Nº d'entreprise : 0890 447 429
Nom
(en entier) : Prisme
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : 4000 LIÈGE, Rue Sainte-Marie, 15
Objet de l'acte : Erratum des statuts coordonnés - Modification de la composition du
conseil d'administration
ERRATUM de l'extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 9 décembre 2023
Les statuts coordonnés parus dans la dernière publication aux annexes du Moniteur belge du 10 juin 2024
ne sont pas ceux qui ont été adoptés lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 9 décembre 2023.
Les statuts coordonnés adoptés lors de cette Assemblée générale sont les suivants :
« Statuts de l'ASBL « Prisme »
TITRE 1ER - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT, OBJET ET DURÉE
Article 1 : Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Prisme ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif » ;
- l'indication précise du siège de la personne morale ;
- le numéro d'entreprise -;
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale (Liège) :
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique ;
- le cas échéant, 'l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne.
L'assemblée générale peut décider de déplacer le siège, pour autant que ce déplacement n'impose pas la
modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable.
L'adresse de son site internet est www.federation-prisme.be et son adresse électronique est la suivante :
info@federation-prisme.be.
Article 3 : But social et objet
La Fédération Prisme est la coupole qui rassemble et représente les associations wallonnes œuvrant en
faveur des personnes issues de la diversité des orientations sexuelles, des identités de genre, des expressions
de genre et des caractéristiques sexuées ; et dans ce cadre, mène des actions aux enjeux régionaux et
communautaires, nationaux et internationaux. Elle œuvre à la construction d'une société plus équitable pour les
personnes LGBTQIA+.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
- constituer un lieu de coordination et de concentration des associations membres ;
- apporter son soutien aux associations membres dans la réalisation de leurs objectifs et de leurs activités,
dès lors qu'iels visent à :
· prôner l'égalité des chances et du bien-être pour les personnes LGBTQIA+ ;
· lutter contre les discriminations et les violences basées sur l'orientation sexuelle et sur l'identité de genre
réelles ou supposées ;
· obtenir l'égalité des droits en faveur des personnes LGBTQIA+ ;
· prôner la défense des cultures LGBTQIA+ ;
- développer les échanges et les réflexions entre les membres et participer à l'information et à la
sensibilisation de celles/ceux-ci ;
- organiser la formation continuée des membres du personnel des associations membres ;
- représenter ses membres auprès d'autorités politiques, sociales, morales, religieuses, auprès des médias
et de l'opinion publique, en particulier en région wallonne, de manière collective, ou, lorsque celles/ceux-ci en
font la demande, de manière individuelle ;
- établir des liens avec d'autres associations de même objet et des acteurs de la société ;
- soutenir, dans la limite de ses disponibilités financières et logistiques, les actions et les activités de ses
membres ou encore développées directement par iels, et ce de manière équitable et selon les procédures de
concertation qui seront établies ente les membres.
Elle peut accomplir tous les actes et les actions se rapportant directement ou indirectement à son but social.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but social.
Elle peut se livrer à des opérations commerciales à titre accessoire.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4 : Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - MEMBRES
Article 5 : Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs.ves. Le nombre de membres effectifs.ves est illimité sans
pour autant être inférieur à deux.
Les membres effectifs.ves jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Sont membres effectifs.ves :
- les membres fondateurs.rices ;
- les personnes morales sans but lucratif ou les personnes physiques représentant une association de fait
sans but lucratif, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts qui répondent
aux conditions suivantes :
1. avoir une activité dans un ou plusieurs domaines liés à la diversité des orientations sexuelles, des identités
de genre, des expressions de genre et des caractéristiques sexuées ;
2. adhérer aux statuts, au règlement et au but social de l'association ;
3. avoir son siège social ou, pour les associations de fait, une adresse en Wallonie ;
4. adhérer aux valeurs, aux principes et aux idéaux de la démocratie universelle. .
Toute personne désirant devenir membre effectif.ve de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser un courrier/courriel de candidature/motivation à l'organe d'administration.
Elle est admise par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes
représentent. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique les deux personnes physiques
chargées de la représenter.
Article 6 : Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.tes.
Sont membres adhérents.tes les personnes qui désirent aider la fédération et/ou participer aux activités de
l'association. Afin d'être admises en cette qualité, iels s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées
par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.tes ou
représentés.ées.
Toute personne désirant devenir membre adhérent.e de l'association, qu'il soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 7 : Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs.ves et adhérents.tes sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- la/le membre effectif.ve ou adhérent.e qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel
qui lui est adressé par courrier ;
- la/le membre effectif.ve ou adhérent.e qui ne remplit plus les conditions d'admission.
L'exclusion d'un.e membre effectif.ve est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents.tes ou représentés.ées. L'exclusion est
prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que la/le
membre ait été entendu, s'iel le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un.e membre adhérent.e peut être prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents.tes ou représentés.ées.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
La/Le membre démissionnaire, suspendu.e ou exclu.e, ainsi que les héritiers.ières ou ayants droit de la/du
membre décédé.e, n'ont aucun droit sur le fonds social. lels ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 8 : Registre des membres effectifs.ves
L'association tient un registre des membres effectifs.ves, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(es).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs.ves sont inscrites au registre
à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la
ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.
Article 9 : Responsabilité
Les membres ne sont pas tenu.e.s responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 10 : Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs.ves et des membres adhérents.tes est fixé par
l'organe d'administration sans pouvoir être supérieur à 250 euros.
TITRE 3 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 : Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectif.ve.s de l'association. Elle est présidée
par la/le Président.e de l'association ou à défaut par l'administrateur.rice désigné.e à cet effet par l'organe
d'administration.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'il ait été acceptée par l'assemblée
générale ou par l'organe d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents.tes ou
représenté.es.
Article 12 : Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- la modification des statuts ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget ;
- la nomination et la révocation des administrateurs.rices et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs.rices ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs.rices ;
- l'admission et l'exclusion des membres effectif.ve.s et adhérent.tes ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et de ses modifications ultérieures ;
- tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 13 : Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.ves au moins. Dans ce dernier cas,
l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 21 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs.ves sont convoqués.ées aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l'administrateur.rice désigné.e à cet effet, adressé, 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs.ves doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 20 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 14 : Quorums de présence et vote
Chaque membre effectif.ve a le droit d'assister à l'assemblée en désignant deux personnes qui le
représente. Les membres effectifs.ves sont tenu.es de communiquer à l'organe d'administration les noms des
personnes les représentants lors de chaque assemblée générale. En cas d'absence, chacune de celles-ci peut
donner procuration à un.e autre représentant.e d'un membre effectif.ve, sans que celle/celui-ci ne puisse être
porteur.euse de plus de 1 procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié plus un.e
des membres sont présents.tes ou représenté.e.s.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents.tes ou représenté.e.s.
La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué par la loi.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif.ve est représenté par deux personnes disposant chacune d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du/de la Présidente, ou de la personne qui le/la remplace, est
prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si 1/5 des représentant.e.s demande que le scrutin soit secret. Lorsque le
vote porte sur des décisions concernant des personnes ou des membres, le scrutin est toujours secret.
Article 15 : Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents.tes ou représenté.e.s.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.tes ou
représenté.e.s.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents.tes ou représenté.e.s à la première réunion, iel peut
être convoqué.e une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents.tes ou représenté.e.s, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents.tes ou représenté.e.s pour les modifications concernant le but social ou l'objet de
l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.tes ou représenté.e.s pour toutes
les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 : Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
, coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Article 17 : Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le.la secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un.e autre administrateur.rice désigné.e à cet effet par l'organe d'administration. Ils sont signés par le.la
secrétaire ou deux administrateur.rice.s et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout .
membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de l'entreprise et publiée
aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un.e
administrateur.rice, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion
journalière ou, le cas échéant, d'un.e commissaire.
TITRE 4 - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 18 : Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois administrateurs.rices au
moins nommés.ées par l'assemblée générale parmi les représentant.e.s des membres effectifs.ves de
l'association.
Les salariés.ées de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais iels peuvent être
invités.ées à ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs.rices peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Chaque membre effectif dispose d'un siège d'administrateur au plus. Pour l'élection des membres de
l'organe d'administration, les membres seront attentifs à respecter le principe de diversité, autant que possible.
Article 19 : Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de deux ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs.rices
sortants.tes sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs.rices, celles/ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée
générale.
Le mandat des administrateurs.rices n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un,e administrateur.rice a pour effet de porter le nombre d'administrateurs.rices à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir
au remplacement dudit administrateur.rice.
Tout administrateur.rice est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'iel ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de
l'administrateur.rice révoqué.e.
Article 20 : Démission
Tout administrateur.rice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur.rice, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs.rices à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l'administrateur.rice reste en fonction jusqu'à son remplacement.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur.rice éventuellement nommé.e par l'assemblée générale
pour y pourvoir, achève le mandat de celle/celui qu'iel remplace.
Article 21 : Fonctionnement
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un.e président.e ou des co-président.e.s,
éventuellement un.e viceprésident.e, un.e trésorier.e et un.e secrétaire. Un.e même administrateur.rice peut
être nommé.e à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur.rice désigné.e à cet effet.
Article 22 : Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur.rice désigné.e à cet effet, chaque fois
que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un.e administrateur.rice.
L'organe d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des administrateurs.rices
sont présents.tes ou représenté.e.s.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du/de la Président.e, ou de la personne qui le/la remplace, est
prépondérante.
Un.e administrateur.rice peut se faire représenter par un.e autre administrateur.rice, sans que celle/celui-ci
ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Article 23 : Conflits d'intérêt
Un.e administrateur.rice qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé.e à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs.rices avant
que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur.rice visé.e par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs.rices présents.tes ou représentés.ées est en position de conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision
ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un.e administrateur.rice qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs.rices avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. S'iel néglige de le faire, tout autre administrateur.rice qui serait au
courant de ce conflit doit le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe
d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur.rice concerné.e ne peut prendre part, si celle/celui-
ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal
de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 24 : Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants.tes généraux de l'association, et tous les administrateurs.rices qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social.
Article 25 : Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 26 : Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un.e ou plusieurs membres ou administrateurs.rices de l'association, ou
à l'un.e ou plusieurs tiers.
S'iels sont plusieurs, iels agissent individuellement.
La durée du mandat de délégué.e à la gestion journalière est de 2 ans renouvelable. La fonction de
délégué.e à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant
des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 27 : Représentation générale de l'association
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par 2 administrateurs.rices. lels
agissent conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable
et d'une procuration de l'organe d'administration.
Article 28 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs.rices ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. lels ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. lels peuvent être remboursés des frais qu'iels engagent dans
l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 29 : Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - COMPTES ET BUDGETS
Article 30 : Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l'assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
TITRE 7 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 31 : Liquidation
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs.rices, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état
de cause à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association, et à une fin
désintéressée, à désigner par l'assemblée générale.
TITRE 8 - DISPOSITIONS FINALES
Article 32 : Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au Code des
sociétés et associations.
Toute disposition contraire aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite. »
Eric (Erynn) ROBERT
Administrateur.rice
Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2024
1. Démission de deux administrateurs
L'Assemblée générale prend acte de la démission de leurs fonctions d'administrateur de BARVAUX
Vinciane à dater du 15 février 2024 et de ROBERT Eric (Erynn) à dater du 20 juin 2024.
2. Non-renouvellement du mandat de deux administrateurs
L'Assemblée générale prend acte du non-renouvellement des mandats d'administrateur de BOVY Jonathan
et KUNYSZ Pavel.
Afin de rectifier des données erronées visibles à la Banque-Carrefour des Entreprises, l'Assemblée générale
confirme également que GILLES Sacha et WARNIER Camille n'ont plus la qualité d'administrateur depuis
· l'Assemblée générale ordinaire du 17 juin 2023.
3. Nomination de deux nouveaux administrateurs
L'Assemblée générale décide de nommer ALIBERT Axelle et DUJARDIN Kenny en qualité d'administrateur
pour une durée de deux ans.
L'Organe d'administration est dès lors composé comme suit :
- ALIBERT Axelle,
- COMPERE Cédric,
- DUJARDIN Kenny,
- LEFEBVRE Aurélio,
- RIVERA CEJUDO Maria.
COMPERE Cédric
Président de l'Organe d'administration