Nº d'entreprise : 0678 584 383
Nom
(en entier) : EMAlumni Association
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Rue d'Edimbourg 26 à 1050 Ixelles	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Modification des statuts - Démissions - Nominations
Statuts de l'Association EMAlumni ASBL
L'Association des Anciens Étudiants du Master Européen en Droits de l'Homme et Démocratisation
Adopté par l'Assemblée Générale du 20 au 29 mai 2016
Modifié par l'Assemblée Générale du 2 au 15 juin 2020
Modifié par l'Assemblée Générale du 1er au 23 juin 2024
Démissions du conseil d'administrateurs : Monsieur Filipe Vendrame; Mesdames Camille Roux, Theodora
Ralli, Nona Mohammadi, Florence Carrot, Roisin Webb
Nouvelles nominations au sein du conseil d'administrateurs: Madame Hélène Bauwens, Présidente,
Mesdames Lea Frerichs, Geanina Turcanu, Kelly Wong, Carly Sikina, Merel Cosjin, Séphora Kermabon et
Messieurs Diego Narango , Gonçalo Quiterio
Secrétaire Générale: Móline PELE
Préambule
Nous, les diplômés du Programme de Master Européen en Droits de l'Homme et Démocratisation (E.MA),
Aspirons à l'établissement d'un dialogue durable et fructueux entre les diplômés, Reconnaissant le rôle
crucial de la société civile dans la promotion des Droits de l'Homme et de la Démocratisation,
Soulignant l'importance du ** Global Campus for Human Rights ** en matière d'éducation et de recherche,
en particulier l'organisation du Programme de Master Européen en Droits de l'Homme et Démocratisation,
Reconnaissant le rôle important des organisations de la société civile, des institutions académiques et des
organisations internationales dans la promotion du Programme de Master Européen en Droits de l'Homme et
Démocratisation,
Soulignant, à cet égard, l'importance du réseautage et de la coopération pour promouvoir les droits de
l'homme et la démocratie en Europe et dans le monde,
Confiants que notre formation académique commune et notre expérience professionnelle peuvent nous
permettre de contribuer à l'effort susmentionné,
Décidons de créer l'Association des Anciens Étudiants du Programme de Master Européen en Droits de
l'Homme et Démocratisation conformément aux statuts suivants. Cette association est l'héritière de l'Association
EMAlumni enregistrée le 5 avril 2006 en Italie et représente la continuité de son travail et de ses valeurs.
Titre 1. Nom, Siège Social, Nature, Durée et Langue
Article 1. Nom
L'Association est nommée « Association EMAlumni », ci-après désignée « l'Association ». L'Association est
constituée en tant qu'Association sans but lucratif conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et est
soumise au respect de toutes les exigences légales actuelles et futures applicables en vertu de la législation
belge en vigueur, y compris, mais sans s'y limiter, le nouveau « Code des sociétés et des associations » adopté
par la loi du 23 mars 2019 (ci-après « Le Code »).
Le nom de l'Association doit toujours être immédiatement précédé ou suivi des mots « Association sans but
lucratif » ou des initiales « ASBL ».
Article 2. Siège Social
Le siège social de l'Association est situé au 26, rue d'Édimbourg, 1050 Ixelles, dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Le siège social peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale vers tout autre
endroit en Belgique. Toute modification du siège social doit être publiée dans les Annexes du ** Moniteur
Belge **.
Article 3. Durée
La durée de l'Association est illimitée.
Article 4. Langues de travail
Les langues de travail de l'Association sont l'anglais et le français.
Titre II. Objectifs et Domaines d'Activité
Article 5. Objectifs et Domaines d'Activité
1. Les objectifs de l'Association sont de promouvoir et renforcer les contacts entre ses membres, tant au
niveau professionnel que informel, de soutenir les activités du Centre
Interuniversitaire Européen pour les Droits de l'Homme et la Démocratisation, et de promouvoir les droits de
l'homme et la démocratie en Europe et dans le monde.
2. L'Association poursuivra ces objectifs par le développement et la mise en œuvre d'activités appropriées,
y compris :
- Promouvoir et faciliter l'échange et le partage de connaissances entre les membres ;
- Fournir des mises à jour régulières sur les activités des membres, du ** Global Campus for Human Rights ** ,
du Global Campus (GC) et d'autres institutions des droits de l'homme,
notamment via le site internet de l'Association ;
- Organiser et faciliter des activités et événements axés sur le développement
professionnel des membres en tant que professionnels des droits de l'homme ; - Participer à l'Association
du Global Campus (GCA) ;
- Représenter les membres lors de forums régionaux et internationaux sur les droits de l'homme ;
- Établir des relations avec des parties prenantes tellos que d'autres associations d'anciens élèves, des
organisations académiques et des ONG de défense des droits de l'homme ;
- Contribuer au développement du ** Global Campus for Human Rights ** ;
- Lever des fonds, seul ou en collaboration avec des membres, pour permettre à
l'Association de mener à bien ses activités et objectifs.
Titre III. Membres de l'Association
Article 6. Catégories de Membres
L'Association compte quatre catégories de membres : Membres de Base, Membres à Part Entière, Membres
Associés et Membres Honoraires.
Un registre en ligne de tous les Membres de Base et Membres à Part Entière de l'Association est conservé
par le Conseil d'administration au siège social de l'Association. Le registre inclut le nom, prénom et adresse des
Membres à Part Entière. Toutes les décisions concernant l'admission, la démission et l'exclusion des Membres
à Part Entière y sont également enregistrées. Ce registre est consultable par les membres de l'Association. Le
Conseil fixe les modalités de consultation conformément à la loi.
Article 7. Membres de Base
1. Tous les diplômés du Programme de Master Européen en Droits de l'Homme et Démocratisation du
** Global Campus for Human Rights ** peuvent demander à devenir membre de base de l'Association à tout
moment. Une demande écrite, informelle (y compris sous forme d'inscription sur le site internet) adressée au
Conseil d'administration suffit. Le Conseil d'administration confirmera l'admission dans un délai de 20 jours à
compter de la réception de la demande. L'adhésion en tant que membre de base devient effective après
notification du Conseil.
2. Tous les membres de base ont le droit de :
a. Recevoir toutes les informations concernant l'Association et d'être invités à participer
aux activités de l'Association, telles qu'établies par l'Assemblée Générale ;
b. Consulter les documents de l'Association énumérés à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif
et les fondations.
Des droits supplémentaires peuvent être accordés par l'Assemblée Générale.
Tout membre de base peut, à tout moment, démissionner de l'Association en exprimant cette intention par
écrit au Conseil d'administration. La démission sera effective dès confirmation de réception de la lettre de
démission par le Conseil.
Article 8. Membres à Part Entière
1. Le nombre de Membres à Part Entière de l'Association est d'au moins trois.
2. Tous les diplômés du Programme de Master Européen en Droits de l'Homme et Démocratisation du
** Global Campus for Human Rights ** peuvent demander à devenir membre à part entière de l'Association à
tout moment. Une demande écrite, informelle, adressée au Conseil d'administration suffit. Le Conseil confirmera
l'admission dans un délai de 20 jours à compter de la réception de la demande. L'adhésion devient effective
après le paiement de la cotisation annuelle fixée par le Conseil.
3.
a. Le palement de la cotisation annuelle donne droit à l'adhésion jusqu'au 31 décembre de
la même année. Ce droit expire le 1er janvier de l'année suivante et est renouvelé avec le paiement de la
cotisation pour la nouvelle année.L'Association peut offrir la possibilité d'un renouvellement anticipé à partir du
1er novembre, dans le cadre d'une campagne de levée de fonds ou de communication.
b. Tout membre à part entière qui ne paie pas la cotisation annuelle sera considéré comme ayant renoncé
à son adhésion complète. Le Conseil en informera la personne concernée du changement de statut. Celle-ci
peut déposer une plainte auprès du Conseil, qui y répondra. Un appel est possible devant l'Assemblée
Générale, qui sera l'instance ultime. La possibilité pour l'individu de redemander une adhésion complète reste
ouverte.
4. La cotisation des Membres à Part Entière est fixée par le Conseil. Les décisions concernant le montant
de la cotisation ne sont jamais rétroactives. Le montant maximum que le Conseil peut établir est de 100 euros.
5. Tous les Membres à Part Entière ont les droits et obligations prévus par le Code et les présents Statuts.
En particulier, en plus des droits accordés aux Membres de Base, tous les Membres à Part Entière ont les droits
suivants :
a. Se porter candidat aux élections du Conseil d'administration et de tous les autres comités, sous-organes
et fonctions au sein de l'Association ;
b. Consulter les documents de l'Association énumérés à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Des droits supplémentaires peuvent être accordés par l'Assemblée Générale.
Tout membre à part entière peut, à tout moment, démissionner de l'Association en exprimant cette intention
par écrit au Conseil. La démission sera effective dès confirmation de réception de la lettre de démission par le
Conseil.
Article 9. Membres Associés
1. Les professeurs et autres enseignants ayant enseigné au Programme de Master Européen en Droits de
l'Homme et Démocratisation, les participants à d'autres activités académiques et événements du ** Global
Campus for Human Rights ** , les enseignants-chercheurs et anciens enseignants-chercheurs du Programme
de Master Européen en Droits de l'Homme et Démocratisation, ainsi que le personnel et les anciens membres
du personnel du ** Centre Interuniversitaire Européen ** ont la possibilité de demander l'adhésion en tant que
Membres Associés.
2. Une demande écrite et informelle adressée au Conseil suffit pour postuler à l'adhésion en tant que
Membre Associé. Le Conseil confirmera l'admission dans un délai de 20 jours à compter de la réception de la
demande. L'adhésion devient effective après le paiement de la cotisation annuelle fixée par le Conseil.
3.
a. Le paiement de la cotisation des Membres Associés est annuel et donne droit à
l'adhésion jusqu'au 31 décembre de la même année. Ce droit expire le 1er janvier de l'année suivante et est
renouvelé avec le paiement de la cotisation pour la nouvelle année. L'Association peut offrir la possibilité d'un
renouvellement anticipé à partir du 1er novembre, dans le cadre d'une campagne de levée de fonds ou de
communication.
b. Tout Membre Associé qui ne paie pas la cotisation annuelle sera considéré comme ayant renoncé à son
adhésion. Le Conseil en informera la personne concernée du changement de statut. Celle-ci peut déposer une
plainte auprès du Conseil, qui y répondra. Un appel est possible devant l'Assemblée Générale, qui sera
l'instance ultime. La possibilité de redemander l'adhésion reste ouverte.
4. La cotisation des Membres Associés est fixée par le Conseil. Les décisions concernant le montant de la
cotisation ne sont jamais rétroactives. Le montant maximum que le Conseil peut établir est de 100 euros.
5. Tous les Membres Associés ont le droit de :
a. Recevoir toutes les informations concernant l'Association et être invités à participer à
toutes les activités de l'Association ;
b. Participer à l'Assemblée Générale sans droit de vote ;
c. Consulter les documents de l'Association énumérés à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Des droits supplémentaires peuvent être accordés par l'Assemblée Générale.
6. Les Membres Associés ne peuvent pas siéger au Conseil d'administration. Ils ne peuvent pas non plus
présider un organe ou sous-organe de l'Association, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.
7. Tout Membre Associé peut, à tout moment, démissionner de l'Association en exprimant cette intention
par écrit au Conseil. La démission sera effective dès confirmation de la réception de la lettre de démission par
le Conseil.
Article 10. Membres Honoraires
1. Toute personne physique ou morale de grande intégrité morale peut être nommée Membre Honoraire de
l'Association par l'Assemblée Générale, avec son consentement.
2.
a. Les Membres Honoraires peuvent recevoir des informations concernant l'Association et
peuvent être invités par le Conseil ou l'Assemblée Générale à participer aux réunions et activités.
b. Les Membres Honoraires ne peuvent pas voter à l'Assemblée Générale, mais ils ont un rôle consultatif et
peuvent être invités à exprimer leurs opinions et idées dans le cadre de l'Assemblée Générale.
c. Les Membres Honoraires ne peuvent pas siéger au Conseil d'administration. Ils ne peuvent pas non plus
présider un organe, un comité ou un sous-organe de l'Association, sauf décision contraire de l'Assemblée
Générale.
3. Les Membres Honoraires peuvent se retirer de l'Association à tout moment, en exprimant cette intention
au Conseil. La démission sera effective dès confirmation de la réception de la lettre de démission par le Conseil.
Article 11. Dispositions Générales
1. Les Membres de Base, les Membres à Part Entière, les Membres Associés et les Membres Honoraires
sont tenus de respecter les Statuts et les décisions prises par le Conseil et l'Assemblée Générale.
2.
a. Un Membre de Base, un Membre à Part Entière, un Membre Associé ou un Membre
Honoraire peut être exclu de l'Association s'il/elle :
a.l. Refuse d'agir conformément aux Statuts, aux décisions du Conseil agissant dans
le cadre de son mandat, et/ou aux résolutions adoptées par l'Assemblée Générale ;
a.ll. Cause un préjudice matériel à l'Association ou porte atteinte à sa réputation ;
a.Ill. Pour toute autre raison prévue par la loi applicable, y compris mais sans s'y limiter au ** Code ** , et non
expressément mentionnée dans les présents statuts.
b. Le Conseil, après avoir donné à la personne concernée la possibilité de présenter des arguments
concernant le comportement contesté, et après l'avoir informée, peut proposer son exclusion à l'Assemblée
Générale. Pendant cette procédure, le Membre de Base, le Membre à Part Entière, le Membre Associé ou le
Membre Honoraire est suspendu.
c. L'Assemblée Générale décidera de l'exclusion du Membre de Base, du Membre à Part Entière, du
Membre Associé ou du Membre Honoraire. L'exclusion nécessite une majorité des deux tiers (2/3) des voix des
Membres à Part Entière présents et représentés.
Le Membre exclu n'a aucun droit sur les ressources de l'Association et ne peut pas réclamer le
remboursement de sa cotisation.
3.
a. Tout membre est libre de se retirer de l'Association en soumettant sa démission au
Conseil.
b. Le membre démissionnaire n'a aucun droit sur les ressources de l'Association et ne
peut pas réclamer le remboursement de la cotisation.
Titre IV. Structure organisationnelle
Article 12. Structure et Organes
1. Les organes de l'Association sont : - L'Assemblée Générale ;
- Le Conseil ; et
- Le Président.
2. Dans la mesure permise par la loi et les Statuts de l'Association, l'Assemblée Générale et le Conseil
peuvent nommer des personnes spécifiques ou créer des comités ou sous-organes pour accomplir certaines
tâches sous leur responsabilité.
Article 13. L'Assemblée Générale
1. L'Assemblée Générale est l'organe décisionnel suprême de l'Association. Ses décisions sont
contraignantes pour tous les membres, le Conseil, le Président, le Secrétaire Général, les comités et les sous-
organes de l'Association. Une décision de l'Assemblée Générale ne peut être annulée que par une autre
décision de l'Assemblée Générale.
2. L'Assemblée Générale se compose de tous les Membres à Part Entière.
3. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil dans les cas prévus par la loi ou les Statuts ou à la
demande d'au moins un cinquième (1/5) des Membres à Part Entière.
4. Les Membres de Base, Membres Associés, Membros Honoraires, le Secrétaire Général, les vérificateurs
aux comptes et toute personne nommée par l'Assemblée Générale ou le Conseil pour accomplir des tâches
spécifiques ou être membre d'un comité ou sous-organe de l'Association peuvent être invités aux réunions de
l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale peut décider d'inviter d'autres personnes à assister à la réunion.
5. Seuls les Membres à Part Entière qui ne sont pas suspendus et qui ont payé leur cotisation annuelle ont
le droit de vote aux réunions de l'Assemblée Générale. Chaque Membre à Part Entière dispose d'une voix. Les
résolutions sont adoptées à la majorité simple des Membres à Part Entière présents ou représentés, à
l'exception des cas prévus par la loi ou les Statuts. L'Assemblée Générale ne peut valablement statuer que sur
les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sur des points non inscrits à l'ordre du jour ne peuvent être
valablement prises que si l'Assemblée Générale les approuve à la majorité des Membres à Part Entière.
Les invitations doivent être envoyées par courrier, télécopie, e-mail ou tout autre moyen écrit ou
électronique. L'invitation doit inclure la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. Les invitations doivent
être envoyées au moins huit (8) jours avant la réunion de l'Assemblée Générale. Dans les cas où l'Assemblée
Générale est convoquée à la demande d'au moins un cinquième (1/5) des Membres à Part Entière, les
invitations doivent être envoyées dans les huit (8) jours suivant la demande et la réunion de l'Assemblée
Générale doit avoir lieu au plus tard le quarantième (40e) jour suivant la demande.
6. Tout Membre à Part Entière de l'Association qui ne peut pas participer à l'Assemblée Générale peut
nommer un autre Membre à Part Entière pour voter en son nom sous réserve de disposer d'une procuration.
