N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Camagroup
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société coopérative à responsabilité illimitée
Siège : Chemin du Fruit(F-E) 9
6140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fontaine-l'Evêque
 
L’an deux mille seize, le 26 Juin se sont réunis :
1/ Mademoiselle Valérie Gewelt, née à Charleroi le   19 Novembre 1977 (n° de registre national :77.11.19-
236.15)
Célibataire, domiciliée au 79 rue Jules Coppée 6040 Jumet
2/ Monsieur Mathieu Devillers, né à Gosselies le 28/01/1979 (n° de registre national : 79.01.28-255.86)
Célibataire, domiciliée au 79 rue Jules Coppée 6040 Jumet
3/ Madame Sandra Duchateau , née à  Haine-Saint-Paul  le   25 Juillet 1974 (n° de registre national :
74.07.25-158.16)
Epouse de Monsieur Carmelo Salamone domicilié au 9, Chemin du Fruit 6140 Fontaine-l’évêque
4/ Monsieur Carmelo Salamone, né à Haine-Saint-Paul le  11 Juillet 1975 (n° de registre national :
75.07.11-195.32)
Epoux de Madame Sandra Duchateau domicilié au 9, Chemin du Fruit 6140 Fontaine-l’évêque
 
 
Réunis dont l'identité est bien connue, laquelle a été établie au vu des cartes d'identité.
Lesquels ont déclaré vouloir constituer une Société Coopérative à Responsabilité Illimitée et Solidaire, dont ils
arrêtent les statuts comme suit :
 
TITRE I - DENOMINATION — SIEGE — OBJET - DUREE.
Article 1 - Forme-Dénomination.
La société adopte la forme de Société Coopérative à Responsabilité Illimitée et Solidaire.
Elle est dénommée : «Camagroup »
Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou suivie
immédiatement des mots « Société Coopérative à Responsabilité Illimitée et Solidaire » ou des initiales «
S.C.R.I.S, ».
Article 2 - Siège.
Le siège social est établi à Fontaine l’évêque Chemin du Fruit au numéro 9, Il peut, sans modification des statuts,
être transféré en Belgique, dans la région linguistique francophone et la région bilingue de Bruxelles-Capital, par
simple décision de l'organe de gestion, visé aux articles 18 ou 19, à publier aux annexes au Moniteur Belge.
 
La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges : administratifs et d'exploitation,
des succursales, dépôts et agences en Belgique et à l'étranger.
Article 3 -Objet.
La société a pour objet tous actes et opérations administratives généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement aux prestations commerciales et d’outsourcing en général.
0659804886
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et ou pour compte de ses
membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Elle peut s'intéresser par voie de souscription, apport, fusion, prise de participation ou autre manière, dans toute
société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et, en général,
effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet.
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes
sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de ses activités. La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou
de liquidateur dans d’autres sociétés
Article 4 - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par
décision de l'assemblée générale prise dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.
TITRE II — PARTS — ASOCIES RESPONSABILITE.
 
Article 5 - Capital
Le capital social est illimité.
Il s'élève initialement à 100 euros.
La part fixe du capital est fixée à 100 euros.
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
Article 6 - Parts sociales - Libération - Obligations.
Le capital social est représenté par des parts d'une valeur nominale de 1 euros :  chacune, entièrement libérées.
En dehors de parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque
dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux donnant droit à une part des bénéfices.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra être à tout moment souscrit.
Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la société,
être émises, notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de souscriptions.
L'organe qui gère la société, visé à l'article 18 ci-après fixe leur taux d'émission le montant à libérer lors de la
souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d'exigibilité des montants restant à libérer et le taux des
intérêts dus sur ces montants.
Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de plein droit et
sans mise en demeure, de bonifier un intérêt au taux légal, à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice du droit
pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant dû, ou la résolution de la
souscription, ou d'exclure l'associé défaillant.
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi
longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité des voix par
l'assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et les modalités de l'émission, et organisera
le fonctionnement de l'assemblée des obligataires
 
Article 7- Responsabilité.
Les associés répondent personnellement et solidairement des dettes sociales, sans limite.
Article 8-natures des parts.
Les parts sont nominatives.
Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits y afférents
jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.
Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition du nu-propriétaire,
auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'à décision judiciaire ou jusqu'à ce que l'usufruitier ou un des
indivisaires ait été désigné comme propriétaire de la part à l'égard de la société.
Article 9 - Cession des parts.
Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, à des coassociés ou
moyennant agrément préalable de l'organe de gestion.
Elles ne peuvent, par contre, être cédées ou transmises par décès à des tiers y compris les héritiers et ayants
cause de l'associé défunt.
 
