N° d'entreprise : 0503985472
Nom
(en entier) : FEDERATION EUROPEENNE DES JOURNALISTES
(en abrégé) : FEJ
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de la Loi 155
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Aux termes d’un acte reçu par le Notaire Raphaël de Vuyst, à Bruxelles, le 29 décembre 2023, en
cours d’enregistrement, il apparait que s’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des
membres de l’association internationale sans but lucratif « FEDERATION EUROPEENNE DES
JOURNALISTES », en abrégé « FEJ »
L’assemblée a décidé :
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
En application de l’article 39 §1 alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de l’association internationale sans but lucratif (en abrégé AISBL).
Deuxième résolution
a) Rapport
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi par l’organe d’
administration conformément à l’article 5:101 du Code des sociétés et des associations et exposant
la justification détaillée de la modification proposée à l'objet, tous les membres reconnaissant avoir
reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
Le rapport de l’organe d’administration demeure ci-annexé.
b) Modification de l'objet
En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier l’objet et de modifier des statuts comme
suit :
« Article 4. Caractère 
a) La Fédération Européenne des Journalistes est constituée de syndicats et d’associations de
journalistes en Europe et doit agir en accord, en tant que groupe régional, avec les dispositions de la
constitution de la Fédération internationale des journalistes.
Elle a été instituée afin de représenter les intérêts des syndicats et associations de journalistes et de
leurs adhérents dans le cadre professionnel, économique, social, culturel, légal et politique de l’
Europe, plus particulièrement de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe. Elle est une
organisation démocratique, indépendante vis-à-vis de toute obédience idéologique, politique,
gouvernementale et religieuse. Elle travaille dans toute l’Europe pour appuyer les questions liées aux
fonctions syndicales et à l’exercice du journalisme professionnel, et pour protéger et défendre la
liberté d’expression et d’information ainsi que les droits des journalistes tels qu’établis à l’article 10
(1) de la Convention européenne des droits de l’homme.
b) L’Europe telle que définie dans ces statuts se compose des Etats Membres du Conseil de l’
Europe.
c) La Fédération Européenne des Journalistes est une Association Internationale sans But Lucratif
(AiSBL) au sens de la loi belge. Son comité administratif est responsable des obligations de la
Fédération en tant qu’AiSBL.
d) La Fédération européenne des journalistes est un organe autonome au sens des statuts de la
Confédération européenne des Syndicats (CES). Elle est accréditée officiellement auprès de l’Union
Européenne en tant que partenaire social.
Article 5. Objet – Activités
La Fédération Européenne des Journalistes a entre autres buts:
    •  (a) la protection et renforcement des droits et des libertés de tous les journalistes et syndicats ou
association de journalistes en Europe ;
    •  (b) la défense et la promotion des principes et de l’organisation syndicale;
    •  (c) la promotion et la défense de la liberté d’information, de la liberté des médias, ainsi que du
pluralisme et de l’indépendance du journalisme;
    •  (d) l’observation et l’amélioration des normes professionnelles et la promotion de normes
exigeantes en matière de qualité du journalisme, de déontologie journalistique, et de formation
professionnelle;
    •  (e) l’amélioration et la défense des conditions professionnelles et sociales de tous les
journalistes, salariés et indépendants:
    •  (f) la promotion et le maintien de la démocratie rédactionnelle ;
    •  (g) la promotion du rôle social des journalistes et de la profession journalistique, et
particulièrement sa contribution à la démocratie et à la liberté;
    •  (h) la lutte en faveur des droits d’auteur et pour la mise sur pied de systèmes internationaux de
recouvrement ;
    •  (i) la promotion de l’égalité des genres, l’exercice de la non-discrimination dans ses activités, et
la volonté de pratiquer l’égalité des genres dans sa représentation au sein de ses organes
statutaires.
    •  (j) combattre la précarisation des journalistes.
                La Fédération Européenne des Journalistes a entre autres activités:
    •  (k) mener des activités de recherche et de contrôle des violations des droits des journalistes et
par des actions en faveur de la défense du journaliste et de son travail;
    •  (l) encourager et soutenir les syndicats et associations membres engagés dans des
négociations collectives et le renforcer leur rôle en tant qu’organisations collectives représentatives
des journalistes sur le lieu de travail, des journalistes freelances et des travailleurs atypiques ;
    •  (m) la promotion de la coopération entre les syndicats affiliés et le soutien au développement
syndical, par la création de groupes régionaux ;
    •  (n) l’encouragement à la formation professionnelle et syndicale des journalistes ;
(o) la coordination des actions destinées à assurer la sécurité des journalistes et l’intégration de la
formation à la sécurité dans les conventions collectives entre les syndicats et associations affiliées et
les organisations patronales ;
    •  (p) la promotion de la compréhension et de la solidarité entre syndicats et associations affiliés,
ainsi que leur encouragement à prêter leur aide aux membres d’autres syndicats et associations
adhérents qui
pourraient être en mission sur leur territoire ;
    •  (q) une collaboration étroite avec la CES, d’autres syndicats et avec les ONGs pertinentes ainsi
qu’avec les partenaires sociaux dans le domaine des médias, de l’information et de la promotion de
la liberté de la presse;
    •  (r) l’instauration et le maintien de relations étroites avec les organisations internationales,
gouvernementales et non-gouvernementales appropriées afin de poursuivre ces objectifs».
TROISIEME RESOLUTION
ABROGATION DES STATUTS
L’assemblée décide d’abroger les statuts existants et de les remplacer par le texte suivant, étant
entendu que la durée, l’objet, le capital social, l’exercice social, la date de l’assemblée générale
ordinaire et les stipulations concernant l’administration restent inchangés.
STATUTS
Les statuts sont désormais écrits de la manière suivante :
Article 1. Dénomination et mentions juridiques
La dénomination de l’Association est « FEDERATION EUROPEENNE DES JOURNALISTES » (ci-
après dénommée l’« Association »). L’Association peut également utiliser le sigle FEJ.
Tous les actes, factures, annonces, communications, lettres, commandes, sites Internet et autres
documents, qu'ils soient sous forme électronique ou non, émis par l’Association, doivent contenir le
nom de l’Association, immédiatement suivi ou précédé des termes « Association internationale sans
but lucratif » ou « AISBL », ainsi que de l’adresse de son siège social, son numéro d’entreprise, les
termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis de l’indication du tribunal
de l’entreprise du siège social de l’Association et, dans la mesure du possible, de l’adresse e-mail et
du site Internet de l’Association, et du fait que l’Association est en liquidation. Toute personne
contribuante, au nom de l’Association, à un document ou à site Internet sans inclure ces mentions
peut, en vertu de l’Article 2:22 du Code belge des sociétés et des associations, et en fonction des
circonstances, être tenue responsable des engagements de l’Association contenus dans un tel
document ou site Internet.
Article 2. Forme juridique
L’Association est une association internationale sans but lucratif gouvernée par les dispositions du
Code belge des sociétés et des associations, tel qu’amendé de temps à autre.
Article 3. Siège social
Le siège social de l’Association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège social peut être transféré vers n’importe quel lieu en Belgique par décision du Conseil d’
administration, ci-dessus nommé le comité directeur, sous réserve que le transfert n’entraîne pas de
modification de la langue des présents statuts en vertu des dispositions juridiques en vigueur
relatives à l'utilisation des langues officielles en Belgique. Une telle décision du Conseil d’
administration, ci-dessus nommé le comité directeur, ne nécessite pas de modification des statuts, à
moins que le bureau soit transféré vers une autre région en Belgique, auquel cas le Conseil d’
administration, ci-dessus nommé le comité directeur, est compétent pour modifier les statuts afin de
refléter le transfert.
Si le transfert implique une modification de la langue des présents statuts en vertu des dispositions
en vigueur liées à l’utilisation des langues officielles en Belgique, seule l’Assemblée générale sera
compétente pour décider du transfert du siège social avec les exigences de présence et de majorité
requis pour la modification des statuts, tel qu’établi dans les présents statuts.
L’Association peut établir des agences et/ou bureaux dans n’importe quel autre pays ou n’importe
autre lieu.
Article 4. Caractère 
a) La Fédération Européenne des Journalistes est constituée de syndicats et d’associations de
journalistes en Europe et doit agir en accord, en tant que groupe régional, avec les dispositions de la
constitution de la Fédération internationale des journalistes.
Elle a été instituée afin de représenter les intérêts des syndicats et associations de journalistes et de
leurs adhérents dans le cadre professionnel, économique, social, culturel, légal et politique de l’
Europe, plus particulièrement de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe. Elle est une
organisation démocratique, indépendante vis-à-vis de toute obédience idéologique, politique,
gouvernementale et religieuse. Elle travaille dans toute l’Europe pour appuyer les questions liées aux
fonctions syndicales et à l’exercice du journalisme professionnel, et pour protéger et défendre la
liberté d’expression et d’information ainsi que les droits des journalistes tels qu’établis à l’article 10
(1) de la Convention européenne des droits de l’homme.
b) L’Europe telle que définie dans ces statuts se compose des Etats Membres du Conseil de l’
Europe.
c) La Fédération Européenne des Journalistes est une Association Internationale sans But Lucratif
(AiSBL) au sens de la loi belge. Son comité administratif est responsable des obligations de la
Fédération en tant qu’AiSBL.
d) La Fédération européenne des journalistes est un organe autonome au sens des statuts de la
Confédération européenne des Syndicats (CES). Elle est accréditée officiellement auprès de l’Union
Européenne en tant que partenaire social.
