N° d'entreprise : 0408287747
Nom
(en entier) : Union des Associations internationales - UAI
(en abrégé) :  UAI
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Washington 40
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 27 novembre 2023 enregistré, que l'assemblée générale extraordinaire de l’association
internationale sans but lucratif « Union des Associations internationales - UAI », en abrégé « UAI »,
ayant son siège à 1050 Ixelles (Bruxelles), rue Washington, 40, a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En application de l’article 39 §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution : Modification du but et des activités de l’association.
Afin de mettre sa rédaction en conformité avec le Code des sociétés et des associations, l’
assemblée décide de modifier comme suit l’article des statuts relatif au but et aux activités de l’
association : [...]
Troisième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations. L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé
comme suit :
TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme
L’association revêt la forme d'une association internationale sans but lucratif.
Elle est dénommée « Union des Associations internationales - UAI », en abrégé « UAI », en anglais
« Union of International Associations » ou « UIA ». Les dénominations complète et abrégée peuvent
être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé d’utilité internationale : de concourir à un ordre universel fondé
sur des principes de dignité humaine, de solidarité des peuples et de libre communication.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
 - entreprendre et favoriser la recherche et les études sur les réseaux associatifs transnationaux,
considérés comme composante essentielle de la société contemporaine ;
- recueillir et diffuser la documentation la plus complète possible sur les organisations et associations
internationales, tant gouvernementales que non gouvernementales et sur les formes nouvelles de
coopération transnationale ;
- recueillir et diffuser la documentation sur les diverses réunions organisées par les structures
internationales ;
- favoriser et entreprendre toute action en vue de promouvoir le développement et l’efficacité des
réseaux non gouvernementaux, le dialogue entre les agents du système international et la
coopération inter associative ;
- étudier, recenser, analyser, comparer et visualiser les problèmes mondiaux tels qu'ils sont perçus
par les organisations internationales.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : MEMBRES
Article 5. Catégories de membres
§ 1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents, ainsi que de
Membres Honoraires.
Le nombre de Membres Effectifs ne peut être inférieur à vingt (20).
§ 2. Sont Membres Effectifs : les personnes physiques qui sont admises en cette qualité
conformément à l’article 6, §1er des présents statuts. Ils sont choisis sans distinction de nationalité,
de race, de sexe, de croyance religieuse, ni d'appartenance à des groupements idéologiques,
politiques ou professionnels, parmi les personnalités qui s'intéressent particulièrement à l'objet de
l'organisation, sans que plus d'un cinquième puisse appartenir à une même nationalité.
§ 3. Sont Membres Adhérents (aussi dénommés « membres associés ») : les personnes qui sont
admises en cette qualité conformément à l’article 6, §2 des présents statuts et les représentants. Il s’
agit d’organisations, fondations, institutions, entreprises et en général d’organismes ou personnes,
sans distinction de nationalité, de race, de sexe, de croyance religieuse ou d'appartenance à des
groupements idéologiques, politiques ou professionnels qui s'intéressent aux buts et aux activités de
l'organisation et sont désireux de lui apporter leur appui moral, financier ou leur collaboration
effective.
§ 4. Sont Membres Honoraires : les personnes qui sont admises en cette qualité conformément à l’
article 6, §3 des présents statuts. Il s’agit de personnalités auxquelles l'assemblée générale confère
ce titre en considération de leur grande compétence ou en reconnaissance de services éminents
rendus à l'Association.
§ 5. Seuls les Membres Effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par le
Code des sociétés et des associations ou par les présents statuts.
Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts.
§ 6. Les Membres ne sont en cette qualité pas responsables pour les engagements contractés par l’
association.
Article 6. Procédure d’admission
§ 1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne physique qui répond aux conditions stipulées à
l’article précédent, doit être proposée par le conseil d’administration et obtenir l’agrément de l’
assemblée générale.
À cette fin, le candidat devra adresser au Secrétaire Général par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et
domicile.
Dès que la décision a été prise par l’assemblée générale, le Secrétaire général notifie, par courrier
ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande. Le refus d'agrément est sans recours.
§ 2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
À cette fin, le candidat devra adresser au Secrétaire Général par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de l’association, une demande indiquant soit ses nom, prénoms et domicile soit
les coordonnées de l’organisation et son représentant légal.
Le Secrétaire général notifie, par courrier ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa
demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande. Le refus d'agrément est sans recours.
§ 3. Admission comme Membre Honoraire
Pour être admis comme Membre honoraire, l’assemblée générale prendra en considération la
grande compétence de la personne ou la nommera en reconnaissance de services éminents rendus
à l’UAI. Les Membres Honoraires peuvent démissionner moyennant notification par écrit au
Secrétaire général.
Article 7. Démission
§ 1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au Secrétaire Général par courrier au siège de l’association ou
par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§ 2. Le Membre Effectif qui aurait manqué de donner réponse quant à sa participation à deux
Assemblées successives pourra, dans un délai de six mois à compter de la tenue de la seconde
Assemblée, être considéré par le conseil d’administration comme démissionnaire.
§ 3. Le Membre Adhérent qui ne paie pas ses cotisations est réputé démissionnaire.
§ 4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.
§ 5. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§ 1er. Le conseil d’administration peut exclure un Membre Adhérent sans que cette décision ne doive
être motivée.
§ 2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaitre ses observations par
écrit à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que si au moins la
moitié (1/2) des Membres Effectifs sont présents ou représentés à l’assemblée et que si elle a réuni
les deux/tiers (2/3) des voix exprimées, sans qu’il soit tenu compte des abstentions.
§ 3. Le conseil d’administration communique au Membre Effectif ou Adhérent concerné la décision d’
exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre a
choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est communiquée par courrier.
§ 4. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.
§ 5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d’un
montant différent par catégorie de membres. Les montants de cette cotisation sont fixés, pour les
Membres Effectifs, par l'assemblée générale et pour les Membres Adhérents, par le conseil d’
administration.
La cotisation des Membres Effectifs ne pourra être supérieure à trois cent cinquante euros (350,00
€). Celle des Membres Adhérents ne pourra excéder dix mille euros (10.000,00 €).
TITRE III : ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins de 10 Membres Effectifs et au plus
de 18 Membres Effectifs.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour quatre (4) ans au plus et sont
rééligibles.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
Secrétaire général. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat
opposable aux tiers.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, trois vice-présidents, un trésorier
général et un secrétaire général, qui constituent ensemble le Bureau de l’association, émanation
exécutive du Conseil d’administration.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par un vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire général ou, à défaut de vice-président et secrétaire général
ou s’ils ont un empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si le tiers (1/3) au moins de
ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus de trois (3) de ses collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. Il n’est pas tenu compte
des abstentions.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion ou par deux administrateurs.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réservent à l’assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président et le secrétaire général agissant conjointement. Ils ne doivent pas présenter la preuve de
leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Article 17. Gestion journalière
La gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion,
est du ressort du Secrétaire général.
Elle comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’
administration.
Le Secrétaire général peut, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux par
procuration à un membre du Secrétariat, pour lui permettre de représenter l’association dans le
cadre des questions relevant de la gestion journalière telles que la signature de contrats avec les
fournisseurs, les rapports avec les services postaux, les banques, les administrations, etc……...
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires (inscrit à l’Institut des Réviseurs d’Entreprises), nommés pour trois ans et
rééligibles.
Article 19. Trésorier général et vérificateur des comptes
Chaque année, le trésorier général transmet aux membres du conseil d’administration le relevé des
comptes approuvés par un vérificateur professionnel. Le trésorier général soumet pour examen au
conseil d’administration le relevé des comptes et les prévisions budgétaires. Le trésorier général
présente, à chaque session ordinaire de I’assemblée générale, pour approbation, un rapport
financier portant sur I’exercice écoulé depuis I’assemblée précédente, ainsi que les prévisions
budgétaires pour I'exercice à venir.
Article 20. Commissions spéciales
L'assemblée générale ou le conseil d’administration peut établir et clore des commissions spéciales,
composées de personnes qualifiées, préparées à entreprendre des tâches particulières nécessaires
au développement de l'association.
Les rapports ou résolutions des commissions spéciales sont soumis au conseil d’administration qui
peut, s'il le considère opportun, prendre les mesures nécessaires à l'accomplissement des vœux
exprimés par les commissions ou à la réalisation de leurs recommandations.
Article 21. Secrétariat
Les activités administratives et opérationnelles seront effectuées au secrétariat de l'association, où
toute la correspondance officielle devra être adressée. Le Secrétaire général, agissant au nom du
conseil d’administration, sauvegardera les intérêts de l'association, en tout temps et à tous égards.
Le Secrétaire général nommera les membres du Secrétariat pouvant agir en son nom ainsi que les
membres du Secrétariat (ou des consultants individuels) pour la conduite précise des tâches de
l'association. Le Secrétaire général est chargé de générer les revenus susceptibles de soutenir et
développer les opérations de l'association et peut prendre les décisions stratégiques en utilisant les
ressources disponibles à cette fin, sous réserve de ratification ultérieure par le conseil d’
administration.
Le Secrétaire général peut prendre des décisions sur des matières urgentes qui sont normalement
de la compétence du conseil d’administration lorsque, pour des raisons particulières, le conseil d’
administration ne peut se réunir ou le président ne peut être consulté. Pareilles décisions seront
soumises, pour ratification, amendement ou appel, à la session suivante du conseil d’administration
et le président sera tenu informé aussitôt que possible.
Le Secrétariat élabore les projets de programme et de budget de l'association. Il assure la mise en
œuvre des décisions de l'assemblée générale et du conseil d’administration. Il soumet au conseil d’
administration les rapports d'activité et financiers relatifs aux activités mises en œuvre.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 22. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 23. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend notamment les compétences suivantes qui seront exercées par l’assemblée générale
:
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif ;
8° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 24. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire dans les 6 mois qui suivent la date de
clôture de l’exercice.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres Effectifs et, le cas échéant, au
commissaire. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toutefois, le conseil doit porter à la connaissance des membres, au moins trois mois à l'avance, la
date de I’assemblée générale extraordinaire qui statuera sur la modification des statuts ou la
dissolution de l’association.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
mise sur le site-web de l’association à la disposition des Membres Effectifs et des commissaires qui
en font la demande.
Article 25. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif.
Les Membres d’Honneur, peuvent, à leur demande, participer à l’assemblée générale avec voix
consultative.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 26. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par un vice-président, ou, à défaut, par un administrateur choisi par l’assemblée. Si aucun
administrateur est présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre choisi par l’
assemblée.
Le président désignera le secrétaire.
Article 27. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§ 2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une même personne peut participer à l’assemblée générale avec un maximum de cinq (5)
procurations.
§ 3. Le conseil d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’
association, dans le respect de l’article 10 :7/1, §1er, du Code des Sociétés et des Associations.
Les membres qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’
endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
Dans ce cas, la convocation à l’assemblée générale contiendra une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance.
Les membres du bureau de l'assemblée générale, à savoir le Président , le secrétaire et les
scrutateurs éventuels, ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie électronique.
§ 4. Tout membre a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités déterminées par le conseil d’administration.
La qualité de membre et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et ratifiées par les modalités définies par le conseil d’Administration.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 6. L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement
compétente en vertu des présents statuts que si au moins un/tiers (1/3) de ses Membres Effectifs
sont présents ou représentés.
Si cette condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de Membres Effectifs
présents ou représentés.
§ 7. Sauf dans les cas prévus par les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de membres représentés à l’assemblée générale, sans qu’il ne soit
tenu compte des abstentions.
Toutefois, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications
statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si
au moins deux/tiers (2/3) des Membres sont présents ou représentés à l’assemblée.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de Membres présents ou
représentés.
Une modification n’est admise que si elle a réuni les deux/tiers (2/3) des voix exprimées, sans qu’il
soit tenu compte des abstentions ; en outre, une modification liée au but désintéressé ou à l’objet de
l’association n’est admise que si elle a réuni les quatre/cinquièmes (4/5) des voix exprimées, sans
qu’il soit tenu compte des abstentions.
§ 8. Seules doivent être reçues par acte authentique les modifications des statuts portant sur les
éléments suivants :
- les attributions, le mode de convocation et le mode de décision de l’assemblée générale de l’
association, ainsi que les conditions dans lesquelles ses résolutions sont portées à la connaissance
de ses membres ;
- les conditions de modification des statuts ;
- les conditions de dissolution et de liquidation de l’association et le but désintéressé auquel l’
association doit affecter son patrimoine en cas de dissolution.
En outre, toute modification des statuts ayant trait à la description précise du but désintéressé que
poursuit l’association et des activités qui constituent son objet doit être approuvée par Arrêté Royal.
Article 28. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les Membres Effectifs
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un membre du conseil d’administration ayant le
pouvoir de représentation.
Les décisions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des Membres Effectifs par
voie électronique.
TITRE V : FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 29. Financement
Les moyens financiers dont dispose I’association comprennent notamment :
1. Les cotisations des Membres Effectifs et adhérents.
2. La rétribution des contrats de recherche, d'étude, de consultations passés avec des membres, des
organisations internationales, des institutions publiques ou privées.
3. Les subsides d'organisations internationales, d'autorités publiques ou privées.
4. Les dons et legs.
5. Le produit des ventes de publications et de services.
Article 30. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Chaque année, sur proposition du trésorier, le conseil d’administration établit le budget de l’exercice
suivant. L’assemblée générale approuve le budget lors de son assemblée suivante.
TITRE VI : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 31. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant aux
mêmes conditions que celles prévues pour les modifications aux statuts.
Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans
ce cadre.
Article 32. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner
un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 33. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
A défaut de décision de l’assemblée générale, les liquidateurs donnent au solde de la liquidation une
affectation qui se rapproche autant que possible du but en vue duquel l’association a été constituée.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34. Élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 35. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 36. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Article 37 : Langues de travail
Les langues utilisées dans les communications officielles de l’association sont l'anglais ou le français.
En cas de divergence d'interprétation, seule la version française aura force de loi entre les parties.
Quatrième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située en Région de Bruxelles-Capitale, à
1050 Ixelles, rue Washington, 40.
Cinquième résolution : Pouvoirs
L’assemblée générale confère tout pouvoirs à l’administrateur/aux administrateurs pour l’exécution
des décisions qui précèdent et au notaire soussigné afin d’établir et de signer la coordination des
statuts et d’assurer son dépôt au dossier de l’association.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés