Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
WILFRIED SC
Rue Bara 173-177
1070 Anderlecht
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Suivant acte reçu par le notaire Charlotte BRICOULT, de résidence à FLORENVILLE, en date du
13/06/2017, il résulte que 1/ Monsieur VERBEEREN François Marie Louis Vincent, né à Ixelles, le 26
février 1987, célibataire, domicilié à 1190 Forest, rue Marconi, 125 boîte 14, 2/ Monsieur JARDON
Quentin Benoît, né à Bruxelles, le 21 février 1989, célibataire, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue de la
Couronne, 247 boîte 2e, 3/ Madame Van VYVE Camille Marie Suzanne Thomas, née à Ottignies-
Louvain-la-Neuve, le 13 septembre 1983, épouse de Monsieur LEJEUNE Jean-Nicolas, domiciliée à
1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Albert Jonnart, 12 boîte B1 et 4/ Monsieur BRABANT François
Joëlle Eric, né à Liège, le 26 novembre 1981, célibataire, domicilié à 5000 Namur, Rue Charles
Wérotte, 59 boîte B000, ont constitué entre eux une société coopérative à re-sponsabilité limitée,
sous la dénomination "WILFRIED SCRL", ayant son siège social à 1070 Bruxelles, Rue Bara 173-
177, dont le capital social souscrit s'élève à VINGT-QUATRE MILLE CINQ CENTS EUROS
(24.500,00 €), représenté par vingt-quatre mille cinq cents parts sociales sans mention de valeur
nominale. Ces 24.500 parts sociales sont souscrites au pair en espèces, comme suit : 1° par
Monsieur VERBEEREN François, prénommé, à concurrence de 6.125 parts ; 2° par Monsieur
JARDON Quentin, prénommé, à concurrence de 6.125 parts ; 3° par Madame VAN VYVE Camille,
prénommée, à concurrence de 6.125 parts ; 4° par Monsieur BRABANT François, prénommé, à
concurrence de 6.125 parts. ENSEMBLE: 24.500 parts soit la totalité du capital social. Chaque part
sociale a été intégralement libérée, le montant de ladite libération a été déposé sur un compte
spécial ouvert conformé-ment à l'article 399 du Code des sociétés au nom de la so-ciété en
formation, auprès de la banque ING. L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque à
une date ne remontant pas à plus de trois mois, reste conservée par le Notaire.
STATUTS
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE - OBJET – DUREE
Article 1 : Forme - Dénomination: La société a la forme d'une société coopérative à respon-sabilité
limitée, sous la dénomination "WILFRIED SCRL". Tous les actes, factures, annonces, lettres, notes
de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la
société, doivent contenir cette dénomination précédée ou suivie immédiatement par les mots :
“Société coopérative à responsabilité limitée” ou les initiales : “SCRL”. Elle doit en outre, être
accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que du numéro d'entreprise.
Article 2 : Siège social: Le siège social est établi à 1070 Bruxelles, Rue Bara 173-177, et la société
est inscrite au registre des personnes morales (RPM).Il peut être transféré en tout autre endroit en
Belgique par décision de l'organe de gestion, compte tenu des lois sur l’emploi des langues.Tout
changement du siège so-cial est publié aux Annexes du Moniteur belge, par les soins de l'organe de
gestion.La société via son organe de gestion peut en Belgique ou à l'étranger, créer des siè-ges
admin-is-tratifs, sièges d'exploitation, agences, suc-cursales et filiales.
Article 3 : Objet: La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en
Belgique qu'à l'étranger :- la publication et promotion d'une revue journalistique sur les enjeux de
société en Belgique et dans le monde ;- la promotion, par tout type d'événements, d’une revue
0676776324
Volet B
journalistique ;- la participation à tout type d'événements liés au journalisme ou aux enjeux de société
;- de favoriser les pratiques éthiques respectueuses tant des humains que de la nature, notamment
dans le processus de fabrication d’une revue ;- l’impression de magazines, autres périodiques, livres,
etc., sur des presses typographiques, offset, héliogravure, flexographie, sérigraphie etc., imprimantes
électroniques, appareils de reproduction, appareils de gaufrage ;- l’édition de revues, périodiques et
magazines ;- les activités des agences de presse, c'est-à-dire la communication aux médias
d'informations, de photos.Cette liste est énonciative et non pas limitative.Elle peut faire toutes
opéra-tions commerciales, in-dustrielles et finan-cières, immobilières et mobi-lières, se rapportant
directement ou indirecte-ment à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.La
socié-té pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qua-lité d'administrateur, liquidateur ou
autrement, de socié-tés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.La société peut, par voie
d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participa-tion, d'interven-tion
financière ou autrement, prendre des participa-tions dans d'autres sociétés ou en-treprises existantes
ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'ob-jet social serait semblable ou analogue
au sien ou de na-ture à fa-voriser son objet social.
Article 4 : Durée: La société est constituée pour une durée illimitée. Outre les clauses relatives à la
dissolution légale, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale,
statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
TITRE II - CAPITAL, PARTS SOCIALES, RESPONSABILITÉS
Article 5 : Capital
5.1. Le capital social est illimité.
5.2. La part fixe du capital s'élève à vingt-quatre mille cinq cents euros (24.500,00 €). Elle correspond
à vingt-quatre mille cinq cents parts sociales sans mention de valeur nominale, entièrement
souscrites et libérées.
5.3. La société est à capital variable pour ce qui dépasse le montant de la part fixe. Cette part
variable du capital varie en raison de l'admission ou du départ d'associés, ou de l'augmentation du
capital ou du retrait des parts. Cette variation ne requiert pas de modification des statuts.
5.4. Les parts sociales doivent toujours être entièrement libérées et le rester.
Article 6 : Parts sociales
6.1. Le capital social est représenté par des parts sociales de deux catégories:
- catégorie A : parts de coopérateurs fixes ;
- catégorie B : parts de coopérateurs ordinaires.
6.2. Les parts sociales sont nominatives.
6.3. Elles sont indivisibles à l'égard de la coopérative qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre
les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme
propriétaire à son égard. En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nue-propriété et
usufruit, le titulaire de l'usufruit des parts exerce les droits attachés à celles-ci. Aucune obligation de
l'usufruitier à l'égard du nu-propriétaire ne pourra être opposée à la coopérative.
Article 7 : Transferts de parts
7.1. Les parts sociales A ne peuvent être cédées ou transmises à un tiers que moyennant l'accord de
la majorité des deux tiers des associés détenteurs de parts A.
7.2. Les parts sociales B peuvent être cédées ou transmises à un tiers moyennant accord préalable
au conseil d'administration.
7.3. La mise en gage des parts sociales est interdite.
7.4. La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts.
Article 8 : Responsabilités.
La responsabilité des coopérateurs est limitée au montant de leur souscription. Ils sont tenus sans
solidarité ni indivisibilité.
TITRE III - COOPERATEURS
Article 9 : Conditions d'admission
9.1. Sont coopérateurs :
1. Les signataires du présent acte.
2. Les personnes physiques ou morales admises comme coopérateur fixe ou coopérateur ordinaire
par l'assemblée générale sur présentation du conseil d'administration et souscrivant au moins une
part sociale respectivement de type A (pour un coopérateur fixe) ou de type B (pour un coopérateur
ordinaire).
9.2. Pour être coopérateur fixe, il faut souscrire volontairement et hors de tout élément de contrainte
au moins une part de type A et la libérer totalement, cette souscription impliquant l'adhésion aux
statuts sociaux. Il faut être admis comme coopérateur «fixe» par la majorité simple des autres « fixes
», sur présentation du conseil d'administration.
9.3. Pour être coopérateur ordinaire, il faut: -être admis par le conseil d'administration; -avoir souscrit
et libéré totalement, conformément aux prescriptions énoncées par le conseil d'administration, une
ou plusieurs parts sociales comme membre ordinaire de type B, cette souscription impliquant
Volet B
l'adhésion aux statuts sociaux.
9.4. Sauf stipulation contraire dans les présents statuts, toutes les parts (A et B) confèrent les
mêmes droits et les coopérateurs fixes et ordinaires ont les mêmes droits et obligations.
9.5. Un coopérateur A peut souscrire des parts B mais ne vote qu'en tant que A. Le fait de posséder
différents types de part ne change en rien le principe d'un homme, une voix. Un coopérateur B qui
souscrit des parts A ne vote plus que en tant que B.
9.6. La société ne peut, dans un but de spéculation, refuser l'admission d'associés ou prononcer leur
exclusion que s'ils ne remplissent pas ou cessent de remplir les conditions d'admission fixées par les
présents statuts ou s'ils commettent des actes contraires aux intérêts de fa société.
9.7. La qualité de coopérateur est constatée dans le registre des parts, par les mentions prévues à
l'article 357 du code des sociétés, en y ajoutant expressément s'il s'agit d'un coopérateur fixe ou d'un
coopérateur ordinaire et de parts A ou de parts B. Le coopérateur est invité à signer le registre des
parts en regard de son nom suite à la souscription qui suit son admission.
Article 10 : Démission — Retrait de parts
10.1. Tout coopérateur ne peut démissionner ou retirer une partie de ses parts que dans les six
premiers mois de l'exercice social. Toutefois, cette démission ou ce retrait de part peut être refusé
par le conseil d'administration si cette démission ou ce retrait de part avait pour effet de réduire le
capital à un montant inférieur à sa part fixe, ou de réduire le nombre des coopérateurs à moins de
trois, ou de provoquer la liquidation de la coopérative, ou encore de mettre gravement son
fonctionnement en péril.
10.2. Un coopérateur fixe qui souhaite se retirer de la coopérative doit trouver un repreneur pour sa
(ou ses) part(s), repreneur adoubé par les deux tiers des autres coopérateurs fixes.
Article 11 : Exclusions
11.1. Un coopérateur ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions
d'admission fixées par les présents statuts ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la
société ou aux règles du code des sociétés, des présents statuts.
11.2. Les exclusions sont prononcées par l'assemblée générale sur proposition du conseil
d'administration. L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses
observations par écrit devant l'assemblée générale, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé
contenant la proposition motivée d'exclusion. S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations,
l'associé doit être entendu. Toute décision d'exclusion est motivée. Une copie conforme du procès-
verbal de l'exclusion est notifiée par lettre recommandée dans les trente jours à l'associé exclu.
Article 12 : Remboursement des parts
12.1. Le coopérateur faisant l’objet d’un retrait, démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de
sa part telle qu'elle résulte du bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée, le
retrait demandé ou l'exclusion ont pris effet, sans toutefois qu'il soit attribué une part des réserves ou
des fonds spécifiques. En aucun cas, il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par le
coopérateur sur sa part. Le remboursement des parts est effectué dans les six mois de l'approbation
des comptes annuels de l'exercice servant de base au calcul de la part.
12.2. Toutefois, le conseil d'administration peut déroger à cette règle pour anticiper par le versement
d'un montant provisionnel et conditionnel ou postposer le remboursement en tenant compte des
liquidités disponibles et afin d'éviter de mettre en péril la trésorerie de la coopérative ou que l'actif net
suivant la définition de l'article 429 du Code des sociétés soit réduit en dessous de la part fixe du
capital social. Si un remboursement est ainsi postposé, il n'y a pas d'intérêts dus sur la somme en
attente de remboursement.
12.3. Le montant à rembourser est réduit des éventuelles créances certaines et exigibles de la
coopérative sur le coopérateur démissionnaire, faisant l’objet d’un retrait ou exclu et de tous impôts
et taxes généralement quelconques qui pourraient être réclamés à la coopérative du fait de ce
remboursement. Des retenues provisionnelles peuvent être décidées à cet effet par l'assemblée
générale.
Article 13
13.1. En cas de décès, de faillite, de saisie ou autre procédure, ou d'interdiction d'un coopérateur,
ses héritiers, créanciers, ou représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément
aux dispositions des présents statuts,
13.2. Ils ne disposent pas du droit de vote à l'assemblée générale sauf s'ils sont formellement admis
comme coopérateur conformément à l'article 9 des présents statuts.
13.3. Les parts de coopérateur ne sont pas transmissibles à des ayants droit, notamment pour cause
de mort ou en cas de liquidation, faillite, scission, fusion ou absorption de société, sauf si la personne
ayant droit est admise comme coopératrice, ordinaire ou fixe suivant qu'il s'agit de parts A ou de
parts B.
13.4. Les ayants droit peuvent obtenir remboursement des parts concernées, conformément aux
articles 10 et 12 des présents statuts.
Article 14
Volet B
14.1. Les coopérateurs et les ayants droit ou ayants cause d'un coopérateur ne peuvent provoquer la
liquidation de la société, l'apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni
intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration de la société.
14.2. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux
décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale.
14.3. En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits
des héritiers ou des propriétaires indivis jusqu'à ce qu'une seule personne, admise en qualité de
coopérateur conformément à l'article 9, soit désignée comme titulaire vis-à-vis de la coopérative.
TITRE IV - ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
Article 15 : Conseil d'administration
15.1. La coopérative est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au
moins, coopérateurs ou non, nommés par l'assemblée générale. Des personnes extérieures peuvent
également être nommées en fonction de leurs compétences spécifiques.
15.2. Au moins trois administrateurs sont élus à majorité simple par les coopérateurs « fixes », et, à
partir du moment où il en existe, au moins un administrateur est élu à majorité simple par les
coopérateurs du groupe « ordinaires ».
15.3. Le nombre de personnes au conseil d'administration peut être revu à la hausse sur base de
décision avec majorité simple dans les deux chambres. Les coopérateurs de catégorie A doivent
toujours élire 51 % ou plus des administrateurs.
15.4. La durée du mandat des administrateurs est de deux ans. Ils ne peuvent pas exécuter plus de
trois mandats consécutifs. Ils sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
15.5. Afin d'éviter les conflits d'intérêts, aucun mandat politique, aucune adhésion à un parti politique
n'est autorisée pour les administrateurs ou leurs représentants permanents. Tout mandat politique ou
adhésion à un parti politique survenant au cours de la période de deux ans d'un administrateur ou
d'un représentant permanent implique automatiquement qu'il est réputé démissionnaire. Son
remplacement se fera selon le principe de vacance.
15.6. Si l'administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Article 16 Rémunération des administrateurs
16.1. Les mandats des administrateurs et, le cas échéant, des associés chargés du contrôle sont
gratuits. Toutefois en ce qui concerne les administrateurs chargés d'une délégation comportant des
prestations spéciales ou permanentes, il peut être leur accordé une «rémunération». En aucun cas,
cette rémunération ne peut consister en une participation au bénéfice de la coopérative.
16.2. Il peut lui ou leur être accordé des jetons de présence.
Article 17 : Vacance: En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration peut
pourvoir au remplacement à titre provisoire jusqu'à ce qu'une assemblée générale en décide de
manière définitive. L'administrateur remplaçant un autre est nommé pour une durée dont le terme est
identique à celui du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 18 : Fonctionnement et Présidence du conseil
18.1. Les administrateurs forment un collège.
18.2. Le conseil d'administration choisit un président parmi ses membres émanés des coopérateurs
de catégorie A. Il est libre d'attribuer en son sein d'autres fonctions.
18.3. Il se réunit sur convocation de son président ou de l'administrateur délégué ou du gérant, et
chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. En cas d'absence ou d'empêchement
du président, la séance est présidée par le vice-président s'il en existe, ou à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé.
18.4. Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. En
cas de nécessité, le conseil d'administration peut se réunir valablement en vidéoconférence.
18.5. Les convocations des réunions du conseil d'administration doivent contenir l'ordre du jour.
18.6. Un administrateur absent à une réunion peut donner procuration à un autre administrateur pour
le représenter à cette réunion. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule
procuration.
18.7. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si trois de ses membres sont
présents ou représentés, ou participent à la téléconférence.
18.8. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés, pour
autant qu'il existe également une majorité au sein des administrateurs émanés de la catégorie A. En
cas de parité de voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
18.9. Lorsqu'un administrateur se trouve, directement ou indirectement, dans un conflit d'intérêt (de
nature patrimoniale, morale, économique, déontologique, etc.) à une décision ou à une opération
Volet B
relevant du conseil d'administration, il doit en informer les autres membres du conseil et ne peut pas
participer à la décision. L'information ainsi que le retrait du membre pour cette décision sont
consignés dans le procès-verbal de la réunion. Il est également fait application des autres règles
figurant à l'article 523 du code des sociétés (mutatis mutandis).
Article 19 : Pouvoirs du conseil d'administration
19.1. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
gestion et de disposition entrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les
statuts réservent à l'assemblée générale,
19.2. Le conseil d'administration n'assume aucune responsabilité dans les choix rédactionnels posés
par le Comité de rédaction de Wilfried.
Article 20 : Délégation - Gestion journalière
20.1. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un administrateur délégué ou à un
gérant, ou à un directeur. Le pouvoir de représentation ainsi délégué inclut la représentation dans les
actions de justice, dans les limites de la gestion journalière.
20.2. Le conseil d'administration détermine la rémunération attachée aux délégations qu'il confère en
tenant compte des dispositions de l'article 16.
20.3. L'administrateur-délégué, le gérant ou le directeur peut, moyennant autorisation du conseil
d'administration, octroyer des délégations spéciales à un ou plusieurs mandataires, dans telles
parties de son pouvoir de représentation qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
Article 21 : Contrôle
21.1. Tant qu’en vertu de l'article 141 du code des sociétés, l'obligation de nommer un commissaire
ne s'applique pas à la société, spécialement parce qu'elle répond aux critères d'une petite société
énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire réviseur, sauf
décision contraire de l'assemblée générale.
21.2. S'il n'est pas nommé de commissaire, l'assemblée générale doit nommer un associé chargé du
contrôle, appelé « vérificateur aux comptes ». Celui-ci ne peut exercer aucune autre fonction ou
mandat au sein de la société. Il peut lui être accordé des jetons de présence.
Article 22 : Représentation dans les actes et en justice
22.1. Sans préjudice de ce qui est prévu en matière de gestion journalière, la société est représentée
vis-à-vis des tiers, y compris en justice et dans les actes requérant l'intervention d'un officier
ministériel, par le président ou le gérant et un autre administrateur agissant conjointement, soit par
deux administrateurs agissant conjointement, qui n'ont pas à justifier à l'égard des tiers d'une
décision préalable du conseil d'administration.
22.2. La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 23 : Composition et pouvoirs: Tout coopérateur ayant souscrit et libéré, conformément aux
décisions du conseil d'administration, au moins une part de coopérateur fait partie de droit de
l'assemblée générale, possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts.
Article 24 : Réunion et convocation
24.1. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, le premier samedi du mois de
décembre à douze (12) heures ou à une date antérieure indiquée dans la convocation. La
convocation devra se faire deux semaines au moins avant la réunion et mentionnera la date, l'heure,
le lieu et les points de l'ordre du jour.
La convocation peut se faire via courrier postal simple, par e-mail ou par annonce sur le site de la
coopérative et/ou du média Wilfried.
24.2. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil
d'administration. Il doit en convoquer une chaque fois que le ou les commissaires, ou le vérificateur
aux comptes ou un ou plusieurs associés qui détiennent 40 % des parts, en font la demande, à
condition de préciser ce dont ils veulent voir traiter à cette assemblée. L'assemblée doit être
convoquée dans le mois de la demande.
24.3. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de Belgique
indiqué dans la convocation.
24.4. Les documents devant être approuvés ou discutés en réunion de l'assemblée générale sont
joints ou annexés à la convocation.
24.5. Des nouveaux points précis peuvent être inscrits à l'ordre du jour si des coopérateurs
représentant le dixième de l'ensemble des coopérateurs de la coopérative le demandent, au moins
cinq jours avant la date de l'assemblée.
Article 25 : Bureau: L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration
ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Le président, les deux scrutateurs nommés par
l'assemblée parmi ses membres et le secrétaire, également nommé par l'assemblée, forment le
bureau de l'assemblée.
Volet B
Article 26 : Réunions - Représentation - Majorité - Droit de vote
26.1. Tout coopérateur peut se faire représenter par un autre coopérateur de la même catégorie. Un
coopérateur de part B ne peut pas représenter un coopérateur de part A. Un coopérateur de part A
peut représenter un coopérateur de part B.
26.2. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points repris à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence
dûment motivé et approuvé par l'assemblée à la majorité des deux tiers.
26.3. Toutes les décisions de l'assemblée générale, en ce compris l'admission des associés et
l'élection des administrateurs, doivent être approuvées à la majorité simple (ou à la majorité qualifiée
si nécessaire de par les statuts ou la loi) parmi les voix de l'ensemble des coopérateurs (fixes et
ordinaires, ensemble) ainsi qu'à la majorité simple (ou qualifiée) parmi les voix des coopérateurs
fixes (propriétaires de parts A). Il n'est pas tenu compte des abstentions ni des votes blancs ou nuls.
26.4. Chaque coopérateur dispose d'une voix à l'assemblée générale, quel que soit le nombre de
parts qu'il détient.
Article 27 : Règles particulières pour les modifications aux statuts
27.1. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications aux statuts que si
l'objet des modifications a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la
réunion représentent au moins la moitié du capital social. Si cette dernière condition n'est pas
remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire avec le même ordre du jour, et la nouvelle
assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées.
27.2. Suivant les articles 382 et 558 du code des sociétés, aucune modification aux statuts n'est
admise que si elle réunit les trois quarts des voix présentes ou représentées. Et, s'il s'agit d'une
modification de l'objet social, suivant l'article 413 du code des sociétés, aucune modification n'est
admise que si elle réunit les quatre cinquièmes au moins des voix présentes ou représentées. Ces
majorités doivent être obtenues parmi les voix de l'ensemble des coopérateurs (fixes et ordinaires,
ensemble) ainsi que, séparément, parmi les voix des coopérateurs fixes (propriétaires de parts A),
Article 28 : Procès-verbaux
28.1. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par le président de l'assemblée et le
secrétaire, ainsi que par les membres du bureau et les coopérateurs qui le demandent.
28.2. Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux
administrateurs,
TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - BILAN - RAPPORT SOCIAL
Article 29 : Exercice social: L'exercice social court du premier juillet au trente juin de chaque année.
Article 30 : Comptes annuels — Rapport social: A la fin de chaque exercice social, le conseil
d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan et le compte de résultats et annexes à
soumettre à l'assemblée générale.
Article 31 : Rapports — Approbation des comptes- Décharges
31.1. L'assemblée générale annuelle entend les rapports des administrateurs et du commissaire
réviseur ou du vérificateur aux comptes et statue sur l'approbation des comptes annuels (bilan,
compte de résultats et annexes) et du rapport social et d'activités.
31.2. Après approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce sur la décharge
des administrateurs et du ou des commissaires ou du vérificateur aux compte ou associé chargé du
contrôle.
TITRE VII - REPARTITION BENEFICIAIRE
Article 32 : Répartition: Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé,
chaque année, au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve at-teint dix pour cent du capital social. Le surplus
est mis à la disposi-tion de l'assemblée qui, sur proposi-tion de l'organe de gestion, en détermine
l'affecta-tion, compte tenu des dis-positions du Code des sociétés. Le paiement des dividendes a lieu
aux époques et aux endroits fixés par l'organe de gestion.
Article 33 : Acompte sur dividende: L'organe de gestion est autorisé à distribuer un acompte sur
dividende, moyennant le respect des dispo-sitions contenues dans le Code des sociétés.
TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 34 : Causes de dissolution: En dehors des cas de dissolu-tion judiciaire la société ne peut être
dissoute que par une décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les
modifications des statuts.
Article 35 : Dissolution - Subsistance - Clôture: Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit,
la société est réputée exister de plein droit pour sa li-quidation et jusqu'à la clô-ture de celle-ci.
Article 36 : Nomination de liquida-teur(s): A défaut de nomination de liquidateur(s), l'organe de
gestion en fonc-tion au moment de la dissolution est de plein droit liquidateur.L'assemblée générale
de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix, nommer ou
révoquer un ou plusieurs li-quidateurs.Elle détermine leurs pouvoirs, leurs émoluments ainsi que le
mode de liquidation.La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs de l'organe de gestion.
Article 37 : Répartition: Après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquida-tion, l'actif
Volet B
net sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représen-tent leurs parts
sociales.Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des ap-pels de fonds complé-mentaires à charge des parts insuffi-samment
libérées, soit par des rem-boursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure.Le solde est réparti également entre toutes les parts.
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 38 : Élection de domicile
38.1. Pour l'exécution des statuts et tout litige avec la coopérative, tout coopérateur, administrateur,
directeur, gérant ou liquidateur domicilié ou ayant son siège social hors de Belgique fait élection de
domicile à une adresse en Belgique qu'il communique à la coopérative ou, à défaut, au siège social
où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement
faites.
38.2. A défaut d'autre notification d'une adresse par le coopérateur, la mention figurant dans le
registre des parts ou, s'il est postérieur, dans le dernier acte de la coopérative contresigné par le
coopérateur vaut notification du domicile ou siège social (ou domicile élu, le cas échéant). La
coopérative se réserve toutefois le droit de ne considérer que le domicile ou siège social réel s'il est
différent.
Article 39 : Compétence Judiciaire: Pour tout litige entre la coopérative, ses coopérateurs,
administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la coopérative et à l'exécution
des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que
la coopérative n'y renonce expressément.
Article 40 : Droit commun: Pour les objets qui ne sont pas expressément réglés par les statuts, il est
référé à la loi. En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement
dérogé sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives
de la loi sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Clôture du premier exercice social: Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé
le 30 juin 2018.
2. Première assemblée annuelle: La première assemblée an-nuelle sera tenue en 2018
conformément aux statuts.
NOMINATIONS
    1.  Nomination des administrateurs – administrateurs délégués: Les fondateurs ont nommé
comme administrateurs pour une durée de deux ans maximum :
    •  Monsieur VERBEEREN François, prénommé ;
    •  Monsieur JARDON Quentin, prénommé ;
    •  Madame van VYVE Camille, prénommée ;
    •  Monsieur BRABANT François, prénommé. Ils ont accepté leur mandat. Leur mandat n'est pas
rémunéré.
Les fondateurs, réunis en conseil d’administration ont nommé, comme administrateurs délégués pour
une durée n’excédant pas celle de leur mandat d’administrateur :Madame van VYVE Camille,
prénommée ; Monsieur BRABANT François, prénommé. Ils acceptent leur mandat. Leur mandat
n'est pas rémunéré.
    •  La nomination des administrateurs prénommés, n'aura d'effet qu'à partir du moment où la
société aura obtenu la personnalité morale.
2. Nomination du/des commissaire(s):  l'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaires.
ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION: Les comparants ont déclaré en
application de l'article 60 du Code des sociétés reprendre tous les engagements qui ont été pris au
nom de la société en formation, depuis le 1er octobre 2016. Cette reprise des engagements ne
sortira ses effets que dès que la société aura acquis sa personnalité juridique. Les engagements pris
entre ce jour et l’acquisition de sa personnalité juridique, sont soumis à l’article 60 du Code des
sociétés et devront par conséquent être ratifiés.
Pour extrait conforme.  Notaire Charlotte BRICOULT
Déposée en même temps qu'une expédition photocopique conforme de l'acte constitutif.