Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
B.C.I. Pharma
Rue de l'Ange 5/5
1400 Nivelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le vingt-six septembre deux mil dix-sept, a été constituée la Société anonyme
dénommée « B.C.I. Pharma », dont le siège social sera établi à 1400 Nivelles, Rue de l'Ange 5/5 et
au capital de sept millions cinquante mille euros (7.050.000,00 €), représenté par sept mille
cinquante (7.050) actions, dont cinq mille (5.000) actions de catégorie A, mille cinq cent cinquante
(1.550) actions de catégorie B et cinq cents (500) actions de catégorie C, d'une valeur nominale de
mille euros (1.000,00 €) chacune.
 
Actionnaires
- Monsieur SURLERAUX Dominique André, domicilié à Saint-Gely-du-Fesc (France), rue Debussy
26.
- Madame PICOU Elisabeth, domiciliée à 34790 Grabels (France), Impasse du Plan de Maule 63.
- La société privée à responsabilité limitée « CHAGRAL INVEST », ayant son siège social à 1050
Bruxelles, Avenue Louise 523, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le
numéro 0668.490.049.
-La société anonyme « MIDELCO », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Place des Martyrs 15,
inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0430.555.581.
- La société anonyme « SPINVENTURE», ayant son siège social à 4031 Liège, Avenue Pré-Aily 4,
inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0465.001.172.
- Baron de RADIGUÈS de CHENNEVIERE Hervé Marie Joseph Ghislain, domicilié à 4800
Lambermont, Chemin du Couloury 11.
- Madame de RADIGUES de CHENNEVIERE Gaëlle Philippine Francine Marie Joseph Ghislain,
domiciliée en Allemagne, 10115 Berlin, Tieckstrasse 24.
- Madame de RADIGUES de CHENNEVIERE Barbara Isabelle Marie Joseph Ghislaine, domiciliée à
1060 Saint-Gilles, Rue Antoine Bréart 52.
- Monsieur van der VORST Benedikt Germaine Jean,  domicilié à 1180 Uccle, Avenue Fond'Roy 77.
- Madame COSIJNS Christine Marie, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue Fond'Roy 77.
- La société anonyme « TheClubDeal», ayant son siège social à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo
1393, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0647.570.713.
 
Forme - dénomination
La société a adopté la forme juridique de société anonyme.
Elle est dénommée « B.C.I. Pharma ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 1400 Nivelles, Rue de l'Ange 5/5.
0681855065
Volet B
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
1. L'achat, la vente, la revente, la location, la transformation, l'aménagement, la rénovation et la
gestion pour compte propre, de tous biens immeubles et meubles.
La mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création de lotissements, et le
développement de ceux-ci.
2. La société peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser
toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels
immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout
dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever,
l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection,
l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la
mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre exclusivement,
d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens
meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit
limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les
actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles.
3. Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle, ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour
elle-même que pour tous tiers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la
société.
4. Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de
dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à
l'exception des conseils d’investissements au sens de la loi du 02 août 2002 relative à la surveillance
du secteur financier et aux services financiers, fournir des conseils, son assistance et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de
la production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales,  et plus généralement
de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous
mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
5. Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations
mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par
voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,
de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de
délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou
gratuit.
6. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant
entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions
légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
7. Toute activité de bureau d’études, recherches, assistance, prestations et conseils en matière de
formation organisationnelle, financière, administrative, commerciale et sociale, marketing, relations
publiques et de management.
8. Toute activité de la recherche pharmaceutique et de conseil aux entreprises
(para)pharmaceutiques dans les domaines suivants :
- audit, contrôle de qualité, et la distribution de produits (para)pharmaceutiques; l’évaluation, la
présentation et le suivi de l’enregistrement/notifications de dossiers de produits
(para)pharmaceutiques;
- l’évaluation, la présentation, le suivi de prix et hausse de prix, la publicité et l’information concernant
les produits (para)pharmaceutiques;
- le marketing, la vente, le développement, la distribution en Belgique et à l’étranger de produits
(para)pharmaceutiques ;
- la recherche et la mise au point de molécule, le développement de médicament, etc.
- le dépôt de brevets.
Volet B
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de sept millions cinquante mille euros (7.050.000,00 €),
représenté par sept mille cinquante (7.050) actions, dont cinq mille (5.000) actions de catégorie A,
mille cinq cent cinquante (1.550) actions de catégorie B et cinq cents (500) actions de catégorie C,
d’une valeur nominale de mille euros (1.000,00 €) chacune, représentant chacune un/sept milli
cinquantième (1/7.050ième) du capital social. Il est souscrit et libéré intégralement de la manière
suivante:
 
A/ Apports en nature
 
Monsieur Dominique Surleraux et Madame Elisabeth Picou, comparants prénommés sub 1 et 2,
déclarent faire apport à la société présentement constituée, qui accepte, un total de cent cinq mille
actions (105.000) de la société par actions simplifiée de droit français « B.C.I. Pharma », ayant son
siège social à 63, Impasse Plan de Maule à 34790 Grabels, France, au capital de cent cinq mille
euros (105.000,00 €), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le
numéro 791 594 625, pour un montant total de cinq millions euros (5.000.000,00 €), comme suit :
- Monsieur Dominique Surleraux, fait apport de nonante mille actions (90.000) de la société par
actions simplifiée de droit français « B.C.I. Pharma », pour un montant d'apport de quatre millions
deux cent quatre-vingt-cinq mille euros (4.285.000,00 €) libéré intégralement ;
- Madame Elisabeth Picou, prénommé, fait apport de quinze mille actions (15.000) de la société par
actions simplifiée de droit français « B.C.I. Pharma », pour un montant d'apport de sept cent quinze
mille euros (715.000,00 €) libéré intégralement.
 
L'ensemble des apports est plus amplement décrit dans le rapport du Reviseur d'Entreprises ci-après
désigné.
Les comparants déclarent :
- que les actions de la société par actions simplifiée de droit français « B.C.I. Pharma » ne sont ni
nanties ni gagées au profit de tiers et qu'elles sont intégralement libérées,
- qu'ils en disposent de la pleine propriété de manière régulière,
- que lesdites actions ne sont pas grevées d'option d'achat et qu'elles sont cessibles librement,
- que la présente société constituée jouira des bénéfices sur ces actions au 1 janvier 2018.
 
RAPPORTS DU REVISEUR D'ENTREPRISES ET DES FONDATEURS
- Rapport spécial du Reviseur d'entreprises, la société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée « DGST & PARTNERS », ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort,
Avenue Emile Van Becelaere 28A/71, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le
numéro 0458.736.952, représentée par Monsieur Ghislain DOCHEN, reviseur d'entreprises,
désignée conformément aux dispositions de l'article 444 du Code des Sociétés, en date du 28 août
2017, sur l'apport décrit ci-avant et sur la méthode de valorisation retenue, rapport dont les
conclusions s'énoncent comme suit :
« En application de l’article 444 du Code des sociétés et sur base des normes édictées par l’Institut
des Réviseurs d’Entreprises, nous avons examiné l’apport en nature à l’occasion de la constitution
de la société B.C.I. PHARMA, effectué par Madame Elizabeth PICOU et par Monsieur Dominique
SURLERAUX, apport constitué de 105.000 actions de la Société par Actions Simplifiée de droit
français B.C.I. Pharma, dont le siège social est établi 63, Impasse Plan de Maule à 34790 Grabels
(France).
Au terme de notre mission, nous sommes d’avis que :
a. nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apport en nature ; les fondateurs de B.C.I. PHARMA sont responsables
tant de l’évaluation des titres apportés que de la détermination du nombre d’actions à
Volet B
émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
b. la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
c. les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
de l’économie d’entreprise et la valeur d’apport à laquelle ils conduisent, soit un montant de
5.000.000,00 EUR, correspond au moins au nombre et à la valeur nominale des 5.000 actions à
émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
Les apporteurs seront par ailleurs nommés administrateurs de la société en constitution.
Pour le surplus, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l’apport
en nature, sur l’appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en
contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de
l’opération.
Le présent rapport est rédigé en application de l’article 444 du Code des sociétés, dans le cadre du
présent apport en nature à l’occasion de la constitution de la société anonyme B.C.I. Pharma et ne
pourra servir, en tout ou en partie, à d’autres fins. »
- Rapport spécial des fondateurs, conformément aux dispositions de l'article 444 du Code des
Sociétés, dans lequel ils ont exposé l'intérêt que présente pour la société l'apport en nature et le cas
échéant, les raisons pour lesquelles ils s'écartent des conclusions du Reviseur d'Entreprises.
 
REMUNERATION DE L'APPORT
En rémunération de l'apport qui précède, il est attribué à:
- Monsieur Dominique Surleraux, quatre mille deux cent quatre-vingt-cinq (4.285) actions de
catégorie A, d'une valeur nominale de mille euros (1.000,00 €) chacune;
- Madame Elisabeth Picou, sept cent quinze (715) actions de catégorie A, d'une valeur nominale de
mille euros (1.000,00 €) chacune.
 
B/ Apports en espèces
 
Les deux mille cinquante actions (2.050) restantes sont au jour de l'acte souscrites en espèces, par :
- La société privée à responsabilité limitée « CHAGRAL INVEST », à concurrence de cinq cents
(500) actions de catégorie B, pour un apport de cinq cents mille euros (500.000,00 €) libéré
intégralement;
- La société anonyme « MIDELCO », à concurrence de cinq cents (500) actions de catégorie B, pour
un apport de cinq cents mille euros (500.000,00 €) libéré intégralement ;
- La société anonyme « SPINVENTURE », à concurrence de cinq cents (500) actions de catégorie C,
pour un apport de cinq cents mille euros (500.000,00 €) libéré intégralement;
- Baron Hervé de Radiguès à concurrence de cent (100) actions de catégorie B, pour un apport de
cent mille euros (100.000,00 €) libéré intégralement;
- Madame Gaëlle de Radiguès, à concurrence de cent cinquante (150) actions de catégorie B, pour
un apport de cent cinquante mille euros (150.000,00 €), libéré intégralement ;
- Madame Barbara de Radiguès,à concurrence de cent cinquante (150) actions de catégorie B, pour
un apport de cent cinquante mille euros (150.000,00 €), libéré intégralement ;
- Monsieur Benedikt van der Vorst, à concurrence de cinquante (50) actions de catégorie B, pour un
apport de cinquante mille euros (50.000,00 €) libéré intégralement;
- Madame Christine Cosijns, à concurrence de cinquante (50) actions de catégorie B, pour un apport
de cinquante mille euros (50.000,00 €) libéré intégralement;
- La société anonyme « TheClubDeal », à concurrence de cinquante (50) actions de catégorie B,
pour un apport de cinquante mille euros (50.000,00 €) libéré intégralement.
 
Tous les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites est libérée
intégralement et que le montant de cette libération a été versé auprès de la banque BNP Paribas
Fortis.
Une attestation justifiant ce dépôt est déposée au jour de l'acte sur le bureau du Notaire soussigné
qui la conservera dans son dossier.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du Conseil d'administration.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces
ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
Volet B
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier jeudi du mois de juin à 15 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à
l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au
siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de
liquidation, constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions
dématérialisées.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un Conseil d'administration composé de cinq (5) administrateurs,
actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en
tout temps révocables par elle, deux (2) étant désignés sur la proposition des actionnaires de
catégorie A, un (1) sur la proposition des actionnaires de catégorie B, un (1) sur la proposition des
actionnaires de catégorie C et un (1) indépendant désigné à la majorité qualifiée de 75% des voix.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement, un (1) ayant été désigné sur proposition de
l’actionnaire de catégorie A et un (1) ayant été désigné sur proposition soit de l’actionnaire de
catégorie B, soit de l’actionnaire de catégorie C, lesquels ne doivent pas justifier d'une délibération
préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypothèques;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des sociétés :
 
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à cinq et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six
années :
- Monsieur Dominique Surleraux, domicilié à Saint-Gely-du-Fesc (France), rue Debussy 26, est
nommée sur proposition des actionnaires de catégorie A ;
2. Madame Elisabeth Picou,domiciliée à 34790 Grabels (France), Impasse du Plan de Maule 63, est
nommée sur proposition des actionnaires de catégorie A ;
3. La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « t INVESTPARTNER »,
ayant son siège social à 4000 Liège, Rue Lambert-Lombard 3, inscrite au registre des personnes
morales (Liège) sous le numéro 0808.219.836, représentée par son représentant permanent
Monsieur Benoît FELLIN, domicilié à 6960 Manhay, Al Maison, Harre, 7, est nommée sur proposition
des actionnaires de catégorie C;
4. La société anonyme « TheClubDeal», ayant son siège social à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo
1393, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro
Volet B
0647.570.713, représentée par son représentant permanent Monsieur Jean-Marc LEGRAND,
domicilié à 1410 Waterloo, clos de l’écureuil 3, est nommée sur proposition des actionnaires de
catégorie B; et
5. Monsieur Louis de Thanhoffer de Völcsey, domicilié à 1050 Ixelles, Chaussée de Boitsfort 42 boîte
D2, est nommé comme administrateur indépendant;
qui acceptent.
 
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de 2023.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.
 
2. Commissaires
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée au 1er jeudi du mois de juin en 2019.
 
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2018.
 
5. Administrateur délégué
Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée
de son mandat d'administrateur :
- Monsieur Dominique Surleraux, prénommé, qui accepte.
Les administrateurs délégués sont chargés de la gestion journalière de la société et de la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.
Les mandats des administrateurs délégués ainsi nommé sont exercés à titre rémunéré selon une
convention à conclure par le conseil d’administration.
 
6. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution: la société civile sous forme de société anonyme « thg Bruxelles », ayant son siège
social à 1380 Lasne, Chaussée de Louvain 431, inscrite au registre des personnes morales (Brabant
Wallon) sous le numéro 0415.371.717, et ce en vue de procéder à l'immatriculation de la présente
société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de
la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et société généralement quelconque.
 
7. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1 janvier
2017.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, rapport spécial du Reviseur
Volet B
d'entreprises et rapport spécial des fondateurs conformément aux dispositions de l'article 444 du
Code des Sociétés.