Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ARMATHRANS
Rue de la Tranquillité(H) 49
7712 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un procès-verbal dressé par Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé, membre de la
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie
DEWASME, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du trente mai deux mille
dix-sept, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Madame DAVID, Stéphanie Nadia Marie-Madeleine, domiciliée à 7760 Celles, Rue Leclercqz 23 en
cours de transfert vers 7712 Herseaux, Rue de la Tranquillité 49
A constitué comme suit une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée :
1. Elle est dénommée « ARMATHRANS ».
2. Le siège de la société est établi à 7712 Herseaux, Rue de la Tranquillité 49.
3. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, en Belgique ou à l’étranger, toute activité se rapportant,
directement ou indirectement, à :
    1.  l'entreprise de transports de marchandises et objets de toute nature, par voies routières,
maritimes, fluviales, ferroviaires et aériennes ;
    2.  la gestion et l'exploitation d'entrepôts de marchandises sur toutes superficies couvertes ou
non ;
    3.  la location, en gros et au détail, de tout matériel et/ou véhicules pouvant être utilisés dans le
cadre de l’exploitation des activités ci-avant décrites ;
    4.  toutes activités terminales relatives aux transports de marchandises, notamment les
manutentions et toutes opérations connexes à celles-ci relatives au chargement, déchargement,
contrôle, pesage, surveillance et emballage de marchandises, mise en dépôt, stockage, gestion de
stocks, prise et remise à domicile ;
    5.  l’organisation technique et commerciale dans le secteur de la logistique ;
    6.  la commercialisation de tous types de biens ou prestations directement ou indirectement liées
au transport ;
    7.  la gestion et le développement, dans son sens le plus large, d’un patrimoine immobilier et
mobilier ; dans ce cadre, de valoriser ce patrimoine par des actes de gestion et même de disposition
s’il échet, tels que : achat, vente, aménagements, entretien, location et leasing, prises de
participations dans l’élaboration de projets relatifs à la gestion de patrimoines en général.
La société peut effectuer toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières, dans toutes sociétés
ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
La société peut être administrateur, administrateur-délégué, gérant ou liquidateur.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
0676431280
Volet B
pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions
d'exercice.
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un-centième (1/100e) de l’avoir social. Les cent (100) parts sociales ainsi souscrites, sont
libérées chacune en totalité, soit pour cinquante mille euros (50.000 EUR), par un versement en
espèces effectué au compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
BELFIUS.
6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts
ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé
peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et leur rémunération éventuelle.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne
physique  chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
Le gérant, s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement, s’il y en a plusieurs,
peuvent conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis
par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société pour un ou plusieurs objets
déterminés.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
8. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à dix
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant non férié à la même heure.
9. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Pour la procédure de liquidation, les associés et liquidateur se conforment aux dispositions légales
en vigueur.
10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
La comparante prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater
du dépôt au greffe d'un l'extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Volet B
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mille dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de mai deux mille
dix-neuf à dix heures.
2. - Gérance
Est désignée en qualité de gérante non statutaire pour une durée illimitée : Madame Stéphanie
DAVID, préqualifiée, ici présente et qui accepte.  
Le mandat de Madame Stéphanie DAVID, préqualifiée, sera exercé à titre gratuit.
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
4. - Pouvoirs
La SPRL « BUREAU CAMBIER », à Tournai, ou toute autre personne désignée par elle, est
désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire
toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des
Entreprises et au Guichet d’Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. - Reprise d’engagements
La société déclare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le 20 mai 2017 par l’associé-fondateur, au nom de la société
en formation. En conséquence, ces engagements doivent être considérés comme ayant été souscrits
par la société et pour son compte propre dès l’origine.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 30 mai 2017
Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé à Celles (Velaines)
 
Déposée en même temps :
- l’expédition de l’acte