N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Vigne Forêt Nature
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue des Theysses 6
 : 4218 Couthuin
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Monsieur GREGOIRE Damien, Monsieur GREGOIRE Denis, Monsieur GREGOIRE Jérôme,
Monsieur GREGOIRE Renaud et Madame GREGOIRE Dominique déclarent avoir constitué par acte
sous signature privée du 25 juillet 2022 une association sans but lucratif (ASBL) dont ils ont arrêté
les statuts comme suit.
STATUTS DE l’ASBL « Vigne Forêt Nature»
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
L’association est dénommée « Vigne Forêt Nature»,
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
    •  la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
    •  l'indication précise du siège de la personne morale,
    •  le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM"
suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
    •  le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de
crédit établi en Belgique,
    •  le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
    •  le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris.
Son siège social est établi en Région wallonne.
L’association a pour but désintéressé de promouvoir l’activité vitivinicole, horticole et forestière en
vallée mosane ainsi que la protection de la nature et de la biodiversité. Elle a également pour but de
promouvoir le bon entretien et la gestion raisonnée des vignes, potagers et forêts de la Vallée de la
Meuse.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
    •  l’organisation de travaux viticoles et horticoles ainsi que la récolte manuelle de raisins dans le
respect de la biodiversité
    •  La sensibilisation des usagers des bois et chemins à la protection de la faune et la flore
    •  l’organisation d’évènements de remise en état de parcelles endommagées par les évènements
climatiques
    •  l’organisation de visite du site dans son ensemble, de marche éducative, etc.
    •  l’organisation d’évènements en partenariat avec d’autres ASBL en vue de promouvoir le terroir
et les productions locales
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
0788899812
Volet B
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE 2 - Membres
Admission
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs. Seuls
les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Sont membres effectifs :
    •  les membres fondateurs
    •  les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration, statuant à
la majorité simple.
L’assemblée générale décide de l’admission comme membre de l’association.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par email à l’adresse email de l’
ASBL par courrier ordinaire, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, profession et
domicile. Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou,
si celle-ci tombe plus tard, à l’assemblée générale spéciale qui est tenue dans le courant du mois d’
avril de chaque année et lors de laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l’organe d’
administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande. L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus
d'agrément est sans recours.
Démission
Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de l’
association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci est
réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Un membre démissionnaire ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, ne peut
prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des
cotisations qu’il a versées.
Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Exclusion
L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre sans que cette
décision ne doive être motivée.
Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
L’organe d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d’
exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre a
choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à dix euros (10 €).
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Volet B
Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’
administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’
organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans
déplacement du registre.
TITRE 3 - Assemblée générale
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée
par le président de l’organe d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs
présents.
Le président désignera le secrétaire.
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
    •  1° la modification des statuts ;
    •  2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée ;
    •  3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
    •  4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
    •  5°la décharge des liquidateurs en cas de dissolution ;
    •  6° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
    •  7° la dissolution de l’association ;
    •  8° l’exclusion d’un membre ;
    •  9° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
    •  10 effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
    •  11° l’acceptation de nouveaux membres
    •  12° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois d’
avril, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant.
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt
et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Admission - Délibérations
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose d’une
voix.
Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
Volet B
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus de trois procurations.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire n’est plus membre de l’
association.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans
qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix
des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en
vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est
constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE 4 - Organe d’administration
Composition de l’organe d’administration
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, l’
organe d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne
compte que deux membres.
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent
être invités à ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de
candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour une durée indéterminée.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin
du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée
générale.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin
de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Volet B
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum
légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement de l’administrateur décédé.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum
légal et statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration élit parmi ses membres un président.
L’organe d’administration peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Convocation de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Délibérations de l’organe d’administration
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que l’organe d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la
décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
Volet B
pour des opérations de même nature.
Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 20* des présents statuts.
Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à
l’assemblée générale.
L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile,
date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale,
leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 – Financement, comptes et budgets
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par l’organe d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE 6 - Dissolution et liquidation
Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
Volet B
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner
un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE 7 - Dispositions finales
Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et associations sont censées non écrites.
Dispositions transitoires
Les constituants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une copie de la présente constitution
et finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier jeudi du mois de d’avril de l’
année 2024.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 4218 Couthuin (Héron), rue des Theysses, 6
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à cinq (5).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée illimitée :
1. Monsieur GREGOIRE Damien Nicolas Philippe Ghislain Marie, né à Rabat (Maroc), le 19 janvier
1963, domicilié à 5310 Hanret, route de Champion, 65
2. Monsieur GREGOIRE Denis Gérôme André Marie Ghislain, né à Rabat (Maroc) le 13 octobre
1964, domicilié à 4520 Moha, rue de l'Eglise, 241 ;
3. Monsieur GREGOIRE Jérôme Clément Marie Ghislain Dominique, né à Huy le 28 octobre 1967,
domicilié à 1300 Limal, Sentier du Buchet n° 2a ;
4 Monsieur GREGOIRE Renaud Clément Christian Stéphane Jean, né à Huy le 28 juillet 1970,
domicilié à 1950 Kraainem, avenue des Bouleaux, 12 ;
5. Madame GREGOIRE Dominique Julie Eve Marie, née à Huy le 22/07/1976, domiciliée à 1970
Wezembeek-Oppem, Avenue de l’Esplanade 36, qui ont accepté ;
Leur mandat est gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les constituants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association
en formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision du conseil d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur Renaud Grégoire, ou toute autre personne désignée par lui, a été désigné en qualité de
mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
Volet B
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
7. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présentes ou
représentées comme indiqué, ont déclaré à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Monsieur Damien Grégoire précité, est désigné à la fonction de président du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, qui a accepté.
-Monsieur Jérôme Grégoire, précité, est désigné à la fonction de vice-président du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, qui a accepté.
- Monsieur Renaud Grégoire précité, est désigné à la fonction de secrétaire du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, qui a accepté.
- Madame Dominique Grégoire précitée, est désigné à la fonction de trésorier du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, qui a accepté.