N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Rouah Racham Ministries
(en abrégé) : RRM
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6791
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Aubange (Athus)
Rue de Longeau - ATHUS 122
Rouah Racham Ministries
En abrégé "RRM"
Association sans but lucratif
L’an deux mille vingt deux le 1er août, entre les soussignés, membres fondateurs effectifs, Il a été convenu de
constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre I : Dénomination, siège social, but et durée
Article 1 - Dénomination L’association est dénommée "Rouah Racham Ministries ASBL", en abrégé "RRM ASBL"
Article 2 - Siège Social Son siège social est établi à Rue de Longeau 122, 6791 Athus, dans l’arrondissement
judiciaire du Luxembourg, en Région Wallonne. Il peut être transféré par décision du conseil d’administration
dans tout autre lieu du royaume de Belgique. Le Conseil d’administration peut ouvrir des sièges d’exploitation
dans d’autres lieux que le siège social.
Article 3 - But L’association a pour but de : promouvoir le bien-être social et spirituel de la population en général
et de ses membres en particulier. Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : •
L’organisation de cultes, bénédictions de mariages, présentation d'enfants pour une bénédiction • Les réunions
d’évangélisation et d’édification • La promotion de la littérature et des médias chrétiens • L'organisation de
conférences et de séminaires Elle veillera également à : • La consolidation de l’unité familiale avec une attention
particulière aux couples et à la jeunesse • La promotion des activités favorisant la cohésion sociale et le vivre-
ensemble • La promotion de la formation et l'éducation communautaire en vue d'une vie multiculturelle
harmonieuse • La promotion des oeuvres sociales et le soutien des personnes vulnérables L'association peut
entreprendre tout autre acte se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut participer et
collaborer aux activités des autres associations orientées vers le même objet. Elle peut faire toute opération civile
ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute
institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 4 - Durée L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Membres
Article 5 - Composition L'association est composée des personnes physiques ou morales, ayant une qualité de
membres effectifs, de membres adhérents, de membres sympathisants, de membres d'honneur ou autres à
définir par le Conseil d'Administration. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Leur
nombre est illimité. En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs, ainsi que les membres adhérents,
sympathisants et d'honneur jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre
des présents statuts. Seuls les membres effectifs sont associés et possèdent des droits et obligations rattachés à
la qualité de membres.
Article 6 - Membres effectifs Les membres signataires du présent acte et les membres de l'assemblée générale
constituante sont les premiers membres effectifs et en sont les fondateurs. Des nouveaux qui en font la
demande, peuvent être admis par décision du Conseil d'administration qui statue à titre provisoire dans l'attente
0789392928
d'une confirmation de l'Assemblée générale statuant à la majorité de deux tiers. La qualité de membre effectif
entraîne l'adhésion sans réserve aux statuts et règlement de l'association. Les membres effectifs disposent des
droits les plus étendus sur l'association.
Article 7 - Autres membres Le Conseil d'administration peut créer d'autres catégories de membres (adhérents,
sympathisants, d'honneur...), dont il détermine les droits et obligations et les propose à l'Assemblée générale
pour approbation.
Article 8 - Registre des membres L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres
conformément à la loi.
Article 9 - Démission, exclusion, suspension On perd la qualité de membre par démission volontaire par écrit au
Conseil d'Administration ou par exclusion prononcée par l'Assemblée générale à la majorité de deux tiers de
votes valablement exprimés. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une
personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le non-respect des statuts, les
infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le
décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre. Cette exclusion ne peut être
prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées, par des
votes valablement exprimés. Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres visés jusqu'à la décision
de l'Assemblée générale. Les décisions d'exclusion sont souveraines et ne doivent pas être motivées. Les
membres démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les créanciers, héritiers ou ayants-droits d'un membre
démissionnaire, exclu, failli ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Titre III : Cotisations
Article 10: La cotisation annuelle des membres est votée par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil
d’administration sans pouvoir être supérieure à 30€ pour les personnes physiques et à 1% de leurs budgets pour
les personnes morales.
