N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NZ
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Dries 135
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu le 17 mai 2019 par devant Angélique RATZ, notaire suppléante, désignée aux termes
de l’Ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de Première Instance du Brabant Wallon du 4
décembre 2018, en remplacement de Françoise MONTFORT, notaire à la résidence de Rixensart,
en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur ZAMAGNI Nicolas Luciano, né à Uccle, le 13 octobre 1985, célibataire, domicilié à 1170
Watermael-Boitsfort, Dries, 135.
Déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
A requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société à responsabi-lité limitée :
 
Forme
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée (SRL).
 
Dénomination
Elle est dénommée «NZ»
 
Siège
Le siège social est établi en Région Bruxelloise.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, toutes prestations et toutes activités de conseils en stratégie d’entreprises et en ressources
humaines ainsi que le management de toutes sociétés, entreprises, associations et plus
particulièrement celles exerçant dans le secteur de l’HORECA au sens le plus large du terme ou
ayant un rapport direct ou indirect avec ce secteur, ainsi que leur administration et le contrôle de leur
administration par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés, entreprises ou associations, l’
administration de sociétés, liées ou avec laquelle il existe un lien de participation et toutes autres, l’
achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et
d’une manière générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué, à l'exclusion de
celles faisant l'objet de dispositions légales qui en réglementent l'accès.
La société a pour objet, sous sa propre enseigne, par voie de franchise ou de licence, l’exploitation
de tous établissements actifs dans le secteur de l’HORECA notamment de restaurants, de cafétérias,
de snack-bars, de débits de boissons, de sandwicheries, de la livraison de repas à domicile, de
service de cuisine rapide et/ou petite restauration, de la restauration ambulante, de l’organisation de
banquets et de réceptions, du service traiteur, d’hôtellerie et de toutes activités d’hébergement, de
tourismes et de loisirs.
La société a pour objet l’achat et la vente en gros ou au détail, l’importation et l’exportation de tous
produits se rapportant directement ou indirectement à ces activités.
La société a également pour objet l’organisation et la participation directes ou indirectes à l’
organisation de colloques, séminaires, symposiums, journées d’étude et congrès, tant en Belgique
qu’à l’étranger en rapport avec le secteur HORECA et avec son administration au sens le plus large
0727515143
Volet B
du terme.
La société pourra faire appel à des agents économiques externes spécialisés dans le secteur
HORECA et établir des sièges administratifs et des succursales à l’étranger.
Elle peut fonctionner comme administrateur ou liquidateur de toutes autres sociétés et plus
particulièrement celles exerçant dans le secteur HORECA ou ayant un rapport direct ou indirect avec
celles-ci. Elle peut exercer tous mandats et toutes fonctions d’administration, de gestion journalière
ou de direction générale au sein de toutes sociétés belges ou étrangères et plus particulièrement
celles exerçant dans le secteur de l’HORECA ou ayant un rapport direct ou indirect avec celui-ci; la
réalisation de toutes opérations ou conseils en rapport avec la création d’associations, d’entreprises
et de sociétés, l’organisation, l’administration, la gestion journalière ou la direction générale d’
associations, d’entreprises et de sociétés, l’activité de conseils et la prestation de services dans le
domaine organisationnel et commercial, le conseil en mise en relation et au financement des
associations, sociétés et entreprises, le conseil en matière d’ingénierie financière, la recherche de
fonds propres et de financements connexes, l’assistance et le conseil en partenariat d’entreprises, d’
association et de sociétés , le conseil en gestion de l’énergie, la gestion des ressources humaines,
toutes sortes de services rendus aux entreprises, associations et sociétés et plus particulièrement
celles exerçant dans le secteur de l’HORECA ou ayant un rapport direct ou indirect avec celui-ci.
La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations financières, mobilières
et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte ses
activités et la réalisation de son objet social. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers,
même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec son objet social.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec, toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés et plus particulièrement celles exerçants dans le
secteur de l’HORECA ou ayant un rapport direct ou indirect avec celui-ci. La société peut gérer son
propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies au développement de celui-ci.
La société a également pour objet la gestion, le développement et la valorisation de son propre
patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en
droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location, l’achat de pleine propriété ou de droits réels
destinés à la location, la viabilisation, le lotissement, la mise à disposition, la rénovation, la
construction, la division, le tout au sens le plus large de tout immeuble de toute nature que ce soit.
La société pourra louer et sous louer tout immeuble et également acquérir des droits réels de toute
nature ainsi que la pleine propriété de tout immeuble, dans le but d’y établir son siège social, un
siège d’exploitation et d’y loger son dirigeant à titre de résidence principale ou secondaire, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
Toute acquisition, location et vente immobilière ou de droits immobiliers ne pourra être effectuée qu’
uniquement après avoir reçu l’accord d’un ou de plusieurs actionnaires détenant au moins deux tiers
de ses actions.
La société peut, uniquement après avoir reçu l’accord d’un ou de plusieurs actionnaires détenant au
moins deux tiers de ses actions, donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers en donnant ses biens, sans aucune exception, en hypothèque ou en gage.
Tout engagement financier d’un montant supérieur à cinq mille euros devra être signé et validé par
au moins un ou plusieurs actionnaires détenant au moins les deux tiers des actions de la société.
La société peut exercer les activités de consultance dans tous les domaines, sans aucune exception.
Au cas où la réalisation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera leur réalisation à la réalisation de ces conditions.
Seule l’assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet social, son
application et ses limites.
 
Apports
Apports de fonds à concurrence de vingt mille euros (20.000€) représentés par cent (100) actions
nominatives sans va-leur nominale, représentant chacune 1/centième de l'avoir social.
Le fondateur précité a libéré son apport à concurrence de 10 % soit 2000 € (Reste à libérer 18.000 €)
 
 
Administration
 
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
Volet B
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
B/ Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
Tenue et convocation
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à 19
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. CSA.
 
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Représentation
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
 
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
Volet B
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVES
 
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent. Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA – que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2019.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi de juin 2020 à 19 heures.
3° Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaires, pour une durée indéterminée :
- Monsieur ZAMANGNI Nicolas, prénommé, Ici présent et qui déclare accepter le mandat qui leur est
conféré.
- Madame ZAMAGNI Alexia Emilie, née à Uccle, le 2 décembre 1988, épouse de Monsieur DHONT
Louis Pieter, domiciliée à 1310 La Hulpe, rue Gaston Bary 42, qui déclare accepter le mandat qui
leur est conféré par acte séparé.
Les administrateurs ne peuvent pas engager valablement et légalement la société pour tout montant
supérieur à cinq mille – 5.000,00 – euros, et ne peuvent pas réaliser d’opérations immobilières et ni
aucun acte de cautionnement et garantie au profit de tiers engageant directement ou indirectement la
société, sans l’accord préalable d’un ou de plusieurs actionnaires détenant ou représentant au moins
deux tiers des actions de la société.
Le mandat de Monsieur ZAMANGNI Nicolas est exercé à titre rémunéré.
Le mandat de Madame ZAMANGNI Alexia est exercé à titre gratuit.
4° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le 1er avril 2019.
 
Pour extrait littéral conforme.
 
Volet B
Délivrée en même temps une expédition.
 
La notaire suppléante, Angélique Ratz à Rixensart