N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Arbeli
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1332
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart (Genval)
Avenue du Bosquet 19
                                                        ARBELI
                                           Société en Commandite 
 
                                            Avenue du Bosquet 19
                                                 1332 Rixensart
 
                                             ACTE CONSTITUTIF
 
 
L'an 2023, le 24 avril
 
Se sont réunis:
 
1. Monsieur LIZIN Bernard, domicilié Avenue du Bosquet, 19 à 1332 Rixensart,
Ci-après dénommé l’associé commandité,
 
2. Madame JONGEN Dominique, domiciliée Avenue du Bosquet, 19 à 1332 Rixensart,
Ci-après dénommée l’associée commanditaire,
 
Lesquels ont déclarés arrêter comme suit les statuts de la société en commandite qu'ils ont formée entre eux.
 
 
Article 1 : FORME JURIDIQUE ET DENOMINATION
 
Il est constitué par ces présentes une société en commandite sous la dénomination 
“ ARBELI ” SComm.
 
 
Article 2 : SIEGE SOCIAL
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, pour
0801160612
autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts, en vertu de la
règlementation linguistique applicable.
 
Le siège peut également être transféré dans la région flamande, dans la région de langue allemande, ou à
l’étranger, par décision de l’assemblée générale, statuant dans le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts. 
 
 
 
 
Article 3 : OBJET
 
La société a pour objet, pour compte propre, comme intermédiaire, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger les missions et prestations de service découlant de l’exercice de la profession
d’architecte, et notamment l’élaboration de plans, de cahiers des charges ou de métrés, tous travaux
d’expertises, d’illustrations, de réalisation de maquettes, d’études topographiques et/ou socio-économiques,
toutes études urbanistiques et de planologie. 
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, à l’exclusion de tout acte commercial,
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou
développer la réalisation, et qui ne lui sont pas interdites par la loi. Elle peut exercer d’une manière générale
toutes activités offrant avec la profession d’architecte des liens de connexité et qui sont compatibles avec le
Règlement de Déontologie de l’Ordre des Architectes. 
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toute
association ou société ayant un objet similaire, analogue, connexe, ou plus simplement utile à la réalisation de
tout ou partie de son objet social et compatibles avec l’exercice de la profession d’architecte. 
Elle ne peut cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect du Règlement de Déontologie de
l’Ordre des Architectes.
 
 
Article 4 : DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 28 février 2023.
 
 
Article 5: POUVOIRS
 
Monsieur LIZIN Bernard est seul associé commandité responsable et gérant de la société.  Il aura seul la
signature sociale, mais il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
 
Il aura tous les pouvoirs de représentation, de gestion et de décision, sauf ceux que la loi et les statuts réservent
à l’assemblée des associés.
 
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
L’ autre associé est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de
verser le montant de sa commandite.  Il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit
de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents
sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes en banque.
 
Article 6 : APPORTS
 
Le montant total des apports est fixé à cent (100) euros, et est représenté par mille (1000) parts.
 
La commandite de Monsieur LIZIN Bernard, associé commandité est fixée à nonante-neuf virgule nonante
(99,90) euros à verser en espèces. 
En rémunération de son apport, il lui est attribué neuf cent nonante-neuf (999) parts, représentant une valeur de
nonante-neuf virgule nonante (99,90) euros.
 
La commandite de Madame JONGEN Dominique, associée commanditaire, est fixée à zéro virgule dix (0,10)
euro à verser en espèces.  
En rémunération de son apport, il lui est attribué une (1) part, représentant une valeur de zéro virgule dix (0,10)
euro
Les apports en numéraire seront versés au compte bancaire ouvert au nom de la société.
 
 
Article 7 : DISSOLUTION
 
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.
 
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts
sociales ci-dessus indiquées.
 
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé
commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.
 
 
Article 8 : EXERCICE SOCIAL
 
L'exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
 
Le premier exercice social commencera le 28 février 2023 et sera clôturé le 31 décembre 2023, soit pour une
période n’excédant pas 24 mois.
 
 
Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE
 
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à dix-
huit heures, au siège social de la société.
 
La première assemblée générale se tiendra en 2024.
 
Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun de
ses coassociés huit jours au moins à l'avance.
 
Les réunions sont présidées par la gérante et, en son absence, par le plus âgé des associés; elles se tiendront
au siège social.
 
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts
dans la société.
 
En cas de partage des voix, la voix de la gérante et, le cas échéant, du président de l'assemblée est
prépondérante.
 
Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents.
 
L’assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte
que les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
 
 
Article 10 : DECES D’UN ASSOCIE
 
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de
plein droit la qualité d’associé commanditaire.  
 
Ce n’est que si l’associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s’il n’y a pas d’associés
majeurs après son décès qu’un administrateur provisoire sera désigné par le tribunal de l’entreprise, en
application de l’art. 4:28 CSA.
 
 
Article 11 : INCAPACITE DU GERANT
 
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
 
 
Article 12 : CESSION
 
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie,  s'associer avec
une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux, qu'avec le
consentement de tous ses coassociés.
 
Article 13 : LIQUIDATION
 
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée. 
 
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2:87 - 2:92 CSA. 
 
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
 
 
 
 
Article 14 : MODIFICATION DES STATUTS
 
Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu'ils jugeront convenables.  Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme
belge.
 
 
Article 15 : LITIGES
 
Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation des
présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
 
Fait et signé à Rixensart, le 24 avril 2023 en quatre exemplaires dont un est remis à chaque associé, un  est
conservé au siège social et un est destiné à l'enregistrement.
 
 
 
 
LIZIN BERNARD                                                                                        JONGEN Dominique
Bon pour 99 parts                                                                                       Bon pour 1 part