N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LA SCIERIE 3-PONTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Salm 114
 : 4980 Trois-Ponts
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
ONT COMPARU
1° La Société à Responsabilité Limitée « 3E TECHNIC », ayant son siège social à 4980 Trois-Ponts,
route de Coo, 28, immatriculée au Registre National des personnes morales sous le numéro
0890.896.005, et à la T.V.A. sous le numéro BE0890.896.005, constituée par acte passé devant
Maître Anne-Cécile de VILLE de GOYET, Notaire à Trois-Ponts en date du sept juillet deux mil sept,
publié par extraits aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-cinq juillet deux mil sept sous le numéro
07111272.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte dressé par Maître Jérôme
de CALLATAY, Notaire soussigné le huit novembre deux mille vingt-trois, publié aux annexes du
Moniteur Belge du vingt-huit décembre suivant sous le numéro 23479859. 
Ici représentée, par son administrateur statutaire, Monsieur BERTRAND Jean-Luc Georges Ghislain,
né à Vielsalm le trois juin mil neuf cent soixante-deux, domicilié à 4980 Trois-Ponts, rue des
Hézalles, 27, nommé à cette fonction aux termes d’un acte dressé par Maître Jérôme de CALLATAY,
Notaire soussigné le huit novembre deux mille vingt-trois, publié aux annexes du Moniteur Belge du
vingt-huit décembre suivant sous le numéro 23479859.
2° La Société Anonyme « PERSPECTIEF », ayant son siège social à 9300 Alost, Eikstraat 23,
immatriculée au Registre National des personnes morales sous le numéro 0465.283.561 et à la T.V.
A. sous le numéro BE465283561, constituée par acte passé devant Maître Willem BALLAUX,
Notaire à Alost, en date du vingt-quatre février mil neuf cent nonante-neuf, publié par extraits aux
Annexes du Moniteur belge du onze mars mil neuf cent nonante-neuf, sous le numéro 990311-79. 
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte dressé par Maître
Gunther PAUWELS, Notaire à Lievegem le dix-neuf avril deux mille vingt-quatre, publié aux annexes
du Moniteur Belge du six mai deux mille vingt-quatre sous le numéro 24395019.
Ici représentée, conformément à l'article 20 des statuts, par Madame VAN LANDUYT Marianne
Frans, administrateur et directeur général, née à Alost le treize mai mil neuf cent soixante, domiciliée
à 9300 Alost, Zavelput 1.
3° La Société à Responsabilité Limitée « TERRASSEMENTS CHARLES BERTRAND », ayant son
siège social à 4990 Lierneux, Arbrefontaine, Dessus le Mont 11, immatriculée au Registre National
des personnes morales sous le numéro 0888475953, constituée par acte passé devant Maître Pierre
COTTIN, Notaire à Vielsalm en date du vingt-sept mars deux mille sept, publié par extraits aux
Annexes du Moniteur Belge du treize avril suivant sous le numéro 07054542.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte dressé par Maître
Georges LOCHET, Notaire à Fauvillers le quatorze décembre deux mille vingt-trois, publié aux
annexes du Moniteur Belge du vingt décembre suivant sous le numéro 23468929. 
Ici représentée, par son administrateur non statutaire, Monsieur BERTRAND Charles Francis Marcel,
né à Vielsalm, le vingt-quatre novembre mil neuf cent soixante-trois, domicilié à 4990 Lierneux,
Arbrefontaine, Dessus le Mont, 11, nommé à cette fonction aux termes d’un acte dressé par Maître
Georges LOCHET, Notaire à Fauvillers le quatorze décembre deux mille vingt-trois, publié aux
annexes du Moniteur Belge du vingt décembre suivant sous le numéro 23468929.
Ci-après dénommés « le(s) comparant(s) ».
1011230938
                I. – CONSTITUTION
 
 
  
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent, à partir de ce jour, une
société et de dresser les statuts d'une société à responsabilité limitée, dénommée « LA SCIERIE 3-
PONTS » ayant son siège à 4980 Trois-Ponts, Avenue de la Salm, 114, aux capitaux propres de
départ de TROIS MILLE EUROS (3.000,00 EUR).
 
 
 
  
 
 
  
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le trois mars deux mille vingt-trois et dans
lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs
en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ
sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
                SOUSCRIP-TION PAR APPORTS EN ESPECES
Les comparants déclarent souscrire les trois cent (300) actions, en espèces, au prix de DIX EUROS
(10,00 EUR) chacune comme suit :
- par la société à responsabilité limitée « 3E TECHNIC » préqualifiée, cent (100) actions soit pour
MILLE EUROS (1.000,00 EUR) ;
- par la société anonyme « PERSPECTIEF » préqualifiée, cent (100) actions soit pour MILLE
EUROS (1.000,00 EUR) ;
- par la société à responsabilité limitée « TERRASSEMENTS CHARLES BERTRAND » préqualifiée,
cent (100) actions soit pour MILLE EUROS (1.000,00 EUR).
Soit ensemble : trois cent (300) actions ou l’intégralité des apports.
                Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement
libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit TROIS MILLE
EUROS (3.000,00 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque CBC, ayant son siège social à 5000 Namur, Avenue Albert 1er, 60
sous le numéro BE20 7320 7619 4056.
                Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 25 juin 2024 a été remise au notaire
soussigné.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de TROIS MILLE EUROS
(3.000,00 EUR).
II. - STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
                Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
                Article 1 - FORME ET NOM
                 La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « LA SCIERIE 3-PONTS ».
Article 2 - SIEGE
                 Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
                Article 3 - OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci toutes opérations généralement quelconques se rapportant à l'achat,
la vente, la location de biens immobiliers.
La société peut accomplir en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son activité.
 La société a également pour objet toutes opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à l’acquisition et la gestion de parts, actions, obligations et toutes
valeurs mobilières et immobilières se situant dans le cadre de la gestion de son propre patrimoine.
Elle pourra dans ce contexte acquérir, aliéner, prendre ou donner à bail et gérer tout immeuble pour
son propre compte.
Elle pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes
affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, qui sont de nature à
favoriser le développement de son entreprise, qui sont susceptibles de constituer pour elle une
source d’approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
 Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. 
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. 
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la
plus large. 
Article 4 - DUREE
                La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
                La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
                Titre II : Capitaux propres et apports
                Article 5 - APPORTS 
                En rémunération des apports, trois cent (300) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
 
 
  
ARTICLE 6. APPELS DE FONDS
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’administrateur/les administrateurs décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’administrateur/les administrateurs peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par
anticipation ; dans ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements
anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.                
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’administrateur/les administrateurs peut en outre, après un second avis recommandé resté sans
résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.   L’
actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément au
Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
                Article 7 - APPORT EN NUMERAIRE AVEC EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS –
DROIT DE PREFERENCE
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
                Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze
jours à dater de l’ouverture de la souscription.
                L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont
fixés par l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par
courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique,
par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a
pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents
par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé
de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit
entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
                Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au
débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III : Titres 
                Article 8 - NATURE DES ACTIONS 
                Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
                Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
                En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives,
avec indication de leurs droits respectifs.
                Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription
dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des
titres.
                Article 9 – INDIVISIBILITE DES TITRES 
                Les titres sont indivisibles.
                La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
 
 
  
                Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du
droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée
comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
                Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la
convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en
usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
                Article 10 – CESSION D’ACTIONS
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires. 
§ 2.   Cessions soumises à agrément
                Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles
visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la
cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
                Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la
teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative
ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui
s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette
réponse devra être envoyée par pli recommandé.
                Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au
cédant le sort réservé à sa demande. 
 
 
  
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
                Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire
voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées
au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix
fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du
tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les
frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou
des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
                Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre
vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du
retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des
actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
 
 
  
                Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire,
celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
                TITRE IV : Administration – Contrôle
                Article 11 – ORGANE D’ADMINISTRATION
 
 
  
                La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
                L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé
conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
                Article 12 – POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
                S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
                Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
                Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
                Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
                Article 13 – REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
                L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé
gratuitement. A défaut de décision, le mandat sera gratuit.
                Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
                Article 14 – GESTION JOURNALIERE
 
 
  
                L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
                L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
                Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer
des mandats spéciaux à tout mandataire.
                L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les
délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15 – CONTRÔLE DE LA SOCIETE
                Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
                Titre V : Assemblée générale
                 Article 16 – TENUE ET CONVOCATION
                Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième
vendredi du mois de juin, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
                Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe
d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
 
 
  
 
 
  
                Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites
par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs
et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
                Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
                Article 17 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PAR PROCÉDURE ÉCRITE
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 18 - ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
                Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
 
 
  
 
 
  
                - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
                - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
                Article 19 - SEANCES – PROCES-VERBAUX
                §1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
                §2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’
actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres
du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont
signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation.
 
 
  
                Article 20 - DELIBERATIONS
                §1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
                §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
                §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses
lieu et place.
                Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’
assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard six jours avant le
jour de l’assemblée générale.
                §4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément.
                §5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à
la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
                §6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de
vote est suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard
du droit de vote.
                §7. En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé
par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à
leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance
des legs portant sur celles-ci.
§8. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
                Article 21 - PROROGATION
                Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance
tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en
décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
                Titre VI : Exercice social – Répartition - Réserves
                Article 22 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
                Article 23 - REPARTITION - RESERVES  
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
                TITRE VII : Dissolution - Liquidation
                 Article 24 - DISSOLUTION
                La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
                Article 25 - LIQUIDATEURS
                En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents
statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
                Article 26 – REPARTITION DE L’ACTIF NET
                Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
                Titre VIII : Dispositions diverses
                 Article 27 – ELECTION DE DOMICILE
                Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou
porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28 – COMPETENCE JUDICIAIRE  
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29 – DROIT COMMUN
                Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux
dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
                III. - DISPOSITIONS FINALES
                A l'instant, les comparants ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise compétent
lorsque la société acquerra la personnalité morale :
 
 
  
                1. Premier exercice social
                Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte
et se terminera le 31 décembre 2024.
 
 
  
                2. Première assemblée générale
                La première assemblée générale ordinaire se réunira le troisième vendredi du mois de juin
2025.
                3. Adresse du siège 
                L’adresse du siège est située à 4980 Trois-Ponts, Avenue de la Salm, 114.
                4. Adresse électronique et site internet 
La société ne possède pas à ce jour d’un site internet ni d’une adresse électronique.
 
 
  
                5. Désignation des administrateurs
 
 
  
                L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à 3.
                Sont appelés à la fonction d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
                - La Société à Responsabilité Limitée « 3E TECHNIC », ayant son siège social à 4980
Trois-Ponts, route de Coo, 28, immatriculée au Registre National des personnes morales sous le
numéro 0890.896.005, et à la T.V.A. sous le numéro BE0890.896.005, ici représentée par son
représentant permanent, Monsieur BERTRAND Jean-Luc, nommé à cette fonction aux termes du
procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 17 juin 2024, en cours de
publication aux annexes du Moniteur Belge.
- La Société Anonyme « PERSPECTIEF », ayant son siège social à 9300 Alost, Eikstraat 23,
immatriculée au Registre National des personnes morales sous le numéro 0465.283.561 et à la T.V.
A. sous le numéro BE465283561, ici représentée par son représentant permanent, Monsieur VAN
DER BIEST Luc Elza Judith Jozef, né à Alost le dix-huit juillet mille neuf cent cinquante-neuf,
domicilié à 9300 Aalst, Zavelput, 1, nommé à cette fonction aux termes du procès-verbal
d'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 17 juin 2024, en cours de publication aux
annexes du Moniteur Belge.
- La Société à Responsabilité Limitée « TERRASSEMENTS CHARLES BERTRAND », ayant son
siège social à 4990 Lierneux, Arbrefontaine, Dessus le Mont 11, immatriculée au Registre National
des personnes morales sous le numéro 0888475953, ici représentée par son représentant
permanent, Monsieur BERTRAND Charles, nommé à cette fonction aux termes du procès-verbal
d'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 17 juin 2024, en cours de publication aux
annexes du Moniteur Belge.
                Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
                6. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
7. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Aucune reprise d’engagement n’est décidée.
REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à
la nomination de l’administrateur délégué.
A l’unanimité, le conseil décide :
- d’appeler à la fonction d’administrateur délégué, la société à responsabilité limitée « 3E TECHNIC
», ayant son siège social à 4980 Trois-Ponts, route de Coo, 28, ici représentée par son représentant
permanent, Monsieur BERTRAND Jean-Luc, ici présent et qui accepte.