Nº d'entreprise : 826 616 677
Nom
(en entier) : Sport en Cultuur NICC / Sport et Culture INCC
(en abrégé) : S.E.C. NICC / S.E.C. INCC
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Chaussée de Vilvorde 100 à 1120 Bruxelles
Objet de l'acte : Dissolution et liquidation de l'asbl
Sport en Cultuur NICC / Sport et Culture INCC
En abrégé : S.E.C. NICC / S.E.C. INCC
Siège social : Chaussée de Vilvorde 100, 1120 Neder-over-Hembeeck (Bruxelles)
Numéro d'entreprise : 826 616 677
PV de l'Assemblée Générale du 02/02/2024 de Sport en Cultuur NICC / Sport et Culture INCC
Lieu de la réunion : MS Teams (online)
Heure : 12h30
Membres présents : Séverine Steuve, Tine Vanden Driessche, Serge Lory, Sofie Vanpoucke, Antje Van
Assche, Magali Deblock, Inge Buys, Bronwen Sergeant, Sébastien Charles, Aude Leys, Charlotte Aelbrecht et
Sabrina Zorbo
Membres excuses : Ceren Halaç, Lesley Boddin, Mira Vandermeiren, Jonckheere Alexia et Zarzuelo
Barbero Marta
Procurations valides :
-Jonckheere Alexia a donné une procuration à Steuve Séverine
-Zarzuelo Barbero Marta a donné une procuration à Leys Aude
Sur les 17 membres de l'assemblée générale, 14 sont présents ou valablement représentés. L'assemblée
constate dès lors que le quorum légalement requis est respecté. Tous les membres de l'assemblée ont par
ailleurs reçu à temps et à heure la convocation ainsi que l'ordre du jour. En conséquence, l'AG est valablement
constituée.
Ordre du jour :
1.Approbation des comptes
2.Décharge aux administrateurs
3.Vote sur la dissolution
4.Affectation de l'actif net
5.Lieu de conservation des documents sociaux
6.Clôture immédiate de la liquidation
1.Approbation des comptes
Les comptes de l'exercice en cours et arrêtés à la date de la proposition de dissolution, et l'inventaire dressé
à la même date sont présentés à l'AG.
L'assemblée obtient des réponses satisfaisantes aux questions posées.
Sébastien Charles, le commissaire aux comptes de l'association, estime que les comptes tels qu'ils ont été
présentés donnent une image fidèle de la situation de l'association.
En conséquence, les comptes sont approuvés à l'unanimité.
2.Décharge aux administrateurs
L'AG décide à l'unanimité de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de
l'accomplissement de leur mandat.
3.Vote sur la dissolution
Au vu des comptes qui ont été votés, et au vu de la situation de l'ASBL, il est proposé de dissoudre l'ASBL.
La situation comptable montre que l'association n'est redevable d'aucune dette, ni envers les membres, ni
envers les tiers.
Il n'est par conséquent pas nécessaire de nommer un liquidateur.
4.Affectation de l'actif net
L'AG constate également qu'il y a un actif à affecter s'élevant à 164,07€.
L'assemblée générale décide à l'unanimité d'affecter l'actif net restant au paiement du dépôt de l'acte de
dissolution / liquidation au greffe du tribunal.
5.Lieu de conservation des documents sociaux
L'assemblée générale approuve à l'unanimité que les documents sociaux de l'ASBL soient conservés à
l'adresse suivante pendant 10 ans : INCC, Chaussée de Vilvorde 100, 1120 Bruxelles.
6.Clôture immédiate de la liquidation
L'assemblée générale décide à l'unanimité de clôturer la liquidation.
L'assemblée générale charge Séverine Steuve et Alexia Jonckheere de publier ces décisions, et le mandat
des administrateurs cessera à dater du jour de cette publication.
Il n'y a plus d'autres points à l'ordre du jour.
La séance est levée.
Fait à Bruxelles, le 02/02/2024.
Séverine Steuve	Aude Leys
En tant que présidente de l'asbl	En tant que secrétaire ff de l'asbl
Séverine Steuve, Présidente
Alexia Jonckheere, Administratrice