N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SMTF TECHNIC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Pâquerettes 116
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé, à Saint-Gilles, le 30
novembre 2020, en cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
"L'AN DEUX MILLE VINGT.
Le trente novembre.
Devant Nous, Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, exerçant
sa fonction dans la société à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIÈRES &
Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d’
Or, 55/2, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454.
ONT COMPARU
    1.  Monsieur VANDERVORST Augustin Marie Louis-Joseph Pascale, célibataire, né à Ixelles, le
14 avril 1998, (on omet) , domicilié à 1030 Schaerbeek, rue des Pâquerettes 116.
    2.  Monsieur VANDERVORST José Joseph Edouard, né à Anderlecht, le 16 janvier 1963, (on
omet) , époux de Madame THEYSKENS Jeanne-Françoise, domicilié à 6987 Rendeux (Ronzon), rue
des Tilleuls 8.
    3.  Madame THEYSKENS Jeanne-Françoise Geneviève Marie-Emmanuel, née à Hal, le 5
novembre 1960, (on omet), épouse de Monsieur VANDERVORST José, domiciliée à 6987 Rendeux
(Ronzon), rue des Tilleuls 8.
Ci-après dénommés « les comparants ».
L'identité de chaque comparant a été établie au vu de leur carte d'identité numéros (on omet) .
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un
administrateur ou autre.
COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU PARTIELLE
L'acte sera commenté dans son intégralité par le notaire instrumentant. Les parties sont libres de
demander au notaire une explication complémentaire sur toute disposition contenue dans le présent
acte avant de le signer.
Chaque comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare
expressément que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
Le notaire instrumentant informe les comparants qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte si l'un
d'entre eux l'exige ou si l'un d'entre eux estime ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt.
Chaque comparant déclare qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en a pris
connaissance, et qu'il n'exige pas une lecture intégrale de l'acte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues
intégralement.
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de
0758895831
Volet B
dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée
« SMTF TECHNIC », ayant son siège à 1030 Schaerbeek, rue des Pâquerettes 116, aux capitaux
propres de départ de douze mille euros (12.000,00 €).
    1.  Les comparants sub 1, 2 et 3, détenant ensemble au moins un tiers des actions, déclarent
assumer seuls la qualité de fondateurs conformément au Code des sociétés et des associations.
    2.  Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 13 novembre 2020 et dans lequel
les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cent vingt euros
(120,00 €) chacune, comme suit:
    •  par Monsieur VANDERVORST Augustin, préqualifié : cinquante-quatre (54) actions, soit pour six
mille quatre cent quatre-vingts euros (6.480,00 €) ;
    •  par Monsieur VANDERVORST José, préqualifié : vingt-trois (23) actions, soit pour deux mille
sept cent soixante euros (2.760,00 €) ;
    •  par Madame THEYSKENS Jeanne-Françoise, préqualifiée : vingt-trois (23) actions, soit deux
mille sept cent soixante euros (2.760,00 €).
Ils déclarent et reconnaissent que les capitaux propres de départ ont été entièrement libérés par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit douze mille euros (12.000,00 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
Crelan sous le numéro BE41 1030 7063 9310.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille euros
(12.000,00 €).
STATUT
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SMTF TECHNIC ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
Dans le secteur du bâtiment :
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les
travaux de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la
maintenance de tous les types d’ouvrages et biens immeubles, et plus généralement toutes les
opérations se rapportant directement ou indirectement aux travaux du bâtiment tant pour le secteur
privé que public.
    •  Toutes les activités de menuiserie y compris métallique, chauffage, stucage, peinture,
maçonnerie, les travaux de béton, carrelage, revêtement de sol et de mur, verrerie, travaux des
sanitaires, plomberie, toitures métalliques et non-métalliques, imperméabilisation de bâtiments,
travaux d’isolation, nettoyage de façades, purification, installation et placement d’échafaudages,
travaux d’égouts, placement de câbles et diverses conduites, installation et entretien de terrains de
jeux, terrains de sport, parcs et jardins, travaux de terrassement, construction de baraques
démontables, le placement de fermeture calorifuge et insonorisation, le placement et la fabrication de
cheminées ornementales, la création, la fabrication, le placement, l’entretien et la réparation de
ferrures, de volets métalliques, de menuiserie métallique, de tous autres objets et dispositifs
métalliques, le nettoyage et la désinfection d’habitations, locaux, meubles, ameublement et toutes
sortes d’objets, ramonage, placement de chapes, murs de séparation et faux plafonds, peinture
industrielle, lavage de vitres, fabrication et garniture de meubles, construction d’échafaudage,
Volet B
installations pour fêtes et expositions, la conception, la réalisation, l’installation, le montage et
démontage de stands.
    •  Le traitement des sols et des terres contaminées au sens large, ainsi que toutes les activités
liées au traitement de matériaux similaires, la collecte, le pré-traitement et le traitement des déchets
de quelque nature que ce soit.
    •  L’étude et la réalisation de tous travaux de pose de chapes en résine époxy ainsi qu’en d’autres
matières ou matériaux artificiels ou naturels.
    •  Tout travaux concernant la distribution de l’eau, du gaz et de l’électricité.
    •  Toute prestations de consultance, gestion, suivis et assistance en ces matières.
Dans le domaine commercial :
    •  L’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, l’
entretien et la réparation de tous matériaux, marchandises, machines, appareils et outillages
nécessaires ou utiles dans le secteur du bâtiment.
    •  L’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation le commerce de gros et de détail, l’
entretien et la réparation de tous objets mobiliers et marchandises neufs ou anciens dans le secteur
de la décoration intérieur et extérieur de bâtiments, terrains, jardins, constructions temporaires,
stands, vitrines, etc…
    •  Les activités d’intermédiaires commercial et de commissionnaires quel que soit le secteur d’
activité.
Dans le domaine administratif, publicitaire, audiovisuels et sécurité :
- la fourniture, la prestation ou la sous-traitance de tout service manuel ou intellectuel généralement
quelconque et notamment tout service administratif tel que marketing, publicité, lettrage ou
secrétariat général donc par exemple domiciliation, permanence téléphonique, affranchissement,
téléfax, dactylographie, traduction, photocopie sans que ces énumérations soient en quoi que ce soit
limitatives.
- dans le domaine audiovisuel, toute activité d’infographie et de graphisme, de photographie, de
conception et réalisation d’animation, de présentation, de promotion, de montage vidéo et ce sur tout
type de support.
- l’achat, la vente, la distribution, la location, l’installation et la maintenance de tout matériel de vidéo
surveillance, de vidéo conférence et de géo localisation ainsi que toute activité de consultance en
ces matières.
Dans le domaine immobilier :
    •  toute opération généralement quelconque portant sur  des biens immobiliers bâtis ou non bâtis,
tant en Belgique qu'à l'étranger, y compris l'achat, la vente, l'échange, la construction, la
transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location
et la prise en location au sens le plus large du terme, la conception, les études, la coordination,
l'expertise, l'expropriation, le lotissement, la prospection, la gestion ainsi que l'exploitation de tous
biens immobiliers, ainsi que la promotion sous toute forme quelconque dans le domaine immobilier,
en Belgique ou à l'étranger.
La société peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles,
commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet
social ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement dans le cadre de son objet. La société
peut acquérir et détenir, octroyer et exploiter sous quelque forme que ce soit, toute licence, brevet,
marque et information technique. Elle peut notamment aussi faire et traiter, soit pour son propre
compte ou celui de tiers, des prêts, avance de fonds et ouverture de crédit, avec ou sans garantie
hypothécaire. Elle pourra notamment prêter, emprunter, hypothéquer. Elle peut accepter la
représentation de toute firme belge ou étrangère, servir d’intermédiaire, traiter pour compte de tiers
ou en participation.
Elle peut s’intéresser par voie de souscription, cession, apport, fusion et toutes autres voies dans
toute société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien, et d’une manière
générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Volet B
(on omet)
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(on omet)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente
la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(on omet)
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(on omet)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
(on omet)
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
(on omet)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
Volet B
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(on omet)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 24 juin 2022.
    1.  Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1030 Schaerbeek, rue des Pâquerettes 116.
    1.  Désignation des administrateurs :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur VANDERVORST Augustin, préqualifié, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
    1.  Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
    1.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
    2.  Pouvoirs
Monsieur José VANDERVORST, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription
à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
(on omet)
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
DONT ACTE
Fait et passé à Saint-Gilles, en l’étude.
Et après lecture intégrale et commentée, les parties comparantes ont signé avec Nous, Notaire.
Volet B
(suivent les signatures).
Certifié conforme."
== POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME ==
(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES,
Notaire associé,