N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Cordée Sports
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Institut(BU) 30
5004
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Bouge)
FONDATION D’UNE ASBL – DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS, DES PERSONNES CHARGEES DE
LA REPRESENTATION GENERALE ET DE LA GESTION QUOTIDIENNE.
 
 
Entre les soussignés:
SIMON Sylvie, Rue d’Aty, 26A  -  5370  HAVELANGE née à Dinant le 08/10/1980
BOSMANS Marianne, Rue Joseph Misson  76  -  5170 LESVE, née à Bruxelles, le 12/01/1960
DECHAMPS Bernard, Rue Pierre Jacques  63 à 4520 MOHA né à Liège le 08/12/1965.
Et FOCANT Michel, Rue des Géraniums 8 à 5004 BOUGE né à Lavaux Sainte-Anne le 24/09/1951
il est convenu, le 6 avril 2018 de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif
conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont établis comme suit.
 
STATUTS DE L’ASSOCIATION
 Titre I. Dénomination et siège social
Article 1
L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée : «La Cordée Sports».
Article 2
Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Namur Il est fixé à 5004 Bouge, rue de
l' Institut 30.
 
L’acte de modification du siège social est, conformément à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du tribunal
compétent et publié aux Annexes du Moniteur belge.
Titre II. Le but ET L’OBJET SOCIAL
Article 3
L’association a pour but le développement, l'organisation et la promotion de toute activité sportive, culturelle,
pédagogique ou récréative auprès de personnes atteintes de handicap mental, avec une priorité pour les
bénéficiaires de l'Institut François d'Assise.
 
Les activités principales que l’association se destine à réaliser sont notamment : des activités ponctuelles, des
activités régulières et des activités organisées par des tiers, notamment, les jeux "Special Olympic's Belgium.
L'association continue l'oganisation des activités du club sportif "La Cordée" précédemment organisée en
Association de fait.
 
L’association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou
dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
0695518704
Titre III. Les membres
Article 4
L’association est composée de membres effectifs appelés  ci-après « membres », de membres adhérents,
d’affiliés d’honneur ou émérites, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. 
 
Sont membres adhérents :
Les personnes qui désirent aider l’association ou participer activement aux activités et les sportifs et assimilés
régulièrement inscrits au club « La Cordée Sports » et en ordre.
 
Droits et obligations des membres adhérents :
 
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Titre V. Le fonctionnement de l’assemblée générale
Article 15
L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par un admnistrateur.
 
Article 16
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 31 mai de l’année civile.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres.
 
Article 17
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main ou par téléfax ou par courier électronique, au moins quinze jours avant la date de
l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour.
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 18
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre
porteur d’une procuration écrite dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Article 19
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant ce point de l’ordre du jour.
 
Article 20
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand
l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de l’ASBL ou
de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés
à des votes négatifs.
 
Article 21
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Article 22
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la
transformation de l’association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.
 
Article 23
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration et
signés par tous les adminitrateurs.
 Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux.
 
Article 24
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal compétent et publiée aux Annexes
du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation
de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à
la gestion journalière ou d’un commissaire.
Titre VI. Les pouvoirs de l’assemblée générale
Article 25
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
 1o de modifier les statuts ;
 2o d’admettre les nouveaux membres ;
 3o d’exclure un membre ;
 4o de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi
que le ou les liquidateurs ;
5° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
6o d’approuver annuellement les comptes et budgets ;
7o de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
8o d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications,
9o de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale,
10o  de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale,
11o  de fixer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
Titre VII. La composition du conseil d’administration
Article 26
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum 2 administrateurs, membres de
l’association.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres du conseil d’administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l’assemblée
générale à la majorité des voix des personnes présentes et représentées.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale, est de six ans. Il se termine à la
date de la sixième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur.
L’administrateur sortant est rééligible.
 
Article 27
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l’accomplissement de
leur mission pourront être remboursés.
 
Article 28
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 29
Le mandat d’administrateur est toujours révocable sans que l’assemblée générale doive motiver ou justifier sa
décision.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre minimum
d’administrateurs fixé à l’article 26.
 
Titre VIII. Le fonctionnement du conseil d’administration
Article 30
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite
dûment signée.
Un administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur.
 
Article 31
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Article 32
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des
administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l’ordre du jour.
 
Article 33
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du conseil d’administration ou à la demande de deux
administrateurs, ce au moins deux fois par an.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la
main à la main ou par téléfax ou par courier électronique.
Elle contient l’ordre du jour.
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent
leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président. Ce registre est
conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en
prendre connaissance.
Titre IX. Les pouvoirs dévolus au conseil d’administration
Article 34
 
Le conseil d’administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous actes judiciaires ou
extrajudiciaires.
Tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'assemblée générale est de sa compétence.
Les restrictions apportées par les statuts aux pouvoirs attribués au conseil d'administration, de même que la
répartition des taches dont les administrateurs auraient éventuellement convenus, ne sont pas opposables aux
tiers, même si elles sont publiées.
Titre X. La gestion journalière
Article 35
Le conseil d’administration peut déléguer, à la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualité d’organe(s), 
individuellement. L’association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un
administrateur, un membre ou un tiers.
 
Article 36
Les pouvoirs de l’organe ou des organes de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.
Toutefois, le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et/ou confier certains
mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.
 
Article 37
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil
d’administration et est de maximum six ans.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil
d’administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre
une nouvelle décision.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Titre XI. La représentation
Article 38
L’association est valablement représentée dans tous les actes et en justice par tout administrateur agissant
conjointement avec un autre administrateur. En tant qu’organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 
Article 39
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
 
Article 40
L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette
gestion qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier d’une décision préalable.
 
Titre XII. LES COMPTES ET BUDGET
 
Article 41
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés
d’application.
 
Article 42
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Toutefois le premier exercice s'étendra du 6 avril 2018 au 31 décembre 2018.
Article 43
Si l’association n’est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l’assemblée générale peut néanmoins
confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes,
membres ou non de l’association.
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant, le rapport du réviseur d'entreprise ainsi qu’un
rapport d’activités seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.
Titre XIII. Le règlement d’ordre intérieur
Article 44
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et
statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Titre XV. LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 45
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. L’actif net ne pourra être
affecté qu’à une  ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens et en tout cas à une fin
désintéressée avec une priorité pour ses membres d'honneur.
 
Article 46
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 ».
 
Fait à Bouge, le 6 avril 2018
 
Signatures
 
 
AUTRES DECISIONS
 
DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS et DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE
 
L’assemblée générale réunie ce 6 avril 2018 a, après avoir adopté les status, désigné à l’unanimité des membres
présents, pour une durée de six ans, comme administrateurs qui acceptent ce mandat :
 
SIMON Sylvie, Rue d’Aty, 26A  -  5370  HAVELANGE née à Dinant le 08/10/1980
BOSMANS Marianne, Rue Joseph Misson  76  -  5170 LESVE, née à Bruxelles, le 12/01/1960
DECHAMPS Bernard, Rue Pierre Jacques  63 à 4520 MOHA né à Liège le 08/12/1965
 
Le conseil d'administration décide de confier la gerstion journalière de l'Institut à Bernard Dechamps. A ce titre, il
est habilité à, entre autre, déposer les présents statuts au Moniteur belge et à ouvrir un compte en banque de
gestion auprès de la CBC.
 
Fait à Bouge, le 06 avril 2018
 
Signatures