Article 5. Objet – Activités
La Fédération Européenne des Journalistes a entre autres buts:
    •  (a) la protection et renforcement des droits et des libertés de tous les journalistes et syndicats ou
association de journalistes en Europe ;
    •  (b) la défense et la promotion des principes et de l’organisation syndicale;
    •  (c) la promotion et la défense de la liberté d’information, de la liberté des médias, ainsi que du
pluralisme et de l’indépendance du journalisme;
    •  (d) l’observation et l’amélioration des normes professionnelles et la promotion de normes
exigeantes en matière de qualité du journalisme, de déontologie journalistique, et de formation
professionnelle;
    •  (e) l’amélioration et la défense des conditions professionnelles et sociales de tous les
journalistes, salariés et indépendants:
    •  (f) la promotion et le maintien de la démocratie rédactionnelle ;
    •  (g) la promotion du rôle social des journalistes et de la profession journalistique, et
particulièrement sa contribution à la démocratie et à la liberté;
    •  (h) la lutte en faveur des droits d’auteur et pour la mise sur pied de systèmes internationaux de
recouvrement ;
    •  (i) la promotion de l’égalité des genres, l’exercice de la non-discrimination dans ses activités, et
la volonté de pratiquer l’égalité des genres dans sa représentation au sein de ses organes
statutaires.
    •  (j) combattre la précarisation des journalistes.
                La Fédération Européenne des Journalistes a entre autres activités:
    •  (k) mener des activités de recherche et de contrôle des violations des droits des journalistes et
par des actions en faveur de la défense du journaliste et de son travail;
    •  (l) encourager et soutenir les syndicats et associations membres engagés dans des
négociations collectives et le renforcer leur rôle en tant qu’organisations collectives représentatives
des journalistes sur le lieu de travail, des journalistes freelances et des travailleurs atypiques ;
    •  (m) la promotion de la coopération entre les syndicats affiliés et le soutien au développement
syndical, par la création de groupes régionaux ;
    •  (n) l’encouragement à la formation professionnelle et syndicale des journalistes ;
(o) la coordination des actions destinées à assurer la sécurité des journalistes et l’intégration de la
formation à la sécurité dans les conventions collectives entre les syndicats et associations affiliées et
les organisations patronales ;
    •  (p) la promotion de la compréhension et de la solidarité entre syndicats et associations affiliés,
ainsi que leur encouragement à prêter leur aide aux membres d’autres syndicats et associations
adhérents qui
pourraient être en mission sur leur territoire ;
    •  (q) une collaboration étroite avec la CES, d’autres syndicats et avec les ONGs pertinentes ainsi
qu’avec les partenaires sociaux dans le domaine des médias, de l’information et de la promotion de
la liberté de la presse;
    •  (r) l’instauration et le maintien de relations étroites avec les organisations internationales,
gouvernementales et non-gouvernementales appropriées afin de poursuivre ces objectifs.
Article 6. Durée
L’Association a été créée pour une durée indéterminée.
Article 7. Membres
Tous les syndicats et associations de journalistes en Europe ont le droit de demander l’adhésion à la
Fédération européenne Fédération Européenne des Journalistes, conformément aux dispositions
des présents statuts.
Pour devenir membre de la Fédération européenne des journalistes, un syndicat ou une association
doit soumettre un formulaire de demande au Secrétaire général de la Fédération européenne des
journalistes et, après acceptation par le Comité directeur, payer la cotisation prévue à l’article 13 du
présent règlement.
En principe, tous les membres de la FEJ doivent également être membres à part entière ou associés
de la FIJ, conformément aux statuts de la FIJ. Les nouveaux membres de la FEJ peuvent, le
cas échéant, être adoptés sans cette disposition.
Des syndicats ou associations de journalistes de pays extérieurs à l’Europe peuvent être acceptés
comme membres de la Fédération Européenne des Journalistes sur proposition du comité directeur
de la FEJ, ratifiée par la prochaine assemblée annuelle ou générale de la Fédération Européenne
des Journalistes. Un vote des deux tiers des membres présents à l’AG est requis pour entériner cette
ratification de nouveaux membres extérieurs à la FEJ qui doivent être membres statutaires de la FIJ.
                Exclusion et démission
                Un syndicat ou une association membre peut être exclu sur décision de l’Assemblée
générale de la FEJ si celui-ci:
(a) ne remplit plus les conditions d’adhésion stipulées à l’article 4 de ces statuts; ou
(b) agit de manière contraire aux principes ou objets de la FEJ ou pouvant porter préjudice à ses
intérêts; ou
(c) paie sa cotisation avec un retard de plus de 12 mois.
                Tout membre qui a été dûment exclu par l’assemblée générale de la FEJ pour non-
paiement de la cotisation ne peut être accepté à nouveau comme membre tant qu’il n’a pas pris des
dispositions pour payer les arriérés qu’il a accumulés à la date de son exclusion.
                Une décision provisoire d’exclusion d’un membre peut être prise par le Comité directeur au
terme d’une enquête appropriée et circonstanciée, pour autant que les deux tiers des membres
présents du Comité expriment un vote favorable. Cette décision est notifiée immédiatement à l’affilié
intéressé. Celui-ci peut interjeter appel lors de l’Assemblée Générale suivante, laquelle entérine ou
annule la décision; cependant, dans l’intervalle, l’affilié est suspendu.
                Si une décision provisoire de suspension d’un membre a été prise conformément à l’article
7 (c), le Comité directeur de la FEJ annulera immédiatement la suspension si la dette du membre
suspendu est réglée et si les cotisations sont payées en totalité.
                Tout affilié peut démissionner de la Fédération moyennant un préavis de six mois adressé
par écrit au Secrétaire Général / à la Secrétaire Générale.
Article 8. Assemblée Générale :
L’assemblée générale (AG) est l’organe suprême de direction générale de la Fédération.
L’AG se réunit normalement tous les trois ans, préalablement au Congrès de la FIJ. Elle est
composée d’un délégué de chaque syndicat ou association membre qui a le droit de vote ainsi que
des membres du comité directeur. Le/la président(e) de la FIJ et les membres du comité exécutif de
la FIJ élus pour l’Europe peuvent y participer. Tous les syndicats et associations membres ont le
droit d’y envoyer des observateurs représentant leurs organisations. Des représentants de la CES et
d’autres organisations peuvent y être invités par les syndicats et les associations membres. La liste
des invités doit être validée par le Comité directeur au plus tard un mois avant la tenue de l’AG.
Le comité directeur peut organiser une AG extraordinaire à tout moment si trois quarts de ses
membres votent en ce sens. Le comité directeur organisera une AG extraordinaire si la moitié des
syndicats et associations  membres en font la demande par écrit.
L’AG est composée de délégués des syndicats et associations membres. Ils disposent sur base
nationale d’un nombre de votes en assemblée générale répartis selon l’échelle suivante:
Jusqu’à 600 membres 2 votes
Jusqu’à 1.200 membres 3 votes
Jusqu’à 2.400 membres 4 votes
Jusqu’à 4.800 membres 5 votes
Jusqu’à 8.000 membres 6 votes
Jusqu’à 12.000 membres 7 votes
Jusqu’à 15.000 membres 8 votes
Jusqu’à 26.000 membres 9 votes
Plus de 26.000 membres 10 votes
Les syndicats et associations membres qui n’ont pas payé leur cotisation conformément aux statuts
n’auront pas le droit de vote, ni le droit de présenter des candidats pour le comité directeur.
Les langues de travail de l’AG sont l’anglais, le français et l’allemand.  
Le comité directeur prépare l’ordre du jour de l’AG et décide des droits de vote. L’invitation et le
projet d’ordre du jour doivent être envoyés aux syndicats et associations membres au moins deux
mois avant l’AG.              L’AG dispose de ses propres règles de travail. Un rapport sur les décisions
de l’AG sera rédigé immédiatement et envoyé aux syndicats et associations membres. Le comité
directeur confirmera le procès-verbal. Il sera archivé au secrétariat.      
L’AG a pour tâche:
    •  (a) d’élire
– un présidium de trois personnes pour présider l’AG;
– une commission électorale Les membres du présidium et de la commission électorale ne peuvent
être membres du comité directeur ni candidats au comité directeur.
    •  (b) de confirmer l’ordre du jour, les modifications des règles de travail proposées par le comité
directeur et les droits de vote des syndicats et associations.
    •  (c) de se prononcer sur l’ajout de motions urgentes et d’ajouter des points urgents et des
motions à l’ordre du jour, seulement avec l’accord d’au moins deux tiers des délégués présents et
votant. Les motions urgentes peuvent être présentées jusqu’à l’ouverture de l’Assemblée.
    •  (d) d’approuver le procès-verbal de l’assemblée générale (AG) ou de l’assemblée annuelle (AA)
précédente
    •  (e) de décider de l’affiliation des syndicats et associations qui se trouvent dans les situations
décrites à l’article 7, points (a), (b) ou (c).
    •  (f) d’approuver le rapport du comité directeur, présenté par son président
    •  (g) d’examiner les rapports des Groupes d’experts
    •  (h) d’approuver un rapport d’audit sur l’état des finances, présenté par le trésorier honoraire et d’
examiner un rapport de la Commission des finances
    •  (i) de prendre connaissance du rapport d’activité du secrétariat
    •  (j) d’adopter un plan budgétaire pour l’année suivante et le cadre pour un budget sur trois
années
    •  (k) de décider des motions pour les activités de la Fédération Européenne des Journalistes. Les
syndicats et associations membres jouissant d’un droit de vote ainsi que le comité directeur sont
habilités à proposer des motions. Les motions des syndicats et associations membres doivent être
soumises au comité directeur au moins un mois avant l’AG et doivent être envoyées aux syndicats et
associations membres au moins deux semaines avant l’AG
    •  (l) de statuer sur les motions relatives aux modifications statutaires de la Fédération Européenne
des Journalistes. Ces motions doivent être soumises au comité directeur au moins deux mois avant l’
AG et envoyées aux syndicats et associations membres au moins un mois avant l’AG. Pour être
adoptées, elles doivent être acceptées par au moins deux tiers des délégués présents et ayant le
droit de vote. Les nouveaux statuts sont promulgués par le comité directeur, au plus tard dans les
trois mois qui suivent la fin de l’AG
    •  (m) d’adopter le programme de travail de la FEJ
    •  (n) de décider de la création de groupes d’experts
    •  (o) de fixer le montant des cotisations pour les syndicats et associations membres de la FEJ
pour la période de trois ans qui s’ouvre
    •  (p) d’élire le/la président(e) et le/la vice-président(e)
    •  (q) d’élire les autres membres du comité directeur
    •  (r) d’élire au maximum quatre membres suppléant(e)s du comité directeur
    •  (s) d’élire les membres de la commission des Finances
    •  (t) de révoquer, le cas échéant, des membres du comité directeur, comme prévu aux articles 8
et 9 des présents statuts.
Les syndicats et associations membres qui voudraient accueillir une assemblée générale ou annuelle
doivent soumettre leur proposition, comprenant des renseignements sur les transports, l’
infrastructure, les coûts, les conditions et les sponsors au comité directeur 6 mois avant la réunion.
Entre les Assemblées Générales (AG) se déroulent des Assemblées Annuelles (AA), centrées sur un
thème prioritaire au sein des activités de la FEJ.
Les AA sont composées d’un délégué ou d’une déléguée de chaque syndicat et association membre
et des membres du comité directeur. Le président de la FIJ et les membres européens du comité
exécutif de la FIJ ont le droit de participer. Chaque syndicat et association a le droit d’envoyer des
observateurs représentant leurs organisations. Des représentants de la CES et d’autres
organisations peuvent y être invités par les syndicats et les associations membres. La liste des
invités doit être validée par le Comité directeur au plus tard un mois avant la tenue de l’AA.
Les langues de travail des AA sont l’anglais, le français et l’allemand
Dans une partie statutaire, l’AA sera chargée :
    •  (a) d’élire un Présidium pour présider l’AA et une commission en charge des motions
    •  (b) de confirmer l’ordre du jour et les droits de vote des syndicats et associations
    •  (c) d’ajouter des points urgents à l’ordre du jour avec l’accord d’au moins deux tiers des votes
    •  (d) d’approuver le compte-rendu de la dernière AG ou de la dernière AA
    •  (e) d’approuver le rapport du comité directeur, présenté par son/sa président(e)
    •  (f) de prendre en considération les rapports des Groupes d’experts
    •  (g) de prendre connaissance du rapport d’activité du secrétariat
    •  (h) d’approuver un rapport des comptes audités et des finances présenté par le trésorier
honoraire et prendre en considération le rapport de la commission des Finances
    •  (i) d’adopter un plan budgétaire pour l’année suivante
    •  (j) de prendre des décisions sur les motions. Les syndicats et associations membres qui ont le
droit de vote et le comité directeur ont le droit de soumettre des motions dans l’intérêt des
journalistes et des syndicats et associations de journaliste en Europe. Elles doivent être soumises au
comité directeur au moins un mois avant l’AA et seront envoyées aux syndicats et associations
membres au moins deux semaines avant l’AA. Le système de vote sera le même que celui utilisé
lors de l’Assemblée Générale de la FEJ. Les motions urgentes peuvent être soumises jusqu’à l’
ouverture de l’AA et doivent être adoptées par au moins deux tiers des votes. Les motions à l’AA ne
peuvent pas concerner les statuts de la FEJ.
