Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ARGO PROJECTS
Marche, Chaussée de l'Ourthe 168 bte 21
6900 Marche-en-Famenne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire associé Jean-François PIÉRARD à Marche-en-Famenne, le 4 avril
2018, non encore enregistré, il est extrait ce qui suit :
A COMPARU :
Monsieur BERBACH Laurent, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, chaussée de l’Ourthe, 168/21.
Qui, agissant en qualité de fondateur, a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui
suit :
Il déclare constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « ARGO
PROJECTS », dont le siège social sera établi à 6900 Marche-en-Famenne, chaussée de l’Ourthe,
numéro 168/21, au capital de vingt mille euros (20.000,00 €), représenté par deux cents (200) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 200, conférant les mêmes droits et
avantages, d’un pair comptable de cent euros (100,00 €).
Souscription du capital
Il déclare souscrire les deux cents (200) parts sociales, en espèces, soit pour un montant total de
vingt mille euros (20.000,00 €).
Libération du capital
Le comparant déclare en outre que :
- cette souscription est entièrement libérée, à concurrence d’un montant total de vingt mille euros
(20.000,00 €) ;
- les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme CBC Banque,
immatriculé sous le numéro BE95 7320 4644 4358; une attestation justifiant ce dépôt, datée du 20
mars 2018, a été remise au notaire.
PLAN FINANCIER
Le fondateur a dressé le plan financier imposé par la loi et l'a remis au notaire soussigné,
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
CET EXPOSÉ FAIT, les statuts de la société sont arrêtés comme suit :
ARTICLE 1er. FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ARGO PROJECTS ».
Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pièces émanant de la société, la
raison sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales "SPRL" ou de ces mots écrits en
toutes lettres "société privée à responsabilité limitée", avec l’indication du siège social, des mots
"registre des personnes morales" ou des lettres abrégées "RPM" suivies de l’indication du numéro
d’entreprise et du tribunal du commerce compétent.
ARTICLE 2. SIÈGE SOCIAL
Le siège est établi à 6900 Marche-en-Famenne, chaussée de l’Ourthe, 168/21.
Il peut être transféré dans l’ensemble du territoire du Royaume de Belgique, par simple décision des
0693909393
Volet B
gérants, qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts
qui en résulte.
La société pourra par simple décision des gérants, établir des sièges administratifs, succursales,
agences, ateliers ou dépôts tant en Belgique qu’à l’étranger.
L’attention des associés est attirée sur l’importance de se conformer aux règles concernant l’emploi
des langues en matière administrative.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger :
    •  le conseil dans son sens le plus large : en matière de création d’entreprises ou sociétés,
d’organisation, de développement, de financement ou de transmission, la réalisation de toutes
études ou assistance, projets ou missions d’audit et l’analyse des structures économiques,
commerciales, financières, sociales ou autres ;
    •  la créativité (innovation et développement de projets) : de la conception à la mise en œuvre de
projets, au bénéfice de particuliers, d’entreprises ou sociétés ou, plus généralement, de toute forme
d’organisations, en matière de recherche, de stratégie, d’audit, de développement d’associations et
de partenariats ou autre, le développement, l’achat, la vente, la concession de licences, de brevets,
de savoir-faire et autres actifs corporels et incorporels ;
    •  toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la formation, l’organisation de
divertissements ou de loisirs, d’expositions, de séminaires ou d’ateliers, d’évènements, des relations
interpersonnelles, ainsi que toutes opérations s’y rapportant ;
    •  l’art : la création, la réalisation, le dépôt, le courtage, l’achat, la location et la vente d’œuvres
d’art au sens le plus large, la mise en valeur des objets et œuvres artistiques et, d’une manière plus
générale, toutes activités ayant un rapport avec le marché de l’art, tant nouveau qu’ancien, et de
l’antiquariat, en ce compris la restauration et l’expertise ; l’exploitation d’une ou plusieurs galeries
d’art, l’organisation d’expositions ou manifestations culturelles ; la réalisation, l’édition, la diffusion, la
distribution, sur tout support ainsi que toutes œuvres graphiques et audiovisuelles, ces activités
ayant plutôt trait à l’art contemporain en général, sans exclusivité cependant ; l’agent d’artiste, la
stimulation de projets artistiques et, plus généralement, de toute activité ayant une relation de près
ou de loin avec des projets artistiques ou culturels et ceci dans le sens le plus large ;
    •  le design, sa production et sa commercialisation ;
    •  tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobilier et d’objets de décoration de
quelque nature que ce soit, tous travaux d’étude de consultance ainsi que toute réalisation en
matière de décoration d’intérieur ou d’extérieur, d’illustration, de conception de maquettes, la
réalisation de projets de design en général ;
    •  toutes activités liées à l’entreprise de menuiserie, charpenterie générale (intérieure et
extérieure), la production de pièces en fer forgé, le placement de ferronnerie, de châssis, de portes,
d’escaliers, l’entreprise de montage et de démontage de toutes pièces d’industries, etc. ;
    •  toutes prestations en rapport avec la collecte sélective, le tri, le traitement, la réutilisation ou le
recyclage de déchets.
Elle a également pour objet les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat de tous droits réels, la vente, la location, la mise en location, la
construction, le tout au sens large dans le but d’y soit d’établir son siège social et/ou siège
d’exploitation, soit d’y loger ses dirigeants ou toute autre personne désignée par la gérance.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4. DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale, délibérant comme en
matière de modifications aux statuts.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00 €).
Il est divisé en deux cents (200) parts sociales égales, sans mention de valeur nominale,
Volet B
représentant chacune un deux-centième (1/200e) du capital.
[…]
ARTICLE 10. GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE 11. POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
[…]
ARTICLE 14. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin, à 18
heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
ARTICLE 15. REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
[…]
ARTICLE 18. EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE 19. AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 20. DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée par
le Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le 31
décembre 2018.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2019.
3) L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée Monsieur Laurent BERBACH,
précité.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
4) Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
qu’il a entreprises depuis le 1er janvier 2018, au nom de la société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
Une expédition conforme de l’acte de constitution.
Jean-François PIÉRARD,
Notaire associé.