Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Medi-Tech Insights
Rue de la Bifurcation 5
1170 Watermael-Boitsfort
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles, le 30 janvier 2018, il résulte
qu’ont comparu : 1. Monsieur SAHASRABUDHE Manoj, né à Sangli (Inde) le cinq mai mil neuf cent
septante-trois, et son épouse 2. Madame SAHASRABUDHE Ruta, née à Pusas Maharashtra (Inde)
le vingt-deux avril mil neuf cent septante-huit, domiciliés ensemble à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue
de la Bifurcation 5. 
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « Medi-Tech Insights », ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, rue de la
Bifurcation 5, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) représenté par cent
vingt (120) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
équivalente de l'avoir social.
Souscription - Libération
Ces cent vingt (120) parts sociales sont souscrites, en espèces, au prix de cent cinquante-cinq euros
(€ 155,00) chacune par: Monsieur SAHASRABUDHE Manoj, pré-qualifié, 60 parts ; Madame
SAHASRABUDHE Ruta, pré-qualifiée, 60 parts Soit les cent vingt (120) parts représentant
l'intégralité du capital. 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence
de six mille deux cents euros (€ 6.200,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a,
dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Le comparant sub. 1 reconnaît devoir à la société un solde de six mille deux cents euros (€ 6.200,00)
et le comparant sub. 2 reconnaît devoir à la société un solde de six mille deux cents euros
(€ 6.200,00).
Conformément au Code des sociétés, la somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00), montant
du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro (…) ouvert au nom de la
société à la banque ING      
(…)
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination
« Medi-Tech Insights ».
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, rue de la Bifurcation 5.
(…)
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, tant à destination des particuliers que des entreprises :
•              Toutes les activités d’analyse de marché, de recherche, d’étude, de stratégies d’entrée sur
le marché, d’incubation et d’accélération des entreprises, d’assistance après l’entrée sur le marché
0689650006
Volet B
des entreprises ou sociétés belges et européennes dans le domaine de la technologie médicale et
technologie en générale en Inde ; cette énumération n’étant pas limitative ;
•              Toutes prestations qui facilitent, aident, supportent, assistent toutes activités réalisées ou
entreprises depuis l’étranger vers la Belgique ou tout autre pays ;
•              Toutes activités de distribution ou de représentation pour des sociétés ou entreprises
indiennes opérant dans le domaine de la technologie médicale et qui sont intéressées par les
marchés belge et européen principalement mais pas exclusivement. Cette liste est exemplative et
non exhaustive ;
•              Toutes opérations et services  de co-investissement et participations via « sweat equity »
dans des entreprises belges en Inde; cette énumération n’étant pas limitative ;
•              Toutes activités d’enseignements ou de tutorat dans les matières relatives aux
mathématiques et d’ingénierie informatique. Cette liste est illustrative et non exhaustive ;
•              Toutes opérations de services, de conseils, de management, d’étude, de prospection ainsi
que toutes transactions ou activités de commerce, d’échange, de négoce d’actions et autres titres
cotés ou non ainsi que de matières premières, entre autres sur des marchés arrivés à maturité ;
Cette liste est exemplative et non exhaustive ;
•              L’achat, la vente, le courtage, la commission et la prise de brevets, des marques, de droits
d’auteur et de tout droit intellectuel, ainsi que tout conseil en la matière ;
•              La gestion, l’achat, la cession, l’échange, la vente pour son propre compte de biens
mobiliers comme tous droits sociaux, actions, parts sociales, belges ou étrangers, même non cotés
en bourse, obligations, bons de caisse, fonds d’Etat, warrants, options et autres, métaux précieux,
œuvres d’art, meubles, livres et véhicules automobiles. Cette liste étant énumérative et non limitative
;
•              La constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier dans le sens le plus large ;
•              La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles
qu’en droits réels, droits immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange,
l’amélioration, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le leasing, la
vente, la cession, la revente, le courtage, la promotion, l’expertise, la transformation, la rénovation, la
construction et la destruction de biens immobiliers situés tant en Belgique qu’à l’étranger.
•              L’organisation tant pour les sociétés, associations que les personnes physiques de
trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, événements, événements usant de supports
visuels, sonores et/ou audiovisuels, incentives, conférences, soirées, réceptions, catering, symposia,
activités, salons professionnels, brocantes, conférences et congrès, tant en ce qui précède, que sur
le plan sportif (vélo, vélo remorque, tennis, hockey, natation, pèlerinage), culturel, technologique,
scientifique, touristique, commercial au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière.
Cette liste étant énumérative et non limitative. L’organisation précitée peut être opérée, notamment,
en vue de la promotion de l’objet social, de l’entreprise et de la marque ;
•              Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Dans ce cadre, elle peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en constituant sur ses biens toute sûreté, y compris sur son
propre fonds de commerce.
Elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, commerciales, civiles et
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tout autre objet
similaire, connexe ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement ou qui serait de
nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle pourra en outre faire toute exploitation, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, associations, entreprises, groupements de personnes ayant
ou non la personnalité morale de nationalité belge ou étrangère, faire apport à des sociétés
existantes de nationalité belge ou étrangère, fusionner, ou s’allier avec elles, prendre des
participations directes ou indirectes, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux,
prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par cent vingt
(120) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de
l'avoir social.
(…)
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
Volet B
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
(…)
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le 26 mai de chaque année, à 19 heures, même si ce jour est un
jour férié légal.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Article 18 : Présidence - délibération - Procès-verbaux.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au
siège de la société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un gérant.
(…)
Article 20 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 21 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 22 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de
l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
1.            Clôture du premier exercice social - première assemblée annuelle
Volet B
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2018. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en 2019.
2.            Nomination des gérants non-statutaires
Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
- Monsieur SAHASRABUDHE Manoj, prénommé.
-   Madame SAHASRABUDHE Ruta, prénommée.
Les gérants sont ici présents ou représentés et acceptent le mandat qui leur est conféré.
Ils communiquent à l’assemblée générale leur déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de gérant.
Le mandat de Monsieur SAHASRABUDHE Manoj, prénommé, sera exercé à titre rémunéré, le
mandat de madame SAHASRABUDHE Ruta, prénommée,  sera exercé à titre gratuit.
3.            Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
à dater du 02 janvier 2018.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, la société anonyme « TAX CONSULT », ayant son siège à 1170 Bruxelles, avenue du
Dirigeable, numéro 8, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d’un
guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que
d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte