N° d'entreprise : 0822653040
Nom
(en entier) : EUROPEAN NETWORK OF TRANSMISSION SYSTEM
OPERATORS FOR GAS
(en abrégé) : ENTSOG
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue de Cortenbergh 100
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Ce jour, le seize décembre deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de l'association internationale sans but lucratif European
Network of Transmission System Operators for Gas, en abrégé ENTSOG, ayant son siège à 1000
Bruxelles, avenue de Cortenbergh 100, ci-après dénommée l'"Association".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Nomination du Président d'ENTSOG.
(...)
L'assemblée décide de nommer Monsieur Bart Jan HOEVER, né à Deventer le 21 novembre 1971,
domicilié à Botanicuslaan 49, 9751 AB Haren, Pays-Bas, de Gasunie Transport Services B.V.,
comme Président d'ENTSOG pour le mandat du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024, avec un
total de 46.584 voix.
(...)
DEUXIEME RESOLUTION: Nomination des autres membres du conseil d'administration.
(...)
L'assemblée décide de nommer les douze candidats mentionnés ci-dessus en tant que membres du
conseil d'administration pour le mandat du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 avec le nombre de
voix repris ci-après:
- Torben Brabo (Energinet);
- Irina Dragoman (Transgaz);
- Szabolcs I. Ferencz (FGSZ);
- Vladimir Malinov (Bulgartransgaz);
- Gaetano Mazzitelli (Snam Rete Gas);
- Con O'Donnell (Gas Networks Ireland);
- Tomasz Stepien (Gaz-System);
- Matjaž Sušnik (Plinovodi);
- Thierry Trouvé (GRTgaz);
- Christoph von dem Bussche (Gascade);
- Pascal De Buck (Fluxys Belgium); et
- Francisco de la Flor Garcia (Enagás).
A des fins de publication aux Annexes du Moniteur belge, l'assemblée constate ce qui suit:
- Monsieur Stephan Kamphues avait démissionné de son mandat de président et d'administrateur en
date du 30 juin 2021;
- Monsieur Bart Jan Hoever avait été nommé président par l'assemblée générale extraordinaire du
Volet B
30 juin 2021, avec effet au 1er juillet 2021 et ce jusqu'au 31 décembre 2021, suite à la démission de
Monsieur Stephan Kamphues;
- Monsieur Torben Brabo avait été nommé administrateur par l'assemblée générale extraordinaire du
30 juin 2021, avec effet au 1er juillet 2021 et ce jusqu'au 31 décembre 2021;
- Le mandat des administrateurs suivants prend fin au 31 décembre 2021: Bodnar Miroslav, Logue
Christopher, Sipila Olli et Stindl Harald.
TROISIEME RESOLUTION: Pouvoirs.
L'assemblée confère à l'unanimité des membres présents ou représentés, tous pouvoirs à Monsieur
Nicolas Van der Maren et à Monsieur Piotr Kus, qui à cet effet élit domicilie à 1000 Bruxelles, avenue
de Cortenbergh 100, ainsi qu'à ses collègues, préposés et mandataires, avec droit de substitution,
afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la
modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.   
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, le
texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire