N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CENTRE DE SOUTIEN JURIDIQUE POUR L'EUROPE DE L'EST
(en abrégé) : CSJ-EE
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Clos du Parnasse 12 C
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Statut de l'Association sans but lucratif « Centre de soutien juridique pour l'Europe de l’Est », en abrééanglais «
CSJ-EE »
L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT.
Le vingt-quatre aoû,
à1050 Bruxelles, Clos du Parnasse 12, Boîe C.
Entre les soussigné :
1. Madame Yevgeniya UTESHEVA, née le 23/03/1981 àTashkent, OUZBÉISTAN. NationalitéOuzbéistan, Numéo
national : (on omet),
Avenue Massenet 2 /A/RC à1190 Forest ;
2. Madame Héèe SLIEPEN, née le 11/06/1984 àGomel, Biéorussie. NationalitéBelge, Numéo national : (on
omet), Avenue Stuart MERRILL 55 à1190 Forest .
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la Loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un. Il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE 1. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Article 1 : L'association prend pour dénomination :
- « Centre de soutien juridique pour l'Europe de l’Est », en abrégé anglais « CSJ-EE », Association sans but
lucratif ou asbl ;
- en anglais « Legal Support Center for Eastern Europe », en abrégé anglais « LSC-EE » ;
- en russe «        », en abrégé russe « - »).
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 : Son siège social est établi à Clos du Parnasse 12, Boîte C à 1050 Bruxelles. Arrondissement judiciaire
de Bruxelles
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
L'association est constituée pour une durée indeterminée.
 
TITRE 2. OBJET - BUT
Article 3 : L'association qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but non lucratif :
La promotion, la popularisation et la vulgarisation des relations culturelles et valorisation les liens entre l’Union
Européenne avec les pays de l’Est. Ces liens peuvent être notamment d'ordres culturels, économiques,
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agronomiques, etc., cette liste n’est pas exhaustive.
 
Article 4 : La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :
- la recherche, l’analyse et la distribution de l’information pour vulgariser les liens internationaux ;
- la vulgarisation et la promotion des savoirs scientifiques, industrielles, culturels et artistiques ; faire
connaissance les traditions et les coutumes des pays de l’Est par tous les moyens. L’organisation d’événements
culturels ;
- l’activité rédactionnelle et éditoriale, la mise en place du service informationnel. Les actions de l'association
s'orienteront vers l'éducation, la diffusion et la promotion des connaissances en rapport avec les matières citées
ci avant, au sens le plus large ;
- la favorisation de l’exercice et de développement des relations entre les pays de l’Est et l’Union européenne ;
- la sensibilisation des acteurs économiques et politiques ;
- l’observation des évolutions des relations ;
- l’introduction, le suivi, le traitement des données des candidats et l'exécution de toute diligence utile dans le
cadre de l’obtention de visas et de toutes autorisations administratives ou autres, ainsi que toutes démarches
administratives en général auprès de toute autorité, Ambassade et Consulat, ainsi que la fourniture de tous
renseignements ou assistances nécessaires à cette fin ;
- l’aide et l'assistance en général aux Ambassades et aux Consulats, ainsi que l'organisation de réceptions
diplomatiques, de conférences, d'expositions, et de visites officielles, et autres ;
- tous services d'assistance, d'aide et de renseignements concernant notamment la prise de contacts, l'échange
d’informations, la traduction de documents, etc., par et pour toute personne intéressée ;
- l’association pourra intervenir auprès des pouvoirs publics afin de favoriser la circulation des informations
économiques et financières nécessaires aux règles de transparences et de concurrences ;
- les services administratifs combines de bureau ;
- le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
- la légalisation de documents ; tous services en matière de courrier.
 
L’affectation non lucrative du résultat n’exclut pas la juste rémunération des travailleurs de l’association.
L’Association peut acquérir ou louer tout immeuble nécessaire, engager du personnel, investir dans le matériel et
engager les services de associations externes, auxquelles elle peut donner mandat pour leur permettre d'agir
seules, ou de concert avec elle, en vue de réaliser ses objectifs. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à
toutes activités similaires à ses objectifs.
L’association peut organiser des conférences, des séminaires, ainsi que des congrès, et des cours dans le cadre
de son but.
 
L’association peut également apporter son concours à toutes entreprises poursuivant les mêmes buts
promouvoir et défendre des intérêts collectifs russes, belges et européens. L’association pourra assister toutes
entreprises scientifique, industrielle, culturelle et artistique partageant les mêmes buts.
L’Association Internationale peut, par ailleurs, développer toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation de ses buts, en ce compris, dans les limites fixées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires et d’appoint, dont le produit sera consacré intégralement à la réalisation
dudit but non lucratif.
L'association pourra, en vue de la réalisation de son objet, exercer et organiser toutes les activités qui seraient
susceptibles d'en favoriser l’accomplissement. Enfin, pour réaliser ce but, l’Association pourra recevoir des dons
et recueillir des legs de personnes physiques ou d’organismes quelconques, dans le respect et les limites de
l’article 54 de la Loi.
 
TITRE 3.
Section I
Article 5 :  Membres de l'ASBL
L’association est ouverte aux belges et aux étrangers.
L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur. Les membres
effectifs sont appelés « membres » et les membres adhérents sont appelés « adhérents ». Seuls les membres
jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
Le nombre des membres n’est pas limité et son minimum est fixé à 2.
Sont membres les constituants à l’acte de constitution ainsi que toute personne admise ultérieurement au titre de
membre et dont le mandat a, si nécessaire, été renouvelé conformément aux prescrits de l’article 6 des présents
statuts.
L’assemblée générale peut admettre des adhérents, qui participeront au but de l’association. Ils seront invités à
participer aux assemblées et y auront voix consultative.
Les membres d’honneur sont choisis par l’Assemblée Générale.
 
Section II. DEMISSION - EXCLUSION - SUSPENSION
Article 6 : Admission :
L'admission des nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes :
a) membres effectifs : Les membres effectifs sont les fondateurs et les membres admis.
Les membres effectifs ne peuvent pas être des personnes physiques. 
Les candidats membres adressent leur candidature au Président du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration se prononcera sur l’admission du candidat comme membre effectif dans les deux
mois après la réception de sa candidature. La majorité des administrateurs doit être présente ou représentée
pour délibérer de la candidature d’un nouveau membre.
La décision est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés du Conseil
d’administration.
Le Conseil d’administration décide souverainement.
La qualité de membre à part entière, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, revient exclusivement aux
membres effectifs. Les membres effectifs sont ceux dont le nom est mentionné dans le registre des membres
tenu au siège de l'association. Les dispositions légales sont uniquement applicables aux membres effectifs. Ils
paient une cotisation qui est fixée annuellement par l'Assemblée générale.
b) membres adhérents : Tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration. Les membres associés n’ont que les droits et
obligations qui leur sont attribués par la Loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d’être présent à
l’assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que
l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
c) membres d'honneur : L'Assemblée Générale pourra désigner comme membre d’honneur toute personne ayant
rendu des services exceptionnels à l’Association. L'Assemblée Générale définira les droits d’un tel membre.
Tout candidat qui souhaite devenir membres effectifs ou adhérents doit en faire la demande suivant la procédure
prévue par l’association.
Dans tous les cas, la décision finale est prise par l’Organe d’administration. Sa décision est sans appel et ne doit
pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par fax, courrier ordinaire, ou courrier
électronique.
 
Article 7 : Démission :
Les membres (des diverses catégories) sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
demande par écrit à l'association.
A partir de l’envoi de la démission, le membre sortant cessera toutes fonctions au sein de l’association. Dans le
cas où la démission interviendra le 1er juillet ou après, la cotisation pour l‘année entière sera due.
L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcé que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
 
Article 8 : Suspension et Exclusion :
L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le conseil d'administration, après avoir entendu
la défense de l'intéressé, et être prononcée par l'assemblée générale (organe général de direction) à la majorité
des deux tiers des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre l’intéressé
jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
En cas de désaccord, le membre exclu pourra introduire un recours en appel auprès de l’organe général de
direction pour une décision finale. Pendant cette période, le membre reste suspendu.
La suspension et l’exclusion sont notifiées à l’intéressé par lettre recommandée à la poste.
La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre qui cesse, par décès ou autrement, de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds social.
Un membre suspendu ne peut pas participer aux activités de l’association ou exercer son droit de vote.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers ou ayant-droits de l'associé décédé, n'ont
aucun droit sur le fond social.
La cotisation reste due pendant la période de suspension.
Ils ne peuvent réclamer ou réquérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 9 : Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
 
TITRE 4. COTISATIONS
Article 11 : Les membres effectifs ou adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d'un montant différent
par catégorie de membres. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à 100 euros.
 
 
TITRE 5. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
 
Article 13 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) Les modifications aux statuts sociaux,
2) La nomination et la révocation des administrateurs,
3) Le cas échéant, la nomination des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée,
4) La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) L'approbation des budgets et des comptes,
6) La dissolution volontaire de l'association,
7) Les exclusions des membres,
8) La transformation de l'association en société à finalité sociale,
9) Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du deuxième trimestre.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par la décision du Conseil
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins de membres effectifs.
Les membres peuvent en outre participer à l’assemblée générale à distance à l’aide des moyens de
communication électronique mis à disposition par la société. En ce qui concerne les conditions de présence et de
majorité, les membres qui participent à l’assemblée générale de cette manière sont considérés comme étant
présents au lieu où se tient ladite assemblée. 
La qualité de membre et l’identité de la personne qui souhaite prendre part à l’assemblée générale est contrôlée
et garantie de la manière déterminée suivant un règlement interne dressé par le Conseil d’Administration. Ce
règlement prévoit en outre la manière dont le membre peut prendre part à l’assemblée générale par moyen de
communication électronique et peut par conséquent être considéré comme présent. 
Afin de garantir la sécurité du moyen de communication électronique, le règlement interne peut poser des
conditions à l’utilisation dudit moyen. Les moyens de communication électronique mis à disposition par la société
doivent permettre de prendre connaissance directement, simultanément et de manière ininterrompue des débats
durant la réunion ainsi que d’exercer le droit de vote pour tout point sur lequel l’assemblée doit s’exprimer.
Le moyen de communication électronique doit en outre permettre au membre à prendre part aux délibérations et
à poser des questions.
La convocation à l’assemblée générale contient une description complète des procédures prévues dans le
règlement interne relatif à la participation à distance à l’assemblée générale.
 
Article 15 : Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil
d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée générale. La
lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'administration. Le
courriel sera transmis par le secrétaire ou le Président.
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de réunion.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 16 : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, chacun d'eux dispose d'une voix.
 
Article 17 : L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.
 
Article 18 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Article 19 : L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'éxclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions de l'article 8, 20 et 26 de la loi du 25 juin 1921 relative aux associations sans but
lucratif.
 
Article 20 : Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE 6. ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 21 : L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées parmis
les membres effectifs par l'assemblée générale pour un terme indeterminé, et en tout temps révocable par elle.
Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être toujours inférieur au nombre de personnes membres de
l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l’association, le conseil
d’administration n’est donc composé que de deux personnes.
 
Article 22 : En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 23 : Le conseil désigne parmis ses membres un Président, éventuellement un vice-Président, un trésorier
et un secrétaire. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumée par le Vice-Président ou le
plus âgés des administrateurs présents.
 
Article 24 : Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de
ses membres en fait la demande.
Il ne peut statuer que si la majorité des membres sont présents.
Ses décisions sont prises à la majorité des voix ; quand il y a parité des voix, celle du Président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès verbaux, signés par le Président ou
le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Article 25 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 26 : Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme dit à
l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 27 : Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil; ils n'auront
pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires
 
Article 28 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'éxecution de leur mandat.
 
Article 29 : Le secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition n'excédant pas
100.000 euros.
 
TITRE 7. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce réglement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
 
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après écrite au Conseil d'administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
 
Article 34 : Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
Article 35 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affection de l'actif net, sont déposées au greffe du
Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et
26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
TITRE 8. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 37 : Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l'association.
 
Article 38 : Exercice social :
Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 1er septembre 2017 pour se clôturer le 31 décembre
2018.
La première assemblée générale ordinaire sera tenue en 2020.
 
Article 39 : Nomination des administrateurs
Le nombre des administrateurs est fixé à trois. Sont appelés à ces fonctions :
- Madame Yevgeniya UTESHEVA, prénommée ;
- Monsieur MARTIN Aaron, né à Moscou (Russie), le 30 août 1965, numéro national (on omet), domicilié Avenue
Stuart MERRILL 55 à 1190 Forest. 
- Madame Hélène SLIEPEN, prénommée.
Lesquels interviennent aux présentes et acceptent.
Lesdits mandats : -sont exercés à titre gratuit, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
 
Article 40 : Commissaires :
Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour le premier exercice social l’association répond
aux critères énoncés à l'article 53 § 5 de la loi, il a été décidé de ne pas nommer de commissaire.
 
Article 41 : PREMIER CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les administrateurs nommés ci-dessus, réunis en conseil, ont désigné comme :
- Président du Conseil d’Administration : Madame Yevgeniya UTESHEVA, prénommée ;
- Trésorier : Monsieur Aaron MARTIN, prénommé ;
- Secrétaire : Madame Hélène SLIEPEN, prénommée.
 
Article 42 : PROCURATION POUR FORMALITÉS
Monsieur MARTIN Aaron, prénommé, ici présent , agissant en sa qualité ci-dessus d'administrateur (sous
réserve du dépôt de l'extrait de cet acte au greffe du tribunal de commerce compétent et de l'acquisition en
découlant de la personnalité juridique pour la association constituée par les présentes), déclare accorder mandat,
pour une durée illimitée, pour à son nom et pour compte de l’association, à la suite de sa constitution, par
l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise reconnu de son choix, exécuter toutes les formalités légales
administratives à la Banque Carrefour des Entreprises (demande d'un numéro d' entreprise et éventuellement
d'un numéro de l'unité d'établissement) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration
d'ouverture d'activité).
Ces pouvoirs portent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités pour des
décisions prises dans le passé ou le futur.
L’Assemblée déclare à l’unanimité accorder mandat au Madame SLIEPEN, soussigné, aux fins de réaliser toutes
les démarches nécessaires à l’obtention et la publication de l’arrêté royal de reconnaissance visé à l’article 50 de
la Loi.
Fait à Bruxelles, le 24 août 2017 en deux exemplaires.
 
Madame SLIEPEN Hélène
Administratrice