N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Docteur Stéphanie LETIHON
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Léopold II 11
 : 4800 Verviers
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Didier NELLESSEN, à HUY, le vingt-cinq juillet deux mille dix-neuf, il
résulte que Madame LETIHON Stéphanie Maria Adolphe, Docteur en médecine, née à Tongres le
vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-quatre, cohabitante légale de Monsieur GILLET Olivier,
domiciliée à 4800 Verviers, avenue Léopold II, 11.
 
a constitué une société à responsabilité limitée dont :
 
    •  La dénomination est « Docteur Stéphanie LETIHON ».
 
    •  Le siège social est situé en Région Wallonne à 4800 Verviers, avenue Léopold II, 11.
 
    •  Les capitaux propres de départ s’élèvent à six mille euros (6.000 EUR) représentés par cent
actions.
 
    •  Les cent (100) parts sociales ont été souscrites, en espèces, par Madame LETIHON Stéphanie,
soit cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital ; chacune des parts ainsi souscrite étant
entièrement libérée par un versement en espèces.
 
    •  L’exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un
décembre, le premier exercice a débuté rétroactivement le premier janvier deux mil dix-neuf et finira
le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
 
    •  Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
    •  La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
    •  Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de(s) l’administrateur(s), sauf décision de l’Assemblée Générale désignant un ou plusieurs
liquidateur(s) qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent le
secret médical et/ou le secret professionnel des actionnaires.
0731634970
Volet B
 
    •  Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
    •  La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs.
L'assemblée générale les choisira, parmi les médecins associés pour les actes de gestions ayant
une incidence sur l'activité médicale des associés, parmi les associés ou non pour les autres
activités de gestion.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré pour la
durée de son activité médicale au sein de la société.
 
    •  S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur, agissant
seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires
ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
    •  Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire pour la durée de son activité médicale au
sein de la société Madame LETIHON Stéphanie, domiciliée à 4800 Verviers, avenue Léopold II, 11.
Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
    •  L’objet social est :
« La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger pour son compte ou pour compte de tiers,
ou en participation avec des tiers :
- la médecine en général;
- la chirurgie ;
- l’otorhinolaryngologie ;
- l’exploitation d’un cabinet médical, en ce compris la mise à disposition des moyens nécessaires à
exercer leur art aux médecins exerçant dans ledit cabinet, étant entendu que si les médecins sont
plusieurs, la médecine est exercée au nom et pour le compte de l’ensemble des médecins associés,
lesquels mettent en commun la totalité de leur activité médicale ; la responsabilité professionnelle de
chaque médecin-associé est illimitée. Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la
société ;
- l’immobilier pour compte propre, et notamment sans que cette énumération soit exhaustive : l’achat,
la vente, les aménagements, la location et le leasing,...
La société peut effectuer toutes opérations financières de nature à faciliter la réalisation de l’objet
social, et notamment, toutes opérations ayant trait à tous biens immeubles et/ou droits immobiliers,
par incorporation ou par destination et à tous biens mobiliers et/ou à tous droits mobiliers qui en
découlent. La société pourra d’une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes
opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son
objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
Par ailleurs, l’objet principal de la société étant l’exercice de la médecine, les investissements en
biens mobiliers et immobiliers restent une activité accessoire à cet objet principal, de sorte que les
opérations mobilières et immobilières réalisées ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la
société, qu’en aucune façon cette activité ne peut conduire au développement d’une activité
commerciale, et que les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées au préalable, par
les associés à une majorité des deux tiers minimum.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toutes manières, à tous
Volet B
commerces, sociétés ou entreprises existants ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, ayant une
activité semblable ou connexe à la sienne, ou qui serait de nature à favoriser le développement de
son entreprise.
Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres,
accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés, en Belgique ou à l’étranger.»
 
    •  Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du
mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels. La première assemblée générale aura lieu le troisième mercredi du mois de juin
deux mil vingt à dix-huit heures.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
Volet B
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
    •  Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier janvier deux mil dix-neuf par le fondateur au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
 
Pour extrait conforme,