N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : LE PAYS IMAGINAIRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1264
Objet de l’acte : Constitution
D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 23 
juillet 2010, il résulte que :
…/…
1.
Madame WAUCQUEZ Hélène Michèle, née à Woluwe-Saint-Lambert, le 16 juillet 
1986, domiciliée à 1380 Lasne, Rue du Vieux Monument, 18, titulaire de la carte d’identité numéro 
590-6583323-56 et inscrite au Registre National sous le numéro 860716-302-06.
2.
Madame BARA Emanuelle, née à Schaerbeek, le 05 juin 1986, domiciliée à 1170
Watermael-Boitsfort, Rue des Thuyas, 26, titulaire d’une attestation de déclaration de vol de carte 
d’identité délivrée par la police de Bruxelles le 7 novembre 2009 et inscrite au Registre National 
sous le numéro 860605-372-65.
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée « LE PAYS IMAGINAIRE».
Le siège social est établi pour la première fois à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo, 1264.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est entièrement libéré. Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, 
souscrites en nature et en espèces par les comparants qui les libèrent entièrement comme il est 
exposé ci-après.
C.
Rapports sur l’apport en nature.
Rapport du fondateur  
Les fondateurs ont établi un rapport sur l'apport projeté, en application de l'article 219 du Code des 
sociétés, dans lequel ils exposent l’intérêt que présente pour la société les apports en nature ci-après 
décrits.
Rapport du réviseur d’entreprises 
La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DGST & 
PARTNERS » dont les bureaux sont établis à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue Emile Van 
Becelaere 27A, représentée par Monsieur GILSON Marc, réviseur d'entreprises, désigné par la 
fondatrice, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.
Ce rapport daté du 02 juillet 2010, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites :
« En conclusion, nous attestons qu’il résulte des contrôles que nous avons effectués conformément 
aux normes de révision que :
1. La description de l’apport en nature à effectuer à la S.P.R.L. à constituer sous la dénomination 
« LE PAYS IMAGINAIRE » répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
2. Le mode d’évaluation de l’apport en nature est justifié par les principes de l’économie 
d’entreprise et conduit à une valeur d’apport qui correspond au moins au nombre et au pair 
0828275476
comptable des 43 parts à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas 
surévalué.
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère 
légitime et équitable de l’opération. » 
Un exemplaire des rapports susvisés restera ci-annexé.
D.
Apport en nature – Libération - Rémunération.
Madame BARA Emanuelle déclare faire apport à la société « LE PAYS IMAGINAIRE », 
auquel il est fait référence, pour une somme globale de quatre mille trois cents euros (4.300 EUR).
En rémunération de cet apport, il est attribué à Madame BARA Emanuelle, qui accepte, 
quarante-trois (43) parts sociales, entièrement libérées.
E.
Apport en espèces – Libération – Rémunération
-
Madame WAUCQUEZ Hélène déclare souscrire cinquante (50) parts sociales qu'elle 
libère entièrement.
-
Madame BARA Emanuelle déclare souscrire nonante-trois (93) parts sociales qu'elle 
libère entièrement.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été 
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa 
disposition une somme de quatorze mille trois cents euros (14.300 EUR) 
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination LE PAYS IMAGINAIRE.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo, 1264, arrondissement 
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société aura pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour 
compte d’autrui, pour ou avec autrui, l’exploitation d’une ou de plusieurs structures d’accueil pour 
enfants âgés de 0 à 3 ans.
Cet objet pourra, moyennant l’obtention des agrégations requises, être étendu à l’exploitation 
de centre d’accueil pour enfants âgés de 3 à 12 ans, ainsi qu’à l’organisation de stages de vacances.
La société pourra valablement contracter avec les tiers pour tout ce qui concerne les 
opérations financières, commerciales, hypothécaires, mobilières et immobilières et en général faire 
toutes opérations de nature à favoriser même indirectement la réalisation de l’objet social.
Elle pourra s’intéresser directement ou indirectement, par voie d’apport, de souscription, de 
cession, de participation, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, 
associations ou entreprises, tant en Belgique qu’à l’étranger dont l’objet social serait similaire ou 
connexe au sien, ou simplement utile ou favorable à l’extension de ses opérations ou à la réalisation 
de tout ou partie de son objet social.
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et 
financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant contribuer à 
son développement.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
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Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin à 
dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nominations des premiers gérants.
Les comparantes sont nommées en qualité de gérantes non statutaires, pour une durée 
illimitée. 
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une 
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille douze.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, rapports et attestation bancaire
(signé) Katrin ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles.