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Ondernemingsnr : 0416676267
Naam
(voluit) : CARUM
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Da Vincilaan 3 bus 3
 : 1930 Zaventem
Onderwerp akte :
KAPITAAL, AANDELEN
L'an deux mille vingt-deux.
Le vingt décembre.
(…)
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 4e canton, s’est tenue l’assemblée
générale extraordinaire de la société anonyme CARUM, (…)
2. Augmentation du capital
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital à concurrence d’un million deux cent cinquante
mille euros (EUR 1.250.000,00)  par l’émission de huit cent quatre-vingt-six (886)  actions à libérer
entièrement par un apport en numéraire.
(…)
4. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital
L’assemblée générale reconnaît et requiert la notaire soussignée d'acter que les conditions légales
de souscription et de libération du capital et des actions nouvelles ont été respectées : l’
augmentation du capital est intégralement souscrite et chaque action a été entièrement libérée.
5. Réduction du capital
L’assemblée générale décide de réduire le capital à concurrence de sept cent cinquante-cinq mille
quarante-cinq euros six cents (EUR 755.045,06), sans annulation d’actions, par apurement, à due
concurrence, des pertes reportées figurant dans les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2021.
6. Modification des statuts
L’assemblée générale décide de remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant :
Le capital est fixé à un million trois cent nonante-trois mille cinquante euros nonante-quatre cents
(EUR 1.393.050,94).  Il est représenté par mille cinq cent vingt-trois (1.523) actions, sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune un / mille cinq cent vingt-troisième (1/1.523e) de l’avoir
social.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte, une procuration ; une coordination des
statuts
N° d'entreprise : 0475220816
Nom
(en entier) : D.S. DIFFUSION
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue d'Herchies (G.) 37
 : 7011 Mons
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Extrait du procès-verbal dressé par Julie DELFOSSE, notaire suppléant Maître Laurent DELCROIX,
notaire à Mons, le 27 octobre 2023, en cours d'enregistrement.
 
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à deux millions cent soixante-trois mille deux cent onze euros dix centimes (2 163
211,10 €).
Il est représenté par 2 784 actions sans désignation de valeur nominale.
Il peut être créé des catégories d’actions.
 
Article 5bis – Historique du capital
Lors de la constitution de la société, sous forme de SPRL, aux termes d’un acte reçu par le notaire
Jean-Louis Van Boxstael, à Boussu, le 9 juillet 2001, le capital de la société était fixé à 18 600,00 €
et était représenté par 186 parts sans mention de valeur nominale.
Aux termes du procès-verbal dressé par le notaire Anne Wuilquot, à Dour, le 21 décembre 2012, l’
assemblée générale a décidé de transformer la société en SCA, d’augmenter le capital à
concurrence de 18 600,00 € et de réduire le nombre de parts sociales à 62, de sorte que le capital s’
élevait à 62 000,00 € et était représenté par 62 parts sociales.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Anne Wuilquot, à Dour, le 23 décembre 2016, l’
assemblée générale a décidé d’augmenter le capital à concurrence de 3 546 766,00 €, avec création
de 2 722 actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et
obligations que les actions existantes, et participant au bénéfice à dater de leur création, de sorte
que le capital s’élevait à 3 608 766,00 € et était représenté par 2 784 actions sans mention de valeur
nominale.
Et aux termes du procès-verbal dressé par Julie Delfosse, notaire suppléant le notaire Laurent
Delcroix, à Mons, le 27 octobre 2023, l’assemblée a décidé de réduire les fonds propres de la société
à concurrence d'une somme de 2 000 000,00 € en imputant cette somme, comme suit :
– 1 445 554,90 € à prélever sur le capital ;
– 554 445,10 € à prélever sur les bénéfices reportés.
En conséquence, le capital de la société a été porté à la somme de 2 163 211,10 € et est représenté
par 2 784 actions sans mention de valeur nominale.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Julie DELFOSSE, notaire suppléant Laurent DELCROIX, notaire à Mons.
 
 
 
 
 
Déposé en même temps :
– expédition du procès-verbal ;
– statuts coordonnés ;
N° d'entreprise : 0735658193
Nom
(en entier) : Eolus
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Koning Albert II-laan 7
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt-cinq juin deux mille vingt et un.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Eolus", ayant son siège à 1210 Saint-
Josse-ten-Noode, Boulevard du Roi Albert II 7, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Réduction du capital.
L'assemblée décide de réduire le capital, conformément à l'article 7:209 du Code des sociétés et des
associations, à concurrence de EUR 4.000.000,00, pour le ramener de EUR 90.428.846,90 à EUR
86.428.846,90, sans annulation d'actions.
L'assemblée décide que cette réduction du capital a pour but de mettre le capital de la Société en
concordance avec les besoins présents et futurs de la Société.
L'assemblée décide ensuite que cette réduction du capital s'effectuera par remboursement en
espèces aux actionnaires proportionnellement à leur possession d'actions dans la Société.
Le montant de la réduction de capital réelle sera comptabilisé comme une dette de la Société à
l'égard des actionnaires, et le remboursement de la dette ne pourra avoir lieu que dans le respect
des conditions de l'article 7:209 du Code des sociétés et des associations. Aucun intérêt ne sera
prélevé sur la dette concernée en compte courant à compter de la date de l'assemblée générale
extraordinaire jusqu'à la date du remboursement, et ce quelle que soit la manière.
(...)
TROISIEME RESOLUTION: Modification de l'article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions qui précèdent, l'assemblée décide de
remplacer la première phrase de l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à quatre-vingt-six millions quatre cent vingt-huit mille huit cent quarante-six euros
nonante cents (EUR 86.428.846,90).".
(...)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de du procès-verbal, deux procurations, le
texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire        
Volet B
N° d'entreprise :
0448155143
Dénomination :
(en entier) :
IMMOBILIERE ESPACE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue de la Vecquée 29
5000 Namur
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un procès verbal dressé par le notaire Antoine Declairfayt à Assesse en date du 2 avril 2019, il
résulte que l'assemblée générale de la SA IMMOBILIERE ESPACE a pris les décisions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION : REDUCTION DE CAPITAL
L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de cent mille euros (100.000,00) pour
le ramener de cinq cent deux mille euros (502.000,00 EUR) à quatre cent deux mille euros sans
annulation d'actions, en remboursant à chaque action existante une somme de deux euros dix-neuf
mille quatre-vingt-sept cent-millièmes (2,19087€), savoir :
    1.  Monsieur Simon BROHEZ , une somme de cinquante mille euros   50.000
    2.  Madame Ariane BROHEZ, une somme de cinquante mille euros  50.000
Ensemble : cent mille euros 100.000
DEUXIEME RÉSOLUTION: MODALITES DE REMBOURSEMENT
Le notaire attire l'attention de l'assemblée sur le fait que ce remboursement ne pourra être effectué
qu'après l'expiration du délai de deux (2) mois prévu à l'article 613 du Code des sociétés ou, si un
créancier a fait valoir son droit à une sûreté, aussi longtemps qu’un règlement amiable ou judiciaire
ne soit intervenu.
Le conseil d’administration ne procédera au remboursement qu'après l'expiration dudit délai, pour
autant que les créanciers auront obtenu satisfaction. Aussi longtemps que les actionnaires n’auront
pas été remboursés, les sommes qui auront été libérées seront comptabilisées sur un compte
séparé.
A l’expiration du délai des deux mois, le conseil d’administration pourra opter pour un
remboursement aux actionnaires soit en numéraire, soit par cession de valeurs mobilières (actions
dans fonds d’investissement, portefeuille-titres), soit par abandon de créance/prêt long terme à l’
actionnaire, soit par un mix de ces trois actifs.
TROISIEME RÉSOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE LA
REDUCTION DE CAPITAL
L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que la réduction de capital est effectivement
réalisée et que le capital social est ainsi fixé à QUATRE CENT DEUX MILLE EUROS (402.000,00
EUR), représenté par quarante-cinq mille six cent quarante-quatre (45.644) actions, sans désignation
de valeur nominale.
QUATRIEME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration pour l'exécution des
résolutions prises, et au notaire soussigné ou son associé afin de rédiger, signer et déposer le texte
de la coordination des statuts de la société, conformément au Code des sociétés.
VOTES
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement à l'unanimité
des voix.
Déposés en même temps : expédition conforme du procès verbal Coordination des statuts
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement aux fins d'insertion aux annexes du
Moniteur Belge
Volet B
Maître Antoine Declairfayt, notaire à Assesse
N° d'entreprise :
0657816980
Dénomination :
(en entier) :
WALLONIA OFFSHORE WIND
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Maurice-Destenay 13
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
WALLONIA OFFSHORE WIND
Société anonyme
Siège social : avenue Maurice Destenay, 13 à 4000-Liège
RPM Liège numéro 0657.816.980
 
Assemblée Générale Extraordinaire
Augmentation de Capital – Mise en Concordance des Statuts
 
D’un procès-verbal dressé le trente et un juillet deux mil dix-huit par le notaire Ariane DENIS, de la
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Yves Godin & Ariane Denis –
Notaires associés », établie à 4000 Liège, rue Bassenge 47, enregistré, constatant les résolutions de
la société anonyme WALLONIA OFFSHORE WIND, il résulte notamment que tous les actionnaires,
représentant ensemble 60.965 actions, soit l’intégralité du capital social, étant valablement
représentés, l’assemblée a adopté les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Augmentation de capital
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence d’un million cinq cent mille euros
(1.500.000.-€) pour le porter de six millions nonante-six mille cinq cent euros (6.096.500.-€) à sept
millions cinq cent nonante-six mille cinq cents euros (7.596.500.-€) représenté par quinze mille
(15.000-) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes
et jouissant des mêmes droits et avantages, participant aux résultats de l’entreprise prorata temporis,
à souscrire en numéraire au prix unitaire de cent euros (100.-€) et à libérer intégralement par la
SRIW ENVIRONNEMENT.
 
Renonciation au droit de préférence : On omet
 
Souscription et libération de l’augmentation de capital : On omet
 
Deuxième résolution : Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter authentiquement que l’augmentation de
capital est réalisée, que le capital est ainsi porté à la somme de sept millions cinq cent nonante-six
mille cinq cents euros (7.596.500.-€), représenté par septante-cinq mille neuf cent soixante-cinq
(75.965-) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
équivalente du capital social, intégralement souscrites et libérées.
 
 
Pour Extrait analytique conforme
Notaire Ariane DENIS
 
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal du 31 juillet 2018 avec coordination des
Volet B
statuts.
N° d'entreprise : 0438590349
Nom
(en entier) : EUROBUSSING WALLONIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Travail 3 bte A
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
L'an deux mille vingt-deux.
Le premier décembre.
(…)
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 4e canton, s'est réunie
l'assemblée générale extraor-dinaire des actionnaires de la société anonyme EUROBUSSING
WALLONIE, ayant son siège à 1400 Nivelles, rue Travail 3/A.
(…)
Le président expose que l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue par devant la notaire
Kim Lagae, à Bruxelles, le 26 juillet 2022, a augmenté le capital à concurrence d’un million cinq cent
mille euros (EUR 1.500.000,00), sans création d’actions nouvelles. Contrairement à ce qui est
indiqué dans le procès-verbal de cette assemblée, le capital avant l’augmentation n'était pas de trois
cent quatre-vingt mille euros (EUR 380.000,00) mais s’élevait à six cent quatre-vingt-mille euros
(EUR 680.000,00) suite l’augmentation du capital décidée par l’assemblée générale extraordinaire du
21 décembre 2012 dont le procès-verbal a été dressé par la notaire Christine Wera, à Liège
(Grivegnée).
Par conséquent, l’assemblée générale requiert la notaire soussignée de rectifier le procès-verbal de
l’assemblée générale extraordinaire du 26 juillet 2022 et constate que suite à la décision de cette
assemblée générale d’augmenter le capital à concurrence d’un million cinq cent mille euros (EUR
1.500.000,00), le capital a été porté de six cent quatre-vingt-mille euros (EUR 680.000,00) à deux
millions cent quatre-vingt-mille euros (EUR 2.180.000,00).
Par conséquent, l’assemblée générale décide de rectifier la première phrase de l’article 5 des statuts
et de la remplacer par le texte suivant : « Le capital est fixé deux millions cent quatre-vingt-mille
euros (EUR 2.180.000,00). »
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition de l’acte, deux procurations ; une coordination des statuts
N° d’entreprise :
0436.888.691
Dénomination (en entier): AERIANE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
5030 Gembloux, Rue des Poiriers, Sauv. 7
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Modification
L'AN DEUX MILLE ONZE.
Le vingt-huit décembre
   
Par devant Nous, Maître Paul Stoefs, Notaire associé de résidence à Jodoigne
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société 
anonyme « AERIANE », dont le siège social est établi à 5030 Gembloux, rue des Poiriers 7, 
immatriculée au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0436.888.691., constituée 
sous forme de société coopérative suivant acte sous seing privé du 21 mars 1989, publié aux 
annexes du Moniteur belge sous la référence 1989-04-06/204, et dont les statuts ont été 
modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le notaire Paul Stoefs, à 
Jodoigne, le 6 juillet 2001, publié aux annexes du Moniteur belge sous la référence 2001-08-
17 / 632.
RESOLUTION UNIQUE : MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 DES STATUTS
L’assemblée décide à l’unanimité de convertir les titres au porteur en actions 
nominatives et par conséquent modifier l’article 5 des statuts en le libellant comme suit :
« Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros et est représenté par six cent 
vingt actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / six cent 
vingtième de l’avoir social.
Les actions non libérées sont nominatives. Les actions entièrement libérées et les 
autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.  Leur titulaire peut, à tout 
moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres  nominatifs ou 
dématérialisés.
Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son 
propriétaire ou de son détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de 
liquidation.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. 
Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres. Ledit 
registre peut être tenu sur support informatique.
La cession d’une action nominative s’opère par une déclaration de transfert au 
registre des actionnaires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés 
de pouvoir. Toutefois, aucun transfert d’action ne peut avoir lieu si ce n’est en vertu d’une 
décision du Conseil d’Administration prise spécialement pour chaque cession aux trois 
Volet B - Suite
quarts des voix. Cet agrément n’est pas requis lorsque les titres sont cédés ou transmis : 1° 
au conjoint du cédant ou du défunt ; 2° à des ascendants ou descendants en ligne directe.
Les titres sont indivisibles à l’égard de la société. 
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, l'exercice des droits y afférents est 
suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, 
propriétaire de cette action.  En cas de démembrement du droit de propriété, les droits 
afférents aux actions seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Gaëtan Delvaux, Notaire à Jodoigne
N° d'entreprise :
0432325139
Dénomination :
(en entier) :
DORPEX
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Marché-au-Lin 1 bte A
7800 Ath
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé le onze juillet deux mille dix-huit par le notaire Laurent BARNICH,
de résidence à Ath, enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SECURITE JURIDIQUE
TOURNAI, trois rôles sans renvoi, le seize juillet deux mille dix-huit, référence ACP 5 volume 000
folio 000 case 12950, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
anonyme «DORPEX» s'est réunie et a pris les résolutions suivantes à l’unanimité des voix :
1. L'assemblée décide, en application de l’article 537 CIR92, de réduire le capital à concurrence de
CINQUANTE-DEUX MILLE DEUX CENTS EUROS (52.200,00 EUR) pour le ramener de CENT
QUATORZE MILLE DEUX CENTS EUROS (114.200,00 EUR) à SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS
(62.000,00 EUR), par remboursement à due concurrence au titulaire de chaque action, d'une somme
en numéraire à imputer sur le capital libéré lors de la dernière augmentation du capital et ce, sans
réduction du nombre d’actions.
2. L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui
précèdent et notamment pour effectuer le remboursement aux actionnaires dans la proportion de
leurs droits respectifs.
Ce remboursement, en application des dispositions de l'article 613 du Code des Sociétés, ne pourra
s'effectuer qu'à l'expiration du délai de deux mois de la publication aux annexes du Moniteur belge
de la décision ainsi prise par la présente assemblée générale.
Il est expressément acté que le remboursement n’est imputé que sur la partie du capital nominal qui
a été libérée.
3. Modification des statuts en fonction des résolution prises.
Déposés en même temps : expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du
onze juillet deux mille dix-huit et statuts coordonnés.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, notaire.
N° d'entreprise : 0755869827
Nom
(en entier) : BENOSTONE CO 1
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 270
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le cinq décembre deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "BENOSTONE CO 1", ayant son siège à
1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 270, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société en numéraire à concurrence de
1.000.000,00 EUR, pour le porter de 719.273,00 EUR à 1.719.273,00 EUR, sans émission de
nouvelles actions, de sorte que les rapports d’émission conformément à l'article 7:179 du Code des
sociétés et des associations ne doivent être rédigés.
