N° d'entreprise : 0789989279
Nom
(en entier) : InsurTree
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Colonel Bourg 127 bte 16
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il ressort d'un acte reçu par le notaire Georges SPRINGER à Tienen le 4 août 2023 que l'assemblée
générale extraordinaire, valablement représentée, a pris les décisions suivantes :
Conférer au conseil d’administration l’autorisation d’augmenter le capital social souscrit, en une ou
plusieurs fois en application de les articles 7:198 et suivants du Code des Sociétés et des
associations, suivant les termes et modalités détaillées dans le pacte d’actionnaires.
insérer un nouvel article 6bis concernant le «Capital autorisé et l’émission d’actions», comme suit:
« Article 6bis Capital autorisé – Emission d’actions
L’organe d’administration est autorisé dans les limites légales à augmenter le capital social, en une
ou plusieurs fois, aux dates et conditions qu’il fixera, d'un montant maximum de 1.000.000 (un
million) euros.
Cette autorisation est accordée dès la publication de l’acte notarié à ce sujet prévu au cours du mois
d’aout 2023, et est valable pendant une période de 18 (dix-huit) mois à partir du de cette date.
Cette(ces) augmentation(s) de capital peu(ven)t être effectuée(s) par souscription en espèces, par
apport en nature dans les limites légales, ou par incorporation de réserves ou de primes d’émission,
avec ou sans création d’actions.
L’augmentation de capital décidé par l’organe d’administration, ne peut être rémunérée par des
actions à droit de vote multiple.
Lorsque l’augmentation de capital décidée par l’organe d’administration comporte une prime d’
émission, le montant de celle-ci, après imputation éventuelle des frais, doit être affecté à un compte
indisponible dit « primes d'émission » qui constituera, à l’égal du capital, la garantie des tiers et dont-
il ne pourra, sous réserve de son incorporation au capital par l’organe d’administration comme décrit
ci-avant, être disposé que par une décision de l’assemblée générale statuant dans les conditions de
quorum et de majorité requises pour la réduction du capital.
L’organe d’administration peut limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle, même en
faveur d’une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel de la
société ou de ses filiales.
L’organe d’administration est expressément habilité, dans les limites légales, à procéder, en cas d’
offre publique d’acquisition portant sur des titres de la société, après réception de la communication
visée à l’article 7:202 du Code des sociétés et des associations, à des augmentations de capital par
apport en nature ou en espèce en limitant ou supprimant le droit de souscription préférentielle des
actionnaires. Ces augmentations de capital doivent être imputées sur le montant du capital restant
autorisé par le présent article.
L’organe d’administration est autorisé à faire constater authentiquement la modification aux statuts
qui résulte de l’utilisation des autorisations accordées par le présent article.”
L’assemblée donne tous pouvoirs au notaire pour la coordination des statuts et leur dépôt au greffe
du tribunal d’entreprises.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173, 1° bis du Code des Droits
d’Enregistrement.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Déposés simultanément: expédition de l’acte, statuts coordonnés, rapport établi par le conseil d’
administration
Notaire Georges SPRINGER, à Tienen.