N° d'entreprise : 0666604685
Nom
(en entier) : La Maison d'Euphigénie
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Caturia 16
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Il ressort d'un acte reçu par le notaire Georges SPRINGER à Tienen le 25 février 2021, “Enregistré
au bureau d'enregistrement Bureau sécurité juridique Louvain 1 le trois mars deux mil vingt et un (03-
03-2021). Réference ACP 5 Volume 00000 Folio 0000 Case 0003738. Droits perçus: cinquante
euros zéro eurocent (€ 50,00). Le receveur” que l'assemblée générale extraordinaire de la société à
responsabilité limitée «LA MAISON d'EUPHIGÉNIE», ayant son siège à 1380 Lasne, Rue de Caturia
16, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro TVA BE 0666.604.685;
valablement représentée, a pris les décisions suivantes:
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2. L’assemblée a décidé de modifier l’objet social pour remplacer ledit objet social par le suivant et
de modifier en conséquence le texte de l’article 3 des statuts, comme suit:
“La société a pour objet :
En nom propre, au nom de tiers ou conjointement avec des tiers, directement ou en sous-traitance,
d’offrir, tant pour le compte propre de personnes physiques et de leurs animaux domestiques que
pour le compte propre ou à destination des clients de personnes morales, des services et des
produits de soutien logistique, organisationnel, administratif et éducatifs, permettant de créer un
cadre de vie et/ou un cadre de travail confortable, sain, sécurisé et accueillant et de le conserver.
Les services sont organisés autour de six types d’activités :
a) Les activités de gouvernant(e) général(e) – y compris tous les produits et services liés à ces
activités tels que, mais sans que cette liste soit limitative : l’hygiène, le nettoyage, le rangement, la
lessive, le repassage, la couture, les courses, la préparation des repas, le service à table, la
décoration, la gestion du linge et des produits d’entretien et d’hygiène, la garde des enfants, l’
assistance aux personnes âgées et/ou handicapées et/ou malades, la garde et les soins de confort
et d’hygiène aux animaux domestiques.
b) Les activités d’intendant(e) général(e) – y compris tous les produits et services liés à ces activités
touchant ou non au bâti, tels que, mais sans que cette liste soit limitative : l’entretien du jardin, le
nettoyage des vitres, des gouttières et des évacuations des eaux usées, les petits travaux de
réparation, de plafonnage, de peinture, de plomberie, d’électricité, de réparations du mobilier et des
appareils électroménagers ou autres, de bricolage, gestion et entretien des véhicules, la garde et les
soins de confort et d’hygiène aux animaux domestiques, les courses et le transport de matériaux et
de déchets en relation avec ces activités.
Sont exclues : toutes les activités touchant au gros-œuvre.
c) Les activités de majordome – y compris tous les produits et services liés à ces activités tels que
mais sans que cette liste soit limitative : l’organisation et le suivi des activités de gouvernante
générale et d’intendant général, l’assistance administrative, l’accompagnement de personnes lors de
déplacements privés ou professionnel, la gestion d’agenda, le transport de personnes en véhicule de
tourisme appartenant au client, à la société ou loué, l’organisation d’évènements privés ou
professionnels.
d) Les activités des praticiens de l'art infirmier
Volet B
e) Les activités de conseil et de support en gestion administrative et en gestion des ressources
humaines ainsi qu’en organisation et logistique – y compris tous les produits et services liés à ces
activités tels que mais sans que cette liste soit limitative : la sélection de personnel, l’assistance à la
mise en place de contrats d’emploi et de règlement de travail, les relations avec le secrétariat social,
les fournisseurs et les administrations, la mise en place de tableaux de bords, de méthodes, de
procédures, de plans de travail, l’assistance à la sélection d’outils informatiques et à leur
implémentation, la gestion de projet.
f) Les activités de formation et de coaching en relation directe ou indirecte avec l’objet social – y
compris tous les produits et services liés à ces activités.
La société a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction,
la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’
échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : la construction, le développement
et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits
mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en
location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,
obligations, fonds d’État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.”
3. En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2018 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit sept mille sept cent nonante-et-un euros,
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que
la partie non encore libérée du capital, soit douze mille trois cent cinquante euros, a été converti en
un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars 2018 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2018 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”
4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations. (…)
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Est nommé comme administrateur-statutaire : La Société à Responsabilité Limitée "KARINA
ESTATE", ayant son siège social à 1380 Lasne, rue de Caturia 16, inscrite au registre des personnes
morales de Nivelles sous le numéro TVA BE 0458.603.726.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Volet B
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.(…)
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
5. L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant statutaire actuel, la SRL
"KARINA ESTATE" ayant son siège social à 1380 Lasne, rue de Caturia 16, inscrite au registre des
personnes morales de Nivelles sous le numéro TVA BE 0458.603.726; représentée par son
représentant permanent, madame GILIS Nadine Marie Dina, domiciliée à 1380 Lasne, Rue de
Caturia 16 et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur
statutaire pour une durée illimitée .
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
6. L’adresse du siège est située à 1380 Lasne, Rue de Caturia 16.
7. L’assemblée générale décide de donner mandat au notaire d’établir et de signer la coordination
des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Déposés simultanément: expédition de l’acte, rapport de l’administrateur conformément à l’article 5:
101 du Code des sociétés et des associations, procuration et statuts coordonnés.
Notaire Georges SPRINGER, à Tienen.