N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JAK PRODUCTION
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Drève des Pins 2
 : 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte de constitution reçu par la notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 8 mai 2020.
1. Mademoiselle RAM Kelly, domiciliée à 1420 Braine- l’Alleud, Drève des Pins 2 et
2. Monsieur RAM Jonathan, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Drève des Pins 2
constituent entre eux une société à responsabilité limitée, dénommée « JAK PRODUCTION », ayant
son siège à 1420 Braine-l’Alleud, Drève des Pins 2.
Les comparants déclarent qu’ils émettent cent (100) actions au prix de cinquante euros (EUR 50,00)
chacune et qu’ils souscrivent les cent (100) actions, comme suit :
    •  Mademoiselle RAM Kelly : cinquante (50) actions, soit pour deux mille cinq cents euros (EUR
2.500,00) ;
    •  Monsieur RAM Jonathan : cinquante (50) actions, soit pour deux mille cinq cents euros (EUR
2.500,00).
Soit ensemble : cent (100) actions.
Faisant usage de la faculté qui leur est offerte par l’article 5 :8 du Code des sociétés et des
associations, ils décident que les apports ne doivent pas être libérés lors de la constitution.
Les comparants m’ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société (suit un extrait) :
Article 1: Nom et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « JAK PRODUCTION ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en tout endroit de la Communauté Européenne que partout ailleurs dans
le monde entier, la prestation de services en production, distribution et diffusion audiovisuelle ainsi
que l’importation et l’exportation de marchandises et prestations de tous services relatifs.
Les services englobent entre autres, mais pas de façon exhaustive :
    •  La production et réalisation de longs et courts-métrages, de films institutionnels et publicitaires,
de films techniques et d’entreprise, de films de formation ou éducatifs, de clips vidéos et plus
généralement, toute production audiovisuelle.
    •  La production cinématographique, l’acquisition, l’exploitation, la distribution, l’édition, la diffusion
sous quelques formes que ce soit, et par quelque moyen que ce soit des œuvres littéraires,
artistiques, dramatiques, musicales, théâtrales, cinématographiques, audiovisuelles sous quelques
formes qu’elles se présentent.
    •  Les activités connexes à la production de ces films telles que prise de son, effets spéciaux,
développement, montage, coloriage, etcetera, exercées pour le compte de tiers, que ce soit pour le
cinéma, pour la télévision ou pour l’internet.
    •  Les activités de production et d’édition musicales, notamment de bandes originales pour tous
types de films précités.
    •  Les activités de production événementielle liés à la distribution et diffusion de films.
0746802010
Volet B
Elle peut en outre exercer tout autre commerce quelconque pourvu que celui-ci ne soit pas
spécialement réglementé et à condition que l’assemblée générale ait préalablement donné son
accord.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes les entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, et, en vue de favoriser le développement de sa
participation ainsi créée, elle peut en apporter tout soutien financier.
Dans le cadre de son activité, la société pourra accorder hypothèque, emprunter avec ou sans
garantie ou se porter caution pour d’autres personnes morales et physiques, sous réserve des
disposition légales afférentes.
La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales,
industrielles et financières, nécessaires et utiles pour la réalisation de l’objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
(…) L’exercice du droit de vote afférent aux actions concernées est suspendu aussi longtemps que
les versements régulièrement appelés et exigibles n’auront pas été effectués. (…)
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. (…)
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mars, à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. (…)
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
(…) § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. (…) Les copies à délivrer aux tiers sont
Volet B
signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 3 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. Une délibération de l’assemblée générale peut prendre la forme d’une vidéoconférence ou
conference call. Le procès-verbal doit mentionner précisément les techniques utilisées.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. (…)
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 22. Dividendes intérimaires
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1420 Braine-l’Alleud, Drève des Pins 2.
Volet B
3. Désignation des administrateurs
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Mademoiselle RAM Kelly, prénommée, (…) qui accepte.
- Monsieur RAM Jonathan, prénommé, (…) qui accepte.
Ils sont tous les deux chargés de la gestion journalière.
Leur mandat est gratuit.
4. Adresse électronique
L’adresse électronique de la société est : hello@jakprod.com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
7. Pouvoirs
Mademoiselle RAM Kelly, prénommée, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposées en même temps : une expédition de l’acte avec procurations, la première version des
statuts