N° d'entreprise : 0597 926 905
Nom
L'ASSOCIATION DU COMMERCE DU VOYAGEUR POUR
(en entier) :
L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE
(en abrège) :
Forme légale : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : RUE DE LA SCIENCE 41, 1000 BRUXELLES
Objet de l'acte : DÉMISSIONS ET/OU NOMINATIONS - MODIFICATION DES STATUTS -
PROCURATION
Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire d.d. 08/10/2024
Délibération et décisions
1.Modification de l'article 11.a
L'article 11.A des statuts est actuellement libellé comme suit : « L'Association est administrée par un Conseil
composé de cinq (5) administrateurs »
L'Assemblée générale décide à l'unanimité de modifier l'article 11.A dans le nouvel article 15.A comme suit
: « L'Association est administrée par un Conseil composé de six (6) administrateurs.
2.Proposition d'adopter de nouveaux statuts pour les mettre en conformité avec le code des sociétés et des
associations ;
L'assemblée générale décide à l'unanimité d'adopter des statuts entièrement nouveaux, conformes au Code
des sociétés et des associations, sans toutefois modifier son but et son objet désintéressés.
Désormais, les statuts se lisent comme
1.Forme juridique - Dénomination - Identification
L'association revêt la forme juridique d'une Association Internationale sans but lucratif conformément à
Code belge des sociétés et associations (ci-après dénommé « CSA »).
L'ASSOCIATION DU COMMERCE DU VOYAGEUR POUR L'EUROPE	L'association s'appelant «
CENTRALE ET ORIENTALE » en français.
L'association s'appelant « CENTRAL AND EASTERN EUROPEAN TRAVEL RETAIL ASSOCIATION
(CEETRA) » en anglais.
2.Siège de l'association
Le siège de l'association est situé dans la Région Wallonne.
Le siège de l'association peut être transféré à tout moment à une autre adresse dans cette Région, par
simple décision de l'organe d'administration.
3.But et objet désintéressés
L'association poursuit un but non-lucratif et d'utilité Internationale :
a. Réunir les entreprises opérant en Europe centrale et de l'Est, peu importe qu'elles soient domiciliées
intérieur ou extérieur de la région, impliquées dans l'industrie de la vente au détail en matière de voyage (qui
comprend également le commerce en franchise de droits) dans la fabrication, le commerce de gros ou de détail
de produits pour les voyageurs entre deux ou plusieurs pays si ce commerce est soumis a des taxes et / ou
droits.
b. Gérer les intérêts de ses membres concernant les ventes, qu'elles soient assujetties a des taxes et / ou
droits pour les voyageurs entre ('Europe centrale et de l'Est et d'autres pays, tant a intérieur qu'a extérieur de
c. Agir à la fois pour le grand public et en relation avec les autorités locales et étrangères, et représenter
l'industrie dans la région d'Europe centrale et orientale, ainsi que dans les conseils et comites des organisations
pertinentes de l'industrie, avec des objectifs liés à l'industrie.
d. Protéger, promouvoir et faciliter la chaine de vente au détail de voyage de la région en fournissant les
moyens d'obtenir l'environnement commercial le plus favorable pour le commerce lié au voyage.
La poursuite de ce(s) objectif(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :
a. Améliorer la couverture de représentation dans la région d'Europe centrale et orientale en fournissant les
ressources nécessaires pour promouvoir de l'industrie avec les principaux intervenants et promouvoir les
intérêts de l'industrie de commerce de passage.
b. Renforcer la représentation de la région au niveau des organismes de vente en franchise de droits et de
commerce de passage à la fois européens et globaux.
c. Renforcer la coopération en créant une plate-forme de communication pour l'industrie dans la région
d'Europe centrale et orientale
d. Fournir une plate-forme pour des initiatives de plus grande ampleur de la part des industries qui sont plus
difficiles à entreprendre pour les entreprises individuelles, comme par exemple réaliser une étude de marché.
e. Offrir la possibilité de coordonner les différents évènements de l'industrie dans la région d'Europe centrale
et orientale.
L'Association se restreint a la représentation des intérêts de ses membres et n'inclut pas la promotion de la
profitabilité de ses membres se rapportant à leur activité industrielle.
4.	Durée
L'AISBL est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment par une décision
de l'assemblée générale prise conformément à la CSA et aux statuts.
CHAPITRE II. MEMBRES
5. Membres - l'admission
1.L'association est ouverte aux belges et aux étrangers.
2.L'adhésion est ouverte à toute entreprise - bailleur, fabricant / fournisseur / distributeur ou operateur - qui
est impliqué dans la fabrication de produits ou dans la vente de biens aux voyageurs entre deux ou plusieurs
pays d'arts la région de l'Europe centrale et orientale. Il n'y a pas de nombre maximum de membres, Le nombre
minimum de membres est de 9.
Les demandes d'adhésion doivent être adressées par écrit au Conseil de ('Association et le candidat doit
s'engager à respecter les termes des statuts. Le Conseil prendra la décision finale sur ('admission des membres.
L'association se compose de membres de trois catégories : membres fondateurs, membres de soutien et
membres réguliers. Tous les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux associes par la loi et
les présents statuts.
Les membres ne sont pas responsables en cette qualité des engagements de l'AISBL.
L'organe d'administration tient un registre des membres au siège de l'association de l'AISBL. Tous les
membres non belges sont réputés élire domicile au siège de l'association.
Les membres de l'Association feront partie de l'une de ces trois catégories :
a. Les membres fondateurs: les deux membres mentionnes dans la comparution et qui, par leurs signatures
assument la pleine responsabilité juridique de la constitution de l'AISBL, Les membres fondateurs ont versé une
cotisation ponctuelle de cinq mille euros (€ 5.000,00) dans le cadre de l'entrée dans l'association. A partir de la
seconde année les membres fondateurs paient la cotisation normale.
b. Les membres de soutien sont les huit membres qui seront nommés lors de l'assemblée qui suit la
constitution, pour remplir l'objectif prévu à l'article 4 des statuts d'avoir un minimum de 9 membres, et qui ne
détiennent pas d'autre responsabilité juridique particulière autre que ce qui est stipule dans les statuts. Les
membres de soutien paient une contribution ponctuelle de cinq mille euros (€ 5.000,00) dans le cadre de l'entrée
dans l'association. A partir de la seconde année les membres de soutien paient la cotisation normaux.
c. Membres réguliers: ce sont tous les membres en dehors des deux catégories mentionnées aux articles
5a et 5b, et qui ne détiennent aucune responsabilité légale particulière autre que ce qui est stipule clans les
statuts, et qui paient des frais d'adhésion normaux.
L'appartenance a l'une de ces catégories peut être interrompue en vertu des critères suivants :
·Dissolution (avec ou sans successeur légal) du membre
·Dissolution de ('Association)
3.Les membres s'engagent a payer une cotisation annuelle. Si un membre rejoint l'association après le 1er
juillet, le cotisation pour l'année sera de cinquante pourcent (50%) de la cotisation annuelle.
Les frais d'adhésion sont proposes par le conseil d'administration et soumis a l'assemblée générale dans la
proposition de budget annuel et détermines par l'Assemblée générale a l'occasion de l'Assemblée générale
annuelle. Les frais d'adhésion sont factures et perçus a l'avance pour un an a la fois.
L'Association est responsable de ses dettes avec ses propres actifs. La responsabilité des membres est
limitée au montant de leurs cotisations, qui est plafonnée a la valeur de leur cotisation annuelle et de tout frais
d'adhésion impayés qui se sont accumules, et les membres ne doivent en aucun cas être tenus pour
responsable des obligations de paiement de (IAssociation avec leurs propres actifs.
Le capital initial de l'Association est compose de la première cotisation payable par cheque membre (avec
la quantité en fonction de la catégorie de membres) sur le compte bancaire de l'Association.
Démission	6.
1.Pour démissionner en tant que membre de l'Association, le membre qui souhaite démissionner doit
déposer une demande de démission par écrit au moins trois mois avant la fin de l'année civile, auquel cas
l'adhésion prend fin le 31 décembre de l'année civile au cours de laquelle elle a été soumise.
2.Un membre est réputé démissionnaire dans les cas suivants:
-En cas de décès ;
-En cas de refus de payer la cotisation annuelle, après un rappel écrit et un délai de régularisation de 1
mois. Le cas échéant, le membre concerné en est informé par le conseil d'administration par lettre
recommandée.
-En cas de perte de l'une des conditions cumulatives d'adhésion.
Si du fait de la démission, le nombre de membres devient inférieur au minimum légal ou statutaire à la suite
du licenciement, la démission du membre sera suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé après un
délai raisonnable, sans que cela puisse durer plus de 3 mois.
Le membre démissionnaire reste redevable de la totalité de la cotisation pour l'année au cours de laquelle
la démission est présentée.
Le membre démissionnaire ne peut récupérer les montants déjà versés, à l'exception de l'acompte versé au
début de l'adhésion.
Le mandat d'un membre prend fin automatiquement en cas de déclaration d'incapacité, de faillite ou de
décès du membre.
7.	Exclusion
1.Dans les cas où un membre de l'Association agit d'une manière qui, de l'avis du conseil, est contraire à la
mission et aux objectif de l'Association, la commission peut décider a la majorité qualifiée (avec une résolution
adoptée a la majorité d'au moins les trois quarts des membres du conseil présents) de lancer la procédure
d'exclusion du membre concerné. Le membre vise doit être prévenu par écrit de l'ouverture de la procédure
d'exclusion. Ce membre a le droit de présenter des arguments contre son exclusion, par &lit, et de les envoyer
au Président du conseil dans les 15 jours après réception de la notification écrite de l'exclusion. Si le membre
ne parvient pas à présenter ses arguments dans les délais ci-dessus ou si la majorité qualifiée des membres
du conseil d'administration (qui est d'au moins trois quarts des membres du conseil d'administration) n'accepte
pas de tels arguments, le Conseil décide de ('exclusion a la majorité qualifiée (avec une résolution adoptée par
au moins trois quarts des membres du conseil présents), et l'exclusion prend effet le jour 01.1 le Conseil a pris
sa résolution sur l'exclusion a la majorité qualifiée (adoptée par au moins une majorité des trois quarts de
membres du conseil d'administration présents).
2.En cas d'exclusion, le membre vise perdra ses cotisations déjà versées a l'Association et restera
responsable des cotisations impayées.
3.Les membres dont l'adhésion à l'Association a pris fin n'auront aucun droit sur les capitaux de
l'Association. Toute réclamation de l'Association doit être prise en compte dans l'année de la fin de l'adhésion.
CHAPITRE III. L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
8.Composition de l'assemblée générale
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'Association,
L'assemblée générale devra être composée de tous les Membres fondateurs, Membres de soutien et
membres réguliers.
Les éléments suivants sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale :
a)Approbation du budget annuel et du rapport financier de l'année précédente, sauf disposition contraire de
la loi;
b)Nomination et révocation des membres du conseil d'administration; mise en place de comites ad hoc pour
gérer les tâches spéciales;
c)Modification des articles des statuts de l'association ;
d)Adoption d'une résolution pour la fusion de l'association avec une autre association, y compris la
séparation et la dissolution;
e)Approbation du rapport annuel de l'organe d'administration ; et
f)Adoption des résolutions pour toutes les autres questions relevant de la compétence exclusive de
l'assemblée générale comme stipule par les statuts ou règlements juridiques pertinents.
L'assemblée générale annuelle se tiendra chaque armée avant la fin avril, au siège de l'Association ou autre
emplacement spécifie sur l'invitation officielle de l'assemblée générale.
L'invitation sera envoyée avec un préavis de quatre semaines par courtier ou par e-mail a chaque membre
a)Election du président de l'assemblée;
b)Discussion des rapports;
c)Discussion et acceptation des comptes;
d)Approbation du budget pour Penn& suivante;
e)Election des cinq (5) membres du conseil d'administration (si le mandat arrive a expiration, ce qui est un
point obligatoire tous les deux ans) ; et
f)Questions diverses (c'est-a-dire toute autre question précisée de temps a autre dans l'ordre du jour de
l'assemblée générale annuelle),
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que le Conseil le juge nécessaire
ou a la demande écrite d'au moins un quart des membres, en précisant l'ordre du jour et en envoyant la
convocation par lettre ou par courriel, au moins huit (8) jours avant et pas plus de quatre (4) semaines avant la
date prévue de l'assemblée Générale Extraordinaire.
9.Pouvoirs de l'assemblée générale
Les compétences exclusives suivantes ne peuvent être exercées que par l'assemblée générale
conformément au CSA:
-La modification des statuts;
-La nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, la détermination de leur rémunération;
-La nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la fixation de sa rémunération;
-La décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes et, le cas échéant, l'ouverture d'une
procédure de l'association à l'encontre des administrateurs et les administrateurs de surveillance;
-L'approbation du budget et des comptes annuels;
-La dissolution de l'ASBL;
-L'exclusion d'un membre;
-La transformation d'une ASBL en AISBL ou en société coopérative reconnue entreprise sociale;
-La réalisation ou l'acception d'un apport à titre gratuit d'une universalité ;
- L'approbation d'un règlement d'ordre intérieur, sur base d'un projet établi par l'organe d'administration.
10. Convocation
1.L'assemblée générale est convoquée par le président de l'organe d'administration.
2.L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée par le président de l'organe d'administration, une fois
dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice comptable, pour l'approbation des comptes annuels, et une fois
avant le début de l'exercice comptable pour l'approbation du budget de l'exercice comptable à venir. Ces
décisions peuvent faire partie d'une seule assemblée générale.
3.L'assemblée générale est également convoquée par le président de l'organe d'administration lorsque
celui-ci l'estime nécessaire.
4.La convocation est envoyé à tous les membres, administrateurs et commissaires aux comptes moins 15
jours avant la date de l'assemblée générale et peut être fait par e-mail, courrier recommandé ou courrier
ordinaire.
5.Le président de l'organe d'administration convoque l'assemblée générale lorsqu'au moins 1/5e des
membres effectifs le demandent. Dans ce cas, le président de l'organe d'administration convoque l'assemblée
générale dans les 21 jours de la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
11. Participation
Les membres peuvent être représentes a l'assemblée générale par un autre membre. Un (1) membre ne
petit représenter qu'un (1) seul autre membre ou un tiers avec le vote par procuration.
L'assemblée générale doit former un quorum de présence de plus de cinquante pourcent (50%) des
membres de l'association. Si jamais l'assemble générale n'obtient pas ce quorum, une autre assemblée
générale doit être convoquée qui pourra valablement délibérer quel que soft le nombre de membres présents
ou représentes a condition que l'ordre du jour de l'assemblée générale ajournée reste inchangé, et que cela alt
été notifie aux membres dans ['invitation a l'assemblée générale ajournée. Le vote est ouvert. Lorsque cela est
requis par un membre, un sondage peut être merle pour recompter toutes les voix.
12. Quorum et majorités
1.L'assemblée générale ne peut prendre des décisions que sur les résolutions figurant a l'ordre du jour,
toute proposition de résolution que les membres veulent inclure a l'ordre du jour de l'assemblée générale sera
soumise a, et reçu par, l'Association au plus tard quatorze jours avant l'Assemblée générale, Le Conseil veille
a ce que les membres soient informes des propositions de résolutions revues par les membres pour être mises
a l'ordre du jour au plus tard cinq jours avant l'assemblée générale. Les questions non inscrites a l'ordre du jour
peuvent être tardes par l'assemblée générale si tous les membres sont présents et si la majorité d'entre eux
s'engage a déberner sur cette question,
2.Les décisions prises par l'assemble générale sont prises a la majorité simple des suffrages exprimes par
les membres. Cheque membre dispose dune voix, Le procès-verbal de l'assemblée générale doit être conserve
et signés par le président de la réunion et communiqué a tous les membres par courriel.
13. Assemblée générale écrite
Les membres peuvent prendre par écrit les décisions unanimes qui relèvent de la compétence de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être prises par acte authentique.
1.Les membres peuvent participer à distance à l'assemblée générale au moyen d'un support de
communication électronique fourni par l'ASBL. En ce qui concerne le respect des conditions de présence et de
majorité, les membres participant à l'assemblée générale de cette manière sont réputés présents au lieu où se
tient l'assemblée générale.
2.Le statut des membres et l'identité de la personne souhaitant participer à la réunion sont vérifiées et
garanties de la manière déterminée dans un règlement d'ordre intérieur établi par l'organe d'administration. Ce
règlement détermine également les modalités selon lesquelles il est établi qu'un membre participe à l'assemblée
générale par voie électronique et peut donc être considéré comme présent.
Pour assurer la sécurité des moyens de communication électroniques, le règlement d'ordre intérieur peut
imposer des conditions à l'utilisation des moyens de communication électroniques.
Il appartient à l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents
statuts et le règlement d'ordre intérieur et de déterminer si un membre participe valablement à l'assemblée
générale par voie électronique et peut donc être considéré comme présent.
3.Les moyens de communication électroniques mis à disposition par l'ASBL doivent au moins lui permettre
de prendre connaissance directement, simultanément et sans interruption des débats de l'assemblée et
d'exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer.
Les moyens de communication électroniques doivent également permettre aux membres de participer aux
délibérations et d'exercer leur droit de poser des questions.
CHAPITRE IIII. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
15. Composition, nomination et répartition des tâches de l'organe d'administration.
a. L'association est administrée par un conseil compose au minimum de six (6) administrateurs.
b. Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration et reçoit ses compétences de l'assemble
générale.
c. Le Conseil élit son propre Président, secrétaire et trésorier
Le conseil d'administration peut nommer un ou plusieurs Secrétaire général (membre du Conseil ou non)
pour assurer la gestion quotidienne de l'Association.
Le conseil d'administration est élu par l'assemblée générale annuelle pour une période de deux ans, Les
membres du Conseil sont éligibles pour une réélection. Aucun membre ne peut déléguer plus d'un
administrateur au conseil d'administration,
En cas d'absence excessive, ou si un membre du conseil se retire de sa position, au tours de son mandat,
l'assemblée générale (ou même le Conseil lui-même) peut élire un remplaçant pour remplacer le mandat de I
'ancien membre.
Le mandat des membres du Conseil peut être révoqué a la majorité des deux tiers a l'assemblée générale
annuelle.
16.Compétence et représentation
1.L'organe d'administration est autorisé à accomplir tous les actes et à prendre toutes les décisions
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet et du but de l'ASBL, à l'exception des décisions relevant de la
compétence exclusive de l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut ainsi décider souverainement de toutes les opérations qui, conformément à
l'article 3 des statuts, font partie du but.
Sans que cette énumération soit limitative, l'organe d'administration peut notamment passer et exécuter
tous actes et contrats, transiger, conclure des conventions, acquérir, échanger et vendre tous biens mobiliers
et immobiliers, accepter tous legs, subventions, donations et cessions, renoncer à tous droits, conférer tous
pouvoirs aux mandataires de son choix, membres ou non, et représenter l'association en justice, tant en qualité
de défendeur que de demandeur.
L'organe d'administration peut également payer, recevoir et accepter toutes sommes et valeurs, en donner
ou en demander décharge, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des
banques et du service des chèques postaux, faire toutes opérations sur lesdits comptes, et notamment tous
retraits d'argent par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, louer tous
coffres bancaires, payer toutes sommes dues par l'association, recevoir toutes lettres, télégrammes, paquets
et envois recommandés recevoir tous mandats postaux, assignations ou. ou décharges postales ; renoncer à
tous droits contractuels ou réels, ainsi que toutes les garanties personnelles ou collatérales ; accorder des
remises avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothéquées de tous abonnements,
transferts, saisies ou autres empêchements ; exécuter tous jugements, transiger et conclure des accords.
L'organe d'administration nomme et révoque, lui-même ou par l'intermédiaire d'un mandataire, tous les
fonctionnaires, agents et membres du personnel de l'association; il détermine leur mission et leur rémunération.
2.Sans préjudice des obligations découlant de la gestion collective, notamment en matière de consultation
et de contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Cette répartition n'est pas
opposable aux tiers, même après avoir été rendue publique. Son non-respect met toutefois en cause la
responsabilité interne des administrateurs concernés.
3.L'organe d'administration peut déléguer une partie de son pouvoir de décision à un ou plusieurs tiers non
administrateurs, sans que cette délégation puisse porter la politique générale de l'ASBL ou le pouvoir général
de gestion de l'organe d'administration.
4.L'organe d'administration représente l'ASBL en tant que collège dans toutes les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
5.Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l'organe d'administration en tant que collège,
l'ASBL est également représentée en justice et à l'extérieur par chaque administrateur, agissant
individuellement.
6.L'organe d'administration ou les administrateurs représentant l'ASBL peuvent désigner des mandataires
de l'ASBL. Seules des procurations spéciales et limitées à certains actes juridiques ou à une série d'actes
juridiques sont autorisées. Les mandataires engagent l'ASBL dans les limites de la procuration qui leur a été
accordée et dont les limites sont opposables aux tiers conformément à ce qui s'applique aux mandats.
17. Réunions du Conseil d'administration
1.Le Conseil organise au moins une (1) réunion chaque année.
2.Le conseil d'administration est convoque par son président par écrit (courriel, télécopie ou lettre) au moins
huit (8) jours ouvrables avant la réunion fixant l'ordre du jour.
3.Tout membre du Conseil a le droit d'initier la convocation d'une réunion du Conseil par avis écrit indiquant
l'ordre du jour au président du conseil, auquel cas le président doit convoquer la réunion du Conseil
conformément aux règles ci-dessus,
4.Les membres du Conseil doivent participer en personne a la réunion du Conseil. La réunion du Conseil
doit avoir un quorum de présence de minimum cinquante pourcent (50%). Les décisions prises par le Conseil
sont
5.prises a la majorité simple des voix des membres. En cas d'égalité des voix, celle du président est
prépondérante.
6.Cheque membre du Conseil dispose d'une (1) voix et ne peut représenter qu'un (1) autre membre
maximum par procuration.
18.Représentation
1.Le conseil est responsable de la gestion globale des affaires de l'Association et représente l'Association
pour les affaires externes.
2.Tous les actes engageant l'Association, a l'exception des procurations spéciales, doivent être signes par
le président et le trésorier, qui doivent être nommes par le conseil d'administration et ne doivent pas avoir a
justifier les pouvoirs confères a cette fin auprès de tiers.
3.L'Association doit être valablement représentée en justice soit en qualité de défendeur, soit pour porter
plainte, par son président ou par deux membres du conseil d'administration ou par un membre du conseil
designs a cat effet.
19.Conflit d'intérêts
1.Si un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de
l'association, il doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une
décision. Sa déclaration et l'explication quant à la nature de cet intérêt conflictuel doivent être incluses dans le
procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la décision. L'organe d'administration
n'est pas autorisé à déléguer cette décision. Si la majorité des administrateurs ont un conflit d'intérêts, la
décision ou la transaction est soumise à l'assemblée générale. Si l'assemblée générale approuve la décision
ou la transaction, l'organe d'administration peut la mettre en œuvre.
2.L'administrateur en conflit d'intérêts se retire de la réunion et s'abstient de participer aux délibérations et
au vote sur le conflit qui le concerne.
3.Si l'ASBL ne remplit pas (ou plus) les conditions pour être considérée comme un petit ASBL selon les
critères décrits dans le CSA, l'organe d'administration doit également décrire dans le procès-verbal la nature de
la décision ou de l'opération et sa justification, ainsi que ses conséquences sur le patrimoine de l'ASBL. Cette
partie du procès-verbal doit être incluse dans son intégralité dans le rapport annuel ou dans le document déposé
avec les comptes annuels. Si l'association a désigné un commissaire aux comptes, le procès-verbal de
l'assemblée lui est communiqué.
4.La procédure susmentionnée ne s'applique pas aux transactions habituelles qui ont lieu dans les
conditions et contre la garantie qui prévalent habituellement sur le marché pour des transactions similaires.
20.Gestion journalière
1.La gestion journalière comprend à la fois les actes et décisions qui ne dépassent pas les besoins de la
gestion journalière de l'association et les actes et décisions qui, soit en raison de leur faible importance, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
2.L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes la gestion journalière de
l'association, ainsi que la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
3.Si plus d'une personne est impliquée, ces personnes doivent seules agissent à la fois en ce qui concerne
la gestion journalière interne et le pouvoir de représentation externe de l'organe d'administration. Les personnes
chargées de la gestion journalière ne peuvent prendre des décisions et/ou accomplir des actes juridiques liés à
la représentation de l'ASBL dans le cadre de la gestion journalière pour des transactions dépassant CINQ
MILLE EUROS (€ 5 000,00) sans l'accord de l'organe d'administration. Ces limitations ne sont pas opposables
aux tiers, même après avoir été rendues publiques. Leur non-respect compromet toutefois la responsabilité
interne des représentants concernés.
4.L'administration est chargé de superviser la gestion journalière.
CHAPITRE V. COMPTABILITÉ
21. Comptabilité
L'exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions statutaires et est assurée par le trésorier.
22. Amendements et révision
1.Sans préjudice de la loi, toutes les propositions de modification des statuts doivent provenir du conseil
d'administration ou d'au moins les trois quarts (75%) des membres de l'Association.
Le Conseil doit en aviser tous les membres par &HI au plus tard trois (3) mois avant la date de l'assemblée
générale annuelle appelée a statuer sur la proposition.
L'adoption des amendements ou révisions des statuts requiert une majorité des trois quarts (3/4) des voix
des membres ayant droit de vote.
Les décisions touchant aux attributions, mode de convocation, mode de décision de l'organe général de
direction de l'association, ainsi que les conditions dans lesquelles ses résolutions sont portées a la
connaissance des membres, et/ou touchant aux conditions de modification des statuts, de dissolution et de
liquidation de ('association, et la destination du patrimoine de l'association, seront constatées par acte
authentique dépose au dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce et publie au moniteur beige.
En outre et conformément a l'article 50, paragraphe 3 de la loi, les résolutions de modification du ou des
buts de l'association n'auront d'effet qu'après approbation par le Roi également publiée au moniteur beige. Les
autres décisions de modification des mentions statutaires ne doivent pas être communiquées pour acceptation
par le ministre beige qui a la Justice dans ses attributions ou a son délégué.
23.Pouvoir d'investigation et de contrôle
1.Tous les membres peuvent consulter, au siège de l'Association, tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, de l'organe d'administration et des personnes, dirigeantes ou non, qui exercent des
fonctions au sein de l'Association ou pour son compte, ainsi que tous les documents comptables de
l'Association, même si un commissaire a été désigné.
2.À cette fin, ils adressent une demande écrite à l'organe d'administration avec lequel ils conviennent d'un
délai et d'une heure de consultation des documents et archives. Ces documents et archives ne peuvent être
déplacés.
3.Les copies destinées aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration
habilités à exercer une représentation.
CHAPITRE VI. DISSOLUTION
24. Dissolution
1.L'assemblée L'Association peut être dissoute, sur proposition du Conseil ou a la suite dune proposition
écrite émanant de trois quarts des membres. Une proposition de dissolution doit être incluse avec l'avis de
l'assemblée générale.
2.Dans ce cas, la décision sur la dissolution sera valide que si elle est approuvée par la majorité des trois
quarts (3/4) des voix des membres de l'association ayant droit de vote.
3.En cas de dissolution, un liquidateur sera nomme par l'assemblée générale. A défaut d'accord de
l'assemblée générale le liquidateur sera nomme par le tribunal de première instance a la demande du Conseil.
4.Tout actif net restant après liquidation et paiement de toutes les défies et les engagements sont affecte a
un organisme poursuivant un objet similaire a la présente association, A Malt, les actifs nets seront affectes une
fin désintéressée.
25.Election de Domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre effectif ou adhèrent, administrateur et liquidateur,
domicilie a réétranger, fait élection de domicile au siège social de l'association ou toute notification peut lui être
faite valablement.
26.Droit commun
Les dispositions de la CSA auxquelles il n'est pas dérogé dans les présents statuts sont réputées faire
partie intégrante des présents statuts.
3.Démissions et/ou nominations
L'assemblée Prend acte de la démission, avec effet au 01/6/2023 de Budapest Airport Budapest Ferenc
Listzt International Airport Operator P.L.C. ayant son siège à Nemzetközi RepUlótér, 1185 Budapest (Hongrie)
identifiée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0669.917.434, représentée par son
représentant permanent Madame Eszter Horváth résidant à Stefánia út 2, 1143 Budapest (Hongrie), en tant
qu'administrateur de la société.
L'assemblée Prend acte de la démission, 21/02/2024 de World Brands Duty Free Ltd. ayant son siège à
Chiswick High Road 566
W4 5YG London,
Grande-Bretagne, identifiée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0564.804.571,
représentée par son représentant permanent Madame Gyté Galinaityte résidant à Av. Gabriel Peri, 95210 St.
Gratien, en tant qu'administrateur de la société.
Les actionnaires présents leur donnent à l'unanimité décharge pour l'exercice du mandat.
A compter du 01/08/2024, Mikrogorzelnia sp. z o.o, établie à Wał Miedzeszyński 131B, 04-987 Warszawa,
représentée par son représentant permanent, M. Jan Sienczewski, domicilié à Fryderyka Chopina 7 m. 20, 00-
559 Warszawa ; est nommée administrateur pour une période de deux ans, soit jusqu'à l'assemblée générale
ordinaire de 2026 qui sera appelée à délibérer sur l'exercice clôturé le 31 décembre 2025.
L'administrateur retenu accepte son mandat et déclare qu'aucune mesure ne s'oppose à sa nomination.
Il s'agit d'un mandat non rémunéré.
A compter du 01/06/2023 , Alan Borke Airport Retail Consulting, établie à Ejbyvej 7A, 4060 Kirke Saby
(Denmark), représentée par son représentant permanent, M. Alan Borke, domicilié à Ejbyvej 7a, Rye, DK-4060
Kirke Saby, Denmark; est nommée administrateur pour une période de deux ans, soit jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire de 2025 qui sera appelée à délibérer sur l'exercice clôturé le 31 décembre 2024
L'administrateur retenu accepte son mandat et déclare qu'aucune mesure ne s'oppose à sa nomination.
Il s'agit d'un mandat non rémunéré.
A compter du 21/02/2024, Fraport Slovenija, établie à Zgornji Bmik 130A, 4210 Bmik - Aerodrom,
représentée par son représentant permanent, Mrs. Urska Binter, domicilié à Privoz 6 1000 Ljubljana Slovenija;
est nommée administrateur pour une période de deux ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2026
qui sera appelée à délibérer sur l'exercice clôturé le 31 décembre 2025.
L'administrateur retenu accepte son mandat et déclare qu'aucune mesure ne s'oppose à sa nomination.
Il s'agit d'un mandat non rémunéré
L'assemblée décide de renommer, à compter de 21/02/2024, Gebr. Heinemann SE & Co KG ayant son
siège à Koreastrasse 3, 20457 Hamburg (Allemagne) identifiée au registre des personnes morales sous le
numéro d'entreprise 0564.803.086, représentée par son représentant permanent M. Christoph Stump résidant
à Dänenweg 8B, 22926 Ahrensburg (Allemagne) ; en qualité d'administrateur pour une période de deux années,
soit jusque l'assemblée générale ordinaire organisée en 2026 qui se réunira pour délibérer sur l'exercice clôturé
le 31 décembre 2025.
L'administrateur retenu accepte son mandat et déclare qu'aucune mesure ne s'oppose à sa nomination.
Il s'agit d'un mandat non rémunéré.
L'assemblée décide de renommer, à compter de 21/02/2024, Lagardere Duty Free - Poland Ltd ayant son
siège à Al. Jerozolimskie 174, 02-486 Warsaw (Pologne), identifiée au registre des personnes morales sous le
numéro d'entreprise 0799.733.326, représentée par son représentant permanent Monsieur Andrzej Milaszewicz
résidant à Jalowcowa 19, 05-140 Józefów (Pologne); en qualité d'administrateur pour une période de deux
années, soit jusque l'assemblée générale ordinaire organisée en 2026 qui se réunira pour délibérer sur
l'exercice clôturé le 31 décembre 2025.
L'administrateur retenu accepte son mandat et déclare qu'aucune mesure ne s'oppose à sa nomination.
Il s'agit d'un mandat non rémunéré.
L'assemblée décide de renommer, à compter de 21/02/2024, British American Tobacco Ltd established at
Level 24 Suites 2407-2409, Three Pacific Place, 1 Queen's Road East (Hong Kong), identifiée au registre des
personnes morales sous le numéro d'entreprise 0799.733.524, représentée par son représentant permanent
Madame Nebojsa Cirjakovic residing at Augusta Cesarca 4/1 11040 Beograd en qualité d'administrateur pour
une période de deux années, soit jusque l'assemblée générale ordinaire organisée en 2026 qui se réunira pour
délibérer sur l'exercice clôturé le 31 décembre 2025.
L'administrateur retenu accepte son mandat et déclare qu'aucune mesure ne s'oppose à sa nomination.
Il s'agit d'un mandat non rémunéré.
Extrait du PV de l'organe d'administration d.d. 08/10/2024
1.Prise de connaissance du changement ou de nomination d'un représentant permanent
L'organe d'administration prend connaissance de la nomination, à compter du 21/02/2024, de Monsieur
Nebojsa Cirjakovic résidant à Margravine Gardens 74C, W6 8RJ London (Grande Bretagne), conformément à
l'article 2:55 CSA, en qualité de représentant permanent de la société British American Tobacco Ltd ayant son
siège à Level 24 Suites 2407-2409, Three Pacific Place, 1 Queen's Road East (Hong Kong), chargé de l'exercice
de cette fonction d'administration au nom et pour le compte de la société gestionnaire.
L'organe d'administration prend connaissance de la nomination, à compter du 21/02/2024, de Monsieur
Andrzej Milaszewicz résidant à Jalowcowa 19, 05-140 Józefów (Pologne) conformément à l'article 2:55 CSA,
en qualité de représentant permanent de la société Lagardere Duty Free - Poland Limited ayant son siège à
Al. Jerozolimskie 174, 02-486 Warsaw (Pologne), chargé de l'exercice de cette fonction d'administration au nom
et pour le compte de la société gestionnaire.
L'organe d'administration prend connaissance de la nomination, à compter du 21/02/2024, de Monsieur Alan
Borke, résidant à Ejbyvej 7a, Rye, DK-4060 Kirke Saby, Denmark, conformément à l'article 2:55 CSA, en qualité
de représentant permanent de la société Alan Borke Airport Retail Consulting Ltd, ayant son siège Ejbyvej 7A,
4060 Kirke Saby (Denmark) chargé de l'exercice de cette fonction d'administration au nom et pour le compte
de la société gestionnaire.
L'organe d'administration prend connaissance de la nomination, à compter du 21/02/2024, de Monsieur Jan
Sienczewski, résidant à Fryderyka Chopina 7 m. 20, 00-559 Warszawa, conformément à l'article 2:55 CSA, en
qualité de représentant permanent de la société Mikrogorzelnia sp. z o.o., ayant son siège Wał Miedzeszyński
131B, 04-987 Warszawa chargé de l'exercice de cette fonction d'administration au nom et pour le compte de la
société gestionnaire.
L'organe d'administration prend connaissance de la nomination, à compter du 21/02/2024, de Madame
Urska Binter, résidant à Privoz 6 1000 Ljubljana Slovenija, Denmark, conformément à l'article 2:55 CSA, en
qualité de représentant permanent de la société Fraport Slovenia Ltd, ayant son siège Zgornji Bmik 130A, 4210
Bmik - Aerodrom, chargé de l'exercice de cette fonction d'administration au nom et pour le compte de la société
gestionnaire.
L'organe d'administration prend connaissance de la nomination, à compter du 21/02/2024, de Monsieur
Christoph Stump résidant à Dänenweg 8B, 22926 Ahrensburg (Allemagne), au lieu de Madame Jennifer Cords
résidant à Rugenbarg 35, 22549 Hamburg (Allemagne) conformément à l'article 2:55 CSA, en qualité de
représentant(e) permanent(e) de la société Gebr. Heinemann SE & Co KG ayant son siège à Koreastrasse 3,
20457 Hamburg (Allemagne) identifiée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise
0564.803.086, chargée de l'exercice de cette fonction d'administration au nom et pour le compte de la société
gestionnaire.
L'organe d'administration est composé comme suit à compter du 21/02/2024:
-British American Tobacco Ltd, administrateur, representée par son representant permanent, Monsieur
Nebojsa Cirjakovic;
-Gebr. Heinemann SE & Co KG, administrateur, représentée par son représentant permanent, Monsieur
Christoph Stump;
-Alan Borke Airport Retail Consulting Ltd, représentée par son représentant permanent, Monsieur Alan
Borke ;
-Fraport Slovenia Ltd, représentée par son représentant permanent, Madame Urska Binter ;
- Mikrogorzelnia sp. z o.o., représentée par son représentant permanent, Monsieur Jan Sienczewski ;
-Lagardere Duty Free - Poland Limited, administrateur, representée par son representant permanent,
Monsieur Andrzej Milaszewicz.
Conformément aux statuts, le conseil d'administration représente l'association pour les affaires externes.
Tous les actes de l'association, à l'exception de procurations spéciales, doivent être signés par le président et
le trésorier.
L'association est valablement représentée en justice par son président ou par deux membres du conseil
d'administration ou par un membre du conseil désigné à cet effet.
1. Procuration
Une procuration spéciale est accordée à la SRL Moore Finance & Tax, enregistrée sous le numéro
d'entreprise 0451.657.041 et connue au Tribunal de l'Entreprise Néerlandophone de Bruxelles), dont le siège
est établi à Buro & Design Center, Esplanade 1, boîte 96, 1020 Bruxelles, ainsi qu'à tous ses employés,
représentants et mandataires, et plus spécifiquement, à Tanja De Naeyer, Dominique Jaminet et Valira Baleci
avec possibilité de subrogation, et les autorisant individuellement à:
Oremplir toutes les formalités relatives aux inscriptions, aux modifications (antérieures, présentes et futures)
et aux radiations d'entreprises commerciales et artisanales auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, des
guichets d'entreprise ou d'autres services administratifs ;
Oaccomplir diverses obligations administratives :
remplir toutes les formalités concernant les inscriptions, modifications (antérieures, actuelles et futures) et
la radiation auprès d'un fonds social d'assurance et/ou d'un secrétariat social pour la société et/ou son organe
de gestion;
Odemander et modifier des autorisations;
Odemander des déclarations d'équivalence de diplômes;
Oprocéder à l'inscription dans un registre, sur un rôle, dans une base de données ou auprès d'un ordre
professionnel ou d'une association professionnelle;
Jremplir toutes les formalités auprès du Tribunal de l'Entreprise (antérieures, présentes et futures), à savoir
le dépôt et la signature des formulaires nécessaires pour les publications dans les Annexes du Moniteur belge,
Dremplir les formalités en matière d'enregistrement à la TVA ; à savoir la demande du numéro de TVA, la
déclaration de modification d'enregistrement et la déclaration de cessation d'activité;
Jaccomplir toutes les formalités concernant les inscriptions, les modifications (antérieures, présents et
futurs) et les radiations (i) des détenteurs d'actions ou d'obligations dans le registre digitale des actionnaires e-
stox, ainsi que (ii) des bénéficiaires effectifs de la personne morale dans le registre UBO;
certifier
l'authenticité des procès-verbaux (précédents, présents et futurs) des décisions
écrites/électroniques de l'assemblée générale et de l'organe de gestion ainsi que tous les documents à déposer
au tribunal des sociétés, et de les signer par procuration, ainsi que les déposer auprès du tribunal de l'entreprise.
La présente procuration implique également l'autorisation de la part du principal de consulter et de modifier
des données par le biais d'interfaces électroniques du guichet d'entreprise, du fonds social d'assurance et des
Autorités fiscales concernées. Le mandataire exécute le mandat sur la base des informations fournies par le
principal.
Pour tout ce qui précède, le mandataire peut faire toutes déclarations, signer tous actes, documents et
procès-verbaux, élire domicile, subroger et en général faire tout ce qui s'avérerait nécessaire ou utile pour
l'exécution de la présente procuration, même si certains actes ne sont pas expressément prévus ici, promettant
si nécessaire la ratification par le principal.
Cette procuration prend effet à la date de sa signature et prend fin dans les cas prévus par la loi. Un retrait
s'effectue au moyen d'un courrier recommandé adressé à l'autre partie. Cette procuration remplace et annule
toutes les précédentes qui ont pu être données avec les mêmes finalités.
Moore Finance & Tax SRL,
mandataire,
représentée par
Dominique Jaminet