Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SOCIETE MEDICALE JOSSART Caroline
Grand'Rue 33
7170 Manage
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé par acte du Notaire Bernard THIRAN, de résidence à Farciennes, en date
du 14 février 2017, actuellement en cours d'enregistrement il résulte que :
Madame JOSSART Caroline Angèle Louise, née à Etterbeek, le 9 juin 1979, célibataire, domiciliée à
7170 Manage, section de Manage, Grand’Rue, 33.
Ci-après dénommée : "LA FONDATRICE".
A.- CONSTITUTION
Laquelle comparante a requis le Notaire soussigné d'acter qu'elle constitue une société civile à forme
commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée
« SOCIETE MEDICALE JOSSART Caroline », ayant son siège social à 7170 Manage, Grand’Rue,
33, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), représenté par CENT
(100) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.
Souscription
La comparante déclare que les cent (100) parts sont à l’instant souscrites en totalité en espèces, au
prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, par Madame JOSSART Caroline,
prénommée, à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), soit 186 parts.
Libération
La comparante déclare que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de cent
vingt-quatre euros (124,00 EUR).
De sorte que la société a dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents
euros.
B. STATUTS
ARTICLE 1 - FORME
La société est une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.
ARTICLE 2 - DÉNOMINATION
La société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée est formée
sous la dénomination de « SOCIETE MEDICALE JOSSART Caroline », dénomination qui doit
toujours être précédée ou immédiatement suivie des mots « société civile ayant emprunté la forme
d’une société privée à responsabilité limitée », en abrégé SPRL Civile.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7170 Manage, Grand’Rue, 33.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du gérant
et porté à la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins compétent.
L'établissement d'autres sièges d'activités ou cabinets se fera avec l'accord préalable du Conseil
provincial compétent de l'Ordre des Médecins.
0671546044
Volet B
ARTICLE 4 - OBJET
La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine, et plus
spécialement l’exercice de la médecine spécialisée en pneumologie et autres disciplines
apparentées, par ses organes médecins légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique,
inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et qui conviennent d'apporter ou de céder à la société la
totalité de leur activité médicale.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux,
l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la
déontologie médicale. En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra
exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical,
à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient. Toute forme de
commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de
surconsommation est interdite.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation
médicale.
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée et doit être assurée
de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni
son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations, s'inscrivant dans
les limites d'une gestion "en bon père de famille", n'aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des 2/3 au moins des parts présentes ou représentées.
ARTICLE 5 - DURÉE
La société est constituée, avec effet à compter de ce jour, pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ARTICLE 6 - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).
Il est divisé en cents (100) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ième) de l'avoir social.
ARTICLE 7 - MODIFICATION DU CAPITAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des associés
statuant dans les conditions fixées par le Code des Sociétés.
ARTICLE 8 - ÉGALITÉ DE DROITS DES PARTS
Exception faite des avantages reconnus par la loi et/ou les statuts aux parts sans droit de vote,
chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ARTICLE 9 - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sont nominatives et ne peuvent être données en garantie.
Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation
précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des
versements effectués.
Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelque main qu’elle passe.
Les titulaires de parts peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers
intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et
moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette
consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
La propriété d’une part entraîne, de plein droit, l’adhésion aux présents statuts et aux décisions de
l’assemblée générale.
ARTICLE 10 – REPARTITION DES PARTS
La répartition des parts doit toujours tendre à refléter l'importance des activités respectives des
associés.  Elle ne peut empêcher la rémunération normale d'un médecin pour le travail presté.
Volet B
ARTICLE 11 – DETENTION DES PARTS
Les parts sociales ne peuvent être détenues que par, cédées entre vifs ou transmises pour cause de
mort, sous réserve des dispositions de l'article 12 ci-dessous, qu'à un docteur en médecine
légalement habilité à exercer l'art de guérir en Belgique inscrit au Tableau de l'Ordre des médecins et
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société avec, s'il y a plusieurs associés, le consentement
unanime des autres associés.
ARTICLE 12 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
1. Cession entre vifs.
Toute cession de parts entre vifs ne peut avoir lieu que conformément à l’article 11 des statuts et aux
dispositions du présent article.
Toute cession est soumise à un droit de préférence et, en cas de non exercice total ou partiel de ce
droit de préférence, à l’agrément du cessionnaire par les associés à l’exception de l’associé cédant,
le tout comme plus amplement explicité ci-après.
A. Droit de préférence.
L’associé qui veut céder tout ou partie de ses parts doit en informer la gérance par lettre
recommandée indiquant le nombre de parts dont la cession est demandée, et les nom, prénoms,
profession et domicile du ou des cessionnaire(s) proposé(s).
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance transmet la demande aux autres
associés par lettre recommandée.
Les associés autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat, droit proportionnel aux
parts possédées par chacun d’eux.
Le non exercice total ou partiel par un associé de son droit de préférence accroît celui des autres.
En aucun cas, les parts ne peuvent être fractionnées; si le nombre de parts à céder n’est pas
exactement proportionnel au nombre de parts pour lesquelles s’exerce le droit de préférence, les
parts en excédent sont attribuées par tirage au sort et par les soins de la gérance.
L’associé qui entend exercer son droit de préférence doit, à peine de déchéance, en informer la
gérance par lettre recommandée envoyée dans les trente jours de l’envoi de la lettre l’informant de la
demande de cession.
Le prix de rachat sera fixé par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut
d'accord sur l'expert, par le Président du Tribunal de Première Instance du ressort dans lequel est
établi le siège de la société.
Le prix est payable dans les six mois à compter de la demande de cession.
En aucun cas, le cédant ne pourra participer aux droits ultérieurs même s’ils sont une suite
nécessaire de ce qui s’est fait avant la cession.
B. Agrément
Les parts qui ne sont pas absorbées par l’exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées au
cessionnaire proposé que moyennant l’agrément de celui-ci par tous les autres associés de la
société autres que le cédant.
Le refus d’agrément ne donne lieu à aucun recours.
Les associés opposants ont trois mois à dater du refus pour trouver acquéreur, faute de quoi ils sont
tenus d’acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l’opposition.
Les minoritaires non-opposants ne pourront jamais être tenus d’acquérir les parts.  La répartition des
parts entre les associés opposants se fera dans une proportion à convenir entre eux.  A défaut
d’accord, elle se fera en proportion de leur part respective dans le capital, la part des minoritaires
non-opposants et celle du cédant non comprises.
Le prix d’achat restera celui fixé comme dit ci-dessus; il sera payable dans l’année à compter de la
demande de cession.
En aucun cas, l’application des clauses A et B ci-dessus ne peut aboutir à ce que l’incessibilité soit
prolongée plus de six mois à dater de la demande d’agrément ou de l’invitation à exercer le droit de
préemption.
2. Transmission à cause de mort.
    1.  Décès de l’associé unique
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société.
Les héritiers et légataires, régulièrement saisis, devront entamer une des  procédures suivantes dans
le mois du décès de l’associé unique et la réaliser dans un délai maximum de six mois à compter du
décès :
1. Soit opérer une modification de la dénomination et de l'objet social en y excluant toute activité
médicale, dans le respect du code des Sociétés;
2. Soit négocier les parts de la société entre eux, si un (ou plusieurs) d'entre eux rempli(ssen)t les
conditions de l’article 11 des présents statuts;
3. Soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant les conditions de l’article 11 des
présents statuts.
Volet B
A défaut d’avoir entamé une des procédures mentionnées ci-avant et de l’avoir réalisée dans le délai
mentionné ci-avant, la société sera mise en liquidation à la demande de l’héritier ou légataire le plus
diligent.
    1.  Décès d’un associé si la société comporte plusieurs associés
En cas de décès d’un associé, les héritiers ou légataires de l’associé décédé doivent informer dans
les 15 jours du décès, par lettre recommandée, la gérance du décès de l’associé et de l’identité
complète de ceux, ayants droit du défunt, qui sont appelés à devenir propriétaires des parts et s’ils
remplissent ou non les conditions de l’article 11 des présents statuts pour devenir associé. 
Dans les huit jours de l’envoi de cette lettre, la gérance informe les associés survivants par lettre
recommandée.
Les associés survivants peuvent refuser d’agréer comme associé les héritiers ou légataires de
l’associé décédé même s’ils remplissent les conditions prévues par l’article 11 des présents statuts.
Ce refus d’agrément doit être acquis à l’unanimité des associés survivants. En cas de refus
d’agrément, les associés survivants sont tenus de trouver un acquéreur remplissant les conditions de
l’article 11 des présents statuts.  A défaut de trouver cet acquéreur dans un délai de six mois, à
compter de la réception de la lettre recommandée les informant du décès, ils seront obligés
d’acquérir par eux-mêmes à la même date les parts de l’associé décédé. Le prix d’achat sera
déterminé comme indiqué au point A du numéro 1. du présent article.
ARTICLE 13 - AYANTS-CAUSE.
En aucun cas, ni l'associé ni les représentants de l'associé défunt, fussent-ils mineurs ou incapables,
ne pourront apposer les scellés ou requérir l'établissement d'un inventaire, authentique ou non, des
biens et effets de la société ou entraver de quelque façon que ce soit la marche de la société.
Les droits et obligations attachés à un titre le suivent en quelque main qu'il passe.
Les créanciers ou héritiers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, demander le partage ou la
licitation des biens et valeurs de la société, ni s'immiscer en aucune ma-nière dans son
administration.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rap-porter aux présents statuts et aux délibérations de
l'assemblée générale.
ARTICLE 14 - INDIVISIBILITE DES TITRES.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société, celle-ci ne connaissant qu'un seul propriétaire par
titre.
En cas de démembrement de propriété d'un titre, l'exercice des droits y afférents est suspendu
jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant, à l'égard de la société, pro-priétaire du titre,
le tout conformément aux dispositions des présents statuts.
En cas de démembrement entre nu-propriétaire et usufruitier, le droit de vote appartiendra à
l’usufruitier qui doit toujours être un médecin associé – Lequel aura droit aux dividendes à percevoir.
ARTICLE 15 - GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associé(s), nommé(s)
par l'assemblée générale à la majorité simple.
Le(s) gérant(s) doi(ven)t porter le titre de docteur en médecine, être légalement habilité(s) à exercer
l'art de guérir en Belgique et être inscrit(s) au Tableau de l'Ordre des médecins.
Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour
la durée de son activité au sein de la société, et ce tant qu’il  exerce son activité médicale au sein de
la société.  En cas de pluralité d'associés ou s’il s’agit d’un cogérant, le mandat du gérant sera
automatiquement limité à 6 ans, renouvelable.
Ces fonctions peuvent être rémunérées.
Le montant de la rémunération sera fixé par l'assemblée générale en accord avec tous les associés
sans que cette rémunération puisse se faire aux détriments d'un ou de plusieurs associés. Ce
montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.
En cas de décès de l'associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin inscrit au
Tableau de l'Ordre des Médecins, celui-ci exercera provisoirement les pouvoirs du gérant.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
ARTICLE 16 - POUVOIRS DU GÉRANT
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, y compris dans les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel.
Le gérant exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des
Volet B
dispositions légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du
Médecin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit
s'être assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable.
Le gérant veillera à ce que soit également assurée la responsabilité distincte de la société.
Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en médecine inscrit au Tableau de
l'Ordre des Médecins dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de
guérir.
Le délégué non-médecin du gérant ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra
s'engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
ARTICLE 17 - CONTRÔLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE 18 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 15 mars à 19h30, au siège social ou à
l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 19 - REPRÉSENTATION
Tout associé peut donner à tout autre associé, par tout moyen de transmission, une procuration
écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
ARTICLE 20 - PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 21 - PRÉSIDENCE - DÉLIBÉRATIONS - PROCÈS-VERBAUX
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les
associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 22 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
ARTICLE 23 – HONORAIRES
Les honoraires générés par l’activité médicale apportée ou cédée à la société du ou des médecins
associé(s) sont perçus au nom et pour le compte de la société.
ARTICLE 24 – AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.       Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Volet B
Les associés ne peuvent retirer qu’un intérêt normal de la société, conformément aux règles de la
déontologie médicale.
Le bénéfice net de la société, après déduction dudit intérêt, doit être réinvesti en vue de réaliser
l’objet social.
La fixation d’une réserve conventionnelle requiert l’accord unanime des associés. Si l’unanimité est
impossible, le Conseil provincial de l’Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.
ARTICLE 25 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
La société est dissoute dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Les liquidateurs non-habilités à exercer l'art de guérir en Belgique devront se faire assister par des
médecins inscrits au Tableau de l'Ordre pour ce qui concerne les matières médicales, plus
particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers
médicaux et/ou le secret professionnel des associés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'ils puissent être tenus d'effectuer aucun versement au-delà de leur apport en société.
 
ARTICLE 26 - DEONTOLOGIE
En cas de litige sur des problèmes déontologiques, le Conseil provincial de l'Ordre des Médecins
compétent est seul habilité à juger, sauf voies de recours.
L'application des règles de déontologie médicale est dictée par l'Ordre des Médecins et ne peut
jamais être considérée comme un manquement aux présents statuts. 
En cas d'arbitrage et/ou de contestation entre les parties au sujet de l'interprétation du présent
contrat, celles-ci s'efforceront de se concilier à l'initiative du Conseil médical de la société, s’il existe.
A défaut de conciliation, le litige sera tranché par un arbitrage choisi de commun accord ou par le
tribunal civil du ressort.
La sanction de suspension du droit d'exercer l'art médical entraîne pour le Médecin ayant encouru
cette sanction, la perte des avantages de l'acte de la société pour la durée de la suspension.
Le médecin suspendu doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins.  A
cette fin, il peut se faire remplacer pendant la période d’interdiction par un ou plusieurs médecins
ayant la même qualification légale, mais il ne peut recueillir des revenus liés à cet exercice.
Le Médecin doit informer ses associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative
susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. L'assemblée générale
convoquée à ce motif décidera à la majorité des trois/quarts des voix des suites à donner.
Si un associé était radié du Tableau de l'Ordre des Médecins, il serait dans l'obligation de céder ses
parts à ses associés.  S'il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts à une personne
remplissant les conditions de l’article 11 des présents statuts, soit procéder à la liquidation de la
société ou en modifier la dénomination et l'objet social en y excluant toute activité médicale.
Une convention conforme à l'article 17 de l'Arrêté Royal numéro 78 du dix novembre mil neuf cent
soixante-sept, et aux règles de la déontologie médicale sera établie entre la société et le Médecin.
Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, ils devraient soumettre les statuts de cette
dernière et leur contrat de société au Conseil provincial de l'Ordre des Médecins, auquel ils
ressortissent.
Toute modification aux présents statuts ou au contrat de médecin doit être soumise à l'approbation
préalable du Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins.
Toute disposition contraire aux règles de la déontologie médicale doit être considérée comme nulle
et non avenue.
ARTICLE 27 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
ARTICLE 28 - DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le Notaire a attiré l'attention de la comparante sur le fait que la société dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Volet B
La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lors-que la société
acquerra la personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait de l’acte de constitution au
greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi,  pour se terminer le 30 septembre 2017.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en 2018.
3°- Est désignée en qualité de gérante non statutaire, pour la durée de son activité au sein de la
société, tant que cette dernière demeure une société unipersonnelle :
Madame JOSSART Caroline Angèle Louise, née à Etterbeek, le 9 juin 1979, Docteur en médecine,
domiciliée à 7170 Manage, section de Manage, Grand’Rue, 33.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Son mandat sera rémunéré.
4° La comparante ne désigne pas de commissaire-réviseur.
5°- ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
La société reprendra les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le  1er octobre 2016 par la fondatrice précitée, au nom de la société en
formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale
et pour autant que ces engagements soient réitérés par la société dans les deux mois du dépôt de
son acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion aux Annexes du Moniteur Belge
Bernard THIRAN - Notaire de résidence à Farciennes
Le 16/02/2017
Déposé en même temps : Expédition de l'acte de constitution et de son annexe (attestation
bancaire).