N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Association pour la dignité, l'éducation et la culture
(en abrégé) : ADEC
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Henri Maes 5
Anderlecht
1070
Statuts Association pour la dignité, l’éducation et la culture (ADEC)
Les soussignés :
           1. 
TWAGIRAYEZU Valère né à Rubona-Nyamyumba le 18/08/1970, domicilié Rue du Dispensaire 4, 6700 Arlon,
numéro national  700818.495.06.
          2. 
MUGABO Constantin, né à Gisenyi le 18/09/1970, domicilié Rue Henri Stacquet 23, 1030 Schaerbeek, numéro
national 700918.499.09.
         3. 
KATAGARUKA William, né Ngagara le 19/08/1969, domicilié Rue Henri Maes 5, 1070 Anderlecht, numéro
national 690819.471.76.
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit. 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1
L’association est dénommée « Association pour la dignité, l’éducation et la culture », en abrégé « ADEC »
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
Article 2
Son siège social est établi en Région Bruxelloise dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles francophone
Le Conseil d’administration a le pouvoir de transférer le siège en tout endroit de la région de langue française.
Article 3
L’association a pour but :
1015641963
          - La défense et la promotion du droit à la dignité
          - La défense et la promotion du droit à l’éducation
          - La promotion de la culture
L’association exercera ses activités en Belgique et partout dans le monde
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut accomplir toutes opérations commerciales, agricoles et l’élevage, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Article 4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5
L'association est composée de trois catégories de membres :
             - Les membres effectifs
             - Les membres adhérents
             - Les membres d’honneur
Sont membres effectifs:
            - Les membres fondateurs
            - Les membres associés
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres fondateurs
les personnes physiques et morales signataires des présents statuts
Sont membres associés
toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale.
Elle doit adresser une demande écrite ou électronique au conseil d'administration. En cas de candidature d’une
personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter
Sont membres adhérents
toute personne physique, morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL. Ils doivent s’acquitter de la
cotisation.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit de
vote.
Sont membres d’honneur
des 
personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association.
Ils sont désignés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
Article 6
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit ou électronique au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, après deux rappels qui lui sont
adressés par courrier ou électroniquement.
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre effectif qui n’assiste pas et ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
L’exclusion d'un membre associé est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou
représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale à la majorité simple après que le membre ait
été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des
votes négatifs.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
L’exclusion d’un membre adhérent est prononcée par le conseil d’administration
Article 7
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou
des modifications intervenues.
Article 8
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par le conseil d'administration.  
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 9
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration. En cas d’absence de ce dernier elle est présidée
par le/la Secrétaire.
Article 10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
- La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
- L’exclusion des membres effectifs à l’exception des membres fondateurs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
Elle peut se tenir soit en présentiel soit à distance ou la combinaison des deux
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande de deux cinquièmes des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le
conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard 15 jours suivant cette demande
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou électronique, signé
par le/la président. e ou le/la secrétaire, adressé 30 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient
l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée
générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité simple des
membres sont présents ou représentés
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée. L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport
à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Article 14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre physique ou électronique des procès-
verbaux, signés par les représentants généraux de l’association. Ce registre est conservé au siège social ou
électroniquement où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et
motivée adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président ou en cas d’absence par le/la secrétaire.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article 15
L’association est administrée par un conseil d’administration composé des 9 membres effectifs maximum.
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie du conseil d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative
Les administrateurs ne peuvent être que des personnes physiques
La durée du mandat des administrateurs est de 3 ans. En cas de renouvellement du mandat, les
administrateurs sortants sont rééligibles une fois.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du conseil d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Article 16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit ou électroniquement au président
du conseil d’administration, en cas d’absence du président au secrétaire. Cette démission ne peut intervenir de
manière intempestive. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour
pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de deux réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 17
Le conseil d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Le conseil d’administration élu parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier.
Les réunions du conseil d’administration sont présidées par le président de l’association ou en cas d’absence
par le secrétaire. En cas d’absence des deux par un membre le plus âgé.
Article 18
Le conseil d’administration se réunit, sur convocation du président ou en cas d’absence par le/la secrétaire à
cet effet, au moins une fois par trimestre et chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la
demande d’un cinquième des administrateurs.
Les réunions se tiennent en présentiel ou à distance
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises
à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Si la majorité des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion, avec le même ordre du jour, dans les 15 jours au moins qui pourra délibérer valablement,
quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés, et décider à la majorité simple des
administrateurs présents ou représentés
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du/de la président. e est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Article 19
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale
ou patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que le
conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations du
conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le conseil
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 20
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président à cet effet et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social ou électroniquement où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans
déplacement du registre.
Article 21
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 22
Le conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
Il peut être rémunéré sur décision de l’assemblée générale après proposition du conseil d’administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Article 23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur, Ils agissent conjointement.
Article 24
 A moins d’une délégation spéciale du Conseil, les actes qui engagent l'association autres que de gestion
journalière, sont signés conjointement par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article 26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 27
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 28
Le patrimoine de l’association est composé des cotisations des membres, des recettes des activités, des biens
meubles et immeubles acquis pendant la vie sociale de l’association et des libéralités de tous genres
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année
suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
Article 29 : Commissaires aux comptes
Un ou plusieurs commissaires aux comptes peuvent être nommés par décision de l’Assemblée Générale.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 30
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi
du 23 mars 2019
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 31
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 32
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018. (Le texte
qui suit ne s’applique que pour la constitution d’une ASBL, et pas pour une modification).
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Rue Henri Maes 5, 1070 Anderlecht
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs fondateurs:
          1. 
TWAGIRAYEZU Valère
          2. 
MUGABO Constantin
          3. 
KATAGARUKA William
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration a désigné, pour un mandat de 3 ans, en qualité de
        - Président : TWAGIRAYEZU Valère
       - Secrétaire : MUGABO Constantin
       - Trésorier : KATAGARUKA William
Le conseil d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : MUGABO Constantin pour
un mandat de 3 ans renouvelable
Le conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Bruxelles, le 27/10/2024, en 3 exemplaires originaux.
TWAGIRAYEZU Valère
MUGABO Constantin
KATAGARUKA William
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : asbladecbelgique@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Valère Twagirayezu
Rue du Dispensaire 4 0022, 6700 Arlon
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Constantin Mugabo
Rue Henri Stacquet 23 ETRC, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
William Katagaruka
Rue Henri Maes 5, 1070 Anderlecht
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Constantin Mugabo
Rue Henri Stacquet 23 ETRC, 1030 Schaerbeek