ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : IBOS SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1050 Ixelles, Rue de Dublin 37
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire François Dhont de résidence à Saint-Josse-ten-Noode le 23 
novembre 2010 , il résulte que la société suivante a été constituée:
FONDATEURS
Monsieur CIÇEK Ogün, divorcé, né à Emirdag (Turquie) le 8 décembre 1974, (registre national numéro 
74.12.08-191.43), domicilié à Ixelles, Rue de Dublin 37.
CAPITAL
Le fondateur déclare constituer une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination de "IBOS 
SERVICES" dont le siège social sera établi à 1050 Ixelles, Rue de Dublin 37 au capital de dix-huit mille six 
cents euros (18.600 EUR) représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune 
un / centième de l'avoir social.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces, par Monsieur CIÇEK Ogün, prénommé.
Le fondateur déclare et reconnaît que toutes et chacune des parts ainsi souscrites ont été libérées à 
concurrence de deux tiers de sorte que la somme de douze mille quatre cent euros, se trouve dès à présent à 
la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial numéro 751-2050944-16 ouvert au nom de 
la société en formation auprès de la AXA Banque Europe, à Antwerpen.
STATUTS
ARTICLE UN – DENOMINATION
La société est constituée sous forme de Société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée "IBOS 
SERVICES".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de 
la société, doivent contenir cette dénomination précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée 
à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement. 
Ils devront contenir également l'indication précise du siège de la société, les termes “registre des personnes 
morales” ou l'abréviation “RPM”, suivis du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le 
ressort territorial duquel la société a son siège social.
ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Belgique. 
A la date de la constitution de la société, ce siège est établi à Ixelles Rue de Dublin 37.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant, qui veillera à la 
publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou 
dépôts, partout où il le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de la 
législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer 
ledit siège.
ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes 
opérations se rapportant directement ou indirectement à:
-
la rénovation, le parachèvement, et l’entretien d’immeubles ;
-
tous travaux du bâtiment en ce compris l’entreprise générale, que ces activités et travaux 
soient protégés ou non ;
-
menuiserie générale, ébénisterie, électricité générale ;
-
la fabrication, l’achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des 
matériaux nécessaires à la construction ou la rénovation d’immeuble… ;
-
l’activité d’intermédiaires dans de telles opérations ;
Greffe 
0831407982
-
la création, le développement et la promotion de projets immobiliers ;
-
le montage et l’entretien d’ascenseurs ;
-
l’achat et la vente de véhicules automobiles ;
-
la tenue de supermarchés d’épiceries et de night-shops :
-
l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros, de détail de tous produits 
se rapportant à l’alimentation générale, aux boissons alcoolisées ou non, aux liqueurs et produits de tabacs, 
aux vêtements, à tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux vêtements pour hommes, pour dames, pour 
enfants, articles et accessoires de couture, tous produits relatifs à tout sport ;
-
l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros, de détail de tous produits 
se rapportant au secteur horeca, tels que restaurants, débits de boissons, salons de consommation, snack-
bars, salon de thé, cafétarias, cafés, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, maisons de 
logements…
-
la gestion et l’exploitation de service traiteur, la préparation et la commercialisation  de tous 
plats à emporter… ;
-
toutes activités liées à la téléphonie… ;
La société pourra vendre sur site internet et faire de la publicité sur internet pour compte de tiers.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, en Belgique ou à l'étranger, se rapportant directement ou indirecte-
ment, en tout ou en partie, à son objet.  
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apports, de fusion, de cession, de souscription, d'inter-
vention financière ou de toute autre manière dans toutes affaires, associations, sociétés ou entreprises ayant un 
objet identique, analogue, similaire ou connexe, dont l'activité serait de nature à favoriser la réalisation de son 
objet social, ou le développement de son entreprise d'une manière directe ou indirecte, à lui procurer des 
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la réalisation de ces 
conditions.
ARTICLE QUATRE - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour. 
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux 
statuts.
ARTICLE CINQ - CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un / centième de 
l'avoir social, libérées à concurrence de deux tiers.
ARTICLE NEUF - GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non, nommés avec 
ou sans limitation de durée soit dans les statuts soit par l'assemblée générale.  
ARTICLE DIX - POUVOIRS
Conformément à l'article 257 du code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, 
chaque gérant agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplisse-
ment de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Ils peuvent représenter 
la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles 
personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes 
délégations.
ARTICLE ONZE - REMUNERATIONS
Le mandat du gérant sera gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
ARTICLE DOUZE - CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire 
représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec 
son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; dans ces cas, les observations 
de l'expert-comptable doivent être communiquées à la société.
Si le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société prend elle-même cette décision, le 
commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l'assemblée générale. Ses émoluments 
consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée de son mandat, par l'assemblée générale.
ARTICLE TREIZE - ASSEMBLEES GENERALES
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier vendredi du mois de juin à quinze 
heures. 
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
S'il n'y a qu'un associé, c'est à cette date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur 
demande d'associés représentant un cinquième du capital.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les avis de 
convocation.
Les assemblées sont convoquées par un gérant. Les convocations sont faites par lettres recommandées 
adressées à chaque associé, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs 
d'obligations, aux commissaires et gérants quinze jours au moins avant l'assemblée; toute personne peut 
renoncer à cette convocation et en tout cas sera considérée comme valablement convoquée si elle est présente 
ou représentée.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. 
Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre 
de voix égal à celui de ses parts, sous réserve des restrictions légales.
Toute assemblée générale peut être séance tenante prorogée à trois semaines au plus par le conseil 
d'administration.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables 
pour la seconde assemblée, sans préjudice cependant du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde 
séance dans l'hypothèse où elles n'auraient pas été accomplies pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés 
présents. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, 
sont consignées dans un registre tenu au siège social. 
ARTICLE QUATORZE - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE SEIZE - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.  Sur le bénéfice net, il est 
fait annuellement un prélèvement d'un vingtième, affecté à la formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.  Le solde restant 
recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la 
gérance.
ARTICLE DIX-NEUF - REPARTITION
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs. 
Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts 
respectives, chaque part conférant un droit égal. 
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un 
associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Assemblée générale annuelle : la première assemblée générale annuelle aura lieu le premier vendredi du 
mois de juin  deux mille douze.
2. Premier exercice social : par exception le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date 
de la constitution jusqu'au trente et un décembre deux mille onze.
3. Nomination du commissaire :
Sur base des évaluations faites de bonne foi, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation:
a. avant la signature des statuts:
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, depuis le 
premier septembre deux mille dix, par Monsieur CIÇEK Ogün, prénommé, au nom et pour compte de la société 
en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura la personnalité morale, c'est-à-
dire lors du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
b. pendant la période intermédiaire (entre la signature des statuts et le dépôt au greffe):
Monsieur CIÇEK Ogün, prénommé, est autorisé à souscrire, au nom et pour compte de la société en formation, 
tous les engagements qu'il jugera utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social; 
A/ Mandat
A cet effet, Monsieur CIÇEK Ogün, prénommé, est constitué mandataire des autres et reçoit pouvoir de, pour 
eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre tous les engagements 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire souscrit lesdits engagements également en nom 
personnel et pas seulement comme mandataire.
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et les engagements qui en résultent seront ainsi réputés 
avoir été souscrits dès l'origine par la société présentement constituée sous la double condition suspensive de 
réalisation desdits engagements d'une part et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent 
d'autre part.
C/ Pouvoirs
Tous pouvoirs sont donnés au gérant, avec faculté de subdélégation à toute personne de son choix, pour 
accomplir toutes les formalités nécessaires à l’immatriculation de la société auprès de la Banque Carrefour des 
Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
5. Gérance et contrôle
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée : CIÇEK Ogün, prénommé, qui déclare accepter et 
confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, François Dhont, Notaire