N° d'entreprise : 0896 964 344
Nom
(en entier) : M.G. LIFE INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société Coopérative à Responsabilité Illimitée
Adresse complète du siège : Rue de Rosières 146 - 1332 Rixensart
Objet de l'acte : Adaptation de la forme juridique - Mandat spécial
L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie ce mardi 19 décembre 2023 à 13h00 accepte les
résolutions suivantes prises à l'unanimité des voix :
1.L'assemblée et le gérant décident, à l'unanimité, de donner mandat à Monsieur PAZIENZA Diego de
la société BFS sa dont le siège social est sis à 1150 Bruxelles, avenue de Tervuren 402, immatriculée à
la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0553.557.521 pour publier les décisions prises par
la présente assemblée aux annexes du Moniteur belge. Dans le cadre de ce mandat, le mandataire
est autorisé à signer tous documents pour le compte de la société et ou de son gérant ainsi que pour
procéder aux modifications à la banque carrefour des entreprises, auprès des services du ministère
des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des formalités
doivent être accomplies.
2.L'Assemblée Générale Extraordinaire décide d'adapter la forme juridique de la société, afin de se
conformer au nouveau code des sociétés et associations.
3.La Société coopérative à responsabilité illimitée devient par conséquent une Société en nom collectif
(SNC).
L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de supprimer les statuts actuels et adopte les statuts
suivants :
La société est une Société en nom collectif (régie par les règles suivantes sous la dénomination
"M.G. LIFE INVEST " dont le siège social est établi dans la région wallonne, au capital social de
mille euro (1.000,00 €) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
II. STATUTS.
1. Dénomination D Siège O Objet D Durée
Article 1 : La société est une société constituée sous la forme juridique d'une société en nom collectif
avec pour dénomination sociale M.G. LIFE
Article 2 : Le siège de la société est établi dans la région wallone. Il peut être déplacé en n'importe
quel endroit du pays sur décision des gérants.
Article 3 : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers, en Belgique ou à l'étranger :
-Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux assurances. Cet objet est exemplatif
et non limitatif ;
-L'exploitation d'un bureau de courtage en assurances. Elle peut accomplir toutes opérations
intermédiaires en matière d'assurances ;
-Toutes activités d'enseignement, formation, préparation d'examens et de concours, utilisant parfois de
la sous-traitance ;
-La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier, l'acquisition par l'achat ou autrement, la
vente, l'échange ;
- La construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement,
l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement ;
-La prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement
ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le
rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris
par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers ;
- L'octroi aux entreprises auxquelles elle s'intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties.
-Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers,
par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en
découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s'y
rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le
lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion,
la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.
La société peut agir pour son compte propre, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou
pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes
sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à
faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4 : La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle commence à fonctionner à la
date du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
II. Associés
Article 5 : Tous les fondateurs sont associés et la part de chacun d'eux dans la société est
équivalente. Ils sont solidairement responsables de tous les engagements contractés au nom de la
société. La responsabilité professionnelle de chaque associé est individuelle, même si les frais
d'assurance professionnelle sont à charge de la société.
Article 6 : L'arrivée de nouveaux associés suppose l'accord écrit de tous les co-associés; ils devront
avoir les qualifications requises pour exercer l'activité professionnelle de concert avec les autres
associés.
Article 7 : Les associés ne peuvent céder ou se dessaisir de leurs droits dans la société qu'avec
l'assentiment écrit de tous les co-associés et ce, au bénéfice exclusif de collègues qui
participent ou participeront à l'exercice conjoint de l'activité professionnelle. En cas de décès d'un
associé, ses droits ne sont pas transmis à ses héritiers, mais une indemnité leur est attribuée, tel que
stipulé à l'article 21 ci-après.
Article 8 : Chaque associé peut se retirer de la société en présentant sa démission aux autres
associés par lettre recommandée. La démission prendra effet six mois après la date d'envoi de la
lettre. En cas de décès d'un des associés, la société se poursuit entre les associés survivants. Il en
sera de même si l'un des associés est mis en incapacité de travail par suite d'une invalidité
permanente de plus de soixante-six pour cent (66 %) et en cas de démission, d'exclusion et de
révocation (disciplinaire) professionnelle d'un associé. Les conséquences d'un tel retrait sont
régies tel qu'indiqué à l'article 21 ci-après.
III. Capital social
Article 9 : Lors de la constitution de la société, le capital social est fixé à 1.000,00 €, montant
apporté en liquide par les associés-fondateurs.
Le capital est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale. Les 100 parts
sont souscrites et libérées en espèces au prix de 10,00 € chacune comme suit :
1/ Monsieur MAUGUIT Georges à concurrence de 980,00 €, soit 98 parts
2/ Monsieur MAUGUIT Antoine à concurrence de 20,00 €, soit 2 part
IV. Administration C Représentation	Contrôle
Article 10 : La société est administrée par les associés sur délibération collective. Les associés qui
exercent la fonction de gérant exercent leur mandat à titre gratuit, nonobstant le droit des associés
d'octroyer une indemnité pour frais et vacations et les appointements couvrant leurs
prestations professionnelles.
Article 11 : Chaque associé individuel agit au nom de la société et, sous la raison sociale, représente la
société à l'égard des tiers et en droit, que ce soit comme demandeur ou comme défendeur. Chacun
d'eux pose donc valablement à l'égard des tiers tous les actes de conservation, de gestion et de
disposition, à condition que ces actes s'inscrivent dans l'objet de la société.
Article 12 : Chaque associé individuel a tous pouvoirs d'investigation et de contrôle, lui donnant
notamment le droit de consulter à tout moment sur place les livres, lettres, procès-verbaux et,
de façon générale, tous les documents et écrits de la société.
V. Assemblée générale
Article 13 : L'assemblée générale -valablement constituée- représente tous les associés.
L'assemblée générale statue notamment concernant :
1) l'acceptation de nouveaux associés;
2) l'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat
3) la modification des statuts.
Article 14 : Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix
présentes. Les modifications statutaires ne peuvent toutefois être approuvées qu'à l'unanimité des
voix des associés présents, sous réserve de ce que stipulent les articles 8 et 19.
Article 15 : Chaque associé possède autant de voix que de parts sociales de la société.
Article 16 : L'assemblée générale annuelle se tient le deuxième jeudi du mois de juin à 11 heures au
siège de la société ou en tout autre endroit précisé dans la convocation.
Si ce jour n'est pas un jour ouvrable, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ne pourra délibérer valablement que si les trois-quarts des associés sont
présents ou représentés. Une nouvelle convocation sera nécessaire si la première assemblée ne
réunit pas les trois-quarts des associés. La seconde assemblée délibèrera valablement quel que
soit le nombre d'associés présents.
L'assemblée générale peut également être convoquée en séance extraordinaire par tout associé
estimant que l'intérêt de la société le requiert.
Les associés doivent être convoqués à l'assemblée générale au moins quinze jours à l'avance par
lettre recommandée; la convocation mentionne l'ordre du jour. La délibération de l'assemblée générale
est consignée dans le procès-verbal soumis pour signature à tous les associés présents à l'assemblée.
VI. Exercice social O Comptes annuels	Résultat
Article 17 : L'exercice court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
Article 18 : Sont déduits du bénéfice de l'exercice en vue de l'établissement du bénéfice net les frais
généraux, les amortissements nécessaires, les provisions fiscales et autres, les corrections de valeur et
les éventuelles pertes reportées. Le solde donne le bénéfice net. Les montants versés aux associés au
titre de rémunérations sont comptabilisés dans les frais généraux. L'assemblée générale peut
décider d'octroyer aux associés une indemnité prélevée sur le bénéfice net, indemnité qui sera égale
aux intérêts des capitaux qu'ils ont apportés. Le bénéfice net est ensuite mis en réserve en vue de la
réalisation de l'objet de la société. Les éventuelles pertes seront supportées par les associés dans
la proportion dans laquelle ils ont droit au bénéfice.
Article 19 : Le bénéfice annuel net de la société est réparti suivant décision de l'assemblée générale,
sur proposition de l'organe de gestion et dans les limites de la loi.
VII. Dissolution - Retrait d'un associé
Article 20 : La société n'est pas dissoute par le décès, la démission, l'exclusion, l'incapacité de travail,
la déclaration d'incompétence, la révocation (disciplinaire) professionnelle ou la suspension d'un associé.
La société sera, par contre, dissoute, si l'assemblée générale le décide à une majorité des deux tiers des
voix présentes.
Article 21 : En cas de dissolution, un liquidateur est désigné. Celui-ci se conformera aux dispositions de
l'article 186 du Code des sociétés, nonobstant l'application de l'article 184 du même Code et les
prescriptions de l'article 22 ci-après.
Article 22 : Dans tous les cas de dissolution et de retrait, l'actif net de la société est divisé, la ou les
part(s) étant attribuée(s) à tous les anciens associés ou à l'associé qui se retire.
VIII. Siège social
Le siège social de la société est situé à la rue de Rosières, 146 à 1332 Rixensart.
Associés
- Monsieur MAUGUIT Georges
- Monsieur MAUGUIT Antoine
BFS SA
Pazienza Diego
Mandataire