N° d'entreprise :
0421569126
Dénomination :
(en entier) :
DUBOIS HABITAT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de Ciney 131
5580 Rochefort
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu le 19 septembre 2018 par Philippe de WASSEIGE, Notaire résidant à Rochefort, il
résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme DUBOIS HABITAT a
notamment décidé :
1.- de procéder à une augmentation de capital à concurrence de deux cent mille euros pour le porter
de soixante-deux mille euros à deux cent soixante-deux mille euros par apport en numéraire qui a
été totalement souscrit et intégralement libéré par un des actionnaires ainsi qu'il résulte de
l'attestation délivrée par CBC Banque en date du 19 septembre 2018 de laquelle il ressort que la
somme de deux cent mille euros a été déposée sur le compte spécial ouvert à cet effet
conformément à l'article 600 du Code des Sociétés.
Il a été créé trois mille deux cent vingt-six actions nouvelles (3.226), nominatives, ayant les mêmes
droits et obligations que les actions existantes, au pair comptable identique à celui des actions
existantes, sauf qu'elle ne participeront aux bénéfices qu'à compter du premier janvier deux mille dix-
neuf, attribuées à l'apportant.
L'assemblée a requis le notaire instrumentant d'acter qu'en vertu de ce qui précède, l'augmentation
de capital est totalement souscrite et entièrement libérée et le capital effectivement porté à 262.000
€.
L'article cinq des statuts est dorénavant libellé comme suit : "Le capital social est fixé à deux cent
soixante-deux mille euros. Il est représenté par quatre mille deux cent vingt-six actions, sans
désignation de valeur nominale, toutes avec droit de vote."
2.- de reporter la date de l'assemblée générale ordinaire qui aura dorénavant lieu le deuxième
samedi de juin à 14 heures au lieu du deuxième samedi d'avril. L'article 14 des statuts est modifié en
conséquence.
3.- de modifier les statuts comme suit :
- ne comptant plus que des actions nominatives, à l'article six, les deux premiers alinéas sont
remplacés par le texte suivant "Les actions sont nominatives";
- à l'article sept est ajouté un alinéa entre le premier et le deuxième, libellé comme suit : "Toutefois,
lorsque, à une assemblée générale, il est constaté que la société ne compte plus que deux
actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à
l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus
de deux actionnaires."
- à l'article dix, la dernière phrase est complétée du texte suivant : "Cette disposition cesse de plein
droit lorsque le conseil d'administration n'est composé que de deux membres."
- le deuxième alinéa de l'article quinze est remplacé par le texte suivant : "Les convocations seront
faites conformément au Code des Sociétés"
- l'article seize des statuts relatif aux formalités d'admission à l'assemblée est remplacé par le texte
suivant : "Aucune formalité spécifique n'est requise pour participer à l'assemblée; il sera uniquement
référé au registre des actions nominatives".
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B
 
Philippe de Wasseige, Notaire