N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : THOMAERE CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Boulière 13
 : 7542 Mont-Saint-Aubert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Gaëtan QUENON, notaire à la résidence de Tournai (deuxième
canton), le 15 janvier 2024, en cours d’enregistrement, que Monsieur THOMAERE Maxime domicilié
à 7542 Tournai (Mont-Saint-Aubert), Rue Boulière 13, a constitué une société à responsabilité limitée
qu’il a constituée sous la dénomination: THOMAERE CONSULT, ayant son siège à MONT SAINT-
AUBERT, rue Boulière, 13 au moyen d’apports de fonds à concurrence de cent euros représenté par
cent actions sans désignation de valeur nominale.
Les cent actions sont souscrites intégralement au pair et en espèces par  Monsieur THOMAERE
Maxime, comparant.
Chaque action a été entièrement libérée, de sorte que la somme de cent euros (100,00 €) se trouve
à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque CBC.
FRAIS DE CONSTITUTION
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit,
incombant à la société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ
mille quatre cents euros (1.400,00 €).
II. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
            Article 1 – Forme
            La société adopte la forme d’une Société à responsabilité limitée (SRL).
            Article 2 – Dénomination
            La société est dénommée THOMAERE CONSULT. 
            Article 3 – Siège de la société 
            Le siège social est établi en Région wallonne.
            Article 4 – Objet et But de la société
            Objet
            La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le
compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes
ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à :
            Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ; 
            Conseil juridique et financier 
            Services administratifs combinés de bureau 
            Organisation de cours de gestion ou autres en lien avec la gestion d’entreprise 
            Secrétariat des employeurs ;
            Conseil aux entreprises ; 
            Activité de management et d’administration ;
            Service de facturation et de gestion ;
            Activité d’intermédiaire financier et toute autre activité de courtage ;
            Activité d’intermédiaire de transfert de joueurs dans le secteur sportif ;
1004775389
            Agent et représentant de joueurs sportif, d’artistes ou de toutes autres personnes ;
            Activité de soutien aux entreprises ;
            Formation professionnelle .
            Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'usinage de précision, à la
transformation des métaux et toutes autres pièces fabriquées suivant plans ou modèles pour son
compte personnel ou en sous-traitance, pour le compte de tiers, notamment aussi comme
commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
            Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat, vente, négoce,
fabrication et réparation d’outillage et matériel industriel ;
            L’organisation d’évènements et la création de supports visant à promouvoir certaines activités
et/ou produits ;
            L’organisation de séminaires et d’évènements en général, de cours d’information, la
formation théorique et pratique et le conseil dans les domaines ci-avant ;
            La mise à disposition de locaux ;
            La réalisation d’études et de recherches, le conseil, la consultance technique, l’assistance en
rapport avec certaines activités et/ou produits ;
            La promotion par internet.
            L’achat, la vente, le commerce, la location et la mise à disposition de matériel et d’
équipement en rapport avec les domaines d’activités ci-avant énumérés ainsi que toutes prestations
de services en rapport avec ces mêmes domaines.
            L’intervention en tant qu’intermédiaire, pour son propre compte ou pour compte de tiers lors
de toutes activités commerciales ;
            La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour compte d’autrui, en tous lieux, de
toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, y compris la
représentation, l’importation et l’exportation;
            La constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de
quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits mobiliers, l'acquisition par voie de
souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres
valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à
constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;
            La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier notamment par l’achat,
la vente, la location, la mise en location, le leasing, l’échange, la construction, le lotissement, la
promotion immobilière, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens
immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens
immobiliers ;
            L'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, sous
quelque forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner
son aval, et effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de
celles réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses
d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;
            L'activité de conseil en matière technique, commerciale ou administrative, au sens large,
l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif
et technique, dans les ventes, la production et la gestion en général;
            La prestation des services administratifs et informatiques;
            La gestion de projets ;
            L'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans
d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;
            L’organisation de formations individuelles et collectives et de séminaires;
            Le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences,
de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.
            La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits,
de nouvelles formes de technologies et leurs applications 
            L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tous
biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ;
            Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu’il ne s’agit pas d’activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions
d’exercice.
