N° d'entreprise : 0798188947
Nom
(en entier) : RPLT 2023
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Colonies 11
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-quatre février deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "RPLT 2023", ayant son
siège à 1000 Bruxelles, Rue des Colonies 11, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Modification de la langue de la Société.
L’assemblée décide de modifier la langue de la Société, étant à présent et dorénavant le français.
L’assemblée constate que la Société relève par conséquent de la compétence de la division
francophone du greffe du tribunal de l’entreprise de Bruxelles.
DEUXIÈME RESOLUTION: Renonciation à l'établissement des rapports d'émission.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION: Apport supplémentaire en numéraire avec émission de nouvelles
actions.
     L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de 1.076.796,00
EUR, et décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en numéraire et qu'il sera
accompagné de l'émission de 1.076.796 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la
souscription.
     L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au
prix de 1,00 EUR chacune et que, en application de l'article 5:125 du Code des sociétés et des
associations, les actions nouvelles seront libérées à hauteur de 65,00%, à savoir 699.918,70 EUR.
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres disponible.
QUATRIÈME RESOLUTION: Renonciation au droit de souscription préférentielle.
     (…)
CINQUIÈME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 65,00%, à savoir 699.918,70 EUR.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'apport supplémentaire.
(…)
SEPTIÈME RESOLUTION: Modification de l’article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision précitée d'émettre de nouvelles actions,
Volet B
l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts, tel que repris ci-dessous dans le nouveau texte
des statuts adopté par la présente assemblée.
HUITIÈME RESOLUTION: Adoption d’un nouveau texte des statuts en français.
L’assemblée décide de supprimer le texte des statuts rédigé en néerlandais et décide d’adopter un
nouveau texte des statuts en français, afin de les mettre en concordance avec les résolutions prises.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
"CHAPITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "RPLT 2023".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale lors de sa constitution.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu de la Région de Bruxelles-Capitale sans modification
des statuts, par décision de l'organe d’administration conformément à la législation en matière de l’
emploi des langues applicable et aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, l’exercice des activités suivantes, qu’elle
agisse directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, seule ou en
participation avec des tiers :
    l’acquisition de toute participation ou intérêt, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés
ou entreprises commerciales, industrielles, financières, immobilières ou autres, existantes ou à créer,
quel qu’en soit l’objet ;
    l'administration, la supervision ou le contrôle de toute société ou entreprise, et en particulier de ses
sociétés liées et des autres sociétés dans lesquelles elle détient directement ou indirectement une
participation ou un intérêt, notamment en y exerçant les fonctions d’administrateur, de gérant, de
délégué à la gestion journalière ou, le cas échéant, de liquidateur ;
    la fourniture de tout service ou support de nature administrative, commerciale, comptable ou
financière, ou tout autre service ou support en matière de gestion en général à toute société ou
entreprise, et en particulier à ses sociétés liées et aux autres sociétés dans lesquelles elle détient
directement ou indirectement une participation ou un intérêt ;
    l’acquisition, l’aliénation, l'échange et la détention, dans le sens le plus large, ainsi que la gestion
dans le but d’accroitre son portefeuille composé de biens et de droits immobiliers et mobiliers ;
    la réalisation de tous investissements et opérations et l’offre de services financiers, à l'exception
de ceux réservés par la loi aux établissements de crédit ou aux entreprises d’investissement ;
    la demande, l'acquisition, la négociation et l'exploitation de licences, de brevets, de marques et
autres.
La société peut acquérir, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, et d’une manière générale entreprendre toutes
opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou de nature à en favoriser la réalisation. Elle peut acquérir à titre d’investissement tous
biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec son objet.
La société peut octroyer à tout tiers des prêts ou des avances de fonds quels qu'en soient la nature,
le montant et la durée. Elle peut également se porter caution et, de façon générale, octroyer des
garanties et des sûretés pour les engagements de tout tiers, y compris en consentant une
hypothèque, un gage ou toute autre sûreté sur ses biens, ou en donnant en gage son fonds de
commerce. On entend par tiers en particulier, mais pas exclusivement, toute société liée à la société
ainsi que toute autre société dans laquelle elle détient directement ou indirectement une participation
ou un intérêt.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une période de douze ans à compter de la date de sa constitution.
Cette période peut être renouvelée tacitement deux fois pour une période supplémentaire de deux
ans.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, un million septante-six mille sept cent nonante-huit (1.076.798) actions
ont été émises, chacune avec des droits égaux.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTROLE
Volet B
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité d’administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration – Représentation externe
Chaque administrateur peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que le Code des sociétés et des associations réserve à l'assemblée générale,
sous réserve des dispositions ci-après du présent article.
Les pouvoirs de l'organe d’administration comprennent notamment, mais sans s'y limiter, les
éléments suivants : (i) évaluer et contrôler les investissements de la société ; (ii) exercer tous les
droits et avantages liés aux investissements de la société ; (iii) s'assurer que tous les mandats et
missions sont dûment exercés au nom de la société ; (iv) contrôler et exécuter toutes les obligations
administratives, juridiques et comptables de la société ; (v) planifier, préparer et présider toutes les
réunions des organes de la société ; et (vi) planifier, préparer et exécuter toutes les obligations de
reporting de la société.
En cas d’existence d’un seul administrateur, il est investi de tous les pouvoirs des administrateurs,
avec la possibilité de déléguer certains de ces pouvoirs. En cas d’existence de deux administrateurs,
ils exerceront l’administration conjointement. En cas d’existence de trois ou plus administrateurs, ils
formeront un collège qui désigne un président et qui, par la suite, agira de la manière décrite ci-
dessous.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un tiers
désigné par la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, conformément au Code des sociétés et des associations.
Les réunions de l'organe d’administration peuvent être valablement tenues par télé- ou
vidéoconférence ou par d'autres moyens de communication permettant à toutes les personnes
participant à la réunion de s'entendre. La participation à une réunion par ces moyens est considérée
comme équivalente à la présence en personne à la réunion. Les délibérations et les décisions de
l'organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont consignés dans un
registre spécial.
(…)
Article 14. Représentation – Mandataires spéciaux
Chaque administrateur individuellement, même s'il y en a plusieurs, représente la société vis-à-vis
des tiers et en justice en tant que demandeur ou défendeur.
L'organe d’administration peut désigner des mandataires de la société. Seules les procurations
spéciales et limitées pour certains ou une série de certains actes juridiques sont autorisées. Les
mandataires engagent la société dans les limites de la procuration qui leur est accordée, sans
préjudice de la responsabilité de l'organe d’administration en cas de procuration excessive.
L'organe d’administration détermine la rémunération de chaque mandataire auquel des pouvoirs
spéciaux ont été accordés.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion
journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout
mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les
délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leur mandat.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui ne dépassent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'entreprise que ceux qui, soit en raison de la moindre importance
qu'ils présentent, soit en raison de leur urgence, ne justifient pas l'intervention de l'organe d’
administration. Les restrictions au pouvoir de représentation de la gestion journalière ne sont
toutefois pas opposables aux tiers, même si elles ont été rendues publiques.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Assemblée générale ordinaire, spéciale et extraordinaire
Il est tenu chaque année, dans la commune du siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la convocation, une assemblée générale ordinaire des actionnaires le deuxième vendredi du
Volet B
mois de juin, à 14 heures. Si ce jour tombe un jour férié l'assemblée générale est déplacée au jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour
approbation.
(…)
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Afin d’être admis à l’assemblée générale et, pour que les actionnaires puissent y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
(…)
Article 20. Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter à sa place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et dans ce dernier cas, à
condition que les procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées,
quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être prises par acte
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les
administrateurs, le commissaire et les porteurs d'obligations convertibles, de droits de souscription
ou de certificats émis par la société peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces
résolutions.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION BENEFICIAIRE – RESERVES
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 23. Affectation du bénéfice – Réserves – Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, chaque action donnant droit à une part égale dans la
répartition du bénéfice.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
(…)
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions d’une même classe, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion du nombre des actions qu’ils détiennent.
(…)
NEUVIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
DIXIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, treize procurations, le texte
Volet B
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire