N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Gamelles Pleines
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Jean Jaurès(TH) 29
7350
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hensies (Thulin)
Dénomination : Les Gamelles Pleines
(en entier)
 
(en abrégé) :
 
Forme Juridique : Asbl
Siège : Rue Jean Jaurès 29 ,7350 Thulin
 
Objet de l'acte : Constitution
 
En ce jour, le 30 octobre deux mille quinze, les fondateurs soussignés :
 
CHEVALIER Laurie, né à Bruxelles le 15/06/1980, femme au foyer, domiciliée Rue Jean Jaurès 29 à 7350 Thulin
Canion Laurent , né à Boussu le 17/09/1978, employé , domicilié Rue Jean Jaurès 29 à 7350 Thulin
Wattiaux Aurélie, né à Boussu , le 11/09/1981, ménagère, domiciliée Rue Grande, 14 à 7387 Autreppes.
Moreau Nathalie, né à Boussu , le 16/07/1984, sans emploi, domiciliée Rue Achille descamps 3 à 7382
Audregnies
 
tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association et de respecter les statuts suivants :
 
Titre 1. L'Association
 
Article 1
 
L'association est constituée sous la forme d'une Asbl (association sans but lucratif), conformément à la loi du
27/06/1921 telle que modifiée par les lois du 02/05/02, 16/01/03 et 22/12/03.
 
L'association est dénommée comme suit: «Les Gamelles Pleines» sans abréviation.
Cette dénomination apparaîtra sur tous les actes, factures, courriers divers, émanent de l'association avec
l'abréviation «Asbl»
 
Article 2
 
Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.
Il est actuellement établi à la Rue Jean Jaurès 29 à 7350Thulin
Il pourra être transféré en tout autre endroit du pays par simple décision du conseil d'administration
0642544826
publiée aux annexes du Moniteur Belge.
 
L'association est constituée pour une durée indéterminée ; elle pourra être dissoute en tout temps et de plein
droit par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions d'une modification aux statuts.
 
 
Titre 2. Le but et l'objet social
 
Article 3
-L'Asbl a pour but la protection animale et le bien-être animal.
 
-L'Asbl servira de lien entre les personnes qui trouveront un animal domestique et une famille d'accueil
potentielle, en attendant d'éventuellement retrouver le propriétaire de l'animal et à défaut lui trouver une nouvelle
famille définitive.
 
-Pour les personnes hospitalisées et absentes ; l'Asbl favorisera le maintien à domicile de l'animal via des
bénévoles ou la prise en charge de l'animal à la maison d'accueil (quand celle-ci ouvrira ses portes), le temps de
l'hospitalisation ou de l'absence.
 
-En cas de décès du propriétaire de l'animal, l'Asbl prendra en charge l'animal à la maison d'accueil (quand celle-
ci ouvrira ses portes) ou à défaut une famille d'accueil et mettra en place un plan afin de lui trouver une nouvelle
famille.
 
-L'Asbl mettra également en place un plan pour venir en aide aux plus démunis afin qu'ils ne soient pas obligés
de se séparer de leur animal.
 
 
 
 
Article 4
-L'Asbl peut acquérir tout bien immobilier nécessaire au développement de son objet. -L'association se pourvoira
des moyens de communication nécessaire afin d'atteindre ses objectifs.
-L'association pourra exercer des transactions commerciales exclusivement dans le but de se donner les moyens
financiers nécessaires à la réalisation de son objet.
-L'Asbl pourra, en vue de réaliser ses buts se faire aider par les pouvoirs publics et privés.
 
 
 
Article 5
Les membres effectifs, désignés  « membres » au sens de la loin sont des personnes physiques ou morales qui,
par leur compétences particulière et par leur activité spécifique en rapport avec le but et l'objet social concourent
directement à la réalisation de ceux-ci. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement. Leur nombre est limité à 7 personnes.
Quiconque qui désire faire partie de l'association et qui correspond aux critères énoncés ci-dessus, en fera la
demande écrite au conseil d'administration ; cette devra être appuyée obligatoirement par un membre de
l'association. La candidature sera présentée par le conseil d'administration à l'assemblée générale qui statuera à
main levée à la majorité des deux tiers de voix des membres présents ou représentés. La décision de
l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être justifiée ; elle est portée à la connaissance du candidat
par lettre ordinaire.
Le membre admis observera les statuts et le règlement d'ordre intérieur.
Les membres paient une cotisation annuelle ; le montant est fixé par le conseil d'administration et ne pourra être
supérieur à cinq euros.
 
Article 6
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au
conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ; en cas de non-paiement des cotisations qui
incombent au membre, le conseil d'administration lui envoie un rappel par lettre recommandée. Si dans les deux
mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre qui n'a pas payé ses cotisations, le conseil
d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office et notifiera sa décision par écrit au membre
par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable,
le membre qui ne remplit plus les conditions exigées par son admission à l'article 5,
le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives,
le membre qui ne respecte pas les statuts ou le règlement d'ordre intérieur ou porte atteinte par ses agissements
à la réputation et aux intérêts de l'association.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Article 7
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des personnes présentes ou représentées, le point ayant été expressément porté à l'ordre du jour et la
personne en cause ayant eu la possibilité de se faire entendre.
Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui, par leur
comportement ou leurs agissements portent atteinte à la réputation ou aux intérêts de l'association ou des
membres qui la composent.
 
Article 8
Tout membre démissionnaire ou exclus, ainsi que leur héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association ; ils ne peuvent réclamer aucun compte, ni faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
 
Article 9
Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres ; ce registre reprend
les noms, prénoms et domicile des membres.
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'association de l'asbl au siège de l'association après
demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre
souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents ; cette date étant fixée
dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 10
Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association et participer à ses activités.
Les membres adhérents s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association.
 
Article 11
Les personnes qui souhaitent devenir membres adhérents le font par demande écrite ou orale et leur admission
est soumise à l'approbation du conseil d'administration. Celui-ci fixe chaque année le montant de la cotisation ;
elle ne pourra être supérieure au montant fixé pour les membres effectifs.
Le nombre des membres adhérents est illimité.
A ce titre, le membre adhérent bénéficie de l'envoi du bulletin périodique édité par l'association et est convié aux
activités organisées.
 
Article 12
Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit au
conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas sa cotisation dans les
deux mois du rappel qui lui sera adressé par lettre ordinaire par le conseil d'administration.
 
Article 13
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcé que par le conseil d'administration.
Le président, le secrétaire général, le trésorier peut interdire jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil
d'administration la participation d'un membre adhérent aux activités organisées par l'association. Le président, le
secrétaire général, le trésorier ou l'administrateur délégué informe le conseil d'administration de sa décision
provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité du
membre adhérent.
 
Article 14
Les membres protecteurs sont des personnes physiques ou morales qui s'intéressent au but et à l'objet social de
l'association en y apportant leur concours moral ou financier sans participer à ses activités.
Les membres à vie sont des personnes physiques qui, par une cotisation unique, fixée par le conseil
d'administration, bénéficient de l'envoi du bulletin périodiquement édité par l'association.
Le conseil d'administration peut décerner tous titres honorifiques à toutes personnes physiques ou morales,
membre ou non, qui ont acquis des mérites exceptionnels dans la défense des idéaux de l'association ou qui lui
ont rendu des services éminents ; ils recevront la qualité de membre d'honneur.
 
Article 15
A l'exception des membres effectifs désignés membres au sens de la loi, les autres catégories de membres ne
participent pas à l'administration et à la gestion de l'association.
 
Titre 3 Fonctionnement de l'assemblée générale
 
Article 16
L'assemblée générale est composée de tous les membres désignés à l'article 5.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui par le vice-
président ou a défaut, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
 
Article 17
L'assemblée générale se réunit au siège social ou à l'endroit expressément indiqué dans la convocation, au
moins une fois par an, au plus tard le 31 mars de l'année civile. Elle délibère valablement que que soit le nombre
de personnes présentes et représentées, sauf dans le cas où la loi ou les présent statuts exigent un quorum de
présences.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration,
soit à la demande d'un cinquième des membres.
 
Article 18
L'assemblée générale est convoquée par le président ou le secrétaire général au nom du conseil d’administration
par courriel, ou par lettre ordinaire envoyée par la poste ou remise de la main à main ou bien encore envoyée par
fax, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour.
Toute proposition d'un des membres doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 19
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale ; il peut se faire représenter par un autre membre
porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule
procuration.
Sur invitation, des membres adhérents, des membres à vie ou des membres d'honneur pourront assister à
l'assemblée générale mais sans avoir le droit de participer aux travaux de l'assemblée qui est exclusivement
réservé aux membres.
 
Article 20
Tous les membres, qui seuls ont voix délibérative, ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun
disposant d'une voix.
 
Article 21
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement dans la loi ou dans les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Par
contre, quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution
de l'asbl ou de la transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions,
sont assimilées à des votes négatifs.
Le vote se fait à mainlevée ou par appel nominal, mais il se fait au scrutin secret sur les questions de personnes.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 22
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des personnes soient présentes ou
représentées à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
 
Article 23
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la
transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.
 
Article 24
Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire général ou à défaut de nomination de secrétaire général par le
secrétaire. En cas d'empêchement du secrétaire ou du secrétaire général, les procès-verbaux peuvent être
rédigés par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Ils sont signés par le président et le secrétaire ou le secrétaire général et conservés dans un registre au siège
social de l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre ou de la farde.
Tous tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits ou copie des procès-verbaux signés par
l'organe de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité en vertu d'une décision du
conseil d'administration à signer un tel document.
 
Article 25
Toute modification aux statuts est déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publié aux annexes
du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation
de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à
la gestion journalière ou d'un commissaire.
 
Titre 4 Pouvoirs de l'assemblée générale
 
Article 26
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
 
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit
1° de modifier les statuts,
2° d'admettre les nouveaux membres,
3° d'exclure un membre,
4° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi
que le ou les liquidateurs,
5° d'approuver annuellement les comptes et le budget,
6° de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires en cas de nomination de ces
derniers et en cas de dissolution volontaire aux liquidateurs,
7° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,
8° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée
générale,
9° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale,
10° de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
 
 
Titre 5 Composition du conseil d'administration
 
Article 27
L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et cinq membres plus,
nommés par l'assemblée générale. Le nombre des administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de
personne membres de l'association.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres ; la candidature devra être présentée par un administrateur
et soumise à l'approbation de l'assemblée générale. Les nominations sont faites à la majorité absolue des voix
des personnes présentes ou représentées.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que celle-ci doive se justifier,
est de cinq ans. Il se termine à la date de la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné
comme administrateur.
L'administrateur sortant est rééligible.
 
Article 28
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de
leur mission pourront être remboursé.
La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée ; dans ce cas l'assemblée générale fixera le montant
des rémunérations qui seront accordées.
 
Article 29
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 30
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restant constituent à former un
conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet. Toutefois, l'administrateur
démissionnaire doit rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour
effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 27.
 
Titre 6 Fonctionnement du conseil d'administration
 
Article 31
Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et/ou un secrétaire général et un
trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.
Le secrétaire et/ou le secrétaire général est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la
conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27
juin 1921 au greffe du tribunal compétent.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration de l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et autres taxes ainsi que du dépôt des comptes au greffe du Tribunal
compétent ou à la Banque nationale de Belgique. En cas de nomination d'un secrétaire général, ces fonctions
peuvent être exercées par celui-ci.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou secrétaire général ou du trésorier, le conseil
d'administration peut désigner un administrateur pour les remplacer à titre intérimaire.
 
Article 32
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou en cas d'empêchement par le secrétaire général ou
le vice-président. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
La convocation au conseil d'administration, qui contient l'ordre du jour, est envoyée par mail, par courrier ou par
lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou envoyée par téléfax, au moins huit jours
avant la date fixée pour la réunion du conseil. Exceptionnellement, ce délai pour la convocation pourra être réduit
si une décision urgente doit être prise par le conseil d'administration, cette décision devra cependant être ratifiée
au prochain conseil si un administrateur en fait la demande estimant qu'il n'a pas eu de ce fait la possibilité d'être
présent ou représenté.
Les réunions se font soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si les deux tiers des membres présents ou représentés marquent
leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre, soit dans une farde reprenant les procès-verbaux signés par le
président ou le secrétaire général. Ce registre ou cette farde est conservée au siège social de l'asbl où tous les
membres peuvent, sans déplacement du registre ou de la farde, en prendre connaissance.
 
Article 33
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins trois fois par an,
dans les formes reprises à l'article 32, sous la présidence de son président ou à défaut du vice-président ou d'un
autre administrateur désigné par le conseil d'administration.
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
En cas de vacance d'un ou plusieurs administrateurs à trois réunions, le conseil d'administration peut décider que
quel que soit le nombre d'administrateurs présents et représentés, de convoquer l'assemblée générale pour
révoquer les administrateurs défaillants et pourvoir à leur remplacement.
 
Article 34
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite
signée ; un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.
 
Article 35
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix
des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celles du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt direct lié à un des points de l'ordre du jour ne peut participer aux délibérations
et au vote de ce point.
Le vote se fait à mainlevée ou par un appel nominal mais il se fait au scrutin secret sur les questions de
personnes.
 
Titre 7 Pouvoirs réservés au conseil d'administration
 
Article 36
L'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf
délégation spéciale, en collège.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts de l'assemblée générale
sont exercées par le conseil d'administration.
 
Article 37
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers agissant seul ou en groupe et chargés de l'étude, de la réalisation ou de l'exploitation de l'une ou l'autre
des activités de l'association. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils
peuvent être exercés seront précisées.
La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
 
Titre 8 L'action en justice
 
Article 38
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 42 des statuts,
à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration.
Toutefois, dans les cas cités à l'article 26.8 des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.
 
Titre 9 La gestion journalière
 
Article 39
Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association avec usage de la signature afférente à
cette gestion à un administrateur délégué, agissant en qualité d'organe, individuellement.
L'association peut toutefois désigner un tiers, membre ou non, chargé de la gestion journalière.
 
Article 40
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.
Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains
mandats spéciaux à l'administrateur délégué.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles sont
publiées sauf dans l'hypothèse ou l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
 
Article 41
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration et est de maximum cinq ans.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil
d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre
une nouvelle décision.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Titre 10 Représentation
 
Article 42
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice soit par le président, ou le vice-
président ou le secrétaire général agissant individuellement, soit par deux administrateurs agissant
conjointement, qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une
procuration du conseil d'administration.
 
 
 
 
Article 43
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum
cinq ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d'administrateur.
 
Article 44
L'association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs
mandats.
L'association est également valablement représentée pour des actes de gestion journalière par le délégué à cette
gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive s'en justifier, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de la représentation générale de l'association.
 
Titre 11 Comptes et budget
 
Article 45
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés
d'application.
 
Article 46
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
Article 47
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activités, seront soumis
annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Le budget présente les produits et les charges de l'exercice social suivant et les comptes sont déposés
conformément à la loi.
 
Les ressources de l'association se composent notamment des cotisations des membres, des dons en nature et
en espèces, des legs et donations, du revenu de l'avoir social, des produits des activités et festivités organisées
par l'association.
 
Article 48
Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un réviseur d'entreprises, le ou les commissaires,
personnes physiques ou morales membres de l'institut des réviseurs d'entreprises, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
La durée de leur mandat est de trois ans.
Les commissaires ne peuvent être révoqué en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise à
la majorité absolue des voix des membres présents et représentés et , pour juste motif.
Si l'association n'est pas valablement tenue à cette désignation d'un commissaire, l'assemblée générale peut
néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux
comptes, membres ou non de l'association.
 
Titre 12 Règlement d'ordre intérieur
 
Article 49
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré, son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et
statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Titre 13 La dissolution de l'association
 
Article 50
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.
L'actif net ne pourra être affecté qu'à une asbl, à une fondation privée ou publique ou à une association
internationale sans but lucratif ou une association étrangère dotée de la personnalité juridique poursuivant des
buts similaires aux siens.
 
Article 51
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
Article 52
Les membres fondateurs de la présente association, plus amplement dénommé à l'article 1, répartissent entre
eux et comme suit, les titres et fonction des trois administrateurs dont sera composé le conseil d'administration :
 
Présidente : Chevalier Laurie
Secrétaire : Wattiaux Aurélie
Trésorier : Canion Laurent
Administrateur : Moreau Nathalie