N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
COBELYS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Jean Jaurès 160
7100 La Louvière
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Suivant acte reçu par Maître Tanguy le Maire, notaire associé à Bruxelles (premier canton), exerçant
sa fonction dans la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Bruno le Maire
et Tanguy le Maire, notaires associés », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue de
Stalingrad 37, le 4 juin 2018
ONT COMPARU :
Monsieur SARAGOV DA PAZ Samuel, né à Osasco (Brésil) le premier février mille neuf cent quatre-
vingt-quatre,domicilié à 7100 La Louvière, Rue Jean Jaurès, 160.
Monsieur CARVALHO LOPES Vítor José, né à Amarante (Portugal) le treize juin mille neuf cent
quatre-vingt-quatre, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue du Céleri, 17/RC.
CONSTITUTION :
Les comparants remettent au notaire soussigné un plan financier projetant les activités de la société
sur une période de 3 ans.
Les comparants constituent une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «
COBELYS » dont le siège est fixé actuellement à 7100 La Louvière, Rue Jean Jaurès, 160.
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire :
- Monsieur SARAGOV DA PAZ Samuel, prénommé, souscrit à l'instant neuf cent (900) parts sociales
pour seize mille sept cent quarante euros
(16.740,00 €) ;
- Monsieur CARVALHO LOPES Vítor José, prénommé, souscrit à l'instant cent (100) parts sociales
pour mille huit cent soixante euros (1.860,00 €).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à
concurrence d’un/tiers soit pour un total de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été déposés à un compte spécial
ouvert au nom de la société à constituer à la Banque ING.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise par les comparants au notaire soussigné.
Ensuite, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société.
STATUTS :
Article un  Forme et dénomination :
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « COBELYS ».
Article deux – Siège :
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article trois – Objet :
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes :
- l’entreprise générale de tous travaux publics et privés, et plus spécialement tous travaux de
0697650328
Volet B
construction, de rénovations, de transformations, de restaurations, de démolitions, de
parachèvement et de finitions du bâtiment dans toutes ses applications ;
- tous les travaux de construction d’habitations et de commerces, la construction de gros œuvres, la
transformation, la rénovation et la démolition de bâtiments et la rénovation intérieure ;
- la construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels ;
- la maçonnerie, la peinture, la finition d’intérieur et d’extérieur, le plafonnage, le nettoyage de
façade, la menuiserie, la pose de mosaïques et de carrelages, la pose de sanitaires, le
rejointoiement, le sablage, le coffrage, la plâtrerie, le nettoyage, la démolition et le terrassement, et
plus généralement, l’entreprise générale en construction ;
- la pose de carrelages et de pierre de taille, la taille de pierres du pays et de marbre, la taille
façonnage et finition de pierres, les opérations réalisées sur pierre brutes, la fabrication d'ouvrages
en asphalte ;
- la fabrication de panneaux électriques pour la récupération de chaleur solaire, les travaux de
terrassement et comblement, le nivellement et la destruction à l’explosif ;
- le drainage de chantiers de construction, les forages et sondages, la construction de tunnels, ponts
et viaducs, la construction de pistes d'atterrissage, les travaux de dragage, la mise en place de
fondations, la construction de chambres fortes, les travaux d'isolation de canalisation de chauffage et
de réfrigération ;
- la vidange de fosses septiques et de canalisations, la vidange de collecteurs industriels de déchets
liquides, l'ébouage et l’épandage de déchets liquides ;
- le rejointoiement, l’installation de piscines privées, la destruction de parasites, ainsi que l'installation
de panneaux de signalisation ;
- la pose de cloisons et faux plafonds en bois, l’installation de portes rétractiles et stores ;
- la location de containers ;
- le recyclage et le triage de déchets, ainsi que la récupération et la valorisation de métaux ferreux et
non ferreux ;
- la destruction et la démolition, ainsi que tous travaux de préparation des sites ;
- la pose et dépose de carrelage, le gros œuvre, la fabrication et la pose de panneaux de bois et de
plâtre, la fabrication et la pose de contre plaqués ;
- la fabrication d'ouvrages préfabriqués en ciment et béton, le coffrage, le recouvrement d'enduit de
protection ;
- la fabrication de cadres métalliques et ossature pour la construction ainsi que la pose de ceux-ci, la
fabrication et la pose de portes et fenêtres en métal ;
- la construction générale de bâtiments non résidentiels, le rejointoiement, le cimentage, le montage
de hangars, granges et silos, la construction de routes, le marquage a la peinture des chaussées, la
construction de réseaux d'évacuation, la construction de tous autres ouvrages ;
- la construction de routes, autoroutes, voies ferrées, ponts et tunnels ;
- la construction de réseaux et de lignes, de réseaux électriques et de télécommunications ;
- la construction d’ouvrages maritimes et fluviaux ;
- le curage de fosses, la construction de barrages et de digues, la construction de terrains de jeux ;
- les travaux de construction spécialisés, les travaux de terrassement, le drainage des terrains, le
déblayage des chantiers, les forages et sondages, l’installation de systèmes d’alarme et de
communication, les travaux d'installation électrotechnique ;
- les travaux d'isolation acoustique et thermique, les activités diverses de finition, le sablage, le
nettoyage et le démoussage de toitures, la pose de plaques de gyproc ; la vente, la pose et la
fabrication de panneaux photovoltaïques, la pose et la fabrication de recouvrements hydrofuges, le
recouvrement de sols ;
- les travaux d’installation électrique, de plomberie et autres travaux d’installation ;
- tous travaux de finition ;
- la vente de gros et de détail de carrelages, pierres naturelles, marbres et matériaux de construction
;
- la restauration en général et au secteur horeca, et plus généralement l’exploitation de tous salons
de consommation, tavernes, pizzerias, dancing, cafés, narguilé ou snack-bars, le service traiteur, le
commerce de tous aliments et boissons, alcoolisés ou non, l’importation, l’exportation et la
distribution de tous vins, liqueurs ou autres boissons, la représentation, l'alimentation générale, et la
livraison d'aliments, ainsi que la vente ambulatoire, l’organisation de banquets et réceptions, ainsi
que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
- l’achat, la vente et la location de tous le matériel de cuisine ou de table, l’achat et la vente en gros
et au détails ;
- la réparation, le nettoyage de toutes types de textiles, notamment les activités de blanchisserie, de
teinturerie, de nettoyage à sec, de dégraissage, de repassage en libre-service ou en titres-services,
de couture, de nettoyage de cuir, daim, fourrure, tapis ; l'exploitation de tout commerce similaire, tel
un salon lavoir ;
Volet B
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement l'acquisition, la vente et la location de
linges, textiles divers, de produits d'entretien ou de nettoyage en tous genres ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au nettoyage de tous types de locaux
ou immeubles divers ;
- le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les ateliers, les usines, les
locaux d’institutions et les autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les maisons
unifamiliales et les immeubles à appartements, le nettoyage des vitres, le repassage ;
- l’importation, l’exportation, l’achat, la vente en gros, demi gros ou en détail, la vente directe de
toutes sortes de marchandises et produits divers, la fabrication, la confection, la distribution, la
création, la promotion de toutes marchandises ;
- intermédiaire commercial : l’importation et l’exportation de matériaux divers, courtier en
marchandises, représentation commerciale, intermédiaire commercial ;
- tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous
biens et marchandises ;
- l’expédition, le marketing, la commercialisation et la distribution, l’entreposage, l’affrètement, la
messagerie, l’agence en douane, les assurances et en général tout ce qui se rapporte au fret ;
- la location de tous véhicules à moteur ;
- la logistique et le transport par voie terrestre de personnes et/ou de biens de moins et/ou de plus de
cinq cents (500) kilogrammes ;
- le transport de personne rémunéré ou pas ;
- la location de tout véhicule automoteur avec ou sans chauffeur ;
- l’achat et la vente de véhicule d’occasion et toutes autres biens d’occasions en gros ou en détail.
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
Article quatre – Durée :
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq – Capital :
Lors de la constitution le capital a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six  Registre des parts :
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept  Cession et transmission :
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises :
1)  Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en
cas de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres ;
2)  En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par
la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au
profit :
a) d'un associé,
b) d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé.
Cette énumération étant limitative.
Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la
valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le
prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après
l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.
Article huit  Gestion et surveillance :
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur
mandat.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
Article neuf  Assemblée générale :
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 28 juin à 18 heures.
Volet B
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la por-
tion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
En cas d’égalité des parts sociales (cinquante – cinquante), ce sera le nombre de personnes
représentant la moitié des parts sociales qui l’emportera.
Au cas où des parts font l’objet d’un démembrement, seul l’usufruitier peut exercer le droit de vote à
l’assemblée générale.
Article dix  Exercice social et comptes :
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant.
Article onze  Dispositions légales :
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer
aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une
personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les
augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.
Article douze  Election de domicile :
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES :
Les comparants déclarent ce qui suit :
1) Siège actuel :
Le siège social de la société est établi actuellement à 7100 La Louvière, Rue Jean Jaurès, 160.
2) Premier exercice :
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le 31 décembre 2018.
3) Première assemblée :
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2019.
4) Avertissements :
Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire soussigné au sujet des dispositions
légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines
activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la
responsabilité des fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la
gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à
l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance
des sociétés.
5) Dispense de nomination de commissaires :
Les comparants estiment que pour le premier exercice la société répondra aux critères les
dispensant de la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Nomination :
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi-naire de la société cidessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions
suivantes :
Le nombre de gérant est fixé à un.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérant : Monsieur SARAGOV DA PAZ Samuel, prénommé, et
qui accepte.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout
moment révocable par l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou
non.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Pour extrait littéral conforme
Tanguy le Maire, Notaire