Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CMC COIFFURE
Boulevard Sylvain Dupuis 310
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte passé devant le Notaire Laurence DEVLEESCHOUWER, résidant à Bruxelles, en date du
douze septembre deux mille seize, en cours d'enregistrement au bureau de l'Enregistrement de
BruxellesIII AA, il résulte qu'une société privée à responsabilité limitée a été constituée sous le nom
de " CMC COIFFURE ", avec son siège social à 1070 Anderlecht, Boulevard Sylvain Dupuis 310, par
Madame DE KALO Jeanne de Chantal Georgette Julia, née à Liège, le vingt-six janvier mil neuf cent
cinquante-trois, divorcée, domiciliée à 1780 Wemmel avenue du Champ de Blé 69, par Madame
KARAMAN Christine, née à Bruxelles, le quatorze avril mil neuf cent quatre-vingt-six, épouse de
Monsieur SIMÉON Michael Roger Marcel Emerson, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert
avenue de Calabre 35 – b2, et par Monsieur SIMÉON Michael Roger Marcel Emerson, né à
Bruxelles le vingt-cinq mars mille neuf cent quatre-vingt-deux, époux de Madame DE KALO Jeanne
de Chantal Georgette Julia, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert avenue de Calabre 35 – b2.
Statuts.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée: "CMC COIFFURE".
Le siège de la société est établi à 1070 Anderlecht, Boulevard Sylvain Dupuis 310.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du gérant, le cas
échéant, en modifiant les statuts en vue du respect des règlements linguistiques.
     La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
               La société pourra avoir un ou plusieurs sièges d’exploitation.
               La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom et pour son
propre compte et au nom et pour compte de tiers:
- l'exploitation de salons de coiffure, d'instituts de beauté, d'instituts pour les soins du corps, de
salons de manucure et de pédicure, d'établissement de bancs solaires;
- l'achat et la vente de produits et autres articles pour les soins de beauté, pour les soins du corps,
pour les soins des cheveux et du cuir chevelu, pour la manucure et la pédicure et commerce de
détail pour ces produits;
- l'achat et la vente de bijoux; la confection, l'achat, la vente et l'entretien de perruques et de
postiches;
- L’achat, vente, location de tous biens mobiliers et immobiliers en Belgique et à l'étranger, tant pour
son compte que pour le compte de tiers.
- La création, la constitution et gestion d’un patrimoine immobilier ; toutes opérations en rapport avec
les biens immobiliers ou droits réels immobiliers tels que emphytéose et superficie, location-
financement de biens immobiliers à des tiers, achat, vente tant en pleine propriété qu’en usufruit
et/ou nue-propriété, échange, construction, rénovation, entretien, location, lotissement, prospection,
exploitation de biens immobiliers, l’achat et la vente la location de biens mobiliers relatifs à la
décoration ou l’équipement de biens immobiliers, ainsi que toutes les opérations qui ont directement
ou indirectement un lien avec cet objet et qui sont de nature à développer la rentabilité des biens
0662652728
Volet B
mobiliers et immobiliers.
- La création, la constitution et gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes opérations en rapport avec
les droits mobiliers et droits, de quelque nature que ce soit, tels que l’acquisition par souscription ou
acquisition de parts, obligations, bons de caisses ou autre valeurs mobilières, sous quelque forme
que ce soit, belges ou étrangères, existantes ou de personnalités juridiques ou société à créer, à
l’exception néanmoins des opérations qui sont réservées aux sociétés de gestion patrimoniale et de
conseil en investissements.
               A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises,  directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
               La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son
propre fonds de commerce.
               La société peut d'une façon générale accomplir toutes les opérations commerciales,
industrielles, finan-cières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
               Cette énonciation n’est pas limitative mais simplement exemplative.
               La société est constituée à partir du douze septembre deux mille seize, pour une durée
illimitée.
               La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en ma-tière de modification aux statuts.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 EUR).
     Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, chaque part représentant
un/centième (1/100ième) du capital.
Ces cent (100) parts sont immédiatement souscri-tes en numéraires comme suit:
               1) Madame De Kalo, prénommée:  trente-trois (33) parts sociales ou  six mille cent trente-
huit euros (6.138,00 EUR);
               2) Madame Karaman, prénommée: trente-trois (33) parts sociales ou six mille cent trente-
huit euros (6.138,00 EUR);
               3) Monsieur Siméon, prénommé : trente-quatre (34) parts ou six mille trois cent vingt-quatre
euros (6.324,00 EUR).
               Total: cent (100) parts sociales ou dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Conformément aux articles 223 et 224 du Code des Sociétés une somme de six mille deux cents
euros (6.200,00 EUR) a été, préalablement à la constitution de la société, déposé par versement au
compte numéro BE05 3630 5533 2575 au nom de la société en formation auprès de ING, ainsi qu'il
résulte d'une attesta-tion de dépôt du douze septembre deux mille seize.
     Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut être disposé que par les
personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la
banque de la passation du présent acte.
     Les parts sociales souscrites en numéraire ont été ainsi libérées de plus d'un cinquième et le total
des versements effec-tués, soit la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) se trouve
dès à pré-sent à la disposi-tion de la société, ainsi que le déclarent et le reconnaissent les
comparants.
     Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera
utile, les verse-ments ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser
aussi la libération anticipa-tive des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées
comme des avances à la société.
     Tout associé qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée du gérant,
sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix
pour cent (10%) l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
     Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de
l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
     Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts nouvelles à souscrire en
espèces. Ce droit s'exerce proportionnellement aux nombres de parts possédées par chaque
associé. Ce droit n'est pas cessible.
               Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à
quinze jours à dater de l'ou-verture de la souscription. Le délai est fixé par l'Assemblée Générale.
     Le non usage total ou partiel par un ou plusieurs associés de leur droit de préférence accroît la
part pro-portionnelle des autres.
     Les parts qui n'ont pas été absorbées par l'exercice du droit de préférence peuvent être
souscrites par des tiers agréées par les associés dans les conditions requises pour la cession des
parts à un non associé.
               Aucune part ne peut être émise au-dessous du pair.
               La société est administrée par un ou plusieurs gérants, pris parmi les associés ou en
Volet B
dehors d'eux, nommés par l'Assemblée Générale qui fixe également leur nombre et la durée de leur
mandat.
     Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'Assemblée Générale, ainsi
que leur nomination sans devoir observer des formes prescrites par les modifications aux statuts.
Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelque soit la nature ou l'importance des
opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
     Il dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition. Il a dans
sa compé-tence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents
statuts à l'Assemblée Générale. Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux sous sa
responsabilité à telle personne de son choix.
     Tous les actes engageant la société sont valablement signés soit par le gérant soit par toute
personne agissant en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs prévue cidessus.
     La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant soit par le gérant, soit
par tout mandataire dûment habilité par le gérant.
               S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci peuvent agir séparément à l'exception des conventions de
crédits où il faut la signature de tous les gérants. Le mandat de gérant n'est pas rémunéré, sauf
décision contraire de l'assemblée générale.
               La surveillance de la société est confiée à chaque associé. Il a tout pouvoir d'investigation
et de vérifica-tion. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-
comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été
mise à charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société. A la demande d'un ou de plusieurs associés, le conseil d'administration
doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire. Au cas où la
société ne répond plus aux critères prévus à l'article 15 du Code des Sociétés, l'assemblée générale
nommera un commissaire. Le commissaire sera choisi conformément à l'article 130 du Code des
Sociétés parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
     L'Assemblée Générale des associés se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre
endroit indiqué dans les convocations, chaque année, le deuxième mardi du mois de juin à 18 heure.
     Si ce jour est férié, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
     L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente décembre de chaque année.
               Les dispositions relatives aux inventaires et aux bilans seront suivies conformément aux
règles prévues dans le Code des Sociétés.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements
nécessaires et provision pour les impôts afférents aux résultats accusés, constitue le bénéfice net de
la société. Sur ce bénéfice il sera prélevé cinq pour cent au moins pour constituer une réserve légale,
ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital
social. Le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui décide souverainement de
son affectation.
La société pourra être dissoute dans les cas prévus par la loi. Elle pourra l'être anticipativement par
décision de l'Assemblée Générale.
     En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quel moment que ce soit,
la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'Assemblée Générale ne désigne un
ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments, sous réserve de
l'homologation de cette nomination par le Tribunal compétent. Le solde favorable de la liquidation
après paiement des dettes et charges de la société servira d'abord à payer aux associés le montant
libéré et non encore remboursé de leurs parts, le surplus sera partagé entre les parts sociales,
chacune d'elles conférant un droit égal.
Dispositions transitoires.
     Les fondateurs déclarent procéder à l'élection du gérant et de fixer la rémunération du gérant,
l'exercice social de la société et la première réunion de l'assemblée générale ordinaire.     
A l'unanimité les fondateurs décident de fixer le nombre de gérants à deux et de nommer Madame
KARAMAN Christine, prénommée, et Madame DE KALO Jeanne de Chantal, prénommée, qui
acceptent, et ce pour la durée de la so-ciété à partir du dépôt de l'acte de constitution au greffe du
tribunal de commerce.
Le mandat de gérant est gratuit.
Les fondateurs décident à l'unanimité que transitoirement le premier exercice social prendra cours le
jour du dépôt du présent acte définitif de constitution au greffe du tribunal de commerce dans le
ressort duquel la société a son siège social pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix-
sept.
L'assemblée générale ordinaire se déroulera pour la première fois le deuxième mardi du mois de juin
2018 à 18 heure.
Reprise des engagements faits au nom de la société en formation - Personnalité juridique.
Les comparants déclarent conformément à l'article 60 du Code des Sociétés reprendre les
Volet B
engagements qui ont été pris au nom de la société en formation depuis le quinze août deux mille
seize. Cette reprise ne sortira ses effets qu'à partir de l'obtention de la personnalité juridique par la
société. Les engagements faits entre la signature du présent acte et l'obtention de la personnalité
juridique sont également soumis à l'article 60 du Code des Sociétés et doivent faire l'objet d'une
ratification de la part de la société.
      Personnalité juridique.
      Le Notaire soussigné attire l'attention du comparant sur le fait que la société n'acquiert la
personnalité juridi-que qu'à partir du dépôt de l'acte définitif de constitution au greffe du tribunal de
commerce.
      POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané de : expédition  .
      Laurence Devleeschouwer, Notaire.