N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ARD Conception'S
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Fourneau 21
4570 Marchin
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par le Notaire Didier NELLESSEN, à HUY, le dix-neuf décembre deux mille dix-huit, il
résulte que Monsieur NEVEN Arnaud Didier Dominique Gilbert, né à Huy le seize mai mil neuf cent
quatre-vingt-cinq, époux de Madame MATHIEU Aurélie, domicilié à 4570 Marchin, rue Fourneau, 21.
a constitué une société privée à responsabilité limitée dont :
    •  La dénomination est « ARD Conception’S ».
    •  Le siège social est situé 4570 Marchin, rue Fourneau, 21.
    •  Le capital souscrit s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent
(100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital
social.
Les cent (100) parts sociales ont été souscrites, en espèces, par Monsieur NEVEN Arnaud, soit cent
(100) parts sociales ou l'intégralité du capital ; chacune des parts ainsi souscrite étant libérée à
concurrence de deux-tiers (2/3) par un versement en espèce sur un compte ouvert au nom de la
société en formation auprès d’ING Belgique. Le montant du capital restant à libérer par Monsieur
NEVEN Arnaud s'élève à six mille deux cents euros (6.200 EUR).
 
    •  L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se
clôturera le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
    •  Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
    •  Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
    •  La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
0716716073
Volet B
Le mandant de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Si la société est gérée par un gérant unique, celui-ci peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la Loi réserve à l’assemblée
générale.
Le gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente ou représentée; ses décisions sont prises à la majorité des voix des
gérants présents ou représentés et en cas d’abstention de l’un ou plusieurs d’entre eux, à la majorité
des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner
procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de
ce conseil.
Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à la Loi, accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que le loi réserve
à l’assemblée générale.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel ou en justice, par deux gérants agissant conjointement.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les limites
de leur mandat.
    •  L’objet social est :
« La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées et ce même si ce n’est pas
expressément précisé ci-dessous, dans le respect et les limites des règles légales et déontologiques
applicables à la profession concernée le cas échéant :
- toutes activités de préparation de sites et notamment la démolition d’immeubles ou d’autres
constructions, le déblayement de chantier, les travaux de terrassement, l’enlèvement de déblais, le
drainage de chantiers de construction ;
- tous travaux de menuiserie et notamment le montage de menuiseries extérieures et intérieures en
bois ou en matière plastique : portes, fenêtres, dormants de portes et fenêtres, escaliers, placards,
cuisines équipées, équipements pour magasins et équipements similaires, le montage de cloisons
mobiles ; le revêtement de murs et de plafonds, le montage de portes de garage, de volets, de
persiennes, de grillages, de grilles ; le montage de portes blindées et de portes coupe-feu et le
montage de serres et de vérandas.
- tous travaux de vitrerie et notamment la pose de vitres, de miroirs, l’installation de portes intérieures
et de cloisons de séparation en verre ;
- toutes activités de location à court terme ou pour une longue durée de voitures particulières (sans
chauffeur) et la location à court terme ou la location-bail de voitures ou de véhicules utilitaires légers
(poids n’excédant pas trois tonnes et demie) (sans chauffeur) ;
- toutes activités de location et location-bail d’articles de loisirs et de sport et notamment de
bicyclettes, d’article de camping, de matériels de sport en général, d’embarcations de plaisance ;
- toutes activités de services d’aménagement paysager et notamment la plantation, les soins et l’
entretien de parcs et jardins pour bâtiments d’habitation privés, publics et semi-publics (écoles,
hôpitaux, bâtiments administratifs, églises,…), terrains publics (parcs, espaces verts, cimetières,…),
verdures bordant les voies de communication (routes, voies ferrées, berges, ports,…), bâtiments
industriels et commerciaux ; la verdure pour bâtiments (jardins de toit, verdure de façade, jardins
intérieurs,…), terrains de sports, terrains de jeux, parcs récréatifs, eaux stagnantes et courantes
(bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage) ; les
plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement, la
chirurgie arboricole (y compris l’élagage des arbres, la taille des haies et la replantation des grands
arbres) ; les mesures d’aménagement du paysage pour protéger l’environnement et la nature et
entretenir le paysage (restauration, remise en culture, zones de rétention, amélioration du sol,
bassins d’orage,…) ; la placement de toiture verte.
Les énumérations qui précèdent ne sont pas limitatives de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut s’intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière,
dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise et de ses
activités, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits, constituant
pour elle une source ou un débouché ou ayant un lien économique avec elle.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
Volet B
prospection de clientèle.
La société pourra d’une façon générale, sous réserve de restrictions légales, accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut notamment, prêter, emprunter,
hypothéquer, se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration, dans toute société et
association.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’autorisations,
d’agréation, diplômes, agréments, formations ou d'accès à la profession, que ce soit pour elle-même
ou par des travailleurs, agents, indépendants,… qu’elle engagerait ou qui effectueraient pour elle
certaines missions en rapport avec son objet social la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet. »
 
    •  Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quatrième vendredi du mois de
juin à 19 heures. La première assemblée générale annuelle aura lieu le quatrième vendredi du mois
de juin deux mille vingt à 19 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans la convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé
ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les
déléguer.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
    •  Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur NEVEN Arnaud, domicilié à 4570
Marchin, rue Fourneau, 21, qui accepte.
Le mandat du gérant sera rémunéré.
Le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée.
 
    •  Le fondateur déclare que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en formation endéans les deux
années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura
acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
Volet B
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
Pour extrait conforme,