N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ALARMNET
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 1
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte dressé par le notaire Koen Diegenant, de résidence à Halle, le 16 décembre
2024, en cours d’enregistrement, que :
1. Monsieur TOLEDO, Marc, célibataire, né à Paris (France) le 3 mai 1966, domicilié à 1410
Waterloo, Avenue du Champ de Mai 37.
2. Monsieur BILLETTE DE VILLEMEUR, Benoît Louis Marie, né à Paris (France) le 11 juillet 1966,
de nationalité française, domicilié à 1000 Bruxelles, Allée du Cloître 7 boîte 001, ont constitué une
société avec un capital de CINQ CENT MILLE EUROS (€ 500.000,00).
Les comparants déclarent souscrire les 5.000 actions, en espèces, au prix de CINQ CENT MILLE
EUROS (€ 500.000,00), comme suit :
- par Monsieur Toledo : 1.000 actions de classe A, soit pour un montant de cent mille euros
(€ 100.000,00) ;
- par Monsieur Billette de Villemeur : 4.000 actions, de catégorie classe B, soit pour quatre cent mille
euros (€ 400.000,00).
Soit ensemble : 5.000 actions ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence
de CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS (€ 125.000,00) (Monsieur Toledo pour un montant de vingt-
cinq mille euros (€ 25.000,00) et monsieur billette de villemeur pour un montant de cent mille euros
(€ 100.000,00)).
La société a arrêté comme suit les statuts de la société :
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « ALARMNET ».
Article 2: Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3: Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers,
en participation avec des tiers ou par l’entremises de commissionnaires :
•
les activités des sociétés holding comprenant notamment la détention à long terme d’
actions émanant de plusieurs autres entreprises et les activités des sociétés de
portefeuille (Code NACEBEL 64.200)
•
les activités des sociétés holding intervenant dans la gestion de leurs filiales (Code
NACEBEL 70.100)
•
le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion comprenant notamment  la
conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation
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des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire ainsi que le conseil et l’assistance
aux entreprises en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement,
de contrôle, d’information de gestion, etc. (Code NACEBEL 70.220)
•
toutes activités de soutien aux entreprises comprenant notamment les activités d'aide à
de jeunes entreprises ainsi que les activités de soutien généralement fournies aux
entreprises (Code NACEBEL 82.990).
Aux fins de réaliser son objet social, la société peut :
•
procéder à toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d'achat ou
autrement, toutes valeurs mobilières, créances, parts d'associés et participations dans
toutes entreprises financières, industrielles et commerciales ; tous actes de gestion, de
portefeuille ou de capitaux, tous engagements à titre de caution, aval ou garanties
généralement quelconques ; l'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits
intellectuels, brevets et licences.
•
s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes
autres manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés dont l'objet serait
similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son
objet social.
•
emprunter et accorder à d’autres sociétés dans lesquelles la société détient un intérêt,
tout concours, prêts, avances ou garanties.
•
effectuer toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives aux
opérations ci-dessus décrites.
•
prester tous services de conseil en toutes matières dans les sociétés dans lesquelles elle
détient des participations ; exercer tous mandats et notamment ceux d'administrateur et
de liquidateur, dans ces sociétés.
•
accepter les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales,
industrielles et financières nécessaires et utiles pour la réalisation de l’objet social.
L'assemblée générale des actionnaires pourra modifier l'objet social, moyennant les formalités
prévues par la législation en vigueur.
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à cinq cent mille euros (€ 500.000,00).
Il est représenté par 5.000 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
numérotés de 1 à 5.000, représentant chacune1/5.000ième du capital social, libérées à concurrence
de 25 pour cent.
Les actions sont réparties en 1.000 actions de classe A (« Actions A ») et 4.000 actions de classe B
(« Actions B »). 
Chaque personne titulaire d’une ou plusieurs Actions A sera appelée « Actionnaire A » ci-après et
chaque personne titulaire d’une ou plusieurs Actions B sera appelée « Actionnaire B » ci-après.
Article 6: Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit,
des réserves sont incorporées dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles
actions reviendront au nu-propriétaire pour la nue-propriété et à l’usufruitier pour l’usufruit, sauf
convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, le
capital est réduit par remboursement aux actionnaires, les montants distribués reviennent au nu-
propriétaire, à la charge pour celui-ci de les placer en vue de l’exercice de l’usufruit par l’usufruitier,
sauf convention contraire entre nu-propriétaire et usufruitier.
Article 13: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus. 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 14: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Article 18: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 22: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Article 23: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième mardi du mois de juin à 18h. Si
ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Article 24: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 31: Droit de vote
1. A l’assemblée générale, les actions de type A donnent droit à deux voix et les actions de type B
donnent droit à une voix.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote. 
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 34: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 35: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 36: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Article 39: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. Commencement
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1. Premier exercice social et première assemblée annuelle
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège
de la société d’un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2025.
La première assemblée annuelle est fixée au deuxième mardi du mois de juin 2026 à 18h.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1180 Uccle, Chaussée de la Hulpe 1.
3. Désignation des premiers membres de l’organe d’administration
Le nombre d’administrateurs est fixé à 2 :
Sont appelés à ces fonctions pour une période de 6 années :
- Monsieur TOLEDO, Marc, prénommé ; et 
- Monsieur BILLETTE DE VILLEMEUR, Benoît Louis Marie, prénommé
ici présents qui acceptent.
Ce mandat est gratuit.
5. Commissaires
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
7. Mandat spécial
EXAGO srl, avec numéro d’entreprise 0452.530.041, ou toute autre personne désignée par elle, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
B. Conseil d’administration
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à
la nomination du président et de l’administrateur délégué.
A l’unanimité, le conseil décide :
- d’appeler à la fonction de président Monsieur Marc Toledo ;
- d’appeler à la fonction d’administrateur délégué Monsieur Marc Toledo, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
 
 
- Pour extrait conforme.
 
Déposé en même temps : extrait de l’acte - statuts coordonnés
 
Koen Diegenant,
Notaire.