Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NALYS LIFE SCIENCES
Avenue de Cortenbergh 66
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 9 février
2015, en cours d’enregistrement au 1er bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5, il est extrait ce qui
suit :
1.- Monsieur IVANKOVICH Alexandre Ivko, né à Ixelles, le deux janvier mil neuf cent soixante-huit,
domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Allée Bois de Bercuit 25.
2.- La société privée à responsabilité limitée NALYS ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue
de Cortenbergh, 66, RPM Bruxelles 0833 785 967, représentée conformément à l’article 19 de ses
statuts par un gérant : Monsieur VEYSSET François Edmond Jean-Luc, né à Vichy (France) le vingt-
quatre octobre mil neuf cent septante-huit, domicilié à 1140 Evere, Rue Colonel Bourg 142 boîte 3.
Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de
dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « NALYS LIFE
SCIENCES », au capital de vingt mille euros (€ 20.000,00), divisé en cent (100) parts, sans mention
de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
I. CONSTITUTION
Souscription par apports en espèces
Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de
deux cents euros (€ 200,00) chacune, comme suit:
- par Monsieur IVANKOVICH Alexandre : quinze (15) parts, soit pour trois mille euros (€ 3.000,00) 
- par la société privée à responsabilité limitée NALYS : quatre-vingt-cinq (85) parts, soit pour dix-sept
mille euros (€ 17.000,00)
Ensemble : cent (100) parts, soit pour vingt mille euros (€ 20.000,00) 
Les comparants déclarent qu'ils ont libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'ils réalisent, soit la
somme de vingt mille euros (€ 20.000,00)
A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité aux
dispositions légales en la matière, une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un compte
spécial ouvert au nom de la présente société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.
Cette attestation datée du 6 février 2015 sera conservée par Nous, Notaire.
II. STATUTS
CHAPITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE 
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "NALYS
LIFE SCIENCES".
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, avenue Cortenbergh 66
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
0597835348
Volet B
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
les activités suivantes :
1.         Conseil et étude dans le domaine de l’industrie pharmaceutique
2.         Formation assistance et maintenance dans le secteur pharmaceutique
3.         Développement et distribution de produits matériels et logiciels dans l’industrie
pharmaceutique
4.         Recrutement et sélection de personnel pour l’industrie pharmaceutique
5.         Toutes les activités de conseil de tout type et notamment économiques, financiers,
stratégiques, de marketing, de management ou autres.
Elle pourra également participer par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes
opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de
souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition,
de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, la prise,
l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
La société a pour objet l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que
la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, la gestion l'exploitation
et l'entretien  de tous biens immobiliers, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, et de tous droits réels, ainsi que toutes opérations de financement.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son
développement. La société pourra prendre le contrôle de sociétés affiliées ou filiales, et leur
prodiguer des avis.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations,
institutions dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou simplement utile à l'extension de ses
opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
CHAPITRE DEUX - CAPITAL SOCIAL
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fixé à vingt mille euros (€ 20.000,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1
à 100, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital social.
ARTICLE SIX : AUGMENTATION DU CAPITAL
Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant conformément aux
articles 302 et suivants du Code des sociétés.
Lors de toute augmentation de capital, la gérance fixe le taux et les conditions d'émission des parts
sociales nouvelles, à moins que l’assemblée générale n'en décide elle-même.
ARTICLE SEPT : DROIT DE PREFERENCE
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts sociales à souscrire en espèces doivent
être offertes par préférence aux associés au prorata du nombre de leurs titres.
Les parts sociales qui n'ont pas été souscrites, ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à
l’article 14 des présents statuts.
ARTICLE HUIT : APPELS DE FONDS
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l’ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire.
Volet B
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle
détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis. .
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l’intérêt légal, à dater du jour
de l'exigibilité du versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, faire racheter
par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts sociales de
l’associé défaillant.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite éventuelle- ment de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur les- quelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi long- temps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,
n'ont pas été effectués.
Le transfert des parts sociales sera signé par l'associé défaillant ou à son défaut par la gérance dans
les huit jours de la sommation recommandée qu'elle lui aura adressée.
ARTICLE NEUF : REDUCTION DU CAPITAL
Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale délibérant
conformément aux articles 316 et 317 du Code des Sociétés, moyennant le traitement égal des
associés qui se trouvent dans des conditions identiques.
Les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée et le but de
l'opération.
En cas de réduction du capital pour cause d'assainissement, le capital peut être réduit en dessous du
capital minimum légal mais cette décision ne sortira ces effets qu'au moment de l'augmentation de
capital portant le capital social au minimum légal.
CHAPITRE TROIS - DES TITRES ET DE LEUR TRANSMISSION
ARTICLE DIX NATURE : DES TITRES
Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts sociales dont tout associé peut prendre
connaissance. Des certificats constatant les inscriptions sur le registre seront délivrées aux titulaires
de titres.
La cession des parts sociales s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée
et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs dans le cadre des
conditions prévues par les articles 14 et 15 des statuts.
ARTICLE ONZE: INDIVISIBILITE DES PARTS
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut sus- pendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule per- sonne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part,
ARTICLE DOUZE : DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement
prises par l'assemblée générale. Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelques
mains qu'elles passent.
Les héritiers ou légataires de parts et les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte,
provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou
la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de
leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises par
l'assemblée générale.
ARTICLE TREIZE : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
qu'avec l'agrément de tous les associés, en ce compris en cas de cession au conjoint, à des
ascendants ou descendants en ligne directe du cédant ou du testateur.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur
d'une personne morale.
ARTICLE QUATORZE : REFUS D'AGREMENT D'UNE CESSION ENTRE VIFS
Le refus d'agrément ne peut donner lieu à aucun recours.
Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trou- ver acheteurs, faute de quoi, ils sont
tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l’opposition.
En cas de refus d'agrément, la gérance fixera en accord avec l'associé vendeur, le prix d'achat par
part sociale. Si aucun accord ne peut être réalisé, la gérance et l'associé vendeur, endéans les
quinze jours qui suivent la notification par lettre recommandée du refus d'agrément, commettront
chacun un expert, avec mission d'établir le prix d'achat de la part. Endéans les huit jours de leur
nomination, les deux experts s'en adjoindront un troisième. Ce collège d'experts, endéans le mois de
la nomination du troisième expert, établira, à la majorité, le prix de vente de la part.
Le collège des experts notifie la décision prise endéans les trois jours, sous pli recommandé à la
Volet B
poste, à la gérance et à l'associé vendeur. Cette décision n'est susceptible d'aucun recours.
Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'année à compter de la demande d'agrément.
En aucun cas, le cédant ne peut demander la dissolution de la société.
ARTICLE QUINZE : HERITIERS ET LEGATAIRES DE PARTS
Les héritiers et légataires de parts sociales qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été
agréés comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises.
Les associés survivants ont pour le rachat des parts sociales un droit de préemption.
L'assemblée générale fixe les conditions de rachat et le délai dans lequel les associés auront à se
prononcer pour exercer leur droit de préemption.
Les parts sociales qui ne seront pas rachetées dans le cadre de ce droit de préemption seront
offertes aux autres associés au prorata du nombre de leurs parts anciennes, ou au plus offrant si une
répartition n'est pas possible.
Les parts sociales restantes pourront être attribuées à des tiers agréés spécialement par les
associés réunis en assemblée générale délibérant comme pour la modification des statuts et statuant
à l'unanimité.
Le prix est fixé comme il est dit ci-dessus à l’article 14.
CHAPITRE QUATRE - GESTION CONTROLE 
ARTICLE SEIZE : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale à une majorité de 70% des voix et toujours révocables par elle.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l’étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de dé- légation.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité des
gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.
ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE
En cas de vacance d'une où de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre
cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l’achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.
ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.
Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice
*soit par un gérant,
*soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE VINGT : REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER
La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un gérant, soit par un directeur, soit par
toute autre personne spéciale- ment désignée à cet effet par la gérance.
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle de la gérance, de représenter les intérêts de
la société auprès des Autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions de la gérance,
dont l'effet doit se produire dans ces pays. Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant
qu'il est l'agent responsable de la société dans ce pays,
ARTICLE VINGT ET UN : RESPONSABILITE
Les gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la
société.
Ils sont responsables dans les conditions prescrites par les articles 262, 263, 264 et 265 du Code
des Sociétés.
ARTICLE VINGT-DEUX : REMUNERATIONS
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée, à la simple majorité des voix, déterminera le
montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées au(x) gérant(s) et portées
Volet B
en frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
CHAPITRE CINQ  - ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le quinze juin de chaque année à dix heures une assemblée générale
ordinaire des associés.
ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué
dans les convocations.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué
dans les convocations.
ARTICLE VINGT-SIX : CONVOCATIONS
1. Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées, lettres, fax, courrier
électronique ou tout autre moyen repris à l'article 2281 du Code Civil, adressées aux associés,
porteurs d'obligations, aux titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société, aux
gérants de la société et aux commissaires quinze jours avant l'assemblée.
A ces lettres est jointe une copie des documents prescrits par le Code des Sociétés.
La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les associés; porteurs d'obligations,
titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société, gérants et commissaires sont
présents ou valablement représentés.
2. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés, porteurs d’obligations,
titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société, gérants et commissaires consentent à
se réunir.
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
Les associés sont admis de plein droit à l’assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
En cas de démembrement du droit de propriété sur une part entre usufruitier et nue propriétaire seul
l'usufruitier est admis à assister à l’assemblée générale et à prendre part au vote.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l’assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même per- sonne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT-HUIT : BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire.
S'il y a lieu, l’assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs.
ARTICLE VINGT-NEUF : PROROGATION
Le bureau composé comme dit ci-dessus a le droit de proroger, séance tenante, toute assemblée
générale.
Cette prorogation n'annule pas les décisions prises sauf si l'assemblée en décide autrement.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités accomplies pour assister
à la première assemblée (lettres ou procurations) sont valables pour la seconde; statue
définitivement.
ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX
Chaque part sociale donne droit à une voix.
ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des
voix quel que soit le nombre de parts représentées.
Volet B
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
CHAPITRE SIX - ECRITURES SOCIALES
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année
ARTICLE TRENTE-QUATRE : ECRITURES SOCIALES
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse l'inventaire et établit
les comptes annuels conformé- ment à la loi.
ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformé- ment aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gé- rance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d'une part sociale.
ARTICLE TRENTE-SIX : PUBLICITE DES COMPTES ANNUELS
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, le rapport de gestion, le rapport du/des
commissaire(s), les comptes annuels ainsi que les documents prévus par l'article 100 du Code des
Sociétés, sont déposés, par vole informatique ou autre, par les soins de la gérance à la Banque
Nationale de Belgique.
Si la société procède à une publicité complémentaire, complète ou abrégée de ses comptes annuels
ou du rapport de gestion, elle se conformera aux prescriptions des articles 104 et 105 du Code des
Sociétés.
CHAPITRE SEPT DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE TRENTE-SEPT : PERTE DU CAPITAL
Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater de la
constatation de la perte ou du moment où elle aurait dû l'être aux fins de délibérer, le cas échéant,
dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de la société
ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial annoncé dans l'ordre du jour et
adressé aux associés en même temps que la convocation.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital- social, la dissolution peut
être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal tout intéressé peut demander
la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.
ARTICLE TRENTE-HUIT : REUNION DE TOUS LES TITRES
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule per- sonne n'entraîne pas la dissolution de
la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé
n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
ARTICLE TRENTE-NEUF : LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction à cette époque,
agissant en qualité de comité de liquidation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
ARTICLE QUARANTE ASSEMBLEE DE LIQUIDATION
Les liquidateurs, ou le cas échéant, les gérants chargés de la liquidation forment un collège qui
délibérera suivant les règles admises pour les gérants délibérants.
Volet B
Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) à l'assemblée générale les résultats de la liquidation
avec l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée. Ils se conformeront aux articles
92 et suivants du Code des Sociétés relatifs à la confection et au dépôt des comptes annuels.
Les assemblées se réunissent sur convocation et sous la présidence du(n) liquidateur conformément
aux dispositions des présents
statuts. Elles conservent le pouvoir de modifier les statuts sous ré-
serve des restrictions légales et le cas échéant d'augmenter le capital.
Lors de la première assemblée générale ordinaire qui suivra
leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à mettre l'assemblée en mesure de statuer sur la
décharge à donner aux derniers gérants et commissaires.
ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts sociales.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de
procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libé- rées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
CHAPITRE HUIT - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE QUARANTE-DEUX : SOCIETE D'UNE PERSONNE
Si la société ne compte qu'un seul associé, personne physique, elle se trouve d'office soumise au
statut de la société d'une personne à responsabilité limitée tel que prévu par la loi du quatorze juillet
mil neuf cent quatre-vingt-sept.
Dans ce cas, l'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale; il ne peut les
déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
ARTICLE QUARANTE-TROIS : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne se- rait pas licitement dérogé par les
présents statuts sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ce Code sont censées non écrites.
ARTICLE QUARANTE-QUATRE : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé domicilié à l'étranger, tout gérant, liquidateur, fait élection
de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être faites.
ARTICLE QUARANTE-CINQ : COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront
d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt
de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2015
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2016
3. Nomination d'un gérant non statutaire :
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).
Elle appelle à ces fonctions:             
- La société privée à responsabilité limitée NALYS ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue
de Cortenbergh, 66, RPM Bruxelles 0833 785 967, qui sera représentée dans le cadre de son
mandat par Monsieur VEYSSET François Edmond Jean-Luc, né à Vichy (France) le vingt-quatre
octobre mil neuf cent septante-huit, domicilié à 1140 Evere, Rue Colonel Bourg 142 boîte 3, en
qualité de représentant permanent.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Le mandat de gérant pourra être rémunéré.
4. Commissaire :
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
Volet B
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le  01/01/2015
Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le
dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive
dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par
ailleurs, à l’effet d’entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein
droit reprise de ces engagements par la société.
6. Procuration :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société BPO Tax & Accountancy, à
1060 Bruxelles, Rue de Livourne, 7 bte 4 afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet
d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants
et l’inscription auprès de la cotisation sociétaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Marc VAN BENEDEN
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte