N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TOLTEK
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 174
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 04 mai 2021, il
résulte qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes :
    1.  Forme et dénomination sociale : il a été constitué une société à responsabilité limitée,
dénommée « TOLTEK ».
    2.  Siège fixé statutairement en région de Bruxelles-Capitale.
    3.  Durée de la société : illimitée.
    4.  Fondateurs et actionnaires : Monsieur DE SCHEPPER Michaël Edouard Pierre, né à Braine-l’
Alleud le 08 août 1992, célibataire, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Val des Seigneurs n°142-
B012. Et, Madame DE SCHEPPER Séverine Simonne Zoé, née à Bruxelles le 29 juillet 1983,
domiciliée à 1050 Ixelles, Rue Jean Val Volsem n°22 B3.
    5.  Capitaux propres de départs : 5000,00 € libérés et justifiés par l’attestation bancaire annexée à
l’acte. 200 actions émises à la constitution en rémunération de l’apport.
    6.  Début et fin de chaque exercice social : L'exercice social commence le 01 janvier et finit le 31
décembre de chaque année.
    7.  Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation : Le bénéfice annuel net recevra
l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’
administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices. L’assemblée générale pourra décider d’une mise en réserve du bénéfice
annuel net de la société ou d’une part de celui-ci. La distribution du bénéfice annuel net n’aura lieu
que pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies. En cas de dissolution
de la société, l’actif net se répartit comme suit : après apurement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
    8.  La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou
les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans limitation de durée. L’organe d’
administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui
est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par
plusieurs administrateurs, l’organe d’administration forme un collège dont les décisions sont prises
conjointement, sauf disposition légale contraire. Chaque administrateur agissant seul représente la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des
0767843486
Volet B
pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
    9.  Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
 
ACTIVITE IMMOBILIERE
        •  La société a pour objet la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier. Dans ce
cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social.
        •  L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en souslocation, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, de même que l’exploitation, la
gestion et l’entretien de : maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, parkings,
garages, stations-service, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens
immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement ; 
        •  Toutes activités d’étude et de conseils en matière immobilière, l’activité de gestion de tout
patrimoine immobilier ou de tous biens immobiliers, le commerce de tous matériaux, et la signature
de tous contrats d’entreprise en lien avec l’objet social immobilier.
        •  L’achat, la vente, le lotissement, la démolition, la construction, la reconstruction, la rénovation,
la transformation, la promotion, l’aménagement, la mise en valeur, la conception de tous projets
immobiliers, la mise ou la prise en location, la souslocation, la constitution de baux emphytéotiques,
contrat de superficie, l’exploitation, l’administration, la gestion et l’entretien de tous biens immeubles
bâtis ou non et de tous droits immobiliers, la négociation de tous accords et contrats, se rapportant a
des droits immobiliers ou mobiliers en découlant directement ou tous services s'y rapportant et de
manière général, l'exécution de toutes opérations immobilières quelle qu’en soit son affection en ce
compris, le cas échéant, l’activité de marchand de biens.
        •  De même que toutes autres activités et transactions immobilières ne nécessitant pas un
accès a la profession, a titre exemplatif mais non limitatif :
ACTIVITE INGENIERIE & INFORMATIQUE
La société a pour objet le commerce de matériel informatique et électronique de toute nature en ce
compris toutes les activités annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de
logiciels et programmes, la production, l’entretien et la maintenance de matériel électronique, cette
énumération étant exemplative et non limitative.
Elle exercera toute prestation dans le domaine de l’informatique en général.
Elle pourra créer et modifier des sites internet.
Elle poura de manière générale exercer très largement dans le domaine de l’information, par
exemple : Dans la vente, le conseil, la création de logiciels, vente/achat de produits informatiques.
- la représentation, le négoce, la fabrication, la transformation, l’installation, sous quelque forme que
ce soit, en Belgique ou à l’étranger, de tous matériels et accessoires dans lesquels interviennent
directement ou indirectement l’électronique, l’informatique, la bureautique, la télématique, la
télécommunication, la domotique et leurs dérivés ;
 
- toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières en rapport avec la vente de papeterie, matériel informatique, électrique, électronique et
mécanique et tous les produits connexes ;
 
- toutes actions ayant pour finalité le développement électronique et informatique ;
    •  Toutes activités de formation, ingénierie, conseils, coaching destinées aux entreprises,
administrations personnes morales publiques ou privées, physiques ou morales ;
ACTIVITE CONSULTANCE & COACHING
    •  Soustraitance, conseil, expertise, vérification, assistance et services destinées aux entreprises
et ou aux privés.
    •  Toutes activités de développement de logiciels ;
    •  Toutes activités de consultance directement destinées aux entreprises et ou aux privés.
    •  La société peut également prendre une participation ou s’intéresser par toute autre voie dans,
ou coopérer avec, d’autres sociétés ou associations.
    •  La société peut également effectuer du coaching tant pour des privés que des professionnels.
    •  toutes activités de commerce et négoce au sens le plus large, y compris l’importexport;
- sous-traitance, conseil, assistance et services aux entreprises, de ressources humaines, secrétariat
et logistique, y compris la fourniture de personnel intérimaire;
- organisation d’évènements au sens le plus large, à destination de particuliers, de groupes, d’
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entreprises et d’organismes publics, la participation à tous appels d’offres et marchés publics dans
ce domaine;
    •  Elle pourra également effectuer d’autres activités didactiques ou autres, liées à l’objet social,
comme la tenue ou la participation à des cours et conférences, séminaires, colloques et cours
académiques en Belgique et à l’étranger, aussi que la publication d’articles et de livres. Elle aura
aussi la possibilité de créer ses propres séminaires, formations ou coaching.
ACTIVITE DE SERVICES PEDAGOGIQUES
 
