N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): GYNECOLOGIE-ASVE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
5032 Gembloux, Chaussée de Nivelles, Bothey 205
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, à Gembloux, le 2 décembre 2011, 
en cours d’enregistrement, il résulte que Madame VAN EYCK Anne-Sophie, épouse de Monsieur 
BONHIVER Olivier,  domiciliée à 5032 Gembloux, Chaussée de Nivelles, Bothey, 205, a constitué 
une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Dénomination : « GYNECOLOGIE-ASVE Soc. Civ. sous forme de SPRL ».
Siège social : 5032 Gembloux, Bothey, chaussée de Nivelles, 205.
Objet social :
La société a pour objet en son nom et pour son compte, la pratique de l’art de guérir dans les 
techniques de la gynécologie et l’obstétrique par un ou plusieurs praticiens exerçant la même 
discipline ou des disciplines apparentées, et ce, par ses organes médecins légalement habilités à 
pratiquer la médecine en Belgique et qui apportent à la société une partie de leur activité médicale.
La société pourra procéder à toutes les recherches scientifiques et toutes les études 
scientifiques en rapport avec son objet social, s’occuper de la recherche et du développement de 
techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis.
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique, comme suit :
-
en organisant des activités de recyclage ;
-
en publiant des articles et livres scientifiques ;
-
en nouant des contacts avec tous les organismes, universités et autres institutions, privés 
et/ou publiques,  poursuivant les mêmes buts ;
-
en agissant comme consultant auprès des firmes pharmaceutiques.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de 
la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance 
professionnelle par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment :
-
en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris 
l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la 
facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est 
nécessaire à la pratique de l'art de guérir ;
-
en permettant la création, la construction, la location, la sous-location, l'acquisition, 
l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à 
faciliter l'exercice de la profession de médecin ;
-
en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins 
travaillant dans le cadre de la société.
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la 
réalisation de son objet social et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but 
identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre 
activité.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières 
ou immobilières pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère commercial et de ce fait 
incompatible avec l’objet social de la société.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la 
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valorisation d’un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment et sans que cette liste ne soit 
exhaustive, par l’achat, la vente, la (sous-)location, la mise en location, l'échange, le droit 
d’emphytéose ou de superficie, le lotissement, la construction de tous biens meubles et immeubles, le 
tout au sens large, pour autant que n’en soient altérés ni son caractère civil ni sa vocation médicale et 
que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas 
un caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des 
associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés, 
une majorité des deux-tiers au minimum sera requise. 
Durée : Illimitée.
Capital - Parts sociales :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) 
parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100) de l'avoir 
social.
Toutes les parts sociales sont souscrites par Madame Anne-Sophie VAN EYCK et libérées à 
concurrence de 125/186ièmes.
Cessions des parts sociales :
a)
Les parts sociales ne pourront être cédées qu'à des praticiens légalement habilités à exercer la 
profession de médecin en Belgique, pratiquant ou appelés à pratiquer dans la société.
b) Lorsqu'il n'existe qu'un associé, il est libre de céder ses parts sociales à qui il l'entend, sauf à 
respecter l'alinéa qui précède.
c)
Lorsqu'il y a plusieurs associés, les parts sociales d'un associé ne peuvent être cédées entre vifs 
ou transmises pour cause de mort que conformément aux articles 232, 233, 236, 238, 239 et 250 
à 252 du Code des Sociétés et conformément au premier alinéa du présent article, l'admission 
d'un nouvel associé requérant toujours l'accord unanime des autres.
d)
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Les héritiers et légataires, régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement à 
leurs droits dans la succession devront, dans un délai de six mois, opter pour une des propositions 
suivantes et la réaliser :
-soit opérer une modification de la dénomination et de l'objet social, dans le respect des 
articles 269 et 287 du Code des Sociétés ;
-soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les 
conditions du présent article ;
-soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ;
-à défaut, la société est mise en liquidation.
En aucun cas, ni l'associé ni les représentants de l'associé défunt, fussent-ils mineurs ou 
incapables, ne pourront faire apposer les scellés ou requérir l'établissement d'un inventaire 
authentique ou non, des biens et effets de la société ou entraver de quelque façon que ce soit le 
fonctionnement de la société.
