N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : centre medical hennuyer
(en abrégé) : CMH
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Sart-Allet 127
6200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Châtelet (Châtelineau)
Statuts Centre Médical Hennuyer
TITRE 1 – Dénomination, siège social, objet et durée
Art. 1 – L’association est dénommée ‘Centre Médical Hennuyer» association
sans but lucratif
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant
des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association,
précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans but lucratif " ou
du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus
où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement
responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Art. 2 - Son siège social est établi à 6200 Chatelineau, rue du sart-allet 127. Il
est situé dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi.
Il pourra être transféré en tout autre endroit sur décision de l’assemblé générale
délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts. Cette
décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au moniteur
belge.
Art. 3 – Objet social Centre Médical Hennuyer asbl
Centre Médical Hennuyer a pour objet de dispenser des soins de santé
médicaux et paramédicaux.
Centre Médical Hennuyer poursuit la réalisation de cet objet en s’appuyant sur
une équipe pluridisciplinaire (médecins, infirmières, psychothérapeutes,dentistes,
kinésithérapeutes ou toutes autres professions (para)médicales, sociales,
d’accueil et administratives pouvant apporter des compétences utiles à la
réalisation de cet objet) et tout autre objectifs qui améliore la santé et le bien-être
de la population. L'aspect de prise en charge global de la santé des patients
intègre aussi bien les soins de santé ainsi que des aides matérielles ou
immatérielles pour des individus, des associations, des oeuvres caritatives ayant
une finalité sociale.
L'association a pour but de promouvoir la santé des usagers :
! D’offrir une référence vers les niveaux spécialisés (deuxième et troisième
échelons)
! De favoriser l’autonomie de la personne par la promotion de la santé et
l’éducation thérapeutique
! S’intégrer dans la communauté comme association citoyenne, , grâce à la
participation conjuguée des citoyens et des réseaux psycho-médicosociaux
0689591707
existants
! D’intégrer à sa pratique des projets de recherche se rapportant aux
besoins de santé des usagers et de façon plus générale de la
communauté ; permettre aux acteurs de santé la valorisation des acquis
par cette recherche et l’enseignement aux pairs
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution
matérielle, immatérielle ou financière, d’institutions et personnes publiques ou
privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux
objectifs non lucratifs de l’association.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités similaires à son but.
Art. 4 – L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être
dissoute à tout moment.
TITRE 2 – Les membres
Art. 5 – L'association est composée de membres effectifs et de membres
adhérents sympathisants. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne
pourra être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Art. 6 – Il existe plusieurs catégories de membres :
! Les membres effectifs qui ont le droit de vote délibératif
! Les membres adhérents qui sont des personnes physiques, intéressées
par l’objet social de l’asbl et contribuant à son développement.
Chacun des membres effectifs bénéficie d’une voix délibérative.
Les membres adhérants ne bénéficient que d’une voix consultative.
Chaque personne physique ne peut porter que deux voix maximum.
Art. 7 - Les conditions pour devenir membre effectif :
! En faire la demande écrite
! Avoir été membre adhérant pendant une durée de 2 ans
! Être accepté comme tel à la majorité de 2/3re des membres effectifs
! Participer à la gestion collective de Centre Médical Hennuyer
! Assumer les responsabilités de la gestion de l’ASBL
Les conditions pour être membres adhérents sont d’être :
! Soit intégrés à Centre Médical Hennuyer comme travailleurs
! Soit consultants spécifiques privilégiés pour le domaine des soins de
santé primaires
! Soit personnes de tout autre besoin spécifique à l'asbl, extérieurs à Centre
Médical Hennuyer choisis en fonction de leur intérêt et/ou de leur
compétence dans le domaine des soins de santé primaire ou de la santé
communautaire, ou tout autre besoins spécifiques à l'ASBL.
Conditions :
! En faire la demande écrite
! Être accepté comme tel à la majorité de 2/3re des membres effectifs
Art. 8 - Les membres effectifs et adhérants sont libres de se retirer à tout moment
de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
 Le membre effectif ou adhérant qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
 Le membre effectif ou adhérant qui ne remplit plus les conditions
d’admission.
 Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à
trois assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées. L'exclusion d'un membre adhérant peut être prononcée par le
conseil d'administration statuant à la majorité simple.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée
générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction
grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants
droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées.
Art. 9 – Le conseil d’administration tient à jour un registre des membres effectifs
de l’association. Ce registre est conservé au siège de l’association.
Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il
s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et
l'adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs
sont inscrites au registre à la diligence du conseil d’administration endéans les
huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications
intervenues.
Art. 10 – La cotisation annuelle des membres s’élève à maximum 30 euros. Le
taux en est fixé chaque année par l’assemblée générale.
TITRE 3 – Le conseil d’administration (CA)
Art. 11 – Le CA est composé de 3 à 5 membres élus parmi les membres effectifs.
Centre Médical Hennuyer est administrée par un CA de trois administrateurs au
moins, nommés et révocables par l’AG. Ils sont choisis parmi les membres
effectifs et sont nommés pour 3 ans renouvelable.
Art. 12 – Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelable. Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement
du conseil d’administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci
restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire
est convoquée pour pourvoir au remplacement de l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit
aux autres membres du conseil d’administration. Cette démission ne peut
intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le
nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire,
l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 6 réunions du conseil sans justification est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur,
tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée
générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée
générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par
l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Art. 13 - Le conseil est responsable en tant que collège.
Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un
vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être
nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le viceprésident,
par un membre désigné par l'AG, ou, à défaut, par le plus ancien des
administrateurs présents.
Art 14. Convocation du CA
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué
à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la
demande d'un administrateur.
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement qui si la majorité des
administrateurs est présent ou représenté. Les décisions sont prises à la majorité
simple.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt
personnel opposé à celui de l’association, doit le déclarer et ne peut participer au
vote. Son abstention est indiquée dans le procès-verbal de la réunion.
Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal signé par deux administrateurs et
est consigné dans un registre spécifique.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les extraits qui doivent être produits ainsi que tous autres actes sont signés par
un administrateur.
Art. 15 - Le conseil d’administration gère l’association et la représente dans tous
les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétant en toute matières
excepté celles que la loi ou les présents statuts réservent explicitement à
l’assemblé générale.
Art. 16 - Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la
gestion journalière de l’association et la signature y afférente à un ou plusieurs
de ses membres, appelé(s) dès lors administrateur(s) délégué(s). La durée du
mandat du délégué à la gestion journalière est de trois ans renouvelable.
Art. 17 – Responsabilité du CA : Il engage la structure vis-à-vis des tiers et
assure la fonction de représentativité. Il est mandaté par l’AG pour réaliser les
procédures pratiques de recrutement, d’engagement et de licenciement.
Le CA se réunit chaque fois que les nécessités du Centre Médical Hennuyer
l’exigent. Un ordre du jour sera établi et des comptes rendus réalisés, portés à la
connaissance de tous les membres.
Les réunions du CA sont ouvertes à la participation des membres de l’ASBL qui
désirent pour venir y apporter un avis, y faire une demande, y entendre une
information. Un ordre du jour est proposé à l’avance.
Les décisions du CA concernant le domaine financier se font au prorata des
décisions budgétaires de l’AG. Outre les budgets prévus, le CA dispose d’une
marge de manoeuvre financière modérée lui permettant de réaliser des
investissement imprévus, utiles au fonctionnement du Centre Médical Hennuyer,
pour autant que ceux-ci ne dépassent pas le montant de 12.000 euros. Ce
montant est indexé selon l’indice santé.
Le CA nomme un Bureau qui se réunit idéalement toutes les semaines. Ce
bureau assume le bon fonctionnement au quotidien du Centre Médical Hennuyer
et interpelle et prépare les dossiers pour le CA et l’AG. Le Bureau est
responsable d’archiver l’ensemble des documents détaillants les choix
institutionnels.
Il peut pour cela prendre toute décision utile et dispose d’une marge de
manoeuvre financière modérée lui permettant de réaliser des investissement
imprévus, utiles au fonctionnement du Centre Médical Hennuyer, pour autant que
ceux-ci ne dépassent pas le montant de 1000 Euros. En cas de dépassement
de ce budget, la décision d’investissement reviendrait au CA selon les règles
décrites ci-dessus. Les membres du bureau possèdent la signature afférente à
cette gestion quotidienne.
Compte tenu de la responsabilité morale des membres du Centre Médical
Hennuyer, toute action d’un membre, agissant au nom du Centre Médical
Hennuyer, pouvant porter atteinte à l’image de marque, la viabilité financière ou
au bon fonctionnement de l’association devra être rapportée au CA voire à l’AG.
Le CA désigne la personne responsable du Bureau avec l’approbation de l’AG.
Art. 18 - Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont
intentées ou soutenues au nom de l’association par deux administrateurs. Ils
agissent conjointement..
Art. 19 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière,
sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par
deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard
des tiers.
Art. 20- Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des
commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association comportent
leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association
comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en
agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de
commerce compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.
Art. 21- Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté à l’assemblée
générale par le conseil d’administration. Des modifications pourront être
apportées par une assemblée générale à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
TITRE 4 – L’assemblée générale
Art. 22 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de
l’association. Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, s'il
est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
Un membre peut se faire remplacer par un autre membre à l’assemblée
générale, chacun ne pouvant représenter qu’un seul membre absent.
Art. 23 – L’assemblé générale est exclusivement compétente dans les domaines
qui lui sont réservés par la loi et les présents statuts : la modification des statuts,
la nomination et la révocation des administrateurs, la nomination et la révocation
des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas prévus par la
loi, la décharge aux administrateurs et commissaires, l’exclusion d’un membre,
l’approbation des comptes et budgets, la dissolution volontaire de l’association.
L’admission de nouveaux membres et la fixation de la cotisation sont de la
compétence de l’assemblée générale. Toutes les autres matières sont de la
compétence du conseil d’administration.
Art.24 - L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration.
Elle est convoquée au minimum une fois par an, au cours du 1er semestre, pour
approuver les comptes de l’année écoulée et les budgets de l’année suivante.
Elle est de plus convoquée chaque fois que l’objet ou l’intérêt de l’association le
requiert, ou encore lorsque 1/5ème des membres effectifs en fait la demande.
Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale
dans les 14 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art. 25– Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale par
courrier ordinaire, signé par deux administrateurs au minimum quinze jours avant
la réunion.
Art 26– La convocation doit mentionner le lieu, le jour et l’heure, ainsi que l’ordre
du jour précis établi par le conseil d’administration. Toute proposition signée par
au moins des membres effectifs doit également figurer à l’ordre du jour.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents
estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire dans
les cas prévus aux articles modification des statuts, exclusion d’un membre,
dissolution volontaire de l’association et transformation de l’association en
société à finalité sociale de la loi du 27 juin 1921.
Art. 27 – Les délibérations et les décisions de chaque assemblée font l’objet d’un
procès-verbal, signé par deux administrateurs et consigné dans un registre
réservé à ce seul effet. Les extraits des procès-verbaux sont valablement signés
par deux administrateurs. Les membres ou les tiers qui justifient d’un intérêt
peuvent consulter le registre au siège de l’association ou y demander copie des
procès-verbaux, sans déplacement du registre.
Art. 28 – Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple
des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de parité, une nouvelle
assemblée générale est convoquée trois semaines plus tard.
Art. 29 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les
modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées
dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix
des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels
l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et
adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts
en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des
voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le
ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans
les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de
l'association.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur la transformation de l’association
en société à finalité sociale que conformément aux règles prescrites par la loi du
27 juin 1921.
Art. 30 - Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et
révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des
commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE 5 – Les comptes et budgets
Art. 31 – L’exercice social de l’association commence le premier janvier pour se
terminer e trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débutera le
jour de la fondation pour se terminer le trente et un décembre 2018.
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée et les budgets
de l’année suivante et les soumet annuellement à l’assemblée générale pour
approbation. Les comptes annuels seront déposés, sous la responsabilité de l’un
des administrateurs délégués, au greffe du tribunal de commerce du lieu du
siège de l’association dans le mois qui suit l’assemblée générale statutaire.
TITRE 6 –Dissolution et liquidation
Art. 32 - Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la
dissolution de l’association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation
à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Art. 33 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après
l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui
poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 7 – Dispositions diverses
Art. 34 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est
réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les asbl, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1.Lassoued Ibrahim  né  le 25/07/1983 , domicilié au 293 chaussée de fleurus 6060 Gilly
2. Bochouari Omar né le 01/07/1983, domicilié au 492 route de Philippeville 6010 Couillet
3. Ben Mansoura Chokri né le 15/10/1973, domicilié au 20 rue pourbaix, 6030 Marchienne au pont
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
 
Le conseil d’administration a désigné en qualité de :
Président : Lassoued Ibrahim
Vice-président (le cas échéant) :
Trésorier : Bochouari Omar
Secrétaire : Ben Mansoura Chokri