N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Gautier Consulting Europe
(en abrégé) : G.C.E
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Terlinden 70
1310
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Hulpe
L’an deux seize le 25 Janvier.
 
Les Soussignées :
 
Madame Gautier Katerina, née en Tchécoslovaquie, le 27 février 1980, domiciliée à Avenue Terlinden 70 à 1310
La Hulpe.
 
Madame Mrazova Jana, née en Tchécoslovaquie, le 29 octobre 1954, domiciliée à Narodni 756 à 55101 Jaromer
en république Tchèque.
 
Associées commanditées et commanditaires
 
Madame Gautier Katerina participe à la constitution de la société en tant qu’associée commanditée gérant
solidairement responsable.
 
Madame Mrazova Jana participe à la constitution de la société en tant qu’associée commanditaire
simple.                                                                                                                                                                         
                    
 
Déclarent former, conformément au code des sociétés sur les sociétés commerciales, une société en
commandite simple dont elles arrêtent les statuts comme suit :
 
Article 1.    
  
La société en commandite simple existe sous la dénomination  « Gautier Consulting Europe ». Elle pourra utiliser
comme abréviation : « G.C.E »
 
Article 2.            
 
L’associée commanditée est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société.
Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tel dans l’acte de constitution, ou qui accèdent
par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge.
           
 Les associés commanditaires ne sont responsable qu’à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois,
tout commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même pas procuration, devient, vis-à-vis des tiers,
solidairement responsable des engagements de la société.
0647563189
 
Article 3.      
  
Le siège social est établi à : Avenue Terlinden 70 à 1310 La Hulpe                                    
La société peut également établir tout siège social ou d’exploitation en Belgique ou à l’étranger par décision de
l’organe de gestion.
 
Article 4.      
 
1. La société a pour objet, pour compte propres ou pour compte de tiers ou en participation ou partenariat avec
des tiers, notamment dans le cadre de partenariat public et privé :
 
Les prestations de conseil de gestion, de promotion, de coordination et d’organisation d’entreprises, notamment
mais non exclusivement la gestion journalière de société l’analyse de marché, la réalisation d’étude
économiques, d’analyses financières, d’organisations administrative et informatique, la mise en place de
structure financière, la réalisation d’opérations de restructuration et de logistique, fusion et acquisition, la
définition et la tenue de politique d’investissement/désinvestissement ;
 
La formation, le conseil, la coordination et la consultance en général et plus particulièrement en matière de
gestion, de restructuration, d’organisation, de méthodologie, d’informatique et d’applications techniques, de
marketing, de publicité, de relations publiques, la recherche de fonds propres et de financement connexes,
l’assistance et le conseil en partenariat d’entreprise et en mise en relation de société, le conseil en gestion de
l’énergie, la gestion des ressources humaines, l’intermédiation commerciale et industrielle et de toutes sortes de
services rendus aux entreprises ;
 
L’exercice de fonctions ou de mandats d’administrateurs, de gérant, de liquidateur ou de directeur de toute
personne ou entité morale, avec ou sans personnalité juridique et ce, quelle que soit la qualification de la
fonction, en qualité d’organe ou non, sans exception ;
 
Le conseil en investissement dans des valeurs mobilières et immobilières, en Belgique et à l’étranger ;
 
Le conseil dans la levée de capitaux belges et étrangers pour des opérations d’investissement dans des valeurs
mobilières et immobilières, le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers au
moyen de prêts et de crédits et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont
réservées par la loi au banques, société de bourse ou aux organismes de crédits ;
 
L’obtention et la gestion de licences et brevets, la constitution, l’alimentation et la gestion de bases de données ;
 
La prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations, établissements
existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières, commerciales ou civiles ;
 
La gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la simulation, la planification et la coordination
ou développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient une participation ;
 
La réalisation de toutes études en faveurs de tiers notamment des société, associations, établissements dans
lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation, et l’exécution de toute assistance
technique, administrative et financière ;
 
L’octroi de tous prêts, avances et suretés ou garanties personnelles ou réelles, anis que la réalisation de toutes
opérations financières, notamment au bénéfice de société liées ou partenaires ;
 
L’achat et la revente d’œuvres d’arts, d’objets de collection énoncés ci-avant.
 
