0731.795.714
Nº d'entreprise :
Nom Les chercheurs d'air
ten cotier :
(en abrege)
Association sans But Lucratif
Forme légale ·
Adresse complète du siège :	Rue Edouard Faes,92
1090 JETTE
Modifcation des statuts et modification de la composition du Conseil
Objet de l'acte :
d'Administration
Réunie en Assemblée générale extraordinaire, le 19 juin 2024, à l'unanimité des membres
présents ou représentés, l'association a adopté les nouveaux statuts suivants :
Statuts
Chapitre 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL ET DURÉE
Article 1.
La dénomination de l'association sans but lucratif est :
LES CHERCHEURS D'AIR, suivie des mots - association sans but lucratif -
ou - ASBL - ( en abrégé LCA ) ci-après - l'association.
Article 2.
Le siège social de l'association est fixé en Région de Bruxelles-Capitale,
dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré, par
décision de l'organe d'Administration, dans tout autre lieu en Belgique.
Toutefois, si le transfert nécessite la traduction des statuts dans une autre
langue, ce transfert devra être autorisé par l'Assemblée générale.
Article 3.
L'association a pour but de lutter contre la pollution de l'air et le changement
climatique.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
· en défendant la mobilité active et partagée ;
· en promouvant la végétalisation en ville ;
· en menant un travail de recherche, entre autres en mesurant la qualité
de l'air ;
Au recto . Nom et quarte du notaire rostromontant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard ries tiers
Au verso Nom et signature (pas applicable aux actes de type - Mention .)
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· en sensibilisant le grand public à la problématique de la pollution de
l'air, entre autres en intervenant dans des écoles et en organisant des
événements (fêtes de quartiers, mobilisations, festivals, etc.) ;
· en vendant des détecteurs de particules fines et/ou d'autres polluants
(NO2, Ozone, etc.) ;
· en menant un travail de plaidoyer auprès des élu es ;
en collaborant avec des partenaires publics et privés.
L'association réalise ce but de toute manière, en étroite collaboration avec
ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement
ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation. Pour financer la réalisation du
but désintéressé, l'association pourra poser des actes de nature
commerciale, financière ou industrielle.
Article 4.
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps
être dissoute.
Chapitre 2 - MEMBRES, ADMISSION, DÉMISSION, EXCLUSION
Article 5.
L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres peuvent être des personnes physiques et/ou des personnes
morales.
Le nombre de membres effectifs n'est pas limité. Leur nombre minimum est
fixé à trois.
Article 6.
La qualité de membre effectif s'obtient par une admission décidée par
l'organe d'administration à la majorité simple des administrateurs présents
ou représentés. Toute personne désireuse de devenir membre est tenue
d'adresser une candidature à l'organe d'administration.
L'organe d'administration n'est pas tenu de motiver son refus d'admission.
La décision d'admission ou de refus est notifiée au candidat par courrier
ordinaire ou par email.
En cas de refus d'admission, une nouvelle candidature ne peut pas être
introduite avant l'écoulement d'un délai de six mois.
Article 7.
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui
souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à
en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions
prises conformément à ceux-ci.
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande
écrite à l'organe d'administration dans laquelle elle exprime clairement son
Au recto	Nom et matte da notait, mottumentiut ou de ta personae on des, per sonnes
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intention de devenir membre adhérent.
La candidature est examinée par l'organe d'administration statuant à la
majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Article 8.
Tout membre est libre de quitter l'association en adressant sa démission
écrite au président de l'organe d'administration. Les membres adhérents qui
ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer peuvent sur décision
de l'organe d'administration, trois mois après avoir été mis en demeure de
satisfaire à leurs obligations, être considérés comme démissionnaires.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix.
La convocation de l'Assemblée générale saisie d'une demande d'exclusion
mentionne clairement dans son objet la proposition d'exclusion. Le membre
dont l'exclusion est projetée est informé dans la convocation du fait qu'il peut
être entendu par l'assemblée générale assisté, le cas échéant, d'un conseil
de son choix.
La proposition d'exclusion figure comme premier point de l'ordre du jour joint
à la convocation.
L'organe d'administration peut suspendre préventivement le membre dont
l'exclusion est envisagée dans l'attente de la tenue de l'assemblée générale
saisie de cette demande.
L'organe d'administration est compétent pour exclure les autres catégories
de membres.
Le président de l'organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la
prochaine réunion de l'organe d'administration, la participation d'un membre
adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce
:	membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des
membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement
des activités ou réunions organisées par l'association. Le président de
l'organe d'administration informe l'organe d'administration de sa décision
provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion
ou de maintien de la qualité du membre concerné.
Est réputé démissionnaire par le conseil d'administration :
· le membre effectif qui est absent à deux assemblées générales
consécutives sans le motiver par écrit.
· le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la
jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mœurs pour des faits
accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit
d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou
la faillite.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne
peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées, le cas
échéant.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise
par vote secret.
Article 9.
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des
Nom et qualite do notatar volumentant me ie bt personne on des personnes	Au recto
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membres. Ce registre contient les mentions prévues par la loi. Tous les
membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée
générale et de l'organe d'administration.
Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils
souhaitent avoir accès. L'Organe d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec les membres effectifs. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Le registre peut être tenu sous forme de fichier informatique.
Chapitre 3 - COTISATIONS
Article 10.
L'association peut réclamer une cotisation à ses membres. Le montant de la
cotisation est fixé par l'Assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à
500€. Ce montant est le même pour les membres effectifs, et pour les
membres adhérents.
Article 11.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède
les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont réservées à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts ;
2. La nomination et la révocation des membres effectifs ;
3. La nomination des administrateurs conformément à l'article 5 des
présents statuts ;
4. Le vote de la décharge aux administrateurs et au commissaire ;
5. L'approbation des budgets et des comptes ;
6. La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi
que les éventuelles actions à introduire à l'encontre des administrateurs
et commissaires ;
7. L'exclusion d'un membre effectif ;
8. La dissolution volontaire de l'association ;
9. La transformation de l'ASBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
10. Tous les cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Chapitre 4 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12.
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et des
membres adhérents en ordre de cotisation, ces derniers ne disposant pas
du droit de vote. Elle est présidée par le président de l'organe ou à défaut
par l'administrateur désigné par le président. Le président pourra, par
anticipation, désigner pour toute la durée de son mandat, la ou les
personnes pouvant le remplacer en cas d'absence.
L'assemblée générale ordinaire de l'association est fixée au cours du
premier semestre.
Elle est convoquée par courrier ordinaire ou par courriel adressé aux
Au recto	Nom et qualite du notpre qustrumentant ou de la personne on des per sonnes
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membres au moins 15 jours à l'avance. L'ordre du jour sera joint à ces
convocations qui seront faites par l'organe d'administration et signées par le
président ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par l'administrateur
désigné par le Président. Toute proposition contresignée par le cinquième
des membres doit être portée à l'ordre du jour.
L'assemblée ne pourra délibérer que sur les points inscrits à son ordre du
jour. Les membres peuvent donner procuration à un autre membre pour se
faire représenter à l'assemblée générale. Chaque membre ne peut être
porteur que d'une seule procuration.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout
moment par décision de l'Organe d'administration ou à la demande d'un
cinquième au moins des membres effectifs. Si la convocation intervient à la
demande d'un cinquième au moins des membres effectifs, l'assemblée est
convoquée dans les 21 jours de la réception de la demande en vue d'une
assemblée organisée au maximum dans les 45 jours de la réception de la
demande. L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe
d'administration ou par l'administrateur-délégué.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une
voix.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de
l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
L'Organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de
participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui
concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres
qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés
présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
L'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication
électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre. Le moyen de
communication électronique doit au moins permettre aux membres de
prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des
discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous
les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen
de communication électronique doit en outre permettre aux membres de
participer aux délibérations et de poser des questions.	.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et
précise des procédures relatives à la participation à distance.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels
problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la
participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer
à l'assemblée générale par voie électronique.
Article 13.
L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses
membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage
des voix, celle du président ou de l'administrateur désigné pour le remplacer
est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les
Au recto	Nom et quanto da notaare estrumentiol ou de: la personne off denguesonne .
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votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
L'Assemblée générale ne sera valablement tenue que si la moitié des
membres effectifs sont présents. Lorsqu'une décision aura été prise par
l'Assemblée générale, sans que le quorum de présence soit atteint, l'organe
d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire. Celle-ci ne pourra être convoquée qu'au
moins 15 jours après la première assemblée générale. La nouvelle
assemblée générale statuera, quel que soit le nombre de présents.
Article 14.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de
procès-verbaux signés par le président, le secrétaire ou un autre
administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du
registre. Il peut être tenu sous format électronique.
Sans préjudice des règles prescrites par le CSA, les décisions d'ordre
individuel seront éventuellement portées à la connaissance des tiers
intéressés qui justifient d'un intérêt, par simple lettre ou email signé par la
présidente.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux
annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination,
démission ou révocation d'administrateur et de commissaire.
Le procès-verbal est communiqué par courriel aux membres dans le mois de
l'assemblée générale. À défaut de remarques formulées dans le mois de
l'envoi, le procès-verbal est considéré comme accepté. En cas de remarque,
l'approbation du procès-verbal est soumise à l'assemblée générale suivante.
Chapitre 5 - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 15.
L'association est administrée par un organe d'administration composé de
trois personnes au moins. Cet organe est appelé Organe d'administration.
La personne en charge de la gestion journalière de l'association assiste à
l'organe d'administration avec voix consultative si elle n'a pas la fonction
d'administrateur.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont
nommés par l'assemblée générale, après un appel à candidatures, à la	.
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, pour une
durée de deux ans renouvelables, sans limite du nombre de
renouvellements. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission
pourront être remboursés.
Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne
sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur
mandat.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des
personnes morales. Toutefois chaque personne morale devra être
valablement représentée par une seule et unique personne physique.
L'organe d'administration désigne en son sein un président, le cas échéant,
un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur
Au recto	Nom et qualete du notte astromettant ou de la personne on de', personnes
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peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l'organe
d'administration sont présidées par le président de l'association.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil
d'administration et l'assemblée générale.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de
veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus
brefs délais, des actes exigés par la loi, au greffe du Tribunal de l'entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la
déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le
patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe
du Tribunal de l'entreprise ou à la Banque Nationale de Belgique.
Article 16.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit
à l'Organe d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a
pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur au
nombre minimum. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à
l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et
ne cause aucun préjudice à l'association. En cas de vacance d'un poste
d'administrateur avant la fin de son mandat, l'organe d'administration a le
droit de coopter un nouvel administrateur. Le mandat d'administrateur
coopté devra être confirmé par la première assemblée générale qui suit. À
défaut de confirmation, le mandat d'administrateur coopté prend fin à l'issue
de l'assemblée générale. Toutefois, si la vacance d'un poste
d'administrateur a pour conséquence de voir le nombre d'administrateurs
être inférieur à trois, l'organe d'administration sera tenu de procéder à cette
cooptation ou à organiser une assemblée générale pour pourvoir à ce
remplacement.
Le mandat d'administrateur n'expire que par l'échéance du terme, décès,
démission ou révocation.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée
générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin
secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision.
Cette même assemblée générale peut décider de suspendre
temporairement un administrateur.
Tout administrateur qui est absent à trois organes d'administration
consécutifs sans le motiver par écrit est réputé démissionnaire.
Article 17.
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou, en cas
d'empêchement de ce dernier, de l'administrateur désigné par le président
pour le remplacer ou à la demande de deux administrateurs. Les
convocations sont envoyées par le Président ou par l'administrateur désigné
par le président pour le remplacer, par simple lettre ou courriel au moins 8
jours calendrier avant la date de réunion.
L'organe d'administration se réunit au moins une fois par an et dès que les
besoins s'en font sentir.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la
présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif
Au recto	Nom et quatite da notare strumentinl ou de la personne ou de pontos
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uniquement
L'ordre du jour est arrêté par le président en tenant compte, si le conseil se
réunit à la demande de deux administrateurs, des points visés par les
administrateurs ayant formulé la demande.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des voix
émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage
des voix, le point est reporté au prochain organe d'administration.
L'organe d'administration ne peut valablement voter que si la moitié des
membres sont présents ou représentés. Si le quorum de présence n'est pas
atteint, les points repris à l'ordre du jour de l'organe d'administration sont
reportés et un deuxième conseil d'administration est convoqué. Ce nouvel
organe d'administration statue sur les points reportés, quel que soit le
nombre d'administrateurs présents ou représentés.
Toutefois, pour chacun des points repris à la convocation, les
administrateurs peuvent faire valoir leur éventuel accord par courriel avant
l'organe d'administration. Les points ayant recueilli un accord unanime sont
considérés comme approuvés et ne sont plus soumis à discussion lors de
l'organe d'administration. Le Président est libre d'annuler l'organe
d'administration ou de le reporter si la totalité ou la majorité des points à été
approuvé par accord unanime. Il en informe sans délai par courriel les
administrateurs. Les points non approuvés sont reportés à l'organe
d'administration suivant.
Les décisions de l'organe d'administration font l'objet de la rédaction d'un
procès-verbal communiqué par courriel aux membres de l'organe
d'administration dans les 8 jours de la tenue de l'organe d'administration. À
défaut de remarques formulées dans les 8 jours de l'envoi, le procès-verbal
est considéré comme accepté. En cas de remarque, l'approbation du
procès-verbal est soumise au prochain organe d'administration.
Article 18. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion de l'association. L'organe d'administration
fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
seront exercées par l'organe d'administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer
tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires,
transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs,
subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter
l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l'association.
La compétence résiduelle, c'est-à-dire toute compétence qui n'est pas
attribuée par les statuts et pour laquelle la loi ne précise pas d'attribution
automatique, relève de l'organe d'administration.
Article 19.
L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation
composé d'un ou plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à
l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à
Au recto	Nom et quatre do notque eumontant ou de la personne ou des, per onne
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justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection sont fixées par le
Conseil d'administration. Ils sont en tout temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du
Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
Article 20.
Les administrateurs et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion
journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association.
Leur responsabilité vis-à-vis de l'association et des tiers se limite à
l'accomplissement de leur mission conformément aux dispositions de droit
commun, de la loi et des statuts.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne sont
responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent
manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement
prudents et diligents placés dans les mêmes circonstances, peuvent
raisonnablement avoir une opinion divergente. Les administrateurs sont
seulement responsables des fautes qui peuvent leur être attribuées
personnellement, commises dans l'accomplissement de leur mission de
gestion. Les administrateurs sont solidairement responsables, mais sont
déchargés de leur responsabilité s'ils n'ont pas pris part à la faute et ont
dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres de l'organe
d'administration. Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle donne
lieu sont mentionnées dans le procès-verbal. (art.2:56 - 2:58 du CSA)
Article 21.
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à un ou
plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent
conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière n'est pas limitée.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les
actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction
d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne
automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'organe d'administration peut, à tout moment, et sans qu'il doive se justifier,
mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion
journalière.
Article 22.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans le registre
de procès-verbaux des Assemblées générales. Les procès-verbaux sont
signés par le président. Ce registre est conservé au siège social où tous les
administrateurs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement
Au recto	Nom et qualite na notade romanenhard ou de la personne on de personnes
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du registre. Il peut être tenu sous format électronique.
Sans préjudice des règles prescrites par le CSA, les décisions d'ordre
individuel seront éventuellement portées à la connaissance des tiers
intéressés qui justifient d'un intérêt, par simple lettre ou email signé par la
présidente.
Le procès-verbal est communiqué par courriel aux administrateurs dans le
mois de l'Organe d'administration. À défaut de remarques formulées dans le
mois de l'envoi, le procès-verbal est considéré comme accepté. En cas de
remarque, l'approbation du procès-verbal est soumise à l'Organe
d'administration suivant.
Chapitre 6 - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 23.
Un règlement d'ordre intérieur (ROI) peut être présenté par l'Organe
d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce règlement
pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux
présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et obligations des
membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts
uniquement.
Chapitre 7 - BUDGET ET COMPTES
Article 24.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales figurant au
Code des Sociétés et des Associations ou de toutes autres réglementations
applicables.
L'organe d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social
précédent pour approbation à l'assemblée générale annuelle. Un projet de
budget est soumis pour approbation à l'assemblée générale au même
moment.
L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux
comptes, nommés pour 1 an et rééligibles, chargés de vérifier les comptes	.
de l'association et de lui présenter leur rapport annuel
Les comptes annuels de l'association sont déposés conformément aux
dispositions légales dans le mois de leur approbation.
Chapitre 8 - MODIFICATIONS AUX STATUTS - DISSOLUTION - DIVERS
Article 25.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les
modifications statutaires que si les modifications proposées sont indiquées
avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres
sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera
nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
Au recto Nom et qualite do notare pattonentant on de la personne on des personnes
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assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix
exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de
l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 26.
Sauf dissolution judiciaire, l'assemblée générale sera convoquée pour
examiner les propositions relatives à la dissolution, déposées par l'organe
d'administration ou par au moins 1/5 de tous les membres effectifs. La
convocation et la mise à l'ordre du jour se feront conformément aux
dispositions visées à l'article 15 des présents statuts.
La délibération et la discussion relatives à la dissolution respectent le
quorum et la majorité requis pour une modification du but désintéressé des
statuts. À partir de la décision de dissolution, l'association mentionnera sur
toutes les pièces émanant de l'association qu'elle est « une ASBL en
dissolution ».
Si la proposition de dissolution est adoptée, l'assemblée générale désigne
un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine la mission et la ou les
rémunérations éventuelles repris à l'article ci-dessous.
L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de l'association
en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation,
à la nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs, à la clôture de
la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et
publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions du
Code des Sociétés et des Associations et des arrêtés d'exécution y
afférents.
Article 27.
L'association s'engage à appliquer un principe de tension salariale modérée
en limitant le rapport entre le plus élevé et le moins élevé des salaires
octroyés au personnel, en tenant compte de la rémunération brute et les
avantages divers et de toutes natures.
La tension salariale doit être :
· De 1 à maximum 4 si l'association compte moins de 50 travailleurs ou
associés actifs ;
· De 1 à maximum 5 si l'association compte de 51 à 250 travailleurs ou
associés actifs ;
· De 1 à maximum 6 si l'association compte plus de 250 travailleurs
associés.
Tous conflits d'intérêts financiers concernant les travailleurs seront soumis
au bureau constitué au sein du Conseil d'Administration qui s'efforcera
d'arbitrer les conflits.
Article 28.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les comparants déclarent se
Nom el qualite da notare fromenfant ou de la personne on de, personne ,	Au recto
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référer aux dispositions légales en vigueur.
Au cours de la même assemblée générale, l'association a pris acte de la
démission des administrateurs suivants :
- Sébastien Rochedy,
- Marie charlotte Debouche
Nom et quible do notzu rechnentant ou de la personne on de per share.	Au recto