Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TM ENERGIES
Chaussée de Wavre 1044 bte 2
1160 Auderghem
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Bernard CHAMPION, Notaire à Bertrix, le 05 mai 2017, en cours
d'enregistrement, il résulte que Monsieur MICHOTTE Thomas Julien André Albert-Alain, né à Braine-
l'Alleud le dix-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-six, célibataire, domicilié à 1160 Auderghem,
Chaussée de Wavre 1044 bte 2, a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société
commerciale et d'arrêter les statuts comme suit :
Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée
Dénomination : "TM ENERGIES"
Siège social : 1160 Auderghem, Chaussée de Wavre 1044 bte 2
Capital social : 18.550,00 EUR, représenté par 100 parts sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune 1/100ème de l'avoir social. Les 100 parts ont été souscrites en espèces, par
Monsieur Thomas MICHOTTE. Le capital ainsi souscrit est entièrement libéré par un versement en
espèces effectué au compte numéro BE17 0689 3084 0521, ouvert au nom de la société en
formation auprès de Belfius dont une attestation est restée annexée audit acte de constitution.
Objet social : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec
autrui, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement, à :
• la vente, le placement, le dépannage, le ramonage et l’entretien de chauffage central (gaz, mazout,
air pulsé ou autres), ainsi que la vente en gros et en détail de matériel de chauffage central ;
• la vente, l’achat, l’import-export, le courtage, la pose, l’entretien, la fabrication de tout matériel
généralement quelconque se rapportant à la ventilation, l’aération, le conditionnement d’air et les
tuyauteries ;
• la vente, l’achat, l’import-export, le courtage, la pose, l’entretien, la fabrication de tout matériel
généralement quelconque se rapportant aux appareils d’alarme et de sécurité ;
• la vente, l’achat, l’import-export, le courtage, la pose, l’entretien, la fabrication de tout matériel
généralement quelconque se rapportant aux appareils sanitaires et de salle de bain, en ce inclus le
mobilier ad hoc ;
• l’exécution de tous travaux de transformation, rénovation, réhabilitation aux biens immobiliers ;
• toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, en pleine ou nue-propriété, usufruit,
superficie ou emphytéose ; à ce titre, la société pourra acheter et vendre tout immeuble, droit,
obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les
donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux
en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous
contrats de leasing, etc…
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social
0675646966
Volet B
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique
quelconque.
Cette énumération est énonciative et non limitative, elle doit être interpréter dans son acceptation la
plus large.
Gérance : Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé
unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans
limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques, associés ou non.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième mardi du mois de décembre de
chaque année à vingt heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la
convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
Affectation du bénéfice : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES ET DIVERSES
L’associé unique a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1°  Le premier exercice social a commencé le cinq mai deux mille dix-sept pour se terminer le trente
juin deux mille dix-huit.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil dix-huit.
3°  A été désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur MICHOTTE Thomas, susnommé.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4°  Aucun commissaire-reviseur n’a été désigné.
5°- Un mandat spécial, avec faculté de substitution, a été conféré à la société privée à responsabilité
limitée HERNABO, ayant ses bureaux à 1730 Asse, Brusselsesteenweg 326/7, représentée par
madame Nathalie Herrebosch, aux fins de représenter la société auprès de toutes administrations
fiscales et de la TVA et plus en particulier aux fins de représenter la présente société auprès des
Guichets d'Entreprises, les services du registre des Personnes Morales, la Banque-Carrefour des
Entreprises et toute autre administration et y réclamer toute inscription, modification ou radiation.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
-s-Notaire Bernard CHAMPION
 
 
Est déposée en même temps l’expédition de l’acte contenant l’attestation bancaire