N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
JLTEK
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Léon Lepage 8
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 07 août 2018, il résulte qu’a
comparu, Monsieur LECAIN Jacques, né à Roussillon (France) le 17 mai 1969, domicilié à 1000
Brussel, rue Léon Lepage 8.
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination JLTEK, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Léon Lepage 8, dont le capital
s'élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) représenté par six mille deux cents (6.200) parts
sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de
l'avoir social.
Ces six mille deux cents (6.200) parts représentant l'intégralité du capital sont souscrites, en
espèces, au prix de trois euros (€ 3,00) chacune par Monsieur LECAIN Jacques, pré-qualifié.
Le comparant déclare et reconnait que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de deux
tiers, par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa
disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00).
Le comparant déclare devoir à la société un solde de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Conformément au Code des sociétés, la somme de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00)
montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro (…) ouvert au nom
de la société à la banque ING.
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination
"JLTEK".
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi 1000 Bruxelles, rue Léon Lepage 8.
(…)
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
- l'etude, l'analyse, le développement, le conseil, l'expertise et toutes prestations de services dans le
domaine de l'ingenierie, de l'informatique, d'Internet et des telecommunications ;
- la recherche et le developpement de tout brevet, licence ou procede dans le domaine de
l'ingenierie, de l'informatique, d'Internet et des telecommunications; l’enregistrement, l’exploitation ou
la concession de ceux-ci ainsi que le conseil aux entreprises actives dans la recherche et le
developpement en ingenierie, informatique, Internet et telecommunications, ou souhaitant mettre en
place une cellule de recherche et de developpement dans ces secteurs ;
- toutes operations de conseil, lobbying, service, assistance, consultance, formation en matiere de
strategie manageriale, commerciale, financiere, administrative et industrielle aupres de toutes
entreprises commerciales, industrielles, financieres ou de services ;
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes societes ou entreprises commerciales,
industrielles, financieres, mobilieres et immobilieres; le controle de leur gestion ou la participation a
celle-ci ;
0700730374
Volet B
- la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits reels
immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’echange, l’amelioration, la
location meublee ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de
biens immobiliers, et en general, toutes operations se rapportant directement ou indirectement a la
gestion ou l’exploitation de biens ou de droits reels immobiliers ;
- l’achat, la vente et la location de biens meubles;
- l’achat, la vente, la cession et l’echange de toutes valeurs mobilieres, actions, parts sociales,
obligations, bons de caisse, fonds d’etat, options et de tous droits mobiliers.
La societe pourra d’une facon generale donner toutes les garanties, accomplir toutes operations
immobilieres, mobilieres et financieres se rattachant directement ou indirectement a son objet social
ou a tous autres objets similaires, connexes ou susceptibles d’en favoriser l’extension et le
developpement ou qui serait de nature a en faciliter, entierement ou partiellement, la realisation.
La societe pourra faire toutes operations quant a son objet soit seule, soit en participation, soit en
association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, regie, soit en courtage et
a la commission. Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-meme, soit par tous
autres modes, sans aucune exception, creer toutes societes, faire apport a des societes existantes,
fusionner, ou s’allier avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre
toutes commandites et consentir ou se voir octroyer tous prets, credits et avances.
Elle pourra etre administrateur, gerant ou liquidateur d’autres societes.
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par six mille
deux cents (6.200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une
fraction équivalente de l'avoir social.
(…)
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
(…)
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le 17 mai de chaque année, à 18 heures, même si ce jour est un
jour férié légal.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Article 17 : Présidence - délibération - Procès-verbaux.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Volet B
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au
siège de la société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 19 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
DECISIONS DU COMPARANT
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme,
les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
    1.  CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL - PREMIÈRE ASSEMBLÉE ANNUELLE
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2019. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en 2020.
    1.  NOMINATION D'UN GÉRANT NON-STATUTAIRE
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée : Monsieur LECAIN Jacques Hervé,
prénommé, ici présent et acceptant le mandat qui lui est conféré.
Il communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de gérant.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
    1.  RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à
dater du 1er juillet 2018.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société civile sous forme d’une
société privée à responsabilité limitée « SGC PARTNERS », ayant son siège social à 1180 Uccle,
Avenue Wolvendael 41, 895.259.817 RPM Bruxelles, avec droit de substitution, afin d'effectuer les
formalités auprès du registre des personnes morales et d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de
l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d'affilier la société auprès d'une caisse
d'assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte