N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
FABEJE VINO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Jean de Bohème 9
6940 Durbuy
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Philippe BOSSELER, notaire de résidence à Arlon, le 12 septembre 2018,
non encore enregistré, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée ayant
les caractéristiques suivantes:
1) FONDATEURS
1. Monsieur KEIRSE Jérôme Eric Lilian, domicilié à 6960 Grandmenil (Manhay), Chaussée Romaine,
39, représenté en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 10 septembre 2018 par
Monsieur THEIS Simon Robert Edouard, domicilié professionnellement à 4963 Clémency (Grand-
Duché de Luxembourg), rue Haute, 39.
2. Monsieur KRIER Fabrice, domicilié à 6960 Vaux-Chavanne (Manhay), Haut-Vâ, 17, représenté en
vertu d’une procuration sous seing privé datée du 10 septembre 2018 par Monsieur THEIS Simon
Robert Edouard, domicilié professionnellement à 4963 Clémency (Grand-Duché de Luxembourg),
rue Haute, 39.
3. Monsieur SOUGNE Benoît Christian Joseph Ghislain, domicilié à 4920 Ernonheid (Aywaille),
Chemin de Grimonster, 21, représenté en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 7
septembre 2018 par Monsieur THEIS Simon Robert Edouard, domicilié professionnellement à 4963
Clémency (Grand-Duché de Luxembourg), rue Haute, 39.
2) FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "FABEJE
VINO"
3) SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6940 Durbuy, rue Jean de Bohème, 9.
4) OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
- le commerce de gros et de détail en vins et accessoires,
- l'activité de traiteur, organisation de banquets et évènementiel, petite restauration…
- le commerce de gros et de détail en matériel d'exploitation ayant rapport avec le commerce de vin
- l'organisation de cours de sommellerie,
- l'activité de serveur indépendant,
- la dégustation de vin à domicile,
- l’organisation de cours de cuisine,
le tout dans le sens le plus large du terme.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
0704589192
Volet B
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur d’autres
sociétés.
5) DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
6) CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en
soixante (60) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/soixantième
de l'avoir social.
Il est entièrement libéré.
7) FORMATION DU CAPITAL
Les soixante (60) parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de trois cent dix euros (310
EUR) chacune comme suit:
- par Monsieur KEIRSE Jérôme Eric Lilian préqualifié, vingt (20) parts sociales soit pour six mille
deux cents euros (6.200 EUR) ;
- par Monsieur KRIER Fabrice préqualifié, vingt (20) parts sociales soit pour six mille deux cents
euros (6.200 EUR) ;
- par Monsieur SOUGNE Benoît Christian Joseph Ghislain préqualifié, vingt (20) parts sociales soit
pour six mille deux cents euros (6.200 EUR).
ENSEMBLE : soixante (60) parts sociales soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales souscrites est entièrement libérée par un
versement en espèces qu'ils déclarent avoir effectué à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque CBC de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef,
à sa disposition une somme dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Une attestation de l'organisme dépositaire datée du douze septembre 2018 a été remise au notaire
soussigné conformément à l’article 224 du Code des sociétés.
8) GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'assemblée
générale.
Le gérant ou chaque gérant s’il y en a plusieurs, peut accomplir tous les actes nécessaires et utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant ou chaque gérant s’il y en a plusieurs, représente la société à l'égard des tiers et en
justice, tant en demandant qu'en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Cette délégation de pouvoirs
est subordonnée à l’accord de l’ensemble des gérants.
Toutefois, s’il y a plusieurs gérants et pour toute opération dont le montant ou la contre-valeur
dépasse mille euros (1.000 EUR), la société est valablement engagée par deux gérants, agissant
conjointement.
De même, pour toute opération dont le montant ou la contre-valeur dépasse mille euros (1.000
EUR), la société est valablement représentée par deux gérants agissant conjointement.
9) EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
10) ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale se compose de tous les associés qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou
par mandataire moyennant observation des prescriptions légales.
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de
juin à dix-sept heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige;
elle doit l'être sur la demande des associés représentant ensemble le cinquième du capital social.
Les assemblées ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou dans tout autre endroit
indiqué dans la convocation.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins
avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale délibère et prend des résolutions
valablement quelle que soit la partie présente ou représentée du capital social.
Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi exige
une majorité spéciale.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.
11) REPARTITION DES BENEFICES
Volet B
L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est d'abord prélevé cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve dépasse le dixième du capital social. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout
ou une partie du solde à la formation d'un fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect
des dispositions légales en la matière.
Les dividendes sont payés aux époques et aux endroits fixés par la gérance.
12) BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts
libérées en proportion moindre, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres, au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le surplus de l'actif est remboursé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent,
chaque part conférant un droit égal.
13) DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants, représentés comme dit est, ont pris à l'unanimité, les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et se
clôturera le 31 décembre 2018.
2. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le dernier vendredi du mois de juin 2019.
3. Nomination d’un gérant non statutaire
Le nombre de gérant est fixé à un.
Est appelé à cette fonction:
Monsieur KEIRSE Jérôme Eric Lilian, domicilié à 6960 Grandmenil (Manhay), Chaussée Romaine,
39, lequel, représenté comme dit est, déclare accepter.
Le gérant, unique, est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
4. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation
Conformément à l’article 60 du Code des sociétés, tous les engagements ainsi que les obligations
qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les comparants au nom et pour compte de la
société en formation depuis le premier juin deux mil dix-huit sont repris par la société présentement
constituée, par décision de la gérance, qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société
de sa personnalité juridique.
5. Commissaire
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
6. Mandat spécial
Le comparant déclare conférer tous pouvoirs à Monsieur THEIS Simon, comptable-fiscaliste,
domicilié professionnellement à 4963 Clémency (Grand-Duché de Luxembourg), rue Haute, 39 ou
toute personne désignée par lui, afin de représenter la société devant tous greffes de commerce,
Guichets d’entreprises, administrations TVA, sociales et fiscales, et de déposer et de signer tous
actes, documents, pièces et déclarations.
Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et
documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent
mandat.
 
 
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.
 
Déposée en même temps, une expédition de l'acte de constitution.
 
 
Philippe BOSSELER - Notaire