Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MELKI DOMICILE
Rue de la Mariette 62
7390 Quaregnon
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Anne Wuilquot à Dour (Elouges), le 9 mai 2017 il apparait que
1. Monsieur BEL-ABED Melki Kader Mohammed, né à Valenciennes (France) le dix-sept janvier mil
neuf cent quatre-vingt-six, (numéro national : 860117-433.94), domicilié à 7390  QUAREGNON
(Wasmuel), Rue de la Mariette, 62.
Et son épouse,
2. Madame SCHIAVONE Maéva Sarah, née à Saint-Ghislain, le trois août mil neuf cent quatre vingt-
huit (RN 880803-164.01), domiciliée à 7390 QUAREGNON (Wasmuël), rue de la Mariette, 62
Ont constitué entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à
responsabilité limitée dénommée «  MELKI DOMICILE», ayant son siège social à 7390
QUAREGNON, Wasmuël, Rue de la Mariette, 62 au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186,-) parts sociales sans désignation de valeur
nominale. 
Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186,-) parts sociales sont souscrites en
espèces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit:
- par Monsieur BEL-ABED à concurrence de cent quatre vingt cinq parts sociales, soit DIX-HUIT
MILLE CINQ CENTS EUROS (18.500,00€)
- par Madame SCHIAVONE Maéva à concurrence d’une part sociale, soit CENT EUROS (100,00€) 
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence
de un/tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro BE09 00 18 1214 0357  ouvert
au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis de sorte que la société a dès à
présent à sa disposition la somme de six mille deux cents (6.200.-€) euros. Une attestation bancaire
de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné.
En conséquence, le montant du capital restant à libérer par:
- Monsieur BEL-ABED s'élève à DOUZE MILLE TROIS CENT TRENTE-TROIS EUROS ET
TRENTE-TROIS CENTS (12.333,33€)
Et
- Madame SCHIAVONE s'élève à SOIXANTE–SIX EUROS SOIXANTE QUATRE CENTS (66,64€)
- STATUTS
 
Article 1 - Forme
La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
 
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « MELKI DOMICILE»
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes:
a) la dénomination sociale,
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en
entier ou en abrégé,
0675570851
Volet B
c) l'indication précise du siège social,
d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,
et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).
   
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 7390 QUAREGNON (Wasmuël), rue de la Mariette, 62.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique
ou à l'Etranger.
 
Article 4 - Objet
La société a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'Etranger :
 
1. l’activité d’infirmier, la pratique des soins infirmiers ainsi que de tous soins de pédicure et
manucure tant au domicile des patients, qu’en structure hospitalière, maison de repos et/ou de
convalescence, cabinet particulier du praticien ou encore toute maison médicale ou médicalisée;
 
2. l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, en gros et au détail de toutes marchandises,
fournitures et produits nécessaires à l’exercice de professions médicales et/ou paramédicales,
produits médicaux hospitaliers en ce compris les implants, appareils et instruments chirurgicaux
etc…
 
3. l’assistance et l’exécution de tous services administratifs, financiers (à l’exception des conseils en
matière de placement de valeurs financières),  commerciaux, industriels et sociaux aux personnes
physiques et morales ou toutes entreprises liées aux professions médicales et/ou paramédicales,
ainsi que l’organisation de cours, séminaires, journées d’étude, présentations de produits et
conférence destinées à ces personnes.
 
4. la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier. A cet égard, elle peut acquérir ou construire des
immeubles, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles, consentir toutes
aliénations, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non sauf si ceux-ci sont
réservés par la loi aux banques de dépôts, détenteurs à courts termes, caisses d'épargne, sociétés
hypothécaires et entreprises de capitalisation, être administrateur de société. Elle s'interdit toutefois
expressément l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de les revendre.
 
5. la création, l’organisation et la gestion de centre d’hébergement, de jour ou permanent, pour
personnes adultes handicapées en Belgique ou à l’étranger en ce compris la production de soins de
toute nature.
 
Elle peut  également :
-exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans
tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
-d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue
ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
-accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés,
quel que soit son objet social.
-constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
-prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
 
Enfin, la gérance a compétence pour interpréter l’objet social. 
  
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Volet B
  
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600.-€). Il est divisé en cent quatre vingt
six parts sociales sans mention de valeur nominale.
 
Article 11 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale sans que leur
révocation donne lieu à une quelconque indemnité.
 
Article 12 - Pouvoirs du gérant
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée à l’exception de ceux
réservés par la loi à l’assemblée générale.
S’il y a plusieurs gérants et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, ils
disposent chacun de la totalité des pouvoirs de gérance. En conséquence, chaque gérant représente
la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
 
Article 16 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième jeudi du mois de juin à dix-huit heures, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 
  
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions des
articles 92 et suivants du Code des Sociétés relatifs à la comptabilité et aux comptes annuels des
entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
  
Article 21 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement un vingtième au moins pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
  
Article 22 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
  
- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Réunis immédiatement en assemblée générale extraordinaire, les  associés prennent ensuite à
l'unanimité les décisions suivantes :
 
1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille
dix-sept.
 
2° Est désigné en qualité de gérant
Monsieur BEL-ABED ici présent et qui accepte.
Il est désigné pour une durée indéterminée. Son mandat est exercé à titre rémunéré.
 
Volet B
3° De ne pas nommer de commissaire.
 
4° Reprise d’engagements.
Conformément à l’article 60 du Code des sociétés, l’assemblée et le gérant reprennent tous les actes
posés au nom et pour compte de la société par les fondateurs depuis le premier avril deux mille dix-
sept de telle sorte que ces engagements seront considérés comme ayant été conclus par la société
directement.
 
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps que les présentes, une expédition de l’acte
Signé Anne Wuilquot, Notaire