Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
David Hamilton Foundation
Avenue Adolphe Buyl 74
1050 Ixelles
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le quatorze mars deux mille seize, devant Maître Carl Ockerman, Notaire à
Bruxelles,
que Monsieur HAMILTON Leonard David, né à Londres le 15 avril 1933, domicilié à 75006 Paris
(France), Boulevard Montparnasse 41,
a constitué la fondation privée dont les statuts sont les suivants:
TITRE 1: APPELLATION - SIEGE - DUREE
Article 1: Nom
La fondation privée porte le nom de "David Hamilton Foundation", en français "Fondation David
Hamilton", ci-après "la Fondation".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent d'une fondation privée,
mentionnent le nom de la fondation, précédé ou suivi immédiatement des mots "fondation privée" et
l'adresse du siège de la fondation privée.
Article 2: Siège
Le siège est établi à 1050 Ixelles, Avenue Adolphe Buyl 74.
Le siège de la Fondation peut, par décision du conseil d'administration, être transféré à n'importe
quel endroit en Belgique, en tenant compte de la législation sur l'emploi des langues.
Chaque changement de siège de la Fondation est publié au Moniteur Belge à la diligence des
administrateurs.
Article 3: Durée
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2: BUT - ACTIVITES
Article 4: But - Activités
La Fondation a pour but désintéressé de conserver les archives du photographe, réalisateur, auteur
et sculpteur David Hamilton, de disséminer son œuvre, de contribuer à sa réputation et d'assurer sa
pérennité ainsi que d'organiser des expositions, rétrospectives et autres évènements autour de son
œuvre, publier et republier des ouvrages et gérer l'image de l'œuvre sur les supports matériels et
immatériels.
En outre, la Fondation peut déployer toute autre activité ou adopter toute autre mesure étant en lien
direct ou indirect avec les buts désintéressés de la Fondation, tel que susmentionnés, ou encore
étant utile ou nécessaire à la réalisation de ces buts.
La Fondation peut notamment collaborer avec des personnes morales, des associations et des
sociétés de droit public ou de droit privé, régies par le droit belge ou étranger, leur accorder des
prêts, investir dans leur capital ou, de toute autre manière, directe ou indirecte, acquérir des
participations dans celles-ci. En outre, la Fondation peut déployer des activités commerciales et
lucratives dans les limites fixées par la loi, les revenus de ces activités étant intégralement affectés à
la réalisation des buts non lucratifs et désintéressés de la Fondation.
La Fondation ne peut procurer aucun gain matériel au fondateur, administrateurs ou toute autre
personne, sauf, dans ce dernier cas, si ceci cadre avec la réalisation du but désintéressé.
0649947807
Volet B
TITRE 3: FONDATEUR - ADMINISTRATION
Article 5: Indication du fondateur
La personne suivante est le fondateur de la Fondation:
Monsieur HAMILTON Leonard David, né à Londres le 15 avril 1933, domicilié à 75006 Paris
(France), Boulevard Montparnasse 41.
Article 6: Composition du conseil d'administration
La fondation est administrée par un conseil  d'administration  composé  d'au  moins  trois membres,
personnes physiques ou morales, nommés pour une durée de six ans.  Les administrateurs  sont
rééligibles. Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Le conseil d'administration choisit en son sein un président et, éventuellement, un ou des vice-
présidents, un conservateur, un secrétaire et un trésorier.
Article 7: Nomination, cessation des fonctions et révocation des administrateurs
Les  premiers  administrateurs  sont  nommés  par  le  fondateur. Par  la  suite, ils  seront  nommés 
par  les administrateurs  de  la fondation  sur  présentation du  fondateur. Cette  décision est  prise à
la majorité simple des voix.
Le mandat des administrateurs prendra fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous
administration provisoire, révocation ou expiration du terme pour lequel  ledit  mandat a été conféré 
ou, dans le  cas d'une personne morale, par la faillite ou la dissolution.
Un administrateur peut être révoqué par une décision du conseil d'administration prise à  la majorité
simple des voix. L'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération
Si, par suite de la fin d'un mandat d'administrateur, le nombre d'administrateurs est réduit à moins de
trois, les administrateurs restants pourvoient à son remplacement en attente de la décision du
fondateur de désigner un nouvel administrateur.
Article 8: Responsabilité
La Fondation est responsable des fautes qui peuvent être imputées à ses  préposés ou aux organes
par lesquels elle opère.
Les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière ne contractent en cette
qualité aucun engagement personnel relativement aux engagements de la Fondation. Ils sont
seulement responsables de l'accomplissement des tâches qui leur sont confiées et des fautes
commises dans leur gestion.
Article 9: Réunion du conseil d'administration
Le président ou deux administrateurs convoquent le conseil d'administration.
Le président préside le conseil d'administration.  En cas d'absence  de  celui-ci, il est  remplacé  par
le vice-président ou, à défaut d'un vice-président, par l'administrateur le plus âgé.
Les convocations sont envoyées aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf dans
le cas de grande urgence dont la justification doit être indiquée dans le procès-verbal de la réunion.
Ces convocations contiennent l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont
effectuées par lettre, poste aérienne, télégramme, télex, télécopie, e-mail ou un autre moyen écrit.
Les convocations sont réputées avoir été effectuées au moment de leur envoi.
Lorsque les membres du conseil sont présents ou dûment représentés, aucune preuve n'est à fournir
d'une convocation préalable.
Les réunions sont tenues au siège de la fondation ou à l'endroit indiqué sur les convocations, en
Belgique ou - exceptionnellement - à l'étranger.
Les assemblées du conseil d'administration peuvent être valablement tenues sous forme de
téléconférence ou vidéoconférence.
Elles sont présidées par le président du conseil ou, si ce dernier est empêché ou si un président n'a
pas été nommé, par l'administrateur présent le plus âgé.
Article 10: Processus décisionnel - Représentation des membres absents
Le  conseil  ne peut  valablement  délibérer  que  si  la  moitié  au  moins  de  ses  membres  sont
présents  ou représentés. Si cette quotité n'est pas atteinte, un nouveau conseil d'administration peut
être convoqué avec le même  ordre  du  jour,  lequel  délibère  valablement   si  deux  
administrateurs   au  moins   sont   présents   ou représentés. 
Les décisions  sont  prises  à  la  majorité  simple des  voix  présentes  ou  représentées.  En cas  de
partage, la proposition est rejetée.
Chaque administrateur peut se faire représenter aux délibérations en donnant procuration à un autre
administrateur.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'extrême urgence et les intérêts de la fondation l'exigent, les
décisions du conseil d'administration peuvent être prises de manière écrite à l'unanimité. L'accord
écrit peut  être communiqué par lettre, e-mail ou fax. Cette procédure ne peut être suivie pour
l'approbation des comptes annuels.
Article 11: Conflits d'intérêts
En cas de conflit d'intérêts, l'administrateur  concerné  en informera les autres administrateurs
Volet B
avant  que le conseil d'administration ne prenne une décision.  Il ne prendra part ni à la délibération
du conseil, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration motivée sera annexée au procès-
verbal de cette réunion.
Article 12: Gestion interne
a)  en général :
Le conseil d'administration est habilité à effectuer dans les limites de la loi, le but de la Fondation et
les statuts, toutes les démarches qui sont  nécessaires ou utiles pour la réalisation des objectifs de la
Fondation.
Les administrateurs peuvent convenir de partager entre eux les tâches de gestion. Cette répartition
ne peut pas être opposée aux tiers, même si elle est publiée.
b) Gestion journalière
Le conseil d'administration peut confier à une ou plusieurs personnes, qu'elles soient ou non
membres du conseil, la gestion journalière de la Fondation; elles opèrent soit séparément, soit
ensemble, soit en tant que collège, selon ce qui est déterminé par le conseil d'administration.
Le cas échéant, le conseil d'administration limite leur compétence de représentation.
De telles restrictions ne peuvent pas être opposées à des tiers, même si elles ont été  publiées.
La personne à laquelle cette compétence a été confiée portera le titre de "directeur général" où, s'il
est administrateur, le titre sera celui d'"administrateur délégué".
c) délégation de compétence
Selon leur choix, le conseil d'administration, au même titre que ceux auxquels la gestion journalière
est confiée, peuvent également déléguer à une ou plusieurs personnes, des pouvoirs spécifiques et
définis.
Les mandataires lient la Fondation dans les limites du mandat qui leur a été confié, sans préjudice de
la responsabilité du mandant en cas d'abus de la délégation de pouvoir.
Article 13: Représentation externe
Le conseil d'administration représente, comme collège, la Fondation dans toutes les démarches en
justice et en dehors.
Sans préjudice du pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège,
la Fondation est valablement représentée en droit et à l'égard de tiers, en ce compris un
fonctionnaire public soit par deux administrateurs agissant ensemble, soit par un administrateur
délégué, désigné par le conseil d'administration, agissant seul.
Dans le cadre de la gestion journalière, la Fondation est également valablement représentée par une
personne mandatée pour cette gestion. En dehors de l'Union Européenne, elle est valablement
représentée par un administrateur.
Ils ne doivent apporter aucune preuve d'une décision préalable du conseil d'administration.
En outre, la Fondation est valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites
de leur mandat.
Article 14: Procès-verbal
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un procès-verbal, signé par la
majorité des membres présents. Ces procès-verbaux sont transcrits ou reliés dans un registre
spécial.
Les mandats, tout comme les autres informations, y sont annexés.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, qui doivent être produites en droit ou ailleurs, sont
signées par un administrateur.
TITRE 4. - CONTRÔLE DE LA FONDATION PRIVEE
Article 15: Commissaire - Mode de désignation
Si la Fondation y est légalement tenue, le contrôle portant sur la situation financière de la Fondation,
sur les comptes annuels et sur la régularité des activités au regard de la loi et des statuts et qui doit
être repris dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires. Ils sont désignés
par le conseil d'administration parmi les membres, personnes physiques ou personnes juridiques, de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
Sous peine de dédommagements, ils ne peuvent, durant leur mission, être révoqués par le conseil
d'administration que pour des motifs légaux.
Article 16: Rémunération
La rétribution des commissaires éventuels consiste en un montant fixe qui est déterminé au début de
leur mission par le conseil d'administration. Elle ne peut être modifiée qu'avec l'assentiment des
parties.
TITRE 5. - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
Article 17: Exercice social - comptes annuels
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le dernier jour du mois de juin de l'année
suivante.
Chaque année et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l'exercice social, le
Volet B
conseil d'administration établit les comptes annuels pour l'exercice social écoulé, conformément aux
dispositions légales, de même que le budget de l'exercice social suivant.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
TITRE 6. - MODIFICATION DES STATUTS
Article 18: Modification des statuts
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si
deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
Aucune décision ne peut être adoptée si elle ne réunit pas les deux tiers des voix présentes ou
représentées. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion du Conseil d'administration peut
être convoquée, au moins quinze jours après la première réunion ayant pour objet la modification
des statuts. La décision du deuxième conseil d'administration est prise à la majorité des deux tiers
sans que le quorum de présences mentionné ci-dessus soit d'application.
Le Conseil d'Administration  peut modifier  le but de la  fondation à  condition qu'il en   respecte  le
caractère désintéressé conformément aux dispositions légales en la matière et aux dispositions du
présent article.
Toute  modification des mentions reprises à l'article 28, 3, de la loi du 27 sept juin 1921, telle que
modifiée par la loi du 2 mai 2002, doit être approuvée par le Roi Toute modification des mentions
reprises à l'article 28, 5 à 8, de cette même loi doit être constatée par un acte authentique.
Lorsque le maintien des statuts sans modification a des conséquences que le fondateur n'aurait
raisonnablement pas pu vouloir au moment de la création, et que les personnes habilitées à les
modifier négligent de le faire, le tribunal de première instance peut, à la demande d'un administrateur
au moins ou à la requête du ministère public, modifier les statuts. Il veille à s'écarter le moins
possible des statuts existants.
TITRE 7. - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 19: En général
Le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la Fondation a son siège peut, à la
demande des personnes indiquées dans la Loi sur les Associations et les Fondations, prononcer la
dissolution de la Fondation dans les cas déterminés par la Loi sur les Associations et les Fondations.
Le tribunal qui prononce la dissolution peut décider soit la clôture immédiate de la liquidation, soit
déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
Article 20: Affectation du patrimoine en cas de liquidation
En cas de dissolution et de liquidation de la Fondation, le conseil d'administration affecte le
patrimoine à une association ou une fondation dont les buts sont similaires.
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la Fondation est réalisé ou lorsque son terme est atteint, les
biens apportés à la Fondation par le fondateur ainsi que, le cas échéant, tout autre bien ou valeur
ultérieurement apporté à la Fondation par le fondateur doivent être restitués à ce dernier ou à ses
ayants-droit.
Dans l'hypothèse où tout ou partie des biens apportés à la Fondation par le fondateur aurait été cédé
par la Fondation préalablement à sa dissolution et sa liquidation, un montant égal à la valeur des
biens cédés doit être restitué au fondateur ou à ses ayants-droit.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'exercice social
Le premier exercice social commence le 14 mars 2016 et prend fin le 30 juin 2017.
Nomination des administrateurs
Ont été nommés en tant qu'administrateurs pour une durée de six ans :
- Monsieur HAMILTON Leonard David, né à Londres le 15 avril 1933, domicilié à 75006 Paris
(France), Boulevard Montparnasse 41 ;
- Monsieur COHEN ALORO Claude Elie, né à Tunis le 1er octobre 1951, domicilié à 18, Rue
Adolphe Cherioux, 92130 Issy les Moulineaux (France) ;
- Monsieur MAASSEN Claude Roger, né à Nesles La Vallée le 5 janvier 1950, domicilié à 1004
Avenue de provence, 13190 Allauch (France) ;
- Monsieur LAMOUR Laurent Gabriel Gérard Marie, né à Villeneuve-Saint-Georges le 27 juillet 1968,
domicilié à 43 Boulevard Karl Marx, 95100 Argenteuil(France) ; et
- Monsieur BOCHON Anthony Peter William, né à Berchem-Sainte-Agathe le 16 octobre 1987,
domicilié à 1083 Bruxelles, Avenue Marie de Hongrie 111/9.
Ils acceptent leur mandat.
Leur mandat est non rémunéré.
Le fondateur a désigné:
comme président : Monsieur HAMILTON Leonard David, prénommé ;
comme vice-président: Monsieur COHEN ALORO Claude, prénommé ;
comme conservateur : Monsieur LAMOUR Laurent, prénommé ;
comme trésorier: Monsieur MAASSEN Claude, prénommé ;
comme secrétaire : Monsieur BOCHON Anthony, prénommé.
Volet B
Procuration speciale
Tous pouvoirs ont été conférés à Anthony Bochon, qui, à cet effet, élit domicile à Squire Patton
Boggs, Avenue Lloyd George 7, 1000 Bruxelles, afin d'assurer les formalités auprès du registre des
personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans
la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Carl Ockerman
Notaire