Nº d'entreprise : 0841 504 494
Nom
(en entier) : OMNYA ASBL VZW
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif-Vereniging zonder winstoogmerk.
Adresse complète du siège : Marché au Charbon 42, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Dissolution volontaire
Omnya asbl-vzw
Marché au Charbon 42,
1000 Bruxelles
0841.504.494
Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution
Bruxelles, le samedi 18 février 2023, à 14h
Procès-verbal
Après avoir vérifié les procurations et constaté que l'assemblée était en nombre pour siéger, la présidente
ouvre la séance à 14h15.
La présidente rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée :
1)Accueil et mot de la présidente ;
2)Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale précédente ;
3)Motifs de la dissolution de l'ASBL ;
4)Présentation des comptes et bilan de l'exercice en cours ;
5)Approbation des comptes et décharge aux administrateurs ;
6)Discussion et vote sur la dissolution volontaire de l'ASBL ;
7)Choix de l'affectation de l'actif net ;
8)Démission du conseil d'administration
9)Election du liquidateur.
Délibérations :
1)Accueil et mot du Président
La présidente accueille les membres et introduit l'assemblée générale extraordinaire.
2)Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale précédente
Après lecture par le président, l'assemblée générale extraordinaire du 18 février 2023, décide à l'unanimité
des voix des membres présents ou représentés d'approuver le procès-verbal de l'assemblée générale
précédente.
3)Motifs de la dissolution de l'ASBL
La dissolution de l'ASBL est proposée comme solution suite à la suspension des activités depuis octobre
2018.
4)Presentation des comptes et bilan de l'exercice en cours
L'administrateur en charge des comptes présente les comptes jusqu'à la date de dissolution à l'assemblée
générale extraordinaire.
5)Approbation des comptes et décharge aux administrateurs
Suite à la présentation des comptes l'assemblée générale extraordinaire du 18 février 2023, décide à
l'unanimité des voix des membres présents ou représentés d'approuver les comptes tels qu'établis par le
conseil d'administration.
L'assemblée générale extraordinaire du 18 février 2023, décide à l'unanimité des voix des membres
présents ou représentés de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de
l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.
Il est précisé que cette décharge vise également les administrateurs démissionnaires.
6)Discussion et vote sur la dissolution volontaire de l'ASBL
La présidente demande si quelqu'un a un avis à donner sur la proposition de dissolution volontaire de
l'association. Aucun avis n'est manifesté.
La présidente propose de passer au vote et constate que le quorum de présence de deux tiers des
membres présents ou représentés est atteint. Le vote se passe à bulletin secret.
L'assemblée générale extraordinaire du 18 février 2023, décide à l'unanimité des voix des membres
présents ou représentés la dissolution de l'ASBL dont les activités sont suspendues depuis octobre 2018.
7)Choix de l'affectation de l'actif net
L'assemblé générale extraordinaire du 18 février 2023 procédé à l'apurement de toutes les dettes de
l'ASBL vis-à-vis des créanciers. Son actif est de -149,97 €. Ce montant est pris en charge solidairement par
les membres présents à cette assemblée générale extraordinaire afin de clôturer convenablement les
comptes de l'ASBL. Le résultat de cet exercice affiche 0 € au patrimoine de l'ASBL. Donc aucune affectation
ne peut se faire.
8)Démission du conseil d'administration,
L'assemblée générale extraordinaire du 18 février 2023, ayant voté la dissolution, elle décide de mettre fin
au mandat des administrateurs et vote leur décharge à l'unanimité des voix des membres présents ou
représentés.
Les administrateurs démissionnaires sont les suivants :
·ABROUS Nedjma Amal (900626 700 64)
·LITAMI Karim (871224 503 09)
·BARHMI Houssam (910002 055 50)
9)Election du liquidateur
L'assemblée générale extraordinaire du 18 février 2023, décide d'élire en qualité de liquidateur Mme
ABROUS Nedjma Amal (900626 700 64) à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés. Celui-
ci peut poser tous les actes nécessaires à la liquidation.