N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Incohérents asb
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Avenue Maurice 32
Version définitive des Statuts « Les Incohérents » ASBL approuvée lors de l’Assemblée Générale du 1er mai
2022
Les soussignés :
- ROLAND, Jérôme – 32-4 avenue Maurice, 1050 Bruxelles
- MOULIN, Thomas – 188 rue Haute, 1000 Bruxelles
- MOULIN, Laïna - 60 Putberg, 1730 Asse
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination L’association est dénommée « Les Incohérents » ASBL.
Art. 2. Siège social Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de la région de Bruxelles-Capitale, à
Ixelles, 32-4 Avenue Maurice, 1050 Ixelles.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations.
Art. 3. But
L’association a pour but de mettre en lumière des arts et artistes en tous genres, des groupes et artistes de
musique, des arts du spectacle (théâtre, médias) ou encore des arts figuratifs et architecture, et promouvoir toute
sorte de formation artistique, de les aider à se développer, créer et promouvoir leur art, idéalement des créations
originales et alternatives. Elle a aussi pour but de tisser des liens et échanges entre artistes de différents
horizons, et d’aider aux processus de créations.
A ce titre, elle utilise tous les moyens mis à sa disposition :
créer, développer, enseigner, promouvoir, diffuser leurs créations, à travers des événements, spectacles,
concerts, manifestations, centres de documentation, ateliers en tout genre.
Elaborer des stratégies de promotion adaptées et un travail de promotion de proximité. Créer et exploiter des
publications, journaux, brochures, CD, DVD, T-shirts, autocollants ou tout autre produit participant à la réalisation
de l’objet social.
A ces fins, l’association pourra posséder tous immeubles et équipements, exploiter tous services à but culturels,
passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics et particuliers et participer à toutes associations ayant
des buts compatible avec les siens.
L’association peut accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à ses buts ou qui
seraient de natures à en développer ou faciliter la réalisation
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer
et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle
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s’est fixé.
L’association pourra passer des contrats de collaboration ou encore de partenariat avec des tiers, qu’il s’agisse
de personnes publiques ou privées. Art. 4. Durée de l’association : L’association est constituée pour une durée
indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II - Membres
Catégories de membres Art. 5. L'association est composée de personnes physiques ayant la qualité de membres
effectifs, de membres adhérents (membres protecteurs ou membres d’honneur). Les membres n'encourent
aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux.
Seuls les membres effectifs possèdent la plénitude des droits attachés à la qualité de membre de l'association, y
compris le droit de vote à l'assemblée générale.
Membres effectifs
Art. 6. Le nombre des membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
Les candidats membres effectifs introduisent leur candidature par lettre, télécopie ou courrier électronique
adressé au Conseil d'administration, qui statue sur leur admission.
L'admission d'un nouveau membre effectif est actée à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés
par le Conseil d'administration et sera effective par le compte rendu de la réunion du Conseil d'administration.
Elle sera notifiée au nouveau membre par lettre, télécopie ou courrier électronique.
Membres protecteurs, membres d’honneur
Art. 7. L'association pourra également conférer le titre de membre protecteur ou de membre d'honneur à des
personnes même étrangères à l'association.
Cotisation, démission et perte de qualité de membre
Art. 8. Tous les membres effectifs doivent être en ordre de cotisation, au cas où celle-ci est établie. Tout membre
ne payant pas cette cotisation au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste,
est réputé démissionnaire. L'assemblée générale annuelle approuve le montant de la cotisation annuelle fixé par
le Conseil d'administration; celle-ci ne peut excéder 250,- Euros.
Le non-respect des statuts, les agissements ou paroles susceptibles de nuire gravement aux intérêts ou à la
réputation de l'association ou d’un membre sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre
effectif; toutefois cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux
tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
L'assemblée générale donne aux membres concernés l'occasion de faire valoir leurs droits à la défense. Le
Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'assemblée générale.
Tout membre peut à tout moment se retirer de l'association en notifiant sa volonté au Conseil d'administration par
lettre recommandée. Les membres démissionnaires ou exclus, leurs héritiers, successeurs ou ayant droit n'ont
aucun droit sur le patrimoine de l'association, ni sur le fonds social.
Titre III. – Assemblée générale
Composition, compétences Art. 9. L'assemblée générale se compose des seuls membres effectifs. Elle est le
pouvoir souverain de l'association.
Sont réservées à sa compétence :
1. la modification des statuts ; 2. la nomination et la révocation des administrateurs;
3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5. l'approbation des budgets et comptes annuels et des rapports qui les accompagnent;
6. la dissolution volontaire de l'association;
7. l'exclusion d’un membre.
Modalités de délibération, votes, ordre du jour
Art. 10. Les membres effectifs disposent chacun d'une voix. Ils peuvent se faire représenter par un autre
membre, muni d'une procuration écrite et datée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration au
maximum.
L'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la
convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des
votes valablement exprimés, et pour autant que ce point urgent ne porte pas sur l'exclusion de membres, la
modification de statuts ou la dissolution de l'association.
Le point "divers" ne recouvre que des communications qui, par leur nature, ne requièrent pas de vote.
L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf les
exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont prises
généralement à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou par les présents statuts.
Les résolutions intéressant l'exclusion des membres effectifs, la modification des statuts et la dissolution
volontaire ne peuvent être prises qu'à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
Dans le cadre d’une modification de l’objet social, celle-ci ne peut que se faire qu’à la majorité des quatre
cinquième des membres effectifs présents représentés.
En outre, la présence ou la représentation des deux tiers des membres effectifs de l'association est nécessaire
pour délibérer valablement sur la modification des statuts, de l'objet social et la dissolution volontaire de
l'association. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion,
l'Assemblée générale est réunie une seconde fois par une nouvelle convocation, au moins quinze jours plus tard,
et pourra délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.
Convocations
Art. 11. Une Assemblée générale se réunit obligatoirement dans le courant du premier semestre de l'année, sur
convocation du Conseil d'administration par simple lettre, télécopie ou courrier électronique adressé(e) à tous les
membres effectifs au moins quinze jours avant la réunion. La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de
la réunion, ainsi que l'ordre du jour. En cas de modification des statuts, les changements proposés doivent être
indiqués dans la convocation.
A la demande d'un cinquième des membres effectifs, le Conseil d'administration est tenu de convoquer une
Assemblée générale, dans un délai conforme à la demande. Cette demande doit être adressée au Conseil
d'administration par lettre recommandée et doit préciser l'objet exact du ou des points que ces membres effectifs
concernés exigent voir portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.
En outre, toute proposition signée par un nombre au moins égal à un cinquième de la dernière liste annuelle des
membres doit être portée par le Conseil d'Administration à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.
Procès-verbaux
Art. 12. Les procès-verbaux des assemblées générales sont rédigés et signés par au moins deux administrateurs
et sont consignés dans un registre conservé au siège social. Tout membre effectif peut prendre connaissance de
ce registre, soit sur place soit sur demande écrite adressée au siège social de l’association.
Les décisions de l'Assemblée générale sont portées à la connaissance des membres et des tiers, au plus tard un
mois après la date de la réunion, par un registre qui pourra être consulté sur place.
Les expéditions ou extraits à délivrer à des tiers sont signés par le président du Conseil d'administration ou par le
mandataire désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Titre V. – Conseil d’administration
Composition
Art. 13. L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, élus parmi les
membres effectifs par l'Assemblée générale, pour le terme de cinq ans, et est renouvelable.
Le Conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier, pour un mandat de cinq
ans. Pour être élu et conserver la qualité d'administrateur, il faut être en ordre de cotisation.
En cas de nécessité constatée par le Conseil d’administration, ce dernier peut désigner un administrateur
délégué. Dans ce cas, ses pouvoirs seront définis dans le règlement d’ordre intérieur de l’association.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président le plus âgé, ou à défaut
par un autre administrateur mandaté par le conseil d'administration ou l'administrateur délégué.
Le mandat d’administrateur est toujours révocable sans que l’assemblée générale doive motiver ou justifier sa
décision. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d’administration.
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de
leurs missions et mandats pourront être remboursés.
Réunions, délibérations
Art. 14. Le Conseil d'administration se réunit, sur convocation du président, chaque fois que les intérêts de
l'association l'exigent et au minimum deux fois l'an. La convocation, adressée aux administrateurs au moins deux
semaines à l'avance par courrier électronique ou simple lettre postale, indique le lieu, la date et l'heure ainsi que
l'ordre du jour.
Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la totalité de ses membres est présente ou représentée. Chaque
administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration. A défaut de réunir le nombre de présences
requises, une nouvelle réunion pourra être convoquée, au minimum un jour plus tard, qui statuera valablement,
quel que soit le nombre des administrateurs présents et représentés, sur les objets repris à l'ordre du jour de la
précédente réunion.
Les votes se déroulant anonymement, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, chaque
administrateur disposant d'une voix.
Compétences
Art. 15. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de
l'association. Tout ce qui n'est pas explicitement réservé à l'Assemblée générale, par la loi ou par les présents
statuts, relève de sa compétence.
Le président convoque les Assemblées générales, établit l'ordre du jour, mène la discussion et est mandaté
légalement pour l'approbation au même titre que le secrétaire des donations et legs.
Le secrétaire conserve les procès-verbaux et en délivre copie sur demande.
Le trésorier s'occupe de la comptabilité et des comptes annuels et est légalement mandaté pour l'acceptation
temporaire et définitive de donations et notifications de cette acceptation.
Si un administrateur délégué est nommé, il veille à l'administration et la gestion courante, en collaboration avec
les autres administrateurs.
Représentation vis-à-vis des tiers
Art. 16. Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil
d'administration, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs a l'égard
de tiers. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet
effet. Responsabilité Art. 17. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Titre VI. –Exercice social, budget et comptes Art. 18. L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer
le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le premier exercice commence le 1 er mai 2022 pour se
terminer le 31 décembre 2022.
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés
d’exécution.
Les relevés des comptes de l'année écoulée et le budget pour l'exercice suivant sont soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d’exécution.
L'assemblée générale pourra désigner un ou des commissaires (maximum trois) chargés de vérifier les comptes
de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
Les ressources de l’association proviennent des cotisations des membres, des dons, des libéralités qu’elle
recevrait et de toutes les ressources résultant des activités qu’elle organise.
Titre VII. – Dissolution volontaire et liquidation
Art. 19. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les conditions fixées par
l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 et conformément à l'article 11 des statuts. L'assemblée générale qui prononce
la dissolution nomme deux liquidateurs.
Titre VIII. – Dispositions finales Règlement d’ordre intérieur Art. 20. Un règlement d'ordre intérieur pourra être
présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Les mentions contenues dans ce règlement
d'ordre intérieur ont valeur statutaire entre les membres de l'association, mais non pas envers les tiers. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des
deux tiers des votes valablement exprimés.
Dispositions supplétives Art. 21. Pour tous les cas non prévus par les présents statuts, il est référé à la loi du 27
juin 1921. Dans le silence de celle-ci, l'Assemblée générale statuera.
Egalité des genre Art. 22. Dans les présents statuts, les fonctions, bien que désignées sous leur forme
masculine, sont accessibles aussi bien aux femmes qu’aux hommes et aux autres genres.
Disposition transitoire L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
- ROLAND, Jérôme – 32-4 avenue Maurice, 1050 Bruxelles
- MOULIN, Thomas – 188 rue Haute, 1000 Bruxelles
- MOULIN, Laïna – 60 Putberg, 1730 Asse
Fait à Ixelles, le 1er mai 2022, en deux exemplaires.