N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Cabinet dentaire Jean-Marc MONFORT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 4990 Lierneux, Rue du Centre 57
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Pierre JOISTEN de Lierneux en date du 5 janvier 2010, 
il résulte que 
1. Monsieur MONFORT Jean-Marc Antoine Corneille Ghislain, dentiste, numéro 
national 59.01.09 199-01, domicilié à 4990 Lierneux, rue du Centre 57
2. Madame BAONVILLE Anne Lise Marie Joseph Ghislaine, aidante, numéro 
national 69.01.28 132-96, domiciliée à 4990 Lierneux, rue du Centre 57
Monsieur MONFORT et Madame BAONVILLE sont mariés sous le régime de la 
séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire 
Fernand JOISTEN de Lierneux le dix-sept octobre mil neuf cent nonante-cinq.
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit : 
Le capital de la société est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR) à représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec 
droit de vote, auquel les comparants souscrivent en numéraire et qu’ils libèrent de la manière 
suivante :
- Monsieur Jean-Marc MONFORT, à concurrence de nonante-cinq (95) parts 
sociales, numérotées 1 à 95, d’une valeur totale de souscription de dix-sept mille six cent
septante euros, qu'il libère immédiatement à concurrence d’un/tiers par un apport en 
numéraire de cinq mille huit cent nonante euros (5.890,00 EUR)
- Madame Anne Lise BAONVILLE, à concurrence de cinq (5) parts sociales, 
numérotées 96 à 100, d’une valeur totale de souscription de neuf cent trente euros, qu'elle
libère immédiatement à concurrence d’un/tiers par un apport en numéraire de trois cent dix 
euros (310,00 EUR)
Les comparants nous ont ensuite requis de dresser ainsi qu'il suit les statuts de la 
société.
II. STATUTS
TITRE UN : CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE PREMIER - Forme - Dénomination
La Société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Cabinet dentaire Jean-Marc MONFORT".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, sites 
internet et autres documents sous forme électronique ou non et autres documents émanant de 
la société contiendront 1) la dénomination sociale, 2) la forme, en entier ou en abrégé, ainsi 
0821973446
que les mots « société civile à forme commerciale » reproduits lisiblement et placés 
immédiatement avant ou après le nom de la société, 3) l’indication précise du siège de la 
société, 4) le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi du 
numéro d’entreprise et 5) l’indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel 
la société a son siège social.
ARTICLE DEUX - Siège social
Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société, à 4990 Lierneux 
Rue du Centre 57.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier 
aux annexes du Moniteur Belge.  La gérance a qualité pour faire constater authentiquement 
si besoin est, la modification au présent article qui en résulterait.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE TROIS - Objet
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à 
l'étranger, la création, l’organisation et la gestion de cabinets dentaires, l’exercice de la 
dentisterie générale, l’orthodontie, l’orthopédie dentofaciale, la parodontologie, la 
stomatologie et la chirurgie maxillo-faciale, la pose d’implants et de prothèse et tous travaux 
d’esthétique dentaire, ainsi que la pédodontie.
La société pourra mettre des locaux à la disposition des médecins, dentistes, 
spécialistes dentaires ou kinésithérapeutes.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou 
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, 
de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, 
associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont 
de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à 
faciliter l’écoulement des services et produits.
L’exercice de la dentisterie et de toutes autres activités sont faites au nom et pour le 
compte de la société ; tous les honoraires ou revenus découlant des activités sont perçus par 
et pour la société.
ARTICLE QUATRE - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée 
Elle reprend les engagements contractés en son nom depuis le premier janvier deux 
mille dix.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification aux statuts.  Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la 
déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.
TITRE DEUX : FONDS SOCIAL
ARTICLE CINQ - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote sans désignation de 
valeur nominale, entièrement souscrites en numéraire et libérée à concurrence de un/tiers
lors de la constitution, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS 
(6.200,00 €) se trouve à la disposition de la société lors de la constitution.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des 
produits de la liquidation.
ARTICLE SIX - Modification du capital
§1. Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée 
générale, délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.
§2. En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être 
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que 
représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai qui ne peut 
être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.  Ce délai est fixé par 
l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un 
avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau 
offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du 
nombre de parts qu'ils détiennent respectivement.  Il sera procédé de cette manière, selon les 
modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que 
plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.  
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui 
précèdent ne pourront l'être par des personnes non associés que moyennant l'agrément de la 
moitié au moins des associés possédant au moins trois/quarts du capital. 
