N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LISA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Lys 54
 : 7500 Tournai
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le 20 juin 2023.
 
Il résulte que :
 
1°   La société à responsabilité limitée « BELFISC », dont le siège social est établi à 1050 Ixelles,
Avenue Louise, 143/4.
 
Immatriculée à la BCE sous le numéro 0880.353.687.
 
Ici représentée par son administrateur Monsieur MICHEL David, né à Tournai, le trente-et-un mars
mil neuf cent septante-quatre, numéro national : 74.03.31-273.81, divorcé non remarié et déclare ne
pas avoir, à ce jour, fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à Rue Architecte Stefan
Benedict Popov, 9 - 9000 Varna - (BG) Bulgarie.
 
2°   La société privée à responsabilité limitée « DAVID MICHEL », dont le siège social est établi à
7521 Tournai, Rue Louis Chevalier, 48.
 
Immatriculée à la BCE sous le numéro 468.166.639.
 
Ici représentée par son administrateur Monsieur MICHEL David, prénommé.
ont constitué, pour une durée illimitée, une société à responsabilité limitée dénommée « LISA », dont
le siège se situe à Rue de la Lys, 54 - 7500 Tournai, au moyen :  
 
1°   d’apports en nature (Branche d’activités) à concurrence de 1.193.779,26 €.
 
2°   d’un apport en numéraire à concurrence de 6.220,74 € 
 
Soit un apport total de 1.200.000,00 € représenté par 
 
620 actions au profit de BELFISC SRL
 
580 actions au profit de DAVID MICHEL SRL
 
Les apports en numéraire sont réalisés afin de compléter au montant arrondi le nombre d’actions en
échange des apports en nature, conformément au rapport du reviseur d’entreprises
 
-L’apport en espèces fait par la SRL DAVID MICHEL est de 5.787,27 €
 
-L’apport en espèces fait par la SRL BELFISC est de 433,47 €
(…)
0803302035
Apports en nature
1°   Les fondateurs déclarent réaliser deux apports en nature par 
 
-    Apport de la branche d’activité de BELFISC SRL (BCE 0880.353.687), ci-après dénommée
société apporteuse, en échange de 620 nouvelles actions dans la société nouvellement constituée
pour une valeur de 619.566,53 euros.
Cet apport de branche d’activité comprend également les biens immeubles décrits ci-dessous.
 
La branche d’activité apportée par la société apporteuse, comprend les éléments d'actif et de passif
et de capitaux suivants, sur base de sa situation comptable arrêtée au 30 septembre 2022 :
 
A)   Description générale
 
Les éléments actifs et passifs suivants, sans que cette énumération soit limitative: 
-    Immeuble sis à Tournai, Rue de la Lys, 54
-    Immeuble sis à Tournai, Rue des Campeaux, 1
 
L'affectation comptable de l'apport de la branche d’activité s'établit comme suit:
 
B) Ce transfert comprend en outre les éventuels éléments incorporels tels que dénomination, droit au
bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale,
administrative et know-how, se rapportant au patrimoine transféré.
Les éléments d’actifs et passifs du patrimoine de la société anonyme scindée seront transférés à la
société bénéficiaire comme suit :
 
C) Apports soumis à publicité particulière
 
Dans la branche d’activité apporté par la société apporteuse dans la société bénéficiaire « LISA »
SRL sont compris les immeubles dont la description, l’origine de propriété, les conditions de transfert
et les conditions spéciales sont décrites ci-après, le(s)quel(s) constitue un élément dudit patrimoine
soumis à publicité particulière(article 12:14 du Code des Sociétés et Associations) :
 
 
 
 
 
 
 
 
Immeubles
 
a.   Description
 
BIEN 1
Ville de TOURNAI – Deuxième division.
Une maison d’habitation avec dépendances et terrain, sise rue de la Lys, 54, cadastrée selon titre
section B, numéros 153E2, 154T, 154V, 154N et partie des numéros 153D2, 214A2, et 146L2 partie
et selon matrice cadastrale récente, section B, numéro 153W2 P0000, pour une superficie de vingt-
deux ares et six centiares.
Revenu cadastral : sept cent quarante-trois euros (743,00 €)
 
BIEN 2
Ville de TOURNAI - Deuxième division
Dans une maison de commerce située rue des Campeaux, 1, cadastrée selon titre section D numéro
402 C pour une contenance d’un are septante-quatre centiares (1a74ca), actuellement connue
section D numéro 402C P0000 pour une même superficie :
I.   La surface commerciale située au rez-de-chaussée avec son accès privatif rue de Pont
comprenant :
a) en propriété privative et exclusive: salles d'exposition, vestiaire, wc et cour ;
b) en copropriété et indivision forcée: quatre mille six cent cinquante-deux/dix millièmes (4.652/10.
000) des parties communes en ce compris le terrain.
Cadastrée section D numéro 0402C P0007. 
Revenu cadastral : deux mille sept cent onze euros (2.711,00 €).
II. La cave numéro 1 située au sous-sol et rattachée à la surface commerciale comprenant:
a) en propriété privative et exclusive: la cave proprement dite avec boiler électrique pour la cuisine
du rez-de-chaussée
b) en copropriété et indivision forcée: septante/dix millièmes (70/10.000) des parties communes en
ce compris le terrain.
Cadastrée section D numéro 0402C P0010. 
Revenu cadastral : seize euros (16,00 €).
III. La cave numéro 2 située au sous-sol et rattachée à la surface commerciale comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : la cave proprement dite avec compteur électrique du rez-de-
chaussée et compteur électrique général, quatre compteurs d'eau ;
b) en copropriété et indivision forcée: quatre-vingt-cinq/dix millièmes (85/10.000) des parties
communes en ce compris le terrain.
Cadastrée section D numéro 0402C p0011. 
Revenu cadastral : dix-sept euros (17,00 €).
Tels que ce bien est repris et décrits dans l'acte de base reçu le premier février deux mille huit par
Maître Stéphane BOUQUELLE, Notaire associé, membre de la Société Civile sous forme de Société
à Responsabilité Limitée « BOUQUELLE & MIKOLAJCZAK, Notaires associés », à la résidence de
Tournai, enregistré à Tournai I le quatre février 2008, vol 179, fol.44, case 20, dix-huit rôles, sans
renvoi et transcrit au Bureau des Hypothèques à Tournai sous le numéro 42T-7/2108-2126.
(…)
c.   Conditions
L'immeuble prédécrit est transféré à la société bénéficiaire « LISA » SRL aux conditions suivantes :
Conditions générales:
- d'exécuter tous les engagements et obligations de la Société apporteuse relativement aux éléments
transférés; 
- respecter et exécuter tous accords ou engagements que la Société apporteuse aurait pu conclure
relativement aux éléments transférés; 
- supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement
toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever le bien transféré.
1° chaque immeuble est transféré dans l'état où il se trouve actuellement, sans garantie de vices et
défauts, vétusté, mauvais état des bâtiments, vices du sol ou du sous-sol, avec toutes les servitudes
actives et passives, apparentes et occultes, dont il pourrait être avantagé ou grevé, sauf à la société
bénéficiaire à faire valoir les unes à son profit et à se défendre des autres, mais à ses frais, risques
et périls, sans intervention de la société apporteuse ni recours contre elle.
Il est renvoyé aux titres de propriété précédents en ce qui concerne les éventuelles servitudes. 
Les contenances ne sont pas garanties, la différence en plus ou en moins, excédât-elle un vingtième,
faisant profit ou perte pour les parties concernées et les indications cadastrales n'étant données qu'à
titre de simple renseignement.
La société bénéficiaire vient à tous les droits et obligations de la société apporteuse relativement aux
mitoyennetés ainsi qu'aux conditions particulières et servitudes pouvant figurer à ses titres de
propriété.
Elle est censée avoir reçu les titres de propriété de la société apporteuse et les conventions
d'occupation qui se rapportent aux droits immobiliers transférés.
2° Les compteurs, conduites, canalisations, appareils et autres installations généralement
quelconques placés dans les droits immobiliers transférés par toute administration publique ou privée
qui n'aurait donné ses objets qu'au titre de location, ne font pas partie du bien transféré et sont
réservés au profit de qui de droit.
3° En cas de démolition, construction, reconstruction ou transformation, la société bénéficiaire devra
se conformer aux règlements et prescriptions des autorités compétentes et spécialement aux
prescriptions urbanistiques, la société apporteuse et le notaire soussigné étant dispensés de délivrer
les renseignements urbanistiques s'appliquant au bien ci-dessus.
4° La société apporteuse déclare que les biens prédécrits sont assurés contre l'incendie et les périls
connexes.
La société bénéficiaire fera son affaire personnelle de la couverture des biens contre l'incendie et les
périls connexes à compter du jour où l’apport de la branche d’activité sera effective.
(…)
Conformément à l’article 5 :7 du CSA, demeureront annexés aux présentes :
-Rapport du Reviseur d’Entreprises
La valeur de cet apport de branche d’activité a été établi par Monsieur Christian NEVEUX, réviseur d’
entreprise dont les bureaux se situent à Beloeil, dont le rapport en date du 13 juin 2023 est annexé
aux présentes. 
Il conclut son rapport comme suit :
« Conformément à l'article 5:7 du CSA, nous présentons notre conclusion aux fondateurs de la
société à responsabilité limitée LISA en formation (ci-après dénommée « la Société ») dans le cadre
de notre mission de Réviseur d'entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de
mission du 6 avril 2023.
 
