N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : C-LEVEL CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Bois du Foyau 96
 : 1440 Braine-le-Château
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Selon l’acte passé devant nous, Maître Willem Muyshondt, notaire associé de résidence à Halle, le
11 janvier 2021, Monsieur KOLLER, Philippe Jacques, né à Brugge le 18 mai 1957, et sa épouse
Madame BUYCK, Patrice Marie Lucie, née à Waregem le 6 mars 1963, , domicilié à 1440 Braine-le-
Château, Bois du Foyau 96 ont constitué une Société à Responsabilité Limitée , comme suite:
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « C-LEVEL CONSULTING ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région walonne.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci
Toutes les activités au sens le plus large du terme concernant les services de conseils, la
consultance et la gestion en générale et dans divers secteurs, entre autres en particulier dans le
secteur médical, le secteur des entreprises, le secteur horeca et d'autres secteurs récréatifs,
comprenant entre autres, mais non exclusivement:
- un bureau consultatif dans le domaine des opérations et de la gestion des entreprises dont entre
autres, mais non exclusivement fournir des conseils et une assistance pratique aux entreprises au
sujet des relations publiques et de la communication, fournir des conseils et une assistance aux
entreprises et aux autorités publiques entre autres au niveau de la planification, de l'organisation, de
l'efficacité et du contrôle, fournir des informations à la direction générale, calculer les coûts et les
avantages des mesures proposées au sujet de la planification, de l'organisation et de l'efficacité,
fournir des conseils au niveau de la gestion en général;
- des activités de gestion en général dont entre autres la participation à la gestion quotidienne et la
représentation d'entreprises par, entre autres, l'exercice des mandats d'administrateur, de gérant, de
directeur ou de liquidateur;
- un bureau d'étude, d'organisation et à caractère consultatif en ce qui concerne les affaires
financières, commerciales, économiques ou sociales, y compris tous les actes relatifs aux conseils, à
la documentation et à la publication à propos des problèmes juridiques, sociaux, économiques et
financiers;
- l'assistance aux entreprises au niveau du commerce, de l'industrie et de l'administration, l'exécution
de tâches de secrétariat, la domiciliation d'entreprises, la mise à disposition de bureaux, de magasins
et d'espaces de production, la réalisation d'études préparatoires et de conseils dans le domaine de la
gestion, des opérations, de la législation économique, du marketing, de l'export et de l'import, de
l'impression et de la publication d'études et de rapports et fournir de l'assistance aux entreprises en
cours d'établissement ou en cas d'acquisition d'entreprises existantes, l'envoi et la réception de
courrier et, en général, de faire tout ce qui est en son pouvoir pour créer, diriger et gérer des
entreprises.
3. Activités d'une société holding, comprenant entre autres:
0761515623
Volet B
- l'acquisition - par voie d'enregistrement, d'apport, de fusion, de coopération, d'intervention ou
autrement - d'un intérêt ou d'une participation dans toutes les activités d'entreprise, les sociétés ou
associations existantes ou futures en Belgique ou à l'étranger sans distinction;
- la gestion, la valorisation, la vente, la liquidation ou autrement la cession de ces participations ou
intérêts;
- toutes les transactions et dispositions financières, à l'exception de ces activités qui sont réservées
par la loi aux banques d'épargne et de dépôt et aux sociétés de gestion de portefeuille et conseils en
investissements ou placements;
- la participation directe ou indirecte à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation des
sociétés dans lesquelles la société holding a une participation ou un intérêt, et en général, à toutes
les opérations directement ou indirectement liées, en tout ou en partie, aux activités d'une société
holding.
4. La création, le développement judicieux et la gestion des patrimoines immobiliers; toutes les
opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers telles que, entre autres, les
droits d'emphytéose et de superficie et le financement de crédit-bail de biens immobiliers à des tiers,
l'achat et la vente tant en pleine propriété qu'en usufruit et/ou en nue-propriété, l'échange, la
construction, la rénovation, l'entretien, la location, le leasing, le lotissement, la prospection et
l'exploitation des biens immobiliers, l'achat et la vente, la location et le crédit-bail des biens
immobiliers relatifs à l'aménagement et à l'équipement des biens immobiliers, ainsi que tous les
actes se rapportant directement ou indirectement à ces biens qui sont susceptibles de favoriser les
revenus des biens mobiliers et immobiliers.
5. La création, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes les
opérations relatives aux biens mobiliers et aux droits de toute nature, telles que l'acquisition par
souscription ou achat et la gestion des actions, obligations, bons de caisse ou d'autres valeurs
mobilières, de toute nature, de personnes morales ou de sociétés belges ou étrangères, existantes
ou encore à constituer.
6. L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit aux entreprises ou aux particuliers, sous quelque forme
que ce soit; dans ce cadre, la société holding peut également se porter garante ou octroyer des
garanties, dans le sens le plus large, et exécuter toutes les opérations commerciales et financières.
    1.  société ne peut en aucun cas s'engager dans la gestion d'actifs ou le conseil en investissement
tel que visé dans les Lois et les Arrêtés Royaux sur les transactions financières et les marchés
financiers et sur la gestion d'actifs et le conseil en investissement et la société doit s'abstenir de toute
opération commerciale et financière qui est légalement réservée aux banques de dépôt, aux
détenteurs de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés de crédit hypothécaire, aux
sociétés de capitalisation et aux sociétés de gestion d'actifs et de conseil en investissement.
En ce qui concerne tout ce qui précède, la société agit pour son propre compte, sur commission,
comme intermédiaire ou en qualité de représentant.
Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et donner en gage tous ses autres actifs, y compris le
fonds de commerce; elle peut fournir des cautions et octroyer des garanties pour tous les prêts,
ouvertures de crédit et autres engagements, tant pour elle-même que pour tous les tiers, à condition
qu'elle y ait un intérêt.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cinquante (50) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
Volet B
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Titre V. Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin, à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
Volet B
proportion.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-deux.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à: 1440 Braine-le-Château, Bois du Foyau 96.
3. Désignation de l'administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée indéterminée:
Madame BUYCK, Patrice Marie Lucie, née à Waregem le 6 mars 1963, domiciliée à 1440 Braine-le-
Château, Bois du Foyau 96.
Ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur WAEYAERT Stephane, administrateur de la SRL Fiduwa, ayant son siège 1650 Beersel,
Danislaan 1, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc
de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, le notaire Willem Muyshondt