N° d'entreprise : 0666578258
Nom
(en entier) : Art-Home Architects
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Vieux Chemin de l'Helpe 105
 : 1332 Rixensart
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS, CAPITAL, ACTIONS
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX
Le trente novembre
A 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Maître Catherine Gillardin, Notaire de résidence à Bruxelles (1er canton), exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en abrégé «
ACTALYS », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16, inscrite à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise TVA BE 0831.909.513 RPR Bruxelles.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « Art-Home Architects », ayant son siège à 1332 RIXENSART, Vieux Chemin de l’Helpe, 105.
(…)
DELIBERATION
L'assemblée  générale aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes
:
Augmentation des apports de la société par apport en numéraire, en application de l’article 52 de la
loi du 21 janvier 2022 portant des dispositions fiscales diverses.
Première résolution : Rappel de la deuxième résolution prise aux termes de l’assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société dont le procès-verbal a été dressé aux termes d’un acte
reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire à Bruxelles, en date du 29 septembre 2021, publié par
extraits aux Annexes du Moniteur belge du 6 octobre 2021 sous le numéro 21358668.
L’assemblée générale rappelle qu’en vertu de la deuxième résolution prise aux termes de l’
assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société dont le procès-verbal a été dressé
aux termes d’un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire à Bruxelles, en date du 29 septembre
2021, publié par extraits aux Annexes du Moniteur belge du 6 octobre 2021 sous le numéro
21358668, il a été décidé de procéder à la réduction des capitaux propres indisponibles de la société
par voie de dispense de libération des apports non libérés à la date du 29 septembre 2021 s’élevant
à douze mille quatre cents euros (12.400 €).
Augmentation des apports de la société par apport en numéraire.
Deuxième résolution : Renonciation à l’établissement des rapports de l’organe d’administration et du
commissaire éventuel de la société concernant l’augmentation des apports de la société par apport
en numéraire, tels que ceux-ci sont prévus à l’article 5:121, paragraphe 1 du Code des sociétés et
des associations, conformément à l’article 5:121, paragraphe 2 dudit Code.
L’assemblée générale décide de renoncer à l’établissement des rapports de l’organe d’administration
et du commissaire éventuel de la société concernant l’augmentation des apports de la société par
apport en numéraire, tels que ceux-ci sont prévus à l’article 5:121, paragraphe 1 du Code des
sociétés et des associations, conformément à l’article 5:121, paragraphe 2 dudit Code.
Troisième résolution : Augmentation des apports de la société, à concurrence de douze
Volet B
mille quatre cents euros (12.400 €), sans création d’actions nouvelles, en application de l’article 52
de la loi du 21 janvier 2022 portant des dispositions fiscales diverses.
L’assemblée générale décide d’augmenter les apports de la société, à concurrence de douze mille
quatre cents euros (12.400 €), sans création d’actions nouvelles, en application de l’article 52 de la
loi du 21 janvier 2022 portant des dispositions fiscales diverses.
Cette augmentation des apports de la société sera immédiatement souscrite en espèces et
entièrement libérées à la souscription.
L’assemblée générale décide que les apports nouveaux seront inscrits sur le compte de capitaux
propres statutairement indisponible de la société.
Quatrième résolution : Souscription à l’augmentation des apports de la société par tous les
actionnaires, proportionnellement à la partie du nombre total d’actions émises en rémunération des
apports que représentent leurs actions, et libération entière de l’augmentation des apports.
À l’instant, interviennent tous les actionnaires de la société, dont question dans la composition de l’
assemblée, à savoir :
- Monsieur VANHEULE Nicolas, prénommé ;
Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance
des statuts et de la situation financière de la présente société.
Ils déclarent ensuite souscrire à l’augmentation des apports de la société, proportionnellement à la
partie du nombre total d’actions émises en rémunération des apports que représentent leurs actions,
comme suit :
- Monsieur VANHEULE Nicolas, prénommé, à concurrence de douze mille quatre cents euros
(12.400 €).
Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l’assemblée reconnaissent, que l’augmentation
des apports de la société ainsi souscrite est entièrement libérée par un versement en espèces qu’ils
ont effectué au compte numéro (…) ouvert au nom de la société auprès de (…), de sorte que la
société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros
(12.400 €).
(…)
Cinquième résolution : Constatation de la réalisation effective de l’augmentation des apports de la
société.
Tous les membres de l’assemblée générale requièrent le notaire soussigné d’acter (i) que l’
augmentation des apports de la société est intégralement souscrite et entièrement libérée et (ii) que
les apports de la société sont ainsi effectivement augmentés de douze mille quatre cents euros
(12.400 €) et sont représentés par cent (100) actions.
Sixième résolution : Modification de l’article six (6) des statuts pour le mettre en concordance avec le
nouveau montant des apports inscrits sur le compte de capitaux propres indisponible.
L’assemblée générale décide de modifier l’article six (6) des statuts pour le mettre en concordance
avec le nouveau montant des apports inscrits sur le compte de capitaux propres indisponible, en le
remplaçant par le texte suivant :
« Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Au moment où les présents statuts sont arrêtés, soit au 30 novembre 2022, les apports inscrits sur
un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux
actionnaires, s’élèvent à vingt mille quatre cent soixante euros (20.460 €).
Pour les apports effectués après l’arrêt des présents statuts, les conditions d’émission détermineront
s’ils sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à
cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont également présumés ne pas être
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible ».
Pouvoirs
Septième résolution : Pouvoirs à conférer.
L'assemblée générale confère tous pouvoirs avec faculté de substitution :
- à l’organe d’administration pour l'exécution des décisions prises sur les objets qui précèdent ;
- au Notaire soussigné pour procéder (i) à la coordination des statuts de la société suite aux
résolutions qui précèdent, (ii) à toutes les formalités nécessaires pour assurer la publication du
présent acte aux Annexes du Moniteur belge et (iii) à toutes celles relatives au dépôt d’une
expédition des présentes et des statuts coordonnés de la société suite aux présentes au greffe du
Tribunal de l’Entreprise dont dépend la société.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
Volet B
- 1 expédition de l'acte ;
- 1 coordination des statuts.