N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ville-Pomm'Rock
(en abrégé) : VPR
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Belle-Vue(V.P) 12
7322
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Bernissart (Ville-Pommeroeul)
Statuts de l'A.S.B.L.
"Ville-Pomm'Rock"
DENOMINATION, SIEGE SOCIAL.
Article 1
Il est constitué sous la dénomination “Ville-Pomm'Rock”, en abrégé: “VPR”, une association sans but lucratif.
Article 2
Le siège social de l'association est établi à l'adresse suivante : Chaussée Belle-Vue, 12 - 7322 Ville-Pommeroeul.
Il dépend de l'arrondissement judiciaire de Tournai.
Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale.
OBJET, DUREE.
Article 3
L'association a pour but de redynamiser l'entité de Ville-Pommeroeul et ses habitants en organisant diverses
activités et en soutenant toute initiative permettant d'améliorer la qualité de vie de la population. L'ASBL Ville-
Pomm'Rock poursuit la réalisation de ces objectifs par tous les moyens et notamment par l'organisation de
kermesses, fêtes, animations ou promotions folkloriques, brocantes, marchés, jeux, concours, soirées musicales,
soirées dansantes, karaokés, concerts, festivals ou autres soupers, sans que la présente énonciation ne soit
limitative.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son
objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet, faire de toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute
0534505434
institution poursuivant des buts similaires.
Article 4
L'association s'interdit l'organisation de toutes manifestations politiques.
Article 5
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
MEMBRES.
Article 6
Il existe deux sortes de membres : Les membres effectifs et les membres adhérents. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Tout membre (effectif
ou adhérent) est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association ainsi qu'au règlement d'intérieur par le fait
de son adhésion et s'y conformer strictement.
Article 7
Le nombre de membres effectifs n'est pas limité, mais doit être au minimum trois.
Article 8
Sont membres effectifs :
- Les administrateurs comparants au présent acte.
- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'Assemblée générale statuant à la majorité simple, sur
présentation du conseil d'administration.
Sont membres adhérents :
- Tous ceux qui participent aux activités de l'association, et adhèrent aux statuts de l'association.
- Les sympathisants apportant, après acceptation par au moins deux membres du conseil d'administration, leur
concours bénévole à une manifestation organisée par l'ASBL ou à laquelle l'ASBL apporte son concours, sont
réputés membres adhérents pour la durée de l'activité, sans préjudice de leur acceptation en tant que membre
adhérent selon les dispositions applicables à l'admission des membres adhérents.
Article 9
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil
d'administration. Cette démission ne doit pas être motivée.
Article 10
Le membre qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association ou à un de ses membres, peut
être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion est de la compétence de l'Assemblée
générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Article 11
Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, le membre qui se
serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts de l'association ou aux lois. La mesure de suspension sera
communiquée par lettre au membre concerné.
Article 12
Les membres adhérents peuvent être exclus sur simple décision du conseil d'administration qui n'est pas tenu de
motiver sa décision.
Article 13
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaire. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession
dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.
Article 14
Le conseil d'administration tient au siège de l'association, un registre des membres effectifs conformément à
l'article 10 de la loi de mil neuf cent vingt et un. Toutes décision d'admission, de démission ou d'exclusion de
membre effectif est inscrite au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la prise
de connaissance que le conseil a eue de la ou les modifications intervenues. Tous les membres peuvent
consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès verbaux et décision
de l'Assemblée générale, du conseil d'administration de même que tous les documents comptables de
l'association sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.
COTISATIONS.
Article 15
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
ASSEMBLEE GENERALE.
Article 16
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 17
Une délibération de l'Assemblée générale est requise pour:
la modification des statuts,
la nomination et la révocations des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant la
rémunération) ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;
l'approbation des budgets et des comptes,
la dissolution de l'association,
l'admission et l'exclusion de membres,
la transformation de l'association en société à finalité sociale,
l'adoption du règlement d'ordre intérieur,
tous les cas exigés dans les statuts.
Article 18
L'Assemblée générale se réunit chaque année, dans le courant du premier semestre. L'association peut-être
réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Chaque réunion se
tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation. Tous les administrateurs et membres effectifs
doivent être convoqués.
Article 19
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, le
premier trimestre de l'année civile mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social
écoulé.
L'Assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par courriel au moins huit jours
avant la date de celle-ci; les membres n'ayant pas de courriel recevront par lettre ordinaire leur convocation.
La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit figurer à l'ordre du jour.
Article 20
Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre effectif par le
biais d'une procuration. Chaque membre de l'Assemblée générale ne peut être porteur que d'une seule
procuration.
Article 21
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale. Les résolutions sont prises à la
majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts.
Article 22
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre. Ce registre est conservé au siège
social de l'association où tous les membres effectifs peuvent le consulter. Les membres effectifs ainsi que les
tiers justifiant par écrit d'un intérêt, peuvent demander des extraits des décisions.
CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Article 23
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, nommés
parmi les membres de l'association par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée et dont le mandat est
exécuté à titre gratuit. Si par démission, expiration, destitution, le nombre est inférieur au minimum prévu par les
statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement effectif. La nomination, la démission ou
la destitution d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge, endéans le mois.
Article 24
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et éventuellement: un vice-
président et un vice-secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le
secrétaire ou le plus âgé des administrateurs présents.
Article 25
Le conseil d'administration se réunit dès que le besoin s'en fait sentir. Il est convoqué par le président ou à la
demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par
l'administrateur désigné par lui. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix
présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son représentant est
déterminante.
Article 26
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts de l'Assemblée générale
seront exercées par le conseil d'administration.
Article 27
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 29 des statuts.
Article 28
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés soit par le président
soit par deux administrateurs au moins (désignés par le conseil d'administration) agissant conjointement, lesquels
n'auront pas a justifier de leur pouvoirs à l'égard de tiers.
Article 29
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Leur responsabilité est limitée à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.
Article 30
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit. Néanmoins, les frais dûment justifiés occasionnés par
l'exercice de leur mandat pourront leur être remboursés.
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.
Article 31
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 32
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 33
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale.
Article 34
Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au dispositif prévu par l'article 19 de la loi du 27 juin 1921,
Dans le cas d'une dissolution volontaire de l'A.S.B.L., l'Assemblée générale, ou à défaut le tribunal, désignera un
ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs compétences et les modalités de la dissolution.
Article 35
En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre
association ou personne morale, désignée par l'Assemblée générale, ce choix ne devant pas être justifié.
Article 36
L'Assemblée générale réunie en ce jour, 14 mai 2013 approuve la nomination et acte en qualité d'administrateur :
Mr MELLEMANS David, né à Mons le 16 avril 1966, demeurant Chaussée Belle-Vue, 12 7322 VILLE-
POMMEROEUL. Numéro national : 66.04.16-069.89 – Administrateur Président
Mr RICHEZ Maxime, né à Uccle le 3 janvier 1977, demeurant Rue de la Garde, 10 7322 VILLE-POMMEROEUL.
Numéro national : 77.01.03-345.25 – Administrateur Secrétaire
Mr VILETTE Yves, né à Ath le 24 août 1963, demeurant Rue des Burdiaux, 46 7334 HAUTRAGE. Numéro
national : 63.08.24-143.31 - Administrateur Trésorier
Fait à Ville-Pommeroeul, le 14 mai 2013
Les administrateurs