N° d'entreprise : 0695430414
Nom
(en entier) : TICOR
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Louvain,H.-M. 21
 : 1320 Beauvechain
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D’un procès-verbal dressé par Albert JANSSEN, notaire à 3300 Tienen, le 12 octobre 2023, qui sera
déposé pour enregistrement, contenant il résulte que l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limité TICOR, ayant son siège à 1320 Beauvechain,
Chaussée de Louvain 21, a adopté les résolutions suivantes à l’unanimité:
1.Première résolution
Le Président dispense le notaire soussigné de la lecture du rapport établi par les administrateurs le
28 septembre 2023, conformément à l’article 5 :101 du Code des Sociétés et Associations en vue de
la modification de l’objet comme décrit ci-après.
Le rapport établi par les administrateurs est déposé en même temps qu’une expédition du procès-
verbal au greffe du tribunal de l’entreprise.
L’assemblée générale déclare avoir pris connaissance dudit rapport.
L’assemblée générale décide à l’unanimité de modifier l’objet de la société en l’élargissant et
modifiant uniquement les points l/ en m/ comme suit, sans aucune autre modification:
«l/ la pratique de la kinésithérapie par des professionnels reconnus, agissant sous leur responsabilité
professionnel pour le compte de la société ainsi que d’autres professions médicales et
paramédicales;
m/ la gestion et la mise à disposition de l’infrastructure matériel complète, l’organisation technique,
administrative et financière, nécessaire ou utile pour la pratique de la kinésithérapie ou autres
professions médicales  et paramédicales;»
L’article 3 des statuts est adapté en conséquence de ladite décision.
2.Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3.Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré soit €6.200 ainsi que la réserve légale de la société soit € 0, ont été convertis de
plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, et que la partie non encore
libérée du capital fixe, soit €12.400 a été convertie en un compte de capitaux propres “apports non
appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
4.Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une autre modification à son objet.
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée “TICOR ”.
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, seul ou en
groupe en Belgique ou à l'étranger:
a/ la gérance d’un patrimoine immobilier, le leasing de biens immeubles à des tiers, l’achat, la vente,
l’échange, la construction, la transformation, la promotion, l’entretien, la location, le lotissement, la
prospection et l’exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes les opérations se rapportant
directement ou indirectement au but prédécrit et qui sont de nature à favoriser le rapport de biens
immeubles, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d’engagements soussignés par des
tiers qui auraient la jouissance de ces biens immeubles ;
b/ accepter et exécuter les tâches de syndic d’immeubles ;
c/ l’exercice de tous mandats de gérance ainsi que de mandats et fonctions dans d’autres sociétés et
entreprises ;
d/ le développement, l’achat, la vente, la prise de licence et la délivrance d’octroies, know-how et d’
actifs immatériels durables connexes ;
e/ la recherche, le développement, la fabrication ou commercialisation de nouveaux produits,
nouvelles technologies et leurs applications ;   
f/ l’exploitation de toutes entreprises horeca quelqu’en soit la dénomination et en toute qualité ;
g/ l’étude de divers problèmes, se rapportant à la compréhension et à l’élaboration de projets de
toute nature, de nature administratif, d’organisation, financier, juridique ou techniques et tous
problèmes connexes. L’exécution éventuelle de ces projets sous propre direction ou en co-direction,
pour compte propre ou pour compte de tiers, la mise à disposition et/ou la location de biens
moyennant rénumeration, d’immeubles, locaux, matériel, matériel roulant, meubles, produits et
média de communication dans le cadre des activités de son but ;
h/ l’acquisition par voie de participation, achat ou autre mode, la vente et la gérance d’actions,
obligations, bons de caisse, ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, de sociétés
belges ou étrangères, constituées ou à constituer et la gérance d’un patrimoine, tout ceci pour
compte propre ;
i/ le consulting et le consultance concernant la gérance opérationnelle de sociétés et entreprises,
assistance de management aux sociétés et entreprises et l’exécution de tâches de management
dans des sociétés et entreprises ;
j/ le commerce en gros et au détail, l’acquisition et la vente, l’importation et l’exportation, le courtage
et l’activité de commissionnaire et la représentation concernant tous les biens, intermédiaire
commercial ;
k/ l’activité d’intermédiaire en matière de vente de publicité, la marketing de publicité et d’autres
services publicitaires, l’organisation d’événements ;L’exécution de toute étude et recherche, étude de
marché, promotion, conseil, prospection, marketing, assistance en matière de management,
engineering et consulting, gérance et conseil commercial, technique, administratif et financier ;
l/ la pratique de la kinésithérapie par des professionnels reconnus, agissant sous leur responsabilité
professionnel pour le compte de la société ainsi que d’autres professions médicales et
paramédicales ;
m/ la gestion et la mise à disposition de l’infrastructure matériel complète, l’organisation technique,
administrative et financière, nécessaire ou utile pour la pratique de la kinésithérapie ou autres
professions médicales  et paramédicales ;
n/ l’activité de soin du corps dans le plus large sense du terme ;
o/ commerce en matière de suppléments nutritionnels ;
p/ fourniture de services en matière d’exploitation de saunas, bains de vapeur, salon solaire, salon
de massage, yoga, musicothérapie, cours de danse etc… ;
q/ fourniture de services en matière d’ exploitation de centres fitness, tel que : développement
personnel du corps, body building, powertraining, aérobic, gymnastique, stretching, exercices de
relaxation, soins, et toutes autres activités connexes.
L’énumération ci-dessus n’est nullement exhaustive.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle
peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Compte de capitaux propres statutairement disponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres disponible, qui est susceptible de distribution
aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres
disponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres disponible.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
L’unique administrateur et en cas de pluralité d’administrateurs, chaque administrateur
 individuellement, représente  la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Rémunération des administrateurs
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin, à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d'une telle distribution.
L'actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d'un état
plus récent résumant la situation active et passive.
5.Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nominations comme administrateur non-statutaire
pour une durée illimitée : monsieur RIHON Brice et madame HUYNEN Charlotte,   ici présents et qui
acceptent. Les administrateurs fontt élection de domicile au siège de la société pour toutes les
affaires relatives à l’exercice de ce mandat.       
Leurs mandats est gratuit.
6.Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1320 Hamme-Mille, Chaussée de
Louvain 21.
7.Septième résolution
L’assemblée général déclare donner mandat aux notaires Janssen et Driesen à 3300 Tienen afin de
coordonner le texte des statuts et de les déposer au greffe du Tribunal des sociétés compétent.
 
Pour extrait analytique.
 
(Signé) Albert JANSSEN, Notaire associé.
 
Déposés également:
Expédition du procès-verbal et statuts coordonnés