N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : TRUST EVENTS ASBL
(en abrégé) : TRUST
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Profondeville (Rivière)
Rue de Miédroux(RV) 2C
TRUST EVENTS ASBL – STATUTS
 
Les fondateurs : 
 
Antoine MARLAIR, domicilié à Rue de Miedroux 2C, 5170 Rivière ;
Clément VAN DEN BERGHE, domicilié Rue Blanche 7, 1000 Bruxelles.
 
déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit : 
 
 
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 
ARTICLE 1 – Dénomination
 
L’association sans but lucratif est dénommée « TRUST EVENTS ASBL », en abrégé « TRUST ». 
L’association pourra faire usage de ces abréviations, au même titre que sa dénomination sociale, sans préjudice
du respect de l’article 11 de la loi du 27 juin 1921, adaptée par les lois des 2 mai 2002 et décembre 2003.
 
ARTICLE 2 – Siège social 
 
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l’adresse suivante : Rue de Miedroux 2C, 5170 Rivière.
 
Il peut être transféré par décision du conseil d’administration en tout autre endroit de Belgique. Toute modification
du siège social doit être publiée dans le mois de sa date de décision aux annexes du Moniteur.
 
ARTICLE 3 – But
 
L’association a pour but la promotion d’artistes et jeunes talents à travers l’organisation d’événements
musicaux. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son but et notamment
prendre a bail et même posséder tous biens meubles ou immeubles utiles a la réalisation de son but.
 Elle peut prêter son concours et s’intéresser de toutes manières a toutes les activités ayant un but identique ou
analogue au sien.
 
ARTICLE 4 – Durée 
L'association a une durée illimitée. Elle peut être dissoute conformément a la loi et aux statuts. 
0783596880
 
 
TITRE II – MEMBRES
ARTICLE 5 – Composition
L’association est composée de membres effectifs et adhérents
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
ARTICLE 6 – Membres effectifs
Sont membre effectifs :
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et
motivée, acceptée par le conseil d’administration.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l’association.
ARTICLE 7 – Membres adhérents
Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à respecter les statuts et le règlement
d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises.
Les membres adhérents dosent des droits et obligations suivants :
Participer à toute activité de l’association ;
Assister aux Assemblées générales, mais sans droit de vote.
ARTICLE 8 – Registre des membres 
L’association tient, via son Conseil d’administration, un registre des membres conformément à la loi.
ARTICLE 9 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d’Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présente ou représentées. Le Conseil d’Administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à
la décision de l’Assemblée Générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclus, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droits du
membre décédé ou failli, n’ont aucun doit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
TITRE III – COTISATION
 
ARTICLE 10 – Cotisation
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
 
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
ARTICLE 11 – Composition
  
L’assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs.
 
L’assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l’administrateur le plus âgé.
 
Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée Générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’Assemblée Générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
 
ARTICLE 12 – Pouvoirs
 
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts 
 
Elle est compétente pour :
 
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
L’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
L’admission et l’exclusion des membres ;
Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilité à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée Générale ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
Toute les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
 
ARTICLE 13 – Assemblée générale ordinaire
 
L’assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l’exercice social.
 
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
 
La présentation du rapport annuel du Conseil d’Administration ;
L’Approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
 
ARTICLE 14 – Assemblée générale extraordinaire
 
L’association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
ARTICLE 15 – Convocation
 
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
 
La convocation mentionne le jour, l’heure et l’ordre du jour de la réunion.
 
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
ARTICLE 16 – Quorum de présence
 
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
 
ARTICLE 17 – Procurations
 
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être un membre de
l’association.
 
ARTICLE 18 – Délibération
 
L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
 
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
ARTICLE 19 – Modifications des statuts
 
L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
 
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquième des votes des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
 
ARTICLE 20 – Registre des décision
 
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
 
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
ARTICLE 21 – Publication des décisions 
 
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
 
 
TITRE V – ADMINISTRATION
 
ARTICLE 22 – Composition
 
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l’association ne
comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé le Conseil d’administration ou le Conseil.
 
Les administrateurs sont choisis parmi les membres et les tiers.
 
Ils sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée indéterminée.
 
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
ARTICLE 23 – Fonctions
 
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par le Conseil d’administration.
 
ARTICLE 24 – Démission, révocation, vacance
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d’administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
 
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale.
 
En cas de vacances d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée générale ; Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, le Conseil
d’administration pourvoira au poste vacant.
 
ARTICLE 25 – Réunions
 
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en font la demande.
 
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent l’ordre du
jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en
Conseil d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation,
elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
ARTICLE 26 – Délibérations
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante,
sauf s’il n’y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président, le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
ARTICLE 27 – Pouvoirs
 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
 
 
TITRE VI – GESTION JOURNALIÈRE
 
ARTICLE 28 – Gestion journalière
Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
sociale afférente a cette gestion, a un/des administrateur(s) délégué(s) choisi parmi ses membres ou a un/des
tiers et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle. Il peut également conférer tous pouvoirs
spéciaux a tous mandataires de son choix. 
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs delegues
par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.
 
ARTICLE 29 – Signatures
 
Pour tous les actes autres que ceux qui se réfèrent a la gestion journalière ou a une délégation spéciale, il
faudra, pour que l'association soit valablement représentée vis-a-vis des tiers, les signatures conjointes de deux
administrateurs, une des signatures devant être celle du Président, Vice-président, Secrétaire ou Trésorier.
 Sauf en cas de vente totale ou partielle d'un bien mobilier ou immobilier, partie du patrimoine de l'association,
ces deux administrateurs n'auront a justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial vis-a-vis des
tiers.
 ARTICLE 30 – Actions judiciaires
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par le Conseil d'Administration, sur poursuites et diligences du Président ou de l'administrateur
délégué.
  
 TITRE VI – DISPOSITIONS DIVERSES
 
ARTICLE 31 – Règlement d’ordre intérieur (ROI)
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
ARTICLE 32 – Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
ARTICLE 33 – Comptes et budgets
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à) l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
 
ARTICLE 34 – Consultation des registres et des documents comptables
 
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale, du Conseil d’administration, de même que tous les documents comptables de
l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d’administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d’administration convient d’une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la
réception de la demande.
 
ARTICLE 35 – Dissolution
 
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
 
ARTICLE 36 – Ne les administrateurs, ni l’association ne peuvent être tenus responsables des dégâts d’ordre
matériel , physique et/ou moral pouvant subvenir aux membres ou à des tiers au cours ou à l’occasion
d’événement ou toutes manifestations généralement quelconques organisés par l’association dans ses locaux ou
sur tout terrain et locaux étrangers.
 
ARTICLE 37 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés
et des Associations.
 
 
 
Tels sont les statuts.
 
À la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
 
Antoine MARLAIR, Président, né à Namur, le 12 juin 1989 (N° registre national : 89.06.12-133.60) et domicilié à
Rue de Miedroux 2C, 5170 Riviere ;
Clément VAN DEN BERGHE, Secrétaire et Trésorier, né à Ottignies, le 18 septembre 1987 (N° registre national :
87.09.18-297.83) et domicilié à Rue Blanche 7, 1000 Bruxelles.
 
Qui acceptent ce mandat.