Nº d'entreprise : 0433 935 933
Nom
(en entier) : Section régionale de la province de Luxembourg du
Centre d'Action Laïque
(en abrégé) : CAL Luxembourg ou CAL-Luxembourg ou CAL/Lux ou
CAL-Lux
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : rue de l'ancienne Gare 2 - 6800 Libramont-Chevigny (Belgique)
Objet de l'acte : délégation journalière - composition du conseil d'administration -
composition du Bureau
Extrait de la réunion du conseil d'administration du 19/10/2022 :
-
De multiples sorties au sein du conseil d'administration de la Régionale ont impacté la composition du
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conseil d'administration et du bureau :
OMarie-France CAMUS, administratrice effective sans suppléance, représentant l'association ANCE
Luxembourg, est décédée en date du 18 mai 2022. L'ANCE Luxembourg n'a plus de représentant au sein du
conseil d'administration.
OMartine RAUSCH, administratrice suppléante de Paul Vanderborght, pour l'association Maison de la
Laïcité d'Arlon, a démissionné pour raison personnelle.
OPhilippe DUGAILLEZ, administrateur effectif pour l'association Maison de la Laïcité de Virton Gaume
Laïcité a démissionné au sein même de l'association qu'il représentait. Cette démission entraîne d'office la
perte de son mandat d'administrateur au sein du conseil d'administration du CAL Luxembourg.
OJean-Pol SCHUMACKER, administrateur suppléant de Philippe Dugaillez a démissionné de son mandat
d'administrateur suppléant au sein du conseil d'administration de la régionale. La Maison de la Laïcité de
Virton Gaume Laïcité n'a plus de représentant au sein du conseil d'administration.
OLola NICOLAS, administratrice effective pour l'association Rain'Gaum, a démissionné de ses fonctions
au sein même de cette association entraînant d'office la perte de son mandat d'administratrice au CAL
Luxembourg. Rain'Gaum n'a plus de représentant au sein du conseil d'administration.
OJean-Claude HUMBERT, a démissionné de l'ensemble de ses mandats au sein de la Régionale du CAL
Luxembourg (administrateur effectif au conseil d'administration du CAL Luxembourg et trésorier au sein du
Bureau). Monique Schmit, sa suppléante, devient administratrice effective au conseil d'administration de la
régionale. Elle en sera informée par courrier.
OMicheline DEMET-SATINET, démissionne de sa fonction de vice-présidente du Bureau de la Régionale.
Elle garde son mandat d'administratrice effective au sein du conseil d'administration de la Régionale ..
L'article 9:6 §2 du Code des Sociétés et des Associations comporte la disposition suivante : « En cas de
vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de
coopter un nouvel administrateur sauf si les statuts l'excluent. La première assemblée générale qui suit doit
confirmer le mandat de l'administrateur coopté. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur
coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à ce moment. » (réf. ASBL Actualités nº 315 (août 2022).
Yasmine Pelzer, directrice de la Régionale, est mandatée pour contacter les associations n'ayant plus de
représentant.
Démission, en séance du conseil d'administration du 19/12/2022, de Cécile Artus : Cécile Artus,
présidente de la Régionale et présidente de séance, informe de sa décision de démissionner de l'ensemble
de ses mandats au sein de la Régionale CAL Luxembourg et de l'Etablissement d'Assistance Morale
Luxembourg. Elle procède en séance à la lecture du contenu de son courrier de démission adressé aux
membres du conseil d'administration, à Véronique de Keyser (présidente du CAL Communautaire), à Benoît
Van der Meerschen (Secrétaire Général du CAL) et à Yasmine Pelzer (directrice de la régionale). Sa
démission est à effet immédiat. Par mesure de discrétion, il n'est pas explicité ici les raisons qui fondent sa
décision.
Délégation journalière
Les démarches administratives seront entreprises auprès du Greffe du Tribunal de l'Entreprise afin
d'officialiser le mandat de délégation journalière octroyé à Yasmine Pelzer (16/05/2022) en remplacement de
Marie-Ange Cornet (fin au 01/05/2022).
Extrait de la réunion du conseil d'administration du 01/12/2022
Démissions d'administrateurs : démission de Monique Schmit, devenue récemment administrative
effective, pour raison de santé et de Michel Mostin, administrateur suppléant.
Cooptation d'administrateurs-trices
Le président de séance souhaite la bienvenue aux candidat-e-s administrateur-trice-s à la cooptation et les
remercie d'avoir répondu présents à l'appel de la directrice, mandatée par les membres du conseil
d'administration pour rassembler des candidat-e-s intéressé-e-s à intégrer le CAL Luxembourg vu
l'appauvrissement rapide des instances politiques de la régionale.
Procédure électorale
Les bulletins de vote pour l'élection des candidat-e-s administrateurs-trices coopté-e-s sont distribués aux
administrateurs-trices élus lors de l'assemblée générale du 1er avril 2021 soit à : Micheline Demet- Satinet,
Chantal Leitz, Paul Vanderborght, Ludovic Turbang, Georges Sironval et Francis Danloy.
OTous les candidats administrateurs-trices coopté-e-s sont élus à la majorité des voix, à savoir : Martine
Jones, Gauthier Wery, Jean-Marie Dermagne, Valérie Peuckert, Anne Binet, Laurence Denis, Vincent
Thomas, Philippe Martin, Alain Gomez et Christiane Noirot.
Petite précision : Paul Vanderborght a marqué son souhait de garder son mandat d'administrateur
suppléant si Vincent Thomas était élu. Ceci étant le cas, Vincent Thomas est administrateur effectif et Paul
Vanderborght, administrateur suppléant.
DAu 01/12/2022, le conseil d'administration de la régionale du CAL Luxembourg se compose comme suit :
Francis Danloy, Micheline Demet, Josette Maton-Hannecart (suppléante), Chantal Leitz, Paul
Vanderborght (suppléant), Ludovic Turbang, Georges Sironval, Martine Jones, Gauthier Wery, Jean-Marie
Dermagne, Valérie Peuckert, Anne Binet, Laurence Denis, Vincent Thomas, Philippe Martin, Alain Gomez et
Christiane Noirot.
Procédure électorale
Il appartient à présent à l'ensemble des administrateurs-trices présent-e-s de procéder à l'élection des
membres du Bureau. Il est précisé que, statutairement, le Bureau est constitué de 5 membres des deux
genres. Par l'assemblée générale élective du 1er avril 2021, Francis Danloy y dispose de la fonction de
Secrétaire.
4 mandats sont à pourvoir pour 5 candidats qui sont : Vincent Thomas, Alain Gomez, Martine Jones,
Philippe Martin, Gauthier Wery.
Les bulletins de vote pour l'élection des membres du Bureau sont distribués à l'ensemble des
administrateurs-trices présent-e-s.
ODeux bulletins ne sont pas valables (un administrateur s'est abstenu de voter et a remis un bulletin blanc
; un second bulletin ne comportait pas le nombre suffisant de vote). Nonobstant cela tous les candidats ont
obtenu le nombre suffisant de voix pour disposer d'un mandat au Bureau.
DILes membres du conseil d'administration décident que, lors de la répartition des fonctions du Bureau, un
Composition du Bureau
Le conseil d'administration a procédé à l'élection des membres du Bureau.
Les membres du Bureau se sont réunis pour procéder à la répartition des fonctions au sein de cette
instance. Francis Danloy en est le Secrétaire de par l'assemblée générale élective du 1er avril 2021.
4 mandats sont libres pour 5 candidats qui sont : Vincent Thomas, Alain Gomez, Martine Jones, Philippe
Martin, Gauthier Wery.
- Vincent Thomas est candidat à la fonction de président.
- Alain Gomez est candidat trésorier.
- Tous les autres candidats ont opté pour la fonction de « membre du Bureau ».
Pour rappel, les membres du conseil d'administration ont décidé que, lors de la répartition des mandats du
Bureau, un des membres du Bureau serait invité avec voix consultative.
A l'issue d'un vote à main levée, décidé et accepté par tous, la composition du Bureau est la suivante :
-Vincent Thomas, président
-Francis Danloy, secrétaire
-Alain Gomez, trésorier
-Martine Jones, membre du Bureau
-Philippe Martin, membre du Bureau
-Gauthier Wery, membre invité avec voix consultative
Synthèse administrative :
- ont cessé leur fonction d'administrateur-trice : Marie-France Camus, Philippe Dugaillez, Cécile Artus,
Jean-Claude Humbert, Jean-Pol Schumacker, Martine Rausch, Lola Nicolas, Monique Schmit, Michel Mostin
- sont nouvellement administrateurs-trices : Martine Jones, Gauthier Wery, Jean-Marie Dermagne, Valérie
Peuckert, Anne Binet, Laurence Denis, Vincent Thomas, Philippe Martin, Alain Gomez, Christiane Noirot.
--- > Au 01/12/2022, le conseil d'administration de la régionale du CAL Luxembourg se compose comme
suit :
Francis Danloy, Micheline Demet, Josette Maton-Hannecart (suppléante), Chantal Leitz, Paul
Vanderborght (suppléant), Ludovic Turbang, Georges Sironval, Martine Jones, Gauthier Wery, Jean-Marie
Dermagne, Valérie Peuckert, Anne Binet, Laurence Denis, Vincent Thomas, Philippe Martin, Alain Gomez et
Christiane Noirot.
- a cessé sa fonction au sein du Bureau mais reste administratrice : Micheline Demet-Satinet
- ont acquis une fonction au sein du Bureau : Vincent Thomas, Martine Jones, Gauthier Wery, Alain
Gomez, Philippe Martin
--- > Au 01/12/2022, la composition du Bureau est la suivante :
-Vincent Thomas, président
-Francis Danloy, secrétaire
-Alain Gomez, trésorier
-Martine Jones, membre du Bureau
-Philippe Martin, membre du Bureau
-Gauthier Wery, membre invité avec voix consultative
Ainsi déposées au Greffe du Tribunal de l'Entreprise, les annexes suivantes :
- extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 19/10/2022
- extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 01/12/2022
- procès-verbal de la réunion de Bureau du 01/12/2022
- copie des courriers de démission de Cécile Artus, Jean-Claude Humbert, Micheline Demet-Satinet, Jean-
Pol Schumacker, Martine Rausch, Lola Nicolas, Monique Schmit, Michel Mostir
Micheline Demet, administratrice	Francis Danloy, secrétaire