N° d'entreprise : 0539800446
Nom
(en entier) : european waste to advanced biofuels association
(en abrégé) : ewaba
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Albert 93
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET
Il résulte d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par
Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 25 octobre 2024, ce qui suit:
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des membres effectifs de l’association sans but
lucratif « European Waste to Advanced Biofuels Association », en abrégé « EWABA », numéro d’
entreprise 0539.800.446 (Registre des personnes morales de Bruxelles), dont le siège est établi à
1190 Forest, Avenue Albert 93.
Association constituée aux termes d’un acte sous signature privée dressé le 03 septembre 2013, à
Bruxelles, publié aux Annexes du Moniteur belge du 10 octobre 2013 sous le numéro « 13154151 »,
et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis.
Ci-après dénommée « l’association ».
 
COMPOSITION DE L’ASSEMBLÉE
L’assemblée se compose des quarante-neuf (49) membres effectifs qui sont tous repris dans la liste
des membres ci-annexée comprenant leur comparution complète (identifiant 59 membres, dont 10
sans droit de vote), ainsi que toutes ces données nous ont été certifiées par l’association et les
membres.
Ci-après dénommés ensemble « le(s) comparant(s) ».
PROCURATIONS
Tous les membres effectifs réputés ici présents ou représentés, conformément à la liste ci-annexée
indiquant le quorum atteint, sont validement représentés par Monsieur Michael FIEDLER-
PANAJOTOPOULOS aux termes des 34 procurations sous signature privée qui resteront ci-
annexées.
BUREAU
L’assemblée est présidée par le Vice-Président de l’association, étant Monsieur Michael FIEDLER-
PANAJOTOPOULOS, qui a élu domicile au siège de l’association.
Le président expose :
ORDRE DU JOUR
Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour :
1. La modification des buts désintéressés tels que repris à l’article 6 des statuts actuels (sous les
termes « Objet de l’association »), pour remplacer l’intégralité dudit article 6 par le texte suivant :
« Article 6. Buts désintéressés de l’association
L’objectif principal de l’association est de servir ses membres.
L’association promeut et encourage la coopération entre ses membres, tant en Belgique qu’à l’
étranger, par la collecte de données et la diffusion de statistiques, d’études, d’actualités, d’analyses,
de développements dans les politiques ou les réglementations, et de toute autre source d’information
pertinente, à l’exclusion des informations sur les prix et les questions connexes, ou de toute autre
information relative à un objet couvert par des droits de propriété intellectuelle.
L’association facilite la promotion des intérêts communs et le développement de l’industrie dans les
domaines du biodiesel à base de déchets et du biodiesel avancé (produisant des « fatty acid methyl
esters » ou « FAME », selon toutes les normes ou standards pouvant les concerner), ainsi que la
collecte séparée, le libre-échange et le recyclage des graisses et des huiles usagées ; par exemple,
les huiles de cuisson usagées (« HCU »), les graisses animales, les graisses issues des séparateurs
de graisse ou bacs à graisse, les résidus et les déchets issus de la production d’huile végétale, etc.
L’association entreprendra en général toute action nécessaire et appropriée se rapportant
directement ou accessoirement à la réalisation des objectifs susmentionnés, sans poursuivre un
quelconque gain matériel pour l’association ou l’un de ses membres. »
2. La modification de l’objet de l’association tel que repris à l’article 7 des statuts actuels (sous le
terme « Activités »), pour remplacer l’intégralité dudit article 7 par le texte suivant :
 
 
« Article 7. Objet
Afin de réaliser ses buts désintéressés, l’association devra notamment :
    1.  Organiser des conférences et des séminaires pour la présentation orale de travaux techniques
et scientifiques aux délégués des membres de l’association ou à tout autre tiers intéressé et pour les
discussions y afférentes ;
    2.  Compiler et diffuser des publications concernant la production, l’utilisation et la promotion
réglementaire du biodiesel à base de déchets et du biodiesel avancé, de la technologie et des
industries connexes, et l’échange d’informations ;
    3.  Publier des articles et des circulaires concernant la production, l’utilisation et la promotion
réglementaire du biodiesel à base de déchets et du biodiesel avancé et de ses avantages, ainsi que
la présentation orale de ces articles, en vue de les faire connaître à un public plus large ;
    4.  Recueillir et diffuser des statistiques pertinentes pour l’industrie ;
    5.  Représenter les membres de l’association auprès d’autorités régionales, nationales ou
internationales, d’organisations ou institutions publiques ou privées ;
    6.  Guider les efforts conjoints des membres de l’association dans la rédaction de propositions, de
recommandations et de prises de position en réponse aux développements législatifs et politiques au
sein de l’Union européenne et de ses États membres ;
    7.  Promouvoir des activités de formation pour les représentants de l’industrie ;
    8.  Développer des partenariats, promouvoir des projets européens et d’autres initiatives
institutionnelles visant à proposer de nouvelles méthodes, technologies et instruments pour améliorer
l’industrie ;
    9.  Collaborer avec des universités et des centres de recherche sur des projets liés au
développement de nouvelles technologies.
L’association peut également conclure des accords de collaboration avec des associations ou des
institutions similaires, y compris celles situées en dehors de l’Union européenne. »
3. L’adoption de nouveaux statuts de l’association avec notamment leur mise en conformité avec le
Code des sociétés et associations (« CSA »).
4. Confirmation de la composition des organes de l’association - conseil d’administration,
administrateur-délégué et secrétaire général, président/vice-président.
5. Procuration pour accomplir les formalités de publication nécessaires que le présent acte emporte.
FORMALITÉS D’ACCÈS À L’ASSEMBLÉE
Que pour assister à l’assemblée, les membres se sont conformés aux prescriptions des statuts
existants.
 
QUORUM DE PRÉSENCE ET VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE
Que tous les membres et les administrateurs ont été convoqués en date du 06 juin 2024
conformément aux statuts.
Il est constaté que sur les quarante-neuf (49) membres titulaires disposant du droit de vote, dont l’
identité est reprise sur la liste de présence ci-annexée, au total trente-cinq (35) comparaissent aux
présentes, dont un (1) personnellement et trente-quatre (34) représentés par procuration ; il peut en
outre être attesté par l’association de la convocation des membres non présents ou représentés.
Dès lors, il est constaté que le quorum de présence d’au moins deux tiers des membres (soit 33
membres) est atteint conformément à la loi et aux statuts.
L’assemblée reconnaît la véracité et la réalité de ces constatations et confirme que l’assemblée est
régulièrement composée et apte à délibérer sur tous les points à l’ordre du jour.
Les modifications ne portant pas atteinte à l’objet et aux buts désintéressés ne sont donc à effectuer,
conformément à l’article 9:21 du CSA, que si au moins deux tiers des membres titulaires sont
présents ou représentés, et si la résolution est adoptée aux deux tiers des voix exprimées, sans qu’il
soit tenu compte des abstentions.
Les modifications de l’objet et des buts désintéressés sont à effectuer, conformément à l’article 9:21
du CSA, que si au moins deux tiers des membres titulaires sont présents ou représentés, et si la
résolution est adoptée aux quatre-cinquièmes des voix exprimées, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions.
RESOLUTIONS
Ceci exposé, l’assemblée générale aborde l’ordre du jour et, après délibération sur chacun des
points qui y sont inscrits, prend les résolutions suivantes.
 
PREMIÈRE RÉSOLUTION : MODIFICATION DES BUTS DÉSINTÉRESSÉS
L’assemblée décide de modifier les buts désintéressés de l’association repris à l’article 6 des statuts
actuels (sous les termes « Objet de l’association »), pour remplacer l’intégralité dudit article 6 par le
texte suivant :
« Article 6. Buts désintéressés de l’association
L’objectif principal de l’association est de servir ses membres.
L’association promeut et encourage la coopération entre ses membres, tant en Belgique qu’à l’
étranger, par la collecte de données et la diffusion de statistiques, d’études, d’actualités, d’analyses,
de développements dans les politiques ou les réglementations, et de toute autre source d’information
pertinente, à l’exclusion des informations sur les prix et les questions connexes, ou de toute autre
information relative à un objet couvert par des droits de propriété intellectuelle.
L’association facilite la promotion des intérêts communs et le développement de l’industrie dans les
domaines du biodiesel à base de déchets et du biodiesel avancé (produisant des « fatty acid methyl
esters » ou « FAME », selon toutes les normes ou standards pouvant les concerner), ainsi que la
collecte séparée, le libre-échange et le recyclage des graisses et des huiles usagées ; par exemple,
les huiles de cuisson usagées (« HCU »), les graisses animales, les graisses issues des séparateurs
de graisse ou bacs à graisse, les résidus et les déchets issus de la production d’huile végétale, etc.
L’association entreprendra en général toute action nécessaire et appropriée se rapportant
directement ou accessoirement à la réalisation des objectifs susmentionnés, sans poursuivre un
quelconque gain matériel pour l’association ou l’un de ses membres. »
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix exprimées.
DEUXIÈME RÉSOLUTION – MODIFICATION DE L’OBJET
L’assemblée décide de modifier l’objet de l’association tel que repris à l’article 7 des statuts actuels
(sous le terme « Activités »), pour remplacer l’intégralité dudit article 7 par le texte suivant :
« Article 7. Objet
Afin de réaliser ses buts désintéressés, l’association devra notamment :
    1.  Organiser des conférences et des séminaires pour la présentation orale de travaux techniques
et scientifiques aux délégués des membres de l’association ou à tout autre tiers intéressé et pour les
discussions y afférentes ;
    2.  Compiler et diffuser des publications concernant la production, l’utilisation et la promotion
réglementaire du biodiesel à base de déchets et du biodiesel avancé, de la technologie et des
industries connexes, et l’échange d’informations ;
    3.  Publier des articles et des circulaires concernant la production, l’utilisation et la promotion
réglementaire du biodiesel à base de déchets et du biodiesel avancé et de ses avantages, ainsi que
la présentation orale de ces articles, en vue de les faire connaître à un public plus large ;
    4.  Recueillir et diffuser des statistiques pertinentes pour l’industrie ;
    5.  Représenter les membres de l’association auprès d’autorités régionales, nationales ou
internationales, d’organisations ou institutions publiques ou privées ;
    6.  Guider les efforts conjoints des membres de l’association dans la rédaction de propositions, de
recommandations et de prises de position en réponse aux développements législatifs et politiques au
sein de l’Union européenne et de ses États membres ;
    7.  Promouvoir des activités de formation pour les représentants de l’industrie ;
    8.  Développer des partenariats, promouvoir des projets européens et d’autres initiatives
institutionnelles visant à proposer de nouvelles méthodes, technologies et instruments pour améliorer
l’industrie ;
    9.  Collaborer avec des universités et des centres de recherche sur des projets liés au
développement de nouvelles technologies.
L’association peut également conclure des accords de collaboration avec des associations ou des
institutions similaires, y compris celles situées en dehors de l’Union européenne. »
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix exprimées.
 
 
TROISIÈME RÉSOLUTION – ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS
L’assemblée décide ensuite d’adopter de nouveaux statuts pour l’association notamment après mise
en conformité des statuts actuels avec le Code des sociétés et des associations.
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix exprimées.
NOUVEAUX STATUTS
TITRE I. DÉNOMINATION – FORME – SIÈGE – BUTS ET OBJET – DURÉE
Article 1. Dénomination
L’association est dénommée « European Waste to Advanced Biofuels Association » ou en abrégé «
EWABA ».
Il y sera fait référence ci-après par l’« association ».
L’association gère à ce jour le site internet suivant : https://www.ewaba.eu/
Article 2. Forme – Personnalité juridique
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif de droit belge, régie par le Livre 9 du
Code de Sociétés et des Associations belge (ci-après, « CSA »). Elle est dès lors dotée de la
personnalité juridique et ses membres ne sont en cette qualité pas responsables pour les
engagements conclus par l’association.
A ce titre, l’association poursuit un but désintéressé dans le cadre de l’exercice des activités qui
constituent son objet. Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque
avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne
sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est
nulle.
Article 3. Siège
Le siège de l’association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d’administration
statuant à la majorité simple, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la
langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux
Annexes du Moniteur belge.
Des sièges d’exploitation ou administratifs, succursales, filiales ou agences peuvent être créés, en
Belgique ou à l’étranger, par décision du conseil d’administration.
Article 4. Durée
L’association a été constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Langue de travail
La langue de travail de l’association est l’anglais.
Article 6. Buts désintéressés de l’association
L’objectif principal de l’association est de servir ses membres.
L’association promeut et encourage la coopération entre ses membres, tant en Belgique qu’à l’
étranger, par la collecte de données et la diffusion de statistiques, d’études, d’actualités, d’analyses,
de développements dans les politiques ou les réglementations, et de toute autre source d’information
pertinente, à l’exclusion des informations sur les prix et les questions connexes, ou de toute autre
information relative à un objet couvert par des droits de propriété intellectuelle.
L’association facilite la promotion des intérêts communs et le développement de l’industrie dans les
domaines du biodiesel à base de déchets et du biodiesel avancé (produisant des « fatty acid methyl
esters » ou « FAME », selon toutes les normes ou standards pouvant les concerner), ainsi que la
collecte séparée, le libre-échange et le recyclage des graisses et des huiles usagées ; par exemple,
les huiles de cuisson usagées (« HCU »), les graisses animales, les graisses issues des séparateurs
de graisse ou bacs à graisse, les résidus et les déchets issus de la production d’huile végétale, etc.
L’association entreprendra en général toute action nécessaire et appropriée se rapportant
directement ou accessoirement à la réalisation des objectifs susmentionnés, sans poursuivre un
quelconque gain matériel pour l’association ou l’un de ses membres.
Article 7. Objet
Afin de réaliser ses buts désintéressés, l’association devra notamment :
    1.  Organiser des conférences et des séminaires pour la présentation orale de travaux techniques
et scientifiques aux délégués des membres de l’association ou à tout autre tiers intéressé et pour les
discussions y afférentes ;
    2.  Compiler et diffuser des publications concernant la production, l’utilisation et la promotion
réglementaire du biodiesel à base de déchets et du biodiesel avancé, de la technologie et des
industries connexes, et l’échange d’informations ;
    3.  Publier des articles et des circulaires concernant la production, l’utilisation et la promotion
réglementaire du biodiesel à base de déchets et du biodiesel avancé et de ses avantages, ainsi que
la présentation orale de ces articles, en vue de les faire connaître à un public plus large ;
    4.  Recueillir et diffuser des statistiques pertinentes pour l’industrie ;
    5.  Représenter les membres de l’association auprès d’autorités régionales, nationales ou
internationales, d’organisations ou institutions publiques ou privées ;
    6.  Guider les efforts conjoints des membres de l’association dans la rédaction de propositions, de
recommandations et de prises de position en réponse aux développements législatifs et politiques au
sein de l’Union européenne et de ses États membres ;
    7.  Promouvoir des activités de formation pour les représentants de l’industrie ;
    8.  Développer des partenariats, promouvoir des projets européens et d’autres initiatives
institutionnelles visant à proposer de nouvelles méthodes, technologies et instruments pour améliorer
l’industrie ;
    9.  Collaborer avec des universités et des centres de recherche sur des projets liés au
développement de nouvelles technologies.
L’association peut également conclure des accords de collaboration avec des associations ou des
institutions similaires, y compris celles situées en dehors de l’Union européenne.
CHAPITRE II. MEMBRES
Article 8. Nombre et types de membres
a) Nombre minimum de membres
Le nombre de membres ne peut être inférieur à deux.
b) Types de membres
L’association est composée de membres titulaires, de membres associés et de membres honoraires.
c) Membres titulaires
Peuvent être membres titulaires de l’association :
- Les sociétés produisant du biodiesel à base de déchets et du biodiesel avancé ;
- Les sociétés collectant, récupérant ou recyclant des HCU et des huiles animales ;
- D’autres opérateurs tels que les négociants (traders) dont la principale marchandise négociée est
du biodiesel à base de déchets et du biodiesel avancé ou des stocks de déchets, ou des
distributeurs s’occupant de la collecte et la récupération de déchets ;
- Des associations nationales ou européennes regroupant des entreprises produisant du biodiesel à
base de déchets et du biodiesel avancé ou collectant et recyclant des déchets ;
- Des fournisseurs de technologies pour le biodiesel ; des consultants.
d) Membres associés
Les membres associés sont des organisations et des sociétés publiques ou privées ayant un intérêt
avéré pour la promotion du biodiesel à base de déchets et du biodiesel avancé et/ou d’autres
biocarburants à base de déchets, et qui apportent leur contribution à l’association.
Les membres associés bénéficient des mêmes droits que les membres titulaires, à l’exception des
droits de vote à l’assemblée générale et de la possibilité de faire partie de l’organe d’administration.
e) Membres honoraires
Les membres honoraires sont des personnes physiques qui, en vertu de leur engagement pour la
promotion du biodiesel à base de déchets et du biodiesel avancé, apportent leur contribution à l’
association sans participer à sa gestion.
Les membres honoraires jouissent des mêmes droits que les membres titulaires, à l’exception des
droits de vote à l’assemblée générale.
f) Représentants
Tous les membres-personnes morales nomment un représentant à l’association et communiquent
son identité au secrétaire général. Ces représentants doivent être dotés de pouvoirs suffisants pour
représenter le membre concerné et exercer son droit de vote lors des réunions des différents
organes de l’association.
Article 9. Admission de nouveaux membres
Les personnes physiques ou morales qui souhaitent devenir membre de l’association doivent
soumettre leur demande au secrétaire général, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse
électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, profession et
domicile, et le cas échéant leur objet.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit.
L’admission de nouveaux membres est décidée par le conseil d’administration et ratifiée par l’
assemblée générale.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale apprécie souverainement l’opportunité d’agréer le candidat. Le refus d’
agrément est sans recours.
Les nouveaux membres doivent approuver dans leur intégralité et signer les statuts de l’association.
L’adhésion sera effective une fois que les frais d’adhésion auront été entièrement payés.
Article 10. Exclusion et démission
a) Exclusion
Un membre titulaire ou associé est exclu par décision de l’assemblée générale sur proposition du
conseil d’administration. Le membre perd l’ensemble de ses droits de membre dès le moment où l’
exclusion est décidée.
Les exclusions sont motivées par l’une des raisons suivantes :
- Le membre ne remplit plus les conditions qui ont justifié son admission.
- Le membre a été déclaré en faillite.
- Le membre n’a pas payé sa cotisation annuelle à l’association au jour où l’assemblée générale
ordinaire est convoquée par le conseil d’administration.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le membre dont on propose l’exclusion est convoqué à l’assemblée générale et il doit être entendu
préalablement à toute décision par l’assemblée générale. Toutefois, après avoir exposé ses moyens
de défense, il se retire de l’assemblée et ne participe donc pas au débat qui s’ensuit et à la décision
finale de l’assemblée.
L’assemblée générale prend valablement une décision si elle réunit au moins deux tiers des
membres titulaires présents ou représentés et si la décision obtient l’unanimité des voix exprimées.
Si l’assemblée générale ne réunit pas au moins le quorum de deux tiers des membres, une
deuxième assemblée générale peut être convoquée dans les conditions prévues par l’article 9:21,
alinéa 2 du CSA.
En cas d’égalité des voix exprimées, d’autres discussions peuvent s’engage menant à un second
vote pour l’obtention de l’unanimité requise lors de ce deuxième vote.
La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au membre dont l’assemblée a décidé l’
exclusion.
Les membres honoraires sont exclus par une décision du conseil d’administration.
b) Démission
Les membres sont libres de démissionner de l’association à tout moment en adressant leur
démission écrite par lettre recommandée adressée au secrétaire général ou par e-mail à l’adresse
électronique de l’association.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci est
réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
c) Suspension
Pour tout membre, l’organe d’administration a le pouvoir de suspendre les droits rattachés à sa
qualité de membre jusqu’à ce qu’une décision d’exclusion soit prise par l’assemblée générale.
 
Article 11. Implications budgétaires des exclusions, suspensions et démissions
Un membre exclu ou démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Un membre exclu ou démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes,
ni apposition de scellés, ni inventaire.
Le membre concerné est dans l’obligation de régler toute cotisation due au jour effectif de sa
suspension, exclusion ou de démission.
Article 12. Registre des membres
L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l’adresse du siège.
L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des
membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eu de la décision. L’
organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres. A cette fin,
ils adressent une demande écrite à l’organe d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date
et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
L’association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l’accès au registre
démembres aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les
cours, les tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et
doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment
nécessaires.
Article 13. Cotisations des membres
L’association est financée par :
- Les cotisations de ses membres ;
- Les libéralités, legs, etc., étant précisé qu’à l’exception des dons manuels, toute libéralité entre vifs
au profit de l’association dont la valeur excède cent mille euros (100.000,00 €) doit être autorisée par
le ministre de la Justice ou son délégué.
- Le financement des institutions publiques ou privées (financement de projets et subventions de la
Commission européenne, programmes des États membres, etc.) ;
- Autres sources.
La cotisation annuelle des membres titulaires sera décidée chaque année par l’assemblée générale
sur proposition du conseil d’administration. La cotisation sera variable en fonction de la production de
chaque membre et/ou sa collecte de HCU, ou la taille des membres.
La cotisation annuelle de chaque membre associé est, en principe, déterminée selon un pourcentage
fixe de cinquante pourcent (50 %) de la cotisation payée par les membres titulaires, mais peut être
modifiée par le conseil d’administration si les circonstances particulières l’exigent.
Les cotisations annuelles de chaque membre honoraire sont décidées par le conseil d’administration.
Pour chacun des membres, le montant maximum de cette cotisation ne pourra en aucun cas
dépasser quarante mille euros (40.000,00 €) par an pour les plus grands membres de l’association.
Les cotisations des membres sont payables à vue. Tout membre qui ne paie pas sa cotisation dans
un délai d’un mois après la date d’échéance recevra une notification écrite du secrétaire général.
CHAPITRE III. ORGANES DE L’ASSOCIATION
Article 14. Structure de l’association
Les organes de l’association sont :
- L’assemblée générale ;
- Le conseil d’administration ;
- Le président ;
- Le vice-président (ce poste peut être vacant) ;
- Le secrétaire général.
A. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 15. Composition
L’assemblée générale réunit tous les membres de l’association. Seuls les membres qui ont versé l’
intégralité de leurs cotisations peuvent assister aux réunions de l’assemblée générale.
Article 16. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts. Ceci
comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget pour l’année à venir ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre ;
8° la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts exigent une décision de l’assemblée
générale.
En particulier, l’assemblée générale est habilitée :
- à définir les orientations politiques générales qui orientent les activités de l’association ;
- à élire le président et les vice-présidents ;
- à ratifier les décisions suivantes du conseil d’administration quant à l’admission des membres.
Article 17. Réunions de l’assemblée générale
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an :
- L’une se tiendra ordinaire durant la troisième semaine du mois de juin, le jeudi, à 9h30, en ayant au
moins pour ordre du jour l’approbation des comptes annuels et le budget de l’association ; si ce jour
est férié, l’assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant ;
- L’autre sera convoquée en temps utile en ayant au moins pour ordre du jour la présentation des
affaires de l’association, la nomination des membres du conseil d’administration.
Il doit en tous cas être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois de la
clôture de l’exercice social pour approuver les comptes.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard
dans les 2 mois suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 18. Bureau – Présidence
L’assemblée générale est présidée par le président, et en son absence, par le vice-président, ou, à
défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l’assemblée générale
sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le secrétaire général agit comme secrétaire de la réunion et rédige les procès-verbaux.
Article 19. Délibérations
Seuls les membres titulaires ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les membres titulaires
ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
Tout membre titulaire peut donner à un autre membre titulaire une procuration écrite pour le
représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place. Les membres titulaires déléguant leur vote
le notifient par écrit au conseil d’administration et au secrétaire général par lettre recommandée ou
par email.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Assemblée générale à distance
Les assemblées générales se tiennent « en présentiel », tout ou partie des membres pouvant y
assister à distance à l’exception des membres du bureau.
Les réunions peuvent, sur proposition de l’organe d’administration ou de la personne qui convoque l’
assemblée, se tenir à distance, par voie électronique ou tout moyen de communication vocale (call-
conférence), visuelle (vidéo-conférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme interne ou
externe sécurisée ou par échange de courriers électroniques de tous les membres connectés au
même moment sur un même système de messagerie). Les membres qui participent de cette manière
à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale, pour le
respect des conditions de présence et de majorité.
L’organe d’administration établira, le cas échéant dans le cadre d’un règlement d’ordre intérieur, les
modalités permettant de déterminer la qualité de membre et l’identité de la personne désireuse de
participer, et éventuellement les modalités sécurisant la communication, celles suivant lesquelles il
est constaté qu’un membre participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication à
distance utilisé et peut dès lors être considéré comme présent.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre à chaque membre, de manière
directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’assemblée, de
participer aux délibérations, d’exercer son droit de poser des questions et, sur tous les points sur
lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer le droit de vote (pour les membres
titulaires).
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de
l’association à ceux qu’ont le droit de participer à l’assemblée générale.
Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale
ou au vote.
Les membres du bureau de l’assemblée générale ne peuvent pas participer à l’assemblée générale
par voie électronique.
Article 21. Assemblée générale écrite
a) Généralités
Les membres titulaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent
des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts et, de façon
générale des décisions pour lesquelles il est obligatoire ou bien décidé par l’association de les
prendre sous la forme authentique.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres de l’
organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
b) Procédure
§1er. Une proposition de décision écrite est à cet effet envoyée au préalable par courrier
recommandé ou par email à tous les membres et au conseil d’administration, seuls les membres
titulaires disposant d’un droit de vote pouvant alors l’approuver.
Cette proposition peut déterminer que l’approbation doit parvenir au siège de l’association avant une
date bien définie pour pouvoir faire l’objet d’une décision écrite valable.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer tous les points de l’ordre du jour, et s’ils
doivent être approuvés dans leur ensemble pour que la décision écrite soit valable ou bien si une
approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l’ordre du jour séparément.
Si la décision écrite approuvée à l’unanimité des membres titulaires n’est pas parvenue, en un ou
plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force
de droit. Toute approbation signée vaut renonciation aux formalités de convocation.
Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier
exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d’une
déclaration datée et signée par le conseil d’administration indiquant que la décision signée par tous
les membres titulaires est parvenue au siège de l’association à la date indiquée dans cette
déclaration, qu’elle est parvenue dans le délai applicable et qu’elle porte toutes les signatures
requises.
§2. Assemblées ordinaires
En ce qui concerne la datation de (des) (l’)assemblée(s) générale(s) annuelle(s), la date de la
décision signée par tous les membres titulaires est réputée être la date statuaire de l’assemblée
annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les membres
titulaire soit parvenue à l’association vingt (20) jours avant la date statutaire.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d’une déclaration datée et signée
par le conseil d’administration indiquant que la décision signée par tous les membres titulaires est
parvenue au siège de l’association au plus tard vingt (20) jours avant la date statutaire de l’
assemblée annuelle et qu’elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n’est pas parvenue au plus tard dans les vingt (20) jours précédant la
date statutaire de l’assemblée annuelle, le conseil d’administration doit convoquer l’assemblée
générale.
§3. Assemblées extraordinaires
En ce qui concerne la datation des assemblées générales extraordinaires, la date de la décision
signée par tous les membres titulaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au
siège de l’association, sauf preuve du contraire.
Article 22. Quorum et majorité
L’assemblée générale peut valablement délibérer si au moins soixante pour cent de ses membres
titulaires sont présents ou représentés par d’autres.
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées par un vote à la majorité simple des membres
titulaires présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en dispose
autrement, les abstentions n’étant pas prises en compte.
En cas de parité des voix, un échange de vues a lieu au terme duquel un nouveau vote intervient. S’il
y a encore parité, la proposition qui était mise aux voix est rejetée.
L’assemblée générale ne peut légalement se prononcer sur la modification des statuts que si elle est
inscrite à son ordre du jour que si au moins deux tiers de ses membres sont présents ou représentés
par d’autres. Les modifications sont approuvées par la majorité des deux tiers des voix, les
abstentions n’étant pas prises en compte ; cette majorité devient de quatre-cinquièmes pour les
modifications du but et de l’objet de l’association.
Article 23. Procès-verbaux
Les débats et les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre des procès-
verbaux et des décisions signés par le président et le secrétaire général, ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
Ce registre, qui peut être électronique, est conservé au siège de l’association et est mis à la
disposition des membres mais sans déplacement du registre.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
B. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 24. Conseil d’administration – Composition
L’association est administrée par un conseil d’administration. Il compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales.
Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration
peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l’organe d’administration ne compte que deux
membres, toute disposition qui octroie à un membre de l’organe d’administration une voix
prépondérante perd de plein droit ses effets.
Les membres du conseil d’administration sont nommés par l’assemblée générale parmi ses
membres.
Le président de l’association et le vice-président sont membres de droit du conseil d’administration.
Le secrétaire général de l’association est le secrétaire du conseil d’administration.
Les administrateurs sont nommés pour une période de deux ans et peuvent être réélus indéfiniment
pour des mandats supplémentaires de trois ans.
Article 25. Nomination – Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale prends la décision de nommer ou révoquer les administrateurs, et décide de
leur rémunération.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
 
Article 26. Réunion du conseil d’administration – Délibérations
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an. Ses réunions sont convoquées par le
président ou, en son absence, par le vice-président, ou s’ils ont un empêchement, d’un autre
administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les administrateurs peuvent également assister à distance à la réunion par tout moyen de
communication permettant de participer aux débats et d’y voter. L’administrateur assistant à distance
est réputé présent au lieu de la réunion.
Article 27. Quorum – Majorités
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si soixante pourcent au
moins de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions du conseil d’administration sont prises par un vote à la majorité simple, sans prise en
compte des abstentions.
En cas d’égalité des voix, la voix du président compte double.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Article 28. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 29. Pouvoirs du conseil d’administration – Représentation
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réservent à l’assemblée générale.
D’une manière générale, le conseil d’administration prend toute décision nécessaire à la mise en
œuvre des orientations politiques décidées par rassemblée générale.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, dans tous les actes et en justice, par la signature d’un seul
administrateur, qui ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
En particulier, le conseil d’administration est habilité à se prononcer sur l’approbation des cotisations
annuelles des membres titulaires ou associés.
C’est le conseil d’administration également qui, sauf délégation qu’il aurait faite de ce pouvoir,
nomme et révoque les agents, employés et salariés de l’association, détermine leurs attributions, fixe
leurs traitements et émoluments ainsi que leurs cautionnements, s’il y a lieu.
Article 30. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration, ces critères étant alternatifs et non cumulatifs.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 31. Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’
administration de déléguer cette décision.
L’administrateur visé par le conflit d’intérêts décrit à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position
de conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale. En cas d’
approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’
administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au
courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’
organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si
celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans
le procès-verbal de la réunion. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette
décision
Lorsque le conflit concerne la majorité des administrateurs présents ou représentés, la décision ou l’
opération est soumise à l’assemblée générale.
Les règles énoncées ci-dessus ne sont pas applicables lorsque les décisions du conseil concernent
des opérations habituellement conclues dans des conditions et sous les garanties normales du
marché ou de l’association pour des opérations de même nature. Elles ne sont pas non plus
applicables aux administrateurs qui sont parents ou alliés d’une personne qui est usager de l’activité
de l’association ou qui sont au conseil au titre de représentants de ces usagers mais ceci vaut
uniquement pour toute décision ou opération soumise au conseil qui concerne lesdits usagers.
Article 32. Responsabilité des administrateurs
Conformément à l’article 2:56 du CSA, les administrateurs ainsi que les délégués à la gestion
journalière sont responsables envers l’association des fautes commises dans leur gestion. Ils sont
également responsables envers l’association et les tiers de leurs fautes extracontractuelles.
La responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière est néanmoins limitée
au plafond fixé par l’article 2:57, § 1er du CSA, cette limitation de responsabilité ne trouvant pas à s’
appliquer dans les cas prévus par l’article 2:57, § 3 du CSA. Afin de couvrir la responsabilité des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l’association peut souscrire une assurance
RC-administrateurs.
Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des manquements
du conseil d’administration et tout dommage résultant d’infractions aux dispositions du Code ou aux
statuts de l’association. Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n’ont
pas contribué à la décision fautive à la condition qu’ils l’aient dénoncée au conseil d’administration
conformément à l’article 2:56 du CSA.
Si l’association connaît des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité
de l’activité économique de l’association, le conseil d’administration doit délibérer sur les mesures qui
doivent être prises pour assurer la continuité de l’activité économique de l’association pendant une
période minimale de douze mois. Il informe les membres de la gravité de la situation et des mesures
décidées pour remédier à celle-ci et, au besoin, convoque l’assemblée générale.
C. LE PRESIDENT ET LES VICE-PRESIDENTS
Article 33. Election
Le président est élu par l’assemblée générale parmi ses membres pour un mandat de deux ans qui
peut être renouvelé au moins une fois.
Si le président ne peut exercer ses fonctions le vice-président le remplace.
Article 34. Compétence
Le président préside l’assemblée générale et les réunions du conseil d’administration.
Le président est le représentant légal de l’Association vis-à-vis des tiers ou dans toute procédure.
Article 35. Vice-président
L’assemblée générale peut élire un vice-président parmi ses membres pour un mandat de deux ans
renouvelable une fois.
Le vice-président remplace le président de l’association en son absence.
Article 36. Libéralités
Le président ou, en son absence, le vice-président, est autorisé à accepter des libéralités à titre
provisoire ou définitive offertes à l’association et à prendre toutes les mesures nécessaires pour leur
acquisition, notamment en ce qui concerne la sollicitation de l’agrément exigé par la loi visé à l’article
13.
D. LE SECRÉTAIRE-GÉNÉRAL
Article 37. Nomination, compétences et mandat
Le secrétaire général est nommé par le conseil d’administration et ne peut être un de ses membres.
Le secrétaire général assiste le président, et exécute toutes les tâches assignées par le conseil d’
administration.
Le secrétaire général est le secrétaire de l’assemblée générale et des réunions du conseil d’
administration. Il participe à toutes les réunions de l’association, mais ne dispose pas de droit de
vote. Son mandat est de trois ans et peut être indéfiniment renouvelé.
E. CONTRÔLE
Article 38. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
CHAPITRE IV. EXERCICE SOCIAL – RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 39. Exercice social
L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables.
Le conseil d’administration établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 40. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres titulaires présents ou
représentés.
CHAPITRE V. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 41. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association.
Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans
ce cadre.
Article 42. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 43. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé aussi
proche et similaire que possible à celui de l’association.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
CHAPITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 44. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 45. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
 
Article 46. Loi applicable – Droit commun
L’association revêt est régie par le Code de Sociétés et des associations belge.
Les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites
dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont
censées non écrites.
 
QUATRIÈME RÉSOLUTION : COMPOSITION DES ORGANES DE L’ASSOCIATION
A. L’assemblée générale confirme que les personnes suivantes sont nommées aux fonctions d’
administrateur au sein du conseil d’administration de l’association :
1. Monsieur Adam BAISLEY, ayant fait élection de domicile à : NN7 3DR Blisworth, (Royaume-Uni),
Northampton Road ;
2. Madame Anabela ANTUNES, ayant fait élection de domicile à : Porto de Aveiro, 3834-908
Gafanha da Nazaré (Portugal), Terminal de Granéis Líquidos, Lote B ;
3. Monsieur Benjamin HARTLAND, ayant fait élection de domicile à : London WC1V 7BD (Royaume-
Uni), 198 High Holborn ;
4. Monsieur Detlef EVERS, ayant fait élection de domicile à : 21077 Hamburg (Allemagne),
Beerenhöhe 3 ;
5. Monsieur Dickon POSNETT, ayant fait élection de domicile à : CH65 9HQ Ellesmere Port
(Royaume-Uni), Alford House, Lloyd Drive, Cheshire Oaks Business Park ;
6. Monsieur Enrique GONZALEZ TORRES, ayant fait élection de domicile à : 46680 Algemesí
(Espagne), C/ Carnissers, 28-30 Polígono Industrial Cotes B ;
7. Monsieur Ewald Marco MÜNZER, ayant fait élection de domicile à : A-8261 Sinabelkirchen
(Autriche), Untergroßau 207 ;
8. Monsieur Michael FIEDLER-PANAJOTOPOULOS, ayant fait élection de domicile à : 3196 KD
Vondelingenplaat (Pays-Bas), Petroleumweg 32 ;
9. Monsieur Rîccardo PEDRIALI, ayant fait élection de domicile à : 16014 Campomorone (GE)
(Italie), Via Valverde, 53 ;
10. Monsieur Tommaso D’ANGELO, ayant fait élection de domicile à : 62010 Cavallino (Italy), 39,
Montecosaro MC ;
11. Monsieur Yorgos KYRIAKOPOULOS, ayant fait élection de domicile à : 15124 Marousi (Grèce),
14 Irodou Attikou str. ;
B. L’assemblée générale prend acte que la personne suivante a été nommée aux fonctions d’
administrateur-délégué et Secrétaire Général :
Monsieur Angel ALVAREZ ALBERDI, ayant fait élection de domicile à : 1190 Forest (Belgique),
Avenue Albert 93.
C. L’assemblée générale confirme qu’est nommé aux fonctions de Président de l’association :
Monsieur Ewald Marco MÜNZER, prénommé.
D. L’assemblée générale confirme qu’est nommé aux fonctions de Vice-Président de l’association :
Monsieur Michael FIEDLER-PANAJOTOPOULOS, prénommé.
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix exprimées.
CINQUIÈME RÉSOLUTION : PROCURATION
Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à « CORPOCONSULT », dont les bureaux sont
situés à Saint-Gilles, rue Fernand Bernier 15, avec faculté de subdélégation, aux fins d’accomplir
toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l’Administration
de la T.V.A.
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix exprimées.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 25 octobre 2024, 35 annexes et le texte
coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.