N° d'entreprise : 0898 165 659
Nom
(en entier) : CHARLEROI ESPACE JUSTICE
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Général Michel, 1 à 6000 Charleroi
Objet de l'acte : clôture de la liquidation de l'ASBL
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire
de clôture de la liquidation
tenue a Charleroi, le 19 septembre 2024 à 16 heures
Le président de séance est Mr Jean-Marie FOCANT, liquidateur de l'association ;
Le secrétaire de séance chargé de la rédaction du procès-verbal est Mr Jean-Philippe LEBEAU,
administrateur;
Administrateurs présents
- DAL Philippe
-DI VINCENZO Amélie
-FIASSE Vincent
-LEBEAU Jean-Philippe
-MICHEL Martine
Excusés
-MOINEAUX Dominique
Procurations
- MOINEAUX Dominique a donné procuration à Philippe DAL
Après avoir vérifié les procurations et constaté que l'assemblée était en nombre pour siéger (quorum de
présence de deux tiers des membres présents ou représentés), le président ouvre la séance à 16 heures 05.
Ordre du jour de l'assemblée générale de dissolution et de liquidation
Le président rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée :
1)Accueil et mot du président ;
2)Présentation des comptes et bilan de fin d'activité ;
3)Approbation des comptes et décharge aux administrateurs;
4)Discussion et vote sur la clôture de la liquidation de l'ASBL ;
5)Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale.
Résolutions
1)Accueil et mot du Président
Le président accueille les membres et introduit l'assemblée générale.
2)Présentation des comptes et bilan de fin d'activité
Les membres présents ou représentés décident à l'unanimité de dispenser le président du délai de 1 mois
prévu à l'article 2:134, § ler, du Code des sociétés et associations pour le dépôt au siège de l'association, par
le liquidateur, du rapport chiffré sur la liquidation comportant les comptes de liquidation et pièces à l'appui.
Le président présente les comptes de liquidation. Il apparait qu'il n'y a plus ni actif ni passif, les comptes
étant à zéro.
3)Approbation des comptes et décharge aux administrateurs
Suite à la présentation des comptes, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres
présents ou représentés d'approuver les comptes de clôture de la liquidation.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de donner
décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant
l'exercice écoulé.
4)Clôture de la liquidation
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
L'assemblée générale constate que toutes les opérations de la liquidation ont été réalisées. Elle décide donc	:
de procéder à la clôture de la liquidation à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.
Les livres et documents de l'association seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au
Palais de justice, tribunal de 1ère instance, cabinet du président qui en assurera la garde.
L'assemblée générale donne mandat à Philippe DAL, administrateur, d'effectuer toutes les formalités
relatives à la publicité des décisions prises.
5)Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale
Le secrétaire lit le procès-verbal de l'assemblée générale, lequel est approuvé à l'unanimité des voix des
membres présents ou représentés et signé par les membres, ainsi que par le président et le secrétaire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 h
Fait à Charleroi, le 19 septembre 2024
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers