N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Le Choeur des ours
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Andenne (Vezin)
Rue des Hautes Communes 100
En ce jour, du 1er février 2023, les fondateurs soussignés :
 
Madame BERNARD Paulette, domiciliée à 5300 SEILLES, rue de la Fontenalle n°28 sous le numéro de registre
national 450425-174-49
Madame COSSEMENT Colette, domiciliée à 5300 SEILLES, rue de la justice n°15 sous le numéro de registre
national 470828-058-48
Madame DEVILLERS Bernadette, domiciliée à 5300 ANDENNE, avenue de Belle Mine n°4/3-1 sous le numéro
de registre national 491118-252-23
Madame DUWARD Eliane, domiciliée à 5300 ANDENNE, avenue Roi Albert n°134 sous le registre national
671120-004-07
Madame ENGLEBIN Bérengère, domiciliée à 5300 MAIZERET, rue de Gawday n°69 sous le numéro de registre
national 810802-056-89
Madame FRANCOIS Martine, domiciliée à 5300 COUTISSE, rue des Charmes n°78A sous le numéro de registre
national 701017-264-87
Madame GAUTIER Nathalie, domiciliée à 5300 SEILLES, rue Ferdinand Hendschel n°61/2 sous le numéro de
registre national 681017-416-87
Madame GEERTS Jeannine, domiciliée à 5300 ANDENNE, rue Wilgot n°5bt1-03 sous le numéro de registre
national 511226-120-61
Madame LECOMTE Bernadette, domiciliée à 5300 ANDENNE, rue du Pont n°16/8 sous le numéro de registre
national 560302-110-57
Madame LEJEUNE Anne-Marie, domiciliée à 5300 BONNEVILLE, rue des Trois frères n°19 sous le numéro de
registre national 520307-070-57
Madame MATAGNE Hilda, domiciliée à 5300 ANDENNE, rue de la Houssaie n°72 sous le numéro de registre
national 451111-188-19
Madame ROCHEZ Fabienne, domiciliée à 5300 ANDENNE, rue de la Houssaie n°69 sous le numéro de registre
national 771107-080-46
Madame THIRY Caroline, domiciliée à 4217 HERON, rue Bohy n° 1 sous le numéro de registre national 971216-
562-12
Monsieur TIRE Bernard, domicilié à 4261 LATINNE, rue de Tragot n°1 sous le numéro de registre national
680423-059-28
Madame VANDERGHEYNST Marie-Claire, domiciliée à 5300 VEZIN, rue des Hautes communes n°100 sous le
numéro de registre national 670515-148-68
Madame VELTER Bernadette, domiciliée à 5340 HALTINNE, rue de la Muache n°5 sous le numéro de registre
national 540712-020-27
Monsieur ZANDONA Benoît (Chef de Chœur), domicilié à 4557 TINLOT, rue d’Ellemelle n°20 sous le numéro de
registre national 920313-537-56
0800502693
 
 
Ont convenus de constituer une ASBL
 
:
 
TITRE I – DÉNOMINATON – SIÈGE SOCIAL
 
Art. 1. « Le Chœur des ours », constitué pour une durée indéterminée, est constitué sous la forme d’Association
sans but lucratif, en abrégé : ASBL »,
 
Elle est créée en dehors de tout esprit politique, confessionnel et philosophique. Elle s’administre exclusivement
en français.
 
Art. 2. Le siège social est établi en Région wallonne, Il est fixé à 5300 VEZIN, 100 Rue des Hautes Communes.
Le siège social peut être transféré sur décision de l'Assemblée générale.
 
Art. 3. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant du « Chœur des ours »,
doivent mentionner la dénomination sociale, immédiatement précédée ou suivie des mots « Association sans but
lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », ainsi que l’adresse du siège social et le numéro d’entreprise.
 
TITRE II – BUTS ET ACTIVITÉS
 
Art. 4. Le Choeur des ours a pour but :
 
L’exécution de chant choral à quatre voix mixtes, a capella ou avec accompagnement orchestral ;
Favoriser ses représentations devant tout public ;
Promouvoir la musique, le chant dans n’importe quelle région, pays….
Favoriser les rencontres, collaborations avec tout autres groupes ainsi que la jeunesse musicale Andennaise.
 
Art. 5. Le but du Chœur des ours peut être réalisé de toutes les manières.
 
La Chorale peut prêter tout concours ou s’intéresser de toute manière à d’autres Chorales, organismes ou
entreprises ayant un objet analogue ou connexe, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son
objet social.
 
Pour les besoins de son objet social, le Chœur des ours peut notamment :
 
- Produire, coproduire, présenter ou participer à des manifestations ou événements à caractère culturel ;
- Recourir à tout mode de financement ;
- Organiser ou faire organiser des formations, des évènements
 
Le Chœur des ours peut par ailleurs accomplir toute opération qui contribue directement ou indirectement à la
réalisation du but précité qu’elle soit de nature civile, mobilière, immobilière ou, dans les limites autorisées par la
loi, commerciales et lucratives accessoires pour autant que le produit soit affecté intégralement à la réalisation de
ses buts non lucratifs.
 
TITRE III – OBLIGATIONS STATUTAIRES
 
Art. 6. Le Chœur des ours n’est pas responsable des infractions commises par ses membres ou des accidents
dont ils pourraient être les victimes ou les auteurs, non plus que de leurs conséquences pécuniaires.
 
 
TITRE IV – MEMBRES
 
Art. 7. Le Chœur des ours est composé de membres effectifs.
 
Les fondateurs de l’ASBL sont les premiers membres effectifs.
Les membres candidats doivent en faire la demande auprès du Président du Conseil d’administration.
Les candidats doivent être des personnes physiques L’acceptation du membre candidat par le Conseil
d’administration consacre l’admission du nouveau membre. Le Conseil d'administration peut décider de la non-
admission de nouveaux membres, il est tenu, en cas de refus, de motiver sa décision. Il avertira l'intéressé de sa
décision par courrier. L’acceptation des nouveaux membres est ratifiée lors de la prochaine Assemblée générale.
 Une fois accepté par le Conseil d’administration, le nouveau membre doit s’acquitter de sa cotisation. Sa qualité
de membre ne sera effective qu’une fois la cotisation payée.
 
Art. 8. Le nombre de membres est illimité.
 
Art. 9. Tout membre peut, à tout moment, se retirer de l’ASBL en adressant par lettre simple sa démission au
Conseil d’administration. La démission prend cours le 1er du mois qui suit à compter de la date de la réception
de l’envoi.
De plus est réputé démissionnaire, le membre qui ne renouvelle pas sa cotisation au plus tard lors de la première
Assemblée générale, statutaire ou extraordinaire de l’année.
 
Art. 10. Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de la plus proche Assemblée générale, le
membre qui porterait gravement atteinte aux intérêts de l’ASBL ou des membres qui la composent.
La plus proche Assemblée générale prononce, conformément à l’article 11, l’exclusion du membre ou rétablit
celui-ci dans ses droits.
 
Art. 11. Si un membre, par son comportement, porte préjudice ou nuit à l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil
d’administration, être exclu.
L’exclusion est de la compétence de l’Assemblée générale statuant selon les règles des articles 18 et 19.
Le membre dont l’exclusion est proposée a le droit d’être entendu et de se défendre conformément à la
législation en vigueur.
En cas d’exclusion, la décision lui est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Celle-ci est
immédiate.
 
Art. 12. Les membres paient une cotisation annuelle qui est fixée par l’Assemblée générale. Seul le Chef de
Chœur est exempt de paiement de cotisation.
 
Art. 13. Tout membre - ses héritiers - n’a aucun droit sur le fonds social de L’ASBL. Il ne peut réclamer aucun
compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
 
Art. 14. Tout membre peut consulter au siège social de L’ASBL le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l’Assemblée générale, du Conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’ASBL, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d’administration.
Une date pour consulter les documents est fixée de commun accord dans un délai d’un mois à partir de la
réception de la demande.
 
Art. 15-. Le Conseil d’administration tient, au siège social de l’ASBL, un registre des membres, reprenant
notamment les mentions suivantes : le nom, les prénoms, date de naissance, le sexe et le domicile du membre.
Les membres contresignent dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraine son adhésion
aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres est inscrite au registre, à la diligence du
Conseil d’administration, dans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la ou des modifications
intervenues.
 
TITRE V – FONCTIONNEMENT ET POUVOIRS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Art. 16. L’Assemblée générale du Chœur des ours est composée de l’ensemble des membres. Tous les membres
ont le droit de vote.
Elle est présidée par le Président du Conseil d’administration. En cas d’empêchement de celui-ci, ses fonctions
sont exercées dans l’ordre de préférence par, le Secrétaire ou l’Administrateur le plus ancien.
 
Art. 17. L’Assemblée générale se réunit sur convocation du Conseil d’administration au moins une fois par an
pour l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et d’une modification statutaire éventuelle.
L’ASBL peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs.
Excepté dans le cas prévu à l’article 19 point 2, la convocation est faite au moins huit jours avant la date prévue
pour la réunion par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise à domicile ou par voie de presse ou par voie
électronique.
Elle contient l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra ainsi que les pièces soumises à discussion.
Ainsi, si l’Assemblée générale doit approuver les comptes, ceux-ci sont annexés à la convocation.
L’Assemblée générale ne délibère valablement que sur des points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition qu’il soit accepté par deux
tiers des membres effectifs présents sauf pour l’exclusion d’un membre, la révocation d’un administrateur, la
modification d’une règle statutaire ou la dissolution de l’ASBL.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Celle-ci doit
être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au Président et lui parvenir au moins 15 jours
avant la date de la réunion.
 
Art. 18. L’Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
valablement représentés sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement. Ainsi
notamment, dans les cas où l’Assemblée générale doit modifier les statuts, exclure un membre ou prononcer la
dissolution de l’ASBL, le quorum exigé est de deux tiers des membres effectifs présents.  
 
Art. 19. Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents
et valablement représentés sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement. Ainsi
notamment, dans les cas où l’Assemblée générale doit modifier les statuts, exclure un membre ou prononcer la
dissolution de l’ASBL, la majorité exigée est une majorité qualifiée des deux tiers. En outre, lorsque la
modification des statuts porte sur les buts de l’ASBL, la majorité exigée est une majorité qualifiée des quatre
cinquièmes.
 
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités simples.
Quand l’Assemblée générale doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la
dissolution de l’ASBL, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes négatifs pour
le calcul des majorités qualifiées.
En cas de parité, la voix du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 20. Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans une farde conservée au siège social de
l’ASBL.
Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire ou, en cas d’empêchement, ou par un autre administrateur
désigné à cet effet par le Conseil d’administration. Ils sont signés par le Président et le Secrétaire et tout
administrateur qui le souhaite.
Les feuillets sont numérotés et chaque numéro est suivi des paraphes du Président et du Secrétaire de façon à
vérifier qu’il y ait continuité dans la suite des procès-verbaux.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement de la farde moyennant le respect de la
procédure prévue à l’article 15.
Tous tiers justifiant d’un intérêt légitime peut introduire une demande auprès du Conseil d’administration pour
consulter les procès-verbaux de l’Assemblée générale. Le Conseil d’administration peut autoriser ou refuser la
consultation souverainement et sans autre motivation.
 
Art. 21. L’Assemblée générale possède les compétences qui lui sont expressément conférées par la loi ou les
présents statuts. L'Assemblée générale est l'organe suprême de l’ASBL ; en tant que telle, elle dispose d'une
compétence générale.
Les attributions de l’Assemblée générale comportent notamment le droit :
1° de modifier les statuts ;
2° d’exclure un membre ;
3° de nommer et révoquer les administrateurs et les vérificateurs aux comptes ;
4° d’approuver annuellement les comptes ;
5° de donner annuellement la décharge aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;
6° de prononcer la dissolution volontaire.
Le Conseil d’administration peut présenter à l’Assemblée générale un règlement d’ordre intérieur (ROI). Son
acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées doivent être adoptées avec un quorum de
présence et à la majorité qualifiée des deux tiers.
 
TITRE VI – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Art. 22. Le Chœur des ours est administré par un Conseil d’administration composé d’au moins trois
administrateurs.
Le nombre d’administrateur doit toujours être inférieur au nombre de membres de l’ASBL.
 
Art. 23. L’Assemblée générale statutaire désigne les administrateurs parmi ses membres pour un terme de trois
ans renouvelable par un tiers tous les ans.
Les candidatures, dûment motivées, doivent être adressées par lettre ordinaire au Président. Elles doivent
parvenir au plus tard la veille de la réunion. Exceptionnellement, dans le cas où le nombre de candidats est
inférieur au nombre de mandats à pourvoir, elles peuvent être adressées en séance.
Les administrateurs sortants sont rééligibles, ils sont d’office candidats s’ils n’ont pas exprimé la volonté
contraire.
L’élection des administrateurs doit se faire au scrutin secret, même si le nombre de mandats à pourvoir est égal
ou supérieur au nombre de candidats et y compris pour les administrateurs sortants qui souhaitent le
renouvellement de leur mandat.
Les mandats débutent et prennent fin le jour de l’élection.
 
Art. 24. Les administrateurs peuvent être révoqués en tout temps par l’Assemblée générale.
Tout administrateur peut lui-même démissionner moyennant notification écrite de sa démission au Conseil
d’administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être
raisonnablement pourvu à son remplacement.
Lors du remplacement d’un administrateur en cours de mandat, le nouvel élu achève le mandat vacant pour la
durée restant à courir jusqu’au renouvellement de celui-ci.
 
