N° d'entreprise : 0536362389
Nom
(en entier) : NEXUM BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Emile Francqui 11 bte REZ
 : 1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Ce jour, le cinq mai deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée NEXUM BELGIUM", ayant
son siège à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Emile Francqui 11 boîte REZ, ci-après dénommée la
"Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :    Transformation du compte de capitaux propres statutairement
indisponible en un compte de capitaux propres disponible.
L'assemblée constate qu'au 1er janvier 2020, conformément à l'article 39, §2, troisième alinéa de la
Loi du 23 mars 2019 instituant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses, (i) la partie libérée de la part du capital et la réserve légale de la Société, ont été converties
de plein droit et sans accomplissement d'aucune formalité, en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible, et (ii) l'éventuelle partie non libérée du capital a été convertie de la même
manière en un compte de capitaux propres "apports non appelés".
L’assemblée décide de transformer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
susmentionné en un compte de capitaux propres disponible. A la libération, les montants libérés sont
inscrits sur ce même compte de capitaux propres disponible.
Pour les apports ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte
de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont
inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
DEUXIÈME RESOLUTION:    Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. FORME – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Nexum Belgium ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne. Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique, par
décision de l'organe d’administration.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
-    pour compte propre, pour compte d’autrui ou en participation, toute activité qui couvre le secteur
de la consultance en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre ou pour compte d'autrui, par et
avec autrui, toute contribution à l’établissement et au développement d’entreprises et en particulier
de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux, administratifs et sur les ressources
humaines, a l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son
assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan d’administration et des
finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distribution
commerciales, de la formation et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de
toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes
personnes physiques ou morales quelconques ; exécuter tous mandats sous forme d'études,
d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres, dans tout domaine rentrant
dans l’objet social, programmes d'apprentissage par le partage pour les entreprises. Après étude de
la stratégie de l’entreprise et en accord avec le haut-management, fournir à ses clients du conseil en
développement des compétences, des programmes de formation sur mesure (en finance, marketing,
vente, relations humaines, intégration culturelle, etcetera) avec l’aide de réseau d'experts
internationaux issus notamment des meilleurs business schools, universités et sociétés de
consultance) ;
-    pour compte propre et exclusivement à titre patrimonial, toutes entreprises, initiatives ou
opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi qu'à procéder à tous lotissements,
mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis ;
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la society subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque. Elle peut se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l‘écoulement des
services et produits.
Seule l’assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES,  APPORTS ET TITRES
Article 5. Apports - Actions
En rémunération des apports, mille (1.000) actions, sans désignation de valeur nominale, ont été
émises. Toutes ces actions ont les mêmes droits.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
Article 6. Obligation de libérer
Les actions doivent être libérées dès leur émission, sauf décision contraire de l'organe compétent.
Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées doivent être faits au lieu et à la
date déterminés par l'organe d’administration, qui peut décider seul à ce propos. L'exercice des
droits sociaux afférents aux actions régulièrement appelées et dont les versements exigibles n’ont
pas été effectués, est suspendu aussi longtemps que ces versements n'ont pas été effectués.
L'organe d’administration peut, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée restée
sans résultat pendant un mois, déclarer les actionnaires comme étant déchus et vendre les actions
sur lesquelles les versements n'ont pas été effectués.
(…)
TITRE III. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Organe d'administration
§ 1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée. Ils sont nommés par
l'assemblée générale des actionnaires, qui peut à tout moment révoquer leur mandat.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
§ 2. S'il n'y a qu'un seul administrateur, il constitue l'organe d’administration.
§ 3. S'il y a plusieurs administrateurs, ils formeront ensemble le conseil d’administration, qui constitue
dans ce cas l'organe d’administration.
§ 4. L'assemblée générale des actionnaires décide de la rémunération éventuelle des
administrateurs.
Article 10 bis – Conseil d’administration – convocation
Dans le cas où le conseil a nommé un président, celui-ci a le pouvoir de convoquer le conseil. La
convocation peut également être faite par deux administrateurs conjointement.
L'avis de convocation doit contenir l'ordre du jour, le moment et le lieu de la réunion. Il doit être
envoyé au moins cinq jours avant la réunion à tous les membres du conseil, sauf en cas d'urgence.
Tout membre qui participe à une réunion ou s'y fait représenter est considéré comme valablement
convoqué.
Article 10 ter – Conseil d’administration – prise de décisions
Sauf cas de force majeure, le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette condition n'est pas remplie,
une nouvelle réunion peut être convoquée, qui délibérera et statuera valablement sur les objets
portés à l'ordre du jour de la réunion précédente, si deux administrateurs au moins sont présents.
Chaque administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter à
la réunion et voter valablement à sa place.
Le conseil d’administration peut également délibérer valablement lorsqu’une partie ou même tous les
administrateurs ne sont pas physiquement présents mais, peuvent tout de même participer à la
réunion à l’aide de moyens de télécommunication, telles une conférence téléphonique ou une
vidéoconférence, à condition que tous les participants à la réunion puissent communiquer
directement avec les autres.
Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des voix.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises sans délibération préalable, par
consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
au moins par la majorité des membres présents.
Article 11 - Pouvoirs
L'organe d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception des actes réservés à l'assemblée
générale par la loi.
Article 12 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière et la représentation en ce qui concerne
cette gestion à une ou plusieurs personnes. Si la gestion journalière a été déléguée à une personne
qui est également administrateur de la société, elle portera le titre d’administrateur-délégué.
Article 13 – Représentation de la société
S'il n'y a qu'un seul administrateur, il représente la société à l'égard des tiers et en justice. S'il y a
plusieurs administrateurs, la société est valablement représentée par deux administrateurs agissants
conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société peut être représentée par chaque délégué à
cette gestion, administrateur ou non, agissant seul.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le deuxième mardi du mois d’avril à dix-sept
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour approbation.
(…)
Article 17. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
(…)
Article 19. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non,
par tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
(…)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION BENEFICIAIRE – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er novembre et se termine le 31 octobre de l'année suivante.
(…)
Article 22. Affectation du bénéfice – Réserves – Acompte sur dividende
1    Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
2    L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
(…)
Article 25. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(…) 
TROISIÈME RESOLUTION:   Procuration pour la coordination.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:   Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION:   Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Maxine Daems et tout autre avocat de Lydian, qui tous, à cet
effet, élisent domicile à 1000 Bruxelles, Avenue du Port 86c b113, chacun agissant séparément,
ainsi qu’à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic HELSEN
Notaire