N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La corde à noeuds
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Square des Latins 68
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Entre les soussignés
- Mr PEREZ NARANJO José, né à Châtelineau, le 10 janvier 1959, domicilié à 1050 Ixelles, square des Latins,
68.
- Mme RIGOT Cécile, née à Ixelles, le 11 septembre 1961, domiciliée à 1050 Ixelles, square des Latins, 68.
- Mr PEREZ NARANJO Ruy, né à Bruxelles, le 04 novembre 1991, domicilié à 1200 Woluwé-Saint-Lambert,
square Lévie, 3.
Qui déclarent constituer entre eux une Association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
L’Association sans but lucratif qui fait l’objet des présents statuts est fondée le
1er avril 2019 et prend pour dénomination "La Corde à nœuds asbl " de la manière suivante :
TITRE I DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
Article 1er  - L’Association prend pour dénomination : "La Corde à nœuds asbl"
Article 2 – Son siège social est établi à 1050 Ixelles, square des Latins, 68, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles. 
L’Association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II -   DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L'Association a pour but de développer et de mettre en place des activités artistiques sous toutes ses
formes. Elle favorise ainsi la création, la formation, la production, la promotion, l'organisation, et la diffusion
artistiques, dans quelque discipline artistique que ce soit, dans une perspective libre-exaministe de respect de
l'autre, dans une optique humaniste. L'Association peut ainsi encourager toute manifestation culturelle ayant pour
objectif la fraternité entre les gens, la solidarité et le respect de tous, sans aucune distinction de race, de sexe, de
conviction philosophique ou religieuse, de naissance, de nationalité, d'origine ou autre.
Article 4 – A cet effet, l’Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet. Sans que cette énumération ne soit limitative, l’Association peut gérer des moyens financiers et peut
organiser diverses activités ou ventes de produits dérivés des activités, éditer des imprimés, des livres,  revues,
dossiers, disques, films... Elle peut procéder à l’engagement de personnes, posséder, soit en pleine propriété,
soit en jouissance, les biens, meubles et immeubles utiles à la réalisation de son objet. Elle peut également
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III -  DES MEMBRES
Section I
Article 5 – Le nombre de membres de l’Association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres
fondateurs composent l'assemblée générale. Les mandats de membre et d'administrateur se font à titre
strictement bénévole. Aucun salaire, aucun émolument, aucun appointement, aucun traitement, aucun jeton de
présence ou autre ne sera alloué aux membres et aux administrateurs dans l'exercice de leurs fonctions.
Article 6 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration.
Section II
0723877742
Article 7 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire. 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’Association.
TITRE IV - DES COTISATIONS
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’Association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V - DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’Association
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, toujours nommés à titre bénévole ;
4) l’approbation des budgets et des comptes ;
5) la dissolution volontaire de l’Association ;
6) les exclusions de membres ;
7) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars
au cours du premier trimestre.
L’Association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra
être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi
du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du
jour.
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Le mandataire doit être membre de l'Association.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs,
nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’Association, sur la
modification des statuts ou sur l’exclusion des membres que conformément aux conditions spéciales de quorum
de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux Associations sans but lucratif.
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les Associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI - DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’Association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins, nommées par
l’Assemblée générale pour un terme de trois ans renouvelables,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’Association.
Les membres sortants du CA  sont rééligibles. La gestion journalière de l’Association est effectuée en Conseil
d'administration par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d’administration agissent en
fonction des objectifs qu’il fixe préalablement.
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier
et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’Association l’exigent  et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, fax, courriel ou même verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date
de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi
les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre
administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’Association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’Association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’Association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion. Les délégués à la gestion journalière sont
choisis parmi les membres de l’Association. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
Associations sans but lucratif.  La gestion journalière se définit comme le pouvoir d’accomplir tous les actes
d’administration ne dépassant pas les besoins de vie journalière de l’Association ainsi que ceux qui, en raison de
leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du Conseil
d’administration.
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’Association par le Conseil d’administration.
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’Association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’Association.
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le
premier exercice commence le 1er avril 2019 pour se terminer le 31 décembre 2019.
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. Les comptes et les budgets sont
tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les Associations sans
but lucratif.
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’Association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’Association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’Association afin de pouvoir
procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 35 – En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’Association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à l'asbl Le Gai Logis.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les Associations sans but lucratif.
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les Associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’Association.
Exercice social : Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1er avril 2019  pour se clôturer le 31
décembre 2019
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en date du 27 mars  2019.
Ils désignent en qualité d’administrateurs et à titre tout à fait bénévole :
- Mr PEREZ NARANJO José, né à Châtelineau, le 10 janvier 1959, domicilié à 1050 Ixelles, square des Latins,
68.
- Mme RIGOT Cécile, née à Ixelles, le 11 septembre 1961, domiciliée à 1050 Ixelles, square des Latins, 68.
Qui acceptent ce mandat.
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent, à titre tout à fait bénévole, en qualité de
- Président-trésorier, Mr PEREZ NARANJO José,
- Secrétaire, Mme RIGOT Cécile,
Fait à Bruxelles, le 27 mars 2019, en trois exemplaires
 
José Perez Naranjo                      Cécile Rigot                           Ruy Perez Naranjo
 
le document dûment signé est présenté en volet B en pièce jointe)