N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
NELSON JAM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Brugmann 16
1060 Saint-Gilles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le huit novembre deux mil dix-huit, a été constituée la Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée "NELSON JAM", dont le siège social sera établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles),
Avenue Brugmann 16, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- €), représenté par cent
parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
 
Associé unique
La Société anonyme « NELSON OPERATION », dont le siège social est établi à Saint-Gilles (1060
Bruxelles), Avenue Brugmann 16, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le
numéro 0699.489.071.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «NELSON JAM ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Avenue Brugmann 16.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- l’acquisition, la création, la location et le développement d’un réseau de franchises tant en Belgique
qu’à l’étranger et principalement dans le domaine de l’hotelerie et l’immobililer de loisir ;
- la perception, la répartition, l’administration et la gestion, dans le sens le plus large du terme, de
tous royalties, commissions et redevances diverses, pour elle-même ou toutes sociétés directement
ou indirectement liées;
- la consultance, le conseil, l’organisation et la gestion de services administratifs et comptables en
relation directe ou indirecte avec ces matières ;
- la prise, l’achat, l’exploitation et la vente de brevets ; la gestion de tous droits de propriété
intellectuelle, en ce compris l’établissement et le renouvellement de marques de fabrique, de contrats
de licence ;
- toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs
tant public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du
commerce et de l’industrie, de l’environnement, de l’aide au développement, de l’assistance
notamment technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, l’
organisation, l’encadrement, la gestion et la réforme des missions d’intérêt général ou particulier,
ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des associations
0713512796
Volet B
ou institutions ayant dans leurs compétences, un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus.
La société aura également pour objet la constitution d'un patrimoine mobilier et immobilier ainsi que
sa gestion. Ceci comprend, notamment, l'acquisition sous toutes ses formes, la gestion et l'aliénation
de toutes valeurs mobilières, la prise de participations dans des sociétés belges ou étrangères,
l'achat, la construction, la location, et la prise à bail, la vente, la transformation de tous immeubles, la
création et l'exploitation de lotissements;
 
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- €), représenté par
cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement à concurrence de douze
mille quatre cents euros (12.400,- €), et que chaque part sociale est libérée au minimum à
concurrence d'un cinquième par l'associé unique.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois
de juin à seize heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
Volet B
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Il décide de nommer un gérant.
La société privée à responsabilité limitée « FORUS 4 », ayant son siège social Drève du Duc, 89, à
Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le
numéro 0806.479.279, représentée en qualité de représentant permanent par Monsieur Jean-Paul
PÜTZ, domicilié Drève du Duc 89 à 1170 Watermael-Boitsfort, qui accepte, est désignée en qualité
de gérant, pour un terme indéterminé.
 
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés,
du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En
conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le
trente et un décembre deux mil dix-neuf.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil vingt.
 
5) Délégation de pouvoirs
Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Monsieur
PÜTZ, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour
des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire
pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en
général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.