N° d'entreprise : 0479250670
Nom
(en entier) : Brussels South Charleroi BioPark Dev
(en abrégé) : BSCB Dev.
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Clément Ader 10
 : 6041 Charleroi
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait de l'acte reçu par Gauthier VANDERHAEGEN, notaire à Charleroi, le 27 février 2024, en
cours d'enregistrement.
 
RENONCIATION AUX RAPPORTS
L’ensemble des actionnaires a pris la décision unanime de renoncer, conformément à l’article 7:179
§ 3 du Code des sociétés et des associations, au rapport du conseil d'administration ainsi qu’au
rapport du reviseur, mentionnés au § 1er du même article, dans le cadre de l’augmentation de capital
ci-après.
 
AUGMENTATION DE CAPITAL
L'assemblée décide de procéder à une augmentation de capital par apports en numéraire, à
concurrence de 418.000,00 €, pour le porter de 675.000,00 € à 1.093.000,00 €, par la création de
4.180 actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour
l'exercice en cours.
Ces actions nouvelles seront émises chacune au pair comptable de 100,00 €.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et libérées à la souscription à
concurrence de 50%
 
SOUSCRIPTION ET LIBERATION
Après vérification, le notaire constate que la totalité des actions ainsi souscrites est libérée à
concurrence de 50% par versements en espèces effectués au compte ouvert auprès de BELFIUS
Banque , ouvert au nom de la société anonyme Brussels South Charleroi BioPark Dev., de sorte que
cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 209.000,00 €.
Une preuve bancaire de ce dépôt est remise à l'instant au notaire.
Les membres de l'assemblée requièrent le notaire d'acter que l'augmentation de capital est
intégralement souscrite et libérée à concurrence de moitié, et que le capital souscrit est ainsi
effectivement porté à 1.093.000,00 €, représenté par 10.930 actions sans désignation de valeur
nominale.
 
MODIFICATIONS DES STATUTS
L'assemblée décide de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions qui
précèdent. Elle approuve, article par article, les modifications suivantes apportées aux statuts :
 
Article 5 : pour le remplacer par le texte suivant :
« Le capital est fixé à la somme d’un million nonante-trois mille euros (1.093.000,00 €).
Il est divisé en 10.930 actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/10.930ème
de l'avoir social, souscrites en espèces. »
 
Article 5bis : pour le compléter avec le texte suivant :
« Aux termes d’un acte reçu par le notaire Gauthier Vanderhaegen, à Charleroi, le 27/02/2024, l’
assemblée générale a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de 418.000,00 €, pour le porter
de 675.000,00 € à 1.093.000,00 €, par la création de 4.180 actions nouvelles, libérées à concurrence
de 50%. »
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Gauthier VANDERHAEGEN, notaire
 
Déposé en même temps :
– l'expédition de l'acte;
– les statuts coordonnés.