N° d'entreprise : 0455407971
Nom
(en entier) : MIELMONT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Mielmont, Onoz 3
 : 5190 Jemeppe-sur-Sambre
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D'un acte reçu par Maître Kathleen DANDOY, Notaire à Perwez, le  2 novembre 2020, en cours d’
enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité
limitée «MIELMONT»,  ayant son siège social à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Château de Mielmont,
Rue de Mielmont 3, inscrite au registre des personnes morales à Nivelles sous le numéro BE
0455.407.971, s'est réunie et a décidé, à l’unanimité des voix, de ce qui suit :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit TRENTE-SEPT MILLIONS D’EUROS
(37.000.000,- EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société. 
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Troisième résolution
a) L'assemblée générale décide à l’unanimité d’augmenter le compte de capitaux propres
disponibles à concurrence d’une somme de TROIS MILLIONS D’EUROS (3.000.000,- EUR) par
apport en espèces, pour le porter de TRENTE-SEPT MILLIONS D’EUROS (37.000.000,- EUR), à
QUARANTE MILLIONS D’EUROS (40.000.000,- EUR), sans émission d’actions nouvelles.
b) Immédiatement après cette résolution, l’assemblée générale requiert le Notaire soussigné d'acter
que l’apport ainsi souscrit est libéré à concurrence d’un tiers par un versement en espèces d’UN
MILLION D’EUROS (1.000.000,- EUR) effec¬tué sur le compte spé¬cial ouvert au nom de la société
auprès de la banque ING Belgique.
A l’appui de ces déclarations est remise au notaire soussigné l’attestation dudit organisme.
c) L’assemblée générale requiert le Notaire de constater qu'en consé¬quence de ce qui précède, le
compte de capitaux propres disponibles de la société est effectivement porté à QUARANTE
Volet B
MILLIONS D’EUROS (40.000.000,- EUR), que la société a à sa disposition le montant libéré de l’
apport soit UN MILLION D’EUROS (1.000.000,- EUR).
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MIELMONT ».
Le siège est établi en Région wallonne.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Objet
Cette société a un objet social diversifié dans les secteurs suivants:
- Exploitation Agricole, horticole et arbres fruitiers
- Elevage
- Exploitation forestière
- Horeca et tourisme
- Architecture d’intérieur
- Transactions immobilières
- Opérations commerciales, industrielles et financières.
La société ayant en son sein une ferme et des terres exploitées, elle a pour objet l’exploitation
agricole, horticole et l’exploitation d’arbres fruitiers dans le sens le plus large. Elle peut produire,
acquérir, vendre, importer ou exporter tous produits alimentaires ou autres.
La société a également comme objet:
- l’apiculture;
- l’élevage dans le sens le plus large du terme;
- l’exploitation forestière;
- toutes activités dans le secteur de l’horeca et dans le secteur du développement touristique, tels
que le développement de gîtes, de chambres d’hôtes, de salles de conférences, de restaurant, de
café, de magasin, de centre de bien-être, de spa, de centre de sports, ou tout autre activité;
- l’organisation d’évènements tels que des mariages, des dîners, des soirées, des réceptions, des
concerts, des visites ou tout autre évènement;
- la mise à disposition de volumes et d’espaces extérieurs en tant qu’ateliers, bureaux, salles
pluridisciplinaires ou décor de cinéma et de théâtre;
- toute mission et activité découlant de l’architecture d’intérieur, de la décoration, de l’ameublement
et de l’aménagement d’intérieur;
- le commerce de marchandises telles que meubles, objets, tissus, matériaux, sanitaires ou tout
autre bien lié à ses projets.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, la réalisation de toutes
transactions immobilières dans le sens le plus large du terme. A cette fin la société peut notamment
acquérir et vendre, prendre et donner en location ou en commodat tout immeuble ou terrain. La
société peut également mettre en valeur tout immeuble ou terrain par division, lotissement ou autre.
La société peut également s’occuper de construction et de gestion immobilière.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle peut notamment faire des opérations financières telles que des achats et ventes d’actions, d’
obligations ou tout autre produit financier.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société a pour objet toute autre activité afférente aux activités énumérées ci-dessus. La présente
énumération étant énonciative et non limitative.
Apports
En rémunération des apports, un million quatre cent vingt et un mille trente-quatre (1.421.034)
 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
Volet B
limitation de durée. 
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, par
un administrateur-délégué.
Ils peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale – tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de juin à quinze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Assemblée générale - admission
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Assemblée générale – délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre suivant.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
Volet B
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Répartition de l’actif net 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel : Madame de Mévius
Caroline, prénommée.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
- Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Madame de
Mévius Caroline, qui accepte. Son mandat est exercé à titre gratuit.
- Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à
l'assemblée générale de 2026 : Monsieur Van Eycke Anthony, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-
Lambert, avenue de Broqueville 216 boîte 14, qui accepte. Son mandat est gratuit.
Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 5190 Jemeppe-sur-Sambre,
Château de Mielmont, Rue de Mielmont 3.
Organe d’administration
A l’instant, les administrateurs, ainsi nommés, se réunissent en vue de procéder à la nomination de l’
administrateur délégué.
A l’unanimité, ils décident d’appeler à la fonction d’administrateur délégué Madame de Mévius
Caroline, qui accepte. Son mandat est gratuit.
Pour extrait analytique conforme
Maître Kathleen DANDOY, notaire associé à Perwez
Déposé en même temps : 
-    une expédition de l'acte
-    statuts coordonnés