N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Canity eSport
(en abrégé) : CNT
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue d'Idalie 12
534
Statuts de l’A.S.B.L. Canity eSport
 Les fondateurs soussignés :
               - Monsieur Debilio Antonino, né le 30 septembre 1997 à Bruxelles Belgique, domicilié au 71 Rue Saint
Vincent de Paul, à 1090 Jette.
               - Monsieur Lopez Garcia Alejandro, né le 15 décembre 1995 à Bruxelles Belgique, domicilé au 12 Rue
d’Idalie bte 534, à 1050 Ixelles.
 Tous deux ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921
modifiée par la suite, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 Article 1 – Dénomination
 1.1 – Dénomination
 L’association est dénommée « Canity eSport », l’abrégé « CNT ».
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «ASBL
», ainsi que l’adresse du siège de l’association.
 Article 2 – But et activités
 2.1 – But
 L’association a pour but de promouvoir l’eSport, à savoir la pratique sur Internet ou en LAN-party d’un jeu vidéo
seul ou en équipe, par le biais d’un ordinateur, console de jeux vidéo, tablette,smartphone ou autre.
 2.2 – Activités
 La poursuite de son but se réalisera notamment par les activités suivantes:
 – Évènements / LAN-Party / Tournois online
               • Participation
               • Organisation
– Diffusion en direct via différente plate-forme de streaming.
 – Management joueur/équipe
               • Frais d’inscription tournoi
               • Frais de déplacement
               • Frais de logement
               • Frais de nourriture
               • Frais de location de véhicule (transport matériel)
               • Frais matériel
               • Frais d’encadrement
 – La vente de produits à l’effigie de Canity eSport permettant d’auto-financer l’ASBL dans ses différentes
0732641889
activités.
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 Article 3 – Membres
 3.1 – Membres effectifs
 L’association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents. Seuls les
membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 Sont membres effectifs :
 • Les membres fondateurs
 • Les membres remplissant les 3 des 4 conditions suivantes :
              Avoir 5 ans d’ancienneté dans l’association
              Être majeure
              Avoir déboursé la cotisation maximum (500€)
              Être accepté à la majorité par les membres fondateurs
3.2 – Membres adhérents
 Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d’administration. Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas
accepter un candidat en qualité de membre adhérent. Toute personne qui désire être membre de l’association
doit adresser une demande écrite au conseil d’administration.
 3.3 – Démission
 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par la lettre ordinaire.
3.4 – Suspension et exclusion de membres
 L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre,
jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave
aux statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellé, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 3.5 – Registre des membres
 L’association tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 Article 4 – Cotisation
 Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Cependant, il existe une cotisation maximum s’élevant à
500€, celle-ci n’est pas obligatoire, mais fait partie des conditions pour devenir membre effectif.
 Article 5 – Assemblée générale
 5.1 – L’assemblée générale
 L’assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s’il y a des
membres adhérents). Elle est présidée par le président du conseil d’administration, ou s’il est absent, par le vice-
président ou par le plus ancien des administrateurs présents.
 5.2 – Compétence
 L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
 • Les modifications aux statuts sociaux.
 • La nomination et la révocation des administrateurs.
 • Le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée.
 • La décharge à octroyer aux administrateurs.
 • L’approbation des budgets et des comptes.
 • La dissolution volontaire de l’association.
 • Les exclusions de membres.
 • La transformation de l’association en société à finalité sociale.
 5.3 – Date
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de septembre.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration. Elle doit être réunie lorsqu’ 1/5 des membres effectifs au moins en fait la demande Chaque
réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués. L’assemblée générale est convoquée par
le conseil d’administration par courrier adressé à chaque membre visé à l’article 15 des statuts au moins 8 jours
avant l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d’administration. L’ordre du jour est
mentionné dans la convocation
Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas
prévus aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui
ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de
membres) a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de
l’association) choisis.
 5.4 – Décision et vote
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblé générale, chacun disposant d’une voix. Les
autres membres n’ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative. L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présents ou représentées, sauf
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du
président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. La voix des fondateurs compte double et
celle du président compte triple. Les décisions de l’assemblée générale peuvent être prises par consentement
des membres exprimé par écrit selon les modalités décrite dans un règlement d’ordre intérieur. L’assemblée
générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que
conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921. Toute modification aux statuts ou décision relative à
la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal des entreprises et publiées à l’annexe du Moniteur belge
conformément à l’article 26 novies et selon les modalités prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003. Les décisions
de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres
catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas échéant les autres
catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-
verbaux, signés par le président du conseil d’administration et par un administrateur.
 Article 6 – Administration
 6.1 – Composition du conseil d’administration
 Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation. En cas de vacance d’un mandat, un
administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblé générale. Il achève dans ce cas le mandat de 
l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs sortants sont indéfiniment rééligibles. Le conseil désigne
parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas
d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
 6.2 – Réunions, délibération et décisions
 Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité
de ses membres est présentée, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage,
prépondérante. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l’assemblée générale. Le conseil nomme, soit lui-même, soit par un mandataire, tous les agents, employés, et
membres du personnel de l’association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointements. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
conjointement.
 6.3 – Conflit d’intérêts
 Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts. La représentation de
l’association dans les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à
moins d’une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissants
conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n’auront pas à justifier de leur pouvoirs à l’égard
des tiers. Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions de personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26 novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 6.4 – Gestion journalière
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière
et des personnes habilitées à représenter l’association sont dépos au greffe du tribunal des entreprise en vue de
leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 Article 7 – Dissolution
 En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Dans tous les cas de dissolution
volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu’elles se produise, l’actif net de l’association
dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 Article 8 – Loi
 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif. Administrateur Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 • M. Debilio Antonino
 • M. Lopez Garcia Alejandro
 Qui acceptent ce mandant. Délégation de pouvoir
 • Président : Monsieur Lopez Garcia Alejandro, né le 15 décembre 1995 à Bruxelles Belgique, domicilié au 12
Rue d’Idalie bte 534, 1050 Ixelles.
 • Vice-président, secrétaire & trésorier : Monsieur Debilio Antonino, né le 30 septembre 1997 à Bruxelles
Belgique, domicilié au 71 Rue Saint Vincent de Paul, 1090 Jette.
 Fait à Bruxelles, en deux exemplaire, le 12/08/2019
 Signature : Le Vice-Résident, Debilio Antonino