N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DIXIT EXPERTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1020 Bruxelles, Avenue Richard Neybergh 11
Objet de l’acte : Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 16 juillet 
2010, il résulte que :
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Monsieur RENARD James Paul Joseph Fernand, né à Rocourt, le treize juin mil neuf cent 
soixante-six, domicilié à 1020 Bruxelles, Avenue Richard Neybergh, 11, titulaire de la carte 
d’identité 590-6245852-48 et inscrit au registre national sous le numéro 660613-059-09.
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée DIXIT 
EXPERTS.
Le siège social est établi pour la première fois à 1020 Bruxelles, Avenue Richard Neybergh, 
11.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). Il est 
entièrement souscrit et est libéré à concurrence de dix-huit mille euros (18.000 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent 
quatre-vingt-cinq euros et cinquante cents (185,50 EUR) chacune, par le comparant qui les libère à 
concurrence de dix-huit mille euros (18.000 EUR), restant redevable de la libération du solde, soit 
cinq cent cinquante euros (550 EUR).
Le comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées 
comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de 
dix-huit mille euros (18.000 EUR) 
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination DIXIT EXPERTS.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Avenue Richard Neybergh, 11, arrondissement 
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique ou à l’étranger par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les 
soins de la gérance.
La gérance peut établir en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des sièges 
administratifs ou d'exploitation, des succursales, bureaux ou agences. 
Article 3. - Objet.
La société a pour objet:
0827978439
-
l’expertise judiciaire, privée, pour les compagnies d’assurances, notamment : 
l’établissement d’états des lieux, constatations, valorisations … Dans le cadre de 
cette expertise, la société pourra également exercer des missions en tant que 
détective privé.
-
des missions de conciliations, d’arbitrage et de médiation.
-
Le franchising de ces activités, dans le respect de l’indépendance des franchisés.
-
pour son compte propre, la constitution et la valorisation d’un patrimoine 
immobilier par le biais de toutes opérations immobilières généralement 
quelconques et notamment l’achat, la vente, la mise en valeur, la construction, la 
transformation, la rénovation, l’appropriation, l’exploitation, la (prise en) location, 
le leasing, la mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en 
copropriété forcée, le tout à l’exclusion des activités dont l’exercice est soumis par 
la législation à une habilitation spécifique.
Sans préjudice des restrictions légales ou réglementaires, la société peut effectuer tous actes 
qui se rapportent à son objet social. Elle pourra réaliser toutes les opérations commerciales, 
financières, civiles et mobilières qui, directement ou indirectement, se rattachent de près ou de loin à 
l’objet ainsi défini. 
Elle pourra aussi s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, 
ayant un objet analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son 
entreprise, se transformer, se fusionner et, le cas échéant, émettre des obligations.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, 
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et 
liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). Il est 
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
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Article 8. - Nature des titres - Droits des associés.
Les parts sociales sont et resteront nominatives. 
Les parts sont indivisibles.
Si les parts sont en indivision, le droit de vote est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne 
soit désignée comme propriétaire des parts ayant le droit de vote.
Si les droits liés à des parts sont répartis en nue-propriété et usufruit, les droits de vote sont 
exercés par l’usufruitier.
Article 9. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
Article 10. – Représentation de la société.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
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Article 12. - Assemblées générales.
L'assemblée générale représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires 
pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement le premier lundi du mois de juin à 
quinze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations; celles-ci contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli 
recommandé à la poste, quinze jours francs avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de 
convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Pour prendre part à l’assemblée, les associés doivent être inscrits sur le registre de la société 
cinq jours francs avant la date de l’assemblée.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration 
spéciale; il peut même émettre son vote par écrit ou par télégramme.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, 
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée et les décisions sont 
prises à la majorité simple des voix.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par 
les membres du bureau et les associés qui en feront la demande; les extraits ou copies de ces procès-
verbaux sont signés par un gérant.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs.
Les décisions de l'associé unique, agissant comme assemblée générale, sont répertoriées dans 
un registre tenu au siège social.
Article 13. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
Le trente et un décembre, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et 
établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales en la matière; elle soumet ces 
documents aux délibérations des associés à l'assemblée annuelle.
L'assemblée se prononce, par un vote spécial, sur l'adoption des comptes annuels et la 
décharge à donner à la gérance et aux commissaires, s'il y en a.
Article 14. - Répartition des bénéfices.
Sur le bénéfice net, après impôts et transferts aux réserves immunisées, il est prélevé cinq 
pour cent (5 %) au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de 
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre 
affectation.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 15. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de 
la société sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui 
déterminera leur nombre, leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 16. –Répartition.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif, remboursement des parts sociales à 
concurrence de leur libération ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde sera 
réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par eux.
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DISPOSITIONS FINALES
A.
Nominations du premier gérant.
Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, le comparant aux présentes, 
qui accepte.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une 
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
En cas d’impossibilité d’exercice de son mandat de gérant unique, Madame POLMANS 
Alexandra, domiciliée à Laeken (1020 Bruxelles), avenue Richard Neybergh 11, est nommée 
en tant gérante suppléante de la société.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille douze.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E.
Pro fisco.
Le droit d’écriture (Code des droits et taxes divers) s’élève à nonante-cinq euros (95 EUR) et 
est payé sur déclaration par le notaire soussigné.
F.
Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Madame Françoise ALBERT, aux fins 
d'assurer les formalités auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banque Carrefour des 
Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et attestation bancaire
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.