N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Aides à Domicile & Aides Ménagères
(en abrégé) : ADAM
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Marnières 16
1410 Waterloo
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Marc BOMBEECK, résidant à Walhain, son confrère, le notaire
Jacques WATHELET, résidant à Wavre, légalement empêché, le 8 août 2018, en cours
d'enregistrement, ce qui suit, ici textuellement reproduit:
(…)
1) Madame ADAM Géraldine Isabelle Pascale, née à Saint-Josse-ten-Noode, le vingt-et-un août mil
neuf cent quatre-vingt (…), célibataire, domiciliée à 1300 Wavre, rue de la Station, 3.
2) Madame ADAM Candice Béatrice Andréa, née à Bruxelles, le vingt-six avril mil neuf cent quatre-
vingt-cinq (…), célibataire, domiciliée à 1410 Waterloo, avenue des Marnières, 16.
(…)
A. CONSTITUTION
Lesquelles nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à
responsabilité limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la dénomination de « Aides à
Domicile & Aides Ménagères », et en abrégé « ADAM », au capital initial de dix-huit mille cinq cent
cinquante euros (18.550,00 €) lequel sera représenté par cent (100) parts sociales sans désignation
de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparantes, en leur qualité de fondatrices de la
société, ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.
Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir :
1) par Madame ADAM Géraldine, prénommée, à concurrence de cinquante (50) parts sociales, soit
pour neuf mille deux cent septante-cinq euros (9.275,00 €) ;
2) par Madame ADAM Candice, prénommée, à concurrence de cinquante (50) parts sociales, soit
pour neuf mille deux cent septante-cinq euros (9.275,00 €).
Ensemble : cent (100) parts sociales, soit pour dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €).
Cette somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €) représente l'intégralité du
capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est libérée à
concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €) par un versement en espèces en un compte
ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS ainsi qu'il
résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille
deux cents euros (6.200,00 €).
B. STATUTS
ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION
La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Aides à Domicile & Aides Ménagères », et en abrégé « ADAM ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité
Limitée", ou en abrégé, "SPRL".
ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL
Le siège est établi à 1410 Waterloo, avenue des Marnières, 16.
Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de
0700789564
Volet B
langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROISIEME - OBJET
La Société a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers ou avec des tiers, toutes
opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement aux activités liées aux titres-
services, sans que cette liste soit exhaustive, à savoir :
- toute activité de nature ménagère réalisée au domicile de l’utilisateur : le nettoyage du domicile y
compris le lavage des vitres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la
préparation des repas ;
- toute activité de nature ménagère réalisée en dehors du domicile de l’utilisateur : faire des courses
ménagères, du repassage, y compris la réparation du linge à repasser, du transport accompagné de
personnes à mobilité réduite ;
- les services de formation en aide familiale et aide-ménagère, et, d’une façon générale, toutes
activités qui seraient intégrées à l’avenir dans la législation concernant les titres-services.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations de nature quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra prendre la direction ou le contrôle, en sa qualité d’administrateur, de gérant, de
liquidateur ou autrement, d’autres sociétés ou leur prodiguer des avis.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres gérants ou associés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions, et à l’obtention des agréments et/ou autorisations requis par la
réglementation en vigueur.
ARTICLE QUATRIEME - DUREE
La société a été constituée ce jour pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €), divisé
en cent parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du
capital social.
(…)
ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également
qualifiés "la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS
Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément,
représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE
Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société
à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout
mandataire.
ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE VINGT ET UNIEME - EMOLUMENTS DES GERANTS
L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement.
Si le mandat des gérants est rémunéré, l'assemblée à la simple majorité des voix, déterminera le
montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées en
frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
Volet B
déplacements.
ARTICLE VINGT-DEUXIEME - SURVEILLANCE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y
a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier vendredi du mois de mai à
dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative
de la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront
pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le
droit de voter.
ARTICLE VINGT-SIXIEME - ASSEMBLEE GENERALE - PROROGATION
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
ARTICLE VINGT-SEPTIEME - ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.
ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre
de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la
gérance.
ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par
des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.
ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
Volet B
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
ARTICLE TRENTE-DEUXIEME - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est tenu d'élire
domicile en Belgique, où toutes les communications, sommations, assignations, significations,
peuvent lui être valablement faites.
A défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social.
ARTICLE TRENTE-TROISIEME - DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ces lois sont censées non écrites.
C. DISPOSITIONS DIVERSES
(…)
AUTORISATION(S) PREALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2019.
2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille vingt.
3°- Sont désignées en qualité de gérantes Mesdames ADAM Candice et Géraldine, prénommées,
pour une durée indéterminée, ce qu'elles acceptent expressément. Leur mandat est gratuit, sauf
décision contraire de l’assemblée générale.
Mesdames ADAM Candice et Géraldine, comparantes aux présentes, auront le pouvoir (en tant que
mandataire), conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici
constituée.
Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Mesdames ADAM Candice et Géraldine lors de la
souscription desdits engagements agissent également en nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
4°- Les comparantes ne désignent pas de commissaire.
DELEGATION SPECIALE
Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés aux gérants, avec faculté de subdélégation,
aux fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la société
présentement constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour
accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans tous registres,
et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative.
(…)
Pour extrait conforme,
Le notaire Marc BOMBEECK,
Déposée en même temps une expédition de l'acte.