Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VH MECA TRUCKS
Avenue des Métallurgistes 18
1490 Court-Saint-Etienne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Yves SOMVILLE, Notaire résidant à Court-Saint-Etienne, le
vingt-neuf juin deux mil seize, a été constituée la société privée à responsabilité limitée " VH MECA
TRUCKS ".
Associés
Monsieur VERHEUGEN Pierre Jean Louis, né à Lessines, le dix-sept septembre mil neuf cent
septante-trois, numéro national 73.09.17-345-62, époux de Madame Isabelle STIENON, domicilié et
demeurant ensemble à 1380 Lasne, Place communale 21.
Forme-dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « VH MECA TRUCKS ».
Siège social
 Le siège social est fixé à 1490 Court-Saint-Etienne, avenue des Métallurgistes, 18.
 Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification de statuts qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitations,
agences et succursales en Belgique et/ou à l’étranger.
Objet social
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
COMMERCES
- Importation, exportation, vente, achat, distribution, fabrication de tous produits et matériaux,
matières premières concernant la literie, les matelas, etc…
- Tout commerce de marché ambulant ;
- Importation, exportation, vente, achat, distribution, fabrication de tous produits et matériaux,
matières premières concernant les produits de puériculture et tous produits pour enfants, etc… Ces
produits peuvent être vendus via un site internet en ligne.
-  le commerce en général sous toutes ses formes, tant en gros qu’au détail, en ce compris
notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la fabrication, l’entretien, la réparation, la
location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits
-  de tous articles textiles, cuir ou synthétiques de remplacement et vêtements divers, neufs ou de
seconde main, chaussures, articles de sport ;
CONSTRUCTION – BATIMENT
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’activité d'entreprise générale de
construction et notamment la construction, la rénovation, la restauration et l’aménagement de biens
immeubles, terrains, maisons, et bâtiments de toute nature, traditionnels, en ossature bois ou autre,
en ce compris notamment :
-  Le placement de cuisine équipée
0657825591
Volet B
-  Atelier spécial de l’industrie des fabrications métalliques ;
-  Atelier de réparation de matériel électrique et radio électrique d’appareils automatiques de
distribution et de jeux mécaniques uniquement pour le courant faible.
-  L’entreprise de placement de ferronnerie, de volets, et de menuiserie métallique et PVC
- Construction de pavillons démontables de baraquement non métallique
-  L’entreprise de travaux d’assèchement de construction autres que par le bitume et     l’asphalte ;
l’entreprise de travaux de drainage ;
-  La fabrication d’appareils d’alarme et de sécurité, d’appareils utilisés dans un système d’alarme ou
de sécurité (y compris le placement et uniquement sur véhicule) ;
-  L’installation de chauffage central ;
-  Le placement de panneaux solaires ;
-  L’installation de climatisation et de ventilation ;
-  Le placement de pompes à chaleur ;
-  L’entreprise de plafonnage-cimenterie ;
-  L’entreprise de peinture ;
-  L’entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc…
-  L’entreprise de carrelage ;
-  L’installation électrique ;
-  L’entreprise de vitrage ;
-  L’installation sanitaire et de plomberie ;
-  L’installation de chauffage au gaz par appareil individuel ;
-  L’installation de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions ;
-  L’installation de piscine privée ;
-  L’aménagement de parcs et jardins ;
-  Le placement de terrasse en bois ;
-  L’entreprise de couvertures non métalliques  de constructions ;
-  L’entreprise d’étanchéité de construction ;
-  L’entreprise de travaux de démolition ;
-  L’entreprise d’isolation thermique et acoustique
-  L’entreprise de pose de faux-plafonds et de cloisons
-  L’entreprise de pose de revêtements de sols
-  Travaux de menuiserie
-  La construction de cheminées, ramonage de cheminées
-  La construction générale de bâtiments résidentiels et non résidentiels
 Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits liés aux activités énumérées ci-dessus, dont
notamment de tous matériaux de constructions, éléments de cuisine, les sanitaires et objets  ou
matériels électro-ménagers, fournitures diverses, matériels destinés au bricolage ou à la
construction, châssis en toute matière, vitrage, clôture, produits d’entretien, l’obtention de licences y
afférentes, ainsi que la représentation, exclusive ou non.
BATIMENT – NETTOYAGE
-  L’activité de nettoyage industriel et privé, tel que nettoyage de bureau, maisons, usines et en
général de tout bien immeuble et de toute installation industrielle.
-  L’entreprise de lavage de vitres
TRANSPORT
-  Le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes
marchandises et produits dont la charge nette n’excède pas cinq cents kilos ;
-  La livraison de meubles et équipements ménagers
-  La distribution et la livraison du courrier et des colis
PUBLICITE
- L’exploitation d’une agence de publicité, distribution, imprimerie, etc …
PRESTATIONS DIVERSES
-  L’organisation d’évènements : organisation de salons, expositions et bourses
-  La négociation, la commission, la représentation ;
-  Intermédiaire commercial ;
-  Intermédiaire du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie ;
-  Intermédiaire du commerce en produits divers
-  Autres services aux entreprises
AUTOMOBILES – POIDS LOURDS - …
-  L’achat, la vente, l’importation, la représentation, la vente à tempérament, la location à court et à
long terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules
automobiles, de quelque nature qu’ils soient, neufs ou d’occasion et de tout article se rattachant à l’
Volet B
industrie automobile ou mécanique ;
-  L’exploitation de garages, d’ateliers d’entretien et de réparation de ces véhicules, de même que
l’exploitation de magasins de pièces de rechange et d’accessoires pour l’automobile, ainsi que
l’exploitation d’un ou de plusieurs car- wash ;
-  L’entreprise de mécanique, réparation et entretien de tous véhicules automoteurs, de génie civil et
agricole ;
-  L’entreprise de carrosserie et peinture de tous véhicules
- La vente en gros ou au détail de tous véhicules et de toutes pièces neuves ou d’occasion pour tous
véhicules
-  Le remorquage et le dépannage routier
-  Le commerce de gros d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers et de poids lourds (<
= > à 3.5 tonnes)
-  Intermédiaire du commerce en automobiles, véhicules automobiles légers, véhicules utilitaires,
poids lourds (< = > à 3.5 tonnes) et tout équipement, accessoires, pièces détachées concernant ces
véhicules
-  Commerce de gros, réparations, lavage de véhicules automobiles, véhicules utilitaires, camions,
tracteurs routiers, camionnettes, véhicules tous terrains, etc, neufs ou usagés
- La location de matériel de garage pour tous types de véhicules (légers, poids loudrs).
HORECA
-  L’exploitation de restaurant snack, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie, débit de
boissons, ainsi qu’à l’importation, l’achat, la vente, et le commerce en général de denrées
alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, accessoirement et éventuellement,
l’exploitation d’hôtels et de tout ce qui est relatif à de pareilles activités.
La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l’horeca, l’importation et l’exportation ;
INFORMATIQUE – VENTES / PRESTATIONS
Toutes opérations se rapportant, directement ou indirectement, à la consultance en informatique et le
management d’entreprises, le conseil en marketing, vente, production et logistique, la formation et
les recyclages en gestion, en informatique, en marketing, en communication et en orientation
technologique.
Elle s’occupera également de la conception, de l’adaptation et de la modification de logiciels; de
l’achat et la vente, en gros et au détail, de produits informatiques, tant hardware que software,
d’édition, de publication ou autres, de matériels de télécommunication et multimédia ; de
l’organisation d‘évènements, de séminaires et de conférences ; de développement et de la
commercialisation de logiciels informatiques ; de négoce et de vente de matériel de
télécommunication en général ; de gestion de projets dans divers domaines. Cette énumération étant
exemplative.
Le commerce en général tant en gros qu’au détail en ce compris notamment l’achat, la vente,
l’importation, l’exportation, le transport, la fabrication, la réparation, la location, la livraison et le
placement, la représentation de :
- Tous matériels et composants en électronique, tous accessoires s’y rattachant ainsi que les
logiciels, appareils mobiliers, et marchandises en ce compris les jeux vidéo, ordinateurs hardware et
software, matériel de téléphonie et de télécommunications en général dans le cadre  ou ayant trait
aux activités énumérées ci-avant
- Tous produits relevant du secteur de l’audiovisuel, de l’informatique et télécommunications.
- L’activité de location ou de vente d’espaces d’hébergement publicitaires ou non publicitaires,
commerciaux ou non commerciaux, sur des installations informatiques reliées à internet ainsi que le
commerce de tous produits susceptibles de commercialisation par voie informatique et via tout canal
tel qu’internet ou autre présent ou à découvrir.
- L’activité de traitement de données, de gestion de banques de données ainsi que la reproduction
de données informatiques, multimédias ou de toute autre nature sur quelque support existant ou à
découvrir.
 Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
 La société peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou
organisations quelconques. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses
autres biens, y compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou
ouverture de crédit à condition qu'elle en tire un profit.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
Volet B
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toutes autres manières dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut prendre des
engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600-€). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir
social, intégralement souscrites en nature et intégralement libérées ce jour.
 Le rapport relatif à l’apport en nature, rédigé par Madame Pascale TYTGAT, Reviseur d'Entreprises,
Membre associée de BST Réviseurs d’Entreprises, dont les bureaux sont sis à 1050 Bruxelles, rue
Gachard, 88/16, désignée par le fondateur conformément aux dispositions de l’article 219 du Code
des Sociétés, contient les conclusions suivantes :
 « Il résulte des faits constatés et des considérations émises dans le présent rapport, que :
1) Nous avons contrôlé conformément aux dispositions de l’article 219 du Code des Sociétés et à la
norme de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises en la matière, la consistance des apports en nature à
effectuer par Monsieur Pierre VERHEUGEN à la SPRL « VH MECA TRUCKS.
2) La description des apports en nature, à savoir des actifs d’exploitation consistant en du matériel
d’outillage utilisé dans le cadre d’une activité de garagiste, considérés isolément à l’exclusion de tout
apport de clientèle, répond aux exigences normales de précisions et de clarté ;
3) Nonobstant le fait que ce soit le fondateur, par ailleurs apporteur en nature, de la société à
constituer, qui soit responsable de l’évaluation des biens apportés, nos travaux de contrôle ont
montré que les modes dévaluation adoptés sont raisonnables, prudents et que les apports en nature
dont question dans le présent rapport ne sont pas surévalués.
4) La valeur à laquelle conduit l’évaluation des apports en nature, à savoir 40.000 EUR, ne
correspond pas au moins au nombre et au pair comptable des 100 parts sociales à émettre en
rémunération des apports en nature ci-avant décrit à effectuer, à l’occasion de la constitution de la
SPRL « VH MECA TRUCKS », soit à la valeur de 18.600 EUR.
5) La raison en est que la rémunération proposée en contrepartie des apports en nature est mixte.
Elle se compose d’une part de 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, et d’un pair
comptable de 186 EUR chacune, intégralement souscrites et libérées et d’autre part, d’un avantage
particulier attribué à l’apporteur, Monsieur Pierre VERHEUGEN, fondateur de la SPRL « VH MECA
TRUCKS », consistant en une créance en compte courant de 21.400 EUR à charge de la SPRL «
VH MECA TRUCKS », à constituer.
La rémunération globale des apports s’élève dont à 40.000 EUR et correspond exactement à la
valeur arrondie des apports à effectuer.
6) Enfin, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération ».
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légal, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
 A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du solde restant sera distribuée tandis que
l’autre moitié sera affectée aux réserves.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier samedi du mois
Volet B
de juin à onze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs. 
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant est exercé à titre
gratuit.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice ; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition ; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 Toutes restrictions aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont
publiées.
 
Le comparant a pris à terme les décisions suivantes :
* Le comparant décide de ne pas nommer actuellement de commissaire étant donné que suivant les
estimations faites, la société répondra aux critères visés par la loi.
* Le comparant décide de nommer en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée,
avec les pouvoirs et dans les limites prévus aux statuts,
 - Monsieur VERHEUGEN Pierre, prénommé qui accepte.
* Le premier exercice social se terminera le trente et-un décembre deux mille seize.
* Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le premier samedi
du mois de juin 2017 à 11h00.
* Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer,
au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au
nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier avril deux mille
seize.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles et pour les formalités en rapport avec la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Yves SOMVILLE, Notaire.
Déposé en même temps :
- Expédition de l'acte du 29 juin 2016
- Rapport du fondateur du 28 juin 2016
- Rapport du Réviseur d’Entreprise du 27 juin 2016