N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ORYANA
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4900 Spa, Rue Bertholet Deschamps 16 Bte 2
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Gaëtan GUYOT, notaire associé de la sc/sprl « Louis-Philippe & Gaëtan 
GUYOT – Notaires associés », ayant son siège à 4900 Spa, rue Xhrouet 47, en date du huit avril deux mille 
quatorze, en cours d’enregistrement, que 1/ Monsieur LEROY, Olivier Jacques Arthur Ghislain, né à
Bastogne le vingt-quatre novembre mille neuf cent soixante-cinq, domicilié à 4900 Spa, Route du Tonnelet 32 et 
2/ Madame NIESSEN, Arlette Brigitte Henriette Marguerite Rose, née à Malmedy le huit janvier mille neuf 
cent soixante-huit, domiciliée à 4900 Spa, Route du Tonnelet 32 ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils 
constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité 
limitée dénommée "ORYANA", ayant son siège social à 4900 Spa, Rue Bertholet Deschamps 16 Boîte 2, au 
capital de vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par DEUX CENTS (200) parts sociales sans désignation 
de valeur nominale, représentant chacune un/deux-centième de l’avoir social.
PLAN FINANCIER 
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité d’associés-fondateurs, 
déclarent et attestent avoir déposé au notaire soussigné, pour le conserver au dossier, le plan financier de la 
société dans lequel il est justifié le montant du capital de la société à constituer, et ce conformément à l'article 
215 du Code des Sociétés.
APPORTS EN NATURE
Rapports :
1° Madame Hélène REUCHAMPS, Réviseur d'Entreprises au sein de la SC/SPRL « LEBOUTTE, MOUHIB 
& C° », ayant son siège social à 4020 Liège, Quai des Ardennes 7,  désignée par les fondateurs, a dressé le 
rapport prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
«
«
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«
Chapitre VI : Conclusions
L’apport en nature en constitution du capital de la SPRL « ORYANA » consiste en apports de biens 
corporels composés de matériel roulant et outillage appartenant à Madame Arlette NIESSEN et Monsieur 
Olivier LEROY pour un montant total de 31.569,08 €.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
1°l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Reviseurs 
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que les fondateurs de la société sont responsables de 
l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en 
contrepartie des apports en nature ;
2°la description de chaque apport en nature effectuée par les fondateurs répond à des conditions 
normales de précision et de clarté ;
3°les modes d'évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de 
l’économie d’entreprise et conduisent à une valeur d’apport de 31.569,08 € qui correspond au moins au 
nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est 
pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature est mixte et consiste en :
o
l’attribution de 100 parts sociales représentatives du capital de la SPRL « ORYANA»  
au profit de Monsieur Olivier LEROY ;
o
l’attribution de 100 parts sociales représentatives du capital de la SPRL « ORYANA»  
au profit de Madame Arlette NIESSEN ;
o
la reconnaissance d’une créance inscrite en compte-courant d’un montant de 6.000,00 
€ au profit de Madame Arlette NIESSEN ;
o
la reconnaissance d’une créance inscrite en compte-courant d’un montant de 
5.569,08 € au profit de Monsieur Olivier LEROY.
0550478265
«
«
«
«
«
«
«
«
«
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le 
caractère légitime et équitable de l’opération.
Nous n’avons pas eu connaissance, depuis la fin de nos contrôles, d’évènements ou opérations qui 
pourraient influencer de manière significative nos conclusions.
Liège, le 7 avril 2014
Pour la ScPRL Leboutte, Mouhib & C°
Hélène REUCHAMPS
Réviseur d’Entreprises
(Suit la signature)
Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de commerce de Verviers.
2° Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par le même article 219 du Code des Sociétés.
Un exemplaire de ce rapport est déposé à l’instant au dossier du notaire instrumentant.
Apports :
Description :
a) Monsieur Olivier LEROY déclare apporter à la société :
Immobilisations corporelles nettes apportées à une valeur conventionnelle de quinze mille cinq cent 
soixante-neuf euros huit cents (15.569,08 €) : les actifs corporels apportés concernent l’outillage appartenant à 
Monsieur LEROY.
b) Madame Arlette NIESSEN déclare apporter à la société :
Matériel roulant apporté à une valeur conventionnelle de seize mille euros (16.000,00 €) : les actifs corporels 
apportés concernent une camionnette et une remorque et se détaillent comme suit : véhicule automobile 
(camionnette) de marque MERCEDES, de type VIANO, numéro de châssis WDF63981313393878, 
immatriculation 1-DDC-567, première mise en circulation en 2008 et la remorque de marque HAPERT de type 
plateau/ridelles double essieux freinée, numéro de châssis XLHAL200000678299, immatriculée 1-QCJ-855, 
première immatriculation en 2006.
Tels que ces biens sont plus amplement décrits au rapport du Réviseur d'entreprises, dont question ci-
avant, et à l'exclusion de tout autre élément non décrit.
Conditions :
Ces apports sont faits sous les garanties ordinaires de fait et de droit.
La société aura la propriété des biens et droits apportés à compter du jour où elle aura la personnalité 
juridique, mais elle en aura la jouissance, c'est-à-dire qu'elle aura droit aux bénéfices de l'exploitation et qu'elle 
supportera les charges de celle-ci rétroactivement à compter du 1er avril 2014, les apports étant effectués avec 
effet au 1er avril 2014, de sorte que toutes les opérations effectuées depuis lors en relation avec l'activité 
apportée sont réputées réalisées à la perte ou au profit exclusif de la société bénéficiaire des apports.
Rémunération :
En rémunération des apports, laquelle est mixte, dont les comparants déclarent avoir parfaite connaissance, 
il est attribué à :
- Monsieur Olivier LEROY :

CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, correspondant à un montant 
de DIX MILLE EUROS (10.000,00 €), souscrites à l’instant ;

ainsi qu’une créance inscrite en compte-courant à son profit d’un montant de CINQ MILLE 
CINQ CENT SOIXANTE-NEUF EUROS HUIT CENTS (5.569,08 €), tel que précisé au 
rapport du Reviseur d'Entreprises.
- Madame Arlette NIESSEN :

CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, correspondant à un montant 
de DIX MILLE EUROS (10.000,00 €), souscrites à l’instant ;

ainsi qu’une créance inscrite en compte-courant à son profit d’un montant de SIX MILLE 
EUROS (6.000,00 €), tel que précisé au rapport du Reviseur d'Entreprises.
Les comparants déclarent que les apports dont question ci-avant sont entièrement libérés.
APPORTS EN NUMERAIRE
Néant.
STRUCTURE DU CAPITAL
La structure du capital à l’origine se présente ainsi comme suit :
Fondateurs
Nombre de 
parts 
sociales 
attribuées 
en 
contrepartie 
des apports en 
nature
Nombre de 
parts 
sociales 
attribuées 
en 
contrepartie 
des apports en 
numéraire
Libération 
des 
parts 
sociales 
attribuées 
en 
contrepartie 
des apports en 
nature
Total des 
parts sociales 
souscrites et 
libérées
Olivier LEROY
       100
        0
      100 %
        100
Arlette NIESSEN
       100
        0
      100 %
        100
TOTAL
      200
         0  
       100 %
        200
B. STATUTS
Ensuite, les comparants ont requis le Notaire soussigné de constater par acte authentique les statuts de la 
société, ainsi qu'il suit.
TITRE 1. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Forme – dénomination – indications obligatoires
La société revêt la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ORYANA ».  Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble 
ou séparément.
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, 
sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, être précédée ou 
suivie immédiatement de la mention reproduite lisiblement « Société privée à responsabilité limitée » ou des 
initiales « S.P.R.L. » ; elle doit en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l’indication précise 
du siège de la société, du numéro d’entreprise, du terme « registre des personnes morales » ou en abréviation 
« RPM » suivi de l’indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège 
social.
Siège social
Le siège social est établi à 4900 Spa, Rue Bertholet Deschamps 16, Boîte 2, dans le ressort du Tribunal 
de commerce de Verviers.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue 
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification qui en résulte.
Tout changement de siège social sera publié aux Annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs ou d’exploitation, 
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à : 
-Toute entreprise de construction au sens le plus large du terme et plus spécifiquement :

Gros-œuvre ;

Activités de plafonnage, du cimentage et de la pose de chapes ;

Activités du carrelage, du marbre et de la pierre naturelle ;

Activités de la toiture et de l’étanchéité ;

Placement / réparation de la menuiserie et de la vitrerie ;

La menuiserie générale ;

Activités de la finition (peinture, tapisserie, couverture souple) ;

Activités d’installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire ;

Activités électrotechniques :

Activités de terrassement.
-Achat-vente et placement de matériel électro-ménager ;
-Achat-vente et placement de cuisines équipées, dressings et meubles de salle de bain ;
-architecte d’intérieur.
La
société
pourra
accomplir
toutes
opérations
généralement
quelconques,  commerciales,
civile
s, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapprochant, directement ou indirectement à son 
objet social ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, de 
cession, de participation, d'achat de titres, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes 
affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à 
favoriser 
le 
développement 
de 
ses 
activités 
tant 
en 
Belgique 
qu'à 
l'étranger 
et également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation 
de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR).
Il est représenté par DEUX CENTS (200) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un/deux-centième de l’avoir social.
Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle détermine les 
conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des 
avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de 
fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à 
dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, 
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé 
conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas 
de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce 
choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus 
diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge 
du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence 
ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la 
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la 
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en 
espèces et non entièrement libérées.
Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être 
offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze (15) jours à dater 
de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par 
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.  Si ce droit n’a 
pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la 
totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera 
procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit 
entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par 
les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l’article 10 des présents 
statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois 
quart du capital social.
TITRE III. TITRES
Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.  
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra :
1° la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant ; 
2° l’indication des versements effectués ;
3° les transferts ou transmissions de parts, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de 
cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout 
tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et 
moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.
Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour 
chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Gérance
Associé unique :
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les 
statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
Pluralités d’associés :
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques 
ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
Représentant permanent :
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de 
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux 
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en 
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Pouvoirs
Le gérant unique ou chaque gérant, s'ils sont plusieurs, aura tous pouvoirs d'agir au nom de la société pour 
les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société, sous réserve de ce qui est précisé au 
paragraphe suivant. 
Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et 
exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, 
les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et 
douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, 
titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir 
toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges; renoncer à tous droits d'hypothèque, privilège et à 
l'action résolutoire; consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme 
après paiement; à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes 
instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes décisions judiciaires, les 
faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes 
liquidations et répartitions.
Représentation externe
La société est liée par les actes accomplis par chaque gérant.
Tous actes engageant la société sont valablement signés par le(s) gérant(s), le(s)quel(s) n’aura(ont) pas à 
justifier  vis-à-vis des tiers d’une décision préalable.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, 
à l’exception des actes pour lesquels interviennent un officier public où la société doit être représentée, en cas 
de pluralité de gérants, par deux gérants agissant conjointement.
Le ou les gérant(s) peu(ven)t déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Signature
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, 
précédée des mots « Pour la S.P.R.L. ORYANA - le gérant ou un gérant »., les dits pouvant être apposés au 
moyen d’une griffe.
Chaque gérant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation 
et de tous dommages et intérêts dans le cas où l’abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la 
société.
Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou 
l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera 
portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et 
déplacements.
A défaut de décision de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale le dernier vendredi du mois juin, à 17 heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, 
c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois 
que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut 
ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés 
présents qui le demandent. 
Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année A 
cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais 
doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, il est fait élection de domicile au siège social.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débute à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de 
première Instance et finira le 31 décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin à 17h de 
l’année 2016.
Gérance 
La société étant constituée, les associés se sont réunis en ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
et ont pris à l’unanimité les décisions suivantes :

Il est décidé de fixer le nombre de gérants à un (1)

Est nommé en qualité de gérant :
=> Monsieur LEROY, Olivier Jacques Arthur Ghislain, comparant prénommé, sans limitation de durée, 
lequel a déclaré accepter cette nomination.
Son mandat sera rémunéré.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire, tant que la société ne dépassera pas lesdits critères.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Volet B - Suite
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
1er avril 2014 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris 
par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de 
l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Pouvoirs
Monsieur LEROY, Olivier Jacques Arthur Ghislain, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné 
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de 
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque 
carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile 
ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Notaire Gaëtan GUYOT, associé à la résidence de Spa.
Délivrée en même temps que les présentes :
- une expédition électronique conforme de l’acte de constitution reçu par le notaire Gaëtan GUYOT, notaire 
associé à Spa, en date du 08/04/2014, délivrée avant enregistrement en vue du dépôt et de la publication au 
Moniteur belge ;
En outre, un exemplaire du rapport de réviseur et du rapport des fondateurs sera transmis ce jour par voie 
papier au Greffe du Tribunal de commerce