Nº d'entreprise : 0401 782 512
Nom
(en entier) : NEXANS BENELUX
(en abrégé) :
Forme légale : SA
Adresse complète du siège : Rue Vital Françoisse 218, 6001 Charleroi.
Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 22.12.2022.
Nomination - Délégation de pouvoirs.
GROUPE A
Pour tous les sites : Bertrand JANSSENS, Jules BAILLET, Koen VAN GUCHT, Julien HUEBER,
Guillaume EYMERY
GROUPE B
Pour tous les sites de production et les Services Centraux : Thierry VANDERMOTTEN et Yolanda
VANCRAYBEEK-GIELEN et Nathalie DEGROOTE.
Pour le site de CHARLEROI : Regis MAS, Arnaud DAMIENS, Emil LIEDHOLM, Estrid STEPHANSEN,
Guillaume DESCHAMPS, Sandrine DELPORTE
Pour le site de DOUR : Catherine DUFOUR
Pour le site de BUIZINGEN : Olivier de Ruty
GROUPE C
Pour le site de BUIZINGEN : Brenda GHIJSSELS, Karel LUYTEN, Olivier de RUTY, Catherine DUFOUR.
Pour le site de CHARLEROI : Nicolas HERGOUALC'H, Eric MURYN, Isabelle PITOT, Pierre-Laurent
BRENEZ
Pour le site de DOUR : Karel LUYTEN, Eric LHUSSIER, Gregory HUGUET.
Pour les Services Commerciaux : Annita PANOZZO, Marie-Christine SCANDINO, Thierry CAPELLE,
Bertil BOONSTRA.
Pour le Service Installations : Pierre-Yves VANDELOISE, Philippe DELATTRE
Pour le Service Communication : Brenda GHIJSSELS.
Pour les Services Financiers : Sandrine DELPORTE et Alejandro RAMIREZ
Pour le Service Marketing : Pascal PLACE
2.2. POUVOIRS :
2.2.1. GESTION JOURNALIERE :
Pour les actes de gestion journalière, la Société sera valablement représentée par deux personnes du
groupe A agissant conjointement ou par une personne du groupe A et une personne du groupe B agissant
conjointement
2.2.2. POUVOIRS PARTICULIERS
A. Département Commercial.
Les offres, devis, acceptations de commandes, contrats avec la clientèle, contrats d'association, contrats
de sous-traitance, les soumissions à adresser, et tous les documents s'y rapportant directement ou
indirectement, tant en matière publique que privée, sont valablement signés comme suit :
a. Pour le marché de la Haute Tension et Service Installation :
a.1) Opérations inférieures à 500.000 Euros et régies par les Conditions Générales de Ventes de Nexans
Benelux ou par l'un des Contrats Cadre de Nexans Benelux:Thierry CAPELLE signant conjointement
avec un mandataire du groupe C pour les services commerciaux (Annita PANOZZO ou Marie-Christine
SCANDINO) ou en cas d'indisponibilité, un mandataire du groupe A peut suppléer. NICOLAS
HERGOUALC'H peut remplacer un mandataire pour des opérations avec des sociétés du groupe Nexans.
a.2) Opérations supérieures à 500.000 Euros mais inférieures à 5.000.000 Euros et régies par les
Conditions Générales de Ventes de Nexans Benelux ou par l'un des Contrats Cadre de Nexans Benelux :
Thierry CAPELLE agissant conjointement avec une personne de la liste A. En cas d'indisponibilité de
Thierry CAPELLE, un deuxième signataire de la liste A
a.3) Opérations supérieures à 5.000.000 Euros et inférieur à 25.000.000 Euros et Contrats Cadre ou
Opérations non régies par les Conditions Générales de Ventes de Nexans Benelux ou Contrats Cadre
Deux signataires de la liste A.
a.4) Opérations supérieures à 25.000.000 Euros
Jules BAILLET ou Bertrand JANSSENS signant conjointement avec Julien HUEBER ou Guillaume
EYMERY.
b. Pour les autres marchés :
b.1) Opérations inférieures à 50.000 Euros et régies par les Conditions Générales de Ventes de Nexans
Benelux :
Une seule signature de Ann SLUYS, Anja TIMMERMANS, Els HEYLEN, Annick MASSAERT ou de
Jonathan DEVEUX, Joris CORNELIS et Thierry VANDERMOTTEN peuvent suppléer au mandataire
prévu.
b.2) Opérations supérieures à 50.000 Euros, inférieures à 500.000 Euros et régies par les Conditions
Générales de Ventes de Nexans Benelux :
Une signature de Ann SLUYS, Anja TIMMERMANS, Els HEYLEN, Annick MASSAERT, Jonathan
DEVEUX, ou de Joris CORNELIS et une signature d'un mandataire du groupe C (Bertil BOONSTRA et
Thierry VANDERMOTTEN).
b.3) Opérations supérieures à 500.000 Euros et inférieures à 2.000.000 Euros et régies par les Conditions
Générales de Ventes de Nexans Benelux ou par l'un des Contrats Cadre de Nexans Benelux :
Un des mandataires du groupe C parmi Bertil BOONSTRA et Thierry CAPELLE, signant conjointement
avec Thierry VANDERMOTTEN. En cas d'indisponibilité de Thierry VANDERMOTTEN , un signataire de
la liste A peut le remplacer.
b.4) Opérations supérieures à 2.000.000 Euros et inférieur à 25.000.000 Euros ou Opérations non régies
par les Conditions Générales de Ventes de Nexans Benelux ou par l'un des Contrats Cadre de Nexans
Benelux :
Deux signataires de la liste A.
b.5) Opérations supérieures à 25.000.000 Euros:
Jules BAILLET ou Bertrand JANSSENS signant conjointement avec Julien HUEBER ou Guillaume
EYMERY.
B.Département des approvisionnements :
Les commandes d'achats sont approuvées de la manière suivante :
a. Pour le site de Charleroi Haute Tension et Service Installation :
a.1) Niveau 1 : Achats inférieurs à 1k€ une seule signature du groupe C, Supply Chain Manager (Achats
Directs) ou Cost Center Manager (Achats indirectes).
a.2) Niveau 2 : Achats compris entre 1 k€ et 50 k€ : Signatures conjointes du Niveau 1 avec 1 mandataire
du groupe B. Un mandataire du groupe A ou Nicolas Hergoualc'h peut remplacer un mandataire du groupe
B s'il est indisponible.
a.3) Niveau 3 : Achats compris entre 50k€ et 250 k€ : Signatures conjointes des Niveaux 1 et 2 avec
Arnaud DAMIENS ou Emil LIEDHOLM. Un mandataire du groupe A peut remplacer l'une de ces
personnes en cas d'indisponibilité.
a.4) Niveau 4 : Achats supérieurs à 250 k€ : Signatures conjointes des Niveau 1 et 2 et 3 avec 1
mandataire du Groupe A ou Guillaume MASSE.
b. Pour les autres marchés :
b.1) Niveau 1 : Achats inférieurs à 1k€ : une seule signature du groupe C, du Supply Chain Manager
( Achats Directs) ou du Cost Center Manager (Achats Indirects).
b.2) Niveau 2 : Achats compris entre 1 k€ et 50 k€ : Signatures conjointes du Niveau 1 avec 1 mandataire
du groupe B. Un mandataire du groupe A ou, Eric LHUSSIER ou Grégory HUGUET pour Dour,
peuvent suppléer au mandataire du groupe B s'il est indisponible.
b.3) Niveau 3 : Achats compris entre 50k€ et 250 k€ : Signatures conjointes des Niveaux 1 et 2 avec
Yolanda VANCRAYBEEK- GIELEN le SPL (Site Purchasing Leader) ou le BUPM (Business Unit
Purchase Manager), un mandataire du groupe A pouvant suppléer en cas d'indisponibilité.
a.4) Niveau 4 : Achats supérieurs à 250 k€ : Signatures conjointes des Niveau 1 et 2 et 3 avec 1
mandataire du Groupe A.
C.Département Installations :
C1) Les décomptes des projets seront signés selon les mêmes règles que les actes du Département
commercial.
C2) En sus de ces règles, pour les décomptes dont le montant est inférieur à 25.000 Euros, Pierre-Yves
VANDELOISE signant conjointement avec Philippe DELATTRE, ou un mandataire du groupe A ou B
désignés ci-dessus, ou en cas d'indisponibilité avec un mandataire du groupe C pour les services
commerciaux (Annita PANOZZO ou Marie-Christine SCANDINO).
- Pour les décomptes dont le montant est supérieur à 25.000 Euros mais inférieur à 500.000 Euros,
Pierre-Yves VANDELOISE signant conjointement avec Thierry CAPELLE ou avec un mandataire du
groupe C pour les services commerciaux (Annita PANOZZO ou Marie-Christine SCANDINO) ou en cas
d'indisponibilité, un mandataire du groupe A peut suppléer.
- Pour les décomptes dont le montant est supérieur à 500.000 deux personnes de la liste A signant
conjointement avec Pierre-Yves VANDELOISE ou Dominique ADAM.
C3) Tout autre acte commercial ou d'approvisionnement suivra les règles particulières définies en a) et b)
pour ces départements respectifs.
D.Département financier :
Tous chèques, mandats, accréditifs, virements ou autres ordres de paiement quelconques, effets de
commerce, quittances, décharges de sommes ou valeurs reçues ainsi que toute correspondance avec les
banques ou autres dépositaires de fonds définissant les conditions générales de fonctionnement devront
être signés par deux mandataires du groupe A désignés ci-dessus ou chacun d'eux avec :
D1) Paiements
Pour les montants jusqu'à 1.000.000 Euros vers des sociétés tierces, ou pour les montants de moins de
20.000.000 Euros entre les sociétés du groupe auquel appartient la Société , Yolanda VANCRAYBEEK-
GIELEN et une personne de la liste A ou 2 mandataires de la liste A.
Pour les montants supérieurs à 1.000.000 Euros vers des sociétés tierces ou 20.000.000 Euros entre les
sociétés du groupe auquel appartient la Société, Yolanda VANCRAYBEEK-GIELEN et une personne de la
liste A ou 2 mandataires de la liste A dont impérativement dans les 2 cas la signature de Jules Baillet ou
Bertrand Janssens
D2) Les demandes d'émissions de garantie seront valablement signées par deux mandataires agissant
conjointement. Un des mandataires devant être dans le groupe A, le second mandataire devant être
Benoit CUIGNET ou Agathe COTTIN.
E.Département crédit clients :
Les contacts avec les sociétés de recouvrement, récupérations par voie judiciaire seront valablement
signés par deux mandataires des groupes A ou B, l'une des signatures pouvant être remplacée par celle
de Marco CORDISCO ou de Kathleen DE SMET; cette substitution n'est pas valable pour les actions
judiciaires d'un montant supérieur à 10.000 Euros.
F.Gestion du personnel :
F1) Engagements du personnel : deux signatures, celle de Bertrand JANSSENS ou Jules BAILLET et
celle de Nathalie DEGROOTE.
f.1)Bis. Licenciements et avertissements : une seule signature de Bertrand JANSSENS, Jules
BAILLET ou de Nathalie DEGROOTE pour tous les sites. En cas d'indisponibilité de ces personnes, la
signature conjointe de Brenda GHIJSSELS, Sophie Duez ou le HR Manager du site de Charleroi avec le
Directeur du site engage valablement la société.
F2) Pour les attestations aux organismes sociaux, déclarations d'accidents, pour tout courrier courant avec
le personnel, une seule signature d'un mandataire du groupe A, B ou C ou Xandra BRAEKMAN, Laura
DUFRASNE, Nadège LANGHENDRIES.
F3) Pour les autres actes se rapportant au personnel, une seule signature : celle de Bertrand JANSSENS,
Jules BAILLET ou de Nathalie DEGROOTE
G.Gestion des assurances :
Les contrats et les avenants d'assurances sont valablement signés par :
G1) Deux mandataires du groupe A, l'une des signatures pouvant être remplacée par celle de Nathalie
DEGROOTE.
G2) Pour les déclarations de sinistre et leur suivi, un seul mandataire du groupe A ou B.
H.Sécurité-Hygiène-Environnement
Tous les actes se rapportant à la Sécurité, à l'Hygiène sur les lieux de travail seront valablement signés
par 2 mandataires du groupe A ou B désignés ci-dessus, agissant conjointement, une signature pouvant
être remplacée par celle de :
- pour le site de BUIZINGEN : Karel LUYTEN (Environnement),
- pour le site de CHARLEROI : Eric MURYN
- pour le site de DOUR : Pascal BOUILLEZ
I.Représentation
Les actes de déclarations aux autorités administratives et judiciaires seront valablement signés par un
seul mandataire du groupe A (par exemple, pour le Registre de Commerce, le Ministère des Finances,
l'ONSS), cette signature pouvant être remplacée par celle de Nathalie DEGROOTE. Les actes de
déclarations administratives de nature courante (déclarations à la Police) seront valablement signés par un
Jules Baillet,	Bertrand Janssens,
Administrateur.	Administrateur.