N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : THEODOR Yvan
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1430
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rebecq
Avenue des Cerisiers Roses 6
THEODOR YVAN Scomm
Siège social: Avenue des Cerisiers Roses, 6 à 1430 REBECQ
 
STATUTS
 
Entre les soussignés
 
Yvan Théodor, associé commandité, né le 25 mars 1976, demeurant à 1430 REBECQ, Avenue des Cerisiers
Roses 6
 
Rita KAGABO, associé commanditaire, née le 11 février 1980, demeurant à 1430 REBECQ, Avenue des
Cerisiers Roses 6
 
il est constitué une société régie par les règles suivantes:
 
Titre I: Dénomination - Siège social - Objet - Durée
 
Art. 1: Il s'agit d'une société en commandite, sous le dénomination "THEODOR Yvan".  Cette dénomination devra
toujours être précédée ou suivie des mots "Scomm" (société en commandite).
 
Art. 2: Le siège social est fixé à l’Avenue des Cerisiers Roses 6 à 1430 REBECQ.
L'associé gérant pourra par simple décision le transférer en un autre endroit situé en Belgique et établir en tous
lieux des sièges administratifs et/ou d'exploitation ainsi que des agences et succursales, en Belgique et à
l'étranger.
 
Art. 3: La société a pour objet principal tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation, toutes opérations relatives à:
l’enseignement théorique et pratique d'auto-école,
l’enseignement à titre onéreux de la conduite de tous véhicules à moteur terrestre, et l’éducation à la sécurité
routière, sous réserve d’obtention des agréments et plus généralement, toutes actions de formation et de
perfectionnement de la conduite des tous véhicules à destination des particuliers et des professionnels
 
La société pourra par ailleurs louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, soit son siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et
les membres de leur famille.
 
0742640215
Accessoirement, la société peut également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices réservés,
et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la
construction, le tout au sens large.
 
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet  objet.
                                                                                                                                             
D'une façon générale, elle peut, de plus, faire toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet.
 
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, exercer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation. 
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par
tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
 
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
physique ou morale, liée ou non. 
 
Au cas où la prestation de certain actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à al réalisation de ces
conditions.
                                                        
Art. 4: La société a été constituée pour une durée indéterminée. Elle ne sera pas dissoute par le décès,
l’incapacité, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
 
Titre II: Capitaux propres et apports - Responsabilité
 
Art. 5:
Les comparants fixent les capitaux propres de départ de la société à 100€ (cent euros).
 
En rémunération des apports, 10 (dix) actions ont été émises.
 
Ils déclarent souscrire ces 10 (dix) actions , en espèces au prix de 10€ (dix euros) comme suit :
 
- Rita KAGABO : 1 part sociale
- Yvan THEODOR: 9 parts sociales
 
Chacun déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des
actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Le registre des actions
sera tenu en la forme électronique.
 
L'associée commanditée a l'obligation de mettre à disposition de la société son travail, son expérience ainsi que
ses relations professionnelles. La cession et le transfert de parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, à une
personne non associée, ne peuvent se faire qu'avec l'agrément de chaque associé.
 
En cas de décès d'un associé, ses héritiers recouvrent la valeur des parts.  S'ils désirent être titulaires des droits
sociaux, ils doivent, tels un tiers, se soumettre aux conditions d'agréation prévues par les statuts.
 
Art. 6: Administration et gestion
 
La société est gérée par un gérant, en l'occurrence l'associé commandité ou par un conseil lorsqu'il en existe
plusieurs.
 
L'associé commandité est habilité au nom de la société uniquement pour des affaires qui se rapportent à l'objet
social.  L'associé commandité peut, sous sa responsabilité, donner, modifier ou retirer sa procuration. 
 
L'associée commanditaire ne peut, même sous le couvert d'une procuration, poser acte de gestion.  S'il le fait,
elle est alors aussi solidairement responsable de tous les engagements de la société qui en découlent.
 
