N° d'entreprise : 0472042679
Nom
(en entier) : EUMABOIS
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Boulevard Auguste Reyers 80
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-sept octobre deux mille vingt-deux.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
Dont l’acte contient à la fin la mention d’enregistrement suivante :
Enregistré 22 rôles 0 renvois au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE
BRUXELLES 2 le huit novembre deux mille vingt-deux. Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000
Case 25610. Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00). Le receveur (signé).
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de l’association internationale sans but lucratif "EUMABOIS",
ayant son siège à 1030 Schaerbeek, Boulevard Auguste Reyers 80, ci-après dénommée l’"
Association".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIER RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
la résolution prise et avec le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé en français comme suit :
I.   « Dénomination, identification, forme juridique, siège, durée, but désintéressé d’utilité
internationale et objet de l’association
Article 1.     Dénomination : L'association est dénommée : « Eumabois ».
Article 2.      Identification
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites web et autres pièces,
sous forme électronique ou non, émanant de l’Association, doivent mentionner les données
suivantes : 1°) la dénomination de l’Association, 2°) la forme juridique, en entier ou en abrégé, 3°) l’
adresse complète du siège, 4°) le numéro d’entreprise, 5°) la mention « registre des personnes
morales » et la juridiction compétente en fonction de l’adresse du siège, 6°) le cas échéant : l’
adresse e-mail et le site internet de l’Association et 7°) le cas échéant, le fait que l’Association est en
liquidation
Article 3.     Forme juridique
L’Association est constituée sous la forme d’une association internationale sans but lucratif (ci-après
dénommée « AISBL ») soumise au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, publié
au Moniteur belge du 4 avril 2019 (ci-après dénommé le « CSA »).
Article 4.      Siège :
Son siège est sis dans la Région Bruxelles-Capitale.
Article 5.     But désintéressé d’utilité internationale de l’Association :
L 'Association, ci-après dénommée « Eumabois » est dénuée de tout esprit de lucre. Le but
désintéressé d’utilité internationale est de créer un cadre pour les programmes d'études et
Volet B
d'information dans divers pays et de promouvoir des initiatives en collaboration avec les institutions
publiques ou privées (associations, universités, etc.) qui poursuivent l'objectif de sensibiliser les
opérateurs et le public aux nouvelles techniques dans le domaine du bois.
Article 6.      Objet
Parmi les activités concrètes permettant de réaliser les buts d’Eumabois figurent notamment :
•    améliorer la connaissance des législations nationales, européennes et internationale, en matière
de normes de sécurité ou autre.
•    favoriser la création d'un réseau de contacts internes tendant à améliorer les connaissances
techniques, et à favoriser la recherche.
•    fournir aux membres les instruments nécessaires pour atteindre cet objectif.
•    offrir un support logistique à ses membres, en ce qui concerne les activités d’ Eumabois et leur
offrir une consultance efficace en matière de communication.
•    organiser ou participer à des stages de formation, des échanges, des rencontres, séminaires,
congrès et expositions.
•    favoriser l'étude et la recherche,
•    diffuser des informations.
•    organiser elle-même des expositions internationales dans le secteur du bois.
a)   Elle poursuivra seule ou en collaboration avec d'autres associations ou organisations la
réalisation de son objet.
b)   Elle pourra faire partie d'une fédération ou confédération regroupant des associations
poursuivant un objet an
c)   Eumabois n'a pas d'activités à caractère politique.
Eumabois peut par ailleurs s'engager dans toutes autres activités et entreprendre toutes autres
actions qui sont directement ou indirectement liées à son but désintéressé, ou qui sont nécessaires
ou utiles à la réalisation de ce but. Entre autres, Eumabois peut collaborer avec, accorder des prêts,
investir dans le capital de, ou, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement,
prendre des participations dans d'autres personnes morales, associations et sociétés de nature
privée ou publique, régies par des lois belges ou étrangères. En outre, Eumabois peut déployer
toutes les activités qui, directement ou indirectement, contribuent à la réalisation du but désintéressé
susmentionné, y compris les activités commerciales accessoires et lucratives dans les limites de ce
qui est légalement autorisé et dont les revenus seront entièrement destinés à la réalisation du but
désintéressé et de l'objet d'Eumabois.
II.  Membres.
Article 7.       Membres :
1.   Les membres d’ Eumabois sont les associations nationales des constructeurs de machine à bois,
dans le sens le plus large, en ce compris tous outils, accessoires et équipements, de pays
européens.
Les membres sont des personnes morales légalement constituées selon les lois et usage de leur
pays d'origine.
2.   Un seul membre-association nationale est admis par pays.
Dans les pays où diverses associations existent, il leur revient de s'accorder pour avoir un seul
représentant auprès d'Eumabois.
3.   Les délégués des associations nationales ne peuvent être que des personnes qui
personnellement sont dans une fonction active et représentent un ou plusieurs constructeurs de
machine à bois, outils et accessoires ou de systèmes entrant dans la fabrication de telles machines.
4.   Les fabricants des machines à bois, des outils et des accessoires pour l’industrie du bois, et qui
sont installées dans des pays européens où il n’y a pas d’association nationale, peuvent également
être membres-sociétés individuelles d’ Eumabois. Les Membres-sociétés individuelles bénéficient de
tous les services, projets et réseau d'Eumabois. Les Membres-sociétés individuelles n'ont pas de
droit de vote et ne font pas partie du quorum. Cependant, Eumabois encourage les sociétés
individuelles en nombre suffisant à fonder leur propre association nationale ou à rejoindre une
association existante adéquate qui rejoint ensuite Eumabois pour représenter l'industrie nationale
des machines à bois. Eumabois se réserve le droit de demander la création d'une nouvelle
association ou l'adhésion à une association nationale existante adéquate si le nombre de sociétés
individuelles dépasse un nombre gérable. Les Membres-sociétés individuelles doivent démissionner
en tant que membres sans droit de vote si une association dédiée de minimum 3 sociétés a été
trouvée ou jointe dans le pays concerné. Les pays où seules les sociétés individuelles sont
représentées seront mentionnés sur la plate-forme digitale d’Eumabois en tant que pays participant.
Cependant, les entreprises individuelles membres sont autorisées à faire référence à leur adhésion à
Eumabois dans leur communication.
5.   En vue de la participation à l'Assemblée Générale, pour les pays qui ont plusieurs Membres-
sociétés individuelles, il incombe à ces organismes de convenir d'un représentant unique à
Eumabois.
Volet B
6.   Sauf disposition contraire explicite, le terme "membre(s)" désigne les
« membres-associations nationales » et les « membres-sociétés individuelles ».
Article 8.     Membres des associations nationales :
Les membres des associations nationales doivent s'adresser à leur association  nationale, et non
directement à « Eumabois » Il ne sera dérogé à l'article précédent que dans les cas où il n'y a pas
d'association nationale dans le pays  concerné.
Article 9.     Admission des membres :
L'admission des membres est décidée par l'Assemblée Générale selon la procédure décrite ci-après.
1.   Les demandes d'affiliation seront faites par écrit, au siège d'Eumabois, qui avertira les membres
du Conseil d’Administration sans retard. L'assemblée sera informée lors de sa plus prochaine
Assemblée Générale.
2.   Toute demande d'affiliation suppose que le candidat accepte les statuts, et  le mode de
fonctionnement d'Eumabois.
3.   L'admission est décidée par l'Assemblée Générale à la majorité simple des votants, présents ou
représentés.
4.   Le Conseil d’Administration notifie la décision de l'Assemblée Générale au candidat sans délais.
5.   Si plusieurs associations nationales d'un même pays se portent candidats, l'Assemblée Générale
décidera quelle association sera admise.
6.   L'Assemblée Générale peut, par vote unanime, accepter un candidat européen, à titre
d'observateur, pour une période de deux ans, à condition que le candidat :
-    réponde aux conditions
o    des articles $Article 7.1 et $Article 7.2 ; ou
o    des articles $Article 7.4 et $Article 7.5 ;
-    soit capable d'envoyer un représentant qui réponde aux conditions de l'article $ 7.3 ci-dessus;
-    souhaite participer à toutes les activités d'Eumabois;
-    paye sa cotisation comme les membres. Après une période de deux ans, l'observateur :
-    soit sera admis à la qualité de membre par l'Assemblée Générale;
-    soit perdra sa qualité d'observateur.
7.   Les membres ont tous les droits et obligations prévus par le CSA et les présents statuts. A ce
titre, les membres ne sont pas responsables des engagements d'Eumabois.
Article 10.    Démissions :
Les membres sont libres de se retirer à tout moment d’ Eumabois. Les membres adresseront, par pli
recommandé à la poste ou par des moyens de communication numériques, leur démission au
Conseil d’Administration; elle sera effective trente jours après réception du pli ou des moyens de
communication numériques par le Conseil d’Administration.
La démission ne dispense pas le membre de respecter ses engagements financiers pour l'année
civile en cours.
Le membre qui ne paie pas sa cotisation dans le délai prévu par le Conseil d’Administration sera
considéré comme démissionnaire sans qu'il ne soit utile de l'avertir par lettre ou des moyens de
communication numériques.
Article 11.    Exclusions :
1.   L'exclusion d'un membre peut être proposée par le Conseil d’Administration, après avoir entendu
la défense de l'intéressé et être prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des
voix, étant entendu qu'un quorum des trois/quarts des membres est requis pour que le vote soit
valable et que la voix du membre concerné n'est pas prise en compte, ni pour la majorité, ni pour le
quorum.
2.   Un membre exclu peut faire appel de la décision dans les trois mois de sa notification. Il sera
alors invité à faire valoir son point de vue à la prochaine Assemblée Générale. Si aucun accord
amiable n'est trouvé, un recours à un arbitrage sera organisé. Le collège d'arbitres externes à
Eumabois siègera à              Bruxelles et tranchera en application des principes de droit belge.
Ces recours ne sont pas suspensifs.
3.   L'exclusion d'un membre ne le dispense pas de respecter ses obligations financières pour
l'année civile en cours.
Article 12.   Suspensions:
a)   Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu'à la prochaine réunion de l'Assemblée
Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts, aux lois, à
l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ou aux lois de l'honneur ou de la bienséance.
b)   L'associé démissionnaire, suspendu, ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits d'un
associé décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent demander ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire; ni remboursement des cotisations versées.
Article 13.   Contributions :
Les membres paient une cotisation annuelle ou mensuelle, dont le montant et les modalités de
paiement sont fixés par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration. La
Volet B
cotisation annuelle ne pourra en tous cas jamais dépasser un million d'EURO.
III. Organisation et fonctionnement.
Article 14.    Les différents organes d'Eumabois sont:
1.   L‘Assemblée Générale.
2.   Le Conseil d’Administration.
3.   Le Secrétariat.
4.   L'Auditorat.
A.   L'Assemblée Générale :
Article 15
1.   L'Assemblée Générale est composée de tous les membres-associations nationales et au
maximum un membre-société individuelle par pays; elle est le pouvoir souverain d’ Eumabois. Seuls
les membres-associations nationales ont le droit de prendre part au vote. Ils peuvent néanmoins se
faire accompagner de conseillers ou de spécialistes, lorsque par exemple les questions discutées
sont complexes ou très techniques.
2.   Les membres-associations nationales doivent s’assurer qu’ils expriment le point de vue de la
majorité des fabricants de machines à bois de leur pays.
3.   Les membres-associations nationales sont invités à limiter les changements dans leur
représentation auprès d'Eumabois, pour favoriser la continuité du travail et des contacts.
Article 16.    L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont donc notamment réservées à sa compétence:
•    les modifications des statuts,
•    la nomination et la révocation des administrateurs et octroyer la décharge de responsabilité
•    l'approbation des budgets et des comptes,
•    la dissolution volontaire d’Eumabois,
•    les exclusions de membres,
•    l'admission de nouveaux membres.
Mais, l'Assemblée se prononce également sur:
•    toutes les questions qui lui sont soumises par le Conseil d’Administration,
•    la ratification des décisions prises par le Conseil d’Administration lorsque celui- ci le juge utile.
•    la fixation des cotisations.
Article 17. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année. Elle est convoquée par
le Président du Conseil, agissant en tant que Président d’Eumabois, ou par le Conseil lui-même, par
simple lettre ou des moyens de communication numériques adressée à chaque membre au moins
huit jours avant l'assemblée. Cette convocation mentionne le jour, l'heure, et le lieu de la réunion,
ainsi que l'ordre du jour.
Le Conseil ou son Président peut convoquer une assemblée extraordinaire   lorsqu'il le juge utile, en
respectant la même procédure.
Article 18.
L'assemblée annuelle statue sur le rapport du Conseil d’Administration, sur le bilan et le compte de
profits et de pertes de l'exercice écoulé et sur le budget du prochain exercice et la décharge de
responsabilité à accorder aux membres du Conseil d'Administration. Elle statue également sur toute
proposition que le Conseil juge utile de lui soumettre ainsi que sur toute questions pour lesquelles la
loi lui attribue compétence exclusive. L'assemblée est présidée par le Président du Conseil d’
Administration ou par un autre administrateur qu’il délègue. A défaut, elle est présidée par le plus
âgé des conseillers.
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par
 un mandataire.
Tous les membres-associations nationales ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les  présents statuts. En cas de partage des voix, celle
du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Le vote est valable quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés, pour autant qu'il ne soit pas inférieur à trois.
L'Assemblée Générale peut prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions  qui relèvent de la
compétence de l'Assemblée Générale, à l'exception des modifications des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation n'ont pas à être respectées. Les décisions écrites peuvent être prises par
courrier électronique ou par tout autre moyen de communication écrite, électronique ou non.
Les réunions de l'Assemblée Générale peuvent également être valablement tenues par un moyen de
communication électronique fourni par l'ASBL. Les moyens de communication mis à disposition
doivent au moins permettre aux participants de :
•    vérifier la capacité et l'identité des autres participants ;
•    prendre connaissance de manière directe, simultanée et ininterrompue                   des débats de
la réunion ;
Volet B
•    exercer leur droit de vote sur toutes les questions sur lesquelles l'Assemblée Générale est
appelée à se prononcer ;
•    participer aux délibérations et poser des questions.
La convocation à l'Assemblée Générale comprend alors une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance.
Le bureau de l'Assemblée générale est composé par décision du Président.
En ce qui concerne le respect des conditions de présence et de majorité, les membres participant à
l'Assemblée Générale de cette manière sont réputés être présents à l'endroit où se tient l'Assemblée
Générale.
Article 19.
Sans préjudice du CSA, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la
dissolution d’Eumabois doit émaner du Conseil d’Administration ou d'au moins le quart des
membres-associations nationales d’ Eumabois.
Le Conseil d’Administration doit porter, à la connaissance des membres d’ Eumabois au moins huit
jours à l'avance la date de l'assemblée et l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux  tiers des membres
ayant le droit de vote, présents d’ Eumabois.
Aucune décision ne sera acquise si elle n'est pas votée à la majorité des deux tiers des voix.
Toutefois, si cette Assemblée Générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs d’
Eumabois, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-
dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés.
En général un membre peut être titulaire que de trois procurations maximums.
Selon l'article 2:5, §4, CSA :
-    Les modifications des statuts relatives au but désintéressé ou aux activités par lesquelles ce but
est poursuivi doivent être constatée par arrêté royal ;
-    Les modifications des statuts relatives aux pouvoirs et au fonctionnement de l'Assemblée
Générale doivent être constatée par acte authentique ; et
-    Les modifications des statuts relatives aux conditions de modification des statuts, de dissolution
ou d'affectation de l'actif doivent être constatées par acte authentique.
L'Assemblée Générale fixera le mode de dissolution et de liquidation d’ Eumabois.
Article 20.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre, en résumé; ce registre est
signé par le président du Conseil d’Administration ou par l'administrateur qu'il délègue. Il est donné
connaissance aux membres ainsi qu'éventuellement aux tiers des décisions prises par l'Assemblée
Générale, par lettres ou circulaires confiées à la poste ou des moyens de communication
numériques.
B.   Le Conseil d’Administration :
Article 21
Eumabois est administrée par un Conseil d’Administration conformément à l’art.10:8 CSA qui
comprend cinq membres nommés par l’Assemblée Générale parmi les membres d’Eumabois, pour
un terme de trois ans, sur proposition du Président ou du Conseil lui-même. Le Président et le
Conseil proposeront chacun autant de candidats qu’ils le jugeront utile. Les administrateurs sortants
sont rééligibles. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée Générale.
Article 22.
En cas de vacance au cours d’un mandat, le président pourra nommer un administrateur provisoire
dont la nomination définitive sera soumise à un vote de l’Assemblée Générale lors de sa prochaine
réunion.
Article 23.
1.   Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion d’ ’
Eumabois. Il dispose de tous les pouvoirs, sauf ceux réservés par la loi ou les présents statuts à l’
Assemblée Générale. Le Conseil d’administration dispose des pouvoirs résiduels et fonctionne
comme un organe collégial.
2.   Il revient en particulier au Conseil d’Administration de :
-    transmettre toutes les interpellations ’des membres de l’Assemblée Générale ;
-    superviser la mise en application des décisions de l’Assemblée Générale ;
-    décider des requêtes et réponses à fournir par Eumabois aux entités publiques;
-    prendre toute décision urgente, et le cas échéant les faire ratifier par l’Assemblée Générale ;
-    décider des dépenses particulières, dans le cadre du budget ;
-    gérer les biens d’Eumabois ;
-    entendre les rapports du Président et de l’Auditorat ;
-    superviser les activités du secrétariat et entendre ses  rapports ;
-    élire le Président ;
Volet B
-    nommer et démettre le Secrétaire Général, et l’Auditeur ;
-    présenter les comptes annuels et le budget annuel à l’Assemblée
Générale ;
-    recommander le montant et le  mode de calcul de la cotisation des     membres, qui
sera ensuite soumise au vote de l’Assemblée Générale ;
-    décider des procédures internes à ’Eumabois, dans le respect des présents statuts et de la loi
belge.
3.   Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l’exécution de leur    mandat.
4.   A défaut de décision contraire de l’Assemblée Générale, celui-ci est exercé à titre gratuit les
administrateurs ont néanmoins droit au remboursement de leurs frais. Ainsi, lorsque le Conseil d’
Administration confie à un ou plusieurs administrateurs une mission, il peut leur accorder un budget
destiné à couvrir les dépenses occasionnées par cette mission.
Article 24.
Le conseil se réunit sur convocation du Président au moins deux fois par an. La date de la réunion et
l’ordre du jour seront communiqués au moins huit jours à l’avance.
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées.
En cas de parité des voix, le président ou son remplaçant a voix  prépondérante.
Les votes sont émis valablement, quel que soit le nombre d’administrateurs présents, pour autant qu’
il ne soit pas inférieur à trois. Les administrateurs ne peuvent pas se faire représenter; ils doivent
assister personnellement aux réunions du Conseil d’Administration pour pouvoir émettre un vote.
Article 25.
1.   Le Conseil d’Administration est présidé par un Président, qu’il choisit en son sein pour un terme
de trois ans, renouvelable seulement une fois. Il comprend également un Vice-Président, agissant en
tant que Vice- Président d’Eumabois, choisi en son sein.
2.   En cas d’empêchement du Président, ses fonctions seront exercées par le 
Vice-Président ou, à défaut par le plus âgé des administrateurs, pendant le temps que durera cet
empêchement. En cas de démission de ses fonctions en cours de mandat, le Vice-Président le
remplacera jusqu’à la fin du mandat en cours.
3.   Les réunions du Conseil d’Administration peuvent également se tenir valablement sous forme
numérique par vidéo ou téléconférence, la vérification des présences, des procurations et des
délibérations et décisions effectives devant être possible. Ces réunions peuvent également se
dérouler sous forme hybride (en partie physique, en partie numérique). Cette réunion est réputée
avoir lieu là où est rassemblé le plus grand groupe d'administrateurs participant à la conférence ou, à
défaut, au siège social d'Eumabois.
Article 26.
1.   Le Président supervise les activités du Secrétariat. En cas d'urgence, il prend les décisions qu'il
juge utile et en informe le Conseil d’Administration   dès que possible.
Il préside également l'Assemblée Générale.
2.   Les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par décision écrite unanime.
3.   Le conseil peut déléguer la gestion journalière d’ Eumabois, avec l'usage de   la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs directeurs. Le conseil  fixera l'étendue de la délégation et
les pouvoirs qu'il transfère de la sorte.
En tout cas, la gestion journalière comprend les actes et les décisions n’excédant pas les besoins de
la vie quotidienne d’Eumabois, que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’
ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’
Administration.
S'il n'a pas délégué cette gestion journalière, les actes qui engagent Eumabois seront signés par le
président, ou deux administrateurs conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
Article 27.   Les comités.
1.   L'Assemblée Générale peut mettre sur pied des comités, déterminer leurs   buts et leur
composition.
2.   La présidence de ces comités sera confiée de préférence à un membre de l'Assemblée Générale
qui n'est pas du Conseil d’Administration.
Les comités feront rapport à l'Assemblée Générale sur les tâches qui leu auront été confiées. Ils
peuvent dans ce cadre faire des propositions qui seront soumises au vote de l'Assemblée Générale
et faire distribuer aux membres toute note ou document.
Article 28.
Lorsqu’un administrateur a, directement ou indirectement un intérêt de nature patrimoniale opposé à
l’intérêt d’Eumabois, il doit en informer les autres administrateurs avant que le Conseil d’
Administration ne prenne une décision y afférente. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent être consignées dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d’
Volet B
Administration qui doit prendre la décision. Le Conseil d’Administration ne peut déléguer cette
décision. Si la majorité des administrateurs a un conflit d’intérêt, la décision ou l’opération sera
soumise à l’Assemblée Générale. Si celle-ci approuve la décision ou l’opération, le Conseil d’
Administration peut passer à l’exécution.
L’administrateur ayant le conflit d’intérêt quitte la réunion et ne prend part ni à la délibération, ni au
vote concernant ce point.
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles conclues dans des conditions et
sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
C.   Le Secrétariat :
Article 29.
1.   Le Conseil d’Administration est assisté d'un secrétariat. Chaque membre peut se charger
d'organiser la logistique du secrétariat pour une durée de deux ans. A l'issue de la période, le
Conseil d’Administration décidera de confier la tâche à un autre membre ou de renouveler son
mandat au membre qui a agi jusqu'alors.
Les coûts du secrétariat seront néanmoins à charge d'Eumabois.
2.   Le secrétariat est avant tout responsable de la prompte et correcte mise en oeuvre des décisions
de l'Assemblée Générale, et en particulier sur le plan financier (collecte de cotisations etc ) et du
Conseil d’Administration.
Le secrétariat tient les procès-verbaux des Assemblées Générales et des Conseils d'Administration
d'Eumabois.
3.   Le secrétariat assiste également le Président, et le Vice-Président, ainsi   que les présidents des
comités.
4.   En particulier, le secrétariat peut organiser en marge de l'Assemblée Générale, des Conseil d’
Administration et des comités, des rencontres ou groupes de travail entre les directeurs, les
secrétaires et des membres de l'Assemblée Générale et ou du Conseil d’Administration.
5.   Le secrétariat se charge de l'information aux membres et d'une façon plus générale de toutes les
tâches administratives.
6.   Le Secrétariat agit sous le contrôle et selon les procédures décidées par le Président.
7.   Le secrétariat est chargé de maintenir le registre des décisions de l’Assemblée Générale et du
Conseil d’Administration qui sera conservé au siège social.
D.   L'Auditorat :
Article 30.
1.   L’Auditeur est choisi pour un terme de trois ans, par l’Assemblée Générale   en son sein.
2.   L'Auditeur ne peut pas être choisi parmi les membres du Conseil d’Administration.
3.   L'auditeur vérifie annuellement les comptes et la façon dont les membres bénéficient des
services d'Eumabois. Il fait rapport à l'Assemblée Générale.
IV.  Finances :
Article 31.    Les Cotisations :
1.   Les cotisations des membres et autres revenus éventuels couvrent les dépenses d'Eumabois.
2.   Le mode de calcul et le montant des cotisations est voté par l'Assemblée  Générale sur
proposition du Conseil d’Administration.
Article 32.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Article 33.
La comptabilité d’Eumabois sera préparé par le Secrétariat conformément aux dispositions visées à l’
art. 3:47 du CSA et à l’arrêté royal du 29 avril 2019, ainsi qu’à toutes les autres réglementations
sectorielles y applicables.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions de l'art. 2:10,
§1 en liaison avec 3:47, § 7 BCCA et de l'arrêté royal du 29 avril 2019.
Article 34.
Les publications officielles au Moniteur Belge seront faites à l'initiative du secrétariat qui sera
responsable de la bonne exécution des formalités.
Article 35.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs.
Article 36.
En cas de dissolution de Eumabois, ses avoirs restant après apurement de toutes les dettes seront
apportés à une organisation sans but lucratif, sans distinction de nationalité ayant un but
désintéressé similaire à celui d’Eumabois. Le choix de cette association absorbante relèvera de la
compétence du Conseil d’Administration. Le Président se chargera d'apurer le passif et d'apporter
l'actif. Il pourra déléguer cette compétence à un administrateur.
Article 37.
Tous les litiges concernant les présentes seront de la compétence des Tribunaux de Bruxelles en
langue française.
Volet B
Article 38.
Les actes qui engagent Eumabois autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du Conseil, par le Président agissant conjointement avec le Vice-Président ou le
Secrétariat, ou le Vice-Président   agissant conjointement avec le Secrétariat, ou par l'un des deux
Présidents agissant conjointement avec un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 39.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être voté par le Conseil d’Administration, qui le modifiera à sa
guise. L'Assemblée Générale aura néanmoins un droit d'évocation quant au règlement d'ordre
intérieur.
Article 40.
Le directeur et/ou l'administrateur délégué sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à Eumabois et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition et à
accepter toutes les sommes revenantes à Eumabois.
Article 41.
A la clôture de l'exercice, le Conseil d’Administration dresse le compte des recettes et dépenses de
l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice qu'il soumet à     l'approbation de l'Assemblée
Générale.
Article 42.
Toutes les questions qui ne sont pas couvertes par les présents statuts sont régies par le CSA et ses
arrêtés d'exécution. »
(…)
QUATRIEME RESOLUTION: Pouvoirs pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Bart Franceus et Caroline Driezen de de ECOVIS Acta Consult
qui tous, à cet effet, élisent domicile à Kesseldallaan 6, 0104, 3010 Leuven, chacun agissant
séparément, ainsi qu’à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…) 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, une
copie de l'A.R. en date du 21 décembre 2022 approuvant la modification du but et des activités de
l'AISBL "EUMABOIS", le texte coordonné des statuts).
 
Tim Carnewal
Notaire