N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Développement et Tourisme Durables
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Abbaye 23
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
L’an deux mil dix-sept, le 1er mars 2017
Entre les soussignés, tous membres fondateurs.
 
Bernard De Myttenaere,
Domicilié à Ixelles
Etat Civil : Célibataire
Nationalité : Belge
Profession : Enseignant-chercheur
Numéro national : 72.09.12-383.56
Date et lieu de naissance : le 12 septembre 1972 à Ixelles
 
France-Marie Gonay
Domiciliée à Ixelles
Etat Civil : Célibataire
Nationalité : Belge
Profession : Employée
Numéro national : 74.08.31- 286.06
Date et lieu de naissance : le 31 août 1974 à Bruxelles
 
Grégory Sérésiat
Domicilié à Jette
Etat Civil : Célibataire
Nationalité : Belge
Profession : Employé
Numéro national : 72.10.02-075.89
Date et lieu de naissance : le 2 octobre 1972 à Bastogne
 
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1 : Dénomination, siège social, objet et durée
 
Article 1 :
 
L’association est dénommée « Développement et Tourisme Durables »
 
Article 2 :
0676797110
 
Son siège social est établi au 23, rue de l’Abbaye à 1050 Ixelles
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles
 
Son siège d’exploitation est établi à 23, rue de l’Abbaye à 1050 Ixelles
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles
 
Il pourra être transféré par décision de l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts.
 
 
Article 3 :
 
L’association a pour objet :
 
Les différentes activités de l'ASBL « ADTD » s'inscrivent dans le domaine du développement et du tourisme
durables. Son action prend la forme de travaux d'expertise, de recherche (fondamentale et appliquée) et de
consultance (développement de concepts et élaboration d'outils innovants de planification et de gestion) ainsi que
d’actions de sensibilisation et de projets à visée éducationnelle dans le domaine du développement et du
tourisme durables.
 
Il s’agit de sensibiliser, former, accompagner et outiller des acteurs tant privés que publics au développement de
compétences et de stratégies relatives aux aspects environnementaux, socioculturels et économiques du
développement et du tourisme durables.
 
æLes travaux et activités menées par l'association sont effectués dans un souci d'indépendance scientifique et
dans une perspective d'intérêt général indépendamment de mouvement politique ou confessionnel. Ils sont
réalisés principalement sur base de contrats ou de conventions.
L’association pourra participer à des émissions de radio et de télévision. Elle pourra produire, éditer, diffuser tous
les documents, publications, notes, articles, livres, photographies, documents audio et vidéo, sites Internet visant
la réalisation de son objet social. Elle pourra participer à des animations dans des écoles, des instituts, des
institutions ou centres culturels.
Elle pourra réaliser seule ou en collaboration avec d’autres, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, prêter sa collaboration et s’intéresser à toute activité de son secteur en Belgique
et à l’étranger.
Article 4 :
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Titre 2 : Associés
 
Article 5 :
 
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres
effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
associés par la loi et les présents statuts.
 
Sont membres effectifs :
 
les comparants au présent acte,
les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d’administration, statuant à la majorité
simple.
 
Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant, participer aux  activités de l'association et s'engageant à en
respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.
 
Article 6 :
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil
d'administration statuant à la majorité simple.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. L'associé démissionnaire, suspendu
ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Article 7 :
 
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir être
supérieur à 500,00 euros pour les membres effectifs et 300,00 euros pour les membres adhérents.
 
Titre 3 : Assemblée Générale
 
Article 8 :
 
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des
administrateurs présents.
 
Article 9 :
 
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont nommément réservés à sa compétence :
 
Les modifications des statuts,
La dissolution de l'association
L'approbation des comptes et budgets,
La nomination et la révocation des administrateurs
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas prévus par la loi,
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,
Les exclusions de membres effectifs.
 
Article 10 :
 
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du mois de juin
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le président
ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la
date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les
cas prévus aux articles 8, 12 et 20, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du Jour.
 
 
Article 11 :
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif,
sans que celui ne puisse être porteur de plus de une procuration
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Article 12 :
 
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un intérêt
par simple lettre signée par le président.
 
Titre 4 : Conseil d'administration
 
Article 13 :
 
L'association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, nommés par
l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association.
 
Article 14 :
 
La durée du mandat est de six ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'Assemblée Générale pour y pourvoir, achève le
mandat de celui qu'il remplace.
 
Article 15 :
 
Le conseil peut désigner parmi ses membres un président éventuellement un vice- président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut par le plus
ancien des administrateurs présents.
 
Article 16 :
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de
ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
 
Article 17 :
 
Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à
l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.
 
Article 18 :
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article 19 :
 
Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association avec l'usage de la
signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement
 
Article 20 :
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet, chacun
pouvant agir individuellement.
 
Article 21 :
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement à moins d'une
délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 22 :
 
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Titre 5 : Règlement d'ordre intérieur
 
Article 23 :
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'Assemblée
Générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
Titre 6 : Comptes et budgets
 
Article 24 :
 
L’exercice social de l’association commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2017.
 
Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17
de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'Assemblée
Générale annuelle, chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social.
 
 
Titre 7 : Dissolution et liquidation
 
Article 25 :
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément à l'article 20 de la loi du 02 mai 2002. Dans ce cas, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs
liquidateur détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net,
celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
 
Article 26 :
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un objet similaire.
 
Titre 8 : Dispositions diverses
 
Article 27 :
 
L’Assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Thierry Fastré (Expert-Comptable), domicilié à Vieux-Genappe
(1472), chaussée de Nivelles 124, afin de déposer et signer toute déclaration d’immatriculation d’inscription ou de
modifications quelconques à la Banque Carrefour des Entreprise, au service compétent du Guichet d’Entreprise
et à l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, pour autant que de besoin, de même en ce qui concerne
les demandes des autorisations nécessaires à l’exercice de l’activité de la société auprès des administrations
compétentes.
 
Article 28 :
 
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires :
 
L’Assemblée Générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateur :
 
Bernard De Myttenaere,
Domicilié à Ixelles
Etat Civil : Célibataire
Nationalité : Belge
Profession : Enseignant-chercheur
Numéro national : 72.09.12-383.56
Date et lieu de naissance : le 12 septembre 1972 à Ixelles
 
 
 
France-Marie Gonay
Domiciliée à Ixelles
Etat Civil : Célibataire
Nationalité : Belge
Profession : Employée
Numéro national : 74.08.31- 286.06
Date et lieu de naissance : le 31 août 1974 à Bruxelles
 
Plus amplement qualifiées ci-dessus, qui acceptent ce mandat. Le mandat des administrateurs est gratuit.
 
Il est décidé d’ouvrir un compte bancaire au nom de l’Asbl auprès de la banque AXA, Avenue G.-E. Lebon, 90 à
1160 Auderghem.
Le numéro de compte bancaire est le BE34 7512 0868 1190.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
Président : DE  MYTTENAERE Bernard
Trésorier : SÉRÉSIAT Grégory
Vice-Présidente : GONAY France-Marie
 
Les engagements effectués par les fondateurs seront repris par l’Asbl à partir de septembre 2016.
 
La gestion journalière est confiée à DE  MYTTENAERE Bernard.
 
Déposé en même temps acte en entier.
 
Fait à Ixelles en 4 exemplaires originaux
 
 
 
 
 
 
 
Bernard DE MYTTENAERE                                                          France-Marie GONAY
Administrateur                                                                                  Administrateur