N° d'entreprise : 0657815792
Nom
(en entier) : BIO TAXON
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Cahorday 1
 : 4671 Blégny
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL,
ACTIONS
APPROBATION DE CESSIONS D’ACTIONS
SOUMISSION DE LA SOCIETE AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES ET DES
ASSOCIATIONS
DEMISSIONS - NOMINATIONS
 
D’un procès-verbal reçu par le notaire Christophe DECLERCK, à Herstal, le 10 septembre 2019, il
résulte que les associés réunis en assemblée générale extraordinaire ont pris les résolutions
suivantes :
 
I- APPROBATION DE CESSIONS D’ACTIONS
L’assemblée approuve la cession :
- par Monsieur KÜÇÜKTAS Metin de six cents (600) actions à Monsieur TASTAN Kenan, et
- par Monsieur KÜÇÜKTAS Metin de trois cent soixante (360) actions à Madame TANRIVERDI
Umman.
Chaque actionnaire approuve également lesdites cessions et renonce pour ce qui le concerne à son
droit de préemption.
 
II- SOUMISSION DE LA SOCIETE AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES ET DES
ASSOCIATIONS
1- Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
En application de la faculté offerte par l’article 39, § 1er, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
2- Adaptation des statuts pour les mettre en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adapter certains
articles des statuts pour les mettre en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
1- L’assemblée décide de modifier l’article 1er des statuts par le remplacement du texte actuel par le
texte suivant :
« La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « BIO TAXON ». »
2- L’assemblée décide de modifier l’article 3 des statuts par le remplacement du texte actuel par le
texte suivant :
« Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision du conseil d’administration qui a tous
Volet B
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger ou les supprimer. »
3- L’assemblée décide de remplacer les mots « objet social » par le mot « objet », les mots «
dénomination sociale » par le mot « dénomination » et les mots « capital social » par le mot « capital
» dans tous les statuts.
4- L’assemblée décide d’ajouter la phrase suivante à la fin de l’article 7 : « Le conseil d’administration
peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. »
5- L’assemblée décide de remplacer :
- à l’article 11 alinéa 3 et à l’article 12 alinéa 3 les mots « conformément à l’article 61 du Code des
sociétés » par les mots « conformément aux dispositions légales »,
- à l’article 15 alinéa 2 les mots « l’article 141 du Code des sociétés » par les mots « les dispositions
légales »,
- à l’article 16 alinéa 6 les mots « du Code des sociétés » par les mots « des dispositions légales »,
- à l’article 21 alinéa 1er les mots « l’article 558 du Code des sociétés » par les mots « les
dispositions légales »,
- à l’article 21 alinéa 2 les mots « à l’article 559 du Code des sociétés » par les mots « aux
dispositions légales »,
- à l’article 24 les mots « de l’article 618 du Code des sociétés » par le mot « légales »,
6- L’assemblée décide de remplacer les mots « tribunal de commerce » par les mots « tribunal de l’
entreprise » à l’article 8 alinéa 5.
7- L’assemblée décide de supprimer l’alinéa 2 de l’article 17.
8- L’assemblée décide de modifier l’article 25, par le remplacement du texte actuel par le texte
suivant :
« Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les
soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
L'assemblée générale détermine les pouvoirs et la rémunération éventuelle du ou des liquidateurs.
Dans les cas prévus par la loi, ce ou ces liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par
le Tribunal de l’Entreprise de leur nomination. Le conseil d'administration reste en fonction tant que
cette nomination n'a pas été confirmée par le Tribunal de l’Entreprise.
Après le paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à
concurrence de leur montant de libération non amorti.
Si les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront
l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre tous les titres. »
9- L’assemblée décide de remplacer les mots « Code des Sociétés » par les mots « Code des
Sociétés et des Associations » à l’article 27.
3- Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4671 Blégny, rue Cahorday, 1.
 
III- DEMISSIONS - NOMINATIONS
L’assemblée prend acte de la démission des administrateurs suivants :
- Monsieur KÜÇÜKTAS Metin,
- Monsieur ISILDAK Seref, né à Ankara, le 14/07/1973, domicilié à 9070 Destelbergen, Belgielaan,
83.
La décharge aux administrateurs démissionnaires devra être décidée à l’occasion de la prochaine
assemblée générale annuelle.
L’assemblée appelle aux fonctions d’administrateur Monsieur TASTAN Kenan, de nationalité
néérlandaise, né à Arpaçay (Turquie), le 25/05/1971, domicilié à 1187 Amstelveen (Pays-Bas),
Henriette Bosmanslaan, 25. L’assemblée décide également de renouveler le mandat d’
administrateur de Madame TANRIVERDI Umman. Cependant, pour tout montant supérieur à cinq
mille euros (5.000 €), la signature des deux administrateurs sera requise.
Le mandat des administrateurs aura une durée de six ans. Il sera rémunéré jusqu’à décision
contraire de l’assemblée.
 
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les administrateurs ci-dessus nommés, réunis en conseil d'administration et statuant à l'unanimité
désignent comme président du conseil Monsieur TASTAN Kenan.
Conformément aux statuts, le conseil d'administration décide à l'unanimité de déléguer la gestion
journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à Monsieur
Volet B
TASTAN Kenan, pour la durée de ses fonctions d'administrateur.
Il portera le titre d'administrateur-délégué.
Son mandat sera rémunéré suivant décision prise par l'assemblée.
 
VOTE
Mise aux voix, ces résolutions sont adoptées à l’unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Christophe DECLERCK, Notaire.
Déposés en même temps: une expédition du procès-verbal et les statuts coordonnés.