N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DENHEE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Nestor De Tière 68
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire associé à Bruxelles (premier canton), exerçant
sa fonction dans la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Bruno le Maire
et Tanguy le Maire, notaires associés », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue de
Stalingrad 37, le 4 janvier 2019
ONT COMPARU
Monsieur ALTINBAS Erhan, né à Gand le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt, domicilié à 1860
Meise, Kleine Wouwer 61.
Madame KÖKTEN Döne, née à Gand le cinq janvier mil neuf cent quatre-vingt-un, domiciliée à 1860
Meise, Kleine Wouwer 61.
CONSTITUTION:
Les comparants remettent au notaire soussigné un plan financier projetant les activités de la société
sur une période de deux ans.
Les comparants constituent une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «
DENHEE » dont le siège est fixé actuellement à 1030 SCHAERBEEK, rue Nestor De Tière 68.
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire:
Monsieur ALTINBAS Erhan, prénommé, souscrit à l'instant nonante (90) parts sociales pour seize
mille six cent nonante-cinq euros (16.695,00 €).
Madame KÖKTEN Döne, prénommée, souscrit à l'instant dix (10) parts sociales pour mille huit cent
cinquante-cinq euros (1.855,00 €).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales ainsi souscrites sont libérées à
concurrence de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €).
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été déposés à un compte spécial
ouvert au nom de la société à constituer à la banque ING.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise par les comparants au notaire soussigné.
Ensuite, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société.
STATUTS:
Article un  Forme et dénomination:
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DENHEE ».
Article deux  Siège:
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article trois  Objet:
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes:
- l’exploitation d’établissements de restauration rapide, grills, crêperies, gaufreries, snack-bars,
grillades, hamburgers, pâtes, friterie, pitas, selfs services, glaciers, restaurants self-services;
0717663111
Volet B
- l’exploitation de sandwicheries;
- l’exploitation de pizzérias;
- l’exploitation de cafés, de bars, de bars à tapas, de salons de consommation, de salons de thé,
tavernes, buvettes, de débits de boissons, de bars à chicha;
- l’exploitation de restaurants proposant un service complet;
- l’exploitation d’hôtels et de tout autre établissement de type HORECA;
- le service traiteur et l’organisation de banquets;
- l’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale tels que pommes de
terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier,
produits laitiers (lait, beurre, fromage), œufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou
non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices, poissons, crustacés, mollusques, farines,
pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés, eau en récipients, semoule et produits de
boulangerie;
- l’achat, la vente, l’import et l’export de produits exotiques;
- le commerce de gros d’autres produits alimentaires;
- l’exploitation de night-shop;
- l’exploitation de cabines téléphoniques;
- l’exploitation de vidéothèques;
- l’exploitation de boulangeries et de pâtisseries, la fabrication et la vente de tous produits s’y
rapportant y compris le matériel de boulangerie;
- l’exploitation de salons de coiffure;
- l’exploitation de salons de beauté et en général tout ce qui se rapporte directement ou
indirectement à l’esthétique, la podologie, notamment le service de manucure et de pédicure, la
vente de produits cosmétiques, parfums, …;
- l’exploitation d’ateliers de confections et de retouches, de commerce de textiles et tous autres
articles en gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants;
- l’exploitation de magasins de meubles neufs et d’occasion, le commerce de tous meubles et objets
d’antiquité;
- l’exploitation d’un commerce d’articles de cadeaux;
- l’exploitation d’un commerce d’équipements ménagers;
- l’exploitation d’un commerce d’articles électroniques;
- l’importation, l’exportation, la vente de tous genres de bijoux et de bijoux de fantaisie;
- la traduction et l’interprétation pour le compte de tiers;
- la conception, le développement et la commercialisation de logiciels informatiques et de sites web;
- l’installation et l’entretien des réseaux informatiques au sens le plus large, en ce compris l’
organisation de cours, l’initialisation aux outils informatiques;
- l’étude, la création, le développement et l’exploitation, tant en Belgique qu’à l’étranger, de la
distribution en gros et en détail, et notamment sous la dénomination « super-marché et shopping
center »: l’achat, la fabrication, la transformation, le traitement, le transport, la vente et l’expédition de
toutes denrées et marchandises susceptibles d’être vendues dans ces exploitations;
- la prestation de tous services se rapportant directement ou indirectement à la distribution, l’achat, la
vente, la publicité, la promotion, l’exportation, l’importation, le transit, le commerce, le stockage, le
conditionnement, la représentation commerciale, le courtage, la commission, le mandat, la
consignation, la formulation et la préparation de tous produits et équipements de toutes natures tels
que les produits de l’industrie alimentaire, forestière, métallurgique, textile et d’équipements au sens
le plus large du terme sans limitation ni restriction ainsi que l’exploitation d’agences commerciales et
la représentation de firmes belges ou étrangères;
- l’entreprise générale de travaux de bâtiments, travaux de terrassements, pose de câbles et
canalisations, pose de chapes industrielles, transformation de bâtiments (travaux intérieurs et
extérieurs), carrelage et cimentage de bâtiments, travaux de décoration et de nettoyage, installation
et entretien d’ascenseurs, déménagements et location lifts;
- tous travaux de menuiserie et de charpenterie (en ce compris la pose de châssis, menuiserie
intérieure et extérieure);
- l’aménagement de magasins;
- travaux et entreprises d’électricité et de plomberie, travaux et entreprise de plafonnage;
- le commerce en général de matériaux de construction, l’achat, la vente, la transformation, l’
aménagement, la rénovation, la construction, la mise en valeur et la gestion pour le compte de tiers
ou de la société de tous biens immobiliers et mobiliers tant en Belgique qu’à l’étranger;
- l’exploitation d’entreprises de garages sous toutes ses formes, notamment de réparation
mécanique et carrosserie, gros et petits entretiens, l’importation, l’exportation et la location de
véhicules utilitaires et à usage privé, de camions, camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces
détachées et accessoires divers;
- l’exploitation de sociétés de taxis, de transport de personnes et de choses;
Volet B
- l’exploitation de chantiers de démolition;
- l’exploitation d’une pompe à essence et de magasins de vente de tout lubrifiant, pétrole et dérivés;
- l’exploitation d’un service de car-wash;
- la location d’emplacements de parking;
- toutes prestations en vue de l’agréation des véhicules par tout organisme chargé du contrôle
technique et notamment la présentation de ces véhicules ainsi que toute prestation requise par le
transit de véhicules;
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
Article quatre  Durée:
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq  Capital:
Lors de la constitution le capital a été fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS
(18.550,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six  Registre des parts:
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept  Cession et transmission:
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:
1) Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en
cas de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;
2) En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par
la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au
profit:
a) d'un associé,
b) d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;
Cette énumération étant limitative.
Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la
valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le
prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après
l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.
Article huit  Gestion et surveillance:
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur
mandat.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
Article neuf  Assemblée générale:
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le trente avril à dix-huit heures.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la por-
tion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
En cas d’égalité des parts sociales (cinquante – cinquante), ce sera le nombre de personnes
représentant la moitié des parts sociales qui l’emportera.
Au cas où des parts font l’objet d’un démembrement, seul l’usufruitier peut exercer le droit de vote à
l’assemblée générale.
Article dix  Exercice social et comptes:
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant.
Article onze  Dispositions légales:
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer
aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une
personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les
Volet B
augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.
Article douze  Election de domicile:
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Les comparants déclarent ce qui suit:
    1.  Siège actuel:
Le siège social de la société est établi actuellement à 1030 SCHAERBEEK, rue Nestor De Tière 68.
    2.  Premier exercice:
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille dix-
neuf.
    3.  Première assemblée:
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt.
    4.  Avertissements:
Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire soussigné au sujet des dispositions
légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines
activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la
responsabilité des fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la
gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à
l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance
des sociétés.
    5.  Dispense de nomination de commissaires:
Les comparants estiment que pour le premier exercice la société répondra aux critères les
dispensant de la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Nomination:
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi-naire de la société cidessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre de gérant est fixé à un.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérant: Monsieur ALTINBAS Erhan, prénommé, et qui
accepte. Son mandat est exercé à titre gratuit.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout
moment révocable par l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou
non.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Pour extrait littéral conforme
Bruno le Maire, Notaire