N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PART-ENER
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Maestricht 70
 : 4651 Battice
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Thibault Denotte, à Verviers, le trente juin deux mille vingt-trois en cours
d’enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée sous la
dénomination "PART-ENER", dont les fondateurs sont :
    1.  Monsieur ANDERNACK Pierre Louis Joseph Gilbert, né à Soumagne le deux juillet mille neuf
cent soixante-huit, domicilié à 4630 Soumagne, rue des Combattants, 30 ; 
    2.  Monsieur ANDRIANIRINA Domoina Finaritra, né à Ankadifotsy Antananarivo (Madagascar) le
onze septembre mille neuf cent nonante, domicilié à 3791 Voeren, Remersdaal-Village, 16 ; 
    3.  Monsieur BACKLER Jordan Isabelle Marie Didier, né à Verviers le treize septembre mille neuf
cent nonante-six, domicilié à 4020 Liège, rue Tesny, 65 ; 
    4.  Madame BOLOGNE Patricia Claire Christine Louise Françoise, née à Liège le seize janvier
mille neuf cent soixante et un, domiciliée à 4607 Dalhem, clos du Grand-Sart, 9 ; 
    5.  Monsieur BONJEAN Xavier François René Léon, né à Verviers le trois décembre mille neuf
cent soixante et un, domicilié à 4800 Verviers, avenue de Spa, 2 ; 
    6.  Madame BRIXHE Céline Francine Marie, née à Liège le dix-neuf février mille neuf cent quatre-
vingt-un, domiciliée à 4653 Herve, Lescours, 41 ; 
    7.  Monsieur BULTOT Philippe Claudy Corinne, né à Verviers le dix-neuf janvier mil neuf cent
quatre-vingt-deux, domicilié à 4800 Verviers, rue du Paradis, 102-203 ;  
    8.  Monsieur CAMPION Hugues Marie Emmanuel, né à Verviers le seize août mille neuf cent
soixante-six, domicilié à 4800 Verviers, avenue Henri Massin, 60 ; 
    9.  Monsieur CRUTZEN Tom Frédéric Bruno, né à Verviers le trois décembre mille neuf cent
nonante-sept, domicilié à 4000 Liège, avenue Rogier, 7/A092 ; 
    10.  Monsieur de CAMBRY de BAUDIMONT Jean Joseph Hubert Marie Ghislain, écuyer, né à
Mons le neuf octobre mille neuf cent septante-trois, domicilié à 4053 Chaudfontaine, rue des
Cerisiers, 7 ; 
    11.  Monsieur de WORM Martin Antoine Pascal, né à Liège le vingt-huit avril décembre mille neuf
cent nonante-sept, domicilié à 4557 Tinlot, rue de Liège, 27/000C ; 
    12.  Monsieur DEDERICKS Thomas Jean-Marc Charles Edmond, né à Verviers le quatre
décembre mille neuf cent quatre-vingt-un, domicilié à 4820 Dison, rue de Mont, 246-C ; 
    13.  Madame DEDOYARD Jacqueline Marie-José Simone, née à Verviers le dix juillet mille neuf
cent soixante, domiciliée à 4801 Verviers, Cité du Bois Goulet, 119 ; 
    14.  Monsieur DELVAUX Gilles François Raphaël, né à Oupeye le dix-neuf mai mil neuf cent
nonante-huit, domicilié à 4670 Blegny, rue Troisfontaines, 9 ; 
    15.  Monsieur DEROUWAUX Michaël Jean Joseph, né à Verviers le quatre mars mille neuf cent
quatre-vingt-cinq, domicilié à 4880 Aubel, rue Saint Hubert, 73 ; 
    16.  Madame DI MARCO Laurence Gloria Marthe, née à Verviers le vingt-huit juillet mille neuf cent
septante-huit, domiciliée à 4633 Soumagne, rue d’Ensival, 19 ; 
    17.  Monsieur DOLL Kevin Emile Laurent Pierre, né à Liège le vingt-neuf mars mille neuf cent
quatre-vingt-deux, domicilié à 4350 Remicourt, rue du Village, 20 ; 
    18.  Monsieur DUSSART Tony Claude François Ghislain, né à Namur le quinze juillet mille neuf
0803626489
cent septante-sept, domicilié à 5000 Namur, rue d’Arquet, 121 ; 
    19.  Monsieur EMONTS Damien Jean-François Christian, né à Verviers le trois juillet mille neuf
cent quatre-vingt-cinq, domicilié à 4910 Theux, rue des 600 Franchimontois, 73 ; 
    20.  La société à responsabilité limitée "ENERSOL", ayant son siège rue de Maestricht 70 à 4651
Battice, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0874.697.993, constituée aux
termes du procès-verbal clôturé par le notaire Emmanuel Voisin, à Dison, le vingt-deux juin deux
mille cinq, publié par extrait aux Annexes au Moniteur belge sous la référence 2005-07-05/0095487,
dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes du procès-verbal clôturé par le
notaire Véronique Smets, à Herve, le treize janvier deux mille vingt et un, publié par extrait aux
Annexes au Moniteur belge sous la référence 2021-01-22 / 0305226. 
Représentée par deux administratrices, nommées à cette fonction aux termes d'une résolution de
l'assemblée générale extraordinaire du le treize janvier deux mille vingt et un, publié par extrait aux
Annexes au Moniteur belge sous la référence 2021-01-22 / 0305226, 
                   - la société à responsabilité limitée "DEMANDT CONSULT", ayant son siège à 4650
Herve, Hac, 102, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0717.541.662
laquelle a désigné comme représentant permanent dans le cadre de l'exercice de ce mandat,
Monsieur DEMANDT Pieter John Patrick, né à Mount Kisco Westchester (Etats-Unis d’Amérique), le
vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à 4650 Herve, Hac, 102. 
                   - la société à responsabilité limitée "ENERGIL", ayant son siège à 4880 Aubel, Bois d’
Ansy, 292, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0759800505, laquelle a
désigné comme représentant permanent dans le cadre de l'exercice de ce mandat, Monsieur GILLET
Marc Bernard, né à Hermalle-sous-Argenteau, le dix-sept mars mil neuf cent septante, domicilié à
4880 Aubel, Bois d’Ansy, 292.
21. Monsieur ERNST Gaëtan Luc Raphaël, né à Verviers le vingt-trois février mille neuf cent quatre-
vingt-neuf, domicilié à 4000 Liège, boulevard Hector-Denis, 31 ;
22. Madame GAILLARD Mélanie Colette Francis Ghislaine, née à Oupeye le vingt-neuf juillet mille
neuf cent quatre-vingt-six, domiciliée à 4654 Herve, Renouprez, 829 ; 
23. Monsieur GEROMBOUX Arnaud Jonathan Christian, né à Verviers le huit février mille neuf cent
nonante et un, domicilié à 4870 Trooz, rue El’Heid, 418/A000 ; 
24. Monsieur GEROMBOUX Bertrand Bernard René, né à Verviers le vingt-trois juillet mille neuf cent
quatre-vingt-sept, domicilié à 4651 Herve, rue de Marroniers, 39/000A ; 
25. Monsieur GILON Nicolas Thierry Christian Pascal Ghislain, né à Liège le vingt-cinq juin
décembre deux mille un, domicilié à 4890 Thimister-Clermont, rue René Rutten, 3-B ; 
26. Madame GRAILET Fanny Colombe Gilles Carine, née à Liège le six avril mille neuf cent nonante,
domiciliée à 4000 Liège, avenue Emile-Digneffe, 37/0043 ; 
27. Monsieur GREGOIRE Guillaume Virginie Pascal, né à Liège le dix-huit décembre mille neuf cent
nonante-six, domicilié à 4000 Liège, rue Laurent-de-Koninck, 29 ; 
28. Madame HEINE Marion Christine Jeanne, née à Liège le vingt-cinq mars mille neuf cent
nonante-huit, domiciliée à 4633 Soumagne, rue Vaux, 84 ; 
29. Monsieur HORTELAN Hervé Guy Paul Marie Ghislain, né à Verviers le quatre mai mille neuf cent
quatre-vingt-six, domicilié à 4970 Stavelot, rue du Clozin, 38 ;
30. Monsieur IANNIELLO Tommy Louis Stéphane, né à Verviers le vingt-trois juin mille neuf cent
nonante-quatre, domicilié à 4845 Jalhay, Bois de Mariomont, 34 ;
31. Monsieur JACOB Arnaud Hubert Christine Ghislain, né à Oupeye le vingt-deux décembre mille
neuf cent nonante-huit, domicilié à 4608 Dalhem, Fêchereux, 19/B0000 ;
32. Monsieur JACQUES Théo Gabriel Nicolas, né à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) le
six octobre mille neuf cent nonante-huit, domicilié à 4000 Liège, rue de Fragnée, 57/0041 ; 
33. Madame JOSSA Alix Paola Michel, née à Namur le deux février mille neuf cent nonante-et-un,
domiciliée à 3790 Voeren, rue Roosen, 19 ; 
34. Madame KOZUCH Violette, née à Liège le trente-et-un octobre mille neuf cent quatre-vingt-un,
domiciliée à 4801 Verviers, rue des Sports, 70 ; 
35. Monsieur LECLERCQ Sébastien, né à Liège le dix-huit février mille neuf cent quatre-vingt-neuf,
domicilié à 4632 Soumagne, rue Valeureux Champs, 22 ; 
36. Monsieur LESO Pierre, né à Verviers le vingt-et-un décembre mille neuf cent quatre-vingt-cinq,
domicilié à 4845 Jalhay, Chênerie, 6 ; 
37. Monsieur LIEGEOIS Rémi Anne Vincent, né à Verviers le dix-sept janvier mille neuf cent
nonante-sept, domicilié à 4651 Herve, rue de Herve, 101 ; 
38. Madame LINOTTE Elodie Marie Sylvie, née à Liège le vingt décembre mille neuf cent nonante et
un, domiciliée à 4350 Remicourt, rue de Liège, 36 ; 
39. Monsieur LOOZEN Simon François Josy Guillaume, né à Verviers le dix-huit décembre mille neuf
cent nonante-deux, domicilié à 4850 Plombières, Steenteveld, 25 ; 
40. Madame LORQUET Nadège Dominique Emilie, née à Verviers le onze juillet mille neuf cent
quatre-vingt-neuf, domiciliée à 4624 Fléron, rue Colonel Piron, 116 ; 
41. Madame MELON Rebecca Henriette Teresa Eugénie, née à Liège le trente septembre mille neuf
quatre-vingt-six, domiciliée à 4000 Liège, rue Molinvaux, 56 ; 
42. Monsieur MINKE Philippe Joseph Hubert Marie, né à Eupen le vingt-huit octobre mille neuf cent
quatre-vingt-trois, domicilié à 4700 Eupen, Untere Iberne, 11 ;
43. Monsieur MODAVE David Pierre Luc Ghislain, né à Verviers le vingt-cinq août mille neuf cent
quatre-vingt-un,  domicilié à 4890 Thimister-Clermont, L’Engin, 39 ; 
44. Monsieur MOTTIAUX Bernard Guy Roger Philippe, né à Namur le huit juillet mille neuf cent
soixante et un, domicilié à 5380 Fernelmont, rue des Volontaires de Guerres, 2 ; 
45. Monsieur NECHSPAJ Wadim, né à Bender (Moldavie) le quatorze août mille neuf cent nonante-
deux, domicilié à 4877 Olne, Belle Maison, 7 ; 
46. Monsieur PATINO RESTREPO Nolberto Antonio, né à La Virginia (Colombie) le quatre mars
mille neuf cent quatre-vingt, domicilié à 4880 Aubel, rue de la Station 18-7 ; 
47. Monsieur SIMON Geoffrey Théo Louis, né à Liège le premier avril mil neuf cent nonante-trois,
domicilié à 4980 Trois-Ponts, Mont de Fosse, 14-B ; 
48. Monsieur SIMONIS Philippe Joseph Marie Ghislain, né à Verviers le huit mai mil neuf cent
septante-quatre, domicilié à 4653 Herve, Nèche, 50-000B ; 
49. Monsieur SIMONS Thomas André Marie, né à Verviers le cinq juin mille neuf cent quatre-vingt-
cinq, domicilié à 4890 Thimister-Clermont, Blockhouse, 5 ; 
50. Madame STASSEN Delphine Françoise Daniel Myriam, née à Verviers le vingt-trois février mille
neuf cent nonante-huit, domiciliée à 4800 Verviers, avenue des Villas, 4 ; 
51. Madame STEENO Sandra Vincente Suzanne, née à Ougrée le douze octobre mille neuf cent
septante, domiciliée à 4654 Herve, Hesselles, 542 ; 
52. Monsieur SULLON Bernard Daniel Hubert, né à Rocourt le dix avril mille neuf cent septante-trois,
domicilié à 4870 Trooz, rue Rondfontaine, 25 ; 
53. Monsieur VANWERSCH Yan, né à Verviers le huit avril deux mille deux, domicilié à 4650 Herve,
place Lecomte, 6 ; 
54. Monsieur VAZQUEZ FRANCIA Royer, né à Caracas (Venezuela) le deux juin mille neuf cent
quatre-vingt-six, domicilié à 4650 Herve, rue des Ecoles, 17 ; 
55. Monsieur WARNIMONT Olivier Laurent Marcel, né à Malmedy le vingt-sept janvier mille neuf
cent nonante-sept, domicilié à 4900 Spa, boulevard des Guérets, 31 ; 
56. Madame WEBER Céline Lambertine Annie, née à Liège le treize février mille neuf cent quatre-
vingt-six, domiciliée à 4670 Blegny, rue Lambert Marlet, 3 ; 
57. Monsieur WELLIQUET Jonathan Georges Alister Yann Marc, né à Herve le trente et un mai mil
neuf cent nonante et un, domicilié à 4652 Herve, route des Xhawirs, 82 ; 
58. Monsieur WERTZ Dominique François Louis Ghislain, né à Eupen le dix mai mille neuf cent
soixante-huit, domicilié à 4831 Limbourg, Wooz, 6 ; 
59. Monsieur WITVROUW Florian Vlady André, né à Verviers le onze décembre mille neuf cent
nonante-deux, domicilié à 4800 Verviers, avenue Peltzer, 64-103 ; 
Les statuts ont été arrêtés ainsi qu’il suit :
"TITRE I : DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1. – Nom et forme  
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "PART-ENER".
Article 2. – Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts,
financement, garanties, participation au capital, ainsi que tous services de conseil, d’études, d’avis,
et tous actes techniques, financiers, commerciaux, stratégiques et/ou administratifs etc.
- l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que
l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l’aliénation de ces
titres et valeurs mobilières.
- toute activité de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation, sous
quelque forme que ce soit. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les
opérations relevant de cette gestion.
- toute participation au conseil, à l’assistance et à la surveillance interne des sociétés et entreprises
dans lesquelles elle a investi, sous quelque forme que ce soit, dans les matières d’expertise de la
société, évoquées dans le présent objet social.
- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce
faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier, en rapport ou non avec
ses autres activités.
- la prise en charge de garanties réelles ou personnelles, sous quelque forme que ce soit, pour
compte de tiers, notamment mais de manière non exhaustive, le cautionnement, l’octroi en gage ou
en hypothèque, la dation en garantie, la souscription (ou l’endossement) d’effets de commerce à titre
pignoratif. 
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, cession, souscription, participation, fusion ou de
toute autre manière, à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou
connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le développer. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. – Durée         
 La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. – Apports
5.1 En rémunération des apports, neuf cent nonante-quatre (994.-) actions ont été émises. Chaque
action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.       
5.2 Capital autorisé
Le conseil d’administration est autorisé dans les limites imposées par la loi à émettre de nouvelles
actions de la même classe que les actions existantes, en une ou plusieurs fois, aux dates et
conditions qu’il fixera, d'un montant maximum de trois cent mille euros (300.000,00 EUR) par an.
Cette autorisation est valable pendant une période de cinq ans à partir du premier juillet deux mille
vingt-trois.
Chaque émission peut être effectuée par souscription en espèces ou par apport en nature dans les
limites légales. Le montant des apports qui sont effectués à l’occasion de cette émission doit être
affecté à un compte de capitaux propres disponible.
Le conseil d’administration peut limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle, même en
faveur d’une ou plusieurs personnes déterminées ou déterminable.
5.3 Compte de capitaux propres disponible 
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres disponible, susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
inscrits sur un compte de capitaux propres disponible ou indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de
capitaux propres disponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres disponible.
Article 6. – Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations ou, le cas échéant, suivant les modalités prévues par une
convention d’actionnaires
Article 7. – Apport en numéraire - Droit de préférence           
7.1 Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
7.2 Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété. Il est tenu
de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété. Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription
préférentielle au nu-propriétaire.
7.3 Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes préalablement agrées par l’organe d’administration.
TITRE III. TITRES
Article 8. – Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. – Egalité de droit des actions et indivisibilité des actions 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Article 10. – Cession d’actions
10.1. Principe
Toute cession d'actions entre vifs n'est autorisée qu’en faveur des personnes ayant été
préalablement agréées par une décision unanime des membres du Conseil d’administration. 
10.2. Procédure
Toute personne souhaitant céder tout ou partie de ses actions devra adresser un courrier (le cas
échéant électronique) au siège à l’attention du Conseil d’administration contenant le nombre d’
actions qu’il souhaite céder ainsi que les coordonnées du ou des candidat(s) cessionnaire(s) en
précisant, le cas échéant, le nombre d’actions que chacun d’eux souhaite acquérir. 
Le Conseil d’administration statue sur la demande d’agrément dans le mois de la réception du
courrier visé à l'alinéa précédent et communique sa décision à la personne intéressée dans les huit
jours qui suivent.
Le refus d'agrément est sans recours. 
10.3 Dispositions communes 
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Article 11. - Démission
11.1 Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine
conformément aux dispositions du CSA.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
1° Les actionnaires peuvent démissionner à tout moment ;
2° La demande de démission doit être notifiée au conseil d’administration par lettre recommandée au
siège de la société ou par e-mail à l’adresse électronique de la société ;
3° Une démission peut être complète ou partielle ; un actionnaire qui veut démissionner doit préciser
le nombre d’actions qu’il souhaite faire annuler à charge du patrimoine social à défaut de quoi il sera
présumé démissionnaire pour l’ensemble de ses actions, qui seront annulées ;
4° La démission prend effet le dernier jour du mois au cours duquel les formalités de la démission ont
été accomplies, et la valeur de la part de retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit ;
5° Sauf disposition contraire fixée dans une convention d’actionnaires, le montant de la part de retrait
pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande sa démission est équivalant au
montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels
approuvés, diminué avec le montant de l’apport non encore libéré ou déjà remboursé pour ces
actions.
6° Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant.
11.2 En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire,
celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date. L’actionnaire, ou, selon le cas, ses
héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de sa part de retrait conformément au
paragraphe 1er.
Article 12. - Exclusion
12.1 La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs, sera notamment considéré
commun un juste motif d’exclusion le fait pour un actionnaire de ne plus satisfaire aux critères d’
agrément définis par une convention d’actionnaires. Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait, déterminée conformément à l'article 11
des statuts et à toute convention d'actionnaires, diminuée de vingt pourcents (20 %) si l’exclusion est
consécutive à un licenciement pour faute grave de la fonction que l’actionnaire, en tant que salarié,
occupait au sein de la SRL "ENERSOL" ou d’une société liée à celle-ci.
12.2 Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
La proposition motivée d’exclusion lui est communiquée par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
12.3 Le conseil d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la
décision motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’
actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 13. – Organe d’administration
13.1 La société est administrée par un organe d'administration composé de trois administrateurs,
personnes physiques ou morales, actionnaires, les administrateurs non-statutaires sont nommés
pour un mandat de trois ans.
13.2 L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur non-statutaire. L’assemblée générale peut fixer un délai de préavis
et une indemnité de départ.
13.3 La société à responsabilité limitée "ENERSOL" ayant son siège rue de Maestricht 70 à 4651
Battice (RPM Liège – division Verviers), numéro d’entreprise 0874.697.993, est désignée en qualité
d’administratrice statutaire pour une durée illimitée. Le mandat de l’administratrice statutaire ne
pourra être révoqué que par une décision de l’assemblée générale statuant à l'unanimité des
suffrages exprimés. 
13.4 Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne
sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à l'élection des
nouveaux administrateurs.
13.5 Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu à son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
13.6 Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. Le conseil peut également
nommer un vice-président. En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président
ou, à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’
accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
13.7 Le mandat de chaque administrateur sera exercé à titre gratuit.
Article 14. – Pouvoirs de l’organe d’administration
Agissant conjointement, les administrateurs constituant le conseil d’administration peuvent
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale et représenter la société à l’
égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer l’accomplissement de ces actes,
dans la même limite, à des représentants de la société.
Agissant isolément, chacun des administrateurs peut accomplir tous actes de gestion journalière de
la société.
Les actes de la gestion journalière comprennent notamment les opérations suivantes pour autant qu’
elles n’impliquent pas une dépense ou un engagement à charge de la société pour un montant ou
une valeur supérieure à cinq mille euros (5.000,00 euros) :
    •  acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés, signer tous
contrats, mais dans la limite ci-dessus ;
    •  toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes Caisses
Publiques et de toutes Administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou
valeurs qui pourraient être dues à la société en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause
que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou
valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société,
payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir ;
    •
signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons d
e virement et autres documents nécessaires, accepter toutes traites ;
    •  faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ;
    •  prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus, faire établir et accepter toutes
compensations, accepter et consentir toutes subrogations ;
    •  retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de
fer, ou recevoir à domicile, les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, et
ceux renfermant des valeurs déclarées ; se faire remettre tous dépôts ;
présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires ; signer
toutes pièces et décharges ;
    •  dresser tous inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société ;
    •  requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre du commerce ;
    •  solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel ;
    •  nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société, fixer
leurs traitements, remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admi
ssion et de leur départ ;
    •  représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.
Pour certaines décisions, la réunion du Conseil d’administration sera requise :
    •  la création de filiales ;
    •  la prise de participation dans d’autres sociétés ;
    •  la rémunération des dirigeants ;
    •  la proposition de distribution de dividendes ;
    •  la conclusion d’emprunts et/ou la constitution de garanties financières et de sûretés réelles et
personnelles ;
    •  la définition de nouvelles opportunités d’affaires.
En cas d'existence d'un administrateur unique, ce dernier dispose de tous les pouvoirs reconnus au 
Conseil d’administration par le présent article.
Article 15. – Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. – Tenue et convocation
16.1 Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du
mois de septembre à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
16.2 Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
16.3 Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-
mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
16.4 Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote,
un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. – Séances – procès-verbaux 
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.      
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. – Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 7 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.        
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. – Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. – Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 22. – Acomptes sur dividendes 
L'organe d'administration est néanmoins habilité, en application de l'article 5: 141 alinéa deux du
Code des sociétés et des associations, à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. – Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. – Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. – Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.     
Article 27. – Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28.- Scellés
En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra être requis d'apposition de scellés sur
l'actif de la société, soit à la requête des actionnaires, soit à la requête de leurs créanciers, héritiers
ou ayants droit.
Article 29. – Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
I. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un mars deux mille vingt-quatre.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en septembre deux mille vingt-quatre.
II. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 4651 Battice, rue de Maestricht, 70.
III. Adresse électronique 
L’adresse électronique de la société est part-ener@enersol.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
IV. Désignation des administrateurs
    1.  Administratrice statutaire
          En ce qui concerne l'administratrice statutaire, la société à responsabilité limitée "ENERSOL",
ayant son siège rue de Maestricht 70 à 4651 Battice, inscrite à la Banque carrefour des entreprises
sous le numéro 0874.697.993, elle a désigné à la fonction de représentant permanent dans le cadre
de l'exercice de ce mandat, Monsieur DEMANDT Pieter John Patrick, né à Mount Kisco Westchester
(Etats-Unis d’Amérique), le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à 4650
Herve, Hac, 102.  En cas d'incapacité permanente de celui-ci, Monsieur GILLET Marc Bernard, né à
Hermalle-sous-Argenteau, le dix-sept mars mil neuf cent septante, domicilié à 4880 Aubel, Bois d’
Ansy, 292.
    2.  Autres administrateurs 
          Sont élus administrateurs, chacun avec son accord, pour un mandat de trois ans à compter de
ce jour :
    •  Madame WEBER Céline Lambertine Annie, née à Liège le treize février mille neuf cent quatre-
vingt-six, domiciliée à 4670 Blegny, rue Lambert Marlet, 3
    •  Monsieur HORTELAN Hervé Guy Paul Marie Ghislain, né à Verviers le quatre mai mille neuf
cent quatre-vingt-six, domicilié à 4970 Stavelot, rue du Clozin, 38 ; 
    3.  Précision
Le mandat de chaque administrateur sera exercé à titre gratuit.
V. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
VI. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille vingt-trois par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de
l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
VII. Pouvoirs    
          Monsieur Pieter DEMANDT, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises.
          Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au
nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire
tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié."
 
 
POUR EXTRAIT CONFORME
 
Thibault DENOTTE, Notaire
 
Déposés en même temps : expédition conforme de l’acte – statuts initiaux