Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ISA GROUPE
Avenue des Casernes 16
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le quinze décembre deux mil seize, a été constituée la
 Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « ISA GROUPE », dont le siège social sera
établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue des Casernes 16, et au capital de dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 €), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de
valeur nominale.
 
Associés
Monsieur JANCZEWSKI Artur, domicilié à Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue des Casernes 16.
Monsieur JANCZEWSKI Andrzej, domicilié à Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue des Casernes 16.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée ISA GROUPE.
 
Siège social
Le siège social est établi avenue des Casernes 16 à Etterbeek (1040 Bruxelles).
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
1. Toutes activités d'entrepreneur en ce compris en matière de :
Fabrication, pose, entretien et réparation de châssis,
Menuiserie,
Maçonnerie et de béton,
Plafonnage, cimentage Carrelage,
Vitrage, placement de vitres, serres, vérandas, vitrines, miroirs ,
Charpente,
Toiture,
Travaux d'étanchéité  d'immeubles,
Travaux d'isolation acoustique, thermique et antivibratoire d'immeuble,
Travaux de démolition d'immeuble et déblayage  de chantier,
Peinture, peinture industrielle ,
Pose de papier peint,
Pose de revêtement de sols en bois ou en d'autres  matières,
Chauffagiste, installation de système de chauffage, de climatisation et ventilation Plomberie,
0667836486
Volet B
installations sanitaires, zinguerie,
Electricien, installations électriques d'immeubles à usage résidentiels, de bureaux, de commerce,
industrielles,
Pose de klinkers,
Entreprise de jardinage,
Nettoyage et désinfection de tous biens meubles et immeubles. Installation d'échafaudages,
Nettoyage et rejointoiement des façades,
Lavage de vitres,
Travaux d'égouts,
Transport de marchandises au moyen d'un véhicule dont la charge nette ne dépasse pas 500 kg,
Pose de câbles et de canalisations diverses,
Construction, de réfection et d'entretien des routes,
Installation de signalisation routière et de marquage des routes,
Aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins,
Terrassement, de placement de clôture, de placement de cloisons et de faux plafonds
Placement de ferronnerie et de volets,
Installation de ventilation et d'aération de chauffage à air chaud, de conditionnement  d'air et de
tuyauterie industrielle,
Recouvrement de corniche avec de la matière plastique,
Travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits,
Fondations, de battage de pieux et de palplanches, de travaux de consolidation du  sol  par tous 
systèmes,
Installation  de  cheminées  ornementales  (à  l'exclusion  de  travaux  de  marbrerie,  taille de pierre
et de mosaïque)
Construction de pavillons démontables ou baraquements métalliques,
Pose de chapes,
Installation pour fêtes et expositions,
Fabrication et de garnissage de meubles non métalliques,
Serrurerie,
Coordination des travaux, les tâches réglementées étant faites par des sous-traitants.
2. De manière générale :
Entrepreneur général de bâtiment,
Tout travaux ayant pour objet la construction, l'achèvement, la finition, la rénovation, et la démolition
d'immeubles à usages résidentiels, de bureaux, de commerce, industriels,
Achat/vente, rénovation et location d'immeubles ainsi que leurs  gestion,
La société peut également exercer des fonctions d'administration ou de gestion dans d'autres
sociétés,
La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance,  pour
on compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui
lui paraissent les plus appropriées.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un/cent-quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social souscrit intégralement et libéré
partiellement de la manière suivante :
-Monsieur JANCZEWSKI Artur, prénommé, à concurrence de quatre-vingt-six part sociales (86) pour
un apport de huit mille six cents euros  (8.600,00 €) libéré partiellement à concurrence de deux mille
huit cent soixante-sept euros (2.867,00 €).
Volet B
-Monsieur JANCZEWSKI Andrzej, prénommé, à concurrence de cent parts sociales (100) pour un
apport de dix mille euros (10.000,00 €) libéré partiellement à concurrence de trois mille trois cent
trente-trois euros (3.333,00 €).
 
Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de l'année
suivante.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier vendredi du mois
de décembre à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
 Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :
- Monsieur JANCZEWSKI Andrzej, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
Volet B
se clôturera le 30 juin 2018.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur Olivier ROELENS, ou toute autre personne travaillant au sein de la société
privé à responsabilité limitée « S.A.D. Fiduciaire P.M.E »., dont les bureaux sont situés à Berchem-
Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), rue des Sept Etoiles 37, aux fins de procéder à l'immatriculation de
la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom
de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.