N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SOCIÉTÉ P&D
(en abrégé) : P&D
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue Haute 300A
Acte de Constitution
 Entre les soussignés :
 1. Rosemonde SEVON domicilié NN 79.06.29-482.58.
 domiciliée Avenue Charles-Quint bt3 1083 Ganhsoren.
2. Schumann Paulin NN 72.09.499.23
 domicilié Avenue Charles-Quint bt31083 Ganhsoren..
Associés commandités et commanditaires
Madame Rosemonde SEVON participe à la constitution de la société en tant qu’associé commandité
solidairement responsable.
 Monsieur Schumann Paulin participe à la constitution de la société en tant qu’associée commanditaire simple.
I.CONSTITUTION
Les comparants déclarent assumer la qualité de fondateurs.
 Les comparants constituent entre eux une société et dressent les statuts d’une Société en Commandite (SCOM)
, dénommée « SOCIETE P&D», au capital de 500.00 € (cinq cent euros), divisé en 100 (cent) parts sociales,
sans mention de valeur nominale représentant chacune une fraction égale du capital.
Le capital est souscrit par apports en espèces par :
1. Madame Rosemonde SEVON, prénommé, pour 95 parts sociales, soit une somme totale de 475,00 € (quatre
cent septante-cinq euros)
 2. Monsieur Schumann Paulin, prénommé, pour 5 parts sociale, soit une somme totale de 25,00€ (vingt-cinq
euros)
 
II. STATUTS
 Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :
Article 1 : Forme et dénomination sociale
 La société adopte la forme de la société en commandite.
 Elle est dénommée « SOCIETE P&D ».
 
Article 2 : Associés commandités et commanditaires.
 Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tel dans l’acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge.
 Les associés commanditaires ne sont responsables qu’à concurrence de leur apport et sans solidarité.
Toutefois, tout commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même par procuration, devient vis-à-vis des
tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
 
0777589414
Article 3 : Siège social
 1. Le siège social est établi Rue Haute 300A, 1000 Bruxelles..
 Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capital ou de la région francophone de Belgique
par simple décision de la gérance.
 La société peut établir des sièges administratifs ou d’exploitations, des succursales ou des agences, en Belgique
ou à l’Etranger.
 
Article 4 : Objet social
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte d’autrui, par ou
avec autrui :
 Cette liste étant énumérative et non limitative;
 • Touts prestation de soins esthétique au sens large du terme, manicure pédicure aux activités de visagiste, aux
activités de soin du corps, en compris l’exploitation de bancs solaires et les activités de manucure, de podologie,
les activités de Parfumerie, les activités et soins d’institut de beauté, d’esthétique, thanatopraxie, la vente
l’importation et l’exportation des produits et équipements relatifs à ces activités.
 • L’organisation de tout entrainement, séminaire, formation, atelier, réunion, évènement, vernissage, exposition,
conférence, soirée, réception, symposium et congrès, en ce compris le plan social, sportif, informatique et
culturel, au sens le plus large y afférant ainsi que la consultance en la matière. Cette liste étant énumérative et
non limitative ;
 • Le conseil en matière d’investissement aux sociétés, associations et personnes physiques au sens le plus
large.
 • Toute prestation en matière de coaching, accompagnement, team building, conférence et développement de
personnes, équipes, groupes ou organisations au sens le plus large.
 • La promotion, production, négoce
 - notamment l’achat, vente, courtage, commission, importation et/ou exportation de l’art, ainsi que tout conseil en
la matière.
 • L’achat, aliénation, cession et échange, sous quelque forme que ce soit, de toute valeur mobilière, action, part
sociale, obligation, bon de caisse, fond d’état, option et de tout droit mobilier;
 • Activité de transport de marchandise et ou de personnes.
 • Toute activité en matière d’e-commerce, internet business, web design, web shop, E-Iearning et /ou E-ducation
au sens le plus large.
 • La prise de participations directes ou indirectes dans toute société ou entreprise commerciale, industrielle,
financière, mobilière et immobilière. Le contrôle de leur gestion et/ou la participation à celle-ci ;
 • La constitution et/ou la valorisation de tout patrimoine mobilier au sens le plus large;
 • La constitution et/ou la valorisation de tout patrimoine immobilier, tant en biens immeubles qu’en droits
immobiliers, notamment l’achat, valorisation, lotissement, échange, amélioration, location meublée ou non, vente,
cession, transformation, construction et destruction de biens immobiliers.
 • Toute opération de conseil, service et/ou assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans
les domaines du corporate training, project management, marketing, finances, gestion de fortune et/ou création
de valeur, au sens le plus large. Cette liste étant énumérative et non limitative.
 Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tout acte de transaction ou opérations
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.
 La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à
en favoriser celui de la société.
 
Article 5 : Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification
des statuts et moyennant le consentement de la gérance.
 
Article 6 : Gestion
 Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S’il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou
séparément poser les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société.
 Le mandat des gérants est gratuit.
 
Article 7 : Exercice social
 L’exercice social commence le 1e janvier de chaque année et se finit le 31 décembre.
 A cette date, les écritures sont arrêtées et le gérant ou le conseil de gestion dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
 
Article 8 : Assemblée générale
 Il est tenu, chaque année le dernier jeudi du mois de juin à 18 heures ; Si ce jour est férié, l’assemblée générale
est remise au prochain jour ouvrable.
 Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations, pour toute assemblée générale, contiennent l’ordre du jour et sont faites par courrier simple, par
mail ou par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 Chaque action donne droit à une voix au vote.
 
III. DISPOSITION TRANSISTOIRE
 Les comparants à l’acte prennent à l’unanimité les décisions suivantes :
 1. Le premier exercice social débutera à la date de la constitution pour clôturer le 31/12/2022.
 2. La première assemblée générale aura donc lieu le dernier jeudi du mois juin 2022.
 3. Est appelé à la fonction de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Madame Rosemonde SEVON
 4. La société ainsi constituée, par l’entremise de ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte
tout engagement pris en son nom avant les présentes.
 
 
PROCURATION :
 Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société civile sous forme de SPRL TC-
CONSULTING & CO , dont le siège social est établi à Rue du merlo 6c, à 1180 Uccle, afin d’assurer le dépôt au
greffe du Tribunal de Commerce et la publication au Moniteur Belge des actes intéressant la société, ainsi que
l’inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprise (Banque Carrefour des Entreprises), d’une caisse
d’assurances sociales et de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée.
 
Fait à Bruxelles, 22 novembre 2021.
 
 
 
Rosemonde SEVON,
 Associé Commandité
 
 
 
 
Schumann Paulin,
 Associée Commanditaire