Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VEGGIETABLE
Clos du Manoir 1
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Edouard NOTERIS,  Notaire de résidence à Uccle, en
date du dix-sept mars deux mille quinze, déposé avant l'enregistrement de l'acte au Bureau de
l'Enregistrement compétent, a été constaté la constitution d'une Société Anonyme sous la
dénomination sociale "VEGGIETABLE", dont le siège social sera établi à Woluwe-Saint-Pierre (1150
Bruxelles), Clos du Manoir, 1, et dont le capital social s’élèvera à SOIXANTE-ET-UN MILLE CINQ
CENTS EUROS (€.61.500,00), représenté par six cent quinze (615) actions sans mention de valeur
nominale,  intégralement souscrites au pair et en espèces et libérés intégralement par les
actionnaires suivants, savoir :
1) Monsieur COUMONT Alain, né à Huy, le  4 mars 1961, de nationalité belge, carte d’identité
numéro 591-8167282-81, registre national numéro 61.03.04-021.94, administrateur de société,
époux de Madame SALVADOR COUMONT Louella, domicilié au Luxembourg, rue de Junglinster, 7
à 6150 Altlinster ;
2) Monsieur VERELLEN Gregory, né à Wilrijk, le 6 août 1982, de nationalité belge, carte d’identité
numéro 592-0112319-74, registre national numéro 82.08.06-053.90, administrateur de société,
célibataire, ayant fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame MATOS SIMOES
Alexandra, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Clos du Manoir, 1.
Extraits des Statuts
Article 1.   FORME ET DÉNOMINATION
La société est une société commerciale et adopte la forme d’une société anonyme. Elle est
dénommée «VEGGIETABLE».
Article 2. - SIÈGE
Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Pierre (1050 Bruxelles), Clos du Manoir, 1.
Article 3. - OBJET
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour le compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, toute activité et opération d’une
société holding, en ce compris :
- Procéder à toute opération financière, telle qu’acquérir par voir d’achat ou autrement, toute valeur
mobilière, créance, part d’associé et participation dans toute entreprise financière, industrielle et
commerciale, tout acte de gestion de portefeuille ou de capitaux, tout engagement à titre de caution,
aval ou garantie au sens large ;
- S’intéresser par voie d’apport , de fusion, de souscription, de commandite ou de toute autre
manière, dans toute entreprise, association ou société dont l’objet serait similaire, analogue, connexe
ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social ;
- Pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de toute société liée ou avec laquelle il
existe un lien de participation ;
- Consentir tout prêt ou garantie sous quelque forme, pour quelque durée que ce soit, à toute société
liée, dans la mesure où ces opérations ne sont pas réservées par la loi aux banques et organismes
0606969481
Volet B
de crédit ;
Elle peut accomplir toute opération généralement quelconque se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut participer ou s'intéresser par toutes voies, dans les affaires, sociétés, entreprises,
groupements ou organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien
ou qui soient de nature à favoriser son objet social ou simplement utile à la réalisation de son objet
social en Belgique et à l'étranger.                                                                                 
Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds
de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu'elle
en tire un profit.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation de cet objet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre
ou acheter, prendre en location, louer et échanger tous biens mobiliers et immobiliers, prendre,
obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, brevets d'invention et licences et
effectuer des placements en valeurs immobilières.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4.  DURÉE
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra contracter des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution
éventuelle.
Article 5.  CAPITAL SOCIAL
Le capital social a été fixé lors de la constitution à SOIXANTE-ET-UN MILLE CINQ CENTS EUROS
(€.61.500,00), représenté par six cent quinze (615) actions sans désignation de valeur nominale qui
furent intégralement souscrites en espèces et entièrement libérées lors de cette constitution par les
deux actionnaires de la manière suivante :
- par Monsieur COUMONT Alain, prénommé, à concurrence de six cent quatorze (614) actions;
- par Monsieur VERELLEN Gregory, prénommé, à concurrence d’une (1) action;
Soit au total : six cent quinze (615) actions représentant l'intégralité du capital social souscrit.