Art. 25. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais raisonnables exposés dans
l’accomplissement de leur mission peuvent être remboursés par l’ASBL sur base de justificatifs.
 
Art. 26. Dans l’accomplissement de leur tâche, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements du Chœur des ours. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat reçu.
 
Art. 27. L’administrateur qui a exercé sa fonction sans discontinuer pendant neuf ans est nommé administrateur
honoraire par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.
S’il a exercé une des fonctions de Président, Secrétaire ou Trésorier pendant neuf ans, il en garde le titre
honorifique.
Les administrateurs honoraires sont convoqués aux réunions de l’Assemblée générale et du Conseil
d’administration. Ils y participent avec voix consultative. Ils ne sont pas pris en compte pour établir les quorums
légaux et statutaires.
 
Art. 28. Les actes relatifs à la nomination et à la cessation des fonctions des administrateurs, y compris des
administrateurs honoraires, sont déposés dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce sans délai et
publiés, aux soins du greffier, par extraits aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi sur les ASBL.
 
TITRE VII – FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Art. 29. Les administrateurs choisissent parmi eux un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Ces deux
dernières fonctions peuvent être cumulées.
Les administrateurs peuvent décider de leur adjoindre un ou plusieurs Vice-présidents, Secrétaires adjoints et un
Trésorier adjoint.
Le Président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d’administration. En cas
d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou l’administrateur le plus
ancien.
Le Secrétaire est chargé notamment de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes visés par la loi sur les ASBL dans le
dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce.
Le Trésorier est chargé notamment de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt et des formalités
d’acquittement de la TVA.
 
Art. 30. Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l’exigent les intérêts
de l’ASBL et au moins deux fois par an, s’il existe un Comité de direction, ou au moins quatre fois par an, s’il
n’existe pas de Comité de direction. Le Conseil d’administration se réunit aussi dans les dix jours de la demande
écrite d’un tiers des administrateurs, envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception au Président.
Chaque administrateur est convoqué par lettre ordinaire, fax ou courriel, au moins huit jours avant la date de la
réunion.
En cas d’urgence dûment motivée, ce délai est réduit et la convocation est envoyée par le moyen le plus
approprié.
La convocation contient l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra et, dans la mesure du possible,
les pièces soumises à discussion en Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration ne délibère que sur des points inscrits à l’ordre du jour.
Un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu pour autant que le Conseil d’administration accepte
l’inscription du point en séance à l’unanimité des membres présents.
 
Art. 31. Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu’au moins un tiers des administrateurs
sont présents à la réunion. Le quorum se calcule en arrondissant à l’unité supérieure.
Le Conseil d’administration composé de moins de sept administrateurs ne peut délibérer et statuer que lorsqu’au
moins trois administrateurs sont présents.
 
Art. 32. Chaque administrateur dispose d’une voix.
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents.
Un administrateur absent ne peut se faire représenter.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité, la voix du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 33. Si un administrateur est, directement ou indirectement, partie prenante à une décision de la l’ASBL, il doit
en informer le Conseil d’administration préalablement à toute délibération.
L’administrateur étant partie prenante se retire de la réunion et s’abstient de participer aux délibérations et au
vote sur ce point de l’ordre du jour.
 
Art. 34. Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans une farde conservée au siège social du
Chœur des ours.
Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire ou, en cas d’empêchement, par le Secrétaire-adjoint ou par un
autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d’administration. Ils sont signés par le Président et le
Secrétaire et tout administrateur qui le souhaite.
Les feuillets sont numérotés et chaque numéro est suivi des paraphes du Président et du Secrétaire de façon à
vérifier qu’il y ait continuité dans la suite des procès-verbaux.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement de la farde moyennant le respect de la
procédure prévue à l’article 15.
 
TITRE VIII – DÉLÉGATION ET REPRESENTATION
 
Art. 35. Sans que la création d’un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière
n’altère les pouvoirs du Conseil d’administration, le Chœur des ours est géré et représenté par le Conseil
d’administration, les administrateurs agissants, sauf délégation spéciale, en collège.
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’ASBL. Toutes
les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’Assemblée générale sont
exercées par le Conseil d’administration.
 
Art. 36. Le Conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs.
Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés sont
précisées.
Ils sont tenus de faire rapport de leur mission de représentation générale au plus proche Conseil d’administration.
La démission ou la révocation d’un administrateur met fin à tout pouvoir lui délégué par le Conseil
d’administration.
 
Art. 37. Le Chœur des ours est valablement représenté à l’égard des tiers dans les actions judiciaires et
extrajudiciaires par deux administrateurs dont le Président.
Leur démission et leur révocation des fonctions d’administrateur mettent fin à leur pouvoir de représentation
générale.
 
TITRE IX – GESTION JOURNALIÈRE
 
Art. 38. La gestion journalière de l’ASBL, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, peut être
déléguée par l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, à un Comité de direction
composé du Président, du Secrétaire et du Trésorier.
Si l’Assemblée générale les a nommés, le ou les Vice-présidents, les Secrétaires-adjoints et le Trésorier-adjoint
en font partie également.
Le Conseil d’administration précise lorsque les membres du Comité de direction doivent agir individuellement,
conjointement ou en collège.
 
Art. 39. Les pouvoirs du Comité de direction sont limités aux actes de gestion journalière.
Toutefois, le Conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains
mandats spéciaux au Comité de direction.
 
Art. 40. Le fonctionnement du Comité de direction est en tout point semblable à celui du Conseil d’administration,
en ce compris pour la publicité de ses délibérations.
 
Art. 41. La durée du mandat des membres du Comité de direction, éventuellement renouvelable, correspond à la
durée de leur mandat d’administrateur.
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale peut en tout temps révoquer les membres du
Comité de direction sans qu’elle doive se justifier.
 
Art. 42. Les actes relatifs à la nomination et à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi sur les ASBL.
 
TITRE X – RESSOURCES ET COMPTABILITÉ
 
Art. 43. Les ressources du Chœur des ours se composent du produit des cotisations et de toutes autres recettes
autorisées par la loi.
Elles ne peuvent être affectées qu’à son objet social.
 
Art. 44. Le Chœur des ours tient une comptabilité conformément à la loi coordonnée sur les ASBL
 
Art. 45. L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice social débute le jour de la constitution de l’ASBL et se termine le 31
décembre. S’il s’agit d’une association de fait qui adopte la forme juridique d’une ASBL, elle est tenue d’intégrer
le patrimoine de son association de fait dans les comptes de son premier exercice social.
 
Art. 46. L’Assemblée générale est tenue de désigner au minimum deux vérificateurs aux comptes choisis parmi
ses membres. 
L’Assemblée générale fixe la durée de leur mandat qui est de minimum un an et de trois ans maximums.
Le plus ancien, ou en cas d’ancienneté égale, le plus âgé établit et présente son rapport à l’Assemblée générale
statutaire du premier semestre.
 
Art. 47. Chaque année, les comptes annuels de l’exercice social écoulé suivant sont soumis par le Conseil
d’administration à l’approbation de l’Assemblée générale statutaire prévue à cet effet.
 
Art. 48. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce avant le 30
juin.
 
TITRE XI - DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
 
Art. 49. En cas de dissolution de l’ASBL, l’Assemblée générale extraordinaire désigne le ou les liquidateurs et
détermine leurs pouvoirs. L’actif net est affecté à l’ASBL Poési, 5300 ANDENNE, rue Hermoncroix n°20 sous le
numéro d’entreprise BE 432-491-623
Toute modification de cet article ne peut se faire qu’à l’unanimité des voix des membres présents.
 
Art. 50. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net,
sont déposées dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux
Annexes du Moniteur belge conformément à la loi sur les ASBL.
 
 
 TITRE XII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 51. Le changement de domicile d'un membre doit être signifié à l’association par celui-ci. Ce changement ne
donne pas lieu à une modification des statuts et une parution légale.
Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres se réfèrent au Code des Sociétés et des
Associations. Ils entendent se conformer entièrement à ce Code.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte,
seront réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette 1oi, seront
réputées non écrites.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ANNEXE : Composition du Conseil d'administration
 
 
Au cours de l'Assemblée générale du 1er février 2023 ont été élus comme administrateurs les personnes
suivantes :
 
 
 
Madame DUWARD Eliane, Trésorière, domiciliée à 5300 ANDENNE, avenue Roi Albert n°134 sous le registre
national 671120-004-07
 
Madame ENGLEBIN Bérengère, Administratrice, domiciliée à 5300 MAIZERET, rue de Gawday n°69 sous le
numéro de registre national 810802-056-89
 
Madame GAUTIER Nathalie, Administratrice, domiciliée à 5300 SEILLES, rue Ferdinand Hendschel n°61/2 sous
le numéro de registre national 681017-416-87
 
Madame LEJEUNE Anne-Marie, Présidente, domiciliée à 5300 BONNEVILLE, rue des Trois frères n°19 sous le
numéro de registre national 520307-070-57
 
Madame VANDERGHEYNST Marie-Claire, Secrétaire, domiciliée à 5300 VEZIN, rue des Hautes communes
n°100 sous le numéro de registre national 670515-148-68