Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ATDental
Marche, Rue du Luxembourg 75
6900 Marche-en-Famenne
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
          
Extrait de l'acte reçu par le Notaire JeanPierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le 26
octobre 2016.
            Fondateur : Madame TROFIN Elena-Andreea, née à Suceava       le vingt-cinq juillet mille
neuf cent nonante, célibataire, domiciliée à 6900 Marche-En-Famenne      , Marche, Rue du
Luxembourg, 75,      ,      .
            Forme : Société privée à responsabilité limitée, société civile à forme commerciale.
            Dénomination : ATDental
            Siège social : 6900 Marche-En-Famenne      , Rue du Luxembourg, 75,      ,      .
            Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger la pratique de l’art dentaire en général et
l'exécution de tout acte médical ou chirurgical en rapport avec cette discipline, de même que la
recherche intellectuelle et scientifique dans le but d'améliorer l'exercice de l'art dentaire, par un ou
plusieurs praticiens habilités à exercer l'art dentaire ou une discipline apparentée.
            La société a pour but de leur permettre de pratiquer l'art dentaire, dans le respect de la
déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance
professionnelle, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment :
            - en assurance la formation individuelle, l’organisation et l’animation de stage et de
séminaires et la participation privée ou en polyclinique ;
            - en assurant la gestion d'un centre ou d'un cabinet de dentiste, en ce compris l'acquisition, la
location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception
d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art
dentaire ;
            - en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le
fonctionnement d'un cabinet dentaire de nature à faciliter l'exercice de la profession de dentiste ;
            - en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des personnes
travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la
recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les
organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.
            La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter,
céder, construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous
établissements, matériels, et installations. Elle peut également constituer toutes garanties, tant
réelles que personnelles, mobilières qu'immobilières, au profit de tiers.
            Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière,
dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe
susceptible de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la
réalisation de tout ou partie de son objet social.
            D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques,
0665596083
Volet B
financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou
partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou
indirectement son activité.
            Durée : illimitée.
            Capital social :
            Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 €).
            Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale repré-sentant
chacune un/186ème de l'avoir social, intégrale-ment souscri-tes en espèces et libérées à
concur-rence d'un tiers à la sous-cription.
Le Notaire soussigné a attesté le dépôt du montant libéré du capital au vu d’une attestation délivrée
par la CBC Banque, datée du 6 octobre 2016.
            Administration :
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes morales
ou physiques, désignés par l’assemblée générale avec ou sans limitation de durée, lesquels gérants
ont seuls la direction des affaires sociales.
            Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le (chaque) gérant peut accomplir seul
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.        
Le (ou chaque) gérant représente la société à l'égard des tiers, pour tous actes, et en justice, soit en
demandant, soit en défendant, sans qu'il doive justifier de ses pouvoirs.
            Le(s) gérant(s) peu(ven)t, sous sa(leur) responsabilité, déléguer certains pouvoirs bien
déterminés à toutes personnes, associées ou non.
            Madame Elena TROFIN, fondatrice prénommée, demeurant à 6900 Marche-En-Famenne
     , Marche, Rue du Luxembourg, 75, est désignée en qualité de gérante statu-taire. La durée de sa
fonction n'est pas limitée.
            Assemblée générale :
            L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le 1er samedi du mois
de juin à 18 heures 30 soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si
ce jour est férié, l'assem-blée générale est remise au plus prochain jour ouvrable. S'il n'y a qu'un
associé, c'est à cette même date qu'il signera pour approbation les comptes annuels.
            Les associés, peuvent à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
            Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
            Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.
            Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
            Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé luimême et s'il
n'a le droit de voter.
            Exercice social :
            L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
            Constitution des réserves, répartition des bénéfices et boni de liquidation :
            L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, et
amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
            Sur ce bénéfice net est prélevé annuellement CINQ POUR CENT pour la formation du fonds
de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le
dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à
être entamée.
            Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale statuant à la majorité ordinaire des voix sur la proposition qui lui est faite à cet égard par la
gérance.
            La mise en paiement de dividendes éventuels a lieu annuellement aux époques fixées par
l'assemblée générale ordinaire.
            Toutefois, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier
exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle
distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les
statuts ne permettent pas de distribuer.
            En cas de liquidation, l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de la
liquidation.
            Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
            Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans
toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en
Volet B
société.
 
            Immédiatement après la constitution de la société, le fondateur a pris les décisions suivantes
qui ne seront effectives que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique, soit le jour du
dépôt du présent extrait au greffe du Tribunal de commerce compétent ou par e-dépôt :
            1) Le premier exercice social commencé le 1er octobre 2016 se clôturera le 31 décembre
2017.
            2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2018.
            3) Décision relative à la gérance.
            Le mandat de gérant statutaire de Madame Elena TROFIN prénommée est ré-munéré sauf
décision contraire de l'assemblée générale.
            4) Nomination d'un commissaire.
               Il n'est pas nommé de commissaire.
               En conséquence, le contrôle de la société revient, conformément à l'article 166 du Code
des Sociétés, à chaque associé.
            5) Engagements au nom de la société en formation.
            L'organe de gestion reprendra, le cas échéant, dans le délai prévu par l'article 60 du Code
des Sociétés, les engagements souscrits au nom de la société en formation.
            Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce compétent ou d’e-dépôt et de publication au Moniteur Belge.
 
Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution, extrait analytique.