N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ACSONE
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue du Korenbeek 207
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN, à Bruxelles, en date du 1er avril 2011 que la 
société anonyme ACSONE a été constituée avec les statuts suivants :
ARTICLE 1:
La société anonyme porte la dénomination de "ACSONE".
(…)
ARTICLE 2:
Le siège est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue du Korenbeek 207 
(…)
ARTICLE 3:
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, au siège social, dans les succursales, sur le 
site de tiers, ou à domicile, : la fourniture de prestations de conseil et de services en informatique et 
en management des entreprises, et ce, sous ses formes diverses : assistance technique, expertises, 
formation, organisation de séminaires, publication, vente, installation, fourniture, opération de 
systèmes informatiques, service-bureau, vente et diffusion de logiciel et de matériel, collecte, saisie, 
traitement et diffusion d’informations, sur tous supports et moyens de transmission, cette liste étant 
énonciative et pas limitative.
La société pourra de plus, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières 
ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, peuvent se rattacher à l'objet 
social ci-dessus désigné.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, d'association, de fusion, de prises de participation, 
d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes sociétés, associations, entreprises 
ou groupements existants ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet serait identique, 
analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur 
d’autres sociétés.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la 
réalisation de ces conditions.
Le conseil d'administration est apte à interpréter la portée et la nature de l'objet de la société 
anonyme.
(…)
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à cinq cent mille Euro (500.000 EUR)s entièrement souscrit comme dit ci-
après. Il est représenté par cinq mille (5.000) actions sans désignation de valeur nominale.
(…)
ARTICLE 6bis (Droit de préemption, droit de suite et obligation de suite) :
1. Définitions.
Pour les besoins du présent article, il y a lieu d’entendre :
- par Action : toutes et chacune des actions de la société actuellement émises ou qui seraient 
émises ultérieurement.
- par Cession : TOUTE cession, sous quelque forme que ce soit, à titre onéreux ou à titre gratuit, 
notamment par vente (en ce compris toute vente consécutive à une saisie ou à l’exercice, à titre 
individuel ou collectif, par des créanciers de leurs droits, à l’intervention d’un curateur ou de toute 
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autre manière), échange ou apport (en ce compris dans le cadre d’une fusion, d’une scission ou de 
toute autre opération assimilée), de tout ou partie des Actions. La cession d’actions à une personne 
morale contrôlée et représentée par l’actionnaire personne physique, et l’opération inverse, ne sont 
pas soumises aux limitations et modalités du présent article, reprises dans les dispositions qui 
suivent. L’actionnaire concerné veillera cependant à en informer le conseil d’administration. S’il 
venait à perdre le contrôle ou la représentation de la personne morale, celle-ci perdra tout droit de 
propriété sur les actions ainsi cédées, lesquelles pour l’application des dispositions qui suivent 
redeviendront de plein droit la propriété de l’actionnaire personne physique.
2. Notification par l’Actionnaire Cédant.
L’actionnaire qui souhaite procéder à la Cession de tout ou partie de ses Actions (ci-après « 
l’Actionnaire Cédant ») doit, préalablement à toute Cession, adresser une notification au conseil 
d’administration de la société et aux autres actionnaires indiquant (i) le nom et l’adresse (ou le siège 
social) du cessionnaire envisagé (ci-après, le « Candidat Cessionnaire »), (ii) le nombre d’Actions 
qu’il entend céder (ci-après, « les Actions Cédées »), (iii) le prix ou, si le prix ne consiste pas en une 
somme en espèces, la contrepartie à payer par le Candidat Cessionnaire pour chaque Action Cédée 
(ou, si la Cession est une Cession à titre gratuit, l’évaluation par le Candidat Cédant de la valeur des 
Actions Cédées), (iv) l’engagement ferme et irrévocable du Candidat Cessionnaire d’acquérir les 
Actions Cédées en cas d’exercice du Droit de Suite et (v) les déclarations et garanties demandées, 
le cas échéant, par le Candidat Cessionnaire (ci-après,« la Notification du Cédant »). 
La Notification du Cédant devra également contenir une copie certifiée conforme de l’acte (ou, selon 
le cas, du projet d’acte) de Cession. La Notification du Cédant est irrévocable.
