N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : NP INFOS
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue François Joseph Navez 68
STATUTS DE L’ ASBL NP INFOS
 Les fondateurs soussignés :
 1. HERREGAT VINCENT, né le 13/10/1990 à Dinant, N° de registre 90101312587
 2. WALRAVE CHARLOTTE, née le 20/03/1997 à Arlon, N° de registre 97032028806
 Réunis en assemblée le 16/07/21, à Bruxelles, ont convenus de constituer une association sans but lucratif et
d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
 Titre 1 - Dénomination, siège, durée et but de l’association
 Article 1. - L’association sans but lucratif NP INFOS
 1.1. Forme juridique
 L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
 1.2. Dénomination
 L'ASBL est dénommée NP INFOS.
 Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots «association sans but
lucratif» ou de l'abréviation «ASBL», et accompagnée de la mention précise du siège.
 1.3. Siège
 Le siège de l’ASBL est sis à Rue francois joseph navez 68 1000 Bruxelles dans la région de Bruxelles Capitale.
 Elle a pour site internet www.nordpresse.be et pour email l’adresse suivante : info@nordpresse.be
 Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu en Belgique et de s’acquitter
des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors
de sa première réunion suivante.
 1.4. Durée
 L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 Article 2. - Buts et activités
 2.1. Buts
 L'ASBL a pour but : d’éduquer les citoyens et les internautes aux médias, spécialement à leur apprendre à
distinguer l’information des fake news, notamment en diffusant un site internet parodique reproduisant des
fausses nouvelles ; De diffuser des informations sous formes de vidéos, de photos, d’articles écrits.
 2.2. Activités principales
 Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
 - La gestion et la diffusion en ligne du site web www.nordpresse.be et de la page Facebook « Nordpresse » ;
 - La mise à la disposition de ses membres et du public en général du site web www.nordpresse.be et de la page
Facebook « Nordpresse » ;
 - L’animation de conférences, formations et événements sur le sujets de l’information et de la désinformation sur
internet.
0771497220
 - La prise de photos, vidéos etc lors d’événements publics et privés.
 L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités mobilières et immobilières qui contribuent directement
ou indirectement à la réalisation des buts désintéressés précités, en ce compris, dans les limites autorisées par
la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté
intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
 Titre 2 – Membres et cotisation
 Article 3. – Composition de l’ASBL
 L’association est composée de membres effectifs.
 Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux, mais leur nombre est illimité.
 En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations
précisées dans les présents statuts.
 Article 4. – Cotisation
 Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut pas dépasser 100,00
euros.
 Article 5. – Membres effectifs
 Les membres effectifs de l’ASBL composent le Conseil d’administration et disposent ainsi du pouvoir de
décision. Légalement, ils sont donc les seuls à bénéficier du droit de vote et disposent chacun d’une voix. Il s’agit
des membres fondateurs de l’ASBL ainsi que toute personne physique admise en cette qualité.
 L’ASBL compte au moins 2 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans
la loi sur les ASBL. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif. Il a tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les
fondations et les présents statuts.
 Article 6. – Registre des membres
 Conformément à la loi, le Conseil d’Administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce
registre reprend les nom, prénom et domicile des membres ou lorsqu’ il s'agit d'une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l'adresse du siège, et, le cas échéant, une adresse e-mail.
 Le Conseil d'Administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eue de la décision. Le registre peut être tenu
sous forme électronique.
 Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. À cette fin, ils adressent
une demande écrite au Conseil d’Administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de
consultation du registre. Ce registre ne peut pas être déplacé.
 L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des membres aux
autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et toutes
les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances les
copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
 Article 7. – Démission d’un membre
 Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une notification écrite de sa
démission adressée au Conseil d’administration de l’ASBL. La démission prendra cours le mois suivant à
compter de la date de la réception au siège de l’ASBL de cette notification écrite.
 Il appartient le cas échéant au membre démissionnaire d’apporter la preuve de la date de la réception de la
notification écrite de sa démission au siège de l’ASBL.
 Un membre qui ne paie pas sa cotisation peut être réputé démissionnaire.
 Article 8. – Suspension ou exclusion d’un membre effectif
 La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres du Conseil d’Administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs
soient présents ou représentés.
 La suspension ou l'exclusion d'un membre effectif doit être indiquée dans la convocation. Le membre effectif
dont la suspension ou l’exclusion est envisagée sera entendu par le Conseil d’administration avant que celui-ci
ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix. L'exclusion ne peut être
prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour
la modification des statuts.
 Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
 Article 9. – Exclusion d’un membre
 Si un membre agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut sur proposition du Conseil d’administration ou à la
demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l’Assemblée générale, à
laquelle au moins la moitié de tous les membres sont présents ou représentés, cette décision nécessitant une
majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
 Article 10. – Protection des actifs de l’ASBL
 Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre.
 Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
 Titre 3 – Assemblée générale
 Article 11. – Composition de l’assemblée générale
 L’assemblée générale rassemble l’ensemble des membres.
 L’assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou à défaut le vice-président ou
par l’administrateur le plus âgé.
 Le Conseil d’administration peut inviter toute tierce personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 Article 12. – Compétences
 L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle nomme un Président de séance et un
Secrétaire de séance.
 Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
 Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
 1° De modifier les statuts de l’ASBL ;
 2° De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration ;
 3° De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs ;
 4° D’exclure un membre ;
 5° D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
 6° De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
 7° D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
 8° De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
 9° D’effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité et de déterminer la destination de l’actif en cas
de dissolution de l’Association ;
 10° De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale ;
 11° De fixer le montant de la cotisation annuelle
 12° D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 Article 13. – Réunions
 13.1. Assemblée générale ordinaire
 L’Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l’exercice social.
 Elle porte obligatoirement à son ordre du jour la présentation du rapport annuel du Conseil d’administration,
l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
 13.2. Assemblée générale extraordinaire
 Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de
l’Association.
 13.3. Convocation
 L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration, dans les cas prévus par la loi ou les statuts
ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Les convocations sont faites par lettres
ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins 15 jours avant la réunion de l'Assemblée.
 La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l'ordre du jour. Une copie des documents qui doivent être
transmis à l'assemblée générale en vertu des dispositions légales est envoyée sans délai et gratuitement aux
membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
 Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 Article 14. – Quorum et vote
 En principe, aucun quorum n’est prévu pour l’Assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité
simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi ou dans les statuts.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers.
 14.1. Procuration
 Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
 Chaque membre peut être porteur de maximum 2 (deux) procuration(s).
 14.2. Délibérations
 L’assemblée générale délibère sur tous les points mentionnés à l’ordre du jour. Exceptionnellement, elle peut
être amenée à délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés.
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal lors de l’assemblée générale.
 Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par 25% des membres effectifs présents ou
représentés, par scrutin secret.
 Les décisions sont adoptées à la majorité simple des voix présentes et représentées, sauf dispositions légales
ou statutaires contraires.
 En cas d’égalité de voix la voix du Président est déterminante.
 Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande
écrtite à cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement
et sans autre motivation.
 Titre 4 – Administration et représentation
 Article 15. – Conseil d’administration
 15.1. Composition du Conseil d’administration
 L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins, ramené à deux si
l’association ne comporte que deux membres.
 Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée
générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le mandat
d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de 3 ans.
 Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, Un Trésorier et un secrétaire, le poste de
secrétaire n’est pas pourvu si le Conseil est composé de deux personnes.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 15.2. Démission des administrateurs
 Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
 En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés, sous réserve qu’ils ne soient pas excessifs.
 15.3. Conseil d’administration : pouvoirs, réunions, délibérations et décision
 15.3.1 Les pouvoirs
 Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés, par la loi ou les présents statuts, à l’Assemblé générale.
 15.3.2 Les réunions
 Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL, ainsi que dans les 14 jours suivants une demande en ce sens de deux administrateurs ou de
l’administrateur en charge de la gestion journalière.
 Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence le vice-président ou le plus âgé des administrateurs
présents. La réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de
convocation.
 15.3.3 Les délibérations
 Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que si au moins la moitié de ses membres est présente
ou représentée.
 Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le secrétaire et le président. Ce procès-verbal est ensuite
conservé au siège dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui
exerceront leur droit de consultation.
 15.3.4 Les décisions
 Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix,
la voix du Président est déterminante, sauf s’il n’y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la
prochaine séance.
 Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. Seuls sont exclus de sa
compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale. À cet effet, il faut
l’accord unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus
décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visioconférence ou par
téléconférence.
 Article 16. – Conflit d’intérêts
 Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il devra en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration ne prenne une décision. L’administrateur ayant un intérêt
opposé devra se retirer de la réunion et s’abstiendra de participer à la délibération et au vote sur la matière
concernée.
 La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
 Article 17. – Administration interne et représentation externe
 17.1. Administration interne et restrictions
 Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne, nécessaires ou utiles, à
la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l’Assemblée
générale, conformément à la loi.
 Toutefois, les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
 Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l’achat ou à la vente d’immeubles de
l’ASBL ni à l’établissement d’une hypothèque
 sans l’autorisation de l’Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables
aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du
ou des administrateurs concernés est engagée.
 17.2 Pouvoir de représentation externe
 Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 Si l’ASBL fait l’objet d’une procédure judiciaire comme partie défenderesse (ou assimilée), le Président prendra
toutes les mesures qui s’imposent pour assurer la défense de l’ASBL.
 Titre 5 – Gestion journalière
 Article 18. – Organisation de la gestion journalière
 La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne peut être déléguée par le Conseil d’administration à un
organe de gestion journalière, composé d’une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette
qualité.
 A défaut, la gestion journalière est confiée au président du Conseil d’administration.
 18.1. Les pouvoirs
 Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
 - Ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
 - Ne justifiant pas l’intervention du conseil d’administration en raison de leur peu d’importance et de la nécessité
d’une prompte solution.
 18.2. Le mandat
 La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil
d’administration.
 Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 18.3. Nomination, cessation des fonctions
 La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de l’entreprise sans délai et publiés.
 Le Conseil d’administration peut, à tout moment, et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
 Article 19.- Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
 Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les
engagements de l’ASBL. Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de
leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par
ailleurs responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents. Les membres ne sont pas
responsables des engagements contractés par l’ASBL.
 Titre 6 – Financement et comptabilité
 Article 20.- Exercice social
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de l’année.
 Article 21.- Comptabilité et budgets
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés, conformément à la loi.
 Article 22.- Financement
 L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
 L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 Article 23.- Consultation des registres et des documents comptables
 Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’Assemblée générale, du Conseil d’administration, ainsi que tous les documents comptables de l’association, sur
simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d’administration.
 Dans sa demande, le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil
d’administration convient d’une date de consultation des documents avec le membre, cette date est fixée dans un
délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 Titre 7 – Dissolution
 Article 24. – Modalités de la dissolution
 L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre du
jour s’effectuent conformément au titre 3, article 14, des présents statuts.
 La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 15, des présents statuts. À partir de la décision de dissolution, l’ASBL
mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
 Article 25. – Désignation d’un liquidateur
 En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association.
 Article 26. – Décisions relatives à la dissolution ou à la liquidation
 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée au
greffe du tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
 Le solde de la liquidation ne peut être distribué ni directement ni indirecte-ment aux membres ou aux
administrateurs. À défaut de dispositions statu-taires, l’affectation du solde de la liquidation est déterminée par
l’assemblée générale de l’ASBL. À défaut de décision de l’assemblée générale ou de l’organe désigné dans les
statuts, les liquidateurs donnent au solde de la liquidation une affectation qui se rapproche autant que possible
du but en vue duquel l’association a été constituée.
 Titre 8 – Dispositions diverses
 Article 27. – Règlement d’ordre intérieur
 Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 Article 28. – Base légale
 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
 Tels sont les statuts.
 À la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
 1. HERREGAT VINCENT, né le 13/10/1990 à Dinant, N° de registre 90101312587
 2. WALRAVE CHARLOTTE, née le 20/03/1997 à Arlon, N° de registre 97032028806
 Qui acceptent ce mandat.
 Fait à Bruxelles , le 16 juillet 2021 .
 Signature des fondateurs :