N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : C est à Manger près de chez vous
(en abrégé) : CAMPDCV
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Antoine Bourlard 30
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
 N° d’entreprise :
 
Dénomination :      Statuts Asbl : C’est à Manger Près de Chez Vous !
 
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
 
Siège : Rue Antoine Bourlard 30 7000 Mons , Belgique
 
Objet de l’acte : Constitution, adoption des statuts, nomination statutaire
 
Actes de constitution de l’ASBL « C’est à Manger Près de Chez Vous » !
 
Le 7 avril    Deux mille quatorze, à Rhode-Saint-Genèse, 29, rue Eikenbosstraat, se sont réunis les comparants
suivants :
 
Brassinne Fabienne          29, rue Eikenbosstraat, 1640 Rhode-Saint-Genèse
 
Sénéchal Olivier                 30, Rue A. Bourlard, 7000 Mons
 
Buono  Alexandro                         242, rue des Forges, 1480 Tubize
 
A l’unanimité, les comparants décident de constituer une association sans but lucratif de droit belge, dont ils
conviennent d’être les membres fondateurs. A cet effet, ils arrêtent les statuts de leur association dont le texte est
reproduit ci-après
 
STATUTS
 
Dénomination, siège social, durée, but et objet
 
Article 1er
 
L’association sans but lucratif prote la dénomination de « C’est à Manger Près de Chez Vous ! »
 
Article 2
 
Le siège de l’association est établi à Rue Antoine Bourlard 30 7000 Mons  : il se situe dans l’arrondissement
0550804602
judiciaire de Mons . Le siège social peut être transféré ailleurs en Belgique, sur décision de l’assemblée générale.
 
Article 3
 
L’association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions statutaires et légales
relatives à la dissolution.
 
Article 4
 
L’association a pour but social :
 
1)    Favoriser, promouvoir et diversifier les débouchés pour tous les artisans de produits de bouche y compris les
Food Trucks, liquides ou solides, depuis les agriculteurs jusqu’aux consommateurs ; par le biais d’un site internet
sous forme de plateforme de rencontres et d’échanges, d’entraide. Défendre la bio diversité, les semences bio,
combattre l’agriculture non biologique et à OGM. Informer et conscientiser les consommateurs des méfaits de la
consommation d’aliments issus du secteur agro-alimentaire industriel, promouvoir les produits artisanaux et de
terroirs ainsi que le commerce équitable et de proximité en circuit court ! Informer, répertorier voire créer des
marchés ou tout autre événements pouvant mettre en rapport direct les acteurs des produits de bouche et les
consommateurs, sans exclure d’éventuels cours de cuisine saine et responsable. Promotion aussi des produits
de beauté ou de soins constitués à base de produits agro-alimentaires.
 
2)    Création et gestion d’un site internet et d’un groupe sur réseau social pour servir de plateforme de rencontres
et d’entraide pour tous les acteurs du secteur agro-alimentaire. Offre d’un service d’aide administratif, de publicité
et de création d’événements commerciaux propres aux membres cotisants de l’association.
 
3)    Gestion de demandes et offres d’emploi dans le secteur agro-alimentaire, de petites annonces d’offre ou de
recherche de bien correspondants à l’activité de l’association : matériel horeca, biens immobiliers, camion Food
Trucks, etc..
 
4)    Offre de recettes de nourriture saine et responsable, de trucs et astuces divers pouvant aider les
consommateurs cotisants de l’association ayant pour objet l’activité de l’association.
 
5)    Recherche et mise en pratique de partenariat entre artisans des pays limitrophes et plus éloignés.
 
6)    Aide administrative et intellectuelle des projets des membres commerçants cotisants de l’association.
 
7°)      Procurer à tout organisme ou institution ou association, constitués dans le même but, toute aide
promotionnelle et intellectuelle destinée à leur faciliter la réalisation de leur objet social.
 
Le but social peut être modifié par l’assemblée générale statuant à la majorité des quatre cinquième des voix des
membres présents ou représentés ????
 
Pour la réalisation de ses buts, l’association peut organiser tout service et exercer toute activité généralement
quelconque, en conformité avec son but social. Elle peut posséder, soit en propriété, soit en jouissance, tout
meuble ou immeuble nécessaire à son objet, et accomplir toute opération mobilière et immobilières se rapportant
directement ou indirectement à cet objet.
 
Elle peut s’intéresser par tout moyen, y compris la prise de participations, dans toute association ou entreprise
belge ou étrangère quelle qu’en soit la forme, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ainsi qu’à
toute opération utile à son propre développement.
 
Elle peut conclure tout accord de collaboration, et accorder éventuellement des prêts de biens meubles et
immeubles, matériel roulant ou autre, avec des personnes morales sans but lucratif poursuivant des buts
identiques ou similaires au sien.
 
A l’unanimité, les comparants décident de constituer une association sans but lucratif de droit belge, dont ils
conviennent d’être les membres fondateurs. A cet effet, ils arrêtent les statuts de leur association dont le texte est
reproduit ci-après.
 
 
 
Les membres
 
Article 5
 
L’association compte des membres effectifs et des membres adhérents.
 
Les membres effectifs jouissent de tous les droits que la loi et les statuts leur reconnaissent. Le nombre des
membres effectifs n’est pas limité et est au minimum de 3.
 
La cotisation annuelle des membres tant fondateurs, qu’effectifs et adhérents est fixée à 1 euro pour les
membres consommateurs simples, de 15 euros pour les agriculteurs producteurs laitiers ou non et ayant une
petite activité commerciale de production de produits dérivés de leur production agricole, de 30 euros pour les
membres cotisants commerçants constitués en sprl ou autre  Les montants des cotisations seront adapté selon
l’indice-santé, l’évolution des coûts de fonctionnement, adaptation soumise au/et entérinée par le conseil
d’administration selon les procédures en vigueur. Le montant de cette cotisation ne pourra être, au maximum,
supérieur à 100 euros (cent euros). Toutefois des subsides ou dons seront acceptés pour le bien de l’association
et ce dans le but de profiter aux membres cotisants de ladite association ou, en fin d’année comptable, pourront
être offerts à des organismes sociaux ou d’aide humanitaires ou encore de recherches médicales (recherche
pour la lutte contre le cancer et maladies rares et ou orphelines, ou des actions humanitaires du type épiceries
sociales de la Croix Rouge belge ou étrangère.
 
Article 6
 
Pour être admis comme membre effectif, le candidat doit adhérer aux statuts reprenant le règlement d’ordre
intérieur établis par l’assemblée générale.
 
Le non-respect des conditions énoncées ci-avant entraîne de plein droit la perte de la qualité de membre.
 
Lorsqu’il constate que les conditions statutaires de son admission sont réunies, le conseil d’administration signifie
au candidat son admission comme membre de l’association.
 
 
 
Article 7
 
Tout membre a le droit de démissionner de sa qualité de membre à tout moment, sans avoir à s’en justifier. A cet
effet, le membre démissionnaire adresse une lettre au conseil d’administration.
 
Article 8
 
L’assemblée générale statue souverainement et à titre exclusif sur la révocation des membres. La décision
d’exclusion est prise au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après
avoir entendu ou appelé à fournir des explications le membre qui semble devoir être l’objet de cette mesure.
 
Le membre exclu n’a aucun droit sur le fonds social.
 
Article 9
 
Le conseil d’administration tient au siège social le registre des membres dans lequel il transcrit les admissions,
démissions, exclusions, décès (ou clôture de liquidation des membres personnes morales). Pour chaque entrée
et sortie de membre, le registre précise son identité et son domicile ou siège social.
 
Chaque membre peut consulter le registre des membres sur simple demande écrite de sa part
 
Le membre s’engage à communiquer sans retard à l’association tout changement de l’adresse de son domicile
(ou siège social).
 
Article 10
 
Les membres adhérents sont les personnes, admises en cette qualité par le conseil d’administration, qui
soutiennent l’activité de l’association et participent à la réalisation de son but social, sans avoir les mêmes droits
que les membres effectifs.
 
Dans un règlement d’ordre intérieur, l’assemblée générale détermine les conditions d’admission, de démission et
d’exclusion des membres adhérents, ainsi que leurs droits et obligations.
 
Assemblée générale
 
Article 11
 
L’assemblée générale comprend tous les membres effectifs.
 
Elle doit être convoquée lorsqu’un administrateur ou un groupe de membres représentant ensemble au moins
20% du nombre total des membres le demande.
 
L’assemblée générale n’est valablement représentée que si la moitié des membres au moins est présente ou
représentée. Sauf dans le cas où la loi prévoit une majorité spéciale, les décisions se prennent à la simple
majorité des voix ; celle du président ou de la présidente est prépondérante.
 
Article 12
 
Le conseil d’administration est chargé de la convocation des membres à l’assemblée générale.
 
Pour convoquer les membres à l’assemblée générale, le conseil d’administration leur adresse une lettre missive
ordinaire, au moins huit jours avant l’assemblée. Pour les membres qui acceptent ce mode de convocation, la
lettre peut être remplacée par une télécopie ou un courriel (email).
 
La convocation indique le lieu, la date et l’heure de l’assemblée générale. Elle contient l’ordre du jour de
l’assemblée générale.
 
L’assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour.
 
Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal à 5% du total des membres doit être portée à
l’ordre du jour.
 
Article 13
 
Les membres ne peuvent pas se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre.
 
 
 
Article 14
 
Le président ou la présidente du conseil d’administration assure la présidence de l’assemblée générale des
membres. En cas d’équilibre des voix bloquant une résolution, sa voix est prépondérante.
 
Le président ou la présidente désigne un secrétaire parmi les membres présents. Le secrétaire est chargé
d’établir le procès-verbal de l’assemblée.
 
Article 15
 
Chaque membre effectif à droit à une voix.
 
Sauf pour les décisions soumises à des conditions légales ou statutaires particulières de présence et de majorité,
les résolutions de l’assemblée se prennent à la simple majorité des voix et quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés.
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, signé par le président ou la
présidente et le secrétaire, ainsi que par tous les membres qui le demandent. Le procès-verbal est conservé dans
un registre spécial tenu au siège de l’association.
 
Article 16
 
Les membres empêchés, qui n’ont pas pu se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire de leur
choix, sont informés par le conseil d’administration des résolutions prises par l’assemblée par la voie du courrier
postal ou, pour les membres qui acceptent ce mode d’information, par une télécopie ou un courriel (email).
 
Article 17
 
L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année à la date anniversaire de la constitution de l’ASBL.
 
Les assemblées extraordinaires se tiennent dans les cas prévus par la loi ou en application de l’article 11, alinéa
2 des présents statuts.
 
 
 
Article 18
 
Aux termes de la loi, l’assemblée générale des membres statue souverainement et à titre exclusif sur les objets
suivants :
 
-         La modification des statuts
-         La nomination et la révocation des administrateurs
-         La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée.
-         La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
-         L’approbation des budgets et des comptes
-         La dissolution de l’association
-         L’exclusion d’un membre
-         La transformation de l’association en société à finalité sociale
-          
Conseil d’administration
 
Article 19
 
Seuls les membres effectifs peuvent exercer le mandat d’administrateur. L’assemblée générale des membres
nomme et révoque les administrateurs en conformité avec les statuts et les règles du Code Civil en matière de
mandat.
 
Le mandat d’administrateur est de 3 années et est renouvelable, et cela autant de fois que le mandataire le
souhaite.
 
Le mandat de démission, d’empêchement ou de décès en cours de mandat d’un administrateur, les
administrateurs restants peuvent nommer un remplaçant qui achève le mandat de l’administrateur sortant jusqu’à
la prochaine assemblée générale. Celle-ci confirme le remplaçant à la fonction d’administrateur ou y désigne une
autre personne de son choix.
 
Article 20
 
Le conseil d’administration est formé de 3 membres au moins.
 
Le conseil d’administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
 
Article 21
 
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que nécessaire, sur demande d’un ou de plusieurs
administrateurs. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs est présente ou
représentée.
 
Les décisions se prennent à la simple majorité des voix, celle du président ou de la présidente est prépondérante.
Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux.
 
Le conseil d’administration règle librement toutes les modalités pratiques de ses réunions.
 
Article 22
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus, sous réserve de ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale.
 
Pour les actes judiciaires et extrajudiciaires dépassant la gestion journalière, l’association est représentée tant à
l’égard des tiers qu’en justice par deux administrateurs agissant conjointement.
 
Gestion journalière
 
Article 23
 
Le conseil d’administration nomme un administrateur-délégué qui assure la gestion journalière et la
représentation de l’association pour les besoins de cette gestion. Pour chacune de ces tâches, l’administrateur-
délégué agit seul. Il ne doit pas apporter la preuve de ses pouvoirs.
 
Le conseil d’administration peut charger ou décharger des mandataires spéciaux de missions particulières. Le
délégué à la gestion journalière peut en faire autant dans le cadre de cette gestion.
 
Contrôle, exercice social, comptabilité, ouverture des charges
 
 
 
Article 24
 
Les membres peuvent exercer leur droit de contrôle sur les documents sociaux et comptables de l’association en
se conformant aux dispositions de l’arrêté royal qui détermine les modalités d’exercice de ce droit.
 
Si aucun arrêté royal ne détermine les modalités ou si d’autres modalités peuvent être déterminées librement par
l’association, le membre qui désire exercer son droit de contrôle doit satisfaire aux conditions ci-après.
-         Faire la démarche par écrit au moins huit jours avant la date de sa visite au siège, en l’adressant au
conseil d’administration
-         Préciser dans sa demande les documents qu’il désire consulter
-         Se présenter au siège de l’association à la date et à l’heure convenues avec le conseil d’administration
-         Prendre l’engagement écrit de ne pas divulguer les informations obtenues à des tiers, hormis aux autres
membres réunis en assemblée générale.
 
La conclusion des documents par le membre a lieu en présence d’un administrateur, qui consigne ses
observations et celles du membre dans un procès-verbal établi contradictoirement et signé par les parties.
L’administrateur communique le procès-verbal au conseil d’administration lors de sa réunion la plus proche.
 
Le membre ne peut ni revendiquer l’obtention de copie des documents consultés, ni la communication d’autres
documents que ceux qui ont fait l’objet de sa demande écrite préalable.
 
Sans préjudice d’une action en dommage et intérêts en cas de divulgation préjudiciable à l’association, le
membre qui viole la confidentialité des documents consultés perd, de plein droit, sa qualité de membre sans que
l’assemblée générale ait à prononcer son exclusion.
 
Article 25
 
L’exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre.
 
 
 
Article 26
 
L’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association à la majorité des quatre cinquième des voix
des membres présents.
 
En cas de dissolution de l’association prononcée par l’assemblée générale des membres, celle-ci désigne deux
liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.
 
En cas de dissolution, tant volontaire que judiciaire, l’actif net, restant après apurement des droits et devoirs de
l’association, sera cédé à une structure de type humanitaire, sociale ou médicale reconnue légalement de type :
recherche pour la lutte contre le cancer et ou maladies rares et orphelines ou des organismes de la Croix Rouge
du type épicerie sociale, banques alimentaires ou assimilées, déterminée par l’assemblée générale au moment
de la décision de dissolution.
 
Article 27
 
En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social sont compétents.
 
Article 28
 
Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi. A défaut de règles
énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions du droit commun, le règlement d’ordre intérieur et les usages.
 
Toute modification de la législation qui rendrait caduque une disposition des statuts fera l’objet d’une modification
de ceux-ci lors de l’assemblée générale suivant son entrée en vigueur.
 
La nullité éventuelle d’une disposition des statuts n’emporte pas la nullité de leur ensemble.
 
Fait à Rhode-Saint-Genèse, le 7avril                           2014.
 
Procès verbal de l’assemblée générale des membres
 
 
Le 7 avril  deux mille quatorze, immédiatement après avoir consulté l’association, les membres fondateurs se
sont réunis en assemblée générale.
 
 
Les membres fondateurs ont procédé à la nomination des premiers administrateurs. A  l’unanimité, ils ont nommé
à la fonction d’administrateur les personnes suivantes, qui acceptent :
 
Nom              Prénom        Domicile Lieu de naissance                    Date de naissance
 
Brassinne     Fabienne      Rue Eikenbosstraat 29, 1640 Rhode-Saint- Genèse    07/06/1970
 
Sénéchal Olivier                 Rue A. Bourlard, 70, 7000 Mons         08/01/1976
 
Buono Alexandro              Rue des forges,242, 1480 Tubize        25/08/1984
 
Après avoir constitué leur association, arrêté les statuts et procédé à la nomination des premiers administrateurs,
les comparants ont signé au bas de chacun des actes qui constatent leurs résolutions, à savoir
 
-         L’acte constitutif contenant les statuts
-         Les actes de nomination des premiers administrateurs
Conformément à la loi, ces actes établis sous seing privé l’ont été en trois originaux.
 
Procès verbal du conseil d’administration
 
Le 7 avril deux mille quatorze, immédiatement après avoir été nommés par la première assemblée générale, les
administrateurs se sont réunis en conseil d’administration et ont arrêté les résolution ci-après.
 
1°) Mandats au conseil d’administration
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Conformément à l’article 20 des statuts, le conseil d’administration confie
 
-         La présidence du conseil d’administration à Madame Fabienne Brassinne, domiciliée Rue Eikenbostraat,
29, à 1640 Rhode-Saint-Genèse, née à Uccle le 7 juin 1970, administratrice précitée qui accepte,
-         La fonction de trésorier à Monsieur Olivier Sénéchal, domicilié Rue A. Bourlard, 30 à 7000 Mons, né à
Mons le 8 janvier 1976, administrateur précité qui accepte,
-         La fonction de secrétaire            Buono Alexandro, Né a                                    le 26/08/1984           
administrateur précité qui accepte
-          
2°) Représentation générale et gestion journalière de l’association
 
Conformément à l’article 23 des statuts, le conseil d’administration confie la représentation générale de
l’association pour les actes judiciaires et extrajudiciaires, ainsi que la gestion journalière de l’association et la
représentation de l’association pour les besoins de cette gestion à
 
Et après lecture intégrale, les 3 membres-fondateurs ont signé la présente convention statutaire pour accord.
 
Madame Fabienne Brassinne, domiciliée Rue Eikenbos, 29 à 1640 Rhode-Saint-Genèse, née à Uccle le 7 juin
1970, administratrice précitée qui accepte
 
 
Brassinne Fabienne                      Sénéchal Olivier                      Buono Alexandro
 
 
Présidente                                       Trésorier                                          Secrétaire