N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Le MAGA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Jean Volders 56
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
.Entre les soussignées : Madame Dominique Lamy Mademoiselle Sarah de Saint-Hubert Mademoiselle Chloé
Schuiten Madame Claire Lamy
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptéeet
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. DénominationL'association est dénommée « Le MAGA »
Art. 2. Siège socialSon siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à Avenue Jean
Volders 56, B-1060Bruxelles.
Art. 3. ButL'association a pour but : de susciter, encourager, valoriser les expressions artistiques en ouvrant un
espaceà différentes formes créatives. Pour ce faire, elle pourra concevoir, développer toute action de
recherches,d’informations, de promotions, de formation, d’aide à l’expérimentation ainsi que toute initiative ayant
lamême finalité.L’association peut solliciter des aides et réunir des fonds qui seront affectés à la réalisation de
son butsocial.Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à sonbut ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut également mener
desprojets hors les murs (production – co production)
.Art. 4. Durée de l'associationL'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en
tout temps.
Titre II - Membres
Art. 5. CompositionL'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.Le nombre de
membres adhérents est illimité.Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres
effectifs jouissent de laplénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Art. 6. Membres effectifsSont membres effectifs :1) Les comparants au présent acte2) Toute personne morale ou
physique admise en cette qualité par le conseil d’administration.
Art. 7. Autres catégories de membresSont membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui
souhaitent aider l'association ouparticiper à ses activités et qui s'engagent à en respecter le règlement d'ordre
intérieur, les statuts ainsi queles décisions prises conformément à ceux-ci.
Art. 8. Démission - membres réputés démissionnaires - suspension et exclusion –décèsTout membre effectif ou
adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit (par voiepostale simple ou par courrier
électronique) sa démission au conseil d'administration.L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée
que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3des voix des membres présents ou représentés. Le conseil
d'administration peut suspendre, jusqu'à décisionde l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus
coupables d'infraction grave aux statuts ouaux lois.Le non respect des statuts, le défaut pour les membres
effectifs d’être présents, représentés ou excusés àtrois assemblées générales consécutives, aux lois de
l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou
la considération dont doit jouir l’associationsont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.Le
0568923014
conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membreseffectifs.
Art. 9. Registre des membres effectifsL'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la
responsabilité du conseil d'administration.Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association,
le registre des membres, ainsi quetous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil
d'administration, de même quetous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et
motivée adressée au conseild'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils
souhaitent avoir accès.
Titre III - Cotisations
Art. 10. CotisationsLes membres effectifs et les membres adhérents ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni
au paiementd’aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leur capacité et de leur
dévouement.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 11. CompositionL'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le
président du conseild'administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné par lui. Les membres adhérents
peuvent y êtreinvités, mais ils n'ont pas le droit de vote.
Art. 12. PouvoirsL'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présentsstatuts.Sont notamment réservés à sa compétence :- la modification des statuts ;- l'exclusion de
membres ;- la nomination et la révocation des administrateurs et du liquidateur ;- l'approbation des comptes et
des budgets ;- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire,
auxliquidateurs ;- la dissolution volontaire de l'association ;- la transformation éventuelle en société à finalité
sociale ;- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;- tous les cas exigés dans
les statuts.
-Art. 13. Convocation - Assemblée générale ordinaireTous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée
générale ordinaire, une fois par an, dans lecourant du premier semestre qui suit la clôture des comptes.Tous les
membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale par le conseil d’administrationpar lettre
ordinaire, courriel, au moins quinze jours avant l’assemblée.La convocation mentionne les heures, jour et lieu de
la réunion. L’ordre du jour est également mentionnédans la convocation. Toute proposition signée par un
cinquième des membres effectifs doit être portée àl’ordre du jour.Chaque membre effectif a le droit d’assister à
l’assemblée générale. Il peut se faire remplacer par un autremembre effectif, sans que celui ne puisse être
porteur de plus de une procuration.Seuls les membres effectifs ont droit de vote ; chacun d’eux dispose d’une
voix.L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration.Les décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il enest décidé autrement par la loi ou
les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d’une voix. En casde parité des voix, celle du président ou
de l’administrateur qui le remplace est prépondérante
.Art. 14. Assemblée générale extraordinaireUne assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout
moment par décision du conseild'administration.L'assemblée générale doit également être convoquée par le
conseil d'administration lorsqu'un cinquièmedes membres en fait la demande écrite. Une telle demande devra
être adressée au conseil d'administrationpar lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.
Art. 15. DélibérationL'assemblée générale délibère valablement sur la dissolution de l’association, sur la
modification desstatuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale dès que
la moitiéde ses membres est présente ou représentée sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée
etmodifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes ,
Art. 17. Modifications statutaires et dissolutionsL'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la
dissolution de l'association ou la modification desstatuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002.Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être
déposée, dans le mois de sadate, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur
belge". Il en est demême pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne
habilitée àreprésenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux
comptes.
Art. 18. Publicité des décisions prises par l'assemblée généraleLes convocations et procès-verbaux, dans
lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée généraleainsi que tous les documents comptables, sont
signés par le président et le secrétaire ou un autreadministrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de
l'association et peuvent y être consultés partous les membres.
Titre V - Conseil d'administration
Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandatL'association est administrée par un
conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et révocablespar l'assemblée générale et choisis
parmi les membres effectifs de l'association.Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de
l'association, le conseil d'administration n'estcomposé que de deux personnes.Le nombre d'administrateurs sera
toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assembléegénérale.Les membres du conseil
d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assembléegénérale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par
décès, démission ou révocation. En cas devacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre
provisoire par l'assemblée générale. Ilachève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 20. Démission - suspension et révocation - décèsTout administrateur est libre de démissionner à tout
moment. Il doit signifier sa décision par écrit auprésident du conseil d'administration. Un administrateur ne peut
cependant laisser sa charge à l'abandon. Ilveillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne
cause aucun préjudice à l'association. Lemandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée
générale convoquée de manièrerégulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres
présents ou représentés et parbulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision.
Cette même assembléegénérale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.La qualité
d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, parla dissolution, la
fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 21. CompositionLe conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un
secrétaire et untrésorier.Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil
d'administration et l'assembléegénérale.Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de
veiller à la conservation desdocuments. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi
du 27 juin 1921, telleque modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au
greffe du Tribunal deCommerce.Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à
l'impôt, des formalités pourl'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt
des comptes au greffedu Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.Un même administrateur
peut être nommé à plusieurs fonctions.
Art. 22. Fréquence des réunionsLe conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est
convoqué par le président ouà la demande de deux administrateurs au moins, par mail au moins quatre jours
avant la date de celui-ci. Laconvocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas
d'empêchement du président, il estprésidé par l'administrateur désigné par lui.Le conseil d'administration peut
inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaireselon les besoins et à titre consultatif
uniquement.Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire.Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans
déplacementdu registre, en prendre connaissance.
Art. 23. DélibérationLe conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est
présente oureprésentée.
Art. 24. ReprésentationTous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.Tout
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite.Tout
administrateur ne peut détenir qu’une procuration.Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous
forme de procès verbaux contresignés par leprésident et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial
conservé au siège social.
Art. 25. PouvoirsLe conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assembléegénérale
Art. 26. Délégation à la gestion journalièreLe conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou
plusieurs personne(s), administrateurs,agissant individuellement.Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière
sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'associationqui permet d'accomplir les actes d'administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL, qui, en raison de leur peu d'importance et de
la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pasl'intervention du conseil d'administration
.Art. 27. Délégation à la représentation journalière :Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant,
sont intentées ou soutenues au nom del'association par le président et/ou un administrateur possédant une
décharge.Les actes qui engagent l'association, autres que gestion journalières, sont signés, à moins d'une
délégationspéciale du conseil par le président et/ou un administrateur lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirsà l'égard des tiers.
Art. 28. Mandat et responsabilitéLes administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la
représentation ne contractent,en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables
que de l'exécution de leurmandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais
exposés dansl'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la
gestionjournalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le
conseild'administration.
Art. 29. Publicité des décisions prises par le conseil d'administrationLes convocations et procès-verbaux, dans
lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration,sont signés par le président et le secrétaire ou
un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registreau siège de l'association. Les convocations et procès-
verbaux peuvent y être consultés par tous lesmembres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande
écrite et motivée adressée au conseild'administration, et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.
Les membres sont tenus depréciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil
d'administration convient d'une datede consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée
dans un délai d'un mois à partir dela réception de la demande
.Art. 30. PublicationsLes actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
personnesdéléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés
augreffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes duMoniteur
belge".
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 31. Exercice socialL'exercice social commence le 30 juin pour se terminer le 30 juin de l'année civile
suivante. Par exception, lepremier exercice débute ce jour pour se terminer le 30 juin 2015.
Art. 32. Comptes et budgetsLes comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront
annuellement soumis àl'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.Art. 33.
Dissolution de l'associationEn cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou
pluysieurs liquidateur(s),déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectationdevra obligatoirement être faite en faveur de une ASBL ayant un but similaire au sien.Toute
décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation desfonctions
du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net estdéposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.Art. 34. Compétences
résiduellesTout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921,adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.