0637 957 221	N' d'entreonse
Nom
Maison Arc-En-Ciel du Brabant Wallon	er entier
MAC BW	er acrege
Forme légale	asbl
rue des Deux Ponts 15 1340 OTTIGNIES	Adresse complète du siège
Objet de l'acte : Modifications-mise en conformité statuts - Nommination - Fin de mandat -
Renouvellement mandats organe d'administration
Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Maison Arc-en-Ciel du Brabant Wallon
L'assemblée générale de l'association qui s'est tenue le 29 novembre 2023 au siège de l'association, rue
des Deux Ponts 15 à 1340 Ottignies a réuni 4 membres présents ou représentés.
Après avoir vérifié les procuration et constaté que l'assemblée était en nombre pour siéger, la séance est
ouverte
Point 6. Modification/Coordination des statuts - Mise en conformité avec le nouveau CSA
A l'issue des débats sur le texte proposé, l'assemblée générale adopte à l'unanimité des membres présents
et représentés le texte coordonné de statuts te que ci-après :
TITRE 1 - Dénomination et siège statutaire
Article 1er.
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Maison Arc-en-Ciel du Brabant
wallon », en abrégé « MAC BW » ou « MAC Brabant wallon >.
Article 2.
Le siège de l'association est établi en Belgique, en Région Wallonne, à l'adresse : rue des Deux Ponts nº
15, 1340 Ottignies.
Le conseil d'administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune située
dans la province du Brabant wallon.
TITRE 2 - Le but et l'objet social
Article 3.
L'association est pluraliste et a pour but la promotion de l'égalité des chances/genres et la lutte contre les
stigmatisations et discriminations que subissent les personnes en raison de leurs préférences sexuelles et/ou
affectives, de leur identité & expression de genre, de leur intersexuation, de leur statut sérologique, de leurs
pratiques sexuelles i.e homo/lesbo/bi/trans/enby/inter/sero/puto/*phobies.
L'association poursuit la réalisation de ce but par la réalisation des activités suivantes : - fournir une aide
psychosociale et accompagner les personnes à mieux vivre leurs préférences sexuelles et/ou affectives et/ou
leur identité & expression de genre et/ou leur intersexuation et/ou leur statut sérologique et/ou leurs pratiques
sexuelles, ainsi que fournir une orientation vers des services spécialisés psychologiques, médicaux et
juridiques, aux personnes LGBTQIA+, aux professionnel·les, ainsi qu'à leurs proches ;
·Organiser, soutenir et coordonner des actions visant à lutter contre les discriminations sur la base des
préférences sexuelles et/ou affectives, des identités et expressions de genre, de la transition médicale ou
sociale, des intersexuations, du statut sérologique, des pratiques sexuelles, et à la promotion de l'égalité des
chances ;
Formaliser un travail en réseau et accompagner les initiatives locales publiques ou privées	.
visant à fournir une aide aux personnes lesbiennes, gays, bi, trans*, queers, intersexuées et de toutes autres
identités de genres et sexualités (LGBTQIA+) ; - Soutenir l'émergence d'un réseau local d'organisations
LGBTQIA+ ;
Accueillir, coordonner et/ou représenter les associations LGBTQIA+ actives dans la
province du Brabant wallon ;
·Gérer et entretenir des locaux communs aux associations ;
·Mettre à disposition des associations, dans le respect du règlement d'ordre intérieur, des infrastructures
matérielles et logistiques ;
·Apporter un soutien aux futures associations LGBTQIA+ en voie de création dans la province du Brabant
wallon ;
·Promouvoir l'égalité et de favoriser la visibilité et l'épanouissement des personnes LGBTQIA+, notamment
sur le plan physique, psychologique, social et culturel ;
·Représenter les associations membres et les enjeux LGBTQIA+ auprès des autorités publiques, des
médias et de l'opinion publique ;
·offrir un lieu d'accueil et d'information pour le grand public et pour toute personne concernée directement
ou indirectement par les préférences affectives et/ou sexuelles, les caractéristiques sexuelles, et l'identité &
expression de genre, quels que soient son âge, sa prétendue race, sa nationalité, sa couleur de peau, son
origine ethnique, nationale ou sociale, son état de santé, son handicap ou son apparence physique, sa religion
ou convictions, ses opinions politiques ou tout autre opinion, son état civil, son statut social, etc.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et des personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association. L'association peut accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités
similaires à son but.
Les valeurs au cœur de l'association sont inscrites dans une charte.
TITRE 3 - Membres
Article 4.
L'association est composée de membres effectifs qui peuvent être des personnes morales ou des personnes
physiques majeures pour autant qu'elles représentent une association de fait qui ne dispose pas déjà d'une
représentant·e.
Les fondateur-ice·s sont les premier e·s membres de l'association.
Article 5.
Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à quatre.
Article 6.
Pour être admis e en qualité de membre, le/la candidat e doit satisfaire aux conditions de fond suivantes :
·Les personnes physiques majeures doivent représenter une association à but non- lucratif. Elles participent
activement à la réalisation des buts de l'association définis à l'article 3, ou qui prouvent un engagement fort,
durable et structurel sur lesdits buts, et qui démontre une activité depuis au moins six mois dans la province du
Brabant wallon.
Les personnes morales qui participent activement à la réalisation des buts de l'association définis à l'article
3, ou qui prouvent un engagement fort, durable et structurel sur lesdits buts, et qui démontrent une activité
depuis au moins six mois dans la province du Brabant wallon.
Article 7.
§ 1er. Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale est sans
appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du/de la candidat e par courriel ou par lettre
ordinaire.
§ 2. La procédure d'admission se déroule comme suit :
1.La personne morale ou physique qui souhaite poser sa candidature doit introduire une demande
d'adhésion écrite auprès du conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire au siège de l'association.
La demande est accompagnée des informations suivantes : nom de l'association ou du collectif, adresse
courriel, numéro de téléphone si existant, siège social si existant, numéro d'entreprise si existant. La demande
est signée. Pour les personnes morales, elle est signée par la personne habilitée à engager l'organisation.
2.Le conseil d'administration examine la recevabilité de la demande et la propose à la prochaine assemblée
générale.
3.L'assemblée générale décide d'accepter ou non la demande d'admission. La décision est portée à la
connaissance du/de la candidat·e par courriel ou par lettre ordinaire.
Article 8.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit au conseil d'administration.
Est réputé e démissionnaire :
·Le/la membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier ;
·Le/la membre qui ne remplit plus les conditions d'admission ;
·Le/la membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives
.-
Le/la membre qui a été condamné e pénalement pour atteinte à une mineur e, à une
personne vulnérable et à la famille (art.423 à 433 novies/1, 442 quarter ou 443 du Code pénal), pour la traite
des êtres humains (art. 433 quinquies à 433 novies du Code pénal) ou pour violence conjugale ;
L'assemblée générale constate le fait que le/la membre est réputé e démissionnaire.
Article 9.
§ 1. Le/la membre dont on envisage l'exclusion doit être informé e préalablement par le conseil
d'administration des raisons pour lesquelles son exclusion va être proposée.
L'exclusion d'un e membre est décidée par l'assemblée générale. Celle-ci est dûment convoquée par le
conseil d'administration avec l'inscription à l'ordre du jour de la proposition d'exclusion de cette membre, ainsi
que les motifs principaux qui président à cette demande d'exclusion.
§ 2. Le/la membre dont on propose l'exclusion est convoqué e à l'assemblée générale et il/elle doit être
entendu·e préalablement à toute décision par l'assemblée générale. S'il/elle ne se présente pas à l'assemblée
générale, il/elle est présumé·e, sauf cas de force majeure, avoir renoncé e à son droit de se défendre devant
l'assemblée générale. Après avoir exposé ses moyens de défense, il/elle se retire de l'assemblée et ne participe
donc pas au débat qui s'ensuit et à la décision finale de l'assemblée.
