N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : PILLPHARM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1090 Jette, Rue Bonaventure 11 Bte 303
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire associé Ludovic DU FAUX à Mouscron en date du quatorze avril deux 
mille dix qui sera prochainement enregistré au deuxième bureau de l’enregistrement Mouscron 1.
Que :
1. Monsieur BEULS Guillaume Albert Joseph, demeurant à 1090  Jette, Rue Bonaventure 11, boîte 303.
2. Monsieur BEULS Philippe Norbert Denis Robert, demeurant à 7700  Mouscron, Rue du Village(L) 7.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les 
dispositions suivantes :
Article 1. : Forme - Dénomination.
La société est une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « PILLPHARM ».  
Article 2. : Siège.
Le siège social est établi à 1090 Jette, Rue Bonaventure, 11, boîte 303.
Le siège de la société peut être transféré à l’intérieur de la  région linguistique francophone ou à Bruxelles capitale 
par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge. Le transfert du siège social vers une 
autre région linguistique doit être décidé par l’assemblée générale.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir tant en Belgique, qu'à l'étranger, des sièges 
administratifs, des succursales, bureaux ou agences.
Article 3. : Objet.
La société a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation:
- l’exploitation d’un laboratoire pharmaceutique au sens le plus large avec notamment la fabrication de produits 
pharmaceutiques ;
- la dispensation au public de médicaments, produits et spécialités pharmaceutiques, accessoires en pharmacie, 
accessoires médicaux, phytopharmacie, produits diététiques, produits de droguerie, de bandagisterie, de beauté, 
d’herboristerie et d’homéopathie, ainsi que de tous appareils et produits généralement quelconques dispensés et 
vendus dans une pharmacie ouverte au public ;
- la représentation pour compte de firmes belges ou étrangères des produits énoncés ci-dessus ;
- l’activité de photographe au sens le plus large ;
- toutes opérations de gestion et de service se rapportant aux activités ci-avant directement ou indirectement.
L’énumération ci-dessus n’est pas limitative. 
La société pourra également favoriser la recherche scientifique en organisant des conférences, en publiant des 
études,  en organisant des activités de recyclage et nouer avec tous organismes poursuivant le même but les 
relations nécessaires.
La société peut en outre s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans 
toutes affaires, entreprises ou société ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou 
qui sont de nature à faciliter la réalisation et le développement du sien.
La société peut accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations, actes et transactions commerciales, 
financières, industrielles, immobilières et mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, 
même partiellement, et qui seraient de nature à en développer ou en faciliter la réalisation ou le développement.
Article 4. : Durée.
La durée de la société est une durée illimitée.
Article 5. : Capital.
Le capital s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans 
valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
Article 13. : Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés dans les statuts ou nommés par 
l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
L’assemblée générale peut toujours, avec l’accord du gérant statutaire s’il y en a un, nommer un ou plusieurs 
gérants non statutaires dont elle détermine la durée des mandats et, le cas échéant, leurs pouvoirs.
0825019048
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne physique  chargé de l’exécution de 
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en 
désignant simultanément son successeur.
Article 14.  Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux 
que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article 15. : Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil 
d'administration en société anonyme. 
Un gérant ne pouvant assister à une réunion du collège de gestion ne peut se faire représenter que par un autre 
gérant. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme, par télécopie, par courrier électronique, ou par tout 
autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et la preuve écrite de 
l'envoi chez l'expéditeur.
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés 
par les gérants ayant pris part à la délibération.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux gérants agissant 
conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs.
Article 18 : Assemblées ordinaires.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit obligatoirement chaque année au siège de la société ou en 
tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations, le troisième vendredi du mois de 
mars à dix heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Article 24 : Ajournement.
Quels que soient les objets à l'ordre du jour, l’organe de gestion a le droit d'ajourner toute assemblée. Il peut 
user de ce droit à tout moment mais seulement après l'ouverture des débats. Sa décision doit être notifiée avant 
la clôture de la séance et être mentionnée au procès-verbal de celle-ci.
Par dérogation à l’article 285 du Code des Sociétés, cet ajournement a pour effet – tant en ce qui concerne une 
assemblée annuelle ou spéciale qu’extraordinaire, d’annuler toutes les résolutions déjà adoptées.
Les associés doivent être convoqués de nouveau à trois semaines, avec le même ordre du jour, complété si besoin 
est et cette nouvelle assemblée ne peut plus être ajournée.  Les formalités accomplies pour assister à la première 
séance restent valables pour la seconde.
Cette seconde assemblée se prononce définitivement.
Article 25. : Délibérations - Vote par correspondance – Vote électronique.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre de 
parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Chaque part donne droit à une voix.
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire reprenant l’ordre du jour et l’énoncé de 
toutes les décisions à prendre. L’associé doit indiquer séparément son approbation ou son rejet de chaque 
décision.
Un accord conditionnel ou un accord sous réserve est assimilé à un rejet. La lettre contenant le vote doit être datée 
et signée par l’associé et adressée au siège de la société au moins cinq jours à l’avance. Elle ne peut être ouverte 
par le président qu’à l’assemblée même.
Parallèlement au vote par correspondance, le vote électronique est également autorisé à conditions que les 
exigences éventuelles d’identification et de signature électronique imposées par la gérance soient rencontrées.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles à prendre dans le cadre de la perte de capital conformément aux 
dispositions du Code des sociétés et les décisions qui doivent être passées par un acte authentique.
A cette fin, la gérance enverra aux associés et le cas échéant au commissaire, par lettre, fax, courrier 
électronique ou autre porteur d’information, une lettre circulaire mentionnant l’ordre du jour et les propositions 
de résolution, et demandant aux associés d’approuver les propositions de résolutions et de renvoyer la lettre 
circulaire signée endéans le délai y précisé au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la 
circulaire.
Si endéans le délai prévu dans la lettre circulaire, l’accord de tous les associés sur toutes les propositions de 
résolution relatives aux points de l’ordre du jour n’a pas été obtenu, les propositions de résolutions relatives à 
tous les points à l’ordre du jour sont considérées comme non adoptées. Il peut être dérogé à cette procédure 
décrite aux deux alinéas qui précèdent de l’accord unanime de tous les associés. 
Les porteurs d’obligations, détenteurs d’un droit de souscription ou de certificats visés à l’article 271 du Code 
des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.
Article 27. : Exercice social.
L'année sociale commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de l’année suivante.
Article 29. : Affectation du bénéfice.
L'excédent favorable du compte de résultats établi conformément à la loi, constitue le bénéfice net d’un exercice.
Sur le bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social. 
L'affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l'assemblée générale sur proposition de la gérance, à la 
simple majorité des voix valablement émises.
A défaut d'une telle majorité, la moitié de ce solde est distribuée et l'autre moitié réservée.
Volet B - Suite
Article 30. : Dissolution.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère de la manière indiquée par l’assemblée générale qui 
nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs.
La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.
Article 31. : Répartition de l'actif.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d’abord à rembourser le montant 
libéré des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l’égalité entre toutes les parts sociales, 
soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des 
remboursements préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
SOUSCRIPTIONS - LIBERATION.
Les cent (100) parts sociales sont intégralement souscrites au prix de cent quatre vingt six euros (186,00 €) par part.
Les comparants déclarent et reconnaissent qu’une somme de six mille trois cent quatre vingt six euros 
(6.386,00 €) a été versée en espèces sur un compte spécial ouvert à cette fin auprès de la Banque ING et se 
trouve à la libre disposition de la société ce qu’atteste le notaire soussigné au vu du certificat établi par la 
banque. Ce montant sert à libérer toutes les parts dans la même proportion, c'est-à-dire soixante trois euros 
quatre vingt six cents (63,86 €) par part.  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social sera clôturé le trente septembre deux mille onze. La première assemblée générale se 
tiendra en deux mille douze.
Nomination gérant non statutaire
Est nommé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur BEULS Guillaume, demeurant à 1090  
Jette, Rue Bonaventure 11, boîte 303.
Son mandat prendra effet à partir de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
Déclarations finales.
- Les comparants déclarent ratifier toutes les opérations faites au nom et pour compte de la société depuis le 
premier janvier deux mille dix de sorte que ces opérations sont censées être celles de la société depuis le cette 
date. Cette ratification sera confirmée par la gérance après l’acquisition par la société de la personnalité juridique.
Pouvoir :
- Il est donné mandat à tout employé de la société « Ernst & Young » afin d'exécuter, par l'intermédiaire d'un 
guichet d'entreprise, reconnu de son choix,  toutes les formalités légales administratives à la Banque Carrefour
des Entreprises ( demande d'un numéro d' entreprise et éventuellement d'un numéro de l'unité d'établissement ) 
ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d'ouverture d'activité)
Le(s) mandant(s) déclare(nt) au surplus qu'il (s) (elle) (s) a (ont) été suffisamment informé(s) (e) (es) du coût 
des prestations, objets du présent mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire associé, Ludovic DU FAUX
Déposée en même temps :
- l’expédition de l’acte de constitution.