N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ASBL Femme et Espoir- Projet Afrique
(en abrégé) : ASBL FEPA
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de Beaumont 462
Charleroi (Marchienne-au-Pont)
6030
 PRÉAMBULE 
Nous, fondateurs de l’Association Sans But Lucratif Femmes et Espoir-Projet Afrique, conscients du tabou
persistant autour de la sexualité et des menstrues, des conséquences catastrophiques de la crise sécuritaire et
des effets désastreux des crises sanitaires dont la plus récente est la pandémie de la Covid-19 , sur le système
familial en République Démocratique du Congo en particulier et en Afrique subsaharienne en général, Ayant
constaté avec consternation que les femmes en sont particulièrement victimes, Motivés de contribuer à l’égalité
entre les femmes et les hommes tel que précisé dans l'article 3 du Préambule de la Constitution de 1946, qui
indique que « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme »,
Convaincus que l’hygiène intime, à plus forte raison en période de menstrues préserve la femme des infections
et de l’inconfort gynécologique dus aux bactéries et contribue à entretenir l’estime de la personne féminine et le
lien social, Décidons d’établir les présents statuts pour notre association . 
Article 3 : Durée La F.E.P.A est créée pour une durée indéterminée. Elle peut cesser d’exister sur décision de
l’Assemblée Générale. 
Article 4 : But et objectifs a) But La F.E.P.A est constituée à des fins de bienfaisance et de plaidoyer, pour agir
au nom des valeurs conformes aux principes de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme. Notre
Association a donc pour but d’œuvrer en faveur - de l’égalité entre hommes et femmes, - - de l’accès des
femmes et des jeunes filles aux soins de l’éducation au développement personnel des femmes et des jeunes
filles, préalable pour qu’elles puissent occuper leur véritable place et jouer leur rôle à tous les niveaux de la
société. A ce titre, les activités de notre ASBL s’inscrivent dans le cadre des Objectifs du Développement
Durable ( ODD ou SDG). b) Objectif général En vue d’atteindre le but sus décrit, la FE-PA a pour objectif
général : - - de contribuer à la recherche de solutions durables en vue de réduire la pauvreté sous toutes ses
formes, de lutter contre l’exclusion et de promouvoir la justice sociale en faveur des femmes et des jeunes filles
congolaises, plus particuliè- rement celles des provinces de l’Est de la République Démocratique du Congo et
de manière générale en faveur des femmes et des jeunes filles d’Afrique subsaharienne. c) Objectifs
spécifiques En vue d’atteindre le but sus décrit, la F.E.P.A a pour objectifs spécifiques : - de donner aux
femmes et aux jeunes filles, les moyens de vivre de manière autonome, en ayant accès à l’eau, à des espaces
et à des équipements sanitaires requis pour leur hygiène intime, à plus forte raison, en période de menstrues.
Des conditions de vie favorables à la bonne santé et au bien-être de ces femmes et ces jeunes filles.
 II. LES MEMBRES
 Article 5 : La F.E.P.A a trois catégories de membres : - les membres fondateurs ; - les membres effectifs ; - les
membres sympathisants. - Article 6 : Est membre fondateur toute personne physique, âgée de 18 ans ou plus,
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ayant participé activement à la création de la F.E.P.A, ASBL et se déclare garante de la pérennité de sa
mission et de ses valeurs. 
Article 7 : Est membre effectif toute personne physique, âgée de 18 ans ou plus qui remplit les conditions
suivantes : - Déclarer adhérer aux but et objectifs de la F.E.P.A, ONG ; - Participer régulièrement aux activités
de la FEPA, ONG ; - être en règle de cotisation. Tout membre fondateur est de droit membre effectif. 
Article 8 : Est membre sympathisant toute personne physique ou morale extérieure à la FEPA, ONG, adhérant
aux objectifs de celle-ci et manifestant la volonté de lui apporter une contribution aussi bien morale que
financière et matérielle.
 III. CHAMP D’ACTION 
Article 9 : A. Activités. En général, la FEPA peut exercer des activités commerciales quelconques pour financer
ses objectifs bien que non lucratifs (Exemple, boutiques, magasins, livraisons etc.) En vue de les atteindre, la
FEPA procédera par : - - - - - - - - la conception et le financement de la mise en place d’une plate-forme
d’enseignement local pour l’hygiène des femmes ; la prise en charge des rémunérations du personnel de ladite
plate-forme, selon ses catégories ; l’octroi de matériels d’hygiène intime féminine, la création et l’équipement de
centres d’hygiène publique au niveau local, en collaboration avec les autorités publiques et religieuses. la
sensibilisation de tous publics dont les femmes et les jeunes filles en vue de lever le tabou persistant autour de
la sexualité et des menstrues, L’enseignement local sur l’hygiène intime féminine aux femmes congolaises en
particulier et aux femmes d’Afrique subsaharienne en général l’accompagnement des femmes et des jeunes
filles dans la création et la gestion d’activités génératrices de revenus en vue de leur autonomisation. le
plaidoyer dans le cadre des problématiques de développement ; 
B. Ressources 
Article 10 : Pour atteindre ses but et objectifs, la FEPA aura pour ressources : - les cotisations et/ou
contributions ordinaires et spéciales de ses membres ; - les dons et legs reçus de toute personne, membres ou
non de l’association. 
IV. ORGANISATION 
Article 11 : La FEPA est composée de 3 organes : - l’Assemblée Générale ; - le Conseil d’administration ; - le
Comité directeur. A. L’Assemblée Générale .
Article 12 : L’Assemblée Générale comprend tous les membres de la FE-PA. Elle se réunit en session ordinaire
une fois par an et en session extraordinaire chaque fois que nécessité s’en fait ressentir. Le Règlement d’ordre
intérieur de la FE-PA, ASBL, fixe les modalités de convocation, de fonctionnement, de délibération et de vote
de l’Assemblée Générale. 
Article 13 : L’Assemblée Générale est l’organe suprême de la FEPA. Elle a pour attributions : - - - - - D’adopter
et de modifier les présents statuts ainsi que le règlement d’ordre intérieur ; de prendre toutes mesures d’ordre
général sous forme de résolutions et de recommandations ; D’adopter le budget annuel de l’association, sur
proposition du Conseil d’administration ; D’élire le Président et les membres du Conseil d’Administration et, le
cas échéant, prononcer sa destitution ; D’entériner toute mesure disciplinaire prise par le Conseil
d’Administration et se prononcer sur l’exclusion d’un membre de l’association ; - De décider de la mutation ou
de la dissolution de l’association et prendre les dispositions transitoires nécessaires y relatives. - B. Le Conseil
d’Administration 
Article 14 : Le Conseil d’Administration est composé de 5 membres effectifs appelés ‘‘Administrateurs’’, y
compris l’Administrateur Délégué. Il se réunit en session ordinaire une fois par trimestre et en session
extraordinaire chaque fois que nécessité s’en fait ressentir. Le Règlement d’ordre intérieur de la FEPA, ONG
fixe les modalités de convocation, de fonctionnement, de délibération et de vote du Conseil d’Administration.
 Article 15 : Le Conseil d’Administration est l’organe de gestion de la FEPA. Elle a pour attributions de : - - - - -
prendre toutes mesures nécessaires sous forme de directives adressées au Comité Directeur ; approuver la
nomination des membres du Comité directeur, sur proposition de l’Administrateur Délégué ; contrôler le Comité
Directeur en lui demandant des comptes sur ses activités, en ce compris le contrôle de la gestion des fonds mis
à sa disposition ; - adopter le budget de l’association, sur proposition du Comité Directeur ; - décider de la
destitution du Comité directeur en cas de déviation par rapport aux objectifs de l’association, de faute collective
grave ou de manquement manifeste aux directives du Conseil d’administration ; décider de la révocation d’un
membre du Comité directeur en cas de faute ou de manquement grave ; exercer le pouvoir disciplinaire sur les
membres de l’association et soumettre l’exclusion à l’approbation de l’Assemblée Générale ; - proposer à
l’Assemblée Générale toute mesure qui est de la compétence de cette dernière. - 
Article 16 : Le Président du Conseil d’Administration exerce les prérogatives suivantes : - - présider les
réunions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration ; représenter l’association et l’engager auprès
des tiers sur mandat exprès et écrit du Conseil d’Administration. C. Le Comité Directeur 
Article 17 : Le Comité Directeur est composé de 7 membres effectifs, dont l’Administrateur Délégué qui en est
le Président. Il se réunit, à titre ordre ordinaire, deux fois par mois et, à titre ordre extraordinaire chaque fois
que nécessité s’en fait ressentir. Le Règlement d’ordre intérieur de la FEPA, ONG fixe les modalités de
convocation, de fonctionnement, de délibération et de vote du Conseil d’Administration. Article 18 : Le Comité
Directeur est l’organe d’administration de la FEPA. Elle a pour attributions : - gérer l’association par son
administration quotidienne, l’exécution de ses activités et la garde de ses fonds et patrimoine ; - rendre compte
de ses activités au Conseil d’Administration ; - proposer au Conseil d’Administration toute mesure qui est de la
compétence de ce dernier. - 
V. DISPOSITIONS FINALES 
Article 19 : Seule l’Assemblée Générale statuant à la majorité absolue de ses membres effectifs est habilitée à
prononcer la dissolution de l’association ou sa fusion ou absorption avec une autre association. 
Article 20 : Dans les 3 ans à dater de l’obtention de la personnalité juridique de l’association et du démarrage
de ses activités, l’Assemblée Générale fixera, à la majorité absolue des suffrages exprimées, la durée du
mandat du Conseil d’Administration et du Comité Directeur. 
Article 21 : En cas de faute commise par un membre de l’association, exerçant ou non les fonctions au sein des
organes de cette dernière, les sanctions seront, selon le degré de gravité, infligées dans l’ordre croissant ci-
après : - le blâme ; - l’avertissement ; - la suspension ; - l’exclusion. 
Article 22 : Seule l’Assemblée Générale a le pouvoir de se prononcer sur la destitution du Conseil
d’Administration, la révocation d’un ou de plusieurs membres de ce dernier organe et l’exclusion définitive d’un
membre de l’association. 
Article 23 : Le Conseil d’Administration a le pouvoir de se prononcer sur la destitution du Comité Directeur ou la
révocation d’un ou de plusieurs membres de ce dernier organe, à l’exception toutefois de l’Administrateur
Délégué. Dans ces cas, l’Administrateur Délégué pourvoit à la constitution d’un nouveau Comité directeur ou
au remplacement des membres révoqués individuellement et soumet cette proposition à l’approbation du
Conseil d’Administration. 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : anniekanga2902@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
X Kanga Mingadi
Rue de Beaumont 462, 6030 Charleroi
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Eugene Leta Ngandu
Rue de Beaumont 462, 6030 Charleroi
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Johnny Leta Ngandu
Rue de Beaumont 462, 6030 Charleroi
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
X Kimbadi Pasu
Rue des Grandes Rames 14 1, 4800 Verviers