N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Kishinkai Aikido Training Alliance
(en abrégé) : KATA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
Clos des Pommiers Fleuris 36
Acte constitutif de Kishinkai Aikido Training Alliance ASBL 
Entre: 
Mlle Andrea Pluhár, née le 15/09/1978 et domiciliée Clos des Pommiers Fleuris 36 à 1160 Auderghem;
Mme Pascale Mesman, née le le 27/07/1964 et domiciliée rue du Moulin 11A bte 13c à 5030 Gembloux; 
M Georges Boulougouris, né le 28/04/1956 et domicilié Clos des Pommiers Fleuris 36 à 1160 Auderghem; 
qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit: 
TITRE I: DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE 
Art. 1 - L'association est dénommée: Kishinkai Aikido Training Alliance, en abrégé: KATA 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la
dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
». 
Art. 2 - Son siège social est établi à Clos des Pommiers Fleuris 36, 1160 Auderghem, dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles. 
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. 
TITRE II: BUT SOCIAL - MOYENS 
Art. 4 - L'association a pour but de permettre aux membres du « Kishinkai International » et dojos affiliés de
s'entraîner et se perfectionner. 
Sa pratique se base sur l'étude du catalogue de l'école Kishinkai inspiré par le travail de recherche et d'étude de
Léo TAMAKI, les principes et l'éthique de cette école, le respect et la bienveillance, dans un esprit constructif et
non-compétitif. 
L'association peut utiliser tous les moyens contribuant directement ou indirectement à la réalisation de ses buts. 
Art. 5 - L'association définira les critères permettant d'identifier les enseignants et pratiquants de ce style. 
Elle est ouverte aux membres des écoles/dojos de ce style en Belgique et à travers le monde, ainsi que toute
personne désirant s'y intégrer. 
Elle travaillera indépendamment des écoles et autres styles d'aïkido, sans sectarisme, sans racisme et sans
prosélytisme religieux et pour le bien de tous. 
« Kishinkai Aikido Training Alliance » se consacre entièrement et uniquement à la réalisation de son programme
d'action en dehors de toute discussion et de toute manifestation à caractère racial, politique ou confessionnel 
TITRE ||- MEMBRES 
Art. 6 - L'association est composée des membres effectifs et des participants. Les membres effectifs organisent
des séances d'entraînement, des stages thématiques etc. auxquels ils accueillent les participants. 
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. 
Art. 7 - Sont membres effectifs :
0776802625
1° Les membres fondateurs ; 
2° Tout participant qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif
par décision du conseil d'administration à majorité qualifiée. 
Art. 8 - Les membres effectifs ne sont pas tenus au paiement d'une cotisation, mais apportent à l'association le
concours de leurs expériences, de leur dévouement et de leur activité. 
Art. 9 - Les participants peuvent prendre part aux activités de l'association après avoir signé le règlement d'ordre
intérieur (ROI) qui leur aura été notifié. 
Art. 10 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration. 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. 
Art. 11 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient
en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion. 
Art. 12 - L'association tient un registre des membres conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921. 
TITRE IV - COTISATIONS 
Art. 13 - Les participants paient une cotisation par séance dont le montant est fixé par le conseil d'administration.
Toutefois, la cotisation annuelle totale ne peut pas être supérieure à 500 euros par personne, ce montant étant
adapté sur base annuelle. 
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE 
Art. 14 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. 
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des i
administrateurs présents. 
Art. 15 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de
l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. 
Sont notamment réservées à sa compétence : Les modifications aux statuts sociaux ; La nomination et la
révocation des administrateurs ; 
Le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires - vérificateurs aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ; 
La décharge à octroyer aux administrateurs ; L'approbation des budgets et des comptes ; La dissolution
volontaire de l'association ; Les exclusions de membres ; La transformation de l'association en société à finalité
sociale. 
Art. 16 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année durant la première quinzaine de juillet. 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. 
Elle doit être réunie lorsqu'un quart des membres au moins en fait la demande. 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs
sans exception doivent y être convoqués. 
Art. 17 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou à défaut par un administrateur
par lettre / e-mail adressé à chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un
administrateur au nom du conseil d'administration. 
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si cette demande recueille l'approbation
de la moitié au moins des membres présents ou représentés. 
Art. 18 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
(membre ou non de l'association) qui ne peut être titulaire que d'une procuration. 
Art. 19 - Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix à l'exception du cas prévu à l'article 20. 
Art. 20 - L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration. A défaut par le plus âgé des
administrateurs présents. 
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts, l'assemblée générale ne peut statuer que
si la majorité de ses membres est présente ou représentée. 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. 
En cas de partage, la voix du président compte pour deux. 
Art. 21 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921. 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 et selon les
modalités prévues par son arrêté royal d'exécution. 
Art. 22 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. 
Conformément à l'article 10 de la loi, ces procès-verbaux, ainsi que le registre des membres, sont conservés au
siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. 
Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt légitime, peuvent demander des extraits de ces procès
verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur. 
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur comme dit à l'article 26 novies. 
Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation fonction des administrateurs et, le
cas échéant, des commissaires. 
TITRE VI - ADMINISTRATION 
Art. 23 - L'association est administrée par un conseil composé de trois membres. Le conseil délibère valablement
dès que la 2/3 de ses membres est présente ou représentée. 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 5 ans renouvelables, et en tout
temps révocables par elle. 
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de
l'assemblée générale. 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. 
Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur
possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction. 
La démission s'opère par écrit au conseil d'administration. 
Celui-ci accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution
dans le mois. 
Art. 24 - En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. 
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 25 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, et un secrétaire. 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents. 
Art. 26 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer
que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. 
Un administrateur peut se faire représenter par un mandataire membre de l'ASBL qui ne peut être titulaire que
d'une procuration. 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés. En cas de parité des voix,
celle du président ou celle de son remplaçant est prépondérante. 
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un
registre spécial. 
Art. 27 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. 
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale. 
Art. 28 - Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du
personnel de l'association et les destitue. 
Il détermine leur occupation et leur traitement. 
Art. 29 - La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette
gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et
dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements. 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement. Elles sont
choisies par le conseil d'administration en son sein, et n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des
tiers. 
Art. 30 - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 33 des statuts.
Art. 31 - La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, est exercée, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. 
Art. 32 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. 
Art. 33 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce. 
TITRE VII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR (ROI) 
Art. 34 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil
d'administration, statuant à la majorité simple. 
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES 
Art. 35 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
Art. 36 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale. 
Art. 37 - Aussi longtemps que l'association ne remplit pas les conditions légales pour devoir confier son contrôle
à un commissaire réviseur, les membres assurent eux-mêmes ce contrôle. Dans ce cas, après en avoir avisé le
conseil d'administration, les membres effectuant le contrôle, peuvent se faire représenter par un professionnel
inscrit à un des ordres suivants : IEC-IPC-IRE. 
Art. 38 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Art. 39 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque
cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée. 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi. i Art. 40 - Tout ce
qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 2 mai 2002 (MB du 18-10-
2002). 
TITRE IX - DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l'association. 
Exercice social 
Par exception à l'article 35, le premier exercice débutera ce 9 cotobre 2021 pour se clôturer le 31 décembre
2021. 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs : 
Mademoiselle PLUHÁR Andrea, Madame MESMAN Pascale, Monsieur BOULOUGOURIS Georges qualifiés ci-
dessus qui acceptent ce mandat. 
Les administrateurs ont désigné en qualité de : 
- Président : Pluhár Andrea - Trésorier : Boulougouris Georges - Secrétaire : Mesman Pascale 
Fait à Grez-Doiceau, le 09-10-2021.