Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EUSTAR
Rue de la Loi 221
1000 Bruxelles
Association internationale sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n°
0890.388.338, le quatre septembre deux mil quinze, enregistré au  bureau de l'Enregistrement de
BRUXELLES III-AA, le dix-sept septembre suivant, volume 0 folio 0 case 16132, aux droits de
cinquante euros (50 EUR), perçus par le receveur, a été constituée l' Association Internationale Sans
But Lucratif dénommée " EUSTAR " dont le siège social sera établi à Rue de la Loi numéro 221 à
Bruxelles (1040 Bruxelles).
FONDATEURS
-Monsieur PAROLA Andrea, domicilié à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise 347.
- Monsieur KRESIMIR Lugaric, domicilié à 10000 Zagreb (Croatie), Ilica 49.
-Monsieur MONDEKAR Daniel, domicilié à 10000 Zagreb (Croatie), Prilaz Pavla Vuk-Pavlovica, 3.
-Madame GOJKOVIC Nathalia, domiciliée à 10000 Zagreb (Croatie), Ulica Bozidara, 22/2.
-Monsieur BOLFEK Andrej, domicilié à 10000 Zagreb (Croatie), Gracanske Duzice, 8.
-Monsieur BABIC Ante, domicilié à 10000 Zagreb (Croatie) Dezmanova, 5.
Les statuts de l' Association Internationale Sans But Lucratif sont arrêtés comme suit:
ARTICLE 1 - FORME ET NOM
L'Association est constituée en tant qu’Association internationale sans but lucratif (association
internationale sans but lucratif, abrégé, AISBL) sous le nom EUSTAR (ci-après, «Association»),
conformément à la loi belge du 27 Juin 1921 sur les associations à but non lucratif, les associations
et fondations internationales à but non lucratif, telle qu’ayant été soumise, parfois, à des
modifications, d'abord publiée dans le Moniteur belge du 1er Juillet 1921 («La Loi»).
Tous les instruments, factures, annonces, publications et autres documents produits par l'Association
doivent mentionner le nom de l'Association et ce nom doit toujours être précédé ou suivi par les mots
«association internationale sans but lucratif »  ou par l'abréviation «AISBL» et indiquer le Siège
Social de l'Association.
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL
Le Siège Social de l'Association est situé Rue de la Loi 221, 1040 à  Bruxelles, Belgique.
Le Conseil d’Administration décide de l’adresse d’affaire de l’Association.
Le Conseil d’Administration peut transférer le Siège Social de l'Association en tout autre lieu en
Belgique conformément à la Législation sur l’usage des langues. Une telle  décision constituera une
modification des Statuts de l’Association. Le Conseil d’Administration devra publier tout changement
d’adresse du Siège Social de l'Association dans les annexes du Moniteur belge.
Le Conseil d'Administration est également autorisé à créer  des filiales et des  bureaux administratifs
en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3 - BUT
L'Association est un groupe de réflexion international, un  « Think tank », à but non lucratif, basé à
Bruxelles, Belgique. Sa mission est d’établir un centre d’innovation reconnu mondialement qui a pour
0642484844
Volet B
but de rassembler des individus ouvert d’esprit et des institutions de pointe pour renforcer les valeurs
et les principes Européens.
Les activités de l'Association se répartiront  suivant cinq directions principales: la recherche, le
networking, l’éducation, la consultation et le marcom (marketing et communication).
Par l’intermédiaire de ses membres, l'Association encouragera l'échange des idées et renforcera la
sensibilisation aux  bonnes pratiques dans l'Union européenne et les États membres; l’Association
soutiendra le développement et la diffusion des outils et méthodologies permettant la réalisation de
bonnes pratiques dans les domaines fixés; l’Association fera des recherches scientifiques dans les
domaines d’activité choisis et diffusera les résultats obtenus en coopération avec les autres
partenaires et intervenants. L'Association peut également  participer à  une entité juridique si cela
devait favoriser la réalisation des buts non lucratifs mentionnés ci-dessus.
En outre, l'Association peut exercer, en Belgique et à l’étranger, toutes les activités qui directement
ou indirectement vont développer ou promouvoir la réalisation des buts non lucratif mentionnés ci-
dessus, y compris des activités secondaires commerciales, rentables  dans les limites de leur légalité
et à condition que les bénéfices soient toujours entièrement réservés à la réalisation des buts non
lucratifs.
Afin d'atteindre ses objectifs, l’Association exercera les activités suivantes:
- Rassembler les intervenants potentiels de divers secteurs pour les inviter à se joindre à
l'Association et à s’impliquer activement dans les activités visant à la construction d’une meilleure
Europe grâce aux différentes initiatives et programmes de l'Association.
- Encourager le dialogue des intervenants afin qu’ils partagent leurs informations et développent
diverses formes de collaboration concernant la politique Européenne.
- Conduire des recherches indépendantes et de haute qualité qui seront à la base des
recommandations visant à une politique novatrice et pratique.
- Organiser et diriger des programmes et des projets de formation des cadres visant à renforcer la
capacité des individus et des organisations dans le domaine des affaires européennes avec un focus
sur l’ Europe du sud-est.
- Cultiver de nouvelles idées, encourager et encadrer les projets prometteurs et les initiatives de
développement compatibles avec les objectifs de l'Association.
- Assurer une plateforme innovatrice de crowdsourcing pour former l'avenir de l'Europe.
ARTICLE 4 - DUREE
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 - CATÉGORIES DE MEMBRES
L'Association reconnaît les catégories de membres suivantes: les Membres Fondateurs ( «Membres
Fondateurs»), les membres réguliers («Membres Réguliers»), les membres associés («Membres
Associés»), les Membres virtuels («Membres Virtuels») et les Membres Honoraires («Membres
Honoraires»).
Les Membres Fondateurs, les Membres Réguliers, les Membres Associés, les Membres Virtuels et
les Membres Honoraires sont tous désignés comme membres, sauf disposition contraire dans le
présent document.
Une liste de tous les membres de l'Association doit être disponible au Siège Social et sur le Site de
l'Association.
ARTICLE 6 - MEMBRES FONDATEURS
L'Association doit avoir au moins trois Membres Fondateurs, qui sont des personnes physiques. Si
en raison de démission ou de révocation d’une adhésion, le nombre des Membres Fondateurs passe
au-dessous de trois, le Conseil d’Administration prendra les mesures nécessaires pour qu’un
nouveau Membre  Fondateur soit admis dans un délai de trente jours, de sorte que le nombre total
des Membres Fondateurs ne soit jamais inférieur à trois.
Les Membres Fondateurs ont les droits et obligations tels que décrits dans le Manuel des
Procédures de l'Association, conformément à ses Statuts.
Les Membres Fondateurs n’ont pas l’obligation de payer des frais d'adhésion, mais peuvent verser
des contributions volontaires conformément à l'article 58 des Statuts de l’Association.
ARTICLE 7 - ADMISSION
Toute personne physique intéressée par les activités de l’Association et disposée à contribuer
activement et stratégiquement au soutien et à la réalisation des objectifs  de l'Association peut
devenir un Membre Fondateur de l'Association, sur proposition du Conseil d'Administration 
présentée à l’Assemblée Générale. Les Membres Fondateurs ne sont admis que sur invitation. Le
Conseil d'Administration annoncera à l’Assemblée Générale qu’un nouveau Membre  Fondateur est
admis. La proposition doit inclure une description complète du  potentiel que ce Membre Fondateur
apporterait à la promotion des objectifs de l'Association, justifier les raisons de l’invitation et décrire
les avantages que ce nouvel invité donnerait à l'Association. L'Assemblée prend alors une décision à
la majorité des deux tiers des votes exprimés. Si la décision est positive, une invitation est envoyée
au Membre Fondateur envisagé lequel doit remplir les formulaires requis et les
Volet B
soumettre au Conseil d’Administration  de l'Association dans un délai de 30 jours à compter de la
réception de l'invitation. La personne invitée devient Membre Fondateur une  fois que la confirmation
de l'adhésion est délivrée et signée par le Président de l'Association.
ARTICLE 8 - DÉMISSION
Un Membre Fondateur peut démissionner en tant que Membre Fondateur de l'Association à tout
moment, par lettre recommandée au Conseil d'Administration, avec copie au Secrétaire exécutif. La
démission devient effective dès réception de la lettre de démission par le Secrétaire exécutif ou le
Conseil d'Administration, quel que soit le  premier récepteur.
Les droits découlant de l’adhésion seront automatiquement supprimés dès le moment où la
démission est devenue effective.
ARTICLE 9 - REVOCATION DE L’ ADHESION
L’adhésion du Membre Fondateur qui a agi en violation des principes et objectifs de l'Association
et/ou en violation de ses Statuts, peut être révoquée à la demande de:
- deux Membres Fondateurs ou
- sur proposition du Conseil d'Administration ou
- par l'Assemblée Générale réunissant la moitié, au moins,  des Membres Fondateurs et dont la
décision sera votée avec une majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
La voix du Membre Fondateur, dont la révocation de l'adhésion est proposée, ne doit pas être
comptée dans les quorums précités; ce membre a le droit d'être entendu à l'Assemblée Générale.
Cette révocation a un effet immédiat  une fois la décision prise.
Le Membre Fondateur dont l’adhésion a été révoquée continue d’être redevable du paiement de
toutes les cotisations dues à l'Association et ne peut réclamer le remboursement des  frais engagés
par lui avant la révocation de l'adhésion. Les droits découlant de l’adhésion de  ce membre  seront
automatiquement supprimés.
ARTICLE 10 - MEMBRES RÉGULIERS
Les Membres Réguliers ont les droits et obligations tels que décrits dans le Manuel des Procédures
de l'Association conformément aux Statuts de cette dernière.
Les Membres Réguliers peuvent participer à l'Assemblée Générale quand ils sont invités en tant que
tels par le Conseil d’Administration mais ils n’ont pas le droit de vote.
Le Manuel des Procédures de l'Association, tel que proposé par le Conseil d’Administration et adopté
par décision de l'Assemblée, doit classer les Membres Réguliers dans différentes catégories aux fins
de déterminer la nature des cotisations que ces membres auront à payer.
ARTICLE 11 - ADMISSION
Toute personne physique, entreprise, association, fondation, institution (gouvernementale ou non
gouvernementale), et, en général, toute entité, organisation ou groupe de personnes, avec ou sans
personnalité juridique, avec un but lucratif ou non lucratif, de droit public ou  de droit privé, qui
s’intéresse aux activités de l’EUSTAR et est prête à respecter les principes de l’Association et à
contribuer activement à la réalisation de ses objectifs, peut demander à être admise comme Membre
Régulier de l'Association. Les Candidats  à l’adhésion en tant que Membres Réguliers et qui ne sont
pas des personnes physiques doivent désigner un représentant qui sera Membre Régulier en leur
nom.
Le candidat à l’adhésion en tant que Membre Régulier soumet sa demande écrite  ou en ligne au
Secrétaire exécutif, suivant la procédure indiquée dans le Manuel des Procédures de  l'Association,
disponible en ligne. Le Manuel des Procédures de l'Association tel que proposé par le Conseil
d’Administration et adopté par  décision de l'Assemblée Générale, doit établir  le formulaire de
demande, la procédure à suivre et les formalités auxquelles les candidats doivent se conformer. La
demande écrite doit indiquer tous les détails d'identification du candidat à l’adhésion en tant que
Membre Régulier et, si le candidat n’est pas une personne physique, de la personne de contact qui
le représente en tant que Membre Régulier au sein de l'Association. Le Secrétaire exécutif soumet la
demande écrite à l'examen du Conseil d’Administration lequel peut exiger à tout moment des
informations complémentaires nécessaires à  l'examen de cette demande.
L'admission en tant que Membre Régulier de l'Association doit être examinée par le Conseil
d’Administration qui prendra une décision à ce sujet soit en se référant à la procédure écrite prévue à
l'article 41.b des Statuts ou lors d’une prochaine réunion du Conseil d’Administration. L'admission ne
devient effective qu’après le paiement de la cotisation annuelle telle que déterminée à  l'article 26
des Statuts de l'Association pour l’année au cours de laquelle le candidat est admis comme Membre
Régulier. Le Conseil exécutif peut accepter une réduction au prorata de la cotisation annuelle à
verser par le candidat-Membre Régulier en fonction de la date d'admission.
L'Association se réserve le droit, à sa discrétion, de refuser  toute demande d'adhésion de candidat-
Membre Régulier sans aucune obligation de fournir une explication.
ARTICLE 12 - DÉMISSION
Un Membre Régulier peut démissionner en tant que tel de l'Association, à tout moment, par lettre
recommandée adressée au Conseil d'Administration, avec copie envoyée au Secrétaire exécutif. La
Volet B
démission est effective dès réception de la lettre de démission par le Secrétaire exécutif ou le
Conseil d'Administration, quel que soit le premier  à recevoir la démission.
Le Membre Régulier démissionnaire est tenu de payer toute cotisation exigible et impayée
conformément à l'article 26 des Statuts et ne peut réclamer le remboursement des frais d'adhésion
ou autres sommes engagés par lui avant sa démission. Les membres ayant démissionné verront
leurs droits automatiquement supprimés à compter de la date d'effet de la démission.
ARTICLE 13 - SUSPENSION ET REVOCATION DE L’ADHESION
L'adhésion de tout Membre Régulier sera automatiquement suspendue un mois après qu’il ait reçu
un rappel de paiement s’il n’a pas payé les frais d'adhésion pour l'année en cours dans le délai
déterminé par le Conseil d'Administration, conformément à l'article 26 des Statuts de l'Association.
Après paiement de la cotisation, la suspension de l’adhésion du Membre Régulier est levée
automatiquement. Si la cotisation n’est pas payée dans les trois mois après l’envoi du rappel de
paiement susmentionné, l’adhésion du Membre sera considérée comme ayant été révoquée selon la
loi.
L'adhésion de tout Membre Régulier qui agit en violation des principes ou des objectifs de
l'Association ou de ses articles ou qui a été déclaré en faillite, peut être révoquée à la demande de:
- deux Membres Fondateurs ou
- sur proposition du Conseil d'administration ou
- par l'Assemblée générale à laquelle participe la moitié des Membres Fondateurs, au moins  et dont
la décision est prise à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
Le Membre Régulier, dont la révocation de l'adhésion a été proposée, a le droit d'être entendu à
l'Assemblée Générale. Cette révocation prend effet immédiat une fois la décision prise.
Le Membre Régulier dont l'adhésion est suspendue ou révoquée, est redevable du paiement de
toute cotisation exigible et impayée conformément à l'article 26 des Statuts et ne peut réclamer le
remboursement des frais d'adhésion ou autres engagés par lui avant la suspension ou la révocation
de son adhésion. Ce membre verra tous ses droits automatiquement supprimés.
ARTICLE 14 - MEMBRES ASSOCIES
Les Membres Associés ont les droits et obligations tels que décrits dans le Manuel des Procédures
de l'Association conformément  aux Statuts.
Le Manuel des Procédures -de l'Association tel que proposé par le Conseil d’Administration et
adopté par décision de l'Assemblée Générale, doit classer les Membres Associés dans diverses
catégories aux fins de déterminer la nature des frais dont ces membres devront s’acquitter.
ARTICLE 15 - ADMISSION
Toute entreprise, association, fondation, institution, et, en général, toute entité, organisation ou
groupe de personnes, avec ou sans personnalité juridique, avec ou sans but lucratif, de droit public
ou privé, qui est intéressée par les activités de l’Association et est disposée à  contribuer activement
à la réalisation de ses objectifs, peut demander son admission en tant que Membre Associé. Si le
candidat- Membre Associé  est une personne morale ou une organisation, celle-ci devra désigner un
représentant qui deviendra Membre Associé en son nom.
Le candidat - Membre Associé soumet sa demande écrite ou en ligne au Secrétaire exécutif, en
suivant la procédure comme indiquée dans le Manuel des Procédures de l'Association. Le Manuel
des Procédures de l'Association, tel que proposé par le Conseil d’Administration et adopté par
décision de l'Assemblée Générale, établit le formulaire de demande, la procédure à suivre et les
formalités auxquelles les candidats doivent se conformer. La demande écrite doit indiquer tous les
éléments d'identification  du candidat - Membre associé et de la personne de contact qui
représentera le membre associé au sein de l'Association. Le Secrétaire exécutif soumet la demande
écrite à l'examen du Conseil d'Administration.. Le Conseil d'Administration peut exiger à tout moment
les informations complémentaires qu’il juge nécessaires.
L'admission est évaluée par le Conseil d'Administration, qui en décidera soit suivant la procédure
écrite prévue à l'article 41.b des Statuts soit lors d’une prochaine réunion du Conseil
d'Administration. L'admission ne devient effective qu’après le paiement d’une cotisation annuelle telle
que déterminée à l'article 26 des Statuts de l'Association pour l'année durant laquelle le candidat est
admis comme Membre Associé. Le Conseil d'Administration peut autoriser une réduction, au prorata,
de la cotisation annuelle à verser par le candidat-Membre Associé en fonction de la date de son
admission.
L'Association est en droit de refuser, à sa discrétion, toute demande d'adhésion comme membre
associé sans aucune obligation de fournir une motivation.
ARTICLE 16 - DÉMISSION
Un membre associé peut démissionner en tant que Membre Associé de l'Association, à tout moment,
en adressant une lettre recommandée au Conseil d'Administration, avec copie au Secrétaire exécutif.
La démission est effective dès réception de la lettre de démission par le Secrétaire exécutif ou
directement par le Conseil exécutif, quel que soit le premier  récepteur.
Le Membre Associé démissionnaire ne peut réclamer le remboursement d’aucun frais payé  par lui
Volet B
avant sa démission. Le membre démissionnaire verra ses droits automatiquement supprimés à
compter de la date d'effet de la démission.
ARTICLE 17 - SUSPENSION ET CESSATION DE L’ADHESION
L’adhésion de tout Membre Associé sera automatiquement suspendue un mois après qu’il ait reçu
un rappel de paiement s’il n’a pas  payé les frais d'adhésion pour l'année en cours dans le délai fixé 
par le Conseil d'Administration conformément à l'article 26 des Statuts de l'Association.
Après paiement de la cotisation, la suspension de l’adhésion du Membre Associé prend fin
automatiquement. Si la cotisation n’est pas payée dans les trois mois après le rappel de paiement
susmentionné, l’adhésion du membre cesse dans les termes indiqués par la loi.
L'adhésion de tout Membre associé qui agit en violation des principes, des objectifs de l'Association,
de ses Statuts, ou qui a été déclaré  en faillite, peut être révoquée à la demande de:
- deux Membres Fondateurs ou
- sur proposition du Conseil d'administration ou
- par l'Assemblée Générale à laquelle la moitié des membres fondateurs, au moins,  sont présents et
qui décide à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
Cette révocation a un effet immédiat une fois que la décision a été prise.
Le Membre Associé dont l'adhésion est suspendue ou révoquée, est redevable  du paiement de
toute cotisation exigible et impayée conformément à l'article 26 des Statuts et ne peut réclamer le
remboursement des frais d'adhésion ou autres sommes payées par lui  avant la suspension ou la
révocation de son adhésion. Le membre dont l’adhésion est révoquée verra tous ses droits
automatiquement supprimés.
ARTICLE 18 - MEMBRES VIRTUELS
Les Membres Virtuels auront les droits tels que déterminé par le Conseil exécutif dans le Manuel des
Procédures de l’Association conformément aux Statuts.
Le Manuel des procédures de l'Association, tel que proposé par le Conseil exécutif et adopté par 
décision de l'Assemblée, doit classer les Membres Virtuels dans différentes catégories aux fins de
déterminer la nature des frais que ces membres auront à payer.
ARTICLE 19 - ADMISSION
Toute personne physique qui s’intéresse aux activités de l’Association peut demander à être admise
en tant que Membre Virtuel de l'Association.
Le candidat -Membre Virtuel doit remplir le formulaire disponible sur le site Web de l'Association. Le
Manuel des Procédures de l'Association, tel que proposé par le Conseil exécutif et adopté par
décision de l'Assemblée, établit le formulaire de demande,  la procédure à suivre et les autres
formalités. Le formulaire en ligne doit indiquer tous les éléments d'identification du candidat-Membre
Virtuel.
L'Association est en droit de refuser, à sa discrétion,  toute demande d'adhésion d’un candidat-
Membre -Virtuel sans aucune obligation de justifier sa décision.
ARTICLE 20 - DÉMISSION
Un Membre Virtuel peut démissionner, en tant que tel, de l'Association, à tout moment, en accédant
à la page correspondante sur le site Web de l'Association et en cliquant sur le bouton
"démissionner".
Le Membre Virtuel démissionnaire ne peut réclamer le remboursement des frais d'adhésion  payés
par lui  avant sa démission. Les droits du membre démissionnaire seront automatiquement
supprimés à compter de la date d'effet de la démission.
ARTICLE 21 - REVOCATION
L’adhésion de tout Membre Virtuel qui agit en violation des objectifs, des principes ou des Statuts de
l'Association peut être révoquée à la demande de:
- deux Membres Fondateurs ou
- sur proposition du Conseil d'Administration ou
- par l'Assemblée Générale, en présence de la moitié, au moins, des Membres Fondateurs  ayant
pris leur décision à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
Cette révocation prend effet immédiat  une fois la décision prise.
Le Membre Virtuel dont l'adhésion est révoquée ne peut réclamer le remboursement des frais
d'adhésion engagés par lui avant la fin de l'adhésion. Le Membre démissionnaire verra tous ses
droits automatiquement supprimés.
ARTICLE 22 - LES MEMBRES HONORAIRES
Les Membres Honoraires ont tous les droits et obligations tels que définis dans le Manuel  des
Procédures de l'Association conformément aux Statuts.
Les Membres Honoraires ne sont pas tenus de payer les frais d'adhésion, mais peuvent verser des
contributions volontaires conformément à l'article 58 des Statuts.
ARTICLE 23 - ADMISSION
Une personne physique qui a contribué de manière exceptionnelle aux activités de l’Association,
démontré son intérêt ou fourni, sur une période continue,  des contributions stratégiques aux
Volet B
objectifs de l'Association, peut être invitée à devenir Membre Honoraire de l'Association sur
proposition du Conseil d'Administration lors de l'Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration
proposera d'inviter une personne à devenir Membre Honoraire de l'Association, en énonçant toutes
les contributions que cette personne a fournies à l’une des aires d’activité de l'Association et en
démontrant son soutien aux objectifs de l'Association. La proposition est adressée à l'Assemblée
Générale, laquelle prendra une décision en présence de la moitié, au moins, des Membres
Fondateurs et devra obtenir la majorité des trois quarts des suffrages exprimés. Si la décision est
positive, le Conseil d’Administration demandera au candidat- Membre Honoraire sa confirmation.
Une fois cette  confirmation reçue par le Secrétaire exécutif ou le Conseil d’Administration,  elle sera
signée par le Président de l'Association et envoyé au nouveau Membre Honoraire.
ARTICLE 24 - DÉMISSION
Un membre honoraire peut démissionner de l'Association à tout moment en adressant une lettre
recommandée au Conseil d'Administration, avec copie au Secrétaire exécutif. La démission est
effective dès réception de la lettre de démission par le Secrétaire exécutif ou directement par le
Conseil d’Administration, quel que soit le premier récepteur.
Le Membre Honoraire démissionnaire ne peut réclamer le remboursement d’aucun frais engagé par
lui avant sa démission. Tous ses droits de membre-adhérent  seront automatiquement supprimés
dès le moment où  la démission est effective.
ARTICLE 25 - REVOCATION DE L’ADHESIION
L’adhésion de tout Membre Honoraire qui agit en violation des objectifs, des principes ou des Statuts
de l'Association peut être révoquée à la demande de:
- deux Membres Fondateurs ou
- du Conseil d'Administration ou
- de l'Assemblée Générale en présence de la moitié, au moins, des Membres Fondateurs ayant
décidé  avec une majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
Cette révocation est immédiatement effective une fois la décision prise.
Le Membre Honoraire dont l’adhésion a été révoquée ne peut réclamer le remboursement d’aucun
des frais engagés par lui avant la cessation de l’adhésion. Tous ses droits de membre-adhérent
seront automatiquement supprimés.
ARTICLE 26 - FRAIS D'ADHÉSION
Le Manuel des Procédures de l’Association tel que proposé par le Conseil d’Administration et adopté
par l'Assemblée Générale, fixe  les frais d'adhésion pour les Membres Réguliers, les Membres
Associés et les Membres Virtuels. Le Manuel des Procédures de l'Association peut établir les
différents frais d'adhésion sur la base du classement par catégories des Membres Réguliers, des
Membres Associés et des Membres Virtuels. Les frais d'adhésion peuvent être périodiquement
réévalués sur proposition du Conseil d’Administration et après adoption par l'Assemblée Générale.
La cotisation est exigible immédiatement après la décision mentionnée ci-dessus et doit être payée
dans un  délai fixé par  le Manuel des Procédures de l’Association.
Les membres adhérents n’ont d'autres obligations financières que les frais d'adhésion tels que
définis conformément au présent article 26.
ARTICLE 27 - DROITS
Les membres de l’Association ont les droits qui leur ont été donnés dans ces Statuts. Ces droits et
avantages doivent être précisés dans les détails dans le Manuel des procédures adopté par
l'Assemblée, sur proposition du Conseil exécutif.
Les membres de l’Association ne sont pas personnellement responsables des dettes et obligations
de l'Association.
Les membres de l'Association, n’ont aucun droit sur les avoirs de l'Association réalisés avant,
pendant ou après leur adhésion.
Tous les Membres Fondateurs sont autorisés à accéder aux Manuel des Procédures et autres
documents de l'Association.
ARTICLE 28 - COMPOSITION
L'Assemblée Générale, régulièrement constituée, représente tous les Membres Fondateurs. Les
Membres Réguliers et les Membres Associés ne sont autorisés à y participer que s’ils ont été invités
auquel cas, ils peuvent participer aux délibérations mais n’ont pas le droit de vote.
Chaque Membre Fondateur dispose d'une voix.
Chaque Membre Régulier ou  Associé, qui n’est pas une personne physique et qui est invité à
participer à une session de l'Assemblée Générale, sera représenté à l'Assemblée Générale par un
mandataire désigné par lui-même.  L'identité de ce représentant est établie lors de la demande écrite
d'adhésion. Si une autre personne a l'intention de représenter le membre-adhérent  lors d'une
réunion de l'Assemblée Générale, ce membre doit notifier cette intention en indiquant l'identité de ce
représentant en réponse à la lettre d'invitation mentionnée à l'article 30.b des Statuts.
Les résolutions adoptées à l'Assemblée Générale obligent tous les membres, y compris les membres
absents ou opposants.
Volet B
ARTICLE 29 - POUVOIRS
Les pouvoirs de l'Assemblée Générale sont définis par les Statuts de l’Association. L’Assemblée
Générale décide des questions  suivantes:
- approbation des comptes annuels et  du budget;
- modification  des Statuts;
- nomination et révocation des Membres du Conseil d’Administration;
- nomination et révocation du Commissaire aux comptes et fixation  de sa rémunération;
- quitus - décharge des membres du Conseil d’Administration, du Conseil consultatif et du
Commissaire aux comptes, le cas échéant;
- dissolution de l'Association et décisions s’y rapportant;
- tous autres pouvoirs prévus par les Statuts.
ARTICLE 30 - RÉUNIONS
a. Réunions annuelles et extraordinaires de l'Assemblée Générale
La réunion annuelle de l'Assemblée Générale, ne pouvant se dérouler par écrit, a lieu dans les six
mois à compter de la fin de l'année financière, au Siège Social de l'Association ou tout autre lieu
indiqué dans la lettre d'invitation. Lors de cette réunion, l'Assemblée Générale approuve les comptes
annuels, vote la décharge des  membres du du Conseil d'Administration et, le cas échéant, du
Commissaire aux comptes ayant exercé durant l'année écoulée; l’Assemblée Générale doit aussi
approuver le budget établi pour l'année  suivante. Le Président du Conseil Exécutif- doit informer les
membres sur les activités de l'Association durant l’année écoulée. La réunion annuelle de
l'Assemblée Générale se tiendra à la date et au lieu prévus par le Conseil Exécutif, sur l'initiative du
Président de l'Association, ou des deux Vice-Présidents conjointement ou du Président du Conseil
exécutif.
Des réunions extraordinaires de l'Assemblée Générale peuvent avoir lieu en personne ou par écrit
sur l'initiative du Président de l'Association, ou des deux Vice-Présidents conjointement ou du
Président du Conseil d'Administration ; ces réunions peuvent  se dérouler par écrit, à la demande
d’un tiers des Membres Fondateurs lesquels adresseront la demande de réunion avec l'ordre du jour
proposé par écrit, au Conseil d'Administration avec copie au Secrétaire exécutif. Après une telle
demande, l'Assemblée Générale devrait  être convoquée  ou tenue par écrit, dans les 45 jours à
compter de la réception de la demande.
Si un membre ne peut être présent à une réunion de l'Assemblée Générale en personne, il peut
participer par téléphone et / ou par vidéoconférence, à moins que la  convocation de la réunion ne
stipule explicitement qu’une telle participation n’est pas recevable pour une telle réunion.
b. Procédure d'invitation pour une réunion tenue en personne
Lorsque la réunion de l'Assemblée Générale doit se réunir en personne, la lettre d'invitation doit être
envoyée par le Secrétaire Exécutif à la demande du Président  de l'Association, ou des deux Vice-
Présidents conjointement ou du Président du Conseil d'Administration, au moins 30 jours avant la
date de réunion prévue pour  l'Assemblée Générale, à tous les Membres Fondateurs par courrier
électronique,  par lettre  ou tout autre moyen écrit et adressée à l’adresse fournie par le destinataire.
