N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MALMAN
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue de Scailmont 64
7170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Manage
 
 L’an deux mille dix-sept, le 23 mai, se sont réunis:
 
1°) Madame AEMBE Yole Gina, n° national  51.09.22-456.18, domiciliée à Avenue Scailmont, 64 7170 MANAGE
2°) Monsieur MALOLO MANSWE , n° national 79.08.13.431.21, domicilié à Avenue Scailmont, 64 7170
MANAGE
 
Associés commandités et commanditaires
Le comparant sous 1 participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité, solidairement
responsable. Le comparant sous 2 participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire
simple.
 
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer une société commerciale et adoptent la forme d'une société en commandite
simple dénommée MALMAN  ayant son siège à Avenue Scailmont, 64 7170 MANAGE, dont le capital social est
fixé à 500 euros, représenté par 10 actions sans désignation de valeur nominale.
Actions de capital
Les comparants déclarent souscrire les 10 parts sociales, en espèce au prix de 50 euros  chacune, comme suit. :
- Madame AEMBE Yole Gina : 1 part sociale
- Monsieur MALOLO MANSWE: 9 parts sociales
Soit ensemble 10 parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les apports en numéraire sont versés à un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la
société et à la demande de l’associé commandité. La structure des parts sociales tient compte de l’A.R. du 15
février 2005 (art.8-4°)
 
II STATUTS
 
Article 1 - Forme. Dénomination
La société commerciale  adopte la forme de la société en commandite simple. Elle est dénommée MALMAN. La
dénomination complète et abrégée peut être utilisée ensemble ou séparément.
 
Article 2 - Associés commandités et commanditaires
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur belge. Les
associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois tout
0675953705
commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison
sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
 
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 7170 MANAGE, Avenue Scailmont, 64.
Il peut être transféré en tout endroit de la région Wallonne et de Bruxelles-Capital ou de la région de langue
française en Belgique par simple décision de la gérance.
La société peut établir des sièges administratifs ou d’exploitation, succursales ou agences, en Belgique ou à
l’étranger.
 
 
 
Article 4 – Objet
La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou
en participation avec ceux-ci :
 
- Le transport national et international sous toutes ses formes et par tout moyen, de toutes marchandises,
produits ou même déchets ainsi que l’affrètement, le déménagement, le stockage , la manutention,
chargement,…
 
- Le courrier express ainsi que le transport de colis et marchandises en général.
 
 -Les services liés au transport d’objets et, ou de personnes ;
 
-Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logement sociaux ;
 
-Location et exploitation de biens non résidentiels propres ou loués, sauf terrains ;
 
- Location et exploitation de terrains ;
 
-Toute activité commerciale dans l’achat/vente immobilier
 
- L'import, l'export, la distribution et la vente en gros et détail de textile, tissus, chaussures pour hommes,
femmes, enfants et articles et accessoires de coutures, neuf, de seconde main et en dépôt, articles d'orfèvreries,
maroquinerie, joailleries, d'horlogerie, de bijouterie et de parfumerie, produits corporels, articles de soins, produits
et articles d'entretien ménager, produits et articles de récupération et friperie, vélos électriques ou non,
accessoires Gsm, overboard, matériel de cuisine et appareils électroménager, articles de décoration de maison,
produits pharmaceutique, etcetera.
 
-Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou opérations
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation ;
 
- Le commerce, l'import–export, la distribution, la représentation ou toute activité intermédiaire sous quelque
forme que ce soit au sujet du négoce de tous types de produits et services y attachés et notamment l'exploitation
de stations distribuant tous types de produits, denrées alimentaires, articles de librairie, accessoires pour tous
types de véhicules, voiture et camions, cette énumération étant exemplative et non limitative.
 
- La société pourra également s’intéresser, par voie d’accord, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de
nature à en favoriser celui de la société.
 
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 6 – Gestion
Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S'il y a plusieurs gérants, Ils pourront ensemble ou
séparément faire tous achats et ventes de matériels; contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et
endosser tous effets de commerce; exiger; recevoir et céder toutes créances; ester en justice; traiter, transiger,
compromettre; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tout droits réels, toutes mainlevées
d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, opposition et autres empêchements quelconques avec ou sans
constatation de paiement.
Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront
convenables; payer tous prix d'acquisition.
Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu’ils jugeront convenables tous
immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts, Emprunter
toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront convenables
par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et
conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est non rémunéré.
Les gérants doivent satisfaire aux conditions stipulées par l’article 8-5° de l'Arrêté royal du 15 février 2005.
 
Article 7 - Cession de parts
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie sans le
consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa
part sociale.
 
Article 8 - Rémunération des associés commandités
Chaque associé commanditaire aura droit à une rémunération sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Article 9 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre. A cette dernière date, les
écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à
la loi.
Article 10 - Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le premier vendredi du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt
social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société et gérants.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 11 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus tard par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement
Article 12 - Répartition & Réserves
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale: ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde sera mis
à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation.
 
 
 
 
Article 13 - Décès des associés
Le décès d’associé commanditaire ne met pas fin à la société; les héritiers et représentants du prédécédé seront
tenus de déléguer l'un d'entre eux  commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans
leurs rapports avec la société.
 
Article 14 - Dissolution
En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacité physique de plus de six
mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société celle-ci sera dissoute de plein
droit les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.
 
Article 15 -liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs émoluments. Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les
articles 181 et suivants du Code des sociétés.
 
Article 16 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des
présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y
renonce expressément.
 
Article 17 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées
non écrites.
 
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social débutera le 23 mai 2017 et finira le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale aura lieu l 1er juin 2018.
2. Gérance
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée Indéterminée, Madame AEMBE Yole Gina et
qui accepte.  Son mandat sera non rémunéré.
3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le 1er
mai deux mille dix sept par Mr MALOLO MANSWE au nom et pour compte de la société sont repris par la société
présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura effet qu'au moment où la société aura la personnalité
morale. Il jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
Fait à MANAGE, le 23/05/2017
 
AEMBE YOLE GINA                                         MALOLO MANSWE
Commandité                                                    Commanditaire