N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : KVDC
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Compas 24
Mouscron
7700
  
KVDC
  
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit octobre, entre d’une part :
  
- Monsieur Vandecasteele Karel, domicilié à  B-7700 MOUSCRON Rue du Compas 24, né à Courtrai le
02/08/1968, ci-après dénommé le COMMANDITE
  
et d’autre part ;
  
- Madame Grymonprez Marie, domicilié à B-7700 MOUSCRON Rue du Compas 24, née à Mouscron le
12/01/1967,  ci-après dénommé le COMMANDITAIRE.
  
 
  
Il a été convenu ce qui suit :
  
Les intervenants à l’acte déclarent constituer une société sous forme de société en commandite qui sera régie
par la loi et par les présents statuts.
  
 
  
ARTICLE 1. DENOMINATION SOCIALE
  
La dénomination sociale de la société est « KVDC ». Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie
immédiatement des mots suivants : « société en commandite» ou en abrégé « SComm ».
  
 
  
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
  
Le siège social de la Société est établi en région Wallonne dans la commune de
  
Mouscron.
  
Le siège social est fixé à B-7700 Mouscron – Rue du Compas 24. Par simple décision, l’organe de gestion peut
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transférer le siège social dans tout autre lieu et établir des sièges administratifs, des succursales, des sièges
d’exploitation, des dépôts, des représentations ou des agences tant en Belgique qu’à l’étranger.
  
 
  
ARTICLE 3. OBJET
  
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule ou en participation avec d'autres, soit pour
son propre compte ou pour le compte de tiers :
  
toutes activités liées à la consultance et au management dans le domaine de construction que ce soit ;
  
- L’activité d’économiste en construction
  
- L’activité combiné de soutien liés aux bâtiments et constructions
  
- L’activité d’ingénierie et de conseils techniques
  
- L’étude, le conseil, la formation, l’assistance, la consultance, l’expertise, le coaching    et toutes prestations
similaires dans le domaine précité ;
  
- L'activité de conseil et de services en matière de gestion et d'organisation d'entreprises incluant notamment la
gestion journalière et la représentation de sociétés, la gestion stratégique, la gestion organisationnelle, la
gestion
  
administrative et financière, la gestion des ressources humaines, la gestion opérationnelle, la
gestion technique,
  
- La gestion de biens immobiliers pour son propre compte sous toutes ses formes. En conséquence, la société
pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, gérer, administrer,
entretenir, améliorer, construire et reconstruire, tout immeuble ou partie d’immeuble. Elle pourra cautionner ou
avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles ou immeubles, affecter en hypothèque à
la garantie des engagements qu’elle pourrait souscrire en nom personnel ou ceux que des tiers pourraient
souscrire. La société peut également effectuer des placements mobiliers pour son propre compte à court,
moyen ou long terme ;
  
- La prestation de développement, de coordination, de planification et de gestion de projets immobiliers ;
  
- La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société liée ou non ;
  
- La société peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières et immobilières, industrielles et
financières, se rattachant directement ou indirectement à l’une ou l’autre branche de son objet ou pouvant en
faciliter la réalisation, de toutes manières, suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
  
 
  
ARTICLE 4. DUREE
  
La société est constituée pour une durée indéterminée. En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou
d’incapacité d’un associé, même commandité, la société ne sera pas dissoute.
  
 
  
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
  
La part fixe du capital social s’élève à trois mille  euros (3000,00 EUR) et est représentée par 300 parts
sociales, nominatives, égales entre elles, sans désignation de valeur nominale et indivisibles à l’égard de la
société. Les 300 parts sociales représentant la part fixe du capital sont souscrites et intégralement libérées en
numéraire comme suit :
  
- Monsieur Vandecasteele Karel: 299 parts sociales (2990,00 EUR),
  
- Madame Grymonprez Marie : 1 part sociale (10,00 EUR).
  
Le capital est variable sans modifications de statuts pour ce qui dépasse cette part fixe de 3000 euros. Outre
les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d’autres parts pourront, en cours d’existence de la
société, être émises par décision de l’organe de gestion qui fixera le taux d’émission, le montant à libérer lors
de
  
la souscription et le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux
d’intérêt éventuel dû sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés. Cet organe fixera
également les droits attachés à ces parts. Il est tenu au siège social de la société un registre des parts, que
chaque associé peut consulter. Dans ce registre, seront mentionnés les noms, prénoms et domicile de
chaque associé, la date de son admission et de son retrait et le nombre de parts dont il est titulaire. Des
certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts.
  
 
  
ARTICLE 6. CESSION DE PARTS
  
Les parts sociales ne peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort
qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital,
déduction faite des droits dont la cession est proposée. Cette cession ne peut se faire que dans les formes
prévues par le droit civil.
  
Toutefois, la procédure d’agrément ne s’applique pas au conjoint ou aux ascendants ou descendants du défunt,
soit aux héritiers en ligne directe.
  
Toute transmission intervenue à une personne autre que les héritiers en ligne directe et effectuée en
contravention du respect de cette procédure d’agrément sera nulle.
  
La propriété d’une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions
régulièrement prises par l’assemblée générale.
  
 
  
ARTICLE 7. GERANCE DE LA SOCIETE
  
La direction des affaires de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale. La
durée du mandat est illimitée. Les nominations sont en tout temps révocables par l’assemblée générale. Le
mandat du (des) gérant(s) sortant(s) cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé aux
réélections. Les gérants sont rééligibles.
  
Le(s) gérant(s) pourra(ont) poser seul tous les actes d’administration ou de disposition nécessaires ou
simplement utiles à la réalisation de l’objet social à l’exception des actes qui sont expressément réservés par la
loi et les statuts à l’assemblée générale. Il(s) pourra(ont) déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
  
 
  
ARTICLE 8. ASSEMBLEE GENERALE
  
L’assemblée générale se compose de tous les propriétaires de parts sociales qui ont le droit de voter par
euxmêmes ou par mandataires, moyennant observations des prescriptions légales et statutaires. L’assemblée
a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société. Elle a seule le droit
d’apporter
  
des modifications aux statuts, de nommer le(s) gérant(s) et commissaires, de les révoquer, d’accepter
leur démission et de leur donner décharge de leur gérance ainsi que d’approuver les comptes annuels.
  
 
  
ARTICLE 9. TENUE DES ASSEMBLEES
  
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 3ème jeudi du mois de février à dix heures au siège
social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a
lieu le jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi, même endroit, même heure.
  
L’assemblée peut être convoquée extraordinairement par l’organe de gestion, selon les formes prévues par les
statuts, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige. Elle doit l’être à la demande d’associés représentant
ensemble le cinquième du capital social. Dans ce cas, elle doit être convoquée dans le mois suivant la
demande.
  
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines par
l’organe de gestion.
  
 
  
ARTICLE 10. CONVOCATIONS
  
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour et sont faites uniquement par
email.
  
L’ordre du jour doit contenir l’indication des sujets à traiter. Toute personne peut renoncer à la convocation, et
en tous cas sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
  
l’assemblée.
  
 
  
ARTICLE 11. NOMBRE DE VOIX
  
Chaque part donne droit à une voix. En cas de démembrement de propriété, tous les droits afférents aux parts,
y compris le droit de vote, seront exercés par les usufruitiers.
  
 
  
ARTICLE 12. DELIBERATIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
  
Les décisions se prennent toutes à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des
abstentions, quel que soit le nombre de titres représentés. Les modifications de statuts nécessiteront
obligatoirement la présence de la moitié du capital social au moins. Si cette dernière condition n’est pas
remplie,
  
une nouvelle assemblée sera convoquée et délibérera valablement quelle que soit la portion du capital
représentée par les associés présents. Aucune modification de statuts ne sera admise que si elle réunit les trois
quarts des voix présentes  ou  représentées. Les assemblées générales ne peuvent délibérer que des points
  
mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la totalité du capital est présente et en décide autrement. En cas de
représentation du capital social, les points non mentionnés à l’ordre du jour ne peuvent être admis que si les
procurations mentionnent expressément ce pouvoir. Une liste des présences mentionnant le nom des associés
et le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote est signée par chacun d’eux ou par leurs
mandataires au début de séance. En cas de vote par correspondance, le formulaire adéquat est annexé à la
liste des présences. En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est
procedé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix
au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu. Les décisions régulièrement prises par l’assemblée
générale sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents ou pour les dissidents.
  
 
  
ARTICLE 13. PROCES VERBAUX
  
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les associés présents. Ils sont consignés dans
un registre spécial tenu au siège social.
  
 
  
ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL
  
L’exercice social commence le premier novembre et se termine le trente et un octobre de chaque année. Le
trente et un octobre de chaque année, l’organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels
conformément à la loi.
  
 
  
ARTICLE 15. COMPTES ANNUELS
  
L’assemblée générale annuelle statue sur l’adoption des comptes annuels. Après leur adoption, l’assemblée se
prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et au(x) commissaire(s) s’il en est
nommés. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication
  
fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s’ils
ont été spécialement indiqués dans la convocation.
  
 
  
ARTICLE 16. DISTRIBUTION – REPARTITION DES BENEFICES
  
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur proposition de l’organe de gestion,
l’affectation du résultat sera déterminée par l’assemblée générale à la majorité simple des voix. Le paiement
éventuel des dividendes (ou acomptes sur dividendes) se fait aux époques et endroits indiqués par l’organe de
gestion. Ce dernier peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d’acomptes sur dividendes par
prélèvements sur le bénéfice de l’exercice en cours. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur
paiement. Les dividendes et acomptes sur dividendes sont répartis entre les associés au prorata des parts
  
sociales détenues.
  
 
  
ARTICLE 17. LIQUIDATION
  
La société peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale statuant conformément
aux dispositions légales. En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce
soit, la liquidation est effectuée par les soins du (des) liquidateur(s) désigné(s) par l’assemblée générale. Le(s)
  
liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. L’assemblée générale
détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs. Après apurement de toutes les dettes,
charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif net servira d’abord à
  
rembourser le montant du capital libéré. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le(s)
liquidateur(s), avant de procéder aux répartitions, tien(nen)t compte de cette diversité de situation et
rétabli(ssen)t l’équilibre en mettant toutes les parts sur pied d’égalité absolu, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en
espèces, au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre
toutes les parts sociales.
  
 
  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  
Les associés se réunissent pour la première fois en assemblée générale et prennent, à l’unanimité, les
décisions suivantes :
  
- Le premier exercice social commence le 18 octobre deux mille vingt-trois et se terminera le trente et un
octobre deux mille vingt - quatre;
  
- Monsieur Vandecasteele Karel est nommé en qualité de gérant. Il accepte son mandat qui est illimité en terme
de pouvoir et sans limitation de durée. Il sera rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale ;
  
- Monsieur Vandecasteele Karel  représentera la société de manière permanente dans l’exercice d’éventuels
mandats auprès d’autres sociétés belges ou étrangères ;
  
- La première assemblée générale ordinaire se réunira le 20 février deux mille-vingt - cinq;
  
- Monsieur Gistelinck Dominique ou tout collaborateur de la société DESEYN EN TAELMAN à Kaster
Tiegemstraat 3 NE 0777.281.091 est désigné en qualité de
  
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès du greffe du tribunal de l’entreprise, de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir
de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
  
 
  
Fait à Mouscron, le 18/10/2023, en trois exemplaires.
  
 
  
Vandecasteele Karel,     Associé commandite, le gérant
  
 
  
Grymonprez Marie,    Associé commanditaire
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Octobre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/10/2024
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Karel Vandecasteele
Rue du Compas 24, 7700 Mouscron