N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SPM PRESTIGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1040 Etterbeek, Rue Charles Degroux 120 Bte 3
Objet de l’acte : Constitution
Suivant un acte passé devant le notaire Hilde KNOPS, à Bruxelles, le neuf décembre deux mille dix,
en cours d’enregistrement, a  été constituée une société privée à responsabilité limitée "SPM 
PRESTIGE",  dont le siège social est situé à 1040 Etterbeek, Rue Charles Degroux, 120, boite 3, par 
:
1/
Monsieur TOLWINSKI Dariusz Piotr, né à Wysokie Mazowieckie (Pologne), le dix-huit mars 
mille neuf cent septante-six, NN 760318-509-83, époux de Madame KORYTKO Barbara, de 
nationalité polonaise, domicilié à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue Charles Degroux, 120, boite 3;
Marié à Kuczyn (Pologne), le onze août deux mille un, sans avoir fait précéder leur union de 
conventions matrimoniales, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
2/
Monsieur GIERMAZ Marcin, né à Siemiatycze (Pologne), le neuf janvier mille neuf cent 
septante-six, NN 760109-443-17, époux de Madame ZYGNERSKA Agnieszka, de nationalité 
polonaise, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Avenue du Diamant, 4;
Marié à Szczecinek (Pologne), le quatorze août deux mille quatre, sans avoir fait précéder leur union 
de conventions matrimoniales, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
Statuts.
 La société adopte la forme d'une  Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée: "SPM PRESTIGE".
Le siège de la société est établi à 1040 Etterbeek, Rue Charles Degroux, 120, boite 3 .
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du 
gérant. Le cas échéant en modifiant les statuts en vue du respect des règlements linguistiques.
La société pourra avoir un ou plusieurs sièges d'exploitation.
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers : 
Toutes opérations d'entrepreneurs de bâtiments et toutes opérations techniques quelconques se 
rapportant à la construction, la transformation, l'aménagement de tout immeuble, et notamment les 
travaux d'entreprises de menuiserie, de tapisserie, de pose de revêtements des murs et sols, de 
cimenterie, de plafonnage, de peinture, maçonneries, et béton, taillerie de pierres et marbrerie, vitra-
ges, zinguerie, couvertures métalliques et non métalliques, étanchéité et travaux de démolition, de 
même que l'installation de chauffage central et de chauffage au gaz, par appareils individuels, de 
tout matériel électrique, de sanitaires et de plomberie.
 La société pourra effectuer tous travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, d'amé-
nagement de plaines de jeux, de sport, de parcs, et caetera, installer des échafaudages et effectuer 
le rejointoyage et le nettoyage des façades, la construction de pavillons démontables et de 
baraquements non métalliques, le placement de clôtures, les travaux d'assèchement de construc-
tions, autrement que par le bitume et l'asphalte, les entreprises d'isolation thermique et acoustique, 
la pose de parquets, et la pose de cloisons et de faux plafonds en bois, le placement de ferronnerie, 
automatisation de barrière et porte de garage, de volets et de menuiserie métallique et en chlorure 
de polyvinyle (en abrégé PVC), l'entreprise de placement de paratonnerres, ainsi que l'installation de 
ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries indus-
trielles.
 La société aura également pour objet l’achat, la vente, l’importation, l’exportation et le commerce 
en général de tous matériaux ou matières de construction.
0831794893
 Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, et notamment assurer la gestion 
de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou 
coordonner la réalisation des projets immobiliers, la coordination de sécurité sur chantier, acheter et 
vendre tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les 
prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire 
tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, 
conclure tous contrats de leasing, et caetera.
 La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou 
qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
 Cette énonciation n'est pas limitative mais simplement exemplative.
 La société est constituée à partir de ce jour, pour une durée illimitée.
 La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant 
comme en matière de modification aux statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans valeur nominale, chaque part 
représentant un/cent quatre-vingt-sixième (1/186 ième) du capital.
  Ces cent quatre-vingt-six (186) parts sont immédiatement souscrites en numéraires comme suit:
1) Monsieur TOLWINSKI Dariusz, prénommé : nonante-trois (93) parts sociales ou neuf mille 
trois cents euros (9.300,00 EUR);
2) Monsieur GIERMAZ Marcin, prénommé : nonante-trois (93) parts sociales ou neuf mille trois 
cents euros (9.300,00 EUR);
Total: cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Conformément aux articles 223 et 224 du Code des Sociétés une somme de six mille deux cents 
euros (6.200,00 EUR) a été, préalablement à la constitution de la société, déposé par versement au 
compte numéro 068-8915133-84 au nom de la société en formation auprès de DEXIA Banque, 
agence Schaerbeek Dailly, à 1030 Bruxelles, Place Dailly, 5 A, ainsi qu'il résulte d'une attestation de 
dépôt du vingt-cinq deux mille dix.
Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut être disposé que par les 
personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la 
banque de la passation du présent acte.
Les parts sociales souscrites en numéraire ont été ainsi libérées de plus d'un cinquième et le total 
des versements effectués, soit la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) se trouve 
dès à présent à la disposition de la société, ainsi que le déclarent et le reconnaissent les 
comparants.
Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera 
utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser 
aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées 
comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée du gérant, 
sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix 
pour cent (10%) l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
 
Il est tenu, au siège social, un registre des parts. 
  Le registre des parts contient:
1° la désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant;
2° l'indication des versements effectués;
3° les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de 
cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
La propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription sur le registre les concernant 
prescrit par l'article 233 du Code des Sociétés.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur 
inscription dans le registre des parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, pris parmi les associés ou en dehors 
d'eux, nommés par l'Assemblée Générale qui fixe également leur nombre et la durée de leur 
mandat.
Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'Assemblée Générale, ainsi 
que leur nomination sans devoir observer des formes prescrites par les modifications aux statuts.
Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelque soit la nature ou l'importance des 
opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
Volet B - Suite
Il dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition. Il a dans 
sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents 
statuts à l'Assemblée Générale. Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux sous sa respon-
sabilité à telle personne de son choix.
Tous les actes engageant la société sont valablement signés soit par le gérant soit par toute 
personne agissant en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs prévue ci-dessus.
La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant soit par le gérant, soit 
par tout mandataire dûment habilité par le gérant.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci peuvent agir séparément à l'exception des achats et ventes 
d'immeubles et pour contracter des crédits où il faut la signature de tous les gérants.
La surveillance de la société est confiée à chaque associé. Il a tout pouvoir d'investigation et de 
vérification. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert 
comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été 
mise à charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert comptable sont 
communiquées à la société. A la demande d'un ou de plusieurs associés, le conseil d'administration 
doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire. Au cas où 
la société ne répond plus aux critères prévus à l'article 15 du Code des Sociétés, l'assemblée 
générale nommera un commissaire. Le commissaire sera choisi conformément à l'article 130 du 
Code des Sociétés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
L'Assemblée Générale des associés se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre 
endroit indiqué dans les convocations, chaque année, le troisième jeudi du mois de juin à dix-neuf
heures.
Si ce jour est férié, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
La gérance peut convoquer l'Assemblée Générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit 
le faire dans les quinze jours, chaque fois que la demande écrite lui en sera faite par un ou plusieurs 
des associés réunissant au minimum un/cinquième des parts.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque 
année. 
Les dispositions relatives aux inventaires et aux bilans seront suivies conformément aux règles 
prévues dans le Code des Sociétés.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements 
nécessaires et provision pour les impôts afférents aux résultats accusés, constitue le bénéfice net de 
la société. Sur ce bénéfice il sera prélevé cinq pour cent au moins pour constituer une réserve 
légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du 
capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui décide 
souverainement de son affectation.
  Dispositions transitoires.
Les fondateurs déclarent procéder à l'élection des gérants et de fixer la rémunération des 
gérants, l'exercice social de la société et la première réunion de l'assemblée générale ordinaire.
A l'unanimité les fondateurs décident de fixer le nombre de gérants à deux et de nommer à cette 
fonction :
 - Messieurs TOLWINSKI Dariusz et GIERMAZ Marcin, tous deux prénommés, qui acceptent, et 
ce pour la durée de la société à partir du dépôt de l'acte de constitution au greffe du tribunal de 
commerce.
Le mandat des gérants est rémunéré. 
Les fondateurs décident à l'unanimité que transitoirement le premier exercice social prendra 
cours le jour du dépôt du présent acte définitif de constitution au greffe du tribunal de commerce 
dans le ressort duquel la société a son siège social pour se terminer le trente et un décembre deux 
mille onze.
L'assemblée générale ordinaire se déroulera pour la première fois le troisième jeudi du mois de 
juin deux mille douze, à dix-neuf heures.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané de l'expédition.
Hilde KNOPS, Notaire.