Gérance :
Article 8 : Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, médecin ou non, mais dont au moins un 
est associé, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée 
déterminée; son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique peut être nommé gérant pour toute la 
durée de la société. En cas de pluralité d'associés ou si un des gérants n’est pas médecin, le mandat 
de gérant sera réduit à six ans maximum. Le mandat peut être reconduit.
Si un des gérants n'est pas médecin, l'assemblée générale fixe la durée et la rémunération du 
mandat en accord avec tous les associés et sans que cette rémunération puisse se faire au détriment 
d'un ou de plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement 
effectuées.
En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée 
préalablement au Conseil de l'Ordre des Médecins compétent.
Article 9 : Pouvoirs des gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, mais dont au moins un 
est associé, nommés par l'assemblée générale et toujours révocable par elle.
Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non 
médicales, le gérant peut être un non-associé, personne physique ou morale.
Le cogérant non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager à  un 
devoir de réserve le plus strict dès qu’il aura connaissance de données à caractère médicale ou 
personnel.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée 
déterminée mais renouvelable.  
Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique peut être nommé gérant pour toute la 
durée de la société.
Si une personne morale-associée est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé 
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. 
La désignation et la cessation des fonctions du  représentant permanent sont soumises aux 
mêmes règles de publicités que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Ce représentant permanent encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait 
cette mission en nom et compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne 
morale qu’il représente. 
Lorsque la présente société est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence 
de nommer un représentant permanent revient à la gérance.
Si le gérant n'est pas médecin, l'assemblée générale fixe la durée et la rémunération du mandat 
en accord avec tous les associés et sans que cette rémunération puisse se faire au détriment d'un ou 
de plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement 
effectuées.
En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum. Le mandat 
peut être reconduit.
Article 10 : Délégations
Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire 
non médecin, chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce 
compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs 
spéciaux pour des fins déterminées à telle personne associée qu'il désignera ; ces délégations ne 
pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée 
générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de 
l'assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de 
cette délégation.
Article 11 : Pouvoirs - Représentation.
S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. Il représente 
valablement seul la société. 
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de 
ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société civile, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société 
et représente ainsi valablement la société.
En conformité avec l’article 10 ci-dessus, ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des 
pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non, associés ou non de la société, étant entendu que 
le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie 
médicale qu’il doit s’engager à respecter, en particulier le secret professionnel. 
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public 
ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant 
conjointement s'ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de leurs 
mandats.
Exercice social :
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice  débute le jour de sa constitution et se terminera le 31 décembre 2012
Assemblée générale :
Chaque année, l’assemblée générale ordinaire des associés se tient le 3ème jeudi du mois de juin à 
18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise le premier jour ouvrable suivant.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2013.
Constitution des réserves - Répartition des bénéfices et du boni de la liquidation:
L'assemblée générale décidera chaque année de l'affectation du bénéfice net, déduction faite des 
charges légales ; elle le portera à son compte de réserves ou le distribuera sous forme de dividendes 
ou autrement, sous réserve des stipulations des articles 283 à 285, 319, 320 et 328 du Code des 
Sociétés.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales 
et amortissements résultant du bilan approuvé, constituera le bénéfice net de l'exercice de la société 
sur lequel seront prélevés cinq pour cent au moins, pour constituer un fond de réserve légale. Ce 
prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ledit fond aura atteint le dixième du capital social.
Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'assemblée générale pourront être constituées, 
en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts 
spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.
La fixation d'une réserve 
conventionnelle requiert toujours l'accord unanime des associés.
La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, l'associé ne retirera qu'un intérêt normal 
des capitaux investis.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des 
parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées en une égale proportion, les liquidateurs, avant 
de procéder à la répartition, rétabliront l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité, soit 
par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des 
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent, 
conformément aux règles de la déontologie médicale.
Nomination du gérant et du commissaire : 
Madame Anne-Sophie VAN EYCK, prénommée, est nommée en tant que gérant de la société. Elle 
est nommée jusqu'à révocation. Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de 
l’assemblée générale. Elle représente valablement la société agissant seul. 
L’associé unique décide de ne pas élire de commissaire pour autant que la société remplisse les 
conditions prévues par la loi.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt 
au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur.
(sé) P.A. DEBOUCHE, Notaire
Déposée en même temps : une expédition de l’acte.