N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BELLSANTE-CARE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Jean Volders 17 bte 10
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 Il résulte d’un acte reçu par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires
associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 24 février 2023 et
déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles, avant l’accomplissement des formalités d’
enregistrement, que Monsieur TAGNE Alain Constant, né à Douala (Cameroun) le 26 mai 1980,
domicilié à 1060 Sint-Gillis, Avenue Jean Volders 17 4AR, a constitué une société à responsabilité
limitée sous la dénomination « BELLSANTE-CARE ». 
Siège. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou
indirectement à:
-Autres activités pour la santé humaine;
-D’organiser un service d’aide aux familles et aux personnes âgées et de mettre
temporairement et sans distinction d’opinions politiques, philosophiques ou religieuses, des aides
familiales et des aides seniors à la disposition des familles ou des personnes isolées qui en font la
demande pour les assister ou les remplacer dans l’accomplissement de leurs tâches familiales et
dans les travaux ménagers ;
-De créer et organiser des services d’aides et d’accompagnement à domicile aux
personnes âgées, malades, handicapées et/ou dépendantes ;
-De coordonner des soins et des services à domicile, dispenser aux personnes que la maladie, le
handicap, l’âge, l’isolement ou la dépendance privent momentanément ou définitivement de l’
autonomie nécessaire pour maintenir ou restaurer leur état de santé ou leurs contacts sociaux dans
le cadre de leur domicile ;
-De créer ou de susciter la mise ne place de tout service pouvant parfaire les possibilités
de maintien à domicile des personnes susvisées ;
-La prestation de soins de santé au domicile ou à la résidence du ou des patients ;
-La prestation des soins de santé au cabinet du praticien de l’Art infirmier ;
-La prestation soit au domicile ou à la résidence communautaire, momentanées ou
définitives ou en maisons de convalescence, de personnes handicapées ;
-réaliser aussi les prélèvements sanguins et autres prélèvements susceptibles d'aider à
l'élaboration d'un diagnostic paramédical ou médical cordialement ;
-La prestation dans un centre de jour pour personnes âgées ; 
-La gestion des établissements d'hébergement pour personnes âgées ;
-La gériatrie et la psychogériatrie ;
-La prestation dans un centre hospitalier ;
-Le transport des patients vers les hôpitaux, dispensaires de soins, centre de radiologie ainsi que
vers les consultations de généralistes et de spécialiste ;
-L’accompagnement personnalisé des patients souffrant de troubles cognitifs, tels que la maladie
d'Alzheimer et toutes formes de démences que l'on rencontre à domicile ou en institution.
-L’exploitation d’un dispensaire de soins ;
0798882003
- L’enseignement théorique et pratique de l’Art infirmier ;
-La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de
tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social ou un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille sans que cela modifie le caractère civil de la société et sa
vocation médicale ;
-L’achat, la location, la vente de tous produits de toilettes, de matériel et d’accessoires
ayant un rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant.
-La société pourra réaliser toutes les opérations accessoires, directement utiles à
l’organisation d’un cabinet infirmier, outre le secrétariat, la permanence téléphonique, toutes les
traductions, l’interface médicale.   
-La société peut se grouper ou s’associer avec d’autres infirmiers, groupements,
associations ou sociétés d’infirmiers pour s’organiser avec ceux-ci, pour en partager d’une part, les
frais et autres services communs destinés à assurer l’exercice de leurs fonctions dans le respect des
règles déontologiques.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports. Cent (100) actions ont été entièrement souscrites en espèces au prix de
vingt euros (€ 20,00) chacune.
Chaque action a été entièrement libérée par versement en espèces et le montant de ces
versements, soit deux mille euros (€ 2.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom
de la société en formation auprès de la Banque Belfius.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée Générale. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
troisième lundi du mois de décembre, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social. L'exercice social commence le premier juillet et finit le 30 juin de chaque année.
Répartition des bénéfices. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Dissolution - Liquidation - Répartition de l’actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2024. 
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2024 conformément aux statuts. 
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 1060 Sint-Gillis, Avenue Jean Volders 17 boîte 10 .
3. Désignation de l’administrateur 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
A été appelé au fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Monsieur TAGNE Alain Constant, domicilié à 1060 Sint-Gillis, Avenue Jean Volders 17 4AR.
Son mandat est rémunéré.
4. Commissaire
Il n’a pas été nommé de commissaire.
5. La société à responsabilité limitée « NDJ », ayant son siège à 1120 Neder-over-Heembeek
(Bruxelles), Avenue des Croix de Guerres 94, inscrite au registre des Personnes Morales à Bruxelles
sous le numéro 0452.047.021, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané: expédition, statuts.
I. RAES, notaire associé.