Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AUGSPACH  ARCHITECTURE
Rue de Genval 40
1310 La Hulpe
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu ce 13 décembre 2016, en cours d'enregistrement, par le notaire associé
Thierry VANPEE, à Nivelles, il résulte que Monsieur AUGSPACH Rodolfo, né à Buenos Aires
(Argentine) le 13 octobre 1983, domicilié à 1310 La Hulpe, Rue Joseph Van Malderen 4,  a déclaré
constituer une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée
«AUGSPACH   ARCHITECTURE», ayant son siège social à 1310 LA HULPE, rue de Genval, 40, au
capital de 18.600 euros représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale
représentant chacune 1/186 de l’avoir social et  souscrire  la totalité des 186 parts sociales, en
espèces, au prix de 100 euros chacune et libérées à concurrence des 2/3 et  que le montant de ces
versements, soit 12.400€ a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de CBC Banque  sous le n° BE03 7320 4215 9584. Elle peut également utiliser l’appellation
commerciale suivante : « A-ARCHITECTURE»
Objet : La société a pour objet les missions et prestations de service découlant de l’exercice de la
profession d’architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexité et qui
ne sont pas incompatibles avec l’exercice de la profession d’architecte, tels que notamment : toutes
les techniques spéciales du bâtiment ( études électriques, sanitaires, « HVAC »,…), la simulation des
consommations énergétiques et des performances par rapport au confort, la sculpture et la peinture
d’art intégrées à l’architecture, la décoration, l’aménagement intérieur et paysager, le « design », la
topographie, l’urbanisme, les expertises, les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en
vertu de la loi du 4 août 1996 relatives au « bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur
travail », et à son arrêté royal d’application du 25 janvier 2001, et à l’exclusion de toutes opérations
revêtant un caractère commercial.
Elle pourra notamment élaborer des plans, cahiers des charges ou métrés, tous travaux d’illustration
de réalisation de maquettes ainsi que toutes études urbanistiques, topographie et/ou socio-
économiques.
Pour atteindre ce but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l’achat, à la
construction, à l’aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l’engagement
de personnel, aux ententes à conclure avec d’éventuels collaborateurs.
La société a également pour objet toutes entreprises, initiatives ou opérations immobilières ou
foncières destinées à créer, promouvoir, faciliter ou encourager soit directement, soit indirectement
toutes affaires tant mobilières qu’immobilières. En conséquence, la société peut, sans que cette
énonciation soit limitative :
    1.  Entreprendre ou faire entreprendre l’étude et la réalisation pratique de tous les problèmes
techniques, sociaux, économiques, fiscaux et d’organisation qui se posent en matière de son objet
social.
    2.  Préparer, rédiger et conclure en tant que mandataire ou pour compte propre, tous cahiers de
charges relatifs aux marchés de travaux ou de fourniture, étant entendu que ces travaux seront
réalisés par un entrepreneur agréé, à l’exclusion de la présente société.
0667669311
Volet B
    3.  Prendre ou participer à des initiatives sous forme de participation ou aide à caractère
technique, financière ou d’organisation.
Représenter ses membres au sein de sociétés commerciales ou à forme commerciales.
Prêter son assistance à des tiers en toutes matières sociales, techniques, financières, organiques,
administratives et économiques.
    4.  Contracter des emprunts hypothécaires ou sous autre forme.
    5.  Acquérir ou aliéner tous immeubles, procéder à tous lotissements, mises en valeur,
promotions, locations et effectuer la gestion de tous immeubles bâtis et non bâtis.
D’une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions, ou opérations mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à
en faciliter ou développer la réalisation.
Elle pourra réaliser son objet social, soit en prenant des intérêts dans des entreprises, des sociétés
en tout ou en partie, similaires ou connexes en Belgique ou à l’étranger.
La société devra respecter les prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de l’Ordre des
Architectes.
Durée : La société est constituée pour une durée indéterminée.                  
Capital : Lors de la constitution, le capital social est fixé à 18.600 euros.
Il est représenté par 186 parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/186ème  de l’avoir social.
Titres : Les parts sont nominatives et sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.
Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui ne peuvent être que des
personnes physiques habilitées à exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau de l'Ordre
des Architectes, nommés par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la
gérance lui est dévolue.
Si la société n’est plus valablement représentée:
A. suite au décès du gérant :
La société a six mois pour se mettre en règle et peut continuer la profession d’architecte pendant
cette période. Au-delà de ce délai, la société dont la situation n’est pas régularisée ne peut plus
exercer la profession d’architecte et elle désigne un architecte tiers qui interviendra en son nom
propre et pour son propre compte dans tous les actes faisant partie de la profession d’architecte.
B. pour une autre raison :
Tant que la régularisation n’est pas accomplie, la société ne peut plus exercer la profession
d’architecte. Jusqu’à la régularisation, la société désignera un architecte tiers qui interviendra au nom
et pour le compte de la société dans toutes les actions faisant partie de la profession d’architecte.
Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard
afin de décider la dissolution et la liquidation de la société ou modifier son objet social.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs pour effectuer des actes d’architectes à tout mandataire, qui
doit être une personne physique habilitée à exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau
de l'Ordre des Architectes.
Pour les actes qui ne sont pas des actes d’architectes, la gérance peut déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations, une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du mois de mai  à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires. Toute personne peut renoncer à la convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l'assemblée. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être
prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute
décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
Volet B
Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier
Exercice social : L'exercice social commence chaque année le premier janvier et finit le 31
décembre. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins
pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Boni de liquidation: Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous
les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
- 1er exercice social : celui-ci débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira
le 31 décembre 2017. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2018.
- Gérance : Est nommé gérant pour la durée de la société : Monsieur Rodolfo AUGSPACH,
prénommé. Son mandat sera rémunéré.
- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation:Tous les engagements ainsi que
les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet 2016 par M.
Rodolfo  Augspach et  pour compte de la société en formation sont repris par la société constituée.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Thierry VANPEE, notaire
Déposé : expédition