N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Chez Rosa et Steven
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
6181
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Courcelles (Gouy-lez-Piéton)
Place Communale(GY) 13
CONSTITUTION
Une société sous la forme d’une société en commandite, dénommée Chez Rosa et Steven a été constitué entre
les parties soussignées, le
14 février 2023.
 
PARTIES SOUSSIGNÉES :
- Madame Rosa PERSICHETTI,  né à La Louvière le 12 avril 1993, domicilié à 6181 Gouy-Lez-Pieton, Rue du
Chafour 94
- Monsieur Janusz FILIPIUK, né à Siemiatycze (Pologne) le 18 juin 1979, domicilié à 1030 Bruxelles
(Schaerbeek), Rue Renkin 62
 
Article 1.      Forme – Dénomination – Identification
La société est une société commerciale qui a la forme juridique d’ une « Société en commandite », en abrège
« SComm »
La société en commandite est celle que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires, que l'on
nomme « associés commandités », et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme
associés commanditaires ». Aucun jugement à raison d'engagements de la société, portant condamnation
personnelle des associés en commandite simple, ne peut être rendu avant qu'il y ait condamnation contre la
société. L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des
fonds qu'il a promis d'y apporter.
 
La société est dénommée  «Chez Rosa et Steven».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications légales.
 
Article 2.      Siège
Le siège de la société est établi en région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier les statuts.
Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification
des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe
d’administration.
0798928820
 
Article 3.      Objet
La société pourra effectuer pour son compte ou pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’ à l’étranger, pour
compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :
- Vente au détail de pain et de pâtisserie
- Vente au détail de viennoiseries
- Vente au détail d'aliments congelés (y compris les glaces)
- Toutes activités relatives à la gestion d’une supérette
- Le commerce de détail alimentaire
- Le commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire.
La liste est non-limité, de sorte que la société peut effectuer toutes les opérations qui peuvent contribuer à la
réalisation de son objet social, à la fois en Belgique et à l'étranger.
Toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilière ou immobilière,
pour propre compte ou pour le compte de tiers à condition qu’elle y ait elle-même un intérêt.
La participation de la Société, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, pouvant se
rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, fusions, alliances,
sociétés en participation ou groupements d’intérêt économique.
Elle peut exercer les fonctions de mandataire, gérant ou de liquidateur d'autres sociétés ou entreprises.
La société peut fournier des garanties personnelles ou réelles en faveurs de tiers.
 
Article 4.      Durée
La société est établi pour une durée indéterminée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.
La dissolution est seulement possible par la résolution de l'assemblée générale, statuant conformément aux
règles prévues pour la modification des statuts.
 
Article 5.      Associés 
Les associés de la société sont :
Madame Rosa PERSICHETTI, prénommée, est l’ associé commandité
Monsieur Janusz FILIPIUK, prénommé est l’ associé commanditaire
 
Article 6.      Apport et parts sociales
Chaque part est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à une part égale du bénéfice et du solde de la
liquidation. La société peut également émettre des obligations, le cas échéant convertibles en part, et des droits
de souscription attachés ou non à un autre titre.
Le patrimoine de la société peut être augmenté. Les apports supplémentaires peuvent se faire en contrepartie de
l’émission de parts nouvelles par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes prescrites pour la
modification des statuts.
L’assemblée générale statuant à la majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports supplémentaires sans
émission d’actions nouvelles.
Les parts sont librement cessibles à des associés ou à des personnes morales liées.
Les capitaux propres de départ, apportés par les comparants à la constitution, s’élèvent à mille Euros (1.000 €).
En contrepartie de ces apports, mille (1.000) parts sont émises.
 
Article 7.      Prise de décision
Les parts sont indivisibles et enregistré. La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part pour l'exercice à
son encontre par les droits attachés.
 
Article 8.      Transfer des parts
Les parts de la société ne peuvent pas être transférées qu'avec l'approbation unanime de tous les partenaires
restants.
 
Article 9.      Décès d’ un associé
Le décès d'un associé, ne résulte pas dans la dissolution de la société. Les autres associés ont toujours droit aux
parts de l'associé décédé. S'il ne reste qu'un seul associé après le décès d'un associé, celui-ci est libre de
dissoudre la société ou de faire reprendre par un tiers les parts des héritiers à la valeur par action déterminée ci-
dessus.
 
Article 10.    Gestion, représentation et contrôle
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui sont investis des pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion des affaires sociales et peut faire tous les actes de disposition qui entrent dans l'objet
social. Les (le) gérant(s) exerce(nt) les pouvoirs visés à l'alinéa précédent dans le respect de ses dispositions
statutaires. Ils peuvent déléguer tout une partie de leurs fonctions à un tiers.
Le mandat de gérant peut être exercé à titre gratuit ou à titre rémunéré. La société est valablement engagée à
l'égard des tiers par au moins un associé commandité ou par toute personne mandaté par ce premier agissant
dans le respect des dispositions statutaires.
L’associé commandité unique, ou en cas de pluralité d'associés commandités, au moins deux associés
commandités agissant conjointement, peu(ven)t également conférer à des tiers les pouvoirs spéciaux d'accomplir
et signer certains actes ou catégories d'actes au nom de la société. Les pouvoirs ainsi conférés seront établis à
suffisance de droit par une procuration signée par l'associé commandité.
Ces pouvoirs pourront être publiés aux Annexes du Moniteur belge de manière à permettre à ceux qui en sont
investis d'en justifier.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution
de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et
pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut
siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne
morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
Le mandat de gérant sera non rétribué, à moins qu'il n'en soit décidé autrement lors de la désignation ou par la
suite.
 
Article 11     Responsabilité des associés commandités et commanditaires.
Chaque commandité est solidairement et absolument responsable de tous les engagements de la société, même
si un seul associé a signé, pourvu que ce soit au nom de la société.
L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il
a promis d'y apporter.
 
Article 12.    Assemblée annuelle – Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale représente tous les associés.
L'assemblée générale ordinaire, également appelée assemblée annuelle, est tenue chaque année le 30 juin à 18
heures.
Les assemblées générales sont tenues au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
L'assemblée peut en outre se réunir en tout temps, sur convocation d’au moins un associé commandité ou d’au
moins un associé commanditaire. Les convocations aux assemblées générales se font par email et sont
adressées individuellement à chacun des associés, huit jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée.
Les convocations indiquent l'ordre du jour ainsi que le lieu où se tiendra l'assemblée et l'heure de celle-ci. Sauf
dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque action donne droit à
une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les actionnaires
qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un administrateur.
 
Article 13.    Comptes annuels et distribution des bénéfices
L'exercice comptable commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur. L’assemblée
générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
 
Article 14.    Dissolution – Liquidation
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une dissolution
et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s) gérant(s) en exercice
ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur nombre, leurs
pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde
éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des parts possédées par eux. Si les parts ne sont
pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des
appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Article 15.    Contrôle
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code
des sociétés et des associations et des statuts est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans
par l'assemblée générale parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public des réviseurs d’entreprises
ou les cabinets d’audit enregistrés.
Les émoluments du ou des commissaire(s) sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles. Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par
l'article 3:72, 2° du Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société"
au sens de l'article 1:24 dudit Code, l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque
associé ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s)
par la loi.
 
Article 16.    Droit commun
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s'en référer au Code des sociétés et
des associations.
 
DECISIONS DES COMPARANTS
1) Gérant
Est nommé comme gérant : madame Rosa PERSICHETTI, prénommée, associé commandité, à la gérance de la
société, pour une durée indéterminée.
2) Le siège est établi à 6181 Gouy-Lez-Piéton, Place Communale 13.
3) Clôture du premier exercice comptable
Le premier exercice comptable sera clôturé le 31 décembre 2024
4) Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunit en 2025
5) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des sociétés et des
associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 1:24 dudit Code. En
conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
6) Délégation de pouvoirs
Les associés constituent pour mandataire spécial de la société avec pouvoirs de substitution la société en
commandite Feniks Accountants, avec siège à 1060 Bruxelles, Chaussée de Waterloo 276, représentée par
monsieur Marc Vanmanshoven ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire
ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès des
administrations des services fiscaux, tel que la T.V.A. et les contributions directes ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société.
 
7) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les associés déclarent, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués
au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 01/02/2023
 
 
Madame Rosa PERSICHETTI                                                Monsieur Janusz FILIPIUK
Fondateur                                                                                Fondateur