Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : ASKLEPIOS
(verkort) :
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Volledig adres v.d. zetel :
1120
België
Onderwerp akte : Ontslagen, Benoemingen,Sociale uitvoering,Wijziging statuten,KBO Correctie
Brussel (Neder-Over-Heembeek)
Bruynstraat ZN
0448.433.473
Conformément au procès-verbal de l’ assemblée générale du 25/03/2023, les modifications suivantes ont été
décidées :
Modification des statuts (traduction, coordination, autres changements)
 
L’ assemblée générale du 25 mars 2023, valablement convoquée et réunissant les quorums de présence et de
majorité, a pris la décision de modifier les statuts de l’ ASBL pour les rendre conformes au Code des sociétés
et des associations (CSA). Sont adoptés, les statuts suivants :
TITRE I : DÉNOMINATION – SIÈ
GE – BUT – DURÉE
ARTICLE 1er
L’ association sans but lucratif a pour nom : ASKLEPIOS.
 
ARTICLE 2
L’ ASBL a son siège rue Bruyn 1-200, 1120 Bruxelles, en Région bruxelloise.
 
Le siège peut être transféré par décision de l’ organe d’ administration, pour autant que ce transfert n’ entraîne
pas la modification de la langue dans laquelle sont rédigés les statuts. L’ organe d’ administration est
également habilité à organiser le changement de siège dans les statuts.
 
ARTICLE 3
L’ association poursuit un but désintéressé. À peine de nullité, elle n’ accorde, directement ou indirectement,
aucun avantage patrimonial à ses fondateurs, membres, administrateurs ou à qui que ce soit d’ autre, sauf,
dans ce dernier cas, au titre du but désintéressé défini dans les statuts.
 
L’ association poursuit le but désintéressé suivant :
Ê
tre une institution accessible au public et se tenir au service de la communauté et de son développement, dans
le contexte spécifique de la radiologie et de l’ imagerie médicale et des domaines connexes que sont
notamment la médecine nucléaire, la radioprotection et la radiothérapie.
 
 
 
L’ association poursuit ce but désintéressé dans le cadre de l’ exercice de la ou des activités déterminées qui
constituent son objet. Ces activités peuvent être :
le recueil de témoignages matériels et immatériels ;
la préservation, l’ étude et l’ exposition de ces témoignages ;
la fourniture d’ informations à leur propos à des fins pédagogiques, éducatives et récréatives.
La description de ces activités est fournie à titre purement indicatif, et non exhaustif.
 
L’ ASBL peut poser tous les actes poursuivant la réalisation de son objet et la promotion de son but
désintéressé, pour autant que les revenus qui en sont issus soient affectés à son but désintéressé et
conformément à son objet.
 
L’ ASBL n’ exploite aucune entreprise et ne se livre à aucune activité de nature lucrative au sens de l’ article 2,
5° CIR92. L’ ASBL exerce des activités dont la nature industrielle, commerciale ou agricole n’ est que
marginale ou qui ne font appel à aucune méthode industrielle ou commerciale au sens de l’ article 182 CIR92.
 
ARTICLE 4
L’ association est fondée pour une durée indéterminée, mais peut être dissoute à tout moment.
TITRE II : MEMBRES
ARTICLE 5
Le nombre de membres est illimité, mais ne peut être inférieur à cinq.
 
La plénitude de la qualité de membre, dont fait partie le droit de vote à l’ assemblée générale, appartient
exclusivement aux membres effectifs. Les membres effectifs sont ceux dont le nom figure au registre des
membres tenu au siège de l’ association.
 
ARTICLE 6
Peut être membre de l’ association, toute personne physique ou morale dont l’ adhésion est acceptée par
l’ assemblée générale. La demande d’ adhésion au titre de membre doit être soumise par écrit (par courriel,
courrier ordinaire ou courrier recommandé) à l’ organe d’ administration.
 
ARTICLE 7
L’ organe d’ administration peut, aux conditions qu’ il détermine, accepter d’ autres personnes encore au titre
de membre honoraire, de membre protecteur, de membre de soutien ou de membre consultatif. Ces personnes
n’ ont pas qualité de membre effectif. Leurs droits et leurs obligations peuvent être définis dans un règlement
interne.
 
 
 
ARTICLE 8
Les membres sont tenus au paiement d’ une cotisation annuelle dont le montant ne peut excéder 75 euros. Le
montant de la cotisation annuelle est fixé par l’ assemblée générale. La date à laquelle la cotisation est due est
définie par l’ organe d’ administration. L’ organe d’ administration peut mettre les membres en demeure de
s’ acquitter de leur cotisation pour une certaine date, qui ne peut être ultérieure à la date de l’ assemblée
générale. Tout membre qui ne s’ est pas acquitté de sa cotisation dans les trente jours qui suivent la date-butoir
est réputé démissionnaire.
 
ARTICLE 9
Chaque membre peut quitter l’ association à tout moment. Sa démission doit être notifiée par une lettre
adressée par courrier ordinaire ou recommandé à l’ organe d’ administration.
 
ARTICLE 10
Les membres sortants ou exclus et leurs ayants droit ne participent pas au patrimoine de l’ association, et ne
peuvent par conséquent jamais réclamer le remboursement ou la compensation des cotisations versées et des
apports effectués.
TITRE III : ORGANE D’ ADMINISTRATION
Article 11
L’ association est gérée par un organe d’ administration collégial comptant trois administrateurs au minimum,
membres ou non de l’ association.
 
ARTICLE 12
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
 
ARTICLE 13
Les administrateurs sont nommés par l’ assemblée générale.
 
ARTICLE 14
Le mandat d’ administrateur prend fin par la révocation décidée par l’ assemblée générale, par la démission,
par l’ expiration du mandat, ou par le décès de l’ administrateur.
 
ARTICLE 15
Tout administrateur démissionnaire est tenu de signifier sa démission par écrit (par courriel, courrier ordinaire
ou courrier recommandé) à l’ organe d’ administration. Sa démission entre immédiatement en vigueur à moins
qu’ en raison de celle-ci, le nombre d’ administrateurs ne devienne inférieur au nombre minimum prévu par les
statuts. En pareil cas, l’ organe d’ administration se réunit pour convoquer, dans un délai raisonnable,
l’ assemblée générale qui sera chargée de pourvoir au remplacement de l’ administrateur sortant.
 
La démission de l’ administrateur sortant prend effet à la date de la nomination de son remplaçant par
l’ assemblée générale.
 
ARTICLE 16
L’ organe d’ administration représente l’ association, y compris en justice. L’ organe d’ administration est
habilité à poser tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’ objet/du but de l’ association que la loi
ne réserve pas expressément à l’ assemblée générale. L’ organe d’ administration agit en tant que demandeur
et en tant que défendeur dans toutes les procédures judiciaires et décide de l’ opportunité d’ user de voies de
recours.
 
L’ organe d’ administration exerce ses pouvoirs en tant que collège. L’ organe d’ administration ne peut
délibérer et statuer valablement que si la majorité des administrateurs est présente. Les décisions sont prises à
la majorité simple des voix des administrateurs présents. Par dérogation à ce qui précède, en cas de parité des
voix, celle du président ou de la personne qui le remplace est prépondérante. Les abstentions et les voix non
valides ne sont pas comptabilisées.
 
ARTICLE 17
Lorsque l’ organe d’ administration doit arrêter une décision ou se prononcer sur une opération qui relève de
ses compétences et qu’ un administrateur a directement ou indirectement un intérêt de nature patrimoniale
contraire à l’ intérêt de l’ association, cet administrateur le signale aux autres administrateurs avant que
l’ organe d’ administration n’ arrête sa décision.
 
L’ administrateur ayant signalé un conflit d’ intérêts ne participe ni aux délibérations de l’ organe
d’ administration à propos des décisions et opérations concernées, ni au vote à leur sujet. Si la majorité des
administrateurs signalent un conflit d’ intérêts, la décision ou l’ opération ne pourra être exécutée qu’ après
avoir été soumise à l’ approbation de l’ assemblée générale.
 
