N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Macaronibook ASBL
(en abrégé) : Macaronibook
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue du Fort 1
Entre les soussignés :
 CLEMENT William résidant Rue du Fort, 1 1060 Bruxelles né le 31 janvier 1988 à Perpignan (France)
CARBONARO Camille résidant Rue du Fort, 1 1060 Bruxelles née le 3 août 1989 à Marseille (France)
Ont convenu de fonder une association à but non lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,  dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 Titre 1er - Dénomination, siège social, but
ARTICLE 1 - Dénomination
L’association prend pour dénomination « Macaronibook ». Cette dénomination, immédiatement suivie des mots
« association sans but lucratif », ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
ARTICLE 2 – Siège social
Le siège social de l’association est établi dans l’arrondissement  de Bruxelles à l’adresse suivante «  Rue du Fort,
1 – 1060 BRUXELLES » Il peut être déplacé dans la région Bruxelloise par décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 3 – But
L’association a pour but :
 La promotion, la diffusion et la sauvegarde de la création artistique dans le domaine des Arts plastiques :
Photographie, illustration, graphisme, peinture, cinéma… en Belgique et  à l’international
 L’accès à la culture et à la lecture
 L’accès aux publications papiers
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
 La création, l’édition,  la diffusion, la vente de toutes formes imprimées (livres, objet-livre, fanzines, tirages,
revues) mettant en valeur le travail plastique d’artistes Belges et étrangers.
 L’Organisation et la participation à des évènements culturels et artistiques mettant en valeurs les arts
plastiques : expositions, salon d’édition, workshop, atelier créatifs, projection, lancement de livre, conférence,
formations et performances.  Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
objet.
  Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d’appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 - Elle peut notamment acquérir à titre gratuit ou onéreux, échanger, donner en location ou prendre à bail,
assumer la gestion, I ‘administration ou la gérance de tous biens meubles et immeubles utiles à la poursuite de
son objet social. Elle peut réaliser toutes opérations de gestion administrative ou autres, nécessaires à la
poursuite de son but. Elle peut ester en justice, tant en demandant qu'en se défendant.
0788823992
 ARTICLE 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps
 Titre II – Membres
ARTICLE 5 - Composition
 Sont membres fondateurs : CLEMENT William et CARBONARO Camille
ARTICLE 6 – Membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre d’adhérents est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
ARTICLE 7 – Registre des membres
L’association tient via son conseil d’administration un registre des membres conformément à la loi.
ARTICLE 8 – Démission, exclusion
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration. Est réputé démissionnaire : le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas
représenter à 2 assemblées générales consécutives. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée
que par l’assemblée générale par consensus. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
 Titre III – Financements et comptabilité
ARTICLE 9 Ressources de l‘association
Les ressources de I ‘association sont constituées par :
 - le montant des cotisations ;
 - les subventions publiques
 - les dons manuels et le mécénat ;
 - les recettes éventuelles résultant de l'exploitation des œuvres soutenues et des manifestations organisées par
l'association ;
 - les aides obtenues pour le développement, la production, la diffusion des projets auprès d'organismes privé,
semi-publics et publics ;
 - les ventes de prestations de services ;
 - toute autre ressource qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.
ARTICLE 10 – Comptabilité
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
 ARTICLE 11 – Cotisation
Les adhérent-es sont soumis à une cotisation annuelle symbolique. Le montant maximum de cette cotisation est
fixé à un euros par adhérent-e par an. Ils apportent à l’association le concours actifs de leurs capacités et de leur
dévouement.
 ARTICLE 12 Article Rémunération
L’association se réserve la possibilité de rémunérer ses membres légaux, en dehors de la gestion désintéressée
de l'association pour les activités menées dans le cadre de la réalisation des missions qui entrent dans son objet
et sur décision collective. Les remboursements des frais des membres de l'association pour le fonctionnement de
celle- ci se feront sur justificatifs et sur décision collective.
 Titre IV – Assemblé générale
ARTICLE 13 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration ou l’administrateur délégué par lui.
 Le conseil d’admiration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant
 ARTICLE 14 - Pouvoir
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts
 - le nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant, leur
rémunération)
 -  la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et vérificateur aux comptes
 - l’approbation annuelle des comptes et budgets
 - la dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquideur
 - l’admission et l’exclusion de membres
 - la transformation éventuelle en société à finalité sociale
 - l’approbation et la modification du règlement d’ordre intérieur
 - Toutes les autres hypothèses
ARTICLE 15 – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le
courant du premier semestre de l’année civile, mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social écoulé. L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil d’administration, par
lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date,
l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
ARTICLE 16 – Assemblée générale extraordinaire
L’association peut en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
ARTICLE 17 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale par le Conseil d’administration au
moins 15 jours avant la date de celle-ci.
 La convocation mentionne le jour ,l’heure , le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
ARTICLE 18 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
ARTICLE 19 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui - même
membre de l’association.
ARTICLE 20 – Délibération
L’assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés  à l’ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas  mentionnés à l’ordre du jour.
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote légal.
ARTICLE 21 – Modifications des statuts
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article
26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
ARTICLE 22 – Registre des décisions
Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés parle Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 Titre V – Administration
ARTICLE 23 – Composition
L’association est administrée par un organe composé de deux personnes au moins. Cet organe est appelé le
Conseil d’administration ou le Conseil.
 Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. Ils sont nommés par l’assemblée générale
pour une durée déterminée, égale à dix ans.  Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance
d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce
cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
ARTICLE 24 – Fonction
Le conseil désigne parmi ses membres effectifs un président, un secrétaire et un trésorier. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées, par le plus âgé des administrateurs
présents ou tout autre personne désignée par le Conseil d’administration.
ARTICLE 25 – Démission, révocation
Tout administrateur qui veut démissionner  soit signifier sa décision par écrit au conseil d’administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateur devient  inférieur
au nombre  minimum.
 Les administrateurs sont en tout temps  révocables par l’assemblée générale.
ARTICLE 26 – Réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la
demande de deux administrateurs au moins. En cas d’empêchement du président il est présidé par
l’administrateur désigné par lui.
ARTICLE 27 – Délibération
  
 Les décisions du conseil d’administration sont prises par consensus.  
 ARTICLE 28 – Pouvoir
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble ou
immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou par les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration
 Titre VI – Dispositions diverses
ARTICLE 29 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés
 ARTICLE 30 – Consultation des registres et des documents comptables
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
ARTICLE 31 – Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminer a son pouvoir
et indiquera l’affectation à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur
d’une association ou d’une société ayant un objet similaire. Tout bien apporté, matériel ou immatériel (droit
d’auteur par exemple) sera restitué en son intégralité au membre à l’origine de l’apport à la liquidation de
l’association. Aucune contrepartie de quelque nature que ce soit ne sera alors versée aux autres membres
effectifs et ou adhérents de l’association.
ARTICLE 32 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés
et des Associations
Fait à Bruxelles le 22 juillet 2022