N° d'entreprise : 0871690696
Nom
(en entier) : ESPACE KEGELJAN
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Marlagne 52
 : 5000 Namur
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D'un procès-verbal dressé par le notaire Stéphane WATILLON, à Namur (Jambes), le 21 avril 2023,
en cours d'enregistrement,
IL RESULTE QUE l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société coopérative à
responsabilité limitée « ESPACE KEGELJAN », dont le siège est établi à 5000 Namur, avenue de
Marlagne, 52, inscrite au Registre des Personnes Morales, sous le numéro 0871.690.696, a pris les
résolutions suivantes, et ce après avoir pris connaissance du rapport de l'organe d'administration
établi conformément à l'article 6:70, §2, du Code des sociétés et des associations :
PREMIERE RESOLUTION
Le président a exposé le rapport de l’organe d’administration avec la justification de la modification
proposée de l’objet, des buts, de la finalité et/ou des valeurs de la société.
La modification proposée a notamment pour but de clarifier la description existante à la lueur des
conditions qui lui sont imposées par le Code des sociétés et des associations.
Tous les membres de l’assemblée ont reconnu avoir pris connaissance de ce rapport, de sorte que l’
assemblée générale a dispensé le président d’en faire lecture.
L’assemblée générale a ensuite décidé de modifier l’objet, les buts, la finalité et/ou les valeurs de la
société comme proposé dans l’ordre du jour et le rapport de l’organe d’administration. Par
conséquent, l’assemblée a décidé de remplacer l’article 3 des statuts par le texte suivant :
« La société a pour objet, sur le territoire de la Belgique, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci
- de développer les activités économiques se rapportant directement ou indirectement à l’acquisition,
l’aménagement, l’entretien, la location, la gestion, l’achat et la vente d’immeubles, la souscription et l’
émission d’emprunts et de prêts sous toutes formes ;
- de développer les activités économiques en poursuivant des objectifs sociaux et environnementaux
:
. de soutien au secteur associatif, notamment par le développement d’un espace multifonctionnel et
d’une activité sociale sur le site ;
. d’insertion dans le tissu local et l’ouverture sur le quartier,
. de préservation de la santé et de la planète en limitant l’impact de l’activité sur l’environnement.
- de satisfaire aux besoins de ses actionnaires :
. en proposant un projet à « haute valeur sociétale » qui recourt à l’épargne locale par un appel à des
coopérateur/trices sensibles à une forme d’investissement non spéculatif ;
. en accordant une égale attention au rendement financier et au rendement social et environnemental
des activités.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut coopérer par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
avec toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser les activités économiques et sociales décrites ci-avant.
Volet B
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.»
DEUXIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, première et troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a
décidé d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale a estimé que l’objet, les buts, la finalité et les valeurs de la société
correspondent aux conditions pour conserver la forme légale de la société coopérative (en abrégé
SC).
TROISIEME RESOLUTION : SIEGE
L’assemblée a décidé de faire usage de la possibilité de ne plus renseigner l’adresse exacte du
siège dans les statuts mêmes, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
Pour autant que besoin, l’assemblée a précisé que le siège de la société, situé à 5000 Namur,
avenue de Marlagne, 52, est inchangé.
QUATRIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a constaté :
. que le capital fixe, intégralement libéré, et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein
droit en comptes de capitaux propres statutairement indisponibles ;
. et que la partie variable du capital a été convertie en un compte de capitaux propres disponible.
L’assemblée générale a décidé de convertir ce compte de capitaux propres disponible
(correspondant à la partie variable du capital) en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
CINQUIEME RESOLUTION : NOUVEAUX STATUTS
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale a déclaré et décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« Titre I. Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1.   Nom et forme
La société revêt la forme d'une société coopérative.
Elle est dénommée « ESPACE KEGELJAN ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3.   Objet
La société a pour objet, sur le territoire de la Belgique, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci
- de développer les activités économiques se rapportant directement ou indirectement à l’acquisition,
l’aménagement, l’entretien, la location, la gestion, l’achat et la vente d’immeubles, la souscription et l’
émission d’emprunts et de prêts sous toutes formes ;
- de développer les activités économiques en poursuivant des objectifs sociaux et environnementaux
:
. de soutien au secteur associatif, notamment par le développement d’un espace multifonctionnel et
d’une activité sociale sur le site ;
. d’insertion dans le tissu local et l’ouverture sur le quartier,
. de préservation de la santé et de la planète en limitant l’impact de l’activité sur l’environnement.
- de satisfaire aux besoins de ses actionnaires :
. en proposant un projet à « haute valeur sociétale » qui recourt à l’épargne locale par un appel à des
coopérateur/trices sensibles à une forme d’investissement non spéculatif ;
. en accordant une égale attention au rendement financier et au rendement social et environnemental
des activités.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut coopérer par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
Volet B
avec toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser les activités économiques et sociales décrites ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. 
Article 4.   Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II.  Apports - actions
Article 5.   Apports et compte de capitaux propres statutairement indisponibles - actions
En rémunération des apports correspondant au capital au moment de l’entrée en vigueur du Code
des sociétés et des associations, quarante-et-un mille cent deux (41.102) actions ont été émises.
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution, sur lequel ces apports sont inscrits.
A la date d’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations, ce compte de capitaux
propres indisponible, correspondant à la part fixe du capital au moment de cette entrée en vigueur,
comprenait un million neuf cent douze mille cinq cents euros (1.912.500 EUR).
Suite à la décision de convertir le compte de capitaux propres disponible (correspondant à la partie
variable du capital) en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, décision prise lors
de l’assemblée générale extraordinaire tenue en date du vingt-et-un avril deux mille vingt-trois, le
compte de capitaux propres statutairement indisponible correspondant aux apports a été augmenté
de cent quarante-deux mille six cents euros (142.600 EUR), pour être porté à deux millions
cinquante-cinq mille cent euros (2.055.100 EUR).    
Pour les apports effectués après cette date, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponible.
Les actions sont réparties en :
- neuf cent septante-cinq (975) actions de type A : actions de coopérateurs ordinaires pouvant
procurer un dividende limité à la moitié du dividende octroyé aux actions de type B, avec un montant
limité à un taux équivalent à celui de l’évolution de l’indice des prix durant l’exercice comptable pour
lequel un dividende est distribué ;
- quarante mille cent vingt-sept (40.127) actions de type B : actions de coopérateurs ordinaires
pouvant procurer un dividende normal limité au taux déterminé par le conseil national de la
coopération.
Tout actionnaire porteur de vingt-cinq (25) actions de type A peut demander la conversion de ses
actions en actions de type B. La conversion doit être demandée par l’actionnaire à l’organe d’
administration par écrit dans les trois derniers mois de chaque année civile.
Ces actions proméritent le dividende correspondant à leur nouveau type à partir de l’exercice
comptable suivant.
Les actionnaires fondateurs sont ceux qui ont signé l’acte de constitution de la société : ils
souscrivent à la constitution les actions de leur choix.
Les actions doivent être entièrement libérées au moment de leur souscription.
Tous les actionnaires ont le droit de participer aux activités de la société et de bénéficier de ses
services.
Outre les actions souscrites au moment de la constitution, d’autres actions pourront, en cours d’
existence de la société, être émises par décision du conseil d’administration qui fixera leur taux d’
émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les
versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de
défaut de versement dans les délais fixés.
Article 6.- Responsabilité
Les actionnaires ne sont tenus qu’à concurrence de leur apport. Il n’existe entre eux ni solidarité, ni
indivisibilité.
Article 7.- Nature des titres
Les actions sont nominatives. Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas d’
indivision, de suspendre les droits y afférents jusqu’à ce qu’un seul des indivisaires ait été reconnu
comme propriétaire à son égard.
Article 8.- Cession des actions
Les actions sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès moyennant l’agrément
de l’organe d’administration statuant à la majorité simple.
Cet agrément est à requérir par le cédant ou ses ayants droit ; l’organe d’administration doit donner
Volet B
sa réponse au demandeur dans les deux mois de la demande d’agrément. Toutefois, cet agrément n’
est pas requis lorsque les actions sont cédées ou transmises :
1° à un actionnaire ;
2° au conjoint du cédant ou du défunt/testateur ;
3° à des ascendants ou descendants en ligne directe.
Dans le cas où l’agrément est requis et que cet agrément est refusé par l’organe d’administration, le
cédant (ou ses ayants droits) peut demander le remboursement des actions dont l’agrément de la
cession ou transmission est demandé (la valorisation des actions se fait alors comme prévu à l’article
quatorze des présents statuts).
Titre III. Actionnaires
Article 9.- Agrément – Conditions d’admission
Sont actionnaires :
- chaque signataire de l’acte de constitution, tant qu’il détient au moins une action de la société ;
- les personnes morales agréées comme actionnaires par  l’organe d’administration en tant que
souscripteurs ou cessionnaires d’actions ;
- les personnes physiques agréées comme actionnaires par l’organe d’administration en tant que
souscripteurs ou cessionnaires d’actions.
L’organe d’administration n’est pas tenu de motiver sa décision, en cas de refus d’admission.
Pour être agréé comme actionnaire, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par
l’organe d’administration, au moins une action et de libérer intégralement chaque action souscrite. L’
admission implique l’adhésion aux statuts et, le cas échéant au règlement d’ordre intérieur.
En cas de refus d’admission d’un actionnaire, l’organe d’administration est tenu de motiver sa
décision, l’adhésion ne pouvant être refusée que si les conditions d’admission ne sont pas remplies
ou lorsqu’un actionnaire porte atteinte aux intérêts de la société.
L’admission d’un actionnaire est constatée par l’inscription au registre des actionnaires,
conformément aux articles 6:23 et 6:24 du Code des sociétés et des associations.
Article 10.- Perte de la qualité d’actionnaire
Les actionnaires cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, faillite,
déconfiture, décès ou interdiction.
Article 11.-. Registre des actions nominatives
L’organe d’administration tient au siège un registre des actions nominatives, que les actionnaires
peuvent consulter sur place et qui contient les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations.
L’organe d’administration est chargé des inscriptions. Celles-ci s’effectuent sur la base de documents
probants qui sont datés et signés. Elles s’effectuent dans l’ordre de leur date.
Article 12.- Démission et retrait d’actions
Un actionnaire ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses actions que
durant les six premiers mois de l’exercice social et moyennant l’accord préalable de l’organe d’
administration.
En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n’est autorisé que dans la mesure où il n’a pas
pour effet de réduire le nombre d’actionnaires à moins de trois.
L’organe d’administration peut s’opposer au retrait d’actions et de versements ainsi qu’à la démission
au cas où la situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.
Article 13. – Exclusion
Tout actionnaire peut être exclu pour justes motifs, notamment s’il ne remplit plus les conditions d’
admission ou de cession des actions.
L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale aux conditions suivantes :
- à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés s’il s’agit d’un membre fondateur ;
- à la majorité des trois-quarts des actionnaires présents ou représentés, dans les autres cas.
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit, devant l’assemblée générale chargée de se prononcer, dans le mois de l’envoi d’un pli
recommandé contenant la proposition motivée d’exclusion.
S’il le demande dans l’écrit contenant ses observations, l’actionnaire doit être entendu.   
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée ne peut pas participer au vote concernant son
exclusion.  La décision d’exclusion doit être motivée et constatée conformément à l’article 6:123 du
Code des sociétés et des associations.
L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision
motivée d’exclusion conformément à l’article 2:32 du Code des sociétés et des associations.
L’organe d’administration inscrit l’exclusion dans le registre des actionnaires.
Article 14. Remboursement des actions
L’actionnaire démissionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de son
action telle qu’elle résulte des comptes annuels de l’exercice social en cours, y compris une part
proportionnelle des réserves disponibles, sous déduction éventuelle des impôts auxquels le
Volet B
remboursement pourrait donner lieu.
Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission, au retrait ou à l’exclusion est soumis aux
règles de la distribution de réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise
pas la distribution, sans qu’un intérêt ne soit dû sur ce montant.
Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles d’être distribués, le montant restant
dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution aux actionnaires.  
En cas décès d’un actionnaire, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses actions suivant les
mêmes modalités et sous les mêmes conditions.
Article 15.-
Les actionnaires, comme leurs ayants droit au ayants cause, ne peuvent provoquer la liquidation de
la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l’inventaire. Ils doivent
pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des
assemblée générales.
Titre IV. Administration et contrôle
Article 16.- Administration
a) Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un organe d’administration (également appelé « conseil s’
administration ») composé de trois membres au moins, et au maximum dix membres, désignés parmi
les actionnaires par l’assemblée générale. 
Chaque administrateur personne morale devra désigner un représentant permanent, personne
physique, mandaté à cet effet par l’organe d’administration de la personne morale administrateur.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité
de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
La durée des mandats est limitée à quatre ans. Les mandats d’administrateurs sont exercés à titre
gratuit.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les mandats sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
Chaque actionnaire fondateur, sur sa demande expresse, est admis de plein droit comme
administrateur tant qu’il est actionnaire de la société coopérative.
b) Vacance
En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
En cas de désignation d’un administrateur en remplacement d’un autre en cours de mandat, l’
administrateur nouveau termine le mandat de celui qu’il remplace.
c) Présidence 
Le conseil d’administration nomme parmi ses membres un président. Le mandat présidentiel a une
durée de quatre ans.
D’autres mandats pourront être attribués par décision des membres du conseil d’administration
statuant à la majorité des deux tiers de ses membres présents ou représentés, qui en fixeront le titre,
les attributions et la durée.
d) Réunions
Le conseil se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, d’un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de
la société l’exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Les réunions peuvent également être tenues à distance au moyen de techniques de
télécommunication, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo, permettant la vérification de l’
identité des administrateurs, la prise de connaissance directement, simultanément et sans
interruption des débats du conseil, une délibération collective, la possibilité de poser des questions et
de voter sur les points à l’ordre du jour.  
e) Délibérations
Sauf cas de force majeure, le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que
lorsque la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un
support matériel, à un autre administrateur, délégation pour le représenter à une réunion déterminée
du conseil et y voter en ses lieu et place. Le déléguant est, dans ce cas, réputé présent.
Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d’un autre administrateur.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la double majorité qualifiée (moitié plus une
des voix valablement exprimées) d’une part des voix des administrateurs représentant les
actionnaires fondateurs (conformément à l’article 16, a), dernier alinéa), et d’autre part de l’ensemble
des voix exprimées, sans tenir compte dans les deux cas des abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Volet B
f) Pouvoirs
Le conseil d’administration, dans le cadre de son objet social, a tous pouvoirs d’agir au nom de la
société, à l’exception des actes que la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée générale.
g) Gestion journalière
a. Le conseil d’administration peut confier la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres qui
portent le titre d’administrateur-délégué.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoir, le conseil d’administration
fixera les attributions respectives.
b. En outre, le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux limités à tout
mandataire, membre ou non du conseil d’administration.
De même, les délégués à la gestion journalière peuvent conférer des pouvoirs spéciaux et limités à
tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c. Le conseil peut révoquer, en tout temps, les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent.
d. Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations des personnes à qui il confère des
délégations.
h) Représentation de la société
La société est représentée, pour tous les actes dépassant la gestion journalière, en matière tant
judiciaire et qu’extra-judiciaire, par deux administrateurs agissant conjointement. Ces représentants
ont à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil d’administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 17.- Rémunération
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
Article 18.- Contrôle
La société est contrôlée par un commissaire, membre de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, qui
exerce sa mission selon les prescriptions de la loi.
Il est nommé par l'assemblée générale qui détermine ses émoluments.
La durée du mandat du commissaire est de trois ans ; il est rééligible et est en tout temps révocable
par l'assemblée générale.
En cas de vacance du mandat de commissaire, il est possible de pourvoir à son remplacement
immédiat par requête au président du Tribunal de l’entreprise, sans devoir convoquer une assemblée
générale extraordinaire.
Titre V. Assemblée générale
Article 19.- Composition et pouvoirs
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts.
Elle a seule le droit d’apporter des modifications aux statuts, de nommer et de révoquer les
administrateurs et commissaires, d’accepter leur démission et de leur donner décharge de leur
administration, ainsi que d’approuver les comptes annuels.
Article 20.- Réunion et convocations
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de mars, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 21.- Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Néanmoins, chaque actionnaire ne pourra prendre part au vote à l’assemblée générale pour un
Volet B
nombre de voix dépassant le dixième des actions présentes ou représentées.
Si, nonobstant cette règle, un actionnaire dispose à lui seul de la majorité absolue des voix, son
nombre de voix est réduit de manière telle que les voix présentes ou représentées de l’ensemble des
autres actionnaires constitue cinquante-et-un pour cent (51 %) des voix de chacune des deux
majorités.
Le droit de vote afférent aux actions dont les versements exigibles n’ont pas été effectués, est
suspendu, de même que le droit aux dividendes.
Article 22. Participation électronique à distance à l’assemblée
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les titulaires d'actions, et s’il en existe les
titulaires d'obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en collaboration
avec la société (pour autant que et dans la mesure où ces titres leur donnent le droit de participer à
une telle assemblée) de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société, dans le respect des conditions légales.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les titulaires de titres qui
participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
La société doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la
qualité et l'identité du titulaire de titres visé à l'alinéa 1er. Des conditions supplémentaires peuvent
être imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour seul objectif la
garantie de la sécurité du moyen de communication électronique et seront, le cas échéant, incluses
dans la convocation à l’assemblée générale.
Pour l'application de l'alinéa 1er, et sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la
loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux titulaires de titres visés à
l'alinéa 1er de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au
sein de l'assemblée, de pouvoir s’exprimer dans ces conditions et, en ce qui concerne les
actionnaires, d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à
se prononcer.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Lorsque la société dispose d'un site internet visé à l'article 2:31
du Code des sociétés et des associations, ces procédures sont rendues accessibles sur le site
internet de la société à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale
par voie électronique.
Article 23.- Représentation
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à un autre actionnaire pour le représenter à l’
assemblée générale et y voter en ses lieu et place ; chaque actionnaire ne peut être porteur que d’un
maximum de deux procurations.
La procuration écrite originale devra être jointe au procès-verbal de l’assemblée générale.
Article 24.- Bureau
L’assemblée est présidée par le Président du conseil d’administration ou, en son absence, par l’
administrateur délégué le plus âgé ou, en son absence, par l’administrateur présent le plus âgé.
Celui-ci peut désigner un secrétaire.
Article 25.- Délibérations
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l’assemblée générale
sont prises à la double majorité qualifiée (moitié plus une des voix valablement exprimées) d’une part
des voix des actionnaires fondateurs et d’autre part de l’ensemble des voix valablement exprimées,
sans tenir compte dans les deux cas des abstentions, mais bien en tenant compte des limitations
prévues à l’article 21.
Pour toute décision portant sur la modification des statuts, en plus du quorum de vote prévu par le
Code des sociétés et des associations, la majorité des quatre/cinquièmes des voix attachées aux
actions appartenant aux actionnaires fondateurs, compte tenu des limitations prévues à l’article 21,
est requise.
Article 26. – Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent. Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par
un administrateur.
Article 27.- Prorogation
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Volet B
Titre VI. Exercice social – Comptes annuels
Article 28.- Ecritures sociales
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 29.- Distribution
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant à la
simple majorité sur proposition de l’organe d’administration, dans le respect du Code des sociétés et
des associations. En cas de distribution de dividendes, ces derniers seront déterminés
conformément aux règles applicables à chaque type d’action, telles que détaillées à l’article 5 des
présents statuts.
Une ristourne peut être attribuée aux actionnaires au prorata des opérations qu’ils ont traitées avec
la société.
Titre VII. Dissolution - Liquidation
Article 30.- Dissolution
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision
de l’assemblée générale statuant conformément aux règles prévues à l’article 25 des présents
statuts.
Article 31.- Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le liquidateur nommé par l’assemblée générale.
A défaut de pareille nomination, la liquidation s’opère par les soins des administrateurs en fonction,
formant le collège.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Article 32.- Répartition
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Titre VIII. Dispositions générales
Article 33.- Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Article 34.- Droit commun
Toutes dispositions des présents statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code
des sociétés et des associations seront réputées non écrites.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des sociétés et des
associations. »
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire instrumentant d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale a déclaré que le site internet de la société est : www.espacekegeljan.be.
L’assemblée générale a déclaré que l’adresse électronique de la société est info@espacekegeljan.
be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement, uniquement pour le dépôt électronique à la Banque Carrefour des
Entreprises.
Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal modificatif et le texte des statuts
coordonnés.
Stéphane WATILLON, notaire à Namur (Jambes).