Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ELY EYE CARE
Rue Emile Versé 30 bte 1
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 25 février
2015, il résulte que :
…/…
1. Madame ELYOUSSOFI Sarah, née à Anderlecht, le 26 juillet 1984, domiciliée à 1070 Anderlecht,
rue Emile Versé, 30/1, inscrite au Registre National sous le numéro 84.07.26-360.91.
2. Monsieur BOUKHRISS Anass, né à Fès (Maroc), le 03 septembre 1985, domicilié à 1070
Anderlecht, rue Emile Versé, 30/1, inscrit au Registre National sous le numéro 85.09.03-499.95.
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée ELY EYE CARE.
Le siège social est établi pour la première fois à 1070 Anderlecht, rue Emile Versé, 30/1.
B. Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et
est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186 EUR) chacune, comme suit :
- Madame ELYOUSSOFI Sarah déclare souscrire nonante-neuf (99) parts sociales qu'elle libère à
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
- Monsieur BOUKHRISS Anass déclare souscrire une (1) part sociale qu'il libère à concurrence d’un
tiers, restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination ELY EYE CARE.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, rue Emile Versé, 30/1, arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
0598993212
Volet B
tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à :
Le commerce de tout matériels optiques de toute nature en ce compris toutes activités annexes
telles que la conception, la réalisation, l’entretien, l’analyse et l’adaptation de matériels optiques.
L’importation, l’exportation, la fabrication, l’achat, la vente, la représentation, la distribution et le
commerce en gros et en détail d’appareils et d’articles d’optique, d’audiologie et de lunetterie dons
son sens le plus large.
Le commerce de tous matériels photographiques.
Le commerce de biens et services (non réglementé).
La formation de personnes dans le domaine se rattachant à l’optique, l’optométrie, la contactologie.
Toutes activités offrant de l’aide et des services hors médicaux aux personnes.
Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter
l'extension ou le développement.
La prestation de services administratifs au sens le plus large, et notamment, de secrétariat et
gestion, de donner des avis et d’effectuer des études et audits dans les domaines juridique, financier,
administratif, ainsi que l’assistance technique, administrative, juridique, financière et économique.
La société pourra procéder à l’exécution de missions d’audit particulières ainsi que l’assistance à
l’occasion de négociations et représentations commerciales en Belgique et à l’étranger, elle pourra
fournir le conseil, l'organisation, la coordination, l'intervention dans toutes les matières touchant la vie
des entreprises même internationales dans le sens le plus large, relatif notamment à leur gestion,
leur marketing, leur management et leur développement, les relations que ces entreprises ont avec
toutes les autorités nationales et supranationales.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte
de tiers ou en participation avec des tiers : la prise de participations dans toutes entreprises
industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion du portefeuille ainsi constitué, cette
gestion devant s’entendre dans son sens le plus large. Elle pourra notamment, sans que cette
énumération ne soit limitative:
- faire l’acquisition par souscription ou achat d’actions, d’obligations, de bons de caisse et d’autre
valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, ainsi que la
gestion de ces valeurs ;
- contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d’apports, de
participation ou d’investissements généralement quelconques ou en acceptant des mandats
d’administrateurs;
- créer des filiales soit par scissions soit par prises de participations;
- agir en qualité d’intermédiaire à l’occasion de négociations tenues en vue de reprise de sociétés ou
de prise de participation ; et
- assurer à toutes sociétés une assistance technique administrative ou financière, se porter caution
pour elles.
La société peut exercer un mandat de gérant ou d'administrateur dans d'autres sociétés. Elle peut se
porter caution et constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou constituant
pour elle une source ou un débouché.
La société a également pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou en
participation, la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre la société pourra faire
toutes opérations civiles d’achat, de vente, de transformation, d’aménagement, de conclusion de
baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d’échange et de vente de tous immeubles en ce
compris l’entreprise d’achat d’immeubles en vue de la revente. Les opérations précitées s’entendent
au sens large et comprennent notamment l’accomplissement de toutes opérations relatives à
l’acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des bien immeubles bâtis ou non bâtis.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Volet B
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à dix-
huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A. Nominations des premiers gérants.
Est nommée en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée :
- Madame ELYOUSSOFI Sarah, prénommée ;
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
B. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
C. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille quinze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.
D. Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé au premier avril deux mille quinze.
Volet B
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.