N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SPRIMÉOLE
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue du Centre 1
 : 4140 Sprimont
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Hugues AMORY à Louveigné le 10 juillet 2024, 
1. NE : 0207.347.495
La Commune de Sprimont située à 4140 Sprimont, Rue du centre 1, inscrite au registre des
personnes morales de Liège, division Liège, sous le numéro 0207.347.495, 
2.NE : 0697.567.283
L’association sans but lucratif « VENT D’ICI », ayant son siège à 4140 Sprimont, Rue du Houmier
90, inscrite au Registre des personnes morales de Liège, division Liège, numéro d’entreprise
0697.567.283,
3. NE : 1009.726.646
La société coopérative « SPRIMOCOOP », ayant son siège à 4140 Sprimont, Rue de Fraiture 21,
inscrite au Registre des personnes morales de Liège, division Liège, numéro d’entreprise
1009.726.646,
ont constitué la société coopérative dénommée "SPRIMÉOLE".
Ledit acte reprend notamment ce qui suit:
"(...)
B. souscription - liberation
Les comparants déclarent souscrire les huit cent et une (801) actions, en espèces, au prix de mille
euro (1.000,00 €) chacune, comme suit :
    1.  La COMMUNE DE SPRIMONT, sise à 4140 Sprimont, Rue du centre 1, inscrite au registre des
personnes morales de Liège division Liège sous le numéro BE 0207.347.495 : trois cent nonante-
neuf (399) actions avec droit de vote, soit pour trois cent nonante neuf mille euro (399.000,00 €) ;
    2.  L’ASBL VENT D’ICI , sise à 4140 Sprimont, Rue du Houmier 90, inscrite au registre des
personnes morales de Liège division Liège sous le numéro BE 0697.567.283 : une (1) action avec
droit de vote, soit pour mille euros (1.000,00 €) ;
    3.  La société coopérative SPRIMOCOOP sise à 4140 Sprimont, Rue de Fraiture 21, inscrite au
Registre des personnes morales de Liège, division Liège sous le numéro 1009.726.646 : quatre cent
une (401) actions avec droit de vote, soit pour quatre cent et un mille euros (401.000,00 €);
Soit ensemble : huit cent une (801) actions ou l’intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que les actions ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de :
1.  trois cent nonante neuf mille euros (399.000,00 €) par la COMMUNE DE SPRIMONT, chaque
action souscrite étant donc entièrement libérée ; 
2.  mille euros (1.000,00 €) par l’ASBL VENT D’ICI, chaque action souscrite étant donc entièrement
libérée ;
3.  mille euros (1.000,00 €) par la SC SPRIMOCOOP, chaque action souscrite étant donc
partiellement libérée, un solde de quatre cent mille euros (400.000,00 €) restant à libérer.
Les comparants fondateurs déclarent convenir et accepter que les actions émises à la constitution ne
soient pas totalement libérées.
La libération a été effectuée par versement en espèces, soit quatre cent et un mille euros
(401.000,00 €), déposés sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de
1011465718
la Banque CBC sous le numéro (...).
Une attestation de ladite Banque en date du 5 juillet 2024, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire
soussigné.
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quatre cent et un mille
euros (401.000,00 €).
(...)
I. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme d’une société coopérative.  Elle est dénommée "SPRIMÉOLE". 
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "société " ou des initiales "SC", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "registre
des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le
ressort territorial duquel la société a son siège et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d’
entreprise.
Article deux - SIEGE 
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois - OBJET  
La société a pour but principal de générer un impact sociétal positif pour l’Humain et l’Environnement
ainsi que de procurer à ses coopérateurs un avantage social et/ou économique pour la satisfaction
de leurs besoins privés et/ou professionnels, notamment par la conclusion d’accords avec ceux-ci en
vue de la fourniture de produits et/ou services dans le cadre de l’activité qu’elle exerce ou fait
exercer. 
En particulier, la société vise à :
- s’assurer que l’activité économique soit rapidement cadrée face au risque d’emballement du
changement climatique et apporter sa contribution à l’Accord de Paris ;
- passer à cette nouvelle économie que nous qualifierons de « régénérative » ; 
La société adopte donc les principes suivants :
-l’humain doit être au cœur de la transition ;
-le but ultime et unique d’une entreprise n’est pas de rémunérer le capital mais de créer et de
distribuer de la richesse, au travers notamment de la relocalisation de l’économie, de la création de
projets innovants à triple dividendes (environnementaux, sociaux et culturels, économiques) ;
- le but est de procurer aux actionnaires un avantage économique ou social, dans la satisfaction de
leurs besoins professionnels ou privés ; 
-chaque acteur économique doit devenir producteur net (balance entre externalité positives et
négatives) d’impacts positifs sur l’humain et l’environnement grâce notamment à la mise en place de
réseaux vertueux (ex: communauté d’énergie renouvelable, etc) et d’un nouveau système
économique (dotés de nouvelles règles) ;
-les entreprises de la transition écologique portent en elles des projets et une vision radicale du
changement ;
-l’économie doit être de plus en plus dématérialisée ;
-fin de la croissance quantitative comme solution unique.
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, le cas échéant, dans le cadre de partenariat
public et privé, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
-la production, le transport, la distribution, la gestion et la commercialisation d'énergies
renouvelables, principalement électriques (Nacebel 35.1) ;
-la sensibilisation des citoyens au développement des énergies renouvelables et à l'utilisation
rationnelle de l'énergie, en particulier de l’éolien, de manière à assurer une gestion, une exploitation
et un contrôle « citoyens » sur la production et la fourniture d’énergie ;
-la réalisation des investissements durables dans le domaine des énergies renouvelables, et du
stockage énergétique ;
-la promotion de choix énergétiques liés à la mise en œuvre des solutions individuelles de production
et de consommation durables d’énergie ;
-la création et l’encouragement de liens sociaux par la construction, la rénovation et la gestion de
logements durables et solidaires, l'aide à la personne précarisée, le compostage, la gestion de
déchets (Nacebel 94.99) et la production de denrées répondant à une exigence de durabilité ;
-ainsi qu’accessoirement, le soutien à la politique de coopération Nord/Sud, par du mécénat, en
conformité aux objectifs du millénaire de l’ONU et les objectifs de développement durable des
Nations Unies ;
-la vente de produits et services « à bas carbone », d’études, de conseil aux organisations ;
-le soutien à des initiatives culturelles et éducatives en lien avec la transition ;
-la participation à des gestions de crise, de façon directe ou indirecte ;
-la production alimentaire durable pour une résilience alimentaire ;
-proposer des solutions innovantes de mobilité durable.
La société a également comme activité la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans
toutes sociétés et entreprises. 
Elle peut :
-procurer aux coopérateurs un avantage limité dans leurs besoins en énergie ou dans leurs besoins
environnementaux ;
-participer au marché immobilier par tout contrat, promesse ou engagement unilatéral, tel l’achat, l’
échange, le lotissement, la promotion, la vente, la location, la prise en location et en sous-location, la
cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, la construction, la
rénovation et la transformation, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux,
magasins, fonds de commerce, terrains, et de manière générale, des biens immobiliers de toute
nature. Elle peut également accorder, obtenir, conclure et transiger à propos de droits réels
démembrés ou sûretés (superficie, renonciation à accession, emphytéose, usufruit, nue-propriété,
usage, leasing immobilier, hypothèque, privilège …), conclure toutes opérations de financement,
dont le leasing immobilier et assumer la gérance d’immeubles pour son propre compte ;
-le porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle ;
-exercer les fonctions d’administrateur, de gérant, de liquidateur ;
-négocier, acheter et vendre de l’énergie, des Certificats Verts ou des Labels de Garantie, pour
compte propre et/ou pour compte de tiers ou tout autre produit analogue, notamment des crédits
carbones ou assimilés.
La société agit tant en nom propre, qu’en qualité de commissionnaire, comme intermédiaire ou
représentant, dans les limites autorisées par la loi, notamment en matière d’accès à la profession ;
elle peut également assumer toutes fonctions, en qualité d’organe ou non, dans les limites autorisées
par la loi. 
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation,
notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder
tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voir d'apport, de cession, de souscription,
de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes
sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue,
similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres
sociétés, et passer toutes conventions appropriées avec une organisation poursuivant un objectif
semblable.
Article quatre - DUREE 
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX –APPORTS ET TITRES
Article cinq - APPORTS
En rémunération des apports, huit cent et une (801) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les coopérateurs fondateurs sont ceux qui ont signé l’acte de constitution de la Société.
Tous les coopérateurs ont le droit de participer aux activités de la société et de recevoir un
dividende, dans les limites fixées par les statuts.
En dehors des actions représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des
bénéfices.
Les actions émises par la société doivent être intégralement et inconditionnellement souscrites.
Article six – APPELS DE FONDS
Les actions doivent être libérées dès leur émission, sauf décision contraire de l'organe compétent.
Si les actions ne sont pas entièrement libérées, l'organe d'administration détermine librement, au fur
et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les libérations ultérieures à
effectuer.
Article sept – EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS 
Le Conseil d’administration a le pouvoir d’émettre des nouvelles actions aux conditions qu’il
détermine.
Les tiers ne sont autorisés à souscrire des actions nouvelles que s’ils satisfont aux conditions d’
admission énoncées dans les statuts.
Les actionnaires existants et les tiers qui répondent aux conditions précitées peuvent souscrire des
actions sans modification des statuts
Article huit– NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives.
Il est tenu au siège un registre d’actions nominatives que la société a émises; ce registre contiendra
les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent
prendre connaissance de ce registre. 
Le registre pourra être tenu sous forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article neuf - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les actions sont indivisibles.
Les actions peuvent toutefois être divisées en coupures qui, réunies en nombre suffisant, confèrent
les mêmes droits que l’action unitaire, lorsque l’intérêt social l’exige. 
Sans préjudice du droit de l’actionnaire de constituer des droits réels sur ses actions, la société ne
reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour
chaque action.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article dix - CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
Les actions d’un actionnaire ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, qu’à des actionnaires et des personnes qui répondent aux conditions stipulées à l’
article 11 des présents statuts pour être admis comme actionnaire. 
La cession ou transmission ne peut avoir lieu que moyennant l’agrément de l’organe d’
administration. A cette fin, l’actionnaire ou, en cas de décès, son/ses successible(s) devra adresser à
l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse
électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou
des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions cédés, ainsi que, en cas de cession entre
vifs, le prix offert pour chaque action. Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’
administration notifie, par pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail), au demandeur
la réponse réservée à sa demande. L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant
motivation. 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. 
Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions, ou les successibles de l’
actionnaire décédé, peuvent demander que leurs actions soient reprises par la société
conformément à la procédure de démission à charge du patrimoine social, prévue à l’article 13 des
présents statuts. 
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions, tant entre vifs que
pour cause de décès, tant à titre onéreux qu’à titre gratuit, tant volontaires que forcées, tant en
usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions.
DROIT DE PREEMPTION 
Sans préjudice des paragraphes précédents, les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une
cession entre vifs à un tiers sans les avoir préalablement offertes aux autres actionnaires.
L’organe d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les 15 jours de sa
réception, sous pli recommandé.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans les 180 jours de la
notification de cette offre par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer
expressément à l’exercice du droit de préemption par courrier ordinaire adressé à l’organe d’
administration ou par e-mail à l’adresse électronique de la société. L’absence de réponse dans le
délai accordé, vaudra renonciation au droit de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions
de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou
qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans
fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement
exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de 30 jours après la
notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions
restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans
les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement
informés par l’organe d’administration.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est
inférieur au nombre d’actions offertes, le droit de préemption échoit et les actions peuvent être
cédées au candidat-cessionnaire conformément au(x) paragraphe(s) suivant(s).
Les actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé conformément aux alinéas
précédents, sont acquises à la valeur de la part de retrait comme stipulée à l’article 13, §1, 5° des
présents statuts.
TITRE TROIS. ADMISSION A LA SOCIETE 
 Article onze -  Conditions d’admission
Sont coopérateurs :
- la COMMUNE DE SPRIMONT ainsi que les signataires de l’acte de constitution ;
- l’ASBL VENT D’ICI ;
- La Société Coopérative SPRIMOCOOP ;
- le cas échéant d’autres investisseurs institutionnels, investisseurs publics ou privés, et des asbl,
fondations et PME de Sprimont ;
- le cas échéant d’autres acteurs agréés par le Conseil d’administration 
Les conditions suivantes doivent être remplies pour pouvoir devenir actionnaire de la société :
-le candidat doit adhérer aux statuts et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur ;
- le candidat doit souscrire au moins une action ou acquérir au moins une action et libérer chaque
partie intégralement.
Article douze – PROCEDURE D’ADMISSION 
Pour être admis comme actionnaire, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément de l’organe d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé une
demande indiquant ses noms, prénoms, profession et domicile, ainsi que le nombre d’actions qu’il
souhaite souscrire.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration notifie, par pli
recommandé au candidat la réponse réservée à sa demande.
Article treize – DEMISSION 
Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
- Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice social ;
- La demande de démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire au
siège de la société ou par e-mail à l’adresse électronique de la société ;
Une démission est toujours complète ; un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner pour
l’ensemble de ses actions, qui seront annulées.
La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice, et la valeur de la part de retrait
doit être payée au plus tard dans le mois qui suit.
Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande sa
démission est équivalant au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions
sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte
des derniers comptes annuels approuvés.
Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant.
Article quatorze – EXCLUSION 
La société peut exclure un actionnaire pour de justes motif s'il commet des actes contraires à l'intérêt
moral et matériel de la société, s'il cesse de remplir les conditions visées par l’article 11 des présents
statuts, ou s’il cesse pendant plus d’un an de satisfaire aux exigences de domiciliation ou de
résidence.
Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait.
Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
La proposition motivée d’exclusion lui est communiquée par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision
motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’
actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
TITRE QUATRE - ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article quinze – ORGANE D’ADMINISTRATION 
La société est administrée par un organe d’administration composé de minimum trois et de maximum
de sept administrateurs, choisis parmi les coopérateurs ou non. 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale. 
Article seize – POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
 Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, les administrateurs agissant
conjointement, peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Les administrateurs représentent conjointement la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Agissant conjointement, ils peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Les administrateurs devront respecter les principes suivants :
    •  La coopérative a à cœur de compter dans son organe d’administration des personnes
dynamiques, orientées solution, et motivées et qui investissent leur mandat de façon bilatérale, c’est-
à-dire représenter leur mandant à l’organe d’administration et soutenir la société par diverses
démarches pour l’aider à accomplir son objet.
    •  À cet égard, durant son mandat, tout administrateur s’engage, vis-à-vis de la Société, de ses
coopérateurs et des autres administrateurs à : 
        1.  Participer activement aux réunions de CA, c’est-à-dire préparer la lecture des points,
participer aux décisions, …;
        2.  Participer aux flux d’information (mails, tél, etc) liée à la Société dans un délai de réponse
raisonnable ;
        3.  Participer à quelques visites de terrains, à la dynamique communale et locale régionale de
transition.
        4.  Etant donné que le CA délibère au consensus, chaque administrateur apporte sa souplesse
à cette culture de délibération d’intelligence collective.
        5.  Les administrateurs ne portent pas atteintes à la société par des actes déloyaux.
Article dix-sept – REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article dix-huit – GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article dix-neuf– CONTROLE
Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire
tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
Tant que la Commune de Sprimont est associée à la coopérative, le directeur financier de la
Commune de Sprimont est désigné comme commissaire au compte. 
TITRE CINQ – ASSEMBLEE GENERALE
Article vingt - REUNION 
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième jeudi du mois de septembre
à 17h00.
Si ce jour était un férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable précédent ou suivant, à la
même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans
les avis de convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la
société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires, des administrateurs
et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des sociétés et des associations, leur est
adressée en même temps que la convocation.
Tout actionnaire, administrateur ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un actionnaire, administrateur
ou commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article vingt-et-un – ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article vingt-deux – NOMBRE DE VOIX
Chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par mandataire, actionnaire ou non. Le vote peut
également être émis par écrit.
Article vingt-trois - DELIBERATION
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Chaque coopérateur peut participer à l'assemblée générale à distance par un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société, sauf dans les cas où cela n'est pas
autorisé par la loi.
Les coopérateurs qui participent ainsi à l'assemblée générale sont réputés présents au lieu où se
tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre au
coopérateur de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions
au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’
exercer le droit de vote.
Article vingt-quatre– SEANCES – PROCES-VERBAUX
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe
d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article vingt-cinq – PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE SIX– EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article vingt-six - EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année suivante.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article vingt-sept– REPARTITION
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Les fondateurs, conscients des objectifs des Nations Unies pour le développement, la société
affectera et versera annuellement un pourcent (1 %) de ses bénéfices bruts, avant impôt, à une
politique de coopération Nord/Sud pour contribuer aux objectifs du millénaire de l’ONU sur la
réduction de la pauvreté dans le monde et lancera un appel à projet en ce sens envers des ONGs
agréées en Belgique.
L’organe d’administration est autorisé à procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté, pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
TITRE SEPT - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article vingt-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des administrateur(s) en fonction à cette
époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela
suite à une décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87
et suivants du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article vingt-neuf – REPARTITION DE L’ACTIF NET 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE HUIT - DIVERS
Article trente – CHARTE ET REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR 
Les coopérateurs peuvent préciser les valeurs que défend la société dans une charte. La charte
reprend des valeurs et missions déterminées par la société.
Il existe un règlement d’ordre intérieur au sein de la société. Le règlement d'ordre intérieur peut, dans
les limites des prescriptions légales et statutaires, prévoir toutes les dispositions concernant
l'exécution des présents statuts et le règlement des affaires sociales. Il ne peut contenir des
dispositions contraires aux dispositions légales, impératives ou aux statuts. 
Ce règlement peut être modifié par l’organe d’administration. Immédiatement d’application, il doit
néanmoins être confirmé par l’assemblée générale, lors de sa première réunion, moyennant une
majorité simple.
Il doit être mis à disposition des actionnaires. 
Ce règlement d’ordre intérieur ne peut contenir des dispositions : 
-contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
-relatives aux matières pour lesquelles la loi exige des dispositions statutaires ;
- touchant aux droits des coopérateurs, aux pouvoirs des organes, à l’organisation et au mode de
fonctionnement de l’assemblée générale ;
- contraires à des chartes, conventions, règlements auxquels souscrirait la société.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux coopérateurs
ou mis à disposition sur le site internet de la société. 
Article trente-et-un - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, sous réserve de l’application des règles déontologiques.
Article trente-deux– ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article trente-trois– COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts entre la
société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n’y renonce expressément. 
II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 30 juin 2026.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2026, conformément aux statuts.
3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Le fondateur déclare savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera
qu'à partir du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise, d'un extrait du présent acte de constitution.
Le fondateur déclare que, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations,
la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution
endéans les deux années précédant la passation du présent acte, et au moins depuis le 1er avril
2024. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les trois mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Le fondateur a en outre décidé :
a. de fixer le siège à Sprimont, 4140 Sprimont Rue du Centre 1.
b. de fixer le nombre d’administrateurs à six (6).
Sont nommés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée de 6 ans: 
- Monsieur DELVAUX Luc Antoine, domicilié à 4141 Sprimont, rue du Doyard 36, Bourgmestre, pour
la Commune de Sprimont ;
- Madame MALHERBE Laure Isabelle, domiciliée à 4140 Sprimont, Rue de Beaufays 25/B,
conseillère, pour la Commune de Sprimont ; 
- Monsieur LABOULLE Philippe Marcel Jean, domicilié à 4140 Sprimont, Rue Pionfosse 76,  
- La société à responsabilité limitée "PHOS", ayant son siège à 4140 Sprimont, Fraiture 21, inscrite
au registre des personnes morales de Liège, division Liège sous le numéro TVA BE 0578.844.629.
Représenté par son représentant permanent :
(...) Monsieur GILSON Philippe Marc Julien Victor,(...)domicilié à 4140 Sprimont, Fraiture 21.
- Monsieur Gérard HUPPERTS, domicilié à 4141 Louveigné (Sprimont), rue de Sendrogne 132, pour
la société SPRIMOCOOP.
- Monsieur Roland MINGUET, domicilié à 4140 Sprimont, rue du Houmier, 90.
c. le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision ultérieure de l’assemblée générale. 
d. de nommer un commissaire, en la personne du directeur financier de la Commune de Sprimont
IV. CONSEIL D’ADMINISTRATION 
A l'instant, les administrateurs prénommés, décident à l'unanimité, sous la condition suspensive du
dépôt au greffe d’un extrait de l'acte de constitution de la société, de nommer comme administrateur-
délégué : 
- La société à responsabilité limitée "PHOS", ayant son siège à 4140 Sprimont, Fraiture 21, inscrite
au registre des personnes morales de Liège, division Liège sous le numéro TVA BE 0578.844.629.
Représenté par son représentant permanent :
(...) Monsieur GILSON Philippe Marc Julien Victor, (...) domicilié à 4140 Sprimont, Fraiture 21.
Le Bourgmestre de la Commune de Sprimont, Monsieur Luc DELVAUX, étant le président du
Conseil d’administration".
Pour extrait conforme,
Hugues AMORY, Notaire associé à Louveigné.
Déposés en même temps: expédition de l'acte avant enregistrement et statuts coordonnés.