N° d'entreprise : 0707981125
Nom
(en entier) : FILLEE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Roseraie 19
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, OBJET
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité
limitée « FILLÉE », reçu par le Notaire Dominique ROULEZ, à Waterloo, exerçant sa fonction dans la
SRL dénommée « STAS de RICHELLE, ROULEZ & JEMELKA » en abrégé « SRJ », société
notariale ayant son siège à 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles 95, numéro d’entreprise
0767.564.067 RPM Nivelles, le 6 juin 2023, en cours d’enregistrement, ce qui suit :
 
1. Première résolution
En application du Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et la réserve légale de la société,
soit mille huit cent soixante euros (1.860,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la
loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses (1).
 
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
 
3. Troisième résolution- Modification de l’objet.
Monsieur le Président donne lecture du rapport de l’organe d’administration établi le 16 mai 2023 en
vertu de l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations exposant la justification détaillée de
la modification proposée à l'objet.
 
Le rapport de l’organe d’administration restera ci-annexé.
 
L'assemblée décide d'insérer à l'article 3 des statuts le texte suivant à la suite de l’énumération
existante :
« - Culture de céréales
- Culture de légumes
- Culture de fruits
- Élevage d'ovins, caprins et équidés
- Élevage de poules
- Production d'oeufs
- Aquaculture
- Transformation et conservation de pommes de terre
- Préparation de jus de fruits et de légumes
- Transformation et conservation de légumes
- Transformation et conservation de fruits
- Production d'huiles végétales brutes
- Fabrication de produits laitiers
- Travail des grains
- Boulangeries et/ou pâtisseries artisanales
- Biscotterie et biscuiterie, patisserie de conservation
- Fabrication de sucre
- Fabrication de pâtes alimentaires
- Horlogerie
- Fabrication de lunettes
- Superettes (surface de vente comprise entre 100 et moins de 400 m2)
- Commerce de détail de fruits et légumes frais
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques
- Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie
- Commerce de détail de boissons
- Commerce de détail de produits laitiers et oeufs
- Commerce de détail spécialisé de fleurs et de plantes, de graines et d'engrais
- Commerce de détail spécialisé d'horlogerie et de bijouterie
- Commerce de détail de biens d'occasion
- Réparation de montres, horloges et bijoux
- Restauration de type rapide
- Restauration de type traditionnel
- Cafés et bars
- Location de véhicules automobiles
- Location d'autres matériels de transport terrestre
- Location de machines de bureau et de matériel informatique
- Location d'autres machines et équipements
- Location de machines-outils, d'outils à main et de matériel de bricolage
- Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Culture de plantes à fibres
-Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmceutiques
- Culture de fruits oléagineux
- Culture de fruits à pépins et à noyau
- Culture de la vigne
- Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Autre reproduction de plantes
- Traitement primaire des récoltes
- Traitement des semences
- Aquaculture en eau douce
- Transformation et conservation de légumes, sauf fabrication de légumes surgelés
-Transformation et conservation de fruits, sauf fabrication de fruits surgelés
- Fabrication de cidre et de vins d'autres fruits
- Production de vin (de raisin)
- Production d'autres boissons fermentées non distillées »
 
4.Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations en intégrant la modification qui précède.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « FILLEE ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Article 3. Objet 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l'étranger :
 
