N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Compagnie Polly Pocket
(en abrégé) : Cie Polly Pocket
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard Prince de Liège 55 3
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Les soussignées :
 
Dejemeppe Jessica, domiciliée Rue de la Croix de Pierre, 54 à 1060 Saint-Gilles, née à Berchem-Sainte-
Agathe, le 4 août 1986 ;
 
Frankel Coline, domiciliée Avenue Prince d’Orange, 32 à 1410 Waterloo, née à Saint-Cloud, France, le 10
septembre 1991 ;
 
Statema Hilgiena Elisabeth, domiciliée Rue d’Andenne,1 à 1060 Saint-Gilles, née à Voorburg, Nederland,
le 22 janvier 1988 
  
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921,
adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
  
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL – DU BUT – DE LA DUREE
  
Article 1er – Dénomination
 
L’association prend pour dénomination : « Compagnie Polly Pocket, association sans but lucratif ».
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « Cie Polly Pocket » ou  « Compagnie Polly
Pocket ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de l’association doivent mentionner la dénomination de celle-ci, précédée ou suivie
immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou de l’abréviation « asbl », ainsi que de
l’adresse du siège de l’association.
0687642205
  
Article 2 – Siège social
 
Son siège social est établi à Boulevard Prince de Liège, 55 boîte 3 à 1070 Anderlecht dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera
sur ce point conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
  
Article 3 – But social poursuivi
 
L’association a pour but de promouvoir d’une part la création théâtrale ou audio-visuelle sous toutes ses
formes et la production de spectacles et d’autre part la sensibilisation du public aux différentes
expressions artistiques.
 
L’association réalise ce but par tous les moyens et en étroite collaboration avec un ou plusieurs de ses
membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
  
Article 4 - Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
  
TITRE II
  
DES MEMBRES
  
Article 5 – Composition
 
L’association est composée de membres effectifs et adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
  
Article 6 – Membres
 
§ 1. Sont membres effectifs :
 
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
toute personne morale ou physique admise en cette qualité par décision de l’assemblée générale
statuant à la majorité simple.
  
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au
sein de l’association.
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale.
  
§ 2. Sont membres adhérents :
 
toutes les personnes physiques ou morales qui participent aux activités de l’association, qui en font la
demande et qui s’engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à
ceux-ci.
 
§ 3. Le conseil d’administration pourra accorder, avec l’accord de l’assemblée générale statuant à la
majorité absolue, le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale
souhaitant apporter son concours à l’association sous la forme de notoriété mise au service de
l’association, de don ou autres. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou
d’adhérent de l’association.
 
§ 4. Le titre de membre honoraire sera attribué à tout ancien administrateur qui ne participe plus à la vie
de l’association.
  
Article 7 - Démission, exclusion, suspension d’un membre
 
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois
assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont doit jouir l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un
membre ou d’un adhérent.
 
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’assemblée
générale.
 
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être
convoqués ;
La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention,
au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n’est exigé ;
Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite ;
La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote
secret.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droits d’un membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer
ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations versées, ni apposition
de scellés, ni inventaire.  
  
Article 8 – Registre des membres effectifs
 
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin
1921.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion d’un ou plusieurs membres effectifs est
inscrite au registre endéans les huit jours qui suivent l’assemblée générale lors de laquelle cette décision
a été actée.
 
Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux
et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents
comptables de l’association.
 
Article 9 – Obligations personnelles des membres
 
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
  
TITRE III
 
DES COTISATIONS
  
Article 10 – cotisations
 
Les membres effectifs et les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle. Le montant
de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale.  Il ne peut être supérieur à 500 euros et peut différer
par catégories de membres. Suite à la décision de l’assemblée générale, ce montant peut s’avérer être
nul.
 
La décision du montant de la cotisation par l’assemblée générale ne doit pas obligatoirement être
motivée.
  
TITRE IV
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
  
Article 11 – Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Les membres
adhérents peuvent y être invités mais n’ont pas le droit de vote.
  
Article 12 – Pouvoirs
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation éventuelle de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
l’admission de nouveaux membres ;
la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;
l’approbation du règlement d’ordre intérieur et de ses modifications.
  
Article 13 – Convocation
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale, dite ordinaire, chaque année, au cours du premier
trimestre de l’année civile.
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par courriel, au moins huit jours
avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
  
Article 14 – Délibération
 
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans le
cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de votes
(modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation en société à
finalité sociale).
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Toute proposition
signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
  
Article 15 – Représentation
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se
faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Chaque membre ne peut
être titulaire que d’une procuration.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les membres
adhérents, parrains ou affiliés d’honneur, ou membres honoraires peuvent disposer d’une voix
consultative mais en aucun cas délibérative.
  
Article 16 – Modifications statutaires et dissolutions
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité
sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par
la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, relative aux associations sans but
lucratif.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution de l’association doit être déposée, en
version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai pour publication aux « Annexes du
Moniteur belge ». Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
  
Article 17 – Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée
générale, ainsi que tous les documents comptables sont signés par un administrateur. Ils sont conservés
dans un registre au siège social de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres
effectifs et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par les membres de
l’assemblée générale.
 
TITRE V
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
  
Article 18 – Nomination et nombre minimum d’administrateurs, durée du mandat
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois personnes au moins,
nommées par l’Assemblée générale pour un terme de 1 an tacitement renouvelable,  et en tout temps
révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association.
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 19 – Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par courriel au Conseil
d’administration.
  
Article 20 – Fréquence des réunions
 
Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque
fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par courriel. Il est
présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
  
Article 21 - Délibération
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage des voix, le point est reporté
au prochain conseil d’administration.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre
effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
  
Article 22 – Pouvoirs
 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
  
Article 23 – Délégation de la gestion journalière
 
Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé d’une ou plusieurs personnes, administrateur(s) ou non, dont il fixera les pouvoirs.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à
l’association. Ils sont désignés pour une durée, éventuellement renouvelable, fixée par le conseil
d’administration. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier,
par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif.
  
Article 24 – Représentation
 
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d’administration agissant individuellement qui en tant
qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du
conseil d’administration.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service
public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques
notamment en matière sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en
défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et
les publications au Moniteur belge.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d’administrateur.
 
Le Conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Article 25 – Responsabilité
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association et ne sont responsables que de l’exécution de leur
mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Article 26 – Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés
au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du
Moniteur belge ».
  
TITRE VI
 
DISPOSITIONS DIVERSES
  
Article 27 – Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à
la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.
  
Article 28 – Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre de l’année en cour.
  
Article 29 – Comptes et budgets
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
  
Article 30 – Consultation des documents comptables
 
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
  
Article 31 – Vérificateurs aux comptes
 
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et éventuellement un suppléant, le cas
échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil
d’administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport
annuel.
 
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à
chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de
l’association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la
décharge.
  
Article 32 – Dissolution de l’association
 
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux
Annexes du Moniteur conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
  
.Article 33 – Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
  
TITRE VII
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
  
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
M. Descampe Antonin, domicilié Rue du Collège, 48a à 1050 Ixelles, né à Etterbeek le 29 décembre 1979;
 
Mme De Brueker Fanny, domiciliée Rue Goffart, 62 à 1050 Ixelles, née à Uccle le 18 septembre 1990;
 
Mme Haenecour Nicole, domiciliée à Avenue Prince d’Orange, 32 à 1410 Waterloo, née à Uccle, le 14
février 1956
 
 
qui acceptent ce mandat.
  
Fait à Bruxelles, le 1er janvier 2018 en 2 exemplaires.