N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : DESTINATIONS MINISTRIES
(en abrégé) : DM
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5004
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Bouge)
Avenue Baudouin Premier(BU) 17
 
DESTINATIONS MINISTRIES asbl
Objet : Constitution
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - DUREE - OBJET
 
Il est fondé, entre les membres fondateurs de l'association sans but lucratif (asbl) dénommée DESTINATION
MINISTRIES asbl, régie par la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 01er mai 2019 relative à la
modification du codes des sociétés et des associations.
 
Les statuts sont arrêtés comme suit:
 
Article 1 : L'association est dénommée «Destinations Ministries asbl », «DM» asbl en sigle. Son siège social est
établi au 17 Av. Baudouin Premier, 5004 Bouge, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.
 
Elle peut ouvrir des succursales partout dans le monde où elle a des membres. 
 
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 01 mai 2019.
 
Article 2 : L’association est constituée pour une durée est illimitée. Elle peut être en tout temps dissoute par
l’assemblée générale.
 
Article 3 : "DM asbl" est une association à finalité sociale qui veut évoluer en organisation non-gouvernementale
internationale. Elle a pour objet de d'accueillir, aider, accompagner et éclairer les personnes qui viennent vers
elle dans le but de promouvoir la santé (physique, moral et psychique) communautaire dans la région de son
implantation.
DM est organisée au départ des soins de santé primaires (telles que ces notions sont définies par la déclaration
d’Alma-Ata de l’OMS) qui ont pour fonctions essentielles d’être le premier contact du citoyen avec un système de
santé échelonné, d’assurer la communication entre le système de soins et la population bénéficiaire et d’assurer
la fonction de synthèse.
Les soins de santé primaires :
• permettent à la population de bénéficier de soins essentiels, de qualité, globaux (du point de vue psycho-
médico-social), accessibles (géographiquement, financièrement et culturellement), continus (au sein du système
de santé et dans le temps) et intégrant les soins curatifs, la prévention et la revalidation ;
• sont articulés rationnellement avec les niveaux spécialisés (deuxième et troisième échelons) ;      
• favorisent l’autonomie de la personne par la promotion de la santé et l’éducation permanente ;
0779252765
• sont intégrés dans la communauté, grâce à la participation conjuguée des citoyens et des réseaux psycho-
médico-sociaux existants.
 
Article 4 : Elle peut posséder, en jouissance ou en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires
pour atteindre les objectifs visés et assurer sa survie et son indépendance.
 Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes physiques, morales, publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes
activités similaires à son but et accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours, s’intéresser et coopérer à toute activité compatible avec ses objectifs y
compris les activités de soins et d’aides humanitaires, socioculturelles, de formation, de rassemblement de culte
et conférences en collaboration avec les groupes sociaux intéressés sans distinction aucune, spécialement en
matière de promotion socioculturelle.
 
Titre II : MEMBRES, ORGANES ET ORGANISATION
 
Article 5 : L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Article 6 : Pour faire partie de l’association, le membre doit être agréé par le bureau du Conseil d’Administration
qui statue sur les demandes d’admissions présentées avant de les soumettre à l’approbation de l’Assemblée
générale avant tout versement de droit d’entrée ou de cotisations de quelque qualité qu’il soit.
 
Article 7 : Sont membres effectifs toutes personnes physiques majeures qui s’engagent à respecter les statuts de
l’association ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci, paient les cotisations et participent aux
activités de l’association.
 
Article 8 : Sont membres adhérents toutes personnes physiques ures ou personnes morales qui s’engagent à
respecter les statuts de l’association ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci, paient les cotisations
et participent aux activités de l’association.
 
 
Article 9 : Est membre d’honneur toute personne physique ou morale qui rend ou a rendu des services signalés à
l’association. Ils sont dispensés de droit d’entrée et de cotisations. Ils peuvent voter aux assemblées générales
ordinaires et peuvent être élus au conseil d’administration.
 
Article 10 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa
démission au Conseil d’administration.
 
Article 11 : Est réputé démissionnaire :
 Le membre effectif qui n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à 3 réunions d’assemblées générales
consécutives.
 Le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les 3 mois de rappels qui lui sont
adressés par courrier recommandé avec accusé de réception postal ou électronique.
 
Article 12 : La qualité de membre se perd par :
a)   La démission ;
b)  Le décès ;
c)    La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif
grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des
explications. 
 
Article 13 : L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par vote secret de
l’Assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix exprimées par les membres présents ou représentés. Le
conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient
rendus coupables d’infraction grave aux lois, aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur.
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
 La convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
 La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au moins
au sommaire, de la raison de cette proposition ;
 La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés mais en aucun quorum de présence exigé ;
 Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée ;
 La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif
 
TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 14 : L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association.
L’assemblée générale est majoritairement constituée l’ensemble des membres effectifs.
Lors de ses réunions, l'assemblée générale est présidée par le président de l’association ou son remplaçant.
Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Article 15 : L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
 L’approbation des procès verbaux des réunions de l’association ;
 Les modifications aux statuts ;
 La nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires aux comptes (et fixe le cas échéant, leur
rémunération) ;
 La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
 L’approbation des budgets et comptes ;
 La décision de la dissolution volontaire de l’association ;
 L’exclusion des membres ;
 Tous les cas exigés dans les statuts.
 
Article 16 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par
an, dans le premier semestre de l’année civile, ou à tout le moins dans les six mois de la clôture de l’exercice
social écoulé. L’assemblée générale est convoquée par le Président du Conseil d’administration ou
l’administrateur désigné par le conseil d’administration, par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Article 17 : L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des
membres en fait le demande écrite. De même, toute proposition signée par un cinquième des membres doit être
portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 
Article 18 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif
peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration écrite. Chaque membre ne
peut être titulaire que d’une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes
ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de
partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.
 
Article 19 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou de la
modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002
relative aux ASBL. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée sans
délais au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Article 20 : Les convocations, les procès verbaux et les décisions de l’assemblée générale sont cosignés par
deux administrateurs et consignés dans un registre au siège de l’association. Ils peuvent être consultés – mais
sans déplacement du registre – par les membres et par des tiers qui en justifient la raison et que celle-ci est
acceptée par le Conseil d’administration.
 
Titre IV : CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 21 : DM asbl est soit gérée par un Conseil d’administration constitué de trois personnes au minimum
nommés et révoqués par l’assemblée générale parmi les membres effectifs.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre des membres effectifs de l’assemblée générale.
Le Conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
 
Article 22 : La durée du mandat est fixée à 4 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de
vacances d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève
dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 : Le Conseil d’administration se réunit dès que les besoins se font sentir. Il est convoqué à la demande
de son président ou la demande de deux administrateurs au moins.
 
Article 24 : Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur
au moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Quand il y a parité de voix, la noix du Président du Conseil est prépondérante. Les décisions sont consignées
sous-forme de procès-verbaux, cosignées par deux administrateurs et inscrites dans un registre spécial.
 
Article 25 : Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger tous les biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous les legs, subsides, donations
et transferts, renoncer à tous les droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
Il peut aussi nommer ou révoquer le personnel de l’association.
 
Article 26 : Tous les administrateurs occupent ce poste à titre gracieux et ne reçoivent donc aucune rémunération
pour siéger au CA. Un administrateur peut travailler comme salarié ou indépendant au sein de l’association, dans
la mesure où les nouvelles fonctions qui lui sont confiées, ne vont pas à l’encontre de la fonction
d’administrateur. Tout administrateur occupant un poste de salarié ou d’indépendant au sein de l’association,
n’exercera pas ses compétences au sein du CA au sujet de l'embauche, du contrat, de la nomination ou la
révocation du personnel où il est concerné lui-même.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts de l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
 
Article 27 : Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à une équipe recrutée au sein de
l’association ou les tiers dont il fixe les pouvoirs, les attributions, les honoraires et/ou la rémunération.
 
Article 28 : Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le Conseil d’administration agissant conjointement, lesquels n’auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Article 29 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs de l’association
et des délégués habilités à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le
mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
 
TITRE V : COTISATIONS ET BUDGET
 
Article 30 : Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation mensuelle dont le montant est
fixé par l’assemblée générale.
 
Article 31 : Le budget est préparé par le gestionnaire de la DM asbl en collaboration avec les membres du CA.
Le budget est présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemble générale qui l’adopte chaque année avec le
rapport annuel de l’association.
Le budget enduit l’ensemble des opérations de recettes et de dépenses prévues pour l’exercice, en distinguant
les opérations de fonctionnement de l'association en Belgique et les opérations liées aux projets de
développement à l’étranger.
 
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32 : En complément des statuts, un règlement d’ordre intérieur est établi par le conseil d’administration qui
le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les
statuts, notamment ceux ont trait à l’administration interne de l’association et à son développement à l’échelle
internationale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
 
Article 33 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 34 : Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
 
Article 35 : La dissolution de l’association est prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à
l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est
convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle ; elle peut, alors, délibérer quelque soit le nombre des
membres présents.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale, qui indiquera l’affectation à donner à l’actif
net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Article 36 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée et adaptée par la loi du 01 mai 2019.
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs,
 
1. MUKASHEMA Clémence, née à Gatonde le 15/11/1983, résidant à 55 rue des Mésanges, 5100 Jambes ;
2. OSE Andrew Peter, né à  Benin city le 29/10/1977, résidant à 50 Benoitlaan, 8530 Harelbeke ;
3. UWERA Cassilde, née à Kanombe, le  06/09/1978, résidant à 48 rue des confédérés, 1000 Bruxelles;
 
Qui acceptent ce mandat et habilités à représenter l’association.
 
 Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 18 décembre 2021.
 
 
Fait à Bouge, le 18 décembre 2021.