N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association Belge du Mouvement International des Entrepreneurs
Humanistes
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1325
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont)
Rue du Brocsous, Dion-V. 49
 
Les fondateurs soussignés :
 
-              Emmanuel TONIUTTI. : né le 24/10/1968 et domicilié à 10, Via Vicari à 6900 LUGANO, TI-SUISSE
-              Eric MAROIS. : né le 29/04/1974 et domicilié à 13, Rue Santa Maria à 37300 JOUE LES TOURS,
FRANCE    
-              Philippe  GABRIEL : né le 5/06/1950 et domicilié à 291 Chaussée Bruxelles à 1190 FOREST,
BELGIQUE
-              Grégory  de MOREAU d’ANDOY : né le 11/01/1975 et domicilié à 26 C Rue de Montigny à 5380
FORVILLE, BELGIQUE
-              Jean-Pol GALLEZ : né le 10/06/1975  et domicilié à 5 Bichaimont à 5574 PONDRÔME, BELGIQUE
-              Chantal HOOGSTOEL : née le 22/09/1957 et domiciliée à 49 Rue du Brocsous à 1325 DION
VALMONT, Belgique
-              Anne le CARROY, née le 27/06/1957 et domiciliée à 453 Chaussée de la Hulpe à 1170 BRUXELLES,
Belgique
 
 
 
réunis en Assemblée le 17 août 2020 ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront
ultérieurement partie, l'ASBL ‘’ Association Belge du Mouvement International des Entrepreneurs Humanistes ‘’,
et ont arrêté les statuts suivants.
 
 
 
 
STATUTS DE L’Association Belge du Mouvement International des Entrepreneurs Humanistes
 
 
 
 
 
ARTICLE 1 - DENOMINATION
 
 
L’association a pour dénomination : « ASSOCIATION BELGE DU MOUVEMENT INTERNATIONAL DES
ENTREPRENEURS HUMANISTES »,
0752719307
 
ARTICLE 2 – BUT
 
L’association a pour but le développement, le rayonnement et la promotion des valeurs humanistes dans
« l’Entrepreneuriat » au travers des sphères professionnelles, associatives, privées. …
ARTICLE 3 – OBJET
 
L’association pourra entre autres :
- Valoriser les bonnes pratiques managériales, éthiques, solidaires, responsables … ;
- Contribuer à créer un modèle d’entreprise vertueux ;
- Récompenser et promouvoir des entrepreneurs humanistes innovants ;
- Partager et transmettre les bonnes pratiques appliquées au sein de son entreprise ;
- Organiser des séminaires autour d’une thématique ponctués de conférences d’experts ;
- Réaliser des missions ponctuelles en mode collaboratif ;
- Proposer un parcours de formation de l’entrepreneur humaniste.
 
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
 
Elle peut se livrer à des opérations commerciales à titre accessoire.
 
 
 
ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL
 
Le siège de l’association est fixé en Belgique, en Région wallonne
 
Il pourra être transféré en tout autre lieu de la région de langue française par simple décision du Conseil
d’Administration.
 
 
ARTICLE 5 - DUREE
 
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
 
 
ARTICLE 6 – MEMBRES
 
1.            L’association se compose des membres effectifs et de membres adhérents dont des membres
d’Honneur.
 
2.            Le Conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres. A cette fin, ils adressent
une demande écrite à l’organe d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de
consultation du registre.
 
Ce registre ne peut être déplacé.
 
 
 
ARTICLE 7 – MEMBRES EFFECTIFS
 
1.            L’admission des membres effectifs est décidée par le Conseil d’Administration. Le refus d’admission n’a
pas à être motivé,
 
2.            Les membres effectifs de l’association sont astreints au versement d’une cotisation dont le montant est
fixé chaque année par le Conseil d’Administration sans pouvoir excéder 500 euros.
 
3.            La qualité de membre effectif de l’association se perd par :
 
•             la démission notifiée par lettre recommandée au Président de l’association, la perte de la qualité de
membre intervenant alors à l’expiration de l’année civile en cours,
•             le décès pour les personnes physiques ou la dissolution pour quelque cause que ce soit pour les
personnes morales,
•             l’exclusion prononcée par l’Assemblée générale pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou
pour tout autre motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense.
 
 
 
ARTICLE 8 – MEMBRES ADHERENTS
 
Peut poser sa candidature par écrit auprès du Conseil d ‘administration pour devenir membre adhérent, toute
personne qui montre un intérêt certain aux buts de l’association et y adhère.
 
Le Conseil d’administration statuera sur l’admission des membres adhérents de la même manière que celle
prévue pour les membres effectifs.
 
Le Membres adhérents sont astreints au versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le
Conseil d’administration sans pouvoir excéder 500 euros.
 
Les membres adhérents sont régulièrement tenus au courant des activités de l’ASBL.
 
Le Conseil d’administration peut décerner le titre de membre adhérent d’honneur à tout Entrepreneur Humaniste
qui contribue significativement au rayonnement de l’association  soit en :
•             mettant sa notoriété au service de l’association,-
•             offrant un engagement personnel fort
•             étant un grand donateur
 
Les décisions du Conseil d’administration ne doivent pas être motivées.
 
Le titre de membre d’Honneur est purement honorifique et ne confère pas de droits particuliers.
 
 
 
ARTICLE 9 - CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
L'association est administrée par un Conseil d'administration de trois membres au moins et douze membres au
maximum, élus par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée de trois années.
 
Ils sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale.
 
Les membres du Conseil d’Administration sortant sont rééligibles.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d’administration.
 
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l’administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur,
sauf si l’Assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin à l’issue de l’Assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
 
 
Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur
fonction peuvent être remboursés par l'association.
 
ARTICLE 10 – REUNION ET DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
 
1.            Le Conseil se tient à chaque fois que le président le juge utile ou à la demande d’un tiers de ses
membres et au moins quatre fois par an.
 
2.            La convocation du Conseil d’administration est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire confiée à la
poste ou remise de la main à la main, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil. Elle
contient l’ordre du jour.
 
 
3.            Le Conseil d’Administration peut valablement se réunir par visioconférence.
 
4.            Le Conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des administrateurs
sont présents.
 
5.            Le vote par procuration est interdit.
 
6.            Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.
 
7.            En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
8.            Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par les procès-verbaux des délibérations
de l’association et signées par le Président et le secrétaire qui peuvent ensemble ou séparément délivrer des
copies ou des extraits.
 
 
ARTICLE 11 – POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association en
ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l’arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne
sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’Assemblée générale.
 
ARTICLE 12 – FONCTION AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, DELEGATIONS ET
REPRESENTATION
 
1.            Le Conseil d'administration désigne en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé
des administrateurs qui assumera ses fonctions. Le président est chargé notamment de présider le conseil
d’administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation
des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code des sociétés et
associations au Tribunal de l'entreprise compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes,
de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas
échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique.
Les administrateurs ne pourront exercer la même fonction durant deux mandats consécutifs.
 
2.            Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la
gestion journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration
Les personnes chargées, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association, sont désignées
par le Conseil d’administration.
 
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d’administration.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL). Le Conseil d’administration peut, à tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s)
de la gestion journalière.
3.            L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice Par un ou des
administrateurs désignés par le Conseil d’administration qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis
des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du Conseil d’administration, et dans les limites de la
gestion journalière par le(s) délégué(s) à la gestion journalière agissant individuellement.
 
 
ARTICLE 13 –ASSEMBLEE GENERALE
 
1.            L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association en ordre de
cotisation et d'eux seuls.
 
2.            Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par
le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
3.            L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
 
Elle est seule compétente pour :
 
1.            la modification des statuts ;
2.            la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
3.            la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4.            la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction
d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5.            l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6.            la dissolution de l’association ;
7.            l’exclusion d’un membre ;
8.            la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9.            effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité.
 
4.            Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que de trois procurations.
 
5.            Chaque membre effectif dispose d’une voix.
 
6.            Les Assemblées sont convoquées à l’initiative du Président, établies par le secrétaire.
 
La convocation est effectuée par tout moyen lettre simple ou recommandée, ou courrier électronique contenant
l’ordre du jour arrêté par le Président et adressée à chaque membre de l’association quinze jours à l’avance.
 
7.            L’Assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
 
8.            Les Assemblées Générales se réunissent au siège de l’association ou en tout autre lieu fixé par la
convocation.
 
9.            Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’Assemblée en entrant en séance et
certifiée par le Président et le secrétaire de l’Assemblée.
 
10.          Les délibérations des Assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des
débats, le texte des délibérations et le résultat des votes.
 
Ils sont signés par le Président et le secrétaire.
 
11.          Une Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture
de l’exercice.
 
12.          Elle peut en outre être convoquée à titre extraordinaire par le Président ou le Conseil d’Administration à
la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs ou d’un tiers des membres du Conseil
d’administration.
 
13.          L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle entend les rapports du Conseil d’Administration sur la
gestion des activités et la situation morale de l’association et le rapport financier.
 
14.          Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'Assemblée
générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
15.          L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l’exclusion
d’un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que respectivement conformément aux
articles 2:110, 9:21, 9:23 et 14:37 & suivants du Code des sociétés et associations.
 
 
ARTICLE 14- EXERCICE SOCIAL
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
 
ARTICLE 15 – DISSOLUTION
 
En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, l’Assemblée Générale Extraordinaire
désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
 
Lors de la clôture de la liquidation, l’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur la dévolution de cet actif
net.
 
 
ARTICLE 16 – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
               
Le Conseil d’Administration peut établir un règlement d’ordre intérieur ayant pour objet de préciser et compléter
les règles de fonctionnement de l’association.
 
ARTICLE 17 – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au Code des sociétés
et associations.
 
Toute disposition contraire aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite.
 
 
Assemblée générale du 17 août 2020
 
L’assemblée générale réunie ce 17 août 2020 a, après avoir adopté les statuts, décidé aux quorums légaux de
présence et de vote
 
- De fixer le siège social de l’association :  49, rue du Brocsous à 1325 DION-VALMONT
 
- Que le Conseil d’administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée de 3 ans.:
 
- Grégory de MOREAU d’ANDOY
- Chantal HOOGSTOEL
- Philippe GABRIEL
 
qui acceptent ce mandat.
 
Que le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31 décembre
2020.
 
 
 
Conseil d’administration du 17 août 2020
 
Le Conseil d’administration désigne comme
 
- Président Grégory de MOREAU d’ANDOY
- Vice-présidente et secrétaire : Chantal HOOGSTOEL
- Trésorier : Philippe GABRIEL
 
 
 
Le Conseil d’administration a repris tous les engagements pris au nom de l’ASBL en formation par les fondateurs
et ce depuis le 1er janvier 2020.
 
 
 
Emmanuel TONIUTTI                       Eric MAROIS                       Philippe  GABRIEL
 
 
 
 
 
 
 
Grégory  de MOREAU d’ANDOY                   Jean-Pol GALLEZ                                Chantal HOOGSTOEL
 
 
 
 
Anne le CARROY