Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NewSellsPad
Rue des Saules 58
1380 Lasne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu le 1er septembre  2017 par le notaire Benoît le Maire à Lasne à
enregistrer,  a été constituée une société privée à responsabilité limitée, dénommée «NewSellsPad».
…/…
Article deux – siège social
Le siège social est établi à 1380 Lasne, Rue des Saules, 58.
…/…
Article cinq – capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cents cinquante cents euros (18.550 EUR),
divisé en 371 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/371ème
de l’avoir social.
Le capital est libéré en espèces à concurrence de la totalité.
.…/…
Fondateurs/Associés
1) La société privée à responsabilité limitée IJK Numerics, dont le siège est situé à 1180 Uccle, rue
du Repos 15, numéro d’entreprise TVA BE (0)810.273.365 RPM Bruxelles.
2) La société anonyme MIGUAL, dont le siège est situé à 1380 Lasne, rue des Saules 58, numéro
d’entreprise 0817.420.285 RPM Nivelles.
3) Monsieur KONSTANTINIDIS Constantin (prénom unique), né à Etterbeek, le 3 septembre 1962
(numéro national : 62.09.03-083.28), domicilié à 1420 Braine-l’Alleud, rue Jules Hans 9/0002.
…/…
Article quinze – comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article seize – répartition des bénéfices
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissement, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve
légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l’exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l’assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d’affecter tout
ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l’affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect
des dispositions légales sur les sociétés commerciales.
Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
…/…
Article dix-neuf - liquidation
0680658304
Volet B
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure. S’il n’existe pas de part sans droit de vote,
l’actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
S’il existe des parts sans droit de vote, l’actif net servira par priorité à rembourser le montant de
l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de
la prime d’émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts, proportionnellement à leur
participation dans le capital.
…/…
Article sept - gestion
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est gérée soit par l’associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans
les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
…/…
Article neuf - pouvoirs
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l’assemblée générale.
Le gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article trois – objet social
La société a pour objet, sans que cela ne soit restrictif, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte
propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci le développement d'applications
informatiques et toutes les activités connexes à cette activité (maintenance, formation, support,
édition, services...) ainsi que toutes les activités génériques (prises de participation, achat, vente et
location, ...).
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa
réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement
de ses produits.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
…/…
Article douze – réunion
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le 15 avril de chaque année à 18 heures soit
au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié,
l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Article treize– droit de vote
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et
statutaires régissant les parts sans droit de vote. Les droits de l’associé attachés à une part ne
peuvent être exercés que par une seule personne qui peut être une personne physique ou morale.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part, ou si la nue-propriété et l’usufruit d’une part appartiennent à
des personnes différentes, les droits de l’associé y attachés sont suspendus jusqu’à ce qu’une
Volet B
seule personne soit désignée pour exercer ses droits à l’égard de la société. A défaut d’accord des
intéressés quant à la désignation d’un mandataire commun, celui-ci sera désigné à la requête de la
partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du ressort du siège de la société.
 
…/…
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
    1.  Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2018.
    2.  Il décide de fixer le nombre de gérants à un.
    3.  Ils appellent à ces fonctions la sprl IJK numérics prénommée qui désigne comme représentant
permanent Monsieur MIGEOT, prénommé, ici présent et qui accepte. Elle est nommée jusqu’à
révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est
gratuit.
    4.  Tous pouvoirs sont conférés au gérant, prénommé, afin d’effectuer toutes formalités auprès du
guichet d’entreprises, de l’administration de la TVA et auprès d’autres administrations et de rectifier
ou modifier ces inscriptions.
 
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne
Déposé en même temps : une expédition des présentes