N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : 91ème parallèle
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue Gaucheret 4
73
Statuts de l’Association 91e parallèle
 
 
TITRE I: DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 – L’association est dénommée «91e Parallèle».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots «association sans but lucratif» ou du sigle «ASBL»,
ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro d’entreprise, du numéro de compte et l’établissement
bancaire établi en Belgique.
 
Art. 2 – Son siège social est établi rue Gaucheret, 4 B73 à 1030 Schaerbeek
 
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire belge.
 
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II: BUTS - OBJET
 
Art. 4 – L’association a pour buts:
 
La promotion d'un tourisme de qualité et de la culture en Belgique, mais aussi dans le reste du monde, sur les
aspects culturels, sociaux, économiques, politiques, historique et humains ;
La découverte des musées, des centres culturels, des villes… avec comme public de destination aussi bien les
touristes, les guides, asbl et tout organisme et personne susceptible d'être intéressé.
 
Art. 5 – L’association a pour objet:
 
La conception, l'organisation et la promotion de toutes manifestations artistiques et culturelles, quels que soient
leurs genres et se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
La diffusion des arts sous toutes leurs formes ;
la collaboration avec tous partenaires en vue de répondre à son objet ;
en vue de la réalisation de son objet, l'association peut, entre autres : acquérir, recevoir, gérer tous les biens
meubles et immeubles, solliciter tous les subsides d'institutions publiques ou privées, recevoir tous legs et
0789791222
donations, disposer de tous prêts, contributions, avances ou rentrées de fonds périodiques ou non et accomplir
d'une manière générale tous les actes administratifs, de disposition, d'acquisition dans le cadre de son action,
nécessaire à son action ;
l'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son sujet ;
l'association peut prêter son concours ou s'intéresser à tout acte similaire à son projet ;
l'association peut, aux fins d’obtenir les moyens nécessaires à la réalisation de sa mission, effectuer toutes
sortes d’activités commerciales, comme par exemple et de manière non exhaustive : organisation de festivités et
repas, organisation de voyages, organisations de formations payantes… ;
l'association met à disposition de tiers des guides touristiques ou natures ;
l'association organise des visites guidées, conférences et évènements pour groupes et individuels, visant la
promotion du patrimoine architectural, artistique, historique, gastronomique et folklorique ;
l’association peut également former et diriger des guides culturels, accueillir et informer des touristes, notamment
par l'accueil, la distribution de publications réalisées par l'association ou par des tiers.
 
TITRE III: MEMBRES
 
Section 1: Admission
 
Art. 6 – L’association est composée de :
 
Membres effectifs
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts.
L'assemblée générale peut créer des catégories supplémentaires de Membres effectifs à l'unanimité des votes.
 
Seules les personnes physiques ou morales qui sont proposées par deux membres effectifs ou par le Conseil
d'administration peuvent rejoindre l'association en tant que membre effectif.
 
L'Assemblée générale décide de l'admission d'un candidat en tant que membre effectif lors de l'assemblée
générale la plus proche. La décision est prise à la majorité simple des membres présents ou représentés à
l'assemblée générale.
 
L'assemblée générale peut, indépendamment et sans motivation aucune, décider de ne pas accepter un candidat
en tant que membre effectif.
 
Membres adhérents
Sont membres adhérents: toute personne physique ou morale qui souhaite prendre part aux activités de
l'Association ou contribuer à son développement et qui adresse sa candidature au Conseil d'administration.
 
Le conseil d'administration peut, indépendamment et sans motivation aucune, refuser un candidat comme
Membre Adhérent.
Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts.
 
Art. 7 – Les fondateurs sont membres effectifs.
 
Art. 8 – Cotisation annuelle. L'Assemblée générale peut prévoir que les membres effectifs et membres adhérents
paient une cotisation qui est déterminée chaque année, sur proposition du Conseil d'administration. L'unanimité
des membres effectifs est requise. Le montant maximum de la cotisation que les membres doivent payer ne peut
être supérieure à cinq cent euros (500) par an.
 
