N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Grégory et Mélanie
(en abrégé) : Greg et Mel
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Cueilleurs 8
6060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Gilly (Charleroi))
Nous :
 
Di Berardo Melissa Christine Julie
Née à Charleroi, le 6 juillet 1988
Domiciliée rue de Châtelet 18 à 6280 Gougnies
 
Di Berardo Nanzare
Né à Frameries, le 5 octobre1961
Domicilié rue du Baty 5 à 6250 Pont-de-Loup
 
Herbinia Gérald André Fernand Ghislain
Né à Charleroi, le 21 octobre 1967
Domicilié rue des Cueilleurs 8 à 6060 Gilly
 
Herbinia Mary
Née à Montignies-sur-Sambre, le 9 mai 1995
Domiciliée rue Jean-Baptiste Ledoux 116/E/5 à 6040 Jumet
 
Herbinia Michaël Francis Gérald Ghislain
Né à Charleroi, le 31 juillet 1982
Domicilié Chaussée de Gilly 221 à 6043 Ransart
 
Lebon Nathalie
Née à Charleroi, le 25 juillet 1969
Domiciliée rue des Cueilleurs 8 à 6060 Gilly
 
Renard Cathy Nadine Ghislaine
Née à Charleroi, le14 décembre 1962
Domiciliée rue du Baty 5 à 6250 Pont-de-Loup
 
Conformément à la loi du 27 juin 1921, avons décidé de créer une association sans but lucratif. Nous en avons
arrêté les statuts comme suit :
 
 
 
Titre I
0674668553
Dénomination, Siège Social et Durée
 
 
Article 1
 
L'association prend pour dénomination : "association sans but lucratif Grégory et Mélanie". En abrégé,
l'association peut prendre l'appellation de : "asbl Greg et Mel".
 
Article 2
 
Son siège social est établi rue des cueilleurs 8 à 6060 Gilly, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.
Article 3
 
L'association est créée pour une durée indéterminée.
 
 
 
Titre II
Buts et Activités
 
 
Article 4
 
L'association a pour buts de :
 
• Perpétuer l'image, le souvenir et les valeurs de Grégory Herbinia et Mélanie Di Berardo, décédés le 11 juillet
2015, victimes de la route à cause d'un conducteur ivre.
• Aider des personnes, ou leur entourage, victimes de la route à cause d'un conducteur sous influence de l'alcool
ou autre stupéfiant.
• Sensibiliser les gens à la sécurité routière, et plus particulièrement aux conséquences, aux dégâts, aux drames,
que peut provoquer la conduite sous influence de l'alcool et autre stupéfiant.
• Œuvrer pour que la Justice soit plus sévère envers les conducteurs sous influence de l'alcool ou autre
stupéfiant.
• Promouvoir le sans alcool mais aussi tout autre objet, aidant ou participant, à l'amélioration de la sécurité
routière et plus particulièrement à combattre la conduite sous influence de l'alcool ou autre stupéfiant.
• Sensibiliser les citoyens, le monde judiciaire, le monde médical, le monde politique et le monde professionnel,
que la perte d'un enfant, d'un frère, d'une sœur, dans des circonstances inattendues et brutales, ne se vit pas
comme un autre deuil.
 
La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes :
 
• La vente de cartes de soutiens et d'objets à l'effigie de l'association.
• L'organisation de soirées, soupers, spectacles, etc.
• La vente d'objets, d'outils ou autres marchandises ayant un rapport avec la sécurité routière.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses buts.
 
 
 
Titre III
Les Membres
 
 
Article 5
 
L'association est composée de Membres Effectifs, de Membres Adhérents, de Membres Sympathisants, de
Membres d'Honneur et de Marraine(s) et Parrain(s).
 
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à douze.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Article 6
 
Sont Membres Effectifs :
 
• Les Membres Fondateurs
• Les Membres Adhérents
 
Sont Membres Adhérents :
 
• Des personnes faisant partie de l’entourage de Grégory et Mélanie (Ami ou Famille) sollicitées par l’association
et qui acceptent d’en être les représentants au sein de l’association, à l’Assemblée Générale et/ou au Conseil
d’Administration.
 
Sont Membres Sympathisants :
 
• Toute personne, en ordre de cotisation, désirant aider l'association ou participer à ses activités, sans s'investir
dans l'organisation de celle-ci.
 
Sont membres d’honneur :
 
• Toute personne sollicitée par l'association, et qui accepte la demande et les présents statuts, pour ce qu'elle
représentait pour Grégory et/ou Mélanie ou pour ce qu'elle a fait pour eux et/ou leur(s) famille(s) depuis le 11
juillet 2015.
 
Sont marraine(s) ou parrain(s) :
 
• Toute personne sollicitée par l'association, et qui accepte la demande et les présents statuts, qui par leur
profession, leur savoir, leur spécialisation, leur popularité, désire se mettre au service de l'association durant une
certaine période ou une période indéterminée.
 
 
 
Titre IV
Démission et Exclusion des membres
 
 
Article 7
 
Tous les Membres Effectifs, Sympathisants, d'Honneur, Marraines et Parrains, sont libres de se retirer de
l'association à tout moment en adressant par écrit leur démission, par voie électronique (mail) ou postale (lettre),
à l’association.
 
• Est réputé démissionnaire le Membre Effectif et le Membre Sympathisant qui ne s'acquitte pas de sa cotisation
annuelle dans le mois qui suit le rappel qui lui est adressé par voie électronique (mail) ou postale (lettre).
• L'exclusion, d'un Membre Effectif, Sympathisant, d'Honneur ou Marraine et Parrain, ne peut être prononcé que
par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
• Le décès, le non-respect des statuts, des lois et, plus particulièrement, une condamnation pour conduite sous
influence d'alcool et/ou autre stupéfiant, sont des actes qui conduisent à l'exclusion d'un membre Effectif,
Sympathisant, d'Honneur et Marraine ou Parrain.
 
Article 8
 
Le membre démissionnaire ou exclus, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants droits du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.
 
Article 9
 
L'association tient un registre des membres effectifs, conformément à la loi sur les asbl du 27 juin 1921.
 
Article 10
 
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
 
 
Titre V
Les Cotisations
 
 
Article 11
 
Les Membres Effectifs et Sympathisants doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation est fixé par l'assemblée générale. Cette cotisation ne pourra être ni inférieure à 25,00�, ni supérieure à
50,00�.
 
Les Membres d'Honneur, les Marraines et Parrains n'ont aucune obligation de cotisation.
 
 
 
Titre VI
L'Assemblée Générale
 
 
Article 12
 
L'Assemblée Générale est composée de tous les Membres Effectifs. Elle est présidée par le(s) Président(s) du
Conseil d'Administration ou, s'ils sont empêchés, par le(s) Vice-Président(s) ou le plus âgé des mandataires
présents.
 
Article 13
 
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
 
• Les modifications aux statuts sociaux.
• La nomination, l’exclusion ou la révocation des administrateurs.
• La décharge à octroyer aux administrateurs.
• L'approbation des budgets et des comptes de l'association.
• La dissolution volontaire de l'association.
• L'exclusion des membres.
• La transformation de l'association en société à finalité sociale.
• Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14
 
Il doit être tenu, au moins, une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du mois de janvier.
 
L'association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment, par décision du Conseil
d'Administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des Membres Effectifs, au moins, en fait la demande.
 
Article 15
 
Tous les Membres Effectifs, Sympathisants, d'Honneur, Marraines et Parrains doivent être convoqués à
l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration, par voie électronique (mail) ou postale (lettre) au moins
huit jours avant l’assemblée.
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
L’ordre du jour doit également y être mentionné. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit
être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16
 
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre de
l’association.
 
Les Membres Effectifs disposent d’une voix. Les Membres Sympathisants, d’Honneur, les Marraines et les
Parrains y ont une voix consultative.
 
Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée Générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 17
 
L’Assemblée Générale peut valablement délibérer lorsque 2/3 des Membres Effectifs sont présents ou
représentés. Les décisions de L’Assemblée Générale sont adoptées aux 2/3 des voix présentes ou représentées.
 
Article 18
 
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par les
Présidents et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées au Greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiées, par
extraits aux Annexes du Moniteur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs.
 
 
 
Titre VII
Le Conseil D'administration
 
 
Article 19
 
L’association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l’Assemblée
Générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en
tous cas être inférieur au nombre des membres effectifs.
 
Article 20
 
Le Conseil désigne parmi ses membres deux Président(e)s, deux Vice-Président(e)s, un(e) Trésorier(e), et un(e)
Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 21
 
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent. Les convocations sont envoyées
par le secrétaire par voie électronique (mail) ou postale (lettre) au moins 8 jours calendrier avant la date de
réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu où la réunion se tiendra.
 
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises aux 2/3 des voix présentes ou représentées.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par les Président(e)s et les Vice-
Président(e)s et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social de l’association ou,
tous les membres peuvent en prendre connaissance.
 
Article 22
 
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
Générale.
 
Article 23
 
Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé d’un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière, qu’il choisira parmi ses
mandataires et dont il fixera les pouvoirs.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiés, par extraits, aux annexes du
Moniteur Belge.
 
Article 24
 
Le Conseil d’Administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s).
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiés, par extraits, aux annexes
du Moniteur Belge.
 
Article 25
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association, les mandats étant exercés à titre gratuit.
 
 
 
Titre VIII
Démission et Exclusion des mandataires
 
 
Article 26
 
Tous les mandataires sont libres de se retirer de l'association à tout moment en adressant un courrier par voie
électronique (mail) ou postale (lettre), au Conseil d'Administration.
Le décès, le non-respect des statuts, des lois et, plus particulièrement, une condamnation pour conduite sous
influence d'alcool et/ou d'autres stupéfiants, sont des actes qui conduisent à l'exclusion d'un mandataire.
 
 
 
Titre IX
Règlement d'Ordre Intérieur
 
 
Article 27
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportée par une assemblée générale statuant à la majorité des 2/3
des membres effectifs présents ou représentés.
 
 
 
Titre X
Dispositions Diverses
 
 
Article 28
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'Assemblée Générale.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance.
 
Article 29
 
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou pour quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 30
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
 
 
 
Dispositions Transitoires
 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au Greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des administrateurs et des personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
Exercice Social
 
Par exception à l'article 28, le premier exercice social débutera le jour du dépôt des statuts au Greffe du tribunal
du commerce pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 
 
 
Administrateurs
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
Di Berardo Melissa Christine Julie
Née à Charleroi, le 6 juillet 1988
Domiciliée rue de Châtelet 18 à 6280 Gougnies
 
Di Berardo Nanzare
Né à Frameries, le 5 octobre1961
Domicilié rue du Baty 5 à 6250 Pont-de-Loup
 
Herbinia Gérald André Fernand Ghislain
Né à Charleroi, le 21 octobre 1967
Domicilié rue des Cueilleurs 8 à 6060 Gilly
 
Herbinia Mary
Née à Montignies-sur-Sambre, le 9 mai 1995
Domiciliée rue Jean-Baptiste Ledoux 116/E/5 à 6040 Jumet
 
Lebon Nathalie
Née à Charleroi, le 25 juillet 1969
Domiciliée rue des Cueilleurs 8 à 6060 Gilly
 
Renard Cathy Nadine Ghislaine
Née à Charleroi, le14 décembre 1962
Domiciliée rue du Baty 5 à 6250 Pont-de-Loup
 
Qui acceptent ce mandat.
 
 
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de :
 
Présidentes :
• Lebon Nathalie
• Renard Cathy
 
Vice-Présidentes :
• Di Berardo Melissa
• Herbinia Mary
 
Trésoriers :
• Di Berardo Nanzare
 
Secrétaire :
• Herbinia Gérald
 
Délégué à la Gestion Journalière
• Herbinia Gérald
 
 
 
Fait à Gilly, le 19 avril 2017, en trois exemplaires.