N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VIA NAPOLI PASTA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Adolphe Max 36
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Hélène DESENFANS, à Bruxelles, le 10 juin 2021, à enregistrer, il
résulte que Monsieur BELJAJ Florian, né à Bruxelles le 30 décembre 1998, domicilié à 1850
Grimbergen, Speelbroek 58 a constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « VIA
NAPOLI PASTA », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Boulevard Adolphe Max 36, aux capitaux
propres de départ de NEUF MILLE EUROS (9.000,00 €).
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 8 juin 2021 et dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Le comparant, savoir Monsieur Florian BELJAJ, prénommé, déclare souscrire les cent (100) actions,
en espèces, au prix de nonante euros (90,00 €) chacune, soit pour neuf mille euros (9.000,00 €) ou
l'intégralité des apports.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit neuf mille euros (9.000,00 €), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque de la
Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE41 0019 0856 3310
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de neuf mille euros
(9.000,00 €).
Les statuts de la société stipulent entre autres ce qui suit :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "VIA NAPOLI PASTA".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’a l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait a:
L’exploitation de snacks, de tavernes, de bars, de brasseries, d’hôtels, de restaurants, de débits de
boissons et nourriture, de cabarets, de night clubs, de discothèques, buffets, de vestiaires pour le
public, la location de places, de salles, d’organisation de banquets et de séminaires, de service
traiteur, de service de chef a domicile, de boulangerie, de pâtisserie, de confiserie, de biscuiterie, de
chocolaterie, l’exploitation de pizzeria, de salon de consommation et de dégustation, de tout snack-
bar, de salon de the, de friterie, de brasserie, d’hôtel-restaurant, de chambres d’hôtes, de table d’
hôtes, de petite restauration, de sandwiches a emporter, de taverne, de café.
L’importation, l’exportation, la vente en gros et en détail de
* tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, chocolats, biscuits, produits
de confiserie, produits de boulangerie et de pâtisserie, the, café, épices, herbes aromatiques, glaces,
produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, charcuterie, boissons alcoolisées ou non,
articles cadeaux, tous textiles en général, dans le sens le plus large;
0769579489
Volet B
* tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ainsi que tous
meubles;
La société peut également
* organiser toutes sortes d’activités de formation et d’enseignement, d’édition et de publication ;
* fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales;
* effectuer toutes les opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou
indirectement au commerce, a la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la
représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage,
l'importation et l'exportation, ainsi que le transport international, de marchandises et de personnes, le
tout aussi bien pour son propre compte que pour le compte de tiers.
La société pourra, tant en Belgique qu'a l'étranger, d'une manière générale, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement a la réalisation de son objet social. Elle
pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer a
une telle activité de quelque façon que ce soit.
La société peut également accepter tout mandat d'administrateur auprès de sociétés tierces, assister
et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de
nature similaire, propres a développer les activités de la société.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou a créer, que ce soit en Belgique ou a l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien, ou de nature a favoriser son objet social ou qui peuvent
contribuer a son développement ou a la croissance de son entreprise.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
Volet B
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin de l’année
deux mille vingt-trois.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, Boulevard Adolphe Max 36.
3. Désignation de l'administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à à un (1) et d’appeler aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur BELJAJ Florian, domicilié à 1850
Grimbergen, Speelbroek 58.
Son mandat sera rémunéré ou exercé à titre gratuit suivant décision de l’assemblée générale.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mars 2021 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
La SRL A.P FICOGES, dont le siège est sis à Anderlecht (1070 Bruxelles), Boulevard Sylvain
Dupuis, 213, boîte 216, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Rédigé en l’étude du Notaire Hélène Desenfans
 
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte, statuts coordonnés.