N° d'entreprise : 0844076380
Nom
(en entier) : CULTURE & MEDIA AGENCY EUROPE
(en abrégé) : CUMEDIAE
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de l'Etang 127
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Laurent VANNESTE, à Ixelles, daté du 23 juin 2023, en cours
d'enregistrement, que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association internationale sans
but lucratif « CULTURE & MEDIA AGENCY EUROPE », ayant son siège à 1040 Etterbeek, Rue de l’
Etang 127, avec le numéro d’entreprise BE 0844.076.380 dont les statuts ont été modifiés pour la
dernière fois aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 8 mai 2014 publiée aux
annexes du Moniteur Belge le 17 juin suivant sous le numéro 14118183.
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale d’une association internationale sans but lucratif (en abrégé AISBL).
2. Deuxième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I : DE LA DENOMINATION – DU SIEGE
Article 1
La société revêt la forme d’une association internationale sans but lucratif.
Elle est dénommée « CULTURE & MEDIA AGENCY EUROPE », en abrégé « CUMEDIAE ».
Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de l’association
internationale sans but lucratif doivent mentionner sa dénomination complète ou abrégée, précédée
ou suivie immédiatement des mots « Association internationale sans but lucratif » ou du sigle «
AISBL » ainsi que l’adresse de son siège.
Il peut être fait usage isolément de la dénomination complète ou abrégée.
Le cas échéant, l’association pourra utiliser pour sa communication une dénomination qui soit la
traduction de sa dénomination sociale dans l’une des langues européennes pour autant qu’elle
respecte l’obligation reprise au second paragraphe ci-avant.
Cette association est régie par le « Code des sociétés et des associations» (CSA).
Article 2
Le siège est établi en Région bruxelloise.
Le siège de l’association internationale sans but lucratif peut, sur simple décision du conseil d’
administration, être transféré vers tout autre endroit en Belgique pour autant que ceci n’ait pas pour
conséquence de modifier sa langue officielle.
Le site internet de l’association est le suivant « www.culture-media.eu ».
Tout transfert du siège de l’association internationale sans but lucratif devra être déposé au greffe du
tribunal de commerce du lieu du siège de l’association internationale sans but lucratif et publié aux
Annexes du Moniteur belge.
TITRE II : DU BUT POURSUIVI
Article 3
3.1 L'association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but :
a) Le soutien à la création, la promotion et la diffusion de la culture et les arts dans toutes leurs
expressions et manifestations possibles, en cohérence avec l'esprit et les principes contenus dans la
Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
;
b) le soutien à l’innovation, à la recherche de moyens de financement publics ou privés, au
développement institutionnel, au partenariat, à des activités à caractère social, éducatif, ainsi qu’au
développement des médias et des réseaux sociaux qui puissent contribuer directe ou indirectement
à ce but.
3.2 L’objet de l’association consiste en l’organisation d’activités et la prestation de services à des
personnes et des institutions publiques et privées, à caractère local, régional, national, international
ou européen, qui puissent directement ou indirectement avoir un impact sur la réalisation de son but
social.
En respectant toutes exigences réglementaires, administratives ou fiscales applicables, l’association
peut développer, entre autres à titre exemplatif, les activités suivantes : le conseil ; les activités de
communication et média ainsi que l’organisation ou la participation dans des événements ; la
formation ; la recherche ; les études et les activités de documentation et de « business intelligence »
; la promotion d’activités réalisées par d’autres personnes ou institutions, en particulier à travers l’
utilisation de l’internet et des réseaux sociaux ; la production ou co-production culturelle, y compris
dans le secteur audiovisuel ; l’édition ; la gestion et la direction de projets concrets et la gestion de
leurs ressources ; le conseil lié à toutes les activités précédentes.
De manière générale, l’association peut accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à ses buts et de nature à favoriser les fins désintéressées
qu’elle poursuit.
3.3 Les activités et la prestation des services de l’association peuvent se développer en Belgique ou
tout autre pays, dans le respect de la législation applicable dans chaque cas. 
  3.4 Toutes les activités de l’association peuvent être développées totalement ou partiellement par
elle-même où moyennant des accords de collaboration avec des tiers d’une manière stable ou en
fonction des besoins particuliers. Dans les limites de ses capacités et d’une administration efficace
des ressources, l’association peut contribuer directement au soutien à d’activités organisées par des
tiers qui puissent être considérées liées à son objet ou en permettre l’accomplissement.
3.5 L’association peux prêter de services de représentation permanente ou non, ainsi que recevoir
des mandats spécifiques de représentation ou de gestion en faveur de tout projet ou personne,
physique ou morale, publique ou privée, qui puissent être considérés comme liés à son objet.
TITRE III : DES MEMBRES
Article 4
4.1. L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
4.2. Les membres effectifs sont au minimum au nombre de deux (2).
4.3. Les membres effectifs et adhérents peuvent être des personnes physiques ou morales
légalement constituées suivant les lois et usages de leur pays d'origine.
Les membres effectifs et adhérant personnes morales devront désigner une personne physique en
qualité de représentant permanent. Ce représentant permanent sera réputé en fonction jusqu’à
notification de son remplacement à au Conseil d’administration par un courrier recommandé sortant
ses effets cinq (5) jours après son dépôt à la poste, le cachet faisant foi ; soit par une communication
contenant une signature électronique qualifiée reconnue en tant que telle par la législation
applicable.
4.4. Dès acquisition de la personnalité juridique par l’association et au cours du premier exercice, les
personnes physiques fondatrices de l’association sont de plein droit membres effectifs.
Article 5
5.1. L'admission des nouveaux membres est la conséquence d’une demande d’adhésion et est
subordonnée aux conditions suivantes :
1°      Pour les membres effectifs :
La demande d’adhésion en tant que membre effectif doit être soutenue par au moins deux (2)
membres effectifs en fonction et acceptée par l’organe d’administration à la majorité qualifiée de
deux tiers (2/3) des voix exprimées.
2°      Pour les membres adhérents :
La demande d’adhésion des membres adhérents relève de la compétence du conseil d’
administration délibérant à la majorité simple des voix exprimées sans devoir justifier de sa décision.
L’organe d’administration peut déléguer cette compétence à la personne chargée de la gestion
journalière ou au directeur.
5.2. Le maintien de la qualité de membre peut être subordonné au paiement d’une cotisation
annuelle décidée par l’organe d’administration, au cas où celui ainsi en décide.
5.3. La perte de la qualité de membre, outre le décès ou la dissolution, peut avoir lieu par la
démission, l’exclusion, la faillite.
Les membres des diverses catégories peuvent donner leur démission dans les conditions suivantes :
•        pour les membres effectifs, par l’envoi à l’organe d’administration d’un courrier recommandé ou
par une communication contenant une signature électronique qualifiée.
•        pour les membres de adhérents, par l’envoi à l’association d’une communication écrite.
L’organe d’administration peut considérer comme démissionnaire le membre adhérent qui reste en
défaut de payer sa cotisation dans les trois (3) mois de sa date d’exigibilité. Le membre effectif ne
pourra être considéré comme démissionnaire que s’il reste en défaut de payer sa cotisation endéans
le mois de l’envoi d’un courrier recommandé de rappel.
L'exclusion de membres de l'association, peut être proposée par l’organe d’administration, après
avoir entendu la défense de l'intéressé qui le souhaite, et être prononcée par l'assemblée générale à
la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés.
 L’organe d’administration peut suspendre l’intéressé, membre effectif ou membre adhérent, jusqu’à
la décision de l’assemblée générale.
5.4. Le membre qui cesse, par décès, dissolution ou autrement de faire partie de l'Association est
sans droit sur le fonds social.
TITRE IV : DES COTISATIONS
Article 6
Les membres paient une cotisation au moment de leur adhésion. Une contribution annuelle peut être
fixée (pour la catégorie à laquelle ils appartiennent) par l’organe d’administration.
A défaut de décision sur le montant de la cotisation pour l’année suivante, le montant précédemment
en vigueur est maintenu.
Article 7
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit de vote à l’assemblée générale.
Les membres adhérents ont un droit de vote consultatif à l’assemblée générale à chaque fois que l’
organe d’administration précisera dans la convocation qu’un point de l’ordre du jour donnera lieu à
un vote consultatif, le cas échéant, avant d’être soumis à un vote décisif.
TITRE V : DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 8
L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de
l'Association.
Elle se compose de tous les membres effectifs. Les membres adhérents peuvent y assister avec voix
consultative.
Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants :
-        l’approbation des budgets et comptes;
-        la nomination et révocation des administrateurs et le cas échéant des vérificateurs aux
comptes ou commissaires;
-        les modifications des statuts;
-        la dissolution volontaire de l'association ;
-        l’exclusion des membres.
L’assemblée générale est compétente pour toutes les matières qui lui sont attribuées formellement
par la loi ou les statuts, les autres compétences relevant de l’organe d’administration.
Article 9
L'assemblée générale se réunit de plein droit sous la présidence du président de l’organe d’
administration tous les ans au mois de juin au siège ou à l'endroit indiqué sur la convocation.
Celle-ci est faite par le président de l’organe d’administration.
Elle est envoyée par lettre, courrier électronique ou tout autre moyen de communication quinze (15)
jours au moins avant l'assemblée générale et contient l'ordre du jour.
Une assemblée générale extraordinaire pourra, en outre, être convoquée par le président de l’organe
d’administration de sa propre initiative ou à la demande de deux administrateurs ou de la moitié des
membres effectifs et/ou adhérents. Dans cette dernière hypothèse, les membres demandant la
convocation de l’assemblée générale extraordinaire détermineront les points qu’ils veulent voir
mettre à l’ordre du jour. Cet ordre du jour pourra être complété.
La convocation est envoyée par le président de l’organe d’administration quinze (15) jours au moins
avant l’Assemblée par lettre, courrier électronique ou tout autre moyen de communication quinze
(15) jours avant l'assemblée générale et contient l'ordre du jour.
Article 10
Les membres pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre/ou un tiers
porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre ou tiers ne pourra cependant être porteur de
plus de deux procurations.
L'assemblée générale ne délibèrera valablement que si la moitié des membres effectifs sont présents
ou représentés.
En cas de carence, une seconde assemblée générale convoquée avec le même ordre du jour au
plus tard dans les deux mois de la première assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Article 11
Sauf dans les cas prévus par les présents statuts ou par la Loi, les résolutions sont prises à la simple
majorité des membres présents ou représentés et elles sont portées à la connaissance de tous les
membres.
Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour sauf si en raison de
circonstances particulières, une majorité des trois quarts (3/4) des membres effectifs présents décide
de l’ajout d’un point à l’ordre du jour.
Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par les administrateurs
présents et conservé au siège social par le président de l’organe d’administration ou le directeur s’il
en est nommé un qui le tiendra à la disposition des membres.
Les résolutions des assemblées générales, qui présentent un intérêt particulier pour l’ensemble des
membres, sont portées à leur connaissance par lettre circulaire. Les résolutions qui intéressent les
tiers leur sont communiquées par extrait.
Article 12
Sans préjudice du Code des sociétés et des associations, toute proposition ayant pour objet une
modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner de l’organe d’administration ou
d'au moins les trois quarts (3/4) des membres effectifs de l'association.
L’organe d’administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois
(3) mois à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers (2/3) des
membres effectifs et adhérents, présents ou représentés, de l'association.
Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers (2/3) des voix.
Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers (2/3) des membres disposant du
droit de vote de l'association, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes
conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la
même majorité des deux tiers (2/3) des voix, quel que soit le nombre des membres effectifs et
adhérents présents ou représentés.
L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association. Le patrimoine
résultant de la liquidation de l’Association sera affecté à une fin désintéressée.
TITRE VI : DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 13
L'association est administrée par un organe composé au minimum de deux (2) et au maximum de
neuf (9) membres.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour une
durée de six (6) ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs
sortants non réélus cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.
En cas de vacance au cours d'un mandat et si cette vacance a pour conséquence de faire descendre
le nombre d’administrateurs en dessous du nombre minimum prévu par les présents statuts, un
administrateur peut être nommé par l’organe d’administration. Il achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers (2/3) des membres effectifs présents ou représentés.
La démission en qualité de membre effectif entraine automatiquement la démission en qualité d’
administrateur.
La fonction d’administrateur n’est pas rémunérée. Par contre, les frais que les administrateurs
supportent pour l’exercice ou en raison de leur mandat leurs seront remboursés. De plus, les
administrateurs – y compris, le cas échéant, l’administrateur chargé de la gestion journalière en tant
que directeur – pourront être rémunérés par l’association pour les prestations dépassant celles d’
administrateur qui leur seraient confiées, soit en bénéfice de l’association elle-même ou de ses
activités ou des projets qu’elle développe pour des tiers.
De même, si un administrateur est chargé de la gestion journalière en tant que directeur, il pourra
être rémunéré pour cette fonction sur décision de l’organe d’administration.
Article 14
L’organe d’administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Article 15
L’organe d’administration se réunit au moins une (1) fois par an sur convocation du Président ou de
deux (2) de ses membres.
La convocation est transmise par lettre, courrier électronique ou tout autre moyen de communication.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui, sauf si l’organe d’
administration ne comporte que trois (3) membres, ne peut cependant être porteur d’un nombre de
procurations ayant pour effet de lui permettre de disposer de la majorité des voix.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si deux (2) au moins de ses membres sont présents ou
représentés.
Article 16
L’organe d’administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous réserve des
attributions de l'assemblée générale.
Article 17
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à son président ou à un administrateur ou à un
préposé. Les décisions d’administration et de gestion qui s’avèrent nécessaires pour l’exécution
ordinaire des activités décrites à l’article 3 sont considérés gestion journalière.
Le délégué à la gestion journalière porte le titre de directeur exécutif.
L’organe d’administration et/ou le directeur exécutif peuvent, en outre, conférer sous leur
responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.
Article 18
Les résolutions de l’organe d’administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou
représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
L’organe d’administration peut prendre toutes ses décisions par écrit s’il existe l’accord unanime de
tous les administrateurs.
Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par les administrateurs présents et conservé au
siège par le président ou le directeur qui le tiendra à la disposition des membres de l'Association.
Article 19
Tous les actes qui engagent l'association et dépassent la gestion journalière sont, sauf procuration
spéciale, signés par deux administrateurs qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs
conférés à cette fin.
Dans les limites de la gestion journalière, l’association est valablement représentée par le délégué à
la gestion journalière.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par l’organe d’administration
représenté par son président, un administrateur ou le directeur désigné à cet effet.
TITRE VII : DU BUDGET ET DES COMPTES
Article 20
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
L’organe d’administration est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale le compte
de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 21
La langue officielle utilisée par l’association sera le français.
Elle pourra cependant utiliser l’anglais et l’espagnol comme langue de travail.
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les formalités de publicité, sera
réglé conformément aux dispositions de la loi.
3. Troisième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1040 Etterbeek, rue de l’Etang,
127.
Clotûre
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 11 heures.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Laurent VANNESTE, Notaire.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte.