N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CHRISANPHINE ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ecaussinnes (Ecaussinnes-d'Enghien)
Rue de la Marlière 5
Chrisanphine ASBL
SIEGE SOCIAL: Ecaussinnes 7190, Rue de la Marlière 5
Arrondissement judiciaire: MONS
Constitution
     Les soussignés, membres fondateurs:
1. Lumanne Sandrine , née à Anderlecht, le 25 mai 1977
     Domiciliée à Rue de la Marlière 5 - 7190 Ecaussinnes (Belgique)
2. Collard Delphine, née à Boussu, le 27 mars 1986
     Domiciliée à Rue de la Marlière 1 - 7190 Ecaussinnes (Belgique)
3.  Olivet Christel, née à Bruxelles, le 28/02/1971
     Domiciliée à Rue Thiarmont 55 - 7190 Ecaussinnes (Belgique)
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 29 mars 2019.
STATUTS:
Les comparants fixent les statuts de l'association comme suit:
TITRE I: DENOMINATION - SIEGE SOCIAL-OBJET-DUREE
ARTICLE I:                                Dénomination:
L'association prend la dénomination de "CHRISANPHINE ASBL"
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "association sans but lucratif" ou du sigle
"ASBL", de l'indication de son siège social et du numéro d'entreprise.
ARTICLE II:                                SIEGE SOCIAL -  Arrondissmeent judiciaire:
Le siège social est établi à Rue de la Marlière, 5 - 7190 Ecaussinnes, arrondisssment judiciaire de Mons et peut-
être transféré dans le même arondissement judiciaire ou dans un tout autre lieu en Belgique par décision de la
majorité des 2/3 de l'assemblée générale. Tout changement du siège social doit etre publié dans le mois de sa
date aux annexes au moniteur belge.
ARTICLE III:                                BUT SOCIAL
L'association a pour objectif, à l'exception de la poursuite de tout gain matériel, l'accueil et l'accompagnement de
bénéficiaires en situation de TSA (trouble du syndrôme autistique), retard de développement, trouble psycho-
affectifs, syndrôme de Rett, troubles des apprentissages, du comportement, trouble de la communication et/ou
trouble de l'intégration sensorielle. Les bénéficiaires seront accueillis par une équipe pluri-disciplinaire composée
de professionnels, de bénévoles, de stagiaires qui se relaient autour des bénéficaires afin de développer une
connaissance du bénéficaire, de créer un lien de confiance avec lui et de pouvoir ainsi accompagner son
programme éducatif et thérapeutique personnel. L'association pourra notamment mettre en place un
accompagnement vers l'apprentissage et la scolarisation, mettre en place un environnement adapté, des moyens
de transports adéquats ou autres moyens nécessaires à l'amélioration du confort de vie des bénéficiaires.
L'association pourra aussi financer la participation des personnes intervenant auprès des bénéficiaires à des
0738674103
formations, conférence et séminaires. Elle pourra financer l'hébergement et la prise en charge des bénéficiaires
dans une institution existante ou à venir à temps partiel ou à temps plein.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut notamment
préter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.
 
ARTICLE IV :                  Durée :
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision à la majorité des 2/3 de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l’Association
est constituée.
ARTICLE V :                   Admission des membres effectifs et adhérents – Conditions :
Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés et doivent être proposés par un membre de l’association.
Ils devront adresser leur candidature écrite par courrier ou mail au président du Conseil d’administration. Le
Conseil d’administration décide dans un délai de maximum de 3 mois à dater de la réception de la candidature
d’accepter ou non l’adhésion du demandeur. Cette décision ne doit pas être motivée et est sans appel.
ARTICLE VI :                   Membres – Registre des membres :
 Le conseil d’administration tient au siège de l’Association un registre des membres adhérents et effectifs  Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. Toutes les décisions d’admission, de
démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d’administration
endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.
ARTICLE VII :                  Membres – Cotisations et versements – montant maximum :
Les membres effectifs et adhérents ne paieront pas de cotisation.
ARTICLE VIII :                Membres – Démission – Démission d’office - Exclusion :
1. Tout membre d’une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission par courrier
électronique ou par courrier postal adressé à la présidente du conseil d’administration.  Sans préjudice des
conditions d’admission et de sortie des membres fixées par les présents statuts, l’exclusion d’un membre ne peut
être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou
représentés. Pareille décision de l’Assemblée Générale est souveraine et ne doit pas être motivée.
2. Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social.
TITRE III. GESTION DE L’ASSOCIATION - CONTRÔLE
ARTICLE IX :               Conseil d’administration :
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins.  Le nombre d’administrateurs doit en tout
cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Pour être élu administrateur, il faut
être membre de l’Association. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple
des voix pour une durée de 5 ans renouvelable et peuvent à tout moment être révoqués par elle.  L’exercice du
mandat d’administrateur est gratuit. En cas de vacances au cours d’un mandat, un nouvel administrateur
provisoire peut être nommé par l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il
remplace.  Les administrateurs sortants sont rééligibles à l'infini.
ARTICLE X :             Conseil d’administration – Composition – Réunions :
 Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire qui sera le
correspondant officiel de l’association.  Le conseil se réunit sur convocation du Président ou de deux
administrateurs. Le président préside la réunion. En cas d’empêchement ou d’absence du président, du vice-
président, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents. Le conseil ne se réunit
valablement que si la majorité des administrateurs est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple
des voix présentes ou représentées. Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal, qui est signé par deux
administrateurs (par la présidente et la secrétaire). Les procès-verbaux sont conservés au siège de l’association.
ARTICLE XI :               Pouvoirs du conseil d’administration :
 Le conseil d’administration gère les affaires de l’Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l’Association, pour autant que ces actes
ne soient pas réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
ARTICLE XII :               Représentation de l’Association - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs :
L’Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires,  extrajudiciaires et les actes qui
engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière par deux administrateurs agissant
conjointement. Le conseil d’administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la
gestion journalière des affaires de l’Association et à la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion
à une ou plusieurs personnes, membres ou non, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement
portée à la connaissance des tiers.
ARTICLE XIII:  Règlement d'ordre interieur:
Les modalités du fonctionnement quotidien de l'asbl sont reprises dans un règlement d'ordre intérieur qui est
disponible sur simple demande.
ARTICLE XIV :            Contrôle :
Conformément à l’article 17 § 5 de la loi sur les associations sans but lucratif , il n'y aura pas lieu de désigner un
commissaire réviseur. Toutefois, lorsque l’Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la
société devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi
les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 ARTICLE XV :          Composition et pouvoirs :
L’assemblée générale est composée de tous des membres fondateurs et les membres effectifs.  Les membres
adhérents qui le souhaitent peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative et sans droit de
vote. Concernant les droits de vote sont préférentielles par les membres fondateurs. L'assemblée générale a le
pouvoir le plus étendu reconnu par la loi ou les présents statuts pour faire ou ratifier les actes qui intéressent
l’Association. Elle a notamment seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer
les administrateurs, de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des administrateurs, d'accepter leur
démission et de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, de
décider de dissoudre l’Association, d’exclure un membre et de décider de transformer l’Association en société à
finalité sociale.
 ARTICLE XVI :             Date - Convocation :
 L'assemblée générale ordinaire est tenue de se réunir au moins une fois par an soit au siège social, soit en tout
autre local désigné dans la convocation et se tiendra au plus tard le 31 mars de l'année prochaine. Des
assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le Président du conseil
d’administration. Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par voie électronique contenant
l'ordre du jour et les documents devant être examinés par l’assemblée, adressées à chaque membre effectif au
moins huit jours avant l'assemblée.
ARTICLE XVII :               Délibération :
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour. L'assemblée générale
ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport du contrôle au compte et discute le bilan. Les administrateurs
répondront aux questions qui leur seront posées par les membres au sujet de son rapport ou des points portés à
l'ordre du jour et, le cas échéant, à celles concernant leur rapport. L'assemblée statuera sur l'approbation des
comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder aux administrateurs.
ARTICLE XVIII :             Nombre de voix - Vote par écrit – Représentation :
Chaque membre effectif peut voter par lui-même ou par mandataire.  Seul un autre membre effectif peut
représenter le membre empêché.  Toute personne chargée de représenter un membre à l’assemblée générale
ne peut en représenter aucun autre. Tous les membres de l’association ont un droit de vote égal dans
l’assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés, sauf dans les cas où il en est décidé par la loi ou les présents statuts. En cas d'égalité, le vote de la
Présidente compte double.
ARTICLE XIX :            Procès-Verbal :
Le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par la présidente et la secrétaire. Le procès-verbal de
l’assemblée générale est envoyé à chaque membre effectif par email.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL
 ARTICLE XX :          Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
TITRE VI. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
ARTICLE XXI :          Comptabilité Conformément à l’article 17 § 2, 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les
associations sans but lucratif, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. 
L’association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en
espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal.
ARTICLE XXII :         Inventaire - Bilan - Compte :
 Lorsque l’Association ne répond pas aux critères de la « PETITE ASSOCIATION »,  le trente et un décembre de
chaque année, le conseil d’administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable. Le
conseil d’administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales. Sans préjudice de
l’application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre un rapport de gestion.
(obligatoire dans les « TRES GRANDES » ASBL par application du droit commun comptable mais en tout état de
cause à conseiller).  Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer
d'une manière fidèle à l’assemblée générale ordinaire l’utilisation des budgets de l’association au regard de ses
buts ainsi que la proposition de budget de l’exercice suivant.
ARTICLE XXIII :        Dépôt des comptes annuels et documents connexes : Conformément à l’article 17 § 2, 3, 6
et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l’Association
répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits articles, il n'y aura pas à déposer les
comptes annuels à la Banque nationale de Belgique Toutefois, lorsque l’Association ne répondra plus aux
critères précités, le droit commun comptable devra être respecté et les comptes annuels et les documents
annexes visés par la loi seront déposés dans les trente jours de leur approbation par l’assemblée générale.
TITRE VII: RESPONSABILITES DES MEMBRES
L'association est responsable des fautes commises par les préposés ou les organes qui agissent pour l'ASBL.
Les membres de l'ASBL bénéficient d'une resposabilité limitée en leur qualité de membre. Cela signifie que leur
responsabilité personnelle et donc leur patrimoine ne peuvent être engagés pour des actes accomplis par l'ASBL.
Les responsabilités des administrateurs se limitent à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes
commises dans leur gestion.
TITRE VIII : DISSOLUTION – LIQUIDATION – AFFECTATION DE l’ACTIF
ARTICLE XXIV :        Dissolution La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale
délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée.
ARTICLE XXV :         Liquidation :
Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d’un ou
plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d’une résolution de l’assemblée générale ou en vertu
d’une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée. L’affectation de l’actif est déterminée par
l’assemblée générale ou à défaut d’assemblée générale, par les liquidateurs, lesquels donneront à l’actif une
affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l’association.
 ARTICLE XXVI :         Droit commun :
 Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif. En conséquence,
les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées
inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non
écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal civil, moment où
l’Association acquerra la personnalité morale. Premier exercice social et assemblée générale : Le premier
exercice social  commencera le 1 JANVIER 2020 et se terminera le trente et un décembre 2020. Le comparant
déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à l’Association sont mises à sa charge. Reprise des engagements au nom de l’Association en
formation : Le conseil d’administration pourra reprendre les actes et engagements nécessaires ou utiles    a la
réalisation de l’objet social souscrits pour le compte de l'association en formation, ici constituée. Les opérations
accomplies pour compte de l'association en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir
été souscrits dès l’origine par l'associationion ici constituée. Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de
l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 Se réunissent :
1. Lumane Sandrine  - Domiciliée à Rue de la Marlière 5 - 7190 Ecaussinnes (Belgique)
2. Collard Delphine - Domiciliée à Rue de la Marlière 1 - 7190 Ecaussinnes (Belgique)
3.  Olivet Christel-  Domiciliée à Rue Thiarmont 55 - 7190 Ecaussinnes (Belgique)
 
 
Désignés aux fonctions d’administratrices en vertu de la délibération de l’assemblée générale  extraordinaire
ayant suivi la constitution de l’association: Collard Delphine, Lumanne Sandrine, Olivet Christel. Lesquelles
formant le conseil d’administration se répartissent les fonctions suivantes :
 
                                -  Présidente                      :  Lumanne Sandrine    
                                -  Secrétaire                       :  Collard Delphine                 
                                -  Trésorière                       :  Olivet Christel
 
 
Missions des administratrices ci-dessus :
 
LA PRESIDENTE:
 
a) Elle est la porte-parole du CA dans toutes les représentations officielles
b) Elle convoque et préside les réunions du CA et de l’AG
c) Elle contrôle et signe tous les documents qui engagent la responsabilité de l’ASBL.
d) Elle charge de mission les membres de l’ASBL.
e) Elle a droit de signature individuelle jusqu’à concurrence de 2.500 € hors TVA.
Au delà de ce montant, une deuxième signature de la Trésorière ou de la Secrétaire est obligatoire.
 
LA SECRETAIRE
a) Pour le courrier entrant et sortant elle assure :
- l’enregistrement électronique
- le classement ou la distribution
- l’accusé de réception si nécessaire.
b) Elle rédige les procès-verbaux des réunions du CA et de l’AG et le classement de ceux-ci dans les registres
prévus par la loi.
c) Elle assure la tenue du registre des membres
d) Elle prépare les différentes convocations au CA ou l’AG
e) Elle prépare tout courrier officiel de l’ASBL exigeant la signature du Président.
f) Elle a droit de signature individuelle jusqu’à concurrence de 2.500 € hors TVA. Au
delà de ce montant, une deuxième signature du Président ou de la Trésorière est obligatoire.
 
LA TRESORIERE:
a) Elle assure en conformité avec la loi la tenue à jour de la comptabilité et des finances
de l’ASBL
b) Elle a droit de signature individuelle. Sa limitation est portée de 300 € à 2.500 € hors
TVA. Au delà de ce montant, une deuxième signature de la Présidente ou de la Secrétaire est
obligatoire. Lorsque le montant est supérieur elle devra demander la signature supplémentaire de la
Présidente.
c) Elle transmet à chaque CA ou AG les documents nécessaires à l’information concernant les finances de
l’ASBL
d) Lors des AG, elle présente les comptes aux membres de l’ASBL.
e) elle met les documents comptables à disposition des vérificateurs aux comptes
quinze jours avant la date de l’A.G.