N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LES VERGERS DES FAWEUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue des Faweux 7
 : 4800 Verviers
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le 15 janvier 2021, en cours
d'enregistrement au bureau d’enregistrement BUREAU SECURITE JURIDIQUE VERVIERS
Fondateurs
1.- Madame PROSDOCIMI Véronique Marie-Thérèse Lina, née à Ougrée le vingt novembre mille
neuf cent soixante-trois, épouse de Monsieur KUSTER Philippe Georges Henri, né à Verviers le huit
août mille neuf cent soixante-quatre, domiciliée à 4800 Verviers, rue Joseph Wauters, 56.
Mariée sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage dressé le
quatorze avril mille neuf cent quatre-vingt-neuf par Maître Daniel AMORY, Notaire à Louveigné,
régime non modifié à ce jour.
2.- Monsieur  PIROTTE  Sébastien Bernard Jean, né à Verviers le vingt deux août mille neuf cent
quatre-vingt-trois, époux de Madame BONIVER Marie-Pierre Simone Jean, née à Verviers le vingt
deux septembre mille neuf cent quatre-vingt-cinq, domicilié à 4910 La Reid (Theux), rue Sur le Hour,
17.
Marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage préalable, régime non modifié à ce jour.
3.- La société simple « BVL Invest », ayant son siège à 4800 Verviers, Rue des Faweux 7, inscrite à
la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0725.429.049,
Ici représentée, conformément à l’article 11 des statuts, par ses deux gérants statutaires, savoir :
•Monsieur LECLERCQ Didier Jean Laurent, domicilié à 4800 Verviers, rue des Faweux, 7,
• Madame DEGIVE Frédérique Claudine Georgette, domiciliée à 4800 Verviers, rue des Faweux, 7,
Forme : société coopérative (SC)
Dénomination : « LES VERGERS DES FAWEUX  »
Region dans laquelle le siège est établi : Région wallonne
Adresse du siège : 4800 Verviers, rue des Faweux 7
Adresse électronique de la société : info@lesvergersdesfaweux.be
site internet de la société : www.lesvergersdesfaweux.be
Désignation de l’objet :
Article 3. Objet - Finalités
3.1. Finalité et objectifs
La Société poursuit la finalité, dans le cadre du développement durable, de promotion d’une chaine
de production, de valorisation et de commercialisation de produits issus d’une production locale qui
se caractérise par le respect de la terre et de l’homme et d’un profit équitable.
La Société entend accomplir les objectifs suivants :
- le développement, la revitalisation et la dynamisation de surfaces agricoles par la production de
fruits, légumes, plantes et céréales ainsi que par l’élevage animal dans le cadre d’une agriculture
respectueuse de l’environnement, telle que l’agriculture biologique et la permaculture ;
- la valorisation et la transformation éventuelle de l’ensemble de cette production de manière
naturelle afin de promouvoir une alimentation saine ;
- la commercialisation de cette production de manière directe avec le consommateur final ;
- développer son modèle économique en limitant son impact environnemental, notamment en limitant
sa consommation d’énergie et en produisant des énergies renouvelables.
0761707049
Volet B
3.2. But et objet
 La Société a pour but principal de générer un impact sociétal positif pour l’homme, l’environnement
ou la société ainsi que de procurer à ses associés un avantage économique ou social dans la
satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés.
Dans ce contexte, elle exerce notamment, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, dans le respect des exigences légales d’accès à la
profession, les activités suivantes :
• la conception, l’aménagement et l’exploitation de tous vergers, potagers et tous champs,
plantations et cultures fourragères, céréalières, maraichères et de plantes d’ornement,
• l’élevage, la reproduction et l’abattage de tous bovins, ovins, palmipèdes et gallinacées,
• la transformation des produits de son activité à destination de la consommation, notamment leur
préparation et leur cuisson à des fins de restauration et  de préparation de plats à emporter,
• le transport, l’entreposage, le conditionnement et la vente de tous les produits issus de sa
production,
• l’organisation d’un service de table d’hôte,
• l’achat et la vente de produits bruts ou transformés provenant de circuits courts,
• l’hébergement et l’organisation de formations ou d’évènements en lien ou non avec son objet
social,
• la location ou la sous-location de terres ou d’infrastructures à des activités complémentaires de
celles de la Société,
• l’expérimentation de techniques agricoles innovantes,
• la mise en place de toute technique ou méthode permettant à la Société de s’affranchir des
énergies fossiles et le développement des énergies renouvelables.
La Société pourra mener tous les actes et opérations se rattachant directement ou indirectement à l’
objet défini ci-dessus ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation
de cet objet.
3.3 Charte
L’assemblée générale peut décider, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
de préciser les valeurs et objectifs poursuivis par la Société dans une Charte.
Une fois la Charte arrêtée par l’assemblée générale, elle fait partie intégrante des statuts et sert de
cadre de référence à tout acte ou décision stratégique de la vie de la Société.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications du texte de la Charte que
si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation.
Elle délibèrera valablement quel que soit le nombre d’actionnaires présents ou représentés
Une modification de la Charte n'est admise que si elle réunit deux tiers des voix présentes ou
représentées.
Apports des fondateurs : apports en numéraire exclusivement rémunérés par l’émission de 150
actions de classe A et libérés intégralement à la constitution. Ils sont souscrits intégralement comme
suit : par Madame PROSDOCIMI. : cinquante  actions de classe A, soit pour 5.000 euros - par
Monsieur PIROTTE : cinquante  actions de classe A, soit pour 5.000 euros - par la société BVL
Invest : cinquante  actions de classe A, soit pour 5.000 euros M
Pouvoirs - Gestion :
Article 13. Organe d’administration
La Société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé
être conféré sans limitation de durée.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
14.1 Administrateur unique
L’administrateur unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes
d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf
ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Il représente la Société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
14.2 Pluralité d’administrateurs
S’il existe plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’assemblée générale d’un organe d’
administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts
réservent à l’assemblée générale ou à une décision collégiale de l’organe d’administration.
Chaque administrateur représente la Société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutefois, pour des actes et opérations engageant la Société à l'égard des tiers et en justice,  soit en
Volet B
demandant, soit en défendant, dont le montant ou la contre-valeur est égal ou supérieur à cinquante
mille euros (50.000,00 €), la Société est valablement représentée par deux administrateurs agissant
conjointement.
Représentation :
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
Société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui porte le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils
agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations
éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Cette rémunération ne peut consister en une participation aux bénéfices de la Société.
Assemblée générale ordinaire : Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale
ordinaire le deuxième vendredi du mois de mai, à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant.
Conditions d’admission à l’assemblée : Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le
droit de vote, un actionnaire doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire d’actions nominatives doit être inscrit en cette qualité dans le registre des actions
nominatives ;
- les droits afférents aux actions de l’actionnaire ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée : A l’assemblée générale, chaque actionnaire
dispose d’une voix, indépendamment  du nombre d’actions qu’il détient. Tout actionnaire peut donner
à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite
pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Le mandataire, s’il est actionnaire,
disposera dès lors d’une voix supplémentaire par actionnaire qu’il représente.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts prévoient une majorité plus importante, les
décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, quel que soit
le nombre de titres et d’actionnaires  présents et représentés  à l’assemblée générale.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Constitution des réserves et répartition des bénéfices : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation
que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant
toutefois fait observer que chaque action de même classe confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
Toute distribution est soumise au test de solvabilité et au test de liquidité prévus par le Code des
sociétés et des associations.
En cas de distribution de dividendes et conformément à l’article 1, §1er, 5° de l’Arrêté Royal du 8
janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des
sociétés coopératives, le dividende ne pourra dépasser six pour cent de la valeur nominale des
actions après retenue du précompte mobilier.
Répartition du boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet,  l'actif net est réparti entre
tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
Dispositions temporaires :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt électronique d'un extrait de l'acte constitutif de la
présente société pour se terminer le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois mai de l’
année 2022.
3. Nomination des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
 Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée:
• Monsieur LILIEN Frédéric Axel Walther, né à Verviers le vingt juin mil neuf cent soixante-cinq,
domicilié à 4801 Verviers (Stembert), Rue de Mariomont 45, ici présent et qui déclare accepter. Son
Volet B
mandat ne sera pas rémunéré.
• Madame DEGIVE Frédérique Claudine Georgette, domiciliée à 4800 Verviers, rue des Faweux, 7,
ici présente et qui déclare accepter. Son mandat ne sera  pas rémunéré.
Dûment interrogés par le notaire, les administrateurs ci-avant nommés ont déclaré expressément qu’
ils ne faisaient  l'objet d'aucune décision, interdiction ou condamnation  les empêchant d'exercer les
fonctions d'administrateur d'une société.
Ils ont déclaré également posséder les connaissances de gestion de base (via une pratique
professionnelle suffisante ou via un diplôme ou un titre reconnu).
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est : www.lesvergersdesfaweux.be
L’adresse électronique de la société est : info@lesvergersdesfaweux.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Acte et documents déposés électroniquement à la B.C.E en même temps que le présent extrait
d'acte :
- expédition de l'acte constitutif du 15 janvier 2021 comportant en annexe l'attestation bancaire, ainsi
que la première version du texte des statuts.
Stéfan LILIEN, notaire associé de la société à forme de Srl "Stéfan & David LILIEN, notaires
associés", ayant son siège à Verviers,