N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BLEU DANS VERT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Gustave Defnet 33 bte TM
1060 Saint-Gilles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu le 29 août 2018 par Maître Benjamin DEKEYSER, notaire associé à Andenne, il
sésulte notamment ce qui suit :
1/ Monsieur Baccarat Ilhosa Renato Marcio, né à Sao Paulo (Brésil), le douze novembre mil neuf
cent septante-deux, époux de Madame Harckman Anabelle née le vingt-trois mars mil neuf cent
septante-six, domicilié à 1060 Saint-Gilles, rue Gustave Defnet, 33 TM.1/
2/ Mademoiselle Wolfromm Alice Mathilde, née à Paris - quatorzième arrondissement (France), le
trente janvier mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, rue Gustave Defnet,
33 TM.
A- CONSTITUTION
Après que le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans
l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir
des attestations, autorisations ou licences préalables, le comparant requiert le notaire soussigné
d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société
privée à responsabilité limitée dénommée « BLEU DANS VERT » ayant son siège social à 1060
Saint-Gilles, rue Gustave Defnet, 33 TM, dont le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros
(18.600€) et est représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale.
Préalablement à l’établissement des statuts, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la
société, et conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au notaire soussigné un
plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la société à constituer.
Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186€) chacune comme suit :
- par Monsieur BACCARAT ILHOSA Renato, nonante-cinq (95) parts, soit pour dix-sept mille six cent
septante euros (17.670,00 €) ;
- par Mademoiselle WOLFROMM Alice, cinq (5) parts, soit pour neuf cent trente euros (930,00 €).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un
tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro (...) , ouvert au nom de la société en
formation auprès de KBC Bank SA. Une attestation bancaire de ce dépôt est présentement remise
au notaire soussigné.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa
constitution, s'élève à environ mille quatre cent cinquante euros (1.450,00 €) TVAC.
B. - STATUTS
ARTICLE 1 – Forme et dénomination
Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «
BLEU DANS VERT ».
ARTICLE 2 – Siège social
Le siège social de la société est situé à 1060 Saint-Gilles, rue Gustave Defnet, 33 TM.
Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur
l’emploi des langues, par simple décision de la gérance, laquelle sera publiée aux annexes du
Moniteur belge et sans modification des statuts.
La gérance peut établir des sièges administratifs, succursales et autres sièges quelconques
0702761931
Volet B
d'opération en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3 – Objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à
:
1) toutes activités relevant du domaine du graphisme, notamment la création et la production
graphique, tous travaux de conception et de mise en page de magazines, livres d’art et autres
documents ;
- tous travaux informatiques relatifs à la communication et au graphisme, notamment le
développement web, la gestion de bases de données ;
- l’édition d’ouvrages et autres documents, la production d'objets de design, la réalisation de
créations graphiques (telles que brochures, affiches, illustrations, peintures...)
- La création, construction et mise en production de sites internet et tout autre création numérique.
- La gestion de projet et le conseil en matière de conception de sites Web dont la création, le
réaménagement et la maintenance de sites Web.
- La conception de logos et d'éléments connectés.
- La création graphique en ligne : formulaires en ligne, infographies, icônes, etc…
- la fourniture des services et des biens dans les domaines de la communication sur tous supports et
notamment papier, audiovisuel, multimédia et objets.
- l’activité en matière publicitaire, vente d’espaces et emplacements publicitaires sous tous supports,
la consultance en marketing, publicité et communication ;
- la conception, la réalisation, l’impression, le commerce en gros, demi-gros et détail de matériel et
supports publicitaires
- La création de publicités en ligne
La société gère des projets globaux de communication : contact client, mise au point des produits,
copy writing, illustration, gestions des droits intellectuels, patrimoniaux et commerciaux, gestion de
marques, photographie, conseil, gestion et représentation pour compte de ses clients des différents
intervenants et prestataires : imprimeurs, éditeurs, entreprises de finition et de manutention,
distributeurs, diffuseurs, agents commerciaux, développeurs photographes, musiciens, graphistes,
dessinateurs, designers, agences de promotion et de publicité, juristes, etc.….
La société conçoit des publications, des annonces publicitaires, des emballages sur tous supports
pour compte de tiers : entreprises, institutions, agences de communications, éditeurs.
La société fournit les matières intellectuelles et artistiques tels les textes, illustrations, sons, images,
etc. et gère l’ensemble des intervenants tant en matière de conception, fabrication que de
commercialisation.
La société édite en compte propre, sous différentes marques, des publications et objets d’ordre
divers tels que livres, revues et périodiques, enregistrements sonores et audio-visuels, photos,
gravures, affiches et reproduction d'oeuvres d’art, cartes postales illustrées, calendriers, objets de
décorations, objets d’art de vivre et d’ameublement.
- studio graphique et autres activités photographiques;
- la consultance, le conseil, la production, le marketing, la valorisation, l’expertise, l’évaluation et l’
étude en toutes matières liées directement ou indirectement à l’informatique, le software, le
hardware, et tous autres produits informatiques.
La société a également pour objet :
* le développement de sites web ;
* hosting et server administration ;
* domain name management ;
* printing (business card, flyers, et autres sur tous types de support).
Sont compris dans ces activités la location de services informatiques, la production de tout moyen
audiovisuel, multimédia et informatique ainsi que toutes activités intellectuelles et d’expression
créative au travers de l’écrit, la parole, les réalisations sonores, visuelles et audiovisuelles, ainsi que
la production de programmes informatiques ou la mise à disposition de logiciels en infogérance,
toute activité liée à Internet, le conseil en gestion et en informatique.
2) la conception, la réalisation, la production, la diffusion, la distribution, la commercialisation et l’
exploitation de films ou œuvres audiovisuelles, littéraires, graphiques et multimédia, sous quelque
support existant ou a venir (à l’exception des productions cinématographiques et des téléfilms),
savoir notamment :
* l'organisation et la réalisation de résidences d'écriture, de séminaires, de coaching, d'ateliers
d'écriture et de réalisation ;
* le développement de projets audiovisuels, littéraires, graphiques et multimédias ;
* l'accompagnement de projets audiovisuels, littéraires, graphiques et multimédias ;
* la production déléguée, la coproduction, et la production exécutive de projets audiovisuels,
littéraires, graphiques et multimédias ;
Volet B
* la commercialisation de projets cinématographiques, audiovisuels, littéraires, graphiques et
multimédias ;
* la mise en place de tous partenariats, co-productions, accords de distributions relatifs à ces projets
audiovisuels, littéraires, graphiques et multimédias ;
* La recherche et l'obtention de tous financements privés ou publics permettant la réalisation de ces
projets audiovisuels, littéraires, graphiques et multimédias.
3) l’achat, la vente, le commerce de gros et de détail, le placement, le raccordement, la réalisation, la
construction, la réparation, l’entretien, la location, l’assistance technique en ce qui concerne tous les
instruments de musique, le matériel informatique, électronique et leurs accessoires ainsi que les
cours, la sonorisation et les prestations musicales ;
- l’enseignement de cours individuels et collectifs de musique (batterie, guitare, piano, basse, chant,
éveil musical, ...)
- l’organisation tous types de cours, mises à niveau, stages, séminaires, compétitions, spectacles,
chorales et évènements de tous genres ;
- l’exploitation et la gestion d’écoles de musique et de chant;
- le commerce de détail d’instruments de musique ;
- l’entretien et la réparation d’instruments de musique ;
- toutes activités en relation avec la production, la représentation, la promotion, la diffusion et la
protection d’artistes dans tous domaines, et notamment dans le domaine musical ;
- la commercialisation de toutes marchandises en rapport direct ou indirect avec son objet social ;
- la création, la promotion et la diffusion de toute activité musicale et plus largement culturelle et
artistique et l'organisation d'évènements et de manifestations y relative.
Et ceci dans le sens le plus large.
La société a également pour objet la fourniture de tous services, études et conseils dans les
domaines repris ci-avant et notamment dans les domaines de la musique, la production de films, la
littérature, le graphisme, le design, le webdesign,….
Elle peut généralement faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières,
mobilières et/ou immobilières ou autres se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation. La société
peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes participations
nationales et/ou internationales, d’interventions financières ou de toute autre manière et sous
quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises, associations ou sociétés existantes ou à
constituer, dont l’objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation, l’extension
et/ou le développement de tout ou partie de son objet social.
Elle pourra également procéder à tout investissement financier, notamment à toute avance ou tout
prêt destinés à assister tant des sociétés, que des associations ou des personnes physiques dans l’
exercice de leur activité professionnelle ou non, à condition que ces opérations ne relèvent pas des
activités réservées aux établissements de crédit.
Elle pourra également recueillir des fonds et se porter caution dans le cadre de la gestion de sociétés
liées ou apparentées. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les
biens sociaux.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
La présente liste est énonciative et non restrictive.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 - durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa
mise en liquidation éventuelle.
ARTICLE 5 – capital
Le capital social intégralement souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et est
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6 –augmentation et réduction de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 7 – parts et registre des parts
Les parts sociales seront inscrites sur le registre des parts tenu au siège social.
Elles sont nominatives et indivisibles.
Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre.
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux
articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
Volet B
ARTICLE 8 - gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Toutefois, le mandat de gérant pourra être rémunéré en nature et notamment par la mise à
disposition gratuite d’un logement, d’un véhicule, d’énergie…dont tout ou partie du coût sera
supporté par la société et/ou en espèces, mensuellement, trimestriellement ou annuellement. L’
intervention éventuelle du gérant dans le coût des rémunérations en nature pourra s’effectuer par
une inscription à son compte courant actif dans les comptes de la société
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
ARTICLE 9 – assemblée générale
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier vendredi du mois de mai à 18
heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que
l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le dixième du capital
social.
ARTICLE 10 – exercice social
L'exercice social commence le premier décembre et finit le trente novembre de chaque année, date à
laquelle la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.
Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par
le Code des Sociétés et par la loi sur la comptabilité et ses arrêtés d'exécution dans la mesure ou la
société est soumise à leur application.
ARTICLE 11 – affectation du bénéfice
Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité cinq pour cent pour la
constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.
Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 12 – dissolution et liquidation
La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en
cas d'application de l'article 332 du Code des Sociétés; lorsque l'actif net est réduit à un montant
inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au
Tribunal la dissolution de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l’assemblée a le droit le plus étendu, dans les
limites prévues par la loi, de désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs
nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs
de l’assemblée subsistent pendant la liquidation.
Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les
associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 13 – élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 14 – droit commun
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
Volet B
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelle lorsque la société
acquerra la personnalité juridique :
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 novembre 2018.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de mai 2019.
3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur BACCARAT ILHOSA Renato,
prénommé.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement, la société.
Son mandat est exercé gratuitement, sauf disposition contraire ultérieure de l’assemblée générale.
Le gérant, conformément à l’article 60 du Code des sociétés déclare reprendre les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le premier janvier deux mille dix-huit.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
5°- L’assemblée confère tous pouvoirs à la SPRL DAVOLIFIN ayant son siège social à 1380 Lasne,
rue del’Ancienne Gare 2B, numéro d’entreprise au registre des personnes morales numéro
0690.882.401, représentée par la SPRL 2Bcome dont le gérant est Monsieur Olivier Paulus, pour
signer et déposer la publication au moniteur ainsi que la déclaration d’immatriculation, de
modification, de radiation auprès d’un guichet d’entreprise de la banque carrefour des entreprises, et
des services de la TVA, pour inscrire la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps : une expédition électronique de l'acte constitutif
Benjamin DEKEYSER, notaire associé