Nº d'entreprise : 4577 857 58
Nom
(en entier) : Association des parents de l'Ecole Saint-Joseph ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Petite Gesves 30, 5340 Gesves
Objet de l'acte : Statuts de l'Association des parents de l'Ecole Saint-Joseph
Acte sous seing privé de modification des statuts pour une ASBL existante se conformant à la loi du
27.06.1921 modifiée le 2 mai 2012 :
L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 16 janvier 1996 par :
-Chantal Cambier ;
-Martine Fossion ;
-Isabelle Delanghe ;
-Rosanna Lamy ;
-Françoise Desclée ;
-Daniel Houyoux ;
-Marianne Debacker ;
-Line Brunet ;
sous le numéro d'identification 8675/96.
Elle a pris pour dénomination « Association des parents de l'école Saint-Joseph ».
L'assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2012 a décidé de procéder à la modification coordonnée
des statuts de ladite association, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que
modifiée par les loi des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans
but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises,
modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses
dispositions.
L'assemblée générale du 01/02/2024 modifie les statuts sus-mentionnés en vue de se conformer au code
des sociétés et des associations. Les statuts modifiés suivants sont adoptés :
TITRE I : DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL
Article 1er - L'association prend pour dénomination : « Association des parents de l'école Saint-Joseph,
Association sans but lucratif ou asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiation des mots «
association sans but lucratif » ou du signe « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2 - Son siège social est établi à 30, rue Petite, 5340 Gesves, dans l'arrondissement judiciaire de
Namur. Elle dispose de son site internet : www.ap-stjo-gesves.be ; et d'une adresse de contact électronique :
secretariat@ap-stjo-gesves.be.
L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément
à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification
emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorial compétent.
TITRE II - DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 - L'association a pour but de :
-Promouvoir les relations entre les parents d'élèves ;
-Faciliter les relations entre les parents et l'ensemble de la Communauté éducative ;
-Contribuer à l'amélioration du bien-être des élèves à l'école dans ses dimensions matérielles, sportives,
socioculturelles et récréatives.
Article 3 bis - Objet social
Afin de réaliser son but, l'association organise les activités suivantes, en étroite collaboration avec
l'ensemble de la Communauté éducative de l'école :
-Organisation d'activités socioculturelles, récréatives et festives ;
-Promotion et organisation d'évènements sportifs ;
-Organisation d'activités de vente de produits alimentaires et non alimentaires ;
-Support financier et humain aux activités organisées par la Communauté éducative ;
-Organisation et promotion d'activités bénéfiques au développement de l'enfant ;
-Structuration et partage de l'information auprès de la communauté de parents ;
-Organisation de collecte de biens et de Bourses avec vente de particulier à particulier ;
-Prêt et location de matériel.
TITRE III - DES MEMBRES
Section 1 - Admission
Article 4 - Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son nombre minimum est fixé à
quatre.
Article 5 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'organe
d'administration, selon la procédure suivante : les personnes admises en qualité de membres effectifs sont
tous parents (ou responsables) d'enfants inscrits à l'école Saint-Joseph et les comparants aux présents actes.
Section 2 - Démission, exclusion, suspension
Article 6 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par
l'article 9 :23 du code des sociétés et des associations.
Article 7 - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission, par écrit, au conseil d'administration. Les parents dont tous les enfants ont quitté l'école Saint-
Joseph sont démissionnaires en tant que membre effectif.
Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-
droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.
Article 9 - L'organe d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 9:3 du code
des sociétés et des associations.
Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Article 11 - L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au quorum de
présence et de vote de 2/3.
TITRE IV - DES COTISATIONS
Article 12 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V - DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
Article 14 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
-La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
-L'approbation des comptes annuels et du budget ;
-La dissolution de l'association ;
-L'exclusion d'un membre ;
-La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 15 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du deuxième
trimestre de l'année civile.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle
demande devra être adressée à l'organe d'administration par lettre recommandée à la poste au moins une
semaine à l'avance.
Article 16 - Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par l'organe
d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins quinze jours avant.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième
des membres doit être portée à l'ordre du jour.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre
du jour, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les
reporter.
Sauf dans les cas prévus aux articles 2:110, 9:21, 9:23 et 14:39 du code des sociétés et des associations,
l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 17 - Peuvent être invités avec voix consultative, les membres du corps enseignant, du pouvoir
organisateur et de la direction ainsi que toute personne dont elle souhaite la collaboration.
Article 18 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être
titulaire que d'une procuration. Si le mandataire n'est pas membre, il fait alors partie de son ménage ou de sa
famille.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Article 19 - L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration.
Article 20 - L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas
où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage de voix, celle du Président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'assemblée générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, l'organe d'administration aura la faculté d'ajouter la décision jusqu'à une
prochaine assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l'assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde
convocation. La décision sera définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors
de l'assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Article 21 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorités requises par le code des
sociétés et des associations.
Article 22 - Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre des procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
l'entreprise sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit
à l'article 2:15 du code des sociétés et des associations. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
Article 23 - L'exercice administratif et comptable est calculé par année civile.
Article 24 - L'assemblée générale donnera décharge au conseil d'administration de sa gestion de l'année
écoulée lors d'une réunion annuelle.
TITRE VI - DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 25 - L'organe d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les
membres de l'assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle.
Les membres sortants de l'organe d'administration sont rééligibles.
Article 26 - Au sein de l'organe d'administration est élu un Président, un Trésorier, un Secrétaire et
éventuellement un vice-président.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut le
plus âgé des administrateurs présents.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 27 - L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et
chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le
Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au
moins 8 jours avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se
tiendra. L'organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les
décisions sont prises à la majorité des voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités. La voix du Président est prépondérante en cas de parité.
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de
sa compétence et à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet administrateur
doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications, sur la nature du conflit d'intérêt, doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt lorsque qu'il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et
au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre
(effectif) justifiant d'un intérêt légitime peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 28 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs en son
sein.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de
l'association.
Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement par deux administrateurs qui n'ont pas à
justifier de leur pouvoir vis-à-vis des tiers.
Article 29 - L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'organe d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représentées
l'association sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise sans délai, et publiés aux soins du greffier, par
extraits aux Annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 2:15 du code des sociétés et des associations.
Article 30 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 33 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis
à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 3:47 du code
des sociétés et des associations.
Article 34 - Les documents comptables sont conservés chez le trésorier ou au siège social de l'association
où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après
requête écrite à l'organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la
consultation.
Article 35 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprise, chargé de vérifier les comptes
de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour deux années et est rééligible.
Article 36 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faire en faveur d'une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque
et de distribuer le solde éventuel à l'école Saint-Joseph de Gesves, rue Petite, 30 à 5340 Gesves.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe du tribunal de l'entreprise et publiées aux soins du greffier, aux Annexes du
Moniteur belge, comme dit aux articles 2:9 et 2:15 du code des sociétés et des associations.
Article 37 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le code des
sociétés et des associations.
Fait à Gesves, le 2/2/2024
Objet de l'acte: Admissions et démissions des administrateurs au sein de l'association
Assemblée générale de l'Association de parents de l'Ecole Libre Saint-Joseph de Gesves - 13 juin 2024
L'assemblée générale accepte la démission en qu'administrateurs des membres suivants:
-- David Gosseries en qualité de président
-Pascale Picron en qualité de vice-présidente
-Pierre Richard en qualité de trésorier
-Anne Benoît en qualité de secrétaire
-Pauline Degouys en qualité de secrétaire
L'assemblée générale élit en son sein comme administrateurs:
-Olivier Ducarme en qualité de co-président
-Pierre Richard en qualité de co-président
-Simon André en qualité de trésorier
-Anne Benoît en qualité de secrétaire
Fait à Gesves, le 13/6/2024