N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
JM & SCOTT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Meuniers 2  bte C
1160 Auderghem
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu ce 16 août 2018, en cours d'enregistrement, par le notaire Adeline
Vanpée, associé de la sprl civile «Adeline Vanpée et Diane de Roubaix – Notaires associés», à 1400
Nivelles, Faubourg de Charleroi, 4, il résulte que Monsieur Jean-Michel DOUETTE domicilié à 1340
Ottignies-Louvain la Neuve, rue de l’Invasion, 64 et Monsieur Scott ROUGHAN domicilié à 1160
Auderghem, avenue des Meuniers, 2/C ont déclaré constituer une société privée à responsabilité
limitée dénommée «JM & SCOTT » ayant son siège social à 1160 Bruxelles, avenue des Meuniers,
2C, au capital de 45.000 euros représenté par 450 parts sociales sans désignation de valeur
nominale représentant chacune 1/450ème de l’avoir social et souscrire la totalité des 450 parts
sociales (150 par Jean-Michel DOUETTE et 300 par Scott ROUGHAN) , en espèces, au prix de 100
euros chacune, libérées à concurrence d’un/tiers et que le montant de ces versements, soit 15.000€
a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING sous le n°
BE32 3631 7725 4002.
Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- toutes activités en rapport direct et indirect avec la restauration en général et le secteur HORECA, l’
organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’
exploitation de restaurants, tavernes, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de
tourisme, d’hôtellerie (en ce compris les chambres d’hôte, hôtels et pensions de famille), de
divertissement, de loisirs et de séjours organisés ;
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou de licence de tout snack-bar,
pizzeria, taverne, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout
service traiteur et/ou de plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- la confection de repas à domicile en tant que chef cuisinier ;
- le placement et la pose de tout article de décoration intérieure ainsi que l’étude, l’élaboration de
projets et de devis, et toutes activités de conseil et de services dans le domaine de la décoration
intérieure dans le sens le plus large du terme, temporaire ou permanente ;
- le conseil et la formation relatifs à la préparation des aliments, à l’administration d’un restaurant et
aux techniques d’approvisionnement des points d’exploitation ;
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société ;
- toutes activités en rapport en direct et indirect avec le commerce (l’achat et la vente, la préparation
et la distribution, etc) en gros et en détail de tous matériels, produits et denrées alimentaires et
notamment de tous plats cuisinés de restauration, buffet froid ou chaud, plats à emporter, boucherie,
charcuterie, fromagerie, pâtisserie, boulangerie, biscuiterie et autres produits alimentaires de
restaurants et de salons de thé, en ce compris l’activité de traiteur ;
- la location, l’installation et la fourniture de tout matériel relatif aux activités de la société, notamment
tentes, chaises, tables, vaisselle, luminaires, sonorisation, etc ;
- toute activité d’achat et de vente d’article et produits frais (notamment fruits et légumes et d’
alimentation générale et épicerie, de produits laitiers et œufs, de produits frais et surgelés, de
produits pour friteries), de conserves et produits dérivés, paniers de fruits, de même que tous articles
liés à l’art de la table et de décoration divers ;
0700918436
Volet B
- la recherche et le développement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale qu’
industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, l’importation et l’
exportation, la préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires au sens le plus large,
salés, sucrés, exotiques, régionaux ;
- le commerce de détail de toutes boissons, alcoolisées ou non, y compris les vins et spiritueux ;
    •  Toutes opérations généralement quelconques se rapportant au transport national ou
international de toutes marchandises généralement quelconques.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou à tous biens similaires ou
connexes ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ou le développement. .
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, l’activité immobilière au sens le plus large
(achat/vente, location, gestion, rénovation, construction, etc) pour autant qu’elle ne nécessite pas un
accès à la profession.
    •  Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.
    •  Capital : Lors de la constitution, le capital social est fixé à 45.000 euros.
Il est représenté par 450 parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/450ème de l’avoir social.
Titres : Les parts sont nominatives et sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.
Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur dépasse une somme de cinq mille
euros (5.000€) ainsi que pour tous actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel
prête son concours, la société sera valablement représentée par les deux gérants agissant
conjointement.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations, une assemblée générale ordinaire le 31 mai à 16 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par courrier
électronique ou par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux
associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la
société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires. Toute personne peut renoncer
à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l'assemblée. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire,
peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation
annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
Volet B
légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un
associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Tout associé peut
donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration
écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue
quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Exercice social : L'exercice social commence chaque année le premier janvier et finit le 31
décembre. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins
pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Boni de liquidation: Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous
les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
- 1er exercice social : celui-ci débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira
le 31 décembre 2019. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2020.
- Gérance : Ont été nommés gérant pour la durée de la société Monsieur Jean-Michel DOUETTE et
Monsieur Scott ROUGHAN.
Leur mandat sera rémunéré.
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
social.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur dépasse une somme de cinq mille
euros (5.000€) ainsi que pour tous actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel
prête son concours, la société sera valablement représentée par les deux gérants agissant
conjointement.
- Reprise des engagements :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er août 2018 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Adeline VANPEE, notaire
Déposé en même temps : expédition de l’acte reçu le 16 août 2018 par le notaire Adeline VANPEE.