N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Advocacy Academy
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Ernest Solvay 104
 : 1310 La Hulpe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
CONSTITUTION-NOMINATION GERANT
Suivant acte reçu par le notarie Xavier De Boungne, à Kalmthout, en date du 19 juillet 2023, il paraît
que:
1° « PUBLIC AFFAIRS CLINIC » SRL, constituée par acte reçu par notaire Anne RUTTEN à Saint-
Gilles en date du 3  décembre 2020, publié par extrait à l'annexe du Moniteur Belge le 9 décembre
suivant sous le numéro 20359797.
Société ayant son siège social à 1310 La Hulpe, Avenue Ernest Solvay 104, TVA BE BE0759.
500.397, RPM Brabant wallon division Nivelles.
Ici représentée par Madame Moscato Sofie, faisant élection de domicile en l’étude des notaires
DJBS, à Kalmthout, Dorpsstraat 41, en vertu d’une procuration sous seing privée daté au 1er juillet
2023, qui restera jointe au présent acte.
2° « PAUL SHOTTON CONSULTING » B.V. de droit néerlandais, constituée par acte reçu en date
du 1 juillet 2020, publié par extrait aux registres du Kamer Van Koophandel en date du 4 juillet 2022
ayant le numéro d’entreprise néerlandais RSIN 864134940.
Société ayant son siège social à 2282AM Rijswijk (Pays-Bas), Emmastraat 21, numéro d’entreprise
belge 0803.425.561, ont constitué la société à responsabilité limitée pour une durée illimitée, sous la
dénomination “Advocacy Academy”, dont le siège social sera établi à 1310 La Hulpe, Avenue Ernest
Solvay 104, aux capitaux propres de départ de  deux mille cinq cents euros (€ 2 500,00) libéré
comme suit :
-par PUBLIC AFFAIRS CLINIC, préqualifiée : cinquante (50) actions soit pour mille deux cent
cinquante euros (€1.250,00) ;
- par PAUL SHOTTON CONSULTING, préqualifiée : cinquante (50) actions, soit pour mille deux cent
cinquante euros (€1.250,00) ;
Le capitaux propres de départ a été constitué en numéraire. Les fonds affectés à la libération des
apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque ING. Une attestation bancaire justifiant ce dépôt a été remis au
notaire soussigné.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci.
    •  Créer et gérer une plate-forme de commerce électronique et des boutiques en ligne ;
    •  Développement et vente de produits d'apprentissage en ligne au sens large ;
    •  Conseil en informatique, gestion de réseaux ;
    •  Toutes formes de services de consultation et de conseil, dans la mesure où ils ne sont pas
réservés aux professions réglementées, à moins que l'entreprise ne satisfasse elle-même aux
exigences légales en la matière ; conseils de nature financière, technique, commerciale ou
administrative, au sens le plus large, y compris les conseils en matière d'investissements et de
placements monétaires ; assistance de services, directement ou indirectement dans les domaines de
l'administration et de la finance, de la vente, de la production et de la gestion en général.
    •  Conseil et assistance aux entreprises et aux particuliers, y compris dans les domaines de la
0804620938
gestion d'entreprise, des opérations, des relations publiques, de la communication, des activités de
gestion, des activités d'audit général, de la planification, de l'organisation et de la supervision ;
    •  Calcul des coûts et des avantages des mesures proposées en termes de planification,
d'organisation, d'efficacité, etc ;
    •  Organisation de salons, d'expositions et de foires commerciales.
    •  Organisation de congrès, de séminaires, d'ateliers, etc. Tenue et proposition d'activités
didactiques et de soutien liées à tous les types d'activités dans les différents domaines d'intérêt qui
ne relèvent pas uniquement du temps libre, y compris la tenue de cours et de conférences, de
séminaires, d'incentives, de colloques et de cours académiques, de festivals et d'événements, la
publication d'articles et de livres, etc.
    •  Location et mise à disposition, sous quelque forme que ce soit, de matériel, d'équipements et
d'installations aux entreprises et aux associations.
    •  Autres services aux entreprises ;
    •  Détention à long terme d'actions provenant de diverses autres entreprises de divers secteurs
économiques ;
    •  Intermédiaire commercial ;
    •  L'exercice de la fonction de gestion, d'administrateur délégué, de gérant, d'administrateur ou
d'autres fonctions de gestion et de direction, rémunérées ou non, sous toutes les formes, y compris à
l'étranger, de sociétés, d'associations ou d'entreprises communes, tant en Belgique qu'à l'étranger.
    •  L'achat, la vente, la location, le crédit-bail, le transfert ou l'échange et la gestion et la livraison de
biens mobiliers et immobiliers directement ou indirectement liés aux services susmentionnés ou
utiles à l'organisation, à l'orientation et à la réorganisation des entreprises.
    •  Pour son propre compte : la constitution, le développement judicieux et la gestion d'un
patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens et droits immobiliers réels, telles que
le crédit-bail immobilier à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la rénovation,
l'entretien, la prise à bail, la location, le lotissement, la prospection et l'exploitation d'un patrimoine
immobilier ; l'achat et la vente, la location et l'affermage de biens meubles, ainsi que tous les actes
se rapportant directement ou indirectement à cet objet et qui sont de nature à favoriser le produit des
biens meubles et immeubles, ainsi qu'à se porter garant de la bonne fin des engagements pris par
les tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et immeubles ;
    •  Pour son propre compte : la constitution, le développement judicieux et la gestion d'un
patrimoine mobilier, toutes opérations portant sur des biens et droits mobiliers, de quelque nature
qu'elles soient, telles que l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations,
de bons de caisse ou d'autres titres mobiliers, sous quelque forme que ce soit, de personnes
morales et de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ;
    •  la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes les personnes morales et
sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination du développement
et de l'investissement dans les personnes morales et sociétés dans lesquelles elle détient ou non
une participation ;
    •  développer, acheter, concéder des licences ou donner des brevets, du savoir-faire et des actifs
durables incorporels connexes ;
La société peut faire en Belgique et à l'étranger toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut également détenir des participations par voie d'apport, de souscription ou autrement dans
toutes entreprises, associations ou sociétés qui poursuivent un but similaire, analogue ou connexe
ou dont l'objet est de nature à favoriser celui de la société.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
 Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- PUBLIC AFFAIRS CLINIC, préqualifiée, qui désigne en qualité de représentant permanent,
Monsieur HARDACRE Alan John, demeurant à 1310 La Hulpe Avenue Ernest Solvay 104 ;
- PAUL SHOTTON CONSULTING, préqualifiée, qui désigne en qualité de représentant permanent,
Monsieur SHOTTON Paul Alexandre, demeurant à 2548 MT Den Haag (Pays-Bas), Carly Van
Buggenhof 116.
Leur mandat est gratuit.
Aucun commissaire n'a été nommé.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juin 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
L’assemblée générale annuelle est tenu, au siège, le 3ème vendredi du mois de juin à 15h00.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
- L’assemblée a désigné WKG Groep Accountancy en Fiscaliteit, Frankrijklei 132 à 2000 Anvers et
en particulier Monsieur Ivan Verschueren, ou toute autre personne désignée par lui, en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT,
Dressé avant enregistrement pour être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce,
Déposé ensemble avec l'expédition, procurations et les statuts.
Le notaire, Xavier De Boungne (Ds.2231559)