N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MBBD
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Saint-Martin 4 bte 3003
6230 Buzet
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu ce 24 septembre 2018, en cours d'enregistrement, par le notaire Adeline
VANPEE, associé de la sprl civile «Adeline Vanpée et Diane de Roubaix – Notaires associés», à
1400 Nivelles, Faubourg de Charleroi, 4, il résulte que Monsieur Michel Barbé et Madame Béatrice
DAUW tous deux domiciliés à 6230 Pont-à-Celles (Buzet), rue Saint Martin, 4/3003 ont déclaré
constituer une société privée à responsabilité limitée dénommée «MBBD » ayant son siège social à
6230 Pont-à-Celles, rue Saint Martin, 4/3003, au capital de 18.600 euros représenté par 186 parts
sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/186 de l’avoir social et
souscrire la totalité des 186 parts sociales (93 par Michel Barbé et 93 par Béatrice Dauw) , en
espèces, au prix de 100 euros chacune, libérées à concurrence d’un/tiers et que le montant de ces
versements, soit 6.200€ a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de Bnp paribas Fortis sous le n°BE42 0018 4548 8654.
Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
Toute entreprise d’installation sanitaire, de chauffage au gaz, de chauffage central et de plomberie-
zinguerie ; l’entreprise d’installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air
; l’entreprise d’installation d’éclairage, de travaux d’égouttage, de pose de câbles et de canalisations
diverses ; l’entreprise de distribution d’eau et de gaz, de travaux d’étanchéité, de démolition, de
terrassement et de drainage ; l’entreprise de travaux de carrelages, l’entreprise générale de
construction ; le commerce en gros ou au détail d’appareils de chauffage et d’articles sanitaires.
Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la fabrication de cacao, chocolats et
produits de confiserie, fruits confits ; le commerce au détail ou en gros de sucres, chocolats et
confiserie, les activités liées à la boulangerie et patisserie.
Toutes activités et prestations de services, de consultance, de conseil, d’assistance, de
renseignements, d’analyse, d’études et de gestion de projets dans les domaines de la gestion, de la
direction, de la finance, de l’économie, de l’informatique, de la gestion de projets,…
Toutes activités de cours, formations, organisation d’événements, salons, conférences, réunions,
séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités d’animation ou de recyclage pour
des personnes privées ou pour des sociétés.
Toutes prestations liées au contrôle du respect de la vie privée en terme de protection des données
numériques.
Dans le domaine informatique, elle aura également pour but toutes activités d’innovation dans la
vente online, l’innovation dans le développement de sites, applications, ou platerformes, le
développement d’outils technologiques et informatiques, l’achat, la vente, au détail ou en gros ou
online, l’import-l’export, la maintenance de toute sorte de matériel et services;
La gestion, l’exploitation, l’acquisition et la concession de brevets, licences, marques de fabrique et
de commerce, procédés et autres droits de propriété intellectuelle.
L’exploitation d’un food-truck, la vente de boissons et des produits alimentaires lors d’événements ou
marchés publics et ambulants ; l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et le
commerce en général d’alimentation générale.
L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre du
0705822874
Volet B
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
Toute activité commerciale au sens large du terme en Belgique ou à l’étranger (représentation,
vente, etc…).
Dans le domaine immobilier, la création et la gestion de projets, la consultance, la gestion de biens
ou de droits immobiliers, les études, la coordination, l’exploitation, le lotissement, la mise en valeur, l’
agence, la gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risque. Toutes opérations
immobilières quelconques, notamment achat, vente, gestion, construction, transformation,
aménagement, location, sous-location, gérance, expertise, et tout ce qui se rapporte directement ou
indirectement à l’exploitation de biens immobiliers.
 
Cette description n’est pas limitative. La société peut accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement à son objet ou qui sont de nature à favoriser son développement.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s’intéresser par toute voie dans toutes sociétés, associations ou entreprises, tant en
Belgique qu’à l’étranger, ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptibles de favoriser le
développement de ses activités, lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de
ses produits.
Durée : La société est constituée pour une durée indéterminée.
Capital : Lors de la constitution, le capital social est fixé à 18.600euros.
Il est représenté par 186 parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/186ème de l’avoir social.
Titres : Les parts sont nominatives et sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.
Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un
collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à 18 heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par courrier
électronique ou par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux
associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la
société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires. Toute personne peut renoncer
à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l'assemblée. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire,
peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation
annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un
associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Tout associé peut
donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration
écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Volet B
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue
quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Exercice social : L'exercice social commence chaque année le premier janvier et finit le 31
décembre. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins
pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Boni de liquidation: Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous
les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
- 1er exercice social : celui-ci débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira
le 31 décembre 2019. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2020.
- gérance : il a été décidé de fixer le nombre de gérant à 1. Est nommé gérant pour la durée de la
société Monsieur Michel Barbé. Son mandat ne sera pas rémunéré.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Adeline Vanpée, notaire
Déposé en même temps : expédition de l’acte reçu le 24 septembre 2018 par le notaire Adeline
Vanpée