L'assemblée décide que l’augmentation du capital sera libérée à concurrence de 100%, à savoir
1.000.000,00 EUR.
DEUXIÈME RESOLUTION: Souscription et libération de l’augmentation du capital.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que l’
augmentation du capital a été libérée à concurrence de 100%, soit 1.000.000,00 EUR.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmenta¬tion du capital.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION: Modification de l’article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
                "Le capital est fixé à un million sept cent dix-neuf mille deux cent septante-trois euros (€
1.719.273,00).
                Il est représenté par cent (100) actions, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital.".
CINQUIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire
N° d'entreprise : 0660681450
Nom
(en entier) : CTH INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 187
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le  vingt-six janvier deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "CTH INVEST", ayant son siège à 1170
Watermael-Boitsfort, Chaussée de la Hulpe 187, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Renonciation à l'établissement du rapport d'émission.
(...)
DEUXIEME RESOLUTION : Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 350.000.000 EUR, pour le
porter de 2.797.134.010,32 EUR à 3.147.134.010,32 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par
l'émission de 3.499.997 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 100,00 EUR (arrondi) chacune et que les actions nouvelles seront libérées à concurrence de
100%, à savoir 350.000.000,00 EUR.
TROISIEME RESOLUTION : Renonciation au droit de souscription préférentielle.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION : Souscription et libération des nouvelles actions.
(...)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%. Par conséquent l'augmentation de
capital a été libérée au total à concurrence de 350.000.000,00 EUR.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION : Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(...)
SIXIEME RESOLUTION : Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :
"Le capital est fixé à trois milliards cent quarante-sept millions cent trente-quatre mille dix euros
trente-deux cents (€ 3.147.134.010,32).
Il est représenté par trente et un millions quatre cent septante et un mille trois cent dix-sept
(31.471.317) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du
capital.".
Volet B
SEPTIEME RESOLUTION : Procuration pour la coordination.
(...)
HUITIEME RESOLUTION : Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, trois procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire
N° d'entreprise : 0417497106
Nom
(en entier) : Anheuser-Busch InBev
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Grand-Place 1
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le trois janvier deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
A COMPARU:
Monsieur VANDERMEERSCH Jan Dirk Raymond, domicilié à 1850 Grimbergen, Prinsenstraat 55,
ci-après également dénommé le "comparant".
(…)
CONSTATATION
Après cet exposé préalable, le comparant constate à la demande de l’organe d’administration de la
Société et conformément aux dispositions statutaires précitées, ce qui suit :
I.   Entre le 30 septembre 2022 (à partir de 13h00 CET) et le 31 décembre 2022, il a été fait pour 512
Actions Restreintes une demande de conversion en Action Ordinaire (sur la base d’une Action
Ordinaire pour une Action Restreinte), conformément à l’article 7.5 des statuts.
II.  Dès lors, toutes les Actions sont des Actions Ordinaires, à l’exception de 282.050.690 Actions
Restreintes.
III. L'article 5.2 des statuts sera dorénavant comme suit:
"5.2 Il y a deux classes d’Actions. Toutes les Actions sont des actions ordinaires (les Actions
Ordinaires), à l’exception de deux cent quatre-vingt-deux millions cinquante mille six cent nonante
(282.050.690) Actions (les Actions Restreintes). Les Actions Restreintes seront toujours sous forme
nominative et ne seront pas cotées ni admises à la négociation sur un marché réglementé ou non-
réglementé. Les titulaires d’Actions Restreintes sont dénommés ensemble les Actionnaires
Restreints.".
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, une procuration, le texte coordonné
des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire
N° d'entreprise : 0684563048
Nom
(en entier) : Boulevard De Waterloo 38
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard de Waterloo 16
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le treize décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Boulevard De Waterloo 38", ayant son
siège à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 1.560.000,00 EUR, pour
le porter de 10.013.100,00 EUR à 11.573.100,00 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire libéré à
concurrence de 1.560.000,00 EUR.
DEUXIÈME RESOLUTION:             Souscription et libération de l’augmentation de capital.
(…)
2. Le président déclare et toutes les personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que l’
augmentation de capital ainsi souscrite a été libérée à concurrence de 100%, par conséquent à
concurrence de 1.560.000,00 EUR.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION:            Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:         Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
                "Le capital est fixé à 11.573.100,00 EUR.
                Il est représenté par 1.001.310 actions, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital.".
CINQUIÈME RESOLUTION:          Procuration pour la coordination.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION:  Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
SEPTIEME RÉSOLUTION : Procuration pour l’inscription au registre des actions et pour les
formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à maître Alexandra Pardou et à tout autre avocat ou collaborateur
du cabinet « Trialys », qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1050 Bruxelles, Rue Vilain XIIII 8,
chacun agissant séparément, ainsi qu’à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer l’inscription éventuelle au registre des actions de la présente
augmentation de capital ainsi que les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire
N° d'entreprise : 0759946401
Nom
(en entier) : Parjointco
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Marnix 24
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le onze janvier deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Parjointco", ayant son siège à 1000
Bruxelles, avenue Marnix 24, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Constatation du montant effectif du capital émis et du nombre effectif
d'actions en circulation suite à la transformation transfrontalière et par conséquent modification de
l'article 5.1 des statuts.
L'assemblée constate le montant effectif du capital émis, à savoir EUR 761.649.046,00, et le nombre
effectif d'actions en circulation, à savoir 7.616.490 actions ordinaires, 23 actions prioritaires A et 23
actions prioritaires B, suite à la transformation transfrontalière.
L'assemblée décide par conséquent de modifier l'article 5.1 des statuts comme suit:
"Le capital de la société est fixé à sept cent soixante-et-un million six cent quarante-neuf mille
quarante-six euros (EUR 761.649.046). Il est représenté par sept millions six cent seize mille quatre
cent nonante (7.616.490) actions ordinaires, chacune d'une valeur nominale de cent euros (EUR
100) (les Actions Ordinaires), vingt-trois (23) actions prioritaires A (les Actions A) et vingt-trois (23)
actions prioritaires B (les Actions B), chacune d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1).
Dans les présents statuts, le mot " Actions " désigne à la fois les Actions A et B et les Actions
Ordinaires, sauf mention expresse contraire. En outre, le mot " actionnaires " désigne à la fois les
détenteurs d'Actions A et B et les détenteurs d'Actions Ordinaires, sauf mention expresse contraire.".
(...)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, trois procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire
N° d'entreprise : 0653709526
Nom
(en entier) : ARDENT FINANCE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Guillemins 129
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le sept juillet deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George, 11
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "ARDENT FINANCE", ayant son siège à
4000 Liège, Rue des Guillemins 129, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION:    Réduction du capital.
L'assemblée décide de réduire le capital, conformément à l'article 7:209 du Code des sociétés et des
associations, à concurrence de 57.379.477,89 EUR, pour le ramener de 115.632.296,99 EUR à
58.252.819,10 EUR, sans annulation d'actions.
L'assemblée décide que cette réduction du capital a pour but de mettre le capital de la Société en
concordance avec les besoins présents et futurs de la Société.
L'assemblée décide ensuite que cette réduction du capital s'effectuera par remboursement en
espèces à l'actionnaire unique.
Le montant de la réduction de capital réelle sera comptabilisé comme une dette de la Société et le
remboursement de la dette ne pourra avoir lieu que dans le respect des conditions de l'article 7:209
du Code des sociétés et des associations. Aucun intérêt ne sera prélevé sur la dette concernée en
compte courant à compter de la date de l'assemblée générale extraordinaire jusqu'à la date du
remboursement, et ce quelle que soit la manière.
DEUXIÈME RESOLUTION:    Constatation de la réalisation de la réduction de capital.
(...)
TROISIEME RESOLUTION:   Modification de l'article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions qui précèdent, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital s'élève à cinquante-huit millions deux cent cinquante-deux mille huit cent dix-neuf euros
dix cents (€ 58.252.819,10). Il est représenté par un million cinq cent nonante et un mille cent quatre-
vingt-une (1.591.181) actions nominatives, toutes égales entre elles, sans désignation de valeur
nominale".
QUATRIÈME RESOLUTION:   Procuration pour la coordination.
(...)
CINQUIÈME RESOLUTION:   Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
Volet B
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire
N° d'entreprise : 0768276622
Nom
(en entier) : DHL Global Match (Belgium)
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Marie Curie 10
 : 4431 Ans
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal dressé par Frederik Vlaminck, notaire associé à Anvers, le 8 décembre 2022
;
 
Il résulte que
 
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme “DHL Global Match (Belgium)”, établie
en Région wallonne, avec adresse à 4431 Loncin, Rue Marie Curie 10, inscrite dans le registre des
personnes morales de la Banque-Carrefour des entreprises à Liège, division Liège, avec le numéro
d’entreprise 0768.276.622,
 
décide,
 
1.         suivant la proposition du conseil d’administration en exécution de l’article 7:179, § 3 CSA, de
renoncer aux rapports visés à l’article 7:179, § 1er CSA.
 
2.         d’augmenter le capital de la société à concurrence de deux millions deux cent mille euros (€
2.200.000,00) pour le porter de soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00) à deux millions
deux cent soixante et un mille cinq cents euros (€ 2.261.500,00) par apport en numéraire et par la
création de trois mille cinq cent septante-sept (3.577) actions qui auront les mêmes droits et
avantages que les actions existantes, qui participeront dans les résultats à partir de la date de leur
création, au pro rata temporis, qui seront souscrites en espèces au prix arrondi de six cent quinze
euros (€ 615,00) par action, et qui seront immédiatement libérées entièrement.
 
Réalisation de l’augmentation de capital
 
3.         d’adapter le texte d’Article 5 : Capital social des statuts à la nouvelle situation du capital et du
nombre d’actions et de remplacer par conséquent le texte de cet article par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à deux millions deux cent soixante et un mille cinq cents euros (€
2.261.500,00).
Il est divisé en trois mille six cent septante-sept (3.677) actions sans désignation de valeur nominale.
Le capital social est intégralement et inconditionnellement souscrit et entièrement libéré. ».
 
 
PROCURATION SPECIALE
Procuration spéciale avec faculté de substitution est conférée à VANDEWALLE Hélène Claire Marie,
domicilié à 2018 Antwerpen, Markgravelei 98, afin de remplir toutes formalités pour réclamer les
modifications en rapport avec cette fusion dans le registre de commerce auprès du greffe du tribunal
de commerce compétent et auprès de l’administration de la TVA.
 
Volet B
    •  POUR EXTRAIT ANALYTIQUE –
    •  Frederik VLAMINCK, notaire associé, 
 
Dépôt simultané : Expédition du procès-verbal dd. 6 décembre 202, avec en annexe : texte des
statuts, procuration et extrait
N° d'entreprise : 0781898489
Nom
(en entier) : GESTONE 14
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard de la Woluwe 58
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le quatorze décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société d’investissement à capital fixe institutionnelle de
droit belge ayant opté pour le statut de fond d’investissement immobilier spécialisé sous la forme d’
une société anonyme "GESTONE 14", ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert (Bruxelles),
Boulevard de la Woluwe 58, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société en numéraire à concurrence de
5.300.000,00 EUR, pour le porter de 61.500,00 EUR à 5.361.500,00 EUR, sans émission de
nouvelles actions, de sorte que les rapports d’émission conformément à l'article 7:179 du Code des
sociétés et des associations ne doivent être rédigés.
L'assemblée décide que l’augmentation du capital sera libérée à concurrence de 100%, à savoir
5.300.000,00 EUR.
DEUXIÈME RESOLUTION: Souscription et libération de l’augmentation du capital.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que l’
augmentation du capital a été libérée à concurrence de 100%, soit 5.300.000,00 EUR.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION: Modification de l’article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à cinq millions trois cent soixante et un mille cinq cents euros (€ 5.361.500,00).
Il est représenté par cent (100) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une
part égale du capital.".
CINQUIÈME RESOLUTION: Modification de l’article 1 des statuts.
Afin de mettre l’article 1 des statuts en concordance avec la législation relative aux fonds
d'investissement immobiliers spécialisés, l’assemblée décide d’y ajouter un dernier alinéa rédigé
comme suit :
"La société s'engage à respecter les dispositions de la Loi du 19 avril 2014 qui concernent le statut
des FIIS ainsi que les dispositions de l’Arrêté du 9 novembre 2016, et toutes leurs modifications
éventuelles.".
SIXIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
SEPTIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire
N° d'entreprise :
0889246609
Dénomination :
(en entier) :
SOCIETE GENERALE IMMOBEL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue des Colonies 11
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D’après un procès-verbal reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles (deuxième
canton), associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 25
avril 2019, il résulte que :
…/…
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide de modifier les statuts afin de modifier la durée du mandat des administrateurs
en prévoyant que celle-ci est désormais limitée à 4 ans renouvelable 2 fois avec un maximum de 12
ans.
En conséquence, l’article 14 des statuts est modifié comme suit :
    •  La première phrase du premier paragraphe de cet article est remplacée par le texte suivant :
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés pour quatre ans au plus par l'assemblée générale des
actionnaires et en tout temps révocables par elle
    •  Le quatrième paragraphe de cet article est remplacé par le texte suivant :
Les administrateurs sont rééligibles. Leur mandat ne peut toutefois être renouvelé que deux fois,
consécutivement ou non.
…/…
DEUXIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de 25.000.000 EUR pour le ramener
de 50.061.500 EUR à 25.061.500 EUR par remboursement à la SOCIETE GENERALE, avec
destruction des titres numéros 25.061.501 à 50.061.500.
Conformément à l'article 613 du Code des sociétés, les créanciers dont la créance est née
antérieurement à la publication des présentes aux annexes au Moniteur belge ont le droit d'exiger
une sûreté pour les créances non encore échues au moment de cette publication.
…/…
TROISIEME RESOLUTION.
Comme conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide de remplacer l’article 5 des
statuts de la société par le texte suivant :
Le capital social est fixé à vingt-cinq millions soixante et un mille cinq cents euros (25.061.500 EUR).
Il est représenté par vingt-cinq millions soixante et un mille cinq cents (25.061.500 ) actions de
capital d'une valeur nominale d'un euro chacune.
…/…
QUATRIEME RESOLUTION.
Dans le cadre de la réduction de capital ci-dessus l’assemblée décide de réduire la réserve légale à
concurrence de 24 419 886 EUR pour la ramener à 26 926 036 EUR à 2 506 150 EUR.
Le montant de 2 506 150 EUR correspond à au moins le 1/10 exigé par la loi.
…/…
CINQUIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
Volet B
    •  au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;
    •  à Mesdames Stéphanie Ernaelsteen et Anne-Catherine Guiot, agissant séparément, pour
l'établissement du texte coordonné des statuts.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procurations et coordination des statuts
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.
Ondernemingsnr : 0502866410
Naam
(voluit) : Market C3 CBRA
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Da Vincilaan 3 bus 3
 : 1930 Zaventem
Onderwerp akte :
STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE
WIJZIGINGEN), KAPITAAL, AANDELEN
L'an deux mille vingt-quatre.
Le vingt et un mars.
(…)
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 2e canton, l’actionnaire unique de
la société anonyme Market C3 CBRA, ayant son siège à 1930 Zaventem, Da Vincilaan 3 boîte 3, a
tenu une assemblée générale extraordinaire.
(…)
1. Réduction du capital
L’actionnaire unique décide de réduire le capital à concurrence d’un million huit cent septante-quatre
mille six cent quatre-vingt-neuf euros (EUR 1.874.689,00), sans annulation d’actions, par apurement,
à due concurrence, des pertes reportées (…)
2. Modification des statuts
L’actionnaire unique décide de remplacer la première phrase de l’article 5 des statuts par le texte
suivant : « Le capital est fixé à trois millions deux cent nonante-neuf mille huit cent quarante et un
euros trente-sept cents (EUR 3.299.841,37). »
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte, une procuration ; une coordination des
statuts