Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FRA CONCEPT
Rue de Slins 79B
4682 Oupeye
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d'un acte reçu par le Notaire Paul KREMERS, de Liège, le 30 janvier 2018:
Fondateurs : 1. Madame SALMON Jessica Laurence Céline, née à Liège le vingt-huit juillet mil neuf
cent quatre-vingt-six, célibataire, domiciliée à 4682 Oupeye (Houtain-Saint-Siméon), rue de Slins
79/B et 2. Monsieur BONGARD David Jean-Luc, né à Oupeye, le vingt-sept novembre mil neuf cent
quatre-vingt-un, célibataire, domicilié à 4682 Oupeye (Houtain-Saint-Siméon), rue de Slins 79/B.
Forme et dénomination : Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée
dénommée « FRA CONCEPT ».
Siège social: Le siège social est établi à 4682 Houtain-Saint-Siméon, rue de Slins numéro 79B.
Il peut être transféré à tout moment en tout autre endroit de Belgique, par simple décision de la
gérance publiée à l’annexe au Moniteur Belge.
La société peut, en outre, par simple décision de la gérance, créer et établir des sièges administratifs
ou d’exploitation, succursales, agences, bureaux, comptoirs, dépôts, établissements ou
représentation, tant en Belgique qu’à l’étranger, les supprimer ou les liquider.
Objet social : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,
en Belgique ou à l’étranger :
    •  Toutes activités d’une entreprise générale de construction
    •  Toutes activités de parachèvement et notamment : la pose de plaques de plâtre, de portes
intérieures, de cloisons, de faux plafonds, de plafonnage, tous travaux de peinture et de
tapisserie/papiers peints
    •  Le montage de menuiseries en bois ou en matières plastiques et notamment : le montage de
menuiseries intérieures et extérieures, portes, fenêtres, escaliers, placards
    •  La pose de carrelages et de revêtement de sol en bois ou en d’autres matériaux
    •  Tous types de travaux d’isolation
    •  L’installation d’échafaudages, de rejointoyage, de nettoyage de façades, de sablage
    •  La construction de cheminées et de fours, le ramonage de cheminées
    •  La démolition de bâtiments et d’ouvrages d’art
    •  Les travaux de terrassement et de drainage, travaux de routes et de construction d’ouvrage d’art
non métalliques, de signalisation routière, d’aménagement et d’entretien de terrains divers
    •  La fabrication de constructions métalliques
    •  La pose de tuyauteries industrielles et canalisations
    •  Tous travaux d’abattage et d’élagage d’arbres et futaies
    •  La réalisation de toutes charpentes, toitures et couvertures de bâtiments et constructions
    •  L’installation de panneaux solaires et photovoltaïques
    •  La réalisation de tous travaux d’étanchéité, de rénovation, de transformation, d’entretien, de
restauration, d’isolation, de décoration, de démolition de tous bâtiments et constructions.
La société a également pour objet l’assistance, le conseil et la gestion des sociétés ou groupes de
sociétés de toute forme juridique, d’entreprises industrielles, commerciales ou autres, aux
0689708404
Volet B
administrations, institutions ou organes publics, ainsi qu’aux associations de tous types et aux
particuliers, sous forme d’études, de recherches ou de conseils en toute matière, et notamment sur
le plan du management, de la gestion commerciale et financière, du marketing, de la production et
de la gestion des ressources humaines.
En outre, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres
sociétés.
Le tout dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec
une ou plusieurs dispositions légales ou règlementaires qui soumettrait ces activités à des conditions
d’accès, d’exercice de la profession ou autres.
Durée : La société est constituée pour une durée illimitée, à partir du trente janvier deux mil dix-huit.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes et conditions
prévues pour la modification des statuts.
Capital social : Le montant du capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €),
entièrement souscrit et libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 €) ; il est
représenté par cent (100) parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/centième du capital social.
Souscription et libération : Les cent (100) parts sociales sont à l’instant intégralement souscrites et
libérées comme suit :
    •  Par Madame Jessica SALMON, prénommée, à concurrence de nonante-neuf (99) parts
sociales, représentant un apport de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 €), libéré à
concurrence de douze mille deux cent septante-six euros (12.276,00 €) par apport en numéraire sur
le compte spécial numéro BE14 3631 7146 1583 ouvert au nom de la société en formation auprès de
la banque ING.
    •  Par Monsieur David BONGARD, prénommé, à concurrence d’une (1) part sociale, représentant
un apport de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €), libéré à concurrence de cent vingt-quatre euros
(124,00 €) par apport en numéraire sur le compte spécial numéro BE14 3631 7146 1583 ouvert au
nom de la société en formation auprès de la banque ING.
Les comparants déclarent et reconnaissent expressément que chacune des parts sociales ainsi
souscrite est libérée à concurrence d’un/cinquième au moins et qu’une somme totale de douze mille
quatre cents euros (12.400,00 €) se trouve dès à présent à la disposition de la société et est
déposée sur un compte spécial numéro BE14 3631 7146 1583 ouvert auprès de la banque ING.
Une attestation de ce dépôt a été remise au notaire.
Appel de fonds: Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement
des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés, moyennant traitement égal de
tous ceux-ci.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé est titulaire.
L’associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel
de fonds, doit payer à la société un intérêt au taux légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du
jour de l’exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts sociales par un autre associé ou un
tiers, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de
contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut
d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la
requête de la partie la plus diligente ; tous frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à
charge du cédant et pour moitié à charge des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts
acquises.
Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû par l’associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l’excédent, s’il en est.
Le transfert des parts sera signé dans le registre des parts sociales par l’associé défaillant ou, à son
défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été
adressée.
L’exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont pas été
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Volet B
les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts sociales nouvelles
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales.
Ce droit s’exercera dans les conditions et délais qui seront fixés par l’assemblée générale décidant
l’augmentation de capital.
Le non-exercice total ou partie du droit de préférence par un associé accroît le droit des autres.
Titres : Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux
associés, qu’un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a
le droit de suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée
comme étant, à son égard, propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part, les droits y afférents sont exercés par
l’usufruitier.
Cession de parts : Les cessions de parts sociales entre vifs et les transmissions pour cause de
décès sont soumises à l’agrément de l’ensemble des associés.
Cet agrément ne sera toutefois pas requis si les parts sont cédées ou transmises à un associé, au
conjoint du cédant ou du testateur, à ses ascendants ou descendants en ligne directe.
Le refus d’agrément donne lieu au recours prévu par la loi.
Toute mutation de parts sociales faite en contravention du présent article est de plein droit nulle et de
nul effet tant à l’égard de la société que des associés et des tiers.
Gestion : Si la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat ; à défaut
d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants sont révocables ad nutum par l’assemblée générale.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gestion lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
En cas de pluralité de gérants, ils forment un conseil de gérance. Le conseil de gérance ne peut
valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du conseil de gérance sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou
représentés. En cas de partage, la voix du président du conseil de gérance est prépondérante.
Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à
sa place à une réunion de ce conseil.
Tous les actes qui sont nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société et
qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale par le code des sociétés ou les
statuts, sont de la compétence du conseil de gérance (si plusieurs gérants sont nommés) ou du
gérant unique (si un seul gérant est nommé).
Le conseil de gérance et/ou le gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de
pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu’il détermine et pour la durée qu’il fixe.
Le conseil de gérance et/ou le gérant peut encore charger de l’exécution de toutes décisions un ou
plusieurs tiers, associés ou non, et donner des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.
Représentation : Sauf délégation ou procuration spéciale, tous les actes autres que ceux de la
gestion journalière, et notamment ceux auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public
prête son concours, ne sont valables que s’ils sont signés par le gérant s’il est seul ou par deux
gérants agissant conjointement s’il y en a deux ou plusieurs.
Les actes de la gestion journalière sont valablement signés par le gérant s’il est seul ou l’un d’eux s’il
y en a deux ou plusieurs ; ils peuvent aussi, le cas échéant, être signés par un mandataire.
La société sera toutefois liée par tous actes et engagements contractés par chaque gérant ou toute
autre personne ayant pouvoir de la représenter comme dit ci-avant, même si ces actes et
engagements excèdent l’objet social de la société, à moins qu’il ne soit prouvé que le tiers savait que
l’acte dépassait cet objet ou ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances.
Opposition d'intérêts : Si l’un des gérants a un intérêt opposé à celui de la société dans une
opération, celle-ci sera effectuée pour compte de la société par le ou les autres gérants ou, à leur
défaut, par un mandataire « ad hoc » désigné par l’assemblée générale des associés.
Assemblées générales : Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi
du mois de mai à 10 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
L’assemblée générale a notamment pour objet d’entendre le rapport de gestion et le rapport du
commissaire, s’il y en a un, de discuter des comptes annuels et de fixer la valeur de la part sociale.
L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
Volet B
sur la demande d’associés représentant au moins le cinquième du capital social. Dans ce dernier
cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance
convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les assemblées générales se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Procurations : Tout associé peut donner à une autre personne, associée et jouissant du droit de vote,
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter
en ses lieu et place. La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l’assemblée.
Décision par écrit : Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit
toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
En ce qui concerne la date de l’assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
associés est réputée être la date de l’assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la
date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d’une déclaration datée et signée
par la gérance, indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la
société au plus tard vingt jours avant la date de l’assemblée générale annuelle et qu’elle porte toutes
les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n’est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date
de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l’assemblée générale.
En ce qui concerne la date de l’assemblée générale particulière, la date de la décision signée par
tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société,
sauf preuve contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d’une
déclaration datée et signée par la gérance, indiquant que la décision signée par tous les associés est
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu’elle porte toutes les
signatures requises.
La proposition de décision écrite doit indiquer si tous les points de l’ordre du jour doivent être
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l’ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l’approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l’objet d’une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l’unanimité n’est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utiles avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Exercice social : L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre. A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif net
servira d’abord à rembourser en espèces le montant libéré non amorti des parts sociales.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts sociales insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées
dans une proportion supérieure.
Le solde sera réparti entre toutes les parts sociales.
ASSEMBLEE GENERALE EXTAORDINAIRE
1. Et à l’instant, la société ainsi constituée, les associés, réunis en assemblée générale, décident de
fixer provisoirement le nombre de gérant de la société à une personne et de nommer à cette
fonction :
- Madame SALMON Jessica, domiciliée à 4682 Oupeye (Houtain-Saint-Siméon), rue de Slins 79/B.
Ici présente et qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
2. Conformément aux dispositions de l’article 16 des statuts et du code des sociétés, les associés
décident de ne pas nommer de commissaire de la société.
3. L’assemblée constitutive déclare, en exécution de l’article 60 du code des sociétés, ratifier les
opérations effectuées par les associés prénommés, depuis le 15 janvier 2018 pour le compte de la
société privée à responsabilité limitée « FRA CONCEPT » en formation.
4. Exceptionnellement, le premier exercice débutera trente janvier deux mil dix-huit, pour se clôturer
le trente et un décembre deux mil dix-neuf
En conséquence, la première assemblée générale annuelle se réunira le premier lundi du mois de
Volet B
mai deux mil vingt.
5. Pouvoirs
Pour extrait analytique conforme,
Paul KREMERS, Notaire à Liège.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte du 30 janvier 2018.