N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Pandores
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Square François Riga 44
Schaerbeek
1030
Les soussignées :
1. 
Jehanne Bergé, 29 rue du Houyoux, 1160 Bruxelles
2. 
Maria Conterno, Av. de l’Hippodrome 119 b12, 1050 Ixelles
declarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont elles ont arrete les statuts comme suit
Statuts de l’ASBL « Pandores »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 - Dénomination
L’association est dénommée « Pandores ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres
documents, sous forme electronique ou non, emanant de l’association, doivent contenir :
• 
la denomination de l’association,immediatement precedee ou suivie de « asbl » ou « association sans but
lucratif » ;
• 
indication precise du siege de l’association ;
• 
le numero de l’entreprise ;
• 
les termes « registre des personnes morales » suivis de l’indication du tribunal du siege de l’association ;
•
 le numero d’au moins un compte dont l’association est titulaire aupres d’un etablissement de credit etabli en
Belgique ;
•
 le cas echeant, l’adresse electronique et le site internet de l’association ;
• 
le cas echeant, l’indication que l’association est en liquidation.
1008084277
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document vise ci-dessus ou l’une de ces mentions ne
figure pas, peut etre declaree personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 - Siège sociale
Son siege social est etabli sur le territoire de la Region de Bruxelles-Capitale.
Article 3 - But social et objet
L’association a pour but la conception, la production et la réalisation de projets culturels, artistiques,
audiovisuels, multimédia, pédagogiques, ou de développement de la créativité et de la convivialité.
L’association poursuit la réalisation de son but en menant les activités suivantes : 
• 
productions de tous types de contenus, articles, podcasts, livres, spectacles, vidéos, documentaires, etc.
• 
organisation de formations
• 
la réalisation de prestations dans les domaines artistiques et culturels
• 
la mise en place d’événements et de rencontres
L’association peut recevoir toute aide ou contribution materielle ou financiere, de personnes morales, publiques
ou privees, ou de personnes physiques. Les fonds et materiels ainsi recoltes doivent servir exclusivement a la
realisation du but social.
L'association peut preter son concours et s'interesser a toutes activites poursuivies par des organisations qui
poursuivent un but similaire.
Article 4 - Durée de l’association
L’association est constituee pour une duree illimitee prenant cours le jour de sa constitution. Elle peut etre
dissoute a tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5 - Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composee de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à deux. 
Les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi et les presents
statuts.
Sont membres effectifs :
• 
les membres fondatrices ;
• 
les personnes physiques interessees par le but de l’association et s’engageant a respecter ses statuts qui
repondent aux conditions suivantes : etre concernees et mobilisees par les questions de narration, pour autant
qu’elles soient admises en cette qualite par l’organe d’administration statuant a la majorite absolue.
Toute personne desirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande ecrite à l’organe
d'administration. 
Article 6 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur demission par
ecrit à l’organe d'administration.
Est repute demissionnaire :
• 
le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission ;
• 
le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas representer a deux assemblees generales
consecutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcee par l’assemblee generale. Cette derniere ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le
désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement d’eventuelles cotisations versées.
Article 7 - Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endeans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Article 8 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l’organe d'administration sans pouvoir
être supérieur à 100 euros.
Article 9 - Avoirs et ressources
Les ressources de l’association proviennent des subventions, recettes, dons ou legs, qui proviennent de ses
activités sociales.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 10 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le membre ou l’administratrice ou l’administrateur désigné.e à cet effet par l'assemblée.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration statuant à la majorité absolue.
Article 11 - Pouvoirs
L'assemblée générale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigee pour :
•
 la modification des statuts ;
•
 l'approbation des comptes annuels et du budget ;
•
 la nomination et la révocation des administratrices/administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée pour l’exercice de leur mandant ;
• 
la decharge à octroyer aux administratrices/administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action
de l'association contre les administratrices/administrateurs ;
•
 l’exclusion des membres effectifs ;
•
 la dissolution volontaire de l'association ;
•
 la transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée comme entreprise sociale ;
•
 effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalite
Article 12 - Fonctionnement
Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee dans le courant du 1er semestre qui suit la
cloture des comptes.
L’association peut etre reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision de l’organe
d’administration ou a la demande d’un cinquieme des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d’administration convoque l’assemblee generale dans 21 jours de la demande de convocation.
L’assemblee generale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande. Les membres effectifs
sont convoques aux assemblees generales par courrier, envoye par l’organe d’administration, adresse 15 jours
au moins avant l’assemblee.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la reunion. Les documents dont il est
question a l’assemblee generale sont rendus accessibles.
Toute proposition signee par un vingtieme des membres effectifs doit etre portee a l’ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquee a l’organe d’administration au minimum 21 jours a l’avance.
L’assemblee generale ne peut deliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l’ordre du
jour, sauf si une majorite absolue des membres effectifs presents estime que l’urgence empeche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, l'exclusion d’un membre, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL ou en societe cooperative.
Article 13 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d’assister a l’assemblee. Il peut se faire representer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse etre porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans le cas prevu par la loi, l’assemblee generale ne delibere valablement que si la majorite des membres
sont presents ou representes.
Si le quorum de presence n’est pas atteint lors de la premiere reunion, il doit etre convoque une seconde
reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre de membres presents ou representes. La
seconde reunion est convoquee dans le respect du delai indique dans les presents statuts.
Les decisions sont prises a la majorite absolue des voix presentes ou representees, sauf dans le cas ou il en
est decide autrement par la loi ou les presents statuts.
Chaque membre effectif dispose d’une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorites. En cas de parite des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la
prochaine assemblee generale.
Le vote se fait a main levee, sauf si une majorite simple des membres effectifs presents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des decisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 14 - Modification des statuts
L’assemblee generale ne peut valablement deliberer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquees dans la convocation et si l’assemblee reunit au moins les deux tiers des membres,
qu’ils soient presents ou representes.
Les modifications sont adoptees a la majorite des deux tiers des voix des membres presents ou representes.
Toutefois la modification portant sur le but social ou l’objet de l’association ne peut etre adoptee qu’a la majorite
des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou representes.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de
l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 15 - Dissolution, apport d’universalité à titre gratuit, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport d'universalité à titre gratuit ou sur la transformation
de l’association en AISBL ou en société coopérative que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport d'universalité à titre gratuit ou
la transformation de l’association AISBL ou en société coopérative, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administratrices qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courrier signé par l’administrateur ou l’administratrice désigné·à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administratrices ou
administrateurs et des délégué·es à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article 17 - Composition
L’association est administree par un organe d’administration compose de deux personnes au moins et sept
personnes au plus, nommees par l’assemblee generale parmi les membres effectifs de l’association.
Article 18 - Durée et fin du mandat
La duree du mandat est illimitee. Le mandat des administrateurs et administratrices n’expire que par la
demission, la revocation ou le deces.
Si le deces d’une administratrice et d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateur.ices a
un nombre inferieur au minimum legal ou statutaire, une assemblee generale extraordinaire est convoquee
pour pourvoir au remplacement de celle-ci ou celui-ci.
Tout administrateur ou toute administratrice est revocable en tout temps par decision de l’assemblee generale,
sans qu’elle ne doive justifier sa decision. Si necessaire, l’assemblee generale pourvoit au remplacement de
l’administrateur ou l’administratrice revoque·e.
Article 19 - Démission
Tout administrateur ou toute administratrice qui veut demissionner doit signifier sa demission par ecrit a
l’organe d’administration. Si la demission a pour effet de porter le nombre d'administrateur.ices a un nombre
inferieur au minimum legal ou statutaire, l’administrateur ou l’administratrice reste en fonction jusqu’a son
remplacement et l’assemblee generale est convoquee pour pourvoir a son remplacement.
Un administrateur ou une administratrice absent·e a plus de quatre réunions de l’organe d’administration sans
s’etre excuse ou avoir donne procuration est presume·e demissionnaire. Il ou elle reste toutefois responsable
en tant qu’administrateur, administratrice, tant que sa demission n’a pas ete actee par l’assemblee generale.
Article 20 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collegial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur ou l’administratrice désigne·à cet
effet.
Article 21 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administratrice ou l'administrateur désigné·à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur ou d’une
administratrice .
Il ne peut statuer que si la moitie des administrateur.ices sont present·es ou represente·es.
Une administratrice ou un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur ou
administratrice, sans que celui-ci ou celle-ci ne puisse etre porteur de plus de deux procurations.
Les decisions sont prises a la majorite simple des voix presentes et representees. Les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
En cas de parite des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la prochaine reunion.
Article 22 - Conflits d’intérêt
Un administrateur ou une administratrice qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administratrices avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et s
es explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de
déléguer cette décision.
L'administrateur ou l’administratrice visée par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part
aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administratrices présentes ou représentées est en position de conflit
d'intérêt, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou
de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter .
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marche pour des
opérations de même nature.
Article 23 - Registre des procès-verbaux
Les decisions de l’organe d’administration sont consignees dans un registre de proces-verbaux signes par les
representants generaux de l’association et tous les administrateurs qui le desirent.
Ce registre est conservé au siège social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 24 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 25 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut deleguer, sous sa responsabilite, la gestion journaliere de l'association, avec
l'usage de la signature y afferente, a l'un ou plusieurs membres ou administrateurices de l’association qui agit
des lors en tant qu’administratrice ou administrateur delegue·e, ou a l’un ou plusieurs tiers qui agit des lors en
tant que directeur ou directrice.
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La fonction de delegue·e a la gestion journaliere peut etre remuneree. Dans ce cas, l’organe d’administration
fixe le montant des remunerations qui sont accordees.
La gestion journaliere comprend aussi bien les actes et les decisions qui n’excedent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les decisions qui, soit en raison de l’interet mineur qu’ils
representent, soit en raison de leur caractere urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Article 26 - Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, sont intentees ou soutenues au nom de
l’association par deux administrateur.ices. Ils ou elles agissent conjointement.
Les 
actes qui engagent l’association, autres que de gestion journaliere, sont signes conjointement, a moins d’une
delegation speciale de l’organe d’administration, par deux administrateu.rices, lesquel·es n’auront pas a justifier
de leurs pouvoirs a l’egard des tiers.
Article 27 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateur.ices et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leur nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d'être publiés au Moniteur belge.
Article 28 - Responsabilité des administrateurs et administratrices
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Ils
et elles ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été
confiée.
TITRE 5 - Règlement d’ordre intérieur
Article 29 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 30 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 decembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
decembre 2024.
L’organe d’administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 31 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, determine leurs pouvoirs et leur
rémunération eventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'a des fins
desinteressées.
Article 32 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 33 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prevu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Article 34 - Gestion journalière
Dispositions transitoires :
L’assemblee generale reunie ce jour a elu en qualite d’administratrices et administrateurs :
Jehanne Bergé, 29 rue du Houyoux, 1160 Bruxelles
Maria Conterno, Av. de l’Hippodrome 119 b12, 1050 Ixelles
L’organe d’administration a designe en qualite de Présidente et Trésorière de l’asbl : Maria Conterno
La gestion journalière est confiée à : Jehanne Bergé
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait a Bruxelles, le 5 avril 2024 , en 3 exemplaires originaux.
Jehanne Bergé Maria Conterno
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jehanne Bergé
Rue du Houyoux 29 2, 1160 Auderghem
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Maria Conterno
Avenue de l'Hippodrome 119 12, 1050 Ixelles