ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : JvK Management & Consulting International
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1030 Schaerbeek, Boulevard Auguste Reyers 179
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Guy Caeymaex, à Bruxelles, en date du 3 septembre 2010 que la 
société privée à responsabilité limitée JvK Management & Consulting International a été constituée avec les 
statuts suivants :
ARTICLE 1:
La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « JvK Management & Consulting 
International » en abrégé « J.M.C. International »
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
(…)
ARTICLE 2:
Le siège social de la société est établi à 1030 Schaerbeek, Boulevard Auguste Reyers 179.
(…)
ARTICLE 3:
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l’étranger:
Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières et 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à : 
- La négociation et la restructuration d’entreprises, la gestion d’entreprises ainsi que la prise de participation 
dans toutes entreprises
- La prestation de services d’ordres économiques, seule ou avec la participation de tiers, notamment la 
consultation technique, l’assistance en matière de management, l’engineering, de consulting et de franchising, 
la gestion et la consultation en matières commerciales, administratives, techniques, financières et de ressources 
humaines.
- La vente-consultance en matière de commerce et marketing international
- L’organisation, la production et la réalisation de tous événements, spectacles, bals, concerts, conférences et 
séminaires et autres activités annexes.
- L’achat et la vente en général et notamment de matières premières, de biens de grande consommation
- L’achat et la vente d’objets et œuvres d’art et d’objets de collection (Tableaux, meubles,…)
- L’achat, la vente et la gestion d’actions d’entreprises au sens large
- L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location ou en 
sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, 
bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, exploitations forestières et terres 
agricoles, et de manière générale, de tous les biens immobiliers, ainsi que leur opération de financement.
- La prise de participation dans des projets immobiliers
- La prise de participation dans toutes autres sociétés de quelque forme que ce soit.
La société peut acquérir ou prendre tous brevets ou licences de brevets, elle peut les louer, les céder ou les 
affermer
La société peut également accepter d’exercer des mandats d’administrateur, de gérant et de liquidateur dans 
d’autres sociétés de droit belge ou non.
La société a également pour objet la représentation commerciale en général, l’organisation et l’exploitation de 
marchés, la négociation de la vente de produits et de biens, quels qu’ils soient, l’importation, l’exportation, la 
vente en gros, demi-gros et au détail, de tous produits et objets pour compte-propre et pour compte de tiers. 
Elle pourra réaliser cet objet également comme agent commercial et représentant. Elle pourra créer, acquérir et 
Greffe 
0829137687
exploiter par tous moyens légaux des fonds de commerce ou industriel, ayant des objets similaires à ceux sus-
énoncés.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent 
les mieux appropriées.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne 
ou société liée ou non.
La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers qu'immobiliers 
dans les limites de la loi.
Elle pourra réaliser son objet par tous moyens à toutes entreprises, groupements d’intérêts économiques ou 
sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou à tout objets 
similaires ou connexes, soit par voie de création de nouvelles sociétés, d’apport, commandite, souscription ou 
d’achat de titres ou droits sociaux, fusion, groupement, alliances ou association en participation, soit de toute 
autre manière ; 
Et généralement réaliser toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou 
immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou à tous objets similaires 
ou connexes ou susceptibles d’en favoriser le développement ou l’extension ; le tout tant en Belgique qu’à 
l’étranger.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’acquisition, de cession 
ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères, créées 
ou à créer.  
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la réalisation de ces 
conditions.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les 
techniques et produits nouveaux et futurs et seule l’assemblée générale de la société peut 
interpréter le présent article.
(…)
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à un Euro (1 EUR) 
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.
ARTICLE 6 : 
Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des dispositions 
légales prévues dans le Code des Sociétés.
Elle ne peut toutefois procéder à aucune réduction de capital tant qu’elle a le statut de « starter ».
La réalisation de l’augmentation de capital, si elle n’est pas concomitante à la décision de l’augmentation de 
capital, est constatée par acte authentique.
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes 
par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de 
l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par 
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas 
été entièrement exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de 
leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de 
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou 
que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les 
personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément aux présents statuts ou par des 
tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois/quart du capital social.
(…)
ARTICLE 12:
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non associés, 
nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes 
d'administration et de disposition tombant sous l'objet social  précisé sous l'article 3 et sous réserve des 
stipulations reprises dans le Code des Sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la 
compétence des gérants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, 
prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans 
promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même 
hypothécaires,  accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous 
commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées 
et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à 
tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le 
tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et 
compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs 
attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en 
demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
ARTICLE 13:
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de 
pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec 
les intéressés tout contrat de louage de service.
ARTICLE 14:
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des 
procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
(…)
ARTICLE 19:
Chaque année, le 16 mai à 17 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à 
la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué 
dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver 
les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs 
d'obligation, commissaires et gérants.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, 
commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points 
portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter 
gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner 
au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes 
annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en 
décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.
ARTICLE 20 : 
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent 
du 
pouvoir 
de 
l'assemblée 
générale.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est 
réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision 
écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs 
exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est 
déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une 
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au 
siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle 
porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt 
jours précédant la date de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale. 
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du 
contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier 
exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie 
d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les 
associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et 
qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être 
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est 
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société 
avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite 
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les 
approbations signées perdront toute force de droit.
Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en recourant à la 
procédure écrite, doivent lui être communiquées.
(…)
ARTICLE 25:
L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente et un décembre. 
Le trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes 
annuels conformément à la loi.
ARTICLE 26:
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements 
constitue le bénéfice net de la société.
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté 
à la formation d'un fonds de réserve.  Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de 
réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents cinquante euros et le capital 
souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer 
que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
(…)
ARTICLE 29:
Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu d'élire 
domicile dans l'arrondissement du siège social pour tout ce qui se rattache à l'exécution des présents statuts.
A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège social où toutes assignations, sommations et 
communications pourront être faites valablement.
ARTICLE 30:
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code des 
Sociétés.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au 
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente et 
un décembre deux mil onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil douze.
2. Nomination du gérant ordinaire
Est désigné par le comparant comme Gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf révocation par 
l'assemblée générale: 
- Monsieur VAN KEMPEN Jérôme Michael Marie, domicilié à 1030 Schaerbeek, Boulevard Auguste 
Reyers 179.
Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3. Nomination d’un commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant a décidé de ne pas nommer de commissaires.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Le fondateur déclare que tous les engagements pris à quelque titre que ce soit à partir du premier mai dernier et 
dès lors avant l’acquisition de la personnalité juridique de la société sont réputés avoir été contractés par elle 
dès l’origine.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Le comparant déclare avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et déclare les 
accepter au nom de la société constituée aux présentes et conformément à l’article 60 du Code des sociétés.
5. Pouvoirs
Le comparant donne pouvoir à Monsieur ESSELDEURS, ayant ses bureaux à 1980 Zemst, Kerremansheide, 
40, avec pouvoir de substitution, pour accomplir toutes les formalités auprès de la Banque Carrefour des 
Entreprises, de l'Administration et de la Taxe à la valeur ajoutée.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Guy Caeymaex