N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Love & Sex Project
(en abrégé) : L&SP
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Brasseurs 109 31
5000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur
Les soussignés :
VAN ROMPAYE Céline, domiciliée rue des Brasseurs 109 bte 31 à 5000 Namur
PIROTON Samuel, domicilié Trieux 41 à 6941 Bomal,
NOËL Laurence domiciliée rue Saint-Martin 9 boîte 0001 à 5080 Emines,
BODART Corinne domiciliée rue de Coppin  167 à 5100 Jambes
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme
suit.
STATUTS DE l’ASBL « Love & Sex Project »  
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
Article 1
L’association est dénommée «Love & Sex Project», en abrégé « L&SP».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association
mentionneront la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots
"association sans but lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris.
Article 2
Son siège social est établi à 5000 Namur, rue des Brasseurs 109, boîte 31.
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur.
Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour
la modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au
moniteur belge.
Article 3
L’association a pour but de proposer, promouvoir et diffuser une représentation positive de l’affect et la
sexualité humaine, dans le respect des personnes, de la diversité des pratiques et des  genres.
Cette représentation inclut les aspects artistiques ou sociétaux, culturels, éducatifs,  médicaux,
technologiques, etc. comme autant d’outils pour proposer aux adolescents et adultes une alternative
épanouissante et respectueuse à la représentation pornographique traditionnelle.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par :
La promotion et la diffusion de productions artistiques ou d’artistes
Les lectures publiques ou les conférences
Des ateliers à destination des adultes, des enseignants ou de public intéressé à ces questions
L’organisation d’événements de type conférence, exposition, débat, concert, spectacle, festival,
rencontre littéraire, atelier, ou apparenté.
0693882768
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle
peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents Le nombre de membres
effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est
supérieur au nombre d’administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs
les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts,
pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité
simple.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. En cas de candidature d’une
personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et s'engageant à en respecter les
statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.
Article 6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. L'exclusion d'un membre adhérent peut être
prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 7
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue
de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration de l’association, mais sans
déplacement du registre.
Article 8
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par le
conseil d’administration sans pouvoir être supérieur à 50 euros pour les membres effectifs et 50 euros
pour les membres adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 9
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par
le président du conseil d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs
présents.
Article 10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications statutaires
L'approbation des comptes et budgets
La nomination et la révocation des administrateurs
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus
par la loi
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l’association en société à finalité sociale
Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce
dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande
de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 21 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il
sera question à l’AG doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,
pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour,
sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire dans  les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d’un
membre), 20 (dissolution volontaire de l’association) et 26 quater (transformation de l’association en
société à finalité sociale) de la loi du 27 juin 1921.
Article 12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.  
Article 13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour
les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en société à finalité sociale que conformément aux règles prescrites par
la loi du 27 juin 1921.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un
apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association en société à finalité sociale, les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Article 14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient
d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs,
des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation
de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE 4 - Conseil d’administration
Article 15
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de sept
membres au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par
exception, le conseil d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même
ne compte que trois membres.
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie du conseil d’administration, mais ils peuvent être
invités à ses réunions, avec voix consultative.
La durée du mandat est de six ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants
sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du conseil d’administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée
générale.
Article 16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du
conseil d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a
pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire,
l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire.
Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par
l’assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de
l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 17
Le conseil est un organe collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par
le plus ancien des administrateurs présents.
Article 18
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois
que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d’une procuration.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de
l’association, doit le déclarer et ne peut participer aux débats et au vote. Son abstention est indiquée
dans le procès-verbal de la réunion.
Article 19
Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et
un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du
registre.
Article 20
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
celle de l'assemblée générale.
Article 21
Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de six ans renouvelable. 
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
On entend par « gestion journalière » l’ensemble des actes dont l’urgence et le degré d’importance ne
nécessitent pas une décision du conseil d’administration. Dans tous les cas, les actes de gestion
journalière ne dépassent pas 8.000 euros.
Article 22
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur, ou par deux administrateurs. Ils agissent
conjointement.
Article 23
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés valablement par le
président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 24
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et
lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme
juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce compétent, en
vue d’être publiés au moniteur belge.
Article 25
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Ils exercent leur mandat gratuitement.
TITRE 5  - Règlement d'ordre intérieur
Article 26
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 27
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier  pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre.
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par
l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à
l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 28
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à
des fins désintéressées.
Article 29
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 30
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. VAN ROMPAYE Céline
Domiciliée à 5000 Namur, Rue des Brasseurs 109 bte 31, née à Namur le 09/07/1974  
2.  PIROTON Samuel
Domicilié à  6941 Bomal-sur-Ourthe, Trieux 41 , né à Bastogne le 20 janvier 1977
3. NOËL Laurence
Domiciliée à 5080 Emines, Rue Saint - Martin 9 bte 0001, née à Namur  le 18/09/85
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration a désigné en qualité de :
Président : VAN ROMPAYE Céline
Trésorier : PIROTON Samuel
Secrétaire : NOËL Laurence
Le conseil d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Van Rompaye Céline,
domiciliée Rue des Brasseurs 109 bte 31 à 5000 Namur, née à Namur le 09 juillet 1974.
Le conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Namur , le 2 avril 2018, en 2 exemplaires originaux.