Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
COB STUDIOS
Chaussée de Forest 254
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le 22 février 2018, par le notaire Gaëtan Wagemans, à Ixelles, en cours
d’enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
 
«L'AN DEUX MIL DIX-HUIT
Le vingt-deux février
Devant nous Gaëtan WAGEMANS, notaire résidant à Ixelles,
COMPARAÎT :
1. La société par actions simplifiée unipersonnelle de droit français « SOUNDS-FACTORY»,  dont le
siège social est situé à 77630 Barbizon (France), rue de Fleury 1, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés sous le numéro 795 299 569 (RCS Melun) le 16 septembre 2013.
Constituée par acte sous seing privé à Barbizon le 28 août 2013, immatriculée le 16 septembre
2013, dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis. Numéro d’entreprise bis  0688.682.677 .
Ici représentée en vertu de l’article 14 de ses statuts par son président Monsieur GRATTEPAIN Eric,
né à Fontainebleau (France le 3 avril 1966 , de nationalité française, numéro national bis (on omet),
domicilié à 77630 Barbizon (France), rue de Fleury 1, nommé à cette fonction aux termes de l’acte
de constitution précité.
2. Monsieur GRATTEPAIN Eric, né à Fontainebleau (France le 3 avril 1966 , de nationalité française,
numéro national bis (on omet), domicilié à 77630 Barbizon (France), rue de Fleury 1
Procurations : Les comparants sont tous ici représentés par Maître Mathieu VAN OVEREEM, avocat
au barreau de Bruxelles, dont les bureaux sont à 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe 181/24 en
vertu deux procurations sous seing privé datées du 21 février 2018.
A.      CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « COB
STUDIOS », ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles, chaussée de Forest 254, au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par  dix-huit mille six cents (18.600) parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier.
Les comparants déclarent souscrire les dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales, en espèces,
au prix d’un (1) euro chacune, comme suit :
- la société par actions simplifiée unipersonnelle de droit français « SOUNDS-FACTORY », précitée,
à concurrence de neuf mille cent quatorze euros (9.114,00 €), soit  neuf mille cent quatorze (9.114)
parts sociales ;
- Monsieur eric GRATTEPAIN, prénommé(e), à concurrence de neuf mille quatre cent quatre-vingt-
six  euros (9.486,00 €), soit        neuf mille quatre cent quatre-vingt-six (9.486) parts sociales.
Soit ensemble dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
0690899920
Volet B
concurrence de trois mille trente-huit euros (3.038,00 €)  la société par actions simplifiée
unipersonnelle de droit français « SOUNDS-FACTORY », précitée et trois cent soixante-deux euros
(3.162,00 €) par Monsieur Eric GRATEPAIN, prénommé et ce, par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, soit six mille deux cnets euros (6.200,00 €), a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque FINTRO sous le
numéro BE11 1431 0262 0748.
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.
(On omet)
Et il arrête ainsi qu'il suit les statuts de la société:
B. STATUTS
Article 1 - Forme et dénomination
La société  commerciale  revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : «COB STUDIOS».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales :
« S.P.R.L. »
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, chaussée de Forest 254.
Il peut être transféré partout ailleurs, en Belgique,  par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, également par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
d’exploitation ou succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.
Article 3 - Objet
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte
d’autrui ou en participation:
- L’enregistrement, bruitage, montage, mixage, sons seuls et voix et prestations associées ;
- Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui sont de
nature à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise.
La société a pour objet secondaire, en vue de rencontrer son objet principal, tant en Belgique qu’à
l’étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui ou en participation:
- La fourniture de conseils – tant de management que techniques et/ou opérationnels – et autres
services de toute nature. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire
et en qualité de conseiller externe ou d’organe ;
- La constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier au sens large, notamment l'investissement, la
souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts,
obligations, certificats et autres valeurs mobilières émises par des associations ou des entreprises
belges ou étrangères que la société détiendra en propriété entière ou démembrée, seule ou en
indivision ;
- La gestion d’un patrimoine immobilier, en ce compris l’achat, la vente, la location, la promotion, la
mise en valeur et toutes autres formes d’exploitation de tous biens immobiliers qu’elle détiendra en
propriété entière, démembrée, en location ou autrement pour compte propre ou pour compte de tiers
moyennant le respect de la réglementation sur la profession d'agent immobilier ;
L’objet social ne rentre pas dans les prescrits de l’arrêté royal du cinq août mil neuf cent nonante et
un et de la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq, relatif à la gestion de fortune et au conseil en
placements et aux intermédiaires et conseillers en placement.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière,
mobilière, ou immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de
nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet
objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui
lui serait ultérieurement assignée.
Volet B
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est divisé en dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
ayant toute un droit de vote.
Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote.  Il ne peut être créé en surplus des parts
sociales bénéficiaires non représentatives du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale.
Article 6 - Nature des parts sociales et registre des associés
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites au registre des associés, tenu au siège social.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.  Seul ce registre fait foi de la propriété des parts
sociales.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur
inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.
Article 7 - Caractère des parts sociales
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale.
Si plusieurs personnes ont des droits sur une même part sociale, l'exercice des droits sociaux y
afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés comme
étant à l'égard de la société, propriétaire de la part sociale.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire,
tous deux sont admis à assister à l'assemblée.  L'exercice du droit de vote est cependant reconnu,
sauf convention contraire dûment notifiée à la société, exclusivement à l’usufruitier, sauf en matière
de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l’augmentation du capital ou la
dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du
bénéfice distribuable de l’exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.
Article 8 - Cession et transmission des parts sociales
(on omet)
Article 9  Gérance
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l’assemblée générale, réputés alors
nommés pour la durée de la société.  Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que
pour motifs graves.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires,
personnes physiques ou morales, associés ou non, rémunérés ou non.  Ils sont cependant en tout
temps révocables par cette dernière.  Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité
ou sans durée déterminée.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers,
fonctionnaire public ou officier ministériel et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes
d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les
présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence. Il pourra ainsi notamment accepter,
au nom de la société, tout mandat ou fonction de direction dans toute société ou entreprise, belge ou
étrangère, fournir au nom de la société, tout conseil et service à ces sociétés et ce sur base
contractuelle ou statutaire.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Toutes restrictions aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont
publiées.
Le conseil de gérance se réunit sur la convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés. Tout gérant peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre
moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil de gérance et y voter en ses lieu et place. Les décisions du conseil de
gérance sont prises à la majorité des voix. Les délibérations du conseil de gérance sont constatées
dans des procès-verbaux signés par la majorité des membres présents. Les copies ou extraits à
produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant
qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des
pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale
étant suffisante.
Volet B
Article 10 - Surveillance de la société
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répond aux
critères énoncés par la loi du 17 juillet 1975, il n’y a pas lieu à nomination d’un commissaire réviseur,
sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 11  Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le quinze (15) décembre, à 15 heures, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée.  Toute personne
peut renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 12 - Vote
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l’assemblée, à la majorité des voix.
Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
L’assemblée générale est présidée par le gérant.
Le président peut désigner un secrétaire.  L’assemblée générale peut choisir, parmi ses membres,
un ou plusieurs scrutateurs.  Les autres gérants complètent, s’il échet, le bureau.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 13 - Année et écritures sociales
L'année sociale commence le 1er juillet et finit le 30 juin de l’année suivante.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un
état descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat,
ainsi que l'annexe, en formant un tout.
Ces documents sont établis conformément
- à la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, et ses
Arrêtés d'exécution.
- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d’exécution.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont
déposés par les soins des gérants, à la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE.
Article 14 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de la clôture du dernier exercice, l’actif net tel
qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Article 15 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les
liquidateurs désignés par l’assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en
fonction à cette époque.
Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.
Volet B
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.
Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.
Article 16 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège
social de la société.
Article 17 - Droit commun
Les associés entendent se conformer entièrement à l’ensemble des dispositions légales, dont le
Code des sociétés, notamment en ses articles 210 à 349.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ces lois censées non écrites.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au
greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
30 juin 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en décembre 2019.
2. Gérance
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée Monsieur GRATTEPAIN
Eric, né à Fontainebleau (France le 3 avril 1966 , de nationalité française, numéro national bis (on
omet), domicilié à 77630 Barbizon (France), rue de Fleury 1, ici représenté et qui accepte.
Monsieur GRATTEPAIN Eric exerce son mandat à titre onéreux et sera rémunéré à concurrence de
trois mille cent vingt-cinq euros (3.125 euros) par mois jusqu’à la fin du premier exercice social.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
4. Pouvoirs
L'assemblée confère les pouvoirs les plus étendus à la SC SPRL B2B ADVICE ayant son siège
social à 1410 Waterloo, Chaussée de Tervuren, 64, représentée par l'un de ses gérants, afin de
procéder, au nom et pour compte de la société, à toutes les démarches nécessaires ou utiles à
l'inscription de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la
T.V.A. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au
nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire
tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. Reprise des engagements par la société en formation
Le comparant décide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes
les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation,
sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.
(on omet)
DONT ACTE
Fait et passé à Ixelles, en l’étude.
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou représentés comme dit est,
ont signé avec Nous, Notaire.»
 
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Gaëtan Wagemans, Notaire à Ixelles