Nº d'entreprise : 0802 873 354
Nom
(en entier) : Senshin Karaté Do
(en abregė) :
Forme légale : Association sans but lucratif (ASBL)
rue Haude France 59 1430 Rebecq
Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Modification des statuts de l'ASBL Senshin Karaté Do et nouvelle
composition des membres
NOUVEAUX STATUTS SENSHIN KARATE DO
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée «Senshin Karaté Do »,
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
·la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »>,
·l'indication précise du siège de l'association,
·le numéro d'entreprise,
·les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de l'association,
·le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
·le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association,
·le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne : Chemin du Croly 45, 1430 Rebecq.
Toute modification de siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur
ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921.
L'adresse de son site internet est https://www.senshinkarateclub.be/ et son adresse électronique est la
suivante : senshinkarateclub@gmail.com
La documentation officielle de l'association est maintenue au siège social et la documentation électronique
est centralisée dans un espace dont l'accès est réservé aux membres effectifs.
Article.3 - But social et objet.
L'association a pour but : l'enseignement des Arts Martiaux à ses membres, sous toutes ses formes, tel que
le développement de la personne humaine au point de vue mental et physique. Elle poursuit la réalisation de
son but par tous les moyens directement ou indirectement, notamment en donnant des cours, stages et autres
activités culturelles ou sportives, pour autant que cela favorise la réalisation de son but et s'intéresse à toutes
les activités similaires.
L'association a pour but initial la gestion du Club de Karaté « Senshin Karaté Do > de Rebecq.
L'association peut gérer un ou plusieurs clubs sportifs, affiliés à différentes fédérations, en fonction des
disciplines pratiquées. L'assemblée générale est la seule compétente pour l'ouverture, la transmission ou la
fermeture d'un club au sein de l'association. Un registre des clubs affiliés est maintenu.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres adhérents sont
les membres affiliés aux clubs gérés par notre association. Leur nombre est illimité. Les membres effectifs
participent à la gestion de l'association. Leur nombre est illimité mais ne peut être inférieur à 4. Seuls les
membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs, les comparants au présent acte et toute personne physique qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d'administration (CA), et qui reçoit l'accord de la majorité des membres
présents du CA, et qui répond aux exigences suivantes :
-être membre adhérent de l'association ;
-En règle de cotisation et de licence-assurance d'au moins un des clubs gérés par l'association ;
-Participer à au moins un droit de vote sur deux des AG (alors que les membres adhérents n'ont qu'un droit
consultatif) ;
-participer aux activités de l'année académique en cours, (par année académique, est entendu la période
du premier septembre au trente juin de chaque année) ;
-Si le membre ne suit pas ou n'a pas suivi de cours suffisants dans le cadre du club, il doit avoir participé
activement pendant trois années aux activités d'entraînement du club.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents
Sont membres adhérents : toutes les personnes qui participent aux cours et aux activités de l'association et
qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Ils sont en
outre supposés être en règle de cotisation et de licence-assurance d'au moins un club géré par l'association.
D'autres personnes physiques ou morales qui désirent profiter occasionnellement de l'association ou l'aider
à réaliser son but peuvent être admises, sans pour autant être membre adhérent ou effectif par simple décision
du Conseil d'Administration (CA) et pour une durée d'un an.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
L'affiliation à un des clubs gérés par l'association vaut admission en tant que membre adhérent.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l'organe d'administration, le Conseil d'Administration.
Est réputé démissionnaire :
·Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par le conseil d'administration (par écrit ou par e-mail).
·Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
consécutives.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, tout membre ne
respectant pas les règles de l'organisation du club, conformément au règlement d'ordre intérieur ou qui se serait
rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Le membre qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à
l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée
que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. S'agissant d'une
décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués,
2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur ;
4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite ;
-
5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu est par ailleurs tenu de remettre au Conseil d'administration
endéans les 5 jours tous les documents, correspondances, matériel et autres dont il est en possession au nom
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms, date de naissance et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres adhérents ou effectifs est inscrite au
registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue
de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.
Article.9 - Responsabilité
Les membres effectifs ne sont pas tenus responsables des engagements pris de façon régulière au nom de
l'association.
Article. 10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'organe
d'administration (tout en gardant un montant démocratique et sans but lucratif) pour les membres effectifs et
pour les membres adhérents. On entend par cotisation le montant demandé aux membres adhérents afin de
bénéficier des activités offertes par l'association et ses clubs sportifs, hors montants réclamés par les
fédérations et frais d'assurance éventuels et hors participation aux frais éventuels liés à des activités
spécifiques.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d'administration ou l'administrateur désigné par lui. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont
pas le droit de vote.
Article. 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale est notamment compétente pour :
1.la modification des statuts ;
2.l'approbation du R.O.I. et ses modifications ;
3.la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes ;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;
5.l'approbation des comptes annuels et des budgets ;
6.la dissolution volontaire de l'association ;
7.l'admission et l'exclusion de membres ;
8.la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
9.tous les cas exigés dans les statuts.
Article. 13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes de l'exercice écoulé.
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des
membres effectifs en fait la demande.
L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration, par lettre ordinaire, par courriel au
moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du
jour. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par au moins deux membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour pourvu que
cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum huit jours à l'avance.
