N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AU FIL DE SOI
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Nivelles (Monstreux)
Rue du Gendarme 21
A. CONSTITUTION DE l’ASBL « AU FIL DE SOI »
Les membres fondateurs soussignés :
Madame Julie Blondiau, domiciliée à 1400 Monstreux, rue du Gendarme 21, de nationalité belge, née à Uccle, le
19 janvier 1978 ;
Madame Martine de Haan, domiciliée à 7160 Godarville, rue de Claire Fontaine 138, de nationalité belge, née à
La Louvière, le 11 mai 1952 ;
réunis en assemblée le 26 juin 2020, ont convenu de constituer ensemble une association sans but lucratif, ci-
après dénommée « l’Association », conformément au Code des Sociétés et des Associations (CSA). À cet effet,
ils arrêtent les statuts de l’Association dont le texte est reproduit ci-après.
 
STATUTS
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, BUTS, MOYENS ET DUREE
Article 1. - Dénomination
L’Association est dénommée « Au Fil du Soi ».
Tous les actes, factures, annonces, lettres, publications et autres documents émanant de l’Association
mentionnent la dénomination de cette dernière, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans
but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’indication précise de son siège social.
Article 2. - Siège social
Le siège social de l’Association est établi en région wallonne.
Le Conseil d’Administration a le pouvoir de déplacer le siège l’Association en Belgique, pour autant que pareil
déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique
applicable. Cette décision du Conseil d’Administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que
l'adresse de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre Région.
Dans ces derniers cas le Conseil d’Administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Article 3. - Buts de l’Association
L’Association est dénuée de tout esprit de lucre et a pour but désintéressé de favoriser, soutenir et promouvoir
l’étude, l’enseignement et la pratique du yoga, ainsi que toute pratique de bien-être et de développement
personnel et ce, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle réalise ce but, notamment par l’enseignement du yoga, l’organisation de cours, d’ateliers, de stages, de
retraites, de conférences, de formations, d’évènements au sens large, mais aussi par tout autre moyen ou activité
susceptible de favoriser les buts de l’Association, sans que cette énumération ne puisse être limitative.
L’Association détermine librement son programme d’activités, dispose d’une complète autonomie de gestion et
fait usage du français pour tout acte d’administration. Elle peut accomplir tous les actes qui se rapportent
directement ou indirectement à ses buts et prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à ses buts.
L’objet social ainsi défini devra tant dans son expression que dans les façons dont il se réalisera, respecter
l’ordre public et les bonnes mœurs. L’Association respecte les conceptions religieuses, philosophiques et
0749896904
politiques de chacun.
Article 4. - Moyens
L’Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toute propriété et tout droit matériel, louer,
donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute activité justifiée
dans le cadre de son objet social.
En appui de ses activités non lucratives, elle pourra éventuellement aussi exercer certaines activités
économiques dont les résultats seront réinvestis dans l’objet social. Le produit de ces activités ne pourra jamais
faire l’objet d’une distribution.
L’Association pourra recevoir tout subventionnement privé ou public susceptible de favoriser directement ou
indirectement les buts poursuivis.
Article 5. - Durée
L’Association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions statutaires et légales
relatives à la dissolution. Elle peut en tout temps être dissoute dans la forme et sous les conditions requises pour
les modifications aux statuts.
TITRE II – MEMBRES
Article 6. - Membres
L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Dans les présents statuts, le terme membre désigne uniquement les membres effectifs de l’Association.
Lorsqu’il est question des membres adhérents, cela est explicitement précisé sous le terme membre adhérent.
Membres effectifs
Les membres effectifs, par leurs compétences particulières et par leur activité concourent à la réalisation de
l’objet social.
Ils sont seuls à jouir de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l’assemblée générale, chacun
disposant d’une voix.
L’Association a au moins deux membres effectifs.
Sont membres effectifs :
les fondateurs de l’ASBL ;
toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise par décision de l’assemblée
générale réunissant les quatre cinquièmes au moins des voix présentes ou représentées.
L’assemblée générale peut, indépendamment et sans motivation aucune, décider de ne pas accepter un candidat
en tant que membre effectif.
Tout membre effectif a le droit de démissionner de sa qualité de membre sans avoir à s’en justifier. À cet effet, le
membre démissionnaire adresse une lettre recommandée au président qui la porte à la connaissance du Conseil
d’Administration. Celui-ci prend acte de la démission dans le registre des membres et en fait mention à
l’assemblée générale ordinaire.
Soit d’initiative, soit sur proposition du Conseil d’Administration, l’assemblée générale prononce l’exclusion, sans
avoir à la justifier et avec effet immédiat.
L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et
de majorité requises pour la modification des statuts. Jusqu’à décision de l’assemblée générale, le Conseil
d’Administration peut suspendre les droits du membre qui se rend coupable d’infractions graves aux statuts, à
l’honneur et la bienséance.
Membres adhérents
Conformément à l’article 9:3 du Code des Sociétés et des Associations, les droits et obligations des membres
adhérents sont exclusivement déterminés par les présents statuts.
Les membres adhérents sont les personnes qui participent aux activités de l’Association après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation et accepté les conditions générales d’inscription imposées par le Conseil d’Administration,
en conformité éventuelle avec les prescriptions des organisations auxquelles l’Association serait affiliée. Ils
apportent leur concours moral et financier et bénéficient des actions entreprises par l’Association.
Leur nombre est illimité.
Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote à l’assemblée générale de l’Association.
Le Conseil d’Administration peut, indépendamment et sans motivation aucune, refuser un candidat comme
membre adhérent conformément aux modalités de délibération prescrites dans les présents statuts.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en adressant leur démission par
courrier postal ou électronique à l’Association. Est en outre réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la
cotisation au terme de la période d’affiliation telle que déterminée par les conditions générales d’inscriptions
imposées par le Conseil d’Administration.
Le membre adhérent qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’Association, peut être exclu par
le Conseil d’Administration. Il faut pour cela obtenir une majorité simple des voix des membres présents ou
représentés à l’assemblée générale.
Article 7. – Autres droits et obligations
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’Association en vertu
de sa seule qualité de membre.
De même, les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir des droits
sur le patrimoine de l’Association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leur apport ou cotisations
payées. Cette exclusion de droits sur l’actif vaut pendant la période pendant laquelle le membre intéressé est
membre, au moment où cette capacité prend fin pour quelque raison que ce soit ainsi qu’au moment de la
liquidation de l’Association.
En cas de démission ou d’exclusion, les membres ont le droit de se défendre et d’être entendus.
Article 8. – Responsabilités des membres
Les membres ne sont pas responsables pour les engagements conclus par l’Association.
Article 9. – Registre des membres
Le Conseil d’Administration tient au siège de l’Association un registre des membres. Ce registre reprend les nom,
prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et
l'adresse du siège.
Le Conseil d’Administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision. Le Conseil d’Administration
peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'Association le registre des membres. A cette fin, ils adressent
une demande écrite et motivée au Conseil d’Administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure
de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
L'Association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des membres aux
autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et toutes
les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances les
copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE
Article 10. - Composition de l’assemblée générale
L’assemblée générale est constituée par l’ensemble des membres effectifs.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chaque membre disposant d’une
voix.
Tout membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre muni d’une
procuration. Un membre ne peut représenter qu’un seul membre absent.
L’assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’Administration, ou par le plus ancien des
administrateurs présents. Si nécessaire, le président peut désigner un secrétaire parmi ses membres.
Des observateurs ou des consultants peuvent assister à l’assemblée générale et, moyennant l’autorisation du
Président, peuvent y prendre la parole.
Article 11. - Compétences de l’assemblée générale
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont réservés à sa compétence :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée, de même que les conditions dans lesquelles il est mis fin à ce mandat ;
la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
la décharge à octroyer aux administrateurs, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs ;
l'approbation des comptes annuels et du budget ;
la dissolution de l’association ;
l'exclusion d'un membre ;
la transformation de l'A.S.B.L. en A.I.S.B.L., en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 12. Convocation de l’assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire se tient dans les six mois de la clôture des comptes.
Tous les membres effectifs et les administrateurs sont convoqués à l’assemblée générale au moins 15 jours
avant celle-ci par courrier postal ou électronique. La convocation est contresignée par le président, le secrétaire
ou le trésorier. Elle mentionne le lieu de l’assemblée, la date, l’heure de début. L’ordre du jour, la présentation
des comptes et le budget établis par le Conseil d’Administration, doivent être joints à la convocation.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande d’un administrateur ou sur demande
d'un groupe de membres effectifs représentant ensemble au moins 20% du nombre total des membres effectifs.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs est portée à l'ordre du jour. Le mode
de convocation étant similaire à celui de l’assemblée générale ordinaire.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se tiennent au siège social de l’Association ou
à tout autre lieu mentionné dans la convocation.
Article 13. – Délibérations de l’assemblée générale
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des votes exprimés, sauf dans les cas prévus par
la loi ou par les présents statuts. Il n’est pas tenu compte des abstentions pour le calcul de la majorité.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chaque membre disposant d’une
voix.
En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
Les résolutions d’exclusion d’un membre, de modification de statuts ou de dissolution de l’association sont
soumises à la procédure prescrite par la loi.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde
convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours
après la première assemblée. Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix
exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, la
modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité
des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 14. – Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, signé par le secrétaire
ou un administrateur. Tout membre effectif peut consulter, sur rendez-vous au siège de l'Association, le registre
des procès-verbaux de l'assemblée générale et ce conformément aux modalités prévues dans l’Arrêté Royal
portant exécution du Code des Sociétés et des Associations.
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale
peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d’Administration, qui peut autoriser ou refuser la
consultation.
TITRE IV – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 15. Composition
L’Association est administrée par un organe composé de trois administrateurs au moins, nommés parmi les
membres effectifs de l’Association. Cet organe est désigné comme « le Conseil d’Administration » dans les
présents statuts.
Conformément à l’article 9:5 du Code des Sociétés et des Associations, si et aussi longtemps que l'Association
compte moins de trois membres, le Conseil d’Administration peut être constitué de deux administrateurs. Tant
que le Conseil d’Administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre du
Conseil d’Administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Des invités peuvent assister au Conseil d’Administration et, moyennant l’autorisation du président, peuvent y
prendre la parole.
Article 16 – Fonction
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et/ou un secrétaire. Le conseil
est convoqué par le président ou le secrétaire. Les réunions sont présidées par le président. En cas
d’empêchement du président, les réunions sont présidées par le plus ancien des administrateurs présents.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 17 – Démission, révocation, vacance
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée. Si par démission, expiration ou destitution le
nombre d’administrateurs est inférieur au minimum prévu par les statuts, les administrateurs restent en fonction
jusqu’à leur remplacement effectif, qui devra se faire endéans l’année.
Seules les personnes physiques, membres effectifs de l’Association, peuvent être désignées à la fonction
d’administrateur.
En cas de démission, d’empêchement ou de décès en cours de mandat d’un administrateur, les administrateurs
restants peuvent nommer un remplaçant qui achève le mandat de l’administrateur jusqu’à la prochaine
assemblée générale. Celle-ci confirme le remplaçant à la fonction d’administrateur ou désigne une autre
personne de son choix. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du Conseil d'Administration jusqu'à
ce moment.
Article 18. - Fonctionnement
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que nécessaire sur demande du président ou d’un
administrateur.
Les administrateurs sont convoqués par le secrétaire, à défaut par un autre administrateur, par courrier postal ou
électronique, au moins huit jours calendrier avant la date de la réunion. La convocation précise l’ordre du jour, la
date et le lieu où la réunion se tiendra. Est également transmis ou consultable avant la réunion, tout document
devant faire l’objet d’une discussion du Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
Tout administrateur ou son représentant valablement désigné qui assiste à une réunion du Conseil est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Article 19. - Délibérations
Le Conseil d’Administration délibère valablement lorsque la moitié au moins des administrateurs est présente ou
représentée. L’administrateur empêché peut s’y faire représenter par un autre administrateur.
Le Conseil d’Administration arrête ses décisions à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante.
Chaque administrateur dispose d’une voix.
Article 20. – Pouvoirs de gestion et de représentation
Le Conseil d’Administration gère les affaires de l’Association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du Conseil d’Administration en tant que collège,
l’Association est représentée, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par son administrateur-délégué.
Le Conseil d’Administration ou les administrateurs peuvent désigner un ou des mandataires mais uniquement
dans le cadre d’actes juridiques préalablement déterminés. Les actes posés par les mandataires autorisés sont
opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus ; sont seuls exclus de sa compétence les actes
réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale. Le conseil peut notamment, et sans que cette
énumération ne soit limitative, faire passer tous les actes et tous les contrats, y compris en l’autre l’aliénation,
même à titre gratuit de biens mobiliers et immobiliers, hypothéquer, prêter et emprunter, effectuer toutes
opérations bancaires et commerciales, lever des hypothèques.
Le Conseil d’Administration peut établir un règlement d’ordre intérieur s’il le juge nécessaire. Le règlement
d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci seront communiqués aux membres.
Article 21. - Gestion journalière
Le Conseil d’Administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'Association, ainsi que de la représentation de
l'Association en ce qui concerne cette gestion. Si ces personnes ont la qualité d’administrateurs, ils porteront le
titre de « administrateur-délégué ».
Le Conseil d’Administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
Le Conseil détermine la durée du mandat des délégués à la gestion journalière si celle-ci n’est pas illimitée.
Lorsque le délégué à la gestion journalière est également un administrateur, la fin du mandat d’administrateur
entraîne automatiquement la fin du mandat d’administrateur-délégué.
La personne qui représente l’Association doit accompagner sa signature de l'indication de la qualité en vertu de
laquelle elle agit et ce, dans tous les actes engageant l’Association.
L’organe de gestion journalière ne peut dépasser les actes de gestion de la vie quotidienne de l’Association, ainsi
que ceux qui, en raison de leur importance limitée, ne nécessitent pas l’intervention du Conseil.
Article 22. – Procès-verbaux
Les décisions du Conseil sont enregistrées dans un procès-verbal.
Les procès-verbaux du Conseil d’Administration sont consignés dans un registre spécial, signé par le secrétaire
ou un administrateur. Tout membre effectif peut consulter, sur rendez-vous au siège de l'Association, le registre
des procès-verbaux du Conseil d’Administration et ce conformément aux modalités prévues dans l’Arrêté Royal
du 29 avril 2019 portant exécution du Code des Sociétés et des Associations.
Article 23. – Formalités de publicité
La nomination, la démission ou la destitution d’un administrateur, ainsi que des personnes habilitées à
représenter l’Association, est actée par dépôt dans le dossier de l’Association et publiée aux annexes du
Moniteur belge endéans le mois. Ces pièces doivent faire apparaître si les personnes qui représentent
l’Association l’engagent chacune distinctement, conjointement ou en collège et préciser l’étendue de leurs
pouvoirs.
Article 24. – Rémunérations
Sauf s’il en est décidé autrement par l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est non-rémunéré. Ils
peuvent se voir indemnisés pour les frais raisonnables et justifiés exposés dans le cadre de leur mandat.
Article 25. – Conflit d’intérêt
Lorsque le Conseil d’Administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'Association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le Conseil d’Administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration
qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au Conseil d’Administration de déléguer cette décision.
L'administrateur en conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations du Conseil d’Administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le Conseil
d’Administration peut les exécuter. Ceci n'est pas applicable lorsque les décisions du Conseil d’Administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
Article 26. - Responsabilités
Chaque membre du Conseil d’Administration ou délégué à la gestion journalière est tenu à l’égard de
l’Association de la bonne exécution du mandat qu’il a reçu. Les autres personnes qui détiennent ou ont détenu le
pouvoir de gérer effectivement l’Association sont responsables envers elle des fautes commises dans
l'accomplissement de leur mission. Ils ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou
comportements qui se situent manifestement en dehors des marges dans lesquelles des administrateurs
normalement prudents et consciencieux placés dans les mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir
une opinion divergente.
La personne qui représente l’Association doit, dans tous les actes engageant celle-ci, faire précéder ou suivre
immédiatement sa signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit.
Pour le reste, il est renvoyé aux articles 2:56 et suivants du Code des Sociétés.
L'association est liée par les actes accomplis par l'organe de l'administration, par les délégués à la gestion
journalière et par les administrateurs qui ont le pouvoir de la représenter, même si ces actes excèdent son objet,
sauf si l'association prouve que le tiers en avait connaissance ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des
circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
TITRE V – FINANCEMENT
Article 27. - Cotisations
Les membres effectifs ne sont tenus au paiement d’aucune cotisation.
