N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):
Piscine Passion
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1370 Jodoigne, Boulevard des Rendanges(Jod.) 42
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau en date du 17 octobre 
2012, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1.
Monsieur SIMON Frédéric Albert Sylvain, domicilié à 1370 Jodoigne, Boulevard des 
Rendanges(Jod.), 42. 
2.
Madame SIMON Carine Danielle Michèle, domiciliée à 1370 Jodoigne, Rue du Mont(Piét.), 
7.
A. 
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société 
commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée « Piscine 
Passion », ayant son siège social à 1370 Jodoigne, Boulevard des Rendanges(Jod.), 42, au capital de 
dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 186 parts sociales sans désignation de 
valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de cent euros (€ 
100,00) chacune, comme suit :
-
par Monsieur SIMON Frédéric : 185 parts sociales, soit 18.500,- euros ;
-
par Madame  SIMON Carine : 1 part sociale, soit 100,- euros. 
Soit ensemble 186 parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée 
entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix-huit mille six 
cents euros (€ 18.600,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la Banque ING .
Une attestation de ladite banque en date du 17 octobre 2012, 
justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. 
Elle 
est 
dénommée 
« Piscine 
Passion ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1370 Jodoigne, Boulevard des Rendanges(Jod.), 42 .
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de 
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
-
la fabrication de bassins pour piscines et pataugeoires, la fabrication, la pose, l’entretien,  et 
l’installation de piscines privées, tant intérieurs qu’extérieurs, de spas et de saunas ;
0849700501
-
l’excavation de terre, la construction, l’aménagement, le placement et la vente de citernes, mini-
stations d’épuration ou autres appareils de traitement, d’analyse, de distribution et de purification 
des eaux ou systèmes voisins de toutes nature et sous toutes formes ;
-
les installations sanitaires ;
-
la conception, l’étude, la réalisation et les aménagements de parcs, jardins et abords , jardins 
aquatiques et jardins terrasses ;
-
toutes opérations se rapportant à la mise en œuvre de traitements des eaux pluviales et autres ;
-
l’achat, la vente, l’importation et l’exportation, la location et la mise à disposition, de machines, 
matériaux et matériels en rapport avec les activités qui précèdent, matériaux de construction, 
matériel électrique, matériel de piscines, de sanitaire, de jardin et tous les accessoires, de 
matériel d’épuration, de tous procédés de récupération d’énergies douce et en général de tous 
articles se rapportant directement ou indirectement aux loisirs ;
-
l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de plantes, plantes aquatiques de meubles et de 
décoration de jardins, décorations intérieures et autres ainsi que toute mission et activité 
découlant de la décoration et de l'aménagement d'intérieur.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour 
compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
-
Construction de routes et d'autoroutes
-
Constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et 
piétons (y compris la pose de glissières de sécurité)
-
Construction de pistes d'atterrissage
-
Marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement
-
Construction de voies ferrées de surface et souterraines
-
Construction de voies ferrées: pose du ballast et des rails, remise en état et réparations des voies
-
Construction de ponts et de tunnels
-
Construction de ponts, y compris ceux destinés à supporter des routes surélevées, viaducs, etc.
-
Construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres passages souterrains
-
Construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz
-
Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées
-
Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits
-
Construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, etc.
-
Construction de lignes et de réseaux de télécommunication
-
Travaux de dragage
-
Réalisation de travaux de dragage
-
Curage des cours d'eau, fossés, etc.
-
Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux, sauf travaux de dragage
-
Construction de ports (y compris les ports de plaisance) et de bassins
-
Construction de barrages et de digues
-
Construction de canaux et d'autres voies navigables
-
Construction d'écluses et autres ouvrages de régulation
-
Construction de bassins de décantation et d'autres ouvrages pour l'épuration des eaux usées
-
Lotissement foncier
-
Aménagement et remembrement de zones rurales
-
Aménagement de parcelles de cimetières
-
Travaux de préparation des sites
-
Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, 
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.
-
Préparation de sites pour l'exploitation minière: enlèvement de déblais et autres travaux 
d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers
-
Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des construction
-
Drainage des terrains agricoles et sylvicoles
-
Déblayage des chantiers
-
Forages d'essai et sondages
-
Sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les 
études géophysiques, géologiques et similaires
-
Exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations
-
Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques
-
Travaux d'isolation
-
Mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation 
thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile
-
Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération
-
Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques
-
Installation de stores et bannes
-
Autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires
-
Travaux d'installation générale
-
Installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres
-
Peinture de navires et de bateaux par des unités non spécialisées
-
Autres travaux de finition
-
Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
-
Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.
-
Ravalement des façades
-
Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des 
bâtiments
-
Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
-
Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
-
Exécution de travaux de rejointoiement
-
Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux
-
Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux
-
Exécution pour les tiers de travaux de levage
-
Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail
-
Location avec opérateur de matériel de construction
-
Exécution des travaux sous-marins de toute nature
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè-
res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant 
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au 
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une 
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou 
non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils 
sont 
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, 
peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le 2ème mardi de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au 
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, 
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en 
ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer 
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve 
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois 
fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale 
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour 
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et 
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des 
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est 
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur 
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
trente et un décembre deux mille treize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille quatorze .
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur SIMON 
Frédéric,  qui accepte.
Son mandat est gratuit.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Volet B - Suite
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 1er octobre 2012 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle 
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé  
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.