0880 942 617	N d'entrepnse
Nom
Revue des Mines de la Faculté Polytechnique de Mons
A.S.B.L.
Revue des Mines de la F.P.Ms	·en brage:
Association Internationnale sans but lucratif	Forme legale
Boulevard Dolez, 69 - 7000 Mons, Belgique	Adresse complete du siege
Objet de l'acte : Révision des statuts de l'ASBL
Nouveaux statuts de la Revue des Mines de la Faculté Polytechnique de Mons A.S.B.L. validés lors de
l'assemblé générale extraordinaire du 27/09/2024
Titre I - Dénomination, siège social et but
Art 1. Dénomination
L'Association prend la dénomination de Revue des Mines de la Faculté Polytechnique de Mons A.S.B.L.,
par la suite ci-après dénommée en abrégé Revue des Mines de la F.P.Ms A.S.B.L. Cette association est
constituée pour une durée indéterminée conformément aux dispositions du Livre 9 et toutes autres
dispositions applicables aux associations sans but lucratif du Code des sociétés et des associations du 23
mars 2019.
Art 2. Siège social
Son siège social est établi au 69 Boulevard Dolez, 7000 Mons, Région wallonne (arrondissement judiciaire
de Mons). Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration en tout autre lieu de cet
arrondissement, moyennant publication de cette décision dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur
belge.
Art 3. But
Les buts non-lucratifs de l'Association sont principalement :
- D'organiser et de mettre en œuvre la Revue des Mines de la Faculté Polytechnique de Mons (F.P.Ms),
pièce de théâtre satirique quinquennale traitant de la vie facultaire, des professeurs de la F.P.Ms, des
autorités académiques (décanat, rectorat) et du folklore estudiantin polytech ;
- D'offrir une opportunité aux étudiants d'exprimer leur ressenti, de moquer le corps académique, de
critiquer les décisions décanales et rectorales ainsi que de véhiculer un message à l'occasion de la pièce ;
- D'entretenir et de cultiver les bonnes relations entre les étudiants, les professeurs de la F.P.Ms et les
autorités académiques à travers l'évènement et sa longue genèse ;
- De rassembler étudiants d'hier et d'aujourd'hui ainsi que professeurs autour d'une identité commune,
celle de membre la F.P.Ms, et pour célébrer une tradition ancienne.
Pour la bonne compréhension des présents statuts, le terme « étudiant » doit être compris comme tout
étudiant en cours d'étude à la F.P.Ms.
Pour réaliser ces buts, l'Association peut accomplir tous les actes destinés à la promotion de son objet de
maniére directe ou indirecte, et notamment, toute opération commerciale accessoire, financière, mobilière ou
immobilière se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social, ou qui
seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.
Art 4.
Les activités de l'Association peuvent être d'une nature commerciale et lucrative, à condition que les
bénéfices générés par ces activités soient à tout moment et entièrement affectés à la réalisation des buts non-
lucratifs de l'Association. L'Association pourra posséder en propriété ou autrement tous les immeubles
nécessaires à la réalisation de son but.
Titre II - Membres, cotisations, démissions et exclusions
Art 5. Membres
L'Association se compose de deux (2) catégories de membres : les membres effectifs et les membres
adhérents. Le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois (3) membres effectifs.
5.1. La catégorie de membre effectif est ouverte et accessible à toute personne :
- Régulièrement inscrite à la F.P.Ms et membre actif de la Fédération des Etudiants de la F.P.Ms OU
diplômée de la F.P.Ms; et
- Ayant procédé au paiement de sa cotisation annuelle de membre pour l'année ; et
- Admise par le Conseil d'Administration.
Les membres effectifs ont le droit de vote lors de l'Assemblée Générale.
5.2. La catégorie de membre adhérent est ouverte et accessible à toute personne :
- Ayant procédé au paiement de sa cotisation annuelle de membre pour l'année ; et
- Admise par le Conseil d'Administration.
Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote lors de l'Assemblée Générale.
Art 6. Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont astreints annuellement au paiement d'une cotisation. Le montant
et le délai de ce paiement pour les membres effectifs et adhérents sont fixés annuellement par le Conseil
d'Administration. Le montant de la cotisation ne peut être ni inférieur à 5€ ni supérieur à 15€ par an. Le
montant peut être revu sur base de critères objectifs jusqu'à trois (3) fois sur l'année sans pour autant être
inférieur à 5€ ni supérieur à 15€.
Art 7. Démissions
Tout membre de l'Association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission par écrit au
Conseil d'Administration. Cette lettre doit faire état des motivations de la démission et doit présenter des
éléments la justifiant. La date effective de la fin de qualité de membre est la date à laquelle le Conseil
d'Administration a reçu la démission.
Art 8.
Est présumé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui perd une des qualités lui ayant permis de
devenir membre.
Art 9. Exclusions
Les raisons pouvant conduire à l'exclusion d'un membre sont notamment :
- Le refus de se conformer aux présents statuts ; ou
- La mise en danger des objectifs de l'Association ; ou
- Les préjudices moraux ou matériels causés à l'Association ; ou
- Le non-respect des consignes de travail et de sécurité lors d'activités organisées par l'Association ; ou
- Le vol ou la dégradation des biens de l'Association ou de ses membres ; ou
- L'agressivité physique ou verbale vis-à-vis d'un membre.
Le Conseil d'Administration, après avoir invité l'intéressé à fournir ses explications, peut suspendre ses
droits de membre et proposer son exclusion à la prochaine Assemblée Générale.
Art 10.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que si (i) au moins la moitié (50%) des membres sont
présents ou représentés lors de la réunion de l'Assemblée Générale et si (ii) la décision d'exclure un membre
obtient une majorité d'au moins deux tiers (66%) des voix exprimées des membres présents ou représentés.
Art 11.
Le membre qui n'est pas en règle de cotisation se verra suspendre ses droits (y compris le droit de vote)
jusqu'à ce que le paiement de ladite cotisation ait été acquitté.
Art 12.
Le membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
Art 13.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers et ayants droit d'un membre
n'ont aucun droit à faire valoir sur l'actif social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III- Assemblée Générale
Art 14.
L'Assemblée Générale aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par la loi ou par les présents
statuts, et aura notamment les pouvoirs suivants :
- La modification des statuts ;
- L'exclusion des membres ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ;
- L'approbation du budget et des comptes annuels ;
- L'octroi de la décharge des administrateurs ;
- La dissolution de l'Association, l'affectation du solde de liquidation de l'Association en cas de dissolution,
et la nomination d'un ou plusieurs liquidateur(s).
Art 15.
L'Assemblée Générale Ordinaire doit être convoquée lors de la dernière semaine d'avril. Elle doit au moins
. .
- Examiner les comptes et le budget qui doivent être présentés par le Trésorier ou le Conseil
d'Administration et se prononcer sur leurs approbations ;
- Donner décharge aux administrateurs pour l'exercice écoulé.
Lorsque l'élection de nouveaux membres du Conseil d'Administration l'impose, elle doit en outre :
- Donner décharge aux administrateurs sortants pour leur mandat écoulé ;
- Procéder à la nomination des membres du nouveau Conseil d'Administration.
Art 16.
Une réunion de l'Assemblée Générale sera convoquée à tout moment par le Président ou le Conseil
d'Administration chaque fois que les intérêts de l'Association le requièrent. Une réunion de l'Assemblée
Générale sera également convoquée par le Président ou le Conseil d'Administration à la demande écrite d'au
moins un cinquième (20%) des membres effectifs. Dans ce dernier cas, le Président ou le Conseil
d'Administration convoquera l'Assemblée Générale endéans vingt-et-un (21) jours calendrier après la
demande de convocation des membres effectifs. L'Assemblée Générale se tiendra au plus tard le
quarantième (40ème) jour suivant ladite demande.
Art 17.
Les convocations, contenant l'ordre du jour, sont faites au nom du Conseil d'Administration, par courriel e-
mail adressé ou par toute voie digitale à chaque membre effectif et adhérent, trois (3) semaines au moins
avant la réunion, et signées par le Président ou par deux administrateurs. Elles peuvent également être faites
verbalement ou être communiquées via tout réseau social rassemblant l'intégralité des membres effectifs et
adhérents par le Président du Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les
questions portées à l'ordre du jour. Néanmoins elle peut évoquer des questions étrangères à celui-ci.
Art 18.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par
un autre administrateur désigné par le Président.
Art 19.
Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par
l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, pour autant qu'il soit lui-même membre. Nul mandataire ne
peut disposer de plus d'une (1) procuration. Le nombre de procuration maximum peut être modifié par le
Conseil d'Administration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal et chacun dispose d'une voix.
Art 20.
L'Assemblée Générale est valablement constituée lorsque au moins la moitié (50%) des membres sont
présents ou représentés. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées si elles obtiennent au moins
la moitié plus un des votes exprimés par les membres présents ou représentés. En cas de parité, le vote du
Président ou de celui qui le remplace est prépondérant. Pour l'élection des administrateurs, les décisions sont
adoptées à une majorité simple en cas d'opposition de deux candidats ou plus et à deux tiers (66%) des voix
au moins si seuls trois candidats se présentent.
Art 21.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du Président et
du Secrétaire et inscrits dans un registre spécial conservé au siège social de l'Association. Les membres
peuvent en prendre connaissance, sans que ce registre puisse être déplacé. Les décisions peuvent
éventuellement être portées à la connaissance des associés adhérents ou des tiers intéressés par courriel ou
verbalement par le Président.
TITRE IV - Administration, gestion journalière
Art 22.
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois (3) membres effectifs au
moins et de six (6) au plus. La durée d'un mandat d'administrateur est fixée à cinq (5) ans et le Conseil
d'Administration est obligatoirement renouvelé après cette période avec l'impossibilité de se représenter pour
tout membre ayant déjà fait partie dudit conseil.
Par dérogation à la phrase précédente, si la pièce et l'évènement devaient être retardés de maximum un
(1) an, alors le mandat des administrateurs se verrait prolonger du retard correspondant.
Art 23.
Les administrateurs sont nommés parmi les membres effectifs par l'Assemblée Générale à la majorité
simple des voix, présentes ou représentées, abstentions non comprises, en cas d'opposition de deux
candidats ou plus et à deux tiers (66%) des voix au moins si seuls trois candidats se présentent.
Art 24.
Tout administrateur peut être révoqué par l'Assemblée Générale. La décision de révoquer un
administrateur sera valable si (i) au moins la moitié (50%) des membres effectifs sont présents ou représentés
lors de la réunion de l'Assemblée Générale et si (il) la décision de révoquer un administrateur obtient au
moins deux tiers (66%) des votes exprimés présents ou représentés. Les administrateurs sont également
libres de démissionner de leur fonction en adressant leur démission au Président.
Art 25.
Si le mandat d'un administrateur devait se terminer précocement pour cause de démission ou d'exclusion,
une nouvelle élection doit être organisée dans un délai de deux (2) mois avec l'impossibilité pour
l'administrateur sortant de se représenter.
Art 26.
Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs relevant de l'administration de l'Association dans
le sens le plus large, à l'exception de ceux qui sont accordés spécifiquement à d'autres organes de
l'Association en vertu des statuts et de la loi. Le Conseil d'Administration a notamment les pouvoirs suivants :
- L'administration de l'Association ;
- L'exécution des décisions de l'Assemblée Générale ;
- L'adoption des propositions qui doivent être adoptées par l'Assemblée Générale ;
- Le contrôle des dépenses budgétaires et la répartition du budget ;
- Accepter et recevoir tout subside et subvention privé ou officiel, tout legs et toute donation ;
- Le choix du montant et du délai de paiement de la cotisation de membre ;
- Suspendre les droits d'un membre ;
- Le choix du nombre maximum de procuration ;
- Le transfert du siège de l'Association.
Art 27.
Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'Association et au moins
une fois par an. Les réunions du Conseil d'Administration sont convoquées par le Président ou à la demande
de deux administrateurs. La convocation aux réunions du Conseil d'Administration sera accompagnée de
l'ordre du jour.
Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si la moitié (50%) des administrateurs sont présents. Les
décisions du Conseil d'Administration sont valablement adoptées si elles obtiennent au moins la moitié plus
une voie des votes exprimés par les administrateurs présents.
Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés du Président et du Secrétaire et inscrits
dans un registre spécial.
Art 28.
Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la
signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres effectifs, et
dont il fixera les pouvoirs. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.
Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'Association.
Art 29.
Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il
suffira, pour que l'Association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes du
Président, du Trésorier et du Secrétaire.
Art 30.
L'Association est représentée vis-à-vis des tiers pour les actes judiciaires et extrajudiciaires par le
Président ou deux administrateurs agissant conjointement.
TITRE V - Président, Trésorier et Secrétaire
Art 31.
Le Conseil d'Administration élira au sein de ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. La
durée de leur mandat est égale à la durée de leur mandat d'administrateur. Leur mandat prend fin en même
temps que leur mandat d'administrateur.
Art 32.
