N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Belgian Suomi-koulu
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Duc 133
Woluwe-Saint-Lambert
1200
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1
– Dénomination et mentions 
L’association est
dénommée « Belgian Suomi-koulu ».
Article.2
– Siège social 
Son siège social est établi sur le territoire de la
Région de Bruxelles.
L’adresse de son site internet est https://belgiansuomikoulu.wordpress.com et son adresse électronique est la
suivante: info.belgiansuomikoulu@gmail.com.
Article.3
– But social et objet. 
L’association a
pour but une éducation complémentaire de la langue finnoise et le maintien de la culture finlandaise aux
enfants mineurs finlandais ou qui ont des origines finlandaises.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes : 
-
Des cours de finnois en groupe réalisés en dehors du temps scolaire belge.
-
Si besoin, elle peut offrir des cours de rattrapage individuels en dehors du temps scolaire belge.
-
L'association peut également organiser des sorties au musée et autres événements similaires lorsque le but de
l'activité est de soutenir la langue et la culture finlandaises.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.  
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.  
Article.4
– Durée de l’association 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2 - Membres  
Article.5
– Conditions d’admission des membres effectifs 
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est
illimité
1007902254
et ne peut être inférieur à 6
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.  
Sont membres effectifs : 
-
les membres fondateurs
-
les personnes physiques, intéressées par le but de l’association, dans la mesure où leurs enfants suivent les
cours de finnois à Belgian Suomi-koulu ASBL ou participé à ses activités, pour autant qu’elles soient admises
en cette qualité par l’organe d’administration, statuant à la majorité simple
.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, doit adresser une demande écrite à l’organe
d'administration.
Article.6
– Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.  
Sont membres
adhérents les personnes qui désirent aider l'association de quelque manière que ce soit. Afin d’être admises en
cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l’organe d'administration statuant
à la majorité simple
. 
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. 
Article.7
- Démission et exclusion des membres  
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par courrier électronique à l’organe d'administration.
Un membre effectif ou adhérent est réputé démissionnaire si :
-
la cotisation qui lui incombe reste impayée dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier électronique
-
l’enfant ou les enfants du membre effectif ne fréquente/-ent plus les cours de Belgian Suomi-koulu ASBL
L’exclusion d'un membre effectif et adhérent est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.8
– Registre des membres effectifs 
L’association tient un registre des membres effectifs et adhérents, sous la responsabilité de l’organe
d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues. 
Tous les membres peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du registre, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Article.9
- Responsabilité  
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.10
- Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents
est fixé par l’organe d’administration
sans pouvoir être supérieur à
1.000,00
euros pour les membres effectifs et adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11
- Composition  
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.  
Toute personne peut
être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe d’administration statuant à
la majorité simple.
Article.12
- Pouvoirs 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :  
-
La modification des statuts
-
L'approbation des comptes annuels et du budget
-
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux
commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs et les commissaires
-
L’exclusion des membres effectifs
-
La dissolution volontaire de l'association 
-
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée 
-
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité 
-
Tous les cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Article.13
- Fonctionnement  
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture de l’exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée
générale dans les 21 jours
de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 15 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier électronique, par
l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours calendrier au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au
minimum 21 jours avant l’assemblée générale
.  
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, de dissolution volontaire de l’association et
de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.14
– Quorumsde présence et de vote 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de
plus d’une procuration. 
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Le vote se fait à main levée, ou par une équivalente virtuelle.
Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement
par la loi ou les présents statuts.  
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président de l’assemblée générale est prépondérante.
Article.15
– Modification des statuts, dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport
à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.16
– Registre des procès-verbaux et publications 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres qui le désirent. Ce registre est
conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite
et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet. 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration 
Article.17
- Composition 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et
de douze membres
au plus, nommés par l’organe d’administration parmi les membres effectifs de l’association.
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs sont nécessairement des personnes physiques.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
Article.18
- Durée et fin du mandat 
La durée du mandat est
de deux ans
.
En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles. 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’administrateur à la fin de son mandat,
celui-ci reste en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement de l’administrateur décédé. 
Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.19
- Fonctionnement 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. Les décisions
peuvent être prise à distance, pour autant que la décision soit prise par écrit et qu’elle soit adoptée à
l’unanimité.
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article.20
- Quorums de présence et de vote 
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président de l’organe l’administration ou à la demande
au moins de deux administrateurs, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la
demande de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises
à la majorité
simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement
par la loi ou les présents statuts
.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus
d’une procuration
. 
Article.21
– Conflits d’intérêt 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale
ou patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. 
L'administrateur ayant un conflit d’intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter. 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article.22
- Registre des procès-verbaux 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent.  
Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. 
Article.23
- Pouvoirs 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale. 
Article.24
- Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association.  
S'ils sont plusieurs, ils
agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de deux ans renouvelables.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. . La gestion journalière comprend aussi
bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les
actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article.25
– Représentation générale de l’association 
Les actions judiciaires, tant en
demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un
administrateur. Ils agissent conjointement.  
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.  
Article.26
- Publications 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent. 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge. 
Article.27
- Responsabilité des administrateurs  
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur 
Article.28
- Adoption et modification  
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration.
Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur. L'organe
d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Le cas échéant, seul l’organe d’administration est compétent pour apporter toutes modifications éventuelles au
règlement d’ordre intérieur. La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au
siège de l’association. Il peut être obtenu sur le site web de l’association.  
TITRE 6 - Comptes et budgets 
Article.29
- Exercice social et tenue des comptes 
L’exercice social
commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 30 juin
2025.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle. 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation 
Article.30
- Liquidation 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.  
Article.31
- Affectation de l’actif net restant 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. 
TITRE 8 - Dispositions finales 
Article.32
- Application du Code des sociétés et des associations 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique. 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info.belgiansuomikoulu@gmail.com
Site internet : https://belgiansuomikoulu.wordpress.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Juin
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 30/06/2025
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marianne Fontaine-Reichardt
Rue de Pervyse 13, 1040 Etterbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jon Nyman
Avenue Charbo 20 b020, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Anni Kohopää
Chaussée Saint-Pierre 373 B122, 1040 Etterbeek
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Marianne Fontaine-Reichardt
Rue de Pervyse 13, 1040 Etterbeek