Nº d'entreprise : 0472 998 130
Nom
(en entier) : Pouvoir Organisateur du Parc Naturel Haute-Sûre Forêt
d'Anlier asbl
(en abrégé) : P.N.H.S.F.A.
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Chemin du Moulin, 2	6630 Martelange (Belgique)
Objet de l'acte : Modification statutaire, démissions et admissions de membres,
modification de l'Organe d'Administration
Martelange, le 24 juin 2024
Modification statutaire
L'Assemblée Générale, valablement réunie ce jour avec plus de 2/3 des membres présents ou représentés,
décide de modifier l'article 19 des statuts (cotisations des communes membres) compte tenu de la prochaine
fusion des communes Bastogne et Bertogne en ajoutant, au 3e alinéa, les mots "ou partie de commune" :
Article 19. L'Organe d'administration fixe annuellement le montant des cotisations à payer par les communes
associées. Celles-ci ne peuvent dépasser 25.000,00 €.
La cotisation annuelle sera composée de deux parties :
-Une partie fixe, relative à la participation au budget de fonctionnement du Parc naturel, complémentairement
à la subvention de fonctionnement prévue au décret du 03 juillet 2008 ;
-Une partie variable, relative à la participation au budget opérationnel (projets) du Parc naturel,
complémentairement aux subventions publiques, notamment régionales et européennes, ou aux aides privées.
La partie fixe de la cotisation est prise en charge suivant une clé de répartition tenant compte de la superficie
et de la population de chaque commune ou partie de commune :
Montant de la partie fixe = 0,5 x M/7 + 0,5 x M x (P+S)/2
Où :
·M = Montant minimum de la contribution aux frais de fonctionnement telle que prévue au Décret, pour la
partie « fixe » de la subvention régionale (20 % à charge des communes, 80 % à charge de la Région wallonne)
; ce montant pourra être indexé suivant le même indice que celui pris en référence par la Région Wallonne dans
le cadre du calcul de la subvention de fonctionnement du Parc ;
·P = rapport exprimé en % entre la population communale incluse dans le parc naturel et la population totale
du parc naturel de l'année précédant l'exercice auquel se rapporte la cotisation
·S = rapport exprimé en % entre la superficie communale incluse dans le parc naturel et la superficie totale
du parc naturel
La partie variable de la cotisation est répartie solidairement entre chaque commune, sauf dans le cas de
projets à portée limitée.
Démissions et admissions de membres
L'Assemblée Générale de l'association prend acte de la démission, avec effet à ce jour, des membres
suivants:
- Alexis Delsalle, représentant de la commune de Bastogne ;
- Olivier Rigaux, représentant de la commune de Neufchâteau.
L'Assemblée Générale acte la nomination avec effet à ce jour des membres suivants :
- Micheline Louis, en remplacement d'Olivier Rigaux, représentant de la commune de Neufchâteau.
Modification de l'Organe d'Administration
L'Assemblée Générale de l'association, valablement réunie ce jour, prend acte de la démission, avec effet à
ce jour, de l'administrateur suivant :
- Olivier RIGAUX, administrateur ;
Il est ensuite procédé à la désignation d'un nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Rigaux, avec
les mêmes fonctions :
- Micheline LOUIS, domicilée Rue René Sérésiat 22 à 6840 Warmifontaine.
L'Organe d'Administration est composé des personnes suivantes :
- René REYTER, Président ;
- Nicolas STILMANT, vice-Président ;
- Olivier BARTHELEMY, vice-Président ;
- Stéphane GUSTIN, Trésorier ;
- Thibault ADAM ;
- Nadia BLAISE ;
- Fabrice JACQUES ;
- Thierry KENLER ;
- Olivier LEYDER ;
- Micheline LOUIS ;
- Patrick PIERRET ;
- Karin STILMANT ;
- Patricia WAGNER.
- Sylviane WAUTHIER.
Fait à Martelange, le 24 juin 2024.
René REYTER, Président