N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASBL ENTRAIDE BIENFAISANCE ET INHUMATION
(en abrégé) : ASBL EBEI
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Avenue Docteur Zamenhof 12
33
STATUTS
 Les fondateurs :
 - Monsieur MOHAMED SAID Nadji né le 08/10/1983 et domicilié, Rue Nicolas lancelot, 5 à
 6031 Monceau-Sur-Sambre ;
 Nationalité : Belge ;
 - Monsieur WAHIB Mitack, né le 07/01/1977 et domicilié, Avenue Thomas Frissen, 4 à
 1160 Auderghem
 Nationalité : Belge ;
 - Monsieur AHMED BEN AHMED Fathi, né le 10/11/1970 et domicilié, Rue des trois arbres
 83 à 1180 Uccle
 Nationalité : Belge
 Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des
 Sociétés et des Associations en fixant les statuts comme suit :
 TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL – DUREE – ACTIONS EN JUSTICE
 Art. 1 – L’association est dénommée : ASBL ENTRAIDE BIENFAISANCE ET INHUMATION.
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
 l’association mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots
 « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de
 l’association, du numéro de compte et l’établissement bancaire établi en Belgique.
 Art. 2 – Son siège social est établi en Région Bruxelloise, il est établi à l’Avenue Docteur
 Zamenhof 12/33 à 1070 Bruxelles.
 Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le
 territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
 Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du
 Moniteur Belge.
 Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
 Art. 4 - L’Association pourra faire valoir les intérêts qu’elle défend en engageant toute action
 amiable ou contentieuse qui s’impose. L’association dépend de l’arrondissement judiciaire
 de Bruxelles.
 TITRE II : OBJET – BUT
 Art. 5 – L’association a pour but(s) et vocation:
 D’apporter une assistance et aide humanitaire et de réaliser des actions de solidarités et de
 bienfaisance auprès de populations vulnérables du fait d’une oppression politique, ethnique,
 économique ou sociale, de guerre, de catastrophe, de menace écologique ou de toute autre
 situation d’urgence ou de sous-développement, dans le but de répondre à leurs besoins
 vitaux ;
0772624202
 Organiser et financer l’inhumation de ses membres ;
 Effectuer pour ses membres toutes les démarches administratives nécessaires à cet effet et
 ce conformément la loi belge en la matière.
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet :
 - La collaboration avec divers partenaires en vue de répondre à son objet social
 - L’association pourra posséder, acquérir, recevoir, créer tous fonds et biens meubles ou
 immeubles utiles à la réalisation de son objet.
 L’association a pour but (en dehors de toute espèce d’appartenance politique, philosophique
 ou religieuse), de promouvoir la solidarité et l’entraide sous ses différentes formes dans une
 perspective de développement durable ;
 De recueillir et de diffuser auprès du public, des médias et des décideurs, par divers moyens
 d’expression et initiatives, des informations sur les situations rencontrées ;
 Aider les nouveaux arrivants (recherche de logements, aides, avocats, soutien, etc.…) ;
 Organiser des événements culturels, sportifs, d’excursions, d’activités de tout genre.
 TITRE III : MEMBRES
 Section 1 : Composition de l’association
 Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs (actifs), de membres adhérents,
 de membres bienfaiteurs, de membres d’honneur et de membres experts.
 Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la
 loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et
 règlements de l'association.
 6.1 – L’Association se compose de :
  Sont membres effectifs (actifs) :
 Les comparants au présent acte ;
 Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe
 d’administration est admis par ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère
 à la majorité des 2/3 des membres de l’organe d’administration présents ou valablement
 représentés et pour autant que 2/3 des membres de l’organe d’administration soient
 présents ou valablement représentés ;
 Tout membre adhérent, s’il le souhaite, peut souscrire un bulletin d’adhésion pour devenir
 membre effectif après deux ans d’adhésion ;
 Il doit être agrée en tant que tel par le Conseil d’Administration ;
 Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation participent aux assemblées générales avec
 voix délibérative ;
 Ils sont électeurs et éligibles à toutes les instances, en respect des règles énoncées dans les
 présents statuts ou éventuellement le règlement intérieur ;
Sont membres adhérents :
 Peut souscrire un bulletin d’adhésion en tant que membre adhérent toute personne
 démontrant un intérêt pour l’action de l’association ;
 Tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations
 d’affiliation imposées par l’organe d’administration ;
 Il doit être agrée en tant que tel par le Conseil d’Administration ;
 Il doit approuver le règlement intérieur et acquitter une cotisation dont le montant est fixé à
 cinq euros pour une personne isolée et dix euros pour une famille;
 Seuls les membres adhérents à jour de leur cotisation peuvent participer aux assemblées
 générales avec voix consultative ;
 Peut également souscrire un bulletin d’adhésion en tant que membre adhérent tout salarié
 de l’association ;
 S’il est à jour de sa cotisation, il a alors droit de participer aux assemblées générales avec
 voix consultative et, sur invitation du Président de l’Association, aux réunions du Conseil
 d’Administration sous les mêmes conditions ;
 Les membres adhérents ne sont ni électeurs, ni éligibles.
  Sont membres bienfaiteurs :
 Le titre de membre bienfaiteur est décerné par le Conseil d’Administration aux personnes
 ayant effectué un don important dont le montant minimal est fixé chaque année par le
 Conseil d’Administration. Ce titre confère aux personnes concernées le droit d’assister aux
 assemblées générales avec voix consultative ;
 Les membres bienfaiteurs ne sont ni électeurs, ni éligibles ;
 S’il le souhaite, tout membre bienfaiteur peut devenir membre actif après cinq ans
 d’adhésion.
 Il doit être agrée en tant que tel par le Conseil d’Administration ;
 Une fois élus, ils sont soumis aux mêmes règles que ceux-ci : ils sont électeurs et éligibles à
 toutes les instances, en respect des règles énoncées dans les présents statuts ou
 éventuellement le règlement intérieur.
  Sont membres d’honneur :
 Le titre de membre d’honneur est décerné par le Conseil d’Administration aux personnalités
 qui apportent ou ont apporté un soutien moral à l’Association, ou qui ont rendu un service
 notable à l’Association ;
 Il doit approuver le règlement intérieur ;
 Ce titre confère aux personnes concernées le droit d’assister aux assemblées générales
 avec voix consultative ;
 Les membres d’honneur ne sont ni électeurs, ni éligibles ;
 S’il le souhaite, tout membre d’honneur peut devenir membre actif après cinq ans
 d’adhésion ;
 Il doit être agrée en tant que tel par le Conseil d’Administration ;
 Une fois élus, ils sont soumis aux mêmes règles que ceux-ci : ils sont électeurs et éligibles à
 toutes les instances, en respect des règles énoncées dans les présents statuts ou
 éventuellement le règlement intérieur.
  Sont membres experts :
 Sur proposition de la majorité simple des membres de l’organe de direction, est invité à
 adhérer et à participer au CA toute personne susceptible d’enrichir la réflexion de Solidarités
 et/ou contribuer à son action humanitaire et son développement ;
Il doit approuver le règlement intérieur et acquitter une cotisation dont le montant est fixé à
 cinq euros pour une personne isolée et dix euros pour une famille ;
 Ce titre confère aux personnes concernées le droit d’assister aux CA et aux assemblées
 générales avec voix consultative ;
 Les membres experts ne sont ni électeurs, ni éligibles ;
 Après trois ans d’adhésion et de participation aux CA, le membre expert, s’il le souhaite, peut
 devenir membre actif ;
 Il doit être agrée en tant que tel par le Conseil d’Administration ;
 Une fois élus, ils sont soumis aux mêmes règles que ceux-ci : ils sont électeurs et éligibles à
 toutes les instances, en respect des règles énoncées dans les présents statuts ou
 éventuellement le règlement intérieur.
 6.2 – Personnes morales
 Des personnes morales peuvent être membre de l’Association dans chacune des différentes
 catégories.
 Elles sont alors représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment
 habilité à cet effet.
 Quel que soit le nombre de personnes physiques qui la représentent, la personne morale ne
 dispose que d’une voix.
 Section 2 : Démission, exclusion, suspension
 Art. 7 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
 l’association en adressant par écrit leur démission à l’association.
 Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la
 cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la
 poste ou par courriel électronique.
 Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui décède.
 La qualité de membre se perd suite à la disparition, liquidation ou fusion, s’il s’agit d’une
 personne morale.
 La qualité de membre se perd par une exclusion décidée par le Conseil d’Administration
 pour tout préjudice moral ou matériel causé à l’association.
 Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsque ce
 membre effectif s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre
 intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de
 son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au
 scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et
 pour autant que 2/3 des membres soient présents ou représentés.
 En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre
 effectif, l’organe d’administration peut suspendre ce membre.
 La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la
 majorité des 2/3 des voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant
 que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents ou représentés.
 Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe
 d’administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le
 conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à
 titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
 Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant
 l’assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être
 assisté du conseil de son choix.
 La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre
 recommandée.
 La sanction est dûment motivée.
 Art. 8 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable
 d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
 comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de
 la bienséance.
 L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la
 majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour
 autant que les 2/3 au moins administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’organe d’administration peut
 préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un
 membre adhérent peut être prononcée à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs
 présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
 administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses
 explications devant l’organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra,
 s'il le désire, être assisté d'un conseil de son choix.
 Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à
 titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du membre adhérent sont
 suspendus.
 La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est
 notifiée par lettre recommandée.
 Art. 9 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers
 ou ayant droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
 Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
 scellés, ni inventaire.
 Art. 10 - L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au
 Code des Sociétés et des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS - RESSOURCES
 Art. 11 – Les membres (effectifs, adhérents et experts) paient une cotisation mensuelle de
 cinq euros pour une personne isolée et dix euros pour une famille. Le montant de cette
 cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée Générale ordinaire sur proposition de
 l’organe d’administration. Elle ne pourra être supérieure à 10 euros.
 Art. 12 – Les ressources permanentes de l’Association sont :
 - La cotisation mensuelle ou annuelle dont le montant et les modalités de versement sont
 fixés et révisés par l’Assemblée Générale ordinaire sur proposition du Conseil
 d’administration ;
 - Tout financement privé ou public, national, européen ou international ;
 - Les contributions volontaires à titre gratuit et les apports associatifs dont peut bénéficier
 l’Association de la part de ses membres ou de tiers ;
 - Les dons et toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires ;
 - Les dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat ;
 - Les dons et legs que l’Association peut recevoir en raison de son objet, celui-ci
 l’autorisant à demander à bénéficier de la capacité élargie.
 TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES
 Art. 13 – Les Assemblées Générales se composent de toutes les catégories de membres à
 la condition qu’ils soient à jour de leurs cotisations.
 Les Assemblées Générales se réunissent sur convocation du Président de l’Association
 avec l’approbation du Conseil d’Administration.
 La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le Conseil
 d’Administration.
 Elle est adressée aux membres, par lettre simple ou par courriel, au moins quinze jours
 avant la date fixée pour la tenue de l’Assemblée.
 Seuls les points indiqués à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision. La présidence
 de l’Assemblée Générale appartient au Président ou au membre du CA qu’il aura
 préalablement désigné
 Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés
 par le Président et le Secrétaire.
 Tout membre de l’Assemblée ayant une voix délibérative peut être représenté par tout autre
 membre ayant voix délibérative à charge pour le mandant de lui remettre son pouvoir.
 Un membre présent ne peut détenir plus d’un mandat de représentation.
 A cet effet, il est tenu une feuille de présence des membres que chaque personne présente
 émarge en son nom propre et pour la personne qu’elle représente.
 Les pouvoirs y sont également signifiés.
 En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
 Seuls ont droit de vote les membres effectifs à jour de leur cotisation au jour de l’assemblée.
 Le vote par correspondance est interdit.
 Le scrutin est automatiquement secret dès lors qu’un seul membre présent le demande.
 Le lieu de réunion est fixé par le Conseil d’administration.
 Art. 14 – L’assemblée générale ordinaire possède les pouvoirs qui lui sont expressément
 reconnus par la loi ou les présents statuts.
 Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 13 des présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
 - Les modifications aux statuts ;
 - La nomination et la révocation des administrateurs ;
 - La nomination et la révocation des commissaires et leur rémunération dans le cas où une
 rémunération est attribuée ;
 - L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux
 administrateurs et aux commissaires ;
 - La dissolution volontaire de l’association ;
 - Les exclusions des membres ;
 - La transformation de l’association en société à finalité sociale.
 Art. 15 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant
 du premier semestre qui suit la fin de l’exercice social.
 L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de
 l’organe d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres.
 Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit
 être réalisée en respectant les prescrits légaux.
 Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 Tous les membres doivent y être convoqués.
 Art. 16 – L’assemblée générale ordinaire est convoquée par l’organe d’administration par
 lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé au moins quinze jours avant
 l’assemblée, et signé par le secrétaire, au nom de l’organe d’administration.
 L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
 vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs
 aux ASBL, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
 mentionnés à l’ordre du jour.
 Art. 17 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un
 autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être
 titulaire que d’une seule procuration.
 Art. 18 – L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et
 à défaut par l’administrateur présent soit le vice-président, le secrétaire ou le trésorier.
 Art. 19 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres
 sont présents ou représentés.
 Si ce quorum n’est pas atteint, dans un délai de quinze jours, il sera procédé à la
 convocation d’une deuxième assemblée générale, appelée à statuer sur le même ordre du
 jour, pour laquelle aucun quorum ne sera requis.
 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les
 cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
 prépondérante.
 Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la
 majorité.
 Art. 20 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de
 l’association, sur la modification des statuts que conformément aux prescrits du Code des
 Sociétés et des Associations.
Art. 21 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de
 procès-verbaux signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre
 est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais
 sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.
 Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption
 et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les
 actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs composant
 l’organe d’administration.
 TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
 Art. 22 – L’association est gérée et dirigée par un Conseil d’administration.
 Le conseil d’administration est composé de minimum quatre personnes et de dix personnes
 maximum, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée
 de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.
 Au moins deux des administrateurs fondateurs doivent absolument faire partie du Conseil
 d’administration. Les membres fondateurs sont rééligibles autant de fois.
 Les fondateurs qui seront amenés à résider à l’étranger, gardent leurs droits de membres
 fondateurs sans devoir payer les cotisations qui leur incombent.
 Toutefois, les fondateurs qui vivent en Belgique doivent payer leurs cotisations comme tout
 autre membre de l’association.
 Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes
 circonstances au nom de l’Association, pour faire et autoriser tous actes et opérations qui
 entrent dans l’objet de l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale
 ordinaire ou extraordinaire.
 Il valide les admissions des membres (dans les différentes catégories).
 Il se prononce également sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres.
 Il contrôle la gestion journalière de l’association.
 Il contracte tous emprunts ou autres, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles.
 Il autorise le Président ou le Trésorier à exécuter tous actes, aliénations et investissements
 reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l’Association.
 Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit
 à l’organe d’administration.
 La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
 majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Art. 23 – En cas de vacance au sein du Conseil d’Administration pour démission ou pour
 toute autre cause, les membres restants pourvoient au remplacement jusqu’à la prochaine
 Assemblée Générale ordinaire.
 Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer
 le mandat des membres remplacés.
 Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les trois mois et toutes les fois que
 l’intérêt de l’Association l’exige, à l’initiative alors d’au moins la moitié de ses membres.
 Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que si au moins 50 % de ses
 membres sont présents.
 Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux
 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
 Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple.
 En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Art. 24 – Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un viceprésident, un trésorier, un
secrétaire général, un secrétaire général adjoint, un chargé de la
 communication/informatique et un coordinateur/relations humaines.
 En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur
 présent soit le vice-président, le secrétaire général ou le trésorier.
 Le scrutin est automatiquement secret dès lors qu’un seul des administrateurs votant présent
 le demande.
 Art. 25 – Le conseil d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du
 secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont
 présents ou représentés.
 Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix. Il peut se faire représenter
 par un autre membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite.
 Chaque membre de l’organe d’administration ne peut être titulaire que d’une seule
 procuration.
 Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du
 président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de
 procès-verbaux, signés par le président et tous les administrateurs qui le souhaitent et
 inscrites dans un registre spécial.
 Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes,
 par écrit, lorsque l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
 Art. 26 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la
 gestion de l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi
 ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence de l’organe
 d’administration.
 Art. 27 – L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec
 l’usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s)
 en son sein. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui
 n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les
 décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur
 caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 Lors de chaque organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les
 personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
 Conformément aux statuts de l'association, l'organe d'administration a également décidé de
 déléguer la gestion journalière à :
 - MOHAMED SAID Nadji né le 08/10/1983 et domicilié, Rue Nicolas lancelot, 5 à 6031
 Monceau-Sur-Sambre ;
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à
 la gestion journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication
 au Moniteur belge.
 Art. 28 – Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à
 deux. Elles sont choisies par le Conseil d’administration en son sein. Ces personnes n’auront
 pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
 pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
 représenter l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés
 par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Art. 29 – L’association est valablement représentée face à des tiers et dans tous les actes
 judiciaires et extrajudiciaires tant en demandant qu’en défendant, par le président du Conseil
 d’administration de l’association ou en cas d’empêchement par le vice-président du Conseil
 d’administration de l’association ou à défaut, par tout autre administrateur valablement
 mandaté à cet effet par le Conseil d’administration de l’association.
 Pour les actes d’ordre financier, les signatures de deux membres mandatés à cet effet, par
 l’assemblée générale de l’association sont exigées.
 Pour le mandat en cours, les quatre membres mandatés à cet effet sont :
 - MOHAMED SAID Nadji
 - WAHIB Mitack
 - AHMED BEN AHMED Fathi
 - ALI NAIB Yacin
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
 personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions,
 aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 Art. 30 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre
 provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités
 nécessaires à leur acquisition.
 TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 Art. 31 – En complément des statuts, le Conseil d’administration pourra établir un règlement
 d’ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision
 de l’Organe d’administration, statuant à la majorité simple.
 Art. 32 – L’exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12 de chaque année.
 Art. 33 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront
 annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
 Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des
 Associations.
 Art. 34 – L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour
 deux ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un
 rapport annuel.
 Art. 35 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les
 liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir
 social.
 Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et
 à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à
 l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées
 aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.
 Art. 36 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les
 dispositions édictées par le Code des Sociétés et des Associations.
AUTRES DISPOSITIONS
 Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions
 suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes
 relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
 personnes habilitées à représenter l’association.
 Siège social :
 En complément de l’article 2, le premier siège social de l’association est situé Avenue
 Docteur Zamenhof 12/33 à 1070 Bruxelles dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 L’adresse courriel officielle de l’association est asblentraideetbienfaisance@gmail.com.
 Le site web officiel de l’association sera bientôt opérationnel.
 Exercice social :
 Par exception à l’article 32, le premier exercice débutera ce 07/08/2021 pour se clôturer le
 31/12/2021.
 Première assemblée générale :
 Par exception à l’article 15, la première assemblée générale s’est tenue le 07/08/2021.
Administrateurs :
 MOHAMED SAID Nadji : Président – Administrateur
 Né le 08/10/1983 et domicilié, Rue Nicolas lancelot, 5 à 6031 Monceau-Sur-Sambre
 NN : 83100840306
 Nationalité : Belge
 AHMED BEN AHMED Fathi : Vice-Président – Administrateur
 Né le 10/11/1970 et domicilié, Rue des trois arbres 83 à 1180 Uccle
 NN : 70111064916
 Nationalité : Belge
 MOHAMED SAID Benbella : Trésorier et responsable informatique – Administrateur
 Né le 10/07/1991 et domicilié, Rue Vandendorpel, 25 à 6042 Lodelinsart
 NN : 91071059991
 Nationalité : Djiboutienne
 WAHIB Mitack : Secrétaire général – Administrateur
 Né le 07/01/1977 et domicilié, Avenue Thomas Frissen, 4 à 1160 Auderghem
 NN : 77010745388
 Nationalité : Belge
 OMAR Mustafa : Coordinateur/relations humaines – Administrateur
 Né le 01/02/1981 et domicilié, Vilvoordestraat, 45 à1800 Vilvorde
 NN : 81020159127
 Nationalité : Hollandaise
 ALI NAIB Yacin : Secrétaire général adjoint et chargé de communication – Administrateur
 Né le 16/01/1986 et domicilié, Tiensevest, 94 à 3000 Louvain
 NN : 86011652532
 Nationalité : Réfugié
 Ces personnes acceptent le mandat.
 Fait à Bruxelles, le 16/08/2021 en deux exemplaires.