N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
C&J Concept
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue Dudley Gordon 28
7950 Chièvres
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le dix-huit mai deux
mille dix-huit, en cours d’enregistrement, il résulte qu’une société a été constituée par Madame
ROELANDTS Christelle Dominique Aline Ghislaine, domiciliée à 7950 Chièvres, rue Dudley Gordon,
numéro 28.
Des statuts arrêtés par la fondatrice comparante, il a été extrait :
Article premier - Dénomination
La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée starter. Elle est dénommée : «
C&J Concept ». Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots
« société privée à responsabilité limitée starter » ou des lettres « S.P.R.L.-S. »
Article deux - Siège social
Le siège social est établi à 7950 Chièvres, rue Dudley Gordon, numéro 28. Il pourra être transféré en
tout endroit de Belgique francophone, par simple décision de la gérance qui a tout pouvoir pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et pour la faire publier aux
annexes du Moniteur belge. La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux,
en Belgique et à l'étranger, des sièges administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.
Article trois – Objet
La société a pour objet tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, et tant en Belgique
qu’à l’étranger:
1/ L'exploitation d'une boulangerie pâtisserie comprenant, cette énumération étant exemplative et
non limitative :
- la fabrication, la préparation, l'importation, l'exportation, la vente, en gros et au détail, la
commercialisation de tous produits de boulangerie, de pâtisserie, de viennoiseries, de glaces, de
chocolat et autres mets sucrés à consommer sur place ou à emporter;
- le commerce, en gros et au détail, à l'importation et à l'exportation, de tous produits d'alimentation,
matières premières, et denrées alimentaires nécessaires à la préparation de pains, de pâtisseries, de
glaces et de mets sucrés ;
- la préparation et la vente de tous produits alimentaires et de boissons en général, à consommer sur
place ou à emporter ;
2/ le service traiteur ;
3/ toutes les activés liées au conseil et à la consultance ;
4/ toutes les activés liées à la construction de bâtiment, en ce compris l’architecture et l’ingénierie, et
à la décoration intérieure ;
5/ la prise de mandat de gérant ou d’administrateur dans d’autres sociétés;
7/ le management et la gestion d’entreprise ;
8/ la prestation de services ;
9/ la gestion, la location et la vente de tout patrimoine immobilier ;
10/ la gestion et l'organisation d'évènements.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
0696699134
Volet B
Elle peut en outre faire toutes opérations civiles ou non, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le
développement, et notamment exercer un mandat d’administrateur dans d’autres sociétés.
Article quatre - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article cinq - Capital
Le capital social est fixé à SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,-EUR). Il est représenté par cent
parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un
centième de l’avoir social.
Article six - Souscription et libération
A la constitution, le capital social a été intégralement souscrit par la fondatrice. A la constitution, les
parts sociales ont été libérées entièrement.
Article sept - Indivisibilité des titres (omis)
Article huit - Registre des associés (omis)
Article neuf - Cession et droit de préemption
Un associé qui désire vendre tout ou partie de ses parts sociales devra, sauf s’il en est dispensé par
les autres associés, en informer ceux-ci par lettre recommandée avec accusé de réception, en
indiquant l'identité du cessionnaire proposé, le nombre de parts concernées et le prix qui lui est
offert. Si l'un des associés désire exercer son droit de préemption, il devra aviser le cédant dans les
huit jours de la réception de l'envoi recommandé dont question à l'alinéa précédent qu'il est disposé
à acheter l'intégralité des parts que le cédant avait l'intention de vendre, au prix indiqué. Le droit de
préemption ne pourra porter sur une partie seulement des parts proposées à la vente. Si plusieurs
associés sont amateurs des parts, ils devront se les répartir au prorata du nombre des parts déjà
possédées par chacun d'eux.
Article dix - Cession et transmission des parts
La cession entre vifs et la transmission, pour cause de mort, des parts d'un associé sont soumises, à
peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble au moins les
quatre cinquièmes des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Cet agrément n'est pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit des
associés. Il est indispensable dans tous les autres cas.
Article onze - Refus d'agrément
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il est
référé aux dispositions de la loi sur les sociétés.
Dans les cas rentrant dans les prévisions de cette loi, le prix des parts sociales sera, à défaut
d'accord entre parties, fixée à dire d'expert, les parties pouvant s'entendre sur la désignation d'un
collège d'experts.
A défaut d'accord sur le choix du ou des experts les nominations seront faites par Monsieur le
Président du Tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente.
Le ou les experts détermineront le prix de vente des parts sociales sur la base de leur valeur telle
qu'elle résultera des derniers comptes annuels de la société, clôturés au moment des faits donnant
lieu au rachat, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments
incorporels tels que la firme, la clientèle non actés dans ces comptes.
Ils devront faire connaître le résultat de leur évaluation dans le mois de leur nomination, sous peine
de déchéance. Leur décision sera définitive et non susceptible d'appel.
L'associé acquéreur pourra, s'il offre des garanties suffisantes et moyennant paiement net d'impôts
de l'intérêt légal, à compter du jour de l'achat, se libérer par des versements mensuels égaux, mais
sans que le délai ainsi accordé puisse dépasser une année. Les parts ainsi achetées seront
incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
Si plusieurs associés sont en compétition pour l'achat des parts offertes en vente, celles-ci sont
réparties entre eux au prorata du nombre de parts possédées par chacun d'eux au jour de l'achat;
dans la mesure où cette répartition serait impossible, l'attribution est réglée par la voie du sort.
Article douze - Héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit (omis)
Article treize - Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
Volet B
sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale,
sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article quatorze - Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque
gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article quinze - Délégation spéciale
Le ou les gérants peuvent, agissant individuellement, déléguer certains de leurs pouvoirs, y compris
la gestion journalière de la société, à telles personnes désignées par eux, associées ou non, et
instituer des mandataires pour des objets spéciaux et déterminés.
A moins de délégation spéciale, donnée par les gérants, tous actes engageant la société, tous
pouvoirs et procurations sont signés par un gérant.
Les signatures des gérants, des directeurs ou des fondés de pouvoirs doivent être précédées ou
suivies immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Article seize - Rémunération des gérants (omis)
Article dix-sept - Intérêt opposé (omis)
Article dix-huit – Contrôle (omis)
Article dix-neuf - Réunion
Les décisions des associés sont prises en assemblée générale. Sauf les exceptions prévues par les
présents statuts ou imposées par la loi, l'assemblée générale statue à la majorité des voix
valablement exprimées, quel que soit le nombre des parts sociales.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social le troisième vendredi du mois
de mai, à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la
même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social
l'exige. Elle doit être convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés représentant le
cinquième au moins du capital social.
Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout local désigné dans les avis de
convocation ou convenu entre tous les associés.
Article vingt - Convocations
Les convocations pour toutes les assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites huit
jours francs avant l'assemblée par lettre recommandée adressée à chaque associé. Elles ne sont
pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article vingt et un - Présidence, voix et procès-verbaux (omis)
Article vingt-deux - Exercice comptable
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Article vingt-trois - Affectations et prélèvements
Le bénéfice net de l'exercice à affecter est constaté conformément à la législation sur la comptabilité
et les comptes annuels des entreprises.
Aussi longtemps que la société aura le statut de « starter », l'assemblée générale fait annuellement,
sur ces bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de
réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le
montant de la différence entre le capital minimum requis par l'article 214, § 1er du Code des
sociétés, soit 18.550,-€, et le capital souscrit.
    1.  générale peut décider, conformément aux règles de la modification des statuts, que ce fonds
de réserve soit incorporé dans le capital.
A compter du moment où la société n’a plus le statut de « starter », il est prélevé annuellement, sur
ce bénéfice net, cinq pour cent ou davantage pour être affectés à la formation d'un fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital
social.
Le restant du bénéfice après prélèvement sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs
parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Aucune distribution ne peut être faite
si l'actif net, tel que défini par la loi était inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves
indisponibles.
Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera
affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de
tantièmes au profit du ou des gérants ou sera reporté à nouveau.
Article vingt-quatre - Liquidation
Volet B
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en
exercice, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs
liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à
rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé
entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
SOUSCRIPTION - LIBÉRATION
Les cent parts sociales formant l'intégralité du capital social fixé à SIX MILLE DEUX CENTS EUROS
sont souscrites comme suit:
- par Madame ROELANDTS Christelle, comparante préqualifiée, CENT parts sociales, au prix
unitaire de SOIXANTE-DEUX EUROS, soit pour un prix de souscription de SIX MILLE DEUX CENTS
EUROS.
La comparante prie le notaire soussigné d'acter que les parts formant le capital social sont libérées
entièrement.
Ces parts ont été libérées par versements en numéraire, qu’elle a effectués à un compte spécial
numéro BE38 0018 3772 0772 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP
PARIBAS FORTIS ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc, 3, ainsi qu'il résulte
d'une attestation datée du vingt-quatre avril deux mille dix-huit.
Les versements effectués à titre de libération partielle des souscriptions se trouvent dès à présent à
la libre disposition de la société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
    1.  Le premier exercice social commencera au jour de la constitution et se terminera le trente-et-un
décembre de l'an deux mille dix-huit ;
    2.  La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de mai
deux mille dix-neuf ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant ;
    3.  Il n'est pas nommé de commissaire réviseur ;
    4.  Madame ROELANDTS Christelle, ci-avant qualifiée, est nommée en qualité de gérante pour
une durée indéterminée. Elle déclare accepter ce mandat. Elle pourra chacun engager la société
sans limitation, comme il est dit à l'article 14 des statuts.
Déposé en même temps : expédition de l’acte constitutif.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, Notaire.