N° d'entreprise : 0721705437
Nom
(en entier) : TABELLION MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Peupliers 10
 : 4053 Chaudfontaine
Objet de l'acte :
DIVERS
D’un acte reçu par Maître Michel HUBIN, Notaire à la Résidence de Liège (deuxième canton)
substituant son Confrère Marc WAUTHIER, Notaire à la résidence de Liège (deuxième canton),
associé de la SRL « NOTABIS », légalement empêché, le 1er juin 2023, en cours d’enregistrement, il
résulte que :
 
S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « Tabellion Management », dont le siège est établi à 4053 Chaudfontaine (Embourg), Avenue
des Peupliers 10, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro d’entreprise
0721.705.437.
 
EXPOSE PREALABLE
 
Aux termes d’un acte dressé par le Notaire Michel HUBIN à Liège, en date du 15 décembre 2022, il a
été procédé à la mise à jour des statuts au nouveau Code des Sociétés et Associations de la société
à responsabilité limitée "Tabellion Management", ayant alors son siège à 4000 Liège, Rue Lambert-
le-Bègue 32, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro d’entreprise
0721.705.437, publié par extrait aux Annexes du Moniteur Belge le 21 décembre suivant, dépôt
numéro 0384634.
 
CECI EXPOSE
 
Il est précisé que ledit acte contient une erreur matérielle, sous le titre : « Deuxième résolution :
Capitaux propres – Distribution »
 
Ladite résolution avait été libellée comme suit :
« …
Deuxième résolution : Capitaux propres- Distribution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré soit 12.400,00 euros et la réserve légale de la société soit 1.860,00 euros, ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la
partie non encore libérée du capital, soit 6.200,00 euros, a été converti en un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et
de rendre ces fonds disponibles pour distribution moyennant le respect du double test de l’actif net et
de liquidité. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
 
 
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
… »
 
L’erreur matérielle concerne le montant du capital non appelé, basé sur les comptes annuels publiés
au jour de l’acte (15.12.2022) et non sur les derniers comptes annuels, alors en cours de publication.
 
Ensuite de quoi, le comparant a requis le Notaire Michel HUBIN à Liège de procéder à la
correction/rectification de ladite résolution.
 
Il convient dès lors de lire ce qui suit en lieu et place :
« …
Deuxième résolution : Capitaux propres- Distribution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré soit 18.600,00 euros et la réserve légale de la société soit 1.860,00 euros, ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et
de rendre ces fonds disponibles pour distribution moyennant le respect du double test de l’actif net et
de liquidité. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
… »
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Michel HUBIN
Notaire