N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FAMENNE ARDENNE FINANCE
(en abrégé) : FAF
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Luxembourg 2/1
 : 6900 Marche-en-Famenne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Par acte reçu par le Notaire Aurélie PICARD, Notaire à La Résidence de La Roche-en-Ardenne, en
date du 15 novembre 2024 il a été acté la constitution de la Société à responsabilité limitée
FAMENNE ARDENNE FINANCE, dont le siège social est établi à 6900 Marche-en-Famenne, rue du
Luxembourg, 2/1. Il est extrait de cet acte acte ce qui suit textuellement reproduit :
ONT COMPARU
1/ La société à responsabilité « LAROMA FINANCE» ayant son siège social à 6900 Marche-en-
Famenne, rue du Luxembourg, 2/1, immatriculée au registre des personnes morales, à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 1016.227.527.
On Omet (..)
2/ Monsieur MEUREZ Yves On omet (...) 980 La Roche-en-Ardenne, Domaine-de-Tchession 8.
On omet (...)
3/ Madame ADAM Michèle On Omet (...) domiciliée à 6971 Tenneville (Champlon), Chemin Vieux-
Grainchamps 28.  
On Omet (...)
4/ Monsieur DEGIVE Mathias On Omet (...°) domicilié à 6890 Libin (Ochamps), rue du Congo, 9.
5/ Madame RENARD Claudia On omet (...) domiciliée à 6900 Marche-en-Famenne, Verdenne, rue
du Refuge, 3.
On Omet (...)
6/ Monsieur RENARD Jean-Marie On omet (...) domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, rue du
Panorama, 59.
On Omet (...)
Ci-après dénommés « le ou les comparant(s) ».
L'identité des comparants est bien connue du notaire instrumentant.
 
On Omet (...)
CONSTITUTION
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société et de dresser
les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « FAMENNE ARDENNE FINANCE »,
en abrégé « FAF »ayant son siège à 6900 Marche-en-Famenne, Rue du Luxembourg, 2/1, aux
apports propres de départ de cinq mille euros (5.000,00€)
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leurs qualités de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société dressé par la Fiduciaire de l’Ourthe en date
du 11 octobre 2024 dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cinquante euros
(50,00€) chacune de la manière suivante :
1016269295
    •  La SRL LAROMA FINANCE, On Omet
    •  Monsieur Yves MEUREZ, On Omet
    •  Madame Michèle ADAM, On Omet (...)
    •  Monsieur Mathias DEGIVE, On Omet (...)
    •  Madame Claudia RENARD, On Omet (...)
    •  Monsieur RENARD Jean-Marie On Omet (...)
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrite est libérée à concurrence de
cinquante euros (50,00€) et que le montant total de ces versements, soit cinq mille euros (5.000,00€)
a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
CRELAN sous le numéro BE78 1030 9476 1186 Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros
(5.000,00€).
 STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet –Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «FAMENNE ARDENNE FINANCE », en abrégé « FAF  » 
 Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région Wallonne. 
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la région de langue française de Belgique,
par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec
ceux-ci :
- l'intermédiation en services bancaires, services d'investissement et crédit en qualité d'agent
bancaire, ainsi que toutes opérations et tous services qui y sont liés ou qui entrent habituellement
dans l'activité d'agent bancaire;
-la société peut pour elle-même se constituer un patrimoine mobilier et immobilier.  Elle peut
assumer la gestion, l’achat, la vente, l’échange, la commission, le courtage, la prise à bail ou en
emphytéose, la location, la construction, l’exploitation, la mise en valeur, la division, la gérance de
tous biens immobiliers de quelque nature qu’ils soient.
- Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
- Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, exception faite pour les activités en tant qu’agent commerciale indépendant de banque ou
de banque d’épargne ou l’exclusivité absolue est exigée.
- La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés. »
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports 
 Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
On Omet (...)
TITRE III. TITRES
 Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 Article 8bis Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés de la manière suivante :
    •  seul l'usufruitier, à l’exclusion du nu-propriétaire, exerce le droit de vote en assemblée générale
et ce, quel que soit l’ordre du jour ;
    •  l’usufruitier acquiert de plein droit la propriété de l’ensemble des dividendes mis en distribution
par l’assemblée générale et ce, pendant la partie d’exercice sociale qui s’est écoulée de l’ouverture
de son droit jusqu’à l’extinction de celui-ci ;
    •  l’usufruitier participe seul aux libérations de fonds propres préalablement souscrits, seulement s’
il n’est pas encore exigible à la naissance de son droit et se voit alors restituer le capital libéré à l’
extinction de celui-ci, le cas échéant, volontaire ;
    •  à moins d’une convention contraire avec le nu-propriétaire, l’usufruitier a seul le droit de
souscrire aux augmentations de fonds propres ;
    •  à chaque remboursement d'apport (partage partiel, liquidation, rachat de parts propres,...), la
société est tenue de payer le montant dû, partie au nu-propriétaire et partie à l'usufruitier, chacun au
prorata de la valeur de leurs droits respectifs. L'évaluation de ceux-ci s'opère, sauf convention
convenu entre actionnaires ou entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, conformément aux articles 4.60
et suivants du Code civil, il est loisible aux titulaires de droits réels démembrés (usufruitier, nu-
propriétaire, …) de convenir à l’unanimité de toutes dispositions contraires, à condition d’en aviser l’
organe d’administration sans délai et dans la forme recommandée, à l’initiative d’au moins un titulaire
de droits réels.
