Nº d'entreprise : 0403 459 919
Nom
(en entier) : INTERPARKING
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Rue Brederode 9, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Démission - nomination - Radiations - délégations de pouvoirs
Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue en date du 7 décembre 2022 :
( ... )
Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Wim GUILLIAMS de ses fonctions d'administrateur de
la société avec effet au 1er janvier 2023.
Le Conseil décide de coopter Monsieur Karel TANGHE, domicilié à 3320 Hoegaarden, Walestraat 16, en
qualité d'administrateur de la société avec effet au 1er janvier 2023, pour la durée restant à courir du mandat
de son prédécesseur, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2025 statuant sur les comptes de l'exercice
2024.
La cooptation de Monsieur Karel TANGHE en qualité d'administrateur de la société sera soumise pour
ratification à la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Le Conseil remercie Monsieur Wim GUILLIAMS pour sa précieuse contribution au développement de la société.
( ... )
Conformément à l'article 18 des statuts, la représentation générale de la Société est assurée par deux
administrateurs agissant conjointement, sans préjudice des pouvoirs décrits ci-après, attribués à des
administrateurs, directeurs ou autres mandataires sur base de l'article 19 des statuts.
Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de révoquer toutes les délégations de pouvoirs conférées
antérieurement sur base dudit article 19 des statuts.
Conformément à l'article 19 des statuts, le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de déléguer, à
compter de ce jour, les pouvoirs décrits ci-après aux personnes désignées ci-dessous.	-
Les personnes désignées ci-dessous bénéficiant de pouvoirs conjoints peuvent, deux à deux, substituer
dans leurs pouvoirs une ou plusieurs personnes appartenant au personnel de la Société ou d'une de ses filiales
ou toute autre personne de leur choix. Cette qualité sera établie à suffisance vis-à-vis des tiers par l'énonciation
de celle-ci dans l'acte de substitution.
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1. L'Administrateur-délégué :
1.A. Délégation générale à la gestion journalière
L'Administrateur-délégué peut exercer individuellement les pouvoirs de gestion journalière. Conformément
aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations, la gestion journalière comprend aussi bien les actes
et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions
qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient
pas l'intervention de l'organe d'administration.
La gestion journalière comprend à ce titre, de manière non exhaustive, les actes et décisions suivants sans
limitation de montants :
- signer la correspondance journalière ;
- représenter la Société vis-à-vis de toute autorité publique, administration ou service, en ce compris, en
particulier, la Banque Carrefour des Entreprises, les services postaux, les opérateurs téléphoniques et toute
administration fiscale ;
- retirer, au nom de la Société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou
recevoir et signer tout accusé de réception pour des lettres ou colis recommandés ou non adressés à la Société
par la poste, toute société de service de courrier ou toute autre société ;
- représenter la Société vis-à-vis des organisations d'employeurs et des syndicats ;
- accomplir tout acte relevant de la gestion journalière nécessaire ou utile pour mettre en œuvre les
résolutions du Conseil d'administration.
Sous réserve de l'approbation spécifique du Comité d'investissement, l'Administrateur-délégué sera
autorisé à sous-déléguer, sous sa propre responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spécifiques en ce qui
concerne la gestion journalière à une ou plusieurs personnes appartenant au personnel de la Société ou d'une
de ses filiales ou à toute autre personne de son choix. Toutefois, il ne sera pas autorisé à sous-déléguer la
gestion journalière dans son ensemble.
1.B. Délégation de pouvoirs spécifiques
L'Administrateur-délégué peut, en outre, individuellement exercer les pouvoirs spécifiques qui sont
énumérés de manière restrictive ci-dessous, étant entendu que ces pouvoirs peuvent être exercés au-delà du
cadre de la gestion journalière, sous réserve des limites de montants indiquées ci-dessous :
1.B.1. Pouvoirs individuels
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximumn de 250.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 250.000,00 EUR par opération ;
- facturer les marchandises vendues et les services prestés et en encaisser le prix au nom et pour compte
de la Société ;
- réclamer au nom et pour compte de la Société toutes sommes d'argent, tous documents ou tous biens de
toutes sortes ;
- représenter la Société en justice tant en demandant qu'en défendant, traiter, transiger et compromettre
pour un montant maximum de 250.000,00 EUR par opération ;
- représenter la Société envers toutes ses filiales et autres sociétés, avec ou sans personnalité juridique, ou
d'autres entités dans lesquelles elle a un intérêt ;
- ouvrir ou clôturer tout compte avec toute banque ou établissement financier, en Belgique ou à l'étranger,
et exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 250.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximumn de 250.000,00 EUR par opération ;
- solliciter et accepter tout prêt ou facilité de crédit, que ce soit à court, moyen ou long terme pour un montant
maximum de 250.000,00 EUR par opération ;
- ajouter, sous sa propre responsabilité, toute autre personne à la liste de signataires de pouvoirs bancaires
ou soustraire toute personne de cette liste, et notifier aux banques et aux établissements de crédit ces
modifications ;
- toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor belge, de toutes caisses publiques et
de toutes administrations, sociétés ou personnes physiques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues
à la Société, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit ; retirer toutes sommes ou
valeurs consignées ; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au
nom et pour compte de la Société ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur
admission et de leur départ ;
- requérir toutes inscriptions ou modifications à la Banque Carrefour des Entreprises, avec faculté de
substituer tout mandataire quant à ces pouvoirs ;
- solliciter l'affiliation de la Société à tous organismes d'ordre professionnel ;
- vendre tout service produit par la Société pour une durée ne dépassant pas un an.
Sous réserve de l'approbation spécifique du Comité d'investissement, l'Administrateur-délégué sera
autorisé à sous-déléguer, sous sa propre responsabilité, des pouvoirs spécifiques énumérés ci-avant à une ou
plusieurs personnes appartenant au personnel de la Société ou d'une de ses filiales ou à toute autre personne
de son choix.
1.B.2. Pouvoirs conjoints
L'Administrateur-délégué peut conjointement
1.B.2.a) avec le Secrétaire Général :
- accomplir tous actes de disposition relevant ou non de la gestion journalière, et notamment les actes où
un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ; agissant dans ce cadre, il ne devra justifier
d'aucune autorisation spéciale ni préalable ;
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 2.000.000,00 EUR par opération ;
- conclure et signer toutes conventions pour l'achat ou la vente de biens immeubles pour un montant
maximum de 2.000.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 2.000.000,00 EUR par opération ;
- ouvrir ou clôturer tout compte avec toute banque ou établissement financier, en Belgique ou à l'étranger,
et exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 2.000.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 2.000.000,00 EUR par opération ;
- solliciter et accepter tout prêt ou facilité de crédit, que ce soit à court, moyen ou long terme pour un montant
maximum de 2.000.000,00 EUR par opération ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, fixer leurs traitements,
salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ.
1.B.2.b) avec le Chief Financial Officer ou le Chief Information Officer ou le Group Procurement Director ou
le General Manager Belgium ou le Head of Operations Belgium ou le HR Director ou l'Accounting Manager ou
le Head of Legal Belgium ou le Business Development Manager :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 500.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 500.000,00 EUR par opération ;
- ouvrir ou clôturer tout compte avec toute banque ou établissement financier, en Belgique ou à l'étranger,
et exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 500.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 500.000,00 EUR par opération ;
- solliciter et accepter tout prêt ou facilité de crédit, que ce soit à court, moyen ou long terme pour un montant
maximum de 500.000,00 EUR par opération ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
de direction ; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur
admission et de leur départ.
1.B.2.c) avec le Technical Manager Group :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 250.000,00 EUR par opération, pour autant que
ce soit budgété ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 250.000,00 EUR par
opération.
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1.B.2.d) avec le Head of Technical Services ou le Head of EV Charging ou le Head of Sales and Customer
Relations :
- signer la correspondance journalière ;
- retirer, au nom de la Société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou
recevoir et signer tout accusé de réception pour des lettres ou colis recommandés ou non adressés à la Société
par la poste, société de service de courrier ou toute autre société ;
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 250.000,00 EUR par opération ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 250.000,00 EUR par
opération.
1.B.2.e) avec un District Manager :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 125.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 125.000,00 EUR par opération ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 125.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
administratif et du personnel de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les
autres conditions de leur admission et de leur départ.
1.B.2.f) avec le Project & Facility Manager :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 250.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 250.000,00 EUR par opération ;
- ouvrir ou clôturer tout compte avec toute banque ou établissement financier, en Belgique ou à l'étranger,
et exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 250.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 250.000,00 EUR par opération ;
- solliciter et accepter tout prêt ou facilité de crédit, que ce soit à court, moyen ou long terme pour un montant
maximum de 250.000,00 EUR par opération.
1.B.2.g) avec l'IT Parking Technology Manager :
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
administratif et du personnel de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les
autres conditions de leur admission et de leur départ.
2. Le Secrétaire Général :
2.A. Pouvoirs individuels
Le Secrétaire Général peut individuellement accomplir tous les actes d'administration relevant de la gestion
journalière de la Société et représenter la Société en ce qui concerne cette gestion, ainsi que tous actes de
disposition ne comportant pas un engagement de plus de 50.000,00 EUR, notamment :
- signer la correspondance journalière ;
- représenter la Société vis-à-vis de toute autorité publique, administration ou service, en ce compris, en
particulier, la Banque Carrefour des Entreprises, les services postaux, les opérateurs téléphoniques et toute
administration fiscale ;
- retirer, au nom de la Société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou
recevoir et signer tout accusé de réception pour des lettres ou colis recommandés ou non adressés à la Société
par la poste, toute société de service de courrier ou toute autre société ;
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concemant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
- facturer les marchandises vendues et les services prestés et en encaisser le prix au nom et pour compte
de la Société ;
- représenter la Société en justice tant en demandant qu'en défendant, traiter, transiger et compromettre
pour un montant maximum de 50.000,00 EUR ;
- représenter la Société envers toutes ses filiales et autres sociétés, avec ou sans personnalité juridique, ou
d'autres entités dans lesquelles elle a un intérêt ;
- réclamer au nom et pour compte de la Société toutes sommes d'argent, tous documents ou tous biens de
toutes sortes ;
- ouvrir ou clôturer tout compte avec toute banque ou établissement financier, en Belgique ou à l'étranger,
et exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par
opération ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 50.000,00 EUR par opération ;
- solliciter et accepter tout prêt ou facilité de crédit, que ce soit à court, moyen ou long terme pour un montant
maximum de 50.000,00 EUR par opération ;
- ajouter ou soustraire toute personne à la liste de signataires de pouvoirs bancaires et notifier aux banques
et aux établissements de crédit ces modifications ;
- toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor belge, de toutes caisses publiques et
de toutes administrations, sociétés ou personnes physiques, toutes sommes, ou valeurs qui pourront être dues
à la Société, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit ; retirer toutes sommes ou
valeurs consignées ; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au
nom et pour compte de la Société ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
administratif et du personnel de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les
autres conditions de leur admission et de leur départ ;
- requérir toutes inscriptions ou modifications à la Banque Carrefour des Entreprises, avec faculté de
substituer tout mandataire quant à ces pouvoirs ;
- solliciter l'affiliation de la Société à tous organismes d'ordre professionnel ;
~ vendre tout service produit par la Société pour une durée ne dépassant pas un an.
2.B. Pouvoirs conjoints
Le Secrétaire Général peut conjointement :
2.B.a) avec l'Administrateur-délégué ou un administrateur :
- accomplir tous actes de disposition relevant cu non de la gestion journalière, et notamment les actes où
un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ; agissant dans ce cadre, il ne devra justifier
d'aucune autorisation spéciale ni préalable ;
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 2.000.000,00 EUR par opération ;
- conclure et signer toutes conventions pour l'achat ou la vente de biens immeubles pour un montant
maximum de 2.000.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 2.000.000,00 EUR par opération ;
- ouvrir ou clôturer tout compte avec toute banque ou établissement financier, en Belgique ou à l'étranger,
et exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 2.000.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 2.000.000,00 EUR par opération ;
- solliciter et accepter tout prêt ou facilité de crédit, que ce soit à court, moyen ou long terme pour un montant
maximum de 2.000.000,00 EUR par opération ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, fixer leurs traitements,
salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ.
2.B.b) avec le Chief Financial Officer ou le Chief Information Officer ou le Group Procurement Director ou le
General Manager Belgium ou le Head of Operations Belgium ou le HR Director ou l'Accounting Manager ou le
Head of Legal Belgium ou le Business Development Manager :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 250.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 250.000,00 EUR par opération ;
1
- ouvrir ou clôturer tout compte avec toute banque ou établissement financier, en Belgique ou à l'étranger,
et exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 250.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 250.000,00 EUR par opération ;
- solliciter et accepter tout prêt ou facilité de crédit, que ce soit à court, moyen ou long terme pour un montant
maximum de 250.000,00 EUR par opération ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur
admission et de leur départ.
2.B.c) avec le Technical Manager Group :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 250.000,00 EUR par opération, pour autant que
ce soit budgété ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 250.000,00 EUR par
opération.
2.B.d) avec le Head of Technical Services ou le Head of EV Charging ou le Head of Sales and Customer
Relations :
- signer la correspondance journalière ;
- retirer, au nom de la Société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou
recevoir et signer tout accusé de réception pour des lettres ou colis recommandés ou non adressés à la Société
par la poste, société de service de courrier ou toute autre société ;
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 250.000,00 EUR par opération ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 250.000,00 EUR par
opération.
2.B.e) avec un District Manager :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 125.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 125.000,00 EUR par opération ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 125.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
administratif et du personnel de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les
autres conditions de leur admission et de leur départ.
2.B.f) avec le Project & Facility Manager :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 250.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 250.000,00 EUR par opération ;
- ouvrir ou clôturer tout compte avec toute banque ou établissement financier, en Belgique ou à l'étranger,
et exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 250.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 250.000,00 EUR par opération ;
- solliciter et accepter tout prêt ou facilité de crédit, que ce soit à court, moyen ou long terme pour un montant
maximum de 250.000,00 EUR par opération.
2.B.g) avec l'IT Parking Technology Manager :
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
administratif et du personnel de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les
autres conditions de leur admission et de leur départ.
1
3. Le Chief Financial Officer :
3.A. Pouvoirs individuels
Le Chief Financial Officer peut individuellement accomplir tous les actes d'administration relevant de la
gestion journalière et représenter la Société en ce qui concerne cette gestion, et notamment :
- signer la correspondance journalière ;
- représenter la Société vis-à-vis de toute autorité publique, administration ou service, en ce compris, en
particulier, la Banque Carrefour des Entreprises, les services postaux, les opérateurs téléphoniques et toute
administration fiscale ;
- retirer, au nom de la Société, de la poste, de la douane, de toute messageries et chemins de fer ou recevoir
et signer tout accusé de réception pour des lettres ou colis recommandés ou non adressés à la Société par la
poste, société de service de courrier ou toute autre société ;
- facturer les marchandises vendues et les services prestés et en encaisser le prix au nom et pour compte
de la Société ;
- représenter la Société en justice tant en demandant qu'en défendant, traiter, transiger et compromettre
pour un montant maximum de 50.000,00 EUR ;
- réclamer au nom et pour compte de la Société toutes sommes d'argent, tous documents ou tous biens de
toutes sortes ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par
opération ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
administratif et du personnel de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les
autres conditions de leur admission et de leur départ ;
- solliciter l'affiliation de la Société à tous organismes d'ordre professionnel.
3.B. Pouvoirs conjoints
Le Chief Financial Officer peut conjointement :
3.B.a) avec l'Administrateur-délégué ou un administrateur :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 500.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 500.000,00 EUR par opération ;
- ouvrir ou clôturer tout compte avec toute banque ou établissement financier, en Belgique ou à l'étranger,
et exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 500.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 500.000,00 EUR par opération ;
- solliciter et accepter tout prêt ou facilité de crédit, que ce soit à court, moyen ou long terme pour un montant
maximum de 500.000,00 EUR par opération ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
de direction ; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur
admission et de leur départ.
3.B.b) avec le Secrétaire Général :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 250.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 250.000,00 EUR par opération ;
- ouvrir ou clôturer tout compte avec toute banque ou établissement financier, en Belgique ou à l'étranger,
et exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 250.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 250.000,00 EUR par opération ;
- solliciter et accepter tout prêt ou facilité de crédit, que ce soit à court, moyen ou long terme pour un montant
maximum de 250.000,00 EUR par opération ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
de direction ; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur
admission et de leur départ.
-
3.B.c) avec le Chief Information Officer ou le Group Procurement Director ou le General Manager Belgium
ou le Head of Operations Belgium ou le HR Director ou l'Accounting Manager ou le Head of Legal Belgium ou
le Business Development Manager :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 125.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 125.000,00 EUR par opération ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 125.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;	.
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 125.000,00 EUR par opération ;
- solliciter et accepter tout prêt ou facilité de crédit, que ce soit à court, moyen ou long terme pour un montant
maximum de 125.000,00 EUR par opération ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
de direction ; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur
admission et de leur départ.
3.B.d) avec le Head of Technical Services ou le Head of EV Charging ou le Head of Sales and Customer
Relations :
- signer la correspondance journalière ;
- retirer, au nom de la Société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou
recevoir et signer tout accusé de réception pour des lettres ou colis recommandés ou non adressés à la Société
par la poste, société de service de courrier ou toute autre société ;
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par opération ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par
opération.
3.B.e) avec un District Manager :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 50.000,00 EUR par opération ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
administratif et du personnel de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les
autres conditions de leur admission et de leur départ.
4. Le Chief Information Officer :
4.A. Pouvoirs individuels
Le Chief Information Officer peut accomplir individuellement tous actes d'administration relevant de la
gestion journalière et représenter la Société en ce qui concerne cette gestion, ainsi que tous actes de disposition
ne comportant pas un engagement de plus de 10.000,00 EUR, notamment :
- signer la correspondance journalière ;
- représenter la Société vis-à-vis de toute autorité publique, administration ou service, en ce compris, en
particulier, la Banque Carrefour des Entreprises, les services postaux, les opérateurs téléphoniques et toute
administration fiscale ;
- retirer, au nom de la Société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou
recevoir et signer tout accusé de réception pour des lettres ou colis recommandés ou non adressés à la Société
par la poste, toute société de service de courrier ou toute autre société ;
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 10.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme du bail de
10.000,00 EUR par opération ;
- facturer les marchandises vendues et les services prestés et en encaisser le prix au nom et pour compte
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 10.000,00 EUR par
opération ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 10.000,00 EUR par opération ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
administratif et du personnel de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les
autres conditions de leur admission et de leur départ ;
- solliciter l'affiliation de la Société à tous organismes d'ordre professionnel ;
- vendre tout service produit par la Société pour une durée ne dépassant pas un an.
4.B. Pouvoirs conjoints
Le Chief Information Officer peut conjointement :
4.B.a) avec l'Administrateur-délégué ou un administrateur :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 500.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 500.000,00 EUR par opération ;
- ouvrir ou clôturer tout compte avec toute banque ou établissement financier, en Belgique ou à l'étranger,
et exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 500.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 500.000,00 EUR par opération ;
- solliciter et accepter tout prêt ou facilité de crédit, que ce soit à court, moyen ou long terme pour un montant
maximum de 500.000,00 EUR par opération ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur
admission et de leur départ.
4.B.b) avec le Secrétaire Général :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 250.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 250.000,00 EUR par opération ;
- ouvrir ou clôturer tout compte avec toute banque ou établissement financier, en Belgique ou à l'étranger,
et exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 250.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 250.000,00 EUR par opération ;
- solliciter et accepter tout prêt ou facilité de crédit, que ce soit à court, moyen ou long terme pour un montant
maximum de 250.000,00 EUR par opération ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur
admission et de leur départ.
4.B.c) avec le Chief Financial Officer ou le Group Procurement Director ou le General Manager Belgium ou
le Head of Operations Belgium ou le HR Director ou l'Accounting Manager ou le Head of Legal Belgium ou le
Business Development Manager :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 125.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 125.000,00 EUR par opération ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 125.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 125.000,00 EUR par opération ;
- solliciter et accepter tout prêt ou facilité de crédit, que ce soit à court, moyen ou long terme pour un montant
maximum de 125.000,00 EUR par opération ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur
admission et de leur départ.
4.B.d) avec le Head of Technical Services ou le Head of EV Charging ou le Head of Sales and Customer
Relations :
- signer la correspondance journalière ;
- retirer, au nom de la Société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou
recevoir et signer tout accusé de réception pour des lettres ou colis recommandés ou non adressés à la Société
par la poste, société de service de courrier ou toute autre société ;
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par opération ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par
opération.
4.B.e) avec un District Manager :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 50.000,00 EUR par opération ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
administratif et du personnel de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les
autres conditions de leur admission et de leur départ.
5. Le Group Procurement Director :
5.A. Pouvoirs individuels
Le Group Procurement Director peut accomplir individuellement tous actes d'administration relevant de la
gestion journalière et représenter la Société en ce qui concerne cette gestion, ainsi que tous actes de disposition
ne comportant pas un engagement de plus de 25.000,00 EUR, notamment :
- signer la correspondance journalière ;
- représenter la Société vis-à-vis de toute autorité publique, administration ou service, en ce compris, en
particulier, la Banque Carrefour des Entreprises, les services postaux, les opérateurs téléphoniques et toute
administration fiscale ;
- retirer, au nom de la Société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou
recevoir et signer tout accusé de réception pour des lettres ou colis recommandés ou non adressés à la Société
par la poste, toute société de service de courrier ou toute autre société ;
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 25.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme du bail de
25.000,00 EUR par opération ;
- facturer les marchandises vendues et les services prestés et en encaisser le prix au nom et pour compte
de la Société ;
- représenter la Société en justice tant en demandant qu'en défendant, traiter, transiger et compromettre
pour un montant maximum de 25.000,00 EUR ;
- réclamer au nom et pour compte de la Société toutes sommes d'argent, tous documents ou tous biens de
toutes sortes ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 25.000,00 EUR par
opération ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 25.000,00 EUR par opération ;
- toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor belge, de toutes caisses publiques et
de toutes administrations, sociétés ou personnes physiques, toutes sommes, ou valeurs qui pourront être dues
à la Société, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit ; retirer toutes sommes ou
valeurs consignées ; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au
nom et pour compte de la Société ;
- requérir toutes inscriptions ou modifications à la Banque Carrefour des Entreprises, avec faculté de
-
- solliciter l'affiliation de la Société à tous organismes d'ordre professionnel ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
administratif et du personnel de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les
autres conditions de leur admission et de leur départ.
5.B. Pouvoirs conjoints
Le Group Procurement Director peut conjointement :
5.B.a) avec l'Administrateur-délégué ou un administrateur :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 500.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 500.000,00 EUR par opération ;
- ouvrir ou clôturer tout compte avec toute banque ou établissement financier, en Belgique ou à l'étranger,
et exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 500.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 500.000,00 EUR par opération ;
- solliciter et accepter tout prêt ou facilité de crédit, que ce soit à court, moyen ou long terme pour un montant
maximum de 500.000,00 EUR par opération ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur
admission et de leur départ.
5.B.b) avec le Secrétaire Général :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 250.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 250.000,00 EUR par opération ;
- ouvrir ou clôturer tout compte avec toute banque ou établissement financier, en Belgique ou à l'étranger,
et exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 250.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 250.000,00 EUR par opération ;
- solliciter et accepter tout prêt ou facilité de crédit, que ce soit à court, moyen ou long terme pour un montant
maximum de 250.000,00 EUR par opération ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur
admission et de leur départ.
5.B.c) avec le Chief Financial Officer ou le Chief Information Officer ou le General Manager Belgium ou le
Head of Operations Belgium ou le HR Director ou l'Accounting Manager ou le Head of Legal Belgium :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 125.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 125.000,00 EUR par opération ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 125.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 125.000,00 EUR par opération ;
- solliciter et accepter tout prêt ou facilité de crédit, que ce soit à court, moyen ou long terme pour un montant
maximum de 125.000,00 EUR par opération ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur
admission et de leur départ.
5.B.d) avec le Business Development Manager ou le Technical Manager Group ou le Head of Technical
Services ou le Head of EV Charging ou un District Manager :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 50.000,00 EUR par opération ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 50.000,00 EUR par opération ;
- solliciter et accepter tout prêt ou facilité de crédit, que ce soit à court, moyen ou long terme pour un montant
maximum de 50.000,00 EUR par opération.
6. Le General Manager Belgium :
6.A. Pouvoirs individuels
Le General Manager Belgium peut accomplir individuellement tous actes d'administration relevant de la
gestion journalière et représenter la Société en ce qui concerne cette gestion, ainsi que tous actes de disposition
ne comportant pas un engagement de plus de 50.000,00 EUR, notamment :
- signer la correspondance journalière ;
- représenter la Société vis-à-vis de toute autorité publique, administration ou service, en ce compris, en
particulier, la Banque Carrefour des Entreprises, les services postaux, les opérateurs téléphoniques et toute
administration fiscale ;
- retirer, au nom de la Société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou
recevoir et signer tout accusé de réception pour des lettres ou colis recommandés ou non adressés à la Société
par la poste, toute société de service de courrier ou toute autre société ;
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 50.000,00 EUR par opération ;
- facturer les marchandises vendues et les services prestés et en encaisser le prix au nom et pour compte
de la Société ;
- représenter la Société en justice tant en demandant qu'en défendant, traiter, transiger et compromettre
pour un montant maximum de 50.000,00 EUR ;
- réclamer au nom et pour compte de la Société toutes sommes d'argent, tous documents ou tous biens de
toutes sortes ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par
opération ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 50.000,00 EUR par opération ;
- toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor belge, de toutes caisses publiques et
de toutes administrations, sociétés ou personnes physiques, toutes sommes, ou valeurs qui pourront être dues
à la Société, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit ; retirer toutes sommes ou
valeurs consignées ; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au
nom et pour compte de la Société ;
- requérir toutes inscriptions ou modifications à la Banque Carrefour des Entreprises, avec faculté de
substituer tout mandataire quant à ces pouvoirs ;
- solliciter l'affiliation de la Société à tous organismes d'ordre professionnel ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
administratif et du personnel de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les
autres conditions de leur admission et de leur départ ;
- vendre tout service produit par la Société pour une durée ne dépassant pas un an.
6.B. Pouvoirs conjoints
Le General Manager Belgium peut conjointement :
6.B.a) avec l'Administrateur-délégué ou un administrateur :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
-
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 500.000,00 EUR par opération ;
- ouvrir ou clôturer tout compte avec toute banque ou établissement financier, en Belgique ou à l'étranger,
et exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 500.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 500.000,00 EUR par opération ;
- solliciter et accepter tout prêt ou facilité de crédit, que ce soit à court, moyen ou long terme pour un montant
maximum de 500.000,00 EUR par opération ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur
admission et de leur départ.
6.B.b) avec le Secrétaire Général :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 250.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 250.000,00 EUR par opération ;
- ouvrir ou clôturer tout compte avec toute banque ou établissement financier, en Belgique ou à l'étranger,
et exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 250.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 250.000,00 EUR par opération ;
- solliciter et accepter tout prêt ou facilité de crédit, que ce soit à court, moyen ou long terme pour un montant
maximum de 250.000,00 EUR par opération ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur
admission et de leur départ.
6.B.c) avec le Chief Financial Officer ou le Chief Information Officer ou le Group Procurement Director ou le
Head of Operations Belgium ou le HR Director ou l'Accounting Manager ou le Head of Legal Belgium ou le
Business Development Manager ou le Project & Facility Manager :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 125.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 125.000,00 EUR par opération ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 125.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 125.000,00 EUR par opération ;
- solliciter et accepter tout prêt ou facilité de crédit, que ce soit à court, moyen ou long terme pour un montant
maximum de 125.000,00 EUR par opération ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur
admission et de leur départ.
6.B.d) avec le Technical Manager Group ou un District Manager :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 50.000,00 EUR par opération ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
administratif et du personnel de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les
autres conditions de leur admission et de leur départ.
-
6.B.e) avec le Head of Technical Services ou le Head of EV Charging ou le Head of Sales and Customer
Relations :
- signer la correspondance journalière ;
- retirer, au nom de la Société, de Ja poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou
recevoir et signer tout accusé de réception pour des lettres ou colis recommandés ou non adressés à la Société
par la poste, société de service de courrier ou toute autre société ;
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par opération ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par
opération.
7. Le Head of Operations Belgium :
7.A. Pouvoirs individuels
Le Head of Operations Belgium peut accomplir individuellement tous actes d'administration relevant de la
gestion journalière et représenter la Société en ce qui concerne cette gestion, ainsi que tous actes de disposition
ne comportant pas un engagement de plus de 25.000,00 EUR, notamment :
- signer la correspondance journalière ;
- représenter la Société vis-à-vis de toute autorité publique, administration ou service, en ce compris, en
particulier, la Banque Carrefour des Entreprises, les services postaux, les opérateurs téléphoniques et toute
administration fiscale ;
- retirer, au nom de la Société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou
recevoir et signer tout accusé de réception pour des lettres ou colis recommandés ou non adressés à la Société
par la poste, toute société de service de courrier ou toute autre société ;
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 25.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme du bail de
25.000,00 EUR par opération ;
- facturer les marchandises vendues et les services prestés et en encaisser le prix au nom et pour compte
de la Société ;
- représenter la Société en justice tant en demandant qu'en défendant, traiter, transiger et compromettre
pour un montant maximum de 25.000,00 EUR ;
- réclamer au nom et pour compte de la Société toutes sommes d'argent, tous documents ou tous biens de
toutes sortes ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 25.000,00 EUR par
opération ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 25.000,00 EUR par opération ;
- toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor belge, de toutes caisses publiques et
de toutes administrations, sociétés ou personnes physiques, toutes sommes, ou valeurs qui pourront être dues
à la Société, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit ; retirer toutes sommes ou
valeurs consignées ; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au
nom et pour compte de la Société ;
- requérir toutes inscriptions ou modifications à la Banque Carrefour des Entreprises, avec faculté de
substituer tout mandataire quant à ces pouvoirs ;
- solliciter l'affiliation de la Société à tous organismes d'ordre professionnel ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
administratif et du personnel de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les
autres conditions de leur admission et de leur départ.
7.B. Pouvoirs conjoints
Le Head of Operations Belgium peut conjointement :
7.B.a) avec l'Administrateur-délégué ou un administrateur :
-signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 500.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 500.000,00 EUR par opération ;
- ouvrir ou clôturer tout compte avec toute banque ou établissement financier, en Belgique ou à l'étranger,
et exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 500.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 500.000,00 EUR par opération ;
- solliciter et accepter tout prêt ou facilité de crédit, que ce soit à court, moyen ou long terme pour un montant
maximum de 500.000,00 EUR par opération ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur
admission et de leur départ.
7.B.b) avec le Secrétaire Général :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 250.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 250.000,00 EUR par opération ;
- ouvrir ou clôturer tout compte avec toute banque ou établissement financier, en Belgique ou à l'étranger,
et exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 250.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 250.000,00 EUR par opération ;
- solliciter et accepter tout prêt ou facilité de crédit, que ce soit à court, moyen ou long terme pour un montant
maximum de 250.000,00 EUR par opération ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur
admission et de leur départ.
7.B.c) avec le Chief Financial Officer ou le Chief Information Officer ou le Group Procurement Director ou le
General Manager Belgium ou le HR Director ou l'Accounting Manager ou le Head of Legal Belgium :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 125.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 125.000,00 EUR par opération ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 125.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 125.000,00 EUR par opération ;
- solliciter et accepter tout prêt ou facilité de crédit, que ce soit à court, moyen ou long terme pour un montant
maximum de 125.000,00 EUR par opération ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur
admission et de leur départ.
7.B.d) avec le Business Development Manager :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 50.000,00 EUR par opération ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 50.000,00 EUR par opération ;
- solliciter et accepter tout prêt ou facilité de crédit, que ce soit à court, moyen ou long terme pour un montant
maximum de 50.000,00 EUR par opération.
-
8. Le HR Director :
8.A. Pouvoirs individuels
Le HR Director peut individuellement, dans sa sphère de compétence et dans les limites de sa fonction :
- signer la correspondance journalière ;
- représenter la Société vis-à-vis de toute autorité publique, administration ou service, en ce compris, en
particulier, la Banque Carrefour des Entreprises, les services postaux, les opérateurs téléphoniques et toute
administration fiscale ;
- retirer, au nom de la Société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou
recevoir et signer tout accusé de réception pour des lettres ou colis recommandés ou non adressés à la Société
par la poste, toute société de service de courrier ou toute autre société ;
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 10.000,00 EUR par opération ;
- facturer les marchandises vendues et les services prestés et en encaisser le prix au nom et pour compte
de la Société ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 10.000,00 EUR par
opération ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 10.000,00 EUR par opération ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
administratif et du personnel de direction; fixer leurs traitements, remises, salaires, gratifications, ainsi que
toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ ;
- requérir toutes inscriptions ou modifications à la Banque Carrefour des Entreprises, avec faculté de
substituer tout mandataire quant à ces pouvoirs ;
- solliciter l'affiliation de la Société à tous organismes d'ordre professionnel.
8.B. Pouvoirs conjoints
Le HR Director peut conjointement :
8.B.a) avec l'Administrateur-délégué ou un administrateur :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 500.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 500.000,00 EUR par opération ;
- ouvrir ou clôturer tout compte avec toute banque ou établissement financier, en Belgique ou à l'étranger,
et exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 500.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 500.000,00 EUR par opération ;
- solliciter et accepter tout prêt ou facilité de crédit, que ce soit à court, moyen ou long terme pour un montant
maximum de 500.000,00 EUR par opération ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur
admission et de leur départ.
8.B.b) avec le Secrétaire Général :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 250.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concemant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 250.000,00 EUR par opération ;
- ouvrir ou clôturer tout compte avec toute banque ou établissement financier, en Belgique ou à l'étranger,
et exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 250.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 250.000,00 EUR par opération ;
- solliciter et accepter tout prêt ou facilité de crédit, que ce soit à court, moyen ou long terme pour un montant
maximum de 250.000,00 EUR par opération ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur
8.B.c) avec le Chief Financial Officer ou le Chief Information Officer ou le Group Procurement Director ou le
General Manager Belgium ou le Head of Operations Belgium ou l'Accounting Manager ou le Head of Legal
Belgium ou le Business Development Manager :
-signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 125.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 125.000,00 EUR par opération ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 125.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 125.000,00 EUR par opération ;
- solliciter et accepter tout prêt ou facilité de crédit, que ce soit à court, moyen ou long terme pour un montant
maximum de 125.000,00 EUR par opération ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur
admission et de leur départ.
8.B.d) avec le Head of Technical Services ou le Head of EV Charging ou le Head of Sales and Customer
Relations :
- signer la correspondance journalière ;
- retirer, au nom de la Société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou
recevoir et signer tout accusé de réception pour des lettres ou colis recommandés ou non adressés à la Société
par la poste, société de service de courrier ou toute autre société ;
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par opération ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par
opération.
8.B.e) avec un District Manager :
~ signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 50.000,00 EUR par opération ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
~ nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
administratif et du personnel de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les
autres conditions de leur admission et de leur départ.
8.B.f) avec l'IT Parking Technology Manager :
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
administratif et du personnel de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les
autres conditions de leur admission et de leur départ.
9. L'Accounting Manager :
9.A. Pouvoirs individuels
L'Accounting Manager peut individuellement, dans sa sphère de compétence et dans les limites de sa
fonction :
- signer la correspondance journalière ;
- représenter la Société vis-à-vis de toute autorité publique, administration ou service, en ce compris, en
particulier, la Banque Carrefour des Entreprises, les services postaux, les opérateurs téléphoniques et toute
administration fiscale ;
- retirer, au nom de la Société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou
recevoir et signer tout accusé de réception pour des lettres ou colis recommandés ou non adressés à la Société
par la poste, toute société de service de courrier ou toute autre société ;
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
- facturer les marchandises vendues et les services prestés et en encaisser le prix au nom et pour compte
de la Société ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 10.000,00 EUR par
opération ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 10.000,00 EUR par opération ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
administratif et du personnel de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les
autres conditions de leur admission et de leur départ ;
- requérir toutes inscriptions ou modifications à la Banque Carrefour des Entreprises, avec faculté de
substituer tout mandataire quant à ces pouvoirs ;
- solliciter l'affiliation de la Société à tous organismes d'ordre professionnel.
9.B. Pouvoirs conjoints
L'Accounting Manager peut conjointement :
9.B.a) avec l'Administrateur-délégué ou un administrateur :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 500.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 500.000,00 EUR par opération ;
- ouvrir ou clôturer tout compte avec toute banque ou établissement financier, en Belgique ou à l'étranger,
et exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 500.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 500.000,00 EUR par opération ;
- solliciter et accepter tout prêt ou facilité de crédit, que ce soit à court, moyen ou long terme pour un montant
maximum de 500.000,00 EUR par opération ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur
admission et de leur départ.
9.B.b) avec le Secrétaire Général :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 250.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 250.000,00 EUR par opération ;
- ouvrir ou clôturer tout compte avec toute banque ou établissement financier, en Belgique ou à l'étranger,
et exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 250.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 250.000,00 EUR par opération ;
- solliciter et accepter tout prêt cu facilité de crédit, que ce soit à court, moyen ou long terme pour un montant
maximum de 250.000,00 EUR par opération ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur
admission et de leur départ.
9.B.c) avec le Chief Financial Officer ou le Chief Information Officer ou le Group Procurement Director ou le
General Manager Belgium ou le Head of Operations Belgium ou le HR Director ou le Head of Legal Belgium ou
le Business Development Manager :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 125.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 125.000,00 EUR par opération ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 125.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 125.000,00 EUR par opération ;
R
- solliciter et accepter tout prêt ou facilité de crédit, que ce soit à court, moyen ou long terme pour un montant
maximum de 125.000,00 EUR par opération ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
de direction; fixer leurs traitements, remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de
leur admission et de leur départ.
9.B.d) avec le Head of Technical Services ou le Head of EV Charging ou le Head of Sales and Customer
Relations :
- signer la correspondance journalière ;
- retirer, au nom de la Société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou
recevoir et signer tout accusé de réception pour des lettres ou colis recommandés ou non adressés à la Société
par la poste, société de service de courrier ou toute autre société ;
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par opération ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par
opération.
9.B.e) avec un District Manager :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 50.000,00 EUR par opération ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
administratif et du personnel de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les
autres conditions de leur admission et de leur départ.
10. Le Head of Legal Belgium :
10.A. Pouvoirs individuels
Dans sa sphère de compétence et dans les limites de sa fonction, le Head of Legal Belgium peut
individuellement :
- signer la correspondance journalière ;
- représenter la Société vis-à-vis de toute autorité publique, administration ou service, en ce compris, en
particulier, la Banque Carrefour des Entreprises, les services postaux, les opérateurs téléphoniques et toute
administration fiscale ;
- retirer, au nom de la Société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou
recevoir et signer tout accusé de réception pour des lettres ou colis recommandés ou non adressés à la Société
par la poste, toute société de service de courrier ou toute autre société ;
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conolure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 10.000,00 EUR par opération, pour autant que
ce soit budgété ;
- facturer les marchandises vendues et les services prestés et en encaisser le prix au nom et pour compte
de la Société ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 10.000,00 EUR par
opération ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 10.000,00 EUR par opération ;
- requérir toutes inscriptions ou modifications à la Banque Carrefour des Entreprises, avec faculté de
substituer tout mandataire quant à ces pouvoirs ;
- vendre tout service produit par la Société pour une durée ne dépassant pas un an ;
- solliciter l'affiliation de la Société à tous organismes d'ordre professionnel.
10.B. Pouvoirs conjoints
Le Head of Legal Belgium peut conjointement :
10.B.a) avec l'Administrateur-délégué ou un administrateur :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 500.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 500.000,00 EUR par opération ;
- ouvrir ou clôturer tout compte avec toute banque ou établissement financier, en Belgique ou à l'étranger,
et exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 500.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 500.000,00 EUR par opération ;
- solliciter et accepter tout prêt ou facilité de crédit, que ce soit à court, moyen ou long terme pour un montant
maximum de 500.000,00 EUR par opération ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur
admission et de leur départ.
10.B.b) avec le Secrétaire Général :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 250.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 250.000,00 EUR par opération ;
- ouvrir ou clôturer tout compte avec toute banque ou établissement financier, en Belgique ou à l'étranger,
et exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 250.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 250.000,00 EUR par opération ;
- solliciter et accepter tout prêt ou facilité de crédit, que ce soit à court, moyen ou long terme pour un montant
maximum de 250.000,00 EUR par opération ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur
admission et de leur départ.
10.B.c) avec le Chief Financial Officer ou le Chief Information Officer ou le Group Procurement Director ou
le General Manager Belgium ou le Head of Operations Belgium ou le HR Director ou l'Accounting Manager ou
le Business Development Manager :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 125.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 125.000,00 EUR par opération ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 125.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 125.000,00 EUR par opération ;
- solliciter et accepter tout prêt ou facilité de crédit, que ce soit à court, moyen ou long terme pour un montant
maximum de 125.000,00 EUR par opération ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur
admission et de leur départ.
10.B.d) avec le Head of Technical Services ou le Head of EV Charging ou le Head of Sales and Customer
Relations :
- signer la correspondance journalière ;
- retirer, au nom de la Société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou
recevoir et signer tout accusé de réception pour des lettres ou colis recommandés ou non adressés à la Société
par la poste, société de service de courrier ou toute autre société ;
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par opération ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par
opération.
10.B.e) avec un District Manager :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles et immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 50.000,00 EUR par opération ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
administratif et du personnel de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les
autres conditions de leur admission et de leur départ.
11. Le Business Development Manager :
11.A. Pouvoirs individuels
Dans sa sphère de compétence et dans les limites de sa fonction, le Business Development Manager peut
individuellement :
- signer la correspondance journalière ;
- retirer, au nom de la Société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou
recevoir et signer tout accusé de réception pour des lettres ou colis recommandés ou non adressés à la Société
par la poste, toute société de service de courrier ou toute autre société ;
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biers meubles ou services, pour un montant maximum de 10.000,00 EUR par opération, pour autant que
ce soit budgété ;
- facturer les marchandises vendues et les services prestés et en encaisser le prix au nom et pour compte
de la Société ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 10.000,00 EUR par
opération ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 10.000,00 EUR par opération.
11.B. Pouvoirs conjoints
Le Business Development Manager peut conjointement :
11.B.a) avec l'Administrateur-délégué ou un administrateur :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 500.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 500.000,00 EUR par opération ;
- ouvrir ou clôturer tout compte avec toute banque ou établissement financier, en Belgique ou à l'étranger,
et exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 500.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 500.000,00 EUR par opération ;
- solliciter et accepter tout prêt ou facilité de crédit, que ce soit à court, moyen ou long terme pour un montant
maximum de 500.000,00 EUR par opération ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur
admission et de leur départ.
11.B.b) avec le Secrétaire Général :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 250.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 250.000,00 EUR par opération ;
- ouvrir ou clôturer tout compte avec toute banque ou établissement financier, en Belgique ou à l'étranger,
et exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 250.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 250.000,00 EUR par opération ;
- solliciter et accepter tout prêt ou facilité de crédit, que ce soit à court, moyen ou long terme pour un montant
maximumd e 250.000,00 EUR par opération ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur
admission et de leur départ.
11.B.c) avec le Chief Financial Officer ou le Chief Information Officer ou le General Manager Belgium ou le
HR Director ou l'Accounting Manager ou le Head of Legal Belgium :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 125.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 125.000,00 EUR par opération ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 125.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 125.000,00 EUR par opération ;
- solliciter et accepter tout prêt ou facilité de crédit, que ce soit à court, moyen ou long terme pour un montant
maximum de 125.000,00 EUR par opération ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur
admission et de leur départ.
11.B.d) avec le Group Procurement Director ou le Head of Operations Belgium :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 50.000,00 EUR par opération ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 50.000,00 EUR par opération ;
- solliciter et accepter tout prêt ou facilité de crédit, que ce soit à court, moyen ou long terme pour un montant
maximum de 50.000,00 EUR par opération.
12. Le Technical Manager Group :
12.A. Pouvoirs individuels
Dans sa sphère de compétence et dans les limites de sa fonction, le Technical Manager Group peut
individuellement :
- signer la correspondance journalière ;
- retirer, au nom de la Société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou
recevoir et signer tout accusé de réception pour des lettres ou colis recommandés ou non adressés à la Société
par la poste, société de service de courrier ou toute autre société ;
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 10.000,00 EUR par opération ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 10.000,00 EUR par
opération.
12.B. Pouvoirs conjoints
Le Technical Manager Group peut conjointement :
12.B.a) avec l'Administrateur-délégué ou un administrateur ou le Secrétaire Général :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 250.000,00 EUR par opération, pour autant que
ce soit budgété ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 250.000,00 EUR par
opération.
12.B.b) avec le General Manager Belgium :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par opération, pour autant que
ce soit budgété ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 50.000,00 EUR par opération ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
administratif et du personnel de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les
autres conditions de leur admission et de leur départ.
12.B.c) avec le Group Procurement Director :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 50.000,00 EUR par opération ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 50.000,00 EUR par opération ;
- solliciter et accepter tout prêt ou facilité de crédit, que ce soit à court, moyen ou long terme pour un montant
maximum de 50.000,00 EUR par opération.
13. Le Head of Technical Services :
13.A. Pouvoirs individuels
Dans sa sphère de compétence et dans les limites de sa fonction, le Head of Technical Services peut
individuellement :
- signer la correspondance journalière ;
- signer toute convention relative à l'équipement en bornes de recharge électrique et en installations y
relatives des parkings ;
- signer et accepter toutes conventions relatives aux opérations commerciales, services et promotions, pour
un montant maximum de 10.000,00 EUR par opération.
13.B. Pouvoirs conjoints
Le Head of Technical Services peut conjointement :
13.B.a) avec l'Administrateur-délégué ou un administrateur ou le Secrétaire Général :
- signer la correspondance journalière ;
- retirer, au nom de la Société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou
recevoir et signer tout accusé de réception pour des lettres ou colis recommandés ou non adressés à la Société
par la poste, société de service de courrier ou toute autre société ;
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 250.000,00 EUR par
opération.
13.B.b) avec le Chief Financial Officer ou le Chief Information Officer ou le General Manager Belgium ou le
HR Director ou l'Accounting Manager ou le Head of Legal Belgium :
- signer la correspondance journalière ;
- retirer, au nom de la Société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou
recevoir et signer tout accusé de réception pour des lettres ou colis recommandés ou non adressés à la Société
par la poste, société de service de courrier ou toute autre société ;
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par opération ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par
opération, pour autant que ce soit budgété.
13.B.c) avec le Group Procurement Director :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 50.000,00 EUR par opération ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 50.000,00 EUR par opération ;
~ solliciter et accepter tout prêt ou facilité de crédit, que ce soit à court, moyen ou long terme pour un montant
maximum de 50.000,00 EUR par opération.
14. Le Head of EV Charging :
14.A. Pouvoirs individuels
Dans sa sphère de compétence et dans les limites de sa fonction, le Head of EV Charging peut
individuellement :
- signer la correspondance journalière ;
- signer toute convention relative à l'équipement en bornes de recharge électrique et en installations y
relatives des parkings ;
- signer et accepter toutes conventions relatives aux opérations commerciales, services et promotions, pour
un montant maximum de 10.000,00 EUR par opération.
14.B. Pouvoirs conjoints
Le Head of EV Charging peut conjointement :
14.B.a) avec l'Administrateur-délégué ou un administrateur ou le Secrétaire Général :
- signer la correspondance journalière ;
- retirer, au nom de la Société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou
recevoir et signer tout accusé de réception pour des lettres ou colis recommandés ou non adressés à la Société
par la poste, société de service de courrier ou toute autre société ;
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 250.000,00 EUR par opération ;
~ exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 250.000,00 EUR par
opération.
14.B.b) avec le Chief Financial Officer ou le Chief Information Officer ou le General Manager Belgium ou le
HR Director ou l'Accounting Manager ou le Head of Legal Belgium :
- signer la correspondance journalière ;
- retirer, au nom de la Société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou
recevoir et signer tout accusé de réception pour des lettres ou colis recommandés ou non adressés à la Société
par la poste, société de service de courrier ou toute autre société ;
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par opération ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par
opération, pour autant que ce soit budgété.
14.B.c) avec le Group Procurement Director :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 50.000,00 EUR par opération ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 50.000,00 EUR par opération ;
- solliciter et accepter tout prêt ou facilité de crédit, que ce soit à court, moyen ou long terme pour un montant
maximum de 50.000,00 EUR par opération.
15. Le Head of Sales and Customer Relations :
15.A. Pouvoirs individuels
Dans sa sphère de compétence et dans les limites de sa fonction, le Head of Sales and Customer Relations
peut individuellement :
- signer la correspondance journalière ;
- signer toute convention relative à la clientèle des parkings, en ce compris les contrats d'abonnement, de «
split billing », les contrats P-Card, ... ;
- signer et accepter toutes conventions relatives aux opérations commerciales, services et promotions, pour
un montant maximum de 10.000,00 EUR par opération ;
- établir des offres commerciales, des concours, des offres de ticketing et toutes conventions de services
annexes y relatifs ;
- vendre tout service produit par la Société, en ce compris les contrats employeur - tiers payant.
15.B. Pouvoirs conjoints
Le Head of Sales and Customer Relations peut conjointement :
15.B.a) avec l'Administrateur-délégué ou un administrateur ou le Secrétaire Général :
- signer la correspondance journalière ;
- retirer, au nom de la Société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou
recevoir et signer tout accusé de réception pour des lettres ou colis recommandés ou non adressés à la Société
par la poste, société de service de courrier ou toute autre société ;
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 250.000,00 EUR par opération ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 250.000,00 EUR par
opération.
15.B.b) avec le Chief Financial Officer ou le Chief Information Officer ou le General Manager Belgium ou le
HR Director ou l'Accounting Manager ou le Head of Legal Belgium :
- signer la correspondance journalière ;
- retirer, au nom de la Société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou
recevoir et signer tout accusé de réception pour des lettres ou colis recommandés ou non adressés à la Société
par la poste, société de service de courrier ou toute autre société ;
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par opération ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par
opération, pour autant que ce soit budgété.
16. Les District Managers :
16.A. Pouvoirs individuels
Dans leur sphère de compétence et dans les limites de leur fonction, les District Managers peuvent
individuellement :
- signer la correspondance journalière ;
- retirer, au nom de la Société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou
recevoir et signer tout accusé de réception pour des lettres ou colis recommandés ou non adressés à la Société
par la poste, toute société de service de courrier ou toute autre société ;
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 10.000,00 EUR par opération, pour autant que
ce soit budgété ;
- facturer les marchandises vendues et les services prestés et en encaisser le prix au nom et pour compte
de la Société ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 10.000,00 EUR par
opération ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 10.000,00 EUR par opération ;
- vendre tout service produit par la Société pour une durée ne dépassant pas un an.
16.B. Pouvoirs conjoints
Les District Managers peuvent conjointement :
16.B.a) avec l'Administrateur-délégué ou un administrateur ou le Secrétaire Général :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 125.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 125.000,00 EUR par opération ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 125.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
administratif et du personnel de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les
autres conditions de leur admission et de leur départ.
16.B.b) avec le Chief Financial Officer ou le Chief Information Officer ou le General Manager Belgium ou le
HR Director ou l'Accounting Manager ou le Head of Legal Belgium :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 50.000,00 EUR par opération ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
administratif et du personnel de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les
autres conditions de leur admission et de leur départ.
