N° d'entreprise : 0437947674
Nom
(en entier) : MOBILIA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Hocaille 5 bte 1
 : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Ce jour, le vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST RÉUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "MOBILIA", ayant son
siège à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve), rue de l'Hocaille 5, boîte 1, ci-après
dénommée la "Société".
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION (premier et deuxième points de l’ordre du jour): Modification de l’objet.
(…)
Décision
L’assemblée décide de modifier l’objet de la Société par insertion entre le 1e alinéa, 2e trait d’union
et l’alinéa 2, de l’article 3 des statuts du texte suivant :
-              l’exploitation de galeries d'art :
•             L'organisation et la gestion d'expositions d'art, notamment de peintures, sculptures,
photographies, installations, ainsi que toutes autres formes d'expressions artistiques ;
•             L'acquisition d'œuvres d'art en vue de leur exposition et de leur vente ;
•             La promotion et la diffusion d'artistes locaux et internationaux ;
•             La mise en place d'activités culturelles autour de l'art, telles que des conférences, des
visites guidées, des rencontres avec les artistes et des ateliers créatifs.
-              la location d'art :
•             La mise à disposition d'œuvres d'art en location à des particuliers, des entreprises ou des
institutions ;
•             La fourniture d'un service de conseil en art pour aider les clients à choisir des œuvres
correspondant à leurs besoins et à leurs préférences esthétiques ;
•             La gestion de contrats de location, incluant la livraison, l'installation et l'entretien des
œuvres d'art.
-              Commissaire d'exposition :
•             La conception et la réalisation d'expositions artistiques, en collaboration avec les artistes,
les institutions culturelles, les collectivités territoriales ou les entreprises ;
•             La sélection et l'agencement des œuvres d'art pour assurer une mise en valeur optimale ;
•             La coordination logistique des expositions, incluant le transport des œuvres, leur installation
et leur sécurisation ;
•             La création de supports de communication et la promotion des expositions ;
•             La supervision de l'équipe technique lors des montages et démontages d'expositions.
-              Activités complémentaires :
•             La vente d'œuvres d'art en ligne via une plateforme digitale ;
•             La participation à des foires d'art nationales et internationales ;
•             L'organisation d'événements spéciaux, tels que des vernissages, des débats et des
rencontres artistiques ;
•             La gestion de projets artistiques sur commande, en collaboration avec des professionnels
de l'art (architectes, designers, etc.) ;
•             Toute activité connexe ou complémentaire visant à promouvoir et à développer l'art et la
culture.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
DEUXIÈME RÉSOLUTION (troisième point de l'ordre du jour): Transformation du compte de capitaux
propres statutairement indisponible en un compte de capitaux propres disponible.
L'assemblée constate qu'au 1er janvier 2020, conformément à l'article 39, §2, troisième alinéa, de la
loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses, (i) la partie libérée de la part du capital et la réserve légale de la Société, ont été converties
de plein droit et sans accomplissement d'aucune formalité, en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible, et (ii) l'éventuelle partie non libérée du capital a été convertie de la même
manière en un compte de capitaux propres "apports non appelés".
L’assemblée décide de transformer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
susmentionné ainsi que l’éventuel compte "Primes d'émission" en un compte de capitaux propres
disponible. A la libération, les montants libérés sont inscrits sur ce même compte de capitaux propres
disponible.
Pour les apports ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte
de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont
inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
TROISIÈME RÉSOLUTION (quatrième point de l'ordre du jour): Adoption d'un nouveau texte des
statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. FORME – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "MOBILIA".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, soit pour son compte, soit pour compte de tiers :
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente, l’exploitation, l’
entretien, la mise en valeur, la location et la construction de tous biens immeubles ou meubles.
Et notamment la location de véhicules anciens et récents avec ou sans chauffeur, l’organisation de
shuttle avec chauffeur, l’organisation de balades et rallyes touristiques en auto ou moto, l’
organisation de car-pooling, la mise en vente de véhicule en copropriété, etc.
- l’organisation d’évènements, incentives, journées sportives, journées détentes, spectacles et autres
festivités, tels que mariages, baptêmes, communions, séminaires, meeting, dîners-spectacles,
banquets, conférences de presse, rallyes automobiles,…, ainsi que l’exploitation de salles de
spectacles, salles de sport, espaces extérieurs, salles de réunion et d’exposition, la location de
salles, la location d'immeubles, meublés ou non.