 Article 9. Cession d’actions
Les cessions d’actions entre vifs et pour cause de mort sont régies conformément aux conventions d’
actionnaires intervenues entre ces derniers.
A défaut d'existence d’une telle convention et/ou à défaut d’autres accords expressément intervenus
entre eux il est procédé comme indiqué ci-après.: 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
autre actionnaire, ou à toute société dont un autre actionnaire sera actionnaire majoritaire.
§ 2. Cessions soumises à agrément et droit de préférence
§2.1. Plus de deux actionnaires – Agrément et Droit de préférence.
A. Etape d’agrément et d’information
(a) L'actionnaire qui veut céder une ou plusieurs actions doit aviser l’organe d’administration de son
projet de cession, en fournissant sur la cession projetée tous les indications prévues ci-dessous. 
(b) Dans les huit (8) jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la
teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative
ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze (15) jours et en signalant que ceux qui
s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette
réponse devra être envoyée par pli recommandé ou par e-mail.
(c) Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le
sort réservé à sa demande sans qu’il ne soit tenu d’indiquer les motifs de son refus ou de son
agrément du candidat- cessionnaire.
(d) L’agrément ne peut être donné par le Conseil d’administration que s’il est représentatif de l’
unanimité des actionnaires, possédant l’intégralité des droits de vote liés aux actions de la Société,
déduction faite des droits dont la cession est proposée. 
(e) Si le Conseil d’administration n’agrée pas le cessionnaire proposé ou en l’absence de décision
expresse communiquée par l’organe d’administration, le cédant dispose de quinze (15) jours à dater
de l’envoi de la notification de l’organe d’administration pour décider et notifier s’il renonce ou non à
son projet de cession.
(f) A défaut de notification dans le délai imparti à l’organe d’administration par le Cédant à qui l'on a
opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession.
(g) S'il ne renonce pas à son projet ou en cas d’agrément (exprès ou tacite), le cas échéant,
conditionnel, la cession des actions est soumise aux règles suivantes, à savoir qu’il s'ouvre au profit
des autres actionnaires un droit de Préférence sur les actions offertes en vente, ce dont l’organe
d’administration avise sans délai les actionnaires.
(h) Dans les huit (8) jours de l’expiration du délai de notification visée au point (e), l’organe d’
administration doit informer chaque actionnaire du projet de cession en lui indiquant les nom,
prénoms, profession et domicile ou siège social du ou des cessionnaires proposés, le nombre d’
actions dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour
chaque actions, et en rappelant les dispositions du présent article et notamment les conditions de
forme et de délai régissant l’exercice du droit de préemption.
Cette notification vaut offre de cession au profit de toutes les actionnaires. Le projet de cession doit
également être accompagné d'un courrier d'engagement irrévocable d'achat des actions signé par le
cessionnaire initial comportant le nombre d’actions et le prix par action.
B. Etape de décision
A cet effet, dans les quinze (15) jours de la réception de la notification de l’organe d’administration
visée au point (h) du point qui précède, chaque actionnaire doit lui adresser un avis faisant connaître
sa décision :
(i) Soit, d’exercice du droit de préférence pour lui-même ou un tiers choisi par lui dont il sera garant
solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé conformément aux dispositions du présent article ;
(ii) Soit, qu’à défaut d'exercice de ce droit, il autorise purement et simplement la cession ; La décision
des autres actionnaires ne doit pas être motivée. Celui qui n’adresse pas sa réponse dans les formes
et délais requis est irréfragablement réputé autoriser purement et simplement la cession. Dans ce
cas, la cession au tiers devra intervenir dans un délai d’un (1) mois, faute de quoi la procédure
prévue au présent article devra être recommencée.
C. Seconde étape d’information
L’organe d’administration doit notifier à l’ensemble des actionnaires, les cédante(s) et cessionnaire(s)
le résultat de la consultation des actionnaires dans les quinze (15) jours de l'expiration du délai
imparti aux actionnaires pour faire connaître leur décision.
D. Exécution
On Omet (...)
§2.2. Deux actionnaires
On Omet (...)
§ 3. Valorisation interne des actions
La valorisation des actions est déterminée dans une convention d’actionnaire spécifique intervenue
entre les parties. A défaut d’existence d’une telle convention spécifique intervenue entre les
actionnaires, la valeur de rachat des actions (pour l’exercice du droit de préférence par soi-même ou
par un tiers ou pour l’exercice de l’option de rachat prioritaire, ou encore en cas cession pour cause
de décès) est fixée de commun accord sur base de la méthode de valorisation des actions (de même
que sur son résultat) qui sera déterminée par un expert (un expert- comptable et fiscal certifié ou un
réviseur d’entreprises)
indépendant désigné par les actionnaires. A défaut d’accord des actionnaires sur un expert choisi de
commun accord, celui-ci sera désigné à la requête de l’actionnaire le plus diligent par le Président du
Tribunal de l’Entreprise (du lieu du siège social de la Société) statuant comme en référé, tous les
frais de procédure et d'expertise étant supportés par les actionnaires à due proportion des actions
qu’ils détiennent.
§4 Droit de suite.
On Omet (...)
§5 Transmission pour cause de mort.
En cas de décès d’un actionnaire :
La transmission des actions pour cause de décès aux héritiers de l’actionnaire décédé devra faire l’
objet d’accord unanime de tous les autres actionnaires. La décision d’accord ou de refus d’agrément
des héritiers devra être notifiée par écrit à ces derniers dans un délai de trois mois à dater du décès.
A défaut d’une telle notification, les actions sont de plein droit réparties entre les actionnaires
existants proportionnellement au nombre d’actions déjà possédées par ces derniers au jour du
rachat. Afin de respecter le critère lié à la classe d’actions concernées, la ou les personnes morales
pourront reprendre les actions de classe A par le biais d’un actionnaire assimilé personne morale
conformément à ce qui est dit ci-dessus.
En tout état de cause, le paiement des actions aux ayants- droit et ayants- cause doit intervenir dans
les cinq (5) mois du décès ; à défaut de respect de cette échéance, les ayants- droits et ayants-
cause peuvent exiger soit, dans le mois de l’échéance, la libre transmission des actions en leur
faveur, soit postuler, en sus du prix, le paiement d’un intérêt moratoire calculé au taux légal majoré
de quatre (4) points, sans préjudice à tous autres moyens de droit, pour obtenir la pleine exécution
de la présente disposition.
Pour l’application de cette disposition, la valeur des actions est fixée selon la formule applicable pour
la valorisation interne des actions visée à l’article 9 §3.
§6 Dérogation
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
 Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant. 
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Pour ce faire, l’organe d’administration collégial sera lui-même valablement représenté par deux
administrateurs agissant conjointement ou par tout mandataire auquel l’organe d’administration
collégial aurait déléguer des pouvoirs spéciaux.
L’organe d’administration collégial se réunira au moins une fois tous les deux mois à l’adresse du
siège social. 
L’organe d’administration collégial statuera à l’unanimité des voix pour toute décision portant sur des
engagements supérieurs à cinq mille euros (5.000,00€) ou de nature à avoir un impact sur la
continuité des activités de la société.
 Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Il est toutefois précisé que,
sauf décision contraire de l’organe d’administration, chaque administrateur délégué à la gestion
journalière est autorisé à faire des paiements à concurrence de cinquante mille euros (50.000,00€).
Pour des transactions supérieures à cinquante mille euros, la signature conjointe de deux
administrateurs délégués à la gestion journalière est requise.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable précédant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 Article 17. Séances – procès-verbaux
On omet (...)
Article 18 : Assemblée générale à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
On omet (...)
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 2 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 On Omet (...)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Conformément à l’article 5 :141 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration a
le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du même Code, à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 On Omet (...)
 Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de juin 2026
2. Adresse du siège 
Le siège social de la société est établi à 6900 Marche-en-Famenne, rue du Luxembourg, 2/1
3. Site internet et adresse électronique 
La société n’a pas de site internet.
La société n’a pas d’adresse électronique.
4. Désignation de l’administrateur 
L’assemblée décide de nommer cinq administrateurs.
Sont tous appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaire ainsi qu’aux fonctions d’
administrateurs délégués à la gestion journalière pour une durée illimitée :
    •  Monsieur Yves MEUREZ, préqualifié ;
    •  Madame Michèle ADAM, préqualifiée ;
    •  Monsieur Mathias DEGIVE, préqualifié ;
    •  Madame Claudia RENARD, préqualifiée ;
    •  Monsieur Jean-Marie RENARD préqualifié ;
Ici présents et qui acceptent.
La rémunération ou non des administrateurs, ainsi que le montant éventuel de celle-ci, seront
décidées par l’assemblée générale.
5.Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Les comparants déclarent qu’il n’existe aucun engagement à reprendre.
7. Pouvoirs
Monsieur DEGIVE Mathias est désigné, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 Aurélie PICARD
Notaire à La Roche-en-Ardenne
Déposé en même temps : une expédition de l'acte, les statuts initiaux