N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BOIS DES CARMES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1300 Wavre, Rue de Grandsart 15
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, à Wavre, en date du 20 mai 2010, il résulte 
notamment textuellement ce qui suit :
On omet
1)Monsieur DELACROIX Damien Jacques - Joseph - Marie - Ghislain, administrateur de sociétés, né 
à Uccle, le treize février mil neuf cent soixante et un (numéro national : 610213-375-45), époux de Madame 
Claire de la CROIX, ci-après plus amplement nommée, domicilié à Wavre, section de Limal, Rue de Grandsart, 
15,
2. Madame de la CROIX Claire - Chantal - Edouard - Expédit - Marie - Corneille, administrateur de 
société, née à Kortrijk, le vingt-huit mars mil neuf cent soixante-deux (numéro national : 620328-344-42), 
épouse de Monsieur Damien DELACROIX ci-avant plus amplement nommé, domiciliée à Wavre, section de 
Limal, rue de Grandsart, 15,
On omet
ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BOIS DES CARMES ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité 
Limitée", ou en abrégé, "SPRL".
ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1300 Wavre, Rue de Grandsart, numéro 15.
Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de 
langue française par simple décision de la gérance.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la 
gérance. 
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique 
ou à l'étranger. 
ARTICLE TROISIEME - OBJET.
La Société a pour objet l’achat et la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d’actions, 
obligations ou titres généralement quelconques cotés ou non en bourse, la prise de participation financière dans 
les sociétés de droit belge ou étranger. Cette activité sera exercée exclusivement pour le compte propre de la 
société.
La société a également pour objet, pour son compte propre, l’achat, la vente, l’échange, la construction, la 
reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l’achat, la vente, l’échange, la mise 
en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tous immeuble non bâtis.
Elle peut, tant pour elle-même que pour compte de tiers, effectuer tous travaux, études, missions ou assistance 
en matière financière, administrative,  et sociale ainsi que dans le domaine de la création, l’organisation, 
l’exploitation et le fonctionnement des entreprises aux points de vue financier, administratif, commercial, 
technique ou autres.
Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières se 
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet ou de 
nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
Elle pourra réaliser ses activités en Belgique et à l‘étranger soit directement, soit par l’entremise de tiers.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou 
autrement, dans toutes sociétés ou entreprises  existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet 
serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement 
de ses affaires.
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
0826029036
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts.
ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en mille 
parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/millième du capital social.
Les fondateurs ont établi le plan financier prévu par le Code des sociétés et l'ont remis au notaire 
instrumentant pour être conservé par lui.
ARTICLE SIXIEME - APPORT EN NUMERAIRE.
Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir : 
l) par Monsieur Damien DELACROIX, prénommé, cinq cents parts sociale soit pour neuf mille trois 
cents euros
2) par Madame Claire de la CROIX, prénommée, cinq cents parts sociales, soit pour neuf mille trois 
cents euros
Ensemble : mille parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros.
Cette somme de dix-huit mille six cents euros représente l'intégralité du capital social, qui se trouve 
ainsi intégralement souscrit. 
ARTICLE SEPTIEME - LIBERATION DU CAPITAL.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est libérée à 
concurrence d'un/tiers par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la banque  CBC ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille 
deux cents euros.
on omet
ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés 
"la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. 
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. 
ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, sous réserve de ce qui est mentionné 
ci-dessous, tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société et les 
gérants, conjointement ou séparément, représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant.
Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas 
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. 
Si la société compte plusieurs gérants, chaque gérant pourra agir séparément et engager seul 
la société pour toute somme n’excédant pas deux cent cinquante mille euros. Au-delà de ce montant, 
les gérants devront agir conjointement.
ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.
Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société à 
un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs 
directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire. 
ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public 
ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément. 
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs 
mandats.
on omet
ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier jeudi du mois de mai à dix-huit 
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant. 
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur 
la demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de 
la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. 
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses 
parts. 
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués. 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit 
de voter.
on omet
ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de 
parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. 
ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. 
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il 
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée. 
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale 
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance. 
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la 
gérance. 
ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, 
la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des 
liquidateurs nommés par l'assemblée générale. 
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés. 
ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le 
montant libéré non amorti des parts. 
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des 
appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements 
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
on omet
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater 
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société 
acquerra la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille dix.
2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille onze.
3°- Est nommé en qualité de gérant : Monsieur Damien DELACROIX, prénommé, pour une durée 
indéterminée, ce qu'il accepte expressément.
Monsieur Damien DELACROIX, comparant aux présentes, aura le pouvoir (en tant que mandataire), 
conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à 
la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Damien DELACROIX, lors de la souscription 
desdits engagements agit également en nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en 
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici 
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
on omet
Le notaire Jacques Wathelet,
Pour extrait analytique
Déposée en même temps, une expédition de l'acte.