N° d'entreprise : 0835319260
Nom
(en entier) : Electro Vanthuyne Kenny
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Tour Notre Dame(SS) 14 bte A
 : 7912 Frasnes-lez-Anvaing
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Ann-Cathérine de Grave à Kluisbergen en date du 13
septembre 2023, que l’assemblée générale extra-ordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « Electro Vanthuyne Kenny», ayant son siège à 7912 Frasnes-lez-Anvaing,
Rue Tour Notre Dame 14/A, a pris les décisions suivantes:
 
 
Première résolution - modification de l’objet
a) L’assemblée prend acte du rapport circonstancié de l’organe d’administration conformément à l’
article 5 :101 du Code des sociétés et des associations justifiant la modification de l’objet.
L’ actionnaire unique reconnaît avoir pris connaissance de ce rapport et déclare renoncer aux
formalités d’envoi du rapport comme prévu dans le Code des sociétés et des associations.
b) L’assemblée décide de modifier l’objet de la société en remplaçant le texte de l’article 3 des
statuts par le texte suivant :
‘La société a pour objet ou pour but de fournir, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son propre
compte et en son propre nom que au nom et pour le compte de tiers, seul ou en collaboration avec
des tiers, en tant en responsable, intermédiaire ou courtier :
1.Activité spécifique
- Commerce de détail d’enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé;
- Commerce de détail d’autres articles de ménage en magasin spécialisé; commerce de détail d’
appareils d’éclairage en magasin spécialisé;
- Commerce de détail d’appareils électroménagers en magasin spécialisé;
- Commerce de détail d’autres matériaux de construction en magasin spécialisé;
- Commerce de gros non spécialisé;
- Commerce de gros d’autres équipements industriels;
- Commerce de gros d’autres biens domestiques;
- Intermédiaires du commerce en produits divers;
- Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques; - Intermédiaires du
commerce en machines et équipements utilisés dans le secteur des services;
- Intermédiaires du commerce en matériel électrique et électronique, y compris le matériel d’
installation à usage industriel;
- Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions;
- Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction;
- Travaux d’installation électrotechnique en général et de bâtiment, ainsi que l’entretien et la
réparation; - Installation de câbles et appareils électriques;
- Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques;
- Installation de systèmes de surveillance et d’alarme;
- Installation de systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes);
- Installations d’installations électriques de chauffage, d’aspirateurs et de systèmes de ventilation et
de conditionnement d’air;
- L'installation, la réparation et l'enlèvement de panneaux solaires
- La plomberie et le chauffage en général
- Menuiserie générale dans tous les matériaux
- Construction de bâtiments et rénovation
- L'étanchéité des bâtiments et des fenêtres
- Location de maisons de vacances et de chambres d'hôtes
- Toutes les activités, exploitations et opérations du secteur de la restauration
2.Société d’investissements
Investir, souscrire, reprendre, placer, acheter, vendre et négocier des actions, des parts
représentative, des obligations, des bons de souscription, des certificats, des dettes, des fonds et
d'autres actifs mobiliers, émis par des bureaux administratifs, des sociétés, des institutions, des
associations avec ou sans statut (semi)-publique, situés en Belgique ou à l’étranger; L'apport,
l'absorption, la fusion, la souscription, l'enregistrement, la participation ou toute autre manière de
prendre part ou participer à toutes les sociétés, associations ou sociétés existantes ou à créer, en
Belgique ou à l'étranger, dont l'objet est identique, similaire ou apparenté au sien, ou est de nature à
favoriser l'exercice ou le développement de son objet; Gérer les investissements et les participations
dans des filiales; Prendre des fonctions d'administrateur et participer à la gestion, la liquidation et la
surveillance dans d'autres sociétés;
Accorder des prêts, des facilités de crédit et des avances, quelle qu'en soit la forme ou la durée, à
des particuliers, à des sociétés dans lesquelles ils détiennent une participation ou à d'autres
sociétés, et garantir tous les engagements des mêmes personnes privé ou d’entreprises; Tant pour
garantir ses propres engagements ainsi que les engagements des tiers, fournir des sûretés ou des
sûretés, fournir des hypothèques ou d'autres titres, au sens large, et, en général, effectuer toutes
opérations commerciales et financières à l'exception de celles qui sont légalement réservés aux
banques de dépôt, aux détenteurs de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés de
crédit hypothécaire et aux sociétés de capitalisation.
3.Société de patrimoine
La société a également pour but la construction, la gestion et l'expansion judicieuse pour compte
propre d'un patrimoine constitué de biens mobiliers et immobiliers tant au niveau national
qu'étranger, ainsi que tous actes ou transactions relatifs à des biens immobiliers ou mobiliers et des
droits mobiliers ou immobiliers, quel qu’en soit la nature, qui leur sont directement ou indirectement
liés ou qui sont de nature à promouvoir le produit de ses biens, tels que l'achat et la vente, la
location, l'échange ou en général l'acquisition ou le transfert de biens mobiliers ou immobiliers,
l'entretien, le développement, l’aménagement et la location de biens mobiliers ou immobiliers, à
l'exclusion des opérations liées aux activités normales exercées par les agents immobiliers.
A cet égard la société est autorisée à:
- Effectuer toutes les transactions relatives à l'immobilier et aux droits immobiliers de toute nature,
telles que le financement de la location de biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange,
la construction, la rénovation, l'entretien, la location, la division, la prospection et l'exploitation de
biens immobiliers de toutes sortes, tels que les terrains, dans les zones rurales comme dans les
zones bâties, ainsi que l'estimation de l'immobilier, le développement, la commercialisation et la
supervision de tous les projets immobiliers, l'attribution par l'urbanisation.
- Effectuer toutes les transactions relatives aux biens mobiliers et droits de toute nature, telles que
l'achat et la vente, la location de biens mobiliers, l'acquisition par souscription ou l'achat et la gestion
d'actions, d'obligations, de certificats d'épargne ou d’autres biens mobiliers, sous quel forme qu’il
soit, de personnes morales ou de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à établir;
- Acquérir tous biens mobiliers ou immobiliers à titre, même s'ils ne sont ni directement ni
indirectement liés à l'objet de l'entreprise;
- Se tenir garant pour le bon déroulement des engagements pris par des tiers qui bénéficieraient de
ses biens mobiliers et immobiliers;
- Obtenir, développer, exploiter, acheter, vendre, concéder sous licence ou abandonner tous les
brevets, licences, savoir-faire et marques de commerce, ainsi que les actifs incorporels connexes,
liés à la gestion des biens immobiliers et des biens mobiliers;
- La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits,
nouvelles machines, nouvelles technologies et leurs applications;
- La mise à disposition de biens mobiliers et immobiliers aux dirigeants de la société, à titre de
rémunération en nature.
4.Société de conseil, de gestion et de management
- Toutes les fonctions de conseil et tous les service conseillé possibles au sens le plus large du
terme;
- Fournir des conseils dans le sens le plus large du terme, des conseils, de l'assistance, de la gestion
et la prestation d'autres services à ou conformément liés aux activités exercées par l'entreprise elle-
même, principalement mais pas exclusivement dans le domaine de la direction générale, de la
gestion, l'administration et les finances, ventes, marketing, ressources humaines, logistique,
organisation, production et développement, distribution, transformation, techniques d'organisation
commerciale et gestion d'entreprise;
- Toutes les activités possibles liées à la fourniture de conseil, formation, coaching, expertise
technique et assistance;
- Fournir des conseils et fournir des services liés à l'organisation et à la gestion de sociétés et
d'entreprises, à la représentation et à agir en tant qu'intermédiaire commercial;
- Fournir une assistance, des conseils et une orientation aux entreprises, aux particuliers et aux
institutions, directement ou indirectement, de toute nature qu’ils soient, le tout dans le sens le plus
large;
- La prestation de services à caractère économique, en interne et en participation avec des tiers, en
tant que représentant, intermédiaire ou courtier, tels que la réalisation d'études de marché, la
création, la direction et le contrôle d'une organisation commerciale, et en général, en vue d’un
gestion efficace.
Exercer tous les mandats possibles sous forme d'études d'organisation, d'expertise, d'actions
techniques ou autres et de conseils, dans tous les domaines compris dans son objet ou sa finalité.
Ces services peuvent être fournis dans le cadre d'une nomination contractuelle ou statutaire et en
tant que conseiller externe ou organisme du client.
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive et doit être comprise dans le sens le plus large, afin que la
société puisse, en général, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, effectuer toutes
transactions ou transactions commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières et
immobilières qui lui semblent utiles pour réaliser directement ou indirectement son but social au sens
large, ou pour promouvoir ou en faciliter sa réalisation, y compris la sous-traitance en général, et
l'exploitation de tous les droits intellectuels et de la propriété industrielle ou commerciale s'y
rapportant.
Si certaines activités de la société sont réglementées par la loi, la société ne peut exercer ces
activités que dans la mesure où les réglementations, permis et / ou reconnaissances à cet égard
sont respectés. La société ne peut en aucun cas fournir des conseils en matière de gestion d'actifs
ou d'investissement tels que visés dans la législation spécifique en la matière. Ainsi, expressément
exclus, tous les actes et activités sont soumis à l'approbation ou à l'autorisation préalable de l’
autorité des services et marchés financiers (Financial Services and Markets Authority - FSMA) ou
d'autres autorités compétentes.’
 
Deuxième résolution – adaptation des statuts au Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Troisième résolution - adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
En application de l’article 39,§2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré (€ 18.600,00) et la réserve légale de la société (€ 1.860,00), soit vingt mille
quatre cents soixante euros (€ 20.460,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible.
 
Quatrième résolution - décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39,§2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
 
Cinquième résolution – adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
FORME - NOM
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée “Electro Vanthuyne Kenny”.
 
SIÈGE
Le siège est établi en Région de Wallonie.
 
OBJET
La société a pour objet ou pour but de fournir, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son propre
compte et en son propre nom que au nom et pour le compte de tiers, seul ou en collaboration avec
des tiers, en tant en responsable, intermédiaire ou courtier :
1.Activité spécifique
- Commerce de détail d’enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé;
- Commerce de détail d’autres articles de ménage en magasin spécialisé; commerce de détail d’
appareils d’éclairage en magasin spécialisé;
- Commerce de détail d’appareils électroménagers en magasin spécialisé;
- Commerce de détail d’autres matériaux de construction en magasin spécialisé;
- Commerce de gros non spécialisé;
- Commerce de gros d’autres équipements industriels;
- Commerce de gros d’autres biens domestiques;
- Intermédiaires du commerce en produits divers;
- Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques; - Intermédiaires du
commerce en machines et équipements utilisés dans le secteur des services;
- Intermédiaires du commerce en matériel électrique et électronique, y compris le matériel d’
installation à usage industriel;
- Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions;
- Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction;
- Travaux d’installation électrotechnique en général et de bâtiment, ainsi que l’entretien et la
réparation; - Installation de câbles et appareils électriques;
- Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques;
- Installation de systèmes de surveillance et d’alarme;
- Installation de systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes);
- Installations d’installations électriques de chauffage, d’aspirateurs et de systèmes de ventilation et
de conditionnement d’air;
- L'installation, la réparation et l'enlèvement de panneaux solaires
- La plomberie et le chauffage en général
- Menuiserie générale dans tous les matériaux
- Construction de bâtiments et rénovation
- L'étanchéité des bâtiments et des fenêtres
- Location de maisons de vacances et de chambres d'hôtes
- Toutes les activités, exploitations et opérations du secteur de la restauration
2.Société d’investissements
Investir, souscrire, reprendre, placer, acheter, vendre et négocier des actions, des parts
représentative, des obligations, des bons de souscription, des certificats, des dettes, des fonds et
d'autres actifs mobiliers, émis par des bureaux administratifs, des sociétés, des institutions, des
associations avec ou sans statut (semi)-publique, situés en Belgique ou à l’étranger; L'apport,
l'absorption, la fusion, la souscription, l'enregistrement, la participation ou toute autre manière de
prendre part ou participer à toutes les sociétés, associations ou sociétés existantes ou à créer, en
Belgique ou à l'étranger, dont l'objet est identique, similaire ou apparenté au sien, ou est de nature à
favoriser l'exercice ou le développement de son objet; Gérer les investissements et les participations
dans des filiales; Prendre des fonctions d'administrateur et participer à la gestion, la liquidation et la
surveillance dans d'autres sociétés;
Accorder des prêts, des facilités de crédit et des avances, quelle qu'en soit la forme ou la durée, à
des particuliers, à des sociétés dans lesquelles ils détiennent une participation ou à d'autres
sociétés, et garantir tous les engagements des mêmes personnes privé ou d’entreprises; Tant pour
garantir ses propres engagements ainsi que les engagements des tiers, fournir des sûretés ou des
sûretés, fournir des hypothèques ou d'autres titres, au sens large, et, en général, effectuer toutes
opérations commerciales et financières à l'exception de celles qui sont légalement réservés aux
banques de dépôt, aux détenteurs de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés de
crédit hypothécaire et aux sociétés de capitalisation.
3.Société de patrimoine
La société a également pour but la construction, la gestion et l'expansion judicieuse pour compte
propre d'un patrimoine constitué de biens mobiliers et immobiliers tant au niveau national
qu'étranger, ainsi que tous actes ou transactions relatifs à des biens immobiliers ou mobiliers et des
droits mobiliers ou immobiliers, quel qu’en soit la nature, qui leur sont directement ou indirectement
liés ou qui sont de nature à promouvoir le produit de ses biens, tels que l'achat et la vente, la
location, l'échange ou en général l'acquisition ou le transfert de biens mobiliers ou immobiliers,
l'entretien, le développement, l’aménagement et la location de biens mobiliers ou immobiliers, à
l'exclusion des opérations liées aux activités normales exercées par les agents immobiliers.
A cet égard la société est autorisée à:
- Effectuer toutes les transactions relatives à l'immobilier et aux droits immobiliers de toute nature,
telles que le financement de la location de biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange,
la construction, la rénovation, l'entretien, la location, la division, la prospection et l'exploitation de
biens immobiliers de toutes sortes, tels que les terrains, dans les zones rurales comme dans les
zones bâties, ainsi que l'estimation de l'immobilier, le développement, la commercialisation et la
supervision de tous les projets immobiliers, l'attribution par l'urbanisation.
- Effectuer toutes les transactions relatives aux biens mobiliers et droits de toute nature, telles que
l'achat et la vente, la location de biens mobiliers, l'acquisition par souscription ou l'achat et la gestion
d'actions, d'obligations, de certificats d'épargne ou d’autres biens mobiliers, sous quel forme qu’il
soit, de personnes morales ou de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à établir;
- Acquérir tous biens mobiliers ou immobiliers à titre, même s'ils ne sont ni directement ni
indirectement liés à l'objet de l'entreprise;
- Se tenir garant pour le bon déroulement des engagements pris par des tiers qui bénéficieraient de
ses biens mobiliers et immobiliers;
- Obtenir, développer, exploiter, acheter, vendre, concéder sous licence ou abandonner tous les
brevets, licences, savoir-faire et marques de commerce, ainsi que les actifs incorporels connexes,
liés à la gestion des biens immobiliers et des biens mobiliers;
- La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits,
nouvelles machines, nouvelles technologies et leurs applications;
- La mise à disposition de biens mobiliers et immobiliers aux dirigeants de la société, à titre de
rémunération en nature.
4.Société de conseil, de gestion et de management
- Toutes les fonctions de conseil et tous les service conseillé possibles au sens le plus large du
terme;
- Fournir des conseils dans le sens le plus large du terme, des conseils, de l'assistance, de la gestion
et la prestation d'autres services à ou conformément liés aux activités exercées par l'entreprise elle-
même, principalement mais pas exclusivement dans le domaine de la direction générale, de la
gestion, l'administration et les finances, ventes, marketing, ressources humaines, logistique,
organisation, production et développement, distribution, transformation, techniques d'organisation
commerciale et gestion d'entreprise;
- Toutes les activités possibles liées à la fourniture de conseil, formation, coaching, expertise
technique et assistance;
- Fournir des conseils et fournir des services liés à l'organisation et à la gestion de sociétés et
d'entreprises, à la représentation et à agir en tant qu'intermédiaire commercial;
- Fournir une assistance, des conseils et une orientation aux entreprises, aux particuliers et aux
institutions, directement ou indirectement, de toute nature qu’ils soient, le tout dans le sens le plus
large;
- La prestation de services à caractère économique, en interne et en participation avec des tiers, en
tant que représentant, intermédiaire ou courtier, tels que la réalisation d'études de marché, la
création, la direction et le contrôle d'une organisation commerciale, et en général, en vue d’un
gestion efficace.
Exercer tous les mandats possibles sous forme d'études d'organisation, d'expertise, d'actions
techniques ou autres et de conseils, dans tous les domaines compris dans son objet ou sa finalité.
Ces services peuvent être fournis dans le cadre d'une nomination contractuelle ou statutaire et en
tant que conseiller externe ou organisme du client.
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive et doit être comprise dans le sens le plus large, afin que la
société puisse, en général, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, effectuer toutes
transactions ou transactions commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières et
immobilières qui lui semblent utiles pour réaliser directement ou indirectement son but social au sens
large, ou pour promouvoir ou en faciliter sa réalisation, y compris la sous-traitance en général, et
l'exploitation de tous les droits intellectuels et de la propriété industrielle ou commerciale s'y
rapportant.
Si certaines activités de la société sont réglementées par la loi, la société ne peut exercer ces
activités que dans la mesure où les réglementations, permis et / ou reconnaissances à cet égard
sont respectés. La société ne peut en aucun cas fournir des conseils en matière de gestion d'actifs
ou d'investissement tels que visés dans la législation spécifique en la matière. Ainsi, expressément
exclus, tous les actes et activités sont soumis à l'approbation ou à l'autorisation préalable de l’
autorité des services et marchés financiers (Financial Services and Markets Authority - FSMA) ou
d'autres autorités compétentes.
 
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Le mandat d'un administrateur statutaire ne peut être révoqué que par une résolution de l'assemblée
générale délibérant selon les termes d'une modification statutaire.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Est nommé gérant statutaire, pour une durée indéterminé, monsieur Kenny Vanthuyne, prénommé,
demeurant à 7912 Saint-Sauveur (Frasnes-lez-Anvaing), Rue Tour Notre Dame 14/A.
L'organe d’administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et au moins une fois
par an. L'organe d’administration peut également prendre toutes les décisions par écrit et se réunir
physiquement ou à distance (par téléphone ou interface électronique).
 
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
Chaque administrateur représente seul la société à l’égard de tiers et en justice.
 
GESTION JOURNALIÈRE
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, de la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion.
L’organe d’administration peut révoquer en tout temps leurs mandats.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société, que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège , une assemblée générale ordinaire le dernier samedi du mois de
juin à 18 :00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
…
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
DROIT DE VOTE
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
RÉPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
 
Cinquième Résolution – nomination.
nomination des administrateurs
L’assemblée générale reconfirme la nomination en qualité d’administrateur statutaire et avec tous les
pouvoirs prévus par les statuts actuels de Monsieur VANTHUYNE Kenny Jan Lieven, né à Tielt le 11
juin 1980, domicilié à 7912 Frasnes-lez-Anvaing (Saint-Sauveur), Rue Tour Notre Dame 14 ici
présent et qui accepte son mandat et déclare ne pas être frappé d'une quelconque interdiction
d'exercer son mandat.
Le mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Sixième résolution – adresse – site internet – adresse électronique
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7912 Frasnes-lez-Anvaing (Saint-
Sauveur), Rue Tour Notre Dame 14/A.
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est www.electro-vanthuyne-kenny-bv.
be
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est info@electro-vanthuyne-
kenny-bv.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, le titulaires de titres émis par la société
et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue
valablement.
 
