N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : VESPA CLUB LASNE, LES AMIS DU SCOOTER - BRAINE L'ALLEUD
ASBL
(en abrégé) : VCL, LAS BL'A asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Jules Bordet 32
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
VESPA CLUB LASNE  -  LES AMIS DU SCOOTER – BRAINE L’ALLEUD  -  ASBL
 
OBJET DE L’ACTE :  Constitution d’une association sans but lucratif
TITRE 1. Entre les soussignés :
-    VERBIST Sylviane, rue Jules Bordet 32 à 1420 Braine-l’Alleud
-    JANSSEN Jean-François, route de Beaumont 80 à 1380 Lasne
-    CHARLIER Isabelle, route de Beaumont 80 à 1380 Lasne
-    BRAVIN Marco, avenue des Villas 32 à 1340 Ottignies
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif conformément aux lois du 27 juin 1921 et du 02
mai 2002 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 2. Dénomination, siège social
Article 1. L’Association prend la dénomination VESPA CLUB LASNE, LES AMIS DU SCOOTER – BRAINE
L’ALLEUD  asbl
Article 2. Le siège social de l’association est fixé rue Jules Bordet 32 à 1420 Braine-l’Alleud (arrondissement
judiciaire du Brabant Wallon).
Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois qui suit.
TITRE 3. But social, durée
Article 3. L’association a pour but social d’être une amicale, un lieu d’échanges et de rencontres entre personnes,
clubs, passionnés de scooters et ce, tant en Belgique qu’à l’étranger. Dans ce but, l’association développera des
activités telles que randonnées, rencontres, balades, activités culturelles, récréatives et sportives, bourses,
expositions, organisation d’activités nationales et internationales ayant des buts similaires, participation à des
activités organisées par d’autres associations similaires, soutien à des organisations caritatives et, le cas
échéant, soutien administratif et logistique.
Article 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE 4. Membres
Article 5. L’association est composée de :
•    Membres fondateurs ;
•    Membres effectifs ;
•    Membres adhérents ;
•    Membres d’honneur ;
•    Membres honoraires ;
•    Membres occasionnels ;
•    Autres ;
•    Association partenaire.
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum 3. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont
composé l’assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de
0669674241
l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas être
motivée. Pour devenir un membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : faire la demande au conseil
d’administration ; exprimer son adhésion aux statuts et à la charte ; être en ordre de cotisation ; être en
possession des documents légaux et d’une assurance valable (aussi bien pour son véhicule que pour lui-même) ;
respecter les règles de conduite et instructions de la police, des commissaires de route ou autres instances
compétentes et avoir effectué un stage de minimum 6 mois en tant que membre adhérent. Les personnes
morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l’association.
Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l’association, où tous les membres peuvent le consulter.
Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande, elles bénéficient
des activités de l’association, y participent en se conformant aux mêmes choses que les membres effectifs et
sont en règle de cotisation. Elles n’ont pas droit de vote. Le conseil d’administration pourra accorder le titre de
membre d’honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son concours à l’association.
Article 9. La cotisation annuelle des membres effectifs ou autres est fixée par le conseil d’administration sans
pouvoir être supérieure à 250 �. Elle peut être revue chaque année. Les membres fondateurs, d’honneur et
honoraires ne paient pas de cotisation annuelle.
Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration. Il en va de même pour les 4 membres fondateurs.
Article 11. Le non respect des statuts, le cas échéant le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le
mois du rappel, le défaut d’être présent, représenté ou excusé  à trois assemblées générales consécutives, les
agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l’association sont des actes qui
peuvent conduire à l’exclusion d’un membre. Toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par
l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d’administration
peut suspendre le membre visé, jusqu’à décision de l’assemblée générale.
Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé n’ont aucun droit sur fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE 5. Assemblée générale
Article 13. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
Article 14. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
•    Les modifications aux statuts sociaux ;
•    La nomination et la révocation des administrateurs et vérificateurs aux comptes sauf pour les 4 membres
fondateurs qui sont nommés à      vie ;
•    L’approbation des budgets et des comptes ;
•    La décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;
•    La dissolution volontaire de l’association ;
•    L’exclusion d’un membre ;
•    L’admission de nouveaux membres effectifs ;
•    Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, dans le courant du premier semestre de
l’année civile. L’association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur
décision du conseil d’administration ou sur demande du quart au moins des membres effectifs. Une telle
demande devra être adressée au conseil d’administration par lettre recommandée ou mail au moins trois
semaines à l’avance.
Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d’administration à l’assemblée
générale au moins huit jours avant l’assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion,
ainsi que l’ordre du jour. Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de
l’assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par
un autre membre effectif, muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire
que de deux procurations au maximum.
Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Article 19. L’assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’assemblée générale sont prises
à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
par les présents statuts.                                                                                 La voix du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des quorum de vote et
de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20. L’assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l’assemblée générale précédente. Pour le surplus, l’assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l’ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d’urgence reconnue par le conseil
d’administration et l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et
pour autant que le point à l’ordre du jour ne porte pas sur une modification de statuts ; le point « divers » ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l’ordre du jour, tout
point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs ; il doit être
communiqué au conseil d’administration au moins trois semaines avant la date de l’assemblée, accompagnée
d’une note qui en fait connaître l’objet de façon précise et complète.
Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et un administrateur.
Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de
l’association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d’un intérêt légitime, par extraits.
TITRE 6. Conseil d’administration
Article 22. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins.
Ceux-ci sont nommés pour un terme de deux ans par l’assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
Toutefois, le nombre d’administrateurs doit être inférieur au nombre de personnes membres fondateurs de
l’association.
Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d’un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
Article 24. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire ou
l’un d’entre eux seulement ; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas
d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par l’administrateur
présent désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Article 25. Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, courrier électronique ou même verbalement.
Article 26. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Toutes les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de
doubler sa voix en cas de parité des votes. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre
administrateur, porteur d’une procuration écrite.
Article 27. Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 28. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l’assemblée générale.
Article 29. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature sociale
afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l’un de ses membres ou à un tiers.
Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute
pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
Article 30. Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès verbaux signés
par le président ou un administrateur. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
Article 31. Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur désigné à cet
effet.
Article 32. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés
par le conseil. Il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 33. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit mais peut donner lieu à
des dédommagements liés à l’exercice de leur fonction.
TITRE 7. Exercice social, budget et comptes
Article 34. L’exercice social commence le 1e janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Le 1e
exercice commence le 1e janvier 2017 pour se terminer le 31 décembre 2017.
Article 35. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration ; l’assemblée pourra désigner un
ou des vérificateurs aux comptes chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport
annuel.
TITRE 8. Dissolution, liquidation
Article 36. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, à une fin sociale
désintéressée.
TITRE 9. Règlement d’ordre intérieur
Article 37. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des votes valablement exprimés.
TITRE 10. Arbitrage
Article 38. En cas de litige entre membres, entre un membre et l’association, entre groupes de membres ou entre
membres et le conseil d’administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et
statuant conformément aux articles 1676 et suivant du Code judiciaire.
TITRE 11. Dispositions transitoires
Article 39. L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
-    VERBIST Sylviane, rue Jules Bordet 32 à 1420 Braine-l’Alleud, née à Ixelles le 08/10/1952
-    JANSSEN Jean-François, route de Beaumont 80 à 1380 Lasne, né à Nivelles le 12/08/1966
-    CHARLIER Isabelle, route de Beaumont 80 à 1380 Lasne, née à Ottignies le 21/05/1965
-    BRAVIN Marco, avenue des Villas 32 à 1340 Ottignies, né à Berchem St Agathe le 15/09/1957
Parmi ceux-ci, auront fonction de :
-    Présidente : VERBIST Sylviane ;
-    Vice Président : JANSSEN Jean-François ;
-    Secrétaire et Trésorière : CHARLIER Isabelle ;
-    Commissaire : BRAVIN Marco.
 
Fait à Braine-l’Alleud en     4       exemplaires originaux, le 05 janvier 2017.
 
VERBIST Sylviane, Membre fondateur et Présidente
 
JANSSEN Jean-François, Membre fondateur et Vice-Président
 
CHARLIER Isabelle, Membre fondateur, Secrétaire et Trésorière
 
BRAVIN Marco, Membre fondateur et Commissaire