Nº d'entreprise : 0410 736 996
Nom
(en entier) : Syndicat D'Initiative de l'Enclave S.P.B
(en abrégé) : S.I. l'Enclave S.P.B
Forme légale : association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue des chasseurs Ardennais, 206, 5550 Sugny
Objet de l'acte : Démissions - Nominations, Statuts coordonnés
L'Assemblée générale réunie ce 24 mai 2024 a pris les résolutions suivantes :
1) Modification de l'organe d'administration de l'ASBL :
Sont déclarés démissionnaires du poste d'administrateur :
Madame BERTRAND Martine, Place Saint-Martin, 25A à 5550 Sugny
Monsieur DEBATY Régis, rue du petit culot, 7 à 5550 Sugny
Monsieur GERARD Philippe, place Saint-Hilaire, 14A à 5550 Pussemange
Monsieur PIRSON André, Chemin de la Wèbe, 250 à 5550 Sugny
Madame PIRSON Julie, rue de Monceau, 7 à 5555 Bièvre
Madame RENNESON Sandrine, Chemin de la Wèbe, 260 à 5550 Sugny
Monsieur PLENNEVAUX Hervé, rue Culot du Mont, 142 à 5550 Sugny
Sont nouvellement élus au poste d'administrateur pour un mandat de quatre années :
Monsieur COURTOY Simon, Place Saint-Martin, 208, à 5550 Sugny, né le 16/02/1997 à Liège,
Monsieur CRUL Elie, Rue du Petit Culot, 18 à 5550 Sugny, né la 26/06/1998 à Libramont,
Madame NICOLAS Mathilde, Place Saint-Martin, 207, à 5550 Sugny, née le 14/06/1999 à Libramont,
Madame DOUNY Romane, Rue Albert Raty, 36 à 5550 Vresse-sur-Semois, née le 20/11/1998 à Charleville-
Mézières (France),
Madame NICOLAS Manon, Les Fayais, 37A à 5555 Bellefontaine, née le 04/09/1998 à Libramont,
Monsieur PIRSON Nicolas, Rue des Crutins, 169, à 5550 Sugny, né le 17/07/1990 à Libramont .
2) Modification des statuts :
Afin de se conformer à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des Sociétés et des Associations,
l'Assemblée générale de ce 24 mai 2024 a adopté le texte coordonné des statuts comme suit :
Il a été constitué le 22 février 1962 une association sans but lucratif sous la dénomination « Syndicat
d'initiative L'Enclave S.P.B. »
TITRE ler - Dénomination, durée, exercice social, siège, but.
Art 1er. L'association adopte la dénomination "Syndicat d'initiative L'Enclave S.P.B. ».
L'association se réserve le droit d'utiliser la dénomination « S.I. "L'Endave" S.P.B. » dans tous les actes,
annonces, éditions et autres documents émanant de l'association.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
-l'indication précise du siège de la personne morale,
-le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Art 2. Elle est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile.
Art 3. Le siège de l'association est établi à 5550 SUGNY rue des Chasseurs Ardennais 206, arrondissement
judiciaire de DINANT. Ce siège pourra être transféré à toute autre adresse dans la commune de Vresse-sur-
Semois par simple décision de l'assemblée générale, à déposer au greffe du tribunal du commerce de
l'arrondissement précité.
Art 4. L'association a pour but le développement et la promotion du tourisme dans la section locale Sugny -
Pussemange - Bagimont de la commune de Vresse-sur-Semois. Sur base de l'article 8 du décret du 6 mai 1999,
le Syndicat d'initiative "L'Enclave" S.P.B conserve ses objectifs touristiques, l'usage de sa dénomination et ses
statuts particuliers.
L'association poursuit la réalisation de son but par divers moyens, en étroite collaboration avec ses
membres.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière
d'institutions et de personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.
TITRE II. - Des membres
Art 5. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et d'honneur. Toutefois,
seuls les membres effectifs, constituent l'assemblée générale, désignent les membres de l'organe
d'administration et ont droit sur les biens de l'association.
Art 6. L'association comprend un nombre minimum de membres effectifs, qui ne peut être inférieur à deux.
Les demandes d'adhésion en qualité de membre effectif doivent être adressées exclusivement par écrit au
président de l'organe d'administration, avec mention du nom, prénom, adresse ou, s'il s'agit d'une personne
morale, de la dénomination, de la forme juridique et de l'adresse du siège social du demandeur. L'organe
d'administration statue sur l'adhésion à sa plus prochaine réunion. La décision de l'organe d'administration est
sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire. De
même, tout membre effectif pourra donner sa démission sans devoir justifier celle-ci, par simple lettre adressée
au président de l'organe d'administration qui en donnera acte à l'intéressé par lettre recommandée.
Un membre effectif peut être exclu par l'assemblée générale par une majorité des deux tiers des voix des
membres effectifs présents ou représentés.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Tout membre effectif démissionnaire ou exclus, ainsi que ses héritiers, n'ont aucun droit sur le patrimoine
social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Art 7. Les fonctions de membre effectif prennent fin par la perte de la qualité en raison de laquelle les
membres ont été nommés ou par la révocation de leur délégation.
Art 8. La qualité de membre adhérent ou d'honneur est acquise selon les modalités déterminées par l'organe
d'administration. Au contraire des membres effectifs, les membres adhérents et d'honneurs ne siègent pas à
l'assemblée générale, ne désignent pas les membres de l'organe d'administration et ne disposent d'aucun droit
sur les biens de l'association.
TITRE III. - De l'Organe d'Administration
Art 9. L'association est administrée par un organe nommé par l'assemblée générale.
Art 11. Les membres de l'organe d'administration sont élus pour quatre ans, à la majorité des voix des
membres présents ou représentés. Ils sont rééligibles.
Art 12. L'organe d'administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et
un trésorier. Ces quatre personnes forment un bureau exécutif. L'organe d'administration se réunit sur
convocation du président aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Il doit être convoqué chaque fois
que deux membres de l'organe le demandent. Au minimum, l'organe d'administration se réunit une fois par
semestre.
Art 13. Les délibérations de l'organe sont prises à la majorité des voix et sont valables si quatre membres
de cet organe au moins sont présents. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. Les
,
délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre et signés par les membres de
l'organe d'administration présents à la réunion.
Art 14. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir les actes d'administration
et de disposition nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association.
Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale est de la compétence de
l'organe d'administration. Il peut notamment passer tous les contrats, acheter, vendre, échanger, acquérir,
aliéner, prendre et donner à bail tous meubles et immeubles nécessaires pour réaliser l'objet en vue duquel
l'association est constituée. Il statue sur l'acceptation des dons et legs, sous réserve de l'approbation du
gouvernement ; il fait tous emprunts, à long et court terme ; consent tous les droits réels sur les biens mobiliers
et immobiliers, tels que privilèges, hypothèques, gages et autres ; consent la saisie exécution immobilières ;
donne mainlevée de toutes inscriptions privilégiées ou autres empêchements, avec ou sans constatation de
paiement ; renonce à l'action résolutoire ; ouvre tous les comptes en banques ; décide de tous placements de
fonds ou de revenus ; arrête tous les règlements d'ordre intérieur ; prend toutes les mesures pour l'exécution
de l'assemblée générale. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues,
poursuites et diligence de l'organe d'administration.
Art 15. L'assemblée générale prononce, à la majorité des trois quarts des voix la révocation des membres
de l'organe d'administration. L'exclusion sera proposée contre tout membre qui s'abstiendra sans motif valable
d'assister à trois réunions consécutives.
Art 16. Les membres de l'organe d'administration sont responsables, suivant le droit commun, des fautes
commises dans l'exercice de leur mandat. Ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association.
Art 17. L'exécution des décisions de l'organe d'administration est assurée par le comité exécutif qui est
constitué par le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier. La notion de gestion quotidienne est
définie par l'organe d'administration. Le président peut donner délégation au secrétaire.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres effectifs, les personnes qui le représenteront dans
l'organe d'administration et l'assemblée générale, d'une part, du Centre Touristique et Culturel de Vresse-sur-
Semois dont le siège social est situé rue Albert Raty, 83 â 5550 Vresse-sur-Semois et d'autre part, du Syndicat
d'initiative de Vresse-sur-Semois dont le siège social est situé rue Albert Raty, 83 à 5550 Vresse-sur-Semois.
TITRE IV. - Des assemblées générales.
Art 18. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
L'assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi, les
statuts ou le règlement d'ordre intérieur. Sont notamment réservés à sa compétence : les modifications aux
statuts, la nomination et la révocation des administrateurs ou des commissaires, la décharge à octroyer aux
administrateurs et aux commissaires, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution de l'association,
l'exclusion de membres, la transformation de l'association en société à finalité sociale
L'assemblée générale ordinaire a lieu tous les ans, en mars, au siège social, sauf modification décidée par
l'organe d'administration. L'assemblée est présidée par le président et en son absence par le vice-président.
L'ordre du jour comprendra : un rapport de l'organe d'administration sur la situation de l'association,
l'approbation des comptes du trésorier, l'examen du budget pour l'année à venir, l'élection du président et des
membres de l'organe d'administration à l'expiration de leur mandat.
Tous les membres effectifs sont invités à l'assemblée générale par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise à la main ou encore par voie électronique, au moins 15 jours avant la date de l'assemblée. La
convocation est signée par le président. Elle mentionne le lieu de l'assemblée, la date et l'heure de début.
L'ordre du jour établi par le conseil d'administration doit être joint à la convocation. L'assemblée générale ne
peut délibérer valablement sur des points non mentionnés à l'ordre du jour.
Art 19. Les interpellations devront être annoncées à l'organe d'administration au moins cinq jours avant la
date de l'assemblée ordinaire ; elles devront être mentionnées à l'ordre du jour.
Art 20. L'organe d'administration peut convoquer l'assemblée générale extraordinaire. Il est tenu de la réunir
lorsque deux membres de l'organe ou un cinquième des membres effectifs lui en font la demande écrite, en
indiquant le motif de la convocation. Dans ce cas, l'assemblée est convoquée dans les trente jours de la
réquisition.
Art 21 L'assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Tous les
membres ont le droit de vote légal. Les votes par procuration sont autorisés sauf en ce qui concerne les
questions de personnes. Toutefois, un membre ne pourra être porteur que de deux procurations au maximum.
Les décisions sont prises à la simple majorité des votes valablement indiqués dans les convocations et si
l'assemblée réunit les deux tiers, concernant la modification aux statuts.
Art 22. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet
de celles-ci est spécialement indiqué sur les convocations et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres.
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Aucune modification ne peut être apportée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. Toutefois, si la modification porte sur l'objet en vue duquel l'association est consultée, elle n'est
valable que si elle est votée par l'unanimité des membres présents à l'assemblée. Si les deux tiers des membres
ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il est convoqué une seconde réunion qui peut
délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Cette décision est soumise à l'homologation du
tribunal civil. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce sans délai et
est publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination,
démission ou révocation (ou décès) d'un membre de l'organe d'administration.
Art 23. Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées des procès-verbaux inscrits dans un
registre spécial et signées par le président de l'assemblée et le secrétaire.
Les copies ou extraits de procès-verbaux sont valablement signés par un membre de l'organe
d'administration.
Art 24. Les registres des procès-verbaux peuvent être consultés à tout moment par un membre effectif. Les
décisions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres ou des tiers par les soins du
secrétaire.
Art 25. Les livres sont arrêtés au 31 décembre pour clôturer l'exercice. Le trésorier soumet le livre à l'organe
d'administration qui doit le présenter à l'approbation de l'assemblée générale.
L'excédent favorable appartient à l'association. Il est porté à la réserve ou reporté à nouveau.
La gestion de la caisse et les comptes bancaires est du ressort du trésorier qui en assume la responsabilité.
TITRE V. - Dissolution et liquidation
Art 26. La dissolution ou la fusion avec une autre association ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale délibérant dans les conditions prescrites aux articles précédents.
L'assemblée générale nomme par la même délibération un ou plusieurs liquidateurs.
Art 27. En cas de liquidation, le patrimoine de l'association sera affecté par priorité à une ou plusieurs
associations à vocation touristique désignée(s) par l'assemblée générale.
TITRE VI. - Droit de regard des membres.
Art 28. Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres effectifs au siège de
l'association ainsi que tous les rapports et décisions de l'assemblée générale, de l'organe d'administration et
des personnes exerçant ou non une fonction d'administration ou qui exercent un mandat dans l'association. A
cette fin, ils adressent une demande écrite à l'organe d'administration avec lequel ils conviendront d'une date
et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
TITRE VII. Règlement
Art 29. Le conseil d'administration peut élaborer un règlement d'ordre intérieur précisant les mesures
d'application des présents statuts. Ce règlement, approuvé par l'assemblée générale, est obligatoire pour tous
les membres.
Art 30. Si des difficultés surgissent soit relativement à la lettre ou au sens des statuts, soit au sujet des
résolutions prises par l'association, elles seront réglées en assemblée générale.
Les membres renoncent expressément par leur adhésion aux présents statuts à toute action juridique.
Art 31. Il est fait élection de domicile au siège de l'association. Cette élection de domicile est attributive de
juridiction pour toutes contestations qui pourraient survenir entre l'association et des tiers.
Art 32. Pour tous cas non prévus aux présents statuts, les parties se réfèrent à la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des Sociétés et Associations concernant la matière.
Art 33. Les membres de l'association sans but lucratif « Syndicat d'Initiative de l'Enclave », réunis en
assemblée générale, en date du 24 mai 2024, ont élu un nouvel organe d'administration pour un mandat de
quatre années.
Suite à l'élection, l'organe d'administration de l'association se trouve renouvelé et composé comme suit pour
un mandat de quatre ans :
Président et administrateur : Monsieur COURTOY Simon, Place Saint-Martin, 208, à 5550 Sugny, né le
Vice-président et administrateur : Monsieur CRUL Elie, Rue du Petit Culot, 18 à 5550 Sugny, né la
26/06/1998 à Libramont,
Secrétaire et administratrice : Madame NICOLAS Mathilde, Place Saint-Martin, 207, à 5550 Sugny, née le
14/06/1999 à Libramont,
Trésorière et administratrice : Madame DOUNY Romane, Rue Albert Raty, 36 à 5550 Vresse-sur-Semois,
née le 20/11/1998 à Charleville-mézières (France),
Administratrice : Madame NICOLAS Manon, Les Fayais, 37A à 5555 Bellefontaine, née le 04/09/1998 à
Libramont,
Administrateur : Monsieur PIRSON Nicolas, Rue des Crutins, 169, à 5550 Sugny, né le 17/07/1990 à
Libramont .
Pour extrait analytrique conforme à des fins de publication aux annexes du Moniteur Belge
Simon COURTOY
Administrateur
Président de l'organe d'administration