7. Les réunions de l'Assemblée Générale sont valablement organisées si au moins la moitié (1/2) des
Membres à Part Entière sont présents ou représentés. Si le quorum de présence n'est pas atteint, une seconde
date doit être proposée. Cette seconde réunion de l'Assemblée Générale sera valablemont tenue, quel que soit
le nombre de membres présents.
Président est remplacé par le Vice-Président de l'Association. Si aucun Vice-Président n'a été nommé ou en
cas d'absence ou d'empêchement, le Vice-Président est remplacé par le Membre à Part Entière le plus ancien
personnellement présent.
9. Les résolutions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal. Ces procès-verbaux
sont signés par le Président de la réunion de l'Assemblée Générale et par le Secrétaire Général. Ils doivent être
communiqués personnellement à tous les Membres de Base, Membres à Part Entière, Membres Associés et
Membres Honoraires par courrier, télécopie, e-mail ou tout autre moyen écrit ou électronique, et publiés sur le
site internet de l'Association.
10. L'Assemblée Générale peut accomplir ses fonctions, débattre et adopter des résolutions par le biais de
moyens de communication audio (tels que la téléconférence) ou de moyens
de communication visuels (tels que la visioconférence ou Skype), à condition que tous les participants (i)
puissent être identifiés par le Président de la réunion de l'Assemblée Générale et par tous les autres Membres
présents et (ii) puissent suivre et participer à la discussion des points de l'ordre du jour et consulter tous les
documents y afférents. Tous les éléments susmentionnés doivent être consignés dans le procès-verbal de la
réunion de l'Assemblée Générale.
11. Les pouvoirs suivants sont restrictivement réservés à l'Assemblée Générale :
a. Débattre et statuer sur toute question ou sujet relevant du champ des présents Statuts
et des orientations générales de l'Association ;
b. Amendements des Statuts de l'Association ;
c. Nomination et révocation des membres du Conseil ; d. Élection du Président de l'Association ;
e. Nomination et révocation des vérificateurs aux comptes et détermination de leur rémunération lorsque
celle-ci est accordée ;
f. Examen des activités du Conseil, approbation du rapport du Conseil à l'Assemblée Générale sur l'état et
les activités de l'Association, et décharge des membres du Conseil ;
g. Discuter et approuver les directives générales de l'Association ; h. Approbation des comptes annuels et
du budget ;
i. Approbation des rapports des vérificateurs aux comptes, tant que les vérificateurs aux comptes sont élus
conformément au paragraphe 13 du présent article ;
j. Décharge du Conseil et des vérificateurs aux comptes ;
k. Décider des moyens financiers par lesquels les activités de l'Association seront
financées ;
I. Dissolution de l'Association et répartition des actifs restants de l'Association ; m. Expulsion d'un membre ;
n. Adoption et modification du Règlement Intérieur de l'Association ;
o. Toutes les autres décisions prévues dans les Statuts de l'Association.
Les compétences énumérées ici sont sans préjudice de l'article 4 de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
12. L'Assemblée Générale peut également tenir des réunions extraordinaires si cela est demandé par le
Conseil ou par au moins un cinquième (1/5) de tous les Membres à Part Entière. La raison de la convocation
d'une réunion extraordinaire de l'Assemblée Générale doit être clairement indiquée dans l'invitation.
13. L'Assemblée Générale peut nommer jusqu'à deux vérificateurs aux comptes. La durée des mandats des
vérificateurs aux comptes sera la même que celle du Conseil. Les vérificateurs aux comptes sont responsables
de la tenue des comptes financiers et de la surveillance de la bonne gestion financière de l'organisation.
Article 14. Le Conseil
1. L'Association est dirigée par le Conseil. Le Conseil est composé du Président de l'Association et de huit
(8) autres Membres à Part Entière de l'Association élus par
l'Assemblée Générale. Le nombre de Membres du Conseil ne peut jamais être inférieur à trois (3).
Parmi ces huit (8) Membres à Part Entière, le Président nommera un Vice-Président qui le remplacera en
cas d'absence ou d'empêchement. Le Président peut également nommer un trésorier responsable de
l'élaboration du budget de l'Association, conformément aux directives données per l'Assemblée Générale, ainsi
que de la préparation d'une proposition de projet des états financiers et des comptes à discuter par le Conseil
et présentés à l'Assemblée Générale pour approbation.
Les mandats des membres du Conseil ne sont pas rémunérés.
