N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Education et formation au développement durable ASBL
(en abrégé) : EFDD ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Pierreuse 162
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
 
 
Education et formation au développement durable ASBL
 
Statuts
 
 
Les soussignés:
 
1.    Jasmin Alexandra Jalajel, coordinatrice de l’outil pédagogique « Les Cahiers du Développement Durable »,
de nationalité belge, domiciliée au 162, rue Pierreuse à 4000 Liège
2.    Ingrid Collins, chargée de projets de l’outil pédagogique « Les Cahiers du Développement Durable », de
nationalité belge, domiciliée au 286, rue Vivegnis à 4000 Liège
3.    Jean-Michel Lex, coordinateur de projets en éducation à l’environnement et au développement durable de
l’Institut Robert Schuman, de nationalité belge, domicilié au 9, rue de la gare à 4850 Montzen.
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juillet
 mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
Titre I : De la dénomination – du siège social
 
Article 1         L'association est dénommée "Education au développement durable ASBL », En abrégé,
l’association peut prendre l’appellation de « EFDD asbl ».
 
Article 2         Son siège social est établi 162, rue Pierreuse à 4000 Liège, dans l’arrondissement judiciaire de
Liège.
                                   L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale
conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette
modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement
compétent.
                       
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre II : Du but social poursuivi
 
Article 3         L’association a pour mission :
0552537041
 
La promotion et l'intégration du Développement Durable (DD) et de l’Education au Développement Durable
(EDD) dans les structures d'éducation et de formation formelles, non-formelles et informelles, que ce soit au
niveau local, régional, national et international.
 
Dans ses activités l’association s’appuie notamment sur l’outil « Les Cahiers du Développement durable »,
qu’elle se donne pour mission de développer, de promouvoir, de diffuser et d’en assurer la bonne utilisation
(notamment via l’organisation de formations à son utilisation).
 
L’association met également l’accent sur les champs d’activités suivants :
 
o   La promotion du DD comme projet d’institution global, afin d’en intégrer les principes dans le contenu des
formations et pratiques pédagogiques, dans les infrastructures et les modèles de gestion et d’administration.
o   L’information, la sensibilisation et la formation du personnel éducatif (enseignants, formateurs, animateurs…)
et du grand public aux thématiques du DD et de l’EFDD (éducation et formation au DD).
o   L’accompagnement méthodologique des structures d’éducation et de formation et d’autres organisations afin
d’encourager l’intégration du DD dans leurs activités.
L'association promeut une approche systémique, humaniste et démocratique du DD, qui vise à intégrer de
manière égalitaire les piliers économique, social, environnemental et culturel du DD. Elles visent en outre à en
identifier les implications politiques.
 
L’association s’inscrit dans les perspectives tracées par les Nations Unies et ses différentes agences. Elle fait
sienne les programmes définis dans les stratégies continentales en matière d’EFDD.
 
L'association cherchera à mobiliser les acteurs de l'animation, de la sensibilisation, de la formation et de
l'éducation au DD (EDD), à l’environnement (ERE), à la citoyenneté et à la santé. Elle appuiera toute action qui
permettra d'assurer des synergies et mutualisations des pratiques existantes.
 
L’association utilisera tout moyen et entreprendra toute activité qui peut servir ses missions.
 
L’association peut effectuer, par elle-même, ou par l’intermédiaire de tiers, toute opération généralement
quelconque, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à son but social ou en facilitant
la réalisation.
 
L’association pourra prester des services rémunérés dans les limites strictement nécessaires à la réalisation de
son objet social.
 
L’association prendra toute initiative utile à la recherche de moyens humains, techniques, politiques et financiers
pour remplir ses missions.
 
Article 4         L'association peut accepter tous dons, legs et subsides privés ou
            publics.
 
 
Titre III : Des membres
 
Section I : Admission
 
Article 5         Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
 
Article 6         Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil
d’administration, selon la procédure suivante :
 
Section II : Démission, exclusion, suspension
 
Article 7         La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par
l’article 12 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 8         Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-
droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition
de scellés ni inventaire. 
 
Article 9         Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10       Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
Titre IV : Des cotisations
 
Article 11       Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents
paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 50
�, ni supérieur à 500 �.
 
Titre V : De l’Assemblée générale
 
Article 12       L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 13       L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
                        Sont notamment réservées à sa compétence :
-          les modifications aux statuts sociaux ;
-          la nomination et la révocation des administrateurs ;
-          la décharge à octroyer aux administrateurs ;
-          l'approbation des budgets et des comptes ;
-          la dissolution volontaire de l'association ;
-          les exclusions de membres ;
-          la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
-          toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14       Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
 
Article 15       Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d'administration
par lettre ordinaire ou e-mail adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le
secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.
                        La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
                        L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
                        Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée
peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
                       
Article 16       Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
                        Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
                        Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale
en qualité d’observateur ou de consultant.
 
Article 17       L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil ou à défaut par l’administrateur
présent le plus âgé.
 
Article 18       L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.  
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19       L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20       Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés
par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
Titre VI : De l’administration de l’Association
 
Article 21       L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins,
nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Toutefois, si
seules trois personnes sont membres de l’association, le Conseil d’administration peut n’être que  composé que
de deux personnes).
 
Article 22       En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23       Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un secrétaire, un trésorier. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
                        En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
administrateurs présents ou par le Vice-Président (si existant).
                        Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24       Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date
de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi
les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux
tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25       Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 26       Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil - , qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
          
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27       Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 28       Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29       Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant
que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
Titre VII : Dispositions diverses
 
Article 30       Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31       Par dérogation, le premier exercice commence le 1er mai pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32       Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33       Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 34       Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
 
Article 35       En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36       Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1er mai pour se clôturer le 31 décembre.
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Mme Jasmin Alexandra Jalajel
Mme Ingrid Collins
M Jean-Michel Lex
 
qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Jean-Michel Lex
 
Trésorier : Ingrid Collins
Secrétaire : Jasmin Jalajel
 
Délégué à la gestion journalière : Jasmin Jalajel
 
Fait à Liège, le 30/04/2014 en deux exemplaires.