N° d'entreprise : 0674856912
Nom
(en entier) : WALIGALI
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Roua (AV) 3
 : 4280 Hannut
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET
D’un procès-verbal reçu par le notaire Christophe PIRET-GERARD, à Hannut, le 13 juin 2024, il
résulte que  s’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée "
WALIGALI ", ayant son siège en Région Wallonne à 4280 Hannut (Avin), rue du Roua, 3.
Constituée suivant acte reçu par le notaire Christophe PIRET-GERARD, à Hannut, le 25 avril 2017,
publié aux annexes du Moniteur Belge du 28 avril suivant sous le numéro 0674856912.
Dont les statuts ont été modifiés en Société à Responsabilité limitée avec refonte des statuts aux
termes d’un procès-verbal reçu par le notaire Christophe PIRET-GERARD, à Hannut, le 3 novembre
2020, publié aux annexes du Moniteur Belge le 5 novembre suivant sous le numéro 20353524.
Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis.
Société assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et inscrite au registre des personnes morales sous
le numéro 0674.856.912 RPM Liège (division Huy).
COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE
Sont présents les actionnaires suivants dont les administrateurs/gérants, qui, d'après déclarations
faites, possèdent le nombre d'actions ci-après :
1. Monsieur DELARBRE Florent Jean Louis, 
Propriétaire de 50 actions ainsi déclaré; et son épouse
2. Madame DOSIMONT Clémence Patrick Ariane,
Domiciliés ensemble à 4280 Hannut (Avin), rue du Roua, 3.
Propriétaire de 50 actions ainsi déclaré ;
Soit ensemble CENT (100) actions sans désignation de valeur nominale représentant ensemble la
totalité du capital social, soit DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 €), libérées lors de la
constitution de la société et actuellement à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200
€).
Laquelle assemblée a adopté les résolutions suivantes :
Première résolution : Décision d’adapter les statuts  de la société afin de permettre l’agrément de la
société comme société agricole, plus particulièrement les articles 3, 6, 11, 12 et 13, 14, 15 et 20 des
statuts.
Afin de respecter les conditions d’agrément comme entreprise agricole déterminées par l’arrêté royal
du 28 juin 2019 fixant les conditions d’agrément comme entreprise agricole et comme entreprise
sociale, et d’obtenir l’agrément comme société agricole, l’assemblée générale décide d’apporter les
modifications suivantes aux articles 3, 6, 11, 12 et 13, 14, 15 et 20 des statuts, à savoir:
- modification de l’objet afin de répartir les activités en activités principales et accessoires (article 3
des statuts);
- en prévoyant que l’administration de la société est confiée à l’ actionnaire-administrateur (associé-
gérant) qui :
- est toujours nommé statutairement et a donc toujours la qualité d’administrateur statutaire (+ le
nommer) ;
- est toujours nommé parmi les actionnaires ;
- est donc toujours une personne physique ;
- est toujours nommé pour une durée indéterminée ;
   - est chargé au minimum de la gestion journalière (une autre personne qui ne remplirait pas les
qualités d’un actionnaire-administrateur (associé-gérant) ne peut pas se voir confier la gestion
journalière) (article 12 des statuts);
- en modifiant les pouvoirs de l’organe d’administration (article 13) ;
- en prévoyant que les personnes morales ne peuvent être actionnaires et par voie de conséquence,
pas être actionnaire-administrateur (associé-gérant) ;
- en prévoyant  qu’il y a toujours au minimum deux actionnaires et adapter toute clause mentionnant
un actionnaire unique (articles 6 et 12 ).
- en ajoutant que l' actionnaire-administrateur statutaire (associé-gérant) consacre au moins la moitié
de son temps de travail à l'exploitation de l'activité agricole et tire au moins la moitié de son revenu
professionnel de l'exploitation active de l'activité agricole » ;
- supprimer la possibilité que l’administrateur ne soit pas rémunéré et ajouter : la rémunération
minimale tirée de la société revient directement à l’actionnaire-administrateur statutaire (associé-
gérant) ou aux actionnaires-administrateurs.» (article 12).
- en précisant que l’AG fixe le préavis découlant de la fin du mandat.
- en prévoyant une disposition relative au consentement des actionnaires-administrateurs (associés-
gérants) en cas de modification de statuts et également, en ce qui concerne la dissolution volontaire
afin de prévoir que le consentement des associés-gérants est requis.
-  en prévoyant que le consentement des actionnaires-administrateurs reste requis pour la révocation
pour motifs graves, à l’exception du consentement de celui qui est visé par la procédure de
révocation.
- en complétant les statuts de la société en son article 11 : que le consentement de l'assemblée
générale de la société est requis lors de la cession d'actions d'un ou de plusieurs actionnaires en cas
de décès ou entre vifs;  et que le consentement de l'assemblée générale de la société n'est pas
requis pour la cession d’actions d'un ou de plusieurs actionnaires en cas de décès ou entre vifs à un
autre actionnaire, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant, aux ascendants en ligne directe, aux
descendants en ligne directe et à leurs alliés, y compris les enfants adoptifs et les enfants du conjoint
ou du cohabitant légal. Les statuts de la société mentionnent les dispositions visées à l'alinéa 1er.
- en rajoutant la procédure de sonnette d’alarme ;
Deuxième résolution:   Modification de l’objet de la société.
Le Président donne lecture à l’assemblée du rapport des administrateurs exposant la justification
détaillée de la modification proposée à l’objet social, tous les actionnaires reconnaissant en outre
avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance antérieurement aux présentes. Le
rapport de l'organe d'administration avec l’annexe sera déposé, en principe  par e-dépôt, en même
temps qu’une expédition du présent procès-verbal, au Greffe du Tribunal de l'Entreprise de Liège
division Huy.
L’assemblée  constate que  ce rapport ne  donne lieu à aucune observation de la part des
actionnaires.
L’assemblée décide, conformément aux formes et majorités de la modification à l’objet social de
modifier l’objet social et de remplacer l’article trois (3) des statuts par le texte repris au point 3 de l’
ordre du jour.
Troisième résolution : Démissions et décharges des administrateurs et désignation d’un organe d’
administration collégial composé d’un actionnaire-administrateur statutaire et d’un administrateur.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après : 
1. Monsieur DELARBRE Florent Jean Louis, 
2. Madame DOSIMONT Clémence Patrick Ariane, domiciliés ensemble à 4280 Hannut (Avin), rue du
Roua, 3,  ici présents et qui acceptent.
L’assemblée approuve la gestion des dits administrateurs  prénommés jusqu’à ce jour et leur en
donne décharge entière et complète, ce qui sera confirmé par la prochaine assemblée générale
annuelle.
L’assemblée décide de nommer un organe d’administration collégial composé :
    •  d’un actionnaire-administrateur statutaire : Madame Clémence DOSIMONT, prénommée et qui
accepte et
    •  d’un administrateur non statutaire: Monsieur Florent DELARBRE, prénommé et qui accepte.
Ils auront les pouvoirs tels qu’énoncés à l’article 12 des statuts.
Madame Clémence DOSIMONT, prénommée,  confirme consacrer au moins la moitié de son temps
de travail à l’exploitation de l’activité agricole et retirer au moins la moitié de son revenu
professionnel de l’exploitation active de l’activité agricole.  
Lesdits administrateurs, même non domiciliés à l’étranger, confirment élire domicile au siège de la
présente société pour l'exécution des statuts et pour toute question concernant l’exercice de leur
mandat.
REUNION DE L’ORGANE COLLEGIAL
Lesdits administrateurs se réunissent pour confirmer, à l’unanimité, aux postes de Président de l’
organe collégial et de déléguée à la gestion journalière:  Madame Clémence DOSIMONT,
prénommée, qui accepte.
Elle aura les pouvoirs tels qu’énoncés à l’article 12 des statuts.
Article 13 – loi du 04-05-2023 relative au Registre Central des interdictions de gérer : Monsieur
DELARBRE Florent Jean Louis   et Madame DOSIMONT Clémence Patrick Ariane,  prénommés,
attestent que les personnes nommées n'ont pas fait l'objet d’une condamnation à une interdiction
similaire à une des interdictions visées à l'article 6 loi du 04-05-2023 relative au Registre central des
interdictions de gérer n'a été prononcée par une juridiction d'un Etat membre de l’Espace
économique Européen.
Quatrième résolution : Adoption de nouveaux statuts  afin pour obtenir l’agrément de la société en
tant qu’entreprise agricole, en intégrant les résolutions antérieures
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux en vue de l’obtention de l’agrément en tant qu’entreprise agricole,
qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, y compris la modification de
l’objet de la  société.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
TITRE I – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1 – FORME ET NOM.
La société constituée initialement sous forme de société privée à responsabilité limitée (SPRL) a été
modifiée / transformée en société à responsabilité limitée (SRL) suite au procès-verbal reçu par le
notaire Christophe PIRET-GERARD, à Hannut le 3 novembre 2020.  Elle est dénommée : «
WALIGALI ».
Dénomination commerciale /sigle : « WALIGALI »
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet, e-mails et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de
la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société à res-ponsabilité limitée"
ou en abrégé "SRL", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication
précise du siège de la société, du numéro d’entreprise et des termes "registre des personnes
morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du tribunal du siège et le cas échéant, de l’
adresse électronique et du site internet de la personne morale.
Article 2 - SIEGE 
Le siège de la société est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, dépôts, succursales et comptoirs en Belgique ou à
l'étranger, moyennant respect de la législation imposant la traduction des statuts en une autre
langue.
Article 3 – OBJET et BUT(s)  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers et/ou
en participation avec ceux-ci toutes opérations financières, commerciales ou industrielles se
rapportant directement ou indirectement, en gros ou au détail:
1. Principalement :
-  l’exploitation d’une société agricole, à savoir :
          - à l'élevage de poules pondeuses, d'ornement ou autres;
          - à l'élevage de volailles et/ou autres animaux;
          - à l'élevage d'ovins et de caprins;
- à l’agriculture, l’horticulture et les activités connexes à l’agriculture et l’horticulture ;
- à la culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses ;
            - à la sylviculture et à l’horticulture et leurs activités connexes et notamment la culture, la
transformation, la conservation et le stockage de légumes et de pommes de terre,
            - aux travaux d'entreprise - pour compte propre et pour compte de tiers - liés à la production
de l'agriculture, de l’élevage, de la culture, de l'horticulture, au sens le plus large et notamment toutes
procédures d’insémination.
La société pourra accomplir son activité en faire valoir directement ou en location ou de toute autre
manière.
2. Accessoirement :
- à toutes opérations relatives à la production, à la transformation, à l'exploitation et au commerce
(achat et vente) de tous produits et fournitures provenant de son activité et/ou relatifs à l'agriculture, l’
horticulture, l’élevage dans le sens le plus large du terme ;
- à toutes opérations relatives à l’exploitation fruitière, à la culture maraîchère, à l'horticulture ou tout
autre mode, ainsi que l'exécution et l'entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines ci-
dessus, et notamment la récolte de foin, pour compte propre et pour compte de tiers ;
- la prise en location de terres, prés ou biens à usage agricole en général, ainsi que la fourniture de
tous services aux agriculteurs ; ainsi que la mise en valeur, la promotion, l'exploitation, la gestion
dans la plus large acception du terme de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, soit directement
soit par la mise en location, l'achat ou la vente ou par tout autre mode, destinés à son activité ;
- l'achat, la vente, la valorisation sous toutes ses formes et la production de tout ce qui se rattache
directement ou indirectement aux exploitations agricoles, horticoles, etc; de même que l'exécution et
l'entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines ci-dessus.
-  au montage de hangars, granges, silos ou autres à usages agricoles ;
- à toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs
tant publics que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale aux sociétés et
associations de droit public ou privé, dans le sens large du mot, des domaines du commerce et de l’
industrie, de l’énergie et de l’environnement comme par exemple (cette énumération n’étant pas
limitative) :
    •  l’assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique ;
    •  la définition, l’organisation la réforme et l’encadrement des missions d’intérêt général ou
particulier ;
    •  la gestion de société, le conseil et l’assistance en matière de reprise, de restructuration, l’
élaboration de plans financiers, la préparation de dossiers de financement ou d'aide économique,
ainsi que la négociation avec les organismes de crédit ;
    •  l'organisation administrative, la mise en place de programmes de gestion par la qualité,
    •  l'étude et la prospection de marchés, les relations publiques, la représentation, en Belgique et à
l'étranger ;
    •  l’étude des risques clients, fournisseurs, partenaires, associés dans tout projet, ainsi que l’
élaboration de contrats de soustraitance ;
    •  le coaching et la formation ;
    •  l’organisation et/ou la participation à tous concours ;
- à toutes activités d’ingénieur-conseil, d’aide, d’assistance, d’avis, d’études, d’expertise,
d'organisation, de consultance et prestations de services généralement quelconques relevant du
commerce et de l’industrie en général, à toute entité, association, entreprise, institutions ou
organisations nationales comme internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non et
aux particuliers, de façon permanente, périodique ou ponctuelle, dans des domaines tels que l’
ingénierie, la gestion industrielle, commerciale, financière, sociale ou patrimoniale, l'organisation
administrative, la stratégie, le développement, la recherche, la coordination, la communication
interne et externe, la technique ou la technologie, et notamment les études de faisabilité de projets
immobiliers, industriels, commerciaux ou autres;
- à toutes activités d’un bureau d’ingénieur et d’un bureau d’études, tels que notamment et sans que
l’énumération puisse être considérée comme limitative :
    •  la création et la gestion de projets ;
    •  l’élaboration de cahiers de charges, plans, notes techniques;
    •  la consultance dans les secteurs de la plasturgie, de la construction, de l’énergie, de l’
environnement et du traitement des eaux ;
    •  la réalisation d’études, dans les domaines précités, et en particulier, la réalisation de calcul de
résistance des matériaux, de simulations et analyses numériques ainsi que l’étude de l’optimisation
de procédés et/ou procédures ;
    •  la rédaction de documentations ainsi que la publication d’articles d’études techniques et
scientifiques ;
    •  l’élaboration de rapports et certificats de conformité électrique et/ou de performance
énergétiques ;
- à la rénovation, transformation, aménagement, décoration, parachèvement et entretien de tous
biens immobiliers, y compris la location de tous biens personnels et/ou domestiques ;
- à toutes activités de conseil concernant le type et la configuration du matériel informatique et les
applications logicielles ; l’étude des besoins des clients afin de les traduire en applications logicielles,
la gestion internet des entreprises, la création d’outils d’aide à la gestion et à la réalisation de sites
Web à caractère commercial, culturel ou autre; la réalisation et édition de programmes et/ou logiciels
; la sous-traitance en matière de réalisation de projets: étude d’opportunité, analyses, réalisations,
tests et distributions;
- à tous travaux de secrétariat en général et en particulier, tous travaux d’encodage et de traitement
de l’information et/ou données informatiques, de traductions, publications et publicités;
- à toutes organisations et réalisations d’évènements, fêtes et banquets, promotionnels ou non,
toutes formations professionnelles ou autres, séminaires, cours, colloques, conférences, expositions,
voyages ou réceptions à des fins culturelles, sociales, économiques ou autres ainsi que l’
hébergement touristique et chambre d’hôtes;
- à l’entreprise de construction générale et de rénovation, de transformation, d’aménagements, de
décoration, de parachèvement et/ou d’entretien de biens immobiliers, entre autres l’entreprise de
maçonnerie et de béton ; l’entreprise carreleur (telles que pose de chapes de sol, revêtement de sols
industriels ou non, carrelages de toutes sortes);  entreprise de menuiserie en générale (charpentes,
escaliers,  portes,  portes de garages, blindées et coupe-feux, volets, clôtures, rampes,  châssis et
chambranles etc. en toutes matières  et la protection contre la vermoulure, l'assèchement, la
réparation et l'adaptation de tous ouvrages en bois, placement de ferronnerie, de volets et de
menuiserie métallique et plastique) ; maçonnerie;  entreprise de plafonneur-cimentier (entre autres le
plafonnage, crépissage, cimentage et tous travaux de recouvrement et décoration des murs
intérieurs et extérieurs, placement de cloisons fixes ou mobiles, de faux plafonds);  installateur en
chauffage central, climatisation et ventilation, électrique ou non; installateur-électricien; installateur
sanitaire et de plomberie; tous travaux de terrassement ; de démolition ; tous travaux routiers et d’
asphaltage ; travaux d’égouttage, de rabattement de nappe aquifère et  de drainage, construction de
réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux; travaux d’installation électrique, de
pose de câbles, appareils électriques, de systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes)
et de canalisations diverses; construction et installation d’échafaudages, plates-formes de travail,
ravalement et remise en état, rejointoyage et  nettoyage de façades ; de recouvrement de pignons et
façades ; la construction et/ou installation de cheminées; construction et ou installation de cheminées
ornementales et de feux ouverts; le montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués pas
l’unité qui exécute les travaux, de ramonage de cheminées ; de travaux de forage, éventuellement
horizontaux pour passages de câbles, de sondage et de fonçage de puits ; de constructions
métalliques ou non (par exemple vérandas, serres) ; de pose et de nettoyage de vitres, miroirs etc;
installateur sanitaire et de plomberie; entreprise de zinguerie et  de couvertures métalliques et/ou
non-métalliques avec mise en place d’éléments d’évacuation des eaux de pluie, d’étanchéification
des toits et terrasses;  de nettoyage et de démoussage de toitures et de corniches ;  travaux d’
isolation  - la construction gros oeuvre et/ou finition et la rénovation d’ouvrages de bâtiment ou de
génie civil, maisons et/ou appartements clés sur porte; fabrication de bâtiments et/ou éléments
préfabriqués; - nettoyage intérieur et extérieur de tous types de bâtiments ou autres; - les travaux de
peinture intérieure et extérieure y compris hydrofugeage,  peinture d’ossatures métalliques, le
traitement des surfaces en vue du recouvrement avec de la peinture, au tapissage, papier peint,
tentures murales, plâtre ou stuc  et/ou lattages tapis plain, moquette, collés ou tendus – au mur, au
sol ou autre, patines, couvre sols, ravalement de façades et caetera, et ce au sens le plus large ;
- à toutes opérations commerciales, dans le cadre de son activité, se rapportant à la recherche et au
développement à la conception, au négoce, à l'achat, la vente, la représentation, la concession, la
consignation ou la licence, l’exploitation, l'importation, l'exportation, l’expédition et transport, la
location, sous-location, la mise à disposition, le leasing, l’édition, la promotion, la diffusion, en gros
et/ou au détail, la fabrication, le montage-démontage, l’entretien, la réparation, la transformation, le
traitement, l’entreposage, l’installation et autres services d’intermédiaires spécialisés du commerce
de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les œuvres
architecturales, artistiques et littéraires, de tous services, matières premières, marchandises, biens et
produits ouvrés et semi-ouvrés quelconques ainsi que de machines et outils dont en particulier et
sans limitation :
            -     poules d’ornement et/ou autres animaux vivants, bétail ;
            -     gibier ;
            -     jouets à thème agricole ou autres ;
    •  tous matériels et machines agricoles et horticoles, tracteurs, motoculteurs, machines,
équipements agricoles ou autres ;
    •  tout matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits.
