N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): MONIQUE VANDEMERGEL
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
6200 Châtelet, Résidence Bel Air 43
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Benoît LAMBRECHTS, de Gilly, en date du 10 septembre 2012, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
1.Désignation précise de l’associée :
MadameVANDEMERGEL, Monique Marthe, née à Pironchamps le cinq août mille neuf cent cinquante-
deux, belge, épouse de Monsieur BARBI Maurice, domiciliée à 6200 Châtelet, Résidence Bel Air 43. 
2. Forme - Dénomination:
La société revêt la forme d’une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est 
dénommée «MONIQUE VANDEMERGEL».
3. Siège social:
Le siège social est établi à 43, Résidence Bel Air, 6200 Châtelet.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour, le cas échéant, faire constater 
authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, d’autres sièges administratifs, d’exploitation, 
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
4. Objet:
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l’étranger : l’exercice de la profession d’infirmière en ce compris les soins et services médicaux, paramédicaux 
pharmaceutiques, d’assistance et d’aide aux personnes à domicile.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire 
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Elle peut également accorder, dans les limites légales, des prêts ou crédits et fournir toutes sûretés 
personnelles et/ou réelles à ses associés, gérants ou administrateurs et aux tiers.
5. Capital:
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune 
un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social, libérées à concurrence de douze mille quatre cent dix 
euros (12.410,- €).
Souscription et libération : l’associée a souscrit la totalité des parts sociales pour une valeur de dix-huit mille 
six cents euros et a libéré ses parts sociales en espèces à concurrence de douze mille quatre cent dix euros.
6.Durée:
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modifications
des statuts.
7.Gérance:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
8.Exercice social: 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
9. Assemblée générale ordinaire:
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
0848694273
Volet B - Suite
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt 
social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée.
10.Dispositions temporaires :
A l’instant, l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, prend ensuite les décisions 
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal 
de commerce de Charleroi, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commencera le jour de sa constitution pour se terminer au 31 décembre 
2013.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de mai 2014.
3°- Appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Madame VANDEMERGEL, Monique Marthe, née à Pironchamps le cinq août mille neuf cent cinquante-deux, 
belge et domiciliée à 6200 Châtelet, Résidence Bel Air 43.
Le mandat du gérant est gratuit.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en 
formation.
4°- Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
5°- Reprise d’engagements.
Engagements pris au nom de la société en formation.
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le comparant, agissant en qualité d’associé unique de l’assemblée générale, prend les décisions 
suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
1er août 2012 par Madame VANDEMERGEL Monique, au nom et pour compte de la société en formation, sont 
repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A/ Mandat
L’associé déclare constituer pour mandataire, Madame VANDEMERGEL Monique, et lui donner pouvoir, de 
pour elle et en son nom, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social 
pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit 
également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
B/ Reprise.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les 
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société, ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.
6°- L’assemblée générale confère tous pouvoirs à la SPRL Isi’s Account à l’effet de :
-
effectuer l’inscription de la société dans la Banque Carrefour des Entreprises ;
-
effectuer toutes autres formalités administratives nécessaires à l’exécution des présentes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé)Benoît LAMBRECHTS.Notaire.
Dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif de la société du 10 septembre 2012.