N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
NEOSOURCE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Jean Sonet 9
5032 Isnes
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT,
LE CINQ DECEMBRE,
A GEMBLOUX, en l’étude,
Devant Nous, Maître Patrick BIOUL, Notaire à la résidence de Gem-bloux,
ONT COMPARU :
Monsieur BAUWENS Philippe Eric Bernadette, né à Namur le vingt-quatre juin mille neuf cent
nonante et un, inscrit au registre national sous le numéro (...), célibataire, domicilié à 5032 Corroy-le-
Château (Gembloux), Rue des Bruynettes, 42.
Monsieur BAUWENS Christian Marc Vital, né à Uccle le vingt-neuf novembre mille neuf cent
cinquante-sept, inscrit au registre national sous le numéro (...), époux, Madame de HENNIN de
BOUSSU WALCOURT Marie Anne Hugues Ghislaine, domicilié à 5032 Corroy-le-Château
(Gembloux), Rue des Bruynettes, 42,
Marié à sadite épouse Marié sous le régime de la séparation de biens, aux termes de son contrat de
mariage reçu par le no-taire Jean-Jacques Lambin, ayant résidé à Mettet (Saint-Gérard), le 25 août
1989, sans changement à ce jour ainsi qu’il le déclare,
Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter authenti-quement ce qui suit:
CONSTITUTION
 Ils déclarent constituer ensemble une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "
NEOSOURCE ", dont le siège social sera éta-bli à 5032 Les Isnes, rue Jean Sonet, 2, et au capital
de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000,- EUR), à représenter par 1.000 parts sociales sans
dé-signation de valeur, auxquelles ils souscrivent en numéraire et au prix uni-taire de CENT
CINQUANTE EUROS de la manière suivante :
 * Monsieur BAUWENS Philippe à concurrence de neuf cent nonante-neuf (999) parts sociales, qu’il
déclare libérer totalement,
 * Monsieur BAUWENS Christian à concurrence d’une (1) part so-ciale qu’il déclare libérer
totalement;
 Soit, ensemble : les mille (1.000) parts sociales représentatives du capi-tal.
 Les comparants Nous requièrent de constater:
 1° Que chaque part sociale est libérée de CENT CINQUANTE EUROS.
 2° Que les fonds affectés à la libération de son leur apport en numé-raire ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS sous le numéro BE(...).
 Une attestation justifiant ce dépôt a été produite au Notaire soussi-gné.
 3° Que la société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition, une somme de CENT
CINQUANTE MILLE EUROS (150.00,00 EUR).
 Ils reconnaissent que le Notaire instrumentant a appelé leur attention sur les dispositions légales
relatives, respectivement, savoir:
 - à l'emploi des langues,
 - à la responsabilité des fondateurs,
 - à l'obligation de remettre au Notaire instrumentant, un plan finan-cier justifiant le montant du capital
de la présente société,
0715610570
Volet B
 - aux conditions de capacité entrepreneuriale auxquelles doivent sa-tisfaire les personnes qui
exercent effectivement la gestion d'une société;
 - à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes, de participer à l'administration  d'une société,
 - à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de sociétés, en cas de
faute grave et caractérisée,
 - à l'exercice par certains étrangers d'une activité professionnelle in-dépendante,
 - à l'agréation préalable à l'exercice de certaines activités,
et - aux quasi-apports.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rému-nérations et charges sous
quelque forme que ce soit qui in¬combe à la so-ciété en raison de sa constitution, s'élève
approxima¬tivement à MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT-CINQ EUROS ET CINQUANTE-NEUF
CENTS (1.585,59 EUR).
Le Notaire atteste qu'un plan financier, signé par les comparants lui a été remis.
STATUTS
Article 1 — Forme
La société revêt la forme d'une société privée à responsabi-lité limitée.
Article 2 — Dénomination
La société est dénommée: " NEOSOURCE ".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, an-nonces, publications, lettres, notes de
commande et autres do-cuments émanant de la société, y compris tous site(s) " Internet " et
documents sous forme électronique, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société
privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL"; elle doit, en outre, dans ces mêmes
documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société et des abréviations TVA
BE, suivies du numéro d'entreprise et des initiales RPM, suivies elles-mêmes de l'indica-tion du
siège du tribunal de commerce de l'arrondissement du siège de la société.
Article 3 — Siège social
Le siège social est établi à 5032 Les Isnes, rue Jean Sonet, 2.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la géran¬ce, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursa¬les en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 — Objet
« La société a pour objet
- La prise de participation, sous quelque forme que ce soit dans des entreprises/sociétés belges ou
étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, de valeurs mobilières de
toutes espèces, la gestion et la mise en valeur de son portefeuille ; la participation à la création et au
développement de toutes sociétés, leur prêter concours notam-ment par des conseils techniques,
juridiques ou financiers ;
- La gestion de patrimoine mobilier, intervenir en matière de conseils et réalisation dans les
domaines économiques et finan-ciers, prendre de façon permanente ou temporaire sans en ex-clure
le caractère spéculatif toute participation dans toutes sortes de sociétés. Dans les limites fixées par
la loi, elle peut notamment acheter, échanger et vendre tous biens ou droits mobiliers, inves-tir à
court, moyen ou long terme, faire des opérations de bourses, des investissements dans des matières
premières, acheter et vendre sur tout marché financier ;
- La fourniture de tous avis, conseils, formations et assis-tance sous quelque forme que ce soit à
tous tiers, personnes phy-siques ou morales, dans tous les domaines et notamment, sans que cette
liste soit exhaustive, en matière de stratégie, d’organisation, de management, de gestion de
ressources hu-maines (en ce compris le coaching individuel ou de groupes), d’administration, de
gestion, de finance, de fiscalité, de la logis-tique, de la gestion de projets, de logistique, de
marketing, de d’informatique et de développement commercial ou encore en matière de vente et d’
achat d’entreprises ;
- Dans les limites fixées par la loi, la vente en gros et en dé-tail, l’import-export, le négoce de tout
bien corporel, meuble comme immeuble, de tout produit, fini comme non fini, de tout matière
première, de tout produit ou composé chimique, de toute substance organique ;
- La prestation et la vente de tout service ;
- La gestion, l’exploitation, l’acquisition et la concession de brevets, licences, marques de fabrique et
de commerce, procé-dés et autres droits de propriété intellectuelle gros et au détail, de fabrication de
matériels et de logiciels, d’intégration ou de développement de logiciels, de recherche et de
développement en ingénierie informatique et de télécommunication, sites web et tous supports de
communication, y compris le conseil en commu-nication.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée.
