N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL Lin'Cé Dance
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue L. Souguenet 2B 01
4130
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Esneux
Lin'Cé Dance
ASBL
Rue Léon Souguenet, 2B/01 - 4130 Esneux
Constitution de l'asbl Lin'Cé
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er
 
 L’association prend pour dénomination : «  Lin’Cé Dance » ASBL.
 
Article 2
 
Son siège social est établi à Avenue Léon Souguenet, 2B/01 - 4130 Esneux, dans l’arrondissement judiciaire de
LIEGE.
 
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute, conformément à la loi
du 2 mai 2002 et à l’article 27 des présents statuts.
 
TITRE II
 
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3
 
 L’association a pour objets :
 
L’association a pour but : la promotion et le développement de l’harmonie corporelle et intellectuelle de ses
membres à travers diverses activités dansantes, créatives, artistiques et sportives.
La transmission de langages artistiques susceptibles de stimuler la créativité et d’assurer l’épanouissement de la
personnalité.
L’association a pour but d’approfondir et de promouvoir les arts de la parole par des activités théâtrales ou de
chant afin de favoriser l’épanouissement de ses membres en apprenant à vaincre sa timidité et prendre de
l’assurance devant le regard des autres.
0662369349
L’association peut acquérir et posséder tous les biens meubles et immeubles, tant de pleine propriété qu’en
usufruit, qui lui seraient nécessaires pour la réalisation de son but.
Elle peut mener des activités lucratives, accessoires dont le produit doit être affecté au but fixé.
Elle pourra également éditer un périodique ou prendre toute initiative pouvant concourir à favoriser l’évolution
positive de l’association.
 
 
TITRE III
 
DES MEMBRES
 
Article 4
 
§ 1er. L’association est composée de personnes physiques ou morales ayant la qualité de membre.
§ 2.   Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
§ 3.   Sont membres de l’association :
1° les fondateurs susmentionnés ;
2° toute personne physique adhérant aux objectifs de l’association et acceptée par le conseil d’administration à la
majorité des deux tiers des membres présents ;
3° Toute personne morale ayant conclu avec l’association un contrat de coopération correspondant à l’objet
social et acceptée par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers des membres présents.
 
Les personnes morales communiquent, par écrit, à l’association, le nom de leur délégué, désigné par leur organe
compétent.
Article 5
 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à
l’association.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des contributions apportées.
 
Article 6
 
§ 1er La qualité de membre se perd :
-  par le décès
- par la dissolution
- par la démission adressée par écrit au président du Conseil d’administration
- par l’exclusion prononcée par l’Assemblée générale, à la majorité des deux tiers, dans le cas de refus
d’observance des prescriptions des statuts ou règlements d’ordre intérieur ou pour tout autre motif grave propre à
l’associé ou à la personne morale qui l’a délégué.
 
Tout membre ou délégué en instance d’exclusion est admis à présenter ses explications oralement ou par écrit
devant le Conseil d’administration, préalablement à toute décision de l’Assemblée générale.
 
En cas de cessation de participation de tout délégué agissant en qualité de représentant d’une personne morale,
il sera pourvu à son remplacement à l’initiative de celle-ci.
 
§ 2   Les représentants nommés en raison de leur qualité de mandataires de l’administration, institution
        ou association qu’ils représentent perdent de plein droit cette qualité au cas où ils cessent d’être 
        agréés par l’administration, l’institution ou l’association qu’ils représentent.
        Leur remplacement sera assuré dans les trois mois.
 
 
TITRE IV
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 8
 
§ 1er  L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
§ 2    L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les 
         présents statuts.
         Sont notamment réservées à sa compétence :
      
- les modifications aux statuts sociaux ;
- la nomination et la révocation des administrateurs
- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
- l’approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- les exclusions des membres.
§ 3  Elle se réunit au moins une fois l’an au cours du premier trimestre de l’année civile, afin 
      d’approuver les comptes de l’année écoulé et d’approuver le projet de budget de l’exercice suivant.
 
§ 4  Elle peut être réunie en session extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
     d’administration ou à la demande d’au moins un cinquième des membres la composant. Dans ce
     dernier cas, la demande de convocation devra être à inscrire à l’ordre du jour.
     L’Assemblée générale en question devra être réunie dans le mois de la demande.
 
§ 5  Les convocations sont adressées par écrit à chaque membre huit jours au moins avant l’Assemblée
      générale et sont signées au nom du Conseil d’administration par le président et le secrétaire.  Elles
      contiennent l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu.                  
 
 
Article 9
 
L’Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-
président.
 
Article 10
 
§ 1er  L’Assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres sont présents ou
         représentés ou les deux tiers dans les cas prévus par la loi du 2 mai 2002.
         Si le quorum n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel
         que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 
§ 2    Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, sauf dans le
cas
         où il est stipulé autrement par la loi ou les présents statuts.
         Chaque membre dispose d’une voix.
         La voix du président est prépondérante.
 
§ 3    En cas d’absence, un membre peut mandater un autre membre de l’Assemblée générale.
         Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
§ 4    Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le
         président et le secrétaire.  Les procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres
         peuvent en prendre connaissance.               
 
Article 11
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
TITRE V
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 12
 
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres au moins nommés par
l’Assemblée générale.
 
Le mandat d’administrateur est en tout temps révocable par l’Assemblée générale.  Les administrateurs peuvent
se retirer en adressant leur démission au président du Conseil d’administration.  Le mandat des administrateurs
prend fin par la perte de la qualité en raison de laquelle ils ont été nommés.  Cette situation est constatée par le
Conseil d’administration.  Tout administrateur nommé pour remplacer un membre décédé, démissionnaire ou
révoqué, achève le mandat de celui qu’il remplace.
 
Article 13
 
§1 Le Conseil d’administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
 
§2 Afin de respecter un équilibre entre les composantes du Conseil d'administration, chaque composante ne peut
compter en son sein, qu'un seul des postes cités au §1 de cet article.
 
§3 Le Conseil d'administration est présidé par un administrateur choisi en son sein. En cas d'empêchement du
président, ses fonctions sont assurées par le vice-président.
 
§4 Le Conseil d'administration peut inviter tout expert ou observateur à ses séances.
 
Article 14
 
§ 1er  Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent. Les
         convocations sont adressées à chaque administrateur huit jours au moins avant le Conseil
        d’administration. Les convocations peuvent se faire par mails avec accusé de réception.
§ 2    Le Conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si la moitié des administrateurs sont
         présents ou représentés.  Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
La majorité absolue équivaut au 2/3. Tout administrateur empêché peut se faire
         représenter par un autre administrateur, chaque administrateur présent ne pouvant détenir plus d’une
         procuration.
 
§ 3    Il est tenu un procès-verbal de chaque séance.
         Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.  Des extraits ou copies à produire en
         justice ou ailleurs sont signés par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs.
 
Article 15
 
Un administrateur ne peut prendre part à une délibération sur un point où il a un intérêt personnel.
 
Article 16
 
Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Tout ce qui n’est pas réservé à l’Assemblée
générale par la loi du 2 mai 2002 ou les présents statuts est de la compétence du Conseil d’administration.
Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette
gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière
– s’ils font partie du Conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Le Conseil d’administration, pour ce qui concerne le personnel propre à l’association, définit les fonctions, recrute
et révoque le personnel, fixe les rémunérations, approuve les contrats d’emploi.
 
Article 17
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de l’association par le Conseil
d’administration.
 
Les actes qui engagent l’association vis-à-vis d’un tiers sont signés par le président ou, en cas d’absence, par le
secrétaire du Conseil d’administration.
 
Article 18
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle.
 
Article 19
 
Le président et le trésorier sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association
et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 20
 
Les membres de l’association, leurs délégués à l’association, les administrateurs et les membres ne peuvent
recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
 
Article 21
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 22
 
Le budget de l’association couvre l’exercice civil d’une année, soit du 1er janvier au 31 décembre.
Le premier exercice prend cours ce jour et se clôture au 31 décembre de cette année.
Les comptes seront soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire qui se tiendra au cours du premier
trimestre de chaque année.  Le budget de l’année suivante sera soumis également à l’approbation cette
Assemblée générale ordinaire.
 
Article 23
 
Les dépenses de l’association sont constituées par la totalité des frais et charges découlant de la gestion de
l’association.
 
Les recettes sont constituées de toutes  ressources occasionnelles ou non.
 
L’association présente les prévisions annuelles des dépenses et des recettes au moins en éuilibre et prend
toutes les mesures utiles pour aboutir à une gestion non déficitaire.
 
Article 24
 
Sauf délégation spéciale, les ordres de paiement et de retrait de fonds sont signés par le président ou le trésorier
et en cas d’empêchement de ceux-ci, par un administrateur.
 
Article 25
 
Les biens mis à disposition feront l’objet d’un inventaire.  Ils seront gérés sous le contrôle du Conseil
d’administration qui en vérifiera la bonne utilisation.
 
Article 26
 
En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
L’actif social servira à apurer les dettes suivant l’ordre de priorité établi et accepté par l’Assemblée générale.
Le solde éventuel, après apurement des dettes, sera transféré en faveur d’une association poursuivant un but
similaire.
 
Article 27
 
Les membres ne contractent en cette qualité aucune responsabilité personnelle relativement aux  engagements
de l’association.  Ils n’engagent pas non plus la responsabilité de l’organisme, l’association, la société ou le
service public qu’ils représentent.
 
Article 28
 
Tout ce qui n’est pas exactement prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la
loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif ou régi par l’usage.
 
Article 29
 
Pour tout litige relatif à l’application des présents statuts, seuls les tribunaux de Liège sont compétents.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Pour les  ASBL en formation
 
Les membres fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilités à représenter l’association.
 
 
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 12, le premier exercice débutera ce jour du dépôt au greffe des statuts pour se clôturer le
31 décembre 2017.
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 9, la première assemblée générale se tiendra dans le premier mois qui suit le dépôt au
greffe des statuts.
 
Administrateurs et délégation de pouvoirs :
 
 
Présidente : LATOUR Céline
Trésorier : LATOUR Didier
Secrétaire: LATOUR Delphine
 
Délégation de la gestion journalière :
 
 LATOUR Didier