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du Réviseur d’entreprises relatives au contrôle de la description des biens à
apporter, telle que contenue dans le rapport spécial de l’organe d’administration ».
 
Concernant l’apport en nature
 
Conformément à l’article 5:7 CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans le rapport spécial des fondateurs à la date du 6 juin 2023 et nous n’avons aucune
constatation significative à signaler concernant : 
 
– la description des biens à apporter
– l’évaluation appliquée
– les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
 
Nous concluons que les valeurs auxquelles conduisent les modes d’évaluation correspondent au
moins à la valeur l’apport mentionnée dans l’acte (dont nous avons pu examiner le projet).
 
La rémunération réelle pour l’apport net d’un montant de 1.193.779,26 € effectué par les apporteurs
consiste en l’émission de 1.194 actions de la SRL LISA, actions sans mention de valeur nominale
attribuées à concurrence de 574 actions à la SRL David MICHEL et à concurrence de 620 actions à
la SRL BELFISC. 
 
Le nombre d’actions nouvelles à créer en contrepartie de l’apport est calculé comme suit :
L’apport en nature de 1.193.779,26 € est divisé par la valeur de souscription initiale de l’action fixée à
1.000,00 €, soit un montant obtenu de 1.194 actions (sous réserve de l’arrondi). Il sera donc créé
1.194 actions nouvelles en contrepartie des apports. 
 
No fairness opinion
 
Conformément à l’article 5:7 CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère
approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie
de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness opinion”). 
 
Autre point 
 
Les fondateurs déclarent que les biens apportés sont quittes et libres de toutes charges et
hypothèques généralement quelconque à l’exception des diverses situations hypothécaires décrites
dans le rapport spécial des fondateurs et reprises également dans le corps de notre rapport au
niveau de la description des apports en nature.
 
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle. »                       
-Rapport du fondateur
Restera également annexé aux présentes le rapport du fondateur établi en date du 6 juin 2023 en ce
qui concerne l’apport en nature réalisé.
Les comparants déclarent dispenser le notaire de donner lecture des rapports.
 
-    Apport de la branche d’activité de DAVID MICHEL SRL (BCE 468.166.639), ci-après dénommée
société apporteuse, en échange de 574 nouvelles actions dans la société nouvellement constituée
pour une valeur de 574.212,73 €.
Cet apport de branche d’activité comprend également le bien immeuble décrit ci-dessous.
La branche d’activité apportée par la société apporteuse, comprend les éléments d'actif et de passif
et de capitaux suivants, sur base de sa situation comptable arrêtée au 30 septembre 2022 :
A) Description générale
Les éléments actifs et passifs suivants, sans que cette énumération soit limitative: 
L’usufruit du bien sis à Mont-Saint Aubert, Rue des Crûpes, 6
 
L'affectation comptable de l'apport de la branche d’activité s'établit comme suit:
 
B) Ce transfert comprend en outre les éventuels éléments incorporels tels que dénomination, droit au
bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale,
administrative et know-how, se rapportant au patrimoine transféré.
Les éléments d’actifs et passifs du patrimoine de la société anonyme scindée seront transférés à la
société bénéficiaire comme suit :
 
C) Apports soumis à publicité particulière
Dans la branche d’activité apporté par la société apporteuse dans la société bénéficiaire « LISA »
SRL sont compris l’immeuble dont la description, l’origine de propriété, les conditions de transfert et
les conditions spéciales sont décrites ci-après, lequel constitue un élément dudit patrimoine soumis à
publicité particulière(article 12:14 du Code des Sociétés et Associations) :
 
Immeuble
L’usufruit sur le bien suivant : 
 
Ville de Tournai ex Mont-Saint-Aubert – Cinquième division
Une maison d’habitation type villa sur et avec terrain sise rue des Crûpes, numéro 6, cadastrée selon
titre section B, numéro 239L et selon matrice cadastrale récente, section B, numéro 0239LP0001,
pour une superficie d’un hectare cinq ares quinze centiares (1ha05a15ca).
Revenu cadastral : deux mille cinq cent dix euros (2.510,00 €).
(...)
c.   Conditions
L'immeuble prédécrit est transféré à la société bénéficiaire « LISA » SRL aux conditions suivantes :
Conditions générales:
- d'exécuter tous les engagements et obligations de la Société apporteuse relativement aux éléments
transférés; 
- respecter et exécuter tous accords ou engagements que la Société apporteuse aurait pu conclure
relativement aux éléments transférés; 
- supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement
toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever le bien transféré.
1° chaque immeuble est transféré dans l'état où il se trouve actuellement, sans garantie de vices et
défauts, vétusté, mauvais état des bâtiments, vices du sol ou du sous-sol, avec toutes les servitudes
actives et passives, apparentes et occultes, dont il pourrait être avantagé ou grevé, sauf à la société
bénéficiaire à faire valoir les unes à son profit et à se défendre des autres, mais à ses frais, risques
et périls, sans intervention de la société apporteuse ni recours contre elle.
Il est renvoyé aux titres de propriété précédents en ce qui concerne les éventuelles servitudes et les
conditions particulières quant aux droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire. 
Les contenances ne sont pas garanties, la différence en plus ou en moins, excédât-elle un vingtième,
faisant profit ou perte pour les parties concernées et les indications cadastrales n'étant données qu'à
titre de simple renseignement.
La société bénéficiaire vient à tous les droits et obligations de la société apporteuse relativement aux
mitoyennetés ainsi qu'aux conditions particulières et servitudes pouvant figurer à ses titres de
propriété.
Elle est censée avoir reçu les titres de propriété de la société apporteuse et les conventions
d'occupation qui se rapportent aux droits immobiliers transférés.
2° Les compteurs, conduites, canalisations, appareils et autres installations généralement
quelconques placés dans les droits immobiliers transférés par toute administration publique ou privée
qui n'aurait donné ses objets qu'au titre de location, ne font pas partie du bien transféré et sont
réservés au profit de qui de droit.
3° En cas de démolition, construction, reconstruction ou transformation, la société bénéficiaire devra
se conformer aux règlements et prescriptions des autorités compétentes et spécialement aux
prescriptions urbanistiques, la société apporteuse et le notaire soussigné étant dispensés de délivrer
les renseignements urbanistiques s'appliquant au bien ci-dessus.
4° La société apporteuse déclare que le bien prédécrit est assuré contre l'incendie et les périls
connexes.
La société bénéficiaire fera son affaire personnelle de la couverture des biens contre l'incendie et les
périls connexes à compter du jour où l’apport de la branche d’activité sera effective.
 
(...)
 
Conformément à l’article 5 :7 du CSA, demeureront annexés aux présentes :
-Rapport du Reviseur d’Entreprises
Il est renvoyé au rapport du reviseur d’entreprises dont question ci-dessus                     
-Rapport du fondateur
Restera également annexé aux présentes le rapport du fondateur établi en date du 6 juin 2023 en ce
qui concerne l’apport en nature réalisé.
 
(...)
Article 1. Forme - dénomination. 
La société revêt la forme d'une Société à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « LISA ». 
 
Article 2. Siège. 
Le siège est établi en Région wallonne. 
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. 
La société peut également, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société. 
 
Article 3. Objet. 
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,
tant en Belgique qu’à l’étranger, pour autant que les activités réglementées aient préalablement
obtenu leur agrément nécessaire, dans le strict respect des dispositions légales :
 
I. Gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier propre: La société peut acquérir des immeubles et
effectuer la gestion de tout patrimoine immobilier pour compte propre. Elle pourra réaliser toute
activité d’acquisition, de rénovation et de location de biens immobiliers.
 
II. Activités générales: 
A/ Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation. 
B/ Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
tout personne ou société liée ou non. 
 
III. Dispositions particulières: 
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise ; à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits. 
 
Article 4. Durée. 
La société est constituée pour une durée illimitée. 
 
(...)
 
Article 5. Apports 
 
En rémunération des apports, 1.200 actions ont été émises. 
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
 
Les modalités de l'émission détermineront si les apports seront inscrits dans un compte de capitaux
propres, disponibles ou non. Si les conditions d'émission ne mentionnent rien ou en cas d'apports
sans émission de nouvelles actions, les apports seront comptabilisés sur un compte de capitaux
propres disponibles. Chaque émission de nouvelles actions nécessite une modification des statuts. 
En outre, l'assemblée générale est autorisée à accepter des apports supplémentaires sans émission
de nouvelles actions. Cette résolution est consignée dans un acte authentique. 
 
(...)
 
Article 12. Organe d'administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire. 
Lorsqu'une personne morale assume le mandat d'administrateur, elle désigne une personne
physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le
compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions
que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et
pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière
de conflit d'intérêt applicables aux membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant
au représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné
ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La
personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur. Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du
mandat de la personne morale s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci. 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. 
L'assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d'un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité. 
 
Article 13. Pouvoirs de l'organe d'administration 
Administrateur unique 
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. 
La société est représentée à l'égard des tiers et en justice par l'administrateur unique. 
 
Pluralité d'administrateurs 
Au cas où Il y aurait deux administrateurs, ils agiront conjointement. 
La société est représentée à l'égard des tiers et en justice par un seul administrateur. 
Pluralité d'administrateurs 
Au cas où il y aurait plus de deux administrateurs, ils forment un organe d'administration collégial. 
Un administrateur ne pouvant assister à une réunion de l'organe d'administration ne peut se faire
représenter que par un autre administrateur. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme,
par télécopie, par courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise
par un document écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur. 
Les délibérations de l'organe d'administration sont consignées dans un registre spécial. Les procès-
verbaux sont signés par les administrateurs ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à
produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs signant conjointement. 
S'il existe un organe d'administration, la société est représentée à l'égard des tiers et en justice par
deux administrateurs agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs
et sans préjudices aux actes de gestion journalière où chaque administrateur peut agir seul. 
Les administrateurs peuvent procéder au sein de l'organe d'administration à une répartition des
tâches. 
Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers. 
Les administrateurs, formant un collège ou non, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire. En cas d'intérêt contraire à celui de la société, l(es)'administrateur(s) agir(a)(ont)
conformément aux dispositions légales en cette matière. 
Dans tous les actes qui engagent la responsabilité de la société, la signature de /des administrateur
(s) et d'autres préposés de la société sera immédiatement précédée ou suivie par la mention de la
qualité en vertu de laquelle il(s) agi(ssen)t. 
Qu'il soit composé d'un seul ou plusieurs administrateurs, l'organe d'administration est habilité à
distribuer des dividendes intérimaires ou intercalaires, dans le respect des dispositions légales. 
 
(...)
Article 17. Tenue et convocation 
II est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
mars de chaque année à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande. 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse
e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. 
 
(...)
 
Article 23. Exercice social 
L'exercice social débute le 1er octobre et clôture le 30 septembre de chaque année. 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi. 
 
(...)
 
Article 25. Dissolution - Liquidateurs 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les
soins de l'/des administrateurs(s) alors en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne à
cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération. 
S'il résulte de l'état résumant la situation active et passive de la société établi conformément à
l'article 2:71, § 2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, que tous les créanciers ne
pourront pas être remboursés intégralement, la: nomination des liquidateurs par l'assemblée
générale doit être soumise au président du tribunal pour confirmation. Cette confirmation n'est
toutefois pas requise s'il résulte de cet état résumant la situation active et passive que la société n'a
des dettes qu'à l'égard de ses actionnaires et que tous les actionnaires qui sont les créanciers de la
société confirment par écrit leur accord concernant la nomination. 
L'assemblée générale détermine les modalités de la liquidation à la simple majorité des voix. 
 
Article 26. Répartition de l'actif 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. 
(...)
 
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
 
1°  Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société et se clôturera le
30 septembre 2024. 
 
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de mars 2025 à 10
heures.
 
3°  Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée :
Monsieur David MICHEL, prénommé, ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est
conféré.
 
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
 
Le mandat de l’administrateur est gratuit.
 
Est nommé représentant permanent de la société, Monsieur David MICHEL, prénommé, ce qu’il
accepte.
 
4°  L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation et ce depuis le 1er octobre 2022.
 
5°  Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
 
DÉLÉGATION DE POUVOIRS SPÉCIAUX
 
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à EXPERT & CO srl (BCE : 0819.295.553) ou un de
ses mandataires pour effectuer toutes formalités requises et faire toutes les déclarations nécessaires
auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation à la TVA, l’accès au registre E-
STOX ou UBO.
 
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE POUR INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE