N° d'entreprise : 1011 924 586
Nom : Compagnie Elles suffira
(en entier) : Compagnie Elles suffira
(en abrégé) : Elles suffira
Forme légale : A.S.B.L
Adresse complète du siège : Chaussée Saint-Pierre 199, 1040 Etterbeek
Objet de l'acte : Constitution de l'ASBL Elles suffira - nomination des membres administrateurs et des
membres effectifs - nomination de la déléguée à la gestion journalière.
Les soussignés membres fondateurs :
1. Madame Maëlys Servais, Al'Cense 47 à 4990 Lierneux
2. Madame Zoé Kabanda, Boulevard Piercot 15 (boîte 52) à 4000 Liège
3. Madame Aurianne Servais, Chaussée Saint-Pierre 199 à Etterbeek
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont elles ont arrêté les statuts comme
suit.
Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire de l'A.S.B.L. Elles suffira réunie ce 21 juin 2024 à
14H00.
Sont présent les membres effectifs suivant :
Maëlys Servais
Zoé Kabanda
Sylvie Candy Saulnier
Aurianne Servais
Madame Maëlys Servais est désignée comme Présidente de cette Assemblée générale.
Madame Zoé Kabanda est désignée comme Secrétaire de cette Assemblée générale.
La Présidente constate que tous les membres ont été régulièrement convoqués et que l'Assemblée est
valablement constituée pour délibérer sur son ordre du jour qui comporte :
ORDRE DU JOUR :
Dépôt des statuts	1.
2. Admissions des membres effectifs
3. Nomination des membres administrateurs
4. Nomination de la déléguée à la gestion journalière
1. Dépôt des statuts
L'Assemblée générale extraordinaire réunie ce 21 juin 2024 a approuvé les statuts de l'A.S.B.L. Elles suffira.
Les statuts sont libellés comme suit.
2. Admissions des membres effectifs
L'Assemblée générale décide, à l'unanimité, d'admettre les membres effectifs suivant :
- Madame Maëlys Servais
- Madame Zoé Kabanda
- Madame Sylvie Candy Saulnier
- Madame Aurianne Servais
3. Nomination des membres administrateurs
L'Assemblée générale acte et approuve, pour une durée illimitée, le mandat d'administratrice de :
- Madame Maëlys Servais
- Madame Zoé Kabanda
- Madame Sylvie Candy Saulnier
4. Nomination de la déléguée à la gestion journalière
L'Assemblée générale prend acte et approuve la désignation de Madame Aurianne Servais, membre effective,
en qualité de déléguée à la gestion journalière.
A ce jour le Conseil d'administration est ainsi constitué :
Madame Maëlys Servais, Al' Cense 47 à 4990 Lierneux - Belge
Madame Zoé Kabanda, Boulevard Piercot 15 (boîte 52) à 4000 Liège - Belge
Madame Sylvie Candy Saulnier, rue Royale Sainte-Marie 239 à 1030 Schaerbeek - Française
A ce jour, l'Assemblée générale est ainsi constituée :
Madame Maëlys Servais, Al' Cense 47 à 4990 Lierneux - Belge
Madame Zoé Kabanda, Boulevard Piercot 15 (boîte 52) à 4000 Liège - Belge
Madame Sylvie Candy Saulnier, rue Royale Sainte-Marie 239 à 1030 Schaerbeek - Française
Madame Aurianne Servais, Chaussée Saint-Pierre 199 à 1040 Etterbeek - Belge
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE - BUT - DUREE
Article 1 - Dénomination et mentions
La dénomination de l'association est "Elles suffira" asbl.
Article 2 - Siège social
Le siège de l'association se situe Chaussée Saint-Pierre 199 à 1040 Etterbeek. Le siège de l'association est
situé dans la région Bruxelles-Capitale.
L'Assemblée Générale est expressément investie du pouvoir de décider de l'implantation du siège social de
l'association en tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Article 3 - But social et objet
Dans les domaines des arts de la scène, des arts plastiques, de la musique, de la littérature et de l'audiovisuel
et numérique, et plus généralement de la culture, l'association a pour but désintéressé :
le soutien et le développement de création et expression artistique
la promotion et l'accès à la culture pour le plus grand nombre	-
d'encourager et de favoriser les rencontres interprofessionnelles artistiques
L'association a pour objet :
la production, la promotion, la diffusion, la réalisation, l'exécution et le soutien, sous quelque forme
que ce soit, d'expressions culturelles et artistiques, et notamment, sans que cette énumération soit limitative,
de spectacles de théâtres, de danses et de musiques, de films cinématographiques, d'émissions de télévisions,
d'animations culturelles, d'expositions d'art plastique.
la conception, la production, l'exécution et l'organisation, sous quelque forme que ce soit, de
-
formations ou d'accompagnements, individuels ou collectifs, dédiés aux pratiques générales et particulières
de la création, de la production, de la gestion, de la diffusion, de la promotion, de l'édition, de la distribution,
de la réalisation, de l'exécution de spectacles, d'œuvres, d'événements, de projets artistiques ou culturels.
la conception, la production, l'exécution et l'organisation, sous quelque forme que ce soit, de résidence	-
artistiques (arts de la scène, musique, écriture, audiovisuelle, numérique, arts plastiques, arts de rue et du
cirque)
l'organisation d'ateliers de rencontres interprofessionnelles artistiques
l'organisation d'ateliers artistiques et/ou culturels entre autre mais de façon non limitative, à visée	1
de mixité social, de genre, d'âge et/ou d'origines ethniques
la création, le soutien de projets artistiques visant à se produire dans des lieux où la culture est moins
attendue et/ou existante
L'association favorisera en outre les contacts et resserrera les liens d'amitié entre ses membres. Elle peut
accomplir toutes les opérations accessoires se rattachant directement ou indirectement à son but.
Notamment, elle peut contribuer à la réalisation de ce but en s'associant avec d'autres personnes,
associations ou sociétés. Elle peut de même posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens
meubles, corporels ou incorporels, en ce compris des droits intellectuels, ou immeubles nécessaires à la
réalisation de son but.
Article 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée et peut en tout temps être dissoute conformément au
Code des sociétés et des associations.
TITRE II - MEMBRES - ADMISSIONS - SORTIES
Article 5 - Condition d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre des membres de l'association est illimité. Il ne
peut cependant être inférieur à deux.
Sont membres, les personnes majeures intéressées par le but de l'association et s'engageant à en respecter
les statuts, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité pour l'Assemblée générale, statuant à la
majorité des deux tiers.
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent du chef des engagements de l'association
aucune obligation personnelle.
Article 6 - Conditions d'admission des membres adhérents
Tout candidat à la qualité de membre doit introduire sa candidature par écrit auprès du conseil
d'administration qui statue souverainement sur la recevabilité de la candidature.
Une candidature est recevable lorsqu'elle recueille la majorité des voix des membres présents du conseil
d'administration.
Article 7 - Démission, suspension et exclusion
La qualité de membre se perd :
par décès - interdiction ou mise en faillite, réorganisation judiciaire, dissolution ;
par la démission adressée au conseil d'administration au siège de l'association ;
par exclusion, votée par l'assemblée générale, pour autant que l'ordre du jour, mentionnant la	-
proposition d'exclusion, soit adressé aux membres 14 jours au moins avant la réunion de l'assemblée.
La proposition d'exclusion doit, pour sortir ses effets, recueillir au moins 2/3 des voix des membres présents
ou représentés. Le membre dont l'exclusion est proposée a le droit d'être préalablement entendu par
l'assemblée générale et de participer au vote portant sur son exclusion. La perte de la qualité de membre ne
confère aucun droit sur le fonds social.
Article 8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration conformément
à la loi. Le registre sera tenu sous forme électronique ou en version papier.
Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c'est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre des
membres à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a
eue de la ou des modifications intervenues.
Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur demande écrite
adressée au conseil d'administration. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des
documents au siège de l'association avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de
la réception de la demande. Lors de cette consultation, le registre doit rester sur place.
TITRE III - ASSEMBLEES GENERALES
Article 9 - Responsabilité
L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association. Elle est le pouvoir souverain de
l'association. Sont notamment réservées à sa compétence :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6º la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre ;
8º la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 10 - Cotisation
Le conseil convoque les membres de l'association au moins une fois par an à la date qu'il détermine, au plus
tard dans les six mois suivants la clôture de l'exercice social précédent, pour l'approbation des budgets et des
comptes. LAsssemblée générale extraordinaire est convoquée par le Conseil d'administration chaque fois
que celui-ci le juge nécessaire ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas,
l'Organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations sont faites par lettre missive ou courriel, quinze jours calendrier au moins avant la date
fixée pour la tenue de l'assemblée ; elles contiennent l'ordre du jour. L'Assemblée ne peut délibérer que sur
les points portés à celui-ci.
Toute proposition, signée d'un cinquième des membres de l'association doit être portée à l'ordre du jour.
Article 11 - Composition
L'assemblée générale est présidée par un des administrateurs désigné en début d'assemblée. Le secrétariat
est assuré par un autre administrateur également désigné en début d'assemblée.
Article 12 - Pouvoirs
Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire
de tout mandataire de son choix, membre de l'assemblée, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de
plus d'un mandat. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Article 13 - Fonctionnement
En règle générale, l'Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou
point est reporté à l'Assemblée suivante. Par dérogation à l'alinéa précèdent, les décisions de l'Assemblée
comportant modification aux statuts, exclusion d'un membre, ou dissolution volontaire de l'association, ne
sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement
d'homologation judiciaire à ce régulièrement requises par la loi.
Ainsi, notamment,
pour la modification des statuts, sauf la modification du but et de l'objet de l'association, les
conditions sont : quorum : 2/3, majorité : 2/3 ;
pour les modifications des statuts relatives au but et à l'objet de l'association, les conditions sont :	-
quorum : 2/3, majorité : 4/5 ;
pour l'exclusion d'un membre, les conditions sont : majorité : 2/3 ;
pour la dissolution volontaire de l'association, les conditions sont : quorum : 2/3, majorité : 4/5.	1
Article 14 - Quorums de présence et de vote
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par deux
administrateurs ou par un administrateur et le délégué à la gestion journalière, ainsi que les membres qui le
demandent, et inscrits dans un registre spécial. Le procès-verbal contient la liste des membres présents ou
représentés à l'assemblée générale. Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par deux
administrateurs ou par le délégué à la gestion journalière. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout
tiers qui en fait la demande moyennant, pour celui-ci, justification de son intérêt légitime. Lorsque la loi
l'exige, les extraits des décisions de l'assemblée générale sont publiés dans les trente jours aux annexes du
Moniteur Belge. C'est notamment le cas pour toute modification des statuts, toute décision relative à la
dissolution, de même que toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur.
TITRE IV - ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIÈRE
Article 15 - Modifications des statuts
L'association est administrée par un Organe d'administration, appelé le Conseil d'administration. Il est
composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres, par l'assemblée générale à la majorité des
voix des membres présents, pour une durée indéterminée et en tout temps révocables par elle.
Par dérogation à l'alinéa précédent, si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres,
le conseil d'administration sera constitué de deux administrateurs.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum prévu par les statuts.
Le mandat d'administrateur peut être en tout temps révoqué par l'assemblée générale sans qu'elle doive se
justifier.
En cas de vacances, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. Il achève
dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
Le conseil d'administration peut élire un administrateur délégué à qui il attribue certains actes de gestion.
Article 17 - Registre des procès-verbaux et publications
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association le réclament, au lieu
indiqué dans la convocation, à la demande de deux administrateurs.
Les convocations se font par simple lettre ou par courriel au moins 8 jours francs avant la date fixée pour la
réunion, sauf cas d'urgence. Elles doivent mentionner l'ordre du jour. L'urgence motivée est décidée par 2
administrateurs. La motion d'urgence doit être signalée dans la convocation.
Article 18 - Composition
Tous les administrateurs bénéficient d'une voix. Le conseil d'administration, régulièrement convoqué
délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres en fonction est présente. Une procuration
peut être donnée à un administrateur. Les décisions se prennent à la majorité des membres présents. A la
demande d'un administrateur, le huis-clos peut être exigé. Si le conseil est réuni d'urgence, il délibère
valablement quel que soit le nombre des membres; toutefois tout point adopté lors de cette séance doit être
entériné lors du conseil d'administration suivant, régulièrement convoqué.
Article 19 - Durée et fin du mandat
Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de disposition et
d'administration qui intéressent l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée
générale par la loi et les statuts est de sa compétence.
Les éventuels conflits d'intérêt sont traités conformément au Code des sociétés et des associations.
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur
désigné par le conseil d'administration ou le délégué à la gestion journalière qui, en tant qu'organe, ne doit
pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration
conformément au Code des sociétés et des associations.
Il peut notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant,
procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l'entreprise et les publications
au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur ou de délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à
la personne chargée de la représentation générale de l'association.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration. Sauf mention contraire prévue par le conseil d'administration, le mandat des délégués à la
gestion journalière, est d'une durée illimitée. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la
fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du
délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration contrôle la personne chargée de la gestion journalière. Le conseil
d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la gestion journalière.
Article 20 - Démission
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux, signés par un
administrateur ou par le délégué à la gestion journalière et les administrateurs qui le désirent. Sauf
rectification demandée par les administrateurs lors de la séance suivante, la communication de ce document
vaudra notification régulière des décisions du conseil d'administration. Ces procès-verbaux sont consignés
dans un registre spécial.
TITRE V - BUDGET ET COMPTES
Article 21- Fonctionnement
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, à
la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain
exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire dans les 6 mois
suivants la fin de l'exercice.
TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs.
Article 23 - Conflits d'intérêt
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se
produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une
œuvre de buts analogues à ceux de la présente association ; à désigner par l'Assemblée générale.
Article 24 - Registre des procès-verbaux
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, est référé aux dispositions du code des sociétés et des
associations.
L'Organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15H30.
Fait à Etterbeek , le 21 juin 2024, en 3 exemplaires originaux.
Zoé Kabanda	Maëlys Servais
Administratrice	Administratrice
Aurianne Servais	Sylvie Candy Saulnier
Déléguée à la gestion journalière	Administratrice