N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ambassade
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Fauvette 10
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
STATUTS DE L’ A.S.B.L. Ambassade
 
 
 
Entre les fondateurs soussignés :
 
Monsieur Loïc Van der Heyden, vidéaste indépendant, de nationalité belge, domicilié à Rue de la Fauvette 10,
1180 Uccle, N° National 82.10.13.379-53
Madame Justine Cornillie, assistante de production, de nationalité belge, domiciliée à Rue de la Fauvette 10,
1180 Uccle, N° National 84.02.18.262-06
Madame Chantal Baes, assistante de direction, de nationalité belge, domiciliée à Rue de l’Hospice Communal
13, 1170 Watermael-Boitsfort, N° National 56.07.01.386-33
 
il est convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont arrêtés comme suit :
 
 
TITRE Ier . — Dénomination, siège social
 
Article 1er. L’association est dénommée « Ambassade ». Cette dénomination, immédiatement suivie des mots
"association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
 
Art. 2.     Son siège social est établi à Rue de la Fauvette 10, 1180 Uccle, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de
langue française.
    Le conseil d’administration pourra établir des sièges d’activité partout en Belgique.
 
 
TITRE II. — Objet
 
Art. 3.     Ambassade ASBL est une agence de promotion culturelle locale.
    L’association a pour objet la réalisation, promotion et distribution de documentaires audiovisuels. L’ASBL
souhaite éduquer aussi bien que divertir son public sur des sujets liés au développement durable (social,
environnemental et culturel) avec une priorité pour les histoires locales (à l’échelle communale, régionale puis
nationale).
    La branche de l’ASBL qui assurera la promotion et la distribution physique des films prendra la forme d’un
0717725566
cinéma de quartier du nom de “Ciné Local”. La programmation des projections ne sera pas limitée aux
réalisations d’Ambassade mais sera aussi ouvert à des films existants.
    Une activité de l’ASBL sera de sous-titrer des documentaires étrangers en français afin de proposer une
programmation riche et variée dans l’intérêt de son public local.
    L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
    Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 
Art. 4.     L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.
 
 
TITRE III. — Membres
 
Art. 5.     L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
    Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois membres effectifs.
    Les premiers membres effectifs de l’association sont les fondateurs soussignés.
    Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d’entreprise.
 
Art. 6.     Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil
d’administration.
    L’admission d’un nouveau membre implique son approbation des statuts de l’association ainsi que des
règlements intérieurs éventuels.
 
Art. 7.     La démission et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée à l’article 12 de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
    En cas de démission, l’associé démissionnaire notifiera sa décision par lettre recommandée à la poste
adressée au conseil d’administration.
 
Art. 8.     La qualité de membre est strictement personnelle et ne saurait être cédée, ni transmise, pour quelque
cause que ce soit à une autre personne.
    L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni
apposition de scellé, ni inventaire.
 
Art. 9.    Les membres effectifs n’encourent, du chef des engagements de l’ASBL, aucune obligation personnelle.
Ils ne peuvent être rendus responsables des actes posés par l’ASBL.
 
 
TITRE IV. — Cotisations
 
Art. 10.    Les cotisations des membres adhérents sont fixées par le conseil d’administration.
 
TITRE V. — Administration, administration journalière
 
Art. 11. L’association est gérée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins. Les
administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une période de six ans au plus. Ils peuvent être
révoqués à tout moment par l’assemblée générale.
 
Art. 12. En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
    Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 13. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Les fonctions de vice-président peuvent être combinées avec celles de trésorier ou de secrétaire.
    En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Art. 14. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer
que si la majorité de ses membres est présente.
    Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre social. Les extraits qui doivent être produits et tous les
autres actes seront signés par le président et le secrétaire.
 
Art. 15. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
    Dans cet ordre d’idées, il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner la quittance;
faire et recevoir tous dépôts; acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de
six ans, tous biens meubles et immeubles, accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels;
accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises,
contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements,
hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances; renoncer à tous droits
obligationnels ou réels, ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles; donner main-levée, avant ou après
paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements;
plaider tant en de fendant qu’en demandant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter jugements;
transiger, compromettre.
    C’est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents,
employés et membres du personnel de l’association et fixe leurs attributions et rémunérations.
 
Art. 16. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association à un administrateur délégué choisi parmi
ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
 
Art. 17. Les actions judiciaires, tant à titre de demandeur qu’à titre de défendeur, seront menées par le conseil
d’administration, représenté par le président ou l’administrateur délégué.
 
Art. 18. Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Art. 19. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 20. Le président et en son absence, le trésorier, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
TITRE VI. — Assemblée Générale
 
Art. 21. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et des adhérents.
 
Art. 22. L’assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les
présents statuts.
    Sont notamment réservés à sa compétence :
    1° les modifications aux statuts sociaux;
    2° la nomination et la révocation des administrateurs;
    3° l’approbation des budgets et des comptes;
    4° la dissolution volontaire de l’association;
    5° les exclusions d’associés.
 
Art. 23. Il doit être tenu une assemblée générale ordinaire moins une fois chaque année, dans le courant du mois
de juin.
    L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire, à tout moment, par décision du conseil
d’administration, à la demande d’au moins un cinquième des membres effectifs.
    Les assemblées se tiendront au lieu, jour et heure mentionnés dans la convocation.
    Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Art. 24. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par lettre ordinaire ou par carte
postale adressée à chaque membre effectif, au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au
nom du conseil d’administration.
    L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
 
Art. 25. Chaque membre effectif aura le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire pour autant que ce dernier soit lui-même membre effectif de l’association. Chaque membre ne peut
être titulaire que d’une procuration.
    Chaque membre effectif a un droit de vote égal.
 
Art. 26. Toute proposition signée par un cinquième des associés effectifs doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale.
 
Art. 27. Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf dans le cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage
des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 28. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification
des statuts que conforme ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but
lucratif.
 
Art. 29. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé par la
président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
    Tous associés ou tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits signés par la président du conseil
d’administration et par le secrétaire.
    Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en
est de même de toute nomination, démission ou révocation d’un administrateur.
 
 
TITRE VII. — Règlement interne
 
Art. 30. Afin d’assurer une gestion efficace de l’association, il sera adopté un règlement interne établi
conformément aux présents statuts.
    Le conseil d’administration est investi des pleins pouvoirs afin d’établir, d’adopter, de modifier et d’annuler ce
règlement interne.
 
Art. 31. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. A titre exceptionnel le
premier exercice commencera à la date de la signature des présents statuts et se terminera le 31 décembre
2018.
 
Art. 32. Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année par le
conseil d’administration à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire, statuant à la majorité simple des
associés présents ou représentés.
 
Art. 33. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs. Après le paiement de toutes les dettes de l’association, les avoirs restants seront mis
à la disposition de la S.G.I.
    Ces décisions, ainsi que les noms, professions du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur
belge.
    Les statuts arrêtés, les membres fondateurs se sont réunis et ont élu en qualité d’administrateur :
 
    1. M. Loïc Van der Heyden, prénommé.
 
    2. Mme Justine Cornillie, prénommée.
    
    3. Mme Chantal Baes, prénommée.
 
    Mme Justine Cornillie est nommée administrateur délégué, pour toute la durée de son mandat
d’administrateur, et comme tel, est chargée de la gestion journalière de l’association telle que prévu par les
article 14 et 15 des statuts.
    Par la suite, les administrateurs se sont réunis en conseil d’administration et ont procédé aux nominations
suivantes :
 
    1. M. Loïc Van der Heyden, prénommé, est nommé président du conseil d’administration.
 
    2. Mme Justine Cornillie, prénommée, est nommée vice-présidente et secrétaire.
 
    3. Mme Chantal Baes, prénommée, est nommée trésorière.
 
Fait à Uccle, le 14 décembre 2018. (Suivent les signatures.)