Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MERCURIS
Rue César de Paepe 43
4683 Oupeye
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le 04 juillet 2014, en cours
d'enregistrement au premier bureau de l'enregistrement de Verviers
Fondateur
La Société Anonyme "PCSOL", ayant son siège social à 4683 Vivegnis (Oupeye), rue César de
Paepe, 43. Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0882.062.075 et
immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0882.062.075.
constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Jacques RIJCKAERT, Notaire à Eupen, en date du
neuf juin deux mil six, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du  cinq juillet deux mil six,
sous le numéro 06108087, dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière
fois, aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Jacques
RIJCKAERT, Notaire à Eupen, en date du trente et un juillet deux mil neuf, publié par extrait aux
annexes du Moniteur Belge du vingt cinq août deux mil neuf, sous le numéro 09121440.
Ici représentée, en vertu des pouvoirs à lui conféré aux termes dudit procès-verbal de ce jour et
conformément à l’article 14 des statuts, par un administrateur, savoir, la société « MAGESCO »,
ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe 114, dont le représentant permanent
est Monsieur LECLERCQ  Didier Jean Laurent,  inscrit au registre national sous le numéro 64.05.22-
391.37, domicilié 4800 Polleur (Verviers), rue des Faweux, 7.
Forme : société privée à responsabilité limitée (SPRL)
Dénomination sociale : « MERCURIS »
Siège social : 4683 Oupeye (Vivegnis), rue César de Paepe, 43
Objet social: La société a pour objet :
    •   la conception (de l'analyse à la programmation) et la commercialisation (vente et achat) de
logiciels informatiques ;
    •  la vente et l'achat de tout matériel informatique ;
    •  la maintenance hardware et software ;
    •  la formation clientèle ;
    •  et toutes prestations quelconques ou toutes opérations commerciales, industrielles et
immobilières qui, directement ou indirectement, se rattachent à la réalisation de l'objet ainsi défini.
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de ses
activités.
D'une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Capital social : Le capital social est fixé à 23.661 euros, soit 300 parts sociales sans désignation de
valeur nominale
Fonds social : souscrit et libéré intégralement par apport en nature par la société anonyme
« PCSOL » à la constitution.
0555721017
Volet B
Rapport du réviseur (conclusion) :
"L’opération sur laquelle l'assemblée générale est appelée à se prononcer a pour but l’apport en
nature d’éléments actifs et passifs, à la constitution de la société privée à responsabilité limitée «
MERCURIS », issue de la scission (partielle) de la société anonyme a PC SOL » sans dissolution de
celle-ci.
Les éléments apportés consistent en la branche d’activité «infrastructure et réseaux» de la SA « PC
SOL ».
La scission a été réalisée sur base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre 2013. L’actif
net apporté représente un total de 74.699,68 €.
Il se détaille comme suit :
...on omet...
Cette valeur sera imputée en diminution des capitaux propres de la société anonyme « PC SOL »
proportionnellement à chacun des postes des capitaux propres.
En rémunération de la constitution par apport en nature, constitué d'un patrimoine dont l’actif nef
s’élève à 74.699,68 €, il est proposé d'émettre 300 parts sociales sans désignation de valeur
nominale de la SPRL «MERCURIS » en contrepartie de l’ensemble des apports.
Les parts nouvelles émises par la société privée à responsabilité limitée « MERCURIS » seront
attribuées aux actionnaires de la société anonyme « PC SOL » en proportion de leur pourcentage de
détention dans cette dernière.
Sachant que le capital de la société à scinder est représenté par 1.500 actions sans désignation de
valeur nominale, toutes entièrement souscrites et libérées, représentant chacune 1/1500ème de
l’avoir social, chaque actionnaire de la société à scinder recevra une part sociale de la société à
constituer, pour cinq actions qu’il détient dans la société à scinder.
Aucune soulte en espèce ne sera attribuée.
Il est prévu que la scission porte ses effets au 1er janvier 2014.
Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d’avis que :
    •  l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que les fondateurs de la société privée à
responsabilité limitée  « MERCURIS » sont responsables de l’évaluation du patrimoine apporté ainsi
que de la détermination du nombre d’actions à émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
    •  la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
    •  les modes d’évaluation des apports en nature arrêtés par les parties sont justifiés par le principe
de continuité comptable, applicable à la présente opération, et conduisent à des valeurs d’apport qui
correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair
comptable des actions à émettre en contrepartie des apports, augmentée des autres éléments
ajoutés aux capitaux propres à l’occasion de la présente opération, de sorte que l’apport en nature
n’est pas surévalué.
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère
légitime et équitable de l'opération.
Liège, le 30 juin 2014 »
Pouvoirs - Gestion : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre ; la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Représentation : Conformément aux dispositions légales en vigueur et sauf organisation d’un collège
de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet de la société à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représente
la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant.
Un gérant peut désigner des mandataires spéciaux pour engager la société dans les limites des
pouvoirs qui leur sont conférés.
Surveillance : La surveillance de la société est exercée par les associés aussi longtemps que la
nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire.
Chacun d'eux disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations
sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la
correspondance et de toutes les écritures de la société. Il peut se faire représenter par un expert-
comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Assemblée générale ordinaire : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième
lundi du mois de juin à dix sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
Volet B
Conditions d’admission à l’assemblée : Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée
générale par un autre associé, porteur d’une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Exercice du droit de vote : Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
Constitution des réserves et répartition des bénéfices : Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des
comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la
constitution d'un fonds de réserve légale Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds
atteint le dixième du capital social. Le surplus recevra l'affectation que lui donne l'assemblée
générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
Répartition du boni de liquidation : Le solde favorable de la liquidation, après réalisation de l'actif et
apurement du passif, sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le
solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
Dispositions temporaires :
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt électronique d'un extrait de l'acte
constitutif, pour se terminer le 31 décembre 2014.
2. Première Assemblée Générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée au deuxième lundi du mois de juin 2015.
3. Commissaire
La société répondant aux critères prévus par l'article 15 du code des sociétés, les comparants
décident de ne pas nommer de commissaire-reviseur.
4. Nomination d'un gérant non statutaire
Les associés décident de fixer le nombre de gérants à un et ont appelé à cette fonction, Monsieur
HOUILLER Michel André Georges (numéro national : 691230 207.38), domicilié à 4690 Glons, rue
de Brus 6.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Une assemblée générale ultérieure décidera si ce mandat sera ou non rémunéré et dans quelle
mesure.
5. Convocation aux assemblées générales
Les associés décident de renoncer à l’obligation de convoquer aux assemblées générales par lettre
recommandée
6. Décisions relevant du pouvoir de l’assemblée générale
Les associés sont autorisés à prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Acte et documents déposés électroniquement à la B.C.E en même temps que le présent extrait
d'acte :
- expédition de l'acte constitutif du 04 juillet 2014 comportant en annexe le rapport du réviseur et le
rapport des fondateurs
Stéfan LILIEN, notaire associé de la société en nom collectif "Stéfan & David LILIEN, notaires
associés", ayant son siège à Verviers,