N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JEHAE FRANCOIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Gare 34 bte 1
 : 4950 Waimes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Olivier CRESPIN, Notaire à MALMEDY, exerçant sa fonction au sein de la
société « Etude Notariale CRESPIN & GODIN », à Malmedy, le 23 avril 2020, en cours d’
enregistrement, il est extrait ce qui suit :
Monsieur JEHAE François Jean, né à Malmedy, le 19 août 1990, domicilié à 4950 Waimes, Rue de
la Gare 34 bte 1.
A constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « JEHAE FRANCOIS » ayant l’adresse
de son siège à 4950 Waimes, Rue de la Gare 34 bte 1, aux capitaux propres de départ de vingt mille
euros (20.000 €) représentés par 200 actions, souscrites en espèces.
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ce versement, soit vingt mille euros (20.000 €) a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
CRELAN.
Les statuts ont été arrêtés comme suit :
1. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée JEHAE
FRANCOIS.
2. Le siège est établi en Région wallonne.
3. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers:
    •  Les travaux de terrassement et d’aménagement de sites en général ;
    •  Les travaux de démolition ;
    •  La réalisation d’ouvrages en asphalte, bétons, pavés,… en ce compris la création, la démolition,
la réhabilitation et la réfection de chemins d’accès, de parkings, de voiries, de piétonniers, de pistes
cyclables,… ;
    •  La pose de drains, impétrants, égouts, citernes et systèmes de traitement des eaux ;
    •  Les travaux de déneigement ;
    •  L’aménagement et l’entretien de parcs et jardins ;
    •  Les travaux agricoles ;
    •  La location de machines et équipements pour le bâtiment ;
    •  Le concassage et le broyage de graviers et déchets inertes, la collecte de déchets dangereux et
non dangereux ;
    •  L’exploitation d’un centre d’enfouissement technique ;
    •  Le transport de marchandises ;
    •  La commercialisation tant en gros qu’en détail des produits liés directement ou indirectement à l’
activité de terrassement ou de construction ;
    •  La promotion immobilière ;
    •  L’activité de consultant et d’intermédiaire commercial (courtier ou commissionnaire) dans les
domaines précités ;
    •  L’activité de conseil, de consultance, de formation, d’assistance et la fourniture de services en
matière financière, technique, commerciale ou administrative ;
0746545355
Volet B
    •  L’exercice de mandats relatifs à l’administration, la gestion, la direction, au contrôle ou à la
liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations ;
    •  La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier, en ce compris l’achat, la vente, la
construction et la location de biens immobiliers de tous types meublés ou non ;
        •  La constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participation
dans d’autres sociétés.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation et à favoriser le
développement de l’entreprise.
La société peut s’intéresser par toutes voies d’association, d’apport, de fusion, de souscription, de
prise de participations, d’interventions financières ou de toute autre manière et sous quelque forme,
dans toutes sociétés, associations ou entreprises, existantes ou à constituer, belges ou étrangères,
ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser la réalisation de
tout ou partie de son objet social, de favoriser le développement de l’entreprise ou de constituer pour
elle une source de débouchés.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes à la
réalisation de ces conditions.
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
5. En rémunération des apports, 200 actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans
la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le
registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des
sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre
relatif à leurs titres.
6. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
7. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois
de juin à 18h00.
8. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
9. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts. En cas de dissolution de la société, pour
quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés
comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné,
sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
10. Dispositions transitoires :
1° Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2021
2° L’adresse du siège est située à : 4950 Waimes, Rue de la Gare 34, bte 1
3° L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs pour une durée illimitée :
- Monsieur JEHAE François, ci-avant nommé qui déclare accepter ;
- Monsieur JEHAE Jacques, né le 17 novembre 1956, domicilié rue de la Chapelle, 6 à 4950
WAIMES (56.11.17-195. 63).
4° Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5° La société reprendra à ses frais, risques et périls tous actes et engagements ayant été posés pour
son compte par ses représentants depuis le 01/01/2020, en ce compris les opérations liées à l’
Volet B
activité de terrassement exercée par Monsieur François Jehae depuis cette date.
6° Le comparant déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève environ à mille deux cents euros (1.200,00 €).
On omet le surplus.
Déposée en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Olivier Crepin.
                      Notaire à Malmedy.