N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Belgian Seaplane Association
(en abrégé) : BSA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Crokaert 42
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Les soussignés :
CARTILIER Yves, Av. des Ardennes 51, 4130 Tilff-Esneux, nr nat. 64.05.23-211.90
GILSON Laurent, Rue des mésanges bleues N°33, 1420 Braine L’Alleud, nr nat.77.07.08-335;24
MAIRE Alain,7-9 rue Gilbert Cesbron 75017 Paris / France
VANBELLINGEN Rodolphe, Avenue Crokaert 42, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, nr nat. 88.08.02-361.28
Réunis ce jour, ont convenu par le présent acte de fonder, conformément à la loi sur les associations sans but
lucratif publiée au Moniteur Belge le 1er juillet 1921 et modifiée par la Loi du 2 mai 2002, l'association sans
but lucratif dont les statuts suivent:
 
TITRE I: Dénomination, siège social, buts, durée.
 
Article 1. Dénomination
L’association est dénommée "Belgian Seaplane Association" en abrégé "BSA".
 
Article 2. Siège social
Le siège social est établi Avenue Crokaert n° 42, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, en Belgique, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles ».
 
Article 3. Buts
L'association a pour but d’oeuvrer au renouveau de l’hydraviation en Belgique.
Elle se propose d’atteindre ce but en réalisant, et en organisant, de manière principale les activités suivantes :
• Regroupement de l’ensemble des acteurs de l'hydraviation belge ;
• Défense de l’hydravion comme engin volant à faible empreinte écologique globale, et promotion de ses
applications ;
• Promotion du tourisme aérien et des lacs de la région wallonne ;
• Développement, recensement et gestion des hydrobases, hydrosurfaces, plates-formes occasionnelles et
installations dédiées ;
• Location d’aéronefs ;
• Organisation de baptêmes de l’air et de vols d'initiation ;
• Organisation de formations, d’événements, de rassemblements ;
• Centre de compétence et de formation en matière d’hydraviation ;
• Préservation, restauration, achat et vente d’aéronefs amphibies ou de type hydravion ;
• Vente de consommables (fuel/huile) et vente de détail ;
• Travail aérien, contrôle et surveillance des forêts ;
• Suivi des développements technologiques (nouveaux appareils, motorisation, etc.) ;
• Veille législative et règlementaire sur les hydravions, en Belgique et à l’étranger ;
0649448850
• Participation à l'élaboration et à l'application de nouvelles lois et règlementations.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité poursuivant un but similaire au sien.
Elle peut réaliser toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses activités.
Elle peut acquérir et posséder tous les biens mobiliers et immobiliers nécessaires à la réalisation de son but.
Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution qui contribue à la réalisation de son but.
 
Article 4. Durée
La durée de l'association est illimitée
 
TITRE II : Membres, Cotisations
 
Article 5.
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.
 
Article 6. Membres Effectifs
a) L'association se compose d'au moins quatre membres effectifs ayant tous les mêmes droits. Le nombre
des membres effectifs est illimité. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l’association.
b) Le conseil d’administration fera un appel de candidature pour tout nouveau membre effectif.
c) Après cet appel, la personne qui souhaite devenir membre effectif adresse au conseil d’administration sa
candidature par lettre ou courrier électronique dans laquelle elle expose clairement son intention de devenir
membre effectif, et s’engagent à adhérer aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association. Pour
que sa demande soit recevable, le candidat accepte de payer sa cotisation.
d) Le conseil d’administration statue souverainement de l’admission de la personne en qualité de membre
effectif et l’intègre dans le registre des membres de l’association.
 
Article 7. Membres adhérents
a) Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l’association ou participer à ses activités. Les
membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent article.
b) La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au conseil d’administration sa candidature par
lettre ou courrier électronique dans laquelle, elle expose clairement son intention de devenir membre
adhérent, et s’engagent à adhérer aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association. Pour que sa
demande soit recevable, le candidat accepte de payer sa cotisation.
c) Le conseil d’administration statue souverainement de l’admission de la personne en qualité de membre
adhérent et l’intègre dans le registre des membres de l’association, dans lequel sont consignées les dates
d’admission, de démission ou de révocation des membres adhérents.
d) Le conseil d’administration peut attribuer les titres de membre d’honneur, et de président d’honneur à des
membres adhérents de l’association.
 
Article 8. Démission, exclusion
a) Le membre effectif ou adhérent qui souhaite quitter l’association en informe le conseil d’administration en
lui adressant une lettre écrite dans laquelle il notifie sa décision.
b) Tout membre effectif ou adhérent qui refuserait de se conformer aux statuts et au règlement d'ordre
intérieur, ou qui causerait à l'association un préjudice pourra être écarté de l’association par une décision du
conseil d‘administration. Cette décision lui est communiquée par lettre ou courrier électronique. Son exclusion
définitive sera actée par l'assemblée générale par vote à la majorité des deux tiers des voix des membres
effectifs présents ou représentés.
c) Sans préjudice de ce qui précède, les droits d'un membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable
d'infractions aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur, aux méthodes, à la sécurité ou aux règlements
régissant les sites et locaux où s'exercent les activités de l'association, peuvent être suspendu immédiatement
par deux administrateurs et ce, dans l'attente d’une décision du conseil d’administration dans un premier
temps, puis de la prochaine assemblée générale qui se prononcera sur l'exclusion ou non du membre effectif
ou adhérent.
d) La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement
- par décès ;
- si le membre est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation.
e) Le membre effectif ou adhérent exclu ne peut se prévaloir d’aucun droit sur le fonds social de l’association.
Sa cotisation reste due à l’association.
 
Article 9. Registres
Le conseil d’administration tient au siège administratif de l’association un registre des membres effectifs et
adhérents. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. En outre, toutes les
décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres effectifs et adhérents sont inscrites dans ce
registre par les soins du conseil d’administration.
 
Article 10. Cotisations
a) Chaque membre effectif ou adhérent verse annuellement une cotisation dont te montant est déterminé
chaque année par le conseil d’administration pour l’année suivante. La cotisation est à payer au plus tard pour
fin janvier. Ce montant ne pourra être supérieur à 1000 euros.
b) Les rappels pour non payement de la cotisation sont envoyés par lettres missive ou par courrier
électronique.
c) L’assemblée générale considérera comme démissionnaire le membre effectif ou l’adhérent qui ne paie pas
les cotisations qui lui incombe dans le mois de l’envoi du rappel ci-dessus.
 
TITRE III Assemblée générale
 
Article 11.
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l’association. Les membres adhérents,
les membres d’honneur et le président d’honneur peuvent y assister sans pour autant bénéficier du doit de
vote.
 
Article 12. Convocation
a) Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts et
chaque fois qu'il le juge utile et aussi sur toute demande, écrite et signée par le cinquième des membres
effectifs, portant l'indication des points à inscrire à l'ordre du jour.
b) Tous les membres effectifs et tous les membres adhérents doivent être convoqués aux assemblées
générales par lettre missive ou par courrier électronique quinze jours au moins avant la date de l'assemblée,
c) Cette convocation reprend l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion fixés par le conseil
d'administration et les points mis à l'ordre du jour sur demande écrite et signée d’un cinquième des membres
effectifs au moins.
 
Article 13. Procuration
a) Les membres effectifs pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif à
qui ils remettront une procuration spécifiant les points à l'ordre du jour pour lesquels ils autorisent leurs
mandataires à voter en leur nom.
b) Nul membre effectif ne pourra être porteur de plus de deux procurations.
 
Article 14. Pouvoirs
Une délibération de l'assemblée générale est requise pour:
1. La modification des statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
3. Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
4. La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;
5. L'approbation des budgets et des comptes ;
6. La dissolution de l'association ;
7. L'exclusion d'un membre effectif ou d’un membre adhérent ;
8. La transformation de l'association en société à finalité sociale;
9. Tous les cas où la loi ou les statuts l'exigent.
 
Article 15. Déroulement
a) L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres effectifs.
b) L’assemblée générale est présidée par une personne, membre effectif ou non de l’asbl, et désignée par le
conseil d’administration.
c) Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions seront
prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par les statuts ou par la loi.
d) Les élections statutaires et les exclusions de membres effectifs ou d’adhérents se décident au scrutin
secret. Le scrutin secret peut être imposé également pour tout autre point à l’ordre du jour, pour autant que la
majorité des membres effectifs présents ou représentés le demande.
e) Modifications des statuts: seules les modifications recueillant les deux tiers ou plus des voix exprimées sont
adoptées. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion,
il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer, quel que soit le nombre de membres effectifs
présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités légales respectives.
f) Aucune résolution ne peut être prise en dehors des points mis à l'ordre du jour.
g) Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre signé par deux administrateurs.
Ce registre est public et est consultable par les membres au siège de l’association sur rendez vous.
 
Article 16. Assemblée générale ordinaire
a) L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année avant la fin du premier semestre de chaque année.
b) Au cours de l'assemblée ordinaire, il est fait rapport de la situation morale et financière de l'association. Le
conseil d’administration fait rapport de ses activités. Il soumet à l'approbation de l'assemblée les comptes de
l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
Elle procède à l'élection des membres du conseil d'administration.
L'assemblée entend les communications éventuelles des membres effectifs ou des membres adhérents.
 
TITRE IV Conseil d’Administration
 
Article 17. Composition
a) L’association est gérée par un conseil d’administration composé d’au minimum trois membres effectifs et
au maximum huit.
b) Les membres du conseil d’administration, après un appel de candidatures du conseil d’administration, sont
nommés, par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.
Les candidatures seront portées à la connaissance du conseil par lettres ou courrier électronique au plus tard
5 jours avant l’assemblée générale qui doit nommer les nouveaux administrateurs.
c) Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale sans que celle-ci doive
motiver ou justifier sa décision, est de 4 ans. Il se termine à la date de la 4ème assemblée générale ordinaire
qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur. L’administrateur sortant est rééligible.
 
Article 18. Rémunérations
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Les frais exposés dans l’accomplissement de leur
mission pourront cependant être remboursés.
La fonction d’administrateur délégué peut, quant à elle, être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale
fixera le montant des rémunérations accordées.
 
Article 19. Responsabilités
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 20. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur devienne inférieur à 3.
 
Article 21.
La qualité d’administrateurs se perd automatiquement :
- par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la
faillite. ;
- par la condamnation de l’administrateur pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou
outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation;
- si l’administrateur fait l’objet d’une mesure de protection prise en application de la loi du 26 juin1990 relative
à la protection de la personne des malades mentaux, d’une mesure de protection des biens des personnes
incapables prise en application de l’article 488 bis du Code civil, d’une interdiction judiciaire, d’une mise sous
conseil judiciaire.
 
Article 22. Pouvoirs
a) Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
b) Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée
générale sont exercées par le conseil d’administration.
c) Le conseil d’administration a notamment en charge le Règlement d’Ordre Intérieur.
 
Article 23. Fonctionnement
a) Le conseil d’administration désigne en son sein, un président, un secrétaire, un trésorier, et éventuellement
un vice-président.
b) Le conseil d'administration réparti les tâches entre les administrateurs et cette répartition peut de modifiée
à chaque conseil d'administration.
c) Un administrateur seul peut signer les paiements jusqu’à un montant de 1000 euro. Au delà de ce montant,
tous les paiements doivent être signés par deux administrateurs.
 
Article 24. Décisions
a) Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière,
l’association est gérée et représentée par le conseil d’administration, les administrateurs agissant, sauf
délégation spéciale, en collège.
b) Un conseil d’administration est valablement constitué pour délibérer sur tous les points repris à l’ordre du
jour du Conseil s’il est composé de minimum de la moitié des administrateurs présents ou représentés. Un
administrateur peut donner procuration à un autre administrateur et un administrateur pourra être porteur que
de maximum une seule (1) procuration.
c) Les actes engageant l'association sont approuvés par le conseil d’administration par un vote à la majorité
simple des voix exprimées par les administrateurs présents ou représentés et signés par deux membres du
conseil d'administration. Les abstentions, les votes nuls ou blancs ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités.
 
Article 25. Organes de représentation et gestion
Le conseil d’administration peut créer un ou plusieurs organes de représentation générale et de gestion
journalière.
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs de gestion et (ou) conférer des mandats à un ou
plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la
durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d’un
administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d’administration.
 
TITRE V: Dissolution et liquidation
 
Article 26.
a) Sauf en cas de dissolution judiciaire et en cas de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale peut
décider de la dissolution à condition que les 2/3 des membres effectifs soient présents ou représentés à
l'assemblée générale et qu’en outre une majorité de 4/5 soit d'accord pour dissoudre l'association
volontairement.
b) La proposition de dissolution volontaire doit expressément être mentionnée à l'ordre du jour de l'assemblée
générale.
c) Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à cette assemblée générale, une
deuxième assemblée générale doit être convoquée qui délibère valablement, quel que soit le nombre de
membres effectifs présents ou représentés, mais à condition qu'une majorité de 4/5 soit d'accord pour
dissoudre volontairement l'association.
d) En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à son défaut, le tribunal, nommera un ou
plusieurs liquidateurs. Elle déterminera également leurs pouvoirs, ainsi que les conditions de la liquidation.
Après apurement du passif, l'actif sera transféré à une ou plusieurs associations dont l'objet se rapproche le
plus de celui de l'association dissoute.
e) L’assemblée générale qui prononcera la dissolution ou, à défaut, le ou les liquidateurs désigneront les
ASBL bénéficiaires.
 
TITRE VI : Gestion financière & contrôle
 
Article 27.
a) L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés
d’application.
b) Les ressources de l'association proviennent :
1. du produit des cotisations et des activités de l’association,
2. de dons, legs ou subsides,
3. de toutes recettes légalement obtenues dans la gestion de son avoir.
Les fonds sociaux recevront les affectations prévues par le budget
c) L’exercice de l’association commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre.
Le conseil d’administration clôture les comptes de l'exercice écoulé et prépare le budget de l'exercice
prochain. L’un et l’autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale qui se tient dans les six mois de
la date de clôture de l'exercice.
 
Article 28.
Si l’association n’est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l’assemblée générale peut néanmoins
confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux
comptes, membres ou non de l’association.
 
TITRE VII : Publicité
 
Article 29.
Seront déposées au Moniteur belge dans le mois de leur date de décision :
a) Toutes les résolutions de l'assemblée relatives aux modifications aux statuts et à la dissolution de
l’association.
b) Les nominations, démissions, révocations d'administrateur et désignation du ou des liquidateurs.
c) L'affectation des biens en cas de dissolution de l'association.
Les membres pourront obtenir par simple demande auprès du secrétaire le règlement d'ordre intérieur. Il en
va de même des comptes de l'exercice clôturé et du budget préparés par le conseil d'administration qui seront
disponibles quinze jours au moins avant l'assemblée générale à laquelle ils seront soumis.
d) Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur.
 
TITRE VIII : Loi applicable
 
Article 30.
Tous autres points non prévus ou réglés par les présents statuts seront réglés conformément à la loi du 27
juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Nous, réunis ce jour, avons convenu par le présent acte de fonder, conformément à la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif.
 
 
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Dispositions transitoires :
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au
greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Par exception à l’article 27, le premier exercice débutera ce 23 février pour se clôturer le 31 décembre 2016
Les fondateurs désignent en qualité d’administrateurs :
CARTILIER Yves,
GILSON Laurent,
VANBELLINGEN Rodolphe
qui acceptent ce mandat.
Ainsi dressé et approuvé à l'assemblée générale tenue à Bruxelles le 23 février 2016.
Les fondateurs : Laurent Gilson, Yves Cartilier, Rodolphe Vanbellingen, Alain Maire