N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : OZHON INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Vieux Moulin 153
 : 4451 Voroux-lez-Liers
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte du 25/04/2023 du ministère du Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège
(territoire du premier canton), en cours d’enregistrement, que :
 
Madame ÖZTÜRK Hülya, née à Saint-Nicolas le 11/03/1988, épouse de Monsieur SAGLAM Levent,
né à Seraing le 31/10/1991, domiciliée à 4451 Juprelle, Rue du Vieux Moulin 153.  
 
A constitué une société à responsabilité limitée en stipulant ce qui suit :
 
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée OZHON INVEST, ayant son
siège en région Wallonne, aux apports de départ de SIX CENT CINQUANTE-DEUX MILLE EUROS
(€ 652.000,00), 
 
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé en avril 2023 et dans lequel les
apports de départ de la société se trouvent justifiés.
Le plan financier comporte au moins les éléments repris à l’article 5:4, § 2 du Code des sociétés et
des associations.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les apports de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée.
 
1. Souscription en numéraire
Madame ÖZTÜRK Hülya déclare souscrire 2 actions, en espèces, au prix de MILLE EUROS
(€ 1.000,00) chacune.
Elle déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit la somme de DEUX MILLE
EUROS (€ 2.000,00), a été déposée sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque ING sous le numéro BE60 3632 3112 4970 Nous, Notaire, attestons que ce
dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de DEUX MILLE EUROS
(€ 2.000,00).
 
2. Souscription par apport en nature 
Madame ÖZTÜRK Hülya déclare apporter les biens ci-dessous décrits.
Monsieur Cédric ANTONELLI, reviseur d’entreprises, représentant la société de Révisorat d’
entreprises BDO Réviseurs d’Entreprises SRL, rue Waucomont, 51, 4651 Battice, désigné par les
fondateurs préalablement à la constitution, a rédigé, conformément au Code des sociétés et des
associations, le 24/04/2023, un rapport sur la description des apports, sur les modes d’évaluation
adoptés et sur la rémunération réelle qui est accordée en contrepartie des apports. 
0801185950
Ce rapport contient les conclusions suivantes: 
« Conformément à l'article 5:7 du CSA, nous présentons notre conclusion au fondateur de la société
OZHON INVEST SRL en constitution (ci-après « la Société ») dans le cadre de notre mission de
réviseur d’entreprises pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 3 avril 2023.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section
«Responsabilités du réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature».
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 5:7 CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans le rapport spécial du fondateur et nous n’avons aucune constatation significative à
signaler concernant :
– la description des biens à apporter ;
– l’évaluation appliquée ;
– les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins à la valeur de l’apport mentionné dans
le projet d’acte.
La rémunération réelle consiste en 650 actions donnant un droit égal dans la répartition des
bénéfices et des produits de la liquidation de la Société.
No fairness opinion
Conformément à l’article 5:7 CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère
approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie
de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness opinion”).
Responsabilité du fondateur relative à :
- l’apport en nature
Le fondateur est responsable :
• d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la Société ;
• de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ;
• de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative à :
- l’apport en nature
Le réviseur d’entreprises est responsable :
• d’examiner la description fournie par le fondateur de chaque apport en nature ;
• d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
• d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la
valeur de l’apport mentionné dans le projet d’acte.
• de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5:7 du CSA dans le cadre de l’apport en nature de la
parcelle de terrain agricole, sise au coin de la rue des Acacias et de la Chaussée de Tongres,
cadastrée section A, numéro 467Z P0000, pour une contenance de trois mille trois mètres carrés
(3.003 m2) présenté au fondateur et ne peut être utilisé à d’autres fins. »
 
Les fondateurs ont rédigé, conformément au Code des sociétés et des associations, un rapport dans
lequel ils exposent l’intérêt que les apports en nature présentent pour la société, signé le 25/04/2023.
 
Ces rapports seront déposés en même temps au greffe du tribunal de l’entreprise, conformément au
Code des sociétés et des associations.
 
