N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Bosquée et Co
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
6983
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Roche-en-Ardenne (Ortho)
Mousny 8
Entre les soussignés,
 
M. Bosquée Damien, né à Bastogne, domicilié dans la commune de La Roche en Ardenne,
Rue Mousny, 8 à 6983 ORTHO enregistré sous le N° de registre national : 710722 137.64
 
Mme. Bosquée Maria, né à Ortho, domiciliée dans la commune de Zundert, Breedschotsestraat 29,
4891 PK Rijsbergen, enregistrée sous le N° de registre national : 621201 130.62.
 
Suivant acte sous seing privé établi à Mousny le 26 décembre 2022,
les deux associés présents dressent les statuts suivants :
 
STATUTS
 
Art. 1er
La société prend la dénomination de « Bosquée & Co ».
Sa forme juridique est : Société en Commandite (S.Comm).
Le siège de la société est situé en Région Wallonne.
Il peut être transféré ailleurs par simple décision du Conseil d'administration.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société,
cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots
« Société en Commandite» ou des initiales « S.Comm »
 
Art. 2.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre
ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci ; - montage et construction
de chalet en bois et de toutes construction en bois- commissionnaire et intermédiaire
sur le commerce et négoce de tous produit en bois, acier, matériaux de constructions,
aménagement intérieur/extérieur.
Elle peut prester des services pour le monde agricole, privé, professionnel secteur divers, expertise.
Création, implantation, travaux pour parc et jardin, espaces verts.
Tous travaux de terrassement et d’aménagement intérieur/extérieur, de déneigement,
épandage et sablage de routes.
 
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un
objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
 
0795405740
Art. 3.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
Toutefois, elle peut être dissoute anticipativement.
 
Art. 4.
Le capital propre de départ est fixé à 20.000 € (vingt mille euros) représenté par
20 parts sociales de 1 000 €. Il peut être augmenté sur simple décision du conseil d’administration.
 
Art. 5.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.
Les parts ne peuvent être transmises à des tiers ou à des associés
que moyennant l’accord de tous les associés.
Les parts sociales ne peuvent être transmises ou cédées aux héritiers et
ayant cause de l’associé défunt que moyennant l’accord à l’unanimité des associés restants.
 
Art. 6.
La société doit compter au moins un membre commanditaire et un membre commandité.
 
Art. 7.
Tous les associés « Commandités » ou gérants ont une responsabilité illimitée
envers la société, c'est-à-dire qu'ils répondent des dettes sociales de façon illimitée et solidaire.
La responsabilité du « Commanditaire » est limitée à son apport et il ne participe
pas à la gestion de la société. Toutefois, les avis, les conseils, les actes de contrôle,
de surveillance et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent
de son pouvoir n’engagent pas le « Commanditaire ».
 
Art. 8.
Le mandat des gérants est gratuit sauf disposition contraire prévu par l’assemblée générale.
Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation
engagés dans l’intérêt de la société, sur présentation de toutes pièces justificatives.
 
Art. 9.
Les associés démissionnaires ou déchus, les représentants ou ayants droit d'un associé
décédé, failli, en déconfiture ou frappé d'interdiction judiciaire, ne pourront exiger que le
remboursement du capital versé par l'associé et ce, aux conditions fixées par le Conseil d'Administration.
 
Art. 10.
Tout associé ne peut se retirer qu’après une période d’un an après son inscription
dans le livre des associés sauf accord unanime des associés.
Sa demande de démission doit être transmise à l’A.G. par écrit trois mois après la
dernière clôture annuelle des comptes.
 
Art. 11.
Les décisions relatives à la nomination ou à la révocation d’un gérant sont toujours prises
à la majorité absolue des parts sociales, sans que la question puisse faire l’objet d’une
seconde consultation à la majorité simple des votes émis.
 
Art. 12.
Les administrateurs et associés chargés du contrôle sont nommés et révoqués
par l'Assemblée Générale.
 
Art. 13.
Le gérant ou associé « Commandité » est investi des pouvoirs les plus étendus pour la
réalisation de l'objet social et pour la gestion de la société.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts aux associés
chargés du contrôle ou à l'Assemblée Générale est de sa compétence.
Il peut établir le règlement d'ordre intérieur.
 
Art. 14.
Le contrôle de la société est exercé par chaque associé individuellement ou est confié
à un ou plusieurs associés chargés du contrôle qui sont désignés pour trois ans par
l'Assemblée Générale. Ils sont rééligibles. Les associés individuellement ou les associés
chargés du contrôle ont un droit illimité d'investigation et de contrôle sur toutes les opérations de la société.
 
Art. 15.
L'Assemblée Générale se compose de tous les associés et le vote se fait en fonction du
nombre de parts de chaque associé. Il est permis à tout associé de se faire représenter par
un autre associé porteur d'un pouvoir régulier mais nul ne peut voter pour plus d'un autre membre.
 
Art. 16.
L'Assemblée Générale se réunit de plein droit dans un délai de six mois suivant la clôture
des comptes et au plus tard le 30 juin, au siège social. Une date fixe de l’A.G.O. est
déterminée au 3° mardi du mois de juin de chaque année pour l’administration au siège social vers 14 Hr.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. 
A parité de voix, le Président de l'Assemblée a voix prépondérante.
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts ou la dissolution
(sauf nomination de gérant) de la société, l'Assemblée Générale ne sera valablement constituée
que si les objets sont portés à l'ordre du jour et si les associés représentent au moins les trois
quarts des voix présentes ou représentées. Si cette dernière condition n'est pas remplie,
une nouvelle Assemblée Générale aura lieu et délibérera valablement quel que soit le
nombre des membres présents. Les décisions au sujet des objets dont il est question
dans le présent alinéa devront être prises à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées.
Le mode de convocation de l'Assemblée Générale, la fixation de l'ordre du jour, la direction
de l'Assemblée, le mode de délibération et de vote sont régis par le règlement d'ordre intérieur.
Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale sont transcrits dans un registre spécial et
sont signés par le ou les gérants.
 
Art. 17. 
L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
 
Art. 18.
A la fin de chaque exercice social, le Conseil d'Administration dresse l'inventaire et
arrête les écritures sociales, ensuite, il dresse le bilan et le compte de résultat et
son annexe suivant les prescriptions légales. L'adoption du bilan et du compte de
résultat vaut décharge pour le Conseil d'Administration et les associés chargés du contrôle.
 
Art. 19.
Le bénéfice sera réparti annuellement selon les décisions de l'Assemblée
Générale dans les limites suivantes :
Prélèvement de 5 % pour constituer la réserve légale à concurrence de 10 % du capital social.
Constitution d'un fonds de réserve libre destiné à contribuer au développement de la société.
 
Art. 20.
La dissolution de la société pourra être décidée dans les cas prévus par la loi.
L'Assemblée Générale fixe le mode de liquidation, désigne un ou plusieurs liquidateurs
et détermine leurs pouvoirs. Après paiement du passif, les parts sociales seront remboursées
au prorata de leur libération. L'excédent sera distribué aux associés en proportion des parts en leur possession.
 
Art. 21.
Le règlement d'ordre intérieur décidé par le gérant peut, dans les limites des prescriptions légales
et statutaires, prévoir toutes dispositions concernant l'exécution des présents statuts.
Il peut notamment imposer aux associés toutes obligations requises dans l'intérêt de la société.
 
Art. 22. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social débute ce jour et se clôturera le 31 décembre 2023.
Le siège social est établi : Mousny, 08 à 6980 Ortho/Laroche-en Ardenne.
La société reprend les droits et engagements fait par elle depuis le 01 novembre 2022.
L'Assemblée Générale a désigné pour la première fois, un gérant « associé commandité » : 
M. Bosquée Damien , son mandat est gratuit.
Elle opte ensuite en matière de contrôle des activités pour le contrôle exercé
par chaque associé individuellement.
 
Fait en 2 exemplaires à Mousny, le 26 décembre 2022.
 
Les membres fondateurs ont souscrit le nombre de parts ci-après.
 
M. Bosquée Damien                                           Mme. Bosquée Maria
Associé commandité, gérant                              Associée commanditaire
18 parts                                                               2 parts