N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : K & D ELEC
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Quai de la Haine(MLZ) 65
Morlanwelz
7140
Entre les soussignés : 1° DE LEEUW Kevin
                                     Place Albert 1er, 13 - 7140 Morlanwelz
                                     2° VANDENDAEL Gisèle
                                     Quai de la Haine, 65a - 7140 Morlanwelz
 
Lesquels ont convenu de constituer une société en nom collectif dont ils ont arrêté les statuts ainsi qu'il suit :
 
Raison sociale, objet, durée.
 
1) Nom et forme
 
La société adopte la forme de la société en com collectif sous la dénomination "K & D ELEC". Dans toutes les
factures, tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette raison sociale doit
toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots "SNC".
 
2)  Siège
 
Le siège social est établi en région wallonne. La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion,
des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, en tout endroit en Belgique, ou à l’étranger.
 
1005945824
3)  Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
      participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
 
-       les travaux d’installation électrotechnique de bâtiments et autres, la construction de lignes et de réseaux
de télécommunications, les travaux de terrassement, l’installation de câbles et d’appareils électriques, de
systèmes de télécommunications et installations informatiques, de systèmes de surveillance et d’alarmes, de
système d’éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires..
 
-       Les travaux d’isolation, de l’installation de stores et bannes, d’antennes d’immeubles et de paratonnerres,
la peinture d’ossatures métalliques, le nettoyage de bâtiments en ce compris les nouveaux et remises en état
des lieux après travaux, le nettoyage industriel, le ravalement des façades, les travaux de rejointoiement, le
montage de structures métalliques, l’exécution pour tiers de travaux de levage, le montage et démontage
d’échafaudages,
 
-        L’activité d’intermédiaire commercial en matériel électrique et électronique, en fourniture pour plomberie
et chauffage, le commerce de gros de quincaillerie générale et outillage à main et électroportatif, la réparation
de produits électroniques grand public, les services d’aménagement paysage, tous commerces de détail
généralement quelconques.
 
-       L’installation de machines et d’équipements industriels
 
-       La construction générale de bâtiments résidentiels
 
-       Les travaux de préparation des sites, travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de
chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc.
 
-       Installation d’installations électriques de chauffage
 
-       Travaux d’isolation
 
-       Autres travaux d’installation n.c.a.
 
-       Les travaux de maçonnerie et de rejointoiement, exécution de travaux de rejointoiement
 
-       Les travaux de restauration de bâtiments
 
-       Montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux
 
-       Montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail
 
-       Conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique ; le génie minier,
chimique, mécanique et industriel, l’ingénierie de systèmes, les techniques de sécurité, etc.
 
-       Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
 
-       La création de contenu digital sur plateformes
 
-       Les services de déménagement de mobilier de particuliers, d’ateliers ou d’usines
                        
-       La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut
s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit
de nature à favoriser le développement de son entreprise.
 
-       la location et la gestion de tous biens immobiliers. Pour la réalisation de cet objet, la société peut faire et
conclure tous achats, ventes, locations, mises en gage, prêts, ouvertures de crédits, constitutions
d’hypothèques ou échanges, renoncer au bénéfice d’une renonciation à accession, ou conclure tous contrats
d’entreprises et d’une façon générale réaliser ou faire réaliser tout projet immobilier sous tous ses aspects. Et
elle peut donner des garanties pour compte de tiers.
 
     La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social, et au cas où la prestation de
certains
     actes était soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action,
en
     ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.
 
     Tout ceci dans le respect des règlementations en vigueur dans ces matières.
 
4) Durée
 
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.  Elle peut être dissoute par décision de
l'Assemblée générale prise comme en matière de modification de statuts.
 
5) Apports
 
Monsieur DE LEEUW Kevin effectue un apport en numéraire de 400,00 €.
Madame VANDENDAEL Gisèle effectue un apport en numéraire de 100,00 €.
 
Les fondateurs déclarent qu’en application de l’article 5:8 du Code des sociétés et des associations, aucun
versement ne doit encore être effectué sur les actions au moment de la constitution.
Ils s’engagent à procéder à ladite libération dans un délai de maximum quatre semaines à dater de la signature
des présentes.
Les fonds seront inscrits sur un compte de capitaux propres disponibles.
                            .
 6) Capitaux propres
 
Le capital social s'élève à 500,00 €. Il est constitué de 50 parts sociales ayant chacune une valeur nominale de
10,00 €. Ces parts sont réparties de la manière suivante :
 
                            40 parts à Monsieur DE LEEUW Kevin
 
                            10 parts à Madame VANDENDAEL Gisèle
 
Chaque propriétaire de parts est tenu d'adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des
assemblées.
 
 
 
7) Cession de parts - Retraits d'un associé
 
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l'objet d'un acte authentique ou sous seing privé. Si l'un des
associés souhaite céder ses parts à une personne qui n'est pas déjà associée de la société, le futur
cessionnaire devra préalablement obtenir l'agrément de tous les associés réunis en assemblée générale
extraordinaire.
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés
réunis en assemblée générale extraordinaire.
L'associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre
recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant la date de prise d'effet souhaitée par son
retrait.
 
 8) Cession de parts après le décès d'un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d'exercer d'un associé
 
Le décès d'un associé n'entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés
survivants et les ayants droit de l'associé défunt après agrément desdits ayant droits par les autres associés.
En cas de liquidation judiciaire ou d'interdiction d'exercer d'un associé, les associés se réuniront en assemblée
générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle dissoute.
 
9) Gérance
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent être associés.
 
Le Gérant a la signature sociale et peut accomplir tous actes d'administration et de disposition effectuée dans
le cadre de l'objet social. Le gérant pourra déléguer des pouvoirs de gestion journalière ou autres, mais
uniquement à des co-associés.
La démission ou la révocation du gérant n'entraîne pas la dissolution de la société.  En cas de vacances de la
place du gérant, l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts, pourvoit à son
remplacement.
 
Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société.
 
10) Assemblée générale
 
Il est tenu chaque année, au siège social de la société, une assemblée générale le 3e mardi du mois de juin à
19h. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
 
L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés. Ses décisions, régulièrement prises,
sont obligatoires pour tous.
 
Sont notamment de la compétence de l'assemblée :
 
* la nomination des nouveaux gérants ;
* l'approbation du bilan ;
* la décharge du gérant relative à sa gestion ;
* la modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société.
 
L'assemblée doit être convoquée chaque fois que l'exercice social l'exige ou que deux associés le demandent. 
Elle est convoquée par les gérants. Les convocations sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du
jour, adressée à chaque associé au moins 15 jours à l'avance. Sont valablement constituées, les assemblées
pour lesquelles les convocations ont été faites.
 
Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-
verbal qui est signé par le gérant, par les associés présents et par les représentants des associés absents.
 
11) Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
L'inventaire, le bilan et le compte de résultats sont dressés par les gérants en fonction. L'excédent favorable du
bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
L'Assemblée générale décide à la majorité simple de l'affectation du bénéfice.
 
 
 
12) Dissolution de la société
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins du
gérant en fonction. A défaut, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale qui déterminera les pouvoirs.
 
L'actif net, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les associés, dans la proportion de leurs
droits dans la société.
 
En cas de perte des trois quarts du capital, la dissolution de la société devra être prononcée à la demande des
associés possédant un quart du capital.
 
13) Décès, interdiction, faillite, retrait, exclusion.
 
La société n'est pas dissoute en cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de déconfiture, de
faillite, de retrait ou d'exclusion d'un associé.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
1) Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2024.
 
2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu le 3° mardi de juin soit le 17 juin 2025.
 
3) Monsieur DE LEEUW Kevin est nommé à la fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée.
Monsieur DE LEEUW Kevin pourra engager la société de manière illimitée.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
 
4) Le début des activités de la société est fixé au jour de l'enregistrement des statuts.
 
5) Le siège sera établi : Quai de la Haine, 65a à 7140 - MORLANWELZ
 
 
Ainsi fait à Morlanwelz, le 1er février 2024, en trois exemplaires.
 
 
 
 
 
 
 
 
Kevin DE LEEUW                                                                 Gisèle VANDENDAEL
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : deleeuwkev@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Kevin DE LEEUW
Place Albert 1er(MLZ) 13, 7140 Morlanwelz
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Gisèle VANDENDAEL
Quai de la Haine(MLZ) 65, 7140 Morlanwelz