N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : WINE 292
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 292
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le dix septembre
deux mil vingt-et-un, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée « WINE 292 »,
dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, avenue Louise numéro 292 à Bruxelles
(1050 Bruxelles).
 
LES FONDATEURS
1) La société à responsabilité limitée « STALUSA », dont le siège est établi avenue Louise, 292, à
Bruxelles (1050 Bruxelles), inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro
0477.445.282.
2) La société anonyme « JP SEVEN », dont le siège est établi avenue Louise, 292, à Bruxelles (1050
Bruxelles), inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0897.003.441.
3) Monsieur Robert GELDOF, domicilié Avenue Hamoir 12 boite 3, à 1180 Uccle.
4) La société en commandite « MV COMPANY », dont le siège est établi rue Roberts-Jones, 64, à
Uccle (1180 Bruxelles), inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro
0677.779.184.
5) Monsieur Jean GUYON, domicilié avenue de Tervueren, 220, à Woluwe-Saint-Pierre (1150
Bruxelles).
6) Monsieur Frédéric DUFRASNE, domicilié chaussée d’Alsemberg 1017 boite 4, à Uccle (1180
Bruxelles).
7) La société à responsabilité limitée « STOKKLINX », dont le siège est établi Kerkplein 8, à 2950
Kapellen, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0466.197.440.
8) Monsieur António RIOS DE AMORIM, domicilié Quinta do Monte, Travessa Alegre 47, 4150 - 038
Porto, Portugal.
 
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « WINE 292 ».
 
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
0773799583
Volet B
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de de vins, spiritueux, de
marchandises en relation avec le vin, les matériels viticoles, les produits œnologiques et matériels
accessoires pour le service du vin, ainsi que les produits gastronomiques ;
- l’organisation de tous salons de consommation avec dégustation de vins, d’alcools et petite
restauration sur place ;
- l’édition, l’achat et la vente de livres et de publications ;
- le conseil dans les activités vinicoles et la recherche de placements dans ce domaine, la
consultance technique et le marketing commercial dans la production de vins.
 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et
exclusivement à titre patrimonial :
- toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles et/ou tous
droits réels immobiliers, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion,
location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.
- la prise de participations dans d’autres sociétés ou entreprises, la gestion et l’administration de
sociétés ou associations en qualité d’administrateur, de gérant ou autrement, la liquidation de
sociétés ou entreprises, le conseil en management, la prestation de services en faveur de tiers, ainsi
que la recherche, l’acquisition, la détention, la gestion et le transfert de tout actif mobilier ou
immobilier, corporel ou incorporel.
 
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
 
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s’élèvent à dix mille euros (€
10.000,00).
En contrepartie de ces apports, cent (100) actions sont émises, auxquelles les comparants
souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
 
1) La société à responsabilité limitée « STALUSA », préqualifiée, déclare faire apport d’un montant
en numéraire de mille huit cents euros (1.800,- €). En rémunération de son apport, dix-huit (18)
actions lui sont attribuées.
2) La société anonyme « JP SEVEN », préqualifiée, déclare faire apport d’un montant en numéraire
de mille sept cents euros (1.700,- €). En rémunération de son apport, dix-sept (17) actions lui sont
attribuées.
3) Monsieur Robert GELDOF, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de mille
euros (1.000,- €). En rémunération de son apport, dix (10) actions lui sont attribuées.
4) La société en commandite « MV COMPANY », préqualfiée, déclare faire apport d’un montant en
numéraire de mille cinq cents euros (1.500,- €). En rémunération de son apport, quinze (15) actions
Volet B
lui sont attribuées.
5) Monsieur Jean GUYON, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de mille
euros (1.000,- €). En rémunération de son apport, dix (10) actions lui sont attribuées.
6) Monsieur Frédéric DUFRASNE, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de
mille euros (1.000,- €). En rémunération de son apport, dix (10) actions lui sont attribuées.
7) La société à responsabilité limitée « STOKKLINX », préqualifiée, déclare faire apport d’un montant
en numéraire de mille euros (1.000,- €). En rémunération de son apport, dix (10) actions lui sont
attribuées.
8) Monsieur António RIOS DE AMORIM, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire
de mille euros (1.000,- €). En rémunération de son apport, dix (10) actions lui sont attribuées.
 
Chacun des huit actionnaires susnommés déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8
du Code des sociétés et des associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les
actions ainsi souscrites au moment de la constitution.
Tous les comparants déclarent que la libération des apports est reportée.
 
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier mardi
du mois d’avril à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
Volet B
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Sans préjudice des dispositions ci-après mentionnées, lorsque la société est administrée par
plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un organe d’administration
collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Les administrateurs ne peuvent pas engager la société pour des montants supérieurs à cinq mille
euros (5.000,- €) sans une double signature.
Les administrateurs ne peuvent pas engager la responsabilité dans d'autres domaines que ceux liés
au monde du vin.
Toutes autres restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre
les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
 
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateurs
Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateurs, pour un terme indéterminé :
 
1) Monsieur Jacques EMSENS, domicilié Stevensvennen, 101, à 3920 Lommel ;
2) Monsieur Robert GELDOF, domicilié Avenue Hamoir 12 boite 3, à 1180 Uccle ;
3) Monsieur Matthieu van der SCHUEREN DEVEZE, domicilié rue Roberts-Jones, 64, à Uccle (1180
Bruxelles) ;
4) Monsieur Jean GUYON, domicilié avenue de Tervueren, 220, à Woluwe-Saint-Pierre (1150
Bruxelles) ;
5) Monsieur Frédéric DUFRASNE, domicilié chaussée d’Alsemberg 1017 boite 4, à Uccle (1180
Bruxelles) ;
6) La société à responsabilité limitée « STOKKLINX », dont le siège est établi Kerkplein 8, à 2950
Kapellen, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0466.197.440, valablement
représentée en qualité de représentant permanent par son administrateur Monsieur Guy VAN
DIEVOET-VAN DEN BOSCH, domicilié Franselei, 35, à 2950 Kapellen.
 
Le mandat des administrateurs est exercé à titre non rémunéré.
 
Conformément à l’article 12 des statuts, les comparants décident que chaque administrateur agit
seul pour représenter la société vis-à-vis de tout tiers et en justice.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
Volet B
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2022.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en avril 2023.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution,  Monsieur Frédéric DUFRASNE, prénommé, aux fins de procéder à l'immatriculation de
la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la
TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés, procurations.