N° d'entreprise : 0872755619
Nom
(en entier) : NEXITY BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Vilain XIIII 53-55
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le neuf janvier deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "NEXITY BELGIUM", ayant son siège à
1000 Brussel, Rue Vilain XIIII 53-55, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
DENOMINATION
La société revêt la forme de société anonyme. Elle est dénommée « NEXITY BELGIUM ».
SIEGE
Le siège est établi en Région bruxelloise.
(…)
OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :
a) l'achat, la vente, la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que d'immeubles à
construire, quel que soit l'usage auquel ils sont destinés;
b) la promotion et la coordination de projets immobiliers ;
c) la prise et la gestion de participations, par tout moyen et sans limitation de volume, dans toutes
sociétés, entreprises ou entités, existantes ou à créer, admises ou non à une cote de valeurs
mobilières, dont l'objet peut se rattacher directement ou indirectement aux activités d'études, de
recherches, de créations, de mises au point et démarches pouvant contribuer à la réalisation de tous
projets immobiliers, financiers, industriels, commerciaux, agricoles, miniers, audiovisuels,
technologiques, de communications, de télécommunications, ... ;
d) la réalisation et la construction de tous biens immobiliers ;
e) les études, la conception, le montage financier et administratif en vue de la réalisation de tous les
projets de construction ;
f) la participation directe ou indirecte dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant
se rattacher à l'objet, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de
commande, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance ou
d'association en participation ou autrement ;
g) et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières et immobilières se
rattachant directement ou indirectement à l'un des objets sus-énoncés, ou à tous autres objets
similaires ou connexes, le tout tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation.
En outre, la société peut, dans les limites de son objet, octroyer des prêts et se porter garant ou
caution pour d'autres sociétés du même groupe ou liées ou des sociétés tierces.
La société peut également exercer des mandats d'administrateur ou des activités de gestion dans
d'autres sociétés du même groupe ou liées ou des sociétés tierces.
DUREE
La société a été constituée le vingt-quatre mars deux mille cinq pour une durée illimitée.
CAPITAL
Le capital est fixé à la somme de cinq millions neuf cent quatre-vingt-trois mille nonante-cinq euros (€
5.983.095,00-), divisé en cent soixante mille six cent vingt (160.620) actions, sans désignation de
valeur nominale, numérotées de 1 à 160.620, représentant chacune une fraction équivalente du
capital et conférant les mêmes droits et avantages.
(…)
CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil d’administration composé au minimum du nombre de
membres requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
procédé aux réélections.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la présente société, celle-ci est tenue de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il
exerçait cette mission pour son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité
solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en
désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission
en son nom et pour son compte propre.
(…)
DELIBERATIONS
Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée, et statuer qu'à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
En cas de quorum non atteint, le conseil d'administration se réunira 7 jours calendriers plus tard, à la
même heure et au même lieu, et délibérera valablement, quel que soit le nombre d'administrateurs
présents.
Tout administrateur, empêché ou absent, peut donner par écrit, à un de ses collègues, délégation
pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le délégant est, dans ce
cas, réputé présent.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
(…)
POUVOIRS
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Sans préjudice,
a) aux délégations spéciales conférées par le conseil d'administration à un seul de ses membres;
b) aux délégations conférées dans le cadre de la gestion journalière;
c) à tous mandats spéciaux conférés par le conseil d'administration à toute personne qui ne serait
pas membre du conseil d'administration, la société est représentée à l'égard des tiers, en justice, tant
en demandant qu'en défendant, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un
officier ministériel prête son concours, par deux administrateurs agissant conjointement qui n'auront,
en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration.
DELEGATION - MANDAT
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation pour cette gestion, à une ou plusieurs personnes, agissant seuls ou conjointement.
A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet
par le conseil d'administration.
COMMISSAIRE REVISEUR
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour
trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, aussi longtemps que la société pourra
bénéficier des exceptions prévues à l’article 3:72, 2° du Code des sociétés et des associations, la
nomination d'un ou plusieurs commissaires sera facultative et chaque actionnaire aura,
conformément à l’article 3:101 du Code des sociétés et des associations, individuellement les
pouvoirs de contrôle et d’investigation des commissaires.
(…)
REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier vendredi du mois de mai à dix-sept
heures au siège.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions ou à la
demande du président du conseil d'administration ou de deux administrateurs.
Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d'administration; en cas de carence du
conseil d’administration, les convocations aux dites assemblées sont faites par le ou les
commissaires.
Les assemblées générales annuelles ou extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la
convocation et à défaut d'indication, au siège. Les réunions peuvent être tenues au moyen de
techniques de télécommunication permettant une délibération collective telles que les conférences
téléphoniques ou vidéo conférences.
(…)
REPRESENTATION A L'ASSEMBLEE GENERALE
Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée générale.
Les actionnaires sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi
par le conseil d'administration reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile
ou siège), le nombre d'actions pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote
pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé et renvoyé par lettre
recommandée trois jours au moins avant l'assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.
LISTE DES PRESENCES
Une liste des présences indiquant l'identité des actionnaires (sauf s'ils sont en-dessous du seuil
légal) et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun des actionnaires présents
ou par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée.
A la liste des présences demeureront annexés les procurations et formulaires des actionnaires ayant
voté par correspondance.
(…)
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(…)
DISTRIBUTION
L'excédent favorable du compte de résultats, dûment approuvé, forme le bénéfice de l'exercice à
affecter.
Sur ce bénéfice il est prélevé minimum cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital; il doit être repris si la
réserve légale ne représente plus un/dixième du capital.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition du conseil d'administration.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice à affecter, augmenté du report
bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des
pertes reportées.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net, tel
qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
L'actif net ne peut comprendre :
- le montant non encore amorti des frais d'établissement;
- le montant non amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
(…)
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'as-semblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
REPARTITION DE L’ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Me LANOTTE Adrien, Me DELMOITIE Bjorn, Me SAUVAGE
Guillaume et Me CLERBAUX Antoine, et ou tout autre avocat du cabinet HARVEST AVOCATS, dont
les bureaux sont situés à 1170 Watermael-Boitsfort, Boulevard du Souverain 100, chacun avec le
pouvoir d’agir seul et de se faire substituer, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec
droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire