N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Cabmed
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Potagère 90
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, le dix-huit
août deux mil vingt, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant enregistrement en vue du
dépôt,
 
Il résulte que :
 
Monsieur DE SAEDELEER François, né à Elisabethville (Zaïre) le 7 septembre 1965,
Domicilié et demeurant à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), 90, rue Potagère, 1 étage ;
 
A constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination de "Cabmed", dont le siège
social sera établi en Région Wallonne.
Actuellement le siège social est établi à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), 90, rue Potagère,
1er étage.  
La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de la société est fixé à la
date du 1er mai 2020.
 
Les capitaux propres de départ s’élèvent lors de la constitution à la somme de deux mille (2.000,00
€) euros, représentés par vingt (20,00) actions, en espèces, au prix de cent (100,00 €) euros
chacune et totalement libérées, soit pour la somme globale de deux mille (2.000,00 €) euros.
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Le
premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal d’une expédition de l’acte
constitutif et finira le 31 décembre 2020.
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, docteur(s) en Médecine, nommés par
l'assemblée générale ou les présents statuts, à la majorité simple, choisis parmi ses actionnaires.
Lorsque la société ne compte qu’un associé, l’administrateur peut être nommé pour toute la durée de
son activité au sein de la société.
0752722671
Volet B
En cas de pluralité d’associés, ou lorsqu’il y a plusieurs administrateurs, la durée du mandat des
administrateurs est réduite à 6 ans maximum, éventuellement renouvelable.
Pour les affaires non médicales, l’administrateur peut être un non actionnaire, personne physique ou
morale, dont il faut communiquer l’identité de la personne qui le représente au Conseil Provincial
auprès duquel le médecin est inscrit. L’administrateur non actionnaire ne pourra faire aucun acte à
caractère médical et devra s’engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le
secret professionnel.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée sans préjudice à ce qui a été ci-avant stipulé.
 
Chaque administrateur, dont le mandat est reconductible, signe les engagements contractés au nom
de la société de sa signature personnelle précédée des mots "SRL Cabmed l’administrateur ou un
administrateur", lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, qui doit être médecin dès lors qu’il s’agira
d’accomplir des actes en rapport avec l’art de guérir.
 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un :
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée Monsieur François
De Saedeleer, préqualifié.
Son mandat est exercé à titre onéreux selon les modalités à déterminer lors d’une prochaine
assemblée générale.
Lequel a déclaré accepter ledit mandat ainsi que le caractère onéreux de celui-ci.
 
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les actionnaires qui la composent,
lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins.
C’est ainsi que la société assurera notamment toutes prestations de médecine interne générale.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-actionnaire est illimitée.
La médecine est exercée par chaque médecin-associé, au nom et pour compte de la société. 
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
l'indépen-dance professionnelle du praticien.  Chaque médecin-actionnaire conservera une totale
indépendance diagnostique et thérapeutique.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération mobilière ou immobiliè-re ainsi
qu’à titre accessoire des investissements mobiliers ou immobiliers sans lien avec l’exercice de l’art
de guérir pour autant que cette activité :
*soit accessoire ;
*non commerciale. En outre, en cas de pluralité d’associés les modalités d’investissement en biens
mobiliers ou immobiliers n’ayant pas de lien avec l’exercice de l’art de guérir devront faire l’objet d’
une décision préalable de l’assemblée générale à la majorité de vote de deux/tiers sans qu’un
quorum de présence ne soit requis.
La société s'interdit toute exploitation commer-ciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Les actionnaires s’engagent à respecter les règles du Code de déontologie médicale.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Volet B
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Il n'est pas nommé de commissaire.
 
Monsieur François De Saedeleer ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès des administrations ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.