Nom
(en entier) : CERCLE LUXEMBOURGEOIS DES ASSUREURS
(en abrégé) : CLUXA
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : RUE NOLE PRE, 9 - 6800 LIBRAMONT
Objet de l'acte : Constitution d'une asbl
STATUT DE L'ASBL CERCLE LUXEMBOURGEOIS DES ASSUREURS
PRÉLIMINAIRES.
Lors de l'Assemblée Générale du 26 juin 2017, les statuts de l'association de fait fondée le 27/06/1971 sous
la dénomination « Cercle Luxembourgeois des Assureurs », en abrégé CLUXA, ont été modifiés et le présent
texte est le texte coordonné des statuts suite à leur modification, tel que requis par l'article 31 de la loi du
25/06/1921.
Le but de cette modification est le passage du CLUXA en asbl.
Les membres fondateurs en sont :
-M. Motquin Xavier né le 04/03/198, inspecteur d'assurancescadre, Rue Nole Pré, 9 à 6800 Libramont ;
-M. Lepine Nicolas, né le 15/11/1984, expert indépendant, Rue Ernest Moëns, 52 à 5024 Gelbressée ;
-M. Dieudonné Jean-Michel, né le 06/01/1983, courtier indépendant, Rue de Melreux, 18 à 6990 Hotton ;
-M. Thone Thierry, né le 25/11/1970, inspecteur d'assurances, Voie de la Vigne, 11 à 4052 Beaufays ;
-M. Laroche Guy, né le 05/11/69, inspecteur d'assurances, Rue de la Posterie, 4 à 5336 Courrière.
Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les
statuts comme suit et d'en être le Comité fondateur ainsi que le conseil d'administration:
I.DENOMINATION - SIEGE
Article 1.
L'association est dénommée « Cercle Luxembourg des Assureurs », en abrégé « CLUXA ».
Article 2.
Le siège de l'association est établi Rue Nole Pré, 9 à 6800 LIBRAMONT.
Il peut être transféré mais doit être établi dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.
=	OBJET
Article 3.
L'association a pour objet :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
1.Entretenir, resserrer, développer les liens d'estime et les rapports entre professionnels de l'assurance et
renforcer entre les membres du « Cercle Luxembourgeois des Assureurs » le souci du respect de la déontologie
professionnelle et de l'intérêt des assurés.
2.Faciliter les échanges commerciaux entre assureurs et producteurs.
3.Promouvoir le perfectionnement de la profession et encourager les pratiques susceptibles d'en accroître
le prestige.
4.Promouvoir, entre les professionnels de l'assurance, le sentiment de leur interdépendance et de leur
solidarité.
III. MEMBRES
Article 4.
L'association est composée de membres effectifs, membres adhérents et membres honoraires.
1.Les membres effectifs ne peuvent être inférieurs à trois et sont constitués par :
a)Les producteurs, personnes physiques exerçant la profession d'intermédiaires en assurances ou
réassurances à titre exclusif ou principal ;
b)Les représentants de compagnies d'assurances ou de réassurances.
2.Les membres adhérents :
Les membres dont l'activité principale est liée à l'assurance mais qui ne sont pas repris au point 1.
3.Les membres honoraires :
Les anciens membres effectifs ou adhérents, ayant fait la demande de bénéficier de ce statut.
4.Les membres d'honneur :
les personnalités que le CLUXA souhaite particulièrement honorer.
Article 5.
La présentation des candidat(e)s membres effectifs et adhérents ayant participé obligatoirement, en tant
qu'invité(e)s, à deux réunions du CLUXA, s'effectue, sous le parrainage de deux membres effectifs ou
adhérents, par lettre ou courriel adressé au Secrétariat de l'Association.
Les membres d'honneur sont exclusivement présentés par le Comité.
L'agréation des candidats est soumise à l'accord unanime du Comité qui les propose lors d'une réunion
statutaire aux membres présents. Toute opposition d'un membre doit être notifiée et justifiée par écrit au
secrétaire.
Le Comité informera les candidat(e)s agréé(e)s en les invitant à participer à la prochaine réunion qui
consacrera leur admission. Le refus d'acceptation est discrétionnaire à l'égard du candidat et ne doit pas être
justifié par l'association.
Article 6.
Les membres effectifs, adhérents et honoraires sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en
adressant par écrit leur démission au Président.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation ou tout autre montant
qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé.
L'exclusion d'un membre effectif, adhérent ou honoraire ne peut être prononcée que par l'Assemblée
Générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes. Le Comité peut suspendre, jusqu'à décision de
l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois
de l'honneur et de la bienséance.
Artiole 7.
Le membre démissionnaire ou exclu et/ou ses ayants droits, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
IV. COTISATIONS
Article 8.
Les membres effectifs et adhérents sont tenus au paiement de la cotisation proposée par le Comité et ratifiée
par l'Assemblée Générale à la majorité relative des voix des membres présents. Le montant des cotisations
pour chaque catégorie de membres peut être différent.
Le montant maximal de la cotisation annuelle est fixé à 200€ .
V.ADMINISTRATION
Article 9.
L'association est administrée par un Conseil d'Administration intitulé « Comité » et composé conformément
à l'article 17 infra .
Ledit Comité peut faire entrer dans l'Association le nombre de membres qu'il juge utile.
Le Comité se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs. Le Comité statue valablement
dès l'instant où trois de ses membres sont présents, dont le Président ou Vice-Président en fonction.
En cas de parité des voix, celle du (de la) Président(e) ou, en son absence, celle du (de la) Vice-Président(e)
est prépondérante.
En cas d'indisponibilité du (de la) Président(e) et du (de la) Vice-Président(e), c'est le (la) Past-Président(e)
et, à défaut, le membre du Comité le plus ancien qui préside la réunion.
Le Trésorier tient les comptes et les présente à l'Assemblée Générale annuelle.
Le Président du Comité ou le Trésorier ont mandat pour signer tout document dans le cadre de leurs
fonctions et, le cas échéant, avec l'accord du Comité.
Le Comité a les pouvoirs les plus étendus (sauf ceux réservés par la loi à l'Assemblée Générale) pour
l'administration et la gestion du CLUXA . Le Comité agit collégialement . Toutefois, la représentation de
l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut, sur décision du Comité, être déléguée à une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit
conjointement, soit en collège . Cette décision est opposable aux tiers dans les conditions prévues à l'article 26
novies, §3 de la loi cu toute autre disposition venant à le modifier.
Les administrateurs, les personnes déléguées ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de
commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 10.
L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs et adhérents. Elle est présidée par le(a)
Président(e), seuls les membres effectifs et adhérents en ordre de cotisation ayant le droit de vote.
Les membres pourront se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre porteur d'un
maximum de 2 procurations.
Article 11.
L'Assemblée Générale est seule compétente pour délibérer sur les sujets suivants :
1.Modifications des statuts ;
2.Nomination et révocation des administrateurs ;
3.Nomination et révocation des commissaires ;
4.Décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ;
5.Approbation des comptes et budgets ;
6.Dissolution de l'association ;
7.Exclusion d'un membre ;
8.Transformation de l'association en société à finalité sociale ;
9.Tous les cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Artiole 12.
L'Assemblée Générale est convoquée par le Président, agissant au nom du Comité . Les convocations sont
faites sur un support durable, adressées au moins quinze jours avant la réunion de l'Assemblée Générale. Elles
contiennent l'ordre du jour.
Article 13.
L'Assemblée Générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'un dixième au moins du nombre des membres effectifs et adhérents ou sur
décision du Comité.
Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.
Aucune décision ne peut être prise en dehors de l'ordre du jour.
Article 14.
Le Comité est tenu de soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire les comptes de
l'exercice écoulé. L'Assemblée Générale statue sur l'adoption des comptes. Cette adoption vaut décharge pour
les membres du Comité sortant. Le solde est reporté sur l'exercice suivant.
Article 15.
Tous les membres effectifs et adhérents ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale.
Les résolutions sont prises à la majorité relative des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du/de la Président(e) ou du membre du Comité qui le/la remplace (cfr. art.
9), est prépondérante.
Article 16.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un rapport. Toute modification aux statuts
doit faire l'objet des publicités requises par la loi du 27.06.1921 ou toute autre venant la remplacer ou la
compléter. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation.
VI. LE COMITÉ
Article 17.
Le Comité est composé au minimum de cinq administrateurs, étant membres effectifs ou adhérents.
Le Comité est renouvelable chaque année.
Le vote se déroule en deux temps :
L'Assemblée élit un Président qui soumet au vote collectif de l'Assemblée les autres membres du Comité.
Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être toujours inférieur au nombre de personnes membres de
l'association.
Le mandat des membres du Comité, à l'exception du Président, est d'un an, renouvelable. Le Président ne
peut être reconduit dans ses fonctions que pour un second mandat d'un an consécutif. Sa réélection ultérieure
reste néanmoins possible, une fois un délai de quatre ans écoulé entre la fin de son mandat et sa réélection.
Le Comité désigne en son sein un bureau qui est composé d'un Président, un Vice-Président, un Past-
Président, une Secrétaire et un Trésorier, sauf en ce qui concerne le Président qui est élu directement par
l'Assemblée générale.
Le Président sortant est d'office membre du nouveau Comité.
Le(a) Président(e) et le(a)Vice-Président(e) ne peuvent être que des membres effectifs
Le(a) Vice-Président(e) est d'office candidat(e) à la Présidence, toute autre candidature devant être
portée à la connaissance du secrétaire dans les quinze jours précédant l'Assemblée Générale .
L'éligibilité et le droit de vote seront réservés aux membres effectifs et adhérents en ordre de cotisations.
Les membres adhérents ne sont toutefois pas éligibles aux postes de Président et de Vice-Président.
Modalités de vote :
a)Chaque électeur a droit à une voix lors des votes et élections et à un maximum de deux par procuration.
b)En cas de ballotage, le Président en charge dispose d'une voix prépondérante.
c)L'élection se fait à la majorité des membres présents ou représentés.
Le mandat des membres du Comité expire au terme de leur mandat ainsi que par décès, démission ou
révocation. Dans ces cas, le membre du Comité ou ses ayants-droit sont tenus de restituer les biens de l'asbl
en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.
La demande de démission s'opère par communication au Comité qui accomplira les formalités de publicité
requises.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur pourra être coopté par le Comité, qui achèvera le mandat
du membre du Comité qu'il remplace.
Article 18.
Le Comité organise les activités du CLUXA pour chaque exercice qui débute le 01 juin et se termine au 31
mai. Les réunions statutaires auront lieu en principe une fois par mois, sauf juillet et août.
Il propose le montant des cotisations à l'Assemblée Générale.
Le Comité présente, lors d'une réunion statutaire, les candidats membres répondant aux conditions
d'admission.
Les membres du Comité ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit.
VII. RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 19.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être soumis par le Comité pour approbation à une Assemblée
Générale statuant à la majorité relative des membres effectifs et adhérents présents ou représentés.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale suivant les mêmes
dispositions.
VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 20.
L'exercice social prendra cours le premier juin pour se terminer le 31 mai.
Article 21.
Les membres peuvent être accompagnés d'invités, quelle que soit l'activité professionnelle de ceux-ci.
Aucune invitation ne peut prendre un caractère permanent.
Article 22.
Sur proposition du Comité, l'Assemblée Générale désignera un vérificateur aux comptes chargé de vérifier
les comptes de l'Association et de lui présenter un rapport annuel.
Article 23.
En cas de dissolution, l'actif de l'Association sera attribué à une association d'assureur, cercle ou bourse
ayant le même objet et une fin désintéressée.
Le choix de cette association sera déterminé par le Comité et le Conseil des Sages, constitué par les
membres toujours en ordre de cotisation ayant été Président ou membre du Comité pendant au moins dix ans,
Conseil pouvant être consulté pour d'autres problèmes par le Comité en fonction.
L'actif ne sera, en aucun cas, réparti entre les membres.
Article 24.
Toute disposition non prévue par les présents statuts est du ressort du Comité, à charge pour celui-ci d'en
donner connaissance aux membres lors de la plus prochaine réunion.
Article 25 :
Le premier conseil d'administration s'est réuni, le 31 Août 2022 et est constitué de 5 personnes nomées
administrateurs et reprenant les fonctions reprises après leurs noms.
Dieudonné Jean-Michel, Président
Lepine Nicolas, Secrétaire
Laroche Guy Trésorier
Motquin Xavier Vice président
Thône Thierry Past président
Fait à Marche, le 31 Août 2022
Thone Thierry, Past président	Motquin Xavier,
Vice président
Laroche Guy, Trésorier	Lepine Nícolas,
Secrétaire
Dieudonné Jean-Michel,
Président
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).