N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Club Royal de la Banque nationale de Belgique
(en abrégé) : Club BNB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard de Berlaimont 14
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
STATUTS DE L’ASSOCIATION
CHAPITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1. Dénomination
L'association sans but lucratif porte la dénomination « Club Royal de la Banque nationale de Belgique », en
abrégé « Club BNB ». La dénomination en néerlandais est « Koninklijke Club van de Nationale Bank van
België », en abrégé « Club NBB »
ARTICLE 2. Siège social
Le siège de l'association est sis dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est établi à 1000 Bruxelles,
boulevard de Berlaimont 14. Il peut être déplacé à tout moment dans l’arrondissement judiciaire précité par
décision du conseil d’administration, et en dehors de cet arrondissement judiciaire par décision de l’assemblée
générale.
ARTICLE 3. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions légales impératives et des
dispositions des présents statuts relatives à la dissolution.
ARTICLE 4. But social
L'association poursuit un but social consistant à :
développer et entretenir les bonnes relations des membres du personnel actif et pensionné de la Banque
nationale de Belgique et de leur famille, tant entre eux qu’avec la Banque nationale de Belgique, basées sur un
climat de sympathie, d’estime réciproque et d’égalité, et
défendre les intérêts moraux et matériels de ses membres, entre autres en leur faisant bénéficier de tous les
avantages que l’association peut obtenir en tant que groupe.
ARTICLE 5. Activités sociales
Pour la réalisation de son but social, l'association pourra notamment organiser au profit de ses membres des
activités culturelles, sportives, récréatives ou artistiques, telles que rencontres, compétitions ou tournois sportifs,
expositions, conférences, bourses d’échange, dégustations, publications, réunions, voyages et toutes autres
activités analogues.
L'association peut accomplir toutes opérations immobilières et mobilières de nature à favoriser l'accomplissement
de son but social ou à faciliter la tenue des activités précitées. Elle peut également apporter son aide, par tout
moyen et de quelque nature que ce soit, à toute association, fondation ou organisme poursuivant à des fins non
lucratives un but social apparenté au sien, tel que l’association sans but lucratif « Association Royale des
Retraités de la Banque nationale de Belgique », et conclure avec semblable organisme tout accord de
coopération ou de participation qu’elle jugerait utile.
L’association peut, à l’initiative de son conseil d’administration, s’affilier à toute fédération qui pratique une
quelconque de ses activités à l’échelle du Système européen des banques centrales, des établissements
financiers belges ou à toute autre échelle géographique ou sectorielle quelconque.
L’association peut collaborer étroitement avec la Banque nationale de Belgique dans le cadre de l’organisation,
0632608165
de la planification et de la publicité de ses activités, suivant les conditions et modalités librement convenues entre
parties, nonobstant toute disposition contraire des présents statuts (dont l’Article 6).
L'association ne peut entreprendre des activités de nature commerciale que si:
elles demeurent accessoires par rapport aux activités non commerciales qui concourent à la réalisation de son
but social; et
le produit de ces activités sert exclusivement à financer les activités non commerciales qui concourent à la
réalisation de son but social.
ARTICLE 6. Secrétariat de l’association
La Banque nationale de Belgique met à la disposition de l’association, à titre permanent ou temporaire, une
infrastructure administrative, des bureaux et/ou du matériel afin de l’assister dans l’exercice de ses missions. La
Banque nationale de Belgique constitue également, dans son infrastructure informatique, un site intranet
spécifiquement dédié aux activités du Club.
La Banque nationale de Belgique prend à sa charge, à titre permanent ou temporaire, tout ou partie du
secrétariat de l’association en y affectant du personnel propre, dont un secrétaire administratif. Une telle
affectation n’entraîne ni transfert ni délégation de l’autorité patronale de la Banque nationale de Belgique sur ses
préposés.
 
Nom, prénoms, domicile de chaque fondateur, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social;
Billen Ronny, Hakkeveldstraat, 27 - 3570 Alken
Bogaerts Valère, J. Bogemansstraat, 207 - 1780 Wemmel
Buekenhout Frédéric, Arthur Quintusstraat, 27 - 1600 Sint-Pieters-Leeuw
Daxhelet Daniel, Acacialaan, 14 - 1600 Sint-Pieters-Leeuw
De Boeck Roger, avenue du Château, 22/19 - 1081 Bruxelles
Jourquin Philippe, avenue Prince Royal, 11 - 1410 Waterloo
Moraux Alain, avenue du Centenaire, 79C bte 7.01 - 1400 Nivelles
Muyllaert Yves, Woeringstraat, 1F - 3020 Winksele
Vanderseypen Patrick, avenue de Normandie, 19 - 1410 Waterloo
 
Dénomination et l'adresse du siège social de l'association ainsi que l'indication de l'arrondissement
judiciaire dont elle dépend
L'association sans but lucratif porte la dénomination « Club Royal de la Banque nationale de Belgique », en
abrégé « Club BNB ». La dénomination en néerlandais est « Koninklijke Club van de Nationale Bank van België
», en abrégé « Club NBB »
Arrondissement judiciaire de Bruxelles
 
Nombre minimal d'administrateurs, qui ne peut être inférieur à trois
5
 
Désignation précise du ou des buts en vue desquels elle est constituée
L'association poursuit un but social consistant à :
développer et entretenir les bonnes relations des membres du personnel actif et pensionné de la Banque
nationale de Belgique et de leur famille, tant entre eux qu’avec la Banque nationale de Belgique, basées sur un
climat de sympathie, d’estime réciproque et d’égalité, et
défendre les intérêts moraux et matériels de ses membres, entre autres en leur faisant bénéficier de tous les
avantages que l’association peut obtenir en tant que groupe.
 
Conditions et formalités d'admission et de sortie des membres
Section 1 – Membres effectifs
ARTICLE 16.  Admission des membres effectifs
Les fondateurs de l’association en sont de plein droit les premiers membres effectifs.
Peut seul être admis comme membre effectif, le membre adhérent qui est activement impliqué dans la réalisation
des buts et activités de l’association.
Toute personne qui désire être membre effectif doit en adresser la demande au président du conseil
d'administration par courrier ordinaire ou électronique, en explicitant brièvement sa motivation. Le président du
conseil d’administration place sans retard cette demande à l’ordre du jour du prochain conseil d’administration.
Le secrétaire administratif visé à l’Article 6 et chaque responsable de section, visé à l’Article 12, de par cette
seule qualité, deviennent de plein droit membre effectif dès le moment où ils soumettent une demande écrite
signée en ce sens au conseil d’administration, sauf si ce dernier s’oppose à cette admission. Tout véto du conseil
d’administration à l’encontre de ces membres de droit doit être dûment motivé et ne peut être justifié que par des
raisons précises, graves et impérieuses.
L’adhésion comme membre effectif de toute autre personne que celles visées ci-dessus est soumise à la
décision souveraine du conseil d'administration, qui est sans appel et ne doit pas être motivée. Le conseil
d'administration informe le candidat de sa décision par courrier ordinaire ou électronique. Le cas échéant, il est
fait mention de l’admission d’un nouveau membre effectif lors de la plus proche assemblée générale. Pour autant
qu’il en fasse la demande écrite conformément au premier alinéa, un des préposés, autres que le secrétaire
administratif, affectés par la Banque nationale de Belgique au secrétariat du Club conformément à l’Article 6,
devrait en principe être reçu comme membre effectif par le conseil d’administration.
ARTICLE 17.  Nombre de membres effectifs
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur au nombre d’administrateurs majoré d’une unité, ni
supérieur à cinquante.
ARTICLE 18.  Démission des membres effectifs
La démission des membres effectifs peut être expresse ou tacite.
Tout membre effectif a le droit de présenter à tout moment sa démission expresse en cette qualité, sans avoir à
s'en justifier. A cet effet, le membre démissionnaire adresse un courrier ordinaire ou électronique au président du
conseil d'administration, en précisant s’il souhaite ou non conserver la qualité de membre adhérent. A défaut de
précision, le membre est réputé démissionner de l’association en quelque qualité que ce soit. Le président du
conseil d'administration porte ce courrier à la connaissance du conseil d'administration, qui prend acte de la
démission et en fait mention à la plus proche assemblée générale.
Toutefois, au cas où la démission expresse d’un membre effectif aurait pour effet de faire tomber le nombre de
membres effectifs en dessous du seuil prévu à l’Article 17, cette démission ne prendrait alors effet qu’à la date de
l’assemblée générale qui suit.
Est présumé présenter tacitement sa démission le membre effectif qui:
ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l’Article 16, ou
ne paie pas les cotisations qui lui incombent, malgré deux rappels successifs envoyés par le trésorier de
l’association, ou
n’assiste pas, sans s’y faire valablement représenter, à trois assemblées générales successives.
Le secrétaire du conseil d'administration informe le membre effectif concerné par courrier ordinaire ou
électronique de cette présomption de démission tacite. Le membre effectif réputé démissionnaire peut faire valoir
ses moyens et justifications et, le cas échéant, régulariser sa situation dans le délai fixé par ce courrier ordinaire
ou électronique. A l’échéance du délai imparti, le président du conseil d'administration communique la
présomption de démission tacite au conseil d'administration, en même temps que les moyens et justifications
avancés par le membre et la régularisation éventuellement intervenue dans l’intervalle. Le cas échéant, le conseil
d'administration prend acte de la démission tacite et en fait mention à la plus proche assemblée générale.
Le retrait de l’affectation au secrétariat du Club du secrétaire administratif visé à l’Article 6 constitue une
présomption irréfragable de démission tacite en qualité de membre effectif. En dérogation au paragraphe
précédent, le président du conseil d’administration communique cette présomption irréfragable de démission
tacite au conseil d'administration, sans qu’il soit nécessaire d’en informer le secrétaire administratif et sans que
celui-ci ne puisse faire valoir de quelconques moyens et justifications à l’encontre de cette mesure. Le conseil
d'administration prend acte de cette démission tacite et en fait mention à l’assemblée générale qui suit. Par
ailleurs, toute démission expresse de sa qualité de membre effectif présentée par le secrétaire administratif visé
à l’Article 6 est communiquée sans délai à la Banque nationale de Belgique, qui peut en conséquence décider de
modifier l’affectation de l’intéressé.
La démission en qualité de membre effectif, présentée par le responsable de section, emporte de plein droit
démission en qualité de responsable de section.
ARTICLE 19. Exclusion des membres effectifs
L'assemblée générale statue souverainement sur l’exclusion des membres effectifs qui, par leurs agissements ou
leur comportement, ont causé un préjudice matériel ou moral grave à l’association ou ont lourdement porté
atteinte à son image et à sa réputation. Soit d'initiative, soit sur proposition du conseil d'administration,
l'assemblée générale statue sur l'exclusion du membre effectif au scrutin secret et à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées, avec effet immédiat et sans avoir à la justifier. Toutefois, le membre effectif
dont l’exclusion est proposée a le droit d’être entendu par l’assemblée générale avant le vote.
Le conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la participation du
membre effectif concerné aux activités de l’association ou de ses sections spécialisées.
Section 2 – Membres adhérents et sympathisants
ARTICLE 20.  Acquisition de la qualité de membre adhérent ou sympathisant
Les personnes physiques qui ont la qualité de membre actif ou retraité du personnel de la Banque nationale de
Belgique, à l’exception des personnes engagées pour une durée de moins de trois mois, sont de plein droit
membres adhérents dès le moment où ils en font la demande explicite ou implicite. Est considérée comme
demande implicite d’adhésion l’inscription à une activité organisée par l’association ou une de ses sections
spécialisées.
Le conjoint ou cohabitant légal, ainsi que les enfants n’ayant pas encore atteint l’âge de 25 ans accomplis, d’un
membre effectif ou adhérent, acquièrent la qualité de membre sympathisant en adhérant à au moins une section
spécialisée, conformément à l’Article 8.
Peuvent conserver leur qualité de membres sympathisants, à leur demande explicite :
le conjoint ou cohabitant légal d’un membre du personnel de la Banque nationale de Belgique décédé, tant qu’il
ne contracte pas à nouveau mariage ou cohabitation légale,
les enfants n’ayant pas encore atteint l’âge de 25 ans accomplis d’un membre du personnel de la Banque
nationale de Belgique décédé en activité, et
les enfants d’un membre effectif ou adhérent qui ont atteint l’âge de 25 ans accomplis.
Peuvent obtenir à titre exceptionnel la qualité de membres sympathisants, à leur demande et sur présentation
d’un membre effectif, toute personne qui, sans avoir une des qualités précitées, a des attaches personnelles
avec un membre effectif ou adhérent et participe régulièrement aux activités d’au moins une section.
Toute demande de maintien de la qualité de membre sympathisant ou d’adhésion à titre exceptionnel en cette
qualité doit être adressée par courrier ordinaire ou électronique au président du conseil d'administration qui place
sans retard cette demande à l’ordre du jour du conseil d’administration. La décision du conseil d'administration
est sans appel et ne doit pas être motivée. Le conseil d'administration en informe le demandeur par courrier
ordinaire ou électronique.
Les membres adhérents et sympathisants s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci, ainsi que le règlement propre des sections auxquelles ils sont inscrits.
Pour l’application du présent article, l’assemblée générale peut, sur proposition du conseil d’administration,
assimiler aux membres du personnel de la Banque Nationale de Belgique les membres de son Comité de
direction ou d’autres catégories de personnes ayant été liées à la Banque Nationale de Belgique par des
prestations de travail.
ARTICLE 21.  Nombre de membres adhérents et sympathisants
Le nombre de membres adhérents et sympathisants est illimité.
Toutefois, le nombre de membres sympathisants admis à titre exceptionnel en vertu de l’Article 20 ne pourra en
aucun cas dépasser trois pourcents du nombre total des membres.
ARTICLE 22.  Perte de la qualité de membre adhérent ou sympathisant
La démission des membres adhérents ou sympathisants peut être expresse ou tacite.
Tout membre adhérent ou sympathisant a le droit de présenter à tout moment sa démission, sans avoir à s'en
justifier. A cet effet, le membre démissionnaire adresse un courrier ordinaire ou électronique au président du
conseil d'administration. Celui-ci porte ce courrier à la connaissance du conseil d'administration, qui en prend
acte.
Est présumé présenter tacitement sa démission le membre adhérent ou sympathisant:
qui ne remplit plus les conditions décrites à l’Article 20 des présents statuts, ou
qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, malgré un rappel de paiement envoyé par l’association, ou
qui ne participe à aucune activité de l’association durant une période ininterrompue de trois ans.
Le conseil d'administration informe le membre adhérent ou sympathisant concerné de cette présomption de
démission tacite par courrier ordinaire ou électronique. Le membre réputé démissionnaire peut faire valoir ses
moyens et justifications et, le cas échéant, régulariser sa situation dans le délai fixé par ce courrier ordinaire ou
électronique. A l’échéance du délai imparti, le président du conseil d'administration communique la présomption
de démission tacite au conseil d'administration, en même temps que les moyens et justifications avancés par le
membre et la régularisation éventuellement intervenue dans l’intervalle. Le cas échéant, le conseil
d'administration prend acte de la démission tacite intervenue.
Le conseil d'administration statue souverainement sur l’exclusion des membres adhérents ou sympathisants qui,
par leurs agissements ou leur comportement, ont causé un préjudice matériel ou moral grave à l’association ou
ont lourdement porté atteinte à son image et à sa réputation, sans avoir à la justifier et avec effet immédiat. Le
membre adhérent ou sympathisant dont l’exclusion est envisagée a le droit d’être préalablement entendu par le
conseil d’administration. Celui-ci peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale, la
participation du membre adhérent ou sympathisant concerné aux activités de l’association ou de ses sections
spécialisées.
Attributions et le mode de convocation de l’assemblée générale ainsi que la manière dont ses résolutions sont
portées à la connaissance des administrateurs et des tiers
ARTICLE 23. Composition de l'assemblée générale
L'assemblée générale comprend tous les membres effectifs. Toutefois, seuls les membres effectifs en règle de
cotisation ont le droit d’assister et de voter à l’assemblée générale et de prendre connaissance des comptes.
Par ailleurs, tout membre adhérent en règle de cotisation a le droit d’assister à l’assemblée générale en tant
qu’observateur.
ARTICLE 24. Compétences de l'assemblée générale
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Elle statue souverainement et à titre exclusif sur les objets suivants :
la modification des statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et le cas échéant, des
commissaires;
l'approbation des comptes annuels de l’exercice clôturé;
la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires et liquidateurs en raison de
l’exercice de leur mandat;
l'approbation du budget et du montant de la cotisation;
la dissolution volontaire de l'association et la destination de l’actif net après liquidation;
la transformation éventuelle de l’association en société à finalité sociale ;
l’apport de l’universalité ou d’une branche d’activité de l’association à une autre association sans but lucratif ou
société à finalité sociale ou, à l’inverse, la réception de l’universalité ou d’une branche d’activité d’une autre
association sans but lucratif ou société à finalité sociale;
la nomination et la révocation des liquidateurs;
l'exclusion d'un membre effectif;
l’intentement d’une action en responsabilité civile ou le dépôt d’une plainte pénale à l’encontre d’un
administrateur, d’un commissaire, d’un liquidateur, d’une personne à qui le conseil d’administration a délégué
certains de ses pouvoirs ou de toute personne habilitée à représenter l’association vis-à-vis de tiers ;
l'acceptation des legs ou dons d'un montant supérieur à 10.000 EUR.
