Nº d'entreprise : 0558 966 953
Nom
(en entier) : Académie d'arts martiaux ceintures noires de Belgique
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue des Cours 20 - 6220 Wangenies
Objet de l'acte : Transfert de siège social - Nomination et démission - Modification des
statuts
D'un procès-verbal dressé en date du 15 décembre 2022, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire
des membres de l'association sans but lucratif « Académie d'Arts Martiaux Ceintures Noires de Belgique », en
abrégé « AAMCNB dont le siège social établi à 6220 Wangenies, Rue des Cours 20, a pris les résolutions dont
il est extrait ce qui suit :
Première résolution :
L'assemblée décide de transférer le siège social à compte du 15 décembre 2022, vers : 5380 Marchovelette,
Rue de la Chasse 35
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution :
L'assemblée acte la démission des administrateurs suivants :
-Monsieur Gilbert STURBOIS ;
-Monsieur Laurent GUIOT ;
-Monsieur Christophe ALEXANDRE ;
-Monsieur Raphaël LEBRUN
L'assemblée acte la nomination des administrateurs suivants :
-Monsieur Kristopher BAUGNIET ;
-Monsieur Marc BAUGNIET ;
-Monsieur Eric DUFAUX ;
-Monsieur Bruno DJURIC
Troisième résolution :
En application de l'article 39§1 alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés ; l'assemblée générale décide d'adopter des statuts complétement nouveaux,
qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations à compter de ce jour.
Les articles 1 à 40 sont supprimés et remplacés par les articles suivants :
Chapitre I - Dénomination - siège - objet - durée
Article 1
L'association prend la dénomination de « Académie d'Arts Martiaux Ceintures Noires de Belgique », en
abrégé « AAMCNB », tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l'Association mentionnent la dénomination de l'Association précédée ou suivie du mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'Association.
Article 2
Le siège de l'Association est établi en Région Wallonne, Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique
par simple décision du conseil d'administration, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la langue des
statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur
belge si le siège est transféré vers une autre Région, le conseil d'administration pourra modifier les statuts. Si
en raison du déplacement du siège, la langue de statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l'étranger, par décision du conseil
d'administration. ;
Article 3
L'association a pour but, en dehors de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique, de
promouvoir, de développer et d'assurer la formation, l'instruction, le perfectionnement mental,
moral et technique de ses membres et de maintenir les traditions dans l'esprit des
arts martiaux, d'en étudier les principes et transmettre les techniques, conserver la valeur
et la signification des grades tout en respectant l'esprit Budo de nos ancêtres.
L'association aura pour but également d'organiser de stages, compétitions, entrainements, des examens
pour l'obtention de grades.
L'association peut, dans la poursuite directe ou indirecte de son but, acquérir tout bien meuble ou immeuble,
prendre des engagements contractuels, accepter des donations, vendre, accorder des privilèges sur ses biens,
hypothéquer ou transférer tout bien, conformément aux dispositions légales, aux présents statuts et à tout
amendement de ceux-ci. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes associations, sociétés ou
entreprises ayant un objet ou un but similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser son
développement. Elle pourra également accepter des postes d'administrateur ou de gérance dans toutes
associations, sociétés ou entreprises ayant un objet ou un but similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en
favoriser son développement et désigner un représentant permanent responsable de la gestion.
Article 4
L'association est constituée pour une durée illimitée, Elle peut être dissoute en tout temps.
Chapitre II - Membres -Admissions - sorties -engagements
Article 5
L'association reconnait plusieurs catégories de membres:
Les membres du Conseil d'Administration
Les membres de Commissions de grades de section
Les membres adhérents
Les membres pratiquants dans les clubs sportifs
Les membres adhérents sont les membres s'étant acquitté de la cotisation annuelle fixée par le Conseil
d'Administration.
En-dehors des prescriptions légales, les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisés dans le cadre des présents statuts.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission
à l'association.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées.
Article 6
Les différents clubs versent une cotisation annuelle, dont les taux respectifs sont fixés par le Conseil
d'Administration.
Article 7
Tout membre est libre de se retirer de l'Association en adressant sa démission au président du conseil
d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de
l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou à la loi.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux
assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être
convoquées ;
2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés y compris la voix du président du conseil d'Administration mais aucun quorum de
présence n'est exigé ;
4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite ;
5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par votre
secret.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8
Un règlement d'ordre intérieur sera établi.
Son approbation et ses modifications seront soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale statuant à
la majorité simple.
La qualité de membre suppose la connaissance du règlement d'ordre intérieur et l'obligation de s'y
conformer.
CHAPITRE III - Administration - Gestion journalière
Article 9
L'association est administrée par un conseil composé au minimum de 3 membres et au maximum de 11
membres élus pour 3 ans.
Les mandataires sortants sont rééligibles par l'Assemblée générale. Si par suite de démission ou de
vacances de mandat, le nombre des administrateurs serait inférieur au minimum requit, les administrateurs
restants devront convoquer une Assemblée Générale qui devra nommer de nouveaux administrateurs.
Article 10
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus de gestion et de disposition à l'exception de ceux
que la loi réserve à l'Assemblée Générale. Il pourra déléguer tout ou une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
de ses membres du Conseil d'Administration.
Article 11
Le Conseil d'Administration choisi parmi ses membres pour la durée de son mandat quinquennale, un
bureau composé de minimum 3 membres, lesquels sont respectivement : Président, secrétaire, trésorier.
Les rôles et missions du bureau, s'ils ne sont pas définis dans la loi ou, les statuts sont consignés dans le
règlement d'ordre intérieur.
Les membres du bureau disposent des pouvoirs de gestion financière, notamment en termes de comptes
bancaires et règlements financiers, de manière individuelle.
Article 12
Le Conseil d'Administration prend ses décisions à la majorité simple des voix.
Article 13
Le Conseil d'Administration se réuni 2 fois par an chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la
demande adressée au Président par 3 de ses membres. La présence de la moitié des membres du Conseil
d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Article 14
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, en cas de parité des voix, celle du
Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil
d'Administration par un autre administrateur ou par son représentant, moyennant un écrit. Une Assemblée
Générale pourra être convoquée en tout temps si besoin en est.
Article 15
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile et tous les actes de gestion
journalière tels que les relations vis-à-vis des organismes financiers, de la poste, en autres, par le Président ou
en cas d'empêchement de sa part, par un des membres du Conseil d'Administration spécialement choisi à cet
effet par celui-ci.
Article 16
Le trésorier est chargé de tenir la compatibilité de l'association et de dresser au moins une situation
financière par semestre des recettes et dépenses à soumettre dans les 2 mois au Conseil d'Administration.
Chapitre IV - Assemblée générale
Article 17
L'Assemblée Générale se réuni au moins une fois l'an, dans le courant du 1er semestre.
Son bureau est celui du Conseil d'Administration. Elle entend les rapports de la situation financière et morale
de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Le rapport annuel
et les comptes seront présentés chaque année à tous les membres. Tous les votarits peuvent se faire
représenter par un autre votant par voie de procuration.
Article 18
Seuls les membres adhérents ont voix délibérative aux assemblées générales.
Article 19
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association, elle est composée de membres adhérents.
Article 20
L'assemblée générale régulièrement constituée, a les pouvoirs pour faire ou ratifier les actes qui intéressent
l'association. Ses décisions sont obligatoires par tous, même pour les membres absents, incapables ou
dissidents.
Sont de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale:
1)la modification des statuts
2)la nomination et la révocation des administrateurs
3)La nomination et la révocation d'un éventuel commissaire et la fixation de sa rémunération
4)La décharge (annuelle) à donner aux administrateurs et le cas échéant au commissaire.
5)l'approbation des budgets et des comptes
6)l'exclusion des membres adhérents, et/ou d'un club
7)la dissolution volontaire de l'association
8)Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 21
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
Président et le secrétaire à défaut, un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres adhérents peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Article 22
Toutes modifications aux statuts doivent-être publiées dans les 6 mois de sa date à l'annexe du moniteur. Il
en est de même de toutes nominations, démissions ou révocations d'administrateur.
Article 23
Les comptes sort arrêtés au 31 décembre de chaque année. Le Conseil d'Administration dresse le compte
des recettes et dépenses et du bilan de l'exercice et le soumet à l'Assemblée Générale
Article 24
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation
des biens de l'association.
L'Assemblée Générale affectera l'actif net de la liquidation à une ou des associations philanthropiques de
son choix décidée à la majorité simple.
Le ou les liquidateurs auront les mêmes pouvoir que le Conseil d'Administration, chaque liquidateur pouvant
agir seul au nom de l'association.
CHAPITRE V - Rôle du conseil d'administration
Article 26
Le Conseil d'Administration pourra envoyer un administrateur dans les clubs afin de contrôler la validité et
l'existence des licences auprès des membres.
Article 27
Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus ne disposent d'aucun droit sur l'avoir de l'association,
ni ne peuvent prétendre à remboursement de frais.
Article 28
Tous les membres qui manquent, soit intentionnellement, soit par imprudence ou négligence à ses
obligations sont passibles, suivant
-la gravité des faits reprochés, aux mesures disciplinaires suivant
-le rappel à l'ordre
Je blâme
- la suspension
-l'exclusion de l'association.
CHAPITRE VI - Compte annuel - Bilan - Réserve
Article 29
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 30
Le 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l'exercice est clos. Les comptes annuels et le
bilan préparés par le Trésorier sont soumis au conseil d'administration qui les présente, après vérification le cas
échéant par le commissaire, à l'approbation de l'assemblée générale.
Article 31
L'excédant favorable du compte appartient à l'Association, il est versé à la réserve ou reporté à nouveau, à
moins que l'assemblée générale ordinaire ne statue sur une autre destination conforme à l'objet de l'association,
à donner au solde favorable du bilan.
CHAPITRE VII - Dissolution - Affectation de l'avoir et des biens
Article 32
En cas de dissolution de l'Association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et rémunérations.
Après acquittement du passif, l'avoir et les biens composant l'actif net de l'association dissoute seront
transférés à une association suivant ce que décidera à ce moment l'assemblée générale, statuant à la majorité
simple.
CHAPITRE VIII - Dispositions diverses
Article 33
En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre d'intérieur.
Des modifications à ce règlement d'ordre intérieur pourront être apportées par une décision du conseil
d'administration statuant à la majorité simple.
Article 34
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
associations et toute loi régissant les associations sans but lucratif.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Quatrième résolution
L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Laurent Masse
Administrateur