N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EUROPEAN CLUSTER LABELLING EXCELLENCE STRUCTURE
(en abrégé) : EUCLES
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Montoyer 25
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Thomas LICOPPE, notaire Auderghem, exerçant sa fonction dans la
Société à Responsabilité Limitée "Paul DAUWE & Thomas LICOPPE, notaires associés", ayant son
siège à Auderghem, avenue des Paradisiers, 24, le 14 décembre 2020, Enregistré au bureau
d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 5 le quinze décembre deux mille
vingt (15-12-2020) Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 26630, il résulte qu'il a été
constitué une Association Internationale Sans But Lucratif dénommée "European Cluster Labelling
Excellence Structure" ("EUCLES").
Cette association a été constituée par :
1) L’« Association Française des Pôles de Compétitivité », en abrégé « AFPC », ayant son siège à
(75016) Paris (France), Rue de l'Amiral Hamelin, 17, immatriculation dans le pays du siège : 802 547
125, inscrite au registre belge des personnes morales, sous le numéro 0746.399.360.
2) L’« Asociatia Clusterelor din Romania », ayant son siège à (013813) Bucarest (Roumanie),
Bulevardul Ion Ionescu de la Brad, 6, immatriculation dans le pays du siège : 29572060, inscrite au
registre belge des personnes morales, sous le numéro 0746.399.756.
3) La « Federación Nacional de Agrupaciones de Empresas Innovadoras y Clusters » en abrégé «
FENAEIC », ayant son siège à (50009) Saragosse (Espagne), rue Eduardo Ibarra, 6, immatriculation
dans le pays du siège : 595568, inscrite au registre belge des personnes morales, sous le numéro
0746.399.954.
4) L’« Agentschap Innoveren en Ondernemen » (agence gouvernementale dépendant de la
Communauté flamande), ayant son siège à (1030) Schaerbeek, Boulevard du Roi Albert II, 35 (37
selon la BCE), inscrite au registre belge des personnes morales, sous le numéro 0316.380.841.
5) « Zwizek Pracodawców Klastry Polskie » (« Polish Clusters Association »), ayant son siège à (01-
452) Varsovie (Pologne), rue Ksicia Bolesawa 1/3, immatriculation dans le pays du siège :
0000420283, inscrite au registre belge des personnes morales, sous le numéro 0746.400.152.
6) La « National Cluster Association », ayant son siège à (708 00) Ostrava-Poruba (République
Tchèque), Studentská, 6202/17, immatriculation dans le pays du siège : 265 73 776, inscrite au
registre belge des personnes morales, sous le numéro 0759.747.649.
7) « Mokslo, Inovacij ir Technologij Agentra (MITA) – Agency for Science Innovation and Technology
» (agence gouvernementale), ayant son siège à (01108) Vilnius (Lituanie), rue A. Goštauto, 12-219,
immatriculation dans le pays du siège : 188730854, inscrite au registre belge des personnes
morales, sous le numéro 0759.748.045.
Ces fondateurs étaient représentés par Monsieur HUON Jean-François, domicilié à (1060), Saint-
Gilles, rue Africaine, 23, en vertu de procurations (délégations de pouvoirs) sous seing privé signées
par :
- Monsieur BEYLAT Jean-Luc, domicilié à (92160) Antony (France), 50, rue des Rabats, pour compte
de l’Association Française des Pôles de Compétitivité.
- Monsieur CONI Daniel-Alexandru, domicilié à (061576) Bucarest (Roumanie), Aleea Valea Florilor,
8, pour compte de l’Asociatia Clusterelor din Romania.
- Monsieur NOVO GUERRERO Antonio, domicilié à (50002) Saragosse (Espagne), Calle Rebolería
0765487970
Volet B
10 6° D, pour compte de la Federación Nacional de Agrupaciones de Empresas Innovadoras y
Clusters.
- Monsieur ANDRIES Mark, domicilié à (2140) Anvers, Stuivekenskerkestraat, 32, pour compte de l’
Agentschap Innoveren en Ondernemen.
- Monsieur Krystowski Krzysztof, domicilié à (05-083) Borzcin Duy (Pologne), rue Spacerowa, 79,
pour compte de Zwizek Pracodawców Klastry Polskie.
- Monsieur Herinek Jií, domicilié à (783 55) Olomouc (République Tchèque), Varhošská, 354, pour
compte de National Cluster Association.  
- Monsieur Gimtys Kintas, domicilié à (01108) Vilnius (Lituanie), rue A. Goštauto, 12, pour compte de
Mokslo, Inovacij ir Technologij Agentra (MITA).
Cette association s’est vu accorder la personnalité juridique par arrêté royal du 12 février 2021 (WL
22/17.378)
Il est extrait ce qui suit de ses statuts :  
Article 1 : Dénomination, forme légale, durée
"European Cluster Labelling Excellence Association", en abrégé "EUCLES", ci-après "l’Association"
est une association internationale sans but lucratif.
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
Article 2 : Siège
Le siège de l’Association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3 : But
L'Association a pour but de faciliter la promotion de l'excellence en matière de gestion des clusters,
basée sur une approche européenne coordonnée, ainsi que la délivrance de labels de qualité aux
organismes qualifiés de gestion des clusters. En particulier, l'Association mettra en œuvre et
développera davantage le système européen de labellisation des clusters qui a été développé dans
le cadre de l'initiative européenne pour l'excellence des clusters (ECEI - 2009-2012) et de la phase 2
de l'initiative européenne pour l'excellence des clusters (2017-2019).
L'Association rassemblera des réseaux de clusters nationaux et régionaux qui sont impliqués dans la
mise en œuvre du système de labellisation ECEI au niveau national ou régional.
L'Association représentera, soutiendra et défendra les intérêts de ses Membres et fournira des
moyens, des outils et des services afin d’atteindre ses objectifs.
L'Association agira comme un partenaire fiable et transparent pour les États membres et les régions
d'Europe qui mettent en œuvre le système de labellisation ECEI ainsi que pour la Commission
européenne.
Article 4 : Objet
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'Association a pour objet les activités suivantes, énumérées de
manière non exhaustive, pour le compte général ou spécifique des membres et/ou de tiers :
a. Promotion de l'idée d'excellence en matière de gestion des clusters et de l'approche de
labellisation de l'excellence en matière de gestion des clusters.
b. Mise en œuvre et gestion du programme d'excellence en matière de gestion des clusters.
c. Évaluation de l'excellence de la gestion des clusters et attribution des labels d'excellence
européens respectifs.
d. Validation de la liste des experts en matière de labellisation.
e. Communication.
f. Poursuite du développement du système de labels d'excellence en matière de gestion des clusters,
y compris les indicateurs, les procédures et les rapports spécifiques.
g. Organisation de divers événements et réunions.
h. Communication régulière avec la Commission européenne, les parties prenantes et le grand
public.
L'Association peut développer, seule ou en collaboration avec des tiers, toutes les activités liées,
directement ou indirectement, à l'un de ses objectifs. (…)
Article 8 : Membres
L’Association est composée de trois catégories de Membres :
- Membres européens : cette catégorie s'applique aux entités nationales ou régionales des pays de
l'Union européenne et des pays associés au programme-cadre de recherche et de développement
technologique de l'Union européenne.
- Observateurs européens : cette catégorie s'applique aux clusters qui sont officiellement mandatés
pour représenter leur réseau national/régional de clusters, qui ne bénéficie pas d'une personnalité
juridique. Les observateurs européens ne peuvent pas devenir membres du conseil d'administration
et ne bénéficient pas du droit de vote lors des assemblées générales. La forme du mandat à
présenter est détaillée dans le règlement intérieur.
- Observateurs non-européens : cette catégorie s’applique aux entités de pays n’étant pas
répertoriés comme membres européens. Ces entités ont un statut d'observateur, ne peuvent pas
devenir membres du Conseil d'Administration et ne bénéficient pas du droit de vote lors des
Volet B
assemblées générales.
Article 9 : Conditions d’adhésion
Les membres de l'Association sont des entités de droit privé ou public actives dans l'excellence de la
gestion des clusters et dans des domaines connexes. Les membres doivent animer une
communauté d'organisations de clusters et être représentatifs des réseaux de clusters
nationaux/régionaux. 
Chaque Membre est représenté au sein de l'Association par son représentant légal ou toute
personne formellement désignée par les autorités compétentes.
Article 10 : Conditions d’admission
Une demande d'admission en tant que membre de l'Association doit être soumise au Président du
Conseil d’Administration sous forme écrite. La décision sera prise par le Conseil d'Administration à la
majorité simple. Tout refus doit être clairement motivé, sous forme écrite, et transmise au candidat.
Le refus d’admission est sans recours.
Article 11 : Perte du statut de Membre
11.1. L’adhésion d’un Membre prend fin dans les cas suivants :
a. Dissolution du Membre.
b. Retrait de l'Association, en informant le Président de l'Association, par écrit, et en indiquant les
raisons.
c. Exclusion du Membre pour cause de violation grave des principes énoncés dans les statuts, la
charte et le code de conduite (règlement intérieur de l'Association). Dans un tel cas, le Conseil
d'Administration est l'organe de décision qualifié. La décision doit être justifiée et votée par le Conseil
d'Administration à la majorité simple, après audition du membre.
d. Dissolution de l'Association.
11.2. Un membre qui, de quelque manière ou pour quelque raison que ce soit, cesse d'appartenir à
l'Association doit respecter les principes suivants :
a. Rester responsable de ses obligations envers l'Association, y compris le paiement des cotisations,
jusqu'à la fin de l'exercice au cours duquel la résiliation de son adhésion est devenue effective.
b. Ne peut bénéficier d’une indemnisation de l'Association.
c. Cesser de se présenter comme membre de l'Association de quelque manière que ce soit. (…)
Article 13 : Comptabilité
L’année sociale démarre le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année calendaire.
(…)
Article 16 : Composition
L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé d'un minimum de quatre (4)
Administrateurs issus de quatre (4) États différents et d'un maximum de sept (7) Administrateurs
issus de sept (7) États différents. Les Administrateurs sont élus ou révoqués par l'Assemblée
Générale.
Le Conseil d’Administration détermine avant chaque renouvellement le nombre d’administrateurs
devant être élus.
Chaque membre du Conseil d’Administration est représenté par son représentant légal ou toute
personne formellement désignée par les autorités compétentes.
Il élit parmi ses membres un Président, deux Vice-Présidents et un Trésorier.
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la représentation de l’
Association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés à l’Assemblée Générale par la
loi ou les présents statuts.
Article 17 : Elections et principales fonctions
Les candidats au poste d’Administrateur soumettent leur candidature au Président au moins quatre
(4) semaines avant la tenue de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale élira les Administrateurs sur la base de critères tangibles, qui peuvent inclure
mais ne sont pas limités à :
- L'engagement effectif du candidat ou de son organisation en ce qui concerne les activités de
l'Association.
- L'implication passée du candidat ou de son organisation dans les activités et les comités de
l'Association.
- L'engagement ou l'implication du candidat ou de son organisation dans la promotion et le soutien
actif de l'Association (par exemple : organisation d'événements spécifiques et d'activités de
communication...).
Le vote de l'Assemblée Générale nécessitera un quorum de cinquante et un (51) pourcent des
membres votants présents ou représentés et l'approbation de cinquante et un (51) pourcent des
membres votants présents ou représentés.
Dans le cas où un nouvel Administrateur doit être nommé par l'Assemblée Générale avant la fin du
mandat de deux (2) ans du Conseil d'administration (remplacement de l’Administrateur ou moins de
quatre (4) Administrateurs), la durée du mandat du nouvel Administrateur est alignée sur le mandat
Volet B
restant du Conseil d'administration.
Article 18 : Attributions
Les taches du Conseil d’Administration sont les suivantes :
a. Superviser les travaux du processus de labellisation des clusters et la délivrance des différents
labels, sur proposition d'une partie prenante qualifiée chargée de l'évaluation et d'un groupe
d'experts (groupe d'experts de niveau Gold).
b. Servir d'organe de liaison entre l'Association, les experts chargés de l'évaluation et la Commission
européenne.
c. Assurer la gouvernance de l'Association.
d. Identifier des objectifs et développer des stratégies.
e. Présenter un rapport annuel de contrôle financier rendant compte aux Membres d’EUCLES.
Toutes les missions qui ne sont pas expressément réservées à l'Assemblée Générale.
Article 19 : Mandat
Les Administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de deux (2) ans,
renouvelable deux (2) fois, à la majorité simple.
Le mandat d’Administrateur n’est pas rémunéré par l’Association.
Article 20 : Représentation
En justice et à l'amiable, l'Association est légalement représentée par le Président ou, en son
absence, par un vice-président.
Article 21 : Réunion et convocations
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que les intérêts de l'Association l'exigent, et au
moins deux fois par an. Les convocations sont notifiées aux membres du Conseil d'Administration
par le Président par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris
par courrier électronique) au moins sept (7) jours civils avant la réunion. Les convocations
mentionnent la date, l'heure et le lieu de la réunion. L'ordre du jour et les documents nécessaires à la
discussion sont joints aux convocations.
Chaque Administrateur a le droit de proposer l'inscription de points supplémentaires à l'ordre du jour
du Conseil d’Administration, à condition de le notifier par courrier ordinaire ou par tout autre moyen
de communication écrite (y compris par courrier électronique) au Président au moins cinq (5) jours
civils avant la réunion. Dans ce cas, le Président informe les Administrateurs du ou des points
supplémentaires à l'ordre du jour du Conseil d’Administration par courrier ordinaire ou par tout autre
moyen de communication écrite (y compris par courrier électronique) au moins cinq (5) jours civils
avant la réunion.
Article 22 : Quorum, votes et procurations
Les décisions du Conseil d'Administration requièrent une majorité de cinquante et un (51) pourcent
des membres du Conseil d'Administration présents ou représentés, avec un quorum minimum de
cinquante et un (51) pourcent. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le décompte des
votes.
Une réunion du Conseil d'Administration dûment convoquée est valablement tenue même si tous ses
membres ou certains d'entre eux ne sont pas physiquement présents mais participent aux
délibérations par tout moyen de télécommunication permettant de délibérer.
Chaque Administrateur a le droit, par courrier ordinaire ou tout autre moyen de communication écrite,
de donner procuration à un autre membre du Conseil pour se faire représenter à une réunion du
Conseil. Aucun membre du Conseil ne peut détenir plus d'une (1) procuration.
Quelle que soit sa composition et le nombre de membres issus d'un même État, chaque État
représenté au sein du Conseil bénéficie d'une voix.
Article 23 : Observateurs
Sur décision du Conseil, tout autre Membre ou expert peut participer aux réunions du Conseil, avec
le statut d'observateur et sans droit de vote.
Article 24 : Président, Vice-Présidents et Trésorier
Le Conseil d'Administration désigne parmi ses Membres un Président, deux Vice-Présidents et un
Trésorier. Leur mandat est d'une durée de deux (2) ans, renouvelable une fois.
Le Président dispose des pouvoirs qui lui sont spécifiquement conférés par les présents statuts. En
particulier, le président dispose des pouvoirs suivants :
- Envoi des convocations de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.
- Présider les réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.
- En cas d'égalité des voix, avoir une voix prépondérante au sein de l'Assemblée Générale et du
Conseil d'administration.
- Signer les procès-verbaux ou les résumés des réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil
d'administration.
- Assurer les relations publiques de l'Association.
Un Vice-Président remplace le Président en cas d'absence de celui-ci.
Le Trésorier supervise les affaires financières de l'Association et fait rapport à ce sujet au Conseil
Volet B
d'Administration et à l'Assemblée Générale.
Article 26 : Composition
L'Assemblée Générale se compose des délégués désignés par les Membres de l'Association,
conformément au titre IV. 
Article 27 : Pouvoirs
Les tâches suivantes sont de la compétence de l'Assemblée Générale :
- Approbation du rapport d'activité annuel présenté par le contractant en charge du processus de
labellisation.
- Approbation des objectifs et des stratégies.
- Approbation des modifications des indicateurs et de la procédure de labellisation suggérées par les
groupes de travail.
- Décharge à accorder au Président du Conseil d'administration, aux membres du Conseil
d'administration, au Secrétaire général, au Trésorier
- Élection des membres du conseil d'administration.
- Modification des statuts.
- Modification du code de conduite et du règlement intérieur.
- Dissolution de l'Association.
- Approbation de tous les accords dont les engagements dépassent un an ou une valeur de cent
mille euros (100 000,00 €). Ce montant sera indexé en fonction de l'indice officiel (belge) des prix à la
consommation de la manière suivante :
Somme indiquée ci-dessus x par indice nouveau
                        indice de départ.
L’indice de départ est l'indice officiel des prix à la consommation du mois de novembre 2020, soit
109,46 points (base 2013 = 100).
L'indice nouveau sera celui du mois précédent celui durant lequel l’acte est posé.
Article 28 : Réunions et convocations
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an.
Les réunions de l'Assemblée Générale peuvent être tenues à distance si la situation l'exige.
Les convocations à l'Assemblée Générale sont notifiées aux membres par le Président ou, en son
absence, par les vice-présidents, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication
écrite (y compris le courrier électronique) au moins quinze (15) jours civils avant la réunion. Les
convocations mentionnent la date, l'heure et le lieu de la réunion. L'ordre du jour et les documents
matériels nécessaires à la discussion sont joints aux convocations.
L'ordre du jour des réunions de l'Assemblée Générale est établi par le Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige, et au
moins une fois par an. L'Assemblée Générale peut être convoquée si au moins 20 (vingt) pourcent
des Membres le demandent.
Article 29 : Quorum, votes, et procurations
Seuls les Membres européens peuvent voter lors des réunions de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale est valablement constituée lorsqu'au moins cinquante (50) pour cent des
Membres européens sont présents ou représentés.
Si la moitié des Membres européens ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une
deuxième réunion de l'Assemblée Générale peut être convoquée par le président au moins quinze
(15) jours après la première Assemblée Générale. La deuxième réunion de l'Assemblée Générale
délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont valablement adoptées si elles obtiennent une majorité
de cinquante et un (51) pourcent des voix exprimées par les membres présents ou représentés.
En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
Les membres du Conseil d'Administration déterminent la forme du vote (par exemple, vote sur
papier, vote électronique, etc.).
Article 29 : Assemblée Générale Extraordinaire
Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire concernent :
- La modification des présents statuts
- La dissolution de l’Association
- La dévolution de ses actifs
L'Assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir chaque fois que cela est jugé nécessaire, sur
convocation du Président, et à la date et au lieu déterminés dans la convocation.
Les convocations à l'Assemblée Générale Extraordinaire sont notifiées aux Membres par le
Président ou, en son absence, par un vice-président, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen
de communication écrite (y compris par courrier électronique) au moins quinze (15) jours civils avant
la réunion.
Les convocations mentionnent la date, l'heure et le lieu de la réunion. L'ordre du jour et les
documents matériels nécessaires à la discussion sont joints aux convocations.
Volet B
L'ordre du jour des réunions de l'Assemblée Générale Extraordinaire est établi par le Conseil
d'administration.
Les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont valablement adoptées si elles obtiennent
une majorité de cinquante et un (51) pour cent des voix exprimées par les Membres présents ou
représentés. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
Les membres du Conseil d'Administration déterminent la forme du vote (par exemple, vote sur
papier, vote électronique, etc.). (…)
Article 33 : Dissolution
En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'Assemblée Générale:
- Fixe les dispositions relatives à la liquidation.
- Désigne un ou plusieurs liquidateurs pour disposer des biens de l'Association
- Définit les pouvoirs des liquidateurs.
- Indique l'actif disponible après paiement des dettes de l'Association.
Après apurement de toutes les dettes et des frais de liquidation, l'actif net sera affecté à un but non
lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui n’allaient devenir effectives qu’à
dater de l’obtention de la personnalité juridique par l’Association.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera à dater de l’obtention de la personnalité juridique par l’
Association et finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : (1000) Bruxelles, rue Montoyer, 25.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à cinq.
Ont été appelés aux fonctions d’administrateur :
- Monsieur FLOCH Hervé Gérard Sauveur, né à Antony (France), le 8 juillet 1961, domicilié à
(33770) Lavignolle de Salles (France), 182, route de Compostelle, de nationalité française.
- Monsieur NOVO GUERRERO Antonio, né à San Sebastián (Espagne), le 17 novembre 1965,
domicilié à (50002) Saragosse (Espagne), Calle Rebolería 10 6° D, de nationalité espagnole.
  - Madame RENDERS Annie Maria Gerarda, née à Heusden (Limb.), le 25 août 1964, domiciliée à
(3000) Louvain, Vaartkom, 35-0702, de nationalité belge.
- Monsieur Krystowski Krzysztof, né à Siemiatycze (Pologne), le 1er juillet 1972, domicilié à (05-083)
Borzcin Duy (Pologne), rue Spacerowa, 79, de nationalité polonaise.
- Madame RAZUMIEN Jolita, née à Vilnius (Lituanie), le 17 septembre 1979, domiciliée à (0824)
Vilnius (Lituanie), 18-6, de nationalité lituanienne.
Ils ont été nommés pour une période prenant cours lors de l’acquisition par l’Association de la
personnalité juridique et se terminant lors de l’assemblée générale ordinaire de 2023. (…)
4. Commissaire
Les fondateurs ont décidé de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire. (…)
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les personnes désignées comme administrateurs ont désigné :
• en qualité de Président du Conseil d’Administration : Monsieur FLOCH Hervé, prénommé.
• en qualité de Vice-Présidents du Conseil d’Administration :  Monsieur NOVO GUERRERO Antonio
et Madame RAZUMIEN Jolita, prénommés.
• en qualité de Trésorier : Monsieur Krystowski Krzysztof, prénommé.
Ces nominations avaient été faites sous la condition suspensive de l’obtention de la personnalité
juridique par l’Association.
Pour extrait analytique et conforme
 
(signé) Thomas Licoppe, Notaire
Dépôt simultané d'une expédition