TITRE III — ASSOCIES.
Article 10 -Titulaires de la qualité d’associé.
Sont associés :
11 Les signataires du présent acte :
2. les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'organe de gestion visé à l'article 18, en
tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.
L'organe de gestion n'est pas tenu, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.
Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par l'organe de
gestion, en application de l'article 6 au moins une part sociale. L'admission implique adhésion aux statuts et le
cas échéant, au règlement d'ordre interne.
L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés conformément à l'article 357 du
Code des Sociétés.
Celui ou ceux qui gèrent la société doivent déposer tous les six mois au greffe du tribunal de commerce une liste
indiquant par ordre alphabétique les nom, profession et domicile de tous les associés, datée et certifiée véritable
par les signataires.
Article 11 - Perte de la qualité d'associé.
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite et
déconfiture.
Article 12 - Registre des associés.
Toute société coopérative doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter sur place et
qui indique pour chaque associé :
- ses nom, prénoms et domicile ;
- la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion ;
- le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements de
parts, les cessions de parts, avec leur date ;
- le montant des versements effectués et les sommes remises en remboursement des parts ;
L'organe de gestion est chargé des inscriptions. Celles-ci s'effectuent sur la base des documents probants qui
sont datés et signés, la signature de son auteur devant toutefois, conformément à la loi, être précédée de la
mention manuscrite : « Bon pour engagement illimité et solidaire ».
Une copie des mentions les concernant figurant au registre des associés est délivrée aux titulaires qui en font la
demande par écrit adressée à l'organe de gestion.
Ces copies ne peuvent servir de preuve à l'encontre des mentions portées au registre des associés.
La démission d'un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des associés. Si l'organe de
gestion refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la justice de paix du siège social
conformément à l'article 369 du Code des Sociétés.
Article :13 - Démission-Retrait de parts.
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six
premiers mois de l'exercice social ; ce retrait ou cette démission ne sont toutefois autorisés que dans la mesure
où ils n'ont pas pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe établie par les présents statuts
ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.
L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'à la démission au cas où la
situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.
 
Article 14 - Exclusion.
Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de l'agréation, ou
pour toute autre cause. Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement d'ordre intérieur.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, sauf dans l'hypothèse où l'organe de gestion est un conseil
d'administration, auquel cas c'est le dit conseil qui prononcera l'exclusion.
L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant
l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée
d'exclusion.
S'il en fait la demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
Toute décision d'exclusion est motivée.
La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe chargé de la gestion de
la société. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait mention de
l'exclusion sur le registre des membres de la société, Une copie conforme de la décision est adressée par lettre
recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.
Article 15 - Remboursement de parts.
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle résulte des chiffres du
bilan dûment approuvé par l'assemblée générale des associés de l'année sociale en cours, y compris - sauf en
cas d'exclusion - une part proportionnelle des réserves disponibles, sous déduction le cas échéant des impôts
auxquels le remboursement pourrait donner lieu ; sans toutefois qu'il soit attribué une part des réserves.
Le bilan, régulièrement approuvé, lie l'associé démissionnaire ou exclu, sauf le cas de fraude ou de dol.
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la société.
Le paiement aura lieu, le cas échéant, prorata liberationis, dans la quinzaine de l'approbation du bilan.
Article 16.
En cas de décès, faillite, déconfiture ou interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants
recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article 15 ci-dessus. Le paiement a lieu suivant
les modalités prévues par ce même article.
Article 17.
Les associés, comme leurs ayants droit ou ayant cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni faire
apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits,
s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales.
TITRE IV — ADMINISTRATION.
Article 18 - Généralités.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les présents
statuts ou par l'assemblée générale des associés.
L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut
révoquer en tout temps sans motif ni préavis, la durée dudit mandat ne peut toutefois excéder six ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes et/ou variables
ainsi que des jetons de présence. Sauf décision contraire de l'assemblée, le mandat d'administrateur est gratuit.
Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un
extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.
Les administrateurs délégués Monsieur Carmelo Salamone et Monsieur Mathieu Devillers ont un pouvoir
d’engagement financier et contractuel allant jusqu’à dix mille euros ; toute dépense ou contrat dépassant ce
montant devra être contre signé par les deux administrateurs ci nommés. 
Article 19 Conseil d'administration.
Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.En cas d'absence ou d'empêchement du
président, la séance est présidée par le membre le plus âgé.
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit être convoqué
lorsque deux de ses membres le demandent.
Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les avis
de convocation.
Les convocations sont faites par lettres recommandées, sauf urgence à motiver au procès-verbal de la réunion,
au moins cinq jours francs avant la réunion et contiennent l'ordre du jour.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Toutefois si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être
convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des administrateurs
présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.En cas de parité des voix, celle du président ou du
membre qui préside la réunion est prépondérante.
Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax, ou tout autre procédé analogue,
donner mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place. Un
administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil.
Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité des
administrateurs présents à la réunion.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.
Article 20 - Vacance d'une place d'administrateur.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants lorsqu'il existe un conseil
d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.
        La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée régionale générale.
Article 21 Pouvoirs.
L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de deux
administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés aux présents statuts, les
pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social. Il peut
notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers ; contracter
tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux, donner
mainlevée avec renonciation à tous droits
d'hypothèque, de privilèges et actions résolutoires, même sans justification de -paiement, de toutes inscriptions
hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; représenter la société en
justice en demandant et en défendant; transiger et compromette en tout état de cause sur tous intérêts sociaux.
Il établit les projets de règlements d'ordre interne.
Article 22 - Délégations.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, conférer la gestion journalière de la société à un ou
plusieurs administrateurs qui porteront le titre      -ddadministrateur-délégué ou d'administrateur-gérant ; il peut
aussi confier la direction de tout
 ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur ; Il peut
donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.
Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant conjointement disposent mutatis mutandis du même
pouvoir de délégation.
Article 23 - Représentation.
Sans préjudice des délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice
par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs, ou s'il existe un conseil d'administration, par
deux administrateurs agissant conjointement.
Si l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera valablement la société
relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis-à-vis des services publics, de la poste
et des entreprises de transport.
Article 24 - Contrôle.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les
comptes annuels est exercé paries associés.
Chacun d'eux aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Les pouvoirs individuels d'investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou plusieurs
associés conformément à l'article 385 du Code des Sociétés. Le contrôle peut aussi être confié, conformément à
cet article, à des commissaires.
 
