Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HOWA
Rue du Veillé(W-V) 24
7620 Brunehaut
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
il résulte d'un acte non encore enregistré reçu par le Notaire Jean Huvenne, le3 octiobre 2016, que ::
1) Monsieur ANTOINE Howard  Johnny Fabienne, né à Namur, le 25 septembre  1986 ( NN
86092528756)    ,   domicilié rue du Veillé 24 à 7620 Brunehaut,  époux de Madame DUJARDIN
Delphine, avec laquelle il est marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage.
 
 2) Monsieur  FONTAINE Thomas  né à Tournai le quinze mars mil neuf cent septante-neuf (NN
790315 437-17), domicilié  rue de la Fontaine 9 à 7530 Gaurain-Ramecroix, célibataire.
 
Les comparants  sont légalement considérés comme fonda-teurs de la société et, en conséquence,
ils assument solidairement les responsabilités dont question à l'article  212 du Code des sociétés.
            Lesquels déclarent n’être pas détenteurs de plus de cinq pour cent des titres d’une autre
SPRL, ni actionnaires d’une autre SPRL Starter (Monsieur FONTAINE  était actionnaire de la SPRL
Starter VITAS CONSULT, laquelle vient de se transformer en SPRL normale, par assemblée
générale  dont le procès-verbal a été dressé de ce jour par le Notaire soussigné,  antérieurement aux
présentes, en voie de parution.)
            Lesquels ont  requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une
société commerciale qu'ils consti-tuent comme suit :
 
TITRE PREMIER - CARACTÈRES DE LA SOCIÉTÉ
 
            Article premier - Forme - Dénomination
 
            La société est constituée sous forme d'une société privée à res-ponsabilité limitée Starter.
            Elle adopte la dénomination : HOWA SPRL Starter
Tous les actes, factures, lettres, documents quelconques éma-nant de la société doivent indiquer la
dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée STARTER" ou «  SPRL
Starter » ou « SPRL-S », l'adresse précise du siège social, le numéro d'inscription au registre des
personnes morales  et d'affiliation à la T.V.A., ainsi que le siège du Tribunal compétent 
Toute personne qui interviendra pour la société dans un acte où les mentions ci-dessus ne seraient
pas remplies, pourrait être déclarée personnellement responsable des engagements qui y seraient
pris pour la société.
 
            Article deux - Siège
 
            Le siège social est établi :  Rue du Veillé 24 à 7620 Brunehaut
            Tout changement du siège social sera décidé par le ou les gérants et devra être publié aux
annexes du Moniteur Belge par leurs soins.
 
0663735960
Volet B
            Article trois - Objet
 
La société  a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger :
- toutes opérations liées aux assurances, intermédiation en assurances, prêts, crédits, financements
et immobilier.
Elle pourra également exercer le rôle d’intermédiaire en matière de placement et de récolte de
l’épargne, en matières commerciales dans les sphères d’activités non réglementées.
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat ou la construction, la vente
de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que leur gestion, leur location ou leur exploitation par
quelque procédé que ce soit, l'aménagement, la promotion, la location et la gérance de tous biens
immeubles.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou
en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien ou à l’une de ses branches, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, et notamment exercer un mandat
d’administrateur dans d’autres sociétés.
Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou à l’une ou l’autre branche de son objet.
 
            Article quatre - Durée
 
            La société est constituée pour une durée illimitée.
 
            Article cinq - Capital - Représentation- Augmentation - Réduction
 
            Le capital est fixé à la somme de mille deux cent cinquante euros (1.250,00 €)   représenté
par  cent  parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième du
capital.
            Toutes les parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire intégralement par les
comparants prénommés, comme suit :
 
 1) Monsieur ANTOINE Howard  prénommé  souscrit nonante cinq parts sociales ( 95 )
 
 2) Monsieur  FONTAINE Thomas   prénommé souscrit cinq parts sociales ( 5)
            Les comparants reconnaissent que toutes les parts ainsi sous-crites en numéraire sont
intégralement libérées et que la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de mille deux
cent cinquante euros ( 1.250,00 €)     Ces fonds ont été, préalablement à la constitution de la société,
déposés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de  ING compte n°
BE22 3631 6526 9347.       L'attestation ci-annexée justifie ce dépôt.
 
            Il sera tenu au siège social un registre des associés qui contien-dra :
            1. la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;
            2. l'indication des versements effectués;
            3. les transferts ou transmissions de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
            Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance dudit registre.
            Toutes augmentations ou réductions du capital ne peuvent être décidées que dans les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
            En cas d'augmentation de capital, il y a lieu de faire application de l'article 302 et suivants du
Code des sociétés imposant les mêmes formalités que celles prescrites pour la constitution et
exigeant le rapport d'un réviseur d'entreprise pour les apports ne consistant pas en numéraires.
            En cas de réduction de capital, il sera fait application des dispo-sitions de l'article 316 et
suivants du Code des sociétés,   qui traitent de la forme des convocations et du remboursement aux
associés.
Tant que la société aura le statut de STARTER,  toute réduction de capital sera interdite.
 
            Article six - Cession entre vifs
            Les cessions de parts ne peuvent être consenties qu’à des personnes physiques, tant que la
société sera une SPRL Starter.
            A/ Associé unique
 
Volet B
            Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie
de ses parts.
 
            B/ Plusieurs associés
 
            Premier cas : La société ne comprend que deux associés.
            La cession entre vifs par un associé à un tiers, étranger à la société, de tout ou partie de ses
parts sociales, n'est autorisée que moyennant l'assentiment exprès, spécial et par écrit de l'autre
associé.
            Cette autorisation n'est pas exigée en cas de cession au conjoint ou aux descendants en
ligne directe de l'associé.
            Le refus éventuel de cette autorisation est sans recours.
 
            Second cas : La société comprend plus de deux associés.
            La cession par un associé de tout ou partie de ses parts à un tiers étranger à la société n'est
autorisée qu'avec l'agrément de la moi-tié des associés possédant les trois/quarts au moins du
capital, déduc-tion faite des droits dont la cession est proposée.
            Cette autorisation n'est pas exigée en cas de cession au conjoint ou aux descendants en
ligne directe de l'associé.
            Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours, mais, dans ce cas, l'associé qui désire
céder tout ou partie de ses parts a le droit d'obliger ses coassociés opposants à en faire l'acquisition
dans le mois de la demande qui leur en serait faite par lettre recommandée à la poste, avec
paiement, au moment de la transmission du prix d'achat, desdites parts.
            Le prix d'achat est fixé chaque année par l'assemblée générale qui a statué sur le bilan.  Ce
point doit être porté à l'ordre du jour.
            Le prix ainsi fixé est valable jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle; il ne peut être
modifié entre-temps que par une décision de l'assemblée générale prise aux conditions de présence
et de majorité requises pour les modifications aux statuts.
            Les cessions n'ont d'effet, vis-à-vis de la société et des tiers, qu'à dater de leur inscription
dans le registre des associés.
 
            Article sept- Transmission pour cause de mort
 
            Les transmissions de parts, pour cause de mort, sont régies comme suit:
 
            A/ Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.  Si l'associé
unique n'a laissé aucune disposition de der-nières volontés concernant l'exercice des droits afférents
aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et/ou légataires régulièrement saisis
ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage
desdites parts ou jus-qu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
            Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnelle-ment partageables, lesdits
héritiers ou légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en
cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Tribunal de Commerce du lieu où la société a
son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
            A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts
sociales non proportionnellement parta-geables sera suspendu.
            Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique
exerce les droits attachés à celles-ci.
 
            B/ La société ne compte que deux membres au moment du décès.
            L'associé survivant peut :
            Soit continuer la société avec les héritiers ou légataires de l'as-socié décédé,
            Soit refuser d'agréer, sans aucun recours possible par eux, les héritiers ou légataires de
l'associé décédé.
            Cette autorisation n'est pas exigée en cas de cession au conjoint ou aux descendants en
ligne directe de l'associé.
            En ce cas, la société est dissoute à moins que l'associé survivant trouve acheteurs pour les
parts de l'associé décédé au prix fixé comme dit ci-dessus et que lesdits héritiers ou légataires
seraient obligés d'accepter.
 
            C/ La société compte plus de deux membres au moment du décès.
            La transmission pour cause de mort par un associé de tout ou partie de ses parts à un tiers
étranger à la société n'est autorisée qu'avec l'agrément de la moitié des associés possédant les
Volet B
trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est pro-posée.
            Cette autorisation n'est pas exigée en cas de cession au conjoint ou aux descendants en
ligne directe de l'associé.
 
 
            Article huit  – Gérance
 
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants (personnes physiques tant que la
société aura la qualité de Starter,  personnes physiques ou morales ensuite)  qui ne doivent pas
obligatoirement être associés.
            Le gérant sera désigné par l’assemblée générale qui déterminera l’étendue et la durée de ses
pouvoirs.
            Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
            Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur; il peut également déléguer
des pouvoirs déterminés à tous agents de la société ou à des tiers.
 
            Article neuf Assemblées générales
 
            Il sera tenu chaque année une assemblée générale dite annuelle, le  deuxième mardi de juin
 au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
            Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
            L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
            Si  la société ne compte qu'un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par la loi à
l'assemblée générale.  Il ne pourra les déléguer.
 
            Article dix - Exercice social
 
            L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
 
            Article onze - Répartition des bénéfices
 
            L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé :
            1/ vingt-cinq pour cent ( 25 %)  pour la formation du fonds de réserve légale.
            Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fond de réserve légale atteint le montant
de la différence entre dix-huit mille  six cents  euros et le capital souscrit de la SPRL-S.
            2/ le solde disponible est réparti suivant décision de l'assemblée générale.
 
            Article douze - Dissolution
 
            En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des
liquida-teurs nommés par l'assemblée générale.
 
            Article treize- Élection de domicile
 
            Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur, fait élection de
domicile au siège social où toutes communi-cations, sommations, assignations, significations
peuvent être valable-ment faites.
 
            Article quatorze   - Compétence judiciaire
 
            Pour tous litiges relatifs aux  affaires sociales et à l’exécution des présents statuts entre la
société, ses associés, gérant, liquidateur, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège
social à moins que la société n’y renonce expressément.
 
            Article quatorze - Frais
 
            Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, qui
Volet B
incombent à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.095,00 euros. ( notaire)
 
            Article quinze –Droit commun.
 
            Le comparants entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.
            En conséquence, les dispositions de ce Code  auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans le présent acte.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
            A/ Début et clôture du premier exercice
 
            Le premier exercice commencé  ce jour,   sera clôturé le  trente et un décembre 2017.
           
            B/ Date de la première assemblée
 
            La première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2018.
 
            C/ Plan financier
 
            Et à l'instant, les comparants ont remis au Notaire soussigné, pour qu'il le conserve, le plan
financier – établi par  Monsieur Didier VANDERROOST,  expert-comptable (IEC n° 10101-F-62) 
pour la  SA Groupe « Lifap-Cofisim », à Mouscron,  daté du 27 septembre 2016,   justifiant le
montant du capital social, tel que l'exige l'article 215 alinéa deux  du Code des sociétés.
 
            Nomination du gérant
            La société étant constituée, les associés se sont réunis en une première assemblée générale
et ont nommé aux fonctions de  gérant de la société, pour une durée indéterminée, et à titre gratuit
sauf décision contraire de l’assemblée générale : Monsieur  ANTOINE Howard  prénommé,   qui
accepte.
 
            Désignation d’un directeur technico-commercial
            Le gérant délègue  les actes de nature technico-commerciaux, sans limitation de durée ou de
sommes,  et à titre gratuit,    à Monsieur FONTAINE, prénommé, qui accepte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Pièce jointe : expédition