N° d'entreprise :
0897974134
Dénomination :
(en entier) :
CAVALIARA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue La Bouxhe 4
4870 Trooz
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
D'un procès-verbal dressé par Maître François HERMANN, notaire associés à Hannut, le 26
novembre 2018, en cours d'enregistrement :
 
IL RESULTE QUE la seule associée de la Société Privée à Responsabilité Limitée "CAVALIARA",
ayant son siège social à 4870 Trooz, rue La Bouxhe, 4, inscrite au Registre des Personnes Morales
Huy sous le numéro 0897.974.134 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE
897.974.134, a adopté les résolutions suivantes :
 
1/ Il a été donné lecture du rapport sur la modification de l'objet social, en application de l’article 287
du Code des sociétés. A ce rapport était joint un état résumant la situation active et passive de la
société, arrêté au trente septembre deux mille dix-huit.
Le contenu de ces documents dont un exemplaire est demeuré ci-annexé a été approuvé.
 
2/ Il a dès lors été décidé de modifier l’article quatre (4) des statuts, relatif à l’objet social, comme suit
:
« La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
- les activités mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :
• l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
• l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’
établissement des comptes;
• la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière;
• les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;
• les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation
de sociétés;
• bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;
• toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société
pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession
de comptable(-fiscaliste) agréée I.P.C.F.
La société a également pour objet, pour compte propre uniquement, la gestion au sens large de son
patrimoine mobilier et immobilier.
La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper
de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés
dotées d’un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et
exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. »
 
Volet B
3/ Il a été décidé de modifier l’article six (6) des statuts en insérant le paragraphe suivant :
« La majorité des droits de vote dont disposent les associés ou actionnaires, doit être en possession
de membres de l’Institut ou de personnes qui ont à l’étranger une qualité reconnue équivalente à
celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou
moyennant réciprocité. »
4/ Il a été décidé de modifier l’article dix (10) des statuts en insérant le paragraphe suivant :
« La majorité des gérants, administrateurs, membres du comité de direction et de façon plus
générale les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne
morale, doivent être membre de l’Institut ou doivent être des personnes qui possèdent à l’étranger
une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en
exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité. S’il s’agit d’une personne morale, elle
doit désigner une personne physique, comptable ou comptable-fiscaliste comme représentant
permanent de la personne morale. Celle-ci est personnellement soumise à la déontologie de l’
Institut.
Les personnes physiques qui exécutent les missions telles que décrites à l’article 49 de la loi au nom
et pour compte des personnes morales agréées visées dans cet arrêté, doivent avoir la qualité de
comptable ou comptable-fiscaliste ou une qualité reconnue équivalente en Belgique ou à l’étranger.
Cependant, lorsque le conseil de gestion, le collège des gérants ou le comité de direction n’est
composé que de deux membres, un membre doit être nommé parmi les membres de l’Institut et le
deuxième membre peut être nommé parmi les personnes légalement habilitées en Belgique pour
exercer des activités réservées de comptable ou comptable-fiscaliste telles que définies à l’article 48
de la loi ou des personnes qui possèdent à l’étranger une qualité reconnue équivalente à celle de
comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou
moyennant réciprocité.
Le membre de l’Institut doit toujours disposer d’une voix prépondérante lors des décisions de l’
organe de gestion.
Les non-professionnels de la comptabilité (c’est-à-dire les personnes qui ne sont pas habilitées par la
loi à exercer des activités comptables) qui feraient partie de cette personne morale en tant que
gérant, administrateur, actionnaire/associé, mandataire indépendant ou membre du comité de
direction ne peuvent exercer aucune activités comptables, se livrer à la moindre ingérence dans
l'exécution des activités professionnelles prévues à l'article 49 de la loi et ne peuvent pas non plus
engager cette personne morale ou intervenir au nom de cette personne morale pour ces mêmes
activités professionnelles. »
 
5/ Il a été décidé de modifier l’article onze (11) des statuts en insérant le paragraphe suivant :
« En ce qui concerne les délégations de pouvoir (en matière d’activités comptables), celles-ci devront
également tenir compte du monopole légal des comptables (-fiscalistes) agréés institué par la loi du
22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. »
 
6/ Il a été décidé de confirmer le transfert du siège social décidé l’assemblée générale du 1er
novembre 2015 et de modifier le premier alinéa de l’article trois (3) comme suit :
« Le siège social est établi à 4870 Trooz, rue La Bouxhe, 4. ».
 
7/ Il a été décidé de conférer tous pouvoirs à la gérante pour l'exécution des résolutions prises et
pour l'établissement du texte coordonné des statuts.
Elle assurera également les modifications nécessaires à l'inscription de la société à la Banque
Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal de l'assemblée générale du 26
novembre 2018 et le texte des statuts coordonnés.
 
François HERMANN, notaire associé, à Hannut.