Sur proposition du Conseil d'Administration, faite au Président de l'Association et aux Vice-
Présidents, des invitations à participer à l'Assemblée Générale peuvent être envoyées  à des
Membres Réguliers ou Honoraires, s’il est considéré qu'ils pourraient apporter une contribution utile à
l’examen de certains sujets mis  à  l'ordre du jour. La lettre d'invitation doit indiquer la date, le lieu et
l'ordre du jour proposé pour la réunion de cette Assemblée Générale. Tout Membre Fondateur peut
demander à ajouter un élément à l'ordre du jour prévu et ce,  quinze jours au moins, avant la réunion
de l'Assemblée Générale en formulant sa demande par un courrier électronique dont la lecture doit
être confirmée par le Secrétaire Exécutif ou la-les personne(s)  ayant convoqué la réunion. Le
Secrétaire Exécutif-  ou la-les personne (s) ayant convoqué la réunion, distribuera l’ordre du jour
ainsi modifié à tous les destinataires de la lettre d'invitation, de la même manière, au plus tard, deux
jours avant la réunion.
Aucune résolution ne peut être prise concernant un élément qui n'a pas été mentionné sur l'ordre du
jour, à moins que tous les Membres Fondateurs soient présents ou que les membres ayant une
procuration  leur donnant le droit de décision, acceptent à l'unanimité d'inscrire ce point à l'ordre du
jour.
c. Procédure d'invitation pour une réunion tenue par écrit
Lorsque la réunion de l'Assemblée Générale est tenue par écrit, les résolutions proposées doivent
être envoyées par le Secrétaire Exécutif à la demande du Président de l'Association, ou des deux
Vice-Présidents, agissant conjointement, ou du Président du Conseil d'Administration, à tous les
Membres Fondateurs, par télécopie, courrier électronique, lettre ou tout autre moyen écrit à l’adresse
donnée par le destinataire au Secrétaire exécutif. Les Membres Fondateurs doivent voter par écrit
sur les résolutions proposées et doivent envoyer leur vote au Secrétaire exécutif  selon la procédure 
indiquée dans l'invitation, avant ou au plus tard à la date de fermeture de la procédure de vote
énoncée dans l'invitation, laquelle date est déterminée par la-les personne (s) ayant pris l'initiative de
Volet B
écrit  et doit être considérée comme la date de la réunion (au cours de laquelle les résolutions ont été
adoptées). Les Membres Fondateurs devraient disposer de quinze jours au moins, pour émettre et 
soumettre leur vote.
Cette procédure ne peut être suivie pour la réunion annuelle de l'Assemblée générale ou   lorsqu’il
s’agit de prendre des décisions nécessitant un  droit de vote et un quorum  spéciaux, comme prévus
par  l'article 34 (droit de vote et quorum spéciaux) des Statuts.
Les Articles 31 (Représentation) et 32 (Comité de Présidence) de ces Statuts de l’Association  ne
sont pas applicables aux réunions tenues par écrit.
ARTICLE 31 - REPRÉSENTATION
Tout membre de l’Association peut désigner pour le représenter à l’Assemblée Générale, un
mandataire qui doit être un Membre par courrier, télécopie, courrier électronique, ou par lettre. Une
seule personne ne peut avoir plus de  deux procurations.
Dans la lettre d'invitation mentionnée à l'article 30b des Statuts de l’Association, le formulaire de
procuration peut être spécifique, auquel cas, cette procuration ne sera utilisée  qu’une seule fois ; 
toutes les procurations doivent être présentées, si nécessaire, quatre jours, au moins, avant la
réunion, au lieu indiqué dans la lettre d'invitation.
ARTICLE 32 - LE COMITE  PRESIDENTIEL 
La réunion sera présidée par le Président de l'Association ou un Vice-Président en cas d’absence
des autres membres, ou, en l'absence des deux membres susmentionnés,  par le représentant d'un
Membre Fondateur nommé par l'Assemblée Générale.
Le Secrétaire Exécutif agit-en tant que secrétaire lors des réunions de l'Assemblée Générale; il ou
elle peut nommer un adjoint pour préparer les Procès- Verbaux. En cas d’absence, l’Assemblée
réunie  peut nommer un secrétaire suppléant pour cette réunion spécifique.
ARTICLE 33 - VOTE ET QUORUM
a. Réunion tenue en personne
Exception faite des cas prévus par les Statuts de l’Association, pour délibérer valablement, la moitié
au moins des Membres Fondateurs doivent être présents ou représentés pour que la délibération
soit valable. Si le quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, celle-ci est reportée et une
nouvelle réunion sera convoquée   conformément à l'article 30b des Statuts de l’Association. Cette
réunion pourra valablement  délibérer quel que soit le nombre de Membres Fondateurs présents ou
représentés.
Toutes les résolutions seront adoptées par l'Assemblée Générale à la majorité des voix exprimées.
Les bulletins blancs ou abimés ne seront pas comptés.
Le vote peut avoir lieu à main levée, par appel nominal ou en ligne. Si un tiers des Membres
Fondateurs présents ou représentés le demande, le vote sera secret.
b. Réunion tenue par écrit
Pour délibérer valablement, la moitié au moins des Membres Fondateurs doit remettre son vote en
temps opportun, conformément à l'article 30c des Statuts de l’Assemblée. Si le quorum n’est pas
atteint, la réunion peut avoir lieu en personne.
Les résolutions proposées devront être adoptées, lors de la réunion de l'Assemblée Générale, à la
majorité des suffrages exprimés. Les bulletins blancs ou abimés  ne seront pas comptés.
ARTICLE 34 - DROIT DE VOTE ET  QUORUM SPECIAUX
Les décisions concernant les modifications des Statuts ou la dissolution de l'Association requièrent
un quorum et une majorité tels que mentionnés ci-après.
Pour délibérer valablement, les deux tiers des Membres Fondateurs, au moins, doivent être présents
ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, celle-ci  est reportée et
une nouvelle réunion sera  convoquée conformément à l'article 30b des Statuts de l’Association.
Cette seconde réunion pourra  valablement délibérer quel que soit le nombre de Membres
Fondateurs présents ou représentés.
La résolution adoptée lors de la réunion de l'Assemblée Générale doit l’être par une majorité des
deux tiers des suffrages exprimés. Les bulletins blancs ou abimés ne seront pas comptés.
La modification des objectifs et des activités de l'Association ne sera effective qu'après approbation
par Décret Royal conformément à l'Article 50, § 3 de la Loi.
La modification des pouvoirs, des procédures de convocation et de la prise de décision de
l'Assemblée Générale, la modification des conditions d’information des membres concernant ses
décisions, la modification des conditions nécessaires pour apporter des modifications aux Statuts,
pour dissoudre et liquider l'Association ainsi que la modification de la répartition des avoirs de
l'Association,  ces actes doivent  être effectués devant  un notaire belge, conformément à l'article 50,
§ 3 de la Loi.
Le vote peut avoir lieu à main levée, par appel nominal ou en ligne. Si un tiers des Membres
Fondateurs présents ou représentés le demande, le vote sera  secret.
ARTICLE 35 - PROCÈS-VERBAL
Le Procès-Verbal de l'Assemblée Générale tenue en personne  est établi par le secrétaire, c.-à-d.
Volet B
par le Secrétaire Exécutif ou le substitut du secrétaire  et signé par la - les personne (s) qui a- ont
présidé la réunion et le Secrétaire Exécutif ou le  substitut du secrétaire. La première rédaction du
Procès - Verbal sera distribuée  par le Secrétaire Exécutif, pour commentaires,   à tous les Membres
Fondateurs dans les dix jours qui suivent la réunion. Le Procès-Verbal  définitif  est celui qui a intégré
les commentaires  reçus   dans les deux semaines suivant la distribution de la première rédaction,
non inclus les commentaires reçus ultérieurement. La version finale du Procès-Verbal doit être
distribuée à tous les Membres Fondateurs et aux Membres Réguliers, s’ils ont été invités, dans les
cinq jours à compter de la fin de la période des commentaires. Elle  doit être conservée au Siège
Social de l'Association.
Le Procès-Verbal des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale réunie par écrit, doit être
distribué à tous les Membres Fondateurs, et, s’ils ont été invités à cette réunion, aux Membres
réguliers, dans les dix jours suivant la réunion. Le Procès-Verbal est conservé au Siège Social de
l'Association.
Les copies ou extraits produits à des fins juridiques ou autres doivent être signés par le Président de
l'Association.
ARTICLE 36 - COMPOSITION
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant au moins trois (3) et au
plus dix (10) Membres lesquels doivent être des personnes physiques, Membres Fondateurs de
l'Association et nommés par l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale doit fixer le nombre des membres du Conseil d’Administration. Les Membres
du Conseil sont nommés pour un mandat renouvelable de deux (2) ans.
L'Assemblée Générale nomme l'un d'eux Président du Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale réunie peut suspendre ou révoquer les Membres du Conseil d'Administration
à tout moment.
Les membres du Conseil d’Administration--- peuvent démissionner à tout moment en envoyant une
lettre recommandée au Président du Conseil d’Administration  avec copie adressée au Secrétaire
exécutif. Le  président du Conseil d’Administration peut adresser sa démission à l'Assemblée
Générale, avec copie adressée au Secrétaire exécutif. Le bureau du Conseil d’Administration---
prend également acte en cas de décès. La vacance peut être comblée par le Conseil
d’Administration en cooptant un Membre, dont la nomination sera  confirmée ou infirmée lors de la
prochaine réunion de l'Assemblée Générale.
ARTICLE 37 - LES POUVOIRS
Le Conseil d’Administration est l'organe d'administration, qui exécute les tâches et réalise les
objectifs de l'Association; il a tous les pouvoirs pour effectuer tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation des objectifs de l'Association. En particulier, il doit contrôler les obligations des Membres
dans le cadre des actions prioritaires convenues. Il possède tous les pouvoirs qui n’ont pas été
attribués à un autre organe de l'Association.
Le Conseil d'Administration peut décider des lignes directrices devant être prises pour la
représentation de l'Association face aux médias, ce qui sera pris en considération par les porte-
paroles de l'Association.
Le Conseil d’Administration peut répartir ses tâches entre ses membres, comme par exemple la
supervision de la situation financière et la comptabilité de l'Association.
Le Conseil d'Administration peut déléguer ses pouvoirs pour un objectif particulier ou spécifique à un
mandataire qui ne doit pas nécessairement être un  Membre du Conseil d’Administration.
Le Président et les Membres du Conseil d’Administration sont responsables devant  l'Association
dans l'exercice de leurs tâches et seront tenus responsables de toute négligence dans leur gestion.
Ils ne seront pas tenus personnellement responsables des obligations de l'Association.
ARTICLE 38 - RÉUNIONS
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président du Conseil ou à la demande du
président de l'Association.
Le Conseil d’Administration se réunit en principe au moins deux fois par an  selon un calendrier
annuel préétabli et convenu. Ces réunions ne peuvent être tenues par écrit. S’il s’avère nécessaire,
d’autres réunions spécifiques du Conseil d’Administration peuvent être convoquées à tout moment et
peuvent  être tenues par écrit comme indiqué ci-dessous.
Dans le cas d'une réunion tenue en personne, la convocation doit être envoyée soit par le Secrétaire
exécutif, à la demande du Président du Conseil d'Administration ou du Président de l'Association,
soit par le Président du Conseil d’Administration ou le Président de l’Association eux-mêmes, aux
Membres du Conseil, deux semaines, au moins, avant la réunion et doit indiquer la date, l'heure, le
lieu et l'ordre du jour de la réunion. Dans le cas de circonstances exceptionnelles, les Membres du
Conseil peuvent participer à la réunion du Conseil par téléphone et/ou vidéo conférence ou tout autre
moyen offrant  la possibilité de délibérer.
Le Conseil d'Administration peut également prendre des décisions par écrit, par email et tenir ses
réunions par conférence audio ou vidéo. Lorsque la réunion du Conseil d’Administration devra se
Volet B
tenir par écrit, les résolutions proposées, seront transmises, soit par le Secrétaire exécutif à la
demande du Président du Conseil d'Administration ou du président de l'Association, soit par le
président du Conseil d'Administration ou du Président de l'Association en personne, à tous les
Membres du Conseil, par télécopie, courrier électronique,  lettre  ou tout autre moyen écrit, aux
adresses notifiées par les destinataires au Secrétaire exécutif. Les membres du Conseil
d’Administration  doivent consigner au Secrétaire exécutif leur vote par écrit concernant les
résolutions proposées et doivent renvoyer leurs bulletins conformément aux procédures indiquées
dans l'invitation, avant ou au plus tard à la date de fermeture du scrutin indiquée dans  l'invitation,
laquelle date est fixée par la-les  personne (s) ayant pris l'initiative de la réunion par écrit; cette date
est considérée comme étant celle de la réunion (au cours de laquelle les résolutions ont été
adoptées). Les membres du Conseil d’Administration doivent disposer d’au moins cinq jours pour
émettre et soumettre leur vote. Cette procédure ne peut être appliquée pour l'adoption des projets de
comptes annuels ou du projet de budget. Les Articles 39 (représentation) et 40 (Comité de
Présidence) de ces Statuts ne sont pas applicables aux réunions tenues par écrit.
ARTICLE 39 - REPRÉSENTATION
Tout membre du Conseil d’Administration peut désigner un mandataire, qui peut ne pas être un
Membre du Conseil d'administration, par lettre, télécopie, courrier électronique  ou autres moyens
écrits, pour le/la représenter au Conseil d’Administration. Une seule personne ne peut détenir plus de
deux procurations.
ARTICLE 40 - COMITÉ  PRESIDENTIEL
La réunion sera présidée par le Président du Conseil d’Administration ou le Vice-Président du
Conseil d’Administration, en l'absence du Président, ou, en l'absence des deux,  par un Membre du
Conseil d'Administration nommé par ce dernier.
Le Secrétaire exécutif agit comme secrétaire lors des réunions du Conseil d’Administration; il ou elle
peut nommer un adjoint pour préparer le Procès-Verbal des réunions. En son absence, l'Assemblée
nomme un substitut-secrétaire pour cette réunion en particulier.
ARTICLE 41 - VOTE ET QUORUM
a. Réunion tenue en personne
Pour délibérer valablement, la moitié au moins des Membres du Conseil d'Administration doit être
présente ou représentée à la réunion du Conseil d’Administration. Si le quorum n’est pas atteint lors
de la première réunion,  cette réunion est reportée et une nouvelle réunion sera convoquée
conformément à l'article 38 (réunions) §3 des Statuts. Cette nouvelle réunion pourra valablement
délibérer quel que soit le nombre des Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés.
Toutes les résolutions doivent être adoptées lors de la réunion du Conseil d’Administration à la
majorité des suffrages exprimés. Les bulletins blancs ou abimés ne seront pas comptés.
