N° d'entreprise : 0647583183
Nom
(en entier) : ASIBES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Pierre Delannoy 80
 : 7850 Enghien
Objet de l'acte :
DIVERS
D’un acte reçu par le Notaire Sébastien FOUCART à Gosselies (Charleroi), en date du 2 décembre
2022, en cours d’enregistrement, il résulte que :
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « ASIBES »,
dont le siège social est sis à 7850 Enghien, Place Pierre Delannoy, 80,
 
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et assujettie à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée sous le numéro 0647.583.183.
 
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 22
janvier 2016, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge le huit février suivant, sous la
référence 0020157 et dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte reçu par le Notaire
Catherine DE MOOR, Notaire à Sint-Niklaas, le 30 avril 2020, publié par extrait aux Annexes du
Moniteur belge le quatorze mai suivant, sous la référence 0057623.
 
Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors, tel que déclaré.
 
BUREAU
L'assemblée est ouverte à 19 heures sous la présidence de Madame PIETTE Isabelle, ci-après plus
amplement nommée.
 
La composition de l’assemblée ne nécessite pas la désignation d’un secrétaire et/ou d’un scrutateur.
 
Composition de l’assemblée
Est présente l’associée unique, Madame PIETTE Isabelle Anne Marie,  domiciliée à 1150 Woluwe-
Saint-Pierre, Avenue des Prisonniers Politiques, 6 boîte 9 étant titulaire de l’intégralité des parts
représentant le capital social.
Madame PIETTE Isabelle, prénommée est également administrateur.
En conséquence, la comparution devant nous, notaire est arrêtée ainsi qu'il précède.
 
Convocations
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que l’unique actionnaire, également unique
administrateur, est présent et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
 
Cet exposé est unanimement reconnu exact par l’actionnaire unique, qui a pris les résolutions
suivantes.
 
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
 
Ordre du jour
Volet B
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
    1.  Apport supplémentaire de dix-sept mille quatre cents (17.600,00) euros en numéraire sans
création de nouvelles actions – Renonciation au rapport de l’organe d’administration.
    2.  Souscription des actions et libération de l’apport.
    3.  Constatation de la réalisation effective de l’apport.
    4.  Adoption d’une disposition permettant la réalisation d’acompte sur dividendes
    5.  Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
 
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions
présentes ou représentées représentent au moins la moitié des actions émises et une modification n’
est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée constate qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’actionnaire unique adopte les résolutions
suivantes :
 
Première résolution
L'assemblée décide d’accepter un apport supplémentaire en numéraire à concurrence de dix-sept
mille six cents (17.600,00) euros sans émission d’actions nouvelles.
L’apport supplémentaire est immédiatement souscrit en numéraire, pour un montant de dix-sept mille
six cents (17.600,00) euros et est libéré intégralement à la souscription.
L’assemblée décide que cet apport supplémentaire, lequel est effectué après la constitution de la
société, se trouvera inscrit sur un compte de capitaux propres disponibles.
L’assemblée générale, à l’unanimité, confirme la renonciation au rapport prévu à l’article 5:121 § 1 du
Code des sociétés et des associations, à savoir le rapport de l’organe d’administration justifiant le
prix d’émission et la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les
droits sociaux des actionnaires.
 
deuxième résolution
A l'instant, intervient l’actionnaire unique de la société, dont question dans la composition de
l'assemblée, Madame PIETTE Isabelle, prénommée.
Laquelle déclare avoir parfaite connaissance du présent apport, des informations financières et
comptable de l'opération et des conséquences financières dans le cadre de cette souscription.
Elle déclare ensuite souscrire cet apport de dix-sept mille six cents (17.600,0 euros) en espèces,
sans création d’actions nouvelles.
Le souscripteur, ici représentée, déclare et l'assemblée reconnaît que cet apport est souscrit et libéré
intégralement de manière telle que la société a dès à présent à sa disposition une somme
complémentaire de dix-sept mille six cents (17.600,00) euros.
Conformément au Code des sociétés et des associations, l’assemblée déclare et requiert le Notaire
instrumentant d’acter que la totalité des apports en espèces soit la somme de dix-sept mille six cents
(17.600,00) euros a été préalablement au présent acte.
 
Troisième résolution
L’assemblée constate et requiert à l’unanimité le Notaire instrumentant d’acter que, par suite de la
décision qui précède, l’apport supplémentaire prévu à l’ordre du jour ci-dessus, se trouve
effectivement réalisé.
 
Quatrième résolution
             L’assemblée générale, à l’unanimité, d’ajouter l’article suivant dans ses statuts :
 
Acomptes sur dividendes
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites prévues aux articles 5 :142 et 5 :
143 du Code des Sociétés et Associations, à des acomptes sur dividendes provenant de l’exercice
en cours ou de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
Cinquième résolution
L’actionnaire unique décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
Volet B
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de l’entreprise
la publication aux annexes du Moniteur Belge.
Sébastien FOUCART – Notaire.
Déposé en même temps :
- l’expédition de l’acte.