Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Foncière Loisirs Vielsalm
Rue de la Grotte 12
6690 Vielsalm
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Il résulte d'un acte reçu par Maître Paul Maselis, Notaire à Schaerbeek-Bruxelles, le 24 mars 2016
, avant enregistrement, que :
1.  La société anonyme "C.P.S.P. België", ayant son siège social à 2400 Mol, Postelsesteenweg 100,
immatriculée au registre des personnes morales au greffe du Tribunal de Commerce à Anvers,
département Turnhout, sous le numéro d'entreprise 0434.692.830.
2.  La société anonyme "Sunparks Groep", ayant son siège social à 8420 De Haan,
Wenduinesteenweg 150, immatriculée au registre des personnes morales au greffe du Tribunal de
Commerce à Bruges, département Bruges, sous le numéro d'entreprise 0432.515.872 ont constitué
entre eux une société anonyme avec les spécifications suivantes :
Dénomination: Foncière Loisirs Vielsalm
Siège social : Vielsalm (6690 Vielsalm), Rue de la Grotte 12
Durée : illimitée.
Capital social : Le capital social est fixé à septante mille euros (€ 70.000,00), représenté par septante
mille (70.000) actions, sans valeure nominale.
Les actions sont numérotées de un (1) à septante mille (70.000).
Les comparants, représentés comme dit est, ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme
authentique qu'ils constituent entre eux une société anonyme sous la dénomination "Foncière Loisirs
Vielsalm", ayant son siège social à Vielsalm (6690 Vielsalm), Rue de la Grotte 12, dont le capital
social souscrit s'élève à septante mille euros (€ 70.000,00), représenté par septante mille (70.000)
actions, sans valeur nominale.
Ces septante mille (70.000) actions sont souscrites en espèces comme suit :
1.  La société anonyme "C.P.S.P. België", prénommée;
Qui déclare souscrire soixante-neuf mille neuf cent nonante-neuf (69.999) actions. 
2.  La société anonyme "Sunparks Groep", prénommée;
Qui déclare souscrire une (1) action. 
ENSEMBLE: septante mille (70.000) actions. 
Chaque action a été intégralement libérée en espèces.
Acquisition de titres pro¬pres
La société peut acquérir ses propres actions, parts bénéficiaires ou certificats s'y rapportant, par voie
d'achat ou d'échange, directement ou par personne agissant en son nom propre mais pour compte
de la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés.
La décision de l'assemblée générale n'est pas requise lorsque l'acquisition des actions propres, de
parts bénéficiaires ou certificats est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et
imminent.
Cette possibilité n'est valable que pour une période de trois ans à dater de la publication de l'acte
constitutif ou de la modification des statuts.
Exercice social : L'exercice social commence le premier (01) octobre de chaque année et se termine
0650766763
Volet B
le trente (30) septembre de chaque année.
Le premier exercice social prend cours le jour où la société aura obtenu la personnalité juridique et
sera clôturé le 30 septembre 2016.
Réserves; répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la société:
Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins
un vingtième pour la formation de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint un dixième du capital social.  Il
doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en
détermine l'affectation, compte tenu des dispositions du Code des sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le conseil d'administration.
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de Commerce dans l'arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
En dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l'actif net subsistant sera partagé de la
manière suivante :
a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles
représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.
b) le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.
Administration : Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins trois membres,
actionnaires ou non de la société.
Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président et un ou plusieurs vice-
présidents.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires,
la composition, du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire suivant la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux
actionnaires.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, celle-ci
est tenue de désigner parmi ses associés ou actionnaires, gérants ou administrateurs, ou
travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, pour un terme ne
pouvant excéder six ans; ils sont révocables à tout moment par elle.  Les administrateurs sont
rééligibles.
Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus prennent fin immédiatement après
l'assemblée générale ordinaire de l'année au cours de laquelle le mandat vient à échéance.
Responsabilité
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
la société, mais ils sont responsables de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans
leur gestion, conformément au droit commun et au Code des sociétés.
Administration interne
a) général :
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés à
l'assemblée générale.
Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le
contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.
b) gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, membres ou non du conseil; elles agiront séparément, conjointement ou en tant que
collège, selon la décision du conseil d'administration.
Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation. De telles
restrictions ne peuvent être opposées aux tiers.
La personne à qui ces pouvoirs ont été confiés, porte le titre de "directeur général" et si elle est
administrateur, le titre d'"administrateur délégué".
c) délégation de pouvoirs
Le conseil d'administration peut et ceux à qui la gestion journalière a été déléguée peuvent, dans le
cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux
et déterminés.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés,
nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.
Volet B
Représentation externe
Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice.
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la
société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public
(dont le conservateur des hypothèques):
- soit par un administrateur, agissant seul, pour autant qu'il a été nommé comme administrateur-
délégué;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne à qui cette gestion a été déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.
La société est, en outre, valablement représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les
limites de leur mandat.
Nomination d’administrateurs : Les fondateurs nomment, conformément à l'article 518 §2 du Code
des sociétés, comme administrateurs pour un terme qui prendra fin immédiatement après
l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir en 2022:
- Monsieur Frédéric DUROUSSEAU, né à Confolens (France), le deux juillet mille neuf cent
septante-trois, numéro de passeport 12CA35394, demeurant à 5 Rue Hoche, 92300 Levallois Perret
(France).
- Monsieur Pascal FERRACCI, né à Djibouti, le vingt-neuf janvier mille neuf cent soixante-neuf,
numéro de passeport 08AB22851, demeurant à 86 Rue du Ranelagh, 75016 Paris, France.
Ils acceptent leur mandat.
Leur mandat n'est pas rémunéré.
La nomination des administrateurs prénommés n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société
aura obtenu la personnalité juridique.
S’est réuni – sous la condition suspensive de l’obtention de la personnalité juridique de la société –
un conseil d’administration dans lequel sont représentés les deux administrateurs, représentés en
vertu de la procuration susmentionnée, qui a décidé de nommer Monsieur Frédéric DUROUSSEAU,
prenommé, en tant qu'administrateur délégué, chargé de la gestion journalière de la société, pour la
durée de son mandat en tant qu'administrateur.
Il accepte son mandat.
Son mandat n'est pas rémunéré.
La nomination de l'administrateur délégué prénommé n'aura d'effet qu'à partir du moment où la
société aura obtenu la personnalité juridique.
Objet : La société a pour objet social, pour son compte propre ou pour compte d'autrui, en Belgique
et à l'étranger, l'achat, la location, le leasing, la vente, la promotion, la construction et la
transformation de tous bien immeubles bâtis ou non bâtis.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises ainsi que conseiller des sociétés affiliées
et filiales.
La société peut créer d'autres sociétés ou entreprises et, par voie d'apport en espèces ou en nature,
de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des
participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou
à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son
objet social.
Assemblée ordinaire – condition d’admission – exercice du droit de vote : L'assemblée générale
ordinaire, nommé assemblée annuelle, se tiendra le dernier vendredi du mois de février à 10 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi.
L'assemblée prend connaissance du rapport de gestion et du rapport du(des) commissaire(s), et
discute les comptes annuels. Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se
prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs et des commissaires. Le cas
échéant, elle procède à la réélection ou au rem¬placement des administrateurs et éventuel(s)
commissaire(s) sortants ou manquants et prend toutes décisions en ce qui concerne les autres
points de l'ordre du jour.
Pour être admis aux assemblées, le conseil d'administration peut demander aux propriétaires de
titres nominatifs ou leurs représentants d'informer le conseil d'administration, trois jours ouvrables
avant la date de l'assemblée projetée, par écrit de leur intention d'assister à l'assemblée.
Chaque action donne droit à une voix.
La première assemblée générale ordinaire sera tenue en 2017.
Pouvoirs : Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif au greffe du Tribunal de Commerce – avec faculté de substituer, à Mademoiselle Marie
Volet B
VANDENBRANDE, Madame Davinia MARTENS et Madame Kim STAS, élisant domicile chez 'Baker
& McKenzie', à Bruxelles (B-1050 Bruxelles), avenue Louise 149, avec pouvoir d’agir ensemble ou
séparément, pour effectuer au nom et pour compte de la société, suite à sa constitution, par
l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son choix, toutes les formalités administratives
légalement requises dans la 'Banque-Carrefour des Entreprises' (activation du numéro d'entreprise
en qualité d'entreprise de commerce et, le cas échéant, demande d'un numéro d'unité
d'établissement), ainsi qu'auprès des services de la taxe sur la valeur ajoutée (déclaration de
commencement d'activité).
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Paul MASELIS, Notaire.
DEPOT SIMULTANE :
l'expédition de l’acte constitutif;