N° d'entreprise : 0525640426
Nom
(en entier) : CoGreen
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Boulevard Simon Bolivar 36
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’après un acte reçu par Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé de «
Van Halteren Notaires », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 31 juillet 2024, il résulte que :
(…)
-* Résolutions *-
Ensuite, le Président soumet à l'adoption de l'assemblée les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide de modifier l’article 12 des statuts relatif à la part des retrait comme suit :
    1.  Dans le premier paragraphe, les mots « comptes annuels approuvés de l’exercice au cours
duquel la qualité de membre a pris fin ou au cours duquel le retrait partiel ou l’exclusion a été
respectivement accepté ou décidé » sont remplacés par « derniers comptes annuels approuvés » ;
    2.  Dans le troisième paragraphe, les mots « six mois après l’approbation, par l’assemblée
générale, des comptes annuels de l’exercice au cours duquel l’exclusion a été décidée ou au cours
duquel le retrait ou la démission a été accepté» sont remplacés par « au plus tard six mois après la
décision d'exclusion ou l'acceptation du retrait ou de la démission».
En conséquence, l’article 12 des statuts est remplacé par le texte suivant :
ARTICLE 12  – PART DE RETRAIT
L’actionnaire qui retire ses actions, démissionne ou qui a été exclu de la société a droit à une part de
retrait égale au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions sans cependant
être supérieur au montant de la valeur d'actif net de ces actions telle qu’elle résulte des derniers
comptes annuels approuvés, le cas échéant, après déduction des impôts auxquels le
remboursement peut donner lieu. L’actionnaire ne peut, lorsque sa qualité de membre prend fin, se
prévaloir des réserves. Il sera tenu compte de la moins-value comptable d’actions et, le cas échéant,
du remboursement incomplet du financement qui a été fourni, comme mentionné à l’article 6.2 ci-
dessus à la Centrale de Production attribuée à cette sous-classe.
Les comptes annuels régulièrement approuvés sont contraignants pour l’actionnaire qui retire ses
actions, démissionne ou est exclu. L’actionnaire qui retire ses actions, démissionne ou est exclu ne
peut faire valoir aucun autre droit à l’égard de la société.
Le paiement de la part de retrait aura lieu au plus tard six mois après la décision d'exclusion ou
l'acceptation du retrait ou de la démission. L’organe d’administration peut décider d’un
remboursement anticipé.
Si le délai susmentionné s’avère insuffisant pour permettre le remboursement sans entraîner la
liquidation de la société, l’organe d’administration peut décider de prolonger ce délai d’un an.
Le paiement de la part de retrait à un actionnaire qui retire ses actions, démissionne ou qui a été
exclu, est considéré comme une distribution dans le sens des articles 6 :115 et 6 :116 du Code des
sociétés et des associations. Si le paiement de la part de retrait, en application des articles 6 :115 et
6 :116 du Code des sociétés et des associations, ne être distribué ou ne peut être distribué en
totalité, le droit au paiement est suspendu jusqu'à ce que les distributions soient à nouveau
autorisées. Le montant encore dû sera versé avant toute autre distribution aux actionnaires. Aucun
intérêt n'est dû sur ce montant.
En cas de décès, de faillite, d’interdiction ou de déconfiture d’un actionnaire, ses héritiers, créanciers
ou représentants ont droit au versement de la part de retrait établie conformément aux dispositions
de cet article. Le paiement a lieu selon les dispositions susmentionnées.
(…)
SECONDE RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
    •   au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent ;
    •  à tout employé de l’étude des notaires «VAN HALTEREN, Notaires Associés », pour l’
établissement du texte coordonné des statuts.
(…)
Déposé en même temps : expédition + annexes
(signé) Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles.