N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ATAS TAX
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Moulin 16/3ét.
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu parJean VAN den WOUWER, notaire à la résidence de Bruxelles, Square
de Meeus, 1 (premier canton), détenteur de la minute, le 18 avril 2019 il résulte que
    1.  Monsieur ATMANI Abdessamad, domicilié à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, rue du Moulin
16/3ét.
    2.  Madame ASKATOU Najat, domicilié à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, rue du Moulin 16/3ét.
Ci-après nommé(s) invariablement : le(s) constituant(s) et ou le(s) comparant(s).
Lesquels comparants après m’avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, m’
ont requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la société privée à responsabilité limitée, qu'ils
déclarent constituer entre eux sous la dénomination ATAS TAX.
Lesquels constituants déclarent que le capital de dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 €) est
entièrement souscrit et est représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur
nominale.
Les cents parts sociales (100) sont toutes souscrites en numéraires par les constituants, comme suit
:
    1.  par le comparant sub à concurrence de nonante-cinq (95) parts sociales.
    2.  par le comparant sub à concurrence de cinq (05) parts sociales.
Les constituants déclarent que le capital ainsi souscrit est libéré à concurrence de huit mille euros
(8.000,00 €).
La société a dès à présent à sa disposition une somme en espèces de huit mille euros (8.000,00 €).
Une attestation délivrée par la Banque BNP PARIBAS FORTIS en date du 11 avril 2019 attestant le
versement au compte numéro xxx a été remise au notaire instrumentant.
II. STATUTS
ARTICLE 1 : DENOMINATION
Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
ATAS TAX.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales «
SPRL », de l’indication précise du siège de la société, du numéro d’entreprise, de l’abréviation «
RPM » et de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège.
ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, rue du Moulin 16/3ét.
Le siège social et le siège d’exploitation pourront être transférés partout ailleurs en Belgique par
simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier
aux annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour objet principal :
- Le transport de personnes par taxis, Uber,
- Le transport de marchandises et de biens.
0725519814
Volet B
- Courrier express
La société a pour objet principal tant en Belgique qu'à l'étranger la vente en gros et en détail de :
    •  Tous les produits alimentaires tels que boucherie, volailles, gibier ainsi que la vente de fruits,
légumes conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons
    •  Tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie
dans le sens le plus large ;
    •  Articles ménagers, cadeaux, électriques et électroniques, antenne parabolique
    •  Tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiersmonde ;
    •  Tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi
que :
    •  Savons et détergents et tous accessoires s’y rapportant ;
    •  Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes,
    •  Tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
    •  Tous matériaux de bureau et de l’informatique ;
    •  Entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ; matériaux de
construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
    •  Tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la
mer, poissons, boucherie ; tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de
jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;
    •  Tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
    •  Marchés publics.
L’exploitation de :
    •  Toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte d’un tiers, entreprise d’édition : comprend les livres,
roman, cartes de vœux, documentation économique, disques et d’impression de carte géographique
;
    •  Atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux marocains ;
    •  Atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits
alimentaires et non alimentaires, night shop
    •  Tous snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants, salon de consommation, nightshop, tavernes,
cafés, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’
organisation, de banquet et service traiteur ;
    •  La messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, de laboratoire,
de développement photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;
    •  De taxis, carWash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec
atelier de réparation, entretien et dépannage, ainsi que tous accessoires automobiles, vente en détail
et gros de véhicules à moteurs neufs et d’occasions ;
    •  D’un salon de coiffure ;
    •  Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureau, services intérimaires, soustraitance.
    •  Toutes activités dans le cadre du titreservice : nettoyage du domicile y compris les fenêtres,
lessive et repassage, petits travaux de couture occasionnels, préparation de repas, service de
courses ménagères, accompagnement de personnes moins mobiles ou âgées et centrale de
repassage hors du domicile de l’utilisateur
    •  Toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte d’un tiers.
    •  L’organisation, l’exploitation, et la gestion des crèches, haltesgarderies ou autres dispositifs de
garde d’enfants, organisation d’événements pour enfants ou autres, ainsi que tous services touchant
de près ou de loin à la petite enfance.
Elle peut s’intéresser par toute voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout
ou en partie, un objet similaire ou connexe au sein ou susceptible de favoriser le développement de l’
une ou l’autre de ses activités.
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une manière générale, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social.
Volet B
Elle pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et
participer à une telle activité de quelque façon que ce soit.
Elle peut participer dans ou se fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer
à son développement ou à la croissance de son entreprise.
La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres
biens en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture
de crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition
qu'elle y ait elle-même un quelconque intérêt
Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.
Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa
dissolution éventuelle.
ARTICLE 5 : CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 €) et est représenté par cent parts
sociales (100) sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de huit mille euros (8.000,00 €).
ARTICLE 12 : GERANCE
La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée
générale des associés parmi les associés ou en dehors d'eux pour une durée déterminée ou
indéterminée.
L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au
nom de la société. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous réserve de ceux
attribués par le Code des Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales et dans le cadre
des résolutions adoptées par ces assemblées.
- Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des pouvoirs
attribués à la gérance lui est dévolue.
Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant
soit en défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où interviennent
un fonctionnaire public ou un officier ministériel.
- Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la totalité
des pouvoirs attribués à la gérance.
Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes les actions
judiciaires, soit en demandant soit en défendant, sont valablement signés par un seul gérant, lequel
n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.
Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs
ou Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.
ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il assure les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut déléguer.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de juin à 18.00 heures
au siège réel ou à tout autre endroit indiqué dans les convo-cations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que
l'intérêt social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du
capital social.
La convocation des associés à l’assemblée générale se fera au moyen de lettre recommandée,
envoyée à chaque associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au moins quinze jours
avant l’assemblée générale, avec la reproduction de l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de l’
assemblée générale ainsi que l’énumération des rapports. Les pièces définies par le Code des
Sociétés seront jointes à la lettre de convocation adressée aux associés, au gérant et
éventuellement au commissaire, ainsi qu’à toutes personnes qui en formulent la demande.
Lors de l’assemblée générale une liste des présences sera établie
Lors de l’assemblée générale, le gérant, et le commissaire éventuel répondront aux questions que
leur seront posées par les associés au sujet des points repris à l’agenda, à condition toutefois que la
communication de données ou de faits ne procurent pas de préjudice important à la société, aux
associés ou au personnel de la société.
Volet B
Le gérant a le droit durant l’assemblée générale de proroger de trois semaines la décision se
rapportant à l’approbation des comptes annuels.
Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée générale en décide
autrement. La seconde assemblée a le droit d’arrêter définitivement les comptes annuels.
ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont établis par le gérant, remis pour
examen au commissaire éventuel et soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six
mois de la clôture de cet exercice.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents énoncés dans le
Code des Sociétés.
Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par
le Code des Sociétés, dans la mesure ou la société est soumise à son application.
ARTICLE 17 : BENEFICE
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution inférieure au
montant du capital libéré ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Il y a lieu d’agir conformément aux dispositions de l’article 320 du Code des Sociétés.
ARTICLE 20 - REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt.
2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
Nomination d'un gérant
Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, les comparants décident de se réunir en assemblée
générale et adoptent la résolution suivante :
Il est décidé de confier la gestion à un gérant.
Est appelé aux fonctions de gérant, avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 14 des
statuts et sans limitation de la durée de son mandat, Monsieur ATMANI Abdessamad, prénommé,
qui déclare explicitement accepter ledit mandat.
Le gérant a tous pouvoirs pour représenter valablement la société.
3. REPRISE D'ENGAGEMENTS
Les comparants déclarent conformément aux dispositions de l’article 60 du Code des Sociétés, que
la société, en application dudit article 60 du Code des Sociétés, reprendra tous les engagements à
quelque titre que ce soit qui ont été établis et conclus au nom de la société en formation à compter
du premier avril deux mille dix-neuf.
Cette reprise ne produira ces effets qu’au moment ou la société aura la personnalité juridique. La
société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
de commerce compétent. Les engagements contractés durant cette période intermédiaire seront
également soumis aux dispositions de l’article 60 du Code des Sociétés, et devront dès que la
société aura la personnalité morale être confirmés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps: Expédition