N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Avenir pour Aurore
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue Audrey Hepburn 12 bte 11
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le dix-sept
décembre deux mille vingt, en cours d’Enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une fondation
privée ayant les caractéristiques ci-après:
FONDATEURS
Madame WEGNEZ Isabelle Michèle Jeanine, née à Anderlecht, le douze septembre mil neuf cent
soixante-quatre, épouse de Monsieur BACCARO Giovanni, domiciliée à 1090 Jette, rue Audrey
Hepburn, 12 bte 11.
REQUISITION
Laquelle, agissant en qualité de Fondateur, décide de créer une Fondation privée, dénommée «
Avenir pour Aurore », (parfois désignée ci-après « la Fondation ») dont le siège sera situé en Région
de Bruxelles-Capitale, à 1090 Jette, rue Audrey Hepburn, 12 bte 11 et dont les règles de
fonctionnement sont arrêtées dans les Statuts qui suivent. Son patrimoine initial s’élèvera à un euro.
Fond social - Plan prévisionnel
Le Fondateur a cependant été avisé par le notaire instrumentant de l’opportunité de doter la
Fondation d’un patrimoine suffisant, arrêté sur base d’un plan financier prévisionnel établi sur trois
ans.
Il confirme au besoin avoir procédé à l’élaboration d’un tel plan et fort de celui, bénéficié de
promesse de dons et de perspectives de rentrées suffisantes que pour assurer le fonctionnement
normal de la Fondation, au regard de son but social.
En outre, le patrimoine de la fondation pourra également être alimenté, en fonction de l’évolution des
besoins d’Aurore, par Madame WEGNEZ Isabelle, de son vivant.
DENOMINATION
La Fondation privée porte la dénomination de « Avenir pôur Aurore ».
Tous les documents qui émanent de la Fondation doivent mentionner sa dénomination, précédée ou
suivie immédiatement des mots « Fondation privée », de l’adresse de son siège ainsi que son
numéro d’inscription au registre des personnes morales.
SIEGE
La Fondation privée a son siège en Région de Bruxelles-Capitale.
Ce siège peut être transféré en Belgique ou dans le territoire de l’Union européenne, aux conditions
énoncées à l’article 11 des Statuts et moyennant publication à l’Annexe au Moniteur belge.
BUT
Selon une logique de soin et d’encadrement de la personne fragilisée, la Fondation a pour but,
    •  l’accompagnement et le soutien, tant matériel qu’immatériel (psychologique, pédagogique, …) et
plus généralement, la recherche du Bien-être aujourd’hui et à l’avenir, d’une personne atteinte d’un
handicap ou d’une déficience physique et/ou mental, dont l’identité est la suivante « Aurore Nicolay,
née à Anderlecht le vingt-six mai mil neuf cent nonante-sept », ci-après dénommée « la Bénéficiaire
». Il s’agit d’une personne souffrant du syndrome d’Angelman, maladie d’origine congénitale, source
de multiples déficiences dont un retard mental sévère, une épilepsie et divers
0759970947
Volet B
autres problèmes de santé, ainsi qu’une absence de langage. L’objectivité du handicap de cette
personne est avérée sur base des documents du SPF Santé ;
    •  ainsi que ses éventuels descendants, partant de ce que ceux-ci, bien que non sujets à la même
déficience pourraient requérir une aide spécifique due à la charge qui pèse sur l’ensemble de leur
famille nucléaire.
La Fondation poursuit dans ce contexte les buts suivants :
    •  Privilégier le maintien au domicile adapté d’Aurore comme alternative crédible à une vie en
institution.
    •  Permettre à Aurore de mener une vie la plus proche possible de celle d’un citoyen ordinaire.
    •  Préserver la liberté d’Aurore dans ses choix et sa libre expression.
    •  Préserver et défendre les droits fondamentaux d’Aurore.
    •  Veiller à ce que l’intérêt d’Aurore soit toujours au centre de toutes les décisions et actes qui la
concernent.
    •  Favoriser l’accès d’Aurore aux modes de communication alternatifs à la parole.
    •  Favoriser l’accès d’Aurore à toutes les possibilités d’apprentissages pouvant être enrichissantes
pour elle.
    •  Favoriser le développement de la vie affective d’Aurore.
    •  Favoriser des relations sociales fréquentes, stables, sécurisantes, enrichissantes et
épanouissantes pour Aurore.
    •  Favoriser l’inclusion sociale d’Aurore dans des groupes de citoyens ordinaires.
    •  Favoriser la participation active d’Aurore, même partielle, aux occupations quotidiennes de la
vie.
    •  Favoriser l’autonomie financière d’Aurore et son accès à toutes formes de revenus.
    •  Pourvoir à tous les besoins matériels d’Aurore en lui assurant sécurité, confort et bien-être.
    •  Organiser et gérer l’agenda d’Aurore (volet santé, volet activités, volet apprentissages et volet
bénévoles).
    •  Perpétuer les principes éducatifs et philosophiques du parent Fondateur.
    •  Assumer la responsabilité légale de l’administration des biens et de la personne d’Aurore et le
cas échéant, de membres de sa cellule familiale nucléaire, le cas échéant, sous le contrôle actif des
cours et tribunaux.
En dehors de son but désintéressé, la Fondation ne peut en aucun cas procurer un avantage direct
ou indirect à qui que ce soit et notamment au Fondateur ou tiers.
OBJET
La Fondation a pour objet, le cas échéant, en partenariat avec d’autres entités (associations,
Fondations, …) à finalité désintéressée, l’exercice de toutes initiatives, démarches ou activités visant
au bien-être de la Bénéficiaire et de sa cellule familiale nucléaire.
Elle pourra notamment dans ce contexte :
    •  exercer légalement l’administration de la personne d’Aurore et prendre toutes mesures qu’elle
juge nécessaire dans tous les domaines de la vie d’Aurore. Elle pourra notamment organiser sa vie
quotidienne dans tous ses aspects pratiques ;
    •  exercer légalement l’administration des biens de la personne d’Aurore et assurer la gestion ainsi
que l’administration du patrimoine et de l’ensemble des revenus et dépenses personnels d’Aurore ;
    •  accomplir des activités économiques et en affecter les revenus à la réalisation des buts
désintéressés de la Fondation ;
    •  réunir des volontaires en soutien à tout type de prestations, économiques ou non.
La Fondation peut à cet effet, sous les mêmes modalités, se livrer aux opérations suivantes :
    •  l’organisation de toutes manifestations, évènements, actions et activités, économiques ou non,
    •  la conclusion de tous contrats de fourniture, de cession ou d’acquisition, d’occupation ou de
mise à disposition, de biens ou de services,
    •  l’introduction de toutes actions et de toutes démarches judiciaires ou administratives,
    •  la conclusion de tous contrats relatifs à des droits personnels ou réels, mobiliers ou immobiliers,
    •  la gestion et la valorisation de tous avoirs et dans ce contexte, la définition de tous profils de
risque justifiés par l’intérêt du Bénéficiaire,
    •  l’obtention de toutes aides, subsides et autorisations, notamment auprès de toutes instances
judiciaires ou administratives,
    •  la prise de toutes participations, avec ou sans option,
    •  l’octroi ou la conclusion de tous emprunts, crédits, facilités, aides ou avances, l’émission de
toutes obligations ou titres, structurés ou non, ainsi que la constitution, la cession ou la levée de
toutes sûretés généralement quelconques.
PATRIMOINE
Volet B
Le Patrimoine de la Fondation est constitutif d’une universalité. En conséquence, les actifs et passifs
appelés à l’intégrer par voie d’apport, le cas échéant, comme accessoire, par l’effet de l’aliénation, de
l’emploi, du remploi ou plus simplement de l’accroissement de valeur, seront de plein droit réputés
faire partie intégrante de celui-ci, à moins que dans la limite autorisée par la loi, le Conseil d’
administration ne décide de leur attribution ou encore que ne s’opère une faculté de retrait au
bénéfice d’un ou plusieurs apporteurs.
Sauf mention contraire, tout apport consenti à la Fondation est réputé assorti de la faculté de retrait
prévue et organisée par la Loi. Cette faculté persiste au bénéfice de tous biens acquis en emploi ou
en remploi des biens et avoirs apportés à la Fondation, par l’effet de la subrogation réelle, le cas
échéant, moyennant individualisation des avoirs financiers ou des biens consomptibles venant en
lieu et place de ceux-ci. Ce régime sera de plein droit également applicable aux apports réalisés
postérieurement à la constitution ainsi que par l’effet de la subrogation, aux biens acquis en emploi
ou remploi de ceux-ci, le cas échéant, sans en exclure les plus-values enregistrées, exprimées ou
non.
Tout administrateur et le cas échéant, tout vérificateur peut au moins une fois l’an, en solliciter l’
estimation par un tiers indépendant désigné de commun accord avec le Conseil d’administration et à
défaut, par le Président du tribunal de première instance saisi à la requête de la partie la plus
diligente. En cas de circonstances graves, tout administrateur peut l’exiger sur le champ et requérir l’
adoption de toutes mesures conservatoires ou de redressement.
DUREE
La durée de la Fondation est limitée à la vie de la Bénéficiaire, à moins d’une décision contraire,
justifiée dans l’intérêt de sa cellule familiale nucléaire et adoptée à l’unanimité du Conseil d’
administration dans les trois mois de son décès.
En dehors de cette dernière éventualité, le patrimoine de la Fondation est affecté d’office, après
exercice de la faculté de retrait, à une ou plusieurs Fondations privée ou publique ou associations
désintéressées, vouées au bien-être de personnes déficientes ou fragilisées et désignée(s) par le
Conseil ou l’organe d’administration, statuant à l’unanimité des administrateurs moins un, s’ils sont
plusieurs.
LE FONDATEUR
Par sa propre décision, le Fondateur a, de son vivant, sauf empêchement définitif, le pouvoir exclusif
:
    •  de nommer et révoquer les membres du Conseil d’administration,
    •  d’apporter des modifications aux présents statuts.
Est constitutif d’un empêchement définitif, une incapacité d’exercice continue longue de plus de
douze mois ; celle-ci doit être constatée par un médecin indépendant, lorsqu’une ambiguïté peut
exister.
En cas d’empêchement définitif du Fondateur, les pouvoirs décrits à l’alinéa précédent sont délégués
à l’organe d’administration et exercés selon son mode de fonctionnement. Jusqu’alors, le Fondateur
dispose d’un droit de véto absolu sur toute décision du Conseil d’administration.
Le Fondateur peut, de son vivant, déléguer par écrit ses pouvoirs, en tout ou en partie, à l’organe d’
administration.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
a) Composition
    •  nommer et révoquer les membres du Conseil d’administration ainsi que son président.
    •  apporter toutes les modifications aux statuts à l’exception toutefois des buts qui ne peuvent être
modifiés que par le Fondateur.
b) Pouvoirs
    •  Si le Fondateur est empêché définitivement, le Conseil d’administration a le pouvoir exécutif de :
    •  nommer et révoquer les membres du Conseil d’administration ainsi que son président.
    •  apporter toutes les modifications aux statuts à l’exception toutefois des buts qui ne peuvent être
modifiés que par le Fondateur.
c) Président
De son vivant, le titre et rôle de Président du Conseil d’administration est réservé de droit au
Fondateur.
En cas d’empêchement définitif ou de décès du Fondateur, le Conseil d’administration désigne le
nouveau Président selon son mode de fonctionnement.
d) Pouvoirs
Le Conseil d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur décrivant le fonctionnement
interne de la Fondation. Ce règlement sera conforme à la loi et aux présents statuts. Il sera en outre
adapté en fonction de l’évolution de la Fondation.
Volet B
e) Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Les administrateurs sont nommés par le Fondateur.
En cas d’empêchement définitif du Fondateur, les administrateurs sont nommés par le Conseil d’
administration selon son mode de fonctionnement.
Le Fondateur est membre de droit du Conseil d’administration, il peut renoncer à son mandat ou
encore, le déléguer à un tiers de leur choix. Dans ce seul dernier cas, il continue de bénéficier
pleinement de l’ensemble de ses prérogatives extraordinaires. A l’inverse, une renonciation au
mandat est assimilée à un empêchement définitif.
f) Incompatibilité
La fonction de personne de confiance est simultanément incompatible avec celle d’administrateur.
g) Durée du mandat – gratuité
Les administrateurs sont nommés pour un terme de cinq ans, renouvelable, à l’exception du mandat
du Fondateur qui est de durée illimitée. Leur mandat est exercé à titre gratuit.
h) Cessation de leurs fonctions
A l’exception du mandat du Fondateur qui est irrévocable, le mandat d’administrateur prend fin par
décès, démission, incapacité civile ou révocation. Les administrateurs sont libres de se retirer à tout
moment de la Fondation en adressant par écrit leur démission au Conseil d’administration qui actera
celle-ci officiellement dans son compte-rendu mensuel.
i) Mode de révocation
Les administrateurs sont révoqués par décision unilatérale du Fondateur ou, en cas d’empêchement
définitif de celui-ci ou sur délégation écrite de celui-ci, par le Conseil d’administration selon son mode
de délibération et après audition.
La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première
instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
j) Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président ou d’un administrateur aussi
souvent que l’intérêt de la Fondation l’exige ou à la demande écrite d’un administrateur. Il doit se
réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieux, dates et heures indiqués dans la convocation qui doit être
envoyée, avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard trois jours avant la réunion, sauf en
cas d’extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettres, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit.
k) Procurations
Un administrateur ne peut donner procuration qu’au Fondateur.
En cas d’empêchement définitif du Fondateur, un administrateur ne peut donner procuration qu’au
Président. Toutefois, le Président ne peut être porteur que d’une seule procuration.
l) Gestion journalière
Le délégué à la gestion journalière dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour assurer seul la
gestion journalière de la Fondation.
A cette fin, il peut être amené à accomplir notamment les actes suivants, sans que cette liste ne soit
exhaustive :
    •  l’exécution des décisions du Conseil d’administration,
    •  la conclusion des contrats d’achats et ventes pour un montant maximum par acte qui sera fixé
par le Conseil d’administration,
    •  les paiements non contestés pour un montant maximum par acte qui sera fixé par le Conseil d’
administration,
    •  le pouvoir de recevoir et accuser réception de tous les plis, envois, colis, valeurs, courriers
recommandés ou non,
    •  la signature de la correspondance courante de la Fondation.
Il représente seul la Fondation dans les limites de la gestion journalière.
m) Délégation du pouvoir de représentation
Le Fondateur représente valablement à lui seul la Fondation dans tout acte judiciaire ou
extrajudiciaire, soit en tant que demandeur, soit en tant que défenseur. En conséquence, il ne doit
pas se justifier envers les tiers d’une décision préalable du Conseil d’administration.
Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil d’administration, la Fondation est également
dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches
avec l’administration, par deux administrateurs agissant ensemble.
CONTROLE
a) Commissaire(s) :
Le Conseil d’administration nomme un ou plusieurs commissaires, lorsque la loi l’impose, dans les
formes et aux conditions définies par la loi. L’émolument du ou des commissaires est arrêté dans
leur acte de nomination.
Volet B
b) Vérificateur(s) :
Hormis le cas où la nomination d’un Commissaire est légalement requise, l’organe d’administration
peut être soumis au contrôle d’un ou de plusieurs vérificateurs indépendants, nommés par le(s)
Fondateur(s) ou à défaut, par l’organe d’administration statuant à la majorité des deux tiers, pour une
durée de cinq ans, hors son sein.
Le mandat du vérificateur est rémunéré, à moins d’une décision contraire de l’organe d’
administration dûment acceptée par le vérificateur.
Le vérificateur établit annuellement un rapport de contrôle. Celui-ci énonce l’ensemble des
documents et opérations qui ont été visées et comporte, s’il échet, des observations qualitatives.
Tout vérificateur peut sur simple demande accéder à l’ensemble des documents émis ou détenus par
ou pour compte de la Fondation. S’il constate ou redoute une irrégularité ou une faute dans la
gestion de la Fondation, il est tenu de prendre toutes mesures utiles et, le cas échéant, à défaut de
remédiation, de postuler en justice la révocation du ou des administrateurs indélicats.
Lorsqu’ils sont plusieurs, les vérificateurs forment un collège. En l’absence de consensus, celui-ci
statue à la majorité des deux tiers.
MODIFICATION STATUTAIRE
Par décision unilatérale, le Fondateur a, de son vivant, le pouvoir exclusif d’apporter des
modifications aux statuts. Sur délégation écrite du Fondateur, le Conseil d’administration a
également le pouvoir d’apporter toutes modifications aux statuts, à l’exception d’une modification des
buts de la fondation.
En cas d’empêchement définitif du Fondateur, le pouvoir de modifier les statuts revient au Conseil d’
administration. Toutefois, les buts de la fondation ne peuvent plus être modifiés, sauf décision des
cours et tribunaux.
Toute modification statutaire peut intervenir en la forme sous seing privé, à moins qu’elle n’ait trait
aux objets suivants, auquel cas la forme authentique est requise :
    •  le but et les activités de la Fondation ;
    •  le mode de nomination ou de révocation des administrateurs ;
    •  la destination du boni de liquidation ;
    •  la procédure de modification des statuts.
Si le maintien des statuts devait entrainer des conséquences que le Fondateur n'a raisonnablement
pas envisagé à la constitution et que l’organe d’administration néglige d’adopter un amendement, les
cours et tribunaux peuvent, sur requête d'un administrateur, d’un vérificateur ou du ministère public,
ordonner la modification des statuts. En pareil cas, il veille à s'écarter le moins possible des statuts
existants.
Toute modification fait l’objet d’une publicité identique à l’acte de constitution de la Fondation, dans
les cas prévus par la loi.
EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS
L'exercice comptable commence le premier janvier de chaque année civile et se termine le trente et
un décembre.
A la fin de chaque exercice comptable, l’organe d’administration dresse un inventaire, arrête les
comptes annuels et établit un budget.
La Fondation tient, aux conditions prévues par la loi, soit une comptabilité en partie double, soit une
comptabilité simplifiée. Une fois approuvés par le Conseil d’administration et visés par le ou les
vérificateurs, les comptes annuels, dressés dans les formes légales, sont déposés dans les 30 jours
à la Banque nationale belge ; celle-ci les communique au greffe du tribunal compétent. Les comptes
annuels innommés sont directement déposés au greffe du tribunal compétent.
Le dossier ouvert auprès du tribunal compétent est accessible dans les conditions prévues par la loi
et ses arrêtés d’exécution.
CONVERSION EN FONDATION D’UTILITE PUBLIQUE
L’organe d’administration peut décider, à l’unanimité moins une voix, de convertir la Fondation en
une Fondation d’utilité publique. A cet effet, il observe les formalités prévues par la loi.
DISSOLUTION-LIQUIDATION
La Fondation est dissoute sur décision judiciaire dans les cas suivants :
    •  si, selon le Fondateur ou en cas d’empêchement définitif de celui-ci, l’organe d’administration,
son but est épuisé ou si elle n’est plus en mesure de le poursuivre,
    •  le cas échéant, si son terme est à échéance, sauf prorogation valablement décidée par l’organe
d’administration aux conditions susénoncées,
    •  si elle contrevient gravement à ses statuts, à l’ordre public ou plus généralement à la loi,
    •  si elle affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à des buts autres que celui ou ceux en
vue du(es)quel(s) elle a été constituée,
    •  ou encore, si elle est restée en défaut de satisfaire à ses obligations comptables.
Volet B
Le tribunal de première instance compétent est saisi à la requête du(es) Fondateur(s), de ses ayants
droit, d’un ou de plusieurs administrateurs, du ministère public ou de tout tiers intéressé, en ce
compris du ou des vérificateurs.
La dissolution ne sort ses effets que lorsque la décision judiciaire acquiert force de chose jugée ; la
Fondation conserve la personnalité juridique jusqu’à la clôture de la liquidation.
Sauf clôture immédiate, le tribunal désigne un ou plusieurs liquidateurs, le cas échéant, après le
contrôle judiciaire prévu par la loi. La liquidation se déroule conformément à la loi.
En cas de liquidation, le patrimoine est réparti comme suit, à la diligence du ou des liquidateurs :
    •  il est procédé aux restitutions dans le cadre du retrait organisé par la loi, le cas échéant, sous
les modalités prévues aux présentes,
    •  quant au solde, il sera affecté à une ou plusieurs Fondations ou associations destinées au bien-
être de personnes déficientes et à défaut, à une organisation poursuivant un but désintéressé
analogue, en Région wallonne.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite, le(s) Fondateur(s) déclare(nt) prendre les dispositions transitoires suivantes :
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et un décembre deux mille vingt-et-un.
Siège
Le siège est actuellement fixé à 1090 Jette, rue Audrey Hepburn, 12 bte 11.
Premier Conseil d’administration
Le premier conseil se tiendra en deux mille vingt et un.
Composition des organes
Sont nommés à l'unanimité aux fonctions d’administrateurs pour une durée de cinq années, les
personnes suivantes :
a) Administrateur Président, le Fondateur Madame WEGNEZ Isabelle Michèle Jeanine, née à
Anderlecht, le douze septembre mil neuf cent soixante-quatre, domiciliée à 1090 Jette, 12 Rue
Audrey Hepburn bte 11,
b) Administrateur, Monsieur BACCARO Giovanni, né à Ottignies, le vingt-trois juillet mil neuf cent
septante-deux, domicilié à 1090 Jette, 12 Rue Audrey Hepburn bte 11,
c) Administrateur, Madame CUSTODIO PAUCAR Fanny Emilia, née à Quito (Equateur), le dix-huit
février mil neuf cent septante-deux, domiciliée à 1820 Melsbroek, Lieutenant Philippartstraat 27
Qui acceptent. Ils agiront comme collè-ge. Leur mandat n'est pas rémunéré.
Est nommée Personne de confiance, Madame LEROY Pascale Simone Denise Jeanne, née à
Bruxelles-Ville, le vingt-six mai mil neuf cent soixante-cinq, domiciliée à 1570 Vollezele,
Errebekstraat, 6, également nommée en qualité de vérificateur, avec les pouvoirs dévolus à l’article 9
des statuts. Elle accepte son mandat qu’elle exerce à titre gratuit pour une durée de cinq ans.
Première réunion du Conseil d’administration – Délégations spéciales
    •  est nommé en qualité de Président du Conseil d’administration avec les pouvoirs définis à l’
article 8 des statuts, Madame WEGNEZ Isabelle ;
    •  est nommé en qualité de trésorier avec les pouvoirs définis à l'article 8 des statuts, notamment
en matière de représentation, Monsieur BACCARO.
Le Conseil d’administration confère une délégation spéciale au bénéfice de Madame Isabelle
WEGNEZ, aux fins d’opérer toutes formalités pour compte de la Fondation auprès des
administrations ou organismes publics et par extension, des services bancaires, comme la POSTE.
Le Conseil d’administration donne mandat aux collaborateurs du notaire soussigné, avec faculté de
substitution, aux fins d'accomplir toutes formalités de publication des présentes, en ce compris toutes
rectifications d’erreur matérielle.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition – statuts initiaux
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.