Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
WHITE CIRCLE
Rue Blanche 32
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons, le 11 mars 2017, en cours
d’enregistrement, il résulte que Monsieur PALAZ Philippe Jean, né à Neuilly-sur-Seine (France) le 27
février 1960, divorcé, inscrit au registre national sous le n°60.02.27-475.86, de nationalité suisse,
divorcé non remarié, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue Guillaume Macau 5 1e, a constitué une société
privée à responsabilité limitée de droit belge dénommée « WHITE CIRCLE »  ayant son siège à 1060
Bruxelles, rue Blanche, 32 au capital de 18.600 EUROS divisé en 186 parts sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune 1/186e de l'avoir social.
 
Le fondateur a remis au notaire soussigné le plan financier conformément à l'article 215 du code des
sociétés.
 
Il déclare que les 186 parts sont souscrites en espèces de la manière suivante :
Le comparant, à concurrence de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00) soit 186 parts
sociales,
= ENSEMBLE : 186 PARTS SOIT DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00).
 
 
Article 1 - Forme
 
La société de droit belge adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée « WHITE CIRCLE »
Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Elles
seront toujours précédées ou suivies de la mention " Société Privée à Responsabilité Limitée" ou "
S.P.R.L,".
Article 3 - Siège social
 
Le siège social est établi 1060 Bruxelles, rue Blanche, 32.
 
Il pourra être transféré partout ailleurs par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du
Moniteur belge ; il pourra être constaté authentiquement.
 
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 4 - Objet
 
 
0674458321
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers :
 
Le commerce de tous biens et de tous droits dans le domaine artistique sous toute forme que ce soit
et sur tout support existant ou n’existant pas encore à ce jour.
 
La société a pour objet l’Art Office spécialisé dans le domaine de l'art et de la technologie.
 
L'activité de l'Art Office consiste à accompagner des artistes dans leur travail en leur proposant des
services qui vont de la recherche de fonds pour la production de leurs projets à l'organisation
d'expositions en passant par le développement de leur carrière.
 
Les services proposés sont les suivants :
 
Production :
Recherche de partenaires privés ou publics pour le financement des projets dans des domaines
comme l'Astronomie, les Nanotechnologies, l'Intelligence Artificielle, la Robotique...
Recherche de prestataires, suivi de projet, gestion des budgets, contrôle de qualité...
 
Diffusion :
Organisation d'expositions
Gestion de la communication
 
Commercialisation :
Organisation d'événements pour des entreprises
 
La société a également pour objet l'achat, la vente, la location, la promotion, la négociation, le
courtage, la représentation, la restauration, l'entretien, l'expertise, la gestion, la division, la
restauration, l'entretien, l'expertise, la gestion de toute œuvre d’art sous quelque forme que ce soit.
 
De plus, la société peut mettre les compétences de tous ses spécialistes à la disposition de ses
clients, à l'effet d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace, ni dans
la nature des prestations.
 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles
aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens  immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
               
La société a également pour objet toutes opérations mobilières et notamment l'achat, la vente, la
location et la gestion de tous biens meubles, pour son compte et pour le compte d'autrui.
 
La société a également pour objet de mettre à disposition, sous toutes formes et modalités
juridiques, au profit d’un dirigeant d’entreprise tout bien immobilier.
 
La société a également pour objet l’achat de la pleine propriété, de l’usufruit ou de la nue-propriété
de tout bien.
 
Article 5 - Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital
 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre-
vingt-six  (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième
(1/186ème) de l'avoir social, libéré à concurrence deux tiers à la constitution.
Volet B
Article 7 – Nature des parts sociales
 
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.
 
Elles sont inscrites dans un registre des parts sociales,
 
La propriété s'établit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces
inscriptions sont délivrées aux titulaires de parts.
 
Article 8 – Démembrement du droit de propriété – indivision.
 
 En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits  y afférents
sont exercés par l'usufruitier.
 
Article 9 – cession et transmission de parts
 
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort
qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins de
capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
 
Cet agrément est nécessaire dans tous les cas.
 
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs ne donne ouverture à aucun recours.
 
Les héritiers ou légataires qui n’auraient pas pu devenir associés parce qu’ils n’auraient pas été
agréés ont droit à la valeur des parts transmises.
 
Cette valeur est déterminée chaque année par l’assemblée générale appelée à statuer sur le bilan. 
Ce point doit être porté à l’ordre du jour.  La valeur ainsi fixée est valable jusqu’à la prochaine
Assemblée Générale annuelle et ne peut être modifiée entre-temps que par une décision de
l’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
modifications aux statuts.
 
Le prix de rachat sera payable solidairement par tous les débiteurs, dans un délai d’un an prenant
cours le jour du refus d’agrément, en quatre versements trimestriels égaux dont le premier sera
exigible le jour où le délai d’un an ci-dessus aura pris cours.  Les sommes dues produiront à compter
de ce même jour des intérêts au taux légal en matière commerciale, payable par trimestre à terme
échu, en même temps que les fractions exigibles du capital, nets de toutes taxes ou retenues
quelconques.
 
L’associé ou les associés débiteurs auront la faculté de se libérer par anticipation,  tout paiement
anticipé devant s’imputer sur les échéances les plus rapprochées.
 
Les parts cédées sont incessibles jusqu’au paiement entier du prix.  Si le rachat n’a pas été effectué
dans l’année de la demande de rachat, les héritiers ou légataires auront le droit d’exiger la
dissolution anticipée de la société
 
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
La personne morale investie de la qualité de gérant a l’obligation de désigner une personne physique
en tant que représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour compte
de la personne morale. La désignation du représentant permanent est soumise aux mêmes règles de
publicité que s’il exerçait cette fonction en nom et pour compte propre.
 
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf
organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard
des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Volet B
 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à 18 heures,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé huit jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée sauf si les
destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation
moyennant un autre moyen de communication comme par exemple la voie électronique.
Lors de la constitution de la société, chaque fondateur a accepté immédiatement de recevoir la
convocation par voie électronique.
Lors de l’admission d’un nouvel associé au sein de la société, chaque nouvel associé est censé avoir
accepté immédiatement, individuellement, expressément et par écrit de recevoir la convocation par
voie électronique.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
 
Article 15 - Représentation
Tout associé, personne physique ou morale, peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire associé ou non mais obligatoirement porteur d'une procuration spéciale.
 
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales
 
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Volet B
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au code des sociétés.
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles lorsque la société
acquerra la personnalité morale :
1 °- Premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mille dix-sept .
2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de juin deux mille
dix-huit
3° - Est désigné en qualité de Gérant, Monsieur Philippe PALAZ, ici présent et qui accepte.
 
Il déclare à l'instant ne pas être frappé par une décision qui s'y oppose.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le mandat de gérant aura une durée illimitée.
Le mandat du gérant ainsi nommé  est gratuit sauf dérogation par assemblée générale, délibérant à
la majorité simple, soit expressément, soit tacitement.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4°- Le comparant ne désigne pas de commissaire réviseur.
5° - Engagements pris au nom de la société en formation,
 
I.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1/03/2017 par Monsieur PALAZ, prénommé, au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
(entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les comparants déclarent autoriser Monsieur PALAZ prénommé à souscrire, pour le compte de la
société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
6°- Délégation de pouvoirs spéciaux : Tous pouvoirs spéciaux sont conférés à Monsieur PALAZ
prénommé ou à toutes personnes qu’ils désigneront pour remplir les formalités postérieures à la
constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société dans la banque
carrefour des entreprises, au registre du commerce, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., l'ouverture de
comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société
d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.
 
 
 
 
POUR EXPEDITION CONFORME AUX FINS DE PUBLICATION AU MONITEUR BELGE