Les dispositions régissant les conflits d’ intérêts ne s’ appliquent pas lorsque les décisions de l’ organe
d’ administration concernent des opérations habituelles, conclues aux conditions et sous les garanties
normalement en vigueur sur le marché pour des opérations de même nature.
 
ARTICLE 18
Dans certaines circonstances exceptionnelles et exception faite des décisions exclues par les statuts, les
décisions de l’ organe d’ administration peuvent être prises à l’ unanimité des voix des administrateurs
exprimées par écrit. Les décisions prises sont consignées dans le procès-verbal de la réunion suivante, dans
lequel les raisons motivant le choix d’ arrêter la décision par écrit sont par ailleurs exposées.
 
ARTICLE 19
L’ organe d’ administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs.
 
Ses réunions sont présidées par le président. En l’ absence de président ou en cas d’ empêchement du
président, la réunion est présidée par un remplaçant choisi parmi les administrateurs, ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
 
 
ARTICLE 20
Chaque réunion fait l’ objet d’ un procès-verbal, lequel est signé par le président de la réunion et par les
administrateurs qui le souhaitent.
 
ARTICLE 21
L’ organe d’ administration décrète tous les règlements internes qu’ il juge nécessaires ou utiles. La version la
plus récemment approuvée du règlement interne est conservée au siège de l’ association.
 
ARTICLE 22
L’ organe d’ administration peut, sous sa responsabilité, charger un ou plusieurs administrateurs de le
représenter en justice et ailleurs. L’ organe d’ administration peut choisir parmi ses administrateurs un
président, un secrétaire, un trésorier et toutes les autres fonctions nécessaires au bon fonctionnement de
l’ association.
 
Ces personnes sont nommées par l’ organe d’ administration.
 
Leur mandat prend fin :
sur décision du mandataire lui-même, qui restitue par écrit (par courriel, courrier ordinaire ou courrier
recommandé) son mandat à l’ organe d’ administration ;
par révocation par l’ organe d’ administration. La décision de révocation par l’ organe d’ administration doit être
notifiée au mandataire.
 
ARTICLE 23
Sans préjudice du pouvoir général de représentation dont dispose l’ organe d’ administration en tant que
collège, l’ association est valablement représentée en justice et ailleurs par deux administrateurs.
 
ARTICLE 24
Les administrateurs qui, conformément à l’ article 23, agissent au nom de l’ association, n’ ont pas à fournir aux
tiers la preuve d’ une décision ou d’ une autorisation quelconque.
 
ARTICLE 25
L’ organe d’ administration peut charger de missions spéciales un ou plusieurs mandataires, éventuellement
choisis parmi les administrateurs, qui exercent leurs pouvoirs individuellement ou conjointement. Ces
mandataires agissent dans les limites de leur mandat spécifique, définies par l’ organe d’ administration.
 
 
 
ARTICLE 26
L’ organe d’ administration peut constituer un organe chargé de la gestion journalière. L’ organe
d’ administration se charge de la surveillance de l’ organe chargé de la gestion journalière.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’ excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’ association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’ intérêt mineur qu’ ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’ intervention de l’ organe
d’ administration.
 
Les membres de l’ organe chargé de la gestion journalière sont nommés par l’ organe d’ administration.
 
L’ abandon des fonctions de délégué à la gestion journalière s’ opère :
sur décision du mandataire lui-même, qui restitue par écrit (par courriel, courrier ordinaire ou courrier
recommandé) son mandat à l’ organe d’ administration ;
par révocation par l’ organe d’ administration. La décision de révocation prise par l’ organe d’ administration
doit être notifiée à la personne concernée.
 
ARTICLE 27
L’ organe chargé de la gestion journalière exerce ses pouvoirs en tant que collège. L’ organe chargé de la
gestion journalière ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité des délégués à la gestion
journalière est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des délégués à la gestion
journalière présents. Les abstentions et les voix non valides ne sont pas comptabilisées.
 
L’ organe chargé de la gestion journalière est valablement représenté vis-à-vis des tiers par un administrateur
chargé de la gestion journalière.
TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 28
L’ assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président de l’ organe
d’ administration. En l’ absence de président ou en cas d’ empêchement du président, l’ assemblée est
présidée par un remplaçant choisi parmi les membres, ou par le plus âgé des membres présents.
 
Chaque membre peut se faire représenter à l’ assemblée générale par un autre membre. Chaque membre ne
peut représenter qu’ un seul autre membre. Chaque membre ne dispose que d’ une seule voix à l’ assemblée
générale.
 
 
 
ARTICLE 29
L’ assemblée générale est seule compétente pour :
modifier les statuts, sauf dans les cas pour lesquels l’ organe d’ administration est compétent, de la manière
définie dans le CSA ;
nommer et révoquer les administrateurs ;
fixer la rémunération des administrateurs, si une rémunération leur est accordée ;
nommer et révoquer les commissaires et fixer leur rémunération ;
accorder décharge aux administrateurs et aux commissaires et introduire les actions de l’ association contre les
administrateurs et les commissaires ;
approuver le budget et les comptes annuels ;
procéder à la dissolution volontaire de l’ association ;
procéder à l’ exclusion d’ un membre de l’ association ;
convertir l’ ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative
entreprise sociale agréée ;
effectuer ou accepter l’ apport à titre gratuit d’ une universalité ;
ainsi que pour tous les cas où les statuts ou la loi exigent qu’ il en soit ainsi.
 
ARTICLE 30
L’ assemblée générale est valablement convoquée par l’ organe d’ administration chaque fois que la loi ou
l’ objet/le but de l’ association l’ exige. Le pouvoir de décision est une prérogative de l’ organe d’ administration.
 
ARTICLE 31
L’ organe d’ administration est tenu de convoquer l’ assemblée générale lorsqu’ un cinquième des membres lui
en fait la demande par un courrier ordinaire ou recommandé, où sont mentionnés les points à mettre à l’ ordre
du jour. Le conseil d’ administration est dans ce cas tenu de convoquer l’ assemblée générale dans les vingt et
un jours qui suivent. L’ assemblée même doit avoir lieu au plus tard le quarantième jour qui suit la demande.
 
ARTICLE 32
Pour être valables, les convocations à l’ assemblée générale sont signées ou expédiées par une personne
mandatée à cet effet ou par l’ organe d’ administration. Tous les membres, administrateurs et, s’ il y a lieu, les
commissaires, sont convoqués par courriel, par courrier ordinaire ou par courrier recommandé, quinze jours au
moins avant la date de l’ assemblée.
 
ARTICLE 33
La convocation, qui précise le lieu, la date et l’ heure de l’ assemblée, contient l’ ordre du jour, lequel est fixé
par l’ organe d’ administration. Tout point proposé par courrier ordinaire ou par courrier recommandé par un
vingtième des membres doit également être inscrit à l’ ordre du jour. Ces points doivent être communiqués par
un vingtième des membres à l’ organe d’ administration cinq jours au moins avant l’ assemblée générale. Les
points ne figurant pas à l’ ordre du jour ne peuvent en aucun cas être traités.
 
 
 
ARTICLE 34
Sauf dans les cas impérativement prévus par la loi ou par les statuts, les décisions sont prises de la manière
suivante : à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, quel que soit leur nombre. Par
dérogation à ce qui précède, la voix du président ou de la personne qui préside l’ assemblée est prépondérante
en cas de parité des voix. Les abstentions et les voix non valides ne sont pas comptabilisées.
 
ARTICLE 35
La modification des statuts ne peut être décidée que par l’ assemblée générale, sauf lorsque le CSA réserve
cette compétence à l’ organe d’ administration. L’ assemblée générale ne peut décider de la modification des
statuts que si cette modification est précisément exposée dans la convocation et pour autant que les deux tiers
des membres au moins soient présents ou représentés.
 
Si ce quorum n’ est pas atteint, une deuxième assemblée peut être convoquée, conformément aux dispositions
des présents statuts ; elle pourra statuer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. Cette seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours qui suivent la première
assemblée.
 
Chaque modification des statuts requiert en outre une majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés, y compris lors de la deuxième assemblée générale. Il ne peut être décidé d’ une modification
de l’ objet ou du but de l’ association qu’ à la majorité des quatre cinquièmes des voix. Les abstentions et les
voix non valides ne sont pas comptabilisées.
 
ARTICLE 36
En cas de dissolution volontaire de l’ association, les mêmes règles que celles prévues pour la modification de
l’ objet ou du but de l’ association s’ appliquent.
 
ARTICLE 37
En cas d’ exclusion d’ un membre, les mêmes règles que celles prévues pour la modification des statuts
s’ appliquent.
 
La question de l’ exclusion d’ un membre doit figurer sur la convocation et le membre doit pouvoir être entendu.
 
ARTICLE 38
Chaque réunion fait l’ objet d’ un procès-verbal, que contresignent les membres qui le souhaitent. Les procès-
verbaux peuvent être consultés par les membres et par tout tiers intéressé au siège de l’ association.
 
 
TITRE V : COMPTES ET BUDGETS
ARTICLE 39
L’ exercice comptable de l’ association prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
L’ organe d’ administration arrête les comptes de l’ exercice écoulé et prépare le budget de l’ exercice suivant.
Comptes et budget sont soumis à l’ approbation de l’ assemblée générale annuelle, qui se tient dans les six
mois suivant la date de la clôture de l’ exercice.
TITRE VI : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ARTICLE 40
Sauf en cas de dissolution judiciaire ou de plein droit, l’ assemblée générale ne peut prononcer la dissolution
qu’ à condition que les deux tiers des membres soient présents ou représentés à l’ assemblée générale et
qu’ une majorité de quatre cinquièmes des membres présents ou représentés accepte de dissoudre
volontairement l’ association. La proposition de dissolution volontaire doit être explicitement mentionnée dans
l’ ordre du jour de l’ assemblée générale.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à cette assemblée générale, une deuxième
assemblée générale sera convoquée ; elle délibérera valablement quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés, mais la dissolution volontaire ne pourra être prononcée qu’ à condition qu’ une
majorité de quatre cinquièmes des membres présents ou représentés l’ accepte. Les abstentions et les voix
non valides ne sont pas comptabilisées.
 
En cas de dissolution volontaire, l’ assemblée générale ou, à son défaut, le tribunal, nomme un ou plusieurs
liquidateurs.
 
L’ assemblée générale détermine les pouvoirs de ces liquidateurs ainsi que les conditions de la liquidation,
dans le respect et les limites des dispositions légales.
 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, chaque liquidateur séparément a le pouvoir d’ accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la liquidation de l’ ASBL. Dans le cadre de sa mission de liquidation, chacun des
liquidateurs est individuellement habilité à représenter l’ association à l’ égard des tiers.
 
Après apurement du passif, l’ actif sera transféré à une association à but désintéressé.
 
 
TITRE VII : DIVERS
ARTICLE 41
Le Code des sociétés et des associations est d’ application pour tout ce qui n’ est pas prévu dans ou régi par
les présents statuts.
 
 
Ainsi fait et adopté en assemblée générale du 25 mars 2023, à Bruxelles,
 
 
 
 
Modifications apportées au conseil d'administration :
Au 25/03/2023 a été acté la cessation d'activité des administrateurs suivants :
GOETGHEBUER Françoise, Krijgslaan 246, 9000 Gent, née le 03/08/1943, à Bruges (raison : démission)
 DEHAESELEER Christiane, Hareveldstraat 10, 3020 Herent, née le 26/11/1943, à Louvain (raison : démission)
 Au 25/03/2023 a été acté la nomination des administrateurs suivants :
LAIRE Geert, Karmelietenstraat 22 203, 2800 Mechelen, né le 17/11/1960, à Ypres
 ROOSENS Marine, van der Dilftlaan 21, 1600 Sint-Pieters-Leeuw, née le 22/03/1997, à Uccle
 SPELEERS Jacques, Ommegangstraat 28, 9681 Maarkedal (Nukerke), né le 25/10/1944, à Renaix
 VAN DEN BROECK Renaat, Kruipin 11, 1730 Asse, né le 25/02/1955, à Merchtem
 
Prennent démission du Conseil d’ administration (à leur demande) à la date du 25/03/2023:
Mme Claudine HAMAQUE  -  Place Meiser 5/15, 1030 SCHAERBEEK
Dr. René VAN TIGGELEN  -  Krijgslaan 246, 9000 GENT
 
 
Conservent leur statut d’ administrateur:
M. Philippe SIOEN                                  °07/10/1960  -  Roeselare 
                                                                   Rood-Kloosterlaan 33, 1910 KAMPENHOUT
                                                                   fonction: trésorier et gestion financière de l’ asbl
Prof. Dr. Guy STORME                           °30/06/1945  -  Gent)
                                                                   Asfilstraat 20, 9031 DRONGEN
                                                                   functie: voorzitter van de vzw
 
 
Nomination de nouveaux administrateurs (Organe d’ administration) à la date du 25/03/2023:
Dr. Geert LAIRE                                       °17/11/1960  -  Ieper 
                                                                   Karmelietenstraat 22/203, 2800 MECHELEN
Mme Marine ROOSENS                         22/03/1997  -  Ukkel 
                                                                   Van der Dilftlaan 21, 1600 SINT-PIETERS-LEEUW
M. Jacques SPELEERS                             °25/10/1944  -  Ronse 
                                                                   Ommegangstraat 28, 9681 MAARKEDAL
M. Renaat VAN DEN BROECK               °25/02/1955  -  Merchtem 
                                                                   Kruipin 11, 1730 ASSE
 
 
 
Au 25/03/2023, l'organe administratif renouvelé est composé comme suit:
Dr. Geert LAIRE                                                                                         
Mme Marine ROOSENS                         
M. Philippe SIOEN                                 
M. Jacques SPELEERS                             
Prof. Dr. Guy STORME                           
M. Renaat VAN DEN BROECK               
 
 
 
 
Modifications relatives à la gestion journalière :
Au 25/03/2023 a été acté la cessation d'activité des délégués à la gestion journalière suivants :
Prennent démission du comité exécutif journalier (à leur demande) à la date du 25/03/2023:
Mme Christiane DEHAESELEER  -  Harenveldstraat 10, 3010 HERENT
Mme. Françoise GOETGHEBUER  -  Krijgslaan 246, 9000 GENT
Mme Claudine HAMAQUE  -  Place Meiser 5/15, 1030 SCHAERBEEK
M. Philippe SIOEN  -  Rood-Kloosterlaan 33, 1910 KAMPENHOUT
Prof. Dr. Guy STORME  -  Asfilstraat 20, 9031 DRONGEN
Dr. René VAN TIGGELEN  -  Krijgslaan 246, 9000 GENT
 
 
il a été décidé de fonctionner sans gestionnaires journaliers.
 
 
Modification de l'exercice comptable
L'exercice comptable de la société se clôturera le 31/12.
Déposé par Bonte Benjamin, Mandataire
====================================================================================
Les corrections suivantes sont apportées aux données présentes dans la Banque-Carrefour des Entreprises :
Parallèlement à ce dépôt, BONTE Benjamin, apporte les corrections suivantes aux données de la Banque-
Carrefour des Entreprises (BCE) afin d'aligner celles-ci avec les extraits précédemment publiés au Moniteur
Belge.
Mandats :
ESCH Walterus, Bosdreef(HRT) 3, 2200 Herentals, né le 01/07/1934, à Herentals (mandat : administrateur ,
raison : arrêt en date du 12/11/2011 car publié antérieurement au Moniteur Belge)
 BOGMAN Baudewijn, Lindestraat 57 A000, 1785 Merchtem, né le 20/08/1936, à Hasselt (mandat :
administrateur , raison : arrêt en date du 12/11/2011 car publié antérieurement au Moniteur Belge)
 MORTELMANS Lieven, Jan Van Rijswijcklaan 41, 2018 Antwerpen, né le 18/03/1944, à Anvers (mandat :
administrateur , raison : arrêt en date du 12/11/2011 car publié antérieurement au Moniteur Belge)