N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SPEAKY INTERNATIONAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place de l'Université 16
 : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le trente décembre deux mil vingt-deux, a été constituée la Société à Responsabilité
Limitée dénommée « SPEAKY INTERNATIONAL », dont le siège sera établi en Région Wallonne, à
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Place de l'Université numéro 16, suite à la scission partielle de la
société anonyme « ALTISSIA INTERNATIONAL », ayant son siège en Région Wallonne à 1348
Ottignies-Louvain-la-Neuve, Place de l'Université, 16, inscrite au registre des personnes morales
(Brabant Wallon) sous le numéro 0876.816.058.
 
 
LE FONDATEUR
La société anonyme « ALTISSIA INTERNATIONAL », ayant son siège en Région Wallonne à 1348
Ottignies-Louvain-la-Neuve, Place de l'Université, 16, inscrite au registre des personnes morales
(Brabant Wallon) sous le numéro 0876.816.058.
 
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
 Elle est dénommée « SPEAKY INTERNATIONAL ». 
 La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société à Responsabilité Limitée",
ou en abrégé "SRL".
 Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces
et documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie
immédiatement et de façon lisible de la mention "Société à Responsabilité Limitée" ou des initiales «
SRL ».
 Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"Registre des personnes morales" ou des lettres abrégées "R.P.M." suivie de l'indication du ou des
sièges du tribunal de l’Entreprise dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges
d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
 
 
SIEGE
Le siège est établi en Région Wallonne. 
 Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. 
 Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
0795626662
prescrites pour la modification des statuts.
 Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou en participation,
toutes opérations mobilières au sens le plus large, en ce compris notamment les opérations
suivantes 
• La participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commerciales,
industrielles, financières ou autres, belges ou étrangères ;
• L’acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise
ferme ou d’option d’achat ; de négociation ou de toute autre manière, et notamment l’acquisition de
brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur ;
• L’octroi, aux entreprises auxquelles la société s’intéresse de tous concours, prêts, avances ou
garanties ;
• L’exercice de toutes prestations de service et de management pour compte propre ou pour compte
de tiers ;
D’une manière générale, la société pourra accomplir toutes activités et toutes opérations
généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou
susceptibles d’en favoriser la réalisation.
Les énumérations qui précèdent n’ont rien de limitatif et doivent être interprétées dans le sens le plus
large. 
Seule l’assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
 
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les fonds propres apportés par le comparant à la constitution et relatifs à son activité de holding s’
élèvent à huit cent soixante-et-un mille trois cent vingt-six euros (861.326,00 €), lesquels résultent du
patrimoine transféré à la présente société dans le cadre de la scission partielle de la société
anonyme « ALTISSIA INTERNATIONAL ». 
 
Cet apport en nature résultant de la scission partielle de la société anonyme « ALTISSIA
INTERNATIONAL », plus amplement décrit ci-après, sera inscrit sur un compte de capitaux propres
disponibles pour un montant de huit cent soixante-et-un mille trois cent vingt-six euros (861.326,00
€).
 
Apport en nature résultant de la scission partielle de la société anonyme « ALTISSIA
INTERNATIONAL »
 
La société anonyme « ALTISSIA INTERNATIONAL », (ci-après la « Société Scindée Partiellement »)
conformément aux articles 12:8 et 12:74 et suivants du Code des sociétés et des associations et aux
décisions prises par l'assemblée générale extraordinaire de ses actionnaires tenue ce jour devant le
notaire soussigné, constitue, sans cesser d’exister, la société à responsabilité limitée sous la
dénomination « SPEAKY INTERNATIONAL», (la « Société Bénéficiaire ») par le transfert d'une
partie de son patrimoine comprenant divers actifs et passifs mieux décrits ci-après.
 
Ce transfert par voie de scission partielle se réalise moyennant l'attribution aux actionnaires de la
société scindée de -trente-neuf mille trois cents (39.300) actions, sans désignation de valeur
nominale, de la société nouvelle à responsabilité limitée « SPEAKY INTERNATIONAL »
présentement constituée, sur la base du rapport d'échange d‘une (1) action de la Société Bénéficiaire
contre une (1)  action de la Société à scinder. Aucune soulte en espèces ne sera versée.
 
Conformément à l'article 12:86 du Code des sociétés et des associations, la scission sera réalisée
lorsque la nouvelle société – à savoir la présente société à responsabilité limitée « SPEAKY
INTERNATIONAL » – aura été constituée.
 
1. Rapports du fondateur et du réviseur d'entreprises
 
Le fondateur a rédigé le rapport spécial prescrit par l'article 5:7 du Code des sociétés et des
associations dans lequel il a exposé l'intérêt que présente pour la société l’apport en nature.
 
D'autre part, le réviseur d’entreprises, Monsieur Michel WEBER, représentant la société à
responsabilité limitée « Michel WEBER - Réviseur d’entreprises », établie Chemin du Lanternier, 17
à 1380 Lasne, a dressé le rapport prescrit par l'article 5:7 du Code des sociétés et des associations,
rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :
 
« Conformément à l'article 5:7, §1 du CSA, nous présentons notre conclusion aux fondateurs de la
société « SPEAKY INTERNATIONAL » (ci-après dénommée « la Société ») dans le cadre de notre
mission de reviseur d’entreprise, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 5
octobre 2022.
 
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Nos
responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section « Responsabilités
du reviseur d’entreprises relatives au contrôle de la description des biens à apporter, telle que
contenue dans le rapport spécial des fondateurs.
 
Concernant l’apport en nature 
 
Conformément à l’article 5:7, §1 CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans le rapport spécial des fondateurs à la date du 5 octobre 2022 et nous n’avons aucune
constatation significative à signaler concernant:
 
– la description des biens à apporter 
– l’évaluation appliquée par les parties 
– les modes d’évaluation utilisés à cet effet. 
 
Nous concluons également que les modes d’évaluation retenus par les parties pour l’apport en
nature conduisent à la valeur des apports de 861.326,00 € et cette dernière correspond au moins à
la valeur de l’apport disponible hors capital.
 
Conformément à l’article 3:56 de l’Arrêté Royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des
sociétés et des associations, la valeur retenue pour l’apport en nature, à savoir 861.326,00 €
correspond à la valeur comptable des éléments de l’actif et du passif telle qu’elle figurait dans les
comptes la société anonyme « ALTISSIA INTERNATIONAL » appelée à se scinder partiellement et
trouve le mode d’évaluation retenu selon sa responsabilité légale.
 
La rémunération réelle consiste en 39.300 actions nouvelles de la société à Responsabilité Limitée «
SPEAKY INTERNATIONAL » à constituer.
 
No fairness opinion
Conformément à l’article 5:7, §1 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le
caractère approprié ou opportun de l’opération, en ce compris sur l’évaluation de la rémunération
attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no
fairness opinion”).
 
Responsabilité des fondateurs relative à l’apport en nature.
Les fondateurs sont responsables :
- d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
- de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
- de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
 
Responsabilité du reviseur d’entreprises relative à l’apport en nature :
Le reviseur d’entreprise est responsable :
- d’examiner la description fournie par les fondateurs de chaque apport en nature ;
- d’examiner l’évaluation appliquée et les modes d’évaluation utilisés à cet effet ;
- d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la
valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
- de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5:7 § 1 du CSA et ne peut être utilisé à d’autres fins. 
 
Fait à Lasne, le 29 décembre 2022
SRL “Michel WEBER, Reviseur d’Entreprises“
Représentée par Mr. Michel WEBER
Réviseur d’entreprises »
 
Lesdits rapports établis conformément à l'article 5:7 du Code des sociétés et des associations, seront
déposés au greffe du tribunal de l’entreprise du Brabant Wallon, en même temps qu'une expédition
des présentes.
 
2. Description de l’apport en nature
 
La société anonyme « ALTISSIA INTERNATIONAL », précitée, déclare faire apport en nature à la
société présentement constituée, qui accepte, d'une partie de son capital ainsi et de ses autres
réserves. 
Sur base des comptes de la société anonyme « ALTISSIA INTERNATIONAL » arrêtés au 30
septembre 2022, le patrimoine transféré à la présente société comprend :
 
•            À l’actif : 
• Les immobilisations financières : participation SPEAKY d’une valeur nette de 861.326,00 €.
 
•        Au passif :
• Les dettes : Néant
 
Aucune soulte en espèces ne sera attribuée à l’actionnaire unique.
Aucun contrat de travail n’est transféré à la Société Bénéficiaire.
Aucun droit réel immobilier n’est transféré à la Société Bénéficiaire.
 
Conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations et aux principes de
continuité comptable et fiscale (articles 183 bis et 211, §1er du CIR 92), les éléments apportés seront
transférés dans la comptabilité de la Société Bénéficiaire à la valeur pour laquelle ils figuraient dans
la comptabilité de la Société à Scinder Partiellement à la date à laquelle les opérations de la Société
à Scinder Partiellement sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le
compte de la Société Bénéficiaire, soit le 1er octobre 2022.
 
Pour éviter tout conflit quant à la répartition et l’attribution de certains éléments patrimoniaux de la
Société à Scinder Partiellement dans le cas où la répartition indiquée ci-dessus n’est pas définitive,
soit parce que l’attribution qui a été faite est sujette à interprétation, soit parce qu’il s’agit d’éléments
patrimoniaux qui n’ont pas été repris dans l’indication des biens attribués, il est expressément stipulé
que tous les actifs et passifs dont on ne peut établir avec certitude qu’ils ont été attribués à la société
nouvellement constituée ne sont pas transférés dans le patrimoine de la société nouvellement
constituée.
 
Le Conseil d’administration de la Société Scindée Partiellement a déclaré qu’il n’y a pas eu de
modifications sensibles intervenues dans le patrimoine de la Société Scindée Partiellement entre le
projet d’acte de scission partielle et l’assemblée ayant décidé la scission partielle. 
 
CONDITIONS GENERALES DU TRANSFERT
 
1. Du point de vue comptable et fiscal, le transfert est réalisé sur base des comptes de la société
anonyme « ALTISSIA INTERNATIONAL », arrêtés au 30 septembre 2022. Toutes les opérations
réalisées par la Société Scindée Partiellement sur le patrimoine transféré depuis le 1er octobre 2022
à zéro heure sont considérées, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le
compte de la société à responsabilité limitée « SPEAKY INTERNATIONAL » présentement
constituée, bénéficiaire des éléments transférés.
2. Le transfert dans la comptabilité de la société à responsabilité limitée « SPEAKY
INTERNATIONAL » présentement constituée de la partie du patrimoine actif et passif de la Société
Scindée Partiellement faisant partie de son patrimoine est comptabilisé à la valeur pour laquelle ses
éléments d'actif et de passif et ses capitaux propres figurent dans sa comptabilité à la date des
comptes arrêtés au 30 septembre 2022.
3. L’attribution aux actionnaires de la Société Scindée Partiellement des actions de la société à
responsabilité limitée « SPEAKY INTERNATIONAL » présentement constituée s'effectuent sans
soulte.
4. La présente société déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits transférés et ne pas en
exiger une description plus détaillée.
5. La présente société est subrogée dans tous les droits et obligations de la Société Scindée
Partiellement relativement aux éléments qui lui sont transférés.
6. D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et
extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou
est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans le cadre des éléments transférés, la Société
Scindée Partiellement, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.
7. Le présent transfert est fait à charge pour la présente société de :
- supporter tout le passif de la Société Scindée Partiellement envers les tiers, d'exécuter tous les
engagements et obligations de la Société Scindée Partiellement, relativement aux éléments
transférés;
- respecter et exécuter tous accords ou engagements que la Société Scindée Partiellement aurait pu
conclure avec tous tiers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant à quelque titre
que ce soit, relativement aux éléments transférés;
- supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement
toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.
 
3. Rémunération de l’apport en nature
 
En rémunération du patrimoine transféré, il est attribué immédiatement et directement à aux
actionnaires de la société scindée, trente-neuf mille trois cents (39.300) actions, sans désignation de
valeur nominale, de la société à responsabilité limitée « SPEAKY INTERNATIONAL » présentement
constituée, et sans soulte et ce proportionnellement à leur participation actuelle dans le patrimoine
de la société scindée, à savoir : 
 
1. La société anonyme de droit français « EUREFI » ayant son siège à F-54414 LONGWY (France),
Centre Jean Monnet - Maison de la Formation, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro bis 0896.415.897, propriétaire de 8.983 (huit mille neuf cent quatre-vingt-trois) actions ;
2. La société à responsabilité limitée « B M 2 S », ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles), Rue du
Bourdon 59, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0879.661.227,
propriétaire de 7.860 (sept mille huit cent soixante) actions ;
3. Monsieur Bruno NISSEN, domicilié à 7181 Seneffe, Avenue du Vignoble 2, propriétaire de 7.860
(sept mille huit cent soixante) actions ;
4. La société anonyme « SOCIÉTÉ RÉGIONALE D'INVESTISSEMENT DE WALLONIE », en abrégé
« SRIW » ayant son siège à 4000 Liège, Avenue Maurice-Destenay, 13, inscrite au Registre des
Personnes Morales (Liège) sous le numéro 0219.919.487, propriétaire de 6.737 ( six mille sept cent
trente-sept) actions ;
5. L’association sans but lucratif « CENTRE DE LANGUE A LOUVAIN-LA-NEUVE ET EN WOLUWE
», en abrégé « CLL CENTRES DE LANGUES » ou « CLL », ayant son siège social à 1348 Louvain-
la-Neuve, Place de l'Université 25, inscrite au Registre des Personnes Morales (Nivelles) sous le
numéro 0431.176.282, propriétaire de 6.550 (six mille cinq cent cinquante) actions ;
6. La société à responsabilité limitée « NAMIKALA MANAGEMENT & TRAINING », ayant son siège
à 1332 Rixensart, rue de Renipont 7, inscrite au Registre des Personnes Morales (Brabant Wallon)
sous le numéro 0878.862.362, propriétaire de  700 (sept cents) actions ;
7. Monsieur Nicolas Louis BOËL, domicilié à 7601 Péruwelz, Rue Lieutenant Louis Boël 12,
propriétaire de 300 (trois cents) actions ;
8. Monsieur Cédric BOUNAMEAUX, domicilié à 3080 Tervuren, Octar de Pauw straat, 7, propriétaire
de 300 (trois cents) actions ;
9. Monsieur Raphaël JACQUERYE, domicilié à 1301 Wavre, Venelle des Merisiers 22, propriétaire
de 10 (dix) actions.
 
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
 Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »). 
 La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’
organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter
de la date de la distribution (« test de liquidité »).
 L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Lorsque l’actif net est ou risque d’être négatif ou lorsque l’organe d’administration constate qu’il n’est
plus établi que la société, compte tenu de l’évolution raisonnablement prévisible de la situation, sera
en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’
au moins douze mois, l’organe d’administration doit convoquer l’assemblée générale pour tenir une
assemblée, qui se tiendra dans les deux mois après que la situation ait été constatée ou aurait dû
être constatée selon les dispositions légales ou statutaires, afin de décider de la dissolution de la
société ou des mesures prévues à l’ordre du jour pour garantir la continuité de la société. 
 A moins que l’organe d’administration ne propose la dissolution de la société, il expose dans un
rapport spécial les mesures qu’il envisage de prendre pour assurer la continuité de la société. 
 Une fois que les obligations susmentionnées ont été remplies une premières fois, l’organe d’
administration n’est pas tenu de convoquer à nouveau l’assemblée générale pour le même motif
dans les douze mois suivant la convocation originaire. 
 
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre  de chaque
année.
 
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième
mardi du mois de juin à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
 L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le
cas échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
 Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quel que le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.  
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’
une répartition des tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles
sont publiées.
 L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
 
Les statuts étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6  du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateurs
Le comparant décide de nommer en tant qu’administrateurs, pour un terme indéterminé : 
 
- La société anonyme  « Sparaxis », ayant son siège à 4000 Liège, Avenue Maurice-Destenay, 13,
inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0452.116.307, dûment représentée par
son représentant permanent Monsieur CLAES Thibaut Philippe Bruno, domicilié à 4140 Sprimont,
Chaply, 4 ;
 
- La société à responsabilité limitée « B M 2 S », prénommée, dûment représentée par son
représentant permanent Monsieur BOËL Nicolas-Louis, prénommé ;
 
- La société à responsabilité limitée « Eudev - Capital Partner », ayant son siège à 3090 Overijse,
Hengstenberg, 157, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0719.253.515,
dûment représentée par son représentant permanent Monsieur REYNDERS David Hubert Georges
Ghislain, domicilié à 4000 Liège, Quai de Rome, 71/12 ;
 
- Monsieur NISSEN Bruno Jacques Patrick Marie, prénommé.
 
Leur mandat est exercé à titre non rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée.
 
2) Délégué à la gestion journalière
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de délégué à la gestion journalière et ce pour toute
la durée de son mandat d’administrateur :
 
La société à responsabilité limitée « B M 2 S », prénommée, dûment représentée par son
représentant permanent Monsieur BOËL Nicolas-Louis, prénommé .
 
Le mandat du délégué à la gestion journalière ainsi nommé est exercé à titre gratuit
 
3. Commissaire
Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
4. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée en juin 2024.
 
5. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2023.
 
6. Délégation de pouvoirs
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
à l’ASBL UCM Guichet d’entreprises, numéro d’entreprise 0480.411.504 dont le siège social est situé
à 5100 Namur (Wierde), Chaussée de Marche, 637, ainsi qu’à toute personne travaillant pour l’ASBL
UCM Guichet d’entreprises aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la
Banque Carrefour des Entreprises, éventuellement à l’administration de la TVA et l’affiliation de la
société à la Caisse d’Assurances Sociales. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société,
faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et au Secrétariat Social dans le cadre des
rémunérations de dirigeants d’entreprise, en général, faire le nécessaire auprès de toute
administration et/ou société généralement quelconque.
Le comparant donne également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des
statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
 
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés, mandat spécial conféré
par la société aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, rapports du fondateur et du
réviseur d'entreprises établis conformément à l'article 5:7 du Code des sociétés et des associations.