N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Quatre Frontières
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Sentier de la Meunerie 1
4219 Ambresin
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire François HERMANN à Hannut, le 07 novembre 2018, en cours
d'enregistrement, il est extrait qu'il est constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée,
présentant les caractères suivant :
1. Associés :
1/ Madame BRUSSELMANS Sarah Josée Anne Ghislaine, née à Huy le vingt-deux mars mil neuf
cent septante-huit, épouse de Monsieur Rodolphe de SART, domiciliée à 4219 Wasseiges
(Ambresin), Sentier de la Meunerie, 1.
2/ Monsieur LEON David-Georges, né à Huy le premier décembre mil neuf cent quatre-vingt,
célibataire, domicilié à 3890 Montenaken, Hannuitstraat, 19.
2. Dénomination :
Elle est dénommée "Quatre Frontières".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société doivent contenir la dénomination
de la société, la forme, en entier ou en abrégé (SPRL), l'indication précise du siège de la société, le
terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi du numéro d’entreprise, et
l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
3. Objet Social :
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation
avec qui que ce soit, en Belgique ou à l’étranger, l’intermédiation, le courtage, l’acquisition, la vente,
le conseil technique ainsi que le support au sein du secteur immobilier auprès d’une clientèle privée
dont entre autres : l’achat, la vente, le leasing et la location de tous biens immeubles pour compte
propre ou pour compte de tiers, le conseil et l’administration de tous biens immeubles ; toutes
activités relevant du statut professionnel de l’immobilier.
Ces diverses activités seront exercées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Elle peut également avoir pour objet la location et le syndic de biens immobiliers.
Elle pourra entre autres acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles et fonds de
commerce.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
4. Siège social :
Le siège social est établi à 4219 Wasseiges (Ambresin), Sentier de la Meunerie, 1.
0712913970
Volet B
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
5. Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
6. Capital social :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est divisé en cent (100) parts
sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir social, libérées en
numéraire à concurrence de soixante virgule vingt et un pour cent (60,21%) chacune lors de la
constitution de la société.
7. Formation du capital :
Les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €)
chacune, comme suit :
- par Madame Sarah BRUSSELMANS, à concurrence de dix mille deux cent trente euros (10.230,00
€),
soit cinquante-cinq (55) parts,
- par Monsieur David LEON, à concurrence de huit mille trois cent septante euros (8.370,00 €),
soit quarante-cinq (45) parts,
Ensemble : cent (100) parts,
Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
8. Réserves, Répartition des bénéfices et du boni de liquidation :
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
9. Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
10. Assemblée Générale :
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à dix-
huit (18) heures, au siège social de la société.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées extraordinaires se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
11. Gérance et contrôle :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
Volet B
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contre-valeur dépasse une somme de dix mille
euros (10.000,00 €), la société n'est valablement représentée à l'égard des tiers que par deux
gérants agissant conjointement.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article quinze du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
12. Dissolution – Liquidation :
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après confirmation/homologation, par le tribunal de
commerce compétent conformément aux dispositions de la loi.
Assemblée Générale Extraordinaire :
1' Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mille dix-neuf.
2' La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième vendredi du mois de juin deux
mille vingt.
3' Les comparants n'ont pas désigné de commissaire reviseur.
4’ Ont été nommés en qualité de gérants pour une durée indéterminée : Madame Sarah
BRUSSELMANS et Monsieur David-Georges LEON, qui ont accepté, lesquels exerceront tous les
pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts.
Leur mandat ne sera pas rémunéré.
5’ A été nommée en qualité de représentant permanent Madame Sarah BRUSSELMANS, précitée.
6’ Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, ont été conférés à Madame Sarah BRUSSELMANS
et Monsieur David-Georges LEON, précités, avec pouvoir d’agir séparément, afin d'accomplir toutes
démarches nécessitées par la présente constitution de société.
 
ATTESTATION :
Le Notaire soussigné certifie avoir reçu de la Banque CBC, une attestation de laquelle il ressort que
le capital libéré, soit une somme de onze mille deux cents euros (11.200,00 €), a été déposée sur un
compte au nom de la SPRL "Quatre Frontières", à constituer, conformément au Code des Sociétés.
 
Pour extrait analytique conforme.
François HERMANN, notaire associé, à Hannut.
Déposé en même temps :
- expédition de l'acte constitutif