N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : International Academy for Maintaining the Best Interest of the Child
(en abrégé) : IAMBIC
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5021
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Boninne)
Rue du Long-Sart(BN) 32
Les fondateurs soussignés :
1. Jorge Guerra González, domicilié à D-21337 Lüneburg, Kopernikusstr. 19, 
né à Madrid le 22 avril 1970.
2. Olivier Vanhaelen, domicilié à 2860 Sint-Katelijne-Waver, Stationsstraat 312/001,  
né à Leuven le 21 mai 1971
3. Marie-France Carlier, domicilié à 5021 Boninne, Rue du Long-Sart, 32, 
née à Namur le 12 février 1963 
 
réunis en assemblée le 16 août 2020, sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants.
 
TITRE 1er  Dénomination, siège social 
 
Article 1. L’association
1.1. Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
1.2. Dénomination
L'ASBL est dénommée International Academy for Maintaining the Best Interest of the Child en abrégé IAMBIC
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
1.3. Siège
Le siège de l’ASBL est sis à 5021 Boninne, Rue du Long-Sart 32, dans la région de Namur. Le Conseil
d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française et de
s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les
statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4. Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE 2   But et Activités
 
Article 2.  Buts 
L'ASBL a pour but :
La protection des enfants en faisant respecter leurs droits nationaux et internationaux, notamment:
ceux qui émanent de l’article 8 de la CEDH,
0752712278
ceux qui permettent une relation positive de avec tous ceux qui les aiment et prennent soin d’eux. 
  
Article 3.   Activités principales
Afin de réaliser ces buts désintéressés, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à
l’étranger:
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
offrir et organiser des formations, des consultations et des expertises;;
promouvoir la recherche et les publications;
améliorer les méthodes de travail;
offrir des supervisions et des médiations;
uniformiser les procédures;
certifier.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites
autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps
affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
 
TITRE 3  Membres 
 
Article 4 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne
peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
par la loi et les présents statuts. 
 
Article 5 
Sont membres effectifs : 
1º Les membres fondateurs  
2º Les autres membres nommés par le Conseil d’administration. 
L’ASBL compte au moins 2 membres qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans le Code
des sociétés et des associations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Toute
personne physique, toute personne morale et toute organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut poser sa
candidature en qualité de membre effectif. Les candidats membres adressent leur candidature au Conseil
d’administration. Le Conseil d’administration vérifie le respect des conditions d'acceptation des candidats et se
prononce sur chaque candidature lors de sa première réunion suivant la réception des candidatures. Le Conseil
d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité
de membre. 
 
Article 6 
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le Conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les
présents statuts. Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote sauf dans les matières spécifiques
déterminées par le Conseil d’administration. 
  
Article 7 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’assemblée générale. 
 
Article 8 
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande préalable écrite au Conseil
d’administration. 
 
Article 9 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au Conseil d’administration. Si un membre agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur
proposition du Conseil d’administration ou à la demande d’au moins 1/5 des membres effectifs, être exclu par
une décision spéciale de l’assemblée générale, à laquelle au moins le quart de tous les membres effectifs sont
présents ou représentés, cette décision nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées. Le
membre effectif dont l’exclusion est proposée a le droit d’être entendu par le Conseil d’administration. Les
membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale du Conseil d’administration. 
 
Article 10 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires. 
 
Article 11 
L’association tient un registre des membres effectifs sous format papier ou sous format électronique
conformément aux articles art. 9.3, §2, du Code des sociétés et des associations. 
 
TITRE 4 Cotisations
 
Article 12 
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de
l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'assemblée
générale. Ce montant ne peut être supérieur à 20.000 euros. 
 
TITRE 5 Assemblée générale 
 
Article 13 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil
d’administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents. 
  
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence: 
de modifier les statuts de l’association; 
de nommer et de révoquer les membres du Conseil d’administration; 
de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi que
le ou les liquidateurs; 
d’exclure un membre effectif ;
d'approuver annuellement les budgets et les comptes ; 
de donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs
; 
d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ; 
de prononcer la dissolution ou la transformation de l'association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ; 
de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale
d'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts. 
 
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée
générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’administration. Elle doit être réunie lorsqu’un
cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu
mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. 
 
Article 16 
L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du Conseil
d’administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix
présentes ou représentées, à l’exclusion des absents, des votes nuls et des abstentions, sauf disposition
contraire dans le Code des sociétés et des associations ou dans les statuts. L’assemblée générale ne peut
valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres
effectifs, qu’ils soient présents ou représentés. Si ce quota n’est pas atteint à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-
après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue
moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée
par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les
buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu’à une majorité de 4/5
des voix des membres effectifs présents ou représentés. Les membres qui ne peuvent pas être présents à la
réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres. 
 
Article 17 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Chaque membre peut être porteur de maximum 1
procuration. Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par un tiers des membres effectifs
présents ou représentés, par scrutin secret. En cas d’égalité de voix, la proposition est réputée rejetée. Les
résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’assemblée générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans
autre motivation. 
 
Article 18 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative. 
 
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. 
 
TITRE 6 Administration 
 
Article 20 
L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de 3 administrateurs au moins, membres de l’ASBL.
Si l’ASBL ne compte que le nombre minimum légal de deux membres effectifs, le Conseil d’administration peut
être composé de deux administrateurs. Le jour où un troisième membre effectif est accepté, une assemblée
générale (extra)ordinaire procédera à la nomination d’un troisième administrateur. Les administrateurs sont
nommés par l'assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle. Tant que
l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du Conseil d’administration au terme du mandat des
administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée générale. Leur
mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. 
 
Article 21 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles. 
 
Article 22 
Le Conseil d'administration peut choisir de répartir certaines tâches entre les administrateurs afin de permettre un
fonctionnement plus efficace.
  
Article 23
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité
de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants
présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage,
prépondérante. 
 
Article 24 
Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus
de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale. 
 
Article 25 
Le Conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. 
 
Article 26 
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
individuellement. 
 
Toutefois, pour tout engagement relevant de la gestion journalière d’une valeur unique supérieure à DEUX
MILLE CINQ CENT (2500) EUROS, l’association sera engagée par la signature de deux administrateurs.
 
Article 27 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article 28 des statuts. 
 
Article 28 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls désignés par le Conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers. Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes
habilitées à représenter l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26 novies de la loi et selon
les modalités prescrites par l’arrêté royal du 26 juin 2003. 
 
Article 29 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. 
  
Article 30 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de l’entreprise en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge. 
 
Article 31 
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision. L’administrateur ayant un intérêt
opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée. 
 
TITRE 7  Dispositions diverses 
Article 32 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
 
Article 33
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale. 
 
Article 34 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. 
 
Article 35 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée. 
 
Article 36 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi à la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, publiée au Moniteur
belge du 04 avril 2019. 
  
Fait à Boninne, en trois exemplaires originaux, le 16 Août 2020. 
  
Dispositions transitoires:  
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
1° Marie-France Carlier 
2° Jorge Guerra González
3° Olivier Vanhaelen 
qui déclarent accepter ce mandat. 
 
Le premier exercice social commence le jour de la création de l’ASBL et prendra fin le 31 décembre 2021. 
  
Fait à Boninne, en trois exemplaires originaux, le 16 Août 2020