Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NSG
Rue des Ateliers 31 bte 101
1332 Rixensart
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire associé Frédéric JENTGES, à Wavre, le 27 mars 2018, en cours
d’enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit, suivant extrait analytique :
ONT COMPARU :
1.La société anonyme « HALIMMO », ayant son siège social à 1332 GENVAL, rue des Ateliers
31/101, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0450.775.331.
Représentée en conformité avec les statuts par son administrateur-délégué, Monsieur
DESPLANQUE Gauthier.
Nommé à cette fonction aux termes d’une décision de l’assemblée générale extraordinaire du
quatorze décembre deux mille seize, publié aux Annexes du Moniteur Belge en date du 24 janvier
2017 sous le numéro 17013398.
2. Monsieur DESPLANQUE Gauthier André Jean Luc Marc, né à Namur le dix décembre mil neuf
cent septante et un, époux de Madame REYNOLDS DE SOUSA MACHADO DESPLANQUE Joana
Maria, domicilié à 1400 Nivelles, Avenue de la Liberté 37. 
3. Monsieur VERRAVER Nicolas Luc Jean Marie, né à Anderlecht le vingt-six janvier mil neuf cent
septante-deux, époux de Madame LÖW Katja Valérie, domicilié à 1331 Rixensart (Rosières), Rue de
Genval 45. 
LAQUELLE PARTIE COMPARANTE a requis le Notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui
suit :
I. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée
"NSG" ayant son siège social à 1332 Genval, rue des Ateliers 31 boîte 101, au capital de dix-huit
mille six cents euros (18.600,- EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un / 100e de l’avoir social.
Souscription
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-
six euros (186 €) chacune, comme suit :
* par la SA HALIMMO, préqualifiée, nonante-huit parts sociales, soit dix-huit mille deux cent vingt-
huit euros (18.228 €)
* par Monsieur DESPLANQUE Gauthier   préqualifié, une part sociale, soit cent quatre-vingt-six
euros (186 €)
* par Monsieur VERRAVER Nicolas, préqualifié, une part sociale, soit cent quatre-vingt-six euros
(186 €)
Soit ensemble : 100 parts sociales ou l'intégralité du capital       
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence
d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux
cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque BELFIUS.
0693706188
Volet B
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents
euros.
ET ENSUITE, la partie comparante Nous a déclaré vouloir adopter les statuts suivants :
II. STATUTS
TITRE I.  FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée "NSG".
(….)
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1332 Genval , rue des Ateliers 31 boîte 101.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou
partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger :
A - la réalisation d'opérations d'achat, de vente, de location d'immeubles, ainsi que les opérations de
promotion associées aux activités reprises à son objet social et notamment toutes opérations ayant
un lien direct ou indirect avec la promotion immobilière.
B. la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises.
A cet effet elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou
utiles à la réa-lisation de l'objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la
gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à
leur objet social.
C. toutes opérations généralement quelconques se rap-portant à:
- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration,
de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d'entreprises, dans le
cadre d'une activité de développement et de tous con-cepts de gestion et de management
d'entreprises en général;
- la consultance, la prestation de services, la formation, et l'expertise dans les domaines ayant un
rapport direct ou indirect avec la promotion immobilière, la construction et de manière général avec
tous ce qui est en rapport avec l’immobilier ;
- la réalisation et la conception d’études, da programmation et la mise en route des systèmes
d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, la mise en application des systèmes pour traiter
des données et toutes techni-ques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique
et générale d'entreprises ; la conception, l’étude, la promotion et la réalisation tous projets
informatiques, bureautiques, immobiliers et tout ce qui s'y rapporte;
- Tous travaux de secrétariat en général;
- Tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques;
- la réalisation d'études, sur base des domaines précités, ainsi que l'étude de l'optimisation de
procédés et/ou procédures ;
- de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du
terme ; fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de
l'administration, de la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de
service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de
conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
- la recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines de la modéli-sation, de l'informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute
industrie ou administration publique ou privée ;
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements
requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres
se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son
développement.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, céder tous brevets,
licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous toutes les
Volet B
formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont
l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au sein, ou simplement utile à l’extension de ses
opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut également donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements des tiers, entre autres, en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris en
gageant son propre fonds de commerce.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser par voie d’association,
d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, à ou
dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de
tiers.
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code
des Sociétés, étendre ou modifier l’objet social.
Toutes opérations généralement quelconques relatives à l'acceptation et l'exercice de mandats
relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés,
entreprises ou associations.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est
représenté par 100 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un / 100 ème de l’avoir social.
Le capital social est libéré, lors de la constitution, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200
€). Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
ARTICLE  13 -  Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé être
conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
ARTICLE  14 -Délégations de pouvoirs
L’organe de gestion peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
(…)
ARTICLE  16 -  Pouvoirs
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et
de disposition qui intéressent la société.
ARTICLE  17 -Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies, au nom de la société, soit
par un gérant soit, dans les limites autorisées par la loi, par toute autre personne spécialement
mandatée à cet effet par l’organe de gestion.
ARTICLE  18 -  Représentation de la société.
Tous actes engageant la société, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, de même que tous pouvoirs et procurations doivent, pour être
valables et opposables à la société, être signés soit par un gérant, soit par toute autre personne
agissant en vertu et dans les limites d’une délégation de pouvoirs qui lui aura été régulièrement
conférée.
(…)
TITRE  V  :  ASSEMBLEES  GENERALES
ARTICLE  21 -  Assemblées
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Volet B
Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale, et il ne peut les déléguer.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée générale ordinaire, le troisième lundi du
mois de mai, à 15 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale ordinaire est remise au premier jour ouvrable suivant, autre
qu’un samedi.
Un gérant peut convoquer l’assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
L’organe de gestion doit la convoquer s'il en est requis par des associés possédant au moins le
cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l’endroit indiqué
dans les avis de convocation.
L’assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion, s’il en est, et le rapport des
commissaires, s’il y en a, et discute le bilan.
En particulier, l’organe de gestion répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet
de son rapport ou des points portés à l’ordre du jour, à moins que l’intérêt de la société n’exige qu’il
garde le silence.
Le(s) commissaire(s), s’il y en a, répond(ent) également aux questions qui lui (leur) sont posées au
sujet de son (leur) rapport.
(…)
TITRE  V :  EXERCICE  SOCIAL  -  REPARTITION
ARTICLE  25 -  Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, l’organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l’annexe, et forment un tout.
L’organe de gestion remet les pièces, avec le rapport de gestion, s’il échet, un mois au moins avant
l’assemblée générale ordinaire, au(x) commissaire(s), s’il y en a, qui doi(ven)t établir son (leur)
rapport.
Dans les trente jours de leur approbation par l’assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de l’organe de gestion, à la Banque Nationale de Belgique.
ARTICLE  26 -  Répartition
Sur le résultat à affecter tel que défini par les normes comptables, il est prélevé tout d’abord cinq
pour cent au moins, pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire
lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque
motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale, qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition du bénéfice.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
TITRE  VI :  LIQUIDATION
ARTICLE  27 -  Dissolution                          
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale.
Le décès, même de l’associé unique, n’entraîne pas la dissolution de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d’une seule personne n’entraîne pas la dissolution de
la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d’un an, un nouvel associé
n’est pas entré dans la société ou si celle-ci n’est pas dissoute, l’associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains, jusqu’à l’entrée d’un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l’assemblée générale doit être réunie dans un délai n’excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l’être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et, éventuellement, d’autres mesures annoncées dans l’ordre du
jour.
L’organe de gestion justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des
associés, au siège de la société, quinze jours avant l’assemblée générale. Si l’organe de gestion
propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu’il compte adopter en
vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l’ordre du jour.
Une copie de ce rapport est transmise conformément à l’article 269 du Code des Sociétés.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur
au quart du capital mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix
émises à l’assemblée.
Volet B
Lorsque l’actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la loi, tout intéressé peut
demander au tribunal la dissolution de la société.
ARTICLE  28 -  Nomination de liquidateurs.       
En cas de dissolution et de mise en liquidation de la société, pour quelque cause et à quelque
moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateur(s), détermine
ses (leurs) pouvoirs et émoluments, et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 343 et
344 du Code des Sociétés.
ARTICLE  29 -  Liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'avoir social sert tout
d’abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré et non amorti des parts sociales.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.
TITRE  VIII :  DISPOSITIONS  FINALES  ET /  OU  TRANSITOIRES
1.Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social début au jour de l’acte constitutif et se clôture le trente et un décembre
deux mille dix-neuf (31/12/2019).
 La première assemblée générale aura lieu en mai 2020
Décisions devenant effectives dès le dépôt au greffe d’un extrait du présent acte.       
1.Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur VERRAVER
Nicolas et Monsieur DESPLANQUE Gauthier, précités
Leur mandat est gratuit.
2.Commissaire
Les comparants déclarent que, d’après leurs estimations, la société répondra, pour son premier
exercice, aux critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaire(s).
3.Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à Messieurs DESPLANQUE Gauthier et VERRAVER
Nicolas     avec faculté de substitution, afin de représenter la société devant tous greffes, guichets
d’entreprises, administrations fiscales ou autres, et de déposer et signer tous actes, documents,
pièces et déclarations.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l’article
173, 1°bis du Code des droits d’enregistrement).
Déposé en même temps, une expédition de l’acte
Frédéric JENTGES
Notaire associé