N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): SOINS POUR TOUS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
7080 Frameries, Rue de l'Industrie 55
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution – Statuts – Gérance : nomination, pouvoirs et 
rémunérations
Il résulte d’un acte reçu par Maître Paul Raucent, notaire à la résidence de Frameries, en date du 19 février 
2013, en cours d’enregistrement, ce qui suit :
Madame VALENZA Monia Monique Carmela, née à Mons, le deux novembre mil neuf cent quatre-vingt-deux, 
numéro national 82.11.02 110-77, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, 
domiciliée à 7080 Frameries (La Bouverie), rue de l’Industrie 55, a constitué une société civile sous forme de 
société privée à responsabilité limitée aux caractéristiques suivantes :
La société revêt la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est 
dénommée « SOINS POUR TOUS ».
Le siège social est établi à 7080 Frameries (La Bouverie), rue de l'Industrie 55 et peut être transféré partout en 
Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la 
modification qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, des succursales, agences 
ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger.
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger, l'exercice de la 
profession d'infirmière à domicile.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, 
mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, 
à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) et représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair en espèces.
Ces parts ont été souscrites par Madame Monia VALENZA, à concurrence de cent quatre-vingt-six parts 
sociales.
Chacune des parts sociales est libérée entièrement, de sorte que la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS 
EUROS se trouve à la disposition de la société.
Chacune des parts sociales est libérée entièrement, de sorte que la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS 
EUROS (18.600,00 €) se trouve à la disposition de la société.
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte spécial ouvert 
au nom de la société en formation auprès de la banque ING, agence ce Frameries, sous le numéro 363-
1162992-02.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et 
dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de 
l'assemblée générale.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus 
étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles 
personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes 
délégations.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le troisième vendredi du mois de mai à dix-
huit heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
0509984626
Volet B - Suite
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mil treize.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille quatorze.
III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
1. Gérance.
Les associés réunis en assemblée ont en outre pris les résolutions suivantes :
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Madame VALENZA Monia Monique Carmela, célibataire, domiciliée à 7080 
Frameries, Rue de l'Industrie  55, numéro national 82.11.02 110-77, qui déclare accepter et confirmer 
expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre rémunéré comme indépendant ;
e. de ne pas nommer un commissaire.
2. Article 60 du Code des Sociétés - Ratification.
Sans objet
IV. DELEGATION DE POUVOIRS.
Sans objet.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Paul Raucent, notaire