ARTICLE 25.  Convocation de l'assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire a lieu durant le premier semestre de chaque année. Une assemblée générale
extraordinaire peut être convoquée chaque fois que de besoin, et doit être convoquée sur demande d'un groupe
de membres effectifs représentant ensemble au moins un cinquième du nombre total des membres effectifs,
adressée au président du conseil d'administration. Le cas échéant, la demande de convocation contient les
questions ou propositions que les membres effectifs demandeurs désirent faire porter à l'ordre du jour de
l'assemblée générale.
Sauf exception dûment motivée par l’urgence impérieuse :
la date de l’assemblée générale est portée à la connaissance des membres effectifs et adhérents visés à l’Article
23, au moins trente jours calendaires à l’avance, par publication sur le site intranet du Club visé à l’Article 6 et, de
préférence par envoi d’un courrier électronique avec avis de lecture, ou à défaut par courrier postal ordinaire,
l’assemblée générale ne peut être convoquée durant la période du 1er juillet au 15 septembre.
Sauf si l’urgence impérieuse impose un délai plus court, la convocation à l’assemblée générale est envoyée par
le conseil d’administration aux membres effectifs, au moins quinze jours calendaires avant la date de l’assemblée
générale, de préférence par courrier électronique avec avis de lecture, à défaut par courrier postal ordinaire. Elle
indique le lieu, la date, l'heure et l’ordre du jour de l'assemblée générale et est accompagnée des documents
dont la loi ou les présents statuts imposent la communication aux membres préalablement à l'assemblée
générale ainsi, le cas échéant, que de tout autre document susceptible d’éclairer les points mis à l’ordre du jour
de l’assemblée générale. Sont obligatoirement joints à la convocation à l’assemblée générale ordinaire les
documents suivants:
les comptes annuels de l’exercice écoulé;
le projet de budget pour l’exercice en cours;
les rapports écrits du secrétaire et du trésorier du conseil d’administration, des vérificateurs aux comptes et, le
cas échéant, des commissaires et des liquidateurs.
Dans la mesure du possible, la convocation tient compte du régime linguistique des destinataires.
Dans le même délai que visé à l’alinéa précédent, la convocation à l’assemblée générale et les documents qui y
sont joints sont également publiés sur le site intranet du Club visé à l’Article 6 à l’attention des membres
adhérents.
ARTICLE 26.  Ordre du jour de l'assemblée générale
Le conseil d’administration arrête l’ordre du jour de l’assemblée générale.
L’assemblée générale ordinaire délibère au moins sur les points 2° à 5° des compétences listées à l’Article 24
des présents statuts, après avoir pris connaissance des rapports du secrétaire et du trésorier du conseil
d’administration, des vérificateurs aux comptes et, le cas échéant, des commissaires et des liquidateurs.
Un point doit être ajouté à l’ordre du jour sur demande d'un groupe de membres effectifs représentant, ensemble,
au moins un vingtième du nombre total des membres effectifs, avec un minimum de deux membres effectifs. Le
cas échéant, cette demande est adressée au président du conseil d'administration, au moins dix jours
calendaires avant la date de l’assemblée, sauf si l’urgence impérieuse impose un délai plus court.
Sans préjudice des exceptions prévues par la loi, l'assemblée générale peut décider, en début de séance et à la
majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés et pour autant qu’ils constituent au moins
la moitié des membres effectifs en ordre de cotisation, d’ajouter un point à l'ordre du jour. La justification de cette
décision est transcrite dans le procès-verbal de l'assemblée générale.
ARTICLE 27.  Représentation des membres effectifs à l’assemblée générale
Un membre effectif empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif. Il lui
remet à cette effet une procuration écrite qui sera remise au président de l’assemblée générale avant le début de
celle-ci. Un membre effectif présent ne peut représenter plus de deux membres effectifs empêchés.
ARTICLE 28.  Déroulement de l'assemblée générale
Le président du conseil d'administration assure la présidence de l'assemblée générale et en dirige les débats. En
cas d'empêchement du président du conseil d'administration, cette présidence est assurée par le vice-président
ou, à défaut, par le membre du conseil d’administration désigné par ce dernier.
Au cas où des propositions à l’ordre du jour impliquent un vote de l’assemblée générale, son président désigne
parmi les membres effectifs deux scrutateurs afin de procéder au décompte des voix. Les scrutateurs ne peuvent
avoir la qualité d’administrateur, sauf impossibilité matérielle de faire autrement.
Seuls les membres effectifs peuvent demander la parole durant les débats concernant les points figurant à l’ordre
du jour. Les membres adhérents n’ont la parole qu’à l’issue des débats, après l’avoir explicitement reçue du
président de l’assemblée générale et pour le temps que celui-ci détermine.
ARTICLE 29.  Délibérations et décisions de l'assemblée générale
Seuls les points figurant à l'ordre du jour de l'assemblée générale et entrant dans le champ de ses compétences
telles que définies à l’Article 24 des présents statuts, peuvent faire l'objet d'une délibération et, le cas échéant,
d’une décision de l'assemblée générale.
Pour que l’assemblée générale puisse délibérer valablement,
au moins deux tiers des membres effectifs doivent être présents à l’assemblée générale appelée à délibérer de la
modification des présents statuts, en ce compris la modification du but social de l’association;
au moins la moitié des membres effectifs doit être présente ou représentée à toute autre assemblée générale.
Si le quorum précité n’est pas atteint, l’assemblée générale est ajournée et une nouvelle assemblée générale doit
être convoquée dans un délai de trente jours calendaires, avec le même ordre du jour. Cette nouvelle assemblée
générale pourra cette fois délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,
sauf si la loi en dispose autrement.
Sans préjudice des règles relatives à la représentation des membres effectifs visées à l’Article 27 des présents
statuts, chaque membre effectif dispose d’une seule voix. Tout scrutin a lieu à main levée sauf si les présents
statuts en disposent autrement ou si au moins un dixième des membres effectifs présents ou représentés
demande un vote secret.
Sauf pour des décisions soumises à des conditions légales ou statutaires particulières de majorité, les résolutions
de l'assemblée générales sont prises à la majorité simple des voix effectivement exprimées, sans tenir compte
des éventuelles abstentions et des votes nuls ou blancs. En cas de parité des voix, la voix du président de
l’assemblée générale est prépondérante.
L'assemblée générale extraordinaire entérine l’exclusion d’un membre effectif, une modification des présents
statuts, la dissolution de l’association ou sa transformation en société à finalité sociale à la majorité des deux tiers
au moins des membres effectifs présents ou représentés. Si la modification porte sur le but social, la majorité
requise est de quatre cinquièmes au moins des membres effectifs présents ou représentés. Pour le calcul de ces
majorités spéciales, les abstentions et les votes nuls et blancs sont considérés comme des votes contre la
résolution introduite.
ARTICLE 30.  Procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale
Le secrétaire du conseil d'administration ou, en son absence, la personne désignée à cet effet par le président de
l’assemblée générale est chargé d'établir le procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale, qui
mentionne le nombre et l’identité des membres présents et représentés et si le quorum visé à l’Article 29 est
atteint. Il indique également, pour chaque point figurant à l’ordre du jour, un résumé succinct des débats
comprenant l’indication des différentes opinions et réserves exposées, le résultat chiffré des votes, une
formulation claire de la décision prise ainsi, le cas échéant, que l’organe ou la personne chargée d’exécuter cette
décision.
Le procès-verbal de la réunion est approuvé par l’assemblée générale suivante. Une fois approuvé, le procès-
verbal est signé par le secrétaire du conseil d’administration et conservé dans le registre des procès-verbaux des
assemblées générales.
Lorsqu'ils doivent être produits à des tiers ou en justice, les copies ou extraits des procès-verbaux de l'assemblée
générale sont signés par le président du conseil d’administration, par le secrétaire du conseil d’administration, ou
conjointement par deux autres administrateurs.
Mode de nomination, de cessation de fonctions et de révocation des administrateurs, l'étendue de leurs pouvoirs
et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège, ainsi que la
durée de leur mandat
ARTICLE 31.  Composition du conseil d’administration
L’association est gérée par un conseil d'administration constitué de cinq administrateurs au moins et de neuf
administrateurs au plus. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.
ARTICLE 32.  Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association,
sous réserve de ceux que la loi et les présents statuts réservent explicitement à l'assemblée générale.
Le conseil d’administration décide de l’intentement de toute action en justice au civil, d’une intervention volontaire
dans une telle action judiciaire, du dépôt d’une plainte pénale ou d’une constitution de partie civile par
l’association, à l’exception des actions en justice visées à l’Article 24, 11° des présents statuts.
Le conseil d’administration désigne la personne appelée à assumer la fonction de trésorier d’une section donnée
vis-à-vis des fédérations ou associations qui exigent une telle fonction.
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité et moyennant la publicité appropriée s’il échet, déléguer
certains de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateur(s), à un ou plusieurs membre(s) effectif(s) ou encore à
un ou plusieurs tiers présentant des compétences et une expertise utiles au conseil d’administration dans
l’exercice de ses pouvoirs. Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs délégués et la durée durant laquelle ils peuvent
être exercés sont définis par le conseil d’administration, qui peut toutefois rétracter cette délégation à tout
moment et sans préavis, moyennant la même publicité que celle qui a prévalu pour la délégation de ces
pouvoirs.
La personne à qui ces pouvoirs ont été délégués rend compte au conseil d’administration de l’exercice de sa
mission.
La démission ou la révocation d’un administrateur et l’exclusion ou la démission d’un membre effectif mettent
immédiatement fin à tout pouvoir qui leur aurait été délégué par le conseil d’administration, sauf décision
contraire explicite du conseil d’administration.
ARTICLE 33.  Nomination des administrateurs
Sans préjudice des règles particulières prévues à l’Article 39 en ce qui concerne le secrétaire administratif du
Club, tout membre effectif peut, en cas de vacance de poste d’administrateur, présenter sa candidature en
introduisant sa demande par courrier postal ou électronique auprès du président du conseil d’administration, en y
joignant une note explicitant sa motivation et, le cas échéant, en quoi ses compétences peuvent contribuer à la
bonne gestion de l’association. Cette note est jointe en annexe à l’ordre du jour de l'assemblée générale appelée
à statuer sur la nomination d’un nouvel administrateur. L’assemblée générale peut demander que le ou les
candidat(s) s’absente(nt) durant les délibérations sur ce point de l’ordre du jour. Le ou les candidat(s) a (ont)
toutefois le droit de voter sur cette (ces) candidature(s).
La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans renouvelable sans limitation du nombre de mandats
successifs pouvant être exercés par un même administrateur, en conformité avec les présents statuts et les
règles du Code civil en matière de mandat. L'assemblée générale s’efforce, dans la mesure où le profil des
candidats le permet, de maintenir autant que possible l’équilibre linguistique au sein du conseil d’administration,
le président du conseil d’administration éventuellement excepté. Dans la mesure du possible, les mandats
d’administrateur seront attribués ou renouvelés par moitié tous les deux ans.
Aucun mandat d’administrateur ne peut être donné ou renouvelé au profit de toute personne ayant atteint l’âge
de 67 ans révolus au jour du vote par l’assemblée générale.
La nomination d’un administrateur est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés, à l’issue d’un vote
secret de l’assemblée générale.
Le présent article ne s’applique pas aux administrateurs nommés par les membres fondateurs au moment de la
création de l’association. Le mandat des premiers administrateurs court :
jusqu’à l’assemblée générale ordinaire tenue durant la deuxième année suivant l’année de constitution de
l’association, à savoir en 2017 pour ce qui concerne la moitié des administrateurs nommés par les membres
fondateurs, et
jusqu’à l’assemblée générale ordinaire tenue durant la quatrième année suivant l’année de constitution de
l’association, à savoir en 2019, pour ce qui concerne l’autre moitié des administrateurs nommés par les membres
fondateurs.
Ces assemblées générales ordinaires décideront soit de la prolongation du mandat des administrateurs
concernés, soit de leur remplacement.
ARTICLE 34.  Fin du mandat des administrateurs
Le mandat d’un administrateur prend fin de plein droit :
à la date de l’assemblée générale correspondant à ou suivant immédiatement la date d’échéance du mandat en
cours, à moins que ce mandat soit renouvelé par cette assemblée générale,
en cas de démission de l’administrateur, ou
en cas de révocation de l’administrateur.
ARTICLE 35.  Démission des administrateurs
Sans préjudice des règles spécifiques prévues à l’Article 39 en ce qui concerne le secrétaire administratif du
Club, la démission d’un administrateur peut être expresse ou tacite.
Tout administrateur a le droit de présenter à tout moment sa démission expresse, sans avoir à s'en justifier. A cet
effet, l’administrateur démissionnaire adresse un courrier ordinaire ou électronique au président du conseil
d'administration, qui porte ce courrier à la connaissance du conseil d'administration. Celui-ci prend acte de la
démission et en fait mention à la plus proche assemblée générale.
Toutefois, au cas où la démission d’un administrateur aurait pour effet de faire tomber le nombre
d’administrateurs en dessous du seuil minimal prévu à l’Article 31, cette démission ne prendrait alors effet qu’à la
date de l’assemblée générale qui suit.
Est présumé présenter tacitement sa démission l’administrateur qui:
ne remplit plus les conditions exigées pour sa nomination à l’Article 33, ainsi qu’à l’Article 39 en ce qui concerne
le secrétaire administratif du Club, ou
démissionne expressément ou tacitement de sa qualité de membre effectif conformément à l’Article 18, ou
sans se faire excuser et sans justification a posteriori, n’assiste pas à trois réunions successives du conseil
d’administration, ou
sans se faire représenter ou excuser et sans justification a posteriori, n’assiste pas à deux assemblées générales
successives.
Le secrétaire du conseil d'administration informe l’administrateur concerné par courrier ordinaire ou électronique
de cette présomption de démission tacite. L’administrateur présumé démissionnaire peut faire valoir ses moyens
et justifications dans le délai fixé par ce courrier ordinaire ou électronique. A l’échéance du délai imparti, le
président du conseil d'administration communique la présomption de démission tacite au conseil d'administration,
en même temps que les moyens et justifications avancés par le membre et la régularisation éventuellement
intervenue dans l’intervalle. Le cas échéant, le conseil d'administration fait mention de la démission tacite à
l’assemblée générale qui suit.
ARTICLE 36.  Révocation des administrateurs
L'assemblée générale révoque les administrateurs, soit d'initiative, soit sur proposition du conseil
d'administration, en conformité avec les présents statuts et les règles du code civil en matière de mandat, à
l’issue d’un scrutin secret. Nonobstant les règles prévues à l’Article 33 en matière de durée du mandat, la
révocation peut intervenir à tout moment et sans préavis, et sans que l’assemblée générale ait à la justifier.
Toutefois, l’administrateur dont la révocation est proposée a le droit d’être entendu par l’assemblée générale
avant le vote.
L’exclusion de l’administrateur comme membre effectif conformément à l’Article 19 emporte de plein droit sa
révocation comme administrateur de l’association.
ARTICLE 37.  Remplacement provisoire d'un administrateur
Sans préjudice des règles spécifiques prévues à l’Article 39 en ce qui concerne le secrétaire administratif du
Club, les administrateurs restants peuvent, en cas d'empêchement, de démission ou de décès d'un
administrateur, désigner un remplaçant qui poursuit le mandat de l'administrateur sortant jusqu'à la prochaine
assemblée générale. Dans la mesure du possible, le remplaçant aura le même profil et la même appartenance
linguistique que l’administrateur qu’il remplace.
ARTICLE 38.  Organisation interne du conseil d'administration
Le conseil d'administration choisit en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un délégué sportif.
Le secrétaire administratif du Club exerce en cette qualité la fonction de secrétaire de l’association, sauf décision
contraire du conseil d’administration. Pour autant qu’il ait été désigné comme administrateur par l’assemblée
générale conformément à l’Article 33, le membre effectif choisi par le conseil d’administration, conformément à
l’Article 16, parmi les personnes, autres que le secrétaire administratif du Club, affectées par la Banque nationale
de Belgique au secrétariat du Club, est en principe désigné comme délégué sportif.
Sans préjudice des dispositions des présents statuts, les tâches dévolues à ces administrateurs sont les
suivantes :
le président:
reçoit les candidatures comme membre et les candidatures à une fonction vacante d’administrateur, ainsi que les
démissions des membres effectifs et des administrateurs,
convoque et préside les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration,
reçoit les procurations des membres empêchés d’assister à l’assemblée générale,
assure le respect du principe de collégialité du fonctionnement du conseil d’administration,
veille à la conformité des décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration avec la loi et les
présents statuts,
veille à l’exécution des décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration,
représente l’association vis-à-vis de la direction et de la hiérarchie de la Banque nationale de Belgique ainsi qu’à
toute manifestation officielle ou officieuse à laquelle l’association est conviée,
assume la fonction de président de section vis-à-vis des fédérations ou associations externes qui exigent une
telle fonction;
le vice-président assiste le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace toutes les fois que celui-ci
est empêché;
le secrétaire:
rédige les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du conseil d’administration, et signe la
version définitivement approuvée de ces documents,
veille à la tenue des registres et à la conservation des documents lorsqu’elle est prévue par la loi ou les présents
statuts,
procède au dépôt des actes et documents dont la publication est imposée par la loi du 27 juin 1921 ou par toute
autre disposition légale quelconque, à l’exception des comptes annuels,
informe les administrateurs et membres faisant l’objet d’une présomption de démission tacite,
reçoit, traite, distribue et expédie la correspondance de l’association, via le secrétariat du Club;
le trésorier:
tient la comptabilité de l'association et établit ses comptes annuels,
veille à la perception des cotisations,
établit et soumet au conseil d’administration une proposition de budget,
effectue la déclaration à l’impôt des personnes morales et, le cas échéant, à la taxe sur la valeur ajoutée et toute
autre formalité imposée par la législation fiscale,
gère les comptes bancaires et les placements de l'association,
effectue tous les paiements dont l'association est redevable,
procède au dépôt des comptes annuels dont la publication est imposée par la loi du 27 juin 1921 ou par toute
autre disposition légale quelconque;
le délégué sportif:
assure la liaison journalière avec les responsables de section, qu’il remplace en cas de besoin,
surveille l’état du matériel et des équipements appartenant en propre à l’association et soumet au conseil
d’administration toute proposition relative au matériel et aux équipements;
ARTICLE 40.  Réunions du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins trois fois par an. Le président
du conseil d’administration le convoque par courrier postal ou électronique, d'initiative ou sur demande de deux
administrateurs au moins.
Sans préjudice d’une délégation spéciale de compétences telle que visée à l’Article 32, le conseil d'administration
agit collégialement dans ses délibérations et sa prise de décision, nonobstant les modalités particulières de
quorum et de majorité définies par la loi ou les présents statuts.
Autant que faire se peut, le président du conseil d’administration envoie en temps utile aux administrateurs, par
courrier postal ou électronique, un ordre du jour de la réunion, mentionnant clairement la date, l’heure et le lieu
de la réunion, les points à discuter et les décisions proposées. A cet ordre du jour sont joints les documents et
pièces utiles à faciliter le déroulement des délibérations et la prise de décision.
Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins des administrateurs est présente. Il
décide valablement à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés, les abstentions
étant dès lors comptées comme des voix contraires à la proposition de décision. Chaque administrateur dispose
d’une voix. En cas de parité des voix, celle du président de la réunion est prépondérante.
ARTICLE 41.  Procès-verbal des délibérations du conseil d’administration
Le secrétaire du conseil d'administration ou, en son absence, la personne désignée à cet effet par le président du
conseil d'administration est chargé d'établir le procès-verbal de la réunion, qui mentionne le nombre et l’identité
des administrateurs présents ou représentés et si le quorum visé à l’Article 40 est atteint. Il indique également,
pour chaque point discuté, un résumé succinct des débats comprenant l’indication des différentes opinions et
réserves exposées, le résultat chiffré des votes, une formulation claire de la décision prise ainsi, le cas échéant,
que l’organe ou la personne chargée d’exécuter cette décision.
Le procès-verbal de la réunion est approuvé au moment de la réunion suivante du conseil d’administration. Une
fois approuvé, le procès-verbal de la réunion est signé par le secrétaire du conseil d’administration et conservé
dans le registre des procès-verbaux du conseil d'administration.
Lorsqu'ils doivent être produits à des tiers ou en justice, les copies ou extraits des procès-verbaux du conseil
d’administration sont signés par le président ou par deux administrateurs.
ARTICLE 42.  Délibération distante des administrateurs
A titre exceptionnel, chaque fois que l’urgence ou l’intérêt de l’association le justifie, les décisions du conseil
d’administration peuvent être adoptées par délibération distante.
Le cas échéant, le président du conseil d’administration envoie la liste des points pour lesquels une décision est
demandée par courrier postal, par fax ou par courrier électronique aux administrateurs, en y joignant les
documents indispensables ou utiles à la prise de décision, et en mentionnant clairement la ou les décision(s)
sollicitée(s) ainsi que la date-butoir pour la réponse.
La délibération distante n’est valable que si au moins la moitié des administrateurs envoie une réponse avant la
date-butoir pour la réponse fixée dans la convocation, par courrier postal, par fax ou par courrier électronique. Le
cas échéant, la décision est prise à la majorité absolue des voix exprimées, une abstention ou une réponse
formulée de manière telle qu’elle ne permet pas de déterminer si la réponse soutient sans réserve la proposition
de décision sollicitée, étant considérée comme un vote contraire à cette proposition.
Le secrétaire du conseil d’administration ou, en son absence, la personne désignée à cet effet par le président du
conseil d'administration est chargé d'établir le procès-verbal de la délibération distante, qui mentionne le nombre
et l’identité des administrateurs ayant effectivement répondu avant la date-butoir et si le quorum de validité est
atteint. Le cas échéant, il indique également, pour chaque point soumis à décision, un résumé succinct des
différentes opinions et réserves exposées, le résultat chiffré des votes, une formulation claire de la décision prise
ainsi, le cas échéant, que l’organe ou la personne chargée d’exécuter cette décision. Ce procès-verbal est
transmis sans délai par courrier postal, fax ou courrier électronique aux administrateurs aux fins de vérifier
l’exactitude des décisions prises.
Le procès-verbal de la délibération distante est approuvé au moment de la réunion suivante du conseil
d’administration. Une fois approuvé, ce procès-verbal est signé par le secrétaire du conseil d’administration et
conservé dans le registre des procès-verbaux du conseil d'administration visé à l’Article 41.
ARTICLE 43.  Exercice du mandat des administrateurs
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de
leur mission pourront être remboursés sur présentation de pièces justificatives.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne répondent
vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat. L’assemblée générale pourra décider que cette
responsabilité sera couverte par une assurance de responsabilité civile des administrateurs, souscrite par
l’association à ses frais exclusifs.
ARTICLE 44.  Situation de conflit d’intérêts
Lorsque, à l’occasion d’une décision à prendre par le conseil d’administration, un administrateur se trouve dans
une situation de conflit d’intérêts, direct ou indirect, de nature patrimoniale ou morale, avec l’association, il doit
informer le conseil d’administration de l’existence de ce conflit, au plus tard avant le début de la délibération sur
cette question. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de l’existence de ce conflit
doit communiquer cette information au conseil d’administration, au plus tard avant le début de la délibération sur
cette question.
Lorsque le conflit oppose les intérêts exclusivement ou principalement patrimoniaux d’un administrateur et de
l’association, cet administrateur ne peut participer aux délibérations et au vote et doit s’absenter durant tout le
temps de cette délibération jusqu’à ce que la décision soit prise sur ce point de l’ordre du jour.
Lorsque le conflit oppose un intérêt principalement d’ordre moral d’un administrateur et l’intérêt de l’association,
le conseil d’administration décide, par un vote auquel cet administrateur ne peut prendre part, si celui-ci peut ou
non prendre part aux délibérations et/ou au vote. Dans la négative, cet administrateur doit s’absenter durant tout
le temps de cette délibération et/ou du vote sur ce point de l’ordre du jour. Cette décision doit être mentionnée
dans le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration. Lorsqu’en raison d’un conflit d’intérêts, un ou
plusieurs administrateur(s) ne prend (prennent) pas part au vote, la décision ne peut être prise que si deux
administrateurs au moins sont physiquement présents au moment du vote, même si le quorum visé à l’Article 40
n’est plus respecté à cause de l’absence temporaire des administrateurs en situation de conflit d’intérêts.
Les décisions du conseil d’administration dans lesquelles un conflit d’intérêts d’ordre exclusivement ou
principalement patrimonial a été soulevé sont portées à la connaissance de l’assemblée générale suivante.
Les règles énoncées dans cet article ne sont toutefois pas applicables aux opérations habituelles conclues dans
des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
 
Montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres
Nihil
 
Destination du patrimoine de l'association en cas de dissolution, lequel doit être affecté à une fin
désintéressée
ARTICLE 55.  Mise en liquidation volontaire de l'association
Dès que la dissolution de l’association est envisagée, le conseil d’administration en informe sans délai la Banque
nationale de Belgique.
Le conseil d’administration propose la mise en liquidation volontaire de l’association à l’assemblée générale, ainsi
que le(s) bénéficiaire(s) au(x)quel(s) l’actif net éventuel sera versé et les conditions qui y seraient éventuellement
attachées. Le bénéficiaire devra être une autre association sans but lucratif, une association internationale sans
but lucratif ou une fondation privée ou publique, qui poursuit un but social similaire à ceux de l’association en
faveur de tous les membres du personnel de la Banque nationale de Belgique. A défaut, l’actif net sera versé aux
œuvres sociales ou institutions de prévoyance de la Banque nationale de Belgique.
L'assemblée générale délibère valablement sur chacune de ces propositions pour autant que les deux tiers des
membres effectifs soient présents ou représentés. Si tel n'est pas le cas, une seconde assemblée générale est
convoquée dans le mois qui suit. Cette seconde assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le
nombre de membres effectifs présents ou représentés.
 
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le 09/06/2015 immédiatement après avoir été nommés par l’assemblée générale constituante, les
administrateurs se sont réunis en conseil d’administration et ont pris les décisions suivantes :
conformément à l’Article 38 des statuts, attribution des fonctions suivantes au sein du conseil
d’administration aux personnes suivantes, qui acceptent la fonction qui leur est confiée.
président: M. Roger De Boeck, avenue du Château 22 boîte 19 à 1081 Koekelberg, né à Koekelberg le 25 mars
1954;
vice-président: M. Philippe Jourquin, avenue du prince Royal 11 à 1410 Waterloo, né à Ath le 14 novembre
1967 ;
secrétaire: M. Frédéric Buekenhout, Arthus Quintusstraat 27 à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, né à Etterbeek le 20
août 1965 ;
trésorier: M. Philippe Jourquin, avenue du prince Royal 11 à 1410 Waterloo, né à Ath le 14 novembre 1967 ;
délégué sportif:  Ronny Billen, Hakkeveldstraat 27 à 3570 Alken, né à Hasselt le 11 juillet 1961.
 
Conformément à l’Article 16 des statuts, approbation de l’adhésion des personnes suivantes en tant que
membres effectifs, en leur qualité de responsables de section et à leur demande :
M. Henri Blanckaert
M. Raymond Boghmans
M. Pascal Carpentier
M. Alain De Bondt
M. Yann Deketelaere
M. Jean-Pierre Dizier
M. Luc Ganseman
M. Marc Ghysels
M. Marc Giele
M. Thierry Hawia
M. Frank Holderbeke
M. Rodolphe Laffut
M. Hugo Lefevre
Mme Sonia Leroy
M. Marc Luyckx
M. Christian Masson
M. Yves Milde
M. Luc Monteny
M. André Motte
M. Daniël Rampelberg
M. Pascal Rodrique
M. William Schaerlaeckens
M. Guy Schummer
M. Dominique Van Buggenhout
M. Stefan Van De Velde
M. Jean-Pierre Warenghien
 
Pour extrait conforme,
Le président,                                                                           Le secrétaire,
Roger De Boeck                                                                      Frédéric Buekenhout