Nº d'entreprise : 0687 915 486
Nom
Ermitaj Pe Vale
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Paul Leduc 87 - 1030 Bruxelles, Belgique
Objet de l'acte : Statuts (coordination) - Démission
1. L'assemblée générale réunie ce 25/07/2024 a décidé de modifier les statuts. La nouvelle version
coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente.
STATUTS DE L'ASBL ERMITAJ PE VALE
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Ermitaj Pe Vale »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
- l'indication précise du siège de l'association,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tri-bunai du
siège de l'association,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de cré-dit établi
en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et ie site internet de l'association,
- le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, et plus précisément à
l'adresse suivante : Rue Paul Leduc 87 - 1030 Schaerbeek.
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il pourra être transféré par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions prévues pour
la modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au
moniteur belge.
Article.3 - But social et objet.
L'association a pour but : d'aider les individus et communautés à cheminer vers un mode de vie
respectueux de la Terre et des Hommes, dans un esprit de partage et de solidarité.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par:
- La création et le développement d'un ou des lieu(x) d'information, d'échanges, de démonstration,
d'expérimentation et de formation dans les domaines :
·de l'agro-écologie et de la permaculture ;
·de la planification soutenable et la régénération des paysages (design permaculturel) ;
·de la valorisation et préservation des savoirs-faire traditionnels et paysans respectueux de
l'environnement ;
·du développement et stockage des énergies renouvelables ;
·de la construction et rénovation écologique, aspects bioclimatiques et matériaux naturels ;
·des interactions humaines (les prises de décisions sociocratiques, la gestion quotidienne des groupes
plus ou moins grands, la communication non violente, ... ) ;
·du bien-être physique et mental (retraites, yoga, méditation, thérapie par la nature et avec les ânes)
- La création et/ou le développement d'un travail en réseau avec d'autres organisations, publiques ou
privées, œuvrant à un objet similaire ou convergent, afin de favoriser la création de petits groupes d'action et
de permettre l'émancipation des individus.
- L'accueil et/ou l'inclusion des personnes plus fragiles socialement, mentalement ou physiquement
- L'accueil de volontaires et stagiaires
L'association pourra organiser toute manifestation qul soit de nature à favoriser la prise de conscience et
le passage à l'action.
L'association pourra développer ses activités dans des pays autres que la Belgique, notamment en
Roumanie. Elle pourra y louer/occuper des lieux pour y accomplir ses activités, et y ouvrir des sièges
d'opérations.
L'association peut mener toute opération à caractère économique à condition que celle-ci ne soit
qu'accessoire à son but social et contribue exclusivement à la réalisation de celui-ci.
L'association pourra rechercher/organiser tout type de financement - tant en investissement qu'en
fonctionnement - qui soit de nature à contribuer au développement de son objet social, à la condition expresse
que le pourvoyeur de ce financement reconnaisse à l'association son indépendance en matière de choix
stratégiques, d'expression et de communication.
L'association peut posséder des parts ou actions dans une société commerciale à responsabilité limitée,
que ce soit en Belgique ou à l'étranger, pour autant que le bénéfice - matérlei ou financier - qu'elle en retire
serve à réaliser ses objectifs.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds, et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre
d'administrateurs. Seuis les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par
la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs
De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de l'Organe d'Administration. Pour
devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : être en ordre de cotisation, faire la demande
par écrit à l'Organe d'Administration, exprimer son adhésion aux statuts (et au R.O.I. s'il en existe un) et son
désir de contribuer de manière active à l'objet social. Les personnes morales désigneront une personne
physique chargée de les représenter au sein de l'association les signataires des présents statuts
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et s'engageant à en respecter les
statuts, sont admises en cette qualité par l'Organe d'Administration.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l'Organe d'Administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui est adressé par courrier.
-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois Assemblées Générales
consécutives sans justification valable.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée
par l'Organe d'Administration statuant à la majorité simple.
L'Organe d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'Organe d'Administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'Organe d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que l'Organe a eue de la
ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'Administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article. 10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par
l'Assemblée Générale, sans pouvoir être supérieur à 250 euros.
TITRE 3 - Assemblée Générale
Article.11 - Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
un membre choisi au sein de l'Assemblée ou, a défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.
Article. 12 - Pouvoirs
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications statutaires
L'approbation des comptes et budgets
La nomination et la révocation des administrateurs
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus
par la loi
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires
L'exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'association en société à finalité sociale
Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article. 13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans les 6 mois qui suivent la clôture
de l'exercice social.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision de
cas, l'Organe d'Administration convoque l'Assemblée Générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'Assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'AG doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 16 jours à l'avance.
L'Assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de
dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative
agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article. 14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée Générale ne délibère valablement que si plus de la moitié
des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises au consentement, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts.
Si le consentement ne peut être trouvé, l'Assemblée Générale procède à un vote à la majorité des deux
tiers des volx présentes et représentées, chaque membre effectif disposant d'une voix.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 15 - Modification des statuts
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et sl l'Assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article. 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L'Assemblée Générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Lorsque l'Assemblée Générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l'association en
AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale
agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Article.17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'Administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par un administrateur.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs,
des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur
belge.
TITRE 4 - Organe d'Administration
Article. 18 - Composition
L'association est dirigée par un Organe d'Administration composé de trois membres au moins et de 10 au
plus, nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l'association et/ou des tiers. Par
exception, l'Organe d'Administration ne comptera que deux membres si l'Assemblée Générale elle-même ne
compte que trois membres.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de
candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'Assemblée Générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs,
ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'Assemblée Générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation, ou
en cas de personne morale, par révocation, démission, faillite, nullité ou dissolution.
Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un
nombre inférieur au minimum légal et statutaire, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée pour
pourvoir au remplacement de l'administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'Assemblée Générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'Assemblée Générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'Organe d'Administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
En cas de vacarice d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'Assemblée Générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L'Organe d'Administration est collégial. li prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'Organe d'Administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'Organe d'Administration se réunit sur convocation de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois
que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si les trois quarts de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises au consentement, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts.
Si le consentement ne peut être trouvé, la décision est reportée à la prochaine réunion. Si, à la réunion
suivante, aucune décision prise au consentement ne peut être trouvée, l'Organe procède à un vote à la
majorité des trois quarts des voix présentes et représentées, chaque administrateur disposant d'une voix. Les
votes nuis, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Article.23 - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par ie conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration
ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
ie communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par
un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'Organe d'Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par deux administrateurs.
Ce registre est conservé au siège social, où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'Administration, mais sans déplacement du registre.
Articie.25 - Pouvoirs
L'Organe d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.
Articie.26 - Gestion journalière
L'Organe peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à l'un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Si aucun délégué n'est désigné, chaque administrateur peut, en agissant individuellement, accomplir les
actes de gestion journalière.
La durée du mandat d'un délégué à la gestion journalière est de trois ans et est renouvelable.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne Justifient pas l'intervention de l'Organe
d'Administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas la somme fixée
annuellement par l'Organe d'Administration.
Article.27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'Organe d'Administration, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où Il s'agit de personnes morales, ieur dénomination sociale, leur forme juridique,
leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce compétent, en
vue d'être publiés au moniteur beige.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui
leur a été confiée.
Le caractère non lucratif de l'association ne s'oppose pas à la rémunération des services rendus;
l'Assemblée Générale fixera le montant des émoluments que pourront recevoir les administrateurs, délégués,
et/ou mandataires.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'Organe d'Administration qui le présente à l'Assemblée
Générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer ie 31 décembre.
L'Organe d'Administration établit les comptes de l'année écoulée seion les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule i'Assemblée Générale peut prononcer ia dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans ies présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
2. L'assemblée générale réunie ie 25/07/2024 a acté ia démission de l'administrateur suivant:
- COUDOU Jean-Marie, domicilié rue Clercamp 42 B7500 Tournai, né le 31 juillet 1953