N° d'entreprise : 0435253549
Nom
(en entier) : Cercle de Tir Multicalibres
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Zénobe Gramme 1
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un procès-verbal dressé par Sophie LIGOT, notaire associée résidant à Grez-Doiceau, notaire à la
résidence de Grez-Doiceau le 12 décembre 2023, portant à la suite « Enregistré au Bureau Sécurité
Juridique Ottignies-Louvain-la-Neuve le 19 décembre 2023, Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0
Case 18972. Droits perçus : cinquante euros (€ 50,00). Le receveur», il résulte que l’assemblée de l’
Association sans but lucratif « CERCLE DE TIR MULTICALIBRES » a pris les résolutions dont il est
extrait ce qui suit :
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée décide de mettre en concordance le texte des statuts avec les dispositions nouvelles et
la terminologie du Code des sociétés et des associations.
En conséquence, l’assemblée décide de remplacer le texte existant par le texte suivant, chaque
article ayant été adopté séparément :
Article 1 - L'association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « CERCLE DE TIR MULTICALIBRES ».
L’association est régie par les dispositions du Code des sociétés et des associations.
Article 2 : Siège - Le siège de l’association est établi en Région wallonne.
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 3 - L'association a pour but désintéressé d’encourager et de promouvoir la pratique du tir
sportif et récréatif dans toutes ses disciplines et toutes ses formes dans le respect de la législation en
cours en la matière.
Article 4 - L'association poursuit les activités suivantes qui constituent son objet :
- organiser des concours et des évènements de tirs ludiques et d’en faire la promotion via une
publicité tous azimuts, dans les limites prévues par la loi.
- encadrer les nouveaux tireurs dans leur apprentissage dans la manipulation des armes pour tous
les types de tirs, autorisés par les lois en cours.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de scission, d’intervention financière
ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Sauf ce qui sera dit ci-après, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes
droits.
Article 6 - §1 Est membre effectif, toute personne qui est agréée comme telle par le conseil d’
administration statuant à la majorité simple des voix. Les membres effectifs doivent être Belges de
naissance ou naturalisés. Toutefois, exceptionnellement, des étrangers peuvent être admis comme
membres effectifs mais leur nombre ne pourra jamais dépasser les deux cinquièmes de l'ensemble
des membres effectifs.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
§2 Est membre adhérent toute personne qui adhère à l’association, le cas échéant, par le paiement
d’une cotisation annuelle.
Les membres adhérents ne jouissent que des seuls droits accordés par les présents statuts.
Les membres adhérents ne participent ni à l’administration ni aux assemblées générales.
§3. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite, en
joignant à sa demande un certificat de bonne vie et mœurs ou équivalent, au Conseil
d'administration, lequel statuera au scrutin secret sans devoir motiver sa décision. La décision est est
portée par lettre missive à la connaissance du candidat.
Chaque membre devra signer le registre des membres et les statuts et règlements intérieurs de
l'association. Ces signatures constatent l'adhésion du membre, lequel se trouve lié par les statuts et
règlements.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la
décision du conseil d'administration.
Article 7 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association
en adressant par lettre recommandée leur démission à l’organe d’administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et ce, après avoir entendu ou appelé à
fournir des explications le membre qui semble devoir faire l'objet de celte mesure.
Elle pourra être prononcée à l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'inobservation des
prescriptions statutaires ou réglementaires
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la
bienséance.
La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.
La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une
personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur les avoirs de l’association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les
quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.
Article 9 – L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres
conformément à la loi.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des
membres dans le registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eu de la décision.
Article 10 - L'assemblée générale peut prévoir le paiement d'une cotisation annuelle à charge des
membres effectifs et des membres adhérents, dont le montant ne pourra être supérieure à trois cents
(300,00) euros.
Article 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
    1.  les modifications aux statuts ;
    1.  la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée ;
    2.  le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération
;
    3.  la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
    4.  l'approbation des comptes annuels et du budget ;
    5.  la dissolution volontaire de l'association ;
    6.  l’exclusion d’un membre;
    7.  la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée.
    8.  Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité.
 
Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année. Sauf décision
contraire du conseil d’administration, celle-ci aura dans le courant du mois de juin.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou du commissaire notamment à la demande d'un cinquième au moins des seuls
membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la
convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire
adressée au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, membre effectif.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
Article 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut
par l’administrateur présent le plus âgé.
Article 17 - Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées,
sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur modifications statutaires que
conformément à l’article 9:21 du Code des sociétés et des associations.
Article 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-
verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les
intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur comme dit à l’article 2:9 du Code des sociétés et des associations Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs
et, le cas échéant, des commissaires.
Article 20 – Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les
membres effectifs par l'assemblée générale pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocables par
elle.
Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, le conseil d’administration
peut être constitué de deux administrateurs. Toutefois, dans ce cas, toute disposition qui octroie à un
membre du conseil d’administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Article 21 - En cas de vacance au cours d'un mandat, les administrateurs restants ont le droit de
coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat
de l’administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice
à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à ce moment.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 22 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 23 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège
et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial ;
les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion du conseil d’
administration.
Article 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association, à l’exception des actes que la loi réserve à l’assemblée générale.
Article 25 - Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi
(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S’ils
sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge comme dit à 2:9 du Code des sociétés et des associations.
Article 26 - L’association est représentée dans tous actes, y compris ceux où interviennent un officier
public ou ministériel par un administrateur agissant isolément, lequel n’aura pas à justifier de ses
pouvoirs à l’égard des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 2:9 du Code des sociétés et des associations.
Article 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 28 – Tous les administrateurs sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Article 29 – §1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se
prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un
intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet
administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne
prenne une décision. Sa déclaration et ses explications que la nature de cet intérêt opposé doivent
figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration. Il n’est pas permis au conseil
d’administration de déléguer cette décision.
Si l’association, à la date du bilan du dernier exercice clôturé, dépasse plus d’un des critères visés à
l’article 3:47, § 2 du Code des sociétés et des associations, le conseil d’administration décrit dans le
procès-verbal la nature de la décision ou de l’opération visée ci-dessus et les conséquences
patrimoniales de celle-ci pour l’association et justifie la décision qui a été prise. Cette partie du
procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document
déposé en même temps que les comptes annuels. Si l’association a nommé un commissaire, le
procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son rapport, le commissaire évalue, dans une
section séparée, les conséquences patrimoniales pour l’association des décisions du conseil d’
administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la
décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou
de l’opération par celle-ci, le conseil d’administration peut les exécuter.
§2. Le paragraphe 1er n’est pas applicable lorsque les décisions du conseil d’administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration. Ce
règlement et toute modification de celui-ci seront communiqués aux membres.
    1.  31 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre
de chaque année.
Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement
soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des sociétés et des associations.
Article 33 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit,
le contrôle de l’ASBL est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi-
bles, nommé(s) et révoqué(s) par une décision de l’assemblée générale.
Article 34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont publiées conformément au Code des sociétés et des associations.
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée confirme le renouvellement des mandats d’administrateurs suivants pour un terme de 6
ans à compter du 1er mai 2023:
    •  Monsieur Denis OUWERX, né à Courtrai, le 20 mars 1972, domicilié à 1330 Rixensart, rue du
Réservoir, 11 ;
    •  Monsieur Roland BURNIER, né à Boitsfort, le 8 avril 1942, domicilié à 1370 Jodoigne, chemin
du Bordia, 3 ;
    •  Monsieur Daniel BEETS, né à Auderghem, le 28 mars 1951, domicilié à 1970
WezembeekOppem, chemin d’Auderghem, 41 ;
    •  Monsieur Daniel DEKAISE, né à Rosières, le 4 août 1955, domicilié à 1360 Perwez, rue de
Jausselette, 12.
L’assemblée confirme la nomination de Monsieur Pierre LEFEBVRE, né à Montigny-le-Tilleul, le 10
septembre 1987, domicilié à 1180 Uccle, avenue de Messidor, 154, en qualité d’administrateur pour
un terme de 6 ans à compter du 1er mai 2023:
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
ORGANE D’ADMINISTRATION
A l’instant, les administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination de :
    •  Monsieur Daniel DEKAISE, préqualifié, en qualité de Président et d’administrateurdélégué ;
    •  Monsieur Daniel BEETS, en qualité de Trésorier et d’administrateurdélégué ;
    •  Monsieur Pierre LEFEBVRE, en qualité de Secrétaire et d’administrateurdélégué.
En leur qualité d'administrateurs-délégués ils sont chargés individuellement de la gestion journalière
de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée confère à l'unanimité tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des
résolutions adop-tées.
 
 
 
 
 
 
Pour extrait analytique conforme,
Sophie LIGOT, Notaire associée.
 
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes, statuts coordonnés.