N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : TCG CONSTRUCT
(en abrégé) : TCG
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6043
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Ransart)
Rue Louis Jasmes 87
031
ACTE SOUS SEING PRIVE
LES SOUSSIGNES :
*Monsieur Radu Constantin-Cosmin , domicilié Rue Louis Jasmes 87/031 , 6043 Charleroi et dont le numéro
national est le 80,12,05-611,33;
*Madame Radu Georgeta , domiciliée Rue Louis Jasmes 87/031 , 6043 Charleroi et dont le numéro national est
le 87,05,31-474,70;
Ont convenu de constituter une société en nom collectif sous la dénomination
«TCG CONSTRUCT»
 
Dont les statuts sont les suivants :
 
Article 1. Forme Dénomination
Les associés fondent une société en nom collectif sous la raison sociale :
*TCG CONSTRUCT*
Les associés sont actuellement :
*Monsieur Radu Constantin-Cosmin , domicilié Rue Louis Jasmes 87/031 , 6043 Charleroi et dont le numéro
national est le 80,12,05-611,33;
*Madame Radu Georgeta , domiciliée Rue Louis Jasmes 87/031 , 6043 Charleroi et dont le numéro national est
le 87,05,31-474,70;
 
Article 2. Siège
Le siége social est établi à Rue Louis Jasmes 87/031 ,6043 Charleroi ;
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du conseil de gérance.
 
Article 3.- Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
1.Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à:
- la construction , la démolition , la transformation, l'achèvement, l'aménagement, la réparation , l'entretien et le
traitement de bâtiments;
-le nettoyage industriel, le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- L’activité de transport national et international de marchandises et par route au sens le plus large du terme;
- L’exploitation de transport de personnes, de marchandises, de messagerie, de courrier express et tous services
se rapportant à cette exploitation au sens le plus large du terme;
- L’entreprise générale de construction au sens le plus large du terme, maçonnerie, placement carrelage,
0769599384
plafonnage, cloisons, électricité, pavement, travaux de toitures, de sanitaires, tous les travaux de bâtiments;
- Import, export, achat, vente en gros et détails de matériels de construction en général;
- Import, export, placement des vitres et châssis;
- L’achat, la vente, la location avec ou sans conducteurs, des véhicules neufs et occasions, particulier, gros,
import et export;
- La vente des pièces neuves et occasion pour véhicules;
- Les activités de transaction sur biens immobiliers comme les immeubles résidentiels, maisons d’habitation,
immeubles non résidentiels, terrasse et terrains.
- Toute activité d’intermédiaire, au sens le plus large du terme, dans le domaine d’organisation de projets
d’enseignement, d’organisation de séminaires, de réunions, de conférences et de diverses activités sociales;
- De location de studios meublés ou non meublés;
- L’achat, la vente, la location, la mise en valeur, la transformation et la gestion de tous biens mobiliers et
immobiliers;
- D’activités des agences de voyages au sens large;
- Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de commercialisation, de relations
publiques, de prospection de clientèles, d’organisation d’événements.
- La société pourra d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement.
- La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière, dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser de développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
Elle peut s’intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien
ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien. Elle peut de même conclure
toutes conventions de collaboration, de rationalisation d'association ou autres avec de telles sociétés ou
entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute süreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société,
liée ou non.
 
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
 
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à mille euros (1000 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale .Les parts appartiennent aux
personnes et dans les proportions suivantes:
80% parts à Monsieur Radu Constantin - Cosmin
20% parts à Madame Radu Georgeta
 
Article 6. - Modification du capital.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale ,délibérant comme pour
modifier les statuts. En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes
par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par
rassemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque.
 
Article 7. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. S'il y
a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.
Le gérant unique ou le conseil de gérance constitue -la gérance- de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale. Chaque gérant
représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 8. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale
il ne peut les déléguer. Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier Mardi du mois du
Décembre à dix-huit heures. Si ce jour est férié, rassemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent. Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué
dans les convocations celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
 
Article 9. - Exercice social
L'exercice social commence le premier août et se termine le trente et un juillet de chaque année. A cette dernière
date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établie les comptes annuels. Le premier
exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et finira le trente et un
juillet deux mille vingt-deux.
 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 1er Mardi du mois Décembre à 18h en deux mille
vingt-deux.
 
Article 10. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ce
prélèvement cesse d être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social. Le surplus recevra
l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à
donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
 
Article 11. - Répartition du boni résultat -Dissolution - Liquidation.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif
net est partagé entre les associés.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés
désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de
liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, la incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
 
 
DISPOSITIONS FINALES
Nominations des premiers gérants.
La gérance de la société est attribuée à Monsieur Radu Constantin-Cosmin en qualité de gérant non statutaire,
pour une durée illimitée, leur mandat serra rémunéré pendant toute la drée de celui-ci. La nomination des gérants
n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la qualité de commerçant.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont applicables.
 
Fait à Bruxelles le 10 juin 2021, en autant d’exemplaires que de parties intéressées.
  
 
 
                  Radu Constantin-Cosmin                                                                  Radu Georgeta
                    Associé-gérant                                                                                        Associé