N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Vovinam Viet Vo Dao Palais du Midi
(en abrégé) : VVNVVD PDM
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue du Boulet 21
1000
Les soussignés :
 Mme. BROTCORNE Caroline, NN 82102224217, domiciliée à 1150 Bruxelles, rue Emmanuel Mertens, 43 ;
 M. DURBISE Bertrand, NN 72110630339, domicilié à 1000 Bruxelles, rue du Boulet, 21 ;
 M. NGUYEN Mathieu, NN 82040418587, domicilié à 1150 Bruxelles, rue Emmanuel Mertens, 43 ;
 M. PHUNG Trong Kiet, NN 71091933765, domicilié à 1780 Wemmel, rue J. Bruyndonckx, 118 ;
 M. TRAN Tuan Khai, NN 75102931572, domicilié à 1140 Bruxelles, rue Willebrord Van Perck, 67 ;
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I. L’ASSOCIATION
 
Article 1. Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL » ou « Association »).
Tous actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro de compte et l’établissement bancaire établi en
Belgique.
 
Article 2. Dénomination
L'ASBL est dénommée « Vovinam Viet Vo Dao Palais du Midi », en abrégé « VVNVVD PDM ».
 
Article 3. Siège
Le siège social de l’association est établi à 1000 Bruxelles, rue du Boulet, 21, dépendant de l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de
l’assemblée générale de ses membres.
 
 
TITRE II. BUT ET ACTIVITÉS
 
0793656374
Article 5. But
L'ASBL a pour but de promouvoir la pratique du Vovinam Viet Vo Dao.
 
Article 6. Activités
L’association a pour objet l'organisation d’activités liées à la pratique du Vovinam Viet Vo Dao, sous toutes ses
formes : enseignements, stages, championnats, etc.
 
 
TITRE III. MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Article 7. L’association est composée de membres dont le nombre ne peut être inférieur à trois. Les membres
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts.
 
Article 8. Sont membres :
1) Les fondateurs et comparants au présent acte,
2) Les enseignants au club qui sont majeurs et qui en font la demande au conseil d’administration,
3) Toute personne désignée par le conseil d’administration, après approbation de l’assemblée générale.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres
 
Article 9. Les membres s’engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Article 10. Démission
Tout membre est libre de se retirer en adressant par écrit sa démission au conseil d’administration.
 
Article 11. Exclusion
Tout membre peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration lorsque ce membre s’est rendu
coupable d’une infraction grave aux statuts ou aux lois ou au règlement d’ordre intérieur ou lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux valeurs du Vovinam Viet Vo Dao.
L’exclusion d'un membre est de la compétence de l’Assemblée générale, laquelle statue au scrutin secret, à la
majorité des deux-tiers des membres présents ou valablement représentés et pour autant que deux-tiers des
membres soient présents ou représentés, après avoir entendu ou appelé à fournir des explications, le membre
qui est l’objet de cette mesure.
Le membre proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’Assemblée générale avant que
celle-ci ne statue, et pourra se faire assister par le conseil de son choix. 
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre est dûment motivée.
Elle lui est notifiée par lettre recommandée.
 
Dans l’attente de la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre, le conseil
d’administration peut suspendre ce membre.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
le conseil d’administration, les droits du membre sont suspendus.
 
Article 12. Suspension
Le conseil d’administration peut suspendre, à la majorité des deux tiers et pour autant que les deux tiers au
moins des administrateurs soient présents ou représentés, les membres qui se seraient rendus coupables
d’infraction aux statuts ou aux lois ou au règlement d’ordre intérieur ou lorsqu’il a adopté un comportement qui
nuirait à l’association en raison de son atteinte aux valeurs du Vovinam Viet vo Dao, après avoir entendu ou
appelé à fournir des explications, le membre qui est l’objet de cette mesure, et ce, jusqu’à décision de
l’assemblée générale quant à l’exclusion éventuelle du membre.
La suspension décidée à l’égard d’un membre lui est notifiée par lettre recommandée.
 
Article 13. Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
 
Article 14. Registre des membres
Le conseil d’administration doit tenir un registre des membres.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d’exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence
du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent, en respectant le règlement général sur la protection des données, consulter, au
siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale, sur simple demande écrite et motivée au conseil d’administration.
 
TITRE IV. COTISATIONS
 
Article 15. Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle déterminée par le conseil d’administration et
dont le montant ne peut dépasser 50 euros.
 
TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 16. L’assemblée générale est composée de tous les membres.
 
Article 17. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) la modification des statuts ;
2) la nomination et la révocation des membres du conseil d’administration, du ou des commissaires, du ou des
vérificateurs aux comptes, ainsi que du ou des liquidateurs ;
3) l’exclusion d’un membre ;
4) l’approbation des budgets et comptes ;
5) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
6) l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications, le cas échéant ;
7) la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et statutaires en
la matière ;
8) la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
9) l’introduction d’une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée
générale ;
10) l’exercice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
Article 18. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, au siège social ou dans un autre
lieu ou selon d’autres modalités déterminés par le conseil d’administration, dans les six mois qui suivent la
clôture de l’exercice.
L’assemblée extraordinaire peut être réunie, à tout moment, à la demande d’au moins un cinquième des
membres ou sur convocation expresse du conseil d’administration.
Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont convoquées par courrier électronique au moins 8
jours à l’avance. L’ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d’un nombre de membres
au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour.
Les membres pourront se faire représenter à l’assemblée générale par un tiers majeur d’âge.
 
Article 19. Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée, bénéficie du droit de vote et dispose d'une voix.
Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris
celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
 
Article 20. Quorum et votes
20.1. L’Assemblée générale est présidée par le.la Président.e du conseil d’administration et, à défaut, par le.la
Secrétaire.
20.2. Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins la moitié des membres
présents ou représentés, sauf les cas spécifiquement prévus par la loi.
Pour les Assemblées générales modificatives de statuts, si les deux-tiers des présences ou représentations ne
sont pas atteints, une deuxième Assemblée générale peut être convoquée et statuer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés, cette deuxième Assemblée devant être tenue au moins 15 jours après la
première Assemblée.
20.3. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du Président, ou en son absence celle
de l’administrateur présidant l’assemblée générale est déterminante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
20.4. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution ou la liquidation de l’association que
conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et associations.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution ou la liquidation doit être déposée, dans le
mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux “Annexes du Moniteur belge”.
 
Article 21. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée
générale, sont signés par les administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et
peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est
acceptée par le conseil d’administration.
 
TITRE VI. CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 22. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins, nommés et révocables
par l’assemblée générale et choisis parmi les membres. Le conseil d’administration peut être composé de deux
administrateurs si le registre des membres contient uniquement trois membres. Le nombre d’administrateurs sera
toujours inférieur au nombre de membres de l’assemblée générale. Le conseil d’administration délibère
valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres, un.e Président.e et un.e Secrétaire. Lorsque le conseil
d’administration est composé d’au moins 4 membres, il désigne aussi un.e Trésorier.rière et un.e
Administrateur.trice délégué.e.
 
Article 23. Durée du mandat
La durée du mandat est de quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
 
Article 24. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
 
Article 25. Mandat et frais
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de l’exercice de leur
mandat d’administrateur sont indemnisés.
 
Article 26. Réunions
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et dès que l’intérêt de l’association le requiert. Il est
convoqué par le.la Président.e ou à la demande de deux administrateurs, par courrier électronique de préférence
8 jours à l’avance et avec l’ordre du jour joint à cette convocation.
En cas d’empêchement du/de la Président.e , il est présidé par le.la Secrétaire ou l’administrateur désigné par
lui, par courrier électronique au moins 8 jours à l’avance. L’ordre du jour est joint à cette convocation.
 
Article 27. Délibérations et décision
 
Le Conseil d’administration délibère valablement lorsque au moins la moitié de ses membres est présente.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En
cas de partage des voix, la voix du/de la Président.e ou de son.sa remplaçant.e est déterminante.
Les décisions du conseil d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président
et les administrateurs présents, et inscrites dans un registre spécial.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit
suppose en tous cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
 
Article 28. Compétences
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles,
emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits,
représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le
personnel de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
 
Article 29. Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision.
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
 
Article 30. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à un des
administrateurs. S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
Lors de chaque conseil d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
 
Article 31. Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins, désignés par le conseil d’administration, agissant conjointement, lesquels n’auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
 
Article 32. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution
de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Article 33. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux “Annexes du Moniteur belge”.
 
Article 34. Pouvoir de représentation externe
 
Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Article 35. Libéralités
Le.la Président.e, et en son absence, le.la Secrétaire, est habilité.e à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII. DIVERS
 
Article 36. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres  présents ou représentés.
 
Article 37. L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour se terminer le 31 août 2023.
 
Article 38. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
 
Article 39. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’une association ayant un objet similaire ou à une association caritative.
Article 40. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et associations.
 
Article 41. L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
1. Mme. BROTCORNE Caroline, NN 82102224217, domiciliée à 1150 Bruxelles, rue Emmanuel Mertens, 43 ;
2. M. DURBISE Bertrand, NN 72110630339, domicilié à 1000 Bruxelles, rue du Boulet, 21 ;
3. M. NGUYEN Mathieu, NN 82040418587, domicilié à 1150 Bruxelles, rue Emmanuel Mertens, 43 ;
4. M. PHUNG Trong Kiet, NN 71091933765, domicilié à 1780 Wemmel, rue J. Bruyndonckx, 118 ;
5. M. TRAN Tuan Khai, NN 75102931572, domicilié à 1140 Bruxelles, rue Willebrord Van Perck, 67 ;
qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs nomment en qualité :
 
- Monsieur NGUYEN Mathieu en qualité de Président
- Monsieur PHUNG Trong Kiet d’Administrateur délégué 
- Monsieur TRAN Tuan Khai en qualité de Trésorier
- Madame BROTCORNE Caroline en qualité de Secrétaire
 
Fait à Bruxelles, le 8 octobre 2022, en 2 exemplaires.
 
Mme. BROTCORNE Caroline,                                                                 M. PHUNG Trong Kiet                      
M. DURBISE Bertrand,                                                                               M. TRAN Tuan Khai
M. NGUYEN Mathieu,