Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CREATIVE ATOMS
Rue des Déportés 17 bte 4
6700 Arlon
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte reçu par le notaire Philippe BOSSELER, de résidence à Arlon, le 19 avril 2016, non
encore enregistré, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée ayant les
caractéristiques suivantes:
1) FONDATEURS
1. Monsieur BOUSMANNE Cédric Pol Marcel Joseph Ghislain,  domicilié à 6700 Arlon, rue des
Déportés, 17, boite 4,
 2. Monsieur LAGNEAU Johnny Gérard Sylvain, domicilié à 6762 Saint-Mard (Virton), rue Alfred-
Mathieu, 9,      2) FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
«CREATIVE ATOMS».
3) SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à  6700 Arlon, rue des Déportés, 17, boite 4.
4) OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, le commerce de matériel informatique et électronique de toute nature en ce compris
toutes les activités annexes telles que :
 - la conception, la réalisation, le développement et la commercialisation de logiciels et programmes,
 - la production, l’entretien et la maintenance de matériel informatique et électronique,
 - le service au développement informatique,
 - les créations graphiques, la création de sites web,
 - la vente de supports imprimés,
 - l’organisation de formation en matière d’utilisation informatique,
 - l’organisation de formation pour starter et indépendants,
 - application WEB mobile,
 - l’organisation de formation en matière de communication,
 - l’organisation de formation en matière de communication visuelle,
 - l'impression et la fourniture de supports de communications imprimés,
 - l'impression et la fourniture de supports de communications,
 - l’organisation d'événements,
 - l’organisation de formation en développement informatique,
 - l’organisation de formation design graphique,
 - le développement de services et produits en ligne.
 L’énumération ci-dessus étant exemplative et non limitative.
 La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
0652637675
Volet B
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
  La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur d’autres
sociétés.
5) DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
6) CAPITAL
 Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en
mille parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/millième de l'avoir
social.
 Il est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
7) FORMATION DU CAPITAL
Les mille parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de dix-huit euros et soixante cents
(18,60 EUR)  chacune comme suit:
 - par Monsieur BOUSMANNE Cédric Pol Marcel Joseph Ghislain préqualifié, cinq cents (500) parts
sociales soit pour neuf mille trois cents euros (9.300 EUR) euros ;
 - par Monsieur LAGNEAU Johnny Gérard Sylvain préqualifié, cinq cents (500) parts sociales soit
pour neuf mille trois cents euros (9.300 EUR) euros ;
 ENSEMBLE : mille (1.000) parts sociales soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
 Les comparants déclarent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à concurrence d’un
tiers par un versement en espèces qu'ils déclarent avoir effectué à un compte spécial  ouvert au nom
de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS de sorte que la société a dès
à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
 Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 29 mars 2016 a été remise au notaire
soussigné conformément à l’article 224 du Code des sociétés.
8) GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'assemblée
générale.
 Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet de la société sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
 Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
 Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Cette délégation de pouvoir
doit être subordonnée par l’accord de l’ensemble des gérants.
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.
 9) EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
10) ASSEMBLEE GENERALE
 L'assemblée générale annuelle des associés se réunit chaque année le 20 juin à 18 heures, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
plus prochain jour ouvrable.
 L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige;
elle doit l'être sur la demande des associés représentant ensemble le cinquième du capital social.
 Les assemblées ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou dans tout autre endroit
indiqué dans la convocation.
 Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins
avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. 
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale délibère et prend des résolutions
valablement quelle que soit la partie présente ou représentée du capital social. 
 Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi exige
une majorité spéciale.
 Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.
11) REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
 Sur ce bénéfice net, il est d'abord prélevé cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve dépasse le dixième du capital social. Il
Volet B
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
 Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
 L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout
ou une partie du solde à la formation d'un fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect
des articles 617 et 619 du Code des sociétés.
 Les dividendes sont payés aux époques et aux endroits fixés par la gérance.
 12) BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
 Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts
libérées en proportion moindre, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres, au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
 Le surplus de l'actif est remboursé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent,
chaque part conférant un droit égal.
13) DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, division
Arlon, lorsque la société acquerra la personnalité morale:
 1. Premier exercice social.
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et se
terminera le 31 décembre 2017.
 2. Première assemblée générale.
 La première assemblée générale se tiendra le 20 juin 2018.
 3. Nomination de un gérant non statutaire
 Le nombre de gérant est fixé à  un.
 A été appelé à cette fonction :
 Monsieur BOUSMANNE Cédric Pol Marcel Joseph Ghislain, domicilié à 6700 Arlon, rue des
Déportés, 17, boite 4 ;
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par les comparants au nom et pour compte de la société en formation depuis le premier avril deux
mil seize sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance, qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 4. Commissaire
 Les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.
Déposée en même temps, une expédition de l'acte de constitution.
 
                                                                                                    Philippe BOSSELER - Notaire