Titre III: Assemblée Générale
 
 Art. 7: Assemblée Générale
 
Chaque année, une Assemblée Générale Ordinaire sera tenue le 30 juin à 18heures au siège social de la
société.
 
L'Assemblée Générale décidera de l'affectation de résultat au terme de l'exercice écoulé.  Elle décidera
également de l'octroi ou non de la décharge à l'associée commanditée. 
 
Par ailleurs, chaque associé pourra convoquer une Assemblé Générale à chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. 
 
Chaque Assemblée se tiendra au siège social ou tout autre lieu mentionné dans la convocation.  Les
convocations contiennent l'ordre et sont faites par lettre recommandée postée dix jours au moins avant
l'Assemblée. 
Lorsque tous les associés ou représentés, l'Assemblée Générale peut avoir lieu sans qu'il soit nécessaire de
justifier d'une convocation. 
 
Le Président veille à la conservation des procès verbaux.  Les associés peuvent également prend part au vote
sans nécessairement assister à l'Assemblée Générale, à condition que la proposition soit formulée par écrit et
que chaque associé ait marqué son accord  par écrit (fax, mail..) avec cette proposition.
 
Art. 8: Délibération
 
Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il détient dans le capital de la
société, comme mentionné à l'article 5.
 
Les associés peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire conformément à ce qui
est précisé à l'article 9.
 
Art. 9: Représentation
 
Les associés ne peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales que par:
- un associé
- un ayant droit ou ayant cause, préalablement accepté par l'Assemblée Générale
 
L'associé qui se fait représenter doit donner procuration. 
 
Art. 10: Résolutions
 
Dans tous les cas où il n'est pas prévu de manière ''qualifiée'' (c'est-à-dire supérieure à la majorité simple) que ce
soit par la loi ou par les présents statuts, une décision des associés est considérée comme adoptés si elle
rencontre l'approbation de septante-cinq pour cent des vois reconnues à la fois aux associés commanditaires et
commandités.
Cette règle ne vaut pas lorsque les présents statuts en disposent autrement ou que la loi y déroge de manière
expresse, pour des raisons d'ordre public. 
 
Art. 11: Surveillance
 
Les associés, tant commanditaires que commandités, ont un droit de regard illimité sur les comptes de la société.
 
Titre IV: Exercice social, répartition - réserves
 
Art. 12: Exercice social - comptes annuels
 
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. 
 
A la fin de chaque exercice, les comptes de la société sont clôturés.  Dans les six mois, sont établis un bilan et
comptes de résultat ainsi que ses annexes. 
Les comptes sont signés par l'associée commanditée.  Ils sont soumis et approuvés par l'Assemblée Générale
annuelle Ordinaire convoquée à cet effet.
 
Art. 13: Répartition bénéficiaire
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de
l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
 
Titre V: Dispositions diverses
 
Art. 14: Modifications statutaires
 
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision prise suivant une majorité de septante cinq pour
cent des actions..
 
Art. 15: Dissolution - liquidation
 
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait référence aux dispositions du Code des
Sociétés et des Associations.. 
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
1. Premier exercice social et première Assemblée Générale Ordinaire:
Le 1er exercice commencera exceptionnellement le 1er janvier 2020 pour se terminer le 31 décembre 2020.
La première Assemblée Générale Ordinaire aura donc lieu le 30 juin 2021. 
 
2. Gérance:
L'Assemblée Générale décide de fixer le nombre de gérant à 1 et ce, en la personne de l'associé commandité,
Yvan THEODOR pour une durée illimitée.
 
3.Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
01/01/2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.     
 
4. Rémunération de l'associée commanditaire :
Le mandat de l'associée commanditaire ne peut être rémunéré. 
Jusqu'à décision contraire de l'Assemblée Générale, ce mandat sera donc exercé à titre gratuit.
 
Fait en trois exemplaires à Rebecq, le  1er janvier 2020.
 
                                                                                            
            Rita KAGABO                                                          Yvan THEODOR
            Associée commanditaire                                            Associé commandité