Le Président aura les pouvoirs suivants :
- Exclure temporairement ou de façon définitive un membre de toutes activités organisées par
l'Association, qu'il soit membre effectif ou adhérent, en cas de non-respect des règles imposées durant les
diverses activités ;
- La convocation aux Assemblées Générales ;
- La convocation aux réunions du Conseil d'Administration ;
- Endosser le rôle du représentant lors de réunions avec des tiers comme le décanat de la F.P.Ms, les
représentants de la ville de Mons et la police locale.
Art 33.
Le Trésorier aura les pouvoirs qui lui sont octroyés par les présents statuts ou par le Conseil
d'Administration. De manière générale, le Trésorier supervisera les affaires financières de l'Association.
Art 34.
Le Secrétaire aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement octroyés par les présents statuts ou par le
Conseil d'Administration. De manière générale, le Secrétaire assistera le Président et le Trésorier dans leurs
tâches et rédigera les procès-verbaux.
TITRE VI - Modification des statuts
Art 35.
L'Assemblée Générale ne peut valablement décider de modifier les présents statuts que si (i) au moins
deux tiers (66%) des membres effectifs sont présents ou représentés et (ii) les décisions de modification
obtiennent au moins une majorité des deux tiers (66%) des votes exprimés par les membres effectifs présents
ou représentés. Par dérogation à la phrase précédente, si les modifications aux présents statuts portent sur le
but ou l'objet de l'Association, la décision ne sera valable que si elle obtient au moins quatre cinquièmes
(80%) des votes exprimés par les membres effectifs présents ou représentés.
Art 36.
Si au moins deux tiers (66%) des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, une seconde réunion de l'Assemblée Générale peut être convoquée, au moins vingt-et-un (21) jours
après la première réunion de l'Assemblée Générale. La seconde réunion de l'Assemblée Générale délibérera
valablement, indépendamment du nombre de membres effectifs présents ou représentés et délibérera
conformément à l'article 20.
TITRE VII - Exercices et comptes
Art 37.
L'exercice social commence au premier (1er) jour de l'année civile et finit avec celle-ci. L'exercice fiscal
commence au premier (1er) jour de l'année civile et se termine avec celle-ci.
Art 38.
A la fin de chaque exercice, les comptes sont arrêtés ; le Conseil d'Administration fait examen du compte
des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé. Cet examen est présenté par le Trésorier ou un
administrateur désigné par le Président à l'Assemblée Générale Ordinaire.
Art 39.
La demande de changement de mandataire doit être effectuée dans les trois (3) mois suivants
l'Assemblée Générale Ordinaire qui voit le renouvellement du Conseil d'Administration.
TITRE VIII - Dissolution
Art 40.
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que si les deux tiers (66%) des
membres sont présents ou représentés. Si la condition n'est pas remplie, il est convoqué une seconde
assemblée dans les vingt-et-un (21) jours suivants la première Assemblée Générale qui délibèrera
valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision de dissoudre
l'Association doit obtenir au moins quatre cinquièmes (80%) des votes exprimés par les membres présents ou
représentés.
Art 41.
En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée désignera un ou des
liquidateur(s) et déterminera leurs pouvoirs.
Art 42.
L'Assemblée Générale indiquera la destination de l'actif social restant net après acquittement des dettes et
apurement des charges, en donnant à cet actif une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet
en vue duquel à elle a été créée (Fédération des Etudiants de la F.P.Ms, œuvre estudiantine similaire, ... ).
TITRE IX - Divers
Art 43,
Conformément à la loi :
43.1. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur
belge et déposée au greffe accompagnée d'une copie.
43.2. Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être publiée dans le mois de sa date
aux annexes du Moniteur belge et déposée au greffe accompagnée d'une copie.
43.3. Toutes les décisions relatives à la dissolution, à la nomination de liquidateurs et à l'affectation de
l'actif social doivent être publiées aux annexes du Moniteur belge et déposées au greffe, accompagnées
d'une copie.
Art 44.
Tous les membres de l'Association sont sensés connaître les présents statuts et y adhèrent du fait de leur
inscription.
Art 45.
Si des difficultés surgissent, soit relativement à la lettre ou au sens des statuts, soit au sujet de résolutions
prises par l'Association, elles sont résolues en Assemblée Générale, les membres renonçant expressément,
par leur adhésion aux présents statuts, à toute action judiciaire.
Art 46.
Tout ce qui n'est pas prévu dans les statuts sera régi par les dispositions du Livre 9 et les autres
dispositions applicables aux associations sans but lucratif du Code des sociétés et associations du 23 mars
2019.