Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AriDos
Rue de l'Yser 74
4840 Welkenraedt
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Morgane CRASSON, notaire suppléant du notaire honoraire Erwin
MARAITE ayant résidé à Malmedy, désigné en cette qualité aux termes de l’ordonnance rendue le 3
octobre 2014 par Monsieur Philippe GLAUDE en sa qualité de Président du Tribunal de Première
Instance séant à Liège, en date du 10 octobre, contenant constitution d’une société privée à
responsabilité limitée, il résulte ce qui suit :
 
1) Fondateurs:       
-1°          Monsieur ARITZ Quentin Yvette August Ghislain, né à Eupen, le 6 septembre 1990, inscrit
au registre national sous le numéro 90.09.06-247.71, célibataire, domicilié à 4840 Welkenraedt, Rue
de l'Yser 74.
-2°          Monsieur DOSQUET Daniel Baudouin, né à Waimes, le 4 avril 1990, inscrit au registre
national sous le numéro 90.04.04-151.95, célibataire, domicilié à 4700 Eupen, Stockem 19.
 
2)      La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
« AriDos», en abrégé « AD».
 
3)      Le siège social est établi à 4840 Welkenraedt, Rue de l'Yser 74.
 
4)      La société a pour objet toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement aux
activités suivantes, à exercer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte
tiers :
    •  Tous travaux de construction, d'entretien, de réparation, de restauration, de parachèvement, de
coordination, de démolition de tout ou partie d'immeuble,  de tous types et toutes destinations et
notamment:
    •  démolition, comprend les travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art, ainsi que
l'arasement et le déblayage ;
    •  terrassement, comprenant entre autres les travaux de forage, de sondage, de fonçage de puits,
de rabattement de la nappe aquifère, de fondations, de battage de pieux et de palplanches et les
travaux de consolidation du sol par tous systèmes ;
    •  aménagement et entretien d'abords et de clôtures,
    •  maçonnerie, cimentage et bétonnage,
    •  la pose de chape, de marbrerie du bâtiment et de pierres de taille
    •  travaux de sous-fondation et de fondation 
    •  la taille, le façonnage et le finissage de la pierre destinée à la construction de bâtiments ;
    •  travaux de drainage, comprend également le curage des cours d'eau non navigables, la création
et l'entretien d'étangs, rivières et cours d'eau ;
0664671516
Volet B
    •  charpenterie, menuiserie, ébénisterie,
    •  vitrerie et pose de miroirs, vitraux, grilles et volets,
    •  recouvrement/revêtement de murs (plafonnage, peinture, tapissages,…) et sols intérieurs et
extérieurs en, asphaltage, carrelage, mosaïque,
    •  installation de procédés d'hydrofuge,
    •  chauffage central de tous types,
    •  conditionnement d'air,
    •  installations électriques domestiques, commerciales et industrielles,
    •  enseignes lumineuses,
    •  la pose de marbrerie du bâtiment et de pierres de taille;
    •  l'installation de cheminées ornementales ou autres ornementations
    •  plomberie zinguerie avec installations sanitaires,
    •  égouttage et évacuation des eaux usées et pluviales,
    •  travaux de couverture et tous genres métalliques et non métalliques,
    •  travaux d'étanchéité, d'isolation (acoustique, thermique), y compris métalliques,
    •  cloisons légères, faux plafonds et faux planchers 
    •  débouchage, curage et vidange de fosses, canalisations, citernes et égouts.
    •  travaux de route et de construction d'ouvrages d'art non métalliques ;
    •  la pose de câbles et de canalisations diverses ;
    •  aménagement et entretien de terrains divers, comprend entre autres l'aménagement, l'entretien
et la réalisation de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins, de cours, de trottoirs et
parkings y compris les travaux de plantation; comprend également le placement de clôtures et de
palissades ;
    •  travaux de préparation des sites ;
    •  L'achat, la vente en gros et en détail de matériaux de construction neuf, d'occasion ou de
récupération et commerce de matériels de construction et de génie civil 
    •  L'achat, la vente, la mise et la prise en location d'immeubles achevés ou à achever ou
d'occasion, gestion de patrimoine immobilier, gestion de copropriétés immobilières avec notamment
rédaction d'état des lieux et démarches auprès des administrations concernées.
    •  La promotion immobilière de logements, de bureaux d'infrastructure, d'habitation neuves ou
travaux de rénovation, de marchands de biens immobiliers, la gestion de syndic immobilier.
    •  la promotion immobilière résidentielle et non résidentielle
    •  L'entreprise de parcs et de jardins, d'exploitations forestières.
    •  la fabrication d’éléments préfabriqués en béton pour le bâtiment et le génie civil ;
    •  le nettoyage et le lavage de bâtiments, façades et monuments;
    •  la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger,
commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la
participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.
    •  Accomplir tous actes généralement quelconque nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet
social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion desquelles elle participe,
ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à leur objet social.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobiliè-res ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans
que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles,
développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licen-ces, des brevets, know-how et des actifs
immobi-liers apparen-tés.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'association, d'apport, de fusion, de
souscription, d'achat de titres, d'intervention financière ou technique ou par tout autre mode, dans
toutes affaires, entrepri-ses, association ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières ou à facili-ter l'écoule-ment de ses produits éventuels.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
5)      La société est constituée pour une durée illimitée à partir du dix octobre deux mille seize.
 
