Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MCCL HOLDING
Rue des Sarts 108
6001 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean-François GHIGNY, notaire à Fleurus, en date du 21 décembre 2016,
en cours d'enregistrement, il résulte que:
 
1° Monsieur DEPRÉ Michel Marc Ghislain, né à Charleroi le quatre août mille neuf cent soixante-huit,
2° Madame PECORELLA Natalina, née à Auvelais le quatre octobre mille neuf cent soixante-sept, ,
3° Madame DEPRÉ Camilla, née à Sambreville le douze septembre mille neuf cent nonante-quatre,
4° Madame DEPRÉ Cassandra, née à Sambreville le quatre mars mille neuf cent nonante-six,
5° Monsieur DEPRÉ Loris, né à Sambreville le douze septembre mille neuf cent nonante-sept,
Tous cinq domiciliés ensemble à Charleroi section Marcinelle, Rue des Sarts, 108, , .
 
Ont constitué une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée,
dénommée « MCCL HOLDING», ayant son siège à Charleroi section Marcinelle, rue des Sarts, 108,
au capital social de cinquante mille euros (50.000 EUR), représenté par cent (100) parts sociales
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième  de l’avoir social, et dont les
statuts sont les suivants :
 
Chapitre I : Forme – dénomination – siège social – objet - durée
 
Article 1 - Forme.
La société commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
 
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « MCCL HOLDING ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
 
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à Charleroi section Marcinelle, rue des Sarts, 108.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française en Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique
0668363157
Volet B
ou à l'étranger.
 
