N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : THERATOPIX PHARMA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Saint-Laurent 313
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SPRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés », ayant son siège à Herstal, en
date du 26 novembre 2019, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1- Madame OLIVIER Sabine Monique Paule Ghislaine, née à Huy le 26 novembre 1976, domiciliée à
4000 Liège, rue Saint-Laurent, 313.
2- Monsieur BOURS Vincent Marie Henri Nicolas, né à Liège le 2 janvier 1963, domicilié à 4000
Liège, rue Saint-Laurent, 313.
3- La société privée à responsabilité limitée « PHARMBIOSOL », dont le siège social est établi à
4000 Liège, rue Saint-Laurent, 313.
TVA BE 0599.848.790 RPM LIEGE
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société anonyme sous la dénomination de «
THERATOPIX PHARMA ».
L’adresse du siège est située à 4000 LIEGE, rue Saint-Laurent, 313.
CAPITAL – SOUSCRIPTION – LIBERATION – PLAN FINANCIER
Le capital de la société est fixé à la somme de cent mille euros (100.000 €), à représenter par mille
(1.000) actions de capital égales entre elles, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un millième (1/1.000e) du capital, à souscrire en numéraire et à libérer immédiatement pour
totalité de la manière suivante :
 Madame OLIVIER Sabine, à concurrence de cinq cents (500) actions qu'elle libère immédiatement
pour la totalité par un apport en numéraire de cinquante mille euros (50.000 €).
 Monsieur BOURS Vincent, à concurrence de quatre cents (400) actions qu'il libère immédiatement
pour la totalité par un apport en numéraire de quarante mille euros (40.000 €).
 La société PHARMBIOSOL, à concurrence de cent (100) actions qu'elle libère immédiatement pour
la totalité par un apport en numéraire de dix mille euros (10.000 €).
 
II. STATUTS
 
Forme  Dénomination
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « THERATOPIX PHARMA ».
 
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision du conseil d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
0738446251
Volet B
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger ou les supprimer.
 
Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- toute activité qui se rapporte directement ou indirectement en tout ou en partie à la recherche et la
gestion de tout laboratoire de recherche pour tout produit cosmétique, neutraceutique et/ou
pharmaceutique, la production, la fabrication, la vente, la consignation, l'import -export et la
représentation de tous produits relevant du domaine des spécialités cosmétologiques et
pharmaceutiques et des compléments alimentaires.
- toute activité qui se rapporte directement ou indirectement en tout ou en partie à la recherche et à
la gestion de tout laboratoire de recherche pour tout produit de diagnostic, la production, la
fabrication, la vente, la vente d'équipements, de réactifs et de services de biologie moléculaire, la
consignation, l'import -export et la représentation de tous produits relevant du domaine diagnostic.
- le développement, l'achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l'attribution de licences,
de brevets, de know-how et autres droits de propriété intellectuelle se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
-la prestation de tous services, en général de conseil ou d’expertise, l’organisation de formations, de
cours, séminaires et congrès, et la réalisation de tous travaux ou études se rapportant directement
ou indirectement à son objet.
La société peut se porter caution sous quelques formes que ce soit. Elle peut accomplir tant en
Belgique, qu'à l'étranger toutes les opérations générales quelconques commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. La
société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par la loi.
 
Durée
La société a une durée illimitée.
 
Montant et représentation.
Le capital est fixé à cent mille euros (100.000 €).
Il est représenté par mille (1.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un millième (1/1.000e) du capital.
 
Administrateur unique.
La société est administrée par un administrateur unique nommé pour six ans au plus par l'assemblée
générale et en tout temps révocable par elle.
Si une personne morale est nommée administrateur unique, elle désignera la personne physique, à
l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne
pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité
requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.
L’administrateur unique est rééligible.
Le mandat de l’administrateur unique sortant, non réélu, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à l’élection d’un nouvel administrateur.
 
Pouvoirs
L’administrateur unique a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Direction des affaires sociales.
L’administrateur unique peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à un
ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.
Il peut créer tout comité dont il fixe la mission, la composition et les pouvoirs au sein de la société.
 
Délégations spéciales.
L’administrateur unique peut conférer à toute personne de son choix tels pouvoirs spéciaux qu'il
détermine.
 
Volet B
Gestion journalière.
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion, à un ou plusieurs directeurs et autres agents, actionnaires ou non,
agissant soit seuls soit deux à deux, soit conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
 
Représentation de la société.
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion
journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en
demandant qu'en défendant, par l’administrateur unique.
 
Contrôle.
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
 
Date  Convocation
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier mardi de mai à 10 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Elle doit l'être dans un délai de trois semaines sur la demande d'actionnaires représentant
ensemble un dixième du capital.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué
dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée sont faites conformément aux dispositions légales et
pourront notamment être effectuées par email.
Toute personne peut renoncer à cette convocation, et en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Représentation
Tout titulaire d'actions pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire spécial.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Les copropriétaires doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
L'exercice des droits afférents aux actions indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un
mandataire commun.
Le droit de vote attaché aux actions données en gage ou faisant l’objet d’un nantissement est exercé
par le propriétaire constituant du gage ou du nantissement.
Les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne. A
défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers)
représentera seul valablement les ayants-droit.
 
Délibérations
Une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils
entendent prendre part au vote est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer
en séance.
En cas de vote par correspondance, le formulaire visé à l'article 27 est annexé à la liste de présence.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf si tous
les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi
que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une
décision dans l’intérêt de la société.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés, à la majorité des voix, sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur
ou dans le dénominateur.
 
Vote
Chaque action de capital donne droit à une voix.
Volet B
 
Exercice
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
 
Distributions aux actionnaires
L’assemblée générale fait annuellement sur les bénéfices nets un prélèvement d’un vingtième au
moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
le fonds de réserve atteint le dixième du capital.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du conseil d'administration, par
l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite lorsque l'actif net, tel qu'il résulte des comptes
annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, ou
si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les
statuts ne permettent pas de distribuer.
 
Acomptes sur dividendes.
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'un acompte
à imputer sur le dividende, aux conditions prévues par la loi.
 
Paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux époques et aux endroits
indiqués par le conseil d'Administration.
 
Liquidation
Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les
soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
L'assemblée générale détermine les pouvoirs et la rémunération éventuelle du ou des liquidateurs.
Dans les cas prévus par la loi, ce ou ces liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par
le Tribunal de l’Entreprise de leur nomination. Le conseil d'administration reste en fonction tant que
cette nomination n'a pas été confirmée par le Tribunal de l’Entreprise.
 
Répartition.
Après le paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à
concurrence de leur montant de libération non amorti.
Si les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront
l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre tous les titres.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
1) Dispositions transitoires :
a) Premier exercice.
Le premier exercice commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le trente et
un décembre deux mille vingt.
b) Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt et un.
2) Nominations - pouvoirs :
L'assemblée :
a) désigne un administrateur unique ;
b) appelle aux fonctions d'administrateur :
- La société privée à responsabilité limitée « PHARMBIOSOL », dont le siège social est établi à 4000
Liège, rue Saint-Laurent, 313. TVA BE 0599.848.790 RPM LIEGE, laquelle aura pour représentant
permanent, Madame OLIVIER Sabine, domiciliée à 4000 Liège, rue Saint-Laurent, 313.
Le mandat de l’administrateur ainsi nommé expirera à l'issue d’un délai de six ans.
Le mandat de l’administrateur sera exercé gratuitement jusqu’à décision contraire de l’assemblée.
c) on omet
d) déclare qu'il n’y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire eu égard aux critères
légaux en la matière.
e) fixe l’adresse du siège à 4000 LIEGE, rue Saint-Laurent, 313.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
Volet B
 
JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution.