N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fondation Shalom pour la transmission du judaïsme
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue de la Clinique 67a
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
1. D’un acte reçu par Jean MARTROYE de JOLY, notaire à Forest le 08 septembre 2020, en cours d’
enregistrement, il résulte que
    •  L’association sans but lucratif ATHENEE MAIMONIDE DE BRUXELLES, dont le siège est établi
à 1070 Anderlecht, Boulevard Poincaré, 67, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le
numéro 0409.337.129,
    •  la COMMUNAUTE ISRAELITE RECONNUE – SYNAGOGUE ISRAELITE ORTHODOXE (BR-
Anderlecht), (anciennement dénommée La COMMUNAUTE ISRAELITE ORTHODOXE DE
BRUXELLES (CIOB)), établissement public organisé par arrêté royal du 20 juin 1910, dont le siège
est établi à 1070 Anderlecht, Rue de la Clinique, 67A ; inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises
sous le numéro 0211.222.349
    •  Monsieur MARKIEWICZ Philippe Jacob Naum, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Kamerdelle, 17,
agissant en qualité de Président du Consistoire Central Israélite de Belgique, dont le siège est établi
à 1000 Bruxelles , Rue Joseph Dupont, 2
ont constitué une fondation privée dénommée Fondation Shalom pour la transmission du judaïsme
dont le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitable, comme suit :
A. EXTRAIT DES STATUTS
Article 3 - But et Objet
La Fondation a pour principal but désintéressé la promotion de l’enseignement et de la culture juifs,
prioritairement orthodoxes, à Bruxelles.
A cet effet, la Fondation pourra exercer, entre autres, les activités suivantes :
- Enseignement du judaïsme dans tous ses aspects, de l’histoire et de la culture juive, adressé tant à
un public d’enfants, que d’adultes – et ce par l’organisation de cours, de conférences, de séminaires,
de débats, de projection de film, d’expositions ….
- Organisation d’événements culturels (tels que des expositions, des stages et ateliers, des concerts
…)
- Organisation d’événements à l’occasion de fêtes juives (tel que des repas shabbatiques, seder …)
- Chorale de chants juifs et de hazanout (pour enfants et adultes).
- Organisation d’événements en collaboration avec d’autres communautés, organisations et
institutions juives.
- Voyages éducatifs et visites guidées de mémoire sur des lieux importants de l’histoire du peuple
juif.
- Voyages de rencontre et de partage avec d’autres communautés juives.
- etc
La Fondation peut réaliser toutes activités connexes et accessoires. Ces activités s’adressent à l’
ensemble de la communauté juive et de ses amis de tout âge et peuvent se faire en collaboration
avec d’autres communautés, organisations et institutions juives ou liées.
Elle peut réaliser tous actes quelconques se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à ses buts ou pouvant contribuer à son développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à ses buts ou à l'un d'eux.
0754498761
Volet B
Elle peut aussi recevoir tous dons, legs, subsides privés ou publics susceptibles de développer ou de
favoriser son activité, de même qu'acquérir, vendre, donner en location ou prendre en location tout
bien mobilier ou immobilier. Ce but et cet objet ne peuvent être modifiés que sur décision du Conseil
d’administration, prise à l’unanimité de tous ses cinq membres et constatée par acte authentique.
Article 6 - Conseil d’administration
6.1 - Composition du Conseil d’administration
La Fondation est administrée et représentée par un Conseil d’administration composé de cinq
administrateurs et/ou administratrices, personnes physiques. Pour toutes les communications
découlant de l’exécution des présents statuts, les administrateurs et les personnes en charge de la
gestion journalière indiquent une adresse électronique dans leur acte de candidature, conforme à l’
article 2:32 du Code. Cette adresse électronique peut être modifiée par son titulaire moyennant
notification par courrier électronique au Conseil d’administration d’une nouvelle adresse électronique
qui peut être utilisée dans les mêmes conditions.
Le Conseil d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire et éventuellement un
vice-président à la majorité des 3/4 des membres présents. Ces mandats seront d’une durée de 5
ans et renouvelables pour une même durée sur décision de l’organe en droit de les désigner comme
dit ci-avant. A l’échéance desdits mandats et tant que le Conseil d’administration n’aura pas pourvu à
une nouvelle désignation, les titulaires de ces mandats devront poursuivre leurs fonctions, assurant
ainsi la continuité des services.
Le Conseil d’administration peut désigner parmi ses membres ou hors de son sein d’autres titulaires
de fonctions en rapport avec la réalisation des buts et de l’activité de la Fondation ; étant dit que ces
fonctions devront être exercées à titre gratuit. Le président est chargé de présider le Conseil d’
administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux des conseils d’administration et
de veiller à la conservation des documents. Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du
tribunal des entreprises. Le Président est notamment chargé de la tenue des comptes, de la
déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA. En
cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé
des administrateurs présents.
