N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Innoves Services
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de la Mutualité 41
Forest
1190
Le 05 avril, entre les soussignés :
1.Madame Bianchi Elena, née le 16 août 1996. Domicilié à Rue de la Mutualité 41 – 1190 Forest.
2.Monsieur Bianchi Neri Luca, né le 12 mars 1993. Domicilié Rue Camusel 2 – 1000 Bruxelles.
Voulant former entre eux une « société en nom collectif » en abrégé SNC, avec responsabilité solidaire et
illimitée. Cette société est formée en conformité à la nouvelle législation, d’application depuis le 1ier mai 2019.
Les parties déclarent qu’elles comprennent et acceptent la législation et les responsabilités d’une SNC. Elles
déclarent de se conformer aux statuts et la législation en vigueur, y compris des futures adaptations de celle-ci.
Il s’agit d’une société commerciale sous forme d’une SNC.
Ils arrêtent les statuts comme suit :
STATUTEN
ARTICLE 1 - FORME et DENOMINATION
La société adopte la forme de société en nom collectif. Elle est dénommée « INNOVE SERVICES ».
Par décision des gérants, la dénomination sociale ou le nom commercial peuvent être modifiés.
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Rue de la Mutualité 41 – 1190 Forest en région Bruxelles.
Par simple décision du/des gérant(s), il peut être transféré vers une autre adresse en Belgique ou à
l’étranger.La société peut également établir un siège d’exploitation en Belgique ou à l’étranger.
ARTICLE 3 – OBJET
La société a comme objet : en Belgique ou à l’étranger, pour son propre compte ou le compte de tiers, comme
représentant ou intermédiaire :
- Conception, finition, impression commerciale et publicitaire, livres, journaux, magazines, brochures et guides
d'information, calendriers, emballages, étiquettes en papier et carton, achat et vente de papier, en Belgique et à
l'étranger, transport de publicité pour des tiers ;
- Tous types de publicités ;
- Prestation de conseil, conseil stratégique, définition d'un plan de transformation métiers et/ou systèmes
d'information, définition du métier ou du domaine technique et technologique architectures, gestion de projets et
assistance et support à ceux-ci, gestion de programmes de transformation dans le domaine de:
• gestion de la stratégie et de l'organisation,
• vente, marketing et gestion client,
• chaînes d'approvisionnement et transports,
• gestion des ressources humaines,
• gestion des technologies et des systèmes d'information, et tout cela pour les particuliers, les entreprises, les
organisations non gouvernementales et les services publics.
- Concevoir, fabriquer, développer et commercialiser des logiciels au sens large peine possible; tous les
services liés à la conception, à la fabrication, au développement et commercialisation de ce logiciel, et
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notamment conseils, formations, coaching, assistance, publicité, services après-vente, réparations, etc ;
- Concevoir, analyser, développer, mettre en œuvre et maintenir, applications informatiques dans le domaine
de :
• gestion des activités back-office et front-office,
• amélioration des données et informations,
• plateforme de services Internet,
• sécuriser les données et les systèmes d'information,
• applications,
• des jeux vidéo ou autres applications multimédia sur tout type de plateforme,
• des applications mobiles sur tout type de plateforme, pour particuliers, entreprises, ONG organisations et
services publics.
- La conception, l'exploitation, l'achat, la promotion, la vente, le courtage, la commission, l'importation,
l'exportation de logiciels, de solutions technologiques, de systèmes informatiques, matériel informatique,
matériel de communication et licences informatiques.
La société peut exercer toutes les activités commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières
qui ont un lien direct ou indirect avec son objet social. Elle peut également acquérir des participations, à titre de
contribution, inscription dans d'autres sociétés, des associations ou entreprises qui ont un objet semblable,
analogue ou assimilé. Elle peut agir en tant que garant, accorder des acomptes ou crédits, accorder des
procurations hypothécaires ou autres.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
L’objet social doit être interprété dans le sens le plus large possible.
