N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DIZZY & Cie EVENTS ASBL
(en abrégé) : DICIE
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chemin de Wavre 59
1470
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Genappe (Bousval)
Acte légal sous seing privé,                                 Entre les soussignés :
Claude Fremal , Av du champ des monts,19.   1300 Wavre
 Wathermal boifort le 29 / 07 / 1957    Administrateur et gestion journalière
Christian Grade, chaussée de Louvain, 235.    1300 Wavre
Wavre le 26 / 03 / 1957
Christophe Pelsmaekers, chemin de Wavre,59  .  1470 Bousval  .Genappe
Ixelles le 30 septembre 1968                   Administrateur et gestion journalière
Claudine Goffin, rue du Cortil Fays,4 .   5336 Courrière .
Namur le 24 / 06 / 1955
Yves Masquelier, chaussée de Charleroi, 384 .   1370 Jodoigne.
Ottignies lln  le 06 / 10 / 1985                  Administrateur
              Vittorio Mazzaglia, rue du cortil fays4.    5336 Courrière
Namur le 29 / 03 / 1955
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un. Il a été convenu ce qui suit :
 
               Titre 1                    Dénomination et siège social de l asbl
      L’association prend pour dénomination :
DIZZY & Cie EVENTS asbl
Association sans but lucratif ou asbl
En abrégé :D I C I E asbl
Article 1   
  Son siège social est établi au moulin de la motte, chemin de Wavre, 59 à 1470 Bousval (Genappe) dans
l’arrondissement judicaire de Nivelles
 
Article 2  But
L’association a pour but d’encourager et de sensibiliser le public à l’expression artistique ou artisanal sous toutes
ses formes
L’association réalise ce but de toutes manières en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement en tout ou partie, à son but ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment, de l’animation, de la vente, de
l’artisanat, brocante, souper, karaoké…………………………
 
Article 3   Durée de l’association.
0607893456
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
                       Titre 2   Membres
Article 4     Composition
L’association est composée de membres effectifs et adhérents (le conseil d’administration pourra plus tard créer
d’autres catégories de membres). Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3
 
Article 5   Démission- suspension- exclusion
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
-le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre ordinaire.
-le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 5 assemblées générales consécutives.
- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de  la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des fait accomplis sur des mineurs, ou impliquant sa participation.
L’exclusion d’un membré effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil  d’administration peut suspendre, jusque décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupable d’infractions graves aux statuts ou aux lois.
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1 la convocation régulière une assemblée générale ou tous les membres effectifs doivent être convoqués.
2 la mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition.
3 la décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n’est exigé.
4 le respect des droits de la défense, c’est à dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite.
5 la mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s’il s’agit d’une personne morale par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n’ont
aucun droit sur le fond social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
 
                 Titre3    Les Cotisations
Article 6 cotisations
Les membres effectifs et adhèrent sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d’administration et ne peut pas dépasser les 40�
 
                  Titre4   Assemblée générale
Article 7 compositions
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion.
Les membres adhérents peuvent y être invités mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Article 8  Pouvoir.
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est notamment compétente pour :
La modification des statuts
 l’exclusion de membres
La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs
La fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes
L’approbation des comptes et des budgets.
La décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et en cas de dissolution
volontaire aux liquidateurs.
La dissolution volontaire de l’association
La transformation éventuelle en société à finalité sociale
La décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
Tous les cas exigés dans les statuts.
L’admission de nouveaux membres
La fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres
L’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications
 
 
Article 9Convocation – assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire au moins une fois par an.et ceci
dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé. L’assemblée générale est convoquée par le
conseil d’administration, par lettre ordinaire et / ou par mail et au moins 8 jours avant la date de celle-ci. La
convocation doit préciser la date l’heure le lieu et l’ordre du jour.
 
Article 10 délibération.
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, sauf dans le cas où la
loi du 27juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présence et un quorum de
votes.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour
L’assemblée général doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième des membres en
fait la demande écrite. De même toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portées à
l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 
Article 11         Modification statutaires et dissolutions.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi.
 
Titre 5            Conseil d’administration.
Article 12 Nomination et nombre d’administrateurs et durée
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres au moins et 8 au plus, nommés er
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres.
Le nombre d’administrateur sera toujours inférieur au nombre de membre effectifs de l’assemblée générale.
La durée du mandat est fixée à 10ans, les administrateurs sortant sont rééligibles. En cas de vacance d’un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générael, il achève dans ce cas le
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 13   Démission.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d’administration.
 
Article 14   Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s en font sentir, il est convoqué par 2 administrateurs au
moins et il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion
Article 15  Pouvoir
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut notamment sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous compte bancaire, transiger, compromettre, acquérir, échanger ; conclure des baux, accepter tous legs,
subsides, donations et transfert, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant
qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
Article 16   Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration délègue cette gestion à minimum 2 membres agissant conjointement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration
Qui ne dépasse pas les besoins de la vie quotidienne de l asbl
Qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution ne justifie pas l’intervention, du
conseil d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
entraine automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la
gestion journalière
 
Article 17  Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs
agissant conjointement, qui en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable
et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service publique, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publique que notamment en
matière sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du tribunal de commerce et les publié au moniteur belge.
La durée du mandat éventuellement renouvelable est fixée par le conseil d’administration
Le conseil d’administration peut à tout moment mettre fin au mandat conféré aux personnes.
 
Article  18   Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguée à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent en
raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
 
                Titre 6    Dispositions diverses
Article 19   Exercice social.
L’exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre
 
Article20           Dissolution de l’association
En cas de dissolution l’assemblée générale désignera un liquidateur et indiquera l’affectation à donner l’actif net
de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une asbl ou fondation ayant un but
similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposé et
publié conformément à la loi.