DESCRIPTION DES BIENS IMMOBILIERS APPORTES
 
COMMUNE DE JUPRELLE - sixième division - Lantin  
Une parcelle de terrain agricole, sise A La Chaussee, cadastrée section A, numéro 467Z P0000,
pour une contenance de trois mille trois mètres carrés (3.003 m²).  Revenu cadastral : vingt-trois
euros (€ 23,00).
 
(on omet)
 
Origine de propriété
 
(On omet)
 
URBANISME
 
Demande d’informations urbanistiques – Nous, Notaire avons effectué la demande d’informations
urbanistiques prévue par le Code de Développement Territorial qui est entré en vigueur le 1er juin
2017, en remplacement du Code Wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Energie.
Les parties dispensent le notaire de reproduire les informations urbanistiques, attendu qu’elles en ont
reçu copie. 
Informations complémentaires fournies par l’apportant - Complémentairement, l’apportant déclare qu’
à sa connaissance, le bien n’est ni visé par un projet ou plan d’expropriation, ni par un site à
réaménager, ni par un site de réhabilitation paysagère et environnementale, ni par un périmètre de
préemption, de remembrement, rénovation ou encore de revitalisation urbaine, ni repris dans le plan
relatif à l’habitat permanent, par une quelconque mesure de protection du patrimoine (liste de
sauvegarde visée à l’article 193 Code wallon du patrimoine, classement en application de l’article
196 du même Code, zone de protection visée à l’article 209 du même Code, zone figurant sur la
carte du zonage archéologique ou dans un site repris à l’inventaire du patrimoine archéologique ou
dans un site repris à l’inventaire du patrimoine archéologique visé à l’article 233 du même Code, ni
exposé à un risque naturel ou à une contrainte géotechnique majeurs, tels que l’inondation
comprises dans les zones soumises à l’aléa inondation au sens de l’article D. 53  du Code de l’eau, l’
éboulement d’une paroi rocheuse, le glissement de terrain, le karst, les affaissements miniers,
affaissements dus à des travaux ou ouvrages de mines, minières de fer ou cavités souterraines ou le
risque sismique, ni dans une réserve naturelle domaniale ou agréée, ni dans une réserve forestière,
ni dans un site Natura 2000 et ne comporte ni cavité souterraine d’intérêts scientifique, ni zone
humide d’intérêt biologique, au sens de l’article D. IV.57, 2° à 4° du CoDT.
Absence d’infraction urbanistique - En ce qui concerne la situation existante, l’apportant déclare qu’il
n’a pas réalisé ou maintenu des actes et travaux constitutifs d’une infraction, à l’exception de ce qui
est précisé ci-dessus en vertu de l’article D.VII.1, de sorte qu’aucun procès-verbal de constat d’
infraction n’a été dressé, et garantit la conformité urbanistique du bien dans les limites requises par
la loi.
Actes et travaux a venir - Il est en outre rappelé que :
- il n’existe aucune possibilité d’effectuer sur le bien aucun des travaux et actes visés à l’article D.IV.
4, à défaut d’avoir obtenu un permis d’urbanisme ;
- il existe des règles relatives à la péremption des permis ;
- l'existence d'un certificat d'urbanisme ne dispense pas de demander et d'obtenir le permis requis.
En ce qui concerne la situation future et sous réserve d’éventuelles obligations souscrites dans le
volet civil de l’acte authentique, il ne prend aucun engagement quant au projet de la société.
En conséquence, il est expressément convenu que la société renonce à tout recours contre l’
apportant pour les limitations tant actuelles que futures apportées à son droit de propriété par les
prescriptions légales en matières d’urbanisme et d’aménagement du territoire.
 
Etat des sols – L’article D.IV.97 du CoDT(bis) impose que soit mentionné aux termes des présentes
des données relatives au bien inscrites dans la banque de données de l’état des sols au sens de l’
article 10 du décret du cinq décembre deux mille huit relatif à la gestion sols.
a) Obligation d’information
L’attention des parties est attirée sur l’article D.IV.97, 8° du CoDT qui prévoit notamment l’obligation
de mentionner, dans tout acte de cession immobilière, étant notamment entendu tout acte translatif,
constitutif, déclaratif ou abdicatif de droit réel, les données relatives au bien vendu inscrites dans la
Banque de Données de l’État des Sols (B.D.E.S.) au sens du décret du 1er mars 2018 relatif à la
gestion et à l’assainissement des sols, ainsi que certaines obligations en matière d’investigation et d’
assainissement.
L’attention des parties est également attirée sur l’obligation pour le demandeur de permis de
procéder à une étude d’orientation en cas de demande d’un permis d’urbanisme, d’un permis unique
ou d’un permis intégré relative à un terrain renseigné comme étant pollué ou potentiellement pollué,
conformément à l’article 23, §1er du décret du 1er mars 2018, pour autant que les actes et travaux
envisagés impliquent :
    •  soit la mise en œuvre d’actes et travaux visés à l’article D.IV.4, alinéa 1er, 1°, 4°, 9° et 13° du
CoDT, pour autant qu’ils impliquent une modification de l’emprise au sol impactant la gestion des
sols ;
    •  soit un changement du type d’usage vers un usage plus contraignant, généré par un
changement d’affectation ou d’usage de fait.
b) Informations spécifiques
L’extrait conforme de la Banque de Donnée de l’État des Sols (B.D.E.S.), daté du 22/11/2022, en ce
qui concerne chacune des parcelles, énonce ce qui suit :
« Le périmètre surligné dans le plan ci-dessous est-il :
 Repris à l’inventaire des procédures de gestion de la pollution du sol et/ou à l’inventaire des activités
et installations présentant un risque pour le sol (Art. 12 §2,3) ?; Non
 Concerné par des informations de nature strictement indicative (Art. 12§4) ?: Non
Cette parcelle n’est pas soumise à des obligations au regard du décret sols »
c) Déclarations des parties
Les apportants déclarent :
    •  qu'ils ont informé les acquéreurs, avant la formation du contrat d’apport, du contenu de l’extrait
conforme ;
    •  qu’ils ne sont pas titulaires des obligations au sens de l’article 2, 39° du décret du 1er mars 2018
relatif à la gestion et à l'assainissement des sols, c’est-à-dire responsables d'une ou plusieurs des
obligations énumérées à l'article 19, alinéa 1er dudit décret ;
    •  sans que l’on exige d’eux des investigations préalables, qu’ils ne détiennent pas d’information
supplémentaire susceptible de modifier le contenu de l’extrait conforme.
Madame ÖZTÜRK Hülya déclare :
- qu'elle a été informé du contenu de l’extrait conforme ;
- qu’elle entend assigner aux biens, la destination suivante : commercial.
d) Soumission volontaire
Nonobstant l’existence d’un bien pollué ou potentiellement pollué, ni les apportants, ni les acquéreurs
n’entendent se soumettre volontairement aux obligations visées à l’article 19 du décret du 1er mars
2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols. Ils reconnaissent avoir été formellement mis
en garde à propos du risque associé à leur décision et du dispositif anti-fraude prévu à l’article 31, §6
in fine du décret et confirment au besoin qu’il n’existe aucun indice d’existence d’une telle fraude.
e) Exonération de l’apportant
Pour autant que ces déclarations ci-avant aient été faites de bonne foi, les apportants sont exonérés
vis-à-vis des acquéreurs de toute charge relative à une éventuelle pollution du sol qui serait
constatée dans le futur et des éventuelles obligations d’assainissement du sol relatives aux biens
objets des présentes.
 
PERMIS D’ENVIRONNEMENT
Règlement général sur la protection de l'environnement – Absence de Permis d’environnement ou de
permis unique- Le bien ne fait l'objet d'aucun permis d'environnement, anciennement permis
d'exploiter, de sorte qu'il n'y a pas lieu de faire mention de l'article 60 du RGPE.
Citernes à mazout – L’apportant déclare qu'il n'y a dans le bien vendu aucune citerne à mazout
souterraine ou de surface d’une contenance supérieure à 3000 litres.
 
INSTALLATION ÉLECTRIQUE
Sans objet.
 
CERTIFICAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Sans objet.
 
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES – Certificats verts
L’apportant déclare que l’immeuble ne comporte pas de panneaux solaires ou de panneaux
photovoltaïques.
 
DOSSIER D’INTERVENTION ULTÉRIEURE
Information – Nous avons attiré l’attention des comparants sur les dispositions de l’Arrêté Royal du
25/01/2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles. Les parties Nous ont déclaré qu’en
conséquence, elles sont suffisamment informées des prescriptions légales en matière de dossier d’
intervention ultérieure et de coordination de chantier et de sécurité.
Absence de dossier d’intervention ultérieure - L’apportant déclare qu’à sa connaissance, depuis le
01/05/2001, il n'a pas été effectué au bien vendu des travaux nécessitant l’établissement d’un
dossier d’intervention ultérieure.
 
Certibeau
Le vendeur déclare :
    •  que le bien a été raccordé à la distribution publique de l’eau avant le 1er juin 2021 ;
    •  ne pas avoir demandé de CertIBEau et 
    •  qu’à sa connaissance, le bien vendu ne fait pas l’objet d’un CertIBEau.
Les comparants reconnaissent avoir été informés par le(s) Notaire(s) soussigné(s) que la réalisation
d’un CertIBEau n’est pas obligatoire.
 
Conditions générales de l'apport
(On omet)
 
Conditions spéciales de l'apport
(On omet)
 
Situation hypothécaire
L'apporteur déclare que l'immeuble apporté est quitte et libre de toutes dettes privilégiées ou
hypothécaires, d'inscriptions et de transcriptions généralement quelconques et qu'il n'a conféré
aucun mandat hypothécaire portant sur ledit bien. 
 
Rémunération de l'apport
En contrepartie, les actions émises sont souscrites comme suit :
    •  par Madame ÖZTÜRK Hülya, à concurrence de 650 actions, soit SIX CENT CINQUANTE
MILLE EUROS (€ 650.000,00).
Elle déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée.
 
STATUTS
 
La comparante nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée OZHON INVEST. Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec les tiers : 
1. L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrain, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. 
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris le
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles. 
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour les tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien. 
La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine. 
2. La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation l’achat et la
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en tant qu’agent, de
commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au
numéro 1.
3. L’activité de syndic.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. 
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, d’intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et
services. 
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non. 
La société peut réaliser cet objet en Belgique et à l’étranger : 
    •  pour compte propre;
    •  pour le compte d’autres personnes morales ou physiques ;
    •  par la participation d’autres personnes morales ou physiques.  
La société peut accomplir tous les actes qui : 
    •  ont un rapport direct ou indirect avec son objet et/ou qui favorisent son objet ; 
    •  facilitent la réalisation de son objet.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Si, pour certains actes, des conditions d’accès à la profession sont obligatoires, la société peut
seulement réaliser ces actes quand les conditions sont remplies.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 652 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
L’assemblée générale a le droit de distribuer des acomptes sur dividendes.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à 19h00’. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
 
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
    •   
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31/12/2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin 2025 à
19h00’.
 
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à : Rue du Vieux Moulin, 153 à 4451 Voroux-lez-liers.
 
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
4.Nomination d’administrateur – pouvoirs de représentation
L’assemblée générale nomme pour administrateur non statutaire : 
Madame ÖZTÜRK Hülya, ici présente et qui accepte.
Monsieur SAGLAM Levent, né à Seraing le 31/10/1991, domicilié à 4451 Juprelle, Rue du Vieux
Moulin 153.  
 
Ces mandats ont une durée illimitée et sont gratuits, sauf décision de l’assemblée générale à la
majorité simple.
Il ne sera révocable que pour juste motif et moyennant un vote à l’unanimité des actionnaires.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01/10/2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Madame ÖZTÜRK Hülya est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège, premier canton