N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La réconciliation asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Haute - ATHUS 32 1
6791
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Aubange (Athus)
La réconciliation
Association sans but lucratif
Siège social : 6791 Athus, rue Haute n°32 app. 1
 
STATUTS
 
 
Entre les soussignés :
1.            HADDI Saïd, employé, domicilié à B-6791 Athus, rue de l’aurore n°9, de nationalité Italienne
2.            TAOUFIK Abderrahim, employé, domicilié à B-6791 Athus, rue des sapins n°12, de nationalité Italienne.
3.            HAJRAOUI Sana, femme au foyer, domiciliée à B-6791 Athus, rue des sapins n°12, de nationalité
Marocaine.
 
et tous ceux qui deviendront membres par la suite, est constituée une association sans but lucratif régie par la loi
du 27 juin 1921, telle qu'elle a été modifiée, et par les présents statuts.
TITRE I - Dénomination, Siège, Durée
Art. 1er      L'association porte la dénomination « La réconciliation » A.s.b.l.
Art. 2.       L'association a son siège social à B-6791 Athus, rue Haute n°32 app. 1 dans l’arrondissement
judiciaire de Luxembourg.
Le siège social peut être transféré à n'importe quel endroit en Belgique, par décision de l’Assemblée générale
conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette
modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du tribunal de commerce territorialement
compétent.
Art. 3.       La durée de l'association est indéterminée.
Art. 4        La langue officielle de l’association est le Français, une des langues officielles du pays, à côté de
l’arabe (langue du Coran).
TITRE II - But social
Art. 5.       L'association a pour but :
A. La Pratique cultuelle et culturelle :
L’association vise à l’épanouissement des citoyens de confession musulmane spécialement dans la région
d’Athus et ses environs ainsi que dans tout le royaume de la Belgique. A cette fin, elle a pour objet l’organisation
de l’ensemble des pratiques cultuelles de la religion musulmane, de son enseignement, de l’assistance spirituelle
et matérielle et de tout autre aspect lié à cette religion. Dans ce cadre, l’association peut accomplir tout acte
d’achat, de location, de construction, de rénovation et de gestion de tout bien meuble et immeuble lui permettant
d’assurer et de garantir l’ensemble de ces pratiques cultuelles et culturelles.
L’association s’emploiera à l’objet qui précède notamment au moyen de toute activité cultuelle, culturelle,
0671663434
sportive, éducative, ludique et festive dont (cette présente liste n’est pas exhaustive) :
Fonder et gérer un ou plusieurs lieux de culte musulman ;
Création d’une école ;
Création et ou participation à des moyens d’expression médiatique ;
Création de service social au sens large du terme ;
Création de prestation de service, de conseil et de consultance ;
Engagement de personnel salarié ou collaborateur ;
Organisation des débats, des conférences, des expositions, des cours, des formations et des séminaires ;
Organiser et participer au service funéraire au sens large du terme ;
Organisation d’activités récréatives, sportives, pédagogiques
Collecte de tout don en nature ou en espèce.
Réalisation toute activité économique et commerciale légale permettant d’atteindre les objectifs de l’association.
B. Représentation et médiation
Assurer et participer à la représentation officielle des intérêts généraux de l’ensemble de la communauté de notre
ville et de notre région vis-à-vis de toutes les instances politiques, communales, régionales, nationales,
européennes et internationales.
Favoriser un climat d’entente, de dialogue mutuel et améliorer les relations entre la communauté musulmane et
les différentes composantes philosophiques, religieuses, politiques et culturelles de la société ainsi que les
instances officielles du pays.
Promouvoir et faire connaître l’islam, à l’exclusion de toute forme extrême, dans l’espace culturel européen avec
les moyens légaux, par le dialogue, les activités culturelles, les séminaires, les publications et tout autre moyen
approprié.
Organiser une cellule d’écoute et de médiation afin de palier à toute situation conflictuelle pouvant
éventuellement surgir tant au niveau interne de la communauté qu’au niveau externe.
C. Gestion :
Former et initier les cadres et membres de l’association afin de perfectionner et d’élargir leurs domaines de
compétence et leur professionnalisme dans le cadre des activités de l’association.
Mettre en place un processus de certification de la qualité des activités et des prestations de l’association afin
d’assurer une gestion transparente, cohérente et durable en totale concordance avec les multiples législations,
normes et règlements d’application en Belgique
D. Soutien et participation
Permettre la coordination et l’entraide entre notre association et toute association, instance ou organisation
légale représentative des musulmans en Belgique ;
Participer aux activités, soutenir ou être membres d’autres associations Belges, européennes ou internationales
qui poursuivent des buts similaires à notre association.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III - les Membres
Art. 6.       L’association est composée de membres effectifs, adhérents et affiliés. Les membres peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois, tandis que le nombre total des membres
est illimité.
Arti. 7.      Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs du présent acte, fondateur ou associés ;
tout membre adhérent présenté par trois membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par
décision de l’assemblée générale de l’association réunissant les ¾ des voix présentes ou représentées.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Art. 8.       Sont membres adhérents :
Les personnes, physique ou morales, admises en cette qualité par le conseil administratif et qui désirent aider
l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Art. 9.       Sont membres affiliés :
Les personnes, physiques ou morales, d’honneurs, parrains, scientifiques ou autres admises par le conseil
administratif souhaitant apporter leurs concours à l’association.
Art. 10.     Les admissions de nouveaux membres, autres que les membres effectifs, sont décidées
souverainement par le conseil administration par simple majorité.
Art. 11.     Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration. Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la
décision du conseil d’administration.
Art. 12.     Les membres adhérents et affiliés sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission au conseil d’administration.
Art. 13.     Les membres effectifs peuvent aussi se retirer à tout moment de l’association mais cette fois-ci en
adressant par écrit leur démission justifiée au conseil administration qui transmettra cette demande à l’assemblée
générale de l’association qui acceptera cette demande après concertation avec le demandeur.
Art. 14.     Il est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée avec un accusé de réception.
Art. 15.     L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale de
l’association au scrutin secret à la majorité des ¾ des voix présentes ou représentées. Le conseil
d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus
coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Art. 16.     Sont considérés comme raisons aboutissant à l’expulsion de l’association :
Le défaut de payement des cotisations, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées
générales consécutives, les infractions graves au Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.), aux lois du pays, aux lois
de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité
ou la considération dont doit jouir l’association, le décès et la faillite.
Art. 17.     Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 18.     L’association tient un registre de tous les membres conformément aux articles 10 et 26novies, [.1 de la
loi du 27 juin 1921.
Titre IV - Cotisation
Art. 19.     Les membres effectifs et adhérents paieront une cotisation mensuelle, peut être aussi annuelle, dont
le montant sera fixé par l’assemblée générale.
Art. 20.     Le montant des cotisations, tout type confondu, ne peut être inférieur à dix euros (10�) par mois.
Art. 21.     Les membres affiliés ne sont pas tenus de cotiser dans l’association mais ils sont libres de le faire s’ils
désirent aider l’association.
Art. 22.     Le montant des cotisations est révisé chaque année et fixé par l’organe qui en dépend.
Titre V - Les organes
Art. 23.     Section 1 : L’assemblée générale (A.G.)
L’assemblée générale est l’instance suprême de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnu par
la loi. Elle est constituée par tous les membres effectifs de l’association.
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnu par les présents statuts :
Les modifications aux statuts sociaux y compris le transfert du siège social ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions de membres ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée.
Approuver les comptes et budgets de l’association,
Définir la politique générale de l’association.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L’association peut être réunie en Assemblée
générale extraordinaire par décision du Conseil Administratif, et notamment à la demande de la moitié des
membres effectifs de l’association. Une telle demande devra être adressée au conseil Administratif par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Tous les membres doivent être convoqués à l’assemblée générale par le conseil d’administration par lettre
recommandée adressé au moins 15 jours avant la date de l’assemblée. La lettre sera signée par le secrétaire ou
le président au nom du Conseil administratif. Le courriel sera transmis avec accusé de Réception par le
secrétaire ou le président.
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans la
convocation. Toute proposition signée par le 1/3 des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour et doit
être adressée par recommandée avec accusé de réception au président du Conseil Administratif une semaine
avant la date l’assemblée générale.
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il agit
d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée.
Chaque membre de l’assemblée générale a le droit à un vote.
Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à ¾ de tous les membres effectifs de l’association.
En cas de parité, la voix du président de l’assemblée générale ou de son remplaçant est prépondérante.
Le mode de scrutin se fait soit à main levée soit au scrutin secret. Cette modalité est laissée à l’appréciation de
l’assemblée générale selon les cas. En cas de parité, la voix du président ou de son remplaçant de l’assemblée
générale sera prépondérante.
Les procès-verbaux sont rédigés et signés par deux membres au conseil administration (le président, le
secrétaire général ou un administrateur).
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement hors du siège social.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du moniteur Belge conformément à l’article 26movies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Art. 24.     Section 2. Le conseil administratif (C.A.)
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au minimum cinq
au maximum. Dans tous les cas, le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre des membres
effectifs.
La destitution du président ainsi que tout autre administrateur, se fera par vote à la majorité de 3/4 des membres
effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs. Tant qu’il subsistera des membres fondateurs
capables d’assurer une charge de gestion au sein de l’association, le conseil comptera au moins un membre
fondateur de l’association, sous réserve de l’acceptation de ce dernier. Leurs noms seront publiés au registre de
commerce des sociétés et associations.
Le président du conseil est élu par l’assemblée générale. Celui-ci désigne à son tour les mandats et les tâches
des autres administrateurs choisis parmi les membres effectifs. Le président soumet sa proposition à l’assemblée
générale qui adopte ou refuse la proposition en tout ou en partie. Les administrateurs sont nommés et révocables
par l’assemblée générale, statuant à la majorité des voix des membres effectifs réunis au deux tiers.
Les postes suivant doivent être assurés :
Secrétaire général ;
Les membres du conseil d’administration sont nommés pour trois ans. Leur mandat peut être reconduit autant de
fois tant que l’assemblée générale l’approuve.
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment, à moins que sa démission, eu égard aux
circonstances, ne mette l’association en péril, en difficulté, ou en infraction à une disposition légale. Les effets de
la démission pourront être différés à trois mois maximum :
Si par le fait de la démission, le nombre d’administrateurs tombe en deçà du minimum légal,
Si en raison de mission ou de mandats dont le démissionnaire a été investi de fait ou de droit, la démission de
l’administrateur risque d’être intempestive.
Les administrateurs travaillent bénévolement au service de l’association. Cependant, en fonction de la charge de
travail et de l’ampleur des activités à gérer, l’assemblée générale peut décider d’allouer des indemnités et/ou un
salaire aux administrateurs. L’assemblée générale fixe également le montant et les modalités de ces indemnités
et/ou salaires.
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Le conseil d’administration élu se réunira pour rédiger un règlement d’ordre intérieur respectant l’esprit des
principes et des objectifs fixés par l’association. Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’assemblé
générale réunie au 3/4 de ses membres effectifs.
En cas de vacance d’un tiers des postes du conseil d’administration en cours de mandat, le président pourvoit au
remplacement du membre défaillant sous réserve d’approbation par la plus prochaine assemblée générale.
Art. 25.     Présidence du conseil d’administration
Le président est chargé principalement de
Représenter l’association, tant vis-à-vis de ses membres, que vis-à-vis de l’extérieur sous réserve de la
présentation judiciaire et financière qui appartiennent au président et au secrétaire général,
Convoquer le conseil d’administration et le présider
Avoir accès à toutes les informations concernant l’association et assister à toutes les réunions tenues au sein de
l’association
En cas d’incapacité du président, il est remplacé dans ses fonctions par le vice-président. A défaut du vice-
président par le secrétaire général.
Le président peut également déléguer ses fonctions à un ou plusieurs membres du conseil d’administration.
Le président initie et supervise la rédaction d’un rapport écrit des activités écoulés dans l’année et soumet ce
rapport à l’approbation de l’assemblée générale.
 
 
Art. 26.     Secrétariat général du conseil d’administration.
La gestion quotidienne de l’association est accomplie par le secrétariat général. Il peut déléguer tout ou partie de
sa mission aux membres du personnel composant le secrétariat général.
La désignation du secrétariat général relève de la compétence du président du conseil d’administration, sous
réserve de l’approbation de l’assemblée générale.
Le secrétaire général doit assister aux réunions du conseil d’administration et de l’assemblée générale.
Art. 27. Décisions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par mois
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou à la demande d’un tiers de ses membres. Il
ne peut statuer que si la moitié de ses membres au moins sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité
simple des voix sauf les cas particuliers énoncés au sein de ces statuts. En cas de parité de voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites
dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le
président et le secrétaire général.
En cas d’absence du président, le vice-président le remplacera.
Art. 28. Pouvoir du conseil d’administration
Le conseil d’administration de l’association a tous les pouvoirs pour la réalisation des objectifs fixés par
l’assemblée générale, à l’exception de changer les statuts ou la désignation et la révocation de membres effectifs
ou honorifiques.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment faire et recevoir tout payement et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tout dépôt,
acquérir, échanger ou aliéner tout bien meuble et immeuble ainsi que prendre ou céder à bail même pour plus de
neuf ans, accepter et recevoir toute subvention privée ou officielle, accepter et recevoir tout legs et donation,
consentir et conclure tout contrat d’entreprise et de vente, contracter tout emprunt avec ou sans garantie, confier
tout pouvoir à des mandataires de son choix, membre ou non, représenter l’association en justice, tant en
défendant qu’en demandant, toucher ou recevoir toute somme et valeur consignée, ouvrir tout compte auprès
des banques et autres organismes financiers.
Le conseil d’administration peut désigner des techniciens, des fonctionnaires ou toute autre personne titulaire
d’une compétence d’expertise, pour des tâches particulières ou des projets spécifiques.
Le conseil d’administration pourra instaurer ou dissoudre tout groupe de travail, groupe d’intérêt, comité, ou toute
autre commission spéciale destiné à permettre le bon accomplissement par l’association de ses tâches ou sa
gestion des problématiques spécifiques. Ces groupes, comités et commissions peuvent être pilotés, vu ses
compétences ou sa notoriété, par une personne extérieure au conseil mais sous l’entière responsabilité de celui-
ci.
Le conseil pourra refuser de cautionner ou de prendre en charge toute action, ou projet, qui serait en
contradiction avec les objectifs, les prises de position ou les moyens de l’association.
Le conseil d’administration prend en charge la préparation ou la modification du règlement d’ordre d’intérieur.
Celui-ci est ensuite soumis à l’approbation à la majorité des ¾ des membres effectifs de l’assemblée générale.
Art. 29.     Signature et engagement
Tous les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière ou ordinaire, sont signés par
deux administrateurs désignés par le conseil d’administration dont le président.
Le conseil d’administration ne peut assumer la responsabilité due à une décision prise au nom de l’association
par un membre sans concertation du conseil. Pour cette raison chaque administrateur aura une responsabilité
précise.
 