Les membres adhérents peuvent être tenus au paiement d’une cotisation annuelle. Le montant est fixé par le
Conseil d’Administration sans que ce montant ne puisse excéder deux mille cinq cents euros.
En plus de ces cotisations, l’Association se verra financée par les revenus engendrés par ses activités ainsi que
par tout subside ou autre soutien.
TITRE VI – EXERCICE SOCIAL
Article 28. - Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre.
TITRE VII – COMPTABILITE – ENGAGEMENTS – FORMALITES LEGALES
Article 29. – Comptes et budgets
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions du Code de droit économique.
Chaque année, le Conseil d’Administration établit les comptes annuels de l’année écoulée, le budget de
l’exercice suivant et un rapport de gestion qu’il soumet à l’approbation de l’assemblée générale. Il y commente
l’évolution des activités sociales et les comptes de l’exercice en revue.
Les comptes sont conservés conformément au Titre 2 du Livre 3 du Code et de leurs arrêtés d’exécution.
Article 30. – Reprise des engagements contractés par les fondateurs
Si des engagements ont été pris, par les fondateurs, au nom de l’Association en formation, dans les deux ans
précédents l’acquisition de la personnalité juridique par celle-ci, l’Association les reprendra endéans les trois mois
afin qu’ils soient réputés avoir été contractés par celle-ci dès l'origine.
Article 31. – Registre des bénéficiaires effectifs
Le Conseil d’Administration tient un registre des bénéficiaires effectifs conformément et suivant les prescrits
- de la Loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de
l'utilisation des espèces ;
- du Code des Sociétés et des Associations.
Le Conseil d’Administration transmet, dans le mois et par voie électronique, les données au Registre des
bénéficiaires effectifs (UBO).
TITRE VIII – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 32. - Dissolution et liquidation
L’assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposée par le
Conseil d’Administration ou par un minimum de 20% de tous les membres effectifs. La convocation et la mise à
l’ordre du jour s’effectuera conformément aux dispositions des statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution s’effectuent conformément aux conditions de quorum et de
majorité prévus pour une modification du but désintéressé de l’Association.
A compter de la décision de dissolution, l’Association mentionnera les termes « ASBL en dissolution ».
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’assemblée générale extraordinaire décide de l’affectation qui doit
être réservée au patrimoine de l’Association. L’actif social sera transmis, à titre gratuit, à une ou plusieurs
personnes morales sans but lucratif dont le ou les buts sociaux sont similaires à ceux de l’Association dissoute.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément au Code des sociétés et des associations et à
ses arrêtés d’exécution.
 
 
B. DECISIONS ADOPTEES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUANTE
Les fondateurs prennent à l’unanimité les résolutions détaillées ci-après. Elles ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à
la nomination des personnes habilitées à représenter l’Association.
Exercice social
Par exception, le premier exercice débutera le jour du dépôt pour se clôturer le 31 décembre 2020.
Siège social
Le siège de l’association est établi rue du Gendarme 21 à 1400 Monstreux.
Administrateurs
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs, les personnes ci-dessous mentionnées et qui
acceptent le mandat qui leur est attribué :
Madame Julie Blondiau, domiciliée à 1400 Monstreux, rue du Gendarme 21, de nationalité belge, née à Uccle, le
19 janvier 1978 ;
Madame Martine de Haan, domiciliée à 7160 Godarville, rue de Claire Fontaine 138, de nationalité belge, née à
La Louvière, le 11 mai 1952 ;
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateur délégué, pouvant agir individuellement, la
personne ci-dessous mentionnée et qui accepte le mandat qui lui est attribué :
Madame Julie Blondiau.
Procuration
Procuration est donnée à madame Marie-Laure BROHEE, Expert-Comptable et Conseil Fiscal IEC, pour signer
les documents destinés au Moniteur Belge et à la Banque Carrefour des Entreprises dans le cadre des
résolutions ci-dessus.
 
Le présent acte constitutif a été signé sous seing privé le 26 juin 2020.
 
 
________________________                                         ________________________
Mme Julie Blondiau                                                        Mme Martine de Haan