N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : OPTIMUM TRAVEL SERVICE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7100 La Louvière, Chaussée de Mons(S-V) 576
Objet de l’acte : Constitution - Nomination
D’un acte reçu par le Notaire Pierre BRAHY, à La Louvière le trois mars deux mille dix, 
en cours d’Enregistrement auprès du premier bureau de l’Enregistrement de La Louvière, il 
est extrait ce qui suit : 
1.- Monsieur PACE Enzo, de nationalité italienne, né à Haine-Saint-
Paul, le vingt-quatre février mille neuf cent soixante-sept, domicilié à 7100, La Louvière 
Chaussée de Mons(S-V) 576, numéro de registre national communiqué volontairement 
670224-135-81
2.- Madame BALDARELLI Maria-Teresa, de nationalité italienne, né
à Haine-Saint-Paul, le sept novembre mille neuf cent soixante-six, domicilié à
7100, La Louvière Chaussée de Mons(S-V) 576, numéro de registre national
communiqué volontairement 661107-132-54
3.- Monsieur PROVOST Jérémi, de nationalité belge, né à La
Louvière, le vingt janvier mille neuf cent septante-sept, domicilié à 6142, Fontainel'Evêque, 
Rue L. Gilles(LEE) 54, numéro de registre national communiqué volontairement 770120-
103-48
4.- Monsieur PACE Enrico, de nationalité italienne, né à Riesi - Italie,
le trente octobre mille neuf cent soixante-quatre, domicilié à 7333, Saint-Ghislain Rue du 
Petit Villerot(T) 58, numéro de registre national communiqué
volontairement 641030-131-92
A.- CONSTITUTION
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent
entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à 
responsabilité limitée dénommée "OPTIMUM TRAVEL SERVICE", ayant son siège social 
à Chaussée de Mons(S-V) 576 7100 La Louvière au capital de dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur 
nominale.
Ils déclarent que les parts sociales sont entièrement souscrites au pair et
en numéraire de la manière suivante :
1. Enzo PACE, prénommé souscrit 28 parts sociales 28-
2. Marie-Teresa BALDARELLI, prénommée, souscrit 24 parts sociales 24- 3. Jeremi 
PROVOST, prénommé, souscrit 24 parts sociales 24-
4. Enrico PACE, prénommé, souscrit 24 parts sociales 24-
TOTAL, 100 parts sociales 100-
Les comparants déclarent et reconnaissent:
0823637985
1°) que les parts sociales ainsi souscrites sont toutes libérées à
concurrence d’un tiers.
2°) que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été
versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la Banque 
RECORD sous le numéro 652-8123092-06.
Une attestation bancaire de ce dépôt est présentée au Notaire soussigné
qui en conservera la garde.
3°) que la société a dès à présent et de ce chef à sa disposition la somme
de six mille deux cent euros (6.200EUR).
4°) que le Notaire instrumentant a appelé leur attention sur les
dispositions légales relatives, respectivement à la responsabilité personnelle
qu'encourent les administrateurs et gérants de sociétés, en cas de faute grave et caractérisée, 
à l'obligation de remettre au Notaire instrumentant, un plan financier justifiant le montant du 
capital de la présente société et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de 
participer à l'administration ou à la surveillance d'une société.
5°) que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur les obligations
de l’article 223 du Code des Sociétés et sur les sanctions y afférentes en cas où la société 
devient unipersonnelle postérieurement à sa constitution.
Le Notaire atteste qu'un plan financier, signé par les comparants lui a été
remis antérieurement aux présentes.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses,
rémunérations ou charges sous quelque dénomination que cela soit, qui incombent à la 
société, en raison de sa constitution, s'élèvent à environ neuf cent euros (900EUR).
B.- STATUTS
ARTICLE PREMIER : FORMATION - DENOMINATION
Il est formé par les présentes entre les comparants une Société Privée à
Responsabilité Limitée sous la dénomination de "OPTIMUM TRAVEL SERVICE".
ARTICLE DEUXIEME : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à à Chaussée de Mons(S-V) 576 7100 La
Louvière.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Région Wallonne et dans le
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du 
Moniteur Belge.
