Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MD TRAVEL
Chaussée de Tournai(R-C) 52 bte 1
7520 Tournai
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean-François GHIGNY, notaire à Fleurus, en date du 19 septembre 2016,
en cours d'enregistrement, il résulte que:
 
1° Monsieur JOMEAU Alain Philippe Daniel, né à Maisons-Laffitte(France) le huit novembre mille
neuf cent soixante-quatre, et son épouse,
2° Madame HEYNDRICKX Natascha Marie Vinciane, née à Monchengladbach (Allemagne) le dix-
huit juin mille neuf cent soixante-neuf, domicilié à Estaimpuis, Chaussée de Dottignies, 268,
3° Monsieur JOMEAU Maximilien Jean Pierre, né à Saint Germain en Laye, le 5 janvier 1995,
célibataire, domicilié à Lille (France), rue de Roubais,25
Ont constitué une société commerciale sous forme de  société coopérative à responsabilité limitée,
dénommée « MD TRAVEL », ayant son siège à 7520 Ramegnies-Chin, chaussée de Tournai, 52/1,
au capital social de vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par vingt mille (20.000) parts sociales
d’une valeur nominale de un euro (1 EUR), et dont les statuts sont les suivants :
 
Chapitre I : Forme – dénomination – siège social – objet - durée
 
Article 1 - Forme.
La société commerciale adopte la forme de la société coopérative à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « MD TRAVEL ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société coopérative à responsabilité limitée" ou des initiales
"SCRL".
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 7520 RAMEGNIES-CHIN, chaussée de Tournai, 52/1.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française en Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique
ou à l'étranger.
Article 4 - Objet.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, 
ou par le recours à des sous-traitants, en Belgique ou à l'étranger :
    •  L’organisation d’évènements pour les entreprises et les particuliers, et tous types de prestations
dans l’évènementiel en général ;
    •  La création et la gestion au sens le plus large du terme de tous types d’agence de
0662736068
Volet B
voyages ;
    •  La gestion et le développement d’un patrimoine immobilier ;
    •  La gestion et détention de participations ;
    •  Le conseil en affaires et en gestion d’entreprises ;
    •  L’organisation de formations.
Elle a également pour objet de faire pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations
d’achat, de vente, de promotion, de location, d’exploitation, de gestion, de mise en valeur, de
lotissement de tous immeubles généralement quelconques ou de biens meubles, la gestion,
l’administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, l’acquisition de toutes valeurs financières et
boursières, la prise de participation dans toutes sociétés belges ou étrangères et toutes opérations
financières.
       Elle peut réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
     Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou
toute autre forme d'investissement en titre ou droit immobilier, dans toutes affaires, entreprises,
associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits.
     La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées
ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou
garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
     De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat
de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir
hypothèques, exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle
elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter,
donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner
à bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur
La présente liste est énonciative et non restrictive.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par l'article 413 du Code des Sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
La société n’est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l’incapacité d’un associé.
Chapitre II : Capital – parts – cession de parts
Article 6 - Capital
Le capital social est illimité.
       La part fixe du capital s'élève initialement à vingt mille euros (20.000 EUR).
       Le capital est variable sans modification de statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
       Le capital est représenté par des parts sociales d’une valeur nominale de un euro (1 EUR).
       Les parts sociales souscrites en numéraire pour constituer la part fixe du capital ont été
entièrement libérées chacune, et le total des versements effectués, soit la somme de vingt mille
euros (20.000 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société, comme dit ci-avant.
En cas d’augmentation de capital ultérieure, si les parts souscrites ne sont pas entièrement libérées,
l’organe de gestion déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il
jugera utile, les versements ulté-rieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra
autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libéra-tions anticipatives ne sont pas
considérées comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de un mois signifié par lettre recommandée du gérant, sera en
retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés au taux de
l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de l’organe de
gestion, ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers
agréé conformément à l'article neuf des statuts, les parts de l'associé défaillant.
Cette reprise aura lieu à la valeur des parts établie sur base du bilan sous déduction des sommes
restant à payer.
Volet B
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés,
l’organe de gestion lui fera sommation recommandée d'avoir dans les dix jours à se prêter à cette
for-malité.  A défaut de ce faire endéans ce délai, l’organe de gestion signera valablement en lieu et
place de l'associé défaillant. Si l’organe de gestion se porte lui-même acquéreur des parts du
défaillant, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet
par le Président du Tribunal de Commerce du siège social.
Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que l’organe de gestion aura constaté
que la société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des
acces-soires, du versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois
effectuée, l’organe de gestion mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant.
Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours
d'existence de la société, être émises par décision de l'organe d'administration qui fixera leur taux
d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les
versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de
défaut de versement dans les délais fixés.
Article 7
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits
afférents aux parts jusqu'à ce qu'une seule personne ait été reconnue comme propriétaire à son
égard.
Si les parts sont grevées d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attachés à celles-ci sauf
opposition du nu-propriétaire, auquel cas l'exercice des droits y attachés sera suspendu jusqu'à ce
qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire à l'égard de la société.
Article 8
Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés.
Article 9
Après agrément par l'organe d'administration, les parts peuvent être cédées ou transmises à des
tiers, à condition que ces tiers remplissent les conditions d'admission requises par les présents
statuts.
Conformément à l’article 366 du Code des Sociétés, les tiers ne peuvent être admis dans la société
que si :
1) ils sont nominalement désignés dans les statuts ;
2) ils font partie des catégories que les statuts déterminent et ils remplissent les conditions requises
par la loi ou les statuts pour être associé.
Les comparants déclarent que les parts ne pourront être cédées ou transmises :
1) qu’aux tiers ci-après repris :
- le conjoint du cédant ou du testateur ;
- les descendants ou ascendants en ligne directe ;
2) qu’aux catégories de tiers ci-après reprises :
Tout tiers ayant un intérêt économique commun avec l’objet de la société.
Article 10
Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.
Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
 
Chapitre III. Associés
Article 11
Sont associés :
1/ Les signataires de l'acte de constitution,
2/ Les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'organe d'administration.
L'organe d'administration statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision.
Pour être agrée comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par
l’organe de gestion en application de l’article 10, au moins une part sociale et de libérer chaque part
souscrite d’un quart au moins.  L’admission implique adhésion aux statuts et, le cas échéant, aux
règlements d’ordre interne.
L’admission d’un associé est constatée par l’inscription au registre des associés.
Article 12
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction,
faillite ou déconfiture.
Article 13
Conformément à l’article 367 du Code des Sociétés, un associé ne peut démissionner de la société
ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social et
moyennant l'accord préalable de l'organe d'administration.
En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour
Volet B
effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à
moins de trois.
L’organe de gestion peut s’opposer au retrait de parts ou de versements ainsi qu’à la démission au
cas où la situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.
Article 14
Tout associé peut être exclu pour justes motifs.
L'exclusion est prononcée par l'organe d'administration.
L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit,
devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la
proposition motivée d'exclusion.
S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
La décision d'exclusion doit être motivée.
La décision d'exclusion est constatée conformément à l'article 370 § 2 du Code des Sociétés.
Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe d'administration, dans les
quinze jours à l'associé exclu, par lettre recommandée.
Il est fait mention de l'exclusion dans le registre.
Article 15
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit au remboursement de sa part telle qu'elle
résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée, la
réduction de part demandée, la déchéance ou l'exclusion prononcée.
Il peut prétendre également à une quote-part dans les réserves disponibles du même exercice social.
Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été
approuvés les comptes annuels déterminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte
pas atteinte à la part fixe du capital. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au
moment où les conditions le permettront, sans intérêt jusqu'alors.
En cas de décès d'un associé, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les mêmes
modalités et sous les mêmes conditions.
Article 16
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d’interdiction d’un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu’elle est déterminée à l’article 16.  Le
paiement a lieu suivant les modalités prévues par ce même article.
Article 17
Les associés, comme leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la
société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni requérir l’inventaire.  Ils doivent, pour
l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des
assemblées générales.
 
Chapitre IV -  Administration et contrôle
Article 18
A/ Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés dans les présents statuts ou par l’assemblée générale des associés
L’assemblée qui  les nomme, fixe librement la durée du mandat des administrateurs et elle peut les
révoquer en tout temps sans motif ni préavis ; la durée dudit mandat ne peut toutefois excéder 6 ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
L’assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes
et/ou variables ainsi que des jetons de présence.
Dans les 8 jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du Tribunal de
commerce un extrait de l’acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.
S’il y  a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus
âgé.
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’intérêt social l’exige. Il doit
aussi être convoqué lorsque deux de ses membre le demandent.
Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège indiqué dans les
Volet B
avis de convocation.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n’y a pas lieu de justifier d’une
convocation préalable. La présence d’un administrateur à une réunion couvre l’éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
Le conseil d’administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit.
Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l’arrêt des comptes annuels.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte
des abstentions.
B/ Représentation externe
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice, par un administrateur unique ou,
s’il y en a plusieurs, par deux administrateurs agissant conjointement.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat. 
Article 19
Aucun administrateur statutaire n’est présentement nommé.
Article 20
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat des administrateurs est gratuit.
Article 21
Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires
peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par
l'assemblée générale des associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun
autre mandat dans la société.
Ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Chapitre V. Assemblée générale
Article 22
L'assemblée générale se compose de tous les associés.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et
commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur
administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.
Article 23
L'assemblée est convoquée par l'organe d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce
aux lieux, jour et heures fixés par l'organe d'administration, aux fins de statuer sur les comptes
annuels et la décharge à donner à l’administrateur et le cas échéant au(x) commissaire(s) ou aux
associés chargés du contrôle.
Sauf décision contraire de l'organe d’administration, cette assemblée se réunit de plein droit le
premier lundi du mois de décembre à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
L’assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être dans le mois de leur
réquisition sur la demande d'associés représentant un cinquième des parts sociales ou le cas
échéant d’un commissaire.
Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Tout associé peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été
régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l’assemblée. 
Article 24
Chaque part donne droit à une voix.
Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu, de même que le droit au dividende.
Article 25
Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses
Volet B
lieu et place.
Toutefois, nul ne peut représenter un nombre de voix dépassant le dixième des voix attachées aux
parts présentes ou représentées.
Article 26    
L’assemblée générale est présidée, selon le cas, par l’administrateur unique ou par le plus âgé des
administrateurs, ou par le président du Conseil d’administration et, à son défaut, par l’administrateur
désigné à cet effet par le conseil, où à défaut de pareille désignation, par l’administrateur le plus âgé
présent à l’assemblée, étant toutefois entendu que le président doit avoir la qualité d’associé.
Le président peut désigner un secrétaire.
L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
Article 27
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
L'assemblée générale ne sera valablement constituée que si les associés présents ou représentés
représentent au moins la moitié du capital social.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution
anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne
sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué
dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du
capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle
assemblée générale délibérera valablement quel que soit la quotité du capital représenté.
Si la délibération porte sur l'un des points visés au troisième alinéa du présent article et sauf les
exceptions prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois/quarts des
voix présentes ou représentées.
Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'Assemblée générale des
associés délibérera suivant les règles prévues aux articles 410 et suivants du Code des Sociétés.
Article 28
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.
Article 29
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l'organe d’administration.
            La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Chapitre VI - Exercice social, comptes annuels
Article 30
L'exercice social commence le premier juillet pour se clôturer le trente juin de chaque année
Chaque année, l'organe d'administration dressera l'inventaire et établira les comptes annuels.
Article 31
Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix,
sur proposition de l'organe d'administration, dans le respect de la loi.
Article 32
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroit indiqués par
l’organe d’administration, en une ou plusieurs fois.
L’organe d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions
légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Titre VII. Dissolution, liquidation
Article 33
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision
de l'Assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
Article 34
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée par le ou les liquidateur(s) désigné(s) par l'assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce compétent.  En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur,
éventuellement sur proposition de l’assemblée générale.
Volet B
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de liquidation,
un état détaillé de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent.  A partir de la
deuxième année, l’état n’est transmis au greffe que tous les ans.
L’état détaillé doit comporter notamment l’indication des recettes, des dépenses, des répartitions et
le solde restant à liquider.  Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.
Article 35
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
 
Chapitre VIII - Dispositions générales
Article 36
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur,
liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Article 37
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.      
Article 38
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces
lois sont censées non écrites.
Chapitre IX : Dispositions transitoires
Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu’ils prennent à l’unanimité, ne deviendront
effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commence fiscalement et juridiquement le jour où la société acquerra
la personnalité juridique pour se terminer le 30 juin 2018.
2°-  La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de décembre 2018
à 18 heures.
3°- Les comparants désignent en qualité d’administrateur non statutaire,  pour une durée de six
années prenant cours ce jour :
    •  -  Monsieur Alain Philippe JOMEAU, préqualifié,
Lequel déclare accepter cette mission.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peut engager valablement seul la société.
4°- Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
L’administrateur reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis premier juin 2016 par les comparants, au nom de la société en formation.
5°- Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.