Nº d'entreprise : 0435 720 535
Nom
Cellule culturelle et sociale de la Section préparatoire de	(en entier) :
l'Athenee royal de Chimay
(en abrégé) :
Forme légale · ASBL
Adresse complète du siège : Rue de Noailles 3 , 6460 Chimay
Objet de l'acte : Modifications statutaires-Modifications au sein de l'organe d'administration;
L'assemblée générale réunie ce 06/01/2025 a décidé de mettre ses statuts en conformité avec :
les dispositions de Code des sociétés et associations. A cet effet, elle
décide d'adopter les statuts coordonnés suivants :
Titre I : Définition, dénomination, siège social et dossier
Article 1 - Définition
L'association est constituée par une convention entre deux ou plusieurs personnes,
dénommées membres. Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de
l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son
objet. Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un
quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses
administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé
déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette
interdiction est nulle.
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet
et qui s'inscrivent dans le cadre de son but.
Article 2 - Dénomination
L'association est dénommée " Cellule culturelle et sociale de la section préparatoire de
l'Athénée Royal de Chimay".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association
doivent mentionner :
·Sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but
lucratif" ou de l'abréviation "ASBL"
·L'adresse précise du siège social,
·Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet.
Toute modification de ma dénomination doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur
Belge.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi en Belgique, en région wallonne. Toute modification du siège social
doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Article 4 - Dossier
Il est tenu, pour chaque personne morale, un dossier au greffe du tribunal de l'entreprise du
siège de la personne morale. Ce dossier permet aux tiers avec lesquels
toute personne morale traite de vérifier que celle-ci est légalement
constituée, qu'elle a le droit d'exercer ses activités, que ses organes de
représentation ont le pouvoir de l'engager.
Chaque fondateur, membre, chaque membre de l'organe d'administration, délégué à la
gestion journalière, commissaire, liquidateur ou administrateur provisoire
peut élire domicile au lieu où il poursuit son activité professionnelle. Dans
ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation du
dossier.
Titre II. But, objet social et durée
Article 5 - Buts
L'association a pour but :
·Promouvoir et organiser des activités culturelles, éducatives et sociales pour les élèves de
la section préparatoire de l' Athénée Royal de Chimay ;
·Soutenir les élèves et leurs familles en facilitant l'accès à des ressources culturelles et
sociales ;
·Favoriser l'intégration sociale et l'épanouissement des élèves ;
·Collaborer avec d'autres institutions ou organisations ayant des objectifs similaires.
·Gestion de la garderie de notre école
Article 6 - Objet social
Elle se propose d'atteindre ses buts :
En proposant diverses activités (repas, fête, marche, ventes diverses, ... ) visant à récolter des
fonds qui seront libérés ultérieurement à des personnes ou familles dans le
besoin, mais aussi à l'ensemble de notre école.
Article 7 - Durée
L'association est conclue pour une durée illimitée.
Titre Ill. Les membres effectifs, admission, démission, exclusion, registre de membres et droit
de consultation
Article 8 - Membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs (et de membres adhérents dont les droits
et obligations sont définis au titre IV). Ne peuvent être considérés comme
membres effectifs que les membres du personnel de la section préparatoire
de l'Athénée Royal de Chimay en fonction. Les membres fondateurs sont
les premiers membres effectifs de l'association. Le nombre effectif est
illimité. Il ne peut être inférieur à deux.
Article 9 - Admissions
Tout enseignant nommé à titre définitif dans notre école sera membre effectif de notre ASBL.
Lors de notre assemblée générale annuelle de septembre, l'entrée des nouveaux membres
effectifs sera actée.
Article 10 - Démission - Exclusion
Tout membre est libre de se retirer de l'ASBL en adressant sa démission par écrit à l'organe
d'administration.
Un membre peut être exclu pour motif grave par décision de l'organe d'administration prise à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Article 11 - Registre de membres
L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre de membres. Ce
registre reprend les noms et prénoms des membres.
Sont également inscrites dans ce registre par les soins de l'organe d'administration endéans
les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision, toutes
les décisions, de démission ou d'exclusion des membres. L'organe
d'administration peut décider que le registre sera sous forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre
des membres. L'association doit, en cas de requête orale ou écrite,
accorder sans délai l'accès au registre des membres aux autorités,
administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les
cours, les tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires
légalement habilités à cet effet et doit fournir à ces instances les copies ou
extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
Article 12 - Droit de consultation
Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le
registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, de l'organe d'administration, ou de tout mandataire
agissant au sein et pour le compte de l'association.
Titre IV. Les membres adhérents, admission, démission
Article 13 - Membres adhérents
Sont membres adhérents, les enseignants à titre temporaire ainsi que les personnes qui
souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et s'engagent à
respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis par les présents
statuts.
Les membres adhérents sont considérés comme tiers, leur responsabilité personnelle ne
peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.
Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.
Article 14 - Admission
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse à l'organe d'administration, une
demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention
de devenir membre adhérent. L'organe d'administration peut admettre la
personne en qualité de membre adhérent.
Article 15 - Démission
Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
demission par écrit a l'organe d'administration. L'organe d'administration
constate que le membre adhérent est démissionnaire. L'exclusion d'un
membre adhérent ne peut être prononcée que par l'organe d'administration.
Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à
l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou
n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
Titre V. Les cotisations
Article 16- Les cotisations
Aucune
Titre VI. L'assemblée générale
Article 17 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration ou, à défaut, par un
administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration.
Article 18 - Réunions
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de
septembre.
Article 19 - Convocation
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration au moins quinze jours
calendaires avant la date de l'assemblée. L'ordre du jour est joint à la
convocation. La convocation est écrite, elle peut être envoyée par mail.
Article 20 - Procuration
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire
représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment
signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 21 - Quorum
L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou
représentés à la première réunion, il doit être convoqué pour une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux
majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15
jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut se
prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de
l'association.
Article 22- Administrateurs
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres,
oralement avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec
les points de l'ordre du jour.
Article 23 - Vote
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. L'assemblée ne peut
délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré
à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à
l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce
point à l'ordre du jour. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de
voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Article 24 - Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'organe
d'administration ou, à défaut ou en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration. Ils sont
signés par le président et le secrétaire, ou, à défaut, par au moins deux
administrateurs présents, et conservés dans un registre au siège social de
l'association :
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Article 25 - Publication
Toute modification aux statuts doit être déposée dans les trente jours au greffe du tribunal de
l'entreprise du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute
nomination, démission, ou révocation d'administrateur.
Article 26 - Assemblées générales ordinaire et extraordinaire
Est appelée assemblée générale ordinaire, l'assemblée annuelle lors de laquelle l'organe
d'administration expose la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se
prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs. Cette
décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de
l'association et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en
contravention du présent code, que s'ils ont été spécialement indiqués
dans la convocation.
Est appelée assemblée générale extraordinaire, toute autre assemblée générale convoquée
dès que l'intérêt de l'association l'exige.
Article 27 - Pouvoirs de l'assemblée générale
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par le code
ou les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de :
·Modifier les statuts ;
·Nommer et révoquer des administrateurs ;
·Prononcer la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, introduire
une action de l'association contre les administrateurs ;
·Approuver les comptes annuels et le budget ;
·Prononcer la dissolution de l'association ;
·Exclure un membre ;
L'assemblée générale est compétente dans tous les autres cas où la loi ou les statuts
l'exigent.
Titre VII. L'organe d'administration
Article 28- Composition
L'association est administrée par un organe d'administration qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physique ou morales, membres de
l'association et nommées à titre définitif au sein de notre établissement.
Les membres de l'organe d'administration sont nommés, après un appel à candidatures, par
l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres présents
ou représentés et décidant à la majorité absolue des voix des personnes
présentes et représentées par vote secret. Le candidat adresse sa demande
de candidature écrite et motivée à l'organe d'administration. Le mandat
d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans
que cette dernière doive se justifier, est de 3 ans. Il se termine à la date
l'assemblée générale ordinaire qui se tient l'année durant laquelle son
mandat sortant est rééligible.
Article 29 - Domicile
Chaque membre de l'organe d'administration peut élire domicile au siège de la personne
morale pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat.
Article 30 - Mandats
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la
conservation des documents, de tenir le registre des membres à jour et de
procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt.
En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-
président ou par un administrateur désigné par l'organe d'administration.
Chaque membre de l'organe d'administration est tenu à l'égard de l'association de la bonne
exécution du mandat qu'il a reçu.
Article 31 - Convocation
L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement ou à
Il se réunit au moins une fois par semestre. La convocation est envoyée par mail ou remise
de la main à la main au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion de
l'organe d'administration. Elle contient l'ordre du jour. L'organe
d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu
si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur
accord.
Article 32 - Procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre des procès-
verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire ou, en cas
d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par
l'organe d'administration. Le procès-verbal des réunions de l'organe
d'administration est signé par le président et les administrateurs.
Article 33-Quorum, vote et majorités
L'organe d'administration délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs
sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'OA sont prises à la majorité
absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes
blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités.
Article 34 - Procuration
Les membres de l'organe d'administration peuvent se faire représenter par un autre
administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un
administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 35 - Responsabilités
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de
leur mandat.
Article 36 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe
d'administration. Lorsque sa démission a pour effet que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum prévu par le code
ou par les statuts, l'administrateur démissionnaire doit néanmoins rester en
fonction jusqu'à ce que l'assemblée générale décide de son remplacement.
La démission ou la révocation d'administrateur mettent fin à tout mandat
conféré par l'organe d'administration.
Article 37 - Publication
Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être déposée dans les
trente jours au greffe du tribunal de l'entreprise et publiée dans les dix
jours du dépôt aux annexes du Moniteur Belge.
Article 38 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Article 39 - Invitation
L'organe d'administration peut inviter, selon les besoins et à titre consultatif, toute personne
dont la présence lui paraîtrait nécessaire.
Titre VIII. Le règlement d'ordre intérieur
Article 40 :
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications
qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée
générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la
majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Titre IX. Dissolution et liquidation
Article 41 - Disposition générale
L'ASBL est dissoute :
1.Par une décision de l'assemblée générale ;
2.De plein droit, à la suite d'un fait ou événement défini par la loi ou les statuts ;
3.Par une décision judiciaire.
Article 42 - Dissolution volontaire
Une ASBL peut à tout moment être dissoute par une délibération de l'assemblée générale
prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de
l'objet ou du but désintéressée de l'association.
Titre X. Dispositions diverses
Article 43
L'organe d'administration établit chaque année des comptes annuels conformément au code
des associations.
Les comptes annuels de l'ASBL, ainsi que le budget, doivent être soumis pour approbation à
l'assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de l'exercice
social.
Article 44 :
L'exercice social commence le 01/09 pour se terminer le 31/08.
Titre XI. Dispositions transitoires
1.Désignation des administrateurs
L'assemblée de ce jour désigne comme administrateurs :
· Crassin Muriel
·Michaux Sylvie
·Demonté Caroline
·Bastin Christelle
2.Décisions de l'organe d'administration
A.Détermination du siège statutaire
Le siège social de l'ASBL est établi à
Rue Noailles, 3
6460 Chimay
B. Démission
L'organe d'administration acte
·La démission en qualité de Présidente de Robin Christine
·La démission en qualité de trésorière adjointe de Colinet Christine
·La démission en qualité de secrétaire de Toussaint Laurent
C. Nomination
Il acte la nomination en qualité de :
Présidente : Crassin Muriel
Vice-présidente : Bastin Christelle
Secrétaire : Demonté Caroline
Trésorière : Michaux Sylvie
Fait à Chimay le 6 janvier 2025
Crassin Muriel Administrateur