ARTICLE 4 - DUREE
La société a été créé pour une durée indéterminée.
La personnalité juridique est obtenue à partir du moment du dépôt de l’extrait de l’acte de création au greffe du
tribunal de commerce compétent.
ARTICLE 5 : PATRIMOINE SOCIAL
Le patrimoine social de la Société est représenté par 1000 parts sociales, chacune avec droit de vote, sans
mention de valeur nominale, représentant chacune 1/1000ème du patrimoine social.
Les associés font apport à la société, à savoir :
1)Madame Bianchi Elena inscrit 999, à verser pour une valeur de 999 EUR.
2)Monsieur Bianchi Neri Luca inscrit 1 parts, à verser pour une valeur de 1 EUR.
La partie non-versée du capital sera inscrit sur le compte courant de l’associé en question.
ARTICLE 6 : PARTS ET CESSION DES PARTS
Cession de parts entre vifs ou par suite du décès
Toute cession ou transmission de parts sociales appartenant à l’un des associés doit être constatée par écrit :
Dans les formes prévues à l’article 1690 du Code civil, ou être déposée au siège social contre remise par le
gérant d’une attestation de dépôt.
La cession de parts sociales, quelle qu’elle soit, est soumise à l’agrément des associés.
Le cédant doit notifier le projet de cession à la société et à chacun des associés par acte extrajudiciaire ou par
lettre recommandée avec avis de réception. Dans le délai de huit jours suivant cette notification, l’assemblée
générale des associés doit être convoquée par la gérance à l’effet de délibérer sur ledit projet. Une consultation
écrite est également possible.
La décision prise est ensuite communiquée au cédant par lettre recommandée avec avis de réception.
En cas de refus d’agrément, la cession ne peut se réaliser et le cédant reste en conséquence propriétaire des
parts concernées par son projet.
En cas de décès de l’un des associés, la société est dissoute.
En cas de décès de l’un des associés, la société se poursuit librement entre les associés restants et les ayants
droit ou héritiers, et, le cas échéant, le conjoint survivant de l’associé décédé.
Ces derniers doivent toutefois justifier de leur qualité auprès de la gérance, qui se réserve le droit d’exiger la
production d’expéditions ou d’extraits de tous actes notariés établissant cette qualité.
En cas d’indivision du fait de cette transmission, l’un des copropriétaires représente tous les indivisaires aux
assemblées générales ultérieures.
ARTICLE 7 : ASSOCIÉS
Les associés sont :
1)Les personnes qui ont signé le présent acte
2)Le personnes physiques et personnes morales reconnues comme associés par décision unanime de
l’assemblée générale des associés.
Les créanciers dont la créance est originaire de l’activité de la société peuvent réclamer la totalité du capital de
la société. Les associés sont personnellement et solidairement tenues par leur propre capital.
Néanmoins l’article 1166 du Code Civil, les créanciers personnels des associés dont la créance est étrangère à
l’activité de la société, et ceux qui ont agi avec un associé qui n’est pas compétent afin de représenter les
autres, peuvent réclamer uniquement les parts de l’associé en question et les bénéfices qui lui ont été
distribués.
Ils ne peuvent pas saisir des biens qui font partie du capital de la société ou en exercer des droits.
Chaque associé a le droit individuel de contrôle et enquête. Au siège, il peut avoir accès aux livres, lettres,
procès-verbaux et tous les documents de la société. Chaque associé a le droit de se faire assister ou
représenter par un comptable externe, inscrit au tableau de l’institut des comptables.
ARTICLE 8 : GÉRANCE ET CONTRÔLE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non de la Société, désignés par une
décision collective des associés prise à l'unanimité. L'assemblée générale des associés fixe leur nombre et la
durée de leur mandat et peut les révoquer en tout temps. Chaque administrateur dispose individuellement des
pouvoirs les plus étendus pour gérer la société et pour accomplir et représenter valablement la société dans
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social. La révocation d'un administrateur
est décidée par décision collective des associés prise à l'unanimité des autres associés.
ARTICLE 9 : REMUNERATION
Par décision de l'assemblée générale, il peut être attribué une rémunération à chaque
associé,Indépendamment de sa part dans les bénéfices. Cette rémunération est à prélever sur les frais,
Généraux.
ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier samedi du mois de juin à dix-huit heures, au
siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se
réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. L’assemblée générale peut être convoquée par le
conseil d’administration chaque fois que l’intérêt de la société l’exige. Chaque associé pourra convoquer
l'assemblée générale de la société, à charge pour lui de convoquer ses coassociés, par lettre recommandée.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont faites par lettre recommandée
adressée à chaque associé dix jours au moins et vingt jours au plus avant celui de la réunion. Les associés
peuvent se faire représenter par un mandataire muni d’une procuration écrite. Un mandataire ne peut pas être
porteur de plus d'une procuration.
ARTICLE 11 : EXERCICE SOCIAL
L’exercice comptable commence le 1ier janvier et termine le 31 décembre de chaque année.
Toutefois, le premier exercice ne débutera qu’à compter de l’immatriculation de la société au registre du
commerce et des sociétés.
A la fin de chaque exercice comptable, le(s) gérant(s), en conformité aux dispositions en vigueur dans la
société, établissent l’inventaire et les comptes annuels qui doivent être présentés à l’assemblée générale.
Minimum 15 jours avant l’assemblée générale, le projet des comptes annuels et d’éventuels rapports est
déposé au siège social à disposition des associés.
Le solde bénéficiaire des comptes des résultats constitue le profit de la société.
L’excédent est à disposition de l’assemblée générale. Le paiement de dividendes se réalise au moment et
l’endroit déterminés par les gérants.
Après l’approbation du bilan, l’assemblée générale se prononce par vote spécial sur la décharge à donner au(x)
gérant(s).
ARTICLE 12 : COMPTES SOCIAUX
Les comptes annuels, l’inventaire, le rapport de gestion, et les rapports spéciaux du gérant sont établis
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et doivent être soumis àl’approbation
des associés dans un délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice social.
ARTICLE 13 : DISSOLUTION – LIQUIDATION
La société est dissoute en cas de survenance d’une cause de dissolution prévue par la loi. Elle peut également
intervenir du fait d’une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Dès sa dissolution, la société est mise en liquidation. A cette fin, un ou plusieurs liquidateurs doivent être
nommés lors de l’assemblée générale prononçant la dissolution. Ils disposent à cet effet des pouvoirs les plus
étendus pour réaliser l’actif, payer le passif et répartir le solde entre les associés. En fin de liquidation, il leur
appartient de convoquer l’assemblée générale à l’effet de statuer sur les comptes définitifs, de donner quitus et
décharge de leur mandat aux liquidateurs et de constater la clôture de la liquidation.
A compter de ladite décision, dans tous les actes et documents divers émanant de la société, la dénomination
sociale doit être suivie de la mention “en liquidation”.
ARTICLE 14 : CONTESTATIONS
Toute contestation relative aux affaires sociales, quelle qu’elle soit et entre qui que ce soit, pouvant surgir
pendant la durée de la société sera tranchée par le tribunal compétent.
ARTICLE 15 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les statuts étant ainsi rédigés, les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe :
·
Le siège social de la Société est établi à Rue de la Mutualité 41 – 1190 Forest.
·
Nomination de gérant : Madame Bianchi Elena, susmentionnés.
·
Le premier exercice se termine le 31/12/2025.
·
L’assemblée générale est convoquée le 3ième samedi du mois de juin, après la fin de l’exercice.
·
Les fondateurs, associés et gérants prennent connaissance de l’AR 2004-09-01/30.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : innoveservices.be@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Elena Bianchi
Inscription sur déclaration 0, 1190 Forest