N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Le poisson sans bicyclette
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Alexandre De Craene 13
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Les soussignées :
Canedo Ballón Fabiana Maria, rue Jean Robie 19, 1060 Bruxelles
Chatelain Amandine, rue Alexandre De Craene 13, 1030 Bruxelles
Chatelle Charlotte, Av. A. Buyl 11, 1050, Bruxelles
Chatelle Jeanne, Rue François degreef 13, 1030, Bruxelles
Steiner Gisinger Aline, Rue Émile Feron 178, 1060, Bruxelles
Stockman Elodie, Rue de l’automne 52, 1050, Bruxelles
Wu Sen-Rei, rue de Savoie 41, 1060 Bruxelles
 
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont elles ont arrêté les statuts comme suit.
 
 
 
STATUTS DE l’ASBL « Le poisson sans bicyclette »
 
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
 
Article.1 
L’association est dénommée « Le poisson sans bicyclette ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans but
lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article.2 
Son siège social est établi à 13, rue Alexandre De Craene – 1030 Bruxelles.
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au moniteur
belge.
 
Article.3 
0676738811
L’association a pour buts de:
favoriser l'émancipation ainsi que l'expression citoyenne, artistique et culturelle des femmes ;
Promouvoir un féminisme pro-choix qui respecte les luttes et les identités plurielles de toutes les femmes et qui
vise à construire une société égalitaire entre hommes et femmes.
Etre un lieu de déconstruction et de prise de conscience des différents rapports de domination qui structurent la
société et des privilèges qui y sont associés.
Dans ce sens, la parole est toujours donnée aux concerné·e·s, il sera attendu des privilégié·e·s qu’il·elle·s
adoptent une position d’allié·e·s.
Permettre aux femmes de se réapproprier des espaces physiques (le café) et symboliques (les instances
décisionnelles) normalement dévolus aux hommes.
 
Elle poursuit la réalisation de ces buts par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative,
par :
 
L’ouverture d’un café qui s’inscrit dans une démarche durable et anticapitaliste
L’ouverture d’une librairie/bibliothèque féministe
L’organisation d’activités socio-culturelles telles que des projections de films, des conférences, des performances
artistiques, des ateliers thématiques...
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Article.4 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 - Membres
 
Article.5 
L'association est composée de membres effectif·ive·s et de membres adhérent·e.s. Le nombre de membres
effectif·ive·s est illimité et ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectif·ive·s est
supérieur au nombre d’administrateur·rice·s. Seul·e·s les membres effectif·ive·s jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Sont membres effectif·ive·s :
les membres fondatrices
toute personne physique qui adresse sa candidature écrite et motivée au Conseil d’administration et dont la
candidature est admise par décision de l’Assemblée réunissant le 2/3 des voix présentes. En cas de refus, elle
n’aura pas à motiver sa décision.  
Pour devenir membre effectif·ive, il faudra remplir les conditions suivantes :
Etre majeur·e
Adhérer à la charte et au règlement d’ordre intérieur                    
 
Il est notamment attendu d’un·e membre effectif·ive qu’il·elle :
Adhère aux statuts et collabore aux buts de l’association
Participe aux assemblées générales décisionnelles
Apporte son concours actif selon ses compétences et ses capacités
S’engage à soutenir l’association dans ses activités
S'engage à payer la cotisation annuelle qui lui incombe
 
Sont membres adhérent·e.s :
toute personne physique qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration dans laquelle
elle explique clairement son intention de devenir membre adhérent·e. La candidature est acceptée par le conseil
d’administration statuant à la majorité simple des voix des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s. En
cas de refus, il n’aura pas à motiver sa décision.  
 
Pour devenir membre adhérent·e, il faudra remplir les conditions suivantes :    
 
-    Etre majeur·e
Adhérer à la charte et au règlement d'ordre intérieur                   
 
Il est attendu d’une membre adhérent·e qu’il·elle :
Adhère aux statuts et collabore aux buts de l’association
Participe aux assemblées consultatives
S’engage à respecter toutes les décisions prises conformément      aux statuts 
Apporte son concours actif selon ses compétences et ses capacités
S’engage à soutenir l’association dans ses activités
S'engage à payer la cotisation annuelle qui lui incombe
 
La·le candidat·e non admis·e ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du
conseil d’administration.
 
Article.6 
Les membres effectif·ive·s et adhérent·e·s sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit au conseil d'administration.
 
Est réputé·e démissionnaire :
 
La·le membre effectif·ive ou adhérent·e qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui est adressé par courrier.
La·le membre effectif·ive ou adhérent·e qui ne remplit plus les conditions d’admission.
La·le membre effectif·ive ou adhérent·e qui commet une faute grave
La·le membre effectif·ive qui n’assiste pas à trois assemblées générales consécutives.
 
L'exclusion d'un·e membre effectif·ive ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs. L'exclusion d'un·e membre adhérent·e peut être prononcée par
le conseil d'administration statuant à la majorité simple.
 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectif·ive·s qui se seraient rendu·e·s coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
La·le membre démissionnaire, suspendu·e ou exclu·e, ainsi que les héritier·ère·s ou ayants droit du·de la
membre décédé·e, n'ont aucun droit sur le fonds social. Il·elle·s ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Article.7 
L’association tient un registre des membres effectif·ive·s, sous la responsabilité du conseil d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
 
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectif·ive·s sont inscrites au
registre à la diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue
de la ou des modification(s) intervenue(s).
 
Tou·te·s les membres effectif·ive·s peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres,
sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration de l’association, mais sans
déplacement du registre.
 
Article.8 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectif·ive·s et des membres adhérent·e·s est fixé par
l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 100 euros pour les membres effectif·ive·s et adhérent·e·s.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.9 
L’assemblée générale est composée de tou·te·s les membres effectif·ive·s de l’association. Elle est présidée par
un·e ou plusieurs administrateur·rice·s.
 
Article.10 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications statutaires
L'approbation des comptes et budgets
La nomination et la révocation des administrateur·rice·s
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi
La décharge à octroyer aux administrateur·rice·s et, le cas échéant, aux commissaires
L’admission et l’exclusion des membres effectif·ive·s
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l’association en société à finalité sociale
tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article.11 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectif·ive·s au moins. Dans ce dernier cas, le
conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Les membres effectif·ive·s sont convoqué·e·s aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par une administrateur·rice, adressé 21 jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’AG doivent
être joints.
 
Toute proposition signée par un dixième des membres effectif·ive·s doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectif·ive·s présent·e·s estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire dans  les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d’un·e membre), 20
(dissolution volontaire de l’association) et 26 quater (transformation de l’association en société à finalité sociale)
de la loi du 27 juin 1921.
 
Article.12 
Chaque membre effectif·ive a le droit d'assister à l'assemblée. Il·elle peut se faire remplacer par un·e autre
membre effectif·ive, sans que celui·elle-ci ne puisse être porteur·euse de plus d'une procuration.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présent·e·s ou représenté·e·s.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif·ive dispose d'une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 
Article.13 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'il·elle·s soient présent·e·s ou représenté·e·s.
 
Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présent·e·s ou
représenté·e·s.
 
Toutefois, la modification qui porte sur les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée
qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présent·e·s ou représenté·e·s.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présent·e·s ou représenté·e·s à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présent·e·s ou représenté·e·s, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présent·e·s ou représenté·e·s pour les modifications ne concernant pas les buts en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présent·e·s ou représenté·e·s pour les
modifications concernant les buts en vue desquels elle est constituée.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification des buts de l'association.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en société à finalité sociale que conformément aux règles prescrites par la loi du 27 juin 1921.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport à
titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
Article.14 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par deux
administrateur·rice·s. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectif·ive·s peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans
déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par une administrateur·rice.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateur·rice·s, des
délégué·e·s à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Conseil d’administration
Article.15 
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de huit au plus,
nommé·e·s par l’assemblée générale parmi les membres effectif·ive·s de l’association.
 
Le conseil d’administration ne peut être majoritairement composé de personnes salariées dans l’association.
 
Les administrateur·rice·s doivent être des personnes physiques.
 
La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateur·rice·s sortant·e·s
sont rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du conseil d’administration à la fin du mandat
des administrateur·rice·s, ceux·elles-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Article.16 
Le mandat des administrateur·rice·s n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateur·rice·s à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur·rice décédé·e.
 
Toute administrateur·rice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du
conseil d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet
de porter le nombre d’administrateur·rice·s à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire,
l’administrateur·rice reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un·e administrateur·rice absent·e à plus de trois réunions du conseil sans justification est présumé·e
démissionnaire. Il·elle reste toutefois responsable en tant qu’administrateur·rice, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’assemblée générale.
 
Tout·e administrateur·rice est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur·rice
révoqué·e.
 
 
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur·rice éventuellement nommé·e par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui·elle qu'il·elle remplace.
 
Article.17 
Le conseil est un organe collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans
le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
Le conseil peut désigner parmi ses membres un·e président·e, éventuellement un·e vice-président·e, un·e
trésorier·ère et un·e secrétaire. Un·e même administrateur·rice peut être nommé·e à plusieurs fonctions.
 
En cas d'empêchement de l’éventuel·le président·e, ses fonctions sont assumées par un·e autre
administrateur·rice.
 
Article.18 
Le conseil se réunit sur convocation de l'administrateur·rice délégué·e à cet effet, chaque fois que les nécessités
de l'association l'exigent ou à la demande d'un·e administrateur·rice.
 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 
Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice, sans que celui·elle-ci ne
puisse être porteur·euse de plus d’une procuration.
 
Un·e administrateur·rice qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de
l’association, doit le déclarer et ne peut participer aux débats et au vote. Son abstention est indiquée dans le
procès-verbal de la réunion.
 
Article.19 
Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux
administrateur·rice·s.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectif·ive·s peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.20 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article.21 
Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature y afférente, à l'un·e ou plusieurs de ses membres ou à un·e tiers.
 
Si il·elle·s sont plusieurs, il·elle·s agissent individuellement.
 
La durée du mandat du·de la/des délégué·e·s à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
le conseil d’administration.
 
Ce mandat peut être exercé à titre onéreux, la rémunération du·de la/des délégué·e·s étant décidée par le
conseil d’administration. 
On entend par « gestion journalière » l’ensemble des actes dont l’urgence et le degré d’importance ne
nécessitent pas une décision du conseil d’administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne
dépassent pas 10 000 euros.
 
Article.22 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateur·rice·s. Il·elle·s agissent conjointement.
 
Article.23 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, par deux administrateur·rice·s, lesquel·le·s n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article.24 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateur·rice·s, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leur nom, prénom, domicile, date et lieu de
naissance.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article.25 
Les administrateur·rice·s ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
 
Il·elle·s exercent leur mandat gratuitement.
 
TITRE 5  - Règlement d'ordre intérieur et charte
 
Article.26 
Un règlement d'ordre intérieur et/ou une charte peuvent être établis par le conseil d’administration qui les
présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
Article.27 
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre.
 
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17
de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée
générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Article.28 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article.29 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 
Article.30 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administratrices :
Canedo Ballón Fabiana Maria, rue Jean Robie 19, 1060 Bruxelles, née le 06/11/1975 à Louvain
Chatelain, Amandine, 13 rue Alexandre De Craene, 1030 Bruxelles, née le 22/01/1987 à Braine-l’Alleud
Chatelle Charlotte, 11 Av. A. Buyl, 1050 Bruxelles, née le 08/02/1984 à Etterbeek.
Steiner Gisinger Aline, 178 Rue Émile Feron, 1060 Bruxelles, née le 24/12/1968 à Lausanne (Suisse).
Stockman Elodie, 52 Rue de l’automne, 1050 Bruxelles, née le 26/11/1985 à Tournai.
Wu Sen Rei, 41 rue de Savoie, 1060 Bruxelles, née le 28/07/1982 à Bruxelles.
 
Le conseil d’administration a désigné en qualité de déléguées à la gestion journalière :
Chatelain Amandine, 13 rue Alexandre De Craene à 1030 Bruxelles, née le 22/01/1987 à Braine-l’Alleud
Et
Chatelle Charlotte, 11 Av. A. Buyl, 1050, Bruxelles, née le 08/02/1984 à Etterbeek.
 
Le conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.