Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ECO-LODGES
Rue du Sardon(TH) 7
7350 Hensies
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
« ECO-LODGES »
Société Privée à Responsabilité Limitée
Rue du Sardon, 7 à 7350 Hensies (Thulin)
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Serge FORTEZ, Notaire gérant de la société civile sous forme de Société Privée
à Responsabilité Limitée « Serge Fortez, Notaire » à Quiévrain, en date du vingt novembre deux mil
dix-sept, en cours d’enregistrement, il résulte que :
            1) Madame SMETS Nathalie, née à Jemappes le six novembre mil neuf cent soixante-quatre,
divorcée non remariée, domiciliée à 7040 Quévy (ex-Blaregnies), rue des Trieux, 30. 
            Qui déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
            2) Madame COSTARELLI Aurélie, née à Ixelles, le trente et un juillet mil neuf cent quatre-
vingt-sept, épouse de Monsieur ROTELLINI Mikaël Olivier, domiciliée à 7070 Le Roeulx ex-
Gottignies), Rue du Bourbier, 16.
             Elle déclare s'être mariée à Le Roeulx le onze juin deux mille seize sous le régime de la
séparation des biens avec adjonction d’une société d’acquêts  suivant acte passé devant le notaire
soussigné en date du 24 mai 2016, non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
            3) Mademoiselle SOUMILLION Madison, née à Ixelles le vingt août mil neuf cent nonante-
cinq, célibataire, domiciliée à 7380 Quiévrain, rue du 26 Octobre, 32. 
            Qui déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
            4) Monsieur SOUMILLION Gillian, né à Saint-Ghislain le deux septembre mil neuf cent
nonante-huit, célibataire, domicilié à 7012 Mons (Jemappes), rue du Centre, 1/3. 
            Qui déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
            Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts
comprennent notamment les dispositions suivantes :
            Article 1.- Forme.
            La société est constituée sous la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
            Article 2.- Dénomination.
            La société est constituée sous la dénomination « ECO-LODGES », les dénominations
complète et abrégée peuvent être utili-sées ensemble ou séparément.
            Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanés de la société contiendront la dénomination sociale suivie de la mention « Société
Privée à Responsabilité Limitée » ou les initiales « SPRL », le tout reproduit lisiblement ; l'indication
précise du siège social ; le numéro d’entreprise attribué par la banque carrefour des entreprises
conformément à la loi du seize janvier deux mil trois.
            Article 3.- Siège.
            Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu’exposé
aux dispositions transitoires.
            Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de
0684869290
Volet B
la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
publier la modification des statuts qui en résulte.
            La société peut établir des sièges d’exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à
l’étranger sur simple décision de la gérance.     
            Article 4.- Objet.
            La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger, la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier ; elle aura aussi
pour objet toutes activités liées au bien être, aux soins du corps, soins esthétiques et la vente de
produits bio. Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
            La société peut également exercer des fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
            La société peut réaliser son objet pour son compte en tous lieux, de toutes les manières, et
selon les modalités qui lui paraîtront le mieux appropriées. A cet effet, lui est autorisé l’ouverture en
Belgique et à l’étranger, d’autant de sièges d’exploitation qu’il sera jugé utile pour le bon
développement de ses affaires.
            Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations généralement
quelconques, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter la
réalisation.
            Elle pourra notamment réaliser tous investissements mobiliers ou immobiliers concernant des
locaux ou du matériel affectés à l’exercice de cette pratique, mais également d’autres biens.
            La société a également pour objet l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-
location, ainsi que la cession en location et en sous-location, l’entretien de maisons, appartements,
bureaux, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que
de toutes opérations de financement. La société pourra s’intéresser par voie d’agence, d’apport, de
transformation, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises,
associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe en Belgique ou à l’étranger.
            La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d’administrateur dans
toutes sociétés ou entreprises.
            Article 5.- Durée.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
            Article 6.- Capital.
            Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000 EUR). Il est divisé en cent (100)
parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir
social, totalement souscrit en espèces et libéré à la constitution à concurrence de la totalité soit pour
vingt mille euros.
            Article 10.- Gérance.
            Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de
durée, soit dans les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée
générale.
            En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
            Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
            Article 11.- Pouvoirs du gérant.
            S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
            S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion,
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à
l’assemblée générale.
            Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit
en défendant.     Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
            Article 13.- Contrôle.
            Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée généra-le.
            Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
Volet B
sa charge par décision judiciaire.
            Article 14.- Assemblées générales.
            L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jour ouvrable du mois de
juin, au siège social ou à l'en-droit indiqué dans la convocation.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
            Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou repré-sentée à l'assemblée.
            Article 15.- Représentation.
            Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur
d'une procuration spéciale.
            Toutefois, les personnes morales peuvent être repré-sentées par un mandataire non associé.
            Article 18.- Exercice social.
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
            Article 19.- Affectation du bénéfice.
            Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
            Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assem-blée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
            Article 20.- Dissolution - Liquidation.
            Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe
par l’assemblée générale.
            Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur,
éventuellement sur proposition de l’assemblée générale.
            Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
            Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
            L’assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
            Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la
liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce
compétent. A partir de la deuxième année, l’état n’est transmis au greffe que tous les ans.
            L’état détaillé doit comporter notamment l’indication des recettes, des dépenses, des
répartitions et le solde restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la
loi.
            Article 21.- Répartition.
            Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le
liquidateur répartit l’actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu’ils possèdent.
            Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l’équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d’égalité par des appels
de fonds ou par une répartition préalable.
            Le solde est réparti également entre toutes les parts.  
            Article 22.- Election de domicile.
            Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social.
            Article 23.- Droit commun.
            Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
            Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son
objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licen-ces préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce du Hainaut,
division MONS lorsque la société acquerra la personna-lité morale.
            1° Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte
et se terminera le 31 décembre 2018 ;
            2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2019 ;
            3° Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts :
                 Le gérant pourra conformément à l’article 60 du Code des Sociétés accomplir les actes et
prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la
Volet B
société en formation, ici constituée. Il déclare vouloir reprendre en qualité de gérant et sous réserve
du dépôt au greffe du tribunal compétent de l’extrait de l’acte constitutif, toutes les activités exercées
par lui postérieurement à la signature du présent acte au nom de la société en formation.
            4° Par ailleurs, les comparants estiment de bonne foi que pour le premier exercice social, la
société ne dépassera pas plus d’un des critères énoncés à l’article 15 paragraphe un du Code des
Sociétés. En conséquence, ils ne désignent pas de commissaire-révi-seur.
            5° Le siège social est établi à 7350 Hensies (ex-Thulin), rue du Sardon, numéro 7.
            PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
            Les statuts étant définitivement arrêtés, les comparants décident d’adopter la résolution
suivante :      
            Est désigné en qualité de gérant non statutaire avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés
par les statuts et sans limitation de la durée de son mandat :
            Monsieur MARTIN Raphaël, divorcé, domicilié à 7350 Hensies (ex-Thulin), rue du Sardon,
numéro 7, ici présent et qui accepte.
            Il est nommé jusqu'à révocation et, peut conformément aux statuts, accomplir tous les actes
d’administration et représenter valablement la société sans limitation de sommes. Toutefois, une
décision préalable de l’assemblée générale des associés est requise pour acquérir ou aliéner des
biens immeubles ainsi que pour contracter des engagements pour une valeur dépassant cinq mille
euros. Son mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée
générale.
                                                         POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Sont déposés en même temps : l’expédition de l’acte avec l’attestation bancaire.
Serge Fortez, Notaire gérant de la société civile sous forme de SPRL « Serge Fortez, Notaire » à
Quiévrain.