Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TD - IMMO
Rue des Censes,Sourbrodt 26
4950 Waimes
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire associé Philippe MALHERBE, de résidence à Eupen, le 23 février 2016,
non encore enregistré, il ressort que Monsieur THOMÉ Olivier Bruno Brigitte Ghislain, né à Verviers,
le neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-un, et son épouse DELFORGE Emmanuelle Jeanne Guylaine
Ghislaine, née à Verviers, le huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, tous deux de nationalité
belge, demeurant à 4950 Sourbrodt (Waimes), Rue des Censes 26, nous ont requis de dresser en la
forme authentique les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent former
comme suit:
 ARTICLE 1.
 La société est formée sous la dénomination : "TD-IMMO", société privée à responsabilité limitée.
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société privée à
responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de même que
la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
 ARTICLE 2.
 Le siège social sera fixé à 4950 Sourbrodt (Waimes), rue des Censes, 26.
 Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes
du Moniteur Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir des
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 ARTICLE 3.
La société a pour objet, pour compte propre :
 a) l’acquisition, la location et la revente de droit réels ou de la pleine propriété de biens immobiliers
et de mobilier et machines, la transformation et l’amélioration de ces biens.
 b) la location de droits réels ou de la pleine propriété de biens immeubles et meubles, y compris le
leasing immobilier (mais dans ce dernier cas, uniquement pour compte propre).
 c) la gestion de ses biens immeubles et meubles et la gestion de personnel.
 d) la mise à disposition de locaux, de matériel professionnel et de personnel à des tiers sous
quelque forme que ce soit ;
 e) l’acquisition de l’usufruit ou de la pleine propriété portant sur des biens immeubles dans le but de
les donner en location.
 f) la réalisation par souscription ou par acquisition ainsi que l'administration, d'actions, obligations,
bons de caisse ou de n'importe quels autres valeurs mobilières, de sociétés belges ou étrangères
existantes ou à constituer, ainsi que l'administration de patrimoines mobiliers.
 g) collaborer à la constitution de sociétés par voie de souscription, association ou de quelconques
investissements;
 h) la constitution et l'administration d'un patrimoine immobilier et le leasing de biens immobiliers à
des tiers, plus particulièrement la réalisation par voie d'acquisition ou autre, la vente, l'échange, la
construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement,
0648948608
Volet B
l'entretien, donner et prendre en location, le lotissement, l'exploration et le développement de tous
immeubles (notamment appartements, maisons, surfaces commerciales, bureaux, garnis ou non,
…), ainsi que toutes les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social et qui
pourraient contribuer au développement et au rendement d'un patrimoine immobilier, et également
se porter caution pour des obligations de tiers, qui pourraient avoir la jouissance de ces immeubles;
 i) octroyer des prêts ou des ouvertures de crédit a des sociétés ou des personnes physiques, sous
quelque forme que ce soit ; dans ce contexte, la société peut également se porter caution ou se
porter garant dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales ou
financières généralement quelconques, à l'exception de celles qui sont réservées aux caisses de
dépôts, détenteurs de dépôts à courts termes, caisses d'épargnes, caisses hypothécaires et sociétés
de capitalisations;
 j) l'exercice de tous mandats de gérance et en général, tous mandats et fonctions ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet social ; 
 k) l’exploitation de surfaces commerciales, de grandes surfaces, de commerce de gros et de détail,
et en général le commerce et la promotion de toutes marchandises et biens non réglementés.
 L'énumération ci-avant est donnée à titre d'exemple, elle n'est pas limitative et est à interpréter au
sens le plus large.
 La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou non à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement sa réalisation.
 Elle pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de manière et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
 Elle peut s’intéresser par voue d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement et l’extension de son entreprise.
 La société ne pourra pas gérer un patrimoine ou donner des conseils de placement au sens de
l'article trois, paragraphe un et deux de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante, modifiée par
la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq (Moniteur Belge du trois juin mil neuf cent nonante-cinq), 
sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'au sens de l'Arrêté Royal du cinq
août mil neuf cent nonante et un concernant  la gestion de patrimoines et  les conseils de
placements.
 ARTICLE 4.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.
 ARTICLE 5.
 Le capital social est fixé à la somme de trente-cinq mille Euro (35.000,00 €) divisé en cent parts
sociales sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la centième partie de l'avoir
social.
 ARTICLE 6.
 Ces cent (100) parts sociales sont souscrites en numéraire comme suit :
 - par Monsieur Olivier THOME, cinquante parts, soit la somme de dix-sept mille cinq cent Euro
(17.500,00 €)
 - par Madame Emmanuelle DELFORGE, cinquante parts, soit la somme de dix-sept mille cinq cent
Euro (17.500,00 €)
 Chaque part sociale a été libérée à concurrence de cent pour cent, soit la somme totale de trente-
cinq mille Euro (35.000,00 €) et les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été
versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CRELAN,
sous le numéro BE08 1030 4243 2013.
 En conséquence, chacun des comparants déclare et reconnaît que la société a dès à présent à sa
disposition une somme de trente-cinq mille Euro (35.000,00 €).
 ARTICLE 10.
 La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires
ou non, et dans ce dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par
décision de l'assemblée générale.
 ARTICLE 11.
 L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs
gérants ou encore à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des
pouvoirs spéciaux déterminés.
 ARTICLE 12.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont
plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à l'unanimité des voix présentes.
 En application de l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, chaque gérant dispose seul du pouvoir
Volet B
de gestion et donc, peut seul accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Chacun d'eux peut également accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la société.
 ARTICLE 13.
 S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant
conjointement.
 Toutefois, tant que la société ne compte qu’un ou deux gérants, chaque gérant représentera seul la
société dans les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice.
 ARTICLE 15.
 La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
 ARTICLE 16.
 Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société.
 Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,  une
assemblée ordinaire, le dernier vendredi du mois de mai à dix-sept heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
 L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par
la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
 L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute
le bilan.
 Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
 ARTICLE 17.
 L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque
année.
 Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La
gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
 ARTICLE 18.
 L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
 Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social.
 Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé
que chaque part confère un droit égal à la répartition des béné-fices.
 ARTICLE 19.
 La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
 En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leurs émo¬luments et fixe le mode de liquidation conformé-ment aux articles 184 et suivants du
Code des Sociétés.
 Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
 Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
NOMINATION
Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, les comparants se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire.
Elle décide à l'unanimité de nommer au poste de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur
Olivier THOME, lequel accepte ce mandat.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire aura le dernier vendredi du mois de mai 2017 à 17
heures.
Tous les engagements pris au nom de la société en constitution par ses fondateurs sont repris
explicitement et entérinés dès à présent par la société.
Pour extrait analytique conforme
Philippe Malherbe, Notaire.
A été déposée en même temps l'expédition complète de l’acte de constitution (on omet le plan
financier).