N° d'entreprise : 0403306796
Nom
(en entier) : La Maison de l'Employé
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Joseph Stevens 7
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à
Bruxelles, en date du vingt-six décembre deux mille vingt-trois.
Enregistré dix-neuf rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 2 janvier 2024
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 6. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l’assemblée générale extraordinaire des associés de la Société coopérative à responsabilité
limitée dénommée « La Maison de l'Employé », ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Joseph
Stevens 7.
Société immatriculée à la banque carrefour des entreprises et au registre des personnes morales de
Bruxelles sous le numéro 0403.306.796 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro
BE 0403.306.796.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Reformulation de l’objet, des buts, de la finalité et/ou des valeurs et discussion sur le rapport de l’
organe d’administration
A. Rapport
A l’unanimité, l’assemblée générale dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration, établi conformément à l’article 6 :86 du code des sociétés et des associations,
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet.
La modification proposée a uniquement pour but de clarifier la description existante à la lueur des
conditions qui lui sont imposées par le Code des sociétés et des associations
Chaque associé déclare et reconnaît avoir reçu antérieurement une copie de ce document et en
avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce document sera, ensemble avec une expédition du présent procès-verbal,
déposé au greffe du tribunal de l’entreprise, conformément à la loi.
B. Modification de l’objet, but, finalité, valeurs
L’assemblée générale décide de modifier l'article des statuts y relatif pour le remplacer par le texte
repris dans le nouvel article 3 des nouveaux statuts qui seront adoptés à la quatrième résolution ci-
après.
2. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
En application de l’article 39, §1, première et troisième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale estime que l’objet, les buts, la finalité et les valeurs de la société
correspondent aux conditions pour conserver la forme légale de la société coopérative (en abrégé
SC).
3. Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale constate que la partie
libérée de la part fixe du capital soit vingt-neuf mille sept cent dix euros (€ 29.710,00) et la réserve
légale de la société de deux mille neuf cent septante-et-un euros (€ 2.971,00) soit un total de trente-
deux mille six cent quatre-vingt-un euros (€ 32.681,00) sont convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible.
4.  Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
Tenant compte de toutes les décisions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter les
statuts complètement nouveaux qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société coopérative.
Elle est dénommée « La Maison de l'Employé ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet – but – finalité - valeurs
La présente société a pour objet et but de gérer, d’assurer l’entretien et le développement de
bâtiments nécessaires à l’activité syndicale et à l’éducation permanente des militants et affiliés de l’
organisation syndicale. L’objet consiste en l’organisation de réunions, de formations, d’animations. L’
association a une finalité non lucrative et vise à notamment à développer les valeurs du socialisme,
des droits humains, de la solidarité et de la lutte contre l’extrême droite, tout cela au travers de
formation, animations, sensibilisations de ses affiliés et militants.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités économiques et/ou sociales décrites ci-
avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Apports et compte de capitaux propres statutairement indisponible
En rémunération des apports, deux mille trois cent nonante-sept (2.397) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible s’élève à trente-deux mille six cent quatre-vingt-
un euros (€ 32.681,00).
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.  (....) 
Article 11. Conditions d’admission
Les conditions suivantes doivent être remplies pour pouvoir devenir actionnaire de la société :
- le candidat doit être affilié au "Syndicat des Employés, Techniciens et Cadres de Belgique", en
abrégé "S.E.T.Ca.".
- Détenir un mandat de Président ; vice-Pésident ou Secrétaire Fédéral au "Syndicat des Employés,
Techniciens et Cadres de Belgique", en abrégé "S.E.T.Ca.".
- le candidat doit adhérer aux statuts
- le candidat doit souscrire au moins une action ou acquérir au moins une action.          
Article 12. Procédure d’admission
Pour être admis comme actionnaire, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément de l’organe d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par
courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant ses
noms, prénoms, profession et domicile, ainsi que le nombre d‘actions qu’il souhaite souscrire.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration notifie, par pli
recommandé ou : par courrier ordinaire ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
Article 13. Démission
§1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice social.
La demande de démission doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée au
siège de la société ;
Une démission est toujours complète ; un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner pour
l’ensemble de ses actions, qui seront cédées automatiquement en vertu des conditions précisées à l’
article 11 et à l’article 12 des présents statuts.
La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire, celui-
ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. L’actionnaire démissionnaire, ou, selon le cas, ses héritiers, créanciers ou représentants ne
recouvrent pas la valeur de sa part de retrait et doit les céder conformément au paragraphe 1er.
Article 14. Exclusion
§1. Sont exclus de plein droit : les associés n'étant plus affiliés au "Syndicat des Employés,
Techniciens et Cadres de Belgique" ou qui ne sont plus Président ; vice-Pésident ou Secrétaire
Fédéral au "Syndicat des Employés, Techniciens et Cadres de Belgique", en abrégé "S.E.T.Ca.".
 La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs ou un ou plusieurs motifs suivants : les
associés frappés d'interdiction judiciaire, mis en faillite ou en concordat, ainsi que ceux qui ne se
conforment pas aux statuts ou aux décisions de l'assemblée générale ou du conseil d'administration,
ou qui se comportent en opposition ou en contradiction manifeste avec les intérêts de la société, et
les associés qui commettent une infraction grave et qui font l'objet d'une condamnation.
Les actions de l’actionnaire exclu sont cédées automatiquement à la personne désignée pour la
remplacer suivant les conditions prévues à l’article 11 et à l’article 12 des statuts.
§2. L’actionnaire exclu n’a aucun droit à recouvrir la valeur de sa part de retrait.
§3. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. Pour ce faire, elle
statue à la majorité des voix de tous les associés. Les voix attachées aux parts de l'associé concerné
ne sont pas prises en considération pour le calcul de cette majorité.
La proposition motivée d’exclusion lui est communiquée par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
§4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision
motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’
actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
Article 15. Organe d’administration
15.1. Administration
La société est administrée par un organe collégial composé de trois (3) administrateurs au moins,
personnes physiques ou morales, faisant partie du comité national du "Syndicat des Employés,
Techniciens et Cadres de Belgique", nommés pour six (6) au plus par l'assemblée générale, en tout
temps révocables par elle.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Les administrateurs sont rééligibles. L'administrateur dont le mandat est venu à expiration reste en
fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas
au poste vacant.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
Toutefois, l’organe d’administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions
ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux. Les
administrateurs seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de
leur fonction. Ces frais seront portés en compte des frais généraux.
L’organe d’administration peut nommer parmi ses membres un président. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, l’organe d’administration désigne un de ses membres pour le
remplacer.
15.2. Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
15.3. Réunion
L’organe d’administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou chaque fois qu’un administrateur délégué ou deux (2) administrateurs au moins le
demandent.
Sauf en cas d’urgence dûment justifiée, la convocation doit être envoyée au moins trois (3) jours
avant la date prévue pour la réunion. Les convocations sont valablement effectuées par lettre, fax ou
e-mail.
Si tous les membres de l’organe d’administration sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de
justifier d'une convocation préalable. La présence ou la représentation d'un administrateur à une
réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à
toute plainte à ce sujet.
Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Tout administrateur peut, au moyen d’un document qui porte sa signature (y compris une signature
digitale conformément à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par
fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil, donner mandat à un
autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut
représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a
reçus de procurations.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. L’organe d’administration peut se
réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence. La réunion est dans ce cas
considérée comme ayant été tenue au siège de la société pour autant qu’un administrateur au moins
ait pris part à la réunion depuis ce siège.  (....) 
ARTICLE 16 : GESTION JOURNALIÈRE
a) L’organe d’administration peut déléguer les pouvoirs relevant de la gestion journalière de la
société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué ; le ou les
administrateurs indépendants ne peu(ven)t pas être administrateur-délégué.
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non, qui portent le titre de
délégué à la gestion journalière.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d'administration fixe
les attributions respectives et s’ils agissent seuls ou conjointement.
b) En outre, l’organe d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire, y compris la gestion technique journalière pour telle et telle activité.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) L’organe d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui
précédent.
d) L’organe d’administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables,
imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
ARTICLE 17 : POUVOIRS
L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 18 : REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers dans les actes et en justice, y compris ceux
pour lesquels le concours d’un officier ministériel ou d’un notaire serait requis:
- soit par deux (2) administrateurs, agissant conjointement,
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à la gestion journalière agissant seul,
s’il n’y en a qu’un seul, ou par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément,
s’ils sont plusieurs ;
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l’organe
d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 19. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 20. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à quatorze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.  (....) 
Article 21. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un actionnaire doit remplir
les conditions suivantes :
    •  le titulaire d’actions nominatives doit être inscrit en cette qualité dans le registre des actions
nominatives ;
    •  les droits afférents aux actions de l’actionnaire ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 22. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.  (....) 
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.  (.....) 
5. Confirmation de l’organe d’administration
L’assemblée confirme qu’en date du 2 juin 2020, l’assemblée générale avait acté la démission des
administrateurs suivants :
- Monsieur CAPPOEN Jean-Michel, faisant élection de domicile au siège 
- Monsieur DE DEYN Erwin, faisant élection de domicile au siège 
La même assemblée du 2 juin 2020 avait également nommé les administrateurs suivants du 21
novembre 2019 au 21 novembre 2025 :
- Monsieur BAUWENS Jan Piet, faisant élection de domicile au siège
- Monsieur DE WEGHE Jan, faisant élection de domicile au siège 
Pour autant que de besoin, l’assemblée ratifie d’ensemble des actes qu’ils ont posés durant leur
mandat depuis le 21 novembre 2019.
L’assemblée confirme également qu’en date du 10 mars 2023, elle a pris acte de la démission de
Monsieur BAUWENS Jan Piet depuis le 10 mars 2023.
Cette même assemblée générale a ensuite nommé Monsieur VAN EEGHEM Johan, faisant élection
de domicile au siège en tant qu’administrateur depuis le 10 mars 2023.
Pour autant que de besoin, l’assemblée ratifie d’ensemble des actes qu’il a posés durant son mandat
depuis le 10 mars 2023.
Une copie de ces deux procès-verbaux restera conservée dans le dossier du Notaire soussigné.
 L’assemblée constate et décide que l’organe d’administration est actuellement composé comme suit
et décide que leur mandat prendra fin lors de l’assemblée générale ordinaire du 02/06/2025 :
- Madame DELMEE Myriam, faisant élection de domicile au siège  
- Monsieur VAN EEGHEM Johan, prénommé
- Monsieur DE WEGHE Jan, prénommé
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
La société est représentée conformément à l’article 18 de ses statuts, à savoir par deux
administrateurs, agissant conjointement.
6. Siège
L’assemblée générale confirme que le siège de la société se situe à 1000 Bruxelles, rue Joseph
Stevens 7.
7. Pouvoirs à conférer
L’assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs :
    •  à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
    •  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au greffe du tribunal de l’
entreprise et d'une manière générale, effectuer toute modification matérielle dans le cadre de
l'adaptation des statuts de la société au code des sociétés et des associations ;
    •  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste de présence, 3 procurations, 1 rapport de l'organe
d'administration et statuts coordonnés