N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association Sportive Variétés
(en abrégé) : AS-V
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Peupliers, Ligny 17
5140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sombreffe (Ligny)
Les soussignés:
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Article 1         Dénomination
L'association est dénommée : Association Sportive Variétés de Gembloux
Sa forme abrégée est : AS Variétés
Article 2        Siège social
Le siège social est établi à 17 rue des peupliers, 5140, Ligny Belgique
Il peut être modifié par simple décision du Comité permanent.
Article 3        Objet social
L'association a pour objet de promouvoir le sport comme facteur d’intégration sociale et professionnelle, et
comme moyen d’amélioration de la santé et du bien être des membres et des groupes cibles.
L’association développera les activités sportives en général et le football en particulier comme facteurs
d’intégration des populations d’origine culturelle diverses vivant en Belgique.
A travers ces activités sportives, l’association apportera un appui à la formation technique participative de ses
membres et des groupes cibles. L’association valorisera les règles et les valeurs du sport pour sensibiliser et
promouvoir les bonnes pratiques de vie intercommunautaire, et favoriser la réussite sociale et professionnelle de
ses membres et de ses groupes cibles. L’association sera active dans la sensibilisation des membres et des
groupes cibles sur les effets positifs de la pratique du sport sur la santé. Elle organisera à cet effet des séances
d’entraînement, des rencontres amicales et officielles, les stages, toutes activités éducatives de nature à
promouvoir le sport santé
L’association interviendra comme acteur dans la chaine de valeur du football et pourra à ce titre collaborer avec
des partenaires nationaux et internationaux pour identifier les talents, assurer leur suivi et accompagner leur
formation et leur valorisation.
L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des
colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.
L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à
une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet
social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de produits agroalimentaires,
vente de matériel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite,
informatique, électronique, multimédia, numérique,...), etc.
Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.
L’association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou
au développement de son objet.
0628645716
L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble, domaine et toute
installation fixe ou mobile, située tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son
objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses
objectifs statutaires.
Article 4        Durée
L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Article 5        Membres
L'association comprend des membres effectifs, membres adhérents, membres bienfaiteurs et membres
d’honneur. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.
Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition
d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts.  Ils sont membres de l’Assemblée Générale.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l'association. Ils paient des droits d’adhésion annuelle définis par l’Assemblée Générale dont le montant cumulé
ne doit pas dépasser 100 euros par an et par membre. Ils ont un droit d’accès et de participation aux activités
sportives réalisées par l’Association dans le respect du Règlement intérieur et du contrat qui les lient à
l’association.
Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent et ils
n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement
comme membres adhérents.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui soutiennent l’objet de l’association et qui
s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé par le Conseil d’Administration. Ils
peuvent être invités à l'Assemblée Générale avec voix consultative.
Sont membres d'honneur, les personne physiques ou morales désignées par le Conseil d’Administration pour les
services qu'ils ont rendu ou qu’ils rendent à l'Association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle
et ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix consultative.
 
Article 6        Démission
La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de
l'association en adressant une lettre dont il justifie l’envoi au Comité permanent.
Article 7        Exclusion
Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la
plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé
d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut
également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.
Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel,
non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentés.
Article 8        Cotisations
Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Comité
permanent. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale.
Article 9        Comité permanent
L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins, nommés
par l'Assemblée générale. Leur mandat est de 2 ans. Le mandat débute après les élections et est renouvelable. Il
prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines élections auront lieu en  2017.
Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.
Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.
Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre,
présent ou absent, reçoit une copie de l’exemplaire original. L’original est archivé. Les délibérations sont secrètes
et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d’activités est présenté à
l’Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.
En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité
permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Comité permanent qui
achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine
Assemblée générale.
Article 10      Nomination et pouvoir du Comité permanent
Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de
partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité permanent présents
est prépondérante.
Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents
statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité permanent
nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération dans le respect la réglementation en
vigueur dans le pays.
Article 11      Gestion Journalière
Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre
du Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou
plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.
Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité permanent,
par deux membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l’association dans la limite de 1000 euros
par opération.
Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association
par le Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.
Article 12      Responsabilité
Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 13      Assemblée générale
L'assemblée générale de l'association se réunit une fois tous les 2 mois, au siège de l'association ou à un autre
lieu désigné par le comité permanent.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins
huit jours calendrier à l'avance.
L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent présent le
plus âgé.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce
cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un
registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le
demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un
intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.
Article 14      Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
simple des associés présents ou représentés.
Article 15      Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le premier exercice débute le 09 avril 2015 et se termine le 08 avril 2017
Article 16      Contrôle de gestion
La gestion de l'association est soumise au contrôle d’un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée
générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Comité permanent ne peuvent
être commissaires.
Article 17      Comptes et budgets
Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
Article 18      Dissolution
Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou
plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur
pouvoir et leur rémunération.
L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité
simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.
Nominations
Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Comité permanent :
DJOMENI Serge, Président du Conseil d’Administration
 
 
DONGMO Aimé Landry, Secrétaire Général
 
 
 
ANAFACK Ghislain, Gestionnaire financier
 
 
 
 
 
Fait à .Ligny en six exemplaires, le 09 avril 2015