3. Droit de Préemption et Droit de Suite.-
3.1.Les actionnaires disposent d’un droit de préemption sur l’ensemble des actions exerçable au prix 
proposé par le Candidat Cessionnaire de bonne foi (sans préjudice du point 3.9 ci-dessous) (« le 
Droit de Préemption ») et, (ii) en cas de non exercice de ce Droit de Préemption, d’un droit de suite 
leur permettant de vendre au Candidat Cessionnaire, aux mêmes conditions, notamment de prix 
(sans préjudice du point 3.9 ci-dessous), que celles proposées par le Candidat Cessionnaire de 
bonne foi à l’Actionnaire Cédant et dans les proportions indiquées ci-après, les Actions qu’ils 
détiennent (« le Droit de Suite »), l’Actionnaire Cédant se portant fort de ce qu’en cas d’exercice de 
ce Droit de Suite, le Candidat Cessionnaire acquerra les actions qui en font l’objet selon les 
conditions et modalités décrites ci-après.
3.2.- Le Droit de Préemption est indivisible et porte sur l’ensemble des Actions Cédées.
3..3.- Le Droit de Suite est indivisible et devra être exercé à concurrence d’un nombre d’actions égal 
au nombre total d’Actions détenues par l’actionnaire exerçant le Droit de Suite multiplié par une 
fraction dont le numérateur est égal au nombre d’Actions Cédées et le dénominateur est égal au 
nombre total d’Actions détenues par l’Actionnaire Cédant.
3.4.- Le Droit de Préemption ou, à défaut, le Droit de Suite sont exerçables par l’envoi à l’Actionnaire 
Cédant et au conseil d’administration de la société, d’une lettre recommandée à la poste avec 
accusé de réception dans les 30 jours de la réception de la Notification du Cédant.
3.5.- En cas d’exercice du Droit de Préemption, les Actions Cédées seront transférées à l’(aux) 
actionnaire(s) ayant exercé ce droit au prix proposé par le Candidat Cessionnaire de bonne foi 
contre payement de ce prix (sans préjudice du point 3.9 ci-dessous), dans les 30 jours de l’exercice 
de ce droit. Si le paiement du prix proposé par le Candidat Cessionnaire comporte des termes et 
délais, l’(les)actionnaire(s) ayant exercé le Droit de Préemption bénéficiera (ont) des mêmes termes 
et délais. Si le droit de préemption est exercé par plus d’un actionnaire, les actions faisant l’objet de 
l’exercice de ce droit seront réparties entre ces actionnaires au pro rata de la participation que 
chacun d’eux détient dans la société par rapport à la participation détenue dans la société par 
l’ensemble des actionnaires ayant exercé le Droit de Préemption.
3.6.- En cas d’exercice du Droit de Suite, les Actions faisant l’objet de ce droit seront transférées par 
l’(les) actionnaire(s) ayant exercé ce droit au Candidat Cessionnaire, aux mêmes conditions, 
notamment de prix, que celles proposées par le Candidat Cessionnaire de bonne foi à l’Actionnaire 
Cédant (sans préjudice du point 3.9 ci-dessous), dans les 15 jours de l’exercice de ce droit. 
L’Actionnaire Cédant sera tenue d’acquérir lesdites Actions aux mêmes conditions à défaut 
d’acquisition de celles-ci par le Candidat Cessionnaire dans ce délai.
3.7.- Si les conditions de cession proposées par le Candidat Cessionnaire de bonne foi contiennent 
des déclarations et garanties données par l’Actionnaire Cédant, l’(es) actionnaire(s) ayant exercé le 
Droit de Suite sera (ont) tenu(s) de donner des déclarations et garanties identiques au Candidat 
Cessionnaire, chaque actionnaire étant tenu à l’égard du Candidat Cessionnaire en proportion de sa 
participation dans la société. En cas d’exercice du Droit de Préemption, l’(les) actionnaire(s) ayant  
exercé ce droit ne bénéficiera (bénéficieront) pas de telles garanties.
3.8.- En cas de non exercice du Droit de Préemption et du Droit de Suite, la Cession des Actions 
Cédées devra avoir lieu, aux conditions notifiées dans la Notification du Cédant, dans les 15 jours au 
plus tard de l’expiration du délai d’exercice du Droit de Préemption et du Droit de Suite. L’Actionnaire 
Cédant en informera l’(les) autre(s) actionnaire(s) et le conseil d’administration de la société au plus 
tard 5 jours après la Cession.
3.9.- Si la contrepartie pour les Actions Aliénées ne consiste pas en une somme en espèces, 
l’Actionnaire Cédant indiquera, dans la Notification du Cédant, son estimation de la valeur en 
espèces et en euros de cette contrepartie. Dans ce cas, le prix d’exercice du Droit de Préemption et 
du Droit de Suite sera égal à l’estimation faite par le Cédant, sous réserve du droit de(s) autre(s) 
actionnaire(s) bénéficiant du Droit de Préemption de contester cette estimation par l’envoi à 
l’Actionnaire Cédant, dans les 15 jours de la Notification du Cédant, d’une lettre recommandée à la 
poste avec accusé de réception. En cas de contestation de l’estimation par l’un et/ou l’autre des 
actionnaires disposant du Droit de Préemption, la valeur en espèces et en euros de la contrepartie 
sera déterminée par un réviseur d’entreprise désigné de commun accord par l’Actionnaire Cédant et 
par le(s) actionnaire(s) ayant soulevé la contestation (ou, à défaut d’accord sur cette désignation 
dans les 15 jours de la contestation, par le Président de l’Institut des réviseurs d’Entreprises), en 
appliquant des méthodes d’évaluation généralement reconnues. Les frais de la présente procédure 
seront supportés par l’Actionnaire Cédant et/ou les autres actionnaires parties à la procédure 
d’expertise, dans une proportion qu’il appartiendra à l’expert de fixer selon que sa décision est 
favorable à l’une et/ou à l’autre de ces actionnaires. Les délais mentionnés dans le présent article 
seront suspendus de plein droit à dater de la contestation visée ci-avant jusqu’à la date de la 
détermination du prix par l’expert, qui interviendra un mois au plus tard après sa désignation.
3.10.- La cession résultant de l’exercice du Droit de Préemption n’ouvre pas la possibilité d’un droit 
de suite.
4.- Autres conséquences d’une cession d’Actions.
La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de 
l’assemblée générale. Les droits et obligations attachés à un titre le suivent en quelque main qu’il 
passe. Une Cession ne peut être faite que moyennant l’adhésion du Candidat Cessionnaire à toute 
convention d’actionnaires à laquelle le Candidat Cédant serait partie dans la mesure requise par 
ladite convention.
5.- Obligation de suite. 
Il est entendu que, en cas d’opportunité de cession de la totalité des actions de la société, si la 
majorité absolue des voix attachées aux titres représentatifs du capital se prononce en faveur de la 
cession de la totalité des actions de la société, les autres actionnaires devront se soumettre à cette 
décision et céder aux conditions énoncées leurs actions sauf à acheter aux mêmes conditions les 
actions des candidats-cédants en exerçant le Droit de Préemption dont question à la présente 
disposition.
6. Divers
6.1.- Le Droit de Préemption prévu par la présente disposition s’applique également mutatis 
mutandis à la Cession de tout droit de souscription préférentiel attaché aux Actions en cas 
d’augmentation du capital de la société (les délais prévus ci-avant étant de plein droit réduit 
proportionnellement pour permettre l’exercice du Droit de Préemption dans les délais d’exercice du 
droit de souscription préférentiel).
6.2.- Les actionnaires s’engagent, en outre, à ne pas constituer, et à ne pas permettre la 
constitution, d’une quelconque charge ou d’un quelconque droit, en ce compris une quelconque 
sûreté, sur les Actions qu’ils détiennent.
6.3.- Les notifications prévues par la présente disposition se font par lettre recommandée à la poste, 
avec accusé de réception ou lettre remise en main propre avec accusé de réception, au siège social 
de la société si la notification est destinée à celle-ci et aux adresses mentionnés dans le registre des 
actions nominatives si la notification est destinée aux actionnaires, les délais courant à dater du 
lendemain du jour de l’expédition ou de la remise en mains propres.
6.4.- Toute Cession intervenue en violation des dispositions du présent article sera nulle et, en tout 
cas, inopposable à la société, qui ne pourra la transcrire dans le registre des actions nominatives, et 
aux autres actionnaires.
(…)
ARTICLE 13:
La société est administrée par un conseil d'administration composé au moins du nombre minimum 
d’administrateurs fixé par la loi, tous pas nécessairement actionnaires, nommés par l’assemblée 
générale  pour un mandat maximum de six ans. Les membres sortants sont rééligibles. 
L’administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à 
l’achèvement du mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne 
physique), chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes 
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la 
compétence de nommer un représentant permanent revient au Conseil d’administration.
(…)
ARTICLE 18:
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans les procès-verbaux signés par la 
majorité des membres présents. Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial. 
Les délégations y sont annexées. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés 
par le président ou par deux administrateurs.
ARTICLE 19:
Le conseil d'administration est compétent pour tous les actes de direction, administration et
disposition, qui ne sont pas réservés expressément à l'assemblée générale par la loi ou par les 
statuts.
ARTICLE 20:
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la 
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion:
-soit à un ou plusieurs des membres qui portent alors le titre d'administrateur-délégué;
-soit à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein;
-soit à un comité de direction ou à un comité permanent dont les membres sont choisis parmi les 
administrateurs ou non.
Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus.
Il peut également conférer des pouvoirs spéciaux à toute personne.
Il fixe les attributions et rémunérations imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il 
confère des délégations.
Le conseil peut les révoquer en tout temps.
Conformément au Code des Sociétés le Conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs de 
gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de 
la société ou sur l’ensemble des actes réservés au Conseil d’administration en vertu d’autres 
disposition de la loi. Si un comité de direction est institué, le Conseil d’administration est chargé de 
surveiller celui-ci.
Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur 
rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont 
déterminés par le Conseil d’administration.
Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature 
patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer 
aux autres membres avant la délibération du comité.
ARTICLE 21:
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un 
officier ministériel, et en justice, soit par deux administrateurs, soit par un administrateur-délégué ou 
soit par une personne désignée à cette fin par le conseil d'administration. Dans les limites de la 
gestion journalière, la société est valablement représentée par le ou les délégués à cette gestion 
agissant séparément, ainsi que par leurs mandataires spéciaux. Les administrateurs qui agissent au 
nom de la société ne devront justifier leur pouvoir, ni vis-à-vis des tiers, ni envers les conservateurs 
d'hypothèques.
ARTICLE 22:
Le contrôle de la société s'effectuera conformément au Code des Sociétés.
Pour autant qu'il soit répondu aux critères du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de 
commissaire.
Dans ce cas, chaque actionnaire aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle 
des commissaires et aura le droit de se faire assister à ses frais par un expert comptable de son 
choix.
Dans le cas contraire, l'assemblée nommera un ou plusieurs commissaires parmi les membres de 
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, fixera des émoluments garantissant le respect des normes de 
révision établies par ledit Institut et déterminera la durée des mandats.
ARTICLE 23:
Les porteurs d’actions nominatives, les administrateurs et le commissaire s’il y en a un, sont 
convoqués pour assister à l’assemblée générale quinze jours avant l’assemblée par lettres 
recommandées. Les convocations peuvent être faites par tout autre moyen de communication à 
condition que les destinataires aient marqué leur accord individuel, exprès et écrit y relatifs. Une 
copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires nominatifs, des 
administrateurs et des commissaires en vertu du Code des Sociétés leur est adressée en même 
temps que la convocation.
Il en va de même pour les porteurs des obligations, des droits de souscription et les certificats 
nominatifs.
Une copie de ces documents est également transmise sans délai aux personnes qui, au plus tard 
sept jours avant l’assemblée générale, ont rempli les formalités requises par les statuts pour être 
admises à l’assemblée.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les administrateurs et les commissaires s’il y en a répondent aux questions qui leur sont posées par 
les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la 
communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, 
aux associés ou au personnel de la société.
Chaque année est tenu une assemblée générale au siège ou à un autre endroit désigné dans les 
convocations conformément au Code des Sociétés.
Cette assemblée annuelle se tiendra le dernier mercredi du mois d’avril à 16 heures. Si ce jour est 
un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. 
Elle doit l'être sur demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions du  
capital.
(…)
ARTICLE 28:
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points repris à l'ordre du jour. Il ne sera délibéré 
sur aucune proposition introduite par des actionnaires si elle n'a été présentée par des actionnaires 
représentant au moins un cinquième des actions émises et si elle n'a été communiquée à temps au 
conseil d'administration pour être reprise à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des 
voix exprimées, quelle que soit la part du capital social représenté, exception faite des dispositions 
légales pour les modifications aux statuts.
En cas de parité des voix la proposition est rejetée.
ARTICLE 29:
Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, après l'ouverture 
des débats, d'ajourner, à trois semaines au plus, toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire.
Cet ajournement, notifié par le président avant la clôture de la séance et mentionné au procès-verbal 
de celle-ci, annule toute décision prise. Les actionnaires doivent être convoqués à nouveau à la date 
que fixera le conseil, avec le même ordre du jour. Les formalités remplies pour assister à la première 
séance, en ce compris le dépôt des titres et procurations, resteront valables pour la seconde. De 
nouveaux dépôts seront admis dans les délais statutaires.
L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois. La seconde assemblée statue définitivement sur 
les points à l'ordre du jour.
ARTICLE 30 :
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui 
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les 
actionnaires est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à 
condition que la décision écrite signée par tous les administrateurs soit parvenue à la société vingt 
jours avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, 
la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée 
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue 
au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale 
statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date 
de l’assemblée générale statutaire, le Conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée 
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la 
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été 
envoyés, 
la 
date 
de 
réception 
du 
dernier 
exemplaire 
est 
déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une 
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les 
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle 
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent 
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation 
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège 
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la 
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en 
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en 
recourant 
à 
la 
procédure 
écrite, 
doivent 
lui 
être 
communiquées.
ARTICLE 31:
Les rapports de l'assemblée générale sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires 
qui le requièrent.
Les expéditions à délivrer aux tiers sont signés par la majorité des administrateurs et commissaires. 
Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
ARTICLE 32:
L'exercice social commencera chaque année le premier janvier et se terminera le trente et un 
décembre.
Le trente et un décembre de chaque année, le conseil d'administration établit un inventaire complet 
de ses avoirs et droits, de ses dettes, obligations et engagements relatifs à son activité et des 
moyens propres qui y sont affectés. Il établit les comptes annuels qui comprennent le bilan, le 
compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
Il remet les pièces avec un rapport sur les opérations de la société, un mois avant l'assemblée 
générale ordinaire, aux commissaires éventuels qui font un rapport contenant leurs propositions.
Quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire les actionnaires peuvent prendre connaissance 
au siège:
1) des comptes annuels;
2) de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de sociétés qui composent le 
portefeuille,
3) de la liste des titulaires d'actions non entièrement libérées avec l'indication du nombre de leurs 
actions et celle de leur domicile,
4) du rapport du conseil d'administration et du rapport du ou des commissaires éventuels.
Les comptes annuels de même que les rapports repris au point 4 ci-dessus sont adressées aux 
actionnaires en nom, en même temps que la convocation.
ARTICLE 33:
L'assemble générale annuelle statue sur l'adoption des  comptes annuels conformément au Code 
des Sociétés et aux dispositions du titre quatre des présents statuts.
Les comptes annuels doivent être déposés par les soins des administrateurs, dans les trente jours 
de leur approbation par l'assemblée, à la Banque Nationale de Belgique, conformément au Code 
des Sociétés.
ARTICLE 34:
Le produit de l'activité de la société, après déduction des frais généraux et des charges sociales, 
amortissements de l'actif et provisions pour risques commerciaux et industriels, forme le bénéfice 
net.
Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la 
formation d’un fonds de réserve.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital 
social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
Aucune distribution de dividendes ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, 
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, 
inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de 
toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
ARTICLE 35: 
Le conseil d'administration détermine la date et le lieu de paiement des dividendes. Le conseil 
d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur 
dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours pour autant qu'il respecte les 
conditions fixées par le Code des Sociétés.
ARTICLE 36:
La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale, délibérant 
comme en matière de modification aux statuts.
ARTICLE 37:
En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, fixera leur 
pouvoir et leur rémunération.
Après apurement de toutes dettes, charges et frais de liquidation ou consignation faite pour ces 
règlements, l'actif net sera utilisé d'abord ou remboursement égalitaire des actions. Le solde sera 
attribué aux actionnaires en proportion de leur nombre et de la qualité de leurs actions, en fonction 
de la décision de l'assemblée de liquidation.
Si les actions ne se trouvent pas libérées toutes dans une égale proportion, les liquidateurs, avant 
de procéder à la répartition prévue à l’alinéa qui précède, doivent tenir compte de cette diversité de 
situations et rétablir l’équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d’égalité absolue, soit par les 
appels de fonds complémentaires à charge de titres insuffisamment libérés, soir par des 
remboursements préalables, au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
ARTICLE 38:
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur habitant hors de la Belgique, devra élire 
domicile en Belgique pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts.
Dans le cas contraire, il sera fait élection de domicile de droit au siège de la société où tous avis, 
communication, sommation, assignation et signification en rapport avec les affaires de la société 
peuvent lui être faits valablement.
ARTICLE 39:
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du 
Code des sociétés. Les comparants ayant déclaré avoir connaissance du fait que certaines 
dispositions de ladite loi impose des dispositions statutaires spécifiques aux sociétés souhaitant faire 
appel à l'épargne publique ou être cotées en bourse.
COMPARANTS-FONDATEURS DE LA SOCIETE
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Ont comparu aux présentes pour la constitution de la société, dont les statuts sont admis dans leur 
rédaction ci-avant décrite, et on souscrit de la manière suivante:
1. Monsieur FONTAINE Philippe Marcel Denis, né à Saint-Josse-ten-Noode, le quatre janvier mille 
neuf cent soixante-trois, de nationalité belge, (numéro national 630104-007-39 – numéro de carte 
d’identité 591-0375942-72), époux de Madame BUSTILLO VASQUEZ Aurelia, domicilié à 1080 
Molenbeek-Saint-Jean, Rue du Korenbeek 207.
(…)
2. Monsieur DEFALQUE Etienne Luc Maurice, né à Etterbeek, le quatre février mille neuf cent 
quarante-neuf, de nationalité belge, (numéro national 490204-381-57 – numéro de carte d’identité 
590-7237499-64), célibataire, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Georges Henri 166.
3. Monsieur DE RIDDER Philip Jean Fernand, né à Kolwezi (Congo), le vingt-six septembre mille 
neuf cent soixante, de nationalité belge, (numéro national 600926-379-67 – numéro de carte 
d’identité 590-6397867-64), époux de Madame SORNASSE Marie-Noëlle Suzanne Louise Paulette, 
domicilié à 1410 Waterloo, Chemin des Noces 52.
(…)
4. Monsieur DAISOMONT Jean Paul Cécile Pierre, né à Rocourt, le vingt et un décembre mille 
neuf cent soixante, de nationalité belge, (numéro national 601221-171-58 – numéro de carte 
d’identité 590-8401899-76), époux de Madame NOTELAERS Kristel Maria Jules Zulma, domicilié à 
6740 Etalle, Rue du Tru,Villers-sur-Semois 58.
(…)
5. Monsieur BIDOUL Stéphane Michel René, né à Ixelles, le cinq février mille neuf cent soixante-
neuf, de nationalité belge, (numéro national 690205-339-04 – numéro de carte d’identité 590-
3886267-85),  époux de Madame VAN DE WALLE Christine Huguette, domicilié à 1390 Grez-
Doiceau, Rue des Moulins 69.
(…)
6. Madame CASULA Carmelina, née à Mons, le vingt-trois juillet mille neuf cent soixante-huit, de 
nationalité italienne, (numéro national 680723-036-72 – numéro de carte d’identité B075372838), 
célibataire, domiciliée à 1160 Auderghem, Avenue de la Tanche 29.
7. Monsieur CASTIAUX Jean-Christophe, né à Enghien, le dix mai mille neuf cent septante et un, 
de nationalité belge, (numéro national 710510-279-74 – numéro de carte d’identité 590-6568999-
88), époux de Madame CHENET Sabine Rita, domicilié à 5024 Namur, Rue Ernest Moëns(GB) 56.
(…)
SOUSCRIPTION
1. Monsieur FONTAINE Philippe, prénommé
Mille deux cent cinquante actions 
(1250)
2. Monsieur DEFALQUE Etienne, prénommé
Mille deux actions 
(1200)
3. Monsieur DE RIDDER Philip, prénommé 
Mille actions 
(1000)
4. Monsieur DAISOMONT Jean, prénommé
Six cents actions 
(600)
5. Monsieur BIDOUL Stéphane, prénommé
Six cents actions 
(600)
6. Madame CASULA Carmelina, prénommée
Trois cents actions 
(300)
7. Monsieur CASTIAUX Jean-Christophe, prénommé
Cinquante actions 
(50)
------------
TOTAL: Cinq mille actions
 
(5000)
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque action souscrite a été libérée à concurrence 
de cinquante euros (€ 50,00), par un versement en espèces sur le compte numéro  (…), ouvert au 
nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis de sorte que la société a 
dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de deux cent cinquante mille euros (€ 
250.000,00)
Nous, Notaire délivrons aussitôt à l'organisme bancaire prédécrit un avis de passation du présent 
acte, afin que la société puisse disposer du compte spécial à partir du dépôt du dossier au greffe du 
Tribunal de Commerce de Bruxelles.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2012
La première assemblée annuelle se tiendra en 2013.
ASSEMBLEE GENERALE
Les comparants réunis pour la première fois en assemblée générale approuvent à l'unanimité des 
voix les décisions suivantes.
a) Sont nommés en qualité d’administrateur:
1. Monsieur FONTAINE Philippe, prénommé, pour une durée de quatre ans ;
2. Monsieur DEFALQUE Etienne, prénommé, pour une durée de quatre ans ;
3. Monsieur DE RIDDER Philip, prénommé, pour une durée de quatre ans ;
4. Monsieur DAISOMONT Jean, prénommé, pour une durée d’un exercice ;
5. Monsieur BIDOUL Stéphane, prénommé, pour une durée d’un exercice ;
tous représentés ou présents.
Les mandats prendront fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'an deux mille 
treize pour les mandats d’une durée d’un exercice et de l’an deux mil quinze pour ceux d’une durée 
de quatre ans.
Ils seront exercés à titre gratuit.
b) il n'est pas nommé de commissaire, la société répondant, suivant les estimations faites, aux 
critères visés au Code des Sociétés.
Les administrateurs prénommés décident d’appeler aux fonctions d’Administrateurs-Délégués 
Messieurs FONTAINE Philippe et DE RIDDER Philip, prénommés, et à la fonction du Président du 
Conseil d’administration Monsieur DEFALQUE Etienne, prénommé.
En cas d’absence, du président lors d’une Assemblée générale ou lors d’un Conseil d’administration, 
le plus âgé des administrateurs présents présidera avec le titre de Vice-président.
Les Administrateurs-Délégués et le Président ainsi désignés entreront en fonction dès l’octroi de la 
personnalité juridique à la présente société, par le dépôt d’un extrait du présent acte de constitution 
au Greffe du Tribunal de Bruxelles.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Les fondateurs déclarent que tous les engagements pris au nom de la société en formation à 
quelque titre que ce soit à partir du 1er décembre 2010 et dès lors avant l’acquisition de la 
personnalité juridique de la société sont réputés avoir été contractés par elle dès l’origine.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et 
déclare les accepter au nom de la société constituée aux présentes et conformément à l’article 60 du 
Code des sociétés.
Volet B - Suite
PROCURATION 
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Monsieur FONTAINE Philippe avec pouvoir de substitution, 
afin d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque Carrefour des 
Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée et de toutes les autres administrations.
L’Assemblée donne par la présente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les démarches 
administratives pour l'inscription, modification ou radiation auprès de la Banque Carrefour des 
Entreprises (loi du seize janvier deux mille trois portant création d'une Banque Carrefour des 
Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création des guichets d'entreprises agréés et 
portant diverses dispositions) et toutes autres formalités. Ce mandat ne peut en aucun cas engager 
une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Olivier PALSTERMAN