N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Niveau 5
(en abrégé) : Niveau 5
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1082
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Berchem-Sainte-Agathe
Avenue Evariste De Meersman 56
Statuts de l’Association Sans But Lucratif  dénommée « Niveau 5 »
Entre les soussigné.e.s, il a été convenu d’instituer une association sans but lucratif, dénommée « Niveau 5 » le
28/08/2020 et ils ont ainsi défini les statuts :
Chapitre Ier. Dénomination, objet, durée de l’association
Art. 1er: L’association s’appelle « Niveau 5 »
Art. 2 : Le siège est situé à 1082 Berchem-Ste-Agathe, avenue Evariste De Meersman 56   mais peut être
transféré ailleurs sur simple décision de l’assemblée générale. L’arrondissement judiciaire dont dépend
l’association est celui de Bruxelles.
Art. 3 : L’association a pour objet la création, la diffusion ou la promotion de spectacles et d’activités ayant trait
aux arts de la scène, arts de la rue et arts plastiques. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son objet. Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens, et
notamment, sans que cette énumération soit limitative, par la production et la diffusion de spectacle,
performance, installation, film, concert, exposition, rencontre pédagogique et action de sensibilisation etc. Elle
peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet.
Art. 4 : Cette association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment
Chapitre II. De l’assemblée générale.
Art. 5 :  L’assemblée générale est composée de tous les membres fondateurs et effectifs
Art. 6 :  L’assemblée générale constitutive est composée de :
Joël Riguelle, comédien, avenue Evariste De Meersman 56 à 1082 Berchem-Ste-Agathe
Christian Boucq, retraité, rue de l’Eglise 72 à 1082 Berchem-Ste-Agathe
Myriam Tahon, retraitée, rue de l’Eglise 72 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Danielle Fardelli, retraitée, avenue Evariste De Meersman 56 à 1082 Berchem-Ste-Agathe
Stefan Vanderstraeten, employé, Kamerijklaan 6, 1700 Dilbeek
Art. 7 : L’association se compose de membres fondateurs et de membres effectifs auxquels peuvent se joindre
des membres adhérents sous réserve d’acceptation par le conseil d’administration.
Art. 8 : Sont membres effectifs de l’association, les comparants au présent acte et toute personne qui, présentée
par un associé au moins, est admise en cette qualité par décision de l’assemblée générale réunissant la majorité
des deux tiers des voix présentes.
Art. 9 :  La qualité de membre se perd :
1/ par démission
2/ par exclusion : celle-ci peut être prononcée par l’assemblée générale sur proposition du conseil
d’administration et doit obtenir les 2/3 des voix.
3/ par l’expiration du terme pour lequel le membre est désigné
4/ par décès
Art. 10 : Celui.celle qui perd sa qualité de membre n’a aucun droit sur l’avoir social. Les héritiers d’un membre
décédé ne siègent pas à sa place. Ils n’ont pas de droits envers l’association.
0753719494
Art. 11 : L’Assemblée générale a pour compétences :
1/ l’élection d’un.e président.e
2/ la nomination et la démission des administrateurs.trices et la décharge à donner aux   
     adminsitrateurs.trices
3/ L’approbation, la modification ou le rejet des budgets annuels et des comptes,
     et, éventuellement l’attribution du solde bénéficiaire des comptes.
4/ L’exclusion des membres de l’association.
5/ La modification des statuts. Toute délibération relative aux statuts nécessite la présence
     ou la représentation d’au moins deux tiers des membres et le vote doit récolter une
     majorité égale à au moins quatre cinquièmes des voix.
6/ la dissolution de l’association et l’utilisation des avoirs restants
Art. 12 :  Les membres de l’Assemblée générale sont convoqués par courrier postal ou électronique envoyé au
moins 8 jours francs avant la séance par le.la président.e ou le.la secrétaire du Conseil d’administration.
Art. 13 :
a) L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres fondateurs et effectifs sont
présent.e.s
b) Un.e membre empêché.e peut donner procuration par voie écrite ou électronique à un.e autre membre
présent.e.
c) Toutes les décisions sont prises à la majorité simple de personnes présentes ou représentées
d) Un membre ne peut détenir qu’une procuration.
Art. 14 :  Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans le registre des procès-verbaux. Tous les
membres peuvent en prendre connaissance.
Chapitre III. Du Conseil d’administration.
Art. 15 :  Le conseil d’administration désigné par l’assemblée générale pour une période de  3 ans (trois ans) est
composé de 3 personnes au moins et de 7 au maximum avec des fonctions suivantes
Un.e président.e
un.e secrétaire
Un.e trésorier.e
Membres administrateurs
Ces fonctions sont assurées dans les mêmes conditions au cours des assemblées générales.
Art. 16 : La représentation de l'association est assumée par le.la président.e ou un.e autre administrateur.trice
désigné.e par le Conseil d’Administration . La gestion journalière peut être confiée à un.e membre ou à une
personne extérieure, désigné.e par l’assemblée générale pour un mandat d’une durée d’un an renouvelable.
Art. 17 : Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins
d’une délégation spéciale du conseil, par au moins deux membres du conseil d’administration ou l’administrateur
délégué, lesquels n’auront pas à se justifier à l’égard des tiers, d’une décision préalable du conseil.
Art. 18 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 19 : Les règles de l’art. 9 et 10 sont valables pour le Conseil d’administration
Art. 20 :  L’assemblée générale siège au moins une fois par an. Elle doit également être convoquée si un
cinquième des membres au moins en font la demande. Le conseil d’administration siège aussi souvent qu’il est
nécessaire avec un minimum de deux conseils par an.
Chapitre IV. Conseils artistiques et projets artistiques.
Art. 21 : Par projet artistique, il faut entendre une unité d’activité de création ou de diffusion artistique et identifiée
comme telle par l’assemblée générale.
Par conseil artistique, il faut entendre l’ensemble des personnes impliquées directement ou indirectement dans le
projet artistique ainsi identifié, comme artiste, producteur, metteur en scène, assistant technique, etc.
L’assemblée générale peut constituer autant de conseils artistiques que souhaité pour la réalisation de ses
projets artistiques.
Ces conseils sont constitués pour un an, renouvelable. Ils sont constitués de personnes proposées par le conseil
d’administration et ont pour objet les choix artistiques liés au projet artistique identifié comme création ou
diffusion.
Chapitre V. Les moyens financiers.
Art. 22 : L’asbl Niveau 5 a pour obligation de mettre en œuvre tous les moyens pour promouvoir l’objet de
l’association.
Art. 23 : L’association peut posséder des biens meubles et immeubles Elle peut les acquérir, les mettre en
location et en jouir
Art. 24 :  L’association peut déterminer le montant des cotisations annuelles des membres. Cette cotisation ne
peut dépasser 5 euros par an
Art. 25 :  L’association fait le nécessaire pour obtenir des subsides ou soutiens financiers et matériels de toutes
les instances qui entrent en compte pour son objet.
Chapitre VI. Mesures conservatoires.
Art. 26 :  En cas de dissolution de l’association, les avoirs meubles et immeubles sont transmis à une association
à désigner par l’assemblée générale. Les archives sont versées aux Archives du Royaume.
Art. 27 : Pour tous les cas non prévus dans les présents statuts, la loi sur les a.s.b.l est d’application
Membres fondateurs ayant mandat jusqu’au 28 août 2023 :
Christian Boucq, retraité, rue de l’Eglise 72 à 1082 Berchem-Ste-Agathe
Myriam Tahon, retraitée, rue de l’Eglise 72 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Danielle Fardelli, retraitée, avenue Evariste De Meersman 56 à 1082 Berchem-Ste-Agathe
Joël Riguelle, comédien, avenue Evariste De Meersman 56 à 1082 Berchem-Ste-Agathe
Stefan Vanderstraeten, employé, Kamerijklaan 6, 1700 Dilbeek
Tous sont de nationalité belge.
Art. 28 : Membres du Conseil d’administration élus le 28/08/2020
Christian Boucq, retraité, rue de l’Eglise 72 à 1082 Berchem-Ste-Agathe
Myriam Tahon, retraitée, rue de l’Eglise 72 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Danielle Fardelli, retraitée, avenue Evariste De Meersman 56 à 1082 Berchem-Ste-Agathe
Joël Riguelle, comédien, avenue Evariste De Meersman 56 à 1082 Berchem-Ste-Agathe
Stefan Vanderstraeten, employé, Kamerijklaan 6, 1700 Dilbeek