N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
John & Associates Brokers Management
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Clair Chêne 134
5352 Perwez-Haillot
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par Maître Sabrina LONNOY, Notaire associé à Comblain-au-Pont, le 13
décembre 2018, il a été constitué la société privée à responsabilité limitée "John & Associates
Brokers Management".
Associés:
Monsieur JORSSEN David, Pierre, Joseph, né à Huy, le dix-sept janvier mil neuf cent septante-cinq ,
célibataire et déclarant ne pas avoir effectué de déclaration de cohabitation légale, domicilié à
Perwez-Haillot (Ohey), rue Clair-Chêne, 134.
Madame DEGUELDRE Marie-Christine, Renée, Michèle, née à Seraing, le trois juillet mil neuf cent
quatre-vingt-deux, épouse de Monsieur GREATTI Mike, domiciliée à Seraing, rue de Fraigneux, 99.
Souscription:
Les parts sociales sont souscrites au pair, en espèces comme suit :
*par Monsieur JORSSEN David à concurrence de dix-huit mille cinq cents euros (18.500 EUR)
représentant 185 parts sociales.
*par Madame DEGUELDRE Marie-Christine à concurrence de cent euros (100 EUR) représentant 1
part sociale.
Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « John &
Associates Brokers Management »
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots «
registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi du numéro d’entreprise, de
l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège
social et des sièges d'exploitation.
Siège social
Le siège social est établi à Perwez-Haillot (Ohey), rue Clair-Chêne, 134 et peut être transféré partout
en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles Capitale, par simple
décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification
qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, des succursales,
agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en région de langue française ou dans la région de
Bruxelles Capitale.
Objet social
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
-le courtage de tous contrats d’assurance, de prêts et de financements ;
- la consultance en matière financière, sociale, mobilière et immobilière;
- la représentation commerciale dans le sens le plus large du terme;
0715794474
Volet B
-la vente de produits finis en ligne ;
- toutes activités relatives aux affaires immobilières, notamment l'acquisition et la vente des
immeubles et les négociations de vente ainsi que la gestion hôtelière au sens le plus large.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à
lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou la prestation de ses
services.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
 Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par 186 parts
sociales sans valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième du capital social.
Les 186 parts sociales sont souscrites au pair en espèces.
Toutes et chacune des parts sociales ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros
(6.200 EUR) lors de la constitution de la société.
Gérance
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires
ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une
décision de l'assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt
les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation
et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de
publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs
les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins
déterminées à telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Tous actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, ne sont
valables que s'ils sont signés par le gérant s'il est seul ou par deux gérants agissant conjointement
s'il y en a deux ou plusieurs, sauf délégation de pouvoirs.
Rémunérations
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Réunion
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le troisième vendredi du mois de
décembre à 18 heures ou à toute autre date pour autant que les associés y consentent.
Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi.
La gérance peut convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par
lettres recommandées à la poste, adressées aux associés quinze jours francs au moins avant
l'assemblée.
Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
Ecritures sociales
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
Volet B
comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
Dans la mesure où la loi l’exige, la gérance établit en outre son rapport de gestion conformément au
Code des Sociétés.
L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion de la gérance et le rapport du
commissaire éventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote spécial, sur la décharge du ou
des gérants et du ou des commissaires.
Distribution
Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée
générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit
égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite
des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais
d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et
de développement.
Dissolution
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou
par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale des associés qui détermine leurs
pouvoirs et leurs émoluments.
Les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce
compétent, de leur nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale. En cas de
refus de confirmation, le tribunal compétent désignera lui-même le liquidateur, éventuellement sur
proposition de l’assemblée générale.
Répartition
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts
respectives, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente juin deux mille vingt.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en décembre 2020.
IV. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
1. Nomination d'un gérant non-statutaire et de commissaires.
a) Le nombre de gérants est fixé à 1 ;
b) Monsieur JORSSEN David est désigné à cette fonction. Il déclare accepter et confirmer
expressément qu’il n’est pas frappé d’une décision qui s’y oppose.
c) Le mandat de gérant est fixé pour une durée illimitée.
d) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire .
2. Reprise d’engagement.
Néant.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME