Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : KaDéAu COACHING
(verkort) :
Rechtsvorm : Vennootschap onder firma
Volledig adres v.d. zetel :
1703
België
Onderwerp akte : Oprichting
Dilbeek (Schepdaal)
Dreef 4
5
Les soussignées
Mme FROHWEIN Kay
Mme LAMBERT Déborah
Mme DREWINSKY Aurélie
désirant créer entre eux une société en nom collectif, ont établi les statuts suivants :
ARTICLE 1 : FORME
La société est créée sous la forme d'une société en nom collectif (SNC), régie par toutes les lois et règlements en
vigueur en Belgique, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 : OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui, seule ou en
participation avec qui que ce soit:
-coaching
-école des devoirs
-stages
-tables de conversation
Cette énumération est exemplative et non limitative et doit être comprise dans son sens le plus large. L'objet
social peut être étendu ou restreint par voie de modification des statuts dans les conditions requises par le Code
de Sociétés.
 
ARTICLE 3 : DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à partir du 01/10/ 2019. La société
n'est pas dissoute par le décès d'un associé. Elle peut toutefois être dissoute anticipativement par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
 
ARTICLE 4: DENOMINATION SOCIALE La dénomination de la société est KaDéAu COACHING
Dans tous les actes et documents émis par la société, quels qu'ils soient, doit figurer une entête indiquant la
dénomination sociale suivie (i) de la mention “société en nom collectif” ou de l'abréviation “SNC”, (ii) de
l'indication précise du siège social et (li) du numéro d'entreprise de la société.
 
ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL
Le siège social de la société est fixé Dreef 4, bte 5 à 1703 Schepdaal.
Les associés réunis en assemblée extraordinaire pourront cependant le transférer en tout endroit et à tout
moment. Le transfert décidé par la gérance sera sous réserve de la ratification par la plus prochaine assemblée.
 
ARTICLE 6 : APPORTS
Mme Frohwein Kay, Mme Lambert Déborah, Mme Drewinsky Aurélie apportent chacune à la société la somme
0732798376
de 1600 euros.
Le montant total des apports s'élève à 300 euros, lesquels ont été intégralement déposés sur un compte ouvert
au nom de la société en formation à la Banque BNP Paribas Fortis BE51 0018 6862 3962. Le reste du montant
sera immédiatement versé sur le compte de la garantie locative ??
 
ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme totale de 4800 euros, lequel est divisé en 480 parts sociales sans valeur
nominale, représentant chacune 1/480ième de l’avoir social. Les 480 parts sociales sont souscrites en espèce et
réparties entre les associés comme suit :
Mme FROHWEIN Kay à concurrence de 160 parts;
Mme LAMBERT Déborah à concurrence de 160 parts;
Mme DREWINSKY Aurélie à concurrence de 160 parts;
 
 
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
8.1 Augmentation de capital
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider d'augmenter le capital par quelque procédé que ce soit,
sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur en Belgique.
8.2 Réduction de capital
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider de réduire le capital par quelque procédé que ce soit,
sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur en Belgique.
 
 
ARTICLE 9 : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES
9.1 Cession
Toute cession ou transmission de parts sociales doit se faire sous seing privé. Si un des associés souhaite céder
ses parts à une personne qui n'est pas déjà associée de la société, le futur cessionnaire devra préalablement
obtenir par agrément écrit de tous les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés
réunis en assemblée extraordinaire.
9.2 Transmission
En cas de décès de l'un des associés, les associés restants sont prioritaires dans le rachat des parts à la valeur
de celles-ci à la date du décès.
En cas d'indivision du fait de cette transmission, l'un des copropriétaires représente tous les indivisaires aux
assemblées générales ultérieures.
 
ARTICLE 10 : DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES
Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal sur les bénéfices réalisés par la société, sur la
propriété de l'actif social et sur le boni de liquidation. Elle donne également droit à une voix dans tous les votes et
délibérations.
Les associés sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales à l'égard des tiers. Entre eux, ils ne
sont tenus qu'à concurrence de leurs droits respectifs dans le capital social. La propriété d'une part emporte de
plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par les associés.
 
ARTICLE 11 : FAILLITE ET INCAPACITE D'UN ASSOCIE
La faillite personnelle, l’incapacité civile, la déconfiture, la liquidation ou le redressement judiciaire de l'un des
associés n'entraînent pas la dissolution de la société. Celle-ci se poursuit entre les associés restants, à charge
pour elle de verser à l’associé frappé par l’une desdites mesures la valeur des parts qu'il possède.
 
ARTICLE 12 : GERANCE
12.1 Nomination et pouvoirs du gérant
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou non.
 
Mme FROHWEIN Kay à concurrence de 160 parts;
Mme LAMBERT Déborah à concurrence de 160 parts;
Mme DREWINSKY Aurélie à concurrence de 160 parts;
 
Au cours de la vie sociale, le gérant est nommé par décision collective ordinaire des associés prise à l'unanimité.
A cet effet, il peut faire tous les actes de gestion qu'il juge utiles au bon fonctionnement de la société. A l'égard
des tiers, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société et agir en son nom en toutes
circonstances, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
 
12.2 Cessation des fonctions du gérant
Le gérant pourra être révoqué pour juste motif par décision des associés prise à l’unanimité. A défaut de
révocation justifiée, le gérant peut prétendre au versement de dommages et intérêts.
Ses fonctions cesseront également par décès, interdiction, déconfiture, faillite personnelle, incompatibilité,
révocation judiciaire, ou démission.
12.3 Rémunération du gérant
La rémunération du gérant sera fixée lors de la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
 
ARTICLE 13: DÉCISIONS DES ASSOCIES
13.1 Modalités
Les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemblée générale soit par consultation
écrite des associés. S'agissant toutefois de l'approbation des comptes annuels, une assemblée générale
ordinaire doit être convoquée, de même que si un associé demande une telle réunion.
Sont qualifiées d'ordinaires, les décisions des associés autres que celles relatives aux modifications statutaires.
Elles sont adoptées par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Sont qualifiées d'extraordinaires, les décisions ayant pour objet ou entraînant une modification des statuts.
Elles sont adoptées à l'unanimité.
 
 
13.2 Assemblées générales.
L'assemblée générale a lieu le 2e vendredi de décembre de chaque année.
Les associés sont convoqués aux assemblées par le gérant.
La convocation est faite par lettre recommandée adressée aux associés quinze jours au moins avant la date de
réunion. Elle contient l'ordre du jour de l'assemblée arrêté par l'auteur de la convocation.
L'assemblée des associés se réunit au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Elle est
présidée par le gérant ou, s'il n'est pas associé, par associé présent et acceptant qui possède ou représente le
plus grand nombre de parts sociales.
Toute délibération de l'assemblée des associés est constatée dans un procès- verbal contenant les mentions
réglementaires, établi et signé par le ou les gérants, et le cas échéant, par le président de séance, ce lorsqu'une
feuille de présence est établie. A défaut, tous les associés présents, ainsi que les mandataires, doivent le signer.
13.3 Consultation écrite
La gérance adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les
documents nécessaires à l'information des associés.
Les associés disposent alors d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de résolutions
pour transmettre leur vote à la gérance, ce par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le
délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.
Un procès-verbal de la consultation est établi, auquel sont annexés les votes des associés.
13.4 Participation aux décisions collectives
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et il dispose d'un nombre de voix égal à celui
des parts qu'il possède. Un associé peut se faire représenter par un document écrit remis aux deux autres
associés. Les décisions seront prises à la majorité.
 
ARTICLE 14 : EXERCICE SOCIAL
Chacun des exercices sociaux débute le 1er juillet pour être clos le 30 juin de chaque année. Toutefois, le
premier exercice ne débutera qu'à compter du  01/10/2019 pour être clos le 30/06/2021.
 
ARTICLE 15 COMPTES SOCIAUX
Les comptes annuels, l'inventaire, le rapport de gestion, et les rapports spéciaux du gérant sont établis
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et doivent être soumis à l'approbation
des associés dans un délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice social.
 
ARTICLE 16 : AFFECTATION ET RÉPARTITION DU RÉSULTAT
Le bénéfice ou la perte de l'exercice écoulé est calculé par différence entre les produits et les charges de
l'exercice, ce après déduction des amortissements et provisions.
Ce bénéfice est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun
d'eux. L'assemblée générale peut toutefois décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report
à nouveau, en totalité ou en partie.
 
ARTICLE 17 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
La société est dissoute en cas de survenance d'une cause de dissolution prévue par la loi. Elle peut également
intervenir du fait d'une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Dès sa dissolution, la société est mise en liquidation. A cette fin, un ou plusieurs liquidateurs doivent être
nommés lors de l'assemblée générale prononçant la dissolution. Ils disposent à cet effet des pouvoirs les plus
étendus pour réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde entre les associés. En fin de liquidation, il leur
appartient de convoquer l'assemblée générale à l'effet de statuer sur les comptes définitifs, de donner quitus et
décharge de leur mandat aux liquidateurs et de constater la clôture de la liquidation.
A compter de ladite décision, dans tous les actes et documents divers émanant de la société, la dénomination
sociale doit être suivie de la mention “en liquidation”.
 
ARTICLE 18 : CONTESTATIONS
Toute contestation relative aux affaires sociales, quelle qu'elle soit et entre qui que ce soit, pouvant surgir
pendant la durée de la société sera tranchée par le tribunal compétent.
 
ARTICLE 19 : FORMALITES ET POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés au gérant aux fins d'accomplir les formalités de publicités corrélatives à la constitution
de la société et notamment celles nécessaires à acquisition de la personnalité morale.
Fait à -------- , le -------------------- , en autant d'exemplaires que requis par la loi.