Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
QnV
Rue Souveraine 102
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire
associé à Bruxelles en date du huit janvier deux mille dix-huit qu'à comparu Monsieur GUSBIN
Philippe Eva Jacques, domicilié à 1050 Ixelles, rue Souveraine 102, Lequel comparant a remis au
Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et l’a requis de
constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'il constitue comme suit, étant
précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent acte au
greffe du Tribunal de Commerce, conformément à l’article 2 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « QnV ».
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1050 Bruxelles (Ixelles), rue Souveraine 102.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte, dans
le respect des décrets linguistiques en vigeur.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques se
rapportant, directement ou indirectement, à :
    •  le développement et la commercialisation de solutions financières, juridiques, fiscales,
environnementales ou de financement à l’attention des personnes physiques ou morales ;
    •  la consultance au sens large du terme ;
    •  l’analyse stratégique et tactique ;
    •  la conceptualisation, la définition et la mise en œuvre d’architecture Business, opérationnelles,
IT
    •  la recherche d’investisseurs et la mise en œuvre de solutions de financement ;
    •  l’analyse et l’identification des risques Business, opérationnels, IT…, et la remédiation ;
    •  l’audit ;
    •  la création et la commercialisation de logiciels.
La société a également pour objet le conseil et la prestation de tous services en relation directe ou
indirecte avec les activités qui précèdent, de même que toutes prestations accessoires liées ou
rendues nécessaires par ces activités.
La société assure la prestation de tous services de consultance en matière technique et
commerciale ; ces services comprennent les études, la stratégie, le développement, la gestion, la
commercialisation et le contrôle de toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect avec ses
0687697336
Volet B
activités, et ce tant pour son compte propre que pour compte de tiers, seule ou en association avec
des tiers ou en sous-traitance.
    •  La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de sociétés,
entreprises ou associations.
Elle peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation, intervention
financière, ou toute autre manière, participer à toute société ou association ayant un objet identique
ou connexe, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement.
La société peut acquérir, aliéner, échanger, prendre et donner en location tous biens meubles et
immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou non, cette
énumération n’étant pas limitative.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières qui soit de nature à favoriser son développement ou étendre,
directement ou indirectement la réalisation de son objet social.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
similaire, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, et même fusionner avec elles.
Si l’accomplissement de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières
d’accès à la profession ou à des prescriptions particulières, la société n’accomplira pas ces activités
tant qu’elle ne remplira les conditions ou prescriptions requises.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILE CINQ CENT CINQUANTE  EUROS (18.550,00€).(...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; il délibère valablement lorsque la majorité
des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.(...)
ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion ; il peut déléguer la gestion journalière.
Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
    •  soit par un gérant,
    •  soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.(...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, le troisième vendredi du mois de juin à dix heures, une assemblée
générale ordinaire des associés.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au premier jour ouvrable suivant.(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Volet B
Registre des associés.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne ; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT-HUIT : BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire.
S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs.(...)
ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX
Chaque part sociale donne droit à une voix.(...)
ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX (...)
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un
décembre de la même année.(...)
ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.(...)
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-cinq Euros cinquante Cents (185,50 €) l’une (...)
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des cent (100) parts sociales souscrites a été
libérée à concurrence de douze mille quatre cents Euros (12.400,00€), laquelle somme a été versée
à la souscription, par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la société anonyme ING
Belgique, ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue Marnix 24, en un compte numéro BE35 3631
7052 5737 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société dispose dès à présent,
de ce chef, de la somme de douze mille quatre cents Euros (12.400,00€).
Une attestation de l'organisme dépositaire demeure conservée par le Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, l’associé unique se constitue en assemblée générale et
déclare complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la
nomination du gérant non-statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale
ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Gérance : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à cette fonction pour une
durée illimitée : Monsieur Philippe GUSBIN, prénommé.
Le mandat du gérant ainsi nommé pourra être rémunéré suivant décision de l’assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
l'article 141 2° du Code des Sociétés.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au troisième vendredi du mois de juin deux
mille dix-neuf.
4. Exercice social
Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le trente et un décembre deux mile dix-
huit.
Volet B
Pour extrait analytique conforme.
Sophie MAQUET, Notaire