N° d'entreprise : 0734538339
Nom
(en entier) : Electric By D'Ieteren
(en abrégé) : EDI
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Mail 50
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le treize septembre deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Electric by D'Ieteren", ayant son siège à
1050 Ixelles, rue du Mail 50, ci-après dénommée la "Société".
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DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'actionnaire unique aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
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DEUXIEME RESOLUTION : Augmentation de capital en numéraire.
L'actionnaire unique décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 8.000.000,00
EUR, pour le porter de 2.000.000,00 EUR à 10.000.000,00 EUR.
L'actionnaire unique décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et
par l'émission de 8.000.000 nouvelles actions de même nature et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la
souscription.
L'actionnaire unique décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire
au prix de 1,00 EUR chacune et que les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à
savoir 8.000.000,00 EUR.
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QUATRIEME RESOLUTION : Souscription et libération des nouvelles actions.
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2. L'actionnaire unique déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que
chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%. Par conséquent
l'augmentation de capital a été libérée au total à concurrence de 8.000.000,00 EUR.
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de KBC, tel qu'il résulte d'une
attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 13 septembre 2021, laquelle a été transmise
au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
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SIXIEME RESOLUTION : Réduction du capital.
L'actionnaire décide de réduire le capital par apurement des pertes, conformément à l'article 7:210
du Code des sociétés et des associations, à concurrence de 5.396.629,50 EUR pour le ramener de
10.000.000,00 EUR à 4.603.370,50 EUR, avec annulation de 5.396.629 actions.
(...)
HUITIEME RESOLUTION : Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'actionnaire unique décide de
Volet B
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :
"Le capital est fixé à quatre millions six trois mille trois cent septante euros cinquante cents
(4.603.370,50 EUR).
Il est représenté par quatre millions six cent trois mille trois cent septante (4.603.370) actions, sans
mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.".
(...)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire