N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BRUSSELS INTERNATIONAL CENTER FOR RESEARCH AND HUMAN
RIGHTS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Louise 89
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Le 21 février 2017 à Bruxelles
 
 
 
Entre les soussignés :
 
 
Monsieur FECHINO Jean-Francois, né le 11 septembre 1956, à F-83300 Draguignan (Var, France), de
nationalité française, domicilié à F-38450 Vif (France), Rue Gustave Guerre, 15;
 
 
Monsieur CUNAT FERNANDEZ Miguel, né le 4 janvier 1987, à 46006 Valence (Espagne), de nationalité
espagnole, domicilié à 46006 Valence (Espagne), Rue Cadiz, 63, porte 2;
 
 
Monsieur INOJOSA AGUIAR Fernando, né le 16 septembre 1989 à 50000-000 Recife (Brésil), de nationalité
brésilienne, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles) Rue Forestière, 43.   
 
 
 
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un, telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux sur les associations sans but lucratif,
les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du seize janvier deux mille trois portant
création d’une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-
entreprises agréés et portant diverses dispositions,
 
 
 
Il a été convenu ce qui suit :
 
 
 
TITRE I - DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
 
Art. 1 – Dénomination
 
0671752714
L’association est dénommée « Brussels International Center For Research and Human Rights».
 
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
 
 
Art. 2 – Siège social
 
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire du Bruxelles, à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 89.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
Art. 3 – But
 
L’association a pour but de promouvoir tant au niveau national qu’international :
-La défense et l’application des droits de l'Homme et des libertés démocratiques.
-La politique d’éducation et de recherche européenne à l’étranger ; 
-La lutte contre l’exclusion sociale, l’injustice ainsi que toutes atteintes aux droits fondamentaux des individus ou
de la collectivité ;
-La lutte contre toute incitation à la haine raciale, comme toute discrimination fondée sur la nationalité ou l'origine
ethnique, le sexe, l'âge, l'état de santé, le handicap, les opinions politiques et religieuses, la situation sociale ou
familiale ;
-La réhabilitation des victimes de guerre dans la communauté ;
-La rechercher de solutions et de projets de développement et d’insertion pour les réfugiés partout dans le
monde ;
-L’accès au droit à la santé et la protection de l'environnement.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et aura notamment la possibilité : 
-D’examiner les conséquences des changements politiques et économiques globalement notamment sur le
développement des droits de l’Homme ;
-D’évaluer et renforcer la capacité des institutions internationales chargées de promouvoir les droits de l'homme
et la coopération internationale entre différents secteurs ;
-D’encourager et devenir partenaires d’Associations et d’Organisations Non Gouvernementales ayant un objet
similaire ou à vocation éducative et sociale ;
-D’observer le bon déroulement des élections démocratiques.  
-D’organiser des conférences et des ateliers nationaux et internationaux, en vue d'assurer le suivi des conflits
politiques et de discuter des solutions. 
-De créer des centres nationaux et internationaux parrainés par un centre international chargé de tirer profit des
informations et des connaissances de chacun, en particulier de ce qui relève du développement des droits et des
connaissances.
-De promouvoir la transparence et s'engager à diffuser les concepts relatifs aux droits de l'Homme ;
-De créer un partenariat entre le secteur public et privé, les organisations de défense des droits de l'Homme et
l'ONU ;
-De collaborer avec les personnes et les institutions compétentes pour créer des programmes de formation et
financer des projets de recherche ; 
-De développer des nouvelles façons d'améliorer le respect des droits de l'homme au moyen de technologies
actuels et futures ;
-D’œuvrer pour le droit des femmes au moyen de nouvelles méthodes ;
-D’œuvrer pour défendre les droits de l'enfant et établir une coopération avec les parties concernées afin d'éviter
que les enfants se trouvent mêlés aux situations de crise et aux guerres ;
-D’organiser des séminaires, des débats et des conférences ou toutes autres réunions pouvant contribuer à la
réalisation de son but ;
-De développer des consultations, des formations et des visites sur le terrain ;
-D’organiser un réseau international humanitaire et ouvrir un ou plusieurs autres bureaux ou succursales tant en
Belgique qu'à l'étranger afin de diffuser l’aide ;
-De réaliser d'autres projets et actions qui promeuvent et soutiennent les objectifs et les valeurs de l'association ;
-Travailler à la prise en charge des étudiants d'université durant leurs périodes de stages en les initiant au travail
au sein des institutions internationales.
 
 
L’association a pour but le développement, la promotion et l’apprentissage des arts et des lettres, de la lecture et
de l’écriture ainsi que des méthodes de travail.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment l’organisation d’ateliers, de stages, de
formations et/ou de cours en groupes ou sur une base individuelle. Elle peut organiser tous types de rencontres à
caractère culturel, d’expositions, salons, performances et événements ayant trait à son but, constituer et mettre à
disposition de ses membres une collection de documentation et d’ouvrages et œuvres de référence, faciliter
l’accès à tous types d’organismes et outils de nature à favoriser la réalisation de son but. Elle peut également
contribuer à la propagation, la distribution et le développement de la visibilité de toutes formes de créations
artistiques par et parmi ses membres. Elle peut fournir tous types de conseils et d’assistance en matière de
recherche, d’orientation artistique ou scolaire. Elle peut en outre organiser et gérer tous types de réseaux
pouvant favoriser les contacts entre ses membres et avec tous organismes, sociétés et associations permettant
de faciliter l’accès à des connaissances et débouchés dans les domaines liés à son but.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Dans cet objectif, elle peut
également, de façon accessoire, exercer toute activité commerciale, à la condition que les revenues de ces
activités soient affectées exclusivement à son but principal.
L’association procèdera à la constitution de comités et sous-comités destinés à étudier des problèmes d’intérêt
général.
L’association interviendra en tant que porte-parole de ses membres auprès des organismes publics et privés
concernés par ces questions.
 L’association pourra entreprendre toute démarche et prendre toutes mesures ou initiatives nécessaires pour
promouvoir la réalisation de son but.
 
 
Art. 4 – Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II : MEMBRES
 
 
Section 1 : Admission
 
Art. 5 – L’association est composée de personnes, d’organisations, d’institutions et d’entreprises qui ont un
intérêt pour le secteur de la défense des Droits de l’Homme.
 
Chaque membre est redevable à l’association du paiement de la cotisation visée ci-dessous.
 
 
Art. 6 – L’association connaître trois sortes de membres :
membres effectifs : catégorie accessible à tous les membres, tant aux personnes physiques qu’aux personnes
morales.
membres associés ou adhérents : catégorie accessible à ceux qui souhaitent être considérés comme membres
libres. Les membres associés sont privés de droit de vote.
membre honoraires : catégorie accessible au membre qui, par son prestige, ses qualités, ses travaux est
susceptible d’aider l’association dans son fonctionnement. Il n’a aucun droit de vote.
 
Toutes les demandes d’adhésion à l’association doivent satisfaire aux statuts, aux procédures et aux décisions
de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration.
 
Le candidat envoie sa demande écrite au Président du Conseil d’administration.
 
Le Conseil d’administration décide du sort à réserver à la demande d’adhésion. Cette décision du Conseil
d’administration est définitive, elle n’offre aucune possibilité d’appel et ne doit pas être motivée par le Conseil
d’administration.
 
 
Section 2 : Droits et obligations des membres associés ou adhérents et sympathisants
 
 
Art. 7 – Les membres associés ou adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou
les présents statuts, dont notamment, le droit d’être présent à l’assemblée générale mais uniquement avec voix
consultative, le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter
les statuts et règlements de l'association.
 
Les membres honoraires n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts, dont notamment, le droit d’être présent à l’assemblée générale mais uniquement avec voix consultative,
le droit de participer aux collaborer aux activités de l’association.
 
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
 
Art. 8 – Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au président.
Toutefois, le retrait ne devient formellement effectif que :
à l’expiration de l’exercice budgétaire si le préavis date du premier semestre de cet exercice ;
à l’expiration de l’exercice financier suivant si le préavis date du second semestre de l’exercice.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste. Le préavis ne prend effet qu’au terme de la période
indiquée par le Conseil d’administration dans le rappel et l’association a le choix d’exiger par tous les moyens
juridiques  le respect des obligations pendantes à son égard jusqu’à la date d’entrée en vigueur du  préavis.
L’affiliation cesse également :
lorsque le membre –personne morale- cesse d’exister comme personne juridique;
lorsque le membre est déclaré en faillite ou demande une suspension de paiements.
Si l’affiliation cesse dans le courant de l’exercice financier, la cotisation due pour cet exercice reste néanmoins
intégralement due.
Tout membre peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce membre s’est rendu
coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité
des 2/3 des membres présents ou représentés et ne peut être prononcée que pour des faits graves. Cette
exclusion par l’Assemblée générale ne peut résulter que d’une initiative du Conseil d’administration et requiert
l’envoi d’une lettre recommandée au membre concerné, au moins deux semaines avant la réunion de
l’Assemblée générale. La lettre mentionne le fait que le membre concerné aura l’occasion au cours de
l’assemblée générale de se défendre contre l’exclusion proposée. En attendant la décision de l’assemblée
générale concernant l’exclusion d’un membre, le conseil d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des
voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.
Le membre dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne
statue, le membre pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du
membre effectif, adhérent ou honoraire sont suspendus. Le membre proposé à l’exclusion est invité à faire valoir
ses explications devant l’assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être
assisté d'un Conseil.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre lui est notifiée par courrier recommandé. La sanction est
dûment motivée.
 
 
Art. 9 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent  réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni prétendre au remboursement de cotisations versées.
 
 
Art. 10 - Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément à la loi du 2 mai 2002.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres qui doit être tenu
par le conseil d'administration, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du
conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande
écrite et motivée adressée au conseil d'administration.
 
 
TITRE III : COTISATIONS
 
 
Art. 11 – Les moyens à disposition de l’association se composent :
des cotisations des différents membres;
des subventions, dons, indemnités et fonds extérieurs ;
des contributions dans le financement de projets ou de programmes et les contributions en nature.
 
Les nouveaux membres sont tenus d’acquitter une cotisation de démarrage. L’Assemblée générale détermine
chaque année le montant de la cotisation de démarrage. Ce montant est d’application à compter de la date où il a
été fixé par l’Assemblée. Il ne peut être déterminé qu’une fois par an.
Tous les membres sont tenus de payer chaque année une cotisation à l’association, qui est établie chaque année
par l’Assemblée générale sur la proposition du Conseil d’administration. Celle-ci ne pourra être supérieure à
10.000 euros.
 
 
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Art. 12 – L’assemblée générale est composée de tous les membres. Seuls les membres effectifs ont le droit de
vote. Chaque membre effectif dispose d’une seule voix.
Les autres catégories de membres (les membres associés ou adhérents et les membres honoraires) peuvent y
assister.
 
 
Art. 13 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.        les modifications des statuts ;
2.        la nomination et la révocation des administrateurs ;
3.        l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
4.        la dissolution volontaire de l’association ;
5.        les exclusions de membres ;
6.        la transformation de l’association en société à finalité sociale.
7.        l’adoption d’un règlement d’ordre intérieur.
8.        la fixation du montant des cotisations.
7.        tous les cas exigés par la Loi et les statuts.
 
 
Art. 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, durant le premier semestre de
l’exercice, sous la présidence du président au siège social ou à l’endroit indiqué sur la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Les membres adhérents doivent être informés de la tenue
de l’assemblée.
 
 
Art. 15 – L’assemblée générale est convoquée par le Président du Conseil d’administration par lettre ordinaire,
fax ou courrier électronique adressée au moins huit jours avant l’assemblée.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Une assemblée générale extraordinaire pourra, en outre, être
convoquée par un membre effectif pour modifier les statuts, pour demander la dissolution de l’association,
exclure ou accepter un membre, pour adopter ou modifier un règlement d’ordre intérieur dans les cas et
conditions ci-après : par demande écrite envoyée au conseil d’administration sous forme d’un envoi
recommandé.
 
 
Art. 16 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.
 
 
Art. 17 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut, le plus âgé
des administrateurs présents.
 
 
Art. 18 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins deux tiers des membres effectifs sont présents
ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
 
Art. 19 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux dispositions
prévues par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
Art. 20 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par
le président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs.
 
 
TITRE V : ADMINISTRATION
 
 
Art. 21 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, lesquelles sont des personnes physiques,
nommées par l’assemblée générale, pour une durée renouvelable de trois ans, et en tout temps révocables par
elle. Si toutefois l’association ne compte que trois membres, le conseil d’administration peut, par dérogation,
compter deux administrateurs.
 
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration.
 
