N° d'entreprise : 0433154389
Nom
(en entier) : P. PETRE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Edith Cavell 1
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), OBJET
D'un procès verbal dressé par Maître Gaétan BLEECKX, Notaire à Saint-Gilles Bruxelles, le 25
novembre 2020, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société à reponsabilité
limitée « P.PETRE » dont le siège social est établi à 1180 Uccle, rue Edith Cavell 1, a pris les
résolutions suivantes :
I.Démission et renouvellement du mandat de l’administrateur – nomination de nouveaux
administrateurs
L’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur Pierre PÉTRÉ,
et a procédé immédiatement au renouvellement de sa nomination en qualité d’administrateur non
statutaire sans limitation de durée.
Monsieur Pierre PÉTRÉ, a accepté cette fonction.
L’assemblée générale a décidé en outre de nommer deux nouveaux administrateurs sans limitation
de durée à savoir :
- Monsieur PÉTRÉ Maxime Paul Jean Luc, né à Uccle, le 2 décembre 1989, domicilié à Uccle, rue
Vanderkindere 311-3.
- Monsieur PÉTRÉ Robin Francis Bernard, né le 18 mai 1993 à Uccle, domicilié à Uccle, rue
Vanderkindere 311-2.
Lesquels, ont accepté.
II. Examen et approbation du rapport de l’administrateur conformément à l’article 5 :101 du Code des
société et des associations relatif à la modification de l’objet de la société.
Compte tenu de l’élargissement des activités de la société, l’assemblée générale a proposé d’
adapter l’objet de la société.
En conséquence, l’administrateur de la société a établi un rapport, conformément à l’article 5 :101 du
Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale a examiné et a approuvé ce rapport.
Ce rapport sera déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise, avec une expédition des présentes.
III. Modification de l’objet de la société en l’élargissant à de nouvelles activités
Dans le but de développer ses activités, l’assemblée a proposé d’ajouter à l’objet de la société de
nouvelles activités étant entre autres :
- Toute opération quelconque se rapportant à l’exploitation de tout commerce et surface commerciale
dans le sens le plus large, comprenant la vente en détail ou demi-gros de tous produits de
consommation, en ce compris les denrées alimentaires et de boissons, transformés et conditionnés
ou non, ainsi que de produits non-alimentaires, en ce compris, sans que la liste ne soit exhaustive, l’
achat, l’importation, l’exportation, la conception, la production, la transformation, le conditionnement,
le stockage, la vente au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place, à emporter et
dans des équipements mobiles, généralement présentés dans des conditionnements jetables.
Elle pourra, en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, exploiter et vendre tous immeubles,
établissements, machines, matériels et moteurs qu'elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation
de son objet social et exercer toutes activités connexes ou de nature à favoriser le développement
Volet B
de son entreprise, ou à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses
produits.
- L’exploitation et la gestion de tous commerces de ventes de produits, transformés et conditionnés,
alimentaires et de boissons ;
- L’organisation, la conception, la création et l'exploitation, de manière non exhaustive, d’
événements, de spectacles, de banquets, de mariages, de cocktails, de réceptions, de congrès, de
colloques, de stages, de séminaires et de toutes autres manifestations privées et professionnelles ;
- La consultance, la prestation de services et de conseils, l’assistance, la formation, et l’expertise
dans les domaines de tous types, dont notamment dans les domaines : culinaire, de l’hôtellerie, d’
exploitation de commerce d’alimentation générale ou tout autre domaine précité ;
- La société pourra agir en qualité d’intermédiaire dans le cadre de toutes négociations et médiations
pour toutes affaires à caractère civil ou commercial.
- La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
- La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, et ce pour son compte propre
exclusivement, dont le texte détaillé est repris ci-après.
En conséquence l’objet actuel sera intégralement remplacé par le nouveau texte repris ci-après.
IV. Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations
et suppression du compte de capitaux propres statutairement indisponible
L’assemblée générale a décidé d’adopter la forme légale du Code des sociétés et des associations
qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée
(en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée a constaté que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit trente-cinq mille quatre cent quarante-huit euros, septante-huit centimes (35.448,78 €),
sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses
L’assemblée générale a décidé immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
V. Modification des statuts pour les mettre en concordance avec les dispositions qui précèdent ainsi
qu’avec le nouveau Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé de
modifier les statuts de la société pour les mettre en concordance aux dispositions du Code des
sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
VI. Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale a déclaré et a décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
:
1. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « P.PETRE».
2. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
3. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
I) tant pour son compte que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
- Le commerce au sens le plus large possible de détail et de demi-gros de tout produit d’alimentation
en général et plus précisément de fruits, primeurs et produits laitiers ainsi que de gibier et volaille ;
- Toute opération quelconque se rapportant à l’exploitation de tout commerce et surface commerciale
dans le sens le plus large, comprenant la vente en détail ou demi-gros de tous produits de
consommation, en ce compris les denrées alimentaires et de boissons, transformés et conditionnés
ou non, ainsi que de produits non-alimentaires, en ce compris, sans que la liste ne soit exhaustive, l’
achat, l’importation, l’exportation, la conception, la production, la transformation, le conditionnement,
le stockage, la vente au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place, à emporter et
dans des équipements mobiles, généralement présentés dans des conditionnements jetables.
Elle pourra, en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, exploiter tous établissements,
machines, matériels et moteurs qu'elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet
social et exercer toutes activités connexes ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, ou à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société a également pour objet :
Volet B
- L’organisation, la conception, la création et l'exploitation, de manière non exhaustive, d’
événements, de spectacles, de banquets, de mariages, de cocktails, de réceptions, de congrès, de
colloques, de stages, de séminaires et de toutes autres manifestations privées et professionnelles ;
- La consultance, la prestation de services et de conseils, l’assistance, la formation, et l’expertise
dans les domaines de tous types, dont notamment dans les domaines : culinaire, de l’hôtellerie, d’
exploitation de commerce d’alimentation générale ou tout autre domaine précité.
La société pourra agir en qualité d’intermédiaire dans le cadre de toutes négociations et médiations
pour toutes affaires à caractère civil ou commercial.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
II) pour son compte propre exclusivement :
La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, et notamment par:
La société pourra faire toutes opérations civiles d’achat, de transformation, d’aménagement, de
conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de mise en valeur, de gestion, d’exploitation, de
lotissement, de sous-location, d’échange et de vente de tous immeubles en ce compris, l’entreprise
d’achat d’immeubles en vue de la revente. Les opérations précitées s’entendent au sens large et
comprennent notamment l’accomplissement de toutes opérations relatives à l’acquisition, la cession
et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.
La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi
hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres
obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations ou toute autre forme
d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention financière ou autrement, dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes
opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu’à tous produits dérivés
quels qu’ils soient.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
4.La société est constituée pour une durée illimitée
5. En rémunération des apports, mille trois cent (1.300) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6. ARTICLE 11 – Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum et par l’assemblée générale, sans
motif et sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
7. ARTICLE 12 – Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
8. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
Volet B
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
9. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à 15 heures.
10. L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
11. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Il est délégué à l'organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et
5:143, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice
précédent, tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant
réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
12. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le Notaire Gaétan Bleeckx
 
Dépôt simultané :
- d'une expédition du procès verbal,
- d'un exemplaire du texte coordonné des statuts.