N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Parcours
(en abrégé) : PCS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Courcelles
Rue Wartonlieu(CO) 100
Les fondateurs soussignés :
 
- Madame SIASSIA-Lubondo Dorcas, Belge, née le 09 novembre 1989 à Kinshasa, domiciliée à Rue Wartonlieu
100 6180 Courcelles;
 
- Madame Garcia Y Mena Linda, Belge, née le 19 septembre 1984 à La Louvière, domiciliée à Rue du Parc 21
7100 La Louvière;
 
- Madame Benkhaled Esma, née le 16 janvier 1987 à Huy, domiciliée Avenue de l’Enseignement 8/B7 7330
Saint-Ghislain;
 
 
Réunis en Assemblée le 20 février 2022, ont convenus de constituer l’A.S.B.L. « Parcours », abrégé P.C.S et ont
arrêté les statuts suivants.
 
TITRE I-Dénomination, siège social
 
Article 1er : Dénomination
 
 L’association est dénommée «PARCOURS», en abrégé PCS. Cette dénomination, immédiatement suivie des
mots « association sans but lucratif », ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres ainsi que
:
-l’indication précise du siège de l’association,
-le numéro d’entreprise,
-les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivis de l’indication du tribunal de
l’arrondissement judiciaire du Hainaut,
-le numéro de compte de l’association
-le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation,
seront mentionnés sur tous les actes, factures, note de commande, sites internet, avis, annonces, publications et
autres pièces de ladite association.
Toute personne qui interviendra pour l’association dans un document où l’une des mentions citées ci-dessus ne
figure pas, pourra être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagement qui y sont pris.
 
Article.2 :Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
0782911150
 
Article.3 : But social et objet
L’association a pour but d’une part de favoriser l’intégration socio-professionnel des jeunes, des personnes en
marge de la société, des personnes n’ayant pas d’emploi, des primo-arrivant et d’autre part, d’accompagner les
entreprises.
Afin d’atteindre son but l’association met en place plusieurs mécanismes :
 
-Mise en place des formations dans différentes matières ;
-Le conseil, la recherche et le développement
-La sélection, le recrutement, les assesments, l’outplacement
-l’accompagnement (conseil, aide assistance, coaching, mentoring),
-le développement des performances individuelles et collectives
-Mise en place d’un service d’accompagnement des entrepreneurs starter ;
-Mise en place des cours d’alphabétisation ;
-Mise en place des évènements socio-culturels dont l’organisation sera mis en place avec des pouvoirs locaux
afin de développer le vivre ensemble et la tolérance entre plusieurs publics différents ;
-Mise en place d’un service d’aide administratif ;
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des associations ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci. Son objet se situe en
dehors de tout esprit de lucre.
 
Article 4 : Durée de l’association
L’association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 
Titre II-Membres
 
Article 5 : Conditions d’admission des membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront être des
personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandateront une personne physique
pour les représenter dans l’association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur dénomination
sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d’entreprise.
 
 Article 6 :Conditions d’admission des membres effectifs
 L’ASBL compte au moins deux membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre
effectif. Par ailleurs une personne physique peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant
qu’elle remplisse les conditions suivantes :
 -Être majeure
-Adhérer aux statuts et au règlement intérieur de l’Association,
-Avoir un casier judiciaire vierge
 Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l’organe d’administration. Celle-ci se prononcera
sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment
déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins trois membres effectifs et deux
membres adhérents seront présents à cette réunion. La décision est prise à la majorité absolue des membres
présents. L’assemblée générale doit toujours motiver sa décision de l’acceptation ou pas d’un candidat en qualité
de membre effectif.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Article 7 : Conditions d’admission des membres adhérents
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques. Ils participent aux
activités proposées par l’association mais ne participe pas à la gestion de celle-ci. Leur nombre est illimité. La
demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit à Organe d’administration de l’association.
Elle implique l’adhésion aux statuts et au règlement de l’association. Les décisions du Conseil d’administration en
matière d’admission de membres doivent être motivées.
 
Article 8 : Démission et exclusion des membres
Chaque membre de l’association est en droit de quitter l’association en remettant sa démission écrite au Organe
d’administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu’ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision
du Conseil d’administration, être considérés comme démissionnaires.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l’exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense. L’organe d’administration peut, dans l’attente d’une
décision de l’Assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d’actes contraires
aux statuts ou aux lois d’honneur et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants
droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu’ils ont versés.
 
Article 9 : Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
Article.10 : Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
 
Article.11 : Cotisation
La cotisation des membres effectifs est fixée à 100 euros par an, cette cotisation doit parvenir sur le compte de
l’Association avant le dernier jour de l’année civile.
 
 
Titre III-Assemblée générale
 
Article.12 : Composition
L’Assemblée générale est composée des membres effectifs. Les membres adhérents peuvent y assister avec
voix consultative. Elle est présidée par le président.
 
Article.13 : Pouvoirs
L’Assemble générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
- les modifications des statuts sociaux,
- la fixation et la modification du nombre d’administrateurs,
- la nomination et la révocation des administrateurs
- l’exclusion d’un membre L’approbation du budget et des comptes,
- l’octroi de la décharge aux administrateurs,
-l’approbation des comptes annuels et du budget,
- la dissolution de l’association Tous les autres cas où la loi et les statuts l’exigent,
-la transformation des l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée,
-effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité,
-tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article.14 : Fonctionnement
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par trimestre. Les membres peuvent à tout moment être
convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du Conseil d’administration ou sur demande d’un
cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à l’assemblée
qui se réunira dans le mois suivant la requête. L’Assemblée générale est convoquée soit par lettre ordinaire, soit
par courriel au moins quinze jours avant la date de la réunion. L’invitation est signée par le président  et un
administrateur au nom du Conseil d’administration et mentionne l’endroit, le jour et l’heure de l’assemblée.
L’ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L’Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l’ordre du jour que sur décision du Conseil d’administration.
 
Article .15 : Quorums de présence et de vote
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de parité des
suffrages, la voix du président est déterminante.
 
Article.16 : Modifications des statuts
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu’ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorités des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l’association est constituée,
ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorités des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article.17 : Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modifications de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par le loi du 23 mars 2019.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
 
Article.18 : Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l’association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d’administrateurs. Les décisions de l’Assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l’association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d’extraits
aux annexes au Moniteur belge.
 
 
 
Titre IV : Organe d’administration
 
Article.19 : Composition
L’association est administrée par l’organe d’administration composé d’un minimum de trois administrateurs et de
cinq au plus.
 
Article.20 : Fonctionnement
L’organe d’administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d’Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l’association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant.
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l’association et ne sont responsable que de l’exécution de leur mandat.
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
A chaque réunion de l’organe d’administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d’administration
suivant.
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président et un
administrateur.
L’organe d’administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l’association et les
destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
 
Article.21 : Quorums de présence et de vote
Le conseil ne peut prendre des décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorités absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 
Article.22 : Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En cas
de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Un administrateur absent à plus de trois réunions consécutifs sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission , n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
 
Article.23 : Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale et morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant
que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre
cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur visé par le conflit d’intérêts décrit à l’alinéa précèdent ne peut prendre part aux délibérations de
l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d’intérêts, la décision ou
l’opération est soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci,
l’organe d’administration peut les exécuter.
 
Titre VI-Comptes et budgets
 
Article.24 : Exercices social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre . Par
exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2021. Les
écritures sont arrêtées et l’organe d’administration dresse le compte de l’exercice écoulé. Il établit également le
budget qui va commencer. L’adoption des comptes par l’Assemblée générale vaut décharge pour l’organe
d’administration.
Titre VII- Dissolution et liquidation
 
Article.25 : Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblé générale peut prononcer la dissolution de l’association conformément
au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel adopté par la loi du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l’assemblé générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net , celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins
désintéressées.
 
Article.26 : Affectation de l’actif net restant
L’assemblée générale déterminera la destination des biens de l’association en leur donnant une affectation aussi
proche que possible de l’objet social.
 
Titre VIII : Dispositions finales
 
Article.27 : Dispositions finales
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par Le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
Fait en deux exemplaires originaux Le 22 février 2022, à Courcelles
 
 
 
Acte nominatif des membres de l’organe d’administration
 
Conformément aux dispositions légales et statutaires, les membres effectifs de l’A.S.B.L. « Parcours», réunis en
Assemblée générale le 22 février 2022 , ont nommés les membres du Conseil d’Administration ;
 
Présidente : Madame Garcia Y Mena Linda, née le 19 septembre 1984 à La Louvière, dont le registre national est
le suivant: 84.09.19-088.05, domiciliée Rue Du Parc 21 7100 La Louvière ;
Secrétaire : Madame Siassia-Lubondo Dorcas, née le 09 novembre à Kinshasa , dont le registre national est le
suivant: 891109-514.95, domiciliée Rue Wartonlieu 100 6180 Courcelles ;
Trésorière :Madame Benkhaled Esma, née le 16 janvier 1987 à Huy , dont le registre national est le suivant:
87.01.16-278.09, domiciliée Avenue de l’Enseignement 8/B7 7330 Saint-Ghislain
.
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
-Madame Siassia Dorcas, née le 09 novembre 1989 à Kinshasa, dont le registre national est le suivant :
89.11.09-514.95, Rue Wartonlieu 100 6180 Courcelles;
- Madame Benkhaled Esma, née le 16 janvier 1987, dont le registre national est le suivant :87.01.16-278.09 ,
Domiciliée à Avenue de l’Enseignement 8B7 7330 Saint-Ghislain
 
L’organe d’administration acte de reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait le 22 février 2022, en 2 exemplaires à Courcelles,