N° d'entreprise : 0563388272
Nom
(en entier) : KREUIL
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Avenue de Thiervaux 118
 : 4802 Verviers
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DIVERS,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire de la société en commandité "KREUIL", ayant
son siège à 4802 Heusy (Verviers), avenue de Thiervaux, 118, inscrite à la banque-carrefour des
entreprises sous le numéro 0563.388.272, tenue le 1er août 2023 et dont le procès-verbal a été
dressé sous signature privée les résolutions suivantes ont été prises :
 
Première résolution : Adaptation au Code des sociétés et des associations - Adoption de nouveaux
statuts en conformité avec le CSA
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification
à son objet. Elle décide que le siège sera fixé hors statuts.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« ARTICLE 1
La société revêt la forme d’une société en commandite.
Elle est dénommée : « KREUIL », société en commandite.
ARTICLE 2
Le siège est établi en Région Wallonne et de langue française.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision des associés, publiée aux annexes du
Moniteur Belge pour autant que cette décision de transfert n’entraine pas un changement du régime
linguistique de la société.
ARTICLE 3
La société a pour objet :
    •  Toutes fonctions de consultance et/ou de services liées au domaine du management ;
    •  L'exercice de mandats en qualité de directeur, gérant ou administrateur d'autres entreprises ;
    •  Le Conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans le(s) domaine(s) de la
mécanique, de l'électromécanique, de la mécatronique, des techniques de production et de la
gestion de projets techniques dans l'industrie ;
    •  La prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou
ces domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial ;
    •  Le prêt d'argent ;
    •  Dans le but de favoriser la réalisation de son objet social, poser tous les actes à caractère
financier, et/ou conclure tous les accords avec d'autres entreprises ;
    •  Enfin, la société peut faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations civiles,
commerciales, mobilières ou immobilières, industrielles ou financières, se rattachant directement ou
indirectement à l'une ou l'autre branche de son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, de toutes
les manières suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout
ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le
développement.
ARTICLE 4
La société est constituée pour une durée illimitée et peut prendre des engagements pour une date
dépassant celle de son éventuelle dissolution.
ARTICLE 5
Mille huit cent cinquante-cinq (1.855.-) parts ont été créées en contrepartie des apports effectués.
Chaque part dispose des mêmes droits à la distribution des bénéfices et du boni de liquidation.
Chaque part dispose d’une voix.
Chaque part représente un mille huit cent cinquante-cinquième (1/1.855ème) de l’avoir social.
Les apports s’élèvent à dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00 EUR) répartis comme suit :
    •  Monsieur Fabien DEFAYS : dixhuit mille cinq cent quarante euros (18.540,00 EUR)
    •  Monsieur Grégory REICHLING : dix euros (10,00 EUR).
Les parts sont attribuées aux associés en proportion de leurs apports, à savoir :
    •  En qualité d’associé commanditaire :
        •  Mnsieur Fabien DEFAYS, détenant mille huit cent cinquante-quatre parts (1.854.-) parts de la
société.
    •  En qualité d’associé commandité :
        •  Mnsieur Grégory REICHLING, détenant une (1.-) part de la société.
Le capital peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, de toutes manières autorisées par
la loin en vertu d’une décision collective des associés commandités et commanditaires.
ARTICLE 6
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège.
Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents
est suspendu jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à l'égard de la société
propriétaire de cette part.
Toutefois, les nus-propriétaires sont toujours représentés à l’assemblée générale des associés par l’
usufruitier qui exerce seul tous les pouvoirs attachés à ces parts.
ARTICLE 7
Aucun associé ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour
cause de mort à une personne non-associée, sans le consentement exprès et écrit des autres
associés.
Les parties s’obligent à mentionner expressément cet article dans le registre des parts.
En cas de cession de parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée aux créditeurs de
la société. Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la
cession est devenue opposable aux tiers. Le nouvel associé ne sera responsable que des
engagements contractés depuis qu’il est associé.
ARTICLE 8
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
commandités ou non, et dont les pouvoirs sont déterminés par une décision unanime des associés.
Un associé commanditaire ne peut, même en vertu d’une procuration, faire aucun acte de gestion.
Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations donnés aux gérants pour les actes
qui sortent de leurs pouvoirs ne constituent toutefois pas des actes de gestion.
Les associés qui nomment le ou les gérants en déterminent le nombre, la durée du mandat et, dans
le cas ou plusieurs gérants sont nommés, leurs pouvoirs.
A défaut de précision, la durée du mandat et les pouvoirs des gérants sont illimités dans le temps.
ARTICLE 9
Tant qu’il n’y a qu’un gérant, tous les pouvoirs d’administration lui sont dévolus, avec la possibilité d’
en déléguer une partie.
Si la société est administrée par plusieurs gérants, ou si l’assemblée générale n’a pas nommé d’
organe collégial d’administration, chaque gérant disposera des pouvoirs les plus étendus pour
administrer la société à l’exception de ceux dévolus à l’assemblée générale des associés.
Chaque gérant peut représenter seul la société à l’égard des tiers et en justice, tant en demandant
qu’en défendant.
L’organe d’administration peut déléguer à toute personne des pouvoirs déterminés ou leur donner
toutes procurations spéciales.
ARTICLE 10
Il peut être alloué aux gérants des indemnités fixes ou variables à prélever sur les frais généraux et
dont le montant est fixé par l'assemblée générale des associés.
Le mandat de gérant peut également être exercé à titre gratuit.
ARTICLE 11
La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 12
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée ordinaire, le premier lundi du mois de mai. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par
la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et, s’il y en a, celui des commissaires, et discute
le bilan.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 13
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, l’organe d’administration établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. L’organe d’
administration établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
ARTICLE 14
L’excédent favorable du bilan déduction faite des frais généraux, des charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
L’assemblée générale disposera du surplus à la simple majorité des voix. Chaque part donne droit à
une participation égale à la répartition des bénéfices.
ARTICLE 15
Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès ni
par la démission de l'un de ses associés. Toutefois, s'il arrivait que par suite de cet événement, il ne
subsiste aucun commandité, le ou les associés restants devraient pourvoir immédiatement, entre eux
ou par l'admission d'un nouvel associé, à rétablir l'existence d'un commandité.
Si l'un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou
légataire, elles seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date
du décès pour autant qu'un nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu'entre-
temps, la société n'ait pas été dissoute à la demande de l'un ou de plusieurs des associés
survivants.
Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins six mois
notifié par recommandé à son ou ses co-associés. La démission devient effective à l'expiration de ce
préavis, à moins qu'entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n'aient voté la
dissolution de la société.
Si la société n'est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l'associé
décédé ou à l'associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de
l'assemblée générale précédant la survenance du décès ou de la démission.
Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à l'assemblée générale de chaque
année, sans qu'elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société.
ARTICLE 16
En cas d'incapacité physique ou morale de l'un des associés, le mettant dans l'impossibilité de
s'occuper des affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la
demande du ou des associés qui ont conservé leur pleine capacité.
ARTICLE 17
La société peut être dissoute en tout temps par décision des associés.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation conformément aux prescriptions du Code des
Sociétés et Associations.
A défaut d’avoir nommé des liquidateurs, le(s) gérant(s) en poste au moment de la mise en
liquidation de la société seront considérés comme les liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
ARTICLE 18
Pendant al durée de la société, et même après sa dissolution jusqu’à sa complète liquidation, les
biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société et qui possède une
personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés
comme étant la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou ayants-droits.
ARTICLE 19
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit domicile au
siège de la société où toutes communications, assignations ou significations peuvent lui être
valablement faites.
ARTICLE 20
Les dispositions du Code des Sociétés et des Associations auxquelles il n’est ici expressément
dérogé sont et restent d’application comme si elles étaient écrites dans les statuts.
Les clauses statutaires qui contreviendraient au prescrit impératif du Code des Sociétés et
Associations sont réputées non écrites. »
 
Deuxième résolution : Démissions-Nominations
L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de gérant de Monsieur DEFAYS Fabien
Robert Marie Ghislain, domicilié à 4802 Verviers, avenue de Thiervaux, 118, associé commanditaire,
pour une durée indéterminée.
Les éventuelles modalités de rémunération seront fixées ultérieurement.
 
Troisième résolution : siège
L’assemblée générale décide de maintenir le siège à 4802 Verviers (Heusy), avenue de Thiervaux,
118.
 
Pour extrait analytique
Fait à Eupen, le 1er août 2023
 
Déposé en même temps : une copie du PV de l’AG, les statuts coordonnés