Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Au Chai
Rue D' Havré(Cas) 12
5650 Walcourt
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
Constitution de la Société privée à responsabilité limitée « Au Chai »
 
Il résulte d'un acte reçu le 1er juin 2017 par Maître Virginie DUBUISSON, Notaire associé à Thuin,
substituant son Confrère Vincent LABENNE, Notaire à Gouy-Lez-Piéton, légalement empêché, que
la Sprl « Au Chai » a été constituée.
 
A/ Désignation des fondateurs :
1° Monsieur SERVAIS Gérald  René Fernand, né à Haine-Saint-Paul le 21 août 1973 (R.N. :730821-
025-61),
Et son épouse,  
2° Madame DELGINIESSE Catherine Marthe Nelly Paula Marcelle, née à Charleroi le 25 février
1969 (R.N.:690225-144-84),
Domiciliés à 5650 Walcourt (Castillon), rue d' Havré, 12.
 
B/ STATUTS:
Article 1 – Forme
Société privée à responsabilité limitée.
 
Article 2 – Dénomination
« Au Chai ».
 
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 5650 Walcourt (Castillon), rue d’Havré, 12.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursa-les en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation :
    •  l’achat et la vente en gros et au détail, l’importation et l’exportation de vins, alcools, spiritueux et
toutes autres boissons généralement quelconques alcoolisées ou non ainsi que de tous produits
alimentaires et de leurs accessoires ;
    •  la gestion et l’exploitation d’un bar à vins ;
0676575691
Volet B
    •  la petite restauration ;
    •  l’organisation de cours de dégustation, de cours de cuisine, de conférences, de séminaires,
d’animations, d’évènements, de spectacles, d’expositions, de concerts ou de toutes autres activités
culturelles en liaison avec l’activité de la société ;
    •  l’achat et la vente en gros et au détail, l’importation et l’exportation, la location de tout matériel
ou de produits utiles ou utilisés dans le cadre des activités de la société ;
    •  toutes activités de conseil, prestations ou consultance pour compte de tiers.
Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées.
               Elle a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations
foncières et immobilières et notamment :
    •  l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
    •  l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploita-tions ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations - de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière - ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à nonante mille euros (90.000,00 EUR).
Il est divisé en  90.000 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/90.000ème) de l'avoir
social, souscrites en espèces et entièrement libérées.
 
Article 7 – Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier. 
 
Article 8 – Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne di-recte des
associés.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à pei-ne de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des asso-ciés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduc-tion faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli re-commandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme don-nant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recom-mandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans re-cours; néanmoins, l'associé voulant céder
Volet B
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de re-fus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'au-tre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège so-cial dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conférer
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad nutum
par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justi-ce et peut poser tous les
actes né-cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
 
Article 12 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
 
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf
décision contraire de l'assemblée générale.
               Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
Article 14 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de juin, à 19 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-chain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi, par lettres recommandées envoyées quinze jours
au moins avant l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 15 – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée géné-rale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représen-tées par un mandataire non associé.
 
Article 16 – Prorogation
Volet B
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 17  – Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à dé-faut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre.  Ils sont signés par
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 18 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
 
Article 19 – Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale at-teint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 20 – Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effec-tuée par un liquidateur désigné en principe par
l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur,
éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émo-luments du liquidateur.
Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la
liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce
compétent. A partir de la deuxième année, l’état n’est transmis au greffe que tous les ans.
L’état détaillé doit comporter notamment l’indication des recettes, des dépenses, des répartitions et
le solde restant à  liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.
 
Article 21 – Répartition
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent,  le liquidateur
répartit l'actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels
de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 
Article 22 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 23 – Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur,  obtenir des attestations, 
au-torisations ou licences préalables.
              
C/ DISPOSITIONS TEMPORAIRES:
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2018.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier jeudi du mois de juin 2019.
Volet B
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Gérald SERVAIS, prénommé. 
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valable-ment la société sans limitation de sommes.
4°  Les comparants ne désignent pas de commissaire.
Engagements pris au nom de la société en formation.
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises par les comparants au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Délégation de pouvoirs spéciaux
Les comparants confèrent tous pouvoirs à la S.C. S.C.S. « CABINET D’EXPERTS-COMPTABLES
ET CONSEILS FISCAUX COTTON & ASSOCIES », ayant son siège social à 1420 Braine L’Alleud,
chaussée Bara n°68A (TVABE0807.116.412) représentée par Monsieur Bertrand COTTON, avec
pouvoirs de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque
Carrefour des Entreprises (BCE), du Greffe du Tribunal de Commerce, de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, de  la Chambre des Métiers et Négoces, et de toutes autres administrations.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Virginie DUBUISSON, Notaire associé à Thuin