N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Quokka Gaming
(en abrégé) : Quokka.G
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Piétresses 84 21
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège (Jupille-sur-Meuse)
 
STATUTS - QUOKKA GAMING ASBL
 Les soussignés :
 1° JANSSENS Sammuel né le 19 Avril 1996 à La Louvière, domicilié à 4800 Verviers, rue
 guery 41.
 2° JUNCKER Régis né le 16 novembre 1986 à Chênée, domicilié à 4020 Jupille-sur-Meuse,
 rue des Piétresses 84 Bte 21.
 3°DETHIER Damien né le 16 mai 1997, domicilié à 4520 Wanze, rue des tombes 45.
 4° CROSSET Aurore née le 8 septembre 1986 à Chênée, domiciliée à 4020
 Jupille-sur-Meuse, rue des Piétresses 84 Bte 21.
 Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du
 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 TITRE I
 Dénomination, siège social
 Article 1
 L’association est dénommée “Quokka Gaming”.
 En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de ‘Quokka.G’.
 Article 2
 Son siège social est établi à 4020 Jupille-sur-Meuse, Rue des Piétresses 84 Bte 21, dans
 l’arrondissement judiciaire de Liège.
 Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration.
 L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 TITRE II
 But
 Article 3
 L’association a pour but : de regrouper en une communauté, des joueurs provenant de
 différentes plateformes et de différents pays ainsi que promouvoir et de développer l’e-Sport
 et les jeux-vidéos.
 La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes :
 - Création et organisation de tournois en ligne ou non.
 - Participation de nos adhérents à des tournois organisés par l’association ou par
 d’autres organismes .
 - Diffusion en direct de différents tournois e-Sportif ainsi que divers programmes de
 divertissement..
 - Vente de produit “Gaming”.
 - Exposition de sponsors contre rémunération ou non.
0674569078
 - Création et évolution de différentes équipes e-Sportives.
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.
 Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 TITRE III
 Membre
 Article 4
 L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à quatre, celui des membres
 effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
 des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 de la loi
 du 27 juin 1921.
 TITRE IV
 Membre et admission
 Article 5
 Sont membres effectifs :
 - Les membres fondateurs;
 - Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au mois est admis
 en qualité de membre effectif par décision de l’assemblée générale réunissant les ¾
 des voix présentes ou représentées. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir
 les conditions suivantes : être majeur, faire partie de l’association en tant que
 membre adhérent ou membre d’honneur depuis 6 mois minimum.
 Sont membres adhérents, toute personne physique ou morale en ordre de cotisation et qui
 désirent aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter les
 statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 Le Conseil d’Administration pourra accorder le titre de membre d’honneur à toute personnes
 physique ou morale ayant rendu des services spécifiques à l’association et qui lui auront fait
 bénéficier de leur savoir-faire professionnel ou plus généralement de leur aide dans le cadre
 de l’objet de l’association.
 Les personnes morales désignent une ou deux personnes physiques chargées de les
 représenter au sein de l’association.
 Article 6
 Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite
 au conseil d'administration via courriel.
 Les admissions de nouveaux membres sont décidées par un membre du Conseil
 d'Administration.
 Le refus d'admission n'a pas à être motivé par le Conseil d’Administration.
 TITRE V
 Démission, exclusion, suspension
 Article 7
 L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblé
 générale au scrutin secret et à la majorité des  des voix présentes ou représentées. Le
 conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les
 membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 (Non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l'association ou fautes
 intentionnelles, Non-respect du règlement d’ordre intérieur)
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
 membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
 Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de
 scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 Article 8
 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association
 en adressant par écrit, ou par courriel, leur démission au conseil d’administration. Est réputé
 démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe,
 dans le mois du rappel qui lui est adressé par courriel.
 TITRE VI
 Cotisations et Ressources
 Article 9
 Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle.
 Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à
 10 EUR, ni supérieur à 100 EUR.
 Les membres fondateurs sont exemptés de cotisation annuelle.
 Article 10
 Les ressources de l’association comprennent :
 a. La cotisations des adhésions dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.
 b. Les subventions, qui pourrait lui être accordées, provenant de l’Etat, des Régions,
 des Communautés ou des personnes morales de Droit public.
 c. Des revenus spécifiques liés à la fourniture de prestations de service, dans le
 respect de l’objet précédemment défini.
 d. Les revenus des biens ou valeurs que possède l’association ou qu’elle pourrait être
 amenée à posséder.
 e. Toutes les autres ressources autorisées par les dispositions législatives et
 réglementaires qui régissent le droit des associations à but non lucratif.
 TITRE VII
 Assemblée Générale
 Article 10
 L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 Elle est présidée par le Président du Conseil d’Administration, ou s’il est absent, par le
 vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 Article 11
 L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
 ou les présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 - Les modifications aux statuts sociaux;
 - La nomination et la révocation des administrateurs
 - le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur
 rémunération dans le cas où elle leur est attribuée;
 - La décharge à octroyer aux administrateurs;
 - L’approbation des budgets et des comptes;
 - La dissolution volontaire de l’association;
 - Les exclusions de membres;
 - La transformation de l’association en société;
 - Toutes les hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent;
 Article 12
 Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du mois
 de septembre.
 L’association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par la
 décision du Conseil d’Administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins
 des membres effectifs en fait la demande.
 Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 Article 13
 L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration ou par le Président
 par courriel ou lettre ordinaire au moins douze jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire
 sera signé le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d’Administration.
 La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.
 L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation.
 Sauf dans les cas prévus aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut
 délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 Article 14
 Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
 mandataire. S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration
 écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration .
 Le mandataire doit être membre.
 Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les
 membres adhérents peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas
 délibérative.
 En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est
 prépondérante.
 En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 Article 15
 L’Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres
 présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les
 décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes
 régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les
 présents statuts.
 L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
 modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au
 greffe du tribunal de commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à
 l’article 26 novies et selon les modalités prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 Article 16
 Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
 contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social
 où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,
 après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la
 date et de l’heure de la consultation.
 Un rapport des décisions prise par l’Assemblée sera disponible à la consultation pour tous
 les membres, affiliés ou tiers intéressés sur le site internet officiel de l’association.
 TITRE VIII
 Administration
 Article 17
 L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois,
 le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de
 l’assemblée générale.
 Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de deux an, et en
 tout temps révocables par elle.
 Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil
 d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur
 mission en attendant la décision de l’assemblée générale.
 Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 Article 18
 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
 l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Article 19
 Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs
 vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses
 fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs
 présents.
 Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui
 paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 Article 20
 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
 de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les
 présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 Article 21
 Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et
 membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur
 traitement.
 Article 22
 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
 afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il
 fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.
 Article 23
 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au
 nom de l’association par le conseil d'administration.
 Article 24
 La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux
 de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le
 président, soit par deux administrateurs[1] agissant seuls/conjointement[2] désignés par le
 conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à
 représenter l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26 novies de la loi
 et selon les modalités prescrites par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 Article 25
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
 personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter
 l’association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par
 extrait aux annexes du Moniteur belge.
 TITRE IX
 Règlement intérieur
 Article 26
 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à
 l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
 assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou
 représentés.
 Ce règlement intérieur sera disponible sur le site internet officiel de l’association.
 TITRE X
 Dispositions diverses
 Article 27
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement
 soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article
 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 Article 28
 Les documents comptables sont conservés au siège social, ainsi que en ligne ,où tous les
 membres effectifs, d’honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels , peuvent en
 prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
 d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la
 consultation.
 Article 29
 Le cas échéant , et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
 commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de
 vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour
 quatre années et est rééligible.
 Article 30
 En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
 détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 Article 31
 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27
 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
 Dispositions transitoires
 Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives
 qu’à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des
 actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 En qualité d'administrateurs :
 M. JANSSENS Sammuel
 M. DETHIER Damien
 M. JUNCKER Régis
 Mme. CROSSET Aurore
 qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 -Président et Trésorier : JANSSENS Sammuel
 - 1er Vice-président : JUNCKER Régis
 - 2eme Vice-président et Conseiller: DETHIER Damien
 -Secrétaire : CROSSET Aurore
 Fait à Verviers
 en deux exemplaires, le 12/04/2017
 Le Président, JANSSENS Sammuel