N° d'entreprise : 0465147266
Nom
(en entier) : CUMA DU BUISSON
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité illimitée
Adresse complète du siège Sterpigny 46A
 : 6673 Gouvy
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 10 mars 2024, les décisions suivantes ont
été prises:
"
N° d’entreprise : 0465147266
 
NOM : CUMA DU BUISSON
 
Forme légale : Société en nom collectif
 
Adresse complète du siège : Sterpigny 46A – 6673 Gouvy
 
Objet de l’acte : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS
 
L’an deux mille vingt-quatre, le dix  mars
 
Suite à la modification du Code des sociétés et l’adoption du Code des Sociétés et des Associations
ainsi que l’obligation corrélative de mettre les statuts des anciennes sociétés à jour, les associés de
la présente société ont souhaité mettre les statuts à jour comme suit :
 
Article 1 : Forme juridique et nom
La société est constituée sous la forme d’une société en nom collectif, abrégée en SNC.
Elle est dénommée « Cuma du Buisson »
 
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi en Région wallonne.
 
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger : l’achat, la vente et l’utilisation en commun
pour l’usage de ses membres de tous matériels et machines agricoles ou horticoles. A titre
accessoire, la société peut effectuer toutes opérations tendant à favoriser les intérêts agricoles de
ses membres en effectuant directement ou indirectement des travaux de prestations pour compte de
tiers et en effectuant toutes opérations commerciales en rapport avec l’agriculture. La société peut
accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s’
intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou
qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
 
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5 : Associés
Les associés sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes obligations de la
société.
 
Article 6 : Patrimoine social
Le patrimoine de départ s’élève à vingt mille cinq cents euros (20.500,00€) représentée par des parts
sociales d’une valeur de vingt-cinq euros (25 €).
Le capital social est réparti comme suit :
LÉONARD Pierre pour 274 parts
BIHAIN Michel pour 273 parts
WANGEN Jean-Michel 273 parts
 
Article 7 : Représentation de la société
L’assemblée générale décide de procéder au renouvellement du mandat des administrateurs
suivants : LÉONARD Pierre, Baclain 35B, 6674 Gouvy ; BIHAIN Michel, Brisy 3A, 6673 Gouvy ;
WANGEN Jean-Michel, Sterpigy 46A, 6673 Gouvy.
Ainsi qu’au renouvellement au poste d’administrateur-délégué de WANGEN Jean-Michel. Tous les
documents officiels doivent être signés par l’administrateur-délégué.
 
 
Article 8 : Assemblée générale
L’assemblée générale se compose de tous les associés. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont
attribués par la loi et par les présents statuts.
L’assemblée générale se réunit le 1er lundi de juin. Si ce jour est férié, l’assemblée générale se teint
le premier jour ouvrable suivant.
 
Article 9 : Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 
Article 10 : Dissolution et liquidation
La société est dissoute uniquement par décision des associés prises à l’unanimité, ou par décision
judiciaire.
En cas de dissolution de la société, les gérants sont de plein droit les liquidateurs, sauf décision
contraire de l’assemblée générale.
Le décès d’un des associés n’entraîne pas automatiquement la dissolution de la société, qui se
poursuit avec les associés survivants.
Dans ce cas, les héritiers et légataires de l’associé décédé ont uniquement droit à la valeur de la part
de l’associé dans la société au moment de son décès.
 
Article 11 : Application du droit commun
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du Code des Sociétés et
des Associations sont applicables."
Pour la société, Jean-Michel WANGEN