Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DIGESTIVE PARC CLINIC
Rue de l'Etang 43
1040 Etterbeek
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
 
L’AN DEUX MIL SEIZE
Le NEUF FEVRIER
Devant Nous, Maître Guy SOINNE, Notaire, société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée dénommée « Guy SOINNE, Notaire » ayant son siège social à 1130 Bruxelles,
chaussée de Haecht 1788,  boite 3,  inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
861.405.629.
ONT  COMPARU :
1. La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DIGESTIVE TRACT UNIT
», ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue de l’Hippodrome, 76, inscrite au Registre des
Personnes Morales sous le numéro 0884.117.782.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Chantal LOCHE, à Schaerbeek, le
quatre octobre deux mille six, publié aux Annexes du Moniteur belge du dix-huit octobre suivant,
sous le numéro 06159311.
Ici représentée par Monsieur RAJAN Amin Mohammed, né à Kaliro (Ouganda) le vingt-trois mars mil
neuf cent quarante-neuf (numéro national 49.03.23 395-62 – carte d’identité numéro 591-8616307-
93,  domicilié à 1050 Bruxelles, avenue de l’Hippodrome, 76.
Nommé à cette fonction aux termes d’une décision prise par l’assemblée générale tenue
immédiatement après la constitution suivant acte reçu par le Notaire Chantal LOCHE, prénommée, le
quatre octobre deux mille six, publié comme dit est.
2. La société civile ayant la forme d’une société privée à responsabilité limitée dénommée «
CABINET MEDICAL MAXENDO », ayant son siège social à 1190 Forest, avenue Brugmann, 112, 
inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0465.186.462.
Société constituée suivant acte reçu par le Notaire James DUPONT, à Bruxelles, le trente décembre
mil neuf cent nonante-huit, publié aux Annexes du Moniteur Belge du dix-neuf janvier mil neuf cent
nonante-neuf, sous le numéro 990119-586.
Société dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte reçu par le Notaire Catherine
GILLARDIN, à Bruxelles, le douze septembre deux mille treize, publié aux Annexes du Moniteur
belge du vingt-sept septembre suivant, sous le numéro 13147089.
Ici représentée par son gérant statutaire, Monsieur CASTELAIN Max, né à Lille (France), le vingt et
un août mil neuf cent soixante et un (numéro national 610821-043-82 – carte d’identité
numéro                                              591-795486796), domicilié à 1190 Forest, avenue Brugmann,
112.
Nommé à la fonction de gérant en vertu du procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire
dressé par Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles, le douze septembre deux mil
treize, publié par extrait aux Annexes au Moniteur Belge sous le numéro : 13847089.
3. La société civile ayant la forme d’une société privée à responsabilité limitée dénommée « A.S.
0648723132
Volet B
GASTROENTEROLOGY », (numéro d’entreprise : 887190209), dont le siège est sis à 1090
Bruxelles, rue des Augustines,  22, société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Olivier
Jamar, notaire à Chaumont-Gistoux, le dix février deux mil sept, publié par extrait aux Annexes au
Moniteur Belge du vingt-et-un février deux mil sept, sous le numéro 2007/02/21-029483, et dont les
statuts n’ont pas été modifiés à ce jour, ici représentée par son gérant statutaire suivant acte de
constitution reçu le six février deux mil sept, par Maître Olivier Jamar, Notaire à Chaumont-Gistoux,
publié aux Annexes au Moniteur Belge  sous le numéro : 07029483, carte d’identité : 591-9589455-
40).
Monsieur SARAFIDIS Alexandre, domicilié à 1410 Waterloo, rue Michel Verbeek, 19, numéro de
registre national : 62042500788.
4. La société civile ayant la forme d’une société privée à responsabilité limitée dénommée « MEDI
PROCTO CHIR », numéro d’entreprise : 0459945789), dont le siège social est sis à 1040 Bruxelles,
rue Froissart, 1 , société constituée  aux termes d’un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON,
notaire à Ixelles, le vingt-huit janvier mil neuf cent nonante-sept, publié par extrait aux Annexes au
Moniteur Belge du treize février mil neuf cent nonante-sept, sous le numéro : 970213 96, dont les
statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois le vingt-sept juillet deux mil dix,
suite au procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Bernard HOUET,
notaire à Wavre, publié par extrait aux Annexes au Moniteur Belge du dix-neuf août deux mil dix,
sous le numéro : 2010/08/19-123648, ici représentée par un de ses gérants : 
 Monsieur Joseph SABA, domicilié à 1300 Wavre, rue Adelin Colon,  49. NN 53082733326, nommé à
cette fonction suite au procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire du deux février deux mil
quatre, dressé par le Notaire Houet Bernard à Wavre, publié aux  Annexes au Moniteur Belge sous
le numéro : 04035977.
5. La société civile ayant la forme d’une société privée à responsabilité limitée dénommée «
GASTRO MEDICAL ASSISTANCE », (numéro d’entreprise : 0463165397), dont le siège social est
sis à 1070 Bruxelles, Drève des Agaves,  1 A,  société constituée aux termes d’un acte reçu par
Maître Thierry VAN HALTEREN, Notaire à Bruxelles, le deux avril mil neuf cent nonante-huit, publié
par extrait aux Annexes au Moniteur Belge du vingt-cinq avril mil neuf cent nonante-huit, sous le
numéro 980425 341, et dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour, ici représentée par son
gérant :
Monsieur OTERO MASEDA Julio, César, Mario, domicilié à 1070 Bruxelles, Drève des Agaves, 1 A.
NN 50092643592, numéro de carte d’identité : 591-4954733-75).
Les comparants prénommés sub 1 jusqu'à 5 sont ci-après dénommés "LES FONDATEURS”.
I. – CONSTITUTION
Lesquels  déclarent  constituer, à partir de ce jour, une société civile sous forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée, dénommée " DIGESTIVE PARC CLINIC ", ayant son siège social à 1040
Etterbeek, rue de l’Etang, 43, au capital de VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000,00 €) représenté
par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un/centième du capital social.
Les comparants déclarent  souscrire la totalité des parts de la société et libérer chacune de ces parts
entièrement,  de telle sorte que la société dispose à ce jour d’un capital libéré à concurrence
de                                             vingt-cinq mille euros.
Les fonds ont préalablement à la constitution été versés en espèces sur un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la Banque  Belfius au crédit du compte numéro   
BE59068903739226, de sorte qu'une somme de vingt mille euros  se trouve à la disposition de la
société.
Avant la passation de l'acte, la comparante, en sa qualité de fondateur de la société et conformément
à l'article 215 du Code des Sociétés,  a déposé au rang des minutes du Notaire soussigné, le plan
financier.
En outre,  le Notaire donne lecture de l'article 212 du Code des Sociétés et informe les fondateurs
des conséquences que la loi prévoit et de la responsabilité qu'ils encourent  s’ils sont associé unique
de plusieurs sociétés d'une personne à responsabilité limitée.
Ils déclarent que les cents parts (100)  parts sociales sont souscrites en espèces et libérées, comme
suit :
Le capital social de vingt-cinq mille euros (€ 25.000,00) est représenté par cent (100) parts sociales
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social. Les cent
(100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit :
1. La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DIGESTIVE TRACT UNIT
», précitée, à concurrence de vingt (20) parts sociales.
2. La société civile ayant la forme d’une société privée à responsabilité limitée dénommée «
CABINET MEDICAL MAXENDO », précitée, à concurrence de vingt (20) parts sociales.
3. La société civile ayant la forme d’une société privée à responsabilité limitée dénommée « A.S.
GASTROENTEROLOGY », (numéro d’entreprise : 887190209), précitée, à concurrence de vingt (20)
Volet B
parts sociales ;
4. La société civile ayant la forme d’une société privée à responsabilité limitée dénommée « MEDI
PROCTO CHIR », numéro d’entreprise : 0459945789), précitée, à concurrence de vingt (20) parts
sociales.
5. La société civile ayant la forme d’une société privée à responsabilité limitée dénommée «
GASTRO MEDICAL ASSISTANCE », (numéro d’entreprise : 0463165397), précitée, à concurrence
de vingt (20) parts sociales.
Ensemble : cent (100)   parts sociales soit la totalité du capital social.
Les  comparants reconnaissent   que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges,
incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.343,50 €
II. – STATUTS
Article 1 – Forme
La société civile adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 – Dénomination
Elle est dénommée " DIGESTIVE PARC CLINIC  ".
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée" ou des initiales "S.C.S.P.R.L.".
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à  1040 Etterbeek, rue de l’Etang, 43.              
Moyennant notification au Conseil de l’Ordre des Médecins, le siège social peut être transféré en tout
autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par
simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte. La société peut établir des lieux d’activité supplémentaires,
par simple décision de la gérance et moyennant l’accord préalable du Conseil de l’Ordre des
Médecins.
Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial de l’Ordre des
Médecins.
Article 4 – Objet
La société a pour objet l’exercice de la médecine,  au nom et pour le compte de la société,  par le ou
les associés  qui la composent,  lesquels sont exclusivement des médecins  spécialistes.    La 
société a également pour objet l'exploitation d'un cabinet médical, et plus particulièrement
l’exploitation d’un cabinet médical en gastro-entérologie, ainsi que d’autres spécialités médicales en
ce compris la mise à disposition des moyens nécessaires à exercer leur art aux médecins exerçant
dans ledit cabinet, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des
Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés
par le Conseil de l’Ordre des Médecins.
L’objet ne peut être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect  du secret médical, à la dignité et à l’indépendance
professionnelle du praticien.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe, ou indirecte, de dichotomie
et de surconsommation est exclue.
Conformément à l’article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle
du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé
(avis du Conseil National du 07.11.2009). 
La responsabilité professionnelle de tout médecin associé est illimitée.
Les honoraires relatifs aux prestations accomplies par les médecins associés sont perçus par le
prestataire lui-même.
Une convention sera établie en annexe entre tous les associés afin de fixer le montant des
rétrocessions d’honoraires et celle-ci sera révisable chaque année lors de l’assemblée générale
ordinaire.
Les rétrocessions d’honoraires des médecins externes à la société feront l’objet de conventions
particulières.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
immobilières pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère commercial et de ce fait
incompatible avec l’objet social de la société.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n’en soient altérés ni son
caractère civil ni sa vocation médicale et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une
gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif ou commercial.  Dès lors qu’il y a
plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et
Volet B
de la gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité des quatre cinquième au minimum
sera requise.
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en
partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le
développement.
Article 5 – Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Elle n’est pas dissoute par l’interdiction, la mort, la faillite ou la déconfiture d’un ou plusieurs
associés.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à vingt-cinq  mille euros  (25.000,00 €),  représenté cent (100) ) parts
sociales,  sans désignation de valeur nominale,  représentant chacune un /deux cent cinquantième
(250ème)  du capital social.
Article 7 – Augmentation de capital
En cas d’augmentation de capital, celle-ci ne pourra être décidée qu’à la condition que les parts
nouvelles à souscrire soient exclusivement offertes aux associés existants ou éventuellement à des
tiers, mais dans  ce dernier cas, dans le respect de l’article 10.
Dans les deux cas, le droit de préférence des associés s’exercera selon la procédure organisée par
la loi.
Article 8 – Appel de fonds
Tous les appels de fonds sur des parts non intégralement libérées sont décidés souverainement par
les gérants à l’unanimité. L’exercice des droits afférents aux parts sur lesquels les versements requis
n’ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements régulièrement appelés et
exigibles n’ont pas été effectués.
Article 9 – Registre des associés
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, la désignation
précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements
effectués.
Les parts sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
 Article 10 – Associés
La société ne peut compter comme associé que des personnes physiques ayant le titre de docteur
en médecine ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés
par le Conseil de l’Ordre des Médecins.
Article 11 – Cession
a) Cessions libres :
Les parts  peuvent être cédées entre vifs à un associé ou à tout docteur en médecine. Les parts
peuvent être transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou
du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. En cas de décès d’un
associé, les associés restants  auront un droit de préemption en ce qui concerne la reprise des parts
de l’associé décédé.
b) Cessions soumises à l’agrément :
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être renvoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
Volet B
fixée par un expert.  Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire.
Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
c) Conditions spéciales :
Dans ce cas précis,  les associés et en cas de décès de l’un d’eux, les héritiers de ce
dernier(décujus) devront céder aux autres associés à parts égales, ou à d’autres médecins, les titres
hérités à une valeur fixée par un expert-comptable choisi par les actionnaires représentant quatre-
vingt- pour cent (80 %).
Le prix de reprise et le transfert des titres auront lieu dans les trois mois du décès.  Un droit de
préférence sera toujours exercé par les associés.
Article 12 – Exclusion
d) Tout médecin est tenu de faire part à ses associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou
administrative entraînant des conséquences pour l’exercice de la profession. L’assemblée générale
décidera à l’unanimité des suites à donner à ces décisions.
Article 13 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les
associés et nommés par l’Assemblée générale.  Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé
unique est nommé gérant pour toute la durée de la société.  En cas de pluralité d’associés, le
mandat de gérant sera réduit à six ans maximum,  éventuellement renouvelable.
Article 14 – Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,   associé ou non.
Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès qu’il s’agira d’accomplir
des actes en rapport avec l’exercice de l’Art de guérir.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie
médicale.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d’un an que moyennant accord
de l’assemblée générale, laquelle indiquera l’étendue des pouvoirs délégués et leur durée ;
moyennant cet accord de l’assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute
responsabilité à raison des suites de cette délégation.
Article 15 – Rémunération
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée générale.
Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés par
celle-ci sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux.
La rémunération du gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.  Si
d’autres médecins devraient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne pourra se faire au
détriment des autres associés.
Article 16 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 17 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi du mois de juin à dix-huit
(18) heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera pour approbation les comptes
annuels.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont
faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la
réunion.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 18 – Règlement d'ordre intérieur
L'assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des statuts, un règlement
d'ordre intérieur.
Volet B
Le projet de Règlement d'Ordre Intérieur est soumis à l'approbation préalable du Conseil de l'Ordre
des Médecins
Article 19 – Exercice social
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le trente et un décembre de l’année suivante.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants
du Code des sociétés.
Article 20 – Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect de l'article 319 du Code des sociétés.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs
ou compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou devenait inférieur
au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent
pas de distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur
la décharge à donner au gérant.
Article 21 – Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Il est noté que conformément à l’article 162 § 5 nouveau du Code de Déontologie médicale, le
liquidateur doit, s’il n’est pas médecin, se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers
médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des
associés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 22 – Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 23 – Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux Code des sociétés.
Article 24
Toute modification aux statuts de la société devra être soumise préalablement  à l’approbation du
Conseil provincial de l’Ordre des Médecins.
Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil provincial de l’Ordre
des Médecins.
Lorsqu’un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter  les statuts au Conseil
provincial auprès duquel ils sont inscrits.
Les associés et gérants restent soumis à la Jurisprudence du Conseil de l'Ordre des Médecins. En
matière déontologique, les médecins répondent devant l'Ordre des actes accomplis en qualité de
mandataires de la société.
La responsabilité personnelle des associés, gérants ou collaborateurs reste entière vis-à-vis de leurs
patients, la médecine étant exercée exclusivement par le médecin, mais au nom et pour le compte
de la société.
Chaque médecin reste tenu par le secret professionnel; le secret médical ne peut être partagé que
dans la mesure où les soins l'exigent.
La société ne pourra conclure aucune convention interdite aux médecins avec d'autres médecins ou
avec des tiers.
Sur le plan médical, le médecin exerce une autorité effective vis-à-vis du personnel qui l'assiste. Son
autorité se limite aux consignes relatives aux soins de ses malades, toutes autres observations
seront présentées par lui au responsable de la société.  Celui-ci veillera à ce que le personnel 
exécute ponctuellement les instructions médicales  du médecin  et l’assure de sa collaboration
loyale.
Article 25
Les associés et gérants restent soumis à la Jurisprudence du Conseil de l’Ordre des Médecins.
En matière déontologique, les médecins répondent devant l’Ordre des Médecins des actes
Volet B
accomplis en qualité de mandataires de la société.
La suspension éventuelle du droit d’exercer l’art médical entraîne pour le médecin sanctionné la
perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension.  En cas de pluralité d’associés, le
médecin qui fait l’objet d’une suspension ne peut se choisir lui-même un remplaçant.
Le médecin privé du droit d’exercer l’art médical par une décision judiciaire ou disciplinaire, ne peut
se faire remplacer pendant la durée de la sanction.  Cette interdiction ne le dispense pas de prendre
les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins aux patients qui sont en traitement au
moment où prend cours la sanction précitée.  Les dispositions prises doivent être portées à la
connaissance du conseil provincial auquel ressortit ce médecin.  A défaut de ces dispositions, le
conseil provincial prendra  les mesures qui s’imposent.
Tout médecin travaillant au sein de la société  devra avertir les autres membres ou associés  de
toute décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées
sur leurs relations professionnelles.  L’Assemblée Générale décidera à la majorité simple des suite à
donner à ces décisions.
La convention, les statuts et le règlement d’ordre intérieur déterminent les conditions d’exclusion
temporaire ou définitive d’un médecin.  La responsabilité personnelle des associés, gérants ou
collaborateurs reste entière vis-à-vis de leurs patients, la médecine étant exercée exclusivement par
le médecin et non par la société.
Chaque médecin reste tenu par le secret professionnel ; le secret médical ne peut être partagé que
dans la mesure où les soins l’exigent.
Les statuts n’entreront en vigueur qu’après avoir reçu l’accord du Conseil Provincial de l’Ordre des
Médecins. Toute modification aux statuts de la société devra être soumise préalablement à
l’approbation du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins.  Tout accord financier doit être
mentionné et décrit dans les détails.
L’admission d’un associé ne peut avoir lieu que de l’accord unanime des autres. 
L’application des règles de déontologie médicale est dictée par l’Ordre des Médecins et ne peut
jamais être considérée comme un manquement aux présents statuts.
III. – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La société étant constituée, les associés ont  pris les décisions suivantes :
1.   Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d’un
extrait du présent acte constitutif, pour se terminer le trente et un décembre deux mil seize.
2.  La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil dix-sept.
3.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par les fondateurs  , au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société
présentement constituée. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la
personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des
statuts au greffe du tribunal compétent.
4.  Conformément à l’article 13 des statuts, sont  nommés en qualité de gérants Messieurs RAJAN
Amin, CASTELAIN Max, SARAFIDIX Alexandre, SABA Joseph, OTERO MASEDA Julio,
prénommés. Leurs mandats  ne sont pas rémunérés.
5. L’assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Les décisions prises ci-dessus n’auront d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité
morale.
CERTIFICAT IDENTITE ET ETAT CIVIL
a) Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire Guy SOINNE certifie que les noms, prénoms,
numéro de registre national, lieu et date de naissance et le domicile des parties-personnes
physiques correspondent aux données reprises sur le registre national des personnes physiques et
la carte d'identité.
Les parties confirment l'exactitude de ces données.
b) Conformément à la Loi Hypothécaire, le notaire instrumentant certifie les nom, prénoms, numéro
d’identification, lieu et date de naissance et domicile des parties sur base des données des registres
de l’état civil.
LOI CONTENANT ORGANISATION DU NOTARIAT
Les parties reconnaissent que leur attention a été attirée sur le droit de chaque partie de désigner
librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier quand l'existence
d'intérêts contradictoires ou d'engagements disproportionnés est constatée.
DONT ACTE
Fait et passé à Bruxelles.
Lecture faite, les comparants ont signé avec le Notaire.
Suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CONFORME
GUY SOINNE - NOTAIRE
Volet B
Dépôt d'une expédition