N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Metsoc 24
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue Franklin Roosevelt 50 1602
Bruxelles (Ixelles)
1050
  
   
 
    
Statuts de l’ASBL « Metsoc 24 »
    
 
  
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
  
Article.1 – Dénomination et mentions
  
L’association est dénommée «Metsoc 24 »
  
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
  
- la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but
lucratif »,
  
- l'indication précise du siège de l’association,
  
- le numéro d'entreprise,
  
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège
de l’association
  
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
  
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association,
  
- le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
  
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
1001480953
  
Article.2 – Siège social
  
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles – Capitale, au Laboratoire G-Time-ULB, 50
avenue FD Roosevelt, CP160/02, 1050 Bruxelles, Belgique.
  
L’adresse de son site internet est www.metsoc2024.brussels et son adresse électronique est la suivante :
metsoc24@ulb.be.
  
Article.3 – But social et objet.
  
L’association a pour but d’organiser la 86ème conférence de la Meteoritical Society en 2024 à Bruxelles.
  
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes : location de salles, organisation
administrative et logistique.
  
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social.
  
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations dont
le but est similaire.
  
Article.4 – Durée de l’association
  
L’association est constituée pour une durée limitée, à savoir jusqu’au 31/12/2024.
        
 
  
TITRE 2 - Membres
  
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
  
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est de deux minimum et ne
peut être supérieur à cinq.
  
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
  
Sont membres effectifs :
  
- les membres fondateurs
  
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité
absolue.
  
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association en tant que personne physique doit adresser
une demande écrite à l’organe d'administration.
  
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents (le cas échéant)
  
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l'association. Afin d’être admises
en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l’organe d'administration
statuant à la majorité absolue.
  
Article.7 - Démission et exclusion des membres
  
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d'administration.
  
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le
désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur.
  
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
  
Article.8 – Registre des membres effectifs
  
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
  
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
  
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
  
Article.9 - Responsabilité
  
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. 
  
Article.10 - Cotisation
  
Aucune cotisation n’est demandée.
  
 
  
TITRE 3 - Assemblée générale
  
Article.11 - Composition
  
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée. 
  
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration statuant à la majorité absolue.
  
Article.12 - Pouvoirs
  
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
  
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
  
- La modification des statuts
  
- L'approbation des comptes annuels et du budget
  
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
  
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
  
- L’admission et l’exclusion des membres effectifs
  
- La dissolution volontaire de l'association
  
- La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
  
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
  
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
  
Article.13 - Fonctionnement
  
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de
l’année civile pour approuver le budget du semestre qui suit. Une autre réunion a lieu dans le premier semestre
de l’année civile pour approuver les comptes de l’année civile antérieure, voter la décharge et approuver le
budget de l’année en cours.
  
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21
jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent
cette demande.
  
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier électronique, envoyé par
l’organe d’administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
  
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale seront être rendus accessibles par pièces attachées dans le courrier
électronique de convocation.
  
Article.14 – Quorums de présence et de vote
  
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
  
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
  
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
  
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
  
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
  
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
  
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret.
  
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
  
Article.15 – Modification des statuts
  
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
  
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
  
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
  
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de
l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications.
  
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
  
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
  
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
  
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
  
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et
des associations.
  
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
  
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
  
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l’organe d’administration aux tiers
qui justifient d'un intérêt.
  
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
dans les trente jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
  
 
  
TITRE 4 - Organe d’administration
  
Article.18 - Composition
  
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux personnes au moins si et aussi
longtemps que l'association compte moins de trois membres, et de trois personnes au plus, nommés par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
  
Les administrateurs doivent être des personnes physiques.
  
Article.19 - Durée et fin du mandat
  
La durée du mandat est de deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
  
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
  
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si le
décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum
légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit
administrateur.
  
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
  
Article.20 - Démission
  
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En
cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
  
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
  
Article.21 - Fonctionnement
  
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
  
Article.22 - Quorums de présence et de vote
  
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
  
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
  
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de une procuration.
  
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées. 
  
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
  
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
  
Article.23 – Conflit d’intérêt
  
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
  
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
  
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
  
Article.24 - Registre des procès-verbaux
  
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
  
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
  
Article.25 - Pouvoirs
  
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
  
Article.26 - Gestion journalière
  
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
  
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
  
La fonction de délégué à la gestion journalière ne peut être rémunérée.
  
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
  
Article.27 – Représentation générale de l’association
  
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs qui agissent conjointement.
  
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
  
Article.28 - Publications
  
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège
social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
  
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être
publiés au Moniteur belge.
  
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
  
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
  
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent
dans l’exercice de leur mandat.
  
 
  
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
  
Article.30 - Adoption et modification
  
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration.
  
 
  
TITRE 6 - Comptes et budget
  
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
  
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
  
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le
31/12/2023.
  
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
  
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
  
Article.32 - Liquidation
  
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
  
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
  
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
  
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
  
 
  
TITRE 8 - Dispositions finales
  
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
  
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
  
Autres dispositions de l’acte constitutif
  
Siège social : Laboratoire G-Time-ULB, 50 avenue FD Roosevelt, CP160/02, 1050 Bruxelles, Belgique
  
Adresse électronique de l’association : metsoc24@ulb.be.
  
Site internet de l’association : www.metsoc2024.brussels.
  
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
  
1. Debaille, Vinciane, 31 avenue des sansonnets 1410 Waterloo, née le 02/07/78 à Charleroi.
  
2. Steven Goderis, Vier-Gekroondenstraat 45, 9052 Zwijnaarde , né le 26/06/82 à Gand.
  
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
  
 
  
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
  
Fait à Bruxelles , le 20/10/2023.
  
  
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : metsoc24@ulb.be
Site internet : https://www.metsoc2024.brussels
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Octobre
Durée : 2 année(s)
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Vinciane Debaille
Avenue des Sansonnets 31, 1410 Waterloo
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Steven Goderis
Tramstraat 7, 9052 Gand