Nº d'entreprise : 0431 000 791
Nom
(en entier) : ENDURO CLUB LES PASSE-PARTOUT
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Delbory 18 - 7334 Hautrage
Objet de l'acte : Mise en conformité des status
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
LE 11 OCTOBRE
S'est réuni le Conseil d'Administration de l'association sans but lucratif dénommée « ENDURO CLUB LES
PASSE-PARTOUT >, ayant son siège à 7334 Hautrage - Rue Delbory 18 en Région Wallonne.
Constituée par acte du 17 avril 1985.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un assemblée générale extraordinaire
du 12 décembre 2015, publié aux Annexes au Moniteur belge du 21 janvier 2016 sous le numéro 2016-02-
01/0016898.
Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de Mons sous
le numéro 0431.000.791, exemptée à la Taxe sur la Valeur ajoutée.
La séance est ouverte à 17 heures, sous la présidence de Monsieur Degouys Yann, ci-après nommé.
Le président désigne comme secrétaire Monsieur Savel Jonathan, ci-après nommé.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Sont présents ou représentés, les administrateurs de l'Association dont les noms, prénoms et demeures
sont mentionnés ci-après :
Le Président : Monsieur Degouys Yann, domicilié Rue Delbory 18 - 7334 Hautrage ;
Nommé à la fonction d'administrateur aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre
2015, publié aux Annexes du Moniteur belge sous la référence 2016-02-01/0016898.
Le Vice-président Monsieur Martin Jean-Pierre domicilié Rue Sarin 26 - 7320 Bernissart
Nommé à la fonction d'administrateur aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre
2015, publié aux Annexes du Moniteur belge sous la référence 2016-02-01/0016898.
Le trésorier Monsieur Dupas Thierry domicilié Rue de Bavay 108 - 7380 Quiévrain
Nommé à la fonction d'administrateur aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre
2015, publié aux Annexes du Moniteur belge sous la référence 2016-02-01/0016898
EXPOSE DU PRESIDENT
Le Président expose et signale que le présent conseil d'administration a pour ordre du jour:
1.Adaptation formelle des statuts au code des sociétés et des associations
1.1.En application de l'article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le code des sociétés et des
associations, décision d'adapter les statuts de l'Association au code des sociétés et des associations.
1.2.En application de l'article 44 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le code des sociétés et des
associations, décision de modifier les statuts afin de sortir l'adresse du siège des statuts pour ne mentionner
que la région dans laquelle l'association a son siège.
1.3.En conséquence et tenant compte des points 1.1 et 1.2 ci-avant, adoption en conséquence d'un
nouveau texte de statuts de l'Association
2.Confirmation du siège et éventuellement de l'adresse électronique et du site internet de l'association
3.Pouvoirs à conférer :
3.1.à l'organe d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent
3.2.à l'organe d'administration pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de
l'Entreprise et d'une manière générale, toute modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts
de la société au code des Sociétés et des Associations;
3.3.à l'organe d'administration pour déposer une copie du présent acte au Greffe du Tribunal de
l'Entreprise pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par les comparants, ces derniers reconnaissent celle-ci comme
étant valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
Le Conseil d'Administration aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
1.Adaptation des statuts au code des sociétés et des associations et autres modifications statutaires -
Adoption en conséquence d'un nouveau texte de statuts de l'Association
1.1.Adaptation des statuts de l'Association au code des sociétés et des associations
En application de l'article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le code des sociétés et des
associations, le Conseil d'Administration décide d'adapter les statuts de l'Association au code des sociétés et
des associations.
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
1.2.Autres modifications statutaires
En application de l'article 44 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le code des sociétés et des
associations, le Conseil d'Administration décide de modifier les statuts afin de sortir l'adresse du siège des
statuts pour ne mentionner que la région dans laquelle l'association a son siège.
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
1.3.Adoption d'un nouveau texte de statuts
Tenant compte des décisions prises aux résolutions 1.1 et 1.2 ci-avant, le Conseil d'Administration décide
d'adopter le nouveau texte des statuts de l'Association qui suit :
TITRE I - Dénomination - Siège
Article 1. Dénomination :
L'Association est une association sans but lucratif (ASBL) qui est dénommée : « Enduro Club Les Passe-
Partout » en abrégé ECPP.
Article 2. Siège :
Le siège de l'Association est établi dans la Région Wallonne.
Le siège de l'Association peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de
la Région Wallonne par simple décision du Conseil d'Administration.
La décision de transférer le siège vers une autre région linguistique implique une traduction des statuts et
relève de la compétence de l'assemblée générale.
L'Association peut établir, par simple décision du Conseil d'Administration, des sièges administratifs,
représentations ou agences en Belgique et à l'étranger.
TITRE II - But désintéressé et activités - Durée
Article 3. But désintéressé et activités :
L'Association a pour but la promotion du sport motocycliste en général et de l'enduro en particulier et les
activités qui y sont liées
L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique de l'enduro, de balade, de
compétition et de stage de formation en harmonie avec le respect de l'environnement.
Pour la réalisation de son objet social, l'association sera autorisée à faire toutes les opérations en rapport
direct ou indirect avec son objet et de donner son concours à des activités similaires ou connexes à son objet.
L'Association établit des liaisons adéquates avec d'autres associations.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE III - Membres
Article 5.
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres effectifs et les membres adhérents sont des personnes physiques exclusivement.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois, celui des membres adhérents ne
peut être inférieur à quatre.
Les droits et obligations des membres adhérents se définissent de la manière suivante :
-Ils peuvent participer à certaines activités de l'association,
-Ils peuvent être invités aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires, mais n'y ont qu'une voix
consultative,
-Ils versent une cotisation annuelle,
-Ils doivent participer à l'organisation de l'enduro annuel
-Ils ne sont pas éligibles au conseil d'administration
Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations fixés exclusivement par les statuts.
Tout membre adhérent, présenté par deux associés au moins , est admis en qualité de membre effectif par
décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes
Article 6.
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite motivée au
conseil d'administration
Article 7.
Le conseil d'administration fixe la cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents, qui ne pourra
dépasser cent euros.
Article 8.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
Sont réputés démissionnaires les membres adhérents qui ne paient pas leur cotisation dans le mois du
rappel par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérant ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Elle est exclusivement compétente pour
. .
-modifier les statuts,
-nommer et révoquer les administrateurs,
-le cas échéant, nommer et révoquer les commissaires et déterminer leurs rémunérations éventuelles,
-donner décharge aux administrateurs et commissaires,
-approuver le budget et les comptes,
-fixer les cotisations,
-dissoudre volontairement l'association,
-exclure un membre effectif ou adhérent,
Article 9.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social.
Le Conseil d'Administration fixe la date et le lieu de l'assemblée générale.
L'Association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration doit convoquer une assemblée générale extraordinaire lorsqu'un cinquième
des membres effectifs de l'Association le demande.
Les convocations à l'assemblée générale sont faites par le président du conseil d'administration, ou par
son remplaçant dans tous les cas prévus par les statuts, par lettre missive par message télécopié ou par
courrier électronique ou tout autre moyen généralement accepté adressé à chaque membre effectif, huit jours
au moins avant la réunion.
La convocation contient l'ordre du jour.
L'assemblée générale peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour à condition que tous les membres soient présents.
Article 10.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident
autrement. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Nul ne peut être porteur de plus
d'une procuration
Les décisions de l'assemblée générale seront consignées dans un registre spécial de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur et par les membres qui en expriment le désir. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Article 11.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur la dissolution de l'association ou sur la modifications des
statuts que conformément aux articles 2:110 et 9:21 du Code des Sociétés et Associations.
Article 12.
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres aux moins nommés par
l'assemblée générale pour un terme de deux ans.
Article 13.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.
Article 14.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un
trésorier. Il peut déléguer la gestion journalière et tous pouvoirs spéciaux à des mandataires, administrateurs
ou tiers.
Tous actes engageant l'association, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs et procurations
sont signés par soit par le président et un administrateur, soit deux administrateurs désignés à cet effet. Le
président et la personne chargée de la gestion journalière ont pouvoir de donner valablement, au nom de
l'association, quittance ou décharge vis-à-vis de l'administration des institutions bancaires.
Ce pouvoir comprend celui d'ouvrir, au nom de l'association, des comptes en banque.
Article 15.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire.
Il devra également se réunir si le quart de ses membres le demande.
Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés.
Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Les décisions se prennent à la simple majorité des voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association le justifient, les décisions du
Conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. Cet accord écrit
peut être communiqué par lettre, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen généralement accepté.
Article 16.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de
disposition qui intéressent l'association.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne lui sont pas réservés expressément par la loi ou les
présents statuts à l'assemblée générale.
Il a, notamment, le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes
de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet social.
Il peut, notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir
tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans,
tous biens, meubles et immeubles , accomplir tous transferts de biens meubles et immeubles affectés au
service de l'association, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels , accepter et
recevoir tous legs et donations , consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises , contracter fous
emprunts, avec , ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer
les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances avec stipulation de voie parée , renoncer
à tous droits obligationnels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée,
avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres
empêchements ; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire
exécuter tous jugements, transiger, compromettre
C'est le conseil également qui, soit par lui-même soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents,
employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.
Article 17.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le
conseil d'administration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur à ce délégué.
Article 18.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice à venir seront annuellement soumis à
l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuel.
Il est nommé pour deux années et est rééligible.
Article 19.
Le secrétaire rédige les documents internes de l'association et notamment les procès- verbaux des
séances du conseil d'administration et de l'assemblée générale.
Les résolutions de l'assemblée générale seront consignées dans un registre spécial conservé au siège, où
tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
En cas de dissolution, le	Article 20.
patrimoine sera affecté à des œuvres similaires ou désintéressées, à désigner par l'assemblée générale.
Article 21.
Tous les autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément au Code des Sociétés
et Associations.
Le conseil d'administration peut arrêter un règlement d'ordre intérieur déterminant les mesures
d'application des présents statuts. Ce règlement est obligatoire pour tous les membres.
Article 22 - Dispositions transitoires
L'assemblée générale acte le décès de Monsieur Savel Jonathan.
Démission de Monsieur Martin Jean-Pierre Rue Sarin 26 - 7320 Bernissart au poste d'administrateur et de
vice-président
Démission de Monsieur Dupas Thierry Rue de Bavay 108 - 7380 Quiévrain au poste d'administrateur et
de Trésorier
Nomination au poste d'administrateur :
-Monsieur Yann DEGOUYS Rue Delbory 18, 7334 Hautrage RN: 791201-01549
-Monsieur Sébastien SAVEL Rue de Quevaucamps 6, 7971 Basècles RN: 880724-26341
-Monsieur Damien VAN KEER Vieux chemin de Tournai 27A, 7801 IRCHONWELZ RN: 851112-11727
-Monsieur Gaëtan SLONGO Rue Emile Carlier 38, 7973 GRANDGLISE RN: 851129-08732
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
-Président : Monsieur Yann DEGOUYS Rue Delbory 18, 7334 Hautrage NN: 791201-01549
-Vice Président : Monsieur Sébastien SAVEL Rue de Quevaucamps 6, 7971 Basècles NN: 880724-26341
-Secrétaire : Monsieur Damien VAN KEER Vieux chemin de Tournai 27A, 7801 IRCHONWELZ NN:
851112-11727
-Trésorier : Monsieur Gaëtan SLONGO Rue Emile Carlier 38, 7973 GRANDGLISE NN: 851129-08732
-Commissaire aux comptes : Monsieur Thomas Gosset Rue de la Grande Triperie 3/1 - 7000 Mons NN
970124-59946
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
2.Confirmation du siège et du site internet de l'association
Le Conseil d'Administration confirme que son siège se situe à l'adresse suivante : Rue Delbory 18 - 7334
Hautrage
Le site internet de l'association est le suivant : https://www.les.passe-partout.be/shop/
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
3.	Pouvoirs :
Le Conseil d'Administration décide de conférer tous pouvoirs :
- à l'organe d'administration pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l'Entreprise
et d'une manière générale, toute modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de la société
au code des sociétés et des associations ;
- à l'organe d'administration pour déposer une copie du présent acte au Greffe du Tribunal de l'Entreprise
pour publication aux Annexes du Moniteur belge ;
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Yann Degouys
Président