Le vote peut avoir lieu à main levée, par appel nominal ou en ligne.
b. Réunion tenue par écrit
Pour délibérer valablement, la moitié au moins des Membres du Conseil d’Administration doit
émettre et soumettre son vote en temps opportun  conformément à l'Article 38 (Réunions), dernier
alinéa des Statuts. Si le quorum n’est pas atteint, la réunion peut avoir lieu en personne.
Les résolutions proposées seront adoptées par le Conseil d’Administration à la majorité des
suffrages exprimés. Les bulletins blancs ou abimés ne seront pas comptés.
ARTICLE 42 - PROCÈS-VERBAL
Le Procès-Verbal des réunions du Conseil d’Administration est établi par le Secrétaire exécutif ou le
substitut-secrétaire et signé par la  (les)  personne (s) qui a - ont  présidé la réunion et le Secrétaire
exécutif ou le substitut du secrétaire.
La première rédaction du Procès-Verbal sera distribuée par le Secrétaire exécutif pour commentaires
à tous les Membres du Conseil d’Administration dans les dix jours suivant la réunion. Le Procès-
Verbal  est définitif lorsqu’il aura intégré les commentaires reçus durant les deux semaines suivant la
distribution de la première rédaction; aucun autre commentaire  reçu  après cette période ne sera
pris en considération. Dans les trois jours suivant la fin de la période de commentaires, la version
définitive du Procès-Verbal sera distribuée à tous les Membres du Conseil d’Administration ainsi
qu’au  Président et Vice-Présidents de l'Association pour information et lecture. Le Procès-Verbal 
doit être conservé au Siège Social de l'Association et des copies seront affichées sur le site Web
réservé aux Membres de l'Association.
Les copies ou extraits produits à des fins juridiques ou autres doivent être signés par le Président ou
le Vice-Président du Conseil d'Administration.
ARTICLE 43 - REMUNERATION
Les membres du Conseil d’Administration peuvent être rémunérés, si cela a été décidé par
l'Assemblée Générale.
ARTICLE 44 - REGLEMENT INTERNES
Le Conseil d'Administration peut adopter des règlements internes lesquels ne doivent pas   être en
contradiction avec les Statuts, de manière à assurer un  bon fonctionnement et une bonne
Volet B
administration de l'Association.
ARTICLE 45 - CONSEILS ET COMITES
Le Conseil d'Administration est autorisé à créer tout Comité ou Conseil qu'il juge approprié au sein
de l'Association et peut décider sur les lignes directrices générales de  la composition, des pouvoirs
et des procédures de ces Comités et Commissions. Ceux-ci  peuvent être créés à des fins que le
Conseil d’Administration juge opportunes et peuvent  être accessibles à tout Membre Fondateur,
Régulier, Associé, Honoraire ou Virtuel, ainsi qu’à toute autre tierce partie pouvant ou ne pouvant 
pas être membre de l’Association, en fonction de la décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 46 - GROUPES DE TRAVAIL THEMATIQUE  ET COMMUNAUTÉS
Le Conseil d'Administration peut décider de créer, soutenir ou participer à des projets ou des
initiatives autonomes, communément appelés «groupes de travail thématiques ou  Communautés»,
concernant des sujets généraux ou spécifiques qui peuvent contribuer à la réalisation des  objectifs
de l'Association.
Le Conseil d'Administration peut décider ou conseiller des lignes directrices générales concernant le
but, la composition, les pouvoirs, les procédures et, en général, le fonctionnement de ces groupes et
communautés. Il peut décider du degré d'indépendance et des droits, des devoirs et des
responsabilités de ces groupes et communautés à l'égard de l'Association.
ARTICLE 47 - SECRÉTAIRE EXÉCUTIF
Le Secrétaire exécutif est responsable de la gestion administrative au jour le jour de l'Association,
telle que définie par l’article 13 bis de la Loi.
Le Secrétaire exécutif est nommé par le Conseil d'Administration pour un mandat renouvelable de
deux ans.
Le Conseil d'Administration peut révoquer la nomination du Secrétaire exécutif dans des conditions
et pour des raisons qui seront définies dans le contrat signé au moment de la nomination.
Le Secrétaire exécutif sera supervisé par le Conseil d’Administration et lui rend compte
régulièrement, conformément aux termes définis par le Conseil d’Administration.
Le Secrétaire exécutif est responsable devant l'Association dans l'exécution de ses tâches et est
responsable de toute négligence dans leur gestion. Il ou elle n’est pas personnellement responsable
des obligations de l'Association.
ARTICLE 48 - REMUNERATION
Le Conseil d'Administration fixe  la rémunération du Secrétaire exécutif.
ARTICLE 49 - CONSEIL CONSULTATIF
Le Conseil consultatif est composé d’individus de haut profil nommés par le Conseil d'Administration
pour un mandat renouvelable d’un an. Le Conseil d'Administration nomme le  Président du Conseil
consultatif.  Il ou elle préside les réunions du Conseil consultatif. Chaque membre du Conseil
d'Administration peut être .présent aux réunions du Conseil consultatif.
Le Conseil consultatif peut décider d'inviter à sa réunion, les Présidents ou les membres des organes
de l’Association, ainsi que mentionné à l'Article 45 des Statuts et/ou les groupes ou communautés de
travail thématiques ainsi que mentionné à l'article 46 des Statuts. Ces invités n’ont aucun droit de
vote, sauf décision contraire concernant certains sujets spécifiques, décision prise par le Conseil
consultatif  dans le respectdes règles internes de délibération comme indiqué ci-dessous et du
Manuel des Procédures de l'Association.
Le Conseil d'Administration peut révoquer les membres du Conseil consultatif qu’il a nommés,  à tout
moment. Le Conseil d’Administration  définira les règles internes de délibération et de  convocation
du Conseil consultatif ainsi que toutes autres règles de procédure, jugées appropriées, concernant
ce dernier.
Le Conseil consultatif peut déléguer ses pouvoirs, pour un usage particulier ou spécifique, à un
mandataire qui ne doit pas nécessairement être un membre du Conseil consultatif. Il peut aussi
répartir ses tâches parmi ses membres.
Le Conseil d'Administration n’est pas rémunéré.
Les membres du Conseil consultatif donne conseille par écrit au Conseil d'Administration sur des
sujets stratégiques.
ARTICLE 50 - REPRÉSENTATION
L'Association est représentée en ce qui concerne tous les actes, y compris les procédures juridiques
et pour les actions en justice, par le Secrétaire exécutif.
Le Secrétaire exécutif peut représenter l'Association en ce qui concerne la gestion opérationnelle au
jour le jour des activités de l'Association ainsi que définie par le Conseil d’Administration et telle que
publiée dans le Moniteur belge, cependant que ses pouvoirs sont énoncés à l'Article 47 (Pouvoirs)
des Statuts de l’Association.
Le Président et le Vice-Président du Conseil d'Administration peuvent agir comme porte-paroles de
l'Association. Chacun d'eux peut déléguer cette tâche dans un cas spécifique ou en cas d'urgence,
au Secrétaire Exécutif, ou à un autre membre du Conseil d'Administration ou du Conseil consultatif.
Ces derniers ne peuvent prendre que les dispositions ayant été approuvées par le Conseil d’
Volet B
Administration.
L'Association peut également être valablement représentée par des mandataires spéciaux, agissant
dans les limites de leur autorité.
ARTICLE 51 - AUDIT
Si elle est requise par la loi, la surveillance de la situation financière de l'Association, de ses comptes
annuels et de la régularité des opérations qui y sont mentionnées, doit être confiée à un ou plusieurs
commissaires aux comptes ("Commissaires") nommés par l'Assemblée Générale et choisis parmi les
membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ("Institut des Réviseurs d'Entreprises").
L'Assemblée Générale fixe le nombre des commissaires aux comptes, le cas échéant, et leur
rémunération.
ARTICLE 52 - DEVOIRS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le - les auditeur (s) aux comptes, conjointement ou séparément  auront le droit illimité d’inspecter et
vérifier toutes les transactions de l'Association. Ils peuvent inspecter les livres de compte, la
correspondance, les procès-verbaux et, en général, tous autres documents et papiers de
l'Association se trouvant dans les locaux de cette dernière.
Le commissaire aux comptes doit fournir au Conseil d'Administration un rapport sur les comptes
annuels  fournis par le Conseil d’Administration à l'Assemblée Générale statuant sur l'approbation
des comptes annuels pertinents.
ARTICLE 53 - COMPTABILITE
L’ exercice financier commencera le 1er Janvier et s’achèvera le 31 Décembre de chaque année.
La comptabilité qui doit être gérée par le Secrétaire exécutif et supervisée par le Conseil
d’Administration doit être tenue conformément à l'Article 53 de la Loi.
Sur la proposition du Secrétaire exécutif, le Conseil d’Administration établit, à l'automne de chaque
année, le budget pour l’année financière à venir et prépare les comptes annuels à la fin de chaque
exercice financier.
ARTICLE 54 - APPROBATION DES COMPTES  ANNUELS
Les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de l'auditeur (s) aux comptes doivent
être présentés à l'Assemblée Générale qui sera réunie dans ce but.
Après approbation des comptes annuels, l'Assemblée Générale devra procéder à un vote spécial sur
la décharge de responsabilité du Conseil d'Administration, du Secrétaire exécutif et, le cas échéant,
de l'auditeur(s) légal. Une telle décharge n’est valable que si le bilan ne contient pas d'omissions ou
de désinformation faussant la situation réelle de l'Association et si le Conseil d’Administration, le
Secrétaire exécutif et/ou le (les) réviseur (s) ne sont pas responsables de violations de la Loi ou
d'actes «ultra vires», à moins que ces actes n’aient été explicitement mentionnés dans l'ordre du jour
de la réunion.
Le Conseil d’Administration doit déposer les comptes annuels après l'approbation de l'Assemblée
Générale, auprès  de la Banque Nationale de Belgique.
ARTICLE 55 - FINANCEMENT
L'Association peut être financée par le biais, entre autres, de subventions, de cotisations, de
contributions, de dons, de prêts, de mécénat et par des recettes propres. L'Association peut obtenir
des fonds par tous moye non contraires à la loi.
Dans le cas d'un cadeau d'une valeur dépassant 100.000 US$ (à l'exclusion d'un don manuel),
l'autorisation du ministre de la Justice ou de son représentant, est requise  conformément à l'article
54 de la Loi.
ARTICLE 56 - DISSOLUTION VOLONTAIRE
L'Association ne peut être dissoute par une décision de l'Assemblée Générale que si cette décision 
est conforme  à la procédure de quorum spéciale prévue à l'Article 34 des Statuts.
Après la décision de dissolution de l'Association celle-ci doit indiquer sur tous les documents établis
et envoyés par elle qu’elle est "en liquidation".
ARTICLE 57 - LIQUIDATION
En cas de liquidation à tout  moment et pour quelques raisons que ce soit,  la liquidation sera
effectuée par le liquidateur(s) nommé par l'Assemblée Générale ou, à défaut de cette nomination,
par le Conseil d’Administration agissant comme comité de liquidation. L'Assemblée générale peut
remplacer le liquidateur(s) à tout moment.
L'Assemblée Générale doit fixer l'étendue des pouvoirs du liquidateur et sa rémunération.
ARTICLE 58 - ALLOCATION  DES  ACTIFS
Après règlement de toutes les dettes, obligations et coûts de liquidation, le solde sera attribué dans
un but altruiste et désintéressé tel que déterminé par l'Assemblée Générale au moment où elle
décide de dissoudre l'Association ou à tout autre moment ultérieurement. Les mêmes règles de
quorum applicables à la décision de dissolution l'Association, seront appliquées à cette décision.
Dans tous les cas, les actifs de l'Association ne pourront  être attribués à aucun membre de
l’Association après la  dissolution de cette dernière.
ARTICLE 59 - DOMICILE
Volet B
Les membres de l'Association doivent informer le Secrétaire exécutif de tout changement d'adresse
ou d'autres données (telles que adresse électronique, numéro de télécopieur ou  numéro de
téléphone). Si tel n’est pas le cas, ils seront déclarés à résider à leur ancienne adresse et pourront
être valablement convoquée aux anciens numéros et adresses électroniques.
ARTICLE 60 - LANGUE
La langue officielle de l'Association est le français.
La langue de travail de l'Association est l’anglais. Au cas où les décisions et les documents de
l'Association doivent être publiés dans le Moniteur Belge et déposés au greffe du Tribunal de
Commerce compétent ou rendus publics de toute autre manière, le Secrétaire exécutif a le pouvoir
d’établir une traduction française exacte des décisions ou des documents pertinents aux fins des
formalités administratives.
ARTICLE 61 - LITIGES
Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire dans lequel le Siège Social de l'Association est situé, ont
seuls, la compétence de prendre connaissance des litiges.
ARTICLE 62 - DIVERS
Pour toute question n'ayant pas été traitée dans les présents Statuts, seront appliquées les
dispositions applicables de la Loi telle que modifiée si cela en est le cas.
DECISIONS DES COMPARANTS
ASSEMBLEE GENERALE
Les statuts étant ainsi arrêtés, s'est au jour de l'acte réunie l'assemblée générale des membres,
laquelle a décidé de nommer :
Aux fonctions de président et vice-présidents du comité présidentiel de l’assemblée générale : 
Président : Monsieur KRESIMIR Lugaric, domicilié à 10000 Zagreb (Croatie), Ilica, 49.
Vice-présidents :
-Monsieur MONDEKAR Daniel, domicilié à 10000 Zagreb (Croatie), Prilaz Pavla Vuk-Pavlovica, 3.
-Monsieur BOLFEK Andrej, domicilié à 10000 Zagreb (Croatie), Gracanske Duzice, 8.
Aux fonctions d’administrateurs membres du conseil d’administration :
-Monsieur KRESIMIR Lugaric, domicilié à 10000 Zagreb (Croatie), Ilica 49.
-Monsieur MONDEKAR Daniel, domicilié à 10000 Zagreb (Croatie), Prilaz Pavla Vuk-Pavlovica, 3.
-Madame GOJKOVIC Nathalia, domiciliée à 10000 Zagreb (Croatie), Ulica Bozidara, 22/2.
-Monsieur BOLFEK Andrej, domicilié à 10000 Zagreb (Croatie), Gracanske Duzice, 8.
Leur mandat prendra fin immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de deux mille
dix-sept.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les administrateurs ainsi nommés se sont ensuite réunis en conseil d'administration et ont désigné à
l'unanimité :
- comme président du conseil d’administration : Monsieur KRESIMIR Lugaric, prénommé.
-comme vice-président du conseil d’administration : Monsieur BOLFEK Andrej, prénommé.
-comme secrétaire exécutif : Madame GOJKOVIC Nathalia, prénommée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps: expédition de l'acte, procurations, expédition certifiée conforme de l'arrêté
royal du 6 octobre 2015.