Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Haute Meuse Services
rue de Houyet 167
5571 Beauraing
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par François Debouche, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L. «
François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du neuf juin deux mil seize, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les associés suivants
ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « Haute Meuse
Services » :
1/ Monsieur BELLINA Thomas Brigitte André, né à Dinant le dix-sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-
quatre, célibataire, déclarant n’avoir fait à ce jour aucune déclaration de cohabitation légale, domicilié
à 5571 Beauraing, rue de Houyet 167.
2/ Madame BOKKEN Isabelle Danielle Colette, née à Dinant le quinze décembre mil neuf cent
quatre-vingt-trois, célibataire, déclarant n’avoir fait à ce jour aucune déclaration de cohabitation
légale, domiciliée à 5571 Beauraing, rue de Houyet 167.
3/ Madame BELLINA Evelyn Nicole Yvette, née à Dinant le vingt-neuf novembre mil neuf cent
quatre-vingt, célibataire, déclarant n’avoir fait à ce jour aucune déclaration de cohabitation légale,
domiciliée à 5004 Bouge (Namur), chaussée de Louvain 387/1.
4/ Madame MEULEMEESTER Marine Nancy, née à Cologne (Allemagne) le vingt-cinq septembre
mil neuf cent nonante-trois, célibataire, déclarant n’avoir fait à ce jour aucune déclaration de
cohabitation légale, domiciliée à 5500 Bouvignes (Dinant), rue Fétis 56/1.
Le siège social est établi à 5571 Wiesme (Beauraing), rue de Houyet 167. Il pourra être transféré en
tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale
par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
• l’exploitation de station-services ;
• l’achat et la vente de tous types de carburants et lubrifiants, de produits d’entretien pour tout type
de véhicule ;
• l’exploitation de tout « shop » attaché à une station-service et pour ce faire, l’achat et la vente de
tous produits alimentaires ou non, d’articles de presse, de loterie au sens large ainsi que les services
de télécopie, téléfax, consultation de tout site internet ;
• l’exploitation d’un « point-poste » et la vente de tous les produits ou services y afférents ;
• le dépôt, l’acquisition et la vente, en gros ou au détail, de bonbonnes de gaz de tous types ;
• l’exploitation de restaurants, cafés, snack, brasseries au sens large ;
• l’exploitation de garages et ateliers de réparation de tout type de véhicule à moteur ou autres ;
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
0656538857
Volet B
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut s'intéresser par voie d'asso¬ciation, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autre
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un /
cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant chacune un
cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social, sont à l'ins¬tant intégralement souscrites en
espèces comme suit :
- par Monsieur Thomas Bellina précité à concurrence de quatre-vingt-trois (83) parts sociales,
représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social ;
- par Madame Isabelle Bokken précitée à concurrence de quatre-vingt-trois (83) parts sociales,
représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social ;
- par Madame Evelyn Bellina précitée à concurrence de dix parts sociales représentant chacune un /
cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social ;
- par Madame Marine Meulemeester précitée à concurrence de dix parts sociales représentant
chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social ;
Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence de six mille quatre cents euros (6.400,00 €), chaque part
ayant été libérée à concurrence d’un cinquième au moins, par un versement en espèces qu'ils ont
effectué (chacun proportionnellement à leur souscription) auprès de la Banque « Belfius » en un
compte numéro BE71 0689 0560 5969 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la
société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille quatre cents
euros (6.400,00 €). Une attestation de ce dépôt est restée annexée à l’acte.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le troisième jeudi du mois de juin à vingt heures même si ce jour est
férié. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du
capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
Volet B
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. L’assemblée générale est
présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les
cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la
majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées
générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les
copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les fondateurs, formant l’assemblée générale, ont pris les décisions suivantes,
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal
de commerce de Liège division Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater dépôt de l’expédition de l’acte constitutif au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil dix-sept.
2) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil dix-huit à la
date prévue par les statuts.
3) Nominations
L’assemblée a décidé de nommer en qualité de gérante, à dater du 09/06/2016 et pour une durée
indéterminée, Madame Isabelle Bokken précitée, laquelle a accepté expressément cette fonction.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : François Debouche, Notaire associé à Dinant.