N° d'entreprise : 0810431535
Nom
(en entier) : L'Union Européenne des Médecins Omnipraticiens/Médecins de
famille
(en abrégé) : UEMO
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue des Deux Eglises 39
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un procès-verbal dressé par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau le 22 novembre
2023, portant à la suite « Enregistré au Bureau Sécurité Juridique Ottignies-Louvain-la-Neuve le 29
novembre 2023, Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 17290. Droits perçus : cinquante euros
(€ 50,00). Le receveur», il résulte que l’assemblée de l’AISBL UEMO a pris les résolutions dont il est
extrait ce qui suit :
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée décide de mettre en concordance le texte des statuts avec les dispositions nouvelles et
la terminologie du Code des sociétés et des associations.
En conséquence, l’assemblée décide de remplacer le texte existant par le texte suivant, chaque
article ayant été adopté séparément ; la dénomination, le but et l’objet ainsi que la durée demeurant
inchangés.
Article 1 : Nom, forme juridique et durée
1.1 Le nom de l'association est : "The European Union of General Practitioners/ Family Physicians",
en anglais et "Union européenne des Médecins omnipraticiens/Médecins de famille, en abrégé
"UEMO" (ci-après : Association).
1.2 L'association est une association non gouvernementale, indépendante et sans but lucratif.
1.3 L'Association est constituée pour une durée indéterminée sous les dispositions du Livre 10 et
toutes autres dispositions applicables aux associations internationales sans but lucratif du Code des
sociétés et associations.
1.4 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'Association
doivent contenir :
• le nom de l'Association, immédiatement suivi ou précédé des mentions "association internationale
sans but lucratif" ou de l'abréviation "AISBL",
• l'adresse du siège de l'association,
• le numéro d'entreprise et la mention "registre des personnes morales" ou en abrégé "RPM" suivie
du tribunal compétent dans le ressort duquel l'association a son siège.
Article 2 - Siège
2.1 Le siège de l'Association est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
2.2 Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du conseil
d'administration, qui doit être publiée aux annexes du Moniteur belge, à condition que ce transfert
n'entraîne pas un changement de la langue des présents statuts, conformément aux dispositions
légales régissant l'utilisation des langues officielles en Belgique.
2.3 L'Association est autorisée à établir les structures régionales nécessaires à la réalisation de ses
activités.
Article 3 - Objectifs et activités de l'association
3.1 L'association n'a pas d'objectif commercial et poursuit les objectifs internationaux non lucratifs
suivants :
    1.  étudier et promouvoir le plus haut niveau de soins aux patients, de formation, de formation
médicale continue et de développement professionnel continu, de conditions de pratique
professionnelle dans le domaine de la médecine générale / médecine de famille dans toute l'Europe ;
    2.  défendre le rôle des médecins généralistes/médecins de famille dans les systèmes de soins de
santé ;
    3.  promouvoir les intérêts éthiques, scientifiques, professionnels, sociaux et économiques des
médecins généralistes / médecins de famille européens et garantir leur liberté d'exercice dans
l'intérêt du patient ;
    4.  être la principale organisation médicale représentant la médecine générale/médecine de famille
en Europe ; être proactive dans son rôle de représentation.
3.2 Pour atteindre ces objectifs, l'UEMO mène au moins les activités suivantes :
    1.  Déterminer les points de vue communs des membres et
    2.  Les représenter par les voies appropriées auprès des autorités européennes et des
organisations internationales compétentes.
    3.  Travailler avec les autres organisations médicales européennes pour renforcer le statut
professionnel et rechercher des critères communs pour la pratique professionnelle en Europe afin de
maintenir les normes les plus élevées possibles en matière d'éducation médicale, d'éthique et de
soins aux patients.
L'association peut exercer toute activité se rapportant directement ou indirectement à son objet. En
particulier, l'association peut concourir et développer tous les intérêts liés à toute activité similaire à
ses objectifs.
Article 4 - Adhésion
4.1 L'UEMO est composée d'au moins trois associations membres, légalement constituées selon les
lois et coutumes de leur pays d'origine.
4.2 Une organisation représentant les médecins généralistes/médecins de famille peut devenir une
association membre de l'UEMO si elle est l'organisation nationale, non gouvernementale,
indépendante, la plus représentative des médecins généralistes/médecins de famille dans chaque
Europe Sauf résolution spéciale, les délégués officiels des organisations membres doivent être des
médecins généralistes/médecins de famille et actifs dans la pratique médicale.
Chaque organisation membre doit veiller à ce que sa délégation nationale soit composée de manière
à être représentative des médecins généralistes/médecins de famille du pays.
4.3 Observateurs
Une organisation représentant les médecins généralistes/médecins de famille qui n'est pas éligible
pour devenir une association membre ou une organisation médicale nationale gouvernementale
européenne ou internationale autonome peut demander le statut d'observateur.
4.4 Si une organisation nationale de médecins généralistes/médecins de famille en Europe en fait la
demande, l'Assemblée Générale peut lui accorder le statut d'observateur, sous réserve des mêmes
conditions générales énoncées précédemment, même si elle est par ailleurs qualifiée pour devenir
membre à part entière. Ce statut sera accordé pour une durée limitée qui sera déterminée dans le
règlement intérieur.
4.5 Les représentants des organisations observatrices aux réunions de l'UEMO ont le droit de
prendre la parole, mais pas de voter. Les organisations observatrices participent aux dépenses de
l'UEMO conformément au règlement intérieur.
4.6 La demande d'admission comme membre ou observateur de l'UEMO est adressée au Conseil
d'Administration qui présentera une recommandation à l'Assemblée Générale pour décision. Le refus
d'une demande d'admission n'a pas à être motivé.
4.7 La réadmission en tant que membre de l'UEMO est soumise à la procédure prévue au point 4.6
et au règlement intérieur.
4.8 L'adhésion à l'UEMO, toutes catégories confondues, est subordonnée au paiement d'une
cotisation, par les membres effectifs et les observateurs, comme le prévoit le règlement intérieur.
Article 5 - Retrait de la qualité de membre ou d'observateur de l'UEMO
5.1 Toute association membre à part entière ou observateur peut se retirer de l'UEMO. La notification
de retrait doit être présentée trois mois civils avant la réunion d'automne de l'année en cours. Les
raisons du retrait doivent être expliquées par l'organisation qui se retire au président de l'UEMO, qui
les transmettra à l'assemblée générale.
5.2 Une association membre ou un observateur qui se retire de l'UEMO pour quelque raison que ce
soit doit payer intégralement sa cotisation pour l'année budgétaire au cours de laquelle il se retire et
perd le droit à tout actif de l'UEMO.
Article 6 - Exclusion/Suspension
6.1 Un membre est exclu ou suspendu de l'UEMO s'il a gravement manqué à ses obligations en tant
que membre, notamment s'il a cherché à agir au détriment de l'UEMO ou s'il n'a pas rempli les
conditions de représentation énoncées à l'article 4. Les observateurs peuvent également être
suspendus ou exclus s'ils ont agi contre les intérêts de l'UEMO.
6.2 La décision d'exclure un membre effectif ou un observateur ne peut être prise que par
l'Assemblée générale. Les organisations exclues doivent payer intégralement leur cotisation pour
l'année budgétaire au cours de laquelle elles sont suspendues, ainsi que les cotisations impayées
des années précédentes, et perdent le droit à tous les actifs de l'UEMO.
6.3 Une organisation membre ou un observateur qui ne paie pas l'intégralité de sa contribution
annuelle avant la réunion de printemps de l'année suivante est automatiquement suspendu jusqu'au
paiement des arriérés, à moins que l'Assemblée générale, après un examen approfondi, n'en décide
autrement. Toute organisation membre ou observateur ayant des arriérés continus de deux ans ou
plus se verra normalement retirer sa qualité de membre par l'Assemblée générale, conformément
aux articles 6.1 et 6.2, à moins que l'Assemblée générale n'en décide autrement.
Article 7 - Organes officiels
7. les organes officiels de l'UEMO sont l'assemblée générale, le conseil d'administration et deux
auditeurs internes.
Article 8 - L'Assemblée générale
8. L'assemblée générale se compose de six délégués au maximum de chacune des organisations
membres. Chaque délégation a droit à une voix.
Article 9 - Compétences de l'Assemblée générale
9.1 - L'Assemblée générale est habilitée à prendre toutes les décisions politiques et
organisationnelles pertinentes concernant l'UEMO, conformément aux statuts.
9.2 Le budget annuel est adopté chaque année par l'Assemblée générale d'automne. La contribution
de base est déterminée sur une base annuelle lorsque le budget global est fixé par l'Assemblée
générale. La clé de contribution de chaque membre et observateur sera calculée conformément aux
dispositions du règlement intérieur. Dans des cas exceptionnels, l'Assemblée générale peut
approuver une dérogation à la clé de contribution.
Les comptes de l'année précédente seront approuvés lors de l'assemblée générale de printemps de
chaque année, ainsi que la décharge des membres du conseil d'administration et des auditeurs.
9.3 L'Assemblée générale élit parmi ses délégations nationales les membres du Conseil
d'administration.
9.4 L'Assemblée générale élit parmi ses délégations nationales deux vérificateurs aux comptes.
Article 10 - Procédures de décision de l'Assemblée générale
10.1 L'Assemblée générale ne peut valablement décider que si les trois quarts des membres de
l'UEMO ayant droit de vote sont présents ou représentés.
Si 75 % des membres titulaires n'assistent pas ou n'envoient pas de procuration à une première
réunion de l'assemblée générale, une deuxième réunion de l'assemblée générale peut être
convoquée, au moins 21 jours calendaires après la première réunion.
Une délégation qui ne peut être présente à l'Assemblée générale peut donner procuration à une
autre délégation. Une délégation ne peut détenir plus de deux procurations et doit en faire parvenir
une copie au Secrétariat au moins 48 heures avant la réunion.
Un membre effectif peut disposer d'un nombre illimité de procurations écrites, uniquement dans le
cadre de la modification des statuts qui exigent un acte notarié ou la présence d'un notaire pour être
valablement adoptés.
10.2 Les décisions de l'Assemblée générale sont normalement prises par consensus.
10.3 Un vote est requis si deux délégations le demandent.
10.4 En cas de vote, toutes les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des délégations
présentes ou représentées et ayant le droit de vote, à l'exception des cas suivants : Décisions
concernant :
• l'adoption de la contribution,
• le budget,
• l'approbation des comptes,
• les modifications des statuts et du règlement intérieur ou
• la dissolution
qui requièrent la majorité des trois quarts des délégations présentes ou représentées ayant le droit
de vote.
10.5 Dans les procédures de vote, les abstentions ne sont pas comptabilisées comme des votes
exprimés. Cela signifie que :
    1.  la personne qui s'est abstenue n'est pas comptée dans le nombre de personnes présentes ou
représentées sur la base duquel la majorité de vote est calculée et
    2.  l'abstention n'est considérée ni comme un vote "pour" ni comme un vote "contre" la décision
proposée.
10.6 Les modifications des statuts sont notifiées aux membres au moins trois mois avant l'Assemblée
générale au cours de laquelle elles doivent être adoptées.
10.7 La modification des statuts et l'élection des membres du conseil d'administration et des deux
commissaires aux comptes sont soumises à la procédure prévue aux articles 10.3, 10.4 et 10.5.
10.8 Les décisions qui n'influencent que les pays membres de l'Union européenne sont prises
uniquement par un vote des délégations représentant les organisations des pays de l'UE. Les
principes énoncés aux articles 10.3, 10.4 et 10.5 s'appliquent également à ces décisions, mais le
quorum et la majorité des trois quarts sont calculés à partir des délégations représentant les
organisations des seuls pays de l'UE.
10.9 Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal et distribuées à
tous les membres. Les décisions sont également consignées dans un registre signé par le Président
et tenu à la disposition du membre de l'UEMO au siège de l'Association où tous les membres
peuvent le consulter, sans toutefois le déplacer.
Article 11 - Réunions de l'Assemblée générale
11.1 L'UEMO tient normalement une Assemblée générale deux fois par an, au printemps et en
automne. L'Assemblée générale est convoquée et présidée par le Président. Une Assemblée
générale extraordinaire doit être convoquée à la demande d'au moins un cinquième des délégations
ayant le droit de vote. L'Assemblée générale approuve le lieu des futures réunions.
11.2 Chaque organisation membre a le droit de faire appel à des conseillers juridiques ou à d'autres
experts et assistants.
11.3 Les réunions doivent normalement être annoncées et l'ordre du jour ainsi que les documents de
décision doivent être distribués au moins un mois à l'avance. L'assemblée n'est habilitée à prendre
des décisions que sur les questions inscrites à l'ordre du jour, lequel peut être modifié par une
décision prise à la majorité des ¾ (75 %). Le président doit convoquer l'assemblée générale au
moins un mois à l'avance par lettre, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen incluant la
convocation et l'ordre du jour.
11.4 Assemblées générales tenues à distance
Les assemblées générales se tiennent normalement en personne, à condition toutefois que le
conseil d'administration
    •  a pris des dispositions préalables pour disposer d'installations de conférence électronique
appropriées permettant la participation directe, simultanée et ininterrompue des participants à
distance aux deux délibérations et la possibilité de poser des questions et d'obtenir des informations
sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme.
- avoir détaillé dans l'avis de convocation de la réunion de l'Assemblée générale les méthodes
électroniques disponibles pour la participation et l'utilisation de l'Internet.
- avoir mis en place les moyens nécessaires pour qualifier l'identité des personnes participant à
distance et
- avoir mis en place des mécanismes de vote électronique sécurisés permettant aux participants à
distance qualifiés d'exercer leur droit de vote pour toutes les questions sur lesquelles l'Assemblée
générale est appelée à se prononcer.
- Avoir fait en sorte que les membres soient informés directement, simultanément et sans interruption
des discussions au cours de la réunion et qu'ils soient en mesure de participer aux délibérations et
de poser des questions.
Le conseil d'administration définit les modalités pratiques de cette organisation. Dans ce cas, les
membres sont réputés présents à l'endroit où se tient la réunion de l'assemblée générale. Les
membres du bureau de l'assemblée générale (qui est au moins le président de l'assemblée générale)
ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par des moyens de communication électroniques
et doivent se réunir physiquement.
Article 12 - Les pouvoirs et les devoirs du Conseil d'administration
12.1 L'UEMO est dirigée par un Conseil d'Administration composé d'au moins 7 membres, qui a tous
les pouvoirs de gestion et d'administration. Le Conseil gère les biens de l'association et la représente
dans tous les actes judiciaires et autres, par l'intermédiaire de son Président.
12.2 Le conseil d'administration est chargé de préparer les décisions administratives ou politiques
pour l'assemblée générale, de mettre en œuvre les décisions prises par l'assemblée générale et
d'adopter les décisions à l'exception de celles qui sont réservées à l'assemblée générale.
Article 13 - Les membres du conseil d'administration
13.1 Le conseil d'administration se compose du président, du secrétaire général et du trésorier, ainsi
que de quatre vice-présidents. Le président ne peut exercer qu'un seul mandat de quatre ans. Les
autres membres du conseil d'administration, après avoir achevé leur premier mandat de quatre ans,
peuvent se porter candidats à un autre poste au sein du conseil d'administration une fois de plus.
13.2 Sauf résolution spéciale de l'assemblée générale, tous les responsables politiques de l'UEMO
doivent être des médecins généralistes ou des médecins de famille.
13.3 Le président représente l'UEMO, agit en son nom et a plein pouvoir de signature, à l'exception
d'une procuration spéciale demandée par l'assemblée générale. Tout document juridique concernant
l'UEMO est signé par le président. Le président représente également l'association dans toutes les
procédures judiciaires et légales.
En outre, l'Association est valablement représentée vis-à-vis des tiers, dans le cadre de leurs
mandats, par un ou plusieurs mandataire(s) dûment mandaté(s) par le Conseil d'administration.
13.4 Le Conseil d'administration peut déléguer, sous sa propre responsabilité, la gestion quotidienne
de l'Association à un tiers dûment qualifié sur une base annuelle renouvelable. Cette délégation doit
faire l'objet d'un rapport formel à l'Assemblée générale, accompagné d'une liste de la portée et de
l'ampleur des questions ainsi déléguées, qui devraient normalement se limiter à ce qui suit :
    1.  Gestion des besoins quotidiens de l'association
    2.  agir sur des questions opérationnelles mineures dans le cadre de la politique générale de
l'association
    3.  prendre des mesures correctives urgentes pour stabiliser une situation en attendant
l'intervention du président ou du conseil d'administration
13.5 Les fonctions du président, du secrétaire général et du trésorier, qui sont les plus hauts
responsables, sont les suivantes
    1.  Mettre en œuvre les décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale,
    2.  préparer les réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale,
    3.  pour mener à bien le travail quotidien de l'UEMO,
    4.  maintenir les contacts entre l'UEMO et les autorités européennes compétentes, ainsi que
d'autres organisations médicales et internationales.
13.6 Les fonctions des vice-présidents sont les suivantes :
    1.  conseiller et assister le président dans la planification, le développement et l'analyse du travail
et de la politique de l'UEMO et,
    2.  à la demande du président, représenter l'UEMO lors de réunions internationales et à d'autres
occasions.
Article 14 - Élection des membres du conseil d'administration
14.1
a) La procédure d'élection des membres du conseil d'administration est la suivante :
    1.  Chaque membre du conseil d'administration est élu par l'assemblée générale d'automne pour
un mandat de quatre ans.
Exceptionnellement, le mandat peut être prolongé en cas de circonstances particulières.
    1.  Un seul membre du conseil d'administration est élu chaque année, lors de la réunion
d'automne, à l'exception de l'article 14.8.
    2.  Les membres du conseil d'administration représentent différentes délégations nationales des
membres à part entière de l'UEMO. Néanmoins, les postes de direction peuvent être occupés par
des personnes originaires d'un même pays.
    3.  Un poste vacant au sein du conseil d'administration est pourvu de préférence par l'élection
d'une organisation membre d'un pays autre que celui du vice-président sortant.
    1.  Les membres du conseil d'administration ne peuvent être révoqués que par l'assemblée
générale et tout changement au sein du conseil d'administration est soumis à l'approbation de
l'assemblée générale.
    2.  Le mandat des membres du conseil d'administration commence le 1er janvier suivant
l'assemblée générale d'automne.
    3.  Les membres du conseil d'administration doivent avoir le soutien écrit préalable de leur
association nationale membre pour la durée de leur mandat au sein de l'UEMO.
    4.  Organisation du vote :
    1.  Les postes de direction (président, secrétaire général et trésorier) peuvent être élus par un seul
vote en tant qu'équipe, qui ne doit pas nécessairement être originaire du même pays.
    2.  En cas d'égalité des voix (chaque candidat ayant obtenu le même nombre de voix), l'élection
sera répétée jusqu'à ce qu'un vainqueur se dégage, à savoir le premier candidat à obtenir une
majorité simple.
    3.  Élection des vice-présidents : aucun pays ne peut occuper plus d'un poste de vice-président.
S'il y a plus de candidats que de postes vacants, une élection séparée à bulletin secret sera
organisée. Le premier candidat à obtenir la majorité simple est élu. Des scrutins ultérieurs sont
organisés pour pourvoir les postes restants. Après chaque tour de scrutin, le candidat qui a obtenu le
moins de voix est éliminé et un nouveau tour de scrutin est organisé pour les candidats restants. En
cas d'égalité des voix (chaque candidat ayant obtenu le même nombre de voix), l'élection est répétée
jusqu'à ce qu'un vainqueur se dégage, à savoir le premier candidat à obtenir la majorité simple.
Remplacement des membres du conseil d'administration
14.2 Si le président est temporairement ou définitivement dans l'incapacité d'exercer ses fonctions, le
secrétaire général et le trésorier assument les fonctions présidentielles exécutives avec l'aide des
membres du conseil d'administration.
14.3 En cas de rappel, de démission ou de décès d'un membre du conseil d'administration, les
règles suivantes s'appliquent :
    1.  Si, pour une raison quelconque, un membre du conseil d'administration ne peut pas terminer
son mandat, le conseil d'administration propose un remplaçant qui doit être ratifié par l'AG suivante
pour servir jusqu'à la fin du mandat initial.
    2.  Le membre remplaçant du conseil d'administration ainsi élu peut être réélu pour un mandat de
4 ans.
Article 15 - Réunions du conseil d'administration
15.1 Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, chaque fois que le président le
juge nécessaire ou à la demande de trois membres du conseil d'administration.
15.2 Le conseil d'administration est convoqué par le président au moins deux fois par an, par lettre,
télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen comprenant l'invitation et l'ordre du jour, au
moins un mois à l'avance.
15.3 Chaque membre du conseil d'administration a le droit, par les moyens de communication
habituels, de donner une procuration à un autre membre du conseil d'administration pour être
représenté à une réunion du conseil d'administration. Aucun membre ne peut détenir plus d'une (1)
procuration.
Article 16 - Procédures du conseil d'administration
16.1 Les règles de quorum et de vote du Conseil d'administration sont les mêmes que celles de
l'Assemblée générale (cf. article 10).
16.2 Les résolutions sont consignées dans un registre signé par le président et tenu à la disposition
des membres de l'UEMO.
16.3 Le quorum est d'au moins 5 personnes sur 7 présentes ou représentées (y compris la présence
virtuelle).
16.4 En cas de vote, quatre voix constituent la majorité, à l'exception des motions portant sur des
questions concernant
• la contribution,
• le budget
• l'approbation des comptes
• modifications des statuts et du règlement intérieur
• dissolution
qui requièrent tous 5 votes.
16.5 Dans les procédures de vote, les abstentions ne sont pas comptabilisées comme des votes
exprimés en faveur de la décision proposée. Cela signifie que (i) la personne qui s'est abstenue n'est
pas comptée dans le nombre de personnes présentes ou représentées sur la base duquel la majorité
de vote est calculée et (ii) l'abstention n'est considérée ni comme un vote "pour" ni comme un vote
"contre" la décision proposée.
Article 17 - Compétences et élections des auditeurs internes
17.1 Les auditeurs internes ont pour mission de contrôler les comptes de l'UEMO, de s'assurer que
les fonds ont été utilisés conformément aux objectifs de l'UEMO et aux décisions prises par
l'assemblée générale de l'UEMO et de rendre compte de leurs conclusions à l'assemblée générale.
17.2 Un commissaire aux comptes, délégué d'un membre, est élu tous les deux ans pour un mandat
de quatre ans. Si un commissaire aux comptes n'est pas en mesure de terminer son mandat, un
nouveau commissaire aux comptes est élu pour la durée restante du mandat. Un vérificateur
suppléant est élu par l'Assemblée générale pour toute réunion à laquelle l'un des deux vérificateurs
n'est pas en mesure d'assister.
Article 18 - Règlement intérieur
18.1 Afin de préciser et de compléter les dispositions des présents statuts, l'Assemblée générale
peut adopter, modifier et/ou annuler un règlement d'ordre intérieur.
18.2 La dernière version du règlement intérieur est disponible sur le site web de l'Association.
Article 19 - Responsabilité des membres du conseil d'administration et des membres de l'association.
19.1 Le président, les vice-présidents, le trésorier et le secrétaire général ne sont pas
personnellement liés par les engagements de l'Association. Leur responsabilité est limitée à
l'exécution des tâches qui leur sont confiées et aux fautes commises dans le (non) exercice de leurs
fonctions et tâches.
19.2 Les membres, en leur qualité de membres, ne sont pas responsables des engagements pris par
l'association.
19.3 Le conseil d'administration s'efforce de souscrire une police d'assurance appropriée, telle
qu'une police standard de responsabilité des administrateurs et des dirigeants, afin d'indemniser
l'Association.
Article 20 - Budgets et comptes
20. l'exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le
conseil d'administration doit soumettre à l'approbation de l'assemblée générale d'automne les
comptes prévisionnels de l'exercice clos et le projet de budget pour l'exercice à venir. Le conseil
d'administration doit soumettre à l'assemblée générale de printemps les comptes définitifs de
l'exercice clos le 31 décembre dernier et un rapport sur l'état d'avancement de l'exercice en cours qui
commence le 1er janvier dernier. Le trésorier et les commissaires aux comptes présentent leurs
rapports.
Article 21 - Dissolution
21. La dissolution de l'UEMO est soumise aux mêmes conditions que celles prévues à l'article 10.7
concernant la modification des statuts. Après dissolution, l'actif net éventuel doit être attribué à une
association sans but lucratif qui serait désignée par l'Assemblée générale.
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée confère à l'unanimité tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des
résolutions adoptées.
 
 
 
 
Pour extrait analytique conforme,
Pierre NICAISE, Notaire associé.
 
 
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes, statuts coordonnés.