N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Thermo Power
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Station 19
 : 1300 Limal
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte constitutif reçu par le notaire associé Sophie LIGOT à Grez-Doiceau, en date du 28
avril 2023, en cours d’enregistrement.
FONDATEUR
"BXVentures Studios" société anonyme, constituée par acte reçu par le notaire associé Pierre
NICAISE, à Grez-Doiceau, en date du 4 octobre 2021, publié par extrait à l'annexe du Moniteur belge
du 13 octobre 2021 sous le numéro 21360277.
Société ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue Saint-Hubert 19 bte 8, TVA BE0775.
547.761, registre des personnes morales 0775.547.761. 
A. CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée dénommée « Thermo Power », ayant son siège à 1300
Limal, rue de la Station, 19, aux capitaux propres de départ de 75.000 euros.
Le comparant déclare souscrire les 100.000 actions, en espèces, au prix de 0,75 euros chacune,
comme suit :
- 91.000 actions de classe A, soit pour 68.250 euros
- 9.000 actions de classe B, soit pour 6.750 euros
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100
% par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 75.000 euros, a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Belfius.
Une attestation de ladite banque en date du 26 avril 2023, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire
soussigné par le comparant. Le comparant atteste le respect des conditions visées aux articles 5:4,
5:5 et 5:8 du Code des sociétés et des associations.
5. Le fondateur a rédigé le rapport spécial prévu à l’article 5 :134 du Code des sociétés et des
associations, lequel rapport demeurera ci-annexé.
B.STATUTS
FORME LEGALE – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société à Respon-sa-bilité Limi-tée. Elle est dénommée « Thermo
Power ».
SIEGE 
Le siège est établi en Région wallonne.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour
autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.                  
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, la recherche, la conception, la fabrication, la
commercialisation et la distribution de dispositifs et de technologies de conversion thermique en
électricité, tels que des modules thermoélectriques, des générateurs thermoélectriques et des
systèmes de récupération d'énergie thermique pour une utilisation dans des applications
0801381237
industrielles, commerciales et résidentielles.
L’objet de la société peut être élargi ou limité moyennant une modification des statuts, conformément
aux dispositions prévues dans le Code des sociétés et des associations.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect avec
son objet et pouvant en faciliter directe-ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisa-tion.  La société pourra prendre le contrôle de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer
des avis.
Elle peut s'inté-resser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori-ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
APPORTS – POUVOIRS A L’ORGANE D’ADMINISTRATION
§1. En rémunération des apports, 100.000 actions ont été émises.
Les actions sont réparties en :
- 91.000 actions de classe A, avec droit de vote;
- 9.000 actions de classe B sans droit de vote.
§2. L’organe d’administration est autorisé dans les limites imposées par la loi à émettre 250.000
nouvelles actions de la même classe que les actions existantes, en une ou plusieurs fois, aux dates
qu’il fixera, d'un montant maximum de 2.500.000 euros.
Cette autorisation est valable pour une durée de cinq (5) ans à compter de la publication de la
publication de l’acte constitutif.
Cette(ces) émission(s) peu(ven)t être effectuée(s) par souscription en espèces.
L’organe d’administration peut limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle, même en
faveur d’une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel.
Dans ce cas, les administrateurs qui représentent en fait le bénéficiaire de l’exclusion du droit de
préférence ou une personne liée au bénéficiaire au sens de l’article 5 :131, alinéa 6 du Code des
sociétés et des associations, ne peuvent participer au vote. 
CESSION D’ACTIONS
Les transferts d’actions à quelque titre que ce soit sont soumises aux conditions et aux restrictions
figurant aux articles 4 à 12 de la convention d’actionnaires, telle qu’elle sera, le cas échéant,
amendée ultérieurement (la « Convention »). Un transfert d’actions ne pourra être transcrit dans le
registre des actions de la société et ne sera opposable à celle-ci et aux autres actionnaires, que si
elle est conforme aux règles définies dans la Convention et aux dispositions des présents statuts.
Tout personnes autre qu’un actionnaire à qui des actions seraient transférées, lors d’une
augmentation du capital de la Société ou autrement doit, préalablement à ce transfert, adhérer sans
réserve aux dispositions de la Convention
ORGANE D’ADMINISTRATION
§1. La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé conseil d’
administration.  
Le conseil d’administration est composé de quatre membres au moins et de six membres au plus,
nommés par l'assemblée générale des actionnaires.    
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat de chaque administrateur.  
L’assemblée générale, peut, dans tous les cas, au moment de la révocation, fixer la date à laquelle le
mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de départ.
§2. Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d’intérêt applicables aux
membres de l’organe d’administration s’appliquent le cas échéant au représentant permanent.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en
qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre. 
§3. En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, et
pour autant que les administrateurs constituent un organe collégial, les administrateurs restants ont
le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, confirme ou non le mandat de l’
administrateur coopté.  
L'administrateur désigné et confirmé dans les conditions ci-dessus termine le mandat de son
prédécesseur.
§4. L’organe d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt social le recommande et au moins
une fois par an, sur convocation du président de l’organe d’administration.  Les convocations sont
adressées par courrier électronique quinze jours ouvrables à l’avance, sauf cas d’extrême urgence.  
Elles contiennent l’ordre du jour et les documents nécessaires à la préparation des délibérations.
§5. L’organe d’administration ne pourra valablement délibérer sur les points à l’ordre du jour que si
au moins deux administrateurs sont présents ou représentés. Seul un administrateur pourra
représenter un seul autre administrateur et chaque administrateur ne pourra être porteur que d’une
procuration.
Si le quorum n’est pas atteint, une autre réunion sera convoquée par l’administrateur le plus diligent
et l’organe d’administration pourra alors valablement délibérer quel que soit le nombre d’
administrateurs présents.
POUVOIRS
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet, sous réserve de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Pour être valablement adoptée, toute décision du conseil d’administration requiert le vote positif de la
majorité simple des administrateurs présents ou représentés (c’est-à-dire la moitié plus un des votes,
abstentions non comptées).
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime des
administrateurs, exprimée par écrit.
La société est représentée à l'égard des tiers, en justice, tant en demandant qu'en défen-dant, ainsi
que dans les actes auxquels un fonction-naire public ou un officier ministériel prête son concours ,
par deux administrateurs agissant conjointement.  
REMUNERATION
A moins que l'assemblée générale n’en décide autrement lors de leur nomination,  les
administrateurs ne sont pas rémunérés pour l’exercice de leur mandat.
GESTION JOURNALIERE
L’organe d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion:
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;
- soit à une ou plusieurs personnes choisies hors son sein qui portent le titre de délégué à la gestion
journalière.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d'administration
fixera les attributions respectives.
Les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
L’organe d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le 2ème lundi du mois de juin à 9 heures. Si ce jour est férié, l'assem-blée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du
nombre d’actions en circulation.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts.  Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être respectées. 
PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
PRESIDENCE-DELIBERATIONS
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit le nombre d’actions présentes
ou représentées et à la majorité des voix.
VOTES
Chaque action de classe A donne droit à une voix ; les actions de classe B ne confèrent aucun droit
de vote sous réserve des dispositions légales telles que prévues à l’article 5 :47 du Code des
sociétés et des associations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire
ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a, en outre, la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale.  Ce vote par écrit doit être transmis à la société, cinq (5) jours avant le jour de l’assemblée
générale.
Dans la mesure où la société est apte à contrôler, grâce au moyen de communication électronique
utilisé, la qualité et l'identité de tout actionnaire participant et dans la mesure où le moyen de
communication permet au moins à ce dernier, de manière directe, simultanée et continue, de prendre
connaissance des discussions au sein de l'assemblée générale de participer aux délibérations, de
poser des questions et d'exercer son droit de vote sur tous les points à l’ordre du jour, chaque
actionnaire peut participer à l’assemblée, prendre part à la délibération et au vote à distance grâce à
un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.
Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée sont réputés présents à l'endroit où
se tient l'assemblée pour le respect des conditions de présence et de majorité.  Les membres du
bureau de l’assemblée générale ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie
électronique.
