N° d'entreprise 0203.430.576
Nom
Société Nationale des Chemins de fer Belges	(en entier):
(en abrégé):	SNCB
Société anonyme de droit public	Forme légale:
1060 Saint-Gilles (Bruxelles), Rue de France 56	Adresse complète du siège:
Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION DE "TRAIN WORLD" ASBL - PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE
Ce jour, le vingt-huit mars deux mille vingt-cinq.
( ... )
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNI
le conseil d'administration (le "Conseil d'Administration") de la société anonyme de droit public
"Société Nationale des Chemins de fer Belges", en abrégé "SNCB", dont le siège est situé à 1060
Saint-Gilles, Rue de France 56, ci-après dénommée la "Société" ou la "Société Absorbante".
.( ... )
Ordre du jour :
( ... )
·Décision de fusion, conformément au projet d'opération précité, par laquelle la société anonyme de
droit public "Société Nationale des Chemins de fer Belges", en abrégé "SNCB", ayant son siège à
1060 Saint-Gilles, Rue de France 56, et avec numéro d'entreprise 0203.430.576 (la "Société
Absorbante"), absorbe l'association sans but lucratif "Train World", ayant son siège à 1030
Schaerbeek, Place Princesse Elisabeth 5, et avec numéro d'entreprise 0632.739.017 (l"Association
Absorbée"), dans le cadre d'une fusion par absorption (ci-après la "Fusion"). La Fusion prendra
juridiquement effet lorsque toutes les personnes morales à Fusionner (tel que défini dans le projet
d'opération) auront approuvé la Fusion.
( ... )
DELIBERATION - RESOLUTIONS
Le Conseil d'Administration aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes
:
PREMIÈRE RÉSOLUTION : Prise de connaissance du projet d'opération et du rapport.
( ... )
Les conclusions de ce rapport sont établies comme suit :
"Rapport du collège des commissaires sur le projet conjoint d'opération de Train World ASBL
avec NMBS-SNCB SA de droit public en application de l'article 13:3 du Code des sociétés et.
des associations
Mission
Conformément à l'article 13:3 §2 du Code des sociétés et des associations (ci-après dénommé « CSA
»), nous avons été désignés par l'organe d'administration de NMBS-SNCB SA de droit public ("la
Société") par lettre de mission du 7 mars 2025, afin d'établir un rapport sur le projet conjoint d'opération
entre Train World ASBL et NMBS-SNCB SA de droit public.
Identification de l'opération
L'opération consiste en une « fusion », à savoir une dissolution sans liquidation de Train World ASBL
en vue d'apporter l'intégralité de son patrimoine à NMBS-SNCB SA de droit public.
Le projet d'opération, établi conjointement par Train World ASBL et NMBS-SNCB SA de droit public,
décrit les motifs de cette opération ainsi que l'ensemble de ses modalités.
A ce projet d'opération est joint un état résumant la situation active et passive clôturé au 31 décembre
2024 de Train World ASBL appelée à être dissoute.
Conclusion du Collège des commissaires à l'organe d'administration de NMBS-SNCB SA de
droit public
A l'issue des vérifications spécifiques portant sur le projet d'opération, nous sommes d'avis que celui-
ci a été établi conformément à l'article 13:3 §1er du Code des sociétés et des associations.
Dans le cadre de notre mission, en vertu du référentiel normatif applicable en Belgique, nous devons
apprécier si le projet d'opération comporte une anomalie significative, à savoir une information
incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas
d'anomalie significative à vous communiquer.
Les organes d'administration des entités concernées par l'opération sont responsables de
l'établissement conjoint du projet d'opération au 27 et 28 février 2025.
Restriction à l'utilisation de notre rapport
Le présent rapport a été uniquement établi en application de l'article 13:3 §2 du Code des sociétés et
des associations et ne peut pas être utilisé à d'autres fins.
Zaventem, le 13 mars 2025
Le Collège des commissaires
KPMG Réviseurs d'Entreprises	BDO Réviseurs d'Entreprises
représentée par	représentée par
Tanguy Legein	Michaël Delbeke
Réviseur d'Entreprises	Réviseur d'Entreprises".
Les administrateurs reconnaissent avoir reçu une copie de ces documents et déclarent en avoir pris
connaissance. Ils déclarent ne pas formuler de remarques.
( ... )
DEUXIÈME RESOLUTION : Décision de Fusion - Transfert du patrimoine à titre universel.
Le Conseil d'Administration approuve le projet d'opération précité, et approuve par conséquent
l'opération par laquelle la Société Absorbante absorbe par voie d'une Fusion (par absorption)
l'Association Absorbée.
Par cette opération, la totalité du patrimoine de l'Association Absorbée, sans exception ni réserve, est
transférée à titre universel à la Société Absorbante.
Le conseil d'administration approuve le projet de fusion précité, et approuve par conséquent
l'opération par laquelle la Société Absorbante absorbe par voie d'opération assimilée à une fusion par
absorption la Société Absorbée.
Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est
transférée à titre universel à la Société Absorbante.
Date comptable
L'opération sortira ses effets comptables à partir du 1er janvier 2025, à 00h00 (heure belge).
À partir de cette date, les opérations effectuées par l'Association Absorbée seront réputées, sur le
plan comptable, avoir été effectuées pour le compte de la Société Absorbante.
Les produits et les charges de l'actif et du passif qui sont transférés à la Société Absorbante seront
désormais attribués à la Société Absorbante. Une continuité comptable et une rétroactivité seront
assurées.
Date juridique
Cette Fusion entre juridiquement en vigueur lorsque toutes les personnes morales à Fusionner auront
approuvé la Fusion.
( ... )
TROISIÈME RESOLUTION : Procurations.
Le Conseil d'Administration confère tous pouvoirs à Mariana VAN CAUTER, Laura HERMANT,
Nathalie BOULANGER et Pearl COUVREUR, qui, à cet effet, élisent domicile au siège de la Société,
chacun agissant individuellement et avec droit de substitution, ainsi qu'à leurs mandataires, afin
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
( ... )
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le rapport du commissaire
en application de l'article 13:3, §2, premier alinéa du Code des sociétés et des associations).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire