Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Boucherie de la Ferme Fourdin
Chemin des Bigaudes(Mai) 58 bte A
7812 Ath
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Aurore DIFRANCESCO, Notaire à Brunehaut, en date du 27 février 2017 à
enregistrer, il résulte que :
1/Monsieur FOURDIN Bernard José, né à Mainvaultle sept août mille neuf cent soixante et un, époux
de Madame RASNEUR Arlette Julienne,  domicilié à 7812 Ath (ex Mainvault), rue Bigaudes, 60,
2/Madame RASNEUR Arlette Julienne, née à Ath le premier juillet mille neuf cent cinquante-neuf,
 épouse de Monsieur FOURDIN Bernard José, domiciliée à 7812 Ath (ex Mainvault), rue Bigaudes,
60,
Epoux marié à Ellezelles le 4 juillet 1984 sous le régime de légal de communauté aux termes de leur
contrat de mariage reçu par le Notaire DECROYER, alors à Frasnes-lez-Anvaing, le 4 juillet 1984,
non modifié à ce jour, ainsi qu’ils Nous le déclarent,
3/Monsieur FOURDIN  Benoît Bernard, né à Athle six août mille neuf cent quatre-vingt-cinq,
célibataire, domicilié à 7812 Ath (ex Mainvault), rue Bigaudes, 60.
Lesquels ont déclaré ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,
Ont constitué une société comme suit :
Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC sous le numéro BE91
7320 4257 5876.
Le Notaire déclare avoir reçu une attestation justifiant de ce dépôt.
II : STATUTS:
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article un : FORME ET DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « BOUCHERIE DE LA FERME FOURDIN ».
Article deux : SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 7812 Ath (ex Mainvault), rue Bigaudes, 58/A.
Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux
annexes du Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois : OBJET.
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l’étranger,
-La préparation et la vente de produits viandeux (boucherie), de fromages et de tous produits issus
de la ferme, ce dernier terme étant à considérer au sens le plus large ;
-La préparation, la vente et le négoce de tous produits alimentaires, de plats partiellement ou
entièrement préparés ;
-La préparation et la vente de tous produits liés, de près ou de loin, à ces activités et en général, l’
0671996402
Volet B
exploitation de toute entreprise et activités liées à l’alimentation humaine.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
La société a également pour objet pour compte propre ou compte de tiers ou en participation, en 
Belgique ou à l’étranger, toutes activités qui touchent aux opérations immobilières ou qui se
rapportent directement ou indirectement à cet objet, la gestion immobilière, le lotissement, l’achat, la
vente, la construction, la location, la mise en valeur de tous biens immeubles ainsi que les opérations
financières de nature à favoriser le rapport des immeubles qu’elle possède.
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou
intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut également participer par voie d’apport, fusion, souscriptions ou par toute autre moyen à
d’autres entreprises, associations, sociétés qui poursuivent un but similaire ou connexe ou qui sont
simplement utiles pour la réalisation partielle ou totale de son objet social, pour lui procurer des
matières premières ou faciliter l'écoulement de ses produits.
La société pourra également exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
ACCES A LA PROFESSION – AUTORISATION PREALABLE
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Article quatre : DUREE.
La société a été constituée pour une durée indéterminée. Elle peut prendre des engagements pour
un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
TITRE II : CAPITAL  PARTS SOCIALES.
Article cinq : CAPITAL SOCIAL.
Le capital social a été fixé lors de la constitution à SEPTANTE-CINQ MILLE EUROS
(75.000,00 EUR) et représenté par SEPTANTE-CINQ PARTS SOCIALES sans désignation de
valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair.
Les comparants déclarent qu'il n'est effectué à la société aucun apport en nature.
Article six : SOUSCRIPTION ET LIBERATION
APPORTS EN ESPECES.                   
Le capital social est entièrement souscrit au pair, en espèces, savoir :
    •  par Monsieur FOURDIN Bernard, préqualifié, à concurrence de 25 parts sociales,
    •  par Madame RASNEUR Arlette, préqualifiée, à concurrence de 25 parts sociales ;
par Monsieur FOURDIN Benoît, préqualifié, à concurrence de 25 parts sociales.
représentant ensemble l'intégralité du capital social, et entièrement libérées.
Article dix : NATURE DES PARTS.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.
Article quatorze : NOMINATION DES GERANTS
La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant au moins, associé ou
non, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout
temps, par une décision de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Article quinze : POUVOIRS DES GERANTS
La gérance a seule la direction des affaires sociales.
Elle signe les engagements de la société de sa signature personnelle, précédée des mots : « Pour la
BOUCHERIE DE LA FERME FOURDIN S.P.R.L., La gérance ».
La gérance ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, sous peine de
révocation.
Conformément aux articles 257 à 261 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers, à
moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.
Toutefois, dans les rapports de la gérance avec la Société et à titre de mesure d'ordre interne ne
pouvant être opposée aux tiers ni invoquée par eux, il est expressément convenu que tout achat,
vente ou échange d'immeubles ou fonds de commerce, toute constitution d'hypothèque sur les
immeubles sociaux, ou de nantissement sur le ou les fonds de commerce appartenant ou pouvant
appartenir à la Société, la fondation de toute société ou l'apport partiel des biens sociaux à une
société constituée ou à constituer, ne pourront être réalisés sans avoir été autorisés au préalable par
Volet B
les associés réunis en assemblée générale.
Tout chèque, transfert bancaire devra être signé par un gérant ainsi que tout virement.
La gérance peut déléguer, sous sa propre responsabilité, la gestion journalière de la société à un ou
plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des
pouvoirs spéciaux déterminés.
Vis-à-vis de l'administration de la poste, la signature d'un seul gérant engage la Société ; il en est de
même envers les Banques.
Pour tout ce qui précède, il est convenu que chaque gérant pourra agir seul pour tout engagement
inférieur à la somme de dix mille euros. Pour tout engagement égal ou supérieur à cette somme, la
signature de deux gérants sera requise.
Article dixhuit : REPRESENTATION
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant, ainsi que dans les actes où intervient un officier ministériel.
Il en est de même pour tous actes de disposition, achats, ventes ou échanges d'immeubles ou de
fonds de commerce, emprunts, constitutions d'hypothèque, gage, nantissement, étant entendu
comme dit ci-avant que chaque gérant pourra agir seul si engagement inférieur à la somme de dix
mille euros et sauf respect de l’article quinze ci-dessus.
Comme dit ci-avant, chaque gérant pourra agir seul pour tout engagement inférieur à la somme de
dix mille euros. Pour tout engagement égal ou supérieur à cette somme, la signature de deux
gérants sera requise.
Article dix-neuf : SURVEILLANCE.
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
A défaut, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire. 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.
Article vingt : REUNION - CONVOCATION - DELIBERATION.
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu, chaque année, au siège social ou en tout autre endroit désigné dans la convocation, une
Assemblée Générale ordinaire le premier lundi d’avril à 18 heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée
est remise au premier jour ouvrable suivant.
Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Article vingtdeux : VOTE.
Chaque part donne droit à une voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de parts dépassant la cinquième
partie du nombre total des parts ou plus des deux cinquièmes des parts représentées à l'assemblée,
que ces parts lui appartiennent en propre ou qu'elles appartiennent à ses mandants. En outre,
l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été
effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Les procurations doivent être
communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code
civil et sont déposées sur le bureau de l’assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci
soient déposées trois jours ouvrables avant l’assemblée à l’endroit indiqué par lui, les samedi,
dimanche et jours fériés n’étant pas considérés comme des jours ouvrables pour l’application de ce
qui précède.
Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
TITRE V : INVENTAIRE  BILAN  REPARTITION.
Article vingtquatre : EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre.
Article vingtcinq : DISTRIBUTION DU BENEFICE.
L’excédent favorable du compte de résultats, déterminé selon la réglementation comptable, constitue
le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Volet B
Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VI : DISSOLUTION  LIQUIDATION.
Article vingthuit : REPARTITION DE L'ACTIF.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social débute le27 février 2017 et finit le 31 décembre 2017.
B. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en avril 2018.
C. FRAIS.
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque
forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa constitution
s'élève à 2.000,00 EUR.
D. NOMINATION DE GERANTS NON STATUTAIRES
Sont présentement nommés en qualité de gérants non statutaires :
    •  Monsieur FOURDIN Bernard, qui accepte,
    •  Monsieur FOURDIN Benoît, qui accepte.
E. REMUNERATION DES MANDATS DE GERANT
Les associés ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident  que les mandats de gérant seront
exercés à titre gratuit. Aucun émolument, ni indemnité quelconque ne sera alloué.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Aurore DIFRANCESCO, à
Brunehaut