Nº d'entreprise : 409 624 961
Nom
(en entier) : Le Foyer des Jeunes des Marolles asbl
(en abrégé) : FJM
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue de la Prévoyance, 46 - 1000 Bruxelles - Belgique
Objet de l'acte : Modification des statut
Extrait du PV de l'AG du 12 juin 2023
Admission au Conseil d'Administration ;
Bilal présente trois candidats pour être admis au sein du conseil d'administration du FJM :
Malapa Ebenyé Sariette Victoire (NN : 05.06.12-074.33)
El Yacoubi Khadija (NN : 03.04.30-020.73)
El Jamali Wassim (NN : 05.01.12-293.70
Les nouveaux candidats se présents. Leur admission au sein du conseil d'administration est acceptée.
Fait à Bruxelles, le 12 juin 2023.
Michel Van Roye
Président
Extrait du PV de l'Assemblée Générale du 10 septembre 2024.
Admission et démission de membres :
Présentation de deux nouveaux membres pour l'AG :
Marc Van Beneden (NN : 59.04.03-069.41) et Said Bennallal (NN:70.08.31-235.70).
Les membres de l'AG approuvé l'adhésion des deux nouveau membres.
Bilal signa que Zahri Ibrahim et Mahli Mohamed désir être retirer des statuts
Approbation des nouveaux statut
Marc Vanbeneden fait lecture des nouveaux statuts adaptés à la nouvelle loi. Ceux-ci sont approuvé après
modification de l'un ou l'autre petit point.
Statuts de l'asbl Le Foyer des Jeunes des Marolles, revus et approuvés par l'assemblée générale du 10
septembre 2024
TITRE 1er
Dénomination, siège social
Article 1er
Il a été créé conformément à la loi du 27 juin 1921, remplacée par le Code des Sociétés et Associations du
23.03.2019 (ci-après CSA), pour une durée indéterminée l'association dénommée « Le Foyer des Jeunes des
Marolles ».
Article 2
Son siège social est établi en Région de Bruxelles - Capitale, langue française, dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Région de Bruxelles - Capitale.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
L'adresse courriel officielle de l'association est info@fjmarolles.eu
Le site web officiel de l'association est www.fjmarolles.eu
TITRE 2
But
Article 3
· L'association a pour but désintéressé d'accorder l'aide la plus large à l'enfance et à l'adolescence,
notamment par l'ouverture de maisons ou de clubs de jeunes.
Dans le cadre de ce but, l'objet social de l'ASBL pourra entreprendre toute activité et accomplir tout acte qui
s'y rapporte directement ou indirectement. Elle peut notamment prêter son concours, collaborer et s'intéresser
à toute association, entreprise, institution et organisme ayant un but analogue, connexe ou susceptible de
contribuer à la réalisation son but.
Des activités lucratives accessoires peuvent être organisées en vue d'atteindre le but poursuivi.
TITRE 3
Membres
Article 4
L'association est composée de membres effectifs (ci-après désignés « membres »). Ceux-ci peuvent être
des personnes physiques ou morales.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 5. Les membres jouissent de la plénitude des
droits accordés par la loi et les présents statuts.
Article 5
Sont membres :
1º Les membres fondateurs ;
2º Les personnes admises en cette qualité, conformément à l'article 7
Article 6
Les personnes morales sont autorisées à être membre. Toutefois, celles-ci devront obligatoirement désigner
un représentant permanent.
Article 7
Les admissions de nouveaux membres sont proposées par l'organe d'administration à l'assemblée générale
qui décide souverainement.
Article 8
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration.
Article 9
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission
à l'organe d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui n'assiste pas (ou ne se fait pas
représenter) à deux assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale composée d'au moins 2/3
des membres (présents ou représentés), au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre dont l'exclusion
est demandée a le droit d'être entendu par l'organe d'administration et par l'assemblée générale.
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,
ni le remboursement des cotisations versées.
Article 11
L'association tient au siège social un registre des membres conformément aux dispositions légales de la loi
du 23 mars 2019 (code des sociétés et des associations). Celui-ci est consultable par tous les membres.
TITRE 4
Cotisations
Article 12
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 5
Assemblée générale
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par
le plus âgé des administrateurs présents.
Le Directeur participe aux assemblée générale, sans droit de vote.
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-Les modifications aux statuts sociaux ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ;
-Le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le
cas où elle leur est attribuée ;
-La décharge à octroyer aux administrateurs ;
-La dissolution volontaire de l'association ;	.
-Les exclusions de membres ;
-La transformation de l'association en société à finalité sociale.
-Toutes les décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement et statutairement dévolus à l'organe
d'administration.
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres au moins en fait la demande. Chaque
réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être
convoqués.
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par courrier postal ou électronique
adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un
administrateur au nom de l'organe d'administration.
L'ordre du jour, accompagné des documents pertinents, est mentionné dans la convocation. Toute
proposition signée par le 1/20 des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi du 23 mars 2019, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points
qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 17
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre
de l'association) qui ne peut être titulaire de maximum une procurations.
Article 18
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de parité, la voix du président de l'organe
d'administration ou de l'Administrateur qui préside l'assemblée est prépondérante.
Article 20
L'assemblée délibère valablement dès que la moitié des membres +1 sont présents ou représentés.
Si la majorité (moitiés + 1) des membres n'est pas présente ou représentée à la première réunion, le
Président convoque une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion.
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément à la loi du 23 mars 2019, à savoir la présence de 2/3 des membres et 4/5 de
votes positifs.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
l'entreprise et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et
un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces
procès-verbaux, signés par le président de l'organe d'administration et par un administrateur.
TITRE 6
Administration
Article 23
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins.
Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association
pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle. Ils doivent être des personnes physiques. Ils
ne sont pas rémunérés, sauf décision contraire expresse de l'Assemblée générale.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement de l'organe d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 24
En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 25
L'organe d'administration désigne parmi ses membres obligatoirement un président, éventuellement un
vice-président, un trésorier, et un secrétaire. Ils exercent leurs fonctions sous la direction et la surveillance
générale de l'Organe d'Administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par
le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
L'organe d'administration se réunit au moins deux fois par semestre, sur convocation du président ou de
.
deux administrateurs, ou exceptionnellement, à la requête expresse et motivée du Directeur. Il ne peut statuer
que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Le Directeur participe aux réunions de l'O.A.,
sans droit de vote.
La convocation est notifiée à chaque administrateur par courrier postal ou électronique, au moins huit jours
avant la réunion. Elle indique la date, l'heure et le lieu de la réunion et contient l'ordre du jour. Toutefois, en
cas d'urgence, le Président peut convoquer une réunion de l'Organe d'Administration dans un délai de trois
jours ou, moyennant l'accord de tous les administrateurs, dans un délai inférieur.
Les décisions de l'Organe d'Administration sont prises à la majorité simple des votants présents ou
représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de parité, prépondérante.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Article 27
En cas de conflit d'intérêt : l'administrateur concerné ne participe ni aux débats ni à la décision. Il doit
informer l'organe d'administration du conflit d'intérêt et celui-ci doit être acté dans le procès-verbal.
Article 28
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 29
L'organe d'administration fixe la politique générale de l'association, nomme, soit lui-même, soit par
mandataire, le Directeur ainsi que tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les
destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 30
Gestion journalière : par gestion journalière, on entend les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association, ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointement. L'organe d'administration peut mettre fin à cette délégation à tout
moment sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
Article 31
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'organe d'administration dans les conditions prévues par l'article 32 des statuts.
Articles 32
La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par l'organe d'administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 33
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Le mandat
des administrateurs est exercé à titre gratuit, sauf dispositions prévues à l'article 23.
Article 34
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
Article 35
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
absolue des membres présents ou représentés.
TITRE 8
Dispositions diverses
Article 36
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 37
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale.
Article 38
Sans préjudice des dispositions légales en vigueur, l'assemblée générale désigne un commissaire réviseur
parmi les personnes physiques ou morales de l'Institut des réviseurs d'entreprises afin qu'il contrôle la situation
financière, les comptes annuels et la régularité au regard de la Loi et des statuts, des opérations à constater
du commissaire est rémunéré.
Article 39
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 40
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée poursuivant un but similaire
à celui de l'association.
Article 41
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 Mars 2019
régissant les associations sans but lucratif.
TITRE 9
Dispositions transitoires
Siège social :
En complément de l'article 2, le siège social de l'association est situé au 46 rue de la Prévoyance à 1000
Bruxelles.
L'assemblée Générale du 10 septembre 2024 à reconduit les mandats des administrateurs :
1)Miche Van Royel
2)Eric de Walque
3)Abdessamê Es Salmi
Cette Assemblée Générale du 10 septembre 2024 a élu, en qualité de nouveaux administrateurs :
1) Président : Michel Van Roye
L'Organe d'Administration se compose des administrateurs suivants et, en séance du 10 septembre, a
désigné en qualité de :
1) Président : Michel Van Roye
L'organe d'Administration a désigné, en sa séance du 10 septembre, en qualité de délégués à la gestion
journalière, avec pouvoir d'agir individuellement :
1)Michel Van Roye, né à Bruxelles, .
2)Mohamed-Bilal Chuitar, né à Bruxelles, le 16 décembre 1071, Directeur.
Ces personnes acceptent le mandat
Fait à Bruxelles, le 10 septembre 2024.
.	Michel Van Roye.
Président