N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Bavette
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5032
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gembloux (Isnes)
Rue Phocas Lejeune,Isnes 8
Les soussignés, membres fondateurs :
La société anonyme L&K Avocats, dont le siège est situé à 5032 Isnes, rue Phocas Lejeune, 8 et inscrite à la
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0740.533.632, représentée par ses administrateurs, la société
en nom collectif L&K Management, elle-même représentée par Monsieur Christophe Lenoir, représentant
permanent, et la société à responsabilité limitée Aurélien Pirmez, Avocat, elle-même représentée par Aurélien
Pirmez, représentant permanent ; 
Monsieur Aurélien PIRMEZ, domicilié rue de Céroux, 31 à 1380 Lasne ;
Déclarent constituer une association sans but lucratif dont ils arrêtent les statuts comme suit.
STATUTS : 
TITRE 1er – Forme, Dénomination, durée, siège social
Article 1 – Nom et forme
L‘association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « La Bavette ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’ASBL mentionnent les indications suivantes:
  1° la dénomination de la personne morale;
  2° la forme légale, en entier ou en abrégé;
  3° l'indication précise du siège de la personne morale;
  4° le numéro d'entreprise;
  5° les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du siège
de la personne morale;
  6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale;
  7° le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Article 2 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification de
l’objet ou du but de l’association.
Article 3 – Siège
Le siège de l’association est situé en Région wallonne.  
Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège, en Belgique, pour autant que pareil déplacement
n’impose pas de modification de la langue des statuts, auquel cas, une décision de l’assemblée générale est
nécessaire. Dans ce dernier cas, l’assemblée générale se prononce à la majorité requise pour une modification
des statuts.
L'association pourra établir, par simple décision du conseil d’administration, d’autres sièges d'activités, sections
ou filiales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
TITRE II – But social et activités
0803705673
Article 4 – Buts désintéressés et objet
Buts poursuivis :
L'association a pour buts désintéressés :
De soutenir le développement de l’image de marque du cabinet d’avocat Solis et de son réseau ;
De soutenir la formation continue et le développement professionnel des membres du cabinet d’avocats Solis ;
De soutenir et renforcer l’esprit d’équipe des membres du cabinet d’avocats Solis ;
De permettre au cabinet d’avocats Solis d’entretenir et de renforcer ses liens et contacts avec ses alumni.
Activités constituant l’objet de l’association :
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à
l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
La création d’une bière à son nom ;
L’organisation d’activités et d’évènements en tout genre permettant aux membres du cabinet d’avocats Solis de
renforcer leur réseau ;
L’organisation d’activités et d’évènements de formation continue et de développement professionnel des
membres du cabinet d’avocats Solis ainsi que la prise en charge des frais liés aux activités de formation continue
et de développement professionnel auxquelles pourraient participer les membres du cabinet d’avocats Solis ;
L’organisations d’activités et d’évènements de team building ;
L’organisation d’activités permettant au cabinet d’avocats Solis d’entretenir et de renforcer ses liens et contacts
avec ses alumni ;
Plus généralement, l’organisation, la prise en charge ou le sponsoring de toutes activités permettant d’atteindre le
ou les buts poursuivis par l’ASBL.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou la réalisation de ses buts ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet ou de ses buts.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut accomplir tout opération mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et
participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité
contribuerait à la réalisation de ceux-ci.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
TITRE III - Membres
Article 5 – Membres
§1. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
§2. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à 2.  Le nombre de membres adhérents est illimité.
§3. Deux catégories de membres effectifs sont créées.
Est membre effectif de catégorie A :
La SA L&K Avocats
Sont membres effectifs de catégorie B :
les fondateurs autres que la SA L&K Avocats ;
les personnes qui sont admises comme membre effectif conformément à l’article 6 des présents statuts et qui
répondent à la condition suivante : être membre du cabinet d’avocats SOLIS, que ce soit en qualité d’associé, de
collaborateur ou d’employé.
§4. Sont considérés comme membres adhérents les personnes qui sont admises comme membre adhérent
conformément à l’article 6 des présents statuts et qui répondent aux conditions suivantes :
soit entretenir des liens étroits avec le cabinet d’avocats SOLIS et/ou ses membres ;
soit avoir été membre du cabinet d’avocats SOLIS (antérieurement Lenoir & Associés), que ce soit en qualité
d’associé, de collaborateur ou d’employé.
§5. Les membres effectifs bénéficient de la plénitude des droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou
les présents statuts, dont notamment le droit d’être présents et de voter à l’assemblée générale.
§6. Les membres adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont expressément prévus dans
les présents statuts.
Article 6 - Admission
Pour être admis comme membre effectif ou adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat adressera sa demande au conseil d’administration, par email à l’adresse électronique de
l’association.
Dans le mois de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie par email au candidat la réponse
réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Article 7 – Démission
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission au conseil d’administration par email à l’adresse électronique de l’association.  
Est réputé démissionnaire :
Le membre adhérent qui n’est pas en ordre de cotisation après qu’un rappel lui ait été adressé, sans réaction
durant un mois ;
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives ;
Le membre effectif ou adhérent qui ne répond plus aux exigences de l’article 5 des présents statuts pour être ou
devenir membre effectif ou adhérent.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Article 8 - Exclusion
§1. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à condition qu’au
moins deux tiers des membres soient présents ou représentés. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une
seconde convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée pourra se réunir et délibérer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée doit être tenue dans un délai de 15 jours
au moins après la première assemblée.
L’assemblée statue à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées sans qu’il soit tenu compte des
abstentions ni des votes blancs ou nuls.  
La proposition d’exclusion est communiquée au membre effectif concerné par pli recommandé ou par email, à
l’adresse qu’il a communiqué à l’association, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale. Le
membre dont l’exclusion est soumise à l’assemblée générale doit être entendu préalablement à la décision de
l’assemblée générale.  Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit au préalable à
l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut suspendre jusqu'à la décision de l’assemblée générale le membre effectif qui se
serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au règlement d’ordre intérieur ou aux lois de l'honneur et de
la bienséance.
L’assemblée générale ne doit pas motiver sa décision.
Le conseil d’administration communique dans les 15 jours la décision d’exclusion, par pli recommandé ou par
email.
§2. L’exclusion d’un membre adhérent est décidée souverainement par le conseil d’administration. La proposition
d’exclusion est communiquée au membre adhérent concerné par pli recommandé ou par email, à l’adresse qu’il a
communiqué à l’association. Le membre adhérent dont l’exclusion est demandée à la faculté de faire connaître
ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
La décision du conseil d’administration ne doit pas être justifiée.
Le conseil d’administration communique dans les 15 jours la décision d’exclusion, par pli recommandé ou par
email.
Article 9 – Droit sur l’avoir social
Les membres exclus, démissionnaires ou décédés ainsi que leurs ayants droit, créanciers ou héritiers n'ont
aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations qu’ils ont
versées et doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en sa possession
et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.
Article 10 - Cotisations
Les cotisations des membres adhérents sont fixées chaque année par décision du conseil d'administration, sans
pouvoir être supérieures à 250,00 €.
Les membres effectifs et les administrateurs ne payent pas de cotisation.
Article 11 – Registre
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l’adresse du siège. Le conseil d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou
d’exclusion des membres effectifs dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eu de la
décision.
Ce registre peut être consulté au siège de l’association par les membres effectifs. A cette fin, ils adressent une
demande écrite au conseil d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de
consultation.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 12 – Composition
L'assemblée générale se compose des membres effectifs de l’association.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou, s’il est absent, par le vice-
président, ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Les membres adhérents ne participent pas à l’assemblée générale.  
Article 13 – Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
Les modifications aux statuts,
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de la rémunération des administrateurs dans le
cas où une rémunération leur est attribuée,
Le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire, et la fixation de sa rémunération,
La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et le commissaire,
L’approbation des comptes annuels et du budget,
La dissolution de l'association,
L’exclusion d’un membre effectif,
La transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité,
Tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 14 – Tenue et convocation
§1. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans le courant du mois de
juin.
§2. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment sur convocation du conseil
d’administration ou lorsqu’au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande.  Dans ce dernier
cas, les membres effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation et l’assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
§3. Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale. Les convocations sont signées et
envoyées par le président ou par un administrateur désigné à cet effet au nom du conseil d’administration, par
courriel au moins 15 jours calendrier avant la date de l’assemblée. Les convocations sont envoyées par courrier
ordinaires aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse email, le même jour que
l’envoi des convocations électroniques.
La convocation mentionne les jour, lieu, heure et ordre du jour de l’assemblée.
 Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
§4. Le conseil d’administration peut inviter toute personne à participer à tout ou une partie de l’assemblée en
qualité d’observateur ou de consultant.
Article 15 – Délibérations
§1. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si le membre de catégorie A sont présents ou
représentés.