ARTICLE SEPT - Appels de fonds
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des
appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de 
tous ceux-ci. L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est 
en retard de satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux 
légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, 
prononcer la déchéance de l'associé et faire reprendre ses parts par un autre associé ou un 
tiers agréé comme dit à l'article 10.
Cette reprise se fera à la valeur des parts fixée à dires d'expert, diminuée de vingt 
pour cent.  Au cas où le défaillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre 
des parts, la gérance, spécialement habilitée à cet effet par l'Assemblée générale, aura qualité 
pour procéder à la signature en ses lieu et place.
ARTICLE HUIT - Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives et portent un numéro d’ordre. 
Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social; il contiendra la 
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que 
l'indication des versements effectués.
ARTICLE NEUF - Cessions libres 
Les parts sociales ne peuvent être librement cédées par actes entre vifs ou transférées 
pour cause de mort qu'entre associés seulement.
ARTICLE DIX - Cessions soumises à autorisation 
§1. Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles 
visées à l'article précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins 
des associés, possédant les trois/quarts du capital social, déduction faite des droits dont la 
cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande 
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre 
de parts dont la cession est envisagée.
La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale 
ordinaire ou extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai d'un mois, à compter 
de la déclaration faite par le cédant.
§2. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux 
termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des 
associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre 
vifs.
§3. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera sans recours; néanmoins, 
l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui 
soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de 
contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord, ou à défaut 
d'accord sur ce choix, par le Président du Tribunal de Commerce statuant comme en référé à 
la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour 
moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement 
au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. 
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. 
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
§4. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne comprendrait plus qu'un 
associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
ARTICLE ONZE - Inscription des transferts de parts sociales
Les transferts de parts sont inscrits au registre des parts, datés et signés par le cédant 
et par le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs; par la gérance et par le bénéficiaire, 
dans le cas de transmission pour cause de mort.
TITRE TROIS : Gérance - Contrôle
ARTICLE DOUZE - Gérants 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée 
générale parmi les associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut 
d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, 
même s'il est associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa 
faillite ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et 
de plein droit aux fonctions du gérant.
ARTICLE TREIZE - Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, sauf délégation mutuelle et déterminée de pouvoirs à 
publier au Moniteur Belge, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous 
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit 
en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes 
déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils 
peuvent notamment confier la direction technique de la société à toutes personnes associées 
ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant, en cas de 
pluralité de gérants et pourra conférer les mêmes délégations. 
ARTICLE QUATORZE - Révocation 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum, sans que leur révocation leur donne 
droit à une indemnité quelconque, par l'assemblée générale délibérant à la majorité prescrite 
pour la modification des statuts.
ARTICLE QUINZE - Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités 
arrêtées par l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
ARTICLE SEIZE - Contrôle
§1. Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la 
régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs 
commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
L'assemblée 
générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision 
établies par l'Institut des Réviseurs d'entreprises.
§2. Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un 
commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination 
conformément au §1.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque  associé disposera 
individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. 
TITRE QUATRE : Assemblée générale
ARTICLE DIX-SEPT - Composition et pouvoirs
§1. L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des 
associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou 
dissidents.
Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts de nommer le ou les 
gérants, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion 
ainsi que d'approuver les comptes annuels.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera les 
pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, 
seront consignées dans un registre tenu au siège social.
ARTICLE DIX-HUIT - Date - Convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en 
tout autre local désigné dans la convocation, le premier jeudi du mois de juin, à dix-huit 
heure  et pour la première fois en juin deux mille onze.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un 
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la 
gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés 
représentant le cinquième du capital social.  Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans 
leur demande, les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée 
générale dans les huit jours de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles 
sont communiquées quinze jours avant l’assemblée aux associés, gérants et autres personnes 
visées par la loi. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les 
destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la 
convocation moyennant un autre moyen de communication; il ne devra pas être justifié des 
convocations, si tous les associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la 
société, porteurs d’obligations, commissaires et gérants, sont présents ou représentés.
ARTICLE DIX-NEUF - Représentation
L'associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, 
lui-même associé et ayant droit de vote.  Toutefois, les personnes morales peuvent être 
représentées par un mandataire de leur choix, un  époux par son conjoint et le mineur ou 
l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier ces qualités.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter 
par une seule et même personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera 
suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun; à défaut d'accord entre 
nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera 
seul valablement les ayants- droit.
Chaque associé ne pourra être porteur que d'une procuration.
ARTICLE VINGT - Bureau
L'assemblée générale est présidée par l'associé ayant le plus grand nombre de parts 
sociales ou, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux.  Le Président désignera le secrétaire 
qui peut ne pas être associé.  Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux associés 
choisis par l'assemblée générale, si le nombre des associés réunis le permet.
ARTICLE VINGT ET UN - Délibérations
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, 
sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les 
procurations le mentionnent expressément.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le 
rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de 
son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles 
concernant leur rapport. L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se 
prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder au(x) gérant(s).
ARTICLE VINGT-DEUX - Vote
Chaque part sociale confère une voix.  
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises 
quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.
ARTICLE VINGT-TROIS
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés 
sur un registre spécial et sont signés par le Président, le secrétaire et les scrutateurs s'il y en 
a, ainsi que par les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par la gérance.
TITRE CINQ : Inventaire - Comptes annuels - Réserves - Répartition des 
bénéfices
ARTICLE VINGT-QUATRE - Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.  
Exceptionnellement, le premier exercice a commencé  le jour de la constitution de la société 
(avec toutefois prise en compte des engagements contractés en son nom à dater du premier 
janvier deux mille dix conformément à l'article quatre des statuts) pour se clôturer le trente 
et un décembre deux mille dix.
Chaque année, le trente et un décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé.  
La gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux 
dispositions légales.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire, sont 
adressés aux associés en même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par 
les soins de la gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale à la 
Banque Nationale, conformément à la loi.
ARTICLE VINGT-CINQ - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera 
d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour être affecté au fonds de réserve légal; ce 
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital 
social.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra 
notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire 
ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.  Aucune distribution ne pourra toutefois être 
faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes 
annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital 
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de 
distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par 
l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.
TITRE SIX : Dissolution - Liquidation
ARTICLE VINGT-SIX - Perte du capital
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital 
social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater 
du moment où la perte a été constatée ou aurait du l'être en vertu des obligations légales ou 
statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la 
modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres 
mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des 
associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.  Si la gérance 
propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte 
adopter en vue de redresser la situation financière de la société.  Ce rapport est annoncé dans 
l'ordre du jour.  Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un 
montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est 
approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-SEPT - Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se 
fera conformément à la procédure prévue par le Code des Sociétés. Après le paiement de 
toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, 
le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à 
concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les 
liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des 
appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts 
sociales.
TITRE SEPT : Dispositions générales
ARTICLE VINGT-HUIT
Tout associé non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans 
l'arrondissement où se trouve le siège social pour tout ce qui concerne l'exécution des 
présents statuts.  A défaut d'élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile 
sera censé élu de plein droit au siège social.
ARTICLE VINGT-NEUF
Les dispositions du Code des Sociétés concernant les SPRL, auxquelles il n'est pas 
dérogé explicitement par les présentes, sont réputées inscrites aux présents statuts.
TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE.
DECLARATIONS LEGALES
Les comparants déclarent et reconnaissent que le notaire instrumentant lui a donné 
lecture des prescriptions édictées par le premier alinéa de l'article deux cent trois du Code de 
l'Enregistrement.
Ils déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à 
la Société, en raison de sa constitution, s'élève approximativement à sept cents euros.
ASSEMBLEE GENERALE - NOMINATION
Se réunissant à l’instant en assemblée générale et sous réserve de publication des 
statuts qui précèdent aux annexes du  Moniteur Belge, les associés : 
- décident de nommer un gérant unique;
- appellent à ces fonctions, sans limitation de durée, 
Monsieur MONFORT, Jean-Marc, né à Vielsalm le neuf janvier mille neuf cent cinquante-
neuf, belge et domicilié à 4990 Lierneux, Rue du Centre 57, numéro national 590109-
199-01 de nationalité belge. 
Volet B - Suite
- décide que le mandat de gérant sera rémunéré suivant décision à prendre 
ultérieurement par l’assemblée générale.
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y 
a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire. 
Les comparants ont été avertis par le notaire soussigné que la société présentement 
constituée n’aura la personnalité juridique qu’à compter du dépôt du dossier au Greffe du 
Tribunal de Commerce compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire Pierre JOISTEN de Lierneux
Acte et documents déposés électroniquement en même temps que le présent extrait d’acte : une expédition de 
l’acte constitutif du 5 janvier 2010.