N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : TROGACO
(en abrégé) : TROGACO
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Rue Fays 33 A
4530
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Villers-le-Bouillet
Constitution :
Les soussignés ont constitué, en date du 6 février 2016, une société en commandite simple, dénommée
« TROGACO »,  ayant son siège social rue Fays n°33 A à 4530 Villers-le-Bouillet.
La société est constituée de :
Associé commanditaire : Christelle Neuville, née le 17/03/1975, NN 750317-010-09, domiciliée rue Fays 33 A à
4530 Villers-le-Bouillet ;
Associé commandité : Rudy Matyjasek, né le 26/12/1972, NN 721226-197-37, domicilié rue Fays 33 A à 4530
Villers-le-Bouillet.
Les associés commanditaires ne sont responsables qu’à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois,
tout commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la
raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
Les associés commandités sont solidaires et responsables de tous les engagements de la société. Les associés
commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l’acte constitutif, ou qui accèdent par la suite à la
société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge.
Capital :
Le capital souscrit est fixé à 500 euros. Il est représenté par 5 parts sociales. Il a été apporté comme suit :
- par le commanditaire, en espèces, pour un montant de 400 euros, représentant 4 parts de 100 euros ;
- par le commandité, en espèces, pour un montant de 100 euros, représentant 1 part de 100 euros.
Les associés commandités et commanditaires déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été
entièrement libérées à concurrence de 500 euros par un versement en espèces sur un compte bancaire spécial
ouvert au nom de la société en formation.
Siège social :
Le siège social et établi rue Fays n° 33 A à 4530 Villers-le-Bouillet.
Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance.
Objet social :
La société a pour objet social :
l’exercice de l’art infirmier, les soins infirmiers, l’art de soigner au sens le plus large. Les soins sont promulgués
au nom et pour le compte de la société. Les honoraires sont perçus par et pour la société. L’objet social ne
pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique ;
La responsabilité de chaque infirmier est toujours illimitée.
l’enseignement de l’art infirmier, les honoraires seront perçus par et pour la société ;
la réalisation de consultations en sexologie, dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique ;
la réalisation de consultations en tabacologie, dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique.
La société peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières en relation quelconque avec son
objet social, ou pouvant en faciliter la réalisation.
La société pourra exercer son objet social en tous lieux, de toutes manières et selon les modalités qui lui
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paraissent les mieux appropriées.
Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée.
Gestion :
La société est administrée par le gérant, le commandité, Rudy Matyjasek, lequel a seul la direction des affaires
sociales. Il est nommé pour la durée de vie de la société. Il ne pourra être révoqué que dans des circonstances
exceptionnelles avec l’accord unanime des associés. Conformément aux articles 257 et 258 du code des
sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Le mandat du gérant sera rémunéré ou gratuit. L’assemblée générale décidera chaque année de la gratuité ou
de la rémunération à octroyer au gérant.
Cession des parts :
En cas de mise en vente des parts, l’assemblée générale décidera du prix de vente de la part, avec comme
référence les comptes annuels, ou si la loi l’exige, le prix de cession en sera fixé par une expertise.
Exercice social :
Le premier exercice comptable débutera le 6 février 2016 et se terminera le 31 décembre 2016.
Les exercices suivants débuteront le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
A la date de clôture de l’exercice social, les écritures sont arrêtées et le gérant dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
Assemblée générale :
Il est tenu chaque année, au siège social de la société une assemblée générale ordinaire : le  1er avril à 20h00.
L’assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par la gérance chaque fois que l’intérêt social l’exige ou
sur requête d’associés représentant le cinquième du capital souscrit.
La convocation à l’assemblée générale contient l’ordre de jour. Elle est faite par lettre recommandée envoyée
quinze jours avant l’assemblée générale aux associés et gérants.
Répartition et réserves :
Sur le bénéfice net, chaque année, il est prélevé tout d’abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde sera mis à disposition de l’assemblée générale qui en déterminera l’affectation chaque année.
Décès des associés :
Le décès d’un associé commanditaire ne met pas fin à la société : les héritiers et représentants de l’associé
commanditaire décédé seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire membre pour
les représenter dans leurs rapports avec la société.
Dissolution :
En cas de décès ou de retraite de l’associé commandité pendant la vie de la société, celle-ci sera dissoute de
plein droit.
Néanmoins l’associé commanditaire pourra alors se transformer en associé commandité et reprendre la gestion
de la société, en s’associant à une personne de son choix qui prendra le statut d’associé commanditaire.
Les associés pourront également décider de commun accord de la liquidation de la société.
Compétence judiciaire :
Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des
présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y
renonce expressément.
Droit commun :
Les dispositions du code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du code des sociétés sont censées
non-écrites.
Disposition finales et transitoires :
Les associés commanditaires et commandités prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Le premier exercice social débutera le 6 février 2016 pour se terminer le 31 décembre 2016.
La première assemblée générale aura donc lieu le 1er avril 2017.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation : tous les engagements ainsi que les
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2016 par Monsieur Rudy
Matyjasek, au nom et pour compte de la société sont repris par la société présentement constituée. Cependant
cette reprise n’aura effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité
morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
Fait le 6 février à Villers-le-Bouillet, en trois exemplaires :
Les soussignés,
 
 
 
 
Le commanditaire                                                                                          Le commandité
Christelle Neuville                                                                                         Rudy Matyjasek