N° d'entreprise : 0567910848
Nom
(en entier) : REZILIANZ
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Bourgogne 173
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il ressort d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent COLIN, notaire de résidence à Mouscron,
exerçant son ministère au sein de la srl "Actalex Notaires associés - geassocieerde notarissen" dont
le siège est sis à 7711 Mouscron, boulevard d'Herseaux, 1, le 25 janvier 2024, déposé à
l'enregistrement,
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société « REZILIANZ », ayant son
siège à 7700 Mouscron, Avenue de la Bourgogne 173, a pris les décisions suivantes :
 
 
Première résolution
L’assemblée déclare avoir déjà pris connaissance du rapport spécial de l’organe d’administration
justifiant la modification proposée de l’objet, établi en application de l’article 5:101 du Code des
sociétés et des associations, et dispense le président de sa lecture intégrale.
L’objet nouveau proposé est le suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  Le holding, l’acquisition, la gestion et l’aliénation de toutes participations dans des sociétés
commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières ou autres.
    •  Toutes opérations de prestations de direction générale et de prestations de services
administratives, comptables, informatiques, financières ou commerciales au profit de sociétés
dépendant du groupe économique.
    •  La gestion de fonds disponibles dont elle disposerait.
    •  L’acquisition et la gestion de tous immeubles.
    •  L’acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières ou autres titres de
placement.
    •  La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à
créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles,
d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou
association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance.
    •  Plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets
similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
Elle a également pour objet :
    •  L’agence commerciale pour le référencement et le placement publicitaire sur tout support
électronique et informatique et sur toute matière, pour des tiers, que ce soit en son nom, par mandat,
ou par voie d'achat et vente d'espaces et/ou d'objets publicitaires.
    •  La création, la location, l'acquisition, la prise à bail, l'installation, la création, l'exploitation, de
tous établissements se rapportant à l'activité ci-dessus ainsi que toutes autres activités commerciales
ou de développement industriel de nouvelle technologies, navales, spatiale, aérospatiale et
industrielles.
    •  L'exploitation, la location et acquisitions immobilières pour son propre compte en direct ou par
sociétés affiliées.
    •  La création, la location, l'acquisition, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous
établissements se rapportant à l'activité ci-dessus et toutes autres activités commerciales de
nouvelle technologies, navales, l'aérospatiale, industrielles et acquisitions immobilières pour son
propre compte en direct ou par sociétés affiliées.
    •  L'exploitation, la location et la vente de bases de données informatiques via internet.
    •  L'exploitation de noms de domaines et de sites internet en direct ou en franchise ou sous
licence, le référencement de sites internet, la création de pages informatiques indexées, la création,
la vente, la location et la maintenance de sites internet pour des tiers, la création graphique et
publicitaire.
    •  Création, développement et/ou exploitation de systèmes complexes d’intelligence artificielle.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son activité ou de constituer pour
elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur ».
L’assemblée déclare ne pas avoir d’observation sur le rapport de l’organe d’administration.
A l’unanimité, l’assemblée décide d’adopter l’objet modifié tel que proposé, qui devient le nouvel
article 3 des statuts ci-après.
 
 
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations (CSA) et
à la nouvelle forme légale, étant la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL), qu’elle souhaite
conserver.
 
 
Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) ainsi que la réserve légale
de mille huit cent soixante euros (1.860,00 EUR) ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée décide de supprimer le compte de capitaux propres indisponibles et de rendre ces
sommes entièrement disponibles pour distribution future éventuelle.
En conséquence, les statuts ne feront plus de mention du montant des apports.
L’assemblée décide également de conserver le « compte de capitaux non-appelés » de six mille
deux cents euros (6.200,00 EUR) et de le rendre disponible.
…
 
Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations (CSA), en tenant compte du maintien de la forme légale désormais appelée SRL, et de
l’objet modifié.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Titre I : Nom – Forme – Siège – Objet - Durée
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « REZILIANZ ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  Le holding, l’acquisition, la gestion et l’aliénation de toutes participations dans des sociétés
commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières ou autres.
    •  Toutes opérations de prestations de direction générale et de prestations de services
administratives, comptables, informatiques, financières ou commerciales au profit de sociétés
dépendant du groupe économique.
    •  La gestion de fonds disponibles dont elle disposerait.
    •  L’acquisition et la gestion de tous immeubles.
    •  L’acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières ou autres titres de
placement.
    •  La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à
créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles,
d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou
association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance.
    •  Plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets
similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
Elle a également pour objet :
    •  L’agence commerciale pour le référencement et le placement publicitaire sur tout support
électronique et informatique et sur toute matière, pour des tiers, que ce soit en son nom, par mandat,
ou par voie d'achat et vente d'espaces et/ou d'objets publicitaires.
    •  La création, la location, l'acquisition, la prise à bail, l'installation, la création, l'exploitation, de
tous établissements se rapportant à l'activité ci-dessus ainsi que toutes autres activités commerciales
ou de développement industriel de nouvelle technologies, navales, spatiale, aérospatiale et
industrielles.
    •  L'exploitation, la location et acquisitions immobilières pour son propre compte en direct ou par
sociétés affiliées.
    •  La création, la location, l'acquisition, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous
établissements se rapportant à l'activité ci-dessus et toutes autres activités commerciales de
nouvelle technologies, navales, l'aérospatiale, industrielles et acquisitions immobilières pour son
propre compte en direct ou par sociétés affiliées.
    •  L'exploitation, la location et la vente de bases de données informatiques via internet.
    •  L'exploitation de noms de domaines et de sites internet en direct ou en franchise ou sous
licence, le référencement de sites internet, la création de pages informatiques indexées, la création,
la vente, la location et la maintenance de sites internet pour des tiers, la création graphique et
publicitaire.
    •  Création, développement et/ou exploitation de systèmes complexes d’intelligence artificielle.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son activité ou de constituer pour
elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent mille (100.000) actions ont été émises.
…
…
 
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE
…
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
Administrateur unique
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
L’administrateur unique représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Pluralité d’administrateurs
…
Représentation
S’il y a plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant individuellement représente la
société à l’égard des tiers et en justice, sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et
sans préjudice aux actes de gestion journalière où chaque administrateur peut également agir seul.
…
Article 15. Tenue et convocation
I Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin à dix-huit heures.
…
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
…
 
 
Septième résolution
L’assemblée générale prend acte de la fin du mandat du gérant:
Monsieur Emmanuel FAUDE, prénommé.
L’assemblée générale lui donne décharge complète et entière pour l’exécution de son mandat.
L’assemblée désigne aussitôt Messieurs Emmanuel FAUDE en qualité d’administrateur non
statutaire à durée indéterminée.
 
 
Huitième résolution
L’adresse du siège n’étant plus statutaire, l’assemblée confirme l’adresse actuelle, soit à 7700
Mouscron, Avenue de la Bourgogne 173.
…
 
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps : expédition de l’acte, rapport spécial de l’organe d’administration,
procuration et statuts coordonnés
Le Notaire Vincent COLIN