N° d'entreprise : 0401641663
Nom
(en entier) : Louis Delhaize - Compagnie franco-belge d'Alimentation
(en abrégé) : Cie franco-belge
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Ligne 13
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
anonyme « LOUIS DELHAIZE Compagnie Franco-Belge d’Alimentation » en néerlandais « LOUIS
DELHAIZE Franco-Belgische Voedings Maatschappij » et en abrégé « LOUIS DELHAIZE », ayant
son siège à B-1000 Bruxelles, rue de Ligne, 13, inscrite au registre des personnes morales de
Bruxelles, sous le numéro d’entreprise TVA BE (0)401.641.663/RPM Bruxelles, constituée suivant
acte reçu par le notaire Soupart, ayant résidé à Fleurus, le 2 janvier 1908, publié aux annexes au
Moniteur belge du 21 janvier suivant, sous le numéro 424, dressé par le notaire Louis-Philippe
MARCELIS, à Bruxelles, le 31 juillet 2024, dont il résulte que les décisions suivantes ont notamment
été prises:
Titre A.
Réduction de capital par remboursement à l’actionnaire unique.
1.    Décision.
L’assemblée a décidé de réduire le capital de la présente Société à concurrence de deux cent
septante millions d’euros (€ 270.000.000,00-), pour le ramener d’un milliard quarante-trois millions
six cent quatre-vingt-sept mille quatre cent quarante-et-un euros (€ 1.043.687.441,00-) à sept cent
septante-trois millions six cent quatre-vingt-sept mille quatre cent quarante-et-un euros (€
773.687.441,00-), par voie de remboursement dudit montant à l’actionnaire unique ; la réduction de
capital s'effectuant sans annulation d'actions mais avec une réduction proportionnelle du pair
comptable des actions et la réduction de capital s'effectuant au moyen d'un remboursement en
espèces, à imputer sur le capital effectivement libéré, soit le capital fiscal au sens de l’article 184 du
CIR 92.
2.    Constatation de la réalisation effective de la réduction de capital par remboursement à l’
actionnaire.
Compte tenu de la décision dont question ci-dessus, l'assemblée générale a constaté et requis le
notaire soussigné d'acter que le capital est effectivement ramené à sept cent septante-trois millions
six cent quatre-vingt-sept mille quatre cent quarante-et-un euros (€ 773.687.441,00-) et reste
représenté par cinq cent septante-huit mille cinq cent quarante-neuf (578.549) actions sans mention
de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, représentant chacune une fraction
identique du capital et numérotées de 1 à 578.549.
Titre B.
Modifications des statuts.
Décision.
Compte tenu de l’adoption de la proposition dont question au titre A de l’ordre du jour, l’assemblée a
décidé de modifier le texte des articles 5 et 5 bis des statuts, afin de le mettre en concordance avec
la situation nouvelle du capital après réalisation effective de la réduction de capital, objet du titre A ci-
dessus, comme suit :
1.    Article 5 : remplacer le texte de cet article par le texte suivant :
« Le capital souscrit et libéré est fixé à sept cent septante-trois millions six cent quatre-vingt-sept
mille quatre cent quarante-et-un euros (€ 773.687.441,00-) et est représenté par cinq cent septante-
huit mille cinq cent quarante-neuf (578.549) actions sans mention de valeur nominale, conférant les
mêmes droits et avantages, représentant chacune une fraction identique du capital et numérotées de
1 à 578.549. » 
2.    Article 5bis : insérer in fine du texte actuel de cet article un nouvel alinéa libellé comme suit :
« Le trente-et-un juillet deux mille vingt-quatre, l’assemblée a décidé de réduire le capital de la
Société, à concurrence de deux cent septante millions d’euros (€ 270.000.000,00-), pour le ramener
d’un milliard quarante-trois millions six cent quatre-vingt-sept mille quatre cent quarante-et-un euros
(€ 1.043.687.441,00-) à sept cent septante-trois millions six cent quatre-vingt-sept mille quatre cent
quarante-et-un euros (€ 773.687.441,00-), par remboursement à due concurrence au profit de l’
actionnaire unique. » 
Titre C.
Réduction du compte « réserve légale ».
Décision.
L’assemblée a décidé de réduire le compte « réserve légale » de la présente Société à concurrence
de vingt-sept millions d’euros (€ 27.000.000,00-), pour le ramener de cent quatre millions trois cent
soixante-huit mille sept cent quarante-quatre euros (€ 104.368.744,00-) à septante-sept millions trois
cent soixante-huit mille sept cent quarante-quatre euros (€ 77.368.744,00-), par voie de transfert à
un compte de « réserves disponibles » et ainsi ramener la réserve légale à dix pour cent du capital
de la Société.
2.    Constatation de la réalisation effective de la réduction du compte de réserve légale par transfert
à un compte de réserves disponibles.
Compte tenu de la décision dont question ci-dessus, l'assemblée générale a constaté et requis le
notaire soussigné d'acter que le compte « réserve légale » est effectivement ramené à septante-sept
millions trois cent soixante-huit mille sept cent quarante-quatre euros (€ 77.368.744,00-) et est ainsi
ramené à dix pour cent du capital de la Société et que corrélativement est transférée au compte «
réserves disponibles » une somme de vingt-sept millions d’euros (€ 27.000.000,00-).
Titre D.
Pouvoirs d’exécution.
L’assemblée a conféré :
- à chacun des membres de l’organe d’administration agissant seul aux fins d'exécution des
résolutions qui seront prises par l’assemblée générale, et ;
- à Monsieur Olivier ANDRE avec faculté de substitution, aux fins d'opérer la modifica¬tion
nécessaire auprès de tous registres et administrations publiques et privées.
- au notaire soussigné, afin d’assurer la coordination des statuts de la présente Société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître Louis-Philippe Marcelis, Notaire
Déposés en même temps :
- une expédition
- statuts coordonnés