N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CYELO Team
(en abrégé) : CYELO
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Reine Fabiola 24
1340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Ottignies)
En date du 25 septembre 2016,
 
Mademoiselle Scarniet Elodïe, née à Ottignies le 13 décembre 1990, domiciliée à Avenue Reine Fabiola 24 -
1340 Ottignies,
Monsieur Schröder Fabrice, né à Anderlecht le 15 décembre 1971, domicilié à Terhulpensesteenweg 59/D - 3090
Overijse,
Monsieur Heylen Jean-Pierre, né à Malmedy le 23 octobre 1965, domicilié à La Place 19/A - 1325 Corroy-le-
Grand,
Madame Vanderhasselt Sofie, née à Vilvoorde le 7 janvier 1978, domiciliée à Terhulpensesteenweg 59/D - 3090
Overijse,
Madame Evelyne Tilmans, née Etterbeek le 15 mars 1971, domiciliée à La Place 19/A - 1325 Corroy-le-Grand,
 
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 et dont ils
ont arrêtés les statuts comme suit.
 
Titre I – Dénomination – siège social – but – durée
Article 1. L’association constituée en association sans but lucratif, est dénommée «CYELO Team»
Article 2. Le siège social est établi à 1340 Ottignies (commune d’Ottignies-Louvain-la-Neuve), Avenue Reine
Fabiola 24 dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
Article 3. L’association a pour objet de développer et encourager la pratique du sport cycliste dans ses
différentes disciplines, principalement, mais pas exclusivement, le cyclisme sur route, le cyclisme sur piste, le
cyclo-cross, le VTT, cette pratique pouvant s’exercer sous toute forme, qu’il s’agisse de compétitions, de loisirs,
de sport-santé, d’initiation, etc.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet
Article 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre II –  Membres – admission – démission – exclusion
Article 5. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.  Ces membres jouissent de la plénitude des droits accordés
aux membres par la loi et les présents statuts. Les membres adhérents sont des membres affiliés qui hormis leur
admission, ne détiennent aucun pouvoir dans les organes de l’association et n’ont que des droits et des devoirs
éventuellement fixés par un règlement d’ordre intérieur.
Article 6. Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite au conseil d’administration
qui décidera de la présentation éventuelle de cette candidature à la prochaine assemblée générale. La décision
du conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la
0663975193
connaissance du candidat.
Article 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration via son secrétaire. Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son
comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé à l’exclusion par le conseil
d’administration.  L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Article 8. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 9. Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle Le montant de cette cotisation est
fixé par le conseil d’administration. En cas de de non-paiement des cotisations, le conseil d’administration envoi
un rappel.
Les membres adhérents affiliés par l’association à la Fédération paient une cotisation annuelle donnant accès,
s’ils sont titulaires d’une licence auprès de la Fédération, aux entrainements et aux compétitions selon les
modalités prévues par le règlement d’ordre intérieur.
Article 10.  Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de
1921.
 
Titre III – L’assemblée générale
Article 11. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Le conseil d’administration peut
inviter les membres adhérents à assister à l’assemblée générale, mais ceux-ci ne disposeront pas du droit de
vote.
Article 12. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
Article 13. L’assemblée générale se réunira chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin
de l’exercice social.
Une assemblée extraordinaire peut être réunie à tous moments par décision du conseil d’administration ou à la
demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.  Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu
mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 14. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée ou
remise de la main à la main au moins huit jours avant l’assemblée. La convocation contient l’ordre du jour.
Article 15. Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Article 16. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du
président de séance est prépondérante.
Article 17. Par dérogation à l’article précédent, les décisions de l’assemblée générale comportant des
modifications aux statuts, dissolution de l’association, exclusion d’un membre, ne seront valablement prises que
moyennant les conditions spéciales de présences, de majorité et éventuellement d’homologation judiciaire
requise par la loi.
Article 18. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans les procès verbaux signés par le
président de l’assemblée et le secrétaire ainsi que par les membres de l’assemblée qui le demandent. Les copies
et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux membres du conseil
d’administration.
Article 19. Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge dans les délais
conformes à la loi. Il en est de même de toute nomination, démission, révocation ou décès d’administrateur.
 
Titre IV – Le conseil d’administration
Article 20. L’association est gérée par un conseil d’administration composée de trois membres minimum
nommés par l’assemblée générale parmi les membres pour un terme de deux ans et en tout temps révocable par
elle. En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil
d’administration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs sortant
sont rééligibles.
Article 21. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsable que de l’exécution de leur mandat. Les mandats d’administrateurs sont exercés à titre gratuit.
Article 22. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 23. Le conseil se réunit sur convocation de président ou à la demande de deux administrateurs au moins
qui signeront les convocations. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou
représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Article 24. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tout les actes de gestion et
de disposition de l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents
statuts à celle de l’assemblée générale.
Article 25. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs.  S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Article 26. Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration à l’initiative du président.
Article 27. Les actes qui engagent l’association autre que ceux de gestion journalière sont signés à moins d’une
délégation spéciale du conseil, soit par le président et par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier à
l’égard de tiers de leurs pouvoirs ou d’une décision préalable du conseil d’administration.
 
Titre V – dispositions diverses
Article 28. En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité simple.
Article 29. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 30. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
Article 31.  En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Article 32. Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
Titre VI – Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs
Article 33. Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de
respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Article 34. L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens interdits par l’arrêté de
l’exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 ;
2. la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française du
10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratiquer
du doping à l’occasion de compétitions sportives ;
3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
Article 35. L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.  Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
Article 36. L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1. Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
3. L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
Article 37. L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera ce 25 septembre 2016 pour se clôturer le 31 décembre
2017.
L'assemblée générale de ce jour à élu en qualité d'administrateurs Mademoiselle Elodïe Scarniet, Monsieur
Fabrice Schröder et Monsieur Jean-Pierre Heylen qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de:
Présidente : Mademoiselle Elodïe Scarniet
Secrétaire : Monsieur Fabrice Schröder
Trésorier : Monsieur Jean-Pierre Heylen
 
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Ottignies le 25 septembre 2016 en 2 exemplaires.