N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AGRI SART
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Croupet du Moulin 1 E
 : 4845 Jalhay
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Amélie FASSIN, Notaire Associé de la Société Privée à Responsabilité
Limitée « Armand & Amélie FASSIN, Notaires Associés », à la résidence de Spa, dont le siège social
est situé à 4900 SPA, avenue Reine Astrid 238, en date du 11 octobre 2019, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
 
- Monsieur ONGHENA Raphaël Renier Ernest, né à Liège, le 04 décembre 1984, époux de Madame
GROTENCLAES Caroline Gabrielle Vincianne, née le 20 août 1986, domicilié à 4845 JALHAY,
Troisfontaines, numéro 16 – D.
- Monsieur ONGHENA Christophe André Marie Myriam, né à Liège, le 23 mai 1987, époux de
Madame RENAVILLE Stéphanie Chantal Alberte Ghislaine, née le 26 octobre 1986, domicilié à 4845
JALHAY, avenue Joseph Jongen, numéro 98 A.
- et Monsieur ONGHENA Vincent Etienne Geneviève, né à Liège, le 14 août 1990, célibataire et
indiquant ne pas avoir effectué de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4845 JALHAY,
Croupet du Moulin, numéro 1 – E.
 
Ont constitué une société à responsabilité limitée dénommée « AGRI SART », située en Région
wallonne, aux capitaux propres de départ de 6.000,00 euros représentés par 60 actions
intégralement souscrites et libérées.
 
     Cette somme de 6.000,00 euros se trouve en dépôt à un compte créditeur auprès de CBC
Banque, sous le numéro BE28 7320 5209 5620. Une attestation de ladite banque, datée du 30
septembre 2019, a été délivrée au notaire soussigné.
 
FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée sous la dénomination " AGRI SART ".
 
SIEGE SOCIAL
Le siège est établi en Région wallonne.
 Il peut être transféré en tout endroit, au sein de la même Région, par simple décision de l’organe d’
administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification
statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue
des statuts.
  Des dépôts et des succursales pourront être établis partout où l’organe d’administration les jugera
utile.
 
OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, dans la mesure où l’exercice de ces activités
n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires
qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession ou autres, pour
compte propre ou pour compte de tiers, l’exercice des activités suivantes :
0736433205
Volet B
I. L’exploitation agricole en ce compris l’agriculture, l’élevage, l’horticulture, la pisciculture, la
sylviculture et la cynégétique ;
 
II. Les travaux agricoles : notamment le soutien à l’agriculture, l’horticulture, l’élevage, la pisciculture,
la sylviculture et la cynégétique ;
 
III. La commercialisation et le transport de bestiaux, de produits agricoles et de tous produits dérivés
en agriculture ;
 
IV. Le commerce de Meunier en général ;
 
V. Toute activité en rapport direct ou indirect avec la gestion de chevaux de sport ;
                        
VI. La société a en outre pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
- pour son compte, l’achat, la vente, la construction, l’aménagement, la rénovation, la location de tout
patrimoine mobilier et immobilier de quelque nature qu’ils soient, parties divises ou indivises pour
compte propre et, de façon plus générale, l’exploitation de biens immobiliers, pour son propre
compte ;
- pour son propre compte, l’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations
de sociétés belges ou étrangères ou à constituer.
 
Elle a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte l’achat, la
vente, la détention, la cession, l’échange, la gestion de tout bien meuble et de toute valeur mobilière,
action, obligation, part sociale, la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans des
sociétés industrielles, commerciales, financières, agricoles, ainsi que la réalisation de toutes
opérations financières à l’exception de celles réservées par la loi aux banques et caisses d’épargne
et celles qualifiées de gestion de fortune et de conseils en placements.
La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur/gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises, sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
 
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de son entreprise,
à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
                        
Cette énumération est non limitative ; elle doit être interprétée dans son sens le plus large.
 
Dans l’hypothèse où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’
accès à la profession, la société subordonnera son action, concernant la prestation de ces actes, à la
réalisation desdites conditions.
 
APPORTS
En rémunération des apports, 60 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
Volet B
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale des actionnaires aura lieu de plein droit au siège, le troisième vendredi du
mois de juin, à 10h00, de chaque année. Si ce jour est un férié, l’assemblée se déroulera le jour
ouvrable suivant.
     Elle délibèrera d'après les dispositions prévues dans le Code des sociétés et des associations.
L'assemblée sera d'autre part convoquée par l’organe d’administration chaque fois que l'intérêt social
l'exige.
 
ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
EXERCICE SOCIAL
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES
   Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
LIQUIDATION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts et avec le consentement de l’actionnaire-
administrateur ou des actionnaires-administrateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE NON STATUTAIRE
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Siège
Le siège de la société est établi à 4845 JALHAY, Croupet du Moulin, numéro 1 E.
2. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social a pris cours le 11 octobre 2019 et se terminera le 31 décembre 2020. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin 2021.
3. Administrateur
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à UN. A été appelé aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimité :
Monsieur Raphaël ONGHENA, préqualifié, étant présent et qui a déclaré accepter
Le mandat de l’administrateurs ne sera pas rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements
 Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné
Volet B
doivent être repris par la société endéans les trois mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Actes et documents déposés en même temps :
- expédition de l’acte authentique de constitution
- statuts initiaux
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé et dressé par le notaire Amélie FASSIN à Spa