N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Harold Consult
(en abrégé) : HC
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Boulevard Emile Jacqmain 16
VERB
 
HAROLD CONSULT SOCIETE EN COMMANDITE
ACTE CONSTITUTIF SOUS SEING PRIVE D'UNE SOCIETE EN COMMANDITE
L'an deux-mille vingt et un le 10 juin 2021, les soussignes declarent former entre eux une societe en commandite
simple dont les statuts sont arretes comme suit:
Associe commandite : Mr. Harold Verbeke, de nationalite belge, residant 16 boulevard Emile Jacqmain, 1000
Bruxelles
Associe commanditaire: Mlle Aude Verbeke, de nationalite belge, residant 16 boulevard Emile Jacqmaln, 1000
Bruxelles
TITRE 1.: DENOMINATION - SIEGE SOCIAL- OBJET- DUREE Article 1 : Forme - Denomination
 La societe est une societe en commandite, « SComm. » en abrege Elle prend la denomination« Harold
Consult ».
Article 2 : Siege social
 Le siege social est etabli au 16 boulevard Emile Jacqmain, 1000 Bruxelles. Celui-ci peut etre transfere
partout ailleurs en Belgique par simple decision du gerant et publication aux annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
La societe a pour objet d'entreprendre, en Belgique ou a l'etranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers ou en collaboration avec ceux-ci toutes operations se rapportant directement ou indirectement, totalement
ou partiellement a l'exploitation et au developpement des activites suivantes :
L'achat, la vente, la location, le leasing, l'echange, le partage, la gestion, l'exploitation, le lotissement,
l'urbanisation d'immeubles, de quelque nature que ce soit, en tout ou en partie, ainsi que tous les travaux
d'entretien, de renovation, d'amelioration, d'agrandissement ou de demolition aux dits immeubles
La meme activite que ci-avant mais comme intermediaire
 La consultance, gestion, marketing, management et formation en matiere immobiliere, mais egalement en
matiere de gestion commerciale, industrielle ou de communication L'intermediation dans la vente, l'achat,
l'echange, le partage, la gestion, l'exploitation ou la location ou le leasing de biens autres qu'immobiliers.
D'une maniere generale, la societe peut accomplir toutes operations generalement quelconques, commerciales,
industrielles, financieres, mobilieres ou immobilieres, se rapportant directement ou indirectement a son objet. Elle
peut contracter des dettes et/ou des emprunts aupres de tiers, y compris les associes, et peut faire tous les frais
et investissements qu'elle juge necessaires ou souhaitables.
La societe peut s'interesser directement ou indirectement par toutes voies dans toutes societes, associations, ou
entreprises dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ; utile a la realisation de son propre objet ; ou
susceptible de favoriser le developpement de ses activites.
Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise a des conditions prealables d'acces a la profession, la
societe subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, a la realisation de ces
conditions.
0769601463
La societe peut etre administrateur, gerant ou liquidateur d'autres societe.
Artlcle 4 : Duree
 La societe est constituee a partir du 01/07/2021 pour une duree illimitee. Elle peut etre dissoute par
decision de l'assemblee generale deliberant dans les conditions requises par la loi. TITRE Il. : CAPITAL- PARTS
SOCIALES
Article 5 : Capltal
L~ capital social est fixe a mille euros (€ 1.000). Il est represente par cent (100) parts nominatives de dix
euros (E 10). Il est entierement souscrit en especes et integralement libere au moment de la constitution.
La commandite de l'associe commanditaire est fixee a cinquante euros(€ 50) a verser en especes. Il lui est
attribue cinq (5) parts, representant une valeur de cinquante euros (€ 50).
La commandite de l'associe commandite est fixee a neuf cents cinquante euros (E 950). Il lui est attribue quatre-
vingt-quinze (95) parts, representant une valeur de neuf cents cinquante euros (€ 950).
Artlcle 6 : Cession de parts des associes commandites
 ~n associe commandite qui voudra ceder tout ou partie de ses parts devra, a peine de nullite, obtenir
1agrement prealable et ecrit des autres associes.
