N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : DataMine Europe
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue Victor Lefèvre 47
Les fondateurs soussignés:
BORRETT, Camille - née le 16/03/1994 (nationalité : française) 
Domicile: Rue Victor Lefèvre 47, 1030 Schaerbeek 
LAURER, Moritz - né 29/11/1991 (nationalité : allemande) 
Domicile: Rue Victor Lefèvre 47, 1030 Schaerbeek 
réunit en assemblée le 20/10/2019, sont convenus de constituer une association sans but lucratif (dénommée ci-
après « ASBL ») conformément à la loi du 27 juin 1921 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations
») et d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants. 
 
I – L’ASSOCIATION
Article 1 - dénomination
L’association est dénommée “DataMine Europe”. Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures,
annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée
ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention
précise du siège.
Article 2 - siège sociale
Le siège de l’ASBL est à Rue Victor Lefèvre 47, 1030 Schaerbeek dans la région bruxelloise, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Article 3 - durée de l’association
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
 
II - BUT ET ACTIVITÉS
Article 4 - objet social
L’ASBL a pour but :
- d’étudier et de promouvoir la combinaison de la science des données et des sciences sociales.
- d’informer et de sensibiliser le public et autres parties prenantes sur des questions de politiques internationales
et notamment sur l’Union Européenne.
Article 5 - moyens d’action
Les moyens d'action de l'association sont :
Toute activité pouvant se rattacher à l’objet, et en particulier :
- la production de recherches, analyses et études, principalement en combinant les sciences sociales et la
science des données ;
-  communiquer et disséminer ces études, notamment à travers un site internet et les réseaux sociaux ;
- création et maintenance d’une base de données ouvertes
 
III - MEMBRES
0736582366
Article 6 - membres effectifs
L’ASBL compte au moins deux membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Le statut de membre effectif est octroyé aux personnes qui soutiennent l’objet de l’association et font la demande
de la rejoindre par écrit (ou e-mail) au Conseil d’Administration. Celui-ci décide de manière autonome lors de sa
prochaine réunion si le candidat est admissible.
Le Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d’Administration et qui
s’élève à maximum 20€.
Article 7 - conditions et formalités de sortie des membres
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, le membre intéressé ayant été
préalablement invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le Conseil d'Administration et/ou
par écrit.
 
