N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): NCL Agri
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5351 Ohey, Rue Fond de Bologne 1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Vincent  DAPSENS, notaire à Marchin le 11 mars 2014, en cours 
d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur NICOLAS Daniel  Gilbert Ghislain, domicilié à 5351 Ohey, Rue Fond de Bologne 1, né à Ben-Ahin 
le dix-sept avril mille neuf cent cinquante-six (numéro national : 560417-323-80), époux de Madame VIATOUR 
Anne Marguerite Edmonde Ghislaine, née à Namur le vingt-trois juillet mil neuf cent cinquante-huit.
Marié sous le régime de la séparation des biens aux termes d'un contrat de mariage reçu par le notaire 
Maurice GROSFILS à Ohey, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt, régime non modifié à ce jour, tel qu’il le 
déclare.
a formé, pour une durée illimitée, une société privée à responsabilité limitée dénommée «NCL Agri» , dont le 
siège social est établi à 5351 Ohey, Rue Fond de Bologne, 1.
Le capital social est fixé à la somme de à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale. Ce 
capital est intégralement souscrit. Il est libéré en numéraire à concurrence de douze mille quatre cents euros, 
ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire qui restera au dossier du notaire soussigné. Le fondateur reste donc 
tenu de la libération du solde du capital social soit six mille deux cents euros.
La société a pour objet le commerce en gros et en détail de toutes machines, matériels, produits de toute 
nature nécessaires pour tous travaux agricoles, horticoles, forestiers, industriels et de travaux de construction 
ou de bricolage, et d'aménagement de terrains et de jardins; l'achat et la vente de pareil matériels et machines 
d'occasion.
L'entretien et la réparation de pareils matériels et machines.
La location de pareils matériels et machines avec ou sans opérateur.
L’activité d’intermédiaires de commerce en bois et matériaux de construction 
Le commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisés, et d’assortiment général.
L'entreprise de tous travaux agricoles, horticoles et forestiers, soit pour compte de tiers, soit pour compte de 
la société et notamment travaux de labourage, de semage, de pulvérisation, de hersage, d'arrachage, et 
d'enlèvement de toutes récoltes, travaux de drainage, d'entretien de haies et clôtures et de construction de 
haies et de clôtures, travaux de plantations forestières et de vergers, d'élagages, d'entretiens des bois, de 
coupes de bois. La société a également pour objet tous travaux d'entretien de voirie, en ce compris tous travaux 
de dégagement des routes pendant la période hivernale.
L’entreprise de tous travaux de terrassement, de génie civil, de construction ou de transport, sous toutes ses 
formes, entre autres :
-l’entreprise de drainage, de terrassement, de construction, de réfections et d’entretien des routes, de 
travaux d’égouts et de fosses septiques ;
-travaux de génie civil, de démolitions, constructions, transformations et réparations ;
-travaux publics et privés, terrassement, remblais, déblais, travaux d’empierrement, d’asphaltage, de 
bétonnage, placement de citerne, travaux d'assèchement, travaux hydrauliques et hydromécaniques, etc.
-l’exploitation de carrières, la fabrication, le commerce et le transport de blocs, hourdis et autres matériaux 
de construction.
Les opérations commerciales à en résulter pourront être exercées en gros et en détail, pour compte propre, 
pour compte de tiers ou en association avec tous tiers. Elle peut accomplir toutes opérations généralement 
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou 
indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés 
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de 
son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Elle peut 
également être administrateur, gérant, commissaire ou mandataire à quelque titre que ce soit dans de telles 
0547844914
sociétés et entreprises. Elle peut notamment se porter caution et donner sûreté personnelle ou réelle en faveur 
de toute personne ou société liée ou non.
Il résulte en outre des statuts, ce qui suit :
ARTICLE 6. CARACTERE DES PARTS SOCIALES.
Les parts sociales sont nominatives ; elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. 
Le titre de chaque associé résultera du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de 
chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Le gérant délivrera, à tout associé qui lui en fait la 
demande, un certificat de participation à son nom, extrait du registre et signé par lui.
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société ; les copropriétaires indivis d'une part sont tenus 
de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire associé, réputé 
propriétaire à l'égard de la société, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites parts sera 
suspendu jusqu'à la réalisation de pareille représentation.
ARTICLE 7. DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par 
l'assemblée générale des associés.
Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelque main qu'elle passe.
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, 
provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni demander 
le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société. Ils doivent, pour 
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale et 
suivre la procédure prévue par les présents statuts.
ARTICLE 8. CESSION DES PARTS SOCIALES.
A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, 
au conjoint du cédant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, 
profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de 
réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert, 
choisi de commun accord ou à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant 
comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et 
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE 9. GERANCE.
a) Gérant unique.
S'il n'y a qu'un gérant, la société est valablement engagée sous sa seule signature. Il dispose, dans cette 
hypothèse, des pouvoirs les plus étendus tant d'administration que de disposition sauf ce qui est réservé à 
l'assemblée générale par la loi et par les présents statuts. Il a tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelle 
que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Il pourra 
désigner des mandataires et attribuer à ces derniers les pouvoirs les plus étendus le tout sous sa 
responsabilité. La société sera alors valablement engagée par la signature du ou des mandataires désignés.
b) Collège de gestion.
En cas de pluralité de gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère valablement lorsque la majorité 
de ses membres est présente et dont les décisions sont prises à l’unanimité.
Agissant conjointement, les gérants peuvent poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement 
de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Ils doivent agir 
conjointement dans les actes authentiques et en justice. Ils doivent de même agir conjointement pour désigner 
un ou des mandataires, ce même si les pouvoirs conférés sont relatifs à des actes que chacun des gérants peut 
poser seul.
Chaque gérant peut, individuellement, poser tous les actes de gestion journalière de la société, ainsi que 
procéder à la levée de tous envois recommandés à la Poste. Relèvent entre autres de la gestion journalière, 
l’achat et la vente des produits ainsi que le renouvellement du stock sans majoration notoire de celui-ci.
L’engagement de personnel, les investissements (c’est-à-dire les achats qui, en vertu des règles comptables 
doivent être amortis), la souscription de crédits, de contrats de leasing ou de location-financement ne relèvent 
pas de la gestion journalière. 
Les gérants, agissant conjointement peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE 10. CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle prévus 
par la loi pour les commissaires ; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de cet 
expert incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge 
par décision judiciaire. Dans ces cas, l'expert-comptable a pour obligation de communiquer ses observations à 
la société.
Si, par suite, la société ne réunit plus les critères permettant de ne pas procéder à la nomination d’un 
commissaire, l'assemblée générale sera convoquée sur l’initiative du gérant ou à la demande d'un ou de 
plusieurs associés, pour procéder à la nomination d'un ou de plusieurs commissaires, choisis parmi les 
personnes physiques ou morales, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ce ou ces commissaires seront nommés pour trois ans. Ils seront rééligibles. Leurs émoluments 
consisteront en une somme fixe, décidée au début de leur mandat par l'assemblée générale.
ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le dernier vendredi du mois de mai, à dix-huit 
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt 
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la Loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELIBERATION-PROCES-VERBAUX.
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts. Chaque associé peut participer aux assemblées générales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 13 : EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
ARTICLE 14. REPARTITION DES BENEFICES.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, émoluments, frais généraux, moins value 
et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Ce bénéfice sera réparti selon les modalités ci-après :
- cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale ; ce prélèvement perdant son objet lorsque la dite 
réserve aura atteint le dixième du capital social ;
- le solde sera affecté selon décision de l'assemblée générale, dans  le respect des dispositions légales.
ARTICLE 15 DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
ARTICLE 16. DIVERS.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est fait référence aux lois actuellement en vigueur ainsi 
qu'aux modifications desdites lois à intervenir ultérieurement. Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait 
pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses 
contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
Volet B - Suite
ARTICLE 17 : ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, liquidateur, demeurant à l'étranger fait élection de domicile 
au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être 
valablement faites.
ARTICLE 18. COMPETENCE JUDICIAIRE.
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, 
à moins que la société n'y renonce expressément.
CHAPITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE DISPOSITIONS TRANSITOIRES - GERANCE - CONTROLE.
A l'instant, le comparant se déclarant réuni en assemblée générale de la société prend les résolutions 
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du moment où la société aura acquis la personnalité morale :
1) La première assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier vendredi du mois de mai 2015. 
2) Transitoirement, le premier exercice social commencera au jour du dépôt électronique et se terminera le 
31 décembre 2014.
3) Gérance.
Le nombre des gérants est fixé à UN.
sont nommés à ces fonctions, pour une durée illimitée : 
1)Monsieur NICOLAS Daniel, domicilié à 5351 Ohey, Rue Fond de Bologne 1, né à Ben-Ahin le dix-sept 
avril mille neuf cent cinquante-six (numéro national : 560417-323-80).
Il déclare accepter cette fonction. Les fonctions sont gratuites jusqu’à décision contraire de l’assemblée 
générale.
4) Contrôle
Le comparant estime que pour son premier exercice social, la société répondra aux critères qui permettent 
de ne pas procéder à la nomination d'un commissaire, en sorte qu’il n’en n’est pas désigné.
5) Reprise d’engagement - Mandat.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
1er janvier 2014 par Monsieur Daniel NICOLAS préqualifié, au nom et pour compte de la société en formation 
sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la 
société aura acquis la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé en même temps : expédition de l'acte.