N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Le Haras Des ISas
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1589 Bte D
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATIONS - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 16 juin 2010.
1. La société anonyme TOLEFI, ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée de 
Waterloo 1589 D, immatriculée au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 
0449.147.711.
2. Monsieur GOBLET Serge Robert, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue du Golf 48.
3. Madame THOUMYRE Isabelle, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue du Golf 48. 
4. Mademoiselle GOBLET Emilie Charlotte, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue du Golf 
48.
ont constitué une société anonyme dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:
Responsabilité de fondateur
La société anonyme TOLEFI déclare assumer la qualité de fondateur tel que défini par l’article 450 
du Code des sociétés ; Monsieur Serge Goblet, Madame Isabelle Thoumyre et Mademoiselle Emilie 
Goblet, qui se bornent à souscrire des actions contre espèces sans recevoir, directement ou 
indirectement, aucun avantage particulier, seront tenus pour simples souscripteurs.
ARTICLE 1: FORME JURIDIQUE - DENOMINATION
La société est une société commerciale à forme de société anonyme. 
Elle adopte la dénomination “Le Haras Des ISas".
ARTICLE 2: SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Chaussée de Waterloo 1589 D. (…)
ARTICLE 3: OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
-
toutes opérations immobilières, notamment la création, l'achat, la vente, la location, la 
transformation, la rénovation, l’entretien, la gestion, l’exploitation de tous biens immobiliers, bâtis et 
non bâtis, et de tous droits réels immobiliers, le leasing immobilier ;
-
la sylviculture, l’exploitation forestière et les services de soutien à l’exploitation forestière, 
l’exploitation agricole, les travaux de la terre ;
-
la prise de participations par voie d'apport ou autrement, sous forme de placement, 
d'investissement ou autres, la gestion et la mise en valeur de ces participations ;
-
l’exercice de mandat d'administrateur, de gérant, de liquidateur, de dirigeant d’entreprise dans 
toute société, association, organisme belge ou étranger ;
-
l'achat, la vente, la location, la concession ou autres, de droits d'auteur, de brevets, de droits 
de licence, de marques de fabrique ou de commerce ou d'autres droits similaires ;
-
la gestion d’installations sportives ;
-
la dispense de cours d’équitation ;
-
l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, intermédiaire du commerce 
d’équipements, d’articles et de produits relatifs à l’équitation ;
-
la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des personnes pour des séjours de courte 
durée ainsi que la fourniture de repas;
0826740797
-
les services de restauration, notamment l'exploitation de cantines d'établissements sportifs ;
-
l’élevage, l’importation, l’exportation, la vente, l’achat, la location, l’hébergement et 
l’entretien d’animaux, notamment de chevaux ;
-
l’exploitation d’écuries de chevaux, le dressage et l’entraînement de chevaux.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de 
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. 
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
ARTICLE 5 : CAPITAL
Le capital social est fixé à cinq millions euros (5.000.000 EUR). Il est représenté par cinq mille 
(5.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinq millième du 
capital social.
Souscription - Libération
Les comparants déclarent souscrire et libérer les actions au prix de mille euros (EUR 1.000,00) par 
action, comme suit :
- la société anonyme TOLEFI souscrit 4.997 (quatre mille neuf cent nonante-sept) actions, soit pour 
quatre millions neuf cent nonante-sept mille euros (EUR 4.997.000,00), toutes libérées dans la même 
proportion et ensemble à concurrence de quatre millions trois cent quarante-sept mille euros (EUR 
4.347.000,00);
- Monsieur Serge Goblet, prénommé, souscrit 1 (une) action, soit pour mille euros (EUR 1.000,00), 
entièrement libérée;
- Madame Isabelle Thoumyre, prénommée, souscrit 1 (une) action, soit pour mille euros (EUR 
1.000,00), entièrement libérée;
- Mademoiselle Emilie Goblet, prénommée, représentée par Monsieur Serge Goblet et par Madame 
Isabelle Thoumyre, prénommés, souscrit 1 (une) action, soit pour mille euros (EUR 1.000,00), 
entièrement libérée.
Ensemble : 5.000 actions.
Les comparants déclarent que les actions ont été libérées à concurrence des montants mentionnés ci-
avant, par un apport en espèces.
