Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
QG DE THIVAL
Avenue des Acacias 68 bte 2
1300 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
  EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
 
  D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 24 juin 2016,
en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
  1. Madame STRENS Valérie Mireille, indépendante, née à Bruxelles, le 15 février 1980, inscrite au
registre national sous le numéro 800215-280-91, célibataire, domiciliée à 1300 Wavre, avenue des
Acacias, numéro 68/0002.
  2. Monsieur THEYUS Thierry Marie Etienne, indépendant, né à Etterbeek, le 29 mai 1970, inscrit au
registre national sous le numéro 700529-111-39, célibataire, domicilié à 1300 Wavre, avenue des
Acacias, numéro 68/0002.
  3. La société privée à responsabilité limitée « LYS LOUVAIN DEVELOPMENT », ayant son siège
social à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue de l’Union Européenne, numéro 10 boite 202, ayant
comme numéro d’entreprise le numéro 0874.070.760.
  Société constituée à l’origine sous la dénomination « ROFRE SPRL » aux termes d’un acte reçu
par le Notaire Benoit Colmant à Grez-Doiceau, en date du 12 mai 2005, publié aux annexes du
Moniteur belge du 3 juin suivant sous la référence 05078352, dont les statuts ont été modifiés pour la
dernière fois aux termes d’une assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue devant le notaire
Valérie Masson, soussigné, en date du 29 avril 2016, dont le procès-verbal a été publié aux annexes
du Moniteur belge le 24 mai suivant sous la référence 16070684.
  Ici représentée par sa gérante non statutaire, Madame FAUX Gabrielle, de nationalité française,
gérante de société, née à Chambéry (France) le premier juillet mil neuf cent septante-deux,
domiciliée à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue de l’Union Européenne, numéro 10 boîte 202,
agissant en vertu de l’article 7 des statuts, nommée à cette fonction aux termes de l’assemblée
générale extraordinaire qui s’est tenue devant le notaire Valérie Masson, soussigné, en date du 29
avril 2016, dont le procès-verbal a été publié aux annexes du Moniteur belge le 24 mai suivant sous
la référence 16070684.
 
  Ont décidé de constituer entre eux une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
 
  1/ Forme-dénomination : La société commerciale adopte la forme de la société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination " QG DE THIVAL ".
  2/ Siège social : Le siège de la société est établi à 1300 Wavre, avenue des Acacias, 68/2.
  3/ Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour
compte de tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- l’exploitation de sandwicheries, snack-bars, restaurants, magasins et échoppes spécialisées dans
la vente de ces produits et de plats préparés, en ce compris tout ce qui se rattache de prêt ou de loin
à l’activité de traiteur et à l’organisation de banquets, de repas, réceptions, colloques et fêtes ;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de toutes denrées alimentaires et autres, le
0656988720
Volet B
conditionnement et la transformation sous toutes formes généralement quelconques de tous produits
alimentaires, boissons, vins et spiritueux ainsi que tous actes relatifs à la restauration sous toutes
ces formes ;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de tout matériel de cuisine et de tout matériels qui
concerne l’horeca ;
- la reprise, l’achat, la vente et la location de tous fonds de commerces ;
  Elle peut accomplir de manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
  Elle peut s’intéresser par voix d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement à toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet et analogue ou connexe au sein
ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source
de débouchés au cas ou la prestation de certain acte serait soumises à des conditions préalables
d’accès à la profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation des ces conditions.
  La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
  Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
  4/ Capital : Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00). Il est
divisé en 1860 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/mille
huit cent soixantième de l’avoir social, souscrites et libérées en totalité.
  5/ Durée : La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 24 juin 2016.
  6/ Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
  Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, qui fixe
également en cas de pluralité leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la
gérance lui est attribuée.
  Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
  Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’associé unique ou
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers
et en justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes néces¬saires ou utiles à la réalisation de
l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l’associé unique agissant en lieu et
place de l’assemblée générale ou  à l'assemblée générale.
  Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non.  Seules des
délégations spéciales et limi¬tées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés
sont admises. 
 Nomination du gérant : L’assemblée générale tenue immédiatement après la constitution de la
société a nommé aux fonctions de gérant non statutaire, Monsieur THEYUS Thierry, associé
préqualifié.
 Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de somme.
  Son mandat s'exercera à titre gratuit.
  7/ Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué
dans les convocations, une assemblée ordinaire, le troisième vendredi du mois de juin à 18 heures
00. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
  Cette assemblée se tiendra pour la première fois en deux mil dix-huit.
  Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une
procuration écrite.
  Les associés peuvent, à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.   Les
personnes visées à l’article 271 du Code des sociétés peuvent prendre connaissance de ces
décisions.
  Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
  Chaque part donne droit à une voix.
  8/ Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
  Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour du dépôt au greffe et se terminera le trente
et un décembre deux mille dix-sept.
  9/ Ratification : Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le 15 juin 2016 par Monsieur THEYUS Thierry, précité, au nom
de la société en formation.
Volet B
  Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
  10/ Mandat : L'assemblée déclare donner mandat à Monsieur THEYUS Thierry, précité, en vue de
l'exécution des présentes délibérations dont, notamment, les éventuelles formalités à accomplir
auprès d’un guichet d’entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.