N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ATELIER CONSTANT BERGER
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de Herve 102b
4651 Herve
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SPRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés », ayant son siège à Herstal, en
date du 26 avril 2019, en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
1- La société privée à responsabilité limitée « DISTILLERIE CONSTANT-BERGER », dont le siège
social est établi à 4420 Saint-Nicolas (Montegnée), Chaussée Churchill, 69, boîte 002. TVA BE
0695.526.325 RPM LIEGE.
2- La société privée à responsabilité limitée « A9CONSULTING », en abrégé « A9C », dont le siège
social est établi à 4608 Dalhem, Aubin, 18. TVA BE 0895.061.758 RPM LIEGE.
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société anonyme sous la dénomination de «
ATELIER CONSTANT BERGER ».
A. CAPITAL SOCIAL.
Le capital de la société est fixé à la somme de cent cinquante mille euros (150.000,00 €), à
représenter par mille cinq cents (1.500) actions de capital égales entre elles, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un / mille cinq centième (1/1.500e) de l'avoir social, à
souscrire en numéraire au prix de cent euros (100 €) par action et à libérer comme dit ci-après.
B. SOUSCRIPTION.
Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit :
- La SPRL DISTILLERIE CONSTANT-BERGER, mille (1.000) actions sans désignation de valeur
nominale;
- La SPRL A9C, cinq cents (500) actions sans désignation de valeur nominale.
C. LIBERATION.
Les comparants déclarent libérer en numéraire leur souscription de la manière suivante:
- La SPRL DISTILLERIE CONSTANT-BERGER, à concurrence de 87,5% par un apport en
numéraire de quatre-vingt-sept mille cinq cents euros (87.500 €). Elle reste ainsi redevable envers la
société d’une somme à libérer de douze mille cinq cents euros (12.500 €).
- La SPRL A9C, à concurrence de 25% par un apport en numéraire de douze mille cinq cents euros
(12.500 €). Elle reste ainsi redevable envers la société d’une somme à libérer de trente-sept mille
cinq cents euros (37.500 €).
D. REMUNERATION.
En rémunération des apports en numéraire qui précèdent, il est attribué :
- A la SPRL DISTILLERIE CONSTANT-BERGER, mille (1.000) actions sans désignation de valeur
nominale libérées pour 87,5 %;
- A la SPRL A9C, cinq cents (500) actions sans désignation de valeur nominale libérées pour 25 %.
E. CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL.
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
0725734204
Volet B
a) que le capital social de cent cinquante mille euros (150.000 €) a été intégralement souscrit;
b) que 1.000 actions ont été libérées à concurrence de 87,5% et 500 actions à concurrence de 25 %
par des apports en numéraire;
c) que la société présentement constituée a par conséquent et dès à présent à sa disposition une
somme de cent mille euros (100.000 €).
 
II. STATUTS
Forme  Dénomination.
La société revêt la forme de société anonyme.
Elle est dénommée « ATELIER CONSTANT BERGER ».
Siège social.
Le siège social est établi à 4651 Herve (Battice), rue de Herve, 102b.
Objet.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger :
    •  La fabrication, la mise en bouteille, le conditionnement, l’emballage, la distribution, l’achat, la
vente, l’importation, l’exportation de boissons, alcoolisées ou non, ainsi que de tous autres produits
alimentaires en gros et au détail.
    •  Le commerce en gros ou en détail de fruits et légumes et de tous leurs dérivés.
    •  La transformation, la concentration et l’extraction de fructose, glucose et dérivés, la
transformation de tout fruit, céréales, produits laitiers et dérivés.
    •  La location, la fabrication, l’importation, l’exportation, le commerce en gros et en détail de tout
type de matériel neuf ou d’occasion en rapport avec les autres objets de la société.
    •  L’exploitation de restaurants, de cafés, de brasseries, de tavernes ainsi que l’activité de traiteur.
    •  L’organisation, la création et la coordination de tous évènements, banquets, réceptions et
soirées.
    •  La gestion, la mise en valeur, l’exploitation ou la mise en location d’un verger
    •  L’organisation de visites, la formation, la création d’expériences en rapport avec les autres
objets de la société.
La société est en outre autorisée à participer à la création et au développement d’entreprises
industrielles, commerciales, financières ou immobilières et leur apporter tout concours sous la forme
jugée la plus appropriée, et pour quelque durée que ce soit, et notamment par le biais de prêts, de
financements, de garanties hypothécaires ou non-hypothécaires, etc.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations de nature industrielle, financière, commerciale ou civile, mobilière ou immobilière, ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter, directement ou
indirectement, la réalisation de son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
La société s’interdit d’exercer toute activité en infraction avec des dispositions légales ou
réglementaires pour lesquelles elle ne disposerait pas de l’agrément.
Durée.
La société a une durée illimitée.
Capital.
Le capital social est fixé à cent cinquante mille euros (150.000 €).
Il est représenté par mille cinq cents (1.500) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale représentant chacune un / mille cinq centième (1/1.500e) de l’avoir social.
Composition du Conseil d'administration.
La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est
fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale et en tout temps révocables
par elle.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, parmi les
personnes autorisées par le code de société, à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions
d'administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du
représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de
représentant.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée
Volet B
générale qui a procédé aux réélections.
Pouvoirs du Conseil.
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale.
Direction des affaires sociales.
Le Conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à
un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.
Il peut créer tout Comité consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition et
les pouvoirs au sein de la société.
Délégations spéciales.
Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels
pouvoirs spéciaux qu'il détermine.
Gestion journalière.
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux
à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateurdélégué, soit à un ou plusieurs
directeurs et autres agents, associés ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Représentation de la société.
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion
journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en
demandant qu'en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en
aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.
Contrôle.
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Assemblée générale.
L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier lundi du mois de juin à dix heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
Admission à l'assemblée.
Pour être admis à l'Assemblée générale, le Conseil d'administration peut exiger que les propriétaires
d’actions nominatives informent de leur intention de participer à l’assemblée cinq jours francs avant
la date fixée pour cette dernière.
Ecritures sociales.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Distribution.
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent minimum pour être affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque cette réserve aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du Conseil d'administration, par
l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Acomptes sur dividendes.
Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes
sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la
loi.
Paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux époques et aux endroits
indiqués par le Conseil d'Administration.
Liquidation.
Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les
soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’Assemblée générale.
Volet B
L'Assemblée générale détermine les pouvoirs et la rémunération éventuelle du ou des liquidateurs.
Ce ou ces liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de
leur nomination, conformément aux dispositions du Code des sociétés. Le Conseil d'administration
reste en fonction tant que cette nomination n'a pas été confirmée par le Tribunal de commerce.
Répartition.
Après le paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à
concurrence de leur montant de libération non amorti.
Si les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre
des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre tous les titres.
 
III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
1) Dispositions transitoires :
La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier janvier deux mille
dix-neuf.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier janvier deux mille
dix-neuf) pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille vingt.
 
2) Nominations - pouvoirs :
L'assemblée :
a) fixe à 4 le nombre d'administrateurs;
b) appelle aux fonctions d'administrateurs :
1- La société privée à responsabilité limitée « DISTILLERIE CONSTANT-BERGER », dont le siège
social est établi à 4420 Saint-Nicolas (Montegnée), Chaussée Churchill, 69, boîte 002. TVA BE
0695.526.325 RPM LIEGE, laquelle aura pour représentant permanent Mademoiselle CONSTANT
Adeline, domiciliée à 4420 Saint-Nicolas (Montegnée), Chaussée Churchill, 69/002.
2- La société privée à responsabilité limitée « A9CONSULTING », en abrégé « A9C », dont le siège
social est établi à 4608 Dalhem, Aubin, 18. TVA BE 0895.061.758 RPM LIEGE, laquelle aura pour
représentant permanent Monsieur BRICTEUX Jean-Marc, domicilié à 4608 Dalhem, Aubin 18.
3- Monsieur BERGER Léandre, domicilié à 4420 Saint-Nicolas (Montegnée), Chaussée Churchill,
69/002.
4- Madame COURTOIS Donatienne, domiciliée à 4608 DALHEM, Aubin 18.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du
mois de juin deux mille vingt-quatre.
Les mandats d'administrateurs seront exercés gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée.
 
c) On omet.
d) décide qu'il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire eu égard aux critères
légaux en la matière.
 
IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Les administrateurs ci-dessus nommés, réunis en Conseil d'administration et statuant à l'unanimité
désignent comme président du Conseil Monsieur BERGER Léandre.
Conformément aux statuts, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de déléguer la gestion
journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à la société
DISTILLERIE CONSTANT-BERGER représentée par Madame CONSTANT Adeline pour la durée de
ses fonctions d'administrateur.
Elle portera le titre d'administrateur-délégué.
Son mandat sera rémunéré suivant décision du Conseil.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
 
JM GAUTHY, notaire
Exerçant ses fonctions dans la
SPRL « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
Volet B
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant une procuration et l’attestation bancaire.