N° d'entreprise : 471. 307 954
Nom
(en entier) : BASENVOL
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de Chambéry, 16/2d à 1040 Etterbeek
Objet de l'acte : Changement de statuts
L'assemblée générale de l'association BASENVOL qui s'est tenue le 22 juin 2022 à Etterbeek a pris acte
des modifications suivantes:
1.Modification des statuts, approbation et signature
Les statuts suivants ont été approuvés à l'unanimité des membres présents ou représentés.
TITRE I - Dénomination, siège social
Art. 1er. L'ASBL est dénommée « Basenvol »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'ASBL, contiendront :
- la dénomination de l'ASBL,
- la forme légale, en entier ou en abrégé,
- l'indication précise du siège social,
- le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" par l'abréviation "RPM" suivis	de
l'indication du tribunal du siège social,
- le numéro du compte principal de l'ASBL,
- l'adresse électronique et le site internet de l'ASBL,
- le cas échéant, l'indication que l'ASBL est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'ASBL dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Art. 2. §1. Son siège social est établi en Belgique, dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale. Il est fixé à
Rue de Chambéry, 16/2d à 1040 Etterbeek.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
§2. Son adresse électronique est la suivante : basenvol@labc.be et son site internet se nomme :
mjbasenvol.be
TITRE Il - But
Art. 3. L'ASBL a pour but désintéressé :
Former le Noyau Uni d'une fraternité, libre, universelle et solidaire, ouvert à tous, sans distinction de race,
de couleur ou de.croyance, mais acceptant un cadre « Hyper-Humaniste », défini entre autres par l'épigénétique
et ses cinq axes comportementaux :
Dans le but d'Eduquer chaque « élève de la vie » à une réelle Conscience Métahumaine faite de valeurs
telles que la coopération et l'identité évolutive mais aussi l'ouverture au reste du monde et le respect de la terre
comme de la vie, en s'appuyant sur les forces de l'intention et de la règle d'or.
Pour ensuite changer la société, grâce à cette transformation évolutive consciente personnelle.
TITRE III - Objet
Art. 4. Les activités de l'association consisteront :
-A gérer des « Maisons de Jeunes » qui s'adresseront principalement à son public de jeunes suivant le
décret du 20 juillet 2000. Elle y mettra en œuvre, par une méthodologie du projet, l'ECI ... cette éducation « cracs
» à la coopération et l'identité ainsi que toute formation nécessaire à propager cette éducation/Formation.
-A aider à la création, à coacher puis à coordonner les différentes asbl membres. Elle y mettra, là aussi, tout
en œuvre pour propager son but.
-L'ASBL peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide, sa collaboration ou
sa participation, par tous les moyens, à des entreprises ou des organismes poursuivant les mêmes buts ou dont
l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
-Elle peut tout autant accepter l'aide, la collaboration ou la participation, voire même déléguer certaines
missions, à des entreprises ou des organisations poursuivant les mêmes buts qu'elle ou des buts similaires à
elle.
Pour réaliser ses objectifs, l'ASBL peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
TITRE IV - Membres
Section 1 - Définition
Art. 5. L'ASBL est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à 2.
Art. 6. Sont membres effectifs :
1º Les fondateurs, associés qui sont les premiers membres de l'ASBL ainsi que les membres effectifs
actuels.
2º Toute personne, qui adhère aux valeurs, aux statuts et au R.O.I. de l'ASBL, qui en fait la demande écrite
au Conseil d'administration et qui, après accord de celui-ci, recueille deux tiers des suffrages à l'Assemblée
générale. La décision de l'Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par simple courrier.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts.
En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique, en plus, la personne physique chargée de
la représenter.
Section 2 - Cotisations
Art. 7. Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée
générale et sera libellée dans le R.O.I. Elle ne pourra être supérieure à 100€.
Section 3 - Démission et exclusion
Art. 8. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL en adressant par écrit leur démission
au Conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
1º le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
lettre recommandée à la poste.
2º le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
En outre, les membres cessent d'être membres par décès, incapacité totale, dissolution ou faillite.
Art. 9. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
L'exclusion n'est prononcée qu'après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Le membre doit
également avoir été notifié préalablement des motifs de son exclusion.
Art. 10. Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
TITRE V - Assemblée générale
Section 1 - Généralités
Art. 11. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le
Président du Conseil d'administration et, en l'absence de celui-ci, l'Assemblée générale se choisira un Président
de séance.
Art. 12. Les attributions de l'Assemblée générale comportent les droits :
1º D'admettre et d'exclure un membre ;
2º De nommer et de révoquer les administrateurs ;
3º De nommer et de révoquer un vérificateur (ou un commissaire aux comptes) mais aussi un liquidateur en
cas de liquidation ;
4° D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
5° D'octroyer la décharge annuelle aux administrateurs et au vérificateur aux comptes (mais aussi au
commissaire ou au liquidateur s'il y a lieu) ;
6° De modifier les statuts ;
7° D'approuver le ROI ainsi que ses modifications ;
8º De prononcer la dissolution de l'ASBL en se conformant aux dispositions légales en la matière ;
9º De décider de la destination de l'actif ;
10° D'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Sur base d'un texte proposé par le CA, l'AG fixe, et pour la première fois en 2020, dans un document appelé
« Charte Institutionnelle » les objectifs que l'ASBL devrait atteindre à court ou moyen terme ainsi que les moyens
que l'ASBL compte mettre en œuvre pour les atteindre. Tous les 4 ans (en même temps que l'élection des
nouveaux administrateurs), elle évalue les actions entreprises par le CA et actualise le document.
Section 2 - Convocation
Art. 13. §1. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le Conseil d'administration
et ce, 15 jours au moins avant la date déterminée, par courrier postal ou électronique. La convocation mentionne
les jour, heure et lieu de la réunion et doit comporter l'ordre du jour.
§2. Une Assemblée générale doit être convoquée par le Conseil d'administration sur sa propre
décision ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
§3. Toute proposition signée par au moins 1/20ème des membres est portée à l'ordre du jour, si elle a été
envoyée avant la date d'envoi de la convocation.
Art. 14. Une copie des documents (comptes annuels, rapport de gestion (ou d'activité), rapport du
vérificateur aux comptes et budgets) qui doivent être transmis à l'Assemblée générale en vertu du Code des
sociétés et des ASBL est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, administrateurs et aux vérificateurs
aux comptes lors de la convocation.
Section 3 - Participation
Art. 15. §1. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale. L'Assemblée
générale délibère valablement si la moitié des membres au moins est présente ou représentée. La voix du
Président de l'Assemblée générale est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus les votes blancs,
nuls et les abstentions.
§2. Si le quorum n'est pas atteint, il sera convoqué une seconde Assemblée générale, qui délibérera
valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Dans le cas d'une seconde Assemblée générale, elle ne pourra être tenue que dans les quinze jours après
la première Assemblée générale.
Art. 16. Tout membre pourra se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre muni d'une
procuration écrite, datée et signée. Les procurations envoyées par voie postale ou par courrier électronique
sont valables. Toutefois, nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Il sera octroyé à chaque membre représenté le droit d'accepter ou de refuser le pouvoir de subdélégation
attribué au membre qui le représente.
Art. 17. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'Assemblée
générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Section 4 - Fonctionnement
Sous-section 1 - Généralités
Art. 18. L'Assemblée générale ne délibère valablement que sur :
-Les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, y compris selon la procédure reprise à l'article
13§3.
-Les cas d'urgence reconnus par le Conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers des votes
valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts,
des buts de l'ASBL ou la dissolution de l'ASBL.
Le point « divers » ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 19. Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou
par écrit, avant ou pendant l'Assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour.
Ils peuvent, dans l'intérêt de l'ASBL, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de
confidentialité contractées par l'association ou conformément à la loi relative à la mise en application du
règlement général des données à caractère personnel.
Art. 20. Un registre des membres effectifs est tenu par le Conseil d'administration au siège social de l'ASBL.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres ou, s'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion
aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.
Art. 21. Les décisions de l'Assemblée générale sont transcrites dans des procès-verbaux. Ceux-ci sont
signés par le président, ainsi que par les membres qui en font la demande.
Les procès-verbaux sont conservés dans un Registre de délibérations que tous les membres et les tiers
justifiant d'un intérêt légitime peuvent consulter au siège de l'ASBL ou recevoir en copie par mail, sur simple
demande écrite (voie postale ou électronique) au Président du Conseil de l'administration ou par le biais de la
direction de l'ASBL.
Sous-section 2 - Assemblée générale ordinaire
Art. 22. §1. §1. L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin,
pour approuver les comptes et budgets.
§2. Le Conseil d'administration y expose la situation financière ou l'exécution du budget. L'exercice social
débute le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 23. §1. L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes ayant pour mission de contrôler les
opérations de l'ASBL et les comptes. Il pourra prendre connaissance, sans déplacement, des livres et
documents au siège de l'ASBL ; il fera rapport à l'Assemblée générale ordinaire.
Le mandat du vérificateur aux comptes prend fin à l'issue de l'Assemblée générale qui suit sa désignation,
il est renouvelable et gratuit.
Après lecture des comptes annuels, l'Assemblée générale les valide.
§2. L'assemblée générale se prononce séparément lors d'un vote consacré à la décharge aux
administrateurs et vérificateur(s) aux comptes.
Cette décharge n'est valable que si les comptes et le rapport annuels ne contiennent ni omission ni
indications fausses dissimulant la situation réelle de l'ASBL. Quant aux actes faits en dehors des statuts ou en
contravention du code des sociétés et ASBL, ils doivent être spécialement indiqués dans la convocation.
§3. L'ASBL aura l'obligation de désigner un commissaire aux comptes si elle dépasse plus de deux des trois
critères suivants : Un nombre de travailleurs occupés (exprimés en équivalents temps-plein) en moyenne
annuelle de 50, des recettes annuelles autres qu'exceptionnelles (hors tva) de 9.000.000 euros ou un total du
bilan de 4.500.000 euros.
Art. 24. L'Assemblée générale approuve le procès-verbal de l'Assemblée générale précédente.
Sous-section 3 - Assemblée générale extraordinaire
Art. 25. Est considérée comme assemblée générale extraordinaire, toute assemblée qui n'est pas une AG
ordinaire.
Art. 26. L'Assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer sur l'exclusion d'un membre, les
modifications aux statuts ou sur la dissolution de l'ASBL que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans
la convocation et si les 2/3 des membres sont présents ou représentés.
Art. 27. Les modifications des statuts sont uniquement admises à la majorité des 2/3 des voix exprimées
des membres présents et représentés.
Toutefois, pour la modification de l'objet ou du but intéressé, il est nécessaire d'obtenir une majorité de
4/5ème des voix exprimées des membres présents et représentés.
TITRE VI - Conseil d'administration (Organe d'administration)
Section 1 - Composition
Art. 28. §1. L'ASBL est administrée par un Conseil composé de 3 personnes physiques ou morales au
moins, nommées et révocables par l'Assemblée générale. Un minimum de 2 administrateurs est accepté
lorsque l'ASBL n'a plus que 2 administrateurs, et ce, pour une période courte pendant laquelle il est recherché
principalement un administrateur supplémentaire.
§2. Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
§3. Lorsqu'une personne morale est nommée comme administrateur de notre ASBL, elle désigne une
personne physique comme représentant permanent qui sera chargé d'effectuer la mission au nom et pour le
compte de cette personne morale. Le représentant permanent est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait la mission en nom et pour compte propre, sans
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Lorsque le représentant permanent terminera son mandat, la personne morale devra désigner
simultanément son successeur.
Art. 29. §1. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale. La durée du mandat est fixée à
quatre années. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir
achève le mandat de celui qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
§2. Le Conseil d'administration nommera en début de mandat et ce, pour une durée de quatre années, les
organes de représentation générale et de gestion journalière.
Art. 30. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres
du Conseil d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'Assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Tout administrateur peut, en toute hypothèse, se voir mettre fin à son mandat par l'Assemblée générale,
pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Section 2 - Compétences
Art. 31. §1. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'ASBL. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs
dérivant de la loi ou des statuts : faire et passer tous actes et tous contrats ; transiger, compromettre, acquérir,
échanger, vendre tous biens, meubles et immeubles; hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute
durée ; accepter tous legs, subsides, donations et transferts ; renoncer à tous droits ; conférer tous pouvoirs à
des mandataires de son choix, membres ou non ; représenter l'ASBL en justice, tant en défendant qu'en
demandant.
§2. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'ASBL ; toucher et recevoir toutes sommes et valeurs
; retirer toutes sommes consignées ; ouvrir tous comptes auprès des banques ; effectuer sur lesdits comptes
toutes opérations et notamment tout retrait de fond par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre
mandat de paiement ; prendre en location tout coffre en banque ; payer toutes sommes dues par l'ASBL; retirer
de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés,
assurés ou non; encaisser tout mandat postal ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Section 3 - Fonctionnement
Art. 32. Le Conseil d'administration agit collégialement et se réunit aussi souvent que les intérêts de l'ASBL
le réclament, au lieu indiqué dans la convocation, sur l'initiative d'un administrateur ou de la direction de l'ASBL.
Les convocations sont faites par courrier postal ou électronique et comprennent l'ordre du jour.
Art. 33. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.
Toute décision doit être exprimée par écrit.
Art. 34. Chaque administrateur de l'ASBL pourra se faire représenter au Conseil d'administration par un
autre administrateur muni d'une procuration signée. Cette procuration peut être envoyée par voie postale ou
par électronique.
Art. 35. Le procès-verbal des réunions du Conseil d'administration est signé par le président. Les décisions
du Conseil d'administration sont actées dans un Registre des procès-verbaux. Ce Registre est conservé au
siège social de l'ASBL.
Section 4 - Responsabilité des administrateurs
Art. 36. Chaque membre du Conseil d'administration est responsable envers l'ASBL des fautes commises
dans l'accomplissement de leur mission. Il en va de même envers les tiers pour autant que la faute commise
présente un caractère extracontractuel.
Art. 37. Les administrateurs ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou comportements qui
excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents placés
dans les mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
Art. 38. Les administrateurs répondent solidairement tant envers l'ASBL qu'envers les tiers, de tout
dommage résultant d'infractions aux dispositions du Code des sociétés et ASBL ou aux statuts de l'ASBL.
Art. 39. §1. La responsabilité des administrateurs est limitée à 125.000€ (Vu que le chiffre d'affaires moyen
sur base annuelle est actuellement inférieur à 350.000 euros, hors taxe sur la valeur ajoutée, et que le total du
bilan moyen au cours de la même période est actuellement inférieur à 175.000 euros).
Cette limitation de la responsabilité s'applique uniquement aux fautes légères présentant un caractère non
habituel et ne s'applique par ailleurs pas en matière d'impôts sur les revenus. L'ASBL souscrit une assurance
couvrant cette responsabilité.
§2. Le délai dans lequel la responsabilité des administrateurs peut être engagée est de cinq ans à partir du
fait à l'origine du dommage ou de sa découverte (si le fait a été délibérément dissimulé).
Art. 40. Les administrateurs seront informés, de manière non exhaustive, des fautes de gestion qui
pourraient engager leur responsabilité.
Titre VII - Organe de représentation
Art. 41. Le pouvoir de représentation générale de l'ASBL est délégué au président, constituant ainsi l'organe
de représentation générale. La fin de sa fonction au sein du Conseil d'administration entrainera la fin de sa
fonction de représentant général.
Art. 42. L'organe de représentation générale représente valablement l'ASBL dans tous les actes, en ce
compris la représentation en justice. Pour tout acte, l'ASBL est personnellement engagée même si ces actes
ont été posés en violation d'une règle interne.
Art. 43. La désignation du président sera publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Art. 44. Le président doit, dans tous les actes engageant l'ASBL, faire précéder ou suivre immédiatement
sa signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit.
Art. 45. La procédure relative à la fin du mandat des administrateurs, reprise à l'article 30 des présents
statuts s'applique au président.
Art. 46. Lorsque l'ASBL est nommée comme administrateur d'une autre personne morale, elle désigne une
personne physique comme « représentant permanent » qui sera chargé d'effectuer la mission au nom et pour
le compte de l'ASBL. Le représentant permanent est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait la mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de
la responsabilité solidaire de l'ASBL.
Lorsque le représentant permanent terminera son mandat, l'ASBL devra désigner simultanément son
successeur.
Titre VIII - Organe de délégation à la gestion journalière
Art. 47. Le pouvoir de gestion journalière de l'ASBL est délégué à l'administrateur délégué, constituant ainsi
l'organe de gestion journalière. La fin de sa fonction au sein du Conseil d'administration entrainera la fin de sa
fonction de délégué à la gestion journalière.
Art. 48. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'ASBL que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.
Art. 49. L'administrateur délégué est membre du Conseil d'administration. Sa désignation sera publiée
spécifiquement aux Annexes du Moniteur belge.
Art. 50. L'administrateur délégué dispose d'un pouvoir de décision et de représentation et doit, dans tous
les actes engageant l'ASBL, faire précéder ou suivre immédiatement sa signature de l'indication de la qualité
en vertu de laquelle il agit.
Art. 51. La procédure relative à la fin du mandat des administrateurs, reprise à l'article 30 des présents
statuts s'applique à l'administrateur délégué.
TITRE IX - Règlement d'ordre intérieur
Art. 52. Toutes les modalités pratiques non prévues par les présents statuts seront spécifiées par un
règlement d'ordre intérieur. Celui-ci précisera au moins la philosophie du projet, les valeurs et les objectifs de
l'ASBL.
Art. 53. Le règlement d'ordre d'intérieur ne peut pas contenir des dispositions contraires aux statuts ou aux
normes impératives édictées par le Code des sociétés et associations, traiter d'une matière pour laquelle le
Code des sociétés et associations exige une disposition statutaire, traiter du droit des membres et à
l'organisation ou au fonctionnement de l'Assemblée générale, traiter du pouvoir des organes.
Art. 54. Le règlement d'ordre intérieur sera présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale
statuant à la double majorité des membres présents ou représentés comme pour tout changement des statuts.
Toute modification suivra la même procédure.
Art. 55. En cas de dissolution de l'ASBL, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera.
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL de même objet social ou similaire. Ces décisions ainsi que les
noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge.
Mandat de pouvoir de dépôt est donné à Madame Anaïs Wyndham
Extrait certifié exact
Pour Basenvol asbl
Jean Lamblot,
Administrateur délégué