Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TBR EXPERTISE
Place Abbé Bougard(CO) 28
6180 Courcelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 29 septembre
2017, déposé à l’enregistrement il résulte qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques
suivantes :
    1.  Forme et dénomination sociales : il a été constitué une société commerciale sous forme de
société privée à responsabilité limitée, dénommée «TBR EXPERTISE».
    2.  Désignation précise du siège social : 6180 Courcelles, place Abbé Bougard, 28.
    3.  Durée de la société : illimitée
    4.  Fondateurs et associés : 1- Mr BROWET, Thomas, né à Charleroi (quatrième division) le 27
mai 1986, époux de Mme Justine AVET, domicilié place Abbé Bougard, 28, à 6180 Courcelles. 2-
Mme AVET, Justine Anne-Sophie Fabienne, née à Charleroi (troisième division) le 5 janvier 1987,
épouse de Mr Thomas BROWET, domiciliée place Abbé Bougard, 28, à 6180 Courcelles.
    5.  Capital social, libération : Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 €), libéré conformément au prescrit légal. Il est représenté par 100 parts
sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
de l’avoir social. Les fondateurs ont déclaré souscrire les 186 parts sociales, représentatives du
capital, en espèces, au prix de cent euros (100,00 €) chacune, de la manière suivante : 1. Monsieur
Thomas BROWET a souscrit 99 parts sociales 2. Madame Justine AVET a souscrit 1 part sociale Au
total, les 100 parts sociales représentatives du capital ont été souscrites.
    6.  Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée conformément au minimum légal et le montant
total des versements en espèces, soit 6.200,00 € a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom
 de la société en formation auprès de la banque ING sous le numéro BE66 3630 1262
9743. Attestation bancaire annexée à l’acte.
    7.  Début et fin de chaque exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le 31 décembre suivant.
    8.  Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation :
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé. Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal
dans la répartition des bénéfices.
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous
les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être
0681967309
Volet B
partagés dans la même proportion.
    9.  Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au conseil aux
entreprises au sens large et plus particulièrement dans les domaines suivants : * Consultance *
Gestion et re-enginering de processus *Gestion de projets * Transformations organisationnelles *
Formation * Recrutement * Gestion du changement * Définition de la stratégie * Administration et
organisation * Support technique * Conseil en gestion * Définition des besoins, analyse,
optimalisation, implémentation, coordination et développement des systèmes et méthodes
informatiques * Autres activités de fournitures de services de conseil.       La société a également
pour objet les activités suivantes : * Le développement et l’implémentation de logiciels informatiques
et de sites WEB; * La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de
tous établissements, usines, ateliers, bureaux, surfaces de stockage se rapportant à l’une ou l’autre
des activités spécifiées; * L’exercice des fonctions de management, d’administrateur ou de
liquidateur dans d’autres sociétés; * La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous
procédés, brevets, concernant ces activités; * La participation directe ou indirecte de la société dans
toutes opérations commerciales, industrielles pouvant se rattacher à l’objet social notamment par
voie de création de sociétés nouvelles, d’appel de commandite, de souscription, ou d’achats de titres
ou droits sociaux, de fusion, d’association, d’alliance ou d’association en participation ou autrement; *
L’organisation, l’élaboration, l’animation de conférences, de séminaires, de formations
professionnelles ou techniques, coaching. * La société pourra se porter caution et donner toutes
sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute personne ou société, liée ou non, elle pourra
avancer des fonds aux personnes physiques ou morales, avec qui elle traite. * La société dispose,
d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. * En
particulier, la société pourra réaliser toutes opérations commerciales, mobilières,
immobilières, financières, industrielles ou autres…, pouvant permettre ou favoriser l’exercice et le
développement de ses activités. *     Elle pourra s'intéresser par voie d'association, d'apport, de
fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont
l'objet est identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de
son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. * Au cas où la prestation de
certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la  profession, la société
subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la  réalisation de ces
conditions.
    10.  Assemblée générale ordinaire :
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier jour ouvrable du mois de juin, à 10 heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Dans les assemblées, chaque
part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans
droit de vote. Si la société ne comporte qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses
lieu et place.
10. Gérance
        Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de
durée, soit   dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants,
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. Si le gérant est une
personne morale, elle doit désigner un représentant permanent chargé en son nom et pour son
compte de l’exécution de cette mission. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre,
la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le
mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont
révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une
indemnité quelconque. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers
et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
Volet B
mandataire.
        Après avoir arrêté les statuts de la société qu’ils constituaient, les fondateurs et associés, réunis
en assemblée, ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
        1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire. Le premier exercice social
débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2018. La
première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier jour ouvrable de juin 2019 à 10
heures.
        2. Gérance
        L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un. Est nommé gérant : Mr BROWET,
Thomas, né à Charleroi (quatrième division) le 27 mai 1986, époux de Mme Justine AVET, domicilié
place Abbé Bougard, 28, à 6180 Courcelles. Il accepte cette mission et est appelé à la fonction de
gérant jusqu’à révocation. Il pourra agir avec les pouvoirs les plus étendus.  Son mandat sera
rémunéré.
        3. Commissaire
        Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
        4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
        Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises par l’un ou l’autre des comparants, au nom et pour compte de la société en formation,
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
       
                Pour extrait conforme délivré par le Notaire Oreste COSCIA le 2 octobre 2017.