N° d'entreprise : 0650727864
Nom
(en entier) : FONTE LA VALLE BELGIO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Marconi 125 bte 11
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D’un procès-verbal dressé le 9 décembre 2022 par le notaire Valérie INDEKEU, de résidence à
Saint-Gilles-Bruxelles, en cours d’enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire
des actionnaires de la société à responsabilité limitée FONTE LA VALLE BELGIO, ayant son siège à
1190 Forest, rue Marconi 125 bte 11, TVA BE 0650.727.864 - RPM Bruxelles, a pris à l’unanimité
des voix les résolutions suivantes, sujettes à publication :
1. Première résolution
L'assemblée, après avoir reconnu qu’elle avait reçu une copie et pris connaissance du rapport de l’
organe d’administration justifiant la proposition de modification de l'objet de la société, a décidé de
modifier le texte de l’objet de la société, comme suit :
    •  Ajout des mots « artisanaux ou artistiques, » au premier point de l’alinéa 1 du texte de l’objet
social actuel de la société, entre les mots « d’articles et de produits » et les mots « de cosmétique, d’
esthétique » ;
    •  Remplacement du texte du troisième point de l’alinéa 1 du texte de l’objet social actuel de la
société par le texte suivant : « Toutes activités relatives à la formation, au développement personnel,
au massage, au travail corporel, et à la création artisanale ou artistique, le tout devant être compris
au sens large et cette liste étant par ailleurs non limitative » ;
et donc de modifier l’actuel article 3 des statuts en ce sens.
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a constaté que le capital
effectivement libéré, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR), avait été converti de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, et a décidé immédiatement,
conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de
capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa
de ladite loi du 23 mars 2019 et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il
ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée au
9 décembre 2022 du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de
capitaux propres “apports non appelés”.
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
Volet B
associations, un extrait de ces nouveaux statuts étant ci-après repris comme suit (partiellement
publié) :
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée FONTE LA VALLE BELGIO.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts,
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, tant à destination des particuliers que des entreprises :
    •  L’achat, la vente en gros et en détail, l’importation, l’exportation, le négoce, la commercialisation,
le courtage, l’exploitation, le commissionnement, la distribution et la production de matériel, d’articles
et de produits artisanaux ou artistiques, de cosmétique, d’esthétique, de parfumerie, de coiffure et de
bijouterie, y compris des produits provenant de plantes aromatiques et de produits végétaux et
animaux, ainsi que leurs accessoires, le tout devant être compris au sens large et cette liste étant par
ailleurs non limitative ;
    •  L’achat, la vente, l’importation et l’exportation de tout matériel, de tous produits ou de toutes
pièces en rapport avec le domaine de l’agriculture et de botanique et de produits de terroir ;
    •  Toutes activités relatives à la formation, au développement personnel, au massage, au travail
corporel, et à la création artisanale ou artistique, le tout devant être compris au sens large et cette
liste étant par ailleurs non limitative ;
    •  La rédaction, la publication, l’édition, la promotion, la création et la commercialisation de tous
livres, brochures, études, revues, articles et publications, tant sur papier que par la voie électronique
ou tout autre support physique ou informatique ou porteur d’informations, au sens le plus large ;
    •  Toutes activités de consultance, d’avis, de facilitation ou d’accompagnement de personne ou d’
organisation ;
    •  L’achat, la vente, le courtage, la commission et la prise de brevets, de droits d’auteur et de tout
droit intellectuel, ainsi que tout conseil en la matière ;
    •  L’organisation et l’animation, tant pour les sociétés, associations que les personnes physiques,
d’événements professionnels et personnels, tant en ce qui précède, que sur le plan technologique,
culturel, scientifique, gastronomique, culinaire, œnologique, viticole, au sens le plus large, ainsi que
la consultance en la matière. Cette liste étant énumérative et non limitative. L’organisation précitée
peut être opérée, notamment, en vue de la promotion de l’objet social, de l’entreprise et de la marque
;
    •  La gestion, l’achat, la cession, l’échange, la vente pour son propre compte de biens mobiliers
comme tous droits sociaux, actions, parts sociales, belges ou étrangers, même non cotés en bourse,
obligations, bons de caisse, fonds d’Etat, warrants, options et autres, métaux précieux, œuvres d’art,
meubles, livres et véhicules automobiles. Cette liste étant énumérative et non limitative ;
    •  La constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier dans le sens le plus large ;
    •  La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en
droits réels, droits immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’
amélioration, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le leasing, la
vente, la cession, la revente, le courtage, la promotion, l’expertise, la transformation, la rénovation, la
construction et la destruction de biens immobiliers situés tant en Belgique qu’à l’étranger.
Dans ce cadre, elle peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en constituant sur ses biens toute sûreté, y compris sur son
propre fonds de commerce.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations immobilières, mobilières,
industrielles, commerciales, civiles et financières se rattachant directement ou indirectement à son
objet social ou à tout autre objet similaire, connexe ou susceptible d’en favoriser l’extension et le
développement ou qui serait de nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Volet B
Elle pourra en outre faire toute exploitation, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, associations, entreprises, groupements de personnes ayant
ou non la personnalité morale de nationalité belge ou étrangère, faire apport à des sociétés
existantes de nationalité belge ou étrangère, fusionner, ou s’allier avec elles, prendre des
participations directes ou indirectes, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux,
prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
Enfin, au cas où la prestation de certains actes ou services serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera  son activité, en ce qui oncerne la
prestation de ces actes ou services, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent vingt (120) actions ont été émises.
Article 6.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Si une action est donnée en gage, l’emprunteur sur gage continue à exercer les droits y afférents.
Article 10. Indivisibilité des actions
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l'exercice
du droit de vote, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du
droit de vote.
En cas de décès de l'actionnaire unique, sauf disposition statutaire contraire, les droits afférents aux
actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au jour du partage desdites actions ou
jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Par dérogation aux deux alinéas qui précèdent, et sauf disposition statutaire, testamentaire ou
conventionnelle contraire, l'usufruitier de titres exerce tous les droits attachés à ceux-ci.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTROLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
Volet B
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu une assemblée générale ordinaire des associés, chaque année le 26 du mois de mai à 19
heures, peu importe que ce jour soit férié ou non.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
(…)
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparaît
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
(…)
L’organe d’administration peut, dans le respect des dispositions de l’article 5:89  §1er et §2 du Code
des sociétés et des associations, prévoir la possibilité, pour les titulaires d'actions, d'obligations
convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en collaboration avec la société, de
participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par la société.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL, REPARTITION, RESERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition, réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Les (…) statuts délèguent à l’organe d’administration le pouvoir de procéder, dans les limites du
Code des sociétés et associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours
ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés.
TITRE VII. DISSOLUTION, LIQUIDATION
Volet B
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
5. Cinquième résolution
(…)
6. Sixième résolution
L’assemblée générale a pris acte de la nouvelle terminologie empruntée depuis le 1er janvier 2020
par le Code des sociétés et des associations et notamment du remplacement du terme « gérant »
par celui de « administrateur » et a décidé pour autant que de besoin de confirmer la nomination de
Monsieur GLORIE Jerôme comme administrateur de la société depuis la constitution de celle-ci, et
ce pour une durée illimitée.
7. Septième résolution
L’assemblée générale a déclaré que l’adresse du siège est située à 1190 Forest, rue Marconi 125
bte 11.
 
-pour extrait analytique conforme-
 
Valérie INDEKEU, notaire.
 
 
 
Ont été déposés en même temps une expédition du procès-verbal d’assemblée générale
extraordinaire susmentionné ainsi qu’un exemplaire des statuts coordonnés