N° d'entreprise : 0417059814
Nom
(en entier) : Maison de Jeunes - Le Goéland, A.S.B.L.
(en abrégé) : M.J. Le Goéland, ASBL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Entre-Deux-Portes 34
 : 4500 Huy
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS,
DENOMINATION
Suivant procès-verbal dressé par le Notaire Anne-Marie MISONNE, à Huy, en date du quatre
décembre deux mille vingt-trois, ont été acté par l’organe d’administration en vertu d’une délégation
de pouvoirs de l'assemblée générale extraordinaire de l’Association sans but lucratif Maison des
Jeunes - Le Goéland, A.S.B.L., les résolutions suivantes :
STATUTS
TITRE I. FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET - DURÉE
Article 1. Nom et forme
L’entreprise revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée Maison des Jeunes - Le Goéland, A.S.B.L., en abrégé « MJ Le GOELAND
ASBL». Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé :
    •  de favoriser l’épanouissement éducatif, culturel, moral et social de la jeunesse de la ville de Huy
et de sa région, notamment la jeunesse la moins favorisée ;
    •  de favoriser le développement et la prise de conscience des réalités de la vie en société, de la
citoyenneté, du sens critique ;
    •  d’encourager la participation à la vie active et responsable principalement chez les jeunes de 12
à 26 ans ;
    •  d’être un lieu de rencontre entre jeunes en vue d’activités à caractère éducatif, culturel, sportif,
social, créatif et récréatif, accessible à tous les jeunes sans discrimination idéologique, politique, de
sexe, de genre, de culture ou de nationalité ;
    •  de réaliser dans ce but désintéressé, des activités tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte
propre ou compte de ses membres.
Pour réaliser ce but, elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour
accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation de cet objet.
Elle peut être propriétaire d’immeuble et/ou droits réels immobilier ou mobilier, et/ou infrastructures
permettant de mettre en œuvre la réalisation de son objet social.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. MEMBRES
Section I . Admission
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à trois.
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des
membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent du droit de vote et de la plénitude des droits accordés par la loi
et les présents statuts.
Article 6. Procédure d’admission
Membres Effectifs :
L’assemblée générale décide de l’admission comme membre (effectif) de l’association.
Toute personne qui désire être membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite et
motivée au (à la) Président(e) de l’Organe d’Administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de l’association, indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile, et le cas
échéant, l’identité du/des membre(s) qui l’a/ont présenté(s), et justifier avoir sa carte de membre
(cotisation payée).
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l’organe d’
administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
L’organe d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission.               Cette signature
entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions
prises par l’association.
Membres Adhérents :
Sont considérés comme membres adhérents, les jeunes qui fréquentent la
Maison des Jeunes - Le Goéland, A.S.B.L. et qui pour cela, sont nécessairement porteurs de la carte
de membre renouvelable chaque année justifiant avoir payé sa cotisation.
Les conditions d’admission et d’exclusion des membres adhérents sont déterminées par le règlement
d’ordre intérieur voté par l’organe d’administration.
Les membres adhérents peuvent assister à l’Assemblée générale mais seuls, les membres effectifs
ont droit de vote, voix délibérative.
Les candidats doivent répondre aux conditions suivantes :
Membres effectifs :
    •  être âgé de 18 ans accomplis
    •  avoir sa carte de membre
    •  être en ordre de cotisation.
    •  adhérer au Règlement d’ordre intérieur.
Membres adhérents :
    •  être âgé de 12 ans accomplis
    •  avoir sa carte de membre
    •  être en ordre de cotisation
    •  adhérer au Règlement d’ordre intérieur.
Section II. Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui n’est plus en règle de cotisation depuis deux ans
ou qui s’est absenté sans excuses à deux assemblées générales consécutives au moins. L’organe d’
administration s’assurera de la volonté du membre de démissionner.
Cette démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire au siège de l’
association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. En cas de décès, de mise sous administration de biens, de déchéance de la capacité juridique
partielle ou totale, de faillite, de réorganisation judiciaire, de liquidation ou d’interdiction d’un membre,
celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le membre qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite à cette fin par courrier
ordinaire ou à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association est réputé démissionnaire.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration, exclure un membre pour de
justes motifs.
L’organe d’administration peut suspendre jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée est invité à être entendu à l’assemblée générale.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités
au préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité qualifiée (50% + une voix).
§5. L’organe d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d’
exclusion par courrier ou par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le
membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par
simple pli.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à VINGT-CINQ euros annuellement. Les cartes de membres sont
répertoriées dans un fichier électronique qui respecte les règlementations RGPD.
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition de l’organe d’administration
L’association est administrée par un organe d’administration composé au moins du nombre de
membres minimum requis par la loi et au plus de onze membres.
Il comprend un tiers de membres ayant moins de 26 ans.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour quatre ans au plus. Il n’expire
prématurément que par décès, démission ou révocation, laquelle ne peut être prononcée qu’à la
majorité absolue de l’Assemblée générale.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l’organe d’administration peut donner sa démission par simple notification écrite
par lettre ordinaire ou par courriel adressée au (à la) Président(e) de l’organe d’administration
Tout administrateur (administratrice) est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission
jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur (administratrice) devient vacante avant la fin de son mandat, les
administrateurs (administratrices) restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
L’organe élit parmi ses membres un(e) président(e), un(e) trésorier(trésorière) et un(e) secrétaire. En
cas d’empêchement du (de la) président(e), ses fonctions sont assumées par le (la) plus âgé(e) des
administrateurs présents.
Le (la) président(e) est chargé(e) notamment de convoquer et de présider l’organe d’administration.
Le(la) secrétaire est notamment chargé(e) de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation
des documents. Il(Elle) procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi et
notamment des comptes de l’ASBL au greffe du tribunal compétent.
Le trésorier est notamment chargé de s’assurer de la tenue des comptes, de la déclaration d’impôt,
des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine.
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, l’organe d’
administration peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.
L’animateur coordinateur sera choisi, selon les modalités légales en vigueur, par l’organe d’
administration qui est qualifié pour mettre fin à son engagement ou recevoir son éventuelle
démission.
Pour son remplacement, l’organe d’administration recevra des candidats et choisira l’animateur
coordinateur à la majorité simple.
Les animateurs rémunérés ou bénévoles sont eux aussi désignés par l’organe d’administration.
Il appartient aux administrateurs de veiller à la réalisation des objectifs, tant au point de vue
administratif et financier, que dans l’orientation éducative des activités quotidiennes.
L’organe d’administration rend compte à l’Assemblée générale de la réalisation de l’objectif ainsi que
du fonctionnement de la maison des Jeunes.
L’organe d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs
ou à des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du mandataire, sera précisée ainsi que la durée
du mandat.
Article 11. Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration élit parmi ses membres un/une président(e).
L’organe nomme également un(e) trésorier et/ou un(e) secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par un autre administrateur désigné par ses
collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration
§1er. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réservent à l’assemblée générale.
§2. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président de l’organe d’administration et à son défaut deux administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 17. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi
que la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs
personnes, membres ou non de l’organe d’administration.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls, conjointement ou collégialement.
L’organe d’administration choisit l’animateur coordinateur qui reste sous le contrôle de l’organe d’
administration. Ses pouvoirs seront définis par l’organe d’administration. Il pourra exercer la gestion
journalière dans la mesure définie par l’organe d’administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
Il peut révoquer en tout temps son mandat.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et ils ont un droit de vote égal.
Chacun dispose d’une voix.
Les membres adhérents y sont invités sans voix délibérative (sans droit de vote) mais avec voix
consultative. Les membres adhérents seront invités à l’Assemblée générale par un avis affiché aux
valves de la maison.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3° la nomination et la révocation du commissaire ou expert-comptable et la fixation de sa
rémunération au cas où une rémunération leur est attribuée.
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ou expert-comptable, ainsi que, le
cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les
commissaires ou experts-comptables ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement
compétente en vertu des présents statuts que si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés et les décisions sont prise à la majorité qualifiée (la moitié +1voix) sauf en matière d’
adhésion, de démission ou d’exclusion, de même qu’en matière de modification des statuts. Dans
ces cas, les décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité spéciale de 2/3 des voix.
En cas de partage des voix, la voix du président, ou de celui qui le remplace, est déterminante
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier semestre de
chaque année civile.
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire ou l’expert-comptable, doit convoquer l’
assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que
l’intérêt de l’association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire ou l’expert-comptable convoquera l’
assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un cinquième
des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par courrier ou par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux
membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ou experts-comptables. Elles
sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires ou
experts-comptables qui en font la demande.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire ou l’
expert-comptable, celui-ci prend part à l’assemblée.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence,
par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est présent, l’assemblée générale sera
présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Tous les membres effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée  générale. Chaque membre
effectif dispose d’une voix.
§ 2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire n’était plus membre de l’
association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le (la) président de l’assemblée générale.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer tant aux membres effectifs qu’aux tiers (non membres) font l’objet d’une
demande motivée à l’organe d’administration et en cas d’autorisation de ce dernier, sont signées par
au moins deux membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les subsides, les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé ayant
un objet similaire défini à l’article 3 des présents statuts.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Adresse du siège :
L’adresse du siège est situé à : 4500 Huy, Rue Entre Deux Portes, 34.
Site internet et adresse électronique :
Le site internet de l’association est :  www.mjlegoeland.be
L’adresse électronique de l’association est : legoeland@gmail.com.
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être
intervenue valablement.
Désignation des administrateurs :
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à 3 au minimum.
Ont été appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de quatre ans :
1.    BUSTIN ANDRIAENS Maël, d’Ombret – Administrateur, son mandat a pris cours le vingt et un
juin deux mille vingt-trois.
2.    CHAMBERLAN Arno, de Liège – Administrateur – son mandat a pris cours le vingt et un juin
deux mille vingt-trois.
3.    CHARPENTIER Anne Marie, de Huy – Administratrice – Présidente, son mandat a pris cours le
huit décembre deux mille vingt-deux.
4.    DESTATTE Alain, de Huy – Administrateur – à la fonction de trésorier, son mandat a pris cours
par renouvellement le huit décembre deux mille vingt-deux.
5.    HANSEN Brice, de Flémalle – Administrateur et vice-président – son mandat a pris cours le vingt
et un juin deux mille vingt-trois.
6.    MARECHAL Viviane, de Huy – Administratrice – à la fonction de secrétaire, son mandat a pris
cours le huit décembre deux mille vingt-deux.
L’assemblée a pris les décisions suivantes :
- Madame CHARPENTIER Anne-Marie, précité, est désignée à la fonction de présidente de l’organe
d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur;
- Monsieur HANSEN Brice, précité, est désigné à la fonction de vice-président de l’organe d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur;
- Madame MARECHAL Viviane, précitée, est désignée à la fonction de secrétaire de l’organe d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur;
- Monsieur DESTATTE Alain, précité, est désigné à la fonction de trésorier de l’organe d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur;
- Monsieur WILKIN Philippe est choisi pour la fonction d’animateur coordinateur ayant dans ses
fonctions la gestion journalière de l’association telle que définie aux présents statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE