N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : A.S.B.L. APIHURLUS
(en abrégé) : APIHURLUS
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de l'Yser(D) 96
Mouscron (Dottignies)
7711
L’assemblée générale du 23 octobre 2024, statutairement convoquée, a décidé, la création de l’ASBL API
HURLUS conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée le 2 mai 2002.
I. Dénomination, siège et objet de l’ASBL
Article 1 : Dénomination L’Association Sans But Lucratif est dénommée «API HURLUS». 
Article 2 : Siège social Son siège social est établi en Belgique, Région Wallonne, Province du Hainaut au 96,
rue de l’Yser, 7711 DOTTIGNIES 
Article 3 : But et Objet • But: L’ASBL « Api Hurlus » a pour but de défendre les intérêts de ses membres et vise
à soutenir le secteur apicole et la biodiversité au sens large. • Objet : - L’ASBL peut poser tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son but social. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute
activité similaire à son but. A cette fin, l'association peut réaliser de la documentation écrite, iconographique ou
sur tout autre support existant ou à venir. - Elle organise des activités de sensibilisation et de vulgarisation, des
conférences, des expositions, des concours ou toute autre action de communication. - Elle peut accomplir toute
opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout
moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait
contribuer à la réalisation de ceux-ci. - Elle lutte contre les espèces invasives (neutralisation des nids par
exemple) nuisant à l’activité apicole et s’engage pour préserver la biodiversité. - Elle peut réunir et organiser
dans sa formation d’apiculteur et professionnelle, les amateurs et le grand public et sur le thème de l’apiculture,
de la nature et des produits qu’ils produisent, tels que le miel, le pollen, la propolis, la gelée royale, la cire et
produits dérivés (bougies, savons, bonbons...). - Elle peut faire ou poser tout acte quelconque se rattachant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ; acquérir ou mettre en location, à titre gratuit ou
onéreux, tous les biens meubles et immeubles utiles et en référence avec le but de l’ASBL, et mettre en œuvre
tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. - Elle peut organiser des achats groupés. - Elle
peut répondre à des appels à projets en rapport avec le but de l’ASBL. 
Article 4 : Durée L’ASBL « Api Hurlus » est créée pour une durée illimitée. Elle peut être en tout temps dissoute.
Son exercice social correspond à l’année civile. 
II. Composition, conditions d’admission et de sortie des membres 
Article 5 : Type de membres L'association se compose de membres effectifs et des membres adhérents.
L’ASBL « Api Hurlus » comprend au minimum 2 membres effectifs. Est membre adhérent le membre en ordre
de cotisation annuelle. Il n’a aucun droit sur le fonds social ni voix délibérative. Il peut participer à toutes les
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activités organisées par l’ASBL et peut être entendu par ou à la demande de l’Assemblée générale. Est
membre effectif le membre en ordre de cotisation annuelle. Le membre effectif est désigné par l’assemblée
générale, il jouit de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l’assemblée générale. En cas
d’empêchement, il peut se faire représenter par un autre membre effectif. Tous les membres sont tenus de
payer la cotisation annuelle visée à l’article 8. 
Article 6 : Conditions d’accès Peuvent faire partie de l'association, les membres qui s’engagent à se conformer
aux présents statuts et au règlement d’ordre intérieur. 
Article 7 : Modalités d’affiliation Toute personne peut solliciter son affiliation en envoyant au secrétaire une lettre
de motivation ou un courrier électronique, à l’adresse apihurlus@qmail.com. La procédure d'admission de
nouveaux membres est validée par le conseil d’administration à la majorité des 2/3 des voix des membres
présents. Les affiliations se font annuellement sur invitation par le secrétaire. 
Article 8 : Prix de la cotisation Les membres adhérents et effectifs payent une cotisation annuelle. Ce montant
sera limité au maximum à 100€ par membre affilié à l'association. Le montant est fixé annuellement par
l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration. La cotisation est payable dans le premier
mois de chaque exercice social ou au moment de la première affiliation. En cas de non-paiement endéans les
30 jours, un rappel sera envoyé avec paiement obligatoire endéans les 30 jours sous peine d’exclusion. 
Article 9 : Modalités de démission Tout membre est libre de se retirer de l'association à tout moment en
adressant par mail, à l’adresse apihurlus@qmail.com, sa démission au siège de l'association à l’attention du
président. La cotisation en cours est due et ne sera pas remboursée. La démission est effective à partir du
moment où le conseil d’administration l’a acceptée. 
Article 10 : Exclusion L’exclusion d’un membre est prononcée par l’assemblée générale à la majorité des 2/3
des voies des membres présents. S’il le souhaite, le membre concerné peut être entendu. L’ordre du jour de
l’assemblée générale fera mention de la proposition d’exclusion du membre. 
Article 11 : Suspension Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale,
un membre qui se serait rendu coupable d’infraction grave ou répétée aux statuts ou au ROI. 
Article 12 : Droit en cas de démission ou d’exclusion Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le
fonds social de l’association. Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de
scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées. 
III. Assemblée générale 
Article 13 : Assemblée générale L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an à la date et au lieu
fixés par le conseil d’administration. Cette assemblée générale ordinaire doit se réunir au plus tard le 30 juin de
chaque année. L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration, par courrier électronique
transmis par le secrétaire. La convocation indique l’ordre du jour, les lieux, jour et heure. Elle est envoyée à
tous les membres au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale. Elle est présidée par le
président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice-président ou par un
administrateur désigné à cet effet par l’organe d’administration. 
Article 14 : Composition L’assemblée générale de l'association se compose des membres adhérents et effectifs
de l'association. Seuls les membres effectifs, en ordre de cotisation, ont le droit de vote aux assemblées
générales. 
Article 15 : Procuration Un membre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre
effectif. Un membre effectif ne peut être titulaire que d’une seule procuration. 
Article 16 : Délibération et décision L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : 1. l'approbation de la
gestion exercée par le conseil d'administration des budgets et comptes, 2. la nomination ainsi que la décharge
à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires, 3. la dissolution volontaire de l'association,
4. les exclusions des membres 5. toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou
statutairement dévolus au Conseil d'administration. Conformément à l’article de loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des
statuts que si l’objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée générale réunit
les 2/3 des membres. Toute(s) modification(s) ne peut être adoptée qu’à la majorité des 2/3 des voix. Si la
modification porte sur l’un des objets en vue desquels l’association est constituée, elle ne sera valable que si
elle est votée par l’unanimité des membres présents à cette assemblée. Lorsque les 2/3 des membres ne sont
pas présents à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents. L’assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur la dissolution ou sur la transformation en société de l’association que conformément aux articles
20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. 
Article 17 : Quorum L'assemblée générale ordinaire est valablement constituée quel que soit le nombre des
membres présents et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes. Chaque membre
effectif présent dispose d'une voix. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. 
Article 18 : Procès-verbaux des délibérations Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans le
registre des procèsverbaux signés par le président du Conseil d'administration et un administrateur. Les
registres sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement des registres. Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du Conseil
d'administration et délivrés à tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci, justification de son
intérêt légitime. 
Article 19 : Assemblée générale extraordinaire Des assemblées générales extraordinaires peuvent être
convoquées par le conseil d’administration chaque fois qu’il le jugera utile aux intérêts de l’association ou
lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, il convoque l'assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande. 
IV. Conseil d’administration 
Article 20 : Nombre d’administrateurs L'ASBL « Api Hurlus » est gérée par un conseil d’administration composé
d’au maximum 9 administrateurs élus par l’assemblée générale. 
Article 21 : Admission des administrateurs Les candidatures à un poste d’administrateur, devront être
conformes au règlement d'ordre intérieur et remises au président du conseil d’administration, par lettre ou
courrier électronique, au plus tard cinq jours avant la date de l'assemblée générale. Les administrateurs sont
nommés pour un mandat de quatre ans par l’assemblée générale et sont rééligibles. Le mandat est toujours
révocable par l'assemblée générale. Le remplacement des administrateurs décédés ou démissionnaires a lieu à
la prochaine assemblée générale. L'administrateur ainsi élu achève le mandat de celui qu'il remplace. Les
administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de ces
fonctions ou de missions spéciales confiées par l’organe d’administration pourront leur être remboursés. Les
administrateurs ne contractent du fait de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables
vis-à-vis de l’ASBL « Api Hurlus » que de l’exécution de leur mandat. 
Article 22 : Révocation et démission des administrateurs Les administrateurs sont révocables en tout temps par
l’assemblée générale. En cas de démission, de révocation, d’empêchement durable ou de décès en cours de
mandat d’un administrateur, les administrateurs restants peuvent nommer un remplaçant qui achève le mandat
d’administrateur sortant jusqu’à la prochaine assemblée générale. Celle-ci confirme avec effet rétroactif le
remplaçant à la fonction d’administrateur ou désigne une autre personne de son choix. 
Article 23 : Composition du conseil d’administration Le conseil d’administration désigne en son sein un
président et répartit les tâches entre les administrateurs. En cas d’empêchement du président, ses fonctions
sont assurées par l’administrateur choisi par le conseil d’administration. Aucune fonction au sein du conseil
d’administration n’est rémunérée. 
Article 24 : Réunion de l’organe d’administration Le conseil d’administration se réunit au minimum une fois par
trimestre, et à chaque fois que les intérêts de l’ASBL l’exigent, ou à la demande de deux administrateurs au
moins. Il est convoqué par le président ou en cas d’empêchement par un autre administrateur. Les
convocations sont envoyées par courrier électronique au moins 8 jours avant la réunion. L’ordre du jour est joint
à la convocation. 
Article 25 : Délibération Le conseil d’administration délibère valablement lorsqu’il y a au moins 3 administrateurs
présents. Les administrateurs absents ne peuvent pas se faire représenter. Le conseil d’administration arrête
ses décisions à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de parité des voix, celle du président ou de
son remplaçant est prépondérante. Il est tenu un procès-verbal des réunions du conseil d’administration. 
Article 26 : Pouvoir du conseil d’administration Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus
étendus pour la gestion et l’administration de l’association en vue de la réalisation de son but. Il a dans sa
compétence tous les actes et attributions qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à
l’assemblée générale. Il représente l’association dans tous les actes et en justice. Le conseil d’administration
rend compte de ses actes à l’assemblée générale. Aucun recours engageant les biens et avoirs personnels des
administrateurs ne peut être engagé à leur encontre dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions (pertes,...),
en dehors d’un manquement avéré ayant donné lieu à un jugement suite à dépôt de plainte déposé au nom de
l’ASBL. Les frais judiciaires sont supportés par l’ASBL. 
Article 27 : Délégation du pouvoir Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de
l’association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs
personnes ayant la qualité d’administrateur, dont il fixera éventuellement la rémunération. Lorsque la gestion
journalière est déléguée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement. Elles peuvent également
conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix. La ou les personnes déléguées à la gestion
journalière sont désignées par le conseil d’administration pour une durée déterminée de trois ans, renouvelable
et sont, en tout temps, révocables par l’organe d’administration sans que celui-ci doive se justifier. 
Article 28 : Liste des membres Le conseil d’administration tient, en version informatique le registre des
membres. Celui-ci est mis à jour annuellement. 
V. Dissolution et liquidation 
Article 29 : Dissolution L’assemblée générale statue dans les conditions prescrites par la loi. Dans ce cas, elle
déterminera les modalités de la liquidation de l’ASBL « Api Hurlus », nommera les liquidateurs et déterminera
leurs pouvoirs. L’assemblée générale décidera de la destination des biens et valeurs de l’ASBL « Api Hurlus »
dissoute, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible du ou des buts
et des activités en vue duquel l’ASBL dissoute a été créée. VI. Dispositions générales et diverses 
Article 30 : Exercice social L’exercice social coïncide avec l’année civile. 
Article 31 : Règlement d’Ordre Intérieur Un Règlement d’Ordre Intérieur existe au sein de l’association. Il est
rédigé par le conseil d’administration et validé par l’assemblée générale. Tout membre adhérent et effectif
pourra y proposer des amendements. Des modifications à ce règlement seront validées par l’assemblée
générale. 
Article 32
: Abstention Pour le calcul des majorités requises lors des votes à l’assemblée générale ou au niveau du
conseil d’administration, seuls les suffrages exprimés sont pris en considération et non les abstentions. 
Article 33 : Cas non prévu par les statuts Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est
réglé par le Code des sociétés et des associations. Article 34 : Financements Les sources de financement de
l’asbl API HURLUS émanent à la fois des cotisations des membres, ou de toutes autres sources de
financement (donations, subsides, mécénats, ...). 
Ainsi fait à Mouscron, en assemblée générale constitutive du 23 octobre 2024. 
A nommé comme fondateurs : 
- DEVOS Benjamin (82101011717),
- HERPOEL Xavier (77100708336),
- LEROUGE Alice (
79072809495),
- GRUWIER Christophe (72032803378),
-  DEBAISIEUX Jean-Luc (59120161103),
- OOGHE Jean-Luc (60092337762),
- DENDIEVEL Joël (53050909507),
- COOREVITS Vincent (71122207762),
- MESSIAEN Christine (59041203695),
- BENSAID Abdelkader (65121657704),
- BAELEN Daniel (56120215179),
- Lamote Dominique (55011208538),
- OUTTIER Philippe (62012407529).
Réuni en séance le 23 du mois d’octobre deux mille vingt-quatre, l’assemblée générale a désigné en qualité
d’administrateurs, qui acceptent ce mandat : 
- Monsieur DEVOS Benjamin né à Tournai le 10 octobre1982, domicilié à 7711 Dottignies - Rue de l’Yser, 96 ; 
- Monsieur GRUWIER Christophe né à Mouscron le 28 mars 1972, domicilié à 7700 Mouscron - Clos Jean-
Marc Vandenbogaerde, 26 ; 
- Madame LEROUGE Alice née à Mouscron le 28 juillet 1979, domiciliée à 7700 Luingne - Rue d’En haut,51 ; 
-
 Monsieur HERPOEL Xavier né à Courtrai le 07 octobre 1977, domicilié à- rue du Meunier 36 - 7711
Dottignies. 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Benjamin DEVOS 
Secrétaire : Christophe GRUWIER 
Trésorier : Alice LEROUGE et vice trésorier : Xavier HERPOEL
Déposé par Gruwier Christophe, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : apihurlus@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Octobre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Benjamin Devos
Rue de l'Yser(D) 96, 7711 Mouscron
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alice Lerouge
Rue d'En-Haut(L) 51, 7700 Mouscron
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Xavier Herpoel
Rue du Meunier(D) 36, 7711 Mouscron
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christophe Gruwier
Clos Jean-Marc Vandenbogaerde 26, 7700 Mouscron
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-Luc Debaisieux
Rue de l'Hostel des Haies(L) 34, 7700 Mouscron
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-Luc Ooghe
Rue de l'Oratoire 55, 7700 Mouscron
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Vincent Coorevits
Rue du Compas 30, 7700 Mouscron
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Joël Dendievel
Rue Achille Debacker 3, 7700 Mouscron
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christine Messiaen
Rue de Roubaix 276, 7700 Mouscron
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Daniel Baelen
Rue de Roubaix 276, 7700 Mouscron
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Abdelkader Bensaid
Rue du Beau-Site 72, 7700 Mouscron
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Dominique Lamote
Clos du Maubourget 7, 7700 Mouscron
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Philippe Outtier
Brun Cornet 25, 8930 Menin