N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Wavre Patrimoine & Entraide
(en abrégé) : WPE
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Venelle de Terlongval 89
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre
Entre les soussignés (nom, prénom, domicile) :
 
M. Fiorentino Giovanni, domicilié à 1300 Wavre, venelle de Terlongval 87
Mme Geudens Huguette, domiciliée à 1300 Wavre, venelle de Terlongval 87
Mme Henry Valérie, domiciliée à 1301 Bierges, avenue des Fougères 11
M. Pina Jean-Fernand, domicilié à 1300 Wavre, rue du Calvaire, 2
M. Pire Jean Luc, domicilié à 1301 Bierges, avenue des Fougères 11
 
il a été convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au
Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du
22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »). Ils ont arrêté les statuts suivants.
 
TITRE I – DÉNOMINATION – SIÈGE SOCIAL
 
Article 1er
L’association est dénommée Wavre Patrimoine & Entraide, en abrégé WPE. Cette dénomination, immédiatement
suivie des mots “association sans but lucratif”, ou de l’abré-viation “asbl”, écrits lisiblement et en toutes lettres,
sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
 
Article 2
Son siège social est établi à 1300 Wavre, venelle de Terlongval 89, dans l’arron-dissement judiciaire du Brabant
wallon. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion
suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
 
TITRE II – BUTS – DURÉE
 
Article 3
L’association a pour buts :
la sauvegarde du patrimoine religieux de Wavre et des éléments de mémoire collective de l’entité
 (activités : e.a. restauration du cimetière de Wavre, aménagements de la Basilique Notre-Dame de Basse-Wavre
et du Parc marial attenant, réfection de la salle Maria Pacis et des accès à celle-ci, soutien du Grand Tour) ;
la promotion de l’entraide entre Wavriens, sans distinction de nationalités, de races, de milieux sociaux, de
convictions philosophiques et/ou religieuses
 (activités : e.a. mise en place d’un système d’offres-demandes de services bénévoles, organisation de repas
dominicaux gratuits pour les indigents) ;
0695577496
le développement de la participation citoyenne, sociale et culturelle à partir d’une interrogation sur d’autres
attentes des Wavriens et d’une réflexion sur les réponses à y donner, notamment par la voie du dialogue collectif
 (activités : e.a. création et animation de la plate-forme communicationnelle « La Maison des Wavriens » à
l’initiative de M. Fiorentino sur fonds propres, organisation de forums).
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement aux buts qu’elle se donne.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, et elle peut accorder son aide
ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés,
poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci. Ses
activités se situent en dehors de tout esprit de lucre.
 
Article 4
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L’Assemblée général ne peut valablement délibérer sur
la dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans but lucratif.
 
TITRE III – MEMBRES – ADMISSION – DÉMISSION – EXCLUSION
 
Article 5
L’asbl compte au moins cinq associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés au
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les seuls
membres effectifs.
 
Article 6
Des membres adhérents peuvent être admis dans l’association par délibération du Conseil d’administration.
 
Article 7
Les démissions et exclusions de membres ont lieu conformément à l’article 12 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 8
Les membres démissionnaires et exclus et leurs successeurs n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association.
 
Article 9
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
 
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 10
L'Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du Conseil
d’administration.
 
Article 11
L'Assemblée générale détient les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents
statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
les modifications des statuts ;
la fixation et la modification du nombre d'administrateurs ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
l'exclusion d'un membre ;
l'approbation du budget et des comptes ;
l'octroi de la décharge aux administrateurs ;
la dissolution volontaire de l'association ;
tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
 
Article 12
Il est tenu au moins une Assemblée générale ordinaire par an pour l’approbation des comptes de l’exercice
écoulé et du budget de l’exercice suivant. Cette réunion se tient le plus rapidement possible après la fin de
l’exercice comptable et au plus tard au mois de mars.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur décision du Conseil d'administration ou sur la
demande d’au moins trois membres. Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à
l'Assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
Les convocations à l'Assemblée générale sont envoyées par e-mail au moins quinze jours avant la date de la
réunion. Les convocations mentionnent le lieu, le jour et l'heure de l'assemblée, ainsi que l’ordre du jour.
L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour.
 
Article 13
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président est déterminante.
 
Article 14
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification,
au tribunal civil.
 
Article 15
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès verbaux, signé par le président.
Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans
déplacer le registre.
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision
de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les
décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions
de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs,
sont publiés sous forme d'extraits dans le même organe.
 
TITRE V – ADMINISTRATION – CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Article 16
L'association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois personnes. Les membres du
Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée générale pour
une durée de trois années et sont en tout temps destituables par cette dernière. Les administrateurs sortants
sont toujours rééligibles. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein
droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur. Est également
démissionnaire de plein droit la personne qui quitte l’association.
 
Article 17
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 
Article 18
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 19
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de quatre fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs ; cette demande est
accompagnée de l’ordre du jour. Les réunions du Conseil sont présidées par le président.
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet immédiatement après approbation, dans la semaine qui suit leur envoi par e-
mail, par les membres présents.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le et un
administrateur.
 
Article 20
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi et les statuts est de la compétence du conseil
d’administration.
Le conseil d’administration édicte tous les règlements d’ordre intérieur qu’il juge utiles.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou une partie de ses pouvoirs à certains de ses membres pour une
mission clairement spécifiée et limitée dans le temps
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
TITRE VI – REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
 
Article 21
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
TITRE VII – Budget et comptes
 
Article 22
L'exercice comptable commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre
et pour la première fois le 31 décembre 2018, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
 
Article 23
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
TITRE VIII – Dissolution et liquidation
 
Article 24
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
TITRE IX – Dispositions diverses
 
Article 25
Les dispositions qui ne sont pas fixées par les présents statuts sont réglées conformément à la loi du 27 juin
1921, régissant les associations sans but lucratif.
Fait en cinq exemplaires originaux le 29 avril 2018 à Wavre.
Signatures :
Fiorentino Giovanni         Geudens Huguette         Henry Valérie         Pina Jean-Fernand         Pire Jean Luc
 
TITRE X – Conseil d’administration
 
L’Assemblée générale du 29 avril 2018, après avoir adopté les statuts de Wavre Patrimoine & Entraide asbl,
nomme les administrateurs suivants :
M. Fiorentino Giovanni, domicilié à 1300 Wavre, Venelle de Tergonval 89, né le 30 mai 1956 à Massa Lubrense
(Italie), NN 56.05.30-347.61
Mme Geudens Huguette, domiciliée à Wavre, Venelle de Tergonval 89, le 5 juillet 1952 à Wavre, NN 52.07.05-
366.43
M. Pire Jean Luc, domicilié à 1301 Bierges, avenue des Fougères 11, né le 29 mai 1956 à Andenne, NN
56.05.29-039.11
 
Le Conseil d’administration a désigné comme :
Président : M. Fiorentino Giovanni.
Secrétaire : M. Pire Jean Luc.
Trésorier : Mme Geudens Huguette.
Signatures :
Fiorentino Giovanni         Geudens Huguette         Pire Jean Luc