En outre, le mandat d’un administrateur cesse :
suite à son retrait,
parce qu’il a été déclaré en faillite ou en suspension de paiements,
suite à une révocation prononcée par le tribunal dans les cas prévus par la loi,
suite à une révocation décidée par les autres membres du Conseil d’administration
suite à la perte de la qualité pour laquelle il avait été nommé
suite à son décès.
 
 
Art. 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Son mandat prendra fin à lors de la première assemblée générale suivante.
 
 
Art. 23 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et éventuellement un
vice-président et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
 
Art. 24 – Les réunions du Conseil d’administration sont convoquées au moins deux semaines à l’avance par le
Président ou suite à la demande de deux administrateurs. La convocation est envoyée par courrier et est
accompagnée de l’ordre du jour.
L’accès aux réunions du Conseil d’administration est réservé aux Administrateurs et aux personnes invitées par
le Président ou le Vice-président.
Lorsqu’un Administrateur est empêché de se rendre à une réunion du Conseil d’administration, il peut désigner
un collègue administrateur pour voter à sa place. Un administrateur ne peut avoir plus de deux voix par
procuration.
Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par le Président ou en son absence par le Vice-président
si ce dernier est également absent, il est procédé au choix d’un président parmi les membres présents.
Les réunions du Conseil d’administration font l’objet d’un procès-verbal établi par une personne désignée à cette
fin par le président.
Les réunions du Conseil d’administration ont lieu au siège social de l’association, ou à un lieu désigné par le
président ou le vice-président.
 
 
Art. 25 – Chaque administrateur dispose d’une voix. Toutes les décisions du Conseil d’administration sont prises
à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. L’abstention n’est pas prise en compte. Les
votes blancs sont considérés comme non exprimés.
En cas d’égalité des voix dans l’élection de personnes, la décision est tirée au sort. Dans les autres cas d’égalité
des voix, la décision est prise par le président de la réunion.
Tous les votes se font verbalement. Toutefois, le président peut décider de procéder à un vote écrit. Dans les cas
d’élection de personnes, une personne présente ayant le droit de vote peut demander que le vote se fasse par
écrit. Le vote par écrit s’effectue au moyen de billets anonymes.
Le  Conseil d’administration peut, moyennant l’accord préalable du président et du vice-président, décider
d’autres modalités de prise de décision lors de ses réunions, pour autant que tous les administrateurs puissent
faire entendre leur voix et avoir déclaré par écrit qu’ils ne s’opposent pas à cette manière de prendre les
décisions; Une décision est  alors adoptée aussitôt que la majorité des administrateurs s’est déclarée par écrit 
en accord avec la proposition.
Toute décision prise en dehors d’une réunion fait l’objet d’une relation qui est adoptée lors de la réunion suivante,
et qui est signée par le président avec la liste des présents de cette réunion. La relation ainsi adoptée est jointe
au procès-verbal, avec les pièces visées dans la première phrase de cet alinéa.
 
 
Art. 26 – Le  Conseil d’administration est chargé de la direction de l’association ainsi que, le cas échéant, du
contrôle de son exécution par l’Administrateur délégué.
Le  Conseil d’administration est compétent pour conclure des conventions visant à l’acquisition, l’aliénation et  à
l’affectation hypothécaire des biens enregistrables et pour conclure des conventions par lesquelles l’association
s’engage en qualité de caution ou de codébiteur solidaire, se porte garante pour un tiers ou signe un
cautionnement couvrant une dette contractée par un tiers, et pour assurer la représentation de l’association dans
ces opérations.
En tenant compte des dispositions du premier alinéa de cet article, parmi les tâches du Conseil d’administration
figurent en particulier :
la détermination des instructions à adresser à l’éventuel Administrateur délégué de l’association, le contrôle de sa
gestion et la définition de sa mission ;
l’établissement annuel des programmes ainsi que du budget;
l’établissement des documents annuels mais seulement après concertation avec l’assemblée générale ;
toutes autres affaires qui sont en particulier ou en général dévolues au Conseil d’administration, en vertu ou non
de dispositions réglementaires.
 
 
Art. 27 – Tous les actes qui engagent l’association sont, sauf procurations spéciales, signés par deux
administrateurs ou par le président et un administrateur, qui sont nommés par le conseil d’administration et qui
n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
L’association est valablement représentée en justice tant en demandant qu’en défendant par deux
administrateurs, ou par son président et un administrateur, ou par un administrateur désigné à cet effet.
Les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sans but lucratif, établis conformément à la loi, sont déposés au Greffe du Tribunal de
Commerce compétent, pour être publiés, aux frais de l’association,  dans les Annexes du Moniteur belge.
 
 
Art. 28 – Si le Conseil d’administration a procédé à la désignation d’un Administrateur délégué de l’association,
c’est à lui qu’incombe la mise en œuvre de la gestion quotidienne.
Parmi les tâches de l’Administrateur délégué figurent en particulier :
la préparation et la mise en œuvre de décisions du Conseil d’administration ;
la gestion quotidienne de l’association;
la gestion quotidienne des moyens financiers ;
le fonctionnement efficace de l’organisation ;
l’entretien des contacts externes ;
les questions relatives au logement ;
la préparation et la rédaction du budget et des documents comptables annuels
la préparation et la rédaction des programmes ;
de manière générale, toutes les activités qui peuvent raisonnablement être estimées faire partie de la gestion
quotidienne sont laissées par le Conseil d’administration aux soins de l’Administrateur délégué.
 
 
Art. 29 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Art. 30 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la
majorité simple.
 
 
Art. 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 
 
Art. 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Le Conseil d’administration est tenu d’établir, dans les cinq mois qui suivent la fin de l’exercice, un bilan et un état
des revenus et des dépenses de l’association, ainsi qu’un rapport sur les activités de l’association ; ces pièces
sont préparées par l’administrateur délégué, si un poste d’administrateur délégué a été créé. Le Conseil
d’administration envoie à tous les membres une copie des pièces dont question dans l’alinéa précédent.
Le Conseil d’administration est tenu de conserver pendant dix ans les pièces dont question aux alinéas 
précédents.
L'assemblée générale peut désigner vérificateur aux comptes, nommé pour, 3 ans et rééligible, chargé de vérifier
les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
 
 
Art. 33 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.
 
 
Art. 34 – L’Assemblée générale peut, sur proposition du Conseil d’administration, adopter un ou plusieurs
règlements d’ordre intérieur qui engagent tous les membres.
Des copies certifiées conformes, ayant la même valeur que les originaux, de ces statuts, des règlements d’ordre
intérieur et de leurs amendements, ainsi que de toute décision de l’Assemblée générale, peuvent être fournies
aux membres, à leurs représentants ou à des tiers, avec la signature du président ou du vice-président du
Conseil d’administration.
Un registre des procès-verbaux de l’Assemblée générale  est tenu dans les locaux de l’association, où il peut être
consulté par chaque membre qui en a fait la demande écrite au Conseil  d’administration, et qui permet de
déterminer le moment de cette consultation.
 
 
Art. 35 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL tel que modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Première assemblée générale : La première assemblée générale se tiendra en 2018.
 
 
Les statuts étant ainsi arrêtés, s'est à l'instant réunie l'assemblée générale des membres, laquelle a décidé de
nommer comme administrateurs :
 
Monsieur FECHINO Jean-Francois, né le 11 septembre 1956, à F-83300 Draguignan (Var, France), de
nationalité française, domicilié à F-38450 Vif (France), Rue Gustave Guerre, 15;
Monsieur INOJOSA AGUIAR Fernando, né le 16 septembre 1989 à 50000-000 Recife (Brésil), de nationalité
brésilienne, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles) Rue Forestière, 43.
 
Leur mandat prendra fin immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de deux mille vingt.              
 
Les administrateurs ainsi nommés se sont ensuite réunis en conseil d'administration et ont désigné à l'unanimité :
 
comme président : Monsieur FECHINO Jean-Francois, prénommé ;
comme vice-président et trésorier: Monsieur INOJOSA AGUIAR Fernando, prénommé ;
 
Les administrateurs nomment Monsieur Monsieur INOJOSA AGUIAR Fernando, comme administrateur-délégué
et lui confèrent les pouvoirs de gestion journalière attachés à cette fonction.
 
 
Les fondateurs donnent par la présente procuration à David Richelle c/o Corpoconsult Sprl, Rue Fernand Bernier
15, 1060 Bruxelles afin d’accomplir toutes démarches en vue de la publication dans les Annexes du Moniteur
belge des présentes décisions, en ce compris procéder à la signature des formulaires de publication, déposer les
documents au Greffe du Tribunal de Commerce et accomplir toutes démarches et signer tous documents
nécessaires à l’inscription de l’association auprès de tous organismes ou services administratifs.