N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ecole du Ballet du Hainaut ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai
Rue des Choraux(TOU) 27
Les fondateurs :
- Jean-Jacques Van Velthem, domicilié au 4, rue de la Buissonière Vaulx ;
- Paul Bertrand, domicilié au 18, chemin Landaise 7501 Orcq ;
- Pégase Business Development SPRL, ayant son siège social au 22, chemin de la Placquerie à 7822 Isières,
portant le numéro d’entreprise BE0479.171.882 et valablement représentée par sa gérante Barbara Michiels,
épouse d’Olivier Prayez, avec lequel elle est mariée sous le régime de la séparation de biens
 Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
 TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Ecole du ballet du Hainaut ASBL".
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi au 27, rue des Choraux à 7500 Tournai.
Article 3 – But et objets
But :
L'association a pour but la création, le développement et l’animation d’une école de danse professionnelle.
Objets :
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
Organisation d’ateliers de formations de danses ;
Elle peut effectuer toute opération commerciale ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout
ou en partie, à son but désintéressé ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce
compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou
indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 4 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 TITRE II – MEMBRES
 Article 5 – Composition
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
0738450805
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte et toute personne physique qui adresse une demande écrite et motivée acceptée
par le conseil d'administration par un minimum de 2/3 des administrateurs présents ou représentés.
Article 7 – Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 8 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d'Administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui se retrouve dans l'un des cas suivants :
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
 TITRE III – COTISATION
 Article 9 – Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Article 10 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur
présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 11 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
 - la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
 rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
 - la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
 rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
 - la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
 - l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
 - la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
 - l'admission et l'exclusion des membres ;
 - décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
 - la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
 - l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
 - considérer un membre comme démissionnaire ;
 - toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 12 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
-  la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
 -  l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et la décharge aux administrateurs ;
 -  le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 14 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 15 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement moyennant la présence ou la représentation de la moitié au moins des membres.
Si la moitié des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement, peu importe le
nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de vote prévues.
Article 16 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 17 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour moyennant
accord unanime des membres présents et représentés.
Il est conféré statutairement les nombres de voix suivants :
- à Monsieur Paul Bertrand : 6 voix ;
- à Pégase Business Development SPRL : 2 voix ;
- à Monsieur Jean-Jacques Van Velthem : 1 voix.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 18 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
Article 19 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 20 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 TITRE V – ADMINISTRATION
 Article 21 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration n'est composé que de deux personnes. Cet
organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit ou non. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 22 – Présidence
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
Article 23 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil
 d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par le Conseil d’administration et
sa nomination devra être validée par l'Assemblée générale ordinaire suivante. Il achève dans ce cas le mandat
de l'administrateur qu'il remplace.
Article 24 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que un de ses
membres en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par un administrateur, par simple lettre ou courriel, au moins cinq jours
calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement
elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit
Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 25 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. S'il n'y a que 2 administrateurs présents et en cas de
divergence, le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par les administrateurs présents et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 26 – Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
 TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 Article 27 – Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
 - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 TITRE VII – REPRÉSENTATION
 Article 28 – Représentation
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Article 30 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Exceptionnellement, le premier exercice comptera 13 mois et commencera le 1er décembre 2019 pour se
terminer le 31 décembre 2020.
 
Article 31 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Article 32 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association,
sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 33 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 34 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
 Tels sont les statuts.
 À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
- Jean-Jacques Van Velthem, né à Tournai, le 5 décembre 1954 et domicilié rue de la Buissonière 4 à 7536
Vaulx, pour une durée illimitée ; son mandat sera exercé à titre gratuit ;
- Paul Bertrand, né à Gaurain, le 26 septembre 1951 et domicilié à 18, chemin Landaise 7501 Orcq , pour une
durée illimitée ; son mandat sera exercé à titre gratuit ;
- Pégase Business Development SPRL, ayant son siège social au 22, chemin de la Placquerie à 7822 Isières,
portant le numéro d’entreprise BE0479.171.882 et valablement représentée par sa gérante Barbara Michiels,
épouse d’Olivier Prayez, avec lequel elle est mariée sous le régime de la séparation de biens, pour une durée
illimitée ; son mandat sera exercé à titre onéreux.
Qui acceptent ce mandat.
Le Conseil d’administrateur aussitôt nommé se réunit et prend à la majorité des voix les décisions suivantes :
Il nomme à la fonction de Président Monsieur Jean-Jacques Van Velthem ;
Il délègue la gestion journalière aux personnes suivantes, chacune d’elles pouvant agir individuellement :
Monsieur Paul Bertrand
Pégase Business Development SPRL, représentée par Barbara Michiels ;
Il nomme Monsieur Paul Bertrand comme représentant individuellement le Conseil d’administration et pouvant
engager l’asbl dans tout acte judiciaire et extrajudiciaire ;
Il mandate Pégase Business Development SPRL pour l’accomplissement de toutes les formalités de publication
des présentes.
Le Conseil d’administration constitue également un comité stratégique composé des trois membres du Conseil
d’administration ainsi que des trois personnes suivantes :
Madame Olivia Bertrand ;
Madame Stéfania Brogno ;                           
Madame Audrey Lacave.                           
Le rôle de ce comité stratégique se limite à donner au Conseil d’administration des avis et orientations
stratégiques pour le développement de l’ASBL mais qui ne peuvent pas être contraignants pour le Conseil
d’administration. Les membres du comité stratégique ne seront pas rémunérés pour son animation.
 Fait à Vaulx, le 20 novembre 2019.