N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Bandeko Na Biso Ba Congolais
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue Louise 130 bte A
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
                                                         -------------------------
" Bandeko Na Biso Ba Congolais "
en abrégé Bandeko
fondation privée
à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 130 A
--------------
            CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS.
                                                                --------------
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Philippe Kluyskens notaire à Gand, Sint Amandsberg en date
du 18 mai 2022, en cours de taxation, que les personnes suivantes, 1)Monsieur Philippe René
Michel Marie Croonenberghs,2) Monsieur Gérald Roger Andrée Lucien Michel Croonenberghs , 3)
Madame Charlotte Marie Andrée Thérèse Michel Croonenberghs, 4) Madame Gaëlle Charlotte
Philippe Lucien Marie Croonenberghs, en 5) Monsieur William Roger Lucien Patrick Isabelle
Croonenberghs,
--une FONDATION PRIVéE avec les éléments suivants :
-La fondation privée est dénommée “BANDEKO NA BISO BA CONGOLAIS”, en abrégé, Bandeko.
Tous les actes, factures, annonces, déclarations et autres documents émanant de la Fondation
mentionnent la dénomination de la Fondation, immédiatement précédée ou suivie des mots «
Fondation privée » ou de l’acronyme « FP » et l'adresse de son siège social.
-Siège: Le siège est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 130 A.
- Durée :La fondation est constituée pour une durée indéterminée.
-Apports :Afin de donner à la fondation la possibilité d’entamer immédiatement ses activités, les
fondateurs apportent un montant d’ un million d'euros (€ 1.000.000,00) versé
-Buts : La fondation a pour but désintéressé d’aider la jeunesse de la République Démocratique du
Congo (« RDC ») à s’intégrer dans le circuit de l’économie formelle de la RDC par diverses aides à la
formation (dans le domaine digital en particulier) et de les sensibiliser et de les faire prendre
conscience, en vue de les faire adhérer, aux valeurs de bonne gouvernance et de responsabilité
sociétale en matière mais pas exclusivement environnementale en RDC afin qu’ils deviennent eux-
mêmes des acteurs positifs du changement et de la nécessité de veiller au bien-être de l’
environnement pour permettre un développement durable au profit de tous. D'une manière générale,
la fondation peut user de tous les moyens aptes à contribuer de manière directe ou indirecte à son
but.
En relation avec ce qui précède, la fondation peut acquérir des biens mobiliers ou immobiliers,
constituer ou concéder des droits réels, louer, engager du personnel, contracter, recevoir des
donations, etc., soit poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son but. Dans le
cadre de la réalisation de son but, la fondation peut également exercer des activités économiques de
toute nature et participer à des groupements d'organisations nationales ou internationales.
La fondation ne peut distribuer ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial au(x) fondateur(s), administrateurs ni à toute autre personne, sauf, dans ce dernier cas,
si ceci cadre avec la réalisation du but désintéressé. Toute opération violant cette interdiction est
0786571020
Volet B
nulle.
- Composition de l’organe d’administration :La fondation est administrée par au moins trois
administrateurs et maximum 6 administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales. S’il y
a plusieurs administrateurs, ils exercent leur mandat de manière collégiale. Les administrateurs sont
nommés pour une durée de trois ans et sont rééligibles. Leur mandat est exercé à titre gratuit.
S’il y a plusieurs administrateurs, l’organe d'administration choisit en son sein un président et,
éventuellement, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le président sera le membre le plus
âgé des fondateurs ; sauf renonciation par ce dernier.
-Nomination, cessation des fonctions et révocation des administrateurs – concept de « fondateur » :
Les premiers administrateurs sont nommés par les fondateurs. Par la suite, ils seront nommés par l’
organe d’administration de la fondation sur présentation des fondateurs qui décideront entre eux sur
la base de la majorité relative (c’est-à-dire que le candidat ayant le soutien du plus de fondateurs
sera présenté). Cette décision est prise à la majorité simple des voix.
- Réunion de l’organe d’administration :Le président ou deux administrateurs convoquent l’organe
d'administration. Les convocations sont envoyées aux administrateurs au moins huit jours avant la
réunion, sauf dans le cas d’urgence dont la justification doit être indiquée dans le procès-verbal de la
réunion. Ces convocations contiennent l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion et sont
effectuées par lettre, poste aérienne, télécopie, e-mail ou un autre moyen écrit.
Les convocations sont réputées avoir été effectuées au moment de leur envoi.
Lorsque tous les administrateurs sont présents ou dûment représentés, aucune preuve n’est à fournir
d’une convocation préalable. Les réunions sont tenues au siège de la fondation privée ou à l’endroit
indiqué dans les convocations, en Belgique ou – exceptionnellement – à l’étranger. Les réunions de l’
organe d’administration peuvent être valablement tenues sous forme de téléconférence ou
vidéoconférence. Elles sont présidées par le président de l’organe d’administration ou, si ce dernier
est empêché ou si un président n'a pas été nommé, par l'administrateur présent le plus âgé.
- Processus décisionnel – Représentation des membres absents : Sauf cas de force majeure, l’
organe d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint, une nouvelle réunion de l’
organe d’administration peut être convoquée avec le même ordre du jour, lequel délibère
valablement si deux administrateurs au moins sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou repré-sentés, et en
cas d'absten-tion de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administra-teurs. En cas
de partage, le président de l’organe d’administration dispose d’une voix prépondérante.
-Pouvoirs et représentation judiciaire et extrajudiciaire.
-L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à la réalisation du but de la fondation.
Les administrateurs peuvent convenir de la répartition des tâches entre eux. Cette répartition n’est
pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
-Il peut notamment faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir,
échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de
toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter
la fondation en justice tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le
personnel de la fondation, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et
valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes
opérations et payer toutes sommes dues par la fondation, etc.
-L’organe d'administration représente la fondation, en ce compris dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l’organe d’administration, la fondation est
également valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justi-ce et dans les actes, y compris ceux
pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux
administrateurs agissants conjointement qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs qui
leurs sont ainsi conférés.
En outre, la fondation est valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
-L’organe d'administration peut, pour certains actes et tâches et pour la gestion journalière, déléguer
sa compétence à une ou plusieurs personnes, administrateur(s) de la fondation ou non, agissant
seule, conjointement ou collégialement. La durée de cette délégation ne peut dépasser six ans et le
mandat peut être révoqué par l’organe d'administration à tout moment. Lorsque l’organe d’
administration charge une ou plusieurs personnes de la gestion journalière de la fondation, cette(ces)
personne(s) représente(nt) valablement la fondation en ce qui concerne cette gestion, sans que cette
(ces) personne (s) ne doive(nt) apporter la preuve d'un accord entre elles. L’organe d’administration
qui a désigné l’organe de la gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
Volet B
Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci portera le titre de
"administrateur-délégué". Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion
journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a
été indiquée dans la décision de nomination.
- Procès-verbal :Les décisions de l’organe d'administration sont consignées dans des procès-
verbaux signés par deux administrateurs au moins, ou par la personne en charge de la gestion
journalière et conservés dans un registre tenu à cet effet. Les copies ou extraits à produire en justice
ou ailleurs sont signés par le président ou par la personne en charge de la gestion journalière.
- Rémunération :La rémunération des commissaires éventuels consiste en un montant fixe qui est
déterminé au début de leur mission par l’organe d’administration Elle ne peut être modifiée qu’avec l’
assentiment des parties.
- Exercice social – comptes annuels :L’exercice social commence le premier jour pour se terminer le
31 décembre de chaque année ; sauf pour le premier exercice, qui commence à la date de la
constitution.
Chaque année, et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’
organe d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément aux
dispositions légales, de même que le budget de l’exercice social suivant.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
-Dissolution :Seul le tribunal de première instance de l’arrondissement dans lequel la fondation
privée a son siège peut, à la demande des personnes indiquées dans le Code des sociétés et des
associations, prononcer la dissolution de la fondation privée dans les cas déterminés par Code des
sociétés et des associations. Le tribunal qui prononce la dissolution peut soit ordonner la clôture
immédiate de la liquidation, soit désigner un ou plusieurs liquidateurs. Dans ce dernier cas, le
tribunal définit les pouvoirs des liquidateurs et le mode de liquidation.
En cas de dissolution, le patrimoine de la fondation privée doit être affecté à une association ou une
fondation dont les buts sont similaires.
Lorsque le but désintéressé de la fondation privée est réalisé, les fondateurs ou leurs ayants droit
reprennent une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que les fondateurs ont
affectés à la réalisation de ce but.
-Nomination des administrateurs : Les cinq fondateurs précités sont nommés en tant
qu'administrateurs, non rémunéré. La nomination des administrateurs prénommés ne prendra effet
qu'à partir du moment où la fondation aura obtenu la personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Déposé : expédition de l’acte de constitution et les statuts.