N° d'entreprise : 0894144911
Nom
(en entier) : NOUVELLE STATION DU BIRAN
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Libération 73
 : 5580 Rochefort
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
          D'un acte reçu le 26 mai 2025 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à Rochefort, il résulte que
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée
NOUVELLE STATION DU BIRAN a notamment décidé :
- de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de transférer l'intégralité
des montants provenant des anciens postes "capital libéré" (25.000 €) et "réserve légale" (2.500 €)
dans un compte de capitaux disponible.  Cette disposition est soumise à l'application du double test
dit "d'actif net" et "de liquidité" tel que prévue par les dispositions des articles 5:142 et 5:143 du Code
des sociétés et des associations.  Il n'y a pas de montant souscrit non libéré.
- sur base du rapport circonstancié établi par l'organe d'administration tel que prescrit par l'article 5:
101 du Code justifiant la modification proposée d'étendre l'objet aux activités horeca tel que détaillé
dans le rapport, approuvé, décidé de modifier l'objet social comme suit :
"La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci le commerce de gros et de détail en articles textiles assortis,
vêtements et chaussures; vins, spiritueux et autres boissons; alimentation générale et articles de
ménage; cigares, cigarettes, tabacs et articles pour fumeurs; articles de bimbeloterie et de fantaisie;
articles de maroquinerie et articles de voyage; produits de la confiserie, boulangerie et viennoiserie;
articles de papeterie et de bureau, de librairie (y compris tous posters et cassettes vidéo), journaux;
articles pour enfants et jouets; machines et matériel horticoles, graines, semences et articles de
jardinage; combustibles; carburants et lubrifiants; bicyclettes, motos, autos et véhicules à moteur et
accessoires (y compris d'occasion), ainsi que le dépannage, l'atelier d'entretien et de réparation de
tous ces véhicules; pièces détachées et accessoires pour véhicules à moteur et go-carts; bandages
pneumatiques pour véhicules à moteur et cycles; la restauration et la petite restauration, snack,
journaux, lavage de voitures, blanchisserie et lavoir, import-export, intermédiaire commercial.
Elle a également pour objet l’exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher au
secteur HORECA et notamment l’exploitation et la gestion de tout restaurant, sandwicherie, snack-
pita, friterie, pizzeria, hôtel, brasserie, taverne, snack-bar, service-traiteur, salon de dégustation ou
autre débit de boissons avec fourniture ou non, de petites restaurations, la mise à disposition de
salles de réunion ou banquets, avec ou sans service traiteur, ainsi que la transfromation,  la
préparation, la fabrication, l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, en gros ou au détail, de toutes
denrées alimentaires et de tous aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce compris de
boissons.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits."
- d'adapter les statuts au CSA, desquels il est extrait ce qui suit :
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée NOUVELLE STATION DU BIRAN.
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci le commerce de gros et de détail en articles textiles assortis,
vêtements et chaussures; vins, spiritueux et autres boissons; alimentation générale et articles de
ménage; cigares, cigarettes, tabacs et articles pour fumeurs; articles de bimbeloterie et de fantaisie;
articles de maroquinerie et articles de voyage; produits de la confiserie, boulangerie et viennoiserie;
articles de papeterie et de bureau, de librairie (y compris tous posters et cassettes vidéo), journaux;
articles pour enfants et jouets; machines et matériel horticoles, graines, semences et articles de
jardinage; combustibles; carburants et lubrifiants; bicyclettes, motos, autos et véhicules à moteur et
accessoires (y compris d'occasion), ainsi que le dépannage, l'atelier d'entretien et de réparation de
tous ces véhicules; pièces détachées et accessoires pour véhicules à moteur et go-carts; bandages
pneumatiques pour véhicules à moteur et cycles; la restauration et la petite restauration, snack,
journaux, lavage de voitures, blanchisserie et lavoir, import-export, intermédiaire commercial.
Elle a également pour objet l’exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher au
secteur HORECA et notamment l’exploitation et la gestion de tout restaurant, sandwicherie, snack-
pita, friterie, pizzeria, hôtel, brasserie, taverne, snack-bar, service-traiteur, salon de dégustation ou
autre débit de boissons avec fourniture ou non, de petites restaurations, la mise à disposition de
salles de réunion ou banquets, avec ou sans service traiteur, ainsi que la transfromation,  la
préparation, la fabrication, l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, en gros ou au détail, de toutes
denrées alimentaires et de tous aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce compris de
boissons.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société est constituée pour une durée illimitée.
En rémunération des apports, deux cent cinquante (250) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
En cas de décès, faillite, déconfiture, liquidation ou interdiction d’un administrateur, pour quelque
cause que ce soit, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date, sans entrainer la
dissolution de la société.
 
    1.  1. Pouvoirs de gestion
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
    1.  2. Pouvoirs de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
    1.  3. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
    1.  4. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Lorsqu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire possède individuellement les
pouvoirs d'investigation et de contrôle. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-
comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de mai à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Aucune formalité n'est prescrite pour la participation aux assemblées générales ; il sera référé au
registre des actionnaires.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant rappelé que toute distribution doit satisfaire aux
conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L’organe d’administration est autorisé à distribuer des acomptes sur dividendes provenant du résultat
de l’exercice en cours ou du résultat de l’exercice précédent, aux conditions prescrites par l’article 5:
141 du Code.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
AUTRES DISPOSITIONS
La société à responsabilité limitée JAT & Co (BCE 0452.777.192) est confirmée dans son mandat
d'administrateur unique, représentée par son représentant permanent Madame ROLAND Carine,
domiciliée avenue d’Alost 8  à 5580 Rochefort; aux conditions arrêtées préalablement avec
l'assemblée.
L’assemblée déclare que la société ne dispose pas à ce jour d'une adresse mail officielle ni d'un site
internet.
Le siège est établi à 5580 Rochefort, Rue de la Libération 73.
 
POUR EXTRAIT ANALTYQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux fins de dépôt et de
publication.
Déposé en même temps les statuts coordonnés.
 
Philippe de WASSEIGE, Notaire