-              l’exploitation de galeries d'art :
•             L'organisation et la gestion d'expositions d'art, notamment de peintures, sculptures,
photographies, installations, ainsi que toutes autres formes d'expressions artistiques ;
•             L'acquisition d'œuvres d'art en vue de leur exposition et de leur vente ;
•             La promotion et la diffusion d'artistes locaux et internationaux ;
•             La mise en place d'activités culturelles autour de l'art, telles que des conférences, des
visites guidées, des rencontres avec les artistes et des ateliers créatifs.
-              la location d'art :
•             La mise à disposition d'œuvres d'art en location à des particuliers, des entreprises ou des
institutions ;
•             La fourniture d'un service de conseil en art pour aider les clients à choisir des œuvres
correspondant à leurs besoins et à leurs préférences esthétiques ;
•             La gestion de contrats de location, incluant la livraison, l'installation et l'entretien des
œuvres d'art.
-              Commissaire d'exposition :
•             La conception et la réalisation d'expositions artistiques, en collaboration avec les artistes,
les institutions culturelles, les collectivités territoriales ou les entreprises ;
•             La sélection et l'agencement des œuvres d'art pour assurer une mise en valeur optimale ;
•             La coordination logistique des expositions, incluant le transport des œuvres, leur installation
et leur sécurisation ;
•             La création de supports de communication et la promotion des expositions ;
•             La supervision de l'équipe technique lors des montages et démontages d'expositions.
-              Activités complémentaires :
•             La vente d'œuvres d'art en ligne via une plateforme digitale ;
•             La participation à des foires d'art nationales et internationales ;
•             L'organisation d'événements spéciaux, tels que des vernissages, des débats et des
rencontres artistiques ;
•             La gestion de projets artistiques sur commande, en collaboration avec des professionnels
de l'art (architectes, designers, etc.) ;
•             Toute activité connexe ou complémentaire visant à promouvoir et à développer l'art et la
culture.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Composition de l’organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration – Réunions, délibérations et résolutions
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisa-tion de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procurati-on sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Organe d’administration collégial
Les règles suivantes s’appliquent s’il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un
collège.
Une réunion du collège est convoquée par son président, un administrateur-délégué ou deux
administrateurs, cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue
pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont
valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à
une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut
être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés,
délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Toute décision du collège est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
§3 Général
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l’organe d’administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 12. Représentation externe
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
                Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement
représentée par un(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
(…)
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le quinze mai à seize heures. Si ce jour est férié,
un samedi ou un dimanche l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant.
(…)
Article 17. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
(…)
Article 19. Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION BENEFICIAIRE – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 22. Affectation du bénéfice – Réserves – Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
(…)
Article 25. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(…)
QUATRIÈME RÉSOLUTION (cinquième point de l'ordre du jour): Décharge spéciale à
l'administrateur unique.
Conformément à l'article 39, §1er, alinéa 3, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, les statuts de la Société devaient
être mis en conformité avec les dispositions du Code des sociétés et des associations pour le 1er
janvier 2024.
En raison de retard pris dans la préparation des documents, il n'a pas été possible d'approuver la
mise en conformité des statuts de la Société avec les dispositions du Code des sociétés et
associations pour le 1er janvier 2024. L'article 39, §1er, alinéa 3, de la loi précitée du 23 mars 2019
n'a donc pas été respecté. L'actionnaire unique, représenté comme dit ci-avant, confirme qu'il en a
été informé et il accorde à cet égard une décharge spéciale de responsabilité à l'administrateur
unique.  
CINQUIÈME RÉSOLUTION (sixième point de l'ordre du jour): Procuration pour la coordination des
statuts.
(…)
SIXIÈME RÉSOLUTION (septième point de l'ordre du jour): Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
SEPTIÈME RÉSOLUTION (huitième point de l'ordre du jour): Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Maître Mathilde Van der Stegen, Maître Nicolas Plumier et tout
autre avocat du cabinet d'avocats "Schoups", qui tous, à cet effet, élisent domicile rue de la Régence
58, boîte 8, à 1000 Bruxelles, chacun agissant séparément, ainsi qu’à leurs employés, préposés et
mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise
en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque-Carrefour des Entreprises
et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire