N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SPEAK EASY
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue des Poissonniers 21
 
 
Speak Easy a.s.b.l.
 
LES SOUSSIGNES
 
1.            Jordan DRESSEN, né à BRUXELLES, le 11-01-1991 et domicilié BOULVEBARD LAMBER MONT 85 à
1030 BRUXELLES,
 
2.            Jan Joris DE GREEF, né à JETTE, le 15-03-1995 et domicilié WITHUISLAAN 44 à 1700 DILBEEK, et
 
3.            Jean-Luc DE GREEF, né à IXELLES, le 01-06-1971 et domicilié WITHUISLAAN 44 à 1700 DILBEEK
 
 
déclarent par le présent acte constituer une association sans but lucratif régie par les dispositions du Code des
sociétés et des associations applicables aux associations sans but lucratif, dont les statuts sont établis comme
suit :
 
 
CHAPITRE I : DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
 
Article 1 : Dénomination
 
L'association porte la dénomination « Speak Easy ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir les indications suivantes :
 
la dénomination de l’association ;
sa forme juridique, en entier ou en abrégé ;
l'indication précise de son siège ;
son numéro d'entreprise ;
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du siège de
l’association ;
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association ;
le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
0762729212
 
Article 2 : Siège
 
Le siège de l'association est établi en Région de Bruxelles Capitale rue des Poissonniers 19-21 à 1000
BRUXELLES
 
Le conseil d’administration peut transférer le siège de l'association en n'importe quel lieu de la Région de
Bruxelles-Capitale. La décision de transférer le siège doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge. Le conseil
d'administration est autorisé à établir la version coordonnée des statuts et à la déposer au greffe du tribunal de
l’entreprise.
 
Article 3 : Objet
 
L’association a pour but non lucratif :
 
la promotion et l’organisation de sessions musicales ;
la création, le développement, la promotion et l’organisation d’évènements culturels liés à la musique ;
la formation musicale dans le sens le plus large ;
l’édition de musique ;
la création et la production de contenus audiovisuels et multi media ;
la représentation d’artistes ;
les activités de soutien et d’encadrement des artistes ;
la participation et la collaboration à toute activité susceptible d’atteindre les objectifs énoncés ci-dessus (en ce
compris la gestion des réseaux sociaux) ;
la collaboration dans le cadre de son objet avec des organismes ou associations similaires en Europe ou dans le
monde.
 
L’association peut exercer des activités commerciales (en ce compris à titre principal), directement ou
indirectement, à condition que ces activités soient compatibles avec son objet et avec les activités nécessaires à
la réalisation de son objet. Tout revenu généré par ces activités commerciales sera affecté par l’association à la
réalisation de son objet.
 
Elle peut, en conformité avec son objet, contracter des emprunts ou accorder des prêts, et plus généralement
rechercher tous concours financiers, matériels et/ou techniques nationaux ou européens propres à lui permettre
de développer son action.
 
En vue de l’accomplissement de son objet, elle peut exercer tous droits de propriété et autres droits réels.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
 
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire ou analogue à son but.
 
Article 4 : Durée
 
L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
CHAPITRE II : MEMBRES
 
Article 5 : Membres
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui sont admis par le conseil
d'administration.
 
Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote.
 
Les membres adhérents doivent avoir un lien avec l'association. Le conseil d'administration peut notamment
admettre comme membres adhérents des personnes qui représentent de façon exemplaire le monde de la
musique. Ces personnes portent le titre de membre d'honneur ou de membre protecteur, au choix du conseil
d'administration.
 
Les droits et obligations des membres effectifs décrits par la loi ne s'appliquent pas aux membres adhérents. Les
droits et obligations des membres adhérents sont exclusivement déterminés par les statuts ou le règlement
d’ordre intérieur et peuvent être modifiés sans leur accord.
 
Les membres effectifs doivent être au moins au nombre de deux. Les fondateurs soussignés sont les premiers
membres effectifs.
 
Le conseil d'administration décide librement et sans possibilité de recours sur chaque demande d’admission d’un
candidat membre et ce à la majorité des deux tiers des voix émises. La décision ne doit pas être motivée et est
finale. Un candidat membre non admis peut uniquement se représenter un an après la date de la décision du
conseil d'administration.
 
Chaque candidat membre doit être présenté par au moins deux membres effectifs et doit adresser sa demande
d'admission par lettre recommandée au conseil d'administration. La décision doit intervenir dans les six mois de
la date de réception de la lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi. A défaut de décision dans ledit
délai de six mois, la candidature est réputée refusée.
 
Tous les membres doivent (a) être constitués valablement conformément aux lois et usages de leur pays
d’origine (b) accepter par écrit de se conformer aux statuts, au règlement d’ordre intérieur éventuel, aux objectifs
et à la politique de l’association et aux décisions de ses organes et (c) s’acquitter dans les délais prescrits du
paiement de leurs cotisations.
 
Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs et adhérents au siège de l'association.
 
Les membres ont le droit de consulter leur registre au siège de l’association.
 
Article 6 : Démission et exclusion
 
Chaque membre peut, à tout moment, démissionner de l'association moyennant un préavis de six mois. La
démission doit être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée. Elle prend effet le premier jour
du sixième mois qui suit le mois au cours duquel la démission a été réceptionnée par l’association, le cachet de
la poste faisant foi. Cependant, le membre démissionnaire reste tenu de s’acquitter de toutes les sommes dues à
l’association jusqu’à la fin de l’exercice social au cours duquel sa démission prend effet.  Inversement, un
membre qui ne paie pas sa cotisation peut être réputé démissionnaire par décision du conseil d'administration,
sans préjudice pour ledit membre de devoir honorer toutes les obligations financières encore dues à l’association.
 
En outre, et dans la mesure permise par la loi, la qualité de membre prend fin de plein droit en cas de faillite,
procédure de réorganisation judiciaire, liquidation, déclaration d'incapacité, mise en état de minorité prolongée,
mise sous administration provisoire ou toute situation similaire. Cependant, le membre restera tenu vis-à-vis de
l’association de ses obligations financières jusqu’à la fin de l’exercice social au cours duquel sa qualité de
membre prend fin.
 
Les membres qui se sont rendus coupables d'infractions aux statuts, au règlement d'ordre intérieur éventuel, aux
normes d'honneur et de bienséance ou qui ont commis tout acte susceptible de porter préjudice à l’association
ou à ses membres, tel que critiquer la politique de l’association en public, peuvent être exclus.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée par l'assemblée générale qu'après que le membre
effectif a été entendu ou à tout le moins convoqué, moyennant un délai de convocation de quinze jours. La
proposition d'exclusion doit être indiquée dans la convocation. La décision d’exclusion ne doit pas être motivée,
est finale et prend effet immédiatement. Le conseil d’administration ou son mandataire adresse une copie de la
décision au membre exclu par lettre recommandée dans les quinze jours de la date de la décision d’exclusion.
Pour être valable, au moins deux tiers des membres effectifs doivent être présents ou représentés et la décision
doit être adoptée avec une majorité de deux tiers des voix émises. Le membre exclu restera tenu vis-à-vis de
l’association de ses obligations financières jusqu’à la fin de l’exercice social au cours duquel sa qualité de
membre prend fin.
 
L'exclusion d'un membre adhérent est décidée par le conseil d'administration, aux mêmes conditions.
 
Les membres démissionnaires, réputés démissionnaires ou exclus, ainsi que les créanciers, héritiers ou ayants
droit desdits membres, ne peuvent faire valoir aucun droit sur le fonds social et ne peuvent prétendre au
remboursement ou à la compensation, partiellement ou en totalité, des cotisations versées, des apports ou autres
prestations.
 
Le membre démissionnaire, réputé démissionnaire ou exclu ne peut, en aucun cas, demander la consultation, la
communication ou la copie des comptes annuels, ni l’apposition de scellés sur les biens de l'association, ni
d’inventaire.
 
Le conseil d’administration peut également suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, un membre (en
ce compris son droit de vote éventuel) sur lequel reposent des indices sérieux et concordants d’infractions ou de
manquements graves, tels que mentionnés au paragraphe 3 ci-dessus, sans préjudice de l’obligation du membre
suspendu de remplir ses obligations financières
 
 
CHAPITRE III : COTISATIONS
 
Article 7 : Cotisations
 
La cotisation due par chaque membre effectif est déterminée annuellement par l’assemblée générale. Le conseil
d'administration peut également imposer le paiement d’une cotisation annuelle aux membres adhérents.
 
