N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fondation Open Collective Europe
(en abrégé) : Fondation OCE
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Cantersteen 12
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le vingt-quatre mai deux mille vingt-trois, par Maître Tim Carnewal, Notaire à
Bruxelles, qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante:
Enregistré 8 rôles 0 renvois au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE
BRUXELLES 2 le vingt-cinq mai deux mille vingt-trois. Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000
Case 11028. Droits perçus: mille six cent cinquante euros zéro eurocent (€ 1.650,00). Le receveur
(signé).
que l’association sans but lucratif "Open Collective Europe", ayant son siège à Cantersteen 10, 1000
Bruxelles, a  constitué la fondation d'utilité publique, dont les statuts sont les suivants:
TITRE I. DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - DURÉE
Article 1. Dénomination
La fondation d’utilité publique est dénommée  « Fondation Open Collective Europe », en abrégé «
Fondation OCE ».
Article 2. Siège 
Le siège social de la fondation est sis à Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.
Article 3. Durée
La fondation est constituée pour une durée indéterminée.
Article 4. Identification de la fondation
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites web et autres pièces,
sous forme électronique ou non, émanant de la fondation, doivent mentionner les données suivantes:
1°) la dénomination de la fondation, 2°) la forme juridique, en entier ou en abrégé, 3°) l’adresse
complète du siège social, 4°) le numéro d’entreprise, 5°) la mention « registre des personnes
morales » et la juridiction compétente en fonction de l’adresse du siège social, 6°) le cas échéant : l’
adresse e-mail et le site web de la fondation et 7°) le cas échéant, le fait que la fondation est en
liquidation.
TITRE II. BUT DÉSINTERESSÉ - OBJET
Article 5, section 1. But désintéressé
La fondation a pour but désintéressé de réaliser une œuvre à caractère philanthropique. Elle veut
plus spécifiquement mener des actions humanitaires visant à aider des individus isolés et dans le
besoin et individus se trouvant dans des situations d'urgence. La fondation veut aussi soutenir les
initiatives visant à promouvoir la protection de l’environnement, la démocratie participative, et le
développement de technologies open source et libres d’accès. La fondation veut contribuer à une
société plus juste et plus collaborative.
Article 5, section 2. Object : activités de la fondation
1.            Parmi les activités concrètes permettant de réaliser les buts de la fondation figurent
notamment:
-              l'accompagnement structurel de projets à fort impact social;
-              financer l'aide humanitaire d'urgence à des populations menacées ou isolées;
-              gestion des fonds destinés à la réalisation du but désintéressé;
-               l'organisation d'activités de collecte de fonds via RSE, sponsoring, venture philanthropy,
événements, campagnes de sensibilisation, dons, legs, contributions gratuites…;
0803922736
-              solliciter le soutien de tiers financiers tels que des gouvernements, des entreprises, des
fonds, des fondations, etc.
2.            La fondation peut par ailleurs accomplir tous  les actes qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation du but désintéresse précité. Elle peut notamment contribuer et
participer à toute activité correspondante à son but.
3.            La fondation ne peut distribuer ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque
avantage patrimonial à son (ses) fondateur(s), ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf
dans le but désintéressé déterminé par les statuts. 
TITRE III. ADMINISTRATION
Article 6. Administration et représentation
Article 6, section 1. Composition du Conseil d’Administration
1.            La fondation est administrée, conformément à l’article 11:6 et suivants du CSA, par un
Conseil d’Administration composé d’au moins deux administrateurs, qui sont des personnes
physiques.
2.            Si plusieurs administrateurs sont nommés, ils exercent leur mandat de manière collégiale.
3.            Le Conseil d’Administration peut élire parmi ses administrateurs un président. Le Président
effectuera les tâches afférentes à son fonction, tel que déterminé dans les présents statuts, dans le
règlement d'ordre intérieur ou à l’occasion de son élection. L’élection se fait au scrutin secret et à la
majorité simple des votes valablement exprimés par les administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte.
Article 6, section 2. Nomination, cessation et révocation des (mandats d’) administrateurs 
1.            Les premiers administrateurs sont nommés par les fondateurs de la fondation.
2.            Ultérieurement, les administrateurs sont désignés par le Conseil d’Administration statuant à
la majorité simple des voix.
3.            Les administrateurs sont nommés pour un mandat d’une durée indéterminée et sont sans
limitation rééligibles. Les administrateurs peuvent à tout moment remettre leur démission. Un
administrateur démissionnaire est tenu de rester en fonction jusqu’à ce qu’il puisse raisonnablement
être pourvu à son remplacement.
4.            Un administrateur peut être révoqué par les fondateurs statuant à la majorité des trois
quarts.
5.            Sans préjudices des dispositions précédentes, le mandat d’administrateur prend également
fin par :
-              l’expiration de son terme;
-              le décès, la dissolution ou la liquidation, la faillite, la cessation de paiement, la déclaration
d’incapacité, la mise sous administration judiciaire, la déclaration d’absence de l'administrateur, ou
toute autre raison ou circonstance empêchant l’exercice par celui-ci du mandat;
-              une décision de destitution par le tribunal de l’entreprise de l’arrondissement judiciaire dans
lequel le siège social de la fondation est établi, dans les cas régis par la loi.
6.            En vue de leur opposabilité aux tiers, la nomination des membres du Conseil d’
Administration et des personnes habilitées à représenter la fondation, ainsi que la cessation de leur
fonction, sont rendues publiques par dépôt dans le dossier de la fondation au greffe du tribunal
compétent, et par publication d’un extrait aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux
dispositions de la loi.
7.            En principe, les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Les frais subis dans le
cadre de l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
Article 6, section 3. Conseil d’Administration : réunions, délibérations et décisions
1.            Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation écrite, adressée par le président par
e-mail conformément aux dispositions de l’art. 2:32 du CSA au moins trente jours  avant la date de la
réunion, aussi souvent que l’intérêt de la fondation le requiert, ainsi que dans les trente jours suivant
une demande en ce sens de un administrateurs ou du délégué à la gestion journalière, ainsi qu’à la
demande du commissaire lorsque le fondateur ou un cinquième des administrateurs le demande. Le
délai de convocation mentionné ci-dessus n’est pas d’application en cas d’extrême urgence dûment
motivée dans le procès-verbal de la réunion. La convocation contient l’ordre du jour et, le cas
échéant, les documents préparatoires, ainsi que la date, le lieu et l’heure de la réunion.
2.            Le Conseil d’Administration est présidé par le président, ou, en son absence, par le plus
ancien administrateur. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés, il
n’est pas nécessaire de justifier l’accomplissement des formalités de convocation. Les réunions du
Conseil d’Administration peuvent se tenir valablement par téléconférence ou vidéoconférence.
3.            Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer et statuer que si au moins la
majorité des administrateurs est présente ou représentée à la réunion.      
4.            Chaque administrateur a une voix. Les décisions sont prises à l’unanimité des voix des
administrateurs présents ou représentés.
5.            Tout administrateur peut, par e-mail, par courrier simple ou par tout autre moyen de
transmission par écrit, donner une procuration, impérative ou non, à un autre membre du Conseil d’
Administration pour le représenter à une réunion et y voter en son nom. Un administrateur peut
représenter maximum deux collègue(s)-administrateur(s).
6.            Un procès-verbal est rédigé et signé par tous les administrateurs présents. Les
procurations, ainsi que toutes les autres notifications écrites, sont annexées au procès-verbal. Les
copies ou les extraits du procès-verbal qui doivent être soumis en droit ou en d’autres circonstances,
sont signés par le président.
7.            Les réunions peuvent également se tenir valablement par vidéo ou téléconférence (ou sous
une forme hybride en partie physique, en partie digitale), à condition que la vérification des
présences, des procurations et une délibération et une prise de décision réelles avec enregistrement
vocal soient possibles.
8.            Les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime
des administrateurs, et ce sans devoir respecter le délai de convocation précité. Les décisions sont
datées du jour où le dernier administrateur signe le document en question. 
Article 6, section 4. Conflit d’intérêt 
1.            Lorsqu’un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale
 opposé à l’intérêt de la fondation, il doit en informer les autres administrateurs avant que le Conseil
d’Administration ne prenne une décision y afférente. Sa déclaration et ses explications sur la nature
de cet intérêt opposé doivent être consignées dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d’
Administration qui doit prendre la décision. Le Conseil d’Administration ne peut déléguer cette
décision. Lorsqu’il n’y a qu’un seul administrateur et que celui-ci a un conflit d’intérêt, ou lorsque tous
les administrateurs ont un conflit d’intérêt, ils peuvent statuer eux-mêmes ou exécuter eux-mêmes l’
opération.