    •  (k) de révoquer, le cas échéant, des membres du comité directeur, comme prévu aux articles 8
et 9 des présents statuts.
Article 9.  Comité directeur et comité administratif
Le comité directeur est l’organe d’administration et l’organe de travail responsable de la coordination
et de la supervision des activités de la Fédération Européenne des Journalistes. Il propose un
programme de travail à l’AG et est responsable de l’exécution des décisions prises par l’AG et l’AA.
La coordination inclut le travail du Département Projets de la FIJ, lorsque l’Europe est concernée.
Le comité directeur est composé de neuf membres et est élu pour un mandat de trois ans. Ses
membres sont élus par l’AG. Ils peuvent être réélus au comité directeur pour deux périodes
supplémentaires au maximum. Les vacances de postes au comité directeur sont comblées par les
candidat(e)s suppléant(e)s, par ordre du nombre de votes reçus lors de la dernière AG. Si un
membre du comité directeur est absent lors de plus de la moitié des réunions organisées pendant
une année sans motif valable, il/elle peut être révoqué(e) et remplacé(e) par un(e) candidat(e)
suppléant(e).
Les syndicats et associations membres ont le droit de proposer des délégués ou des observateurs
pour la liste des candidats. Aucun syndicat/association et aucun pays ne peut avoir plus d’un
représentant au sein du comité directeur. La liste des candidatures sera clôturée un mois avant l’AG
et sera diffusée parmi les syndicats et associations membres trois semaines avant l’AG. À l’ouverture
de l’AG, cette liste peut être rouverte avec l’accord d’au moins deux-tiers des délégués. Tous les
candidats doivent être inscrits comme délégués ou observateurs et doivent avoir un mandat écrit du
syndicat et/ou association qu’ils représentent stipulant qu’il prendra en charge toutes les dépenses
liées à la fonction.
Les membres du comité directeur et les candidats suppléants sont élus au scrutin secret.
Le comité directeur doit avoir un minimum de six membres élus ou suppléants pour constituer un
quorum à chaque réunion du comité. Si un vote est nécessaire sur quelque matière que ce soit, une
simple majorité des votes parmi les membres donnera la décision, en faveur ou contre. Si il y a un
même nombre de votes pour et contre, le/la président(e) de la réunion aura une voix prépondérante.
S’ils ne remplissent pas leurs obligations, comme décrit à l’article 9 des présents statuts, ou pour
toute autre raison, les membres du comité directeur peuvent être révoqués par une majorité des
deux-tiers de l’AG ou de l’AA suivante, sur proposition motivée du comité directeur.
Le comité directeur élit un/une trésorier(e) honoraire parmi ses membres.
Le/la président(e) de la FIJ et les membres européens du Comité exécutif de la FIJ ont le droit de
participer aux réunions du comité directeur, sans droit de vote.
La langue de travail du comité directeur est l’anglais.
Le (la) président(e) de la FEJ est le/la représentant(e) politique dirigeant la FEJ. Il/elle surveille l’
exécution des règles et des décisions de la Fédération. Il/elle représente la Fédération vis-à-vis de l’
extérieur et, en concertation avec le Secrétariat, convoque les réunions du Comité directeur et les
préside.
Le (la) vice-président(e) de la FEJ assiste le (la) président(e) dans ses responsabilités et remplace
le/ la président(e) lorsqu’il/elle n’est pas disponible.
Si le (la) vice-président(e) quitte le comité directeur durant la période de trois ans pour laquelle il
(elle) est élu(e), les membres du comité directeur désignent un nouveau vice-président (ou une
nouvelle vice-présidente) parmi les membres du comité restant. La période de fonction se terminera
lorsque les élections sont organisées pour un nouveau comité directeur.
Le/La trésorier(e) honoraire supervise les évolutions financières de la FEJ et fait rapport auprès du
comité directeur, de l’AG et de l’AA.
Le (la) président(e), le (la) vice-président(e) et le/la trésorier(e) honoraire forment le comité
administratif de la FEJ. En collaboration avec le Secrétariat, ils préparent les ordres du jour pour les
réunions de la FEJ. En cas d’urgence, ils sont responsables de décisions qui devront être rapportées
aux membres du comité directeur dès que possible. Ils représentent la FEJ à l’égard des tiers et ont
le pouvoir de la représenter en Justice.
                Article 10. Commission des finances
            L’objectif de la Commission des finances est d’examiner les comptes de la FEJ. La
Commission des finances doit rendre compte auprès des Assemblées générales et fournir des
rapports statutaires aux Assemblées annuelles.
La Commission des finances est composée de trois vérificateurs aux comptes profanes. Aucun d’
entre eux ne peut appartenir à un autre corps élu de la FEJ.
Article 11. Le/la secrétaire général(e) et le secrétariat
Le/la secrétaire général(e) est nommé(e) par le comité directeur. Il/elle est membre du comité
directeur, sans droit de vote.
Le personnel est nommé par le/la secrétaire général(e) et soumis à l’aval du comité directeur. Le
personnel est responsable devant le/la secrétaire général(e). Il a le droit de participer aux réunions
du comité directeur, à l’AG et à l’AA, sans droit de vote.
Article 12. Groupes d’experts
Les groupes d’experts de la FEJ sont des groupes de travail dépendant du comité directeur. Le
comité directeur nomme les membres de ces groupes et décide des objectifs qu’ils doivent
poursuivre. Les groupes d’experts sont ouverts aux experts non européens.
Les membres doivent être des experts proposés par des syndicats et associations membres qui s’
engagent à payer les dépenses liées à la fonction.
Les groupes d’experts travaillent sous la responsabilité du comité directeur, auquel ils doivent faire
rapport au moins deux fois l’an. Ils font aussi rapport au (à la) secrétaire général(e) et à l’assemblée
annuelle. En coopération avec le secrétariat de la FEJ, les groupes d’experts mettent les
informations utiles à la disposition de tous sur les sites Web de la FIJ et de la FEJ. La langue de
travail des groupes d’experts est, au choix de leurs membres, l’allemand, l’anglais ou le français.
Article 13. Finances
Les activités de la FEJ sont financées par la cotisation FEJ des membres, par la contribution de la
FIJ et par d’autres sources. L’année financière de la FEJ commence le 1er janvier et se termine le 31
décembre.
Les syndicats et associations membres paient une cotisation conformément à la décision de l’AG.
Les cotisations doivent être payées avant le 30 avril chaque année. Les membres admis par la FEJ
au cours d’une année paient des cotisations au prorata de la période à couvrir pour atteindre la fin de
l’année.
Les activités organisées dans le cadre du programme de travail de la FEJ, l’AG et l’AA peuvent- en
concertation avec le comité directeur – être exécutées et financées par le Département Projets de la
FIJ.
Les syndicats et associations qui ne payent pas leurs cotisations ou qui ne cherchent pas à négocier
un arrangement avec le Comité directeur seront rayés de la liste des membres par l’AG. Ils
réintègreront la Fédération européenne des journalistes après apurement de leur dette.
Article 14. Divers
Les matières non réglées par les présents statuts seront tranchées par l’AG, ou, si elles sont
soulevées entre deux AG, par une AA.
Les présents statuts, dont le cadre et l’interprétation s’inscrivent dans le respect des critères et de l’
esprit du titre III de la loi belge du 27 juin 1921, seront à tout moment interprétés et appliqués de
sorte à éviter tous atermoiements inutiles, dans une optique destinée à maintenir et promouvoir au
mieux le caractère et l’objet de la Fédération.
Les modifications aux statuts seront soumises pour approbation par arrêté royal et seront publiées
dans les annexes du Moniteur belge, conformément à la Loi belge.
Article 15. Exercice
L'exercice de l’Association coïncide avec l’année calendrier.
Article 16. Comptes annuels et budget
Le Conseil d’administration, ci-dessus nommé le comité directeur, établit chaque année le projet de
comptes annuels de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice en cours.
La devise de l’Association sera l’euro pour les comptes annuels et pour toute autre comptabilité
officielle, fiscalité et documents légaux.
Le projet de comptes annuels et le budget seront communiqués à tous les membres au moins quinze
(15) jours calendrier avant l’Assemblée générale annuelle.
Article 17. Auditeur statutaire
Si la loi le demande, l’Assemblée générale désignera un auditeur statutaire parmi les membres de l’
Institut des réviseurs d’entreprises. Si la loi ne demande pas une telle désignation, l’Assemblée
générale peut toujours décider de désigner un auditeur statutaire.
L’auditeur rédigera un projet de rapport d’audit des comptes annuels de l’Association et ce rapport
sera soumis à l’Assemblée générale (AG ou AA).
Article 18. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale (AG) prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 19. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 20. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et après le retour des apports des
membres.
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1ier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration, ci-dessus
nommé le comité directeur, établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales
applicables. Le conseil d’administration, ci-dessus nommé le comité directeur, établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration, ci-dessus nommé le comité directeur, soumet les comptes annuels sur l’
exercice social précédent et la proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée
générale annuelle (AG et AA).
Article 22. Droit applicable
Les présents statuts et l'interprétation de ses dispositions sont gouvernés par le droit belge.
Pour toutes les questions qui ne sont pas expressément régulées dans les présents statuts ou les
règles internes en vigueur, la loi belge s’applique, y compris le Code belge des sociétés et des
associations.
Article 23. Juridiction
Tous les litiges découlant des, ou liés aux, présentes règles internes seront réglées par les tribunaux
de Bruxelles de manière définitive et exclusive.
QUATRIEME RESOLUTION :
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après :
- Madame AZHGIKHINA Nadezda, née à Tomsk (Union des républiques socialistes soviétiques) le
24 juin 1960, de nationalité Russe, domicilié à Moscou (127055 Fédération de Russie) rue Lesnaya
63/43.
- Monsieur BITTNER Andreas Karl, né à Munster (Allemagne) le 30 novembre 1961, de nationalité
Allemande, domicilié à Munster (481151 Allemagne) Althoffstrasse, 93.
- Monsieur BJERREGARD Mogens Blicher, née à Horsens (Danemark) le 15 août 1957, de
nationalité danoise, domicilié à Hillerod (3400 Danemark) Jagtvej 13b.
Ici représentés par Monsieur GUTIERREZ VELAZQUEZ Ricardo.
- Personne déléguée à la gestion journalière :
Monsieur GUTIERREZ VELAZQUEZ Ricardo, né à Liège, le 19 septembre 1966, de nationalité
espagnole, domicilié à Liège (4000) rue de Serbie, 82, boîte 11.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au(x) gérant(s) démissionnaire(s) pour l’
exécution de son/leur mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 9 plus 1 secrétaire général délégué à la
gestion journalière :
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de 3 ans :
    •  Madame SEVER Maja, née à Zagreb le 18 août 1971, de nationalité croate, domiciliée à Zagreb
(Croatie) Ulica Kikole Tomasica 4.
    •  Monsieur KULELI Mustafa, né à Izmir (Turquie) le 7 novembre 1985, de nationalité Turque,
domiciliée à Istanbul (34375 Sisli Turquie) Baysungur Sk, 165/3.
    •  Madame SIMONIS Martine Renée Liliane, née à Houffalize, le 21 novembre 1964, de nationalité
belge, domiciliée à CourtSaint-Etienne (1490) chaussée de Bruxelles, 24.
    •  Madame ROTH Andrea, née à Ludwigsburg (Allemagne) le 18 mai 1961, de nationalité
allemande, domiciliée à Munich ( 80469 Allemagne) Dreimühlenstraße, 22.
    •  Madame DEL FREO Anna, né à Carrara (Italie) le 26 juillet 1962, de nationalité italienne,
domiciliée à Milan (Italie) via Principe Eugenio, 30.
    •  Monsieur AIQUEL GARBARINI Pablo Salvador, né à SantiagoDu-Chili (Chili) le 14 août 1974,
de nationalité Française, domicilié à Vichy (03 France) rue Forestier 24.
    •  Madame BARCENILLA ESCANO Marta, née à Palencia (Espagne) le 7 décembre 1975, de
nationalité espagnole, domiciliée à Palencia (Espagne) calle Mayor Antigua 28 piso 03.
    •  Monsieur THULSTRUP Allan Sécher Boye, né Hjørring (Danemark) le 7 mars 1979, de
nationalité danoise, domicilié à Herning (7400 Danemark) Gl Vejlevej 10.
    •  Monsieur TOMILENKO Sergiy, né à Cherkasy (Ukraine) le 18 mars 1976, de nationalité
ukrainienne, domicilié à Kiev (18070 Ukraine) rue Khoryva 45/24, ap.7.
Ici représentés par Monsieur GUTIERREZ VELAZQUEZ Ricardo, prénommé.
Est appelé au mandat de secrétaire général et délégué à la gestion journalière :
    •  Monsieur GUTIERREZ VELAZQUEZ Ricardo, né à Liège, le 19 septembre 1966, de nationalité
espagnole, domicilié à Liège (4000) rue de Serbie, 82, boîte 11.
Leur mandat est gratuit.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Le notaire associé Raphaël de Vuyst
 
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte et le rapport de l’organe d’administration.