N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : le jardin ecologique
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5530
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Yvoir
Chemin d'Harnoy 18
 
Les soussignés :
 
Houchard Constantin rue du postillon 10 bte3 1180uccle
Houchard Romaine chemin d’Harnoy 18 5530 Yvoir
Starastins Arthur Rue de Nivelles 111 7190 Ecaussinnes
Starastins William Rue de Nivelles 111 7190 Ecaussinnes
Starastins Frédéric chemin d’Harnoy 18 5530 Yvoir
 
 
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit
 
TITRE 1 - Forme, siège social, but, objet et durée
Article.1   – Forme et mentions
L’association est constituée sous forme d’une association sans but lucratif et dénommée
 « Le jardin écologique »
 
Article.2   – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
L’adresse de son site internet est « lejardinecologique.be » et son adresse électronique est la suivante « 
Info@lejardinecologique.be »
 
Article.3              – But social et activités.
L’association a pour but désintéressé :
De promouvoir la biodiversité et la préservation de l’environnement, développer la biodiversité, la résilience et la
production alimentaire dans les jardins ou espaces dédiés des particuliers, des collectivités, d’organes publiques.
Promouvoir les circuits courts, le lien social et la transmissions de savoir intergénérationnel. L’usage de
matériaux de réemploi, la valorisation des déchets, un entretien du lieu le plus réduit possible, le recours à
l’agroforesterie à chaque fois que cela sera possible.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes entre autres :
-La création et l’entretien de jardins, de parcelles ou espaces verts écologique et/ou productifs
-L’entretien/ la création de parcelles à valeur biologique ou en devenir
-La création de bergeries, de clôtures, de poulaillers, etc.
-La participation à divers évènements concernant l’écologie, l’environnement.
-L’organisation d’événements, de stages, de formations dans le/les jardins de démonstration mis à disposition de
l’ASBL
0804325483
-Réinsertion professionnelle et formation par le travail de personnes sans emplois et en recherche d’emploi.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou
privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations qui
poursuivent un but similaire.
 
Article.4 – Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 - Membres
Article.5              – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
-             Les membres fondateurs
-             Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter
ses statuts qui répondent aux conditions suivantes
-             -Intérêt pour la préservation de l’environnement et pour la biodiversité, pour autant qu’elles soient
admises en cette qualité par le conseil d’administration statuant à la majorité absolue
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite au conseil d’administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter
 
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association et participer aux activités de l'association.
Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par le conseil
d'administration statuant à la majorité absolue.              
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Article.7   - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-             Le membre effectif ou adhérant qui ne remplit plus les conditions d’admission.
-             Le membre effectif ou adhérent qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées
générales consécutives.
-             Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni
au dénominateur
 L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité
absolue.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Article.8   – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Il peut également être consulté de manière électronique.
 
Article.9   - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
Article.10 – Cotisation
L’assemblée générale fixe annuellement le montant éventuel de la cotisation des membres effectifs et membres
adhérents.
Le montant de la cotisation annuelle ne peut excéder 1000 euros
 
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président du conseil d’administration et à défaut par l’administrateur présent le plus anciens en fonction.
(…)
Article.12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
-             La modification des statuts
-             L'approbation des comptes annuels et du budget
-             La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée
-             La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
-             L’admission et l’exclusion des membres effectifs
-             La dissolution volontaire de l'association
-             La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée
-             Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-             Tous les cas où les statuts ou la loi l’exigent.
 
Article.13 - Fonctionnement
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Une réunion a lieu durant le deuxième trimestre de
l’année civile pour approuver les comptes annuels, les comptes de l’année précédente et le budget de l’année en
cours.
 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 30 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 45 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, ou par voie électronique, envoyé
par le conseil d’administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 30 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à l’ordre du jour, sauf si une
majorité simple des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne peut jamais
le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et
de transformation de
L’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative
entreprise sociale agréée.
 
Article.14 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de trois procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
 
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
 
Article.15 – Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de
l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
 
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
 
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés par le
président et le secrétaire, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est
conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite
et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courrier signé par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
 
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration dénommé « conseil d’administration » composé d’un
nombre de trois personnes au moins et de neuf personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les
membres effectifs de l’association Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration,
sans qu’ils ne puissent y être majoritaires
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, auquel cas, celles-ci
doivent désigner un représentant permanent qui est une personne physique.
 
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de cinq ans Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation
 Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement du dit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En cas
de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de …trois réunions de l’organe sans s’être excusé où avoir donné procuration
est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a
pas été actée par l’assemblée générale
En cas de vacances d'un mandat, le conseil d’administration peut pourvoir au remplacement par cooptation.
L’administrateur coopté achève le mandat de celui qu’il remplace.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat par cooptation.
 
Article.21 - Fonctionnement
Le conseil d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le président et à défaut par l’administrateur présent
le plus ancien en fonction.
 
Article.22 - Quorums de présence et de vote
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président à, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités
En cas de parité des voix, la voix du président de la séance est prépondérante.
 
Article.23 – Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire de l’association et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.25 - Pouvoirs
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article.26 - Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement
Lorsqu’un administrateur est délégué à la gestion journalière, il porte le titre d’administrateur délégué. Son
mandat de délégué à la gestion journalière prend fin à l’expiration de son mandat d’administrateur.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration
 
Article.27 – Représentation de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président ou deux administrateurs.
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs.
 
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
 
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent
dans l’exercice de leur mandat.
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
(…)
 
TITRE 6 - Comptes annuel
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le
31/12/2024.
(…)
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
 
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre association/fondation qui poursuit un but désintéressé et similaire.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
 
Siège social : Chemin d’Harnoy 18 5530 Yvoir
Adresse électronique de l’association : info@lejardinecologique.be
Site internet de l’association (le cas échéant) : lejardinecologique.be
Premier exercice social du jour de la constitution au 31/12/2024.
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1 Starastins Frédéric né à Anderlecht le 02/02/1974 domicilié Chemin d’Harnoy 18 5530
 Yvoir
2. Starastins Arthur né à Nivelles le 11/05/ 1999    Domicilié Rue de Nivelles 111 7190
Ecaussinnes.………………………………………………………………………….
3. Houchard Romaine né à Lac Mégantic le17/06/1980 Domicilié chemin d’Harnoy 18 5530 Yvoir
4 Houchard Constantin né à Namur le 31/05/1978. Domicilié à Rue du postillon 10 bte3 1180 Uccle.
5.William Starastins né à Nivelles le 18/07/2005. Domicilié à Rue de Nivelles 111 7190 Ecaussinnes.
…………………………………………………………………………………
 
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration réuni sans convocation a désigné en qualité de
-             Président : Frédéric Starastins
-             Trésorier : Arthur Starastins
-             Secrétaire : Romaine Houchard
 
Le conseil d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Houchard Romaine né à Lac Mégantic le17/06/1981 Domicilié chemin d’Harnoy 18 5530 Yvoir
 
Le conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Pouvoirs :
Tous pouvoirs sont conférés au président avec faculté de substitution pour effectuer toutes les formalités de
dépôt et de publication des présents statuts et de l’inscription de l’association auprès de toutes administrations
ou autoritées
 
(…)