Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AS VINCA
Rue du Marquis 1
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-sept mars deux mil dix-sept, a été constituée la
 Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée AS VINCA, dont le siège social sera établi à
Bruxelles (1000 Bruxelles), rue du Marquis numéro 1, et au capital de dix-huit mille cinq cent
cinquante euros (18.550,- €), représenté par mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur
nominale.
 
Associés
- Monsieur JEGER Stephan, domicilié à 2650 Edegem, Pieter Coudenberghlaan 9.
- Monsieur APPELSTEIN Henri, domicilié à 8300 Knokke-Heist, Marouxdreef 4.
- Monsieur APPELSTEIN Jacques, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Henri Elleboudt 4.
- Monsieur APPELSTEIN David Bernard, domicilié à Tel Aviv (Israël) à Oleh Hagardom, 29.
- Monsieur APPELSTEIN Jonathan Aaron, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Bosveldweg 55.
- Madame APPELSTEIN Ornella,  domiciliée à Hasharon (Israël), Hasayfan Ramat 49.
- Monsieur APPELSTEIN Dan, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Joseph Stallaert, 5/5.
- Monsieur APPELSTEIN Elie,domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), rue Marie Depage 22.
- Madame APPELSTEIN Débora, domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Joseph Stallaert 9/2.
- Monsieur JEGER Michaël, domicilié à 2650 Edegem, Pieter Coudenberghlaan 9.
- Madame JEGER Wendy Tamara Rose, domiciliée à 2650 Edegem, Pieter Coudenberghlaan 9.
- Monsieur XANTIPPE Maxime Aleydis Ferdinand, domicilié à 8340 Damme, St.-Kwintensstraat 31.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AS VINCA ».
 
Siège social
Le siège social est établi Rue du Marquis numéro 1 à Bruxelles (1000 Bruxelles).
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement à titre
patrimonial, toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles,
ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation
de tous immeubles bâtis et non bâtis.
D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions, ou opérations commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
0673600662
Volet B
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de fusion, d’intervention financière,
d’achat de titres ou autrement dans toute sociétés ou entreprises dont l’objet social serait identique,
analogue, similaire au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement ou utile à la
réalisation de l’objet social de la société.
Elle pourra également prendre des mandats de gérant, administrateur, liquidateur et se porter
caution. Elle pourra également pratiquer le leasing immobilier.
Elle pourra réaliser son objet social, soit en prenant des intérêts dans des entreprises, des sociétés
en tout ou en partie, similaires ou connexes en Belgique ou à l'étranger.
Elle pourra également accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toutes sociétés ou
associations et se porter caution ou garant pour autrui.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- €),
représenté par mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/millième (1/1.000ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière
suivante :
 
- Monsieur JEGER Stephan Jeger, prénommé, à concurrence de nonante parts sociales (90), pour
un apport de mille six cent soixante-neuf euros cinquante cents (1.669,50 €), libéré intégralement;
- Monsieur APPELSTEIN Henri, prénommé, à concurrence de nonante parts sociales (90), pour un
apport de mille six cent soixante-neuf euros cinquante cents (1.669,50 €), libéré intégralement;
- Monsieur APPELSTEIN Jacques, prénommé, à concurrence de nonante parts sociales (90), pour
un apport de mille six cent soixante-neuf euros cinquante cents (1.669,50 €), libéré intégralement;
- Monsieur APPELSTEIN David, prénommé, à concurrence de nonante parts sociales (90), pour un
apport de mille six cent soixante-neuf euros cinquante cents (1.669,50 €), libéré intégralement;
- Monsieur APPELSTEIN Jonathan, prénommé, à concurrence de nonante parts sociales (90), pour
un apport de mille six cent soixante-neuf euros cinquante cents (1.669,50 €), libéré intégralement;
- Madame APPELSTEIN Ornella, prénommée, à concurrence de nonante parts sociales (90), pour
un apport de mille six cent soixante-neuf euros cinquante cents (1.669,50 €), libéré intégralement;
- Monsieur APPELSTEIN Dan, prénommé, à concurrence de nonante parts sociales (90), pour un
apport de mille six cent soixante-neuf euros cinquante cents (1.669,50 €), libéré intégralement;
- Monsieur APPELSTEIN Elie, prénommé, à concurrence de nonante parts sociales (90), pour un
apport de mille six cent soixante-neuf euros cinquante cents (1.669,50 €), libéré intégralement;
- Madame APPELSTEIN Débora Appelstein, prénommée, à concurrence de nonante parts sociales
(90), pour un apport de mille six cent soixante-neuf euros cinquante cents (1.669,50 €), libéré
intégralement;
- Monsieur JEGER Michaël, prénommé, à concurrence de quarante-cinq parts sociales (45), pour un
apport de huit cent trente-quatre euros septante-cinq cents (834,75 €), libéré intégralement;
- Madame JEGER Wendy, prénommée, à concurrence de quarante-cinq parts sociales (45), pour un
apport de huit cent trente-quatre euros septante-cinq cents (834,75 €), libéré intégralement;
- Monsieur XANTIPPE Maxime, prénommé, à concurrence de cent parts sociales (100), pour un
apport de mille huit cent cinquante-cinq euros (1.855,- €), libéré intégralement.
 
Total : mille parts sociales (1.000).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales pssédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Volet B
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième vendredi du
mois de mai à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérants
Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :
- Monsieur Maxime XANTIPPE, prénommé;
- Monsieur Stephan JEGER, prénommé;
- Monsieur Henri APPELSTEIN, prénommé;
qui acceptent.
Le mandat des gérants est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-sept.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai deux mil
dix-huit.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, sprl Kreanove, dont les bureaux sont établis avenue Kersbeek 308, à 1180 Bruxelles
aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des
Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou
société généralement quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Volet B
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.