Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ELOY CONSTRUCT
Rue des Spinettes 13
4140 Sprimont
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SC SPRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés », ayant son siège à Herstal,
en date du 20 avril 2018, en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
1- La société anonyme « ELOY GROUP », dont le siège social est établi à 4140 Sprimont, Zoning de
Damré, rue des Spinettes, 13.
TVA BE 0600.805.231 RPM LIEGE.
2- La société en commandite par actions « ELOY LOD INVEST », ayant son siège social à 4140
SPRIMONT, Zoning de Damré, rue des Spinettes, 13.
TVA numéro 888.433.094. RPM LIEGE.
3- La société en commandite par actions « ELOY PPE INVEST », ayant son siège social à 4140
SPRIMONT, Zoning de Damré, rue des Spinettes, 13.
TVA numéro 660.957.901. RPM LIEGE.
 
Ont constitué entre elles une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société anonyme sous la dénomination de "ELOY
CONSTRUCT".
 
A. CAPITAL SOCIAL.
Le capital de la société est fixé à la somme de dix-neuf millions sept cent quarante-huit mille euros
(19.748.000 €), à représenter par cent quarante-six mille six cent dix-huit (146.618) actions de capital
avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quarante-six
mille six cent dix-huitième de l'avoir social, à souscrire en nature et en numéraire et à libérer
immédiatement pour la totalité.
B. SOUSCRIPTION.
Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit :
- la SA « ELOY GROUP», cent quarante-six mille six cent seize (146.616) actions sans désignation
de valeur nominale, au moyen d’un apport en nature de dix-neuf millions sept cent quarante-sept
mille sept cent trente euros soixante-deux cents (19.747.730,62 €).
- la société en commandite par actions « ELOY LOD INVEST », une (1) action sans désignation de
valeur nominale, au moyen d’un apport en numéraire de cent trente-quatre euros soixante-neuf cents
(134,69 €).
- la société en commandite par actions « ELOY PPE INVEST », une (1) action sans désignation de
valeur nominale, au moyen d’un apport en numéraire de cent trente-quatre euros soixante-neuf cents
(134,69 €).
C. LIBERATION.
0694933734
Volet B
1°) Apport en nature.
a- Rapports
1) Rapport du Réviseur
 
La société civile à forme d’une société privée à responsabilité limitée «HEYNEN, NYSSEN & C°»,
réviseurs d’entreprises, ayant son siège à 4020 Liège, rue du Parc, 69/a, représentée par Monsieur
Fabien HEYNEN et par Monsieur Didier NYSSEN, a dressé en date du dix-sept avril deux mille dix-
huit, le rapport prescrit par l’article 444 du code des sociétés. Ce rapport conclut dans les termes
suivants :
 
« L’apport en nature que la S.A. « ELOY GROUP » se propose d’effectuer à l’occasion de la
constitution de la S.A. « ELOY CONSTRUCT » consistent en un ensemble d’actions dont mention au
point 3 de notre rapport.
Cet apport est effectué avec effet au 1er janvier 2018. La fondatrice de la société est responsable de
l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’actions à émettre en
contrepartie de l’apport en nature.
L’opération a fait l’objet des vérifications d’usage, tant en ce qui concerne l’existence et la description
que les modes d’évaluation de l’apport. L’apport de la S.A. « ELOY GROUP » a été évalué par la
fondatrice à 19.747.730,62 €.
La rémunération proposée pour l’apport en nature consiste en la création de 146.616 actions sans
désignation de valeur nominale d’une valeur totale de 19.747.730,62 €.
En conclusion de nos contrôles effectués conformément aux normes édictées par l’Institut des
Reviseurs d’Entreprises, nous sommes d’avis que :
- la description de l’apport répond à suffisance à des conditions normales de clarté et de précision;
- les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
de l’économie d’entreprises et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au
nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que le l’apport en nature
n’est pas surévalué. »
 
2) Rapport du fondateur
On omet
 
b- Description des apports
La SA « ELOY GROUP » déclare libérer sa souscription en nature par l'apport à la société
présentement constituée des participations suivantes :
- six mille cinq cent quatre (6.504) actions de la société anonyme « ELOY TRAVAUX », ayant son
siège social à 4140 Sprimont, Zoning de Damré, rue des Spinettes, 13, T.V.A. numéro 425.547.512.
RPM LIEGE.
- cent vingt (120) actions de la société anonyme « ELOY BETON », ayant son siège social à 4140
Sprimont, Zoning de Damré, rue des Spinettes, 20, T.V.A. numéro 897.797.059. RPM LIEGE.
- cinquante-sept mille trois cent soixante-neuf (57.369) actions de la société anonyme « ELOY
IMMO », ayant son siège social à 4140 Sprimont, Zoning de Damré, rue des Spinettes, 13, T.V.A.
numéro 444.469.341. RPM LIEGE.
- sept cent quarante-neuf (749) actions de la société anonyme « ELOY PROJETS », ayant son siège
social à 4140 Sprimont, Zoning de Damré, rue des Spinettes, 13, T.V.A. numéro 843.334.628. RPM
LIEGE.
La valeur des apports en nature s’élève à dix-neuf millions sept cent quarante-sept mille sept cent
trente euros soixante-deux cents (19.747.730,62 €).
Ces apports sont plus amplement décrits au rapport du réviseur auquel les comparants se réfèrent.
 
c- Conditions des apports
On omet
 
2°) Apports en numéraire.
Les autres comparants déclarent libérer leur souscription en numéraire, à savoir :
- la société en commandite par actions « ELOY LOD INVEST », par un apport en numéraire de cent
trente-quatre euros soixante-neuf cents (134,69 €).
- la société en commandite par actions « ELOY PPE INVEST », par un apport en numéraire de cent
trente-quatre euros soixante-neuf cents (134,69 €).
 
D. REMUNERATION.
En rémunération des apports en nature et en numéraire qui précèdent, il est attribué :
- à la SA « ELOY GROUP », cent quarante-six mille six cent seize (146.616) actions entièrement
Volet B
libérées et sans désignation de valeur nominale avec droit de vote.
- à la société en commandite par actions « ELOY LOD INVEST » une (1) action entièrement libérée
et sans désignation de valeur nominale avec droit de vote.
- à la société en commandite par actions « ELOY PPE INVEST » une (1) action entièrement libérée
et sans désignation de valeur nominale avec droit de vote.
 
E. CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL.
On omet
 
F. FONDATEURS.
On omet.
 
II. STATUTS
Forme  Dénomination.
La société commerciale revêt la forme de société anonyme.
Elle est dénommée « ELOY CONSTRUCT ».
Siège social.
Le siège social est établi à 4140 SPRIMONT, Zoning de Damré, rue des Spinettes, 13.
Il peut être transféré partout en zone francophone ou bilingue de Belgique par simple décision du
Conseil d'Administration à publier aux annexes du Moniteur Belge. Le Conseil d'administration ou les
administrateurs spécialement délégués à cet effet ont qualité pour faire constater authentiquement, si
besoin est, la modification au présent article qui en résulterait.
La société peut également, par simple décision du Conseil d'administration, établir des sièges
administratifs, d'exploitation, succursales et agences tant en Belgique qu'à l'étranger ou les
supprimer.
Objet.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
- l'activité de conseil en matière financière, technique, informatique, marketing, commerciale et
administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement,
dans le domaine administratif, informatique et financier, dans les ventes, la production ou la gestion
en général.
- la prise de participation dans toutes sociétés, sous quelque forme que ce soit ainsi que la gestion
pour son propre compte de ses participations.
- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant
directement et indirectement à son objet social.
- la gestion et la valorisation pour son propre compte d'un patrimoine immobilier.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement. Elle peut
accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Durée.
La société a une durée illimitée.
Capital social.
Le capital social est fixé à dix-neuf millions sept cent quarante-huit mille euros (19.748.000 €).
Il est représenté par cent quarante-six mille six cent dix-huit (146.618) actions de capital avec droit
de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quarante-six mille six
cent dix-huitième de l'avoir social.
Composition du Conseil d'administration.
La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est
fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale et en tout temps révocables
par elle.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique à
l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne
pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité
requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée
générale qui a procédé aux réélections.
Pouvoirs du Conseil.
Volet B
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Direction des affaires sociales.
Le Conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à
un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.
Il peut créer tout Comité consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition et
les pouvoirs au sein de la société.
Délégations spéciales.
Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels
pouvoirs spéciaux qu'il détermine.
Gestion journalière.
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux
à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateurdélégué, soit à un ou plusieurs
directeurs et autres agents, associés ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Représentation de la société.
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion
journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en
demandant qu'en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en
aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.
Contrôle.
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Indemnités.
A l'occasion de chaque nomination, l'Assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat
d'administrateur sera rémunéré par une indemnité à charge des frais généraux.
Le Conseil d'administration peut accorder aux administrateurs, directeurs ou mandataires, chargés
de fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
Assemblée générale.
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier samedi de juin à dix heures.
Admission à l'assemblée.
Pour être admis à l'Assemblée générale, le Conseil d'administration peut exiger que les propriétaires
d’actions nominatives informent de leur intention de participer à l’assemblée cinq jours francs avant
la date fixée pour cette dernière.
Exercice social.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Distribution.
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent minimum pour être affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque cette réserve aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du Conseil d'administration, par
l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Acomptes sur dividendes.
Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes
sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la
loi.
Paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux époques et aux endroits
indiqués par le Conseil d'Administration.
Liquidation.
Volet B
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Répartition.
 
Après le paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à
concurrence de leur montant de libération non amorti.
Si les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront
l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre tous les titres.
 
III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
1) Dispositions transitoires :
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec prise en compte
des effets de l’apport en nature à compter du premier janvier deux mille dix-huit) pour se terminer le
trente et un décembre deux mille dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille dix-neuf.
 
2) Nominations - pouvoirs :
 
L'assemblée :
 
a) fixe à trois (3) le nombre d'administrateurs;
 
b) appelle aux fonctions d'administrateurs :
- La SPRL « VASANO », ayant son siège social à 4140 Sprimont, rue de la Sablière, 33, TVA
numéro 654.736.637. RPM Liège, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur ELOY
Olivier, domicilié à 4140 Sprimont, rue de la Sablière, 33.
- La SPRL « DEMCO », ayant son siège social à 4920 Aywaille, Thier Bosset, 21, TVA numéro
655.743.754. RPM Liège, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur ELOY David,
domicilié à 4920 Aywaille, Thier Bosset, 21.
- La SPRL « PE ELOY », ayant son siège social à 4920 Aywaille, Fayhai, 6, TVA numéro
651.717.363. RPM Liège, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur ELOY Pierre-
Etienne, domicilié à 4920 Aywaille, Fayhai, 6.
 
Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du
mois de juin deux mille vingt-trois.
Les mandats d'administrateurs pourront être rémunérés suivant décision de l’assemblée.
 
c) On omet..
 
d) décide de nommer en qualité de commissaire pour une durée de trois ans, la société civile à forme
d’une société privée à responsabilité limitée «HEYNEN, NYSSEN & C°», réviseurs d’entreprises,
ayant son siège à 4020 Liège, rue du Parc, 69/a, représentée par Monsieur Fabien HEYNEN
 
IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Les administrateurs ci-dessus nommés, réunis en Conseil d'administration, et statuant à l'unanimité
désignent comme président du Conseil la SPRL « VASANO » qui a pour représentant permanent
Monsieur ELOY Olivier.
Conformément aux statuts, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de déléguer la gestion
journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à la SPRL
« VASANO » qui a pour représentant permanent Monsieur ELOY Olivier, la SPRL « DEMCO » qui a
pour représentant permanent Monsieur ELOY David et la SPRL « PE ELOY » qui a pour
représentant permanent Monsieur ELOY Pierre-Etienne pour la durée de leurs fonctions
d'administrateur, avec pouvoir d’agir séparément.
Elles porteront le titre d'administrateur-délégué.
Leur mandat pourra être rémunéré suivant décision du Conseil.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
Volet B
 
JM GAUTHY, notaire
Exerçant ses fonctions dans la
SC SPRL « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire, le rapport du
réviseur sur les apports en nature, le rapport du fondateur et 3 procurations.