N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Maison Médicale le Colibri
(en abrégé) : MM le Colibri
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège (Grivegnée)
Avenue de la Grande-Rotisse 81
002
 
 
STATUTS DE l’ASBL « Maison Médicale le Colibri »
 
 
Les soussignés :
Hendrick Laura, Avenue Major Bovy 1C/11 4651 Battice
Froidmont Fanny, Quai de Rome 49b/51 4000 Liège
Naveau Elise, Avenue de la grande Rotisse, 79 4030 Grivegnée
Paye Delphine, Rue de Grivegnée 10/4 4030 Grivegnée
Briard Paola, Rue Moray 1b/1A 4000 Liège
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
 
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
 
Article.1 
 
L’association est dénommée «Maison Médicale le Colibri », en abrégé « MM le Colibri »
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
l'indication précise du siège de la personne morale,
le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication
du tribunal du siège de la personne morale,
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
0745943955
Article.2
 
Son siège social est établi à 4030 Grivegnée, Avenue de la Grande Rotisse, 81/002
 
L’adresse de son site internet est actuellement inexistante et son adresse électronique est la suivante
mmlecolibri@gmail.com.
 
Article.3
 
 
L’association a pour but d’être un centre de santé intégré.
 
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative,
en organisant, pour les patients inscrits, un service de soins de santé de première ligne : soins globaux, intégrés,
continus et accessibles (tant financièrement, que géographiquement et culturellement), dispensés par une équipe
pluridisciplinaire soucieuse de s’inscrire dans le réseau local.
Plus largement, elle vise à améliorer le bien-être physique, mental et social de la population. Elle a également
pour but de sensibiliser aux mesures de prévention, de santé communautaire et d’éducation à la santé.
L’association fait sien et s’engage à respecter et appliquer les principes définis dans la charte de la Fédération
des maisons médicales et collectifs de santé francophones.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter
son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
L’association fait le choix d’un mode de fonctionnement non-hiérarchisé, en autogestion, sur un mode équitable
qui favorise un travail en collaboration entre les différents membres et secteurs, dans l’intérêt du patient.
 
 
Article.4
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE 2 - Membres
 
Article.5
 
L'association est composée de membres effectifs et, éventuellement, de membres adhérents. Le nombre de
membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs
est supérieur au nombre d’administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Sont membres effectifs :
les fondateurs, membre de plein droit à leur demande
Les travailleurs liés à la maison médicale par un contrat de travail à durée indéterminée, membre de plein droit à
leur demande écrite
Toute autre personne majeure physique ou morale externe à la maison médicale, ayant une compétence ou une
expertise à apporter à celle-ci, respectant les présents statuts, et ayant déjà été membre adhérent pendant
minimum une année, en rédigeant une demande écrite à l’assemblée générale (pour autant qu’elle soit admise
en cette qualité par cette dernière statuant à la majorité des deux tiers)
 
Le nombre de membres effectifs liés à l’association par un contrat de travail à durée indéterminée ne peut être
inférieur à septante-cinq pour cent du nombre total de membres effectifs.
 
 
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, hors fondateur et travailleur lié par un contrat de
travail à durée indéterminée, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à
l’organe d'administration qui examine sa recevabilité et la soumet à l’assemblée générale la plus proche en date.
L’assemblée générale pourra statuer sur l’admission du membre uniquement si la question a été inscrite à l’ordre
du jour.
Pour que la décision soit valide, il faut que l’assemblée générale statue à la majorité des deux tiers des membres
effectifs, pour autant que trois quart des membres soient présents ou représentés. Si ce n’est le cas, une
seconde assemblée générale peut être convoquée avec les mêmes conditions d’admission.
Le candidat non admis pourra présenter une nouvelle fois sa candidature à l’organe d’administration avec un
délai minimum d’un an à dater de la décision de l’assemblée générale.
En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales désirant apporter leur aide ou participer aux
activités de l’association, pour autant qu’ils soutiennent le projet de la maison médicale et respectent les présents
statuts.
Les membres adhérents ont accès à tout document ou bulletin distribué et sont tenus au courant des activités de
l’association. Ils peuvent participer à l’assemblée générale mais ne disposent pas du droit de vote.
 
L’admission d’un membre adhérent requiert une candidature écrite transmise à l’organe d’administration qui
examine sa recevabilité et la soumet à l’assemblée générale la plus proche en date. L’assemblée générale
pourra statuer, à la majorité des deux tiers, sur l’admission du membre uniquement si la question a été inscrite à
l’ordre du jour. 
 
 
Article.6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter, sans justification validée par l’organe
d’administration, à deux assemblées générales consécutives.
Le membre effectif ou adhérent faisant l’objet d’une interdiction judiciaire.
L’assemblée générale constate que le membre est démissionnaire.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par
l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
 
Toutefois, l’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir ni
relevés, ni inventaires.
 
Article.7
 
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
Article.8
 
Les membres ne paient aucune cotisation.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Article.9
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
 
Article.10
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
L’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,
Intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association
L’admission et l’exclusion des membres effectifs et adhérents
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréé.
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
 
Article.11
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes, au siège de l’association ou, dans le cas échéant, dans un autre lieu fixé par l’organe
d’administration.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment selon les mêmes modalités que
l’assemblée ordinaire, par décision de l’organe d’administration ou par demande d’au moins un cinquième des
membres effectifs.
Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande
de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée
générale doivent être joints.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, l'exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.   
 
 
Article.12
 
 
Chaque membre effectif a le devoir d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, par procuration écrite dûment signée,  sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux
procurations.
Minimum 75% des membres effectifs composant l’assemblée générale doivent être travailleurs en contrat à
durée indéterminée à la maison médicale.
Au moins deux tiers des membres effectifs doivent être présents ou représentés lors des assemblées générales
pour prendre une décision valable.
 
 
L’assemblée générale est présidée par un ou plusieurs membre(s) de l’organe d’administration.
 
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Si le vote ne permet pas d’aboutir à une conclusion, un second vote est soumis à cette même assemblée
générale ; si le vote est à nouveau non concluant, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée
générale.
 
Article.13
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
 
Article.14
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
 
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.15
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins, nommés par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, l’organe d’administration ne
comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que deux membres.
 
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
 
Les administrateurs sont des personnes physiques.
 
La durée du mandat est de deux ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
 
Article.16
Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l’administrateur
décédé.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de cinq réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
 
Est également présumé démissionnaire tout administrateur qui perd sa qualité de travailleur de l’ASBL. (Sauf
décision contraire de l’organe d’administration. Cette décision sera avalisée par l’assemblée générale)
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des deux tiers des voix présentes ou représentées, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si
nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
- 
En cas de vacance d'un mandat d’administrateur, l’organe d’administration peut décider de nommer lui-même un
administrateur pour pourvoir à la vacance du poste. Le cas échéant, l’assemblée générale la plus proche en date
doit valider la nomination dudit administrateur.
 
Article.17
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
 
Article.18
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur, minimum une fois
par an.
 
Il ne peut statuer que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises de manière consensuelle. Si un consensus est impossible à obtenir , un vote sera alors
proposé, la décision sera prise à la majorité absolue des deux tiers des membres présents ou représentés.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration. Celle-ci devra être signée et remise soit en main propre, soit par courriel, fax ou
courrier.
 
Article.19
 
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. 
 
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
 
 
Article.20
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.21
 
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article.22
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de deux ans renouvelable.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
Article.23
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par l’assemblée générale et intentées
ou soutenues au nom de l’association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
 
Article.24
 
Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d’une
délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Article.25
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article.26
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
 
Ils exercent leur mandat à titre onéreux, et leur rémunération est fixée par l’assemblée générale.
 
TITRE 5  - Règlement d'ordre intérieur
 
Article.27
 
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l’assemblée
générale réunissant au moins les deux tiers des membres et statuant à la majorité absolue pour approbation ou
toutes modifications éventuelles.
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
Article.28
 
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de l’année
suivante
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Article.29
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article.30
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 
Article.31
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Hendrick Laura, domiciliée à Avenue Major Bovy, 1C/11 4651 Battice, née le 22/02/1990 à Verviers
2. Froidmont Fanny, domiciliée Quai de Rome 49b/51 4000 Liège, née le 10/03/1994 à Liège
3. Naveau Elise, domiciliée Avenue de Grande Rotisse 79 4030 Grivegnée, née le 07/10/1986 à Rocourt
4. Paye Delphine, domiciliée rue de Grivegnée 10/4 4030 Grivegnée, née le 01/09/1991 à Liège
5. Briard Paola, domiciliée Rue Moray 1b/1A 4000 Liège, née le 28/09/1993 à Liège
 
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Grivegnée , le 23 mars 2020, en 2 exemplaires originaux.
 
 
Signatures