Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Résidence Stéphanie
Rue de Tenbosch 50
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-huit juin deux mil seize, a été constituée la Société
Privée à Responsabilité Limitée dénommée Résidence Stéphanie, dont le siège social sera établi à
1050 Bruxelles, Rue de Tenbosch 50 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €),
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Associés
- Monsieur COLOM Pierre, domicilié à 1050 Ixelles, Rue de Tenbosch, 50.
- Madame MORIN Anne, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue de Tenbosch, 50.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « Résidence Stéphanie ».
Siège social
Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Rue de Tenbosch 50.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire,
tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu
ci-après :
Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute
opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels
immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout
dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever,
l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection,
l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la
mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de
tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de
biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération
soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous
les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre
gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que
rémunération des prestations fournies à la société.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y
compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.
0657837370
Volet B
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social souscrit et libéré intégralement
de la manière suivante :
- Monsieur Pierre COLOM, à concurrence de nonante-trois (93) parts sociales, pour un apport de
neuf mille trois cents euros (9.300,00 €) libéré intégralement ;
-Madame Anne MORIN, à concurrence de nonante-trois (93) parts sociales, pour un apport de neuf
mille trois cents euros (9.300,00 €) libéré intégralement.
Total : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier mercredi du mois
de juin à onze heures trente minutes.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Volet B
 
 
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérants
Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :
-Monsieur Pierre COLOM, et
-Madame Anne MORIN, qui acceptent.
Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2017.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2018.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Maître Laurent Donnay de Casteau, dont le cabinet est établi à 1000 Bruxelles, Avenue
Marnix 23, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des
Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou
société généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er mars
2016, et notamment le compromis de vente portant sur l’immeuble suivant :
COMMUNE D'IXELLES - première division
Dans l'immeuble à appartements multiples dénommé  "La  Résidence Stéphanie", situé Place
Stéphanie, numéro 10, cadastré selon titre section A numéro 361 Y 6 pour un are nonante-quatre
centiares et actuellement cadastré selon extrait récent de la matrice cadastrale section A  numéro
361 Y  6:
1°) L'appartement en façade avant dénommé "A1", au premier étage de l'immeuble, comprenant :
- en propriété privative et exclusive : hall, living, cuisine, salle de bain, deux chambres;
- en copropriété et indivision forcée : soixante-cinq/millièmes des parties communes de l'immeuble,
en ce compris le terrain.
2°) L'appartement en façade arrière dénommé "A2", au premier étage de l'immeuble, comprenant :
- en propriété privative et exclusive :
* au niveau du premier étage : hall, living, cuisine, salle de bain, deux chambres; 
* au  niveau du sous-sol : une cave numérotée "un", comprenant le local proprement dit avec sa
porte.
- en copropriété et indivision forcée :
soixante-cinq/millièmes des parties communes de l'immeuble, en ce compris le terrain
Il est fait observer que les appartement "A1" et "A2" sont actuellement réunis en un seul
appartement.
3°) L'appartement en façade avant dénommé "B1", au deuxième étage de l'immeuble, comprenant:
- en propriété privative et exclusive : hall, living, cuisine, salle de bain, deux chambres;
- en copropriété et indivision forcée : soixante-cinq/millièmes des parties communes de l'immeuble,
en ce compris le terrain;
4°) L'appartement en façade arrière dénommé "B2", au deuxième étage  de l'immeuble, comprenant
:
- en propriété privative et exclusive :
*au niveau du deuxième étage : hall, living, cuisine, salle de bain, deux chambres;
*au niveau du sous-sol : une cave numérotée « deux », comprenant le local proprement dit avec sa
porte.
- en copropriété et indivision forcée : soixante-cinq/millièmes des parties communes de l'immeuble,
Volet B
en ce compris le terrain.
5°) L'appartement  en façade  avant dénommé  "C1", au troisième  étage de l'immeuble, comprenant
:
- en propriété privative et exclusive : hall, living, cuisine, salle de bain, deux chambres;
- en copropriété et indivision forcée : soixante-cinq/millièmes des parties communes de l'immeuble,
en ce compris le terrain.
6°) L'appartement en façade arrière dénommé "C2", au troisième étage de l'immeuble, comprenant :
- en propriété privative et exclusive :
au niveau du troisième étage : hall, living, cuisine, salle de bain, deux chambres:
au niveau du sous-sol : une cave numérotée "quatre", comprenant le local proprement dit et sa porte.
- en copropriété et indivision forcée : les soixante-cinq/millièmes des parties communes de
l'immeuble, en ce compris le terrain.
7°) L'appartement en façade avant dénommé "D1", au quatrième étage de l'immeuble, comprenant :
- en propriété privative et exclusive : hall, living, cuisine, salle de bain,  deux chambres;
-en copropriété et indivision forcée : soixante-cinq/millièmes des parties communes de l'immeuble,
en ce compris le terrain.
8°) L'appartement en façade arrière dénomme "D2», au quatrième étage de l'immeuble, comprenant
:
- en propriété privative et exclusive :
* au niveau du quatrième étage : hall, living, cuisine, salle de bain, deux chambres;
* au niveau du sous-sol : une cave numérotée "cinq". comprenant le local proprement dit et sa porte.
- en copropriété et indivision forcée : soixante-cinq/millièmes des parties communes de l'immeuble,
en ce compris le terrain.
9°) L'appartement en façade avant dénommé "E1", au cinquième étage de l'immeuble, comprenant :
- en  propriété privative et exclusive : hall, living, cuisine, salle de bain, deux chambres;
- en copropriété et indivision forcée :soixante-cinq/millièmes des parties communes de l'immeuble,
en ce compris le terrain.
10°) L'appartement en façade arrière dénommé "E2", au cinquième étage de l'immeuble, comprenant
:
- en propriété privative et exclusive :
* au niveau du cinquième étage : hall, living, cuisine, salle de bain, deux chambres;
* au niveau du sous-sol : une cave numérotée "trois", comprenant le local proprement dit et sa porte.
- en copropriété et indivision forcée :soixante-cinq/millièmes des parties communes de l'immeuble,
en ce compris le terrain.
11°) L'appartement en façade avant dénommé ''F1", au sixième étage de l'immeuble, comprenant :
- en propriété privative et exclusive : hall, living, cuisine, salle de bain, deux chambres et une
terrasse;
- en copropriété et indivision forcée : cinquante-cinq/millièmes des parties communes de l'immeuble,
en ce compris le terrain.
12°) L'appartement en façade arrière dénommé "F2", au sixième étage de l'immeuble, comprenant :
- en propriété privative et exclusive :
* au niveau du sixième étage : hall, living, cuisine, salle de bain, deux chambres;
* au niveau du sous-sol : une cave numérotée "six'', comprenant le local proprement  dit et sa porte.
- en copropriété et indivision forcée : cinquante-cinq/millièmes des parties communes de l'immeuble,
en ce compris le terrain.
13°) L'appartement dénommé « G », au septième étage de l'immeuble, à ériger qui comprendra :
- en propriété privative et exclusive : l'appartement proprement dit.
- en copropriété et indivision forcée : nonante/millièmes des parties communes de l'immeuble, en e
compris le terrain.
Cet appartement n'existe pas actuellement, malgré sa description dans l'acte de base modificatif
dont question ci-après.
Tels et ainsi que les biens prédécrits se trouvent décrits et figurés à l'acte de base, comprenant le
règlement de copropriété et plans, dressé par le notaire Jacques Van Wetter, ayant résidé à Ixelles,
le 9 novembre 1954, transcrit au cinquième bureau des hypothèques à Bruxelles, le 22 du même
mois, volume 1.471, numéro 3, suivi d'un acte de base modificatif dressé par le notaire Frédéric
Aeby, substituant son confrère, légalement empêché, le notaire Emile Gevers, tous deux de
résidence à Anvers, le 13 février 1960, transcrit au susdit bureau des hypothèques le 18 mars
suivant, volume 2.264, numéro 2 et modifié en dernier lieu par acte du notaire Pierre De Doncker, à
Bruxelles, le 16 novembre 1998.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations.