N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SAMAI
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Montjoie 228
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le vingt-quatre octobre deux mille dix-huit, par Maître Carl Ockerman, Notaire
à Bruxelles,
que Monsieur VERBRUGGEN Charles Pierre Emile, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue du
Bemel, 8, a constitué la société suivante:
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "SAMAI".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1180 Uccle, Avenue Montjoie, 228
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en collaboration avec des tiers, la prestation de services de sécurité, de surveillance et de
protection, ce qui comprend, sans toutefois s'y limiter :
- l'installation, la location, la maintenance et la gestion de systèmes d'alarmes ;
- l'installation, la location, la maintenance et la gestion de systèmes de télésurveillance ;
- la formation et les cours pour compte propre ou pour compte de tiers ;
- toutes les activités se rapportant aux activités susmentionnées, en ce compris la conduite d'activités
électrotechniques, et ce tant en Belgique qu'à l'étranger
- la conception, la réparation, la distribution, la production, la commercialisation, la représentation,
l'achat, l'importation, la vente, l'exportation, la location et l'installation d'alarmes et de caméras,
d'élément de sécurité, de matériel électrique et électronique et d'équipement de téléphonie et de
domotique
La société a également comme objet l'exploitation de bureaux de conseils en informatique, la
conception et la commercialisation de programmes et matériels informatiques, la maintenance
informatique, l'activité de prise de vue, reportage photo, shooting, reportages vidéos, ventes de
photos, consultance web, création d'application et de site web ou toute autre activité liés à la
communication au sens large.
La société a également comme objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre
nom et pour son propre compte toutes les activités et opérations d'une société d'investissement et de
holding en ce compris :
- L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation
d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des
entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau
d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-)public ;
- La gestion des investissements et des participations dans des sociétés filles, l'exercice de fonctions
d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les
activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et
en qualité de conseiller externe ou d'organe.
- Accorder des prêts et avances sous quelle forme et quelle durée que ce soit, à toute les entreprises
liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les
engagements des mêmes entreprises.
0712575163
Volet B
- L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la session en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien, la construction et
la rénovation de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, parking,
garages, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que de toutes
opérations de financement.
La société a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier, en ce compris tout ce qui touche l'exploitation forestière ou
agricole; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers
et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'entretien,
l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le
lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la
gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits
mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en
location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,
obligations, fonds d'État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-
quatre octobre deux mille dix-huit.
CAPITAL.
Le capital social s'élève à soixante mille euros (€ 60.000,00).
Il est représenté par dix mille (10.000) parts sociales nominatives, sans mention de valeur, qui
représentent chacune une part égale du capital.
La totalité des parts sociales a été souscrite en espèces par Monsieur VERBRUGGEN Charles,
prénommé.
Chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence de 100 pourcent (100 %).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de 60.000,00
euros.
Le capital a été entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE48 6451 0538 0027 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque J. Van Breda & C° ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette
institution financière, le vingt-trois octobre deux mille dix-huit.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le 15 du mois de mars à dix-
huit heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Volet B
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
A été nommé comme gérant statutaire pour toute la durée de la société : Monsieur Verbruggen
Charles, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue du Bemel, 8.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier octobre pour se terminer le trente septembre de l'année
suivante.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
REPRISE DES ENGAGEMENTS.
Volet B
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juin 2018 par le fondateur, au nom et pour compte de la société en formation, sont
repris par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés.
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du
dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.
Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que le gérant sera éventuellement personnellement et
solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de la société en
constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité
juridique, à moins que la société, en application de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code
des sociétés, ne reprenne ces engagements. En application du même article, la société peut
procéder à la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte avant la signature de
l'acte de constitution.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 24 octobre 2018 et prend fin le 30 septembre 2020.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra le 15 mars 2021.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à Jean-Pierre Blondiau et Christian Monfils (Bureau Cronenberg) qui
tous, à cet effet, élisent domicile à 1180 Uccle, Avenue René Gobert 14, chacun agissant
séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposée en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Carl Ockerman
Notaire