Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
O.K.A.-L
Rue des Claires Fontaines(CO) 88
6180 Courcelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
d'un acte reçu par le notaire Anne Maufroid, à Ham sur Heure Nalinnes, section de Ham sur Heure,
le 24 mars 2016, il est extrait ce qui suit:
ARTICLE 1 : FORME ET DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ
La société commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée "O.K.A.-L SPRL".
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention « société privée à
responsabilité limitée» ou les initiales « S.P.R.L. », reproduite(s) lisiblement et placée(s)
immédiatement avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège social, le
numéro d’entreprise accompagné de l'indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort
territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro d'immatriculation.
ARTICLE 2 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à COURCELLES (6180), rue des Claires Fontaines, 88.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger:
1. La pratique de soins de kinésithérapie et d’ostéopathie et d’acupuncture.
- toutes opérations se rapportant à l’exercice de la kinésithérapie et à la mise en oeuvre des
techniques kinésithérapeutiques ainsi que -sans que cette énumération soit limitative- toutes
disciplines apparentées et tous les types de soins en rapport avec la kinésithérapie,
l’électrothérapie,la réadaptation, la gymnastique médicale, ainsi que tous les traitements de
rééducation et de revalorisation des aptitudes physiques et éventuellement l’exploitation d’un centre
ayant pour objet de fournir tous les soins que ces traitements exigent, et notamment dans le cadre
de : la kinésithérapie sportive et vestibulaire, en rhumatologie, traumatologie, douleurs
arthrosiques,orthopédique, respiratoire, uro-gynécologique, obstétrique, périnatale, neurologique,
veinolymphatique,cardio-vasculaire, en gérontologie, activités de réadaptation fonctionnelle et
rééducation médicale, réadaptation en coloprotologie, logopédie, orthoptie, réharmonisation
corporelle, psychomotricité, etc.
La société a également pour objet la recherche et le développement de la profession en général.
- toutes prestations se rattachant notamment à l’ostéopathie, la physiothérapie,
l’ergothérapie,l’endermologie, la gymnastique pré et postnatale, le drainage lymphatique, la
nutrithérapie, le massage, la réflexologie plantaire, le traitement esthétique et les techniques de
0650774186
Volet B
chiropractie, ... ; cette énumération n’étant pas limitative.
- toutes prestations liées au bien-être, à la prévention (école du dos, de l’asthme, etc), l’hygiène et au
sport, notamment des massages, relaxation neuromusculaire, sans que cette énumération soit
limitative.
- l’organisation de séances de diététique et de nutrithérapie.
- l’organisation de séances de coaching et de développement personnel.
L’objet social pourra être exercé au domicile du patient, dans un cabinet ou à tout autre endroit privé,
professionnel, commercial, industriel, scolaire, hospitalier, administratif ou service public, à
l’intervention personnelle d’un ou plusieurs kinésithérapeute(s) associé(s) ou employé(s) dans la
société.
2.La société a également pour objet
- Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’assistance,
liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en
rapport directement ou indirectement avec son objet social.
- La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces
domaines.
- La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, l’étude de projets, la
coordination, l’organisation d’événements nationaux et internationaux, salons, conférences,
réunions,séminaires, soirées, incentive, réception, animations, recyclages pour personnes privées ou
pour des sociétés, ceci comprenant entre autres la recherche de clients belges et internationaux , la
prospection, l’élaboration de programmes, la mise au point de matériel didactique, la logistique et le
suivi.
- Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou
prestations d’enseignement et cours.
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours et l’étude de projets
pour personnes privées ou pour des sociétés.
3. La société a également pour objet l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, la
location, la construction, la transformation, le parachèvement et l’entretien de tous biens immeubles,
pour compte propre.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou
en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, et notamment exercer un mandat d’administrateur dans d’autres
sociétés.
Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
ARTICLE 4 : DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
 
ARTICLE 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix huit mille six cent euros (18.600,00 EUR), divisé en cent (100) parts
sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social,
intégralement souscrite et libéré à concurrence de six mille deux cent euros (6.200,00 EUR).
ARTICLE 6 : APPELS DE FONDS
Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés
souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. La gérance peut
autoriser l'associé à libérer ses titres par anticipation ; dans ce cas, elle détermine les conditions
auxquelles les versements anticipés sont admis. Ceux-ci ne sont pas considérés comme des
avances faites à la société.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
à un appel de fonds, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du
jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
faire racheter par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé
défaillant.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l'excédent s'il en est.
Le transfert des parts sera signé par la gérance dans les huit jours de la sommation recommandée
qui lui aura été adressée.
En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
Volet B
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
ARTICLE 7 : AUGMENTATION DE CAPITAL
Le capital peut être augmenté, conformément aux articles 302 et suivants du Code des Sociétés, par
l'associé unique.
Si une prime d'émission des parts nouvelles est prévue, le montant de cette prime doit être
intégralement versé dès la souscription.
ARTICLE 8 : RÉDUCTION DU CAPITAL
A. - Toute réduction du capital est décidée par l'associé unique dans les conditions requises pour les
modifications aux statuts.
B. - Si la réduction du capital s'opère soit par un remboursement à l'associé unique, soit par une
dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, il y a lieu à application de l'article 317
du Code des Sociétés. En cas de réduction de capital par remboursement à l'associé unique, les
parts sans droit de vote confèrent le privilège prévu à l'article 240 §2 3° du Code des Sociétés.
C. - Si la réduction vise à compenser une perte subie ou à constituer une réserve pour couvrir une
perte prévisible, les dispositions de l'article 318 du Code des Sociétés s'appliqueront.
Le capital peut, dans cette hypothèse de réduction pour cause d'assainissement, être réduit en-
dessous du capital minimum légal, mais cette décision ne sortira ses effets qu'à partir du moment où
interviendra une augmentation de capital portant celui-ci au minimum légal.
 
ARTICLE 9 : INDIVISIBILITÉ DES PARTS
Les parts sont indivisibles.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
ARTICLE 10 : REGISTRE DES ASSOCIÉS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmission de parts.
ARTICLE 11 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A) Cessions libres:
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B) Cessions soumises à agrément:
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois / quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration de délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du Tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
ARTICLE 12 : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution
Volet B
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément
son successeur.
ARTICLE 13 : POUVOIRS DU (DES) GÉRANT(S)
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale des associés devra être obtenu par le(s)
gérants pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux, pour la
participation à la constitution ou à l'augmentation de capital d'une société.
De même, si la société ne compte qu'un seul associé et si la gérance est assumée par un tiers,
l'accord préalable de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, devra être
obtenu par le gérant externe pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des
immeubles sociaux, pour la participation à la constitution ou à l'augmentation de capital d'une
société.
Ils peuvent chacun engager valablement la société pour tout contrat inférieur à mille euros. Au delà,
l’accord de tous les gérants est requis.
ARTICLE 14 : RÉMUNÉRATION DU (DES) GÉRANT(S)
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE 15 : RÉVOCATION OU DÉMISSION DU (DES) GÉRANT(S)
I. La révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de l'assemblée générale prise aux
conditions de majorité de l'article 35, § 2, des présents statuts.
Le gérant révoqué cesse immédiatement et de plein droit d'être investi du pouvoir de contracter au
nom de la société et d'obliger celle-ci vis-à-vis des tiers.
II. Le gérant unique qui veut démissionner de ses fonctions doit convoquer, dans le plus bref délai,
une assemblée générale aux fins d'acter sa démission, de délibérer sur sa décharge et de pourvoir à
son remplacement. Il reste en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu à son remplacement.
En cas de pluralité de gérants, le gérant qui veut démissionner ses fonctions doit notifier sa
démission, par lettre recommandée et au moins un mois à l'avance, à son (ses) cogérant(s),
le(s)quel(s) doi(ven)t convoquer, dans le plus bref délai, une assemblée générale aux fins d'acter sa
démission, de délibérer sur sa décharge et de pourvoir à son remplacement le cas échéant.
Le gérant devra, en outre, si l'assemblée générale le juge utile, continuer de prêter son concours à la
société pour mettre son successeur au courant des affaires sociales, pendant un délai qui sera fixé
par l'assemblée, sans toutefois excéder trois mois.
III. Si, par suite de maladie ou d'incapacité physique due à une cause quelconque, l'un des gérants
se trouve pendant deux mois consécutifs dans l'impossibilité de donner à la société le concours
auquel il s'était engagé, l'assemblée générale, convoquée par l'autre gérant ou à la demande d'un ou
plusieurs associés, décidera s'il y a lieu de désigner un nouveau gérant soit à titre provisoire, soit à
titre définitif.
IV. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit
n'entraîne pas la dissolution de la société.
Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou, si la société était
administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés
d'urgence par l'assemblée générale convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés et
délibérant conformément à l'article 35, § 1, des présents statuts.
V. Si le mandat de gérant est rémunéré, le gérant qui cesse d'exercer ses fonctions (ou sa
succession en cas de décès) n'a plus droit à la rémunération prévue à l'article 25 des statuts, ni à la
participation qui peut lui revenir dans les bénéfices sociaux par application de l'article 41 des
présents statuts.
La société devra les appointements prévus à l'article 25 depuis la date du dernier règlement annuel
jusqu'au dernier jour du mois de la cessation des fonctions; le montant en sera versé au gérant ou à
ses ayants droit dans la quinzaine de cette dernière date.
La part revenant au gérant dans les tantièmes prévu à l'article 41 sera calculée au prorata du temps
écoulé depuis le début de l'exercice en cours jusqu'au dernier jour du mois de la cessation des
Volet B
fonctions, d'après les résultats de cet exercice. En conséquence, le montant en sera versé au gérant
ou à ses ayants droit après la clôture de l'exercice, lors de la mise en distribution des dividendes.
VI. Il est interdit à tout gérant ayant cessé d'exercer ses fonctions pour une cause quelconque
d'exploiter, pendant une durée de 5 ans et dans un rayon de 50 km à vol d'oiseau du siège social
aucune affaire susceptible de concurrencer la société, de s'intéresser directement ou indirectement,
même en qualité de conseil ou d'employé, dans une affaire de ce genre, ainsi que d'employer ou de
collaborer avec du personnel ayant quitté le service de la société depuis moins de 5 ans.
ARTICLE 16 : CONTROLE DE LA SOCIÉTÉ
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE 17 : COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'assemblée générale se compose de tous les associés qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou
par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale : ils disposent des
mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de voter.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale; il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
 ARTICLE 18 : RÉUNION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième vendredi du mois de mars à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi, à la
même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige, ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoqué s’il est présent ou représenté à l’assemblée.
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient, soit au siège social, soit en tout autre endroit
désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour
ouvrable, autre qu'un jeudi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins
avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
 ARTICLE 19 : REPRESENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE 20 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être,  séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 21 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 22 : EXERCICE SOCIAL
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le  de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels conformément à la loi.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.
ARTICLE 23 : PUBLICITÉ DES COMPTES ANNUELS
Dans les trente jours de leur approbation, les comptes annuels, ainsi que les documents prévus à
l'article 100 du Code des Sociétés, sont déposés par les soins de la gérance à la Banque nationale
de Belgique.
ARTICLE 24 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 25 : DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ
A. - La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des
associés.
B. - Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à compter du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, pour
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Le gérant unique ou le collège de gestion justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la
disposition des associés conformément à la loi.
Dans le cas d'un associé unique, il prendra la décision dans le même délai de deux mois, après avoir
reçu les propositions de la gérance s'il n'est pas gérant ou s'il n'assume pas seul cette fonction.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital, la dissolution peut être
prononcée par le quart des voix émises à l'assemblée.
Si la réduction de l'actif net porte celui-ci à un montant inférieur à six mille deux cents euros, tout
intéressé peut demander la dissolution  de la société au tribunal ; celui-ci peut accorder un délai en
vue de régulariser la situation.
- La dissolution de la société ne pourra être exigée par l'associé cédant auquel les autres associés
auraient refusé leur agrément, ni par le cessionnaire des parts.
ARTICLE 26 : LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
ARTICLE 27 : ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 28 : COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, entre la société,
ses associés, gérants, commissaires, liquidateurs, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
ARTICLE 29 : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
Code sont censées non écrites.
TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associés réunis à l’instant en assemblée générale ont pris les décisions suivantes.
1 - Premier exercice social :
Volet B
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt, pour se clôturer le trente et un décembre deux
mille seize.
2 - Première assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle aura lieu le 24 mars 2017.
3 – Nomination en qualité de gérant :
Est désigné en tant que gérant Monsieur Thomas LECUY.
4 – Rémunération des gérants :
Le mandat du gérant sera rémunéré.
5. – Reprise d’engagement :
actes postérieurs à la signature des statuts:
Les autres comparants constituent pour mandataire le gérant précité à qui ils donnent pouvoir de,
pour eux et en leur nom, conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, prendre les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la société en
formation, ici constituée.
Cependant ce mandat n’aura d’effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici
constituée. Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du
Tribunal compétent.
Les décisions qui précèdent n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la
personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de
commerce compétent.