N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : JD Librairie
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue de la Station 8
Objet de l’acte : Constitution
EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le trente et un 
août deux mille onze, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
1. Monsieur DECELLE Hubert Guy Ghislain, ouvrier, né à Ottignies, le vingt-neuf janvier mille neuf 
cent soixante-quatre, époux de Madame POMES Valérie, domicilié à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, 
Rue Nouvelle, 30.
2. Madame POMES Valérie Ghislaine, employée, née à Ottignies, le quatorze août mille neuf cent 
soixante-neuf, épouse de Monsieur DECELLE Hubert, domiciliée à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, 
Rue Nouvelle, 30.
Epoux mariés sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi 
qu’ils le déclarent.
3. Monsieur DECELLE Jérémy José, sans emploi, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le douze juillet 
mille neuf cent nonante, célibataire, domicilié à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue Nouvelle, 30.
4. Mademoiselle DECELLE Rachel Mireille Sébastien, étudiante, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve, 
le dix-neuf mai mille neuf cent nonante-deux, célibataire, domiciliée à 1341 Ottignies-Louvain-la-
Neuve, Rue Nouvelle, 30.
Ont décidé de constituer entre eux une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
1. Forme-dénomination : La société commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité 
limitée, sous la dénomination " JD Librairie ".
2. Siège social : Le siège de la société est établi à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue de la Station, 8.
3. Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de 
tiers ou en participation avec ceux-ci :
 - Le commerce de librairie, à savoir : 
# la vente au détail de journaux, livres, magazines, jouets, etc… , 
# la vente d’articles de papeterie ;
# la vente d’article pour fumeur, tabacs, etc… ;
- Toutes opérations relatives à l'installation et à l'exploitation de débits de boissons, tavernes, snack-
bars, salons de dégustation et tous autres établissements fournissant des repas légers tels que potages, 
croques, toasts, croquettes, pains fourrés, hamburgers, hot-dogs, pitas, pâtes, pizzas, quiches ou autres 
tartes salées, salades froides, assiettes anglaises, oeufs préparés et desserts, notamment crêpes, glaces, 
gaufres,  gâteaux, brioches, yaourts, milk-shakes, à l’exclusion des mets pour la préparation et le service 
desquels un accès à la profession est requis. 
- Quand  la société obtiendra l’accès à la profession nécessaire, elle pourra faire  toutes opérations se 
rapportant directement ou indirectement à l'installation et à l'exploitation de restaurants, tavernes, 
brasseries, cafeterias, bars, en ce compris la préparation et la fourniture de repas chauds et froids et le 
service traiteur, l’organisation de banquets.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et finan-
cières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui se-
raient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.  
0838952307
Volet B - Suite
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes 
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de 
nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou 
licences préalables.
4. Capital : Le capital social de la société est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR). Il est divisé en cent 
parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l’avoir social, 
souscrites et libérées à concurrence de quinze mille euros (15.000,00 EUR). 
5. Durée : La société est constituée pour une durée illimitée à compter du trente et un août deux mille 
onze.
6. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, qui fixe également en 
cas de pluralité leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est 
attribuée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’associé unique ou 
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en 
justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, 
à l'exception des actes réservés par la loi à l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale 
ou  à l'assemblée générale.
Le  gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non.  Seules des délégations 
spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises. 
Nomination du gérant : L’assemblée générale tenue immédiatement après la constitution de la société a 
nommé aux fonctions de gérante non statutaire, Madame POMES Valérie, associé préqualifié.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de somme.
Son mandat s'exercera à titre gratuit.
7. Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée ordinaire, le deuxième jeudi du mois de juin à vingt heures. Si ce jour est férié, 
l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi. 
Cette assemblée se tiendra pour la première fois en deux mil treize.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une 
procuration écrite.
Les associés peuvent, à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les personnes 
visées à l’article 271 du Code des sociétés peuvent prendre connaissance de ces décisions. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
8. Exercice social : L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre 
de chaque année. 
Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour du dépôt au greffe et se terminera le trente et un 
décembre deux mille douze.
9. Ratification : La gérante reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes 
les activités entreprises depuis le premier juillet deux mille onze par Madame POMES Valérie, précitée, 
au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
10. Mandat : L'assemblée déclare donner mandat à Madame POMES Valérie, précitée, en vue de 
l'exécution des présentes délibérations dont, notamment, les éventuelles formalités à accomplir auprès d’un 
guichet d’entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.