N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : V'la co eune saqwè
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Mafa, Grandménil 14
6960
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Manhay (Grandmenil)
Les soussignés
 
Xavier Courtois (87.09.18-303.77), né le 18/09/1987 à Ottignies
et résidant à 6, rue de l'angélique 1348 Louvain-la-Neuve
Eric Defourny (80.10.18-155.85), né le 18/10/1980 à Wilrijk
et résidant à 16X, rue de Liherin 6670 Gouvy
Odile Janne (86.04.18-286.38), né le 18/04/1986 à Namur
et résidant à 108A, Ferme du Hayon 6769 Sommethone
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Dénomination, siège social, but, objets
 
Art. 1 : l’association est dénommée « V'la co eune saqwè » et est constituée pour une durée illimitée.
 
Art. 2 : son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.
à l’adresse suivante : 14 rue Mafa, 6960 Grandmenil.
Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu en Belgique.
 
Art. 3 : L'association fonde sa raison d'être sur le constat de « l'effondrement », terme faisant référence à une
cascade de crises environnementales, énergétiques, démographiques ou encore socio-économiques liées à une
croissance exponentielle.
 
Elle a notamment pour objet :
la recherche et le développement de pratiques visant à apprendre à vivre avec cet état de fait ;
la création de plates-formes d'éducation permanente qui puissent servir de cadres à la réalisation de ses buts et
objectifs.
 
L'association considère pouvoir être notamment et valablement active dans les domaines de l'agro-écologie,
l'alimentation saine, la sensibilisation à l'environnement, l'habitat léger, l'éco-construction, l'artisanat, la traction
animale, le vivre ensemble,... L'association poursuit la réalisation de ses objectifs par les moyens qu'elle choisit
de mettre à sa disposition et notamment, sans que cette liste soit exhaustive : le travail de la terre en respect de
celle-ci, le développement de lieux nourriciers, créateurs et diversifiés, le développement de la recherche en
matière d'habitat, l'organisation de formations, d'ateliers, d'événements culturels, artistiques ou autres.
 
La démarche de l'association s'inscrit dans une recherche collective d'autonomie locale par un travail en réseau
0700495495
avec d'autres structures existantes.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle poursuit la
réalisation de son objet par tout moyen.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but et recevoir des
subsides et dons.
Elle exerce son activité principale en Belgique mais peut agir aussi aux niveaux européen et international.
L'association pourra posséder soit en jouissance soit en propriété tous les biens meubles et immeubles utiles à la
réalisation de ses buts.
 
 
Membres
 
Art. 4 : l’association est composée de trois membres effectifs.
Aucun autre membre effectif n’est permis sauf si la loi impose des dispositions contraires pour que l’association
puisse exercer librement ses activités.
 
Art 5 : toute personne peut être admise comme membre adhérent par simple inscription dans le registre des
membres.
 
Art. 6 : tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix
présentes.
 
Art. 7 : les membres ne payent pas de cotisations sauf si la loi les y contraint dans l’exercice de leurs activités.
 
Art. 8 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
 
Art. 9 : Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin
1921.
 
Assemblée générale
 
Art. 10 : l’assemblée générale est composée des trois membres effectifs. En cas d’empêchement d'un membre, il
peut se faire représenter par un autre membre, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une
procuration.
 
Art. 11 : les attributions de l’assemblée générale sont :
de modifier les statuts
de nommer et révoquer les membres et les administrateurs
d’approuver annuellement les comptes et les budgets
de dissoudre l’association
d’autoriser le conseil d’administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers
de décider l’affectation des biens en cas de dissolution de l’association
de nommer le cas échéant les commissaires
de voter la décharge des administrateurs et des commissaires.
 
Art. 12 : tous les membres effectifs sont convoqués par le conseil d’administration, une fois l'an et par courrier
postal, à l’assemblée générale ordinaire ; cette AG a lieu le premier trimestre de l’année civile ; la convocation est
adressée huit jours francs avant la date de l'AG. La convocation en précise la date, le lieu et l’ordre du jour.
 
Art. 13 : l’assemblée générale est convoquée lorsqu’un des trois membres effectifs en fait la demande écrite.
Toute proposition signée par un des trois membres est portée à l’ordre du jour.
 
Art. 14 : tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à l’unanimité.
 
 
Art. 15 : les convocations et procès-verbaux (dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée
générale) sont signés par les deux administrateurs.
Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent être consultés par tous les membres ou
par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci soit acceptée à l’unanimité par le conseil d’administration.
 
Conseil d’administration
 
Art. 16 : l’association est administrée par un conseil d’administration de deux membres.
 
Art 17 : le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour l’administration et la gestion de l’association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Art. 18 : les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par un
administrateur.
 
Art. 19 : l’association, est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels
s’exerce sa volonté.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit. Toutefois, si les possibilités
financières de l’ASBL le permettent, une rémunération pourra être accordée à un administrateur en fonction de
ses qualifications, de son expérience, de ses prestations et de sa disponibilité. La décision de rémunérer un
administrateur, en ce compris le montant de ses émoluments, sera prise par le conseil d’administration.
 
Dispositions diverses
 
Art. 20 : l’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 21 : lorsque l’association se trouve dans les conditions prévues par la loi, l’assemblée générale désignera un
commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport.
 
Art. 22 : en cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur,
déterminera ses pouvoirs et indiquera la dévolution de l’actif net de l’avoir social.
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs
  
- Xavier Courtois
- Eric Defourny