Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
ID&AL
(en entier) :
(adresse complète)
ID&AL Management
Rue de la Mazerine 28
1310 La Hulpe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean-Pierre BERTHET, à Molenbeek-Saint-Jean (1080
Bruxelles), le 25 septembre 2017, il résulte ce qui suit :
CONSTITUANTS
1/ Monsieur FORREST Alexis, William, Michel, Marie, Thierry, Raymond, né à Bruxelles le neuf mai
mil neuf cent soixante-sept, domicilié à Vallon Abidjan (Côte d’Ivoire), Newcrest, Immeuble Zino, rue
des Jardins.
2/ Madame WAMPACH Chloé, Marie, Catherine, Andrée, née à Etterbeek le onze février mil neuf
cent septante-six, domiciliée à 1310 La Hulpe, rue de la Mazerine, 28.
CONSTITUTION
Les comparants constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée, dénommée
« Taverne Pire Eric » dont le siège social sera établi à 5660 Couvin (Petigny), Rue Générale-de-
Monge, 120, au capital de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros, représenté par cent quatre-vingt-
six parts (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils déclarent souscrire en
numéraire comme suit :
- Monsieur PIRE Eric, prénommé :
Cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales : soit pour dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00 €) ;
- Madame IALIPRETE Yolande, prénommée :
Une (1) part sociale : soit pour cent euros (100,00 €).
Total : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales pour un montant de dix-huit mille six cents
(18.600,00) euros.
Les comparants constituent entre eux une société civile à forme de société privée à responsabilité
limitée, dénommée « ID&AL Management », en abrégé « ID&AL », dont le siège social sera établi à
1310 La Hulpe, rue de la Mazerine, 28, au capital de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros,
représenté par cent parts (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils déclarent
souscrire en numéraire comme suit :
- Monsieur FORREST Alexis, prénommé :
Nonante-neuf (99) parts sociales : soit pour dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 €) ;
- Madame WAMPACH Chloé, prénommée :
Une (1) part sociale : soit pour cent quatre-vingt-six euros (186,00 €).
Total : cent (100) parts sociales pour un montant de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent (100) parts sociales ainsi souscrites sont
entièrement libérées par versement en numéraire et que la société a de ce chef et dès à présent, à
sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros.
A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité avec
l'article 224 du Code des sociétés, une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un
compte spécial numéro BE32 0018 2004 0302 ouvert au nom de la présente société en formation
auprès la Banque BNP Paribas Fortis – agence de Louvaine-la-Neuve.
En outre, le plan financier prévu par la loi a été remis au notaire soussigné antérieurement aux
0681731143
Volet B
présentes.
Les comparants reconnaissent être toutes considérés comme fondateurs en vertu de la loi.
STATUTS
Forme - Dénomination
La société revêt la forme d'une société civile professionnelle d'investissement et de gestion
d’activités ayant adopté la forme commerciale d'une « société privée à responsabilité limitée ».
Elle porte la dénomination « ID&AL Management », en abrégé « ID&AL ».
Les dénominations, en entier ou en abrégé, doivent, dans tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société être
précé-dées ou suivies immédiatement de la mention « société civile à forme de société privée à
responsabilité limitée » ou des initiales « SCSPRL » reproduites lisiblement ; elle doit en outre, dans
ces documents, être accompagnée de l’indication précise du siège sociale de la société ainsi que du
siège du tribunal dans le ressort du quel il est établi, et des termes «  banque carrefour des
entreprises » ou l’abréviation « BCE », suivis du numéro d’entreprise de la société.
Siège
Le siège social est établi à 1310 La Hulpe, rue de la Mazerine, 28 (Belgique, arrondissement
judiciaire du Brabant Wallon).
Il pourra être transféré en tout autre endroit de Bruxelles, de la région Bru-xelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges adminis-tratifs, succursales et
agences en Belgique et à l'étranger.
Objet
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou
partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger : l’exercice, par les associés, les
salariés et tous commettants, pour le compte de la société, de toutes activités ou opérations de
consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, achat, location, vente, exportation,
importation, représentation, concession, courtage, commission, consignation, licence, mise en œuvre
et suivi de tous services et prestations, de tous biens meuble ou immeubles, matériels ou
immatériels, de toutes franchises ou établissements incluant toutes les disciplines connexes et qui ne
sont pas incompatibles avec celle-ci, notamment : toutes les structures et techniques spécialisé dans
le Service et l’Horeca (Restauration Rapide ou conventionnelle, la chaine logistique de la fabrication
à la distribution de produits alimentaires, packaging,  …), le logement (Hôtellerie) et le débit de
boissons, sans que cette énumération ne soit limitative.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier ou mobilier et la location financement de biens
immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier de même que se porter
caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers en ce compris au travers de droits réels démembrés.
Pour réaliser son objet, la société peut, en recourant selon les cas, à l’association, au partenariat ou
à la sous-traitance de toutes entreprises, accomplir, en Belgique et à l'étranger, tous actes et
opérations généralement quelconques, mobiliers ou immobiliers, financiers, industriels, commerciaux
ou civils se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de contribuer à
son développement.
De manière générale, elle peut, sans que cette énumération soit limitative, s'intéresser par voie
d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou par
toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet analogue au sien.
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code
des Sociétés, étendre ou modifier l’objet social.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés
Durée
La durée de la société est illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes et conditions requises pour la modification des statuts.
La société n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'in-capacité d'un ou de
plusieurs associés.
Elle peut prendre des engagements pour un terme postérieur à la date de sa dissolution éventuelle.
Volet B
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros, représenté par cent parts (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à cent (100), représentant
chacune un/centième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et totalement libérées.
Associés personnes physiques et morales
Seules peuvent être associées les personnes physiques ou morales qui, de par l’exercice de leur
profession, collaborent à la réalisation de l’objet social.
Les personnes morales ne peuvent être associées que dans la mesure où elles ont un objet social
qui est identique ou connexe mais non incompatible avec l’objet social de la société.
La majorité des parts doit cependant être détenue par des personnes physiques ou des sociétés
unipersonnelles dont le seul associé est et intervient en droit en tant que personne physique.
Modification du capital
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant
comme pour modifier les statuts.
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à
la connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par
l'assemblée générale des associés statuant aux trois quarts des voix.
En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la
réduction proposée.
Indivisibilité - souscription de ses propres parts
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à
l'égard de la société.
En cas de démembrement de la propriété d'une part entre un nu-propriétaire et un usufruitier,
l’usufruitier exerce les droits sociaux afférents à cette part. Toutefois à chaque remboursement
d’apport (partage partiel, liquidation, …), la société est tenue de payer le montant dû, partie au nu-
propriétaire et partie à l’usufruitier, chacun au prorata de la valeur de leur droit. L’évaluation de ceux-
ci s’opère conformément aux dispositions du Code des droits de succession. Il est loisible aux
titulaires de droits réels démembrés de convenir de toutes dispositions contraires, à condition d’en
aviser préalablement la gérance dans la forme recommandée.
La société peut souscrire ses propres parts, dans le respect des articles 321 à 327 du Code des
Sociétés.
Cession et transmission des parts
A. Agrément
Lorsqu’il n’y a qu’un associé, ce dernier peut transmettre les parts sociales, dans le respect de
l’article 6 des présents statuts.
Lorsqu'il y a plusieurs associés, les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de décès :
 librement aux associés ;
 à toute autre personne moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au
moins trois quarts du capital et représentant en outre plus de la moitié du nombre total des parts,
déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission. Les associés statueront
dans les deux mois suivant la réception de la proposition de cession qui aura été envoyée sous pli
recommandé, à défaut de quoi la société est censée accepter la proposition. Le refus d'agrément
d'une cession entre vifs ne donne ouverture à aucun recours.
B. Transmission des parts pour cause de mort.
En cas de pluralité d'associés, le décès d'un associé implique que les droits propres aux associés et
attachés aux parts sociales des survivants seront suspendus dans l'attente que la société se soit
décidée sur le transfert des parts sociales. Les héritiers ou légataires peuvent néanmoins obtenir
immédiatement les droits à la participation aux bénéfices, droits qui sont liés aux parts sociales.
Les héritiers ou légataires qui n'auraient pu devenir associés par suite de leur non-agrément, ont
droit à la valeur des parts transmises.
Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d'accord, sur base du dernier bilan,
des deux ou des trois derniers bilans, suivant que la société comptera un, deux ou trois exercices ou
plus.
Parts sociales
Les parts sociales sont et resteront nominatives. Elles sont inscrites dans un registre.
Les cessions ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre.
Volet B
Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cession-naire en cas de cession entre vifs
et par la gérance et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
Les transmissions ou cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des parts.
Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés
par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle, celleci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du
compte de résultats.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et pour représenter la société
visàvis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables, en tout temps, par l'assemblée générale.
Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée
générale soit nécessaire.
S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est
tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux
associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de
la société que par un mandataire « ad hoc ».
Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts,
il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celleci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé
à l'alinéa précédent.
Il sera tenu, tant visàvis de la société que visàvis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Représentation
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs à tout mandataire, qui doit être une personne physique
habilitée à exercer la profession.
Contrôle
Au cas où la société répondrait aux critères fixés par les dispositions légales et qu'en conséquence il
n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle dévolus aux commissaires par la loi.
Uniquement dans la mesure où la société ne répondrait pas aux critères susdits, le contrôle de la
situation financière de la société, des comptes annuels et des opérations à constater dans les dits
comptes, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée
générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ou parmi toutes autres
personnes possédant les qualités requises par la loi.
Les émoluments du ou des commissaires seront fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Assemblées générales
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
L'assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement le premier juin de chaque année à dix-huit
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Outre les hypothèses prévues par le Code des sociétés, le gérant est tenu de convoquer l’assemblée
générale chaque fois qu’un associé en fait la demande. Cet associé précise les points qu’il souhaite
porter à l’ordre du jour de cette assemblée générale.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli
recommandé à la poste, quinze jours francs avant l'assemblée ; il n'y a pas lieu de justifier du mode
de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Volet B
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.
La participation à l'assemblée générale peut également se faire par télé- ou vidéo-conférence avec
l'accord de tous les associés.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée et les décisions
sont prises à la majorité simple des voix.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
membres du bureau et les associés qui en feront la demande ; les extraits ou copies de ces procès-
verbaux sont signés par un gérant.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
L'assemblée se prononce, par un vote spécial, sur l'adoption des comptes annuels et la décharge à
donner à la gérance et aux commissaires, s'il y en a.
Répartition des bénéfices
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinquante pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la
société sera faite par le gérant en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs, dont un
associé, nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs, leurs
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif, remboursement des parts sociales à concurrence de
leur libération ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde sera réparti entre les
associés proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par eux.
Dispositions finales
Exceptionnellement, le premier exercice commence ce 25/09/2017 pour se clôturer le trente et un
décembre deux mil dix-huit.
La première assemblée générale aura lieu le premier juin deux mil dix-neuf.
Nomination du gérant
A été nommé gérant de la société pour une durée indéterminée : Madame WAMPACH Chloé, Marie,
Catherine, Andrée, née à Etterbeek le onze février mil neuf cent septante-six, domiciliée à 1310 La
Hulpe, rue de la Mazerine, 28.
Son mandat est rémunéré et sera fixé par l’assemblée générale des associés.
Commissaire
Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants estiment de
bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l'article 15, § 1er dudit code et ils
décident par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.
Reprise d’engagements
Le gérant prénommé reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes
les activités entreprises depuis le premier août deux mil dix-sept par lui-même, au nom de la société
en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Déposé en même temps : expédition avant enregistrement.