N° d'entreprise : 0553793784
Nom
(en entier) : JAVACORE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Ten Bosse 38
 : 7880 Flobecq
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Il résulte d’un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire établi par le notaire Paul De Man à
Geraardsbergen le 2 décembre 2023 (enregistré, le 11/12/2023, Reg. ACP (5), Case 28833, Rôles
13, Renv. 0, Frais 50,00 €) que l'assemblée générale des actionnaires a pris entre autres les
décisions suivantes :
1. En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. L’assemblée constate que le capital effectivement libéré, soit douze mille quatre cent euros (€
12.400,00), et la réserve légale de la société, soit mille huit cent soixante euros (€ 1.860,00), ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie
non encore libérée du capital, soit six mille deux cent euros (€ 6.200,00), a été converti en un compte
de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la
loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. Cette
décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour
du capital de la société souscrit dans le passé.
3. L'assemblée décide d’ajouter à l'objet de la société, tel que proposé dans le rapport de l'organe d’
administration datée du … 2023 et établi en application de l’article 5 :101 CSA, le texte suivant:
-La constitution, le développement judicieux et la gestion d’un patrimoine immobilier; toutes les
opérations, soumises ou non à la TVA, portant sur des biens immobiliers et des droits réels
immobiliers, telles que l'achat et la vente, la construction, la transformation, l'aménagement intérieur
et la décoration, la location, l'échange, les lotissements et, d'une manière générale, toutes les
opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion de biens immobiliers ou de droits
réels immobiliers ou à les rendre productifs.
-La constitution, le développement judicieux et la gestion d’un patrimoine mobilier; toutes les
opérations portant sur des biens meubles et des droits mobiliers, de quelque nature qu'elles soient,
telles que l'achat et la vente, la location, l'échange, et en particulier la gestion et la valorisation de
tous titres, actions, obligations et fonds d’état négociables. »
L'assemblée dispense le président de la lecture du rapport établi par l'organe administratif en date du
29 novembre 2023, conformément à l'article 5 : 101 du Code des sociétés et des associations, dans
lequel est justifiée la modification d'objet proposée.
4. Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, avec modification de l'objet de sorte que la société présente désormais les
caractéristiques suivantes :
- DÉNOMINATION : JAVACORE
- SIÈGE SOCIAL : Région wallonne
- OBJET :
La société a pour objet pour son propre compte ou pour compte de tiers, seule ou en copropriété
avec quiconque, tant en Belgique qu’à l’étranger :
-              le développement, la production, la commercialisation, la vente et l’installation de logiciel et
matériel informatique pour des applications industrielles aussi bien que privées;
- l'étude et le conseil en matière de conception de logiciel ou système informatique.
-              l'exploitation, sous quelque forme que ce soit, de chambres d’hôtes, de restaurants,
brasseries, tavernes, cafés ou autres établissements similaires, service-traiteur, l'organisation
d'événements et notamment :
-    l'achat, la vente et la distribution de nourriture et de boissons ainsi que de tous services s'y
rapportant et notamment l'hôtellerie, les plats cuisinés à emporter, les débits de boissons, les jeux et
les animations ;
-              l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tout matériel, licence ou produit se
rapportant directement ou indirectement à la restauration et à la brasserie;
- l'étude et le conseil en matière de conception, organisation, décoration et gestion d'établissement
ayant un lien direct ou indirect avec la restauration ou la brasserie
-      conseil en diététique et nutrition ;
- toutes formes d'activités promotionnelles et publicitaires liées à l'exploitation des établissements
précités
-              l’organisation d’excursions en voilier ou yacht en Belgique ou à l’étranger
-              l’organisation de formations, séminaires, happenings concernant tout ce qui précède;
-              toute création et conception, tout aménagement et toute installation ;
-              la conception et la fabrication de pièces mécaniques de tout genre ;
-              services de tout genre à d’autres sociétés dont la société fait partie ou non et à des
personnes privées ;
-              le commerce en gros ou en détail, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location et
la mise en location, la représentation, le courtage, la commission, l’intermédiaire dans le commerce,
le trading de biens mobiliers ainsi que toutes les actions concernant ces biens et d’autres d’une
manière qui convient le mieux pour atteindre l’objet;
-              La constitution, le développement judicieux et la gestion d’un patrimoine immobilier; toutes
les opérations, soumises ou non à la TVA, portant sur des biens immobiliers et des droits réels
immobiliers, telles que l'achat et la vente, la construction, la transformation, l'aménagement intérieur
et la décoration, la location, l'échange, les lotissements et, d'une manière générale, toutes les
opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion de biens immobiliers ou de droits
réels immobiliers ou à les rendre productifs.
-              La constitution, le développement judicieux et la gestion d’un patrimoine mobilier; toutes les
opérations portant sur des biens meubles et des droits mobiliers, de quelque nature qu'elles soient,
telles que l'achat et la vente, la location, l'échange, et en particulier la gestion et la valorisation de
tous titres, actions, obligations et fonds d’état négociables.
-              La société peut exercer toutes activités tendant, de manière directe ou indirecte, à
promouvoir cet objet.
Elle peut faire tous les actes et transactions généralement quelconques qui tendent à la réalisation
de son objet, notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation ou par
tout autre moyen, dans toutes les sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout
ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d'en assurer le développement.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut réaliser son objet comme elle le désire et de toutes les manières qui lui semblent les
plus appropriées;
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participation,
d'intervention financière, ou par tout autre mode, dans toute société, affaire ou entreprise, ayant un
objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou étant de nature à favoriser le développement de ses
activités propres.
La société peut également à titre onéreux, exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de
liquidateur dans d'autres sociétés.
Elle peut, également à titre onéreux, se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne ou société, qu’elles aient une activité semblable ou non.
Cette énumération doit être interprétée dans le sens le plus large et n’est pas restrictive.
L'énumération sus-décrit est donnée à titre exemplatif, et non-limitée.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise è des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DURÉE : La société est constituée pour une durée illimitée. 
- APPORTS : En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
- ADMINISTRATION : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils
agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière ne peuvent, en ce qui concerne cette gestion, pas attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin à onze heures (11h00).
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante
dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’
une cession des actions concernées.
- CONTRÔLE : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
- EXERCICE COMPTABLE : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un
décembre de chaque année.
- DISTRIBUTION DU BÉNÉFICE : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera
l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration. Chaque action confère
un droit égal dans la répartition des bénéfices. L'organe d'administration  a le pouvoir de procéder,
dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et associations, à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
- LIQUIDATION : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
5. L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée : Monsieur VAN CAUWENBERGH Jan Lucien Remi, domicilié à 7880
Flobecq, Bois 38.
6. L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7880 Flobecq, Bois 38.
7. L’assemblée demande le notaire de mentionner expressément, lors de la publication par extrait du
présent acte aux Annexes au Moniteur belge, que toutes les actions de la société sont réunies entre
les mains d’une personne et que l’identité de cette personne est indiqué dans le présent acte dont
une expédition sera déposé dans le dossier de la société par les soins du notaire, afin de satisfaire
ainsi aux prescriptions de l’article 2:8, § 4 du Code des sociétés et des associations.
Décision de l’organe d’administration : nomination d’un directeur
L’organe d’administration se réunit et décide, en application de l'article 13, de nommer comme
directeur:  Madame MOTRUK Mariia, demeurant à 7880 Flobecq, Bois 38.
Son mandat commencera à compter du 18 janvier 2024, et elle sera chargée de la gestion
journalière pour une durée indéterminée. Elle ne pourra qu’agir conjointement avec l’administrateur
Jan Van Cauwenbergh. Elle ne pourra, en ce qui concerne cette gestion, pas attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé en même temps : l’expédition conforme de l’acte, statuts coordonnés et rapport de l’organe
d’administration art. 5 :101 CSA.
(signé) Paul DE MAN, notaire