N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Ratio & Oratio - Cabinet d'avocats
(en abrégé) : Ratio avocats
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Waterloo 868 bte 4
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le 6 mai 2024,
en cours d'Enregistrement, de la constitution d’une société à responsabilité limitée, sous la
dénomination « Ratio & Oratio – Cabinets d’avocats », en abrégé « Ratio avocats »
[…]
COMPARAISSENT
1. La société à responsabilité limitée « CICERO – Rixhon-Hendrikx, avocats associés », ayant son
siège à 1180 Uccle, Dieweg, 28, boîte M, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0719.763.655, et assujettie à la Taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0719.763.655.
    •  Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur, le 31
janvier 2019, publié à l’Annexe au Moniteur belge du 6 février suivant, sous le numéro 19305855.
    •  Statuts modifiés pour la dernière fois, notamment en vue de modifier la dénomination, aux
termes d’un acte reçu par le notaire Pierre-Yves Erneux, à Erpent, le 14 mars 2022, publié à l’
Annexe au Moniteur belge du 22 mars suivant, sous le numéro 22318869.
    •  Laquelle est ici représentée par ses administrateurs :
    •  Monsieur RIXHON Stéphane Gilbert Gaston Ghislain, né à Malmedy, le 28 mars 1988, domicilié
à 1180 Uccle, Dieweg, 28, boîte M, nommé à cette fonction aux termes de l’acte constitutif pré vanté.
    •  Madame HENDRIKX Valérie Jeanne Marylène Michèle Emmanuelle, né à Verviers, le 3 juin
1981, domiciliée à 1180 Uccle, Dieweg, 28, boîte M, nommée à cette fonction aux termes du procès-
verbal de l’assemblée générale du 3 décembre 2020, publié à l’Annexe au Moniteur belge du 4
janvier suivant, sous le numéro 21000120.
2. La société à responsabilité limitée « ALAIN MERCIER AVOCAT », ayant son siège à 1190 Forest,
Drève du Tastevin, 48, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0837.525.714, et
assujettie à la Taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0837.525.714.
    •  Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Thibaut van Doorslaer de ten Ryen,
à Jodoigne, le 1er juillet 2011, publié à l’Annexe au Moniteur belge du 6 juillet 2011, sous le numéro
11304219.
    •  Statuts modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le notaire Thibaut van
Doorslaer de ten Ryen, à Jodoigne, le 29 décembre 2023, publié à l’Annexe au Moniteur belge du 5
janvier suivant, sous le numéro 24307569.
    •  Laquelle est ici représentée par son administrateur, Monsieur MERCIER Alain Peter André, né à
Louvain, le 18 août 1973, domicilié à 1190 Forest, Drève du Tastevin, 48, boîte TM00, nommé à
cette fonction aux termes de l’acte de modification des statuts, pré vanté.
REQUISITION 
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Objet
Ils déclarent constituer une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « Ratio & Oratio –
Cabinets d’avocats », en abrégé « Ratio avocats », dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-
Capitale, à 1180 Uccle, chaussée de Waterloo, 868/4 (ci-après désignée « Société ») ;
1009287770
Qualité 
Ils agissent avec la qualité de fondateurs et à cet effet, sont conscients de la responsabilité qui est
associée à cette qualité (Cfr. art. 5 :16 du CSA).
Apports et Plan financier
A l’effet de doter la société de capitaux propres suffisants, ils réalisent les apports détaillés ci-après
et justifient de ceux-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi qu’ils nous remettent pour être
conservé par Nous :
Actionnaires
1. La SRL CICERO
2. La SRL ALAIN MERCIER
Nature de l’apport : chacun en espèces ;
Valeur de l’apport : 
1. La SRL CICERO : 50.000€
2. La SRL ALAIN MERCIER : 25.000€
Souscription et libération : idem
Total 75.000€
Les apports en numéraire ont été libérés par le dépôt de ladite somme sur le compte spécial numéro
BE38 3632 4303 6772 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING, de sorte
que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de septante-cinq mille euros
(75.000 EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par les fondateurs au Notaire instrumentant.
Les comparants déclarent que ces apports sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Emission de titres
Indépendamment de ce qui précède, ils décident de créer nonante (90) actions, toutes dotées du
droit de vote, et conférant les mêmes droits et avantages, qui sont attribuées comme suit : la SRL
CICERO recevra 60 actions en contrepartie de son apport, et la SRL ALAIN MERCIER recevra 30
actions en contrepartie de son apport.
STATUTS : 
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « Ratio & Oratio – Cabinet d’avocats », en abrégé « Ratio avocats ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, le cas échéant, en observant les formalités prévues en matière d’emploi des langues. 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, 
    •  l’exercice de la profession d’avocat, par des avocats inscrits au tableau de l’Ordre français des
avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires, ou
à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d’avocats avec qui ils peuvent s’
associer conformément au règlement d’ordre intérieur de cet ordre, en ce compris les activités d’
arbitrage et de jurisconsulte,
    •  l’exercice de mandats de justice, tels que médiateur, administrateur, curateur, mandataire de
justice, liquidateur de société ou d’entreprise et plus généralement de toute fonction, poste ou
mandat lié à la qualité d’avocat, même incidemment. 
    •  dispenser à la clientèle de la société des conseils, services et devoirs qui se rattachent à la
profession d'avocat dans le respect des règles déontologiques qui gouvernent la profession d'avocat
;
Elle peut en général exercer toutes activités en rapport avec la profession d’avocat et compatibles
avec celle-ci. 
Elle peut entreprendre toutes opérations mobilières, immobilières, ou financières se rattachant
directement ou indirectement à l’exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement.
La société a également pour objet, à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les
associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
mobilier ou immobilier, ainsi que gérer et exploiter ledit patrimoine, notamment par l’achat de la
pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la mise à disposition, le
leasing,  la construction, la transformation, la rénovation, le tout au sens le plus large, acquérir des
actions, obligations, warrants, options sur actions, options sur valeurs mobilières ou autres
instruments financiers ou valeurs quelconques faisant l'objet d'un marché, et en assurer la gestion et
la vente, pour autant que n’en soit pas altérée sa vocation première, et cela dans le respect des
règles déontologiques relatives à l’exercice de la profession d’avocat. 
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le
développement.
La société se conforme en tout état de cause aux devoirs de la profession.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis nonante (90) actions, en rémunération des apports, toutes de même classe et
conférant les mêmes droits et avantages.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres « apports disponibles ». Pour les
apports ultérieurs, les conditions d’émission ou la décision d’acceptation des apports en l’absence d’
émission de nouvelles actions détermineront s’ils sont inscrits sur le compte de capitaux propres «
apports indisponibles » ou « apports disponibles ». A défaut de précision, les apports sont présumés
être inscrits sur un compte de capitaux propres « apports disponibles ».
[…]
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, ayant
nécessairement la qualité d’avocat, rémunérés ou gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée
et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. 
[…]
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne. 
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne. 
Lorsque plusieurs administrateurs sont désignés, l’assemblée générale peut décider de leur imposer
la collégialité. Dans ce cas seulement, les administrateurs forment un Conseil d’administration qui
statue à la majorité absolue et ce, en dehors des actes de gestion journalière et sans préjudice d’une
différenciation de pouvoir(s), le cas échéant, au sein des différentes classes d’administrateur. Les
séances du Conseil d’administration peuvent alors se tenir à distance et faire l’objet de convocation
électronique, chaque fois que la loi le permet. En conséquence, le Conseil d’administration peut se
tenir grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition des administrateurs par la
société. Les administrateurs qui participent de cette manière au Conseil d’administration sont réputés
présents à l'endroit où se tient le Conseil d’administration pour le respect des conditions de présence
et de majorité. A cet effet, la société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de l'administrateur. Les modalités suivant
lesquelles la qualité d’administrateur et l'identité de la personne désireuse de participer à la réunion
sont contrôlées et garanties sont, le cas échéant, précisées dans un règlement d’ordre intérieur. A
défaut, c’est le Président qui procède à la vérification utile en début de séance et au moment du vote
; ces modalités imposent le cas échéant un certain niveau d’authentification dans la signature
électronique. En tout état de cause, le moyen de communication électronique doit au moins
permettre à l’administrateur, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance
des discussions au sein de la réunion et, sur tous les points sur lesquels le Conseil d’administration
est appelé à se prononcer et d'exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique
doit en outre permettre à l’administrateur de participer aux délibérations. La convocation au Conseil
d’administration contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à
distance à la réunion. En pareil cas, les procès-verbaux de séances mentionnent les éventuels
problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie
électronique et/ou au vote. 
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale. Ses fonctions n’entrent en vigueur que moyennant la publication de la
vacance, à la diligence et sous la responsabilité du suppléant, le cas échéant, uniquement pour les
actes non soumis aux règles professionnelles, si le suppléant ne dispose pas des accès à la
profession.
MANDATS SPECIAUX 
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, les administrateurs agissants collégialement, peuvent, dans
leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-
taires de leur choix, employés ou non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
[…]
ASSEMBLEES GENERALES 
Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le dernier lundi du mois de juin à dix-neuf
heures de chaque année au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. La prorogation n’
annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans un vote spécial
n’en décide autrement.
Quorum de vote et de présence
L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi. 
Nomination et révocation
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage le plus âgé est
proclamé élu.
Présidence, délibérations et procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus de actions. 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Convocations – Décisions à distance
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
actionnaire quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recom-mandée ou par le biais
de tout autre support notamment digitaux dans les limites autorisées par la loi. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir.
Hormis les points à arrêter en forme authentique, les actionnaires peuvent prendre à l'unanimité et
par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à leur disposition par la société. 
Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’
endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’
actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au
sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’
exercer le droit de vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne dont question ci-dessus.
Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
Les membres du bureau de l’assemblée générale, l’organe d’administration et, le cas échéant, le
commissaire ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie électronique.
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. 
Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la
convocation à l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard dans les cinq jours qui précèdent la
date de l’assemblée générale.
Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées aux
présents statuts pour l’assemblée générale des actionnaires.
Représentation et droit de vote
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire porteur d'une
procuration écrite. De plus, l'actionnaire unique doit nécessairement assister à l'assem-blée. Il ne
peut être représenté par procuration. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée
générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la
société est informée d’une cession des actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Chaque action ne confère qu'une seule voix.
EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. 
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test. 
Toutefois, l’organe d’administration peut également, moyennant le respect de ce même test,
consentir des acomptes sur dividende.
DISSOLUTION  
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, et sollicite, s’il y a lieu, la
confirmation du président du tribunal compétent. 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions. Toutefois, si toutes les
actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement
l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
[…]
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite, les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal compétent.
Adresse du siège 
La société a son siège à 1180 Uccle, chaussée de Waterloo, 868/4.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le 31 décembre 2025.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en 2026.
Mandats d’administrateur
Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur les interdictions
édictées par la loi. 
Ils certifient n’être frappés d’aucune mesure d’interdiction temporaire ou définitive et porter le titre d’
avocat ainsi qu’être inscrits régulièrement à l’Ordre.
La société à responsabilité limitée « CICERO – Rixhon-Hendrikx, avocats associés », est nommée
administratrice. Elle désigne en qualité de représentante permanente Madame Hendrikx Valérie,
préqualifiée et en qualité de suppléant, Monsieur Rixhon Stéphane, préqualifié.
La société à responsabilité limitée « ALAIN MERCIER AVOCAT », est nommée administratrice. Elle
désigne en qualité de représentant permanent Monsieur Mercier Alain, préqualifié.
Le registre des interdictions de gestion a été consulté par le notaire soussigné le 2 mai 2024. Le
registre ne mentionne pas d’interdictions pénales ou civiles de gérer à l’encontre de l’administrateur
qui vient d’être nommé.
Leur mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Tenant compte des exigences légales, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier 1er avril 2024 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n’aura d'effet qu'au
moment où la société aura la personnalité morale. 
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux 
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.