N° d'entreprise : 0444313250
Nom
(en entier) : CREDENCE TRUST
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Saisons 118A
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par le notaire Corinne DUPONT, notaire associée à Bruxelles, en date du 21
décembre 2021, enregistré au premier bureau de sécurité juridique de Bruxelles le 22 décembre
suivant, sous la référence ACP (5) Volume 00000 Folio 0000 Case 0026162, il résulte que :
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
CREDENCE TRUST », ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue des Saisons, 118A
en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
 1° - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
2° - Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
3° - Adresse du siège.
Première résolution
En application de l’article 39, § 1er, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
            L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme
suit :
 
La société revêt la forme d’une société anonyme.
            Elle est dénommée « CREDENCE TRUST ». 
Article 2 : Siège
            Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
            Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
            La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou
supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’
étranger.      
Article 3 : Objet
            La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger la gestion, la vente, l'achat ou
l'échange pour compte propre de toutes valeurs mobilières, créances, actions de capital, parts
bénéficiaires ou participations d’autres sociétés ainsi que la gestion du patrimoine immobilier.
            Elle peut notamment gérer plusieurs biens immobiliers et être nommé administrateur de
sociétés commerciales, plus particulièrement agissant dans le domaine d'assurances.
            Elle peut de plus prêter ou emprunter, donner en gage ou en hypothèque.
            La société a également pour objet, l'achat, la vente en Belgique ou à l'étranger, aux
Volet B
particuliers, aux grossistes, aux grandes surfaces, aux cavistes, aux comités d'entreprise et autres,
de tous vins et autres boissons, l’importation et l'exportation de tous produits alimentaires,
manufacturés, ainsi que toutes manifestations, clubs de dégustations, locations d'espaces, réelles ou
virtuelles, dépôts vente, stockage et courtage de ces produits, de même que prise de participations
dans toutes sociétés ayant pour objet une activité de même nature ou même simplement connexe.
            Et, plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant
directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter le développement ou la
réalisation.
            Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
            La société peut s'intéresser par toutes voies (apport, souscription cession, participation,
fusion, intervention financière ou autrement) dans toutes sociétés, associations et entreprises ayant
un objet identique, analogue ou connexe ou étant de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
Article 5 : Capital de la société
            Le capital est fixé à quatre millions six cent mille euros.
    •  Il est représenté par cent vingt-cinq mille quatre cent septante actions avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent vingt-cinq mille quatre cent
septantième (1/125.470ième) du capital social.
Article 7 : Droit de préférence en cas de souscription en espèces
            En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de
souscription, les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de
souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du
capital que représentent leurs actions.
            Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze
jours à dater de l’ouverture de la souscription.
            L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont
fixés par l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par
courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique,
par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
            Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de
souscription ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant
exercé pour totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par
préférence et proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation
de capital ou de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou
que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
            Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce
qui précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous
tiers des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital
ou de l’émission.
            Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds
propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’
usufruitier.    
Article 13 : Composition du conseil d’administration
            La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de 6
membres au plus. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration
peut être limitée à deux membres.
            Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
            L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif
au mandat de chaque administrateur.
            Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
            Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification
au conseil d’administration.
            Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
            Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce
Volet B
qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
            Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
            La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté.
En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’
assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la
composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
            Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’
incapacité, l’ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme
administrateur unique, avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des
présents statuts qui renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à
l’administrateur unique.
Article 14 : Présidence du conseil d’administration
            Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
            Le conseil peut également nommer un vice-président.
            En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de
vice-président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 15 : Convocation du conseil d’administration
            Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’
empêchement du président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre
administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que
dans les trente jours d’une requête à cet effet émanant de deux administrateurs.
            La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège
social.
Article 16 : Délibérations du conseil d’administration
            Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins
de ses membres sont présents ou représentés.
            Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une
réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit
être donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel). Le
mandant est, dans ce cas, réputé présent.
            Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne
figurent pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
            Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
            Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
            En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la
société n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Article 18 : Pouvoirs du conseil d’administration
            Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19 : Gestion journalière
            Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
            Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
            Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire, lequel portera le titre d’administrateur directeur.
            Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les
délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20 : Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés, soit par deux administrateurs qui agissent conjointement, soit par un administrateur-délégué
agissant seul.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Article 22 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires
            Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
Volet B
régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs
commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.
Article 23 : Tenue et convocation
            L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de mai à
dix-sept heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
            Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de
la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
            Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Article 24 : Admission à l’assemblée générale
            Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 33 : Exercice social – Comptes annuels
            L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
Article 34 : Affectation des bénéfices
            Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
            Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale.
Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation
renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-
dixième du capital social.
            L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la
majorité des voix, sur proposition du conseil d’administration.
 
Article 38 : Mode de liquidation
            Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation
des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
            Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
            Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
 
Deuxième résolution:
            L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer
la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
 
Troisième résolution:
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue
des Saisons, 118/A.
Ensuite de quoi, le conseil d’administration, à l’unanimité, a décidé :
1° d’appeler à la fonction d’administrateur délégué : Madame BIOUL Bénédicte, ici présente et qui
accepte
2° que Monsieur Roger Begault, en sa qualité d’administrateur délégué, délègue la gestion
journalière dans les limites ci-après reprises, à Monsieur Thomas BEGAULT, ici présent et qui
accepte.
Monsieur Thomas BEGAULT aura en conséquence de qui précède, le droit de poser tous les actes
et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et
les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Dans tous les cas, les actes de
Volet B
gestion journalière ne pourront dépasser pas un montant maximal de dix mille euros (10.000 EUR).
 Son mandat est rémunéré.
     3° l’assemblée décide de renouveler les mandats de Madame Bénédicte BIOUL, Monsieur Roger
Bégault et Monsieur Thomas Bégault aux fonctions d’administrateurs de la société et ce pour une
durée de six ans prenant cours à dater de ce jour.