Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MYoga
Rue de la Tulipe 29
1050 Ixelles
Association internationale sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT
         Le douze février.
         Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles, en
notre étude, avenue Brugmann 480.
         ONT COMPARU
1/ Madame LESPINET Hélène Yvonne, née à Bressuire (France) le 6 septembre 1974, domiciliée à
Ixelles (B.1050 Bruxelles), rue de la Tulipe 29.
2/Madame BRUMAUD Florence Marcelle, née à Bordeaux (France) le 7 juillet 1970, domiciliée à
F.33440 Saint Louis de Montferrand (France), 50, avenue de la Garonne.
3/Monsieur GOGUET André Michel Gabriel, né à Bouillé-Courdault (France) le 2 février 1953,
domicilié à F.97190 Le Gosier (Guadeloupe, France), Résidence Créole, Pointe de la Verdure, 34/M.
         Procurations
Les comparants sub 2 et 3 sont ici représentés par Madame LESPINET Hélène, prénommée, en
vertu de 2 procurations sous seing privé datées du 23 janvier 2018, qui resteront annexées au
présent acte.
Lesquels comparants Nous ont requis de dresser par les présentes les statuts de l'Association
Internationale Sans But Lucratif qu'ils déclarent constituer, conformément à la loi du 2 mai 2002 sur
les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,
publiée au Moniteur belge du 11 décembre 2002 et ce, comme suit:
CHAPITRE I : DENOMINATION  ET SIEGE SOCIAL
Article 1 - Dénomination
L’association est dénommée  «MYoga».
Il s’agit d’une association internationale sans but lucratif, régie par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (Titre
III), modifiée par la loi 2 mai 2002.
Article 2 - Siege Social
Le siège social est établi en Belgique, à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de la Tulipe 29.
Le siège social pourra être transféré partout en Belgique sur simple décision du conseil
d’administration à publier, dans le mois, aux annexes du Moniteur  Belge. Si le siège devait être
déplacé en région flamande, le conseil d’administration fera le nécessaire pour assurer la traduction
intégrale des statuts en langue néerlandaise par acte authentique.
Article 3 – Objet
3.1. But non lucratif
L’Association a notamment pour but, d’une part, de préserver la tradition et le haut niveau de qualité
du métier de professeur de yoga et, d’autre part, de perpétuer et promouvoir la tradition de ce métier
dans l’esprit de contribuer au bien-être de tout le monde et de la société en général.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
0692708474
Volet B
L’Association a pour objet sans que cette liste ne soit exhaustive :
-la définition de standards pour une application de haut niveau du métier de professeur de yoga ;
-la préservation des bonnes pratiques du métier connues dans les différents pays européens ;
-la valorisation et la pérennisation de la tradition du yoga ;
-la sensibilisation du public afin de prendre soin de soi-même par la pratique du yoga ;
-l’apprentissage d’une sensibilité au respect de soi et de ses besoins physiques et psychiques par la
pratique du yoga ;
-l’écoute des personnes afin de proposer une pratique personnalisée du yoga ;
-la transmission de la connaissance relative à la pratique du yoga ; le 6 septembre 1974
-la création d’ateliers de yoga et de rencontres permettant de comprendre la réalité et la perception
du métier dans un environnement européen ;
-l’organisation de cours, séminaires, ateliers, conférences, publication d’ouvrages et de tous supports
publicitaires, etc.
3.2. Activités
L’Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts
non lucratifs. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son
but. Elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner à bail, posséder tous biens meubles
ou immeubles et installations, les hypothéquer, accepter moyennant les autorisations requises par la
loi, les libéralités entre vifs ou testamentaires. Elle peut également solliciter des donations financières
pour supporter les activités de l’association et, à ce but, maintenir plusieurs comptes bancaires.
Article 4 – Durée
L’Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Article 5 – Les membres composant l’Association
Les membres de l’Association peuvent être des personnes physiques ou morales.
L’Association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de
membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membres est illimité.
Seuls les membres effectifs disposent de la totalité des droits attachés à la qualité de membre.
Article 6 – Les membres effectifs
L’Association est composée de 3 membres effectifs nommés pour une durée indéterminée.
Sont membres effectifs, les membres fondateurs visés ci-dessous ainsi que toute personne physique
ou morale qui en fait la demande et reçoit l’assentiment du Conseil d’administration.
Les membres fondateurs sont :
Madame LESPINET Hélène, Madame BRUMAUD Florence et Monsieur GOGUET André.
Les membres effectifs ont le droit de vote à l’Assemblée générale.
Article 7 – Les membres adhérents  
Les membres adhérents ne sont soumis à aucune condition d’admission autre que les formalités
d’admission prévues ci-après.
La demande d’admission de nouveaux membres est adressée par écrit au Conseil d’administration,
lequel agréera ou non aux conditions de quorum et de majorité prévues à l’article 25 des statuts. (§4)
Toute personne physique ou morale, organisation sans but lucratif ou toute organisation désirant
aider l’Association dans la réalisation de son objet peut être admise sur base de la demande
d’admission, en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents sont tenus informés des activités de l’Association. Ils sont invités à
participer aux réunions de l’Assemblée générale de l’Association à leur propre frais, mais ne
disposent que d’une voix consultative.
Article 8 – Démission
Tout membre effectif ou adhérent peut se retirer à tout moment de l’Association en donnant sa
démission par courrier recommandé adressé au Conseil d’administration ou par simple écrit remis au
Secrétariat qui en accuse réception et la signifie au prochain Conseil d’administration.
La démission d’un membre effectif est considérée comme effective à l’issue d’un préavis de deux
mois et à condition d’être à jour de ses cotisations.
Article 9 – Exclusion et suspension
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées. La proposition d’exclusion doit avoir été inscrite à
l’ordre du jour figurant dans la convocation de l’Assemblée générale et le membre dont l’Assemblée
générale propose son exclusion peut participer au vote, et doit être portée à la connaissance du
membre concerné par courrier recommandé adressé minimum 1 mois avant la date de l’assemblée
générale, afin qu’il puisse faire valoir sa défense.
La décision d'exclusion d’un membre effectif prend effet à compter de son prononcé. Le Conseil
d’administration est tenu, dans les huit jours de la connaissance de la décision, d’inscrire l’exclusion
du membre dans le registre.
Le Conseil d’administration peut suspendre les membres effectifs, jusqu’à décision de l’Assemblée
Volet B
générale.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d’administration statuant à la
majorité des voix.
Peuvent notamment conduire à l’exclusion d’un membre : le non-respect des statuts, le défaut d’être
présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au
règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, les
agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’Association, l’entrave volontaire à la réalisation du but de l’Association ou en cas de risque de
réputation pour l’Association.
La démission et l’exclusion de tout membre emporte la fin de toute fonction et de tout mandat
exercés au profit de l’Association. Dans des cas particuliers de nature à préjudicier le fonctionnement
de l’Association, le Conseil d’administration peut décider de suspendre l’application de cette décision
jusqu’à la prochaine Assemblée générale qui devra pourvoir au remplacement de l’administrateur
démissionnaire ou exclu.
Article 10 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou
ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur les actifs
de l’Association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.  
Article 11 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’Association.
Article 12 – Les membres paient une cotisation annuelle
Les membres effectifs peuvent être tenus de payer une cotisation fixe, dont le montant pourra être
décidé chaque année par l’Assemblée générale.
De surcroît, les membres adhérents peuvent être tenus de payer une cotisation. Le cas échéant,
cette cotisation est fixée chaque année par le Conseil d’administration.
Le montant de cette cotisation ne pourra être ni inférieure à 100 €, ni supérieure à 5.000 €. Ce
montant maximum est fixé à la date de la constitution de l’Association et évolue suivant l’indice des
prix à la consommation.
Article 13 – Composition de l’assemblée générale
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’Association.
Article 14 – Pouvoirs de l’assemblée générale
L’Assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l’objet de
l’Association.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1/les modifications aux statuts sociaux ;
2/la nomination et la révocation des administrateurs ; 
3/le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération est attribuée ;
4/la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5/l’approbation des budgets et des comptes ;
6/la dissolution volontaire de l’Association et affectation des biens de l’Association en cas de
dissolution volontaire ou judiciaire ;
7/les exclusions des membres effectifs ;
8/la transformation de l’Association en société à finalité sociale ;
9/l’éventuelle détermination de la cotisation des membres effectifs ;
10/toutes les hypothèses où la loi ou les statuts l’exigent.
En dehors de ces cas qui sont de sa compétence exclusive, l’Assemblée générale peut être appelée
à délibérer sur toute question intéressant l’Association que lui soumettrait le Conseil d’Administration.
Article 15 – Tenue de l’Assemblée
L’Assemblée générale des membres se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire et au moins une fois
par an, au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social pour approbation des
comptes de l’exercice écoulé et du budget de l’exercice suivant ou que lorsqu’un cinquième des
membres en fait la demande.
L’Association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Une telle demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée au
moins trois semaines à l’avance.
Article 16 – Convocation de l’Assemblée
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins 15 jours avant l’Assemblée sauf
motif d’urgence dûment mentionné dans la convocation, lequel sera ratifié dans le procès-verbal de
l’assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé et le courriel sera transmis avec A.R. par le
Secrétaire ou le Président au nom du CA.
Volet B
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un quart
des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 17 – Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un
autre membre et lui donner par simple lettre ou tout autre moyen de communication ayant un support
écrit, mandat spécial de voter en son nom. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une
procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant.
Article 18 – Présidence
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou par toute autre
personne proposée par lui et élue par l’Assemblée générale. A défaut, l’Assemblée générale est
présidée par l’administrateur présent le plus âgé.
Article 19 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf  dans les cas où il en est prévu autrement par la loi ou les statuts. Les
décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple (ou relative) des votes
régulièrement exprimés des membres effectifs, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante. 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des
membres soit présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la
décision jusqu’à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
Dans les cas prévus par la loi qui nécessitent un quorum spécifique, et lorsque ce quorum de
présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde
réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres effectifs
présents ou représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des
dispositions légales.
L’Assemblée peut également se tenir par vidéoconférence ou par tout autre moyen de
communication.
Pour le calcul d’un éventuel quorum et de la majorité, sont réputés présents, sauf disposition
contraire de la loi, les membres effectifs qui participent à la réunion par des moyens de
vidéoconférence ou de télécommunication dont la nature et les conditions d’application sont
déterminées par la réglementation en vigueur. Dans ce cas, l’Assemblée sera valable pour autant
que tous les membres aient été dument convoqués, aient eu l’occasion de donner leur avis et que le
vote puisse se faire en direct.
Article 20 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’Association,
sur la modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou ainsi que sur la transformation en
société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de
majorité requises par la loi, autrement dit l’Assemblée doit réunir au moins 2/3 des membres qui
composent l’Association et la décision doit être prise à la majorité des 2/3 des membres présents ou
représentés ou au 4/5èmes des voix si elle porte sur une modification du but social.
Article 21 – Les décisions de l’Assemblée sont communiquées aux membres effectifs sous forme de
procès-verbaux.
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la
consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur
belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Pour les Assemblées générales tenues par vidéoconférence ou par tout autre moyen de
télécommunication, les procès-verbaux sont consultables sur le site internet de l’Association après
avoir été adressés à tous les participants par courriel dont une copie sera également consignée dans
le registre tenu au siège social.
Article 22 – Composition du Conseil d’administration
L’Association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour une durée de deux ans, renouvelable.
Volet B
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l’Association, le Conseil
d’administration peut par dérogation, compter deux administrateurs. Le nombre d’administrateurs doit
dans tous les cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l’Association
Si l’Assemblée doit pourvoir au remplacement d’un administrateur, il conserve sa qualité
d’administrateur jusqu’à la nomination par l’Assemblée générale d’un administrateur pour le
remplacer.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat peut toutefois prendre fin par anticipation notamment en cas de démission, de révocation,
de décès, d’une mesure d’interdiction, de dissolution de l’Association.
Les administrateurs peuvent être rémunérés. Cette décision est de la compétence de l’Assemblée
générale qui approuvera également les paiements de frais de voyage et de représentation qui lui
seront présentés.
Article 23 – Vacation
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur peut être nommé en remplacement par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 24 – Compétences
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 25 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’Association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres effectifs en fait la demande et en tout état de cause au moins une fois par an, pour
approuver les comptes et le budget à soumettre à l’Assemblée générale et pour décider de la
convocation de celle-ci.
Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par
simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement au moins 48 heures avant la date de réunion.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi
les pièces soumises à discussion en Conseil d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres effectifs sont présents ou
représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose
d’une voix. En cas de partage la voix du président de la réunion est prépondérante.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame que la majorité des membres effectifs soit présents
ou représentés et que la décision soit valablement prise à une majorité des deux tiers des voix.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.
Un administrateur empêché peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur
d’une procuration écrite le désignant nommément. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une
procuration.
Dans les conditions et sous les réserves prévues par la loi, les délibérations du Conseil
d’administration peuvent être prises par voie de vidéoconférences ou par tout autre moyen de
télécommunication. Pour le calcul du quorum et de la majorité, sont réputés présents, sauf
disposition contraire de la loi, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des
moyens de vidéoconférences ou de télécommunication dont la nature et les conditions d’application
sont déterminées par la réglementation en vigueur.
Les décisions du Conseil d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux,
contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est
conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre
connaissance sans déplacement du registre.
Article 26 – Pouvoirs
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’Association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents
statuts à l’Assemblée générale.
Article 27 – Délégation
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’Association, avec l’usage de la
signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs
administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil d’administration –
et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit Conseil - qu’il choisira
parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les
appointements ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’
Volet B
Association. Ils sont désignés pour  une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le
Conseil d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis
des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins
du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge.
Article 28 – Signature
Les actes qui relèvent directement de la mission de l’Association telle que définie par l’objet social
sont signés par le président et les actes de gestion journalière sont signés par la personne qui en a
été délégué conformément à l’article précédent, à moins d’une délégation spéciale du conseil.
Article 29 –Représentation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires
Le Conseil d’administration représente l’Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’Association agissant selon le cas
individuellement ou conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires,
appointements ou honoraires. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps
révocables par le Conseil d’administration. Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de
ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom
de l’Association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur
délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’Association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux
soins du greffier,  par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Article 30 – Responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’Association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l’Association. Leur responsabilité se limite à
l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.
Article 31 – Libéralités
Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition
pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
Article 32 – Règlement d’ordre intérieur
 Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 33 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le
premier exercice commence à compter de l’immatriculation de l’aisbl pour se terminer le 31
décembre
Article 34 – Comptes annuels
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés.
Article 35 – Documents comptables
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article 36 – Désignation d’un commissaire
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier
les comptes de l’Association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années
et est rééligible.
Article 37 – Dissolution
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’Association, de liquider toute dette
Volet B
quelconque et de redistribuer le solde éventuel.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier, 
aux Annexes du Moniteur belge.
Article 38 -  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi belge
du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales et les fondations.
         II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1.Ensuite, les fondateurs se sont réunis en assemblée générale prennent à l’unanimité les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à
la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à
représenter l’Association.
1) Premier exercice social: Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le 31
décembre 2019 ;
2) Première assemblée générale: La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2020 ;
3) L'assemblée décide de nommer en qualité d'administrateurs:
1. Madame LESPINET Hélène, prénommée
2. Madame BRUMAUD Florence, prénommée
3. Monsieur GOGUET André, prénommé.
Ces administrateurs représentent individuellement l’Association.
4) Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
2. Réunis en conseil d'administration, les administrateurs présents ou représentés décident de
nommer, en qualité de:
- Président : Madame LESPINET Hélène, prénommée
-Vice-Président : Monsieur GOGUET André, prénommé
-Trésorier: Madame BRUMAUD Florence, prénommée
 -Administrateur-délégué à la gestion journalière : Madame LESPINET Hélène, prénommée, à
laquelle le conseil délègue tous pouvoirs visés à l’article 29 notamment pour représenter l’association
en justice et à tout acte authentique.