N° d'entreprise : 0407903410
Nom
(en entier) : International Beverages Corporation
(en abrégé) : Ibecor
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Terhulpsesteenweg 177
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par Anton Van Bael, notaire à Anvers-Berchem, le deux octobre deux mil vingt-trois,
délivrée avant enregistrement;
IL RESULTE que :
-en application de l’article 39, §1, 1 et 3ième alinéa de la Loi introduisant le Code des sociétés et des
associations, les statuts de la société ont été adopté aux dispositions du Code des sociétés et des
associations, y compris l’introduction de la possibilité pour l’assemblée générale de ne nommer qu’un
seul administrateur, tous dans le sens précisé dans le nouveau texte des statuts adopté.
-les statuts de la société ont été modifié concernant l’administration et la représentation de la société
dans le sens précisé dans le nouveau texte des statuts adopté.
Les statuts contiennent comme dispositions spéciales relatives à la manière de nomination et
révocation d’administrateurs, le pouvoir de gérer, la représentation,… ce qui suit :
TITRE III. ADMINISTRATION, REPRÉSENTATION ET CONTRÔLE
« Article 7. Composition de l’organe administratif
La société est dirigée par un seul administrateur ou par un organe administratif collégial, appelé
conseil d’administration, sur décision de l’assemblée générale qui désigne le(s) administrateur(s).
A. DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE NOMINATION D’UN CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 8. Nomination et démission des administrateurs
Si l’assemblée générale décide de nommer plusieurs administrateurs, la société est administrée par
un  conseil d’administration,  composé de trois membres au moins, actionnaires ou non de la société.
Dans les cas et sous les conditions prévus par la loi, le conseil d’administration peut également être
composé de deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale.
La durée de leur fonction ne peut excéder six ans.
Leur fonction prend fin à l'assemblée générale annuel-le.
Les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par l'assemblée générale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Chaque membre de l’organe d'administration peut donner sa démission par avis écrit à l’organe d’
administration. Il peut faire le nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
Si une personne morale est nommée administrateur, cette personne morale doit nommer un
représentant permanent pour la représenter dans l’exercice de ce mandat. Ce représentant
permanent doit être une personne physique.
Article 9. Dispositions en vigueur lorsqu'il n'y a que deux administrateurs
Si et tant que la société compte moins de trois actionnaires, l’administration de la société peut être
déléguée à deux administrateurs, sans préjudice de la possibilité pour l’assemblée générale de
nommer un administrateur unique conformément à l’article 7 des statuts.
Tant que la société ne compte pas plus que deux actionnaires et est administrée par un conseil d’
administration composé que par deux administrateurs, il ne peut être accordé à aucun d'entre eux
une voix prépondérante dans une réunion de l’organe d’administration et ils sont tenus de prendre
les décisions de commun accord et à l'unanimité. Dès que la société est de nouveau administrée par
un organe d’administration composé de plus de deux administrateurs, la disposition de l'article 12
des statuts qui prévoit que, en cas de parité des voix au sein de l’organe d’administration, le
président de l’organe d’administration a une voix prépondérante, et les dispositions légales et
statutaires concernant la convocation, la réunion, la délibération et la prise de décision de l’organe d’
administration, sont à nouveau entièrement valables.
Article 10. Vacances
Un administrateur doit rester en fonction après sa démission jusqu'à ce que son remplacement
puisse être raisonnablement organisé.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, lorsque l’organe d’administration compte trois
membres ou plus, les administrateurs restants ont conjointement le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale procède à l'élection définitive à l’occasion de sa réunion suivante.
Si la nomination est confirmée, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf
si l’assemblée générale en décide autrement. Si la nomination n’est pas confirmée, le mandat de l’
administrateur coopté prend fin au terme de l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Si seulement deux administrateurs ont été désignés et que le mandat de l’un d’eux devient vacant,
l'administrateur restant est tenu de convoquer sans tarder une assemblée générale spéciale, en vue
de la désignation d'un nouvel administrateur en remplacement de l'administrateur sortant, ou bien de
décider, conformément à l’article 7 des statuts, que la société sera dirigée par un administrateur
unique.
Article 11. Réunion de l’organe d’administration
L’organe d’administration élit un président parmi ses membres.
L’organe d’administration se réunit sur convocation de son président chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige et en outre endéans les quatorze (14) jours suivant une demande à cet effet de deux
administrateurs.
L’organe d’administration est présidé par le président, ou en son absence par un membre de l’organe
d’administration nommé à la majorité simple des voix comme président de la réunion.
La réunion se tient au siège de la société ou en n'importe quel endroit indiqué dans la convocation.
Article 12. Délibération
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins la majorité de ses
membres est présente ou représentée à la réunion. S'il n'y a que deux administrateurs, ils doivent
être tous deux présents et ils établissent l'ordre du jour lors de la réunion, de commun accord,
compte tenu des propositions formulées par chacun d'entre eux, telles que formulées dans la
demande de réunion.
Tout administrateur empêché de participer à la réunion peut donner procuration à un de ses
collègues de l’organe d’administration par écrit pour le représenter à une réunion déterminée de l’
organe d’administration et y voter en ses lieu et place.
Toutefois aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
S'il n'y a que deux administrateurs désignés, l'administrateur qui est empêché de participer à la
réunion peut également, par écrit autoriser à l'autre administrateur de prendre une décision.
Les administrateurs qui ne sont pas physiquement présents à la réunion peuvent néanmoins prendre
part aux délibérations et aux votes par des moyens de communication tels que la télé ou la vidéo-
conférence, à la condition qu’ils puissent communiquer directement avec tous les autres participants
à la réunion. Les personnes qui prennent part à la réunion à l’aide de ces moyens de
télécommunication sont considérées comme étant présentes. Les procès-verbaux de la réunion
mentionnent clairement les administrateurs qui ont pris part de cette façon aux délibérations et aux
votes.
Les résolutions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux inscrits dans
un registre spécial, signé chaque fois par les administrateurs présents. Si l’organe d’administration le
décide, ce registre spécial peut être tenu au format électronique.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par accord écrit unanime des
administrateurs.
Les résolutions sont prises à simple majorité. Si l’organe d’administration ne compte que deux
membres, chaque administrateur dispose d'une voix égale et les décisions doivent être prises à
l'unanimité.
En cas d’égalité des voix, la voix de l’administrateur qui préside la réunion est prépondérante, sauf
lorsque l’organe d’administration se compose de deux administrateurs seulement, auquel cas la
proposition est rejetée.
Article 13. Salaire  Tantièmes
(…)
Article 14. Administration interne – Restrictions
L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous actes d'administration internes, nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Lorsque les administrateurs forment un collège ils sont soumis aux obligations résultant de
l'administration collégiale, à savoir la délibération, la direction et le contrôle. Sans préjudice de ces
obligations, les administrateurs peuvent se partager les tâches.
Un tel partage de pouvoirs n'est pas opposable à ou par des tiers.
Article 15. Pouvoir de représentation externe
Le conseil d'administration représente la société en tant que collège pour tous les actes en justice ou
ailleurs, agissant par la majorité de ses membres.
Sans préjudice (i) du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration en tant que
collège, (ii) de la représentation dans le cadre de la gestion journalière telle que prévue à l’article 17.
a/ et de la représentation par procuration spéciale telle que prévue à l’article 17.c/, la société est
aussi valablement engagée en droit et à l'égard de tiers, par deux administrateurs agissant
conjointement.
Si la société exerce un mandat (gérant, administrateur, liquidateur) dans une autre société, elle ne
peut, dans l’exercice de ce mandat, être valablement représentée que par le représentant permanent
désigné à cet effet. Ce représentant permanent doit être une personne physique.
Article 16. Publication de la nomination ou démission des administrateurs
La nomination des membres de l’organe d’administration et leur démission sont rendues publiques
par dépôt dans le dossier de la société au greffe du tribunal de l’entreprise d'un extrait de la décision
de nomination ou de démission et d'une copie de celleci destinée à la publication dans les Annexes
au Moniteur belge.
Ces documents doivent mentionner si les personnes qui représentent la société agissent
individuellement,  conjointement ou en tant que collège.
Article 17. Gestion journalière – comité d’audit – procurations spéciales
a/ Gestion journalière
La gestion journalière et le pouvoir de représentation dans le cadre de cette gestion peuvent être
confiés à une ou plusieurs personnes (membres de l’organe d’administration ou non) qui agissent
comme organe de la société.
Le conseil d’administration désigne la/les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière et fixe les
conditions de sa(leur) désignation. Si une ou plusieurs personnes sont chargées de la gestion
journalière sans que celles-ci ne forment un collège, chaque personne chargée de la gestion
journalière a le pouvoir d'agir seule au nom de la société et de la représenter dans les limites de la
gestion journalière.
b/ Comité d’audit – comité de rémunération - comités consultatifs
Comité d’audit – comité de rémunération
Conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration
peut constituer un comité d’audit et un comité de rémunération en son sein, chargé d’exécuter les
tâches de communication, de supervision, de contrôle et de recommandation prescrites par ce même
Code.
Comités consultatifs
L’organe d’administration peut également instaurer un ou plusieurs comités consultatifs dont la
composition et les tâches sont déterminées par l’organe d’administration.
c/ Procurations spéciales
L'organe représentant la société conformément aux articles précédents peut nommer des fondés de
pouvoir de la société.
Seules des procurations spéciales et limitées pour certaines ou une série d'actes juridiques
spécifiques sont autorisées. Les fondés de pouvoir engagent la société dans les limites de leur
procuration, sans préjudice de la responsabilité des administrateurs en cas de délégation excédant
leurs pouvoirs.
B. DISPOSITIONS EN VIGUEUR EN CAS DE NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR UNIQUE
Article 18. Administrateur unique
Si l’assemblée générale nomme un seul administrateur, la société sera dirigée par un administrateur
unique.
L’administrateur unique n’est pas personnellement responsable des engagements de la société.
Article 19. Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs mais il a la possibilité de déléguer une partie
de ces pouvoirs.
Article 20. Salaire - tantièmes
(…)
Article 21. Pouvoir de représentation externe
Sans préjudice (i) du pouvoir de représentation dans le cadre de la gestion journalière visée à l’article
23.a/ ; et (ii) la représentation par des mandataires spéciaux tels que visés à l’article 23.b/, la société
est valablement engagée à l’égard des tiers, dans les faits et en droit, par l’administrateur
unique agissant seul.
Article 22. Publication de la nomination ou révocation de l’administrateur unique
La nomination de l’administrateur unique et sa révocation sont publiées par le dépôt dans le dossier
de la société au greffe du tribunal de l’entreprise d’un extrait de la décision de nomination et d’une
copie de cette décision destinée à être publiée aux Annexes au Moniteur belge.
Article 23. Gestion journalière - procurations spéciales
a/ Gestion journalière
La gestion journalière et le pouvoir de représentation en la matière peuvent être confiés à une ou
plusieurs personne(s) agissant en qualité d’organe de la société.
L’administrateur unique nomme la (les) personne(s) chargées de la gestion journalière et il fixe les
conditions de sa/leur nomination. Si une ou plusieurs personnes sont chargées de la gestion
journalière, sans qu’elles forment un collège, chaque personne chargée de la gestion journalière
agissant seule dispose du pouvoir d’intervenir au nom de la société et de la représenter dans le
cadre de la gestion journalière.
b/ Procurations spéciales
L’organe qui représente la société conformément aux articles ci-dessus peut désigner des fondés de
pouvoir de la société.
Seules des procurations spéciales et limitées pour certaines ou une série d'actes juridiques
spécifiques sont autorisées. Les fondés de pouvoir engagent la société dans les limites de leur
procuration, sans préjudice de la responsabilité des administrateurs en cas de délégation excédant
leurs pouvoirs.
-le capital de la société a été converti en euros, de sorte que celui-ci s'élève à huit millions quatre
cent vingt-huit mille trois cent septante-neuf euros quatre-vingt-quatre cents (€ 8.428.379,84).
-le capital de la société a été augmenté à concurrence de zéro euro seize cents (€ 0,16) pour le
porter de huit millions quatre cent vingt-huit mille trois cent septante-neuf euros quatre-vingt-quatre
cents (€ 8.428.379,84) à huit millions quatre cent vingt-huit mille trois cent quatre-vingt euros (€
8.428.380,00) par incorporation de bénéfices reportés, à prélever sur les bénéfices reportés, telle
que ceux-ci sont inscrites au bilan des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2021, sans
émission d’actions nouvelles.
-le capital de la société a été augmenté à concurrence de cent vingt millions d'euros (€
120.000.000,00) pour le porter de huit millions quatre cent vingt-huit mille trois cent quatre-vingt
euros (€ 8.428.380,00) à cent vingt-huit millions quatre cent vingt-huit mille trois cent quatre-vingt
euros (€ 128.428.380,00) par apport en numéraire, sans émission d’actions nouvelles, mais
moyennant une augmentation du pair comptable des actions existantes, laquelle augmentation de
capital par apport en numéraire a été souscrite par les actionnaires existants au prorata du nombre d’
actions qu’ils possèdent actuellement. 
-cette augmentation du capital a été libéré en numéraire à concurrence de cent pour cent (100%).
-une attestation bancaire datée le 2 octobre 2023, émanant de BNP Paribas Fortis SA, a été remise
au notaire Van Bael, laquelle démontre que la somme de cent vingt millions d'euros (€
120.000.000,00) a été versée sur le compte spécial ouvert au nom de la société.
-un nouveau texte des statuts a été approuvé.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
ANTON VAN BAEL – NOTAIRE ASSOCIE.-
 
 
DEPOSES EN MEME TEMPS :
- l’expédition de l’acte
- coordination des statuts
- liste des actes de constitution et de modification des statuts