N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
AMELOT PROPERTIES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Lilas 32
1300 Wavre
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu le vingt décembre deux mil dix-huit en cours d’enregistrement par Nous,
Maître Laurent VIGNERON, notaire associé, membre de la société privée à responsabilité limitée
dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associés », ayant son siège
social à 1300 Wavre, Place Alphonse Bosch, 18, immatriculée au registre des personnes morales du
Brabant wallon sous le numéro 0825.477.225, que :
1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée « AMELOT PROPERTIES »
2. SIEGE SOCIAL : 1300 Wavre, Avenue des Lilas, 32.
3. ASSOCIES :
1.- Monsieur AMELOT Alexis Philippe Martin, domicilié à 1300 Wavre, Avenue des Lilas, 32.
2.- Madame NOEZ Maud Jeanne Andrée Donatella, domiciliée à 1300 Wavre, Avenue des Lilas, 32.
3.- Monsieur GOEDHUYS Cédric Philippe Ghislain, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Chemin de
la Coquière, 25.
4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros et représenté par mille huit cent
soixante parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représen-tant chacune
un/mille huit cent soixantième de l'avoir social, intégralement souscrites et libéré à concurrence de la
totalité par les associés sur un compte ouvert auprès de la Banque ING sous le numéro BE30 3631
8039 77111 que le notaire soussigné a constaté par la remise d’une attestation bancaire qui est
demeurée annexée à l’acte
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de l’Entreprise compétent et finira le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rembour-ser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des
parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée géné-rale à une ou plusieurs
personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
gérants statutai-res ou non. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation
de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de
0716798623
Volet B
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipa-tivement.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
9. OBJET :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
    •  La prestation de services de consultance, de courtage et d’assistance sous quelque forme que
ce soit et en toute matière généralement quelconque ;
    •  Une participation au marché immobilier pour l’achat, l’échange, le lotissement, la promotion, la
vente, la location, la prise en location et en sous-location, le leasing, la cession en location et en
sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, la construction, la rénovation et la transformation,
l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce,
terrains, forêts, garages, emplacements de parking et de manière générale, de biens immobiliers de
toute nature et accorder et obtenir des droits contenant superficie, accession, emphytéose, usufruit
et nue-propriété, hypothèque, privilège et option ainsi que toutes opérations de financement (pour
son propre compte). Cette énumération est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activités
que la société peut développer dans le marché immobilier. La société agit tant en nom propre, qu’en
qualité de commissionnaire, comme intermédiaire ou de représentant ;
    •  La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la
transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers ;
    •  La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion du patrimoine
immobilier, l’asset management, la gérance, les activités de courtage, de syndic et l’intermédiaire en
matière de location ou de cession d’immeubles (y compris les opérations marketing, de publicité en
ce compris toutes les prestations de management et de développement de projets immobiliers). La
société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à l’activité d’
agence immobilière ;
    •  Affecter ses biens immeubles et tous ses autres biens en hypothèque, y compris le fonds de
commerce, donner en nantissement et donner aval pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres
engagements tant pour elle-même que pour compte des tiers ;
    •  La prestation de toute activité de management et de tout service de conseil en organisation et
gestion d’entreprises ;
    •  Exécuter tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant
directement ou indirectement à son objet ;
    •  La contribution à l’établissement et au développement d’entreprises ;
    •  La contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation ou d’
investissements généralement quelconques ;
    •  Dispenser des avis financiers, juridiques, techniques, immobiliers, commerciaux ou
administratifs dans le sens le plus large du terme; à l’exception des conseils de placement d’argent
et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de
l’administration et des finances , de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir
toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’
expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet
social ;
    •  Les activités de courtage, agence et conseil dans le domaine des assurances ;
    •  La réalisation, la coordination, la commercialisation ou le courtage de certifications et d’audits
énergétique, de durabilité environnementale, de sécurité, de crédits carbone, etc. ;
    •  Toute activité de construction en ce compris tous travaux d’entretien, de plomberie et d’
Volet B
installation sanitaire et de chauffage, etc. ;
    •  La recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles technologies et leur application ;
    •  Le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, de
marques, de know-how et d’actifs mobiliers apparentés ;
    •  Concevoir, étudier, promouvoir et réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui
s’y rapporte ;
    •  L'exploitation, tant de jour que de nuit, de tous commerces de détail ou de gros, de tous produits
alimentaires, de tous produits de l'industrie du cuir, du textile, du vêtement, de supermarchés,
épiceries, ainsi que toutes activités relevant du secteur de l'hôtellerie et de la restauration, petite ou
non, et de l'exploitation de cafés, débits de boissons, tavernes, drugstores, snacks bar, night-clubs,
cafétéria et autres établissements similaires ;
    •  L'exploitation de tous commerces se rapportant à l'achat, la location, la vente de livres, revues
périodiques, journaux, bandes dessinées, articles cadeaux, articles et fournitures scolaires, jouets,
articles floraux, fleurs et toutes décorations, papeterie, vêtements de sport et de loisirs, articles de
publicité sur tous supports, articles relevant de l'audio-visuel, de l'informatique, de la bureautique
ainsi que de l'électroménager, cassettes, compact-disc, dvd, bijoux de fantaisie, tabac, boissons
rafraîchissantes, crèmes glacées, confiseries, snack, dépôts d'articles de teinture et de photographie,
articles de librairie, dépôts pour la Loterie Nationale et tous jeux de hasard ;
    •  La conception, la production, la réalisation, l'achat, la vente, la représentation, la location, la
gestion, la publicité de tous logiciels, formations et applications multimédia (interactives ou non),
l'exploitation de tous serveurs informatiques ou télématiques sur tout sujet à destination de tous
pays, la collecte, l'hébergement, la diffusion, la protection et la sécurité des données ainsi que toute
forme d'édition et de commerce électronique quel qu'en soit le support existant ou à venir ;
    •  Toutes activités relevant des secteurs de l'infographie, du graphisme, du dessin, du design, de
la conception, de la production et de la distribution de produits de publicité, de graphisme, de
décoration, de l'image et de l'animation en ce compris, la liste n'étant pas exhaustive, l'imagerie
numérique, la 3D, l'image de synthèse, la production de films, le multimédia et l'audio-visuel, la
photographie, l'architecture virtuelle, la scénographie;
    •  Toutes créations et toutes réalisations graphiques, publicitaires, quel qu'en soit le support, en ce
compris l'informatique, destinées tant à des fins professionnelles qu'informatives ;
    •  Le coaching, le conseil, la consultance, l'organisation de formations, séminaires, cours et
colloques dans les domaines du marketing, de l'informatique, de la publicité, de la communication, de
l'infographie et de la programmation ainsi que tous autres domaines repris dans le présent objet ;
    •  La production de vidéos, la réalisation de reportages et de tout matériel audio-visuel, la
prestation de services dans les domaines de l'audiovisuel et ce, à destination de tous les secteurs
des télécommunications et de l'internet, privés ou publics ;
    •  L'organisation, la réalisation, la prestation de services d'évènements, festifs en tous genres à
destination des personnes en privé ou en public ;
    •  L'intermédiation commerciale et au courtage en tous domaines ;
    •  La prestation de tous services administratifs et commerciaux aux entreprises ou aux particuliers
;
    •  L'exploitation de « car-Wash », de stations-services, la vente en gros ou au détail de tous
produits pétroliers ;
    •  L'exploitation de tous commerces relatifs à l'achat et à la vente de tous biens de consommation
« de seconde-main » ;
    •  L'activité relevant de l'imprimerie de la reproduction sur tous supports, tel que notamment
l'exploitation d'un magasin de « copy-services » ;
    •  Toute activité et prestation de services dans les domaines de la télécommunication, de
traitement d'informations et de transmission, tels que notamment la création, la diffusion, la gestion
de logiciels ou de systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres, ainsi que
l'exploitation et la gestion de cabines téléphoniques et cybercafés.
La société aura également pour objet :
- L’achat, et la vente, l’import-export, en gros et en détail, de tout produit énergétique existant ou
nouveau et entre autres : carburants (gasoil, fuel, pétrole, essence, diesel, etc.), huiles, graisses,
bonbonnes de gaz, gaz LPG, charbon et dérivés, etc…, et en particulier la vente au détail de
combustibles et de carburants automobiles ;
- La vente et la commercialisation, le placement de citernes, pièces pour chauffage central et autres ;
produits d’entretien pour chauffage et en outre le service après-vente de ce matériel, l’entretien, la
réparation, le nettoyage de chauffage centre et autres, y compris le ramonage des cheminées.
- L’exploitation d’une station à essence et l’accomplissement de toutes prestations connexes,
annexes ou accessoires ;
- Le commerce, l’achat, la vente de matériel destiné à l’entretien et aux réparations des véhicules ;
Volet B
- La location de tous meubles et immeubles, et plus précisément de véhicules utilitaires, grues,
chariots élévateurs, …, la gestion des stocks, du service de distribution, de l’acheminement de toutes
marchandises pour compte des clients ; des opérations de vente, acquérir des bâtiments pour
activité de stockage ;
- elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur) ;
    •  L’achat, la vente, l’import-export, la fabrication, la location, le leasing, la réparation et l'entretien
de tout matériel, machines ou véhicules (notamment de grue) (en gros et au détail) relatif aux
activités de la société, de tous matériaux de construction, de tout matériel et tous matériaux,
matières premières ou approvisionnements se rattachant par leur nature ou leur destination, directe
ou indirecte, à l'une ou l'autre branche de l'objet social, ainsi que l'achat et la vente de tout vêtement
de travail adapté à ce genre de travail ;
    •  La vente, l'achat, la création, la fabrication, la réparation de tous articles et services utiles liés
aux activités de la société et l'équipement de la personne en général, notamment vêtements,
chaussures et accessoires ;
    •  La conception, la fabrication et la réparation, le courtage, la location, la vente en gros ou en
détail, de tout matériau en bois, pierre, PVC et autre matériaux synthétiques et de leurs dérivés, ainsi
que tout objet, machine, composant, matériaux ou outillage intervenant de manière directe ou
indirecte dans les domaines précités ;
    •  La conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, le leasing,
l'achat et la vente -en gros et au détail- de tout objet, machine, véhicule, composant, pièces de
rechange ou outillage intervenant dans les machines et outils, automobiles, travaux publics et
industrie ;
    •  L'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services
relativement aux machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités de la société ;
    •  Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d'organisation d'entreprises,
assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non
exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d'études techniques et
scientifiques, d'études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou
de produits, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d'entreprise,
analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place
de structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition,
politique d'investissement ; en matière de logistique et de création, d'administration et gestion
(d'entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les
domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de
l'informatique, de la communication, de l'audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du
projet management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant décrits
;
    •  La facilitation et l'accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
démantèlement, ou l'achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités
précitées ;
    •  L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la
gérance, la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises
industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières ;
    •  La prise de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et entreprises
existantes ou à créer et la promotion et la reconversion de sociétés par apport d'assistance
technique ou financière et, le cas échéant, par fusion avec elles ;
    •  La participation directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, à la création, au
développement, à la transformation et au contrôle de toute société ou entreprise belge ou étrangère
et l'octroi à de telles entreprises de tous concours notamment financier, technique, commercial ou
administratif ; l'administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il
existe un lien de participation et toutes autres ;
    •  La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de
bureau, tels que l'administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social ;
    •  La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de
conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques
(soft et hard) ;
    •  Toutes prestations d'intermédiaire commercial pour la vente, l'achat, la distribution, l'importation
ou l'exportation, en gros ou en détail, de tous produits ou services généralement quelconques ;
    •  Effectuer ou participer à toute construction ou rénovation en qualité de constructeur
professionnel, ou de promoteur ;
    •  La vente de formations en ligne, et la création de sites Internet à cet effet ;
    •  La mise à disposition partielle du patrimoine au(x) gérant(s).
Volet B
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles
aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire,
le deuxième lundi du mois de juin à dix-huit heures.
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspon-dance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspon-dance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
        1.  correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.
b) A l’exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la gérance n’a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il en sera de
même au cas ou la gérance n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1.- Est ici nommé gérant, Monsieur AMELOT Alexis, prénommé, ici présent et qui accepte.
2.- Le mandat du gérant est gratuit.
3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte
de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise d’
engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité juridique.
Les comparants déclarent autoriser Monsieur AMELOT Alexis, prénommé, à souscrire pour compte
de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
Volet B
souscrites dès l'origine par la société conformé-ment à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet,
la société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le
compte de la société en formation par Monsieur AMELOT Alexis, prénommé, depuis le 1er octobre
2018.
4.- Les comparants confèrent à Monsieur AMELOT Alexis, prénommé, avec faculté de
subdélégation, comme personne habilité à engager la société avec les pouvoirs particuliers et
suivants : accomplissement des formalités administratives généralement quelconques en relation
avec des immatriculations légales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d’entreprise,
administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Laurent VIGNERON,
Notaire associé
Déposé en même temps : une expédition de l’acte avec l’attestation bancaire