N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) :  Atelier Ailes de Colibri
(en abrégé) :  Ailes de Colibri
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place de Wisbecq 13
1430
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rebecq
Entre les soussignés :
 
• Monsieur van den HOVE, Eric, né à Uccle,  le 7 janvier 1963, avec pour domicile 42, rue Clerbeau, Milmort,
Liège, Belgique.
 
• Mademoiselle EHLEN, Cécile, née à Liège, le 16 février 1982, avec pour domicile Rue Hors-Château 24, 4000,
Liège
 
• Madame WERY, Marianne, née à Charleroi,  le 29 juin 1964, avec pour domicile 13, Place de Wisbeq, 1430,
Rebecq, Belgique
 
• Monsieur MAES, Laurent, né à Louvain le 2 février 1967 avec pour domicile Vliegpleinkouter, 47 à 9030
Mariakerke,  Belgique
 
Nous déclarons, constituer entre nous une association sans but lucratif, conformément aux lois du vingt-sept juin
mille neuf cent vingt et un et du deux mai deux mil deux. Il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1 -  L’association prend pour dénomination :« Atelier Ailes de Colibri ASBL ».
 
En abrégé, l’association peut aussi prendre l’appellation de : « Ailes de Colibri - ASBL ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi en Belgique à 1430 Rebecq, 13 Place de Wisbecq, dans l’arrondissement
judiciaire du Brabant Wallon, Canton judiciaire de Tubize.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
0656761066
 
 
TITRE II
 DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but : Obtenir le rétablissement de la dignité humaine, des valeurs ancestrales,
l'amélioration de la qualité de vie et du bien-être des groupes, des communautés, des associations, des réserves
autochtones, des conseils d´anciens et d'autres formes d'associations moyennant le renforcement, la
récupération et la mise en pratique de philosophies ou modes de vie en accord aux éthiques, valeurs et principes
de leurs cosmogonies ancestrales originaires, dans les domaines de la santé, de l'alimentation, de l'éducation, de
la protection de l'environnement, de la qualité de vie, de leur culture de leurs coutumes et de l´établissement de
projets durables.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité ou association similaire à son but.
 
Article 4 – Les objectifs spécifiques de l´ASBL sont:
a) Diffuser et faire connaître les points de vue et cosmologies des traditions ancestrales aux personnes,
organisations et/ou nations.
 
b) Obtenir des ressources financières, pour pouvoir fournir aux groupes, communautés, associations, réserves
autochtones, conseils d´anciens et autres formes d'associations des aides pour la réalisation de projets en
préférant ceux qui utilisent l'utilisation de systèmes,  méthodologies et technologies qui sont écologiquement et
financièrement soutenables et aussi ceux qui leur permettent ou facilitent:
D´obtenir leur reconnaissance officielle ou juridique des gouvernements
L'acquisition de terrains et la construction de logements
L'implantation des cultures agricoles et leurs commercialisation
La réalisation de cérémonies ancestrales sacrées
 
c) Offrir une aide aux personnes reconnues comme maîtres, "Taita", "Mamos", "The Walas",  ou autres « sages »
dépositaires de connaissances ancestrales et savoir-faire pour leurs communautés afin de faciliter la
préservation et la diffusion de leurs cosmologies.
 
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
Admission
 
Article 5 - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
 
Article 6 - § 1. Sont membres
a)      Effectifs:
• Les comparants au présent acte.
• Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration ou qui, présentée
par minimum deux membres, est admis par décision de l’assemblée générale réunissant  75% des voix
présentes.
 
Les membres effectifs doivent être majeurs.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
Le candidat comme membre effectif non admis, ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date
de l´assemblé générale.
 
b) Affilié d’honneur ou parrain: Quand le Conseil d’Administration estime qu´une personne physique ou morale le
mérite pour les apports ou le concours qu´elle a apporté ou désire apporter à l’association et qui serait ainsi
appelée à faire partie du comité de parrainage ou scientifique.
Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’association. Il sera inscrit
dans le livre de membres.
 
c) Donateur: Est donateur toute personne physique ou morale qui effectue un don ou paie une cotisation. Les
adhérents bénéficient des publications et conférences de l’association. Les donateurs ne sont pas inscrits dans le
livre de membres.
 
Section II
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Le non-respect des statuts, des lois de l’honneur et de la bienséance, le défaut d’être présent, représenté ou
excusé à plusieurs assemblées générales, , les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher
l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion
d’un membre.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli,
n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire. 
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à la loi.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV
DES COTISATIONS
 
Article 11 – Les membres effectifs ne sont pas tenus d’effectuer des dons ou de payer des cotisations.
 
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – L’assemblée générale est composée par les membres effectifs de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservés à sa compétence :
 
1) les modifications aux statuts
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article 14 -  Au moins une assemblée générale doit être tenue chaque année au cours du second trimestre.
 