Toutes les décisions qui y sont prises le sont à la majorité absolue des voix des membres présents et
représentés, sauf lorsque la loi ou les présents statuts prévoient une majorité renforcée. En cas de partage des
voix, celle du président de séance est prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
§2. Aucune modification aux statuts ne peut être admise si elle n’est pas mentionnée explicitement dans la
convocation à l’assemblée générale. Par ailleurs, l’assemblée générale appelée à statuer sur une modification
des statuts ne peut délibérer que si au moins les 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés.
En cas de modifications statutaires ne touchant pas au but de l’association ou en cas d’exclusion d’un membre,
le quorum de vote est de 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
En cas de modifications statutaires touchant à l’objet ou au but de l’association ou en cas de dissolution de
l’association, le quorum de vote est de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
§3. Toutes les fois où un quorum de présence est requis, si celui-ci n’est pas atteint, il est procédé à une seconde
convocation avec le même ordre du jour. Cette deuxième assemblée se tient à quinze jours d’intervalle au moins,
et peut délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
§4. Sauf dans les cas concernant la modification des statuts, l’exclusion d’un membre, la dissolution volontaire de
l’association et la transformation de l’asbl en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée, l’assemblée générale peut délibérer valablement sur des points
qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, à condition d’une part, que l’ensemble des membres effectifs soient
présents ou représentés, et que dans ce dernier cas, les procurations le mentionnent expressément, et d’autre
part, que l’ensemble des membres présents et des mandataires marquent leur accord à l’unanimité de délibérer
sur ce point.
Article 16 – Procès-Verbaux
§1. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, conservé au
siège social de l’association.
Les procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration, le secrétaire et les membres qui le
souhaitent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs administrateur(s) ayant le pouvoir de
représentation.
§2. Les membres effectifs peuvent prendre connaissance du registre sur simple demande écrite et motivée
adressée au conseil d’administration, sans déplacement du registre.
§3. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise du lieu du siège de l’association pour
être publiées au moniteur belge.
TITRE V – Organe d’administration
Article 17 – Composition
§1. L’association est administrée par un organe d’administration appelé « conseil d’administration » composé de
trois administrateurs au moins, personnes physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale parmi les
membres effectifs ou adhérents. Au moins un administrateur doit être élu parmi les candidats présentés par le
membre de catégorie A.
Par exception, le conseil d’administration ne comporte que deux administrateurs si l’assemblée générale ne se
compose que de deux membres.
§2. Les administrateurs nommés parmi les candidats présentés par le membre de catégorie A sont nommés pour
une durée indéterminée. Les autres administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée
générale ou, à défaut de précision, pour une durée de quatre ans.
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, le mandat d’administrateur à
durée déterminée court de l’assemblée générale qui l’a nommé jusqu’à l’assemblée générale ordinaire ayant lieu
dans l’année comptable durant laquelle son mandat prend fin selon la décision de nomination.
Sous réserve de ce qui est dit à l’alinéa précédent, le mandat d’administrateur expire par l’échéance du terme,
décès, démission ou révocation. Il est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle
ne doive justifier sa décision.
Le mandat d’administrateur à durée indéterminée expire par décès, démission ou révocation. Il est révocable en
tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision.
L’administrateur qui souhaite démissionner doit notifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
§3. Le conseil d’administration est collégial.
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, nommé par priorité parmi les
administrateurs représentants le membre de catégorie A. Le conseil d’administration peut également nommer un
vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
Article 18 - Convocations
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, sur
convocation du vice-précisent ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, sur convocation d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande
d’un administrateur.
Les convocations contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Elles sont faites par écrit,
au plus tard huit jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence
sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
Article 19 - Délibérations
Le conseil d’administration ne peut statuer que si les administrateurs représentants le membre de catégorie A
sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Toutefois, si l’association ne compte que deux
administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil
d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le
désignant nommément. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d’une procuration.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du
jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Ce consentement sera
sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon
les besoins, et à titre consultatif uniquement.
Article 20 – Conflits d’intérêts
Lorsqu’un administrateur a, dans le cadre d’une décision à prendre, un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, il doit se conformer à la procédure prévue par le Code des
sociétés et des associations.
Article 21 – Procès-verbaux
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux, conservé au
siège social de l’association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande
écrite et motivée adressée au conseil d’administration, sans déplacement du registre.
Les procès-verbaux sont signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Les copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de
représentation.
Article 22 - Pouvoirs
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée
générale.
Le conseil d’administration peut également déléguer des pouvoirs spéciaux ainsi que la représentation de
l’association en ce qui concerne ces pouvoirs spéciaux, à tout mandataire, administrateur ou non. Seules les
procurations spéciales et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d’actes juridiques déterminés sont
autorisées. Ces mandataires peuvent engager l’ASBL dans les limites de la procuration qui leur a été accordée,
lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.
Article 23 – Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de
l’association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateur(s) ou non, qui
porte(nt) le titre de délégué(s) à la gestion journalière.
En cas de désignation de plusieurs délégués à la gestion journalière, chaque délégué a le pouvoir d’agir seul.
Les délégués à la gestion journalière sont désignés pour la durée fixée par le conseil d’administration lors de la
nomination. Ils sont en tout temps révocables par le conseil d’administration. Dans le cas où le délégué à la
gestion journalière est également administrateur, son mandat prend automatiquement fin lorsque le mandat
d’administrateur prend fin.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux
à tout mandataire.
Sont considérés comme relevant de la gestion journalière, les actes et les décisions qui relèvent des besoins de
la vie quotidienne de l’association, portant sur des opérations de moins de 2.500,- euros, de même que tous les
actes et les décisions portant sur des opérations de moins de 2.500,- euros qui, soit en raison de l’intérêt mineur
qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil
d'administration.
Article 24 - Représentation
Pour les actes entrant dans le cadre de la gestion journalière telle que définie à l’article 23 des présents statuts,
chaque délégué à la gestion journalière a les pouvoirs de représenter seul l’association, à l’égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Pour les actes autres que ceux entrant dans le cadre de la gestion journalière, et sans préjudice du pouvoir de
représentation général du conseil d’administration comme collège, l’association est représentée à l'égard des
tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, par le président du conseil d’administration pouvant agir
seul ou par deux administrateurs agissant conjointement.
Article 25 – Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit. Si
l’assemblée générale décide que le mandat d’administrateur est rémunéré, elle détermine le montant de cette
rémunération fixe ou proportionnelle.
Article 26 - Formalités
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires (le cas échéant) comportent leurs nom, prénoms, domicile ou, au
cas où il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et
leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent en vue de
leur publication au Moniteur belge.
Article 27 - Divers
§1. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association, et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
§2. Un administrateur désigné à cet effet est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n’excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VI - Dispositions diverses
Article 28 – Règlement d’ordre intérieur
Le conseil d’administration peut établir un règlement d’ordre intérieur.
Si le conseil d’administration établit un règlement d’ordre intérieur, la date de ce règlement sera indiquée dans les
présents statuts. A cet effet, le conseil d’administration a les pouvoirs d’adapter les statuts sur ce point.
Article 29 – Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée par les dons,
legs et les revenus de ses activités.
Article 30 – Exercice social
§1. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
§2. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sans déplacement.
§3. Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire.
§4. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
Article 31 – Dissolution - liquidation
§1. L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
§2. En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n’est désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
§3. En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine
de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
§4. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur.
Article 32 – Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elles prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 33 – Droit commun
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
Associations en vigueur depuis le 1er mai 2019.
****
TITRE VI. – Dispositions transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Adresse du siège social : Rue Phocas Lejeune, 8 à 5032 Isnes
Exercice social : le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et se
terminera le 31 décembre 2023. La première assemblée générale aura donc lieu en juin 2024.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs :  
La SA L&K Avocats, dont le siège est situé à 5032 Isnes, rue Phocas Lejeune, 8 et inscrite à la Banque Carrefour
des Entreprises sous le numéro 0740.533.632, qui a désigné comme représentant permanent Monsieur
Christophe Lenoir, né à Arlon le 12.06.1976.  
Monsieur Dimitri Collart, pour une durée de 4 ans ;
Monsieur Lionel Lejeune, pour une durée de 4 ans.
Leurs mandats sont exercés à titre gratuit.
Compte tenu des critères légaux, les membres décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation : tous les engagements ainsi que les
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2022 par l’un ou l’autre des
comparants au nom et pour compte de l’association en formation sont repris par l’association présentement
constituée, par décision du conseil d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par
l’association de sa personnalité juridique.
Pouvoirs : Monsieur Dimitri Collart mieux identifié ci-avant et Madame Emma Dassy, ou toute autre personne
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de
l’inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de
prendre tous engagements au nom de l’association, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
Les administrateurs désignés ont décidé de prendre à l’unanimité les décisions suivantes :
La SA L&K Avocats, dont le représentant permanent est Monsieur Christophe Lenoir est désigné à la fonction de
président du conseil d’administration ;
Monsieur Dimitri Collart est désigné à la fonction de trésorier et de délégué à la gestion journalière. Son mandat
est exercé à titre gratuit.
Monsieur Lionel Lejeune est désigné à la fonction de secrétaire.
 
Fait à Isnes, le 05.07.2023 
 
Signatures