N° d'entreprise : 0882015654
Nom
(en entier) : BioSenic
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Granbonpré 11
 : 1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le quinze novembre deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
(…)
Agissant au nom et pour le compte du conseil d’administration de la société anonyme "BioSenic",
ayant son siège à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Granbonpré 11, Building H, ci-après dénommée la
"Société".
(…)
CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant m'a ensuite prié de prendre acte des constatations
suivantes :
I. Conformément à l'article 7:187 du Code des sociétés et associations, il résulte du relevé de la
conversion demandée établi par la Société que la conversion d’une (1) Obligation Convertible a été
demandée le 14 novembre 2024 par le titulaire de l’Obligation Convertible concerné.
Ces relevés seront conservés dans le dossier du notaire soussigné.
II. Le Prix de Conversion applicable en l’espèce en vertu des règles prévues aux conditions et
modalités régissant les Obligations Convertibles, est de 0,006 EUR (arrondi). Le Prix de Conversion
de l’Obligation Convertible est inférieur au pair comptable des actions existantes de la Société,
conformément à ce qui a été exposé au point IV. Ci-dessus. Le capital est augmenté à concurrence
de 50.000,00 EUR.
III. La conversion de l’Obligation Convertible susmentionnée donne droit à 8.333.333 nouvelles
actions ordinaires de la Société. L'ensemble des actions nouvelles émises sont des actions, sans
mention de valeur nominale, ayant les mêmes droits et avantages que, et seront à tous égards (y
compris en ce qui concerne les dividendes et autres distributions) pari passu avec, les actions
existantes, et participeront aux bénéfices de la Société pour l'ensemble de l'exercice social ayant pris
cours lors de l’année de la conversion de l’Obligation Convertible.
Les actions nouvellement émises seront, au choix de l’actionnaire, des actions dématérialisées ou
des actions nominatives, et la Société demandera l'admission de ces actions sur Euronext Brussels
et Euronext Paris.
Les actions ordinaires seront cotées sur Euronext Brussels et Euronext Paris sous le symbole BIOS.
La Société mettra tout en œuvre pour assurer que les actions ordinaires émises au moment de la
conversion de l’Obligation Convertible soient admises à la négociation sur Euronext Brussels et
Euronext Paris.
IV. Le capital a été augmenté à concurrence de 50.000,00 EUR et porté de 37.100.668,63 EUR à
37.150.668,63 EUR.
Ladite augmentation du capital est réalisée par l’émission 8.333.333 nouvelles actions du même type
et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de capital existantes.
Lesdites nouvelles actions ont été souscrites en espèces, au prix de 0,006 EUR (arrondi) par action.
Chaque action de capital est libérée à concurrence de 100%.
V. La condition suspensive à l’égard des Obligations Convertibles converties en actions a été
réalisée et que les conditions de souscription et de libération ont été respectées, que l’augmentation
du capital résultant de la conversion de l’Obligation Convertible est ainsi effectivement réalisée.
VI. Suite à la réalisation de l’augmentation du capital, l'article 5 des statuts est remplacé comme suit :
"Le capital de la Société est fixé à la somme de  trente-sept millions cent cinquante mille six cent
soixante-huit euros soixante-trois cents (€ 37.150.668,63) représenté par deux cent septante-trois
millions neuf cent trente et un mille huit cent soixante-quatre (273.931.864) actions sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune 1/273.931.864ième du capital.".
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire