Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PAXA
Rue du Plan-Incliné 117
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
PAXA
 Société Privée à Responsabilité Limitée
Siège social : 4000 Liège, rue du Plan-Incliné, 117
 
Constitution (extrait)
 
D’un acte reçu le 5 octobre 2015 par le notaire Yves GODIN, Notaire Associé de la société civile
professionnelle ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « Yves
GODIN & Ariane DENIS – Notaires associés », ayant son siège à Liège il résulte que :
 
FONDATEURS – FORME - DENOMINATION
Madame MOINY Pascale Arlette Ghislaine, née à Namur, le cinq décembre mil neuf cent soixante-
deux, registre national numéro 621205 250-16, divorcée et déclarant ne pas avoir fait de déclaration
de cohabitation légale, domiciliée à 4000 Liège, rue Jacob-Makoy, 11 a constitué la société privée à
responsabilité limitée dénommée « PAXA ».  Celle-ci travaillera sous l’enseigne « VITAMINES ET
BONNE HUMEUR ».
 
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4000 Liège, rue du Plan-Incliné, 117.
Le siège peut, sans modification des statuts, être transféré partout en Belgique, dans une des trois
Régions, par simple décision de l’organe de gestion, à publier aux annexes du Moniteur Belge,
moyennant le respect de la législation sur l'emploi des langues.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d’exploitation, succursales,
dépôts et agences, en Belgique ou à l’étranger.
 
OBJET SOCIAL
La société a pour objet d’effectuer, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers tant en Belgique
qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant, directement ou indirectement, à :
- l’exploitation, ce mot devant être interprété dans son acceptation la plus large, de stations-services,
tavernes, cafés, friteries, snacks, commerces de glacier, tant en établissements fixes qu’en
commerces ambulants, ainsi que le commerce de tous accessoires aux activités ci-dessus,
notamment la mise sur pied d’animations, l’organisation de divertissements et spectacles, traiteur,
organisateur d’événements ;
- l’acquisition, la gestion, l’exploitation, la mise en location et la création de fonds de commerce, ainsi
que l’activité de courtage et de centrale d’achat, en gros, demi-gros, détail, en commerce fixe ou
ambulant, portant notamment sur du mobilier, des marchandises, des denrées alimentaires, des
boissons et la négociation de tous contrats de fourniture de services ;
- la vente de denrées alimentaires ;
0639938296
Volet B
- la vente de DVD et autres supports.
En outre, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières
ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment s’intéresser par voies d’apport, de souscriptions, d’interventions financières ou
de toute autre matière dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, existantes ou à
fonder, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sein ou susceptible d’en favoriser
l’extension et le développement.
Elle peut également hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures
de crédit et autres opérations, aussi bien pour elle-même ou pour d’autres sociétés dans laquelle elle
détient directement ou indirectement des participations et peut aussi se porter co-débitrice.
Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
DUREE
La société est constituée à dater de ce jour pour une durée indéterminée.
 
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00 €), représenté par deux cents
(200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux-centième
(1/200ème) du capital social. Chaque part sociale a été totalement libérée de sorte que la somme de
vingt mille euros (20.000,00 €) se trouve à la disposition de la société.
 
NATURE DES PARTS
Les parts sont nominatives et portent un numéro d’ordre.
 
GESTION - REPRESENTATION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, désignés dans les statuts ou nommés par l'assemblée générale des associés qui détermine
leur nombre et la durée de leur mandat.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Chaque gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition,
d'administration, de gestion et de représentation intéressant la société, dans le cadre de son objet
social et dispose à cet effet de la signature sociale. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par
la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale, tombe dans sa compétence. Chaque gérant
représente la société dans les actes à l’égard des tiers et en justice. Conjointement, les gérants
peuvent déléguer des pouvoirs déterminés pour accomplir des actes de gestion journalière à toutes
personnes qu'ils jugeront convenir.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant et autres agents
doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Un gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société, dans une opération, est tenu de se conformer
aux dispositions du Code des sociétés régissant les conflits d’intérêts
Le décès d'un gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de
la société. Il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de son incapacité. La survenance
de l'un de ces événements met fin, immédiatement et de plein droit, aux fonctions du gérant.
 
ASSEMBLE GENERALE
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire, au siège social ou à tout autre endroit à déterminer
dans la convocation, chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à onze (11) heures. Si ce
jour est férié, la réunion de l’assemblée générale est reportée au premier jour ouvrable suivant à la
même heure.
L'assemblée peut être convoquée à tout moment, soit par la gérance, soit par le commissaire s'il en
est nommé un. L’assemblée générale se réunit aussi souvent que l’intérêt social l’exige ou sur
demande d'associés représentant au moins un cinquième du capital social.
Les convocations pour les assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont adressées aux
associés, quinze jours à l'avance, par lettre recommandée à la poste, sauf si les associés en
dispensent la gérance. Toute personne peut renoncer à la convocation et en tout cas sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
Volet B
Chaque part sociale confère une voix sous réserve de dispositions légales. Les associés peuvent se
faire représenter par un mandataire de leur choix, associé ou non, ou émettre leur vote par écrit. En
cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, les
droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, l’assemblée statue quel que soit la portion
du capital représenté et à la majorité des voix. Aucun vote ne sera émis au sujet d’un point ne
figurant pas à l’ordre du jour, à moins que tous les associés soient présents et marquent leur accord
ou que tous les associés soient représentés et que les procurations le permettent.
L’assemblée est présidée par un gérant ou à défaut par l’associé qui détient le plus de parts. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents
qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même
année.
 
REPARTITION- RESERVES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux de toutes natures,
des charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de 5 % au moins, destiné à la formation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième
du capital social mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve est
entamé.
L'assemblée générale annuelle décide librement de la répartition du solde sur proposition de la
gérance, moyennant le respect des dispositions prévues par le Code des sociétés, chaque part
sociale conférant un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 
 
*****
 
Une fois la société constituée, les comparants, dans le cadre de l’assemblée générale extraordinaire
qui les a réunis à ce moment, ont décidé à l’unanimité :
 
Premier exercice social
Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis le premier octobre deux mil quinze
jusqu'au trente et un décembre deux mil seize. La première assemblée ordinaire se tiendra en juin
deux mil dix-sept.
 
Nominations
a) L’assemblée décide de nommer 1 gérant  non statutaire nommé sans limitation de durée, en tout
temps révocables par l'assemblée générale;
b) Est appelée à la fonction de gérant :
 
Madame MOINY Pascale, prénommée, qui déclare accepter et confirmer expressément n’être frappé
d’aucune décision qui s’y oppose.  Sauf décision contraire de l’assemblée générale, son mandat sera
gratuit.
Elle sera investie à ce titre de tous les pouvoirs conférés à la gérance par les articles 12 et 13 des
statuts.
Compte tenu des critères légaux, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire car la
comparante estime que la société répondra aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés.
Tous les engagements pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier septembre deux mil quinze par la comparante, au nom et pour le
compte de la société en formation sont repris explicitement par la société présentement constituée et
Volet B
ratifiés par l’assemblée générale. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société
aura la personnalité morale.
Pouvoirs
Madame MOINY Pascale, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l’inscription à la Banque
Carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, la mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre
tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat qui lui
est donné.
Ces décisions deviendront effectives au moment de l’acquisition de la personnalité morale par la
société, soit au moment du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Yves GODIN
Notaire Associé à Liège
 
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce
 
Déposé en même temps : expédition de l’acte du 5 octobre 2015