N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL Bamor
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Gustave-Thiriart 63
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Statuts de l’A.S.B.L. BAMOR
Les fondateurs soussignés :
Wahida Bayor, domiciliée au 63 rue Gustave Thiriart, 4000 Liège.
NN: 87031048692.
Maxime Panagiotis Amoranitis, domicilié au 23 rue des wallons, 4000 Liège.
NN: 87091020527 .
Nassifa Bayor, domiciliée au 7 Avenue de Tunisie , 4300Waremme.
NN: 79022345840.
Réunis en assemblée le 20 Aout 2018 ont convenu de constitué l’a.s.b.l. BAMOR et ont arrêté les statuts
suivants.
Dénomination, siège social
Article 1 :
L’association est dénommée BAMOR ASBL.
Article 2 :
Son siège social est établi au 63, Rue Gustave Thiriart à 4000 Liège. Toute modification du siège social est de la
compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Objet, buts, durée
Article 3 :
L’association a pour but de promouvoir l’agro-tourisme au Togo et en Grèce (pays d’origine des membres
fondateurs de l’association). Le projet s’oriente sur deux volets :
Premier volet : l’agro-tourisme au sens strict qui a pour objet la découverte des savoir-faires agricoles, des
paysages, des pratiques sociales et des spécialités culinaires découlant de l’agriculture des pays susmentionnés.
Deuxième volet : Promouvoir en Belgique les produits du terroir émanant des circuits de l’agro-tourisme par des
manifestations culturelles et des évènements gastronomiques.
L’asbl a les objectifs sivants :
Créer un circuit d’agro-tourisme dans des zones ou le concept n’est pas encore d’actualité.
Aider les acteurs locaux à se développer dans un environnement sain avec une vision intégrée.
Sensibiliser les participants à une consommation solidaire et éthique. Proposer un nouveau regard sur des
cultures/sous cultures méconnues.
Créer des liens humains entre les produits et les hommes.
Créer des liens du « champ à l’assiette » en promouvant une chaine alimentaire vertueuse et éthique. Valoriser
chaque maillon de la chaine alimentaire de l’élevage, la transformation à la distribution des produits.
Valoriser certains produits/producteurs, en leur faisant une promotion moderne et avant-gardiste.
 
Les deux volets s’alimentent l’un, l’autre.  Les produits  sont promus via du tourisme solidaire mais une possibilité
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de continuation leur est offerte par le biais d' évènements gastronomiques, foires en Belgique. Ces événements
font également la promotion du projet agro-tourisme et le cycle continue….
Article 5 :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 
Membres, admission, démission, exclusion
Article 6 :
l’ASBL est composée de 3 membres effectifs cités ci-dessus et  qui sont des personnes Physiques
Article 7 :
Les 3 fondateurs et associés disposent des mêmes droits et obligations que ceux mentionés dans la loi sur les
ASBL.
Il est possible pour un individu de poser sa candidature afin d’être un membre effectif et ainsi d’adherer a
L’ASBL.
Pour ce faire, le candidat doit poser sa candidature par écrit a l’un des membre de l’association. Cette
candidature doit faire l’unanimité du conseil d’administration et être en lien avec l’objet de L’ASBL .
Article  8 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de
l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est de 1,00 euro symbolique.
 
Article 9 :
Chaque membre est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil d'administration.
Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision du Conseil
d'administration, être considérés comme démissionnaires.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une
décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires
aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants
droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
 
Assemblée générale
Article 10 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et nouveaux adhérents, en ordre de
cotisation. Elle est présidée par le président de l’ASBL.
Article 11 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts sociaux ;
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L'exclusion d'un membre ;
L'approbation du budget et des comptes ;
L'octroi de la décharge aux administrateurs ;
La dissolution de l'association ;
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent ;
Article 12 :
L’Assemblée générale se réunit 1fois par an (juin). Les membres peuvent à tout moment être convoqués en
Assemblée générale extraordinaire sur décision du Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième
des membres. Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se
réunira dans les cinq semaines suivant la requête. L'Assemblée générale est convoquée par courriel au moins
quinze jours avant la date de la réunion. Le courriel mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.
Article 13 :
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix. Chaque
mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de
son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
 
Article 14 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante.
Article 15 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification,
au tribunal civil.
Article 16 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge.
 
Conseil d’administration
  Article 17 :
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 3 administrateurs et de 5 au plus, choisis
parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de cotisation. Les
membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée
générale pour une durée de 4 ans et sont en tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également démissionnaire de plein droit la personne qui
quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.
Article 18 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra- judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 19 :
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant.
Article 20 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 21 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un
secrétaire.
Article 22 :
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont
présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le
vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration.
Article 23 :
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
Article 24 :
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Article 25 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président et un administrateur.
Article 26 :
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Article 27 :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous les autres pouvoirs dérivant
de la loi des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, payer les sommes dues par
l’association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’administration
Article 28 :
 
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 29 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraitrait nécessaire
 
Reglement d’Ordre Intérieur
Article 30 :
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
Budget et comptes
Article 31 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2018, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
Article 32 :
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
Dissolutions et liquidation
Article 33 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
Dispositions diverses
Article 34 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
Assemblée générale extraordinaire
 
 
L'assemblée générale constituante, réunie en assemblée extraordinaire, à laquelle tous les membres se
reconnaissent dûment convoqués, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
 
Sont nommés administrateurs:
Wahida Bayor en qualité de Présidente ;
Nassifa Bayor en qualité de Vice-Présidente ;
Maxime Amoranitis en qualité de Trésorier.
 
 
Fait en 4 exemplaires originaux le 20/08/2018 à Liège