N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SES SAQLAOUI
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5660
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Couvin (Cul-des-Sarts)
Rue de la Ramée, C.-des-S. 10
L’Assemblée Générale du 28 NOVEMBRE 2019 a adopté les propositions relatives aux nouveaux statuts de
l’ASBL «SES SAQLAOUI » dans le cadre de sa création qui sont conformes aux dispositions prévues dans la loi
du 2 mai 2002 et dans le nouveau code des sociétés et associations.
 
Liste des membres effectifs fondateurs de la présente ASBL :
 
PEIGNAT STEVE RUE DE LA RAMEE 10 A 5660 CUL-DES-SARTS NE LE 10/07/1991 A CHARLEROI
MOTTET EMELINE RUE DE LA RAMEE 10 A 5660 CUL-DES-SARTS NEE LE 20/02/1994 A MONTIGNY LE
TILLIEUL
SAUVEGARDE CATHERINE PLACE ST LAMBERT 6 5651 LANEFFE NEE LE 07/08/1967 A CHARLEROI
 
TITRE I. – NATURE JURIDIQUE, SIEGE, DUREE, EXERCICE SOCIAL
 
Article 1.
 
Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de l’ASBL «SES SAQLAOUI » .
 
L’association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination
des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l’association, sont déposés au
greffe du tribunal de l’entreprise.
 
L’association aura 30 jours pour réaliser le dépôt auprès du tribunal de l’entreprise pour l’ensemble des actes
obligatoires.
 
Article 2.
 
Le siège social est établi rue de la Ramée 10 à 5660 Cul-des-Sarts
 
Article 3.
 
L’association est constituée pour une durée illimitée. L’exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer
le 31 décembre. Le premier exercice social débutera pour le 28 novembre 2019 au 31 décembre 2020.
 
TITRE II. – BUTS
 
Article 4.
0738584625
 
L’ASBL «SES SAQLAOUI »  a pour buts en dehors de toute appartenance religieuse, idéologique, philosophique
ou politique :
 
De réaliser la promotion de l’équitation au travers de cours, formations et initiation autour du dressage des
chevaux.
 
De réaliser la préparation des chevaux pour la participation à des concours de course d’endurance et de toute
autre compétition.
 
De participer à des concours permettant la promotion de certains races et disciplines spécifiques.
 
De réaliser un coaching auprès des propriétaires de chevaux pour leur apprendre le respect de l’animal et les
préparer à participer à des concours.
 
De réaliser des événements permettant de réaliser la promotion de son activité.
 
De réaliser l’achat et la vente de chevaux dont le bénéfice sera exclusivement dédié au bon fonctionnement de
l’association.
 
L’ASBL «SES SAQLAOUI »  réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres.
Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses
buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en
location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et
financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à des activités similaires à ses
buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d’autres associations. Le conseil d’administration a qualité pour
interpréter la nature et l’étendue des buts de l’association.
 
Conformément à l’article 12 du CSA les associations peuvent effectuer n’importe quelle activité, et par
conséquent également des activités à but lucratif qui pourra représenter une majorité par rapport à l’activité de
l’association.
 
La distinction entre asbl et sociétés n’est plus établie sur base du but lucratif. L’asbl se distingue parce qu’elle ne
peut affecter son produit qu’à son but désintéressé.
 
 
TITRE III. – MEMBRES
 
Article 5.
 
L’ASBL «SES SAQLAOUI »  comprend deux catégories de membres : les membres effectifs, les membres
adhérents.
 
L’ASBL «SES SAQLAOUI »   comprend au moins deux membres effectifs (art 1:2 et 9:2 du CSA)
 
Article 6.
 
Le conseil d’administration de l’association statue sur les demandes d’admission des membres effectifs qui en
fait la demande par écrit postal ou par écrit électronique à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
La décision prise ne doit pas être accompagnée d’une justification. La décision est sans appel.
 
Toutefois, si le candidat est membre d’une association déjà représentée au sein de l’ASBL «SES SAQLAOUI »
 par un membre effectif, le conseil ne statue qu’après avoir recueilli l’avis du membre effectif intéressé.
 
Les membres effectifs s’engagent à payer une cotisation annuelle d’un montant maximum de 10.000,00 €. Le
montant de la cotisation annuelle sera déterminée chaque année par l'Assemblée générale.
 
Article 7.
 
Le conseil d’administration de l’association statue sur les demandes d’admission des membres adhérents à la
majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
La qualité de membre adhérent peut être accordée à des personnes physique et/ou moral qui, tout en adhérant à
l'objet social, ne remplissent pas les conditions permettant d'acquérir la qualité de membre effectif.
 
Est membre adhérente toute personne physique et/ou moral qui en fait la demande par écrit postal ou
électronique au conseil d'administration qui statuera à la majorité des voix présentes ou représentées.
 
La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.
 
Toutefois, si le candidat relève d'une association représentée au sein de l'ASBL «SES SAQLAOUI »  par un
membre effectif, la qualité de membre adhérent ne lui sera reconnue que moyennant accord préalable du
membre effectif intéressé.
 
Les membres adhérents s’engagent à payer une cotisation annuelle d’un montant maximum de 10.000,00 €. Le
montant de la cotisation annuelle sera déterminée chaque année par l'Assemblée générale.
 
TITRE IV. – AFFILIATION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION
 
Article 8
 
Toutes les demandes d’affiliation en qualité de membre effectif ou de membre adhérent sont adressées par écrit
ordinaire ou électronique au Président de l’ASBL «SES SAQLAOUI »  et examinées selon la procédure exposée
aux articles 6 et 7 des présents statuts.
 
Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.
 
Article 9
 
Est réputé démissionnaire, tout membre :
 
qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ; et
qui n’a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par lettre recommandé et qui est restée sans
suite pendant 4 semaines à partir de la date de l’envoi de la lettre.
 
Le conseil d’administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.
 
Article 10.
 
Le conseil d’administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui
incombent en vertu des présents statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social. La mesure
de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu’à la prochaine réunion de l’assemblée générale.
 
Article 11.
 
Tout membre peut être exclu s’il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents
statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social. L’exclusion est prononcée par l’assemblée
générale statuant à la majorité ordinaire des voix. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre
contre lequel une mesure d’exclusion est proposée doit être entendu par l’Assemblée générale pour pouvoir
défendre sa position (art 9:23 du CSA). Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues. La décision de
l’assemblée générale doit être motivée.
 
 
Article 12.
 
Tout membre de l’ASBL «SES SAQLAOUI »  qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, n’a aucun
droit sur les avoirs de l’ASBL «SES SAQLAOUI » .
 
 
 
TITRE V. – DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
 
Article 13.
 
Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :
 
1.         Membres effectifs :
 
Les membres effectifs jouissent de l’ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif modifié par la Loi du 02 mai 2002.
 
2.         Membres adhérents :
 
Les droits des membres adhérents énumérés comme suit :
 
Droit de participer à toutes les activités organisées par l’ASBL «SES SAQLAOUI »  et de jouir, moyennant une
juste rétribution, de ses services ; et
Droit d’être entendu par le conseil d’administration avec son accord préalable ; et
Droit d’assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter.
 
Les obligations des membres adhérents sont énumérées comme suit :
 
Obligation de payer sa cotisation dans les délais requis
Obligation de respecter les règles de sécurité et de la vie privée ainsi que celles reprisent dans le règlement
d’ordre intérieur.
 
(art 9:3 paragraphe 2 du CSA)
 
Article 14.
 
Tous les membres sont tenus de payer la cotisation visée à l’article 6 et 7 des présents statuts. La cotisation est
payable au début de chaque exercice social ou au moment de l’affiliation. Le montant des cotisations à payer par
les membres effectifs est déterminé par l’assemblée générale ordinaire.
 
Article 15.
                                                                                      
Les membres sont tenus d’adresser à l’ASBL «SES SAQLAOUI »  toutes les informations utiles à la réalisation
de son objet social et afin de permettre la fixation du montant des cotisations. Ils s’engagent à respecter les
décisions des organes de l’ASBL «SES SAQLAOUI »  et à mettre tout en œuvre pour les faire respecter par leurs
affiliés.
 
TITRE VI. – STRUCTURE DE L’ASBL «SES SAQLAOUI » , MODE DE REPRESENTATION ET POUVOIRS,
DUREE DES MANDATS
 
Article 16.
 
La structure de l’ASBL «SES SAQLAOUI »  comprend :
 
Une assemblée générale ;
Un conseil d’administration ;
Un Président du conseil d’administration ;
 
 
 
Article 17.
 
L’assemblée générale est l’organe le plus important de l’ASBL «SES SAQLAOUI » . Elle possède les pouvoirs
qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou par les présents statuts.
 
Une délibération de l’assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :
 
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution de l’association ;
l’exclusion d’un membre ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 18.
 
L’assemblée générale se réunit sur convocation du Président du conseil d’administration ou en cas
d’empêchement de celui-ci, d’un Vice-Président. L’ordre du jour est joint à la convocation. L’assemblée générale
doit être convoquée lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
 
Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social.
 
Article 19.
 
L’assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l’ASBL «SES SAQLAOUI »  
 
Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d’un autre membre ; il ne peut toutefois être titulaire que
d’une procuration.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la
Loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président du conseil d’administration, du Vice
Président qui le remplace qui est prépondérante.
 
Article 20.
 
Les résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme
de procès-verbaux, signés par le Président.
 
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
 
Le registre des membres de l’association pourra être réalisé sur un support informatique et ne devra plus être
obligatoire réalisé uniquement sur support papier (art 9:3 paragraphe 1 du CSA).
 
Article21.
 
Le conseil d’administration définit la politique à suivre dans le cadre de l’objet social. Tous les pouvoirs qui ne
sont pas expressément réservés par la Loi à l’assemblée générale sont de la compétence du conseil
d’administration.
 
Article 22.
 
Le conseil d’administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par l’assemblée générale.
 
Le nouveau code des sociétés et associations mentionne que le Conseil d'Administration doit être composé de
minimum 2 personnes. Ce code précise par ailleurs que le nombre d'administrateurs pourra être identique à celui
des membres de l'Assemblée Générale.
 
La durée du mandat des administrateurs est fixée pour une durée illimitée.
 
La responsabilité financières des administrateurs sera limité aux montants déterminés par l’article 2:56 Du CSA.
 
Quand un administrateur est empêché d’assister à une séance du conseil d’administration, il peut désigner pour
cette séance un mandataire spécial. Il peut également se faire remplacer par un autre administrateur. Un
administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur. L’administrateur peut se faire assister de
conseils.
 
Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l’impossibilité de remplir
son mandat, le conseil d’administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par la
prochaine assemblée générale.
 
Le mandat d'administrateur est réalisé à titre gratuit et en cas de rémunération de celui-ci seule l’Assemblée
générale sera compétente (art 2:49 du CSA). Néanmoins, un membre du conseil d'administration d'une asbl peut
être employé dans cette même asbl. Il doit se conformer à la législation en matière de droit social et fiscal.
 
Pour que l'administrateur soit rémunéré en tant qu'employé, il doit remplir deux conditions:
 
exécuter des tâches distinctes de celles qu'il exécute dans le cadre de son mandat
exécuter ces tâches dans un rapport subordonné par rapport à l'association ou la fondation.
 
Article 23.
 
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l’exigent l’intérêt de l’ASBL
«SES SAQLAOUI » .
 
L’ordre du jour joint à la convocation est établi par le Président et sera accompagné, dans la mesure du
nécessaire, d’un exposé des points inscrits.
 
Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d’administration délibère valablement, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix. Chaque
administrateur dispose d’une voix.
 
Le conseil d’administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Article 24.
 
Le conseil d’administration soumet chaque année à l’assemblée générale le projet de budget pour l’exercice
suivant ; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l’exercice qui précède.
 
 
 
Article 25.
 
Le Président du conseil d’administration est nommé par le conseil d’administration sur proposition du Président
sortant qui prend, à cette fin, les contacts préalables nécessaires, notamment avec son prédécesseur.
 
Il entre en fonction 1 mois environ après avoir été nommé par le conseil d’administration. La durée de son
mandat est établie pour une durée indéterminée.
 
Article 26.
 
Lors de sa prise de fonction, le Président peut proposer au conseil d’administration les nominations d’un Vice-
Président.
 
Article 27.
 
Le Président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du jour. En son
absence, il est remplacé par un Vice-Président.
 
Il représente l’ASBL «SES SAQLAOUI »  au plus haut niveau.
 
Article 28.
 
Un ou plusieurs administrateurs pourront être chargé de la gestion journalière de l'ASBL et pourront être nommé
et révoqué par le conseil d'administration sur proposition du Président. Ils seront membres de droit du conseil
d'administration. (Si plusieurs délégués à la gestion journalière existe, ils exercent leurs pouvoirs individuellement
ou conjointement ou en collège).
 
A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de:
 
signer la correspondance journalière;
 
représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public;
            signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à         l'association par
le biais de la Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société;
 
prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration ou de
l'assemblée générale.
 
Article 29.
 
Les fonctions de président, de Vice-Président ainsi que celles de membres du conseil d'administration sont
gratuites. Ces personnes, de même que l'administrateur délégué, n'engagent l'ASBL que dans le cadre de
l'exécution de leur mandat.
 
TITRE VII. – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 30.
 
Un Règlement d’Ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
 
TITRE VIII – DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION
 
Article 31.
 
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif net de l’association est affecté à l’association ou aux
associations qui succèdent à l’ASBL «SES SAQLAOUI »  ou à une autre ou plusieurs associations qui
poursuivent des objectifs similaires ou à désigner par l’assemblée générale.
 
Suivant le nouveau code des sociétés et associations, les ASBL pourront être déclarées en faillite en cas de
difficulté financière et recourir aux mêmes mesures de réorganisation judiciaire que peuvent recourir les
entreprises.
 
Si une liquidation d’une association est déficitaire à savoir si les dettes sont plus importantes que les recettes, le
liquidateur devra au préalable obtenir l’agrément du tribunal de l’entreprise avant d’exercer sa mission et devra
rendre compte à ce tribunal de son rapport et de la réalisation de sa mission (art 2 :112 du CSA).
 
Si ces créanciers estiment que le liquidateur n’a pas tenu compte de leur créance, ils pourront demander auprès
du tribunal de l’entreprise la réouverture de la liquidation afin de faire valoir ses droits (art 2 :131 du CSA).
 
-
TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32
 
Le conseil d'administration représente l'ASBL vis à vis des tiers ainsi qu'en justice tant en demandant qu'en
défendant; il peut déléguer des pouvoirs au Président, à l'administrateur délégué ou à un ou plusieurs autres de
ses membres.
 
Un régime de protection est créé pour les tiers qui contractent avec une ASBL en formation, si celle-ci est
réellement créée dans les deux ans, les engagements sont réputés avoir été contractés par elle jusqu'à sa
création et la reprise des engagements, ce sont les personnes physiques qui sont responsables. L'ASBL a trois
mois (art 2:2 du CSA) à compter de sa création pour reprendre effectivement les engagements nommés ci-
dessus.
 
Article 33.
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif modifié par la Loi du 02 mai 2002 ainsi que par le nouveau code des sociétés et
associations.
 
Autres décisions :
 
Après avoir adopté les statuts, l’Assemblée générale acte la liste des membres, la liste des administrateurs et
leur fonction au sein du Conseil d’administration.
 
 
1) Les membres de l’ASBL sont :
 
PEIGNAT STEVE RUE DE LA RAMEE 10 A 5660 CUL-DES-SARTS NE LE 10/07/1991 A CHARLEROI
MOTTET EMELINE RUE DE LA RAMEE 10 A 5660 CUL-DES-SARTS NEE LE 20/02/1994 A MONTIGNY LE
TILLIEUL
SAUVEGARDE CATHERINE PLACE ST LAMBERT 6 5651 LANEFFE NEE LE 07/08/1967 A CHARLEROI
2) Les administrateurs sont :
 
PEIGNAT STEVE RUE DE LA RAMEE 10 A 5660 CUL-DES-SARTS NE LE 10/07/1991 A CHARLEROI
MOTTET EMELINE RUE DE LA RAMEE 10 A 5660 CUL-DES-SARTS NEE LE 20/02/1994 A MONTIGNY LE
TILLIEUL
 
3) Gestion journalière
 
 
PEIGNAT STEVE RUE DE LA RAMEE 10 A 5660 CUL-DES-SARTS NE LE 10/07/1991 A CHARLEROI
MOTTET EMELINE RUE DE LA RAMEE 10 A 5660 CUL-DES-SARTS NEE LE 20/02/1994 A MONTIGNY LE
TILLIEUL
 
Fait en un exemplaire original à Cul-des-Sarts, le 28 novembre 2019