N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : URBAN SPORT CONCEPT
(en abrégé) : USC
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Déportés 71
1480
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tubize (Clabecq)
S T A T U T S
D E
L’ A S S O C I A T I O N
URBAN SPORT CONCEPT
asbl
 
 
 
TITRE  1er
 
OBJET  -  DENOMINATION  -  SIEGE  -  DUREE
 
 
Article 1er
 
Entre les soussignés qui adhèrent aux présents Statuts, il est formé une association soumise à la législation
belge :
 
- Mr BAKOMBA-KEHOND, né le 26/07/1984 à Kinshasa (RDC), de nationalité belge, domicilié Schoolstraat
63/301 à 1650 BEERSEL.
- Mr ALAMI BADISSI Mehdi, né le 06/04/1985 à Braine-l’Alleud (BEL), de nationalité belge, domicilié Rue du
Château d’Eau 2b à 59970 VICQ, FRANCE.
- Mr DE BIE Michaël, né le 25/05/1984 à Uccle (BEL), de nationalité belge, domicilié Allée Fonds-Avaux 4 à 1400
NIVELLES.
 
 
Article 2
 
Cette association a pour but :
 
- La création de mallettes pédagogiques pour les sports urbains méconnus (Breakdance, Freerun, Tricking) ;
- Le partage de cette pédagogie avec les écoles et la formation des professeurs d’éducation physique à ces
disciplines ;
- L’usage de cette pratique pour venir en aide aux élèves en difficulté scolaire par la prise de confiance en soi ;
- L’initiation des jeunes par le biais de stages récréatifs.
 
0662557411
 
Article 3
 
L’association prend la dénomination de « URBAN SPORT CONCEPT », en sigle « USC », dénommée ci-après
« Association ».
 
 
Article 4
 
Le siège social de l’Association se situe en Belgique à 71, rue des Déportés, 1480 CLABECQ, dans
l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
 
 
Article 5
 
La durée de l’Association est illimitée.
 
 
TITRE  II
 
COMPOSITION DE l’ASSOCIATION  -  COTISATIONS
 
 
Article 6
 
L’Association se compose de :
- membres effectifs : ils dirigent l’Association et prennent les décisions ;
- membres adhérents (personnes physiques ou morales) : ils acceptent les présents statuts et participent aux
évènements de façon libre et volontaire ;
- membres d’honneur : sont ceux qui ont rendu des services signifiés à l’Association.
 
Pour être membre, il faut être agréé par le Conseil d’Administration.
 
Les cotisations sont fixées chaque années en réunion du CA, leur montant ne peut excéder 30 (trente) EURO par
mois par membre.
 
 
Article 7
 
Perdent la qualité de membre de l’Association :
- ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au président du C.A.
- ceux dont le C.A. a prononcé la radiation pour motifs graves après avoir entendu leurs explications.
 
Le décès, la démission ou l’exclusion d’un membre ne mettent pas fin à l’association qui continue d’exister entre
les autres sociétaires.
 
 
Article 8
 
Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle, et ni les fondateurs, ni aucun
des membres de cette Association, même ceux qui participent à son administration, ne peut en être tenu
personnellement responsable.
 
 
 
TITRE  III
 
ADMINISTRATION
 
 
Article 9
 
L'Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de :
- un président
- un  trésorier
- un secrétaire
- des administrateurs
 
Des postes supplémentaires pourront être créés ultérieurement.
Les membres à la création de l’Association ont accepté les postes qui leur ont été confiés par les fondateurs.
 
 
Article 10
 
Les fonctions de membres du C.A. ne donnent pas droit de fait à une rémunération. Celle-ci est laissée à la
décision du Président sur proposition du C.A.
 
 
Article 11
 
Le C.A. se réunit une fois tous les mois et aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association.
 
La présence de la moitié au moins des membres du C.A. est nécessaire pour la validité des délibérations.
 
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est
prépondérante. Nul ne peut voter par procuration dans le C.A.
 
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés du président
et de son secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président du C.A. ou par
deux administrateurs.
 
 
Article 12
 
Le C.A. est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire autoriser tout acte et opération permis à l’Association
et qui ne sont réservés à L’Assemblée Générale.
Notamment, il nomme et révoque les agents et employés de l’Association, fixe leurs traitements, autorise toutes
acquisitions et ventes de rentes, valeurs, meubles et objets immobiliers, et statue sur l’admission ou l’exclusion
des sociétaires.
 
Le C.A. approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos le trente et un décembre précédent, vote le budget
de l’exercice, autorise l’acquisition de matériel et/ou d’immeubles nécessaires à l’accomplissement du but de
l’Association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toutes constitutions d’hypothèques et tous
emprunts, et, d’une manière générale, délibère sur toutes propositions portées à l’ordre du jour qui touche au
développement de l’Association et à la gestion de ses intérêts.
 
 
Article 13
 
Le C.A. est l’organe de direction et de décision de l’Association. Il est aussi l’organe d’exécution de l’Assemblée
Générale.
Il est composé obligatoirement des membres fondateurs : du président, du trésorier et du secrétaire, ainsi que
des assesseurs élus en A.G. et choisis parmi les membres effectifs.
 
Le président
- convoque et anime toutes les réunions de l’Association.
- engage l’Association vis-à-vis des tiers et coordonne toutes les activités de l’Association,
- veille à l’exécution des décisions prises en A.G.,
- veille à la concorde et la sérénité au sein de l’Association,
- propose aux membres du C.A. les salaires et avantages sociaux alloués aux membres du personnel œuvrant
dans l’Association,
- représente de plein droit l’Association devant la justice,
- présente à l’A.G. les rapports de l’Association,
Le président peut déléguer ses pouvoirs par écrit à un administrateur en toutes circonstances.
 
Le trésorier
- centralise les rapports de caisse et le patrimoine financier,
- verse les fonds recueillis dans les comptes bancaires de l’Association,
- élabore avec le président un projet de prévision budgétaire,
- conserve et gère les documents et écritures comptables.
 
Le secrétaire
- rédige les rapports et procès-verbaux des réunions et assemblées,
- est chargé des convocations, de la correspondance, de la tenue des registres et archives.
- est chargé de la communication interne et externe de l’Association.
 
Les administrateurs ont voix délibérante. Le président peut leur déléguer ses pouvoirs.
 
La durée du mandat du C.A. est indéterminée. Le mandat prend fin soit par démission volontaire acceptée par
l’A.G., soit par suite de révocation pour abus grave, répété et plusieurs fois reproché.
 
 
TITRE  IV
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Article 14
 
L’A.G. comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés.
 
Nul ne peut s’y faire représenter que par un sociétaire et sur procuration.
 
Elle se réunit une fois l’an, au jour, à l’heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation.
Elle peut en outre être convoquée extraordinairement, soit par le C.A., soit à la demande de la moitié au moins
des membres ayant droit d’en faire partie.
 
Les convocations sont faites huit jours au moins à l’avance, par courriel, en indiquant sommairement l’objet de la
réunion convoquée.
 
L’ordre du jour est arrêté par le C.A. Il n’y est porté que les propositions émanant du C.A. et celles qui lui ont été
communiquées un mois au moins avant la date de la réunion, avec la signature de la moitié au moins des
membres ayant droit d’assister à l’Assemblée Générale.
 
L’A.G. est présidée par le président ou un des vice-présidents du C.A. ou à défaut par un administrateur délégué
par le C.A.
Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du C.A. ou, à défaut, par un membre de l’A.G. désigné
par le président.
 
 
Article 15
 
Les délibérations en A.G. sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du
président est prépondérante.
 
Chaque membre de l’A.G. a une voix et le cas échéant la voix supplémentaire du membre qu’il représente. Il ne
peut donc excéder un total de deux voix.
 
L’A.G. apporte aux Statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve. Elle peut décider
notamment la prorogation ou la dissolution de l’Association ou sa fusion ou son union avec d’autres associations
poursuivant un but analogue.
Pour ces cas, l’A.G. doit être composée des membres du C.A. ainsi que de la moitié au moins des sociétaires
ayant le droit d’en faire partie, et ses délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des
sociétaires présents.
Si la moitié des membres n’est pas réunie, une deuxième A.G. est convoquée et les décisions sont prises à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents.
 
 
Article 16
 
L’A.G. ordinaire entend le rapport du C.A. sur la gestion et tout autre objet.
Deux commissaires aux comptes sont à élire pour un mandat de un an.
 
 
TITRE  V
 
RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
 
 
Article 17
 
L’Association met tout en œuvre pour subvenir par elle-même à ses besoins. A cet effet, elle autorise le C.A.,
avec l’agrément de l’autorité compétente, à organiser fêtes, concours, ou à entreprendre des activités de
ressources quelconques.
 
Les autres rentrées de l’Association se composent des cotisations et des subventions qui pourront lui être
accordées.
 
 
Article 18
 
Le fonds de réserve associatif comprend :
- Le patrimoine de départ de l’association (soit en espèces, soit en nature),
- Les fonds affectés (constitués du résultat positif que l’Association réalise et des économies réalisées sur les
ressources annuelles et qui auraient été portées au fonds de réserve en vertu d’une délibération de l’A.G.
ordinaire).
- Les subsides en capital (soit en espèce, soit en nature, et provenant des pouvoirs publics, d’organismes,
d’entreprises, de particuliers ou d’autres associations).
 
Ce fonds de réserve est employé à la rémunération des prestataires de service, au paiement du prix d’acquisition
du matériel ou des immeubles nécessaires à la réalisation du but de l’Association, à leur installation et
aménagement.
Il peut aussi être employé aux placements en valeurs mobilières décidées par le C.A.
 
 
 
TITRE  VI
 
MODIFICATIONS DES STATUTS  -  DISSOLUTION DE l’ASSOCIATION
 
 
Article 19
 
Comme précisé à l’article 15, l’A.G. peut apporter aux Statuts toutes modifications reconnues utiles, sans
exception ni réserve. Elle peut décider notamment la prorogation ou la dissolution de l’Association ou sa fusion
ou son union avec d’autres associations poursuivant un but analogue.
 
Un Règlement d’Ordre Intérieur peut être établi par le C.A. Ce règlement éventuel est destiné à fixer divers points
non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
 
 
Article 20
 
En cas de dissolution volontaire ou forcée, le C.A. délibérant désigne un ou plusieurs commissaires chargés de
la liquidation des biens de l’Association. Il attribue l’actif net conformément à la loi.
 
 
 
TITRE  VII
 
ANTENNES
 
 
Article 21
 
Tous les pouvoirs sont conférés au C.A. quant à la création d’antennes de l’Association.
Les articles un à vingt sont applicables aux antennes.