N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Solution 4 You
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre
Tienne de la Pichaute 32
ENTRE :
Monsieur Christian Schauwers domicilié Tienne de la Pichaute, 32 à 1300 Wavre 
Et
Madame Anita Crombé domiciliée Tienne de la Pichaute, 32 à 1300 Wavre.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Constitution de la société :
Les parties constituent entre elles une société en Commandite Simple, à objet commercial, dénommée
«SOLUTION 4 YOU SCS» qui sera soumise aux dispositions qui suivent et, pour ce qui n’est pas prévu aux
présentes, aux dispositions du code des sociétés et associations.
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
La constitution, l’administration et la liquidation de la société seront régies exclusivement par le droit belge.
Article 2 - Siège social :
Le siège est établi à Tienne de la Pichaute, 32 à 1300 Wavre.
Il peut être transféré en tout endroit de langue française de la Belgique, par simple décision de l’organe
d’administration.
Article 3 - Objet de la société :
La société a pour objet :
Toutes activités en matière informatique (conception, développement, réalisation, commercialisation, location,
vente, maintenance, hardware, software internet…) et électronique ;
Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, coaching, mise en œuvre et
suivi de tous services et prestations généralement quelconque relevant, dans les secteurs tant publics que privé,
à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines de l'informatique, du commerce et de
l'industrie, de l'agriculture et de l'environnement, de l'aide au développement, de l'assistance notamment
politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, l'organisation,
l'encadrement, la gestion et la réforme des missions d'intérêt générale ou particulier, ainsi que des activités
diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leur
compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus ;
Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, l'achat et la vente,
la valorisation, l'exportation et l'importation, la mise à disposition ou la prise en location, la représentation, la
concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles,
matériels ou immatériels, en ce comprises les œuvres architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de
tous services généralement quelconques relevant du commerce et de l'industrie en général, en ce comprises
l'organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la politique marchande de toutes
entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme privées, à buts
lucratifs ou non, ainsi que l'organisation d'évènements, la promotion et la publicité
0754714933
Toutes les activités électrotechniques, finition et installations techniques comprenant la réparation des appareils
techniques ainsi que le placement et la réparation de toutes les installations électriques pour l’approvisionnement
en courant, l’éclairage, les enseignes lumineuses, le chauffage, la climatisation, la domotique, la communication,
la signalisation, l’enregistrement, la reproduction d’images ou de son, la sécurisation contre la surtension,
l’incendie ou le vol.
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l'association, au partenariat ou à la sous-traitance de
toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agrégations ou enregistrements requis, toutes opérations
mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou
donner en location, tout immeubles ou fonds de commerce, créer, céder tous brevets, licences, marque de
fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes
sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l'objet social serait similaire, analogue ou
connexe au sein, ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son
objet social.
La société peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, immobilières, s'intéresser par voie d'association,
d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, à ou dans toutes
sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles et suivants du code des sociétés,
étendre ou modifier l'objet social. Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au
sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Article 4 - Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que de par la décision des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y a
moins de deux associés.
Article 5 - Associés :
L’associé commandité est Monsieur Christian Schauwers domicilié Tienne de la Pichaute, 32 à 1300 Wavre et
sera responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
L’associé commanditaire est Madame Anita Crombé domiciliée Tienne de la Pichaute, 32 à 1300 Wavre et ne
sera responsable des dettes de la société qu’à concurrence de son apport.
Article 6 - Apports :
Le montant total des apports dans la société s’élève à 1.000,00 EUR
Ces apports ont été entièrement libérés à raison de 800,00 EUR par Monsieur Christian Schauwers et à raison
de 200,00 EUR Madame Anita Crombé.
Article 7 - Parts :
Les apports sont représentés par 1.000 parts sans mention de valeur nominale.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les parts sont réparties comme suit :
L’associé commandité est Monsieur Christian Schauwers pour 800 parts ;
L’associé commanditaire est Madame Anita Crombé pour 200 parts.
Article 8 - Registre des parts :
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient:
Les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
Les versements effectués sur chaque part ;
Les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par les gérants et les ayants droit en cas de transfert pour cause de
décès.
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieurs ainsi que, en
cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre de parts que possède l’associé dans la société.
Article 9 - Cession des parts :
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
la majorité des 4/5. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
Article 10 - Organe de gestion :
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associé ou pas.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
Est nommé gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur Christian Schauwers, son mandat de gérant sera gratuit.
Article 11 - Pouvoirs de décision et de représentation :
Les gérants posent tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet de la société de
manière conjointe, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seule, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent
conjointement à 2.
Les gérants peuvent désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une
opération ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Article 12 - Contrôle :
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
Article 13 - Convocation et ordre du jour :
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, le dernier
vendredi du mois de juin à 20h00.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion, l’approbation et la répartition des
résultats.
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou par
e-mail.
Article 14 - Droits de vote et prise de décision :
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification des
statuts ou de dissolution, la majorité des 4/5 est requise.
Article 15 - Exercice comptable :
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année Par dérogation, le
premier exercice comptable débutera le jour du dépôt des statuts prendra fin le 31 décembre 2021.
Article 16 - Comptes annuels et affectation des résultats :
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et les gérants établissent les comptes annuels.
Le résultat sera réparti au prorata du nombre de parts que possèdent les associés.
Article 17 - Dissolution :
En cas de dissolution, le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de
parts qu’ils détiennent.
Article 18 - Décès d’un des associés :
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par les
associés survivants, le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se faisant représenter
par un mandataire vis-à-vis de la société.
 
Fait à Wavre en 4 originaux, chacune des parties reconnaissant avoir reçu le sien, le 18/09/2020, le troisième
original étant destiné aux archives de la société et le quatrième aux besoins administratifs.
 
L’associé commandité, Monsieur Christian Schauwers ;
L’associé commanditaire est Madame Anita Crombé ;