Nº d'entreprise : 0418 788 788
Nom
(en entier) : FEDERATION WALLONNE DES ENTREPRISES DE
TRAVAIL ADAMPTE
(en abrégé) : EWETA
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de Monceau Fontaine 42 boite 5 à 6031 Monceau Sur Sambre
Objet de l'acte : Démission - nomination et délégation journalière
L'assemblée générale de l'Eweta qui s'est tenue le 10 décembre 2024 à Monceau-sur-Sambre a décidé à
l'unanimité de proroger tous les mandats des administrateurs jusqu'à l'assemblée générale de juin 2027.
L'assemblée générale acte la démission de Monsieur Laurent Lambeets, directeur de l'ETA Fournipac qui a
quitté l'entreprise.
A la suite du conseil d'adminstration qui s'est tenu le 21 janvier 2025 à Monceau-sur-Sambre, il a été décidé
à l'unanimité ce qui suit :
Le Conseil d'administration met fin à la délégation à la gestion journalière de Gaëtane Convent au 15 juillet
2024 et la remercie pour son travail.
Le conseil d'administration nomme en tant que personne déléguée à la gestion journalière le Directeur :
Christophe Cocu, nº national 81.04.02.267-44, Rue Marc Brison 34 1300 Limal. Cette délégation est effective
depuis le 26 novembre 2024 et jusqu'à révocation par l'organe d'administration.
De manière générale, le directeur
·Assure la gestion journalière de l'association sous le contrôle du CA.
·Représente, sous contrôle du CA, l'association en tant qu'employeur vis-à-vis des membres de l'équipe.
·Incarne l'association en interne et en externe de l'organisation, il est son porte-parole
Dans le cadre de ce mandat à la gestion journalière, le directeur peut effectuer seul les opérations suivantes
-Opérations bancaires jusqu'à 2.500,00 EUR par jour ;
-Achats de biens & services jusqu'à 2.500 EUR (avec information du CA pour toutes opérations
supérieures);
Par ailleurs, cette délégation à la gestion journalière implique :
-Organiser concrètement le fonctionnement quotidien de l'ASBL dans tous les domaines (matériel, financier,
gestion du personnel, etc)
-Définir les profils de fonctions et les tâches attribuées à chaque travailleur et en contrôler la bonne exécution
-Fixer le montant de la rémunération payée pour chaque travailleur, à l'exclusion de son propre salaire, dans
les limites du budget approuvé par l'assemblée générale et ce, dans le respect des dispositions légales en la
matière
-Engager et licencier le personnel, à l'exclusion de soi-même, en respectant le cadre général décidé par
l'organe d'administration
-Établir et signer tous documents requis par la législation sociale
-Instruire tous les dossiers de marché d'appel d'offres dans le cadre budgétaire décidé et pour un montant
maximum de 60.000,00€
-Représenter l'asbl dans ses rapports avec toute administration ou organisme privé, et notamment avec
l'administration des contributions et de la TVA
-Réaliser et signer tout document toutes les formalités auprès du tribunal de l'entreprise (dépôts des statuts,
des modifications aux statuts, de la composition du CA, de l'organe de représentation, de la délégation à la
, gestion journalière) ;
-Signer toute demande de subventions (avec information/décision du CA si montant supérieur à 50.000
EUR);
-Signer tous contrats, conventions et autres accords de partenariats ;
-Signer toutes déclarations de créances, déclaration sur l'honneur et autres pièces justificatives dans le
cadre des subventions (par exemple : états de salaires, time sheets/relevé de prestations, tableaux de frais) ;
-Prendre et céder à bail
-Conclure tout contrat d'assurance contre tout risque pour les besoins d'exploitation de l'ASBL,
Le CA désigne également
-Judith Allard pour recevoir pour l'ASBL tout envoi, colis enregistré et lettre recommandée à l'adresse ou à
l'ordre de la Fédération Wallonne des entreprises de travail adapté - EWETA
Ces mandats annulent et remplacent tout mandat accordé précédemment.
Christophe Com.