N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FONDATION VIVACE
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Route de Banneux 111
 : 4870 Fraipont
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Michel COËME, notaire associé à Tilleur, le 3 avril 2023 que 
1. Monsieur BENOIT Morgan Charles Killian Marie, né à Liège le 1er mars 1984, domicilié à 4870
Trooz, Route de Banneux 111.
 2. Madame DAGUERRE Isabelle Cécile Martine, née à Dax (France) le 7 août 1987, domiciliée à
4000 Liège, Rue de la Chaîne 48.
3. Madame ENGELS Mariel, née à Seraing le 18 décembre 1995, domiciliée à 4100 Seraing, Rue de
la Colline 95.
4. Madame HÉRION Hélène Dominique Nadine, née à Liège le 1er août 1996, domiciliée à 4000
Liège, Rue Pierreuse 75/0001.
5. Madame HEZE Emmanuelle Marie, née à Anderlecht le 12 octobre 1956, domiciliée à 4020 Liège,
Rue de la Loi 18/0021.
6. Madame JOVENEAU Amélie Louise Anne-Marie, née à Mouscron le 26 janvier 1980, domiciliée à
4020 Liège, Rue Charles-Bartholomez 22.
7. Monsieur LAMBERT Michaël, né à La Hestre le 23 octobre 1975, domicilié à 4000 Liège, Rue
Fond-des-Tawes 97.
8. Madame LEPLAE Julie, née à Liège le 14 mai 1985, domiciliée à 4000 Liège, Rue Vivegnis 318.
9. Madame REINARTZ Jasmine Elisabeth Huberte, née à Verviers le 24 mars 1988, domiciliée à
4000 Liège, Rue Fond-des-Tawes 97.
l'ont requis d’arrêter les statuts d’une fondation privée, dénommée « FONDATION VIVACE », ayant
son siège à 4870 Trooz (Fraipont), Route de Banneux 111.
STATUTS
 
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – VALEURS - Buts et Activités – Durée
 
Préambule
 
La Fondation Vivace émane et participe à l’écosystème de la Dynamique participative des chantiers
collectifs des Forêts-Jardins de Liège. Elle est un outil pour créer et régénérer des systèmes
nourriciers résilients, d’œuvrer à l’harmonisation et l’aggradation du vivant en soutenant des
chantiers et activités, au bénéfice et au service de l’ensemble de ses composantes et de l’énergie
commune.
 
La Fondation Vivace se base sur une approche organique, inclusive, symbiotique, qui prend en
compte la complémentarité de toutes ses composantes et de l’environnement au sein duquel elle
évolue. La Fondation Vivace adopte les méthodes d’intelligence collective et tend à la fois à
permettre à chacune et chacun de trouver sa place singulière, tout en étant à la recherche et au
service de l’intérêt commun.
 
0800380058
Les actions de la Fondation Vivace se réalisent au départ en Belgique mais elles ne connaissent pas
de frontières.
 
La Fondation Vivace a pour objectif de créer, maintenir et régénérer des systèmes nourriciers
résilients, d’œuvrer à l’harmonisation et l’aggradation du vivant basé sur le symbioment (symbiose
entre l’humain et l’environnement) :
    •  L’autonomisation sous toutes ses formes : alimentaire, culturelle, philosophique, artistique,
scientifique, en termes de construction de l’habitat, de consommation, d’énergies, etc., grâce à la
réappropriation et la transmission de savoirs et savoir-faire.
    •  L’accès aux terres et des espaces à des projets éducatifs, de cultures, de vie, d’élevage, d’
ensauvagement, respectueux de l’environnement, de la biodiversité, du vivant humain et non
humain, qui les côtoient de près ou de loin. La fondation se refuse également à toute spéculation
foncière sur les terres ou espaces en sa possession.
    •  La coopération et la vie en archipel/communautés de personnes, de biens, de services.
    •  La convivialité (vivre-ensemble) la (re-)création de liens, le développement de dynamiques
locales.
    •  L’expérimentation et la promotion de modes de vie différents, en termes de prises de décisions,
d’organisations collectives, de gouvernance partagée, de mutualisation des ressources, de sobriété
énergétique et d’ouverture sur le monde.
L’intérêt économique poursuivi ici n’est pas la recherche de profit financier mais plutôt la création
d'une fondation autonome financièrement.
 
La gouvernance et le fonctionnement de la Fondation Vivace sont guidés par les principes de l’
intelligence collective où chaque membre met ses compétences spécifiques au service de la
communauté, en respectant des valeurs de coopération, de bienveillance et de responsabilité.
 
Dans cette dynamique, chacun s’engage à respecter les principes suivants :
 
    •   L’alignement à une mission partagée, telle que définie par les fondateurs :
 
La Fondation Vivace respecte les intérêts de la Dynamique participative des chantiers collectifs des
Forêts-Jardins dont sont issus les fondateurs·rices . La mission assure la cohérence du groupe,
donne du sens aux actions menées collectivement et justifie l’implication des membres.
 
    •  La participation 
 
La Fondation Vivace privilégie les pratiques de gestion participative (dont la prise de décision par
consentement) et assure une traçabilité des actions.   Tout en respectant la liberté de participer ou
non à une action, chacun est encouragé à prendre l’initiative de nouvelles actions contribuant à la
mission, à donner son avis, à participer aux décisions, à endosser un rôle dans l’organisation ou
dans la mise en oeuvre d’actions, en apportant ses compétences propres et un peu de son temps.
Cela permet une meilleure répartition des tâches, une meilleure implication des membres, une
participation à l’objectif commun et un partage efficace de l’information.   
 
    •  La coopération 
 
Les membres et organes de la Fondation Vivace privilégient la force du groupe, misant sur la
complémentarité de leurs compétences, de leurs personnalités, de leurs positions, de leurs
réseaux et de leurs motivations au profit des buts désintéressés et des activités de la Fondation. Ils
sont ouverts aux techniques d’intelligence collective qui créent un cadre propice au travail
collaboratif.  
 
    •  La responsabilisation
 
Chacun doit pouvoir s’engager et prendre des décisions, au travers des tâches/actions qu’il a prises
et qu’il mène à bien pour le groupe, en respectant les buts désintéressés et des activités et les
principes de fonctionnement de la Fondation. Chacun peut prendre une décision en toute liberté et
dès qu’une décision impacte une autre personne ou le groupe, cette décision fait l’objet d’une
concertation ou   d’une prise de décision par consentement. 
 
Il agit en toute transparence vis-à-vis du groupe, en assurant la qualité des informations transmises
et en veillant au respect de la confidentialité.
 
De bonne foi, il s’engage à ne pas nuire à la Fondation Vivace, à un autre membre ou à une
organisation présente.
 
    •  La concrétisation
 
La Fondation Vivace vise la réalisation d’actions concrètes en accord avec ses buts.  Cette
concrétisation est source de motivation pour ceux qui s’y impliquent.  Pour contribuer à cet objectif, la
Fondation Vivace prône la flexibilité dans la gestion de projets et la prise de décision.
 
    •  La gouvernance relationnelle
 
Chacun et le collectif veille à l’écoute, au respect et à la confiance, en établissant avec les autres des
relations loyales, sincères et bienveillantes, appuyées sur les outils de la communication non-
violente.
 
Le présent préambule fait partie intégrante des statuts. En cas de différend sur l’interprétation des
clauses statutaires, cette volonté commune des parties, telle qu’elle est exposée ci-dessus, prévaut.
 
Article 1. Nom et forme
 
La personne morale revêt la forme d'une fondation privée.
Elle est dénommée « FONDATION VIVACE ».
 
Article 2. Siège 
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
L’organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale. Cette décision de
l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que l'adresse de la
personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre Région. Dans
ces derniers cas, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
 
La fondation peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs
ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3. Buts
La fondation a pour but désintéressé de créer, maintenir et régénérer des systèmes nourriciers
résilients ainsi que d’œuvrer à l’harmonisation et l’aggradation du vivant.
 
Elle participe à pérenniser un patrimoine mobilier et immobilier permettant de préserver, développer
et de valoriser le symbioment (symbiose entre l’humain et l’environnement). 
 
Elle participe également à la protection et la préservation du patrimoine intellectuel et immobilier
contre toute forme de spéculation.
 
Dans ce contexte la fondation promeut et valorise la transmission des savoir-faire et connaissances
liés à ces buts tant culturels, philosophiques, artistiques, scientifiques que pédagogiques.
 
Article 4. Activités
 
Pour réaliser ses missions, la fondation peut notamment réaliser les actions suivantes (sans
limitation d’activités complémentaires qui pourraient l’aider à atteindre ses buts désintéressés) :
    •  lever des fonds auprès de mécènes ;
    •  recevoir des terrains en donation ;
    •  recevoir des terrains en gestion ; 
    •  confier la gestion d’un lieu à un.e ou des porteur·euses de projets, personne physique,
groupement, association ou personne morale ;
    •  apporter un soutien sous quelque forme que ce soit (financier, logistique ou moral) aux
personnes, organisations, mouvements ou réseaux qui poursuivent les mêmes buts désintéressés ; 
    •  organiser ou soutenir toute formation, toute activité ou toute rencontre qui permet d’approfondir
et de renforcer la dynamique participative des chantiers collectifs des Forêts-Jardins;
    •  accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts, notamment
prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en
nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de
contribuer à la réalisation de ses buts. 
 
La fondation réalise ses buts par elle-même, mais également en collaboration avec tous les
organismes publics ou privés susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts.
 
Article 5. Durée
 
La fondation est constituée pour une durée illimitée.
 
 
Titre II. ADMINISTRATION 
 
Article 6. Composition et Pouvoirs
 L’organe d’administration est composé au minimum de trois administrateur·ices.
 
L’organe d’administration exercera ses fonctions dans le respect de la loi et des présents statuts.
 
L’organe d’administration peut convenir d’une répartition des tâches en son sein.
 
Celle-ci n’est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
 
Avec l’agrandissement de la fondation et la multiplication des lieux en gestion, la fondation pourra se
doter d’un conseil de gestion.
 
Toutes les décisions de l’organe d’administration et du conseil de gestion sont prises dans le respect
des principes de gouvernance de la fondation ce et grâce à un processus collectif de « décision par
consentement » garantissant d’avoir levé et traité toutes les objections émises par ses membres,
avant son approbation.
 
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
du but de la fondation dans le respect des principes de gouvernance de la fondation
 
Il peut créer tout comité ou tout conseil pour l’aider dans ses missions et à cet effet, il a la faculté d’
adopter un règlement d’ordre intérieur. L’organe d’administration peut modifier ce règlement et
dissoudre toute instance qu’il aurait créée. Une fois adopté, le règlement d’ordre intérieur a force
obligatoire à l’égard de l’organe d’administration aussi longtemps qu’il n’est pas abrogé.
 
Article 7. Animateur·rice, secrétaire et trésorier·ère
 L’organe d’administration choisit parmi ses membres, via le processus de l’élection sans candidat,
un·e animateur·rice de réunion, un·e secrétaire et un·e trésorier·ère.
 
L’animateur·rice anime les réunions de l’organe d’administration selon les principes et les méthodes
de la gestion par consentement et avec des outils d’intelligence collective.
 
Le·la secrétaire est chargé·e notamment de convoquer les réunions de l’organe d’administration,
d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions et de procéder aux formalités requises par
la loi. 
 
Le·la trésorier·ère devra tenir un relevé de toutes les sommes reçues ou dépensées pour compte de
la fondation et ne devra engager que les dépenses autorisées par l’organe d’administration. Il·elle
devra soumettre à l’organe d’administration un rapport financier annuel. Il·elle ne pourra disposer des
fonds de la fondation que contre sa signature et celle d’un·e autre membre de l’organe d’
administration, conformément aux statuts.
 
Les fonds en sa possession pourront à tout moment être soumis à la vérification et au contrôle de l’
organe d’administration. À l’expiration de son mandat ou à sa révocation, le·la trésorier·ère doit
remettre tous les livres, fonds et autres biens en sa possession à son·sa successeur, ou en l’
absence de successeur désigné·e, à l’animateur·rice de l’organe d’administration.
 
Article 8. Nomination, Cessation et Révocation 
 1. Sont administrateur·ices :
 
    •  les personnes nommées à ce titre par les fondateurs ;
 
Le renouvellement de l’organe d'administration est effectué par un appel lancé à l’ensemble des
membres de la Dynamique participative des chantiers collectifs des Forêts-Jardins pour renouveler le
l’organe d’administration par une élection sans candidat.
 
Si une personne morale est nommée comme administratrice, celle-ci désigne une personne
physique comme représentante permanente chargée de l’exécution de ce mandat en son nom et
pour son compte. Les règles en matière de conflit d’intérêt s’appliquent le cas échéant au
représentant permanent.
 
2. Les mandats exercés pour une durée de trois ans, renouvelable.
 
3. En cas de vacance d’un mandat, il peut être pourvu à son remplacement par l’organe d’
administration statuant au quorum de présence prévu au paragraphe premier.
 4. Le mandat d’administrateur·ice prend fin :
 
    •  par la démission volontaire qui doit être adressée par e-mail ou par courrier au reste de l’organe
d’administration ;
    •  par le décès ;
    •  par la révocation décidée par l’organe d’administration de la fondation au quorum de présence
prévu à l’alinéa premier ;
    •  par la révocation décidée par le tribunal de première instance de l’arrondissement dans lequel la
fondation a son siège, dans les cas prescrits par les dispositions légales applicables et notamment
en cas négligence grave ;
    •  par une interdiction judiciaire.
 
Article 8. Responsabilité
 
La fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par lesquels s’
exerce sa volonté. Les administrateur·ices et les personnes chargées de la gestion journalière ne
contractent en cette qualité aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements
de la fondation. 
 
Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils.elles ont reçu et aux fautes commises
dans leur gestion.
 
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
 
Article 9. Organisation de l’organe d’administration
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation, éventuellement par la voie électronique, de l’
animateur·rice ou du·de la secrétaire : 
    •  aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ;
    •  ou lorsque deux administrateur·rices au moins en font la demande par écrit au·à la secrétaire. 
 
Si aucun·e animateur·rice ou secrétaire n’a été désigné.e, l’organe d’administration se réunit sur
convocation de tout administrateur·rice.
 
L’organe d’administration doit se réunir au moins une fois par an. Les réunions se tiennent aux lieu,
date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec l'ordre du jour, aux 
administrateur·rices au plus tard sept jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence dûment
motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, courrier
électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateur·rices sont
présent·es ou représenté·es, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.
 
Article 10. Représentation des membres absent·es
 
Auncun·e administrateur·rice absent.e ne peut donner procuration.
 
Article 11. Délibérations
 
L’organe d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateur·rices est présente.
 
Toute décision est prise sur base de la gestion par consentement des membres présent.es. et selon
les principes de gouvernance de la fondation.
 
Article 12. Conflit d’intérêts
 
Si un·e administrateur·rice a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale
à une décision ou à une opération relevant de l’organe d'administration, il doit le communiquer aux
autres administrateur·rices avant la délibération de l’organe d'administration afférente à cette
décision. Il ne prendra part ni aux délibérations, ni à la prise de décision par consentement relative à
cette décision. Sa déclaration, motivée, doit être annexée au procès-verbal de l’organe
d'administration qui devra prendre la décision.
 
Le règlement des autres conflits d’intérêts se fait à l’amiable.
 
Article 13. Procès-verbaux
 
Les délibérations et les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans des procès-
verbaux rédigés par le.la secrétaire et signés par lui.elle et par l’animateur·rice de la séance. 
 
Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. L’animateur·rice ou celle.celui qui le
remplace est habilité.e à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Elle.il
veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateur·rices dans le mois de la réunion.
 
Article 14. Gestion journalière
 
§1. L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion à un·e ou plusieurs administrateur·rice(s)-délégué·e(s), soit à un·e
délégué·e à la gestion journalière choisi·e en son sein ou même en dehors dont il fixera les pouvoirs.
S'il·elles sont plusieurs, il·elles agissent individuellement.
 
Agissant isolément, chacun d’eux·elles peut accomplir tout acte de gestion journalière de la
fondation, pour autant que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse pas un
montant de deux mille euros. Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur
dépasse le montant de deux mille euros, la fondation est valablement représentée par deux
administrateur·rices agissant conjointement.
 
§2. Tant que l’organe d’administration ne délègue pas la gestion journalière, les administrateur·rices
bénéficient des pouvoirs les plus étendus, à titre individuel, pour représenter la fondation à l’égard
des tiers, et ce pour autant que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse
pas un montant de deux mille euros. Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la
contrevaleur dépasse le montant de deux mille euros, la fondation sera valablement représentée par
deux administrateur·rices agissant conjointement.
 
§3. Les délégué.es à la gestion journalière sont nommé.es par l’organe d'administration. La durée de
leur mandat sera déterminée dans l’acte de nomination, renouvelable, du consentement unanime
des membres présents de l’organe d'administration.
 
§4. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge
comme précisé dans le code des sociétés et des associations.
 
Article 15. Représentation vis-à-vis des tiers
 
Les membres de l’organe d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que partie demandeuse, soit en
tant que partie défenderesse.
 
Sans préjudice du pouvoir de représentation de l’organe d'administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l'administration : 
 
a) Dans le cas où la gestion journalière n’a pas été déléguée : 
    •  par deux administrateur·rices agissant ensemble.
 
b) Dans le cas où la gestion journalière a été déléguée : 
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par la (les) personne(s) chargée(s) de la gestion
journalière ;
    •  soit par deux administrateur·rices, agissant ensemble.
 
Article 16. Rémunération
 
La fondation ne peut procurer un gain matériel aux administrateur·ices. La fondation remboursera les
frais et dépenses exposés par les administrateur·ices dans l’exercice de leur fonction, pour autant
que ces frais et dépenses soient proportionnés par rapport au but et aux moyens de la fondation
 
Titre IV. CONTRÔLE DE LA FONDATION
 
Article 17. Commissaire – Mode de nomination - Fonction
 
Sans préjudice de l’article 3:51 § 6 du Code des sociétés et des associations, la fondation peut
confier à un·e ou plusieurs Commissaires le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels
et de la conformité des opérations à rapporter dans les comptes annuels avec la loi et les statuts. Le,
la ou les Commissaires sont nommé.es par l’organe d’administration pour un mandat de trois ans
renouvelables. Le, la ou les Commissaires déposent leur rapport annuel et tout autre rapport qu’ils.
elles estiment opportun devant l’organe d’administration et l’assemblée de la fondation
 
Article 18. Rémunération du, de la ou des éventuel·les commissaires
 
La rémunération du, de la ou des éventuel·les commissaires consiste en un montant fixé au début de
leur mandat par l’organe d’administration. Elle ne peut être modifiée que moyennant le consentement
des parties.
 
TITRE V. EXERCICE COMPTABLE ET COMPTES ANNUELS
 
Article 19. Exercice comptable
 L’exercice comptable commence le premier janvier de chaque année civile et se termine le trente et
un décembre.
 
À la fin de chaque exercice comptable, l’organe d’administration dresse un inventaire et arrête les
comptes annuels selon les dispositions légales en la matière, établit le budget de l’exercice suivant et
les approuve.
 
TITRE VI. MODIFICATION DES STATUTS
 
Article 20. Modification des statuts
 L’organe d'administration de la fondation peut apporter toutes modifications aux statuts de la
fondation. Sauf dispositions contraires, l’organe d'administration ne peut délibérer sur les
modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateur·rices sont présents.
Les modifications proposées devront recueillir le consentement de l’ensemble des
administrateur·rices présent.es et être prises dans le cadre des principes de gouvernance de la
fondation. 
 
Si les deux tiers des administrateur·rices ne sont pas présent.es à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateur·rices
présent·es.
 
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
 
TITRE VII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 21. Généralités
 
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 2:114 du code des sociétés et des
associations. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination et à la cessation des fonctions du.de la ou des liquidateur·rice(s), à la clôture de la
liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du
Moniteur comme dit à l'article 2:11 du code des sociétés et des associations.
 
Article 22. Destination du patrimoine
 L’actif net doit obligatoirement être affecté à une fondation ou une association dont le but
est similaire ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera désignée par l’organe d’administration
en fonction au moment de sa dissolution. 
 
Toutefois, les fondateur·rices ou leurs ayants droit pourront reprendre une somme égale à la valeur
des biens que les fondateur·rices ont affectés à la réalisation du but de la fondation.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS FINALES
 
Article 23. Règlement d’ordre intérieur
 L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme à la loi et aux
présents statuts.
 
La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de la fondation.
 
Article 24. Droit applicable
 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et associations.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
 
2. Adresse du siège 
 
L’adresse du siège est située à 4870 Trooz (Fraipont), Route de Banneux 111.
 
3. Désignation des administrateur·ices
 Sont désignés en qualité administrateur·ices et ce, pour une durée de trois ans :
    •  Morgan BENOÎT, prénommé ;
    •  Hélène HERION, prénommée ;
    •  Amélie JOVENEAU, prénommée ;
    •  Michaël LAMBERT, prénommé ;
 
Lesquels sont ici présents ou représentés et qui déclarent accepter leur mandat, élisant domicile au
siège de la fondation.
Leur mandat est gratuit.
Les mandats prendront fin le 3 avril 2026.
 
4. Commissaire
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un·e commissaire.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mai 2023 par les comparants au nom et pour compte de la fondation en formation sont
repris par la fondation présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la fondation de sa personnalité juridique.
 
6. Pouvoirs
 
Les administrateurs ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité de
mandataire ad hoc de la fondation, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la fondation, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui étant confié.
Pour extrait conforme
Michel COËME, notaire associé à Tilleur
Déposés en même temps: une expédition de l'acte et les statuts initiaux