N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PREMIUM-ADVICE
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue des Nénuphars 4 9
Auderghem
1160
CONSTITUTION
Entre:
Monsieur Collin Stéphane, demeurant à 1950 Kraainem, avenue des Fleurs 43; associé commandité, Et :
Monsieur Otchoumou Tanoh, demeurant à Jagersstraat 86 à 1933 Sterrebeek; associé commanditaire,
Il a été convenu de constituer une société en commandite dont ils arrêtent les statuts comme suit :
TITRE I FORMATION - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
FORMATION
Article 1
Les comparants déclarent constituer une société sous la forme juridique d’une société en commandite, au sens
de l’article 4:22, alinéa 3 du Code des Sociétés et des Associations.
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables.
Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et des pertes de la société que jusqu'à concurrence
des fonds qu'ils ont apportés. Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la
société, sous peine d’être solidairement tenus des engagements de la société en application de l’article 4:25§2
du Code des Sociétés et des Associations.
DENOMINATION
Article 2
La société est dénommée « PREMIUM ADVICE».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société, la dénomination de la société devra toujours être accompagnée de la mention "Société
en commandite" ou en abrégé "SComm", de l'indication précise du siège social, du numéro d'entreprise, du
terme "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivi de l'indication du siège social du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
SIEGE SOCIAL
Article 3
Le siège social est établi en Région Bruxelles. Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4 du Code des
Sociétés et des Associations, il peut être transféré en tout autre lieu de la Région Bruxelloise par simple
décision de l’organe de gestion. Cette décision doit être obligatoirement publiée aux annexes du Moniteur
Belge.
Le transfert vers une autre Région impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une modification
des statuts, ainsi qu’une traduction ad hoc de ceux-ci. Si tel était le cas, cette compétence est réservée à
l’assemblée générale.
La société peut, par simple décision de l’organe de gestion, établir des sièges administratifs, agences, ateliers,
dépôts ou succursales en Belgique ou à l’étranger.
OBJET
1013249627
Article 4
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son propre compte que pour le compte de
tiers, ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personne, physique
ou morale, pour le secteur public ou privé, toutes activités se rapportant directement ou indirectement :
-
L'intermédiation en matière d'assurance de toute sorte ainsi que de crédit et services bancaires, en ce compris
toutes négociations nécessaires à la transaction et à la conclusion de polices d'assurances et crédits ou autres
services bancaires, la gestion de dossiers en matière de sinistres, l'assistance et le conseil dans le domaine
des assurances, des crédits et autres services bancaires.
-
La fourniture de tous avis, conseils, formations et assistance sous quelque forme que ce soit à tous tiers,
personnes physiques ou morales, dans tous les domaines et notamment, sans que cette liste soit exhaustive,
en matière de stratégie, d'organisation, de management, de gestion de ressources humaines (en ce compris le
coaching individuel ou de groupes), d'administration, de gestion, de marketing, de finances, d'informatique et
de développement commercial ou encore en matière de vente et d'achat d'entreprises.
-
Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en œuvre et suivi
de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant publics que privé, à
l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l'industrie, de
l'agriculture et de l'environnement, de l'aide au développement, de l'assistance notamment politique, technique,
budgétaire, culturelle, sécuritaire, économique, etc...
-
L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-
location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux,
magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers,
ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de
l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et
mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et
égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers
équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui
seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance
d'immeubles.
-
L'importation, l'exportation, l'achat, la vente dans le monde entier de tous produits, matières et services de
toutes origines. A ces effets, la société peut ouvrir tout magasin de gros, de demi-gros ou de détail.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et
dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement. L’organe d’administration a compétence pour interpréter l'objet social.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant. Elle peut
accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se porter
caution pour autrui.
De manière générale, la société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières,
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut
notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre
mode.
DUREE
Article 5
La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.
La liquidation, la faillite, la démission volontaire ou tout autre événement entraînant le retrait d'un des associés
causera la dissolution de la société, à moins que plus d'un des associés ne demeurent et que la majorité des
associés demeurant ne décide dans un délai raisonnable après cet événement de continuer la société ou de
changer sa forme juridique.
En outre, elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
Conformément à l’article 4 :18 §1 du Code des Sociétés et des Associations, le décès d’un des associés
n’entraine pas la dissolution de la société, cette dernière se poursuit avec les héritiers de l’associé défunt.
TITRE II CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
APPORTS
Article 6
L'apport de départ s’élève à 1.000,00 € représenté par 100 actions. Chaque action donne un droit égal dans la
répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les 100 actions sont souscrites par Monsieur Stéphane Collin à concurrence de 99 actions et par Monsieur
Otchoumou Tanoh à concurrence de 1 action.
Les actions peuvent être rachetées par la société à la valeur d'actif net sous réserve de l'accord unanime de
tous les associés.
En cas de rachat des actions, les droits attachés à ces actions, ci-inclus les droits de vote et de distribution de
profits, sont suspendus pour la période durant laquelle la société reste propriétaire de ces actions.
NATURE DES ACTIONS
Article 7
Les actions sont nominatives.
Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé résultera
seulement du registre des actions tenues au siège social qui contiendra la désignation de chaque associé et le
nombre d’action lui appartenant.
Chaque action est indivisible à l'égard de la société. Les copropriétaires indivis d'une action sont tenus de se
faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire associé, à défaut de quoi,
l'exercice des droits afférents auxdites actions sera suspendu jusqu'à réalisation de pareille représentation.
En cas de démembrement d'une action entre nu-propriétaire et usufruitier, le droit de vote appartiendra à
l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concernées et notifiée à la gérance par pli
recommandé au moins huit jours avant usage du droit au vote.
COMPTE DE CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLE
Article 8
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs ne sont pas inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponibles.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont ou non-
inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions
d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible.
CESSION DES ACTIONS
Article 9
a)
Entre vifs :
Les actions ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de tous les associés et
moyennant le respect des formes légales.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les actions sont cédées ou transmises à un associé, au
conjoint du cédant, à des ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément, les associés opposants auront trois mois à dater de la demande d'agrément pour
trouver acheteur aux prix et conditions ci-après précisées.
Les actions de la société peuvent être rachetées par la société à la valeur d'actif net sous réserve de l'accord
unanime de tous les associés.
En cas de rachat des actions de la société, les droits attachés à ces actions, ci-inclus les droits de vote et de
distribution de profits, sont suspendus pour la période durant laquelle la société reste propriétaire de ces
actions.
b)
Pour cause de mort :
En cas de décès d'un associé, la société ne sera pas dissoute ; elle continuera d'exister entre les héritiers et
représentants du prédécédé et les associés survivants.
Les actions ne peuvent, à peine de nullité, être transférées à cause de mort qu'avec l'agrément de tous les
associés. Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les actions sont transmises à un associé, au
conjoint du testateur, à des ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de transmission des actions pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront devenir
associés parce qu'ils n'ont pas été agréés, n'auront droit qu'à la valeur des actions transmises. Ils peuvent en
demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la société.
Si le rachat n'est pas effectué dans le délai de trois mois à dater du décès, les héritiers ou légataires seront en
droit d'exiger la dissolution anticipée de la société
Les héritiers ou légataires, mêmes mineurs ou incapables ne pourront jamais requérir soit l'apposition de
scellés, soit un inventaire des biens sociaux.
Les actions de la société ne peuvent pas être cédées à un tiers ou à un autre associé, à moins d'avoir obtenu
l'accord préalable et unanime de tous les autres associés.
TITRE III ADMINISTRATION
GERANT
Article 10
Les associés commandités sont responsables de la gestion de la société. Ils disposent de tous les pouvoirs de
gestion et de représentation de la société quelle que soit la nature ou l’importance des opérations en ce
compris les actes de disposition à condition qu’elles rentrent dans l’objet de la société.
Les associés commandités peuvent nommer un ou plusieurs gérants de la société (autre qu'un associé
commanditaire de la société) et les charger de la gestion journalière. Cette nomination peut être révoquée par
les associés commandités à tout moment.
Chaque gérant peut valablement représenter la société dans les actes de gestion journalière vis-à-vis des tiers.
REMUNERATION DES GERANTS
Article 11
Les gérants sont rémunérés ou non suivant décision de l’assemblée générale.
TITRE IV REUNIONS D'ASSOCIES
DATE
Article 12
L'assemblée générale annuelle des associés se tiendra le dernier jeudi du mois de juin à 19 heures au siège
social ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation ou décidé de commun accord.
En dehors de cette assemblée annuelle, une assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par
chaque associé, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET MODES DE
DELIBERATION
Article 13
Chacun des associés ainsi que le gérant peut convoquer les associés à une assemblée générale.
La convocation doit indiquer le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour de
l'assemblée annuelle doit indiquer entre autres, la discussion et l'approbation des comptes annuels et
l'affectation à donner au solde des résultats.
Les convocations sont faites à tous les associés au moins quinze jours avant la date de l'assemblée par
courrier simple ou électronique conformément à l’article 2:32 du Code des Sociétés et des Associations.
Article 14
Tout associé empêché peut autoriser un autre associé à le représenter. Des procurations peuvent être données
par écrit, par courrier électronique ou télécopie et doivent être déposées sur le bureau de l'assemblée.
Article 15
Avant de prendre part à la réunion, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence
indiquant leur nom, prénom(s), et domicile ou siège de la société (le cas échéant) ainsi que le nombre d’actions
détenues ou représentées. Les associés représentant une majorité des actions souscrites constituent un
quorum.
Article 16
Les assemblées d'associés sont présidées par l'associé commandité de la société et en cas d'empêchement de
celui-ci, par un autre désigné par celle-ci.
Les procès-verbaux sont signés par le président de la réunion et par les associés qui le demandent. Ces
procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations données pour la réunion sont annexées
au procès-verbal de la réunion annuelle pour laquelle elles ont été données.
Article 17
L'assemblée délibérera, à la majorité simple des voix valablement exprimées.
Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution des apports, de la dissolution ou de
toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est
spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au
moins des droits de vote.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée
délibèrera valablement quelle que soit la portion des droits de vote représentée.
Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet de la société, l'assemblée ne peut statuer
que si elle réunit les quatre cinquièmes des droits de vote.
TITRE V EXERCICE - COMPTES ANNUELS - LIQUIDATION ET DIVIDENDES - DROIT COMMUN-
EXEMPLAIRES ORIGINAUX
Article 18
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
A la fin de chaque exercice social et conformément aux dispositions légales applicables, l'associé commandité
doit dresser un inventaire et établir les comptes annuels de la société comprenant le bilan, le compte de
résultats ainsi qu'un rapport expliquant en détail sa gestion de la société.
COMPTES ANNUELS - DIVIDENDES - LIQUIDATION
Article 19
L’assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice. Elle peut également décider de distribuer tout ou
partie des bénéfices réservés des années précédentes.
Chaque associé recevra une participation aux profits de la société en proportion du nombre d’actions qu'il
détient.
La société est volontairement dissoute par une décision de l’assemblée générale prise à l’unanimité des voix
présentes et valablement représentées.
En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins de l’organe de gestion
disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et
frais. Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés
commandités en proportion de leurs actions.
Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son
apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans la Société.
La liquidation de la société est clôturée par une décision de l’assemblée générale prise à la l’unanimité des voix
présentes et valablement représentées.
Si la société souhaite faire usage de la possibilité de dissolution avec clôture immédiate de la liquidation, elle
doit satisfaire aux dispositions de l’article 2:71, §5 et de l’article 2:80 du Code des Sociétés et Associations.
L’assemblée générale décide par ailleurs de la dissolution et de la clôture de la liquidation en un seul acte à
condition que tous les associés soient présents et y consentent à l’unanimité.
DROIT COMMUN
Article 20
Toute disposition des statuts qui serait contraire aux dispositions impératives du Code des Sociétés et des
Associations, est censée non écrite.
Toute disposition de ces lois non contraire aux présents statuts et qui n'est pas reprise aux présentes y sera
inscrite de plein droit.
EXEMPLAIRES ORIGINAUX
Article 21
Cet acte est signé en trois originaux, chacune des parties reconnaissant avoir reçu un original, le troisième
destiné à la société à des fins administratives.
TITRE VI DISPOSITIONS FINALES
Et, à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se réunir en assemblée générale. Les
décisions prises par cette assemblée ne sortiront leurs effets qu'au moment de l'acquisition de la personnalité
juridique.
A l'unanimité, l'assemblée décide de :
FIXER LE PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier jeudi du mois de juin 2026.
SIEGE
Le siège est établi à 1160 Bruxelles, l’avenue des nénuphars 4B9.
PROCEDER AUX NOMINATIONS
L'assemblée appelle aux fonctions de gérants, sans limitation de la durée de leurs mandats :
- Monsieur Stéphane Collin, faisant élection de domicile avenue des Fleurs 43 à 1950 Kraainem, Son mandat
sera exercé à titre gratuit.
MANDAT
Les comparants donnent mandat avec faculté de subdélégation à la société J. JORDENS srl - (RPM Bruxelles 
0417.478.003)
représentée par Marion de Crombrugghe ou un de ses collaborateurs, afin de faire toutes les démarches
administratives nécessaires pour signer, déposer et enregistrer les présents statuts en vue de leur publication
aux annexes du Moniteur Belge et quant à l’inscription, la modification, l’extension, la radiation, l’immatriculation
de la société auprès de toutes administrations publiques ou privées, en ce compris, entre autres, la Banque
Carrefour des Entreprises.
Marion de Crombrugghe
Mandataire
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Stéphane Collin
Avenue des Fleurs 43 0004, 1950 Kraainem