N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Le Pipeau à Sornettes ASBL
(en abrégé) : PiSo ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Broctia(ML) 14
5020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Malonne)
Constitution
Entre les soussignés :
Monsieur Manuel HARCHIES né le 13/08/1983 à Bruxelles, cohabitant légal, domicilié à 5020 Malonne, rue du
Broctia,12 et portant le numéro de registre national: 83.08.13 247-95
Monsieur Lionel Claude René TAFFOREAU né le 14 décembre 1978  à Ottignies-LLN, cohabitant légal, domicilié
à 5020 Malonne, rue du Broctia,10 et portant le numéro de registre national: 78.12.14. 137-01
Monsieur François, Louis, Pascal MORTIAUX né le 21 mars 1967 à Liège , marié, domicilié à 5020 Malonne, rue
du Broctia,16 et portant le numéro de registre national: 67.03.21. 411-96
Monsieur Damien CAO, né le 12 mars 1979 à Charleroi, marié, domicilié à 5020 Malonne, rue du Broctia,14 et
portant le numéro de registre national:79.03.12 293-57
Tous sont de nationalité belge.
TITRE I DE LA DENOMINATION — DU SIEGE SOCIAL — DE LA DUREE
Article ler — L'association prend pour dénomination : « Le Pipeau à Sornettes, Association sans but lucratif ou
asbl ».
En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « PiSo ASBL».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent
mentionner la dénomination ou l'abréviation de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 — Son siège social est établi à 5020, Malonne, 14, rue du Broctia dans l'arrondissement judiciaire de
Namur,
L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du tribunal de commerce territorialement compétent,
Article 3 — L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute dans
les conditions prévues à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
TITRE II DU BUT SOCIAL ET DE L'OBJET POURSUIVI
Article 4 — L'association a pour but d'encourager et de promouvoir la recherche et l'expression artistique sous
toutes ses formes et notamment le spectacle vivant, le cirque, le théâtre, la musique, la vidéo.
— Elle a aussi pour but l'animation et le renforcement du lien social dans le quartier de son siège social ainsi que
dans Malonne et la commune de Namur
— Elle a aussi pour but, la promotion d'un mode de vie durable, l'encouragement à la consommation locale et
responsable ainsi que la promotion de l'agriculture paysanne et du commerce local et aussi l'écologie et la
protection de l'environnement
Article 5 — En vue de la réalisation de la finalité définie à l'article 4, l'association pourra entre autre mettre en
0668845583
œuvre les activités suivantes :
organisation de manifestations, spectacles, de concerts, de tournées, de cours, de stages, de conférences liés
aux projets artistiques
gestion administrative et financière des projets susdits, dont notamment la réalisation de plans financiers et les
demandes de subsides ;
enregistrement et diffusion de supports audio et/ou vidéo, édition et publication de brochures, d'affiches et/ou de
toute autre forme que l'association jugera utile à la réalisation de son but.
gestion du matériel nécessaire pour pouvoir fournir un soutien technique et logistique aux projets susdits.
Accessoirement, l'association peut également exercer certaines activités économiques, à condition que les
bénéfices servent à la réalisation de son but.
Organisation d’événements et activités éducatifs, sportifs, ludiques, culturels ou autres en lien avec les buts
précités
 
Pour réaliser son but, l'association peut se donner l'infrastructure nécessaire et acquérir tous les biens meubles
et immeubles, recevoir tous dons et subsides d'organismes privés et/ou publics.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Toutes ses activités peuvent s'effectuer en tout pays du monde.
 
TITRE III DES MEMBRES.
 
Section I Catégories et admission
Article 6 — L'association est composée de membres effectifs, adhérents et affiliés d'honneur, qui peuvent être
des personnes physiques ou des personnes morales.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs, adhérents et affiliés d'honneur jouissent des droits et
sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 7 —
Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.
§1. Sont membres effectifs :
1. les comparants au présent acte
2. les membres du Conseil d'administration ;
3. toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'Administration à la majorité simple
des membres présents ou représentés, aucune condition n'étant requise.
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil
d'administration au siège de l'association, sans justification.
 
§2. Sont membres adhérents, toute personne physique ou morale ayant adressé une demande écrite au siège
de l'association, et dont la candidature a été acceptée comme telle par le Conseil d'administration à la majorité
simple des membres présents ou représentés, aucune condition n'étant requise.
 Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.
 
§3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur à toute personne physique ou morale
souhaitant apporter son concours à l'association.
Article 8 — L'établissement des droits et des devoirs et l'acceptation des membres effectifs, adhérents et affiliés
d'honneur sont du ressort du Conseil d'administration.
Section II Démission, exclusion, suspension
Article 9 — Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le non respect des présents statuts peut conduire à
l'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent.
Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.
Article 10 — Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-
droit du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Article 11— Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article 12 — Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Section III Cotisations
 
Article 13 — Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Article 14 — L'instauration d'une cotisation à charge des membres adhérents est laissée à l'appréciation du
Conseil d'administration. Le montant de la cotisation annuelle à laquelle ils peuvent être astreints ne pourra
toutefois pas dépasser 250 EUR.
TITRE IV DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 15 — L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est
présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs
présents.
Les membres adhérents peuvent y assister.
Article 16 — L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. adoption d'une stratégie visant à réaliser le but de l'association ;
2. les modifications aux statuts sociaux ;
3. la nomination et la révocation des administrateurs ;
4. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
5. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
6. l'approbation des budgets et des comptes ;
7. la dissolution volontaire de l'association ;
8. l'exclusion de membres ;
9. la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
10. l'adoption du règlement d'ordre intérieur ;
11. toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 17 — Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans les six mois qui suivent la
clôture de l'exercice social.
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le Conseil d'administration, et en tout cas,
à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 18 — Tous les membres effectifs et adhérents doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le
Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée, et
signée par un administrateur au nom du Conseil d'administration.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 19 — Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents peuvent
disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 20 — L'Assemblée générale est présidée par un membre du Conseil d'administration.
Article 21 — L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution
volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'association en société à finalité sociale) de la loi du
27 juin 1921.
Article 22 — L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur ta transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 23 — Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
deux administrateurs. Ce registre-est conservé au siège social où tous les membres (effectifs et adhérents)
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les membres peuvent en demander des
extraits signés par un administrateur.
Les tiers reçoivent copie ou un extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale s'ils en font la demande motivée
par écrit au Conseil d'administration. Le Conseil d'administration décide souverainement de la légitimité du motif.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
territorialement compétent sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du
Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et selon les
modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination
ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE V DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 24 — L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par
l'Assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre
d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le Conseil d'administration n'est
composé que de deux personnes.
Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles. Tant que l'Assemblée générale n'a pas
procédé au renouvellement du Conseil au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer
leur mission en attendant la décision de l'Assemblée.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit
sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à
compter de la date de cessation de fonction.
La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au Conseil d'administration. Celui-ci adressera un
accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27
juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois. Si la démission a pour effet de porter le
nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en fonction
jusqu'à son remplacement.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article 25 — En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 26 — Le Conseil peut désigner parmi ses membres un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e)
trésorier(e) et un(e) secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus ancien des
administrateurs présents.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 27 — Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la
date de réunion.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf -
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le président de l'assemblée disposant de la faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration
écrite le désignant nommément.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président/secrétaire, ou, à
défaut, par un administrateur, et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout
membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 28 — Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et le gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
Article 29 — Le Conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du
personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 30 — La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne
cette gestion peut être déléguée par le Conseil d'administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent, selon le cas, individuellement
ou conjointement,
Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 31 — Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant, selon le cas, individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Article 32 — A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement
décidés par le Conseil d'administration. Les paiements ordinaires se feront selon les mêmes modalités.
L'administrateur signant seul n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 33 — Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et celles habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 34 — Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière et de celles habilitées à représenter l'association sont déposés et
publiés conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 et selon les modalités prescrites par l'arrêté
royal du 26 juin 2003.
TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35 — Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 36 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31/12/2016.
Article 37 — Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration avant les six mois qui suivent la
fin de l'exercice.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 38 — Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, adhérents
ou affiliés d'honneur, ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de
la date et de l'heure de la consultation.
Article 39 — Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif, l'Assemblée
générale pourra désigner un vérificateur aux comptes (pas nécessairement membre de l'IRE), membre ou non,
chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle détermine la durée de
son mandat.
Article 40 — En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Article 41 — Tout ce 'qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif et ses arrêtés d'exécution.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l'association.
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d'administrateurs :
 
Manuel Harchies Président
Lionel Tafforeau Secrétaire
François Mortiaux Trésorier
 
qui acceptent ce mandat
 
Les administrateurs représentent individuellement l'association.
 
Ils désignent en tant que délégué à la gestion journalière :
 
Damien Cao
 
qui accepte cette fonction
 
Commissaires :
 
Compte-tenu des critères légaux, les fondateurs décident de na pas nommer de commissaire.
 
Fait à Malonne le 27/12/2016