N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): TREFLASSUR
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7090 Braine-le-Comte, Rue Louis Catala 11
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Vincent BUTAYE, notaire associé de résidence à Ecaussinnes, le 
vingt-neuf janvier deux mille treize, en cours d’enregistrement,  il résulte que :
Monsieur DRAMAIX Freddy Jules Jean-Pierre, employé, né à Braine-le-Comte le vingt-
trois août mil neuf cent soixante-six (numéro national 660823 229-38), époux de Madame 
PHAM Corine Berthe Elisabeth, domicilié à Braine-le-Comte, rue Louis Catala, 11,
a constitué, pour une durée illimitée, une société privée à responsabilité limitée, dénommée 
« TREFLASSUR »,
dont le siège social est établi à 7090 Braine-le-Comte, Rue Louis 
Catala, 11, ayant les caractéristiques suivantes :
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour 
compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
- l’intermédiaire et le courtage en assurance et auxiliaires d’assurances, distributeur de 
toutes assurances,
- l’intermédiaire et le courtage en crédits et distributeur de tous crédits et auxiliaires de 
crédits,
- apporteur d’affaires et intermédiaire commercial,
- l’intermédiaire et le courtage en immobilier, en ce compris la valorisation des biens mis en 
vente par son intermédiaire (déblaiement, nettoyage, peinture, jardinage, petites 
réparations,...); la société pourra créer, gérer et développer toute agence immobilière en 
nom propre ou comme franchisé,
- l’expertise immobilière au sens le plus large,
- la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par voie d’achat, 
de vente, d’échange, de morcellement, de mise en valeur, de mise en location, de gestion, 
de construction, de rénovation, de transformation, ou d’aménagement ainsi que toutes 
opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de 
nature à assurer la croissance de ces biens immobiliers, telles que l’entretien, le 
développement, l’embellissement ou la mise en valeur de ces biens, ainsi que la faculté de 
se porter garant de la bonne fin des obligations contractées par des tierces personnes qui 
auraient la jouissance de ces biens immobiliers, de même que toutes les opérations de 
nature immobilière, mobilière et financière, 
- elle a également pour objet :
. l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de véhicules, et toutes formalités y liées,
. l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de tous biens et services liés aux véhicules, 
notamment, sans que cette liste soit exhaustive et limitative : les accessoires, pièces de 
rechange, pièves détachées, manuels, objets divers y liés (littérature, automobilia, jouets, 
vêtements,...),
. l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de jouets en tous genres,
. le transport de tous produits pour son compte ou pour celui de tiers dans tous les pays,
0502892144
. l’organisation, la création, le développement et la promotion d’évènements en tous 
genres.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités 
qui lui paraîtront les mieux appropriées.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, civiles, 
commerciales, financières, mobilières, immobilières, ou intellectuelles, se rapportant 
directement ou indirectement en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de 
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, sa 
réalisation.
Elle peut notamment, et sans que l'énumération qui suit ne soit limitative, acquérir, aliéner, 
prendre et donner à bail tous biens meubles, immeubles, et fonds de commerce, acquérir, 
créer, céder tous brevets, concessions, licences, marques de fabriques, contracter ou 
consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, se porter caution, s'intéresser par voie de 
cession, d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique, ou 
par tout autre mode, dans toutes associations, sociétés ou entreprises belges ou 
étrangères, existante ou à créer, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en 
partie à son objet social, tel que déterminé ci-dessus, et qui seraient susceptibles d'en 
faciliter ou d'en favoriser la réalisation et le développement de son entreprise.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant, ou de liquidateur.
CAPITAL. 
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Celui-ci est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale.
Ces parts sont souscrites comme suit :
A. APPORT EN NATURE.
1) RAPPORTS.
En vue de l'apport en nature dont question ci-dessous, le fondateur a rédigé un 
rapport spécial en date du quinze janvier deux mille treize, dans lequel il expose l'intérêt 
que présente pour la société l'apport en nature.
Le fondateur a désigné Paul Moreau, représentant la société ‘Bossaert Moreau 
Saman & C°’, réviseurs d’entreprises, dont les bureaux sont établis à 1180 Bruxelles, 
chaussée de Waterloo, 757,  aux fins d'établir un rapport sur la description de l'apport en 
nature et sur les modes d'évaluation adoptés.
Un exemplaire de ce rapport, daté du vingt et un janvier deux mil treize comprend les 
conclusions ci-après:
"VI. CONCLUSION
Le soussigné, Paul MOREAU, Réviseur d’Entreprises, associé de la sprl BOSSAERT 
MOREAU SAMAN & C°, déclare que l’apport en nature pour un montant de 12.600,00€ et 
le quasi-apport pour un montant de 88.347,36€, lors de la constitution, effectué par 
Monsieur Freddy DRAMAIX, domicilié rue Louis Catala, 11 à 7090 Braine-le-Comte à la 
société privée à responsabilité limitée TREFLASSUR dont le siège social sera établi rue 
Louis Catala 11 à 7090 Braine-le-Comte, a fait l’objet d’un examen conformément aux 
normes de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises et qu’en conséquence il peut conclure que:
1.l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des 
réviseurs d’Entreprises en matière d’apports en nature et de quasi-apport et 
que l’organe de gestion de la société est responsable de l’évaluation des 
biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’actions à émettre 
en contrepartie de l’apport en nature, et de la détermination de la 
rémunération attribuée en contrepartie de l’acquisition ;
2.la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de 
clarté et de précision ;
3. les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par 
les principes de l’économie d’entreprise et conduisent :
- à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur 
nominale ou, à défaut à la valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant à  la 
prime d’émission des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en 
nature n’est pas surévalué.
- à des valeurs qui correspondent au moins à la rémunération attribuée en 
contrepartie de l’acquisition ;
La rémunération de l’apport en nature d’un montant de 12.600,00€ consiste en 126 
parts sociales sans désignation de valeur nominale de la sprl TREFLASSUR.
La rémunération de l’acquisition consiste en une dette liquide de 88.347,36€ envers 
l’apporteur.
Le gérant veillera à obtenir, pour la cession du fonds de commerce, le certificat prévu 
par l’arrêté royal du 12/12/1996 et mis en, place par l’article 442bis du C.I.R.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous 
prononcer sur le caractère légitime et équitable de l’opération. En d’autres termes, notre 
rapport ne consiste pas en une « faimess opinion ».
Bruxelles, le 21 janvier 2013
BOSSAERT MOREAU SAMAN & C° sprl
Réviseurs d’entreprises
Représenté par 
Paul MOREAU,
Réviseur d’entreprises (signé) "
Ces deux rapports seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Mons.
2) DESCRIPTION.
Monsieur Freddy DRAMAIX déclare faire apport à la société de son activité, 
actuellement reprise sous le numéro d’entreprises 0785.241.328.
Cet apport est fait sur base de la situation ci-après décrite; toutes opérations 
quelconques, tant actives que passives, effectuées depuis le premier janvier deux mille 
treize sont donc faites au profit ou à charge de la société.
En rémunération de cet apport, il est attribué à Monsieur Freddy DRAMAIX, cent 
vingt-six (126) parts sociales entièrement libérées, représentant deux tiers du capital social, 
ainsi que le reconnait le comparant.
B. APPORT EN ESPECES.
Le surplus du capital social, soit six mille euros (6.000,00€) est souscrit en espèces, 
par Monsieur Freddy DRAMAIX, à concurrence de six mille euros (6.000,00€) somme 
libérée à concurrence d’un/quart, soit mille cinq cent euros (1.500,00€).
En rémunération de cet apport, il lui est attribué soixante (60) parts sociales.
C. SOIT ENSEMBLE: dix-huit mille six cent euros (18.600,00€), représentant 
l'intégralité du capital social, ainsi que le reconnait le comparant.
La somme de mille cinq cent euros (1.500,00€) se trouve présentement à la libre 
disposition de la société.
GERANTS - NOMINATIONS.
La société est gérée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou personnes 
morales, associés ou non, rémunérés ou non, nommés par l'assemblée générale et 
toujours révocables par elle, ou désignés dans les statuts.
L'assemblée générale des associés détermine la durée du mandat, l'étendue des pouvoirs 
du gérant ou de chacun d'eux et fixe leur(s) rémunération(s) s'il y a lieu.
EXERCICE SOCIAL. 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier lundi du 
mois de mai à vingt heures, soit au siège social, soit en tout autre lieu désigné dans la 
convocation.  
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
CONSTITUTION DES RESERVES - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DU BONI DE 
LIQUIDATION. 
Volet B - Suite
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges, 
amortissements, provisions et prévisions jugés utiles par le gérant, constitue le bénéfice net 
de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour la formation du 
fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds aura 
atteint le dixième du capital social, sauf à prélever de nouveau cinq pour cent jusqu'à ce 
chiffre si la réserve était entamée ou si le capital était augmenté.
Le surplus du bénéfice est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de 
la gérance, décidera chaque année de son affectation.
L'assemblée générale décidera aussi, par un vote séparé, s'il y a lieu ou non d'accorder 
une rémunération au capital investi ; dans l'affirmative, elle en déterminera le taux.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1) Transitoirement, le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt de l'extrait de 
l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce pour finir le trente et un décembre deux 
mil treize.
2) La première assemblée générale se tiendra pour la première fois en mai deux mil 
quatorze.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Et immédiatement après la constitution de la société, l'associé unique agissant en lieu et 
place de l'assemblée générale, a adopté à l'unanimité des voix la décision suivante, qui ne 
deviendra effective qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal 
compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale: Monsieur Freddy DRAMAIX 
est appelé à la fonction de gérant. 
Le mandat de gérant est exercé à titre rémunéré, pour une durée illimitée, sauf démission, 
décès ou révocation, ce que Monsieur Freddy DRAMAIX ici présent déclare accepter.
L'assemblée déclare déléguer tous pouvoirs à Monsieur Freddy DRAMAIX, aux fins de la 
représenter auprès de tout greffe, toute banque, et administration quelconque pour 
l'exécution de toute formalité nécessaire consécutivement à sa constitution et plus 
précisément pour les formalités auprès du guichet d’entreprises.
Aux effets ci-dessus, ledit mandataire pourra passer et signer tous actes, pièces, 
formulaires, déclarations et documents, effectuer tout paiement, élire domicile, et 
généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile, même non explicitement prévu aux 
présentes.
APPROBATION.
Le gérant prénommé approuve toutes les opérations et tous les engagements auxquels il a 
été consenti au nom de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code des 
sociétés, depuis le premier janvier deux mil treize.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Vincent BUTAYE, notaire associé.