N° d'entreprise : 0784.871.639
Dénomination
(en entier) : Graines de Sauvages ASBL
-
(en abrégé) :
Forme juridique : ASBL .
Siège : Rue.Antoine Bréart, 20 - 1060 Saint-Gilles
Objet do l'acte : Modification
-
Les soussignés :,
1
-Collet Justine, Rue de la Demoiselle, 4 - 6747 Saint-Léger ;
-	-Schadeck Ulrich, Rue de la Demoiselle, 4 - 6747 Saint-Léger ;
-Collet Philippe, 63 Le Pas de Loup 6791 Guerlange ;
-Gillet Martine, 63 Le Pas de Loup 6791 Guerlange.
déclarent par cet acte constituer'une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
-
Art.1. Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Graines de Sauvages ASBL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande; sites internet et autres!
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif.»,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du:
siège de la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
oris.
Art. 2. Siège social	-
Le siège social est établi sur le territoire de la Région Bruxelles - Capitale.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur:
ce point, conformément à la loi du 23 mars 2019, sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Son adresse électronique est la suivante :
grainesdesauvages@hotmail.com
Art. 3. But social et objet
1
L'association a pour but :
-de faciliter la connexion profonde avec la nature, avec soi et'avec les autres ;
· - de ramener l'enfant au centre de son éducation et de promouvoir l'éducation auto-dirigée et le mentorat;
-de stimuler la créativité ;
-de créer de l'art organique (avec les éléments de la nature) et de former les enfants et adultes ;
-d'oeuvrer poúr la biodiversité et la résilience alimentaire.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et
notamment, mais pas uniquement, par l'organisation de :
-Ateliers d'immersion en forêt et de connexion profonde avec la nature ;	--
-Ateliers de créativité et/ou de bien-être avec la nature ;
-Organisation d'évènements, conférences, cours, ateliers,
stages, réunions formations, retraites, projections des films, journées thématiques, cercles ...
-Production et vente d'art organique (créé avec la nature) : poterie, illustrations, peintures, vannerie,
bougies ...
-Création et entretien d'un potager collectif et d'une forêt-jardin, mis à disposition des ateliers ;
-Production de plantes indigènes, comestibles, aromatiques, médicinales et tinctoriales, de légumes/fruits et
vente de ces produits (avec ou sans transformation) et de produits d'alimentation durable dans le cadre d'une
pépinière ;
-Mise à disposition de locaux, comme lieu de rencontres pour tous et pour' familles en IEF, et de matériel,
livres, jeux ...
-Création d'une école démocratique ancrée dans la nature ...
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires et complémentaires à son
but.
/	Art. 4. Durée de l'association	-
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
-
Titre II - Membres
Art. 5. Conditions d'admissions des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre, de membres effectifs est illimité mais ne peut .
. être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la
loi et les présents statuts.
· Sont membres effectifs :
-Les membres fondateurs ;
-Les personnes physiques ou morales intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses
statuts, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité des /
deux tiers.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, doit adresser une demande écrite à
l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique
chargée de la représenter.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. '
· Elle est portée à la connaissance du candidat par courriel.
Art. 6. Conditions d'admission des membres adhérents
. L'association est également composée de membres adhérents,
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association. Afin d'être admises en cette qualité,
elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l'assemblée générale statuant à la majorité des
deux tiers,
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Art. 7. Démission et exclusion de membres .
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :	-
- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courriel.'	,
- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales
consécutives.
.- le membre qui est condamné, pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou oùtrage
aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette demière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
des deux tiers.	1
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.	-
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 8. Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membrés, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social ainsi que les nom et prénoms de leur(s)
représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le reģistre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil .
d'administration convient d'une date de,consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée
dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Art. 9. Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Art. 10. Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle. des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par
l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 50 euros pour les membres effectifs et 50 euros pour les
· membres adhérents ...
Titre Ili - Assemblée générale
-
Art. 11. Composition
-
· L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et il est possible d'inviter
'les membres adhérents, mais ils n'ont pas le droit de vote.
Art. 12. Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts ;
- L'approbation des comptes annuels et du budget ;
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;.
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs ;
- La dissolution volontaire de l'association ;
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
-	-	1.	Art. 13. Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande,
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 25 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Art, 14. Quorums de prèsence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus 2 procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si les 2/3 des
1	membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Y
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents demande
que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concemant des personnes, le scrutin est
toujours secret.
-
·Art. 15. Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si' les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.	-	-
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à
la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 16. Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
1	L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dáns les mêmes conditions que
cellès relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Art. 17. Registre des procès-verbaux et publications
'Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestión journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
Titre IV - Organe d'administration
. Art. 18. Composition'
-
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de 6
personnes au plus nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
1	1.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est
-
composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au
nombre de personnes membres de l'association.
1
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. ils ne sont
responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat,.
Art. 19. Durée et fin du mandat
Le mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Si des personnes morales siègent à l'organe
d'administration : le mandat expire en cas de faillite, nullité ou dissolution.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légai ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur. .
i.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Art. 20. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration. En
cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.	1
-
Un administrateur absent à plus.de 5 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Art. 21. Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quórums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
1	-
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Art. 22. Quorums de présence et de vote
`L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de 2 administrateurs,
li ne peut statuer que si les 2/3 des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne 'puisse être
porteur de plus de 2 procurations.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Art. 23. Conflits d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
· l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne
prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Art. 24. Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Art. 25. Pouvoirs.
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale. '
Art. 26. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
'l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, est à durée indéterminée.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale
fixera le montant des rémunérations accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vle quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
" Art. 27. Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement. ,
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur belge.
Art. 29. Responsabilité des administrateurs.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans
l'exercice de leur mandat.
Titre V - Règlement d'ordre intérieur
"Art. 30. Adoption et modification
{
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Titre VI - Comptes et budgets
Art. 31. Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
\ Par exception, le premier exercice débute le jour de la constitution de l'association pour se terminer'le 31
décembre 2022.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre à
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Titre VII - Dissolution et liquidation
Art. 32. Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées:
Art. 33. Affectation de l'actif net restant.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Titre VIII - Dispositions finales
Art. 34. Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés ét des ·
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
***
Autres dispositions de l'acte constitutif
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
-Ulrich Schadeck, domicilié au 4, Rue de la Demoiselle 6747 Saint-Léger et né à Messancy le 19 octobre
1984, qui exercera la fonction de trésorier ;
.- Philippe Collet, domicilié au 63 Le Pas de Loup 6791 Guerlange et né à Arlon le 6 septembre 1953, qui
exercera la fonction de président ;
-Gillet Martine, domiciliée au 63 Le Pas de Loup 6791, Guerlange et née à Nafraiture le 29 juillet 1958, qui
exercera la fonction de secrétaire.
qui acceptent ce mandat.
· L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : '
- Collet, Justine, domiciliée au 4, Rue de la Demoiselle 6747 Saint-Léger et née à Arion le 28 mai 1987.
qui accepte ce mandat.
Le siège social, anciennement situé dans la Région de Bruxelles-Capitale, déménage au 4, Rue de la :
Demoiselle - 6747 Saint-Léger en Gaume
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Saint-Gilles, le 26 août 2024, en 3 exemplaires originaux. .	-
Signatures