Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
COAL TRANSPORTS
Rue de Nalinnes 423 bte 022
6001 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 22 décembre 2015,
il résulte qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes :
1. Forme et dénomination sociales : il a été constitué une société commerciale sous forme de société
privée à responsabilité limitée, dénommée «COAL TRANSPORTS».
2. Désignation précise du siège social : 6001 Marcinelle (Ville de Charleroi), rue de Nalinnes, 423
boîte 022
3. Durée de la société : illimitée
4. Fondateurs et associés :
1/ Monsieur NAVARRE, Jean Marc Raoul Fernand Ghislain, né à Mellet le 23 septembre 1954,
époux de Madame RENARD, Annie Jenny Georgette Ghislaine, domicilié rue Edmond Aubry, 40, à
6210 Villers-Perwin (Commune de Les Bons Villers). NN 540923 047 72.
2/ Monsieur BINDELS, Sébastien Marie Pascale Arnaud, né à Uccle le 22 décembre 1992,
célibataire, domicilié route d’Ottignies, 18, à 1380 Lasne. NN 921222 261 28.
5. Capital social, partie libérée et nature des apports :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social. Les fondateurs ont déclaré
souscrire intégralement les 186 parts sociales, représentatives du capital, en espèces, au prix de
cent euros (100,00 €) chacune, de la manière suivante :
1. Monsieur NAVARRE prénommé souscrit cent quatre-vingt-quatre parts sociales         185 
2. Monsieur BINDELS prénommé souscrit une part sociale                    1 
Au total, les cent quatre-vingt-six parts sociales représentatives du capital sont souscrites.
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée dans le respect du prescrit légal, et le montant total
des versements en espèces, soit six mille deux cents euros (6.200,00 €), a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas FORTIS
sous le numéro BE75 0017 7525 0651. Attestation bancaire annexée à l’acte.
6. Début et fin de chaque exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le 31 décembre suivant.
7. Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation :
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non
0644792355
Volet B
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous
les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
8. Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au transport routier national ou
international, à l’affrètement de tous biens, marchandises ou produits, avec tout type de véhicules
roulants tels que voiture, camionnette, camion, semi-remorque, ou autre ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la location, et la
maintenance des véhicules ci-avant désignés.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
En particulier, la société pourra réaliser toutes opérations mobilières, immobilières, financières,
industrielles ou autres…, pouvant permettre ou favoriser l’exercice et le développement de ses
activités.
Elle pourra s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
9. Assemblée générale ordinaire :
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai, à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Si la société ne comporte qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si le gérant est une personne morale, elle doit désigner un représentant permanent chargé en son
nom et pour son compte de l’exécution de cette mission.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Après avoir arrêté les statuts de la société qu’ils constituaient, les fondateurs ont pris les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif,
conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Volet B
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai 2017 à
18 heures.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 2.
Sont nommés gérants non statutaires :
* Monsieur NAVARRE, Jean Marc Raoul Fernand Ghislain, domicilié rue Edmond Aubry, 40, à 6210
Villers-Perwin (Commune de Les Bons Villers).
* Monsieur BINDELS, Sébastien Marie Pascale Arnaud, domicilié route d’Ottignies, 18, à 1380
Lasne.
Ils acceptent cette mission et sont appelés à la fonction de gérants non statutaires jusqu’à
révocation.
Leur mandat est gratuit, sauf décision ultérieure contraire de l’assemblée générale.
Ils pourront chacun agir seul sans limitation de montant avec les pouvoirs les plus étendus.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants antérieurement à ce jour au nom et pour compte de la société en
formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Pour extrait conforme délivré par le Notaire Oreste COSCIA le 22/12/2015.