Titre VI - Budgets, Comptes et Moyens Financiers
Art. 30.     Compte et budgets
L’exercice social, budgétaire et financier commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de la même
année.
Exceptionnellement, l’exercice social (2016) débutera la date d’enregistrement des présents statuts et se termine
le 31 décembre 2017.
Chaque année, le conseil d’administration est tenu de
Proposer et de soumettre le budget de l’année suivante de l’association à l’approbation de l’assemblée générale
annuelle ;
D’arrêter les comptes de l’association pour chaque exercice social et de les soumettre à l’approbation de
l’assemblée générale.
La surveillance des comptes de l’association appartient à chaque membre effectif qui a l’accès à toutes les
archives, les livres et pièces justificatives de l’association, mais sans déplacement de ces documents hors du
siège social de l’association.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes, en ce compris aux
préposés de l’association, qui recevront le pouvoir de signer, de gérer tout compte bancaire ou C.C.P.
Appartenant à l’association. Toute opération de plus de mille euro (1000�) fera l’objet de la signature de deux
administrateurs dont celle du président.
Le contrôle de la situation financière, de comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts des
opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
Soit en toute circonstance sur décision de l’assemblée générale, prise à la majorité des voix des membres
effectifs présents ou représentés,
Soit lorsque cette nomination est rendue obligatoire en vertu d’une disposition légale (nombre de travailleurs,
montant du total des recettes et/ou du bilan). Dans ce cas, le(s) commissaire(s) est/sont nommé(s) sur décision
de l’assemblée générale, prise à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés. La durée
de leur mandat et leur rémunération sont fixées de la même manière par l’assemblée générale.
Art. 31.     Moyen financiers
Les ressources de l’association proviennent :
Des cotisations des membres effectifs, adhérents et affiliés ;
Des dons et legs en tout genre ;
Des subventions prévues par la loi ;
Des activités de solidarité ;
Des collectes d’aumônes ;
Des revenus liés aux activités de l’association ;
De tout autre moyen légal.
Titre VII - Disposition Transitoires
Art. 32. Statuts des administrateurs
Six administrateurs ont été désignés en qualité de :
Président : Monsieur HADDI Saïd.
Vice-président : Monsieur : TAOUFIK Abderrahim.
Secrétaire général : Monsieur MAGHOUALI TEMSAMANI M’Hamed Khalid
Administrateur du secrétariat : Madame HAJRAOUI Sana
Trésorier : Monsieur AMHIL Lahoucine
Vice Trésorier : Monsieur RHARBAL M’Hammed
Art. 33. Siège social
L’adresse du siège social de l’association est fixée provisoirement à la rue Haute n°32, app. 1, B-6791 Athus.
Titre VIII - Dispositions générales
Art. 34. Dissolution et liquidation
En cas de dissolution volontaire de l’association et la liquidation de ses biens, un ou plusieurs liquidateurs seront
désignés pour procéder à l’inventaire des biens de l’association et pour établir les comptes et affecter le solde
positif, s’il y en a un, à une ou plusieurs associations musulmanes, choisies par décision prise à la majorité des
3/4 des membres effectifs de l’assemblée générale, poursuivant les mêmes objectifs que l’association dissoute.
Il en sera de même en cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d’une assemblée générale convoquée à
cette fin par le liquidateur.
Art. 35. Référence légales
Tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi en vigueur régissant les associations sans but
lucratif.
Fait à Athus, le 23/01/2017, en autant d’exemplaires que de signataires, deux exemplaires supplémentaires sont
prévus également pour les archives de l’association, soit 8 exemplaires.
 
 
HADDI Saîd
 
 
 
 
TAOUFIK Abderrahim
 
MAGHOUALI TEMSAMANI M’Hamed Khalid
 
 
 
 
HAJRAOUI Sana
 
AMHIL Lahoucine
 
 
 
 
RHARBAL M’Hammed
 
 
Déposé en même temps : les actes entiers + PV de l’assemblée générale
 
Le président                                                                                                       Le secrétaire Général
………….……….                                                                                                       ………………………………….