Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MANELISCHARL
Rue Pairière, Oignies 9
5670 Viroinval
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Mélissa CHABOT, notaire à Couvin, le 16 novembre 2017, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
1.- Madame DECOCK Fabienne Mauricette Ghislaine, née à Charleroi le 14 avril 1969, épouse de
Monsieur LECLERCQZ Emmanuel, domiciliée à 5670 Viroinval (Oignies-en-Thiérache), Rue
Pairière, 9. 
2 Monsieur LECLERCQZ Emmanuel André Joseph Ghislain, né à Chimay le 4 janvier 1970, époux
de Madame Fabienne DECOCK, domicilié à 5670 Viroinval (Oignies-en-Thiérache), Rue Pairière, 9. 
3. Monsieur LECLERCQZ Charles René Christian Renaud Gérard, célibataire, né à Charleroi le 20
novembre 1995, , domicilié à 5670 Viroinval (Oignies-en-Thiérache), Rue Pairière, 9.
4.Mademoiselle LECLERCQZ Lison Charlotte Renée Catherine Michèle, célibataire, née à Montigny-
le-Tilleul le 11 novembre 1993, domiciliée à 5670 Viroinval (Oignies-en-Thiérache), Rue Pairière, 9.
 
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée MANELISCHARL, ayant son
siège social à 5670 OIGNIES-EN-THIERACHE (VIROINVAL), Rue Pairière, 9, et ont arrêté ses
statuts, comme suit :
 
ARTICLE 1 - La société adopte la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée . Elle est
dénommée " MANELISCHARL".
 
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanant de la société, la dénomination de la société devra toujours être accompagnée
de la mention "Société privée à Responsabilité Limitée" ou en abrégé "SPRL", et de l'indication
précise du siège social, ainsi que de son numéro d'entreprise.
 
ARTICLE 2 - Le siège social est établi à 5670 OIGNIES-EN-THIERACHE (VIROINVAL), Rue
Pairière, 9.
 
Il pourra toutefois être transféré en tout autre lieu par simple décision de la gérance, à publier aux
Annexes au Moniteur Belge.
 
La société, par simple décision de la gérance, pourra également établir des succursales et agences
partout où elle le jugera utile, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
ARTICLE 3 - La société à pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
+ Exploitation forestière dans sa définition la plus large ; services de soutien à l’exploitation
forestière ; terrassement ; travaux de préparation des sites, de démolition, de finition 
+ le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente,
0684865233
Volet B
en gros ou au détail ainsi que la fabrication, la transformation, la représentation, le courtage et le
transport de toutes marchandises et notamment tous produits alimentaires et boissons ainsi que tout
matériel et assimilés du secteur HORECA ; articles de décoration, luminaires
+ le conseil et la formation relatifs à la décoration, à l’aménagement de l’espace ainsi qu’à la
préparation des aliments
+ la préparation, la livraison, la vente au détail de denrées alimentaires, plats préparés, à emporter
ou à consommer sur place ; en général toutes les préparations au sens le plus large
+ la mise à disposition et la location de tout espace lié à l’exploitation pour des expositions, congrès,
manifestations en tous genres en ce compris, à but culturel et artistique.
+ toutes opérations relatives à la gestion et l’exploitation dans le sens le plus large de salon de
consommation, tea-room, cafétéria, débits de boissons ainsi que toute installation et autres
établissements similaires
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise et à le lui faciliter,
Elle peut-être administrateur, gérant ou liquidateur, et éventuellement se porter caution en faveur de
sociétés liées.
 
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
 
ARTICLE 4 - La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute anticipativement par l'assemblée générale délibérant dans les conditions
requises pour les modifications aux statuts.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
 
ARTICLE 5 - Le capital social est fixé à la somme de septante-deux mille sept cents euros, et est
représenté par sept cent vingt-sept parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un / sept cent vingt-septième de l'avoir social.
 
ARTICLE 6 - Le capital peut être modifié dans les conditions déterminées par les articles 302 et
suivants du Code des Sociétés.
 
ARTICLE 7 - La propriété d'une part sociale comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux
décisions régulièrement prises par l'assemblée générale des associés. Les droits et obligations
attachés aux parts les suivent en quelques mains qu'elles passent.
Les héritiers et légataires de parts sociales ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun
prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le
partage ou la liquidation ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.
 
ARTICLE 8 - Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées
conformément aux articles 232 à 254 du Code des Sociétés.
 
ARTICLE 9 - La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'assemblée générale.
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat, et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale des
associés, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.
Les gérants ont chacun les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et pour faire
tous actes de disposition, de gestion ou d'administration dans le cadre de l'objet social, ensemble ou
séparément.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les
présents statuts à l'assemblée générale.
Les gérants peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées
à telles personnes que bon leur semble.
Si le nombre des gérants est augmenté au-delà de deux, ils formeront un collège de gestion.
 
ARTICLE 10 - Le mandat de gérant pourra être gratuit ou rémunéré en fonction des revenus de la
Volet B
société, sur simple décision de l'assemblée générale.
 
ARTICLE 11 - Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de
commissaire.
Chaque associé a donc, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires.
 
ARTICLE 12 - L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit le  troisième vendredi du
mois de juin à 15 heures, au siège social ou en tout autre endroit désigné dans les convocations, et
pour la première fois en 2019.
Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le prochain jour ouvrable suivant.
L'assemblée délibérera suivant les dispositions prévues au Code des Sociétés.
Elle sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou à la
demande d'un ou de plusieurs associés possédant au moins un cinquième du capital statutaire.
Tout propriétaire de parts pourra se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire pour
autant que celui-ci soit lui-même associé, sauf le cas de représentation légale. Un même mandataire
ne pourra représenter plus d'un associé.
 
ARTICLE 13 - L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un
décembre de la même année. Le premier exercice social comprendra la période s'étendant du jour
du dépôt de l'acte constitutif au 31 décembre 2018.
 
ARTICLE 14 - Chaque année à la fin de l'exercice social et pour la première fois le 31 décembre
2018, les gérants doivent dresser un inventaire conformément aux prescriptions légales.
Les gérants forment également le bilan et le compte des profits et pertes dans lesquels les
amortissements nécessaires doivent être faits.
Tout ceci, conformément aux dispositions des articles 92 et suivants du Code des Sociétés.
 
ARTICLE 15 - L'excédent favorable au bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales,
intérêts éventuels aux associés créanciers et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice de
la société.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins destiné à la formation d'un
fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le
dixième du capital social.
Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son affectation.
 
ARTICLE 16 - En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que
l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les
pouvoirs et les émoluments.
 
ARTICLE 17 - Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social non domicilié
en Belgique ou dont le domicile en Belgique ou à l'étranger n'a pas été porté à la connaissance de la
société, est censé avoir élu domicile au siège social de la société où toutes communications,
sommations, assignations peuvent lui être valablement faites.
 
ARTICLE 18 - Les parties entendent se conformer au Code des Sociétés dont les dispositions
impératives et celles auxquelles il n'est pas expressément dérogé par les présents statuts
s'appliqueront au pacte social.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
    •  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe ou à la Banque Carrefour des
Entreprises d'un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin de
l'année  2019.
 
    •  Gérance
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaire pour une durée illimitée, pouvant agir ensemble
ou séparément :
Volet B
 
- Madame Fabienne DECOCK
- Monsieur Emmanuel LECLERCQZ
prénommés, ici présents et qui acceptent. Leur mandat n'est pas rémunéré, mais l’assemblée
générale pourra toutefois, à la majorité simple des voix, déterminer le montant des rémunérations
fixes ou proportionnelles ou des jetons de présence qui seront alloués aux gérants à comptabiliser, le
cas échéant, parmi les frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation,
voyages et déplacements.
 
    •  Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d'un commissaire.
 
    •  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01er octobre 2017, par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui
sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
... (on omet)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement.
 
Mélissa Chabot, Notaire à Couvin
 
Déposé en même temps : expédition de l'acte