TITRE V— ASSEMBLEE GENERALE.
Article 25 -Composition et compétence. Règlements d'ordre intérieur.
L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés ; ses décisions sont obligatoires
pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et ses associés,
notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des règlements d'ordre intérieur auxquels
sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.
Ces règlements sont établis, modifiés ou abrogés par rassemblée par décision prise à la majorité simple des voix
valablement émises.
Article 26 - Tenue.
L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18, par lettre recommandée,
contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins quinze jours francs avant la date de la réunion.
Elle doit être convoquée une fois l'an, le 26 Juin à dix-neuf heures, pour statuer notamment sur les comptes
annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, au (x)
commissaire (s) ou aux associés chargés du contrôle.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, l'assemblée à trois semaines ; cette prorogation
annule toute décision prise.
L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant au moins
un cinquième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire, en font la demande ; elle doit
être convoquée dans le mois de la réquisition.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège social
indiqué dans les avis de convocation.
Si l'assemblée se tient devant notaire, elle peut avoir lieu à tout autre endroit indiqué dans les avis de
convocation.
L'assemblée générale est présidée selon le cas par l'administrateur unique, ou le plus âgé des administrateurs ou
par, le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un administrateur désigné à cet effet par le
conseil ou, à défaut de pareille désignation, par l'administrateur le plus âgé présent à l’assemblée, étant toutefois
entendu que le président doit avoir la qualité d'associé.
Le président désigne le secrétaire, qui ne doit pas être associé.
L'assemblée désigne deux scrutateurs parmi les associés présents.
Article 27 — Procurations.
Un associé peut se faire représenter à l'assemblée par procuration écrite donnée à un autre associé disposant du
droit de vote.
Les personnes morales et les incapables sont représentés par leurs représentants statutaires ou légaux, sans
préjudice à la disposition qui précède.
Article 28 - Vote.
L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la simple majorité des
voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, â moins que l'assemblée n'en décide autrement.
Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin secret.
Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut
valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à
l'assemblée représentent au moins la moitié des parts disposant du droit de vote.
Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée sera convoquée avec le même ordre du
jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une décision n'est valablement
prise en cette matière que si elle réunit les trois quarts de voix valablement émises. Le tout sous réserve de
l'application des dispositions spéciales prévues aux articles 435, 778 et suivants du Code des Sociétés
concernant le changement de forme de coopérative et les transformations de sociétés, aux articles 871 et
suivants du Code des Sociétés concernant la fusion et la scission des sociétés,
Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée générale ne délibérera valablement que sur des points figurant â
son ordre du jour.
Article 29 - Droit de vote.
Chaque part sociale donne droit â une voix.
Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas été effectués est suspendu.
Article 30 - Procès-verbaux.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le
demandent.
Les copies et extraits des procès-verbaux sous seing privé sont signés par un administrateur ou par deux
administrateurs s'il existe un conseil d'administration.
 
TITRE VI — BILAN — REPARTITION BENEFICIAIRE.
Article 31 - Exercice social.
 
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
Article 32  - comptes annuels.
 
A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion visé à l'article 18 dresse, conformément aux dispositions
légales applicables en la matière, l'inventaire et les comptes annuels, à soumettre à l'assemblée générale.
Quinze jours avant l'assemblée, les comptes annuels, comprenant le bilan et le compte des résultats avec
l'annexe, les rapports du (des) administrateur(s) ou des associés chargés du contrôle, sont déposés au siège
social, à la disposition des associés.
Article 33 - Répartition bénéficiaire.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des provisions et
amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
L'assemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner à ce bénéfice.
Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixées par l'organe de gestion, mais endéans les
trente jours de la date de l'assemblée.
Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner à
l'administrateur ou aux administrateurs et, le cas échéant, aux associés chargés du contrôle.
 
TITRE VII DISSOLUTION -LIQUIDATION
Article 34 - Liquidation.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la
société s'opère par les soins de l'organe de gestion en fonction à ce moment, à moins que l'assemblée générale
ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs.
Les liquidateurs disposeront, sauf décision dérogatoire de l'assemblée générale, des pouvoirs les plus étendus
conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation prévue â
l'article 182.
L'assemblée générale déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Article 35 -Clôture de liquidation.
Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des versements
effectués en libération des parts.
Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront l'équilibre entre
les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.
 
TITRE VIII — DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 36 - Election de domicile.
Tout associé ou administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, et supposé, pour
l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications, communications et
sommations lui sont valablement faites.
Article 37 —. Disposition générale.
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans
que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
 
TITRE IX — SOUSCRIPTIONS — LIBERATIONS.
Les cent parts sociales représentants le capital initial visé à "Article ler des présents statuts sont souscrites par
les comparants au pair de leur valeur nominale comme suit :
- par Mademoiselle Valérie Gewelt : une part, soit pour un euro ;
- par Madame Sandra Duchateau : une part, soit pour un euro ;
- par Monsieur Carmelo Salamone : quarante-neuf parts, soit pour 49 euros ;
-par Monsieur Mathieu Devillers : quarante-neuf parts, soit pour 49 euros ;
APPORTS EN NUMERAIRE.
 
Les réunis déclarent que toutes et chacune des parts ainsi souscrites ont été libérées en totalité par un
versement en espèces de la somme de CENTS euros sur un compte spécial numéro  BE49 0689 0606 2071
 ouvert à cette fin auprès de la Banque Belfius belgique, agence de Marchienne- au- pont ,23 placer Albert 1er ,
au nom de la société.
 
TITRE X - DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le 1er exercice social commence ce jour pour se termine le trente et un décembre deux mille dix-sept. 
NOMINATIONS.
Les associés de la société coopérative, réunis immédiatement en assemblée générale, décident- de fixer le
nombre d'administrateurs à quatre et de nommer à cette fonction : Monsieur Carmelo Salamone, Monsieur
Mathieu Devillers, Madame Sandra Duchateau, Madame Valérie Gewelt
prénommés, ici présents qui acceptent et qui confirment que l'acceptation de ce mandat ne leur est pas interdite,
particulièrement en vertu de l'arrêté royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre.
Leur mandat prendra fin avec l'assemblée générale ordinaire de deux mil XXXXX, Les administrateurs exerceront
leur mandat gratuitement,
Et immédiatement les administrateurs prénommés se sont réunis en conseil et ont décidé à l'unanimité des voix :
De nommer comme Président du Conseil d'Administration : Monsieur Mathieu Devillers pré qualifié ;
De nommer comme administrateur-délégué avec tous les pouvoirs de gestion journalière au sens le plus large,
Monsieur Carmelo Salamone prénommé, qui
 accepte.
 
Identités
Les réunis ont déclarés donner leur accord pour que leur numéro de registre national soit mentionné dans le
présent acte.
DONT ACTE.
Fait et passé à Fontaine l’évêque, au siège social de Camagroup.
Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte avant la signature des
présentes.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la loi, et
partiellement des autres dispositions, les parties ont signés.
Pour extrait conforme.
Déposés en même temps expédition et extrait de l'acte du 26/06/2016 et attestation bancaire