N° d'entreprise : 0825152868
Nom
(en entier) : EBVH
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Sarriette 18
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, OBJET
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Julien Vandenbulcke, notaire à Bruxelles (troisième
canton), le 31 juillet 2023, en cours d’enregistrement, que l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société EBVH, ayant son siège à 1020 Laeken, Avenue de la Sarriette 18, a pris
les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit quatorze mille deux cent soixante euros (€
14.260,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit six mille deux cents euros (€
6.200,00), a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de
l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
3. Troisième résolution
3.1. À l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration, exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet.
L’actionnaire présent reconnait avoir reçu une copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
Le rapport du de l’organe d'administration demeurent annexé au présent procès-verbal.
3.2. L'assemblée décide de modifier l'objet conformément à la proposition reprise ci-avant et d’
adopter l’objet suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui
ou en participation:
1/Toutes activités d'études, d'analyse et de mise en œuvre de solutions écologiques et
environnementales globales entre autres :
- La surveillance de chantiers;
- L’études, l’analyses et la mise en œuvre de système de ventilation ;
- Les activités de rénovation durables à base de produits écologiques ;
- L'isolation thermique et acoustique ;
2/Etude, analyses et mise en œuvre d'énergies renouvelables en général
La société a également pour objet:
- Toutes activités de construction et de rénovation durable de bâtiments, en ce compris :
- La fabrication de placage et de panneaux de bois, de charpentes et d'autres menuiseries, d'objets
divers en bois, d'autres machines-outils, de machines pour l'extraction ou la construction ;
- La collecte des déchets non dangereux, d'autres traitements et éliminations des déchets non
dangereux, le tri de matériaux récupérables ;
- La promotion immobilière résidentielle ainsi que la promotion immobilière non résidentielle ;
- La construction générale de bâtiments résidentiels, d'immeubles de bureaux et de d'autres
bâtiments non résidentiels ;
- Des travaux d'installations électrotechniques de bâtiments, d'installations électrotechniques autres
que de bâtiments et des travaux de plomberie ; L'installation de chauffage, de ventilation et de
conditionnement d'air ;
- Des travaux d'isolation ainsi que d'autres travaux d'installation n.c.a., des travaux de plâtrerie et de
menuiserie ;
- La pose de carrelages de sols et de murs, de revêtements en bois de sols et de murs ainsi que la
pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux ;
- La peinture de bâtiments;
- D’autres travaux de finition, travaux de couverture et travaux d'étanchéification des murs ;
- Le ravalement des façades ;
- Des travaux de restauration des bâtiments ;
- D'autres activités de construction spécialisées ;
- D'intermédiaires spécialisés dans le commerce de d'autres produits spécifiques de même que
d'intermédiaires du commerce en produits divers ; Le commerce de gros de machines-outils, des
machines la construction, de matériaux de construction, assortiment général, de bois, d'autres
matériaux de construction, de quincaillerie, de fournitures pour plomberie et chauffage ;
- D’autres activités de contrôle et analyses techniques;
- De formation professionnelle ;
3/La société a également pour objet, toutes activités en rapport direct ou indirect avec le yachting, la
navigation de plaisance et sportive et notamment :
- L'export, l’achat, la vente, le négoce, le courtage, la gestion de bateaux, navires, embarcations,
-La transformation, l’aménagement de bateaux, navires, embarcations, y compris le matériel,
matériaux d’équipement, voiles et cordages ;
-L’entretien, l’accastillage, la préparation et l’équipement de bateaux, navires, embarcations,
- L'écolage et centre examen relatif aux brevets de navigation
4/ Toutes prestations dans le domaine commercial et immobilier : promotion et vente des services de
la société prospection et recherche de clientèle ;
5/ Toutes opérations relatives à l'exploitation de tous biens immobiliers telles :
- L'achat, la construction, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la
cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien
de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et,
de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement et de
démembrement de la propriété.
- Toutes activités de location de gîtes et chambres d'hôtes, complétées par la restauration,
l'organisation de tables d'hôtes et toute activité liée au secteur HoRéCa..
L’organisation, l’élaboration et l’animation de conférences, de séminaires, de formations générales
professionnelles ou techniques, de stages, mais aussi d’évènements, soirées, expositions, salons,
congrès ou toutes autres manifestations de promotion culturelle, commerciale ou de relations
publiques
"6/ Toutes productions audio-visuelles, restaurations sonores et audio-visuelles, illustrations sonores,
réalisations informatiques, achats, ventes, importations et/ou exportations de tous matériels
multimédia, de transmission, de reproduction.
7/ La société a également pour objet le développement de réseaux informatiques, le déploiement de
réseaux filaire, le déploiement de la fibre optique, la réalisation de projets informatique, la création de
sites web, le soutien technique et le conseil relatif aux éléments pré cités, etc.la présente
énumération étant exemplative et non limitative;
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
8/ La société a également pour objet l’achat et la vente au détail ou en ligne de tous produits électro-
ménager, informatique, multimédia, audio-visuel et téléphonie.
9/La société a également pour objet, toutes activités en relation avec les relations publiques, la
communication, le marketing; elle peut également exécuter tous mandats sous forme d'études
d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant
dans son objet.
10/La société a également pour activité toute contribution à l'établissement et au développement
d'entreprises — personnes physiques ou morales - et en particulier de dispenser des avis,
techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des
conseils de placement d'argent et autres, et plus généralement de la gestion et de l'exercice de
toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes
personnes physiques ou morales quelconques.
11/La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour compte propre et
exclusivement à titre patrimonial, toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou
aliéner tous immeubles, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion,
location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis. Elle pourra mettre à disposition
des immeubles en tant qu’élément de rémunération de l’administrateur.
12/ La société a également pour objet, toutes activités en rapport direct ou indirect avec le Tout-
terrain, la conduite de véhicule tout-terrain et la conduite hors-piste et notamment :
- L'export, l’achat, la vente, le négoce, le courtage, la gestion de véhicules tout-terrain, pick-up,
motorhome,
-La transformation, l’aménagement de véhicules tout-terrain, pick-up, motorhomes, y compris le
matériel, matériaux d’équipement, matériel de camping, de treuillage, ;
-L’entretien, la transformation, la préparation et l’équipement de véhicules tout-terrain, pick-up,
motorhome,
- L'écolage et l’apprentissage de la maîtrise des véhicules tout-terrain théorique et pratique.
13/La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités
qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
Cette énumération est énonciative et non limitative. »
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, avec la modification de l’objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « EBVH ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation:
1/Toutes activités d'études, d'analyse et de mise en œuvre de solutions écologiques et
environnementales globales entre autres :
- La surveillance de chantiers;
- L’études, l’analyses et la mise en œuvre de système de ventilation ;
- Les activités de rénovation durables à base de produits écologiques ;
- L'isolation thermique et acoustique ;
2/Etude, analyses et mise en œuvre d'énergies renouvelables en général
La société a également pour objet:
- Toutes activités de construction et de rénovation durable de bâtiments, en ce compris :
- La fabrication de placage et de panneaux de bois, de charpentes et d'autres menuiseries, d'objets
divers en bois, d'autres machines-outils, de machines pour l'extraction ou la construction ;
- La collecte des déchets non dangereux, d'autres traitements et éliminations des déchets non
dangereux, le tri de matériaux récupérables ;
- La promotion immobilière résidentielle ainsi que la promotion immobilière non résidentielle ;
- La construction générale de bâtiments résidentiels, d'immeubles de bureaux et de d'autres
bâtiments non résidentiels ;
- Des travaux d'installations électrotechniques de bâtiments, d'installations électrotechniques autres
que de bâtiments et des travaux de plomberie ; L'installation de chauffage, de ventilation et de
conditionnement d'air ;
- Des travaux d'isolation ainsi que d'autres travaux d'installation n.c.a., des travaux de plâtrerie et de
menuiserie ;
- La pose de carrelages de sols et de murs, de revêtements en bois de sols et de murs ainsi que la
pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux ;
- La peinture de bâtiments;
- D’autres travaux de finition, travaux de couverture et travaux d'étanchéification des murs ;
- Le ravalement des façades ;
- Des travaux de restauration des bâtiments ;
- D'autres activités de construction spécialisées ;
- D'intermédiaires spécialisés dans le commerce de d'autres produits spécifiques de même que
d'intermédiaires du commerce en produits divers ; Le commerce de gros de machines-outils, des
machines la construction, de matériaux de construction, assortiment général, de bois, d'autres
matériaux de construction, de quincaillerie, de fournitures pour plomberie et chauffage ;
- D’autres activités de contrôle et analyses techniques;
- De formation professionnelle ;
3/La société a également pour objet, toutes activités en rapport direct ou indirect avec le yachting, la
navigation de plaisance et sportive et notamment :
- L'export, l’achat, la vente, le négoce, le courtage, la gestion de bateaux, navires, embarcations,
-La transformation, l’aménagement de bateaux, navires, embarcations, y compris le matériel,
matériaux d’équipement, voiles et cordages ;
-L’entretien, l’accastillage, la préparation et l’équipement de bateaux, navires, embarcations,
- L'écolage et centre examen relatif aux brevets de navigation
4/ Toutes prestations dans le domaine commercial et immobilier : promotion et vente des services de
la société prospection et recherche de clientèle ;
5/ Toutes opérations relatives à l'exploitation de tous biens immobiliers telles :
- L'achat, la construction, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la
cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien
de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et,
de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement et de
démembrement de la propriété.
- Toutes activités de location de gîtes et chambres d'hôtes, complétées par la restauration,
l'organisation de tables d'hôtes et toute activité liée au secteur HoRéCa.
L’organisation, l’élaboration et l’animation de conférences, de séminaires, de formations générales
professionnelles ou techniques, de stages, mais aussi d’évènements, soirées, expositions, salons,
congrès ou toutes autres manifestations de promotion culturelle, commerciale ou de relations
publiques
6/ Toutes productions audio-visuelles, restaurations sonores et audio-visuelles, illustrations sonores,
réalisations informatiques, achats, ventes, importations et/ou exportations de tous matériels
multimédia, de transmission, de reproduction.
7/ La société a également pour objet le développement de réseaux informatiques, le déploiement de
réseaux filaire, le déploiement de la fibre optique, la réalisation de projets informatique, la création de
sites web, le soutien technique et le conseil relatif aux éléments pré cités, etc.la présente
énumération étant exemplative et non limitative;
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
8/ La société a également pour objet l’achat et la vente au détail ou en ligne de tous produits électro-
ménager, informatique, multimédia, audio-visuel et téléphonie.
9/La société a également pour objet, toutes activités en relation avec les relations publiques, la
communication, le marketing; elle peut également exécuter tous mandats sous forme d'études
d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant
dans son objet.
10/La société a également pour activité toute contribution à l'établissement et au développement
d'entreprises — personnes physiques ou morales - et en particulier de dispenser des avis,
techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des
conseils de placement d'argent et autres, et plus généralement de la gestion et de l'exercice de
toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes
personnes physiques ou morales quelconques.
11/La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour compte propre et
exclusivement à titre patrimonial, toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou
aliéner tous immeubles, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion,
location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis. Elle pourra mettre à disposition
des immeubles en tant qu’élément de rémunération de l’administrateur.
12/ La société a également pour objet, toutes activités en rapport direct ou indirect avec le Tout-
terrain, la conduite de véhicule tout-terrain et la conduite hors-piste et notamment :
- L'export, l’achat, la vente, le négoce, le courtage, la gestion de véhicules tout-terrain, pick-up,
motorhome,
-La transformation, l’aménagement de véhicules tout-terrain, pick-up, motorhomes, y compris le
matériel, matériaux d’équipement, matériel de camping, de treuillage, ;
-L’entretien, la transformation, la préparation et l’équipement de véhicules tout-terrain, pick-up,
motorhome,
- L'écolage et l’apprentissage de la maîtrise des véhicules tout-terrain théorique et pratique.
13/La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités
qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports,  cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1.         Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le troisième mardi du mois de mai à 10 heures
soit au siège, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée
est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
Monsieur VANHILLE Bernard François Philippe, domicilié à 1020 Bruxelles, Avenue de la Sarriette
18.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1020 Bruxelles (Laeken), Avenue
de la Sarriette 18.
7. Septième résolution
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe de gestion pour l'exécution des résolutions qui
précèdent et notamment pour le dépôt des présentes et leur publication aux Annexes du Moniteur
Belge.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Julien Vandenbulcke, notaire à Bruxelles.
Dépôt simultané ;
-expédition du procès-verbal du 31 juillet 2023 ;
-statuts coordonnés.