L'assemblée générale se réunit valablement si la moitié de ses membres au moins est présente ou
représentée.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 8 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 15 jours minimum qui suivent cette demande.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionné à l'ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de le reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, l'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association.
Article. 14 - Quorums de présence et de vote
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, la proposition est considérée comme rejetée.
Le vote se fait à main levée, sauf si au moins deux membres effectifs présents demandent que le scrutin
soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 15 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Dans ce cas, le Conseil d'Administration propose une
version adaptée des statuts et la soumet au vote de l'Assemblée Générale.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
La modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion et ne peut statuer
que sur les points qui étaient à l'ordre du jour de la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa
date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur sa
transformation en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative
entreprise sociale agréée, que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article. 17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les convocations sont signées par le président et le secrétaire.
Les procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décision de l'assemblée générale sont validés en
séance lors de la rencontre suivante soit en assemblée générale, soit en conseil d'administration
Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les
membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur
belge.
TITRE 4 - Organe/Conseil d'Administration
Article 18 - Composition
L'association est administrée par un conseil composé de quatre membres au moins, nommés et révocables
par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.
Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée
générale.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Article. 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est fixée à 4 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacances
d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont
le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
En cas de démission d'un administrateur, la prochaine assemblée générale pourvoit à son remplacement. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l'organe sans s'être excusé ou avoir donné procuration
est réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a
pas été actée par l'assemblée générale.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un
trésorier et un directeur technique.
Les administrateurs sont délégués à la gestion journalière et peuvent engager l'association. Toutefois ceux-
ci sont obligés de se tenir informés en permanence des décisions et de toutes les informations utiles à la bonne
gestion de l'association.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou
à la demande de deux administrateurs au moins. Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par
l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions sont prises au consensus. Si le consensus ne peut être atteint, les décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, la proposition est considérée comme rejetée.
Article.23 - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux validés par
les représentants généraux de l'association et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tout acte et contrat, ouvrir et gérer
tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles,
hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à
tous droits, représenter l'association en justice tant en défendant qu'en demandant.
L'organe d'administration peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les
attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront
exercées par le conseil d'administration.
Article.26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association.
S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de 4 ans et est renouvelable.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 500 euros.
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.
Article.27 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être
publiés au Moniteur belge.
Article.28 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent,
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, ils ne sont responsables que des fautes commises
dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent
dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.29 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.30 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Le CA proposera également, à l'assemblée générale un budget de recettes et dépenses détaillées ainsi
qu'un programme complet de tout ce qui est envisagé pour l'année suivante. L'approbation des comptes par
l'assemblée générale vaut décharge pour les membres du conseil d'administration.
L'assemblée générale peut désigner un ou des vérificateurs aux comptes, nommés pour 1 an et rééligibles,
chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.31 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d'une ou plusieurs ASBL ayant un but similaire.
Article.32 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une ou plusieurs autres organisations qui poursuivent un but non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.33 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne laltenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme membres effectifs :
1. Mr Graux Joachim, né à Haine Saint Paul le dix-neuf juin mille neuf cent septante six, domicilié à Chemin
des Dames 7 à Braine-le-Comte.
2. Mr Van Deyck Gaëtan, né à Etterbeek le trente et un juillet mille neuf cent septante deux, domicilié à Rue
des Ardennes 64 à 7090 Hennuyères
3. Mr Manini Filippo né à Boussu le trois juillet mille neuf cent septante neuf, domicilié à Chemin de Feluy
292 à 7090 Braine-le-Comte
4. Mr Graux Romain né à Soignies le dix-neuf février deux mille cinq, domicilié à Chemin des Dames 7 à
Braine-le-Comte.
5. Mr D'Ostuni Anthony né à Ixelles le vingt-six avril deux mille un, domicilié à Chaussée d'Ecaussinnes 69
à 7090.
6. Mme Maréchal Justine née à Braine-le-Comte le vingt-trois décembre mille neuf cent quatre vingt-quatre,
domiciliée à Chemin des Dames 7 à Braine-le-Comte.
7. Mr Antoine Ruddy, né à La Hestre le vingt six mai mille neuf cent soixante sept, domicilié à Rue de Rebecq
28 à Tubize
8. Mr Joie Yves , né à Braine le Comte le vingt neuf mars mille neuf cent septante neuf, domicilié à Rue de
la Florbecq 73 à Ollignies
9. Mme Wallez Anne-Françoise, née à Ath le vingt deux février mille neuf cent soixante deux, domicilié à
Chemin du Croly 45 à Rebecq
10. Mme Graux Camille née à Soignies le vingt-neuf octobre deux milles six, domiciliée à Chemin des Dames
7 à Braine-le-Comte
Et parmi eux sont désignés comme administrateurs, délégués à la gestion journalière et constituent l'organe
d'administration :
1.Joachim Graux
2.Gaëtan Van Deyck
3.Ruddy Antoine
4.Justine Maréchal
5. Filippo Manini
6.Anthony D'Ostuni
Qui acceptent ce mandat et occupent les fonctions suivantes :
·Président : Mr Filippo Manini
·Vice-président : Mr. Gaëtan Van Deyck
·Secrétaire : Mme Justine Maréchal
·Trésorier : Mr Ruddy Antoine
·Opérateur technique / Sensei principal : Mr Joachim Graux
·Responsable événements : Mr Anthony D'Ostuni