 
Section 2: Démission, exclusion, suspension
 
Art. 10 – Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit recommandé leur démission à l’association.
La démission prend cours immédiatement à la date de l'envoi ou à tout autre moment indiqué dans la lettre.
Le membre effectif ou adhérent peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce
membre effectif s’est rendu coupable d’une infraction aux présents statuts, lorsqu’il a adopté un comportement
qui nuirait à l’association ou encore lorsqu'il se rend coupable d'une infraction à loi, quel que soit cette infraction.
 
L’exclusion d'un membre effectif ou adhérent est de la compétence de l’Assemblée générale statuant au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3
des membres soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l’Assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le Conseil
d’Administration peut suspendre ce membre.
 
La suspension d'un membre effectif ou adhérent peut être prononcée par le Conseil d’administration à la majorité
des 2/3 des voix des membres du Conseil d’administration présents ou valablement représentés et pour autant
que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents ou représentés.
 
Le membre effectif ou adhérent dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d’administration
avant que celui-ci ne statue ; le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
le Conseil d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
 
Le membre effectif ou adhérent proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’Assemblée
générale avant que celle-ci ne statue. Il pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
 
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction
est dûment motivée.
 
Art. 12 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droits d’un
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 13 – Aucun membres effectifs ou adhérents ne peut revendiquer ou exercer une réclamation sur les biens de
l'association simplement parce qu'il est membre effectif ou adhérent.
Cette exclusion de droit sur l'actif vaut pendant la période pendant laquelle le membre intéressé est membre, au
moment où cette capacité prend fin pour quelque raison que ce soit ainsi qu'au moment de la liquidation de
l'association.
 
 
TITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 16 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun dispose d'une voix.
 
Art. 17 – Compétence :
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions des membres effectifs ;
la transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
la création de catégories supplémentaires de membres effectifs ;
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
la détermination de l'affectation de l'actif en cas de dissolution de l'association.
 
Art. 18 – Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du 1er semestre qui
suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du Conseil d’Administration,
notamment à la demande d’au moins 3 membres effectifs. Dans cette hypothèse, la convocation de l’Assemblée
générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux, y compris en visioconférence, mentionnés dans la
convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 19 – L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du Conseil
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par 3 membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 20 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 21 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par le vice-
président/le secrétaire ou le trésorier.
 
Art. 22 – L’Assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés sauf les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
 
Art. 23 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 24 – Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées
par le Président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux.
Toute modification aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par extraits
aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs composant le conseil d’administration.
 
 
TITRE V: ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Art. 25 – L’association est gérée par un Conseil d’Administration.
Le Conseil d’administration est composé de minimum 3 personnes et de 5 personnes maximum, nommées par
l’Assemblée générale.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit (courrier postal ou
e-mail) au Conseil d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 26 – En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par le Conseil
d’Administration. Il terminera le mandat de l’administrateur qu’il remplace. La décision de cooptation devra être
ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche.
 
Art. 27 – Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En
cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou le trésorier.
 
Art. 28 – Le Conseil d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre du Conseil d’administration dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
du conseil d’administration au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre du Conseil d’administration ne
peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signés par le président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit ou par
visioconférence, lorsque le Conseil d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
 
Art. 29 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d’administration.
 
Art. 30 – Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d’administration.
Lors de chaque réunion du Conseil d’administration, un rapport d’activités devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
 
Art. 31 – Tout membre du Conseil d’administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par
l’organe ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
 
L’association est, en outre, représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du Conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
 
Art. 32 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils relèvent
du champ d’application de l’article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, à ce titre,
peuvent bénéficier des défraiements autorisés par ladite Loi.
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Art. 33 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
Art. 34 – Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art.35 – Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus cesse immédiatement à l'issue de
l'Assemblée générale qui a décidé du remplacement.
 
TITRE VI: COMPTABILITE
 
Art.36 – L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
A la fin de chaque exercice social, le Conseil d’administration établit les comptes annuels de l'Association en
conformité avec les dispositions légales en vigueur.
Le Conseil d’administration détermine également le budget pour l'année suivante.
 