    •  tous procédés corporels ou incorporels à usages agricoles et horticoles et de tous produits à
usage agricole, aliments pour animaux ou autres, de tous produits des industries alimentaires, de
produits phytosanitaires, engrais ou autres.
    •  toutes matières premières et matériels en relation avec la plasturgie, la construction, l’énergie l’
environnement et le traitement des eaux ;
    •    tous échafaudages, machines, matériels, installations ou autres;
    •  tous objets de décoration, articles cadeaux, tissus, meubles, œuvres d’art, antiquités et plantes
de tous genres ;
    •  tout appareil/matériel et accessoires informatique, électronique, mécanique, électrique, optique,
de télécommunications et multimédia de toute nature, d’équipements de bureau, d’ordinateurs et
matériel informatique en général, en ce compris les logiciels, leur édition, sur tous les supports, les
réseaux informatiques, télématique et domotique ;
    •  livres, magazines et périodiques divers ;
    •  de tous véhicules, camionnettes, remorques ou autres en ce compris la gestion de flottes
automobiles ;
- à toutes activités de  sponsoring et notamment la recherche de sponsors publics et privés ;
- aux ventes directes d’articles divers (Home party) et ecommerce ;
- toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissement et de loisirs ;
- à toutes activités équestres, cours d’équitation, golf, sport automobile, nautiques et autres ;
- sur le plan civil, et pour compte propre : à l’achat, la vente, le lotissement, la mise ou la prise en
location, l’exploitation, la construction, l’aménagement, la mise en valeur et la gestion de tous biens
immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières. La société pourra,
uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et
immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions,
titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente,
apport, transfert ou autrement.
La société pourra :
- effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire et de conseil, de mandataire,
de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de
tiers en rapport avec son objet.
- exercer ses activités en un lieu fixe, sur des marchés ou de manière ambulante.
- emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non
exclusivement de ses filiales. Elle peut constituer des garanties personnelles et réelles au profit de
tiers, personnes physiques ou morales.
- accepter et exercer des mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
- réaliser son objet en tous lieux, sur tout bien dans lequel la société posséderait un droit lui
permettant cette exploitation, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les
mieux appropriées. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi
réglementant son activité ou l'accès à la profession.
- réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, agricoles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation ou susceptible d’étendre ou de développer son activité
dans le cadre de son objet.
- s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout
autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe
au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou
à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
- effectuer occasionnellement pour le compte de tiers, des travaux agricoles.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession
But(s)
Distribuer ou procurer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
Article 4 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle a acquis la personnalité
juridique.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: APPORTS – COMPTE DE CAPITAUX PROPRES
En rémunération des apports CENT (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. APPELS DE FONDS
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. APPORT EN NUMERAIRE AVEC EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS – DROIT DE
PREFERENCE
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les
anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 11 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III - TITRES
Article 8 - ACTIONS
Il y a CENT (100) actions, toutes égales entre elles.  Elles peuvent porter un numéro d’ordre.
Article 9 - NATURE DES ACTIONS - OBLIGATIONS
Les actions sont nominatives. 
Conformément au CSA, les actions sont inscrites dans un registre des actions, éventuellement
électronique, tenu au siège et qui contiendra le nom et domicile de chaque actionnaire et le nombre
d’actions, éventuellement leur classe, lui appartenant ainsi que l'indication des versements effectués
sur chaque action.
Toute personne qui est inscrite dans un registre de titres nominatifs en qualité de titulaire d’un titre
est présumée, jusqu’à preuve du contraire, être titulaire des titres pour lesquels elle est inscrite. L’
organe d’administration délivre à la demande de celui qui est inscrit en qualité de titulaire de titres, à
titre de preuve de son inscription dans le registre, un extrait de ce registre sous la forme d’un
certificat.
Y seront relatés, conformément à la loi :
- les restrictions relatives à la cessibilité résultant des statuts et, lorsqu’une des parties le demande,
les restrictions relatives à la cessibilité des actions résultant de conventions ou des conditions d’
émission;
- les transferts ou transmissions des actions avec leur date. Si le registre est tenu sous forme
électronique, la déclaration de cession peut adopter une forme électronique et être signée par un
ensemble de données électroniques pouvant être imputé à une personne déterminée et établissant
le maintien de l’intégrité du contenu de l’acte. Sont indiqués les droits de vote et les droits aux
bénéfices attachés à chaque action, ainsi que leur part dans le solde de liquidation si celle-ci diverge
des droits aux bénéfices.
Ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession
entre vifs ou par leurs mandataires; par un membre de l’organe d’administration et le bénéficiaire
dans le cas de transmission pour cause de mort.
L’organe d’administration peut décider de scinder le registre des actions en deux parties dont l'une
sera conservée au siège de la société et l'autre en dehors du siège, en Belgique ou à l'étranger,
moyennant respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations (CSA).
La société peut, en tout temps, contracter des emprunts sous la forme d’émission d’obligations
nominatives par l’organe d’administration qui en déterminera les conditions d'émission, le taux, la
manière et la durée d'amortissement et/ou de remboursement ainsi que toutes conditions
particulières.
Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou des droits de souscription, la décision est
prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi, sous réserve des pouvoirs
que les statuts conféreraient à l’organe d’administration en matière d’émission d’actions.
L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de
souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.
Article 10 - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les actions sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, l'exercice des droits y
afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de
cette part à l'égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d’actions, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier conformément au CSA.
Article 11 – ACTIONNARIAT - CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
1) Actionnariat
L’actionnariat doit être composé uniquement de personnes physiques, et d’au moins deux
actionnaires (dont au moins un actionnaire est actionnaire-administrateur statutaire (associé-gérant
statutaire).
2) Cession et transmission des actions
§ 1. Toute cession d’actions entre vifs ou transmission pour cause de mort, d’un ou de plusieurs
actionnaires, requiert le consentement de l’ assemblée générale des actionnaires, outre le respect
des conditions qui suivent.
§ 2. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
autre actionnaire, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant, aux ascendants en ligne directe, aux
descendants en ligne directe et à leurs alliés, y compris les enfants adoptifs et les enfants du conjoint
ou du cohabitant légal. Toutefois, chaque actionnaire (et en particulier l’actionnaire-administrateur
statutaire) bénéficie d’un droit de préemption pour l’acquisition des actions, tant entre vifs que pour
cause de mort.
§ 3. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées au
paragraphe 2 précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la
cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé
(ou par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception
de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un
délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires
aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément
des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins,
l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui
soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de
ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le
président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus
diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour
moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont
plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du présent article
sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant
volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-
propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’
acquisition d’actions.
TITRE IV – ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 12 – ADMINISTRATION - POUVOIRS
L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs actionnaires administrateurs, personnes
physiques (à l’exclusion de toute personne morale), constituant un collège ou non, lesquels ont seuls
la direction des affaires sociales. Au moins un administrateur est nommé comme « actionnaire-
administrateur statutaire » pour toute la durée de la société, soit pour une durée illimitée.
L’actionnaire-administrateur statutaire doit consacrer au moins la moitié de son temps de travail à l’
exploitation de l’activité agricole et retirer au moins la moitié de son revenu professionnel de l’
exploitation active de l’activité agricole. A ce dernier est confié au moins la gestion journalière de la
société.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat sauf pour l’actionnaire-
administrateur statutaire dont la durée est toujours illimitée, leur rémunération et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs en respectant ce qui est indiqué ci-dessus. A défaut d’indication de durée, le mandat
d’administrateur sera sensé être conféré sans limitation de durée.
Est désignée en qualité d’administrateur statutaire pour toute la durée de la société / sans limitation
de durée: Madame DOSIMONT Clémence Patrick Ariane, domiciliée à 4280 Hannut (Avin), rue du
Roua, 3.
La cessation des fonctions des actionnaires-administrateurs statutaires ou de l'un d'eux pour quelque
cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Révocation d’administrateur. Les administrateurs ordinaires sont révocables ad nutum avec une
éventuelle indemnité.
Un actionnaire-administrateur statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les
actionnaires (réunis en assemblée générale), y compris l’actionnaire-administrateur statutaire lui-
même, s'il est également actionnaire. Le consentement de l’actionnaire-administrateur statutaire n’
est pas requis si ce dernier est révoqué  pour motifs graves. La révocation d'un actionnaire-
administrateur statutaire entre en vigueur à dater de la décision de l'assemblée générale.
L’assemblée générale peut décider de mettre fin au mandat de l’actionnaire-administrateur statutaire
moyennant préavis qu’elle fixe.
En cas de vacance de la place d'un actionnaire-administrateur statutaire, l'assemblée générale
pourvoit à son remplacement; elle fixera les pouvoirs du nouvel actionnaire-administrateur statutaire.
Chaque administrateur signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature
personnelle, précédée des mots « Pour WALIGALI, société à responsabilité limitée ou SRL, l’
actionnaire-administrateur statutaire et un administrateur», les dits mots pouvant être apposés au
moyen d’une griffe. Les administrateurs ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins
de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l’abus de la
signature sociale aurait causé un préjudice à la société.
Organe d’administration collégial
Présidence
L’organe d’administration collégial (ou Conseil d’administration) nomme parmi ses membres un
président. Celuici convo-que l’organe collégial et préside les réunions. En l'ab-sence du pré-sident
lors d'une réunion dûment convoquée, le membre présent le plus âgé remplace le président jusqu'à
son re-tour.  Le président convoque les membres chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
chaque fois qu'un administrateur au moins le demande.
Réunions
L’organe d’administration collégial se réunit sur la convocation et sous la présidence de son
président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues,
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu’un actionnaire-administrateur
statutaire ou que deux administrateurs au moins le demandent. Les réunions se tiennent au lieu
indiqué dans les convocations.
Délibérations
Sauf cas de force majeure, l’organe d’administration collégial ne peut délibérer et statuer
valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée outre  (les) l’
administrateur(s)-actionnaire (s).
Tout administrateur peut donner par écrit, par tout moyen de transmission, délégation à un de ses
collègues pour le représenter à une réunion du conseil et y voter en ses lieu et place. Toutefois,
aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
Les décisions de l’organe d’administration collégial sont prises à la majorité simple des voix, sans
tenir compte des abstentions.
Le procès-verbal des réunions d’un organe d’administration collégial est signé par le Président, (les)
actionnaire(s)-administrateur (s) et les administrateurs qui le souhaitent; les copies à délivrer aux
tiers sont signées par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
L’organe d’administration collégial peut aussi prendre toute décision par écrit par consentement
unanime de l’ensemble des membres, exprimé par écrit.
