Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TONTONS
Rue du Doyenné 69
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
xxxxxx
 Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le six juin
deux mille seize ce qui suit :
xxxxxx
COMPARANTE :
Madame DELANGE Valérie , domiciliée à 1180 Bruxelles, square Coghen, 85.
 Laquelle comparante, après nous avoir remis, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés,
un plan financier dans lequel elle justifie le montant du capital social de la société à constituer, et
après nous avoir déclaré qu'elle n'est associée unique d'au¬cune société privée à responsabili-té
limitée, nous a requis de dresser, par les présentes, le contrat d'une société privée à responsabilité
limi¬tée, qu'elle déclare avoir arrêté comme suit :
 Article 1 :
 La société est une société privée à respon¬sabilité limitée. Elle a pour dénomination « TONTONS ».
 Article 2 :
 Le siège social est établi à 1180 Bruxelles (Uccle), rue du Doyenné, 69.                
 Il peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de Belgique.
 Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
 Article 3 :
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à à l’étranger, toutes activités se rapportant directement
ou indirectement au secteur horeca, et notamment :
- l’exploitation, la gestion, la reprise, la remise de tout snack, cafétéria, débit de boisson,
sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, taverne, restaurant ou autre
établissement,
- tout service traiteur, la mise à disposition de salles de réunion ou banquets, la préparation, la
fabrication, l’importation, l’exportation, la livraison à domicile, la vente ambulante, l’achat et la vente,
en gros ou au détails de toutes denrées alimentaires et de tous aliments à emporter ou à consommer
sur place, en ce compris de boissons.
             La société peut exercer tous commerces de biens meubles et immeubles, prestations de
services, opérations de commissions, courtage, etc... , pouvant favoriser directement ou
indirectement son objet social. De manière générale, la société peut en outre accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rattachant direc-tement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
             Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou
d'administrateur, dans toutes les sociétés, affaires, associations ou entreprises ayant, en tout ou en
0655960619
Volet B
partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'exten-sion et le
développement.
 Article 4 :
 La société est constituée pour une durée illi¬mitée, à compter du jour de la signature de l’acte
constitutif.
 Article 5 :
 Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), est représenté par cent (100)
parts sans mention de valeur nominale.
 SOUSCRIPTION EN ESPECES.
 Les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros l'une, par la
comparante qui déclare et recon¬naît que chacune de ces cent parts a été libérée à concurrence de
deux/tiers et que le montant global de ces verse¬ments, s'élevant à douze mille quatre cents euros
(€ 12.400,00), est déposé au compte ouvert à la "BANQUE BNP PARIBAS FORTIS »  au nom de la
société en formation.
 Article 6 :
 Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'associé
unique.
 Article 7 :
 Les parts sont nominatives.
 Elles sont inscri¬tes dans le registre des as¬sociés tenu au siège social.
 Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à
souches et signés par la gérance.
 Article 8 :
 Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux
parts sont exercés par les héritiers et léga-taires régulièrement saisis ou envoyés en posses¬sion,
proportionnellement à leurs droits dans la succes¬sion, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la
délivrance des legs portant sur celles¬-ci .
 Les parts sont indivisibles.
 S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule person-ne soit désignée comme étant, à son égard, proprié¬taire
de la part.
 Article 9 :
 La gérance est confiée à un ou plusieurs gérant(s) pour toute la durée de la société.
 Le mandat du gérant est gratuit ou rémunéré suivant décision de l’assemblée générale..
 En cas de décès, démission ou révocation d’un gérant, il sera pourvu à son remplacement par
l'asso¬cié unique.
 Article 10 :
 La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix.
 Article 11 :
 Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Article 12 :
 Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman¬dant, soit en
défendant.
 Article 13 :
 Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article 15 du
Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associé
unique aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com¬missaire.
 Si la société nomme ou doit nommer un ou plu¬sieurs commissaires, ceux ci devront être choisis
par l'associé unique parmi les membres, personnes physi¬ques ou morales, de l'Institut des
Réviseurs d'Entre¬prises.
 Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
 Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des
asso¬ciés. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne
peuvent être modifiés que du consentement des parties.
 Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
 La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assignent le Code des Sociétés.
 Article 14 :
 L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
 Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consi¬gnées dans un registre tenu au siège social.
 Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra
Volet B
conclure l'opération mais rendra spéciale¬ment compte de celle ci dans un document à déposer en
même temps que les comptes annuels.
 Il sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
 Les comptes annuels sont approuvés par l'asso¬cié unique le dernier vendredi de juin à dix-huit
heures ou, si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant.
 Article 15 :
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date,
la gérance dresse un inventaire et les comptes annuels, conformément à la loi.
 Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI¬QUE".
 Article 16 :
 L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
 Le solde est mis à la disposition de l'associé unique qui en détermine l'affectation.
 Article 17 :
 La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'associé unique.
 Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'associé unique se prononce dans un délai n'excé-dant pas deux mois à dater du moment où la
perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obliga¬tions légales ou statutaires, sur la
dissolution éventuelle de la société et éventuelle¬ment sur d'autres mesures.
 Article 18 :
 La dissolution de la société est décidée confor¬mément aux pres-criptions légales. La dissolution de
la société est décidée confor¬mément aux prescriptions légales.
 Article 19 :
 Après apurement de toutes les dettes et char¬ges et des frais de liquidation ou consignation faite
pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
 Article 20 :
 Au cas où pour une raison quelconque, la so¬ciété compte plus d'un associé et jusqu'au moment où
la société ne compte à nouveau plus qu'un seul associé, les prescriptions du Code des Sociétés
concernant la société privée à responsabilité limitée ayant au moins deux associés seront d'appli-
cation et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité des associés  seront réglés
conformément à ces prescrip¬tions.
 Article 21 :
 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commis-saire et liquidateur élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi¬cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
 Article 22 :
 L'associé unique entend se conformer entière¬ment au Code des Sociétés et, en conséquence, les
dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont
réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux disposi¬tions impératives de ce Code,
sont censées non écrites.
 Article 23 :
 Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille dix-sept et
l'associée unique approuvera les comptes pour la première fois en deux mille dix-huit.
 Les statuts étant ainsi arrêtés, l'associé unique a décidé :
 a. de nommer comme gérant de la société pour une durée indéterminée, Madame DELANGE
Valérie, prénommée ;
            b. de donner tous pouvoirs à la gérante aux fins d'accomplir toutes les formalités nécessaires
à l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et à la T.V.A.
            Reprise des engagements
            La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par la comparante.
Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif, un mandat et une attestation bancaire.
 Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN, Notaire.