Los membros du Conseil agissent individuellement lorsqu'ils exécutent des projets et tâches spécifiques qui
leur sont confiés. Lorsqu'ils prennent des décisions en tant que Conseil, les membres du Conseil agissent de
manière collégiale. Tous les membres du Conseil assument solidairement les responsabilités découlant du
Code.
Le Secrétaire Général participe aux réunions du Conseil avec un statut consultatif.
2. Les membres du Conseil sontélus par l'Assemblée Générale pour une période de deux ans. Des élections
auront lieu chaque année. La moitié du Conseil sera élue à chaque fois, tandis que l'autre moitié poursuivra son
mandat de deux ans. Tout membre du Conseil peut être réélu après l'expiration de son premier mandat, pour
un maximum de deux autres mandats. Lors de la composition du Conseil, l'Assemblée Générale devra veiller à
la représentation des années de promotion du Master Européen. Leur nomination sera officialisée
conformément à l'article 9 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
3. Si un membro du Conseil démissionne ou est dans l'incapacité de poursuivre son mandat, les autres
membres du Conseil seront collectivement responsables des activités du poste vacant ou pourront
collectivement nommer un remplaçant temporaire pour occuper ce poste jusqu'à la prochaine réunion de
l'Assemblée Générale, lors de laquelle un nouveau membre du Conseil sera élu. Le remplaçant sera de
préférence choisi parmi les candidats de la dernière élection du Conseil qui n'ont pas été élus, en fonction des
résultats de l'élection.
4. Un membre du Conseil peut être révoqué par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers (2/3) des
Membres à Part Entière si :
a. le membre du Conseil n'accomplit pas ses tâches de manière satisfaisante ; ou
b. le membre du Conseil enfreint les Statuts ou agit contre les intérêts de l'Association.
5. Les réunions du Conseil sont convoquées par le Président du Conseil. Les invitations sont envoyées aux
membres du Conseil au moins sept (7) jours avant la réunion. Les invitations doivent inclure la date, le lieu,
l'heure et l'ordre du jour de la réunion. Un procès-verbal est rédigé pour chaque réunion du Conseil.
6. Le Conseil peut valablement délibérer lorsque la majorité de ses membres est présente. Les décisions
du Conseil sont valablement adoptées à la majorité simple des voix des membres présents.
7. Le Conseil peut exercer ses fonctions, débattre et prendre des décisions par des moyens de
communication audio (comme la téléconférence) ou par des moyens de communication visuels (comme la
visioconférence ou Skype), à condition que tous les participants puissent être identifiés par le Président et par
tous les autres membres présents et qu'ils puissent suivre et participer à la discussion des points à l'ordre du
jour et examiner les documents y afférents. Tous ces éléments doivent être consignés dans le procès-verbal de
la réunion du Conseil.
8.Le Conseil est l'organe exécutif de !'Association. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir
tous les actes de gestion et d'administration nécessaires ou utiles à la réalisation des objectifs de l'Association,
à l'exception de ceux que la loi ou les Statuts réservent à l'Assemblée Générale.
Les tâches du Conseil sont notamment :
a. Exécuter et mettre en œuvre les résolutions adoptées par l'Assemblée Générale ;
b. Adopter un plan opérationnel annuel pour la mise en œuvre des résolutions adoptées par l'Assemblée
Générale ;
c. Préparer l'ordre du jour des réunions de l'Assemblée Générale, y compris toute proposition signée par au
moins un vingtième (1/20) des Membres à Part Entière et, si cela est jugé pertinent et approprié, toute
proposition du Président de l'Association, d'un Membre Associé ou Honoraire, d'un sous-organe de l'Association
ou d'une personne nommée par l'Assemblée Générale ou le Conseil pour une tâche spécifique ; Préparer le
budget de l'Association, conformément aux directives de l'Assemblée Générale, et le soumettre à l'approbation
de celle-ci ;
d. Préparer les états financiers et les comptes annuels et les présenter à l'Assemblée Générale pour
approbation ;
e. Préparer un rapport sur l'état des activités de l'Association pour présentation et approbation par
l'Assemblée Générale ;
f. Nommer et révoquer le Secrétaire Général ;
g. Nommer et révoquer tous les employés et membres du personnel de l'Association, en
consultation avec le Président et le Secrétaire Général ; Fixer, en consultation avec le Président, les
fonctions, salaires et émoluments du Secrétaire Général, des employés et des membres du personnel de
l'Association ;
h. Déterminer la cotisation des différentes catégories de membres ;
i. Discuter et décider de l'acceptation de contributions et/ou de dons d'entités publiques ou
privées ;
j. Représenter l'Association vis-à-vis de tiers dans les affaires judiciaires et non judiciaires.
Cette représentation peut être déléguée au Président de l'Association ou à une ou plusieurs personnes ;
k. Veiller à ce que les pouvoirs délégués au Secrétaire Général, aux comités et aux sous-organes soient
correctement exercés.
Le Conseil est responsable de ses actions et décisions devant l'Assemblée Générale.
9. Dans la mesure permise par la loi et les Statuts, le Conseil peut, de son propre chef, déléguer les pouvoirs
de gestion quotidienne ou des parties spécifiques de ses propres pouvoirs à un ou plusieurs membres du
Conseil, au Président ou au Secrétaire Général. Le Conseil peut également créer des comités et des sous-
organes ou nommer toute personne pour accomplir certaines tâches.
La composition, les objectifs et les modalités de fonctionnement de ces comités et sous-organes sont fixés
par le Conseil. Ces personnes, comités et sous-organes doivent accomplir les tâches spécifiques sous la
responsabilité du Conseil. Le Conseil est responsable de leurs activités devant l'Assemblée Générale.
Ces délégations doivent être formalisées conformément à l'article 9 de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Le Conseil représente également !'Association vis-à-vis des tiers (ci-après, pouvoir de représentation).
L'Association sera valablement liée vis-à-vis des tiers par les signatures conjointes de deux membres du
Conseil, à savoir le Président et un autre membre du Conseil, qui auront les pouvoirs de signature pour exécuter
tout acte jugé nécessaire en conformité avec la loi et les statuts applicables. Le Secrétaire Général se verra
attribuer une procuration pour l'administration quotidienne de l'Association.
Article 15. Le Président de l'Association
1. Le Président de l'Association est élu par l'Assemblée Générale.
2. Le Président convoque le Conseil. Il/elle agit normalement en tant que président des réunions du Conseil.
Le Président de l'Association supervise la mise en œuvre des orientations et décisions de l'Assemblée Générale
ainsi que les activités du Conseil, y compris dans le cadre du plan opérationnel. Le Président de l'Association
supervise le bon fonctionnement du personnel, des comités et des sous-organes.
3. Le Président de l'Association veille à ce que l'Association fonctionne en conformité avec la loi et les Statuts
de l'Association.
Article 16. Le Secrétaire Général
1. Sous réserve de la disponibilité de fonds, le Conseil peut nommer un Secrétaire Général. Le Secrétaire
Général reçoit une rémunération déterminée par le Conseil pour ses fonctions conformément à la législation
belge du travail. Sa nomination sera formalisée conformément à l'article 9 de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Le Secrétaire Général peut être révoqué, conformément à la législation belge, lorsqu'il/elle : a.l. Refuse
d'agir conformément aux Statuts de l'Association, aux décisions du Conseil agissant dans le cadre de son
mandat, et/ou aux décisions prises par l'Assemblée Générale ;
a.ll. Cause un dommage matériel à l'Association ou porte atteinte à sa réputation ;
a.Ill. Ne respecte pas ses obligations contractuelles, dépasse son mandat ou ne suit pas les instructions du
Conseil ou du Président.
Le Secrétaire Général cesse également ses fonctions en cas de démission, d'incapacité à exercer ses
fonctions ou de décès.
2. Sur délégation du Conseil et sous réserve des instructions données par le Président, le Secrétaire Général
peut être chargé de la gestion quotidienne de l'Association et la représenter dans ses activités courantes.
Le Secrétaire Général doit en particulier :
a. Participer aux réunions du Conseil avec un statut consultatif ;
b. Assister le Conseil dans la rédaction du plan opérationnel annuel pour la mise en œuvre des résolutions
adoptées par l'Assemblée Générale ;
c. Assister le Conseil dans la préparation et la présentation des comptes annuels et du budget de
l'Association ;
d. Contrôler et coordonner les activités des employés et des membres du personnel de l'Association ;
e. Accomplir toute autre tâche spécifique qui lui est confiée par une décision ad hoc du Conseil.
Titre V. Ressources de l'Association
Article 17. Ressources financières
1. Les ressources de l'Association se composent (i) des cotisations annuelles des membres et (il) des dons,
subventions, fonds ou aldes reçus d'organismes publics ou privés, en espèces ou en nature, à condition que
ces fonds soient autorisés par la loi et ne soient pas assortis de conditions contraires aux objectifs de
l'Association. Ces montants doivent être versés sur le compte de l'Association.
2. Les Membres à Part Entière et les Membres Associés de l'Association doivent payer une cotisation
annuelle, dont le montant est fixé par le Conseil.
3. Toutes les ressources financières de l'Association doivent être dûment et précisément comptabilisées par
le Conseil et supervisées par les vérificateurs aux comptes.
Article 18. Exercice fiscal et Comptes annuels
1. L'exercice fiscal de l'Association court du 1er janvier au 31 décembre.
2. Le Conseil doit soumettre les comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année suivante à
l'Assemblée Générale pour approbation. L'Assemblée Générale doit statuer sur
ces points lors de sa prochaine réunion, au plus tard six mois après la clôture de l'exercice fiscal.
** Titre VI. Dispositions finales **
Article 19. Règlement Intérieur
L'Assemblée Générale peut adopter un Règlement Intérieur qui régira en détail la mise en œuvre des
présents Statuts.
Article 20. Amendements aux Statuts
Les amendements aux Statuts de l'Association doivent être approuvés par l'Assemblée Générale.
Les amendements aux Statuts ne peuvent être décidés que si la modification proposée a été mentionnée
en détail à l'ordre du jour de la réunion de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale ne peut statuer sur la modification des Statuts que si au moins deux tiers (2/3) des
Membres à Part Entière sont présents ou représentés. Une majorité des deux tiers (2/3) des voix de ces
Membres à Part Entière est requise pour amender les Statuts. Cependant, si l'amendement concerne les
objectifs de l'Association, une majorité des quatre cinquièmes (4/5) des voix des Membres à Part Entière
présents et représentés est requise. Si le quorum des deux tiers (2/3) n'est pas atteint, une autre réunion de
l'Assemblée Générale doit être convoquée au plus tôt quinze (15) jours après la première réunion. Lors de cette
seconde réunion, l'Assemblée Générale peut valablement statuer sur les amendements aux Statuts, quel que
soit le nombre de Membres à Part Entière présents ou représentés. Les amendements aux Statuts nécessitent
une majorité des deux tiers (2/3) des voix des Membres à Part Entière présents ou représentés. Les
amendements aux objectifs de l'Association nécessitent une majorité des quatre cinquièmes (4/5) des voix des
Membres à Part Entière présents et représentés.
Article 21. Dissolution
La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale si au moins deux tiers
(2/3) des Membres à Part Entière sont présents ou représentés. Une majorité des quatre cinquièmes (4/5) des
voix des Membres à Part Entière présents et représentés est requisc.
La décision concernant la dissolution de l'Association ne peut être prise que si la dissolution proposée a été
mentionnée en détail à l'ordre du jour de la réunion de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale peut valablement statuer si au moins deux tiers (2/3) des Membres à Part Entière
sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une autre Assemblée Générale doit être
convoquée au plus tôt quinze (15) jours après la première réunion. Lors de cette seconde réunion, l'Assemblée
Générale peut valablement décider de la dissolution de l'Association, quel que soit le nombre de Membres à
Part Entière présents ou représentés. Une majorité des quatre cinquièmes (4/5) des voix des Membres à Part
Entière présents et représentés est requise pour statuer sur la dissolution de l'Association.
En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale nommera un ou plusieurs liquidateurs.
L'Assemblée Générale décidera de la répartition des actifs restants de l'Association. Les actifs seront attribués
à une ou plusieurs associations sans but lucratif dont les objectifs sont aussi proches que possible de ceux pour
lesquels l'Association a été constituée.
Dispositions transitoires
Composition du Conseil
Après l'élection du premier Conseil, ses membres détermineront par tirage au sort quatre membres du
Conseil dont le mandat expirera après un an, afin d'assurer le renouvellement partiel annuel du Conseil établi
à l'article 13(2). Le Président sera exempté du tirage au sort. Après cette première année, l'Assemblée Générale
tiendra des élections pour quatre membres du Conseil.
Hélène Bauwens
Carly Sikina
Diego Narango
Geanima Turcanu
Gonçalo Quiterio
Kelly Wong
Lea Frerichs
Merel Cosijn
Sephora Kermabon