Le montant des versements mentionnés ci-dessus, soit ensemble quatre millions trois cent cinquante 
mille euros (EUR 4.350.000,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès de FORTIS BANQUE SA.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des 
sociétés.
ARTICLE 6: APPELS DE FONDS
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été 
effectués.
ARTICLE 8: INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. 
S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents, 
jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.
En cas de démembrement de la propriété en un usufruit et une nue-propriété, c'est l'usufruitier qui 
exercera l'ensemble des droits attachés aux titres.
ARTICLE 9: COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé d'au moins le nombre minimum d'administrateurs
légalement requis, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout 
temps révocables par elle.
Ils sont rééligibles. 
ARTICLE 14 : POUVOIRS DU CONSEIL
Le Conseil d’Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la 
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale. 
ARTICLE 15 : GESTION JOURNALIERE
Le Conseil d’Administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la 
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion : 
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué; 
- soit à un ou plusieurs délégués non administrateurs.
Le Conseil d’Administration et les délégués à la gestion journalière peuvent dans le cadre de cette 
gestion déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés sus-énoncées et révoquer en tout temps les 
personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent. 
Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables imputées sur les frais généraux, des 
personnes à qui il confère des délégations. 
ARTICLE 16 : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou 
un officier ministériel, et en justice, soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par 
l'administrateur-délégué agissant seul (et ce, même hors du cadre de la gestion journalière).
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
ARTICLE 19: REUNIONS
L'Assemblée Générale annuelle se réunit le deuxième jeudi du mois d'octobre, à 14 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions. 
Les assemblées générales se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation; à défaut de mention 
expresse dans la convocation, elles sont réputées se tenir au siège social.
ARTICLE 20 : ADMISSION A L'ASSEMBLEE
Les propriétaires d'actions nominatives doivent, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, 
informer par un écrit (lettre ou procuration), le Conseil d’Administration, de leur intention d'assister à 
l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. 
ARTICLE 21 : REPRESENTATION
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs, 
pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire et qu'il ait accompli les formalités requises pour être 
admis à l'assemblée. 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire, chacun 
des époux par son conjoint, les mineurs, interdits ou autres incapables agissant par leurs représentants 
légaux. 
Le Conseil d’Administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient 
déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée générale.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent se faire représenter respectivement 
par une seule et même personne.
Nul fondé de pouvoirs ne peut représenter plus d'une personne à la fois.
ARTICLE 23 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Toute assemblée générale, annuelle, spéciale ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à 
trois semaines par le bureau composé comme il est dit ci-dessus, même s'il ne s'agit pas de statuer sur 
les comptes annuels.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (communications et/ou dépôts de 
procurations) sont valables pour la seconde.
De nouvelles communications et/ou nouveaux dépôts de procurations peuvent être effectués en vue 
de la seconde assemblée; celle-ci statue définitivement.
ARTICLE 25: EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier mai et se clôture le trente avril de l'année suivante.
ARTICLE 26: DISTRIBUTION
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social. 
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité 
simple des voix sur proposition du Conseil d’Administration. 
ARTICLE 27: PAIEMENT DES DIVIDENDES
Volet B - Suite
Le Conseil d’Administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes 
sur dividendes, par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement 
et ce, en conformité avec l'article 618 du Code des sociétés.
ARTICLE 28: REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant 
toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, par des remboursements préalables en espèces au 
profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôturera le 30 avril 2011.
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle est fixée au 13 octobre 2011.
3. Administrateurs
Sont appelés aux fonctions d’administrateur: 
- Monsieur Serge GOBLET, prénommé ;
- Madame Isabelle THOUMYRE, prénommée.
Leur mandat prendra fin à l’assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels 
clôturés au 30 avril 2014.
Leur mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée.
5. Mandat spécial
Monsieur Yves Joinau, domicilié à 1410 Waterloo, avenue d'Argenteuil 53, ou toute autre personne 
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous 
documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise 
commerciale auprès d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une 
caisse d’assurances sociales et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres 
administrations. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises, auprès de l’administration de la T.V.A., auprès d’une caisse d’assurances 
sociales et auprès de toutes autres administrations; il pourra prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.