N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'Association des Roumains Indépendants de Belgique
(en abrégé) : ARIB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de la Chasse 133
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
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STATUTS DE
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« L’association des Roumains Indépendants de Belgique »
ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
En abrégé : « ARIB » ASBL
Avenue de la Chasse 133
1040 Bruxelles
 
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Arrondissement judiciaire de Bruxelles – Section francophone
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CONSTITUTION - NOMINATION
 
L’an deux mille dix-sept,
Le 1 juillet 2017,
A Bruxelles
 
Ont comparu :
 
Mme DELSANNE Emilie Sophie Germaine Gilberte, domiciliée à Chaussée d’Ath n°95 à 7850 Marcq, belge, née
le sept février mille neuf cent quatre-vingt-sept (NN 87.02.07-166.10) à Braine-le-Comte, Belgique ;
 
Mme DIMANCEA Carmen Camelia, domicilié à Rue du Paradis n°69 à 7800 Ath, roumaine et belge, née le onze
août mille neuf cent quatre-vingt-un (NN 81.08.11-510.44) à Baia Mare, Roumanie ;
 
Mme DIMANCEA Floare, domiciliée à Rue du Paradis n°69 à 7800 Ath, roumaine, née le vingt-six mai mille neuf
cent cinquante-huit (NN 58.05.26-540.30) à Satul Poiana-Botizi, Roumanie ;
 
M. HABRAN Benoit, domicilié à Rue de l’Yser 7 bte 5 à 7850 Enghien, belge, né le quinze novembre mille neuf
cent septante-huit (NN 78.11.15-193.05) à Charleroi, Belgique ;
 
Lesquels comparants déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du 27
juin 1921.
0679446002
 
STATUTS
 
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – DUREE
ARTICLE 1
1. L’association est dénommée « L’association des Roumains Indépendants de Belgique »
2. Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots «association sans but
lucratif» ou de l'abréviation «ASBL», et accompagnée de la mention précise du siège.
ARTICLE 2
Le siège social est établi à Ave de la Chasse nr°133 à 1040 Bruxelles dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE 3
L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : BUT - OBJET
ARTICLE 4
But :
L’association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, l’intégration, la représentation et la défense des
intérêts matériels et immatériels de personnes de nationalité étrangère, et plus particulièrement de nationalité
roumaine, en Belgique.
Objet :
L’association ne pourra poursuivre aucun but de lucre, ni dans son chef, ni dans celui de ses organes, ni dans
celui de ses membres en tant que tels.
Elle pourra organiser, en Belgique ou à l’étranger, des formations, des séminaires, des forums, des cours, des
stages, des réceptions, des spectacles, ou toutes autres manifestations, publiques ou privées, en vue d’informer
toute personne ou groupe de personnes désirant s’intégrer en Belgique.
Dans le cadre de son but, l’association pourra aussi défendre ses affiliés ou toutes autres personnes et les
représenter dans tous organes consultatifs, de concertations et de décisions de droit public et privé, tant au plan
national, régional et communautaire qu'au plan international.
Elle pourra notamment concevoir, produire, éditer ou publier sous toutes formes de médias, des brochures, des
livres, des publicités, des bandes dessinées, etc  en vue de la réalisation de son but.
Elle pourra aussi réaliser son but au travers la culture, par sa promotion et sa diffusion, à savoir :
- la défense et l'illustration de la langue ;
- les beaux-arts, y compris le théâtre et le cinéma ;
- le patrimoine culturel, via des musées, bibliothèques, radios, télépvisions ou d'autres institutions, fondations et
organisations similaires ;
- l'éducation physique et le sports ;
- les loisirs et le tourisme ;
- etc.
Elle pourra aussi organiser des voyages, des séjours et des animations ayant pour but de favoriser l’intégration
de personnes dans le cadre de son but social.
L’association pourra aussi réaliser différentes prestations de services ou livraisons de biens qui pourraient
rencontrer son but social ou en favoriser son développement, telles que vente de matériels, de documentations,
de livres ou de supports (sous forme écrite, multimédia, ou autre), etc.
De manière générale et quelconque, l’association pourra accomplir, tous les actes se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but social, ou permettant d’en favoriser son développement ou d’en
faciliter sa réalisation.
L’association pourra acquérir, vendre, donner à bail, ou réaliser toute opération immobilière, en Belgique ou à
l’étranger, qui pourrait aider, développer ou favoriser la réalisation de son but.
 
TITRE III : MEMBRES
ARTICLE 5
L’association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.  Le nombre des membres de
l’association est illimité.  Son minimum est fixé à trois membres effectifs.
Sont membres effectifs :
Les soussignés fondateurs
 
Sont membres adhérents :
Toutes personnes en règle de cotisation qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l’association mais qui n’ont pas le statut de membre effectif.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts, ainsi que du droit de vote.
ARTICLE 6 : ADMISSION
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration.  Les
membres effectifs et adhérents sont admis sur base d’une fiche de candidature établie par le conseil
d’administration.
ARTICLE 7 : DEMISSION - SUSPENSION - EXCLUSION
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la loi
de 1921.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou les ayants-droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur lettre de démission au conseil d’administration.
Est également réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérant qui dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre ordinaire, e-mail, ou de toute autre manière, ne paie pas la cotisation qui lui incombe.
La suspension ou l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent peut être proposée par le conseil d’administration
à la prochaine assemblée générale lorsque ce membre s’est rendu coupable d’une infraction aux statuts ou au
règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de
son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
La suspension ou l’exclusion d’un membre est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.  En attendant la décision de l’assemblée
générale concernant la suspension ou l’exclusion dudit membre, le conseil d’administration peut suspendre ce
membre et lui interdire de participer aux activités de l’association.
La suspension d’un membre peut être prononcée par le conseil d’administration à la majorité des 2/3 des voix
des administrateurs présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents.
Le membre menacé sera entendu par le conseil d’administration avant que celui-ci ne statue.  Ledit membre
pourra se faire assister par le conseil de son choix.  Durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par le conseil d’administration, les droits du membre concerné seront suspendus.
Dans tous les cas, le conseil d’administration doit motiver sa décision de suspension ou d’exclusion.  Le membre
proposé à la suspension ou à l’exclusion sera invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
qui statuera en dernier ressort au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents ou représentés. 
La sanction, dûment motivée, prise à l’égard du membre sera notifiée par courrier recommandé.
ARTICLE 8 : REGISTRE DES MEMBRES
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
TITRE IV : COTISATIONS
ARTICLE 9
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente pour chaque catégorie
de membres.  Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par le conseil d’administration avec un
minimum de zéro EURO et un maximum de 250,00 EUROS, les membres apportant en tous les cas, le concours
actif de leurs capacités et de leur dévouement.  Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par
l’assemblée générale.
 
TITRE V : CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE 10
L’association est administrée par un conseil d’administration, composé de trois administrateurs au moins
nommés par l’assemblée générale et en tout temps révocables par elle.  Ils sont élus parmi les membres
effectifs.  Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.  Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est
composé que de deux personnes.  Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa
démission par écrit au conseil d’administration.  La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que
par l’assemblée générale à la majorité absolue (moitié des voix des membres présents ou représentés plus une
voix).
Le conseil d’administration forme un collège et ne délibère valablement que si au moins la moitié des
administrateurs sont présents ou représentés.  Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire
représenter par un autre administrateur, ou toute autre personne de son choix, au moyen d’une procuration
écrite.
Les actions en justice, tant en défendant qu’en demandant, sont intentées et soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration représenté, sauf dérogation expresse, par le président.
ARTICLE 11
La durée du mandat d’administrateur est fixée à six ans.  Le mandat prend fin par décès, démission ou
révocation.
ARTICLE 12
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres au moins un président et un secrétaire, éventuellement
un trésorier et un vice-président si le nombre d’administrateurs le permet.  En cas d’empêchement du président,
ses fonctions sont assurées, soit par le vice-président, soit par le plus âgé des administrateurs présents.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président ou du
secrétaire.
ARTICLE 13
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple (moitié + 1) des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés.  En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur
qui le remplace est prépondérante.  Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire, et sont inscrite dans un registre spécial.
ARTICLE 14
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. 
Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l’assemblée générale est de sa
compétence.  Il fixe notamment le montant des cotisations annuelles de chaque catégorie de membres.
ARTICLE 15
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à l’un de
ses membres ou à un tiers qui assume dès lors la fonction d’administrateur délégué.  Le conseil d’administration
peut révoquer cette délégation à tout moment.  Dans le cadre de la gestion journalière, l’administrateur déléguer
peut engager seul l’association dans une limite de deux mille euros par opération.
ARTICLE 16
Le président, vice-président, trésorier et secrétaire ont le pouvoir de signer les actes qui engagent l’association
autres que ceux de la gestion journalière moyennant deux signatures et approbation préalable du conseil
d’administration, lesquels seront actés dans le PV de la réunion.  Ils n’ont pas à justifier de leurs pouvoirs à
l’égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe sans délai et publiés
par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi.
ARTICLE 17
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le
mandat de l’administrateur délégué).
ARTICLE 18
Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VI : ELECTION DES ADMINISTRATEURS
ARTICLE 19 : DROIT DE VOTE
Tout membre effectif en règle de cotisation a le droit de vote.
ARTICLE 20 : CANDIDATURES AU POSTE D’ADMINISTRATEUR
Tout membre effectif en règle de cotisation peut se porter candidat au poste d’administrateur.  Tout candidat
devra avoir au moins un an d’ancienneté comme membre effectif au moment du dépôt de sa candidature.  Il
déposera sa candidature dans les délais fixés par le conseil d’administration.
ARTICLE 21 : VOTE
L’organisation du scrutin est confiée au conseil d’administration en place.  L’élection se fait par vote secret.  Le
vote par correspondance est admis.
Le résultat des élections est proclamé immédiatement après le dépouillement effectué par les membres du
conseil d’administration en présence de tout membre effectif qui souhaiterait assister au dépouillement en qualité
d’observateur.
Les élections seront suivies d’une assemblée générale ayant entre autre pour objet d’entériner la composition du
nouveau conseil d’administration.  Le conseil d’administration nouvellement élu entrera en fonction
immédiatement après l’assemblée générale.
 
TITRE VII : ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 22
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.  Elle est présidée par le président du conseil
d’administration et, à défaut, par l’administrateur présent le plus ancien.  Celle-ci aura lieu au moins une fois
chaque année, en principe dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l’exercice social.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment sur initiative du conseil
d’administration ou dès qu’un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande par écrit.  Chaque
réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.  Tous les membres effectifs doivent y
être convoqués.
ARTICLE 23
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1. les modifications aux statuts sociaux;
2. la nomination et la révocation des administrateurs;
3. le cas échéant, la nomination de commissaires;
4. l’approbation des budgets et des comptes, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs;
5. la dissolution volontaire de l’association;
6. les exclusions des membres.
7. la transformation de l’association en société à finalité sociale.
ARTICLE 24
Une assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an au minimum.   Elle se réunit dans le courant du premier
semestre qui suit la date de clôture de l’exercice comptable. .  Elle est convoquée par le conseil d’administration
par lettre ordinaire, par mail, ou de la main à la main moyennant un accusé de réception, adressée au moins
quatorze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.  L’ordre du jour
est mentionné dans la convocation.  Toute proposition communiquée par un membre effectif avant ces quatorze
jours doit être portée à l’ordre du jour.
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée.  Il peut se faire représenter par un mandataire désigné parmi
les autres membres effectifs.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.  Tous les membres
ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
ARTICLE 25
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.  En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
ARTICLE 26
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de
la loi du vingt et un juin mil neuf cent vingt et un relatives aux associations sans but lucratif.
ARTICLE 27
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.  Ces décisions seront sur demande écrite, portée à la
connaissance des tiers intéressés, par courrier.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur Belge comme dit à l’article 26novies.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
ARTICLE 28
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de
la loi du 27 juin 1921 relatives aux associations sans but lucratif.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs.
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 29
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
ARTICLE 30
L'exercice social commence le premier 1 janvier  pour se terminer le trente et un décembre.
ARTICLE 31
Les comptes annuels de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.  Ils sont tenus, et le cas échéant, publiés conformément à
l’article 17 de la loi.
ARTICLE 32
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel.  Il est nommé pour quatre années et rééligible.
ARTICLE 33
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
ARTICLE 34
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera ce 1er juillet 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017.
Première assemblée générale
Par application de l’article 24, la première assemblée générale se tiendra dans le courant du premier semestre de
2018.
Administrateurs
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
- DELSANNE Emilie
- DIMANCEA Carmen
- HABRAN Benoit
Commissaires
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir
Ils désignent en qualité de :
Président :      DIMANCEA Carmen
Secrétaire :     DELSANNE Emilie
Trésorier :       HABRAN Benoit
Procuration
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, Dimancea Carmen, domiciliée à rue
du Paradis n°69 à 7800 Ath, aux fins de procéder au dépôt des statuts auprès du greffe du tribunal de commerce
et à l’immatriculation de l’association à la Banque Carrefour des Entreprises.  A ces fins, le mandataire pourra au
nom de l’association, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire
auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Fait à Ath , le 1  juillet  2017 en quatre exemplaires.
DELSANNE Emilie                                        DIMANCEA Carmen
DIMANCEA Floare                                        HABRAN Benoit
 
 
LISTE DES MEMBRES
Membres effectifs :
Mme DELSANNE Emilie
Mme DIMANCEA Carmen
Mme DIMANCEA Floare
M. HABRAN Benoit
 
Membres adhérents :
Néant