N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Europe–Asia Business Promotion
(en abrégé) : EABP
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue Louise 65 11
Ixelles
1050
 
  
Article 4 – But
  
L’association a pour but :
  
-   la promotion des relations entre l'Europe et l'Asie à tous les niveaux.
  
Aux fins d’atteindre ces buts, l’association se propose de mettre en œuvre les activités suivantes :
  
-   L’organisation de réunions, de forums, d’expositions, de séminaires, de banquets, de colloques, de
conférences publiques, et d’autres manifestations ; 
  
-   L'organisation de voyages, de visites et d’autres activités ;
  
-   L’édition de bulletins et de publications diverses ;
  
-   La mise en œuvre d’activités de recherches.
  
L’association pourra accomplir toutes autres activités, conformément à la loi belge, qui pourraient contribuer à
la réalisation des objectifs de l’association.
  
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter sonconcours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
  
 
  
TITRE II
  
MEMBRES
  
 
  
Chapitre 1 – Admission
  
 
1000628244
  
Article 5
  
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres
sont les fondateurs soussignés.
  
 
  
Article 6
  
6.1 L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
  
6.2 Les membres fondateurs sont membres effectifs de droit, sans qu’ils ne puissent être exclus d’une
quelconque manière, sans préjudice toutefois de leur droit de démissionner.
  
Peuvent devenir membres effectifs de l’association lespersonnes physiques qui adhèrent aux présents
statuts et qui s’engagent à mettre en commun leurs connaissances ou expérience aux fins de réaliser le but
décrit à l’article 2.
  
6.3 Peuvent être admises en qualité de membres adhérents les personnes morales ou physiques actives dans
le domaine du rapprochement de la coopération asiatiques et européenne et dont la nature des activités
peuvent être incluse dans l’une ou plusieurs des catégories suivantes :
  
- Services publics
  
- Consultants
  
- Institutions gouvernementales ou autres.
  
6.4 Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote et peuvent revêtir une fonction dans les organes
d’administration de l’association.
  
Les membres adhérents ne disposent pas du droit de vote et ne peuvent être désignés membres de l’organe
d’administration. Les membres adhérents jouissent des mêmes droits que les membres effectifs quant à la
réception des informations, des bulletins et de la documentation publiés par le bureau de l’association.
  
6.5 Peuvent devenir membres d’honneur de l’association par suite d’une décision de l’organe d’administration
de la décision prise à la majorité absolue des membres présents ou représentes, lespersonnes physiques
membres effectifs ou adhérents qui ont rendu des services significatifs à l’Association. La qualité de « membres
d’honneur » ne confère pas de droits ou pouvoirs distincts de la qualité de membre effectif ou adhérent.
  
6.6 Tous les membres de l'association doivent souhaiter sincèrement améliorer les relations entre l'Europe et
l'Asie. Tous les membres doivent contribuer au maintien et à l’amélioration des relations Europe-Asie. Les
membres de l'association ne peuvent en aucun cas chercher à nuire intentionnellement aux relations entre
l'Europe et l'Asie.
  
 
  
Article 7
  
7.1 Les demandes d’adhésion à l’association doivent être introduites par écrit auprès de président ou du
secrétaire général. Le candidat complétera une demande d’adhésion écrite afin de fournir des informations
essentielles concernant notamment ses activités et son organisation. Toute demande d’adhésion doit être
parrainée par deux membres de l’association (effectifs ou adhérents).
  
7.2 L’organe d’administration décide de l’admission des nouveaux membres à la majorité qualifiée des deux
tiers des membres présents ou représentés. Il n’est pas tenu de motiver ses décisions.
  
Au cas où une demande d’adhésion est rejetée par l’organe d’administration, le candidat peut appeler de la
décision auprès de l’organe général de direction, qui sera tenu de statuer sur l’appel introduit lors de sa
première réunion suivant l’introduction de l’appel.
  
 
  
Chapitre 2 – Liste des membres
  
 
  
Article 8
  
La liste des membres avec leurs adresses, ainsi que celles des administrateurs et du personnel du secrétariat
de l’association est consignée dans le registre de l’association. Ce registre est conservé au siège social de
l’association.
  
8.1 Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote et peuvent revêtir une fonction dans les organes
d’administration de l’association.
  
Les membres adhérents ne disposent pas du droit de vote et ne peuvent être désignés membres de l’organe
d’administration. Les membres adhérents jouissent des mêmes droits que les membres effectifs quant à la
réception des informations, des bulletins et de la documentation publiés par le bureau de l’association.
  
8.2 Peuvent devenir membres d’honneur de l’association par suite d’une décision de l’organe d’administration
de la décision prise à la majorité absolue des membres présents. Dans le cas qu’un des membres de l’organe
d’administration ne peux pas voter, il peut déléguer un membre de l’organe de lui représenter dans le vote.
  
8.3 Tous les membres de l'association doivent sincèrement souhaiter améliorer les relations entre l'Europe et
l'Asie. Tous les membres doivent contribuer au maintien et à l’amélioration des relations Europe-Asie. Les
membres de l'association ne peuvent en aucun cas chercher à nuire intentionnellement aux relations entre
l'Europe et l'Asie.
  
 
  
Article 9
  
9.1 Les demandes d’adhésion à l’association doivent être introduites par écrit auprès de président ou du
secrétaire général. Le candidat complétera une demande d’adhésion écrite afin de fournir des informations
essentielles concernant notamment ses activités et son organisation. Toute demande d’adhésion doit être
parrainée par deux membres de l’Organe d’administration (effectifs ou adhérents)
  
9.2 L’organe d’administration décide de l’admission des nouveaux membres à la majorité qualifiée des deux
tiers des membres présents ou représentés. Il n’est pas tenu de motiver ses décisions.
  
 
  
Chapitre 3 – Exclusion et démission
  
 
  
Article 10
  
10.1 Un membre peut à tout moment se retirer de l’Association en présentant sa démission par courrier
recommandé ou par courriel au président ou au secrétaire général. La démission prend effet immédiatement
après la réception par courrier recommandé ou courriel de la lettre de démission.
  
10.2. En outre, les membres qui n’ont pas payé leur cotisation, sont automatiquement exclus si cette cotisation
n’est pas réglée dans un délai de quinze jours après l’envoi d’un rappel de paiement adressé par courrier
recommandé.
  
Cette exclusion automatique prend effet audit quinzième jour.
  
10.3. Par ailleurs, un membre effectif ou adhérent peut être exclu pour motifs graves par l’organe
d’administration, à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Dans ce dernier cas,
l’intéressé pourra être mis en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception, de fournir des
explications soit écrites, soit orales. L’intéressé pourra être auditionné avant la décision du Bureau .
  
 
  
Article 11
  
Un membre qui a démissionné ou qui a été exclu ne dispose d’aucun droit ou intérêt sur les biens de
l’association. Il demeure redevable de toute cotisation impayée et ne peut réclamer le remboursement
de cotisations ou d’autres sommes.
  
 
  
TITRE III
  
COTISATION
  
 
  
Article 12
  
12.1. Un candidat qui a été accepté en qualité de membre, devient membre après avoir acquitté sa cotisation.
  
12.2. Chaque membre est responsable du paiement de la cotisation annuelle, mais n’assume aucune
responsabilité personnelle pour les engagements pris au nom de l’association, conformément à la
législation belge en vigueur.
  
12.3. Les membres contribuent aux frais supportés par l’association en versant une cotisation annuelle qui est
fixée par l’organe général de direction sur la base des propositions faites par l’organe d’administration. La
cotisation annuelle ne peut pas excéder cent mille euros.
  
 
  
TITRE IV
  
ORGANE GENERAL DE DIRECTION
  
 
  
Article 13
  
13.1 L’organe général de direction représente l'universalité des membres. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents. Elles lient également les membres adhérents.
  
13.2 Il possède les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à
sa compétence les points suivants :
  
- Déterminer la politique générale de l’association pour orienter l’organe d’administration ;
  
- Admettre les nouveaux membres, dans l’hypothèse où l’admission n’est pas autorisée par l’organe
d’administration et où un recours a été introduit ; exclure des membres, sauf lorsque ladite exclusion est
automatique ;
  
- Elire le président et les vice-présidents et les autres membres de l’organe d’administration ;
  
- Approuver le rapport annuel de l’organe d’administration, les budgets et les comptes ;
  
 
  
- Fixer la cotisation annuelle sur base des propositions formulées par l’organe d’administration ;
  
- Désigner un commissaire indépendant pour vérifier les comptes de l’association ;
  
   - Modifier les statuts ;
  
   - Dissoudre volontairement l’association.
  
 
  
Article 14
  
14.1 Les réunions de l’organe général de direction sont présidées par le président de l’organe général de
direction. Seuls auront accès aux réunions de l’organe général de direction les membres de l’association en
ordre de cotisation.
  
14.2. Elles sont convoquées par l’organe d’administration par courrier ordinaire ou par fax ou courriel adressé à
chaque membre, au moins quinze jours avant la réunion, et signée par le secrétaire général au nom du
président.
  
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus dans la Loi du 27 Juin 1921,
l’organe général de direction peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnées à l’ordre du
jour, moyennant l’accord unanime des membres effectifs présents.
  
14.3. Il doit être tenue au moins une réunion de l’organe général de direction par an, au siège social ou à tout
autre endroit indiqué dans la convocation.
  
Une réunion extraordinaire de l’organe général de direction pourra être convoquée à tout moment par l’organe
par décision de l’organe d’administration.
  
14.4. L’organe général de direction prend ses décisions à la majorité simple des membres effectifs présents. La
pondération de voix est déterminée dans le règlement d’ordre intérieur.
  
14.5. Les décisions de l’organe général de direction sont consignées dans le registre de l’association sous
forme des procès-verbaux, signés par le président ou son représentant.
  
14.6 Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou
la dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins deux tiers des membres
effectifs de l'association.
  
L’organe d’administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois mois à
l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition. L'assemblée générale ne peut
valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres, ayant voix délibérative, présents
(ou représentés) de l'association. Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux
tiers des voix. Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres (disposant du
droit de vote) de l'association, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions
que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la même majorité des
deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les modifications
apportées à l’objet social de l’association n'auront d'effet qu'après approbation par arrêté royal et publiées
conformément à l'article 50 de la loi du 27 juin 1921.
  
14.7.Les membres pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre/ou un
tiers porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre ne pourra cependant être porteur de plus de deux
procurations.
  
14.8. Sauf dans les cas ou la Loi du 27 juin 1921 en décide autrement, l’assemblée est valablement composée
si un tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Faute de quorum, une nouvelle assemblée sera
convoquée dans un délai de six semaines ; cette assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre de présentes.
  
 
  
TITRE V
  
ADMINISTRATION
  
 
  
Article 15 – Le conseil d’administration
  
15.1 Le conseil d’administration élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire général,
un trésorier, et le Président de l'organe de direction générale .
  
15.2 Le conseil d’administration se réunit sur convocation spéciale du président et au moins une fois par mois.
  
La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication.
  
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur de
plus de deux procurations.
  
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés.
  
15.3 Le conseil d’administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions
de l’organe général de direction. Il peut déléguer la gestion journalière de l’association à son président, à
l’exception de l’élaboration du budget. Il peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux
et déterminés à une ou plusieurs personnes .
  
Il est notamment responsable de :
  
- l’élaboration du rapport annuel, du budget et des comptes ;
  
- le transposition des décisions de l’organe général de direction ;
  
-  la fixation du montant annuel des cotisations et du recouvrement de ces dernières.
  
15.4. Les résolutions de l’organe d’administration sont prises à la majorité absolue des administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président, ou en l’absence du président, du vice-
président, est prépondérante.
  
Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le président de l’organe d’administration et conservé
par le secrétaire général qui le tiendra à la disposition des membres de l'association.
  
15.5 Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par trois membres de
l’organe d’administration ou le président agissant seul, auquel aura été déléguée la gestion journalière, qui
n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
  
 
  
Article 16 – Président
  
16.1. Le président de l’organe d’administration sera élu par les membres de cet organe pour un mandat de
deux années et peut être réélu plusieurs fois.
  
Il portera également le titre de ‘président de l’association’. Dans l’hypothèse où il se sera vu déléguer la
gestion journalière, le président représentera l’association vis-à-vis des tiers ; il représentera l’association plus
spécialement auprès des institutions européennes, des états membres et des autres organisations et
associations internationales.
  
Le président peut également déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés au secrétaire général, à tout autre
administrateur moyennant l’accord unanime de l’organe d’administration.
  
16.2. L’association a un vice-président qui sera élu par l’organe général de direction.
  
Si le poste de Président devient vacant, le vice-président accomplira le reste de son mandat comme Président.
  
 
  
Article 17 – Secrétaire général
  
17.1. Le secrétaire général est désigné par l’organe d’administration à la majorité des deux tiers des membres
de cet organe.
  
17.2. Il pourra se voir déléguer les pouvoirs suivants par l’organe d’administration ou le président de
l’organe d’administration, auquel aura été délégué la gestion journalière. Pourront notamment lui être
délégués :
  
- la direction du secrétariat de l’association (correspondances, archives) ;
  
- la rédaction des procès-verbaux des délibérations de l’organe d’administration et leur transcription dans les
registres ;
  
- la tenue de tout registre prescrit par la loi et l’exécution des formalités prescrites à cet égard, sous la
responsabilité de l’Organe d’administration.
  
17.3 Sa rémunération est déterminée par l’organe d’administration. Le secrétaire général exercerait cette
position à titre bénévole.
  
17.4. Le conseil d’administration peut désigner un Vice-Secrétaire Général, qui  assistera le Secrétaire Général,
à la majorité absolue des membres présents ou représentés.Si le poste de Secrétaire Général devient vacant,
le vice - Secrétaire Général accomplira le reste de son mandat comme Secrétaire Général.
  
 
  
TITRE VI
  
FINANCES
  
 
  
Article 18
  
18.1. Les ressources financières de l’association sont composées de contributions de ses membres et de toute
autre sorte de revenus. Le règlement intérieur définit l’ampleur des contributions financières.
  
18.2. L’exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Chaque année au 31 décembre
est établi le relevé des comptes de l’année écoulée et le budget pour l’année suivante. Les deux sont soumis à
l’approbation de l’organe général de direction.
  
18.3  L’organe d’administration désignera en son sein, à la majorité absolue des membres présents ou
représentés, un trésorier.
  
Le trésorier sera chargé de la gestion du patrimoine de l'Association ; il surveille la comptabilité et la régularité
de l'encaissement des ressources de l’Association, sous le contrôle de l’organe de direction.
  
En fin d'exercice, il établit un rapport financier et de gestion qu'il présente à l'Assemblée Générale en même
temps que le bilan, le compte de résultat et l'annexe, sous la supervision de l’Organe d’administration.
  
18.4 Chaque année, dans les trois (3) mois suivant la clôture de l’exercice social, l’organe d’administration
soumettra le projet de comptes annuels et le projet de budget à l’organe général de direction pour approbation.
  
Le projet des comptes annuels et le projet de budget seront communiqués à tous les Membres au moins quinze
(15) jours calendrier avant la réunion générale de l’organe général de direction.
  
Si l’Association n’est pas légalement tenue de nommer un commissaire, l’organe général de direction pourra
cependant nommer un commissaire ou un comptable externe afin de contrôler les comptes annuels.
  
Le commissaire ou le comptable externe, le cas échéant, rédigera un rapport annuel à propos des comptes
annuels de l’Association. Ce rapport sera soumis à l’organe général de direction avant l’approbation des
comptes annuels.
  
 
  
TITRE VII
  
LANGUE
  
 
  
Article 19
  
La langue principale de travail de l’association est le français et l’anglais.
  
 
  
TITRE VIII
  
 DISPOSITIONS FINALES
  
 
  
Article 20 – Modifications
  
Toutes modifications aux statuts devront être effectuées conformément aux prescriptions légales de la Loi du
27 Juin 1921.
  
 
  
Article 21 – Règlement d’ordre intérieur
  
Les conditions de la mise en œuvre des présents statuts sont fixées dans le règlement d’ordre intérieur.
  
Ce règlement, s’il existe, peut être modifié par l’Organe d’administration statuant à l'unanimité.
  
 
  
Article 22 – Dissolution
  
L’organe d’administration fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association. Le patrimoine résultant
de la liquidation de l’association sera affecté à une fin désintéressée, qui sera fixée par
L’organe d’administration  à la majorité des deux tiers.
  
 
  
Article 23
  
Tout ce qui ne pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la Loi du 27 Juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
  
 
  
TITRE IX
  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  
 
  
A l'instant, l’organe général de direction se réunit et prend les décisions suivantes à l'unanimité :
  
 
  
1. Premier exercice social :
  
Le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le trente et un décembre 2023
  
 
  
2. Première organe général de direction annuelle :
  
La première assemblée est fixée au #
  
 
  
3. Membres du conseil d’administration :
  
Le nombre de membres de l’organe d’administration est fixé à quatre.
  
Sont désignés comme membres de l’organe d’administration :
  
    Monsieur Lin Gai,
  
    Monsieur Stijn Ledegen,
  
    Mme Danyang Zhang.
  
Ici présents et qui acceptent.
  
 
  
Fionctions :
  
Administrateur : Monsieur Lin Gai,
  
Administrateur : Monsieur Stijn Ledegen,
  
Administrateur : Mme Danyang Zhang.
  
Personne déléguée à la gestion journalière : Monsieur Lin Gai, Monsieur Stijn Ledegen, Mme Danyang Zhang.
  
Ici présents et qui acceptent.
  
 
  
4. Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation :
  
Les membres présentement réunis déclarent reprendre tous les engagements contractés au nom et pour le
compte de l'association durant le temps où elle était en formation, savoir depuis le …28…/…9…./2023.
  
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité morale, c'estàdire au
jour de la publication du présent acte aux annexes au moniteur belge.
  
A l’instant se réunit l’organe d’administration ; ce dernier prend les décisions suivantes, à l’unanimité.
  
 
  
Désignation du Président de l’association, du Secrétaire général de l’association et du Trésorier de l’association
  
 
  
Les membres du conseil d’administration désignent
  
-   Monsieur Lin Gai, prénommé comme President du conseil d’administration
  
-   Monsieur Stijn Ledegen, prénommé comme Secrétaire général 
  
-   Mme Danyang Zhang, prénommé comme Secrétaire et Trésorier de l’association.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : zhangdanyang821@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Lin Gai
Avenue du Vossegat 37/41 Uccle 1180 Belgique
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Lin GAI
Avenue du Vossegat 37 41, 1180 Uccle
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Stijn Ledegen
Lebeke 202, 9450 Haaltert Belgique
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Danyang Zhang
Avenue du Vossegat 37/41 Uccle 1180 Belgique
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Stijn Ledegen
Lebeke(DE) 202, 9450 Haaltert
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Danyang Zhang
Avenue du Vossegat 37 41, 1180 Uccle