Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MAJEB
Quai Saint-Léonard 25 bte D
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d’un acte reçu le 14/4/15 par Maître Nathalie BOZET, Notaire associé à Oupeye, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur SADOUN Michaël, né à Fès (Maroc) le 1er avril 1954, numéro national 54.04.01 615-32,
célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, de nationalité
française, domicilié à 4130 Esneux, Avenue L. Souguenet 20.
2. La société d’exercice libéral à responsabilité limitée "SELARL DE CHIRURGIENS DENTISTES
ARTDENT", établie à 59000 LILLE (France), Place Cormontaigne 3, immatriculée à la TVA sous le
numéro 72.490.815.073, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro
490.815.073.
Ont constitué entre eux une Société Privée à Responsabilité Limitée.
SOUSCRIPTION - LIBERATION :
Les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cinq cents euros (500 €) chacune,
comme suit :
par Monsieur SADOUN Michaël, prénommé, à concurrence de quarante-cinq mille euros (45.000 €),
soit nonante (90) parts ;
par la société "SELARL DE CHIRURGIENS DENTISTES ARTDENT", à concurrence de cinq mille
euros (5.000 €), soit dix (10) parts ;
Ensemble : cent (100) parts
Soit pour cinquante mille euros (50.000 €).
Le Notaire Nathalie BOZET, soussigné, certifie, que chacune des parts ainsi souscrites est
entièrement libérée, par un versement en espèces effectué au compte numéro BE15 0689 0186
7530, ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS, conformément à la
loi.
STATUTS (extraits)
Article 2 – Dénomination
"MAJEB"
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 4000 Liège, Quai Saint-Léonard 25/D.
Article 4 – Objet
La société aura pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, la recherche et développement de
matériaux et procédés appliqués au domaine dentaire.
La société pourra réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations civiles ou
commerciales, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou
susceptibles d’en faciliter l’expansion et le développement.
La société peut s’intéresser par voie de prise de participation, d’apport, de souscription,
d’association, de fusion ou de toute autre manière, dans toutes les entreprises, associations ou
sociétés, belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ayant un objet analogue ou connexe au
sien ou qui serait susceptible de favoriser la réalisation de son objet.
0628779536
Volet B
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle pourra exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant et/ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Elle aura également pour objet la constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine
immobilier; toutes opérations en rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière
immobilière, tels que l’achat, la vente, la construction, la transformation, l’aménagement et la
décoration d’intérieur, la location, l’échange, le lotissement et, en général, toutes opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de biens immobiliers ou
de droits réels en matière immobilière; la constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine
mobilier; toutes opérations en rapport avec les biens et droits mobiliers, de quelque nature qu’ils
soient, tels que l’achat, la vente, la location.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000 €). Il est divisé en cent (100) parts sans
valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, entièrement libérées.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat. S'il n'y a qu'un seul gérant,
la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Tous actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, ne sont
valables que s'ils sont signés par le gérant s'il est seul ou par deux gérants agissant conjointement
s'il y en a deux ou plusieurs, sauf délégation de pouvoirs.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée
aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14 – Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 30 du mois de juin, à 14 heures, au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 19 – Exercice social
Volet B
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Article 20 – Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 21 – Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Dispositions transitoires:
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2015.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le 30 juin 2016.
3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur SADOUN Michaël, prénommé, ici
présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposés en même temps :
Expédition de l’acte constitutif du 14/4/15.