N° d'entreprise : 0891465533
Nom
(en entier) : VALSOR
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Minières(Fra) 54D
 : 5650 Walcourt
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
"VALSOR"
société à responsabilité limitée, à
5650 Walcourt (Fraire), Rue des Minières 54D
Registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro 0891.465.533
Taxe sur la Valeur Ajoutée numéro BE 0891.465.533
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                D'un acte dressé par Quentin DE RUYDTS, notaire associé résidant à Forest-Bruxelles,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « Jean MARTROYE DE JOLY & Quentin
DE RUYDTS, Notaires associés », ayant son siège social à Forest-Bruxelles (1190-Bruxelles),
Avenue Van Volxem, 14 (numéro d’entreprise 0748.834.258 RPM Bruxelles), le 27 avril 2023, en
cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société à
responsabilité limitée « VALSOR », dont le siège est situé à 5650 Walcourt (Fraire), Rue des
Minières, 54D, a pris les résolutions suivantes :
I. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
II. Deuxième résolution
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré (6.200,00 EUR) et la
réserve légale de la société (1.860,00 EUR), soit un total de huit mille soixante euros (8.060,00
EUR), sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et
que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR), est
convertie en un compte de capitaux propres "apports non appelés", en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
Volet B
La présente assemblée décide aux termes des présentes de rembourser la totalité des "apports non
appelés".
A cet effet, ladite assemblée déclare avoir effectué les tests (de liquidité et solvabilité) prévus aux
termes des articles 5 :142 et 5 :143 du Code des associations et des sociétés et que ces derniers
répondent aux conditions requises par lesdits articles afin de procéder au remboursement dont
question.
III. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
                I.  FORME   DENOMINATION.
                Société à responsabilité limitée.
                Elle adopte la dénomination " VALSOR ".
                II.  SIEGE SOCIAL.
                Le siège social est établi en Région wallonne.
                La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
                La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de
régime linguistique applicable à la société.
                III.  DUREE.
                La société est constituée pour une durée illimitée.
                IV.  APPORTS.
                En rémunération des apports, 1860 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
                V.  EXERCICE SOCIAL.
                L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
                Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent
acte et finira le 31 décembre 2023.
                VI.  CONSTITUTION DES RESERVES - REPARTITION DU BENEFICE – DISSOLUTION
- LIQUIDATION
                Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant
sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère
un droit égal dans la répartition des bénéfices.
                Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
                La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
                En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents
statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
                Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.       
                VII.  OBJET SOCIAL.
                La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou
pour compte d’autrui, pour ou avec autrui, seule ou sous forme d’association ou de collaboration,
toutes opérations foncières et notamment : 
- la fabrication de portes, fenêtres, volets, clôtures et tous travaux de menuiseries et d’entretiens ;
- la fabrication d’escaliers et de rampes d’escaliers ;
- la fabrication d’éléments préfabriqués ;
- le déblayage de chantiers ;
Volet B
- les travaux de terrassement en ce le creusement, le comblement, le nivellement de chantiers de
construction, l’ouverture de tranchées, le dérochement, la destruction, etcetera ;
- le commerce en détail de matériaux de construction ;
- le montage de charpentes ;
- la construction d’autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et
piétons (y compris la pose de glissières de sécurité) ;
- la construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natations, de piscines privées ;
- la réalisation du gros œuvre de maisons individuelles et la réalisation du gros œuvre de bâtiments à
cellules multiples (appartements, bureaux, etcetera) ;
- la réalisation du gros œuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de
véhicules, d’entrepôts, d’écoles, de cliniques, etcetera ;
- le montage de hangars, granges, silos, à usages agricoles ;
- les travaux de maçonnerie en général ;
- la pose de chapes ;
- l’exécution de travaux de rejointoiement et travaux d’isolation de tous types ;
- le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement ;
- la réalisation de travaux de dragage ;
- le curage des cours d’eau, fossés, bassins ;
-la construction de ports, de bassins, de barrages, de digues, de canaux et de voies navigables ;
- la construction de bassins de décantation et d’autres ouvrages pour l’épuration d’eaux usées ;
- l’exécution de travaux sous-marins de toute nature ;
- le montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placard, cuisines
équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etcetera ;
- le montage de cloisons mobiles, le revêtement de murs, de plafonds, etcetera ;
- le montage de portes de garages, de volets, de persiennes, de grilles, etcetera ;
- le montage de portes blindées et de porte coupe-feux ;
- le montage de serres, vérandas, etcetera, métalliques ou non ;
- la pose de revêtement de sol en bois ;
- la pose de vitres et de miroirs, etcetera ;
- l’installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, en verre ;
- l’entreposage de marchandises avec manutention ;
- la maintenance et la sous-traitance de matériel logistique ;
- l’affrètement et le transport ;
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
Elle pourra valablement contracter avec des tiers pour tout ce qui concerne les opérations
financières, commerciales, hypothécaires, mobilières et immobilières et en générale faire toutes
opérations de nature à  favoriser même indirectement la réalisation de son objet social. 
Elle peut s’intéresser directement ou indirectement, par voie d’apport, de souscription, de cession, de
participation, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises, tant en Belgique qu’à l’étranger dont l’objet social serait similaire ou connexe au sien, ou
simplement utile ou favorable à l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de
son objet social.
Elle peut faire toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant contribuer à son
développement.  Elle peut prendre tout mandat d’administrateur et de gestion dans d’autres sociétés
liées ou non.
                VIII.  ASSEMBLEE GENERALE.
                Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le ordinaire le
premier mardi du mois de juin, à 18 heures.
                Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
                Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe
d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
                Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
                Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux
actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles
nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la
collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi
Volet B
des convocations électroniques.
                Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.     
                La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de juin
2023. 
                IX. ADMINISTRATION – REPRESENTATION            
                La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
                S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
                Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
                Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
                Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
                L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
                Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de illimitée :
                Monsieur CURSARU Valentin, de nationalité belge, né à Valenii de Munte (Roumanie) le
11 novembre 1983, époux de Madame CURSARU Mirela, domicilié à 5650 Walcourt (Fraire) , Rue
de Mahy 34.
                X.  ADMISSION – DROIT DE VOTE
                Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
IV.  Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
V. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur CURSARU Valentin, ci-avant mieux qualifié, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
VI. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 5650 Walcourt (Fraire), Rue des
Minières 54D.
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME