N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fédération des Agents des Forêts
(en abrégé) : FAF
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Vieille-Voie,Anloy 7
Libin (Anloy)
6890
Constitution
Fondateurs
•   Matthieu BRAUN , Vieille-Voie,Anloy 7, 6890 Libin
•   Olivier HANON , rue des Ardennes 626, 5570 Beauraing
•   Laura GILLOT , Chemin des Frênes 1, 6960 Manhay
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : Fédération des Agents des Forêts
Dénomination en abrégée : FAF
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
  
Le conseil d'administration est autorisé à transférer le siège social en Belgique dans la même zone linguistique.
  
Le siége social de l’ASBL est établi au domicile du Président et sera modifié à chaque élection d'un nouveau
Président.
  Ce transfert doit être publié dans les meilleurs délais (10 jours) aux Annexes du Moniteur belge.
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Article 3 : Objet
L'ASBL a l'objectif suivant :
• -   resserrer les liens qui doivent unir entre eux les agents forestiers d'une même administration;
• -   promouvoir le dialogue à tous les niveaux parmi ceux que le devenir de la profession de préposé forestier
concerne;
• -   représenter les préposés forestiers auprès des organismes officiels ou privés en ce qui concerne la
profession ou le statut, et de promouvoir la protection et le développement des intérêts professionnels,
matériels et moraux,
• -   contribuer à développer l'éducation et la formation professionnelles.
      
L'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent  directement ou indirectement à la réalisation de
son objet, y compris  les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront  toujours intégralement
affectés à la réalisation de son objet.
En  général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes  et toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à  son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet  objet,
directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Elle ne  peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage  financier aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute  autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les
statuts.  Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non  avenue.
La Fédération est constituée et agira en tout et toujours en dehors de toute préoccupation politique, linguistique
et religieuse. Les discussions politiques, linguistiques ou religieuses sont interdites dans les réunions.
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'Assemblée Générale.
Titre II: Membres
Article 5 : Nombre de membres
Il y a au moins 3 membres. Le nombre de membres de l'association est illimité.
 Les fondateurs de l'association en sont les premiers membres.
Article 6 : Adhésion des membres
La Fédération des Agents des Forêts asbl est constituée par tous les Préposés Forestiers de la Région
Wallonne, les membres de l'Unité Anti Braconnage (UAB) et du Service de la Pêche (SP) en service et en ordre
de cotisation. La cotisation peut être étendue à toute personne du Département de la Nature et des Forêts
(DNF), désireuse de soutenir le métier de préposé forestier.
Il n'y a pas de conditions de fond pour adhérer à l'association en tant que membre.
L'Assemblée Générale est autorisé à décider de l'admissibilité des membres.
Chaque membre doit s'aquitter d'une cotisation annuelle.
L'assemblée générale décide de manière autonome de l'acceptation du candidat en tant que membre lors de
sa prochaine réunion. La majorité des personnes présentes ou représentées doit être d'accord. Cette décision
ne doit pas être motivée. Un recours contre cette décision n'est pas possible.
Article 7 : Cotisations des membres
Le montant de la cotisation annuelle payée par les membres est fixé par l'Assemblée Générale.
Les avantages liés au payement de la cotisation ne sont acquis aux membres qu'à dater du payement de cette
cotisation.
  
Toute somme versée à la Fédération lui restera acquise.
Le membre en retard de plus de six mois dans le payement de sa cotisation est radié de fait. La radiation ne
sera effective qu'après qu'un rappel ait été envoyé au membre par le Secrétaire. Le payement de la
cotisation annule la radiation.
Article 8 : Démission des membres
Tout membre peut démissionner de l'association à tout moment en le notifiant par écrit au Conseil
d'administration.
La démission d'un membre prend effet immédiatement.
Le membre démissionnaire reste responsable du paiement de toutes les cotisations et charges dues et
impayées par lui et approuvées pour l'année au cours de laquelle la démission est présentée.
Article 9 : Exclusion des membres
Sera exclus le membre qui, par des paroles ou des actes, aura porté atteinte à la considération et au prestige
de la Fédération ou aura cherché à lui nuire. L'exclusion sera prononcée par une commission, réunie à
l'initiative du Comité Exécutif, et qui sera composée d'un membre appartenant à ce Comité et délégué par
celui-ci, et des cinq Délégués de cantonnement les plus âgés (le Délégué du cantonnement auquel appartient
l'intéressé étant nécessairement écarté de cette commission). L'exclusion se décide à la majorité simple des
votes émis par les membres de la commission, et seulement après que l'intéressé ait reçu l'occasion de
présenter son point de vue.
 
La présidence de la commission sera assurée par le Délégué le plus âgé et en cas de parité des voix, la voix
du Président sera prépondérante.
 
L'initiative de cette procédure appartient au Comité Exécutif.
Titre III: Assemblée générale
Article 10 : Compositions de l'assemblée générale
L'Assemblée Générale se compose des membres de l'association en ordre de cotisation.
Chaque  membre peut être représenté par un autre membre à l'Assemblée Générale.  Toutefois, chaque
membre peut représenter au maximum un autre membre.
Seuls les Délégués de Cantonnements et les membres du Conseil d'Administration (Comex) ont le droit de
vote.
Article 11 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés par l'Assemblée Générale : 
• La modification des statuts 
• La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération, le cas échéant. 
• La nomination et la révocation des délégués de cantonnements et la détermination de leur rémunération, le
cas échéant.
• La  décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes, ainsi que,  le cas échéant, l'institution de
la créance de l'association contre les  administrateurs et les commissaires aux comptes. 
• L'approbation des comptes annuels et du budget 
• La dissolution de l'association 
• L'exclusion d'un membre 
• La transformation de l'ASBL en une autre forme (association de faits)
• Faire ou accepter une "contribution sans contrepartie" d'une universalité. 
• Dans tous les cas où les présents statuts le prévoient.
Article 12 : Réunions de l'assemblée générale
L’assemblée générale se tient au mois de Juin .
L'Assemblée Générale doit être convoquée au moins une fois par an et  dans les dix mois suivant la fin de
l'exercice social. L'assemblée  annuelle a lieu au lieu indiqué dans la  convocation.
L'Assemblée Générale se tient au plus tard pour la fin du mois de juin de l’année en cours.
Tous les membres en ordre de cotisation peuvent y participer et y prendre la parole.
L'examen et l'approbation de la comptabilité de l'exercice écoulé figurent nécessairement à l'ordre du jour, ainsi
que l'élection de deux Délégués Vérificateurs aux comptes pour l'exercice suivant (ce vote se fera à main
levée).
Le ComEx  peut convoquer une Assemblée Générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans les cas prévus
par la loi ou les statuts, ou si au moins 1/5 des membres le demandent. La demande des membres est faite par
écrit ou par e-mail et mentionne les sujets qu'ils souhaitent mettre à l'agenda.
Article 13 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Les réunions de l'assemblée générale sont convoquées par le conseil d'administration. Si nécessaire, le Comité
exécutif peut convoquer l'assemblée générale. Il doit le convoquer lorsque 1/5 des membres de l'association le
demande.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres,
administrateurs et commissaires par lettre ou courriel à la dernière adresse qu'ils ont fournie à cet effet.
L'invitation contient la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale.
Les membres, administrateurs etdélégués de cantonnements qui en font la demande reçoivent sans délai et
sans frais une copie des documents qui doivent être soumis à l'assemblée générale en vertu des statuts.
Article 14 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des Procès-Verbaux de réunion et sont
conservés au siège de l'ASBL ou du Secrétaire. Le rapport est validé par le Président de l'Assemblée Générale
et le Secrétaire, ainsi que par les membres présents qui le demandent.
Chaque membre a le droit d'inspecter ces Procès-Verbaux. En outre, les membres sont informés des décisions
de l'Assemblée Générale par l'envoi d'une copie des rapports originaux des Assemblées Générales.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 15 : Composition du Conseil
L'ASBL est dirigée par un organe d'administration composé d'au moins 3 administrateurs, membres de l'ASBL.
L'organe d'administration se nomme également Comité exécutif (ComEx).
Si et tant que l'association compte moins de trois membres, le conseil peut être composé de deux
administrateurs. Tant que le conseil est bicéphale, toute disposition accordant une voix décisive à un membre
du conseil perd son effet de plein droit.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix exprimées par les
membres présents ou représentés pour une période indéterminée. Leur mandat prend fin à la clôture de
l'assemblée annuelle.
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat d'administrateur peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires et
des barème légaux du SPW (frais de déplacement).
L'assemblée générale nomme un président parmi ses membres. L'assemblée générale peut également
nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. Le président représente l'association dans tous
actes judiciaires et extrajudiciaires. En cas d'absence et/ou d'empêchement du président, celui-ci est remplacé
par le vice-président ou, à défaut, par un autre administrateur désigné par ses collègues ou, à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Seuls les Délégués de cantonnements et les membres du Comité Exécutif ont le droit de vote lors de cette
assemblée générale.
Article 16 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale avec une majorité
simple des voix présentes et représentées.
Chaque administrateur peut démissionner de l'association à tout moment. La démission est effectuée par écrit
et doit être soumise au conseil d'administration.
Un administrateur qui démissionne doit respecter un délai de préavis de 1 mois.
Si le fonctionnement de l'ASBL est compromis par la démission, la démission de l'administrateur est suspendue
jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé après un délai raisonnable.
Article 17 : L'assemblée des délégués
L'Assemblée est le lieu où se prennent les décisions engageant la politique suivie par la Fédération. Seuls les
Délégués et les membres du Comité Exécutif ont le droit d'y prendre la parole et de participer aux votes. Les
membres affiliés, et qui ne sont ni Délégués ni membres du Comité Exécutif, ne peuvent y participer. Le
Président peut prononcer le huit clos pour certains dossiers.
  
 
  
L'Assemblée se réunit sur convocation du Comité Exécutif, mais en tous cas au moins une fois par an au plus
tard le 1 avril.
  
 
  
L'ordre du jour en est établi par le Comité Exécutif sur base des propositions d'inscription à l'ordre du jour faites
par les Délégués. Il est communiqué par le Secrétaire à tous les Délégués au moins 15 jours avant la date de
l'Assemblée, pour leur permettre de consulter leur cantonnement.
  
 
  
Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des deux tiers des votes exprimés, les abstentions
n'étant pas prises en compte. Chaque Délégué dispose d'une voix, de même que chaque membre du
Comité Exécutif. Ceux qui cumulent ces deux mandats disposent de deux voix. Si une majorité des deux tiers
ne peut être dégagée à l'issue d'un premier vote, il sera procédé à un second tour, la majorité des deux tiers
restant requise pour aboutir à une résolution. Si aucune possibilité n'apparaît de réunir une majorité suffisante,
le dossier pourra faire l'objet d'une mise à l'ordre du jour ultérieure.
  
 
  
L'Assemblée des Délégués a le pouvoir de mettre fin au mandat d'un ou plusieurs membres du Comité Exécutif
si elle approuve à la majorité des deux tiers une motion de censure déposée par un quelconque de
ses membres.
Article 18 : Rôle des délégués de cantonnement
Dans son cantonnement, le Délégué recueille les avis et desiderata, soumet aux affiliés les propositions
inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée, organise toutes espèces de consultations et de débats.
  
 
  
A l'Assemblée, le Délégué rapporte le plus fidèlement possible les avis exprimés par les affiliés ou par tous les
préposés de son cantonnement, selon les cas. En cas d'impossibilité pour le Délégué d'assister à l'Assemblée,
il devra se faire représenter par un membre affilié de son cantonnement qui aura préalablement été mis par lui
au courant des dossiers qui seront traités.
  
 
  
Les Délégués élisent les membres du Comité Exécutif, chaque Délégué disposant d'une voix.
Article 19 : Modalité d'élection des délégués
Les membres affiliés de la Fédération appartenant à un même cantonnement procèdent à la désignation du
Délégué de leur cantonnement. Cette élection est organisée par le Délégué sortant, à l'époque déterminée par
le Comité Exécutif, une fois tous les deux ans.
 
Conditions d'éligibilité : tout préposé en ordre de cotisation et en service actif dans son cantonnement est
éligible. Les agents en pause carrière, détachés, en congé sans solde ou en congé de maladie depuis plus de
6 mois ne peuvent exercer valablement ce mandat.
 
Durée du mandat : Les Délégués sont élus pour une période de deux ans, et rééligibles. Le Délégué qui, pour
quelque raison que ce soit, quittera son mandat avant ce terme, organisera une nouvelle élection pour mettre
en place son remplaçant, qui achèvera le mandat entamé. A défaut de quoi, le Comité Exécutif prendra les
dispositions nécessaires en vue d'organiser cette élection.
 
Modalités d'élection : Le Délégué est élu à la majorité simple des votes valablement exprimés. L'élection se fait
à bulletin secret. Le Délégué sortant rédigera le compte- rendu de cette élection, et l'adressera dans les plus
brefs délais au Secrétariat de la Fédération.
 
Un délégué porté volontaire pourra être désigné à défaut de vote.
Article 20 : Pouvoirs de l'organe d'administration
Tous les cas non prévus par les présents statuts seront tranchés souverainement par le Comité Exécutif.
Titre VI: Responsabilité des administrateurs
Article 21 : Trésorier
Les retraits de fonds et les payements de toute nature sont effectués sous la responsabilité du Trésorier, les
dépenses engagées devant avoir fait l'objet d'une décision préalable du Comité Exécutif ou de l'Assemblée des
Délégués.
Titre VII: Comptabilité
Article 22 : Exercice social
L’exercice social se termine le 31 Décembre .
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 23 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale ou  le(s) liquidateur(s) décide(nt) de la destination
du patrimoine de  l'ASBL, qui doit en tout état de cause être utilisé dans un but  similaire désintéressé.
Cette répartition a lieu après règlement  de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou de la
 consignation des sommes nécessaires pour y faire face.
Dispositions non statutaires
Premier exercice social et assemblée générale
Le premier exercice social commence exceptionnellement à la date de constitution et se termine le 31/12/2025.
Adresse du siège
L’adresse est la suivante : Vieille-Voie,Anloy 7 , 6890 Libin .
Site internet et adresse électronique
Adresse électronique : federationadf@gmail.com
Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   David DOUCET , Sberchamps, Au Monsay 39, 6800 Libramont-Chevigny
•   Matthieu BRAUN , Vieille-Voie,Anloy 7, 6890 Libin
•   Olivier HANON , rue des Ardennes 626, 5570 Beauraing
•   Laura GILLOT , Chemin des Frênes 1, 6960 Manhay
•   Virginie GAILLY , Grand-Rue,Merny 65, 6850 Paliseul
•   Stefan JOHANNS , Herresbach,Auf dem Hügel 14, 4770 Amblève
•   Xavier LEHANE , Rue Fond d'Oxhe 1, 4577 Modave
•   Mathieu CLARINVAL , Rue L. Moray(MCH) 5, 4837 Baelen
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Déposé par Braun Matthieu, mandataire.