N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CSM ARCHITECTURE
(en abrégé) : CSMA
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Francs 8A
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire résidant à
Bruxelles, le 18 juillet 2023, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée « CSM
ARCHITECTURE », en abrégé « CSMA » dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale,
à Bruxelles (1040 Etterbeek), Rue des Francs 8A.
 
Le Fondateur
Monsieur SIKUMOYA MAYASI Célestin domicilié à 1040 Etterbeek, Rue des Francs 8A.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « CSM ARCHITECTURE », en abrégé « CSMA ». 
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d’administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Le
Conseil de l’Ordre compétent sera informé immédiatement du transfert du siège par lettre
recommandée.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration. Le Conseil de l’Ordre compétent sera informé immédiatement, par pli recommandé,
de l’ouverture du siège.
 
Objet
La société a pour objet l’exercice, pour compte de la société, de la profession d’architecte ainsi que
toute discipline connexe et non incompatible, tels que notamment : toutes les techniques spéciales et
disciplines liées au bâtiment (études en techniques spéciales, stabilité, technologie du bâtiment,
project management…), la sculpture et la peinture d'art intégrées à l'architecture, la décoration,
l'aménagement intérieur et paysager, le design, la topographie, l'urbanisme, les expertises, les
missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du quatre août mil neuf cent
nonante-six relatives au «bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail », et à son arrêté
royal d'application du 25 janvier 2001 et à l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère
commercial.
La société pourra notamment élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux
d'illustration, de réalisation de maquettes ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie,
topographique et/ou socio-économiques, dans le respect de l’article 6 de la loi du 20 février 1939.
0804129010
Pour atteindre ce but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat, à la
construction, à la vente, à l'aménagement ou à la location de locaux, immeubles, machines,
matériaux et matériels nécessaires à son activité, à l'engagement de personnel, aux ententes à
conclure avec d'éventuels collaborateurs.
Dans les limites de la loi et de la déontologie, la société peut accomplir, en Belgique ou à l'étranger,
toutes les opérations quelconques, mobilières ou immobilières, financières, industrielles,
commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement à son objet, étant entendu que l’
objet et les activités de la société sont limités aux prestations de services relevant de l’exercice de la
profession d’architecte et ne peuvent être incompatibles avec celle-ci, conformément à l’article 2 § 2,
2° de la loi du 20 février 1939.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement, pour autant que les règles de
déontologie soient respectées.
Conformément à l’article 2 § 2, 5° de la loi du 20 février 1939, la société ne peut détenir de
participations dans d'autres sociétés et/ou personnes morales à caractère autre qu'exclusivement
professionnel. L'objet et les activités de ces sociétés ne peuvent pas être incompatibles avec la
fonction d'architecte.
Tous les actionnaires et la société doivent respecter les règles de déontologie des architectes.
Tous les actes d'architectes seront posés par un architecte, ingénieur ou ingénieur-architecte
valablement inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes.
 
Des titres - Du Patrimoine de la société
Les capitaux propres apportés par le fondateur à la constitution s’élèvent à deux mille (2.000) euros. 
En contrepartie de cet apport, cent (100) actions sont émises, auxquelles le fondateur souscrit en
numéraire intégralement et inconditionnellement.
Le fondateur déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, la libération de l’apport en numéraire est reportée de sorte qu’aucun versement ne doit
encore être effectué sur les actions ainsi souscrites au moment de la constitution. Cet apport sera
inscrit sur un compte de capitaux propres disponibles.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »). 
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
du commissaire au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi
du mois de juin à 14h00.
Si ce jour est férié ou tombe durant les congés scolaires, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure ou le premier jour de rentrée scolaire suivant dans le second cas,
à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale, étant entendu que les actionnaires détenant des actions d’architecte peuvent
uniquement être représentés par des personnes autorisées à exercer la profession d’architecte. Les
actionnaires détenant les autres actions peuvent uniquement être représentés par des personnes
exerçant une profession compatible avec la profession d’architecte. Les actionnaires peuvent même
émettre, avant l’assemblée, leur vote par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un
support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs ne peuvent être que des personnes physiques habilitées à
exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau de l’Ordre des Architectes.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.  
S’il n’y a qu’un administrateur unique, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, l’organe d’administration agit de
manière collégiale pour tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. L’organe d’administration
peut élire un président parmi ses membres. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, la société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux administrateurs
agissants conjointement. 
Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les
administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux pour effectuer des actes d’architectes
à tout mandataire personne physique autorisé à exercer la profession d’architecte et inscrit au
tableau de l’Ordre des Architectes.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
DROIT COMMUN
L’architecte personne morale, ainsi que ses actionnaires, seront tenus de respecter les dispositions
légales applicables à la présente société, la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la
profession d’architecte, la loi du 26 juin 1963 créant l’ordre des architectes, la loi du le règlement de
déontologie de l’Ordre des architectes et les recommandations édictées par lui. 
En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas licitement et/ou explicitement
dérogé par les présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux
dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites. 
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des sociétés et des
associations et règlements et recommandations de l’Ordre des architectes. 
 
ELECTION DE DOMICILE
Chaque membre d’un organe d’administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile
au siège de la personne morale pour toutes les questions qui concernent l’exercice de son mandat.
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, délégué à la gestion
journalière, commissaire et liquidateur domicilié à l'étranger élit, par les présentes, domicile au siège
de la société, où toutes les significations et notifications peuvent lui être valablement données,
relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle, sans
autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.
 
IMPOSSIBILITE D’EXERCER LA PROFESSION D’ARCHITECTE
Si, pour quelque raison que ce soit, la société ne peut plus exercer la profession d'architecte toutes
les dispositions nécessaires seront prises pour assurer l’intérêt des clients, notamment en ce qui
concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours en tenant compte, le cas
échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le maître de l'ouvrage. Dans
ce cas, les arrangements quant aux missions en cours seront communiqués sans retard au conseil
provincial compétent.
 
ASSURANCE
La société assure sa responsabilité civile, en ce compris sa responsabilité décennale, pour tous les
actes qu’elle accomplit à titre professionnel. Cette assurance couvre aussi ses préposés. 
Les administrateurs et de façon plus générale, leurs mandataires indépendants qui interviennent au
nom et pour compte de la société sont solidairement responsables du paiement des primes d’
assurance. 
 
DEONTOLOGIE
La société et ses actionnaires s'engagent expressément et individuellement à respecter les
prescriptions légales et déontologiques relatives à l'exercice de la profession d'architecte.
Toute disposition des statuts contraire au règlement de déontologie doit être considérée comme nulle
et non avenue. 
Toute modification des statuts de la société devra être soumise préalablement à l’approbation du
conseil provincial compétent de l’Ordre. 
En outre, tout architecte désireux d’exercer sa profession au sein de la société devra préalablement
obtenir l’accord de son conseil provincial compétent. La preuve du respect de cette obligation devra
être fournie par l’architecte concerné. 
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur
Le comparant décide de nommer en tant qu’administrateur, pour un terme indéterminé : Monsieur
SIKUMOYA MAYASI Célestin, domicilié à 1040 Etterbeek, Rue des Francs 8A, qui accepte. Son
mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire.
 
2) Commissaire
Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code. En conséquence, il décide à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Le comparant décide que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2024.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2025.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise. 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.