Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CRISTAL RESIDENCES
Avenue du Dirigeable 9
1170 Watermael-Boitsfort
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 24 août 2015 par le Notaire Xavier DUGARDIN, à Saint-Servais/Namur, Chaussée
de Waterloo, numéro 38, en cours d'enregistrement, il résulte que :
1) la Société Privée à Responsabilité Limitée « ORSA MANAGEMENT », dont le siège social est
établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Pins Noirs, numéro 18, immatriculée au Registre des
Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0824.059.639 et assujettie à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée sous le numéro BE 0824.059.639,
société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Associé Gérard INDEKER, à Bruxelles,
en date du 15 mars 2010, publié à l’Annexe au Moniteur belge le 30 mars suivant, sous le numéro
100457721,
société dont les statuts ont été modifiés, pour la dernière fois, par décision de l’assemblée générale
extraordinaire tenue 02 décembre 2013 et dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire Associé
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, à Bruxelles, publié à l’Annexe au Moniteur belge le 13
janvier 2014, sous le numéro 14012535,
société dont les statuts n’ont plus été modifiés depuis lors,
ici représentée, conformément à ses statuts, par son gérant, étant Monsieur della FAILLE de
LEVERGHEM Arnould Marc Jean Anne Ghislain Barbe, Ecuyer, né à Etterbeek le 01 janvier 1963
(NN 630101-141-92), époux de Madame PIRMEZ Sophie, demeurant et domicilié à 1150 Woluwe-
Saint-Pierre, Avenue des Pins Noirs, numéro 18, marié sous le régime de la séparation de biens
pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Jean-Paul DECLAIRFAYT,
ayant résidé à Assesse, en date du 12 décembre 1992, régime non modifié à ce jour, ainsi qu’il le
déclare, nommé à cette fonction par décision de l’Assemblée générale extraordinaire des associés
tenue immédiatement après la constitution, publiée à l’Annexe au Moniteur belge du 30 mars 2010,
sous le numéro 10045721.
Comparante dont l’intitulé de comparution a été établi au vu de ses statuts et de leur publication au
Moniteur belge,
2) Monsieur HULLY Eric Eduard Michel, né à Wolvertem le 16 juin 1953 (NN 530616-137-53), époux
de Madame ARSAC Marie-Jeanne Elisabeth Lucie, demeurant et domicilié à 5100 Wépion/Namur,
Vieux Tienne, numéro 8,
marié sous le régime de la communauté des biens réduites aux acquêts aux termes de son contrat
de mariage reçu par le Notaire Claude BADY, ayant résidé à Valence (France), en date du 04
octobre 1975, régime non modifié à ce jour, ainsi qu’il le déclare,
3) Monsieur MAISIN Ludovic Claude Jacques, né à Ixelles le 10 août 1965 (NN 650810-281.64),
époux de Madame RENTIER Vinciane Jacqueline Jeanne Marie, demeurant et domicilié à 5031
Grand-Leez/Gembloux, rue du Moulin-à-Vent, numéro 17,
marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le
Notaire Michel GREGOIRE, ayant résidé à Moha, en date du 04 avril 1991, régime non modifié à ce
jour, ainsi qu’il le déclare, ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée « CRISTAL
RESIDENCES », ayant son siège social à 1170 Bruxelles, Avenue du Dirigeable, numéro 9, au
0635726221
Volet B
capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), à représenter par cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième de l'avoir social, souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00 EUR)
chacune, comme suit :
- par la Société Privée à Responsabilité Limitée « ORSA MANAGEMENT », précitée, à concurrence
de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), soit soixante-deux (62) parts sociales ;
- par Monsieur HULLY Eric, prénommé, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR),
soit soixante-deux (62) parts sociales ;
- par Monsieur MAISIN Ludovic, prénommé, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00
EUR), soit soixante-deux (62) parts sociales ;
chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de quarante virgule trente-deux
pourcent (40,32 %), soit SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (7.500,00 EUR), par un versement en
espèces effectué au compte numéro  BE93 0689 0332 6267, ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque « BELFIUS BANQUE ».
CONSTITUTION - STATUTS
TITRE 1
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
ARTICLE 1
La société revêt la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée.  Elle est dénommée «
CRISTAL RESIDENCES ».
ARTICLE 2
Le siège social est établi à 1170 Bruxelles, Avenue du Dirigeable, numéro 9.
Le siège social peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance à publier à
l’Annexe au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
ARTICLE 3
La société a pour objet de réaliser, en Belgique ou à l’étranger, l’exploitation ou la gestion, pour son
propre compte, pour le compte d’autrui ou sous forme quelconque, de l’ensemble des services à la
personne, sous quelque forme que ce soit, contribuant au mieux-être des concitoyens sur leurs lieux
de vie, qu’il s’agisse de leur domicile, de leur lieu de travail ou de loisirs, et ayant trait, sans que cela
ne soit limitatif, à la famille (garde d’enfants, soutien scolaire, assistance permettant le maintien à
domicile des personnes dépendantes, et caetera …), à la promotion de la santé (soins à domicile,
soutien psychologique, action d’information et de prévention, et caetera …) ou encore à la qualité de
vie quotidienne (assistance informatique, entretien de la maison, services de conciergerie,
assistance vie pratique, et caetera …), ainsi que toutes les activités de ou en rapport avec les soins à
domicile, les soins de la famille, les soins palliatifs, les soins de santé, les soins aux personnes
âgées, l'assistance médicale aux personnes à charge, les personnes malades ou blessées.
Elle peut, dans les limites de son objet social, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières,
financières, industrielles, commerciales ou civiles.
La société pourra s'intéresser, par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de ses activités.
La société pourra, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
TITRE 2
CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5
Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00
EUR).  Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Lors de la constitution, il a été libéré à concurrence de quarante virgule trente-deux pourcent (40,32
%), soit SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (7.500,00 EUR).
Il pourra être augmenté ou diminué par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions requises  pour les modifications aux statuts.
Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts nouvelles dans la proportion
Volet B
du nombre de parts anciennes qu'ils possèdent.  L'assemblée générale fixe les conditions de
souscription des parts et le délai dans lequel les associés auront à se prononcer pour exercer leur
droit de préférence, lequel sera exercé conformément au Code des sociétés.
ARTICLE 6
Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société. 
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale ou si la propriété d’une part sociale est démembrée
entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le gérant a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents, jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à
l’égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier, sauf convention contraire des parties concernées.
ARTICLE 7
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
Le nombre de parts nominatives appartenant à chaque associé, avec l’indication des versements
effectués, sera inscrit dans un registre des parts tenu au siège de la société conformément à la Loi,
et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
ARTICLE 8
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
qu’avec l’agrément de l’intégralité des autres associés.
Cet agrément n’est toutefois pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé.
Il est nécessaire dans les autres cas.
Dans le cas où l’agrément est requis, les associés ont un droit de préemption organisé comme suit :
1. A défaut d’accord différent entre les associés, celui d’entre eux qui désire céder une ou plusieurs
parts doit informer ses coassociés de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant
les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont
la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part.  Les autres associés auront la
faculté, par droit de préemption, d’acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les
faire acheter par tout tiers de leur choix dont ils seront garants solidaires, ce tiers devant toutefois
être agréé par les autres associés.
Dans les trente jours de la réception de la lettre du cédant éventuel, les autres associés doivent lui
adresser une lettre recommandée faisant connaître leur décision, soit qu’ils exercent leur droit de
préemption, soit que, à défaut d’exercice de ce droit, ils autorisent la cession.  Leur décision ne doit
pas être motivée.  Faute par eux d’avoir adressé leur réponse dans les formes et délais ci-dessus, ils
sont réputés autoriser la cession.
2. L’exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :
1° si la totalité des parts offertes a fait l’objet de l’exercice du droit de préemption, de manière à ce
que le cédant soit assuré de la cession, par l’effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses
parts ;
2° ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l’objet de l’exercice du droit
de préemption.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux,
il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts
possédées par chacun d’entre eux.  Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non
attribuées, ces parts seront tirées au sort par le soin du gérant entre les associés ayant exercé le
droit de préemption.  Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu’ils auront été
appelés par lettre recommandée.
3. A défaut d’accord entre parties, la valeur de rachat sera fixée aux dires d’expert, désigné par les
parties de commun accord avec mission d’établir le prix de rachat de chaque part.  A défaut
d’entente sur le choix de l’expert dans les quinze jours de l’invitation à cet effet, la nomination sera
faite par le Président du Tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus
diligente.  Le prix est payable au plus tard dans l’année à compter de la demande d’agrément.  En
aucun cas, le cédant ne peut demander la dissolution de la société.
4. Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs à
titre onéreux, même s’il s’agit d’une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de la
justice.  L’avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l’adjudicataire.
Le prix est payable au plus tard dans l’année à compter de la demande d’agrément.
En cas de transmission pour cause de mort, les associés survivants ont un droit de préemption vis-à-
vis des parts ayant appartenu au défunt.  Ce droit de préemption ne s’applique pas si les parts sont
transmises à un associé.
Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts
transmises.
S’ils désirent être titulaires des droits sociaux, ils doivent, tel un tiers, se soumettre aux conditions d’
Volet B
agrément prévues par les statuts.
Le prix est fixé comme il est dit ci-dessus.  Si le paiement n’est pas effectué dans les délais fixés
précédemment dans cet article, prenant cours à la date du décès, les héritiers ou légataires sont en
droit de demander la dissolution.
ARTICLE 9
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l’assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 10
En cas d’augmentation de capital à souscrire en espèces, les parts sociales nouvelles doivent être
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
parts sociales.
L’exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux dispositions du
Code des sociétés.
TITRE 3
GESTION
ARTICLE 11
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Le décès du ou des gérants ou la cessation de ses ou de leur fonctions pour quelque cause que ce
soit n’entraîne pas la dissolution de la société.
Le mandat du ou des gérants est gratuit, sauf décision contraire que pourrait prendre l’assemblée
générale et à publier à l’Annexe au Moniteur belge.
ARTICLE 12
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et
de disposition qui intéressent la société.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
social, sauf ceux que la Loi réserve à l’assemblée générale.
ARTICLE 13
Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et
déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.
ARTICLE 14
Le gérant ne contracte aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la
société.  Il n’est responsable que dans les conditions prescrites par le Code des sociétés.
ARTICLE 15
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient au siège de la société, ou à tout autre endroit
indiqué dans les convocations, le dernier mercredi du mois de mai, à dix-neuf heures.
Si ce jour est un jour férié légal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu’un samedi.
L’assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la Loi, chaque fois
que l’intérêt de la société l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième de l’avoir
social.
L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des associés.  Ses
décisions sont obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; chaque part sociale donne droit à une voix ; les
associés peuvent se faire représenter par un mandataire, avec procuration écrite.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour.  Elles se font par lettre
recommandée adressée à chaque associé et gérant quinze jours avant celui de la réunion.
Les convocations à l’assemblée générale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets à l’ordre du
jour, la discussion du rapport de gestion, la discussion et l’adoption du bilan, du compte des résultats
et de l’annexe, la répartition du bénéfice, et la décharge à donner au(x) gérant(s).
Toutefois, les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
ARTICLE 16
Pour autant que la société réponde aux critères énoncés par l’article 15 du Code des sociétés, il
n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
Volet B
charge par décision judiciaire.
TITRE 4
ECRITURES SOCIALES - REPARTITION
ARTICLE 17
L’exercice social commence le premier janvier et s’achève le trente et un décembre de chaque
année.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le(s) gérant(s) dresse(nt)
l’inventaire et établi(ssen)t les comptes annuels.  Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat
ainsi que l’annexe, et forment un tout.
Le(s) gérant(s) établi(ssen)t en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions légales, sauf
si la société répond aux critères énoncés par l’article 15 du Code des sociétés.
ARTICLE 18
Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue de constituer la
réserve légale.  Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième
du capital social.  Il doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve légale vient à être
entamée.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition du ou des
gérants dans le respect de la Loi.
ARTICLE 19
Si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l’assemblée générale doit être réunie dans un délai n’excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l’être, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes
prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et
éventuellement d’autres mesures annoncées dans l’ordre du jour.  Le gérant justifiera ses
propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés conformément aux
dispositions légales.
Si par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la
dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l’assemblée.
Si l’actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum prévu par la Loi, tout intéressé peut
demander au tribunal la dissolution de la société.
ARTICLE 20
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments, sous réserve de l’homologation de la désignation du ou des liquidateurs par le Tribunal
de commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
La société n’est pas dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
TITRE 5
DIVERS
ARTICLE 21
Toute disposition non prévue aux présents statuts est réglée par les dispositions légales.
Si la société ne compte qu’un seul associé, elle sera soumise aux dispositions du Code des sociétés
sur les sociétés commerciales relatives à la Société Privée à Responsabilité Limitée unipersonnelle.
ARTICLE 22
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non domicilié en Belgique
est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations
peuvent lui être valablement faites.
 III.  DISPOSITIONS FINALES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait du présent acte constitutif au
greffe du Tribunal de commerce pour se terminer le trente et un décembre deux mil seize.
2 ° La première assemblée générale aura lieu le dernier mercredi du mois de mai deux mil dix-sept à
dix-neuf heures ;
3° Sont désignés en qualité de gérant non statutaire :
- la Société Privée à Responsabilité Limitée « ORSA MANAGEMENT », dont le siège social est
Volet B
établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Pins Noirs, numéro 18, ici représentée,
conformément à ses statuts, par son gérant, étant Monsieur della FAILLE de LEVERGHEM Arnould,
prénommé, qui accepte cette fonction et qui désigne, en qualité de représentant permanent,
Monsieur della FAILLE de LEVERGHEM Arnould, prénommé, qui accepte cette fonction ;
- Monsieur HULLY Eric, prénommé, domicilié à 5100 Wépion/Namur, Vieux Tienne, numéro 8, qui
accepte cette fonction ;
-  la Société Privée à Responsabilité Limitée « LUDOVIC MAISIN MANAGEMENT », dont le siège
social est établi à 5031 Grand-Leez, rue du Moulin-à-Vent, numéro 17, immatriculée au Registre des
Personnes Morales de Namur sous le numéro 0896.339.485 et assujettie à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée sous le numéro BE 0896.339.485, ici représentée, conformément à ses statuts, par son
gérant, étant Monsieur MAISIN Ludovic, prénommé, qui accepte cette fonction et qui désigne, en
qualité de représentant permanent, Monsieur MAISIN Ludovic, prénommé, qui accepte cette
fonction.
La durée de leurs fonctions n’est pas limitée et leur mandat est exercé à titre gratuit.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager la société sans limitation de sommes.
4° Les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur.
5° Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts : la présente assemblée générale
extraordinaire ratifie et reprend, pour compte et au nom de la société présentement constituée,  les
engagements, ainsi que toutes les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au
nom de ladite société antérieurement à ce jour.
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Déposé en même temps l'expédition de l'acte de la société
Xavier DUGARDIN, Notaire à Saint-Servais/Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38.