N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Zarafa
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue du Roi-Soldat 118
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
 STATUTS de l'A.S.B.L Zarafa
 
 
Les fondateurs soussignés
 
- Ntelo-wa-leko Cécilia, domiciliée avenue du roi soldat, 118, 1070 Bruxelles, née le 29 Octobre 1990 à Ixelles,
(Belgique) nommée à l’unanimité par l’assemblée générale présidente.
-Irles Marie-Ange, domicilée rue des Aiselie, 131 6040 Jumet, née le 7Décembre 1954 à Oran (Algérie).
- El Harraoui Mohamed, domicilié rue des commercants, 73 à 1000 Bruxelles, né le 01 Novembre 1983 à
Berchem-Saint-Agathe.
- Estievenart Anaïs, domiciliée chaussée Saint-Pierre, née le 23 Mars 1990 à Uccle (Belgique).
 
 
Article 1 - L’association
 
1.1. Forme juridique
 
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et plus spécifiquement
sous la forme d’une association sans buts lucratifs. (A.S.B.L)
Conformément à la loi du 27 juin 1921 publié au moniteur belge du 1e juillet 1921.
Telle que modifié par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003.
                        
 
1.2. Dénomination
 
L’a.s.b.l est dénommée « Zarafa ».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, et
autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédées au suivies des mots « association sans buts
lucratifs Zarafa » ou de l’abréviation « a.s.b.l. Zarafa »
 
 
1.3. Siège
 
Avenue du roi soldat, 118 à 1070 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requise.
0553514464
L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa 1ere réunion suivante.
 
 
1.4.  Durée
 
L’a.s.b.l Zarafa est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut-être dissoute à tout moment par décision
de l’assemblée générale au deux tiers des voix représentées.
 
 
Article 2 - But et activités
 
2.1.  But 
 
L'association a pour but :
D’accueillir des enfants (entendants, malentendants ou sourds et handicapés) en journée ou en hébergement.
De leur permettre d’acquérir une certaine autonomie, d’apprendre la vie en collectivité et de travailler sur
l’intégration sociale.
 
D’accueillir des adolescents difficiles (avec problèmes de délinquance ou non) et/ou en danger la journée ou en
hébergement.
De travailler sur la réinsertion sociale d’adolescents difficiles, sur la vie en communauté, sur les valeurs de bases
comme le respect, l’entre-aide… tout en visant une certaine autonomie.
 
Elle peut accomplir tous les activités se rapportant indirectement ou directement à ses objectifs cités
précédemment, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le
produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
 
 
Article 3 -  Membres
 
3.1.       Membre effectifs :
 
Nombre minimum d’associés effectifs.
L’a.s.b.l. comporte 3 associés effectifs qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi
sur l’a.s.b.l et les fondations.
Les fondations mentionnées sont les premiers membres effectifs.
 
La candidature d’un nouveau membre effectif :
 
Par ailleurs, toute personne physique peut poser sa candidature en qualité du membre effectif, pour autant
qu’elle s’implique activement et régulièrement dans Zarafa depuis au minimum 6 mois, qu’elle adhère à la charte
de Zarafa et soit en ordre de cotisation.
 
Les membres effectifs s’impliquent à titre personnel mais peuvent être représentants de services et d’autres
associations.
 
Les personnes morales ne peuvent pas être membres effectifs.
Les candidats membres adressent leur candidature au conseil d’administration à un membre effectif.
 
L’assemblé se prononcera sur l’acceptation au conseil d’administration comme membre effectif lors de sa 
première réunion suivant ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
Au moins 50% des membres de l’assemblée générale seront présents ou représentés à cette réunion.
 
La décision est prise à la majorité des deux tiers des membres représentés.
 
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définies dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts. Ils payent une cotisation qui est fixée annuellement par l’assemblée générale et qui s’élève à
maximum 25 euros indexés. 
 
3.2. Membres adhérents
 
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’a.s.b.l. et du mouvement de
l’a.s.b.l. peut introduire auprès de Zarafa une demande verbale ou écrite afin de devenir membre adhérent.
 
Le membre adhérent doit être en ordre de cotisations.
Celle-ci est fixée annuellement par l’assemblée générale et s’élève à maximum 25 euros indexés.
 
L’assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote.
 
 
3.3. Exclusion d’un membre
 
L’exclusion d’un membre effectif :
L’assemblée générale décide soit sur proposition du conseil d’administration de l’exclusion d’un membre à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, sans avoir à le justifier et avec effet
immédiat.
 
Ne pas s’impliquer activement et régulièrement dans Zarafa et ne pas adhérer à la charte, entraine d’office
l’exclusion.
 
Exclusion d’un membre adhérent :
Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation d’exclure un membre adhérent.
 
 
3.6. Décision des cotisations
 
Les cotisations versées par la personne ayant perdu la qualité de membre ne peuvent être réclamées par elle.
Les cotisations ou participations aux frais échus au moment de la perte de la qualité de membre restent due.
 
  
3.7. Actifs de l’a.s.b.l.
 
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’a.s.b.l. en vertu de sa
seule qualité de membre.
Cette conclusion de débats sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelques raisons que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL.
 
 
 
Article 4 - Registre des membres effectifs
 
Le conseil d’administration tient au siège social, le registre des membres effectifs, dans lequel il transcrit les
admissions, démissions, exclusions, décès.
Le registre précise l’identité et le domicile ou le siège social de chaque membre sortant. Le registre se situe au
greffe du tribunal de commerce. Chaque membre effectif peut le consulter.
Le conseil d’administration publie annuellement une liste des membres effectifs dont il remet un exemplaire aux
membres qui lui font la demande.
Il procède également à l’actualisation annuelle de la liste des membres effectifs, dans le dossier de l’association
tenu au greffe du tribunal de commerce.
 
Chaque membre s’engage à communiquer tout changement d’adresse de son domicile.
Sans retard.
 
 
Article 5 - Assemblée Générale
 
5.1.  L’Assemblée générale
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale
 
5.2.   Compétence 
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association, elle est composée de l’ensemble  des membres
effectifs.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou par les présents statuts.
 
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts de l’association.
2° de nommer et de révoquer les membres du conseil d’administration
3° de nommer et de révoquer les administrateurs, le ou les commissaires et le ou les vérificateurs aux comptes
ainsi que le ou les liquidateurs.
4° d’octroyer la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs.
5° d’approuver annuellement les budgets et les comptes
6° d’approuver le R.O.I. et ses modifications
7°d’exclure un membre
8° de prononcer la dissolution ou la transformation de l’association en se conforment aux dispositions légales et
statuaires en la matière
9° de déterminer la distinction de l’actif en cas de dissolution de l’association
10° de décider d’intenter une action
11° d’exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des présents statuts.
 
 
5.3.  Réunion de l’assemblée générale
 
L’assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an dans le courant du 1er semestre de l’année.
Une assemblée générale extraordinaire peut-être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration
soit à la demande de celui-ci soit à la demande d’un 4e membre effectif de l’association.
 
L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil par courrier ou par courriel au moins 8 jours à
l’avance. Les convocations contiennent l’ordre du jour.
 
 
5.4.   Quorum et vote
 
Pour pouvoir délibérer valablement, l’assemblée générale doit réunir au moins deux tiers des membres présents
ou représentés.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dispositions contraires
dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers de membres actifs qui sont présents ou représentés à la première réunion.
Il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux
majorités ci après quelque soit le nombre de membre présents ou représentés.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première.
La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
 
Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne peut
cependant être adoptée qu’à une majorité quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou
représentés.
 
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre peut être porteur de maximum deux procurations.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée.
 
En cas d’égalité de voix, la voix du président ou de l’administrateur désigné à présider l’assemblée générale est
déterminante.
 
Les résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux.
 
Qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux
modalités fixées à l’article 9 de l’arrêté royal du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des
procès-verbaux, des résolutions de l’assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du
conseil d’administration qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
 
 
Article 6 - Administration et représentation
 
6.1. Composition du conseil d’administration
 
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Les membres du conseil d’administration sont après un appel de candidature, nommé par l’assemblée générale
de l’association, statuant à la majorité des deux tiers des voix, présentes ou représentées. Le mandat
d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix, est de 3
ans renouvelables.
 
Le conseil d’administration désigne et révoque parmi ces membres un président, un secrétaire et un trésorier.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision par écrit, au conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction, pour autant qu’il soit dans la capacité
d’exercer son mandat jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.
 
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils encourent dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
 
 
 
6.2. Conseil d’administration
 
Réunion, délibération, décision.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire aussi souvent que le requiert
l’intérêt de l’ASBL, ainsi que dans les 14 jours qui suivent une demande en ce sens de deux administrateurs.
 
Le conseil est guidé par le président, ou en son absence par le vice-président ou un membre administrateur
choisi au préalable.
 
La réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre ou le courriel de
convocation.
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu’au moins la moitié de ses membres est
présente ou représentée. L’administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d’égalité de voix, la voix du président,
ou de l’administrateur préposé par le conseil à présider la réunion, est déterminante.
 
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président ou le secrétaire, voir l’administrateur désigné
à la rédaction du procès-verbal.
 
Le procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres
effectifs qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’arrêté royal
du 26 juin 2003.
 
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit
suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail.
 
 
 
6.3   Administration interne - restriction
 
Le conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont utiles ou
nécessaires à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’assemblée générale, conformément à l’article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.
 
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administrations. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagées.
 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataires, tous les agents, employés et membre du personnel de
l’association et les destitues. II détermine leur occupation et leur traitement.
 
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décision relative à l’achat/vente de l’immeuble de l’ASBL,
l’établissement d’une hypothèque sans l’autorisation de l’assemblée générale. Ces restrictions apportées à leur
pouvoir ne sont pas opposable aux tiers même si elles ont été publiées.
 
Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernées est
engagée.
 
 
6.4. Obligation en matière de publicité
 
La nomination et la cessation de fonction des membres du conseil d’administration et des personnes habilitées à
représenter l’ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce et
publiées, par extrait, aux annexes du moniteur belge.
 
Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL, engage l’ASBL,
chacune distinctement, conjointement, ou en collège et précisé l’étendue de leur pouvoir.
 
 
 
Article 7  - Responsabilité des administrateurs
 
Les administrateurs ne sont pas personnellement liés par les engagements de l’ASBL.
 
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils son par ailleurs
responsable des manquements de leur gestion.
 
 
 
Article 8 - Contrôle par un commissaire
 
Temps que l’ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l’article
17 §5 de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n’est pas tenue de nommée un commissaire.
 
Dès que l’ASBL dépasse les montant limité, le contrôle de la situation financière, décompte annuel et de la
régularité des opérations qui doivent figurer est confié à un commissaire qui doit être nommé par l’assemblée
générale parmi les membres de l’institut des réviseurs d’entreprises. Pour un mandat de trois ans. La
rémunération du commissaire est également fixée par l’assemblée générale.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Article 9 - Financement et comptabilité
 
9.1. Financement
 
L’association sera financée, entre autre, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernière volonté, obtenus tant pour soutenir les
buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
 
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
 
9.2. Comptabilité
 
L’exercice comptable commence le 1 janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la même année.
La comptabilité de l’association est tenue conformément aux règles légales applicables aux petites ASBL
autorisées à tenir une comptabilité simplifiée.
Les comptes, le bilan financier de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis
par le conseil d’administration à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
 
 
 
Article 10 - Dissolution
 
L’assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
conseil d’administration ou par un minimum de un cinquième de tous les membres. La convocation et la mise à
l’ordre du jour s’effectuent conformément à l’article 5, section 3, des présents statuts.
 
La délibération et la décision relative à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévu à l’article 5, section 4, des présents statuts.
 
A partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution »,
conformément à l’article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.
 
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’assemblée générale nomme deux liquidateurs dont elle définira la
mission.
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonction de liquidateur, à la clôture et à l’affectation de l’actif doivent être déposées aux greffes et publiées aux
annexes du moniteur belge. Conformément aux dispositions des articles 23 et 26 novies de la loi sur les ASBL et
les fondations et des arrêtés d’exécution y affèrent.
 
 
 
Article 11 - Disposition générale
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par loi. A défaut de règles énoncées
dans la loi, prévaudront les dispositions du droit commun le règlement d’ordre intérieur et les usages.
 
Sans préjudice du bénéfice d’une éventuelle période transitoire légale, si une disposition des statuts devient
caduque, en raison du changement de la loi, elle fera l’objet d’une modification statutaire lors de l’assemblée
générale qui suit l’entrée en vigueur du changement de la loi.
 
La nullité éventuelle  d’une disposition des statuts n’emporte pas la nullité de leur ensemble.
 
 
 
Fait le 26 mai 2014 à Bruxelles
En 3 exemplaires originaux.
 
 
Article 12 Disposition finale
 
L’assemblée générale de ce jour à nommer comme administrateurs du conseil d’administration
 
Ntelo-wa-leko Cécilia, nommée à l'unanimité comme présidente
Irles Marie-Ange, nommée à l'unanimité comme secrétaire
El Harraoui Mohamed, nommé à l'unanimité comme trésorier