N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Brandeviniers de la Place du Village asbl
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1495
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Villers-la-Ville
Rue de Rigenée 48
Les Brandeviniers de la Place du Village asbl
 
STATUTS
 
Les fondateurs soussignés : 
Monsieur Bernard Fauville né à Ottignies le 7 février 1959, demeurant 86 rue du Châtelet 1495 Villers-la-Ville
Monsieur Paul Mathias né à Gosselies le 4 novembre 1958, demeurant 98 rue du Châtelet 1495 Villers-la-Ville
Monsieur Bernard Prade né à Marbais le 9 août 1963, demeurant 18 rue de Rigenée 1495 Villers-la-Ville
Monsieur Emmanuel Burton né à Nivelles le 14 janvier 1973, demeurant 43 rue de Rigenée 1495 Villers-la-Ville
réunis en Assemblée le 1er décembre 2019 ont convenus de constituer l'a.s.b.l.  « Les Brandeviniers de la Place
du Village »
et ont arrêté les statuts suivants.
 
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1er :  L'association est dénommée « Les Brandeviniers de la Place du Village ».  Cette dénomination,
immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et
en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de
ladite association.
Article 2 :  Son siège social est établi à 48 rue de Rigenée 1495 Villers-la-Ville, dans l'arrondissement judiciaire
de Nivelles. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de
langue française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première
réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
 
TITRE II – Objet, durée
Article 3 :  L’A.S.B.L. a pour but la promotion, le développement et l’animation du hameau de Rigenée.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment : La promotion et la
commercialisation du genièvre le Petit Carré de Rigenée.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
Article 4 :  L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme
et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20
0738912544
de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 :  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Article 6 :  L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations
accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif.  Les fondateurs susmentionnés
sont les premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la
qualité de membre effectif.  Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale.
Celle-ci se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante
ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.  La décision est prise à la
majorité des membres présents. L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de
ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Article 7 : Les membres adhérents sont des personnes physiques.  Leur nombre est illimité. La demande en vue
de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de l'association. Elle implique
l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière
d'admission de membres ne doivent pas être motivées.
Les membres effectifs jouissent des droits et obligations les plus larges au sein des asbl. Ces droits et obligations
sont définis par la loi.  Les droits et obligations des membres adhérents sont, quant à eux, définis par les statuts.
Article 8 :  Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre
des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil
d'administration.
Article 9 : Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les
services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement
de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée
générale.
Article 10 :  Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite
au Conseil d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent,
sur décision du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires. L'exclusion d'un membre ne
peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Les membres
dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir
présenter leur défense.   Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale,
suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur
et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre
au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés. 
 
TITRE V - Assemblée générale
 Article 11 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de
cotisation. Elle est présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil
d'administration.
 Article 12 : L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence : les
modifications des statuts sociaux, la fixation et la modification du nombre d'administrateurs, la nomination et la
révocation des administrateurs, l'exclusion d'un membre, l’approbation du budget et des comptes, l'octroi de la
décharge aux administrateurs, la dissolution de l'association, tous les autres cas où la loi et les statuts
l'exigent.                                                           
Il est bien entendu possible de définir d'autres règles de cotisations : différenciation entre type de membres, droit
d'entrée unique dû en plus de la cotisation annuelle, périodicité de la cotisation, etc.
Article 13 : L’Assemblée générale se réunit au moins une fois l’an. Les membres peuvent à tout moment être
convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du Conseil d'administration ou sur la demande
d'un cinquième des membres.  Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à
l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.   L'Assemblée générale est convoquée par
lettre ordinaire ou par voie électronique au moins sept jours avant la date de la réunion, la date de la poste ou de
l’envoi faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au nom du
Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.   L'ordre du jour figure sur la
lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que
sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un vingtième des membres de la dernière
liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.   
Article 14 :  Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une
voix. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.   
Article 15 :  Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle
du vice-président faisant fonction de président, est déterminante. 
 Article 16 :  L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications
des statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de
convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit
convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première
Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour
ratification, au tribunal civil.  
 
Article 17 :  Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association
où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification
des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en
va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs.
 
 
TITRE VI - Conseil d'administration
 Article 18 :  L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de quatre administrateurs et dix
au plus, choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de
cotisation. Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par
l'Assemblée générale pour une durée d’un an et sont en tout temps destituables par cette dernière. Les
administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des
périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'administration.
 Article 19 : Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient
pas exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts. 
 Article 20 :  Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre
Intérieur, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou
plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas échéant.
 Article 21 :  De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. 
 Article 22 :  Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et
un secrétaire. 
 Article 23 :  Le conseil d’administration est convoqué par lettre ordinaire ou par voie électronique au moins sept
jours avant la date de la réunion, la date de la poste ou de l’envoi faisant foi. Le Conseil d'administration se réunit
un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de l'association le requièrent, sur la demande du
président ou de deux administrateurs. Un tiers des administrateurs peuvent introduire une requête de
convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont présidées par le président. En
cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le vice-président ou, à défaut, par
l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre
administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration. 
 
Article 24 :  A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés. Ils sont portés sur un
registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration suivant. 
 Article 25 :  L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision
présentée au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du
vote. 
Article 26 :  Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le
président ou un vice-président et un administrateur. 
Article 27 :  Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix
présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président
qui préside le Conseil d'administration sera prépondérante.
Article 28 :  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre
tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous
legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son
choix, membres ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que
de défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.  Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil
d’administration.
Article 29 :  Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de
l'association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 30 :  Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon
les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
Article 31 :  Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer
les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
TITRE VIII: Budget et comptes
Article 32 :  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31
décembre et pour la première fois le 31 décembre 2019, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration
dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes
par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
Article 33 :  L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association
et de lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
TITRE IX: Dissolution et liquidation
Article 34 :  En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination
des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
TITRE X: Dispositions diverses
Article 35 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
Fait en 5 exemplaires originaux 
Le 1er décembre 2019 à Villers-la-Ville 
 
Suivent les signatures
 
Réunis en Assemblée ce 1er décembre 2019.
Les membres fondateurs des Brandeviniers de la place du Village désignent
Monsieur Emmanuel Burton né à Nivelles le 14 janvier 1973, demeurant 43 rue de Rigenée 1495 Villers-la-Ville
en qualité de Président délégué à la gestion quotidienne de l’A.S.B.L.
Monsieur Bernard Fauville né à Ottignies le 7 février 1959, demeurant 86 rue du Châtelet 1495 Villers-la-Ville en
qualité de Vice-Président de l’A.S.B.L.
Monsieur Bernard Prade né à Marbais le 9 août 1963, demeurant 18 rue de Rigenée 1495 Villers-la-Ville en
qualité de Trésorier de l’A.S.B.L.
Monsieur Paul Mathias né à Gosselies le 4 novembre 1958, demeurant 98 rue du Châtelet 1495 Villers-la-Ville en
qualité de Secrétaire de l’A.S.B.L.
Suivent les signatures