Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NÉLITIS
Drève du Tumulus 65
1495 Villers-la-Ville
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
  EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
 
  D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 2 février
2015, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
 
  1. Monsieur BEGUIN Mathieu Patrick, gérant de société, né à Louvain, le trois octobre mil neuf cent
septante-cinq, époux de Madame WALRAND Géraldine Christiane, citée ci-après, domicilié à 1495
Villers-la-Ville (Tilly), Drève du Tumulus, 65.
  2. Madame WALRAND Géraldine Christiane, indépendante, née à Namur, le trois novembre mil
neuf cent septante et un, épouse de Monsieur BEGUIN Mathieu Patrick, cité ci-avant, domiciliée à
1495 Villers-la-Ville (Tilly), Drève du Tumulus, 65.
  Époux mariés sous le régime de la séparation de biens avec participation aux acquêts, aux termes
de leur contrat de mariage, reçu par le Notaire Valérie MASSON, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le
douze novembre deux mille neuf, régime non modifié à ce jour.
  Ont décidé de constituer entre eux une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
 
  1/ Forme-dénomination : La société commerciale adopte la forme de la société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination " NÉLITIS ".
  2/ Siège social : Le siège de la société est établi à 1495 Villers-la-Ville (Tilly), Drève du Tumulus,
65.
  3/ Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
 -  l’achat, la vente, la mise à disposition, la location, l’entretien, la construction, la gestion,
l’aménagement, la réparation et la rénovation de tout bien immobilier, le lotissement et la promotion
de tout objet immobilier et, d’une manière générale, toute activité en matière immobilière ou de
construction et de promotion ;
 - l’estimation de biens immobiliers ;
 - l’export et l’import de tout équipement, matériel, matériaux liés aux activités ci-avant ;
 - toutes prestations de services de nature administrative, commerciale, et financière ainsi que tous
autres services de nature similaire propres à développer les activités de la société ;
 - la consultance, le conseil, et l’assistance aux entreprises et aux particuliers en toute matière ;
 - le consulting, le support, l'organisation et la dispense de séminaires, de cours et de formation.
  La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et
financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation. 
  Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien
0597634915
Volet B
ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
  La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
  Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
  4/ Capital : Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. Il
est divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un/centième de l’avoir social, souscrites et libérées à concurrence d’un tiers, soit six mille deux cents
euros (6.200,00 EUR).
  5/ Durée : La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 2 février 2015.
  6/ Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
  Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, qui fixe
également en cas de pluralité leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la
gérance lui est attribuée.
  L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur
allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
  Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’associé unique ou
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers
et en justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes néces-saires ou utiles à la réalisation de l'objet
de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l’associé unique agissant en lieu et place
de l’assemblée générale ou  à l'assemblée générale.
  Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non.
  Seules des délégations spéciales et limi¬tées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes
déterminés sont admises. 
  Nomination du gérant : L’assemblée générale tenue immédiatement après la constitution de la
société a nommé aux fonctions de gérants non statutaires, Monsieur BEGUIN Mathieu et Madame
WALRAND Géraldine, associés préqualifiés.
  Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
somme.
  Leur mandat sera rémunéré.
  7/ Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué
dans les convocations, une assemblée ordinaire, le troisième mardi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
  Cette assemblée se tiendra pour la première fois en deux mil seize.
  Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une
procuration écrite.
  Les associés peuvent, à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.   Les
personnes visées à l’article 271 du Code des sociétés peuvent prendre connaissance de ces
décisions.
  Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
  Chaque part donne droit à une voix.
  8/ Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
  Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour du dépôt au greffe et se terminera le trente
et un décembre deux mille quinze.
  9/ Ratification : Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent,
et toutes les activités entreprises depuis le 1 décembre 2014 par Monsieur BEGUIN Mathieu et
Madame WALRAND Géraldine, précités, au nom de la société en formation.
  Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
  10/ Mandat : L'assemblée déclare donner mandat à Madame WALRAND Géraldine, précitée, en
vue de l'exécution des présentes délibérations dont, notamment, les éventuelles formalités à
accomplir auprès d’un guichet d’entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.