Titre IV : Assemblée générale
Article 11 - Composition L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée
par le Président du Conseil d’administration. En son absence, l’Assemblée générale est présidée par le Vice
Président ou un administrateur choisi séance tenante. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à
tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue
sur l'opportunité de cette invitation.
Article 12 - Pouvoirs Conformément à l’article 4 de la loi du 27 juin 1921 sur les a.s.b.l. e.a., telle que modifiée
par la loi du 2 mai 2002, une délibération de l’Assemblée générale est requise pour : - la modification des statuts
; - la nomination et la révocation des administrateurs ; - le cas échéant : la nomination et la révocation des
commissaires. - la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant aux commissaires ; - l’approbation
des budgets et des comptes ; - la dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du
liquidateur ; - l’adoption du règlement d’ordre intérieur sur proposition du Conseil d’administration ; - l’exclusion
d’un membre ; - la transformation de l’association en société à finalité sociale ; - tous les cas où les présents
statuts l’exigent.
Article 13 - Assemblée générale ordinaire L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les six
mois suivant la date de clôture de l'exercice social. Elle porte obligatoirement à son ordre du jour: - la
présentation du rapport annuel du Conseil d'administration - l’approbation des comptes de l'exercice écoulé - le
budget prévisionnel pour l'exercice suivant
Article 14 - Assemblée générale extraordinaire Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout
moment, sur décision du Conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs.
Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée au moins quatre
semaines à l'avance.
Article 15 - Convocation Tous les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le Conseil
d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par d'autres membres effectifs. Les convocations sont faites par
lettre missive, fax ou courrier électronique, adressée quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée et
elles mentionnent le jour, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour.
Article 16 - Quorum de présence Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement,
l'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 17 - Procuration Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le
mandataire soit lui-même un membre effectif de l'association.
Article 18 - Délibérations Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'Assemblée générale, chacun disposant
d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi (cfr e.a. art 8, alinéas 2 & 3) ou les présents statuts. En cas de parité des
voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. L’Assemblée générale peut
toujours autoriser la présence de tiers à ses réunions, à une réunion bien précise ou pour la discussion de
certains points à l’ordre du jour, avec voix consultative. Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les
abstentions.
Article 19 - Modifications des statuts L'Assemblée générale portant modifications aux statuts prend les décisions
à la majorité de deux tiers des membres de l'Assemblée générale. L'Assemblée générale ne délibère
valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence
reconnue par le Conseil d'administration et l'Assemblée générale statuant à la majorité de deux tiers des votes
valablement exprimés et pour autant que le point ne porte pas sur une modification des statuts. Le point "divers"
ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Les modifications ne sont
acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres effectifs présents ou représentés,
excepté les modification touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des
votes des membres effectifs présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou
représentés, une deuxième réunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième
réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de membres
présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de vote prévues.
Article 20 - Registre des décisions Les décisions des Assemblées générales sont consignées dans un registre de
procès-verbeux contresignées par le Président et un administrateur. Elles sont rassemblées dans un registre
dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association mais sans déplacement du
registre. Les formalités de publicité envers les tiers, prévues par l’article 26 novies de la loi sur les asbl, sont
d’application (constitution d’un dossier de l’a.s.b.l au greffe du tribunal de commerce ; publication des statuts, de
la liste des administrateurs e.a, par extrait dans les annexes au Moniteur belge).
Titre V : Administration
Article 21 - Composition L’association est administrée par un Conseil d’administration de trois administrateurs au
moins, sauf si l'association ne comporte que deux membres effectifs, nommés et révocables par l’Assemblée
générale et choisis parmi les membres effectifs. Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs
uniquement. Le Conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée. La durée du mandat est fixée à trois années. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le
mandat d’administrateur prend fin anticipativement pour une des raisons suivantes : - le décès - la démission de
l’administrateur - l’exclusion en tant que membre effectif de l’association - la révocation en tant qu’administrateur
par l’assemblée générale. Nonobstant les dispositions des articles 25 et 26, les administrateurs exercent leurs
fonctions de manière collégiale.
Article 23 - Fonctions Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice président,
un Secrétaire, et un Trésorier. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-
président. Tout administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 24 - Démission, révocation, vacances Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision
par écrit au Conseil d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le
nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum. En cas de vacances au cours d’un mandat,
l’administrateur nommé en remplacement achève le mandat de celui qu’il remplace. Si aucune nomination n'est
faite, le Conseil d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 25 - Réunions Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
que le président ou deux de ses membres au moins en font la demande. Le Conseil d'administration peut inviter
à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement. Les
décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents
ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et
le secrétaire, et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 26 - Pouvoirs Le Conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les
actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les
présents statuts à l’Assemblée générale, sont de la compétence du Conseil d’administration. Il peut notamment,
sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, acquérir, échanger, vendre
tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous
legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son
choix, associés ou non, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il propose de
nouveaux membres, convoque l’Assemblée générale, propose à l’Assemblée générale le rapport d’activités, les
comptes de l’année écoulée et le budget de l’année en cours. Le Conseil d’administration propose le règlement
d’ordre intérieur de l’association et le soumet à l’Assemblée générale pour adoption. Des modifications à ce
règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple. Les actes judiciaires
et extrajudiciaires qui engagent l’association sont signés par le Président. En cas d’empêchement du Président,
ils sont signés par le Vice-président. Les actes qui engagent les fonds de l’association sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du Conseil d’administration, par le Président, le Vice-président, le Secrétaire ou le Trésorier
si l’engagement est inférieur ou égal à EUR 500, et par deux des personnes précitées conjointement si ledit
engagement est supérieur à EUR 500. La limite de pouvoir ci-dessus peut être modifiée par l’Assemblée
générale à la majorité simple.
Titre VI: Gestion journalière
Article 27 - Gestion journalière Le Conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion
journalière de l’association et la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion journalière, à une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement,
soit en collège.
Article 28 Les administrateurs ou toute autre personne ayant une délégation spéciale du Conseil d’administration
ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association, et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Titre VII : Exercice social, budget et
comptes
Article 29 L'année budgétaire coïncide à l'année civile. Le compte des recettes et des dépenses de l'exercice
écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'Assemblée générale
ordinaire qui se tiendra avant le 30 juin de chaque année par le Conseil d'administration. Les comptes et les
budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi. L'Assemblée générale désignera
deux commissaires, non membres du Conseil d’administration, chargés de vérifier les comptes de l'association et
de lui présenter un rapport annuel. Elle déterminera la durée de leur mandat.
Titre VIII : Dispositions transitoires et finales
Article 30 - Dissolution En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désignera le ou les
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette
affectation devra être faite en faveur d’une oeuvre ou autre association dont l’objet sera le plus proche possible
de celui de l’association. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination
et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, est déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi. Les formalités de publicité
prévues par l’article 26 novies, §1er, 4° et § 2 de la loi sur les a.s.b.l sont d’application.
Article 31 Toute disposition des présents statuts qui serait en contradiction avec la législation belge en vigueur
sera réputée non existante et remplacée par ladite législation.
Article 32 L’Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs les personnes suivantes :
1. Andy BAELONGANDI BOLENE
2. Coralie LECOMTE
3. Samuel TONON
4. Rachelle TONON
Qui acceptent ce mandat.
Article 33 Le premier Conseil d’Administration se compose comme suit :
Président : Andy BAELONGANDI BOLENE
Vice Président : Coralie LECOMTE
Secrétaire : Samuel TONON
Trésorier : Rachelle TONON
Article 35 Les membres fondateurs:
1. Andy BAELONGANDI BOLENE ; né à Kinshasa, domicilié à Rue de Longeau 122, 6791 Athus
2. Coralie LECOMTE; née à Liège, domiciliée à Rue de Longeau 122, 6791 Athus
3. Samuel TONON; né à Namur, domicilié à Rue de la Chapelle 42, 6780 Hondelange
4. Rachelle TONON; née à Monaco, domiciliée à Rue de la Chapelle 42, 6780 Hondelange
Fait à Athus, le 1er août 2022