Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CONSULTANTIS
Rue du Moulin, Bovesse 41 bte B
5081 La Bruyère
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par François Debouche, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L.
« François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du vingt-huit juillet deux mil quinze, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les associés
suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination
« CONSULTANTIS » :
1/         Monsieur TINANT Etienne Marie André, né à Libramont le vingt-huit juin mil neuf cent
soixante, époux de Madame Nathalie Schreck-Cuvelier mieux qualifiée ci-après, domicilié à 5081
Bovesse (La Bruyère), rue du Moulin 41B.
2/         Madame SCHRECK-CUVELIER Nathalie Edith Christiane Marie Cornélie, née à Wilrijk le
sept octobre mil neuf cent soixante-quatre, épouse de Monsieur Etienne Tinant précité, domiciliée à
5081 Bovesse (La Bruyère), rue du Moulin 41B.
Le siège social est établi à 5081 Bovesse (La Bruyère), rue du Moulin 41B. Il pourra être transféré en
tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale
par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
    •  la réalisation de travaux d’auditing, études, contrôles, surveillance, expertise, missions ou
assistance en matière financière, commerciale, administrative, sociale et juridique, ainsi que dans le
domaine de la création, l’organisation, l’exploitation et le fonctionnement des entreprises au point de
vue financier, administratif, commercial (marketing…), technique, ainsi que dans le domaine de la
communication, de la gestion des ressources humaines, du marketing, de la gestion de projets et
des conseils et avis financiers, informatiques, techniques, commerciaux, administratifs ;
    •  l’achat et la vente (en gros ou au détail) de tous types de produits, plus particulièrement tous
types de produits alimentaires et de produits de consommation et matériaux destinés à l'industrie, à
la construction, à l'aménagement, à l'entretien et à l'équipement des foyers, à l'ameublement, aux
loisirs, aux sports, à la culture et au jardinage, à l'habillement, au bricolage, aux animaux, et
notamment, sans que cette liste soit limitative, le commerce des biens suivants : sanitaire, matériaux
électriques de tous types, matériaux de construction de tous types, machines et outillage de tous
types, papeterie, vêtements, textiles, appareils électro-ménagers, appareils photos, appareils audios,
appareils vidéos, jouets, articles de nettoyage, accessoires automobiles, bicyclettes, aliments pour
animaux, graines, semences, articles de luxe, matériel de bureaux, cadeaux, éclairages, boissons...
    •  le développement de franchise commerciale, le management, la commercialisation d’une
marque, de services ou de tous types de produits (plus particulièrement mais non exclusivement
dans le domaine du bricolage, de la construction, de l’alimentaire et tous les domaines dont question
dans le tiret précédent), les fonctions de centrale d’achat, toutes activités de consultance et de
marketing, tous services de logistique, la publicité, tous services de conseils aux entreprises et
0634693170
Volet B
particuliers ;
    •  l'achat et la vente (en gros ou au détail), l'importation, l'exportation, l'entretien, la réparation, le
nettoyage,  la location et la sous-location, de tout véhicule, et notamment automobiles, motos,
vélomoteurs et vélos, bateaux à voile et à moteur, remorques, caravanes, campings cars et motor-
homes, tant sur le plan mécanique que sur le plan de la carrosserie ; la fourniture et la distribution,
en gros ou en détail, de tous produits, pièces et accessoires nécessaires ou connexes à cette
activité, tant à l'importation qu'à l'exportation ;
    •  le conseil, l’assistance technique en matière automobile au sens large ;
    •  la promotion de toutes activités ou de tous produits ; la conception, la création et la réalisation
de tous panneaux et de tous supports publicitaires ;
    •  la création, l’élaboration, la vente et diffusion de messages, de stratégies promotionnels ou de
« marketing » afférents à tous produits, services ou activitées, et ce sur tous types de supports
graphiques, magnétiques ou numériques ;
    •  l’organisation d’évènements en tous domaines tels que foires, concerts, salons, spectacles,
expositions ;
    •  la société peut accomplir toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, en
pleine ou nue-propriété, usufruit, superficie ou emphytéose, et notamment, acheter et vendre tout
immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les
prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire
tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire,
conclure tous contrats de leasing, etc… ;
    •  en outre, la société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non ;
    •  la société peut consentir tous emprunts hypothécaires ou non.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique
quelconque.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Cette énumération est énonciative et non limitative, elle doit être interpréter dans son acceptation la
plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par dix-huit
mille six cents (18.600) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un /
dix-huit mille six centième (1/18.600ème) de l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales représentant
chacune un dix-huit mille six centième de l’avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces
comme suit :
    •  par Monsieur Etienne Tinant précité à concurrence de dix-huit mille cinq cent nonante-neuf
(18.599) parts sociales, représentant chacune un / dix-huit mille six centième (1/18.600ème) de l’avoir
social ;
    •  par Madame Nathalie Schreck-Cuvelier précitée à concurrence d’une (1) part sociale,
représentant un / dix-huit mille six centième (1/18.600ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence de six mille deux cent euros (6.200,00 €), chaque part
ayant été libérée à concurrence d’un cinquième au moins, par un versement en espèces qu'ils ont
effectué (chacun proportionnellement à leur souscription) auprès de la Banque « BNP Paribas
Fortis » (agence de Bouge) en un compte numéro BE69 0017 6326 4178 ouvert au nom de la
société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une
somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €). Une attestation de ce dépôt est restée annexée à
l’acte.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
Volet B
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le deuxième lundi du mois de juin à quatorze heures même si ce jour
est férié. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième
du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les fondateurs précités, formant l’assemblée générale, ont pris les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce de Liège division Namur, lorsque la société acquerra la personnalité
morale.
1) Reprise d’engagements
I. Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts.
La société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er juillet 2015 par le gérant, Monsieur Etienne Tinant, ci-avant plus amplement
qualifié, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
Le gérant prendra les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social
pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, lors de la souscription desdits engagements, le gérant devra agir également en son nom
personnel.
Volet B
Les opérations accomplies et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui
en résultent seront réputées avoir été souscrites dès l’origine par la société ici constituée.  
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater dépôt de l’expédition de l’acte constitutif au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil seize.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil dix-sept à la
date prévue par les statuts.
4) Nominations
L’assemblée décide de nommer en qualité de gérant, à dater du 28 juillet 2015 et pour une durée
indéterminée, Monsieur Etienne Tinant précité, lequel accepte expressément cette fonction. Le
mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Délégation de pouvoirs
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société civile sous forme de société anonyme
« BRUYNFICO », en vue d'accomplir les formalités postérieures à la constitution, et en général pour
accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans tous registres,
et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative (TVA), et ce avec pouvoir de
subdélégation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : François Debouche, Notaire associé à Dinant.