N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : JUMP CONSULTING
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue de la Sarte, Dion-V. 6
1325
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont)
 
 
Acte de Constitution
 
Société en Nom Collectif
JUMP CONSULTING
 
L’an deux mille quinze, le dix aout
 
Les Soussignés :
Monsieur VAN ROEY Alain
Monsieur LALLEMAND Michel
NN66113021359
NN66072437945
 
Déclarent former, conformément au code des sociétés sur les sociétés commerciales, une société en
nom collectif dont ils arrêtent les statuts comme suit :
 
 
Dénomination
 
La société en nom collectif existe sous la dénomination :
« JUMP CONSULTING »
 
 
 
 
Siège Social
 
Le siège social est établi à 6 Rue de la Sarte – 1325 Dion-Le-Mont
La société peut également établir tout siège social ou d’exploitation en Belgique ou à l’étranger par
décision de l’organe de gestion.
 
 
 
 
0641909574
Objet Social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers, toutes
opérations, activités et pratiques liées directement ou indirectement à l’exercice des activités suivantes :
 
Elle pourra exploiter, administrer et gérer dans le sens le plus large, les droits d’auteurs et droits de
propriété intellectuelle. Ces droits s’entendent dans leur sens le plus large (droit d’auteurs, droit de
diffusion, royalties, redevances et autres)et peuvent concerner tout type de création, qu’importe le
support. La société sera libre de les exploiter par le biais d’une location ou mise à disposition, gratuite ou
non, ventes ou autres et d’en percevoir le fruit. Elle pourra procéder elle-même ou par l’intermédiaire de
tiers, à la perception et à la répartition des droits. Elle peut également exercer tout mandat qui pourrait lui
être confié dans le but de défendre les intérêts matériels ou moraux et l’image de toute partie liée
directement ou indirectement aux droits précités, en justice ou non. Elle pourra en outre réaliser toute
activité de développement, de formation et de promotion ayant un lien direct ou indirect avec les droits
précités.
 
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
Dans le cadre de ces activités, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail tous biens
meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou non, cette
énumération n’étant pas limitative.
La société pourra de façon générale, réaliser toute opération financière, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter,
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra également s’intéresser par voie d’apport, de souscription, apport, fusion, absorption,
coopération, participation, intervention financière ou toute autre manière, participer à toute entreprise,
société ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont l’objet pourrait
faciliter la réalisation de son objet, même indirectement
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d’administration et de liquidateur dans toute société,
entreprise et association quelconque.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
 
 
 
Durée
 
 
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
 
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes et conditions
prévues pour les modifications de statuts.
 
 
 
Capital
 
 
Les associés ont décidé de fixer le capital social à mille Euros (1.000,00)
 
 
 
Parts
 
Le capital social est représenté par cent (100) parts nominatives de dix (10) euros chacune qui seront
entièrement libérées
 
 
 
Apports
 
Les associés font les apports suivant :
Monsieur VAN ROEY Alain  - cinquante parts
 
Monsieur LALLEMAND Michel - cinquante parts
 
 
Ils seront versés au compte en banque dans le premier mois suivant la constitution
 
 
 
Cession de parts
 
Les parts sociales des associés sont librement cessibles entre associés.
Les parts sociales des associés peuvent être cédées à des tiers, étrangers à la société, sur base d’une
offre de rachat écrite par le candidat-associé faite au candidat-cédant et reprenant la valeur de rachat
pour les parts potentiellement cédées.
Cette cession sera soumise immédiatement à une assemblée générale spéciale et requière le
consentement de tous les associés. Cette assemblée générale spéciale n’est pas nécessaire en cas de
contreseing pour acceptation du transfert projeté de parts par l’unanimité des autres associés.
En cas de refus de transfert de parts sociales par les autres associés ; ce refus sera automatiquement et
irréfragablement considéré comme l’exercice, par les autres associés, d’un droit de préemption sur les
parts cédées en proportion de leur parts détenues antérieurement.
La valeur d’exercice de ce droit de préemption sera celle offerte par le candidat-associé dans son offre
écrite dont objet au paragraphe 2 du présent article ; toutefois, la partie la plus diligente aura la
possibilité de soumettre au Tribunal de Commerce la valorisation des parts potentiellement acquises par
le candidat-associé selon le mode de valorisation en cas d’exclusion d’un associé dans le cas d’une
société privée à responsabilité limitée
 
 
 
Continuité – Décès d’un Associé
 
La société continue malgré le décès d’un ou de plusieurs associés.
La société continue avec les associés survivants et les héritiers du de cujus comme associés
Les héritiers ou leur représentant, dispose de 30 jours à compter du décès pour notifier, par
recommandé, chacun des associés survivants de la survenance du décès de leur associé.
Les associés survivants disposent, alors, de 60 jours depuis la date de notification pour accepter,
comme nouveaux associés, et notifier par recommandé, les héritiers de cette acceptation.
A défaut d’acceptation, ou de notification de cette dernière ; ce défaut d’acceptation ou de notification
sera considéré comme un refus d’association et les associés survivants seront irréfragablement
considérés comme se portant acquéreurs des parts du de cujus (en proportion de leurs parts
antérieurement détenues). Le prix de cession sera déterminé par le Tribunal de Commerce compétent
pour la société de la manière décrite ci-dessus pour la validation du prix de préemption.
Les éventuels héritiers mineurs seront irréfragablement considérés comme cédants de leurs parts et les
associés survivants comme irréfragablement considérés comme acquéreurs des parts du de Cujus. Le
prix de cession sera déterminé unanimement par les parties ; ou, à défaut, par le Tribunal de Commerce
selon la procédure décrite ci-dessus.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scelles ou procéder à inventaire judiciaire, ni n’entraver
d’aucune manière la marche de la société et ne réclamer que la part revenant à leur auteur selon le
dernier bilan.
En Cas de décès de tous les associés, une assemblée générale où siègent tous les héritiers doit être
organisée, par la partie la plus diligente, dans les quatre mois du ou des décès, afin de voter, selon les
modes de scrutin pour une modification statutaire, la continuité de la société ; à défaut la société est
mise automatiquement en liquidation.
 
 
 
Gérance
 
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
Leur mandat est gratuit sauf stipulation contraire de l’assemblée générale.
Le Gérant aura seul la gestion et la signature sociale pour tous les actes d’administration et de
disposition.
Le gérant pourra pourvoir à son remplacement temporaire ou définitif et délégué à une tierce personne
éventuellement un mandat d’administration, de gestion, ou de disposition sous seing privé, avec le
consentement de tous les associés.
En cas d’éventuel Collège des Gérants, et sauf stipulation contraire de l’Assemblée Générale de
nomination d’un Gérant, chaque gérant dispose individuellement de toutes les prérogatives d’un gérant
unique.
 
 
 
Assemblée Générale
 
L’assemblée générale se compose de tous les associés.
Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date
et heure fixés par le Gérant/Collège des Gérants.
Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il a de parts.
 
 
 
Exercice Social
 
L’exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
 
 
 
Répartition du Bénéfice
 
Les bénéfices pourront être distribués par la société sur décision de l’Assemblée Générale suite à la
proposition du Gérant/Collège des Gérants et ce après prélèvement de 5% pour la réserve légale.
Dans ce cas, ils seront partagés dans la proportion des apports de chacun des associés
 
 
 
 
Dispositions transitoires
Gérance :
Est appelé à la gérance de la société :
Monsieur LALLEMAND Michel
Premier exercice :
Le premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31/12/2016
JPMCA, BE 0842.764.803, sera chargée de l’enregistrement du présent acte, de l’immatriculation à la BCE
et de toute formalité généralement quelconque liée à la présente constitution. L’assemblée lui donne
mandat pour ce faire.
 
Fait en 3 exemplaires à Bruxelles
 
 
signature
Monsieur VAN ROEY Alain
Associé
50 parts
 
signature
Monsieur LALLEMAND Michel
Associé
50 parts