N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CAMSITS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 3360 Bierbeek, Velpestraat(OPV) 36
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par Sophie LIGOT, notaire associée à Grez-Doiceau, en date du 11 juillet 2011, 
en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1.
Monsieur OWONA ABOUDI José Noël, célibataire,  domicilié à 3360 Bierbeek, 
Velpestraat(OPV), 36. 
2.
Madame OP DE BEECK Karin Cécile, célibataire,  domiciliée à 3360 Bierbeek, 
Velpestraat(OPV), 36. 
A. 
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société 
commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée 
« CAMSITS », ayant son siège social à 3360 Bierbeek, Velpestraat(OPV), 36, au capital de dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par  186 parts sociales sans désignation de valeur 
nominale.
Les comparants déclarent souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de 100,00 euros 
chacune, comme suit :
Par Monsieur OWONA ABOUDI José : 185 parts sociales, soit 18500,- euros ;
Par Madame OP DE BEECK Karin : 1 part sociale, soit 100,- euros.
Soit ensemble 186 parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six
mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société 
en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS .
Une attestation de ladite banque en date du 08 juillet 2011, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire 
soussigné par les comparants.
B.
STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée 
« CAMSITS ».
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 3360 Bierbeek, Velpestraat(OPV), 36.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, pour le compte de 
tiers, ou en participation toutes activités relatives à la création, la promotion, l’optimisation, la vente 
de solutions et/ou  concepts dans les domaines, des Nouvelles Technologies de l’Information et des 
Communications, de la Sécurité des Technologies de l’Information, des Communications et de la 
gestion de l’entreprise. Ceci consistera en prestations de services, de mise en ligne de services, de 
fonction de tiers de confiance en administration, de traitement et gestion de la sécurité pour autrui, de 
sous-traitance, de consultance et prestation de services dans les domaines de gestion, de 
l’administration, de la restructuration, du développement, de publicité, de marketing, de formation, 
0837815526
d’assistance, d’importation, d’exportation, de vente en gros et au détail, de fabrication de matériels et 
de logiciels, d’intégration de logiciels de recherche et développement en ingénierie informatique et 
de télécommunication, d’implémentation et test des outils de sécurité dans le domaine des 
technologies de l’information.
La société a également pour objet pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un 
patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par 
l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipe-
ment, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la 
prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou 
indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le 
rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements 
pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
Elle peut s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, d’interventions financières ou par tout 
autre mode dans toutes les sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien
ou susceptible de développer l’un ou l’autre branche de son activité.
Pour faciliter la réalisation de son objet social, la société peut faire toutes les opérations 
commerciales , industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou 
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social, et notamment, s’intéresser par voie d’apport, 
de fusion , de scission, souscription ou de toute autre manière à toutes entreprises dont l’objet social 
serait similaire, connexe complémentaire ou simplement utiles à la réalisation en tout ou en partie de 
son objet social ou encore de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer 
des matières premières ou de faciliter l’écoulement de ses produits et /ou solutions.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres 
sociétés.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GESTION DE LA SOCIETE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou 
non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’ils sont plusieurs 
et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut 
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le 3ème vendredi de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au 
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, 
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en 
ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer 
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve 
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois 
fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale 
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur 
nomination.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et 
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des 
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est 
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur 
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille treize.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : 
Monsieur OWONA ABOUDI José, préqualifié,  présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit .
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 01er janvier 2011 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle 
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Volet B - Suite
Pour extrait analytique conforme, Sophie LIGOT, Notaire associée
Déposé en même temps : expédition de l’acte.