Article 13.  CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,
actionnaires ou non, personne physique ou morale, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale et en tout temps révocables par elle.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l'existence de plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci doit désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités limitées et pénales  que s’il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L'assemblée générale des actionnaires, qui se réunira aussitôt après la constitution de la société
fixera, pour la première fois le nombre des administrateurs et procèdera à leur nomination.
Article 18.  POUVOIRS
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le conseil peut constituer un comité de direction dont les membres sont choisis dans ou hors de son
sein. Il détermine les pouvoirs de ce comité de direction et en règle le fonctionnement.
Sans préjudice, savoir :
Volet B
a) aux délégations spéciales conférées par le conseil d'administration à un seul de ses membres,
b) aux délégations conférées conformément à l'article 19 en matière de gestion journalière,
c) La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux agissant dans les
limites de leur mandat.
Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice.
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la
société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public
(dont le conservateur des hypothèques) :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par l’administrateur-délégué agissant seul;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne à qui cette gestion a été déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.
Article 23.  ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier mardi du mois de juin à dix-huit
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
Article 26.  ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 29. - DISTRIBUTION
L'excédent favorable des comptes de résultat, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins affectés à la formation de la
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint
un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du conseil d'administration.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report
bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des
pertes reportées et des réserves légales et indisponibles créées par application de la loi ou des
statuts.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ceux ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
Article 30.  ACOMPTES SUR DIVIDENDES
Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.
Article 31.   PERTE DE CAPITAL - DISSOLUTION
1. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la
perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de
délibérer dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de
la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Le conseil d'administration justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition
des actionnaires quinze jours avant l'assemblée générale.
2. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut
être prononcée par un quart des voix émises à l'assemblée.
3. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut
demander la dissolution de la société au Tribunal.
Article 33.   LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale, sauf dans les cas
où la loi prévoirait la possibilité d'une liquidation sans dissolution, et, à défaut de pareille nomination,
la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction.
Les liquidateurs ou le conseil d'administration disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus
conférés par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.
L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels des liquidateurs.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants, réunis en assemblée générale, ont pris à l'unanimité entre autres les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait du présent acte constitutif au
greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
-. Premier exercice social
Par dérogation à l'article 26, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour de
Volet B
l'acte de constitution pour finir le trente et un décembre deux mille quinze.
-. Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille seize.
-. Assemblée Générale
Les comparants réunis ensuite en assemblée générale extraordinaire ont pris les résolutions
suivantes:
1/ Administrateurs:
Usant de la faculté prévue par l’article 518 premier paragraphe, deuxième alinéa du Code des
sociétés et par l’article 13 deuxième alinéa des statuts, l’assemblée décide de fixer pour la première
fois le nombre des administrateurs à deux et appelle à ces fonctions pour un terme de six ans:
- Monsieur Alain COUMONT, prénommé ;
- Monsieur Gregory VERELLEN, prénommé .
Tous prénommés et qui déclarent expressément accepter leur mandat.
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre gratuit.
Leurs fonctions prendront fin après l’assemblée générale annuelle de 2021.
2/ Absence de nomination de commissaire:
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
E. Réunion du conseil d'administration
Les administrateurs ci dessus désignés, réunis ensuite en conseil d'administration, appellent aux
fonctions :
- de Président du conseil, Monsieur COUMONT Alain, prénommé, qui déclare accepter.
- d'administrateur-délégué,  Monsieur VERELLEN Gregory,  prénommé, qui déclare accepter.
Toutes les décisions sont prises à l'unanimité des voix.
(Suivent les signatures)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Pierre-Edouard NOTERIS
Notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l'acte de constitution.
Les expéditions et extraits sont déposés avant l'enregistrement au Bureau de l'Enregistrement
compétent dans l'unique but de leur dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.