Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LITANNIE, WATELET & ASSOCIÉS
Chaussée de Namur 79
1300 Wavre
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le dix-sept juillet deux mil quatorze en cours d’enregistrement par Nous,
Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé, membre de la société civile à forme de société
privée à responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-
Notaires associés », ayant son siège social à 1300 Wavre, quai des Tanneries, 18, immatriculée au
registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro 0825.477.225, que :
 
1. FORME ET DENOMINATION : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée
« LITANNIE, WATELET & ASSOCIÉS »
2. SIEGE SOCIAL : 1300 Wavre, Chaussée de Namur 79
3. ASSOCIES :
                1.- Maître LITANNIE Thierry Dominique Joseph Patrick, né à Uccle le 24 septembre 1965
(numéro national 65.09.24 003-26), domicilié à 1360 Perwez, Avenue des Moissons, 12/A.
                2.- Maître WATELET Sébastien Eric Luc Albert Marie, né à Huy, le 20 décembre 1976
(numéro national : 76.12.20-289.15), domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Rubens, 53.
4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté
par cent parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, représen-tant
chacune un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérée à concurrence de six mille
deux cents euros par les associés sur un compte ouvert auprès de la Banque CBC sous le numéro
BE82 7320 3331 1568 que le notaire soussigné a constaté par la remise d’une attestation bancaire
qui est demeurée annexée à l’acte
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
                Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au
greffe du tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille quinze.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition
de la gérance, dans le respect du Code des sociétés.
7. BONI : Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
8. GESTION : La société est administrée par un ou plusieurs gérants (dans les présents statuts "la
gérance"), qui doivent avoir la qualité d'avocat associé directement ou par l'entremise de leur
représentant permanent.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
0556705962
Volet B
Un gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à
ce qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.          L'assemblée pourra mettre fin
au mandat de gérant anticipa-tivement.
Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion,
chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des sociétés
réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes
qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
9. OBJET :
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un ou plusieurs avocat(s) inscrit(s) au
tableau de La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un ou plusieurs avocat(s)
inscrit(s) au tableau de l'Ordre des avocats du barreau du Brabant Wallon (anciennement Nivelles)
et/ou au tableau de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à
la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou
sociétés d’avocats avec qui il(s) peu(t)vent s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur
de cet Ordre.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement.
La société peut exercer des mandats d’administration, de surveillance ou de liquidation de toute
personne morale, dans le respect des règles et obligations déontologiques régissant l'exercice de la
profession d'avocat.
Elle peut également prendre une participation ou s'intéresser par toute autre voie dans ou coopérer
avec d'autres sociétés ou associations d'avocats.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire,
le 1er mardi du mois de juin, à 18 heures.
Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des
sociétés.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toute assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus, par un gérant.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L'assemblée générale est présidée par le gérant ayant la plus grande ancienneté à l'Ordre.
Sauf dans les cas prévus par le Code des sociétés ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle
que soit la part du capital représentée, à la majorité des voix.
Chaque associé, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre part à
celui-ci que pour une voix.
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les gérants présents. Les
copies ou extraits sont signés par un gérant.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
         1.- Sont ici nommés gérants :
    •  La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « LITANNIE & ASSOCIés »
ayant son siège social à 1300 Wavre, Chaussée de Namur 79, numéro d’entreprise 0895.340.979
RPM Nivelles qui désigne en qualité de représentant permanent Maître Thierry LITANNIE,
prénommé, avocat inscrit auprès du barreau du Brabant Wallon (anciennement Nivelles), ci avant
nommé, ici présente et qui accepte.
    •  La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « WATELET & ASSOCIés »
ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, Rue Rubens, 53, numéro d’entreprise 0893.607.451
RPM Bruxelles qui désigne en qualité de représentant permanent Maître Sébastien WATELET,
prénommé, avocat inscrit auprès de l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles, ci avant
nommé, ici présente et qui accepte.
                2.- Les mandats des gérants sont rémunérés.
                3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et
pour compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société.
Cette reprise d’engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la
personnalité juridique.
Volet B
                Les comparants déclarent autoriser Maître Thierry LITANNIE, Maître Sébastien WATELET,
la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « LITANNIE & ASSOCIés », la
société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « WATELET & ASSOCIés », 
préqualifiés, à souscrire pour compte de la société en formation les engagements nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet social.
                Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de
l'extrait des statuts.
                Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir
été souscrites dès l'origine par la société conformé-ment à l'article 60 du code des sociétés. A ce
sujet, la société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
le compte de la société en formation la société civile à forme de société privée à responsabilité
limitée « LITANNIE & ASSOCIés » et la société civile à forme de société privée à responsabilité
limitée « WATELET & ASSOCIés »,  préqualifiés, depuis le 1er juillet 2014.
                4.- Les comparants confèrent à Monsieur Thierry Litannie, Monsieur Sébastien Watelet, la
société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « LITANNIE & ASSOCIés », la
société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « WATELET & ASSOCIés », 
préqualifiés, avec faculté de subdélégation, comme personne habilité à engager la société avec les
pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des formalités administratives généralement
quelconques en relation avec des immatriculations légales telles la banque Carrefour des
entreprises, guichet d’entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des
affaires économiques. La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour
conséquence de dessaisir ni de se substituer à la société civile à forme de société privée à
responsabilité limitée « LITANNIE & ASSOCIés », la société civile à forme de société privée à
responsabilité limitée « WATELET & ASSOCIés », préqualifiés, qui pourront toujours user de leurs
pouvoirs, comme aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au mandataire désigné ci-
avant.
                                               POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
                                               Jean-Frédéric VIGNERON,
                                               Notaire associé
Déposé en même temps : une expédition de l’acte