N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Belgica Bruxelles
(en abrégé) : Belgica Bxl
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Clos Jean Van Ryn 1
1200
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Statuts BELGICA BXL (ASBL)
 
SIMON, Nicolas – Belge
Adresse : avenue Paul Hymans 17/6, 1200 Bruxelles
VERHEYDEN, Tommy – Belge
Adresse : Clos Jean Van Ryn 1/3,1200 Bruxelles
WALLEMACQ, Ricardo – Belge
Adresse : avenue des cinq bonniers 45, 1150 Bruxelles
 
ont convenu de créer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les actes comme suit :
 
ARTICLE I
DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
L’association est dénommée BELGICA Bruxelles, en abrégé BELGICA BXL
Son siège social est établi à Clos Jean Van Ryn 1/3,1200 Bruxelles
Arrondissement judiciaire : Bruxelles
 
ARTICLE II
OBJET
L’association a pour objet la promotion du sport en général et plus particulièrement du football en salle.
 
ARTICLE III
MEMBRES
3.1. Membres effectifs
L’ASBL compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Les membres effectifs sont élus par l’Assemblée Générale à la majorité des voix.
 
3.2. Les membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande verbale ou écrite afin de devenir membre adhérent.
L’Assemblé Générale peut décider souverainement de ne pas accepter un candidat en qualité de membre
adhérent.
 
3.3. Démission/exclusion
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
0521680450
leur démission à l’Assemblée Générale.  
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des voix.
 
 ARTICLE IV
COTISATION
La cotisation pour les membres effectifs et adhérents est fixée annuellement par l’Assemblée Générale et ne
peut pas être supérieure à 120 euros.
 
ARTICLE V
ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association réunissant tous les membres effectifs.
L’Assemblée Générale a le droit de :
-Modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions légales en
la matière.
-Fixer le montant de la cotisation.
-Révoquer un membre effectif/adhérent.
-Accepter un membre adhérent.
-Elire un membre effectif.
 
Les membres effectifs sont convoqués par mail aux Assemblées Générales une fois par an ou lorsque 2/3 des
membres effectifs en font la demande.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi sur les ASBL.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre.
 
ARTICLE VI
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est composé d’au moins trois administrateurs nommés et révocables par l’Assemblée
Générale et choisis parmi ses membres effectifs ou adhérents.
La durée du mandat est fixée à un an.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres, un Président, un Trésorier et un Correspondant
Qualifié. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix émises par les
administrateurs présents.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
ARTICLE VII
LIQUIDATION
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une œuvre de bienfaisance ou en faveur d’une
association sportive.
 
ARTICLE VIII
DISPOSITIONS DIVERSES
L’association prend l’engagement de se conformer aux statuts et règlements de la Ligue Francophone de
Football en Salle et aux conventions conclues par celle-ci.
Elle soumettra à l’approbation de celle-ci ses statuts et les modifications qui y seraient éventuellement apportées.
 
ARTICLE IX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs, qui acceptent leur mandat :
Président : WALLEMACQ, Ricardo, avenue des cinq bonniers 45, 1150 Bruxelles, 26/07/1989, lieu de
naissance : Uccle.
Correspondant qualifié : SIMON, Nicolas, avenue Paul Hymans 17/6, 1200 Bruxelles, 18/09/90 – lieu de
naissance : Uccle.
Trésorier : VERHEYDEN, Tommy, Clos Jean Van Ryn 1/3,1200 Bruxelles, 11/07/90, lieu de naissance :
Etterbeek.
Les fonctions ont été attribuées lors du premier Conseil d’Administration de l’association.
La fonction de Correspondant Qualifié a été attribuée à la personne nommée ci-dessus, comme tel chargé de la
gestion journalière de l’association et ayant l’usage de la signature sociale afférente à cette association.