N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ecoraceevent ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4801
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Verviers (Stembert)
Rue de la Forge 11
Objet de l'acte : Constitution
ACTE DE CONSTITUTION
Le 19 janvier 2021, les soussignés :
 - Kevin Heeren, né à Verviers le 15/07/1983 et domicilié, rue de la forge 11, 4801 Stembert ;
- Marie-Liesse de Noblet la Clayette, née à Paris le 20/02/1986 et domiciliée, rue de la forge 11, 4801 Stembert ;
Tous majeurs, conviennent ensemble de constituer une association sans but lucratif conformément au code des
sociétés et des associations du 23 mars 2019.
LES STATUTS
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE - DUREE
Art. 1 – L’association est dénommée : « EcoRaceEvent ». Tous les actes, factures, annonces, publications et
autres documents émanant de l’association mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie
des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2 – Le siège est établi en Région wallonne, rue de la Forge 11, 4801 Stembert. L’adresse du siège peut être
transférée en tout endroit de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe
d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification statutaire éventuelle qui en résulte,
sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. Le site internet est accessible sur
www.ecoraceevent.be et son adresse électronique est info@ecoraceevent.be.
Art. 3 - L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : OBJET
Art. 4 – L’association a pour objet :  l’organisation d’activités liées à la pratique du sport en général ainsi que des
différents types d’épreuves promues par la Ligue Belge Francophone de Triathlon et Duathlon aux moyens
d’organisations, d’animations, de cours, de formations, de compétitions, de stages, d’encadrements sportifs et
socio-sportifs. La délivrance de licences aux affiliés. Elle a également pour objet la vente d’articles en lien avec la
pratique du sport en général.
Liste des articles mis en ventes : (Cette liste n’est pas exhaustive)
Vêtements :
Maillot de bain
Bonnet de bain
Combinaison néoprène de natation
Cuissard vélo et VTT long et court
Maillot vélo manches longues et courtes
T-shirt manches longues et courtes
Polo
Pull et sous-pull
Sweat, sweat à capuche
Veste à manches et sans manches
0761805633
Pantalon
Short court et ¾
Bermuda
Chaussettes
Cache-cou
Bandana
Bonnet
Tour de tête
Casquette
Accessoires :
Pull-Boy
Plaquettes
Lunette de natation et de soleil
Sifflet de survie
Elastique de musculation
Bouée de sauvetage (Swimbuoy)
Badge
Autocollant
Sac à dos ou de transport
 
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 6 - Sont membres effectifs :
1. les comparants à l’acte constitutif et les membres du comité ;
2. Toute personne âgée de 18 ans minimum qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’organe
d’administration est admis par ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3
des membres de l’organe d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des
membres de l’organe d’administration soient présents ou valablement représentés.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par l’organe d’administration.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts,
dont notamment, le droit de proposer les membres du comité, le droit de bénéficier des services que l’association
offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Les membres
adhérents paient une cotisation fixée annuellement.
 Préalablement à chaque assemblée générale ordinaire, ils sont consultés par voie électronique ou par tout autre
moyen en vue de recueillir leurs avis quant aux activités de l’ASBL.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 7 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’organe d’administration. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou
adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre
ordinaire à la poste.
Un membre effectif ou adhérent peut être proposé à l’exclusion par l’organe d’administration lorsque ce membre
s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté
un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif ou adhérent est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion du membre effectif ou adhérent, l’organe
d’administration peut suspendre ce membre, à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés
et pour autant que la moitié au moins des administrateurs soient présents.
Le membre effectif ou adhérent dont la suspension est envisagée sera entendu par l’organe d’administration
avant que celui-ci ne statue, le membre pourra se faire assister par l’organe de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’organe d’administration, les droits du membre
sont suspendus.
Le membre proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale avant que
celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un organe.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif ou adhérent lui est notifiée par recommandé. La
sanction est dûment motivée.
Art. 8 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association
en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un organe de
son choix. 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’organe d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
Art. 9 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 10 – L’organe d’administration tient un registre des membres conformément à la loi.
 
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 11 – Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par
l’assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 250 euros.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 12 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Art. 13 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4. la dissolution volontaire de l’association ;
5. les exclusions de membres ;
6. la transformation de l’association en société.
Art. 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social. L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par
décision de l’organe d’administration ou à la demande d’un membre effectif. Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 15 – L’assemblée générale est convoquée par un membre de l’organe d’administration par lettre ordinaire,
email ou tout autre moyen de communication accepté par les membres, au moins quinze jours avant
l’assemblée. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 16 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 17 – L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé/le vice-président/le secrétaire
Art. 18 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sans qu’il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur, sauf les cas où il en est décidé autrement par la
loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace
est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Art.19 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux prescrits
du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 20 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président de la réunion. Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs.
4 TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
Art. 21 – L’association est gérée par un organe d’administration. L’organe d’administration est composé de deux
personnes au moins et cinq au plus, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une
durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle. Tout administrateur est libre de se retirer en adressant
sa démission par écrit à l’organe d’administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que
par l’assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 23 – L’organe d’administration se réunit sur convocation d’un administrateur. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’une
voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque
administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Les décisions de l’organe d’administration sont
prises à la majorité simple des voix. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par un
administrateur et inscrites dans un registre spécial. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises
par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit.
Art. 24 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale ou au comité sont de la compétence de l’organe d'administration.
Art. 25 – L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)- délégué(s) choisi(s). Il en fixera les
pouvoirs.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Art. 26 – Tout administrateur seul peut signer valablement les actes régulièrement décidés par l’organe
d’administration ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers. Néanmoins, pour tout acte à
caractère financier dépassant la somme de cinq cents euros, 2 signatures conjointes seront requises.
L’association est en outre représentée par toute autre personne, notamment des membres adhérents, agissant
dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration.
Art. 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Toutefois, les frais
exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront leur être remboursés sur présentation de justificatifs
probants.
Art. 28 – L’organe d’administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : COMITE
Art. 29 – Il est institué un comité qui aura les pouvoirs suivants : - accueil des nouveaux membres - gestion
sportive au sens large - gestion quotidienne du club - relations avec la Ligue Belge Francophone de Triathlon et
Duathlon et représentations auprès de celle-ci en titre de président, secrétaire et trésorier du club – organisation
d’événements sportifs - modification du Règlement d’Ordre Intérieur.
Tout acte qui dépasse ces pouvoirs requiert une décision de l’organe d’administration.
Art. 30 - Le comité est composé d’un nombre de personnes décidé par l’organe d’administration.  Les membres
du comité sont proposés par l’ensemble des membres effectifs et sont approuvés par l’organe d’administration,
pour une durée décidée par l’organe d’administration. Lorsque l’organe d’administration souhaite nommer ou
renouveler le mandat de membres du comité, il convoque une réunion avec l’ensemble des membres effectifs.
Cette convocation peut se faire par e-mail. Les membres du comité sont en tout temps révocables par l’organe
d’administration à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Tout membre du comité est
libre de se retirer du comité en adressant sa démission par écrit à l’organe d’administration.
Art. 31 – Le comité peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et toute autre
fonction qui lui parait pertinente.
Art. 32 – Le comité se réunit à la demande d’un membre de l’organe d’administration. Il forme un collège et ne
peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque membre du comité
dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre du comité au moyen d’une procuration
écrite. Chaque membre du comité ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Ses décisions sont prises à
la majorité simple des voix. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux et envoyées aux
administrateurs dans les deux semaines de la réunion du comité par courrier, email ou tout autre moyen de
communication accepté par les administrateurs. L’organe d’administration dispose d’un délai de deux semaines à
partir de la réception du procès-verbal du comité pour s’opposer à toute décision prise.
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 33 – Sont nommés administrateurs pour une durée indéterminée :
 - Kevin Heeren, né à Verviers le 15/07/1983 et domicilié, rue de la forge 11, 4801 Stembert
- Marie-Liesse de Noblet la Clayette, née à Paris le 20/02/1986 et domiciliée, rue de la forge 11, 4801 Stembert
Art. 34 – Sont nommés comme membres du comité pour une durée indéterminée :
Fabian Vanderheyden, né à Verviers le 20/05/1983 et domicilié, coulée 27C, 4860 Pepinster
Stéphane Josten, né à Verviers le 26/07/1983 et domicilié, rue des champs 34, 4710 Lontzen
Martine Burguet, née à Verviers le 26/09/1957 et domiciliée, rue du 1er de ligne 7, boîte 16, 4800 Verviers
Art. 35 – En complément des statuts, le comité établira un règlement d’ordre intérieur qui devra être validé par
l’organe d’administration. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du comité,
statuant à la majorité simple et validé par l’organe d’administration.
Art. 36 – L’exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 37 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi.
 Art. 38 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation,
ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Art. 39 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
 
 
TITRE IX : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 40 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation
et la législation applicables en Fédération Wallonie-Bruxelles en matière de lutte contre le dopage et de respect
des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 41 – L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
2. la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Fédération Wallonie-
Bruxelles du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001
relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en
Fédération Wallonie-Bruxelles ;
3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
Art. 42 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
Art. 43 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
3. l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 44 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs. L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont
question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l’association.
Art. 45 – L’association informera également ses membres ainsi que, le cas échéant, les représentants légaux de
ceux-ci, des dispositions statutaires ou réglementaires de la fédération ou de l’association en ce qui concerne le
code d’éthique sportive et le code disciplinaire visés à l’article 15, 19° du décret du 8 décembre 2006.
 
Fait à Verviers, le 19 janvier 2021, en deux exemplaires.
Noms et signatures des administrateurs
 
(Signé)                                                                                                                 (Signé)
Kevin Heeren                                                                                                      Marie-Liesse de Noblet