N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : IL PICCOLO MONDO D'HAMME-MILLE M'KAOUAR
(en abrégé) : IL PICCOLO D'HAMME-MILLE
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue du Centenaire,H.-M. 14
1320
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beauvechain (Hamme-Mille)
 
TITRE 1 : Dénomination – Siège social – dénomination – durée
ACTE CONSTITUTIF
 Le 28 septembre deux mil seize
 ONT COMPARU:
Monsieur M’KAOUAR Mehrez, né à Sfax le 19 septembre 1961, de nationalité belge et domicilié à 1370
JODOIGNE, Rue St-Jean, 35
Monsieur FAIZ Mohamed, né à Nador le 1 novembre 1981 de nationalité marocaine, domiciliée en Belgique,
rue Xhovémont, 273 – bte 12 à 4000 LIEGE.
 Lesquels comparants dénommés « les fondateurs » ont déclaré avoir formé entre eux une société dont ils
arrêtent les statuts ainsi qu'il suit : Article 1 : Forme
La société prend la forme d’une société commerciale sous forme de société en commandite simple.
 Article 1 bis : Dénomination
La raison sociale est «SCS IL PICCOLO MONDO D’HAMME-MILLE M’KAOUAR». et doit figurer sur tous les
documents qui émanent de la société (actes, factures, annonces, publications, etc…) précédée ou suivie
immédiatement des mots « société en commandite simple » ou l’abréviation « SCS » ainsi que la mention du
siège de la société. Toute personne qui, intervient dans un document visé à l’alinéa premier où l’une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui
y sont pris par la société.
Article 2 : Siège social
Le siège social de la société est établi à 1320 HAMME-MILLE, Avenue du Centenaire, 14; il peut être établi en
tout autre endroit par simple décision de l’associé-gérant.
Article 3 : Objet social
Cette société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule soit par ou avec autrui, pour son compte ou
pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
a) l’exploitation d’une pizzeria à emporter ou à consommer sur place; b) à l’activité de restauration en général, et
à la petite restauration;
c) service traiteur; d) la fabrication, la commercialisation et la dégustation de produits alimentaires et spécialités -
culinaires, italiennes et méridionales, tels que pizzas à emporter, pates fraîches, fromages, vins, salaisons, etc,…
e) de produits divers à emporter; f) d’organisation d’évènements, de banquets et réceptions diverses, festivités,
soirées ou réunions.
Cette énumération n'est pas limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large.
 De façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie à son objet social, qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation, de nature à favoriser ou
étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.
0663610355
 Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée prenant cours le 1er octobre deux mil seize.
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements, ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier août deux mil seize par l’associé commandité pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
TITRE 2 :  Responsabilité – Fonds social – Parts sociales – Droits et obligations – Augmentation               
     et réduction du capital.
 Article 5 : Responsabilité
Le nombre d’associés ne pourra jamais être inférieur à deux.
Les associés commandités : sont tenus de manière solidaire et illimitée
Les associés commanditaires : supportent les dettes et pertes de la société jusqu’à concurrence des fonds
qu’ils ont promis d’apporter. L’associé commanditaire ne peut, même en vertu des procurations, faire aucun acte
de gestion. Les avis, conseils, actes de contrôles et de surveillance et les autorisations données au gérant pour
les actes qui sortent de leur pouvoir n’engagent pas les associés commanditaires. L’associé commanditaire est
tenu solidairement à l’égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé en
contravention à la prohibition des conditions ci-dessus. Il est tenu solidairement à l’égard des tiers des
engagements auxquels il n’aurait pas participé, s’il a habituellement géré les affaires ou si son nom fait partie de
la raison sociale.
 Article 6 : Capital social
Le capital numéraire social est fixé à la somme de mille euros (1.000 EUR) représenté par vingt parts sociales
nominatives sans désignation de valeur nominale, chaque part valant 1/20 (un vingtième) du capital social. Le
capital social est souscrit comme suit :
1. Monsieur M’KAOUAR Mehrez            15 parts
2. Monsieur FAIZ Mohamed                   5 parts
                                                           ---
                                                           TOTAL 20 parts
Le capital social est entièrement libéré ce jour, en espèces et sera ensuite versé sur le numéro de compte restant
à attribuer par la banque au nom de la SCS IL PICCOLO MONDO D’HAMME-MILLE  M’KAOUAR.
Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par les associés sur l'appel de l’associé
commandité agissant seul, moyennant avis donné un mois d'avance et au fur et à mesure des besoins de la
société.
 Article 7 : Droits et obligations attachés aux parts sociales
Les droits des associés dans la société résultent seulement des présents statuts et, le cas échéant, de toutes
actes ou décision sociale portant modification du capital ou de sa répartition, ainsi que des cessions ou
transmission régulières sans que les parts sociales puissent être représentées par des titres négociables,
nominatifs ou au porteur. Des copies ou extraits des statuts, actes ou documents, établissent les droits des
associés peuvent être délivré par le gérant, qui en certifie la conformité, à tout associé qui en fait la demande et
en a réglé les frais.
 Article 8 : Augmentation et réduction du capital
Le capital peut être augmenté en une ou plusieurs fois, notamment à l’occasion de l’admission de nouveaux
associés. Cette augmentation s’opère soit par des apports nouveaux, soit par l’incorporation de réserves. Elle
donne lieu à l’attribution de nouvelles parts. La réduction est obligatoire dans le cas de rachat des parts par la
société. Le montant de cette réduction est égal au montant des parts annulés par l’effet du rachat.
 TITRE 3 :  Les associés.
 Article 9 : Associés
Le premier associé, Monsieur M’KAOUAR Mehrez, commandité est indéfiniment responsable.Le deuxième
associé, Monsieur FAIZ Mohamed, est commanditaire.
 Article 9 bis : Signature sociale
Monsieur M’KAOUAR Mehrez aura seul la gestion des affaires de la société et la signature sociale.  Monsieur
M’KAOUAR Mehrez, commandité, pourra faire usage de la signature sociale seulement pour les besoins de la
société à peine de nullité.
 Par extension de pouvoirs, il pourra faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ;
contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger, recevoir et
céder toutes créances ; ester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir
avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscription, nantissements, mentions, saisies,
oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.
Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront
convenable ; payer tous prix d'acquisition. Vendre de gré à gré ou par adjudication publique au prix et conditions
qu'ils jugeront convenable tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en
principal et intérêts.
Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêts qu'ils jugeront
convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles
sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
 Article 10 :
L'associé commandité devra consacrer tout son temps et tout son soin aux affaires de la société, sans pouvoir
s'intéresser dans aucune autre affaire commerciale et industrielle similaire, à peine de tous dommages-intérêts,
et même de résiliation de la présente société.
Quant à Monsieur FAIZ Mohamed, commanditaire, il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il
aura le droit de prendre communication à tout moment, soit par lui-même, soit par mandataire, des registres et
documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes banques et chèques postaux.
 Article 11 :  Cession des parts des associés commandités
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société soit en totalité soit en partie sans le consentement
exprès et par écrit de ses co-associés, et il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale. Cette
décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins du gérant sur la requête de l’associé commandité
ayant l’intention de céder. Ladite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à
la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours de l’assemblée. L’absence d’un
associé à une assemblée, à moins qu’il n’ait voté par écrit ou ne se soit fait représenter, emporte son agrément. Il
en est de même pour tout vote blanc. En cas de refus d’agrément des associés commandités, lequel est sans
recours, les associés commandités opposants s’engagent à racheter les parts au prix qui a été proposé par
l’associé commandité cédant.
 Article 12 :  Cession des parts des associés commanditaires
Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n’est pas associé
commandité ou commanditaire devra à peine de nullité, obtenir l’agrément des associés commandités et de la
moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois quart au moins des parts sociales, déduction
faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser au gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre des parts dont la cession est
envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément.
 Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, le gérant notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
de tous les autres associés commandités. Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins
du gérant sur la requête de l’associé commandité ayant
 Article 13 : Décès - retraite
En cas de décès de l'associée commanditaire, avant l'expiration du terme de la présente société, celle-ci ne sera
pas dissoute ; elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé qui deviennent
propriétaires des parts, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire
commun agréé par le ou les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
En cas de retraite de l'associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute, mais le ou les associés
commandités devront rembourser Monsieur FAIZ Mohamed le montant de ses droits sociaux tel qu'ils seront
fixés par l'inventaire de l'exercice social prenant fin au dit jour.
Les sommes ainsi dues à titre de remboursement seront payables en quatre années par fractions semestrielles
égales et produisant des intérêts au taux de dix pour cent l'an payables en même temps que les fractions de
capital à compter du jour de retrait. Le ou les associés commandités auront néanmoins la faculté de se libérer
par anticipation et par fractions comme ils l'entendront, en prévenant Monsieur FAIZ Mohamed au moins un mois
d'avance par lettre recommandée à la poste.
 En cas de décès ou de retraite de l'un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera
dissoute et liquidée dans un délai de six mois à dater du décès ou du retrait sauf si les droits et engagements du
commandité sont repris par l'autre ou un autre associé commandité. S’il n’y a plus d’associés commandités, les
associés commanditaires doivent procéder à la liquidation de la société.
TITRE 4 : Administration et surveillance.
 Article 14 : Administration
La société est administrée par un ou plusieurs gérants désignés par les associés commandités parmi les
associés commandités statuant à la majorité simple.
 L’assemblée générale décide si le mandat du gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est
rémunéré, l’assemblée générale détermine le montant de cette rémunération ; celle-ci pourra consister en une
somme d’argent et/ou en avantages de toute nature comme la mise à disposition d’un véhicule, d’un téléphone,
ou encore d’un immeuble.
Les frais et vacations faits par le gérant pour le compte de la société pourront être remboursés par celle-ci
sur la simple production d’un état certifié et seront comptabilisés en frais généraux.
L’associé commandité-gérant, pourra fixer le montant des rémunérations du/des associé(s) commandité(s) et les
frais généraux à supporter par la société.
Le mandat du gérant sortant non réélu, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a statué sur le
remplacement.
 Article 15 : Surveillance
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Seuls sont exclus
de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de l’Assemblée
générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par l’administrateur – gérant.
Il représente la société à l’égard des tiers en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 TITRE 5 :  Assemblée générale.
 Article 16 : L’Assemblée générale est composée de tous les associés.  Les associés commandités ne peuvent
se faire représenter. Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l’Assemblée générale par un
mandataire muni d’un pouvoir spécial.
Article 17 : Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui.
 TITRE 6 :  Bilan – Décharge – Bénéfice - Ristourne.
 Article 18 : Comptes annuels et Inventaire
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Chaque année la gérance établit un inventaire de l'actif et du passif de la société et établit les comptes annuels
de l’exercice écoulé, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
Article 19 : Bénéfice – Fonds de réserve – Répartition du bénéfice – Date d’Assemblée Générale                
      annuelle.
 L’excédent positif du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements, constitue le bénéfice net
de la société.
 Après détermination du bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légal jusqu’à
concurrence d’un dixième du capital social.
Le surplus sera à la disposition de l’Assemblée Générale qui pourra le verser à des fonds de réserve.
 La répartition des bénéfices de la société, sera effectuée par l'assemblée générale des associés commanditaires
et commandités statuant à la majorité simple. Cette assemblée se tiendra chaque année le dernier samedi du
mois de juin à dix huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation, et pour
 la première fois en deux mil dix-sept.
 Article 20 : Décharge
L’adoption par l’Assemblée Générale des comptes annuels vaut décharge pour le gérant à moins que des
réserves n’aient été formulées.
 Article 21 : Dissolution - Liquidation
La dissolution de la société pourra être demandée par l'un ou l'autre des associés, même par
l'associé commanditaire, soit en cas de perte de la moitié du capital social, soit même en cas d'absence de
bénéfices pendant deux années consécutives. Suite à la dissolution, la liquidation s’opère par les soins d’un
liquidateur nommé par les associés commandités et à défaut par les soins du gérant agissant en qualité de
liquidateur tel que prévu par le code des sociétés. Après paiement de toutes les dettes et charges, le solde de la
liquidation est réparti entre les associés au prorata des parts sociales détenues.
 Article 22 :  Modifications statutaires
Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux, telles
modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit
limitative, tous les changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital
social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa
transformation en société de toute autre forme belge.
 Article 23 : Compétence juridique
Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de
l'interprétation des présents statuts seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.
 Article 24 : SOUSCRIPTION  :  les comparants déclarent souscrire le nombre de parts ci-après :
Monsieur M’KAOUAR Mehrez,  à concurrence de 15 parts sociales pour la somme de 750,00 euros.
Monsieur FAIZ Mohamed, à concurrence de 5 parts sociales pour la somme de 250,00 �.
Le capital est donc fixé à 1.000,00 euros.
ASSEMBLEE GENERALE
Réunis immédiatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner Monsieur M’KAOUAR
Mehrez, associé-commandité comme gérant. Son mandat sera rémunéré.
Disposition(s) temporaire(s) :
L’administrateur-gérant reprendra le cas échéant, les engagements souscrits au nom de la société en formation,
depuis le 1er août 2016.
Pour le premier exercice, l’exercice social prendra cours le 1er octobre 2016 pour se terminer le trente et un
décembre deux mil dix-sept (2017).
Fait à Liège, le 28 septembre 2016.
en plusieurs exemplaires, dont un pour chaque associé, et une version numérisée de l’acte de constitution signé
par tous les membres fondateurs destinés au dépôt électronique sur le site du SPF Justice – E.Greffe.
M’KAOUAR Mehrez,  Associé-commandité-gérant
FAIZ Mohamed, commanditaire