N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : OESOLA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1300 Wavre, Avenue Pasteur 6
Objet de l’acte : Constitution – Nomination
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, Notaire à Jodoigne, en date du 
1er avril 2010, en cours d’enregistrement, que :
Le Comte d’Aspremont Lynden Baudouin Gobert Marie Ghislain, né à Huy le 27 août 1957, divorcé, 
domicilié à Achet (5362 Hamois) – rue de la Tourlouette, 5, a constitué une société privée à responsabilité 
limitée, sous la dénomination « OESOLA » dont le siège social est établi à 1300 Wavre, avenue Pasteur, 6,  au 
capital de vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par cent (100) parts  sociales, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un/centième (1/100e)de l’avoir social.
Les cent (100) parts sociales, soit la totalité des parts sociales, sont souscrites au pair, en espèces au prix 
de deux cents  euros (200, 00 €) chacune par le Comte Baudouin d’Aspremont Lynden, précité, et 
intégralement libérées.
Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré sur un compte ouvert au  nom de la société en 
formation auprès de CBC BANQUE, conformément au Code des sociétés.
EXTRAIT DES STATUTS
Article 3.-
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et en 
participation avec des tiers :
- L’entreprise générale , l'étude et la coordination de tous travaux de construction de tous travaux de 
construction, gros œuvre et parachèvement, rénovation et maintenance de toute habitation et immeuble, 
industriel privé ou public.
- l’achat, la vente, l’import-export de matériel servant à l’activité d’entreprise générale prédécrite, de matériel 
électrique, de chauffage, d'isolation et de tout dispositif destiné à la réduction des coûts énergétiques
- tout service d'étude, de conseil, de consultance, de maintenance et d'assistance, au sens large, en matière 
d’énergie, d’ingénierie, le placement de panneaux photovoltaïques et autres matériels destinés à produire des 
énergies alternatives de toute nature ;
- l’activité de bureau d'étude et d'audit énergétique.
La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,  financières,  mobilières et 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou 
à faciliter l’écoulement de ses produits.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la réalisation 
de ces conditions.
Article 4.-
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 9.-
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non. Ils sont 
nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée et sont toujours révocables 
par elle. S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège.
Article 11.-
0824710826
Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou autoriser 
toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, rien excepté, sauf les 
opérations qui, suivant la loi, sont de la compétence de l’assemblée générale.
Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, tout ou partie de leurs pouvoirs, à toute personne de 
leur choix.
Article 13.-
La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant s’il est unique et par deux gérants 
agissant conjointement s’ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 14.-
Chaque année sera tenue une assemblée générale ordinaire, le premier vendredi du mois de janvier , 
à 20  heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre 
qu’un samedi, à la même heure et au même endroit.
Elle se réunit au siège de la société.
Article 18.-
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 20.-
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur de procuration 
qui ne doit pas nécessairement être associé lui-même.
La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par 
télégramme, par courrier électronique, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de télécommunication et exiger 
que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l’assemblée générale.
Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d’un formulaire contenant les mentions 
suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l’associé, son domicile ou son siège social, le 
nombre de parts pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l’ordre du jour, le sens du vote ou de 
l’abstention sur chacun des points repris à l’ordre du jour et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce 
formulaire sera signé.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes d’un 
même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
Article 21.-
L'exercice social commence le 1er octobre et se termine le trente 
septembre de l’année suivante.
A cette date, la gérance établit l’inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les comptes 
annuels, dont le compte de résultat.
Article 22.-
Sur le résultat net, tel qu’il résulte des comptes annuels établis conformément au droit comptable, il est 
prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n’est plus exigé lorsque le fonds 
de réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde sera mis à la disposition de l’assemblée générale.
Article 23.-
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale dans les termes prescrits pour la 
modification des statuts.
L'assemblée générale de la société dissoute peut en tout temps, à la majorité simple des voix, nommer 
ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs et leurs rémunérations ainsi que le mode 
de liquidation.
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, le liquidateur ainsi nommé entrera en fonction 
après homologation de sa nomination par le Tribunal de Commerce du ressort dans lequel la société aura son 
siège au moment de sa dissolution.
Article 24.-
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif net sert d’abord à 
rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en mettant 
toutes les parts sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans 
une proportion supérieure.
Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part du 
capital qu’elles représentent.
Volet B - Suite
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A.
Premier exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et finit le 30 septembre 2011. 
B.
Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle aura lieu en janvier 2012. 
C.
Engagements pris au nom de la société en formation
La société débutera ses activités à partir de son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. Elle 
jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, 
antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de la société en formation par Monsieur Baudouin 
d’ASPREMONT LYNDEN, précité, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise 
n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
D'autre part, Monsieur Baudouin d’ASPREMONT LYNDEN comparant, déclare par les présentes 
s’autoriser, à souscrire, pour le compte de la présente société, les actes et engagements nécessaires ou utiles 
à la réalisation de l'objet social, et ce pendant un délai de quinze jours et au plus tard jusqu'au jour de 
l'acquisition de la personnalité juridique.
NOMINATION
A. Gérant.
Est nommé en qualité de gérant non-statutaire unique: Monsieur d’ASPREMONT LYNDEN, Baudouin, 
précité.
Le gérant ainsi nommé exercera son mandat pour une durée indéterminée.
Le mandat du gérant ainsi nommé sera exercé à titre gratuit.
B. Commissaire :
La société répondant aux critères de l’article 141 du Code des Sociétés, l’assemblée décide de ne pas 
nommer de commissaire.
C. délégation de pouvoirs :
Tous pouvoirs sont conférés, avec faculté de substitution, à Bureau d’Expertise Fiscale SPRL, chemin 
des Deux Maisons, 61/10 – 1200 Bruxelles, afin d'effectuer toutes les formalités relatives à l'inscription de la 
société au registre des personnes morales, à la Banque Carrefour des Entreprises, à la Taxe sur la Valeur 
Ajoutée et auprès d'autres administrations, et de rectifier ou modifier ces inscriptions.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, Notaire
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte constitutif.