N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : T-ARCHITECTURE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1040 Etterbeek, Rue Général Leman 65
Objet de l’acte : CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître James Dupont, Notaire associé à Bruxelles, le 9 juin 2011, il résulte qu’ont comparu :
Madame de HEMPTINNE Virginie Eugène Jacqueline Colette Ghislain, née à Gent, le vingt-neuf octobre 
mille neuf cent septante-six
Monsieur WOITRIN Thibaut Thierry Diane Marie, architecte, né à Ottignies, le onze décembre mille neuf cent 
septante-sept
Tous deux domiciliés à 1040 Etterbeek, rue Général Leman 65
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une Société civile 
sous forme de société privée à responsabilité limitée et d'arrêter les statuts de cette société sous la 
dénomination "T-ARCHITECTURE", ayant son siège social à 1040 Etterbeek, Rue Général Leman 65, dont 
le capital s'élève à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), représenté par cent (100) parts 
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social. 
Objet. 
1) La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte que pour le compte de tiers, 
toutes prestations rentrant dans l'exercice de la profession d'architecte en ce compris la coordination de 
sécurité et de santé, toutes techniques spéciales du bâtiment, la décoration, la rénovation, l’aménagement 
intérieur et le paysager, l’urbanisme, l’expertise, la gestion immobilière et autres activités immobilières à 
l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial.
2) La société pourra conclure toutes conventions relatives à l'engagement de personnel, aux ententes à 
conclure avec d'éventuels collaborateurs et, en général, faire toutes opérations mobilières se rapportant, 
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social.
Toute activité de la société doit respecter les règles de déontologie applicables à tous ceux qui exercent pareille 
profession.
C’est ainsi, notamment, que tous les actes requérant une formation particulière seront accomplis au nom et 
pour le compte de la société par une ou plusieurs personnes, associées ou non, titulaires du diplôme 
légalement exigé.
La société aura également pour objet la vente, la location, la mise à disposition de tous brevets, procédés et 
autres droits intellectuels et de tout matériel se rapportant, directement ou indirectement, aux activités ci-
dessus.
La société pourra faire toutes opérations entrant dans son objet soit seule, soit en participation, soit en 
association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, location, régie, soit au courtage et à 
la commission et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra, par voie d’apport en espèce ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention 
financière ou de quelque manière que ce soit, prendre directement ou indirectement des participations dans 
d’autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet 
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à le favoriser, cet intéressement ne pouvant avoir 
pour effet de faire perdre à la société son caractère civil.
Les associés devront respecter les prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de l’Ordre des 
Architectes.
Gestion. 
0836915208
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes physiques légalement habilitées à exercer la profession d'architecte nommées avec ou 
sans limitation de durée par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s) 
légalement habilitée(s) à exercer la profession d'architecte et inscrite(s) à l'un des tableaux de l’Ordre des 
architectes, nommée(s) par l'assemblée générale et en tout temps révocable(s) par elle.
En cas de pluralité de gérants, la gestion sera exercée collégialement par les gérants réunis en conseil de 
gérance.
Pouvoirs.
Le gérant ou le conseil de gérance représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les 
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Le gérant ou le conseil de gérance peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il 
détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non, personnes physiques légalement habilitée(s) à 
exercer la profession d'architecte et inscrite(s) à un des tableaux de l’Ordre des architectes.
Le conseil de gérance peut confier à l’un des gérants qui le composent la gestion journalière de la société.
Réunion. 
Il est tenu une assemblée annuelle le onze décembre de chaque année, à 18 heures. S’il s’agit d’un jour férié, 
l’assemblée générale sera tenue le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations. 
Présidence - délibération 
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient 
le plus de parts.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au siège de la 
société. Ils sont signés par les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Exercice social. 
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l’année suivante.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année 
cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce 
fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine 
l'affectation, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles. 
Assemblée générale extraordinaire des associés
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences 
préalables.
Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les 
résolutions suivantes :
1.
Clôture du premier exercice - Première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente juin deux mille douze. Par conséquent, la première assemblée 
annuelle se tiendra en deux mille douze. 
2.
Nomination d'un gérant non-statutaire
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur WOITRIN Thibaut, prénommé, ici présent 
et acceptant.
Son mandat sera rémunéré.
3.
Ratification des engagements Pris au nom de la société en formation
Volet B - Suite
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du 
premier avril deux mille onze.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Monsieur WOITRIN Thibaut Thierry Diane Marie, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare 
constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée J.JORDENS, ayant 
son siège à 1210 Bruxelles, rue du Méridien, numéro 32, avec droit de substitution, afin d'effectuer les 
formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer 
l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de 
l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître James Dupont, Notaire associé à Bruxelles
Déposé en même temps:
- 1 expédition de l'acte;
- 1extrait analytique conforme.