Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ELAMANE
Petite Rue 46
7700 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le TRENTE NOVEMBRE
DEUX MIL SEIZE.
 
Il résulte que :
 
1/ Monsieur BENAISSA Kacimi, né à Ain El Melh (Algérie), le premier janvier mil neuf cent soixante
deux, époux de Madame MESSAOUDI Yamina, domicilié à Roubaix (France), Boulevard de
Strasbourg, 147.
 
Numéro national bis : 624102 565 91.
 
2/  Monsieur BEN ALI Hassan, né à Nador (Maroc), le deux janvier mil neuf cent septante et un,
époux de Madame ZIAMARI Saloua, domicilié à Wattrelos (France), Hameau du Paradis, 15.
Numéro national bis : 714102 803 42.
 
Ont constitué, pour une durée illimitée, une société commerciale et arrêté les statuts d'une société
privée à responsabi-lité limitée dénommée « ELAMANE »
 
SIEGE SOCIAL:
Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Petite Rue, 46.
 
OBJET SOCIAL :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations reprises ci-après :
 
    •  le commerce en générale de boucherie, charcuterie et plats préparés, en ce compris la vente,
l’achat, l’importation, l’exportation, l’entreposage, la distribution, la location, la production,
l’élaboration, la découpe, la fabrication de tous biens généralement quelconques ayant un rapport
avec la boucherie et la charcuterie.
    •  L’exercice de l’activité de boucherie, traiteur, organisateur de banquets, restaurateur,
transformation et commercialisation de produits agricoles.
    •  Fabrication de produits à base de viandes et préparation de viandes.
    •  Commerce en gros et en détail de tous produits alimentaires (viandes, volailles, gibiers, produits
de mer et de pisciculture fruits et légumes, épices, formages,…) frais, préparés ou en conserve.
 
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
0666868268
Volet B
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, ent1èrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
 
La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu'ils sortent de son
objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les
circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire
comme preuve.
 
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans
que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles,
développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs
immobiliers apparentés.
 
Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription,
d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits éventuels.
 
Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées.
 
Elle pourra valoriser un patrimoine immobilier.
 
Elle pourra prêter à toutes sociétés ou à tous actionnaires et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
 
       CAPITAL - SOUSCRIPTION.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600€). Il est divisé en cent
quatre-vingt six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième
(1/186ème) de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence d’un tiers, soit six mille
deux cents euros (6.200,00 €)
 
       GERANCE - POUVOIRS.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée.
 
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
Est désigné en qualité de gérant non statutaire :
Monsieur BENAISSA Kacimi, prénommé, ce qu’il accepte, pour une durée illimitée.
 
Est désigné représentant permanent, Monsieur BENAISSA Kacimi, prénommé, ce qu’il accepte, pour
une durée illimitée.
 
     ASSEMBLEE GENERALE - EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de
chaque année.
 
Le premier exercice social commencera aujourd’hui pour se terminer le trente et un décembre deux
Volet B
mil dix-sept.
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de juin à 18
heures.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
     PARTAGE DU SOLDE DE LA LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pou-voirs et les émoluments.
 
     Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
 
     Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libé-rées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préa-lablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.