Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SPRL LE MERCATOR-C.A
Rue de Bavay(GEN) 92
7040 Quévy
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du 19 avril  2017 à
enregistrer, il résulte que :
    1.  Monsieur ABRASSART Robert, né à Blaregnies le douze mars mil neuf cent trente-deux,
registre national numéro 32.03.12-101.38, époux de Madame URBAIN Bernadette, domicilié à 7040
Quévy (Blaregnies), route de Genly 40,   Il déclare être marié  sous le régime légal à défaut de
contrat de mariage, non modifié à ce jour.
    2.  Monsieur CROMBEZ Michaël, né à Baudour le 23 février 1974 (numéro national :
740223/33558), époux de Monsieur ABRASSART Bertrand, domicilié à Quévy (Genly) rue de Bavay
92 ;
Marié sous le régime légal de la communauté à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à
ce jour ainsi déclaré ;
 A constitué une société comme suit :
            Forme : La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, en abrégé
« SPRL ».
            Dénomination : Elle est dénommée : «  SPRL LE MERCATOR-C.A».
            Capital : DIX-HUIT MILLE SIX CENT euros représenté par cent (100 parts sociales sans
désignation de valeur nominale, intégralement souscrites en numéraire et au pair, et libérées à 
concurrence  de  18600,00 euros par un versement en numéraire sur un compte spécial numéro
BE84 3631 6689 0459.ouvert auprès de ING. Les fondateurs ont remis au Notaire instrumentant un
plan financier.
Souscription et libération : Le capital social est souscrit au pair, en espèces,
    •  A concurrence de 99 parts sociales par Monsieur  ABRASSART Robert prénommé ;
    •  A concurrence de 1 part sociale par Monsieur CROMBEZ prénommé ;
représentant ensemble l'intégralité du capital social.
            Les parts sociales, comme ci-avant vanté, sont libérées en numéraire comme suit :
    •  A concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros par Monsieur ABRASSART Robert
préqualifié ;
    •  A concurrence de cent quatre-vingt-six euros par Monsieur CROMBEZ prénommé ;
            Soit : dix-huit mille six cent euros.
Siège social : Le siège social est établi à Route de Bavay 92 à 7040 Genly. Il peut être transféré en
tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet social : La société se donne pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personnes physique
ou morale :
0674624508
Volet B
plus large et notamment la vente de journaux, articles de presse, magazines, tous articles de
papeterie et de bureau, tiercé, tous les produits de la Loterie Nationale ou de toutes autres loteries
ou jeux assimilables, tous les jeux de pari, tous jeux de hasard et tous autres jeux organisés, articles
fumeurs, tabacs, cartes de voeux et toutes autres cartes de tout type, fournitures scolaires, livres
scolaires et de loisirs, bijoux de fantaisie, articles d'horlogerie, jouets, confiserie, boissons alcoolisés
ou non, autres produits d'alimentation générale, textiles, articles cadeaux, articles souvenirs, fleurs et
plantes d'ornement.
    •  Point de dépôt et d’enlèvement de colis de tout genre, relai de poste ;
 
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quelque soit son objet social.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou
intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions
Gérance et surveillance : La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant
associé ou non associé, personne physique, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une
durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. La
gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un
directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Chaque
gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société. Les actions judiciaires, tant en
demandant qu'en défendant, ainsi que les actes dans lesquels intervient un officier ministériel, sont
suivis, au nom de la société, par un gérant. Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et
procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont signés par
un gérant. La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les
pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales. Si, par suite de cession ou de
transmission pour cause de mort de parts sociales, la société comporte plus de cinq associés, la
surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, associés ou non, nommés
pour six ans au plus, par l'assemblée générale des associés, à la majorité ordinaire des voix.
            Assemblée Générale : Assemblée générale annuelle : le   quatrième samedi de février à dix-
neuf heures trente, au siège social. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins
un/cinquième du capital social. Les Assemblées Générales extraordinaires se tiennent à l'endroit
indiqué dans les convocations. Les convocations contiennent l'ordre du jour, elles sont faites
conformément aux dispositions du Code des sociétés. Chaque associé peut voter par luimême ou
par mandataire. Chaque part donne droit à une voix. Nul ne peut prendre part au vote pour un
nombre de voix dépassant le/cinquième du nombre des parts existantes ou les deux cinquièmes des
parts représentées à l'Assemblée Générale, que ces parts lui appartiennent en propre ou
appartiennent à ses mandants.
            Exercice social : commence le premier octobre et finit le trente septembre.
            Affectation du résultat : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net. L'assemblée générale fait
annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart en moins, affecté à la formation d'un
fonds de réserve.  Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait
atteint le montant de la différence entre dix-huit mille six cents euros et le capital souscrit. Sur ce
bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le
solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois
fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Volet B
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
            Boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de
liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non
amorti des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs
parts.
    1.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES : Premier exercice social: débute le   19 avril 2017 et finit le
trente  septembre deux mille dix-huit. Première assemblée générale annuelle : février deux mille dix-
neuf.  Nomination d’un gérant non statutaire : sont  présentement nommés en qualité de gérants non
statutaires : Monsieur  ABRASSART, et Monsieur CROMBEZ préqualifiés qui acceptent.
Rémunération des mandats de gérant : Les associés ci-avant, réunis en Assemblée Générale,
décident que le mandat de gérant sera  exercé à titre gratuit.
 
Pour extrait analytique, Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon