N° d'entreprise : 0845603735
Nom
(en entier) : PHARMASIMPLE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Millenium(H-G) 11
 : 7110 La Louvière
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le quatorze mars deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
(...), (ci-après le "comparant"),
Agissant à la requête du conseil d'administration de la société anonyme "PHARMASIMPLE", ayant
son siège à 7110 La Louvière, boulevard Millenium 11, ci-après dénommée la "Société",
(...)
CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant m'a ensuite prié de prendre acte des constatations
suivantes:
I. Conformément à l'article 7:187 du Code des sociétés et associations, il résulte du relevé des
conversions demandées établi par la Société que la conversion de 100 obligations convertibles a été
demandée par le titulaire d'obligations convertibles concerné.
Ce relevé sera conservé dans le dossier du notaire soussigné.
II. Le prix de conversion applicable en l'espèce en vertu des règles prévues aux conditions et
modalités régissant les obligations convertibles, est de 0,06 EUR.
III. La conversion des obligations convertibles susmentionnées donne droit à 8.333.333 nouvelles
actions de la Société.
IV. Le capital a été augmenté à concurrence de 500.000,00 EUR et porté de 16.491.764,20 EUR à
16.991.764,20 EUR.
Ladite augmentation du capital est réalisée par l'émission de 8.333.333 nouvelles actions du même
type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de capital existantes.
Lesdites nouvelles actions ont été souscrites en espèces, au prix de 0,06 EUR par action, soit pour
un montant total de 500.000,00 EUR (sans prime d'émission).
Chaque action de capital est libérée à concurrence de 100%.
V. L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant:
"Le capital s'élève à seize millions neuf cent nonante-et-un mille sept cent soixante-quatre euros
vingt cents (€ 16.991.764,20).
Il est représenté par trente-quatre millions huit cent soixante et un mille quatre-vingt-une
(34.861.081) actions, sans valeur nominale, qui représentent chacune une part égale du capital.
Historique du capital
(...)
- à concurrence de 500.000,00 EUR, pour le porter de 16.491.764,20 EUR à 16.991.764,20 EUR,
par l'émission de 8.333.333 actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes, aux termes d'un acte de constatation dressé à la requête du
conseil d'administration, dressé par le notaire Peter Van Melkebeke, à Bruxelles, le 14 mars 2022.".
(...)
 
Volet B
Ce jour, le seize mars deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
(...), (ci-après le "comparant"),
Agissant à la requête du conseil d'administration de la société anonyme "PHARMASIMPLE", ayant
son siège à 7110 La Louvière, boulevard Millenium 11, ci-après dénommée la "Société",
(...)
CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant m'a ensuite prié de prendre acte des constatations
suivantes:
I. Conformément à l'article 7:187 du Code des sociétés et associations, il résulte du relevé des
conversions demandées établi par la Société que la conversion de 200 obligations convertibles a été
demandée par le titulaire d'obligations convertibles concerné.
Ce relevé sera conservé dans le dossier du notaire soussigné.
II. Le prix de conversion applicable en l'espèce en vertu des règles prévues aux conditions et
modalités régissant les obligations convertibles, est de 0,06 EUR.
III. La conversion des obligations convertibles susmentionnées donne droit à 16.666.666 nouvelles
actions de la Société.
IV. Le capital a été augmenté à concurrence de 1.000.000,00 EUR et porté de 16.991.764,20 EUR à
17.991.764,20 EUR.
Ladite augmentation du capital est réalisée par l'émission de 16.666.666 nouvelles actions du même
type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de capital existantes.
Lesdites nouvelles actions ont été souscrites en espèces, au prix de 0,06 EUR par action, soit pour
un montant total de 1.000.000,00 EUR (sans prime d'émission).
Chaque action de capital est libérée à concurrence de 100%.
V. L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant:
"Le capital s'élève à dix-sept millions neuf cent nonante-et-un mille sept cent soixante-quatre euros
vingt cents (€ 17.991.764,20).
Il est représenté par cinquante et un millions cinq cent vingt-sept mille sept cent quarante-sept
(51.527.747) actions, sans valeur nominale, qui représentent chacune une part égale du capital.
Historique du capital
(...)
- à concurrence de 1.000.000,00 EUR, pour le porter de 16.991.764,20 EUR à 17.991.764,20 EUR,
par l'émission de 16.666.666 actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes, aux termes d'un acte de constatation dressé à la requête du
conseil d'administration, dressé par le notaire Peter Van Melkebeke, à Bruxelles, le 16 mars 2022.".
(...)
 
Ce jour, le dix-huit mars deux mille vingt-deux.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
Madame BEN TAHAR Malika, collaboratrice de l'étude Berquin Notaires et y élisant domicile (ci-
après le "comparant"),
Agissant à la requête du conseil d'administration de la société anonyme "PHARMASIMPLE", ayant
son siège à 7110 La Louvière, boulevard Millenium 11, ci-après dénommée la "Société",
(...)
CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant m'a ensuite prié de prendre acte des constatations
suivantes:
I. Conformément à l'article 7:187 du Code des sociétés et associations, il résulte du relevé des
conversions demandées établi par la Société que la conversion de 100 obligations convertibles a été
demandée par le titulaire d'obligations convertibles concerné.
Ce relevé sera conservé dans le dossier du notaire soussigné.
II. Le prix de conversion applicable en l'espèce en vertu des règles prévues aux conditions et
modalités régissant les obligations convertibles, est de 0,06 EUR.
III. La conversion des obligations convertibles susmentionnées donne droit à 8.333.333 nouvelles
actions de la Société.
IV. Le capital a été augmenté à concurrence de 500.000,00 EUR et porté de 17.991.764,20 EUR à
18.491.764,20 EUR.
Volet B
Ladite augmentation du capital est réalisée par l'émission de 8.333.333 nouvelles actions du même
type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de capital existantes.
Lesdites nouvelles actions ont été souscrites en espèces, au prix de 0,06 EUR par action, soit pour
un montant total de 500.000,00 EUR (sans prime d'émission).
Chaque action de capital est libérée à concurrence de 100%.
V. L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant:
"Le capital s'élève à dix-huit millions quatre cent nonante-et-un mille sept cent soixante-quatre euros
vingt cents (€ 18.491.764,20).
Il est représenté par cinquante-neuf millions huit cent soixante et un mille quatre-vingts (59.861.080)
actions, sans valeur nominale, qui représentent chacune une part égale du capital.
Historique du capital
(...)
- à concurrence de 500.000,00 EUR, pour le porter de 17.991.764,20 EUR à 18.491.764,20 EUR,
par l'émission de 8.333.333 actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes, aux termes d'un acte de constatation dressé à la requête du
conseil d'administration, dressé par le notaire Peter Van Melkebeke, à Bruxelles, le 18 mars 2022.".
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte du 14 mars 2022, une expédition de
l'acte du 16 mars 2022, une expédition de l'acte du 18 mars 2022, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire