Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AXIOME CONCEPT BENELUX
Rue du Ruisseau(Mél.) 37
1370 Jodoigne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 7 décembre 2016 par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société civile ayant
pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé - Notaires associés », à
Liège, en cours d’enregistrement, il apparaît que :
1/ La société par actions simplifiée « AXIOME CONCEPT », ayant son siège social à 06370
MOUANS SARTOUX (France), Chemin des Gourettes, 351, immatriculée au Registre du commerce
et des sociétés de Cannes sous le numéro 438 184 996, inscrite au Répertoire des métiers des
Alpes Maritimes sous le numéro 438184996 RM 06.
Société constituée le 15 mai 201, dépôt numéro 1857 du 15 juin 2001.
Numéro d’entreprise bis :0807.574.785.
Laquelle, représentée, conformément à ses statuts, par son Président, Monsieur ZARAGOZA
Liberto, né le 30 juin 1959 à Argenteuil (Val d’Oise - France), demeurant à Cannes, Boulevard
Leader, 210, villa numéro 1, Les Mas de la Croix des Gardes, nommé à cette fonction aux termes de
l’acte constitutif.
A donné mandat de la représenter aux présentes à Monsieur Julien VERDIN, né à Charleroi le 16
novembre 1974, domicilié à 1370 Jodoigne, rue du Ruisseau 37, aux termes d’une procuration sous
seing privé datée du 28 novembre 2016, dont l’original restera annexé aux présentes.
 
2/ La société privée à responsabilité limitée « FAIR WAY », ayant son siège social à 1370 Jodoigne,
rue du Ruisseau, 37, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0833.786.264. Assujettie à la TVA sous le numéro BE833.786.264.
Société constituée par acte du Notaire soussigné daté du 11 février 2011, publié aux annexes du
Moniteur belge du 2 mars suivant, sous le numéro 11033762.
Ici représentée, conformément à ses statuts, par son gérant, Monsieur Julien VERDIN, né à
Charleroi le 16 novembre 1974, domicilié à 1370 Jodoigne, rue du Ruisseau 37, nommé à cette
fonction aux termes de l'assemblée générale ayant directement suivi la constitution de la société.
 
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de «AXIOME
CONCEPT BENELUX».
SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1370 Jodoigne, Rue du Ruisseau, 37
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
    •  La conception, la réalisation, l’installation et la maintenance de produits et systèmes
électroniques, informatiques et automatismes ;
    •  La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à
créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’
0667811643
Volet B
apporte, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou
association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance ;
    •  Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières mobilières et
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets
similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
 
Elle pourra assurer la représentation, sur le territoire belge, de sociétés étrangères, accomplir toutes
formalités légales, nouer des relations avec les autorités fédérales et régionales, exercer, pour toutes
sociétés, des mandats d’administrateur, gérance et bureau d’administration.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
 
Il est précisé par les fondateurs que toute activité ci-dessus nécessitant un accès à la profession
et/ou règlementée ne sera exercée qu’à compter du moment où un membre actif de la présente
société aura accès à ladite activité et/ou remplira les conditions règlementaires.
 
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée, à partir du premier janvier 2017.
La société pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière
de modification des statuts.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un ou de plusieurs
associés.
CAPITAL
Le capital social souscrit est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00) EUROS, représenté par
cent (100) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale. 
Le capital est libéré à concurrence d’un tiers.
Les parts sociales sont nominatives.
GÉRANCE
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés
par l'assemblée générale ou par l'associé unique.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le nombre des gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale des
associés, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.
POUVOIRS ET DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous
les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social  précisé sous l'article 3 et sous
réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique,
est de la compétence des gérants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger,
exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous
baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et
toutes affectations, même hypothécaires,  accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et
décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions
quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres,
renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels
quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout
avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter,
transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés,
déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter
la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès
des administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
DELEGATION
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à
des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces
fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.
SIGNATURE
Volet B
Tous les actes engageant la société seront signés par un gérant agissant seul.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un
registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
La signature du gérant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra -dans tous actes
engageant la responsabilité de la société- être précédée ou suivie immédiatement de la mention de
sa qualité.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
TENUE DE L’ASSEMBLÉE ET CONVOCATIONS
Chaque année, le deuxième jeudi du mois de novembre, à dix-huit heures, ou si ce jour est férié, le
premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra
au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le
rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en
général sur tous les points à l'ordre du jour.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des
sujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés,
porteurs d'obligation, commissaires et gérants.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs
d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en
vertu du Code des Sociétés.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport
ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits
n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la
société.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des
comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si
l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les
comptes annuels.
Le gérant pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt de la
société le requiert. L'assemblée générale doit être convoquée sur demande des associés qui
représentent ensemble au moins un/cinquième du capital social.
Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire spécial,
associé ou non.
Le conjoint peut se faire représenter par son époux ou épouse.
 
 
 
 
 
Le gérant peut déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au
moins cinq jours avant l'assemblée à l'endroit qu'il détermine.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour. Aucune
proposition faite par les associés n'est mise en délibération si elle n'est signée par des associés
représentant le cinquième du capital et si elle n'a été communiquée en temps utile au gérant pour
être insérée dans les avis des convocations.
L(es) associé(s) peuvent à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique ou de
certaines réductions de capital pour lesquelles le Code des Sociétés prévoit des dispositions
spécifiques.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit la portion du capital représenté,
sauf ce qui est dit au Code des Sociétés.
En cas  de parité des voix, la proposition est rejetée.
Le scrutin secret a lieu s'il est demandé par la majorité des membres de l'assemblée.
 
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
L'excédent du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements nécessaires,
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve
légal; ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve légale atteint le dixième du capital
Volet B
social.
Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de dividende aux parts
représentatives en capital social; à moins que l'assemblée ne décide d'une autre affectation.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions
les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur
rémunération.
Les liquidateurs devront se conformer aux dispositions du Code des Sociétés en la matière.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule
personne n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé
n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est
prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux
parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en
possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts
ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
SOUSCRIPTION-LIBERATION
Les cent parts sociales sont à l’instant souscrites en numéraire par :
    1.  La société privée à responsabilité limitée AXIOME CONCEPT BENELUX, à concurrence de
quatre-vingt (80) parts sociales, 
    2.  La société privée à responsabilité limitée FAIR WAY, à concurrence de vingt (20) parts
sociales,
TOTAL : cent (100) parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent parts sociales ont été intégralement
souscrites.
Elles sont libérées à concurrence de six mille deux cents (6.200,00) euros, de sorte que cette somme
se trouve dès maintenant à la disposition de la société,
NOMINATION DU GERANT
Les associés fixent le nombre des gérants à UN et appellent à cette fonction la société par actions
simplifiée AXIOME CONCEPT, précitée, laquelle désigne comme représentant permanent Monsieur
Liberto ZARAGOZA, né à Argenteuil le 30 juin 1959.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Conformément aux dispositions de l'article quinze des statuts et des articles concernés du Code des
sociétés, les associés décident de ne pas nommer de commissaire de la société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Exceptionnellement, le premier exercice social débutera le 1er janvier 2017 pour se clôturer le 30 juin
2018. 
En conséquence, la première assemblée générale se tiendra le deuxième jeudi du mois de
novembre 2018.
 
 
Pour extrait analytique conforme
Documents déposés en même temps que les présentes : l’expédition de l’acte constitutif.