Nº d'entreprise : 0547 901 332
Nom
(en entier) : Holding des Saules
(en abrégé) :
Forme légale : Srl
Adresse complète du siège : Rue des Saules, 2
7080 Frameries
Objet de l'acte : Projet de fusion
Le présent "projet de fusion" est établi conformément aux dispositions de l'article 12:50 du Code des
Sociétés et associations
Selon lesdites dispositions comprises dans la Section III ("Procédures des opérations assimilées à la fusion
par absorption") du Chapitre Il ("Procédures à suivre lors de la fusion de sociétés") du Titre Il ("La réglementation
des fusions, scissions et opérations assimilées") du Livre XII ("Restructuration de sociétés"), les organes de
gestion des sociétés appelées à fusionner établissent par acte authentique ou par acte sous seing privé, un
projet de fusion.
Ce documentmentionne un certain nombre d'éléments, tel que fixé par l'article 12:50 précité. Six semaines
au moins avantl'assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion, le projetde fusion doitêtre déposé
au Greffe du Tribunal de Commerce par chacune des sociétés appelées à fusionner.
1.Eléments prévus par l'article 12 :50, alinéa 1, du Code des Sociétés et Associations
a.Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à être fusionnées :
·Société absorbante :
Dénomination : HOLDING DES SAULES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Siège social :	Rue des Saules 2, 7080 Frameries
Nº d'entreprise : BE 0547.901.332
Objet social :
La société a pour objet:
- les activités de holding etde management au travers de la gestion de sociétés et la prise de participations
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières;
- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises;
- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et
d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué. La société a également
pour objet la réalisation d'opérations d'achat, de vente, de location d'immeubles, ainsi que les opérations de
promotion associées à la réalisation de magasins de grande surface.
Elle peuten outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou
par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayanten tout ou en partie,
_un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le developpement. Elle peut
prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement. Elle pourra agir pour compte
propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique età l'Etranger. La société peutêtre administrateur,
gérant ou liquidateur.
·Société absorbée :
Dénomination : Pharmacie des Saules
Forme juridique : Société Anonyme
Siège social :	Rue des Saules 2, 7080 Frameries
Nº d'entreprise : BE 0457.579.979
Objet social :
La société a pour objet toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directementou indirectementà la gestion d'officine de pharmacie, avec tout ce que
cette activité comporte généralement.
Elle pourra s'intéresser à toutes opérations mobilières sur titres et autres et à toutes opérations immobilières
généralement quelconques par voie de vente, courtage d'intérêts et négociations de tous genres.
En généra la société pourra faire toute opérations immobilières tanten Belgique qu'à l'étranger qui seraient
de nature à réaliser, à développer, ou à faciliter son objet social.
Elle pourra établir par décision du conseil d'administration des agences, dépôts et succursales en Belgique
et à l'étranger.
b.Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable
comme accomplies pour compte de la société absorbante.
Cette date est fixée au 1er avril 2023
c.Droits assurés par la société absorbante aux associés des sociétés absorbées, quiontdes droits spéciaux,
ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les parts, ou les mesures proposées à leur égard
Aucun droit spécial n'est attribué aux associés de la société absorbée et il n'existe aucun porteur de titres
autres que les parts.
d.Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés ap pelées à fusionner
Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à
fusionner.
2.Informations complémentaires
La société absorbante détient 100% de la société absorbée. Ce cas est visé à l'article 12:7 du Code des
Sociétés et Associations
Cette opération de fusion se justifie comme suit :
Les objets des entreprises en fusion sont similaires, dès lors, la fusion apportera un effet incontestable de
synergie afin de favoriser l'expansion de l'entité sociétaire subsistante.
L'intérêt de cette opération réside, notamment, dans la recherche d'une simplification des systèmes
organiques de gestion ;
Une plus grande efficacité devrait résulter de la mise en commun des moyens techniques, humains et
administratifs propres aux deux sociétés ;
Il en résultera également une meilleure gestion des actifs, de par leur rapprochement au sein d'une seule
et même entité.
Ainsi fait à Frameries, le 24 janvier 2023
Mme Bauwens Anne-Sophie
Administrateur