N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : The Breach
(en abrégé) : Breach
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue du Monastère 12
Les soussignés :
Lawrence Absalon, domicilié au 174 av. albert baron d’huart à 1950 Kraainem. N° national: 73083102750
 César De Doncker, domicilié au 12 av. du daim à 1170 Watermael-Boitsfort. N° national: 90060744318
 Gilles Bogarts, domicilié au 82 tramlaan, 1933 Sterrebeek. N° national: 76021328562
réunis en Assemblée le 8 Juillet 2019, déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils
ont arrêté les statuts comme suit.
 TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
 Article 1:
L’association est dénommée «The Breach».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
 la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
 l'indication précise du siège de la personne morale,
 le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication
du tribunal du siège de la personne morale,
 le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
 le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
 le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation. Toute personne qui intervient pour
l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée
personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2:
Son siège social est établi en région Bruxelloise.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège en Belgique, pour autant que pareil déplacement
n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts.
L’adresse de son site internet est www.thebreach.be et son adresse électronique est la suivante :
info@thebreach.be
Article 3:
L’association a pour objet : de soutenir et de valoriser des auteurs dans le développement de leurs projets du
secteur audiovisuel, multimédia, culturel ou artistique. En particulier les auteurs dont les projets ont un potentiel
de diffusion plus important.
L’association a pour ambition de développer au travers de ses activités l’émergence de projets audiovisuel,
multimédia, culturel ou artistique de caractère singulier et narratif ayant un potentiel de diffusion plus important
0730581531
auprès d’une audience internationale.
Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative,
par :
 toutes opérations civiles et commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, en relation
quelconque avec son objet prémentionné ou pouvant en faciliter la réalisation.
 la production d’oeuvres audiovisuelles et multimédia ainsi que la prestation de services tant en Belgique qu’à
l’étranger, dans les domaines du cinéma, de l’audiovisuel, du multimedia, de l’expérience immersive, du
journalisme, de l’écriture, des arts plastiques et du spectacle en générale;
 la production artistique sous toutes ses formes et notamment la création de scénarios, la production déléguée, la
production exécutive, la direction de production, la réalisation, l’administration de production, la direction de
postproduction.
 la distribution, l’achat, la vente, la promotion de documents audiovisuels, de films, de produits multimédia,
d’expériences immersives, des arts plastiques et de spectacles;
 la production, l’organisation et la promotion de toutes activités à caractère culturel;
 l’achat et la vente de biens et services en relation avec son objet ci-dessus;
 l’association peut également agir comme producteur, producteur exécutif, consultant, agent artistique,
intermédiaire culturel, et s’associer à tout partenaire lui permettant de réaliser son objet.
 la négociation et la cession de droits et de propriétés intellectuelles,
 Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique. L’association affectera les recettes éventuelles tirées de ces activités à la réalisation
de son objet social.
 
Article 4:
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et
sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20
de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 TITRE 2 - Membres
 Article 5:
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront être des
personnes physiques (et ne pourront pas être des personnes morales). Le nombre de membres effectifs ne peut
être supérieur à cinq et ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
 les membres fondateurs
 les personnes majeures, intéressées par l’objet de l’association et s'engageant à respecter ses statuts qui
répondent aux conditions suivantes; personne physique de nationalité Européenne ou ayant un titre de séjour
dans l’un des pays membres de l’union, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée
générale statuant à l’unanimité de 100% des membres présents.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, doit être sponsorisée par l’un des membres
effectifs qui introduira sa demande écrite à l’assemblée générale.
Sont membres adhérents les personnes qui participent aux activités de l'association et s'engagent à en respecter
les statuts, elles sont admises en cette qualité par l’organe d'administration statuant à la majorité absolue.
 Article 6:
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
 Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
 Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
 Les membres adhérents dès lors qu'ils changent d’adresse (ou de courriel) sans en informer l’association par
écrit dans les 6 mois.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des trois quart des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas
avoir été convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense. L'exclusion d’un membre
adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.
 Article 7:
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement
du registre.
 Article 8:
Il n’y a pas de cotisation annuelle à payer par les membres.
 TITRE 3 - Assemblée générale
Article 9:
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
 Article 10:
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 La modification des statuts
 L'approbation des comptes annuels et du budget
 La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
 Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
 La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
 L’admission et l’exclusion des membres effectifs
 La dissolution volontaire de l'association
 La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
 Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
 Tous les cas où les statuts l’exigent.
 Article 11:
L’Assemblée générale se réunit au moins le deuxième jeudi du mois de Juin.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale extraordinaire se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier recommandé et courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à
l’assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.   
 Article 12:
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des trois quart des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 13:
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des trois quart des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les objets en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des trois quart des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les objets en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les objets en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des objets de l'association.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 Article 14:
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article 15:
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et de 5 au
plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, l’organe
d’administration pourra ne compter que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que trois
membres.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’ils ne puissent représenter
plus de deux tiers des mandats au sein de l’organe d’administration.
Les administrateurs doivent être des personnes physiques.
La durée du mandat est de 5 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 Article 16:
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 5 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 Article 17:
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
 Article 18:
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de une procuration.
 Article 19:
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 Article 20:
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 Article 21:
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 Article 22:
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de deux ans renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 15.000 euros.
 Article 23:
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
  
Article 24:
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 Article 25:
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
 Article 26:
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils exercent leur mandat a titre gratuit.
 TITRE 5  - Règlement d'ordre intérieur
 Article 27:
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée générale pour
approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 TITRE 6 - Comptes et budgets
 Article 28:
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2020.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 Article 29:
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 Article 30:
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 TITRE 8 - Dispositions finales
 Article 31:
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.    
 Dispositions transitoires
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Absalon Lawrence, domicilié au 174 av. albert baron d’huart à 1950 Kraainem. Né en Belgique, le 31 août
1973.
2. César De Doncker, domicilié au 12 av. du daim à 1170 Watermael-Boitsfort. Né en Belgique, le 7 juin 1990.
3. Gilles Bogarts, domicilié au 82 tramlaan, 1933 Sterrebeek. Né en Belgique, le 13 février 1976.
 plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 L’organe d’administration a désigné en qualité de :
Président : Lawrence Absalon
 Trésorier : César De Doncker
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : à confirmer lors d’une
prochaine réunion de l’assemblée.
 L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.