N° d'entreprise : 0895056216
Nom
(en entier) : European Industrial Fasteners Institute
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Boulevard Auguste Reyers 80
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le quinze septembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
dont l'acte contient à la fin la mention d’enregistrement suivante :
Enregistré 9 rôles 0 renvois au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE
BRUXELLES 2 le dix-neuf septembre deux mille vingt-trois. Référence ACP (5) Volume 000 Folio
000 Case 20204. Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00). Le receveur (signé).
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de l’association internationale sans but lucratif "European
Industrial Fasteners Institute", ayant son siège à 1030 Schaerbeek, Boulevard Auguste Reyers 80,
ci-après dénommée l’"Association".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Renonciation aux formalités de représentation des membres.
L’assemblée, et chaque membre individuellement, renonce aux formalités de représentation des
membres, afin que tous les membres puissent être représentés par un tiers, détenteur de plusieurs
procurations.
DEUXIEME RESOLUTION: Modification de l’objet et les activités.
L’assemblée décide de modifier l’objet et les activités de l’Association et par conséquent l’article 3
des statuts, tel que repris ci-dessous dans le nouveau texte des statuts.
TROISIEME RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé en français comme suit :
"TITRE I : DÉNOMINATION - SIÈGE
Article 1
L'association internationale sans but lucratif sera dénommée « European Industrial Fasteners
Institute Aisbl», en abrégé « EIFI ».
L'Association est régie par les dispositions du livre 10 du Code des Sociétés et des Associations,
ainsi que les différentes modifications légales apportées audit Code.
Article 2
Le siège social de l'Association est établi en Région bruxelloise..
Le siège peut être transféré en tout autre lieu situé en Belgique sur simple décision du conseil
d'administration. Toute modification du siège doit être déposée dans le dossier de l'Association
conservé au Greffe du Tribunal de l’entreprise et publié aux Annexes du Moniteur belge.
Le Conseil d'administration peut établir des sièges opérationnels en Belgique ou dans tout autre
pays d'Europe.
TITRE II : BUT - OBJET
Article 3
L'Association a pour but non lucratif d'utilité internationale (« But ») de protéger et de promouvoir au
niveau européen les intérêts économiques, professionnels, techniques et scientifiques communs des
associations et des entreprises actives dans le domaine de la production de boulons, vis, rondelles,
écrous, assemblages, goupilles, rivets et autres fixations industrielles mécaniques.
Les activités principales que l'Association met en œuvre pour atteindre ses objectifs sont les
suivantes (l’ « Objet ») :
- Echanges d'expérience pratique dans des Groupes de travail,
- Information et consultation sur les questions relatives à la mission de l'Association,
- Préparation d'aides à la décision,
- Représentation des intérêts du secteur européen des éléments de fixation vis-à-vis des autorités,
des organes publics et d'autres organisations au niveau international et des acheteurs et
fournisseurs,
- Promotion d'études et de travaux de recherche et collaboration avec des instituts scientifiques,
- Coordination d'activités européennes dans le domaine technique et coopération dans le domaine
de la normalisation internationale,
- Mise en place d'activités de relations publiques.
L'Association ne distribue pas ses bénéfices directement ou indirectement, ni aucun avantage
pécuniaire à ses fondateurs, membres, administrateurs ou toute autre personne, sauf dans le but
désintéressé déterminé par les statuts.
TITRE III : MEMBRES : ADMISSION – DÉMISSION - EXCLUSION
Article 4
L'Association est ouverte aux associations nationales de pays européens. Les membres de
l'Association doivent être légalement constitués conformément au droit de leur pays.
Dans les pays où il n'existe pas d'associations nationales ou dans lesquels les associations
nationales ne sont pas membres de la présente association, l'adhésion est ouverte aux entreprises
individuelles. Les entreprises individuelles membres ont les mêmes droits et obligations que les
associations nationales membres.
L'Assemblée générale peut établir des catégories de membres et déterminer pour chaque catégorie
de membres, les conditions d'adhésion et les droits et obligations de ses membres.
Article 5
Les demandes d'adhésion écrites - détaillant l'activité, le programme de fabrication et l'effectif du
personnel dans le cas d'entreprises individuelles - doivent être adressées au Secrétariat, qui est
autorisé à demander des renseignements complémentaires.
Article 6
Les nouveaux membres sont admis par décision de l'Assemblée générale.
La décision sera adoptée à la majorité des trois-quarts (¾)des voix des membres présents ou
représentés à l'Assemblée générale.
Les membres sont liés par les décisions prises conformément aux Statuts. Ils sont en outre tenus de
fournir de manière ponctuelle et fidèle au Secrétariat les renseignements requis pour la réalisation
des buts et des objectifs de l'Association.
Article 7
La qualité de membre prend fin :
- par démission :
Tout membre peut démissionner de l'Association moyennant un préavis de douze mois avec effet à
la fin de l'année en cours, à adresser au Secrétariat par lettre recommandée.
- par exclusion:
Après avoir entendu la partie concernée répondre aux plaintes, l'Assemblée générale est habilitée à
exclure tout membre qui enfreint les statuts ou une résolution de l'Assemblée générale, ne remplit
pas ses obligations en dépit de rappels fréquents, agit de manière préjudiciable aux intérêts de
l'Association ou nuit gravement aux intérêts de ses membres. L'exclusion est prononcée à la majorité
des trois quarts des VOIX.
- par la dissolution de l'association nationale:
Les entreprises individuelles qui appartenaient à cette association nationale ont la possibilité de
devenir membres après sa dissolution, conformément à l'article 4 deuxième alinéa.
- par la cessation de production, la mise en liquidation ou l'ouverture d’une procédure de faillite dans
1e cas d'entreprises individuelles.
Dans les deux derniers cas, l'adhésion prend fin à la fin du mois au cours duquel l'événement s'est
produit.
Tout membre reste lié par les statuts concernant ses droits et obligations jusqu'à son exclusion ou sa
démission de l'Association.
Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droits n'ont aucun droit sur les actifs de
l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils restent par contre
tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.
Article 8
L'Association est composée des organes suivants :
1. l'Assemblée générale
2. le Conseil d'administration
3. les Groupes de travail et autres Comités
4. le Directeur général
5. le Secrétariat
TITRE IV : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (ORGANE GÉNÉRAL DE DIRECTION)
Article 9
L’Assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des buts et
activités de l’Association, sous réserve des pouvoirs réservés par les présents statuts à d’autres
organes de l’ Association.
Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants :
a.            l’établissement des principes de base de la politique de l’Association et les lignes
directrices pour le Conseil d’administration,
b.            l’élection du Président et des Vice-Présidents
c.            la nomination des administrateurs
d.            la ratification des décisions du Conseil d’administration,
e.            l’approbation des comptes annuels, du budget, des cotisations et contributions des
membres
f.             l’approbation du barème des cotisations
g.            la décharge à octroyer aux administrateurs,
h.            l’approbation de la mise en place et la mise en dissolution des Groupes de travail et des
autres Comités,
i.             l'admission et l'exclusion des membres,
j.             la modification des Statuts,
k.            l‘adoption de règlements d’ordre intérieur qui seront contraignant pour tous les membres,
l.             la mise en dissolution de l'Association.
Article 10
L'Assemblée générale se compose de tous les membres de l'Association, sauf si l'Assemblée
générale en décide autrement.
Article 11
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an en une séance ordinaire.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande écrite d'au moins trente
pourcent (30%) des membres, exposant les motifs et les points à inscrire à l'ordre du jour. Par
ailleurs, le Président peut également convoquer une assemblée extraordinaire si l'intérêt de
l'Association est enjeu.
Article 12
Les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont convoquées par écrit par le Secrétariat
avec notification de l'ordre du jour établi par le Président.
La convocation doit être envoyée au moins trois semaines avant la réunion.
Les propositions de modifications ou d'ajouts à l'ordre du jour émanant des membres doivent être
soumises par écrit au Secrétariat au moins une semaine avant la réunion.
L'Assemblée générale déterminera les conditions dans lesquelles les réunions peuvent être tenues
par écrit ou au moyen de systèmes de télécommunications garantissant la participation effective de
tous les participants.
Article 13
L'Assemblée générale est présidée par le Président ou en cas d'empêchement par l'un des Vice-
Présidents.
Article 14
Chaque Membre dispose d'une voix à l'Assemblée générale, sauf décision contraire de l'Assemblée
générale.
Article 15
L'Assemblée générale ne délibère valablement que si au moins soixante-cinq pourcent (65%) des
membres sont présents ou représentées.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée générale est convoquée à nouveau avec le même ordre
du jour, dans un délai minimum de quinze jours. Lors de cette deuxième réunion, l'assemblée
délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Un membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre porteur d'une
procuration écrite. Cette procuration n'est valable que si le Secrétariat en est informé avant la
réunion et en informe à son tour les membres présents avant le vote.
Article 16
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont adoptées à la
majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité des suffrages, le
Président de la réunion a voix prépondérante.
Les résolutions de l'Assemblée générale portant sur l'admission et l'exclusion des membres et sur la
modification des statuts requièrent une majorité de trois-quart (¾)des voix représentées.
Article 17
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'Association,
sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétariat. Le registre est conservé au
siège de I'Association où il peut être consulté par les membres.
TITRE V : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION (L'ORGANE D'ADMINISTRATION)
Article 18
L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins,
nommés par I 'Assemblée générale.
Le Conseil d'administration se compose :
- du Président et de deux Vice-Présidents.
- des membres de l'association, sauf décision contraire de l'assemblée générale
- du Directeur Général.
Ils sont élus pour une période de quatre ans.
Le Président ne peut pas effectuer plus de deux mandats consécutifs.
Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité, révocation ou expiration de
son mandat.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l'Assemblée statuant à la majorité des deux tiers des
membres effectifs présents ou représentés.
Article 19
Le Conseil d'administration assure la gestion et l‘administration de l‘association.
Sont notamment réservés à sa compétence :
- l’établissement de la stratégie, des règlements et des lignes directrices de l'Association et de ses
différents organes, et soumettre des propositions à ce sujet à l'Assemblée générale pour
approbation,
- l'établissement des comptes annuels et du budget, des cotisations et contributions des membres
préparés par le Directeur général,
- la préparation des sujets à délibérer par l'Assemblée générale,
- la nomination du Directeur général et du Secrétariat et la surveillance de ceux-ci dans l'exécution
de ses tâches,
- l'élaboration des réglementations et lignes directrices pour les différents organes de l'Association,
- la discussion éventuelle quant à l'admission d'un nouveau membre et, si nécessaire, de la mise en
place de Groupes de travail supplémentaires et soumission de ces propositions à l'Assemblée
générale.
Article 20
Le Conseil d'administration représente l‘association dans toutes les matières officielles. Il peut
déléguer la gestion journalière au Président ou à un ou plusieurs administrateurs.
Article 21
Tous les actes qui engagent l'Association sont signés soit par deux administrateurs soit par le
Président qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
L'association est valablement représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant, par le
Président ou par son(ses) Vice-Président(s) ou par toute autre personne désignée à cet effet par le
Conseil.
Article 22
Le Conseil d'administration se réunit au minimum deux fois par an sur convocation du Président. Une
réunion a lieu avant l'Assemblée générale ordinaire pour préparer les recommandations pour
l'assemblée générale.
L'Assemblée générale déterminera comment et dans quelles conditions le Conseil se réunira en
personne, par écrit ou par le biais de systèmes de télécommunications garantissant la participation
effective de tous les participants.
Les réunions du conseil sont présidées par le Président.
Article 23
Le conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. Chaque membre présent dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix. En cas de parité des suffrages, le Président a une voix prépondérante.
Un administrateur peut autoriser un autre administrateur à le représenter.
Cette procuration n'est valable que si le Secrétariat en est informé avant la réunion et en informe à
son tour les personnes présentes avant le vote.
Article 24
Le Conseil d'administration est autorisé, pour les matières spéciales, à faire appel à des experts qui
ne sont pas nécessairement membres de l'Association, pour aider le Conseil d'administration ou les
Groupes de travail à titre consultatif. Ces spécialistes ne jouissent pas du droit de vote.
Article 25
L'Association dispose de groupes de travail dont les tâches, la participation et le fonctionnement sont
déterminés par l'Assemblée générale.
Article 26
Le Directeur général est nommé uniquement par le conseil d'administration et est responsable de
l'administration générale de l'Association conformément aux instructions données par le conseil
d'administration.
Article 27
Le Secrétariat est responsable de l'administration générale de l‘Association conformément aux
instructions du Conseil d’administration.
Le Secrétariat est nommé et révoqué par le Conseil d'administration avec l‘approbation de
l'Assemblée générale. Le Secrétariat doit rendre compte au Conseil d'administration.
TITRE VI : COTISATIONS - COMPTES
Article 28
Afin de couvrir les frais de l'Association, des cotisations et, si nécessaire, d'autres contributions
seront avancées par les membres. Le détail en est donné dans un barème de cotisation.
Le montant et le mode de prélèvement des cotisations sont fixés par l'Assemblée générale sur
proposition du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration proposera à l'Assemblée générale les modalités de répartition des frais
d'une activité particulière entre les membres y participant. Ces dépenses doivent être payées par les
membres concernés en plus des cotisations.
Après approbation par l'Assemblée générale, le Secrétariat peut collecter les contributions et
cotisations des membres. Les membres sont tenus d'exécuter leurs paiements ponctuellement.
Article 29
L'exercice social correspond à l'année civile, donc l'année financière de l'Association s'étend du 1er
janvier au 31 décembre
Conformément au Code des Sociétés et des Associations, les comptes annuels de l'année écoulée
de même que le budget de l'année suivante seront établis par le Conseil d'administration chaque
année et soumis à l'Assemblée générale pour approbation.
Les comptes sont transmis aux autorités belges conformément au droit belge.
TITRE VII : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLU DE L'ASSOCIATION
Article 30
Toute proposition ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de l'Association doit
émaner du Conseil d'administration ou d'au moins trente pour cent des pays membres, par écrit, en
précisant les buts et motifs.
Les propositions de modifications des statuts ou de dissolution de l'Association ne peuvent être
discutées à l'Assemblée générale que si elles ont été préalablement inscrites à l'ordre du jour.
En accord avec le Code des Sociétés et des Associations, toute modification des mentions visées
aux articles 2:10 §2 3° and 2:11 §2 3° est soumise à l'approbation royale. Les modifications des
mentions statutaires, visées à l'article 2:10, § 2, 6°, 8° and 9° sont constatées par acte authentique.
La durée de l'Association n'est pas limitée.
L'Assemblée générale se prononcera sur le mode de dissolution et de liquidation de l'Association.
Les fonds qui subsistent après la liquidation sont affectés à un but qui correspond autant que
possible à l'objet pour lequel l'Association a été créée (article 2:132 du Code des Sociétés et des
Associations).
TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES
Article 31
Dans l'éventualité où des clauses individuelles des statuts deviendraient inopérantes, les statuts
continueront à être valables dans la mesure où le but de l'association n'en est pas affecté.         Tout
ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts, y compris les publications au Moniteur
belge, sera réglé conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations, ainsi
que les différentes modifications légales apportées au dit Code. "
QUATRIEME  RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION: Pouvoirs au conseil d'administration.
(…)
SIXIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.             
L'assemblée confère tous pouvoirs  à chaque avocat de cabinet d'avocats David, qui tous, à cet effet,
élisent domicile à 1200 Bruxelles, Boulevard Brand Whitlock 165, chacun agissant séparément, avec
droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.      
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, une
copie de l'A.R. en date du 5 mars 2006 approuvant la modification du but et des activités de l'AISBL
"European Industrial Fasterners Institute" en abrégé "EIFI", le texte coordonné des statuts).
 
Tim Carnewal
Notaire