Ondernemingsnr : 0874649889
Naam
(voluit) : LEFEBURE
(verkort) :
Rechtsvorm : Private stichting
Volledig adres v.d. zetel Avenue des Villas 81
 : 1630 Linkebeek
Onderwerp akte :
DIVERSEN, MAATSCHAPPELIJKE ZETEL, STATUTEN
(VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE WIJZIGINGEN),
ONTSLAGEN, BENOEMINGEN
Uit een akte ontvangen door Jean TYTGAT, notaris te Jemeppe-sur-Sambre (Spy), op 22 december
2023, tijdens de registratie, de buitengewone algemene vergadering van beheerders van de
particuliere stichting “LEFEBURE” met haar maatschappelijke zetel te 1630 Linkebeek, Villalaan 81,
ondernemingsnummer BE 0874.649.889;
De algemene vergadering, geldig samengesteld, heeft na beraadslaging met eenparigheid van
stemmen de volgende besluiten genomen:
Eerste besluit: verandering in het hoofdkantoor van de stichting
De enige bewindvoerder beslist om de zetel van de stichting onmiddellijk over te dragen aan het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest, te 1090 Jette, Laanlaan, 38 M/H.
Tweede resolutie: vertaling van de statuten
De enige beheerder besluit vervolgens de regio van het hoofdkantoor te wijzigen en, in
overeenstemming met de wet op het gebruik van talen, nieuwe statuten in het Frans aan te nemen.
Derde resolutie – Aanneming van nieuwe statuten in overeenstemming met het nieuwe Wetboek van
Vennootschappen en Verenigingen
De enige bewindvoerder bevestigt de onderwerping van de stichting aan de bepalingen van het
Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen.
De raad besluit vervolgens om in overeenstemming daarmee een nieuwe integrale tekst van de
statuten vast te stellen :
« STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La Fondation revêt la forme d'une Fondation Privée.
Elle est dénommée « LEFEBURE ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Bruxelles-Capitale.
La fonation peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour
autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable
à la société.
Article 3. But(s)- Activités
La fondation a pour but de promouvoir le bien-être de la famille en prenant en charge Madame
DEVRIENDT Anne Marie Thérèse, née à Etterbeek, le 20 novembre 1948, domiciliée à Ostende,
avenue Katel Janssens, 39, en s'occupant d'elle et en lui prodiguant des soins, un accompagnement
et une prise en charge optimale.
À cette fin, elle développera notamment les activités suivantes
- financer l'accueil, l'accompagnement et la prise en charge de Madame DEVRIENDT Anne,
prénommée, tout au long de sa vie, par le biais d'allocations mensuelles, en veillant à ce que tout soit
mis en œuvre pour remédier, dans la mesure du possible, aux limitations imposées par le
handicap à sa qualité de vie et pour l'intégrer au mieux dans la société. 
- pour financer ces dépenses, la gestion judicieuse du patrimoine accumulé au sein de la fondation,
l'acquisition et l'accroissement de ce patrimoine afin d'en consacrer les revenus, éventuellement
assortis d'une fraction du capital déterminée en fonction de son importance, de l'espérance de vie de
la bénéficiaire et de l'estimation de l'étendue de ses besoins mensuels, à la réalisation de l'objet
précité.
Le but de la fondation ne peut être modifié.
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son (ses) but(s), notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son (ses) but(s), dans le respect de la loi.
Article 4. Durée
La fondation fut créée le 28 janvier 2003 pour une durée déterminée. 
La fondation prendra fin au décès de madame DEVRIENDT Anne, prénommée. 
TITRE II. ADMINISTRATION
Article 7. Organe d’administration 
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de deux personnes (physiques
et/ou morales) au moins et cinq  personnes (physiques et/ou morales) au plus. 
Article 8. Président, trésorier et secrétaire 
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. Le fondateur, s’il est administrateur, exerce de
plein droit la présidence du conseil. 
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.  
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi. 
Article 9. Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la fondation. 
Article 10.  Mode de nomination  
§1. Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration en fonction statuant à la
majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus.   
§2. Le(s) fondateur(s) est (sont) membre(s) de droit du conseil d’administration
Article 11. Durée du mandat
L’administrateur est nommé pour un terme de cinq ans, renouvelable à l’exception du mandat du/des
fondateur(s) de durée illimitée.  
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice
de leur mandat d'administrateur sont indemnisés moyennant    autorisation préalable du Président.
Article 12. Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions 
 §1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme. 
§2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
§3. La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des
autres administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention
est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération, mais a le
droit d’être entendu préalablement. 
§4. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Article 13. Réunions
L’organe d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige et, en tout cas,
au moins une fois par an.
Article 14. Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations
doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration, à l’
exception des procurations établies lors d’acte constitutif de la fondation.
Article 15. Délibérations
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.  
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l’
administrateur qui préside la réunion est prépondérante. 
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime des
administrateurs, exprimée par écrit. 
Article 16. Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
Article 17. Conflit d’intérêts
§1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision.  Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision.  Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision. 
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l’opération. 
§3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature. 
§4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
fondation et justifient la décision qui a été prise.  Cette partie du procèsverbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué.  Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier.  
Article 18. Gestion journalière
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que
de la représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion. L’organe d’administration est
chargé de la surveillance de celui-ci. 
Article 19. Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions 
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de maximum cinq ans à la majorité
(moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en fonction.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. 
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. 
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées. 
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
15. 
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
Article 20. Vacance
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne à la
majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en
fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix,
celle du président est prépondérante.
Article 21. Publicité 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi. 
Article 22. Représentation (Pouvoir général) 
L’organe d’administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice. 
Article 23. Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration : 
- soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le Président ; 
- soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu’il soit également délégué à la
gestion journalière; 
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière. 
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du Conseil d’administration. 
TITRE III. CONTROLE
Article 24. Contrôle  
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. 
TITRE IV. EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 25. Exercice social 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le trente-et-un décembre. 
 Article 26. Comptes et budget 
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.  
TITRE V. MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
Article 27. Modifications statutaires  
§ 1.     Les statuts peuvent être modifiés par décision unanime des fondateurs ou par décision
individuelle d’un des fondateurs en cas de prédécès ou d’incapacité de l’autre fondateur. 
§ 2. Au décès ou en cas d’incapacité du survivant des fondateurs,  le conseil d’administration peut
apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d’
administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers
des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir
deux-tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le
nombre d’administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle
est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés. 
§ 3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 28. Dissolution 
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi. 
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif,  sont publiées conformément à la loi. 
 Article 29. Destination du patrimoine 
Lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayants droit pourront
reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a affectés à
la réalisation de ce but.
TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30. Règlement d’ordre intérieur
 L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme au Code et aux
présents statuts. 
Article 31. Caractère supplétif du Code 
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations. 
quatrième RESOLUTION – NOMINATION
Le conseil d’administration déclare nommer pour une durée indéterminée, en remplacement de l’
administrateur démissionné PICAVET Marc, pour une durée indéterminée 
Monsieur LEFÉBURE David Jean Michel, né à Ixelles, le 19 septembre 1972, (N.N. : 72.09.19-
425.95), époux de Madame GOLDBERG Martine Sonia Michèle, domicilié à 1090 Jette, Avenue de
Laeken 38/0M/H.
Marié à Jette le 11 septembre 2004 sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux
termes d’un contrat de mariage reçu par le notaire Jean TYTGAT, soussigné, le 04 août 2004, non
modifié jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare.
Son mandat est gratuit et sans limite de durée jusqu’au terme de la fondation. 
Il accepte.
cinquième résolution - POUVOIRS
Le conseil d’administration décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la fondation. 
Suivent les signatures
Dépôt en même temps : expédition de l’acte, statuts coordonnés ; 
Pour extrait analytique conforme.
Signature : Jean Tytgat, notaire