N° d'entreprise : 0730754844
Nom
(en entier) : DanLogic-HyGreen
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 207 bte 4
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DIVERS, OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte du procès-verbal dressé par Maître Paul Maselis, Notaire résidant à Schaerbeek (Bruxelles)
-second canton, agissant pour le compte de la société “MASELIS & DEVRIESE, Notaires Associés”,
dont le siège se situe à Boulevard Lambermont 336, le 5 septembre 2022, avant enregistrement, que
l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée « DanLogic-
HyGreen» a pris les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale confirme le transfert du siège en région de Bruxelles Capitale.
Modification de l’article 2 de statuts coordonnés conformément, le siège est déplacé à l’adresse
suivante : 1050 Bruxelles, Avenue Louise 207/4.
DEUXIEME RESOLUTION :
Le Président donne lecture du rapport spéciale de l’organe d’administration. Ce rapport rend un
justification circonstanciée de la modification proposée de l’objet ; à ce rapport est joint un état
résumant la situation active et passive de la Société, arrêtée à une date ne remontant pas à plus de
trois mois.
L’assemblée constate que le rapport et l’état ne donnent lieu à aucune observation de la part de l’
associé unique et décide d’adhérer aux conclusions y formulées.  
L’assemblée décide de modifier l’objet de la Société conformément à l’ordre du jour et de modifier l’
article 3 (« Objet ») des statuts, par le texte suivant :
« La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes:
L’organisation de conférences, congrès, salon d’exposition et évènementiel dans le domaine de
Biocides et Phytosanitaires .
La conception, la production, la commercialisation des produits de nettoyage et de désinfection dans
le domaine de  l’hygiène des hôpitaux, y compris des produits d’hygiène corporelle et dispositifs
médicaux, de l’industrie alimentaire, ménages, collectivités et également  dans la fabrication et la
commercialisation  des produits de lutte contre les insectes nuisibles, volants ou rampants,
phytosanitaires et insecticides domestiques y compris moustiquaires imprégnés et peintures, vernis
insecticides.
La société peut également faire du transfert de technologies industrielles, de représentations de
groupes pharmaceutiques, de la gestion et de l’exploitation des marques, brevets et représentations
des marques de manières exclusive.
 La société pourra aussi entre autres,  faire toutes opérations commerciales, industrielles, ou
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en faciliter la
réalisation et notamment acquérir, donner ou prendre en location, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles et tous fonds de commerce, exploiter tous droits intellectuels et de propriété
ou commerciale.
Elle peut également participer au capital, et à la gestion de toutes sociétés, associations et
entreprises existantes ou à créer, dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe au sien.   
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Volet B
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.»
TROISIEME RESOLUTION :
L'assemblée décide de remplacer  l’article 12 des statuts parle texte suivant :
« A) Au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou
partie de ses actions librement.
B) Au cas où la société compterait plusieurs actionnaires, les dispositions suivantes sont applicables
:
§ 1. Cession libre.
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint ou le cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions. »
QUATRIEME RESOLUTION :
L'assemblée générale décide de modifier les statuts comme suit :
Remplacer les articles 1, 2, 3 et 12 par les articles suivants :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DanLogic-HyGreen ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision du\des
administrateur(s), compte tenu des lois sur l’emploi des langues.
Article 3. objet
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes:
L’organisation de conférences, congrès, salon d’exposition et évènementiel dans le domaine de
Biocides et Phytosanitaires .
Volet B
La conception, la production, la commercialisation des produits de nettoyage et de désinfection dans
le domaine de  l’hygiène des hôpitaux, y compris des produits d’hygiène corporelle et dispositifs
médicaux, de l’industrie alimentaire, ménages, collectivités et également  dans la fabrication et la
commercialisation  des produits de lutte contre les insectes nuisibles, volants ou rampants,
phytosanitaires et insecticides domestiques y compris moustiquaires imprégnés et peintures, vernis
insecticides.
 La société peut également faire du transfert de technologies industrielles, de représentations de
groupes pharmaceutiques, de la gestion et de l’exploitation des marques, brevets et représentations
des marques de manières exclusive.
 La société pourra aussi entre autres,  faire toutes opérations commerciales, industrielles, ou
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en faciliter la
réalisation et notamment acquérir, donner ou prendre en location, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles et tous fonds de commerce, exploiter tous droits intellectuels et de propriété
ou commerciale.
Elle peut également participer au capital, et à la gestion de toutes sociétés, associations et
entreprises existantes ou à créer, dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe au sien.   
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 12. Cession d’actions
« A) Au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou
partie de ses actions librement.
B) Au cas où la société compterait plusieurs actionnaires, les dispositions suivantes sont applicables
:
§ 1. Cession libre.
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint ou le cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions. »
CINQUIEME RESOLUTION :
Volet B
L'assemblée générale décide de confier la coordination et le dépôt des statuts au notaire soussigné,
élisant domicile à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Boulevard Lambermont 336.
SIXIEME RESOLUTION :
L’assemblée générale décide de confier un pouvoir spécial à l’administrateur, avec pouvoir de
substitution et chacun pouvant agir seul, à l’effet de remplir toute formalité administrative relative à la
société auprès des guichets d’entreprises, du greffe du tribunal de commerce, et des services de la
Taxe sur la valeur ajoutée, pour autant que de besoin.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
 
Paul Maselis, Notaire.
DEPOT SIMULTANE :
    •  l'expédition du procèsverbal;
    •  les statuts coordonnés