N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Fondation Prince Richard de Mérode
(en abrégé) :
Forme juridique :
Fondation privée
Siège :
(adresse complète)
Avenue du Général de Gaulle 23
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles, le 18 décembre
2018, il résulte qu’ont comparu, 1. Princesse de MERODE Antoinette, née à Kensington (Royaume-
Uni) le 24 octobre 1949, domiciliée à 1050 Ixelles, Avenue du Général de Gaulle 23. 2. Prince de
MERODE Charles, né à Coigny (France) le 27 mai 1940, domicilié à 1050 Ixelles, Chaussée de
Waterloo 412 C et 3. Madame BUDES de GUÉBRIANT Béatrice, née à Saint Martin des Champs
(France) le 21 avril 1949, domiciliée à 5370 Havelange (Barvaux-Condroz), Ramezée 2.
Lesquels comparants nous ont demandé d’arrêter les statuts de la Fondation privée « Fondation
Prince Richard de Mérode» qu’ils déclarent vouloir constituer conformément à la loi du 27 juin 1921,
telle que modifiée, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations (ci-après la Loi).
Pour constituer la Fondation dont question aux présentes, les comparants déclarent affecter : cinq
mille euros (€ 5.000,00). Cette somme a été déposée au compte numéro BE 85 0018 4876 2406 de
la fondation en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis ainsi qu’il résulte de l’attestation
ci-annexée.
Les comparants déclarent que cet apport est réalisé sous le bénéfice de l'article 140, 2° du Code des
droits d’enregistrement dont ils sollicitent l'application.
Cette affectation est consentie et abandonnée sans aucune contrepartie au profit de la fondatrice qui
renonce expressément à tout gain matériel pouvant résulter de la création de la fondation.
Les fondateurs déclarent ne rechercher aucune économie fiscale personnelle dans le chef de cette
création et s’engage à assumer les impôts qui pourraient en résulter.
Articler 1er - Fondateurs
La Fondation est créée par :
1) la Princesse Antoinette de MERODE, susmentionnée.
2) le Prince Charles-Guillaume de MERODE, susmentionné.
3) Madame Béatrice BUDES de GUEBRIANT, susmentionnée.
Article 2 - Dénomination
La Fondation est privée et prend la dénomination de « Fondation Prince Richard de Mérode».
Cette dénomination ne pourra pas être modifiée si ce n’est par décision prise par son conseil d’
administration à l’unanimité de ses membres. La décision de modification de la dénomination doit
être reçue par acte authentique. Elle est publiée aux annexes du Moniteur belge après le dépôt de l’
acte modificatif au registre.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la Fondation
privée mentionneront la dénomination de la Fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots
« Fondation privée » ainsi que l’adresse du siège de la Fondation.
Article 3 - Siège
Le siège de la Fondation est établi en Belgique, à 1050 Ixelles, avenue du Général de Gaulle, 23.
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d’administration statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Article 4 - Buts
0716628575
Volet B
La Fondation privée a pour but de financer des allocations destinées à :
* permettre aux membres de la famille de MERODE de vivre dans la dignité et selon les traditions
familiales ;
* encourager les membres de la famille de MERODE – et en particulier les moins de trente ans –
dans leurs projets intellectuels, artistiques, culturels et professionnels ;
* aider à la promotion sociale, au sens large, des membres de la famille de MERODE;
* financer la réalisation, la conservation et l’entretien des sépultures, pierres tombales et monuments
funéraires de la famille de MERODE.
Les bénéficiaires sont les membres de la famille de Merode portant le nom par transmission
masculine continue, soit par naissance, soit par mariage, ainsi que tous les descendants du Prince et
de la Princesse Louis de MERODE, née Elisabeth de MOUSTIER.
La Fondation veille également au maintien de l’esprit familial, à la conservation dans le patrimoine
familial des archives, documents ou objets présentant directement ou indirectement un intérêt familial
(souvenirs, décorations,…).
Article 5 - Activités de la Fondation
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la Fondation exercera notamment les activités suivantes
:
a) la prise de toutes mesures, qu’elles soient d’ordre familial ou financier, en vue d’assurer le bien-
être économique des bénéficiaires, notamment en contribuant au financement et au suivi de projets
visant à la réalisation des buts dont question ci-dessus ;
b) l’entretien des liens familiaux par le biais, notamment, de l’organisation d’une rencontre familiale
annuelle, de l’édition d’un bulletin d’information familial, de la création d’un site Internet ;
c) le financement des études supérieures de l’un ou l’autre des bénéficiaires qui démontrerait sa
capacité à effectuer de telles études ;
d) le financement des voyages que l’un ou l’autre des bénéficiaires entreprendrait et dont le
caractère pédagogique, social ou culturel aura été préalablement démontré ;
e) le financement des besoins raisonnables et ponctuels de logement de l’un ou l’autre des
bénéficiaires dans le cadre notamment de la poursuite d’études supérieures ou d’études à l’étranger
;
f) une contribution financière à des projets d’acquisition d’immeuble à titre de logement principal pour
un bénéficiaire de la fondation, qui ne serait pas en mesure d’assurer financièrement son logement ;
g) le financement des frais médicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation ou de traitement en vue de
soigner des problèmes graves de santé de l’un ou l’autre des bénéficiaires qui ne seraient pas, ou
pas suffisamment, pris en charge par les systèmes de sécurité sociale ou d’assurance et auxquels
sa famille ne pourrait pas faire face ;
h) le financement d’un projet de développement personnel à caractère artistique, culturel, spirituel,
scientifique ou pédagogique que présenterait l’un ou l’autre des bénéficiaires ;
i) l’organisation et le règlement des funérailles d’un bénéficiaire dont les moyens financiers des
parents ou des descendants directs ne leur permettent pas de faire face à cette dépense ;
j) la gestion du patrimoine immobilier et mobilier de la Fondation dans un souci constant de
professionnalisme et d’efficacité.
La Fondation peut faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes quelconques conformes à la loi
et à ses statuts se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses activités.
Le conseil d’administration est habilité à définir les critères de son intervention dans un règlement d’
ordre intérieur.
Les bénéficiaires précisés à l’article 4 n’ont aucun droit à faire valoir à l’égard de la Fondation.
Article 6 - Durée
La Fondation est constituée pour une durée illimitée.
Titre II– Administration
1. Conseil d’administration – Composition et pouvoirs
Article 7 – Conseil d’administration
La Fondation est administrée par un conseil d’administration composé de trois personnes au moins
et de sept personnes au plus. Les membres du conseil d’administration sont choisis parmi les
membres de la famille de MERODE portant le nom par transmission masculine continue, soit par
naissance, soit par mariage, ainsi que tous les descendants du Prince et de la Princesse Louis de
MERODE, née Elisabeth de MOUSTIER.
La Fondation ne peut procurer un gain matériel aux administrateurs.
Elle remboursera les frais et dépenses exposés par les administrateurs dans l’exercice de leur
fonction, pour autant que ces frais et dépenses soient réels, justifiés, et proportionnés par rapport au
budget aux moyens de la Fondation.
Elle pourra également conclure un contrat de travail avec les administrateurs.
Article 8 – Président, trésorier et secrétaire
Le conseil d’administration désigne, parmi ses membres, un président. En cas d’absence ou d’
Volet B
empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer.
Le conseil d’administration peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est
chargé notamment de rédiger les procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
Article 9 – Pouvoirs
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts de la Fondation.
2. Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Article 10 – Mode de nomination
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration en fonction statuant à la
majorité des deux-tiers voix de l’ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une abstention
est assimilée à un refus.
Les fondateurs sont membres de droit du conseil d’administration.
Article 11 – Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de maximum six ans, renouvelable, à l’exception du
mandat des fondateurs de durée illimitée.
Le conseil d’administration fera en sorte qu’au moins trois administrateurs restent en fonction à l’
expiration du mandat d’un autre administrateur.
Article 12 – Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions
Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration
de son terme.
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la Fondation en adressant par écrit
leur démission au conseil d’administration. Si le nombre de trois administrateurs n’est plus atteint, le
président du conseil d’administration convoquera celui-ci dans les trente jours pour procéder à l’
élection d’un nouveau membre. Dans le cas contraire, cette démission sera actée lors de la
prochaine réunion ordinaire du conseil d’administration. La démission une fois donnée sera
irrévocable.
En cas de démission du président, celui-ci convoquera au préalable le conseil d’administration pour
procéder à l’élection d’un nouveau président et faire acter sa démission.
La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité des deux-tiers des voix de l’ensemble des
autres administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention
est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération, mais a le
droit d’être entendu préalablement.
La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du tribunal de première
instance dans les cas prescrits par la loi et, notamment, en cas de négligence grave.
3. Réunions du conseil d’administation
Article 13 – Réunions
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire :
    •  aussi souvent que l’intérêt de la Fondation l’exige ;
    •  ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire.
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Fondation privée l’exige et à
tout le moins, une fois l’an au mois d’octobre.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation qui doit être
envoyée, avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard quinze jours avant la réunion, sauf en
cas d’urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion.
Les convocations sont adressées par courrier ordinaire, télécopie, courrier électronique ou de toute
autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas
être justifié de l’envoi de convocation.
Article 14 – Procurations
Tout administrateur, absent ou empêché, peut donner procuration à un autre administrateur pour le
représenter lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Les
procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une
procuration.
Article 15 – Délibérations
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si les deux-tiers
de ses administrateurs sont présents ou représentés. Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment
justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du conseil d’administration peuvent être prises
par consentement des administrateurs, exprimé par écrit, le cas échéant selon les modalités
prescrites par un règlement d’ordre intérieur. Elles sont datées au jour de la signature du document
en question par le dernier administrateur.
Sauf disposition contraire de présents statuts, il est décidé à la majorité simple des voix
Volet B
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d’administration, chacun disposant d’
une voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des
voix, celle de l’administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Article 16 – Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-
verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-
verbaux sont insérés dans un registre spécial, conservé au siège de la Fondation où tous les
administrateurs peuvent en avoir connaissance. Le président est habilité à en délivrer des
expéditions, extraits ou des copies. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs
dans le mois de la réunion.
4. Conflit d’intérêts
Article 17 – Conflit d’intérêts
Si un administrateur a - directement ou indirectement - un intérêt opposé de nature patrimoniale à
une décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux
autres administrateurs avant la délibération du conseil d’administration afférente à cette décision. Il
ne prendra part ni aux délibérations ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée,
doit être annexée au procès-verbal du conseil d’administration qui devra prendre la décision. De
plus, si la Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.
5. Représentation
Article 18 – Pouvoir général
Les membres du conseil d’administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
la Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeurs, soit en tant
que défendeurs.
La Fondation ne pourra recourir à l’emprunt autre qu’un crédit-pont.
Article 19 – Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir du conseil d’administration, la Fondation est dûment représentée dans les
actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’administration par un
administrateur, agissant individuellement.
Le conseil d’administration pourra également donner toute délégation pour la gestion du patrimoine
et pour le conseil comptable et fiscal excluant tout acte de disposition, à un ou plusieurs
professionnels.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du conseil d’administration.
Titre III– Contrôle
Article 20 – Contrôle
Si la Fondation remplit les conditions visées à l’article 37 § 5 de la loi, le conseil d’administration sera
tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s’effectuera suivant les règles de délibération
établies à l’article 15, parmi les membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises. Il est nommé pour
un terme de trois ans et est rééligible.
Titre IV– Exercice comptable- comptes annuels et budget
Article 21 – Exercice social
L’exercice social commence le 1e septembre pour se terminer le 31 août de l’année suivante.
Article 22 – Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à l’article 37 § 1
de la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
Titre V– Modification des statuts, dissolution de la Fondation
Article 23 – Modifications statutaires
Les conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés sont les suivantes : une proposition de
modification des statuts peut émaner du conseil d’administration de la Fondation.
Toute modification statutaire requiert, avant d’être adoptée, un avis écrit du président de la Fondation
et, les cas échéant, du notaire appelé à authentifier la modification statutaire.
Toute modification des présents statuts requiert une décision du conseil d’administration prise à l’
unanimité.
Dans les cas visés à l’article 30, §1 de la Loi, les modifications statutaires devront être établies par
acte authentique.
Article 24 – Dissolution
La Fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l’article 39 de la Loi.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge, conformément à l’
article 31, §§3 et 4, de la Loi.
Article 25 – Destination du patrimoine en cas de dissolution
Volet B
Dans tous les cas où la dissolution de la Fondation serait prononcée, son actif net sera transféré au
profit d’une ou plusieurs personnes morales belges de droit privé poursuivant un but similaire, sur
décision du conseil d’administration et en conformité avec l’éventuel règlement d’ordre intérieur.
Titre VI– Dispositions diverses
Article 26 – Règlement d’ordre intérieur
Le conseil d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme à la Loi et aux
présents statuts.
Article 27 – Caractère supplétif de la Loi
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la
loi du 27 juin 1921, telle que modifiée, sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Dispositions transitoires
A. Nomination des administrateurs
Conformément aux statuts, sont appelés pour la première fois à la fonction d'administrateur de la
Fondation :
    1.  la Princesse Antoinette de MERODE, domiciliée à 1050 Ixelles, Avenue du Général de Gaulle
23.
    2.  le Prince Charles-Guillaume de MERODE, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue du Général de
Gaulle 23.
        1.  Madame Béatrice BUDES de GUÉBRIANT, domiciliée à 5370 Havelange (Barvaux-
Condroz), Ramezée 2
L’administrateur sub 1 est ici présent pour accepter son mandat d'administrateur; les administrateurs
sub 2 et 3 ont accepté leur mandat d'administrateur préalablement aux présentes.
B. Premier exercice social
Il est décidé de déroger à l’article 21 des présents statuts, pour l’exercice social de la première
année d’existence de la Fondation débiteur le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution et se
terminera le 31 août 2020.
Ensuite, chaque exercice social commencera le 1er septembre pour se terminer le 31 août de l’
année qui suit.
C. Nomination d'un commissaire
Il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
D. Nomination du premier Président de la fondation
Est nommé en qualité de Président, le Prince Charles-Guillaume de MERODE, prénommé, ici
représenté, a accepté son mandat préalablement aux présentes.
La Princesse Antoinette de MERODE, prénommée, exercera les fonctions de trésorier et Madame
Béatrice BUDES de GUEBRIANT exercera les fonctions de secrétaire. Madame Béatrice BUDES de
GUEBRIANT, ici représentée, a accepté son mandat préalablement aux présentes.
E. Nomination de l'administrateur-délégué
Est désigné en qualité d'administrateur-délégué, le Prince Charles-Guillaume de MERODE,
prénommé, ici représenté, a accepté son mandat préalablement aux présentes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 2 procurations