Nº d'entreprise : 0426 711 116
Nom
(en entier) : SOCIETE NAMUROISE DE CREMATION
(en abrégé) : SNC
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Avenue du Silence 57 à 1180 Uccle	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Projet de fusion
Dépôt en application de l'article 12:50 du Code des sociétés et associations, du projet de fusion par absorption
de la société à responsabilité limitée SOCIETE NAMUROISE DE CREMATION qui a son siège à 1180
Uccle, Avenue du Silence 57, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro
0426.711.116 (ci-après, "La société absorbée) par la société à responsabilité limitée A&G Immo qui a son
siège à 1180 Uccle, Avenue Oscar Van Goidtsnoven 6/1, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles)
sous le numéro 0824.716.863 ( ci-après, "La société absorbante"), par les organes d'administration en date du
14 janvier 2025.
I. Identification des sociétés concernées (article 12:50, 1°, CSA)
Les sociétés participant à la fusion sont :
La Société absorbante	1.
La société à responsabilité limitée A&G Immo, qui a son siège à 1180 Uccle, Avenue Oscar Van Goidtsnoven
6/1, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0824.716.863.
L'objet de cette société est formulé de la manière suivante:
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de	«
tiers ou en participation avec des tiers :
La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels	1.
immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la
location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le
courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à l'étranger.
L'entretien, l'exploitation de tous biens immobiliers par nature ou par destination et de tous matériels	2.
et/ou équipements.
La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine et la	3.
gérance d'immeubles.
L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris	4.
notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre
uniquement.
La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou	5.
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de
souscription et de commandite.
La société pourra également,
consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce
soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
-se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et
avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements
que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son
fonds de commerce ;
que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet
social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.»
La Société absorbée	2.
La société à responsabilité limitée SOCIETE NAMUROISE DE CREMATION, en abrégé « SNC », qui a son
siège à 1180 Uccle, Avenue du Silence 57, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le
numéro 0426.711.116.
L'objet de cette société est formulé de la manière suivante:
« La société a pour objet l'organisation de funérailles comprenant la crémation des êtres humains et la
conclusion de tous contrats s'y rapportant.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires entreprises, associations, institutions
dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien ou simplement utile à l'extension de
ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut faire toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant contribuer à son développement.
La société pourra en outre fournir des conseils à titre de gestion industrielle, commerciale, financière,
administrative, informatique ou autre soit à des sociétés dans lesquelles elle s'intéresse, soit à des sociétés
tierces que celles-ci soient situées en Belgique ou à l'étranger. Elle pourra effectuer toute prestation de service
pour compte de sociétés belges ou étrangères. De plus, elle pourra accepter tout mandat d'administrateur, dans
toutes sociétés commerciales, industrielles, financières, immobilières ou civiles.
La société pourra également acquérir, vendre, construire entretenir lotir gérer ou louer tous biens immeubles
pour compte propre, seule ou en participation.
Elle a également comme objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers,
l'achat la vente en gros ou en détail, l'importation, l'exportation, la représentation, l'entreposage, la
transformation, le courtage, la location de tous biens mobiliers et marchandises diverses, cette énonciation
étant indicative et non limitative.»
II. Date à partir de laquelle les opérations de la Société absorbée sont considérées du point de vue comptable
comme accomplies pour le compte de la Société absorbante (article 12:50, 2º, CSA)
Les opérations de la Société absorbée sont considérées, du point de vue comptable, comme accomplies par et
pour le compte de la Société absorbante à dater du 1er janvier 2025.
III. Les droits attribués par la Société absorbante aux actionnaires de la Société absorbée qui ont des droits
spéciaux, ainsi qu'aux titulaires de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard (article
12:50, 3°, CSA)
Aucune action conférant des droits spéciaux, ni de titres autres que des actions, n'ont été émis par la Société
absorbée et dès lors aucune mesure particulière n'est prévue.
IV. Tout avantage particulier attribué aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à
fusionner (article 12:50, 4°, CSA
Aucun avantage particulier n'est attribué, ni aux administrateurs de la Société absorbante ni aux administrateurs
de la Société absorbée.
V. Biens immobiliers
La Société absorbée est propriétaire du bien immobilier suivant :
Commune d'Uccle - 4ème division
Un bâtiment funéraire sis Avenue du Silence 57, cadastré section F numéro 0083Z8P0000 pour une superficie
de 8a 38ca.
Les soussignés s'engagent mutuellement et réciproquement à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser
la fusion de la manière exposée ci-dessus sous réserve de l'approbation de cette proposition par l'assemblée
générale et en tenant compte des prescriptions légales du Code des sociétés et des associations.
Les soussignés se communiqueront mutuellement, ainsi qu'aux actionnaires, toutes les informations utiles de la
manière prescrite par le Code des sociétés et des associations.
Les organes d'administration de la Société absorbée et de la Société absorbante déclarent avoir pris
connaissance de l'obligation visée à l'article 12:50 du CSA pour chaque société concernée par la fusion, au
terme de laquelle le projet de fusion doit être déposé au greffe du tribunal de l'entreprise du siège de chacune
des sociétés concernées six semaines au moins avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion.
Notaires associés Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Sibylle FALLA et Jérôme DORY, à
Bruxelles, aux fins de déposer le présent projet de fusion au nom de la Société absorbante et de la Société
absorbée au greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles. A cette fin, le mandataire pourra au nom des
sociétés, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
Si la proposition de fusion n'est pas approuvée, tous les frais liés à l'opération seront supportés à parts égales
par les sociétés participant à la fusion. En cas d'approbation de l'opération, tous les frais seront supportés par la
Société absorbante.
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : projet de fusion.