N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Conférence de Saint Vincent de Paul de Leuze-en-Hainaut-Asbl
(en abrégé) : Vincent de Paul Leuze-en-Hainaut
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7900
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Leuze-en-Hainaut
Grand-Rue(L) 61
Conférence de Saint Vincent de Paul Leuze-en-Hainaut
Statuts asbl.
   
 
Les fondateurs soussignés :
Louis Louette, né à Maulde le 28-12-1941, domicilié à 7903 Blicquy, Mont Hérie 27b ;
Jean François Meurisse, né à Ath le 25-05-1977, domicilié à 7900 Leuze-en-Hainaut, Bois Courbé 6 ;
Eric De Langhe, né à Tournai le 25-01-1953, domicilié à 7506 Willemeau, Vert Galant 8 ;
Christian Brotcorne, né à Leuze le 09-12-1953, domicilié à 7900 Leuze-en-Hainaut, rue de Condé 33 ;
 
Réunis en assemblée à Leuze-en-Hainaut le 15 décembre 2022 ont convenu de constituer entre eux une
association sans but lucratif par acte sous seing privé et ont arrêté à l’unanimité les statuts suivants :
 
 
I. L'ASSOCIATION
 
Article 1er. Dénomination
 
L'ASBL porte le nom de « Conférence de Saint Vincent de Paul de Leuze-en-Hainaut-Asbl ».
Cette dénomination doit apparaître dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant d'une personne
morale, immédiatement précédée ou suivie du sigle « ASBL » et accompagnée des informations suivantes :
l'indication précise du siège de l’ASBL, le numéro d'entreprise, les termes « registre des personnes morales » ou
l'abréviation « RPM », l'indication du tribunal du siège de l’ASBL et, le cas échéant, l'adresse électronique et le
site internet de l’ASBL.
Par facilité de communication, l’ASBL peut utiliser le nom abrégé « Vincent de Paul Leuze-en-Hainaut. »
 
 
Article 2. Siège social
 
Le siège de l'ASBL est établi dans la Région Wallonne et plus précisément à 7900 Leuze-en-Hainaut, Grand Rue
n°61. 
L’Organe d’Administration a le pouvoir de déplacer le siège social en Belgique, à condition de rester dans la
même région linguistique.
Si, en raison du déplacement du siège social, la langue des statuts doit être modifiée, l'assemblée générale est
seule habilitée à prendre cette décision conformément aux règles prescrites pour la modification des statuts.
0795396139
Les administrateurs de l'ASBL peuvent élire domicile au siège de l'ASBL pour tout ce qui touche à l'exercice de
leur mandat. Cette élection de domicile est opposable aux tiers aux conditions fixées par le CSA.
 
 
Article 3. Objectifs de l'ASBL
 
L'ASBL se fixe pour but de contribuer à la lutte contre la pauvreté, en particulier dans la commune de Leuze-en-
Hainaut, dans le respect des principes humanistes chrétiens. Une aide morale, administrative, matérielle,
financière ou autre sera apportée aux personnes dont les possibilités d’une existence conforme à la dignité
humaine sont en péril, sans considération de leur sexe ou d’orientation sexuelle, leur âge, leur race, couleur de
peau ou nationalité, leur religion ou conviction philosophique, politique ou autre, leur origine ou niveau
d’éducation et ce en vue de leur insertion à part entière et autonome dans la société. 
 
L'ASBL veillera au respect de la règle suivant une interprétation contemporaine et du règlement d'ordre intérieur
de la Société de Saint-Vincent-de-Paul en Belgique. Elle tiendra compte, ce faisant, des lignes directrices
stratégiques, financières et administratives établies par le Conseil National de la Société de Saint-Vincent-de-
Paul en Belgique.
 
Afin de réaliser le but décrit ci-dessus, l'ASBL peut prendre toute initiative en rapport direct ou indirect avec son
objet social et/ou susceptible de favoriser la réalisation de cet objet social, à titre d’exemple non limitatif : activités
socioculturelles et pédagogiques, assistance alimentaire aux personnes en difficulté ; activités de distribution de
vêtements, d’objets ou de mobiliers ; transports de marchandises nécessaires à la réalisation de son but ; la mise
en location de logements ou toute opération immobilière utile à la réalisation de son but.
 
Dans ce cadre, elle peut notamment se livrer à titre accessoire à des activités commerciales pour autant que
celles-ci soient en accord avec son but et que les bénéfices servent à réaliser cet objectif et ne sont pas
distribués entre ses membres.
 
Elle ne peut, ni directement ni indirectement, verser ni procurer d'avantage patrimonial à ses fondateurs,
membres ou administrateurs à moins que ce ne soit pour le but désintéressé défini dans les statuts. Toute
opération violant cette interdiction est nulle.
 
Article 4. Durée de vie de l'ASBL
 
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment, selon les modalités
décrites dans les présents statuts.
 
 
II. MEMBRES
 
Les membres de l’Assemblée Générale de l’ASBL au sens du CSA sont à distinguer des membres et bénévoles
de la Société de Saint-Vincent-de-Paul en Belgique comme mouvement national.
 
Article 5. Membres
 
L'ASBL compte un nombre illimité de membres qui sont des personnes physiques ; il peut y en avoir d’autres qui
sont des personnes morales. Sont membres effectifs, les fondateurs soussignés et les personnes majeures
intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter les statuts, et pour autant qu’elles soient
admises en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité simple.
 
Article 6. Nombre de membres
 
Le nombre de membres est de minimum trois.
Le nombre de membres personnes physiques est au moins égal au nombre d'administrateurs.
Le nombre de membres personnes morales est au moins un.
 
Article 7. Adhésion des membres
 
Les administrateurs remplissant un mandat de président et (le cas échéant) vice-président, de trésorier ou de
secrétaire sont comme le conseiller spirituel membres de l'ASBL, et ce, pour toute la durée de leur mandat.
Le conseil provincial du Hainaut de la Société de Saint-Vincent-de-Paul  est membre statutaire de l’ASBL ayant
comme représentant permanent son président.
 
Article 8. Droits et obligations des membres
 
L’association tient un registre des membres, consultable par tout membre qui en fait la demande au siège social
de l’asbl.
 
Article 9. Cotisation des membres
 
Les membres ne paient pas de cotisation.
 
Article 10. Démission des membres
 
Tout membre personne physique peut à tout moment démissionner de l'ASBL en faisant part de sa démission à
l’Organe d'Administration par courrier postal ou électronique. Le cas échéant, sa démission en tant que membre
a pour conséquence sa démission en tant qu'administrateur.
Un membre personne morale ne peut démissionner qu'après modification des statuts.
Le Règlement interne de la Société de Saint-Vincent-de-Paul en Belgique fixe les modalités de suspension
forcée et de démission des membres.
 
 
III. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 11. Composition de l'Assemblée Générale
 
L'Assemblée Générale est composée des membres.
Elle est présidée par le président de l’Organe d'Administration ou, s'il est absent par le vice-président ou le
secrétaire.
 
Article 12. Compétences de l'Assemblée Générale
 
Les compétences suivantes sont exercées exclusivement par l'Assemblée Générale :
 
1.         La modification des statuts
2.         La nomination et la révocation des administrateurs
3.         La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle
4.         La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ainsi que, le cas échéant, l'exercice
d'une action de l'ASBL contre les administrateurs et les commissaires
5.         L’approbation des comptes annuels et du budget
6.         La dissolution de l’ASBL
7.         L’exclusion d’un membre
8.         La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative entreprise sociale agréée ou en société
coopérative agréée en entreprise sociale
9.         La réalisation ou l’acceptation de « l’apport à titre gratuit » d’une universalité, après accord du conseil
provincial du Hainaut.
10.       La réalisation de transactions immobilières pour compte de l’ASBL et l’octroi de sûretés réelles,
moyennant accord préalable du Conseil National de la Société de Saint-Vincent-de-Paul.   
 
Article 13. Réunions de l'Assemblée Générale
 
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, et ce, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice
social.
L’Organe d'Administration peut convoquer une Assemblée Générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans les
cas définis par la loi ou les statuts ou lorsque 1/5 des membres au moins le demande.
 
Article 14. Invitation à l'Assemblée Générale et ordre du jour
 
L'Assemblée Générale est convoquée par l’Organe d'Administration.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'Assemblée Générale. Il doit la convoquer dès lors que 1/5 des
membres de l'ASBL le demande.
L’Organe d'Administration ou, le cas échéant, le commissaire convoque l'Assemblée Générale dans les vingt et
un jours suivant la demande de convocation, et l'Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième jour
suivant cette demande.
La convocation est envoyée à tous les membres et administrateurs au moins quinze jours avant la date de
l'Assemblée Générale, par courrier postal ou électronique, à la dernière adresse indiquée par eux à cet effet.
L'invitation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée Générale, ainsi qu'un ordre du jour.
Les membres, administrateurs et commissaires qui en font la demande recevront sans délai et gratuitement une
copie des documents qui doivent être soumis à l'Assemblée Générale en vertu du CSA.
Toute proposition signée par au moins 1/5 des membres est inscrite à l'ordre du jour. Elle doit parvenir à l’Organe
d'Administration au moins un mois avant la date de l'Assemblée Générale.
 
Article 15. Quorum de présences à l'Assemblée Générale
 
Pour que l'Assemblée Générale puisse valablement délibérer, au moins la moitié des membres doivent être
présents ou valablement représentés, sauf disposition contraire du CSA ou des présents statuts.
Si ce quorum n’est pas atteint, le président ou (le cas échéant) le vice-président peut convoquer une deuxième
Assemblée Générale suivant les modalités décrites ci-dessus. Cette assemblée délibérera valablement quel que
soit le nombre de membres présents ou valablement représentés.
Les décisions relatives à la modification des statuts requièrent que 2/3 au moins des membres soient présents ou
valablement représentés.
 
 
Article 16. Déroulement de l'Assemblée Générale
 
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, avant ou pendant la réunion,
oralement ou par écrit, et qui sont en rapport avec les points à l'ordre du jour. Ils peuvent, dans l'intérêt de
l'ASBL, refuser de répondre à certaines questions lorsque la communication de certaines informations ou faits
risque de porter préjudice à l'ASBL ou est en contradiction avec les clauses de confidentialité conclues par
l'ASBL.
Le cas échéant, le commissaire répond aux questions qui lui sont posées par les membres, avant ou pendant la
réunion, oralement ou par écrit, et qui sont en rapport avec les points à l'ordre du jour au sujet desquels il fait un
compte rendu. Il peut, dans l'intérêt de l'ASBL, refuser de répondre à certaines questions si la communication de
certaines informations ou faits risque de porter préjudice à l'ASBL est en contradiction avec le secret
professionnel auquel il est tenu ou avec les clauses de confidentialité conclues par l'ASBL. Il a le droit de prendre
la parole lors de l'assemblée générale pour ce qui touche à l'accomplissement de sa mission. Les administrateurs
et le commissaire peuvent regrouper leurs réponses à différentes questions portant sur le même sujet.
 
Article 17. Votes de l'Assemblée Générale
 
Chaque membre de l'Assemblée Générale a une voix.
Les membres qui ne peuvent être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf disposition
contraire du CSA ou des statuts.
En cas de parité des voix, la voix du président sera prépondérante.
Les décisions suivantes requièrent une majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur :
- Modification des statuts
Cependant, si la modification des statuts porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'ASBL, il faut pour qu'elle soit
acceptée qu'elle remporte 4/5 des votes exprimés (sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le
numérateur ou dans le dénominateur).
Le vote peut se faire par appel nominal, à main levée ou, si un membre présent le demande, au scrutin secret.
 
Article 18. Procès-verbal de l'Assemblée Générale
 
Les décisions de l'Assemblée Générale font l'objet d'un procès-verbal, qui est conservé au siège social de
l'ASBL.
Tout membre a le droit de consulter ce procès-verbal. En outre, les membres sont tenus informés des décisions
de l'Assemblée Générale par communication d'une copie des procès-verbaux originaux des Assemblées
Générales. Les tiers n'ont pas le droit de consulter les procès-verbaux de l'Assemblée Générale.
 
 
 
 
 
IV. ORGANE D'ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
 
Article 19. Composition de l’Organe d'Administration
 
L'ASBL est administrée par un Organe d'Administration composé d'au moins 3 administrateurs, qui sont
membres de l'ASBL. Le président et le vice-président, le trésorier et le secrétaire sont toujours membres de
l'ASBL, pour toute la durée de leur mandat. 
 
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale, à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés. 
L’Organe d'Administration répartit entre ses membres les fonctions de président, secrétaire et trésorier, qui
remplissent les tâches relevant de cette fonction comme décrit dans les présents statuts et à l'occasion de leur
nomination.
 
L’Organe d'Administration est présidé par un président, qui désigne un vice-président éventuel, un secrétaire et
un trésorier.
 
Les administrateurs sont nommés pour une période de 3 ans, renouvelable. Durant le premier mandat un tiers
des mandats sera renouvelé chaque année. Le président est nommé pour une période de six ans non
renouvelables sauf accord du Conseil Provincial du Hainaut de la Société Saint Vincent de Paul.
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
 
 
Article 20. Cooptation des administrateurs
 
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante, les administrateurs peuvent coopter un nouvel
administrateur.
La première Assemblée Générale qui suit devra confirmer le mandat de l'administrateur coopté.
 
 
Article 21. Compétences de l’Organe d'Administration
 
L’Organe d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration interne nécessaires ou utiles à
la réalisation de l'objet de l'ASBL, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'Assemblée
Générale.
 
Sans préjudice des obligations découlant d'une administration collégiale, à savoir la concertation et la
surveillance, les administrateurs peuvent se répartir les tâches de gestion entre eux. Cette répartition des tâches
n'est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée. Néanmoins, le non-respect de ses attributions engage la
responsabilité interne de l'administrateur concerné.
 
L’Organe d'Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs tiers qui ne sont pas des
administrateurs, mais sans que ce transfert puisse concerner la politique générale de l'ASBL ou les compétences
générales de gestion de l’Organe d'Administration.
 
Les administrateurs ne peuvent pas prendre, sans l’accord de l’Organe d’Administration du Conseil National de la
Société Saint Vincent de Paul, de décisions relatives à des transactions immobilières pour compte de l’Asbl et/ou
l’octroi de suretés réelles, ou l’acceptation ou renonciation de legs. Ces limitations de pouvoirs sont inopposables
aux tiers, mêmes si elles sont publiées.
Néanmoins, le non-respect de ces restrictions engage la responsabilité interne de l'administrateur concerné.
 
L’Organe d'Administration édicte tout règlement interne supplémentaire qu'il juge nécessaire. Ce règlement
interne ne pourra contenir de clauses contraires au CSA ou aux statuts. Le règlement interne et toute
modification qui y est apportée sont communiqués aux membres conformément aux prescriptions du CSA.
 
La version la plus récente du règlement interne peut être consultée à tout moment au siège de l'ASBL.
Si l’Organe d'Administration modifie le règlement interne, il est tenu de l'indiquer sur l'ordre du jour et dans le
procès-verbal de l’Organe d'Administration.
 
Article 22. Pouvoir de représentation externe de l’Organe d'Administration
 
L’Organe d'Administration représente en tant que collège l'ASBL dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Il représente l'ASBL par la majorité de ses membres.
Sans préjudice de la compétence de représentation générale de l’Organe d'Administration agissant en collège et
des clauses ci-dessous relatives à la gestion journalière, l'ASBL est également représentée, dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires, par deux administrateurs, dont au moins le président, le secrétaire ou le trésorier.
Ils agissent conjointement.
 
L’Organe d’Administration ne peut pas, sans l'accord de l'Organe d'Administration du Conseil National de
Belgique de la Société de Saint-Vincent de Paul poser d'actes juridiques relatifs à la représentation de l'ASBL
dans le cadre de transactions immobilières pour l'ASBL et/ou de la constitution de sûretés réelles ou acceptation
ou renonciation de legs. Ces limitations de pouvoirs sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées.
Néanmoins, le non-respect de ces restrictions engage la responsabilité interne des représentants concernés.
 
L’Organe d'Administration ou les administrateurs qui représentent l'ASBL peuvent désigner des mandataires de
l'ASBL. Seules des procurations spéciales et limitées à certains actes juridiques ou à un ensemble d'actes
juridiques bien déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l'ASBL dans les limites de la procuration
qui leur a été donnée, limites qui sont cependant opposables aux tiers conformément aux dispositions en vigueur
en matière de mandats.
 
 
Article 23. Règles de publication concernant l’Organe d'Administration
 
La nomination des membres de l’Organe d'Administration et des personnes mandatées pour représenter l'ASBL
ainsi que la cessation de leurs fonctions sont rendues publique par dépôt dans le dossier de l'ASBL auprès du
greffe du tribunal de l’entreprise et publication d'un extrait aux Annexes du Moniteur belge. Dans tous les cas,
ces documents doivent indiquer clairement si les personnes représentant l'ASBL engagent celle-ci
individuellement, conjointement ou en collège, ainsi que l'étendue de leurs pouvoirs.
 
 
 
 
Article 24. Réunions de l’Organe d'Administration
 
L’Organe d'Administration se réunit au moins 4 fois par an sur convocation par le président ou par le secrétaire,
et aussi souvent que les intérêts de l'ASBL l'exigent, ou si au moins deux administrateurs en font la demande,
adressée au président ou au secrétaire.
Les administrateurs sont convoqués par courrier postal ou électronique, au moins 15 jours avant la date de la
réunion. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de la réunion de l’Organe d'Administration, ainsi que
son ordre du jour. L'ordre du jour est établi par le président ou le secrétaire.
 
Article 25. Quorum de présences et votes à l’Organe d'Administration
 
Pour que l’Organe d'Administration puisse délibérer et statuer valablement, il faut qu'une majorité des
administrateurs soient présents.
Les décisions au sein de l’Organe d'Administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents. En cas de parité des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui préside la réunion est
prépondérante.
Les décisions de l’Organe d'Administration peuvent être prises par accord écrit unanime des administrateurs, à
condition que les administrateurs se soient préalablement mis unanimement d'accord de procéder à une décision
écrite. Cela implique en tout cas une délibération préalable par e-mail, par vidéo- ou audioconférence ou par tout
autre moyen de communication.
 
Article 26. Procès-verbal de l’Organe d'Administration
 
Les décisions de l’Organe d'Administration font l'objet d'un procès-verbal, qui est conservé au siège social de
l'ASBL.
Tout administrateur et tout membre a le droit de consulter les procès-verbaux.
Les procès-verbaux des réunions de l’Organe d'Administration sont signés par le président et les administrateurs
qui en font la demande ; toute copie destinée à un tiers est signée par un ou plusieurs membres de l'Organe
d'Administration habilités à représenter l'ASBL.
 
Article 27. Conflit d'intérêts
 
Lorsque l’Organe d’Administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence et à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'ASBL, l'administrateur en question doit en informer les autres
administrateurs avant que l'Organe d'Administration ne prenne sa décision. Sa déclaration et ses explications sur
la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe d'Administration
qui doit prendre la décision. L’Organe d'Administration n'est pas autorisé à déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut pas participer aux délibérations de l’Organe d’Administration
concernant ces décisions ou opérations, ni au vote à ce propos.
Lorsque la majorité des administrateurs présents ou représentés ont un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale ; si l'Assemblée générale approuve la décision ou l'opération,
l’Organe d’Administration peut l'exécuter.
 
Cette procédure n'est pas applicable lorsque les décisions de l’Organe d'Administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
 
Article 28. Cessation du mandat d'administrateur de plein droit ou par démission
 
Lorsque le mandat d'un administrateur arrive à échéance, il s'achève de plein droit à la première assemblée
générale suivante.
En outre, un administrateur est réputé démissionnaire lorsqu'il ne satisfait plus aux conditions requises pour être
administrateur de l'ASBL comme défini dans les statuts. Le constat de cette situation est établi par l'assemblée
générale.
Tout administrateur peut démissionner par notification écrite au président de l’Organe d’Administration.
Lorsqu'un administrateur démissionne, il est tenu de rester en fonction jusqu'à ce que l'Assemblée Générale soit
raisonnablement en mesure d'organiser son remplacement.
Le mandat d'un administrateur expire de plein droit à son décès.
 
Article 29. Révocation des administrateurs
 
L'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat d'un administrateur à tout moment, moyennant une majorité
spéciale des 2/3 des voix présentes et représentées.
Ce vote est secret.
 
 
VI. LA GESTION JOURNALIÈRE
 
Article 30. La gestion journalière
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'ABSL que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l’Organe d'Administration.
 
L’Organe d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l'ASBL ainsi que la représentation de l'ASBL en
ce qui concerne cette gestion au président, au vice-président, au trésorier et au secrétaire. Ces personnes
agiront seules, tant pour ce qui concerne la gestion journalière interne que le pouvoir de représentation externe
pour les besoins de cette gestion journalière. Elles ne peuvent toutefois pas, sans l'accord de l’Organe
d'Administration, prendre de décision et/ou poser d'actes juridiques en rapport avec la représentation de l'ASBL
dans le cadre de la gestion journalière pour des transactions excédant 3.000 euros. Ces restrictions ne sont pas
opposables aux tiers même si elles sont publiées. Néanmoins, le non-respect de ces restrictions engage la
responsabilité interne des représentants concernés.
 
L'ensemble de l’Organe d'Administration est chargé de la surveillance de la gestion journalière.
 
La nomination des personnes chargées de la gestion journalière, ainsi que la cessation de leurs fonctions sont
rendues publiques par dépôt dans le dossier de l'ASBL auprès du greffe du tribunal de l’entreprise et publication
d'un extrait aux Annexes du Moniteur belge. Dans tous les cas, ces documents doivent indiquer clairement
l'étendue de leurs pouvoirs et préciser si les personnes représentant l'ASBL dans le cadre de sa gestion
journalière engagent celle-ci individuellement, conjointement ou collégialement.
 
 
 
 
VII. RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS
 
Article 31. Responsabilité des administrateurs
 
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière (et toutes les autres personnes qui ont détenu le
pouvoir de gérer effectivement l'ASBL) sont responsables envers l'ASBL des fautes commises dans
l'accomplissement de leur mission. Il en va de même envers les tiers pour autant que la faute commise soit une
faute extracontractuelle. Ces personnes ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou
comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents
et diligents placés dans les mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
Étant donné que l'Organe d'Administration forme un collège, elles sont solidairement responsables des décisions
et des manquements de ce collège.
Elles sont toutefois déchargées de leur responsabilité pour les fautes auxquelles elles n'ont pas pris part si elles
ont dénoncé la faute alléguée à l'Organe d'Administration collégial.
Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.
Cette responsabilité, de même que toute autre responsabilité en raison de dommages causés découlant du CSA
ou d'autres lois ou règlements, ainsi que la responsabilité pour les dettes de la personne morale visée au Code
de droit économique sont limitées aux montants indiqués dans le CSA.
 
 
VIII. COMPTABILITÉ
 
Article 32. Exercice social
 
À l'exception du premier exercice social, l'exercice social de l'ASBL commence le 1er janvier et s'achève le 31
décembre.
 
Article 33. Comptabilité
 
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions du CSA et aux arrêtés d'exécution afférents.
L’Organe d'Administration soumet les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget pour
approbation à l'Assemblée Générale Annuelle.
Après que l’Organe d'Administration a rendu compte de la politique menée au cours de l'année écoulée,
l'Assemblée Générale se prononce par un vote spécial sur la décharge à octroyer aux administrateurs. Cette
décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la
situation réelle de l'ASBL et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du CSA, que s'ils
ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier auprès du greffe du tribunal de l'entreprise dans les trente
jours suivant leur approbation par l'assemblée générale. S'il y a lieu, les comptes annuels sont également
déposés auprès de la Banque Nationale conformément au CSA et aux arrêtés d'exécution afférents.
 
Article 34. Surveillance par un commissaire
 
Aussi longtemps que l'ASBL ne dépasse pas plus d'un des critères du CSA définissant les « petites ASBL » pour
l'exercice social écoulé, elle n'est pas tenue de désigner un commissaire.
Toutefois, dès qu'elle dépasse plus d'un de ces critères, elle doit charger un ou plusieurs commissaires du
contrôle de sa situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des
opérations devant être constatées dans les comptes annuels.
Le commissaire est désigné par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des réviseurs
d'entreprises, pour une durée de 3 ans. En outre, l'Assemblée Générale fixe la rémunération du commissaire et
se prononce sur la décharge à octroyer au commissaire.
 
IX. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 35. Dissolution volontaire de l'ASBL
 
L'ASBL peut à tout moment être dissoute par l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale est convoquée pour débattre des propositions, soumises par l’Organe d'Administration ou
par au moins 1/5 des membres, relatives à la dissolution de l'ASBL.
 
Pour qu'elle puisse valablement délibérer et statuer sur la dissolution de l'ASBL, 2/3 au moins des membres
doivent être présents ou représentés. La décision de dissolution doit recueillir une majorité spéciale de 4/5 des
voix des membres présents ou représentés.
 
Lorsque l’ASBL a désigné un ou plusieurs commissaires, la proposition de dissolution est expliquée dans un
rapport établi par l'Organe d'Administration, qui est annoncé dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale
appelée à se prononcer sur la dissolution. À ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de
l'ASBL, comme stipulé dans le CSA. En l'absence de l'un de ces deux rapports, la décision de l'assemblée
générale est nulle. Si la proposition de dissolution est approuvée, l'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs
liquidateurs, dont elle définit la mission.
 
Dès l'instant de la décision de dissolution, l'ASBL doit préciser systématiquement qu'elle est une « ASBL en
liquidation » conformément au CSA.
L’ASBL en liquidation ne peut pas modifier sa dénomination et ne peut déplacer son siège qu'aux conditions
stipulées dans le CSA.
 
Article 36. Affectation du patrimoine de l'ASBL après sa dissolution
 
En cas de dissolution et de liquidation, l'actif net sera transféré au Conseil Provincial du Hainaut de la Société de
Saint-Vincent-de-Paul dont dépend l'ASBL, ou à défaut, à une ASBL poursuivant des objectifs similaires.
 
Article 37. Règles de publication
 
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif sont déposées dans le dossier
de l'ASBL auprès du greffe du tribunal de l'entreprise et publiées aux Annexes du Moniteur belge conformément
au CSA et à ses arrêtés d'exécution.
 
X. DISPOSITION FINALE
 
Article 38. Disposition finale
 
Dans tous les cas qui ne sont pas prévus par ces statuts, les dispositions du
Code des sociétés et des associations (« CSA ») et ses arrêtés d'exécution (futurs) sont d'application.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif.
 
La Conférence de Saint Vincent de Paul de Leuze-en-Hainaut Asbl, ayant son siège social à 7900 Leuze-en-
Hainaut, réunie ce 15 décembre en assemblée générale a élu en qualité d’administrateurs :
Les membres fondateurs étant :
Louis Louette, né à Maulde le 28.12.1941, domicilié à 7903 Blicquy, Mont Hérie 27b ;
Jean-François Meurisse, né à Ath le 25.05.1977, domicilié à 7900 Leuze-en-Hainaut, Bois Courbé 6 ;
Eric De Langhe, né à Tournai le 25.01.1953, domicilié à 7506 Willemeau, rue du Vert Galant 8 ;
Christian Brotcorne, né à Leuze, le 09.12.1953, domicilié à 7900 Leuze-en-Hainaut, rue de Condé 33 ;
Les membres suivants :
Christienne Rameau, née à Péruwelz le 12.03.1947, domiciliée à 7900 Leuze-en-Hainaut, rue de Tournai 116, au
titre de représentante du service vêtement ;
Marie-Claire Martin, née à Mons, le 30.05.1955,  domiciliée à 7906 Gallaix, rue d’en haut 10, au titre de
représentante de l’école de devoirs ;
Mariette De Geeter, née à Ath le 07.06.1949,   domiciliée à 7900 Leuze-en-Hainaut, rue du Bois Blanc 24, au titre
de représentante du service jouets ;
 
 
 
 
Lesquels acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a ensuite désigné en qualité de
Président : Jean-François Meurisse,
Vice-président : Eric De Langhe,
Trésorier : Jean-François Meurisse,
Secrétaire : Louis Louette.
 
Ainsi fait à Leuze-en-Hainaut le 15 décembre 2022 en trois exemplaires originaux.