N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LES VIEUX TRACTEURS DE MOULBAIX
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Pont(Mou) 2
7812
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ath (Moulbaix)
STATUTS DE L’ A.S.B.L.
« Les vieux tracteurs de MOULBAIX »,
Les fondateurs soussignés :
Monsieur PLUME Michaël, Claude, R, né à LEUZE-EN-HAINAUT, le cinq décembre 1975, demeurant et
domicilié à 7812 ATH (MOULBAIX), rue du Pont n° 02, de nationalité BELGE inscrit auprès du Registre National
des Personnes Physiques sous le n° 751205/037-17.   
Madame SIPURA Mira, née à HAINE-SAINT-PAUL, le vingt-deux décembre 1973, demeurant et domiciliée à
7812 ATH (MOULBAIX), rue du Pont n° 02, de nationalité BELGE, inscrite auprès du Registre National des
Personnes Physiques sous le n° 731222/286-89.
Madame SUBARA Ivka, née à POSTOLJE, le quinze août 1941, demeurant et domiciliée à 7812 ATH 
(MOULBAIX), rue Lucien Raulier n° 38, de nationalité BELGE, inscrite auprès du Registre National des
Personnes Physiques sous le n° 410815/034.45.
Réunis en Assemblée, le vingt-cinq avril 2018, ont convenus de constituer l'Association sans But Lucratif. « Les
vieux tracteurs de MOULBAIX » et ont arrêté les statuts suivants.
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1er :
L'association est dénommée « Les vieux tracteurs de MOULBAIX ». Cette dénomination, immédiatement suivie
des mots "association sans but lucratif ", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Article 2 :
Son siège social est établi à 7812 ATH (MOULBAIX), rue du Pont n° 02 dans l'arrondissement judiciaire du
HAINAUT (CHARLEROI – MONS division TOURNAI). Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le
siège dans tout autre lieu de la région de langue française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
TITRE II – Objet, durée
Article 3 :
L'association a pour objet de favoriser de développer de représenter tout ce qui concerne le matériel agricole
ancien ainsi que les travaux agricoles d’antan. Notamment l’organisation de défilés de tracteurs ancêtres dans le
village de MOULBAIX ou en tout autres lieux ainsi que l’organisation de concours de traction, d’un ou de
plusieurs marchés destinés à l’artisanat et au développement, à la promotion de produits locaux.
Récolter, par toutes voies possibles, des fonds nécessaires à la réalisation de son objet social.
Investir dans les aménagements et l'embellissement du village de MOULBAIX ainsi que d’apporter une aide
financière aux enfants du village de MOULBAIX notamment en épaulant le comité de village existant afin de
promouvoir l’école maternelle.
Le développement des relations personnelles d'amitié entre ses membres en vue de mettre à profit les
contacts et relations dans l'esprit de servir l'intérêt général.
0695469511
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
Article 4 :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs du 27 juin 1921 et modifiée par la loi du 02 mai 2002.
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
Article 6 :
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre
effectif.
Par ailleurs toutes personnes peuvent poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’elle
adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers qui
proposera la dite candidature à l'Assemblée générale.
Celle-ci se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante
ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
Au moins les trois quarts des membres effectifs seront présents à cette réunion.
La décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
Article 7 :
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques. Leur nombre est
illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de
l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Le Conseil d'administration
statuant à la majorité simple en matière d'admission de membres adhérent, les décisions ne doivent pas être
motivées mais signifiée par écrit au candidat.
Article 8 :
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
Article 9 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de
l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée
générale. Ce montant ne peut être inférieur à dix Euro, pour les trois premières années de la constitution de
l’ASBL la cotisation est fixée à vingt Euro. La période de cotisation couvrant l’année civile et est exigible au cours
du dernier trimestre de l’année précédant la période de cotisation. 
Article 10 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision
du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le
démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger
le remboursement des montants qu'ils ont versés.
TITRE V - Assemblée générale
Article 11 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des membres du Conseil d'administration.
Article 12 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts sociaux
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs
L'exclusion d'un membre
L'approbation du budget et des comptes
L'octroi de la décharge aux administrateurs
La dissolution de l'association
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
Article 13 :
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par année, le premier samedi du mois d’avril
à dix-huit heures.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire
sur décision du Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres.  
Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira
dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date
de la réunion, la date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président ou
un vice-président et un administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit,
le jour et l'heure de l'assemblée.
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un
vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
Article 14 :
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix. Chaque
mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de
son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 15 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle de
l’administrateur faisant fonction de président, est déterminante.
Article 16 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification,
au tribunal civil.
Article 17 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi
que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge.
TITRE VI - Conseil d'administration Article 18 :
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de trois administrateurs et de sept au plus,
choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de cotisation. Les
membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée
générale pour une durée de six années et sont en tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'administration.
Article 19 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra- judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 20 :
Le Conseil d'administration peut déléguer sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur,
la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de
ses membres, agissant conjointement le cas échéant.
Article 21 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 22 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Article 23 :
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de deux fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont
présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par
l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre
administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 24 :
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
Article 25 :
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Article 26 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par  le président et un
administrateur.
Article 27 :
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence de l’Administrateur qui préside le Conseil
d'administration sera prépondérante.
Article 28 :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’administration.
Article 29 :
Le Conseil d'administration peut procéder à l’engagement de tous les agents employés et membres
du personnel de l'association et les destituer ; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 30 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
Article 31 :
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le  Conseil d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce
propos fixer les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts
uniquement.
TITRE VIII: Budget et comptes
Article 32 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre deux mil dix-huit les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration
dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes
par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
Article 33 :
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
TITRE IX: Dissolution et liquidation
Article 34 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
TITRE X: Dispositions diverses
Article 35 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif, notamment la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 02 mai 2002.
L’assemblée générale de ce jour a désigné au titre d’administrateurs :
Monsieur PLUME Michaël, Claude, R, né à LEUZE-EN-HAINAUT, le cinq décembre 1975, demeurant et
domicilié à 7812 ATH (MOULBAIX), rue du Pont n° 02, de nationalité BELGE inscrit auprès du Registre National
des Personnes Physiques sous le n°751205/037-17
Madame SIPURA Mira, née à HAINE-SAINT-PAUL, le vingt-deux décembre 1973, demeurant et domiciliée à
7812 ATH (MOULBAIX), rue du Pont n° 02, de nationalité BELGE, inscrite auprès du Registre National des
Personnes Physiques sous le n° 731222/286-89
Madame SUBARA Ivka, née à POSTOLJE, le quinze août 1941, demeurant et domiciliée à 7812
ATH(MOULBAIX), rue Lucien Raulier n° 38, de nationalité BELGE, inscrite auprès du Registre National des
Personnes Physiques sous le n° 410815/034.45.
Ceux-ci acceptent ces mandats
Le Conseil d’Administration de ce jour a désigné en qualité de :
Président : Monsieur PLUME Michaël, Claude, R, né à LEUZE-EN-HAINAUT, le cinq décembre 1975, demeurant
et domicilié à 7812 ATH (MOULBAIX), rue du Pont n° 02, de nationalité BELGE inscrit auprès du Registre
National des Personnes Physiques sous le n° 751205/037-17
Secrétaire : Madame SIPURA Mira, née à HAINE-SAINT-PAUL, le vingt-deux décembre 1973, demeurant et
domiciliée à 7812 ATH (MOULBAIX), rue du Pont n° 02, de nationalité BELGE, inscrite auprès du Registre
National des Personnes Physiques sous le n° 731222/286-89
Trésorier : Madame SUBARA Ivka, née à POSTOLJE, le quinze août 1941, demeurant et domiciliée à 7812 ATH 
(MOULBAIX), rue Lucien Raulier n° 38, de nationalité BELGE, inscrite auprès du Registre National des
Personnes Physiques sous le n° 410815/034.45.
Celles-ci acceptent ces mandats.
Le Conseil d’Administration de ce jour a désigné comme personne chargée en tant qu’organe de la gestion
journalière de l’association pouvant agir séparément à concurrence d’un montant de cinq  mille Euro et
conjointement à concurrence d’un montant indéfini.
Monsieur PLUME Michaël, Claude, R, né à LEUZE-EN-HAINAUT, le cinq décembre 1975, demeurant et
domicilié à 7812 ATH (MOULBAIX), rue du Pont n° 02, de nationalité BELGE inscrit auprès du Registre National
des Personnes Physiques sous le n° 751205/037-17
Madame SIPURA Mira, née à HAINE-SAINT-PAUL, le vingt-deux décembre 1973, demeurant et domiciliée à
7812 ATH (MOULBAIX), rue du Pont n° 02, de nationalité BELGE, inscrite auprès du Registre National des
Personnes Physiques sous le n° 731222/286-89
Celles-ci acceptent ces mandats.
Fait en cinq exemplaires originaux. Le vingt-cinq avril deux mil dix-huit, à 7812 ATH (MOULBAIX).
Michaël PLUME,                                                                  Mira SIPURA,
Ivka SUBARA,