N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): HYNET
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
1030 Schaerbeek, Avenue Adolphe Lacomblé 14 Bte 9
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Stephan BORREMANS, Notaire associé 
de résidence à Schaerbeek, le trente et un mars deux mille 
quatorze, en cours d’enregistrement, il résulte que:
1) Monsieur SMOUNI Abdelmajid, de nationalité belge, né au 
Maroc, le deux janvier mille neuf cent cinquante-neuf, 
domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Adolphe Lacomblé, 14, 
boite 9.
2) Madame SMOUNI Samia, de nationalité belge, née à Saint-
Josse-ten-Noode, le vingt-neuf juillet mille neuf cent nonante 
et un, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Avenue Adolphe Lacomblé, 
14, boite 9.
Ont constitué entre eux une société commerciale sous forme 
d’une société anonyme dénommée «HYNET», ayant son siège 
social Avenue Adolphe Lacomblé, 14-16 boite 9 à 1030 
Schaerbeek au capital entièrement souscrit de soixante et un 
mille cinq cents euros (61.500 EUR), représenté par cent 
actions 
sans 
désignation 
de 
valeur 
nominale.
Les comparants déclarent souscrire et libérer les actions 
comme suit :
- par Monsieur SMOUNI Abdelmajid: nonante-neuf actions, soit 
pour soixante mille huit cent quatre-vingt-cinq euros, 
entièrement libérées. 
-
par Madame
SMOUNI Samia: une action, soit pour six cent 
quinze euros, entièrement libérées.
Ensemble 
cent 
actions, 
soit 
l'intégralité 
du 
capital.
Le montant des versements affectés à la libération des 
apports en numéraire  mentionnés ci dessus, soit soixante et 
un mille cinq cents euros, a été déposé à un compte spécial 
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque 
BNP Paribas Fortis.
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit 
0549950012
les statuts de la société.
Nom et forme
La société est une société commerciale et adopte la forme 
d’une Société anonyme.
Elle est dénommée « HYNET ».
Siège social
Le siège social est établi
Avenue Adolphe Lacomblé, numéro 
14-16 boite 9 à 1030 Schaerbeek.
Objet social
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de 
tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se 
rapportant directement ou indirectement aux activités de :
-
nettoyage 
industriel, 
entretien 
de 
bâtiments : 
l’exploitation d’une entreprise de nettoyage, d’entretien et 
de désinfection de tout ou partie de biens immeubles ou 
meubles, par quelque procédé que ce soit et avec tout le 
matériel et tous produits nécessaires ; Le nettoyage et 
l’entretien 
de 
locaux, 
de 
maisons, 
d’appartements, 
de 
bureaux, 
d’espaces 
commerciaux, 
d’entreprises, 
d’espaces 
industriels et tous autres espaces et bâtiments ;
-
Titres-service : 
l’organisation 
et 
le 
développement 
d’activité de proximité notamment dans le cadre de la 
législation sur les titres services ;
-
Import-export : de tous produits dont notamment sans que 
cette énumération soit limitative : produits  agricoles, 
comestibles, 
vins, 
marchandises 
générales, 
nourritures, 
aliments, 
vêtements, 
beaux-arts, 
textiles, 
joaillerie, 
cosmétiques, etc.
-
Conseil, 
représentation 
(autre 
que 
juridique) 
et 
assistance aux entreprises, aux particuliers et aux services 
publics, 
en 
toutes 
matières 
(y 
compris 
devant 
l'administration 
fiscale, 
en 
matière 
de 
planification, 
d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, 
d'information, de gestion, etc.)
-
Etude, l'organisation et la consultance en gestion de 
projets de tous types : Internet, Marketing, Evénementiel, 
etc. Recherche et rédaction de tous rapports, livres et 
autres publications ;
-
Communication : conseils, conception et réalisation 
d'outils et d'actions promotionnels (concept graphique, mise 
en page et rédaction des textes, montage d'événements) ;
-
Graphisme 
: 
création 
graphique, 
illustration, 
sérigraphie, conception et réalisation d'outils et d'actions 
promotionnels, création et réalisation de chartes graphiques 
;
-
Evénementiel : création et réalisation d'événements, 
d'animations, d'incentives, production de spectacles, de 
documents visuels et photographiques ;
-
Audio : production artistique sous toutes ses formes, 
prestation 
et 
représentation, 
interprétation, 
création 
musicale, conception et réalisation de matériel publicitaire 
ou autres, consulting ;
-
Multimédia 
: 
exécution 
de 
travaux 
informatiques, 
conception, réalisation et suivi de sites Internet, de CD-Rom 
(son 
et 
image) 
ou 
de 
logiciels, 
vente 
de 
matériel 
informatique hardware et software et formations appropriées ;
-
Edition et diffusion : conception et réalisation de 
magazines, de catalogues, de livres, organisation de débats, 
de conférences, de cours et d'expositions ;
-
Relations publiques : d'offrir tant aux particuliers 
qu'aux sociétés commerciales et autres organisations et 
associations diverses, un service intégré d'affaires et de 
relations publiques et privées ;
-
Intermédiaire commercial, commercialisation et gestion de 
projets réalisés par des tiers ;
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes 
affaires, entreprises ou sociétés belges ou étrangères ayant 
un 
objet 
analogue, 
similaire 
ou 
connexe 
ou 
qui 
sont 
simplement de nature à favoriser le développement de son 
activité, à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l'écoulement de ces produits ;
Elle 
peut 
aussi 
faire 
toutes 
opérations 
commerciales, 
industrielles, financières, immmobilières ou mobilières ayant 
un rapport direct ou indirect avec son objet social et 
pouvant en faciliter la réalisation.
La société peut aussi s'intéresser par voie d'apport, de 
fusion, de souscription, de participation ou par tout autre 
mode, dans des sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en 
partie, un objet similaire au sien, ou susceptible d'en 
favoriser l'extension ou le développement. »
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital social
Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents 
euros 
(61.500 
EUR).
Il est représenté par cents actions avec droit de vote, sans 
désignation 
de 
valeur 
nominale, 
chacune 
intégralement 
souscrites libérées intégralement.
Nature des actions
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles 
sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu 
au siège social et dont tout actionnaire peut prendre 
connaissance.
Les 
actions 
entièrement 
libérées 
sont 
nominatives 
ou 
dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout moment,  demander 
la conversion de ses actions en actions nominatives.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription 
en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur 
auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de 
liquidation.
Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
Si une action appartient à plusieurs co-propriétaires, la 
société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant 
propriétaire 
du 
titre 
à 
l’égard 
de 
la 
société.
Administration et Représentation
La société est administrée par un conseil composé de trois 
membres au moins et de trois membres au plus. Toutefois, s’il 
est constaté au moment de la constitution ou lors d’une 
assemblée générale que la société n’a pas plus de deux 
actionnaires, la composition du conseil d’administration peut 
être limitée à deux membres, jusqu’à l’assemblée générale qui 
suivra la constatation, par toute voie de droit, qu’il y a 
plus de deux actionnaires.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour 
six ans au plus et restent en tout temps révocables par elle. 
Toutefois, les premiers administrateurs sont nommés dans 
l’acte de constitution.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas 
réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a 
procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa 
démission par lettre recommandée au conseil d’administration.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa 
mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en 
son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les 
actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet 
social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les 
statuts 
réserve 
à 
l'assemblée 
générale.
Comité de direction
Le conseil d’administration est autorisé, dans les limites 
autorisées par la loi, à déléguer ses pouvoirs de gestion à 
un 
comité 
de 
direction.
Si 
un 
comité 
de 
direction 
est 
institué, 
le 
conseil 
d'administration est chargé de surveiller celui-ci.
Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, 
qu'ils soient administrateurs ou non. Les conditions de 
désignation 
des 
membres 
du 
comité 
de 
direction, 
leur 
révocation, leur rémunération éventuelle, la durée de leur 
mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, 
sont déterminés par le conseil d'administration.
Gestion journalière
Le 
conseil 
d’administration 
peut 
déléguer 
la 
gestion 
journalière, ainsi que la représentation de la société en ce 
qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, 
qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou 
plusieurs directeurs, administrateurs ou non.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou 
conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui 
concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout 
mandataire.
Le 
conseil 
d’administration 
fixe 
les 
attributions 
et 
rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion 
journalière. Il peut révoquer en tout temps leur mandats.
Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans 
tous 
les 
actes, 
sont 
valables 
s’ils 
sont 
signés 
par 
l’administrateur-délégué.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est 
également valablement représentée dans tous actes et en 
justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, 
qui 
agissent 
seul 
(ou: 
qui 
agissent 
conjointement).
3. Si un comité de direction est institué, la société est, à 
l’exception des missions lesquelles ne peuvent être déléguées 
légalement au comité de direction, valablement représentée 
dans tous actes ou en justice par un membre du comité de 
direction.
4. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs 
vis-à-vis des tiers.
5. Le conseil d’administration peut conférer des mandats 
spéciaux à une ou plusieurs personnes. Le société est 
valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les 
limites de leur mandat.
conformément aux dispositions légales.
Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 
dernier vendredi du mois juin à dix-huit heures. Si ce jour 
est un dimanche ou un jour férié (légal), l’assemblée a lieu 
le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être 
convoquée chaque fois que l’intérêt social l’exige et dans 
les conditions fixées par la loi.
Les 
assemblées 
générales 
ordinaires, 
spéciales 
et 
extraordinaires se réunissent au siège social ou à l’endroit 
indiqué dans la convocation.
Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine 
le trente et un  décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont 
arrêtées et le conseil d’administration dresse un inventaire 
et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions 
légales.
Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux 
dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la 
création de la réserve légale. Cette obligation prend fin 
lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital 
social. L’obligation renaît si la réserve légale est entamée, 
jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-
dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par 
l’assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur 
proposition du conseil d’administration.
Article 
32: 
Paiement 
des 
dividendes 
et 
acomptes 
sur 
dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits 
désignés par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre 
responsabilité et conformément aux dispositions légales, à 
décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Dissolution – Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que 
ce soit et à n’importe quel moment, la liquidation s’opère 
par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale 
décide s’ils représentent la société seuls, conjointement ou 
collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A 
défaut 
de 
nomination 
par 
l’assemblée 
générale, 
la 
liquidation se fait par le conseil d’administration en 
fonction, qui agit en qualité de comité de liquidation.
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les 
opérations prévues par la loi
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de 
liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à 
cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en 
espèces ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du 
nombre 
d’actions 
qu’ils 
possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même 
façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, 
les liquidateurs doivent rétablir l’équilibre avant de 
procéder au partage précité, en mettant toutes les actions 
sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, 
soit par des remboursements préalables, en espèces ou en 
titres au profits des actions libérées dans une proportion 
supérieure.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. Commencement
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes 
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe 
d’un 
extrait 
de 
l’acte 
constitutif, 
conformément 
aux 
dispositions légales.
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au 
greffe du tribunal de commerce du siège social d’un extrait 
du présent acte et se clôturera le trente et un décembre deux 
mille quatorze.
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle est fixée au dernier vendredi 
du mois de juin deux mille quinze à dix-huit heures.
3. Administrateurs
Le nombre d’administrateurs est fixé à deux.
Appelés 
aux 
fonctions 
d’administrateur 
pour 
une 
durée 
indéterminée :
1° Monsieur SMOUNI, Abdelmajid, prénommé, ici présent et qui 
accepte. Ce mandat sera rémunéré.
2° 
Madame 
SMOUNI, 
Samia, 
prénommée, 
ici 
présente 
ou 
représentée et qui accepte. Ce mandat sera exercé à titre 
gratuit.
Ici présents ou valablement représentés et qui acceptent. Ce 
mandat est gratuit.
4. Reprise des engagements conclus au nom de la société en 
formation
Les comparants, déclarent, conformément à l’article 60 du 
Code 
des 
Sociétés, 
reprendre 
au 
nom 
de 
la 
société 
présentement constituée, tous les actes, opérations et 
facturations effectuées ou reçus au nom de la société en 
formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier 
janvier deux mille quatorze. Cette reprise d’engagements 
sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de 
la personnalité juridique.
5. Mandat spécial
Il est conféré un mandat spécial à la société anonyme « MDS 
CONSULTING », ayant son siège social à 1090 Bruxelles, Avenue 
du Bourgmestre Etienne Demunter 5 boite 10 ; représentée par 
Monsieur Christophe PROVOST, ou toute autre personne designé 
par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la 
société afin de procéder aux formalités requises auprès de 
l’administration de la T.V.A. ou en vue de l’inscription à la 
Volet B - Suite
Banque Carrefour des entreprises. Aux effets ci-dessus, le 
mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements 
au nom de la société, faire telles déclarations qu’il y aura 
lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat qui lui a 
été confié.
B. Conseil d’administration
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, 
celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à la nomination 
du 
président 
et 
de 
l’administrateur 
délégué.
Appelé à la fonction de président du conseil d’administration 
pour une durée indéterminée :
1° Monsieur SMOUNI, Abdelmajid, prénommé.
Appelé à la fonction d’administrateur délégué pour une durée 
indéterminée :
1° Monsieur SMOUNI, Abdelmajid, prénommé.
Son mandat sera rémunéré.
Pour extrait analytique conforme
Annexe : expedition
Signé Stephan Borremans, Notaire associé