N° d'entreprise : 0882 213 317
Nom
(en entier) : NETHEN
(en abrégé) :
Forme légale : SA
Adresse complète du siège : Rue de Hamme-Mille 28 - 1390 Grez-Doiceau
Objet de l'acte : Projet de fusion
Entre
La société anonyme NETHEN, ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, rue de Hamme-Mille, 28, inscrite à la
BCE sous le numéro 0882.213.317 ;
Ci-après « la société absorbante »
ET
La société à responsabilité limitée PHARMACIE GRZYBOWSKI-NIMAX, ayant son siège à 1390 Grez-
Doiceau, rue de Hamme-Mille, 28, inscrite à la BCE sous le numéro 0454.081.447 ;
Ci-après « la société absorbée »
IL EST ETABLI UN PROJET DE FUSION PAR LA PREMIERE NOMMEE DE LA SECONDE NOMMEE, EN
CES TERMES :
Objet de la fusion
La société absorbante et la société absorbée conviennent de fusionner leurs activités. La société
absorbante détenant 100 % des actions de la société absorbée. L'opération de fusion se fait conformément aux
articles 12:50 et suivants du Code des sociétés et des associations.
La société absorbante
1.1.	Forme
La société revêt la forme d'une société anonyme
1.2.Dénomination
La société est dénommée « NETHEN »
1.3.	Objet
« La société a pour objet l'achat et la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions,
obligations ou titres généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la prise de participation financière
dans des sociétés de droit belge ou étranger Cette activité sera exercée exclusivement pour le compte propre
de la société.
La société a également pour objet, pour son compte propre, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la
reconstruction, la location et ta gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise
en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.
La société a aussi pour objet l'exploitation de pharmacies et de laboratoires d'analyses ainsi que le
commerce dans son sens le plus large de :
- tous produits chimiques, pharmaceutiques, diététiques, phytopharmaceutiques, homéopathiques,
vétérinaires et d'herboristerie;
- de tous articles de droguerie, de parfumerie, de cosmétiques, d'hygiène et d'entretien, de tous appareils,
instruments et accessoires de chirurgie, d'acoustique, d'optique, d'orthopédie, de bandages;
- de tous autres produits et objets se rapportant d'une façon quelconque aux articles repris ci-dessus et
pouvant y être adjoints utilement, -la vente de tous livres en rapport avec son objet social, pour compte propre,
pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger.
Ainsi que la création, l'acquisition, l'exploitation commerciale et industrielle, la vente et le prise en gérance
de tout fonds de commerce se rattachant à l'objet precite.
Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières
se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou de
nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
Elle pourra réaliser ses activités en Belgique et à l'étranger, sait directement, soit par l'entremise de tiers.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation.
Et s'intéresser per voie d'association, d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations et entreprises dont l'objet est
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser son développement ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.»
1.4.	Siège
Le siège est établi à 1390 Grez-Doiceau, rue de Hamme-Mille, 28.
2.La société absorbée
2.1	Forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
2.2Dénomination
La société est dénommée « PHARMACIE GRZYBOWSKI-NIMAX ».
Objet	2.3
« La société a pour objet :
Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
- l'achat et la vente d'officines pharmaceutiques y compris le conseil, l'expertise et l'étude du marché pour
son compte ou pour le compte de tiers:
- l'exploitation d'officines pharmaceutiques. d'orthopédie, de bandagisterie, de droguerie et d'optique;
- l'exploitation de tous laboratoires de recherches et d'analyses;
- la représentation, le courtage, la fabrication, le conditionnement, la commercialisation et le commerce de
gros et de détail de tous produits médicamenteux, allopathiques ou homéopathiques, diététiques,
d'herboristerie, de droguerie, d'optique, d'hygiène, de parfumerie, de cosmétique et de tous produits
d'alimentation ou d'hygiène pour bébés.
- la fabrication, la construction, la transformation, la restauration, la mise en valeur, la vente; le courtage, la
location, la gestion de tous immeubles.
Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion ou de souscription ou de toute autre manière dans toutes
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à Favoriser
celui de la société.
Elle peut également acquérir, reprendre, exploiter, céder, construire, louer, vendre, échanger toutes
propriétés mobilières et immobilières ainsi que tout matériel et installation.
Pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. »
2.4	Siège
Le siège est établi à 1390 Grez-Doiceau, rue de Hamme-Mille, 28
3.
Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable
comme accomplies pour le compte de l'absorbante
1er janvier 2023
Droits assurés par la société absorbante aux actionnaires de la société absorbée qui ont des droits spéciaux
ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions
néant
Avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à
fusionner
NEANT
4. Régime fiscal
La fusion par absorption sera réalisée en exonération d'impôt conformément aux dispositions des articles
211 à 213 du code des Impôts sur les revenus. L'opération est réalisée conformément aux dispositions du
Code des Sociétés et des Associations et répond à des besoins légitimes financier et économique.
La décision de fusion par absorption résulte de la volonté des actionnaires de :
- Simplifier la structure du groupe
- Simplifier l'organisation administrative du groupe et en réduire les coûts de fonctionnement afin de garantir
la continuité du groupe
Pierre NICAISE
Notaire