Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CARDIO BANTU
Rue des Faînes 215
1120 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'an 2015, le 10 novembre, par devant Nous, Danielle DUHEN, notaire, membre de la Société civile
de Notaire à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "Danielle DUHEN, Notaire"
ayant son siège à Berchem-Sainte-Agathe, TVA BE0560 873 596 RPM Bruxelles, détenteur de la
minute.
A COMPARU
Monsieur BANTU BIMBI Baby, docteur en médecine/cardiologue, né à Kinshasa (Congo) le 29 mars
1974 (numéro national 740329 531-77), de nationalité belge, époux de Madame Mokaka Bomenga,
domicilié à 1120 Neder-Over-Heembeek, rue des Faines, 215.
Marié à Molenbeek Saint Jean le 07 janvier 2006 sous le régime légal à défaut de contrat de mariage
ayant précédé son union, régime non modifié ainsi déclaré.
lequel comparant a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement que :
DECLARATIONS
Il déclare constituer une société civile et établir des statuts d'une société privée à responsabilité
limitée, sous la dénomination «CARDIO BANTU», dont le siège sera établi à 1120 Neder-Over-
Heembeek, rue des Faines, 215 et au capital de dix-huit mille six cents (18.600) euros, représenté
par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale.
Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conformément à l’article 215 du Code des Sociétés.
La notaire instrumentant a appelé son attention sur les dispositions légales relatives, respectivement
à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants et mandataires de sociétés en cas de faute
grave et caractérisée, à l'obligation de remettre au notaire instrumentant, un plan financier justifiant le
montant du capital de la présente société et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de
participer à la gérance ou à la surveillance d'une société.
Le comparant déclare et reconnaît :
1° Que les souscriptions sont libérées à concurrence des deux tiers de sorte que la société a, par
conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents (12.400)
euros.
2° Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING sous le numéro
BE03 3631533808 84.Les comparants remettent au notaire le plan financier.
II. STATUTS (extraits)
Article 1 : Forme – Dénomination.
La société adopte la forme d’une société de droit civil ayant pris la forme d’une société privée à
responsabilité limitée.
Elle est dénommée : «CARDIO BANTU».
Cette dénomination doit toujours être précédée ou immédiatement suivie des mots : société civile
ayant emprunté la forme de société privée à responsabilité limitée, en abrégé « sprl Civile ».
Article 2 : Siège
Le siège a été établi à 1120 Neder-Over-Heembeek, rue des Faines, numéro 215 et peut être
0643610044
Volet B
transféré en Belgique dans la région linguistique francophone et de Bruxelles – Capitale par simple
décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge, et à porter à la connaissance du
conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
Article 3 :  Objet
La société a pour objet, au nom et pour le compte de la société, toutes activités se rapportant
directement ou indirectement à l’exercice de la cardiologie. 
La société pourra procéder à toutes les recherches et toutes études en rapport direct avec son objet
principal, s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un
diagnostic précis. 
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, exercer toute autre activité susceptible de
favoriser son objet social tant de manière indépendante que dans le cadre de contrats avec des
établissements de soins ou des confrères médecins dans le respect du Code de déontologie
médicale.
La société pourra s’associer avec des confrères médecins qui exercent ou non la même discipline. 
Tout associé médecin pourra apporter à la société son activité médicale soit en totalité soit
partiellement.
La société pourra effectuer toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation, notamment sans que la
présente énumération soit limitative, s’intéresser de toutes façons dans toutes les sociétés ou
entreprises existantes ou à créer, dont   l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien.
La société pourra également acquérir pour son compte propre toute forme de patrimoine mobilier et
immobilier. Il s’agit d’un objet accessoire et ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère
civil de la société. Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une quelconque
activité commerciale. Les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par
les associés à une majorité des deux tiers minimum. 
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et
à l’indépendance professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou
immobilières.
Elle pourra créer et organiser tous centres médicaux et laboratoires pouvant comporter toutes
missions se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Seul un médecin habilité à exercer l’Art de Guérir en Belgique peut être associé.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.
Chaque médicine-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des
dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la
liberté diagnostique et thérapeutique.
La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du
dommage éventuellement causé.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
L’activité de la société débutera ce jour.
Article 5 : Capital.
Le capital est fixé à dix huit mille six cents (18.600) euros. Il est représenté par cent quatre-vingt-six
(186) parts sociales nominatives sans mention de valeur nominale.
La répartition des parts doit toujours tendre à refléter l’importance des activités respectives des
associés. Elle ne peut empêcher la rémunération normale d’un médecin pour le travail presté.
…
Article 12 : Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, dont au moins un est
associé, nommés et révoqués par l’assemblée générale et pour la durée qu’elle détermine.
Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non-médicales,
le gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne morale qui, dans ce cas,
désignera un représentant permanent, personne physique, dont l’identité sera portée à la
connaissance du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
Le gérant non associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager par écrit à
respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Cette durée sera de six ans renouvelable en cas de pluralité d’associés.
Lorsque la société ne compte qu’un associé, l’Associé Unique peut être nommé gérant pour toute la
durée de son activité au sein de la société.
Volet B
Le mandat du gérant sera rémunéré ou gratuit selon la décision de l’assemblée générale. Dès lors
qu’il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au détriment
d’un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de gestion
réellement effectuées.
La rémunération du gérant pourra s’effectuer soit en nature et notamment par la mise à disposition
gratuite d’un logement, d’un véhicule, d’énergie…. dont le coût sera partiellement ou totalement
supporté par la société, soit en espèces, mensuellement ou annuellement
Article 13 : Pouvoirs des gérants.
Les gérants peuvent accomplir séparément tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Les gérants représentent la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant non-médecin ne pourra cependant faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager
par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret médical.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Article 14 : Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ceux-ci ne pourront exercer leurs pouvoirs que conjointement
sauf délégation particulière.
A l’égard des tiers et en justice, la société n’est valablement représentée que si tous les gérants
signent, excepté délégation particulière notamment à la gestion journalière.
Lorsque sont nommés plus de deux gérants, ceux-ci forment un conseil de gérance qui délibère,
décide et agit comme le conseil d’administration en société anonyme. Un gérant ne pouvant assister
à une réunion du conseil de gérance ne peut se faire représenter que par un autre gérant.
En ce cas (plus de deux gérants), la société est représentée à l’égard des tiers et en justice, par
deux gérants agissant conjointement, excepté la délégation éventuelle de pouvoirs.
Article 15 : Délégation de pouvoirs.
Le gérant unique ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, déléguer à une ou plusieurs
personnes, telle partie de leurs pouvoirs de gestion, qu’ils déterminent et pour la durée qu’ils fixent,
étant entendu que seules les matières non médicales peuvent être déléguées à des mandataires non
médecins. Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction
avec la déontologie médicale qu’il doit engager par écrit à respecter, en particulier le secret
professionnel.
…
Article 16 : Réunions.
Les assemblées générales ordinaires seront tenues chaque année le quatrième vendredi du mois de
mai, à 18 heures, dans la commune du siège social.
Si ce jour est férié, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
L’assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou à la
demande d’associés représentant le cinquième du capital. Elle se tient à l’endroit indiqué dans les
convocations.
Article 17 : Convocations
Les assemblées générales sont convoquées par le ou les gérants.
A défaut d’initiative de la part de la gérance, l’assemblée générale peut être tenue à l’initiative de
l’associé unique.
Lorsque la société compte plus d’un associé, les convocations se font par lettres recommandées
adressées aux associés huit jours au moins avant l’assemblée et doivent mentionner l’ordre du jour. 
Il ne doit pas être justifié de l’accomplissement de cette formalité lorsque tous les associés sont
présents ou représentés à une assemblée générale.
Article 18 : Admission
Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, sans autre formalité, tout associé
inscrit au registre des associés cinq jours ouvrables au moins avant la date fixée pour l’assemblée.
Article 19 : Représentation
Lorsque la société compte plus d’un associé, tout associé peut se faire représenter aux assemblées
par un mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi associé ayant droit de vote et pourvu qu’il soit
médecin.
Article 20 : Bureau
L’assemblée générale est présidée par l’associé gérant le plus âgé présent ou à défaut par un
associé désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne le secrétaire qui ne doit pas nécessairement être un associé.
Lorsque le nombre d’associés le permet, l’assemblée peut choisir deux scrutateurs parmi ses
membres.
Les dispositions de cet article ne sont d’application qu’au cas où le nombre d’associés le permet.
Article 21 : Ajournement (pas d’application lorsque l’associé unique est également gérant)
Volet B
Quels que soient les objets à l’ordre du jour, la gérance a le droit d’ajourner toute assemblée
ordinaire ou extraordinaire.
Elle peut user de ce droit à tout moment mais seulement après l’ouverture des débats.  Sa décision
doit  être notifiée avant la clôture de la séance et être mentionnée au procès-verbal de celle-ci.
Cette notification entraîne l’annulation de plein droit de toutes les décisions prises par l’assemblée.
Les associés doivent être convoqués de nouveau à trois semaines, avec le même ordre du jour,
complété si besoin est et cette nouvelle assemblée ne peut plus être ajournée.  Les formalités
accomplies pour assister à la première séance restent valables pour la seconde.
Article 22 : Nombre de voix, lorsque la société compte plus d’un associé
Chaque part sociale donne droit à une voix. La répartition des parts et donc du nombre de voix doit
toujours tendre à refléter l’importance des activités respectives des associés
Article 23 : Délibérations, lorsque la société compte plus d’un associé
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le
nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote à
l’exception des modalités d’investissement qui doivent avoir été approuvées, au préalable, par les
associés à une majorité des deux tiers minimum. 
Article 24 : Procès-verbaux des assemblées générales
Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un gérant
Article 25 : Année sociale
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 26 : Ecritures sociales
Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont
clôturés et le ou les gérants dressent l’inventaire et établissent les comptes annuels, conformément
aux dispositions légales y afférentes.
Article 27 : Répartition des bénéfices
Les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société.
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, provisions et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur le bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
L’affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l’assemblée générale à la simple
majorité des voix valablement émises, lorsque la société compte plus d’un associé.
Si l’unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins peut accepter
une autre majorité.
La fixation d’une réserve conventionnelle requiert l’accord unanime de tous les associés.
Article 28 : Dissolution
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par les soins du ou des gérants ou de l’un d’entre eux, éventuellement assistés
par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale, qui fixe leurs pouvoirs. Les
liquidateurs devront être médecins ou assistés de médecins inscrits au tableau de l’Ordre pour ce qui
concerne les matières médicales, plus particulièrement pour les questions relatives à la vie privée
des patients, la gestion des dossiers médicaux et leur conservation légale et/ou le secret
professionnel des associés.
Article 29 : Répartition de l’actif
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif net sert à rembourser en
espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, unanimement,
avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent
l’équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Article 30 : Déontologie.
Le ou les médecins continuent à être soumis aux règles du code de déontologie médicale.
Ces dispositions font partie intégrante des présents statuts.
Conformément aux règles de la déontologie, tout médecin travaillant au sein d’une association
conformément aux règles de la déontologie médicale, doit informer les autres membres ou associés,
de toute décision civile, disciplinaire, pénale ou administrative susceptible de quelconques
conséquences sur leurs relations professionnelles.
L’assemblée générale convoquée à ce motif, décidera à la majorité simple des suites à donner.
Le médecin suspendu doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins. A
cette fin, il peut se faire remplacer pendant la période d’interdiction par un ou plusieurs médecins
Volet B
ayant la même qualification légale, mais il ne peut recueillir des revenus liés à cet exercice.
La sanction de la suspension du droit d’exercer l’Art de Guérir entraîne la suspension des avantages
du contrat pendant la durée de cette mesure.
Une convention conforme à l’Art 17 de l’Arrêté Royal n° 78 du dix novembre mil neuf cent soixante
sept et aux règles de la déontologie devra être établie entre la société et le médecin.
Lorsqu’un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts et leur
contrat de société au Conseil provincial auprès duquel ils sont inscrits.
Toute modification aux statuts et/ou au contrat de société devra être soumise préalablement à
l’approbation du Conseil provincial intéressé de l’Ordre des médecins.
Tout litige de nature déontologique relève de la compétence exclusive du Conseil Provincial
concerné de l’Ordre des Médecins sauf voies de recours.
Si un associé était radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il serait dans l’obligation de céder ses
parts à ses associés. S’il est l’associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts, soit procéder à la
liquidation de la société ou en modifier la dénomination et l’objet social en y  excluant toute activité
médicale.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée et conformément au code
de déontologie médicale, elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage
éventuellement causé.
Les présents statuts et la convention doivent garantir le libre choix du médecin par le patient,
l’indépendance diagnostique et thérapeutique du praticien ainsi que le respect du secret médical.
Article 31 : Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur qui n’a pas fait élection de domicile
en Belgique, est censé avoir fait élection de domicile au siège social où toutes les communications,
sommations, assignations ou significations peuvent leur être valablement faites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2016.
2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra donc en mai 2017.
3) Est nommé en qualité de gérant unique non statutaire,
Monsieur BANTU BIMBI Baby, docteur en médecine/cardiologue, né à Kinshasa (Congo) le 29 mars
1974 (numéro national 740329 531-77), de nationalité belge, époux de Madame Mokaka Bomenga,
domicilié à 1120 Neder-Over-Heembeek, rue des Faines, 215, lequel accepte expressément.
Son mandat s’exercera pour la durée son activité au sein de la société tant que celle-ci demeure une
société unipersonnelle.
Il peut valablement engager la société sans limitation de somme.
Sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, ledit mandat exercé sera rémunéré.
4) Conformément à l'article 60 du code des sociétés, à l'occasion de la constitution de la société, la
société reprend tous les actes et engagements pris au nom et pour compte de ladite société, sous
condition suspensive de dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce
compétent.Cet extrait est délivré avant l'enregistrement et peut seulement être utiliser pour le dépôt
au greffe du tribunal de commerce en vue de l'obtention de la personnalité juridique.
Cet extrait est délivré avant l'enregistrement et peut seulement être utiliser pour le dépôt au greffe du
tribunal de commerce en vue de l'obtention de la personnalité juridique.
Danielle DUHEN, notaire
Pour extrait analitique