N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : asbl Modelifun2.0
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6224
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fleurus (Wanfercée-Baulet)
Route de Namur(WB) 215
 
STATUTS D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Asbl Modelifun2.0 Registre des personnes morales : Liège Adresse du siège de l'association : Route de Namur,
215, 6224 Wanfercée-Baulet Les fondateurs : - Stéphane Lebon, domicilié(e) à Route de Namur,215, 6224
Wanfercée-Baulet - Dany Jankowiak, domicilié(e) à Rue H. Danvoie, 38, 6220 Lambusart déclarent constituer
entre eux une association sans but lucratif, conformément à l'article 1:5, §2, premier tiret du Code des sociétés et
des associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE Article 1 – Dénomination L'association prend pour
dénomination : "Asbl Modelifun2.0". Article 2 – Siège social Son siège social est établi en Région Wallonne, à
l'adresse suivante : Route de Namur, 215, 6224 Wanfercée-Baulet. Elle a pour e-mail l'adresse suivante :
Modelifun2.0@outlook.com. Article 3 – But L'association a pour but : Promouvoir et encourager la pratique du
pilotage de véhicules radiocommandés, thermique ou électrique, sur circuit 2/12 Article 4 – Objet social
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : Entretien, maintenance,
modifications et améliorations du site, pour proposer un accès payant au circuit à la journée ou à l’année !
Organisation d’évènements Vente de petit matériel permettant la pratique du rc aux abonnés Vente de snacks et
boissons aux abonnés Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre
directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé. Article 5 – Durée L'association est constituée pour une
durée indéterminée.
TITRE II – MEMBRES Article 6 – Composition L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le
nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité. En dehors des prescriptions
légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont
précisées dans le cadre des présents statuts. Article 7 – Membres effectifs Sont membres effectifs : Les
comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite ou motivée,
acceptée par l’organe d’administration Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association. 3/12 Article 8 –
Membres adhérents Sont membres adhérents : Tous ceux qui s’engagent à respecter les statuts et le règlement
d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises Les membres adhérents disposent des droits et obligations
suivants : Payer cotisation à la journée ou à l’année Respecter le règlement Posséder une assurance familiale
Article 9 – Registre des membres L'association tient, via son Organe d'administration, un registre des membres
conformément à la loi. Article 10 – Démission, exclusion, suspension Tout membre est libre de se retirer à tout
moment de l'association en adressant par écrit sa démission à l'Organe d'Administration. La qualité de membre
se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la
scission, la nullité ou la faillite. Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur,
aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher
l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent
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conduire à l'exclusion d'un membre. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par
l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'Organe d'administration
peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale. Le membre démissionnaire,
suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun
droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement
des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III – COTISATION 4/12 Article 11 – Cotisation Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle
dont le montant ne peut dépasser 200 euros. Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à
l'Assemblée générale.
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Article 12 – Composition L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des
membres effectifs. L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration ou, à défaut,
par le vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé. L'Organe d'administration peut inviter toute
personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée
générale statue sur l'opportunité de cette invitation. Article 13 – Pouvoirs L'Assemblée générale possède les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts. Elle est compétente pour : - la modification
des statuts ; - la nomination et la révocation des administrateurs ; - la nomination et la révocation des
commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ; -
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ; - l'approbation annuelle des
budgets et des comptes ; - la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
5/12 - l'admission et l'exclusion des membres ; - décider d'intenter une action en responsabilité contre tout
membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à
représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ; - la transformation de
l'association en société à finalité sociale ; - la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ; - l'approbation
et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ; - toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 14 – Assemblée générale ordinaire L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an,
dans les six mois suivant la date de clôture de l'exercice social. Elle porte obligatoirement à son ordre du jour : -
la présentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration ; - l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant. Article 15 – Assemblée générale extraordinaire L'association peut
en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Article 16 –
Convocation Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe
d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu
et l'ordre du jour de la réunion. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour. 6/12 Article 17 – Quorum de présence Sauf dans les cas où les présents statuts ou
la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres
sont présents ou représentés. Article 18 – Procurations Chaque membre peut se faire représenter par un
mandataire, qui ne doit pas nécessairement être un membre de l'association. Chaque mandataire peut détenir au
maximum 2 procurations. Article 19 – Délibérations L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont
mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui
ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Les décisions de
l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les
exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi. En cas de partage des voix, le vote est reporté à la
prochaine réunion. Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions. Article 20 – Modifications des
statuts L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Les
modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents ou
représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins quatre
cinquièmes des votes des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas
présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze jours.
Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le 7/12 nombre
de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de votes prévues. Article 21 –
Registre des décisions Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
au sens large peuvent en prendre connaissance, après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à
partir de la réception de la demande. Article 22 – Publication des décisions Conformément à la loi, toute
modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au
Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V – ADMINISTRATION Article 23 – Composition L'association est administrée par un organe composé de
trois personnes au moins, sauf si l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe
d'administration peut être composé que de deux personnes. Cet organe est appelé l'Organe d'administration. Les
administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une
durée indéterminée. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction,
aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur
mandat. Article 24 – Fonctions L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier
et 8/12 un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement
du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents ou toute autre personne
désignée par l'Organe d'administration. Article 25 – Démission, révocation, vacance Tout administrateur qui veut
démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe d'administration. Sa démission prend effet immédiat
sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum. Les
administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale. En cas de vacance d'un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l'Organe d'administration pourvoira au poste
vacant. Article 26 – Réunions L'Organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association
l'exigent et chaque fois que le président ou deux de ses membres au moins en font la demande. Les
convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou
même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la
date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Organe
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ladite réunion de l'Organe d'administration. Un administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée. Tout administrateur qui assiste
à une réunion de l'Organe d'administration, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant été
régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté. 9/12 L'Organe d'administration
peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 27 – Délibérations L'Organe d'administration délibère valablement uniquement si tous ses membres sont
présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, le vote est
reporté à la prochaine réunion de l'Organe d'administration. Ses décisions sont consignées sous forme de
procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre
est conservé au siège social. Article 28 – Pouvoirs L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou
les présents statuts à l'Assemblée générale.
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE Article 29 – Gestion journalière L'Organe d'administration peut déléguer
certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant en cette qualité. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion
quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration : - qui ne dépassent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ; - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une
prompte solution, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration. La durée du mandat des délégués à
la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l'Organe d'administration. Quand le délégué à la
gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne
automatiquement la fin 10/12 du mandat du délégué à la gestion journalière. L'Organe d'administration peut, à
tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion
journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII – REPRÉSENTATION Article 30 – Représentation L'Organe d'administration représente l'association
dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de
représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon
le cas individuellement ou conjointement. La ou les personnes composant l'Organe de représentation n'auront
pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée
par l'Organe d'administration. Ils sont en tout temps révocables par lui. Les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal
de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES Article 31 – Règlement d'ordre intérieur Un règlement d'ordre intérieur
pourra être présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement
pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité absolue des membres présents ou
représentés. Article 32 – Exercice social 11/12 L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se
finit le 31 décembre de chaque année. Article 33. Premier exercice social Le premier exercice social de
l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du tribunal de Liège, pour se
clôturer le 31 décembre de l'année 2024. Article 34 – Comptes et budgets Le compte de l'exercice écoulé et le
budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par
l'Organe d'administration. Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés
conformément à loi. Article 35 – Consultation des registres et des documents comptables Tout membre peut
consulter le registre des membres ainsi que tous les procèsverbaux et décisions de l'assemblée générale, de
l'Organe d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande
écrite et motivée adressée à l'Organe d'administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il
souhaite avoir accès. L'Organe d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le
membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande. Article 36 –
Dissolution En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association. Toute décision relative
à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal
de commerce et publiée conformément à la loi. 12/12 Article 37 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux
présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des Associations. Tels sont les statuts. À la suite de
l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs : - Lebon Stéphane,
né(e) à Charleroi, le 19 mai 1979 et domicilié(e) à Route de Namur,215,6224 Wanfercée-Baulet - Jankowiak
Dany, né(e) à Sambreville, le 22 avril 1978 et domicilié(e) à Rue H.Danvoie, 38, 6220 Lambusart Qui acceptent
ce mandat. Fait à Lambusart, le 1er septembre 2023.