Le Conseil d'administration soumet pour approbation à l'Assemblée générale ordinaire les comptes annuels de
l'exercice social écoulé ainsi qu'une proposition de budget de l'année qui suit l'exercice social auxquels les
comptes annuels sont liés.
 
Les comptes annuels sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise.
 
TITRE VII: DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Art.37 – L'Assemblée générale sera convoquée pour délibérer sur la proposition de dissolution introduite par le
Conseil d'administration ou les membres effectifs qui possèdent ensemble au moins un cinquième (1/5) des
droits de vote. La convocation et la détermination de l'ordre du jour se font conformément aux dispositions des
présents statuts.
 
Si la proposition de dissolution est approuvée, l'Assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs.
Cette nomination est décidée par l'Assemblée générale à la majorité simple.
 
En cas de dissolution et de liquidation, une Assemblée générale extraordinaire décide de l'affectation du
patrimoine de l'association, à condition que cette affectation soit faire à un but désintéressé.
 
Toutes les décisions relatives à la dissolution, la liquidation, la nomination et fin de mandat des liquidateurs, les
conditions de liquidation, la clôture ou la réouverture de la liquidation et la destination de l'actif, sont à déposées
au greffe du Tribunal de l'Entreprise et publiées aux Annexes au Moniteur belge.
 
TITRE VIII: DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 38 – Rémunérations.
Sauf s'il en est décidé autrement par l'Assemblée générale, le mandat d'administrateur est non-rémunéré. Le
Conseil d'administration est compétent pour attribuer une rémunération spécifique aux administrateurs qui sont
chargés de pouvoirs ou compétences spéciaux, à charge de frais d'exploitations.
 
Art. 39. – Représentation.
L'association est valablement représentée dans tous les actes, en ce compris ceux où un fonctionnaire ou un
fonctionnaire ministériel intervient, et en justice:
soit par 2 administrateurs agissant conjointement ;
soit dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion journalière.
 
Les signataires ne doivent pas justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration auprès des tiers.
L'association est en outre, dans les limites de leurs mandats, représentées par des mandataires spéciaux.
 
Art. 40. – Financement.
En plus des cotisations qui sont payées par les Membres Effectifs ou Adhérents, l'association sera entre autres
financées par les revenus des activités de l'association ou toutes formes de subsides publics ou soutiens privés.
 
L'association peut aussi collecter des fonds de quelques autre manières que ce soit.
 
Art. 41 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 42 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
le Code des Sociétés et des Associations.
 
 
 
TITRE IX: AUTRES DISPOSITIONS
 
Siège social, adresse courriel, site internet :
 
En complément de l’article 2, le siège social de l’association est rue Gaucheret, 4 B73 à 1030 Schaerbeek
 
L’adresse courriel officielle de l’association est: rue Gaucheret, 4 B73 à 1030 Schaerbeek
 
Administrateurs:
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité la décision suivante, qui ne deviendra effective qu’à dater du dépôt au
greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs, pour une durée de 5 ans (renouvelable), les personnes suivantes :
 
- Servaas Walravens – Président – 21/04/1960 à Ixelles – 60.04.21-483.78
- Isabelle Ghislain – Trésorière – 12/08/1968 à Etterbeek – 68.08.12-048.09
- Isabelle Gallez – Secrétaire – 08/10/1971 à Bruxelles – 71.10.08-432.16
 
Délégués à la gestion journalière :
- Servaas Walravens – Président – 21/04/1960 à Ixelles – 60.04.21-483.78
- Isabelle Ghislain – Trésorière – 12/08/1968 à Etterbeek – 68.08.12-048.09
- Isabelle Gallez – Secrétaire – 08/10/1971 à Berchem St Agathe – 71.10.08-432.16
 
 
 
 
Fait à Bruxelles, le 18 août 2022 en deux exemplaires.
 
 
 
 
 
Noms et signatures des administrateurs