N° d'entreprise : 641 912 148
Nom
(en entier) : Les Nébuleux
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Chaussée de l'Orangerie, 81 à 1300 Wavre.
Objet de l'acte : "Dissolution et clôture en un seul acte"
Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 19/10/24,
Les Nébuleux
Association Sans But Lucratif en liquidation
nº81, Chée de l'Orangerie
1300 Wavre
641912148
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire
de la dissolution et de la clôture en un seul acte de l'ASBL Les Nébuleux tenue à Wavre, le
19/10/2024 à 20h.
Le liquidateur chargé de présider la séance est Madame DRAYE Christine.
Le liquidateur désigne un secrétaire de séance chargé de la rédaction du procès-verbal qui
est Monsieur MOUREAU Yves.
Présents
·Christine Draye
· Yves Moureau
· Yan Conteau
Excusés
Absents non excusés
Invités
-
Procurations
-
Après avoir vérifié les procurations, le liquidateur ouvre la séance à 20h13.
Ordre du jour de l'assemblée générale de liquidation
Le liquidateur rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée :
1)Accueil et mot du liquidateur ;
2)Rapport du liquidateur ;
3)Présentation des comptes et bilan de fin d'activité ;
4)Démission du liquidateur ;
5)Clôture de la liquidation.
1) Accueil et mot du liquidateur
Le liquidateur accueille les membres et introduit l'assemblée générale.
2) Rapport du liquidateur
Le liquidateur fait le rapport de ses activités qui se sont déroulées en trois temps :
- la réalisation de l'actif :
· inventaire des actifs mobiliers et immobiliers de l'ASBL :
L'ASBL ne possède pas d'actif mobilier ni immobilier.
· vente de biens de l'ASBL :
L'ASBL ne possède pas de biens à vendre.
· recouvrement des créances éventuelles :
L'ASBL ne présente aucune créance à recouvrir.
- le règlement du passif :
· paiement des dettes (créanciers privilégiés - autres créanciers) :
Il n'y a pas de paiement de dettes envisagées car aucune dette n'existe au nom de l'ASBL.
· restitution des biens prêtés à l'ASBL:
Il n'y a pas de restitution de biens prêtés car l'ASBL ne s'est fait prêté aucun bien.
- l'affectation de l'actif net :
· paiement de l'actif net selon le choix fait en assemblée générale de dissolution.
Comme explicité lors de l'assemblée générale de dissolution l'actif net est nul; aucun paiement ne doit
donc être effectué.
3) Présentation des comptes et bilan de fin d'activité
Le liquidateur présente les comptes de la date de dissolution jusqu'à la date de liquidation à l'assemblée
générale.
Suite à la présentation des comptes, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres
présents ou représentés d'approuver les comptes de l'exercice social commencé le 01/01/2024 et clôturé
le
19/10/2024, tels qu'établis par le liquidateur.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de donner
décharge au liquidateur de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant
l'exercice écoulé.
4) Démission du liquidateur
L'assemblée générale décide de mettre fin au mandat du liquidateur et vote sa décharge à l'unanimité des
voix des membres présents ou représentés.
Le liquidateur démissionnaire est le suivant :
-DRAYE Christine,
nº81, Chée de l'Orangerie
1300 Wavre
née le 29/06/1965 à Ottignies Louvain La Neuve
65.06.29-306.37
5) Clôture de la liquidation
L'assemblée générale constate que toutes les opérations de la liquidation ont été réalisées et décide donc
que la liquidation est terminée à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés que les livres
et documents de l'association seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile
du liquidateur :
DRAYE Christine,
nº81, Chée de l'Orangerie
1300 Wavre
née le 29/06/1965 à Ottignies Louvain La Neuve
65.06.29-306.37
qui en assurera la garde.
L'assemblée générale donne mandat au liquidateur; DRAYE Christine, d'effectuer toutes les formalités
relatives à la publicité des décisions prises.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le secrétaire de séance lit le procès-verbal de l'assemblée générale, lequel est approuvé à l'unanimité des
voix des membres présents ou représentés et signé par les membres et mandataires qui en expriment le
désir, ainsi que par le liquidateur et le secrétaire de séance.
DRAYE Christine
Liquidateur
Moureau Yves
Secrétaire de séance