Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MAZIERS CONSULTING
Av. Albert Desenfans 14 bte b002
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION - NOMINATION
Il ressort d'un acte reçu par devant Maître Frédéric Van Bellinghen, notaire à Wemmel, en date du
huit mars deux mille dix-huit que monsieur MAZIERS Maxime, né à La Louvière le dix-neuf août mil
neuf cent quatre-vingt-huit, célibataire, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Albert Desenfans 14
bte 002, a requis le notaire prénommé de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité
limitée "MAZIERS CONSULTING".
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est entièrement souscrit et
est libéré à concurrence de deux/tiers.
Il est représenté par cent vingt (120) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent vingtième du capital.
Les cent vingt (120) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit: Monsieur
MAZIERS Maxime, prénommé, déclare souscrire cent vingt (120) parts sociales qu'il libère à
concurrence de deux/tiers restant redevable de la libération du solde.
Ensemble : cent vingt (120)  parts sociales soit la totalité du capital social
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 €) sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de KBC Bank.
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination " MAZIERS CONSULTING ".
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Avenue Albert Desenfans 14 bte b002.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société à pour objet pour compte propre, pour compte de tiers, comme intermédiaire, tant en
Belgique ou à l’étranger :
- la prestation de tous services, conseils et consultations se rapportant à la vie et/ou au
fonctionnement de toute forme d’entreprise privées ou publiques, belges et/ou étrangères, ainsi que
sur le plan de la gestion, de l’organisation et de la commercialisation, sans que cette énumération
puisse en aucun cas être considérée comme limitative.
- la société pourra  intervenir directement dans toutes études, conseils et aides de gestion destinées
aux entreprises et aux particuliers et notamment l’organisation administrative, commerciale,
informatique et sociale, ainsi que la vente et la location de matériels, systèmes et licences adéquats,
suivant les  conditions qu’elle déterminera.
- la société pourra également  exercer des mandats  d’administrateurs, gérant, liquidateur et/ou
0691854181
Volet B
administrateur-délégué dans d’autres  sociétés civiles ou commerciales.
- La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière,
participer à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou connexe
ou qui peuvent contribuer à la réalisation de son objet social. L'énumération ci-dessus n'est pas
limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute opération qui, de quelque manière que ce
soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.
- la gestion, l’exploitation de toutes entreprises du domaine horeca c’est-à-dire hôtel, restaurant,
café, snack-bar, dancing, taverne, brasserie, pizzeria et autres; la création, l’aménagement, la
transformation, la décoration et le parachèvement de tout type d’établissement ci-avant mentionné;
l’achat, la vente, la location, le prêt, le dépôt de tout matériel nécessaire à l’exploitation de ce type
d’établissement, en ce compris la nourriture, les machines à café, frigos, installations   de débit,
cuisine et tout équipement y afférent, jeux et appareils de divertissement, appareils de musique,
distributeurs automatiques et autres.
- La société peut effectuer, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations, civiles, commerciales,
industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui sont directement ou indirectement liées ou
apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.
- La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi
hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres
obligations.            
 
 
Deuxième et dernier
double feuillet
 
- Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par cent vingt
(120) parts sociales sans désignation de valeur nominale,  libérées à concurrence de deux/tiers lors
de la constitution.
Les parts sociales sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
associé et du nombre de parts lui appartenant, l’indication des versements effectués, ainsi que les
cessions ou transmission de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le
cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.
Les parts sociales sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part,
la société peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une personne ait été
désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de
propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier. Les héritiers ou légataires,
les créanciers et ayants droit à tous titres d’un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit,
provoquer l’apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.
Article 6. - Modification du capital.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant
comme pour modifier les statuts.
En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par
préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront
fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.
Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au
troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.
En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la
réduction proposée.
Article 7. - Cession et transmission des parts.
Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie
de ses parts sociales à tout tiers.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois
quarts au moins du capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la
transmission.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé
Volet B
cédant ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.
Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de
leur inscription dans le registre des parts.
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 10. - Contrôle.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères
légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin à 17
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, quinze jours
avant la date de l'assemblée.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
Article 16. - Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nomination du premier gérant.
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et de nommer en qualité de gérant, pour une
durée illimitée, monsieur MAZIERS Maxime, précité,  qui accepte.
Ce mandat sera non rémunéré pendant toute la durée de celui-ci.
Volet B
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
    2.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
    3.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2019.
    4.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation.
E. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de
l'article 60 du Code des sociétés.
Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes
les activités entreprises depuis le premier janvier 2018 par un des fondateurs au nom et pour compte
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura
cependant d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée
par l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :
- corresponde à la réalité,
- se rapporte seulement à une courte période,
- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Fait à Wemmel le 08 mars 2018
Maître Frédéric Van Bellinghen, notaire à Wemmel