(en entier) : CENTRE EQUESTRE DE MIRLAND
(en abrégé) :
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Les soussignés :
1. LEONARD Sara, née le 11/08/2004, Rue du Champré 117, 7301 Hornu.
2. BROHEZ Maxime, né le 30/11/1993, Rue Rose Nesse, 15, 7340 Colfontaine.
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont établis comme suit :
Titre I
DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « CENTRE EQUESTRE DE MIRLAND ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
Article 2. Siège
Le siège est établi en Belgique, en Région Wallonne, à la Rue de Valenciennes, 424, 7300 Boussu.
Dans l'hypothèse d'un changement de siège, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi,
Article 3. But de l'association
L'association a pour but de promouvoir :
La promotion de l'équitation et des sports équestres dans leur globalité.	1
L'apprentissage de l'équitation en tant que sport allant du loisir au haut niveau.
L'amélioration des connaissances au sujet du cheval et de son environnement, de la
Afin de financer son but, elle mènera notamment les activités suivantes :
Organisation de cours et de stage d'équitation.
Organisation de formations et de conférences en lien avec le monde équestre et le cheval.
Organisation de concours ou de rassemblement équestre.
Suivi d'élèves en concours.
Organisation de fêtes et d'évènements réservés aux membres et au public afin de
Vente de matériel et de fournitures afin de promouvoir l'Asbl.
Organisation de horse ball.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
A titre accessoire, l'Asbl mènera également les activités suivantes :
Location de boxes de chevaux.
Exploitation d'une buvette lors d'évènements.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
de personne morales, publiques ou privées, ou de personne physique. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre II
MEMBRES
Article 5. Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus es obligations
qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte ;	1
les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et
s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée
générale, statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'organe
d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire à l'adresse du domicile du
candidat ou par courrier électronique à l'adresse électronique communiquée par le candidat. Si le candidat est
une personne morale, l'organe d'administration communique la décision à la personne physique chargée de la
représenter.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 7. Membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but et qui sont admis
moyennant l'agrément de l'organe d'administration.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'organe
d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire à l'adresse du domicile du
candidat ou par courrier électronique à l'adresse électronique communiquée par le candidat. Si le candidat est
une personne morale, l'organe d'administration communique la décision à la personne physique chargée de la
représenter.
Article 8. Registre des membres
L'association tient, via son Organe d'administration, un registre des membres effectifs conformément à la
loi. Celui-ci reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise, leur siège ainsi que les noms,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites u registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Article 9. Démission
Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée à l'organe d'administration par courrier ordinaire au siège de la société
ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association ou de l'un de ses membres effectifs.
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, en
cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
Un membre effectif qui n'est ni présent, ni représenté à deux assemblées générales consécutives peut
être réputé démissionnaire par une décision de l'assemblée générale.
Un membre adhérent qui n'a pris part à aucune activité de l'association durant l'année civile qui précède
peut-être suspendu ou réputé démissionnaire par une décision de l'organe d'administration.
Article 10. Exclusion
L'association peut, sur proposition de l'organe d'administration ou d'un membre effectif, exclure un
membre effectif ou adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre effectif. L'exclusion
doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d'exclusion est communiquée au membre effectif concerné par e-mail à l'adresse
électronique qu'il a communiqué à l'association, au moins 15 jours avant la date de l'assemblée générale. Si
le membre concerné a choisi de communiquer avec l'association par courrier, la proposition lui est
communiquée par pli recommandé.
Le membre effectif dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale. Il a en outre
la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à
l'assemblée générale, après la communication de la proposition d'exclusion.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect
des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
L'organe d'administration est compétent pour prononcer l'exclusion d'un membre adhérent. La proposition
d'exclusion est communiquée au membre adhérent concerné par e-mail à l'adresse électronique qu'il a
communiqué à l'association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l'association par courrier,
la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le membre adhérent dont l'exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l'organe d'administration, dans le mois de la communication de la
proposition d'exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
L'organe d'administration communique dans les quinze jours au membre effectif concerné la décision
d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à l'association. Si le membre a choisi de
communiquer avec l'association par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
Un membre effectif ou adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées.
Article 11. Cotisation
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Sauf dérogation prévue par l'assemblée générale, les membres adhérents ne paient pas de cotisation
annuelle. Le cas échéant, l'assemblée générale fixe le montant de la cotisation.
Article 12. Assurance
Les membres adhérent paient une cotisation à l'association dont le montant est reversé directement à
l'organisme adéquat.
TITRE III
ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 13. Composition de l'organe d'administration
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut
être constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut de
précision, pour une durée indéterminée.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au mandat
de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l'organe d'administration peut donner sa démission par simple notification à l'organe
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
cette date.
Article 14. Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve(nt) à
l'assemblée générale.
Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir
tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail
même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et
recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous
emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnements; hypothéquer les
immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels
ainsi qu'à toutes garanties réelles et personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes
inscriptions privilégiées et hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en
demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
L'organe d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et
membres du personnel de l'association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Article 15. Présidence de l'organe d'administration
L'organe d'administration élit parmi ses membres un président.
Il peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président,
par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 16. Convocation de l'organe d'administration
L'organe d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un
empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
Article 17. Délibérations de l'organe d'administration
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l'organe d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par
écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n'a été actée au procès-verbal.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité absolue des voix.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l'association n'a
que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que
l'organe d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 18. Procès-verbaux de l'organe d'administration
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres de l'organe d'administration peuvent demander que leur opinions ou objections à une
décision de l'organe d'administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Article 19. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation,
voyages et déplacements.
Article 20. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'organe
d'administration.
L'organe d'administration détermine si les délégués à la gestion journalière agissent seul, conjointement
ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 0. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 22. Composition
L'assemblée générale est composée des membres effectifs.
Article 23. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par
l'assemblée générale :
1º la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre effectif ;
8º la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 24. Tenue de l'assemblée générale ordinaire et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi de mai à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres
effectifs indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. L'organe d'administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres effectifs est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux membres effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la
demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Assemblée générale par procédure écrite
Les membres effectifs peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues
dans un acte authentique.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
membres effectifs est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les membres effectifs soit parvenue à l'association 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par
L'organe d'administration indiquant que la décision signée par tous les membres effectifs est parvenue au
siège de l'association au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte
toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire
de l'assemblée annuelle, l'organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous
les membres effectifs est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de l'association,
sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l'organe d'administration indiquant que la décision signée par tous les
membres effectifs est parvenue au siège de l'association à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de
l'association avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision
écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette
date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Les membres de l'organe d'administration et le commissaire peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
Assemblée générale électronique
1. Participation à l'assemblée générale à distance par voie électronique
Les membres peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par l'association. Les membres qui participent de cette manière à l'assemblée
générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de
présence et de majorité.
La qualité de membre et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et
garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l'organe d'administration. Ce
règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un membre participe à
l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme
présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre
l'utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.
Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les
présents statuts et le règlement interne et de constater si un membre participe valablement à l'assemblée
générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par l'association doit au moins permettre au
membre, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de
l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de
vote.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l'assemblée générale (extension du vote par
courrier)
Chaque membre a le droit de voter à distance avant l'assemblée générale, par correspondance ou sous
forme électronique.
Ce vote doit être émis au moyen d'un formulaire mis à disposition des membres par l'organe
d'administration de l'association et qui contient au moins les mentions suivantes :
le nom ou la dénomination du membre et son domicile ou siège;	-
le nombre de voix que le membre souhaite exprimer à l'assemblée générale;	-
l'ordre du jour de l'assemblée, en ce compris les propositions de décision;
la signature du membre, le cas échéant, sous la forme d'une signature électronique
avancée au sens de l'article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique
pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature électronique
qui répond aux conditions de l'article 1322 de l'ancien Code civil.
Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés à l'organe d'administration
au plus tard 3 jours ouvrables avant l'assemblée générale.
Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu'au jour qui précède l'assemblée.
La qualité de membre et l'identité de la personne désireuse de voter à distance avant l'assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l'organe
d'administration.
Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l'assemblée générale
Les membres peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces
membres aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être adressées à
l'association par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à l'association au plus tard le cinquième jour qui précède la date de
l'assemblée générale.
Article 25. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité
de membre effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Les membres adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à leur
demande, participer à l'assemblée générale avec voie consultative. L'assemblée générale peut toutefois
requérir ces membres adhérents de quitter l'assemblée pour un ou plusieurs points à l'ordre du jour qu'elle
indique.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Article 26. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, en son absence, par
le vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n'est présent,
l'assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 27. Délibérations
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. Tous les membres effectifs ont
droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
Tout membre effectif peut donner à un autre membre effectif une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre effectif ne peut participer à l'assemblée générale qu'avec une seule pareille procuration.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale. En cas de partage des voix, celle du
président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 28. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du organe d'administration ayant
le pouvoir de représentation.
TITRE V
FINANCEMENT - EXERCICE - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 29. Financement
Outre l'éventuelle cotisation fixée par l'assemblée générale qui serait payée par les membres, l'association
sera entre autres financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 30. Exercice
L'exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. L'organe d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
L'organe d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 31. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par l'organe d'administration et présenté pour approbation
à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE VI
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 32. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 33. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 34. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du
patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34. Élection de domicile
Article 35. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
Article 36. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
Article 37. Reprise des engagements pris au nom de l'association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis
Le premier exercice commencera le jour de la constitution et se clôturera le trente-et-un décembre deux
Article 38. Nomination d'administrateurs et du conseil d'administration
L'assemblée générale de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs :
1. LEONARD Sara.
2. BROHEZ Maxime.
Le conseil d'administration a désigné comme :
1. PRESIDENT : BROHEZ Maxime.
2. SECRETAIRE : LEONARD Sara.
Ces deux membres du conseil d'administration acceptent et ce, pour une durée indéterminée.
Fait à Boussu, le 16.05.2025.
BROHEZ Maxime,
Président
LEONARD Sara,
Secrétaire
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers