Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DR SARAH PASDERMADJIAN
Rue Henri-Pauwels 118 bte D
1400 Nivelles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 Aux termes d’un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 26/12/2017, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
Madame PASDERMADJIAN Sarah, docteur en médecine, née à La Louvière, le dix-huit septembre
mil neuf cent quatre-vingt-six, domiciliée à 1400 Nivelles, rue Henri-Pauwels 118D.
A constitué une société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:
- FORME - DENOMINATION: société privée à responsabilité limitée, dénommée « DR SARAH
PASDERMADJIAN »
- SIEGE SOCIAL: 1400 Nivelles, rue Henri Pauwels, 118D
- OBJET: La société a pour objet l'exercice de la médecine et plus particulièrement de la pédiatrie,
par le ou les associés qui la composent lesquels sont exclusivement des médecins habilités à
exercer l’art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins. La médecine est
exercée au nom et pour le compte de la société.
Les associés peuvent apporter leur activité médicale totalement ou partiellement à la société.
 L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
l'indépendance professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière,
n'altérant pas son caractère civil et sa vocation médicale.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
 La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée. Elle doit être
assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en
location, la construction, la constitution de garanties et d’hypothèques, le tout au sens le plus large,
pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et
que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas
un caractère répétitif et/ou commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des deux tiers au moins des parts représentées.
- DUREE: illimitée.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600) euros. Il est
divisé en 186 parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence de douze
mille quatre cents euros (12.400 EUR).
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, docteurs en Médecine,
nommé(s) par l’assemblée générale à la majorité simple, choisi(s) parmi les associés, conformément
0687697435
Volet B
règles de déontologie médicale.
Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique peut être nommé gérant pour toute la
durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d’associés ou s’il s’agit d’un cogérant,
le mandat de gérant sera automatiquement réduit à six ans, éventuellement renouvelable.
 Ces fonctions ont une durée déterminée et peuvent être rémunérées.
Le montant de la rémunération sera fixé par l’assemblée générale en accord avec tous les associés
sans que cette rémunération puisse se faire au détriment d’un ou de plusieurs associés. Ce montant
devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.
En cas de décès de l’associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin inscrit au
tableau de l’Ordre des médecins, celui-ci exercera les pouvoirs du gérant.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir, l'accomplissement
des actes de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans
portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecin du gérant.
 Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur belge.
 Les délégués non-médecins du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec
la déontologie médicale qu’ils doivent s’engager  par écrit à respecter, en particulier le secret
professionnel.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le premier samedi du mois de juin au siège social ou à tout
autre endroit fixé par les avis de convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus
prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
- ADMISSION A L’ASSEMBLEE – DROIT DE VOTE – REPRESENTATION: Les assemblées se
réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la gérance ou du
commissaire. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l’assemblée. Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé,
il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. Toute assemblée
générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus
par la gérance.  La  prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère
sur le même ordre du jour et statue définitivement.Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée
statue quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.Chaque part donne
droit à une voix.Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils
sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.Pour
le surplus on fait référence aux dispositions légales.
- EXERCICE SOCIAL: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés
par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital social. Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également
entre toutes les parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit
par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le fondateur a pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu’à dater du dépôt du
présent extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce du Brabant wallon:
1°) Le premier exercice social commencé le jour du dépôt se terminera le trente et un décembre
deux mille dix-huit.
 2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier juin deux mille dix-neuf.
 3°) Est désigné en qualité de gérant non statutaire le docteur Sarah Pasdermadjian, précitée,  qui a
accepté.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera rémunéré.
 4°) Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2 du Code des sociétés, la comparante estime de
bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, § 1er dudit Code et
elle décide par conséquent ne pas la doter d’un commissaire.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.
I. Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts.
 Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
Volet B
entreprises antérieurement aux présentes par lui-même, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
 Le gérant, associé unique, prendra les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
 Cependant, lors de la souscription desdits engagements, le gérant devra agir également en son nom
personnel.
Les opérations accomplies et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui
en résultent seront réputées avoir été souscrits dès l’origine par la société ici constituée.   
 Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant
enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.