N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LAYS VINCENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée Brunehaut 194
 : 4450 Juprelle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d’un acte reçu le 14 novembre 2024, par Maître Nathalie BOZET, Notaire à Oupeye, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur LAYS Vincent Julien Fabian, domicilié à 4450 Juprelle, Chaussée Brunehaut 194.
 A constitué une société à responsabilité limitée.
A/ Dénomination : « LAYS VINCENT ».
B/ Siège : 4450 Juprelle, chaussée Brunehaut, 194.
C/ Objet : La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les actionnaires qui la
composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'actionnaires,
ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologiques
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou
immobilières.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion, et la
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altérée sa
vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivent dans les limites d’une gestion «
en bon père de famille » et n’aient pas un caractère répétitif et/ou commercial. Les placements ou
investissements pourront en outre être financés par des emprunts. Les décisions d’investissement
doivent être prises à l’unanimité des voix. Dès lors qu’il y a plusieurs actionnaires, un accord
préalable des actionnaires est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des
investissements ainsi réalisés, qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux/tiers au moins
des actions présentes et/ou représentées. Cet accord fera l’objet d’un écrit soumis au Conseil
Provincial intéressé de l’Ordre des Médecins.
Tant que l’actionnariat de la société est détenu par une seule personne, elle peut hypothéquer et
affecter en garantie tous les biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte
de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d’engagement à titre de caution, aval ou
garantie quelconque pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d’une
saine gestion patrimoniale, telle qu’elle est envisagée ci-dessus, ou pour acquérir des moyens
supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de la profession.
D/ Durée : illimitée.
E/ Capitaux propres et apports : En rémunération des apports, quinze (15) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
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le montant de ce versement, soit quinze mille euros (15.000,00 €), a été déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC sous le numéro BE11
7320 7817 2048.
F/ Actionnaires : La société ne peut compter comme actionnaire que des personnes physiques ayant
le titre de docteur en médecine.
G/ Administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
H/ Assemblées générales : Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
25 du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
I/ Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de
chaque année.
J/ Contrôle de la société : Conformément aux dispositions de l'article 17 des statuts, l’associé unique
décide de ne pas nommer de commissaire de la société.
K/ Affectation du bénéfice : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins-actionnaires à moins
que le Conseil Provincial n'accepte une autre majorité.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs
ou compromettre les intérêts de certains actionnaires.
L/ Liquidation : La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
La cessation des activités professionnelles du médecin actionnaire unique de la société entraîne
pour lui soit l'obligation de céder ses actions à un ou plusieurs médecins, soit la modification de
l'objet social, soit la mise en liquidation de la société.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments, ceux-ci devant
être des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
M/ Dispositions transitoires : 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025, étant entendu que le début de l’activité de la société est fixé au 1er
janvier 2025 (prise d’effet).
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 25 juin 2026.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à 4450 Juprelle, chaussée Brunehaut, 194.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur LAYS
Vincent Julien Fabian, médecin, domicilié à 4450 Juprelle, Chaussée Brunehaut 194, ici présent et
qui accepte.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 Nathalie BOZET
Notaire à Oupeye
 Documents déposés en même temps :
Expédition de l’acte constitutif du 14 novembre 2024 et statuts coordonnés.