N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ROYALE ASSOCIATION ORNITHOLOGIQUE DE BELGIQUE
(en abrégé) : R.A.O.B.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Modification des statuts,Autres / Divers
0407.721.781
Avenue des Champs Clairs 30
Braine-l'Alleud (Ophain-Bois-Seigneur-Isaac)
1421
Conformément au procès-verbal de l’ assemblée générale du 27/03/2021, les modifications suivantes ont été
décidées :
Modification des statuts (traduction, coordination, autres changements)
L'assemblée générale du 27/03/2021, convoquée en toute validité et disposant d'un quorum nécessaire en
matière de présence et de majorité, a décidé de modifier les statuts afin que ceux-soi soient en conformité avec
le code des sociétés et des associations (le CSA). Les statuts suivants sont adoptés :
 
CHAPITRE I : GÉNÉRALITÉS
 
Article 1. Dénomination
La dénomination de l'Asbl est la suivante : ROYALE ASSOCIATION ORNITHOLOGIQUE DE BELGIQUE,
abrégée par R.A.O.B.
 
Article 2. Siège
Le siège de l'Asbl est établi Avenue des Champs Clairs 30, 1421 Ophain.
Le siège peut être déplacé ailleurs par le Conseil d'administration, pour autant que ce déplacement n'entraîne
pas de modification de la langue des statuts. En outre, le Conseil d'administration est mandaté pour placer la
modification du siège dans les statuts.
 
Article 3. But - objet
L'association a un but désintéressé et n'accorde pas, directement ni indirectement, sous peine de nullité,
d'avantages en capital aux fondateurs, membres, administrateurs ou toute autre personne, sauf dans ce dernier
cas, pour le but désintéressé disposé dans les statuts.
L’ association a pour but désintéressé : favoriser l’ acclimatation et l’ élevage des oiseaux, assurer leur
protection en créant des refuges de protection et autres opportunités, développer leurs études scientifiques
dans tous les domaines et diffuser la pensée ornithologique.
L'association vise au but désintéressé dans le cadre d'une ou plusieurs activités particulières qu'elle a pour
objet. Ces activités peuvent être les suivantes :
a) l'affiliation de sociétés ornithologiques.
b) fournir à ses membres tous les renseignements utiles concernant l'alimentation, l'entretien, l'élevage et la
vente d'oiseaux, ainsi que la construction de cages et de volières.
c) organiser des expositions ornithologiques et des concours, des conférences, des présentations
cinématographiques, des excursions et autres activités.
d) la publication de deux magazines ornithologiques, l'un en néerlandais et l'autre en français, conformément à
la règlementation imposée.
e) la promotion de l'élevage des oiseaux européens et la détention de ces derniers conformément aux règles
en vigueur dans la région concernée.
f) la défense des intérêts du groupement, de ses membres et des juges dans le cadre de ses activités
ornithologiques.
g) la création d'un corps de juges compétents.
La description de ces activités n’ est pas exhaustive et indiquée purement à titre d'exemple.
L'Asbl. peut entreprendre tous les actes nécessaires à l'accomplissement de son objet et pour la promotion du
but désintéressé pour autant que les revenus de ces actes soient consacrés au but désintéressé et
conformément à son objet.
L'Asbl n'exploite pas d'entreprise ni ne s'occupe d'opérations de nature lucrative, au sens de l'article 2, 5°
CIR92. L'Asbl s'occupe d'opérations consistant en une activité qui concerne seulement accessoirement des
opérations industrielles, commerciales ou agricoles, ou qui n'est pas effectuée selon des méthodes industrielles
ou commerciales, au sens de l'article 182 du CIR92.
 
Article 4. Durée
L'association est créée pour une durée indéterminée, mais peut être dissoute à tout moment. En cas de
dissolution, son capital le cas échéant sera transféré conformément aux présents statuts.
 
CHAPITRE II : MEMBRES
 
Article 5. Nombre de membres
Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne doit pas être inférieur à deux.
Les différents types de membres sont les suivants :
a) les membres effectifs (sociétés)
b) les membres individuels
c) les membres d'honneur
d) les membres bienfaiteurs
 
L'adhésion complète, comprenant le droit de vote à l'Assemblée générale, revient exclusivement aux membres
effectifs. Les dispositions légales sont uniquement applicables aux membres effectifs.
Entrent en ligne de compte en tant que membres effectifs :
- Les sociétés avec personnalité morale comptant au moins dix membres abonnés à la revue de l’ association ;
 
- Une société sans personnalité morale comptant au moins dix membres abonnés à la revue de l’ association.
La société en question peut se faire représenter par un membre choisi parmi les membres de la société et à
défaut, c'est le président qui aura d'office la fonction de membre effectif ;
 
- Les personnes physiques, membres avec revue d’ une société avec ou sans personnalité morale qui sont
prêtes à assumer un mandat d'administrateur
 
Les membres effectifs ayant au moins dix membres abonnés à la revue de l’ association sont classés par
province.
Les membres individuels, membres d'honneur et membres bienfaiteurs sont habilités à jouir des activités de
l'association. Les droits et les obligations des membres individuels, membres d'honneur et membres
bienfaiteurs peuvent être définis dans un règlement intérieur, approuvé par l'Assemblée générale.
 
Article 6: Cotisation
Une contribution annuelle peut être demandée à chaque membre. Le montant de la cotisation pour les
membres est fixé par l'Assemblée générale et s'élève à un maximum de 50 euros pour les membres.
L'engagement des membres est limité au montant de leur cotisation. Les montants annuels sont encaissés à
l'avance. Ils sont valables pour l'année de l’ abonnement à la revue en cours dont le paiement a été réglé.
L'abonnement annuel pourra éventuellement débuter au 1er janvier de l'année suivante.
A. - Les membres effectifs
Chaque société versera sa cotisation lors du premier paiement de ses membres avec ou sans la revue. Le
montant de la cotisation est fixé par l'Assemblée générale.
B. - Les membres d'une société avec ou sans revue
Ces membres versent en guise de cotisation un montant qui aura été fixé par l'Assemblée générale.
C. - Les membres individuels
Chaque membre individuel verse en guise de cotisation un montant fixé par l'Assemblée générale.
D. - Les membres étrangers
Chaque membre étranger verse en guise de cotisation un montant fixé par l'Assemblée générale, tenant
compte des frais d'envoi.
 
Article 7. Comment devenir membre ?
Toute société avec ou sans personnalité morale, qui souhaite devenir membre effectif, doit en faire la demande
par écrit au Conseil d'administration via son président. À toute demande auprès de l'association, doit être jointe
la preuve qu'elle remplit toutes les conditions d'adhésion. C'est le Conseil d'administration qui décide de la
demande de devenir membre effectif sans être tenu d'en donner la justification. La décision est notifiée à
l'intéressé par lettre ou e-mail.
 
Article 8. La relation membre-ASBL
Les membres effectifs (avec ou sans personnalité morale) peuvent établir librement leurs statuts à la condition
qu'ils ne contredisent pas les présents statuts ni éventuellement le règlement intérieur de l'Asbl. Le règlement
intérieur est subordonné aux statuts de l'Asbl et ne peut pas y contrevenir.
 
Article 9. Démission d'un membre
Les membres peuvent démissionner en adressant une lettre recommandée au Conseil d'administration.
Chaque membre qui ne paie pas les montants dus dans les délais fixés par le Conseil d'administration est
considéré comme démissionnaire. La démission est ratifiée par le Conseil d'administration et entre en vigueur à
la date de cette ratification. Cette décision est communiquée à la société concernée par lettre recommandée. Il
n'est pas possible de faire appel de cette décision.
 
Article 10. Exclusion
Tout membre effectif qui agit en contradiction avec les statuts et les règlements établis conformément aux
statuts, ou en contradiction avec les directives du règlement intérieur, peut être exclu par l'Assemblée générale
en vertu de la procédure d'une modification de statuts.
Le membre effectif dont l'exclusion a été proposée doit être auditionné par l'Assemblée générale. S’ il ne
comparaît pas, l'Assemblée générale peut valider cette proposition d'exclusion si le membre a été prévenu, au
moins quinze jours avant l'Assemblée générale, par lettre recommandée d'une notification de la proposition
d'exclusion et de ses fondements.
Chaque membre individuel, membre d'honneur ou bienfaiteur qui agit en contradiction avec les statuts et les
règlements établis conformément aux statuts, ou en contradiction avec les directives du règlement intérieur,
peut être exclu par le Conseil d'administration.
Les membres exclus, démissionnaires ou décédés ou leurs ayant-droits n'ont aucun droit sur le capital des
sociétés et ne peuvent pas revendiquer les montants déjà versés.
 
Article 11. Responsabilité des membres
Les membres effectifs de l'association ne sont responsables d'aucune manière des engagements pris par
l'association. Ils ne sont responsables que jusqu'à hauteur de leur contribution et pas plus.
Quiconque contribue au nom de l'Asbl à un acte ou site Web qui ne satisfait pas aux prescriptions visées à
l'article 2:20 du CSA peut, en fonction des circonstances, être tenu responsable pour les engagements
souscrits dans cet acte ou site Web par la personne morale. Tout acte rédigé au nom de l’ association doit
comporter toutes les coordonnées de l’ association.
 
Article 12. Registre
Au siège de l'association, le Conseil d'administration tient un registre des membres effectifs. Ce registre
mentionne un nom et un domicile pour chacun des membres effectifs, ou, s'il s'agit d'une personne morale, le
nom, la forme juridique et l'adresse du siège. Toutes les décisions concernant l'adhésion, le retrait ou
l'exclusion des membres sont inscrits dans ce registre par le Conseil d'administration dans les huit jours suivant
l'information de cette décision transmise à celui-ci. Tout membre effectif de l'association peut consulter le
registre des membres effectifs au siège.
 
CHAPITRE III : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 13. Compétences et composition
L'Assemblée générale est exclusivement compétente pour :
- la modification des statuts, excepté dans les cas où le Conseil d'administration est compétent, tel que visé
dans le CSA.
 
- la nomination et la révocation des administrateurs,
- la fixation du montant de la rémunération des administrateurs au cas où une rémunération est accordée,
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation du montant de leur rémunération,
 
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que l'introduction de l'action d'une
société contre les administrateurs et les commissaires.
 
- l'approbation du budget et des comptes annuels,
- la dissolution volontaire de l'association,
- l'exclusion d'un membre effectif de l'association,
 
- le transfert de l’ ASBL en ASBLI, une société coopérative, reconnue comme entreprise sociale ou dans une
société coopérative entreprise sociale reconnue,
 
- incorporer un apport exceptionnel et le faire accepter,
 
- tous les autres cas où les statuts l’ exigent.
 
L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou, en son absence, par son
remplaçant. Les membres effectifs ont un droit de vote identique. Chacun d'eux dispose d'une voix. Un membre
effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à l'Assemblée générale. Un membre effectif ne
peut toutefois représenter que trois autres membres effectifs au maximum.
 
Article 14. Convocation
Le Conseil d'administration convoque l’ Assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou si l'objet/but de
l'association l'exigent. Le pouvoir de décision est réservé au Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration est obligé de convoquer l'Assemblée générale quand un cinquième des membres
effectifs lui adresse une demande en ce sens, ceci par courrier ordinaire, par mail ou lettre recommandée dans
le ou laquelle ont été mentionnés les points à traiter de l'ordre du jour. Dans ce cas, le Conseil d'administration
convoque l'Assemblée générale dans les vingt-et-un jours suivant la demande de convocation. L'Assemblée
générale est tenue au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations pour l'Assemblée générale, pour être valides, doivent être signées ou envoyées par une
personne désignée par le Conseil d'administration. Tous membres effectifs, administrateurs et le cas échéant
les commissaires doivent être convoqués par mail ou lettre ordinaire ou recommandée au moins quinze jours
avant la réunion.
La convocation, qui mentionne l'endroit, le jour et l'heure de la réunion, comporte l'ordre du jour qui a été fixé
par le Conseil d'administration. Chaque sujet qui a été proposé par lettre ordinaire ou recommandée par un
vingtième des membres effectifs, doit également être porté à l'ordre du jour. Ce sujet doit être remis au Conseil
d'administration par le vingtième des membres effectifs au moins cinq jours avant la réunion.
 
Article 15. Réunion
L'Assemblée générale statutaire se réunit chaque année dans les six mois suivant la clôture de l'exercice
précédent.
Sauf les affaires mentionnées exigées par la loi et par les statuts, les décisions sont prises comme suit : les
décisions sont prises à la majorité ordinaire des voix exprimées des membres effectifs présents et/ou
valablement représentés, quel que soit le nombre des membres effectifs présents et/ou valablement
représentés. En dérogation à ce qui précède, en cas d'égalité des voix, c'est la voix du président où de celui qui
préside la réunion à ce moment-là qui est prépondérante. Dans le cas où il y a seulement deux membres
effectifs, un seul membre ne peut pas exercer de voix prépondérante. Les abstentions et les votes non-valides
ne sont pas pris en considération.
Aucune décision ne peut pas être prise en dehors de l'ordre du jour.
 
Article 16. Modification des statuts
Seule l'Assemblée générale est habilitée à modifier les statuts, excepté dans les cas où le Conseil
d'administration est compétent, conformément aux dispositions du CSA. L'Assemblée générale ne peut statuer
que si cette modification a été indiquée spécialement dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion peut être
convoquée, comme stipulé dans les présents statuts, et cette réunion sera compétente pour prendre une
décision valable, quel que soit le nombre des personnes présentes. Cette deuxième réunion ne peut pas être
tenue dans les 15 jours suivant la première réunion. Pour chaque modification des statuts, est exigée en outre
une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, également lors de la deuxième Assemblée
générale. Une modification des statuts ayant pour but de modifier le but ou l'objet de l'association ne peut être
décidée qu'à une majorité des quatre cinquièmes des voix. Les abstentions et les votes non-valides ne sont pas
pris en considération.
Lors de la dissolution volontaire de l'association, les mêmes règles sont exigées que celles décrites pour la
modification du but ou de l'objet de l'association.
 
Article 17. Procès-verbaux
Un procès-verbal est rédigé pour chaque réunion, qui sera signé par les membres qui le souhaitent. Le procès-
verbal peut être consulté par les membres et les tiers intéressés au siège de l'association.
 
CHAPITRE IV : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Article 18. Conseil d'administration - désignation
L'association est administrée par un Conseil d'administration nommé par l'Assemblée générale. Le Conseil
d'administration est composé d'au moins trois personnes. Si et aussi longtemps que l'Asbl comprend moins de
trois membres, le Conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs. Dans le cas d'un
Conseil d'administration composé de deux personnes, un seul membre du Conseil d'administration ne peut pas
exercer de voix prépondérante.  
 
A. : La composition du Conseil d'administration
L'association est administrée par le Conseil d'administration composé comme suit :
1. - Un groupe permanent de dix membres qui représente chaque province.
2. - Un groupe variable dont le nombre est défini tous les quatre ans et qui est limité à douze membres
maximum. Ce groupe comprend autant de membres qui représentent la région néerlandophone et la région
francophone que le diviseur 1500 est compris dans le nombre d'affiliés par région linguistique à la R.A.O.B.
dont le nombre a été fixé le 31 octobre de l'année précédente.
B. : Recevabilité d'une candidature d'administrateur
1. - Il est indispensable qu'un candidat néerlandophone ou francophone, habite la région linguistique
correspondante.
a) Il est indispensable qu'il soit proposé en tant que candidat par sa société (signature du président et du
secrétaire) et qu'il n'occupe pas de fonction de direction dans une autre association ou groupement
ornithologique dans laquelle la R.A.O.B. n’ est pas membre. b) Il est indispensable que sa société appartienne
à la même province et région linguistique que le candidat et qu'elle soit affiliée à la R.A.O.B.
2. - Il est indispensable qu'un candidat domicilié dans la région de Bruxelles-capitale soit proposé par sa
société aux conditions énoncées aux points 1 a) et b). La candidature sera fixée en fonction du choix que la
société aura fait pour le Brabant flamand ou le Brabant wallon.
3. - Le candidat doit avoir la nationalité belge et jouir de ses droits civiques.
4. - Un candidat pour un poste d'administrateur permanent est proposée par la société à laquelle il est affilié. La
candidature doit parvenir au président et au secrétaire de la R.A.O.B. sous forme réglementaire avant le 30
novembre par lettre (le cachet de la poste faisant foi) ou email, dont une copie sera également envoyée au
président de la province d'où dépend le candidat. Toutefois si un administrateur variable habitant la même
province que le poste d’ administrateur permanent qui se libère, le Conseil d’ administration peut le désigner
d’ office à la place d’ administrateur permanent. La place d’ administrateur permanent ne sera dès lors pas
soumise au vote et le poste d’ administrateur variable sera libéré si les conditions sont respectées (voir article
18 A 2).
5. - Un candidat pour le groupe permanent doit être domicilié depuis au moins deux ans dans la province pour
laquelle il est proposé.
6. - Sous la présidence du président de la province, chaque province organisera une réunion provinciale dans
le courant du mois de décembre, à laquelle sont invitées toutes les sociétés de la province qui sont en règle
avec leur affiliation à la R.A.O.B., pour émettre son avis sur les candidatures éventuelles pour le poste
d'administrateur permanent dans le Conseil d'administration de la R.A.O.B. sans pour autant remettre en
question les candidatures déposées légalement avant le 30 novembre. Cet avis doit être adressé au président
et au secrétaire de la R.A.O.B. et ce avant le 31 décembre dernier délai. À défaut d'un comité provincial, cette
réunion provinciale sera tenue sous la présidence de l'administrateur de la province ou l'administrateur variable
ou le président ou le vice-président de la R.A.O.B.
7. - Un candidat pour le groupe variable est proposé directement par la société à laquelle il est affilié. La
candidature doit parvenir au président et au secrétaire de la R.A.O.B. sous forme réglementaire avant le 31
décembre par lettre (le cachet de la poste faisant foi) ou email.
Un candidat francophone ne peut postuler que pour le groupe variable francophone et doit habiter la région
correspondante. Un candidat néerlandophone ne peut postuler que pour le groupe variable néerlandophone et
doit habiter la région correspondante.
8. - Le candidat, que ce soit pour le groupe permanent ou le groupe variable, doit faire partie d'une société
affiliée à la R.A.O.B. depuis trois ans.
9. - Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles. 7
 
10. - Tout candidat proposé doit satisfaire aux conditions de l'article 18 B)
C) Élections
1. - Les membres du Conseil d'administration sont élus pour quatre ans.
Toutefois, le Conseil d'administration est renouvelé par moitié tous les deux ans.
Les membres qui terminent un mandat de quatre ans sont sortants et rééligibles.
2. - En cas de manque éventuel de candidats pour un groupe linguistique ou pour une province donné(e), les
places restent vacantes jusqu'à l'Assemblée générale suivante. Le(s) candidat(s) qui sera ou seront élu(s) à ce
moment-là, terminera (termineront) son ou leur mandat au terme normalement prévu. La même règle est
appliquée en cas de démission ou de décès des administrateurs. Le Conseil d'administration ne peut pas
coopter d'administrateur.
 
Article 19. Mandats
Le Conseil d'administration nomme un président, un secrétaire et un trésorier ainsi qu'un président suppléant
parmi les administrateurs.
En cas d'empêchement du président, sa fonction est remplie par le président suppléant.
 
Article 20. Compétence
Le Conseil d'administration représente l'association, y compris la représentation légale. Le Conseil
d'administration est compétent pour effectuer toutes les actions qui sont nécessaires ou utiles pour la
réalisation de l'objet/l'atteinte du but de l'association, sauf celles qui ressortent juridiquement de la compétence
exclusive de l'Assemblée générale. Il intervient en tant que partie demanderesse et partie défenderesse dans
toutes les procédures judiciaires et décide de l'intervention ou non des voies de recours.
 
Article 21. Droit de vote
Tous les administrateurs ont un droit de vote identique.
 
Article 22. Convocation
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation par le président ou, en cas d'empêchement de ce dernier,
par un président suppléant, à chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou que trois administrateurs en
font la requête. Le Conseil d'administration ne peut délibérer et prendre des décisions que si la majorité de ses
membres est présente. Dans le cas contraire, une deuxième réunion du Conseil d'administration doit être
convoquée dans les quatorze jours qui suivent la première. Lors de cette deuxième réunion, le Conseil
d'administration peut décider en toute validité, quel que soit le nombre de personnes présentes.
Les décisions sont prises à la majorité ordinaire des voix exprimées des administrateurs présents. Par
dérogation à ce qui précède, en cas d’ égalité des voix, c'est la voix du président ou de celui qui le remplace qui
est prépondérante. Cette disposition perd sa validité en cas de Conseil d'administration à deux personnes. Les
abstentions et les votes non-valides ne sont pas pris en considération.
Sous réserve de la compétence de représentation générale du Conseil d'administration en tant que collège,
l'association est représentée en matière judiciaire et extrajudiciaire par deux administrateurs qui doivent agir en
commun.
 
Article 23. Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs, dans l'exercice de leur fonction, ne prennent sur eux aucune obligation personnelle en soi
et ne sont responsables que pour l'exercice de leur mandat.
 
Article 24. Administration journalière 8
 
Le Conseil d'administration peut instaurer une administration journalière. La composition de cette administration
est fonction des besoins de l'association. Le mandat est gratuit. Le mandat n'apporte pas de responsabilité
personnelle en matière d'engagements que prend l'association.
L'administration journalière comprend aussi bien les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association, tels que les actes et décisions qui ne justifient pas l'intervention du Conseil
d'administration, soit en raison des intérêts mineurs qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent.
A défaut de l’ instauration d’ une administration journalière, la gestion journalière revient au président.
La cessation de fonction de l'administration journalière peut se faire :
a) sur une base volontaire, par un membre de l'administration journalière lui-même, en donnant une démission
par écrit (par mail ou lettre recommandée ou ordinaire) auprès du Conseil d'administration.
 
b) par la révocation prononcée par le Conseil d'administration. La décision à ce sujet prononcée par le Conseil
d'administration doit être notifiée à l'intéressé.
 
Article 25. Décharge
La justification par le Conseil d'administration est soumise pour décharge lors de l'Assemblée générale. Cette
décharge est votée à la majorité simple des voix.
 
Article 26. Dispositions diverses
a) Les décisions du Conseil d'administration sont notées dans le procès-verbal et enregistrées dans un registre
particulier.
 
b) Au cas où le mandat d'un ou plusieurs administrateurs serait vacant, les autres administrateurs continuent à
former un Conseil d'administration comme si ce conseil était complet, pour autant que le nombre
d'administrateurs restants soit au moins égal à la moitié du nombre total, plus un. Si ce n'est pas le cas, une
Assemblée générale extraordinaire sera convoquée afin de prévoir de compléter le ou les vacances du ou des
administrateur(s).
 
c) L'administrateur qui est absent trois fois de suite à la réunion du Conseil d'administration sans raison valable
est considéré comme démissionnaire.
 
CHAPITRE V : COMPTES ANNUELS ET BUDGET
 
Article 27. Exercice comptable - comptabilité
L'exercice comptable débute le 1er janvier et est clôturé le 31 décembre.
 
Article 28. Comptes annuels
Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice, le Conseil d'administration
soumet pour approbation les comptes annuels de l'exercice comptable précédent à l'Assemblée générale des
membres.
 
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 29. Dissolution
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, le capital de l'association est liquidé par deux liquidateurs ou plus,
qui sont indiqués par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale ne peut exprimer la dissolution de
l'association que dans les mêmes conditions que celles qui ont trait à la modification du but ou des objectifs de
l'association. La compétence des liquidateurs sera définie par l'Assemblée générale. L'actif restant du capital
sera consacré, après paiement des dettes, à un objectif similaire pour lequel la présente association avait été
créée. 9
 
Article 30. Votes
Les décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration sont prises selon le cas :
a) comme prévu par la loi lorsque l'objet du vote exige une majorité spéciale.
b) à la majorité des voix dans d'autres cas.
 
c) en cas de majorité spéciale, il n'y a qu'un seul vote.
d) dans d'autres cas, en cas d'égalité des voix, il y a un deuxième vote.
e) en cas d'égalité des voix, c'est la voix du président qui est prépondérante.
 
Concernant les voix, on entend par :
a) les membres présents : les membres effectifs qui sont inscrits au début de la réunion.
b) seules les voix exprimées comptent.
 
Article 31. Conclusion
Tous les autres points non réglés dans les présents statuts le seront conformément au CSA.
Ainsi rédigé à l'Assemblée générale du 27/03/2021
 
Delfosse josé Administrateur, signant sous la juridiction qui lui est accordée
Modification autre/diverse
Le 27 mars 2021, l'assemblée générale a pris les décisions suivantes :
 
1. Décès d'administrateur :
L'assemblée note le décès de Monsieur Dewesler Alain, administrateur, Chemin du Calvaire 32 à 7812
Mainvault.
 
2. Nomination d'administrateurs :
L'assemblée accepte la nomination de Madame Schotte Katty, Rue des Frontaliers 3 à 7730 Estaimpuis et de
Monsieur Straetmans Willem, Frans Van Cauwelaertstraat 78 à 1760 Roosdaal.
 
3. Depuis le 27 mars 2021, le conseil d’ administration est composé des administrateurs suivants :
- Delfosse José, président, Avenue des Champs Clairs 30 à 1421 Ophain; né à Renaix le 25 avril 1954.
- Verspecht Frans, vice-président, Meusegemstraat 86 à 1861 Wolvertem; né à Wolvertem le 13 avril 1946.
- Galerin Alexis, vice-président, Rue de Lorichamps 8 à 6900 Marche en Famenne; né à Soy le 21 septembre
1942.
- Delfosse Cindy, trésorière, Avenue des Champs Clairs 30 à 1421 Ophain; née à Hal le 5 juin 1980.
- Cosemans Jacques, administrateur, Romershovenstraat 43 à 3730 Hoeselt; né à Hasselt le 21 novembre
1940
- Lefèvre Marie Christine, administratrice, Rue Chapelle Stevenaert 101 à 1370 Jodoigne-Souveraine; née à
Dongelberg le 21 juillet 1956.
- Plugers Nicole, administratrice, Putstraat 41 à 3300 Hakendover; née à Tongres le 29 juillet 1959.
- Renard Yves, administrateur, Rue de la Bruyère 5 à 5060 Auvelais; né à Tamines le 24 septembre 1948.
- Schotte Katty, administratrice, Rue des Frontaliers 3 à 7730 Estaimpuis; née à Mouscron le 15 juillet 1971.
- Straetmans Willem, administrateur, Frans Van Cauwelaertstraat 78 à 1760 Roosdaal; né à Ninove le 21 avril
1952.
- Van Honacker Dirk, administrateur, Vlamingenstraat 12 à 8530 Harelbeke; né à Waregem le 24 octobre 1962.
- Van Ongeval Johan, administrateur, Gapenberg 24 B à 9500 Geraardsbergen; né à Ninove le 19 janvier 1954.
- Vandormael David, administrateur, Rue du Puits 6 à 4280 Hannut; né à Liège le 14 mai 1986.
Déposé par Diesbecq Didier Roger Rosa, Mandataire