N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MAISON DES TRESSES ISEKA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard Léopold II 189
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Constitution
STATUTS adoptés par l'assemblée constituante du 10 mars 2016.
TITRE Ier. - Dénomination, siège, durée
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Article 1
Dénomination
L'association est dénommée : Maison des tresses ISEKA
Article 2
Siège social
Le siège social est établi à 1080 Molembeek - Saint - Jean, n° 189.
Il peut être modifié par simple décision de l'assemblée générale.
Article 3
Durée
L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
TITRE II. Objet social
Article 4
L'association a pour objet :
De former les jeunes gens aux techinques des tresses et coiffure africaines.
L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des
colloques, des  formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.
L’association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des  personnes
interessées dans les différents domaines des coiffures et leur gestion.
L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à
une association, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles  que
coiffure, débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de coiffure, de bureau, de
documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia,
numérique, ...), ... etc.
Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.
L’association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou
au développement de son objet.
L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation
fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social.
 De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs
0649884756
statutaires.
TITRE III. Membre de l'association, démission, exclusion
Article 5
Membres
L'association comprend des menbres fondateurs, des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre
de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.
Les membres fondateurs sont:
1. Makaya Véronque, domiciliée sur rue du Marais 69 boîte 30, à 1000 Bruxelles.
2. Mulamba Akoni Naomé,  domiciliée sur avenue LevisMirepoix 92, 1090 Jette.
3. Madame Bile Iseka nadine, domiciliée sur rue du Marai 69 boîte 30, à 1000 Bruxelles
Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition
d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l'association.
Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.
Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent et ils
n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement
comme membres adhérents.
Article 6
Démission
La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de
l'association en adressant une lettre dont il justifie l’envoi au Comité permanent.
Article 7
Exclusion
Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la
plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé
d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut
également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.
Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel,
non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les
héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
Article 8
Cotisations
Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Comité
permanent. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale
annuelle est fixée à un maximum de mille euros.
TITRE IV. Le Conseil d'administration
Article 9
L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres effectifs au moins,
nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le
mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou
révocation. Les prochaines élections auront lieu en 2020.
Un membre du Conseil d'administration absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.
Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.
Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre,
présent ou absent, reçoit une copie de l’exemplaire original. L’original est destiné à être collé dans le registre des
procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées.
Un rapport annuel d’activités est présenté à l’Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-
verbaux peuvent y être intégrés.
En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d'administration peut , à la majorité simple des membres du Comité
permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Conseil
d'administration qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus
prochaine Assemblée générale.
Article 10
Nomination et pouvoir du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de
partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité permanent présents
est prépondérante.
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Le Conseil d'administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les
présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité
permanent nomme et révoque les membres du personne.
Article 11
Gestion Journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué,
membre du Conseil d'administration, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout
pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.
Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Le Conseil
d'administrationt, par deux membres du Conseil d'administrationdont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à
justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l’association.
Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association
par Le Conseil d'administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.
Article 12
Responsabilité
Les membres du Le Conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur
fonction et ils ne sont  responsables que de l'exécution de leur mandat.
TITRE V. L'assemblée générale
Article 13
Assemblée générale
L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en novembre, au siège de l'association ou à tout
autre endroit désigné par Le Conseil d'administration dans la convocation.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins
huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Conseil d'administration et elles
sont confiées par courrier simple à la poste.
L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Le Conseil d'administration
présent le plus âgé.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce
cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un
registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Conseil d'administration
qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant
d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.
Article 14
Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par Le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
simple des associés présents ou représentés.
TITIRE VI. Les Ressources de l'associations
Article 15
L’association dispose de quatre sources de financement : les subventions, les ressources propres, les
cotisations, les dons et legs.
TITRE VII. - Les comptes et leur contrôle
Article 16.
L'exercice financier s'étale sur douze mois à compter du premier janvier. Exceptionnellement la première
année comptable débutera à la date de publication des présents statuts et se terminera le 31 décembre 2017.
Le rapport financier de l'exercice financier échu ainsi que les prévisions financières sont préparés par le trésorier.
Ces documents portent sur les recettes et les dépenses de l'exercice financier, les actifs et les passifs.
Article 17.
Le rapport financier de l'exercice financier échu ainsi que les prévisions financières sont soumis à l'examen et à
l'analyse de l'Assemblée Générale pour discussion et adoption. En cas de refus de quitus par l'Assemblée
Générale sur la gestion financière, le Conseil d'Administration désigne une commission de contrôlecomposée de
deux administrateurs hors trésorier et de trois membres effectifs ne faisant pas partie du Conseil d'Administration.
Article 18
Tout paiement doit être effectué en échange de pièces justificatives attestant que les biens ou services
faisant l'objet du paiement ont été réellement reçus et n'ont pas été réglés auparavant.
TITRE VIII. - SANCTIONS
Article 19.
Le conseil d’administration est habilité à prendre des sanctions à l’égard de tout membre qui ne respecte
pas les présents statuts et le règlement de l’association.
Les sanctions possibles vont de la suspension à l’exclusion définitive du membre.
Article 20. De la suspension
Le conseil d’administration peut suspendre tout membre qui ne s’acquitte pas de ses engagements envers
l’association.
La durée de la suspension ne peut dépasser trois mois.
Un membre suspendu n’a pas droit de vote à l’assemblée générale ni au conseil d’administration.
Article 21. De l’exclusion
Seule l’assemblée générale a le pouvoir d’exclure définitivement un membre.
Peut être exclu définitivement de l’association :
- Tout membre suspendu 2 fois au cours d’une même année.
- Tout membre qui viole délibérément les présents statuts et le règlement de l’association
- Tout membre qui empêche la bonne marche de l’association.
L’exclusion est notifiée à l’intéressé par le secrétaire et acté dans la liste officielle des membres. Il y sera
mentionné la date et le motif de l’exclusion.
Article 22.
En aucun cas, un membre démissionnaire ou exclu n'a un quelconque droit sur le fonds social de l'Association.
Un membre démissionnaire ou exclus ne peut pas réclamer un remboursement de ses cotisations ou de dons de
quelque nature que ce soit qu'il aurait faits au profit de l'Association.
TITRE IX. - Dispositions diverses
Article 23
La dissolution et la liquidation sont réglées par la loi du 27 juin 1921. En cas de dissolution volontaire,
l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée nommera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs
avec la mission d'apurer le passif social et d'affecter le cas échéant le solde de l'actif à une organisation de
bienfaisance public déterminé par le conseil d'administration.
Article 24.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le règlement intérieur et par la loi
du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
Article 25.
L'assemblée Générale de ce jour a élu le Conseil d'Administration. Le nouveau conseil d'administration est
composé comme suite:
Présidente: Madame Makaya Véronque, domiciliée sur rue du Marais 69 boîte 30, à 1000 Bruxelles.
Secrétaire:  Madame Mulamba Akoni Naomé,  domiciliée sur avenue LevisMirepoix 92, 1090 Jette.
Trésorère : Madame Bile Iseka nadine, domiciliée sur rue du Marai 69 boîte 30, à 1000 Bruxelles
En vertu de l'article 10 (titre IV), leur mandat prenant cours au 10 mars 2016 ils sont mandatés jusqu'au 31
décembre 2020.
Fait à Bruxelles, le 10 mars 2016