Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Kamoon
Rue du Bailli 38
1050 Ixelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le vingt-cinq mai deux mil seize, a été constituée la Société anonyme dénommée «
Kamoon », dont le siège social sera établi à 1050 Ixelles, Rue du Bailli 38 et au capital de deux cent
mille euros (200.000,00 €), représenté par cent mille (100.000) actions, sans désignation de valeur
nominale.
Actionnaires
-Monsieur BEN ABOUDA Anouar, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Faider 70/2e ;
- Monsieur KHEIRAT Karim, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Houzeau 88 ;
- Monsieur MKINSI Mehdi, domicilié à 1050 Ixelles, Rue du Bailli 38/2e ;
-La société de droit commun « AMULETO », ayant son siège social à Woluwe-Saint-Pierre (1150
Bruxelles), Avenue Prince Baudouin 16 ;
- Monsieur MECHELYNCK Harold, domicilié à 1040 Bruxelles, Avenue de la Joyeuse Entrée
14/b001 ;
- Monsieur ZURSTRASSEN Jean, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Drève des Rhododendrons
6.
Forme - dénomination
La société a adopté la forme juridique de société anonyme.
 Elle est dénommée « Kamoon ».
Siège social
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Rue du Bailli 38.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- la préparation, la livraison (à l’aide de véhicules avec système de conservation adapté) et la vente
de plats préparés ;
- le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tout ce qui concerne
l’alimentation.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
 Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
0655798687
Volet B
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
 Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de deux cent mille euros (200.000,00 €), représenté par cent
mille (100.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent millième
(1/100.000ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:
- Monsieur Anouar BEN ABOUDA, à concurrence de vingt-cinq mille (25.000) actions, pour un apport
de cinquante mille euros (50.000,00 €) libéré intégralement ;
- Monsieur Karim KHEIRAT, à concurrence de vingt-cinq mille (25.000) actions, pour un apport de
cinquante mille euros (50.000,00 €) libéré intégralement;
- Monsieur Mehdi MKINSI, à concurrence de vingt-cinq mille (25.000) actions, pour un apport de
cinquante mille euros (50.000,00 €) libéré intégralement;
- La société de droit commun « AMULETO », et représentée comme dit est, à concurrence de neuf
mille trois cent septante-cinq (9.375) actions, pour un apport de dix-huit mille sept cent cinquante
euros (18.750,00 €) libéré intégralement ;
- Monsieur Harold MECHELYNCK, à concurrence de six mille deux cent cinquante (6.250) actions,
pour un apport de douze mille cinq cents euros (12.500,00 €) libéré intégralement ;
- Monsieur Jean ZURSTRASSEN à concurrence de neuf mille trois cent septante-cinq (9.375)
actions, pour un apport de dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750,00 €) libéré intégralement
;
Total : cent mille (100.000) actions
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
 Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du Conseil d'administration.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces
ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
 Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier lundi du mois de juin à onze heures.
 Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à
l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum
d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
 - soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une
délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des
Hypothèques;
Volet B
 - soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre (4) et sont appelés à ces fonctions pour une durée de
six années :
- Monsieur Anouar BEN ABOUDA;
- Monsieur Karim KHEIRAT ;
- Monsieur Mehdi MKINSI ;
- Monsieur Jean ZURSTRASSEN ;
qui acceptent.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.
2. Commissaires
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée en juin 2018.
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2017.
  
5. Administrateurs-délégués
Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateurs-délégués et ce pour toute la
durée de leur mandat d'administrateur :
- Monsieur Anouar BEN ABOUDA ;
- Monsieur Karim KHEIRAT;
- Monsieur Mehdi MKINSI.
Chaque administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.
Le mandat des administrateurs-délégués ainsi nommés est exercé à titre gratuit.
6. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, chaque administrateur et ce en vue de procéder à l'immatriculation de la présente
société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de
la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et société généralement quelconque.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration.