N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): MONTEBELLO jmc
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6180 Courcelles, Rue de Trazegnies(CO) 137
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Isabelle ALLARD, Notaire à Lobbes, en date du 12 août 2013 en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
1° Madame MONTEBELLO Cécile, née à Charleroi, le douze décembre mille neuf cent septante-cinq, 
épouse de Monsieur SAMAIN Jean-Michel, domiciliée à 6180 Courcelles, Rue de Trazegnies(CO) 137.
2° Monsieur SAMAIN Jean-Michel Paul Christian Ghislain, né à Gosselies, le quatre décembre mille neuf 
cent septante-cinq, époux de Dame MONTEBELLO Cécile, domicilié à 6180 Courcelles, Rue de 
Trazegnies(CO) 137.
Mariés sans conventions matrimoniales, régime non modifié à ce jour, tel qu’ils le déclarent.
Lesquels ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent, entre eux une société commerciale et 
de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «MONTEBELLO jmc», ayant 
son siège social à 137, Rue de Trazegnies(CO), 6180 Courcelles, au capital de dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR), représenté par cent parts (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/100ième de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au 
notaire soussigné le plan financier de la société.
Les comparants déclarent souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de cent euros (100,00 
EUR)) chacune, comme suit :
-par Madame MONTEBELLO Cécile: 50 parts soit pour 9.300,00 euros
-par Monsieur SAMAIN Jean-Michel: 50 parts soit pour 9.300,00 euros
Soit ensemble : 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été totalement libérée par un 
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,-
EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque sous 
le numéro.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 18.600,00 euros.
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «MONTEBELLO jmc».
Article 2. Siège social
0537433844
Le siège social est établi à 137 Rue de Trazegnies(CO), 6180 Courcelles.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française 
ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour son compte, pour le compte d'autrui ou en 
participations, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux 
activités suivantes : 
- l'exploitation de garages pour véhicules-automobiles-
- l’exploitation d'ateliers de carrosserie et de réparations mécaniques; 
- le dépannage et l'électricité en automobile;
- la représentation, l'achat, l'échange, la vente, la location la transformation, l'entretien de tous véhicules 
automobiles, tracteurs, caravanes, remorques et engins à propulsion mécanique,   thermique  et  électrique,   
ainsi  que tous équipements, pièces et accessoires neufs et d'occasion qui s’y rapportent;
: H
- l'achat et la vente de carburants, huiles, bandages, produits d'entretien, pneus, sans que cette 
énonciation soit limitative.
- le commerce de véhicules d'occasion de tous type, ainsi que la location de véhicules de tous types.
- toutes activités de dépannage et de remorquage par tous moyens de transport
  - la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier, la location-financement de biens immeubles aux 
tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement , la vente, l’échange, la constitution de droits réels, la construction, 
la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la 
prise en location, la prospection, l’exploitation de biens immobiliers, toutes opérations conclues en qualité 
d’intermédiaire, sous quelque forme que ce soit, la promotion immobilière, sous toutes ses formes, la 
construction, le lotissement, l’urbanisation et la gestion de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations 
qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser 
l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que de se porter caution pour la bonne fin 
d’engagement pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers. Elle peut notamment 
affermer ou donner à bail tout ou partie de ses exploitations et installations, ou les donner à gérer à des tiers.
La présente liste est énumérative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus 
large.
La société a aussi pour objet l'achat, la vente, la mise en valeur, l’aménagement, la construction, la 
gestion, la location de tous biens immeubles et, d'une manière générale, toutes les activités qui se rattachent 
directement ou indirectement à la mise en valeur de toutes propriétés immobilières. La société pourra 
accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières Se rapportant 
directement ou indirectement à son objet. La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, 
entreprises ou sociétés existantes ou à créer ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de 
nature à favoriser le développement de son entreprise ou qui seraient utile à la réalisation de tout ou partie de 
son objet social. La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans 
d’autres sociétés
La société pourra exercer ses activités soit pour son propre compte, soit en participation avec des tiers, 
soit pour le compte de tiers, en tout lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui paraîtront les 
mieux appropriées. La société pourra entamer tout programme de recherches relatives à de nouveaux 
produits ou procédés ainsi qu’acquérir, exploiter et accorder tous brevets, licences ou marques.  Elle pourra 
s’intéresser au soutien, la promotion, l’acquisition, la participation par voie d’apports en numéraire ou en 
nature, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou autrement, dans toute société, entreprise ou 
association en Belgique ou à l’étranger ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à 
favoriser l’objet de la société.
Elle pourra de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de 
nature à en faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement la réalisation.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100)  parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/100ème de l’avoir social.
Article 6. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être 
offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de 
l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par 
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a 
pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la 
totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera 
procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit 
entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par 
des tiers, moyennant l’agrément de tous les associés.
Article 7. - Cessions: agréments- préemption
La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux cessions 
et transmissions de parts sociales à titre onéreux ou gratuit, à des tiers non associés.
A. – Cessions entre vifs
L'associé qui désire céder tout ou partie de ses parts sociales à une personne physique ou morale, qui 
n'est pas associée, en informe son ou ses coassociés.
La décision d’agrément est prise dans le mois de l'envoi de la notification de l'associé:
- Si la société est composée de deux membres : par le coassocié seul;
- Si la société est composée de plus de deux membres : par l'assemblée générale, qui sera convoquée 
par la gérance dans le mois de la déclaration du cédant, à la majorité simple.
Le coassocié ou l'assemblée générale ne sont pas tenus d'indiquer les motifs de leur refus ou de leur 
agrément.
La décision d'agrément ou de refus est notifiée à l'associé cédant dans les quinze jours de la décision.
Si le cessionnaire proposé n'est pas agréé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la notification de 
cette décision pour décider et notifier au coassocié ou au gérant s'il renonce ou non à son projet de céder des 
parts. A défaut de notification par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à 
son projet de cession.
S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur les 
parts offertes en vente, ce dont le coassocié ou le gérant avise sans délai les actionnaires.
Les actions sont acquises, sauf accord entre parties intervenu endéans les trente jours de la décision du 
coassocié ou de l'assemblée générale, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les 
parties conformément à l'article 1854 du Code civil ou, à défaut d'accord sur l'expert par le président du 
Tribunal de Commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de 
procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié, à charge du ou des acquéreurs, 
proportionnellement à leur participation s'ils sont plusieurs.
Les actionnaires peuvent exercer ce droit de préemption au plus tard dans les quinze jours de l'envoi par 
le coassocié ou le gérant du résultat de l'expertise, en mentionnant le nombre de parts qu'ils souhaitent 
acquérir.
Les actionnaires peuvent aussi, préalablement à l'expiration de ce délai renoncer expressément à 
l'exercice de leur droit de préemption.
L'absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation expresse au droit de préemption.
Si le nombre total de parts pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre de 
parts offertes en vente, les parts sont prioritairement attribuées aux associés au prorata de leur participation 
dans le capital social.
Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage accroît au droit de préemption de 
ceux qui en ont fait usage, et ce au prorata du nombre de leurs parts par rapport au total des parts de ceux 
qui ont exercé leur droit. Le gérant ou le coassocié notifie aux associés, après l'expiration du délai précité, le 
résultat de la préemption et fixe, le cas échéant un nouveau délai de quinze jours pour permettre l'exécution 
de la préemption au second tour.
Si les parties n'exercent pas leur droit de préemption ou si le nombre de parts sur lesquelles les parties ont 
exercé leur droit de préemption est inférieur au nombre d'actions offertes en vente, le cédant pourra librement 
céder la totalité de ses parts au tiers-candidat cessionnaire.
L'acquéreur paie le prix des parts dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les 
délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la 
recommandation postale.
B. – Transmissions par décès
Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès.
La demande d'agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des parts. Ils peuvent exiger 
leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la 
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des 
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre 
relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans 
déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités 
de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le 
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission 
pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre 
des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour 
chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les 
statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont 
nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer sans 
limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue voix, ou 
l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera 
portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et 
déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin, à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise 
au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois 
que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans 
ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance 
convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut 
ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés 
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions 
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 19. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale 
; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, 
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l’associé 
unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations 
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, 
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique 
vis-à-vis de la société.
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de 
la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège 
social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites 
dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont 
censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 31 
décembre 2013.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014.
2. Gérance
Volet B - Suite
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux.
Sont appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
* Madame MONTEBELLO, Cécile, prénommée, qui accepte, son mandat est gratuit.
* Monsieur SAMAIN, Jean-Michel, prénommé, qui accepte, son mandat est rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis 
le premier juin 2013, par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation 
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter 
de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur Yanni Lanoy, gérant de la fiduciaire HERMES SPRL, de Fontaine l’Evêque, est désigné en 
qualité de mandataire ad hoc de la société, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises 
auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises, et/ou 
auprès des caisses d'assurances sociales.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera 
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme
Isabelle ALLARD, Notaire 
Déposé en même temps: expédition de l'acte délivrée avant enregistrement par application du Code des 
Sociétés,