N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
OFFICE DU LOGEMENT SOLIDAIRE
(en abrégé) : O.L.S.
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Louise 331
1050 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu en date du 25 septembre 2018 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire à
Bruxelles, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu’une
société privée à responsabilité limitée a été constitué avec les statuts suivants :
 
I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE 1:
La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination “OFFICE DU LOGEMENT
SOLIDAIRE ” en abrégé « O.L.S. ».
ARTICLE 2:
Le siège de la société est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 331. Il peut être transféré dans
toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et sous réserve du respect
des dispositions légales en la matière. Tout changement du siège doit être publié aux annexes du
Moniteur Belge. Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs,
agences, succursales, unités d’établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en
quelque lieu qu'ils jugeront utile.
ARTICLE 3:
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique, et
à l’étranger :
- le gestion et la location d'immeubles;
- la promotion immobilière ;
- l'activité de conseil dans le secteur immobilier;
- toute activité commerciale au sens du négoce;
- tous types d'investissements se rattachant directement ou indirectement à l’immobilier et aux
professions participant à la conception, construction, gestion immobilières;
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, la négociation, la gestion, la gérance
et la location de tous immeubles, la construction, la transformation, le parachèvement et l’entretien
de tous immeubles.
- la création et l’exploitation de toutes agences immobilières et notamment l’exploitation de fonds de
commerce, la réalisation de transactions immobilières qui feraient l’objet d’un apport en nature.
- la conception et la réalisation de tous projets de construction d’immeubles, , la conclusion de tous
marchés et le contrôle de leur exécution en ce compris toutes formalités relatives aux demandes de
permis de lotir ainsi que la gestion pour le compte des propriétaires de tous bien immobiliers.
- tous types de missions de conseils ;
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles. La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés
0705891764
Volet B
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits. La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de
liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social. La société peut constituer
hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Cette
énumération est énonciative et non limitative.
ARTICLE 4:
La société est constituée pour une période illimitée. Elle pourra être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. La société ne sera
pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.
II. CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000€). Il est représenté par 600 parts sociales sans
désignation de valeur nominale, entièrement souscrites. Le capital social peut être augmenté ou
réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des dispositions légales prévues dans le
Code des Sociétés. La réalisation de l’augmentation de capital, si elle n’est pas concomitante à la
décision de l’augmentation de capital, est constatée par acte authentique.
ARTICLE 6:
Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à
mesure des besoins de la société et ils déterminent le délai d'exécution. L'associé qui omet de verser
les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommandée, paiera un intérêt
au taux légal en faveur de la société à compter du jour de l'exigibilité jusqu'au jour du paiement
effectif. Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part avant tout appel de fonds.
ARTICLE 7:
Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts
au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Toutefois cet agrément
n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
1) à un associé;
2) au conjoint du cédant ou du testateur;
3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;
4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.
Droit de préemption
Si l’un des Associés (ci-après le « Cédant ») souhaite céder tout ou partie des titres lui appartenant à
un tiers il en informera tous les autres associés de la Société sans délai conformément aux modalités
de la convention d’actionnaires, en précisant le nombre de titres qu’il envisage de céder, les
conditions et prix auxquels il souhaite céder ses titres et le nom du candidat-cessionnaire. Le ou les
autres Associés disposeront de 30 jours à dater de la notification précitée pour informer le cédant du
nombre de titres du Cédant qu’ils souhaitent acquérir. Si la demande d’acquisition dépasse le
nombre de titres offerts en vente, la répartition s’effectuera au prorata des titres détenus par chaque
partie au moment de la notification prévue au deuxième alinéa du présent article. Si, au contraire, le
droit de préemption prévu par la présente n’a pas été exercé sur l’ensemble des titres du Cédant, l’
assemblée générale notifiera au Cédant qu’il est autorisé, durant une période de trente jours à
aliéner ses titres qui n’ont pas fait l’objet de préemption au candidat-cessionnaire mentionné dans la
notification visée au premier alinéa du présent article. Le simple fait que le ou les Autres Associés n’
aient pas exercé la totalité de leurs droits de préemption vaudra agrément du candidat-cessionnaire,
pour les seuls titres qui n’auront pas fait l’objet de préemption. En tout état de cause, le droit de
préemption institué par le présent article devra être purgé avant tout agrément éventuel du candidat-
cessionnaire.
Droit de sortie conjointe
Si l’un des Associés veut céder tout ou partie de ses Actions à un tiers, l’autre (ou les Autres)
Associé(s), s’il ne fait pas usage de son droit de préemption, a (ont) le droit de demander le rachat
de tout ou partie de ses Actions par le tiers aux mêmes conditions. L’Associé qui veut vendre ses
Actions notifie son intention à l’autre (ou aux autres) Associé(s) par écrit. Cette notification contient l’
identité et les coordonnées du tiers, la quantité d’Actions que l’Associé souhaite vendre et les prix
auxquels le tiers se porte acquéreur. L’autre (ou les Autres) Associé(s) dispose(nt) de trente jours
calendaires pour notifier sa volonté d’exercer ou non son droit de sortie conjointe, par écrit. A défaut
de procéder à cette notification dans le délai, l’autre Associé est réputé renoncer à son droit, et l’
Associé peut vendre ses Actions, à condition que cette vente se fasse dans le respect des conditions
qu’il avait notifiées à l’autre Associé. L’Associé qui veut vendre ses Actions se porte fort du respect
de la présente clause de sortie conjointe par son cessionnaire. Les délais de trente jours peuvent
être concomitants, étant entendu toutefois qu’un Associé, dans sa réponse, doit d’abord indiquer s’il
Volet B
fait usage, en tout ou partie, de son Droit de préemption et, s’il n’en fait pas usage du tout, s’il
demande à faire usage de son Droit de sortie conjointe.
ARTICLE 8:
Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites
déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.
Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents
seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du
titre. En cas de partage entre nu-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.
ARTICLE 9:
Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des
scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de
son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux
décisions de l'assemblée générale.
ARTICLE 10:
Les titres nominatifs portent un numéro d’ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont
tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à
la loi, les transferts ou transmissions de titres. Lors de l’inscription au registre, un certificat y relatif
sera donné à l’associé.
III. ADMINISTRATION – SURVEILLANCE
ARTICLE 11:
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés
par l'assemblée générale ou par l'associé unique. Lorsqu’une personne morale est nommée gérante,
celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un
représentant permanent (personne physique), chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour
le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant
permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et
pour compte propre. Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter
la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé
sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés. S'ils sont
plusieurs, les gérants pourront chacun agir séparément sans limitation. Tout ce qui n'est pas
expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence
des gérants. Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter,
vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles;
consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts,
consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties,
délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions,
saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires,
d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous
droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office,
le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves,
traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et
employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements,
représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les
formalités auprès des administrations publiques. L'énumération qui précède est énonciative et non
limitative.
ARTICLE 12:
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à
des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces
fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.
ARTICLE 13:
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un
registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
ARTICLE 18:
Chaque année, le 16 mai à 14.00 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant,
samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en
tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le
cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à
l'ordre du jour. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec
l'indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours
avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants. En même temps que
la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation,
commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code
Volet B
des Sociétés. Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Les gérants
répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points
portés à l'ordre du jour. L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un
vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire. L'organe de
gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes
annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si
l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les
comptes annuels.
V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE
ARTICLE 23:
L'exercice social s'écoule du 01 janvier au 31 décembre de chaque année. Au 31 décembre de
chaque année de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes
annuels conformément à la loi.
ARTICLE 24:
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et
amortissements constitue le bénéfice net de la société. Il est fait annuellement, sur les bénéfices
nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital
social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 25:
En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions
les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur
rémunération. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti également entre toutes les
parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
ARTICLE 26:
Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule
personne n'entraîne pas la dissolution de la société. Lorsque cette personne est une personne
morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-
ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la
société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé
dans la société ou la publication de sa dissolution. Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la
dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf
dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant
sur celles-ci.
ARTICLE 28:
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du
Code des Sociétés.
COMPARANTS- FONDATEURS DE LA SOCIETE
Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:
1° Monsieur DROUIN Bérenger Marie Ghislain, né à Seclin (France) le 23 août 1984, de nationalité
belge, domicilié à 1050 Ixelles, rue Lesbroussart 45 RC, inscrit au registre national sous le numéro
*******.
2° Monsieur DEFORT Axel Joseph Charles, né à Bruxelles le 1er avril 1961, de nationalité belge,
domicilié à 1050 Ixelles, Chaussée de Boitsfort 42-b5, inscrit au registre national sous le numéro
*******.
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les comparants prénommés ont souscrit la totalité des parts sociales à savoir les 600 parts sociales
représentant le capital social à concurrence de 30.000 euros comme suit:
1° Monsieur DROUIN Bérenger Marie Ghislain, né à Seclin (France) le 23 août 1984, de nationalité
belge, domicilié à 1050 Ixelles, rue Lesbroussart 45 RC, inscrit au registre national sous le numéro
*******.
Deux cents parts sociales (200)
2° Monsieur DEFORT Axel Joseph Charles, né à Bruxelles le 1er avril 1961, de nationalité belge,
Volet B
domicilié à 1050 Ixelles, Chaussée de Boitsfort 42-b5, inscrit au registre national sous le numéro
******.
Quatre cents parts sociales (400)
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Total : six cents parts sociales (600)
Les comparants déclarent qu’un montant de trente mille euros (€30.000) a été déposé sur le compte
spécial numéro BE ******** au nom de la société en constitution auprès de la banque ********. Il en
résulte qu’un montant de zéro euro (€0) reste à être libéré. Les comparants nous remettent
l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire
soussigné. Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du
présent acte de telle sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe
du Tribunal de Commerce à Bruxelles.
NOMINATION DU GERANT :
Sont désignés par les comparants comme gérants ordinaires et nommés pour la durée de la société
sauf révocation par l'assemblée générale:
1° Monsieur DROUIN Bérenger Marie Ghislain, né à Seclin (France) le 23 août 1984, de nationalité
belge, domicilié à 1050 Ixelles, rue Lesbroussart 45 RC, inscrit au registre national sous le numéro
*********.
Et
2° Monsieur DEFORT Axel Joseph Charles, né à Bruxelles le 1er avril 1961, de nationalité belge,
domicilié à 1050 Ixelles, Chaussée de Boitsfort 42-b5, inscrit au registre national sous le numéro
*******.
Ici présents et qui acceptent. Les mandats seront exercés à titre gratuit.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2019 et la première assemblée générale annuelle se
tiendra en 2020.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Le fondateur déclare que tous les engagements pris à quelque titre que ce soit à partir du 01 janvier
2018 et dès lors avant l’acquisition de la personnalité juridique de la société sont réputés avoir été
contractés par elle dès l’origine. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société
acquerra la personnalité morale. Le comparant déclare avoir parfaite connaissance de ces
engagements et de leurs conditions et déclare les accepter au nom de la société constituée aux
présentes et conformément à l’article 60 du Code des sociétés.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Pablo De Doncker
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte