N° d'entreprise : 0776987222
Nom
(en entier) : AV BELGIUM II
(en abrégé) : AVB II
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 480
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le trente et un mars deux mille vingt-deux,
(...)
devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George, 11,
S'EST RÉUNIE
l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "AV BELGIUM II", en
abrégé "AVB II", ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 480, ci-après dénommée la
"Société".
(...)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RESOLUTION : Renonciation à l'établissement du rapport d'émission.
(...)
DEUXIÈME RÉSOLUTION: Apport supplémentaire en numéraire avec émission de nouvelles
actions.
L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres " apports disponibles " à
concurrence de 20.000.000,00 EUR, et décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un
apport en numéraire et qu'il sera accompagné de l'émission de 20.000.000 d'actions de même nature
et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices
pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 1,00 EUR chacune et que, en application de l'article 5:125 du Code des sociétés et des
associations, les actions nouvelles seront libérées à hauteur de 16%, à savoir 3.200.000,00 EUR.
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres " apports disponibles ".
TROISIÈME RÉSOLUTION: Renonciation au droit de souscription préférentielle.
(...)
QUATRIÈME RÉSOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions.
(...)
2.   Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune
des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 16%, à savoir au total 3.200.000,00 
EUR. 
(...)
CINQUIÈME RÉSOLUTION: Constatation de la réalisation effective de l'apport supplémentaire.
(...)
SIXIÈME RÉSOLUTION: Délégation de pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
Décision
L'assemblée décide d'octroyer à l'organe d'administration le pouvoir d'émettre des actions nouvelles,
Volet B
des obligations convertibles ou des droits de souscription conformément à l'article 5:134 du Code
des sociétés et des associations, comme indiqué dans le nouveau texte de l'article 5 des statuts
adopté ci-dessous.
La délégation de pouvoirs prendrait effet à dater de la publication aux Annexes du Moniteur Belge de
l'extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale extraordinaire de la Société.
La durée de validité de cette délégation de pouvoirs serait de cinq (5) ans, renouvelable à une ou
plusieurs reprises conformément à l'article 5:134 du Code des sociétés et des associations, à dater
de ladite publication aux Annexes du Moniteur Belge.
L'organe d'administration pourra exercer cette délégation de pouvoirs pour toute opération, quel que
soit le montant des apports et/ou le nombre de titres émis, y compris, conformément à l'article 5:135
du Code des sociétés et des associations, en cas (i) d'émissions d'actions, d'obligations convertibles
ou de droits de souscription avec limitation ou suppression du droit de préférence conformément à
l'article 5:130 du Code des sociétés et des associations ou (ii) d'émissions d'actions, d'obligations
convertibles à l'occasion desquelles le droit de préférence des actionnaires est limité ou supprimé en
faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel.
SEPTIÈME RÉSOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en conformité avec les décisions prises, l'assemblée décide de remplacer
l'article 5 des statuts par le texte suivant :
"Article 5. APPORTS.
En rémunération des apports, soixante-neuf millions trois cent mille (69.300.000) actions ont été
émises.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte des capitaux propres " apports disponibles ". Pour les
apports ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits le compte des capitaux
propres " apports statutairement indisponibles " ou " apports disponibles ". À défaut de stipulation à
cet égard dans les conditions d'émission ou en cas d'apport sans émission de nouvelles actions, ils
sont présumés être inscrits sur le compte des capitaux propres " apports disponibles ".
L'organe d'administration est autorisé, dans les limites fixées par la loi, à émettre des actions
nouvelles, des obligations convertibles ou des droits de souscription de même nature que ceux
existants en une ou plusieurs fois, aux dates et conditions à déterminer par l'organe d'administration.
La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la publication du
procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire qui l'a approuvée. Elle peut être renouvelée
une ou plusieurs fois pour une période n'excédant pas cinq ans par l'assemblée générale, en
application de l'article 5:134 du Code des sociétés et des associations.
L'organe d'administration est en outre autorisé à supprimer ou à limiter, dans l'intérêt de la Société et
moyennant le respect des conditions prévues par le Code des sociétés et des associations, le droit
de préférence des actionnaires dans les cas visés à l'article 5:135, 1° et 2° du Code des sociétés et
des associations.
L'émission de nouvelles actions et la modification des statuts qui en résulte sont constatées par un
acte authentique reçu à la requête de l'organe d'administration, sauf si ce dernier fait usage de la
possibilité décrite à l'alinéa suivant.
Nonobstant ce qui précède, l'organe d'administration peut décider d'émettre des actions sans
modifier immédiatement les statuts. Les émissions et modifications statutaires qui en découlent
seront dans ce cas constatées, avant la fin de chaque exercice, par un acte authentique reçu à la
demande de l'organe d'administration".
HUITIÈME RÉSOLUTION: Procuration pour la coordination.
(...)
NEUVIÈME RÉSOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, cinq procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic HELSEN
Notaire