N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : LevUp engineering
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4650 Herve, Maigre Cense,Julémont 91a
Objet de l’acte : Constitution - Nomination
D’un acte reçu par le notaire Jacques RIJCKAERT à Eupen, le 04 août 2010, non encore enregistré, il résulte 
que Monsieur GERON, Paul Georges Marie, NN 630527-365-86, domicilié à 4650 HERVE (Julémont), rue 
Maigre Cense 91a, de nationalité belge, époux de Madame BASTINGS Monique Paula Hendrica, nous a requis de 
dresser en la forme authentique les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'il déclare former comme 
suit :
ARTICLE 1.
La société est formée sous la dénomination : "LevUp engineering ", Société privée à responsabilité limitée.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la 
société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée" reproduite 
lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par 
l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son 
siège social.
ARTICLE 2.
Le siège social sera fixé à 4650 Herve, Maigre Cense,Julémont, 91a.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes du Moniteur 
Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir des succursales ou agences en 
Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’exercer directement ou indirectement,
1. pour son propre compte ou pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes les activités se  
rapportant :
- aux prestations de services portant sur la consultance, la réalisation d'études, de plans, de schémas descriptifs et 
d'analyses,  la conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments,  la maintenance des 
installations,  les phases de conception  pour la fabrication et la commercialisation dans le domaine des appareils de 
levage, des monte-charges, des ascenseurs et équipements similaires ;
- à toutes prestations relatives au management d’entreprise, au conseil en management, en organisation, et en 
ressources humaines ainsi qu’au service pour les entreprises et les sociétés ;
- à la prospection, la sélection et le recrutement de personnel d’encadrement et de collaborateurs pour les 
entreprises ;
- à la gérance des projets industriels pour les entreprises, la gestion des techniques et procédés adaptés pour le
développement des applications techniques spécifiques à l'entreprise, la planification et gestion du chantier ou de 
l'atelier ;
- à toutes prestations de services et tous mandats sous forme d’études, d’organisation, d’expertises, d’actes 
techniques, de conseils et d’avis financiers, techniques, commerciaux, administratifs au sens le plus large du terme 
et la fourniture d’étude de marché et d’organisation en matière financière, commerciale ou technique dans tous les 
domaines rentrant dans son objet social
- à la fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat, la prise en charge de la facturation pour le compte 
de tiers.
- à toutes prestations qui concerne la conception pour la mise en place des projets de développement de touts 
systèmes informatiques, bureautiques, organisation et gestion du travail, qui permette la gestion et le suivi des 
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projets, des  programmes qui sont élaborés sous sa responsabilité pour être conçu, réalisé et industrialisé, ainsi que 
la commercialisation de programmes informatiques développés par des tiers ;
- de réaliser des études notamment de marchés, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, 
de vente et de publicité, l’organisation de séminaires, le marketing, de mettre en application des systèmes pour 
traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et 
générale d’entreprise
- d’exécuter tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou 
même indirectement à son objet social
- le développement, l’achat, la vente, la mise à disposition ou la prise sous licence d’octrois, la commercialisation, 
le conseil, l’assistance et la formation de ces technologies donnent lieu à des échanges contre rémunération de 
brevet, contrats de licence et de savoir-faire (know-how) et d’actifs immobiliers apparentés.
- les activités dans le développement de la production et de la commercialisation des projets, et chercher à intégrer 
les nouvelles technologies et leurs applications vers de nouveaux produits qui ont été conçus pour répondre à la 
demande.
- Notamment par voie de création de société nouvelles, d’apports fusions, alliances ou sociétés en participation 
l’acquisition et la valorisation d’entreprise ainsi que contribuer à la constitution et au développement de sociétés et 
de leur parts de marché,  par voie d’apport ou d’investissement généralement quelconques, en acceptant des 
mandats d’administrateur et en gérant ses participations. La gestion de toutes participations comprend notamment 
toutes les activités de conseils et d’assistance en matière de stratégie et de gestion d’entreprise.
2. Pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et à la gestion d’un 
patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, 
notamment l’acquisition par achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, 
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le 
lotissement, la prospection et l’exploitation de bien meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui 
directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le 
rapport d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements 
pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en favoriser le 
développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou 
donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, 
know-how et des actifs immobilier apparentés. Elle peut s’intéresser par voie d’association,  d’apport, de fusion, 
d’intervention financière, d’intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou 
entreprises dont l’objet identique, analogue ou connexe  au sien ou susceptible de favoriser le développement de 
son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits éventuels ou de 
constituer pour elle une source de débouchés.
La société ne peut gérer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens de la législation sur les transactions 
financières et les marchés financiers et de ses arrêtés d’exécution.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui 
lui paraîtront les mieux appropriées.
ARTICLE 4.
La société est constituée pour une durée une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent parts sociales 
sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la centième partie de l'avoir social.
ARTICLE 6.
Ces cent parts sociales sont souscrites en numéraire par Monsieur Paul GERON, préqualifié.
Chaque part sociale a été totalement libérée, soit la somme totale de dix-huit mille six cent Euro (18.600,00 €) et les 
fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la 
société en formation auprès de la Banque CBC, sous le numéro 732-0234576-81.
En conséquence, chacun des comparants déclare et reconnaît que la société a dès à présent à sa disposition une 
somme de dix-huit mille six cent Euro (18.600,00 €).
ARTICLE 10.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce 
dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
Le gérant statutaire éventuellement nommé, ne peut être révoqué que de l’accord unanime des associés, ou pour 
motifs graves à apprécier par les tribunaux. 
ARTICLE 11.
L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants ou encore 
à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Si aucun gérant n’est nommé, l’associé unique est d’office titulaire de tous les droits et obligations d’un gérant.
Pendant la durée de leur mandat, les gérants, co-gérants ou directeurs ne peuvent s'intéresser ni directement ni 
indirectement à aucune entreprise susceptible de faire concurrence sauf avec accord l'unanime des associés. 
ARTICLE 12.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
S’il y a deux gérants ou plus, ils forment un collège, qui nomme un président et agit pour le surplus comme une 
assemblée délibérante.
Les gérants non démissionnaires ne peuvent être révoqués que par une décision de l’assemblée générale prise à 
l’unanimité, à l’exclusion du gérant concerné lui-même, s’il est également associé.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment par simple notification à la société, sous contrainte de continuer à 
remplir sa fonction jusqu’à ce qu’il ait pu être raisonnablement pourvu à sa succession.
Les gérants sortant sont rééligibles.
Dans les huit jours à dater de leur nomination/démission, les gérants doivent déposer l’extrait de l’acte de leur 
nomination/démission prescrit par la loi au greffe du tribunal de commerce.
Le collège de gestion se réuni chaque fois que l’intérêt de la société le requiert ou qu’un gérant le demande.
Un gérant peut convoquer l’assemblée générale chaque fois que l’intérêt de la société l’exige. La gérance doit la 
convoquer sur la demande d’associés possédant au moins un cinquième du capital social. 
Le collège de gestion se réuni au siège social de la société ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation. La 
convocation contient l’ordre du jour et est adressée au moins huit jours avant la réunion du collège. Il ne peut être 
délibéré et décidé valablement sur des points qui ne sont pas prévus à l’ordre du jour, que pour autant que tout les 
gérants soient présents ou représentés, et qu’ils acceptent de délibérer sur ces points en question.
Tout gérant peut, au moyen d’une pièce portant sa signature (en ce compris la signature digitale tel que visée à 
l’article 1322, 2ème alinéa du Code civil) communiquée par lettre, fax, courriel ou tout autre moyen mentionné à 
l’article 2281 du Code civil, mandaté un membre du collège de gestion pour le représenter à une réunion donnée. 
Un gérant peut représenter plusieurs de ses collègues et peut, à côté de sa propre voix, émettre autant de voix qu’il a 
reçue de procurations. 
Sauf en cas de force majeure, le collège de gestion ne peut valablement délibérer et décidé que si la moitié au 
moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion peut 
être convoquée, qui pourra délibérer et décider valablement au sujet des points qui étaient mentionnés sur l’ordre 
du jour de la réunion précédente, pour autant qu’au moins deux gérants soient présents ou représentés.
Le collège de gestion peut se réunir par téléphone ou par vidéo-conférence ; ceci est expressément acté au procès-
verbal.
Toute décision du collège de gestion est prise à la majorité simple des voix des gérants présents ou représentés, et 
en cas d’abstention d’un ou de plusieurs d’entre eux, à la majorité des autres gérants.
En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Exceptionnellement, lorsque l’urgente nécessité et l’intérêt de la société l’exigent, les décisions du collège de 
gestion peuvent être prises de l’accord écrit unanime des gérants.
Les règles suivantes sont d’application, sauf lorsque la société ne compte qu’un gérant.
ARTICLE 13.
S’ils sont plusieurs, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration 
et de disposition qui intéressent la société.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies, au nom de la société, par un gérant.
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d’agents, d’employés ou de 
salariés de la société, sont signées par un gérant agissant seul.
ARTICLE 15.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater 
dans les comptes annuels est confiée à un ou plusieurs commissaires, nommés et révocables par l’Assemblée 
Générale des associés, conformément à la loi. Au cas où en application des dispositions légales, il est fait usage de 
la faculté de ne pas nommer de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de 
contrôle des commissaires.
ARTICLE 16.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,  une assemblée ordinaire, le 
dernier vendredi du mois de mai à dix-sept heure.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Les associés, les gérants et l’éventuel commissaire sont invités quinze jours avant l’assemblée.
Chaque associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire associé ou pas. Les procurations 
doivent être signées (le cas échéant, par une signature numérique tel que prévue à l’article 1322, alinéa 2 du code 
civil).
L’assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion, si celui-ci a du légalement être établi, et discute le 
bilan.
En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son rapport ou des 
points forts portés à l’ordre du jour.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des points qui ne sont pas repris à l’ordre du jour, sauf si tous les associés, 
présents ou représentés dans la réunion, en décide unanimement autrement.
L’assemblée générale des actionnaires peut délibérer valablement, quel que soit le nombre de parts présentes et 
représentées, sauf lorsque la loi impose une exigence de présence. Chaque part donne droit à une voix.
Les décisions sont prisent à la majorité des voix qui ont participé au vote, quel que soit le nombre de parts présentes 
ou représentées à l’assemblée, sauf dans les cas prévus par la loi. Une abstention n’est pas prise en compte lors du 
comptage des voix.
Lorsque l’assemblée générale des actionnaires doit décider au sujet :
o
d’une fusion ou scission de la société ;
o
d’une augmentation ou réduction du capital social ;
o
d’une émission d’actions sous la valeur du pair comptable ;
o
de la suppression ou limitation du droit de préférence à la souscription ;
o
de la dissolution de la société ;
o
de toutes modifications des statuts,
l’objet de la décision à prendre doit être spécialement mentionné dans les convocations à l’assemblée, et au moins 
la moitié des parts qui représentent le capital total doit être représentée à l’assemblée. 
Si 
cette 
dernière 
condition n’est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée, qui décidera valablement, quel que soit le 
nombre de parts présentes ou représentées.
Il n’est statué valablement au sujet des points cités si dessus que part une majorité de trois quarts des voix ayant 
pris part au vote. Une omission est considérée comme un vote négatif. Ceci, sans préjudice des autres exigences de 
majorité prévues dans le Code des sociétés pour les modifications de l’objet social, l’acquisition, la prise en gage 
ou la réalisation par la société de ses propres parts, la transformation de la société en une société ayant revêtu une 
autre forme juridique, et la dissolution de la société en cas de pertes ramenant l’actif net à un montant inférieur au 
quart du capital social.
Conformément à l’article 268 § 2 du code des sociétés, les associés peuvent à l’unanimité peuvent prendre par écrit, 
toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées 
par un acte authentique.
L’organe de gestion envoie à cette fin, par courrier, par fax, par courriel ou par tout autre support d’information, à 
tous les associés et aux éventuels commissaires, une lettre circulaire mentionnant l’ordre du jour et les propositions 
de décisions, et demandant aux associés d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre circulaire 
signée valablement au siège de la société ou tout autre lieu mentionné dans la lettre, dans un délai mentionné dans 
la lettre, courant à partir de la réception de celle-ci. 
Si au cours de cette période, l’accord de tous les associés sur tous les points de l’ordre du jour et sur la procédure 
écrite n’est pas obtenu, les décisions sont censées ne pas avoir été prises.
Les copies et/ou extraits des procès verbaux des assemblées générales, destinés aux tiers, sont signés par un ou 
plusieurs gérants.
ARTICLE 17.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le 
bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance établit en outre un rapport dans 
lequel elle rend compte de sa gestion.
ARTICLE 18.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le 
bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé que chaque 
part confère un droit égal à la répartition des bénéfices.
ARTICLE 19.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale. 
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émo-
luments et fixe le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
Volet B - Suite
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser 
en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. 
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
NOMINATIONS
Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, le comparant,  réuni en assemblée générale 
extraordinaire, décide de nommer au poste de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur Paul GERON, 
630527-365-86, prénommé.
Mosieur Géron accepte ce mandat.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai deux mille douze.
4. Pouvoirs :
Monsieur Paul GERON, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la 
société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de 
l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire 
telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire 
pour l'exécution du mandat lui confié.
Jacques RIJCKAERT, Notaire
A été déposée par voie informatique au Greffe du Tribunal de Commerce une expédition complète de l'acte de 
constitution, on omet le plan financier.