N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Trame
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Avenue Van Volxem 35
TM
OBJET DE L’ACTE : Constitution d’une ASBL
 
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
Article 1 – Dénomination
L’association prend pour dénomination « Tram{e} ».
L’ASBL mentionnera sur tous ses actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l’association, même les documents virtuels destinés à la communication informatique :
La dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou ASBL.
L’adresse du siège de l’association.
Le numéro d’entreprise de l’association
Le numéro de compte de l’association ainsi que l’établissement bancaire dont il dépend et établi en Belgique.
Eventuellement son adresse e-mail et son adresse de site Internet.
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré par décision de l’Organe d’administration dans tout autre lieu de la même région linguistique.
Toute modification du siège social doit être publié dans les 30 jours dans les annexes du moniteur belge.
Article 3 – But
L’association a pour buts désintéressés :
- De favoriser et développer chez les jeunes adultes des attitudes de responsabilité et de participation active à la
vie sociale, économique et culturelle afin de soutenir chez eux l’émergence d’une conscience citoyenne
- D’accompagner les jeunes vers une prise de conscience et une connaissance critique des réalités de société.
- D’organiser des rencontres culturelles, des stages favorisant l’échange et la rencontre culturelle, artistique et
humaine dans un objectif d’éducation permanente
- De créer un dialogue social avec tous les habitants du quartier autour de la littérature, de l’art et de la
convivialité dans une démarche de cohésion sociale
- De promouvoir l’accès démocratique à la culture.
- D’inciter des initiatives artistiques locales.
- De lutter contre l’isolement.
- D’agir comme un levier pour le soutien de solidarités locales.
- D’inclure des publics fragilisés.
- De favoriser l’entraide intergénérationnelle.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
- Par l’accompagnement de jeunes dans le monde du travail, où ils pourront (re)construire du lien à l’autre,
acquérir des compétences d’organisation et de gestion et au final une autonomie rassurante.
- Par l’organisation d’actions de sensibilisation et de promotion de création artistiques.
- Par la mise en place d’ateliers  et de stages créatifs.
0763970020
- Par la création de séances de lecture entre seniors et jeune public.
- Par l’organisation de rencontres rassemblant le monde associatif local, les citoyens et le monde artistique sur
des thèmes culturels, sociétaux ou environnementaux.
- En assurant un accès libre au lieu.
 
Elle peut faire toute opération civile, mobilière ou commerciale se rattachant directement ou indirectement, en
tout ou en partie à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris
créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu’elle s’est fixé.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs et désintéressés de l’association.
 
Article 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II – MEMBRES
Article 5 – Composition
L’association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs et les adhérents sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des
présents statuts.
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et
motivée acceptée par l’Organe d’Administration.
Ils disposent des droits les plus étendus de l’association, dont le droit de vote à l’Assemblée générale.
Article 7 – Membres adhérents
Sont membres adhérents :
         Tous ceux qui souhaitent participer aux activités de l’association et qui s’engagent à s’acquitter du
paiement d’une cotisation, à respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
Payer la cotisation.
Participer à toute action de l’association.
Assister aux Assemblées générales mais sans droit de vote.
Article 8 – Registre des membres
L’association tient, via son Organe d’administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission à l’Organe
d’Administration.
Sont réputés démissionnaires :
Le membre adhérent ou effectif qui ne paie pas sa cotisation endéans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier ou par e-mail.
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplie pas ou plus les conditions d’admissions.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou ne se fait pas remplacer à trois assemblées générales consécutives.
Le membre effectif ou adhérent qui manquerait au respect du règlement d’ordre intérieur ou aux présents statuts.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion du membre.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées, pour autant que 2/3 des membres soient présents ou représentés.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être effectuée par l’Organe d’administration statuant à la majorité simple.
L’Organe d’Administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale.
La sanction d’exclusion d’un membre effectif lui sera notifiée par lettre recommandée et sera dûment motivée.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement de cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
TITRE III – COTISATION
 
Article 10 – Cotisation
Les membres ne sont restreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 11 – Composition
L’Assemblée Générale rassemble l’ensemble des membres effectifs.
L’Assemblée générale est présidée par le Président de l’Organe d’Administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l’administrateur présent le plus ancien.
L’Organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
Article 12 – Pouvoirs
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Elle est compétente pour :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
L’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
L’apport gratuit d’une universalité ;
Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
 
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
 
L’Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l’exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
La présentation du rapport annuel de l’Organe d’Administration ;
L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
 
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
L’association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l’Organe d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans ce
dernier cas l’Organe d’administration convoque l’Assemblée générale endéans les 21 jours après la demande de
l’assemblée générale.
Article 15 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par l’Organe d’administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Article 16 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 17 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être un membre de
l’association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 18 – Délibérations
L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés sur l’ordre du jour. Exceptionnellement,
elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou pas la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérantes.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19 – Modification des statuts
L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution des l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en entreprise à caractère social que conformément aux prescrits du Code des
Sociétés et des Associations de 2019.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités prévues.
Article 20 – Registre des décisions
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite à l’Organe d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la
consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Article 21 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que de tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés dans les 30 jours après l’adoption
de la résolution par l’assemblée générale au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiés au Moniteur belge par
les soins du greffier.
 
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 22 – Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins, sauf si
l’association ne comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration peut être composé que de
deux personnes. Cet organe est appelé Organe d'administration.
 Les administrateurs sont choisis parmi les membres et les tiers. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour
une durée indéterminée. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur
fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de
leur mandat.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Toutefois chaque
personne morale devra être valablement représentée par une seule et unique personne physique.
Article 23 – fonction
L’Organe désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut
d'être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des administrateurs
présents ou toute autre personne désignée par l’Organe d'administration.
Article – 24 - Démission révocation vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l’Organe d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, l’Organe
d’administration pourvoira au poste vacant.
Article 25 – Réunions
L’Organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que le
Président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent l’ordre du
jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en
Organe d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation,
elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de l’Organe d’administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l’Organe d’administration, ou s’y fait représenter, est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de
l’absence ou d’une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
L’Organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre
consultatif uniquement.
Article 26 – délibérations
L’Organe d’administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Ces décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du président est déterminante
sauf s’il n’y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ces décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et les
administrateurs qui le souhaitent dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit (courrier ou e-
mail) lorsque l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Article 27 – Pouvoirs
L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision de l’organe d’administration, aurait un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé au but et à l’objet de l’association, doit impérativement en informer
les autres administrateurs avant que la décision ne soit prise. La nature de ce conflit d’intérêt avec l’objet et le but
de l’association devra être consigné par écrit dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui
doit prendre cette décision.
L’administrateur qui est sujet à un conflit d’intérêt ne pourra prendre part aux décisions qui concernent ledit conflit
d’intérêt.
Si ce conflit d’intérêt concerne la majorité des administrateurs présents ou valablement représentés, la décision
sera portée à la compétence de l’assemblée générale.
 
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 
Article 28 – Gestion journalière
L’Organe d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’Asbl
Qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifie pas l’intervention de
l’Organe d’administration
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l’Organe
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L’Organe d’administration peut à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière
sont déposés au Greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 29 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’Organe d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 30 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Par exception le 1er exercice de l’association commencera le 1er avril et se terminera le 31 décembre.
Article 31 – Compte et budgets
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions de la loi du 23 mars 2019
sur le code des sociétés et des associations et le code de droit économique comme modifié par la loi du 15 avril
2018 ainsi que les budgets de l’exercice suivant.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par l’Organe d’administration.
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Article 32 – Consultation de registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale, de l’Organe d’administration, de même que tous les documents comptables de
l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’Organe d’administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L’Organe d’administration convient d’une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à la réception de la
demande.
Article 33 – Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation, à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à la l’affectation de l’actif net, est déposée
au greffe du Tribunal de commerce dans les 30 jours de l’adoption et publiée conformément à la loi.
Article 34 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations tel que promu par la loi du 23 mars 2019.
Tels sont les statuts.
 
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’Administrateurs :
Frédéric TREFFEL, né à Messancy, le 19 avril 1975 et domicilié à Avenue Van Volxem 35, 1190 Forest ;
Virginie TORRA, née à Cagnes-sur-Mer (France), le 27 septembre 1979 et domiciliée à Avenue Van Volxem 35,
1190 Forest.
Qui acceptent ce mandat.
L’Organe d’administration a désigné :
Frédéric TREFFEL en qualité de président
Virginie TORRA, en qualité de secrétaire
Les administrateurs :
Frédéric TREFFEL, né à Messancy, le 19 avril 1975 et domicilié à Avenue Van Volxem 35, 1190 Forest ;
Virginie TORRA, née à Cagnes-sur-Mer (France), le 27 septembre 1979 et domiciliée à Avenue Van Volxem 35,
1190 Forest.
Fait à Bruxelles, le 23 février 2021