6.2 - Nomination des administrateurs, durée et fin des mandats
Les administrateurs sont nommés pour la première fois au terme de l'acte constitutif par les
Fondateurs.
Le Conseil d’administration sera toujours composé de 5 administrateurs de droit, tous personnes
physiques.
    1.  Un(e) administrateur(-ice) de droit désigné(e) par le Conseil d’administration de la Synagogue
Israélite Orthodoxe (et membre cotisant de la SIO depuis au moins 3 ans) ayant son siège à 1070
Bruxelles, rue de la Clinique 67A (BCE. 0211.222.349) (et confirmé par un procès-verbal)
    2.  Un(e) administrateur(-ice) de droit désigné(e) par le Conseil d’administration de la Synagogue
Israélite Orthodoxe (et membre cotisant de la SIO depuis au moins 3 ans) ayant son siège à 1070
Bruxelles, rue de la Clinique 67A (BCE. 0211.222.349) (et confirmé par un procès-verbal)
    3.  Un administrateur(-ice) de droit, désigné par l’actuel Grand Rabbin de Bruxelles ou son
successeur.
    4.  Un(e) administrateur(-ice) de droit, désigné à majorité des voix par le Bureau du Consistoire
lors d’une réunion (et confirmé par un procès-verbal).
    5.  Un(e) administrateur(-ice) de droit, désigné par le Conseil d’administration de la Synagogue
MAALEE (et membre cotisant de la Synagogue MAALEE depuis au moins 3 ans), Avenue de
Messidor 7-11, à 1180 Bruxelles (BCE. 0255.952.118) de Bruxelles ou son Rabbin (et confirmé par
un procès-verbal)
Le mandat des administrateurs sera d’une durée de 5 ans et renouvelable pour une même durée sur
décision de l’organe en droit de les désigner comme dit ci-avant.
Le mandat d'administrateur prend fin par révocation, par démission, par incapacité civile ou par
décès. La démission se fait par courrier électronique adressé à la Fondation. Elle est irrévocable.
La limite d’âge pour la fonction d’administrateur est fixée à 85 ans, étant dit que l’administrateur en
fonction qui atteindra l’âge de 85 ans terminera jusqu’à son terme son mandat de 5 ans en cours,
mais devra être remplacé à l’issue de son mandat
En cas de vacance d’un poste d’administrateur pour un de ces motifs exposés ci-avant ou si son
mandat vient à son terme, il sera aussitôt remplacé par un administrateur à désigner, suivant le cas,
par l’autorité habilitée par les statuts, pour son représentant (soit la SIO, soit le Consistoire central,
soit par le grand rabbin, soit par MAALE).
Le mode de désignation du cinquième administrateur pourra être modifié par le conseil d’
Administration à la majorité des 4/5ième des membres présents.
6.3 - Révocation d'un administrateur
Volet B
Le Conseil d’administration peut - souverainement - révoquer un administrateur à tout moment.
Pareille décision doit intervenir à l’unanimité des administrateurs en fonction moins une voix (étant
celle de l’administrateur dont la révocation est demandée). En effet, l'administrateur concerné ne
participe pas à la délibération sur sa révocation, mais il peut être entendu préalablement par le
Conseil d’administration s'il en formule la demande par écrit.
Le tribunal compétent dans lequel la Fondation aura établi son siège peut également prononcer la
révocation des administrateurs qui auront fait preuve de négligence manifeste, qui ne remplissent
pas les obligations qui leur sont imposées par la loi ou par les statuts, ou qui disposent des biens de
la Fondation contrairement à leur destination ou pour des fins contraires aux statuts, à la loi ou à
l'ordre public. L'action en révocation peut être valablement introduite par un administrateur, un
Fondateur, un ayant droit d’un Fondateur ou un membre du Comité de surveillance.
6.4 - Rémunération des mandats
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit et bénévole, sans préjudice de
remboursements de frais, le cas échéant sur la base de documents probants, et sauf rémunérations
décidées à l’unanimité par le Conseil d’administration.
6.5 - Défraiements
Le Conseil d’administration à l’unanimité peut allouer un défraiement à l'administrateur délégué ou
aux administrateurs qu'il chargerait d'une mission particulière. Ce défraiement est destiné à couvrir
les frais et débours encourus par le mandataire dans l'exercice de sa mission.
Article 7 - Pouvoirs du Conseil d’administration et délégation
7.1 - Pouvoirs généraux
Le Conseil d’administration accomplit tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de
la Fondation et dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour ce faire.
Le Conseil d’administration dispose, notamment, des compétences suivantes:
• Modification des statuts
• Approbation des comptes annuels et du budget.
Le Conseil d’administration peut convenir d'une répartition des tâches en son sein. Celle-ci n'est
cependant pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
7.2 - Pouvoirs de représentation
La Fondation est valablement représentée, y compris dans les actes notariés et en justice, par le
Président et un autre administrateur (désigné par le Conseil d’administration) agissant conjointement
qui ne devront pas justifier d’une décision préalable de l’organe d’administration. Le Conseil d’
administration ou les administrateurs qui représentent la Fondation peuvent aussi désigner des
mandataires spéciaux de la Fondation. Seules les procurations particulières, écrites et limitées à un
acte juridique déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés sont autorisées. Les
mandataires engagent la Fondation dans les limites de la procuration qui leur a été accordée,
lesquelles sont opposables aux tiers, conformément aux dispositions légales en matière de mandat.
7.3 - Gestion journalière
La gestion journalière de la Fondation, ainsi que le pouvoir de représentation en ce qui concerne
cette gestion journalière sera assumée par le président du Conseil d’administration.
Sont considérés comme des actes de gestion journalière : les actes et les décisions qui n'excèdent
pas les besoins de la vie quotidienne de la Fondation, les actes et les décisions qui, soit en raison de
l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention du Conseil d’administration.
7.4 - Conflits d'intérêts
Si le Conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la Fondation, cet administrateur doit en informer les
autres administrateurs avant que le Conseil d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration
et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal du
Conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au Conseil d’
administration de déléguer cette décision. L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du
précédent alinéa ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces
décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Les autres administrateurs
décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’opération visée au premier alinéa,
ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la Fondation et justifient la décision qui a
été prise. Cette partie du procès-verbal ou ce rapport est repris dans son intégralité dans le rapport
de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels. Si le Conseil d’
administration de la Fondation a nommé un commissaire aux comptes, le procès-verbal ou le rapport
lui est communiqué.
Le commissaire aux comptes évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales
pour la Fondation des décisions du Conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt
opposé visé au premier alinéa. Le présent article ne s’applique pas lorsque les décisions de l’organe
Volet B
d’administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 8 - Compétences de l'administrateur délégué
De manière générale, l'administrateur délégué exerce toutes les compétences de gestion journalière
qui lui sont déléguées par le Conseil d’administration.
Article 12 - Modification des statuts
Sous réserve d'autres dispositions légales, les statuts ne peuvent être modifiés que par une décision
du Conseil d’administration prise à l’unanimité des administrateurs et ce dans le cadre d’une réunion
extraordinaire (convoquée un mois à l’avance) réunissant au siège ou à tout autre endroit désigné
par le Président du Conseil d’administration, les 5 administrateurs .
Si le quorum de présence des 5 administrateurs n’est pas atteint, sur seconde convocation dans le
mois de la première réunion, le Conseil d’administration peut, sur les points à l’ordre du jour de la
première réunion non en nombre, valablement délibérer à la majorité des 4/5éme des
administrateurs présents, quel que soit le nombre d’administrateurs présents mais à la condition que
deux administrateurs désignés par le Conseil d’administration de la Synagogue Israélite Orthodoxe
soient présents.
Article 13 – Dissolution
La Fondation peut être dissoute, ou une opération peut être annulée, dans les cas prévus à l'article
2:114 du Code des sociétés et associations. En cas de dissolution de la Fondation, l’éventuel actif
net subsistant doit être affecté à une association sans but lucratif ou à une Fondation dont les buts
sont les plus similaires possible à ceux de la Fondation.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
Le siège de la fondation est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue de la Clinique 67a.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de cinq (5) années
(renouvelables) à dater de la création de la Fondation (sauf décès ou démission) :
    •  Monsieur GUTTMANN Nicolas, né à Uccle le 4 juin 1968, domicilié à 1700 Dilbeek,
Violettengaarde, 2,,.
    •  Monsieur RABINOVITSJ Daniel, né à Uccle le 14 septembre 1959, domicilié à 1070 Anderlecht,
Rue Rabelais, 5/0005
    •  Le Grand Rabbin de Bruxelles Monsieur GUIGUI Albert, né à Meknès (Maroc) le 19 octobre
1944, domicilié à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 85/b009
    •  Monsieur GERGELY Thomas William, né à Budapest (Hongrie) le 20 octobre 1944, domicilié à
1190 Forest, Avenue Minerve, 3/b203,,.
    •  Le Rabbin de la Communauté Israélite Maalé d’Uccle-Forest, Monsieur PINSON Mandel
Samuel, né à Tunis (Tunisie) le 6 mai 1962, domicilié à 1190 Forest, Rue Roosendael, 108.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
2. Du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration tenue le 15 septembre 2020, il résulte
que
Monsieur GUTTMANN Nicolas, né à Uccle le 4 juin 1968, domicilié à 1700 Dilbeek, Violettengaarde,
2 a été désigné en qualité de président du conseil d’administration et Monsieur RABINOVITSJ
Daniel, né à Uccle le 14 septembre 1959, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue Rabelais, 5/0005 en
qualité de secrétaire du conseil d’administration.
 
DEPOT SIMULTANE : expédition de l’acte + statuts initaux + copie PV CA 15 09 2020