Septième Résolution – mandat
Une procuration spéciale est accordée à la SRL Moore Finance & Tax, enregistrée sous le numéro d’
entreprise 0451.657.041 et connue au Tribunal de l’Entreprise Néerlandophone de Bruxelles), dont le
siège est établi à Buro & Design Center, Esplanade 1, boîte 96, 1020 Bruxelles, ainsi qu'à tous ses
employés, représentants et mandataires, et plus spécifiquement, à Tanja De Naeyer, Julie De Roy,
Dominique Jaminet, Tessa Loverix, Els Huyghebaert, Ellen Geuens, Charlotte Billiet, Frederik
Demets, avec possibilité de subrogation, et les autorisant individuellement à:
 remplir toutes les formalités relatives aux inscriptions, aux modifications (antérieures, présentes et
futures) et aux radiations d'entreprises commerciales et artisanales auprès de la Banque-Carrefour
des Entreprises, des guichets d'entreprise ou d'autres services administratifs ;
 accomplir diverses obligations administratives:
 remplir toutes les formalités concernant les inscriptions, modifications (antérieures, actuelles et
futures) et la radiation auprès d'un fonds social d'assurance et/ou d'un secrétariat social pour la
société et/ou son organe de gestion;
 demander et modifier des autorisations;
 demander des déclarations d'équivalence de diplômes;
 procéder à l'inscription dans un registre, sur un rôle, dans une base de données ou auprès d'un
ordre professionnel ou d'une association professionnelle;
 remplir toutes les formalités auprès du Tribunal de l’Entreprise (antérieures, présentes et futures), à
savoir le dépôt et la signature des formulaires nécessaires pour les publications dans les Annexes du
Moniteur belge, ...;
 remplir les formalités en matière d'enregistrement à la TVA ; à savoir la demande du numéro de
TVA, la déclaration de modification d'enregistrement et la déclaration de cessation d'activité;
 accomplir toutes les formalités concernant les inscriptions, les modifications (antérieures, présents
et futurs) et les radiations (i) des détenteurs d'actions ou d'obligations dans le registre digitale des
actionnaires e-stox, ainsi que (ii) des bénéficiaires effectifs de la personne morale dans le registre
UBO;
 certifier l'authenticité des procès-verbaux (précédents, présents et futurs) des décisions
écrites/électroniques de l'assemblée générale et de l'organe de gestion et de les signer par
procuration, ainsi que les déposer auprès du tribunal de l’entreprise.
La présente procuration implique également l'autorisation de la part du principal de consulter et de
modifier des données par le biais d'interfaces électroniques du guichet d'entreprise, du fonds social
d'assurance et des Autorités fiscales concernées. Le mandataire exécute le mandat sur la base des
informations fournies par le principal.
Pour tout ce qui précède, le mandataire peut faire toutes déclarations, signer tous actes, documents
et procès-verbaux, élire domicile, subroger et en général faire tout ce qui s'avérerait nécessaire ou
utile pour l'exécution de la présente procuration, même si certains actes ne sont pas expressément
prévus ici, promettant si nécessaire la ratification par le principal.
La présente convention commence à la date de signature et prend fin dans les cas prévus par la loi.
Une résiliation unilatérale a lieu au moyen d'un courrier recommandé adressé à l'autre partie. La
présente convention remplace et annule toutes les précédentes qui ont pu être données avec les
mêmes finalités.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Ann-Cathérine de Grave, notaire associée
 
Déposé en même temps:
- L’expedition de l’acte
- la coordination des statuts