POUVOIRS
S’il n’y a qu’un seul actionnaire-administrateur statutaire, la totalité des pouvoirs d’administration lui
est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci et pour la durée qu’il déterminera.
S’ils sont plusieurs actionnaires-administrateurs statutaires et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque actionnaire- administrateur agissant seul,
peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministé-riel prête son concours, sous réserve de ceux
que la loi et/ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Les actionnaires - administrateurs statutaires peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux, autres que de
gestion journalière, à tout mandataire, actionnaire ou non. L’actionnaire-administrateur statutaire est
chargé au minimum de la gestion journalière.
L’organe d’administration collégial quant à lui a, dans le cadre de l'objet de la société, tous pouvoirs
d'agir au nom de la société, à l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale et/ou à (aux) actionnaire (s) - administrateur (s).
Gestion journalière - Délégation de pouvoirs.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur
qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration. (article 5 :79 CSA)
L’organe d’administration collégial doit conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs actionnaire (s) -
administrateur (s);
En outre, l’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités, autres
que de gestion journalière, à tout mandataire, dont ils fixent les pouvoirs et les rémunérations fixes
ou variables, imputées sur les frais généraux.
Signatures - Représentation générale.
Sauf organisation par l’assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque
actionnaire-administrateur statutaire représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit
en demandant, soit en défendant, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministé-riel prête son concours. Les administrateurs-actionnaires qui signent n'ont pas à justifier
visàvis des tiers d'une autorisation quel-conque dans le cadre de la représentation générale instituée
par le présent article.  La même représentation de la société est valable en justice et dans toute
procédure, même arbitrale. Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux,
dans les limites de leurs mandats.
En outre, la société est représentée, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les
actionnaire (s) – administrateur (s), agissant seul et, par des mandataires spéciaux, dans les limites
de leurs mandats.
En présence d’un organe d’administration collégial, la société est représentée en ce compris dans
les actes et en justice :
    •  soit par deux administrateurs agissant conjointement, dont au moins un
actionnaireadministrateur;
    •       soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les actionnaire(s)administrateur
(s), agissant seul.
Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l’organe d’
administration collégial.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Rémunération
Nonobstant le revenu professionnel octroyé à l’ (aux) actionnaire(s) - administrateur(s) pour le travail
presté pour l’ exploitation de l’activité agricole, le mandat d’actionnaire-administrateur statutaire est
rémunéré. La rémunération minimale tirée de la société pour le travail presté pour l’exploitation de l’
activité agricole revient directement à l’(aux) actionnaire(s) - administrateur(s) statutaire(s).  Elle sera
fixée annuellement par l’assemblée générale.
Intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale opposé à l’intérêt de la société.
A moins que les décisions de l’organe d’administration concernent des opérations habituelles
conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature, une décision impliquant un intérêt opposé à la société d’un des administrateurs, ne
pourra être prise que par les autres administrateurs ayant un pouvoir individuel ou par l’organe
collégial sans que l’administrateur ayant un intérêt opposé puisse prendre part aux délibérations. 
Lorsque tous lesdits administrateurs ont un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération sera soumise
à l’assemblée générale; si l’assemblée générale approuve la décision ou l’opération, les autres
administrateurs ou l’organe d’administration peuvent/peut l’exécuter.
Lorsqu’il n’y a qu’un actionnaire - administrateur statutaire et qu’il a un conflit d’intérêts, il soumet la
décision ou l’opération à l’assemblée générale.
Les autres administrateurs et/ou l’assemblée générale décrivent, dans le procès-verbal ou dans un
rapport spécial, la nature de la décision ou de l’opération visée ci-dessus ainsi que les conséquences
patrimoniales de celle-ci pour la société et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du
procès-verbal ou ce rapport figure dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans une pièce
qui est déposée en même temps que les comptes annuels. (art 5 :76 et 5 :77 CSA).
Responsabilité d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière
Chaque membre d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière est tenu à l'égard
de la personne morale de la bonne exécution du mandat qu'il a reçu. (Art. 2:51 CSA)
Les dites personnes et toutes les autres personnes qui détiennent ou ont détenu le pouvoir de gérer
effectivement la personne morale sont responsables envers la personne morale des fautes
commises dans l'accomplissement de leur mission. Il en va de même envers les tiers pour autant
que la faute commise présente un caractère extracontractuel. Ces personnes ne sont toutefois
responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent manifestement la marge
dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les mêmes
circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
Lorsque l'organe d'administration forme un collège, elles sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège.
Même si l'organe d'administration ne forme pas un collège, ses membres répondent solidairement
tant envers la personne morale qu'envers les tiers, de tout dommage résultant d'infractions aux
dispositions du présent code ou aux statuts de cette personne morale.
Elles sont toutefois déchargées de leur responsabilité pour les fautes visées aux alinéas 2 et 3
auxquelles elles n'ont pas pris part si elles ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres
de l'organe d'administration, ou, le cas échéant, à l'organe d'administration collégial et au conseil de
surveillance. Si elle est faite à un organe collégial d'administration ou de surveillance, cette
dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.
(Art. 2:56 CSA)
Ladite responsabilité, de même que toute autre responsabilité en raison de dommages causés
découlant du présent code ou d'autres lois ou règlements à charge des personnes mentionnées ci-
dessus, ainsi que la responsabilité pour les dettes de la personne morale visées aux articles XX.225
et XX.227 du Code de droit économique sont limitées aux montants suivants selon l’importance du
chiffre d’affaires et du total du bilan moyen précisé à l’article Art. 2:57. du CSA: 125 000 euros, 250
000 euros, 1 million d'euros, 3 millions d'euros ou 12 millions d'euros.
La limitation de la responsabilité s'applique tant envers la personne morale qu'envers les tiers et ce
que le fondement de l'action en responsabilité soit contractuel ou extracontractuel. Les montants
maximaux s'appliquent à toutes les personnes visées au paragraphe 1er prises dans leur ensemble.
Ils s'appliquent par fait ou par ensemble de faits pouvant impliquer la responsabilité, quel que soit le
nombre de demandeurs ou d'actions.
La limitation de la responsabilité ne s'applique pas:
1° en cas de faute légère présentant dans leur chef un caractère habituel plutôt qu'accidentel, de
faute grave, d'intention frauduleuse ou à dessein de nuire dans le chef de la personne responsable;
2° aux obligations imposées par les articles 5:138, 1° à 3°, 6:111, 1° à 3°, et 7:205, 1° à 3°;
3° à la responsabilité solidaire visée aux articles 442quater et 458 du Code des impôts sur les
revenus 1992 et aux articles 73sexies et 93undeciesC du Code de la taxe sur la valeur ajoutée;
4° à la responsabilité solidaire visée à l'article XX.226 du Code de droit économique. (Art. 2:57 CSA)
La responsabilité d'un membre d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière ne
peut être limitée au-delà de ce qui est prévu à l'article 2:57 du CSA.
La personne morale, ses filiales ou les entités qu'elle contrôle ne peuvent par avance exonérer ou
garantir les personnes visées à l'alinéa 1er de leur responsabilité envers la société ou les tiers.
Toute disposition résultant des statuts, d'un contrat ou d'un engagement par déclaration unilatérale
de volonté contraire aux dispositions du présent article est réputée non écrite. (Art. 2:58 CSA)
Article 13 - CONTROLE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Tant que la société répond aux critères prévus par le CSA et permettant de ne pas nommer de
commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire
TITRE V – ASSEMBLEE GENERALE
Article 14 - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier samedi du mois de juin à 17
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi, à la
même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
L'assemblée générale de la société décide, dans le respect des conditions de quorum et de majorité
requises pour la modification des statuts, des points suivants :
a) la fin du mandat d'actionnaire-administrateur statutaire et le préavis qui en découle;
b) la désignation d'un actionnaire-administrateur statutaire et l'octroi des compétences de cet
actionnaire-administrateur statutaire;
c) la révocation de l'actionnaire-administrateur statutaire pour motifs graves;
Etant précisé que le consentement de chaque actionnaire-administrateur statutaire est requis pour
toute modification aux statuts de la société, ainsi qu'en cas de dissolution volontaire de la société, à
l'exception du point c) ci-dessus
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire. Les convocations sont faites
conformément à l’article 2:32. CSA, communiquées, éventuellement par e-mail, 15 jours avant
l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations
convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec
la collaboration de la société et aux éventuels commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Assemblée générale écrite  : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par
écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
Assemblée générale électronique : L’assemblée peut être tenue électroniquement conformément au
CSA.
Admission.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Prorogation – Ajournement/report.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 15 – REPRESENTATION
1. Tout actionnaire peut se faire représenter à la réunion de l'assem-blée générale par un mandataire
pourvu qu'il soit lui--même actionnaire ayant le droit de participer aux votes de l'as-semblée ou qu'il
soit représentant d'un actionnaire personne morale. 
Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à
l’article 1322 paragraphe 2 du Code Civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du Code Civil et sont déposées sur le bureau de l’assemblée. Une
procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
2. L’organe d’administration peut néanmoins autoriser la représentation de tout actionnaire par un
tiers à la société. Cette autori-sa-tion sera écrite et rappelée dans la formule de procuration. La
procuration indique dans ce cas le sens du vote du man-dant.
3. Les mineurs et les interdits peuvent être re-présentés par leurs représentants légaux, les
personnes morales par leurs organes légaux ou statutaires, leur représentant permanent, ou par un
mandataire de leur choix.
4. Les copropriétaires, les usufruitiers et nupro-prié-taires, sous réserve de la disposition de l'article
10 des statuts, doivent se faire représenter respective-ment par une seule et même personne.  A
défaut d'accord pour telle représentation, ou dans les cas où le représentant est sans pouvoir, le droit
de vote afférent à la ou les actions concernées sera suspendu.
5. L’organe d’administration peut arrêter la formule des procura-tions qui pourra être communiquée
par tout moyen de transmission, au moins cinq jours avant la date de la réunion de l'assem-blée.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 3 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Bureau.
Toute réunion de l'assemblée générale, ordinaire ou extraor-dinaire, est présidée par l’actionnaire -
 administrateur statutaire, s’il n’y en a qu’un, et, s’il y en a plusieurs, par l’administrateur – actionnaire
statutaire le plus ancien.
Dans la mesure du possible, le président désigne le ou les secrétaires, qui peut (peuvent) ne pas
être actionnaire(s). L'assemblée peut choisir un ou plusieurs scrutateurs.  Les administrateurs
présents complètent le bureau.
Lorsqu’un des mandats visés dans le présent article est exercé par une personne morale, la fonction
qui lui est attribuée est exercée par son représentant permanent.
Article 16 - DELIBERATIONS
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
Ordre du jour  Majorité  Liste de présen-ce.
Sous réserve de ce qui est prévu à l'article 16 des présents statuts et/ou si toutes les personnes à
convoquer sont présentes ou représentées – pour autant que ce soit prévu dans la procuration -
aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne fi-gurent pas à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou dans les présents statuts, les décisions sont pri-ses, quel que
soit le nombre d’actions pour lesquelles il est pris part au vote, à la majorité simple des voix
exprimées.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre d’actions dont ils se prévalent
est établie. Si cette liste n’est pas incorporée au procès-verbal, elle est signée par chaque
actionnaire présent et chaque mandataire avant d'entrer en séance et est annexée au procès-verbal.
Le vote se fait par scrutin secret lorsqu'il s'agit de nommer, mettre en cause ou révoquer une
personne, et par main levée ou par appel nominal pour les autres votes, à moins que l'assem-blée
générale n'en décide autrement à la majorité simple des voix exprimés.
Article 17 - PROCES-VERBAL
Les procès-verbaux des réunions ordinaires et extraordinaires de l'assemblée générale sont signés
par les membres du bu-reau et par les actionnaires qui le demandent.
Les procès-verbaux des assemblées générales et les décisions de l’actionnaire agissant en lieu et
place de l’assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège de la société.
Les copies ou extraits à produire sont signés par un actionnaire – administrateur statutaire.
Droit d’un actionnaire de démissionner Néant
TITRE VI – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article 18 - EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 19- AFFECTATION DU BENEFICE - DISTRIBUTION
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice. Le
bénéfice annuel net servira tout d’abord au paiement de la rémunération du (des) actionnaire(s) –
administrateur(s) pour leur exploitation active de l’activité agricole. Le solde du bénéfice annuel net
recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’
administration (qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout
ou en partie aux actionnaires sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect du Code
des Sociétés et Associations), étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal
dans la répartition des bénéfices. Toute distribution doit être préalablement examinée au regard de la
solvabilité et de la liquidité des avoirs de la société, conformément aux articles 5 :142 et 5 :143 du
Code des sociétés et associations. Ainsi, aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la
société est négatif ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Si la société dispose de
capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut
être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles ou le
deviendrait à la suite d’une telle distribution.
L’ actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état
comptable plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier établi un rapport d’évaluation (uniquement) sur cet état ; le dit
rapport d’évaluation est joint à son rapport de contrôle annuel.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution. La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport conservé
au sein de la société.
Dans les sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les données comptables et
financières historiques et prospectives de ce rapport, et mentionne dans son rapport de contrôle
annuel qu’il a exécuté cette mission. S’il est établi que lors de la prise de la décision dont question ci-
dessus, les membres de l’organe d’ administration savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû
savoir, qu’à la suite de la distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure de s’
acquitter de ses dettes tel que précisé ci-dessus, les membres de l’organe d’administration sont
solidairement responsables envers la société et les tiers de tous les dommages qui en résultent.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) actionnaires - administrateur(s).
TITRE VIII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
Liquidation.
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par le ou les actionnaires - administrateurs en fonction en vertu
des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et
émoluments.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent. Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA –  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
ladite nomination.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège. Le liquidateur dispose des pouvoirs les
plus étendus conférés par le CSA. L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments
du liquidateur.
La société en liquidation se conformera aux dispositions légales concernant les indications
obligatoires à mentionner dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet, e-mails et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de
la société, plus précisément qu’elle est en liquidation.
Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Procédure de sonnette d’alarme.
Lorsque l’actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l’organe d’administration doit convoquer l’
assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois de la date à laquelle cette situation a
été constatée ou aurait dû l’être en vertu de dispositions légales ou statutaires, en vue de décider de
la dissolution de la société ou de mesures annoncées dans l’ordre du jour afin d’assurer la continuité
de la société. À moins que l’organe d’administration propose la dissolution de la société, il expose
dans un rapport spécial les mesures qu’il propose pour assurer la continuité de la société. Ce rapport
est annoncé dans l’ordre du jour et communiqué aux actionnaires conformément au Code des
sociétés et associations. Il est procédé de la même manière lorsque l’organe d’administration
constate qu’il n’est plus certain que la société, selon les développements auxquels on peut
raisonnablement s’attendre, sera en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur
échéance pendant au moins les douze mois suivants. Après que l’organe d’administration a rempli
une première fois les obligations visées ci-dessus, il n’ est plus tenu de convoquer l’assemblée
générale pour les mêmes motifs pendant les douze mois suivant la convocation initiale.
DISPOSITIONS GENERALES.
ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, commis-saire éventuel, liquida-teur ou porteur d’
obligations, fait élec-tion de domicile subsidiaire au siège de la société où toutes communications,
sommations, assignations, significa-tions et  convocations  peuvent lui être valablement faites en cas
de domicile inconnu ou à l’étranger, sauf s’il a fait élection de domicile en un autre endroit
communiqué par lettre recommandée avec accusé de réception à la société ou à l’adresse mail
officielle de la société.
Tout administrateur, membre d’un organe d’administration, délégué à la gestion journalière et/ou
directeur, même domicilié en Belgique, fait élection de domicile au siège de la société pour
l'exécution des statuts et pour toute question concernant l’exercice de son mandat.
MEDIATION.
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
membres d’un organe d’administration, commissaires, délégués, représentants permanents,
directeurs, liquidateurs actuels ou anciens, ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées
elles-mêmes, il sera d’abord fait appel à la médiation, avant toute autre forme de règlement de
conflits.
Les parties désignent de commun accord le médiateur, qui doit être agréé par la commission visée à
l’article 1727 du Code Judiciaire.
Si les parties ne sont pas d’accord à ce sujet, ils chargent une organisation de médiation de désigner
un médiateur agréé qui se penchera sur l’affaire.
La présente clause de médiation ne s’applique pas en cas de mesures urgentes et provisoires pour
lesquelles le Président du tribunal de l’entreprise et du tribunal civil, en référés, reste compétent.
Si la médiation échoue et on n’arrive pas à un accord, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n’y renonce expressément.
 DROIT COMMUN.
Les rapports de droit concernant la société qui ne sont pas ou ne seraient plus valablement réglés
par les présents statuts se-ront réglés par les disposi-tions légales, dont le CSA. Les clauses qui
seraient ou deviendraient contraires aux dispositions impératives légales seront censées non
écrites.»
Cinquième résolution: Pouvoirs à conférer au notaire soussigné, à chaque administrateur  et/ou à
tout guichet d’entreprise pour l’exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.
Mandat spécial est donné, pour une durée illimitée, avec faculté de subdélégation, au Notaire
Christophe PIRET-GERARD soussigné aux fins d’établir la coordination des statuts et de procéder
au dépôt / e-dépôt du présent PV de modification des statuts avec nominations / démissions d’
administrateurs au greffe afin de publier les présentes aux annexes du Moniteur Belge. 
Chaque administrateur et/ou tout guichet d’entreprise au choix et/ou au guichet d’entreprise ACERTA
ou toute autre personne désignée par eux, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la
société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises
auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Signé Christophe PIRET-GERARD, Notaire à Hannut.
 
Déposé en même temps : Expédition du procès-verbal  - rapport de de l’organe d’administration -
coordination des statuts.