*24143168*
TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE
DU HAINAUT DANICION TOURNAI
Nº d'entreprise : 0442 204 687
Nom
(en entier) : Tournai Rugby Club
T.R.C.
(en abrégé) :
Forme légale : A.S.B.L.
Adresse complète du siège : Rue des Réfractaires Froyennois, 8 7503 Froyennes
Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - NOUVEAUX STATUTS
Modification du conseil d'administration
ASSEMBLEE GENERALE DU 11 mai 2024
Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 11 mai 2024, le quorum des présences était atteint pour,
„ l'approbation des nouveaux statuts, nécessaires à la mise en conformité des statuts avec la nouvelle
‹ législation en la matière.
Il a été exposé aux membres présents que la modification des statuts est nécessaire pour que le TRC se
Ïconforme au nouveau code des sociétés	-
L'introduction des deux types de membres, membres adhérents et membres effectifs, a été expliqué.
„La modification des statuts a été approuvée à l'unanimité.
!Les nouveaux statuts sont les suivants :
L'assemblée générale réunie le 11 mai 2024 a approuvé la modification des statuts avec refonte complète
/1 de l'ASBL Tournai Rugby Club en vue de les mettre en conformité avec le Code des Sociétés et des
, Associations ..
"Art. 1 - L'association est dénommée : Tournai Rugby Club, en abrégé « TRC'».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de.	:
l'association , mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans
but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association, du numéro d'entreprise,
du numéro de compte et l'établissement bancaire établi en Belgique. Son adresse électronique officielle est,
info@tournairugbyclub.be
Art. 2 - Son siège social est établi en Fédération Wallonie-Bruxelles.
,Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4 - L'association a pour buts : la promotion du rugby et du sport en général ainsi que l'animation et,
l'organisation d'activités sportives et socio-sportives. La formation d'encadrants sportifs, l'organisation de
,stages en Belgique et à l'étranger, la collaboration avec divers partenaires en vue de répondre à ses
missions.
. „Art. 5 - L'association a pour objet: .	-
! · L'organisation d'activités liées à la pratique du sport en général et du rugby en
particulier aux moyens !
1 d'organisations d'animations, de cours, de formations, de compétitions, de stages, d'écoles du devoir, ! Ï
d'encadrements sportifs et socio-sportifs, d'initiations, matchs et tournois nationaux et internationaux,
· L'organisation d'évènements de tout genre ayant pour but la promotion du sport,	1	-
la cohésion entre les
,Ï membres du TRC, le financement du TRC, la fidélisation de ses membres et partenaires. L'organisation
,Î d'évènements festifs et évents.
,· La création et l'exploitation de buvettes, restaurations.
; Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
objet. Elle peut prêter ;
,son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
ÎArt. 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
,Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les·
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
"! présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de
l'association.
IArt. 7 - Sont membres effectifs :	-
! 1. Les comparants au présent acte ;	-
2.Tout membre adhérent qui après en avoir fait une demande écrite auprès de	(	.
l'Organe d'administration est admis par ce dernier L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère par un
vote à la majorité des 2/3 ,des membres de l'organe d'administration présents ou valablement représentés et
pour autant que 2/3 des membres de l'organe d'administration soient présents ou valablement représentés.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux
obligations d'affiliation imposées par l'organe d'administration.
Art. 8 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts. Ils ne participent pas à l'Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services
que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ou par email.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsqu'il s'est rendu
coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un
comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret
et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des
membres soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'organe
d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des
2/3 des voix des membres de l'organe d'administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par l'Organe d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée
générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La
sanction est dûment motivée.
Art 10 - Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une Infraction
aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à
l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des 2/3
des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l'organe d'administration peut préalablement suspendre
le membre adhérent de toutes activités La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la
majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3
au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications
devant l'organe d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un
conseil de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l'Organe d'administration, les droits du
membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
Art. 11 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit
du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.
lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.	-
Art. 12 - L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
Art 13 - Les membres (effectifs ou adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation est fixé annuellement par l'organe d'administration (ou l'Assemblée générale).
Art. 14 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 15 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées â sa compétence :
1Les modifications aux statuts ; La nomination et la révocation des administrateurs,
2L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
1
3La dissolution volontaire de l'association ;
4Les exclusions des membres effectifs ;
5La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée.
Art. 16 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l'organe d'administration
pourra prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par
vidéoconférence, Toutefois, les membres du bureau (Président, secrétaire, trésorier ou leurs remplaçants)
doivent obligatoirement se trouver au lieu où est organisé l'assemblée générale ainsi que tous les membres
qui le souhaitent.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l'organe
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant
les prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
doivent y être, convoqués.
Art. 17 - L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par
courrier électronique adressé au moins quinze Jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom
de l'organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 18 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre peut être titulaire de trois procurations.
Art. 19 - L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration et à défaut par le
secrétaire.
Art. 20 - L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l'assemblée générale peut
prendre des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises
à l'unanimité des membres ét ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le cas
où l'assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être
accomplies.
Art. 21 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en ASBL ou en société coopérative agréée que
conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et
signées par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la
possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées
par extraits aux annexes du Moniteur belge. li en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs composant l'organe d'administration.
Art. 23 - L'association est gérée par un organe d'administration,
L'organe d'administration est composé de minimum 4 personnes et de 15 personnes maximum, nommées
par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée de 2 ans, et en tout temps révocables
par elle. Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à
l'organe d'administration. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 24 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par
l'organe d'administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l'Assemblée générale la plus
proche. L'administrateur coopté termine le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 25 - L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un
trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou le vice-président.
Art. 26 - L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il fonde un
collège et ne peut statuer que si la majonté de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l'organe d'administration dispose d'une voix. il peut se faire représenter par un autre
membre de l'organe d'administration au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre de l'organe
d'administration peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, Quand il y a parité de voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit,
lorsque l'organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
,
Un administrateur empêché d'être physiquement présent peut participer au Conseil d'Administration par
vidéoconférence.
Art. 27 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l'organe d'administration.
Art. 28 - L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Lors de chaque réunion de l'organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguées à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 Jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 29 - Tout membre de l'organe d'administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés
par l'organe ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision de l'organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur beige.
Art. 30 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Dès lors, ils relèvent du champ d'application de l'article 3§2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des
volontaires et, à ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autońsés par la dite Loi.
Art. 31 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter á titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Art. 32 - En complément des statuts, l'organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'Organe d'administration,"
statuant à la majorité simple.
Art. 33 - L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le 30 juin.
Art. 34 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire."
lis sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 35 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe dans les 30 Jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge
comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 36 - L'assemblée générale peux designer deux commissaires - vérificateurs chargés de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour un mandat de 3 années.
Les commissaires - vérificateurs soñants sont rééligibles.
Art. 37 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions
édictées par le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 38 - Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et
de respect des Impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 39 - L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de
l'autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci
1Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur
la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2e ;
2Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vert de la législation en
vigueur en Communauté Française ;
3La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
Art. 40 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces.
mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l'organisation.
Art. 41 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
-Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
-Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
-L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 42 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des
règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est
affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des
contrats d'assurance conclus au profit des sportifs
Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 mai 2024, les membres présents ont acceptés à la majorité
des voix:
-la démission en date du 11 mai 2024 de M. Pierre Pissoort, né le 02.09.1989 et domicilié rue Colonel
„ Dettmer, 1 à 7500 Tournai	1
-le renouvellement des mandats de M. DAMBRAIN John (Président), BELIN Sacha
(Secrétaire), BRAHY , Jonathan (Trésorier), DEBUCHY Julien Alexandre (administrateur), DUTRIEUX Nicolas
(administrateur), LADAVID Arnaud. (administrateur), MULLIER Charles (administrateur), SOURIS Jonathan
(administrateur), ,
MONFORT Thomas (Vice-Président) aux fonctions qu'ils occupaient précédemment
4
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)