Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CH Consult
Rue Gilles de Chin(R-C) 18
7520 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d’un acte (D.2160144) reçu par Liesbet Degroote, notaire à Kortrijk, le 15 avril 2016.
1. Forme de la société et dénomination sociale : la société est une société commerciale, adopte la
forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée «CH Consult».
2. Siège social : le siège social est établie à 7520 Tournai (Ramegnies-Chin), Rue Gilles de Chin 18.
3. Durée : la société est constituée pour une durée illimitée.
4. A. Désignation précise de l’identité des fondateurs – Montant des valeurs à libérer:
1. Monsieur CHERMEUX Jean-Pierre Théodore, de la nationalité française, né à Lille (France) le 27
octobre 1979, demeurant à 7500 Tournai, Rue des Volontaires 1, boîte 11.
Montant des valeurs à libérer : € 12.333,33.
2. Monsieur CHERMEUX Jean-Pierre André, de la nationalité française, né à Wallon-Cappel
(France) le 20 janvier 1943 demeurant à 40 rue du Molinel, 59800 Lille (France).
Montant des valeurs à libérer : € 66,67.
5. A. Montant du capital : le capital social s’élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00),
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, avec une
valeur de fraction d’un cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social.
5.B. Montant libéré : € 6.200,00.
6. Manière dont le capital social est formé : entièrement en espèce.
7. Début et fin de chaque exercice social : l'exercice social commence le premier janvier et finit le 31
décembre de chaque année.
Le premier exercice commence le 15 avril 2016 et se clôturera le 31 décembre 2017.
Il comprend également tous les actes qui, préalablement à la constitution, ont été accomplis pour le
compte de la société en formation.
8. Dispositions relatives à :
A. la constitution des réserves et la répartition du bénéfice : sur le bénéfice net, tel qu’il découle des
comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au
fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le
dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale, statuant sur proposition du (des)
gérant(s) et à la simple majorité des voix.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l’actif ne peut comprendre:
1° le montant non encore amorti des frais d’établissement;
2° sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l’annexe aux comptes annuels, le montant
0652607585
Volet B
non encore amorti des frais de recherche et de développement.
B. la répartition du boni résultant de la liquidation de la société : après le payement ou la
consignation des sommes nécessaires au payement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation, les liquidateurs distribueront l'actif net aux associés proportionnellement au nombre de
parts sociales dont ils sont titulaires.
En outre, les biens encore présents en nature seront distribués de la même manière.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une proportion équivalente, les
liquidateurs, avant de procéder à la distribution prévue à l'alinéa précédent, tiennent compte de cette
situation inégale et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité
stricte, soit par l'appel de versements complémentaires sur les titres non suffisamment libérées, soit
par des remboursements préalables, en numéraire ou en titres, en faveur des titres libérés dans une
plus grande proportion.
Dans le cas où la dissolution de la société et la clôture de la liquidation ont lieu au moyen d’un seul
acte, l’actif restant est repris par les associés même.
9.A. Désignation des personnes autorisées à administrer et à engager la société : est appelé à la
fonction de gérant pour la durée de la société: Monsieur Jean-Pierre Théodore CHERMEUX,
prénommé, qui déclare accepter son mandat.
Son mandat est rémunéré.
9.B. Étendue de leurs pouvoirs et manière de les exercer : chaque gérant a les pouvoirs les plus
étendus pour accomplir seul tous les actes nécessaires à la réalisation de l'objet social, à l'exception
de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut, sous sa responsabilité personnelle, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire. Ne sont autorisés que des procurations spéciales limitées à un seul acte déterminé ou à
une série d'actes juridiques déterminés. Les mandataires engagent la société dans les limites de la
procuration qui leur est attribuée, sans préjudice de la responsabilité du gérant en cas de pouvoirs
exorbitants.
10. Désignation des commissaires : il n’est pas nommé de commissaire, la société n’y étant pas
tenue.
11. Objet social : la société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations
généralement quelconques se rapportant à:
a) La consultance et/ou la prestation de services ainsi que la formation dans les domaines de la
gestion, de l’administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du
management d’entreprises, dans le cadre d’une activité de développement et de commercialisation
de tous concepts de gestion et de management d’entreprises en général;
b) La participation, sous quelque forme que ce soit, dans la constitution, le développement, la
transformation et le contrôle de toutes sociétés commerciales, financières, industrielles, ou autres,
belges ou étrangères, l'acquisition pour son propre compte ou pour compte de tiers de titres ou droits
détenus par ces entreprises;
c) La société peut gérer son actif au sens le plus large, y compris investir sa finances dans des biens
mobiliers et immobiliers et dans son actif, l’acquisition et la vente, l’exploitation, louer et mettre à
disposition des associés, rémunérée ou non de tous les biens mobiliers et immobiliers, des biens
immobiliers construit ou non construit, meublé et non-meublé, ainsi que l’exercice de tous les travaux
de construction et de transformation;
d) À cette fin la société peut collaborer avec, participer ou de n'importe quelle autre manière prendre
des intérêts directs ou indirects dans des entreprises quelconques, s'obliger, contracter des
engagements, accorder des crédits et des prêts, se porter garant pour des tiers en grevant
d'hypothèque ou en donnant en gage ses biens y compris son propre fonds de commerce;
e) L’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestations de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
12.A. Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire des associés : l'assemblée générale
ordinaire des associés se réunie chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 18.00 heures.
Volet B
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.
Les assemblées se tiennent au siège social ou bien à tout autre endroit indiqué dans les avis de
convocation.
12.B. Conditions d'admission : aucune.
12.C. Conditions d'exercice du droit de vote : s'il y a plusieurs propriétaires d'une ou de plusieurs
parts sociales indivisibles, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à
ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de cette part ou de
ces parts.
Tant que les versements dûment appelés et exigibles n’auront pas été effectués, l’exercice du droit
de vote afférent aux parts sociales concernées est suspendu.
13. Les données essentielles à caractère personnel, les données prévues par le Code des sociétés
ainsi que les dispositions pertinentes d'une procuration sous seing privé ou authentique : nihil.
14. Dépôt du capital libéré : le notaire soussigné atteste que, conformément à l’article 224 du Code
des sociétés, le montant de six mille deux cents euros (€ 6.200,00) a été déposé préalablement à la
constitution de la société, par versement ou virement à un compte spécial numéro BE72 1096 6686
3016, ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme BKCP.
Une attestation de l’organisme dépositaire en date du 14 avril 2016, a été remise au notaire
soussigné.
15. Délégation de pouvoirs spéciaux :des pouvoirs spéciaux ont été attribués à la société civile sous
la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée « KPMG Experts-comptables », ayant son
siège social à 1130 Bruxelles, avenue de Bourget 40, immatriculée au registre des personnes
morales de Bruxelles, sous le numéro 0429.524.215 - T.V.A. BE 0429.524.215, qui est habilitée à
agir individuellement et avec pouvoir de subrogation, afin de remplir toutes les formalités
administratives lesquelles s’imposent en raison de la constitution de la société auprès d’un ou
plusieurs guichets d’entreprises agréés, de l’Administration de la T.V.A., etcetera.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposées en même temps : une expédition de l'acte de constitution.
Liesbet Degroote
notaire