Nº d'entreprise : 0452 611 304
Nom
(en entier) : La Communaut du Christ Libérateur
(en abrégé): La CCL
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue du Marché au Charbon, 42 - 1000 BRUXELLES
Objet de l'acte : Démissions, Nominations, Nouveaux statuts (Mise en conformité CSA)
Extrait du procès-verbal de l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 23 mars 2018
Démissions d'administrateurs:
PATERNOSTRE Michel dont le mandat est arrivé à échéance.
Nominations d'administrateurs: ont été élus
LEDOUX Bernard
PHILIPPART Vincent
Suite au départ du Président Michel PATERNOSTRE, le Conseil d'administration à désigné Vincent
PHILIPPART comme Président et Bernard LEDOUX comme trésorier. Jean-Pierre FRANCOIS reste secrétaire
Extrait du procès-verbal de l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 22 mars 2019
Nominations d'administrateurs: ont été réélus
ELIAS Michel
FRANÇOIS Jean-Pierre
ont été élus:
PATERNOSTRE Michel
VOLCKAERTS Philippe
Extrait du procès-verbal de l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 11 septembre 2020
Nominations d'administrateurs: ont été réélus
LEDOUX Bernard
PHILIPPART Vincent
Extrait du procès-verbal de l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 25 juin 2021
Jean-Pierre FRANÇOIS est arrivé à la fin de son troisième mandat.
Nominations d'administrateurs: ont été élus
ELIAS Michel
PATERNOSTRE Michel
VOLAND Pierre
VOLCKAERTS Philippe
Extrait du procès-verbal de l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 13 mai 2022
Vincent PHILIPPART est en fin de troisième mandat et quitte donc le CA.
Nomination d'administrateur: a été réélu
LEDOUX Bernard
Suite au départ du Président Vincent PHILIPPART, le Conseil d'administration a désigné Pierre VOLAND
comme Président et Philippe VOLCKAERTS comme trésorier.
Extrait du procès-verbal de l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 24 mars 2023
Élections au Conseil d'administration
Michel ELIAS est en fin de troisième mandat et quitte donc le CA
Nominations d'administrateurs: ont été réélus
PATERNOSTRE Michel
VOLAND Pierre
VOLCKAERTS Philippe
ont été élu.e.s:
MEERSSEMAN Hannah
PHILIPPART Vincent
Suite à cette dernière assemblée générale, le Conseil d'administration se compose comme suit:
Président: VOLAND Pierre
Secrétaire: LEDOUX Bernard
Trésorier: VOLCKAERTS Philippe
MEERSSEMAN Hannah
PATERNOSTRE Michel
PHILIPPART Vincent
NOUVEAUX STATUTS - MISE EN CONFORMITÉ AVEC LE CODE DES SOCIÉTÉS ET DES
ASSOCIATIONS (CSA)
Le 24 mars 2023 s'est réunie l'Assemblée générale de l'association sans but lucratif : « La Communauté du
Christ Libérateur - groupe de chrétiens, gays et lesbiennes » (ci-après dénommée « l'ASBL »), constituée par
acte sous seing privé du 27 février 1994, publié aux annexes du Moniteur belge le 5 mai 1994 sous le nº
d'association 8519/94 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois lors de l'assemblée générale
extraordinaire du 8 mars 2009, publiés aux annexes du Moniteur belge le 14 août 2009.
Après vérification des quorums de présences statutaires et légaux, les membres effectif ve-s ont pris à
Première résolution : adaptation des statuts aux dispositions du CSA
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations (en abrégé CSA).
Deuxième résolution : nouveaux statuts
Comme conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale décide à l'unanimité, conformément
aux majorités requises par la loi et les statuts, d'adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L'assemblée décide la refonte des statuts ainsi qu'il suit :
Statuts coordonnés (conformément au Code des Sociétés et Associations (CSA) du 23 mars 2019)
TITRE I - DÉNOMINATION - FORME JURIDIQUE - SIÈGE - RÉGION - ADRESSE ÉLECTRONIQUE ET
SITE INTERNET
Article 1er. Dénomination et Forme juridique
L'association est dénommée "La Communauté du Christ Libérateur - groupe de chrétiens et chrétiennes
LGBTQIA+", en abrégé "La CCL" et revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Conformément à l'article 2:20 du CSA, tous les actes, annonces, sites internet, publications, lettres et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association doit contenir les indications suivantes :
1º la dénomination de l'association ;
2º la forme légale, en entier ou en abrégé ;
3° l'indication précise du siège de l'association ;
4º le numéro d'entreprise ;
5° les termes « Registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de l'indication du tribunal
du siège de l'association ;
6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association
Art. 2. Définitions
LGBTQIA+
Sous le terme « LGBTQIA+ » doit être compris : Lesbienne, Gay, Bisexuel, Transgenre, Queer, Intersexe,
Asexuelle, et Plus.
Lesbienne
Sous le terme « Lesbienne » doit être compris : une personne du sexe féminin qui est attirée sexuellement et
affectivement par une personne de sexe féminin.
Gay
Sous le terme « Gay » doit être compris : une personne de sexe masculin qui est attirée sexuellement et
affectivement par une personne de sexe masculin.
Bisexuel
Sous le terme « Bisexuel » doit être compris : une personne qui est attirée sexuellement et affectivement par
des personnes de sexe féminin et de sexe masculin soit successivement ou même en même temps en fonction
de périodes de sa vie.
Transgenre
Sous le terme « Transgenre » doit être compris : une personne dont le genre ne coïncide pas avec son sexe
c'est-à-dire qu'il a l'intime sentiment, durable et non conséquent d'un trouble psychiatrique manifeste, d'appartenir
à un autre genre que celui que son corps laisse supposer (celui de l'acte de naissance).
Le fait d'avoir ou pas déjà entrepris des démarches pour obtenir les caractères physiques du sexe opposé à
celui mentionné dans son acte de naissance n'est pas déterminant pour se définit transgenre.
Queer
Sous le terme « Queer » doit être compris : une personne qui n'adhère pas à la vision binaire des genres et
des sexualités ou une personne qui s'identifie à une orientation sexuelle ou à une identité de genre qui n'est pas
conforme aux normes sociales traditionnelles, ou encore une personne qui refuse d'être étiquetée selon son
orientation sexuelle ou son identité sexuelle.
Intersexe
Sous le terme « Intersexe » doit être compris une personne qui est née avec des caractères sexuels (génitaux,
gonadiques ou chromosomiques) qui ne correspondent pas aux définitions binaires types des corps masculins
ou féminins.
Asexuelle
Sous le terme « Asexuelle » doit être compris une personne qui ne ressent pas ou peu d'attirance sexuelle
pour quiconque.
Plus (+)
Sous le terme « Plus (+) » doit être compris une personne qui n'appartient ou qui ne s'identifie à aucune des
définitions reprises ci-avant et qui n'appartient ou ne s'identifie pas à la vision traditionnelle des genres et des
sexualités.
Art. 3. Siège
Son siège est établi dans la région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré par décision du conseil
d'administration dans tout autre lieu en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région wallonne.
Il est actuellement établi rue du Marché au Charbon, 42, 1000 Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être déposée dans le mois, auprès du greffe du tribunal de commerce
pour publication au Moniteur belge.
Art.4. Adresse et site internet
Son adresse internet est ccl@ccl-be.net et son site internet est www.ccl-be.net
TITRE II - BUT - OBJET - DURÉE
Art. 5. But
L'association a pour but désintéressé
- de favoriser la vie chrétienne des personnes LGBTQAI+ tant par des activités spécifiques que par celles
visant à favoriser entre les membres l'accueil, la rencontre, la détente, la partage, l'amitié et l'entraide.
L'association veut favoriser des liens entre groupes de même finalité, tant nationaux qu'étrangers, dans un
respect œcuménique.
L'adhésion à l'association ne supprime pas l'appartenance éventuelle des membres à leurs Églises
respectives.
Art. 6. Objet
Les activités régulières que l'association exerce en vue de réaliser son but consistent à :
- offrir un espace et un lieu de parole pour toute personne désireuse d'approfondir sa vie spirituelle,
- prendre position sur des interpellations et les éventuels débats les concernant qui ont lieu au sein des Églises
et dans la société civile,
- agir en solidarité avec les personnes ou les groupes victimes de toutes formes d'exclusions
- organiser et/ou animer notamment, et sans être exhaustifs : des réunions, des conférences, des débats, des
excursions, des balades, barbecues, repas, retraites, récollections, journées et/ou week-end de réflexion
- éditer et diffuser, sous divers supports, des documents en rapport avec son but.
L'association pourra accomplir tous actes quelconques se rattachant, directement ou indirectement en tout
ou en partie, à son but ou pouvant en assurer le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut prêter tous
concours et s'intéresser de toutes manières à des associations ou organismes ayant un but analogue ou connexe
ou pouvant aider à la réalisation et au développement de son objet.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement
aux objectifs non lucratifs de l'association.
Aux fins de mener à bien ses objectifs décrits ci-dessus, l'association pourra acquérir ou recevoir tous les
biens mobiliers et immobiliers et constituer, le cas échéant, un patrimoine.
Art. 7. Durée de vie de l'ASBL
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment, selon les modalités
décrites dans les présents statuts.
TITRE III - MEMBRES
Section 1 - Admission
Art. 8. Membres
L'association est composée de membres effectif ves et de membres adhérent·e·s.
L'adhésion à l'association n'implique aucune orientation politique, sexuelle, religieuse ou philosophique
particulière des membres.
Art. 9. Des membres effectif·ve·s
Sont membres effectif.ve's
1º) les membres fondateurs, en règle de cotisation ;
2º) les personnes physiques qui
- participent régulièrement aux activités de l'association.
- sont en règle de cotisation.
- en ont fait la demande écrite au conseil d'administration et dont la demande a été acceptée par l'Assemblée
générale.
Ils/elles jouissent de tous les droits prévus par la loi.
Le nombre minimum des membres effectif ve's est supérieur au nombre d'administrateur trice's. et ne peut
être inférieur à six.
Art. 10. Des membres adhérent·e·s
Sont membres adhérent·e·s les personnes physiques qui sont en règle de cotisation. Ils n'ont que les droits
et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment le droit d'être présents à
l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative.
Elles sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des
administrateur·trice·s présent e's ou représenté·e·s.
L'association peut comprendre un nombre illimité de membres adhérent·e·s.
Art. 11.
La qualité de membre effectif ve ou adhérent e implique l'adhésion aux présents statuts et à la charte ainsi
que d'avoir atteint l'âge de 18 ans.
La qualité de membre n'est acquise ou maintenue qu'à partir du moment où la personne est en ordre de
cotisation.
La personne dont la demande n'a pas été acceptée peut se représenter à compter d'une année après la
décision du conseil d'administration.
Art. 12. Sympathisant·e·s
Les personnes physiques ou morales qui soutiennent l'association peuvent être admises, sur leur demande
écrite au Conseil d'administration, en qualité de sympathisant·e·s, sans acquérir la qualité de membre.
Art. 13. Registre des membres
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres. Le conseil d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de
démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eue de
la décision. Le conseil d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 14. Consultation du registre des membres
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils
adressent une demande écrite au conseil d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure
de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 15. Démission des membres
Tout membre (effectif·ve et adhérent·e·) est libre de démissionner à tout moment de l'association en faisant
part de sa démission au conseil d'administration par courrier postal ou électronique. Le cas échéant, sa démission
en tant que membre a pour conséquence sa démission en tant qu'administrateur trice.
Une membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il/elle a versées.
Est réputé démissionnaire, le/la membre effectif ve ou adhérent e qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé selon les modalités fixées par le règlement d'ordre intérieur.
Art. 16. Exclusion
L'exclusion d'un e membre effectif ve ou adhérent·e - sur proposition du conseil d'administration - doit être
indiquée dans la convocation. Le/la membre doit être entendu·e. L'exclusion ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
Art. 17.
Le/la membre démissionnaire ou exclu·e, ainsi que les héritier·e·s ou ayants droits du/de la membre décédé·e,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils/elles ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes,
ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE IV - COTISATIONS
Art. 18. Cotisation des membres
Les membres effectif·ve·s et les membres adhérent·e·s paient une cotisation annuelle identique ; néanmoins
des ristournes peuvent être accordées à différentes catégories comme par exemple les étudiant·e·s, les couples,
les pensionné·e·s et les membres ne bénéficiant que de prestations sociales (chômage, aide sociale, etc ... ) Le
montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale ; il ne pourra cependant excéder 250 euros.
TITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 19. Composition de l'Assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectif·ve's.
Les membres adhérent·e·s sont invités à participer aux débats de l'assemblée générale avec voix
consultative.
Art. 20. Compétence de l'Assemblée générale
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle a les pouvoirs que la loi lui réserve
expressément.
Sont notamment réservées à sa compétence
a) la modification des statuts,
b) la nomination et la révocation des administrateur-trice's,
c) la nomination et la révocation des commissaires,
d) l'approbation des comptes annuels et du budget,
e) la décharge à octroyer aux administrateur trice's et aux commissaires,
f) l'admission des membres effectif·ve·s,
g) les exclusions de membres,
h) la dissolution volontaire de l'association,
i) l'adoption d'un programme général d'activité sur base annuelle,
j) tous les cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 21. Réunion de l'Assemblée générale
§1. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la clôture des comptes.
§2. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectif ve's. Chaque réunion se tiendra
aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectif ve's doivent y être convoqués.
§3. Lors de situations exceptionnelles, les réunions de l'assemblée générale pourront être tenues par tout
moyen de télécommunication et les votes pourront être exprimés par mail, par téléphone ou par voie postale.
Art. 22. Convocation à l'Assemblée générale et ordre du jour
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. La convocation signée par le/la
secrétaire ou le/la président e au nom du conseil d'administration est envoyée à tous tes les membres effectif·ve's
au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale par courrier postal ordinaire ou par courrier
électronique à la dernière adresse indiquée par eux à cet effet.
La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée Générale, ainsi que l'ordre du jour. Les
documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être joints.
Sauf dans les cas prévus par le Code des Sociétés et des Associations (CSA), l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas à l'ordre du jour, pour autant qu'il y ait une demande du conseil
d'administration ou une requête écrite d'un cinquième des membres effectif.ve.s.
Art. 23.
Chaque membre effectif ve a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un e mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Le/la mandataire doit être un·e membre effectif·ve.
Art. 24
L'assemblée générale est présidée par le/la présidente du conseil d'administration, à défaut, par un·e
membre du conseil d'administration.
Art. 25
Tous les membres effectif ve·s ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun e disposant d'une
voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
En cas de partage des voix, celle du président e ou de l'administrateur trice qui le remplace est prépondérante.
Art. 26.
Les votes peuvent être effectués par appel, à main levée ou, si demandé par au moins un cinquième des
membres effectif ve·s présents, par scrutin secret. La nomination et la révocation des administrateur trice's sont
d'office effectuées par scrutin secret.
Conformément à l'article 9 :21 du Code des Sociétés et Associations, l'Assemblée générale ne peut
valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les modifications proposées sont indiquées
avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présent·e·s ou représenté·e·s à
l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
Assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présente's ou
représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il ne soit tenu
compte tenu des abstentions au numérateur et au dénominateur. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet
ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix
des membres présents ou représentés, sans qu'il ne soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
Art. 27.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations (CSA).
Art. 28.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le/la
président e et une administrateur-trice. Ce registre est conservé au siège.
Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le/la président-e du
conseil d'administration et par un·e administrateur·trice. Cette demande doit être faite par écrit.
Toute modification aux statuts doit être déposée dans le mois de sa date auprès du greffe du tribunal de
commerce pour publication au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation
d'administrateur·trice·s.
TITRE VI - ORGANE D'ADMINISTRATION (Conseil d'administration), GESTION JOURNALIÈRE
Art. 29.
L'association est administrée par un organe d'administration collégial appelé « Conseil d'administration »
composé d'au moins trois administrateur trice.s.
Art. 30.
Les administrateur trice's sont nommés parmi les membres effectif·ve·s par l'assemblée générale pour un
terme de deux ans. Ils/elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s si le vote effectué à scrutin secret, a
réuni au moins deux tiers des voix exprimées.
Le conseil d'administration peut inviter à chacune de ses réunions les membres de son choix.
Art. 31. Cooptation
En cas de vacance de la place d'un administrateur trice avant la fin de son mandat, les administrateurs.trice's
restant·e·s peuvent nommer une nouvelle administrateur·trice. La première assemblée générale qui suit doit
confirmer le mandat de l'administrateur trice coopté·e ; en cas de confirmation, l'administrateurs trice coopté·e
termine le mandat de son/sa prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de
confirmation, le mandat de l'administrateur trice coopté ·e prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter
préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Les administrateur·trice·s sortants ne sont rééligibles que deux fois consécutivement.
Art. 32.
Le conseil désigne en son sein un e président e, éventuellement un·e vice-président e, un·e trésorier et un·e
secrétaire.
En cas d'empêchement du président e, ses fonctions sont assumées par le/la vice-président e ou le/la plus
jeune des administrateur-rice·s présent·e·s.
Art. 33.
§1. Le conseil se réunit sur convocation du/de la président e et/ou du/de la secrétaire. Il ne peut statuer que
si la majorité des membres est présente.
§2. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, quand il y a parité de voix, celle du/de la
président·e ou de son/sa remplaçant·e est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signés par le/la président·e et le/la secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être
§3. Lors de situations exceptionnelles, les réunions du conseil d'administration pourront être tenues par tout
moyen de télécommunication et les votes pourront être exprimés par mail, par téléphone ou par voie postale.
Art. 34.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Art. 35.
Le conseil nomme tous les membres du personnel de l'association et les destitue ; il détermine leurs
occupations et traitements.
Art. 36
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion, à un tiers dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements.
Art. 37.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président e ou à défaut, de son/sa
remplaçant·e.
Art. 38
A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur trice
signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil, il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis
des tiers.
Art. 39
Les administrateurs trice·s ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 40
Le/la secrétaire, et en son absence, le/la président·e est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR (R.O.I.)
Art. 41. Règlement d'ordre intérieur
Le règlement d'ordre intérieur (R.O.I) sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres effectif ve's présent·e·s ou représenté·e·s.
Le conseil d'administration peut élaborer un règlement d'ordre intérieur pour son propre fonctionnement s'il le
juge utile.
La dernière version du ROI est celle de l'assemblée générale du 29 novembre 2009.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Art 42. Exercice social
§1. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
§2. Le compte de l'exercice écoulé, le budget de l'exercice suivant, et le bilan seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Art. 43. Contrôle de l'association
L'assemblée générale peut désigner un·e commissaire chargé e de vérifier les comptes de l'association et de
lui présenter un rapport annuel. Dans ce cas, il/elle est nommé e pour deux années et rééligible.
Art. 44. Dissolution
§1 Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée générale
conformément à l'article 9 :21 du Code des Sociétés et des associations.
§2 En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur·trice·s, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, après apurement des dettes et
charges et d'éventuels droits de reprise.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ou plusieurs associations LGBTQIA+ ayant
un but analogue à celui de l'association.
Art. 45. Droit commun
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts ou par le règlement d'ordre intérieur, est réglé
Extrait du procès-verbal de l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 19 avril 2024
Élections - Démission à l'organe d'administration :
Pierre VOLAND présente sa démission quitte à revenir plus tard comme administrateur.
Bernard LEDOUX est arrivé à la fin de son 3ème mandat qui ne peut être renouvelé.
Suite à ces deux départs, l'organe d'administration est composé de 4 administrateurs-trices :
Hannah MEERSSEMAN, Michel PATERNOSTRE, Vincent PHILIPPART et Philippe VOLCKAERTS
Hannah MEERSSEMAN - Michel PATERNOSTRE - Vincent PHILIPPART - Philippe VOLCKAERTS
Administratrice	Administrateur	Administrateur	Administrateur