N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Sirona Invest
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Chapelle 35
 : 6780 Hondelange
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
 
  
Il résulte d’un acte reçu par Maître GaëtanQUENON, notaire à la résidence de Tournai (deuxième
canton), le 27 août 2024, en cours d’enregistrement que Monsieur BAILLIEUX Loïc domicilié à 6780
Messancy (Hondelange), Rue de la Chapelle 35 a constitué une société à responsabilité limitée qu'il
a constituée sous la dénomination : Sirona Invest, ayant son siège à 6780 Messancy (Hondelange),
Rue de la Chapelle 35, au moyen d’apports de fonds à concurrence de dix mille euros (10.000,00 €)
représenté par 20 actions sans désignation de valeur nominale.
 Les vingt (20) actions sont intégralement souscrites et libérées au moyen d’apports en espèces a
été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
CBC..
FRAIS DE CONSTITUTION
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit,
incombant à la société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ
mille trois cent nonante euros (1.390,00 €).
II. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
            Article 1 – Forme
            La société adopte la forme d’une Société à responsabilité limitée (SRL).
            Article 2 – Dénomination
            La société est dénommée « Sirona Invest ». 
            Article 3 – Siège de la société 
            Le siège social est établi en Région wallonne.
            Article 4 – Objet et But de la société 
            La société a pour objet, pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en participation,
en Belgique ou à l'étranger :
             - toutes activités de vente et d'installation de cuisines équipées et d'appareils
électroménagers, placards et aménagements intérieurs, habillages, portes, toutes menuiseries,
décorations, éclairages, accessoires et articles de cuisine, décoration d'intérieur ;
            - toutes les activités de conseil ;
            - toutes activités directement ou indirectement liées au coaching, à la gestion du stress, à la
formation, conseil et d'accompagnement au développement personnel et professionnel pour tout
public dans le domaine, et sans que cette liste soit limitative, de la communication, de la vente, du
management, de l'autogestion gestion du changement, des ressources humaines, de la créativité,
des arts et des sports, etc.. ;
             - toutes les activités de gestion académique, de conseil académique, d'organisation et
d'ingénierie pédagogique et académique, d'organisation et d'enseignement, etc. L'organisation et
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l'ingénierie pédagogique et académique, l'organisation et la réalisation de formations, ainsi que la
gestion de réseaux ;
            - toutes les activités directement ou indirectement liées à l'organisation de cours de formation
et de team building, à la création, à la conception, à la promotion, à l'organisation, à la coordination
de manifestations artistiques, touristiques, sportives, culturelles et professionnelles, et notamment
concerts, spectacles, expositions, représentations, activités éducatives et périscolaires,
manifestations privées et familiales, manifestations professionnelles, réunions, séminaires,
conférences, symposiums, formations et cours, foires et expositions, ainsi que toute activité connexe,
sans que cela soit limitatif : séminaires, conférences, symposiums, formations et cours, foires et
expositions, ainsi que toutes les activités commerciales et administratives qui y sont liées, y compris
l'organisation d'événements touristiques, sportifs, culturels et professionnels.
            - l'organisation, la planification et la coordination d'événements privés ou publics tels que des
mariages, soirées, réceptions, séminaires et tout autre type d'événement festif ou professionnel ; 
            - la communication et le marketing au sens large et notamment : la publicité, la réalisation de
campagnes publicitaires, les relations publiques, l’organisation d’évènements et de spectacles, toute
opération de promotion de produits divers via tous supports médias ; 
            - la consultance en informatique, communication, marketing et publicité y compris la gestion
et la représentation d’artistes (agent), la gestion des droits d’auteur, la promotion et la gestion de
droits intellectuels ; 
            - le conseil en investissement portant sur des produits financiers (actions, obligations, parts
de fonds communs de placement, etc.);
            - le conseil sur la réalisation de services d'investissement (par exemple : Analyse des
marchés financiers, gestion de portefeuille pour le compte de tiers, etc.)
            - la création artistique aux fins de presse, d’édition ou de reportage audiovisuel, télévisuel ou
internet ; 
            - la représentation et l’intermédiation commerciale ; 
            - l’édition, la production, la publication et la commercialisation de produits, de services ou
droits d’exploitation liées à toute œuvre artistique ; 
            - la création, la production, la commercialisation, la promotion et la vente en gros et au détail
de tous produits divers ; 
            - la société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la
prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que
l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations. Elle pourra garantir
tous les engagements pris par des sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou
indirecte. 
            - elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et
à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres de toute origine, participer à la création,
au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de
prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie
de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires, accorder aux
sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
            - la vente, l’achat, l’expertise, l’estimation, l’échange, la restauration, le courtage, la location, l’
exposition et l’organisation d’exposition d’œuvre d’art et d’antiquités en général et sans que cette
énonciation soit limitative, d’œuvre d’art graphique, d’œuvres d’art plastique, de sculptures, de
cadres, de curiosités, de meubles et d’objets d’art et de décoration en général ;
            - la création, la réalisation et le conseil en matière de décoration d’intérieurs de magasins et,
en général de tous espaces commerciaux ou d’habitations privées ainsi que la commercialisation de
tous objets ou accessoires s’y rapportant ;
            - toute activité de conseil ou de consultance dans le domaine de l’art, de la publicité et la
vente d’œuvres d’art, la promotion d’artistes ou de collections d’objets d’art ; l’élaboration, la gestion
et l’animation de toutes communication, sur tout support médiatique, en ce compris internet, utile
pour le marketing d’œuvres d’art, d’artistes ou de collections d’objets d’art ; exécuter toute expertise
technique ou commerciale dans le domaine de l’art.
            - les activités de conciergerie, comme (sans que cela soit limitatif) : Gardiennage,
surveillance de l’habitat, réception des vacanciers, remise des clés, services de ménage, entretien,
garde d’enfants, repassage, aide aux devoirs, services d’entretien des locaux, des véhicules, petites
réparations, démarches administratives, prises de rendez-vous, organisation du planning, relevé de
courrier, jardinage, nourrissage des animaux de compagnie, etc…
Activité d’hôtelier, hôtel, location de chambre à thème, salle, location saisonnière d’hébergement
touristique et autre hébergement de courte durée ;
Activité de vente d’objet de décoration, mobilier, luminaire, linge de maison, senteur tissus et objet d’
art etc. 
            La société peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et
réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous
droits réels immobiliers comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing
immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte
de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la
prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la
sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom
propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit
limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que
cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels
immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet ou qui seraient
de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La
société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses administrateurs et leur
famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société. Elle peut hypothéquer ses
immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce. 
            La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de
tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. La société peut exercer
toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.
            Article 5 – Durée 
            La société a une durée illimitée.
            Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
            Article 6 – Apports 
            En rémunération des apports, vingt (20) actions, nominatives, ont été émises.
            Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
            Article 7 – Compte de capitaux propres statutairement indisponible
            Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
            Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils
sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. 
            A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas
être également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
            En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être également
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible
            Article 10 – Nature des titres
            Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
            Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les
mentions requises par le Code des sociétés et des associations. 
            Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
            Article 13 – Administration
            A/ Nomination
            La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
            L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de l’administrateur
sera censé conféré sans limitation de durée.
            B/ Pouvoirs
            Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et
peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou
non.
            Gestion journalière
            L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
            L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
            Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
            L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués
à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
            C/ Représentation de la société
            La société est représentée en ce compris dans les actes et en justice : 
    •  S’il n’existe qu’un seul administrateur, par l’administrateur unique agissant seul ;
    •  s’il existe plusieurs administrateurs, par les administrateurs agissant ensemble ou séparément,
sans limitation de pouvoirs ;
    •  soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion,
agissant seul.
            Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l’organe
d’administration collégial.
            En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites
de leur mandat.
            Article 16 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit le TROISIEME VENDREDI du mois de JUIN à DIX-
HUIT heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’
administration chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant
1/10ème du nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
              Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’
initiative de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire. 
              Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze
jours avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. 
              Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
              Assemblée générale écrite  : 
              Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion
physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. CSA.
              Participation à distance
              Conformément au Code des sociétés et des associations, les actionnaires peuvent
participer à distance aux assemblées générales grâce au moyen de communication électronique, tel
qu'une vidéo conférence ou autres voies de communication similaires. Les actionnaires qui
participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
              La société contrôlera la qualité et l'identité de l’actionnaire. L’actionnaire qui souhaite
participer à distance à l'assemblée générale en notifiera par e-mail ou voie de communication
similaire l’administrateur avec la une copie d'une pièce d'identité. A l'ouverture de l'assemblée
générale, l’actionnaire participant à distance confirmera son identité au bureau. 
              Le moyen de communication électronique doit au moins permettre à l’actionnaire, de
manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de
l'assemblée, de participer aux délibérations, d'exercer son droit de poser des questions et, sur tous
les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer son droit de vote. 
              La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise de la
procédure décrite ci-dessus. 
              Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
et/ou au vote.
              Article 19 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
              L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire
présent qui détient le plus d’actions.
              Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
              Chaque action donne droit à une voix.
              Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.   Ils sont
signés par les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un
administrateur.
            Article 20 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
            Article 21 – Affectation du bénéfice
            L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’
organe d’administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
            Article 22 – Liquidation
            Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la
société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’
assemblée générale. 
            Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA –  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination) . 
            Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
            Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et
suivants CSA.
            L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
            Article 23 – Répartition de l’actif net
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
            Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
            Le solde est réparti également entre toutes les actions.
            C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES - NOMINATIONS
            Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de l’
Entreprise et se clôturera exceptionnellement 31 décembre 2025.
L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits
au nom de la société en formation depuis le 1er juin 2024.
            2° La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2026.
            3° Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée :
            Monsieur BAILLIEUX Loïc, comparant ;
            Ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
            Son mandat est exercé à titre rémunéré, sauf autre décision ultérieure de l’assemblée
générale.
            4°- Est désigné en qualité de représentant permanent de la société, Monsieur BAILLIEUX
Loïc, prénommé, ici présent et qui accepte.
            5° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
            6° Le siège de la société est établi à l’adresse suivante : 6780 Messancy (Hondelange), Rue
de la Chapelle 35.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Gaëtan QUENON, Notaire associé