N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Montées et Descentes d'Ittre
(en abrégé) : LMDI
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Cabiau 3
1440
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Château
Les Montées et Descentes d’Ittre – en abrégé LMDI
Asbl
Rue Cabiau, 3
1440 Braine-le-Château
 
 
STATUTS :
 
L’an deux mille dix-huit, le 8 janvier.
 
D’un acte de constitution sous seing privé, entre les soussignés :
 
Monsieur BINNEMANS Jean, domicilié à 7090 Hennuyères, 6 rue des Ardennes, n° national
51.07.08-085.19
 
Monsieur DELPORTE Jean-Paul, domicilié à 1440 Braine-le-Château, 21 Vieux Chemin de Nivelles, n° national
48.02.20-113.18
 
Monsieur DE WALS Jean-Louis, domicilié à 1440 Braine-le-Château, 84 rue Notre Dame au Bois, n° national
54.12.18-199.91
 
 
Monsieur MACRON Jean-Yves, domicilié à 1440 Braine-le-Château, 3 rue Cabiau, n° national
48.06.13-473.90
 
Monsieur STIENS Didier, domicilié à 1440 Braine-le-Château, 19 Bois du Foyau, n° national 52.03.10-241.87
 
Monsieur BINNEMANS Yann, domicilié à 7090 Hennuyères, 6 rue des Ardennes, n° national
89.07.17-315.26
 
Monsieur DERYCKE Léonce, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, 42 avenue du Stade,
N° national 46.01.04-175.96
 
 
Monsieur GASCARD Jean, domicilié à 1460 Ittre, 36 rue du Bilot , n° national 56.12.20-269.03
 
0688988030
 
 
Ont établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une Association Sans But Lucratif.
 
 
Article 1 : Dénomination
 
L'association sans but lucratif aura la dénomination :  
 
Les Montées et Descentes d’Ittre, en abrégé LMDI ci-après dénommée l’association.
 
 
Article 2 : Siège social
 
Son siège social est établi à 1440, Braine-le-Château, Rue Cabiau 3, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
Il pourra être transféré en tout endroit de la région wallonne, ou ailleurs en Belgique conformément aux
exigences linguistique de la région, sur simple décision de l’organe de gestion. Tout changement de siège sera
publié aux annexes du moniteur Belge.
 
Article 3 : Objet social et but social
 
L'association a pour objet l’organisation ou la promotion de manifestations amicales et ludiques, sans aucun
caractère sportif. Son activité première sera l’organisation et la promotion de la manifestation impliquant des
véhicules anciens ou modernes, à moteur ou non, notamment dans le but de promouvoir les véhicules
historiques ou d’exception ainsi que la découverte du terroir, et ce dans un esprit d’amitié et de convivialité, sans
but de compétition.
L'association peut accomplir toutes opérations, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social et de manière générale exercer l’ensemble des activités de nature à réaliser et à
favoriser son but social, à savoir soutenir les œuvres sociales de l’asbl Rotary club de Braine-le-Château.
 
Article 4 : Durée
 
L'association est constituée pour une période indéterminée.
 
Article 5 : Membres
 
L’association comprend des membres effectifs. Elle peut s’adjoindre des membres d’honneur et des membres 
adhérents. Les membres fondateurs de l’association sont considérés de droit comme des membres effectifs dans
les présents statuts.
Seuls les membres effectifs sont titulaires de l’entièreté des droits sociaux. Eux seuls disposent d’un droit de vote
aux assemblées générales.
 
Article 6 : Admission
 
Les membres effectifs comprennent toutes des personnes physiques ou morales qui en font la demande écrite
au Conseil d’Administration, s’engagent à respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur. Sur proposition
du Conseil d’Administration, l’assemblée générale se prononce à la majorité absolue (la moitié plus une voix) sur
l'admission du membre effectif. Le Conseil d'Administration communique la décision de l'assemblée générale au
candidat. Tout membre de l’ASBL Rotary Club de Braine-le-Château pourra à sa simple demande écrite devenir
membre effectif de l’association. Le nombre de membres effectifs ne peut pas être inférieur à 5. Le nombre de
membres effectifs de l’ASBL Rotary Club de Braine-le-Château devra toujours être majoritaire.
 
Les membres adhérents comprennent toutes des personnes physiques ou morales qui marquent un intérêt
pour les activités de l’association et sont désireuses d’y apporter leur concours.
La demande doit être adressée au Conseil d’Administration. Celui-ci se réserve le droit d’admettre ou non les
candidats. La décision d’admission ou de refus ne doit pas être motivée. Le demandeur sera informé de la
décision par le Conseil d’Administration.
 
Article 7 : Démission, exclusion
 
Tout membre effectif, adhérent ou d’honneur est libre de démissionner de sa qualité de membre, sans devoir
justifier sa décision, par simple lettre ou courriel à l’attention du Conseil d'Administration ou d’un des
administrateurs.
 
Les obligations des membres sont les suivantes : respecter les statuts, le règlement d’ordre intérieur ainsi que les
décisions prises par les organes de l’association. Ils ne peuvent nuire aux intérêts de l’association.
 
L’exclusion d’un membre, quelque soit son statut, ne peut être prononcée que par l’assemblée générale
réunissant un quorum de voix présentes ou représentées de deux tiers et à la majorité des deux tiers des voix
des membres effectifs présents ou représentés. L'assemblée générale statue souverainement sur l’exclusion
d’un membre sur base d’un dossier motivant cette exclusion établi par le Conseil d’Administration.
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement
des cotisations qu’il aurait éventuellement versées. 
 
 
Article 8 : Le registre des membres :
 
Le Conseil d’Administration tient en son siège un registre des membres de l’association. Ce registre reprend leur
nom, prénom et domicile, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme juridique et
l’adresse du siège social.
Ce registre reprendra donc les admissions, démissions, exclusions, décès, ou clôture de liquidation (pour les
membres personnes morales).
 
 
Article 9 : Assemblée générale
 
L'assemblée générale comprend tous les membres effectifs en règle de cotisation pour l’année civile précédente
ou de participation aux frais communs de l'association.
 
Les convocations des membres à l’assemblée générale seront envoyées par courrier normal à leur adresse, au
moins huit jours avant l'assemblée. Pour les membres qui acceptent ce mode de convocation, le courrier normal
peut être remplacé par un courriel.
La convocation indique le lieu, la date et l'heure de l'assemblée générale. Elle contient l'ordre du jour.
 
L’assemblée générale doit également être convoquée lorsqu’un cinquième au moins des membres effectifs en
fait la demande. Dans ce cas le Conseil d’Administration convoque l’assemblée générale dans les vingt-et-un
jours de la réception de la demande.
 
La convocation est signée par le Président ou le secrétaire  Celle-ci précises la date, l’heure et le lieu de
l’assemblée générale, ainsi que l’ordre du jour arrêté par le Conseil d’Administration.
Toute proposition signée par un membre effectif rentré au Conseil d’Administration au moins quinze jours avant
l’assemblée doit être portée à l’ordre du jour.
 
Tout membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif. Toutefois un
membre ne peut détenir qu’une seule procuration.
 
Le président du Conseil d'Administration assure la présidence de l'assemblée générale. En cas d'absence, la
présidence de l'assemblée générale est assurée par le vice-président. En l’absence de ce dernier, elle est
présidée par le membre le plus ancien du Conseil d’administration.
En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.
 
Chaque membre effectif a droit à une voix.
 
Pour siéger valablement, l’assemblée générale doit avoir un quorum de la moitié plus un de ses membres
effectifs, présents ou représentés. Les différents quotas prévus par la loi pour les présences et les votes restent
d’application pour tous les autres cas.
Si le quorum n’est pas atteint, après un minimum de quinze jours, une deuxième assemblée générale sera
organisée. Quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, l’assemblée sera légale.
 
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année dans le courant du mois de mars.
Les assemblées extraordinaires se tiennent dans les cas prévus par la loi sur les asbl.
 
Les pouvoirs de l'assemblée générale sont ceux que lui confère la dite loi.
 
Article 10 : Conseil d'Administration
 
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration, composé de trois personnes au moins et de neuf
personnes au maximum, membres effectifs. Le nombre des administrateurs doit toujours être inférieur d’au moins
une unité au nombre de membres effectifs de l’association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils sont nommés par l’assemblée générale. Ils  peuvent être révoqués par
celle-ci sur base d’un dossier motivé établi par le Conseil d’Administration.
 
Admission :
Les nouvelles  candidatures à un mandat d’administrateur doivent être présentées par lettre adressée au Conseil
d’Administration, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale et appuyées par 3 membres
fondateurs.
 
Les administrateurs sont nommés pour 3 ans. Les mandats sont renouvelables. L’administrateur présente une
demande de renouvellement de son mandat par écrit, lettre ou courriel, au plus tard 8 jours avant l’envoi des
convocations à l’assemblée générale.
Révocation :
Le Conseil d’Administration est en droit de proposer la révocation d’un administrateur à l’assemblée générale en
cas de non-respect des statuts, du ROI, des décisions du Conseil d’Administration, d’un manque récurent de
présences non motivées au Conseil d’Administration et aux activités de l’association ou d’un comportement
préjudiciable à l’association.
 
 
Pouvoirs du Conseil d’Administration :
Le Conseil d’Administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi,  les statuts ou l’assemblée
générale sont de la compétence du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration élit les différentes fonctions, président, vice-président, secrétaire, trésorier. Il peut
désigner un administrateur délégué dont il fixe les pouvoirs.
 
Fonctionnement :
Le président ou le secrétaire convoque le Conseil d’Administration. Le président préside.
En cas d’absence il est remplacé par le vice-président ou à défaut par le plus ancien des administrateurs. Les
convocations comportent l’ordre du jour de la réunion.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de son
suppléant est prépondérante.
Les décisions du Conseil d’Administration ne sont valables que si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés. Un administrateur ne peut remplacer qu’un autre administrateur.
Si la quorum n’est pas atteint, un nouveau Conseil d’Administration peut être convoqué avec le même ordre du
jour qui délibèrera et décidera valablement si au moins quatre administrateurs sont présents ou représentés.
Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé. Il est signé par le secrétaire et inscrit au registre prévu à cet
effet.
 
Article 11 : Publicité
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, des personnes déléguées,
doivent faire l’objet d’un dépôt auprès du greffe du Tribunal de Commerce en vue de la publication au moniteur
Belge.
Il en est de même pour le changement de statuts.
 
Article 12 : Exercice social - Cotisations
 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre de
chaque année.
 
Compte tenu de la raison d’être de cette association aucune cotisation de quelque manière qu’il soit n’est
demandée aux membres effectifs ou adhérents.
Toutefois, le Conseil d’Administration se réserve le droit, si la situation l’imposait, de mettre en place une
cotisation dont le montant ne pourra excéder 50,00 � par année civile complète.
 
 
 
 
 
 
Article 13 : Dissolution
 
Hormis le cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, une assemblée générale est la seule
instance habilitée à dissoudre l’association. Il faut que quatre cinquièmes des membres effectifs soient présents
ou représentés et les quatre cinquièmes des votes pour que l’assemblée générale puisse prononcer la
dissolution de l’association. Dans ce cas elle désigne un ou des liquidateurs. Elle détermine les conditions de la
liquidation ainsi que l’affectation qui sera donnée au solde de liquidation.
Prioritairement le solde de liquidation sera versé à l’asbl Rotary Club de Braine-le-Château pour ses œuvres
sociales, sauf disposition spécifique prise par l’assemblée générale dans ce cadre.
 
Article 14 : Contrôle
 
Après vérification des comptes par un vérificateur désigné par l’assemblée générale, ceux-ci seront présentés à
l’assemblée générale en vue de leur approbation.
En cas de profits, l’assemblée générale approuvera annuellement le montant qui sera versé à l’asbl Rotary Club
de Braine-le-Château au profit de ses œuvres sociales.
Le montant à verser à l’asbl Rotary Club de Braine-le-Château sera déterminé en fonction du résultat bénéficiaire
de l’association diminué de ses besoins en fonds de roulement. 
 
 
Article 15 : Divers
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi sur les asbl. A défaut de
règles énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions du droit commun, le règlement d'ordre intérieur et les
usages.
 
Article 16 : Dispositions transitoires
 
Sont nommés administrateurs pour une période de 3 ans à partir du jour du dépôt de l’acte constitutif.
 
Monsieur MACRON Jean-Yves, administrateur, Président
Monsieur DELPORTE Jean-Paul, administrateur, vice-Président
Monsieur DE WALS Jean-Louis, administrateur, secrétaire
Monsieur STIENS Didier, administrateur, trésorier
Monsieur BINNEMANS Jean, administrateur
Monsieur GASCARD Jean, administrateur
Monsieur DERYCKE Léonce, administrateur
Monsieur BINNEMANS Yann, administrateur
 
 
 
 
 
 
 
Dont acte,
 
Fait à Braine-le-Château, le 8 janvier 2018, en autant d’exemplaires que de signataires.
Après lecture, les parties ont signé.
 
 
 
 
 
 
 
BINNEMANS Jean                         DELPORTE Jean-Paul                    DE WALS Jean-Louis                 
 
 
 
 
 
 
MACRON Jean- Yves                     STIENS Didier                                GASCARD Jean                                         
 
 
 
 
 
 
BINNEMANS  Yann                      DERYCKE Léonce