IV - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8 - composition du Conseil d’Administration
L’ASBL est gérée par un Conseil d’Administration composé de deux administrateurs au moins, membres ou non
de l’ASBL. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si l’ASBL ne
compte que le nombre minimum légal de deux membres effectifs, le Conseil d’Administration peut être composé
de deux administrateurs.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale et choisis parmi
les membres de l’association. Leur mandat prend effet à l’issue de cette Assemblée Générale et prend fin à
l’issue de la deuxième Assemblée Générale Ordinaire qui y fait suite.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Président, un Secrétaire Général et un Trésorier. Si
l’ASBL ne compte que le nombre minimum légal de deux membres effectifs, les postes de Secrétaire Général et
Trésorier sont combinés. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée Générale (extra)
ordinaire procédera à la nomination d’un troisième administrateur.
Un poste au Conseil d’Administration est à pourvoir à l’issue de l’Assemblée Générale dès lors qu’une des
conditions suivantes est remplie :
- arrivée à échéance du mandat ;
- démission du titulaire ;
- décès du titulaire ;
- destitution du titulaire ;
- création d’un ou plusieurs nouveaux postes au Conseil d’Administration par décision de l'Assemblée Générale.
La destitution d’un membre du Conseil d’Administration peut être prononcée par l’Assemblée Générale à une
majorité des deux tiers en cas de faute grave.
Les membres sortants du Conseil d’Administration sont rééligibles.
Article 9 - Conseil d’Administration : réunions, délibérations et décision
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président, ou sur la demande du quart au moins de ses
membres, aussi souvent que le requiert l’intérêt de l’ASBL.
Le Conseil est présidé par le Président, ou en son absence le Secrétaire Général. La réunion se tient au siège de
l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation. Le Conseil peut également se
réunir par vidéoconférence.
La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des
délibérations.
En cas de délibération donnant lieu à un vote, celui-ci peut se tenir à main levée, y compris le cas échéant par
vidéoconférence.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont établis sans blancs, ni ratures,
sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives
pourra être considéré comme démissionnaire sur décision du Conseil d’Administration.
Article 10 - Conseil d’Administration : frais
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur
sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du Conseil
d'Administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font
l'objet de vérifications.
Les éventuels agents rétribués de l'association peuvent être appelés par le Bureau à assister avec voix
consultative aux séances de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.
Article 11 - l’Assemblée Générale
L'Assemblée Générale de l'association comprend l’ensemble des membres de l’association. Si un membre est
une personne morale, un représentant habilité doit donner un mandat écrit à une personne physique pour le
représenter lors de l’Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale se réunit une fois au cours de chaque année civile, au plus tôt dix (10) mois et au plus
tard quatorze (14) mois suivant la précédente Assemblée Générale Ordinaire.
L'Assemblée Générale Extraordinaire se réunit chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration
ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association.
Son ordre du jour figure sur les convocations et est réglé par le Conseil d’Administration. Ne peuvent être
abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou e-mail, adressés 8 jours au moins avant la
réunion de l’Assemblée.
Les membres du Conseil d’Administration animent les débats et en assurent la bonne tenue.
L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière
et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, fixe
le nombre des membres du Conseil d'Administration et pourvoit s'il y a lieu à leur désignation, et délibère sur les
autres questions mises à l'ordre du jour.
Sur décision du Conseil d’Administration, le vote par correspondance peut être prévu, y compris par voie
électronique, en ce qui concerne les points de l’ordre du jour nécessitant un vote à l’exception de ceux donnant
lieu à un vote à bulletin secret.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général.
Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de trois (3) pouvoirs en sus du sien.
Sauf application des dispositions des articles 15 et 16 ou dispositions spécifiques du règlement intérieur, les
décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité relative des voix exprimées. En cas de partage des
voix, celles des membres du Bureau sont prépondérantes.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association par lettres
ordinaires, télécopies ou e-mail.
Sauf application des dispositions de l'article précédent, les agents rétribués, non membres de l'association, n'ont
pas accès à l'Assemblée Générale.
Les décisions de l’Assemblée Générale s’imposent à tous les membres de l’association.
Article 12 - représentation de l’association
Chaque membre du Conseil d’Administration peut représenter l'association dans tous les actes de la vie civile, y
compris en cas de représentation en justice. Le Conseil d’Administration peut donner mandat à un membre de
l’association pour la représenter pour certains actes spécifiquement déterminés. Le Conseil d’Administration
ordonnance les dépenses.
Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Article 13 - biens de l’association
Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles
nécessaires au but poursuivi par l'association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant
neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l'Assemblée
Générale.
Article 14 - règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée
Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux
qui ont trait à l'administration interne de l'association.
 
V - RESSOURCES ANNUELLES
Article 15 - financement
Les recettes annuelles de l'association peuvent se composer :
- du revenu de ses biens ;
- des cotisations et souscriptions de ses membres ;
- des subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ;
- des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente (quêtes,
conférences, tombolas, loteries, concerts, bals et spectacles, etc. autorisés au profit de l'association) ;
- du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu ;
- de dons ;
- toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 16 - comptabilité
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan.
 
VI - MODIFICATION DES STATUS ET DISSOLUTION
Article 17 - statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration ou sur
proposition du dixième des membres.
Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de l’Assemblée Générale,
lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée au moins quinze (15) jours à l'avance par courrier
papier ou électronique.
L'Assemblée Générale, pour se prononcer sur une modification des statuts, doit se composer du quart au moins
des membres en exercice, y compris les membres présents, représentés ou votant par correspondance. Si cette
proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à quinze (15) jours au
moins d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents,
représentés ou votant par correspondance.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents,
représentés ou votant par correspondance.
Article 18 - dissolution
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association doit être convoquée
spécialement à cet effet et comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice y compris les
membres présents, représentés ou votant par correspondance.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au
moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents,
représentés ou votant par correspondance.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité de deux tiers des membres présents,
représentés ou votant par correspondance.
Si la proposition de dissolution est adoptée l’Assemblée Générale nomme au moins un liquidateur dont elle
définira la mission.
En cas de dissolution ou de liquidation, l’Assemblée Générale décide de l’affectation qui doit être donnée au
patrimoine de l’ASBL.
 
Nominations suite à l'Assemblée Générale du 20/10/2019:
LAURER, Moritz - né 29/11/1991 à Augsburg, domicile: Rue Victor Lefèvre 47, 1030 Schaerbeek - est nominé
Président de DataMine Europe ASBL. 
BORRETT, Camille - née le 16/03/1994 à Warwick, domicile: Rue Victor Lefèvre 47, 1030 Schaerbeek  - est
nominée Secrétaire Général et Trésorière de DataMine Europe ASBL. 
Moritz Laurer et Camille Borrett sont responsables de l'administration, la représentation et la gestion journalière
de l’association.