Volet B
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notam-ment :
- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruc-tion, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotisse-ment, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de sous-cription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entre-prises associations ou sociétés ayant un objet identique, ana-logue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses ac-tivités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
Article 5 — Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné¬rale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 — Capital
Le capital social est fixé à CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000,- EUR).  Il est divisé en 
MILLE (1.000) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/millième de l'avoir social,
souscrites en espèces et intégralement libérées.
Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel
 En cas de démembrement du droit de propriété de parts so-ciales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier. 
Article 8 — Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cé-dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne di-recte
des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une per-sonne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à pei¬ne de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des asso¬ciés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduc¬tion faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli re-commandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, profes-sions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gé-rance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme don¬nant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recom¬mandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gé-rance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de sol-liciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans re¬cours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à dé-faut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de re¬fus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'au¬tre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9 — Registre des parts
Volet B
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège so¬cial dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra pren-dre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statu-taires ou non, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée.
 Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.  Ce représentant est sou-mis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée indéterminée : Monsieur BAUWENS
Philippe.
Pour le cas où Monsieur BAUWENS Philippe était déclaré in-capable d’administrer ses biens ou
venait à décéder, est nommé gérant statutaire suppléant, Monsieur BAUWENS Christian, pré-
nommé. A l’effet d’informer les tiers de l’effectivité de son man-dat, Monsieur BAUWENS Christian
veillera à faire publier par ex-traits aux annexes du Moniteur belge la décision prononçant l’incapacité
de Monsieur BAUWENS Philippe ou la survenance du décès de ce dernier.
Article 11 — Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justi¬ce et peut poser tous
les actes né¬cessaires ou utiles à l'accomplisse-ment de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout man-da¬taire, associé ou non.
Article 12 — Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le man¬dat de gérant est gratuit.
Article 13 — Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'arti¬cle 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La
rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14 — Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de mai, à 18
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro¬chain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être con-voquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée géné¬rale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représen¬tées par un mandataire non associé.
Article 16 — Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à dé-faut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi¬gnés dans un registre.  Ils sont signés
par les associés qui le deman-dent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 — Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 — Affectation du bénéfice
Volet B
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale at-teint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée géné-rale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 — Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effec-tuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déter-minera les
pou¬voirs et les émoluments. 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libé¬rées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préa-lablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Article 21 — Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquida-teur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège so-cial.
Article 22 — Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions sui-vantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'ex-trait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce du Brabant-Wallon,
lorsque la société acquerra la personnalité mo-rale.
1°  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2019,
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de mai 2020,
Nomination d'un gérant statutaire effectif et d’un gérant statutaire suppléant
Est nommé gérant statutaire pour une durée indéterminée : Monsieur  BAUWENS Philippe,
prénommé.
Sauf décision contraire de l’assemblée, le mandat effectif de Mon-sieur BAUWENS Philippe est
rémunéré.
Pour le cas où Monsieur BAUWENS Philippe était déclaré incapable d’administrer ses biens ou
venait à décéder, est nommé gérant statutaire suppléant, Monsieur BAUWENS Christian,
prénommé.
Sauf décision contraire de l’assemblée, le mandat de Monsieur BAUWENS Christian, une fois
devenu effectif, sera rémunéré.
Conformément à l'article 11 des statuts, le gérant représente la société en signant seul.
Commissaire
Les comparants déclarent que, d'après leurs estimations, la société répondra, pour son premier
exercice, aux critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à la société « FIGESTCO », rue Jean Sonet, 2, 5032 Les Isnes,
afin de représenter la société devant tous greffes de commerce, Guichets d'entreprises et
administrations fiscales, et de déposer et de signer tous actes, documents, pièces et déclarations.
DISPOSITIONS FINALES
Loi contenant organisation du notariat
Après avoir entendu lecture par le notaire instrumentant de l'article 9 paragraphe 1 alinéa 2 de la loi
de ventôse libellé comme suit : « Lorsqu'il constate l'existence d'intérêts contradictoires ou
d'engagements dispropor-tionnés, le notaire attire l'attention des parties et les avise qu'il est loisible à
chacune d'elles de désigner un autre notaire ou de se faire assister par un conseil. Le notaire en fait
mention dans l'acte notarié. », les parties décla-rent avoir été averties dudit droit par le(s) notaire(s)
instrumentant.
Identité
Le Notaire certifie l'identité des parties au vu de leur registre national et de leur carte d'identité.
Droit d’écriture
Le Notaire déclare que le présent acte donne lieu à un droit d’écriture de NONANTE-CINQ EUROS
(95,- EUR).
DONT ACTE
Passé à Gembloux, en l'étude.
Les comparants ont déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant pour l’
examiner utilement et, de leur accord, nous avons procédé à un commentaire et à une lecture
partielle de l'acte, con-formément à la loi.
Les comparants signent avec le Notaire.
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME, publié préalablement à l'enregistrement.
Volet B
Patrick BIOUL, Notaire