Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FD Pellets
Boulevard Eisenhower(TOU) 55
7500 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jean HUVENNE, à Tournai, le 18 janvier 2018, non encore
enregistré, que :
Monsieur DEHAUT François, Jacques, Michel, né à Tournai le 03 novembre 1982 (RN821103-349-
02) célibataire, domicilié à Tournai (Mont-Saint-Aubert), avenue du Rinval, 4 et demeurant
actuellement à Tournai, Boulevard Eisenhower 55.
            Lequel comparant, après avoir déclaré qu'il n'est associé unique d'aucune société privée à
responsabilité limitée, et assumant les responsabilités dont question à l'article 212 du Code des
sociétés.
            A requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une société
commerciale qu'il consti-tue comme suit :
 
TITRE PREMIER - CARACTÈRES DE LA SOCIÉTÉ
 
            Article premier - Forme - Dénomination
 
            La société est constituée sous forme d'une société privée à res-ponsabilité limitée.
            Elle adopte la dénomination : « FD Pellets »
 
            Article deux - Siège
 
            Le siège social est établi à Tournai, Boulevard Eisenhower 55.
            Tout changement du siège social sera décidé par le ou les gérants et devra être publié aux
annexes du Moniteur Belge par leurs soins.
 
            Article trois - Objet
La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles ou
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
-Principalement la vente, l’installation, la mise au point et l’entretien de poêles à pellets ou autres,
ainsi que toute installation de chauffage, et ce qu’elle qu’en soit la marque.
L’importation et l’exportation de poêles à pellets ou autres, de pièces de rechanges et de toutes
fournitures généralement quelconque, destinées au bon fonctionnement et ou à l’entretien des dits
poêles et/ou installation de chauffage.
Toutes activités d’intermédiaire de commerce, de commerce de gros ou de détail de poêles, de
système de chauffage en général et de matières premières nécessaires au bon fonctionnement tant
des dits poêles que des installations de chauffage dont question ci-avant.
Tout ce qui concerne la poêlerie et les installations de chauffage en général.
- l'achat, la vente, la production, la fabrication, la construction, l'assemblage, la confection, la
manufacture, le parachèvement, le façonnage, la transformation, le montage, l'installation, la pose, le
0688634969
Volet B
placement, la réparation, l'entretien, la location, la représentation, et le commerce sous toutes leurs
formes, y compris l'importation et l'exportation, en gros ou en détail, de tous produits, appareils,
matériels, articles, matériaux (aluminium, bois, PVC,...), ouvrages, travaux, outils, machines,
instruments, et fournitures généralement quelconques en toutes matières, ainsi qu'à tous services et
prestations, tout parachèvement ; 
- l'exploitation d'un bureau d'étude, de décoration et d'architecture d'intérieur, ainsi que la conception,
la fabrication et le placement de mobiliers en tout genre ;
-la consultation en matière de franchising et de gestion d'entreprises; l'agencement et
l'aménagement de points de vente, l'import, l'export, le négoce et l'entreprise de produits de
décoration, de revêtements de sols, muraux, peintures, de meubles, de textile d'ameublement et
linge de maison; la promotion et la publicité par tous les moyens techniques existants et à exister de
produits de décoration, revêtements de sols, muraux, peintures, matériel de plomberie, menuiserie et
caetera...
- tous travaux d'entreprise générale de menuiserie et ébénisterie, menuiserie extérieure et intérieure,
châssis, mobilier, décoration, stands, cuisines équipées, placards, entreprise de transformation et de
restauration de meubles, par elle-même, ou par sous-traitance, ainsi que le commerce de tous
matériaux servant à la menuiserie en général;
- la pose de vitres, de glaces, de miroiterie, de vitraux et de toutes autres matières translucides et
transparentes.
- l'exploitation d'un atelier de menuiserie-ébénisterie, que ce soit au niveau de la création ou de la
restauration;
- les travaux de matériaux composite, de ferronnerie;
- le recouvrement de sols et murs y compris le plafonnage, l'isolation et la création de cloisons;
- la maçonnerie, le carrelage, la démolition et l'étanchéité de construction;
- la pose de vitrage;
- la création, la réalisation et l'entretien de parcs et jardin;
- l'exploitation d'une entreprise de nettoyage;
- la gestion de patrimoine immobilier en ce compris l'achat et la vente de biens, mais aussi la
rénovation de ceux-ci, pour son propre compte et pour compte de tiers;
- la location de mobilier à courte et longue durée;
- la construction de maison à ossature bois, abris de jardin et autres.
Dans l’hypothèse ou l’une ou l’autre de ces activités nécessiterait un accès à la profession, l’usage
de cette activité seule   au nom  et pour compte de la société  serait suspendu jusqu’à l’obtention
dudit accès ( donc  sans pour autant que les autres activités envisagées ne soient bloquées de ce
fait).
La société pourra exercer  des mandats dans d’autres  sociétés.
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
 
           
 
Article quatre - Durée
 
            La société est constituée pour une durée illimitée.
 
            Article cinq - Capital - Représentation- Augmentation - Réduction
 
            Le capital est fixé à la somme de      DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00eur)
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième du capital social
            Toutes les parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire le  comparant.   
Le comparant reconnait que toutes les parts ainsi sous-crites en numéraire sont  libérées  à
concurrence de deux tiers, et que la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de
DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS  (12.400,00 eur) .
            Ces fonds ont été, préalablement à la constitution de la société, déposés à un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis numéro BE
35001828967837.
            L'attestation ci-annexée justifie ce dépôt.
 
            Article six – Gérance
 
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui ne doivent pas obligatoirement
Volet B
être associés.
            Le gérant sera désigné par l’assemblée générale qui déterminera la durée et l’étendue  de
ses pouvoirs .
            Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
            Le gérant est investi des pouvoirs étendus pour faire tous actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            La société sera administrée par Monsieur DEHAUT François, comparant, nommé gérant
statutaire.
 
            Article sept - Assemblées générales
 
            Il sera tenu chaque année une assemblée générale dite annuelle, le premier lundi de juin à
onze heures, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
            Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
            L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
            Si la société ne compte qu'un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par la loi à
l'assemblée générale.  Il ne pourra les déléguer.
 
            Article huit - Exercice social
 
            L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
            L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé :
            1/ cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
            Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fond de réserve légale atteint le dixième
du capital social.
            2/ le solde disponible est réparti suivant décision de l'assemblée générale.
 
            Article neuf - Dissolution
 
            En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des
liquida-teurs nommés par l'assemblée générale.
 
            Article dix - Élection de domicile
 
            Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur, fait élection de
domicile au siège social où toutes communi-cations, sommations, assignations, significations
peuvent être valable-ment faites.
 
            Article onze - Compétence judiciaire
 
            Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l’exécution des présents statuts entre la
société, ses associés, gérant, liquidateur, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège
social à moins que la société n’y renonce expressément.
 
            Article douze - Frais
 
            Le(s) comparant(s) déclare(nt) que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou
charges, qui incombent à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille deux cents
quarante euros
 
            Article treize –Droit commun.
 
            Les comparants entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.
            En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans le présent acte.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
            A/ Début et clôture du premier exercice
Volet B
 
            Le premier exercice commencera ce jour et  sera clôturé le 31 décembre 2018.
            En conséquence, la société ratifie les engagements pris en son nom par le fondateur depuis
le 1er janvier 2018.
 
            B/ Date de la première assemblée
 
            La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil dix-neuf.
 
            C/ Plan financier
 
            Et à l'instant, les comparants ont remis au Notaire soussigné, pour qu'il le conserve, le plan
financier justifiant le montant du capital social, tel que l'exige l'article 215 du Code des sociétés.
 
            E/ POUVOIRS
L’assemblée donne tous pouvoirs à la Fiduciaire B.S.A.  SPRL, à Tournai, 4, rue de Cordes, en la
personne de son gérant, Monsieur Frédéric DELRUE, aux fins d’effectuer toutes formalités afférentes
à la présente constitution, auprès de toutes administrations et/ou organismes tels que secrétariats
sociaux, etc..
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Pièce jointe : expédition.