N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : COMUNETIC
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Andenne (Bonneville)
Rue de Rouvroy 292
Johan Stimart, Olivier Peeters, Josée  Donnay, se sont réunis pour fonder l’ASBL COMÚNETIC.
 
Statuts de l’ASBL COMÚNETIC
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée 
• Art.1 Dénomination 
L’association est dénommée "COMÚNETIC"
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de
l’association, le numéro d'entreprise, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM »,
suivis de l'indication du tribunal du siège de l’association et son numéro de compte. 
• Art. 2 Siège social 
Le siège social est fixé à l'adresse suivante : rue de Rouvroy, 292 à 5300 Bonneville.  Il dépend donc de
l'arrondissement judiciaire de Namur.  Il peut être déplacé en tout autre endroit du territoire national, régime
francophone, à désigner par l’assemblée générale conformément au Code des Sociétés et Associations (CSA). 
Toute modification du siège social doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge. 
Art. 3 But
L’association a pour but de promouvoir, en dehors de toute intrusion politique ou d’intérêts privés, des modes de
vie et de consommation, un rapport au vivant, des liens sociaux plus résilients et respectueux de notre
environnement.  Cela, par le biais d’activités, d’événements, d’actions et de campagnes de sensibilisation. 
Pour atteindre ce but l’association réalise et propose des activités d’animation directe pour des publics de tous
âges, des expérimentations de terrain, des formations aussi bien naturalistes que pédagogiques, des actions de
sensibilisation à l’environnement au sens large, des évènements, des ateliers et campagnes liées à l’impact de
l’être humain sur son environnement et sur le vivant au sens large. 
Le tout dans un cadre propice à la discussion critique et à la confrontation d’idées, la prise de responsabilités et
au développement d’une citoyenneté active. 
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres et se réserve le droit
de pratiquer une activité commerciale (vente de produits dérivés, événements dans lesquels de la restauration et
des boissons sont proposées, d’outils naturalistes, location de matériels, etc.) pourvu que cela reste accessoire à
son but.  Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. 
• Art. 4 Durée de l’association 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.  Elle peut être dissoute en tout temps par une décision
de l’assemblée générale. 
Titre II – Membres 
• Art. 5 Composition 
0783708530
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.  Le nombre de membres adhérents
est illimité. 
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.  Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.  Les membres effectifs ne contractent aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. 
• Art. 6 Partenaire non adhérents  
Sont partenaires non adhérents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou
participer à ses activités, qui ne paient la cotisation annuelle, mais sont tenus de respecter l’article 3 du ROI.
Art 7 Membres adhérents 
Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer à
ses activités et qui paient la cotisation annuelle.  
Les membres adhérents considérés comme « participants » doivent connaitre et respecter les conditions de
participations aux activités de l’association. 
Les membres adhérents considérés comme partenaires (animateurs, encadrants, …) doivent connaître les
articles des présents statuts les concernant ainsi que le règlement d’ordre intérieur, la politique de confidentialité,
la note d’information sur le volontariat, la charte. 
Des membres adhérents pourraient prendre part à certains votes concernant la gestion de l'ASBL.  
Art. 8 Membres effectifs 
Tout membre effectif est membre adhérent.  Ils forment ensemble l’assemblée générale.
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte toute personne physique qui adresse une demande
écrite et motivée à l’organe d’administration.  Celle-ci est admise en qualité de membre effectif par décision de
l’assemblée générale au consensus des membres présents ou représentés par une procuration.  
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale.  Elle
est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, courrier électronique ou oralement. 
Art. 9 Démission – suspension et exclusion – membres réputés démissionnaires – décès
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par lettre ordinaire ou
courrier électronique sa démission à l’organe d’administration. 
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale.  Celle-ci statue au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.  La décision prise est souveraine. 
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient
rendus coupables d’infraction grave aux statuts, au règlement d’ordre intérieur, à la charte de l’animateur, aux
différents guides et outils édités par l’association ou aux lois de la bienséance et des bonnes mœurs. 
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes : 
La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ; 
La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition ; 
La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ; 
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée ainsi que sa
représentation par une personne tiers lors de celle-ci, si celui-ci le souhaite ; 
La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif. 
 
Tout membre adhérent qui ne respecterait pas les conditions de participations aux activités de l’association ou
tout membre adhérent qui ne respecterait pas les articles des présents statuts les concernant ainsi que le
règlement d’ordre intérieur, la charte, peut être exclu par simple décision de l’organe d’administration. 
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, l’association envoie un rappel par
lettre ordinaire ou courrier électronique.  Si dans les trois mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre
n’a pas payé ses cotisations, l’association peut le considérer comme démissionnaire d’office sans obligation de
notifier le membre de cette décision. 
Le président de l’organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion de l’organe
d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association
quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la
composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités organisées par l'association.  Le président
de l’organe d'administration informe l’organe d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine
réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent. 
Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale : 
    le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les trois mois du rappel qui lui est
adressé par l’association, que ce soit par lettre ordinaire ou courrier électronique. 
    le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. 
Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un
membre effectif ou adhérent décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l’association.  Ils ne peuvent
réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées. 
• Art. 10 Registre des membres et des partenaires
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, adhérents, sous la responsabilité de l’organe
d'administration. 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs, sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues. 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l’organe d'administration ou des personnes, occupant
ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de
même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à
l’organe d’administration. 
Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès.  L’organe
d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres.  Cette date sera fixée
dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.  Par principe de confidentialité, aucune de ces
informations ne pourra être divulguée, utilisée, partagée avec un tiers extérieur à l’association.  De même, toute
information personnelle concernant un membre ou un partenaire ne sera divulguée, ceci respectant le Règlement
Général sur la Protection des Données).
Titre III - Cotisations 
• Art. 11 Cotisations
 Les membres effectifs et adhérents peuvent être astreints à payer une cotisation annuelle dont le montant ne
peut dépasser 50 euros.  Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale. 
 
Titre IV - Assemblée générale 
Art.12 Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.   Elle est présidée par le président de
l’organe d’administration ou, à défaut, par le vice-président ou par un administrateur choisi par l’organe
d'administration. 
 
Art. 13 Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.  Elle est notamment compétente pour :
La modification des statuts ; 
L’exclusion d’un membre ; 
La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes, et du ou des liquidateurs ; 
La fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ; 
L’approbation des comptes annuels et du budget ; 
La décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ; ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs et les vérificateurs aux comptes ; 
La dissolution de l’association ; 
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ; la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de
l’association ; 
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ; 
Le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ; 
Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent. 
 • Art. 14 Convocation – Assemblée générale ordinaire 
 Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans le courant du
premier semestre de l’année civile.  L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration, par lettre
ordinaire ou par courrier électronique au moins quinze jours avant la date de celle-ci.  La convocation doit
préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 L’organe d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant.  Les membres adhérents peuvent donc y être invités et le droit de vote leur sera
parfois proposé.
 Toute proposition signée par un vingtième des membres au moins doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
    •Art. 15 Assemblée générale extraordinaire
 Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l’organe
d'administration.  Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée
générale ordinaire. 
L’assemblée générale doit également être convoquée par l’organe d’administration lorsqu'un cinquième au moins
des membres en fait la demande écrite.  Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée
générale dans les 21 jours de la demande de convocation.  L'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande. 
 
Art. 16 Assemblée générale à distance
 Si la conjoncture l’oblige, l’organe d’administration a la possibilité d’organiser une assemblée générale « à
distance ».  Une assemblée générale « à distance » peut aussi bien être une assemblée ordinaire qu’une
assemblée extraordinaire.  De ce fait, elle devra suivre les modalités de celles-ci. 
En plus des modalités de l’article 13, l’organe d’administration devra préciser, dans sa convocation, la plateforme
choisie, les modalités de connexions et la méthode de vote. 
L’assemblée générale « à distance » n’est pas compétente pour : 
La dissolution de l’association ; 
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ; la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de
l’association ; 
    Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
 • Art. 17 Délibération
 L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres effectifs sont présents ou
représentés, sauf dans les cas où le CSA exige un quorum de présences et un quorum de votes :
Modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
2/3 des voix des membres présents ou représentés ; 
Modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ; 
Exclusion d’un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote
de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ; 
    Dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des
membres présents ou représentés – quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
 Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
 L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour,
pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association,
transformation en société à finalité sociale ou l'exclusion d'un membre.
 Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. 
 • Art. 18 Représentation
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite et
signée par le mandant qui désigne le mandataire.  Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.
Les membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle
de cotisation. 
Art. 19 Vote
 
Les décisions sont prises selon le principe du consensus, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts.
 
Art. 20 Modifications statutaires et dissolution
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément au CSA.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".  Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association et
d’une personne déléguée à la gestion journalière. 
• Art. 21 Publicité des décisions prises par l’assemblée générale 
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, sont
consignés dans un registre des documents.  Les procès-verbaux doivent être approuvés lors de l’assemblée
générale directement postérieure à celle qu’ils relaient.  Les procès-verbaux sont signés, après approbation, par
le président et le secrétaire ainsi que par les membres effectifs qui le demandent.  Le registre est conservé au
siège social, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.  Si les
intéressés ne sont pas des membres effectifs, mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est
subordonnée à l’autorisation écrite du président de l’organe d’administration ou de l’administrateur qui le
remplace.  Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés conformes et sont signés par le président
et le secrétaire.  Les décisions de l’assemblée générale seront éventuellement portées à la connaissance des
tiers directement intéressés par lettre à la poste ou courrier électronique. 
Titre V - Organe d’administration 
Art. 22 Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois administrateurs au moins et de six
au plus, nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association. 
 
Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de
l'association. 
On ne peut en outre pas déroger à l’article 1123 du Code civil sur la capacité.
Les membres de l’organe d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale selon le principe du consensus ou à la majorité absolue des voix (dans l’impossibilité d’aboutir à un
consensus) des membres présents ou représentés. 
La durée du mandat d'un administrateur est fixée à deux ans.
En cas de vacance du mandat d’un ou plusieurs administrateurs, l’assemblée générale pourra éventuellement
procéder à la nomination d’un administrateur provisoire qui achèvera le mandat de celui qu’il remplace. 
Art. 23 Démission – suspension et révocation – décès 
 
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment.  Il doit signifier sa décision par écrit à l’organe
d'administration.  Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon.  Il veillera donc à ce que sa
démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association. 
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière.  La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret.  L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision.  Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur. 
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. 
Art. 24 Composition
Une fois l’organe d’administration constitué par l’Assemblée générale, celui-ci  désigne parmi ses membres un
président, un secrétaire, un trésorier et éventuellement un vice-président selon le principe de l’élection sans
candidat.  Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l’organe d’administration et
l'assemblée générale.  Le vice-président remplace le président en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans
sa mission.  
 
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. 
Il veille au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le CSA et ses arrêtés royaux d’exécution, au
greffe du Tribunal de Commerce. 
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
Tribunal de Commerce ou à la Banque Nationale de Belgique. 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. 
• Art. 25 Fréquence des réunions 
L’organe d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir.  Il peut être convoqué par lettre ordinaire
ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de celui-ci par:
Le président et/ou un autre administrateur
un ou plusieurs membres effectifs
un ou plusieurs membres adhérents
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.  En cas d’empêchement du président, ses
fonctions sont assumées par le vice-président ou par un administrateur choisi par les administrateurs présents. 
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement. 
Art. 26 Réunions à distance
Si la conjoncture l’oblige, l’organe d’administration peut organiser ses réunions à distances, libre à lui de les
organiser comme bon lui semble.  Il est soumis aux mêmes articles qu’une réunion en présentiel. 
Art. 27 Délibération
L’organe d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. 
Si le quorum de présence n’est pas atteint, l’organe d’administration peut être convoquée à une date ultérieure. 
Les décisions de cette réunion seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. 
Art. 28 Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal à l’organe d'administration. 
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite.  Tout
administrateur ne peut détenir qu’une procuration. 
Art. 29 Vote
Les décisions de l’organe d’administration sont prises selon le principe du consensus. 
• Art. 30 Pouvoirs 
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. 
L’organe d’administration fonctionne sur le principe du collège.  Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par l’organe
d’administration. 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant
de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger,
vendre tous biens, meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter
tous legs, subventions, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs, sous sa
responsabilité, à des mandataires de son choix, membres effectifs ou non, représenter l'association en justice,
tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes
sommes et valeurs consignées, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, effectuer sur lesdits comptes toutes
opérations et notamment tout retrait fonds par chèques, ordres de virement ou de transfert ou de tout autre
mandat de paiement, prendre en location tout coffre de banque, payer toutes sommes dues par l’association,
retirer de poste, de la douane, de la Société nationale des Chemins de Fer belges, les lettres, télégrammes,
colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste, ainsi que toutes assignation quittances
postales ainsi que prendre la décision de publier les décisions prises par l’AG au Moniteur belge. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association. 
Art. 31 Délégation à la gestion journalière
L’organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non,
agissant individuellement. 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration : 
    Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL, 
    Qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention de l’organe d'administration.
 La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l’organe
d’administration.
 Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants pour autant qu’ils
respectent les différents montant du budget annuel voté par l’assemblée générale, les intérêts de l’association et
l’avis de l’organe d’administration, par projet, opération, décision ou paiement concernés : 
prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions de l’organe d’administration ; 
engager et licencier le personnel en respectant les décisions de l’organe d’administration ; 
définir les fonctions et les tâches attribuées à chaque travailleur et en contrôler la bonne exécution ; 
établir et signer les documents requis par la législation sociale ; 
représenter l’ASBL dans ses rapports avec toute administration publique ou organisme privé ; 
signer la correspondance journalière ; 
prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner
quittance ; 
effectuer tous paiements ; 
conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l’association, en ce compris
tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance ; 
faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ; 
signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association. 
déléguer des mandats à d’autres personnes relatives aux pouvoirs qui lui sont conférés.  Dans ce cas, le délégué
fixe lui-même la portée de ces mandats tout en restant le seul responsable devant l’organe d’administration des
mandats qu’il a confiés aux autres. 
 
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière. 
• Art. 32 Délégation à la représentation 
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président, le secrétaire,
le trésorier ou par deux administrateurs agissants conjointement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier
vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration de l’organe d’administration. 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge. 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par l’organe d’administration. 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur. 
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association. 
• Art. 33 Mandat et responsabilité 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion
journalière ou à la représentation exercent leur mandat à titre gratuit.  Toutefois, les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. 
• Art. 34 Publicité des décisions prises par l’organe d’administration 
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’organe d'administration,
sont signés par le président et le secrétaire.  Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association.  Les
convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s’ils en justifient la raison
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.  Les membres sont tenus de préciser
les documents auxquels ils souhaitent avoir accès.  L’organe d’administration convient d’une date de consultation
des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la
demande. 
• Art. 35 Conflit d’intérêt 
Lorsqu’un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de
l’association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne
prenne une décision. 
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration
de déléguer cette décision. 
Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document
déposé en même temps que les comptes annuels. 
Si l’association a nommé un vérificateur aux comptes ou un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est
communiqué. Dans son rapport visé à l’article le commissaire ou l’inspecteur évalue dans une section séparée,
les conséquences patrimoniales pour l’association des décisions de l’organe d’administration pour lesquelles il
existe un intérêt opposé. 
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. 
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est
soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe
d’administration peut les exécuter. 
• Art. 36 Publications 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge". 
Titre VI - Dispositions diverses 
• Art. 37 Règlement d’ordre intérieur 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d'administration à l'assemblée générale.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés.   Il est 
déjà intégré aux statuts!?
    •Art. 38 Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
• Art. 39 Comptes et budgets 
Chaque année au 31 décembre sont établis le relevé des comptes de l’année écoulée et le budget pour l’année
suivante.  Les deux sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le trésorier, au nom de
l’organe d’administration et spécialement mandaté à cette fin par celui-ci et, éventuellement par les vérificateurs
aux comptes chargés de vérifier les comptes de l’association. 
Art. 40 Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, nommés pour un an et
rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter leur rapport annuel. 
• Art. 41 Dissolution de l’association 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.  Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien. 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément au CSA 
    • Art. 42 Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le CSA.
 
Fait le 21 mars 2022.