N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : OptiGess
(en abrégé) : OptiGess
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Fays 3 bte A
 : 5590 Achêne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte reçu par la notaire Florence MOREAU, à Virton, en date du 17 mars 2023, en
cours d’enregistrement, il résulte qu’il a été constitué une société à responsabilité limitée
« Optigess » par Monsieur NICOLAY Valentin, né le 10 août 1990 à Tournai, domicilié à 5590
Achêne (Ciney) Fays, 3A.
Les capitaux propres de la société sont fixés à trois mille cinq cents euros (3.500,00 €) représentés
par 35 action souscrites par Monsieur NICOLAY, libérées à concurrence de deux cents euros
(200,00 €). 
La notaire soussignée atteste que ce versement de 200,00 € a été effectué conformément à la loi. 
Les statuts sont les suivants :
Titre 1 : Identité et caractéristiques essentielles
 Article 1 : Forme légale de la société
 La société prend la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).  
Article 2 : Nom de la société
 La société prend le nom « OptiGess »,  en abrégé OG.
 Le nom complet et le nom abrégé peuvent être utilisés ensemble ou séparément.
 Article 3 : Siège de la société
 Le siège de la société est situé en Région wallonne.
 L’organe d’administration peut décider d’établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts
et succursales, en Belgique ou à l’étranger.
 Article 4 : Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Article 5 : Objet 
 La société a pour objet :
    •  Conseil de gestion
    •  Programmation, conseil et autres activités informatiques
    •  Conseil en relations publiques et en communication
    •  Activités des experts-comptables et des conseils fiscaux
    •  Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
    •  Programmation, conseil et autres activités informatiques
    •  Programmation informatique
    •  Gestion de fonds
    •  Gestion d'installations informatiques
    •  Information et communication
    •  Autres activités de contrôle et analyses techniques
    •  Activités de services administratifs et de soutien
    •  Services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises
    •  Services administratifs et de soutien de bureau
    •  Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
    •  Autres activités de services
0799655627
    •  Services d'information
    •  Autres services personnels
    •  Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
    •  Services administratifs combinés de bureau
    •  Autres activités des services financiers
    •  Formations et cours particuliers dans toutes les activités listées ci-dessus.
 La société peut réaliser cet objet en Belgique et à l’étranger : 
    •  pour compte propre;
    •  pour le compte d’autres personnes morales ou physiques ;
    •  par la participation d’autres personnes morales ou physiques.  
 La société peut accomplir tous les actes qui : 
    •  ont un rapport direct ou indirect avec son objet et/ou qui favorisent son objet ; 
    •  facilitent la réalisation de son objet.
 La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
 Si, pour certains actes, des conditions d’accès à la profession sont obligatoires, la société peut
seulement réaliser ces actes quand les conditions sont remplies.
 Titre 2 : Apports et actions
 Article 6 : Apports
 En rémunération des apports, 35  actions ont été émises. 
 Chaque action donne un droit égal dans :
    •  la distribution des bénéfices
    •  le solde de la liquidation.
 Article 7 : L’obligation de libération
 Les apports devront être libérés à première demande de l’assemblée générale.
 Article 8 : Nature des actions
 Toutes les actions sont nominatives et ont un numéro d’ordre.
 Les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives.
 Titre 3: Administration de la société
 Article 9 : Organe d’administration de la société
 La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs :
    •  personnes physiques ou morales ;
    •  actionnaires ou non actionnaires ;
    •  nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe : 
    •  leur nombre ;
    •  la durée de leur mandat ;
    •  s’ils reçoivent une rémunération et, le cas échéant, quelle sera cette rémunération.    
 Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est
déterminée par l’assemblée générale.
 Article 10 : Pouvoirs de l’organe d’administration
 §1. Pouvoirs d’administration
 L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée
générale par la loi ou des statuts.
 Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration.  
Il peut donner des procurations spéciales à toute personne. 
 
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de tous les
pouvoirs d'administration. 
Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
 §2. Pouvoirs de représentation
 Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal,
comme demandeur ou défendeur.
 Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter individuellement la
société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur.
 Titre 4 : Assemblée générale
 Article 11 : Assemblée générale annuelle
 Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année.  
Elle se déroule :
    •  au siège social de la société ;
    •  le premier lundi  du mois de juin  ;
    •  à  10:00 heures.
 Si cette date est un jour férié, l’assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable suivant le
jour férié.
 Article 12 : Convocation à l’assemblée générale
 Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant l’assemblée générale. 
 Elles sont envoyées par :
    •  e-mail ; ou 
    •  courrier ordinaire aux personnes dont la société n’a pas l’adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques. 
 Elles sont envoyées aux :
    •  actionnaires ;
    •  administrateurs ;
    •  titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
    •  titulaires de droits de souscription nominatifs ;
    •  titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
    •  commissaires.
 Les convocations pour une assemblée générale indiquent l’ordre du jour.
 Article 13 : Participation à l’assemblée générale
 Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale :
    •  les actionnaires ;
    •  les administrateurs ;
    •  les titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
    •  les titulaires de droits de souscription nominatifs ;
    •  les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
    •  les commissaires.
 Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres.
Article 14 : Le bureau de l’assemblée générale
 L’assemblée générale est présidée par le bureau. Le bureau de l'assemblée générale est composé
de 2 membres :
    •  un président ;
    •  un secrétaire.
 Le président de l’assemblée générale est un administrateur.   
S’il n’y a pas d’administrateur présent, le président est :
    •  l’actionnaire qui a le plus d’actions ; ou
    •  l’actionnaire le plus âgé entre les actionnaires qui ont le plus d’actions. 
 Le président désigne un secrétaire. Ce secrétaire peut ne pas être actionnaire. 
 S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce toutes les fonctions du bureau.
 Article 15 : Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote
 Chaque action donne droit à 1 voix.
 S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de l'assemblée générale.
 Chaque actionnaire peut donner une procuration écrite à une autre personne pour le représenter à l’
assemblée générale. La personne qui reçoit la procuration ne doit pas être actionnaire. Elle vote à la
place de l’actionnaire mandant.
 L’assemblée générale délibère uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut être
dérogé à cette règle si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées à
l'assemblée et y consentent.
 L’assemblée générale décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées
à l’assemblée générale, sauf si la loi en dispose autrement.
 En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions spéciales de quorum et de majorité.
 Titre 5 : Exercice social et distribution des bénéfices
 Article 16 : Exercice social
 Chaque année, l’exercice social de la société commence le premier janvier et finit le trente-et-un
décembre.
 À la date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées.  
 Article 17 : Distribution des bénéfices 
 L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la base d’une
proposition de l’organe d’administration.
 Titre 6 : Dissolution et liquidation
 Article 18 : Dissolution
 L’assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société.
Cette décision est une modification des statuts.
 Article 19 : Répartition du solde de la liquidation
 Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en proportion
du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés dans la
même proportion.
 Avant cette répartition :
    •  toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une somme d’argent devra
être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
    •  en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra
être rétablie : 
    1.  soit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même
proportion ; 
    2.  soit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs
actions, et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions. 
 Titre 7 : Election de domicile, tribunal compétent et droit applicable
 Article 20 : Election de domicile 
Pour les actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs ou porteurs d’obligation domiciliés
à l’étranger qui n’ont pas fait élection de domicile en Belgique pour toutes les relations avec la
société, le siège de la société est le lieu de domicile pour l’exécution des statuts.
Toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent être envoyées à ces
personnes au siège de la société. 
 Article 21 : Tribunal compétent
Le tribunal compétent est celui de l’arrondissement du siège social de la société.
Ce tribunal est compétent pour tous les conflits :
    •  sur les activités de la société et l’exécution de ces statuts;
    •  entre la société, ses actionnaires, administrateurs,  commissaires et liquidateurs.
 La société peut toujours renoncer expressément à la compétence de ce tribunal. 
 Article 22 : Droit applicable
La société est soumise à toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations dans la
mesure où les statuts n'y dérogent pas valablement.
Les articles des statuts qui seraient ou deviendraient contraires aux dispositions impératives du Code
des sociétés et des associations sont considérés comme inexistants.
Décisions finales et transitoires
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
 Premier exercice social et première assemblée générale
 Le premier exercice social :
    •  commence le jour où une copie de cet acte est déposée au greffe du tribunal de l’entreprise ; et
    •  se termine le 31 décembre 2023.
 La première assemblée générale a lieu le premier lundi  du mois de juin  de l'année 2024.
 Adresse du siège
 L’adresse du siège est 5590 Achêne (Ciney), Fays, 3 boîte A .
 Site internet et adresse électronique
 Le site internet de la société est www.optigess.be.
 L’adresse électronique de la société est optigess@gmail.com.
 Toute communication envoyée vers cette adresse par :
    •  les actionnaires ;
    •  les titulaires de titres émis par la société ;
    •  les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société,
est considérée comme valable.
 Désignation de l’administrateur
 La personne suivante est nommée comme administrateur non statutaire :
    •  Valentin Pierre Dany NICOLAY, prénommé, qui est présent et accepte le mandat ;
Son mandat a une durée illimitée.
 Le ou les administrateurs sont rémunérés pour leur mandat comme suit : néant.
 Commissaire
 Aucun commissaire n’est nommé car la société n'est pas tenue de le faire selon les critères légaux.
 Pouvoirs
 Monsieur NICOLAY Valentin est désigné en tant que mandataire ad hoc de la société, pour :
    •  disposer des fonds de la société ;
    •  signer tous les documents de la société ;
    •  accomplir toutes les formalités auprès de l'administration de la TVA ;
    •  procéder aux formalités requises en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises
(BCE).
 Pour accomplir ces actes, le mandataire ad hoc a le pouvoir de :
    •  prendre tous engagements au nom de la société ;
    •  faire des déclarations utiles ;
    •  signer tous les documents ;
    •  faire tout ce qui est utile et nécessaire pour l’exécution de sa mission.
 Déposé en même temps : une expédition de l’acte et les statuts coordonnés. 
Signé : Florence Moreau, Notaire.