N° d'entreprise : 0643461673
Nom
(en entier) : PARGIMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Le Pucet, Bois Chênemont 130
 : 5032 Gembloux
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « PARGIMMO », ayant son siège à Le Pucet, Bois Chênemont, 130 à 5032
Gembloux, inscrite au Registre des Personnes Morales (Liège/division Namur) sous le numéro
0643.461.673, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la  Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-trois juin
deux mil vingt deux,  il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les
résolutions suivantes :
 
Première résolution : Transfert de siège
L’assemblée décide le transfert du siège de la société à 5030 Gembloux, chaussée de Tirlemont, 75.
 
Deuxième résolution : Démission du gérant statutaire et du gérant non statutaire
L’assemblée prend connaissance et accepte la démission avec effet au jour de l'acte du gérant
statutaire Monsieur Thomas MARCHANDISE et du gérant non statutaire Madame Marie-Christine
MOREELS.
 
Il sera statuté sur la décharge quant à l’exercice de leurs fonctions pour l’exercice en cours lors de la
prochaine assemblée générale ordinaire. 
 
Troisième résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Quatrième résolution : Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de
capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital a
été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide au jour de l'acte, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Volet B
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société. 
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
 
Cinquième résolution : Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet. 
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée PARGIMMO.
 
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne. 
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. 
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
OBJET
La société a pour objet de faire pour son compte toutes opérations d’achat, de vente, d’aliénation
partielle ou totale, de promotion, d’entretien, de construction, de réparation, de location, d’
exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles, parties divises ou
indivises d’immeubles généralement quelconques.
La société a également pour objet le leasing ou la location-financement de biens immeubles,
construits ou acquis en propriété ou sous d’autres droits réels démembrés, à l’état neuf, ou à
profondément rénover pour en faire des immeubles à l’état neuf, ou en vue de construire des
immeubles, à donner en location.
Elle a en outre pour objet toutes opérations relatives à la prise et à la remise de fonds de commerce
ainsi que l’exposition et l’administration de tous biens immobiliers généralement quelconques et ce
pour son compte propre.
  La société a également pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers, l’octroi de tous prêts, avances et garanties, ainsi que la réalisation de toutes
opérations financières.
Elle peut agir en Belgique et à l’étranger.
La société peul également acquérir des participations dans une société ayant un objet identique,
similaire ou utile à la réalisation de son objet social, et par voie de conséquence, faire d’une façon
générale toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, mobilières ou
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet, s’intéresser par toutes voies
(association, apport, souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement)
dans toutes sociétés, associations et entreprises oyant un objet identique, analogue ou connexe ou
étant de nature à favoriser le développement de son entreprise, et ce tant en Belgique qu’àl’étranger.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Il existe cent (100) actions. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à une
part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
Les actions sont nominatives.
 
Volet B
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »). 
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier
vendredi du mois de mai à 18 heures.  Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.  
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Volet B
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Sixième résolution : Nomination d’administrateurs
L’assemblée générale décide de nommer aux fonctions d’administrateur pour une durée
indéterminée, à dater du jour de l'acte et à titre non rémunéré :
 
1/  Madame Rachel MARCHANDISE, domiciliée à 5590 Ciney, Chemin des Lorrains, 27;
2/ La société privée à responsabilité limitée PARGECO, ayant son siège à 1380 Lasne, rue du
Smohain, 13 (RPM Brabant wallon 0846.745.662), representée en qualité de représentant
permanent par Monsieur Thomas MARCHANDISE, domicilié à 1380 Lasne, rue du Smohain, 13;
3/ La société privée à responsabilité limitée IBEX SPIRIT, ayant son siège à 1348 Ottignies-Louvain-
la-Neuve, avenue des Clos 18 (RPM Brabant wallon 0767.438.561), representée en qualité de
représentant permanent par Monsieur Thierry TRIBOLET , domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-la-
Neuve, avenue des Clos 18.
 
Septième résolution : Pouvoirs spéciaux en vue d’acquérir et d’emprunter
 
L’assemblée générale décide de conférer un mandat spécial à Monsieur MARCHANDISE Louis,
domicilié à Corroy le Château, route de Chenemont, 130, désigné plus loin par les mots "le
mandataire", afin de pouvoir agir seul, pour la société à responsabilité limitée PARGIMMO et en son
nom, en vue : 
 
1/ d’ACQUÉRIR de la main à la main, totalité ou partie du bien immeuble décrit ci-dessous, et ce
moyennant un prix, charges et conditions que le mandataire jugera convenable.
En outre, exiger de la partie venderesse l'établissement régulier de la propriété et, s'il en résulte des
irrégularités, exiger toutes garanties hypothécaires et autres, pour le cas éventuel d'éviction.
Fixer l'entrée en jouissance, stipuler tous intérêts, toutes conditions, termes et délais, y obliger la
partie mandante ainsi qu'au paiement du prix en principal et accessoires, payer ce prix, en retirer
quittance authentique avec mainlevée de l'inscription qui aura été prise d'office.
Faire toutes transcriptions et purges.
Poursuivre en justice la délivrance de tout immeuble ainsi que l'exécution des engagements pris par
la partie venderesse, jusqu'inclus la saisie immobilière, agir en résolution et en dommages et
intérêts.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, élire domicile, substituer et, en général, faire tout
ce qui sera nécessaire ou utile, même non explicitement prévu aux présentes.
2/ d’EMPRUNTER, dans le cadre de l’acquisition dont mention au point 1/, d'une ou plusieurs
personnes, par un ou plusieurs actes et aux intérêts et conditions que le mandataire trouvera
convenir, en vue de l'acquisition en tout ou en partie du bien immeuble décrit ci-dessous.
3/ A l'effet de GARANTIR LE REMBOURSEMENT de ce(s) crédit(s) : 
A) Comparaître à et signer un acte d'ouverture de crédit hypothécaire et/ou de mandat d'hypothéquer
à l'effet d'hypothéquer le bien, au profit de la créditrice, d'un montant à déterminer par le mandataire,
à majorer d'un montant forfaitairement établi au maximum de dix pour cent (10 %) de ce montant en
garantie des accessoires autres que les intérêts légalement garantis, tels qu'escomptes,
commissions, pénalités ainsi que tous frais et accessoires éventuels au profit de la Créditrice, prévus
par le cahier des charges, les dispositions générales, l'acte d'ouverture de crédit précité ou les
conventions particulières, ainsi que les intérêts sur ces sommes. 
B) hypothéquer et/ou donner mandat pour hypothéquer le bien acquis à concurrence de :
1) tout montant à déterminer par le mandataire, en garantie du paiement de toutes les sommes
généralement quelconques qui sont dues ou qui pourront être dues par la créditée à la créditrice, par
suite des opérations en vue desquelles la convention d'ouverture de crédit sera faite, et en
particulier, des avances et opérations d'escompte que la créditrice viendrait à faire à la créditée, en
vertu de cette ouverture de crédit.
2) une somme qui ne pourra excéder dix pour cent de la somme en principal, en garantie des
accessoires autres que les intérêts légalement garantis, tels qu'escomptes, commissions, pénalités
ainsi que tous frais et accessoires éventuels au profit de la créditrice, prévus par le cahier des
charges, les dispositions générales, le présent acte ou les conventions particulières, ainsi que les
intérêts sur ces sommes.
De plus, en application des dispositions légales en la matière, la créditrice sera colloquée, au même
Volet B
rang que pour son capital, pour trois années d'intérêts, à un taux fixé pour l'inscription à prendre à
vingt pour cent (20%) l'an maximum.
Stipuler termes et délais, obliger la partie mandante au remboursement du capital et au paiement
des intérêts et accessoires, y obliger ses héritiers, le tout solidairement et indivisiblement entre eux.
Obliger la partie mandante à toutes assurances contre l'incendie ou sur la vie, mixte ou non, de solde
restant dû ou autre, faire toutes stipulations d'exécution forcée, faire toutes déclarations relatives à la
situation hypothécaire de l'immeuble, établir l'origine de propriété, obliger la partie mandante au
rapport de tous certificats de radiation, consentir toutes antériorités et toutes concurrences entre
bailleurs de fonds, faire toutes déclarations fiscales au nom de la partie mandante.
Dispenser le Bureau de Sécurité Juridique compétent de prendre inscription d'office pour quelque
cause que ce soit, donner mainlevée avec renonciation à tous droits de privilège, d'hypothèque et à
l'action résolutoire, consentir à la radiation partielle ou définitive de toutes inscriptions d'office ou
autres, le tout avec ou sans paiement. Consentir toutes antériorités, parités, restrictions et limitations
de privilèges et d'hypothèques.
4/ Entreprendre toutes démarches administratives auprès des autorités compétentes en vue de l’
introduction de permis d’urbanisme ou de la régularisation d’infractions urbanistiques relatives au
bien.
Faire toutes déclarations, signer tous documents et accomplir toutes formalités prescrites par les lois
fiscales, notamment en cas d'assujettissement d'un ou des comparants à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, cahier des charges et procès-verbaux, élire
domicile, substituer, et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ou utile, même non
explicitement prévu aux présentes.
Description du bien objet du mandat spécial
GEMBLOUX, 1ère division, GEMBLOUX
1/ Un château avec jardin, d’un ensemble sis Chaussée de Charleroi, 44, cadastré d’après titre
section A numéro 164/K/6 pour une contenance de un hectare soixante-six centiares, et suivant
extrait récent de la matrice cadastrale section A numéro 0164K6P0000 pour la même contenance.
2/ Un parc comprenant pâture et bosquets, chaussée de Charleroi, cadastré d’après titre section A
numéro 165/T pour une contenance de un hectare neuf ares quatre-vingt-deux centiares, et suivant
extrait récent de la matrice cadastrale section A numéro 0165ZP0000 pour une contenance de un
hectare cinq ares trente et un centiares.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés.