N° d'entreprise : 0433285538
Nom
(en entier) : JEMACO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Gabriel de Moriamé(ML) 19
 : 5020 Namur
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Acte reçu par le notaire Lauranne Rooman, à Leuven, le 18 décembre 2023.
L'assemblée générale a décidé d'adapter les statuts au code des sociétés et associations et a
maintenu les règles suivantes :
1. forme juridique, dénomination et région du siège: la société anonyme «JEMACO», ayant son siège
en Région wallonne.
2. siège: 5020 Namur (Malonne), rue Gabriel de Moriame 19.
3. durée: la société a été constituée pour une durée illimitée.
5. capital: le capital s’élève à € 1.626.500,00, divisé en 5.089 actions sans désignation de valeur
nominale, dont 70 actions de type A et 5.019 de type B.
Les actions de type A peuvent être converties dans une proportion de une à une en actions
préférentielles sans droit de vote qui conféreront, en cas de bénéfice distribuable, un dividende
privilégié récupérable de quatre pour cent brut de la valeur fractionnelle de ces actions, ainsi qu'un
droit dans la répartition de l'excédent des bénéfices égal à celui qui est distribué aux autres actions.
En outre ces actions préférentielles sans droit de vote obtiendront un droit privilégié au
remboursement de l'apport en capital et un droit dans la distribution du boni de liquidation égal à ce
qui est distribué aux autres actions.
7.exercice social: il prend cours le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
8. constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni de liquidation:
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices, conformément à l’article 7.212 du code des sociétés et des
associations est déterminée par l’assemblée ordinaire statuant à la majorité absolue des voix, sur
proposition du conseil d’administration.
Les actions de type A peuvent être converties dans une proportion de une à une en actions
préférentielles sans droit de vote qui conféreront, en cas de bénéfice distribuable, un dividende
privilégié récupérable de quatre pour cent brut de la valeur fractionnelle de ces actions, ainsi qu'un
droit dans la répartition de l'excédent des bénéfices égal à celui qui est distribué aux autres actions.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits fixés par l’organe d’administration.
Cependant ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider du paiement d’acomptes sur dividendes.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Les actions de type A peuvent être converties dans une proportion de une à une en actions
préférentielles. Ces actions préférentielles sans droit de vote obtiendront un droit privilégié au
remboursement de l'apport en capital et un droit dans la distribution du boni de liquidation égal à ce
qui est distribué aux autres actions.
9. mode de nomination et de cessation de fonctions des administrateurs, étendue de leurs pouvoirs
et modalités d'exercice:
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les
cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Si la société ne compte plus qu’un seul administrateur suite à décès ou démission, l’ensemble des
pouvoirs du conseil d’administration lui reviennent en tant qu’administrateur unique, avec possibilité
de déléguer une partie de ces pouvoirs. Lorsque les présents statuts réfèrent au conseil d’
administration, ils doivent alors être lus comme référant à l’administrateur unique.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. Le conseil peut également nommer
un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Le conseil d'administration ou le cas échéant l’administrateur unique a le pouvoir d'accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou
les statuts réserve à l'assemblée générale.
Le conseil d’administration ou le cas échéant l’administrateur unique peut déléguer la gestion
journalière, c’est-à-dire les actes et décisions qui ne dépassent pas les besoins journaliers de la
société, soit qui ont un intérêt moindre, soit qui ont un caractère urgent, ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Tous les actes qui engagent la société, à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, sont valables s’ils sont signés:
- soit par le président qui agit seul,
- soit par un administrateur-délégué qui agit seul,
- soit par l’administrateur unique
- soit par deux administrateurs qui agissent conjointement.
Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Représentation externe de la société: l‘assemblée générale a constaté la démission des
administrateurs et les a nommé à nouveau comme administrateurs pour une durée qui se termine
après l’assemblée générale de 2028 ans aux mêmes conditions:
a. monsieur VANDERLINDEN, Eric Guillaume, demeurant à 3120 Tremelo, Honsdonkstraat 63.
b. La srl JuNi Plast, TVA BE0871.085.833 RPM Leuven, ayant son siège à 3140 Keerbergen,
Acaciadreef 33, ayant pour représentant permanent monsieur CELEN, Jozef François Anna,
demeurant à 3140 Keerbergen, Acaciadreef 33.
c. La société anonyme TILLION-S.S.T., TVA BE0444.775.286 RPM Leuven, ayant son siège à 3020
Herent, Tildonksesteenweg 171, ayant pour représentant permanent madame DENOLF, Monika
Maria, demeurant à 3120 Tremelo, Honsdonkstraat 63.
d. La srl Bluesalt Sales, TVA BE0645.678.520 RPM Bruxelles, ayant son siège à 1820
Steenokkerzeel (Perk), Driesstraat 65, ayant pour représentant permanent monsieur INGELAERE,
Edwin Joseph Suzanne Bertha, demeurant à 1820 Steenokkerzeel (Perk), Driesstraat 65.
Les administrateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, tant
envers les associés qu'envers les tiers, et pour agir en justice. Ils exercent ces pouvoirs
collégialement.
La société a désigné pour commissaire, suivant décision de l’assemblée générale du 21 juin 2022,
publié aux annexes du Moniteur belge du 7 décembre 2022, sous le numéro 22143915: Mazars
Réviseurs d’Entreprises S.C.C. (B021), ayant son siège à 9050 Gent, Bellevue 5 B1001, représentée
par madame VERMEERSCH, Martine.
11. description du ou des buts spécifiques que la société poursuit: néant.
12. objet de la société:
“La société a pour objet l’entreprise:
- la fabrication, l'achat et la vente, le commerce de gros et au détail, l'importation et l'exportation, de
toutes sortes d'emballages, de systèmes d'emballage, de matériaux
d'emballage et de machines d'emballage, le tout tant pour son compte propre que pour le compte de
tiers.
- la production, l'importation et l'exportation, le commerce de gros et au détail, de matériaux
synthétiques au sens le plus large.
- la production, l'importation et l'exportation, le commerce de gros et au détail, de machines et de
pièces de rechange, destinées à la fabrication et la transformation de
matériaux synthétiques au sens le plus large.
- le recyclage de toutes matières premières plastiques et thermoplastiques, ainsi que l'achat et la
vente de ces matières premières.
- le conseil.
La société pourra effectuer toutes les opérations nécessaires ou utiles pour réaliser son objet social.
Elle pourra en outres exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.”
13. assemblée générale ordinaire: le deuxième vendredi du mois de juin, à 18 heures.
conditions d'admission et d'exercice du droit de vote:
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si le droit de
vote est seul suspendu, il peut participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
14. mandataires: néant.
 
Dès leur nomination les administrateurs se sont réunis en Conseil d’Administration et ont décidé de
nommer à l'unanimité:
    •  Président:
La société anonyme TILLION-S.S.T., TVA BE0444.775.286 RPM Leuven, ayant son siège à 3020
Herent, Tildonksesteenweg 171, ayant pour représentant permanent madame DENOLF, Monika
Maria, demeurant à 3120 Tremelo, Honsdonkstraat 63.
    •  Administrateur-délégué:
monsieur VANDERLINDEN, Eric Guillaume, demeurant à 3120 Tremelo, Honsdonkstraat 63.
L'administrateur-délégué aura la responsabilité de la gestion journalière de la société, ainsi que de
l'exécution des décisions du conseil d'administration. Il exerce ces pouvoirs en agissant seul.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
(Signé) Lauranne Rooman
notaire
Déposé en même temps que cet extrait:
    •  l’expédition et les mandats;
    •  les statuts coordonnés.