N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Nature en Herbe
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Cervantès 57
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
STATUTS DE L’ASBL “Nature en Herbe”
TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée
Art. 1 - L’association est dénommée “Nature en Herbe”.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans
but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des
mots " association sans but lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris.
Art. 2 - Son siège social est établi Rue Cervantes 57, 1190 Forest. Il est situé dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré dans tout autre endroit de Belgique par décision de
l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts. Cette
décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au Moniteur Belge.
Art. 3 - L’association a pour but d’initier et d’accompagner un changement de société en vue d’un
usage des ressources plus durable, plus raisonné et plus solidaire. Elle vise à renforcer la capacité de
l’être humain à être davantage critique, responsable, actif, citoyen et solidaire afin que ce dernier
puisse être acteur de ce changement. Elle désire apporter des perspectives nouvelles pour l’avenir
en plaçant l’Humain et la nature au coeur de ses préoccupations. L’association possède l’intime
conviction que l’Humain protège et respecte ce qu’il comprend, ce qu’il connaît et ce qu’il aime. Par
conséquent, elle souhaite reconnecter l’être humain à son environnement en l’invitant à le
découvrir, en lui faisant prendre conscience qu’il en fait partie et en lui donnant envie de l’aimer.
L’association vise à créer ce lien fort car il suscite une plus grande prise en compte de
l’environnement et de la nature dans les choix, dans les gestes et dans les politiques que l’être
humain effectue au quotidien.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération
soit limitative, par :
- l’organisation d’activités de sensibilisation, d’animation, de mobilisation et de formation
permettant d’initier et d’accompagner un changement de société,
- le développement de projets visant à rendre le citoyen acteur de son environnement,
- l’immersion de l’être humain dans la nature afin d’accéder à un espace de liberté qui le
confronte au vivant et à lui-même, d’interpeller ses sens et de trouver une source
inépuisable d’émerveillement, d’émotions et d’inspiration,
- le développement d’outils pédagogiques,
- la rédaction et la diffusion de publications écrites,
- la réalisation et la diffusion de reportages audiovisuels.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
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financière d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
 
Elle peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Art. 4 - L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout
moment.
TITRE 2 - Membres
Art. 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de
membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de
membres effectifs est égal ou supérieur au nombre d’administrateurs. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs,
- les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et qui s’engagent à respecter
ses statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale
statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique
ou morale, doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. En cas de candidature
d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Sont membres adhérents les personnes physiques qui désirent aider l'association ou participer à ses
activités et qui s’engagent à en respecter les statuts, elles sont admises automatiquement en cette
qualité par le paiement de la cotisation annuelle jusqu’à la fin de l’exercice.
Tout membre adhère aux objectifs de l’association tels que définis à l’article 3 de ces présents
statuts.
Art. 6 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association
en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par courrier,
- le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission,
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées
générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin
secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre
adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 7 - L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d’administration. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre à la diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le
conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration de l’association, mais sans
déplacement du registre.
Art 8 - Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est
fixé par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 100 euros pour les membres effectifs et
100 euros pour les membres adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
Art. 9 - L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est
présidée par le président du conseil d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des
administrateurs présents.
Art. 10 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui
lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts, à savoir :
- les modifications statutaires,
- l'approbation des comptes et budgets,
- la nomination et la révocation des administrateurs,
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les
cas prévus par la loi,
- l’octroi de la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,
- l’admission et l’exclusion des membres effectifs,
- le choix des thèmes prioritaires sur lesquels l’association accentuera son action,
- la transformation de l’association en société à finalité sociale,
- la dissolution volontaire de l'association,
- tous les cas où les statuts l’exigent.
Art. 11 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er
semestre qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins, demande
adressée par écrit au conseil d’administration. Dans ce dernier cas, le conseil d’administration
convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de la convocation. L’assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé quinze jours au moins avant la
date de l’assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,
pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du
jour, sauf si la majorité absolue des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de
les reporter. Elle ne peut jamais le faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts),
12 (exclusion d’un membre), 20 (dissolution volontaire de l’association) et 26 quater (transformation
de l’association en société à finalité sociale) de la loi du 27 juin 1921.
Art. 12 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un
autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration. Les
membres adhérents sont invités par le conseil aux réunions de l’assemblée et y assistent avec une
voix consultative.
L’assemblée générale peut valablement délibérer dès que la moitié de ses membres effectifs est
présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Les
votes blancs sont, quant à eux, comptabilisés dans ce calcul des majorités.
Art. 13 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si
les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être
adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix
des membres présents ou représentés pour les modifications qui ne concernent pas le ou les buts en
vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est
constituée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur la transformation de l’association en société à
finalité sociale que conformément aux règles prescrites par la loi du 27 juin 1921.
Art. 14 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient
d'un intérêt par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution
ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce
pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Conseil d’administration
Art. 15 - L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres au
moins et de quinze membres au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs
de l’association, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit toujours
être inférieur au nombre de membres effectifs.
Par exception, le conseil d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale
elle-même ne compte que trois membres.
La durée du mandat des administrateurs est de deux ans. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du conseil d’administration à la fin
du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de
l’assemblée générale.
Art. 16 - Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation. Si le décès
a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres
du conseil d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de cinq réunions du conseil sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a
pas été actée par l’assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle
ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de
l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale
pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Art. 17 - Le conseil est responsable en tant que collège. Il peut désigner parmi ses membres un
président et éventuellement un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier, et un secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses
fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs
présents.
Art. 18 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou à défaut de l'administrateur désigné à
cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un
administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus d’une procuration.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui
de l’association, doit le déclarer et ne peut participer au vote. Son abstention est indiquée dans le
procès-verbal de la réunion.
Art. 19 - Les décisions du conseil sont consignées dans des procès verbaux de réunion et après
approbation, sont signés par le président ou un administrateur désigné et conservé dans un registre
au siège social. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans
déplacement du registre.
Art. 20 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts
à celle de l'assemblée générale.
En vertu de la loi, les restrictions aux pouvoirs du conseil d’administration, de même que la
répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont
publiées.
Art. 21 - Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs tiers. S'ils
sont plusieurs, ils agissent conjointement.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est deux ans renouvelable. Ce mandat est
exercé à titre gratuit.
On entend par « gestion journalière » l’ensemble des actes dont l’urgence et le degré d’importance
ne nécessitent pas une décision du conseil d’administration. Dans tous les cas, les actes de gestion
journalière ne dépassent pas 1000 euros.
Art. 22 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au
nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président et par un
administrateur. Ils agissent conjointement.
Art. 23 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière et liés à une
délégation spéciale, sont signés conjointement par le président et un autre administrateur, lesquels
n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actes de gestion journalière sont signés
par la personne en charge de la gestion journalière et les actes liés à une délégation spéciale sont
signés par la (les) personne(s) déléguée(s) à cet effet.
Art. 24 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à
représenter l'association comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social.
Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion
journalière et des personnes habilitées à représenter l'association comportent en outre l'étendue de
leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement,
soit en collège.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce compétent,
en vue d’être publiés au moniteur belge.
Art. 25 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre
gratuit.
TITRE 5 - Règlement d’ordre intérieur
Art. 26 - Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le
présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Art. 27 - L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation de l’association pour se terminer
le 31 décembre.
 
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par
l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à
l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Art. 28 - Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l’association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l’assemblée générale
désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et
indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées,
à une association sans but lucratif qui poursuit un objet similaire.
Art. 29 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes,
l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Art. 30 - Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27
juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.