La convocation à l'assemblée contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance à l'assemblée. Le cas échéant, ces procédures sont rendues accessibles sur
le site internet de la société à ceux qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste de présence.  Ceux qui ont participé à l’assemblée
générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter cette liste.
Dès le moment où l’assemblée générale est convoquée, les actionnaires et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscriptions nominatifs et de certificats nominatifs peuvent poser des
questions par écrit à l’adresse communiquée dans la convocation à l’assemblée.   La société doit
recevoir les questions écrites au plus tard le troisième jour qui précède l’assemblée.  Si les titulaires
de titres concernés ont rempli les formalités pour être admis à l’assemblée, il sera répondu à ces
questions pendant la réunion.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et
établit les comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans le respect des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
DISSOLUTION  LIQUIDATION
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision
de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
La proposition de dissolution doit faire l’objet d’un rapport justificatif établi par l’organe d’
administration et annoncé à l’ordre du jour de l’assemblée générale appelée à statuer. A ce rapport
est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrête à une date ne remontant
pas à plus de trois mois. Le commissaire ou, à défaut, un réviseur d’entreprises ou un expert-
comptable externe désigné par l’organe d’administration fait rapport sur cet état et indique s’il reflète
complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.   
Hormis en cas de dissolution judiciaire ou de dissolution pouvant être prononcée par le tribunal à la
demande de tout intéressé, le liquidateur est nommé par l’assemblée générale. L’assemblée
générale détermine ses pouvoirs, ses émoluments, ainsi que le mode de liquidation.
S’il résulte de l’état résumant la situation active et passive de la société établi conformément à l’
article 2:71, §2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, que tous les créanciers ne
pourront pas être remboursés intégralement, la nomination des liquidateurs doit être soumise au
président du tribunal de l’entreprise.  Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de cet
état résumant la situation active et passive que la société n’a de dettes qu’à l’égard des actionnaires
et que tous les actionnaires qui sont les créanciers de la société confirment par écrit leur accord
concernant cette nomination. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs de l’organe d’
administration. 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant des apports.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.  
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.                               
1. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1300 Limal, rue de la Station, 19.
2. Premier exercice social et assemblée générale ordi-naire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2025.
 3. Administrateur
Sont nommés aux fonctions d’administrateurs pour un terme illimité :
     - Monsieur DUBOSCQ Antoine, né à Rouen, le quatorze décembre mille neuf cent soixante-huit
domicilié en France, 78230 Le Pecq, 12 avenue Charles de Gaulle, pavillon 25 ;
     - Monsieur THIRIFAYS Olivier, domicilié à 1040 Etterbeek, rue de l’Orient, 113.  
     - Monsieur LANI Frédéric, domicilié à 1471 Genappe (Loupoigne), rue de la Grande Aigrette, 25.
     - Monsieur DIMIDSCHSTEIN Fernand préqualifié ;
     - Monsieur JACQUES Pascal, domicilié à 1457 Tourinnes-Saint-Lambert, rue d’Enfer, 20.
     Ici présents ou représentés et qui acceptent.
      Leur mandat est gratuit.
ORGANE D'ADMINISTRATION
A l'instant, les administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président et de
l'administrateur-délégué.
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de président, Monsieur Antoine DUBOSCQ,
ici représenté et qui a déclaré accepter.
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions d'administrateurs-délégués, Monsieur
Frédéric LANI et Monsieur Olivier THIRIFAYS, préqualifiés, ici présents ou représentés et qui
acceptent.
En leur qualité d'administrateurs-délégués, ils sont chargés individuellement de la gestion journalière
de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mars 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
6. Pouvoirs
Le fondateur ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc
de la société, afin de signer tous docu-ments et de faire toutes les déclarations néces-saires
formalités d’inscription auprès de toutes administrations publiques et privées (Banque-Carrefour des
Entreprises et Taxe sur la Valeur Ajoutée compris).
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous docu-ments et en général faire tout ce
qui sera utile ou néces-saire pour l'exécution du mandat lui confié. 
 
 
 
Pour extrait analytique conforme, Sophie LIGOT, Notaire associée 
 
Déposé en même temps : expédition conforme délivrée avant enregistrement conformément à l’
article 173-bis -1 du CDE et statuts initiaux .