    •  Fabrication de coutellerie domestique: couteaux, fourchettes, cuillères etc.
    •  Fabrication de serrures et de ferrures
    •  Fabrication de serrures, de cadenas, de verrous, de clés et d'articles similaires de serrurerie
pour le bâtiment, l'ameublement, les véhicules etc.
    •  Fabrication de charnières, de gonds, de paurnelles, etc.
    •  Fabrication de moules et modèles
    •  Fabrication d'outillage, à l'exclusion des moules et des modèles
    •  Fabrication d'outils de forgeron: forges, enclumes etc.
    •  Fabrication de fûts et d'emballages métalliques similaires
    •  Fabrication de récipients métalliques d'une capacité inférieure à 300 litres
    •  Fabrication de seaux, de cruches, de bidons, de tonneaux, ... , en métaux
    •  Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
    •  Fabrication d'articles en fils métalliques : ronces artificielles, clôtures, grillages, treillis, toiles
métalliques etc.
    •  Fabrication d'articles métalliques à usage ménager et sanitaire
    •  Fabrication de coffres-forts, de compartiments pour chambres fortes, de portes blindées etc.
    •  Fabrication de panneaux indicateurs et de panneaux de signalisation ,
    •  Fabrication d'échelles et escabeaux métalliques
    •  Fabrication de boîtes aux lettres
    •  Fabrication d'éléments de couverture en métal : gouttières, faîtages etc.
    •  Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques
    •  Horlogerie
    •  Fabrication de montres et d'horloges de tous types (y compris les horloges de tableau de bord),
de boîtiers de montres, de cages et cabinets d'horlogerie (y compris ceux en métaux précieux)
    •  Fabrication d'appareils électriques pour la médecine, l'art dentaire et l'art vétérinaire
    •  Fabrication de moteurs, de génératrices et de transformateurs électriques
    •  Fabrication de moteurs à courant alternatif
    •  Fabrication de machines génératrices à courant alternatif
    •  Fabrication de transformateurs électriques
    •  Rebobinage d'électromoteurs et de transformateurs
    •  Fabrication de panneaux électriques pour la récupération de chaleur solaire
    •  Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
            •  Fabrication de tableaux, panneaux, consoles, pupitres, d'armoires et d'autres supports pour
la commande ou la distribution électrique
            •  Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
            •  Fabrication de piles et de batteries électriques, y compris les batteries pour véhicules à
moteur
            •  Fabrication de matériel d'installation électrique
            •  Fabrication d'appareillages pour coupure, sectionnement, protection, branchement,
raccordement ou connexion des circuits électriques: interrupteurs, commutateurs, coupe-circuits etc.
            •  Fabrication de lampes et de tubes électriques à incandescence ou à décharge
            •  Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
            •  Fabrication de lustres, de lampes de bureau, de lampes de chevet ou de lampadaires
d'intérieur, même non électriques
            •  Fabrication de lampes électriques portatives
            •  Fabrication de lampes-réclames, d'enseignes lumineuses, de plaques indicatrices
lumineuses etc.
            •  Fabrication de projecteurs
            •  Fabrication d'appareils d'éclairage extérieur et d'éclairage des voies publiques (à
l'exception des feux de signalisation)
            •  Fabrication de guirlandes électriques de types utilisés pour la décoration des arbres de
Noël
            •  Fabrication d'appareils pour le chauffage des locaux, cuisinières, grils, poêles, chauffe-eau
à gaz, ustensiles de cuisine et chauffe-plats, non électriques
            •  Fabrication d'autres matériels électriques
            •  Fabrication de récupérateurs de chaleur solaire non photovoltaïques
            •  Fabrication de matériel de levage et de manutention la fabrication de palans, treuils et
cabestans, crics et vérins
            •  Fabrication de bigues, grues, portiques et grues mobiles, chariots-cavaliers etc.
            •  Fabrication de chariots, même automobiles, munis ou non d'un dispositif de levage ou de
manutention, des types utilisés dans les usines
            •  Fabrication de manipulateurs mécaniques et robots industriels spécialement conçus pour
des opérations de levage, de manutention, de chargement ou de déchargement
            •  Fabrication d'appareils transporteurs ou convoyeurs, de téléphériques, d'élévateurs à
liquides etc.
            •  Fabrication d'ascenseurs, d'escaliers mécaniques et de trottoirs roulants
            •  Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé
            •  Fabrication d'échangeurs de chaleur
            •  Fabrication de ventilateurs à usage non domestique
            •  Fabrication de machines agricoles et forestières
            •  Fabrication de tracteurs agricoles et forestiers
            •  Fabrication de motoculteurs
            •  Fabrication de faucheuses, y compris les tondeuses à gazon
                •  Fabrication de remorques ou de semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses,
pour usages agricoles
            •  Fabrication de machines de formage des métaux
            •  Fabrication d'autres machines-outils
            •  Fabrication de machines pour la métallurgie
            •  Fabrication de machines et appareils pour la manutention des métaux à haute température:
convertisseurs, lingotières, poches de coulée, machines à couler (mouler)
            •  Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
            •  Fabrication de bétonnières et appareils à gâcher le ciment
            •  Fabrication de machines et appareils de terrassement: bouteurs (bulldozers), bouteurs biais
(angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, chargeuses etc.
            •  Fabrication de machines pour le traitement des déchets
            •  Fabrication de robots industriels à usage spécifique
            •  Fabrication de bancs et ciels solaires et autres appareils de bronzage
            •  Fabrication de manèges, de balançoires, de stands de tir et d'autres attractions pour foires
et parcs d'attractions
            •  Fabrication de voitures de tourisme
            •  Fabrication de véhicules utilitaires: camions et camionnettes, tracteurs routiers pour semi-
remorques etc.
            •  Fabrication de châssis pour véhicules à moteur
            •  Fabrication d'autres véhicules automobiles : autoneiges et motoneiges, véhicules spéciaux
pour le transport de pers. sur les terrains de golf, véhic. amphibies, autopompes, balayeuses etc.
            •  Fabrication de carrosseries (y compris les cabines) pour véhicules automobiles
            •  Aménagement de tous types de véhicules automobiles (autocars, camions-citernes,
camions-frigoriphiques etc.)
            •  Fabrication de conteneurs spécialement conçus pour le transport
            •  Aménagement de véhicules de type autocaravane (motorhomes)
            •  Fabrication de remorques, de semi-remorques et de caravanes
            •  Fabrication et l'aménagement de caravanes
            •  Fabrication de remorques pour le camping
            •  Fabrication de remorques et de semi-remorques
            •  Fabrication d'équipements électriques et électroniques pour véhicules automobiles
            •  Fabrication d'essuie-glaces, de dégivreurs et de dispositifs électriques anti-buée etc.
            •  Fabrication d'autres équipements pour véhicules automobiles
            •  Fabrication de freins, boîtes de vitesses, essieux, roues, amortisseurs, radiateurs,
silencieux, tuyaux d'échappement, catalyseurs, embrayages, volants, colonnes et boîtiers de
direction
            •  Construction de bateaux de plaisance
            •  Construction de bateaux et de radeaux gonflables
            •  Construction de voiliers, avec ou sans moteur auxiliaire
            •  Construction de bateaux à moteur
            •  Construction d'autres embarcations de plaisance et de sport: canoës, kayaks, skiffs etc.
            •  Construction d'avions dits ULM
            •  Fabrication et assemblage de parties et accessoires de véhicules aériens: fuselages, ailes,
portes, empennages, gouvernes, trains d'atterrissage, réservoirs à combustibles, nacelles etc.
            •  Fabrication et assemblage de parties et accessoires de véhicules aériens : moteurs des
type généralement utilisés pour la propulsion des véhic. aériens et parties de turboréacteurs et -
propulseurs
            •  Construction de véhicules militaires de combat
            •  Fabrication de motocycles, de cyclomoteurs et de cycles équipés d'un moteur auxiliaire
            •  Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
            •  Fabrication de bicyclettes et autres cycles sans moteur, y compris les triporteurs, les
tandems ainsi que les
            •  bicyclettes et tricycles d'enfants
            •  Fabrication de parties et accessoires de bicyclettes
            •  Fabrication de brouettes, de diables, de charrettes à bras, de caddies etc.
            •  Fabrication de véhicules à traction animale
            •  Fabrication de meubles de bureau et de magasin
            •  Fabrication de meubles spéciaux pour magasins: comptoirs, présentoirs, rayonnages etc.
            •  Fabrication de meubles de bureau et d'atelier, meubles pour restaurants, écoles, églises
etc.
            •  Fabrication de meubles spéciaux pour magasins, autres qu'en métal: comptoirs,
présentoirs, rayonnages etc.
            •  Fabrication de meubles de bureau et d'atelier, meubles pour restaurants, écoles, églises
etc., autres qu'en métal
            •  Fabrication de sièges de bureau et d'atelier
            •  Fabrication de salles à manger, de salons, de chambres à coucher et de salles de bain
            •  Fabrication de sièges d'ameublement et de parties de sièges: chaises, bancs, fauteuils,
canapés, tabourets etc.
            •  Fabrication de meubles de salle de bains
            •  Fabrication de meubles de jardin et d'extérieur
            •  Fabrication d'autres meubles n.c.a.
            •  Fabrication de placards, de meubles spéciaux pour appareils de télévision, de meubles de
complément etc.
            •  Fabrication d'articles de joaillerie et de bijouterie
            •  Fabrication d'art. de bijouterie en métaux précieux, en plaqués ou en doublés de métaux
précieux ou de pierres gemmes sur des métaux communs, ou en assembl. de métaux précieux et de
pierres gemmes
            •  Fabrication de bracelets de montres en métaux précieux
            •  Fabrication d'articles d'orfèvrerie
            •  Fabrication d'art. d'orfèvrerie en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux
précieux sur des
            •  métaux communs: vaisselle plate ou creuse, couverts, art. de toilette, garnitures de bureau
etc.
            •  Fabrication d'autres articles en métaux précieux
            •  Gravure d'objets en métaux précieux
            •  Fabrication d'articles de bijouterie de fantaisie et d'articles similaires
            •  Fabrication de bijoux de fantaisie et art. simil. ni plaqués, ni doublés de métaux précieux;
art. de bijouterie
            •  contenant des pierres artific. : pierres précieuses artific., diamants de synthèse etc.
            •  Fabrication d'articles de sport
            •  Fabrication de bassins pour piscines et pataugeoires
            •  Fabrication de gants et coiffures de sport en cuir
            •  Fabrication de jeux et de jouets
            •  Fabrication de jouets représentant des animaux
            •  Fabrication d'articles pour jeux de société et de cartes à jouer
            •  Fabrication de jeux à moteur ou à mouvement, de jeux fonctionnant au moyen de pièces de
monnaie, de
            •  billard, de tables spéciales pour jeux de casino, de jeux de quilles automatiques (bowlings)
etc.
            •  Fabrication de modèles réduits et de modèles similaires pour le divertissement, de trains
électriques, de
            •  circuits auto, de jeux de construction etc.
            •  Fabrication de dateurs, de cachets ou de numéroteurs, d'app. manuels pour l'impression
d'étiquettes,
            •  d'imprimeries à main, de rubans encreurs prépar. pour machines à écrire et de tampons
encreurs
            •  Fabrication de briquettes
            •  Fabrication d'articles à usage personnel: pipes, peignes à coiffer, barrettes, vaporisateurs
de toilette,
            •  perruques, fausses barbes, bouteilles isolantes etc.
            •  Fabrication de bougies, chandelles, cierges et articles similaires
            •  Fabrication de fleurs, fruits et feuillages artificiels et d'articles d'ornementation en fleurs
séchées
            •  Fabrication d'articles-surprises, d'articles pour fêtes et d'articles de prestidigitation
            •  Fabrication d'articles divers: tamis et cribles à main, mannequins et autres articles de vitrine
etc.
            •  Fabrication de vêtements de sécurité contre le feu, le rayonnement, la contamination etc.
            •  Fabrication de cercueils
            •  Réparation d'ouvrages en métaux
            •  Réparation de machines
            •  Entretien et réparation de tracteurs agricoles, de motoculteurs et de tondeuses à gazon
            •  Entretien et réparation d'autres machines agricoles et forestières
            •  Travaux d'entretien et réparations mécaniques pour des tiers
            •  Réparation de matériels électroniques et optiques
            •  Réparation d'équipements électriques
            •  Réparation et maintenance navale
            •  Entretien et réparation de bateaux de plaisance ou de sport
            •  Installation de machines et d'équipements industriels
            •  Conception, assemblage et entretien de systèmes de contrôle des processus industriels
continus
            •  Conception, assemblage et entretien d'unités de production automatisées comprenant
plusieurs machines
            •  équipements de manutention et appareils de contrôle centralisés
            •  Installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes)
            •  Récupération de métaux ferreux et non ferreux recyclables par le compactage des ferrailles
et des véhicules usagés
            •  Récupération de métaux ferreux et non ferreux recyclables par le démontage d'objets hors
d'usage (voitures p.ex.) afin d'en extraire les éléments récupérables
            •  Récupération de métaux ferreux et non ferreux recyclables par le démontage d'objets hors
d'usage (voitures ou réfrigérateurs p.ex.) afin d'en éliminer les éléments toxiques (huile p.ex.)
            •  Tri de matériaux récupérables
            •  Récupération de déchets métalliques
            •  Récupération de métaux ferreux et non ferreux recyclables par broyage par des procédés
mécaniques d'objets métalliques tels que vieilles voitures, machines à laver hors d'usage, vieux
vélos etc.
            •  Récupération de métaux ferreux et non ferreux recyclables par la réduction par des
procédés mécaniques, d'objets métalliques volumineux tels que wagons de chemin de fer
            •  Récupération de déchets inertes
            •  Récupération d'autres déchets triés
            •  Promotion immobilière résidentielle
            •  Promotion immobilière de maisons d'habitation neuves ou de travaux de rénovation
            •  Promotion immobilière d'immeubles résidentiels
            •  Promotion immobilière non résidentielle
            •  Promotion immobilière de bureaux
            •  Promotion immobilière de: centres commerciaux et industriels, hôtels, zones d'activités et
marchés, ports
            •  de plaisance, stations de sports d'hiver etc.
            •  Construction de réseaux électriques et de télécommunications
            •  Construction de lignes de transport et de distribution d'énergie électrique
            •  Construction de lignes et de réseaux de télécommunication
            •  Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment
            •  Installation de câbles et appareils électriques
            •  Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques
            •  Installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions
            •  Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment
            •  Installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées,
aéroports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation)
            •  Installation dans des bâtim. ou d'autres projets de construction de: systèmes de chauff. à
l'électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matér. et conduites de ventilation et de climatisation
etc.
            •  Installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage)
            •  Installation d'installations électriques de chauffage
            •  Travaux d'isolation
            •  Mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux
d'isolation thermique,
            •  matériaux d'isolation acoustique et antivibratile
            •  Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération
            •  Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques
            •  Autres travaux d'installation n.c.a.
            •  Installation de stores et bannes
            •  Installation d'enseignes, lumineuses ou non
            •  Autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires
            •  Travaux d'installation générale
            •  Installation d'ascenseurs et escaliers mécaniques
            •  Installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres
            •  Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds etc., en bois ou en matière
plastique
            •  Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., en bois
ou en matière plastique
            •  Montage de portes blindées et de portes coupe-feux, en bois ou en matière plastique
            •  Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de
portes et
            •  fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins etc.
            •  Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds etc., métallique
            •  Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc.,
métallique
            •  Montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique
            •  Montage de serres, de vérandas etc., métallique
            •  Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique
            •  Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ... , en verre
            •  Montage de cloisons sèches à base de plâtre
            •  Pose de carrelages de sols et de murs
            •  Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction: revêtements muraux ou
carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille; revêtements de sols et de murs en granit
etc.
            •  Pose de revêtements en bois de sols et de murs
                •  Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : parquets et autres
revêtements de sols en bois, revêtement de cloison en bois
            •  Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux
            •  Pose de papiers peints '
            •  Travaux de peinture et vitrerie
            •  Peinture de bâtiments
            •  Peinture intérieure et extérieure des bâtiments
            •  Peinture de travaux de génie civil
            •  Peinture d'ossatures métalliques
            •  Vitrerie
            •  Pose de vitres, de miroirs etc.
            •  Autres travaux de finition
            •  Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
            •  Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.
            •  Travaux d'étanchéification des murs
            •  Travaux d'étanchéification des toits et des toituresterrasses
            •  Traitement des murs avec des produits hydrofuges
            •  Ravalement des façades
            •  Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties
extérieures des bâtiments
            •  Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
            •  Travaux de maçonnerie et de rejointoiement
            •  Maçonnerie
            •  Exécution de travaux de rejointoiement
            •  Travaux de restauration des bâtiments
            •  Pose de chapes
            •  Autres activités de construction spécialisées
            •  Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux
            •  Travaux de ferraillage et pose de coffrage
            •  Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les
travaux
            •  Exécution pour les tiers de travaux de levage
            •  Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail
            •  Construction de chambres froides, chambres fortes etc.
            •  Location avec opérateur de matériel de construction
            •  Exécution des travaux sous-marins de toute nature
            •  Installation de piscines privées
            •  Commerce de gros d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes )
            •  Commerce de gros de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris
les véhicules automobiles spéciaux (p.ex. ambulances), neufs ou usagés
            •  Intermédiaires du commerce en automobiles et autres véhicules automobiles légers(= 3,5
tonnes)
            •  Intermédiaires du commerce en véhicules automobiles pour le transport des personnes, y
compris les véhicules automobiles spéciaux (p.ex. ambulances}, neufs ou usagés
                •  Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5
tonnes )
                •  Commerce de détail de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y
compris les véhicules automobiles spéciaux (p.ex. ambulances), neufs ou usagés
            •  Commerce de gros de camions, tracteurs rouliers, camionnettes, véhicules automobiles
tous terrains (p. ex
            •  jeeps) etc., neufs ou usagés
            •  Commerce de gros d'autobus, autocars, minibus, motorhomes etc., neufs ou usagés
            •  Intermédiaires du commerce en autres véhicules automobiles ( > 3,5 tonnes )
            •  Intermédiaires du commerce en camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules
automobiles tous terrains (p.ex. jeeps) etc., neufs ou usagés
            •  Intermédiaires du commerce en autobus, autocars, minibus, motorhomes etc., neufs ou
usagés
            •  Commerce de détail d'autres véhicules automobiles ( > 3,5 tonnes)
    •  Commerce de détail de camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules automobiles tous
terrains (p.ex. jeeps) etc., neufs ou usagés
    •  Commerce de détail d'autobus, autocars, minibus, motorhomes etc., neufs ou usagés
    •  Commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes
    •  Commerce de remorques et semi-remorques neuves ou usagés
    •  Commerce de véhicules neufs ou usagés pour le camping tels que caravanes, camping cars etc.
    •  Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5
tonnes )
    •  Entretien et réparation général de voilures et de véhicules légers (= 3,5 tonnes)
    •  Entretien et réparation général d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes )
    •  Réparation de parties spécifiques de véhicules automobiles
    •  Réparation de véhicules automobiles: réparation de parties mécaniques, réparation électrique
            •  Révision du moteur des véhicules automobiles
            •  Réparations de carrosseries
            •  Services spécialisés relatifs au pneu
            •  Lavage de véhicules automobiles
            •  Entretien et réparation de véhicules automobiles n.c.a.
            •  Montage de pièces et d'accessoires, y compris les travaux de transformation
            •  Intermédiaires du commerce et commerce de gros d'équipements de véhicules
automobiles
            •  Commerce de gros d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements divers pour
véhicules automobiles, y compris la vente de gros de pièces détachées et d'équipements
automobiles d'occasion
            •  Commerce de gros de pneumatiques
            •  Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles
            •  Commerce de détail d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements divers pour
véhicules automobiles, y compris la vente de détail de pièces détachées et d'équipements
automobiles d'occasion
            •  Commerce de détail de pneumatiques
            •  Commerce de détail spécialisé dans ta vente d'équipements automobiles sur catalogue
            •  Intermédiaires du commerce et commerce de gros de motocycles, y compris tes pièces et
accessoires
            •  Intermédiation de commerce de motocycles, neufs ou usagés, y compris les cyclomoteurs
            •  Commerce de gros de motocycles, neufs ou usagés
            •  Commerce de gros de pièces et d'accessoires de motocycles
            •  Entretien, réparation et commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et
accessoires
            •  Commerce de détail de motocycles, neufs ou usagés
            •  Commerce de détail de cyclomoteurs, neufs ou usagés
            •  Commerce de détail de pièces et d'accessoires de motocycles
            •  Entretien et réparation de motocycles
            •  Entretien et réparation de cyclomoteurs
            •  Intermédiaires du commerce en combustibles, minéraux, métaux et produits chimiques
            •  Intermédiaires du commerce en engrais, produits phytosanitaires et produits chimiques à
usage agricole
            •  Intermédiaire de commerce en produits explosifs
            •  Intermédiaire de commerce en articles pyrotechniques
            •  Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
            •  Intermédiaires du commerce en peintures et vernis
            •  Intermédiaires du commerce en articles sanitaires
            •  Intermédiaires du commerce en machines pour la construction
            •  Intermédiaires du commerce en machines à coudre et machines et métiers à bonneterie
            •  Intermédiaires du commerce en machines, tracteurs et matériel agricoles
            •  Intermédiaires du commerce en matériel électrique et électronique, y compris le matériel
d'installation usage industriel
            •  Intermédiaires du commerce en machines et équipements utilisés dans le secteur de
services
            •  Intermédiaire de commerce en munitions
            •  Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie
            •  Intermédiaires du commerce en appareils audio-vidéo, matériel photographique et
cinématographique et articles d'optique
            •  Intermédiaires du commerce en fournitures pour plomberie, matériels d'installation
électrique à usage domestique et installations de chauffage
            •  Intermédiaires du commerce en articles en porcelaine, verrerie, papiers peints et
revêtements de sol
            •  Intermédiaires du commerce en parfums, cosmétiques, articles de toilette et produits de
nettoyage
            •  Intermédiaires du commerce en produits pharmaceutiques et articles orthopédiques
            •  Intermédiaires du commerce en articles de papeterie, journaux, livres et magazines
            •  Intermédiaires du commerce en montres, articles en métaux précieux et bijoux
            •  Intermédiaires du commerce en articles de sport et matériel de camping, jeux et jouets
            •  Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir
            •  Intermédiaires du commerce en fourrures
            •  Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
            •  Intermédiaires du commerce en denrées alimentaires et en tabac
            •  Intermédiaires du commerce en produits divers
            •  Commerce de gros de vin et de spiritueux
            •  Mise en bouteilles pour compte propre de vins achetés en vrac
            •  Commerce de gros de boissons, assortiment général
            •  Commerce de gros de toutes boissons, alcoolisées ou non
            •  Commerce de gros de produits à base de tabac
            •  Commerce de gros de sucre, de chocolat et de confiserie
            •  Commerce de gros de café, de thé, de cacao et d'épices
            •  Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques
            •  Commerce de gros de produits à base de pommes de terre
            •  Commerce de gros d'aliments pour animaux de compagnie
            •  Commerce de gros d'aliments pour animaux domestiques
            •  Commerce de gros d'autres produits alimentaires n.c.a.
            •  Commerce de gros de farines et produits pour la boulangerie
            •  Commerce de plats cuisinés frais et prêts à emporter
            •  Commerce de gros de conserves
            •  Commerce de gros de confitures et de miel
            •  Commerce de gros de pâtes alimentaires et de riz
            •  Commerce de gros de desserts
            •  Autres commerces de gros alimentaires spécialisés n.d.a.
            •  Commerce de gros non spécialisé de denrées surgelées
            •  Commerce de gros d'une gamme de pdts alimentaires surgelés: viandes et charcuteries,
volailles et gibiers, poissons et crustacés, fruits et légumes, plats cuisinés, desserts, glaces de
consomm. etc.
            •  Commerce de gros non spécialisé de denrées non-surgelées, boissons et tabac
            •  Autres commerces de gros non spécialisés de produits alimentaires
            •  Commerce de gros de textiles
            •  Commerce de gros de tissus, d'étoffes et d'articles de mercerie
            •  Commerce de gros de fils
            •  Commerce de gros de tissus et d'étoffes
            •  Commerce de gros d'articles de mercerie: aiguilles, fils, rubans etc.
            •  Commerce de gros de linge de maison et de literie
            •  Commerce de gros de linge de maison et de literie
            •  Commerce de gros d'autres textiles
            •  Commerce de gros de bâches, housses, parasols, stores etc.
            •  Commerce de gros de vêtements de travail
            •  Commerce de gros de sous-vêtements
            •  Commerce de gros de vêtements, autres que vêtements de travail et sous-vêtements
            •  Commerce de gros d'articles d'habillement, y compris les vêtements de sport
            •  Commerce de gros d'articles en fourrure
            •  Commerce de gros d'accessoires du vêtement
            •  Commerce de gros de chaussures
            •  Commerce de gros d'appareils électroménagers et audio-vidéo
            •  Commerce de gros d'appareils électroménagers
            •  Commerce de gros d'appareils audio et vidéo: radio, télévision, chaînes, magnétoscopes
etc.
            •  Commerce de gros de matériels électriques d'installation à usage domestique
            •  Commerce de gros de supports enregistrés d'images et de sons
            •  Commerce de gros de disques, de disques compacts, d'audiocassettes et de
vidéocassettes enregistrés
            •  Commerce de gros d'appareils photographiques et cinématographiques et d'autres articles
d'optique
            •  Commerce de gros de porcelaine et de verrerie
            •  Commerce de gros de vaisselle et de verrerie de ménage
            •  Commerce de gros de produits d'entretien
            •  Commerce de gros de produits d'entretien et de nettoyage, y compris les poudres de
lessive
            •  Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté
            •  Commerce de gros de produits d'hygiène
            •  Commerce de gros de produits pharmaceutiques
            •  Commerce de gros de matériel médico-chirurgical et de fournitures dentaires
            •  Commerce de gros d'articles d'orthopédie
            •  Commerce de gros de mobilier domestique
            •  Commerce de gros de tapis
            •  Commerce de gros d'appareils d'éclairage
            •  Commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie
            •  Commerce de gros d'autres biens domestiques
            •  Commerce de gros de journaux, de livres et de périodiques
            •  Commerce de gros de fournitures scolaires et de bureau
            •  Commerce de gros d'articles de papeterie, de fournitures de bureau et de fournitures
scolaires
            •  Commerce de gros d'articles en papier ou en carton
            •  Commerce de gros d'articles ménagers non électriques
            •  Commerce de gros de couverts et d'articles métalliques de table et de cuisine
            •  Commerce de gros d'appareils ménagers non-électriques
            •  Commerce de gros de cycles
            •  Commerce de gros d'articles de sport et de camping, sauf cycles
            •  Commerce de gros d'articles de sport et de camping
            •  Commerce de gros de jeux et de jouets
            •  Commerce de gros de maroquinerie et d'articles de voyage
            •  Commerce de gros d'autres biens domestiques n.c.a.
            •  Commerce de gros d'instruments de musique
            •  Commerce de gros d'ouvrages en bois, en osier ou en liège
            •  Autres commerces de gros d'articles de consommation n.d.a.
            •  Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
            •  Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de
télécommunication
            •  Commerce de gros de machines-outils
            •  Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
            •  Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement
            •  Commerce de gros de mobilier de bureau
            •  Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau
            •  Commerce de gros d'autres machines et équipements
            •  Commerce de gros de machines pour la production d'aliments, de boissons et de tabac
            •  Commerce de gros de machines d'emballage et d'appareils de pesage
            •  Commerce de gros de matériel électrique, y compris le matériel d'installation
            •  Commerce de gros de matériel de levage et de manutention
            •  Commerce de gros de pompes et de compresseurs
            •  Commerce de gros d'instruments de mesure, de contrôle et de navigation
            •  Commerce de gros de machines et d'appareils de chauffage et de refroidissement à usage
industriel
            •  Commerce de gros d'autres machines et équipements n.c.a.
            •  Commerce de gros de munitions
            •  Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits annexes
            •  Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux
            •  Commerce de gros de carburants, graisses, lubrifiants, huiles etc.
            •  Commerce de gros de minerais et de métaux
            •  Commerce de gros de minerais et de métaux
            •  Commerce de gros de minerais métalliques ferreux et non ferreux
            •  Commerce de gros de métaux ferreux et non ferreux sous formes primaires, y compris l'or
et les autres métaux précieux
            •  Commerce de gros de demi-produits en métaux ferreux et non ferreux
            •  Commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d'appareils sanitaires
            •  Commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général
            •  Commerce de gros de matériaux de construction: sable, gravier, ciment, briques etc.
            •  Commerce de gros de menuiseries et fermetures de bâtiment autres qu'en bois
            •  Commerce de gros de bois
            •  Commerce de gros de bois brut
            •  Commerce de gros de produits de la transformation primaire du bois
            •  Commerce de gros de panneaux, parquets, lambris etc.
            •  Commerce de gros de menuiseries et fermetures de bâtiment en bois
            •  Commerce de gros de papiers peints, de peintures et de tissus d'ameublement
            •  Commerce de gros de papier peints et de revêtements muraux
            •  Commerce de gros de peintures et de vernis
            •  Commerce de gros de verre plat
            •  Commerce de gros de carrelages
            •  Commerce de gros d'équipements sanitaires
            •  Commerce de gros d'appareils sanitaires: baignoires, lavabos, cuvettes d'aisance etc.
            •  Commerce de gros d'autres matériaux de construction
            •  Commerce de gros de quincaillerie et de fournitures pour plomberie et chauffage
            •  Commerce de gros de quincaillerie générale (clous, fils, visserie, boulonnerie etc.), d'outils
à main (marteaux, scies, tournevis etc.) et d'outillage électroportatif
            •  Commerce de gros de quincaillerie d'ameublement et de bâtiment: serrures, clés,
charnières etc.
            •  Commerce de gros d'ustensiles de ménage métalliques
            •  Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
            •  Commerce de gros d'appareils de chauffage central
            •  Commerce de gros de fournitures pour installations sanitaires et chauffage central: tubes,
tuyaux, raccords
            •  de tuyauterie, robinets, tuyaux en caoutchouc etc.
            •  Commerce de gros de produits chimiques
            •  Commerce de gros de produits chimiques industriels
            •  Commerce de gros de produits chimiques industriels: aniline, encres d'imprimerie, huiles
essentielles, gaz industriels, colles chimiques, colorants, résine synthétiques, méthanol, paraffine
etc.
            •  Commerce de gros de produits de nettoyage à usage industriel
            •  Commerce de gros de produits explosifs
            •  Commerce de gros d'articles pyrotechniques
            •  Commerce de gros d'engrais et de produits phytosanitaires
            •  Commerce de gros d'engrais et de produits phytosanitaires à usage agricole
            •  Commerce de gros d'autres produits intermédiaires
            •  Commerce de gros de diamants et d'autres pierres précieuses
            •  Commerce de gros de diamants bruts et de diamants façonnés
            •  Commerce de gros d'autres pierres précieuses et semi-précieuses
            •  Commerce de gros d'autres produits intermédiaires n.c.a.
            •  Commerce de gros de matières premières textiles et de fibres textiles
            •  Commerce de gros de papiers et cartons destinés à faire l'objet d'une transformation
ultérieure par l'industrie
            •  Commerce de gros d'autres produits intermédiaires n.d.a.
            •  Commerce de gros de matières plastiques sous formes primaires
            •  Commerce de gros caoutchouc brut
            •  Commerce de gros de déchets et de débris
            •  Commerce de gros d'épaves de véhicules automobiles et de pièces réutilisables
            •  Commerce de gros de déchets et de débris métalliques et non-métalliques
            •  Commerce de gros de déchets, de débris et de matériaux de récupération, métalliques et
non métalliques
            •  Commerce de gros de déchets et débris n.c.a.
            •  Commerce de gros non spécialisé
            •  Commerce de détail, à l'exception des véhicules automobiles et des motocycles
            •  Commerce de détail, à l'exception des véhicules automobiles et des motocycles
            •  Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire
            •  Commerce de détail en magasin non spécialisé de produits surgelés
            •  Commerce de détail en magasin ou par livraison à domicile de tous produits alimentaires
surgelés congelés, y compris les crèmes glacées ou
            •  Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de
vente< 100m²)
            •  Commerce de détail non spécialisé d'alimentation générale (surface de vente inférieure à
100 m2)
            •  Autres commerces de détail en magasins non spécialisés à prédominance alimentaire
                •  Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de
vente comprise entre 100m2 et moins de 400m2)
            •  Superettes (surface de vente comprise entre 100 et 400 m2)
            •  Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de
vente comprise entre 400m2 et moins de 2500m2)
            •  Supermarchés (surface de vente comprise entre 400 et 2500 m2)
            •  Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de
vente = 2500m>)
            •  Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
            •  Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de
vente < 2500m2)
            •  Commerce de détail d'une large gamme de pdts sans prédominance de l'alimentation,
boissons et tabac tels habillement, meubles, petits appareils, quincaillerie, cosmétique, joaillerie,
jouets etc.
                •  Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface
de vente = 2500m2)
            •  Grand magasin: commerce de détail d'une large gamme de pdts sans prédominance de
l'alimentation, boissons et tabac tels habillement, meubles, petits app., quincaillerie, cosmétiques,
joaillerie etc.
            •  Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé
            •  Commerce de détail de fruits et de légumes en magasin spécialisé
            •  Commerce de détail de fruits et légumes frais, y compris les pommes de terre
            •  Commerce de détail de conserves de fruits et légumes
            •  Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
            •  Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé,
sauf viande de gibier et de volaille
            •  Commerce de détail de viandes et produits à base de viande exploité par les
bouchers/charcutiers
            •  Commerce de détail de viande de gibier et de volaille en magasin spécialisé
            •  Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
            •  Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques
            •  Commerce de détail de pain, de pâtisserie et de confiserie en magasin spécialisé
            •  Commerce de détail de pain et de pâtisserie en magasin spécialisé (dépôt)
            •  Commerce de détail de pain et de pâtisserie
            •  Commerce de détail de chocolat et de confiserie en magasin spécialisé
            •  Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
            •  Commerce de détail de vins et de spiritueux en magasin spécialisé
            •  Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, assortiment général
            •  Commerce de détail de toutes boissons, alcoolisées ou non, y compris la livraison à
domicile
            •  Mise en bouteilles, mélange et épuration du vin sans transformation
            •  Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
            •  Commerce de détail de tabac
            •  Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
            •  Commerce de détail de produits laitiers et d'oeufs en magasin spécialisé
            •  Commerce de détail de produits laitiers et oeufs, y compris la livraison à domicile
            •  Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé n.c.a.
            •  Commerce de détail de café
            •  Commerce de détail de condiments et épices
            •  Autres commerces de détail alimentaires en magasins spécialisés n.d.a.
            •  Commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé
            •  Commerce de détail de carburants (y compris le GPL) pour véhicules automobiles et
motocycles
            •  Commerce de détail de lubrifiants et de produits de refroidissement pour véhicules
automobiles
            •  Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin
spécialisé
            •  Commerce de détail d'ordinateurs et de logiciels non personnalisés
            •  Commerce de détail de matériel et mobilier de bureau
            •  Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
            •  Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
            •  Commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé
            •  Commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé
            •  Commerce de détail d'appareils de radio et de télévision et d'autres matériels audio/vidéo à
usage domestique tels les magnétoscopes, les caméscopes, le matériel hi-fi etc.
            •  Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé
            •  Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
            •  Commerce de détail de tissus d'habillement en magasin spécialisé
            •  Commerce de détail de linge de maison en magasin spécialisé
            •  Commerce de détail de tissus d'habillement et d'ameublement
            •  Commerce de détail de textiles à usage domestique tels que draps, couvertures, nappes,
serviettes etc.
            •  Commerce de détail de fils à tricoter et d'articles de mercerie en magasin spécialisé
            •  Commerce de détail de fils à tricoter
            •  Commerce de détail de matériaux de base pour la fabrication de tapis, de tapisseries ou de
broderies
            •  Commerce de détail d'articles de mercerie: aiguilles, fils à coudre, boutons
            •  Commerce de détail d'autres textiles en magasin spécialisé
            •  Commerce de détail de bâches, housses, parasols, cabas etc., en textile
            •  Commerce de détail de quincaillerie, de peintures et de verres en magasin spécialisé
            •  Commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment
général
            •  Commerce de détail de quincaillerie, peintures et matériaux de construction (y compris les
bricocenters) avec une surface de vente moins de 400 m2
            •  Commerce de détail de quincaillerie, peintures et matériaux de construction (y compris les
bricocenters) avec une surface de vente de plus de 400 m2
            •  Commerce de détail de matériaux de construction et de matériaux de jardin en bois en
magasin spécialisé
            •  Commerce de détail de carrelages de sols et de murs en magasin spécialisé
            •  Commerce de détail de parquet, de laminés et de revêtement en liège en magasin
spécialisé
            •  Commerce de détail de quincaillerie et d'outils en magasin spécialisé
            •  Commerce de détail de peinture et de vernis en magasin spécialisé
            •  Commerce de détail d'articles et de matériels d'installations sanitaires en magasin
spécialisé
            •  Commerce de détail d'autres matériaux de construction en magasin spécialisé
            •  Commerce de détail de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sols en
magasin spécialisé
            •  Commerce de détail de tapis et moquettes
            •  Commerce de détail de revêtements de sols en plastique, caoutchouc, liège etc.
            •  Commerce de détail de papier peints
            •  Commerce de détail de rideaux
            •  Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
            •  Commerce de détail d'appareils électroménagers
            •  Commerce de détail de meubles, d'appareils d'éclairage et d'autres articles de ménage en
magasin spécialisé
            •  Commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé
            •  Commerce de détail de meubles
            •  Commerce de détail de cuisines équipées
            •  Commerce de détail de matelas, sommiers et autres supports de matelas
            •  Commerce de détail d'appareils d'éclairage en magasin spécialisé
            •  Commerce de détail d'appareils d'éclairage
            •  Commerce de détail d'appareils ménagers non électriques, de vaisselle, de verrerie, de
porcelaine et de poterie en magasin spécialisé
            •  Commerce de détail d'appareils ménagers non électriques, de coutellerie, de vaisselle, de
verrerie, de porcelaine et de poteries
            •  Commerce de détail d'instruments de musique en magasin spécialisé
            •  Commerce de détail d'instruments de musique et de partitions musicales
            •  Commerce de détail d'autres articles de ménage en magasin spécialisé n.c.a.
            •  le commerce de détail d'ouvrages en bois, en liège et en vannerie
            •  Commerce de détail spécialisé en cadeaux portant sur l'équipement du foyer
            •  Commerce de détail d'appareils et articles de ménage ou d'économie domestique n.d.a.
            •  Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé
            •  Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
            •  Commerce de détail de journaux et de papeterie en magasin spécialisé
            •  Commerce de détail de livres, journaux et papeterie
            •  Commerce de détail de journaux et périodiques en kiosque
    •  Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail de disques, de disques compacts, bandes et cassettes audio ou vidéo,
vierges ou enregistrées
    •  Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail d'articles de sport, de matériel de camping (y compris les tentes) et
d'articles pour autres activités de loisir
    •  Commerce de détail de bateaux de plaisance, planches à voile, voiles etc.
    •  Commerce de détail de jeux et de jouets en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail de jeux et jouets
    •  Commerce de détail non spécialisé de produits explosifs
    •  Commerce de détail non spécialisé d'articles pyrotechniques
    •  Autres commerces de détail en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail de vêtements pour dame en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail de vêtements de dessus, y compris les vêtements de travail, de sport et de
cérémonie en toutes matières (tissus textiles, étoffes de bonneterie, cuir, fourrure etc.) pour dames
    •  Commerce de détail de vêtements pour homme en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail de vêtements de dessus, y compris les vêtements de travail, de sport et de
cérémonie en toutes matières (tissus textiles, étoffes de bonneterie, cuir, fourrure etc.) pour homme
    •  Commerce de détail de vêtements pour bébé et enfant en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail de vêtements pour bébés et enfants
    •  Commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain en magasin
spécialisé
    •  Commerce de détail de sous-vêtements, lingerie et de vêtements de bain
    •  Commerce de détail d'accessoires du vêtement en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail de chapeaux, gants, cravates, ceintures, parapluies etc.
    •  Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme,
enfant et bébé en magasin spécialisé, assortiment général
    •  Commerce de détail de vêtem. de dessus, y compris les vêtem. de travail, de sport et de
cérémonie, en ttes mat. (tissus textiles, cuir, fourrure etc.) pour homme, dame, enfant et bébé
(assort. gén.)
    •  Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail de chaussures
    •  Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail de maroquinerie et d'accessoires de voyage en cuir ou en cuir synthétique
    •  Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé Pharmacies
    •  Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques
    •  Commerce de détail d'herboristerie
    •  Commerce de détail de prothèses et de véhicules pour invalides
    •  Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté
    •  Commerce de détail d'articles de toilette
    •  Commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines, d'engrais, d'animaux de compagnie et
d'aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail de fleurs (y compris les fleurs coupées) et de plantes
    •  Commerce de détail de graines, d'engrais, de produits phytosanitaires etc.
    •  Commerce de détail de fleurs artificielles et d'articles d'ornementation en fleurs artificielles
    •  Commerce de détail spécialisé portant sur une large gamme d'articles de jardinage et de
produits horticoles (centres de jardinage)
    •  Commerce de détail d'animaux de compagnie, d'aliments et d'accessoires pour ces animaux en
magasin spécialisé
    •  Commerce de détail d'animaux de compagnie et de fournitures pour animaux
    •  Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail de montres et autres articles d'horlogerie
    •  Commerce de détail d'articles de bijouterie et d'orfèvrerie
    •  Autres commerces de détail de biens neufs en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail de combustibles en magasin spécialisé, à l'exclusion des carburants
automobiles
    •  Commerce de détail de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon de
bois etc.
    •  Commerce de détail de combustibles liquides et gazeux
    •  Commerce de détail de matériel photographique, d'optique et de précision en magasin
spécialisé
    •  Commerce de détail d'articles d'optique (y compris les lunettes), de photographie (y compris les
pellicules) et de précision
    •  Commerce de détail d'armes et de munitions en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail d'armes et de munitions pour la chasse ou le tir au fusil
    •  Commerce de détail d'armes défensives
    •  Commerce de détail d'articles de droguerie et de produits d'entretien en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail d'articles de droguerie et de produits d'entretien
    •  Commerce de détail de produits de nettoyage
    •  Commerce de détail de cycles en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail de cycles
    •  Commerce de détail de souvenirs et d'articles religieux en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail de souvenirs, d'objets artisanaux et d'articles religieux
    •  Commerce de détail de bijouterie fantaisie, de gadgets etc.
    •  Commerce de détail d'objets d'art neufs en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail d'art contemporain, de tableaux nouveaux, de reproductions, de cadres etc.
    •  Commerce de détail d'articles de puériculture en magasin spécialisé, assortiment. général
    •  Commerce de détail de voitures d'enfant ,
    •  Commerce de détail de berceaux, de sièges de sécurité pour enfants et d'autres articles de
puériculture
    •  Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé n.c.a.
    •  Commerce de détail de ficelles, de cordes et de cordages
    •  Commerce de détail d'articles n.d.a. autres que produits alimentaires
    •  Commerce de détail spécialisé de produits explosifs
    •  Commerce de détail spécialisé d'articles pyrotechniques
    •  Commerce de détail d'antiquités et de biens d'occasion en magasin
    •  Commerce de détail d'antiquités en magasin
    •  Commerce de détail d'antiquités et objets d'art anciens
    •  Commerce de détail de vêtements d'occasion en maqasin
    •  Commerce de détail de biens d'occasion en magasin, sauf vêtements d'occasion
    •  Commerce de détail de livres d'occasion
    •  Commerce de détail d'autres biens d'occasion tels que meubles, matériaux de
    •  Commerce de détail de biens de récupération de toute nature, exercé dans des magasins qui
appartiennent à des centres de récupération
    •  Commerce de détail sur éventaires et marchés
    •  Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
    •  Commerce de détail alimentaire sur marchés et éventaires
    •  Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
    •  Commerce de détail d'habillement et d'articles textiles sur marchés et éventaires
    •  Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
    •  Autres commerces de détail sur marchés et éventaires
    •  Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés
    •  Vente à distance
    •  Commerce de détail par correspondance ou par Internet
    •  Commerce de détail de tous types de produits par correspondance. Les produits et articles sont
expédiés à l'acheteur qui fait son choix au départ de publicités, catalogues spécialisés ou non etc.
    •  Vente direct par téléphone ou par le truchement de la radio ou de la télévision
    •  Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
    •  Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
    •  Commerce de détail de tous types de produits exercé selon des modalités non prévues dans les
classes précédentes: par démarcheurs, distributeurs automatiques, démonstrateurs, marchands
ambulant etc.
    •  Autres transports terrestres de voyageurs
    •  Transports urbains et suburbains de voyageurs
    •  Transport par voie terrestre de passagers, urbain ou suburbain (autobus, tramway, métro etc.)
sur des lignes déterminées et conformément à un horaire établi
    •  Transport interurbain de voyageurs, par autocar ou tramway, sur des lignes déterminées et
conformément à un horaire établi
    •  Exploitation d'autobus scolaires, de navettes vers les aéroports et les gares, le transport de
personnel etc,
    •  Transports de voyageurs par taxis
    •  Exploitation de taxis
    •  Location de voitures particulières avec chauffeur
    •  Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
    •  Autres transports routiers de passagers, non réguliers: transports à la demande, excursions
touristiques par autocar etc.
    •  Transport de personnes par véhicules à traction animale
    •  Organisation de covoiturage et d'autres formes de transport en commun non public de
personnes
    •  Transports routiers de fret et services de déménagement
    •  Transports routiers de fret, sauf services de déménagement
    •  Transport de marchandises par route : transport de bois de sciage, de bétail, de voit., de
déchets, transp. frigorifique, transp. lourd international, transp. en vrac, y compris par camions-
citernes
    •  Collecte de lait et transport vers les unités de traitement du lait
    •  Transport de béton, prêt à l'emploi, non fabriqué par l'unité même
    •  Transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale
    •  Location de camions avec conducteur
    •  Services de déménagement
    •  Déménagement de mobilier de particuliers, de bureaux, d'ateliers ou d'usines
    •  Garde-meubles
    •  Livraison de meubles et équipements ménagers
    •  Services auxiliaires des transports terrestres
    •  Gardiennage de caravanes durant l'hiver
    •  Exploitation de centrales d'appel pour taxis
    •  Remorquage et le dépannage routier
    •  Navigation, pilotage, mouillage levée, acheminement et distribution du courrier et des colis
    •  Collecte du courrier et des colis dans les boîtes à lettres publiques ou les bureaux de poste
    •  Distribution et la livraison du courrier et des colis
    •  Autres activités de poste et de courrier
    •  Levée, acheminement et distribution de lettres, colis et paquets par des entr. autres que
l'administration postale nationale. Il peut être fait appel à un seul ou à plusieurs modes de transp.
    •  Hôtels et hébergement similaire · Services d'hébergement pour séjours de courte durée, en
liaison ou non avec l'exploitation d'un restaurant,
    •  dans hôtels, motels et auberges (avec service hôtelier)
    •  Hôtels, motels, avec restaurant
    •  Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
    •  Auberges pour jeunes
    •  Auberges de jeunesse, refuges
    •  Centres et villages de vacances
    •  Centres et villages de vacances (y compris les parcs résidentiels de bungalows et chalets) avec
ou sans restaurant et infrastructure de sports à usage des touristes
    •  Gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances . Mise à disposition de logement
pour des séjours de courte durée dans des maisons et appartements des vacances
    •  Hébergement de courte durée à la ferme
    •  Chambres d'hôtes
    •  Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée n.c.a.
    •  Colonies de vacances pour enfants ou adultes
    •  Autres moyens d'hébergement de courte durée n.d.a.
    •  Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
    •  Exploitation de terrains de camping
    •  Autres hébergements
    •  Mise à disposition d'hébergement collectif à des étudiants, ouvriers saisonniers etc.
    •  Restaurants et services de restauration mobile
    •  Restauration à service complet
    •  Restauration de type traditionnel
    •  Vente de repas à bord de navires ou de voitures-restaurants
    •  Restaurants spécialisés en week-ends gastronomiques, les restaurants exotiques etc.
    •  Restaurants disposant de quelques chambres (max. 5) à usage de leur propre clientèle
    •  Cafés-restaurants (tavernes)
    •  Restauration à service restreint
    •  Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : établissements de
restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars etc.)
    •  Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons à consommer sur
place : friteries, échoppes de hot-dogs etc.
    •  Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : croissanteries,
crêperies et gaufreries
    •  Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : laiteries, salons de
thé, salons de dégustation de crèmes glacées etc.
    •  Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : cafétérias
    •  Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : services au volant
(drive-in)
    •  Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments.et de boissons: pizzerias
    •  Traiteurs et autres services de restauration
    •  Services des traiteurs
    •  Préparation, la livraison à domicile et le service de repas et de plats cuisinés
    •  Organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses
    •  Autres services de restauration
    •  Préparation de repas et de mets dans les cuisines centrales pour le compte de tiers, tels les:
compagnies aériennes, cantines, restaurants d'entreprises etc.
    •  Débits de boissons
    •  Cafés et bars
    •  Vente de boissons destinées en général à être consommées sur place, par les établissements
suivants, avec ou sans présentation d'un spectacle: cafés, bars, débits de bière etc.
    •  Discothèques, dancings et similaires
    •  Exploitation régul. de discothèques, salles de bal et clubs privés, qui réalisent leur C.A. par la
vente de boissons, avec ou sans obligation d'achat de tickets d'entrée donnant droit à des consomm.
    •  Autres débits de boissons
    •  Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision;
enregistrement sonore et édition musicale
    •  Activités cinématographiques, vidéo et de télévision
    •  Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
    •  Production de films cinématographiques
    •  Production et réalisation de films d'auteurs, courts ou longs métrages, destinés principalement à
la projection dans les salles
    •  Production de films pour la télévision
    •  Production et réalisation de films de tous types (séries, téléfilms, documentaires etc.) destinés à
la diffusion télévisuelle
    •  Production de films autres que cinématographiques et pour la télévision
    •  Production et réalisation de films publicitaires et films promotionnels, films techniques et
d'entreprise, films à caractère éducatif ou de formation, clips vidéo
    •  Télécommunications filaires
    •  Télécommunications sans fil
    •  Transmission des sons, des images, de données ou d'autres informations par câble, par voie
hertzienne, par relais ou par satellite
    •  Exploitation de réseaux de communication électroniques à usage général ou à usage de
catégories déterminées d'utilisateurs (p.ex. institutions financières)
    •  Téléphone, mobilophones, télégraphe, télex, fax
    •  Entretien des réseaux
    •  Transmission (transport) de programmes de radio et de télévision (radiodistribution et
télédistribution, sociétés de câble)
    •  Télécommunications par satellite
    •  Autres activités de télécommunication
    •  Programmation, conseil et autres activités informatiques
    •  Programmation informatique
    •  Conseil informatique
    •  Activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel
informatique et les applications logicielles
    •  Activités des intégrateurs de réseaux
    •  Gestion d'installations informatiques
    •  Autres activités informatiques
    •  Services d'information
    •  Traitement de données, hébergement et activités connexes; portails Internet
    •  Traitement de données, hébergement et activités connexes
    •  Traitement en continu ou non de données à l'aide, soit du programme du client, soit d'un
programme propre à un constructeur: service de saisie de données, traitement complet de données
    •  Gestion et exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers
    •  Création de banques de données par assemblage et interprétation éventuelle de données
provenant d'une ou plusieurs sources: horaires, catalogues industriels, données scientifiques etc.
    •  Stockage de données: préparation d'un enregistrement informatique de ces informations selon
une structure prédéterminée
    •  Mise à disposition de banques de données : fourniture des données aux utilisateurs (individuels
ou groupés), dans un certain ordre ou séquence, par accès direct (on-line) ou extraction
    •  Portails Internet
    •  Gestion de fonds
    •  Activités des marchands de biens immobiliers
    •  Activités de transactions sur biens immobiliers tels que: immeubles résidentiels et maisons
d'habitation, immeubles non résidentiels, terres et terrains
    •  Transactions sur biens propres tels que fonds de commerce, droits à bail et pas de porte
(reprise)
    •  Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
    •  Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements
sociaux
    •  Location d'appartements et de maisons, vides ou meublés, destinés à l'habitation
    •  Location de longue durée en hôtels--appartements
    •  Exploitation de biens immobiliers en multipropriété
    •  Location et exploitation de logements sociaux
    •  Promotion immobilière à objectif locatif par des sociétés de logements sociaux
    •  Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
    •  Location d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition etc.)
    •  Location à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules
    •  Location de fonds de commerce (dans un système de gérances libres)
    •  Location et exploitation de terrains
    •  Location de terrains ( bâtis ou non) à usage agricole
    •  Location à l'année d'emplacements de caravanes
    •  Activités immobilières pour compte de tiers
    •  Agences immobilières
    •  Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers
    •  Agences immobilières et intermédiaires en achat, vente et location de biens immobiliers
    •  Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers
    •  Estimation et évaluation de biens immobiliers
    •  Administration de biens immobiliers pour compte de tiers
    •  Administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
    •  Prise en charge au nom du (ou des) propriétaires) de l'ensemble des services nécessaires au
    •  fonctionnement des immeubles gérés (immeubles résidentiels)
    •  Collecte des loyers (immeubles résidentiels)
    •  Administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers
    •  Prise en charge au nom du (ou des) propriétaire (s) de l'ensemble des services nécessaires au
fonctionnement des immeubles gérés (immeubles non résidentiels)
    •  Collecte des loyers (immeubles non résidentiels)
    •  Activités des réviseurs d'entreprises
    •  Activités des agences de publicité
    •  Conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les médias
    •  Création et placement de publicités: affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux,
enseignes lumineuses au néon, affichage sur les autobus etc.
    •  Conception de textes et de slogans publicitaires (copywriters)
    •  Conception de films publicitaires
    •  Conception d'objets publicitaires
    •  Conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur (marketing direct) au
moyen de publicité personnalisée (publipostage), propositions téléphoniques d'achat etc
    •  Publicité aérienne
    •  Distribution à domicilie d'échantillons, de prospectus publicitaires et d'autre matériel de publicité,
y compris
    •  les journaux publicitaires régionaux et similaires
    •  Création de modèles pour les biens personnels et domestiques
    •  Activités de design industriel
    •  Activités de design graphique
    •  Décoration d'intérieur
    •  Décoration d'étalage
    •  Activités d'étalagiste
    •  Conception de showrooms etc.
    •  Autres activités spécialisées de design
    •  Production photographique, sauf activités des photographes de presse
    •  Production photographique réalisée à titre commercial ou privé: photos d'identité, de classe , de
mariage
    •  etc.; photogr. publicitaires, d'édition, de mode, à des fins immob. ou touristiques etc.
    •  Tournage de reportages vidéo sur des mariages et autres événements similaire
    •  Activités des photographes de presse
    •  Activités des photographes de presse indépendants
    •  Autres activités photographiques
    •  Traitement des films: développement, tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés
par les
    •  clients; montage de diapositives; copie, restauration et retouche de photographies et de films
    •  Traduction et interprétation
    •  location et location-bail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (< 3,5 tonnes)
    •  Location à court terme de voitures particulières sans chauffeur
    •  location à longue durée de voitures particulières sans chauffeur
    •  location à court terme ou la location-bail de véhicules utilitaires légers (max. 3,5 t) sans
conducteur
    •  Location et location-bail de camions et d'autres véhicules automobiles lourds (> 3,5 ton)
    •  location et location-bail de matériels de transp. terrestre, sans chauffeur, à l'excl. de voit.
particulières et de véhicules utilit. légers: véhicules de chem.de fer, camions, tract. de halage etc.
    •  Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
    •  Location d'articles de sport et de camping
    •  location de bicyclettes
    •  Location d'embarcations de plaisance
    •  Location de vidéocassettes et de disques vidéo
    •  Location de vidéocassettes et bandes-vidéo
    •  Location de disques, de disques compacts etc.
    •  Location et location-bail de machines-outils, de matériel et d'outils à main pour le bricolage
    •  Location de machines-outils et de matériel de bricolage
    •  Location de tondeuses à gazon
    •  location et location-bail de téléviseurs et d'autres appareils audiovisuels
    •  Location de téléviseurs et d'autres appareils audio-visuels
    •  location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils
électriques et électroménagers
    •  location de vaisselle, couverts, verrerie, appareils électroménagers etc.
    •  Location et location-bail de textiles, d'habillement, de bijoux et de chaussures
    •  location de textiles, d'habillement et de chaussures
    •  Location de costumes de scène, de vêtements de carnaval, de vêtements de cérémonie, de
bijoux etc.
    •  location et location-bail de matériel médical et paramédical
    •  Location de matériel médical et paramédical
    •  location et location-bail de fleurs et de plantes
    •  Location de fleurs et plantes
    •  location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques n.c.a.
    •  Location de décors
    •  Location de livres et périodiques
    •  Location d'instruments de musique
    •  Location d'autres biens personnels et domestiques, n.d.a.
    •  Location et location-bail de machines et d'équipements agricoles
    •  Location de tracteurs agricoles et de motoculteurs
    •  Location de machines et équipements pour l'agriculture, l'élevage et l'exploitation forestière,
sans opérateur (= la location des produits fabriqués dans le groupe 29.3)
    •  Location et location-bail de machines et d'équipements pour la construction
    •  Location et location-bail de machines et équipements pour le bâtiment et le génie-civil, sans
opérateu
    •  (grues, bouteurs, bétonnières etc.) r
    •  Location d'échafaudages et de plates-formes de travail, sans montage ni démontage
    •  Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique
    •  Location et location-bail de machines et équipements de bureau, sans opérateur: ordinateurs,
machines et
    •  matériels informatiques, duplicateurs, photocop., machines à écr. et de traitem. de texte etc.
    •  Location, ou la redevance d'utilisation, de logiciels
    •  Location et location-bail de matériels de transport par eau
    •  Location et location-bail de matériels de transport maritime et fluvial tels que bateaux, cargos et
navires de transport, sans équipage
    •  Location et location-bail de matériels de transport aérien
    •  Location et location-bail de matériels de transport aérien, sans pilote
    •  Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
    •  Location et location-bail de machines à sous, de machines de jeux et de machines automatiques
de vente de produits ·
    •  Location et location-bail de machines à sous et jeux, électroniques ou non, pour cafés, casinos
etc.
    •  Location et location-bail de tentes
    •  Location et location-bail de chapiteaux pour expositions, fêtes d'entreprises, concerts etc., sans
opérateur
    •  Location et location-bail de caravanes et de motorhomes
    •  Location et location-bail de conteneurs à usage d'habitation, de bureau et similaires
    •  Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels
    •  Location et location-bail de moteurs et turbines, compresseurs, machines-outils, sans opérateur
    •  Location et location-bail de matériels de radiodiffusion, de télévision et de communication, sans
opérateur
    •  Location et location-bail de matériels de mesure et de contrôle, sans opérateur
    •  Location et location-bail d'autres machines et matériels à usage scientifique, commercial et
industriel, y compris les machines automatiques de vente de produits, sans opérateur
    •  Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres
soumises au droit d'auteur
    •  Activités de sécurité privée
    •  Activités de surveillance, de garde et autres activités de protection des personnes ou des biens:
gardes du corps, patrouilles urbaines, surveillance d'habitations, bureaux, usines, chantiers etc.
    •  Transport de fonds et d'objets précieux
    •  Dressage des chiens de garde
    •  Activités liées aux systèmes de sécurité
    •  Activités d'enquête
    •  Activités des détectives privés
    •  Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
    •  Activités de nettoyage
    •  Nettoyage courant des bâtiments
    •  Autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel
    •  Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et
autres
    •  locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement etc.
    •  Nettoyage des vitres
    •  Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées
    •  Autres activités de nettoyage
    •  Activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les
trains etc.
    •  Nettoyage des trains, des autobus, des avions, des navires etc., y compris les navires pétroliers
    •  Services d'aménagement paysager
    •  Elagage des arbres et des haies
    •  Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives
    •  Services administratifs et de soutien de bureau
    •  Services administratifs combinés de bureau
    •  Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
    •  Location de boîtes postales, le service de poste restante etc.
    •  Activités des centres d'appels
    •  Organisation de salons professionnels et de congrès
    •  Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
    •  Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur
la clientèle
    •  Activités de conditionnement (automatique ou non) pour des tiers de produits divers:
remplissage d'atomiseurs; embouteillage, remplissage de boîtes de boissons; emballage de denrées
aliment. etc.
    •  Etiquetage, estampillage et scellage
    •  Emballage de colis et de paquets-cadeaux
    •  Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
    •  Exploitation d'écoles de danse et les activités des professeurs de danse
    •  Enseignement de la conduite
    •  Enseignement de la conduite de véhicules à moteurs
    •  Auto-écoles
    •  Moto-écoles
    •  Enseignement de la conduite d'aéronefs et de bateaux
    •  Préparation au certificat de pilotage d'avions de tourisme
    •  Formation aux permis bateaux à voiles et bateaux de plaisance
    •  Enseignements divers
    •  Enseignement de promotion sociale
    •  Formation professionnelle
    •  Formation socio-culturelle
    •  Autres formes d'enseignement
    •  Activités de soutien à l'enseignement
    •  Activités des Centres Psycho-Médico-Sociaux (P.M.S.)
    •  Autres services de soutien à l'enseignement
    •  Autres activités pour la santé humaine
    •  Activités des laboratoires médicaux
    •  Activités des centres de collecte de sang, des banques de sang et d'organes
    •  Transport par ambulance
    •  Activités relatives à la santé mentale, sauf hôpitaux les maisons de soins psychiatriques
    •  Activités de revalidation ambulatoire
    •  Activités des praticiens de l'art infirmier
    •  Activités des sages-femmes
    •  Autres activités pour la santé humaine n.c.a.
    •  Activités des maisons de repos et de soins (M.R.S.)
    •  Autres activités de soins infirmiers résidentiels
    •  Activités de soins résidentiels pour personnes avec un handicap mental, un problème
psychiatrique ou toxicodépendantes
    •  Activités de soins résidentiels pour mineurs avec un handicap mental
    •  Activités de soins résidentiels pour adultes avec un handicap mental
    •  Activités de soins résidentiels pour personnes avec un problème psychiatrique
    •  Activités de soins résidentiels pour personnes toxicodépendantes
    •  Activités des habitations protégées pour personnes avec un problème psychiatrique
    •  Autres activités· de soins résidentiels pour personnes avec un handicap mental, un problème
psychiatrique ou toxicodépendantes
    •  Activités de soins résidentiels pour personnes âgées ou avec un handicap moteur
    •  Activités des maisons de repos pour personnes âgées (M.R.P.A.)
    •  Activités des résidences services pour personnes âgées
    •  Activités de soins résidentiels pour mineurs avec un handicap moteur
    •  Activités de soins résidentiels pour adultes avec un handicap moteur
    •  Autres activités de soins résidentiels pour personnes âgées ou avec un handicap moteur
    •  Autres activités sociales avec hébergement
    •  Services d'aide à la jeunesse avec hébergement
    •  Services sociaux généraux avec hébergement
    •  Autres activités de soins résidentiels n.c.a.
    •  Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes avec un handicap
moteur
    •  Activités des aides familiales à domicile, sauf soins à domicile
    •  Activités des centres de jour et de services pour personnes âgées
    •  Activités des centres de jour pour mineurs avec un handicap moteur, y compris les services
ambulatoires
    •  Activités des centres de jour pour adultes avec un handicap moteur, y compris les services
ambulatoires
    •  Autre action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes avec un
handicap moteur
    •  Autre action sociale sans hébergement
    •  Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants
    •  Activités des crèches et des garderies d'enfants
    •  Crèches et garderies d'enfants
    •  Activités des gardiennes d'enfants
    •  Autre action sociale sans hébergement pour jeunes enfants
    •  Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
    •  Activités des centres de jour pour mineurs avec un handicap mental, y compris les services
ambulatoires
    •  Activités des centres de jour pour adultes avec un handicap mental, y compris les services
ambulatoires
    •  Action sociale ambulatoire pour personnes toxicodépendantes
    •  Services d'aide à la jeunesse sans hébergement
    •  Activités des entreprises de travail adapté
    •  Services sociaux généraux sans hébergement
    •  Autres formes d'action sociale sans hébergement n.c.a.
    •  Gestion d'installations sportives
    •  Gestion et exploitation de centres sportifs destinés à accueillir des événements ou des
disciplines sportifs de toute nature
    •  Gestion et exploitation de centres polyvalents, principalement destinés à la pratique du sport
    •  Exploitation de stades de football, piscines, stades d'athlétisme, établissements de bowling,
terrains de golf, courts de tennis, patinoires, stands de tir, salles et arènes spécialisées etc.
    •  Exploitation d'aérodromes de tourisme
    •  Exploitation de viviers, hippodromes et manèges
    •  Exploitation de circuits automobiles, vélodromes etc.
    •  Organisation et gestion d'activités sportives: clubs de foot., de cyclisme, de bowling, de natation,
de golf, de boxe, de lutte et autres arts martiaux, de musculation, assoc. de sports d'hiver etc.
    •  Activités de clubs de sports
    •  Activités de clubs de football
    •  Activités de clubs de tennis
    •  Activités de clubs d'autres sports de ballon
    •  Activités de clubs cyclistes
    •  Activités de clubs de sports de combat
    •  Activités de clubs de sports nautiques
    •  Activités de clubs équestres
    •  Activités de clubs d'athlétisme
    •  Activités de clubs d'autres sports
    •  Activités liées aux courses et concours d'animaux (cheveux, lévriers, pigeons etc.)
    •  Activités liées aux sport mécaniques (automobiles, motos, karts etc.)
    •  Pratique de la chasse et de la pêche en tant que sports ou activités de loisir
    •  Activités liées aux régates, ski nautique, jetski, deltaplane, vol à voile, vol en ULM, en avion de
tourisme ou de sport etc.
    •  Activités des centres de culture physique
    •  Exploitation de salles de gymnastique et de centres de fitness, de musculation, d'aérobie, de
body-building etc., y compris l'accompagnement de la clientèle sur le plan sportif
    •  Autres activités liées au sport
    •  Activités des ligues et des fédérations sportives
    •  Activités des sportifs indépendants
    •  Autres activités sportives n.c.a.
    •  Promotion et organisation d'événements sportifs tant pour compte propre que pour le compte de
tiers
    •  Activités de services connexes
    •  Activités récréatives et de loisirs
    •  Activités foraines, des parcs d'attractions et des parcs à thèmes
    •  Attractions foraines
    •  Activités des parcs d'attractions et des parcs à thèmes
    •  Exploitation de parcs d'attractions
    •  Autres activités récréatives et de loisirs
    •  Exploitation de salles de billard et de snooker
    •  Exploitation de salles de billards
    •  Exploitation de domaines récréatifs
    •  Exploitation de jeux, automatiques ou non (flippers, jeux électroniques, baby foot etc.) en
principe sans gain d'argent
    •  Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.
    •  Organisation d'activités récréatives n.d.a.: spectacles de cirque, spectacles de marionnettes,
rodéos, spectacles "son et lumière" etc.
    •  Tireur professionnel d'articles pyrotechniques de divertissement et de théâtre
    •  Exploitation d'infrastructures de plage (location de cabines de bain, paravents, sièges etc.)
    •  Mise à disposition à des fins récréatives de pédalos, barques, bicyclettes, poneys etc.
    •  Autres activités liées aux loisirs non classées ailleurs
    •  Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
    •  Entretien et réparation d'ordinateurs et de matériel Informatique périphérique
    •  Entretien et réparation de machines comptables et autres machines de bureau
    •  Réparation d'équipements de communication
    •  Réparation de biens personnels et domestiques
    •  Réparation de produits électroniques grand public
    •  Réparation d'appareils audio et vidéo
    •  Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
    •  Réparation d'appareils électroménagers
    •  Réparation de chaussures et d'articles en cuir
    •  Réparation de chaussures, bagages, articles de maroquinerie et articles similaires, en cuir ou en
autres matières
    •  Réparation de meubles et d'équipements du foyer
    •  Rénovation et la restauration de meubles
    •  Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie
    •  Réparation de montres, horloges et bijoux
    •  Réparation d'autres biens personnels et domestiques
    •  Réparation de bicyclettes
    •  Réparation de jouets
    •  Réparation d'articles de sport et de camping
    •  Réparation de vêtements déjà portés: stoppage, remaillage, retouche etc.
    •  Réparation d'articles divers (clés,serrures,talons,etc.), y compris la réparations urgentes à
domicile
    •  Activités des accordeurs de piano et autres instruments de musique
    •  Réparation d'articles de photographie
    •  Autres réparations de biens de consommation n.d.a.
    •  Réparation de vêtements et d'autres articles textiles ou les petites retouches apportées à ces
articles lorsqu'elles sont faites en liaison avec le nettoyage
    •  Réparation d'instruments de musique
    •  Autres services personnels
    •  Blanchisserie-teinturerie
    •  Activités des blanchisseries industrielles
    •  Lavage, blanchissage, nettoyage à sec, repassage, teinture etc., des habits et textiles pour le
compte d'entreprises, utilisateurs professionnels ou exploitants de magasins-dépôts
    •  Ramassage et livraison du linge
    •  Nettoyage d'articles en cuir ou en fourrure
    •  Nettoyage des tapis, des moquettes, des tentures et des rideaux
    •  Location, par les blanchisseries, de linge, de vêtements de travail et d'articles similaires
    •  Activités des blanchisseries et des salons-lavoirs pour particuliers
    •  Service des laveries automatiques en libre service
    •  Traitement (ramassage, lavage, repassage, livraison à domicile etc.) du linge à une échelle non
industrielle et nettoyage d'articles d'habillement pour le compte de particuliers
    •  Exploitants de magasins-dépôts qui n'exercent aucune activité ayant trait au lavage ou
nettoyage mais qui confient le traitement du linge et le nettoyage des vêtements aux laveries et
blanch. indust.
    •  Coiffure et soins de beauté
    •  Coiffure
    •  Coiffure pour hommes, femmes et enfants (coupe, shampooing, soins capillaires, coloration,
ondulation etc.)
    •  Soins de beauté
    •  Conseils en beauté et soins du visage: massages fasciaux, traitement anti-rides, maquillage etc.
    •  Soins de la peau et épilation
    •  Soins de manucure et de pédicure
    •  Services funéraires
    •  Soins funéraires
    •  Soins aux défunts: la préparation des corps pour la sépulture ou l'incinération, l'embaumement
etc.
    •  Services connexes à l'inhumation et l'incinération: la location de locaux aménagés dans les
funérariums etc
    •  Services d'inhumation et d'incinération des défunts
    •  Services funéraires aux animaux
    •  Gestion des cimetières et services des crématoriums
    •  Location ou vente de concessions
    •  Gestion et entretien des cimetières
    •  Services fournis par les crématoriums (incinération, dispersion des cendres, columbarium etc.)
    •  Entretien corporel
    •  Services liés au bien-être et confort physique fournis dans les établissements de
thalassothérapie, stations
    •  thermales, bains turcs, saunas, bains de vapeur, solariums, salons de massages etc.
    •  Autres services personnels n.c.a.
    •  Services de rencontres
    •  Agences matrimoniales, agences de rencontres, services d'escorte et similaires
    •  Agences matrimoniales et agences de rencontres
    •  Services d'escorte et similaires
    •  Services de tatouage et de piercing
    •  Services de tatouement
    •  Services de soins pour animaux de compagnie, sauf soins vétérinaires
    •  Toilettage d'animaux domestiques
    •  Activités de dressage pour animaux de compagnie
    •  Dressage et entraînement d'animaux de compagnie et de chiens d'aveugles
    •  Hébergement d'animaux de compagnie
    •  Autres services personnels
    •  Graphologues, astrologues, voyants, radiesthésistes et similaires
    •  Services de recherche généalogique
    •  Concessions diverses, notamment sur la voie publique cireurs, porteurs etc.) ou à l'intérieur des
bâtiments accessibles au public (vestiaires, toilettes etc.)
    •  Exploitation de machines automatiques de photographie
    •  Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
La société pourra également faire des investissements mobiliers et immobiliers, acquérir et gérer des
biens meubles et immeubles, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement
ou qui améliore le revenu des biens.
Plus précisément, concernant les activités immobilières, la société pourra exercer les activités
suivantes : la location, la sous-location, l'achat et l'acquisition de tous droits réels ou de la pleine
propriété de tout immeuble, ainsi que tous types de démembrements de propriétés, dans le but soit
d'y établir son siège ou un siège d'exploitation soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise à disposition gratuite
au nom de ses dirigeants ou employés et les membres de leur famille, ainsi que l'achat et la vente de
la pleine propriété ou de tous droits réels, tous types de démembrements de propriétés, la location,
la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations
assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation, et, de manière plus générale, la
gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres
activités.
La société pourra également pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec
des tiers, contribuer à l'établissement et au développement d'entreprises, le tout en Belgique ou à
l'étranger, savoir :
- toutes activités de conseil, de consultance ou prestataire de services, vis-à-vis de ces sociétés et
entreprises, en matière de gestion, de stratégie, d'excellence opérationnelle, de marketing, de
logistique, de management, d'organisation comptable, financière, administrative ou autre secrétariat,
de conseils juridiques, du management des ressources humaines, d'installation et de maintenance
d'ordinateur, d'installation et de maintenance de réseau informatique, de formation en informatique,
de services de conseil en télécommunication et en communication de données, de services de
conseil en gestion informatique de l'information, de services de publication assistés par ordinateur,
de graphisme, de développement de programmes informatiques, de développement de sites internet,
intranet et extranet, d'hébergement de sites internet, intranet et extranet, da maintenance de ces
sites, da production de programmes informatiques et multimédias, de prestations techniques liées au
traitement et la transmission des informations, de prestations de digitalisation, ainsi que d'autres
activités de soutien aux entreprises, l'ensemble, à l'exclusion des activités réglementées par la loi;
- de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme ; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration, du droit, de la
comptabilité et des finances , de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes
prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises,
d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'organisation, la production, la
création, la conception de toutes formations, séminaires, congrès, colloques, conférences, trainings,
manifestations audio-visuelles, publiques ou privées, telles que spectacles, journées et soirées
diverses, campagnes publicitaires, création, réalisation, achat et vente de tous programmes
radiophoniques, audiovisuels et musicaux, y compris les messages publicitaires sous toutes ses
formes, ainsi que toutes autres activités connexes, sans que la présente liste soit limitative, et ce,
tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que l'organisation de tous voyages à l'étranger pour faciliter l'
application de son objet.
Elle pourra procéder à l'attribution de prêts et d'ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers
sous quelque forme que ce soit, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l'exception
de celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses
d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation.
La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger:
- Tous travaux comptables, juridiques, financier, d'organisation et d'expertise pour compte de tiers;
- La gestion des ressources humaines, au sein de toutes entreprises, administrations, associations
ou autres ;
- La contribution à la création et au développement d'entreprises et toutes activités de gestion et
d'administration de holdings, à savoir :
* l'utilisation de tous les moyens propres à la prise de participation sous quelque forme que ce soit,
dans toutes les sociétés ou entreprises ; détention de titres représentatifs du capital desdites
sociétés ou entreprises, ou de tous droits de souscription, d'options, de parts bénéficiaires,
d'obligations, convertibles ou non, de warrants ;
* la détention à long terme d'actions émanant de plusieurs autres entreprises classées dans
différents secteurs économiques ;
* l'intervention dans la gestion journalière, la gouvernance et la représentation des entreprises sur
base de la possession ou du contrôle du capital et autres activités d'administration d'entreprises ;
* l'assistance et la participation à la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, association ou
société, ainsi que la tutelle de ces sociétés et entreprises.
La société peut accepter tout mandat d’administrateur ou liquidateur dans toutes sociétés ou
associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui ou donner toute sureté personnelle
ou réelle en faveur de toute personnes ou société liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, TROIS CENTS actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds (omis)
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi.
TITRE III. ACTIONS.
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
    1.  cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux
actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Si plusieurs personnes sont propriétaires d’une même action, le droit de vote est exercé
conjointement par ces personnes, qui doivent parler d’une voix ou désigner un mandataire commun.
Article 9. Cession d’actions.
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre ou de ce courriel, l’organe d’administration en
transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse
affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux
qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette
réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions, à l’exception du cas où la société ne
compterait plus qu’un actionnaire.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer une partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs (omis)
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 16. Séances – procès-verbaux (omis)
Article 17. Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit jours avant le jour de l’
assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante
dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’
une cession des actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 18. Prorogation (omis)
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A
cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Cinquième résolution
L’actionnaire unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale, décide de mettre fin à la
fonction du gérant actuel, Monsieur VANDE SOMPELE Pascal Albert Maurice, domicilié à 7830 Silly,
chemin de Lessines, 36. L’assemblée générale décide de lui donner décharge pour l’exécution de
son mandat.
L’actionnaire unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale, décide immédiatement
de nommer à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée: Monsieur VANDE
SOMPELE Pascal, préqualifié, qui accepte.
Sixième résolution
L’actionnaire unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale, décide que le siège est
établi et maintenu à 7830 Silly, Chemin de Lessines, 36.
Déposés en même temps : expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire et
coordination des statuts.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, notaire.