Nº d'entreprise : 0795.155.916.
Nom
(en entier) : Les Amis du Village de Kanyunyi
(en abrégé) : AVK Kivu
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue du Culot, 57 à 1380 Lasne
Objet de l'acte : Constitution de l'ASBL
TITRE 1- Dénomination, siège social, but, objet et durée.
Article 1- Dénominations et mentions
L'association est dénommée « Les Amis du Village de Kanyunyi » en abrégé « AVK Kivu » et en Swahili, «
Rafiki-Kivu ». Le village de Kanyunyi est situé en République Démocratique du Congo.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « Association
sans but lucratif »,
-l'indication précise du siège de la personne morale,
-le numéro d'entreprise,
-les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale,
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
-------
Article 2- Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, à 1380 Lasne, rue du Cuiot, 57. il pourra
être modifié par simple décision du conseil d'administration.
Article 3 - But social et objet
L'association a pour but social de créer, promouvoir et soutenir les projets de développement pérenne
suivants au profit des mères et enfants fragilisés au village de Kanyunyi en République Démocratique du Congo
:
1.Accueil, soutien et aide alimentaire aux enfants orphelins, abandonnés ou en situation difficile ;
2.Encouragement à l'instruction des jeunes par le financement de leurs études ;
3.Aide au développement des cultures (en particulier potagères) et de l'élevage d'animaux pour lutter contre
4.Aide à la construction d'écoles ;
5.Aménagement d'un centre médical pour dispenser les premiers soins notamment aux accidentés, aux
femmes enceintes, aux personnes âgées ainsi que le financement de son fonctionnement.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant principalement les activités suivantes :
1.Récolte des fonds par l'organisation d'activités festives, culturelles et diverses ;
2.Parrainage d'enfants pour le financement des études ;
3.Recherche d'aide financière de sponsors.
L'association peut faire tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son but social. A cet effet, eile
peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous biens meubles ou immeubles. Elle peut utiliser ces
biens, les gérer ou les mettre à disposition.
Elle peut également s'intéresser par toutes voies dans toutes associations ayant un but social similaire,
analogue ou connexe au sien.
L'association peut exercer une ou plusieurs activités accessoires qui produisent des bénéfices, à condition
que ces activités soient nécessaires pour permettre la réalisation des buts désintéressés que l'association veut
atteindre et que l'association consacre à cette fin l'intégralité des bénéfices ainsi obtenus.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 3.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
-les membres fondateurs,
-les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses
statuts, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité
absolue.
Article 6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association peut également être composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association en participant à ses activités.
Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par le
conseil d'administration statuant à la majorité absolue.
Article 7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre, s'il le
désire, ait été entendu.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants droit du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les noms,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article 9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 10 - Cotisation
Une cotisation annuelle peut être demandée par l'assemblée générale aux membres effectifs.
L'e montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieure à 100 euros.
L'assemblée générale pourra le faire évoluer en ligne avec l'indice des prix à la consommation.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par un
administrateur désigné par la majorité.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou consultant pour autant qu'elle ait été acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue.
Article 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-la modification des statuts,
-l'approbation des comptes annuels et du budget,
-la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée,
-la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs,
-l'exclusion des membres effectifs,
-la dissolution volontaire de l'association ,
-la transformation de l'association en société à finalité sociale ,
-effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ,
-tous les cas où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
-la présentation du rapport annuel de l'organe de d'administration,
-l'approbation des comptes de l'exercice écoulé,
-le budget prévisionnel pour l'exercice suivant,
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 8 jours de la
demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 15 jours qui suivent cette demande.
Article 14 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par courrier ordinaire ou par
courriel, par le conseil d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,
pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 20 jours à l'avance.
Article 15 - Quorums de présence et de vote
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque membre peut détenir au maximum deux procurations.
L'assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement,
elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou la loi.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 16 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, exceptées les modifications touchant au but social ou l'objet de l'association, qui
doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour la modification concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Article 17 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution que dans les mêmes conditions que celles relatives
à la modification de l'objet ou du but social désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux règles prescrites par le Code
des sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les absentions
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 18 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signé au
moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
Titre 4 - Conseil d'administration
Article 19 - Composition
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins
nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Article 20 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 4 années. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants
sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle.
Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 21 - Démission, révocation, vacances
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum légal ou statutaire. Dans ce cas, l'administrateur démissionnaire reste en fonction
jusqu'à son remplacement.
En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article 22 - Fonctionnement
Le conseil d'administration est collégial ; il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par toute autre personne désignée par le
conseil d'administration.
Article 23 - Quorums de présence et de vote
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
que le président ou deux de ses membres en font la demande.
Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel ou
par courriel (email), au plus tard vingt-quatre heures avant la réunion, sauf urgence, auquel cas la nature et les
motifs de cette urgence sont mentionnés dans l'avis de convocation et dans le procès-verbal de la réunion. Les
réunions pourront se tenir par télé ou vidéo conférence.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Tout administrateur empêché peut, même par simple lettre ou email (courriel), donner mandat à un de ses
collègues de le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Dans ce cas, le
délégant sera réputé présent. Aucun membre du conseil ne peut cependant représenter plus d'un de ses
collègues, ni disposer de plus de deux voix, la sienne et celle de son mandant.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire,
à titre consultatif uniquement.
Article 24 - Conflits d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que le
conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
du conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision
ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par
celle-ci, ie conseil d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des
opérations conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature.
Article 25 - Registre des procès-verbaux
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 26 - Pouvoirs
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 27 - Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association ou à
l'un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Article 28 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement par deux
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 29 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les noms, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article 30 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice
de leur mandat.
TITRE 5 - Comptes et budget
Article 31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2023.
Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 6 - Dissolution et liquidation
Article 32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire ou de plein droit à la suite d'un fait ou événement défini par la loi ou les statuts,
seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées et en ligne avec le but social.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est
déposée au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiée conformément à la loi.
Article 33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire après apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 7 - Dispositions finales
Article 34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social : Rue du Culot, 57 à 1380 Lasne
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1.Ribant Raoul domicilié rue du Réservoir nº 8 à 1380 Lasne, né à Gosselies le 16 mars 1940 ;
2.Dunia Mastaki Pierre domicilié rue du Culot, 57 à 1380 Lasne, né à Kanyunyi République Démocratique
du Congo le 15 mars 1974 ;
3.Schoemann Michèle domiciliée rue du Réservoir nº 8 à 1380 Lasne, née à Ixelles le 7 septembre 1947 ;
4.Nolet de Brauwere van Steeland Gilles, domicilié chemin de la Hussière nº4 à 1380 Lasne, né à Etterbeek
le 23 octobre 1956 ;
5.Buffin de Chosal Isabelle, domicilié chemin de la Hussière nº 4 à 1380 Lasne, née à Etterbeek le 26 février
1960 ;
6. Ribart Marjorie, domiciliée avenue des Sept Bonniers, 109/8 à 1190 Bruxelles, née à Bruxelles, le 27
août 1988;
7.Remacle Jean-Paul, domicilié rue des Fiefs 12A à 1380 Lasne, né à Bruxelles le 30 août 1955.
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
Le conseil d'administration a désigné en qualité de :
-Président : Raoul Ribant
-Secrétaire : Jean-Paul Remacle
-Trésorier : Gilles Nolet de Brauwere van Steeland
-Chargé de relations: Pierre Dunia Mastaki
Le conseil d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Lasne, le 5 décembre 2022, en 2 exemplaires originaux.