- Toute activité ayant trait à la profession d’opticien optométriste ainsi qu’à la contactologie, le tout au
sens large, en ce compris le montage de lunettes, l’exploitation d’un atelier de verrerie, l’adaptation
de lentilles et l’examen de la vue ;
- La fabrication de verres de lunetterie et de verres de contact ;
- La fabrication de montures de lunettes ;
- La fabrication de montures équipées de verres travaillés optiquement ou non pour lunettes solaires,
lunettes protectrices (y compris les écrans protecteurs pour soudage) ou correctrices, etcetera…
- Le commerce de détail de matériel d’optique et de précision en magasin spécialisé, en maison de
repos ou à domicile ;
- Toute opération relative à l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la représentation, la
fabrication et, en général, la commercialisation en détail, par correspondance, internet et à domicile,
de tous articles ou produits, en ce compris notamment de tous matériels optiques au sens large ;
- l’exploitation de toute surface commerciale vendant les marchandises pré décrites ;
- l’enseignement et la formation de la profession d’opticien.
- toute activité ayant trait à l’horlogerie (la vente, la réparation en horlogerie-bijouterie et la fabrication
des montres, des verres minéraux, de formes).
- Culture de céréales
- Culture de légumes
- Culture de fruits
- Élevage d'ovins, caprins et équidés
- Élevage de poules
- Production d'oeufs
- Aquaculture
- Transformation et conservation de pommes de terre
- Préparation de jus de fruits et de légumes
- Transformation et conservation de légumes
- Transformation et conservation de fruits
- Production d'huiles végétales brutes
- Fabrication de produits laitiers
- Travail des grains
- Boulangeries et/ou pâtisseries artisanales
- Biscotterie et biscuiterie, patisserie de conservation
- Fabrication de sucre
- Fabrication de pâtes alimentaires
- Horlogerie
- Fabrication de lunettes
- Superettes (surface de vente comprise entre 100 et moins de 400 m2)
- Commerce de détail de fruits et légumes frais
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques
- Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie
- Commerce de détail de boissons
- Commerce de détail de produits laitiers et oeufs
- Commerce de détail spécialisé de fleurs et de plantes, de graines et d'engrais
- Commerce de détail spécialisé d'horlogerie et de bijouterie
- Commerce de détail de biens d'occasion
- Réparation de montres, horloges et bijoux
- Restauration de type rapide
- Restauration de type traditionnel
- Cafés et bars
- Location de véhicules automobiles
- Location d'autres matériels de transport terrestre
- Location de machines de bureau et de matériel informatique
- Location d'autres machines et équipements
- Location de machines-outils, d'outils à main et de matériel de bricolage
- Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Culture de plantes à fibres
-Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmceutiques
- Culture de fruits oléagineux
- Culture de fruits à pépins et à noyau
- Culture de la vigne
- Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Autre reproduction de plantes
- Traitement primaire des récoltes
- Traitement des semences
- Aquaculture en eau douce
- Transformation et conservation de légumes, sauf fabrication de légumes surgelés
-Transformation et conservation de fruits, sauf fabrication de fruits surgelés
- Fabrication de cidre et de vins d'autres fruits
- Production de vin (de raisin)
- Production d'autres boissons fermentées non distillées
 
La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l’étranger, la constitution et la valorisation d’un
patrimoine immobilier.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la location de ses biens
immobiliers et la possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à disposition d’un gérant de la
société.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne privée ou société, liée ou non.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout
ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de
son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Capitaux propres et apports
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
Néant.
 
TITRE III : TITRES
 
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
 
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième dimanche du mois
de mai à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
La liste des présences ne peut pas être consultée.
 
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours calendrier avant le jour
de l’assemblée générale.
 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Les présents statuts délèguent à l’organe d’administration le pouvoir de procéder dans les limites des
articles 5 :142 et 5 :143 du CSA à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou
du bénéfice de l’exercice précédent, conformément à l’article 5 :141 du CSA.
 
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné ou à l’un de ses associés d’
établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer
son dépôt au dossier de la société.
 
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin, à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-avant étant la
société « AKIO », précitée, laquelle avait pour représentant permanent Monsieur Julien FILLÉE, avec
effet le 1er juillet 2023.
 
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
 
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée avec effet le 14
juillet 2023 :
- Monsieur FILLÉE Martin, précité, ici présent et qui accepte.
 
Son mandat est gratuit.
 
7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1410 Waterloo, Avenue de la
Roseraie 19.
 
Notaire Dominique ROULEZ, à Waterloo
Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173-1° bis du Code des Droits d’
Enregistrement.