N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ALDEBARAN CHANTAL BERTRAND
(en abrégé) : ALDEBARAN C.A.B.
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Rue Saint Martin(TAM) 66 A
5060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sambreville
ALDEBARAN CHANTAL BERTRAND
Société civile à forme de société en commandite simple
66A, rue Saint-Martin
5060 Sambreville
 
 
 
Objet de l’acte : Constitution
 
 
 
CONSTITUTION
 
L’an DEUX MILLE DIX-SEPT,
 
Le 30  janvier
 
Entre les soussignées :
 
10) Madame BERTRAND, Chantal Alice Julienne Colette, née à Strépy -Bracquegnies, le douze août mille neuf
cent cinquante-six, de nationalité belge, épouse de Monsieur Charilaos KOULOS, domiciliée à 5060
SAMBREVILLE, Rue du 22 Août(TAM), 16.  
 
20) Madame KOULOS, Alexia Chantal Marie, née à Charleroi (D1), le trente et un juillet mille neuf cent quatre-
vingt-neuf, de nationalité belge, célibataire, domiciliée à 5060 SAMBREVILLE, rue du 22 Août(TAM), 16.
 
Associées commandités et commanditaires.
 
Madame BERTRAND Chantal participe à la constitution de la société en tant qu’associée commanditée,
solidairement responsable.
 
Madame KOULOS Alexia participe à la constitution de la société en tant qu’associée commanditaire simple.
 
 
I. CONSTITUTION
 
0670530910
Les comparantes déclarent constituer une société civile sous forme de société commerciale et adoptent la forme
d’une société en commandite simple dénommée ALDEBARAN CHANTAL BERTRAND ayant son siège à 66A
rue Saint-Martin à 5060 Sambreville, dont le capital social est fixé à 1.000 euros, représenté par 10 actions sans
valeur nominale.
 
Capital social - Apports - Parts sociales
 
Les comparantes déclarent souscrire les 10 parts sociales, en espèces, au prix de 100 euros chacune, comme
suit:
 
 
- 9 parts sociales à Madame BERTRAND
 
- 1 part sociale à Madame KOULOS
 
Soit ensemble 10 parts sociales ou l’intégralité du capital.
 
Les comparantes déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites ont été libérées à
concurrence de 1.000 euros en espèces.
 
 
II. STATUTS
 
Article 1 - Forme - Dénomination
 
La société, civile à forme de société commerciale, adopte la forme de la société en commandite simple.
 
Elle est dénommée ALDEBARAN CHANTAL BERTRAND  S.C.S.
 
Article 2 - Associés commandités et commanditaires
 
L’associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société.
 
L’associé commandité est celui qui est mentionné comme tel dans l’acte constitutif, ou qui accède par la suite à
la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur Belge.
 
L’associé commanditaire n’est responsable qu’à concurrence de son apport et sans solidarité. Toutefois, tout
commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison
sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
 
Article 3 - Siège social
 
Le siège social est établi à 66A, rue Saint-Martin à 5060 Sambreville.
 
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de par
simple décision de la gérance.
 
Article 4 - Objet
 
La société a pour objet pour son compte propre ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l’étranger, toutes les
opérations se rapportant directement ou indirectement à :  
-un ensemble de services permettant de répondre aux besoins de personnes qui souhaitent être aidées et
soignées à domicile, notamment en matière de :
            - soins infirmiers et palliatifs ;
            - aide familiale ;
            - aide-ménagère ;
            - garde à domicile de jour et de nuit ;
            - garde d’enfants malades ;
            - service social ;
            - tous autres services complémentaires et quelconques.  
-le recrutement et la sélection de personnel pour des employeurs belges et étrangers ;
-le service et le conseil en gestion, administration et secrétariat d’entreprise ;
-la création, le management et la stratégie d’entreprise ;
-la prestation de services d’ordre économique, assistance, conseil en matière technique, commerciale, financière
et industrielle ;  
-la formation et l’information de personnes et de sociétés ;
-la conception, le développement et le marketing de projets et de produits ;
-l’organisation de cycle de cours, de conférences et d’évènements ;
-le commissionnement de quelque nature lors d’apports d’affaires à des tiers ;
-les prestations d’intermédiaire commercial ainsi qu’à des opérations d’import et export au sens large (tel que
commerce avec l’étranger) ;  
-la gestion d’entreprises, peu importe l’objet de ces dernières, l’acquisition, la gestion et la mise en valeur de
brevets, d’octrois, de licences et autres droits intellectuels ;  
-l’exercice de la fonction d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative. La société peut acquérir ou créer tout établissement relatif à
cet objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle pourra se livrer à toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui
de la société.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur, se porter caution et
donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
 
Article 5 - Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 6 - Gestion
 
Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S’il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou
séparément faire contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce, exiger,
recevoir et céder toutes créances, prester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances,
consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d’inscriptions, nantissements, mentions,
saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.
 
Emprunter toute somme nécessaire aux besoins de la société, aux conditions et taux d’intérêt qu’Ils jugeront
convenables, par voie d’ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles
sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
 
 
Article 7 - Non-concurrence
 
Les associés commanditaires ne pourront s’immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de
prendre connaissance à tout moment, directement ou par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi
que de l’état de la caisse et des comptes de la société.
 
Article 8 - Cession de parts
 
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa
part sociale.
 
Article 9 - Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre. A cette dernière date, les écritures sont
arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi.
 
Article 10 - Assemblée générale
 
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire chaque dernier mardi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au
premier jour ouvrable précédent. S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour
approbation les comptes annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société et gérants.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 11 - Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 12 - Répartition & Réserves
 
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient â être entamé.
 
Le solde sera mis à la disposition de l’assemblée générale qui en déterminera l’affectation.
 
Article 13 - Décès des associés
 
Le décès d’un associé commanditaire ne met pas fin à la société; les héritiers et représentants du prédécédé
seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés
commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
 
Le décès d’un associé commandité ne met pas fin à la société également à condition que les héritiers désignent
un associé commandité qui remplit les conditions pour être gérant de la société.
 
Article 14 - Dissolution
 
En cas d’interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, la société  sera dissoute de plein droit.
 
Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.
 
Article 15 - Liquidation
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par les gérants, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs émoluments.
 
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par l’article 181 et suivants du Code
des sociétés.
 
Article 16 - Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des
présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y
renonce expressément.
 
Article 17 - Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées
non écrites.
 
 
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
Les comparantes prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social
 
Le premier exercice social commence le trente janvier et prend fin le trente-et-un décembre 2017.
 
La première assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier mardi du mois de juin 2018 à dix-huit heures,
conformément aux statuts.
 
2. Gérance
 
Est appelée aux fonctions de gérante non-statutaire pour une durée indéterminée, Madame BERTRAND
Chantal, ici présente et qui accepte.
 
Son mandat sera gratuit.
 
3. Reprise d’engagements
 
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises à partir du 30
janvier 2017 par Madame BERTRAND Chantal, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée.
 
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
Les opérations accomplies par Madame BERTRAND Chantal, et prises pour compte de la société en formation,
conformément à l’article 60 du Code des Société, et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été
souscrits dès l’origine par la société ici constituée.
 
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du
dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
4. Pouvoirs
 
Madame BERTRAND Chantal, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire
ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de
l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu’il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
 
 
Fait à Charleroi, le 30 janvier 2017