Nº d'entreprise : 0671 779 438
Nom
(en entier) : LE PRINTEMPS DE LA TULIPE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : 1050 Ixelles - Rue Jules Bouillon 25
Objet de l'acte : Modification des statuts - Démission d'un Administrateur délégué -
Nomination d'un Délégué à la gestion journalière
Extrait du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 22 juin 2024.
S'est réuni ce jour l'assemblée générale de l'ASBL LE PRINTEMPS DE LA TULIPE.
Tous les membres et administrateurs étant présents, il n'y a pas lieu de justifier de convocations et
l'assemblée générale peut valablement délibérer sur tous les points à son ordre du jour.
Ordre du Jour
La présente assemblée a pour odre du jour :
1. Accueil - partage de l'actualité par les administrateurs ;
2. Présentation des comptes et bilan de l'exercice précédent ;
3. Vote sur la modification des statuts de l'association en vue de la mise en conformité des statuts au Code
des sociétés et des associations ;
4. Approbation des comptes et décharge aux administrateurs ;
5. Décharge de l'administrateur EL AACHOUCHE Hayate pour l'exercice de son mandat d'administrateur,
et de surcroît d'administrateur délégué ;
6. Démission du CA de Madame EL AACHOUCHE Hayate et nomination comme "déléguée à la gestion
journalière" ;
7. Présentation et vote du budget ;
8. Présentation du rapport des activités ;
9. Divers ;
10. Mandat.
Décision
Les résolutions suivantes sont adoptées :
Première résolution : Accueil - partage de l'actualité par les administrateurs
L'assemblée prend connaissance de l'actualité de l'ASBL donnée par les administrateurs.
Deuxième résolution : Présentation et approbation des comptes annuels relatifs à l'exercice couvrant la
période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
L'assemblée décide d'approuver les comptes annuels relatifs à l'exercice couvrant la période du 1er janvier
2023 au 31 décembre 2023, comme présentés par l'organe d'administration et annexés au présent procès-
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisième résolution : Décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice
couvrant la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
L'assemblée donne décharge à chacun des administrateurs pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice
couvrant la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Quatrième résolution : Vote sur la modification des statuts de l'association
L'organe d'administration a approuvé la mise en conformité des statuts de l'association au Code des sociétés
et des associations, tels qu'ils sont rédigés et les soumet au vote de l'assemblée générale.
Les modifications sont approuvées par l'assemblée générale à l'unanimité.
Cinquième résolution : Décharge de l'administrateur-délégué EL AACHOUCHE Hayate
L'assemblée générale donne décharge à l'administrateur LE AACHOUCHE Hayate de son mandat
d'administrateur, et de surcroît d'administrateur-délégué.
Sixième résolution : Démission du CA de Mme Hayate EL AACHOUCHE
L'assemblée acte la démission de Mme Hayate LE AACHOUCHE du Conseil d'administration.
Septième résolution : nomination de Mme Hayate LE AACHOUCHE comme « déléguée à la gestion
journalière »
L'assemblée appelle à l'unanimité Mme Hayate LE AACHOUCHE à la fonction de « déléguée à la gestion
journalière », laquelle a accepté le mandat.
Huitième résolution : Présentation et vote du budget
L'assemblée décide d'approuver le budget pour l'exercice social débutant le 1° janvier 2024 et se terminant
le 31 décembre 2024, tel qu'établi par le conseil d'administration.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Neuvième résolution : Présentation du rapport des activités
La présidente présente le rapport des activités qui ont eu lieu pendant l'exercice social couvrant la période
du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Dixième résolution : mandat
L'ASBL donne mandat à Me Jérôme HENRI, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet Bazacle &
Solon est sis à 1150 Bruxelles, avenue Roger Vandendriessche 18/7, ou à tout autre avocat de son cabinet,
pour effectuer toutes les formalités légales liées aux résolutions prises par l'assemblée générale
extraordinaire, notamment les formalités de dépôt et de publication, ainsi que les formalités à la BCE et au
registre UBO.
L'assemblée générale ayant épuisé l'ordre du jour, la séance est levée.
STATUTS COORDONNÉS
Afin de se conformer aux dispositions du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale du
22 juin 2024, a adapté plusieurs dispositions des statuts de l'association et a adopté le texte coordonné des
statuts comme suit :
Le 13 février 2017, les personnes suivantes :
1º AZZOUZ SAMIRA, domiciliée au 8 rue Gendebien à 1030 Schaerbeek, née le 2 septembre 1978 à Ixelles;
2º AZZOUZ SOFIANE, domicilié au 69 rue Guillaume Stocq à 1050 Ixelles, né le 30 Août 1989 à Ixelles;
3º EI AACHOUCHE FATIMA, domiciliée au 9 rue Maria Malibran à 1050 Ixelles, née le 2 Mars 1985 à
Berchem Sainte Agathe ;
4º EL AACHOUCHE HAYATE, domiciliée au 159 avenue du Parc à 1190 Forest, née le 11 août 1980 à
Namur ;
5 ° LAMJAHDI ABDELHADI, domicilié au 9 rue Maria Malibran à 1050 Ixelles, né le 18 décembre 1983 à
Uccle.
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont les statuts ont été modifiés par décision
de l'assemblée générale du 22 juin 2024 en vue de leur mise en conformité avec le Code des sociétés et
des associations et sont aujourd'hui les suivants :
TITRE 1er
Dénomination, siège social, but, durée
Article 1er : Forme juridique
L'association a été fondée comme entité dotée de la personnalité juridique. Elle adopte la forme d'une
association sans but lucratif sur base du Code des sociétés et des associations.
Article 2 : Dénomination
L'association est dénommée « Le Printemps de la Tulipe », association sans but lucratif.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi dans la région de Bruxelles-Capitale.
L'adresse du siège social est reprise dans les dispositions transitoires.
Article 4 : But
L'association a pour buts :
- la conception, la coordination et l'organisation de projets, d'actions ou d'activités favorisant le
développement intellectuel, social, culturel, et créatif d'individus issus de milieux socioculturels différents ;
- La lutte contre l'échec scolaire et l'analphabétisme ;
- L'aide à la jeunesse ;
- Favoriser le développement de l'autonomie et de la citoyenneté ;
- L'aide humanitaire et l'appui à des projets humanitaires ;
- Le développement du bien-être chez les personnes fragilisées : les personnes âgées, les personnes en
situation de handicap, les personnes médicalisées ou sous assistance médicale.
Article 5 : Objet
La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes : Soutien scolaire, cours
d'alphabétisation et de français langue étrangère, activités extra-scolaires, ateliers de soutien à la parentalité
et bien d'autres encore.
L'ASBL proposera également une assistance psycho-sociale, des massages bien-être pour personnes
médicalisées et la recherche de fonds pour des projets humanitaires.
L'association peut entreprendre ou prendre part à toute activité se rapportant directement ou indirectement
à ses buts de manière à favoriser ces derniers ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses objectifs.
nécessaires à la réalisation de ses buts.
.
Article 6 : Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute en tout temps par
décision de l'assemblée générale.
TITRE 2
Membres
Article 7 : Nombre de membres
L'association doit toujours compter au moins trois membres.
Le nombre maximal de membres n'est pas limité.
Article 8 : Admission de nouveaux membres
Les admissions de nouveaux membres sont décidées par l'organe d'administration.
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration.
Article 9 : Démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission
à l'organe d'administration.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,
ni le remboursement des cotisations versées.
Article 10 : Registre des membres
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission
ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la
décision.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres. A cette fin, ils adressent une demande écrite
à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre,
lequel ne peut être déplacé.
TITRE 3
Cotisations
Article 11 : Cotisation
Les membres paient une cotisation.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.
Cette cotisation ne pourra être supérieur à 50,00 (cinquante) EUR.
TITRE 4
Assemblée générale
Article 12 : Composition
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration, ou s'il est absent, par un administrateur
désigné par lui.
Article 13 : Compétences
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le Code des sociétés et des associations
ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-les modifications des statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
-l'approbation des comptes annuels et du budget ;
-la dissolution volontaire de l'association ;
-les exclusions de membres ;
-la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
-effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 14 : Convocation
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard le 30 juin de l'année civile.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par courrier adressé à chaque membre
au moins 15 jours avant l'assemblée.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres au moins en fait la demande.
Toute proposition signée par au moins 1/20 des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du Code des sociétés
et des associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux
commissaires qui en font la demande.
Article 15 : Quorum et majorités
Tous les membres bénéficient d'un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite. Tout membre
ne peut détenir qu'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par au moins 2
administrateurs. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance.
Par dérogation à ce qui précède, les décisions de l'assemblée générale comportant la modification des
.
statuts, l'exclusion d'un membre ou la dissolution volontaire de l'association, ne seront prises que moyennant
les conditions spéciales de présence, de majorité et d'homologation judiciaire requise par la loi.
Article 16 : Participation à l'assemblée générale
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL.
L'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l'identité du membre visé.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance,
de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit
de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de poser
des questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à
la participation à distance. Lorsque l'ASBL dispose d'un site internet, ces procédures sont rendues
accessibles sur le site internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie
électronique.
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de voter à distance avant l'assemblée
générale sous forme électronique.
En cas de vote à distance, l'ASBL doit être en mesure de contrôler la qualité et l'identité du membre.
TITRE 5
Organe d'administration
Article 17 : Composition
L'association est administrée par un organe d'administration, composé de trois membres au moins.
Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale.
La durée du mandat d'un administrateur est à durée indéterminée.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier, et un secrétaire général.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
Article 18 : Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 19 : Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à toute personne de
confiance.
L'organe d'administration peut révoquer la gestion journalière de l'association.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Articles 20 : Représentation
.
L'organe d'administration représente l'association en collège, en ce compris la représentation en justice.
L'association est représentée vis-à-vis des tiers et en justice par le président ou à défaut par un autre
administrateur.
Article 21 : Conflit d'intérêts
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer
cette décision.
Si plusieurs critères de l'article 3:47 §2 du Code des sociétés et des associations sont dépassés à la date
de clôture du dernier exercice, l'organe d'administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision
ou de l'opération et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l'association.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêt ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
TITRE 6
Budget et comptes
Article 22 : Exercice
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Chaque année, à la date du 31 décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain
exercice est dressé par l'organe d'administration. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée
générale ordinaire.
Les comptes annuels de l'association, ainsi que le budget de l'exercice social qui suit l'exercice social sur
lequel portent ces comptes annuels, seront soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six
mois de la date de clôture de l'exercice social.
Article 23 : Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de l'entreprise du siège social de l'association et publiées aux annexes du Moniteur
belge comme en dispose l'article 2:9 du Code des sociétés et des associations.
Article 24 : Règlement d'ordre intérieur
En complément des présents statuts, l'organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur.
Pareil règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
-contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
-relatives aux matières pour lesquelles le présent code exige une disposition statutaire ;
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres par courrier
électronique (e-mail), conformément à l'article 2:32 du Codes des sociétés ou des associations, ou mis à la
disposition sur le site internet de l'association.
Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe d'administration
peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Article 25 : Législation
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur est
expressément réglé par le Code des sociétés et associations et par les autres dispositions légales
pertinentes le cas échéant.
Dispositions transitoires
Article A : Adresse du siège social, site internet et numéro de téléphone
L'adresse du siège social est actuellement située à Rue Jules Bouillon, 25 à 1050 Ixelles.
Le site internet de l'association est : https://leprintempsdelatulipe.be
L'adresse e-mail de contact de l'association est : printempsdelatulipe@gmail.com
Article B : Composition de l'organe d'administration
En outre, l'organe d'administration est composé des personnes suivantes :
EI AACHOUCHE FATIMA, domiciliée au 9 rue Maria Malibran à 1050 Ixelles, née le 2 Mars 1985 à Berchem
Sainte Agathe ;
LAMJAHDI ABDELHADI, domicilié au 9 rue Maria Malibran à 1050 Ixelles, né le 18 décembre 1983 à Uccle;
EL BAUZROTI MERIAM, domiciliée au 8a de la rue des deux gares à Anderlecht, née le 25 mars 2000 à
Ixelles.
Plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.
Article C : Présidence et Trésorerie
Présidente : EL AACHOUCHE Fatima
Trésorier : LAMJAHDI Abdelhadi
Article D : Règlement d'ordre intérieur
Il n'y a pas de règlement d'ordre intérieur à ce jour.
Fatima EL AACHOUCHE
Administrateur
Abdelhadi LAMJAHDI
Administrateur
Meriam EL BAUZROTI
Administrateur