Article 4 - Objet.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, 
ou par le recours à des sous-traitants, en Belgique ou à l'étranger :
    •  les prestations de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises, notamment mais non
exclusivement: gestion journalière de sociétés, analyses de marché, études économiques, juridiques
et fiscales, analyses financières, organisation administrative et informatique, mise en place de
structures financières, opération de restructuration, fusion et acquisition, politique d'investissement,
l'organisation administrative et informatique. Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées
aux domaines précités ;
    •  le conseil en investissement dans des valeurs mobilières et immobilières, notamment dans les
domaines de l'immobilier professionnel d'entreprise, commercial et du développement durable au
sens large ;
    •  le conseil dans la levée de capitaux belges et étrangers pour des opérations d'investissement
dans des valeurs mobilières et immobilières ;
    •  la prise de participations dans des opérations mobilières, l'acquisition par achat, souscription ou
autrement, la cession par vente, apport, transfert ou autrement, la détention, la gestion, la mise en
valeur d'un patrimoine de valeurs mobilières, titres de créances ou instruments financiers, d'œuvres
d'art et de matières premières ;
    •  la prise de participations dans des investissements immobiliers, l'achat, la vente, l'échange,
lotissement, la mise ou la prise en location, le leasing, l'exploitation, la construction, l'aménagement,
la promotion, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la
copropriété, la viabilisation, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général
l'exécution de toutes opérations immobilières, l'étude et l'exécution de toute opération en relation
avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ;
    •  l’activité de marchands de bien ;
    •  le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de
prêts et de crédits et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont
réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou organismes de crédits ;
    •  l'organisation, la coordination ou la promotion de conférences, réunions, séminaires, réceptions
et plus généralement de tous événements, notamment mais non exclusivement culturel ou de
lobbying ;
    •  l’activité de Lobbying ;
    •  la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier, la gestion de projets immobiliers, la
location financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente,
l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’amélioration, la
rénovation, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de tous immeubles bâtis, meublés ou non,
ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui
sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se
porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces
biens immobiliers ;
    •  la gestion d’actifs financiers, mobiliers, immobiliers ;
    •  la gestion de projets tant dans ses aspects stratégiques qu’opérationnels et tactiques ;
    •  la prestation de missions de maître de l'ouvrage délégué, d'assistant maître de l'ouvrage, d'asset
management, de project development, de project management, de facility management et de
property management ;
    •  la prestation de cours et formations dans différents domaines et notamment techniques,
financiers, juridiques, immobiliers, sportifs, culturels, sans que cette énumération soit exhaustive ;
    •  la prestation de services généraux aux entreprises et particuliers ;
    •  analyse et valorisation d'opportunité d'investissement ;
    •  prestation de conseils à l'acquisition d'immeubles et de sociétés ;
    •  gestion financière & management ;
    •  la fourniture de services en matière notamment de gestion, de direction d'entreprises,
d'organisation, de développement, de stratégie, d’ingénierie financière et d’investissement.
    •  la fourniture de conseils en matière de fusion, d’acquisition, de stratégie et plus généralement
tous domaines des affaires.
    •  la fourniture de conseils juridiques liés aux contrats, litiges, acquisitions immobilières et
mobilières, projets immobiliers, démembrements de droits réels, à la construction, aux
responsabilités, aux garanties, etc.
    •  la valorisation de patrimoine mobilier
Volet B
    •  la valorisation de patrimoine immobilier
    •  toutes prestations de services et tous mandats sous forme d’études, de conseil en matière
économique, d’analyse financière et d’étude de marché, gestion d’entreprise, d’organisation,
d’expertises, d’actes techniques, de conseils et d’avis financiers, techniques, commerciaux,
stratégiques, administratifs au sens large du terme ; à cet effet, la société peut collaborer ou prendre
part ou prendre intérêt dans d’autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière
que ce soit ;
    •  l’exécution de tous mandats d’administrateurs, gérant ou liquidateur auprès de sociétés tierces,
assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres
services de nature similaire, propres à développer les activités de la société et, en général, tous
mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet social ;
    •  l’acquisition, sous quelque forme que ce soit, de participations dans d’autres sociétés et la
valorisation de ces participations ;
    •  la constitution et la gestion de patrimoine mobilier et/ou immobilier, notamment l’acquisition par
l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la gestion, la location, l’administration immobilière, la
construction, la rénovation, la maîtrise d’ouvrage, la transformation, l’amélioration, l’équipement,
l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens
meubles et/ou immeubles privés, ainsi que toutes les opérations qui, directement ou indirectement,
sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un
patrimoine mobilier et/ou immobilier privés.
    •  La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements
de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds
de commerce.
    •  La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de
l’administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management
d’entreprises, dans le cadre d’une activité de développement et de commercialisation de logiciels de
tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d’entreprises en général ;
    •  La consultance, la prestation de services, la formation, et l’expertise dans les domaines de la
conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types ;
    •  D’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des système pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d’entreprises ;
    •  De concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques bureautique et
tout ce qui s’y rapporte ;
    •  tous travaux de secrétariat en général ;
    •  tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données informatiques ;
    •  la réalisation d’études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de
simulations et analyses numériques, ainsi que l’étude de l’optimisation de précédés et/ou
procédures ;
    •  de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le
plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général ;
    •  fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’études
d’organisations, d’expertises, d’acte et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant
dans son objet social ;
    •  la recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines de la modélisation, de l’informatique, et de la programmation, pour tout particuliers, toute
industrie ou administration publique ou privée ;
    •  l’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
    •  la consultance, la gestion et la direction technique d’entreprises générales de pompes funèbres
notamment sur la pratique des activités suivantes :
    •  procéder à la toilette funéraire, aux soins somatiques et/ou embaumement des dépouilles
mortelles
    •  fournir un cercueil et procéder à la mise en bière de la dépouille mortelle
    •  accomplir toutes les formalités nécessaires telles que la déclaration de décès et l’obtention
auprès des services administratifs compétents, des diverses autorisations réglementaires pour
l’inhumation, la crémation et le transport funèbres
    •  veiller à la bonne ordonnance du transport de la dépouille mortelle et ce, tant en Belgique qu’à
l’étranger
Volet B
    •  organiser, exécuter et assurer les cérémonies funéraires, jusqu’à l’endroit de l’inhumation ou de
la crémation, suivant les usages locaux, religieux et philosophiques et dans le respect des volontés
des familles
    •  l’achat, la vente, la distribution, la taille, la gravure, le placement et le déplacement de toutes
pierres et de tous monuments, notamment funéraires.
    •  l’achat, la vente, la fabrication, l’importation et l’exportation de toutes fleurs et de toutes plantes,
naturelles ou artificielles, de toutes natures, la conception et la création de tous montages floraux,
l’achat et la vente de tous objets de décoration et de souvenirs quelconques, de vases funéraires, de
plaques souvenirs, de cartes de condoléances et de remerciement ainsi que tous accessoires s’u
rapportant directement ou indirectement
    •  le commerce de gros ou de détail de tous produits alimentaires de petite restauration
    •  la location, l’achat, la distribution, la transformation et l’équipement de véhicules de cérémonie
neufs ou d’occasion
    •  La mise à disposition de chauffeurs et porteurs aux inhumations
    •  la création et l’exploitation de funérariums
    •  la consultance en création de funérariums et/ou magasins
    •  la création, la réalisation et l’hébergement de sites internet et d’une manière générale le
commerce électronique
    •  l’organisation de réunions de promotion du secteur funéraire
    •  la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que
la gestion et l’administration desdites entreprises, et notamment :
    •        l’acquisition par voie de souscription ou d’achat d’actions ou parts, d’obligations, et d’une
manière générale de toutes valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou
étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs,
    •        l’octroi de prêts et de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme
que ce soit. Dans le cadre de cette activité, la société pourra se porter caution ou donner son aval, et
effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l’exception de celles
réservées légalement aux organismes de dépôts, aux caisses d’épargne, aux sociétés hypothécaires
et aux sociétés de capitalisation ;
    •  l’activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens
large l’assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement dans le domaine
administratif et financier, dans les ventes, la production et la gestion en général
    •  l’intervention en tant qu’intermédiaire lors de négociations, pour la reprise partielle ou totale
d’actions ou de parts
    •  la participation à des opérations d’émissions d’actions, de parts et de titres, par voie de
souscription, de cautionnement, d’achat et de vente ou autrement ainsi que la réalisation de toutes
opérations quelle que soit leur nature, en matière de gestion de portefeuilles et de capitaux
    •  l’exercice de toutes missions d’administration et l’exercice de mandats et de fonctions se
rapportant directement ou indirectement à son objet social
    •  l’acquisition et la vente, la création, la location de fonds de commerce
    •  le conseil et assistance aux entreprises dans le domaine de la gestion de la logistique totale et
des achats
    •  l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services dans
le cadre des activités prédécrites.
Elle a également pour objet de faire pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations
d’achat, de vente, de promotion, de location, d’exploitation, de gestion, de mise en valeur, de
lotissement de tous immeubles généralement quelconques ou de biens meubles, la gestion,
l’administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, l’acquisition de toutes valeurs financières et
boursières, la prise de participation dans toutes sociétés belges ou étrangères et toutes opérations
financières.
Elle peut réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute
autre forme d'investissement en titre ou droit immobilier, dans toutes affaires, entreprises,
associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
Volet B
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat
de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir
hypothèques, exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle
elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter,
donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner
à bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur
La présente liste est énonciative et non restrictive.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par l'article 287 du Code des Sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
La société n’est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l’incapacité d’un associé.
 
Chapitre II : Capital – parts – cession de parts
 
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille euros (50.000 EUR)
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l’avoir social.
Les parts sociales sont numérotées de 1 à 100.
Les parts sociales souscrites en numéraire ont été entièrement libérées de sorte que la somme de
cinquante mille euros (50.000 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société, comme dit
ci-avant.
 
Article 7 - Augmentation du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de l'Assemblée
Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les parts souscrites en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription, ce délai est fixé par l'Assemblée Générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que
par les personnes indiquées à l’article 249 du Code des sociétés sauf l'agrément de la moitié au
moins des associés possédant au moins trois/quart du capital.
 
Article 8 – Appel de fonds
S’il échait à l’avenir, notamment dans le cadre d’une augmentation de capital, le gérant déterminera,
au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les
versements ulté-rieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la
libération anticipative des parts. Les libéra-tions anticipatives ne sont pas considérées comme des
avances à la société.
 
Tout associé qui, après un préavis de un mois signifié par lettre recommandée du gérant, sera en
retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés au taux de
l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier
pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu,
conformément à l'article huit des statuts, les parts de l'associé défaillant.
Cette reprise aura lieu à la valeur des parts établie sur base du bilan sous déduction des sommes
restant à payer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le
gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les dix jours à se prêter à cette for-malité.  A
défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé
Volet B
défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera
remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le Président du Tribunal de
Commerce du siège social.
Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant aura constaté que la
société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des acces-soires, du
versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois effectuée, le gérant
mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant.
           
Article 9 - Cession et transmission de parts
A/Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmise à cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à un agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent, devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vif est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert.  Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. 
Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
 
Article 10 - Nature des parts – Registre des parts - Indivisibilité
Les parts sociales sont nominatives.
 
Il est tenu au siège social un registre des parts que tout associé ou tiers intéressé peut consulter sur
place.
Il contient :
La désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant ;
L’indication des versements effectués ;
Les transferts ou transmissions de parts avec leurs dates, datés et signés par le cédant et le
cessionnaire ou leur mandataire, en cas de cession entre vifs ; par la gérance et le bénéficiaire, en
cas de transmission pour cause de mort.
La propriété des parts s’établit par l’inscription dans ledit  registre.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effets vis à vis de la société  et des tiers qu’à dater  de leur
inscription dans le registre des parts.
 
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale.
Si une ou plusieurs parts sociales appartiennent en indivision à plusieurs personnes, les droits y
afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant le
propriétaire à l'égard de la société.
Si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous les
droits sociaux attachés à cette part seront exercés par l'usufruitier.  Cependant, les droits attachés à
l'augmentation de capital, la réduction de capital, la mise en liquidation de la société seront exercés
par le nu-propriétaire.
Quant au droit de préférence attaché aux actions grevées d’usufruit, il est exercé par le nu-
propriétaire, sauf accord différent à notifier à la société au plus tard dans le mois de la signature de
celui-ci par lettre recommandée ou conformément aux formalités prévues par l’article 1690 du Code
Civil. Si le nu-propriétaire ne fait pas usage de son droit, le droit de préférence pourra être exercé par
l’usufruitier. Les actions ainsi acquises appartiendront à la personne ayant exercé ce droit, en pleine
propriété.
Volet B
Tous les autres droits attachés à la part sociale seront exercés par l'usufruitier.       
 
Chapitre III : Gérance et contrôle
 
Article 11 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui  les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
 
Article 12 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 13 - Représentation
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel, dans toutes les procédures judiciaires, par  un gérant unique agissant
seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
En conséquence, le gérant peut, sans que cette énumération soit limitative, accepter toutes sommes
et valeurs et en donner valablement quittance ; acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en
location et hypothéquer tous droits et biens meubles ou immeubles; contracter des emprunts avec
garantie hypothécaire ou autre; accorder des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques
avec ou sans stipulation d'exécution forcée, renoncer à tous droits réels et autres; de toutes
garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans paiement, ainsi que de toutes
inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies; donner dispense
d'inscription d'office; effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation; renoncer en
quelque matière que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tous compromis, transiger, faire
appel à l'arbitrage et accepter des sentences arbitrales, consentir éventuellement des ristournes;
engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement, ses attributions et ses
avantages pécuniaires ou autres.
A moins d'une délégation spéciale, un gérant agissant  seul peut ouvrir et disposer de tout compte en
banque.
 
 
Article 14 - Rémunération
Le mandat du gérant sera rémunéré selon des modalités qui seront déterminées par une assemblée
générale ultérieure.
 
Article 15 - Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société
s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
 
Chapitre IV : Assemblées générales
Article 16 - Composition et pouvoirs
L'assemblée se compose de tous les associés. Elle dispose des pouvoirs qui lui sont attribués par la
loi et par les présents statuts.
Outre les pouvoirs qui lui sont attribués en vertu des autres articles des présents statuts, l’assemblée
est compétente pour :
- l'approbation des comptes annuels et la décharge aux gérants, administrateurs et commissaires;
-  la modification des statuts;
- la nomination des gérants, administrateurs et commissaires ou associés délégués au contrôle;
Volet B
- la transformation, la scission, la fusion, la dissolution;
 
Article 17 -  Réunions - Convocations
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai à seize
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la
gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. 
 
Article 18 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, lui-même associé
et porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les mineurs, les interdits, ou autres incapables sont représentés par leurs représentants
légaux ; les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non associé ; chaque
époux peut être représenté par son conjoint.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
 
Article 19 – Tenue des assemblées
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à son ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue quelle que soit la
portion du capital représentée et à la majorité des voix présentes ou représentées.
 
Article 20- Vote
L’assemblée statue, sauf les exceptions prévues pas les présents statuts et par la loi, à la  majorité
des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associés présents ou
représentés.
Les votes se font par main levée ou appel nominal.
 
Article 21 - Droit de vote
Chaque part donne droit à une voix.
Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n’ont pas été effectués est
suspendu.
 
Article 22 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 23 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. 
Ils sont signés par les associés présents qui le demandent.  Les copies ou extraits à produire en
justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
 
Chapitre V : Exercice social – Comptes annuels - répartition
 
Article 24 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
Article 25 - Comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, les écritures sociales sont arrêtées, le(s) gérant(s) dresse(nt) un
inventaire et établit (établissent) les comptes annuels, conformément au Code des sociétés. Les
comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l’annexe et forment un tout.
Pour autant que la société y soit tenue légalement, le(s) gérant(s)doit (doivent) établir un rapport,
Volet B
appelé «  rapport de gestion », dans lequel il(s) rend(en)t  compte de sa (leur) gestion. Ce rapport
comprend les commentaires, informations et données mentionnées dans le Code des sociétés. 
 Le(s) gérant(s) remet(tent) les pièces prescrites par le Code des Sociétés, avec le rapport de
gestion, au(x) éventuel(s) commissaire(s) ou les tient (tiennent) à la disposition des associés, s’il n’y
a pas de commissaire dans la société, un mois au moins avant l’assemblée annuelle.
Le(s) commissaire(s), s’il en existe dans la société rédige(nt), en vue de l’assemblée annuelle, un
rapport écrit et circonstancié appelé « rapport de contrôle », tenant compte des dispositions
prescrites par le Code des sociétés.
Quinze jours au moins avant l’assemblée annuelle, les associés peuvent prendre connaissance au
siège de la société des documents prescrits par le Code des sociétés.
Dans les trente jours de l’approbation par l’assemblée générale des comptes annuels, le(s)
gérant(s)dépose(nt) les documents prescrits par le Code des sociétés.
 
Article 26 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Chapitre VI : Dissolution - Liquidation
Article 27 - Dissolution
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce
soit, la liquidation s’opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de
l’assemblée générale de désigner, le cas échéant, un  un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer
leurs pouvoirs et leurs émoluments.
La procédure de liquidation s’opérera conformément aux articles 186 et suivants du code des
sociétés.
 
Article 28 - Répartition du boni de liquidation
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 
Chapitre VII : Dispositions diverses
Article 29 - Règlement d’ordre intérieur
Dans le respect des prescriptions légales et statutaires, un règlement d'ordre intérieur pourra être
adopté par décision de l’assemblée générale, statuant dans les conditions requises pour les
modifications aux statuts.  Ce règlement d'ordre intérieur pourra prévoir toutes dispositions utiles
pour l’exécution et le respect des présents statuts ainsi que le règlement des affaires sociales.  Des
dispositions pénales pourront y être prévues en cas de violation des statuts ou du règlement lui-
même.  Tous les associés y seront soumis du seul fait de leur admission et de leur adhésion à la
société.
 
Article 30 - Election de domicile
Pour l’application des présents statuts, tout associé, administrateur, liquidateur, domicilié à l’étranger,
fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
A défaut d'autre élection de domicile, les associés sont censés avoir élu domicile à l'adresse
mentionnée dans le registre des associés.
Article 31 - Dispositions générales
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.  En
conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont
censées non écrites.
 
Chapitre VIII : Dispositions transitoires
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
Volet B
dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.
 
1°- Le premier exercice social commence fiscalement et juridiquement le jour où la société acquerra
la personnalité juridique pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix-sept 
2°- La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai
deux mil dix-huit à seize heures
3°- Les comparants désignent en qualité de gérant non statutaire Monsieur Depré Michel prénommé,
ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera rémunéré selon des modalités qui seront déterminées par une assemblée générale
ultérieure.
 
4°- Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5°- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier octobre deux mille seize par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la
gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
6° - Pouvoirs.
Monsieur DEPRE Michel prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription
à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.