N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Love and Rockets
(en abrégé) : L&R
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Maurice Wilmotte 53 4
Saint-Gilles
1060
Lessoussignés,
1.:AlexandreTissot, Avenue Général Dumonceau, 71,1190 Bruxelles.
2.:SylvieGirault, rue MauriceWillmotte,53,1060, Bruxelles.
déclarentparcetacteconstitueruneassociationsansbutlucratifdontilsont arrêté les statuts comme suit.
TITRE1-Dénomination, siègesocial, but, objet et durée
Article.1–Dénomination et mentions
L’association est dénommée «Love and Rockets».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanantde l’association, doivent contenir :
la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de l’ASBL ou association à but sans but
lucratif, l'indication précise du siège de l’association, lenumérod’entreprise,
Les termes «registre des personnes morales »oul’abréviation "RPM", suivis de l’indication du tribunal du siège
de l’association,
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de l’association,
lecaséchéant, l’indication que l’association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2–Siège social
1005102221
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et
plus précisément à l’adresse suivante: rueMaurice Willmotte, 53Bruxelles1060.
.
Sonadresseélectroniqueestlasuivante:loveandrockets@gmail.com
Article.3–Butsocialetobjet.
L’associationapourbutdésintéressédefavoriserl’expressionartistique(artsdela scène, musique, photo, écriture…),
de la promouvoir et la mettre à disposition, en Belgique et à l’étranger.
Avec comme valeurs principales : l’inclusivité, l’égalité, la solidarité, le respect
entreindividus,lafacilitationdel’expressionartistiquesousdiversesformesetla co-création.
Pour atteindre son but, l’association développera les activités suivantes, parmi
lesquelleslapartielucrativeresteraaccessoireouintrinsèquementnécessaireàla réalisation du but désintéressé :
•
laboratoire/création:théâtre,concerts,performances,photo,danse…
•
Ladiffusiondescréationsartistiquesréalisésparlesdifférentsmembresde l’association
•
Prestationsartistiques
•
Lapromotiondescréationsproduitesenpartieoucomplètementparles membres de l’association
•
L’animationetaccueild’ateliers:écriture,explorationspluri-artistiques.
L’associationaégalementpourbutdésintéresséledéveloppementpersonnelen Belgique et à l’étranger.
Aveccommevaleursprincipales:lerespectentrelesindividus,l’émancipationdes individus, l’égalité, l’inclusion, la
transmission de savoirs ou compétences (en
groupeouenaccompagnementindividuel).L’associationestcontretouteformede domination ou exploitation d’un
groupe d’individus sur un autre.
Pour atteindre son but, l’association développera les activités suivantes, parmi
lesquelleslapartielucrativeresteraaccessoireouintrinsèquementnécessaireàla réalisation du but désintéressé :
•
accompagnementthérapeutiquepsycho-corporel,
•
soinsénergétiques,
•
cerclesdepartages,
•
Transmissionsdetechniquesetsavoirs(individuellesoucollectives
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielleoufinancière,de
personnemorales,publiquesouprivées,oudepersonnesphysiques.Lesfondset
matérielsainsirécoltésdoiventservirexclusivementàlaréalisationdubutsocial.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations dont
le but est similaire.
Article.4–Duréede l’association
L’associationest constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE2- Membres
Article.5–Conditionsd’admissiondesmembreseffectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimitéet ne peut être
inférieur à deux.
Lesmembreseffectifsjouissentdelaplénitudedesdroitsaccordésaux membres par la loi et les présents statuts.
Sontmembreseffectifs:
•
lesmembresfondateurs
•
les personnes physiques ou morales , intéressées par le but del’association et s'engageant à respecter ses
statuts qui répondent aux conditions suivantes (néant), pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par
l’assemblée générale , statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membreeffectifdel'association,qu’ellesoitune personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indiquela personne physique chargée de la représenter.
Article.6–Conditionsd’admissiondesmembresadhérents
L’associationestégalementcomposéedemembresadhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l’association. Afin d’être
admisesencettequalité,elless'engagentàenrespecter les statuts, et sont admises par l’organe d’administration
ou par l’assemblée générale statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale , doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indiquela personne physique chargée de la représenter.
Article.7-Démissionetexclusiondesmembres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout momentdel'associationen adressant leur démission par
écrit à l’organe d'administration.
Estréputédémissionnaire:
•
Lemembreeffectifquinepaiepaslacotisationquiluiincombe,dansle mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
•
Lemembreeffectifquineremplitplusles conditions d’admission.
•
Lemembreeffectifquin’assistepasouquinesefaitpasreprésenterà trois assemblées générales consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au
moinslesdeuxtiersdes membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin
secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu,
s’il le désire.Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
prisesencompte,niaunumérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe
d’administrationouparl’assembléegénéralestatuantàlamajoritésimple.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif qui
se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.8–Registredesmembreseffectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénomsetdomiciledes membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démissionoud’exclusiondemembreseffectifsest inscrite au registre à la diligence
de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Article.9-Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.10- Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé
parl'assembléegénéralesanspouvoirêtresupérieurà5euros pour les membres effectifs et 5 eurospour les
membres adhérents
TITRE3-Assembléegénérale
Article.11- Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Lecaséchéantlesmembresadhérentspeuventparticiperàl’assembléegénérale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
généralestatuant à la majoritésimple.
Article.12- Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Unedécisiondel’assembléegénéraleestexigéepour:
•
Lamodificationdesstatuts
•
L'approbationdescomptesannuelsetdubudget
•
Lanominationetlarévocationdesadministrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
•
Ladéchargeàoctroyerauxadministrateursainsique,lecaséchéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
•
L’admissionetl’exclusiondesmembreseffectifs
•
Ladissolutionvolontairedel'association
•
La transformation de l'association en AISBL,ensociétécoopérativeagréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
•
Effectuerouaccepterl'apportàtitregratuitd'uneuniversalité
•
Touslescasoùlesstatutsl’exigent.
Article.13- Fonctionnement
Il doit être tenu au moins uneassembléegénéralechaqueannéedanslecourant du 1ersemestre qui suit la clôture
des comptes / dans le courant du mois de Juin.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21joursdelademande de
convocationL'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l’organe
d’administration, adressé 15 jours au moins avant.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième desmembreseffectifsdoitêtreportée à l'ordre du jour, pourvu que cette
proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 20 jours à l’avance.
L’assembléene peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à l’ordre du jour, sauf si une
majorité simple des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.14–Quorumsdeprésenceetdevote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse êtreporteur de plus de deuxprocurations.
Sauf dans les cas prévus par laloi,l’assembléegénéralenedélibèrevalablement que si la majorité des membres
sont présents ou représentés.
Sicequorumdeprésence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion
qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Lesdécisionssontprises à la majorité simpledes voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaquemembreeffectifdisposed'unevoix.
Lesvotesnuls,blancsainsiquelesabstentionsnesontpasprisencompte pour
lecalculdesmajorités.
Encasdeparitédesvoix,lepointestreportéà l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Levotesefaitàmainlevée,saufsiunemajoritésimpledesmembreseffectifs présents demande que le scrutin soit
secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.15–Modificationdesstatuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes desvoixdesmembres présents ou représentés.
Si les deux tiers desmembresnesontpasprésentsoureprésentésàlapremière réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
desvoixdesmembresprésentsoureprésentéspourlesmodifications concernant le but social ou
l’objetdel’association,etàlamajoritédesdeuxtiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.16- Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative
agrééecommeentreprisesocialeetensociétécoopérativeentreprise sociale agréée que conformément aux règles
prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution del’association,unapport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls,blancsainsiquelesabstentionsnesont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
Article.17–Registredesprocès-verbauxetpublications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Lesdécisionsd'ordreindividuelsontéventuellementenvoyéesparécritpar l’organe d’administration aux tiers qui
justifient d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués àlagestionjournalièreainsiqu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
dans les trente jours au greffeduTribunaldel’entreprisecompétentpourêtrepubliéesau Moniteur belge.
TITRE4-Organed’administration
Article.18- Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de 5
personnes au plus, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ ou des
tiers.
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative .
Lesadministrateurspeuventêtredespersonnesphysiquesoudespersonnes morales .
Article.19-Duréeetfindu mandat
Laduréedumandatestde5ans.Lesadministrateurssortantssontrééligibles.
Tant quel’assembléegénéralen’apaspourvuauremplacementouàlaréélection des administrateurs dont le mandat
est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Lemandatdesadministrateursn'expirequeparl’échéanceduterme,décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombred’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assembléegénéraleextraordinaireestconvoquéepourpourvoirauremplacement
dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article.20- Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En
cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de troisréunions de l’organe sans s’être excusé ou avoir donné procuration est
réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21- Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organed’administrationpeutdésignerensonseinunprésident,éventuellement un vice-président, un trésorier et
un secrétaire. Un même administrateur peut êtrenommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article.22-Quorumsdeprésenceetdevote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désignéà cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à lademande d'un administrateur.
Ilnepeutstatuerquesilamajoritédesadministrateurssontprésentsou représentés.
Unadministrateurpeutsefairereprésenterparunautreadministrateur,sansque celui-ci ne puisse être porteur de
plus de deux procurations.
Lesdécisionssontprisesàlamajoritésimpledesvoixprésentesetreprésentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris encomptepour le calcul des majorités.
Encasdeparitédesvoix,lepointestreportéà l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article.23–Conflitd’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadred’unedécisionàprendre,aunintérêtdirect ou indirect de nature patrimoniale
qui est opposé à celuidel’association,doiten informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration neprenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflitd'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informerlesautres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concernéne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
Article.24-Registredesprocès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tousles administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25- Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par
lesprésentsstatutsà celle de l'assemblée générale.
Article.26-Gestionjournalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ilssontplusieurs,ilsagissentindividuellement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de 5 ans renouvelable.
Lafonctiondedéléguéàlagestionjournalièrepeutêtrerémunérée.Danscecas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les acteset les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 0 euros et sont réalisés à titre bénévoles.
Article.27–Représentationgénéraledel’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs qui agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28- Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leursnom,prénoms,etdomicileou, au cas où il s'agit de personnes
morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que
les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Touslesactessontdéposésdansles30joursaugreffeduTribunaldel’entreprise
compétent,envued’êtrepubliésauMoniteurbelge.
Article.29-Responsabilitédesadministrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent
dans l’exercice de leur mandat.
TITRE5-Règlementd'ordreintérieur
Article.30-Adoptionetmodification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration quile présente à l'assemblée
générale pourapprobationetpourtoutesmodifications éventuelles.
TITRE6-Comptesetbudget
Article.31-Exercicesocialettenuedescomptes
L’exercicesocialcommencele1erjanvierpourseterminerle31décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre 2024.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3,
Chapitre2duCodededroitéconomique,ainsiquelebudgetde l’année suivante et les soumet à l'approbation de
l’assemblée générale annuelle.
TITRE7-Dissolutionetliquidation
Article.32- Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2,Titre8,Chapitre2duCode des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indiquel'affectation à donner à l'actif net.
Article.33-Affectationdel’actifnetrestant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE8-Dispositionsfinales
Article.34-ApplicationduCodedessociétésetdesassociations
Toutce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Autresdispositionsdel’acteconstitutif
Siège social : Rue Maurice Willmotte, 53 Bruxelles 1060
Adresseélectroniquedel’association:loveandrockets@gmail.com
L'assembléegénéraleréuniecejouraéluenqualitéd'administrateurs:
1.
:AlexandreTissot,AvenueGénéralDumonceau,71,1190,Bruxelles.
1.
:SylvieGirault,53rueMauriceWillmotte,1060,Bruxelles.
1.
:HéloïseBerns,77rued’Espagne,1060,Bruxelles.
plusamplementqualifiésci-dessous,quiacceptentcemandat.
L’organed’administrationadésignéenqualitéde
1.
•
Président:AlexandreTissot
1.
•
Trésorier:SylvieGirault
1.
•
Secrétaire:HéloïseBerns
L’organed’administrationadésignéenqualitédedéléguéeàlagestion Journalière :
SylvieGirault,néeàMontargis(45)enFranceetdomiciliéerueMauriceWillmotte 53 à 1060 Bruxelles.
L’organed’administrationactelareprisedetouslesactesprisaunomde l’association en formation.
FaitàBruxelles,le/12/2023,en3exemplairesoriginaux. Signatures :
AlexandreTissot:
SylvieGirault:
HéloïseBerns:
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : loveandrockets@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Janvier
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sylvie Girault
Rue Maurice Wilmotte 53 0002, 1060 Saint-Gilles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alexandre Tissot
Av Général Dumonceau 71, 1190 Forest
Date de prise en fonction : 05/02/2024
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Sylvie Girault
Rue Maurice Wilmotte 53 0002, 1060 Saint-Gilles
Date de prise en fonction : 05/02/2024