0451. 932. 896
Nº d'entreprise :
Nom
comme qua
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 120 rue de Fierlant 1190 Bruxelles
Objet de l'acte : Modifications de statuts
Au cours de l'Assemblé générale du 13/8/2022, les décisions suivantes ont été actées :
- Modification des statuts : les nouveaux statuts sont acceptés à l'unanimité. En voici la version
coordonnée :
STATUTS ASBL
COMME QUOI ...
TITRE I
DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET DUREE
Dénomination et mentions
L'association prend pour dénomination :« Compagnie Comme Quoi ... , Association sans but lucratif ou
asbl ».
En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « Comme Quoi ... , asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
·- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou «
association sans but lucratif »,
·- l'indication précise du siège de la personne morale,
·- le numéro d'entreprise,
·- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale (Tribunal francophone de l'entreprise Bruxelles)
·- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit
établi en Belgique,
·- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
·- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale. L'organe d'administration
pourra décider seul de déplacer le siège, pour autant que ce déplacement n'impose pas la modification de la
langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. Le nouveau siège doit être publié.
Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
But social
L'association a pour objet la production ou l'aide à la production de spectacles, de contenus audiovisuels
et de formations. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle
peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Objet
L'association a pour objet(s) :
·Répétitions de spectacles
·Organisation de spectacles
·Représentations de spectacles
·Captations de spectacles et d'événement
·Régie de spectacles
·Organisation de formations
·Production de courts ou long métrages
·Production de contenus pour les réseaux sociaux
·Location de matériel de spectacle ou audiovisuel
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi
récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
TITRE III
MEMBRES
Admission
L'association est composée de membres effectifs, qui peuvent être des personnes physiques ou des
personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à 2.
Sont membres effectifs :
1.les comparants au présent acte,
2.toute personne morale ou physique admise en cette qualité, présentée par deux membres au moins, est
admise par décision de l'Assemblée réunissant l'unanimité des voix présentes.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir la condition suivante :
être majeur	.
Les personnes morales devenues membres effectifs désigneront une ou deux personnes physiques
chargées de les représenter au sein de l'association.
Démission, exclusion, suspension
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3
assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait
été entendu, s'il le désire (art 9 :23 CSA). Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées. (art 9 :23 CSA)
Registre des membres
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement
du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration. (art 9 :3, §1 CSA)
Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. (art 9 :1
CSA)
TITRE IV
COTISATIONS
Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V
L'ASSEMBLEE GENERALE
Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le
membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
·- La modification des statuts
·- L'approbation des comptes annuels et du budget
·- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée
·- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
·- L'admission et l'exclusion des membres effectifs
·- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
·- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
·- Tous les cas où les statuts l'exigent.
(art 9 :12 CSA)
Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par l'organe d'administration par
courriel adressé au moins 15 jours avant l'Assemblée. Le courriel sera transmis par un des membres de
l'organe d'administration.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour. Les documents
dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
` Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour pourvu que cette
proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 21 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si une majorité des 2/3 des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée
comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Quorum de présence et de vote
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il
s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ou tiers ne peut être titulaire que d'une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Présidence
L'Assemblée Générale est présidée par un membre de l'organe d'administration.
Vote
L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée
Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des % des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
En cas d'égalité des voix, les parties devront faire leur maximum pour tenter de trouver une nouvelle
proposition amenant à une majorité. Si malgré la volonté des parties de trouver une solution, aucun accord
n'est trouvé, il pourra être décidé à majorité simple qu'une décision sera prise à pile ou face.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
lors de l'Assemblée Générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et
à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
deux administrateurs ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais
sans déplacement du registre, après requête écrite à l'organe d'administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE VI
ORGANE D'ADMINISTRATION
Composition
L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins deux
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut
être constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres,
toute disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein
droit ses effets. L'organe d'administration peut comporter un ou plusieurs administrateurs non membres de
l'association.
Durée et fin de mandat
La durée du mandat n'est pas limitée dans le temps.
Si le décès (ou la faillite, la nullité ou la dissolution en cas de personne morale) d'un administrateur a pour
effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une
assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
Vacance en cours de mandat
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée
Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Fonctions multiples
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Invitations à titre consultatif
L'organe d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Fonctionnement
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par un administrateur, par
courriel ou verbalement. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
L'organe d'administration délibère valablement dès que le nombre d'administrateurs requis par le
règlement d'ordre intérieur (R.O.I) est atteint, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires
contraires.
Ses décisions sont prises selon un quorum déterminé par le R.O.I.
Un administrateur peut se faire représenter à l'organe d'administration par un autre administrateur, porteur
d'une procuration écrite le désignant nommément.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux. Elles seront considérées comme validées
selon les conditions stipulées dans le R.O.I.
Pouvoirs
" L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée Générale.
Délégué à la gestion journalière
L'organe d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à l'un ou plusieurs membres
ou administrateurs de l'association, ou à l'un ou plusieurs tiers.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
S'il y a plusieurs délégués à la gestion journalière, ils peuvent agir individuellement, conjointement ou en
collège selon les dispositions figurant dans le R.O.I.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur belge.
Organes de représentation
L'organe d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement selon les dispositions figurant dans le R.O.I.
L'organe d'Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements
ou honoraires.
Ils sont de tout temps révocables par l'organe d'Administration.
Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui
leur a été confiée. Ils exercent leur mandat à titre gratuit ou onéreux. Ils peuvent être remboursés des frais
qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
Conflits d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. (Art. 9 :8 CSA)
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration
ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par
un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Registre des procès verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux conservé
au siège social. Par souci de simplification, il pourra être décidé de dématérialiser ce registre et qu'il n'existe
que sous forme électronique, accessible en ligne par les administrateurs. Les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. Un règlement d'ordre intérieur est établi
par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes
modifications éventuelles. La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au
siège de l'association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration.
TITRE VII
COMPTES ET BUDGET
Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Tenue des comptes
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE VIII
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Affectation de l'actif net restant
Cette affectation doit être faite en faveur d'une personne physique ou d'une personne morale existante ou
en formation poursuivant un but social similaire à celui de « Comme Quoi ... ASBL ».
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du
Moniteur.
TITRE VIII
DISPOSITIONS FINALES
Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
DAVID VARIVIENS.
ADMINISTRATEUR
Antonie DESCAMPE ADMINISTRATEUR