Nº d'entreprise : 0459 750 603
Nom
(en entier) : ASSOCIATION GENERALE DES ETUDIANTS LIEGEOIS
(en abrégé) : AGEL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Place du Vingt Août 24 - 4000 Liège
Objet de l'acte : Démissions - Nominations - Modification des statuts - Pouvoirs
Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 5/06/2024 :
1ère résolution: Prise de connaissance des démissions d'administrateurs
Le Bureau prend connaissance et acte les démissions des administrateurs suivants, à dater du 27 juin 2024
·Monsieur Antoine VANDELAER ;
·Monsieur Jonathan DELHAYE ;
·Monsieur Frédéric JACQUEMIN ;
·Monsieur Sacha PETKOVIC ;
·Madame Mathilde RENSON ; et
.Monsieur Marc THONNARD.
2ème résolution: Co-optation d'administrateurs
Monsieur Antoine VANDELAER, Monsieur Jonathan DELHAYE, Monsieur Frédéric JACQUEMIN,
Monsieur Sacha PETKOVIC, Madame Mathilde RENSON et Monsieur Marc THONNARD ne participent pas à
la décision qui consiste à pourvoir à leur remplacement.
Après avoir délibéré, suite à la démission de ces trois administrateurs, le membres restant du Bureau vote
la désignation des administrateurs suivants, à dater du 27 juin 2024 et jusqu'à la fin de l'exercice comptable en
cours :
· Monsieur Aurélien DELCOUR, né le 25/02/2002 à Arlon et domicilié à Rue Jospeh-Weicker 3C, 6740
Etalle;
- Monsieur Arthur DELESTRÉE, né le 23/06/2001 à Verviers et domicilié à Avenue Hanlet 33, 4800 Verviers
- Monsieur William THERER, né le 27/11/2002 à Rocourt et domicilié à Rue du Sart-Tillman 339, 4031
Angleur;
- Monsieur Emilio CARVAJAL, né le 23/05/2002 à Namur et domicilié à Rue Paul du Bois 67, 6890 Libin;
- Monsieur Maxime LEGRAND, né le 20/09/2001 à Rocourt et domicilié à Rue de Sterpigny 72, 6673
Cherain;
- Monsieur Jules BOURGEOIS, né le 19/02/2002 à Libramont et domicilié à Avenue de Bouillon 16b, apt
309, 6800 Libramont.
4ème résolution : Pouvoirs
Le Bureau donne tout pouvoir à Madame Cindy Torino, Madame Anna Müller ou à tout collaborateur ou
employé de DELOITTE ACCOUNTANCY SRL (BCE: 0443.578.822) pour accomplir au nom et pour le compte
de l'association, toutes les formalités de publication légale relative aux présentes décisions et en particulier, la
publication d'un extrait du présent procès-verbal aux Annexes du Moniteur Belge et la mise à jour de l'inscription
à la Banque Carrefour des Entreprises, et à cette fin, pour signer tous documents et accomplir toutes démarches
utiles auprès du greffe du tribunal de l'Entreprise compétent, des Guichets d'Entreprises et de la Banque
Carrefour des Entreprises et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire à cette fin.
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27/06/2024 :
2ème résolution: Prise de connaissance des démissions d'administrateurs
L'assemblée générale prend connaissance et acte les démissions des administrateurs suivants, avec effet
au 27 juin 2024 :
·Monsieur Antoine VANDELAER ;
·Monsieur Jonathan DELHAYE ;
·Monsieur Frédéric JACQUEMIN ;
·Monsieur Sacha PETKOVIC ;
· Madame Mathilde RENSON ; et
. Monsieur Marc THONNARD.
3ème résolution: Confirmation de la co-optation par le conseil d'administration d'administrateurs
L'assemblée générale prend connaissance de la co-optation par le conseil d'administration à dater du 27
juin 2024, suite à la démission de trois administrateurs, des administrateurs suivants :
·Monsieur Aurélien DELCOUR ;
·Monsieur Arthur DELESTRÉE ;
·Monsieur William THERER ;
·Monsieur Emilio CARVAJAL ;
·Monsieur Maxime LEGRAND ; et
·Monsieur Jules BOURGEOIS.
4ème résolution: Modification des statuts.
L'assemblée décide de procéder aux modifications suivantes:
Il est proposé de modifier l'article 16.1 al. 1 des statuts de l'ASBL de la manière suivante: « L'ASBL est
gérée par un organe d'administration (ci-après aussi dénommé « Bureau ») conformément à l'article 9 : 5 et
suivants du CSA, composé entre trois et sept huit administrateurs qui sont des personnes physiques répondant
aux conditions suivantes:
·Être étudiant à l'Université de Liège ou dans une institution d'enseignement supérieur située en Province
de Liège ou dépendante de l'Université de Liège;
·Être membre du comité organisateur d'une organisation étudiante ou « comité de baptême » reconnue par
l'ASBL et reprise dans la liste des organisations reconnues conservée au siège de l'association;
·Ne pas être un membre effectif de catégorie A. »
L'assemblée adopte la présente modification à l'unanimité.
Il est ensuite proposé de modifier l'article 13 al. 5 des statuts de l'ASBL de la manière suivante: « Il est prévu
d'organiser une assemblée générale extraordinaire dans les quatre mois qui précèdent la clôture de l'exercice
social. Soit entre le 1er juin et le 30 septembre. Cette assemblée extraordinaire aura pour but d'élire de
nouveaux administrateurs pour l'exercice social suivant. Les administrateurs conserveront leurs fonctions
jusqu'à la clôture de l'exercice social. »
L'assemblée adopte la présente modification à l'unanimité.
5ème résolution: Adoption de la version coordonnée des statuts
L'assemblée générale décide d'adopter des statuts nouveaux, qui sont en conformité avec le Code des
Sociétés et des Associations et les décisions prises précédemment dans le cadre de la présente assemblée
générale.
La version coordonnée des statuts se présente dorénavant comme suit:
"TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - DUREE
Article 1er - Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif (ci-après dénommée « ASBL
» ou « association ») soumise au Code des Sociétés et des Associations du 23 mars 2019, publié au Moniteur
belge du 4 avril 2019 et tel que modifié ultérieurement (ci-après dénommé « CSA »).
Article 2 - Dénomination
L'ASBL est dénommée « Association Générale des Etudiants Liégeois », en abrégé « AGEL ».
Article 3 - Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut, en tout temps, être dissoute par décision de
l'assemblée générale.
Article 4 - Siège et adresse électronique
Le siège de l'ASBL se situe en Région wallonne.
L'adresse email de l'ASBL est la suivante : president@agel-liege.be.
TITRE II : OBJET - BUT DÉSINTÉRESSÉ
L'ASBL a pour but d'organiser, soutenir, coordonner toutes activités liées à la vie estudiantine à Liège et
tous les événements, activités et initiatives y relatives.
Article 6 - Objet
L'ASBL peut entreprendre toutes les activités utiles à la réalisation de son but et notamment acheter, vendre
et se voir concéder tout droit réel, prendre et donner à bail et posséder tous biens immeubles, meubles et
installations accessoires, les hypothéquer, contracter tous emprunts, avec ou sans garanties, accepter toutes
libéralités entre vifs ou testamentaires et généralement faire toutes les opérations se rapportant à son but, en
ce compris les activités commerciales, notamment mais pas exclusivement:
·La négoce et la fourniture de marchandises au bénéfice exclusif des étudiants ou associations étudiantes;
·La mise à disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux, d'immeubles ou de meubles utiles à l'organisation;
d'événements en tout genre ;
·L'organisation d'activités essentiellement au profit des étudiants ;
·La gestion, la supervision ou l'accompagnement de toute projet lié à la mise en place d'installations
quelconques destinés à titre principal ou accessoire à l'organisation d'activités liées à la vie étudiante.
Parmi les activités concrètes permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment l'organisation
d'événements ou d'activités et la mise à disposition de locaux. Cette énumération est exemplative et non
limitative.
Elle peut, par ailleurs, accomplir toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts désintéressés visés à l'article 5, en ce compris les activités commerciales dont les revenus
seront intégralement destinés à la réalisation desdits buts désintéressés.
TITRE III : MEMBRES
Article 7 - Membres effectifs
Article 7.1. - Nombre, droits et obligations
L'ASBL compte au moins 2 membres disposant de tous les droits attribués aux membres, tels que visés au
CSA. En leur qualité de membre, les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris par
l'ASBL.
Tout membre effectif, par le fait de son admission, est réputé adhérer aux statuts de l'ASBL et à son
règlement d'ordre intérieur.
Les membres effectifs disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres tels que prévus
dans le CSA et aux présents statuts. Ils apportent à l'ASBL le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
Les membres effectifs ne sont redevables d'aucune cotisation.
Article 7.2. Membres effectifs de catégorie A
Toute personne qui désire être membre effectif de catégorie A de l'association peut poser sa candidature
en qualité de membre. Les candidats membres adressent leur candidature à l'organe d'administration.
Une candidature au statut de membre effectif de catégorie A est soumise aux conditions suivantes:
·Être ou avoir été étudiant à l'Université de Liège ou dans une institution d'enseignement supérieur située
en Province de Liège ou dépendante de l'Université de Liège, pendant une durée minimum d'un an;
·Être membre du comité organisateur d'une organisation étudiante ou « comité de baptême » reconnue par
l'ASBL et reprise dans la liste des organisations reconnues conservée au siège de l'association, et avoir été
désignée par ce comité organisateur comme délégué apte à représenter l'organisation étudiante aux réunions
et autres manifestations de l'ASBL;
·À tout moment, il ne peut y avoir plus d'un membre effectif de catégorie A représentant une même
organisation étudiante.
L'organe d'administration se prononce sur l'acceptation du candidat en tant que membre lors de sa première
réunion suivant la candidature. Au moins deux tiers des membres de l'organe de gestion sont présents ou
représentés à cette réunion. La décision est prise à la majorité des deux tiers de membres présents ou
représentés.
Toute personne qui, à un moment donné, ne remplirait l'une des conditions énoncées ci-dessus sera réputée
démissionnaire jusqu'à ce que l'organe d'administration acte la désignation d'un autre membre effectif de
catégorie A par l'organisation étudiante concernée. Ceci ne préjudicie en rien le droit d'un membre effectif de
présenter sa démission volontaire à l'organe d'administration en accord avec l'article 8.
Article 7.3 Membres effectifs de catégorie B
Toute personne élue par l'assemblée générale en qualité d'administrateur de l'ASBL détient également le
statut de membre effectif de catégorie B, pour la durée de son mandat d'administrateur.
Article 8 - Démission
En accord avec l'article 9 : 23 du CSA, chaque membre peut à tout moment démissionner en adressant un
avis écrit par e-mail, à l'adresse mentionnée à l'article 4 des présents statuts, ou par courrier ordinaire à l'organe
d'administration. La démission prendra effet à la réception de ce courrier ou à la date qui figure dans l'e-mail.
Article 9 - Exclusion
Un membre peut être exclu pour de justes motifs ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de l'ASBL.
Peut, notamment mais pas exclusivement, constituer de justes motifs :
·La perte de la qualité, de la fonction ou du mandat en vertu duquel l'intéressé est devenu membre ;
·La mésentente grave avec les autres membres portant préjudice à la vie de l'ASBL ;
·La violation des valeurs morales et éthique de l'ASBL.
Sur proposition de l'organe d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième de tous les membres,
le membre peut être exclu par décision extraordinaire de l'assemblée générale au sein de laquelle au moins
deux tiers de tous les membres sont présents ou représentés et au sein de laquelle la décision doit être prise à
la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas prises
en compte, ni au numérateur ni au dénominateur.
L'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre dont la cessation de la qualité de membre
est proposée doit être informé par l'organe d'administration des motifs de son exclusion. Le membre a le droit
d'être entendu à l'assemblée générale.
Les membres adhérents qui agissent d'une manière incompatible avec les buts de l'ASBL peuvent être
exclus en tant que membre adhérent sur décision de l'assemblée générale délibérant à la majorité absolue.
La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au membre dont l'assemblée a décidé l'exclusion.
Article 10 - Registre des membres
L'organe d'administration tient un registre des membres.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration.
Article 12 - Compétence
En application du CSA, les compétences exclusives suivantes sont exercées uniquement par l'assemblée
générale :
·La modification des statuts ;
·La nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, la détermination de leur
rémunération;
·La nomination et la révocation du commissaire et la détermination de sa rémunération ;
·La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire et, le cas échéant, l'introduction d'une action
de l'association contre les administrateurs et commissaire ;
·L'approbation du budget et des comptes annuels ;
·La dissolution de l'ASBL ;
·La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
·La décision d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'universalité.
Article 13 - Convocation
L'assemblée générale se réunit au moins deux fois par an.
Une assemblée générale ordinaire est convoquée au cours du mois de mars qui suit la clôture de l'exercice
social et portera à l'ordre du jour au minimum l'approbation des comptes et la décharge aux administrateurs
pour l'année écoulée. La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la date de l'assemblée générale
à tous les membres, administrateurs et commissaire, par email ou par courrier ordinaire.
Les assemblées sont convoquées par le président de l'organe d'administration.
À la convocation est joint un projet d'ordre du jour déterminé par l'organe d'administration. Sous réserve de
l'ordre du jour déterminé par l'organe d'administration agissant en collège, tout point proposé par au moins deux
administrateurs ou au moins un vingtième des membres, au moins dix jours avant la tenue de l'assemblée, sera
porté à l'ordre du jour.
Il est prévu d'organiser une assemblée générale extraordinaire dans les quatre mois qui précèdent la clôture
de l'exercice social. Soit entre le 1er juin et le 30 septembre. Cette assemblée extraordinaire aura pour but
d'élire de nouveaux administrateurs pour l'exercice social suivant. Les administrateurs conserveront leurs
fonctions jusqu'à la clôture de l'exercice social.
Il est possible de convoquer des assemblées générales extraordinaires après décision de l'organe
d'administration agissant en collège ainsi qu'à la demande écrite et signée d'au moins un cinquième de tous les
membres mentionnant les points qu'ils souhaitent voir portés à l'ordre du jour.
Lorsque l'ordre du jour porte sur une modification des statuts, il s'agira d'une assemblée générale
extraordinaire conformément à l'article 9 : 21 du CSA. La convocation est envoyée au moins 15 jours avant la
date de l'assemblée générale à tous les membres.
Article 14 - Droit de vote et représentation
Chaque membre effectif de catégorie A dispose d'une voix. Chaque membre effectif de catégorie B dispose
de deux voix.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite.
Article 15 - Quorum et votes
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix valides des membres présents ou représentés
sauf disposition contraire contenue dans le CSA ou les statuts. En cas de partage des voix, la voix du président
de l'ASBL sera prépondérante.
Les points ne figurant pas à l'ordre du jour ne peuvent être traités.
La modification des statuts doit cependant être délibérée au cours d'une assemblée générale extraordinaire
respectant le quorum de deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. Si les deux tiers des
membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une deuxième réunion peut être
convoquée laquelle pourra valablement délibérer, statuer et adopter les modifications aux majorités spécifiées
ci-après, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette deuxième réunion ne peut être
tenue moins de 15 jours après la première réunion.
La décision est réputée acceptée lorsque celle-ci est approuvée par deux tiers des voix des membres
présents ou représentés. Lorsque la modification des statuts porte sur le but désintéressé ou l'objet aux fins
desquelles l'ASBL a été créée, ou sur la dissolution, elle ne peut cependant être adoptée qu'à la majorité de
quatre-cinquième des voix des membres présents ou représentés.
Un procès-verbal est rédigé et signé par le président et un autre administrateur. Les procès-verbaux sont
consignés dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 16 - Composition
Article 16.1. Nombre et bureau
L'ASBL est gérée par un organe d'administration (ci-après aussi dénommé « Bureau ») conformément à
l'article 9 : 5 et suivants du CSA, composé entre trois et huit administrateurs qui sont des personnes physiques
répondant aux conditions suivantes:
·Être étudiant à l'Université de Liège ou dans une institution d'enseignement supérieur située en Province
de Liège ou dépendante de l'Université de Liège;
·Être membre du comité organisateur d'une organisation étudiante ou « comité de baptême » reconnue par
l'ASBL et reprise dans la liste des organisations reconnues conservée au siège de l'association;
·Ne pas être un membre effectif de catégorie A.
Si et aussi longtemps que l'ASBL compte moins de deux membres, l'organe d'administration peut être
constitué de deux administrateurs.
Dans la mesure du possible, le Bureau désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un
secrétaire. D'autres fonctions peuvent être assignées par le Bureau pour la bonne gestion de l'association.
Article 16.2. Droit de vote et représentation
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une procuration.
Article 16.3. Election et cooptation
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des votes valablement
exprimés par les membres présents ou représentés pour un terme de deux aris, renouvelable, débutant au
premier jour de l'exercice social suivant leur élection.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur avant la fin de son mandat, l'organe d'administration a le
droit de coopter un nouvel administrateur. Le mandat sera confirmé par la première assemblée générale qui
suit.
Article 17 - Réunions, délibérations et décisions
Le Bureau se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire au moins 3 jours avant la date de la
réunion.
Le Bureau est présidé par le président. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées
par l'administrateur le.la plus agé.e.
Le Bureau ne peut valablement délibérer et statuer que si au moins la majorité des administrateurs est
présente ou représentée à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Un procès-verbal est rédigé et signé par le président, le secrétaire et les administrateurs qui en font la
demande. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Article 18 - Rémunération des mandats
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit.
Article 19 - Compétences - décisions
Le Bureau est habilité à établir tous les actes et à prendre toutes les décisions nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet et du but désintéressé de l'ASBL, à l'exception des décisions qui relèvent de la compétence
exclusive de l'assemblée générale.
Le Bureau est également autorisé à élaborer un règlement d'ordre intérieur.
Nonobstant les obligations résultant de la gestion collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
opposable aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne des administrateurs sera
engagée.
Le Bureau peut déléguer une partie de ses pouvoirs décisionnels à un ou plusieurs tiers non-administrateurs,
sans que cette délégation ne puisse toutefois concerner la politique générale de l'ASBL ou la compétence
d'administration générale qui lui revient.
Article 20 - Pouvoir de représentation externe
Le Bureau, en tant qu'organe d'administration, représente collégialement l'association dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Il représente l'ASBL par la majorité de ses membres.
Sans préjudice du pouvoir de représentation de l'organe d'administration en collège, l'ASBL est également
dûment représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant
conjointement.
L'organe d'administration ou les administrateurs représentant l'ASBL peuvent désigner des mandataires,
membres ou non de l'ASBL. Seules des procurations spéciales ou limitées sont autorisées. Les mandataires
engagent l'ASBL dans les limites de la procuration qui leur est accordée. L'organe d'administration fixe donc
les limites des pouvoirs de ses délégués.
Article 21 - Gestion journalière
Le Bureau peut déléguer la gestion journalière interne de l'ASBL, ainsi que la représentation externe relative
à cette gestion journalière, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent individuellement,
conjointement ou en collège. Le Bureau est chargé de la surveillance de ce délégué à la gestion journalière.
Les personnes déléguées à la gestion journalière ne peuvent pas prendre de décisions et exercer des actes
juridiques relatifs à la représentation de l'ASBL en matière de gestion journalière lorsque l'acte visé concerne
un montant supérieur à 1.000€ ou un engagement sur une période supérieure à 6 mois.
Le Bureau peut à tout moment, et sans qu'il ne doive se justifier, mettre fin au mandat du délégué à la
gestion journalière.
Article 22 - Conflit d'intérêt
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération,
un administrateur qui se trouve, avec l'ASBL, dans une situation de conflit d'intérêts, direct ou indirect, de nature
patrimoniale, doit, au plus tard avant le début de la délibération sur cette question, en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration décide ou se prononce. Sa déclaration et ses explications
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion.
S'il néglige de signaler le conflit, tout autre administrateur qui serait au courant doit communiquer
l'information à l'organe d'administration avant l'examen de la question. Lorsque le conflit oppose les intérêts
patrimoniaux de l'ASBL et d'un administrateur, ce dernier ne peut participer au vote ni au débat qui le précède
et doit se retirer jusqu'à ce que la décision soit prise
Lorsque le conflit concerne la majorité des administrateurs présents ou représentés, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale.
La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles conclues dans les conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 23 - Responsabilité
Conformément à l'article 2 : 56 du CSA, les administrateurs ainsi que les délégués à la gestion journalière
sont responsables envers l'ASBL des fautes commises dans leur gestion. Ils sont également responsables
envers l'ASBL et les tiers de leurs fautes extracontractuelles.
La responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière est néanmoins limitée au
plafond fixé par l'article 2 : 57, § 1er, du CSA, cette limitation de responsabilité ne trouvant pas à s'appliquer
dans les cas prévus par l'article 2 : 57, § 3 du CSA.
Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l'ASBL souscrit
une assurance RC-administrateurs.
Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des manquements de
l'organe d'administration et tout dommage résultant d'infractions aux dispositions du CSA ou aux statuts de
l'ASBL.
Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n'ont pas contribué à la décision
fautive à la condition qu'ils l'aient dénoncée à l'organe d'administration conformément à l'article 2 : 56 du Code
des sociétés et des associations.
Si l'ASBL connaît des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l'activité
économique de l'ASBL, l'organe d'administration doit délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour
assurer la continuité de l'activité économique de l'ASBL pendant une période minimale de douze mois. Il informe
les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au besoin,
convoque l'assemblée générale
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24 - Période d'exercice
L'exercice social prend cours le 1er octobre et se termine le 30 septembre de chaque année.
Article 25 - Comptes annuels
Les comptes annuels de l'ASBL de l'exercice écoulé, ainsi que le budget de l'exercice qui suit l'exercice sur
lequel portent ces comptes annuels, doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six
mois de la date de clôture de l'exercice social.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions de l'article 3 : 47, §7 CSA et de l'arrêté
royal du 29 avril 2019, tel que modifié ultérieurement.
Article 26 - Dissolution
L'assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution, déposées
par l'organe d'administration ou par au moins un cinquième de tous les membres.
La délibération et la discussion relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité visés à l'article
16 des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l'ASBL mentionnera sur toutes les pièces émanant
de l'association qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l'article 2 : 115, §1er du CSA.
Si la proposition de dissolution est adoptée, l'assemblée générale nomme le nombre de liquidateurs qu'elle
estime utile et indique l'affectation à donner à l'actif net. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur
d'une fin désintéressée et se rapprochera autant que possible du but de l'ASBL.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonction de liquidateurs, à la clôture de liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe
et publiées aux Annexes du Moniteur belge.
Article 27 - Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement au CSA.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents
statuts sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives
de cette loi sont censées non écrites."
L'assemblée adopte la nouvelle version coordonnée des statuts à l'unanimité.
6ème résolution : Nomination de nouveaux administrateurs
Après avoir délibéré, l'assemblée vote à l'unanimité des voix les nominations en tant qu'administrateur
suivantes, à compter du 1er septembre 2024 :
·Monsieur Benoît ISTASSE, né le 19/07/2000 à Andenne et domicilié à Rue Moray 23, 4218 Couthuin ;
·Monsieur Aurélien DELCOUR, né le 25/02/02 à Arlon et domicilié à Rue Joseph Weicker, 6740 Etalle ;
· Monsieur Arthur DELESTRÉE, né le 23/06/01 à Verviers et domicilié à Avenue Hanlet 33, 4800 Verviers;
·Monsieur William THERER, né le 27/11/02 à Rocourt et domicilié à Rue du Sart Tilman 339, 4031 Angleur;
·Monsieur Emilio CARVAJAL, né le 23/05/02 à Namur et domicilié à Rue Paul du bois 67, 6890 Libin ;
·Monsieur Maxime LEGRAND, né le 20/09/01 à Rocourt et domicilié à Rue de sterpigny 72, 6673 Cherain;et
·Monsieur Jules BOURGEOIS, né le 19/02/02 à Libramont et domicilié à Avenue de Bouillon 16b, apt 308,
6800 Libramont.
Ces administrateurs sont nommés jusqu'à la fin de l'exercice comptable du 1er octobre 2025 au 30
septembre 2026.
L'assemblée prend acte que le conseil d'administration se compose en outre à ce jour des personnes
suivantes, pour mandat prenant fin à la fin de l'exercice comptable du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025:
·Monsieur Maxime DUCHESNE, né le 11/02/01 à Liège et domicilié à Avenue de l'observatoire 56, 4000
Liège.
8ème résolution: Pouvoirs
L'assemblée générale donne tout pouvoir à Madame Cindy Torino, Madame Anna Müller ou à tout
collaborateur ou employé de DELOITTE ACCOUNTANCY SRL (BCE: 0443.578.822) pour accomplir au nom
et pour le compte de l'association, toutes les formalités de publication légale relative aux présentes décisions
et en particulier, la publication d'un extrait du présent procès-verbal aux Annexes du Moniteur Belge et la mise
à jour de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises, et à cette fin, pour signer tous documents et
accomplir toutes démarches utiles auprès du greffe du tribunal de l'Entreprise compétent, des Guichets
d'Entreprises et de la Banque Carrefour des Entreprises et, d'une manière générale, faire tout ce qui est
nécessaire à cette fin.
Léa Crahay
Mandataire