N° d'entreprise : 0457904930
Nom
(en entier) : LA MAYETTE IMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Lava,Fronville 14
 : 6990 Hotton
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire rectificative, les décisions suivantes ont été
prises:
"Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 07 décembre 2023, de nouveaux statuts ont
été adoptés.
 
Dans ces statuts, il a été repris à l’article 23 :
« Article 23. Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi du mois de novembre. Si
ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à
la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. Le conseil d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée. »
 
L’assemblée générale ne souhaitait pas modifier la date de l’assemblée générale et la maintenir le
dernier lundi du mois de mai.
Il y a donc lieu de lire l’article 23 comme suit :
« Article 23. Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier lundi du mois de mai. Si ce jour est
un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. Le conseil d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée. »
 
Dans ces statuts, il a été repris à l’article 35 :
« Article 35. Exercice social - Comptes annuels
L’exercice social commence le premier juillet et se termine le 30 juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales. »
 
L’assemblée générale ne souhaitait pas modifier l’exercice social et bien maintenir un exercice social
du 01 janvier au 31 décembre.
 
Il y a donc lieu de lire l’article 35 comme suit :
« Article 35. Exercice social - Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales. »
 
Il est entendu que les exercices 2023 et 2024 sont bien respectivement du 01 janvier 2023 au 31
décembre 2023 et du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2024."
 
Notaire Frédéric MATHIEU