6)      Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €), divisé en deux cents (200)
parts sociales sans désignation de valeur nominale. Le capital social est libéré à concurrence de
VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €) lors de la constitution.
 
Volet B
7)      La société est administrée par un ou plusieurs gérants, rémunérés ou non, associés ou non,
personnes physiques ou personnes morales, nommées par l'assemblée générale.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d’indication, il sera
censé conférer sans limitation de durée.
Si la société compte plus de deux gérants, ceuxci constituent un collège au sein duquel les décisions
sont prises à la majorité simple des voix.
Les gérants ou l'unique gérant sont chacun individuellement investis des pouvoirs les plus étendus
pour faire tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale dans les limites ci-après prévues.
Les gérants ont chacun le droit de déléguer à l'un ou plusieurs d'entre eux ou à une tierce personne
tout ou partie de la gestion journalière de la société. Lorsqu'il y a deux ou plusieurs gérants, en cas
de décès de l'un d'eux, l'autre ou les autres sont investis de plein droit de tous les pouvoirs de la
gérance.
Le ou les gérants peuvent substituer dans leurs pouvoirs d'autres associés ou des tiers pour des
opérations spécialement et préalablement déterminées par l’assemblée générale.
Chaque gérant peut représenter seul la société en justice, soit en demandant, soit en défendant.
En cas de pluralité des gérants, il est expressément stipulé que les actes suivants ne peuvent être
réalisés que de commun accord entre tous les gérants et sur leur signature conjointe :
    •  acquérir;
    •  aliéner;
    •  hypothéquer;
    •  échanger;
    •  prendre et donner à bail tous immeubles;
    •  acquérir, exploiter ou céder toutes marques de fabrique, brevets ou licences de brevets;
    •  contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement;
    •  consentir tous prêts;
    •  consentir ou accepter tous gages;
    •  renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires;
    •  donner mainlevée avec ou sans paiement;
    •  dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre toute inscription d'office.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où inter-viennent un fonctionnaire ou
un officier ministériel et en justice, par les gérants agissant conjointement.
Lorsqu'il y a deux ou plusieurs gérants, en cas de décès de l'un d'eux, l'autre ou les autres sont
investis de plein droit de tous les pouvoirs de la gérance.
Le décès du gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n’entraîne pas, même s’il est
associé, la dissolution de la société ; il en est de même  de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture ; la survenance d’un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions de gérant.
Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent à raison de leurs fonctions,
aucune obligation personnelle relativement aux engagements de celle-ci. Ils ne sont responsables
que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il
représente, sous réserve de ce qui est prévu à l'article 61 du Code des Sociétés. Celle-ci ne peut
révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a un intérêt opposé à celui de la société dans
une opération est tenu de se conformer à l’article 259 du Code des sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il a un intérêt opposé à celui de la société il en référera aux associés et
l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire « ad hoc ».
Lorsque le gérant unique est l’associé unique et qu’il se trouve placé devant cette dualité d’intérêts, il
pourra conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à
déposer en même temps que les comptes annuels.
8)      Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le dernier samedi du mois d'avril,
à 10 heures au siège social de la société ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
 
9)      L'année sociale commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Volet B
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
La société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes :
 
1. Clôture du premier exercice social :
Le premier exercice social commence à partir du 10 octobre 2016 et se terminera le 31 décembre
2017.
 
2. Première Assemblée Générale :
La première assemblée générale ordinaire est fixée au le dernier samedi du mois d'avril ( le 28 avril
2018) à 10h111188h.
 
3. Gérance :
Le nombre primitif des gérants est fixé à deux (2) et sont appelés à cette fonction :
    •  Monsieur ARITZ Quentin, prénommé, qui a accepté.
    •  Monsieur DOSQUET Daniel, prénommé, qui a accepté.
La durée de leur fonction est illimitée
Ces mandats seront exercés à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article treize des statuts.
 
4. Représentant permanent :
Pour le cas où la société présentement créée devrait exercer un mandat d'administrateur ou de
gérant dans une autre société, la présente assemblée générale désigne, en qualité de représentant
permanent pour exercer lesdits mandats, Monsieur DOSQUET Daniel, prénommé, qui a accepté.
La durée de sa fonction n'est pas limitée.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
5. Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les associés ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
6. Reprise des engagements :
En application des articles 60 et 68 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements
contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 1er janvier 2016.
L’ensemble de ces décisions prises par cette première assemblée générale n’auront d’effet qu’au
moment où la société aura acquis la personnalité juridique, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’acte
constitutif de la société au greffe du tribunal de commerce compétent.
 
 
Pour extrait analytique conforme,
 
 
 
Morgane CRASSON, notaire suppléant.
 
Déposée en même temps : expédition de l’acte de constitution