Nº d'entreprise : 434 303 147
Nom
(en entier) : Les amis du site d'Harlue
(en abrégé) :
Forme légale : Associatioin sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue d'Harlue 1 - 5310 Eghezée
Objet de l'acte : "Dissolution/Liquidation de l'ASBL Les amis du site d'Harlue".
Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 14 mars 2003, il a été décidé de la dissolution/ liquidation
de l'ASBL.
ASBL Les Amis du site d'Harlue
Nº d'entreprise : 434303147
Rue de Harlue 1
5310 Eghezée
Eghezée, le 14 mars 2023
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de dissolution et de liquidation tenue chez Bernard
Henriet, rue Hanozet à 5310 Bolinne Eghezée, le mardi 14 mars 2023 à 15 heures.
Le président de séance est Monsieur Bernard HENRIET.
Le secrétaire de séance est Monsieur Christian VANROBAYS.
La réunion est ouverte à 15 h 10.
Membres présents : BERNARD Marie-Ange, HENRIET Bernard, GERLACHE Louis, VAN ROBAYS
Christian. Soit tous les membres sans exception.
Tous les membres de l'assemblée ont reçu à temps et à heure la convocation ainsi que l'ordre du jour.
L'assemblée est en nombre pour siéger (le quorum de présences de deux tiers des membres est
respecté). Le président ouvre la séance à 15 h 20.
Le président rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée :
1) Accueil et mot de Bernard Henriet, président de séance ;
2) Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale précédente (30/04/2021) ;
3) Motifs de la dissolution de l'ASBL ;
4) Présentation des comptes et bilan de fin d'activité ;
5) Approbation des comptes et décharge aux administrateurs ;
6) Discussion et vote sur la dissolution volontaire de l'ASBL ;
7) Liquidation et affectation du solde de la liquidation ;
8) Démission du conseil d'administration ;
9) Clôture de la liquidation ;
10) Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale.
1) Accueil et mot du Président de séance
Le président accueille les membres et introduit l'assemblée générale. Il souhaite la bienvenue à cette
réunion importante qui doit mettre fin à l'activité de l'asbl depuis 1987.
2) Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale précédente (30/03/2022).
Après lecture par le président, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents
3) Motifs de la dissolution de l'ASBL
Le président de séance expose les raisons pour lesquelles la demande de dissolution de l'ASBL est portée
à l'ordre du jour :
« Chers amis,
Tout le monde en convient pour dire : ces dernières années, l'association a vivoté. Le nombre de
membres a fondu drastiquement (décès, manque de temps, etc.). De plus, l'objectif premier de la création des
Amis du site d'Harlue était de contribuer financièrement à la restauration de l'église paroissiale, objectif qui fut
d'ailleurs largement atteint. Par la suite, l'association a encore montré son utilité lors des Journées du
Patrimoine, mais l'essoufflement a pris le dessus.
Il n'est plus possible de continuer dans de telles conditions. »
[Le texte de l'allocution du président est joint en annexe au présent procès-verbal.]
4) Présentation des comptes et bilan de fin d'activité
Le trésorier présente les comptes de l'exercice précédent ainsi que les comptes de l'année en cours
jusqu'à la date de dissolution à l'assemblée générale.
L'encaisse au 31 décembre 2022 s'établissait comme suit :
Compte courant : 160,65 euros
Compte épargne : 6052,03 euros
Soit : 6212,68 euros
A ce jour, la situation est la suivante :
Compte courant : 6044,01 euros
Compte épargne : 00,00 euros
Soit : 6044,01 euros
Le montant de 157,42 euros pour la publication au Moniteur belge a été viré.
Il apparait qu'il n'y a pas de passif.
5) Approbation des comptes et décharge aux administrateurs
Suite à la présentation des comptes, l'assemblée générale décide à la majorité des voix des membres
présents d'approuver les comptes de 2022 et ceux de l'exercice social commencé le 01/01/2023 et clôturé le
14 mars 2023, tels qu'établis par le conseil d'administration.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents de donner décharge aux
administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice
écoulé.
6) Discussion et vote sur la dissolution volontaire de l'ASBL
Le président demande si quelqu'un a un avis à donner sur la proposition de dissolution volontaire de
l'association. La discussion fait ressortir les points suivants : tout le monde marque son accord sur cette
décision.
Le président propose de passer au vote et constate que le quorum de présence de deux tiers des
membres présents est atteint. Le vote se passe à bulletin secret.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents de dissoudre l'association.
7) Liquidation et affectation du solde de la liquidation
Le président propose de passer immédiatement à la liquidation. L'actif restant après paiement de tous les
créanciers devant être affecté au but désintéressé indiqué dans les statuts, l'association qui aurait un but
commun, selon les membres présents, est la
Fabrique de l'église saint-Martin à Harlue, nº BCE 0211481873
BE93 0910 0150 7367 - BIC GKCCBEBB
Présidente : Mme Marcelle CORROY-ALLART, Route de Ramillies 78 à 5310 Eghezée (Bolinne-Harlue),
tél. 081 812556 ; e-mail : nanou790@hotmail.com,
fabrique qui est chargée de l'entretien de l'église, du local paroissial et du presbytère, le château étant
entretenu par ses propriétaires.
Un membre objecte : « C'est très bien que l'argent de l'ASBL soit transféré à la fabrique d'église à la
condition que cette somme soit utilisée exclusivement pour la remise en état, dans un délai raisonnable, du
petit local près du presbytère. Cela avait été évoqué lors d'une réunion conjointe, chez Gwen du Parc au mois
d'août, de l'ASBL et de la fabrique d'église. Cela était également le souhait de l'abbé Jules Kede avant son
départ. J'espère que la remise en état de ce petit local pour des réunions, le catéchisme, etc. sera mené à
bien par la fabrique d'église sachant que la première réhabilitation de ce local avait été réalisée en son temps
par l'ASBL. Ce petit local était effectivement utilisé régulièrement et c'est triste de voir dans quel état il est
devenu. »
On fait remarquer que l'imposition d'une condition est impossible d'un point de vue juridique. En effet, la
dissolution de l'asbl implique que les membres sont détachés de tout lien avec une entité qui n'existe plus.
Comment alors faire respecter une condition qui aurait été fixée ?
8) Démission du conseil d'administration
L'assemblée générale ayant voté la dissolution, elle décide de mettre fin au mandat des administrateurs et
vote leur décharge à l'unanimité des voix des membres présents.
Les administrateurs démissionnaires sont les suivants :
- BERNARD Marie-Ange,
- HENRIET Bernard,
- VAN ROBAYS Christian.
9) Clôture de la liquidation
L'assemblée générale constate que toutes les opérations de la liquidation ont été réalisées. Elle décide
donc de procéder à la mise en liquidation avec clôture immédiate à l'unanimité des voix des membres
présents.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents que les livres et documents de
l'association seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile de :
- HENRIET Bernard, rue Hanozet 32 à 5310 Bolinne-Eghezée, né à Gembloux le 4 mars 1957, nº national
57.03.04-183.42, qui en assurera la garde.
L'assemblée générale donne mandat à VAN ROBAYS Christian d'effectuer toutes les formalités relatives à
la publicité des décisions prises.
10) Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale
Le président lit le procès-verbal de la présente assemblée générale, lequel est approuvé à l'unanimité des
voix des membres présents et signé par les membres, ainsi que par les administrateurs.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 10.
Fait à Eghezée le 14 mars 2023.