N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Kxmel Records
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Augustin Delporte 28
Ixelles
1050
TITRE 1er
Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée «Kxmel Records»
Article 2
Son siège social est établi au 28 rue Augustin Delporte 1050 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
TITRE 2
But
Article 3
L'association a pour but : La promotion et le développement de la culture et de l’art sous toutes ses formes par
le billet d’activités créatives ou promotionnelles.
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes : la réalisation d’œuvres
musicales, graphiques, plastiques ou audiovisuelles et par toutes les opérations liées de près ou de loin à la
création et à la diffusion des oeuvres produites, y compris la vente de celles-ci sous toutes ses formes et le
merchandising lié à ces activités. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De
plus elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou
organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à
la réalisation de celui-ci.
TITRE 3
Membres
Article 4
Kxmel Records est une association à durée indéterminée.
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 6
Sont membres effectifs :
1° Les membres fondateurs ;
2° Toute personne acceptée à la majorité après avoir exprimé, par écrit au conseil d’administration, la volonté
d’intégrer l’association en tant que membre effectif. La décision d’acceptation ou de refus ne doit pas être
justifiée et est sans appel.
Article 7
0805790678
Sont membres adhérents :
1° Les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent aider l'association ou
participer à ses activités et qui s'engagent par écrit à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci. La décision d’acceptation ou de refus ne doit pas être justifiée et est sans appel.
Article 8
Les admissions de nouveaux membres (effectifs et/ou adhérents) sont décidées à la majorité simple par le
conseil d'administration. Le conseil d’administration peut refuser l’admission de nouveaux membres sans devoir
motiver son refus.
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui
ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sans devoir la motiver. Le conseil
d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient
rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni
le remboursement des cotisations versées.
Article 11
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi
du 27 juin 1921.
TITRE 4
Cotisations
Article 12
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 5
Assemblée générale
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des
membres adhérents).
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts ;  
-   la nomination et la révocation des administrateurs;
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
-   l'approbation des budgets et des comptes;
-   la dissolution volontaire de l'association;
-  les exclusions de membres ;
  la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les 6 mois qui suivent la clôture de
l’exercice social. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins
en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués (et le cas échéant les autres catégories de membres
peuvent y être convoqués).
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier , courriel ou sms, adressé à
chaque membre visé à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un
administrateur au nom du conseil d'administration. L’assemblée générale est valablement constituée à partir du
moment où tous ses membres sont présents ou représentés.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/20 des membres effectifs
doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 17
Pour assister à l’assemblée, un membre effectif peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non
de l’association) qui ne peut être titulaire que de 1 procuration(s).
Article 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 20
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 21
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs justifiant
d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil
d'administration et par un administrateur.
TITRE 6
Administration
Article 22
L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins. Seuls les membres
pourront être administrateur. Toutefois, si le nombre de membres est de trois le nombre d’administrateur sera
de deux.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 23
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 24
Le conseil est un organe collégial qui désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par
le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 25
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à
la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant,
en cas de partage, prépondérante.
Article 26
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 27
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 28
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointements.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
Article 29
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
Articles 30
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil par un administrateur agissant seul
désigné par le conseil d’administration, lequel n'aura pas à justifier de son pouvoir à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités
prescrites par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 31
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé
en principe à titre gratuit.
Article 32
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au
greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
Article 33
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE 8
Dispositions diverses
Article 34
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 35
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale.
Article 36
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un vérificateur aux comptes,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 37
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 38
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une ASBL avec un but similaire.
Article 39
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
Fait à Bruxelles le 5 septembre 2023
Extrait du Procès verbal de l’assemblée générale du 5 septembre 2023
L’assemblée générale du jour a décidé d’élire en tant qu’administrateurs les personnes suivantes :
-
Volet B - Suite La Brique ASBL, BE0549788278, domiciliée au 28 rue Augustin Delporte 1050 Bruxelles,
Belgique.
- Jim Goffin, né le 27 janvier 1992 à Etterbeek, Bruxelles, Belgique. Domiciliée au 28 rue Augustin Delporte
1050 Bruxelles, Belgique.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : jim@la-brique.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jim Goffin
Rue Augustin Delporte 28 2e, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
François Michielsen
Rue des Bégonias 38 A, 1170 Watermael-Boitsfort