N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): SVDG CONSULT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4850 Plombières, Place communale 30
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution – Nomination
D’un acte reçu par le notaire associé Antoine RIJCKAERT à Eupen, le 24 juin 2013, non encore enregistré, il 
résulte que Monsieur VANDEGAART, Stéphan, domicilié à 4850 Plombières, Place communale, 30, NN 
780414-157-22, nous a requis de dresser en la forme authentique les statuts d'une société privée à responsabilité 
limitée qu'il déclare former comme suit:
ARTICLE 1.
La société est formée sous la dénomination : "SVDG CONSULT ", Société privée à responsabilité limitée.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la 
société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée" reproduite 
lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par 
l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son 
siège social.
ARTICLE 2.
Le siège social sera fixé à 4850 Plombières (Montzen), Place communale, 30.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes du Moniteur 
Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir des succursales ou agences en 
Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.
La société a pour objet : 
- la fourniture de conseils en ressources humaines et la mise au point et la fourniture de formations et de tests pour 
tous les secteurs, tant employés qu’ouvriers.
- toutes activités de conseils, d’assistance et de services qui ont trait à la réorganisation, la restructuration 
d’entreprises et de sociétés et le transfert d’entreprises et de sociétés ;
- la consultance en management et la fourniture de services et de conseils dans le sens le plus large du terme aux 
sociétés et aux entreprises de toute nature, entre autres dans les domaines de l’administration, du management, de 
l’organisation de l’entreprise et de l’informatique ;
- l’exercice de fonctions de chef d’entreprise, de gérant et de liquidateur de sociétés et d’entreprises ;
- la fourniture de conseils, la fourniture d’assistance à des institutions et des entreprises, tant privées que morales 
dans les domaines du management, de l’informatique, de la formation du personnel, de l’organisation, de la 
production et du développement ;
- la coordination de toutes les activités en rapport avec la création, la mise en œuvre et la direction 
d’administrations ;
- l’élaboration de politiques de gestion d’entreprises, la participation à la gestion d’entreprises ou de sociétés ;
- l’organisation de services administratifs et la mise en pratique de toutes les tâches administratives dans des 
entreprises ou des sociétés
- l’achat et la vente, la location et la mise en location, la production, la gestion et l’exploitation de tout matériel, 
équipement, produits, services et programmes en vue de la réalisation des activités énumérées ci-dessus ;
- la sélection de personnel et activités annexes ;
La société a aussi pour objet :
- toutes prestations de thérapeute dans le domaine de la psychologie, toutes prestations de coaching auprès de 
particuliers ou d’entreprises tant privées que morales.
- pour son compte ou pour compte d’autrui, la réalisation de toutes opérations se rapportant directement ou 
indirectement à l’activité de restaurant, brasserie, friterie ou autres activités du secteur HORECA.
0535946873
La société a également pour objet l’exercice de toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet 
social et de participer à une telle activité, de quelque façon que ce soit ; l’acquisition et la gestion d’un patrimoine 
immobilier ainsi que toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la mise en valeur de ce 
patrimoine ; la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toute société ou entreprise belge ou 
étrangère ; l’acquisition par voie d’achat, de souscription ou de toute autre manière, ainsi que la cession, par vente, 
échange ou de toute autre manière d’actions ou parts sociales et, en général, de valeurs mobilières ; la gestion et la 
mise en valeur de son portefeuille ; 
La société peut participer à la création et au développement de toute société ou entreprise et leur prêter tout 
concours, que ce soit par des prêts ou de toute autre manière.
Elle peut acquérir ou louer tout matériel, machines, équipement ainsi que réaliser toute opération visant à en 
faciliter l’usage et/ou l’acquisition par des tiers, sous quelque forme que ce soit.
La société a encore pour objet le courtage, la commission, l’agence commerciale et la représentation dans l’achat et 
l’importation, la vente et l’exportation, de tout produit pour compte propre ou pour compte de tiers.
En outre la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières 
se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment s’intéresser par voies d’apport, de souscriptions, d’interventions financières ou par tout autre 
mode dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, existantes ou à fonder, ayant en tout ou en partie un 
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
ARTICLE 4.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent parts sociales 
sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la centième partie de l'avoir social.
ARTICLE 6.
Ces cent parts sociales sont souscrites en numéraire par Monsieur Stéphan VANDEGAART, préqualifié.
Chaque part sociale a été libérée à concurrence de deux tiers, soit la somme totale de douze mille quatre cents Euro 
(12.400,00 €) et les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés à un compte spécial ouvert 
au nom de la société en formation auprès de la banque CBC, sous le numéro BE03 7320 3039 3484.
En conséquence, le comparant déclare et reconnaît que la société a dès à présent à sa disposition une somme de 
douze mille quatre cents Euro (12.400,00 €).
ARTICLE 10.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce 
dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
Pour la première fois et pour une durée indéterminée, est nommé au poste de gérant, Monsieur Stéphan 
VANDEGAART, prénommé.
ARTICLE 11.
L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants ou encore 
à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Pendant la durée de leur mandat, les gérants, co-gérants ou directeurs ne peuvent s'intéresser ni directement ni 
indirectement à aucune entreprise susceptible de faire concurrence sauf avec accord l'unanime des associés. 
ARTICLE 12.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les 
gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions 
sont prises à l'unanimité des voix présentes.
Agissant conjointement, les gérants peuvent en application de l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, accomplir 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale .
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la société et ce 
dans les limites fixées par l'assemblée générale lors de la nomination.
ARTICLE 13.
S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où interviennent un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant conjointement.
ARTICLE 14.
Il peut être alloué aux gérants des indemnités fixes ou variables à prélever sur les frais généraux et dont le montant 
est fixé par l'assemblée générale des associés.
Le mandat de gérant peut également être exercé à titre gratuit.
ARTICLE 15.
La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 16.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.
Volet B - Suite
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,  une assemblée ordinaire, le 
premier vendredi du mois de mai à dix-huit heure.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par la loi chaque fois 
que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le bilan. 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 17.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le 
bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance établit en outre un rapport dans 
lequel elle rend compte de sa gestion.
ARTICLE 18.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le 
bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé que chaque 
part confère un droit égal à la répartition des bénéfices.
ARTICLE 19.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale. 
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs 
émoluments et fixe le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser 
en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. 
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social commence le premier juillet deux mille treize pour se terminer le trente et un décembre 
deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de mai deux mille quinze.
Pour extrait analytique conforme
Antoine RIJCKAERT, Notaire associé
A été déposée par voie informatique au Greffe du Tribunal de Commerce une expédition complète de l'acte de 
constitution, on omet le plan financier.