Cette decision sera prise en assemblee generale reunie par les soins du gerant a la requete de l'associe
commandite ayant l'intention de ceder. Ladite assemblee devra se tenir dans le mois de demande d'agrement du
projet de cession et la decision sera portee a la connaissance des interesses par lettre
recommandee dans les quinze jours de l'assemblee.
 La cession n'est opposable a la societe que d'apres les formes du droit civil.
Article 7 : Cession de parts des associes commanditaires
 Tout associe commanditaire qui voudra ceder ses parts entre vifs a une personne qui n'est pas associe
commandite ou commanditaire devra, a peine de nullite, obtenir l'agrement unanime des associes
commandites.
A cette fin, il devra adresser au gerant, sous pli recommande, une demande indiquant les noms, prenoms,
professions, domiciles, du ou des candidats cessionnaires, ainsi que le nombre de parts dont la cession est
envisagee et le prix offert. Le gerant notifiera a son tour, dans les 10 jours de sa reception la lettre aux autres
associes commandites qui auront 15 jours a dater de la notification faite par le gerant pour accepter ou refuser
l'agrement et en informer ce dernier par ecrit. L'absence de reponse vaudra
agrement.
 En cas de refus d'agrement, les associes opposants s'engagent a racheter les parts au prix qui a ete propose de
bonne foi par le candidat cessionnaire.
La cession n'est opposable a la societe que d'apres les formes du droit civil.
Article 8 : Transmission de parts des associes commandites et commanditaires
En cas de deces d'un associe commandite, la societe continue entre les associes commandites survivants. S'il
n'y a plus d'associe commandite et pas d'heritier, les associes commanditaires doivent
proceder a la liquidation de la societe.
En cas de deces, d'incapacite legale, ou autres causes d'empechement, d'un associe commanditaire, les
conjoint, descendants et autres heritiers et legataires de l'associe commanditaire deviennent
proprietaire de ses parts.
 TITRE 111. : RESPONSABILITE -ADMINISTRATION· REPRESENTATION
Article 9 : Responsabilite
Le nombre d'associes ne pourra jamais etre inferieur a deux. Les associes commandites sont tenus de maniere
solidaire et illimitee des engagements de la societe.
L'associe commanditaire n'est responsable des dettes et des pertes de la societe qu'a concurrence de la part
qu'il a souscrit dans le capital.
Artlcle 10 : Administration • Representation
La societe est administree par un ou plusieurs gerants designes par les associes commandites statuant a
majorite simple parmi les associes commandites, ou parmi des tiers. Ils sont nommes pour un terme defini ou
non.
Le gerant est investi des pouvoirs les plus etendus pour la gestion et la direction de la societe. Seuls sont exclus
de ces pouvoirs les actes qui sont reserves par la loi ou les presents statuts a la 'competence de l'assemblee
generale. Tous les actes qui engagent la societe sont valablement signes par le gerant. Il represente la
societe a l'egard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en defendant.
TITRE IV. : ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES Article 11 : Assemblee generale
L'assemblee generale doit etre convoquee au moins une fois l'an dans le courant du mois de decembre pour
statuer notamment sur les comptes annuels.
L'assemblee generale doit etre aussi convoquee par le gerant lorsque demande en est faite par un associe
commandite.
Article 12 : Convocation
 L'assemblee generale est convoquee par le gerant par courrier adresse au moins quinze jours
calendrier avant la date de la reunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de reunion.
Lorsque tous les associes sont presents ou valablement representes a l'assemblee, il n'y pas lieu de justifier
d'une convocation a leur egard.
Article 13 : Composition et representation
 L'assemblee generale est composee de tous les associes. Les associes commandites ne peuvent se
faire representer.
Tout associe commanditaire peut se faire representer a l'assemblee generale par un mandataire muni d'un
pouvoir special. Ce mandataire doit lui-meme etre associe. Aucun associe ne peut representer plus d'un associe
commanditaire a l'assemblee.
Article 14: Deliberations et resolutions
Quorum et resolutions
 Chaque associe commandite possede un nombre de voix egal au nombre de parts souscrites par lui.
Les associes commanditaires ne participent pas au vote mais sont convoques et assistent a l'assemblee.
Sauf dans les cas prevus par la loi ou les presents statuts, les decisions sont prises a la majorite des voix, quel
que soit le nombre de titres representes a l'assemblee generale.
Toute assemblee ne peut deliberer que sur les propositions figurant a l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes a convoquer sont presentes ou representees, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressement.
Article 15 : Proces-verbaux
 Il sera dresse un proces-verbal de chaque assemblee pendant le cours de celle-ci.
TITRE V. : COMPTES ANNUELS -AFFECTATION DU BENEFICE
 Artlcle 16 : Exercice soclal
 L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque annee. Artlcle 17 : Comptes
annuels
 A la fin de chaque exercice social, les ecritures sociales sont arretees.
Pour autant que la societe y soit tenue legalement, la gerance doit etablir un rapport, appele "rapport de gestion",
dans lequel elle rend compte de sa gestion ; ce rapport comprend les commentaires, informations et donnees
mentionnes dans le Code des societes et associations.
TITRE VI. : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 18: Dissolution- Liquidation
En cas de liquidation de la societe pour quelque cause et a quelque moment que ce soit, la liquidation s'opere
par les bons soins de liquidateurs nommes par les associes commandites et, a defaut de pareille
nomination, la liquidation s'opere par les soins du gerant en fonction a cette epoque, agissant en qualite de
liquidateur.
Les liquidateurs disposent de pouvoirs prevus par le Code des societes et associations, a moins que
l'assemblee ne limite ces pouvoirs.
Apres paiement de toutes les dettes et charges de la societe, le solde de liquidation est reparti entre les
associes au prorata des parts sociales detenues.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associes declarent arreter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'a
partir du moment ou la societe acquerra la personnalite juridique a dater du depot des documents vises
par le Code des societes et associations au greffe du tribunal de l'entreprise competent.
1. Premiere assemblee annuelle
 La premiere assemblee annuelle se tiendra dans le courant du mois de decembre 2022.
2. Premier exercice social
 Le premier exercice social commence le 1er juillet 2021 et se terminera le 30 juin 2022 .
3. Reprise d'engagements
Reprise des engagements pris au nom de la societe en formation avant la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements qui ont ete pris, ainsi que les obligations qui en resultent, et toutes les activites qui furent
entreprises au nom et pour compte de la societe en formation et ce, depuis le 1er mai 2021, sont repris
par la societe presentement constituee.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment ou la societe aura acquis la personnalite
juridique. La societe jouira de la personnalite juridique a partir du depot des documents vises par le Code des
societes et associations au greffe du tribunal de l'entreprise competent.
DISPOSITION GENERALE
Les dispositions des presents statuts qui violeraient une regle legale imperative sont reputees non ecrites, sans
que cette irregularite n'affecte les autres dispositions statutaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associes reunis en assemblee ont, en outre, pris les resolutions suivantes (vote de l'associe commandite):
a. Le nombre de gerants est fixe a 1.
 b. Est nomme a la fonction de gerant pour une duree IHlmltee, Harold Verbeke qui declare
accepter son mandat et ne pas en etre empeche par une disposition legale ou reglementaire.
c. Le mandat du gerant est exerce a titre onereux sauf disposition contraire prise par l'assemblee generale.
d. Les associes donnent tous pouvoirs au Guichet d'entreprises et Secretariat social Partena Professional, situe
au Rue des Chartreux 45, 1000 Bruxelles pour accomplir les formalites nommees ci- apres : la Publication des
statuts au Moniteur belge, inscription a la banque Carrefour des entreprises, et immatriculation a la TVA. En
deuxieme temps, affiliation de la societe pour le paiement de la cotisationsociale societe.
 Fait a Bruxelles, le 10 juin 2021 en 2 exemplaires, chaque associe declarant avoir recu un exemplaire.
Harold Verbeke, Associe commandite
Aude Verbeke, Associe commanditaire