N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Parc Ecologique du Val des Cerfs
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue des Haleurs, H.-par-delà 6
Hastière (Hastière-par-Delà)
5541
Statuts de l’ASBL du Parc Ecologique du Val des Cerfs
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
Les soussignés :
  
 
   
   
1     
Pollentier Isabel     
2     
Wackers Gerard   
 
   
      
Rue des Haleurs 6     
      
Bevelandsestraat 172   
 
1001632886
   
      
5541 Hastière-par-Delà     
      
2583JB La Haye (Pays-Bas)   
   
 
  
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
  
   
 
  
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
  
 
  
Article.1 – Dénomination et mentions
  
 
  
L’association est dénommée Parc Ecologique du Val des Cerfs.
  
 
  
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
  
-        la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
  
-        l'indication précise du siège de la personne morale,
  
-        le numéro d'entreprise,
  
-        les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale,
  
-        le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
  
 
  
 
  
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
  
 
  
 
  
Article.2 – Siège social
  
 
  
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à l’adresse suivante:
  
 
  
               Rue des Haleurs 6
  
               5541 Hastière-par-Delà
  
 
  
 
  
 
  
Article.3 – But social et objet. 
  
 
  
L’association a pour but de sensibiliser et éduquer aux divers aspects d’un écosystème écologique.
  
 
  
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
  
 
  
-        L’entretien et le développement du Parc Ecologique du Val des Cerfs et de ses animaux (situé Rue des
Haleurs 6 à Hastière-par-Delà) dans un contexte écologique,
  
-        L’organisation et la facilitation de visites pédagogiques du parc par des groupes scolaires ou autres.
  
 
  
 
  
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
  
 
  
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
  
 
  
 
  
Article.4 – Durée de l’association
  
 
  
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
  
 
  
 
  
   
 
  
TITRE 2 - Membres
  
 
  
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
  
 
  
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être supérieur à
douze et ne peut être inférieur à deux.
  
 
  
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
  
 
  
Sont membres effectifs :
  
-        les membres fondateurs
  
-        les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter
ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité
absolue
  
 
  
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique
ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
  
 
  
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
  
 
  
L’association est également composée de membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes
qui désirent participer aux activités de l'association. Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en
respecter les statuts, et sont acceptées par l’organe d'administration statuant à la majorité absolue.
  
 
  
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique
ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
  
 
  
Article.7 - Démission et exclusion des membres
  
 
  
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
  
 
  
Est réputé démissionnaire :
  
-        Le membre effectif  ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
  
-        Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
  
 
  
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le
désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni
au numérateur, ni au dénominateur.
  
 
  
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
absolue. L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire,
suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
versées.
  
 
  
Article.8 – Registre des membres effectifs
  
 
  
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
  
 
  
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
  
 
  
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
  
 
  
 
  
Article.9 - Responsabilité
  
 
  
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
  
 
  
 
  
Article.10 - Cotisation
  
 
  
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'assemblée
générale sans pouvoir être supérieur à cent euros (indiquer un chiffre) pour les membres effectifs et cent euros
pour les membres adhérents.
  
 
  
   
 
  
TITRE 3 - Assemblée générale
  
 
  
Article.11 – Composition
  
 
  
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
  
 
  
 
  
Article.12 - Pouvoirs
  
 
  
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
  
 
  
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
  
-        La modification des statuts
  
-        L'approbation des comptes annuels et du budget
  
-        La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
  
-        La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
  
-        L’admission et l’exclusion des membres effectifs
  
-        La dissolution volontaire de l'association
  
-        La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
  
-        Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
  
-        Tous les cas où les statuts l’exigent.
  
 
  
 
  
Article.13 - Fonctionnement
  
 
  
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
  
 
  
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 21 jours qui suivent cette demande.
  
 
  
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou
courrier électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée
  
 
  
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
  
 
  
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,
pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 21 jours à l’avance.
  
 
  
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité absolue des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire
de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
  
 
  
 
  
Article.14 – Quorums de présence et de vote
  
 
  
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de trois procurations.
  
 
  
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité
des membres sont présents ou représentés.
  
 
  
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
  
 
  
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
  
 
  
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
  
 
  
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
  
 
  
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
  
 
  
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité absolue des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
  
 
  
Article.15 – Modifications des statuts
  
 
  
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
  
 
  
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
  
 
  
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
  
 
  
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
  
 
  
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
  
 
  
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
  
 
  
 
  
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
  
 
  
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
  
 
  
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et
des associations.
  
 
  
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
  
 
  
 
  
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
  
 
  
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent.
  
 
  
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
  
 
  
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
  
 
  
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
  
 
  
   
 
  
TITRE 4 - Organe d’administration
  
 
  
Article.18 - Composition
  
 
  
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins
L’organe d’administration peut être composé de deux personnes si et aussi longtemps que l'association compte
moins de trois membres et de cinq personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres
effectifs de l’association et/ou des tiers.
  
 
  
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration
  
 
  
Les administrateurs ne peuvent être que des personnes physiques.
  
 
  
 
  
Article.19 - Durée et fin du mandat
  
 
  
La durée du mandat est de deux ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants
sont rééligibles.
  
 
  
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
  
 
  
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
  
 
  
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
  
 
  
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
  
 
  
 
  
Article.20 – Démission
  
 
  
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
  
 
  
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. Un administrateur absent à plus de
cinq réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en
tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
  
 
  
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour
y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
  
 
  
 
  
Article.21 - Fonctionnement
  
 
  
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
  
 
  
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
  
 
  
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
  
 
  
 
  
Article.22 - Quorums de présence et de vote
  
 
  
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
  
 
  
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises
à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
  
 
  
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
  
 
  
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de trois procurations.
  
 
  
 
  
Article.23 – Conflits d’intérêt
  
 
  
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant
que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
  
 
  
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
  
 
  
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
  
 
  
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par
un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
  
 
  
 
  
Article.24 - Registre des procès-verbaux
  
 
  
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
  
 
  
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
  
 
  
 
  
Article.25 - Pouvoirs
  
 
  
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
  
 
  
 
  
Article.26 - Gestion journalière 
  
 
  
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
  
 
  
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
  
 
  
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de deux ans renouvelable.
  
 
  
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera
le montant des rémunérations qui seront accordées.
  
 
  
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
  
 
  
 
  
Article.27 – Représentation générale de l’association
  
 
  
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
  
 
  
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
  
 
  
 
  
Article.28 - Publications
  
 
  
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de
naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur
représentant permanent.
  
 
  
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
  
 
  
 
  
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
  
 
  
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils
exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
  
 
  
   
 
  
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
  
 
  
Article.30 - Adoption et modification
  
 
  
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. 
  
 
  
   
 
  
TITRE 6 - Comptes et budgets
  
 
  
 
  
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
  
 
  
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
  
 
  
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de l’année
suivante
  
 
  
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
  
 
  
   
 
  
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
  
 
  
Article.32 - Liquidation
  
 
  
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
  
 
  
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
  
 
  
 
  
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
  
 
  
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
  
 
  
   
 
  
TITRE 8 - Dispositions finales
  
 
  
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
  
 
  
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
  
 
  
Autres dispositions de l’acte constitutif Siège social : Rue des Haleurs 6, 5541 Hastière-par-Delà
  
 
  
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
  
 
  
1.      Pollentier, Isabel, Rue des Haleurs 6, 5541 Hastière-par-Delà, née le 14-05-1986 à Torhout
  
2.      Wackers, Gerard, Bevelandsestraat 172, 2583JB La Haye (Pays-Bas), né le 13-11-1972 à Venray 
  
 
  
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
  
 
  
L’organe d’administration a désigné en qualité de
  
-        Président : Pollentier, Isabel
  
-        Trésorier : Grauwet, Rita
  
-        Secrétaire : Pollentier, Isabel
  
 
  
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
  
 
  
 
  
Fait à Hastière-par-Delà, le 10 octobre 2023, en 3 exemplaires originaux. Signatures (nom, prénom
et signatures de tous les membres fondateurs).
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : isabelpollentier@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Isabel Pollentier
Rue des Haleurs, H.-par-delà 6, 5541 Hastière
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gerard Wackers
nonresident 0, 5500 Dinant