N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): stamCare
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7604 Péruwelz, Rue du Buissenet(BML) 12
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le 18 juillet 2013 (en cours d'enregistrement) par Jean-Luc HACHEZ, Notaire 
associé résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée 
Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, TVA BE 
0866.523.863 RPM Tournai, que 1) Madame DEKNUDT Josée Amandine Cornélie, veuve, née à Braine-Le-
Comte, le 18 avril 1958, domiciliée à Tournai, rue Général Piron, 43 ; 2) Monsieur SOETE Anthony Bertrand 
Thierry Yves, célibataire, né à Tournai le 13 avril 1979, domicilié à Péruwelz (ex Brasmenil), rue du Buissenet, 
12 ; 3) Mademoiselle SOETE Sylvie Josée Marie, célibataire, née à Tournai, le 1er  janvier 1982, domiciliée à  
Mettet, rue Reine Elisabteh, 151 et 4) Monsieur SOETE Guillaume Christian Claude, célibataire, né à Tournai le 
9 décembre 1987, domicilié à Tournai, rue Général Piron, 43,
ont constitué une société commerciale qui a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, 
dénommée stamCare, ayant son siège social à 7604 Péruwelz (ex Brasmenil), rue du Buissenet, 12, au capital 
de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans 
mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social, qu'ils ont 
toutes souscrites, savoir Madame Josée DEKNUDT à concurrence de six parts sociales, Monsieur Anthony 
SOETE à concurrence de soixante parts sociales, Mademoiselle Sylvie SOETE à concurrence de soixante 
parts sociales et Monsieur Guillaume SOETE à concurrence de soixante parts sociales, et qu’ils ont toutes 
libérées à concurrence de un/tiers par un versement en espèces effectué sur le compte ouvert au nom de la 
société en formation auprès de la Banque ING à Péruwelz, Grand Place, 18, de sorte que la société aura de ce 
chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros.
Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.
La société a pour objet tant pour son compte propre que pour compte de tiers, et tant en Belgique qu'à 
l'étranger, la gestion de un ou plusieurs centres résidentiels pour personnes du troisième âge, ou toutes 
personnes nécessitant toute forme d’assistance, et la dispensation de tout autre service généralement 
quelconque se rapportant au bien être des occupants des centres en cause. 
Le tout sous réserve des dispositions légales existant en matière d'accès à la profession.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
Elle peut également accepter et exercer toutes fonctions d'administration et de gestion et tous mandats au 
sein de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, 
analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, le tout tant en 
Belgique qu’à l’étranger.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, 
nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la durée de leur 
mandat.
Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner une 
personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en son nom et 
pour son compte.
Les gérants sont rééligibles.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.
S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la majorité de ses membres 
sera présente; ses décisions seront prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
0536803146
Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou 
non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge des frais généraux, des personnes à qui ils 
confèrent ces pouvoirs spéciaux.
Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un fonctionnaire 
public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par le gérant s'il n'y en a qu'un 
seul et par deux gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.
Toutefois, pour des opérations de gestion journalière dont le montant ne dépasse pas deux millions euros 
(2.000.000,00- EUR), la société sera valablement représentée par un gérant agissant seul.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire.
Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale sera tenue de 
désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf pour justes motifs.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier jeudi du mois de juin à 11 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la 
même heure.
Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé 
inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour l'assemblée.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part ou si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-
propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce 
qu'une personne ait été désignée soit comme mandataire, soit comme étant propriétaire de cette part à l'égard 
de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée soit comme mandataire, soit comme étant propriétaire de 
cette part à l'égard de la société.
Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit 
d'assister à l'assemblée générale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle 
cinq jours calendrier avant l'assemblée.
Chaque part donne droit à une voix.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre de 
chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur propositions 
de la gérance et dans le respect des dispositions légales.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non 
amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables 
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes devenant effectives lors du dépôt du 
présent extrait :
1. L'assemblée a décidé de fixer le nombre des gérants à un et de nommer à cette fonction, pour une durée 
illimitée, Madame Josée DEKNUDT prénommée, qui a accepté.
2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter dudit dépôt et se clôturera le 
trente et un décembre deux mille quatorze.
Il comprendra toutefois les opérations réalisées par les comparants à partir du premier janvier deux mille 
treize ainsi qu'il est dit ci-après.
3. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quinze.
4. Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la société répondrait aux 
critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, les comparants ont décidé de ne pas nommer de 
commissaire.
5. Messieurs Anthony et Guillaume SOETE et Mademoiselle Sylvie SOETE, prénommés, ont constitué pour 
mandataire, Madame Josée DEKNUDT, comparante sub 1., et lui ont donné pouvoir de pour eux et en leur 
nom, conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles 
à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation ici constituée, dès ce jour et jusqu'au 
dépôt au greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait du présent acte.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit 
également en son nom personnel.
En outre, agissant en sa qualité de gérant nommé comme dit ci-dessus, Madame Josée DEKNUDT a pris 
les décisions suivantes prenant effet dès le dépôt au greffe du tribunal de commerce d'un extrait de l'acte 
constitutif de la société. 
Volet B - Suite
1. En application de l'article 60 du code des sociétés, elle a repris les engagements ainsi que les obligations 
qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2013 par Messieurs Anthony et 
Guillaume SOETE, Mademoiselle Sylvie SOETE et elle-même au nom de la société en formation.
2. En application de l'article 60 du code des sociétés, elle a décidé que les opérations accomplies en vertu 
du mandat ci-dessus conféré et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en 
résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
POUR EXTRAIT ANALTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vertu de l’article 173, 1° bis du 
Code des droits d’enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Jean-Luc HACHEZ, notaire associé
Déposée en même temps : expédition de l'acte.