    •  Organisation de cours particuliers à domicile, de cours en groupe, de formation ou d’autres
services pour aider toute personne faisant appel à ses services à atteindre ses objectifs;
    •  Offre de services adaptés selon les besoins de la personne, sa formation et ses exigences; qu’il
s’agisse d’un étudiant de l’enseignement fondamental, supérieur ou adulte;
    •  Réalisation, édition, publication, vente et location de tous ouvrages, articles, programmes
informatiques, cours et matériel notamment de nature pédagogique;
    •  Création et organisation de toutes formes de loisirs et activités sportives et culinaires, création et
exploitation de tous centres de loisirs, tourismes.
 
ACTIVITES PARAMEDICALES
 
Toutes activités, tous services, études et conseils ainsi que toutes formations dans le domaine du
paramédical au sens le plus large, en ce compris notamment :
 
- L’exercice de la profession de logopède au sens large du terme,
 - l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la représentation, la fabrication, la location, la
commercialisation et le négoce en général, en gros ou en détail, de tout matériel ou produit
paramédical ;
- la facturation, la perception d’honoraires et la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la
pratique paramédicale ;
- la gestion administrative, commerciale et financière, l’intendance et le secrétariat d’un centre
paramédical ;
- l’organisation d’activités scientifique, culturelle, récréative, de formation, de séminaires ou de tout
autre évènement dans tous domaines paramédicaux.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle pourra réaliser toutes opérations immobilières mais également toutes opérations commerciales,
industrielles, financières et mobilières, pouvant permettre ou favoriser l’exercice et le développement
de ses activités et se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
        •  Elle pourra en outre exercer des mandats d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
        •  La prise de participation directe ou indirecte dans toute société ou entreprise commerciale,
industrielle, financière, mobilière ou immobilière ;
        •  Le contrôle de leur gestion ou la participation a celleci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés et entreprises ;
        •  D’une façon générale, la société peut réaliser toutes opérations mobilières et immobilières,
commerciales, industrielles ou financières, se rattachant directement ou indirectement a son objet
social ou qui sont de nature a faciliter l’extension ou le développement, tant en Belgique qu’a l’
étranger notamment sans que la désignation soit limitative ; emprunter avec ou sans garantie,
hypothéquer ou gager ses biens, ou se porter caution personnelle et/ou réelle, au profit d’autres
entreprises, sociétés ou tiers, sous réserve des dispositions légales afférentes ; S’intéresser par voie
d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou
autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou associations, existantes ou à créer dont l’objet est
identique, analogue, similaire ou connexe a tout ou partie de celui de la présente société, et conférer
toutes suretés pour compte de tiers ; exercer la gérance d’autres sociétés.
Elle pourra s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 
Volet B
La société pourra exercer la ou les fonctions d’administrateur ou liquidateur.
Elle pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou de toute société liée ou non.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
    1.  Assemblée générale ordinaire : Il est tenu chaque année, au siège de la société, une
assemblée générale ordinaire le 2ème vendredi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Pour être admis à l’assemblée
générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les
conditions suivantes : le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre
des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; les droits afférents aux titres du titulaire des titres
ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’
assemblée générale sans pouvoir participer au vote. A l’assemblée générale, chaque action donne
droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. Au
cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en
ses lieu et place. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises
à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 2ème vendredi du mois de juin à 18
heures de l’année 2023.
 
2. Adresse du siège
 
L’adresse du siège est situé à : 1050 Bruxelles, Avenue Louise n°174.
 
3. Site internet et adresse électronique
 
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
4. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à 2 (DEUX)
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
 
þ Monsieur DE SCHEPPER Michaël, prénommé qui accepte cette mission et est appelé à la fonction
d’administrateur non statutaire jusqu’à révocation. Son mandat est gratuit.
 
Et,
 
þ Madame DE SCHEPPER Séverine, prénommée qui accepte cette mission et est appelée à la
fonction d’administrateur non statutaire jusqu’à révocation. Son mandat est gratuit.
 
L’organe d’administration composé comme dit ci-avant, décide de nommer Madame DE SCHEPPER
Séverine, prénommée, qui accepte cette mission, en qualité de déléguée à la gestion journalière de
la société pour une durée indéterminée. Son mandat est gratuit. Elle est révocable à
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tout moment par l’organe d’administration.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants, au nom et pour compte de la société en formation, depuis le 1er
janvier 2021, sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
6. Commissaire
 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
7. Pouvoirs
 
Chacun des administrateurs, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait conforme délivré par le Notaire COSCIA le 04 mai 2021.