Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SECURENET
Av. Constantin-de-Gerlache 46
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Roland STIERS, Notaire à Bressoux, le dix-huit avril deux mil
dix-sept, en cours d'enregistrement, il résulte que:
Monsieur CIUBOTARIU Catalin Petru, de nationalité roumaine, né à Iasi (Roumanie) le 27 juin 1967,
époux de Madame CIUBOTARIU Mirela Paraschiva, domicilié à 4000 Liège, Avenue Constantin-de-
Gerlache 46,  a requis le notaire Roland STIERS soussigné, d’acter authentiquement ce qui suit :
Le comparant a déclaré constituer, sous forme de société privée à responsabilité limitée, la société
pour laquelle a été établi le plan financier sous la dénomination de « SECURENET».
Capital social.
Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) à repré-senter par
cent quatre-vingt-six parts sociales (186) égales entre elles, sans désignation de valeur nominale, à
souscrire et libérer immédiate-ment en numé-raire à concurrence de deux/tiers (2/3).
Souscription et libération.
Le comparant déclare souscrire la totalité des parts à émettre en représentation du capital social et
libérer la portion de son engagement à concurrence de de deux/tiers (2/3) comme suit:
- Monsieur CIUBOTARIU, prénommé, déclare souscrire les 186 parts sociales pour un montant total
de  186.000,00 euros et libérer sa souscription par le dépôt anticipé, qu'il a effectué à titre d'apport,
d'une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) sur le compte ouvert au nom de la
société en formation, ainsi que le notaire le certifie au vu de l'attestation qui lui est présentée.
Le siège social est établi à 4000 Liège, Avenue Constantin-de-Gerlache 46. Il peut, par simple
décision de la gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit du royaume pourvu que
ce transfert ne soumette pas la société à une législation imposant la traduction des statuts en une
autre langue.
La société peut, en outre, établir des sièges adminis-tratifs et d'exploitation, succursales, agences,
dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces
activi-tés n'est pas en in-frac-tion ou en contrariété avec une ou plusieurs dispo-sitions légales ou
réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession
ou autres :
- Tous les services qui se rapportent à l’informatique : Etude, chef de projet, coordinateur
informatique, consultance informatique, conseil technique, développement informatique, etc. ;
- Le conseil en informatique dont notamment : le conseil en organisation, en processus métier, en
conduite de changement ;
- Etude d’opportunité stratégique de projet, formalisation des fonctions attendues : l’étude technique
et économique;
- Développement des applications, des composants et artefacts;
- Deliverey management – Mise en œuvre et suivi en production;
-Développement d’applications pour les nouvelles technologies d’information et de communication;
0674611937
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- L’intégration de systèmes:
*La gestion et l’architecture de l’informatique, le contrôle des fournisseurs externes et les coûts, de la
gestion de la sécurité et de mise en place de méthodes de gouvernance de l’informatique selon les
méthodes les plus optimales;
* Développement d’applications/ingénierie logicielle ;
* Mise en place de progiciels de gestion intégrés ;
*Solutions de communication entre divers systèmes informatiques hétérogènes ;
-L’infogérance (externalisation ou outsourcing) :
*Tierce Maintenance Applicative (TMA) : maintenance évolution applicative ;
*Tierce Recette Applicative (TRA) et testing : gestion externalisée des tests et de qualité logicielle ;
*Gestion des infrastructures : maintenance, hébergement, gestion des réseaux ;
*Business Process Outsourcing (BPO) : externalisation de processus métier (RH, comptabilité…) ;
-Assistance technique ;
-Représentation et vente de licences de logiciels.
- Formation et assistance aux utilisateurs.
-L’achat et la vente de tous produits, appareils, matériels, logiciels et mobiliers se rapportant à
l’informatique et la gestion.
-L’assistance, le conseil et la gestion de sociétés ou groupe de sociétés de toute forme juridique,
d’entreprises industrielle, commerciales ou autres, aux administrations, institutions ou organes
publics, ainsi qu’aux associations de tout type, notamment sur le plan du management stratégique,
de la gestion financière et de la gestion des ressources humaines.
-La réalisation de tous services et produits se rapportant, directement ou indirectement, à
l'assistance aux entreprises industrielle, commercia-les ou autres, aux administrations, institutions ou
organes publics, ainsi qu'aux associations de tous types et aux particuliers, sous forme d'études, de
recher-ches et/ou conseils en toute matière, et notamment en matière de produits et services de
toute nature, de marketing de project management, de formation, motivation et organisation du
management; ainsi que de la commercialisation sous toutes ses formes.
-Le conseil en organisation et gestion d’entreprise au sens large, notamment dans les domaines de
la stratégie, du contrôle de gestion, du marketing, du facility management et, plus généralement, de
l’organisation au sens large, en ce compris la réalisation des audits de gestion nécessaires à
l’exercice efficient de ces opérations ;
-La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute société ou entreprise, belge
ou étrangère ; la société peut notamment participer à la création et au développement de toute
société ou entreprise et leur prêter tout concours, que ce soit sous forme de prêt, garantie ou de
toute autre manière ;
-La gestion et à l’administration au sens large de toute société ou entreprise, belge ou étrangère, à
l’exercice de mandats ou fonctions dans ces sociétés ou entreprises ainsi qu’au contrôle de leur
gestion ;
-L’acquisition, par voie d’achat, de souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par
vente, échange ou de toute autre manière, de toute valeur mobilière ou droits sociaux, belges et
étrangers et à la gestion, l’administration et la mise en valeur du portefeuille d’actifs qui en découle ;
-L’exploitation d’un bureau de consultance, de conseil, d’expertise et de formation.
-La constitution d’un patrimoine immobilier et à sa gestion, pour son propre compte ; elle peut
notamment acheter, construire, louer et vendre tous immeubles.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou
entreprises dont les activités se-raient de nature à favoriser la réalisa-tion de son objet so-cial.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Elle n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfi-ture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs
associés.
Le capital social s’élève à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).  Le capital est
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur, toutes égales
Les  parts sociales, toutes souscrites, ont été libérées à concurrence de douze mille quatre cents
euros  lors de la constitution de la so-ciété.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, les appels de fonds aux propriétaires de parts
sociales non entièrement libérées sont faits par la gérance qui fixe le moment et les modalités des
versements. Les associés concernés en sont informés par lettre recom-man-dée à la poste au moins
un mois avant la date fixée pour les paiements. Tout versement effectué s'impute
proportionnellement sur l'ensemble des parts dont l'associé concerné est le titulaire.
Le défaut de versement à la date ainsi fixée pour l'exi-gibi-lité des paiements, portera, de plein droit
et sans mise en demeure ou action judiciaire, un intérêt calculé au taux lé-gal augmenté de deux
Volet B
pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du paiement.
La gérance peut de surcroît, après l'envoi d'un second aver-tissement sans résultat dans le mois de
cet avertis-sement, prononcer la déchéance de l'associé, et faire offrir les parts visées aux autres
associés ou à un tiers agréé comme dit ci--après.  Le rachat se fera à la valeur convenue entre les
parties sans que le produit de la vente puisse être inférieur au montant appelé.  L'associé défaillant
reste tenu des montants non encore appelés. Faute pour ce dernier de s'exécuter volontairement en
cas de nouvel appel de fonds, l'acquéreur des parts payera le montant appelé et sera subrogé dans
les droits de la société contre l'associé défaillant.
Au cas où le défaillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des associés, la
gérance, spécialement habilitée à cet effet par l'assemblée généra-le, pourra se substituer au
défaillant pour les formalités du transfert.
La libération des parts incomplètement libérées doit faire l'objet d'une autorisation spéciale de la
gérance qui détermine les conditions auxquelles les versements sont admis, notamment la question
de savoir si ceux-ci constituent ou non des avances.
Les parts sociales sont nominatives. La société tient à son siège un registre des associés indiquant
pour chacun d'eux, son identité, sa qualité et sa demeure, le nombre de parts dont il est titulaire, les
transferts et transmissions datés et signés des parties, ou en cas de décès, par un gérant pour le
défunt et l'attributaire, ainsi que l'indication des versements effectués. Les cessions ou transmissions
n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des
associés.  Le ou les gérants veillent à la parfaite actualité des inscriptions figurant audit registre.
La société est administrée par un ou plusieurs gé-rants, associés ou non, nommés par l'assemblée
gé-nérale des associés et/ou désignés dans les statuts.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout gérant est nommé pour une période
indéterminée.  Le gérant désigné par l'assemblée est révocable ad nutum par l'assemblée générale.
Le gérant statutaire n'est révocable que pour motif grave, par l'assemblée générale des associés
délibérant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts, ou à l'unanimité
des voix attachées à l'ensemble des parts émises.  Les tribunaux sont compétents pour apprécier la
gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour la révocation.
En cas de vacance du mandat d'un gérant, le ou les gé-rants qui restent convoquent l'assemblée
générale afin de pourvoir au remplacement et de fixer la durée des fonc-tions et les pou-voirs du
nouveau gérant.
Si la fonction de gérant n'est plus exercée, l'associé qui détient le plus grand nombre de parts
procède à la convoca-tion de l'assemblée générale dans les plus brefs délais. Si plusieurs associés
se trouvent dans cette situation, ils sont solidairement tenus de cette obliga-tion qu'ils exerceront de
concert.
Le ou les gérants sont investis chacun des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
qui intéres-sent la so-ciété. Ils sont chacun compétents pour accom-plir tous les actes qui ne sont
pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministé-riel prête son concours, sont valablement signés par un gérant, si la société en compte moins
que trois, par deux sinon. Le ou les gérants n'ont pas à justifier visàvis des tiers d'une autorisation
quel-conque dans le cadre de la représentation générale instituée par le présent article. La même
représentation de la société est valable en justice et dans toute procédure, même arbitrale.
Le ou les gérants peuvent déléguer à un ou plusieurs direc-teurs ou fondés de pouvoirs, telle partie
de leurs pouvoirs qu'ils déterminent, pour la durée qu'ils fixent.
Le membre d’un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion, est tenu de le
communiquer aux autres gérants avant la délibération au collège de gestion et se conformer aux
prescriptions légales applicables.
S'il n'y a qu'un seul gérant, ou si les gérants ont été désignés avec certains pouvoirs pour chacun
d'eux d'agir seul, et que l'un d'eux au moins a un intérêt personnel de nature patrimoniale opposé à
celui de la société, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne
pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
Si le gérant est en outre le seul associé, il rendra spécia-lement compte de l'opération où il est
personnellement en opposition d'intérêt avec la société, dans un rapport qu'il déposera en même
temps que ses comptes annuels.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exercé conformé-ment aux
disposi-tions légales.
Aussi longtemps que la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un
Volet B
commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires appartiennent
individuellement à chacun des associés, lesquels peuvent se faire représenter par un
expertcomptable.
La rémunération de l'expertcomptable incombe à la so-ciété s’il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judi-ciaire.
Il est tenu une réunion de l'assemblée générale ordinaire chaque année le dernier samedi du mois
de mai    à une heure fixée par la gérance dans la commune du siège social.  Si ce jour est férié, la
réunion de l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure. Cette réunion
a en principe pour objet l'approbation des rapports et des comptes annuels et la décharge du ou des
gérants et du ou des commissaires éventuels.
Les réunions des assemblées générales se tiennent au siège social à défaut d'indication contraire
précisée dans la convoca-tion.
L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'inté-rêt social l'exige ou sur demande d'associés
représen-tant le cin-quième du capital.
Les associés formant l'assemblée générale sont convoqués par la gérance. Une convocation est
valablement signée pour la gérance par un fondé de pouvoir.
L'auteur d'une convocation peut proroger ou même rétracter celle-ci, en respectant les formes
adoptées pour ladite convocation.
Les convocations sont adressées par lettres recommandées aux associés, quinze jours au moins
avant la réunion de l'assem-blée.
Lorsque la gérance est appelée à convoquer l'assemblée sur demande d'associés comme prévu ci-
dessus, elle est tenue de pourvoir à la réunion de l'assemblée dans le mois de la demande.
Si tous les associés sont présents ou dûment représentés, il ne doit plus être justifié de la formalité.
Sont admis à toute réunion de l'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, les associés et
obligataires inscrits dans les registres d'as-sociés ou d'obligataires cinq jours francs au moins avant
la date fixée pour la réunion de l'assemblée, sans autre forma-lité.
Les procès-verbaux des réunions ordinaires et extraordinaires de l'assemblée générale sont signés
par les membres du bu-reau et par les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Sauf le premier exercice social et en cas de dissolution anticipée, l'exercice social commence le
premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Au terme de chaque exercice, la gérance arrête les écritures so-ciales, dresse un inventaire et établit
les comptes annuels conformément à la loi.
Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent pour la forma-tion
de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint
un/-dixième du capital so-cial; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'as-semblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposi-tion de la gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par la gérance.
Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur :
a) à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois
maximum à dater du mo-ment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations
légales ou statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour les modifications aux
sta-tuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées à l'or-dre du
jour.
b) au quart du capital social, la dissolution peut être pro-noncée, lors de telle réunion de l'assemblée,
à la propor-tion d'un quart des voix valable-ment émises par cette assem-blée ; dans les cas a) et b)
ci-des-sus, la gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des
associés quinze jours avant l'assemblée générale.
c) à six mille deux cents euros, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au tribunal.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
effectuée par la gérance alors en exer-cice à moins que l'assemblée générale ne nomme elle-même
un ou plusieurs liquida-teurs, dont elle déterminera les pou-voirs et des émolu-ments, et ne fixe le
mode de liqui-dation.  La nomination de liquidateurs décharge de plein droit les organes sociaux élus
et les mandataires de ceux-ci de leurs fonctions.
Si plus de deux personnes se chargent de la liquida-tion, ils forment un collège dont les modes de
délibéra-tion sont ceux du collège de gérance.
Ils soumettent chaque année à l'examen de l'assemblée généra-le les comptes de la liquidation en
indiquant les raisons qui font obstacle à la clôture de cette liquida-tion. Dans les cinq mois de la mise
en liquidation, ils sou-mettent en outre les comptes annuels de l'exer-cice clos par la mise en
liquidation à l'approba-tion de l'assemblée et organisent un vote sur la décharge des organes élus. 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de li-quidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres le mon-tant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts
Volet B
procéder aux ré-partitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
com-plémentai-res à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est
réparti également entre toutes les parts.
L'assemblée dispose pour sa part durant la liquida-tion des pouvoirs les plus étendus de modification
des statuts dans la mesure de ce qui est autorisé et compatible avec l'état de liquidation en vue de
favoriser le règlement de cette liquidation.
Décisions transitoires.
Et à l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, le comparant déclare décider ce qui suit :
1. Fixer le nombre de gérant à un:
2. Nommer en qualité de gérant : Monsieur CIBOTARIU, prénommé.
Il est nommé pour toute la durée de la société.
Il exercera son mandat à titre rémunéré.
3. Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la
personnalité morale pour se terminer le 31 décembre 2017.
En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira le dernier samedi du mois de
mai 2018.
4. Ne pas nommer de commissaire. Chaque associé aura individuellement les pouvoirs
d'investiga-tion et de contrôle des commissaires. Il pourra se faire représenter par un
expertcomptable.
5. Le ou les gérants ainsi désignés disposent jusqu'à l'acquisition de la personnalité civile, en collège
s'il y a lieu, des pouvoirs nécessaires à la mise en route de la société, dans la mesure de ce qui est
possible à ce moment, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoi-res pour la société.
6. Reprise des droits et engagements souscrits au nom et pour le compte de la société en formation :
Sous réserve d'une décision contraire du ou des gérants lorsque la société aura la personnalité
civile, ces droits et engage-ments, souscrits et/ou acquis depuis le premier avril 2017 seront repris
dans leur entièreté par la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Roland STIERS, Notaire
Quai du Roi Albert 53