Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NET FACADE
Rue Antoine Bréart 118 bte 2
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 11 mars
2015, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Bruxelles V-AA, il est extrait ce
qui suit :
1.- Monsieur DOGANAY Kemal, né à Kars (Turquie) le vingt-trois septembre mil neuf cent soixante,
de nationalité turque, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue Antoine Bréart 118 boîte 2.
2.- Monsieur WOJNAROWSKI Maciej, né à Nowy Scz (Pologne) le vingt-cinq mars mil neuf cent
soixante-cinq, de nationalité polonaise, domicilié à 22.470 Zwierzyniec (Pologne), Rudka, 55.
Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de
dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « NET FACADE », au
capital de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts,
sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de
l'avoir social.
I. CONSTITUTION
Souscription par apports en espèces
Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont à l'instant souscrites en
espèces, au prix de cent euros (€ 100,00) chacune, comme suit:
- par Monsieur DOGANAY Kemal : cent quatre-vingts (180) parts, soit pour dix-huit mille euros (€
18.000,00)    
- par Monsieur WOJNAROWSKI Maciej : six (6) parts, soit pour six cents euros (€ 600,00)
Ensemble :     cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (€
18.600,00)         
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d’un/tiers
(1/3) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de BELFIUS Banque, de sorte que la société a, dès à présent, de ce
chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00)
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 9 mars 2015 sera conservée par Nous,
Notaire.
II. STATUTS
Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « NET
FACADE »
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, rue Antoine Bréat 118 boîte 2
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d’établissements, sièges
administratifs ou d’exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
0600901637
Volet B
Article 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
- L’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices,
- L’étude et la réalisation des décorations tant intérieures qu’extérieures ;
- L’assistance aux entreprises générales de bâtiment ; l’entreprise générale de  bâtiment, la peinture,
la maçonnerie, l’électricité, la pose et la réparation de toiture ; la pose d’échafaudages, le nettoyage,
l’isolation, la démolition…. ; la pose de crépis et tous travaux de façade ; l’achat et la vente de
matériaux de construction, de matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie.
- L’exploitation, la gestion, la création, l’aménagement, le transport par route, l’entreposage, la prise
et remise à domicile de tous courriers, plis, colis et documents de tout volume, l’activité
d’intermédiaire commercial en matière de transport, le transport de tous les biens et marchandises,
l’entreposage, le magasinage, la messagerie, le transport de colis, de personnes, le déménagement,
l’exploitation de matériel de transport ainsi que l’activité d’intermédiaire de transport.
- L’exploitation, l’installation, l’achat, la vente d’établissements de type Horeca (snack-bars,
restaurants, débits de boissons, salons de consommation, salons de thé,  cafétérias, cafés,
estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, maisons de logements, brasseries) de cabarets,
de discothèques, de vestiaires pour publics, de salles d’organisation de banquet.
- L’exploitation en général de supermarchés, épiceries, night-shops et le commerce en général sous
toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu’au détail, en ce compris
notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la fabrication, l’entretien, la réparation, la
location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de
commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative :
a) tous produits d’alimentations en général, tels que fruits, légumes, boissons, produits laitiers,
produits de la mer, poissons, épices, herbes aromatiques ;
b) tous articles de ménage et articles cadeaux ;
c) tous produits d’équipement ménager, produits d’entretien et de droguerie, produits de chauffage et
tous combustibles ;
d) jouets divers ;
e) tous articles relevant de l’audiovisuel, de l’informatique et de la bureautique, ainsi que de
l’électroménager, films, cassettes audio et vidéos, CD-Rom, DVD et autres médias sur support, tous
articles imprimés ou enregistrés, des appareils permettant leur lecture, vision ou audition ainsi que la
location de ces appareils et de tous articles audio et vidéo.
- L’exploitation, la gestion de magasins de vêtements en ce compris l’achat, la vente, l’import, l’export
en gros, semi-gros et détail de tous produits de textile, tissus, cuir, synthétique, vêtements pour
hommes, pour dames, pour enfants, articles et accessoires de couture.
- L’exploitation, la gestion de magasins d’articles de sport en ce compris l’achat, la vente, l’import,
l’export en gros, semi gros et détail de tous produits relatifs à tous les sports.
- L’exploitation, la gestion, de cabines téléphoniques, de lignes Internet, cybercafés, laboratoires de
développement de photos, de services photocopies et services en tout genre (fax, télex, téléphone,
etcetera).
- Le commerce en général tant en gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente,
l’importation, l’exportation, le transport, la location, la représentation  de tous véhicules automobiles
neufs ou d’occasion en ce compris notamment de toutes pièces de rechange, accessoires et produits
relatifs au secteur de l’automobile.
- L’importation et l’exportation, l’achat et la vente, au gros et au détail de tous livres, antiquités et
articles de brocante, de tous articles de maroquinerie, cordonnerie, serrurerie dans le sens le plus
large, d’articles cadeaux, d’objets de décoration, de tapisseries, de tous produits de l’artisanat en
général, y compris les articles en provenance du tiers-monde, de tous articles de ménage, de tous
articles de parfumerie, de toilette, de produits de beauté, de maquillage ainsi que de savons et
détergents, de tous articles ayant trait à l’horticulture tels que fleurs, plantes, matériel de jardinage
ainsi que l’aménagement et l’entretien de jardins et de pépinières.   
- L’exploitation d’une station-service, la vente en gros ou au détail de tous produits pétroliers, tous
carburants tels que mazout, diesel, gaz ; l’exploitation de Car Wash, ateliers de carrosserie, ateliers
de mécanique et garages, toutes prestations en vue de l’agrégation d’un véhicule automobile par tout
organisme chargé du contrôle technique et notamment la présentation de ce véhicule dans les
centres de contrôle ainsi que toutes prestations requises par le transit des véhicule.
- Toutes activités relevant du secteur de l’imprimerie et de la reproduction sur tout support, tel que
notamment l’exploitation d’un magasin de « copy-service ».
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la fabrication de tout produit de boucherie, charcuterie,
plats préparés et sandwiches, poissonnerie, crémerie, conserves, ainsi que tout produit connexe à
cette activité.
Volet B
L’exploitation :
- d’ateliers de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits
alimentaires et non alimentaires et de restauration de tout type et le service traiteur;
- d’ateliers de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;
- de salons de coiffure ;
- d’une société de taxis ;
- de salons lavoirs.
- La fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, les petits
travaux de bureau.
- Toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage.
Cette énonciation n’est pas limitative, mais simplement exemplative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (€18.600,00), divisé en cent
quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 9 : DESIGNATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution
de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-
ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du
représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation
en qualité de représentant
Article 10 : POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il
ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
Volet B
commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de
l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième mercredi du mois de mai de
chaque année, à seize (16) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la
convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Article 14 : DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 16 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le
dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause  quelconque, la réserve vient à être
entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront
d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt
de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2015
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai 2016
3. Nomination d'un gérant non statutaire :
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).
Elle appelle à ces fonctions: Monsieur DOGANAY Kemal, prénommé, ici présent et qui accepte.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.        
4. Commissaire :
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation.
Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le
dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive
dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par
ailleurs, à l’effet d’entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein
droit reprise de ces engagements par la société.
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte