N° d'entreprise : 0670640776
Nom
(en entier) : BW Business Force
(en abrégé) : BWBF
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Quai du Trompette 75
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
 
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif « BW
Business Force », en abrégé « BWBF », ayant son siège à Quai du Trompette 75 à 1300 Wavre,
laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les
résolutions suivantes :
PREMIÈRE RÉSOLUTION : FACULTÉ DE TENIR LES RÉUNIONS DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION ET LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES A DISTANCE
L'assemblée générale décide de prévoir dans les statuts la faculté de tenir les réunions du conseil
d'administration et les assemblées générales de l'Association à distance.
DEUXIÈME RÉSOLUTION : REFONTE DES STATUTS POUR LES METTRE EN CONCORDANCE
AVEC LES DÉCISIONS PRISES ET EN CONFORMITÉ AUX DISPOSITIONS DU CODE DES
SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
L'assemblée générale décide d'adopter de nouveaux statuts qui sont en concordance avec les
décisions prises et en conformité aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale a déclaré arrêter comme suit le texte des nouveaux statuts de l'Association :
Titre I: Forme légale — Dénomination — Siège — Objet — Durée
Article 1: Forme légale et dénomination
L'association revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « BW Business Force », en abrégé « BWBF ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
Dans le respect de ses valeurs de partage, de bienveillance, d'implication et d'ouverture, l'association
a pour but désintéressé d'encourager les synergies entre entrepreneurs, de favoriser la croissance et
le développement du tissu économique.
Dans une ambiance amicalement professionnelle, elle vise au travers de ses activités à dynamiser
les relations d'affaires de manière positive et collaborative selon un principe de soutien mutuel et
d'échange.
Article 4. Durée
L'association a été constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§ler. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, personnes
physiques ou morales. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les
membres effectifs disposent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi. Les
membres adhérents disposent des droits prévus par les présents statuts, du droit de participer aux
activités et de bénéficier des services collectifs proposés.
Article 6 : Admission des membres
L'assemblée générale statue souverainement sur les demandes d'adhésion des membres effectifs à
la majorité des 2/3 des membres présents. Le conseil d'administration ou son délégué statue
souverainement sur les demandes d'entrée des membres adhérents.
Article 7 : Cotisations
Les membres effectifs et adhérents doivent s'acquitter spontanément de la cotisation annuelle fixée
par l'assemblée générale entre le 31 décembre de l'exercice antérieur et le 15 janvier de l'exercice
courant. La cotisation annuelle des membres sera comprise entre 100 et 5.000 euros. Le montant
des cotisations est fixé annuellement dans cette limite par l'assemblée générale qui se réserve le
droit d'en adapter le montant en fonction de critères qu'elle jugera opportuns. À défaut d'une
notification adressée à un ou plusieurs membres avant le 31 décembre ou d'une décision de
l'assemblée générale, les cotisations dues par un membre effectif ou adhérent sont réputées
identiques d'un exercice à l'autre. Les cotisations ne sont pas remboursables, sauf cas exceptionnel
et moyennant une décision du conseil d'administration. Le versement des cotisations se fait de
préférence par virement bancaire ou paiement électronique. À défaut, il incombe au membre
d'apporter la preuve du paiement de sa cotisation.
Article 8 : Démission, exclusion et registre des membres
Chaque membre effectif ou adhérent peut à tout moment démissionner de l'association par l'envoi
d'un courrier postal ou d'un courrier électronique au conseil d'administration. La démission orale des
membres adhérents est valide si elle est prononcée devant un minimum de deux personnes dont un
administrateur et/ou d'un membre effectif. L'assemblée générale peut à tout moment exclure un
membre effectif ou adhérent. Pour l'exclusion des membres effectifs, l'assemblée générale statue à
une majorité des deux tiers des voix alors que l'exclusion d'un membre adhérent requiert la majorité
simple.
L'association doit tenir un registre des membres effectifs sous la responsabilité du conseil
d'administration.
TITRE Ill. ASSEMBLEE GENERALE
Article 9. Composition
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Les membres effectifs peuvent se
faire représenter par procuration par un autre membre qui ne peut être titulaire que d'une procuration
au maximum. Le conseil d'administration invite les membres adhérents à assister aux assemblées
générale par communication électronique ou via les réseaux sociaux.
Le conseil d'administration peut décider d'octroyer aux membres adhérents présents physiquement
un droit de vote sur un ou plusieurs points figurant à l'ordre du jour. La liste des points pour lesquels
les membres adhérents reçoivent le droit de vote doit être validée en début de séance par les
membres effectifs présents. Lorsque le droit de vote est étendu aux membres adhérents, leur voix
intervient dans le calcul de majorité spéciale de 2/3 ou de 4/5. En revanche, le quorum de présence
ne peut en aucun cas être recalculé sur base de la présence des membres adhérents.
Article 10. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et par les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par
l'assemblée générale :
- les modifications aux statuts, en ce compris les changements de dénomination et de siège social
(moyennant un quorum de présence de 2/3 ET une majorité spéciale de 2/3 des membres présents
ou représentés)
- la modification des buts de l'association (moyennant un quorum de présence de 2/3 ET une
majorité spéciale de 4/5 des membres présents ou représentés)
- la nomination et la révocation des administrateurs (pas de quorum ; majorité simple)
- le cas échéant la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ou commissaires et la
fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée (pas de quorum ; majorité simple);
- la décharge à octroyer aux administrateurs (pas de quorum ; majorité simple);
- l'approbation des budgets et des comptes (pas de quorum ; majorité simple);
- la dissolution volontaire de l'association ; (moyennant un quorum de présence de 2/3 ET une
majorité spéciale de 4/5 des membres présents ou représentés) ;
- les adhésions de membres effectifs aux conditions prévues à l'article 6
- les exclusions de membres effectifs (pas de quorum MAIS une majorité spéciale de 2/3 des
membres présents ou représentés) ;
- Les exclusions de membres adhérents (pas de quorum ; majorité simple);
- La transformation de l'association en une autre forme légale (moyennant un quorum de présence
de 2/3 ET une majorité spéciale de 4/5 des membres présents ou représentés);
- Tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 11. Tenue et convocation
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les six mois à dater de la fin
de l'exercice comptable. Elle doit également être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs
au moins en fait la demande et se réunir dans les vingt-et-un jours suivant celle-ci. Chaque réunion
se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation et tous les membres effectifs
doivent y être convoqués. Tous les membres effectifs sont invités à l'assemblée générale par simple
lettre ou courrier électronique au moins quinze jours avant la tenue de la réunion. Il incombe aux
membres de fournir au conseil d'administration une adresse électronique valide et fréquemment
relevée. À défaut, le conseil d'administration ne pourra être tenu responsable de la non réception de
la convocation. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale et
reprend l'ordre du jour tel qu'établi par le conseil d'administration.
L'assemblée générale peut également se tenir en visioconférence.
Article 12 : Délibérations
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale sauf disposition contraire
dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés sauf
dans les cas prévus par la loi ou les statuts.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par deux
administrateurs. Ces procès-verbaux sont conservés au siège de l'association. Tous les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance et/ou en demander un extrait.
Les membres adhérents et les tiers peuvent prendre connaissance au greffe du tribunal de
l'entreprise de toutes les décisions dont la publicité est rendue obligatoire par la loi ainsi que des
comptes annuels.
TITRE IV. ADMINISTRATION — CONTRÔLE
Article 13. Conseil d'administration
L'association est administrée par un organe d'administration collégial appelé 'conseil d'administration'
qui est composé au moins du nombre de membres minimum requis par la loi. Les administrateurs
exercent un mandat renouvelable de six ans. Ils sont nommés et révoqués par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur, le remplaçant achève ad interim le mandat de son
prédécesseur.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Article 14. Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représentera une réunion
déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Le conseil d'administration peut se tenir en visioconférence.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
Article 15. Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par deux administrateurs au moins et conservés à l'adresse du siège de l'association.
Article 16. Pouvoirs du conseil d'administration et représentation
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l'assemblée générale.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège,
l'association est valablement représentée dans tous les actes, en et hors justice, par deux
administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres du conseil
d'administration. Ces personnes agiront individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du
conseil d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. II peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l'association
L'assemblée peut désigner parmi les membres effectifs un ou plusieurs vérificateurs aux comptes qui
seront chargés les cas échéant de témoigner de la véracité et de la transparence des comptes de
l'association.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un
commissaire, nommé pour trois ans et rééligible.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL —COMPTES ANNUELS
Article 19.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. À
cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration
établit également une proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la
proposition de budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
TITRE VI. DISSOLUTION — LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de
l'association.
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 22. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du
patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé. Cette
affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas légitiment
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ce Code sont censées non écrites.
TROISIÈME RÉSOLUTION : ADRESSE PRÉCISE DU SIÈGE DE L'ASSOCIATION, ADRESSE
ÉLECTRONIQUE ET SITE
INTERNET
L'assemblée générale déclare que l'adresse précise du siège de l'ASBL est établie Quai du
Trompette 75 à 1300 Wavre.
Son adresse électronique est secretariat@bwbf.be
Son site Internet est www.bwbf.be
QUATRIÈME RÉSOLUTION : DÉMISSION, NOMINATION D'ADMINISTRATEURS ET
CONSTATATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'assemblée constate l'arrivée au terme du mandat d'administrateur des personnes
suivantes :
Monsieur ADAMS Philippe, ci-avant prénommé, à la date du 13 mars 2025
Monsieur ART Fabien, ci-avant prénommé, à la date du 3 mars 2025
L'assemblée constate la démission de Madame PIGEOLET Mélanie avec effet à la date du 1er mars
2023.
L'assemblée constate la démission de Monsieur BOCK Alain avec effet à la date du 3 mars 2021.
L'assemblée constate le renouvellement du mandat des administrateurs suivants pour une
durée de six (6) ans, en date de la prochaine assemblée générale de mars 2025 :
ADAMS Philippe
ART Fabien
L'assemblée confirme la nomination en qualité d'administrateur pour une durée de six (6)
ans, prise lors de sa réunion du 6 mars 2024, de :
Monsieur CLAESSENS Yannic , domicilié à Chastre
L'assemblée décide de nommer en qualité d'administrateur les personnes suivantes pour
une durée de six (6) ans :
ADAMS Philippe (à partir de 2025)
ART Fabien (à partir de 2025)
MAINDIAUX Brigitte (depuis 2021)
DELAVIE Philippe (depuis 2021)
CLAESSENS Yannic (depuis 2024)
Tous les administrateurs ci-avant nommés ont accepté leur mandat ou le renouvellement de celui-ci
soit en étant présent soit en vertu d'écrits qui seront conservés dans le dossier de l'Association.
Eu égard à ce qui précède, le conseil d'administration est composé des administrateurs suivants :
1. Monsieur ADAMS Philippe,
2. Monsieur ART Fabien,
3. Madame MAINDIAUX Brigitte
4. Monsieur DELAVIE Philippe
5. Monsieur CLAESSENS Yannic
Le mandat de tous les administrateurs est exercé à titre gratuit.
CINQUIÈME RÉSOLUTION : EXÉCUTION DES DÉCISIONS PRISES ET DÉLÉGATION DE
POUVOIRS
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de délégation, en vue de
l'exécution des décisions prises et au Notaire Catherine GILLARDIN, de résidence à Bruxelles ou à
l'un de ses associés, en vue de la coordination des statuts et de leur publication en intégralité aux
Annexes du Moniteur belge.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps :
- PV AG du 18 septembre 2024
- 1 coordination des statuts
- 1 liste de présence