N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Peinture LOLY
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Cour Lemaire 13
4651 Battice
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte dressé par Maître Audrey BROUN, notaire de résidence à Dison (Premier canton de
Verviers), en date du dix-neuf décembre deux mille dix-huit (19/12/2018), en cours d'enregistrement,
il résulte ce qui suit:
1) Monsieur LOLY Steve Christian Octave, né à Liège (Belgique) le vingt-et-un janvier mil neuf cent
nonante-quatre (21/01/1994), célibataire, domicilié à 4890 THIMISTER-CLERMONT, Bruyères, 19
boîte A
2) Monsieur LIÉGEOIS Christophe Joseph Marie, né à Verviers (Belgique) le vingt-six septembre mil
neuf cent soixante-cinq (26/09/1965), domicilié à 4890 THIMISTER-CLERMONT, Chemin des
Mesures, 2 .
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « Peinture LOLY».
Le siège social est établi à 4651 HERVE (Battice) Cour Lemaire, 13.
{Arrondissement judiciaire de LIÈGE (division de Verviers)}
Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance, sauf quand la loi requiert
une décision d'assemblée générale.
Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Étranger.
La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière résidante
ou ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales, industrielles,
artisanales, et la prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants:
-l’entreprise générale de peinture dont la peinture en bâtiment et la peinture industrielle, la peinture
sur tous supports et au moyen de toutes techniques ;
-la plastification, les travaux d’enduits de toutes sortes dont les résines ;
-le revêtement de tous supports, de tous substrats, de toutes surfaces, par toutes peintures et toutes
résines « epoxy » (polyépoxydes), par tout procédé au moyen de toutes techniques actuelles ou
futures, (application, pulvérisation, projection ; etc.)
-le vernissage et les travaux de revêtement de toutes surfaces à toutes fins ;
-le traitement en surface ou en profondeur de tous supports ;
-toutes opérations mécaniques, chimiques, électrochimiques, thermiques, ou autres sur tous
supports ;
-l’entreprise de menuiserie et de charpenterie du bâtiment, la menuiserie métallique et la menuiserie
plastiques, l’ébénisterie, la restauration de meubles, la pose de parquets et de tous revêtements en
bois, ou dérivés, de murs, de sols et toutes surface, la décoration et l’installation de magasins et de
toutes infrastructures commerciales, dont les stands et espaces provisoires d’exposition et/ou de
ventes, le traitement du bois, la fabrication, le garnissage et la pose de meubles métalliques, la
fabrication et le garnissage de sièges en bois,
La société a également pour objet :
-l'entreprise générale de construction ;
-l'entreprise de maçonnerie et de béton ;
0716658764
Volet B
-l’entreprise de travaux de carrelage et de mosaïque et tous autres revêtements de murs et de sols ;
-l’entreprise de couvertures de constructions (couvertures non métalliques de constructions,
zinguerie et couvertures métalliques de constructions) ;
-l'entreprise de travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiterie, vitraux et la mise en œuvre de tous
les matériaux translucides ou transparents ;
-l’entreprise de tapissage et de pose de revêtements des murs et des sols et d'une façon générale
tous les travaux quels qu'ils soient, d'intérieur ou d'extérieur, de construction, de réparation, d’
entretien, d'aménagements et autres afférents au bâtiment et à tous ses accessoires ;
-l’entreprise de constructions, d’entretien et de nettoyages de tous sols industriels et autres, la pose
de toutes chapes ;
-l'entreprise d'isolation thermique et acoustique, le placement de cloisons et de faux plafonds, le
placement de ferronneries, volets et menuiseries métalliques et plastiques, l'installation de ventilation
et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles ;
- -le recouvrement de corniches en plastique ;
-l'entreprise de chaulage et de badigeonnage, le rejointoiement et le nettoyage des façades;
-tous les travaux généralement quelconques qui ont trait au bâtiment ;
-le lavage de vitres, les travaux de nettoyage et de démoussage de toits et de corniches,
-l’entreprise de plâtrerie ;
-la pose de papiers peints, de lambris, et de tous revêtements et infrastructures de décoration et/ou
de protection ;
-l’entreprise de nettoyage et d’assainissement de tous bâtiments et de toutes surfaces auprès des
entreprises comme des particuliers ;
-le lavage, le blanchissage, le nettoyage à sec, le repassage, la teinture etc., des habits et textiles
pour le compte d'entreprises, utilisateurs particuliers et/ou utilisateurs professionnels ou exploitants
de magasins-dépôts ;
-le ramassage et la livraison du linge ;
-le nettoyage d'articles en cuir ou en fourrure ;
-le nettoyage des tapis, des moquettes, des tentures et des rideaux ;
-le traitement (ramassage, lavage, repassage, livraison à domicile etc.) du linge et de tous habits et
d'articles d'habillement pour le compte de particuliers ;
-les activités de blanchisseries industrielles, de blanchisseries-teintureries ;
-dans le domaine de l’entreprise de travaux routiers, la signalisation non-électrique des voies de
communication, dispositifs de sécurité, clôtures et écrans de tout type non électrique ; la signalisation
horizontale et verticale non électrique de toute nature : terrestre, ferroviaire, routière, maritime ou
aérienne ; les dispositifs de sécurité, les clôtures et écrans de tout type quelle qu'en soit la nature ou
la matière ;
-dans le domaine de l’entreprise générale du bâtiment, les marchés complexes comprenant la
réalisation de travaux de construction, de rénovation ou de réhabilitation d'édifices et de bâtiments à
destinations diverses jusqu'à leur parfait achèvement, quels que soient les matériaux utilisés, tels
que : les édifices publics et religieux, les maisons d’habitation, les écoles, les gares, les halles, les
prisons, les casernes, les entrepôts, les minques, les garages et remises de toute nature, les
bâtiments industriels, les cheminées d'usines, les locaux administratifs, les bureaux, les immeubles à
appartements, les bâtiments commerciaux, les bâtiments des centres sportifs, culturels et
hospitaliers, les bâtiments de buanderie, les bâtiments de fours crématoires ;
-dans le domaine des travaux de gros œuvre et de mise sous toit de bâtiments notamment les
travaux de construction d'ouvrages notamment en maçonnerie, en béton ou en béton précontraint,
formant l'ossature essentielle d'édifices et de bâtiments généralement quelconques et assurant leur
stabilité, leur résistance et leur protection, comprenant ou non la mise sous toit. Ils comprennent les
travaux de maçonnerie, de coffrage, de ferraillage et de bétonnage de bâtiments, la construction de
murs, la construction et le placement d'éléments préfabriqués qui sont connus sous le nom de "gros-
œuvre" et de "mise sous toit" - de même que l'exécution de travaux de transformation et de
réparation de maçonnerie et de bétonnage aux bâtiments et aux constructions Sont également visés,
les travaux de jointoiement, d'étanchéification des ouvrages définis pour les marchés complexes ci-
dessus, par exemple par injection ou par mortier hydrofuge. Isolation acoustique ou thermique,
cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non ;
-l’isolation acoustique ou thermique, les cloisons légères, les faux plafonds et faux planchers,
réalisés autrement qu'en bois tels que les planchers sur vérins ;
-les travaux de démolition et retrait d'asbeste.
-dans le domaine de la menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois, tous travaux et
notamment, la fabrication avec placement ou le seul placement de tous objets ou produits en bois ou
en matériaux dérivés, la fabrication et le placement d'objets ou produits en matériaux de synthèse
tels les châssis et chambranles. La construction d'ouvrages en bois formant l'ossature essentielle de
bâtiments généralement quelconques et assurant leur stabilité, la construction en bois de pavillons,
Volet B
de baraquements, les cloisons, les moulins à vent, les volets et les stores en bois ou en produits de
synthèse, l'équipement en bois ou en produits de synthèse de salles de gymnastique, les planchers
en bois ; la protection contre la vermoulure, l'assèchement, la réparation et l'adaptation des ouvrages
en bois définis ci-dessus ;
-dans le domaine de la marbrerie et de la taille de la pierre, tous travaux et notamment l’exécution de
tout travail de façonnage avec placement ou le seul placement de marbre, de porphyre, d'ardoise ou
de pierre naturelle à l'exclusion des travaux de restauration ;
(Par « façonnage » il faut entendre notamment une ou plusieurs des opérations suivantes les
sciages, les débitages, les coupes, les polissages, le ravalement, le moulurage, les toilettes, les
gravures, les petites sculptures décoratives);
-dans le domaine de la ferronnerie, tous travaux de ferronnerie y compris la réparation.
-la couverture de toitures asphaltiques ou similaires, tous travaux d'étanchéité ;
    1.  les travaux de couverture de toitures au moyen de matériaux asphaltiques ou au moyen de
produits synthétiques souples en feuilles ou en rouleaux appliqués par collage. -les travaux d’
étanchéité tels que les cuvelages et les bardages en matériaux asphaltiques ou similaires.
- tous travaux de carrelages et ainsi notamment, le placement de tous carreaux en matériaux cuits
ou non cuits, de toutes formes ou de toutes couleurs, tels que notamment les carreaux de cérame,
de verre, de mosaïque, de pierre naturelle, de marbre, d'agglomérés de marbre, de faïence, de grès,
de béton, de ciment ou d'asphalte, le placement d'éléments de carrelage préfabriqués, ainsi que
l'exécution de transformations ou de réparations aux travaux précités. Ces activités sont effectuées
en vue du recouvrement du sol ou du sous-pavement, des murs intérieurs ou extérieurs, des façades
de constructions ou d’ouvrages d'art dans le but de les protéger ou de les embellir ;
-l 'exécution de tous travaux de plafonnage et de crépissage par enduit ou par pose d'éléments
préfabriqués à base de mortier, de ciment, de plâtre ou de tout autre produit à l'intérieur ou à I
'extérieur des bâtiments, de même que I 'exécution de travaux de réparation qui s'y rapportent ;
-dans le domaine des couvertures non métalliques et non asphaltiques, l 'exécution, la réparation et
la transformation de toutes ou parties de couvertures de constructions en matériaux autres que
métalliques ou asphaltiques tels que tuiles, ardoises naturelles ou artificielles, tôles ou tuiles en
matériaux synthétiques ;
-dans le domaine de la peinture, tous les travaux de recouvrement de surfaces de bâtiments ou
d'ouvrages d'art, au moyen de peinture, de verni ou d'autres produits liquides dans le but de les
protéger ou de les embellir, y compris le traitement des surfaces en vue de ce recouvrement ;
-l’entreprise de vitrerie ; les travaux se rapportant au placement de miroirs, vitraux, tous verres et
autres matériaux translucides ou transparents, y compris les travaux de façonnage s'y rapportant
l'assemblage ainsi que les montages de plomb, de baguettes en laiton ou autres métaux ou
matériaux à l’exclusion des travaux de restauration de vitraux ;
-la fabrication avec pose ou la seule pose de revêtements de sols en bois, ainsi que leurs supports
nécessaires, y compris leur traitement et leur réparation, à l'exclusion des planchers ;
- tous les travaux de restauration par des artisans et artistes et ainsi notamment l'assainissement, le
maintien ou la remise dans son état d'origine, entre autres d'orgues, de sculptures, d'horloges
monumentales, de tapisseries historiques et de peintures murales, de fresques, de peintures, de
vitraux, de tapisseries historiques, de moulures historiques, de ferronneries historiques, de parquets
à valeur historique, de mécanismes de moulin à vent et moulons à eau ;
-la restauration, l’entretien et la rénovation de tous monuments et
-les travaux d'assainissement, de conservation ou de remise en l'état originel des monuments et
bâtiments historiques, protégés par arrêté royal ou décret, de bâtiments historiques et de
constructions appartenant au patrimoine artistique, ainsi que tous les travaux nécessitant des
techniques anciennes de constructions monumentales ou artisanales, ou l’emploi de matériaux
antiques ;
-dans le domaine du revêtement de murs et de sols autres que la marbrerie, le parquetage et le
carrelage, tous travaux et ainsi notamment le revêtement et la décoration de surfaces de toute
nature, soit au moyen de matériaux souples, tels que papier, textiles, cuirs décoratifs, tapis plain ou
en dalles, linoléums caoutchoucs ou produits synthétiques solides, soit au moyen de matériaux durs,
tels que des plaques décoratives en matière synthétique ;
-dans le domaine des chapes de sol et de revêtement de sols industriels, tous travaux et ainsi
notamment, les surfaces de protection de sols, les revêtements de sols à caractère monolithique à
base de produits asphaltiques ou synthétiques, ou à base de mortier naturel ou synthétique, les
revêtements ;
-dans le domaine de la peinture industrielle, tous travaux et ainsi notamment, les travaux de
recouvrement de surfaces de constructions de toute nature en métal, ainsi que les ouvrages d'art
métalliques au moyen de peintures ou d'autres produits liquides dans le but de les protéger ou de les
embellir, y compris le traitement des surfaces nécessaires ainsi que les revêtements anticorrosifs
Volet B
résistant aux acides et les revêtements de protection contre l’incendie.
-toutes les activités d'intermédiaire commercial à tous titres et sous toutes formes, le courtage, le
commissionnement ou autres, l'exécution de toutes missions d'intermédiaire en tous domaines pour
tout tiers commerçant ou non ;
-l'exercice dans toutes entreprises, dans lesquelles elle aura ou non des participations, de toutes les
fonctions de gestion de toute l'entreprise ou de tout secteur d'activités, tels que, notamment, les
secteurs du marketing, du personnel, de la production, de la recherche, des approvisionnements, du
planning, des acquisitions, le management, l'informatique, la prestation de tous services, etc. ; dans
ce cadre elle pourra accepter toutes missions et tous mandats dont les mandats au sein de tout
organe de gestion, ou toutes autres instance de gouvernance (gérants, administrateurs, directeurs,
chargés de mission,) comme aussi encore les fonctions de liquidateur, de tout audit et missions de
consultance dans les domaines de sa compétence.
D’une façon générale,
La société peut souscrire toutes obligations. Elle peut même sans autorisation de l'assemblée
générale se porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou
personnelles.
La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la réalisation.
L'assemblée générale peut étendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions de
l'article deux cent quatre-vingt-sept (287) du code des sociétés.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle n'est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Le capital est fixé à cinquante mille euros (50.000,00€)
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans indication de valeur nominale représentant
chacune un centième (1/100) du capital.
Ces titres sont nominatifs.
Le capital a été entièrement souscrit en espèces comme suit :
Monsieur Steve LOLY a souscrit en espèces septante pour cent (70%) du capital et dès lors un
montant de trente-cinq mille euros (35.000,00€)
Monsieur Christophe LIÉGEOIS a souscrit en espèces trente pour cent (30%) du capital et dès lors
un montant de quinze mille euros (15.000,00€)
Les souscripteurs ont tous et chacun libéré UN QUART de leur souscription et dès lors ensemble
une somme de douze mille cinq cents euros (12.500,00€).
L’attestation légale, délivrée par la banque CBC Banque en date du dix-huit décembre deux mille dix-
huit (18/12/2018) a été produite à la notaire instrumentant et est restée versée à son dossier.
Cette attestation porte que, préalablement à la constitution, une somme de douze mille cinq cents
euros (12.500,00€) a été versée sur le compte numéro BE71 7320 4928 7569 ouvert au nom de la
société en formation.
En rémunération de leurs apports, il a été attribué à :
-Monsieur Steve LOLY, septante (70) parts sociales,
-Monsieur Christophe LIÉGEOIS, trente (30) parts sociales.
Toutes et chacune de ces parts libérées à hauteur d’UN QUART
Les souscripteurs ont accepté ces rémunérations.
Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatée, le capital se trouve intégralement
souscrit et libéré à concurrence d’UN QUART.
Les parts sont nominatives et indivisibles.
Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices et des produits de liquidation.
Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un
mandataire commun et d'en donner avis à la société.
En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote attaché
aux parts dont il bénéficie.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle
et peut les révoquer en tout temps.
Toutefois les gérants nommés par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant toute la
durée de leur mandat, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour
motifs graves.
Si la durée de son mandat n'a pas été précisée, le gérant statutaire est censé nommé pour toute la
durée de la société.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Volet B
Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être
accomplis conjointement.
Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel
ils peuvent notamment confier la gestion journalière.
Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le dernier
vendredi de juin à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
La première assemblée se tiendra en deux mille vingt.
Conformément au deuxième alinéa de l'article deux cent soixante-huit du code des sociétés, les
associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Toutefois, le premier exercice social commencera aujourd’hui (= le 19/12/2018) pour se terminer le
trente-et-un décembre deux mille dix-neuf (31/12/2019)
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé un vingtième pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, la gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde, soit
à des reports à nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de
réserve extraordinaire ou encore à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention d'un un ou plusieurs
liquidateurs nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura le cas échéant (=si la loi d’
alors l’exige) dûment été confirmée par le président du Tribunal de Commerce (des entreprises)
compétent.
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-
six (186) du code des sociétés.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur
pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le
pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.
Dans les cas où la loi le permet ou le permettra la liquidation pourra aussi s’opérer sans nomination
de liquidateur, en un seul acte.
(Fin des dispositions statutaires)
Réunion de la première assemblée générale.
Et après que la société a été ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale
avec pour ordre du jour :
a) la nomination d'un ou de plusieurs gérants ;
b) la nomination d’un représentant permanent ;
c) la reprise d’activités par la société des activités effectuées au nom de la société quand elle était en
formation.
À l'unanimité des voix, l’assemblée a adopté toutes et chacune des résolutions suivantes :
a) Ont été nommés aux fonctions de gérants non statutaires, pour une durée illimitée mais en tout
temps révocable par l'assemblée générale :
Monsieur Steve LOLY et Monsieur Christophe LIÉGEOIS (identités complètes en tête de l’extrait) qui
ont accepté ce mandat.
Ils ont été investis de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l'organe de gestion.
Ces mandats seront rémunérés.
b) A été nommé aux fonctions de représentant permanent de la société, pour représenter la société
dans tous les mandats principaux ou délégués qu’elle sera amenée à exercer dans les organes de
toutes autres sociétés ou personnes morales, et ce pour une durée illimitée en tout temps révocable
par l’assemblée générale,
Monsieur Steve LOLY qui a accepté ce mandat.
Ce mandat sera gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
    1.  l’assemblée ratifie et reprend au seul compte de la société ici constituée tous les engagements
et tous les droits et obligations souscrits en son nom alors qu’elle était encore en formation.
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIÉ CONFORME,
Déposé avec le présent extrait :
-une expédition de l’acte ;
La signataire, la Notaire Audrey BROUN, de résidence à Dison,