N° d'entreprise : 0448038446
Nom
(en entier) : Mastercard Europe
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Tervuren 198A
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le dix-sept mai deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George, 11.
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Mastercard Europe", ayant son siège à
1410 Waterloo, Chaussée de Tervuren 198A, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Modification de l'objet.        (...)
Décision
L'assemblée décide de modifier l'objet de la Société par remplacement de l'article 3 des statuts par le
texte suivant :
" La société a pour objet ce qui suit :
1.   la création, le développement, la mise en œuvre, l'organisation, la gestion, l'exploitation et la
promotion des systèmes de paiement, qu'ils soient d'importance systémique ou non ;
2.   la facilitation des paiements électroniques par le biais de la création et de la mise à disposition
d'une large gamme de solutions de paiement (basées ou non sur des cartes) reliant les
consommateurs, les institutions financières, les émetteurs, les acquéreurs, les commerçants, les
gouvernements, les partenaires numériques, les entreprises et d'autres organisations dans le monde
entier ;
3.   le développement et la fourniture d'autres offres et services à valeur ajoutée tels que, mais de
manière non-exhaustive :
a.   le développement et la fourniture de services dans le domaine des technologies évolutives et des
capacités d'analyse, notamment en ce qui concerne l'intelligence artificielle, le big data, l'identité
numérique, les solutions bancaires ouvertes, les monnaies numériques, la cybersécurité, les
solutions basées sur la blockchain, les services de crypto-actifs et les plateformes en ligne ;
b.   le développement et la fourniture d'une large gamme de services de conseil et d'analyse, y
compris, mais sans s'y limiter, des missions de gestion de projet, ainsi que des services basés sur
différents types de données, y compris, mais sans s'y limiter, des données sur les transactions de
paiement ;
c.   le développement et la fourniture de services d'incubation et de soutien à la collaboration pour les
entrepreneurs émergents, les start-ups ou les scale-ups dans le domaine de la technologie financière
("FinTech"), des paiements ou d'autres domaines émergents similaires ;
d.   la participation dans toute activité liée à la prévention ou au contrôle de tout type de fraude dans
les systèmes de paiement impliquant ses produits. À cet égard, la société peut développer et fournir
des services à des tiers (y compris des gouvernements, comme indiqué ci-dessous) en relation avec
des solutions de cybersécurité, des solutions de prévention de la fraude, des technologies
Volet B
permettant de tracer le blanchiment d'argent et les flux financiers criminels, et d'autres types
similaires de services de sécurité et de prévention ou de contrôle de la fraude ;
e.   la coopération et l'engagement avec tout tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les entités de droit
public (telles que les gouvernements nationaux et régionaux, les villes, les provinces, les
municipalités, les banques centrales, les institutions internationales et supranationales et d'autres
organisations internationales similaires) en ce qui concerne un large éventail de domaines d'intérêt
mutuel, y compris en ce qui concerne l'inclusion financière, le développement d'écosystèmes sans
espèces, la transition numérique dans divers secteurs, y compris dans les services du
gouvernement/secteur public, les collectes ou les décaissements, l'infrastructure des villes
intelligentes (smart cities), la création de communautés ou de réseaux de villes (ou d'autres niveaux
de gouvernement) pour l'échange de bonnes pratiques et de savoir-faire; et
4.   la fourniture de services de courtage d'assurance.
La société peut également entreprendre, tant en Belgique qu'à l'étranger, tout ce qui est nécessaire,
utile, accessoire ou favorable à la réalisation de son objet.
La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui sont ou peuvent être
utiles à la réalisation de celui-ci. La société peut notamment s'associer, participer, s'intéresser,
acquérir ou coopérer avec toute autre société, entreprise ou exploitation ayant un objet similaire ou
connexe ou susceptible de compléter ou de favoriser la réalisation de l'objet de la société.
La société est autorisée à défendre les intérêts des membres titulaires d'une licence Mastercard ou
d'une autre catégorie de ses clients ou utilisateurs finaux, sous réserve de l'approbation du ou des
membres, clients ou utilisateurs concernés, par exemple en intentant des procès au nom de ces
membres, clients ou utilisateurs devant un tribunal ou un comité d'arbitrage, en introduisant un
recours ordinaire ou extraordinaire au nom de ces membres, clients ou utilisateurs en entamant une
procédure quelconque devant les tribunaux belges ou étrangers au nom de ces membres, avec droit
de substitution ou en désignant tout avocat belge ou étranger.
Enfin, afin d'assurer la sécurité de ses activités et notamment des systèmes de paiement qu'elle
exploite, la société peut organiser et gérer ses propres services et mesures de sécurité internes,
dans le respect des dispositions légales applicables.
L'objet de la société peut être étendu ou limité par une modification des statuts, conformément aux
dispositions de l'article 7:154 du Code des sociétés et des associations."
(...)
QUATRIÈME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Maître Stéphane Bertouille et à Valentine Pacco, qui, à cet
effet, élit domicile à Avenue Louise 283/19, 1050 Bruxelles , ainsi qu'à tout autre avocat ou
collaborateur du cabinet d'avocats Everest Law, ses employés, préposés et mandataires, avec droit
de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire