N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association pour la Nouvelle Technologie et le Progrès de l'Information et
de la Communication
(en abrégé) : ANTPIC
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Vogler 10
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Sommaire
Chapitre 1er : Dénomination, But, Siège sociale, Durée. 3
Article 1 : Dénomination. 3
Article 2 : Siège social 3
Article 3: But. 3
Article 4: Durée. 3
Chapitre 2ème : Les Membres. 4
Article 5. Composition. 4
Article 6. Membres effectifs. 4
Article 6.1. Peut faire parti du membre effectif : 4
Article 7. Les membres adhérents. 4
Article 8. Les membres donateurs. 5
Article 9. Les membres sympathisants. 5
Article 10. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires. 5
Article 11. Registre des membres effectifs. 6
Chapitre 3ème : Les Cotisations. 8
Article 12. Cotisations. 8
Chapitre 4ème : L’Assemblée Générale. 9
Article 13. Composition. 9
Article 14. Pouvoirs. 9
Article 15. Convocation – Assemblée générale ordinaire. 10
Article 16. Délibération. 10
Article 17. Représentation. 10
Article 18. Modifications statutaires et dissolutions. 11
Article 19. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale. 11
Chapitre 5ème : Le conseil d’administration. 12
Article 20. Composition. 12
Article 21. Liste des membres du conseil d’administration. 12
Article 22. Devenir membre du conseil d’administration. 13
Article 21. Pouvoir du conseil d’administration. 13
 
 
Statut de l’Association
 
Les personnes suivantes :
 
0563801810
M. HOUSSEIN ARDEYEH
Ardeyeh
Bruxelles
Le 29-Juin-1986, à Djibouti
Melle  ABDO ROBLEH
Hawa
Bruxelles
Le 19-Septembre-1987, à Djibouti
M. AHMED ALI
Moustapha
Bruxelles
Le, 05-Septembre-1979, à Djibouti
 
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Chapitre 1er : Dénomination, But, Siège sociale, Durée
 
Article 1 : Dénomination
            L’association est dénommée Association pour la Nouvelle Technologie et le Progrès de
l’Information et la Communication en abrégé ANTPIC.
 
Article 2 : Siège social
            Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Schaerbeek à rue Vogler, 10, 1030
Schaerbeek. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui
votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 3: But
            L’association a pour but : de promouvoir l’utilisation des outils de la nouvelle technologie dans le cadre
éducative, social, culturelle et professionnel. Nous voulons Stimuler l'utilisation de la nouvelle technologie en
effectuant des recherches sur la nécessité. Ensuite, nous souhaitons développer des solutions qui répondent aux
attentes des utilisateurs. Enfin, nous allons organiser toutes les activités qui partagent nos objectifs.
 
Article 4: Durée
            L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par
l’assemble générale.
 
 
 
 
 
 
 
 
Chapitre 2ème : Les Membres
 
Article 5. Composition
            L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres donateurs et de
membres sympathisants.
 
Article 6. Membres effectifs
            Toute personne physique ou morale appartenant ou faisant partie de l’assemble générale est dite
membre effectif.
 
Article 6.1. Peut faire parti du membre effectif :
            Toute personne physique ou morale qui, adresse une demande écrite et motivée à participer au conseil
d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité absolue des
membres présents ou représentés.
 
            Tout membre adhérent qui, présenté par trois membres effectifs au moins, est admis en qualité de
membre effectif par décision de l’assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
 
Article 7. Les membres adhérents
            Toute personne physique ou morale qui participe aux activités de l’association et qui s’engage à
respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci et qui participe au versement de la
cotisation selon l’article 12.
 
            Toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite ou qui  rempli le formulaire en ligne
de demande d’adhésion adressé au conseil d’administration, qui participe aux activités de l’association et qui
s’engage à respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci et qui participe au
versement de la cotisation selon l’article 12.
 
           
Article 8. Les membres donateurs
            Toute personne physique ou morale qui fait un don pour l’association.
 
Article 9. Les membres sympathisants
            Toute personne physique ou morale qui fait la demande d’informations quotidiennes ou mensuelles de
l’association. La participation aux activités de l’association n’est pas obligatoire.
 
            Toute personne physique ou morale qui demande en ligne la réception d’informations quotidiennes ou
mensuelles de l’association. La participation aux activités de l’association n’est pas obligatoire.
 
Article 10. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
            Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit ou par email sa démission au
conseil d’administration.
 
 
 
Est réputé démissionnaire :
 
            Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui a été demandée et dont il a lui-même
choisi le montant répondu au rappel qui lui a été adressé par lettre et par email.
 
            Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 (deux) assemblées générales
consécutives.
 
            Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage
aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation.
 
            L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des
2/3 des voix présentes ou représentées.
           
            Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1.     La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
2.     La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3.     La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4.     Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite ;
5.     La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra  impérativement être prise par vote secret.
            La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
            Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de  l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Article 11. Registre des membres effectifs
            L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d'administration.
 
            Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à l’attention du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou
des modifications intervenues.
 
            Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
            Tous les membres peuvent consulter, au site de l’association avec le code temporaire d’accès délivrée
par les responsables du site web, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions du
conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande
écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents
auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des
documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la
demande.
 
            Tous les membres qui accèdent aux documents sont responsables des documents durant le temps de
consultation.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Chapitre 3ème : Les Cotisations
 
Article 12. Cotisations
            Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé
par le conseil d’administration et ne peut dépasser 250 euros.
 
            Les autres membres peuvent décider de payer ou non cette cotisation sans aucune condition ou
contrainte.
 
            Toute autre personne membre ou non membre peut se porter volontaire à payer une cotisation pour faire
un don.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Chapitre 4ème : L’Assemblée Générale
 
Article 13. Composition
            L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par M HOUSSEIN
ARDEYEH Ardeyeh.
 
            Les membres adhérents peuvent y être invités ou peuvent venir assister s’ils veulent, mais ils n’ont pas le
droit de vote.
 
            Les autres membres peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Article 14. Pouvoirs
            L’assemblée générale a le plein pouvoir sur l'association. Elle est notamment compétente pour :
ü la modification des statuts ;
ü l’exclusion de membres ;
ü la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
ü la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
ü l’approbation des comptes et des budgets ;
ü la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
ü la dissolution volontaire de l’association ;
ü la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
ü la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
ü tous les cas exigés dans les statuts ;
ü l’admission de nouveaux membres, selon ce qui a été décidé à l'article 6;
ü la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres, selon ce qui a été décidé à l'article 12
;
ü l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
ü décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l’association ou
tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
ü considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui
incombent.
 
Article 15. Convocation – Assemblée générale ordinaire
            Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins deux fois par an,
dans le courant du mois de juin et dans le courant du mois de décembre. L’assemblée générale est convoquée
par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou/et par courriel mail au moins dix jours avant la date de
celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
            L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième des
membres effectuent la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit
être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 
Article 16. Délibération
            L’assemblée générale délibère valablement dès que 3/4 de ses membres est présents ou représentés
sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de
présences et un quorum de votes pour la modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL
ou transformation en société à finalité sociale.
 
            L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Article 17. Représentation
            Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
            Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration
écrite et signée.
 
            Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en
règle de cotisation.
            Les décisions sont prises à la majorité  absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
            En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale. Si cella persiste au
deuxième assemblée générale, la voix du président de séance est déterminante.
 
Article 18. Modifications statutaires et dissolutions
            L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification
des statuts que conformément à la loi du 27
juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
            Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa
date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même
pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter
l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
 Article 19. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
            Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée
générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans
un registre au siège de l’association et dans le site intranet de l’association. Ils peuvent y être consultés par tous
les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Chapitre 5ème : Le conseil d’administration
 
Article 20. Composition
                Le conseil d’administration est composé d’une partie de l’assemblée générale qui à été choisie ou élue
pour pouvoir administrer l’association.
 
Article 21. Liste des membres du conseil d’administration
 
M. HOUSSEIN ARDEYEH
Ardeyeh
Président de L’Asbl ANTPIC
Et administrateur
Melle  ABDO ROBLEH
Hawa
Secrétaire Générale de l’Asbl ANTPIC
Et administratrice
 
Tout membre du conseil d’administration ce doit de signer un accord de volontariat pour la réalisation des tâches
et le respect du présent statut ainsi que les décisions prisent par l’assemblée générale.
 
Mention lit et approuvée.
 
 
 
 
 
 
 
Article 22. Devenir membre du conseil d’administration
                Toute personne physique ou morale appartenant à l’assemblée générale qui écrit une lettre de
demande de participation aux activités et se veut volontaire pour l’administration, peut obtenir un accord de
l’assemblée générale. Toute fois pour respecter le quota et le nombre maximal autorisé cette demande peut ce
voir refusée par le conseil d’administration.
           
Article 21. Pouvoir du conseil d’administration
            Le conseil d’administration à le pouvoir de décider sur les activités et les collaborateurs de l'association. Il
est notamment compétent pour :
ü la rédaction du règlement d’intérieur ;
ü l’accord et la nomination d’une nouvelle activité ;
ü La modification d’une activité ;
ü l’exclusion de membres, cette décision pouvant être rapportée aux membres effectifs ;
ü la fixation de la rémunération pour faciliter les décisions de l’assemblée générale ;
ü la fixation des tâches ou la liste des activités à effectuer pour chaque collaborateur, travailleur, stagiaire et toute
autre personne exerçant une activité au sein de l’association ;
ü rédaction des rapports d’activités ;
ü et toute autre activité qui n’a aucun effet sur l’association.