N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Hors Champs
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Léon Simon 22
5300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Andenne
Statuts de l’asbl Hors champs
Titre 1 NOM - SIÈGE - OBJET - DURÉE - STRUCTURE
Article 1 Dénomination
L'association sans but lucratif adopte la dénomination «Hors champs». Tous les actes, factures, annonces,
publications et autres documents de cette association mentionneront cette dénomination.
Article 2 Siège social
Le siège social de l’association est établi à Andenne, rue Léon Simon 22, dans l’arrondissement judiciaire de
Namur.
Article 3 Objet
L’association a pour objet de stimuler la vie culturelle, en vue de dynamiser et d'animer le quartier (rue Léon
Simon, Place du Perron, rue Hanesse, rue Charles Lapierre, Place du Chapitre et les rues et ruelles comprises
dans le périmètre) dit du « vieil Andenne », par l’organisation d’événements et de rencontres à vocation
culturelle, sociale, touristique et/ou valorisant la vie locale en collaboration avec les pouvoirs publics, les
habitants, les commerces et entreprises, les organisations culturelles, éducatives et médico-pédagogiques qui y
sont implantés.
Dans ce but, l’association organisera périodiquement des expositions d’artistes et créateurs connus ou
émergents dans le quartier du Vieil Andenne.
Elle peut apporter toute l’aide utile et participer par tous les moyens aux associations, organismes ou entreprises
poursuivant un objet semblable ou lié, ou qui sont susceptibles de contribuer à la réalisation ou au
développement de son objet. L'Assemblée générale est compétente pour interpréter la nature et la portée de
l'objet de l'association.
 
Article 4 Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 5 Structure
L’association est constituée des organes suivants :
Assemblée générale
Conseil d’administration
Titre 2 Des Membres
Article 6 Types de membres
L’association est composée uniquement de membres effectifs.
Article 7 Nombre
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
Article 8 Admission
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration.
Article 9 Démission et exclusion
0675559567
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la loi
du 27 juin 1921.
Article 10 Registre des membres
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Article 11 Obligations des membres
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Titre 3 Des cotisations
Article 12 Fixation de la cotisation
Les membres paient une cotisation. Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale.  Elle ne
pourra être ni inférieure à 20 �, ni supérieure à 100 �.
Titre 4 De l’assemblée générale
Article 13 Composition
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 14 Pouvoirs
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux ;
- la nomination et la révocation des administrateurs
- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
- l’approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
- toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Les décisions de l'Assemblée générale sont contraignantes pour tous les membres de l'association, même pour
les absents éventuels.
Article 15 Qualité des membres
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Les personnes morales doivent être représentées par une personne physique ayant le pouvoir d'engager
l'entreprise.
Article 16 Représentativité
Chaque membre effectif présent ou représenté dispose d'une voix à l'Assemblée générale.
Article 17 Procurations
Tous les membres effectifs de l'association ont le droit d'assister à l'Assemblée générale. Ils peuvent se faire
représenter par un membre effectif de l'association de leur choix, sous les conditions définies par le règlement
général d'ordre intérieur ou, à défaut, par le Conseil d'administration. Chaque membre ne peut représenter que
deux autres membres.
 
Article 18 Convocations
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée générale par courrier ordinaire ou par courrier
électronique et ce, au moins dix (10) jours ouvrables avant la date de l'Assemblée.
La convocation qui mentionne le lieu, le jour et l'heure de l'Assemblée contient également l'ordre du jour qui est
arrêté par le Conseil d'administration.
En cas d'urgence, les convocations peuvent être envoyées aux membres effectifs moins de dix jours ouvrables à
l'avance, mais doivent cependant mentionner expressément le caractère urgent de l'Assemblée.
Article 19 Ordre du jour
Le Conseil d'administration détermine l'ordre du jour de toutes les Assemblées générales.
Le Conseil d'administration doit inscrire à l'ordre du jour toutes les propositions qui ont été signées par au moins
un vingtième (1/20e) des membres effectifs.
Néanmoins, cette obligation s'applique uniquement lorsque la proposition a été formulée en termes concrets et
précis et a été adressée au Conseil d'administration au moins cinq jours ouvrables avant l'Assemblée.
L'Assemblée générale ne peut délibérer et statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Des écarts par rapport à l'ordre du jour ne sont possibles que moyennant l'accord unanime de tous les
administrateurs présents, et lorsque l'Assemblée générale le décide ensuite à la majorité des deux tiers (2/3) des
voix des membres présents ou représentés.
Article 20 Tenue de l’assemblée générale
Une Assemblée générale se tient chaque année dans le courant du mois de janvier. L’Assemblée se déroule au
siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. L'Assemblée générale :
entend le rapport du Conseil d'administration et du commissaire ou des commissaires ;
se prononce sur l'état des recettes et des dépenses de l'exercice précédent, établi par le Conseil d'administration
;
se prononce sur la décharge aux administrateurs et aux commissaires ;
arrête le budget de l'exercice en cours ;
fixe le montant du droit d'adhésion et de la cotisation annuelle ;
procède, au besoin, à la nomination des administrateurs, du (des) commissaire(s) et du (des) vérificateur(s) aux
comptes ;
enfin, délibère sur tous les autres points inscrits à l'ordre du jour.
Article 21 Assemblée générale extraordinaire
Le Conseil d'administration peut convoquer à tout moment une Assemblée générale extraordinaire. Il doit la
convoquer dans les quarante-cinq (45) jours lorsqu'un cinquième (1/5) au moins des membres effectifs
mentionnés sur la dernière liste déposée annuellement au greffe du tribunal de commerce le demandent
conjointement. Une telle requête ne sera cependant valable que si elle est effectuée par écrit, est signée par tous
les requérants et énonce concrètement et précisément l'ordre du jour de l'Assemblée que ces membres veulent
convoquer.
Article 22 Report
Le Conseil d'administration a toujours le droit de reporter chaque Assemblée générale de trois semaines en
cours de séance ; ce report annule toutes les décisions prises.
 
Article 23 Présidence de l’assemblée générale
L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou, en son absence, par le vice-
président ou, au besoin, par le membre le plus âgé du Conseil d'administration. Le président désigne un
secrétaire qui n'est pas nécessairement membre de l'association. Le bureau de l'Assemblée est complété en
outre par les membres présents du Comité de direction et deux scrutateurs, choisis par l'Assemblée.
Article 24 Mode de décision de l’assemblée générale
L'Assemblée générale statue à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de membres effectifs
présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts requièrent des quorums de présence
spéciaux ou des majorités spéciales. Le scrutin secret est obligatoire lorsqu'il s'agit d'élections ou de questions
touchant des personnes.
L’exclusion de membres ne peut être décidée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs
présents ou représentés.
Sans préjudice des autres conditions mentionnées à l'article 22, les décisions relatives à la modification des
statuts exigent la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf s'il s'agit
d'une modification des finalités pour lesquelles l'association a été constituée, telles qu'énoncées à l'article 3, ou
de la dissolution de l'association, auxquels cas une majorité des quatre cinquièmes des voix est requise.
 
Article 25 Délibérations de l’assemblée générale
L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement sur les propositions de modification des statuts ou sur la
dissolution de l'association que lorsque ces points ont été spécialement inscrits à l'ordre du jour mentionné dans
la convocation et lorsque deux tiers des membres effectifs de l'association sont présents ou représentés. Lorsque
deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés, une seconde Assemblée doit être
convoquée. Celle-ci pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Cette seconde Assemblée sera convoquée dans un délai qui ne peut être inférieur à 2 semaines.
Article 26 Procès-verbal de l’assemblée générale
Un procès-verbal de chaque réunion de l'Assemblée générale est établi. Ce procès-verbal est signé par le
président de l'Assemblée et par le secrétaire général, ainsi que par tous les membres présents de l'association
qui le demandent. Les procès-verbaux sont conservés au siège, où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans pouvoir les déplacer. Les tiers ne peuvent en prendre connaissance que sur
autorisation écrite du président du Conseil d'administration ou, en son absence, du vice-président. Les copies et
extraits sont signés, soit par le président du Conseil d’administration ou le secrétaire général, soit par deux (2)
administrateurs.
Titre 5 Conseil d’administration
 
Article 27 Composition
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l’Assemblée
générale pour un terme de trois (3) ans,  et en tout temps révocable par elle. Leur mandat s’exerce à titre gratuit.
Article 28 Vacance de poste d’administrateur
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 29 Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 30 Convocation du conseil d’administration
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date
de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi
les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions
légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 31 Pouvoirs du conseil d’administration
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Article 32 Rôle du conseil d’administration
Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -  ,qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 33 Délégation de pouvoirs
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s)
et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour trois (3) ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps
révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 34 Obligations personnelles
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
Article 35 Dons et libéralités
Le trésorier ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n’excède pas 100.000,00 EUR.
Titre 6 Dispositions diverses
Article 36 Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 37 Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 38 Contrôle des comptes et du budget
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas
échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 39 Documents comptables
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres ainsi que les observateurs
éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 40 Commissaire aux comptes
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
Article 41 Vérificateur aux comptes
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et
rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir
procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 42 Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 43 Election de domicile
Tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur de l’association non domicilié en Belgique est tenu de
faire élection de domicile sur le territoire belge pour tout ce qui concerne l’exécution des présents statuts. Si une
telle élection de domicile n’a pas été communiquée correctement à l’association, ce domicile est réputé de plein
droit se trouver au siège de l’association. Toutes les communications, sommations, assignations, significations et
convocations pourront être faites valablement à cette adresse
Article 44 Interprétation des statuts
Le Conseil d’administration statue de façon souveraine sur tout litige relatif à l’interprétation du règlement général
d’ordre intérieur, ainsi que des règlements spéciaux d’ordre intérieur. L’Assemblée générale est compétente pour
trancher les litiges relatifs à l’interprétation des présents statuts.
Article 45 Frais d’actes et de publication
Les coûts présents et futurs liés au présent acte sont supportés par l’association.
Article 46 Droit applicable
Dans tous les cas non prévus aux présents statuts, il sera fait référence aux dispositions du droit belge en
matière d’associations sans but lucratif.
Article 47 Litiges
Dans le cas d'un litige causé par l'interprétation ou l'exécution des présents statuts, seuls les tribunaux du siège
social de l'association seront compétents.
Article 48 Situations imprévues
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
Titre 7 Dispositions transitoires
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social : Par exception à l’article 37, le premier exercice débutera le neuf (9) mai pour se clôturer le 31
décembre 2017.
Administrateurs : Ils désignent en qualité d’administrateurs, jusqu’au 31 décembre 2017.
Mme Pech Emmanuelle
M. Mertens Michel
                        Qui acceptent ce mandat
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Mme Pech Emmanuelle
Trésorier : Mme Mertens Michel
Secrétaire : Mme Pech Emmanuelle
Commissaires-reviseurs : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de
commissaire-réviseur.
Vérificateur des comptes : Les fondateurs désignent madame Nicole Detry, avenue des Aubépines 1 à 5300
Andenne comme vérificateur aux comptes.