N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : un, deux, trois, quatre asbl event
(en abrégé) : 1234asbl events
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Profondeville (Lustin)
Rue des Fonds(LU) 71
1234 ASBL EVENT
 
Association sans but lucratif
 
5170 LUSTIN
Rue des Fonds, 71
 
 
CONSTITUTION
 
 
L'an deux mille dix neuf, le 16 octobre
A 5710 Lustin, rue des Fonds, 71
    
Se sont réunis :
Mr MOUVET CHRISTOPHE domicilié rue des Fonds 71 – 5170 Lustin
Mr GOIDTS SAMUEL domicilié à Chemin des Sorcières, 8 – 5170 Lustin
Mr MARTIN DENIS domicilié Chemin des Sorcières, 18
Mr LEBLON JEAN domicilié rue Falmagne, 5 – 5170 Lustin
Mr CRESPEIGNE ARNAUD domicilié Chaussée d’Alsemberg, 418 d – 1180 Uccle
 
 
Tous de nationalité belge.
 
 
 
 
 
 
 
TITRE Ier – Caractère de l’association
 
Dénomination
Article 1er  -  Il est constitué une association sans but lucratif dénommée  « un, deux, trois, quatre asbl event ».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « 1234asbl event ».
 
0736485564
Siège
Article 2 – L’association a son siège rue des des Fonds, 71 à 5170 LUSTIN dans l’arrondissement judiciaire de
Namur.
 
But
Article 3 – L’association a pour but : la diffusion et la promotion de la musique et de la pratique artistique pour
tous ; redonner à chacun le goût de la musique et de la découverte artistique en général.
 
Elle peut  mettre en place tous types d’activités concrètes liées à la vocation, telles que l’apprentissage d'un
instrument, du chant ou la mise en place de spectacles et leur diffusion pour des publics de tous âges et de
toutes conditions ; des animations d'éveil à la musique en milieu scolaire ou extrascolaire, dans les maisons de
repos, au sein  des entreprises, en milieu carcéral, en Belgique et à l'Etranger. Cette liste d’activités n’est pas
exhaustive et reste ouverte aux opportunités qui se présenteront à l’association.
 
Durée
Article 4 – L’association démarrera ses activités le 16 octobre 2019 pour une durée illimitée.
 
TITRE II – Des membres
 
Membres
Article 5  - L’association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.
Des personnes morales peuvent être membres de l’association.
 
Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois et leur nombre est illimité.
 
 
Admission
Article 6 - Le Conseil d’Administration décide souverainement de l’admission des membres effectifs et des
membres adhérents.
 
Les membres effectifs sont ceux qui, présentés par deux membres effectifs, sont acceptés en cette qualité par le
conseil d’administration. Les membres effectifs seuls jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les
présents statuts.
 
Les membres adhérents sont ceux qui, sans être membres effectifs, désirent aider l’association ou participer à
ses activités, s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci, ils sont
acceptés en cette qualité par le conseil d’administration.
 
 
 
Admission
Article 7 – La cotisation est fixée chaque année par le conseil d’administration. Le montant maximum de la
cotisation est de 1 Euro.
 
Démissions
Article 8 – Tout membre est libre de donner sa démission par lettre recommandée adressée au conseil
d'administration.
 
Exclusions
Article 9 – L'exclusion ne peut être prononcée que par l'as-semblée générale des membres et à la majorité des
deux tiers des voix. Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de
l’Assemblée générale.
Responsabilité
Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
 
TITRE III – Assemblée générale
 
 
Assemblée générale
Article 11 - L’Assemblée Générale est composée des membres effectifs.  Elle est présidée par le président du
Conseil d’Administration et à défaut, par l’Administrateur présent le plus âgé. Elle se réunit une fois l’an, au cours
du premier semestre.
 
Attributions
Article 12 - Les attributions de l’Assemblée Générale comportent :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution de l’association ;
l’exclusion des membres ;
tous autres pouvoirs réservés à l’Assemblée Générale par la loi ou les statuts.
 
Assemblée extraordinaire
Article 13 -  Le conseil d'administration peut convoquer l'assemblée générale extraordinaire. Il est tenu de la
réunir lorsque le cinquième des membres effectifs lui en fait la demande écrite en indiquant le motif de la
convocation. Dans ce cas, l'assemblée est convoquée dans les trente jours de la réquisition.
 
Convocation
Article 14 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. L’ordre du jour est également
mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à
l’ordre du jour. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
Votes
Article 15 – Les membres adhérents ont le droit d'assister aux assemblées générales sans y avoir voix
délibérative. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié des membres est présente
représentée, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. A la demande d'un membre effectif de l'assemblée, les votes se font
au scrutin secret. Chaque membre peut être porteur d’un nombre illimité de procurations.
 
Modifications aux statuts
Article 16 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Procès-verbaux
Article 17 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance.
 
TITRE IV – Conseil d’administration
 
Composition
Article 18 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’assemblée générale pour un terme de 3 ans rééligible et révocable par elle à tout moment. Le nombre
d’administrateurs devra toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.
 
La gestion journalière de l’association est assurée par un ou deux administrateurs délégués, agissant
individuellement ou conjointement.
 
Vacance
Article 19 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Fonctions
Article 20 – Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire et le ou les
administrateurs délégués. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Responsabilité
Article 21 - Les administrateurs, y compris ceux chargés de la gestion journalière, ne contractent en raison de
leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Rémunération
Article 22 - Les membres du conseil d'administration ne jouissent d'aucu-ne rémunéra-tion.
 
Réunions
Article 23  -  Le conseil se réunit sur la convocation du président ou d'un des membres, aus-si souvent que les
besoins de l'associati-on l'exigent.
Convocations
Article 24 –Les convocations sont envoyées par l’administrateur délégué ou, à défaut, par un autre
administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date
de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont éventuellement
annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en conseil d’administration.
 
Délibération
Article 25 – Le Conseil ne délibère valablement que si au moins la moitié des membres est présente ou
représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant d’une voix
prépondérante
 
Pouvoirs
Article 26 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration de l’association et la
réalisation de son objet. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts
à l’Assemblée générale.
 
Il peut notamment passer tous contrats, acheter, vendre, échanger, ac-quérir, aliéner, prendre et donner à bail
tous biens meubles et immeu-bles nécessai-res pour réaliser l'objet en vue duquel l'associ-ation est constituée; il
statue sur l'ac-ceptation des dons et legs, sous réserve de l'approbation du gouverne-ment; il fait tous emprunts à
long ou à court terme, consent tous droits réels sur les biens mobiliers et immobi-liers, tels que privilèges,
hypothèques, gages et autres, consent la voie parée, donne mainlevée de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, ainsi que tous commande-ments, transcripti-ons et autres empêche-ments avec ou sans
constatations de paiement, renonce à l'action résolutoi-re; ouvre tous comptes en banque ou au service des
chèques postaux, décide tous placements de fonds ou revenus, nomme et révoque le person-nel, règle les
dépenses, encaisse les recettes; prend toutes mesures pour l'exécution des décisions de l'assemblée générale.
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s)
et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
 
Donations
Article 27 – Le trésorier ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
Règlement d’ordre intérieur
Article 28 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
 
 
TITRE V – Comptes annuels, bilan, réserve
 
Exercice
Article 29 – L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
 
Ecritures sociales
Article 30 – Le trente-et-un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l'exercice est clôturé. Le bilan
dressé par le trésorier est soumis au conseil d'administration, qui le présente à l'approbation de l'assemblée
générale.
 
Réserve
Article 31 – L'excédent favorable du bilan appartient à l'association; il est versé à la réserve ou reporté à
nouveau.
TITRE VI – Dissolution
 
Dissolution
               Article 32 – L'assemblée générale ne peut prononcer la dissoluti-on de l'associa-tion que si les quatre
cinquièmes des membres sont présents ou représentés. Si cette conditi-on n'est pas remplie, il peut être
convoqué une deuxième as-semblée, qui délibère valable-ment quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés.  L'assemblée désigne, par la même délibération, un ou plusieurs liquida-teurs et détermine leurs
pouvoirs.
TITRE VII – Désignations
 
A l’instant les comparants se réunissent en assemblée générale et appellent aux fonctions d’administrateurs les
personnes suivantes. Les administrateurs désignent les fonctions telles que décrites ci-dessous.
- LEBLON JEAN - Administrateur
- MOUVET CHRISTOPHE - Trésorier
- MARTIN DENIS - Secrétaire
- GOIDTS SAMUEL - Président
- CRESPEIGNE ARNAUD – Administrateur
 
 
Fait à Lustin en 8 exemplaires le 16 octobre 2019