N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : OpenSales
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4032
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège (Chênée)
Rue des Pépinières 14
L'AN DEUX MILLE VINGT-UN
Le 10 mai
 
COMPARAISSENT :
 
 
ENTRE LES SOUSSIGNES :                                             
 
 
Monsieur MIZAR Mohamed, né le 04 janvier 1975 à Casablanca ( Maroc) et domicilié à la Rue des Pépinières,
14 à 4032 Chênée, associé commandité de la société.
 
 
Madame EL FARAOUI Fatima Zahra, née le 18 janvier 1981 à Casablanca ( Maroc) et domiciliée à la Rue des
Pépinières, 14 à 4032 Chênée, associé commanditaire de la société.
 
I. CONSTITUTION.
 
Ils constituent une Société en Commandite régie par les règles suivantes sous la             dénomination
"OpenSales" dont le siège social sera établi dans la région Wallonne, au capital social de mille Euro (1.000,00 €)
représenté par cinquante (50) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en
espèces et au pair comme suit:
 
- Monsieur MIZAR Mohamed, quarante-neuf (49) parts sociales, associé commandité de la société ;
- Madame EL FARAOUI Fatima Zahra, une (1) part sociale, associé commanditaire de la société.
 
Soit ensemble cinquante (50) parts sociales.    
Les comparants déclarent et reconnaissent que la libération a été constatée pour les montants respectifs.
 
II. STATUTS.
 
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
 
 
 
 
0768314135
 
 
 
Article 1.
 
La société revêt la forme d’une société en commandite.
Elle est dénommée «OpenSales».
 
 
Article 2.
 
Le siège social de la société est établi dans la région de Wallonie.
Ils pourront être transférés en tout autre lieu par simple décision du gérant. Des dépôts et succursales pourront
être établis partout où les gérants le jugeront utile.
 
 
Article 3 - Objet.
 
La société a pour objet, tant pour son compte que pour compte d’autrui ou en participation :
 
Service de consultance technique, de management, d’études et d’expertise liés aux domaines de l’informatique
et de l’IT ;
Toutes prestations de programmation dans le domaine de l’IT ;
La création, le développement, la distribution, l'installation, la mise en service des supports informatiques aussi
bien en matière de software que de hardware ;
La coordination et le développement de systèmes informatiques ;
Création et gestion de bases de données et de services de stockage et de récupération de données ;
Conception, implémentation et gestion des serveurs ;
Toutes prestations de consultance au sens le plus large et destinés à tous ;
L’achat, la vente, la location et l’entretiens/réparations de produits liés à l’informatique (PC, logiciel, etc..) ;
Pouvoir effectuer toute prestation de sous-traitance dans ces domaines et autres;
Représenter d’autres Partner, Sociétés et Associations sur le Marché Belge de l’IT, de l’informatique et Telecom;
L’e-commerces ;
Toute formation, coaching, séminaires, évènements, etc. dans les domaines précité;
Import-export dans tous les domaines ;
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
 
Elle peut exercer toutes activités qui couvrent le secteur de la consultance, en Belgique ou à l'étranger, pour
compte propre ou pour le compte d’autrui, par et avec autrui, toute contribution à l'établissement et au
développement d'entreprises et en particulier, de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou
administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres,
fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de
l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d’organisation et de distributions
commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de
management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques;
exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement à titre
patrimonial, toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi qu'à
procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles
bâtis et non bâtis. Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilière pouvant se
rattacher à son objet.
 
 
 
Article 4.
 
La société a été constituée pour une durée illimitée.
 
 
Article 5.
 
Le capital social a été fixé à mille Euro représenté par cinquante parts sans désignation de valeur nominale, et
libéré en totalité.
 
 
Article 6.
 
Les cessions de parts sociales entre vifs ou transmissions pour cause de mort, s'opèrent conformément aux
dispositions régissant les sociétés commerciales.
 
 
Article 7.
 
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer
l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers
d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration ;
ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations
de l'assemblée générale.  
 
 
Article 8
 
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants portant le titre de Commandité.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi
que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et
proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des
mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion       journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
 
 
Article 9.
 
     La responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de leur souscription.  Ils        sont tenus
sans solidarité ni indivisibilité.
 
 
 
Article 10.
 
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans
les convocations le dernier mardi du mois de juin.
Elle délibérera d'après les dispositions prévues aux dispositions du code des sociétés et Associations.
L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
 
 
Article 11.
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse
un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il
assure la publication, conformément à la loi.
 
Article 12.
 
L'excédent favorable du bilan déduction faite de toutes charges, frais généraux et
                             amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit:
 Cinq pour cent affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celuici             atteigne un
dixième du capital social ;
      le solde partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales.
     Toutefois, les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera                 reporté à
nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
 
 
   Article 13.
 
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée, par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que              l'assemblée des
associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre
les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
 
 
 
 
Article 14.
 
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est censé
avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent lui être
valablement faites.
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
 
 
Premier exercice social :
 
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un décembre deux
mille-vingt-un.
 
 
Première assemblée générale :
 
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille-vingt-deux.
 
 
Gérant :
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de ne nommer
qu’un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une durée indéterminée     avec les pouvoirs les plus
étendus que la loi lui confère :
Monsieur MIZAR Mohamed, prénommée, qui accepte.
 
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire d’une Assemblée Générale ultérieure.
 
 
D. Reprise des engagements
 
La société reprend également pour son compte les engagements et l’activité des fondateurs depuis le 1er avril
2021.
 
 
E. Siège social de la société
 
Le siège social est fixé à l’adresse suivante : à la Rue des Pépinières, 14 à 4032 Chênée
 
 
 
Mandat Spécial
 
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire le
nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services du ministère des
finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être
accomplies du chef de la constitution :
 
C.I.T. Fiscalité & Conseil srl (BE 0728.835.432) représenté par Ismaël TAHRI
 
 
 
DONT ACTE.
 
MIZAR Mohamed          
Gérant