N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MELCOM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5080 La Bruyère, Rue Grand'Mère, Emines 8
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Caroline REMON, le 28 mars 2011, en cours d’enregistrement, il 
résulte que :
Monsieur MÉLARD Pierre Charles Olivier, né à Namur le vingt-quatre septembre mille neuf cent 
septante et un, belge, célibataire, domicilié à 5080 La Bruyère, Rue Grand'Mère, Emines 8.
A constitué une société privée à responsabilité limitée :
STATUTS
Article UN - DENOMINATION.
Il est constitué, par les présentes, une Société privée à responsabilité limitée sous la 
dénomination MELCOM. Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou 
séparément.
Article DEUX - SIEGE SOCIAL.
Le siège de la société est établi à 5080 La Bruyère, Rue Grand'Mère, Emines 8.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la région de langue française de Belgique 
ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tout pouvoir pour faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en 
Belgique ou à l'étranger.
Article TROIS - OBJET.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou en 
association avec des tiers
•
l’exercice de la profession d’informaticien, comprenant :
-
la réalisation  de programmes informatiques, ainsi que la prestation de services relatifs à 
l’organisation, l’assistance, la maintenance, la gestion ;
-
la conception, l’élaboration, la construction, la réparation, la location, l’achat, la vente de 
tous systèmes matériels, fournitures, programmes ;
-
l’organisation de séminaires ;
•
la création, l’édition, la diffusion, l’achat, la vente de tous livres, syllabus, dossiers, 
supports pédagogiques.
•
La création et la gestion d’une école de tennis et de sport en général, l’organisation 
de leçons, de tournois, l’organisation d’évènements sportifs, ainsi que l’achat, la 
vente de tout matériel sportif.
La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, 
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à 
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou 
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière 
dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet 
0834954620
identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son 
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter des mandats de gérant, administrateur ou liquidateur.
Article QUATRE - DUREE.
La présente société est constituée pour une durée illimitée sauf le cas de dissolution 
anticipée.
Article CINQ - CAPITAL.
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR).
Il est représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans mention de valeur 
nominale, représentant chacune un cent quatre vingt sixième (1/186ème) de l’avoir social. 
Il est libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 euros).
Article SIX – APPELS DE FONDS.
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels 
de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle 
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont 
considérés 
comme 
des 
avances 
de 
fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un 
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux 
pour 
cent 
l’an, 
à 
dater 
du 
jour 
de
l'exigibilité 
du 
versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un 
mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers 
agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la 
libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun 
accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme 
en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant 
pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au 
nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu 
de 
la 
différence 
ou 
profite 
de 
l'excédent 
s’il 
en 
est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la 
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été 
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont 
pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des 
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui 
sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
ARTTICLE SEPT- REGISTRE DES PARTS SOCIALES.
Il sera tenu au siège de la société un registre des associés comprenant :
•
la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts sociales lui revenant;
•
les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, datées et signées par le cédant et le 
cessionnaire, dans les cas de cession entre vifs et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de 
transmission pour cause de décès.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis des tiers et de la société qu'à dater de 
leur inscription dans le registre des associés.
Les livres de commerce et les documents sociaux seront tenus de façon régulière au siège de 
la société en conformité avec la Loi et les usages locaux.
Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans 
déplacement.
ARTICLE HUIT – CESSION ENTRE VIFS OU TRANSMISSION POUR CAUSE DE 
MORT
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à 
un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des 
associés.
Cessions soumise à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à 
l’alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, 
possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est 
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les 
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts 
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit 
dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront 
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort 
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des 
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins l’associé voulant 
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur 
valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de 
commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément 
d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois 
du refus.
Article NEUF – AUGMENTATION DE CAPITAL – DROIT DE PREFERENCE
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire 
doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que 
représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze 
jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont 
fixés par l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. 
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés 
ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils 
détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la 
gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale 
de 
cette 
faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être 
souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à 
l’article 8 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des 
associés possédant au moins trois quart du capital social.
ARTICLE DIX – INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société; s'il y a plusieurs propriétaires d'une même 
part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit 
désignée comme étant à son égard propriétaire; en cas de démembrement du droit de propriété d'une 
même part, l'exercice des droits y afférents reviendra à l'usufruitier.
ARTICLE ONZE - GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, as-
sociés ou non, nommés dans l'acte de société ou par l'assemblée générale et toujours révocables par 
elle.
Chaque gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au 
nom de la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la Loi réserve à 
l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société.
Dans tous actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la qualité en laquelle il agit. 
Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce compris 
pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs spéciaux pour 
des fins déterminées à telles personnes associées ou non qu'il désignera; ces délégations ne pourront 
être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée générale, 
laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant cet accord de 
l'assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de 
cette délégation.
La durée du mandat de gérant n'est pas limitée. 
ARTICLE DOUZE - REMUNERATION
Les fonctions de gérant et de commissaire peuvent être rémunérées. 
Le montant de ces rémunérations, imputables sur les frais généraux, sera fixé par les associés 
réunis en assemblée générale.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
ARTICLE TREIZE - CONTRÔLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré 
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ARTICLE QUATORZE - ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois d’août, à 20 heures, et pour la première fois en 
2012.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.  S’il n’y a qu’un 
seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois 
que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant 
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE QUINZE - PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par la gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde 
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
ARTICLE SEIZE - PRESIDENCE-DELIBERATIONS
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient 
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
ARTICLE DIX-SEPT - VOTES
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions 
légales. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée 
ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y 
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droit y afférents sont exercés par l’usufruitier.
ARTICLE DIX-HUIT - EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence ce jour et finit le trente et un mars de chaque année. A cette 
dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément à la loi.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour pour finir le 31 mars 2012.
ARTICLE DIX-NEUF - REPARTITION – RESERVES
Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affecté au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT - DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant 
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE VINGT-ET-UN - LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de 
leur nomination.
ARTICLE VINGT-DEUX - REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les 
dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit pas 
des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est 
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur 
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
ARTICLE VINGT-TROIS - ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur 
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui 
être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE VINGT-QUATRE - COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs 
aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux 
tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
ARTICLE VINGT-CINQ - DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont 
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du 
Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant constate que par l'adoption des statuts qui précèdent, la société est 
définitivement constituée et qu'il en forme l'assemblée générale, laquelle à l'unanimité des voix dé-
cide :  
-
de ne pas nommer de commissaire, vu la situation actuelle de la société;
-
de nommer gérant :  
Monsieur Pierre MÉLARD, prénommé, qui accepte ;
-
de nommer représentant permanent :
Monsieur Pierre MÉLARD, prénommé, qui accepte ;
-
que le mandat de gérant sera rémunéré
-
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts : 
Les associés décident que toutes les opérations faites et tous les engagements, ainsi que les 
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par Monsieur Pierre MELARD au 
nom et ou pour compte de la société en formation depuis le 1er mars 2011, sont reprises par la 
société présentement constituée. 
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La 
société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe 
du tribunal compétent.
-
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire 
: Les associés déclarent autoriser Monsieur Pierre MELARD, à souscrire, pour le compte de la 
société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet 
social, dès ce jour jusqu'à la date du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal 
compétent. Il est constitué comme mandataire pour prendre ces actes et engagements. Ce mandat 
n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit également en 
son nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en 
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par 
la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la 
Volet B - Suite
réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal 
compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement de l’acte uniquement 
pour l’e-dépôt et la publication aux Annexes du Moniteur belge.