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’assemblée générale par le conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel(email) ou autres mécanismes de message électronique qui permettent de vérifier sa
bonne réception, adressé au moins huit jours avant la date de l’assemblée. Le message sera signé par le
secrétaire ou le Président au nom du Conseil d´Administration. Le courriel sera transmis avec Accusé de
Réception par le secrétaire ou le Président.
La convocation doit mentionner le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Seul le membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux
procurations.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à toute l’assemblée générale ou à une partie, en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
Article 18 – L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.  
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 -  L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi relative aux
associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur conformément à la loi sur
les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – L’association est administrée par un conseil d´administration composé de quatre personnes: le
Président, le Vice-président, le Trésorier, le Secrétaire, nommés par l’assemblée générale pour une durée
indéterminée,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au
nombre de personnes membres effectifs de l’association.
Les membres sortants du Conseil d´Administration  sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par un administrateur général et de deux administrateurs
financiers, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres
délégués par le Conseil d’administration agissent en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement.
Toutefois, si les membres de l´association se réduisent à moins de cinq membres de l’association, le conseil
d’administration ne sera composé que de trois ou deux personnes conformément à la loi.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 – Le Conseil d´Administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un
Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil d´Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et
chaque fois qu’un de ses membres effectifs en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le
Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au
moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion
se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d´Administration. Si
exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
 
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers
des voix présentes. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur
d’une procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale.
 
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un ou plusieurs
administrateur(s) à la gestion journalière avec ou sans limitation de pouvoir et à un ou plusieurs administrateurs à
la gestion financière avec ou sans limitation de pouvoir, s’ils font partie du Conseil d’administration et/ou de
délégué(s) à la gestion journalière s’ils ne font pas partie dudit conseil, qu’il choisira parmi ses membres et dont il
fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils peuvent être désignés pour une
durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en collège.
Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi sur les associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation. Le conseil d’administration est
compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires. Il peut être désigné
pour une durée illimitée. Il est de tout temps révocable par le conseil d’administration. Ces personnes n’auront
pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant,
seront intentées ou soutenues au nom de l’association par le conseil d’administration, sur les poursuites et
diligences d’un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la
représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi sur les associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
 
Article 29 – Les administrateurs délégués, le Président ou, en leur absence, le secrétaire, sont habilités à
accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas � 100.000.
 
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre, par dérogation, le
premier exercice commence le jour de la reconnaissance et de l´admission de l´association par les autorités
compétentes pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi sur les associations sans
but lucratif.
 
Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
Il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à la vérification des comptes au siège social de
l’association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL belge ou association étrangère sans but lucratif préférablement
celles qui poursuivent un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur conformément à
la loi sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36 -  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les
associations sans but lucratif.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui deviennent effectives à partir du vingt-cinq
février de l´an deux mil seize.
 
 
Exercice social:
Par exception, le premier exercice court du vingt-cinq février de l´an deux mil seize pour se terminer le 31
décembre.
 
Sont nommés pour une durée indéterminée:
 
Délégation de pouvoir :
 
Eric van den HOVE est nommé comme administrateur délégué à la gestion journalière, avec plein pouvoir de
représentation inclus toutes les actions financières, pouvant réaliser l´exercice de ces fonctions de manière
individuelle.
L´administrateur délégué devra obtenir des dons et les ressources financières nécessaires pour que l´association
puisse lui payer les indemnités de logement, les indemnités forfaitaires journalières de séjour et le
remboursement de frais de transport.
 
Laurent MAES est nommé comme Trésorier qui reçoit, des pouvoirs suffisants aux démarches nécessaire à
l´ouverture de compte(s) bancaire(s), les dépôts sur compte(s) bancaire(s) et les virements bancaires nécessaire
pour le payement des factures, des indemnités de logement, des indemnités forfaitaires journalières de séjour et
les remboursements de frais de transport, pouvant réaliser l´exercice de ces fonctions de manière individuelle.
 
Commissaires : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
 
Conseil d´Administration:
 
Président : Eric van den HOVE
Trésorier : Laurent MAES
Secrétaire : Marianne WERY
 
Fait à Rebecq le vingt-cinq février deux de l´an deux mil seize, en deux exemplaires.
 
 
 
Président
Eric van den HOVE
 
Secrétaire
Marianne WERY
 
 
 
 
Acceptent les mandats conféré relatif à l´acte sous seing privé pour la création de l´association sans but lucratif
ATELIER AILES DE COLIBRI (ASBL) le vingt-cinq février deux de l´an deux mil seize.
 
Monsieur van den HOVE Eric, Président et Administrateur-délégué
 
 
 
Madame Marianne WERY, Secrétaire
 
 
 
 
Monsieur MAES, Laurent, Trésorier