Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
ESIX
(en entier) :
(adresse complète)
ESIX SURFACE TECHNOLOGIES
Rue Briffeuille(C) 34
7870 Lens
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le deux décembre deux mil seize, a été constituée la  Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée « ESIX SURFACE TECHNOLOGIES », en abrégé « ESIX », dont le siège social
sera établi à 7870 Cambron-Saint-Vincent, rue Briffeuille 34 et au capital de dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 €), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de
valeur nominale.
 
Associés
Monsieur GROULARD Frédéric Pierre Elie Camille, domicilié à 7870 Cambron-Saint-Vincent (Lens),
rue Briffeuille 34;
Madame MOREAU Julie Josiane Martine, domiciliée à 7870 Cambron-Saint-Vincent (Lens), rue
Briffeuille 34.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ESIX SURFACE TECHNOLOGIES », en abrégé « ESIX ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 7870 Cambron-Saint-Vincent (Lens) Rue Briffeuille 34.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
1) Toutes entreprises d’application de revêtements sur tous supports, allant des préparations de
surfaces de quelque nature que ce soit à l’application de tous matériaux de revêtement ou de
protection quelle que soit la technique utilisée ainsi que tout autre travail de finition, toutes
entreprises de fabrication et commercialisation.
Toutes entreprises de traitement de surface par voie électrolytique, chimique, physique ou par tout
autre procédé ; la fabrication, le négoce, la transformation, le montage des pièces ou d’ensembles
concernés par des traitements de surfaces ; la conception, la fabrication, le négoce de machines
liées au traitement de surfaces par voie électrolytique, chimique, physique ou par tout autre procédé ;
toutes opérations industrielles et commerciales concernant l’achat et la vente de tous produits
nécessaires aux traitements ci-dessus visés ou en faisant l’objet ; la création, l’acquisition, la
location, la prise en bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce,
usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ; la participation directe ou
indirecte de la société dans toutes opérations ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant
0667491939
Volet B
se rattacher à l’objet social ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
L’exploitation, le conseil et l’assistance de toutes  sociétés, entreprises, associations ou groupements
de personnes ayant ou non la personnalité morale, de nationalité belge ou étrangère et dont l'objet
de la société dans les domaines informatiques, commerciaux, financiers, de la Recherche et
Développement, de la prospection, de la production et dans tout autre domaine de toute nature.
La société pourra exercer la fonction d'administrateur, liquidateur, directeur, consultant ainsi que
toute autre fonction autorisée dans des sociétés, entreprises, associations ou groupements de
personnes ayant ou non la personnalité morale, de nationalité belge ou étrangère.
 
2) Toutes opérations immobilières et foncières quelconques, y compris celles se rapportant à tous
droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing
immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte
de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la
prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la
sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom
propre et au nom de tiers, d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération
soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans
que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels
immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui
seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et
immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et
leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut également constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y
compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
 3) Toutes contributions à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de
dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à
l'exception des conseils de placement, d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de
la vente, de la production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus
généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de
management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales
quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de
conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie
d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,
de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de
délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou
gratuit.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
Volet B
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €), représenté par
cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/cent-quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social souscrit intégralement et libéré
partiellement de la manière suivante :
• Monsieur GROULARD Frédéric, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq (185) parts
sociales, pour un apport de dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00 €) libéré partiellement à
concurrence de six mille cent euros (6.100,00 €).
• Madame MOREAU Julie, prénommée, à concurrence de une (1) part sociale, pour un apport de
cent euros (100,00 €) libéré intégralement.
Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi du mois de
juin à 16 heures 30.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Volet B
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
 Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :
- Monsieur Frédéric GROULARD, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé à le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2017.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur Georges WYNANT, ou toute autre personne travaillant au sein de la société
COMPTA SERVICES, dont les bureaux sont situés à 7801 Irchonwelz, chaussée de Valenciennes
58, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des
Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou
société généralement quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.