N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EXPIMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de France 30-32
Charleroi
6000
En ce jour, le dix-neuf février 2024 les parties :
1.
Gerard De Roover, né le 27/02/1965 à Gosselies, résidant à 1420 Braine l’alleud  drève du Triage de la
Bruyère 27, ci-après le fondateur 1
2.
Ivan Josip HEMULA, né le dix-huit octobre 1963 à Leuven , résidant à 1950 Kraainem, rue Joseph Van Hove
49, ci-après le fondateur 2
ont convenu de fonder une société en nom collectif dénommée EXPIMMO
Le siège de la société est établi à 6000 Charleroi, 30-32 rue de France
Les fonds propres de la société s’élèvent 500,- €. La société est fondée pour une durée indéterminée, à partir
d’aujourd’hui.
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les fondateurs :
-   le fondateur 1 apporte 250,- € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 50  parts sans mention
de valeur nominale ;
-   le fondateur 2 apporte 250,- € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 50  parts sans mention
de valeur nominale ;
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
Les statuts de la société sont les suivants :
1006465466
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société a pris la forme d’une société en nom collectif. Sa dénomination est EXPIMMO
Article 2. Siège, e-mail et site web
Le siège de la société est établi à 6000 Charleroi, 30-32 rue de France, en région wallonne
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
L’adresse e-mail de la société est la suivante : info@exp.immo
[Facultatif]
L’adresse du site web de la société est la suivante : en cours
Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute
par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que de par la décision des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y
a moins de deux associés.
CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
La société a pour objet :
Toutes opérations immobilières et d’entreprises et notamment la vente, l’achat, l’échange de terrains ou de
constructions, la construction d’immeubles, leur aménagement, entretien, amélioration, transformation ou
réparation, leur location ou mise à disposition de tiers en vertu de tout contrat à titre onéreux, l’acquisition de
leur jouissance, leur exploitation, leur mise en valeur, la création de quartiers nouveaux, l’entreprise de tous
travaux de voiries, création de rues, pavages, égouts et autres, l’acquisition de droits immobiliers et en général
tout ce qui directement ou indirectement se rattache au domaine immobilier.
Elle a également pour objet de faire pour elle-même ou pour compte de tiers en Belgique ou à l’étranger toutes
opérations commerciales, industrielles, financières ou de gestion.
La société pourra également fournir tous services en rapport avec l’exploitation d’un ou plusieurs bureaux
d’étude et/ou expertise.
-           l’établissement des états des lieux, à savoir état des lieux locatifs, état des lieux avant travaux,
rédaction de procès-verbaux
-           les estimations de biens immobiliers
-           les expertises juridiques, la réalisation d’expertises judiciaires, d’expertises préalables et d’expertises
de contrôle auprès de l’administration, les arbitrages
-           L’exercice des activités réglementées d’agent immobilier, en application de l’article 4, 1° de l’arrêté royal
du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la réalisation de ces
conditions.
Elle peut acquérir et détenir des participations dans d'autres sociétés, ayant un objet similaire ou connexe.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou nécessaire à la réalisation dudit objet social.
La société peut s’intéresser par toutes voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise et
à la lui faciliter.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et
dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les bien sociaux ou se porter caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire,
adoptée à l’unanimité.
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5. Associés
Les associés sont
:
1.         Gerard De Roover, né le 27/02/1965 à Gosselies, résidant à 1420 Braine l’alleud  drève du Triage de la
Bruyère 27
2.         Ivan Josip HEMULA, né le dix-huit octobre 1963 à Leuven , résidant à 1950 Kraainem, rue Joseph Van
Hove 49
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
Les associés s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible de faire concurrence aux
activités de la société.
Article 6. Apports
Le montant total des apports dans la société s’élève à 500,- €.
Les apports n’ont pas encore été entièrement libérés. Les montants devant encore être libérés sont les
suivants :
- 
250,- € par Gerard De Roover, 
résidant à 1420 Braine l’alleud  drève du Triage de la Bruyère 27
- 
250,- € par Ivan Josip HEMULA
, 
résidant à 1950 Kraainem, rue Joseph Van Hove 49
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
Article 7. Parts
Les apport sont représentés par 100 
de parts sans mention de valeur nominale.
Article 8. Registre des parts
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-         les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
-         les versements effectués sur chaque part ;
-       les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de
liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
-       les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions
aux cessions découlant de conventions ;
-         les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas
de cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de
décès.
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieus ainsi que, en
cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de
son inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord
de tous les associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
Sont nommés gérants pour une durée indéterminée :
- 
Gerard De Roover,
 résidant à 1420 Braine l’alleud  drève du Triage de la Bruyère 27
- 
Ivan Josip HEMULA
, 
résidant à 1950 Kraainem, rue Joseph Van Hove 49
Il(s)/Elle(s) déclare(nt) accepter leur/sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y
opposant en ce qui les concerne.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur
belge.
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Le(s) gérant(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de
l’objet de la société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent : 
chacun séparément.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une
opération ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la
société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les
écrits de la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, durant la
première moitié de l’exercice comptable
.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou
par e-mail.
Article 14. Droits de vote et prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification
des statuts ou de dissolution, l’unanimité [OU la majorité des 4/5 OU la majorité des 3/4, etc.] est requise.
CHAPITRE VI -  EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année Par dérogation, le
premier exercice comptable débute le 19 février 2024 et prend fin le 31 décembre 2024.
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels.
Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils
possèdent.
CHAPITRE VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 :92
CSA.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent OU de manière égale entre les associés OU
[AUTRE RÉPARTITION POSSIBLE]
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si les héritiers sont mineurs, la société doit être
transformée en société en commandite et les héritiers mineurs reçoivent de plein droit la qualité d’associé
commanditaire.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
1.       Le premier exercice comptable commence le 19 février 2024 et prend fin le 31 décembre 2024.
2.       Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés
au nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
3.       À l’unanimité des voix, sont désigné(s) comme gérants :
- 
Gerard De Roover, 
résidant à 1420 Braine l’alleud  drève du Triage de la Bruyère 27
- 
Ivan Josip HEMULA
, 
résidant à 1950 Kraainem, rue Joseph Van Hove 49
IVAN HEMULA                                                                                                                                                         
               GERARD DE ROOVER
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@exp.immo
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Gerard De Roover
Dr du Triage Bruyère 27, 1420 Braine-l'Alleud
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Ivan Hemula
Rue Joseph Van Hove 49, 1950 Kraainem