16.B.c) avec le Group Procurement Director :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 50.000,00 EUR par opération ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 50.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 50.000,00 EUR par opération ;
- solliciter et accepter tout prêt ou facilité de crédit, que ce soit à court, moyen ou long terme pour un montant
maximum de 50.000,00 EUR par opération.
17. Le Project & Facility Manager :
17.A. Pouvoirs individuels
Dans sa sphère de compétence et dans les limites de sa fonction, le Project & Facility Manager peut
individuellement :
- signer la correspondance journalière ;
- retirer, au nom de la Société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou
recevoir et signer tout accusé de réception pour des lettres ou colis recommandés ou non adressés à la Société
par la poste, toute société de service de courrier ou toute autre société ;
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 10.000,00 EUR par opération, pour autant que
ce soit budgété ;
- facturer les marchandises vendues et les services prestés et en encaisser le prix au nom et pour compte
de la Société ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 10.000,00 EUR par
opération ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 10.000,00 EUR par opération ;
- vendre tout service produit par la Société pour une durée ne dépassant pas un an.
17.B. Pouvoirs conjoints
Le Project & Facility Manager peut conjointement :
17.B.a) avec l'Administrateur-délégué ou un administrateur ou le Secrétaire Général :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 250.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 250.000,00 EUR par opération ;
- ouvrir ou clôturer tout compte avec toute banque ou établissement financier, en Belgique ou à l'étranger,
et exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 250.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 250.000,00 EUR par opération ;
- solliciter et accepter tout prêt ou facilité de crédit, que ce soit à court, moyen ou long terme pour un montant
maximum de 250.000,00 EUR par opération.
17.B.b) avec le General Manager Belgium :
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 125.000,00 EUR par opération ;
- prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens
meubles ou immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme
du bail de 125.000,00 EUR par opération ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 125.000,00 EUR par
opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 125.000,00 EUR par opération ;
- solliciter et accepter tout prêt ou facilité de crédit, que ce soit à court, moyen ou long terme pour un montant
maximum de 125.000,00 EUR par opération ;
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur
admission et de leur départ.
18. L'International Audit Manager :
Dans sa sphère de compétence et dans les limites de sa fonction, l'International Audit Manager peut
individuellement :
- signer la correspondance journalière ;
- retirer, au nom de la Société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou
recevoir et signer tout accusé de réception pour des lettres ou colis recommandés ou non adressés à la Société
par la poste, toute société de service de courrier ou toute autre société ;
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 10.000,00 EUR par opération, pour autant que
ce soit budgété ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 10.000,00 EUR par
opération.
19. Le Marketing & Communication Manager :
Dans sa sphère de compétence et dans les limites de sa fonction, le Marketing & Communication Manager
peut individuellement :
- signer la correspondance journalière ;
- retirer, au nom de la Société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou
recevoir et signer tout accusé de réception pour des lettres ou colis recommandés ou non adressés à la Société
par la poste, toute société de service de courrier ou toute autre société ;
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 10.000,00 EUR par opération, pour autant que
ce soit budgété ;
- facturer les marchandises vendues et les services prestés et en encaisser le prix au nom et pour compte
de la Société ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 10.000,00 EUR par
opération ;
~ signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 10.000,00 EUR par opération ;
- vendre tout service produit par la Société pour une durée ne dépassant pas un an.
20. L'IT Parking Technology Manager :
20.A. Pouvoirs individuels
Dans sa sphère de compétence et dans les limites de sa fonction, l'IT Parking Technology Manager peut
individuellement :
- signer la correspondance journalière ;
- retirer, au nom de la Société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou
recevoir et signer tout accusé de réception pour des lettres ou colis recommandés ou non adressés à la Société
par la poste, toute société de service de courrier ou toute autre société ;
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 10.000,00 EUR par opération, pour autant que
ce soit budgété ;
- facturer les marchandises vendues et les services prestés et en encaisser le prix au nom et pour compte
de la Société ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 10.000,00 EUR par
opération ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 10.000,00 EUR par opération.	.
20.B. Pouvoirs conjoints
L'IT Parking Technology Manager peut conjointement avec l'Administrateur-délégué ou un administrateur
ou le Secrétaire Général ou le HR Director :
- nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel
administratif et du personnel de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les
autres conditions de leur admission et de leur départ.
21. L'IT Manager :
Dans sa sphère de compétence et dans les limites de sa fonction, l' IT Manager peut individuellement :
- signer la correspondance journalière ;
- retirer, au nom de la Société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou
recevoir et signer tout accusé de réception pour des lettres ou colis recommandés ou non adressés à la Société
par la poste, toute société de service de courrier ou toute autre société ;
- signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de
tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 10.000,00 EUR par opération, pour autant que
ce soit budgété ;
- facturer les marchandises vendues et les services prestés et en encaisser le prix au nom et pour compte
de la Société ;
- exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 10.000,00 EUR par
opération ;
- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour
un montant maximum de 10.000,00 EUR par opération ;
- vendre tout service produit par la Société pour une durée ne dépassant pas un an.
Liste des personnes désignées afin d'exercer les pouvoirs décrits ci-dessus :
1. Administrateur-délégué :
La société à responsabilité limitée KINGSDALE CONSULTING, ayant son siège social à 1050 Ixelles,
avenue Louise 235, représentée par son représentant permanent Monsieur Roland CRACCO.
2. Secrétaire Général :
Madame Elisabeth ROBERTI-MAY.
3. Chief Financial Officer :
La société à responsabilité limitée ONLINE E.V., ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue
Roger Vandendriessche 81, représentée par son représentant permanent Monsieur Edouard de VAUCLEROY.
4. Chief Information Officer :
La société à responsabilité limitée N-LIGHT, ayant son siège social à 9340 Lede, Stuivenbergstraat 7,
représentée par son représentant permanent Monsieur Herman HERTELEER.
5. Group Procurement Director :
La société à responsabilité limitée PROVALENT, ayant son siège social à 1860 Meise, Akeleilaan 15,
représentée par son représentant permanent Monsieur Michel NOBLESSE.
6. General Manager Belgium :
Monsieur Patrick MINNAERT.
7. Head of Operations Belgium :
Monsieur Koen DEHEUSCH.
8. HR Director :
Monsieur Emmanuel TYTECA.
9. Accounting Manager :
[Poste à pourvoir.]
10. Head of Legal Belgium :
Madame Olivia de LOVINFOSSE.
11. Business Development Manager :
La société à responsabilité limitée BEEXIME CANSE, ayant son siège social à 7063 Soignies, rue Joseph
Quintart 60, représentée par son représentant permanent Monsieur Philippe CANSE.
12. Technical Manager Group :
Monsieur Serge TONNEUS.
13. Head of Technical Services :
Monsieur Willem VERZWIJVELT.
14. Head of EV Charging :
Monsieur Tom VANDEWEGHE.
15. Head of Sales and Customer Relations :
Monsieur Thomas VAN CAUWELAERT.
16. District Managers :
Monsieur Matthias BREMS ;
Monsieur Stefaan VELGHE et
Monsieur Xavier VINCART.
17. Project & Facility Manager :
[Poste à pourvoir.]
18 .International Audit Manager :
Monsieur Marc IANNETTA.
19. Marketing & Communication Manager :
Monsieur Nicolas GODON.
20. IT Parking Technology Manager :
Monsieur Maurizio LOCATELLI.
21. IT Manager :
Monsieur Olivier MAES.
( ... )
Pour extrait certifié conforme.
Elisabeth ROBERTI-MAY	Kingsdale Consulting SRL
Secrétaire Général	Administrateur-Délégué
Roland CRACCO
Représentant permanent