N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : NetZero50 Sas
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Rue Beckers 16
 L'AN DEUX MILLE VINGT ET DEUX
 Le 3 mai 2022
 COMPARAISSENT :
 ENTRE LES SOUSSIGNES :
 Monsieur BERTELLO Andrea, née le 5 mai 1977 à Bra (Italie) et domicilié à Rue Beckers , 16 à 1040, Etterbeek,
associé commandité de la société.
 Monsieur BERTELLO Corrado, née le 11 juillet 1946 à Bra (Italie) et domiciliée à Strada Montenero 51
 , 12042, Bra, Italie, associée commanditaire de la société.
 I. CONSTITUTION.
 Ils constituent une Société en Commandite régie par les règles suivantes sous la dénomination "NetZero50 Sas"
dont le siège social sera établi dans la région de Bruxelles-Capitale, au capital social de cinq cents Euro (500,00
€) représenté par cinquante (50) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en
espèces et au pair comme suit:
 - Monsieur BERTELLO Andrea, quarante-neuf (49) parts sociales, associé commandité de la société ;
 - Monsieur BERTELLO Corrado, une (1) part sociale, associé commanditaire de la société.
 Soit ensemble cinquante (50) parts sociales.
 Les comparants déclarent et reconnaissent que la libération a été constatée pour les montants respectifs.
 II. STATUTS.
 Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
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 Article 1.
 La société revêt la forme d’une société en commandite.
 Elle est dénommée «NetZero50 Sas».
 Article 2.
 Le siège social de la société est établi dans la région de Bruxelles-Capitale.
 Ils pourront être transférés en tout autre lieu par simple décision de l’administration. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les administrateurs le jugeront utile.
 Article 3 - Objet.
 La société a pour objet, tant pour son compte que pour compte d’autrui ou en participation :
 - le conseil en énergie et en environnement pour son propre compte et/ou pour des tiers, en soutenant les
gouvernements, les organisations internationales, les organisations non gouvernementales, les entreprises
publiques et privées, les associations et les universités" ;
 - la gestion opérationnelle et la coordination de projets de conseil et d'assistance technique en matière d'énergie
et d'environnement, pour son propre compte et/ou pour le compte de tiers, en faveur de gouvernements,
d’organisations internationales, d'organisations gouvernementales non gouvernementales, d'entreprises
0785874895
publiques et privées, d'associations et d'universités" ;
 - collecte de fonds pour son propre compte et/ou pour le compte de tiers afin de soutenir le travail des
gouvernements, des organisations gouvernementales non gouvernementales, des entreprises publiques et
privées, des associations et des universités dans le domaine de l'énergie et de l'environnement ;
 - élaborer, par elle-même et/ou pour le compte de tiers, des plans stratégiques, des lois, des systèmes
d'incitation, des réglementations et des instruments économico-financiers pour le développement du secteur des
énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, en soutien aux gouvernements, aux organisations non
gouvernementales, aux entreprises publiques et privées, aux associations et aux universités ;
 - la recherche pour son propre compte et/ou pour le compte de tiers de nouveaux partenaires et la gestion des
relations avec les partenaires, les fonctionnaires, les organisations gouvernementales et non gouvernementales
et les autres acteurs internationaux ;
 - la gestion pour son propre compte et/ou pour le compte de tiers de projets visant à développer des solutions
logicielles pour soutenir les activités de conseil et d'assistance technique dans les domaines de l'énergie et de
l'environnement ;
 - le développement et la gestion, pour son propre compte et/ou pour le compte de tiers, de projets de formation,
d'enseignement et de renforcement des capacités sur les questions économiques, financières, énergétiques et
environnementales, en faveur des gouvernements, des organisations internationales, des organisations non
gouvernementales, des entreprises publiques et privées, des associations et des universités :
 - l'exécution de la planification stratégique et opérationnelle, l'administration et le contrôle, l'organisation, la
logistique intégrée, le marketing stratégique et opérationnel, la conception et la communication, l'information et la
démonstration, les études et analyses de marché, la planification des ressources pour son propre compte et/ou
pour le compte de tiers ;
 - le conseil en entreprise, en administration et en gestion, ainsi que la planification des activités pour les jeunes
entreprises ou d'autres entités privées, telles que les entreprises à but lucratif et les organismes publics ou sans
but lucratif, dont l'objet ou les activités sont conformes aux principes de
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 l'innovation durable;
 L’énumération qui précède n’est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations
susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
 - l’achat, l’échange, la vente, la location et sous-location, ainsi que la cession en location ou en sous-location, le
tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds
de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous les biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations de financement ;
 - la conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la vente, la
distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de commissionnaire ou de courtier
de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers ;
 - toutes activités de syndic d’immeubles soit la prise en charge de la gestion des parties communes d’immeubles
en copropriété, l’activité de régisseur de biens, soit l’administration de biens immeubles et droits immobiliers sus
décrits ;
 - la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et commercial à toutes
sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers et de l'énergie;
 - toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et à la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou
immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment, l'acquisition par
l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement,
l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et
l'exploitation de biens meubles et /ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement,
sont en relation avec ces objets et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine
mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui
auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles;
 - l'utilisation et le commerce en ce compris notamment l’achat, la vente, l’importation et l’exportation, le transport,
l’entretien, la réparation, la location, le leasing, la représentation de tous véhicules automobiles neufs ou
d’occasion en ce compris notamment de toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur,
utiles à la réalisation de l'activité principale;
 - l’organisation et la gestion en tout genre d’activités à caractère privé, commercial et professionnel pour son
compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité de conseillers en matière d’organisations d’évènements
et de rencontres; l’élaboration, la production, la promotion d’évènements par tous modes et moyens de
communication, la mise à disposition d’hôtesses d’accueil; tous services et conseils pour les enseignants et les
collectivités, dépôts de livres, services de commande en ligne et livraison, fourniture en direct aux collectivités,
liées à l'activité principale ;
 Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement; elle peut
exercer tous mandats d'administrateur ou liquidateur.
 Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
 La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers ou
autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser le
développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés.
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 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 - toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, à la rénovation ; les travaux de
réparation, d’embellissement, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous types
d’ouvrages d’art, de biens immeubles, maisons, appartements, entreprises et bâtiments industriels, et plus
généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et
privés et du bâtiment.
 - toutes activités d’entreprise générale, l’étude et la réalisation de tous travaux préliminaires de conseil et les
études de faisabilité utiles à l'exécution de l'activité en cours.
 Article 4.
 La société a été constituée pour une durée illimitée.
 Article 5.
 Le capital social a été fixé à cinq cents Euro représenté par cinquante actions sans désignation de valeur
nominale, et libéré en totalité.
 Article 6.
 Les cessions de parts sociales entre vifs ou transmissions pour cause de mort, s'opèrent conformément aux
dispositions régissant les sociétés commerciales.
 Article 7.
 Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer
l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers
d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration ;
ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations
de l'assemblée générale.
 Article 8
 La société sera administrée par un ou plusieurs administrateur portant le titre de Commandité.
 La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
 Les administrateur ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
 Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
 C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et
proportionnelles qui seront allouées aux administrateur et portées aux frais généraux, indépendamment de tous
frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 Les administrateurs peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité,
par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
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 L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière commerciale
et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
 Article 9.
 La responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de leur souscription. Ils sont tenus sans
solidarité ni indivisibilité.
 Article 10.
 L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans
les convocations le dernier jeudi du mois de juin. Il est également possible de participer à la r assemblée par le
système de vidéoconférence.
 Elle délibérera d'après les dispositions prévues aux dispositions du code des sociétés et Associations.
L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
 Article 11.
 L'exercice social commence le premier janvier et fini le trente et un décembre de chaque année.
 A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse
 un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il
 assure la publication, conformément à la loi.
 Article 12.
 L'excédent favorable du bilan déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires,
constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit:
 - Cinq pour cent affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne un
dixième du capital social ;
 - le solde partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales.
 Toutefois, les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou
affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
 Article 13.
 La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
 Elle pourra l'être anticipativement à sa durée, par décision de l'assemblée générale.
 En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des associés
ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
 Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre
les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
 Article 14.
 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est censé
avoir élu domicile au siège social où toutes les communications,
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 sommations, assignations, peuvent lui être valablement faites.
 DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
 A. Premier exercice social :
 Le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un décembre deux mille-vingt-deux.
 B. Première assemblée générale :
 La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille-vingt-trois.
 C. Administrateur :
 Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de ne nommer
qu’un seul administrateur et désignent en cette qualité et pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus
étendus que la loi lui confère :
 Monsieur BERTELLO Andrea, prénommée, qui accepte.
 Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
 D. Reprise des engagements
 La société reprend également pour son compte les engagements et l’activité des fondateurs depuis le
01/01/2022.
 E. Siège social de la société
 Le siège social est fixé à l’adresse suivante : Rue Beckers, 16 à 1040 Bruxelles
 Mandat Spécial
 L’administrateur donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire
le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services du ministère des
finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être
accomplies du chef de la constitution :
 FIMACCOUNT srl (BE0549.842.223)
 DONT ACTE.
 Les Associés,
 BERTELLO Andrea
Le Commandité
BERTELLO Corrado
 Le Commanditaire