N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : 3i Horeca
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Emile Bockstael 201
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Hendrik Schavemaker, notaire à la résidence de Drogenbos, le 11
septembre 2019, dont une expédition a été délivrée avant l’enregistrement de l’acte en vue du dépôt
au greffe du tribunal de l’entreprise, qu’il a été constitué une société dont les statuts et l'acte de
constitution contiennent, entre autres, les dispositions suivantes :
 
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : 3i Horeca
- Région du siège : Bruxelles-Capitale
- Adresse du siège : boulevard Emile Bockstael 201, 1020 Bruxelles
- Adresse électronique : /
- Site internet : /
- Durée : indéterminée
 
- Nom, prénom et domicile du fondateurs : Monsieur AZZOUZI Hakim, domicilié à 1850 Grimbergen,
Landhuizenlaan 10
- Nom, prénom et domicile des actionnaires qui n’ont pas encore libéré leur apport : /
- Montant qui reste à libérer par actionnaire : /
 
- Apports des fondateurs : € 17.000,00 en numéraire
- Montant pour lequel les apports sont libérés : € 17.000,00
 
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus de chaque année
- Fin du premier exercice social : le 31 décembre 2020
 
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices:
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
- Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
0734436785
Volet B
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
- Identité de l’administrateur unique : Monsieur AZZOUZI Hakim, prénommé
Il a été nommé pour une durée indéterminée et son mandat n’est pas rémunéré.
 
- Désignation de l’objet :
I. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- toutes les activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l’organisation de banquets, réceptions, séminaires, fêtes, y compris le service traiteur, l’exploitation
commerciale et la gestion de tavernes, hôtels, restaurants, bars, bar café, cabarets, dancings,
discothèques, club de nuits, la gestion et l’exploitation de débits de boisson, ainsi que toutes les
opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs, l’organisation entre autres de
soirées dansantes ;
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou petite restauration, de tout service traiteur et/ou
d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- le commerce de toute nature, l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à son
objet;
- la mise à disposition de salles de jeux, salles de conférence, salles de dance ;
II. La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou
pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- achat, vente, aménagement, transformation, location, construction, reconstruction, gestion de tous
biens immeubles, travaux, aménagement, commerce de tous biens meubles, matériaux et services
pouvant se rattacher à l’exploitation immobilière ;
- le commerce en gros et en détail, ainsi que l’import et l’export de tous produits destinés à la
consommation, entre autres : tous objets en bois et en osier, emballages, carton d’écriture et d’
imprimerie, livres, papeterie, cuir et tannage, filés, étoffes de vêtements, étoffes d’ameublement,
produits textile pour usage d’usine, cordages et câblages, tricots, merceries, articles de mode,
vêtements, verres et miroirs, articles en verre et porcelaine, grès, terre cuite et plastic pour l’
ameublement, articles de fer, machines électriques, appareils et matériel, meubles en métal,
machines et matériel de bureau, appareils électriques et appareils d’éclairage, articles pour étalages,
publicité et expositions, jouets ;
- entreprise pour conception d’étalages, vente et placement de tous types de décors et notamment
pour théâtres, cinémas, entreprises de publicité, fabrication de matériel d’étalage, import et export ;
- le commerce en gros et en détail de tous équipements, accessoires et fournitures (en particulier
emballages, revêtements, matériels d’agencement, de décoration, d’affichage, d’animation, d’
éclairage, de protection, de manutention) destinés à des lieux de services publics ou privés et à des
lieux de vente, ainsi que l’aménagement de ces lieux.
La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre
toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits
intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs; elle peut acquérir à titre
Volet B
d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet
social de la société.
La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et
pour quelque durée que ce soit.
Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription,
de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe
au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social. La présente liste est
énonciative et non limitative.
Elle peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées, soit par exploitation directe, soit en s'intéressant dans les
entreprises analogues ou apparentées entièrement ou partiellement soit par voie de fusion avec de
telles entreprises belges ou étrangères.
Elle peut d'une façon générale faire en Belgique et à l'étranger tous actes de transactions ou
opérations commerciales, financières mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autre avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut constituer toute hypothèque ou autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se prêter
caution au profit de tiers.
Elle peut accepter tout mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toute société, quel
que soit son objet.
L’organe de gestion a le pouvoir d’interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes activités :
- D’une société de patrimoine, de sorte qu’elle puisse notamment faire, pour son compte propre,
toutes opérations immobilières quelconques d’achat, de vente, de location et de gestion immobilière,
dans le sens le plus large ;
- D’une société d’investissement, de sorte qu’elle puisse notamment accomplir, pour son compte
propre, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu’à tous
produits dérivés quels qu’ils soient ;
- D’une société de management, de sorte qu’elle puisse notamment pourvoir à tout mandat de
gérant, administrateur, liquidateur ou autre dans d’autres personnes morales, sous quelque forme et
pour quelque durée que ce soit ;
- De conseil de gestion, aussi bien en relations publiques et en communication que pour les affaires
et autres conseils de gestion.
La société peut agir en tant que consultant ou intermédiaire dans tous les domaines précités et faire
de la prospection.
 
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : le premier lundi de mai à 18.00 heures
 
- Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
Volet B
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
- Mandataire : la fiduciaire « S.A.T.C. Comptables-Fiscalistes » SPRL, ayant son siège à 1853
Strombeek-Bever, Grimbergensesteenweg 202, RPM Bruxelles 0473.859.945
- Pouvoirs : tous pouvoirs, y compris la faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités
nécessaires suite à la constitution au guichet d’entreprises et pour l’activation de son numéro de taxe
sur la valeur ajoutée
 
Pour extrait conforme à l’article 2:8, § 2, du Code des sociétés et des associations,
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos