N° d'entreprise : 0467143684
Nom
(en entier) : BIZZDEV
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée d'Antoing(TOU) 55
 : 7500 Tournai
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
ASSEMBLEE GENERALE
Il ressort d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent COLIN, notaire associé à Mouscron, exerçant
son ministère au sein de la srl "Actalex Notaires associés - geassocieerde notarissen" dont le siège
est sis à 7711 Mouscron, boulevard d'Herseaux, 1, le 18 août 2022 déposé à l'enregistrement,
 
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société " BIZZDEV " ayant son siège
à 7500 TOURNAI, Chaussée d’Antoing 55, a pris les décisions suivantes :
 
 
Première résolution
Le Président aborde les rapports suivants, dont les actionnaires ont pu obtenir un exemplaire sans
frais au siège de la société :
- rapport de l’organe d’administration établi conformément à l’article 7:154 du Code des Sociétés et
des Associations justifiant la modification proposée de l’objet.
L’objet modifié qu’il est proposé à l’assemblée d’adopter est le suivant :
 
« La société a comme objet:
I. Activités spécifiques
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers et/ou
en participation avec ceux-ci,
    •  le commerce et le développement de toute activité ayant un rapport direct ou indirect avec le
domaine informatique;
    •  La consultance en informatique, en stratégie, gestion et organisation d’entreprises ou de projets.
 
II. Gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier propre:
A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers
aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ;
l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les
opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement
d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens
mobiliers et immobiliers.
B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription
ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de
quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères
Volet B
existantes ou à constituer.
 
III. Activités générales:
A/ l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes
morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le
développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans
lesquelles elle a une participation ou non ;
B/ contracter ou octroyer des prêts et des ouvertures de crédit à des personnes morales et à des
entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également
se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations
commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de
dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à
des entreprises de capitalisation ;
C/ donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le
plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent ; donner
de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière
d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale ;
D/ assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y
compris des mandats de gérant, administrateur, directeur ou liquidateur ;
E/ développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres
immobilisations incorporelles durables et annexes ;
F/ la prestation des services administratifs et informatiques ;
G/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ;
H/ la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologies et leurs applications ;
I/ fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
 
IV. Dispositions particulières:
La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en
favoriser la réalisation.
La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer
à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui
peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute
opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu’elle jugera les mieux appropriées à cet effet.
La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement
tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés
financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.
La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant
que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions ».
 
- rapport de l’organe d’administration établi conformément à l’article 7:155 du Code des Sociétés et
des Associations dans lequel sont justifiées les modifications proposées, étant la modification des
droits attachés à chacune des classes d’actions  et leurs conséquences sur les droits des classes
existantes.
En l’espèce, il est proposé de supprimer les classes d’actions et, en conséquence, d’échanger les
2.798 actions de classe A (numérotées de 1 à 2.798) et les 1000 mille actions de classe B
(numérotées de 2.799 à 3.798) contre 3.798 actions nouvelles, numérotées de la même façon, sans
définition de classe.
L’assemblée déclare que chaque actionnaire a pris connaissance de ces rapports et dispense le
Président de leur lecture intégrale.
 
Vote : à l’unanimité, l’assemblée décide :
* d’adopter la proposition d’objet tel que modifié et de supprimer les classes d’actions A et B et ;
* de procéder à l’échange des actions anciennes de classe A et B contre le même nombre d’actions
nouvelles, portant la même numérotation, sans définition de classe ;
 
 
 
Volet B
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré précédemment (quatre cent vingt-cinq mille neuf cent dix-huit euros –
425.918,00 €) et la réserve légale de la société de quarante-deux mille cinq cent nonante et un euro
quatre-vingt cents (42.591,80 €), soit au total quatre cent soixante-huit mille cinq cent neuf euros
quatre-vingt cents (468.509,80 €) ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
 
L’assemblée décide en conséquence de modifier comme suit le texte de l’article 5 des statuts :
Article 5 - Capital:
Le capital souscrit est fixé à quatre cent vingt-cinq mille neuf cent dix-huit euros (425.918,00 €). Il est
représenté par trois mille sept cent nonante-huit (3.798) actions, sans mention de valeur nominale. Il
est entièrement libéré.
 
 
Troisième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations (CSA) en conservant
sa forme légale, étant la société anonyme.
L’assemblée décide, à cette occasion, d’adopter notamment les modifications suivantes dans les
nouveaux statuts :
- adaptation à la nouvelle terminologie employée par le Code des sociétés et des associations ;
- remplacement des articles du Codes des Sociétés par les articles du Code des sociétés et des
associations ;
- remplacement du texte de l’article 2 concernant le siège de la société, par le texte suivant :
« Le siège est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4 du Code des sociétés et des associations (dont
notamment le respect des dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe
d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger».
- Modification de la date d’assemblée générale ordinaire qui se tiendra désormais le quatrième
vendredi de juin à dix heures.
 
 
Quatrième résolution
En conséquence, l’assemblée décide à l’unanimité d’adopter les statuts suivants, qui remplacent les
statuts précédents :
 
« FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1 - Forme - Dénomination.
La société est une société anonyme.
Elle est dénommée «BIZZDEV».
  
Article 2 - Siège.
Le siège est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4 du Code des sociétés et des associations (dont
notamment le respect des dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe
d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3 - Objet.
La société a comme objet:
I. Activités spécifiques
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers et/ou
en participation avec ceux-ci,
    •  le commerce et le développement de toute activité ayant un rapport direct ou indirect avec le
domaine informatique;
    •  La consultance en informatique, en stratégie, gestion et organisation d’entreprises ou de projets
Volet B
;
 
II. Gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier propre:
A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers
aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ;
l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les
opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement
d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens
mobiliers et immobiliers.
B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription
ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de
quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes
ou à constituer.
 
III. Activités générales:
A/ l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes
morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le
développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans
lesquelles elle a une participation ou non ;
B/ contracter ou octroyer des prêts et des ouvertures de crédit à des personnes morales et à des
entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également
se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations
commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de
dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à
des entreprises de capitalisation ;
C/ donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le
plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent ; donner
de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière
d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale ;
D/ assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y
compris des mandats de gérant, administrateur, directeur ou liquidateur ;
E/ développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres
immobilisations incorporelles durables et annexes ;
F/ la prestation des services administratifs et informatiques ;
G/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ;
H/ la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologies et leurs applications ;
I/ fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
 
IV. Dispositions particulières:
La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en
favoriser la réalisation.
La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer
à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui
peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute
opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu’elle jugera les mieux appropriées à cet effet.
La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement
tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés
financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.
La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant
que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions.
 
Article 4 - Durée.
La société est constituée pour une durée illi-mitée.
Volet B
Elle peut être dissoute par décision de l'As-semblée générale délibérant dans les formes requises
pour les modifications aux statuts.
 
TITRE II.
CAPITAL  ACTIONS  OBLIGA-TIONS.
Article 5 - Capital:
Le capital souscrit est fixé à quatre cent vingt-cinq mille neuf cent dix-huit euros (425.918,00 €). Il est
représenté par trois mille sept cent nonante-huit (3.798) actions, sans mention de valeur nominale. Il
est entièrement libéré.
 
Article 6 -(..)
(..)
(...)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE
 
Article 14 - Administration
14.1. : Administrateur unique
S’il n’y a qu’un administrateur, les dispositions suivants sont d’application :
La société est administrée par un administrateur, actionnaire ou non, nommé par l’assemblée
générale des actionnaires pour une durée indéterminée.
Il peut être révoqué en tout temps par l’assemblée générale des actionnaires aux conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour justes motifs.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant  simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2 :55 du Code des sociétés et des associations, si la
personne morale est l’administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant peut
être désigné.
Pouvoirs de l’administrateur et représentation de la société
L’administrateur, dans le cadre de l’objet, a tous pouvoirs d’agir au nom de la société, à l’exception
des actes que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
En conséquence, il dispose de tous pouvoirs d’administration et de disposition.
Il peut signer tous actes intéressant la société. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
14.2. : S'il y a plusieurs administrateurs, ceux-ci constituent un organe d'administration collégial
dénommé conseil d’administration, régi par les dispositions suivantes
Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres minimum (s’il
n’y a que deux actionnaires, le conseil d’administration peut néanmoins être limité à deux membres),
actionnaires ou non, désignés par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
La durée du mandat des administrateurs est fixée par l'assemblée générale lors de leur nomination.
Si l’assemblée générale n’a pas fixé de durée, ils sont alors élus pour 6 ans. Les mandats sont
renouvelables. Les mandats des administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée
générale conformément à l’article 7:85 paragraphe 3 alinéa 1° du Code des sociétés et des
associations.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale,
lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur désigné dans les
conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
Présidence
Le conseil d’administration nomme parmi ses membres un président et peut nommer un vice-
président.
Réunions
Volet B
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou d'un administrateur désigné par ses collègues,
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que 2 administrateurs au moins le
demandent. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Délibérations
Sauf cas de force majeure, le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Tout administrateur peut donner par écrit, par tout moyen de transmission, délégation à un de ses
collègues pour le représenter à une réunion du conseil et y voter en ses lieu et place. Toutefois,
aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte
des abstentions.
En cas de parité, la voix du Président est prépondérante. Toutefois, lorsque le Conseil d’
administration est réduit à deux membres, cette prépondérance de la voix du Président en cas de
parité perd de plein droit ses effets
Le conseil d’administration peut aussi faire application de la possibilité de prise de décision par écrit
prévue à l’article 7:95 du Code des sociétés et des associations.
Pouvoirs
Le conseil d’administration, dans le cadre de l'objet de la société, a tous pouvoirs d'agir au nom de la
société, à l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Gestion journalière
1° Le conseil d’administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
    •  Soit à un ou plusieurs de ses membres qui porteront alors le titre d'administrateur délégué.
    •  Soit à une ou plusieurs personnes non membre qui seront alors appelés directeurs (ou seront
désignés par un autre titre que la société estimera plus adéquat mais qui sera précisé à l’occasion de
la délégation de la gestion journalière).
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d’administration
fixera les attributions respectives.
2° En outre, le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire. De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent
conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
3° Le conseil d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas
qui précèdent.
4° Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
Représentation de la société
La société est valablement représentée dans les actes et en justice, par deux administrateurs
agissants conjointement, sans préjudice :
* d’une procuration réciproque que les administrateurs peuvent s’accorder, permettant le cas échéant
à chacun d’agir et représenter seul la société dans les limites fixées par cette procuration,
et sans préjudice :
* d’un mandat spécial que le conseil d’administration peut accorder à un non-administrateur, et
permettant au mandataire de substituer un (autre)administrateur afin de co-signer avec un
administrateur tout engagement excédant les limites de la procuration visée ci-avant;
 
Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d’
administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
 
Article 15 -(...)
(...)
 
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES
 
Article 17: Tenue et convocation
 
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le quatrième vendredi du mois de juin à dix
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la
même heure.
 
Volet B
(...)
 
(...)
 
TITRE V. EXERCICE SOCIAL – ECRITURES SOCIALES – APPROBATION DES COMPTES
ANNUELS – ATTRIBUTION DU BENEFICE NET
 
Article 28 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
(...)
(...)
 
Cinquième résolution
Le siège n’étant plus fixé statutairement, l’assemblée a décidé de maintenir le siège à l’adresse
actuelle soit à 7500 Tournai, Chaussée d’Antoing 55.
 
 
Sixième résolution
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à quatre.
Elle décide de :
-renouveler anticipativement, et pour une durée de six ans qui prendra fin après l’assemblée
générale ordinaire de 2028, les mandats des administrateurs suivants :
Monsieur Christian VERDONCK, prénommé ;
Madame Marie-Hélène SCHEPMAN, prénommée ;
Madame Valentine VERDONCK, domiciliée à 7500 Tournai, Boulevard Eisenhower 49.
-désigner un quatrième administrateur, pour une durée de six ans qui prendra fin après l’assemblée
générale ordinaire de 2028, soit :
Monsieur Aurélien BURETTE, domicilié à 59.135 Wallers (France), route d’Hasnon 8C.
 
Les mandats des administrateurs renouvelés ou nouvellement désignés ce jour peuvent être
rémunérés.
 
Les administrateurs précités, les trois premiers présents, le quatrième par un écrit préalable à l’
assemblée, déclarent accepter leur mandat et déclarent n’être atteints par aucun empêchement ou
interdiction d’exercer ce mandat.
 
 
Réunion du Conseil d’administration
A l’instant intervient Madame Valentine VERDONCK, prénommée, afin de participer à la réunion du
Conseil d’Administration.
Madame Valentine VERDONCK est également porteuse d’une procuration lui permettant de
représenter Monsieur Aurélien BURETTE, prénommé.
Le Conseil d’Administration a désigné à l’unanimité :
Président : Monsieur Christian VERDONCK, prénommé
Vice-Président : Madame Marie-Hélène SCHEPMAN, prénommée
Administrateurs délégués : Madame Valentine VERDONCK et Monsieur Aurélien BURETTE,
prénommés
 
Le Président, la Vice-Présidente et les Administrateurs Délégués, présents ou représentés comme
dit, déclarent accepter leur mandat.
 
Révocation des mandats spéciaux antérieurs
 
Le Conseil d’administration décide de révoquer les mandats spéciaux accordés par décision du 20
avril 2016 et publiés aux annexes du Moniteur Belge du 27 juin suivant sous le numéro 16087406.
 
Procuration
Les administrateurs prénommés, Monsieur Christian VERDONCK, Mesdames Marie-Hélène
SCHEPMAN, et Madame Valentine VERDONCK, présents, ainsi que Monsieur Aurélien BURETTE,
représenté comme dit, déclarent :
 
-se donner mutuellement procuration, pour la durée de leur mandat, pour représenter et pouvoir
engager la société individuellement :
Volet B
* pour toute opération ressortissant de la gestion journalière de la société ainsi que
* pour toute opération liant la société pour un montant maximal de cent mille euros (€ 100.000,00)
par opération.
Cette somme de cent mille (100.000,00) euros est adaptée annuellement au premier janvier à l’index
des prix à la consommation, selon la règle mathématique de trois, avec comme index de départ celui
du mois de décembre 2021 et comme nouvel index, celui du mois de décembre de chaque année.
* pour toutes questions relatives aux contrats de travail (notamment conclusion et rupture)
 
À tout moment, les administrateurs ci-avant nommés ont le pouvoir de révoquer la procuration
susvisée en totalité ou en partie, sans justification, et sans qu’une telle révocation ne puisse donner
lieu à une forme de paiement ou d’indemnité. Toute révocation, totale ou partielle, devra être publiée
aux annexes du Moniteur Belge.
 
Nouveau mandat spécial
 
Le Conseil d’administration décide d’accorder à Madame GIANNONE Gina domiciliée à 7904 Pipaix,
rue des Fourches 23 un mandat spécial comprenant :
* le pouvoir de signature individuel au nom de la société BIZZDEV, pour toute opération jusqu’à
cinquante mille (50.000,00) euros par opération ;
* le pouvoir de substituer un administrateur afin de co-signer (avec un autre administrateur) tout
engagement de BIZZDEV au-delà de 100.000,00 €.
 
(...)
 
 
Pour extrait analytique conforme 
Déposé en même temps : expédition de l'acte, rapport spécial de l'organe d'administration et statuts
coordonnés
Le requérant, le Notaire Vincent COLIN