N° d'entreprise : 0469292631
Nom
(en entier) : SOGANTEX INTERNATIONAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Henri Maubel 69
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, notaire à Bruxelles, le vingt-deux décembre deux mille
vingt-trois, portant la mention d'enregistrement "Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU
SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 1 le vingt-huit décembre deux mille vingt-trois (28-12-2023)
Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 26569 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent
(€ 50,00) Le receveur", il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société anonyme "SOGANTEX INTERNATIONAL", ayant son siège à 1190 Forest,
rue Henri Maubel, 69 (TVA BE0469.292.631 RPM Bruxelles). Laquelle assemblée, après avoir
délibéré, a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION – TRANSFERT DU SIEGE
L’assemblée générale décide de transférer le siège de la société de 1190 Forest, rue Henri Maubel,
69, à 1420 Braine-l'Alleud, avenue de Tenbroeck, 5.
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'OBJET DE LA SOCIETE – RAPPORT DE
L'ORGANE D'ADMINISTRATION
A. RAPPORT.
L'assemblée générale dispense de donner lecture du rapport établi par l'organe d'administration
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet conformément à l’article 7:154
du Code des sociétés et des associations, dont les actionnaires et administrateur confirment être en
possession d’un exemplaire et en avoir pris connaissance. (…)
B. MODIFICATIONS A L’ARTICLE 3 DES STATUTS RELATIF A L’OBJET
Elle décide de supprimer les termes de l'article 3 des statuts relatif à l'objet et de les remplacer par
les termes suivants:
"La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui,
seule ou en participation avec qui que ce soit :
- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, l'exploitation, le traitement, la commercialisation, la
distribution, la représentation générale, le commerce en gros et en détail ;
- Toutes activités et prestations de services, de consultance, de conseil, d’assistance, de
renseignements, d’analyse, d’études et de gestion de projets ;
- Toutes opérations immobilières quelconques, notamment achat, vente, gestion, construction,
transformation, aménagement, location, sous-location, mise en valeur, gérance, expertise, et tout ce
qui se rapporte directement ou indirectement à l’exploitation de biens immobiliers ;
- La gestion, l’exploitation, l’acquisition et la concession de brevets, licences, marques de fabrique et
de commerce, procédés et autres droits de propriété intellectuelle ;
- La mise à disposition de tiers de tous moyens (en ce compris la mise à disposition de personnel)
nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que la location ou vente de tout matériel, meuble ou
installation nécessaire à la production et à la diffusion de ses produits et supports ou à l’exercice de
son activité. La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou
pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire ;
- L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre du
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
Cette description n’est pas limitative.
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à son objet ou
qui sont de nature à favoriser son développement. Elle peut s’intéresser par toute voie dans toutes
sociétés, associations ou entreprises, tant en Belgique qu’à l’étranger, ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou susceptibles de favoriser le développement de ses activités. Au cas où la
prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions."
TROISIEME RESOLUTION - DÉCISION D’ADAPTER LES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ AUX
DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS.
(…) l'assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
QUATRIEME RESOLUTION - ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC
LE CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS, SANS AUTRE MODIFICATION DE L’OBJET
DE LA SOCIÉTÉ.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une autre modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Forme – dénomination:
La société adopte la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée "SOGANTEX INTERNATIONAL".
Siège:
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
Objet:
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui,
seule ou en participation avec qui que ce soit :
- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, l'exploitation, le traitement, la commercialisation, la
distribution, la représentation générale, le commerce en gros et en détail ;
- Toutes activités et prestations de services, de consultance, de conseil, d’assistance, de
renseignements, d’analyse, d’études et de gestion de projets ;
- Toutes opérations immobilières quelconques, notamment achat, vente, gestion, construction,
transformation, aménagement, location, sous-location, mise en valeur, gérance, expertise, et tout ce
qui se rapporte directement ou indirectement à l’exploitation de biens immobiliers ;
- La gestion, l’exploitation, l’acquisition et la concession de brevets, licences, marques de fabrique et
de commerce, procédés et autres droits de propriété intellectuelle ;
- La mise à disposition de tiers de tous moyens (en ce compris la mise à disposition de personnel)
nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que la location ou vente de tout matériel, meuble ou
installation nécessaire à la production et à la diffusion de ses produits et supports ou à l’exercice de
son activité. La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou
pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire ;
- L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre du
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
Cette description n’est pas limitative.
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à son objet ou
qui sont de nature à favoriser son développement. Elle peut s’intéresser par toute voie dans toutes
sociétés, associations ou entreprises, tant en Belgique qu’à l’étranger, ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou susceptibles de favoriser le développement de ses activités. Au cas où la
prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions.
Durée:
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital:
Le capital est fixé à soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents. Il est
représenté par deux cent cinquante actions avec droit de vote sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/deux cent cinquantième de l'avoir social, intégralement libérées.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Pouvoirs de l'administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats
Représentation
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul. Ils ne
doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat
Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Contrôle
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Assemblée générale - réunion
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième jeudi du mois de mai à dix
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la
même heure.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Assemblée générale - droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf pour les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Affectation du bénéfice
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un/dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Par dérogation à l’alinéa précédent, l’assemblée annuelle peut, sur proposition du conseil d’
administration, décider qu’une partie ou que la totalité du solde des bénéfices soit prélevée afin de
constituer des fonds de réserves ou de prévision ou soit reportée au prochain exercice social.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la sociétés
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
CINQUIEME RESOLUTION - DÉMISSIONS ET NOMINATIONS DES ADMINISTRATEURS.
L'assemblée prend acte de la démission présentée par Monsieur SCHAPIRA Yves, prénommé, de
sa fonction d'administrateur et lui donne décharge complète et entière pour l’exécution de son
mandat.
L'assemblée générale constate que le mandat de Monsieur MORDENFELD Stéphane, prénommé,
nommé à la fonction d'administrateur pour un mandat de six ans ayant pris effet à partir du premier
janvier deux mille dix-sept suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du dix-neuf
décembre deux mille seize publiée par extrait aux annexes au Moniteur belge du cinq janvier deux
mille dix-sept sous le numéro 17002699 expirait le trente et un décembre deux mille vingt. Elle
décide de renouveler son mandat en qualité d'administrateur unique pour une durée indéterminée, et
ce rétroactivement à compter du premier janvier deux mille vingt-trois, ce que Monsieur
MORDENFELD Stéphane accepte. Elle lui donne décharge complète et entière pour l'exécution de
son mandat jusqu'à ce jour Son mandat est rémunéré.
L'assemblée constate enfin que le mandat de Monsieur WEDNER Michaël nommé à la fonction
d'administrateur pour un mandat de six ans suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire
du quatre septembre deux mille neuf publiée par extrait auxdites annexes du neuf octobre suivant
sous le numéro 09142213 n'a pas été renouvelé à l'expiration de son mandat de sorte qu'il ne doit
plus être fait mention de ce mandat auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
SIXIÈME RESOLUTON -. POUVOIRS.
L’assemblée donne tous pouvoirs nécessaires à l'administrateur unique, en vue de l’exécution des
décisions prises par la présente assemblée, en ce compris l'établissement des statuts coordonnés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
Déposés en même temps:
- Expédition de l'acte
- rapport de l'organe d'administration
- Statuts coordonnés.