N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Allnatt
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Place Pierre Delannoy 50
7850
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Enghien
                                                                   Statuts de constitution de la S.C.S. Allnatt
 
N° d’entreprise : ……………………………………
Dénomination : Allnatt S.C.S.
Forme juridique : Société en Commandite Simple.
Siège : Place Pierre Delannoy, 50 – 7850 Enghien, Belgique
Objet de l’acte : Constitution de la société.
 
Société en Commandite Simple
« Allnatt »
Siège social : Place Pierre Delannoy, 50 – 7850 Enghien, Belgique
 
Entre les soussignés :
Monsieur Luc Dekyndt, associé commandité, né le 18/05/1954, domicilié H. Geeststraat, 2 -  1540 Herne,
Belgique                       
Et
Madame Camille Dekyndt, associé commanditaire, né le 21/01/1992, domiciliée Via Raffaello, 2 – 31048 Olmi,
San Biagio, Italie
Monsieur Gilles Dekyndt, associé commanditaire, né le 06/11/1980, domicilié rue Dame Odile, 2 – 7500 Tournai,
Belgique
Monsieur Maxime Dekyndt, associé commanditaire, né le 22/05/1993, domicilié rue Carlo Cattaneo 8B – 21010
Arsago Seprio, Varese, Italie
 
Il est constitué ce 13/01/2018 une société régie par les règles suivantes :
 
Dénomination – Siège – Objet social – Durée.
 
Article 1 : Dénomination.
Il s’agit d’une société commerciale en commandite simple, sous la dénomination « Allnatt SCS ». Elle sera
dénommée « Allnatt S.C.S. » dans tous les documents qui engageront la société.
 
Article 2 : Siège social.
Le siège social est fixé à la Place Pierre Delannoy, 50 – 7850 Enghien, Belgique.
L’ associé commandité pourra, par simple décision, le transférer en un autre endroit situé en Belgique et établir
en tous lieux des sièges administratifs et / ou d’exploitation ainsi que des agences et succursales, en Belgique ou
à l’étranger.
0687939143
 
Article 3 : Objet social.
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- Le conseil aux entreprises au sens large, avec une orientation principale sur l’optimisation du processus de
mobilité au sein de l’entreprise   (gestion d’une flotte de véhicules, parkings, applications web, bornes
électriques…). Ceci inclut notamment :
 * La gestion des projets d’acquisitions de véhicules d’entreprises et équipements liés à la mobilité
 * L’audit, la mise en œuvre, l’amélioration des processus de gestion de la mobilité ;
 * L’élaboration d’une « car policy » sur mesure
 * Le conseil en achats pour les entreprises (procurement) et en équipements de biens
- Les activités de formation, avec l’accent sur la fonction de fleet manager ;
- Les activités de soutien aux entreprises ;
- L’exercice de fonctions d’administration, de fonctions commerciales, la fourniture de conseils en management,
stratégie et organisation. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la
qualité de conseiller externe ou d’organe ;
- La gestion et la fonction d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés ;
- Les activités de gestion et d’administration de holdings ;
- La prise de participations dans des investissements immeubles, en Belgique ou à l’étranger, toute activité
relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits
immobiliers et plus particulièrement : l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, l’amélioration,
l’équipement, l’aménagement, la location-financement de biens immeubles ;
- La prise de participation, directe ou indirecte, dans toutes sociétés commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, en Belgique ou à l’étranger. Elle pourra contrôler la gestion de ces sociétés ou y
participer par la prise de tous mandats en leur sein ;
- L’octroi de prêts et avances, sous quelque forme ou durée que ce soit, à des tiers. La société pourra également
fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers ;
- Le placement de ses liquidités en valeurs de biens meubles.
La société pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, immobilières ou
non, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s’intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou
entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
 
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le 13 janvier 2018. Elle n’est point dissoute par
la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
Toutes opérations et transactions effectuées au nom de la société « Allnatt S.C.S. » par l’(es) associé(s)
commandité(s) au cours des six mois qui précèdent la date de constitution de la société engagent pleinement la
société. La société reprendra à sa charge toutes dettes contractées en son nom dans ce cadre.
 
 
Capital social – Responsabilité.
 
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à mille deux cents euros (1.000,00 �). Il est représenté par cent (100) parts sociales
nominatives sans désignation de valeur nominale. Chacun des associés, aussi bien les commandités que les
commanditaires, possède une partie du capital de la société à concurrence du nombre de parts souscrites par
chacun d’eux.
Les associés souscrivent le capital de la façon suivante :
Monsieur Luc Dekyndt, ci-avant prénommé, à concurrence de nonante et une (85) parts sociales ;
Madame Camille Dekyndt, ci-avant prénommée, à concurrence de trois (5) parts sociales.
Monsieur Gilles Dekyndt, ci-avant prénommé, à concurrence de trois (5) parts sociales.
Monsieur Maxime Dekyndt, ci-avant prénommé, à concurrence de trois (5) parts sociales.
 
Le capital est libéré à hauteur de mille euros par :
Monsieur Luc Dekyndt pour 850,00 � ;
Madame Camille Dekyndt pour 50,00 � ;
Monsieur Gilles Dekyndt pour 50,00 � ;
Monsieur Maxime Dekyndt pour 50,00 �.
 
L’associé commandité a l’obligation de mettre à disposition de la société son travail, son expérience ainsi que
ses relations professionnelles.
Tout associé qui voudra céder ses parts devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de tous les associés
commandités et d’une partie des associés commanditaires, possédant les trois quarts au moins des parts
sociales déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’administrateur-
gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit
jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des
associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en
signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette
réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse,
l’administrateur-gérant notifie au cédant le sort réservé à la demande.
Sont actionnaires :
Les signataires du présent acte ;
Les personnes physiques ou morales qui sont agréées.
 
En cas de décès d’un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. S’il
n’y a plus d’associés commandités, l’assemblée générale désignera un administrateur pour faire les actes
urgents de pure administration pendant une période à déterminer par l’assemblée générale, mais sans que cette
période ne puisse dépasser un mois. Au-delà de ce délai, si aucun nouvel associé commandité n’a pu être
approuvé par les associés commanditaires, ces-derniers doivent procéder à la liquidation ou à la transformation
de la société.
 
Article 6 : Administration et gestion.
La société est administrée par un gérant, en l’occurrence l’associé commandité, ou par un conseil lorsqu’il en
existe plusieurs.
L’associé commandité est habilité à traiter au nom de la société uniquement pour des affaires qui se rapportent à
l’objet social. L’associé commandité peut, sous sa responsabilité, donner, modifier ou retirer sa procuration.
L’associé commanditaire ne peut, même sous le couvert d’une procuration, poser des actes de gestion. S’il le
fait, il est alors aussi solidairement responsable de tous les engagements de la société qui en découlent.
 
Article 7 : Assemblée générale.
Chaque année, à douze heures, une assemblée générale des associés sera tenue le 1er vendredi de juin suivant
la clôture de l’exercice social.
L’assemblée générale décidera de l’affectation du résultat au terme de l’exercice écoulé.
Elle décidera également de l’octroi ou non, par un vote spécial, de la décharge à l’associé commandité.
Par ailleurs, chaque associé pourra convoquer une assemblée générale chaque fois que l’intérêt de la société
l’exige.
Chaque assemblée se tiendra au siège social ou tout autre lieu mentionné dans la convocation.
Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont faites par lettre recommandée postée quinze jours au moins
avant l’assemblée. Lorsque tous les associés sont présents ou représentés, l’assemblée générale peut avoir lieu
sans qu’il soit nécessaire de justifier d’une convocation.
Le Président de l’assemblée générale veille à la conservation des procès-verbaux.
Les associés peuvent également prendre part au vote sans nécessairement assister à l’assemblée générale, à
condition que la proposition soit formulée par écrit et que chaque associé ait marqué son accord par écrit
(courrier, fax, mail, …) avec cette proposition.
 
Article 8 : Délibérations.
Chaque associé dispose d’un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il détient dans le capital de la
société, comme mentionné à l’article 5.
Les associés peuvent se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire conformément à ce qui
est précisé à l’article 9.
 
Article 9 : Représentation.
Les associés ne peuvent se faire représenter aux assemblées générales :
que par un associé ;
par un ayant-droit ou ayant-cause, préalablement accepté par l’assemblée générale.
L’associé qui se fait représenter doit donner une procuration.
 
Article 10 : Résolutions.
Dans tous les cas où il n’est pas prévu de majorité « qualifiée » (c’est-à-dire supérieure à la majorité simple) que
ce soit par la loi ou par les présents statuts, une décision des associés est considérée comme adoptée si elle
rencontre l’approbation de septante-cinq pour cent des voix reconnues à la fois aux associés commanditaires et
commandités.
Cette règle ne vaut pas lorsque la loi y déroge de manière expresse, pour des raisons d’ordre public.
 
Article 11 : Surveillance.
Les associés, tant commanditaires que commandités, ont un droit de regard illimité sur les comptes de la société.
 
Article 12 : Exercice social – comptes annuels.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice, les comptes de la société sont clôturés. Dans les six mois, sont établis un bilan et
comptes de résultats.
Les comptes annuels sont signés par l’associé commandité. Ils sont soumis à l’approbation de l’assemblée
générale ordinaire convoquée à cet effet.
 
Article 13 : Répartition bénéficiaire.
L’affectation du résultat de l’exercice est décidée par l’assemblée générale ordinaire des associés.
Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent qui seront affectés à la formation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital
social.
Le solde sera réparti entre les parts de capital conformément à l’article 617 du Code des sociétés, chacune
conférant un droit légal. Toutefois, l’assemblée générale peut, dans les mêmes limites, affecter tout ou partie du
bénéfice net, après le prélèvement prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de
prévision ou de réserve.
Au cas où la société déciderait de distribuer le bénéfice ou les réserves, partiellement ou totalement, entre les
associés, cela se fera proportionnellement au nombre de parts sociales détenues par chacun.
 
Article 14 : Modifications statutaires.
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision prise suivant une majorité de septante-cinq
pourcents des parts sociales des associés.
 
Article 15 : Dissolution – Liquidation.
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait référence aux dispositions du Code des
sociétés et du Code civil.
 
Article 16 : Litiges.
Les contestations pouvant s’élever soit entre associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de
l’interprétation des présents statuts, seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.
 
Article 17 : Dispositions transitoires.
Le premier exercice se clôturera exceptionnellement le trente et un décembre deux mille dix-huit et la première
assemblée générale se tiendra en juin deux mille dix-neuf.
Monsieur Luc Dekyndt est nommé gérant de la société, pour une durée illimitée. Son mandat sera gratuit ou
rémunéré selon décision de l’Assemblée Générale des actionnaires.
 
 
 
Luc Dekyndt,
 Gérant