Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SUSHI HOUSE LIN
Place Alphonse Bosch 35
1300 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-cinq janvier deux mil seize, a été constituée la
Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « SUSHI HOUSE LIN », dont le siège social
sera établi à 1300 Wavre, Place Alphonse Bosch 35 et au capital de dix-huit mille cinq cent
cinquante euros (18.550,00 €), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur
nominale.
Associés
-  Monsieur LIN Chuanfu, domicilié à 1300 Wavre, Place Alphonse Bosch 35/0001.
-  Madame LIN Xiaojie, domiciliée à 1300 Wavre, Place Alphonse Bosch 35/0001.
-  Madame CHEN Fengying, domiciliée à 1300 Wavre, Place Alphonse Bosch 35/0001.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « SUSHI HOUSE LIN ».
Siège social
Le siège social est établi à 1300 Wavre, Place Alphonse Bosch, 35.
Objet social
La société a pour objet, , pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :
- Tant en Belgique qu’à l’étranger, dans les domaines de l’Horeca au sens le plus large, toutes
opérations d’achat, vente, préparation, élaboration, transformation, sous-traitance,
commercialisation, importation, exportation de tous biens, produits et services de toute nature dans
les domaines précités et notamment dans les domaines de service traiteur, de la restauration, débit
de boisson, mise à disposition de locaux et organisation de réceptions et banquets de toute nature.
- Le commerce en général et toutes opérations d’achat, vente, en gros ou en détail, l’importation,
l’exportation, de tous produits et de toutes marchandises ainsi que le transport de marchandises par
voies terrestre, maritime et aérienne.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
0646993661
Volet B
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €),
représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ième) du capital social soucrit intégralement et libéré partiellement de la manière
suivante :
 Monsieur LIN Chuanfu, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales (50), pour un apport
de neuf mille deux cent septante-cinq euros (9.275,00 €) libéré partiellement à concurrence de trois
mille cent euros (3.100,00 €) ;
 Madame LIN Xiaojie, prénommée, à concurrence de quarante parts sociales (40), pour un apport de
sept mille quatre cent vingt euros (7.420,00 €) libéré partiellement à concurrence de deux mille
quatre cent quatre-vingts euros (2.480,00 €) ;
 Madame CHEN Fengying, prénommée, à concurrence de dix parts sociales (10), pour un apport de
mille huit cent cinquante-cinq euros (1.855,00 €) libéré partiellement à concurrence de six cent vingt
euros (620,00 €);
Total : cent parts sociales (100).
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi du mois de
juin à dix-huit heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
 Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :
- Monsieur LIN Chuanfu et Madame LIN Xiaojie, prénommés, qui acceptent.
Le mandat des gérants est exercé à titre non rémunéré.
2) Commissaire
Volet B
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2016.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en  juin 2017.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.