Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TopCompare Belgium
Rue de Stassart 65
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 8 décembre 2015, il
résulte qu’ont comparu :
1. La société à responsabilité limitée de droit anglais “CompareEuropeGroup Ltd”, ayant son siège
social au Royaume-Uni, à N20 0YZ Londres, 2 Mountview Court, 310 Friern Barnet Lane,
Whetstone, inscrite au Compagnies House sous le numéro d’entreprise 09484494, numéro
d’entreprise bis belge : 0643.507.007 ;
2. La société à responsabilité limitée de droit anglais « CEG Regional Ltd” ayant son siège social au
Royaume-Uni, à N20 0YZ Londres, 2 Mountview Court, 310 Friern Barnet Lane, Whetstone, inscrite
au Compagnies House sous le numéro d’entreprise 9692730, numéro d’entreprise bis belge :
0643.764.650.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination TopCompare Belgium, ayant son siège social à 1050 Ixelles, rue de Stassart 65, dont
le capital s'élève à dix-huit mille six-cent euros (18.600,00 euros) représenté par cent (100) parts
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence
de sept mille trois cent vingt-cinq euros trois cent (7.325,03 €) par un versement en espèces, de
sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de sept mille trois cent
vingt-cinq euros trois cent (7.325,03 €).
Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
1. La création, le développement, la gestion et l’exploitation de tout site internet/web ;
2. la consultance et/ou la prestation de tous services, en ce compris celle d’intermédiaire ou
d’apporteur d’affaires, dans les domaines de la publicité, la communication et la vente,
principalement on line ;
3. Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la distribution, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la
transformation et le transport de tout produit ou de toutes marchandises ;
4. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à
l'étranger ;
5. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
0643988146
Volet B
6. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
-exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
Émoluments.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le deuxième mardi du mois de juin de chaque année, à 10
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
Présidence - délibération
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Dissolution.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
Volet B
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de
l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille seize. Par conséquent, la
première assemblée annuelle se tiendra en deux mille dix-sept.
2.Nomination de deux gérants non-statutaire
Sont nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée,
- Monsieur GAGLIARDI Antonio, né à Bari le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre,
domicilié à W24EX Londres, Linden Gardens 95 (First Floor Flat), acceptant en vertu d’un document
;
- Monsieur VANDERHEERE Wouter, né à Kortrijk le quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-cinq,
domicilié à 1050 Ixelles, de Stassartstraat 65 2e, ici présent et acceptant.
Leur mandat sera gratuit.
3.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
à dater du 26 octobre 2015.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
4) Convocations à l’assemblée générale
Les comparants déclarent qu’ils acceptent de recevoir les convocations à toute assemblée générale
par email à l’adresse suivante :
5) Mandat spécial
Les comparants donnent à Monsieur Daniel VOGEL, né à Wädenswil ZH, le dix-neuf décembre mille
neuf cent quatre-vingts, de nationalité suisse, domicilié à NW11 6HR Londres, 92 Erskine Hill, le
pouvoir de représenter la société pour tout engagement financier et pour toutes affaires avec les
banques, quel que soit son montant.
Formalités légales
Les gérants non-statutaires de la société, prénommés, déclarent constituer pour mandataire spécial
de la société, la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège social à
1180 Bruxelles, Rue Victor Allard 199, bte 5, 0479.092.007 RPM Bruxelles, avec droit de
substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d’un guichet
d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et
l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la
société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique
- 2 procurations