N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ILIT POWER
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Albert Thomas 92
4821 Andrimont
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il ressort de l’acte reçu par le notaire Luc POSSOZ à Bruxelles le 14 mars 2019 qu’a été constituée
une société comme suit :
 
COMPARANT :
Monsieur TERRANOVA Silvio-Antonino, divorcé non remarié, de nationalité italienne, domicilié à
Uccle, rue de Stalle, 166 (boîte 21 - 1180 – Bruxelles).
 
ARTICLE 1. FORME  DENOMINATION.
La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée ILIT
POWER.
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots " société privée à responsa-bilité
limitée " ou des initiales "SPRL".
 
ARTICLE 2. SIEGE.
Il est actuellement fixé à Andrimont, rue Albert Thomas, 92 (4821 – Andrimont).
Il peut, par simple décision de la gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit de la
Région Wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut, en outre, établir des sièges adminis-tratifs et d'exploitation, succursales, agences,
dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
ARTICLE 3. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger,
L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le reconditionnement de tout matériel électrique et
électronique dans son sens le plus large,
L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le reconditionnement de tout matériel à moteur, qu’il soit
électrique ou thermique.
L’achat et la vente, l’importation et l’exportation de matériel informatique ;
L’achat et la vente, l’importation et l’exportation de voitures neuves et d’occasion, de pièces
détachées et d’accessoires.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobiliè-res ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou à lui procurer des matières premières.
 
ARTICLE 4. DUREE.
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédant sa dissolution
éventuelle. Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
0723517852
Volet B
 
ARTICLE 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à TRENTE MILLE (30.000) EUROS.
    1.  est représenté par DIX MILLE (10.000) parts sociales sans mention de valeur nominale.
Le fondateur a remis au Notaire instrumentant le plan financier visé à l'article 215 du Code des
Sociétés dans lequel il justifie le montant du capital social ciavant.
 
ARTICLE 6. SOUSCRIPTION  LIBERATION.
Les DIX MILLE (10.000) parts sociales susvisées ont été souscrites au pair, en espèces, par
Monsieur Silvio TERRANOVA prénommé à concurrence de la totalité soit DIX MILLE (10.000) parts
sociales.
Le comparant a déclaré que chacune des parts sociales ainsi souscrites a été libérée par un
versement en espèces à concurrence de deux/tiers de sorte que la société a, dès à présent, de ce
chef à sa disposition une somme de VINGT MILLE (20.000) EUROS.
A l'appui de cette déclaration, le comparant a remis une attestation délivrée le onze mars deux mil
dix-neuf par la banque KBC BRUSSELS certifiant que la somme ciavant a été versée au compte
ouvert au nom de la société présentement constituée sous le numéro BE62.7350.5152.4061.
 
ARTICLE 10. INDIVISIBILITE DES PARTS.
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part ou si la propriété d'une part est démembrée entre un
nupropriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exer-cice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la
société.
 
ARTICLE 16. GERANCE.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, répartis en
gérant(s) de catégorie A et gérant(s) de catégorie B.
Cependant, si le gérant de la société est une personne morale, celle-ci sera tenue de désigner, parmi
ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission, conformément au Code des
Sociétés.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale des asso-ciés, qui peut les révoquer en tout
temps, sans devoir donner motif ni préavis.
La durée du mandat des gérants est fixée librement par l'assemblée générale.
Les gérants sortant sont rééligibles.
Le mandat des gérants est gratuit sauf disposition contraire de l'assemblée générale.
 
ARTICLE 17. VACANCE.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de
modification aux statuts, pourvoit au remplacement. Elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du
nouveau gérant.
 
ARTICLE 18. POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants sont conjointement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société, y compris les actions judiciaires tant en
défendant qu'en demandant.
Le(s) gérant(s) peut(peuvent) accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, sauf ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assem-blée générale.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé, directement ou indirectement,
dans un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opéra-tion soumise à la
gérance, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être
effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
 
ARTICLE 19. SIGNATURES.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent être signés par
:
    •  un gérant de catégorie A agissant seul,
    •  un gérant de catégorie B agissant conjointement avec un gérant de catégorie A.
Les gérants n'ont pas à justifier visàvis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
Volet B
 
ARTICLE 20 - REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER.
La société est représentée à l'étranger soit par un de ses gérants agissant comme prévu dans l’
article 19 ci-dessus, soit par un directeur, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet
effet par la gérance.
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle de la gérance de représenter les intérêts de
la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions de la gérance,
dont l'effet doit se produire dans ces pays.
Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est agent responsable de la société dans
ces pays.
 
ARTICLE 21. GESTION JOURNALIERE.
Chaque gérant agissant toutefois comme prévu à l’article 19 ci-dessus, est investi de la gestion
journalière de la société et du pouvoir de représentation et de signature de celleci dans le cadre de
cette gestion.
Les gérants peuvent se déléguer entre eux ou, s'ils agissent conjointement, déléguer à un ou
plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journalière qu'ils
déterminent et pour la durée qu'ils fixent.
 
ARTICLE 23  CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contrai-re de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Pour le surplus, il est référé au Code des Sociétés.
 
ARTICLE 24. REUNION.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième jour du mois de mai à vingt
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion ainsi que le rapport du commissaire s'il
existe. Elle discute le bilan.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit en outre aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou
sur demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou au lieu indiqué dans les convocations.
 
ARTICLE 33. ANNEE SOCIALE.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année.
 
ARTICLE 34. ECRITURES SOCIALES.
Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse
l'inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une
manière fidèle l'évolu-tion des affaires et la situation de la société.
Il comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de
l'exercice.
 
ARTICLE 35. REPARTITION DES BENEFICES.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, nonvaleurs, dépréciations
et amortisse-ments, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital
social.
Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale.
Aucune distribution ne peut toutefois être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif
net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution,
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
Volet B
Par " actif net " il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions
et dettes.
L'actif net ne peut comprendre :
 le montant non encore amorti des frais d'établisse-ment;
 le montant non amorti des frais de recherches et de développement sauf cas exceptionnel à
mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels.
Toute distribution faite en contravention de ces disposi-tions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ceuxci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
 
ARTICLE 36.
La proposition de dissolution de la société fait l'objet d'un rapport justificatif établi par la gérance et
annoncé dans l'ordre du jour de l'assem-blée générale appelée à statuer sur la dissolution.
A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date
ne remon-tant pas à plus de trois mois.
Pour le reste, il sera procédé conformément à la loi.
 
ARTICLE 37. DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce
soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale ou à défaut, par les soins de la gérance agissant en qualité de liquidateur.
Ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.
 
ARTICLE 38. REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder
aux réparti-tions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit
par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOI-RES.
Le comparant a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent lorsque la société
acquerra la personnalité morale:
 
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Exceptionnellement le premier exercice social commencera ce 14 mars 2019 pour finir le trente-et-un
décembre deux mil dix-neuf.
 
DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil vingt.
 
NOMINATION DE GERANTS.
Le comparant, constitué en assemblée générale, a décidé de fixer pour la première fois le nombre
des gérants à deux.
Il a nommé à cette fonction :
Gérant de catégorie A :
    •  Monsieur Silvio TERRANOVA prénommé qui a déclaré accepter.
 
Gérant de catégorie B :
    •  Monsieur EL MOUSTAKIM Bilal-Aymen-Lahcen, célibataire, domicilié à Verviers, rue Saint-
Antoine, 2 (Boite 24,  - 4800 – Verviers) qui a déclaré accepter également.
 
Le mandat des gérants est gratuit.
Ils sont nommés pour toute la durée de la société.
 
RATIFICATION.
L'assemblée a ratifié tous les engagements pris antérieurement aux présentes, en son nom par le
fondateur prénommé, en tant que société à constituer.
 
Volet B
MANDAT.
La société a constitué pour mandataire spécial Monsieur Silvio TERRANOVA prénommé aux fins de
la représen-ter auprès de tout greffe, toute banque, et adminis-tration quelconque pour l'exécu-tion
de toute formalité nécessaire consécutivement à sa constitution et plus précisé-ment pour l’
inscription au Registre des Personnes Morales.
Aux effets cidessus, ledit mandataire pourra passer et signer tous actes, pièces, formulaires,
déclarations et documents, effectuer tout paiement, élire domicile, substituer et généralement faire
tout ce qui sera nécessaire ou utile, même non explicitement prévu aux présentes.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Signé (Notaire Luc POSSOZ).