N° d'entreprise : 0823764481
Nom
(en entier) : FENODA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège La Rouillie (SGS) 6
 : 6596 Momignies
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE
SOCIAL, OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu par la Notaire Mélissa CHABOT à Couvin le 10 juillet 2024, en cours
d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
responsabilité limitée "FENODA", ayant son siège à 6596 Momignies (Seloignes), La Rouille, 6, a
pris les décisions suivantes:
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent soixante euros
(réserve légale + capital libéré), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
3. Troisième résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’objet afin de pouvoir exécuter à l’avenir de nouvelles
activités, à savoir :
« - L'achat, la vente, le conditionnement et la transformation sous toutes formes généralement
quelconques de tous produits alimentaires, boissons, vins et spiritueux.
- L'exploitation de restaurants, magasins et échoppes spécialisées dans la vente de ces produits et
de plats préparés, en ce compris tout ce qui se rattache de près ou de loin à l'activité de traiteur et à
l'organisation de banquets et de repas, y compris tout ce qui se rapporte au restauration rapide,
grills, pizzérias, crêperies, gaufreries, snack-bars, grillades, friterie, pitas, selfs services, glaciers,
restaurants self-services, sandwicherie, food truck.
- Toutes opérations en vue de cultiver des matières premières utiles à la transformation en produits
alimentaires finis.
- La mise à disposition pour un séjour de courte ou moyenne durée d'un lieu d'hébergement, comme
un gîte, une chambre d'hôtes, un camper, une maison de vacances, etc. avec ou sans fourniture de
repas.
- Organisation de guidance, animation et formation et d'ateliers divers. Cela au sein du siège de
l'entreprise et également à l'extérieur de celle-ci, étant à interpréter au sens le plus large, comme au
sein d'une autre entreprise, en forêt publique et privée, milieu aquatique, milieu bocage et autre.
- L'encadrement pour toute sorte d'activité pour un public varié en âge et type (y compris des écoles,
groupes familiales, public défavorisé, handicapé et personnes âgées) par le biais d'ateliers,
coachings, formations, masterclass, séminaires, conférences, etc.
- L'organisation d'événements culturels, créatifs, artistiques, thérapeutiques, éducationnels,
gastronomiques, touristiques et sportifs sur domaine privé ou public.
- La réalisation, encadrement et accompagnement d'activités pour un public varié y compris un public
défavorisé, handicapé et personnes âgées (animations en institutions).
- Exploitation forestière sur domaine privé.
- Construction, vente et achat de vans aménagés, bâtiments fixes ou mobiles, de natures variées sur
terrain privé ou public.
 
- Elevage, éducation, vente et achat d'animaux.
Au cas où la prestation de certaines activités ou services serait soumise à des conditions préalables
d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
services et activités à la réalisation de ces conditions. »
Et en conséquence de libeller l’article 3 des statuts, comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
-Toutes opérations de conseil, service, développement, gestion, assistance, ainsi que la formation et
le training dans le domaine du marketing, de l'informatique et de l'Information Technology, du
management consultancy, du management financier, dans le sens le plus large ;
- La mise à disposition d'accommodations et d'infrastructures pour l'élevage et l'hébergement
d'animaux ;
- L’exploitation d'une ferme pédagogique cultivant des produits agricoles et élevant des animaux ;
- Toute prestation ayant trait à l'élevage et aux soins à apporter aux animaux, tant hébergé qu'à ceux
de la ferme;
- Toute activité ayant trait à l'utilisation de chevaux, comme l'hippothérapie, l'équitation, le saut
d'obstacle, les promenades en calèche, le dressage et les courses de chevaux ;
- L'organisation d'activité de toute nature en vue d'aider toutes personnes à s'épanouir;
- L'organisation, la location et l'exploitation de chambres et maisons d'hôte, de caravanes, de tentes
et de terrains ainsi que les services y afférent et la consultance dans ces matières ;
- La mise à disposition de salles de fêtes, de salles polyvalentes, de sanitaires, d'appartements, de
studios, de salles de douches, dortoirs et de terrains pour camps ;
- L'exploitation d'un web-shop;
- La création et le développement de sites internet et toutes les activités connexes, en ce compris
celles de « web designer " et de « e-learning » ;
- Toutes prestations en matière de « coaching », d'accompagnement, de « team building » et de
développement, de personnes, d'équipes, de groupes ou d'organisations ;
- L'organisation de « trainings », séminaires, formations, ateliers, réunions, événements,
conférences, soirées, réceptions, symposia et congrès ainsi que de camps et voyages scolaires, tant
en matière de ce qui précède, que sur le plan culturel, scientifique, artistique et sportif, en ce compris
l'équitation, le V. T. T. et la randonnée, le tout au sens le plus large ainsi que la consultance en la
matière ;
- La production, la promotion, le négoce - notamment l'achat, la vente, le courtage, la commission,
l'importation, l'exportation - de tout produit alimentaire, agricole, artisanal et artistique, en ce compris
de vins, de textiles brodés, d'aliments, de cartes de vœux, matériel de promotion et de tous produits
pour animaux, de matériaux de bricolage et artistiques ainsi que tout conseil en la matière ;
- La constitution et la valorisation d'un patrimoine mobilier au sens le plus large ;
- La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels
immobiliers, notamment l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location
meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la démolition de biens
immobiliers ;
-L'achat, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales,
obligations, bons de caisse, fonds d'état, options et de tous droits mobiliers.
- Toutes opérations de conseil, service et assistance aux sociétés, associations et personnes
physiques, dans les domaines de réflexion et des rapports stratégiques, au sens le plus large;
- Toutes opérations de conseil, service et assistance aux sociétés, associations et personnes
physiques, dans les domaines du conseil et de la gestion animalière, au sens le plus large ;
- Toutes opérations de collecte de données ou d'analyse de données dans les domaines et activités
précitées sur requête de sociétés, associations et personnes physiques et ce tant pour des données
techniques, que scientifiques ou légales ;
- La rédaction, la publication, l'édition et la commercialisation de toutes études, livres, cartes, articles
et publications, tant sur papier que par la voie électronique ou tout autre porteur d'informations, au
sens le plus large ;
- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industriel/es, financières, mobilières et immobilières; le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci.
- L'achat, la vente, le conditionnement et la transformation sous toutes formes généralement
quelconques de tous produits alimentaires, boissons, vins et spiritueux.
- L'exploitation de restaurants, magasins et échoppes spécialisées dans la vente de ces produits et
de plats préparés, en ce compris tout ce qui se rattache de près ou de loin à l'activité de traiteur et à
l'organisation de banquets et de repas, y compris tout ce qui se rapporte au restauration rapide,
grills, pizzérias, crêperies, gaufreries, snack-bars, grillades, friterie, pitas, selfs services, glaciers,
restaurants self-services, sandwicherie, food truck.
- Toutes opérations en vue de cultiver des matières premières utiles à la transformation en produits
alimentaires finis.
- La mise à disposition pour un séjour de courte ou moyenne durée d'un lieu d'hébergement, comme
un gîte, une chambre d'hôtes, un camper, une maison de vacances, etc. avec ou sans fourniture de
repas.
- Organisation de guidance, animation et formation et d'ateliers divers. Cela au sein du siège de
l'entreprise et également à l'extérieur de celle-ci, étant à interpréter au sens le plus large, comme au
sein d'une autre entreprise, en forêt publique et privée, milieu aquatique, milieu bocage et autre.
- L'encadrement pour toute sorte d'activité pour un public varié en âge et type (y compris des écoles,
groupes familiales, public défavorisé, handicapé et personnes âgées) par le biais d'ateliers,
coachings, formations, masterclass, séminaires, conférences, etc.
- L'organisation d'événements culturels, créatifs, artistiques, thérapeutiques, éducationnels,
gastronomiques, touristiques et sportifs sur domaine privé ou public.
- La réalisation, encadrement et accompagnement d'activités pour un public varié y compris un public
défavorisé, handicapé et personnes âgées (animations en institutions).
- Exploitation forestière sur domaine privé.
- Construction, vente et achat de vans aménagés, bâtiments fixes ou mobiles, de natures variées sur
terrain privé ou public.
- Elevage, éducation, vente et achat d'animaux.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières et financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet ou à tous autres objets similaires, connexes ou
susceptibles d'en favoriser l'extension et le développement ou qui serait de nature à en faciliter,
entièrement ou partiellement la réalisation.
La société pourra faire toutes opérations quant à son objet soit seule, soit en participation, soit en
association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et
à la commission.
Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s'allier
avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites
et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra être administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
La société pourra d'une façon générale donner toutes les garanties, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement
entièrement ou partiellement la réalisation.
Au cas où la prestation de certaines activités ou services serait soumise à des conditions préalables
d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
services et activités à la réalisation de ces conditions. »
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément au Code, dont
les membres confirment avoir connaissance de plus de 15 jours.
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
:                                             
                                                               STATUTS                                                    
Titre I: FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « FENODA ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société, par simple décision.
La société peut par ailleurs établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration,
des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger, pour
autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable
à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
-Toutes opérations de conseil, service, développement, gestion, assistance, ainsi que la formation et
le training dans le domaine du marketing, de l'informatique et de l'Information Technology, du
management consultancy, du management financier, dans le sens le plus large ;
- La mise à disposition d'accommodations et d'infrastructures pour l'élevage et l'hébergement
d'animaux ;
- L’exploitation d'une ferme pédagogique cultivant des produits agricoles et élevant des animaux ;
- Toute prestation ayant trait à l'élevage et aux soins à apporter aux animaux, tant hébergé qu'à ceux
de la ferme;
- Toute activité ayant trait à l'utilisation de chevaux, comme l'hippothérapie, l'équitation, le saut
d'obstacle, les promenades en calèche, le dressage et les courses de chevaux ;
- L'organisation d'activité de toute nature en vue d'aider toutes personnes à s'épanouir;
- L'organisation, la location et l'exploitation de chambres et maisons d'hôte, de caravanes, de tentes
et de terrains ainsi que les services y afférent et la consultance dans ces matières ;
- La mise à disposition de salles de fêtes, de salles polyvalentes, de sanitaires, d'appartements, de
studios, de salles de douches, dortoirs et de terrains pour camps ;
- L'exploitation d'un web-shop;
- La création et le développement de sites internet et toutes les activités connexes, en ce compris
celles de « web designer " et de « e-learning » ;
- Toutes prestations en matière de « coaching », d'accompagnement, de « team building » et de
développement, de personnes, d'équipes, de groupes ou d'organisations ;
- L'organisation de « trainings », séminaires, formations, ateliers, réunions, événements,
conférences, soirées, réceptions, symposia et congrès ainsi que de camps et voyages scolaires, tant
en matière de ce qui précède, que sur le plan culturel, scientifique, artistique et sportif, en ce compris
l'équitation, le V. T. T. et la randonnée, le tout au sens le plus large ainsi que la consultance en la
matière ;
- La production, la promotion, le négoce - notamment l'achat, la vente, le courtage, la commission,
l'importation, l'exportation - de tout produit alimentaire, agricole, artisanal et artistique, en ce compris
de vins, de textiles brodés, d'aliments, de cartes de vœux, matériel de promotion et de tous produits
pour animaux, de matériaux de bricolage et artistiques ainsi que tout conseil en la matière ;
- La constitution et la valorisation d'un patrimoine mobilier au sens le plus large ;
- La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels
immobiliers, notamment l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location
meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la démolition de biens
immobiliers ;
-L'achat, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales,
obligations, bons de caisse, fonds d'état, options et de tous droits mobiliers.
- Toutes opérations de conseil, service et assistance aux sociétés, associations et personnes
physiques, dans les domaines de réflexion et des rapports stratégiques, au sens le plus large;
- Toutes opérations de conseil, service et assistance aux sociétés, associations et personnes
physiques, dans les domaines du conseil et de la gestion animalière, au sens le plus large ;
- Toutes opérations de collecte de données ou d'analyse de données dans les domaines et activités
précitées sur requête de sociétés, associations et personnes physiques et ce tant pour des données
techniques, que scientifiques ou légales ;
- La rédaction, la publication, l'édition et la commercialisation de toutes études, livres, cartes, articles
et publications, tant sur papier que par la voie électronique ou tout autre porteur d'informations, au
sens le plus large ;
- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industriel/es, financières, mobilières et immobilières; le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci.
- L'achat, la vente, le conditionnement et la transformation sous toutes formes généralement
quelconques de tous produits alimentaires, boissons, vins et spiritueux.
- L'exploitation de restaurants, magasins et échoppes spécialisées dans la vente de ces produits et
de plats préparés, en ce compris tout ce qui se rattache de près ou de loin à l'activité de traiteur et à
l'organisation de banquets et de repas, y compris tout ce qui se rapporte au restauration rapide,
grills, pizzérias, crêperies, gaufreries, snack-bars, grillades, friterie, pitas, selfs services, glaciers,
restaurants self-services, sandwicherie, food truck.
- Toutes opérations en vue de cultiver des matières premières utiles à la transformation en produits
alimentaires finis.
- La mise à disposition pour un séjour de courte ou moyenne durée d'un lieu d'hébergement, comme
un gîte, une chambre d'hôtes, un camper, une maison de vacances, etc. avec ou sans fourniture de
repas.
- Organisation de guidance, animation et formation et d'ateliers divers. Cela au sein du siège de
l'entreprise et également à l'extérieur de celle-ci, étant à interpréter au sens le plus large, comme au
sein d'une autre entreprise, en forêt publique et privée, milieu aquatique, milieu bocage et autre.
- L'encadrement pour toute sorte d'activité pour un public varié en âge et type (y compris des écoles,
groupes familiales, public défavorisé, handicapé et personnes âgées) par le biais d'ateliers,
coachings, formations,
masterclass, séminaires, conférences, etc.
- L'organisation d'événements culturels, créatifs, artistiques, thérapeutiques, éducationnels,
gastronomiques, touristiques et sportifs sur domaine privé ou public.
- La réalisation, encadrement et accompagnement d'activités pour un public varié y compris un public
défavorisé, handicapé et personnes âgées (animations en institutions).
- Exploitation forestière sur domaine privé.
- Construction, vente et achat de vans aménagés, bâtiments fixes ou mobiles, de natures variées sur
terrain privé ou public.
- Elevage, éducation, vente et achat d'animaux.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières et financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet ou à tous autres objets similaires, connexes ou
susceptibles
d'en favoriser l'extension et le développement ou qui serait de nature à en faciliter, entièrement ou
partiellement la réalisation.
La société pourra faire toutes opérations quant à son objet soit seule, soit en participation, soit en
association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et
à la commission.
Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s'allier
avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites
et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra être administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
La société pourra d'une façon générale donner toutes les garanties, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement
entièrement ou partiellement la réalisation.
Au cas où la prestation de certaines activités ou services serait soumise à des conditions préalables
d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
services et activités à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 120 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à l’
article 11 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions.
Article 9: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs
droits respectifs.
Le registre des titres pourra être tenu en la forme électronique.
Article 10. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 11. Cession d’actions
§1. Cession libre limitée
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
a) Pouvoirs d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci, comme dit ci-après.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Toutefois, pour les opérations dont
la valeur dépasse cinq mille euros (5.000€), l’accord préalable des deux administrateurs s’ils sont au
nombre maximum de deux ou des trois administrateurs s’ils sont trois ou plus, devra être obtenu.
b) Pouvoirs de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers, y compris les actes où interviennent
un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Toutefois, pour les opérations dont la valeur dépasse cinq mille euros (5.000€), la société est
représentée par l’administrateur s’il n’y en a qu’un seul ou par deux administrateurs  agissant
conjointement s’ils sont au nombre maximum de deux ou par trois administrateurs agissant
conjointement s’ils sont trois ou plus.
Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à
un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 21 mai de chaque année à
19heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 20. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§4. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 22. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23. Exercice social          
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition – réserve
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 25. Paiement
Le paiement des dividendes attribués par l’assemblée générale s'effectue aux temps et lieux fixés
par elle ou par l'organe d'administration et est conditionné à la réalisation du double test.
Article 26. Dividendes intercalaires et acomptes sur dividendes
À tout moment, l’assemblée générale peut accorder un dividende intercalaire sur les réserves
disponibles de la société, telles que celles-ci ressortent des derniers comptes annuels approuvés de
l’entreprise.
Comme prévu à l’article 5:141 du Code des sociétés et des associations, l'organe d'administration
est autorisé à procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté et dans les
limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 27. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 31. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 32. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du/des gérant(s) actuel(s), mentionné(s) ci-
après :
    •  Monsieur VANDAMME Frank prénommé qui accepte
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au(x) gérant(s) démissionnaire(s) pour l’
exécution de son/leur mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur(s) à un :
Est appelé(s) aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée:
    •  Monsieur VANDAMME Frank prénommé qui accepte
Son mandat est rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
6.Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 6470 Rance, Rue les Frès 6A.