N° d'entreprise : 0877278094
Nom
(en entier) : BUREAU COUPEZ ET ASSOCIES ARCHITECTES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Gaston Bary 58
 : 1310 La Hulpe
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Selon un acte reçu devant le notaire Frederika LENS, notaire à la résidence de Vilvoorde, en date du
29 septembre 2023, il paraît que l'assemblée générale extraordinaire s'est tenue de la société à
responsabilité limitée « BUREAU COUPEZ ET ASSOCIES ARCHITECTES », ayant son siège à
1310 La Hulpe, Rue Gaston Bary 58, enregistrée dans le RPM Brabant Wallon, division Nivelles
avec le numéro d’entreprise 0877.278.094, et a pris les décisions suivantes :
 
Première Résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième Résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré  SIX MILLE DEUX CENTS EURO (€ 6.200,00) et la réserve légale TROIS MILLE
SOIXANTE EURO (€ 3.060,00) de la société, soit  NEUF MILLE DEUX CENT SOIXANTE EURO (€
9.260,00) ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible de SIX MILLE DEUX CENTS EURO           (€ 6.200,00) et d’une reserve disponible de
TROIS MILLE SOIXANTE EURO (€ 3.060,00). L’assemblée générale décide immédiatement,
conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de
capitaux propres statutairement indisponible créé et de rendre ces fonds disponibles pour
distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Troisième Résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
1. NOM
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BUREAU COUPEZ ET ASSOCIES ARCHITECTES».
2. SiÈGE
Le siège est établi en Région de Brabant Wallon.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
3. OBJET
La société a pour objet dans les limites et le respect des règles déontologiques qui gouvernent la
profession d’architecte :
· Toutes les opérations et prestations rentrant dans l’exercice de la profession d’architecte ainsi que
toute discipline connexe et non-incompatible avec l’exercice de la profession d’architecte ;
· Toutes opérations ayant trait à tout ce qui concerne le bien immobilier dans sa conception, dans
son étude et dans le contrôle de sa réallisation ;
· Toutes missions et activités découlant de la profession d’architecte, tous travaux de décoration, de
rénovation, d’illustration, d’architecture d’intérieur, de réalisation de maquettes, d’expertises et d’
études topographiques, toutes études urbanistiques et techniques spéciales, toutes études de
stabilité et de planologie, la promotion immobilières, missions de coordination de sécurité et santé,
mission de traduction technique, mission de conception de voirie et d’élaboration de plans ou
règlements d’urbanisme, mission d’audit énergétique et autres ;
· Toutes missions de communication, consultance, sensibilisation et promotion de l’architecture, de l’
aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, du patrimoine monumental et
autres domaines connexes.
Elle aura encore pour objet toutes les techniques spéciales du bâtiment, l’aménagement intérieur et
paysager, l’urbanisme, la gestion immobilière et autres activités immobilières, à l’exclusion de toutes
opérations revêtant un caractère commercial.
D’une manière générale mais à l’exception des restrictions légales et réglementaires, la société
pourra réaliser toutes opérations mobilières, immobilières, civiles et financières, se rapportant
directement avec ses objets et qui seraitent de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra réaliser ces objets, tant pour son compte que pour le compte d’autrui, elle pourra réaliser
ces objets en tout ou en partie, soit directement ou indirectement, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle pourra conclure toutes conventions relatives à l’engagement de personnel et aux ententes à
conclure avec d’éventuels collaborateurs.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes associations, groupes ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien  ou qui soit de nature à favoriser l’étendue et le
développement de son activité ; cet intéressement ne pouvant avoir pour effet de faire perdre à la
société son caractère civil.
Il est toutefois précisé que les objets sociaux ne pourront être poursuivis que dans le respect des
prescriptions du règlement de déontologie du Conseil de l’Ordre des Architectes ; que seules les
personnes légalement habilitées à cet effet pourront exercer la profession d’architecte dans le cadre
de la société et qu’aucun associé ne pourra exercer, même à titre accessoire, directement ou
indirectement une activité  incompatible avec la profession d’architecte.
La société peut pouvoir, en tant qu’administrateur, gérant ou autrement, à l’administration, à la
supervision, et au contrôle de toutes sociétés liées/filiales ou avec lesquelles il existe un lien de
participation.
La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d’autres sociétés ayant un objet
similaire ou identique.
La société peut par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation,
intervention financière ou autrement, prendre des participations dans toutes autres sociétés,
existantes ou à créer, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour autant que leur objet social soit connexe
et non-incompatible avec l’exercice de la profession d’architecte.
Il doit être prévu que la police d’assurance couvre la responsabilité professionnelle des associés
relative aux missions exercées dans le cadre de la société.
Toute intervention de ou dans toute autre société ou tiers, sous quelque forme que ce soit ou de
quelque façon que ce soit, ne peut se faire pour autant que ce tiers a un objet social identique par
rapport à la présente société ou exerce une activité connexe ou non-incompatible à la profession d’
architecte.
   La société peut faire le gestion de biens immobiliers pour autant que cette activité ne soit pas
exercée sous forme d’agence ou cabinet d’affaires.
La société peut consentir tous prêts ou garanties pour des prêts consentis par des tiers à ces
sociétés liées ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, sous
quelque forme et pour quelque durée que ce soit, pour autant que leur objet social connexe et non-
incompatible avec l’exercice de la profession d’architecte.
4. DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
5. APPORT
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186)  actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6. ORGANE DE L’ADMINISTRATION
6.1. Organe de l’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
6.2 Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
6.3 Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
7. CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
8. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
8.1 Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale le dernier vendredi du mois de mai à 15
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
8.2 Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
8.5 Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
8.6 Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
8.7 Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
9.  EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. À
cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
10. RÉPARTITION - RÉSERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
11. DISSOLUTION – LIQUIDATION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Cinquième Résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après,:
- Monsieur COUPEZ Joël, prénommé ;
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un :
Est appelé au fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée:
- Monsieur COUPEZ Joël, prénommé.
Son mandat est non rémunéré,  sauf décision contraire de l’assemblé générale.
Sixième Résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1310 La Hulpe, Rue Gaston Bary,
58.
Septième Résolution
L'assemblée confère à l'Association notariale Lens. Abbeloos à Vilvorde tous les pouvoirs pour
rédiger le texte coordonné des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal des
sociétés compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.
Huitième Résolution
L'assemblée confère tous pouvoirs à la SPL « B&D » à 1020 Bruxelles, Avenue J. Sobieski 48, et à
ses nommés, mandataires et agents, chacun agissant séparément, ainsi qu’à leurs employés,
préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet
d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et ainsi le
complément du registre d'actions en vertu de présent acte.
 
POUR EXTRAIT CONFORME ANALYTIQUE
Maître Frederika LENS, notaire associée
Déposé simultanément :
- expédition de l’acte,
- statuts coordonnés