N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LA CLÉ DU BONHEUR
(en abrégé) : CDB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7600
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Péruwelz
Rue de Saint-Amand(PER) 94
Article 1 : Nom et siège social
L'association porte le nom de "La clé du bonheur" et a son siège social à 94 rue de saint Amand 7600, Péruwelz,
arrondissement judiciaire de Tournai.
Le siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision du conseil d’administration, à publier
aux Annexes du Moniteur belge et à communiquer au Service public fédéral Justice dans le mois de la décision.
Article 2 : But
L'association a pour but de favoriser l'inclusion sociale et professionnelle des personnes atteintes d'un handicap,
en leur offrant des activités adaptées, un accompagnement personnalisé et un soutien aux familles.
Article 3 : Moyens d'action
Pour atteindre son but, l'association peut notamment :
Organiser des activités de loisirs et de formation adaptées aux besoins des personnes handicapées,
Entretenir des contacts avec les différents acteurs du milieu du handicap (services sociaux, associations, etc.)
Proposer un accompagnement personnalisé pour les personnes handicapées et leur famille,
Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à l’aide aux personnes handicapées.
Elle peut notamment ouvrir en centre du jour, hébergement, centre d’orientation.
Article 4 : Adhésion
Sont membres Les soussignés - 
: AGNANO Valentin ; né le 17 Février 1997 à Tournai, cohabitant, rue de Saint Amand 94 à PÉRUWELZ,
Comptable
ALI SAMI Nourxan né le 14 Février 1965 à Xanthi, Isolée légale, rue de Saint-Amand 94 à PÉRUWELZ,
Éducatrice A2
MONNIEZ Christelle, né le 15 Juillet 1973 à Beloeil, rue Piteuse 66 à BRASMENIL, isolée Éducatrice A2
 
Peuvent devenir membres adhérant de l'association :
les personnes physiques et morales qui partagent les objectifs de l'association et qui s'engagent à en respecter
les statuts et les décisions de l'assemblée générale.
Toute personne physique ou morale qui décide d’accepter ou non, sans appel, l’adhésion de nouveaux membres
adhérants.
Article 5 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
la démission,
le décès,
la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Par radiation prononcée par l’Assemblée générale, à la majorité des deux tiers, pour refus de l’observer les
prescriptions des statuts ou pour tout autre motif grave, radiation notifiée par lettre recommandée.
Le conseil d’Administration peut suspendre jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se
0800806561
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois
Article 6 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
les cotisations éventuelles des membres,
les subventions et dons,
les produits des activités organisées par l'association.
Article 7 : Fonctionnement
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 3 membres élus pour [durée] par
l'assemblée générale. Le conseil d'administration élit en son sein un bureau composé d'un président, d'un
secrétaire et d'un trésorier.
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation du conseil d'administration.
Elle est composée de tous les membres
Article 8 :
Les membres démissionnaires, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n’ont
aucun droit sur le fond social.
Article 9 :
L’assemblée générale est le pouvoir le plus souverain de l’association. Elle a les compétences suivantes :
Modification des statuts
La nomination et la rénovation des administrateurs
La nomination et la révocation  des commissaires et la fixation de leur rénumération dans le cas où une
rémunération serait attribuée.
L’approbation des budgets et des comptes
L’exclusion d’un membre
La dissolution de l’ASBL
La transformation de l’ASBL en société à finalité sociale
Tous les cas où la loi et les statuts l’exigent
Article 10 :
II doit être tenu au moins une Assemblé générale chaque année dans le courant du premier trimestre
L'association peut être réuni en Assemblée Extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'Administration et a !a demande d'un cinquième des membres effectifs au moins En toutes hypothèses et le sera
convoquée dans les cas prévus par ta loi.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionné dans la convocation. Taus les membres doivent être
convoques
Article 11 :
L’assemblé Générale est convoqué par le ou la président(e) par lettre ordinaire adressée à chaque membre 8
jours calendriers avant l’assemblée et signé par un administrateur au nom du conseil d’Administration.  Elle sera
envoyée 14 jours avant.
L’ordre du jour est mentionnée sur la convocation. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’Assemblé peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont mentionnés à l’ordre du jour. Pour ce faire, l’Assemblée Générale doit
d’abord statuer à la majorité simple sur la prise en considération ou non du point.
Article 12 :
Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représente par un mandataire.
Article 13 :
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale, chacun disposant d’une voix.
Article 14 :
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante
Article 15 :
L’assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par les lois du 2 Mai 2002 et du 16 Janvier 2003 et
leurs arrêtés d’application.
Article 16 :
Les décisions de l’Assemblé générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le (la) président(e) et
un administrateur.
Article 17 :
L’association est gérée par un conseil d’administration de trois membres au moins nommés par l’assemblée
générale et en tout temps révocables par elle.
Les membres du conseil d’administration sont élus parmi les membres de l’assemblée générale pour cinq ans.
Le mandat des administrateurs prend fin par l’expiration du terme, décès, démission, révocation par l’assemblée
générale, par l’absence non justifié à trois séances consécutives du conseil d’administration.
Article 18 :
En cas de vacances d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblé générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 19 :
Le conseil d’Administration désigne parmi ses membres un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(e)
Article 20 :
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de 2 administrateurs, par courrier envoyé au moins 5 jours
avant la date de la réunion.
Il peut valablement siéger si la moitié des dirigeants est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple
des votants, la voix du président, étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 21 :
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
II peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi  que prendre et céder un bail
même pour plus de 9 ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions prives ou officiels, accepter et
revoir taus dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous
emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les
immeubles sociaux, contracter et effectuer taus prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi
que toutes garanties réelles personnes, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes souscriptions
privilégiées au hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant
qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre
II a dans sa compétence tous tes actes qui ne sont pas réserves expressément par la 101 au les présents statuts
a l'assemblée générale
Article 22
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le Conseil d'administration.
Article 23
Le Conseil d'Administration nomme soit lui-même , soit par mandataire, taus les agents, employés, et membres
du personnel éventuels de l'association et les destitue.
Article 24
Le 31 Décembre de chaque année, le conseil d'Administration clôture les comptes, dresse l'inventaire et établit le
budget pour l'exercice futur qu'il soumet pour approbation et décharge à l'Assemblée générale.
Article 25
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécutif de
leur mandat
Article 26
Tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts est soumis aux dispositions générales de la loi du 27 juin
1921 modifiée  par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003 et leurs arrêtés d’application.
Article 27
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Les
modifications a ce règlement peuvent être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentes.
 
Le conseil d’Administration s’est réuni ce jour et a désigné en qualité de
Président : Agnano Valentin
Secrétaire : Ali Sami Nourxan
Trésorier : Monniez Christelle