Ondernemingsnr : 0434761225
Naam
(voluit) : STORK TECHNICAL SERVICES BELGIUM
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Belcrownlaan 40
 : 2100 Antwerpen
Onderwerp akte :
KAPITAAL, AANDELEN, STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE,
OVERIGE WIJZIGINGEN)
Ce jour, le vingt-deux décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "STORK TECHNICAL SERVICES
BELGIUM", ayant son siège à 2100 Anvers (Deurne), Belcrownlaan 40, ci-après dénommée la
"Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
Réduction du capital par compensation avec une créance que la Société détient vis-à-vis de
l'actionnaire unique
PREMIÈRE RESOLUTION: Réduction du capital.
L'assemblée décide de réduire le capital, conformément à l'article 7:209 du Code des sociétés et des
associations, à concurrence de deux millions trois cents mille euros (2.300.000 EUR), pour le
ramener de neuf millions sept cent quatre-vingt-sept mille huit cent trente-trois euros septante-trois
cents (9.787.833,73 EUR) à sept millions quatre cent quatre-vingt-sept mille huit cent trente-trois
euros septante-trois cents (7.487.833,73 EUR), par compensation avec une créance que la Société
détient vis-à-vis de l'actionnaire unique en vertu d'un contrat de prêt intra-groupe.
L'assemblée décide que cette réduction du capital a pour but de mettre le capital de la Société en
concordance avec les besoins présents et futurs de la Société.
L'assemblée décide ensuite que cette réduction du capital s'effectuera par compensation avec une
créance que la Société détient vis-à-vis de l’actionnaire unique en vertu d'un contrat de prêt intra-
groupe, de sorte qu'il n'y aura pas de remboursement en espèces.
Le montant de la réduction du capital réelle sera comptabilisé comme une dette de la Société et la
compensation de la dette ne pourra avoir lieu que dans le respect des conditions de l'article 7:209 du
Code des sociétés et des associations. Aucun intérêt ne sera prélevé sur la dette concernée en
compte courant à compter de la date de l'assemblée générale extraordinaire jusqu'à la date du
remboursement, et ce quelle que soit la manière.
DEUXIÈME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de la réduction de capital.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions qui précèdent, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital s'élève à sept millions quatre cent quatre-vingt-sept mille huit cent trente-trois euros et
soixante-treize centimes (7.487.833,73 EUR).
Il est représenté par neuf millions neuf cent nonante-deux mille vingt-cinq (9.992.025) actions sans
désignation de valeur, représentant chacune une part égale du capital.
Le capital est intégralement et inconditionnellement souscrit et intégralement libéré.".
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire