Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LES ECURIES DES CHAMPS ELYSEES
Rue des Champs Elysées(GY) 7
6181 Courcelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le 28 avril 2015
 
Il résulte que :
 
Monsieur NEIRYNCK Freddy Remi Arthur, né à Gouy-lez-Piéton le dix mai mil neuf cent soixante et
un (NN 610510.131.12), et son épouse, Madame SALMON Carine, née à Nivelles le six août mil
neuf cent soixante-trois (NN 630806.098.34), domiciliés lui à 6180 Courcelles, rue des Claires
Fontaines, 195, et elle à 6181 Courcelles (Gouy-lez-Piéton), Rue des Champs Elysées, 7.
Mariés sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de leur contrat de
mariage reçu par le Notaire soussigné le neuf mars deux mil quatre, sans modification à ce jour, ainsi
déclaré.
 
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée LES ECURIES DES CHAMPS
ELYSEES.
 
Le siège social est établi à 6181 Courcelles (Gouy-lez-Piéton), Rue des Champs Elysées, 7.
 
La société a pour objet :
- l'exploitation d'une écurie privée et de manèges, avec location de boxes, contrats d'entretien de
chevaux ou poneys ;
- la prise en pension, le gardiennage, l'élevage, l'entraînement de chevaux et autres équidés ;
- la mise à disposition d'infrastructures et de matériels pour chevaux;
- l'achat et la vente d'aliments pour chevaux, d'articles ayant trait aux chevaux ou desti-nés à
l'équitation;
- le commerce de tous produits liés aux activités équestres;
- la formation des cavaliers;
- la location de véhicules servant au transport des chevaux;
- l'organisation de concours équestres, de manifestations, spectacles ou randonnées équestres;
- l'organisation d'opérations de marketing et autres relatifs au monde équestre en géné-ral;
- toutes opérations généralement quelconques  ressortissant des domaines de l'équita-tion ou de
l'agriculture.
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commer-ciales, financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indi-rectement à son objet social ou
pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes
sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à
faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
0628969972
Volet B
personne ou société, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le premier mai deux mil quinze.
 
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et est représenté
par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un / cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, intégralement souscrit, au pair de cent euros
(100,00 €) par part sociale, et libéré à concurrence d'un tiers au moyen d'apports en numéraire, le
solde restant à libérer par les fondateurs comme suit :
* Monsieur NEIRYNCK Freddy, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €);
* Madame SALMON Carine, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €);
 
La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées et toujours
révocables par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre, la durée de leur mandat et
leurs pouvoirs.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour
engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter
la société à l'égard des tiers et en justice.
Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils
jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée
déterminée.
En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son
remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand
nombre de gérants ou d'un gérant unique.
L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en
frais généraux.
 
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira, même sans convocation, au siège social, le
trente et un mai de chaque année, à dix-huit heures.
L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la
demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à
cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de
convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en
existe) seront invités à titre consultatif.
Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au
siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des
associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra
valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de
convocation.
Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de
vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de
pareille libération.
Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée mais
devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes
sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part seront
également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclusivement
par l'usufruitier.
Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-ci
soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple
majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée
générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts
sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote.
 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre suivant.
Le premier exercice social commencera le premier mai deux mil quinze pour se terminer le trente et
Volet B
un décembre deux mil quinze.
 
Le bénéfice net de la société, après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve légal,
sera laissé à la disposition de l'assemblée générale qui pourra décider, sur proposition de la
gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la
constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital.
 
La société pourra être dissoute à tout moment. En ce cas, l'assemblée générale aura les droits les
plus étendus pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le
mode de liquidation, conformément aux dispositions des articles 184 et suivants du Code des
Sociétés.
En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera
partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues.
 
Les fondateurs, réunis en assemblée générale, appellent à l'unanimité, aux fonctions de gérant
unique pour une durée indéterminée, Monsieur NEIRYNCK Freddy préqualifié, qui accepte.
Il exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature.
Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure.
 
Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.
 
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de BNP
Paribas Fortis conformément au Code des Sociétés.
 
 Déposée en même temps :
- Expédition de l'acte de constitution
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe