N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SPIROU BASKET FORMATION
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Olympiades 2
6000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi
Il résulte de l'acte constitutif du 16 juin 2016 que les personnes suivantes (ci-après dénommés conjointement les
"Membres Fondateurs"):
- Monsieur Didier Laurent, né le 16 novembre 1965, domicilié rue du Grand Cortil 40, 1300 Wavre.
- Monsieur Jacques Ledure, né le 7 janvier 1943, domicilié Verstrekenstraat 4, 3040 Huldenberg.
- Monsieur Claude Battaglia, né le 15 avril 1955, domicilié rue Genly 39, 6110 Montigny-le-Tilleul.
- Madame Mélanie Pérard, née le 4 août 1986, domiciliée Morhet 71 E, 6640 Vaux-sur-Sûre.
ont décidé de constituer une association sans but lucratif de droit belge dénommée « Spirou Basket Formation ».
Cette association sans but lucratif sera régie par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Constitution :
Les Membres Fondateurs décident que l’association sans but lucratif de droit belge dénommée « Spirou Basket
Formation» (ci-après « l’Association ») est constituée par les présentes.
Statuts :
Les Membres Fondateurs décident que les statuts suivants de l’Association sont approuvés et adoptés par les
présentes :
 
            TITRE I – MEMBRES FONDATEURS
 
            Article 1 – Membres fondateurs
 
            Les membres fondateurs de l’Association sont (ci-après dénommés les « Membres Fondateurs »):
 
- Monsieur Didier Laurent, né le 16 novembre 1965, domicilié rue du Grand Cortil 40, 1300 Wavre.
- Monsieur Jacques Ledure, né le 7 janvier 1943, domicilié Verstrekenstraat 4, 3040 Huldenberg.
- Monsieur Claude Battaglia, né le 15 avril 1955, domicilié rue Genly 39, 6110 Montigny-le-Tilleul.
- Madame Mélanie Pérard, née le 4 août 1986, domiciliée Morhet 71 E, 6640 Vaux-sur-Sûre.
 
 
TITRE II – NOM. FORME JURIDIQUE. DUREE. SIEGE SOCIAL
 
            Article 2 – Nom. Forme juridique. Durée
 
Cette association sans but lucratif dénommée « Spirou Basket Formation » (ci-après dénommée
l’« Association ») est constituée pour une durée indéterminée suivant les dispositions du Titre I de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
0656743547
 
            Article 3 – Siège social
 
Le siège social de l’Association est situé à 2, Rue des Olympiades, 6000 Charleroi (RTL Spiroudome).
 
Il peut être transféré dans tout autre endroit en Belgique par une décision de l’Assemblée Générale, sous réserve
du respect des dispositions légales en matière d’usage des langues officielles en Belgique et pour autant que
toute modification du siège social soit déposée auprès du greffe du Tribunal de Commerce de l’arrondissement
judiciaire dans lequel se situe le siège social de l’Association, en vue de son dépôt dans le dossier public de
l'Association et de sa publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
L’Association peut établir des bureaux dans tout autre pays ou tout autre endroit.
 
 
            TITRE III – BUT. ACTIVITES
 
            Article 4 – But. Activités
 
4.1.                But
 
Le but non-lucratif de l’Association est, en Belgique et dans le monde entier, de :
 
promouvoir le sport en général et le basket-ball plus particulièrement, le bien-être physique et mental et les loisirs
au sens large ;
 
fournir une aide de toute nature en faveur du sport, du bien-être physique et mental et des loisirs, sous quelque
forme que ce soit, directement ou indirectement ;
 
encadrer et coordonner toutes les activités organisées au RTL Spiroudome ou en dehors.
 
Promouvoir les activités sportives, sociétales, sociales et récréatives au sens large ;
 
soutenir et promouvoir, tant en Belgique qu’à l’étranger, les sportifs belges et étrangers ainsi que le sport belge,
sous ses différentes formes ;
 
soutenir et promouvoir les valeurs du fair-play, de l’éthique et de l’esprit sportif ;
 
soutenir et promouvoir l’accès à la pratique du sport pour les personnes à mobilité réduite,  les personnes ayant
un handicap physique ou mental ainsi que les personnes en situation de détresse matérielle, économique et/ou
sociale.
 
4.2.               Activités
 
A cet effet, l’Association peut développer, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou indirectement,
toutes activités se rapportant, directement ou indirectement, à son but. L’Association peut en particulier
développer les activités suivantes, énumérées de manière non exhaustive, pour le compte général ou spécifique
de membres et/ou de tiers :
 
participer à l’organisation et/ou fournir un soutien logistique et/ou opérationnel à tous les événements se
déroulant au RTL Spiroudome, partout en Belgique ainsi qu’à l’étranger afin de promouvoir son but ;
 
développer ou favoriser l’établissement de structures de soutien au sport, au bien-être physique et mental et aux
loisirs ;
 
conclure tout contrat de service, contrat de partenariat ou contrat de toute nature avec des membres et/ou des
tiers, tel que nécessaire ou utile à l’accomplissement du but de l’Association.
 
De plus, l’Association peut soutenir et s’intéresser à toutes autres activités qui sont similaires ou liées à celles
définies ci-dessus.
 
L’Association accomplira et développera ses activités tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
 
            TITRE IV – MEMBRES
 
            Article 5 – Qualité de membre
 
L’Association aura une (1) catégorie de membres.
 
Les Membres Fondateurs sont les premiers membres et l’Association comprendra toujours au moins trois (3)
membres.
 
Les droits et obligations des membres seront ceux définis dans les présents statuts et conformément à ceux-ci.
 
            Article 6 – Membres
 
La qualité de membre est ouverte et accessible à toute personne physique ou morale soutenant le sport, le bien-
être physique et mental et les loisirs au sens large et admise conformément à l’Article 7 des présents statuts.
 
Les membres jouiront de tous les droits attachés à la qualité de membre, y compris le droit de vote.
 
            Article 7 – Admission à la qualité de membre
 
Tout candidat à la qualité de membre de l’Association soumettra une candidature d’admission à la qualité de
membre par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris les e-mails) au
Président.
 
Le Président soumettra cette candidature d’admission au Conseil d'Administration. La candidature d’admission à
la qualité de membre sera examinée lors de la prochaine réunion du Conseil d'Administration. Après avoir vérifié
que toutes les conditions de la qualité de membre sont remplies, le Conseil d’Administration soumettra cette
candidature d’admission à l’Assemblée Générale. La candidature d’admission à la qualité de membre sera
examinée lors de la prochaine réunion de l’Assemblée Générale.
 
L'admission à la qualité de membre est décidée par l’Assemblée Générale. Les décisions de l’Assemblée
Générale concernant les admissions en la qualité de membre sont définitives, souveraines et ne doivent pas être
motivées.
 
Tout candidat en qualité de membre de l’Association doit expressément adhérer aux présents statuts et, le cas
échéant, au règlement d’ordre intérieur, tels que modifiés de temps à autre, et s’engager à payer les cotisations
annuelles de membre, y compris celles de l’année au cours de laquelle la candidature est soumise,
conformément à l’Article 12 des présents statuts.
 
            Article 8 – Démission. Exclusion
 
8.1.      Les membres sont libres de démissionner de l'Association en envoyant une notification écrite, par courrier
recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris les e-mails), avec accusé de
réception, au moins trois (3) mois avant la clôture de l’exercice social de l’Association, au Président. Le Président
soumettra la démission au Conseil d’Administration, qui à son tour prendra note de celle-ci. La démission prendra
effet à la clôture de l’exercice social.
 
8.2.      Un membre qui :
 
 (i) Ne se conforme pas dûment ou dans les temps ou complètement aux présents statuts, au règlement d’ordre
intérieur, le cas échéant, et/ou à toutes décisions valablement prises par les organes de l’Association ; ou
(ii) Porte atteinte aux intérêts de l’Association ; ou
(iii) Ne paye pas ses cotisations de membres dans un délai d’un (1) mois après qu’un rappel lui ai été envoyé par
le Conseil d’Administration ; ou
(iv) Est en situation de faillite, de réorganisation judiciaire, de dissolution ou de liquidation, ou fait l’objet de
procédures d’insolvabilité de nature similaire selon les lois de toute juridiction ; ou
(v) Pour toute autre cause raisonnable ;
 
peut être exclu de sa qualité de membre, sur proposition du Conseil d’Administration et sur décision de
l’Assemblée Générale.
 
8.3.      Avant d’exclure un membre, le Conseil d’Administration fournira au membre concerné les détails
pertinents par écrit, par courrier recommandé, trente (30) jours calendrier avant la date de l’exclusion proposée.
Le membre concerné a alors le temps de remédier définitivement aux conséquences de la violation ou des
violations ayant conduit à la proposition d’exclusion du membre concerné.
 
8.4.      L’Assemblée Générale peut valablement décider d’exclure un membre, à condition que :
 
(i)   Au moins la moitié des membres soient présents ou représentés ;
 
(ii) La décision obtienne une majorité des deux-tiers (2/3) des votes exprimés par les membres présents ou
représentés ; et
 
(iii) Le membre concerné soit convoqué à la réunion et se soit vu octroyer la possibilité de défendre sa position
pendant l’Assemblée Générale, et ce préalablement au vote relatif à son exclusion. Les décisions de l’Assemblée
Générale concernant l’exclusion d’un membre sont définitives, souveraines et doivent être motivées. Tous les
droits de membres du membre dont l’exclusion est proposée seront suspendus jusqu’à la décision de
l’Assemblée Générale.
 
8.5.      Un membre qui, de quelque manière que ce soit et pour quelque raison que ce soit, cesse d'appartenir à
l'Association :
 
(i) Demeurera responsable de ses obligations vis-à-vis de l’Association, y compris du paiement des cotisations de
membre, jusqu'à la clôture de l'exercice social au cours duquel la cessation de sa qualité de membre est
devenue effective ;
 
(ii)  Ne pourra faire valoir aucune demande d'indemnisation à l’égard de l'Association; et
 
(iii) Cessera immédiatement de se présenter comme membre de l'Association de quelque façon que ce soit.
 
8.6.      Un membre qui a démissionné de l’Association et qui souhaite réintégrer l’Association en tant que
membre sera considéré comme un candidat à la qualité de membre.
 
Article 9 – Suspension
 
Le Conseil d’Administration peut suspendre un membre sur la base des motifs prévus à l’Article 8.2 des présents
statuts, que ce motif existe déjà ou pourrait exister dans un avenir proche.
 
La décision du Conseil d’Administration de suspendre un membre devra être notifiée au membre par courrier
recommandé avec accusé de réception. La suspension prendra effet à compter de la date indiquée dans la
notification.
 
Le Conseil d’Administration peut à tout moment décider de mettre un terme à la suspension.
 
Article 10 – Respect des statuts et du règlement d’ordre intérieur
 
Chaque membre doit se conformer aux présents statuts et au règlement d’ordre intérieur, le cas échéant.
 
Article 11 – Registre des membres
 
            Le Conseil d’Administration tient un registre des membres au siège social de l’Association. Ce registre
contient le nom et l’adresse de chaque membre personne physique ainsi que le nom, la forme juridique et
l’adresse du siège social de chaque membre personne morale. En outre, toutes les décisions concernant
l’admission, la démission ou l’exclusion de membres seront reprises dans le registre par le Conseil
d’Administration, représenté par son Président, dans les huit (8) jours à compter du moment où le Conseil
d’Administration a été informé de la décision.
 
Article 12 – Cotisations de membres
 
Les membres ne sont astreints au paiement d’aucun droit d’entrée ni cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
TITRE V – STRUCTURE ORGANISATIONELLE
 
Article 13 – Organes
 
Les organes de l’Association sont :
 
L’Assemblée Générale ;
 
Le Conseil d’Administration ;
 
La/les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière, le cas échéant ;
 
Le Président ;
 
Le Vice-Président ;
 
Le Trésorier ;
 
Le Secrétaire ; et
 
Le(s) Comité(s) et/ou Groupe(s) de Travail, le cas échéant.
 
 
TITRE VI – assemblee generale
 
Article 14 – Composition
 
L’Assemblée Générale sera composée de tous les membres de l’Association.
 
Chaque membre aura une (1) voix.
 
Les administrateurs auront le droit d’assister aux réunions de l’Assemblée Générale sans droit de vote et avec le
droit d’être entendu.
 
            L’Assemblée Générale sera présidée par le Président. Si le Président n’est pas en mesure de présider
l’Assemblée Générale, l’Assemblée Générale sera présidée par le Vice-Président. Si le Président et le Vice-
Président ne sont tous deux pas en mesure de présider l’Assemblée Générale, l’Assemblée Générale sera
présidée par le Secrétaire. Si le Président, le Vice-Président et le Secrétaire ne sont tous trois pas en mesure de
présider l’Assemblée Générale, l’Assemblée Générale sera présidée par l’administrateur présent le plus âgé.
 
L’Assemblée Générale peut décider d’inviter un ou plusieurs tiers à assister à une ou plusieurs réunions ou
parties de réunions de l’Assemblée Générale sans droit de vote.
 
Article 15 – Pouvoirs
 
L’Assemblée Générale aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par la loi ou les présents statuts.
En particulier, l’Assemblée Générale aura notamment les pouvoirs suivants :
 
La nomination et la révocation des administrateurs ;
 
Le cas échéant, la nomination et la révocation d’un commissaire et la détermination de sa rémunération ;
 
Le cas échéant, la nomination et la révocation d’un comptable externe et la détermination de sa rémunération ;
 
L’approbation des comptes annuels et du budget de l’Association ;
 
La modification des présents statuts ;
 
L’adoption, la modification et la révocation du règlement d’ordre intérieur de l’Association, le cas échéant, sur
proposition du Conseil d’Administration ;
 
La dissolution de l’Association, l’attribution des actifs nets de l’Association en cas de dissolution, et la nomination
d’un ou plusieurs liquidateurs ;
 
La décharge à accorder aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire, ou au comptable externe ;
 
L’admission de nouveaux membres ;
 
L’exclusion d’un ou plusieurs membres ;
 
La transformation de l’Association en une société à finalité sociale ;
 
L’approbation du montant des cotisations annuelles de membres, sur proposition du Conseil d’Administration ;
 
L’approbation du montant des contributions supplémentaires, sur proposition du Conseil d’Administration ; et
 
Tous les cas où les présents statuts l’exigent.
 
Article 16 – Réunions
 
L'Assemblée Générale se réunira au moins une fois par an sur convocation du Président ou du Conseil
d’Administration, et au moment et au lieu tels que déterminés dans la convocation. Une réunion de l’Assemblée
Générale chargée de l'approbation des comptes annuels et du budget se tiendra dans les six (6) mois suivant la
clôture de l’exercice social (ci-après dénommée l’«Assemblée Générale Ordinaire»). Chaque année, le Conseil
d’Administration déterminera la date exacte de l’Assemblée Générale Ordinaire.
 
Une Assemblée Générale extraordinaire devra être convoquée à tout moment par le Président ou le Conseil
d’Administration, chaque fois que les intérêts de l'Association le requièrent. Une Assemblée Générale
extraordinaire devra être convoquée par le Président à la demande écrite d’un cinquième (1/5) des membres.
 
Si le Président n’est pas en mesure de convoquer l’Assemblée Générale, l’Assemblée Générale sera convoquée
par le Vice-Président. Si le Président et le Vice-Président ne sont tous deux pas en mesure de convoquer
l’Assemblée Générale, l’Assemblée Générale sera convoquée par le Secrétaire. Si le Président ; le Vice-
Président et le Secrétaire ne sont tous trois pas en mesure de convoquer l’Assemblée Générale, l’Assemblée
Générale sera convoquée par le Conseil d’Administration.
 
Article 17 – Procurations
 
Chaque membre aura le droit, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris
les e-mails), toujours avec copie au Secrétaire transmise par des moyens similaires, d’accorder une procuration à
un autre membre ou à un tiers pour le représenter lors d’une réunion de l’Assemblée Générale.
 
Aucun membre ne pourra être porteur de plus d’une (1) procuration.
 
Article 18 – Convocations. Ordre du jour
 
Les convocations à l’Assemblée Générale seront notifiées aux membres et aux administrateurs par le Président
ou le Conseil d’Administration, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris
les e-mails), au moins quinze (15) jours calendrier avant la réunion. Les convocations mentionneront la date,
l’heure et le lieu de la réunion de l’Assemblée Générale. L’ordre du jour et les documents significatifs ou
substantiels nécessaires à la discussion seront joints aux convocations. L’ordre du jour des réunions de
l’Assemblée Générale sera établi par le Président ou le Conseil d’Administration.
 
Toute proposition d’inscription de point(s) supplémentaire(s) à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale signée par
au moins un cinquième (1/5) des membres et notifiée au Président au moins dix (10) jours calendrier avant la
réunion doit être incluse dans l’ordre du jour. En pareil cas, le Président informera les membres et les
administrateurs du/des point(s) supplémentaire(s) à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale par courrier ordinaire
ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris les e-mails) au moins huit (8) jours calendrier avant
la réunion de l’Assemblée Générale.
 
Aucun vote n’aura lieu sur un point ne figurant pas à l'ordre du jour, sauf si deux tiers (2/3) des membres sont
présents ou représentés à une réunion de l’Assemblée Général et votent en faveurs d’un tel vote.
 
Chaque membre et chaque administrateur a le droit, avant, pendant ou après une réunion de l'Assemblée
Générale, de renoncer aux formalités de convocation et aux délais prévus par le présent Article. A moins qu’il ne
soit pas d’accord, tout membre présent ou représenté et tout administrateur présent à une réunion de
l'Assemblée Générale sera réputé avoir été régulièrement convoqué à cette réunion.
 
Article 19 – Quorum. Votes
 
Sauf stipulation contraire dans les présents statuts, l'Assemblée Générale sera valablement constituée si au
moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
 
Si la moitié des membres ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion, une seconde réunion
de l’Assemblée Générale peut être convoquée conformément à l’Article 18 des présents statuts, au moins quinze
(15) jours calendrier après la première réunion de l’Assemblée Générale. La seconde réunion de l’Assemblée
Générale pourra valablement délibérer, indépendamment du nombre de membres présents ou représentés,
conformément aux majorités prévues au troisième paragraphe du présent Article. Toutefois, la seconde
Assemblée Générale devra toujours être composée d’au moins deux (2) membres présents.
 
Sauf stipulation contraire des présents statuts, les décisions de l’Assemblée Générale seront valablement prises
si elles obtiennent une majorité de cinquante pour cent (50%) plus une (1) voix des votes exprimés par les
membres présents ou représentés.
 
Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. En cas d’égalité des voix, le
Président aura le vote décisif, et en son absence (qu’il soit représenté ou non), le Vice-Président. Si le Président
et le Vice-Président sont tous deux absents, le Secrétaire aura le vote décisif. Si le Président, le Vice-Président
et le Secrétaire sont tous trois absents (qu’ils soient représentés ou non), l’administrateur présent le plus âgé
aura le vote décisif.
 
Les votes seront émis par appel, ou à main levée, sauf si un scrutin à bulletin secret est demandé par au moins
un tiers (1/3) des membres présents or représentés.
 
Article 20 – Registre des procès-verbaux
 
Des procès-verbaux seront établis lors de chaque réunion de l’Assemblée Générale. Ils seront signés par le
Président et le Secrétaire et conservés dans un registre des procès-verbaux. Des copies des résolutions seront
envoyées par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris les e-mails) par le
Secrétaire aux membres qui ont demandé à recevoir une copie des résolutions.
 
Le registre des procès-verbaux sera conservé au siège social de l’Association, où tous les membres peuvent le
consulter, sans toutefois pouvoir le déplacer.
 
 
TITRE VII – CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 21 – Composition
 
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé d’au minimum trois (3) administrateurs
mais pas plus de cinq (5) administrateurs, nommés par l’Assemblée Générale. Toutefois, le nombre
d’administrateurs devra toujours être inférieur au nombre de membres. Il s’en suit que si l’Association compte
seulement trois (3) membres, le Conseil d’Administration sera composé de seulement deux (2) administrateurs.
Les administrateurs sont nommés pour un terme de trois (3) ans, renouvelable indéfiniment. Leur mandat n’est
pas rémunéré. Les administrateurs pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales.
 
Nonobstant le paragraphe précédent, les Membres Fondateurs seront en droit de nommer les premiers
administrateurs.
 
Le mandat d’un administrateur prend fin par l'expiration de son mandat en qualité d’administrateur. Le mandat
d’un administrateur prend fin de plein droit et avec effet immédiat (i) en cas de décès ou d’incapacité ou (ii) en
cas de faillite, de réorganisation judiciaire, de dissolution, de liquidation ou de procédure d’insolvabilité de nature
similaire selon les lois de toute juridiction.
 
Le mandat d’un administrateur prend également fin par sa révocation par l’Assemblée Générale. L’Assemblée
Générale peut révoquer un administrateur à tout moment et ne doit pas motiver sa décision, et sans qu’aucune
compensation ou coût ne soit dû par l’Association et à condition que l’administrateur concerné soit convoqué à la
réunion et se soit vu octroyer la possibilité de défendre sa position pendant l’Assemblée Générale, et ce
préalablement au vote relatif à la révocation.
 
Les administrateurs sont également libres de démissionner de leurs fonctions à tout moment, en envoyant, par
courrier recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris les e-mails), avec accusé de
réception, leur démission au Président. En cas de cessation du mandat d’un administrateur pour quelque raison
que ce soit, exceptés les cas de cessation de plein droit du mandat d’un administrateur, ou la révocation,
l’administrateur continuera à exercer les fonctions de son mandat jusqu’à ce que l’Assemblée Générale ait
pourvu à son remplacement, dans les soixante (60) jours calendrier.
 
Tout nouvel administrateur nommé par l’Assemblée Générale pour remplacer un administrateur dont le mandat a
pris fin sera seulement nommé pour la durée restante du mandat de l’administrateur remplacé.
 
La nomination, la démission et la révocation des administrateurs, ainsi que la durée de leur mandat, doivent être
déposées au greffe du Tribunal de Commerce de l’arrondissement judiciaire dans lequel se situe le siège social
de l'Association, en vue de leur dépôt dans le dossier public de l'Association et de leur publication aux Annexes
du Moniteur belge.
 
Le Conseil d'Administration sera présidé par le Président. Si le Président n'est pas en mesure de présider le
Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration sera présidé par le Vice-Président. Si le Président et le Vice-
Président ne sont tous deux pas en mesure de présider le Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration
sera présidé par le Secrétaire. Si le Président, le Vice-Président et le Secrétaire ne sont tous trois pas en mesure
de présider le Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration sera présidé par l’administrateur présent le
plus âgé.
 
Le Conseil d’Administration peut inviter un ou plusieurs tiers à assister à une ou plusieurs réunions ou parties de
réunions du Conseil d’Administration sans droit de vote.
 
Article 22 – Pouvoirs
 
            Le Conseil d’Administration agira en tant qu’organe collégial.
           
Le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation du but de l’Association, à
l’exception des pouvoirs qui sont accordés spécifiquement à l’Assemblée Générale ou à d'autres organes de
l'Association par la loi ou les présents statuts.
 
Par conséquent, le Conseil d’Administration gérera et administrera l’Association, contrôlera et déterminera les
politiques, activités et opérations de l’Association et pourra prendre toutes les mesures qu’il considérera comme
appropriées ou souhaitables pour promouvoir le but et protéger les intérêts de l’Association.
 
A tout moment, le Conseil d’Administration peut déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou plusieurs
administrateurs ou tiers ou organes, avec ou sans pouvoir de sous-délégation. Cette délégation de pouvoir ne
peut concerner ni l’administration générale de l’Association, ni les pouvoirs généraux du Conseil d’Administration.
 
Article 23 – Réunions
 
Le Conseil d’Administration se réunira (i) chaque fois que les intérêts de l’Association le requièrent, (ii) dans les
dix (10) jours calendrier suivant la requête écrite de deux (2) administrateurs envoyée au Président, par courrier
ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris les e-mails), et (iii) au moins deux fois par
an, sur convocation du Président et au moment et au lieu déterminés dans la convocation.
 
Si le Président n’est pas en mesure de convoquer le Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration sera
convoqué par le Vice-Président. Si le Président et le Vice-Président ne sont tous deux pas en mesure de
convoquer le Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration sera convoqué par le Secrétaire. Si le
Président, le Vice-Président et le Secrétaire ne sont tous trois pas en mesure de convoquer le Conseil
d'Administration, le Conseil d'Administration sera convoqué par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Article 24 – Procurations
 
Chaque administrateur a le droit, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y
compris les e-mails), d’accorder une procuration à un autre administrateur pour le représenter lors d’une réunion
du Conseil d’Administration. Aucun administrateur ne pourra être porteur de plus de deux (2) procurations.
 
Article 25 – Convocations. Ordre du jour
 
Les convocations au Conseil d’Administration seront notifiées aux administrateurs par le Président, par courrier
ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris les e-mails), au moins sept (7) jours
calendrier avant la réunion. Les convocations mentionneront la date, l’heure et le lieu de la réunion du Conseil
d’Administration. L’ordre du jour et les documents significatifs ou substantiels nécessaires à la discussion seront
joints aux convocations. L’ordre du jour des réunions du Conseil d’Administration sera établi par le Président. Si
le Président n’est pas en mesure d’établir l’ordre du jour, l’ordre du jour sera établi par le Vice-Président. Si le
Président et le Vice-Président ne sont tous deux pas en mesure d’établir l’ordre du jour, l’ordre du jour sera établi
par le Secrétaire. Si le Président, le Vice-Président et le Secrétaire ne sont tous trois pas en mesure d’établir
l’ordre du jour, l’ordre du jour sera établi par l’administrateur le plus âgé.
 
Chaque administrateur aura le droit de proposer un point supplémentaire à inclure dans l’ordre du jour du Conseil
d’Administration, qui doit être notifié par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y
compris les e-mails) au Président au moins cinq (5) jours calendrier avant la réunion. En pareil cas, le Président
informera les administrateurs du/des point(s) supplémentaire(s) à l’ordre du jour du Conseil d’Administration par
courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris les e-mails) au moins trois (3)
jours calendrier avant la réunion du Conseil d’Administration.
 
            Chaque administrateur a le droit, avant, pendant ou après une réunion du Conseil d’Administration, de
renoncer aux formalités de convocation et aux délais prévus par le présent Article. A moins qu’il ne soit pas
d’accord, tout administrateur présent ou représenté à une réunion du Conseil d’Administration sera réputé avoir
été régulièrement convoqué à cette réunion.
 
Article 26 – Quorum. Votes
 
Sauf stipulation contraire dans les présents statuts, le Conseil d’Administration sera valablement constitué si au
moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Dans tous les cas, le Conseil d’Administration
sera toujours constitué d’au moins deux (2) administrateurs présents.
 
Si la moitié des administrateurs ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion, un second
Conseil d’Administration peut être convoqué conformément à l’Article 25 des présents statuts, au moins sept (7)
jours calendrier après la première réunion du Conseil d’Administration. La seconde réunion du Conseil
d’Administration pourra valablement délibérer, indépendamment du nombre d’administrateurs présents ou
représentés, conformément aux majorités prévues au troisième paragraphe du présent Article. Cependant, le
second Conseil d’Administration doit toujours être composé au moins de deux (2) administrateurs présents.
 
Sauf stipulation contraire dans les présents statuts, les décisions du Conseil d’Administration seront valablement
prises si elles obtiennent une majorité de cinquante pour cent (50%) plus une (1) voix des votes exprimés par les
administrateurs présents ou représentés. Chaque administrateur aura une (1) voix.
 
Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. En cas d’égalité des voix, le
Président aura le vote décisif, et en son absence (qu’il soit représenté ou non), le Vice-Président. Si le Président
et le Vice-Président sont tous deux absents, le Secrétaire aura le vote décisif. Si le Président, le Vice-Président
et le Secrétaire sont tous trois absents (qu’ils soient représentés ou non), l’administrateur présent le plus âgé
aura le vote décisif.
 
            Une réunion du Conseil d’Administration régulièrement convoquée sera valablement tenue même si tous
les administrateurs ou certains d’entre eux ne sont pas physiquement présents ou représentés, mais participent
aux délibérations par tout moyen de télécommunication permettant aux administrateurs de s’entendre
directement et de se parler directement, tel qu’une conférence téléphonique, une vidéoconférence, ou une
webconférence. En pareil cas, les administrateurs seront considérés comme étant présents.
 
Article 27 – Registre des procès-verbaux
 
Des procès-verbaux seront établis lors de chaque réunion du Conseil d’Administration. Ils seront signés par le
Président et le Secrétaire et conservés dans un registre des procès-verbaux. Des copies des résolutions seront
envoyées par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris les e-mails) par le
Secrétaire aux administrateurs.
 
Le registre des procès-verbaux sera conservé au siège social de l’Association où tous les administrateurs
peuvent le consulter, sans, toutefois pouvoir le déplacer.
 
 
TITRE VIII – GESTION JOURNALIÈRE
 
Article 28 – Gestion Journalière
 
            Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’Association à une ou plusieurs
personnes physiques ou personnes morales, administrateurs ou non, membres ou non. Si une personne chargée
de la gestion journalière est également un administrateur, elle portera le titre de « Administrateur Délégué ». Si
une personne chargée de la gestion journalière est un tiers, elle portera le titre de « Secrétaire Général ». Si plus
d’une (1) personne est chargée de la gestion journalière, ces personnes agiront seules.
 
            Le mandat de la/des personne(s) chargée(s) de la gestion journalière peut être rémunéré. L’Association
couvrira toutes les dépenses exposées par la/les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière, à condition
que, avant d’être exposées, elles aient été approuvées (i) dans le budget de l’Association ou, (ii) par le Conseil
d’Administration. La/les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière est/sont nommée(s) pour une durée
déterminée ou indéterminée. Les termes et conditions de son/leur mandat seront déterminés par le Conseil
d’Administration.
 
            La/les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière fera/feront rapport périodiquement au Conseil
d’Administration sur ses/leurs actions et activités, et à la demande du Conseil d’Administration.
 
La/les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière est/sont libre(s) de démissionner de ses/leurs fonctions à
tout moment, en envoyant, par courrier recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (y
compris les e-mails), avec accusé de réception, sa/leur démission au Conseil d’Administration, le cas échéant,
sans préjudice des dispositions obligatoires du droit du travail. En cas de cessation du mandat d’une personne
chargée de la gestion journalière pour quelque raison que ce soit, excepté (i) en cas de décès ou d’incapacité, ou
(ii) la faillite, la réorganisation judiciaire, la dissolution ou la liquidation, ou toutes autres procédures d’insolvabilité
de nature similaire selon les lois de toute juridiction, ou (iii) la révocation, la personne chargée de la gestion
journalière continuera à exercer les fonctions de son mandat jusqu’à ce que le Conseil d’Administration ait
pourvu à son remplacement, dans les soixante (60) jours calendrier.
 
Sauf convention contraire, le Conseil d’Administration peut révoquer les pouvoirs de gestion journalière qu’il a
accordés à tout moment et éventuellement avec effet immédiat, (i) sans avoir à justifier de sa décision, (ii) sans
qu’aucune compensation ou coût ne soit dû par l’Association, et (iii) sans préjudice, le cas échéant, des
dispositions obligatoires du droit du travail.
 
Le mandat du/des personne(s) chargée(s) de la gestion journalière qui est/sont également nommée(s) en tant
qu’administrateur(s) prend également fin par l’expiration de son/leur mandat d’administrateur.
 
            La nomination, la démission et la révocation de la/des personne(s) chargée(s) de la gestion journalière,
ainsi que la durée de son/leur mandat, doivent être déposées auprès du greffe du Tribunal de Commerce de
l’arrondissement judiciaire dans lequel se situe le siège social de l'Association, en vue de leur dépôt dans le
dossier public de l'Association et de leur publication aux Annexes du Moniteur belge.
 
 
TITRE IX – PRÉSIDENT
 
Article 29 – Election, fonction et pouvoirs du Président
 
Le Conseil d’Administration nommera un Président parmi les administrateurs. Son mandat n’est pas rémunéré.
Son mandat est d’une durée de trois (3) ans, renouvelable indéfiniment.
 
Nonobstant le paragraphe précédent, les Membres Fondateurs seront autorisés à nommer le premier Président.
 
Chaque nouveau Président, nommé par le Conseil d’Administration pour remplacer un Président dont le mandat
a pris fin, sera seulement nommé pour la durée restante du mandat du Président remplacé.
 
Le mandat du Président prend fin soit par l'expiration de la durée de son mandat, soit de plein droit et avec effet
immédiat par l’expiration de son mandat d’administrateur.
 
Le Conseil d’Administration peut en outre révoquer le Président à tout moment et ne doit pas motiver sa décision,
sans qu’aucune compensation ou coût ne soit dû par l’Association, et à condition que le Président soit convoqué
à la réunion et se soit vu octroyer la possibilité de défendre sa position pendant le Conseil d’Administration, et ce
préalablement au vote relatif à la révocation. Le Président ne participera pas à la délibération du Conseil
d’Administration relative à cette décision ou action, ni au vote y relatif.
 
Le Président est également libre de démissionner de ses fonctions à tout moment, en envoyant, par courrier
recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris les e-mails), avec accusé de
réception, sa démission au Conseil d’Administration. En cas de cessation du mandat du Président pour quelque
raison que ce soit, exceptés les cas de cessation de plein droit du mandat d’administrateur, ou la révocation, le
Président, selon le cas, continuera à exercer les fonctions de son mandat jusqu’à ce que le Conseil
d’Administration ait pourvu à son remplacement, dans les soixante (60) jours calendrier.
 
Le Président aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents statuts. En particulier, le
Président aura notamment les pouvoirs suivants :
 
Finaliser les procès-verbaux des réunions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration ;
 
Envoyer les convocations à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration;
 
Présider les réunions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration ;
 
Assurer les relations publiques de l’Association, particulièrement en ce qui concerne la communication avec les
tiers ;
 
Agir en tant que conciliateur lorsque des divergences d’opinion se produisent, tant au sein de l’Association que
vis-à-vis de tiers ; et
 
En cas d’égalité des voix, avoir le vote décisif au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.
 
La nomination, la démission et la révocation du Président, ainsi que la durée de son mandat doivent être
déposées auprès du greffe du Tribunal de Commerce de l’arrondissement judiciaire dans lequel se situe le siège
social de l'Association, en vue de leur dépôt dans le dossier public de l'Association et de leur publication aux
Annexes du Moniteur belge.
 
 
TITRE X – VICE-PRÉSIDENT
 
Article 30 – Election, fonction et pouvoirs du Vice-Président
 
Le Conseil d’Administration nommera un Vice-Président parmi les administrateurs. Son mandat n’est pas
rémunéré. Son mandat est d’une durée de trois (3) ans, renouvelable indéfiniment.
 
Nonobstant le paragraphe précédent, les Membres Fondateurs seront autorisés à nommer le premier Vice-
Président.
 
Chaque nouveau Vice-Président, nommé par le Conseil d’Administration pour remplacer un Vice-Président dont
le mandat a pris fin, sera seulement nommé pour la durée restante du mandat du Vice-Président remplacé.
 
Le mandat du Vice-Président prend fin soit par l'expiration de la durée de son mandat, soit de plein droit et avec
effet immédiat par l’expiration de son mandat d’administrateur.
 
Le Conseil d’Administration peut en outre révoquer le Vice-Président à tout moment et ne doit pas motiver sa
décision, sans qu’aucune compensation ou coût ne soit dû par l’Association, et à condition que le Vice-Président
soit convoqué à la réunion et se soit vu octroyer la possibilité de défendre sa position pendant le Conseil
d’Administration, et ce préalablement au vote relatif à la révocation. Le Vice-Président ne participera pas à la
délibération du Conseil d’Administration relative à cette décision ou action, ni au vote y relatif.
 
Le Vice-Président est également libre de démissionner de ses fonctions à tout moment, en envoyant, par courrier
recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris les e-mails), avec accusé de
réception, sa démission au Conseil d’Administration. En cas de cessation du mandat du Vice-Président pour
quelque raison que ce soit, exceptés les cas de cessation de plein droit du mandat d’administrateur, ou la
révocation, le Vice-Président, selon le cas, continuera à exercer les fonctions de son mandat jusqu’à ce que le
Conseil d’Administration ait pourvu à son remplacement, dans les soixante (60) jours calendrier.
 
Le Vice-Président aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents statuts. En particulier,
le Vice-Président aura notamment les pouvoirs suivants :
 
Finaliser les procès-verbaux des réunions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration ;
 
Envoyer les convocations à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration ;
 
Présider les réunions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration ;
 
Assurer les relations publiques de l’Association, particulièrement en ce qui concerne la communication avec les
tiers ;
 
Agir en tant que conciliateur lorsque des divergences d’opinion se produisent, tant au sein de l’Association que
vis-à-vis de tiers ; et
 
En cas d’égalité des voix, avoir le vote décisif au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration en
cas d’absence du Président.
 
La nomination, la démission et la révocation du Vice-Président, ainsi que la durée de son mandat doivent être
déposées auprès du greffe du Tribunal de Commerce de l’arrondissement judiciaire dans lequel se situe le siège
social de l'Association, en vue de leur dépôt dans le dossier public de l'Association et de leur publication aux
Annexes du Moniteur belge.
 
 
TITRE XI – SECRÉTAIRE
 
Article 31 – Nomination, fonction, et pouvoirs du Secrétaire
 
Le Conseil d’Administration nommera un Secrétaire parmi les administrateurs. Son mandat n’est pas rémunéré.
Son mandat est d’une durée de trois (3) ans, renouvelable indéfiniment.
 
Nonobstant le paragraphe précédent, les Membres Fondateurs seront autorisés à nommer le premier Secrétaire.
 
La fonction de Secrétaire est cumulable avec celle de Trésorier.
 
Chaque nouveau Secrétaire, nommé par le Conseil d’Administration pour remplacer un Secrétaire dont le
mandat a pris fin, sera seulement nommé pour la durée restante du mandat du Secrétaire remplacé.
 
Le mandat du Secrétaire prend fin soit par l'expiration de la durée de son mandat, soit de plein droit et avec effet
immédiat par l’expiration de son mandat d’administrateur.
 
Le Conseil d’Administration peut en outre révoquer le Secrétaire à tout moment et ne doit pas motiver sa
décision, sans qu’aucune compensation ou coût ne soit dû par l’Association, et à condition que le Secrétaire soit
convoqué à la réunion et se soit vu octroyer la possibilité de défendre sa position pendant le Conseil
d’Administration, et ce préalablement au vote relatif à la révocation. Le Secrétaire ne participera pas à la
délibération du Conseil d’Administration relative à cette décision ou action, ni au vote y relatif.
 
Le Secrétaire est également libre de démissionner de ses fonctions à tout moment, en envoyant, par courrier
recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris les e-mails), avec accusé de
réception, sa démission au Conseil d’Administration. En cas de cessation du mandat du Secrétaire pour quelque
raison que ce soit, exceptés les cas de cessation de plein droit du mandat d’administrateur, ou la révocation, le
Secrétaire, selon le cas, continuera à exercer les fonctions de son mandat jusqu’à ce que le Conseil
d’Administration ait pourvu à son remplacement, dans les soixante (60) jours calendrier.
 
Le Secrétaire aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents statuts et par le Conseil
d’Administration. En particulier, le Secrétaire aura notamment les pouvoirs suivants :
 
La rédaction des procès-verbaux des réunions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration ; et
 
La gestion des livres et des registres de l’Association.
 
 
TITRE XII – TRÉSORIER
 
Article 32 – Election, fonction et pouvoirs du Trésorier
 
Le Conseil d’Administration nommera un Trésorier parmi les administrateurs. Son mandat n’est pas rémunéré.
Son mandat est d’une durée de trois (3) ans, renouvelable indéfiniment.
 
Nonobstant le paragraphe précédent, les Membres Fondateurs seront autorisés à nommer le premier Trésorier.
 
La fonction de Trésorier est cumulable avec celle de Secrétaire.
 
Chaque nouveau Trésorier, nommé par le Conseil d’Administration pour remplacer un Trésorier dont le mandat a
pris fin, sera seulement nommé pour la durée restante du mandat du Trésorier remplacé.
 
Le mandat du Trésorier prend fin soit par l'expiration de la durée de son mandat, soit de plein droit et avec effet
immédiat par l’expiration de son mandat d’administrateur.
 
Le Conseil d’Administration peut en outre révoquer le Trésorier à tout moment et ne doit pas motiver sa décision,
sans qu’aucune compensation ou coût ne soit dû par l’Association, et à condition que le Trésorier soit convoqué
à la réunion et se soit vu octroyer la possibilité de défendre sa position pendant le Conseil d’Administration, et ce
préalablement au vote relatif à la révocation. Le Trésorier ne participera pas à la délibération du Conseil
d’Administration relative à cette décision ou action, ni au vote y relatif.
 
Le Trésorier est également libre de démissionner de ses fonctions à tout moment, en envoyant, par courrier
recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris les e-mails), avec accusé de
réception, sa démission au Conseil d’Administration. En cas de cessation du mandat du Trésorier pour quelque
raison que ce soit, exceptés les cas de cessation de plein droit du mandat d’administrateur, ou la révocation, le
Trésorier, selon le cas, continuera à exercer les fonctions de son mandat jusqu’à ce que le Conseil
d’Administration ait pourvu à son remplacement, dans les soixante (60) jours calendrier.
 
Le Trésorier aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents statuts et par le Conseil
d’Administration. De manière générale, le Trésorier supervisera les affaires financières de l’Association et fera à
cet égard rapport au Conseil d’Administration.
 
 
TITRE XIII - REPRÉSENTATION EXTERNE DE L’ASSOCIATION
 
Article 33 – Représentation externe de l’Association
 
L’Association sera valablement représentée à l’égard des tiers et concernant tous les actes judiciaires et extra-
judiciaires par le Président agissant seul, ou par deux (2) administrateurs, agissant conjointement.
 
Dans le cadre de la gestion journalière, l’Association sera aussi valablement représentée à l’égard des tiers et
concernant tous les actes judiciaires et extra-judiciaires par la/les personne(s) chargée(s) de la gestion
journalière, agissant (chacune) seule(s).
 
Aucune des personnes susmentionnées ne doit justifier de ses pouvoirs à l’égard des tiers.
 
En outre, l’Association sera aussi valablement représentée à l’égard des tiers, dans le cadre de leur(s)
mandat(s), par un ou plusieurs porteurs de procuration valablement mandatés par le Conseil d’Administration, le
Président agissant seul, ou deux (2) administrateurs, agissant conjointement, ou, dans le cadre de la gestion
journalière, par la/les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière, agissant (chacune) seule(s).
 
 
TITRE XIV – COMITÉ(S) ET Groupe(s) de travail
 
Article 34 – Comité(s) et Groupe(s) de Travail
 
Le Conseil d’Administration peut établir et déléguer des tâches à un ou plusieurs Comités et/ou Groupes de
Travail. Le Conseil d’Administration déterminera entre autres la mission, la composition, les pouvoirs, la conduite
des réunions et la gouvernance, les modalités de convocation et l’établissement des ordres du jour, les quorums
et les procédures de vote, et l’établissement des procès-verbaux du/des Comité(s) et/ou Groupe(s) de Travail.
 
Le/les Comité(s) et/ou Groupe(s) de Travail peut/peuvent être composé(s) de membres et de non-membres. Les
non-membres n’ont pas de droit de vote au sein du/des Comité(s) et/ou Groupe(s) de Travail.
 
Le/les Comité(s) et/ou Groupe(s) de Travail agira/agiront toujours sous la responsabilité du Conseil
d’Administration et fera/feront rapport périodiquement sur ses/leurs actions et activités, études, propositions et
conclusions, et à la demande du Conseil d’Administration.
 
 
TITRE XV – RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR ET procédures
 
Article 35 – Règlement d’ordre intérieur et procédures
 
Afin de détailler et compléter les dispositions des présents statuts, l’Assemblée Générale peut adopter, modifier
et/ou abroger un règlement d’ordre intérieur sur proposition du Conseil d’Administration.
 
Le Conseil d’Administration a en outre le droit d'adopter des procédures internes du Conseil d’Administration et
tout autre type de règles s'inscrivant dans le cadre de ses compétences.
 
 
TITRE XVI – EXERCICE SOCIAL. COMPTES. BUDGET. AUDIT DES COMPTES
 
Article 36 – Exercice social
 
L’exercice social de l’Association s’écoulera du 1er janvier au 31 décembre, à l’exception du premier exercice
social de l’Association qui s’écoulera de la date à partir de laquelle l’Association a acquis la personnalité juridique
pour se terminer le 31 décembre 2016.
 
Article 37 – Comptes annuels. Budget
 
Le Conseil d’Administration établira chaque année le projet de comptes annuels de l’exercice social écoulé, ainsi
que le projet de budget de l’exercice social suivant. La devise de l'Association est l'euro pour les comptes
annuels et tous les autres documents officiels comptables, fiscaux et juridiques.
 
Chaque année, dans les six (6) mois suivant la clôture de l’exercice social, le Conseil d'Administration soumettra
à l'approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire le projet de comptes annuels et le projet de budget.
 
Le projet de comptes annuels et le projet de budget seront communiqués à tous les membres au moins quinze
(15) jours calendrier avant l’Assemblée Générale Ordinaire.
 
Article 38 – Audit des comptes
 
Si la loi le requiert, l’Assemblée Générale nommera un commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises, pour un terme de trois (3) ans. La nomination, la démission et la révocation du
commissaire ainsi que la durée de son mandat doivent être déposées au greffe du Tribunal de Commerce de
l’arrondissement judiciaire dans lequel se situe le siège social de l'Association, en vue de leur dépôt dans le
dossier public de l'Association et de leur publication aux Annexes du Moniteur belge.
 
Si la loi ne requiert pas que l’Association nomme un commissaire, l’Assemblée Générale pourra cependant
nommer un commissaire ou un comptable externe afin de contrôler les comptes annuels.
 
Le commissaire ou le comptable externe, le cas échéant, rédigera un rapport annuel au sujet des comptes
annuels de l’Association. Ce rapport sera soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire avant l’approbation des
comptes annuels.
 
 
TITRE XVII – MODIFICATIONS DES PRÉSENTS STATUTS
 
Article 39 – Modifications des présents statuts
 
L’Assemblée Générale ne peut valablement décider sur les modifications des présents statuts que si (i) au moins
deux tiers (2/3) des membres sont présents ou représentés et (ii) qu’elles obtiennent une majorité des deux tiers
(2/3) des votes exprimés par les membres présents ou représentés. Toutefois, toute modification du but pour
lequel l’Association a été constituée ne peut être valablement décidée qu’à une majorité des quatre cinquièmes
(4/5) des votes exprimés par les membres présents ou représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les
abstentions ne seront pas pris en compte.
 
Si deux tiers (2/3) des membres ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion, une seconde
réunion de l’Assemblée Générale peut être convoquée conformément à l’Article 18 des présents statuts, au
moins quinze (15) jours calendrier après la première réunion de l’Assemblée Générale. La seconde réunion de
l’Assemblée Générale pourra valablement délibérer, indépendamment du nombre de membres présents ou
représentés, conformément aux majorités prévues dans le premier paragraphe du présent Article, et décider sur
les modifications. Toutefois, la seconde Assemblée Générale devra toujours être composée d’au moins deux (2)
membres présents.
 
Toute proposition visant à modifier les présents statuts sera explicitement stipulée dans l’ordre du jour dans la
convocation adressée aux membres et aux administrateurs.
 
Toute décision de l'Assemblée Générale relative aux modifications des présents statuts est soumise aux
exigences supplémentaires imposées par la loi applicable.
 
 
TITRE XVIII – DISSOLUTION. LIQUIDATION
 
Article 40 – Dissolution. Liquidation
 
L'Assemblée Générale ne peut valablement prononcer la dissolution de l'Association que si (i) au moins deux
tiers (2/3) des membres sont présents ou représentés et (ii) la décision obtienne une majorité des quatre
cinquièmes (4/5) des votes exprimés par les membres présents ou représentés. Les votes blancs, les votes nuls
et les abstentions ne seront pas pris en compte.
 
Si deux tiers (2/3) des membres ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion, une seconde
réunion de l’Assemblée Générale peut être convoquée conformément à l’Article 18 des présents statuts, au
moins quinze (15) jours calendrier après la première réunion de l’Assemblée Générale. La seconde réunion de
l’Assemblée Générale pourra valablement délibérer, indépendamment du nombre de membres présents ou
représentés, conformément aux majorités prévues dans le premier paragraphe du présent Article, et décider de
la dissolution de l’Association. Toutefois, la seconde Assemblée Générale devra toujours être composée d’au
moins deux (2) membres présents.
 
Toute proposition de dissoudre l'Association sera explicitement stipulée dans l’ordre du jour dans la convocation
adressée aux membres et aux administrateurs.
 
Lors de la dissolution et de la liquidation de l'Association, l'Assemblée Générale se prononcera sur : la
nomination d'un ou plusieurs liquidateurs, le processus de prise de décision des liquidateurs si plusieurs
liquidateurs sont nommés, et la portée de ses/leurs pouvoirs. À défaut de nomination d’un ou plusieurs
liquidateurs, tous les administrateurs seront censés être conjointement en charge de la liquidation de
l’Association.
 
            L'Assemblée Générale décidera également de l'attribution de l’actif net de l’Association, étant cependant
entendu que l’actif net de l’Association ne peut être attribué qu’à un but désintéressé.
 
 
TITRE XIX – RESPONSABILIté
 
Article 41 - Responsabilité
 
Les administrateurs, le Président, le Vice-Président, le Secrétaire, le Trésorier et la/les personne(s) chargée(s) de
la gestion journalière ne sont pas tenus personnellement par les engagements de l’Association. Leur
responsabilité est limitée à l’exécution des tâches qui leur sont assignées et aux fautes commises dans leur
gestion.
 
 
TITRE XX – DIVERS
 
            Article 42 – Divers
 
            Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts ou, le cas échéant, dans le règlement d’ordre
intérieur sera régi par les dispositions du Titre I de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations. Dans le cas où il existerait un conflit entre les
présents statuts et, le cas échéant, le règlement d’ordre intérieur, les procédures internes, ou tout autre type de
règles de l'Association, les présents statuts prévaudront.
 
La qualité de membre de l'Association n'implique, ni ne représente aucune approbation par l'Association d'un
membre ou d'une activité entreprise par un membre. Les membres ne pourront pas utiliser les nom et logo de
l’Association de quelque façon que ce soit, à moins qu’ils aient reçu une autorisation écrite et préalable de ce
faire par le Conseil d’Administration. Les membres ne pourront pas faire valoir de réclamation à l’égard des actifs
de l’Association.
 
Les affaires de l’Association seront menées en français, sans préjudice des obligations légales applicables.
 
Les membres et administrateurs qui ne sont ni domiciliés, ni résidents en Belgique seront considérés comme
ayant élu domicile au siège social de l’Association, où toute communication, notification et/ou citation pourra leur
être valablement faite.
 
            Article 43 – Fixation de la date de clôture du premier exercice social
 
            Les Membres Fondateurs décident, conformément à l’Article 36 des statuts de l’Association, que le
premier exercice social de l’Association s’écoulera de la date à partir de laquelle l’Association a acquis la
personnalité juridique pour se terminer le 31 décembre 2016.
 
 
             Article 44 – Election des premiers administrateurs
 
            Les Membres Fondateurs décident, conformément à l’Article 21, paragraphe 2 des statuts de
l’Association, que les personnes suivantes sont nommées en tant que premiers administrateurs de l’Association
et, ensemble, formeront le premier Conseil d’Administration de l’Association :
 
Monsieur Didier Laurent, domicilié rue du Grand Cortil 40, 1300 Wavre.
Monsieur Jacques Ledure, domicilié Verstrekenstraat 4, 3040 Huldenberg.
Monsieur Claude Battaglia domicilié rue Genly 39, 6110 Montigny-le-Tilleul.
Madame Mélanie Pérard, domiciliée Morhet 71 E, 6640 Vaux-sur-Sûre.
 
Conformément l’Article 21, paragraphe 1 des statuts de l’Association, la durée du mandat des administrateurs est
de maximum trois (3) ans, renouvelable indéfiniment. Leur mandat se terminera immédiatement après
l’Assemblée Générale Ordinaire de 2019 qui approuvera le budget et les comptes annuels de l’Association, sauf
s’ils sont renommés par l’Assemblée Générale. Le mandat des administrateurs ne sera pas rémunéré.
 
 
            Article 45 – Election du premier Président, du premier Secrétaire et du premier Trésorier
 
            Les Membres Fondateurs décident, conformément aux Articles 29, paragraphe 2 ; 30, paragraphe 2 ; 31,
paragraphe 2 et 32, paragraphe 2 des statuts de l’Association, que les personnes suivantes sont nommées
comme le premier Président, le premier Trésorier et le premier Secrétaire de l’Association :
 
Monsieur Didier Laurent, Président ; et,
Monsieur Jacques Ledure, Vice-Président ; et,
Madame Mélanie Pérard, Trésorière ; et,
Monsieur Claude Battaglia, Secrétaire.
 
Conformément à l’Article 29, paragraphe 1 des statuts de l’Association, la durée du mandat du Président est de
trois ans maximum, renouvelable indéfiniment. Son mandat se terminera immédiatement après l’Assemblée
Générale Ordinaire de 2019 qui approuvera le budget et les comptes annuels de l’Association, sauf s’il est
renommé par l’Assemblée Générale. Le mandat du Président ne sera pas rémunéré.
 
Conformément à l’Article 30, paragraphe 1 des statuts de l’Association, la durée du mandat du Vice-Président est
de trois ans maximum, renouvelable indéfiniment. Son mandat se terminera immédiatement après l’Assemblée
Générale Ordinaire de 2019 qui approuvera le budget et les comptes annuels de l’Association, sauf s’il est
renommé par l’Assemblée Générale. Le mandat du Vice-Président ne sera pas rémunéré.
 
Conformément à l’Article 31, paragraphe 1 des statuts de l’Association, la durée du mandat du Secrétaire est de
trois ans maximum, renouvelable indéfiniment. Son mandat se terminera immédiatement après l’Assemblée
Générale Ordinaire de 2019 qui approuvera le budget et les comptes annuels de l’Association, sauf s’il est
renommé par l’Assemblée Générale. Le mandat du Secrétaire ne sera pas rémunéré.
 
Conformément à l’Article 32, paragraphe 1 des statuts de l’Association, la durée du mandat du Trésorier est de
trois ans maximum, renouvelable indéfiniment. Son mandat se terminera immédiatement après l’Assemblée
Générale Ordinaire de 2019 qui approuvera le budget et les comptes annuels de l’Association, sauf s’il est
renommé par l’Assemblée Générale. Le mandat du Trésorier ne sera pas rémunéré.
 
            Article 46 - Délégation de pouvoirs
 
            Les Membres Fondateurs décident de donner pouvoir (dans le sens le plus large) au cabinet d’avocats
Lorenz scrl, représenté par son associé Maître Sébastien Ledure ou tout autre avocat du cabinet précité,
agissant individuellement ou conjointement, avec droit de substitution, pour, au nom et pour compte de
l’Association, faire tout ce qui sera nécessaire ou utile afin d’accomplir les formalités administratives et de
publication, et afin d’accomplir toutes actions généralement requises en ce qui concerne la constitution d’une
association sans but lucratif, en ce compris, mais non limité à, la constitution du dossier de l’Association au greffe
du Tribunal de Commerce, enregistrer l’Association à la Banque-Carrefour des Entreprises, enregistrer
l’Association auprès des autorités TVA, procéder à toute publication dans les annexes du Moniteur belge et
signer tous formulaires nécessaires en vue de la publication. A la suite de la constitution de l’Association, ces
mandataires seront en droit de compléter le dossier conservé au greffe du Tribunal de Commerce et d’enregistrer
auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises toute modification affectant l’Association.