Greffe
Nº d'entreprise : 0683 814 960
Nom
(en entier) : EGLISE DE DIEU EN BELGIQUE : LA NOUVELLE
JERUSALEM A HUY
(en abrégé) : NJH
Forme légale : ASBL
Chaussée de Tirlemont, 124 4520 WANZE
Objet de l'acte : Modification du statut
Dénomination :
EGLISE DE DIEU EN BELGIQUE : LA NOUVELLE JERUSALEM A HUY
Forme juridique : ASBL
Siège : Rue de l'Amérique, 6 à 4500 HUY
Objet de l'acte : DEPOT DES STATUTS POUR LA CONSTITUTION DE L'ASBL
Les soussignés :
1.BUENDA KASUNGI, de nationalité belge, Rue des Ganons n° 9 à 4540 AMAY;
2.KAMBAJI KABULO Jean-Paul, de nationalité belge, Chaussée de Tirlemont nº 124 à 4520 WANZE ;
3.LUKEMBE SWEDI Alain, de nationalité belge, Avenue du Paradis 18/12 à 4540 AMAY ;
4.UWAMBAZA Gaudiose, de nationalité belge, Rue de la justice nº 55 à 5300 ANDENNE.
Tous ont convenu sous seing privé de constituer pour une durée indéterminée une association sans but
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Article 1
L'association est dénommée : « Eglise de Dieu en Belgique : La Nouvelle Jérusalem à Huy »
Article 2
Son siège social est établi à 4500 HUY, Rue de l'Amérique, 6. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire
Article 3
L'association appartient d'office à l'Eglise de Dieu en Belgique. Elle est membre de la Fédération
TITRE Il : OBJET
Article 4
L'association a pour but, au plan matériel, d'assurer la célébration du culte protestant évangélique
L'association peut acquérir des biens meubles et immeubles en vue de la réalisation de ses objectifs.
Article 5
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE III : MEMBRES
Article 6
Le nombre de membres de l'association est illimité et ne peut être inférieur à trois.
Article 7
Sont membres effectifs :
-Les soussignés.
-Les membres qui seront admis par l'organe d'administration.
Article 8
Pour être membre de l'association, il faut :
-Accepter sans réserve la confession de foi chrétienne
-Adhérer aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de celle-ci
-Adresser une demande à l'Organe d'Administration, lequel soumettra celle-ci au vote de l'assemblée
générale.
Article 9
La qualité de membre de l'association se perd par décès, absence prolongée de l'association sans motif,
démission écrite adressée au conseil d'administration ou exclusion.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcés que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de
l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves à la loi, aux statuts,
au règlement d'ordre intérieur et aux principes de confession de la foi chrétienne.
La perte de la qualité de membre de l'Eglise entraine automatiquement la perte de la qualité de membre de
l'association. Toute personne ayant cessé d'être membre peut le redevenir à sa demande sur avis favorable du
conseil d'administration.
Article 10
Les membres ayant perdu leur qualité ainsi que leurs héritiers légaux ou ayant droit, n'ont aucun droit sur
fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires ni remboursement des cotisations versées par eux ou par leurs auteurs.
Article 11
Toute personne ayant cessé d'être membre peut le redevenir à sa demande, sur avis favorable de l'organe
d'administration.
TITRE IV : RESSOURCES ET FINANCES
Article 12
Les membres de l'association ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation. Les ressources de
personne de bonne volonté.
Article 13
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun membre ne
peut, en aucun cas, en être rendu responsable.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 14
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président de
Article 15
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
Sont notamment réservés à sa compétence :
1.La notification des statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.L'approbation des budgets et des comptes ;
4.La dissolution volontaire de la société ;
5.Les exclusions des membres ;
6.Le contrôle de la gestion de l'association par l'organe d'administration.
Article 16
L'assemblée générale des membres de l'association se réunit chaque année dans les trois mois qui suivent
la clôture de l'exercice. Elle se réunit en outre en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
de l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième de membres effectifs au moins. Chaque réunion
se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Article 17
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre
effectif au moins 8 jours à l'avance et signé au nom du conseil par le président ou en cas d'absence par le vice-
président et un administrateur. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Article 18
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire,
membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Article 19
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Article 20
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres plus un est présente ou
représentée. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale sera convoquée dans un délai
minimum de 8 jours et cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Article 21
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président
et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance.
Article 22
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale. La convocation devra porter
l'énoncé du texte à modifier. Toute proposition de modification aux présents statuts doit être adressée par la
poste ou remise en mains propres aux membres de l'association au moins 8 jours avant l'assemblée générale
dans laquelle elle sera discutée. Elle doit être adoptée à la majorité des deux tiers des voix des membres
présentes ou représentées.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 23
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins nommés
parmi les membres effectifs de l'association pour un mandat de trois ans. Les administrateurs sortants sont
éligibles.
Article 24
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandant. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 25
En cas de vacances d'un mandat, l'organe d'administration peut lui-même coopter ou nommer à titre
provisoire un autre administrateur qui achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 26
L'organe d'administration désigne parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier et un
trésorier adjoint Le pasteur de l'Eglise est d'office membre de l'organe d'administration et de droit président de
ce conseil étant de fait le responsable spirituel de l'association.
Article 27
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale est de la compétence de l'organe d'administration.
A titre indicatif, il est investi des pouvoirs suivants :
- il est responsable de la bonne marche de l'association ;
- il veille à ce que l'association ne dérive pas de son but ;
- il a les pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de l'association et la
représenter à l'égard des tiers ;
- il achète, prend, loue et entretient les édifices religieux ;
- il fixe toutes les dépenses d'administration ;
- il représente l'association devant les tribunaux tant en demandant qu'en défendant ;
- il arrête les comptes annuels et dresse l'état inventorié des biens meubles et immeubles prescrits par la
loi, délibère et statue sur les propositions à faire à l'assemblée générale.
Article 28
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut
statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue de ses
membres. Tous les membres ont un droit de vote égal. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante.
Article 29
L'association sera engagée par la signature du président de l'organe d'administration ou, le cas échéant de
deux administrateurs. Pour les opérations financières, les signatures du trésorier et du trésorier adjoint sont
requises pour des transactions inférieures à 2000 €. Pour des montants supérieurs, les signatures du président,
du trésorier et du trésorier adjoint sont requises. Le président, le trésorier et le trésorier adjoint peuvent désigner
un autre administrateur pour signer à leur place pendant un temps.
TITRE VII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 30
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement d'ordre intérieur pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres.
Article 31
Des modifications au règlement d'ordre intérieur peuvent être apportées par une assemblée générale
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice commencera exceptionnellement à la date de la création de l'association.
Article 33
La dissolution de l'association ne peut intervenir que par décision de l'assemblée générale. Celle-ci ne peut
valablement délibérer sur la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres sont présents ou
représentés et après un vote à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres. Si les deux tiers de
membres ne sont pas présents ou représentés, il peut être tenue une seconde assemblée qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre de membres, et adopter la dissolution de l'association à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres. Cette seconde assemblée ne pourra être tenue moins de quinze
Belgique.
Article 34
Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts sera réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif, les associations intemationales sans but lucratif et les fondations ainsi que par les principes
découlant de la foi chrétienne.
L'assemblée générale de ce jour, après avoir approuvé les statuts, a procédé à l'élection des administrateurs
pour un mandat de cinq ans.
Ces derniers ont reparti les fonctions de la manière suivante :
Président : KAMBAJI KABULO Jean-Paul ; NN : 68062154108 ; organe de gestion et de représentation
Secrétaire : LUKEMBE SWEDI Alain ; NN : 73081755935 ; organe de gestion et de représentation
Trésorière : BUENDA KASUNGI ; NN : 64022560897 ; organe de gestion et de représentation
Fait à Huy, le 04 décembre 2022
Suivent les signatures :
BUENDA KASUNGI, LUKEMBE SWEDI Alain, KAMBAJI KABULO Jean-Paul, UWAMBAZA Gaudiose,