N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : silent architecture
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1030 Schaerbeek, Boulevard Lambermont 73
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 01/02/2010, 
en cours d’enregistrement.
FONDATEUR
Monsieur DE BECK Pascal, célibataire, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Boulevard Lambermont, 
73. 
CONSTITUTION 
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société civile et d’arrêter les 
statuts d’une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « silent 
architecture », ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, Boulevard Lambermont,73 au capital de 
dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 186  parts sociales sans désignation de 
valeur nominale.
Le comparant déclare souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de 100,00 euros 
chacune, soit 18.600,00 euros.
Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence de deux-tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit 
12.400,00 euros, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès 
de la Banque BNP Paribas Fortis.
STATUTS 
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée. Elle est dénommée « silent architecture ».
La dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société Civile 
sous la forme d’une société privée à responsabilité limitée ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Boulevard Lambermont,73.
OBJET
La société a pour objet les missions et prestations de service découlant de l’exercice de la 
profession d’architecte par les associés, pour le compte de la société ainsi que celles qui offrent avec 
cette profession des liens de connexité et qui ne sont pas incompatibles avec l’exercice de la 
profession d’architecte, tels que notamment : toutes les techniques spéciales du bâtiment (études 
électriques, sanitaires, « HVAC », …), la sculpture et la peinture d’art intégrées à l’architecture, la 
décoration, l’aménagement intérieur et paysager, le « design », la topographie, l’urbanisme, les 
expertises, les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du 4 août 1996 
relative au « bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail », et à son arrêté royal 
d’application du 25 janvier 2001, et à l’exclusion de toutes opérations revêtant un caractère 
commercial.
0822808339
 Elle pourra notamment élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux 
d’illustration, de réalisation de maquettes ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie, 
topographiques et/ou socio-économiques.
Pour atteindre ce but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l’achat, à la 
construction, à l’aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l’engagement 
de personnel, aux ententes à conclure avec d’éventuels collaborateurs.
 Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, se rapportant 
directement ou indirectement à son objet, à l’exclusion de tout acte commercial.
 La société devra respecter les prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de l’Ordre 
des Architectes.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 186 
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts que chaque associé peut consulter. Ce registre 
devra être transmis au Conseil de l’Ordre des Architectes sur simple demande de celui-ci.
La propriété des parts s’établit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats 
constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts. 
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé ou non, nommé(s) par 
l’assemblée générale des associés.
Tous les gérants sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession d’architecte et 
inscrites à un des tableaux de l’ordre des architectes. La majorité des gérants doit avoir la qualité 
d’architecte. S’il n’y a qu’un gérant, il doit nécessairement être architecte. 
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils 
sont 
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, 
peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un 
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le premier de mai à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est 
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il 
signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou 
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y 
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Volet B - Suite
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour 
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a 
atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds 
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant 
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans 
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale 
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur 
nomination.
Le ou les liquidateurs prendront toutes les mesures nécessaires en vue de préserver l’intérêt des 
clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours 
et tenant compte, le cas échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l’architecte et le 
maître de l’ouvrage.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et 
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des 
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est 
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur 
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira 
le trente et un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2011.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur DE BECK 
Pascal, préqualifié, qui accepte.
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte.