N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VM Pharma
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Théophile Vander Elst 42
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, Notaire à Bruxelles (premier canton), le dix-neuf février
deux mille vingt, il résulte que:
Monsieur MOLLICA Vincenzo, époux de Madame KISTERS Valérie Marcelle Juliette Madeleine,
domicilié à 1050 Ixelles, avenue George Bergmann, 9/M000.
Fondateur
Forme – dénomination: a constitué une société à responsabilité limitée dénommée "VM Pharma".
Siège: Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet: La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour son compte propre, pour compte de
tiers ou en participation, dans le sens le plus large:
- le management et toutes activités généralement quelconques d'administration et de gestion tant
financière qu'administrative, commerciale ou autre, de toutes entreprises généralement quelconques
exerçant en personne physique ou en société;
- la conception et mise en place de systèmes de management, de recherche et développement
technique ou scientifique;
- l'exercice du mandat d'administrateur ou de liquidateur de toutes sociétés commerciales;
- la prise, l'acquisition, la détention, l'usage, l'exploitation ou la cession de tous procédés,
informations techniques, brevets ou licences;
- l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le
cadre des activités décrites;
- l'acquisitions d'actions ou de titres d'autres sociétés, la négociation en tant qu'intermédiaire de
l'acquisition-vente d'actions ou de titres au sens le plus large, la participation à des émissions
d'actions et de titres à revenus fixes, par voie de souscriptions, de cautionnement, d'achats, ventes
ou autrement ainsi que la réalisation de toutes opérations quelles qu'en soit leur nature, en matière
de gestion de portefeuilles et de capitaux;
- la création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous
établissements, usines, ateliers, surfaces de stockage se rapportant à l'une ou l'autre des activités
spécifiées;
- la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales, industrielles
pouvant se rattacher à l'objet social notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'appel
de commandite, de souscription ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'association,
d'alliance ou d'association en participation ou autrement.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non; elle pourra avancer des fonds aux personnes physiques ou
morales avec qui elle traite.
La société a également pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation,
en Belgique ou à l'étranger, l'exploitation de pharmacie ou de laboratoires d'analyses ainsi que le
commerce dans son sens le plus large, notamment en magasin spécialisé, par correspondance ou
par internet, des activités suivantes:
- tous produits chimiques, pharmaceutiques, diététiques, phytopharmaceutiques, homéopathiques,
vétérinaires et d'herboristerie;
0743948725
Volet B
- tous articles de droguerie, de parfumerie, de cosmétique, d'hygiène et d'entretien de tous appareils,
instruments et accessoires de chirurgie, d'acoustique, d'optique, d'orthopédie, de bandages, etc.
- tous autres produits et objets se rapportant d'une façon quelconque aux articles repris ci-dessus et
pouvant y être adjoints utilement;
- la vente de tous livres en rapport avec son objet social.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, civiles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et à
tous les objets similaires, complémentaires ou connexes ou qui permettent une meilleure réalisation
de son objet social ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports: En rémunération des apports, cent actions ont été émises Chaque action donne un droit
égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les cent actions sont intégralement souscrites en espèces, au prix de cinq cents euros (500,00 EUR)
chacune par Monsieur MOLLICA Vincenzo, prénommé, soit à concurrence de cinquante mille euros.
Chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée.
Nature des actions: Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont
inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le
Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres.
Organe d'administration: La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme
le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Pouvoirs de l'organe d'administration: S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’
administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est
administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les
statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des
tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à
tout mandataire.
Rémunération des administrateurs: L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est
ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale,
statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette
rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,
indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Contrôle: Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée générale: Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
quinze juin à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Admission à l’assemblée générale: Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires,
pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes: - le titulaire
de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être
suspendus; si seul le droit de vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale
sans pouvoir participer au vote.
Droit de vote: A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de
chaque année.
Répartition – réserves: L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais
généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net. Le bénéfice annuel net
recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’
administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Liquidation: En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce
soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents
statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
A l'instant, la société étant constituée, l'actionnaire unique prend les décisions suivantes qui ne
Volet B
deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
l'entreprise francophone de Bruxelles, date à laquelle la société acquerra la personnalité morale:
1°- Premier exercice social et première assemblée générale
Le premier exercice social commence le jour dudit dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mille vingt. La première assemblée générale ordinaire se tiendra donc le quinze juin deux mille
vingt-et-un.
2°- Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1170 Watermael-Boitsfort, rue Théophile Vander Elst, 42.
3°- Nomination des administrateurs
L'actionnaire unique décide de fixer le nombre d'administrateurs à un. Il appelle à la fonction
d'administrateur, Monsieur MOLLICA Vincenzo, prénommé, ici présent et qui accepte cette fonction.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
L'exercice de son mandat est gratuit.
4°- Commissaire
L'actionnaire unique décide de ne pas nommer de commissaire.
4°- Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille vingt par Monsieur MOLLICA Vincenzo, prénommé, au nom et
pour compte de la société en formation sont repris par l'organe d'administration de la société
présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la
personnalité morale.
Monsieur MOLLICA Vincenzo, prénommé, est en outre constitué mandataire avec pouvoir de
prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le
compte de la société en formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le
mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et
non pas seulement en qualité de mandataire). Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et
prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés
avoir été souscrits dès l'origine par la société, ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la
double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts
au greffe du tribunal compétent.
5°- Délégation de pouvoirs spéciaux
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif à la SRL UCOFISC (numéro d'entreprise 0839.960.018), ayant son siège à 1380 Lasne,
chaussée de Louvain, 431 E, représentée par son administrateur Madame FARCY Brigitte, avec
faculté de substitution, pour effectuer toutes les formalités postérieures requises auprès d'un Guichet
d'Entreprise de son choix et des services fiscaux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et société généralement
quelconque.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré conformément à l'article 173, 1° bis du Code
des droits d'enregistrement
 
Déposés en même temps.
- expédition de l'acte constitutif et statuts coordonnés