N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Projet Innov
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Place Masui 6
Schaerbeek
1030
Les soussignés, membres fondateurs  :
- Akhechaa Rachida, Place Masui 6, 1030 Schaerbeek
- El Marnissi Mariam, Mechelsesteengweg 558, 1930 Zaventem
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
STATUTS DE L’ASBL PROJET INNOV
Titre I : Dénomination, Siège, But social et Objet
Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif qui porte le nom de
“PROJET INNOV”.
Article 2 : Siège
Le siège de l'association est établi à Place Masui 6, 1030 Schaerbeek, en Région Bruxelles-Capitale. Il peut
être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration.
Article 3 : But social et Objet
L'association a pour but d’accompagner et soutenir les porteurs de projet dans le développement et la
réalisation de leurs idées innovantes ou de leurs initiatives. Sa mission est d'offrir un cadre propice à la
créativité, à l'apprentissage, à l'entrepreneuriat et à la réalisation professionnelle. Elle s’engage à aider les
individus à concrétiser leurs visions et à maximiser leur potentiel.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par
des organisations dont le but est similaire.
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Article 4 : Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre II : Membres
Article 5 : Composition
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres effectifs ont le droit de
vote à l'assemblée générale, contrairement aux membres adhérents.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs les membres fondateurs.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association / participer aux activités de
l'association. Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises
par l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
Article 6 : Admission et Démission
Pour devenir membre, une demande écrite doit être adressée au conseil d'administration. La démission des
membres se fait par lettre adressée au conseil d'administration.
Article 7 : Cotisations
Les membres de l'association sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l'assemblée générale.
Titre III : Administration et Gestion
Article 8 : Conseil d'Administration
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de 2 membres, élus pour une période
indéterminée.
Article 9 : Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de l’association.
Article 10 : Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 11 : Assemblée Générale
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Elle se réunit au moins une fois par an et
chaque fois que cela est nécessaire.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
- L’admission et l’exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
Titre IV : Modifications des Statuts et Dissolution
Article 12 : Modification des Statuts
La modification des statuts ne peut se faire que par l'assemblée générale, selon les conditions prévues par la
loi.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Article 13 : Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, selon les modalités
prévues par la loi.
Titre V : Dispositions Diverses
Article 13 : Règlement d’Ordre Intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le soumet à l’approbation de
l’assemblée générale.
Article 14 : Année Comptable
L’année comptable de l’association commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre.
Article 15 : Engagement de l’Association
Les engagements de l’association sont signés, sauf délégation spéciale, par deux administrateurs.
Article 16 : Dispositions Légales
Toutes les dispositions non prévues par les présents statuts sont réglées conformément à la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif.
 
Fait à Bruxelles le 15 décembre 2023
Rachida Akhechaa                                      Mariam El Marnissi
Administrateur                                             Administrateur
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mariam El Marnissi
Mechelsesteenweg 558 01, 1930 Zaventem
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Rachida Akhechaa
Place Masui 6 ET01, 1030 Schaerbeek