N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Traiteur Brunin
(en abrégé) : Traiteur Brunin
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Grande(Chevetogne) 133
Ciney (Chevetogne)
5590
ACTE DE CONSTITUTION ET STATUTS DE LA
SOCIETE EN COMMANDITE
“Traiteur  Brunin ”
Rue Grande 133.  À   5590 Chevetogne
Mail : traiteurbrunin@gmail.com
ENTRE
1) Monsieur  BRUNIN 
Prénoms: Daniel, J
Numéro national: 63110814743
Adresse Privée: Rue Grande 133. 5590 Ciney ( Chevetogne)
Associé commandité; 
ET
2) Madame MONFORT
Prénoms: Brigitte, R
Numéro national: 59060427414 
Adresse Privée: Rue Grande 133. 5590 Ciney ( Chevetogne )
Associé commanditaire; 
IL EST CONVENU D’ÉTABLIR UNE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE, DONT LES STATUTS COMPERONT LES
STIPULATIONS SUIVANTES :
I. CONSTITUTION
A ce jour, les associés ont créé entre eux une société en commandite dénommée “Traiteur Brunin ”, ayant son
siège social à Rue Grande 133 à 5590 Ciney(  Chevetogne )  dont le patrimoine sera constitué des apports
1003249026
suivants: 
Les fonds propres de la société s’élèvent à 1000 € ( mille euros ).
Les fondateurs ont effectué les apports suivants : 
 
Monsieur Daniel BRUNIN apporte 990 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 99 (nonante
neuf) parts sans mention de valeur nominale ;
Madame  Brigitte MONFORT apporte 10 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle  reçoit 1 (une) part
sans mention de valeur nominale.
 
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications de statuts 
 
En contrepartie de ces apports, 100 parts sociales seront émises sans valeur nominale, représentant chacune
un/100 ième (1/100) de l’actif. 
Souscription aux parts sociales
A. Monsieur Daniel BRUNIN souscrit en qualité d’associé commandité à 99 parts sociales. 
B. Madame Brigitte MONFORT souscrit en qualité d’associé commanditaire à 1 part sociale. 
Nombre total des parts sociales souscrites : 100 (cent ) parts sociales
II. STATUTS
Article 1 : Dénomination – forme juridique 
La société est une société en commandite dénommée « Traiteur Brunin ».  En abrégé, dénommée «  Traiteur
Brunin SComm« 
Article 2 : Associé 
Monsieur Daniel BRUNIN est associé gérant de la société, indéfiniment responsable.
Madame Brigitte MONFORT  est associé commanditaire de la société et n’est passible des dettes et pertes de
la société que jusqu’à concurrence des fonds qu’elle a promis d’y apporter, soit dix euros.
L’associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les
conseils, les actes de contrôle et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de ses pouvoirs
ne constituent toutefois pas des actes de gestion au sens de l'alinéa 1er du présent article.
L'Associé commanditaire est solidairement tenu, à l'égard de tiers, de tous les engagements de la Société
auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe 2.
Il est tenu solidairement à l'égard des tiers au même titre que les commandités, de l'ensemble des
engagements de la Société s'il a habituellement géré les affaires de celle-ci ou si son nom fait partie de la
dénomination de la Société.
Article 3 : Durée 
La société est établie pour une durée indéterminée.
Article 4 : Siège 
Le siège de la société est établi dans la Région Wallonne. 
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’exploitation,
pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société.
Article 5 : Objet 
 
La Société a pour objet, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers ou en participation, seul ou en
groupe,la pratique professionnelle de services des traiteurs ( code Nacebel 56.210) et Autres activités de
soutien aux entreprises n.c.a ( code Nacebel 82.990 ) ainsi que toutes les  activités s’y rapportant.
 
La présente énumération n’est pas limitative.
La société peut réaliser son objet social tant en Belgique qu’à l’étranger, de toute manière et par tout moyen
qu’elle estime le plus approprié.
En général, la société peut accomplir tous actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou immobiliers
se rattachant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation en
tout ou en partie; elle peut contracter des emprunts ou des dettes auprès de tiers (y compris ses actionnaires et
ses dirigeants) et peut supporter tous frais et effectuer tous placements qu’elle estime nécessaires ou
souhaitables.
La société peut intervenir par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans des
sociétés, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont utiles à la
réalisation de tout ou partie de son objet.
La société peut se porter caution tant pour ses propres obligations que pour celles de tiers, notamment en
nantissant ou en hypothéquant ses actifs, y compris ses propres affaires. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Article 6 : Patrimoine social
Le patrimoine social de la société est de 1.000,00 euros (mille Euros) et est représenté par cent (100) parts
sociales sans mention de valeur nominale. 
Les apports sont faits en espèces et répartis comme suit :
- Monsieur Daniel BRUNIN, prénommé, pour 99 parts sociales (nonante-neuf), soit une somme total de neuf
cent nonante euros (990 EUR) 
- Madame Brigitte MONFORT, prénommée, pour 1 part sociale (une) soit une somme totale de dix euros
(10 EUR) 
Article 7 : Gérance 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée
générale, pour une durée déterminée ou sanslimitation de la durée, parmi les associés ou en dehors d'eux.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,
et de représenter la société à l'égard de tiers et en justice soit en demandant soit en défendant. Agissant
conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la
société ou à toutes autres personnes, excepté l’associé commanditaire.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci avant et pourra conférer les mêmes
délégations.
 
Tant que la Société dure, le gérant ne peut être révoqué que pour de justes motifs par décision des Associés
prise à l'unanimité.
Les Associés ne sont liés à l'égard des tiers par un acte du gérant que pour autant que celui-ci ait agi dans les
limites de ses pouvoirs.
 
Le montant des rémunérations fixes et variables du gérant (à l’exception toutefois des frais de représentation, d
e voyages et de déplacements) sera fixé par l’Assemblée générale.
Article 8 : Transfert des actions 
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte authentique ou sous seing privé. 
Si l’un des associés commanditaires souhaite céder ses parts à une personne qui n’est pas déjà associée de la
société, le futur cessionnaire devra préalablement obtenir l’agrément de tous les associés réunis en assemblée
générale extraordinaire.
En ce qui concerne les associés commandités, ils ne peuvent céder leurs parts à un autre associé ou à un tiers
qu’avec le consentement unanime de tous les associés.
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés
réunis en assemblée générale extraordinaire.
L’associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés au moins
3 mois avant la date de prise d’effet souhaitée pour son retrait.
Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés
survivants et les ayants droit de l’associé défunt après agrément desdits ayants droit par les autres associés.
En cas de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en assemblée
générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.
Article 9 : Décès, incapacité ou empêchement d’un gérant 
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un gérant. 
S’il y a plusieurs gérants, en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un gérant, la gestion de
la société est assumée par le ou les gérants restants, sauf si l’assemblée générale décide de nommer un ou
plusieurs nouveaux gérants dans ce cas. 
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir du gérant unique, l’assemblée générale, à la
demande d’un ou plusieurs associés, désigne un commandité ou toute autre personne comme gérant pour
accomplir les actes urgents de pure gestion pendant la durée à déterminer par l’assemblée générale, sans que
celle-ci puisse dépasser un mois. 
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir du gérant unique, l’assemblée générale est en outre
habilitée à prévoir le remplacement définitif du gérant à la majorité simple. 
 
Article 10. Droit applicable et juridictions compétentes.
 
Les Statuts et les rapports juridiques qui en découlent sont soumis au Code des sociétés et des associations, e
t, de manière plus large, à la loi belge.
Les litiges relatifs à l’interprétation ou l’application des Statuts, relèvent de la compétence des tribunaux belges 
et plus précisément du tribunal de l’entreprise de l’arrondissement judiciaire dont dépend le siège social, soit en
l’occurrence l’arrondissement de Dinant.
Article 11 : Compétence individuelle de contrôle 
Chaque associé, tant commandité que commanditaire, a des compétences individuelles d’enquête et de
contrôle. Il peut prendre connaissance des livres, courriers, procès-verbaux et en général de tous les écrits de
la société, au siège de la société. 
Article 12 : Exercice comptable 
L’exercice comptable prend cours le 01janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année. 
Article 13 : Assemblée générale 
 
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée chaque année
le 30  du mois de juin à 20 heures, au siège de la société ou à tout autre endroit, indiqué dans le message de la
convocation, et se trouvant dans la commune où le siège de la société est établi. 
Si ce jour tombe un jour férié légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant. 
Les assemblées générales spéciales ou extra-ordinaire seront tenues au jour, à l’heure et dans l’endroit
mentionné dans les invitations. 
L’assemblée générale se réunit sur invitation du gérant. Les convocations sont faites par lettre recommandée
adressée aux associés au moins huit jours avant la réunion, avec mention de l’ordre du jour de la réunion. 
Si tous les associés sont présents et tous d’accord, l’assemblée générale peut délibérer et statuer sur les points
de l’ordre du jour adoptés à l’unanimité par les associés sans préavis. 
Les associés peuvent se faire représenter à l’assemblée générale, mais uniquement par un autre associé sur
présentation d’une procuration écrite ou d’une procuration spéciale désignée à cet effet par un associé dans le
cadre de la protection extrajudiciaire conformément aux articles 489 et suivants du Code civil. 
Article 14 : Droits de vote et quora de présence 
 
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque action donne
droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les
décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Cependant, en cas de modification des statuts ou de
dissolution, l’unanimité est requise.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
actionnaires qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un
administrateur. 
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé
l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y
afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
Article 15 : Comptes annuels et affectation du résultat 
 
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes annue
ls.
Toutefois, la Société pourra tenir une comptabilité simplifiée conforme à l'article III.85, § 1er, du Code de droit
économique pour autant que le chiffre d'affaires de son dernier exercice, à l'exclusion de la taxe sur la valeur
ajoutée, n'excède pas 500 000 euros.
Les comptes annuels doivent être établis selon le schéma simplifié, conformément aux dispositions du Livre III 
du Code des Sociétés et de son arrêté d’exécution.
Chaque associé, tant commandité que commanditaire, dispose de pouvoirs individuels d’enquête et de contrôle
. Il peutprendre connaissance des livres, courriers, procès-
verbaux et en général de tous les écrits de la Société, au siège social.
Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de
distribuerun dividende, celui-
ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils possèdent.
Article 16 :  Dissolution - liquidation
 
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification desstatuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -
2 : 92 CSA.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils détienne
nt
 L’assemblée générale organise le mode de liquidation à la majorité prévu par la loi. Les liquidateurs sont
nommés par l’assemblée générale, qui détermine les pouvoirs des liquidateurs et, le cas échéant, la
rémunération.
La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal de commerce pour confirmation ou
homologation.
Avant la conclusion de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition des actifs entre les
différents créanciers pour approbation au tribunal de commerce du district dans lequel la société a son siège
statutaire.
L’apport propre de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, est partagé entre les
actions, chacune d’entre elles donnant un droit similaire, le cas échéant, une égalisation des actions en ce qui
concerne leur règlement. 
 Contrairement au paragraphe précédent, une dissolution et une liquidation peuvent avoir lieu en un seul acte si
les conditions légales sont remplies. 
Article 17 : Netting 
Toutes les créances existant entre les associés et/ou les gérants, d’une part, et la société, d’autre part, font
l’objet de conventions de compensation, conformément à la loi du 15 décembre 2004 sur les sûretés
financières et contenant diverses dispositions fiscales relatives aux conventions de sûreté et aux prêts liés à
des instruments financiers, et seront donc indemnisés en cas de coïncidence résultant de la compensation. 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice comptable rendra cours dès l’établissement de la société et se clôturera le 31 décembre
2024. 
2. La première assemblée générale aura lieu le 30 juin 2025. 
3.  Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises  depuis le
premier octobre deux mille vingt-trois par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique
4. Adresses  
Le siège social est situé à  Rue Grande 133 à 5590 Chevetogne ( Ciney )L’adresse email de la société
est : traiteurbrunin@gmail.com
5. Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour
son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des sociétés et des
associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 1:24 dudit Code. En
conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
IV. NOMINATIONS
Est nommé en tant que gérant pour une période indéterminée : 
Nom : Monsieur BRUNIN 
Prénoms: Daniel, J
Numéro national: 63110814743 
Adresse Privée: Rue Grande 133              5590 Chevetogne  ( Ciney )
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée
générale. Le montant des rémunérations fixes etvariables du gérant (à l’exception toutefois des frais de représe
ntation, de voyages et de déplacements) sera fixé par l’Assemblée générale.
Jusqu’à leur révocation expresse, ces pouvoirs portent sur toutes les modifications, constitutions, inscriptions,
radiations et autres formalités possibles et ce pour toutes les décisions qui ont été ou seront jamais prises. 
Fait à Ciney, le 05 décembre  2023
En trois exemplaires originaux 
1. BRUNIN Daniel, l’associé commandité 
 
2. MONFORT Brigitte, l’associé commanditaire 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : traiteurbrunin@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Daniel Brunin
Rue Grande(Chevetogne) 133, 5590 Ciney