N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Tournai Famille
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Filles-Dieu(TOU) 14 01
7500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai
Statuts de l’ASBL  «  Tournai Famille»
 
Les fondateurs soussignés :
 
Victorien Musin, domicilié rue des six-filles, n° 3 boite 3 à 7500 Tournai
Line Fontenier domiciliée à la rue Fontenoy, 15 à 7500 Tournai
Bérengère d’Heilly, domiciliée à la rue Octave Leduc, 21 à 7500 Tournai
 
Réunis en assemblée le 24/09/18 sont convenus de constituer une association et accepter unanimement
à cet effet les statuts suivants.
  
Titre I – Forme juridique, dénomination, siège social, buts et durée
 
Article 1 : Forme Juridique
 
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et,
 plus spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après
 « ASBL »), conformément à la loi du  27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er  juillet
 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22
 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »)
 
Article 2 : Denomination
 
L’association prend pour dénomination : “Tournai Famille”
 
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes
et autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association
sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
 
Article 3: Siège
 
Son siège social est établi à Rue des Filles-Dieu n°14/01 à 7500 Tournai, dans l’arrondissement judiciaire
de Tournai;
 
Le Conseil d’administration a le pouvoir de transférer par décision de l'assemblée générale dans tout
0707949946
autre lieu en Belgique. Toute modification du siège social doit être déposée sans délai au greffe du
tribunal de commerce et publiée par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 4: Buts et activités
 
L’association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de prendre toutes initiatives afin de favoriser
et de réaliser différentes actions dans le domaine du développement de la personne et du ressourcement
personnel, psychologique, relationnel, et cela, autant pour des personnes, que des familles, que des
groupes humains et/ou des organisations. Et plus particulièrement ce qui touche au domaine du diabète,
du Trouble Déficitaire de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDA/H) et du Trouble du Spectre
Autistique (TSA).
 
Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par la création, la gestion et l'animation de conférences, séminaires rencontres, animations
diverses, stages, ateliers, au sein même de I' ASBL, dans d'autres ASBL et tout autre établissement ou
activité tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Elle pourra entre autre organiser tous types de thérapie, d'intervention individuelle et familiale, de groupe
ou organisationnelle ainsi que des supervisions, de la consultance, du coaching, développement
personnel, des formations au sein même de l'ASBL ainsi que dans d'autres centres, d'autres ASBL, des
centres de planning familial ou de guidance.
L'association peut créer, aménager, gérer et animer un centre d'accueil, de ressourcement, de rencontre,
de formation ainsi que mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de cet objet.
L'association peut accomplir tous les actes et/ou opérations accessoires se rapportant directement ou
indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son
objet.
L'association pourra utiliser des services annexes ou complémentaires à son objet social, ainsi que des
opérations commerciales ou financières en vue de permettre la réalisation de celui-ci. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à celui-ci, à d'autres ASBL dont
l'objet principal est similaire en tout ou en partie à son propre objet.
L’association pourra s'adjoindre des consultations médicales effectuées par un médecin (généraliste ou
spécialiste) ou un psychiatre ouverts à l'accompagnement psychologique et moral ou tout autre
spécialiste.
En vue de la réalisation de son objet, l'association peut acquérir, recevoir, gérer tous les biens meubles
et immeubles, solliciter des subsides, recevoir dons et legs, disposer de toutes contributions, avances,
prêts et autres rentrées de fonds, périodiquement ou non.
 
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites
autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit
sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
 
Article 5 : Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
  
Titre II - Membres
 
Article 6 : Membres effectifs
 
L’ASBL compte au moins 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres
visés dans la loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts. Les fondateurs susmentionnés
sont les premiers membres effectifs.
 
Les membres effectifs participent seuls à tous les droits de l'association. Ils sont seuls éligibles au
conseil d'administration et ont seuls voix délibératives à l'assemblée générale.
 
Article 7 : Les Membres adhérents
 
L'association, outre les membres effectifs comparant aux présentes, peut regrouper des membres
adhérents qui bien que pouvant bénéficier de certains services organisés par l'association ne font pas
partie de l'assemblée générale.
 
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut
introduire auprès de celle-ci une demande afin de devenir membre adhérent. Leur nombre est illimité.
 
La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d’Administration. Elle
implique l’adhésion aux statuts et réglement d’ordre intérieur de l’association.
 
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
 
Aucun membre, effectif ou adhérent, ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les
actifs de l’ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.Cette exclusion de droits sur les actifs
s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre, au moment où cette qualité
cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l’ASBL, etc.
 
Article 8 : Démission et/ou exclusion
 
En ce qui concerne le retrait ou exclusion des membres, les membres effectifs et adhérents sont libres
de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit, leur démission au conseil
d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation
qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, compte non tenu des abstentions.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Les membres démissionnaires ou exclus ou les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou
défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations ou autres prestations qu'il aura versées ou fournies.
Article 9 : Cotisation annuelle
Les membres sont régulièrement informés des activités de l’association. Ils contribuent à l’objet et au
fonctionnement de l’association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est
déterminée par l’Assemblée Générale. Ce montant ne peut être supérieur à 375 euros.
 
Titre III - Assemblée Générale
 
Article 10 : L’assemblée Générale
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Tous les membres effectifs ont un
droit de vote égal à l’assemblée générale. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.
 
Article 11: Compétence
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont réservées à sa compétence :
 
les modifications des statuts de l’Association,
la nomination et la révocation des administrateurs,
L’approbation et la modification du Règlement d’Ordre Intérieur.
le cas échéant, la nomination de commissaires,le liquidateur,
l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas
échéant aux commissaires,
la dissolution volontaire de l'association et la destination de l’actif de celle-ci,
les exclusions de membres,
la transformation de l'association en société à finalité sociale,
tous les cas où les statuts exigent une délibération de l'assemblée générale.
 
Article 12 : Réunion
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année civile dans le courant du mois
de juin. L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige.
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.
 
Elle doit l'être lorsque au moins un cinquième des membres en fait la demande par écrit, en précisant les
points qu'ils entendent soumettre à l'assemblée générale. En ce cas, l'assemblée doit se réunir dans les
quinze jours de la réception de la demande.
Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Les convocations sont
faites par lettre missive ou tout moyen écrit adressée huit jour au moins avant la réunion. Elles
contiennent l'ordre du jour.
 
Chaque membre effectif a un droit de vote égal. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations. En
cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 13 : Quorums et votes
 
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins 3 membres. Les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition
contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.
 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint
un quorum de deux tiers des membres effectifs qu’ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers
des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après,
quel que soit le nombre
des membres présents ou représentés.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est
réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou
représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est
constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu’à une majorité de quatre cinquième des voix des
membres effectifs présents ou représentés.
 
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter
par d’autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum 1 procuration.
 
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par un des membres
effectifs présents ou représentés, par scrutin secret.
 
Article 14 : Procès-Verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le
président ou le secrétaire.
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un
registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de
consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003.
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée
générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut
autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
  
Titre IV - Administration et Représentation
 
Article 15 : Composition du Conseil d’administration
 
L'association est administrée par un conseil d’administration composé de 2 membres au moins, nommés
et toujours révocables par l'assemblée générale. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur
au nombre de membres effectifs de l'association.
 
Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par
l’Assemblée générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou
représentés.Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de 4 ans.
Il se termine à la clôture de l’assemblée annuelle.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un
Président, un Secrétaire et un Trésorier.
 
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil
d’administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il
puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement. En cas de décès ou de démission d’un
administrateur, le conseil d’administration a le droit de pourvoir provisoirement à son remplacement.
Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa prochaine réunion, procède à sa nomination définitive.
 
L’administrateur qui possède de intérêts contraires à ceux de l’association dans une décision présentée
au Conseil d’administration est tenu d’en avertir le Conseil et de s’abstenir lors de la délibération du vote.
 
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de l’exercice
de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
 
Article 16 : Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision
 
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt
de l’ASBL, ainsi que sur demande d’au moins  de ses membres.
 
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
 
Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence le secrétaire. La réunion se tient au siège de
l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes . En cas d’égalité de voix, la voix du
Président est déterminante.
 
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le Secrétaire. Ce procès-verbal est conservé dans
un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit
de consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’arrêté royal du 26 juin 2003
 
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du
Conseil d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cette
effet, il faut l’accord unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit.
Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-
conférence ou par téléconférence.
 
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont
nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la
compétence exclusive de l’Assemblée générale, conformément à l’article 4 de la loi sur les ASBL et les
fondations. Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la
concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle
répartition des tâches n’est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de
non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.
C'est le conseil également qui, soit par lui-même, sort par délégation, nomme ou révoque tous les
agents, employés ou membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.
 
Article 17 : Gestion journalière
Le Conseil d’administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d’administration à un ou plusieurs
tiers non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l’ASBL ou
la compétence d’administration générale du Conseil d’administration.
 
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en
ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être délégués par le Conseil d’Administration à une ou
plusieurs personnes.
 
S’il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir
individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion
journalière interne qu’en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette
gestion journalière.
 
Par dérogation à l’article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la
gestion journalière doivent obtenir l’autorisation de [...] pour prendre des
décisions et/ou établir des actes juridiques liés à la représentation de l’ASBL dans le cadre
de la gestion journalière en ce qui concerne les transactions [...]. Ces restrictions apportées
à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées.
Néanmoins si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants
concernés est engagée.
 
A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de
gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le
fonctionnement normal de l’ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de
prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil
d’administration.
 
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées
par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait aux
Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui
représentent l’ASBL en matière de gestion journalière, engagent l’ASBL chacun distinctement,
conjointement, ou en collège, et préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
  
Article 18 : Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la
gestion journalière
 
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière de sont pas personnellement
liées par les engagements de l’ASBL. Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à
l’accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux
dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion
(journalière).
  
Titre V - Règlement d’Ordre Intérieur
 
Article 19: ROI
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.
Le ROI ne peut dérogé aux présents statuts.
 
Titre VI - Comptes et budget
 
Article 20 : Exercice  social
 
L'exercice social porte sur une période d’un an et commence le premier janvier pour se clôturer le trente
et un décembre. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL
pour se terminer le 31 décembre 2018.
Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par
l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation
de l'assemblée générale annuelle.
Article 21 : Financement
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons,
des cotisations, des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés,
obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l’association que pour
soutenir un projet spécifique. L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière
légale.
  
Titre VI - Dissolution et liquidation
 
Article 22 : Dissolution
 
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution
déposées par le Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres.
 
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité
requis pour une modification du but, prévus à l’article 13, titre III, des présents statuts.
 
A partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution
», conformément à l’article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations. Si la proposition de dissolution est
adoptée, l’Assemblée générale nomme un liquidateur, dont elle définira la mission.
 
En cas de dissolution et de liquidation, Le Conseil d’administration décide de l’affectation qui doit être
donnée au patrimoine de l’ASBL . Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et
à l’affectation de l’actif doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge,
conformément aux dispositions des articles 23 et 26 novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des
arrêtés d’exécution y afférents.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association sans but lucratif ayant un
but analogue ou choisie par le Conseil d’Administration.
  
Titre V – Dispositions diverses
 
Article 23 : Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions
de fa loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.