Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MINDELO
Avenue des Châtaigniers 9
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles, le 19 février
2018, il résulte qu’ont comparu : 1. Monsieur VAN DAMME Miguel, né à Bruxelles le dix-sept mars
mil neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Châtaigniers 9 ; 2.
Madame RANDAXHE Marie-Noëlle, née à Uccle le douze mai mil neuf cent quatre-vingt-sept,
domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Châtaigniers 9 et 3. Monsieur VAN DAMME
Ghislain, né à Dendermonde le vingt-cinq septembre mil neuf cent cinquante-cinq, domicilié à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Touristes 72.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination MINDELO, ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue des
Châtaigniers 9, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) représenté par
dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune une fraction équivalente de l'avoir social.
Ces dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sont souscrites, en espèces, au prix de un euro
(€ 1,00) chacune par:1. Monsieur VAN DAMME Miguel pré-qualifié, seize mille sept cent quarante
(16.740) parts ; 2. Madame RANDAXHE Marie-Noëlle, pré-qualifiée, neuf cent trente (930) parts ; 3.
Monsieur VAN DAMME Ghislain, pré-qualifié, neuf cent trente (930) parts ; Soit les dix-huit mille six
cents (18.600) parts représentant l'intégralité du capital. 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence
de six mille deux cents euros (€ 6.200,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a,
dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Le comparant sub. 1 reconnaît devoir à la société un solde de onze mille cent soixante euros
(€ 11.160,00), les comparants sub. 2 et 3 reconnaît devoir à la société chacun un solde  six cent
vingt euros (€ 620,00).
Conformément au Code des sociétés, la somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00), montant
du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro (…) ouvert au nom de la
société à la banque ING.      
(…)
Adoption des statuts
Ensuite de quoi, les comparants ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les
statuts bilingues de la société commerciale qu'ils constituent comme suit, attendu que les statuts
francophones prévaudront en cas de différence avec les statuts néerlandophones ;
TITRE PREMIER : CARACTERE DE LA SOCIETE.
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination
« MINDELO ».
Article 2 : Siège social.
0690832614
Volet B
Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Châtaigniers 9.
(…)
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
    1.  la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de
l'administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management
d'entreprises, du marketing, informatique, immobilier, ingénierie et énergie renouvelable, de manière
générale ainsi que dans les domaines liés à la consultance ;
    2.  de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et
tout ce qui s'y rapporte, en ce compris un site internet et tous travaux de secrétariat en général;
    3.  de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le
plus large du terme; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son
assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et
des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de
service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de
conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
    4.  la recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines liés à la consultance;
    5.  Le développement et la commercialisation des produits industriels ou de consommation.
    6.  l’organisation de cours et formations dans le domaine de la voile et du nautisme, la fourniture
de toutes prestations en qualité de skipper, ainsi que l’achat, la vente, la restauration et la mise en
location de bateaux et autre véhicule ou engin au sens le plus large ; L’organisation (et participations
à) (de) tous cours, formations, séminaires, conférences ou symposia, à distance ou non ; la création
et l’exploitation d’écoles de voile et de navigation en Belgique ou à l’étranger ;
    7.  Le media, marketing et communication, dont le reportage écrit, photo, audio et vidéo (ou tout
nouveau type de média), compilation de vidéo, prise de vue, film d’animation.
    8.  L’organisation de tous banquets, fêtes, évènements, buffets, salons, foires, meetings ou autres
et la mise à disposition et la location de toutes salles et espaces pour tous types d’évènements,
salons, congrès ou autres.
    9.  L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
    10.  La formation et développement des personnes ; tous services et conseils de l’emploi, ainsi
que les activités de (soutien à) l’enseignement dans le sens le plus large du terme ; la formation
professionnelle et socio-culturelle ;
    11.  La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits
réels immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à
l'étranger.
    12.  L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
    13.  La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge
ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
-              exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de
liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par dix-
Volet B
huit mille six cents (18.600) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une
fraction équivalente de l'avoir social.
(…)
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
(…)
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le deuxième mercredi du mois de juin de chaque année, à 18.00
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Article 18 : Présidence - délibération - Procès-verbaux.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au
siège de la société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un gérant.
(…)
Article 20 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 21 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 22 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
Volet B
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
Et, à l’instant, les comparants arrêtent le texte des statuts en néerlandais, libellé comme suit :
(…)
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de
l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
1.            Clôture du premier exercice social - première assemblée annuelle
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2019. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en 2020.
2.            Nomination d'un gérant non-statutaire
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée:
Monsieur VAN DAMME Miguel, prénommé. 
Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.
Il communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de gérant.
Son mandat sera rémunéré.
3.            Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
à dater du 1er janvier 2018.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, la société privée à responsabilité limitée « De Terwangne & Co », ayant son siège social
à 2600 Anvers, Cogels Osylei 17, RPM Anvers BE0843.312.654, afin d'effectuer les formalités
auprès du registre des personnes morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de
l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse
d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 2 procurations