Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
OTH-FADI
Avenue de Stalingrad 107
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le vingt-trois
juillet deux mille quinze, il résulte que :
…/…
Monsieur EL HOFFADI Othman, né à Bruxelles, le 21 juillet 1987, titulaire du registre national
numéro 87.07.21-233.43, domicilié à 1020 Bruxelles, boulevard Emile Bockstael, 340.
Ci-après dénommé : "le comparant".
…/…
CONSTITUTION.
A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée OTH-FADI.
Le siège social est établi pour la première fois à 1000 Bruxelles, avenue de Stalingrad, 107.
B. Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est entièrement souscrit
et est entièrement libéré.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186 EUR) chacune, par le comparant qui les libère à concurrence de deux tiers,
restant redevable de la libération du solde, soit de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
Les comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées
comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme
de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS.
C. Plan financier.
Le comparant reconnaît que le notaire soussigné l'a éclairé sur les dispositions du code des sociétés
relatives au plan financier et à la responsabilité des fondateurs d'une société lorsque celle-ci a été
créée avec un capital manifestement insuffisant.
D. Quasi-apport - Frais de constitution – Reprise des engagements pris au nom de la société en
formation.
Le comparant reconnaît avoir été informé par le notaire soussigné de ce que :
- l'acquisition de tout bien appartenant au fondateur, à un gérant ou à un associé, que la société se
propose d'acquérir, sous forme d'achat ou d'échange, dans un délai de deux ans à dater de sa
constitution pour une contre-valeur égale au moins à un dixième du capital souscrit, est soumise à
l'autorisation préalable de l'assemblée générale. Dans ce cas, il est, préalablement à l'assemblée
générale susmentionnée, procédé à la rédaction d'un rapport par le commissaire ou, pour la société
qui n'en a pas, par un réviseur d'entreprise, désigné par la gérance, et d'un rapport spécial par la
gérance.
- le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, qui incombe à la société est estimé par
provision à mille cent euros (1.100 EUR).
0634621411
Volet B
- les engagements pris au nom de la société en formation doivent être repris par la société, par
décision de la gérance, dans les deux mois de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
E. Connaissances de gestion de base et compétence professionnelle.
Le comparant reconnaît avoir été informés par le notaire soussigné de la nécessité pour la personne
physique qui exerce effectivement la gestion journalière de la société d'établir, préalablement à
l'inscription de la société au registre du commerce, ses connaissances de gestion de base et/ou sa
compétence professionnelle.
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination OTH-FADI.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, avenue de Stalingrad, 107, arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités en rapport direct ou indirect avec la
restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service
traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, bars, cafétérias, débits de
boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs en ce
compris l’achat, la vente en gros et au détail, l’import-export de tous produits se rapportant
directement ou indirectement à ces activités.
 Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin à dix-
huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A. Nominations du premier gérant.
Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, le comparant aux présentes, qui
accepte.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
B. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
C. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille seize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-sept.
D. Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
 …/…
 « Pour extrait analytique conforme.
 Déposé en même temps : expédition
 (signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles »