Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SPRL Corentin JONCKHEERE
Rue Vanderdilft 2
1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MILLE SEIZE
 Le vingt-quatre mai.
 Devant Patrick BIOUL, notaire à Gembloux.
 COMPARAISSENT :
 1° Monsieur JONCKHEERE Corentin Simon Pierre Marie Ghislain, installateur en chauffage central,
né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 14 mai 1986 (registre national numéro 860514-353-01),
célibataire, domicilié à Gembloux (5030-Sauvenière), rue de Fleurus, 101.
 2° Monsieur JONCKHEERE Baptiste Paul Baudouin Marie Ghislain, né à Ottignies-Louvain-la-
Neuve le 26 août 1987 (registre national numéro 870826-283-44), célibataire, domicilié à 1300-
Wavre, rue de Bruxelles, 1.
 A. — CONSTITUTION
 Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
com¬merciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "SPRL
Corentin JONCKHEERE", ayant son siège à 1341-Céroux-Mousty, rue Vanderdilfd, 2, au capital de
dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans
va¬leur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l'avoir social.
 Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
 Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au
prix de cent euros (100,00 €) chacune, comme suit :
- par Monsieur Corention JONCKHEERE : cent quatre-vingt-cinq parts, soit pour dix-huit mille cinq
cents euros (18.500,00 €) 185
- par Monsieur Baptiste JONCKHEERE : une part, soit pour cent euros (100,00 €) 1
Soit ensemble : cent quatre-vingt-six parts so-ciales ou l'intégralité du capital, soit dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 €) 186
 Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence
d’un tiers par un ver-sement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux
cents euros (6.200,00 €), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque ING Belgique sous le numéro BE64 3631 6082 7252.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformé-ment à la loi.
 
 La société a par conséquent et dès à présent à sa dis-position une somme six mille deux cents
euros (6.200,00 €).
 Les comparants déclarent que le montant des frais, dé-penses, rémunérations et charges,
incombant à la société en raison de sa consti¬tution, s'élève à environ mille deux cent trente-deux
euros septante centimes (1.232,70 €).
 B. — STATUTS
 Article 1 — Forme
0655716139
Volet B
 Société privée à responsabilité limitée.
 Article 2 — Dénomination
 "SPRL Corentin JONCKHEERE".
 
 Article 3 — Siège social
 Le siège social est établi à Ottignies-Louvain-la-Neuve (1341-Céroux-Mousty), rue Vanderdilfd, 2.
 Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursa-les en Belgique ou à l'étranger.
 Article 4 — Objet
  La société a pour objet :
- tous travaux de plomberie, chauffage ;
- la fourniture et pose de panneaux solaires thermiques ;
- la pose de climatisation, de chauffe-eau solaire et pompes à chaleur ;
- la réparation et l’entretien de chaudières domestiques ;
- la construction de réseaux pour fluides ;
- l’installation dans des bâtiments ou autres constructions de : plomberie et appareils sanitaires,
conduites et raccor-dements de gaz et d’eau (excepté pour chauffage), instal-lation d’extinction
automatique d’incendie, etc ;
- l’installation de chauffage, de ventilation et de condition-nement d’air ;
- tous travaux d’isolation ;
- tous travaux de restauration des bâtiments ;
- le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées.
  
   Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à
l'étranger.
 La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
— l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
— l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
 
 Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
 Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
 La société peut être administrateur, gérant ou liquida-teur.
 Article 5 — Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée gé-né¬rale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 Article 6 — Capital
 Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).  Il est divisé en  cent
quatre-vingt-six (186)  parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-
sixième (1/186e) de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence d’un/tiers.
 Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel
  En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier. 
 Article 8 — Cession et transmission de parts
 A/ Cessions libres
  Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
 B/ Cessions soumises à agrément
  Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduc¬tion faite des parts dont la cession est
Volet B
proposée.
  A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli re¬commandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
  Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme don¬nant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recom¬mandé.
  Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
  Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront te-nus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
  Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 Article 9 — Registre des parts
 Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pour-ra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 Article 10 — Gérance
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée.
  Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
 Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société : Monsieur Corentin
JONCKHEERE.
 Article 11 — Pouvoirs du gérant
 Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée géné-rale.
 Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 Article 12 — Rémunération
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 Article 13 — Contrôle
 Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La
rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 Article 14 — Assemblées générales
 L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de juin, à dix-huit
heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 Article 15 — Représentation
 Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
Volet B
procuration spéciale.
 Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 Article 16 — Prorogation
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
 L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 Chaque part donne droit à une voix.
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 Article 18 — Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 Article 19 — Affectation du bénéfice
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes an-nuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
 Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 Article 20 — Dissolution — Liquidation
  En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. 
 
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
 Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préa-lablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 Article 21 — Election de domicile
 Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 Article 22 — Droit commun
 Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
 Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur,  obtenir des attestations, 
au¬torisations ou licences préalables.
 C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
1°  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2016.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier jeudi du mois de juin 2017
3°   Le mandat du gérant statutaire est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale
 Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation depuis le 1er janvier 2016.
4°  Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 IDENTITE
 Le notaire certifie l'identité des parties au vu de la carte d'identité.
 DROIT D’ECRITURE
 Le notaire déclare que le présent acte donne lieu à un droit d’écriture de nonante-cinq euros (95,00
€).
 D O N T     A C T E.
 Passé à Gembloux, en l'étude.
 Les parties ont déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant et, de leur
accord, nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte, conformément à la
loi.
Volet B
 Les comparants signent avec le notaire.
(Suivent les signatures)
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT.