Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EMMA-BUSINESS
Avenue de la Chasse 135
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Bruno le Maire, à Bruxelles, le quatre mars deux mille
quinze, Madame IRAMBONA Nicole, domiciliée à 2400 Mol, Egelsvennen 137, associée active et
Monsieur NKUBANA Emmanuel, domicilié à 2400 Mol, Egelsvennen 137, associé actif, constituent
une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « EMMA-BUSINESS » dont le siège
est fixé actuellement à 1040 ETTERBEEK, avenue de la Chasse 135.
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire:
Madame IRAMBONA Nicole, précitée, souscrit à l'instant dix (10) parts sociales pour mille huit cent
soixante euros (1.860,00 €).
Monsieur NKUBANA Emmanuel, précité, souscrit à l'instant nonante (90) parts sociales pour seize
mille sept cent quarante euros (16.740,00 €).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à
concurrence d’un/tiers soit pour un total de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Ensuite, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société.
STATUTS:
Article un   Forme et dénomination:
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « EMMA-BUSINESS ».
Article deux   Siège:
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article trois   Objet:
La société a pour objet principal:
- le transport national et international de marchandises et de personnes par tous moyens de
locomation routier, aérien et/ou maritime;
- le transport (réglementé ou non réglementé) de personnes et de marchandises de toutes natures;
- le courrier express;
- l’exploitation de taxis;
- l’exploitation et la gestion d’agences de paris et de jeux de hasard.
La société a également pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en
participation, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes:
- la vente en gros et en détail de tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes,
conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, produits de boucherie, épices, herbes
aromatiques;
- la vente en gros et en détail d’articles ménagers et articles cadeaux;
- l’exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissement, films et tous autres
0599964301
Volet B
produits assimilés;
- la vente en gros et en détail de tous textiles en général, vêtements divers, chaussures;
- la cordonnerie, la serrurerie;
- la maroquinerie dans le sens le plus large;
- la vente en gros et en détail de produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles
du tiers-monde;
- la vente en gros ou en détail de tous les articles de parfumerie, articles de toilette, de cosmétiques,
de produits de beauté, de maquillage ainsi que savons et détergents;
- la vente en gros et en détail de tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de
jardinage;
- l’aménagement et l’entretien de jardins et de pépinières;
- la vente en gros et en détail d’articles textiles, en cuir et d’ameublement;
- la vente en gros et en détail de tous livres, antiquités, articles de brocantes, objets de décoration et
machines industrielles;
- la vente en gros et en détail de montres, articles en métaux précieux et bijoux;
- la vente en gros et en détail de tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques,
cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition;
- l’assistance en programmation;
- les cours d’informatique, l’assistance en logiciels informatiques, les conseils et l’assistance dans le
domaine de l’informatique;
- la vente en gros et en détail de tous matériaux de bureau et de l’informatique;
- la vente en gros et en détail de matériaux de construction, matériel électrique et électronique, de
matériels sanitaires;
- la vente en gros et en détail d’appareils électroniques, de satellites;
- la fabrication ainsi que l’exploitation de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous
produits alimentaires et non alimentaires;
- la production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l’agriculture;
- l’exécution de tous travaux de bâtiment non réglementés;
- l’exploitation de tous snacks, hôtels, restaurants, cafés, salons de thé;
- l’organisation de buffets et de banquets;
- la location de vestiaires pour publics, la location de places, la location de salles d’organisation
d’évènements;
- le service traiteur;
- la messagerie, les services de fax, internet;
- l’exploitation de cabines téléphoniques;
- l’exploitation de cybercafés;
- l’exploitation de copy-center;
- l’exploitation de laboratoires de développements photos;
- l’exploitation d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques;
- l’exploitation de taxis;
- l’exploitation de car-Wash et de station-service (tous carburants tels que diesel, mazout, gaz, …);
- l’exploitation d’un garage avec atelier de réparation;
- le négoce de véhicules à moteur neuf et d’occasion;
- l’exploitation d’établissements de démolition, d’entretien et de dépannage;
- le montage et le démontage de pneus;
- l’équilibrage des roues;
- l’achat, la vente, l’import et l’export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou
d’occasion et accessoires automobiles;
- l’exploitation de salons lavoirs;
- l’exécution de petits travaux de bâtiment non réglementés;
- l’assistance aux entreprises générales de bâtiment;
- la réparation de tous les articles électroménagers, électroniques tels que télévisions, radio, vidéo,
…;
- la réparation de tous les articles textiles, en cuir et d’ameublement;
- les travaux d’urbanisme, la conception d’immeubles, l’étude et la réalisation de travaux
d’architecture;
- la peinture, la maçonnerie, l’électricité, la toiture, la serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le
cimentage, la plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie;
- la promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements de projets;
- l’installation d’appareils électriques, électroniques et de satellites;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment: le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, l’exécution
de petits travaux de bureau, services intérimaires ainsi que la sous-traitance;
Volet B
- effectuer toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement
au commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte d’un tiers;
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
Article quatre   Durée:
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq   Capital:
Lors de la constitution le capital a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six   Registre des parts:
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept   Cession et transmission:
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:
1) Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en
cas de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;
2) En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par
la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au
profit:
a)d'un associé,
b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;
Cette énumération étant limitative.
Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la
valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le
prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après
l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.
Article huit   Gestion et surveillance:
 La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur
mandat.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
Article neuf   Assemblée générale:
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin à
dix-huit heures.
Lorsque la société ne comprend en qualité d'associé qu'une seule personne physique, cette dernière
exerce seule les pouvoirs attribués à l'assemblée générale.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
En cas d’égalité des parts sociales (cinquante – cinquante), ce sera le nombre de personnes
représentant la moitié des parts sociales qui l’emportera.
Article dix   Exercice social et comptes:
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant. 
Article onze   Dispositions légales:
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer
aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une
personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les
augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.
Article douze   Election de domicile:
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
Volet B
domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Les comparants déclarent ce qui suit:
1)Siège actuel:
Le siège social de la société est établi actuellement à 1040 ETTERBEEK, avenue de la Chasse 135.
2)Premier exercice: 
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille
quinze.
3)Première assemblée:
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille seize.
4)Avertissements:
Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire soussigné au sujet des dispositions
légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines
activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la
responsabilité des fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la
gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à
l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance
des sociétés. 
5)Dispense de nomination de commissaires:
Les comparants estiment que pour le premier exercice la société répondra aux critères les
dispensant de la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Nomination:
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordinaire de la société ci dessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre de gérant est fixé à un.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérant: Monsieur NKUBANA Emmanuel, précité, et qui
accepte.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout
moment révocable par l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou
non.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.