            L’élagage des arbres et des haies ;
            La création et l’entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives ; 
            La fabrication et le montage de constructions métalliques et d'ossatures pour la construction
; 
            L’aménagement paysager ; 
            La prestation de services, la réalisation d'études et l’activité de conseils en matière
d'urbanisme et d'architecture paysagère ; 
            La conception et la réalisation de tous projets d’aménagements paysagers ;
            La plantation et l’entretien des arbres ;
            La conception, création, construction et entretien de jardins, de parcs, de la partie verte de
terrains de sport, d’allées de garage, d’allées de jardin, de parkings et de terrasses ainsi que la
réalisation de constructions en bois et divers matérieux tels que chalets, car ports, palissades, etc ;
            Les travaux de drainage et d'assainissement; - la construction et entretien de toits verts,
d'étangs, de canaux et de plans d’eau ; - tous travaux de tonte et d'élagage, pulvériser, entretenir
des routes et des abords, entretenir des canaux, réaliser tout travaux de terrassement et routiers ; 
            Toutes les activités et services liés à l'horticulture, qu'il s'agisse de la conception, de la
réalisation, de l'architecture de jardins, de la construction d'étangs, de la réalisation de toutes sortes
de plantations et de toutes les activités connexes ; - le transport pour compte propre et pour compte
de tiers ; 
            Location de matériel avec ou sans personnel d'exploitation ;
            La consultance, la prestation de service, de formation, d’ingénierie, de conseil sous forme d’
études
            La fabrication, l’achat, la vente, l’import, l’export, la location, la prise de location, la réparation
et l’ entretien de machines, matériels, appareils, accessoires en tous genres, outils, véhicules, engins
quelconques, neufs ou d’occasion ;
            -L'installation électrique, vente d'électroménager ;
            -L'installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre intrusions ou effractions ;
            -La conception, l'assemblage et l'entretien d'unités de production automatisées comprenant
plusieurs machines, équipement de manutention et appareils de contrôle centralisés ;
            -La conception, la fabrication, la réparation et la vente de machines, etc ;
            -La consultance technique ;
            -Le commerce de détail d'appareils d'éclairage et d'équipements du foyer.
            La société a pour objet la fabrication et la vente de diamants synthétiques produits par le
processus HPHT OU CVD, ainsi que la commercialisation de ces diamants auprès de clients
nationaux et internationaux. La société peut également s'engager dans des activités connexes, telles
que la recherche et le développement de nouvelles techniques de production de diamants
synthétiques, la conception de bijoux en diamants, et la fourniture de services de conseil dans le
domaine de la gemmologie.
            Et plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou qui seraient de
nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, sa réalisation.
            La société peut en règle générale poser tous les actes, tant civils que commerciaux, de
nature mobilière, immobilière ou même financière en relation avec son objet social.
            La société peut prendre une participation dans toutes sociétés qui concourent ou non à la
réalisation d'un objet social identique, ou du moins proche, ou qui pourrait faciliter la réalisation de
l'objet social.
            La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour
compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
            La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles, même au profit de tiers.
            La société pourra en général faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation totale ou partielle.
            La société peut également fournir une caution personnelle ou en faveur de tiers ;
            La société peut effectuer tous actes ou toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation de son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, et ceci sans modifier le caractère
commercial de la société.
            La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur de sociétés, elle peut également se
charger de la gestion administrative et commerciale d'autres sociétés.
            Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes manières, à
toutes sociétés ou entreprises existants ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, ayant une activité
semblable ou connexe à la sienne, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son
activité.
            Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres, accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés, en Belgique ou à l'étranger.
Elle pourra également prendre des participations dans d'autres sociétés.
            Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
            But
            La société a pour but de distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou
indirect. 
            Article 5 – Durée 
            La société a une durée illimitée.
            Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
            Article 6 – Apports 
            En rémunération des apports, cent (100) actions, nominatives, ont été émises.
            Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
            Article 9– Nature des titres
            Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
            Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les
mentions requises par le Code des sociétés et des associations. 
            Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Article 10 – Indivisibilité des titres 
            Conformément à l’article 5:22. CSA en cas de démembrement du droit de propriété d’actions,
les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.  
Article 12– Administration
            A/ Nomination
            La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
            L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de l’administrateur
sera censé conféré sans limitation de durée.
            B/ Pouvoirs
            Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et
peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou
non.
            Gestion journalière
            L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
            L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
            Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
            L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués
à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
            C/ Représentation de la société
            La société est représentée en ce compris dans les actes et en justice : 
    •  S’il n’existe qu’un seul administrateur, par l’administrateur unique agissant seul ;
     –     s’il existe plusieurs administrateurs, par les administrateurs agissant ensemble ou
séparément, sans limitation de pouvoirs;
     –     soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion,
agissant seul.
            Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l’organe
d’administration collégial.
            En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites
de leur mandat.
            Représentant permanent
Lorsque la société assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’
exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. 
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte.
Les règles en matière de conflit d’intérêt applicables aux administrateurs et membres de l’organe d’
administration s’appliquent le cas échéant au représentant permanent.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en
qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale
s’appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
À défaut d’autres administrateurs au sein de la personne morale administrée outre la personne
morale administrateur, celle-ci peut désigner, en plus du représentant permanent, un représentant
permanent suppléant agissant en cas d’empêchement du représentant permanent. Les dispositions
du présent article sont également d’application à ce représentant permanent suppléant.
            Article 13 – Rémunération
            L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
            Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
            Article 14 – Contrôle
            Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et des Associations
permettant de ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
            Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
            Article 15 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit le PREMIER LUNDI  du mois de JUIN à 10H00 .
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’
administration chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant
1/10ème du nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
              Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’
initiative de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire. 
              Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze
jours avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. 
              Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
              Assemblée générale écrite  : 
              Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion
physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. CSA.
              Participation à distance
              Conformément au Code des sociétés et des associations, les actionnaires peuvent
participer à distance aux assemblées générales grâce au moyen de communication électronique, tel
qu'une vidéo conférence ou autres voies de communication similaires. Les actionnaires qui
participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
              La société contrôlera la qualité et l'identité de l’actionnaire. L’actionnaire qui souhaite
participer à distance à l'assemblée générale en notifiera par e-mail ou voie de communication
similaire l’administrateur avec la une copie d'une pièce d'identité. A l'ouverture de l'assemblée
générale, l’actionnaire participant à distance confirmera son identité au bureau. 
              Le moyen de communication électronique doit au moins permettre à l’actionnaire, de
manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de
l'assemblée, de participer aux délibérations, d'exercer son droit de poser des questions et, sur tous
les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer son droit de vote. 
              La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise de la
procédure décrite ci-dessus. 
              Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
et/ou au vote.
              Article 16 – Représentation
              Chaque actionnaire  peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
              Article 17 – Prorogation
              Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée
à trois semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions
prises.
              La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
              Article 18 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
              L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire
présent qui détient le plus d’actions.
              Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
              Chaque action donne droit à une voix.
              Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont
signés par les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un
administrateur.
            Article 19 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
            Article 20 – Affectation du bénéfice
            L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’
organe d’administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
            Article 21 – Liquidation
            Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la
société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’
assemblée générale. 
            Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA –  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination) . 
            Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
            Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et
suivants CSA.
            L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
            Article 22 – Répartition de l’actif net
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
            Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
            Le solde est réparti également entre toutes les actions.
            C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES - NOMINATIONS
            Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de l’
Entreprise et se clôturera le 31 décembre 2024.
Sont toutefois ratifiées toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation
depuis le 1er janvier 2024.
            2° La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2025.
            3° Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée :
            Monsieur Maxime THOMAERE, comparant ;
            Ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
     L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
            Son mandat est rémunéré, sauf autre décision ultérieure de l’assemblée générale.
            4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
            5° Le siège de la société est établi à l’adresse suivante : rue Boulière, 13 à 7542  MONT
SAINT-AUBERT.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME 
(signé) Gaëtan QUENON, Notaire associé