francophone de Bruxelles
N° d'entreprise 0828.085.535
Nom
(en entier):
InnovaWood
(en abrégé):
Forme légale: Association sans but lucratif
Adresse complète du siège:
rue du Luxembourg 66
1000 Bruxelles
Objet de l'acte : DEMISSIONS - NOMINATIONS - ADAPTATION DES STATUTS AU CODE
DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS - MODIFICATIONS STATUTAIRES -
POUVOIRS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés »,
ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 26 octobre 2022, déposé au greffe du Tribunal de
l'Entreprise de Bruxelles, avant l'accomplissement de la formalité de l'enregistrement, que l'assemblée générale
extraordinaire de l'association sans but lucratif « « InnovaWood », ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du
Luxembourg 66, ci-après dénommée « l'Association » a pris les résolutions ci-après spécifiées.
Le texte intégral du procès-verbal stipule textuellement ce qui suit :
« L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX,
Le vingt-six octobre,
A Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), boulevard du Jubilé 92, en l'étude.
Par devant Nous, Maître Frédéric de Grave, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean, exerçant sa fonction
dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE , notaires associés", ayant son siège à 1080
Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard du Jubilé 92,
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif « Innova Wood »,
ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Luxembourg 66, ci-après dénommée « l'Association ».
L'Association a été constituée en vertu d'un acte reçu par le notaire Isabelle Raes, à Molenbeek-Saint-Jean, le 23
juillet 2010, publié aux Annexes au Moniteur belge du 5 août 2010, sous le numéro 10117558.
Les statuts de l'association n'ont fait l'objet d'aucune modification à ce jour.
L'association est inscrite au registre des personnes morales à Bruxelles, sous le numéro 0828.085.535.
BUREAU
La séance est ouverte à seize heures, sous la présidence de Monsieur Uwe Kies, ci-après plus amplement qualifié.
Le président décide de ne pas nommer de secrétaire ni de scrutateurs vu que les membres sont peu nombreux.
Le bureau est ainsi constitué.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Le président déclare que l'Association comprend actuellement soixante-deux (62) Membres dont cinquante-neuf (59)
Membres complets (« Full membership »), un (1) Membre affilié (« Corresponding membership »), zéro (0) Membres-
entreprises (« Corporate membership »), deux (2) Membres Observateurs (« Observer membership ») et zéro (0)
Membres honoraires (« Honorary membership »),
Ils sont ci-après dénommés conjointement : « Membres ».
Sont ici représentés les Membres mentionnés dans la liste de présence qui demeure ci-annexée et qui fera un tout
indivisible avec le présent acte.
MANDATAIRES
48 Membres (dont 47 Membres complets) sont ici représentés par Monsieur Uwe KIES, conformément aux 48
procurations sous seing privé et à la liste de présence ci-annexées. Le mandataire reconnaît être au courant, après en
avoir été informés par le notaire soussigné, de la responsabilité qu'il assume en tant que mandataire des Membres en
question, et déclare et garantit personnellement que leur procuration respective a été octroyée et signée valablement
par leur mandant respectif, et se porte fort pour ses mandants respectifs pour autant que de besoin.
DECLARATIONS PREALABLES
Le président déclare sous sa responsabilité, à l'entière décharge du notaire soussigné, que les Membres prénommés
sont ici valablement représentés par leur mandataires et requière le notaire soussigné de ne pas vérifier les pouvoirs de
ces derniers.
Les Membres présents comme dit ci-dessus, ont décidé de modifier les Statuts existants de l'Association. Étant donné
le nombre important de modifications que les Membres présents désirent apporter aux Statuts, les Membres présents
adopteront ci-après un nouveau texte coordonné des Statuts de l'Association.
Les modifications aux Statuts de l'Association seront adoptées et constatées par le présent acte authentique au travers
de l'adoption d'un nouveau texte coordonné des Statuts de l'Association.
Le Conseil d'Administration a convoqué en date du 11 octobre 2022 la présente Assemblée Générale Extraordinaire
conformément à l'actuel article XII des Statuts de l'Association. Afin d'informer les Membres, le projet final du
nouveau texte coordonné des Statuts et l'ordre du jour ont été envoyés aux Membres en même temps que la convocation.
EXPOSE
Le président expose et requiert le notaire soussigné de constater par procès-verbal authentique que :
I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Démission des personnes suivantes de leur mandat d'administrateur de l'Association depuis le 28 juin 2022 :
a) Monsieur PEREZ CAMPOS Mariano Jose ;
b) Madame RATAJCZAK Ewa ;
c) Monsieur IRLE Mark Anthony ;
d) Monsieur VAN ACKER Joris Camiel René ;
e) Monsieur WELLING Johannes ;
f) Madame PAAVILAINEN Leena Marjatta ; et
2. Décharge à donner aux administrateurs qui ont démissionné suite à l'exercice de leur mandat.
3. Confirmation de la nomination des personnes suivantes comme membres du conseil d'administration de
l'Association, également dénommé « Conseil Exécutif » (Executive Board) composé du président, du vice-président,
de maximum quatre membres ordinaire du conseil d'administration et du secrétaire général (qui n'a pas de droit de
vote), depuis le 28 juin 2022 pour une durée de 2 ans :
a) Monsieur LARNØY Erik, comme administrateur et Président du conseil d'administration ;
b) Monsieur BURNARD Michael David, comme administrateur et Vice-Président du conseil d'administration ;
c) Monsieur IRLE Mark Anthony, comme administrateur ;
d) Monsieur GARCIA JACA Javier, comme administrateur ;
e) Madame AUGUSTYNIAK-WYSOCKA Dobrochna, comme administrateur ;
f) Madame KOŠĆAK Višnja, comme administrateur ;
g) Monsieur KIES Uwe, comme administrateur et Secrétaire Général;
4. Approbation et adoption d'un nouveau texte coordonné des Statuts, y compris la modification du but désintéressé
et de l'objet de l'Association.
5. Adresse du siège.
6. Pouvoir à conférer afin de coordonner les statuts et de déposer le texte coordonné, conformément aux dispositions
légales en la matière.
7. Nomination d'un mandataire spécial, afin de signer et exécuter toutes les formalités administratives dans le cadre
des décisions mentionnées ci-dessus.
II. Le président déclare que (i) 48 des 62 Membres sont ici présents, dont (ii) 47 des 59 Membres complets, (iii) 1
des 1 Membres affiliés, (iv) 0 des 0 Membres-entreprises, (v) 0 des 2 Membres Observateurs et (vi) 0 des 0 Membres
honoraires, sont ici présents ou représentés, de sorte qu'il est satisfait aux quorums de présence prévus par (i) l'actuel
article XIV des Statuts de l'Association quant aux première, deuxième, troisième, cinquième, sixième et septième
résolutions (à savoir que plus que trente pour cent (30%) des Membres complets soient présents ou représentés) et (ii)
l'actuel article XXXI des Statuts de l'Association quant à la quatrième résolution (à savoir qu'au moins deux tiers (2/3)
des Membres complets soient présents ou représentés).
III. Les Membres présents déclarent à l'unanimité que chacun des points de l'exposé du président est correct.
IV. Le président déclare que :
- 1 des 7 administrateurs de l'Association, à savoir Monsieur KIES Uwe, est présents ;
- 6 des 7 administrateurs de l'Association, à savoir Monsieur LARNØY Erik, Monsieur BURNARD Michael,
Monsieur IRLE Mark, Monsieur GARCIA JACA Javier, Madame AUGUSTYNIAK-WYSOCKA Dobrochna,
Madame KOŠĆAK Višnja, ont renoncé à leur droit d'être convoqués à la présente assemblée générale, conformément
à l'article 9:14 du Code des sociétés et des associations, et qu'ils ont déclaré ne pas souhaiter y être présents, tel qu'il
résulte de leur déclaration respective ci-annexée ;
- l'Association n'a pas de commissaire ;
L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituéc et apte à
délibérer sur l'ordre du jour.
V. Ensuite, l'ordre du jour est abordé et, après délibération, les Membres présents adoptent les résolutions suivantes
conformément à la majorité de vote prévue à (i) l'actuel article XIV des Statuts de l'Association quant aux première,
deuxième, troisième, cinquième, sixième et septième résolutions (à savoir à la majorité des voix des Membres complets
présents ou représentés) et (ii) l'actuel article XXXI des Statuts de l'Association quant à la quatrième résolution (à
savoir une majorité des quatre cinquièmes des voix des Membres complets présents ou représentés).
L'assemblée prend connaissance de la démission des personnes suivantes de leur mandat d'administrateur de
l'Association et approuve que les personnes suivantes ont été élues par l'Assemblée générale annuelle ordinaire pendant
les périodes ci-après indiqués et ont exercé les fonctions de président par intérim et de membre du Conseil
d'administration :
a) Monsieur PEREZ CAMPOS Mariano Jose (numéro de carte d'identité espagnole 22663101M), né à Valencia
(Espagne) le 12 juillet 1956, de nationalité espagnole, domicilié à C. Cuatrocientos Once 13, La Canyada, Paterna,
Valencia, Espagne, numéro bis belge ...: membre du Conseil d'administration et Président du Conseil d'administration
du 31 janvier 2007 au 1er mars 2011 ;
b) Madame RATAJCZAK Ewa (numéro de carte d'identité polonaise AEX766864), née à Leszno (Pologne) le 17
janvier 1955, de nationalité polonaise, domiciliée à Paslecka 9, 60-454 Poznan, Pologne, numéro bis belge ....: membre
du Conseil d'administration du 31 janvier 2007 au 9 juin 2015 et Président du Conseil d'administration du 2 mars 2011
au 9 juin 2015 ;
c) Monsieur IRLE Mark Anthony (numéro de passeport britannique 705144536), né à Woolwich (Royaume-uni)
le 21 décembre 1960, de nationalité britannique, domicilié à rue des vignes 21, 44470 Thouare, France, numéro bis
belge ...: membre du Conseil d'administration du 31 janvier 2007 jusqu'à ce jour et Président du Conseil
d'administration du 29 mars 2017 au 7 juillet 2021 ;
d) Monsieur VAN ACKER Joris Camiel René (numéro national ... ), né à Beernem le 15 août 1960, domicilié à
9000 Gent, Dampoortstraat 92, Belgique : membre du Conseil d'administration du 27 juillet 2010 au 28 mars 2017 et
Président du Conseil d'administration du 10 juin 2015 au 28 mars 2017 ;
e) Monsieur WELLING Johannes (numéro de carte d'identité allemande 124858683), né à Duisburg (Allemagne)
le 16 février 1954, de nationalité allemande, domicilié à Wohltorferstrasse 46A, Reinbek, Allemagne, numéro bis
belge ...: membre du Conseil d'administration du 27 juillet 2010 au 9 juin 2015 ;
f) Madame PAAVILAINEN Leena Marjatta (numéro de passeport finlandais 15310582), née à Lahti (Finlande) le
8 juin 1954, de nationalité finlandaise, domiciliée à Kiuruntie 13 B, 04320 Tuusula, Finlande, numéro bis belge ...:
membre du Conseil d'administration du 27 juillet 2010 au 9 juin 2015 ; et
g) Monsieur VERHAEGHE Gus, né à Brugge (Belgique) le 10 février 1981, de nationalité belge, numéro
national ... , domicilié à 1860 Meise, Bosstraat 51 : membre du Conseil d'administration du 30 août 2010 au 26 mai
2017 et Secrétaire Général du 30 août 2010 au 26 mai 2017.
Conformément à l'article XIV des Statuts, tous les Membres complets ont le droit de vote quant à la première
résolution.
Les résultats du vote quant à la première résolution sont :
- pour : 47 ;
- contre : 0 ;
~ abstentions : 0.
Par conséquent, la première résolution est adoptée.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée décide qu'à la prochaine assemblée générale ordinaire décidera de donner décharge ou non aux
administrateurs démissionnés pour l'exercice de leur mandat.
Conformément à l'article XIV des Statuts, tous les Membres complets ont le droit de vote quant à la deuxième
résolution.
Les résultats du vote quant à la deuxième résolution sont :
- pour : 47 ;
- contre : 0 ;
- abstentions : 0
Par conséquent, la deuxième résolution est adoptée.
TROISIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée confirme la (re)nomination des personnes suivantes comme membres du conseil d'administration de
l'Association, également dénommé « Conseil Exécutif » (Executive Board) composé du président, du vice-président,
de maximum quatre membres ordinaires du conseil d'administration et du secrétaire général (qui n'a pas de droit de
vote), pour une durée de 2 ans depuis le 28 juin 2022 :
a) Monsieur LARNØY Erik, né à Oslo (Norvège) le 15 octobre 1974, de nationalité norvégienne, domicilié à
Torvvikveien 53, 1459 Nesodden (Norvège), numéro bis belge ... , comme administrateur et Président du conseil
d'administration, qui a exécuté ces fonctions depuis le 9 juillet 2021 ;
b) Monsieur BURNARD Michael David, né à Hillsboro (États-Unis d'Amérique) le 12 juillet 1981, de nationalité
slovène, domicilié à Gozdna pot 3a, 6000-Koper (Slovénie), numéro bis belge ... , comme administrateur et Vice-
Président du conseil d'administration, qui a exécuté ces fonctions depuis le 9 juillet 2021 ;
c) Monsieur IRLE Mark Anthony, né é à Woolwich (Royaume-uni) le 21 décembre 1960, de nationalité
britannique, domicilié à rue des vignes 21, 44470 Thouare (France), numéro bis belge ... , comme
administrateur ordinaire, qui a exécuté cette fonction depuis le 31 janvier 2007;
d) Monsieur GARCIA JACA Javier, né à Barakaldo (Espagne) le 12 septembre 1967, de nationalité espagnole,
domicilié à Avda. Cristobal de Murrieta 36 P04 II, 48980 Santurtzi, (Espagne), numéro bis belge ... , comme
administrateur ordinaire, qui a exécuté cette fonction depuis le 9 juillet 2021 ;
e) Madame AUGUSTYNIAK-WYSOCKA Dobrochna, née à Szczecin (Pologne) le 14 décembre 1989, de
nationalité polonaise, domiciliée à UI. K. Libelta 3/25, 61-706 Poznan (Pologne), numéro bis belge ... , comme
administrateur ordinaire, qui a exécuté cette fonction depuis le 28 juin 2022 ;
f) Madame KOŠĆAK Višnja, née à Travnik (Bosnie-Herzégovine) le 30 décembre 1981, de nationalité croate,
domiciliée à Eythgasse 33 Top 4, 8052 Graz (Autriche), numéro bis belge ... , comme administrateur ordinaire, qui a
exécuté cette fonction depuis le 28 juin 2022 ;
g) Monsieur KIES Uwe, né à Köln (Allemagne) le 29 juillet 1976, de nationalité allemande, domicilié à 49 rue
Morton, 33200 Bordeaux (France), numéro bis belge ... , comme administrateur et Secrétaire Général, qui a exécuté ces
fonctions depuis le 25 avril 2017.
Leur mandat prendra fin le 28 juin 2024.
Leur mandat ne sera pas rémunéré.
Conformément à l'article XIV des Statuts, tous les Membres complets ont le droit de vote quant à la troisième
résolution.
Les résultats du vote quant à la troisième résolution sont :
- pour : 47 ;
- contre : 0 ;
~ abstentions : 0
Par conséquent, la troisième résolution est adoptée.
QUATRIEME RESOLUTION
Après délibération et discussion, les Membres présents décident d'adopter un nouveau texte coordonné des Statuts
de l'Association, y compris la modification du but désintéressé et de l'objet de l'Association, et requièrent le notaire
soussigné d'acter formellement qu'ils adoptent le nouveau texte coordonné des Statuts de l'Association suivant :
« STATUTS
TITRE Ier: DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE I:	Dénomination - cadre opérationnel - historique :
L'association prend la dénomination de « Innova Wood ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl »,
de l'indication de son siège et de son numéro de personne morale.
Les statuts d'Innova Wood établissent un cadre opérationnel d'un réseau européen :
1) de centres technologiques, instituts de recherche et instituts d'éducation engagés dans les domaines de la recherche,
du développement technologique, de l'éducation, de la formation et de la promotion dans les sciences et technologies
forestières, du bois et des produits de bois et d'ameublement.
2) d'organisations représentant l'industrie avec des intérêts dans la recherche, le développement technologique,
l'éducation, la formation et la promotion dans des sciences et technologies forestières, du bois et des produits de bois
et d'ameublement.
Le réseau « InnovaWood » a été formé officiellement en 2002 sous la forme d'une entreprise sans but lucratif
dénommée « InnovaWood Ltd. », avec le statut de « charity » selon le droit irlandais, ayant son siège social à Dublin
(Irlande). Pour autant qu'ils le souhaitent, tous les membres d'« InnovaWood Ltd. > peuvent devenir membres de
l'association sans but lucratif « InnovaWood », sans devoir obtenir l'agrément du conseil d'administration ou des autres
membres.
« Innova Wood Ltd. » était formée de l'intégration de quatre réseaux européens, à savoir : « EUROFORTECH »,
« EUROLIGNA », « EUROWOOD » et « EURIFI ». Tous les membres de ces réseaux fondateurs au moment de la
constitution d'« InnovaWood Ltd. > devenaient membres automatiquement de « Innova Wood Ltd. >.
ARTICLE II :	Siège :
Le siège est établi en la Région de Bruxelles-Capitale.
L'adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
Tout changement du siège doit être publié aux Annexes du Moniteur belge.
But désintéressé et objet :	ARTICLE III :
L'association a pour but désintéressé :
L'objectif commun désintéressé est de créer un réseau curopéen et international pour l'échange mutuel de
connaissances entre ses membres, et la communication de son excellence et de ses résultats vers la communauté plus
large de la science, de l'innovation, de l'éducation et de la politique.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent. :
I) L'objet général de l'association est de créer des avantages commerciaux (en anglais « business benefits ») dans la
filière forestière, bois et ameublement, en sa qualité de forum permettant à ses membres de contribuer plus efficacement
au développement des industries forestières, de bois et d'ameublement dans le cadre de la compétitivité des industries
européennes et de la politique de l'Union Européenne.
II) L'association a également pour objet de fournir de l'aide, du support et du conseil aux institutions de l'Union
Européenne concernant les aspects scientifiques, techniques et éducatifs des secteurs forestier, du bois 'et
d'ameublement, ainsi que de leurs produits et d'assister la création d'un plateforme européen de la recherche et de la
formation pour lesdits secteurs, y compris le support pour les initiatives d'actions curopéennes pour stimuler le
développement du secteur de la filière forestière, bois et ameublement, et le support pour le développement et
implication des directives et standards EN.
III) L'association a également pour objet de fournir du support de la filière forestier, bois et des secteurs
d'ameublement avec le développement dans le cadre européen avec la contribution à :
1. joindre les expériences et les compétences des organisations membres pour fournir du support scientifique,
technique et éducatif.
le développement et les réalisations, à niveau international, des programmes de développement technologiques	2.
et/ou des programmes pour l'application des connaissances scientifiques, financement par l'union européenne ou autres
organismes nationaux ou internationaux.
3.	la promotion de formation et éducation dans la filière forestière, bois et ameublement, notamment par les voies
- mobilisation et échange d'étudiants et de formateurs entre les membres de l'association et l'industrie ;
- adaptation de programmes de formation aux conditions d'industrie et nouveaux trends ;
- reconnaissance mutuelle des programmes de formation et éducation entre les membres de l'association ;
- développement et implémentation des mesures de formation et éducation au niveau européen, y compris
l'identification et la certification des qualités.
4.	la préparation des conditions techniques nécessaires pour le développement de la standardisation EN, y compris
la recherche prénormative.
la promotion de la bonne qualité dans des processus de production et des produits dans le secteur, notamment	5.
par les voies suivantes :
- développement et implémentation des procédures de contrôle de qualité et de certification ;
- développement de la reconnaissance mutuelle des procédures du contrôle de qualité sur base des standards nationaux
et européens ;
- création d'un système européen de certification de qualité.
la promotion et le développement d'une société d'information dans les secteurs forestiers, bois et ameublement.	6.
7.	le développement durable et la protection de l'environnement.
IV) L'association a également pour objet de fournir du support aux membres, notamment par les voies suivantes :
encourager et faciliter l'échange d'informations et la collaboration dans toutes activités dans le but de renforcer	1.
la coopération et la compréhension mutuelle ;
2. faciliter la participation des membres aux développement et réalisation d'un réseau européen de recherche et
de formation pour les secteurs forestier, de bois et d'ameublement.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et notamment toute opération
civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des
personnes morales ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à
la réalisation de ceux-ci.
En aucun cas l'association ne peut fournir à ses membres, à ses membres adhérents, aux membres de son organe
d'administration ou à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé ci-dessus, des avantages
patrimoniaux directs ou indirects tels que visés à l'article 1:4 du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE IV :	Durée :
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou des
objets en vue desquels l'association est constituée.
TITRE II : CONDITIONS DE QUALIFICATION - MEMBRES
ARTICLE V :	Conditions de qualification :
1) Toute personne morale, institution ou organisation originaire d'un pays membre de l'Union Européenne a la
possibilité de présenter sa candidature au conseil d'administration pour devenir membre de l'association. Aucune
personne physique ne peut devenir membre de l'association, à l'exception des membres fondateurs et des membres
honoraires.
2) Afin de pouvoir être acceptés comme membres, les candidats doivent être capables de prouver leurs compétences
dans les domaines de la recherche, de l'éducation, de la formation, du transfert de technologies et/ou du développement
des compétences en sciences et technologies dans le secteur forestier, bois et matériaux de bois et/ou l'ameublement,
y compris leur application et utilisation, avec une expérience de minimum cinq années. Leurs activités doivent être
liées spécifiquement à au moins deux des activités suivants :
1.	recherche forestière, recherche de bois et des produits et des components de bois, des procès de fabrication des
produits de bois et de produits auxiliaires, y compris l'ameublement ;
formation, éducation et développement des compétences forestières, bois et ameublement ;	2.
contrôle des produits et procès de production, y compris des certifications nationales et internationales ;	3.
standardisation et productions de réquisitions technicals aux niveaux nationaux et internationaux ;	4.
assistance technique dans tous les domaines de la filière bois, matériaux de bois, ameublement, supportant des	5.
producteurs et des utilisateurs privés ou publiques des produits de bois ;
provision d'information et publications techniques utilisées pour le transfert de technologie dans le secteur	6.
forestier, bois et ameublement.
ARTICLE VI :	Catégories de membres :
I. L'Association est composée de cinq catégories de membres
Membres complets (« Full membership ») : la qualité de membre complet de l'association est ouverte	1.
pour des organisations et institutions au niveau européen qui sont bien établies et qui sont actives dans la recherche et
le développement technique et/ou la formation et l'éducation des secteurs forestiers, du bois et de l'ameublement.
La qualité de membre complet adhérent est ouverte pour des institutions et organisations provenant de pays qui ont
posés leur candidature pour devenir membre de l'Union Européenne et qui pourraient être classifiées comme membre
complet si leur pays était membre de l'Union Européenne. Le conseil d'administration peut, moyennant approbation
expresse de l'assemblée générale, fixer une cotisation réduite pour ces membres.
Membres affiliés (« Corresponding membership ») : la qualité de membre affilié de l'association est	2.
ouverte pour des organisations, institutions et fédérations industrielles au niveau européen qui sont bien établies et qui
ont un intérêt dans la recherche et le développement technique et/ou la formation et l'éducation des secteurs forestiers,
du bois et de l'ameublement.
La qualité de membre affilié adhérent est ouverte pour des institutions, organisations et fédérations industrielles
provenant de pays qui ont posés leur candidature pour devenir membre de l'Union Européenne. Le conseil
d'administration peut, moyennant approbation expresse de l'assemblée générale, fixer une cotisation réduite pour ces
membres.
Membres-entreprises (« Corporate membership ») : la qualité de membre-entreprise est ouverte pour	3.
commerciaux dans les secteurs forestiers, du bois et de l'ameublement.
Membres Observateurs (« Observer membership ») : la qualité de membre observateur est ouverte pour	4.
des organisations, institutions et fédérations industrielles originaires d'en dehors de l'Union Européenne qui sont
actives dans la recherche et le développement technique et/ou la formation et l'éducation des secteurs forestiers, du
bois et de l'ameublement.
Membres honoraires (« Honorary membership ») : la qualité de membre honoraire n'est ouverte que	5.
pour des personnes physiques, proposées par le conseil d'administration et acceptées par l'assemblée générale de
· l'association, qui ont contribué aux objets de l'association et à l'amélioration du secteur forestier, du bois et de
l'ameublement. Un membre honoraire ne peut pas représenter une organisation ou institution ayant la qualité de
membre complet, membre affilié ou membre-entreprise.
Exceptionnellement, l'assemblée générale peut accepter des membres ne répondant pas aux critères et conditions
d'admission énoncés dans les présents statuts, sur proposition du conseil d'administration.
II. Le nombre de membres est illimité mais s'élève au minimum à trois.
III. Le nombre de membres affiliés, membres-entreprise et membres honoraires est illimité. Les droits et obligations
de ces catégories de membres sont fixés par les présents statuts.
ARTICLE VII :	Admission des catégories de membres - droits et obligations :
Les institutions ou organisations candidates pour devenir membres doivent envoyer leur application au conseil
d'administration, à l'attention du secrétariat qui est installé au siège de l'association. La candidature d'un nouveau
membre doit être soutenue par au moins trois membres existants de l'association, de quelque catégorie que ce soit.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Chaque organisation membre, de quelque catégorie que ce soit, doit nommer une personne physique qui sera le
représentant permanent du membre au sein de l'association.
Les membres peuvent enregistrer plusieurs personnes de contact pour les communications électroniques (email).
Au moment de création de l'association, tous les membres d'« InnovaWood Ltd. » sont censés avoir été approuvés
comme membres par le conseil d'administration de l'association, de sorte qu'ils peuvent adhérer à l'association sans
devoir poser leur candidature. Ils peuvent adhérer à l'association au moyen de l'envoie d'un simple courrier par lequel
ils expriment cette volonté, et dans ce cas ils appartiendront automatiquement à la même catégorie de membres que
celle à laquelle ils appartenaient au sein d'« Innova Wood Ltd. »
ARTICLE VIII :	Membres - Registre des membres :
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres de toutes les catégories. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Le registre des membres peut être tenu en la forme électronique.
Toutes les décisions d'admission et de démission des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.
ARTICLE IX :	Membres - Cotisations et versements - montant maximum :
Chaque membre ayant son domicile ou son siège social dans un des pays-membres de l'Union Européenne et dont
au moins deux de ses activités correspondent aux activités énumérées à l'article V de ces statuts peuvent se présenter
pour devenir membre de l'association. Le montant de la cotisation annuelle est décidé chaque année par l'assemblée
générale ordinaire pour chaque catégorie de membres. Le montant maximum auquel ils peuvent être astreints s'élève
à six milles euros (€ 6.000,00).
ARTICLE X :	Membres - Démission - Démission d'office - Exclusion :
Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d'administration.
Si un membre n'a pas payé la cotisation annuelle endéans les quatre semaines après le deuxième rappel écrit de payer
la cotisation, le conseil d'administration pourra démissionner le membre en cause.
Le membre démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement des cotisations
versées.
Une cotisation de réadmission devra être payée au cas où un ancien membre souhaite à nouveau adhérer à
l'association. Le montant de la cotisation de réadmission sera égal à la cotisation annuelle en vigueur pour la catégorie
de membres concernée.
TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE XI :	Composition et pouvoirs :
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
L'assemblée générale a les pouvoirs prévus par le Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale prend des décisions stratégiques sur les politiques et activités de l'association qui sont
proposées par le conseil d'administration.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour:
1º la modification des statuts;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action
de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5º l'approbation des comptes annuels et du budget;
6º la dissolution de l'association;
7º l'exclusion d'un membre;
8º la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
ARTICLE XII :	Convocation :
L'assemblée générale ordinaire est tenue au moins une fois chaque année soit au siège, soit en tout autre local désigné
dans la convocation.
Les assemblées générales sont toujours convoquées par le conseil d'administration, et entre autres lorsqu'un
cinquième au moins des membres en fait la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et les documents devant être examinés
par l'assemblée, adressées à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée.
ARTICLE XIII :	Délibération :
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires,
établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
Le conseil d'administration répondra aux questions qui lui seront posées par les membres au sujet de son rapport ou
des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.
L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes.
ARTICLE XIV :	Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation :
L'assemblée générale essaie en premier lieu d'atteindre un consensus pour toutes les résolutions à prendre ; à défaut
de consensus, l'assemblée générale votera sur les résolutions.
Chaque membre complet peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre peut représenter le
membre empêché.
Le vote peut également être émis par écrit, pour autant que le conseil d'administration l'a permis auparavant.
Chaque membre complet a une seule voix à l'assemblée et les résolutions sont prises à la majorité des voix des
membres complets présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par le Code des sociétés et
des associations ou les présents statuts. En cas de partage de voix, la voix du président est prépondérante.
Les membres affiliés, membres-entreprises, membres observateurs et membres honoraires sont convoqués à chaque
assemblée générale de la même manière que les membres complets, mais ils n'ont pas de droit de vote à l'assemblée
générale, de sorte qu'à ces assemblées ils n'ont qu'une voix consultative.
À moins que les présents statuts ou le Code des sociétés et des associations en disposent autrement, l'assemblée
générale ne peut valablement délibérer que si l'assemblée réunit plus que trente pour cent (30%) des membres complets,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucun membre ne sera lié par des résolutions qui sont contradictoires aux règles internes de son organisation ou à la
législation de son pays d'origine.
ARTICLE XV :	Assemblée générale écrite :
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée
générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être
accomplies. Les membres de l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur demande,
prendre connaissance de ces décisions.
ARTICLE XVI :	Assemblée générale à distance
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée générale
grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne le respect des
conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés
présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
Pour l'application de l'alinéa 1er, l'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication
électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre visé à l'alinéa ler. Des conditions supplémentaires peuvent être
imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour seul objectif la garantie de la sécurité
du moyen de communication électronique.
Pour l'application de l'alinéa ler, et sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de
communication électronique doit au moins permettre aux membres visés à l'alinéa ler de prendre connaissance, de
manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous
les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre
permettre aux membres visés à l'alinéa 1er de participer aux délibérations et de poser des questions, à moins que l'organe
d'administration ne motive dans la convocation à l'assemblée générale la raison pour laquelle l'ASBL ne dispose pas
d'un tel moyen de communication électronique.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Lorsque l'ASBL dispose d'un site internet tel que visé à l'article 2:31 du Code des sociétés et
des associations, ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l'association à ceux qui ont le droit de
participer à l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché
ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie
électronique.
§ 2. Sans préjudice de l'article 9:15 du Code des sociétés et des associations, les statuts peuvent autoriser tout
membre à voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, selon les modalités qu'ils déterminent.
Lorsque l'ASBL autorise le vote à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, elle doit être en
mesure de contrôler la qualité et l'identité du membre, de la manière définie par les statuts ou en vertu de ceux-ci.
TITRE IV : GESTION ET ORGANISATION DE L'ASSOCIATION - CONTRÔLE
ARTICLE XVII :	Conseil d'administration :
Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont
membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre
d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Pour être élu administrateur, il faut être désigné par un membre complet de l'association.
ARTICLE XVIII :	Représentation de l'Association :
L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par au moins deux
administrateurs agissant conjointement.
ARTICLE XIX :	Conseil d'administration - Composition - Réunions :
Le conseil d'administration de l'association, également dénommé « Conseil Exécutif » (Executive Board) est
composé du président, du vice-président, de maximum quatre membres du conseil et du secrétaire général (qui n'a pas
de droit de vote).
Le conseil d'administration se réunira au moins deux fois par an.
Le conseil d'administration est responsable pour diriger et contrôler les opérations journalières de l'association et
pour préparer les réunions de l'assemblée générale. Il contrôle les budgets et propose les résolutions et actions
nécessaires ou utiles pour le développement de l'Association.
ARTICLE XX :	Pouvoirs du conseil d'administration :
Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association, pour autant que ces actes ne
soient pas réservés par le Code des sociétés et des associations ou les présents statuts à l'assemblée générale.
ARTICLE XXI :	Le Président :
L'assemblée générale élit le président pour une période de deux ans. Le président préside les réunions de l'association
et la représente conformément aux politiques et stratégies décidées par l'assemblée générale ou le conseil
d'administration.
Le président est responsable, si nécessaire avec l'assistance du vice-président et des membres ordinaires du conseil,
pour :
1) l'initiation, le développement et l'implémentation des politiques, stratégies et actions pour avancer les objets du
réseau de l'association et de ses membres.
2) le fonctionnement pratique du secrétariat de l'association.
Le président ne peut être réélu qu'une seule fois.
ARTICLE XXII :	Le Vice-Président :
L'assemblée générale élit le vice-président pour une période de deux ans qui coïncide avec le mandat du président.
Le vice-président est élu pour succéder le président au moment décidé par l'assemblée générale et en tout cas après une
période de maximum quatre ans suivant la première élection du président en fonction.
ARTICLE XXIII :	Les Membres du conseil :
Le Président, le Vice-Président et le Secrétaire Général peuvent être élus par l'assemblée générale comme membre
du conseil d'administration.
En outre, l'assemblée générale élit les membres ordinaires du conseil d'administration, qui sont maximum quatre,
pour une période de deux ans. Pour assurer la continuité maximum deux membres du conseil d'administration seront
remplacés à la fin de chaque période de deux ans.
Les membres du conseil d'administration sont responsables pour le développement du programme de l'association
et pour assister le président et vice-président.
Les membres du conseil d'administration doivent tous être désignés par des membres complets de l'association et
doivent chacun représenter au moins un des secteurs suivants :
1. Forestier ;
2. Science/technologie et procès du bois ;
3. Ameublement ;
4. Formation et éducation.
Les membres du conseil d'administration ne peuvent être réélus qu'une seule fois.
En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le vice-président ou un des
administrateurs présents.
ARTICLE XXIV :	Le secrétariat de l'association :
Le secrétariat de l'association est établi de manière permanente au siège et sa gestion journalière sera assuré par le
secrétaire général de l'association.
Le secrétaire général est nommé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
Le secrétaire général gère les affaires financières de l'association et coordonne le fonctionnement du secrétariat pour
réaliser les objets de l'association.
Le secrétaire général est responsable pour la gestion journalière de l'association, y compris le recrutement d'employés
dans le cadre du budget approuvé annuellement par l'assemblée générale.
Le secrétaire général est responsable pour la gestion des comptes et doit présenter un rapport financier tous les trois
mois au conseil d'administration et un rapport financier annuel à l'assemblée générale à la fin de chaque exercice social.
Ce rapport financier annuel contiendra les comptes et les perspectives financières pour l'exercice social suivant.
ARTICLE XXV :	Contrôle :
Conformément au Code des sociétés et des associations et aussi longtemps que l'association répondra aux critères de
la « petite association » énoncés par la loi, il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire.
Toutefois, lorsque l'association ne répondra plus à ces eritères, le contrôle de l'association devra être confié à un ou
plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des membres parmi les membres de l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises.
TITRE V : ORGANISATION OPERATIONNELLE ET STRUCTURE - GROUPES DE TRAVAIL
ARTICLE XXVI :	Groupes de travail :
Des groupes de travail seront créés ; leurs responsables seront désignés par les coordonnateurs du groupe thématique.
Les groupes de travail se concentreront sur une tâche définie et seront ensuite dissoutes dès l'achèvement de la tâche.
Les groupes de travail seront ouverts à tous les membres d'InnovaWood et ils seront créés pour encourager la
participation active de tous les membres aux travaux d'Innova Wood.
Un groupe de travail est libre de mettre en place des ateliers, des séminaires, des réunions et d'autres actions pour
permettre la meilleure participation des membres InnovaWood.
Les responsables des groupes de travail sont chargés d'initier et d'encourager des actions spécifiques et pertinentes
dans le cadre de leur groupe de travail. Ils seront également chargés de relation avec le Secrétariat.
ARTICLE XXVII :	Participation aux projets européens :
InnovaWood et ses membres s'engagent à se soutenir mutuellement dans le développement et la mise en œuvre
d'activités de recherche et d'innovation dans des projets européens d'intérêt commun.
Innova Wood participe en tant que bénéficiaire aux projets européens avec un budget de subvention propre et le rôle
spécifique de partenaire pour la communication, la diffusion et la valorisation. Les activités prévues d'InnovaWood
dans ces projets européens sont destinées à créer des synergies avec les objectifs de l'association et à amplifier la
visibilité de ses membres.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL - FINANCEMENT
ARTICLE XXVIII :	Exercice social :
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
ARTICLE XXIX :	Financement :
L'assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle pour toutes les catégories de membres, sur proposition
du conseil d'administration.
Avant le début de chaque exercice social le secrétaire général fournira le conseil d'administration avec un budget de
financement de l'association pour l'exercice social suivant, qui sera accompagné d'une estimation des dépenses prévues
pour l'exercice social en cours. Après la réception par le conseil d'administration et l'approbation de l'assemblée
générale, les membres de l'association payeront leur cotisation respective. Les membres recevront chacun une facture
pour le montant de la cotisation.
Le secrétaire général est responsable pour la comptabilité de l'association et présentera les factures de la cotisation
aux membres des différentes catégories.
Les membres financeront eux-mêmes toutes les autres dépenses associées avec leur participation dans l'association.
À l'initiative du conseil d'administration, le conseil d'administration peut chercher des sources de financement autres
que les cotisations des membres, pour autant que ces sources n'impliquent pas que l'association se livre à des opérations
industrielles ou commerciales.
. TITRE VII : LANGUE
ARTICLE XXX :	Langue :
Au sein de l'association, toutes communications se font en anglais dans les limites prévues par la loi.
TITRE VIII : MODIFICATIONS AUX STATUTS
ARTICLE XXXI :	Modifications aux statuts :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les modifications
proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou
représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée
ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées des membres complets sans
qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à
la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres complets présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
TITRE IX : DISSOLUTION - LIQUIDATION - AFFECTATION DE L'ACTIF
ARTICLE XXXII :	Dissolution :
La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification
du ou des objets en vue desquels l'association est constituée.
ARTICLE XXXIII :	Liquidation :
Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou
plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale ou en vertu d'une
décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.
ARTICLE XXXIV :	Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine de
l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet
TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE XXXV :	Droit commun :
Les dispositions du Livre 9 du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par
les présents statuts sont réputées inscrites aux présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de
ce Code sont censées non écrites. »
Conformément à l'article XIV et XXXI des Statuts, tous les Membres complets ont le droit de vote quant à la
quatrième résolution.
Les résultats du vote quant à la quatrième résolution sont :
- pour : 47 ;
- contre : 0 ;
- abstentions : 0
Par conséquent, la quatrième résolution est adoptée.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, rue du Luxembourg 66.
Conformément à l'article XIV des Statuts, tous les Membres complets ont le droit de vote quant à la cinquième
résolution.
Les résultats du vote quant à la cinquième résolution sont :
- pour : 47 ;
- contre : 0 ;
- abstentions : 0
Par conséquent, la cinquième résolution est adoptée.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée confère à Maître Isabelle RAES et/ou Maître Frédéric de GRAVE, notaires associés à Molenbeek-Saint-
Jean, tous pouvoirs de coordonner les statuts de la société, rédiger le texte de la coordination, le déposer et le publier.
Conformément à l'article XIV des Statuts, tous les Membres complets ont le droit de vote quant à la sixième
·résolution.
Les résultats du vote quant à la sixième résolution sont :
- pour : 47 ;
- contre : 0 ;
- abstentions : 0
Par conséquent, la sixième résolution est adoptée.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée donne tous pouvoirs, avec faculté de substitution et le pouvoir d'agir séparément, afin de signer et
d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution
du présent acte, à: Alaska Brussel, à 1780 Wemmel, Romeinsesteenweg 1022, représenté par Madame Veerle
Slagmeulder. En particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la
Banque Carrefour des Entreprises, au registre des personnes morales et au guichet des entreprises, rédiger et signer
toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la T.V.A., l'O.N.S.S.
et autres.
Conformément à l'article XIV des Statuts, tous les Membres complets ont le droit de vote quant à la septième
résolution.
Les résultats du vote quant à la septième résolution sont :
- pour : 47 ;
- contre : 0 ;
- abstentions : 0.
Par conséquent, la septième résolution est adoptée.
LEVEE DE LA SEANCE
Ensuite, la séance est levée.
DROIT D'ECRITURE
Le droit d'écriture s'élève à cent euros (€ 100,00).
DONT PROCES-VERBAL.
Fait et passé au lieu et en la date mentionnés ci-dessus.
Après lecture intégrale du présent procès-verbal et de ses annexes éventuelles et après que celui-ci ait été commenté,
le président, susmentionné, a signé avec moi, Notaire, le présent procès-verbal et la liste des présences qui reste ci-
annexée.»
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition liste de présence, 48 procurations.
Fr. de GRAVE, notaire associé.