N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Et si c'était Moi ASBL
(en abrégé) : ESCM ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7011
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Ghlin)
Rue de Bousies (G.) 2B
Les soussignés :
1.VAN GYSEGHEM ALAIN , Rue de Bousies 2B à 7011 GHLIN
2. BLAVIER DAURAMAY ? Rue de Bousies 2B à G
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté
les statuts comme suit.
 
STATUTS DE l’ASBL «ET SI C’ÉTAIT MOI »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée «ET SI C’ÉTAIT MOI ASBL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites
internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de
l’association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie
de « ASBL » ou « association sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis
de l'indication du tribunal du siège de la personne morale ;
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un
établissement de crédit établi en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne
morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Indication : ces mentions sont prévues aux art. 2 :20 CSA et III.25 du Code de droit
économique.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus
où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement
responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris. (Art. 2 :22 CSA)
Article.2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région MONS/HAINAUT/WALONNIE
et plus précisément à l’adresse suivante : Rue de Bousies 2B à 7011 GHLIN.
L’adresse de son site internet est ………………………………… et son adresse
électronique est la suivante : etsicetaitmoi.asbl@gmai.com .
Article.3 – But social et objet.
L’association a pour but : le bien-être par le sport et la danse. Cours de danse, de sport collectifs
0786443138
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
Cours de danses , sport collectifs, stage pour adultes et enfants, formations, organisation d’évènements,
chorégraphie, animations
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution
matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou privées, ou de
personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires
à son but.
Article.4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute
à tout moment.
 
TITRE 2 - Membres
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs
est illimité (ou ne peut être supérieur à …) et ne peut être inférieur à 4
Indications : le CSA autorise donc que deux personnes puissent créer une ASBL, et ces deux
personnes pourraient être à la fois les membres de l’assemblée générale et les administrateurs
(art 1 :2). Pour favoriser la bonne gouvernance au sein de l’association, nous recommandons :
- de fixer dans les statuts un nombre minimum de membres effectifs qui soit supérieur
à 2 personnes.
- de disposer que « Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre
d’administrateurs ».
Par ailleurs, attention ! Le nombre minimum d’administrateurs fixés par le CSA est de 3. Par
exception, une ASBL ne peut compter que 2 administrateurs si et seulement si elle ne compte
que 2 membres effectifs (voir l’article 18 de ce modèle de statuts). Il est donc recommandé de
fixer le nombre minimum de membres effectifs à 4 personnes.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs (cette mention ne doit apparaitre qu’à la constitution de
l’association, et doit être supprimée dès la première révision).
- les personnes physiques ou morales (le cas échéant) , intéressées par le but
de l’association et s'engageant à respecter ses statuts qui répondent aux
conditions suivantes être bénévoles  (indiquer les conditions à
satisfaire, s'il y en a), pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par
l’assemblée générale (ou éventuellement par l’organe d’administration – supprimer
alors la compétence de l’AG dans l’article 12), statuant à la majorité absolue
(simple/relative, absolue, des deux tiers, des trois quart, …, au choix).
Indications :
- vote à la majorité simple/relative : la proposition adoptée est celle qui rassemble le
plus de voix, quel que soit le nombre de voix.
- vote à la majorité absolue : la proposition adoptée est celle qui rassemble plus de 50%
des voix.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association,
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration.
 
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents (le cas échéant)
Indications : seule la catégorie des membres effectifs est imposée par la loi. Toutes les autres
catégories, comme celle des membres adhérents, sont libres. Cependant, les statuts doivent
obligatoirement déterminer les droits et obligations de ces autres catégories (art 9 :3, § 2 CSA)
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association / participer
aux activités de l'association (choisir l'un ou l'autre ou indiquer une autre condition). Afin
d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont
admises par l’organe d'administration (ou par l’assemblée générale) statuant à la
majorité absolue  (simple, des deux tiers, des trois quarts, …, au choix).
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit
une personne physique ou morale (voir si opportun), doit adresser une demande
écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter (voir si opportun).
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs (et, le cas échéant, ajoutez « et adhérents ») sont libres de se
retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à
l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette
dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement
indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au
scrutin secret , à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s’il le désire . Dans ce cas, les votes nuls, blancs et les absentions sont assimilés à des votes négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe
d'administration ou par l’assemblée générales.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée
générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave
aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants
droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
versées.
Article.8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de
l’organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des
membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale,
leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom
et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont
inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit
jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association
et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée
à l’organe d’administration. (art 9 :3, §1 CSA)
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l'association. (art 9 :1 CSA)
Article.10 - Cotisation (le cas échéant)
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres
adhérents (si nécessaire) est fixé par l’organe d'administration / l'assemblée générale
(choisir l'un ou l'autre) sans pouvoir être supérieur à 0 euros (indiquer un chiffre)
pour les membres effectifs et 0 euros (indiquer un chiffre) pour les membres
adhérents (le montant peut être identique, en sachant que les statuts doivent fixer le montant
maximum, art 2 :9, §2, 8° CSA).
 
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par
l’assemblée.
(le cas échéant) Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale,
avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait
été acceptée par l’assemblée générale (ou par l’organe d’administration) statuant à la
majorité absolue(simple, des deux tiers, des trois quarts, …, au choix).
Article.12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
- L’admission (voir en fonction de l’article 5) et l’exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
(art 9 :12 CSA)
Article.13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant
du 1er semestre qui suit la clôture des comptes / dans le courant du mois de ……….
(Choisir l'un ou l'autre, mais doit nécessairement être dans les six mois de la clôture de
l’exercice social, art 3 :47, § 1er CSA. Alternative, pour une meilleure gouvernance de
l’association : « L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu
durant le dernier trimestre de l’année civile pour approuver le budget de l’année suivante.
Une autre réunion a lieu dans le premier semestre de l’année civile pour approuver les
comptes de l’année précédente », ou encore « L’assemblée générale se réunit au moins deux
fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de l’année civile pour approuver le
budget du semestre qui suit. Une autre réunion a lieu dans le premier semestre de l’année
civile pour approuver les comptes de l’année civile antérieure et le budget de l’année en
cours »).
Indication à propos des modes d’organisation des AG : les réunions sont en principe tenues
en présentiel afin d’offrir toutes les garanties sur le plan de la gouvernance. Cependant, deux
autres modes sont également autorisés par le CSA : les AG écrites (art. 9 :14/1) et les AG par
voie électronique (art 9 :16/1). Comme les AG en présentiel, et moyennant le respect de
conditions précises détaillées dans CSA, les AG écrites et par voie électronique sont autorisées
même si les statuts n’en font pas mention. Il n’est donc pas obligatoire de modifier les statuts
pour que ces deux modes soient autorisés.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment
par décision de l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des
membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration
convoque l'assemblée générale dans les … jours (nombre) de la demande de
convocation (la loi prévoit par défaut 21 jours). L'assemblée générale se tient au plus
tard dans les … jours qui suivent cette demande (la loi prévoit par défaut 40 jours, mais
attention à respecter le minimum de 15 jours entre la convocation et la tenue de l’assemblée
générale, comme précisé au § suivant).
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier
ordinaire ou courrier électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé
… jours (nombre) au moins avant l'assemblée (Le délai minimum légal est de quinze
jours, mais ce délai peut être étendu. Conformément à l’art 1 : 32 CSA, il se compte de minuit
à minuit, et en jours « calendrier », en incluant donc les samedis, les dimanches et les jours
fériés légaux).
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les
documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus
accessibles. (Indication : l’art 9 :14 CSA dispose qu’une copie des documents est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres de l’association. Pour la bonne gouvernance, et par
facilité, il est recommandé de joindre automatiquement ces documents à la convocation, ou de
préciser les modalités de consultation de ceux-ci).
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée
à l'ordre du jour, pourvu que cette proposition soit communiquée à l’organe
d’administration au minimum … jours (indiquez ici un nombre de jours qui soit
compatible avec le délai de convocation prévu au paragraphe précédent : par exemple, si votre
délai de convocation est de 15 jours, indiquez ici un nombre supérieur à 15, afin de pouvoir
clôturer l’ordre du jour et envoyer les convocations à temps) à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une majorité (simple, des deux tiers, des trois quart,
…, au choix, en veillant à adopter un quorum assez haut afin d’éviter que l’on puisse prendre ce type de
décision « à la légère ») des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche
de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts,
d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée. (Cette
disposition est conseillée pour la bonne gouvernance)
Article.14 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire
représenter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de 2  (une, deux, trois,…., au choix mais mieux vaut limiter pour la bonne
gouvernance) procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement
que si … (la majorité, les 2/3, les 4/5ème… L’art 2 :41 CSA prévoit par défaut « la majorité »,
ce que nous conseillons comme quorum de présence minimum sur le plan de la gouvernance)
des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée
dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue (simple, absolue, des 2/3, des 4/5ème…
L’art 2 :41 CSA prévoit par défaut « la majorité absolue », ce que nous conseillons comme
quorum de vote minimum sur le plan de la gouvernance) des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. (Cette disposition interdit le vote plural et est
conseillée pour la bonne gouvernance)
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour
le calcul des majorités. (Ceci est la règle prévue par défaut à l’art 2 :41 CSA , mais il peut
être décidé, pour le calcul d’une majorité absolue, soit que « les votes nuls, blancs et les
absentions sont assimilés à des votes négatifs », soit que « les abstentions sont prises en
compte »).
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine
assemblée générale. (Cette disposition est conseillée pour la bonne gouvernance. Alternative :
« En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante » ou « En cas de parité des voix, la
proposition est considérée comme rejetée ».)
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité (simple, des deux tiers, des trois quart,
…, au choix) des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret. (Cette disposition est conseillée pour la bonne gouvernance)
Article.15 – Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux
statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation
et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents
ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et
adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social
ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. (Ceci est la règle prévue par défaut à l’art 9 :21 CSA. A notre sens, il peut être
décidé également que « les votes nuls, blancs et les absentions sont assimilés à des votes
négatifs »).
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité,
transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans
les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but
désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit
d’universalité ou sur la transformation de l’association en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise
sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés
et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport
à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise
sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. (Ceci est la règle prévue par défaut dans le CSA. A
notre sens, il peut être décidé également que « les votes nuls, blancs et les absentions sont
assimilés à des votes négatifs »).
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procèsverbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association (voir la
règle établie par l’article 27 des statuts), ainsi que par tous les membres et
administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et
motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des
tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur
désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation
des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution
ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
 
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux
personnes au moins et de …. personnes au plus (pour la bonne gouvernance, nous conseillons d’indiquer un
nombre
maximal, au choix), nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs
de l’association et/ou des tiers.
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration,
mais ils peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative / Les salariés de
l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration / Les salariés de l’association peuvent
faire partie de l’organe d’administration, sans qu’ils ne puissent y être majoritaires / Les salariés de
l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’il ne puissent représenter plus
du tiers (ou autre « quota ») des mandats en son sein». (Cette disposition n’est pas obligatoire, mais
nous la conseillons pour la bonne gouvernance de l’association).
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes
morales (Voir si opportun car nous le déconseillons pour les administrateurs. Si c’est le cas,
la personne morale doit obligatoirement désigner un « représentant permanent », dont le nom
sera publié. Voir l’art 2 :55 CSA : « Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes
conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables (…) aux membres de l'organe
d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le représentant
permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de
représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre
fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur »)
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 5 ans  (deux ans, trois ans, quatre ans… en sachant que les
mandats à durée illimitée ne sont pas interdits, mais sont à éviter pour la bonne gouvernance
de l’association). En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants
sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe
d’administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction
en attendant une décision de l’assemblée générale. (Cette disposition est conseillée pour
la bonne gouvernance)
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès,
démission ou révocation. (et/ou, si des personnes morales siègent à l’organe
d’administration : « Le mandat des administrateurs n'expire que par révocation, démission,
faillite, nullité ou dissolution »)
Si le décès (si des personnes morales siègent à l’organe d’administration ajoutez : « la faillite,
la nullité ou la dissolution ») d’un administrateur a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une
assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement
dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée
générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée
générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à
l’organe d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée
générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. (Cette disposition n’est pas
obligatoire, mais nous la conseillons pour la bonne gouvernance de l’association. Si vous n’intégrez pas
cette disposition à vos statuts, le CSA prévoit un mécanisme de cooptation à l’article 9 :6, §2, al. 2.). Si
la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à
son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 5 (indiquer un nombre au choix) réunions de l’organe
sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en
tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale. (Cette disposition n’est pas obligatoire, mais nous la conseillons pour la bonne gouvernance
de l’association).
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par
l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand
celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de
vote prévus dans les présents statuts.
Indication : la collégialité, qui implique une discussion « en direct » est donc le mode de
délibération ordinaire de l’organe de gestion. Cependant, l’article 9:9 CSA prévoit que les
décisions peuvent être prises à distance, pour autant que la décision soit prise par écrit et
qu’elle soit adoptée à l’unanimité. Par ailleurs, ce même article prévoit que les statuts peuvent
interdire ou modaliser la prise de décision par écrit.
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement
un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être
nommé à plusieurs fonctions. (Le cas échéant, puisque la loi n’impose pas que ces rôles soient
distribués, et par ailleurs, elle ne définit aucunement les obligations qui y sont liées. A noter enfin que
l’art 9 :7, §1 CSA dispose que cette répartition des rôles au sein de l’organe de gestion n’est pas opposable
aux tiers.)
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur
désigné à cet effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à
cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande
d'un administrateur (ou deux, ou trois… au choix).
Il ne peut statuer que si l’entièreté (la moitié, les 2/3, les 4/5ème… L’art 2 :41 CSA prévoit par
défaut « la majorité » / la moitié, ce que nous conseillons comme quorum de présence
minimum sur le plan de la gouvernance) des administrateurs sont présents ou
représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus de 1. (une, deux, trois,… au choix. En
principe une pour l’organe d’administration) procuration(s).
Les décisions sont prises à la majorité absolue (simple, absolue, des 2/3, des 4/5ème…
L’art 2 :41 CSA prévoit par défaut « la majorité absolue », ce que nous conseillons comme
quorum de vote minimum sur le plan de la gouvernance) des voix présentes ou
représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour
le calcul des majorités. (Ceci est la règle prévue par défaut à l’article 2 :41 CSA, mais il peut
être décidé, pour le calcul d’une majorité absolue, soit que « les votes nuls, blancs et les
absentions sont assimilés à des votes négatifs », soit que « les abstentions sont prises en
compte »).
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine
réunion. (Cette disposition est conseillée pour la bonne gouvernance. Alternative : « En cas de parité
des voix, celle du président est prépondérante » ou « En cas de parité des voix, la proposition est
considérée comme rejetée ».)
Article.23 – Conflit d’intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct
ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui
doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de
déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut
prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces
décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts,
la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation
de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les
exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même
nature. (Art. 9 :8 CSA)
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de
nature morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S’il
néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe
d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut
prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de
l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas
permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. (Le CSA ne vise que
l’intérêt patrimonial détaillé aux § précédents, mais nous vous conseillons d’y ajouter l’intérêt moral,
pour la bonne gouvernance de l’association)
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de
procès-verbaux signés par les représentants généraux de l’association (voir la règle
établie par l’article 27 des statuts), et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus
de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l'assemblée générale.
Article.26 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou
soutenues au nom de l'association par deux administrateurs . Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs , lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent
leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance .
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au Moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises
dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils
engagent dans l’exercice de leur mandat.
présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications
éventuelles. (Alternative : « Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l’organe
d’administration. »).
TITRE 5 - Comptes et budget
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de
l’association pour se terminer le 31 décembre.
 
TITRE 6 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la
dissolution de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code
des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à
l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des
dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire
non lucratif.
TITRE 7 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par
le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Rue de Bousies 2b 7011 Ghlin (mentionnez l’adresse complète)
Adresse électronique de l’association (le cas échéant) : etsicetaitmoi.asbl@gmail.com
Site internet de l’association (le cas échéant) : …………………………………….
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Van Gyseghem Alain, Rue de Bousies 2B, 7011 Ghlin , né le 13/02/1961 à Uccle
 2. Blavier Dauramay, Rue de Bousies 2b, 7011 Ghlin, né le 10/06/1985 à Anderlecht.
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
(Le cas échéant, car il n’est pas obligatoire de désigner président, secrétaire, etc.)
L’organe d’administration a désigné en qualité de
- Président : Alain Van Gyseghem
- Trésorier : Alain Van Gyseghem
- Secrétaire : Dauramay Blavier
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de
l’association en formation.
Fait à Ghlin , le 21/05/2022, en 3 exemplaires originaux.
Signatures
(nom, prénom et signatures de tous les membres fondateurs