La conclusion de tous contacts ou actes relatifs à des cessions à titre onéreux (achat, échange, vente,…) à des
conventions d’occupation, que ce soit par le biais de droits réels ou de droits personnels (location, sous-location,
concession, prêt,…), le cas échéant, dans le cadre de location-vente ou leasing, sur de la pleine propriété ou
non.
 
L’exploitation, en ce qui compris l’entretien ( au sens le plus large) de maisons, appartement, bureaux, magasins,
fonds de commerces, terrains, terres et domaines et de manière générale, de tous biens immobiliers ;
 
Toutes opérations de financement ;
 
Toutes opérations de valorisation ou de construction pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que
maître de l’ouvrage, et effectuer , éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeurs,
en ce qui compris l’étude, l’urbanisation et l’aménagement d’immeubles ou ensembles immobiliers, y compris la
réalisation de toutes infrastructures ; acheter tous matériaux, signer tous contrat d’entreprises qui seraient
nécessaires ;
 
Et la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine ;
 
Elle peut faire tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales,
industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou partie à son objet
social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation
soit limitative ; prêter, emprunter , hypothéquer , acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques,
s’intéresser par voie d’apport, de cession, de souscription, de participation ou  association existantes ou à créer,
dont l’objet est identique, analogue, similaire à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance
d’autre société.
 
La société a également comme objet la consultance et les prestations de services liées aux matières suivantes :
La finance, le placement financier, le crédit, l’assurance, l’immobilier, le conseil juridique, l’informatique.
 
La société a également comme objet l’encodage et le traitement de données, ainsi que l’investissement en biens
immobilier en vue de la location ou de la revente des biens.
 
D’acheter, souscrire, ou d’acquérir autrement, et de détenir et de négocier toutes parts, actions, titres de toutes
autres sociétés ayant la totalité ou une part des objets de la société ou de mener toutes affaires capable d’être
ainsi entreprises directement ou indirectement au bénéfice de la société.
 
D’émettre, placer ou d’acquérir autrement et de détenir et de négocier toutes parts, actions, titres de toutes
autres sociétés, à responsabilité limitée ou non ou enregistrée pour une loi du Parlement ou autrement, à telle
période de telles clauses et conditions comme rémunération et comme il peut être accepté par ailleurs.
 
D’investir et de s’occuper des avoirs de la société non immédiatement nécessaire aux objectifs de ses activités
dans et pour tels investissements et titres et de telle manière que cela peut être de temps en temps considéré
comme opportun et de se défaire ou de changer de tels investissements ou titres.
 
D’établir ou de soutenir ou assister l’établissement et le soutien d’associations, institutions , clubs, fondations,
trust et plans calculés aux bénéfices des cadres , ex-cadres, ex-cadres, employés ou ex-employés de la société
ou de toute filiale, société alliée au associée ou les familles, dépendants ou en connexion avec telles personnes,
et accorder pensions, primes et prestations et de faire des paiements pour des assurances et de souscrire ou se
porter caution pour des buts charitables ou bénévoles ou pour toute exposition ou pour tous buts publics,
généraux ou utiles.
 
De promouvoir, financer ou soutenir tout autre société dans le but d’acquérir tout ou partie des droits de propriété
et obligations de la Société ou pour tout autre objet qui peut sembler directement ou indirectement calculé pour le
bénéfice de la société.
 
De payer tout en partie des dépenses préliminaires de la société et de toute société constituée ou lancé par la
société.
 
De rémunérer toute personne, firme ou société rendant service à la société de telle manière pouvant être jugée
opportune.      
 
De tirer, accepter, endosser, négocier, honorer ou émettre des billets à ordre, lettre de change, certificats,
garantie ou autre instruments transférables ou négociables.
 
D’acheter ou d’acquérir autrement toute ou partie de l’affaire ou des biens de toute personne, firme ou société,
menant ou formée pour mener toute affaire et de payer comptant ou d’émettre des parts, titres, titres obligatoires,
de cette société comme prix ou tel achat de l’acquisition et de prendre en charge toutes responsabilités et
obligations, relatives à l’affaire ou aux biens acheté ou acquis.
 
De contracter un partenariat ou tout accord pour partager les profits ou de fusionner avec toutes personnes,
firmes ou sociétés menant ou proposant de mener toute affaire que la société est autorisée à mener ou toute
affaire ou transaction capable d’être entreprises ainsi directement ou indirectement au bénéfice de la société.
 
                               
Pour toute l’activité de la société (point 1 à 1.29), il faudra au préalable à la réalisation des prestations, qu’il soit
satisfait aux conditions d’accès à la profession.
 
La société pourra, d’une manière générale, tant en Belgique que à l’étranger, accomplir toutes les opérations
industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement à la réalisation de son objet social. La société a aussi comme activité l’achat, la vente, la location de
biens immobiliers pour compte propre.
 
 Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et participer à une telle
activité, de quelque façon que ce soit.
                                              
 
Article 5.     
       
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
 
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour
les modifications de statuts.
 
Article 6.            
  
Le capital social est de 1.000,00 Euros
 
Article 7.    
          
Le capital social est représenté par des parts nominatives de 10 euro chacune.
 
Madame Gautier Katerina apporte 990,00 euros.
 
Madame Mrazova Jana apporte   10,00 euros.
                                              
Ils seront versés auprès d’ING banque sur le compte numéro BE96 3631 5767 9705 dans le premier mois
suivant la constitution.
 
Les bénéfices pourront être partagés dans la proportion des apports après prélèvement de 5% pour la réserve
légale.
 
Article 8.               
 
Seul le commandité peut consentir à la cession des parts. Il a un droit de préemption sur les parts du
commanditaire. Il y a obligation de sortie conjointe pour le commanditaire. Les parts sociales des associés sont
librement cessibles entre associés. Les parts sociales des associés peuvent être cédées à des tiers étrangers à
la société avec le consentement de tous les commandités.
 
 Article 9.     
         
La société continue malgré le décès du commanditaire.
Dans le cas du décès du commandité, la société continue avec ses héritiers, ceux-ci deviennent commanditaires
lorsqu’ils sont mineurs non émancipés. Si les héritiers sont tous mineurs non émancipés, il sera procédé à son
remplacement par le commanditaire et à la transformation de la société dans un délai d’un an à compté du
décès.
 
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scelles ou procéder à inventaire judiciaire, ni n’entraver d’aucune
manière la marche de la société et ne réclamer que la part revenant à leur auteur selon le dernier bilan.
 
Article 10.
 
Le gérant pourra pourvoir à son remplacement temporaire ou définitif et délégué à une tierce personne
éventuellement un mandat d’administration, de gestion, ou de disposition sous seing privé, avec le consentement
de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires.
 
Article 11.            
 
L’assemblée générale se compose de tous les associés commandités et commanditaires.  Elle se réunit au
moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date et heure fixés par le
gérant.
               
Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il a de parts.
 
Article 12.            
 
Exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice court de
ce jour jusqu’au trente et un décembre 2016.
 
La première assemblée générale aura lieu le premier lundi du mois de juin 2017.
 
 
 
Article 13.          
 
Les statuts étant arrêtes, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de ne nommer
qu’un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une durée indéterminée avec les pouvoir les plus étendus
que la loi lui confère :
                               
 Madame Gautier Katerina, prénommée, qui accepte. Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.
 
Article 14.            
 
Elle déclare constituer pour mandataire spécial, avec faculté de substitution, Monsieur Carralcasas Acebes
Miguel-Angel, ayant son siège social à Avenue de Limburg Stirum 219/3 à 1780 Wemmel, inscrit dans le registre
des personnes physiques sous le numéro 0821.961.964, aux fins de procéder à l’immatriculation de la présente
société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A
ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et,
en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
 Fait en 3 exemplaires à Bruxelles
                          
Noms des associées, parts, signatures:
 
Madame Gautier Katerina 99 parts sociales, associée commanditée- Gérante.
 
Madame Mrazova Jana 1 parts sociale, associée commanditaire.