La société pourra également créer en Belgique ou à l'étranger, toutes
agences, succursales ou dépôts.
ARTICLE TROISIEME : OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger:
La transport de personnes et de marchandises (et notamment l’activité de taxi collectif), la 
location de véhicules de tous types, la location d’accessoires pour véhicules de tous types, la 
location de matériel de sports d’hivers, le service d’hôtellerie et notamment le concept de « 
bed & breakfast »., l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi 
que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, 
l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de 
commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, 
ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour
compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et
effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur 
ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et 
égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie 
civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer 
tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, 
commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour
des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien
L’achat, la vente, en gros et en détail, de tous articles textiles et
maroquiniers et notamment les chaussures ainsi que les bijoux et accessoires de fantaisie.
La société pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie
d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou d'achats de titres, d'intervention financière 
ou de toute autre manière dans les affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l'objet 
social serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de son objet 
social en Belgique et à l'étranger.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières,
financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son 
objet social ou de nature à le favoriser.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la 
prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRIEME : DUREE
La société est constituée pour une une durée illimitée, prenant cours ce
jour.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa
dissolution éventuelle.
Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée
générale délibérant comme en cas de modification aux statuts.
Elle ne prend pas fin par le décès, l'incapacité ou la déconfiture d'un ou
de plusieurs associés.
ARTICLE CINQUIEME : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600
EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale, et
libéré à concurrence d’un tiers.
ARTICLE SIXIEME Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de 
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Lors de toute augmentation de capital l'assemblée fixe les conditions
d'émission des parts sociales.
Aucune part ne peut être émise en dessous du pair.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence
aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
ARTICLE SEPTIEME
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut
suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée 
comme étant à son égard propriétaire de la part ou qu'ils soient représentés par un 
mandataire commun. Sauf accord particulier, l’usufruitier représentera toujours le nu-
propriétaire.
En aucun cas les créanciers ou héritiers d'un associé ne peuvent
demander le partage ou la licitation des biens et valeurs de la société, ni s'immiscer dans son 
administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et aux 
délibérations de l'assemblée générale.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la
désignation précise de chaque associé, le nombre de parts lui appartenant, l'indication des 
versements effectués, les transferts ou mutations.
Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce
registre.
ARTICLE HUITIEME
La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne
sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé.
Dans tous les autres cas, les parts sociales ne peuvent être cédées entre
vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou transmises pour cause de mort ou de liquidation de 
communauté conjugale, qu'avec le consentement des associés possédant les 
quatre/cinquièmes des parts sociales, déduction faite des droits dont la cession ou 
transmission est envisagée.
Dans le cas où les associés refuseraient leur agrément, ils seront tenus
soit de reprendre les parts cédées ou transmises, soit de trouver acquéreur pour ces parts, ce 
dans les trois mois à compter de la notification de la proposition de cession, ou de 
l'événement qui donne lieu au transfert des parts.
Sauf convention contraire entre cédant et cessionnaire, les cessions se
feront aux valeurs suivantes :
- Durant le premier exercice social et jusqu'à la première assemblée
générale ordinaire : au strict prix d'émission et à concurrence des sommes réellement 
libérées.
- Entre la première et la deuxième assemblée générale ordinaire : à la
moyenne entre la valeur libérée et l'actif net à la fin du premier exercice social divisée par le 
nombre de parts.
- Après la deuxième assemblée générale ordinaire : à la moyenne de
l'actif net des deux derniers exercices clôturés divisée par le nombre de parts.
En aucun cas le cédant ou l'ayant droit ne peut demander la dissolution
de la société.
ARTICLE NEUVIEME : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre et la durée 
de leur mandat; ils sont en tout temps révocables par elle.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est
gratuit.
ARTICLE DIXIEME : POUVOIRS DU GERANT
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci agiront conjointement; néanmoins,
chaque gérant pourra isolément représenter la société vis-à-vis des tiers, agir en justice tant 
en demandant qu'en défendant et accomplir tous actes de gestion journalière.
Les gérants peuvent, déléguer tant la gestion journalière que tout autre
pouvoir spécialement déterminé à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE ONZIEME : CONTROLE
La société se conforme au prescrit du Titre VII du livre IV du Code des
Sociétés.
ARTICLE DOUZIEME : ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous
objets qui intéressent la société.
Chaque année, il est tenu à l'endroit désigné dans la convocation par le
conseil de gérance, une assemblée générale ordinaire le 15 mai à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable
suivant à la même heure.
Les gérants peuvent en outre convoquer l'assemblée chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations pour toute assemblée générale seront faites par lettre
recommandée, contenant l'ordre du jour et adressée aux associés au moins quinze jours 
avant l'assemblée.
L'assemblée est présidée par le gérant, et s'il y en a plusieurs par le plus
âgé d'entre eux.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote
peut aussi être émis par écrit. Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de
voix égal à celui de ses parts.
Il est tenu au siège social un registre des procès-verbaux des assemblées
générales. Ces procès-verbaux sont signés par tous les associés présents. Les expéditions ou 
extraits sont signés par les gérants.
ARTICLE TREIZIEME : EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE -
COMPTES
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et
un décembre de chaque année.
Chaque année au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le
ou les gérants dresseront l'inventaire et établiront les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi
que l'annexe et sont soumis à l'examen de l'assemblée générale conformément aux 
dispositions des articles 62 et 92 et suivants du Code des Sociétés.
ARTICLE QUATORZIEME : REPARTITION BENEFICIAIRE
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais
généraux et amortissements, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice il est 
prélevé annuellement au moins cinq pour cent, pour la formation du fonds de réserve légale. 
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital 
social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée.
Le solde est à la disposition de l'assemblée qui en décide l'affectation.
L'assemblée pourra notamment décider que tout ou partie de ce solde
sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire.
ARTICLE QUINZIEME : DISSOLUTION LIQUIDATION
La société est dissoute dans tous les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution de la société, la liquidation sera opérée par les
soins du ou des liquidateurs désignés par l’assemblée générale, dont elle fixera les ouvoirs et 
les émoluments.
Préalablement à l’entrée en fonction du liquidateur et conformément à
l’article 184 du Code des sociétés, la nomination du liquidateur sera confirmée par le 
Tribunal de commerce compétent pour ce faire.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et
charges de la société, sera réparti entre les associés au prorata du nombre de leurs parts 
respectives.
ARTICLE SEIZIEME : ELECTION DE DOMICILE
Tout associé résidant à l'étranger devra élire domicile en Belgique, faute
de quoi toutes communications, sommations, assignations pourront lui être
valablement faites au siège social.
ARTICLE DIX-SEPTIEME : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer expressément aux dispositions du
Code des Sociétés.
En conséquence, les clauses des présents statuts contraires aux
dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
Volet B - Suite
C.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à
l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de 
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, moment où la société 
acquerra la personnalité morale :
PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence trois mars deux mille dix et se
termine trente et un décembre deux mille dix.
DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE
GENERALE
La première assemblée générale se tiendra le 15 mai 2010 à 18h00.
TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION DE GERANTS
L'assemblée fixe le nombre des gérants à un seul et appelle à cette
fonction pour une durée indéterminée :
- Monsieur Pace Enzo, né à Haine-Saint-Paul le vingt-quatre février mille neuf cent 
soixante-sept , de nationalité italienne, domicilié à 7100 La Louvière, Chaussée de 
Mons(S-V) 576, et titulaire du numéro de régistre national/bis 670224-135-81
Le mandat de Monsieur Enzo PACE sera rémunéré.
QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS
PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi
que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce 
jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société 
présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira
de la personnalité morale.
CINQUIEME RESOLUTION - ABSENCE DE NOMINATION
DE COMMISSAIRE
L'assemblée générale décide, conformément à l'article 141 du Code des
Sociétés, de ne pas désigner de commissaire, chaque associé étant investi de cette fonction.
Les comparants autorisent expressément le Notaire instrumentant à
mentionner leur numéro de registre national dans l’acte pour preuve de leur identification.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé (P. BRAHY, Notaire)