Nº d'entreprise : 412. 587 619
Nom
(en entier) : Conseil des services Généraux des Alcooliques
anonymes
(en abrégé) · CSGAA
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue des Pieds d'alouette 42 b 5100 NANINNE
Objet de l'acte : Démission, Réélection, Nomination d'administrateur, Modification des
statuts
TITRE 1 : DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT et DURÉE. ARTICLE 1.
L'association est dénommée : Conseils des Services Généraux des Alcooliques anonymes en abrégé
CSGAA.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres
documents sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé ;
- l'indication précise des sièges social et administratif
- le numéro d'entreprise BCE (banque carrefour des entreprises), l'abréviation RPM (registre des personnes
morales) suivi de l'indication du tribunal du siège de la personne morale.
- le numéro d'au moins un compte bancaire dont l'association est titulaire auprès d'un établissement établi
en Belgique ainsi que le nom de l'établissement ;
- l'adresse électronique et le site internet de la personne morale.
Si l'association se dote d'un site internet, ce dernier reprendra expressément les règles qui s'imposeront à
l'ASBL en termes de politique de confidentialité, notamment quant au traitement des données à caractère
personnel des visiteurs et utilisateurs du site de l'association ;
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou en partie des engagements qui y sont
pris.
- l'Organe d'administration peut procéder à une modification de ces données.
ARTICLE 2.
Son siège social est établi Rue des Pieds d'alouette 42 bte b à 5100 Naninne, dans l'arrondissement
judiciaire de Namur.
BCE : 412587619
RPM : Namur.
L'adresse électronique est bsg@alcooliquesanonymes.be (personne morale). Toute modification du siège
social dans tout autre lieu de la région de langue française relève de la compétence exclusive de l'assemblée
générale qui votera sur ce point.
ARTICLE 3.
L'association a pour objet
- de promouvoir le mouvement des Alcooliques anonymes (AA) ;
- de rassembler et coordonner les renseignements concernant le mouvement et les groupes AA :
- de servir d'intermédiaire entre les groupes AA d'expression française et les divers secteurs publics et privés
- de gérer les fonds destinés à assurer le fonctionnement du mouvement AA ;
- de viser à la stabilisation des alcooliques à l'exclusion de toute propagande contre la consommation de
boissons alcoolisées ;
- de maintenir l'unité entre les groupes AA d'expression française et de répondre à certains vœux et
demandes de ces groupes en respectant les douze traditions et les douze concepts des Alcooliques anonymes.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
ARTICLE 4.
· Durée : L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE 2 : MEMBRES
ARTICLE 5.
Pour être membre, il faut :
1. Avoir posé sa candidature auprès du président de l'Organe d'administration des Conseils des Services
Généraux des Alcooliques anonymes en abrégé CSGAA.
2. Les membres issus des différents secteurs publics et privés seront présentés par l'Organe
d'administration des CSGAA.
3. Être agréé par l'Organe d'administration des CSGAA par vote de 2/3 des membres présents.
4. Adhérer aux statuts de l'association.
5. L'association est constituée de membres effectifs et de membres en personne physique et/ou morale. Le
nombre de membres de l'association est illimité et ne peut être inférieur à deux et toujours supérieur au nombre
d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les
présents statuts.
ARTICLE 6.
Les membres effectifs sont :
- les membres fondateurs ;
- les personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter les statuts et
pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit en faire la demande par écrit à l'Organe
d'administration. Celui-ci statue, au scrutin secret, sur cette demande dans le délai qu'il juge opportun et sans
devoir en aucun cas motiver sa décision et soumet sa décision à l'aval de l'Assemblée générale statuant à la
majorité simple.
Seules les modalités de l'exercice des prérogatives ou obligations des membres pourront figurer dans
l'éventuel Règlement d'ordre Intérieur (ROI}.
ARTICLE 7.
1. Tout membre est libre de quitter l'association par démission, adressée par courrier et/ou courriel au
président de l'Organe d'administration
2. L'Organe d'administration pourra proposer à l'assemblée générale, après l'avoir entendu, la révocation
d'un membre dont l'attitude ou les propos seraient en contradiction avec l'objet social de l'association.
3. Tout membre qui, à deux reprises consécutives, n'est pas présent ou représenté aux réunions de
l'assemblée générale est réputé démissionnaire par ladite assemblée.
4. Tout membre qui ne s'est pas acquitté de sa cotisation annuelle au plus tard le 15 décembre de l'année
en cours sera réputé démissionnaire par l'AG.
5. Les révocations se font par vote secret, en assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres
présents ou représentés après que l'intéressé aura été appelé à s'expliquer sur la proposition de révocation.
6. Tout membre démissionnaire ou réputé tel, ainsi que leurs héritiers ou ayants-droits n'ont aucun droit sur
l'avoir social de l'association.
ARTICLE 8.
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'Organe d'administration. Ce
registre comporte :
Le numéro d'inscription des membres ;
Les nom, prénom et domicile des membres s'il s'agit de personnes physiques ;
Dans le cas d'une personne morale, il s'agira de la dénomination sociale, de la forme juridique, du numéro
d'entreprise et de l'adresse du siège social ;
Toutes les décisions d'admissions, de démission ou d'exclusion des membres dans les huit jours qui suivent
la prise de connaissance par l'Organe d'administration.
Lorsqu'un membre quitte l'ASBL, l'Organe d'administration inscrit dans le registre :
- la date de sortie du membre ;
- S'il s'agit d'une démission, la date de la lettre de démission ;
- S'il s'agit de l'exclusion, la date de l'assemblée générale au cours de laquelle le membre a été exclu ;
- S'il s'agit d'un décès, la date de celui-ci ;
- En tout état de cause le motif de la sortie du membre de l'ASBL.
L'Organe d'administration décide que le registre sera tenu sous forme électronique.
Toute décision d'admission, de démission, ou d'exclusion de membre effectif est inscrite au registre à la
diligence de l'Organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'Organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
TITRE 3 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
ARTICLE 9.
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
Président de l'Organe d'administration ou s'il est absent par le Vice-président ou à défaut par le plus ancien des
administrateurs.
ARTICLE 10.
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'Assemblée générale est exigée pour :
1 ° la modification des statuts ;
2° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
3º la nomination et la révocation des administrateurs ainsi que la fixation de leurs conditions de mandats ;
4º la nomination et la révocation des vérificateurs ou des commissaires ainsi que la fixation de leurs
conditions de mandats ;
5º la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
6º l'admission et l'exclusion des membres effectifs ;
7° la dissolution de l'association ;
8° la transformation de l'association en AISBL, société coopérative agréée comme entreprise sociale ou
société coopérative agréée comme entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport gratuit d'une universalité ;
10° tous les cas où les statuts l'exigent.
ARTICLE 11.
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année dans le courant du premier (1er) semestre
qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de !'Organe
d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième (1/5) des membres effectifs. Dans ce dernier cas,
l'Organe d'administration convoque l'Assemblée générale dans les vingt et un (21) jours de la demande de
convocation. L'Assemblée générale se tient au plus tard le quarantième (40ème) jour suivant cette demande.
L'Assemblée générale est convoquée par !'Organe d'administration par courrier ordinaire ou courriel, signé
par le président ou un administrateur, adressé à chaque membre effectif au moins quinze (15) jours avant
l'Assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont
il sera question à l'assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième (1/20) des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,
pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit (8) jours à l'avance.
L'Assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modifications des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL, société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative agréée comme entreprise sociale agréée.
ARTICLE 12.
Chaque membre effectif en régie de cotisation a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter
par un autre membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Lorsque le vote concerne une personne, le vote est effectué par scrutin secret. En cas de parité des voix,
celle du président ou son remplaçant est prépondérante.
ARTICLE 13.
Si la convocation de l'Assemblée générale comporte, à l'ordre du jour, une modification statutaire, le projet
du futur texte coordonné des statuts doit être joint à la convocation.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'Assemblée
réunit au moins les deux tiers (2/3) des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers (2/3) des voix exprimées sans qu'il
soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquième (4/5) des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers (2/3) des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquième (4/5) des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée. La seconde réunion ne peut être
tenue moins de quinze (15) jours après la première réunion.
L'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L'Assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative agréée comme entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
ARTICLE 14.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'administration mais sans
déplacement du registre papier et/ou électronique.
Les procès-verbaux mentionnent :
- Le nom de l'ASBL ;
- La date et le lieu de l'Assemblée générale ;
- Le mode de convocation et son auteur ;
- L'ordre du jour ;
- Les nom, prénom des membres présents ou représentés ;
- Les nom, prénom et qualité des autres membres assistant éventuellement à l'Assemblée ;
- Le quorum atteint s'il est requis ;
- Les documents et rapport soumis à l'Assemblée ;
- Le résumé des débats ;
- Le(s) texte(s} soumis au(x} vote(s) et le résultat de celui/ceux-ci.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires à la nomination et révocation des administrateurs des
délégués à gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publié au
moniteur belge.
Les décisions relatives aux statuts doivent être déposées à la banque carrefour des entreprises (BCE) et
publiées dans les 30 jours aux annexes du Moniteur.
Si l'association est soumise à la législation sur l'emploi des langues, elle dépose les documents sous forme
électronique ou non dans la langue ou dans une des langues officielles de la région où son siège est établi.
ARTICLE 15.
Participation à distance à l'assemblée
Tout membre peut participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par l'association. Tout membre participant de cette manière à l'assemblée
générale sera réputé présent à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour te respect des conditions de
quorum et de majorité.
L'Organe d'administration définit les modalités d'organisation de la participation à distance à l'assemblée
générale et les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un membre participe à l'assemblée générale grâce
au moyen de communication électronique et peut être ainsi considéré comme présent. Il fournit une description
claire et précise des modalités et procédures relatives à cette participation à distance dans la convocation à
l'assemblée.
Vote à distance avant l'assemblée
Tout membre peut, avant la tenue d'une assemblée générale, voter à distance, sous forme électronique, de
la manière déterminée par l'Organe d'administration et décrite dans la convocation. Un tel vote devra, en tout
état de cause, être émis au moins trois jours avant la tenue de l'assemblée générale. La qualité et l'identité de
tout membre exprimant son vote à distance pourront être contrôlées par l'Organe d'administration de la manière
décrite dans la convocation.
TITRE 4 : ORGANE D'ADMINISTRATION
ARTICLE 16.
Une candidature d'administrateur peut être envoyée par courrier ou courriel au président ou son remplaçant
après une (1) année comme membre effectif.
L'association est administrée par un Organe d'administration composé de trois (3) membres en personne
physique morale au moins nommés par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association pour
un terme de quatre (4) ans, et en tout temps révocable par elle. Par exception, l'Organe d'administration ne
comptera que deux (2) membres si l'Assemblée générale elle-même ne compte que deux (2) membres. Tant
que l'Assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'Organe d'administration à la fin du mandat des
administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'Assemblée générale ; ·
En cas de renouvellement de mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
L'OA de l'ASBL des CSGAA fait appel à candidat administrateur par courrier et/ou courriel suivant les
besoins, avant fin décembre de l'année en cours.
Chaque administrateur manifestera, par écrit, son acceptation du mandat qui lui est octroyé par l'Assemblée
générale. L'acceptation écrite est faite en fin de rapport de l'assemblée.
Le procès-verbal de l'Assemblée générale qui reprend la nomination des administrateurs comporte leur nom,
prénom(s), domicile, date et lieu de naissance (ou, au cas où il s'agit d'une personne morale, sa dénomination
sociale, sa forme juridique, son numéro d'entreprise et son siège social).
ARTICLE 17.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une Assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
.
l'Organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur
reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de quatre (4) réunions de l'Organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur tant que sa démission n'a pas été actée
par l'Assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'Assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'Assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'Assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Lorsqu'un mandat d'administrateur prend fin, l'administrateur dispose du droit d'obtenir, de l'Assemblée
générale, la décharge pour les actes posés dans le cadre de ses fonctions.
Les actes relatifs à la fin de mandat doivent être déposés dans le dossier centralisé au greffe du tribunal
des entreprises. Doivent être précisés les nom et prénom(s), l'adresse, les lieux et date de naissance. Dans le
cas d'une personne morale, il s'agira de la dénomination sociale, de la forme juridique, du numéro d'entreprise
et de l'adresse du siège social.
ARTICLE 18.
L'Organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévu dans les présents statuts.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut être
titulaire que d'une seule procuration.
L'Organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le
plus ancien des administrateurs présents.
ARTICLE 19.
L'Organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur, au moins 8 jours
calendrier avant la date de la réunion. Il ne peut statuer que si la majorité de ces membres est présente ou
représenté.
Ces décisions sont prises à la majorité simple des voix (membres présents ou représentés).
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En
cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
ARTICLE 20.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association doit en informer les autres administrateurs avant que
l'Organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'Organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêt visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'Organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents à un conflit d'intérêt, la décision ou l'opération est soumise à
l'Assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou l'opération par celle-ci, l'Organe d'administration
peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'Organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
ARTICLE 21.
Les décisions de l'Organe d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à !'Organe d'administration mais sans déplacement du registre.
ARTICLE 22.
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il ordonne les dépenses nécessaires dans la limite des disponibilités.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'Assemblée générale.
ARTICLE 23.
L'Organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est d'un (1) an renouvelable. Ce mandat est exercé
à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas mille (1000) euros.
ARTICLE 24.	1
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur ou par deux administrateurs. Ils agissent conjointement à titre
gratuit.
ARTICLE 25.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'Organe, par le président et un administrateur ou par deux administrateurs,
lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.
ARTICLE 26.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs ou des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leur nom, prénom(s), domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
ARTICLE 27.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 : RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR.
ARTICLE 28.
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'Organe d'administration qui le présentera à l'Assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. Les statuts précisent la date de la dernière
version en vigueur du ROI.
TITRE 6 : LIBÉRALITÉS- OPERATIONS FINANCIÈRES
ARTICLE 29.
Les ressources de l'association se composent essentiellement :
- des cotisations annuelles des membres AA, dont le montant est fixé par le Conseil d'administration et qui
actuellement ne peuvent être inférieures à 15 € ni supérieures à 150 € ; - des dons, en espèce ou en nature,
provenant des entités AA sans limitation de montant, des membres AA n'excédant pas 5000 € par année civile
- des dons, à titre de "plan anniversaire", en espèce ou en nature, provenant des membres AA n'excédant
pas 5000 € par année civile ;
- des legs, en espèce ou en nature, provenant des membres AA n'excédant pas 10 000 €, en une seule fois
et non à perpétuité :
- des produits divers résultant d'activités dans le cadre de son objet social.
ARTICLE 30.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent,
en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat qu'ils exercent à titre gratuit. Les opérations financières sont valables sous la signature du trésorier ou
de deux administrateurs à concurrence de 4 000 €.
Pour les sommes supérieures à 4 000 €, la signature du trésorier et de deux administrateurs est obligatoire.
TITRE 7 : COMPTES ET BUDGETS.
ARTICLE 31.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'Organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre 111, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que le budget de
l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'Assemblée générale annuelle.
TITRE 8 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ARTICLE 32.
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
ARTICLE 33.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à des œuvres humanitaires ou sociales à désigner par l'Assemblée générale.
TITRE 9 : DISPOSITIONS FINALES.
ARTICLE 34.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
ARTICLE 35.
Ces statuts abrogent et remplacent les statuts antérieurs.
.
Cessation de mandats d'administrateurs :
Monsieur Alain Bosquillon, chaussée de Frasnes 129 à 7540 Rumillies, administrateur.
Monsieur Jean Claude Dupont, avenue Paul Deschanel 256 à 1030 Bruxelles, administrateur.
Monsieur Daniel Less, rue Camille Duray 27 à 7190 Ecaussines, administrateur.
Monsieur Yves Maquet, Avenue Franklin Roosevelt 74 à 1050 Bruxelles, administrateur.
Administrateur en cours de mandat :
Monsieur Michel Evens, rue Zur Nohn 46 à 4701 Eupen, administrateur.
Madame Dominique Bastin, rue Belle Vue 2 à 4280 Grand Hallet, 17 novembre 1952 à Charleroi
Monsieur Jean Paul Genon, rue du Buck 24 à 4210 Marneffe, administrateur.
Monsieur Michel Kneip, rue du Carrefour 13 à 1200 Woluwe St Lambert, 08 octobre 1952 à Ixelles
Monsieur Didier Lesceux, rue Pirka 13 à 4540 Amay, administrateur.
Monsieur Gabriel Merckx, rue du Ruisseau 10 à 5024 Marche les Dames, administrateur
Monsieur Richard Peersman, rue Gustave Fuss 14 à 1030 Bruxelles, administrateur
Élection d'administrateurs :
Monsieur Jean Claude Dupont, avenue Paul Deschanel 256 à 1030 Bruxelles, administrateur.
Désormais le Conseil d'administration se compose comme suit :
Monsieur Michel Evens, rue Zur Nohn 46 à 4701 Eupen, administrateur.
Madame Dominique Bastin, rue Belle Vue 2 à 4280 Grand Hallet, administratrice
Monsieur Jean Claude Dupont, avenue Paul Deschanel 256 à 1030 Bruxelles, administrateur.
Monsieur Jean Paul Genon, rue du Buck 24 à 4210 Marneffe, administrateur.
Monsieur Michel Kneip, rue du Carrefour 13 à 1200 Woluwe St Lambert, administrateur
Monsieur Didier Lesceux, rue Pirka 13 à 4540 Amay, administrateur.
Monsieur Gabriel Merckx, rue du Ruisseau 10 à 5024 Marche les Dames, administrateur
Monsieur Richard Peersman, rue Gustave Fuss 14 à 1030 Bruxelles, administrateur