N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Agbessi Contemporary Art & Fine Art Publishing
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée-starter
Siège :
1000 Bruxelles, Rue Charles Hanssens 17
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 3 octobre 
2013.
Madame DELVAUX, Sandra Marie Laurence Amele, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue des Sablons 
13, a constitué une société privée à responsabilité limitée-starter dont les statuts stipulent notamment 
ce qui suit:
Article 1:  Forme - Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée-starter.
Elle est dénommée Agbessi Contemporary Art & Fine Art Publishing, en abrégé Agbessi C.A & 
F.A.P.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à 1000  Bruxelles, Rue Charles Hanssens, 17. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet toutes activités, tant en Belgique qu'à l'étranger, liées au domaine culturel et 
artistique, telles que les expositions d'œuvres d'art, l'achat, la  vente et la location de biens liés au 
domaine artistique, la représentation d'artistes, la "sponsorisation" des artistes ou encore la recherche 
de mécènes ou de sponsors ainsi que la participation aux foires et salons ainsi que toutes 
manifestations diverses, biennales, etcetera.
Le développement de la culture contemporaine et traditionnelle de toute provenance et origine que ce 
soit.
En vue d'accomplir cet objet, la société peut notamment réaliser ou faire  réaliser des opérations de 
marketing, de communication et d'information, sous toute forme, comme, à titre exemplatif et non 
limitatif: la production, le cinéma, la musique, la décoration, l'édition, la photographie, la vidéo, les 
arts graphiques, l'organisation de séminaires, de conférences, de réceptions, de manifestations 
culturelles, le sponsoring, la médiation interculturelle, socio- culturelle, gestion et prévention des 
conflits et autres.
La société  peut, de manière plus générale, accomplir tous les actes se rapportant directement ou 
indirectement à son objet.  Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité 
similaire à son objet.
La société sera également éditrice de livres et de publications pour lesquels elle supervisera toutes les 
étapes de la production à la distribution.
La société peut accomplir toutes opérations immobilières ayant un rapport avec son objet social ou 
non.
0539957923
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de 
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, 
associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute 
société ou entreprise, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises. Elle peut 
exercer le mandat de liquidateur de toute autre société, association, groupement, entreprise ou 
organisme.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 5: Capital
Le capital est fixé à six mille deux cents euros (6.200 EUR). Il est représenté par cent (100) parts, 
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
Souscription - Libération
Le fondateur déclare qu'il souscrit à l'instant les 100 parts, en espèces, au prix de soixante-deux euros 
(EUR 62,00) chacune et qu’il les a libérées entièrement par un versement déposé en espèces à un 
compte ouvert au nom de la société en formation auprès de KBC de sorte que la société dispose 
d’une somme de six mille deux cents euros (EUR 6.200,00).
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 7: Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Article 12: Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Tant que la société est une SPRL-S, la gestion ne peut être assurée que par une personne physique.
Article 13: Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14: Représentation externe
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats.
Article 17: Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année le premier lundi du mois de juin à 18 heures une assemblée générale des as-
sociés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations.
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux 
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces
associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être 
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de 
l’assemblée générale.
Article 18: Représentations
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.
Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes 
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 21: Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.
Article 22: Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale.  Ce prélève-
ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Par dérogation à ce qui précède, tant que la société est une SPRL-S, il sera prélevé vingt-cinq pour 
cent (25%) pour la formation de la réserve légale. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce 
que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros, capital minimum 
requis pour une société privée à responsabilité limitée, et le capital souscrit.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 23: Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au 
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2014.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2015.
2. Nomination d’un gérant
Est nommée gérante non-statutaire pour une durée indéterminée : Madame Sandra  DELVAUX, 
prénommée.
Son mandat ne sera pas rémunéré.
5. Pouvoirs
La société civile à forme de SPRL, Bureau comptable et fiscal Charles Letier, ayant son siège social 
à Uccle (1180 Bruxelles), rue Victor Allard 177 boîte 4, ou Monsieur Charles Letier, demeurant à 
Uccle, Chaussée d’Alsemberg 1253, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en 
Volet B - Suite
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux 
formalités requises pour inscrire la société auprès d’un guichet d’entreprises, activer son numéro de 
TVA, l’affilier à  une caisse d’assurances sociales et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès
de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements 
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général 
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.