2.            L’administrateur ayant le conflit d’intérêt quitte la réunion et ne prend part ni à la
délibération, ni au vote concernant ce point.
3.            Les autres administrateurs (ou l’administrateur unique) décrivent respectivement dans le
procès-verbal (dans un rapport spécial), la nature de la décision ou de l’opération et les
conséquences patrimoniales de celle-ci pour la fondation, et y justifier la décision prise. Cette partie
du procès-verbal ou du rapport spécial est reprise en son intégralité dans le rapport de gestion ou
dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.  
4.            Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion ou le rapport lui est
communiqué.  Dans son rapport visé à l’article 3:74 du CSA, le commissaire évalue dans une section
séparée les conséquences patrimoniales de l’opération pour la fondation.
5.            La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles conclues dans des
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 6, section 5. Compétences - décisions 
1.            Le Conseil d’Administration est habilité à établir tous les actes et à prendre toutes les
décisions nécessaires ou utiles à la réalisation du but désintéressé et de l’objet  de la fondation. Le
Conseil d’Administration est également autorisé à élaborer un règlement d’ordre intérieur. La
dernière version du règlement d’ordre intérieur date de 1er mai 2023.
2.            Nonobstant les obligations résultant de la gestion collégiale, à savoir la concertation et le
contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration entre eux.   Une telle
répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même après avoir été publiée . Néanmoins, en
cas de non-respect, la responsabilité interne de(s) (l’)administrateur(s) concerné(s) sera engagée.
3.            Le Conseil d’Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs décisionnels à un ou
plusieurs administrateurs ou tiers, sans que cette délégation ne puisse toutefois concerner la
politique générale de la fondation ou la compétence d’administration générale du Conseil d’
Administration. Une telle délégation de pouvoirs est résumée de manière claire et concise dans une
matrice de délégation faisant partie intégrante ou non du règlement d’ordre intérieur.
Article 6, section 6. Pouvoir de représentation externe
1.            Le Conseil d’Administration représente collégialement la fondation dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Il représente la fondation par la majorité de ses membres.
2.            Sans préjudice du pouvoir de représentation général du Conseil d’Administration en
collège, la fondation est également dûment représentée dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires par le président.  
3.            Le Conseil d’Administration ou les administrateurs représentant la fondation peuvent
désigner des mandataires de la fondation. Seules des procurations particulières ou limitées à un acte
juridique déterminé ou à une série d’actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires
engagent la fondation dans les limites de la procuration qui leur a été accordée et dont les limites
sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.
Article 6, section 7. Obligations en matière de publicité
La nomination des membres du Conseil d’Administration et des personnes habilitées à représenter la
fondation, ainsi que la cessation de leur fonction , sont rendues publiques par dépôt dans le dossier
de la fondation , et par publication d’un extrait aux Annexes du Moniteur belge . Ces pièces doivent
en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent la fondation, engagent la fondation
chacune individuellement , conjointement , ou en collège .
Article 7. Gestion journalière 
1.            Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de la fondation sur le plan
interne, ainsi que la représentation externe relative à cette gestion journalière à une ou plusieurs
personnes, administrateurs ou non, qui agissent chacune individuellement, conjointement ou en
collège. Cette personne / ces personnes porte(nt) le titre de Directeur. Le Conseil d’Administration
est chargé de la surveillance de cet organe de gestion journalière.
2.            Conformément à l’article 11:14, deuxième alinéa du CSA , la gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions n’excédant pas les besoins de la vie quotidienne de la fondation
, que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent , ne justifient pas l’intervention du Conseil d’Administration.
3.            Au cas où il est recouru à cette possibilité, le pouvoir de gestion journalière concerne tant le
pouvoir décisionnel interne que le pouvoir de représentation externe relatif à la gestion journalière. 
4.            La nomination des personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que la cessation de
leur fonction, sont rendues publiques par dépôt dans le dossier de la fondation  et par publication d’
un extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les
personnes qui représentent la fondation en matière de gestion journalière, engagent la fondation
chacune individuellement, conjointement  ou en collège , et préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 8. Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière 
1.            Les administrateurs et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion journalière ne
sont pas personnellement tenus d’exécuter les engagements de la fondation.
2.            Leur responsabilité vis-à-vis de la fondation et des tiers se limite  à l’accomplissement de
leur mission conformément aux dispositions de droit commun, de la loi et des statuts.
3.            Les administrateurs (délégués) ne sont responsables que des décisions, actes ou
comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs (délégués)
normalement prudents et diligents placés dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement
avoir une opinion divergente. Les administrateurs (délégués) sont seulement responsables des
fautes qui peuvent leur être attribuées personnellement, commises dans l’accomplissement de leur
mission de gestion (journalière).  Les administrateurs (délégués) sont solidairement responsables,
mais sont déchargés de leur responsabilité s’ils n’ont pas pris part à la faute et ont dénoncé la faute
alléguée à tous les autres membres de l’organe d’administration. Cette dénonciation et les
discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.
TITRE 4. CONTRÔLE DE LA FONDATION
Article 9. Contrôle par un commissaire
1.            Tant que la fondation, à la date du dernier exercice comptable clôturé, ne tombe pas dans
le champ d’application de l’art. 3:51, § 6 du CSA, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire . 
2.            Dans le cas contraire, le Conseil d’Administration  est tenu de nommer parmi les membres
de l’Institut des Réviseurs d’entreprises  un commissaire qui sera chargé du contrôle de la situation
financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer,
conformément aux dispositions légales et statutaires en cette matière. Le Conseil d’Administration
détermine également la rémunération du commissaire.
3.            Le commissaire est nommé pour une durée de trois ans renouvelable. 
TITRE 5. FINANCEMENT ET COMPTABILITÉ
Article 10. Financement et comptabilité
Article 10, section 1. Financement
1.            La fondation sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons,
des cotisations, des donations et des legs, obtenus pour soutenir tant les buts généraux de la
fondation que les projets spécifiques.
2.            La fondation peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale .
Article 10, section 2. Comptabilité
1.            L’exercice social prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
2.            Le Conseil d’Administration établit tous les ans et au plus tard dans les six mois suivant la
date de clôture de l’exercice social, les comptes annuels de l’exercice social précédent,
conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que le budget pour l’exercice social
suivant .
3.            La comptabilité est tenue conformément aux dispositions visées à l’art. 3:51 du CSA et à l’
arrêté royal du 29 avril 2019 , ainsi qu’à toutes les autres réglementations sectorielles y applicables.
4.            Les comptes annuels de la fondation sont déposés conformément aux dispositions de l’art.
3:51, § 7 du CSA  et de l’arrêté royal du 29 avril 2019 .
TITRE 6. MODIFICATION DES STATUTS
Article 11. Modification des statuts 
Les statuts  peuvent être modifiés moyennant l’accord unanime des fondateurs. 
TITRE 7. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 12. Généralités
Le tribunal de l’arrondissement où est situé le siège social de la fondation, peut, à la requête du
fondateur ou de l’un de ses ayants-droits, d’un ou plusieurs administrateurs, d’un tiers intéressé, ou
du ministère public, prononcer la dissolution de la fondation dans les cas déterminés par la
législation applicable. Le tribunal prononçant la dissolution, peut soit prononcer la clôture immédiate
de la liquidation, soit déterminer la méthode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs .
Article 13. Distribution
Lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayants-droits peuvent
choisir de récupérer soit les biens, soit un montant équivalent à la valeur des biens que le fondateur
a consacré à la réalisation de ce but. 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Siège
Le siège de la fondation d’utilité publique est établi pour la première fois à Cantersteen 12, 1000
Bruxelles.
Le premier exercice social de la fondation commencera à la date à laquelle la fondation aura acquis
la personnalité juridique et prendra fin le 31 décembre 2023. 
NOMINATIONS 
1. Nomination des administrateurs
Ont été nommés en tant qu'administrateurs, pour une durée indéterminée:
- Monsieur DE HERTOGH Jean-François Philippe Marie, né le 17 décembre 1989 à Bruxelles,
domicilié à 1050 Ixelles, Grenadierslaan 49 boîte 4; et
- Madame MANCINI Pia, née le 12 mai 1982 à Buenos Aires (Argentine), qui élit domicile au siège
de la fondation d’utilité publique.
Leur mandat est non rémunéré.
La nomination des administrateurs prénommés ne prendra effet qu'à partir du moment où la
fondation aura obtenu la personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, une procuration, une copie de l'A.
R. en date du 28 juin 2023 octroyant la personnalité juridique à la fondation d'utilité publique
"Fondation Open Collective Europe" en abrégé "Fondation OCE", le texte coordonné des statuts).
 
Tim Carnewal
Notaire