N° d'entreprise : 0695869189
Nom
(en entier) : NOOS CONSULTATIONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Rue Dewez 18/20
 : 5000 Namur
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Aux termes d’un acte reçu par le Notaire Géraldine VAN BILSEN, à Jambes/Namur, le 28 décembre
2023, en cours d’enregistrement, il a été convenu ce qui suit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société en commandite
(simple) dénommée « NOOS CONSULTATIONS » ayant son siège à 5000 Namur, rue Dewez,
18/20, inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Namur, sous le numéro d’
entreprise BE0695.869.189.
Société constituée par acte sous seing privé daté du 18 avril 2018, publié par extraits aux annexes
du Moniteur belge du 23 mai suivant, sous le numéro 18080836.
Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors, ainsi déclaré.
(…)
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.
L'assemblée se compose des actionnaires, présents ou dûment représentés, dont les noms,
prénoms, demeure ou dénomination, forme juridique et siège social, ainsi que le nombre de titres
dont chacun d'eux déclare être propriétaires, sont mentionnés ci-après, à savoir :
1/ Monsieur JACQUES Paul, domicilié à 5101 Erpent, Allée des Fauvettes 8/A
Propriétaire de nonante-neuf (99) actions.
2/ Madame KARA KHANIAN Nouné, domiciliée à 5101 Erpent, Allée des Fauvettes 8.
Propriétaire d’une (1) action.
Soit ensemble cent (100) actions, soit l'intégralité du patrimoine social.
Exposé de Monsieur le Président
Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :
I. la présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Décision de soumettre la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
3. Adoption de nouveaux statuts conformes au Code des sociétés et des associations et à la
nouvelle terminologie employée par le Code des sociétés et des associations.
4. Démission du gérant et nomination de l’administrateur.
5. Adresse du siège.
6. Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions à prendre sur les
objets qui précèdent
(…)
RESOLUTIONS :
Après cet exposé, l'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions
suivantes.
PREMIERE RESOLUTION
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide de soumettre la présente société aux dispositions du Code des sociétés
et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Suite à la résolution qui précède, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions
du Code des sociétés et des associations et d’adopter la forme légale du Code des Sociétés et des
Associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la Société en
Commandite.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société en commandite, abrégée en SComm.
Elle est dénommée NOOS CONSULTATIONS.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région
de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
•           L'activité de psychologue et de psychothérapeute au sens large ;
•           Les consultations et thérapies individuelles, de couple ou de groupe, pour enfants,
adolescents et adultes, ainsi que la supervision et/ou la formation de professionnels de la relation
d'aide ;
•           Les prestations en matière d'orientation scolaire, comprenant notamment le passage de test
dans les écoles et les établissements spécialisés ;
•           Les prestations en matière d'orientation familiale, parmi lesquels figurent non limitativement
les difficultés personnelles, les relations parents-enfants, les problèmes de couple et la médiation
familiale ;
•           L'intervention dans la résolution de conflits familiaux dans le cadre d'un processus de divorce
ou de séparation, l'identification des origines du conflit et le rapprochement des points de vue des
parties ;
•           La fourniture, à titre accessoire, de soins psychothérapeutiques aux patients dans les
hôpitaux, prisons ou autres institutions de soins ou d'hébergement ;
La société prévoit également la possibilité d'organiser, d'animer ou de superviser des stages, des
séminaires ou des formations, de participer à des cours, journées d'étude et conférences, tant en
Belgique qu'à l'étranger, dans les domaines de la psychologie, de la psychothérapie et du
développement personnel, ou en lien avec la psychiatrie, l'anthropologie et les sciences humaines en
général.
La société pourra faciliter toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la conception,
l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet psychologique en ce compris et de manière non
exhaustive la collaboration avec d'autres disciplines médicales et/ou paramédicales dans le respect
des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du praticien par le
patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique, au respect du secret professionnel, à
l'indépendance et à la dignité professionnelle du praticien.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses
bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par
l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour
autant que n'en soit altéré son caractère civil, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites
d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.
Elle peut également s'intéresser par toutes voies (d'association, d'apport, de fusion, de souscription,
de participation, d'intervention financières, etc) dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un
objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le
développement de ses activités.
Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi règlementant l'accès à la
profession.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 5. Patrimoine social et actions
Cent (100) actions nominatives sans valeur nominale sont émises à titre d'indemnisation du
patrimoine social apporté.
Les apports actuels des associés et, sauf dispositions légales ou décision de l'assemblée générale
contraires, tous les bénéfices réservés sont enregistrés sur le compte de capitaux propres
disponibles qui permet de les distribuer aux associés.
Les apports effectués après la constitution, avec ou sans émission de nouvelles actions, sont
également enregistrés sur ce compte de capitaux propres disponibles, sauf dispositions contraires.
La répartition des actions et les modifications qui y sont apportées sont inscrites dans le registre des
actions conservé au siège social de la société.
Les actions sont indivisibles à l'égard de la société. Si une action appartient à plusieurs personnes, la
société peut suspendre l'exercice des droits qui y sont liés jusqu'à ce qu'une seule personne soit
désignée comme propriétaire de l'action à l'égard de cette société.
Si les droits de propriété d'une action sont divisés en nue-propriété et en usufruit, seul l'usufruitier
pourra exercer les droits liés à cette action, sauf convention différente entre le nu-propriétaire et
l'usufruitier.
Article 6. Transfert d’actions
Les parts d'un associé peuvent être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort, soit en pleine
propriété, soit en usufruit, soit en nue-propriété, à condition de respecter les dispositions suivantes.
Le transfert des actions ne peut avoir lieu qu'en conformité avec les formes du droit civil. Il ne peut
avoir aucune conséquence sur les engagements de la société datant d'avant l'opposabilité du
transfert.
Article 6.1 Cession entre vifs
Un associé qui souhaite céder ses actions (on entend par cession, sans que cette liste soit
exhaustive : un achat/une vente, un échange, une donation entre vifs, un nantissement ou un apport)
doit adresser une notification à cet effet au(x) administrateur(s) par courrier recommandé, en
précisant :
    •  l'identité du ou des cessionnaire(s) proposé(s) ;
    •  le nombre d'actions qu'il souhaite céder ;
    •  le prix offert pour chaque action ;
    •  les autres conditions et modalités de la cession prévue.
Le candidat cédant doit indiquer dans sa notification si, en cas de refus, il souhaite que les associés
qui refusent : soient obligés de racheter eux-mêmes la participation.
Dans les deux semaines suivant la réception de cette notification, I'(les) administrateur(s) doi (ven)t
simultanément envoyer une copie de la notification par courrier recommandé à chaque associé
(autre que le candidat cédant). Dans ce courrier, le(s) administrateur(s) souligne(nt) que les associés
doivent envoyer leur réponse (positive ou négative) par écrit au(x) administrateur(s) dans un délai
d'un mois. En outre, l'(les) administrateur(s) souligne(nt) à nouveau qu'en l'absence de réponse dans
le mois, l'associé sera réputé refuser la cession au candidat cédants.
Dans les deux semaines suivant expiration du délai d'un mois (dans lequel les associés devaient
communiquer leur décision), l’(les) administrateurs) informera(ont) le candidat cédant de la réponse
par courrier recommandé, en envoyant simultanément une copie aux autres associés.
En cas de refus d'approbation de la cession, et si le candidat cédant l'indique dans la notification, les
associés qui refusent sont tenus de racheter eux-mêmes la participation dans un délai d'un mois à
compter de la date de notification du refus (le cachet de la poste faisant foi). Si plusieurs associés
doivent racheter la participation, ils exerceront le droit de rachat, chacun proportionnellement à la
part qu'il détient déjà dans la société à ce moment-là, sauf convention contraire entre eux.
Le transfert se fera au prix indiqué par l'associé cédant dans la notification originale ou, en cas de
contestation sur le caractère équitable de ce prix, au prix égal à la valeur intrinsèque à la date de la
notification originale par l'associé cédant. En cas de contestation, le prix d'achat est déterminé par un
expert choisi d'un commun accord.
A défaut d'accord, le président du tribunal compétent désigne un expert à la demande d'au moins
une des parties.
Le recouvrement de la valeur des actions doit en tout cas être effectué dans un délai de trois mois
suivant la date à laquelle la valeur des actions est définitivement déterminée. La propriété des
actions sera transférée à la date du paiement du prix d'achat.
Si la société dispose d'une adresse e-mail conformément à l'article 2:31 du CSA, le candidat cédant
et les autres associés peuvent également remplacer les notifications qui devaient être envoyées par
courrier recommandé par e-mail.
Investissement, l'(les) administrateur(s) peu(ven)t contacter le candidat cédant et les autres associés
par e-mail, au lieu d'envoyer un courrier recommandé, s'ils ont communiqué une adresse e-mail
officielle conformément à l'article 2:32 du CSA.
Article 6.2 Transmission à cause de mort
Les héritiers, légataires et ayant droit, suite au décès d'un associé (ou à la dissolution d'une
personne morale-société) ne deviennent pas associés de la société de plein droit. Ils doivent
immédiatement informer l' (les) administrateur(s) du décès par courrier recommandé. Dans ce
courrier, ils communiquent :
•           leur identité ;
•           leur qualité ;
•           le nombre d'actions détenues par l'associé décédé.
Dans les deux semaines suivant la réception de cette notification, l'(les) administrateur(s) doi (ven)
envoyer simultanément une copie de la notification à chaque associé par courrier recommandé.
Dans ce courrier, l'(les) administrateur(s) souligne(nt) que les associés doivent envoyer leur réponse
(positive ou négative) par écrit au(x) gérant(s) dans un délai d'un mois. En outre, l'(les)
administrateur(s) souligne(nt) qu'en l'absence de réponse dans le mois, l'associé sera réputé refuser
les héritiers, légataires et ayants droit comme associés.
Dans les deux semaines suivant l'expiration du délai d'un mois (dans lequel les associés devaient
communiquer leur décision), l' (les) administrateur (s) informera(ont) les héritiers, légataires et ayants
droit de la réponse par courrier recommandé, en envoyant simultanément une copie aux autres
associés.
Les héritiers ou légataires de l'associé décédé qui ne sont pas encore associés doivent être
acceptés comme nouveaux associés à l'unanimité par les associés restants, dans un délai de trois
(3) mois après le décès.
Si les héritiers ou légataires de l'associé décédé sont acceptés comme nouveaux associés, ils
exercent tous les droits de l'associé décédé proportionnellement à leurs droits dans sa succession, et
sont tenus de respecter toutes ses obligations dans la même proportion.
En cas de refus, les associés qui refusent sont tenus de racheter eux-mêmes la participation dans le
mois qui suit la date de notification du refus (le cachet de la poste faisant foi). Si plusieurs associés
doivent racheter la participation, ils exerceront le droit de rachat, chacun proportionnellement à la
part qu'il détient déjà dans la société à ce moment-là, sauf convention contraire entre eux.
Le prix d'achat est égal à la valeur intrinsèque au jour du décès de l'associé, sans participation à
l'augmentation ultérieure du patrimoine de la société, à moins que cela ne soit une conséquence
nécessaire des actes posés avant le décès de leur testateur. En cas de contestation, le prix d'achat
est déterminé par un expert choisi d'un commun accord. A défaut d'accord, le président du tribunal
compétent désigne un expert à la demande d'au moins une des parties.
Le recouvrement de la valeur des actions doit en tout cas être effectué dans un délai de trois mois
suivant la date à laquelle la valeur des actions est définitivement déterminée. La propriété des
actions sera transférée à la date du paiement du prix d'achat.
Tant que l'héritier, le légataire ou l'ayant droit susmentionné n'a pas été accepté comme associé ou
que les actions n'ont pas encore été achetées par le(s) associé(s) qui refuse (nt), l'exercice des
droits liés à l'associé décédé est suspendu.
Si la société dispose d'une adresse e-mail conformément à l'article 2:31 du CSA, le candidat cédant
et les autres associés peuvent également remplacer les notifications qui devaient être envoyées par
courrier recommandé par e-mail.
Eventuellement, l'(les) administrateur(s) peu(ven)t contacter le candidat cédant et les autres associés
par e-mail, au lieu d’envoyer un courrier recommandé, s’ils ont communiqué une adresse e-mail
officielle conformément à l'article 2:32 du CSA.
Article 7. Démission
Un associé qui n'a plus l'intention de participer à la société a le droit de démissionner. A condition
toutefois qu'il reste au moins deux associés. Si tel n'était pas le cas, la décision d'un associé de ne
plus faire partie de la société entraînerait néanmoins la dissolution de la société.
La décision de démissionner doit être notifiée par courrier recommandé au(x) administrateur (s) et
aux autres associés.
Si la société et les coassociés disposent d'une adresse e-mail conformément à l'article 2:31 et
suivants du CSA, alors la notification peut également être envoyée par e-mail. La notification est
alors envoyée le même jour que celui de l’envoi du (des) courrier(s) recommande(s) à l’égard de la
société et/ou du (des) associe(s) qui n’(ont) pas indiqué d'adresse e-mail conformément à l'article 2:
31 et suivants du CSA.
L'associé démissionnaire à droit à une indemnisation sous la forme d'une part de retrait que la
société lui verse pour ses actions. La part de retrait est égale à la valeur intrinsèque des actions du
membre démissionnaire à la date de la notification de la démission, sans participation à des
obligations ou droits ultérieurs, à moins que ceux-ci ne soient une conséquence nécessaire d'un acte
posé avant son départ. En cas de contestation, la part de : retrait est déterminée par un expert choisi
d'un commun accord. A défaut d'accord, le président du tribunal compétent désigne un expert à la
demande de l'une des parties.
Si les autres associés subissent un préjudice où une perte du fait du retrait, une indemnité de préavis
(raisonnable au regard de ce préjudice ou de cette perte) peut être due par l'associé démissionnaire.
Le montant : est déterminé au moment de la détermination de la part de retrait et selon les modalités
prévues au paragraphe ci-dessus. L'indemnité de préavis sera alors déduite de la part de retrait.
Le recouvrement de la valeur des actions doit en tout cas être effectué dans un délai de trois mois
suivant la date à laquelle la valeur des actions est définitivement déterminée.
Article 8. Responsabilité des associés   
L'(es) associé(s) commandité(s) (administrateur(s)) est (sont) personnellement et solidairement
responsable(s) de manière illimitée de tous les engagements de la société.
L'(es) associé(s) commanditaire(s) (passif(s) n'est (ne sont) personnellement responsable(s) que des
sommes d'argent et des biens qu'il(s)/elle(s) a (ont) promis d'apporter, sauf disposition légale
contraire, et sans préjudice des dispositions de l'article 4:25 du CSA.
Article 9. Assemblée générale
L'assemble générale se compose de tous les associés commanditaires (administrateurs) et
commandités (passifs).
Seule l’assemblée générale est compétente pour délibérer et décider, entre autres, des questions
suivantes
    •  la modification des statuts ;
    •  la réduction ou l'augmentation du patrimoine social apporté ;
    •  la nomination et le licenciement de l'(des) administrateur(s) et de l'éventuel commissaire ;
    •  l'accord de la décharge au(x) administrateur(s) et au commissaire éventuel ;
    •  l'approbation et la ratification si on décomptes annuels et du budget ;
    •  la dissolution de la société ;
    •  la restructuration de la société ;
    •  toutes les autres questions réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
L'assemblée générale ordinaire, également appelée assemblée annuelle, se tient chaque année, le
premier vendredi du mois de mai à 18 heures, au siège ou à tout autre endroit en Belgique qui sera
indiqué dans la convocation.
L'ordre du jour de l'assemblée annuelle comprend au moins la discussion et l'approbation ou le rejet
des comptes annuels, l'affectation des bénéfices le cas échéant et la décharge éventuelle de l'(des)
administrateur(s).
L'assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée par l'(es) administrateur(s)
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande de l'un des associés.
Les convocations à l'assemblée générale seront envoyées par courrier recommandé ou par courrier
électronique s'il est fait usage de la possibilité prévue aux articles 2:31 et 2:32 du CSA, au plus tard
quinze jours avant la date de l'assemblée. La convocation doit mentionner (i) la date, (ii) l'heure, (iii)
le lieu et (iv) l'ordre du jour. Il est toutefois possible de déroger à cette formalité en cas d'accord oral
général entre les associés, mais dans ce cas, cela doit être mentionné par écrit dans le procès-
verbal.
Un associé peut être représenté par un autre associé ou un tiers. Nul ne peut représenter plus d'un
associé à l'assemblée en tant que mandataire.
Si cela s’avère nécessaire et utile, un bureau peut être mis en place par décision de l'assemblée
générale avant le début de celle-ci. L'assemblée générale est dans ce cas présidée par le plus âgé
des associés commandités (gérants) présents. Ce président désigne à son tour un secrétaire et, le
cas échéant, un scrutateur qui être
Chaque action donne droit à une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix (sauf si la loi ou les statuts prévoient une
majorité différente). L'unanimité des voix est requise pour modifier les statuts. Les décisions sont
valablement adoptées par la voix présentes et valablement représentées.
Les décisions de l'assemblée générale sont reprises dans le procès-verbal signé par les membres du
bureau, et si aucun bureau n'a été constitué, par tous les associés présents et valablement
représentes.
Article 10. Contrôle
Chaque associé dispose individuellement de la compétence d'investigation et de contrôle d'un
commissaire. Il peut prendre connaissance des comptes, courriers, procès-verbaux et plus
généralement, de tous les documents de la société qui se trouvent au siège social. Chaque associé
peut être assisté ou représenté.
Article 11. Organe d’administration et représentation
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales
associé-administrateur ou non qui sera (ont) désigné(s) par l'assemblée générale. L'assemblée
générale détermine également la durée du mandat. Si aucune durée n'a été fixée, l'administrateur
est réputé être nommé pour une durée indéterminée.
Lorsqu'une personne morale est désignée comme administrateur, elle désigne comme représentant
fixe une personne physique chargée de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la
personne morale.
Le représentant fixe doit remplir les mêmes conditions que la personne morale et en est
solidairement responsable comme s’il avait exécuté le mandat concerné en son propre nom et pour
son propre compte.
Toutefois, ce représentant fixe n'est pas personnellement responsable des obligations de la
personne morale en sa qualité d'associé.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation fixe sans nommer un successeur dans le
même temps.
Un associé commanditaire (passif) ne peut pas être nommé administrateur un associé
commanditaire (silencieux) ne peut poser aucun acte de gestion, même en vertu d'une procuration.
L'assemblée générale peut révoquer l'administrateur à tout moment, sans avoir à justifier sa
décision.
Un administrateur statutaire ne peut être révoqué que par une décision de l'assemblée générale
prise à l'unanimité des voix présentes et valablement représentées. En outre, un administrateur
statutaire peut être révoqué pour des raisons légales à la majorité simple des voix présentes et
valablement représentées.
Le mandat de l'administrateur est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
L' (les) administrateur(s) est (sont) compétent(s) pour tous les actes de gestion interne nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes ou décisions pour lesquels
seule l'assemblée générale est compétente selon la loi ou les statuts. L'organe administration
dispose donc de la compétence résiduaire.
Si deux administrateurs ou plus sont nommés, ils ont chacun individuellement la compétence de
poser tous les actes de gestion interne.
L'administrateur unique ne représente que la société à l'égard des tiers et en justice, tant en
demandant qu'en défendant. S'il y a deux ou plusieurs administrateurs, ils représentent chacun
séparément la société vis-à-vis des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Un administrateur peut nommer des mandataires de la société. Il ne peut accorder des procurations
spéciales et limitées que pour des actes juridiques précis ou une série d'actes juridiques précis.
La société continue d'exister en cas de décès, la liquidation, d'interdiction ou d'empêchement de l'
(des) administrateur(s).
La (les) décision(s) de l' (des) administrateur(s) est (sont) reprise(s) dans le procès-verbal.
Article 12. Exercice comptable
L'exercice comptable de la société commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de la même année.
A la fin de chaque exercice comptable, la comptabilité est clôturée, l' (les) administrateur(s)
établissent l'inventaire et les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois
suivant la date de clôture de l'exercice comptable. En outre, l' (les) administrateur(s) établi(ssen)t un
rapport annuel conformément à l'article 3:4 suivants du CSA, sauf si la société répond à l'exception
prévue à l'article 3:4, 3° du CSA.
Article 13. Répartition des bénéfices – réserves – pertes
L'assemblée générale décide de l'affectation des bénéfices et de la constitution de réserves. Les
bénéfices peuvent être répartis entre les associés et, le cas échéant, cela se fera au prorata du
nombre d'actions qu'ils possèdent.
L'assemblée générale peut décider de créer un fonds de réserve. Elle peut également décider de
distribuer tout ou partie des bénéfices mise en réserve les années précédentes.
Sans préjudice de l'obligation personnelle, solidaire et illimitée des associés commandités (gérants) à
l'égard des tiers, les pertes sont, par décision de l'assemblée générale, réparties entre les associés
au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
Article 14. Dissolution et liquidation volontaires
La société est liquidée volontairement par une décision de l'assemblée générale votée à simple
majorité des voix présentes et valablement représentées et conformément aux dispositions des
articles 2:70 et suivants du CSA.
A l'exception d'une dissolution et d'une liquidation simplifiée conformément à l'article 2:80 du CSA,
en cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par un ou plusieurs liquidateurs,
associés ou non, nomme par l'assemblée générale qui détermine également leurs compétences et
leurs rémunération. Ces décisions sont prises à simple majorité des voix présentes et valablement
représentées.
Après paiement des dettes de la société, le solde sera réparti entre les associés au prorata du
nombre d'actions qu’ils possèdent.
La liquidation de la société est clôturée par une décision de l'assemblée générale adoptée à simple
majorité des voix présentes et valablement représentées.
Article 15. Dissolution et liquidation simplifiées
Si la société veut faire usage de la possibilité de dissolutions avec clôture immédiate de la
liquidation, elle doit se conformer aux dispositions des articles 2:71, §5 et 2:80 du CSA.
En outre, l'assemblée générale décide de la dissolution et de la clôture de la liquidation en un seul
acte, à condition que tous les associés soient présents et acceptent à l'unanimité.
Article 16. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée précise :
    •  la qualité d’associé commandité de Monsieur JACQUES Paul, prénommé et renouvelle le
mandat d’administrateur. Le mandat est gratuit.
    •  La qualité d’associé commanditaire de Madame KARA KHANIAN Noune, prénommée.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 5000 Namur, rue Dewez, 18/20.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée confère à l’associé commandité tous pouvoirs aux fins d’exécution des présentes.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
 
Pour EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME en vue uniquement de l’E-dépôt
 
SUIT LA SIGNATURE DU NOTAIRE PRECITE également déposé :
    •  Expédition de l’acte
    •  Statuts coordonnés