La cotisation des membres effectifs ne peut pas dépasser six mille euros (€ 6.000,00).
La cotisation des membres adhérents ne peut pas dépasser six mille euros (€ 6.000,00).
 
 
CHAPITRE IV : ORGANES DE L’ASSOCIATION
 
Article 8 : Organes de l’association
 
Les organes de l’association sont :
 
l’assemblée générale ;
le conseil d’administration ;
la ou les personnes chargées de la gestion journalière (administrateur-délégué ou directeur général).
 
 
CHAPITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 9 : Composition et pouvoirs
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
 
Les membres adhérents peuvent émettre leur avis mais ne disposent pas du droit de vote.
 
Des tiers peuvent participer à l'assemblée générale sur invitation du conseil d'administration. Ils peuvent émettre
leur avis mais ne disposent pas du droit de vote.
 
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l’ensemble des membres. Les décisions de
l'assemblée générale sont contraignantes pour tous les membres, même pour les absents ou les dissidents.
 
L'assemblée générale a les pouvoirs limitatifs qui lui sont attribués expressément par les présents statuts ou par
la loi. Ses pouvoirs sont :
 
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
la nomination et la révocation du commissaire (ou auditeur) et la fixation de sa rémunération ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
l'approbation des comptes annuels et du budget ;
La fixation des cotisations des membres effectifs ;
la dissolution de l'association ;
l'exclusion d'un membre effectif ;
la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
 
Article 10 : Convocation
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de l'association
l'exige. L'assemblée générale doit être convoquée et tenue au moins une fois par an pour approuver le budget et
les comptes annuels et accorder la décharge aux administrateurs, au plus tard six mois après la date de clôture
de l'exercice social.
 
Le conseil d'administration est par ailleurs tenu, chaque fois qu'un cinquième des membres effectifs le demande
par écrit, de convoquer une assemblée générale endéans le mois de la date de la demande auprès du conseil
d'administration. Les membres qui forment la demande doivent mentionner les points de l'ordre du jour pour
lesquels ils souhaitent une réunion.
 
Les convocations contiennent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de l'assemblée générale et sont envoyées
par lettre, email ou par un autre moyen écrit au moins quinze jours avant l'assemblée générale. L'ordre du jour
est joint à la convocation.
 
La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les membres effectifs sont présents ou valablement
représentés.
 
Article 11 : Admission
 
Pour être admis à l'assemblée générale, et pour autant que le conseil d'administration l'exige dans les
convocations, les membres doivent communiquer par écrit au conseil d'administration leur intention de participer
à l'assemblée générale au moins trois jours ouvrables avant celle-ci.
 
Article 12 : Bureau
 
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement ou
d’absence de celui-ci, par un autre administrateur, désigné à cet effet par l'assemblée générale.
 
Le président de la réunion peut désigner un secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être membre ou
administrateur.
 
Si le nombre de membres le permet, l'assemblée générale choisit deux scrutateurs.
 
Les administrateurs présents complètent le bureau.
 
Article 13 : Représentation
 
Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée générale en donnant procuration par lettre ou par un
autre moyen écrit à un mandataire. Le mandataire ne doit pas être membre. Un mandataire peut représenter au
maximum deux membres.
 
Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations dans la convocation et exiger qu'elles
soient déposées ou envoyées au moins trois jours ouvrables avant l'assemblée générale.
 
Article 14 : Délibérations et décisions
 
Une liste de présences mentionnant le nom des membres effectifs, est signée par chacun des membres effectifs
ou par leur mandataire avant l'ouverture de la séance.
 
Sans préjudice de dispositions légales ou statutaires contraires, l'assemblée générale ne peut valablement
délibérer que si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou valablement représentés. Si ce
quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale peut être convoquée, avec le même ordre du jour. La
deuxième assemblée générale peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres effectifs présents
ou représentés.
 
L'assemblée générale peut délibérer sur des points qui ne sont pas repris à l'ordre du jour, sauf si la majorité des
membres effectifs présents ou représentés à la réunion s’y opposent.
 
Sans préjudice de dispositions légales ou statutaires contraires, les décisions de l'assemblée générale sont
prises à la majorité simple des voix émises. Les abstentions et les votes blancs ou irréguliers ne sont pas pris en
compte dans les voix émises (ni au numérateur, ni au dénominateur). En cas de partage des voix, la voix du
président de la réunion est prépondérante.
 
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
 
Les votes se font à main levée ou par appel nominal, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
 
Des décisions peuvent également être prises par résolutions écrites ou par tout moyen matériel permettant aux
membres de communiquer entre eux (conférence téléphonique ou vidéoconférence). Les décisions entrent en
vigueur à la date mentionnée sur les résolutions écrites (ou à la date de la conférence téléphonique ou de la
vidéoconférence) et sont réputées avoir être prises au siège de l’association.
 
Article 15 : Procès-verbaux
 
Les décisions prises par l’assemblée générale sont consignées dans des projets de procès-verbaux, qui sont
signés à l’issue de la réunion.
 
Si le projet de procès-verbal ne peut être signé à l’issue de la réunion, il est adressé par le président de la
réunion ou le mandataire désigné par ce dernier à chaque membre effectif.
 
Les membres effectifs disposent de quinze jours pour faire valoir leurs commentaires ou observations sur le
projet de procès-verbal par écrit à compter de la date d’envoi du projet de procès-verbal. A défaut de réception
des commentaires ou observations éventuelles dans ce délai de quinze jours, le projet de procès-verbal est
réputé approuvé.
 
Une fois approuvés, les procès-verbaux sont signés par le président de la réunion ou par l’administrateur-délégué
et sont conservés dans un registre au siège de l’association, à la disposition des membres.
 
Une copie du procès-verbal signé est également adressée aux membres effectifs ou adhérents qui en font la
demande par écrit.
 
Sous réserve de dispositions légales contraires, les extraits ou les copies à produire en justice ou autrement, sont
signés par le président du conseil d'administration, deux administrateurs, ou l’administrateur-délégué.
 
 
CHAPITRE VI : CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 16 : Composition et pouvoirs
 
Le conseil d'administration est composé d'au moins trois administrateurs, qui ne doivent pas être membres de
l’association, et qui peuvent être des personnes physiques ou morales. Toutefois, si et aussi longtemps que
l'association compte moins de trois membres effectifs, le conseil d'administration peut être constitué de deux
administrateurs.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une période de deux ans. Sous réserve d’une
décision contraire de l'assemblée générale, leur mandat commence et prend fin à l’issue de l'assemblée générale
qui approuve les comptes annuels. Les administrateurs dont le mandat a pris fin restent en fonction, aussi
longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, n’a pas pourvu à leur remplacement.
 
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, pour quelque cause que ce soit,
les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui
suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le
mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le
mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à ce moment.
 
Les administrateurs dont le mandat a pris fin sont rééligibles.
 
L'assemblée générale peut à tout moment révoquer un administrateur.
 
Seuls les pouvoirs qui appartiennent, en vertu de la loi ou des présents statuts, à l'assemblée générale, ne font
pas partie des pouvoirs du conseil d'administration.
 
Le conseil d'administration est compétent pour constituer des comités, qui exercent un rôle consultatif. La
composition et le fonctionnement des comités sont plus amplement définis dans le règlement d'ordre intérieur.
 
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs pour certaines
opérations et tâches à un administrateur ou à une autre personne, membre de l'association ou non.
 
Des tiers, peuvent participer aux réunions du conseil d'administration, sur invitation du conseil d'administration. Ils
peuvent émettre un avis mais ne disposent pas du droit de vote.
 
Article 17 : Rémunération
 
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit, sous réserve d’une décision contraire de l'assemblée
générale, sans préjudice du droit des administrateurs d’être indemnisés pour les dépenses normales et justifiées
exposées dans l’exercice de leur fonction.
 
Article 18 : Présidence
 
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président.
 
Si le président est empêché ou absent, sa fonction est assurée par un autre administrateur désigné par le conseil
d'administration.
 
Article 19 : Convocation
 
 
Le conseil d'administration est convoqué par le président, par deux administrateurs ou par l’administrateur-
délégué, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.
 
Les convocations indiquent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion et sont envoyées par lettre,
email ou par un autre moyen écrit, au moins huit jours ou avant la réunion. En cas d’urgence motivée, ce délai
peut être ramené à deux jours ouvrables.
 
La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les administrateurs sont présents ou valablement
représentés.
 
 
Article 20 : Représentation
 
Chaque administrateur peut se faire représenter à une réunion en donnant procuration par lettre ou tout autre
moyen écrit à un autre administrateur. Un mandataire peut représenter un autre administrateur au plus.
 
Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations dans la convocation et exiger qu'elles
soient déposées ou envoyées au moins un jour ouvrable avant la réunion.
 
Article 21 : Délibérations et décisions
 
Le conseil d'administration exerce ses pouvoirs de manière collégiale. Il ne peut valablement délibérer que si au
moins la moitié des administrateurs sont présents ou valablement représentés. Si ce quorum n'est pas atteint,
une nouvelle réunion du conseil d'administration peut être convoquée, avec le même ordre du jour. En toute
hypothèse, le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si au moins deux
administrateurs sont présents ou valablement représentés.
 
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer sur les points qui ne sont pas repris à l'ordre du jour
qu’avec le consentement de tous les administrateurs et pour autant que tous les administrateurs soient
personnellement présents.
 
Sans préjudice de dispositions statutaires contraires, les décisions du conseil d'administration sont prises avec
une majorité simple des voix émises. Les abstentions et les votes blancs ou irréguliers ne sont pas pris en
compte dans les voix émises (ni au numérateur, ni au dénominateur). En cas de partage des voix, la voix du
président de la réunion est prépondérante, sauf quand le conseil d'administration n’est composé que de deux
administrateurs.
 
Chaque administrateur dispose d’une voix.
 
Les votes se font à main levée ou par appel nominal, sauf si le conseil d'administration en décide autrement.
 
Des décisions peuvent également être prises par résolutions écrites ou par tout moyen matériel permettant aux
administrateurs de communiquer entre eux (conférence téléphonique ou vidéoconférence). La prise de décisions
par résolutions écrites des administrateurs requiert l’unanimité. Les décisions entrent en vigueur à la date
mentionnée sur les résolutions écrites (ou à la date de la conférence téléphonique ou de la vidéoconférence) et
sont réputées avoir être prises au siège de l’association.
 
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, la procédure prévue à l’article 9:8 du Code des sociétés et
des associations doit être respectée.
 
Article 22 : Procès-verbaux
 
Les décisions prises par le conseil d’administration sont consignées dans des projets de procès-verbaux, qui sont
signés à l’issue de la réunion.
 
Si le projet de procès-verbal ne peut être signé à l’issue de la réunion, il est adressé par le président de la
réunion ou le mandataire désigné par ce dernier à chaque administrateur.
 
Les administrateurs disposent de huit jours pour faire valoir leurs commentaires ou observations sur le projet de
procès-verbal par écrit à compter de la date d’envoi du projet de procès-verbal. A défaut de réception des
commentaires ou observations éventuelles dans ce délai de huit jours, le projet de procès-verbal est réputé
approuvé.
 
Une fois approuvés, les procès-verbaux sont signés par le président de la réunion et par les administrateurs qui
le souhaitent et sont conservés dans un registre au siège de l’association, à la disposition des administrateurs.
 
Une copie du procès-verbal signé est également adressée à chaque administrateur qui en fait la demande par
écrit.
 
Sous réserve de dispositions légales contraires, les extraits ou les copies à produire en justice ou autrement, sont
signés par le président du conseil d’administration, deux administrateurs ou l’administrateur-délégué.
 
 
CHAPITRE VII : GESTION JOURNALIERE
 
Article 23 : Gestion journalière
 
Le conseil d'administration peut (i) déléguer la gestion journalière de l'association à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, qui ne doivent pas être membres de l’association, (ii) révoquer cette délégation et (iii)
définir les conditions aux termes desquelles la délégation peut être exercée, en ce compris la rémunération
éventuelle.
 
Si la personne chargée de la gestion journalière est également administrateur, il/elle porte le titre
d'administrateur-délégué. Dans le cas contraire, il/elle portera le titre de directeur général.
 
Chaque personne chargée de la gestion journalière peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses
pouvoirs pour certaines opérations et tâches à une autre personne, membre de l'association ou non.
 
 
CHAPITRE VIII : REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 24 : Représentation de l’association
 
L'association est valablement représentée, dans tous ses actes, y compris la représentation en justice, par le
président du conseil d'administration et un administrateur agissant conjointement, qui ne doivent pas fournir la
preuve d'une décision préalable du conseil d'administration.
 
L'association est valablement représentée, dans tous ses actes de gestion journalière, y compris la
représentation en justice, par un administrateur-délégué ou un directeur général, qui ne doivent pas fournir la
preuve d'une décision préalable du conseil d'administration.
 
L'association est également valablement représentée par un mandataire, dans les limites de son mandat.
 
 
CHAPITRE IX : CONTROLE
 
Article 25 : Contrôle
 
Dans la mesure requise par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au
regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un auditeur qui
est nommé par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises. Il porte alors le
titre de commissaire.
 
Même quand la loi ne l’impose pas, l'assemblée générale peut nommer un auditeur, parmi les membres ou non
de l'Institut des Réviseurs d'entreprises.
 
 
CHAPITRE X : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 26 : Règlement d’ordre intérieur
 
Le conseil d'administration est compétent pour arrêter et modifier un règlement d'ordre intérieur. Ce règlement
règle le fonctionnement de l'association et de ses organes en général, sans pouvoir être contraire à la loi ou aux
statuts.
 
Le conseil d'administration est autorisé à adapter la référence dans les statuts à la dernière version approuvée du
règlement d’ordre intérieur et à publier la version coordonnée des statuts suite à cette modification.
 
 
CHAPITRE XI : EXERCICE SOCIAL, BUDGET ET COMPTES ANNUELS
 
Article 27 : Exercice social, budget et comptes annuels
 
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 
Chaque année et au plus tard six mois après la clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à
l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice écoulé, établis conformément aux
dispositions légales, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
 
L'ordre du jour de cette réunion mentionne : (i) le cas échéant, la discussion du rapport de gestion, (ii) le cas
échéant, la discussion du rapport du commissaire ou de l’auditeur, (iii) la discussion et l'approbation des comptes
annuels et l'affectation du résultat éventuel, (iv) la décharge à accorder aux administrateurs et, (v) le cas échéant,
au commissaire ou à l’auditeur, et, le cas échéant, (vi) la nomination d'administrateurs, du commissaire ou de
l’auditeur.
 
Les documents comptables sont conservés au siège de l’association où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d’administration avec
lequel le membre effectif doit convenir de la date et de l’heure de la consultation. Ce droit de consultation ne
s’applique pas si l’association a nommé un commissaire.
 
 
CHAPITRE XII : LIBERALITES
 
Article 28 : Libéralités
 
Le président du conseil d'administration ou l’administrateur-délégué est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités effectuées au profit de l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas cent mille euros (100.000 €).
 
 
CHAPITRE XIII : responsabilite limitee
 
Article 29 : Responsabilité limitée
 
Les membres ne sont pas personnellement tenus des engagements de l’association. Leur responsabilité est
limitée au respect de leurs obligations financières.
 
Les administrateurs ainsi que les personnes en charge de la gestion journalière de l’association ne sont pas
personnellement responsables des engagements de l’association. Leur responsabilité est limitée à l’exécution
conforme de leur mandat.
 
 
CHAPITRE XIV : MODIFICATION DES STATUTS
 
Article 30 : Modification des statuts
 
Toute proposition ayant pour objet une modification des statuts est uniquement valable si elle est proposée par le
conseil d’administration ou par un cinquième des membres effectifs.
 
Les propositions de modifications aux statuts ne peuvent faire l’objet d’un vote que si elles sont jointes à la
convocation.
 
Les décisions relatives aux modifications aux statuts ne sont valables que si au moins deux tiers des membres
effectifs sont présents ou représentés.
 
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion de l’assemblée générale est convoquée, laquelle ne peut
être tenue dans les quinze jours après la première réunion. La seconde réunion de l’assemblée générale peut
valablement prendre des décisions, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.
 
Les décisions relatives aux modifications aux statuts sont prises à la majorité des deux tiers des voix émises. Si
la modification porte sur l'objet ou le but désintéressé de l’association, la décision doit être prise à la majorité des
quatre cinquièmes des voix émises.
 
La décision est publiée aux Annexes du Moniteur belge.
 
 
CHAPITRE XV : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 31 : Dissolution et liquidation
 
L'association peut être dissoute par une décision judiciaire ou une décision de l'assemblée générale. Une
décision de dissolution n’est valable que si au moins deux tiers des membres effectifs sont présents ou
représentés.
 
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion de l’assemblée générale est convoquée, laquelle ne peut
être tenue dans les quinze jours après la première réunion. La seconde réunion de l’assemblée générale peut
valablement prendre des décisions, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.
 
La décision de mise en liquidation est prise à la majorité des quatre cinquièmes des voix émises.
 
La décision est publiée aux Annexes du Moniteur belge.
 
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, en cas de dissolution judiciaire, le tribunal, désigne le
ou les liquidateurs. L'assemblée générale ou le tribunal détermine leurs pouvoirs et, le cas échéant, leur
rémunération, ainsi que le mode de liquidation.
 
Article 32 : Affectation de l’actif net
 
En cas de dissolution, l'actif net sera, après l’acquittement du passif, transféré à une association, fondation ou
institution qui poursuit le même objet que l'association. S’il n’y en a pas, l'actif net est transféré, sur proposition
des liquidateurs, à une association, fondation ou institution dont l’objet est le plus proche de l'objet pour lequel
l'association a été constituée.
 
 
CHAPITRE XVI : DISPOSITIONS GENERALES
 
Article 33 : Election de domicile
 
Chaque administrateur, directeur général ou liquidateur domicilié ou ayant son siège à l'étranger élit domicile,
pour la durée de sa fonction, au siège de l'association, où toute citation et signification concernant les affaires de
l'association et la responsabilité de ses fonctions, peuvent être effectuées, à l'exception des convocations
effectuées conformément aux statuts.
 
Les membres sont obligés de communiquer à l'association tout changement de domicile ou de siège. En cas
d’absence de communication, ils sont réputés avoir élu domicile à leur ancien domicile ou siège.
 
 
CHAPITRE XVII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Article 34 : Dispositions transitoires
 
A titre de dispositions transitoires, les statuts de l'association ayant été adoptés, les fondateurs ont pris à
l'unanimité les décisions suivantes, qui entreront en vigueur dès que l'association aura acquis la personnalité
juridique, conformément aux dispositions légales :
 
1.         Fixation du premier exercice social
 
Par dérogation à l'article 27 des statuts, le premier exercice social commencera à la date à laquelle l'association
aura acquis la personnalité juridique et sera clôturé le 31 décembre 2021.
 
2.         Composition des organes
 
2.1       Le nombre d'administrateurs est fixé pour la première fois à trois (3) :
 
Sont appelés à ces fonctions :
 
Jordan DRESSEN, employé, né à BRUXELLES, le 11 janvier 1991 et domicilié Boulevard Lambermont 85 à
1030 BRUXELLES,
 
Jan Joris DE GREEF, indépendant, né à JETTE , le 15 mars 1995 et domicilié Withuislaan 44 à 1700 DILBEEK,
 
Jean-Luc DE GREEF, employé, né à IXELLES , le 1er juin 1971 et domicilié Withuislaan 44 à 1700 DILBEEK.
 
Le mandat des premiers administrateurs prendra fin immédiatement après l'assemblée générale qui approuvera
les comptes annuels de l’exercice social se clôturant le 31 décembre 2022.
 
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
 
2.2       Jean-Luc DE GREEF précité, qui accepte, est nommé comme président du conseil d'administration.
 
2.3       Sont nommé comme administrateurs-délégués : Jordan DRESSEN et Jan DE GREEF, précités, à qui la
gestion journalière de l'association est déléguée, conformément aux statuts.
 
Le mandat d'administrateur-délégué est exercé à titre gratuit.
 
3.         Procuration
 
Les fondateurs donnent procuration à Me Laurent Masson et Me Rosalie De Houck, chacun avec pouvoir d’agir
séparément, dont les bureaux sont établis à Allée de Clerlande 3 à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve afin de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises en vue du dépôt au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent, d’immatriculer l’association à la Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de
l’administration de la T.V.A et, si nécessaire, de l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
 
Aux effets ci-dessus, les mandataires auront le pouvoir de représenter l’association auprès d’un guichet
d’entreprises, auprès de l’administration de la T.V.A et auprès de toutes autres administrations ; ils pourront
prendre tous engagements au nom de l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat leur confié.
 
 
 
 
Fait le 25 janvier 2021 en 3 exemplaires originaux, un pour chaque fondateur, un qui sera conservé au siège de
l'association et un pour le dépôt auprès du Tribunal de l’entreprise.