Nº d'entreprise : 0843 874 759
Nom
(en entier) : SANOFI EUROPEAN TREASURY CENTER
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Rue de la Science 14, 1040 Bruxelles
Objet de l'acte : Démissions/ Nominations des administrateurs
Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration dd 30 septembre 2022:
[ ... ]Le conseil d'administration, à l'unanimité:
1. Prise de connaissance de la démission d'un délégué à la gestion journalière
PRENDS CONNAISSANCE de la décision de Madame Isabelle Badoux de démissionner de ses fonctions
de délégué à la gestion journalière de la société, ainsi que de ses fonctions de représentation de la société à
l'égard des tiers et en justice dans le cadre de cette gestion et ce, avec effet au 2 novembre 2022. Il est donné
décharge à Madame Isabelle Badoux pour l'exercice du mandat.
2. Nomination d'un nouveau délégué à la gestion journalière et détermination de ses pouvoirs
DECIDE de confier à Monsieur David Henrion, domicilié à Drève d'Anjou 28, 1180 Uccle, Belgique, la
gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société à l'égard des tiers et en justice dans
--
le cadre de cette gestion et ce, avec effet au 2 novembre 2022. Il est cependant entendu que les pouvoirs liés
au segment d'activités de services de gestion aux organisateurs de pension complémentaire et aux autres
organisations actives dans le secteur des pensions (en ce compris les pouvoirs de représentation de la
société qui y sont liés), relèvent de la compétence exclusive de Lukasz Budzynski, second directeur général
de la société.
Monsieur David Henrion portera le titre de « directeur général »
A titre indicatif et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de :
a)signer la correspondance journalière ;
b)rédiger et signer tous documents en vue d'exercer ces pouvoirs de gestion journalière ;
c)représenter la société à l'égard de toute administration ou autorité gouvernementale, régionale,
provinciale ou communale, la Banque-Carrefour des Entreprises, l'administration fiscale, les douanes, les
services postaux et de télécommunication, ainsi que toute autre administration ou service public ; en ce
compris le pouvoir de signer les déclarations fiscales de la société ;
d)signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à la société par le biais
des services postaux, de courrier express ou de toute autre société ou service de transport ;
e)représenter la société auprès des organisations patronales ou syndicales et;
f)prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration.
DECIDE, en outre, que le directeur général jouira, même au-delà des limites de la gestion journalière, des
pouvoirs spéciaux limitativement énumérés ci-dessous :
a)conclure tout contrat avec tout agent, distributeur ou fournisseur de la société ;
b)réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toute espèce et en
donner quittance, à concurrence d'un montant maximal de € 500 000 ;
c)faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat
concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble, à concurrence d'un montant maximal de € 500 000 ;
d)prendre ou donner tout bien meuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens, à
concurrence d'un montant maximal de € 500 000 et;
e)prendre ou donner tout bien immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens,
à concurrence d'un montant maximal de € 500 000.
Le directeur général ne pourra sous-déléguer à quiconque aucun des pouvoirs spéciaux énumérés ci-
. dessus.
DECIDE que Monsieur David Henrion exercera à titre gratuit les pouvoirs qui lui sont conférés en vertu
des présentes.
DECIDE d'autoriser Monsieur David Henrion à déléguer à Madame Sandra Carvalho les pouvoirs
spéciaux limitativement indiqués ci-dessous :
·Faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat
concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble, à concurrence d'un montant maximal de € 50 000.
DECIDE de conférer au directeur général le droit de déterminer seul la structure des pouvoirs bancaires
sans qu'une nouvelle décision du conseil soit requise.
Le directeur général pourra ainsi sous-déléguer un ou plusieurs de ses pouvoirs bancaires à des employés
de la société ou à toute autre personne de son choix.
Le directeur général est habilité à informer les établissements de crédit concernés des décisions relatives
aux pouvoirs bancaires.
Le conseil sera informé une fois par an de la structure des pouvoirs bancaires en vigueur.
Le directeur général s'assurera que la structure des pouvoirs est en ligne avec la politique du groupe
Sanofi.
DECIDE de donner procuration à Christophe Tans, employé d'Intertrust (Belgium) NV/SA ayant élu
domicile au 23, Avenue Marnix, 5ème étage, 1000 Bruxelles ou à l'organe d'administration afin de publier ces
décisions, prises pendant cette réunion du conseil d'administration, dans les Annexes du Moniteur Belge.
Christophe Tans
Mandataire