N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Koninklijke Belgische Poedelclub - Royal Club belge du Caniche
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Modification des statuts
0423.442.018
Cité de Guémené Penfao(CO) 62
Courcelles
6180
Conformément au procès-verbal de l’ assemblée générale du 26/03/2023, les modifications suivantes ont été
décidées :
Modification des statuts (traduction, coordination, autres changements)
L'assemblée générale du 26/03/2023, valablement convoquée et en nombre suffisant quant à l’ assistance et la
majorité, a décidé de modifier les statuts, , afin de les coordonner avec le Code des sociétés et des
associations (CSA). Les statuts suivants sont adoptés : 
 
 
 
TITRE I : DÉNOMINATION – SIÈ
GE – BUT/OBJET – DURÉE
 
 
ARTICLE 1
 
L’ association sans but lucratif est dénommée : Royal Club belge du Caniche asbl, en langue néerlandaise
Koninklijke Belgische Poedelclub vzw
 
L’ association est affiliée à l’ Union Royale Cynologique Saint-Hubert (U.R.C.S.H.), dont elle reconnaît la
convention de révision du 12 février 1928 du pacte du 6 janvier 1906. Elle accepte les règlements en vigueur et
ceux qui seront fixés à l’ avenir, et s’ oblige à les respecter.
 
ARTICLE 2
 
L’ asbl est établie en Région wallonne. Le siège de l’ association est établi à 6180 Courcelles, Cité de
Guémené Penfao 62. L'association est constituée pour une durée indéterminée, mais elle peut être dissoute à
tout moment.
 
ARTICLE 3 
 
L’ association poursuit un but désintéressé et ne distribue, sous peine de nullité, ni directement ni
indirectement, le moindre avantage patrimonial à ses fondateurs, membres, administrateurs ou à toute autre
personne, sauf dans le but désintéressé déterminé dans les statuts.
 
L’ association a pour but désintéressé de faire connaître et d’ encourager l’ élevage du caniche ;  de favoriser
son perfectionnement avec tous les moyens nécessaires à cet objectif aussi bien en Belgique qu’ à l’ étranger.
 
L’ association poursuit le but désintéressé dans le cadre d’ une ou de plusieurs activités déterminées qui font
partie de son objet.. Ces activités peuvent inclure :
- représenter et défendre les intérêts des éleveurs de caniches auprès de tous les organes nationaux et
internationaux.
- diffuser les connaissances sur l'élevage du caniche, via par exemple des séances d'information, des
publications, ...
- devenir membre de tous organismes nationaux et internationaux lorsque son affiliation contribue à la
réalisation de son objectif social pour autant que ceux-ci soient reconnus par l’ Associaition Royale
Cynologique Saint-Hubert ou la « Fédération cynologique internationale (F.C.I.) »
.
- reconnaître toutes les personnes physiques ou morales belges ou étrangères qui poursuivent les mêmes
objectifs et qui sont reconnus par la F.C.I. et les affilier à titre personnel ou collectif.
 
La description de ces activités est purement et simplement exemplative et non limitative.. L’ asbl peut accomplir
tous les actes visant à réaliser son objet et à promouvoir le but désintéressé pour autant que les recettes soient
destinées au but désintéressé et conformément au but.
 
 
 
TITRE II : MEMBRES
 
 
ARTICLE 4
 
Le nombre de membres est illimité, mais doit être de deux au minimum.
 
L'association peut compter des membres effectifs et des membres adhérents.  La qualité de membre à part
entière, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, revient exclusivement aux membres effectifs. Les
dispositions légales sont uniquement applicables aux membres effectifs. Les membres adhérents sont
uniquement affiliés pour bénéficier des activités de l'asbl. Les règles de fonctionnement internes concernant les
membres adhérents peuvent être déterminées dans un règlement interne. Par le terme « membre »
 dans les
présents statuts, l'on se réfère expressément aux membres effectifs.
 
ARTICLE 5
 
Toute personne physique ou personne morale acceptée par l’ assemblée générale peut adhérer à l’ association
en tant que membre.  La demande d’ affiliation d’ un candidat membre doit être soumise par écrit (par courriel
ou par lettre ordinaire ou recommandée) à l’ organe d’ administration.  L’ admission de nouveaux membres
dépend obligatoirement d’ un stage d’ un an en tant que membre adhérent. Cette admission de stage ne sera
effective qu’ après validation par l’ organe d'administration.
 
ARTICLE 6
 
L’ organe d’ administration peut, sous les conditions qu’ il détermine, admettre d'autres personnes à
l'association en tant que membres honoraires, membres protecteurs, membres de soutien ou membres
consultatifs.  Ceux-ci sont considérés comme des membres non effectifs. 
 
ARTICLE 7
 
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle de 100 euros maximum. Le moment du paiement est
fixé par l’ organe d'administration.  Le membre qui omet de payer dans le délai de trente jours à compter de
l’ expiration du délai accordé, est réputé démissionnaire.
 
ARTICLE 8
 
Chaque membre peut à tout moment quitter l'association.  La démission doit être notifiée à l’ organe
d'administration par écrit (par courriel, lettre ordinaire ou recommandée).
 
ARTICLE 9
 
Les membres effectifs ou adhérents qui sont affectés par une sanction ont le droit de s’ opposer à cette
décision auprès du Conseil Cynologique (C.C.) ou de l'organe désigné par ce dernier et existant en son sein.
L’ organe d'administration ou l'assemblée générale ne peut prononcer une sanction sans que l’ intéressé ait été
invité à se défendre. Chaque personne qui est affectée par une sanction dont l’ effet se limite à l’ association
elle-même, et qui estime que cette décision prise à son encontre ne respecte pas les statuts, a le droit de s’ y
opposer devant le Conseil Cynologique ou l‘organe constitué par celui-ci en son sein.
 
 
 
 
 
 
TITRE III : L’ ORGANE D’ ADMINISTRATION
 
 
ARTICLE 10
 
L'association est administrée par un organe d’ administration collégial. Les candidats-administrateurs doivent
être membres effectifs de l’ association depuis trois ans. Les candidatures doivent être adressées à l’ organe
d'administration avant le 31 janvier qui précède la date de l’ assemblée générale au cours de laquelle les
élections ont lieu.
 
ARTICLE 11
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de quatre ans.  Les administrateurs
sont rééligibles. Les administrateurs nommés à titre intérimaire terminent le mandat en cours.
 
ARTICLE 12
 
Le mandat des administrateurs se termine par la révocation par l’ assemblée générale, par la démission, par
l’ expiration du mandat (le cas échéant) ou par le décès.
 
ARTICLE 13
 
Un administrateur qui présente sa démission doit le communiquer par écrit (par courriel, par lettre ordinaire ou
par lettre recommandée) à l’ organe d'administration. Cette démission entre immédiatement en vigueur, à
moins que, en raison de celle-ci, le nombre minimum d’ administrateurs ne soit devenu inférieur au nombre
minimum prévu par les statuts. Dans ce cas, il faut dans un délai raisonnable pourvoir au remplacement de
l’ administrateur concerné. La démission de l’ administrateur concerné prend effet au moment où un
administrateur remplaçant est nommé.
 
ARTICLE 14
 
L’ organe d’ administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet/du but de l’ association, à l'exception de ceux que la loi réserve exclusivement à l'assemblée générale.
 
L’ organe d’ administration exerce ses pouvoirs en tant que collège. L’ organe d'administration ne peut
délibérer et décider valablement que si la majorité des administrateurs est présente.  Les décisions sont prises
à la majorité simple des voix émises des administrateurs présents. Les abstentions et les votes nuls ne sont
pas pris en considération. Dans des circonstances exceptionnelles, les décisions de l’ organe d'administration
peuvent être prises par décision écrite unanime de tous les administrateurs, à l'exception d’ une quelconque
décision exclue par les statuts. 
 
ARTICLE 15
 
L’ organe d'administration décrète tous les règlements intérieurs qu’ il juge nécessaires et utiles. Le cas
échéant, la dernière version approuvée se trouve à l'adresse du siège de l'association.
 
ARTICLE 16
 
L’ organe d'administration peut déléguer la représentation en justice et ailleurs, sous sa responsabilité, à un ou
plusieurs administrateurs.. L’ organe d’ administration peut désigner, parmi les administrateurs ou non, un ou
plusieurs mandataires agissant individuellement ou ensemble, le cas échéant, pour des actes particuliers.  Le
mandataire agit dans les limites du mandat spécial, comme déterminé par l’ organe d'administration. 
 
 
 
 
 
ARTICLE 17
 
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l’ organe d'administration en tant que collège,
 l’ association est valablement représentée en justice et ailleurs par deux administrateurs qui doivent agir
ensemble.
 
 
TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
 
ARTICLE 18
 
L’ assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.. Chaque membre ne dispose que d'une
seule voix à l'assemblée générale. Un membre peut cependant se faire représenter à l'assemblée générale par
un autre membre.  Toutefois, un membre ne peut représenter qu'un seul autre membre.
 
ARTICLE 19
 
L'assemblée générale est compétente pour :
-           la modification des statuts ;
-           la nomination et la révocation des administrateurs,
-           la détermination de la rémunération des administrateurs au cas où une rémunération serait octroyée,
-           la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération,
-           la décharge aux administrateurs et aux commissaires ainsi que l’ introduction de l’ action de
l’ association contre les administrateurs et les commissaires,
-           l'approbation du budget et des comptes annuels,
-           la dissolution volontaire de l’ association,
-           l'exclusion d'un membre de l’ association,
-           la conversion de l'asbl en une aisbl, en une société coopérative agréée comme entreprise sociale         
ou en une société coopérative entreprise sociale agréée,
-           la réalisation ou l’ acceptation de l’ apport « à titre gratuit »
 d’ une universalité,
-           tous les cas où les présents statuts le requièrent.
 
ARTICLE 20
 
L'assemblée générale est valablement convoquée par l’ organe d'administration chaque fois que cela est requis
par la loi ou par l'objet/le but de l'association. Le cas échéant, l'assemblée générale peut être convoquée par le
commissaire. Pour être valables, les convocations à l'assemblée générale doivent être signées ou envoyées
par une personne à désigner par l’ organe d’ administration. Tous les membres, administrateurs et, le cas
échéant, commissaires doivent être convoqués par courriel ou par lettre simple ou recommandée au moins
quinze jours avant l'assemblée.
 
ARTICLE 21
 
La convocation, qui mentionne le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, contient l'ordre du jour qui est fixé par
l’ organe d'administration. Tout point proposé par courriel, lettre simple ou recommandée par 1/20e des
membres doit également être inscrit à l'ordre du jour.  Ce point doit être remis par 1/20e des membres à
l’ organe d'administration au moins cinq jours avant l'assemblée.  Des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ ordre du jour ne peuvent en aucun cas être traités.
 
ARTICLE 22
 
Sauf les questions considérées comme contraignantes par la loi et par les statuts, les décisions sont prises
comme suit : les décisions sont prises à la simple majorité des voix émises des membres présents et/ou
représentés, quel que soit le nombre de membres présents et/ou représentés Les abstentions et les votes nuls
ne sont pas pris en considération.
 
 
 
ARTICLE 23
 
De chaque assemblée est rédigé un procès-verbal. Les procès-verbaux peuvent être consultés par les
membres et par les tiers intéressés au siège de l'association.
 
 
TITRE V : DIVERS
 
 
ARTICLE 24
 
L'exercice de l'association prend cours le premier janvier et se termine le trente et un décembre.  
 
ARTICLE 25
 
Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l’ assemblée générale peut
décider de la dissolution. Après apurement du passif, l'actif sera transféré à une association ayant un objet
bénévole.
 
Pour tout ce qui n’ est pas prévu ou réglé dans les présents statuts, le Code des Sociétés et des Associations,
et le cas échéant le règlement intérieur, sera/seront applicable(s). 
 
Ainsi rédigé et adopté à l’ assemblée générale du 26/03/2023
 
 
À Courcelles,
 
 
 
 
 
De Leeuw Emilienne                                                                De Leeuw Camilla
Administrateur                                                                         Administrateur
Déposé par Diesbecq Didier, Mandataire