N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SEBAELEC
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Viesville 132
6041 Gosselies
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu ce 19 mars 2019, en cours d'enregistrement, par le notaire Adeline
Vanpée, associé de la sprl «Adeline Vanpée et Diane de Roubaix – Notaires associés», à 1400
Nivelles, Faubourg de Charleroi, 4, il résulte que Monsieur DEGRAVE Sébastien et son épouse
Madame FLÉMAL Esther, domiciliés à 6041 Charleroi (Gosselies), Chaussée de Viesville 132, ont
déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée dénommée «SEBAELEC» ayant son
siège social à 6041 GOSSELIES, chaussée de Viesville, 132, au capital de 18.600 euros représenté
par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/100ème de l’
avoir social et souscrire la totalité des 100 parts sociales (99 par Sébastien Degrave et 1 part par
Esther Flemal) en espèces, au prix de 186 euros chacune, libérées à concurrence d’un/tiers et que le
montant de ces versements, soit 6.200€ a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès ING sous le numéro BE63 3631 8593 6108.
Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant en milieu industriel et
commercial qu’en milieu privé, pour compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, l’exécution de tous travaux et services se rapportant directement ou indirectement à l’
entreprise générale d’électricité, comprenant notamment :
- tous travaux d’installation électrotechnique du bâtiment ;
- tous travaux d’installation électrotechnique autre que le bâtiment ;
- tous travaux d’installation électrique en général, de réparation, d’entretien et de maintenance, en ce
compris le négoce, la fabrication et le placement de machines, appareils et matériel électriques,
appareils et articles électroménagers et d'éclairage, force motrice et téléphone, et appareils et
matériel radio-électriques ;
- le placement de toutes installations électriques intérieures ou extérieures ;
- le placement de chauffages électriques, installation double et simple flux ;
- le placement de régulation industrielle et domestique ;
- le placement de domotique toutes marques ;
- le placement d’alarmes électroniques ou électriques ;
- la fabrication et le placement d’enseignes lumineuses ;
- le placement de tout appareil électrique dans les cuisines ou autres installations quelconques ;
- le placement de panneaux solaires ou photovoltaïques ;
- la climatisation, la ventilation et la réfrigération ;
- le câblage de travaux informatiques et fibres optiques ;
- l'exploitation d'un atelier de fabrication de tableaux électriques, électroniques et informatiques ;
- le placement d’antennes GSM et WIFI, toutes activités en matière de télécommunication, et plus
précisément, la télématique, la télémesure, la télégestion, la téléphonie et la télévision ;
- toutes activités de négoce, fabrication et placement de matériel électronique, et plus précisément,
l'étude, le devis, l'achat, la vente, la pose, l'entretien, le dépannage et le conseil en matière de
sécurité, d'installation de systèmes d’alarme, de détection vol, incendie et divers, de surveillance par
caméra, de parlophonie, de vidéophonie, de contrôle d'accès et de gestion de temps ;
- l’installation de systèmes d’alimentation de secours via groupes électrogènes ;
- toutes activités de bureau d'études dans les secteurs repris ci-dessus ;
0722948918
Volet B
- l'importation, l'exportation, la commission, la représentation, le courtage, la consignation des
articles repris ci-dessus ;
- l'activité d'intermédiaire commercial ;
- le commerce en gros ou en détail des matériaux ou appareils intervenant dans les différentes
activités citées ci-dessus ;
- toutes autres activités de conseils relatifs aux activités ci-dessus.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou à tous biens similaires ou
connexes ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ou le développement. .
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société a également pour objet pour son propre compte, en Belgique ou à l'étranger, la
constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par
l'achat, la vente, la construction et la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers. Les
biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent être mis à disposition, gratuitement ou à titre
onéreux, d'un ou plusieurs gérants ou membres de l'assemblée générale.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée : La société est constituée pour une durée indéterminée.
Capital : Lors de la constitution, le capital social est fixé à 18.600 euros.
Il est représenté par 100 parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/100ème de l’avoir social.
Titres : Les parts sont nominatives et sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.
Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Est désigné gérant statutaire pour la durée de la société Monsieur Sébastien DEGRAVE.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations, une assemblée générale ordinaire le 31 mai à 19 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par courrier
électronique ou par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux
associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la
société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires. Toute personne peut renoncer
à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l'assemblée. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire,
peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation
annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
Volet B
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un
associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Tout associé peut
donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration
écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue
quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Exercice social : L'exercice social commence chaque année le premier janvier et finit le 31
décembre. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins
pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Boni de liquidation: Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous
les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
- 1er exercice social : celui-ci débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira
le 31 décembre 2019. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2020.
- Gérance : Le mandat de Monsieur Sébastien DEGRAVE sera rémunéré.
- Reprise des engagements :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mars 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Adeline VANPEE, notaire
Déposé en même temps : expédition de l’acte reçu le 19 mars 2019 par le notaire Adeline VANPEE.