§ 3. L'assemblée générale prend valablement une décision si elle réunit au moins 2/3 des membres
présent·e·s ou représenté·e·s et si la décision obtient au moins 2/3 des voix émises. Les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisées. Si l'assemblée générale ne réunit pas au moins 2/3 des
membres, une deuxième assemblée générale peut être convoquée dans les conditions prévues par l'article 9 :
21, alinéa 2, du Code des sociétés et des associations.
La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au/à la membre dont l'assemblée a décidé
l'exclusion.
§ 4. Les membres de l'assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au
contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l'ASBL qu'au/à le/la membre
ainsi exclu-e.
Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation
d'un·e membre aux activités et réunions de l'association quand cette membre a porté gravement atteinte aux
intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera,
conformément aux paragraphes précédents, l'exclusion du/de la membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 10.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
décision de dissolution, de fusion, de scission ou de la nullité de celle-ci.
Tout e membre démissionnaire ou exclu e, ainsi que leurs héritier·e·s, n'ont aucun droit sur le fonds social
de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Article 11.
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir
excéder 50 euros.
TITRE 4 - Assemblée générale
Article 12.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
·La modification des statuts
«L'approbation des comptes annuels et du budget
-La nomination et la révocation des administrateur-ice·s
-Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
·La décharge à octroyer aux administrateur ice·s et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateur ice·s et les commissaires
-L'admission et l'exclusion des membres effectifs
·La dissolution volontaire de l'association
·La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 13.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an et elle se tient le plus rapidement possible après
la fin de l'exercice comptable et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social. Une
assemblée générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances l'exigent et lorsqu'un
cinquième au moins des membres effectifs la demande. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration
convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se
tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 14.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire au
La convocation contient les dates, l'heure et lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 15.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Tou tes les membres ont un droit de vote égal
à l'assemblée générale, chacun e disposant d'une voix. Ils/elles ne peuvent toutefois participer aux votes de
l'assemblée générale que s'ils/elles sont en règle de cotisation. Dans ce cas, leurs voix sont, pour le calcul des
majorités, considérées comme étant des abstentions ou des votes nuls ou blancs. Chaque membre peut se
faire représenter par une autre membre porteur se d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre
ne peut être porteur se que d'une seule procuration.
Les salarié·e·s et volontaires de l'association sont des invité·e·s permanent-es lors de l'assemblée
générale, mais ne peuvent voter que si ils/elles ont le statut de membre effectif.
Article 16.
L'assemblée générale est composée de toutes les membres. Elle est présidée par le/la présidente ou à
défaut par le/la vice-président·e, ou un·e administrateur ice désigné e à cet effet par le conseil d'administration.
Chaque membre est apte à vérifier le bon déroulement des opérations de vote lors de l'assemblée générale
et d'attester que les décisions ont été prises dans le respect des règles de quorum et de majorités imposées,
et ce, en co-signant le procès-verbal de l'assemblée générale.
Article 17.
Hormis les cas où le Code ou les statuts exigent un quorum de présence spécial, l'assemblée délibère
valablement dès que la moitié des membres sont présent·e·s ou représenté·e·s. Que ce soit pour les
assemblées ordinaires ou extraordinaires, si le quorum de présence requis n'est pas atteint, la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présente's ou
représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Article 18.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (c'est-à-dire plus de la moitié des voix exprimées) des voix
des membres présent·e·s et représenté·e·s, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les
présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul
des majorités.
En cas d'égalité des votes, la proposition est considérée comme rejetée.
Les membres expriment leur voix à main levée ou par un scrutin secret. Ce dernier est de droit si au moins
un·e membre en fait la demande.
Article 19.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
deux membres du bureau de l'association et conservés au siège de l'association. Une copie du procès-verbal
est envoyée à chaque membre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe
de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité en vertu d'une décision du conseil
d'administration à signer un tel document.
TITRE 5 - Conseil d'administration
Article 20.
par
organe d'administration dénommé	L'associationest administrée	conseil	un
d'administration, les administrateur·ice-s agissants, sauf délégation spéciale, en collège.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
ainsi que pour la représentation de celle-ci. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par
la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à une ou plusieurs administrateur·ices, à des
membres ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent
être exercés seront précisées. La démission ainsi que la révocation d'un e administrateur ice mettent fin à tout
pouvoir délégué par le conseil d'administration.
Article 21.
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois membres. Le mandat
d'administrateur ice est de trois ans, les administrateur-ices sortant sont rééligibles. Les membres du conseil
d'administration, après un appel à candidatures, sont nommé·e·s par l'assemblée générale à la majorité absolue
des personnes présentes et représentées. Les candidatures doivent être adressées par écrit au conseil
d'administration.
Les membres du conseil d'administration exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés
dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Les salarié·e·s sont invité·e·s avec voix consultatives, sauf décision contraire du conseil d'administration.
Article 22.
L'association est valablement représentée dans tous les actes qui engagent l'association, autres que la
ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil
d'administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si
elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi
caractérisée.
Article 23.
Le conseil d'administration désigne en son sein le bureau de l'association composé d'un e président e, un·e
vice-président·e, un-e secrétaire et un·e trésorier ière.
Le conseil d'administration est composé au maximum de 2/3 d'administrateur·ice·s de même genre
(femmes, hommes, autres identités de genre).
L'assemblée générale est attentive aux candidatures des membres qui souhaitent rejoindre le conseil
d'administration et dont les enjeux de discrimination vécus (l'identité de genre, l'intersexuation, et les critères
de discrimination légaux au sens de la loi du 10 mai 2007) sont peu ou pas représentées au sein de celui-ci.
Article 24.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation (par courriel ou par lettre ordinaire) du/de la président·e
ou de l'administrateur ice délégué e à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la
demande de deux administrateur-ice·s. La convocation contient l'ordre du jour ainsi que le lieu, la date et l'heure
de la tenue de la réunion.
Elle est présidée par le/la président-e, en cas d'empêchement de celui/celle - ci, ses fonctions sont
assumées par le/la vice-président·e ou, à défaut, par le/la plus ancien ne des administrateur ice·s présent·e·s.
Il/elle ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises
à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les administrateur ice·s peuvent se faire représenter
par un·e autre administrateur ice porteur euse d'une procuration écrite dûment signée, l'administrateur ice étant
alors considérée comme présentée à la réunion. Un. e administrateur-ice ne peut représenter qu'un autre
administrateur ice.
Chaque administrateur ice dispose d'une voix. En cas de parité des voix, la proposition est réputée rejetée.
Tous les votes concernant des personnes ou des membres sont pris à bulletin secret.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Article 25.
Le conseil d'administration peut accepter que des administrateur-ice's puissent participer à distance à la
réunion du conseil d'administration grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par
l'ASBL. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les administrateur ice-s qui
participent de cette manière à la réunion sont réputé·e·s présent·e·s à l'endroit où est convoqué le conseil
d'administration. Dans des cas exceptionnels, tous les administrateur ice's peuvent participer à distance à une
réunion du conseil d'administration. Le conseil d'administration est considéré valablement en réunion quand les
conditions de quorum sont réunies, les décisions devant être prises à la majorité absolue des membres
présent·e·s ou représenté·e·s.
Article 26.
Des décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateur·ice·s, exprimée par écrit, aux conditions suivantes :
·Tou-te·s les administrateur ice·s reçoivent la même information écrite quant à la décision à prendre. L'écrit
expose la situation, les raisons pour lesquelles une réponse urgente doit être apportée ainsi qu'un résumé des
principaux avantages et inconvénients qu'entraînerait la décision proposée ;
·Le recours à la procédure écrite ne peut être motivé que par l'urgence, les raisons justifiant cette urgence
devant être précisées dans l'information envoyée aux administrateur ice·s ;
·Chaque administrateur·ice doit remettre sa décision par écrit ;
·Le procès-verbal de cette décision reprend la décision prise et les raisons qui ont justifiées l'urgence, les
décisions écrites de chacun des administrateur-ice's sont annexées au procès-verbal.
Le recours à cette procédure ne peut en aucun cas être utilisé pour décider du licenciement d'un e membre
du personnel de direction ou d'un licenciement pour motif grave d'un·e travailleur euse salarié·e.
Article 27.
Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, inscrits dans un registre tenu au siège de
l'association ou inséré dans une farde ad hoc. Ces procès-verbaux sont signés par le/la présidente et par le/la
secrétaire.
Article 28.
La durée du mandat de représentant général est égale à la durée de la fonction exercée en tant que
président·e, vice-président-e, secrétaire et trésorier-ière
Le mandat de représentation générale prend fin automatiquement quand la personne chargée de la
représentation perd sa qualité d'administrateur-ice.
Le conseil d'administration peut, à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
Article 29.
Le mandat des administrateur ices n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
La démission d'un e administrateur ice ne requiert pas l'approbation de l'assemblée générale. Elle doit
seulement être signifiée par écrit au conseil d'administration et elle prend cours par la seule expression de la
volonté du démissionnaire.
Article 30.
Tout·e administrateur-ice est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur ice
révoqué e.
Article 31.
Le conseil d'administration délègue, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, aux membres du bureau de l'association qui agissent, en qualité d'organe,
individuellement.
La durée du mandat du/de la délégué e à la gestion journalière est de 3 ans renouvelable.
Ce mandat prend fin automatiquement quand les personnes charges de la délégation journalière perdent
leur qualité de membre du bureau de l'association. Ce mandat n'expire que par l'échéance du terme, décès,
démission par écrit auprès du conseil d'administration ou par révocation. Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 5 000 euros (cinq mille euros).
TITRE 6 - Règlement d'ordre intérieur
Article 32.
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient
y être apportées nécessitent une décision du conseil d'administration réunissant au moins la moitié des
membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présent·e·s et représenté·e·s.
Article 33.
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre
2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année
suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 34.
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateur ice·s, détermine leurs pouvoirs et
leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à
des fins désintéressées.
Article 35.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 36.
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Point 8. Démission/nomination/Admission membre du conseil d'administration :
L'assemblée générale prend acte conformément à l'article 9 des statuts relatifs à la durée du mandat de
membre du conseil d'administration (3 ans) que le mandat ci-après a pris fin
-L'asbl Cercles Homexuels estudiantins francophones fédérés, rue Eugène Hambursin 13 à 5000 Namur
(BE0845.586.414)
L'assemblée générale prend acte de la démission reçue le 5 septembre 2023 de l'asbl Alter Visio, rue Emile
Feron 153 à 1060 Saint-Gilles (BE0892.852.336) représenté par Bruno François.
L'assemblée générale accepte à l'unanimité des membres présent.e.s et représenté.e.s la candidature ci-
après en qualité de membre du conseil d'administration :
-L'asbl Activ'elles, rue Eugène Hambursin 13 à 5000 Namur BE 0547.934.291 représentée par Anne
Vranckx,
L'assemblée générale accepte à l'unanimité des membres présent.e.s et représenté.e.s le renouvellement
des mandats ci-après :
-L'asbl EX Aequo, rue des Grands Carme 22 à 1000 Bruxelles (BE0453.683.549) représenté par Antoine
Leux
-L'asbl Tels Quels, place de la Liberté 4 à 1000 Bruxelles (BE0429.891.169) représenté par Michel
Verbruggen
A l'issue de cette assemblée générale, le conseil d'administration est donc composé des membres ci-après
-L'asbl Activ'elles, rue Eugène Hambursin 13 à 5000 Namur BE 0547.934.291 représentée par Anne
Vranckx,
-L'asbl EX Aequo, rue des Grands Carme 22 à 1000 Bruxelles (BE0453.683.549) représenté par Antoine
Leux
-L'asbl Tels Quels, place de la Liberté 4 à 1000 Bruxelles (BE0429.891.169) représenté par Michel
Verbruggen
Administratrice	Administrateur
Pour asbl Activ'elles	Pour l'asbl Tels quels
Anne Vranckx	Michel Verbruggen