N° d'entreprise : 0471742573
Nom
(en entier) : STOCKHABO MOUSCRON
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Gustave Fachedreef(L) 15
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS,
DENOMINATION, ASSEMBLEE GENERALE
Extrait d'un acte reçu par Maître Mathieu MELIS, notaire à Ardooie, le 25 septembre 2023, déposé
avant enregistrement.
 
L’assemblée générale extraordinaire des associés a adopté, entre autres, les décisions suivantes :
 
Première décision
Le nom de la société est modifié. La société portera le nom « CONSTELLATION COLD LOGISTICS
MOUSCRON ».
 
Deuxième décision
L’assemblée décide de supprimer les catégories d’administrateurs. La représentation de la société
sera possible par un administrateur, agissant seul.
 
Troisième décision
L’assemblée générale décide d’éliminer le règle que le ou les commissaires doivent être nommés
parmi Deloitte, EY, KPMG ou PwC (ou l’un de leurs successeurs).
 
Quatrième décision
La date de réunion de l’assemblée générale ordinaire est modifiée. L’assemblée générale ordinaire
se réunira le dernier vendredi du mois de juin à 14.00 heures.
 
Cinquième décision
L’assemblée générale décide d’adopter de nouveaux statuts, en conformité avec les décisions ci-
dessus et la législation actuelle.
Modifications à publier:
- La dénomination de la société :
La société porte la dénomination « CONSTELLATION COLD LOGISTICS MOUSCRON ».
 
- Les dispositions relatives à la constitution des réserves, à la répartition des bénéfices et du boni de
liquidation de la société :
* L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
Celui-ci est affecté conformément aux décisions de l'assemblée générale, sur proposition de l'organe
d'administration et en conformité avec les dispositions légales.
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration fixe la date et le lieu du paiement des dividendes.
Il a le pouvoir de décider, dans les limites de la loi, de distribuer un acompte sur dividende.
* Le solde bénéficiaire de la liquidation sera réparti entre les actionnaires en proportion de leurs
actions et compte tenu des inégalités éventuel-les des versements.
 
- Le mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société, l'étendue de leurs pouvoirs et les modalités d'exercice de ces derniers :
* Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci désigne un représentant
permanent, et éventuellement un représentant permanent suppléant, conformément aux dispositions
légales.
* Pouvoirs de l’organe d’administration
L'organe d'administration peut poser tous actes d'administration et de disposi-tion, qui ne sont pas
réservés expressément à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet.
* Gestion journalière - mandat
1. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs d'autres personnes, qui porteront le titre de directeur; il
peut révoquer en tout temps leurs mandats et est chargé du contrôle de l'organe de gestion
journalière.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
2. L'organe d'administration ou l'organe de gestion journalière peut déléguer des pouvoirs spéciaux à
des mandataires, dont il fixera le salaire ou les rémunérations.
* Représentation externe
Pour tous actes, à l'égard des tiers et en justice, la société est liée par la signature d'un
administrateur, ou, dans les limites de leur compétence, par l'organe de gestion journalière ou un
mandataire.
Lorsque la société agit en tant que administrateur, gérant ou membre du conseil de direction ou de
surveillance dans d’autres sociétés, elle est valablement représentée par le représentant permanent
(suppléant).
* Rémunération
Le mandat d'administrateur est gratuit, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement.
* Contrôle
Le contrôle des opérations de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, si la société y est
tenue ou si l'assemblée générale en décide. L'assemblée générale détermine le nombre des
commissaires et fixe leurs émoluments. Ils sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
A défaut de commissaire chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable.
La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord.
 
- Le jour et l’heure de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ainsi que les conditions
d'admission et d'exercice du droit de vote :
* Il est tenu chaque année une assemblée générale, appelée assemblée ordinaire ou annuelle, le
dernier vendredi du mois de juin, à quatorze heures (14.00h).
* 1. Les actionnaires peuvent se faire repré-senter à l'assemblée généra-le par un mandataire,
actionnaire ou non.
La procuration doit être conforme au modèle établi par l'organe d'administration. Elle doit être
déposée au siège social, cinq jours francs au moins avant l'assemblée.
2. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale, à moins que cela ne soit pas prohibé dans la convocation à l'assemblée, au moyen d'un
formulaire mis à disposition par la société. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus
tard cinq jours francs avant le jour de l’assemblée générale.
* Chaque action donne droit à une voix, sauf stipulation statutaire contraire.
 
Sixième décision
1. L’assemblée prend connaissance de la démission des administrateurs actuels :
* Monsieur COTT Jordan Asher, demeurant à 2, Lavender Grove, E8 3LU Londres (Royaume-Uni);
* Monsieur GRAY Stuart, demeurant à 1, Aldermanbury Square, EC2V 7HR Londres (Royaume-Uni);
* Monsieur HASPESLAGH Xavier Willy Rosa, demeurant à 8850 Ardooie, Wezestraat 57 ;
* Madame HASPESLAGH Justine Lieve Joseph Maria, demeurant à 8851 Ardooie (Koolskamp),
Meiboomstraat 8;
* Monsieur HASPESLAGH Louis Jan Hélène, demeurant à 8720 Dentergem, Pontbrouckstraat 9;
à partir de ce jour.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
2. L’assemblée décide de nommer comme administrateurs de la société, pour une période
commençant ce jour pour une durée indéterminée :
-la société à responsabilité limitée “EMRECO”, ayant son siège social à 8790 Waregem, Eugène
Bekaertlaan 55, numéro d’entreprise 0647.855.872, tribunal compétent Gand division Courtrai, ici
représentée par son administratrice statutaire unique, Madame VAN KERREBROEK Sylvie Suzanne
Christiane, demeurant à 9790 Wortegem-Petegem (Elsegem), Kwadenbulk 41/A ;
et qui a nommé comme représentante permanente: Madame Sylvie VAN KERREBROEK,
prénommée;
qui accepte ;
- Monsieur LIEFHOOGHE Geert Oscar Yvonne, demeurant à 8020 Oostkamp, Leliestraat 56C;
qui accepte ;
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
 
Réunion du conseil d’administration
Après la séance de l’assemblée générale des actionnaires, les administrateurs sont réunis.
Ils prennent connaissance de la démission de Monsieur Xavier HASPESLAGH, prénommé, comme
administrateur délégué et président du conseil d’administration.
Est nommé comme président du conseil d’administration:
La SRL “EMRECO”, prémentionnée, ayant comme représentante permanente Madame Sylvie VAN
KERREBROEK, prénommée, qui accepte;
Est nommé comme administrateur délégué:
-La SRL “EMRECO”, prémentionnée, ayant comme représentante permanente Madame Sylvie VAN
KERREBROEK, prénommée, qui accepte;
- Monsieur Geert LIEFHOOGHE, prénommé, qui accepte.
Les administrateurs délégués peuvent, séparément, prendre toute décision concernant la gestion
journalière de la société, et la représenter, séparément, concernant la gestion journalière de la
société.
 
Pour extrait analytique conforme:
 
Maître Mathieu MELIS, notaire à Ardooie
 
Déposé en même temps:
-l'expédition de l'acte
-les statuts coordonnés