N° d'entreprise : 0565998661
Nom
(en entier) : Isa M
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Vallon 1
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
S’est réunie devant maître Bruno MICHAUX Notaire associé à Etterbeek, le 29 décembre 2023, l’
assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « Isa M  », dont le siège est
établi à 1360 Lasne, Rue du Vallon 1, société immatriculée au registre des personnes morales du
Brabant-Wallon (Nivelles), sous le numéro 0565.998.661, laquelle a pris les décisions suivantes :
Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix : 
1.    Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39 paragraphe 1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de
conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.
2.    Adaptation du capital de la société : suppression du compte de capitaux propres statutairement
indisponible pour le rendre intégralement disponible pour distribution future
En application de l’article 39 paragraphe 2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que :
- le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit au total SIX MILLE DEUX
CENTS euros (6.200,- EUR), ont été convertis de plein droit en un « compte de capitaux propres
statutairement indisponible », 
- la partie non encore libérée du capital, soit DOUZE MILLE QUATRE CENTS euros (12.400,- EUR),
a été convertie en un compte de capitaux propres « apports non appelés ». 
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39 paragraphe 2, deuxième alinéa de la loi précitée du 23 mars 2019
et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné
dans les statuts de la société. 
Cette décision vaut également pour les versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du
capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres
“apports non appelés”.
Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.
3.    Adoption de nouveaux statuts en français ET en concordance avec le Code des sociétés et des
associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet ni aux autres caractéristiques
essentielles de la société, mais en tenant toutefois compte :
    -    des décisions qui précèdent ; 
    -     du transfert du siège de la société à son adresse actuelle décidé par l’organe d’administration
de la société en date du 27 octobre 2015, publié aux annexes du Moniteur Belge du 30 novembre
2015 sous le numéro 15167235, étant entendu que seule la mention de la Région dans laquelle le
siège de la société est établi (à savoir, la Région de Bruxelles-Capitale), sera désormais reprise dans
les statuts.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I - Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 - Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Isa M ».
Article 2 - Siège - Adresse électronique 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société peut avoir une adresse électronique. Toute communication vers cette adresse par les
actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la
collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
Article 3 – Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son propre compte que pour le
compte de tiers ou avec la collaboration de tiers 
- le commerce, sous toutes ses formes, et plus particulièrement l'importation ou l'exportation, l'achat
ou la vente, en gros ou au détail, le transport, la location, la représentation, la promotion,
l'installation, la fabrication, la transformation, de tous biens et produits, au sens le plus large du
terme, en ce compris, entre autres, les vins, tous articles de design et de décoration intérieure, et
tous biens et produits se rapportant aux activités ci-dessous ;
- le placement et l'agencement de tous articles d'intérieur, ainsi que l'étude, la préparation de plans et
la conception, le conseil et tous les services possibles dans le secteur de la décoration intérieure et
extérieure, au sens le plus large ;
- toutes les activités et tous les services liés au coaching individuel, au coaching d'entreprises et aux
conseils en matière d'image de soi. Dans ce cadre, elle peut prendre toutes initiatives, effectuer
toutes analyses et acquérir tous biens, produits et tous matériels nécessaires à cette activité ;
Tous actes et études immobiliers ayant pour objet tous biens et/ou droits immobiliers, par nature, par
incorporation ou par destination, et tous biens et/ou droits mobiliers en découlant, ainsi que tous
actes civils, commerciaux, industriels ou financiers s'y rapportant directement ou indirectement, tels
que, à titre d'exemple, l'achat, l'ouverture, la subdivision, l'échange, l'amélioration, la location -
meublée ou non-, la vente, le transfert, la gestion, la transformation, la construction et la destruction
de biens mobiliers et immobiliers.
Pour atteindre cet objectif, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
immobiliers ou tout autre emprunt analogue.
Elle peut agir en son nom, par commission, comme intermédiaire ou représentant.
- Toutes les activités relatives à une société holding au sens le plus large du terme, et notamment : 
1. le placement, la souscription, la prise de contrôle fixe, l'investissement, la vente, l'achat et la
négociation d'actions, de certificats d'actions, d'obligations, de certificats, de crédits, de pièces de
monnaie et d'autres valeurs mobilières, émises par des sociétés belges ou étrangères, qu'elles
soient ou non dotées d'un statut juridique (semi-)public.
2. Gérer des investissements et des participations dans des filiales, exercer des fonctions de gestion,
fournir des conseils, des services de gestion et d'autres services similaires aux activités de
l'entreprise. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en qualité
de consultant ou d'organisme externe.
3. L'achat, la vente, le développement, la réalisation de biens immobiliers, l'acquisition et le transfert
d'options ou d'autres droits immobiliers.
4. Accorder des prêts et des avances sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit à toutes
les sociétés affiliées ou aux sociétés dans lesquelles elle détient une participation, ainsi que garantir
tous les engagements de ces mêmes sociétés.
-    Fournir tous les services liés à :
o l'organisation, la gestion et le conseil dans toutes sociétés et entreprises, dans les domaines liés à
leur gestion générale, à la publicité, à la technologie et au marketing ; la gestion de sociétés et
d'entreprises au sens large (organisation financière et administrative) ; les services de conseil et
d'économie, le recrutement de personnel, et la gestion du personnel ; les modes de mise en œuvre
et de gestion du personnel ; la gestion quotidienne des entreprises ; les études de marché ;
l'organisation et la réorganisation de la société/entreprise ;
o toutes études, expertises et conseils en matière de marketing concernant la concession de
licences de produits, l'acquisition d'entreprises, d'organisations, de personnel, les relations publiques
et tous les actes et activités y afférents ; toutes études, expertises et conseils éventuels dans le
secteur de l'investissement.
-    Toutes les activités liées à la consultance : toute contribution à la création ou au développement
d'entreprises et notamment la fourniture de conseils financiers, techniques, commerciaux ou
administratifs au sens large (à l'exclusion des conseils en matière de placement d'argent et autres),
la consultance, l'assistance et la prestation de services directement ou indirectement dans les
domaines de l'administration et de la finance, de la vente, de la production techniques d'organisation
commerciale et de distribution, et plus généralement la politique et l'exercice de toutes activités liées
à la prestation de services et à la gestion au sens large à toute personne physique ou morale,
l'exécution de tous mandats éventuels sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actions et
de conseils techniques ou autres, dans tous les domaines compris dans son objet.µ
-    La promotion, la création, l'organisation de toutes sortes d'événements, séminaires, colloques,
foires, salons, mariages, concerts, spectacles, réunions, incentives, team building, ainsi que toutes
les activités commerciales et administratives qui s'y rapportent. Développement de toutes sortes de
campagnes, dans le domaine de la communication, de la publicité, du marketing, de la collecte de
fonds, à des fins humanitaires et non commerciales, ainsi que pour des particuliers et à des fins
commerciales, y compris tout le soutien à cet égard, tel que l'édition, l'impression, la production, la
vente de livres, de brochures, de matériel publicitaire, de logos, de textiles, etc.
-    Les soins infirmiers au sens le plus large du terme, ainsi que toutes les activités directement ou
indirectement liées aux soins infirmiers, que ce soit à domicile, dans des dispensaires ou des
résidences collectives pour les personnes nécessitant des soins, la gestion hospitalière.
    Cette énumération est donnée à titre d'exemple et n'est en aucun cas limitative.
    Dans le cas où l'accomplissement de certains actes est soumis à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société différera ses actions concernant les services concernés jusqu'à ce
que les conditions nécessaires soient remplies.
    La société peut, par tous moyens, s'intéresser à toutes entreprises, sociétés ou compagnies ayant
un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui favoriseraient le développement de son
activité, lui fourniraient des matières premières, faciliteraient la commercialisation de ses produits, ou
qui lui faciliteraient une source ou un débouché pour ses produits, ou qui constitueraient pour elle
une source ou un débouché.
    L'objet n'est pas soumis aux dispositions de l'arrêté royal du cinq août mil neuf cent quatre-vingt-
onze et de la loi du six avril mil neuf cent quatre-vingt-quinze sur la gestion de fortune et le conseil en
investissement.
    La société peut accepter tout mandat de gestion ou d'administration dans toute société ou
association, et se porter garante pour autrui.
    Elle peut faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales
ou civiles se rattachant directement ou indirectement à son objet.
    La société peut, par tous moyens, s'intéresser à toutes affaires, sociétés ou entreprises ayant un
objet similaire ou de nature à favoriser le développement de la société.
    Seule l'assemblée générale des associés est habilitée à interpréter l'objet.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 Titre II - Capitaux propres et apports 
Article 5 – Apports 
En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 - Libération des actions - Appels de fonds
Les actions sont intégralement libérées lors de leur émission, sauf disposition contraire dans les
conditions d’émission.
L’organe d’administration détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux
époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en
espèces et non entièrement libérées.
Article 7 - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois-quarts des actions. 
Titre III - Titres
Article 8 - Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Article 9 - Cession d’actions 
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément
de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction
faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli. 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compte qu’un actionnaire, celui-ci sera libre
de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV - Administration - Contrôle
Article 10 - Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11 - Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 - Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. A défaut, ils peuvent agir
seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 - Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V - Assemblée générale
Article 15 - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de
juin, à dix-huit (18) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17 - Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18 - Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote. 
§2. Au cas où la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément. 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. 
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
§7. Sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, l’usufruitier des titres exerce tous les
droits attachés à ceux-ci. 
Article 19 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI - Exercice social - Répartition - Réserves
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 – Répartition – Distribution aux actionnaires
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Titre VII - Dissolution - Liquidation
Article 22 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 - Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24 - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII - Dispositions diverses
Article 25 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.
4.    Démission-nomination des gérants/administrateurs
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Jonkheer MULLE de TERSCHUEREN Aurian, prénommé, ici représenté par monsieur
BROEKMANS Benoît agissant pour Pyxis & co, dont les bureaux sont établies à 1170 Watermael-
Boitsfort, Chaussée de La Hulpe 150 et qui accepte.
Son mandat est gratuit. 
L’assemblée générale se prononcera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge
au gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
5.    Adresse du siège de la société
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1360 Lasne, Rue du Vallon 1.
Vote : cette déclaration est faite à l'unanimité des voix.
6.     Pouvoirs
    
a) Pouvoirs généraux
L’assemblée confère à l’organe d’administration, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour l’
exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris pour toutes les formalités administratives
nécessaires.
L’assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs pour l’établissement des statuts coordonnés
et leur dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
b) Pouvoirs particuliers 
Un pouvoir particulier est conféré à monsieur BROEKMANS Benoît agissant pour Pyxis & co, dont
les bureaux sont établies à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de La Hulpe 150, avec pouvoir de
substitution, à l’effet de faire exécuter toutes modifications nécessaires de la société au Registre des
Personnes Morales compétent, à l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire, et
auprès de tout autre administration, ainsi qu’à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Bruno MICHAUX Notaire associé à Etterbeek 
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte et des statuts coordonnées