N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Le Choux de Saint Gilles
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Square Gérard Van Caulaert 4 4
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
TITRE LIMINAIRE
 
DES FONDATEURS
  
Mme Yolande Pistone, Square Gérard Van Caulaert 4, b4 à 1060 Bruxelles
Mme Françoise Leroux, Rue Emile Féron 180 à 1060 Bruxelles
M. Alain Matthys, Rue de Bosnie 28 à 1060 Bruxelles
M. Maxime Prossnitz-Bodart  Rue de Verviers 4 à 1210 Bruxelles
M. Michel Libouton, Rue du Fort 47, b1 à 1060 Bruxelles
 
sont les fondateurs d’une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un.
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
  
Article 1er  - L’association prend pour dénomination : « Le Choux de Saint-Gilles »,
Association sans but lucratif  ou  asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des
mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de
l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi au Square Gérard Van Caulaert 4, b4 à 1060 Saint-Gilles, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément
à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification
emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement
compétent.
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
0695865231
  
TITRE II
 
 DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but de promouvoir la cohésion sociale en gérant un potager collectif et en
le mettant à disposition des habitants du quartier de façon à mettre en contact des personnes qui
participeront à la culture du potager, échangeront leurs bonnes pratiques et partageront les récoltes,
apprendront à se connaître et à s’apprécier, ainsi qu’à gérer ensemble les difficultés rencontrées. etc.
Elle peut également signer des contrats avec d’autres opérateurs intéressés par la production alimentaire
durable et en circuit court, par le projet de cohésion sociale ou encore par l’activité potagère collective
elle-même.
Elle peut également encore répondre à tout appel à projet ou autre mécanisme de subventionnement qui
lui permette de développer son activité en vue de la réalisation de ce but.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
  
TITRE III
  
DES MEMBRES
  
Section I
 
Admission
 
Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les
membres fondateurs sont les comparants au présent acte.
 
Article 6 – Toute personne physique ou morale peut présenter sa candidature.
 
Les personnes physiques doivent être majeures et pouvoir démontrer un intérêt désintéressé pour les
buts poursuivis par l’association.
Les personnes morales doivent aussi pouvoir démontrer un intérêt désintéressé pour les buts poursuivis
par l’association et elles désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l’Association.
 
Toute candidature doit être adressée par écrit au conseil d’administration de l’Association qui la soumet
à l’Assemblée générale qui prend sa décision à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
  
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – La démission et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la
loi du 27 juin 1921.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi
du 27 juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l’association.
  
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
  
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
  
TITRE V
  
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
  
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier
trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle
demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins
trois semaines à l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La
lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera
transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.
 
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, membre de l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les
cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à
une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité
sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par
la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur
comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le
cas échéant, des commissaires.
  
TITRE VI
  
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins ou de deux
personnes dans le cas où l’assemblée générale ne totalise que trois membres, nommés par l’Assemblée
générale pour un mandat de trois ans prorogé le cas échéant jusqu’à la tenue de la première assemblée
générale advenant après l’échéance du terme. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur
au nombre de personnes membres de l’association.
 
Le mandat d’administrateur cesse par révocation, démission ou par le décès.
 
Chaque administrateur peut démissionner de son mandat d’administrateur en adressant à l’assemblée
générale un courrier recommandé. L’administrateur démissionnaire reste cependant en fonction jusqu’à
la clôture de la prochaine assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire.
 
L’assemblée générale peut, en tout temps, révoquer un administrateur de son mandat par une décision
avec effet immédiat. Cette révocation est notifiée par courrier recommandé à l’administrateur révoqué.
 
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 
Article 22 – En cas d’empêchement au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé
par l’assemblée générale pour la durée de l’empêchement.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur qui est en
fonction depuis le plus de temps, ou en cas d’ex aequo, par le plus âgé des administrateurs ex aequo.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le
secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au plus tard la veille de
la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de parité, la voix de celui qui préside la séance
compte double. En cas de parité lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre,
justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts
à l’Assemblée générale.
 
Article 26 – La gestion journalière de l’association est confiée par l’assemblée générale à un
administrateur ou à deux administrateurs agissant individuellement ou conjointement en fonction des
prérogatives qu’elle aura déterminées.
  
En attendant que l’assemblée générale désigne le ou les administrateurs, la gestion journalière est
assurée par Yolande Pistone.
 
Modes de nomination, de cessation de fonctions et de révocation du délégué à la gestion journalière :
Le délégué à la gestion journalière est nommé par le Conseil d’administration pour un mandat de trois
ans renouvelable. Ses fonctions cessent par sa démission, sa révocation ou son décès.
La démission doit être présentée par un courrier recommandé adressé au Conseil d’administration et
prenant effet dix jours après sa date d’envoi.
La révocation est prise par une décision du Conseil d’administration qui prend effet immédiatement et
qui doit être notifiée au délégué révoqué par courrier recommandé.
 
Après la cessation de fonction du délégué, ses prérogatives sont exercées par le Conseil
d’administration agissant collégialement jusqu’à la nomination d’un autre délégué.
 
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être
effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’association, et qui, en raison de
leur importance moindre ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne
rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier,
par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du
greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
  
TITRE VII
  
DISPOSITIONS DIVERSES
  
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à
l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis
à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 33 – Si, en application de l’article 17, §5 de la loi du 27 juin 1921, l’association est tenue de
désigner un commissaire, le Conseil d’administration désigne le commissaire parmi les membres de
l’Institut des réviseurs d’entreprise. Cette désignation vaut pour une durée d’un an renouvelable.
 
Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs. Le patrimoine sera affecté à une association sans but lucratif active dans le
domaine de la culture maraichère ou la cohésion sociale.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier, aux
Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans
but lucratif.
 
Article 35-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs
à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
  
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1 mai  pour se clôturer le 31 décembre 2018.
 
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en Mai 2019.
  
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Michel Libouton ; administrateur
Maxime Prossnitz ;Trésorier , administrateur
Françoise Leroux ;administrateur
Yolande Pistone ; Présidente et désignée pour la  gestion journalière, administrateur
Alain Matthys : Secrétaire et administrateur.
 
qui acceptent ce mandat.
  
Personnes habilitées à représenter l’association : les membres du Conseil d’administration et le délégué
à la gestion journalière qui acceptent leur désignation.
 
TITRE LIMINAIRE
 
DES FONDATEURS
  
Mme Yolande Pistone, Square Gérard Van Caulaert 4, b4 à 1060 Bruxelles
Mme Françoise Leroux, Rue Emile Féron 180 à 1060 Bruxelles
M. Alain Matthys, Rue de Bosnie 28 à 1060 Bruxelles
M. Maxime Prossnitz-Bodart  Rue de Verviers 4 à 1210 Bruxelles
M. Michel Libouton, Rue du Fort 47, b1 à 1060 Bruxelles
 
sont les fondateurs d’une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un.
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
  
Article 1er  - L’association prend pour dénomination : « Le Choux de Saint-Gilles »,
Association sans but lucratif  ou  asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des
mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de
l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi au Square Gérard Van Caulaert 4, b4 à 1060 Saint-Gilles, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément
à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification
emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement
compétent.
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
  
TITRE II
 
 DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but de promouvoir la cohésion sociale en gérant un potager collectif et en
le mettant à disposition des habitants du quartier de façon à mettre en contact des personnes qui
participeront à la culture du potager, échangeront leurs bonnes pratiques et partageront les récoltes,
apprendront à se connaître et à s’apprécier, ainsi qu’à gérer ensemble les difficultés rencontrées. etc.
Elle peut également signer des contrats avec d’autres opérateurs intéressés par la production alimentaire
durable et en circuit court, par le projet de cohésion sociale ou encore par l’activité potagère collective
elle-même.
Elle peut également encore répondre à tout appel à projet ou autre mécanisme de subventionnement qui
lui permette de développer son activité en vue de la réalisation de ce but.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
  
TITRE III
  
DES MEMBRES
  
Section I
 
Admission
 
Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les
membres fondateurs sont les comparants au présent acte.
 
Article 6 – Toute personne physique ou morale peut présenter sa candidature.
 
Les personnes physiques doivent être majeures et pouvoir démontrer un intérêt désintéressé pour les
buts poursuivis par l’association.
Les personnes morales doivent aussi pouvoir démontrer un intérêt désintéressé pour les buts poursuivis
par l’association et elles désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l’Association.
 
Toute candidature doit être adressée par écrit au conseil d’administration de l’Association qui la soumet
à l’Assemblée générale qui prend sa décision à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
  
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – La démission et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la
loi du 27 juin 1921.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi
du 27 juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l’association.
  
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
  
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
  
TITRE V
  
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
  
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier
trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle
demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins
trois semaines à l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La
lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera
transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.
 
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, membre de l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les
cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à
une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité
sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par
la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur
comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le
cas échéant, des commissaires.
  
TITRE VI
  
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins ou de deux
personnes dans le cas où l’assemblée générale ne totalise que trois membres, nommés par l’Assemblée
générale pour un mandat de trois ans prorogé le cas échéant jusqu’à la tenue de la première assemblée
générale advenant après l’échéance du terme. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur
au nombre de personnes membres de l’association.
 
Le mandat d’administrateur cesse par révocation, démission ou par le décès.
 
Chaque administrateur peut démissionner de son mandat d’administrateur en adressant à l’assemblée
générale un courrier recommandé. L’administrateur démissionnaire reste cependant en fonction jusqu’à
la clôture de la prochaine assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire.
 
L’assemblée générale peut, en tout temps, révoquer un administrateur de son mandat par une décision
avec effet immédiat. Cette révocation est notifiée par courrier recommandé à l’administrateur révoqué.
 
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 
Article 22 – En cas d’empêchement au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé
par l’assemblée générale pour la durée de l’empêchement.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur qui est en
fonction depuis le plus de temps, ou en cas d’ex aequo, par le plus âgé des administrateurs ex aequo.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le
secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au plus tard la veille de
la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de parité, la voix de celui qui préside la séance
compte double. En cas de parité lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre,
justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts
à l’Assemblée générale.
 
Article 26 – La gestion journalière de l’association est confiée par l’assemblée générale à un
administrateur ou à deux administrateurs agissant individuellement ou conjointement en fonction des
prérogatives qu’elle aura déterminées.
  
En attendant que l’assemblée générale désigne le ou les administrateurs, la gestion journalière est
assurée par Yolande Pistone.
 
Modes de nomination, de cessation de fonctions et de révocation du délégué à la gestion journalière :
Le délégué à la gestion journalière est nommé par le Conseil d’administration pour un mandat de trois
ans renouvelable. Ses fonctions cessent par sa démission, sa révocation ou son décès.
La démission doit être présentée par un courrier recommandé adressé au Conseil d’administration et
prenant effet dix jours après sa date d’envoi.
La révocation est prise par une décision du Conseil d’administration qui prend effet immédiatement et
qui doit être notifiée au délégué révoqué par courrier recommandé.
 
Après la cessation de fonction du délégué, ses prérogatives sont exercées par le Conseil
d’administration agissant collégialement jusqu’à la nomination d’un autre délégué.
 
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être
effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’association, et qui, en raison de
leur importance moindre ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne
rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier,
par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du
greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
  
TITRE VII
  
DISPOSITIONS DIVERSES
  
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à
l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis
à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 33 – Si, en application de l’article 17, §5 de la loi du 27 juin 1921, l’association est tenue de
désigner un commissaire, le Conseil d’administration désigne le commissaire parmi les membres de
l’Institut des réviseurs d’entreprise. Cette désignation vaut pour une durée d’un an renouvelable.
 
Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs. Le patrimoine sera affecté à une association sans but lucratif active dans le
domaine de la culture maraichère ou la cohésion sociale.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier, aux
Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans
but lucratif.
 
Article 35-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs
à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
  
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1 mai  pour se clôturer le 31 décembre 2018.
 
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en Mai 2019.
  
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Michel Libouton ; administrateur
Maxime Prossnitz ;Trésorier , administrateur
Françoise Leroux ;administrateur
Yolande Pistone ; Présidente et désignée pour la  gestion journalière, administrateur
Alain Matthys : Secrétaire et administrateur.
 
qui acceptent ce mandat.
  
Personnes habilitées à représenter l’association : les membres du Conseil d’administration et le délégué
à la gestion journalière qui acceptent leur désignation.
 
TITRE LIMINAIRE
 
DES FONDATEURS
  
Mme Yolande Pistone, Square Gérard Van Caulaert 4, b4 à 1060 Bruxelles
Mme Françoise Leroux, Rue Emile Féron 180 à 1060 Bruxelles
M. Alain Matthys, Rue de Bosnie 28 à 1060 Bruxelles
M. Maxime Prossnitz-Bodart  Rue de Verviers 4 à 1210 Bruxelles
M. Michel Libouton, Rue du Fort 47, b1 à 1060 Bruxelles
 
sont les fondateurs d’une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un.
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
  
Article 1er  - L’association prend pour dénomination : « Le Choux de Saint-Gilles »,
Association sans but lucratif  ou  asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des
mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de
l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi au Square Gérard Van Caulaert 4, b4 à 1060 Saint-Gilles, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément
à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification
emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement
compétent.
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
  
TITRE II
 
 DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but de promouvoir la cohésion sociale en gérant un potager collectif et en
le mettant à disposition des habitants du quartier de façon à mettre en contact des personnes qui
participeront à la culture du potager, échangeront leurs bonnes pratiques et partageront les récoltes,
apprendront à se connaître et à s’apprécier, ainsi qu’à gérer ensemble les difficultés rencontrées. etc.
Elle peut également signer des contrats avec d’autres opérateurs intéressés par la production alimentaire
durable et en circuit court, par le projet de cohésion sociale ou encore par l’activité potagère collective
elle-même.
Elle peut également encore répondre à tout appel à projet ou autre mécanisme de subventionnement qui
lui permette de développer son activité en vue de la réalisation de ce but.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
  
TITRE III
  
DES MEMBRES
  
Section I
 
Admission
 
Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les
membres fondateurs sont les comparants au présent acte.
 
Article 6 – Toute personne physique ou morale peut présenter sa candidature.
 
Les personnes physiques doivent être majeures et pouvoir démontrer un intérêt désintéressé pour les
buts poursuivis par l’association.
Les personnes morales doivent aussi pouvoir démontrer un intérêt désintéressé pour les buts poursuivis
par l’association et elles désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l’Association.
 
Toute candidature doit être adressée par écrit au conseil d’administration de l’Association qui la soumet
à l’Assemblée générale qui prend sa décision à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
  
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – La démission et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la
loi du 27 juin 1921.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi
du 27 juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l’association.
  
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
  
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
  
TITRE V
  
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
  
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier
trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle
demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins
trois semaines à l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La
lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera
transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.
 
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, membre de l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les
cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à
une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité
sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par
la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur
comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le
cas échéant, des commissaires.
  
TITRE VI
  
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins ou de deux
personnes dans le cas où l’assemblée générale ne totalise que trois membres, nommés par l’Assemblée
générale pour un mandat de trois ans prorogé le cas échéant jusqu’à la tenue de la première assemblée
générale advenant après l’échéance du terme. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur
au nombre de personnes membres de l’association.
 
Le mandat d’administrateur cesse par révocation, démission ou par le décès.
 
Chaque administrateur peut démissionner de son mandat d’administrateur en adressant à l’assemblée
générale un courrier recommandé. L’administrateur démissionnaire reste cependant en fonction jusqu’à
la clôture de la prochaine assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire.
 
L’assemblée générale peut, en tout temps, révoquer un administrateur de son mandat par une décision
avec effet immédiat. Cette révocation est notifiée par courrier recommandé à l’administrateur révoqué.
 
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 
Article 22 – En cas d’empêchement au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé
par l’assemblée générale pour la durée de l’empêchement.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur qui est en
fonction depuis le plus de temps, ou en cas d’ex aequo, par le plus âgé des administrateurs ex aequo.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le
secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au plus tard la veille de
la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de parité, la voix de celui qui préside la séance
compte double. En cas de parité lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre,
justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts
à l’Assemblée générale.
 
Article 26 – La gestion journalière de l’association est confiée par l’assemblée générale à un
administrateur ou à deux administrateurs agissant individuellement ou conjointement en fonction des
prérogatives qu’elle aura déterminées.
  
En attendant que l’assemblée générale désigne le ou les administrateurs, la gestion journalière est
assurée par Yolande Pistone.
 
Modes de nomination, de cessation de fonctions et de révocation du délégué à la gestion journalière :
Le délégué à la gestion journalière est nommé par le Conseil d’administration pour un mandat de trois
ans renouvelable. Ses fonctions cessent par sa démission, sa révocation ou son décès.
La démission doit être présentée par un courrier recommandé adressé au Conseil d’administration et
prenant effet dix jours après sa date d’envoi.
La révocation est prise par une décision du Conseil d’administration qui prend effet immédiatement et
qui doit être notifiée au délégué révoqué par courrier recommandé.
 
Après la cessation de fonction du délégué, ses prérogatives sont exercées par le Conseil
d’administration agissant collégialement jusqu’à la nomination d’un autre délégué.
 
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être
effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’association, et qui, en raison de
leur importance moindre ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne
rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier,
par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du
greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
  
TITRE VII
  
DISPOSITIONS DIVERSES
  
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à
l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis
à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 33 – Si, en application de l’article 17, §5 de la loi du 27 juin 1921, l’association est tenue de
désigner un commissaire, le Conseil d’administration désigne le commissaire parmi les membres de
l’Institut des réviseurs d’entreprise. Cette désignation vaut pour une durée d’un an renouvelable.
 
Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs. Le patrimoine sera affecté à une association sans but lucratif active dans le
domaine de la culture maraichère ou la cohésion sociale.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier, aux
Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans
but lucratif.
 
Article 35-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs
à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
  
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1 mai  pour se clôturer le 31 décembre 2018.
 
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en Mai 2019.
  
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Michel Libouton ; administrateur
Maxime Prossnitz ;Trésorier , administrateur
Françoise Leroux ;administrateur
Yolande Pistone ; Présidente et désignée pour la  gestion journalière, administrateur
Alain Matthys : Secrétaire et administrateur.
 
qui acceptent ce mandat.
  
Personnes habilitées à représenter l’association : les membres du Conseil d’administration et le délégué
à la gestion journalière qui acceptent leur désignation.
 
TITRE LIMINAIRE
 
DES FONDATEURS
  
Mme Yolande Pistone, Square Gérard Van Caulaert 4, b4 à 1060 Bruxelles
Mme Françoise Leroux, Rue Emile Féron 180 à 1060 Bruxelles
M. Alain Matthys, Rue de Bosnie 28 à 1060 Bruxelles
M. Maxime Prossnitz-Bodart  Rue de Verviers 4 à 1210 Bruxelles
M. Michel Libouton, Rue du Fort 47, b1 à 1060 Bruxelles
 
sont les fondateurs d’une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un.
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
  
Article 1er  - L’association prend pour dénomination : « Le Choux de Saint-Gilles »,
Association sans but lucratif  ou  asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des
mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de
l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi au Square Gérard Van Caulaert 4, b4 à 1060 Saint-Gilles, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément
à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification
emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement
compétent.
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
  
TITRE II
 
 DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but de promouvoir la cohésion sociale en gérant un potager collectif et en
le mettant à disposition des habitants du quartier de façon à mettre en contact des personnes qui
participeront à la culture du potager, échangeront leurs bonnes pratiques et partageront les récoltes,
apprendront à se connaître et à s’apprécier, ainsi qu’à gérer ensemble les difficultés rencontrées. etc.
Elle peut également signer des contrats avec d’autres opérateurs intéressés par la production alimentaire
durable et en circuit court, par le projet de cohésion sociale ou encore par l’activité potagère collective
elle-même.
Elle peut également encore répondre à tout appel à projet ou autre mécanisme de subventionnement qui
lui permette de développer son activité en vue de la réalisation de ce but.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
  
TITRE III
  
DES MEMBRES
  
Section I
 
Admission
 
Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les
membres fondateurs sont les comparants au présent acte.
 
Article 6 – Toute personne physique ou morale peut présenter sa candidature.
 
Les personnes physiques doivent être majeures et pouvoir démontrer un intérêt désintéressé pour les
buts poursuivis par l’association.
Les personnes morales doivent aussi pouvoir démontrer un intérêt désintéressé pour les buts poursuivis
par l’association et elles désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l’Association.
 
Toute candidature doit être adressée par écrit au conseil d’administration de l’Association qui la soumet
à l’Assemblée générale qui prend sa décision à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
  
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – La démission et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la
loi du 27 juin 1921.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi
du 27 juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l’association.
  
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
  
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
  
TITRE V
  
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
  
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier
trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle
demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins
trois semaines à l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La
lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera
transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.
 
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, membre de l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les
cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à
une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité
sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par
la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur
comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le
cas échéant, des commissaires.
  
TITRE VI
  
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins ou de deux
personnes dans le cas où l’assemblée générale ne totalise que trois membres, nommés par l’Assemblée
générale pour un mandat de trois ans prorogé le cas échéant jusqu’à la tenue de la première assemblée
générale advenant après l’échéance du terme. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur
au nombre de personnes membres de l’association.
 
Le mandat d’administrateur cesse par révocation, démission ou par le décès.
 
Chaque administrateur peut démissionner de son mandat d’administrateur en adressant à l’assemblée
générale un courrier recommandé. L’administrateur démissionnaire reste cependant en fonction jusqu’à
la clôture de la prochaine assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire.
 
L’assemblée générale peut, en tout temps, révoquer un administrateur de son mandat par une décision
avec effet immédiat. Cette révocation est notifiée par courrier recommandé à l’administrateur révoqué.
 
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 
Article 22 – En cas d’empêchement au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé
par l’assemblée générale pour la durée de l’empêchement.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur qui est en
fonction depuis le plus de temps, ou en cas d’ex aequo, par le plus âgé des administrateurs ex aequo.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le
secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au plus tard la veille de
la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de parité, la voix de celui qui préside la séance
compte double. En cas de parité lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre,
justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts
à l’Assemblée générale.
 
Article 26 – La gestion journalière de l’association est confiée par l’assemblée générale à un
administrateur ou à deux administrateurs agissant individuellement ou conjointement en fonction des
prérogatives qu’elle aura déterminées.
  
En attendant que l’assemblée générale désigne le ou les administrateurs, la gestion journalière est
assurée par Yolande Pistone.
 
Modes de nomination, de cessation de fonctions et de révocation du délégué à la gestion journalière :
Le délégué à la gestion journalière est nommé par le Conseil d’administration pour un mandat de trois
ans renouvelable. Ses fonctions cessent par sa démission, sa révocation ou son décès.
La démission doit être présentée par un courrier recommandé adressé au Conseil d’administration et
prenant effet dix jours après sa date d’envoi.
La révocation est prise par une décision du Conseil d’administration qui prend effet immédiatement et
qui doit être notifiée au délégué révoqué par courrier recommandé.
 
Après la cessation de fonction du délégué, ses prérogatives sont exercées par le Conseil
d’administration agissant collégialement jusqu’à la nomination d’un autre délégué.
 
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être
effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’association, et qui, en raison de
leur importance moindre ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne
rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier,
par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du
greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
  
TITRE VII
  
DISPOSITIONS DIVERSES
  
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à
l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis
à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 33 – Si, en application de l’article 17, §5 de la loi du 27 juin 1921, l’association est tenue de
désigner un commissaire, le Conseil d’administration désigne le commissaire parmi les membres de
l’Institut des réviseurs d’entreprise. Cette désignation vaut pour une durée d’un an renouvelable.
 
Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs. Le patrimoine sera affecté à une association sans but lucratif active dans le
domaine de la culture maraichère ou la cohésion sociale.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier, aux
Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans
but lucratif.
 
Article 35-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs
à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
  
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1 mai  pour se clôturer le 31 décembre 2018.
 
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en Mai 2019.
  
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Michel Libouton ; administrateur
Maxime Prossnitz ;Trésorier , administrateur
Françoise Leroux ;administrateur
Yolande Pistone ; Présidente et désignée pour la  gestion journalière, administrateur
Alain Matthys : Secrétaire et administrateur.
 
qui acceptent ce mandat.
  
Personnes habilitées à représenter l’association : les membres du Conseil d’administration et le délégué
à la gestion journalière qui acceptent leur désignation.
 
TITRE LIMINAIRE
 
DES FONDATEURS
  
Mme Yolande Pistone, Square Gérard Van Caulaert 4, b4 à 1060 Bruxelles
Mme Françoise Leroux, Rue Emile Féron 180 à 1060 Bruxelles
M. Alain Matthys, Rue de Bosnie 28 à 1060 Bruxelles
M. Maxime Prossnitz-Bodart  Rue de Verviers 4 à 1210 Bruxelles
M. Michel Libouton, Rue du Fort 47, b1 à 1060 Bruxelles
 
sont les fondateurs d’une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un.
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
  
Article 1er  - L’association prend pour dénomination : « Le Choux de Saint-Gilles »,
Association sans but lucratif  ou  asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des
mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de
l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi au Square Gérard Van Caulaert 4, b4 à 1060 Saint-Gilles, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément
à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification
emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement
compétent.
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
  
TITRE II
 
 DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but de promouvoir la cohésion sociale en gérant un potager collectif et en
le mettant à disposition des habitants du quartier de façon à mettre en contact des personnes qui
participeront à la culture du potager, échangeront leurs bonnes pratiques et partageront les récoltes,
apprendront à se connaître et à s’apprécier, ainsi qu’à gérer ensemble les difficultés rencontrées. etc.
Elle peut également signer des contrats avec d’autres opérateurs intéressés par la production alimentaire
durable et en circuit court, par le projet de cohésion sociale ou encore par l’activité potagère collective
elle-même.
Elle peut également encore répondre à tout appel à projet ou autre mécanisme de subventionnement qui
lui permette de développer son activité en vue de la réalisation de ce but.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
  
TITRE III
  
DES MEMBRES
  
Section I
 
Admission
 
Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les
membres fondateurs sont les comparants au présent acte.
 
Article 6 – Toute personne physique ou morale peut présenter sa candidature.
 
Les personnes physiques doivent être majeures et pouvoir démontrer un intérêt désintéressé pour les
buts poursuivis par l’association.
Les personnes morales doivent aussi pouvoir démontrer un intérêt désintéressé pour les buts poursuivis
par l’association et elles désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l’Association.
 
Toute candidature doit être adressée par écrit au conseil d’administration de l’Association qui la soumet
à l’Assemblée générale qui prend sa décision à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
  
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – La démission et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la
loi du 27 juin 1921.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi
du 27 juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l’association.
  
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
  
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
  
TITRE V
  
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
  
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier
trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle
demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins
trois semaines à l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La
lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera
transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.
 
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, membre de l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les
cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à
une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité
sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par
la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur
comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le
cas échéant, des commissaires.
  
TITRE VI
  
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins ou de deux
personnes dans le cas où l’assemblée générale ne totalise que trois membres, nommés par l’Assemblée
générale pour un mandat de trois ans prorogé le cas échéant jusqu’à la tenue de la première assemblée
générale advenant après l’échéance du terme. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur
au nombre de personnes membres de l’association.
 
Le mandat d’administrateur cesse par révocation, démission ou par le décès.
 
Chaque administrateur peut démissionner de son mandat d’administrateur en adressant à l’assemblée
générale un courrier recommandé. L’administrateur démissionnaire reste cependant en fonction jusqu’à
la clôture de la prochaine assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire.
 
L’assemblée générale peut, en tout temps, révoquer un administrateur de son mandat par une décision
avec effet immédiat. Cette révocation est notifiée par courrier recommandé à l’administrateur révoqué.
 
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 
Article 22 – En cas d’empêchement au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé
par l’assemblée générale pour la durée de l’empêchement.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur qui est en
fonction depuis le plus de temps, ou en cas d’ex aequo, par le plus âgé des administrateurs ex aequo.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le
secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au plus tard la veille de
la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de parité, la voix de celui qui préside la séance
compte double. En cas de parité lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre,
justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts
à l’Assemblée générale.
 
Article 26 – La gestion journalière de l’association est confiée par l’assemblée générale à un
administrateur ou à deux administrateurs agissant individuellement ou conjointement en fonction des
prérogatives qu’elle aura déterminées.
  
En attendant que l’assemblée générale désigne le ou les administrateurs, la gestion journalière est
assurée par Yolande Pistone.
 
Modes de nomination, de cessation de fonctions et de révocation du délégué à la gestion journalière :
Le délégué à la gestion journalière est nommé par le Conseil d’administration pour un mandat de trois
ans renouvelable. Ses fonctions cessent par sa démission, sa révocation ou son décès.
La démission doit être présentée par un courrier recommandé adressé au Conseil d’administration et
prenant effet dix jours après sa date d’envoi.
La révocation est prise par une décision du Conseil d’administration qui prend effet immédiatement et
qui doit être notifiée au délégué révoqué par courrier recommandé.
 
Après la cessation de fonction du délégué, ses prérogatives sont exercées par le Conseil
d’administration agissant collégialement jusqu’à la nomination d’un autre délégué.
 
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être
effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’association, et qui, en raison de
leur importance moindre ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne
rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier,
par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du
greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
  
TITRE VII
  
DISPOSITIONS DIVERSES
  
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à
l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis
à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 33 – Si, en application de l’article 17, §5 de la loi du 27 juin 1921, l’association est tenue de
désigner un commissaire, le Conseil d’administration désigne le commissaire parmi les membres de
l’Institut des réviseurs d’entreprise. Cette désignation vaut pour une durée d’un an renouvelable.
 
Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs. Le patrimoine sera affecté à une association sans but lucratif active dans le
domaine de la culture maraichère ou la cohésion sociale.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier, aux
Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans
but lucratif.
 
Article 35-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs
à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
  
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1 mai  pour se clôturer le 31 décembre 2018.
 
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en Mai 2019.
  
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Michel Libouton ; administrateur
Maxime Prossnitz ;Trésorier , administrateur
Françoise Leroux ;administrateur
Yolande Pistone ; Présidente et désignée pour la  gestion journalière, administrateur
Alain Matthys : Secrétaire et administrateur.
 
qui acceptent ce mandat.
  
Personnes habilitées à représenter l’association : les membres du Conseil d’administration et le délégué
à la gestion journalière qui acceptent leur désignation.
 
TITRE LIMINAIRE
 
DES FONDATEURS
  
Mme Yolande Pistone, Square Gérard Van Caulaert 4, b4 à 1060 Bruxelles
Mme Françoise Leroux, Rue Emile Féron 180 à 1060 Bruxelles
M. Alain Matthys, Rue de Bosnie 28 à 1060 Bruxelles
M. Maxime Prossnitz-Bodart  Rue de Verviers 4 à 1210 Bruxelles
M. Michel Libouton, Rue du Fort 47, b1 à 1060 Bruxelles
 
sont les fondateurs d’une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un.
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
  
Article 1er  - L’association prend pour dénomination : « Le Choux de Saint-Gilles »,
Association sans but lucratif  ou  asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des
mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de
l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi au Square Gérard Van Caulaert 4, b4 à 1060 Saint-Gilles, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément
à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification
emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement
compétent.
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
  
TITRE II
 
 DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but de promouvoir la cohésion sociale en gérant un potager collectif et en
le mettant à disposition des habitants du quartier de façon à mettre en contact des personnes qui
participeront à la culture du potager, échangeront leurs bonnes pratiques et partageront les récoltes,
apprendront à se connaître et à s’apprécier, ainsi qu’à gérer ensemble les difficultés rencontrées. etc.
Elle peut également signer des contrats avec d’autres opérateurs intéressés par la production alimentaire
durable et en circuit court, par le projet de cohésion sociale ou encore par l’activité potagère collective
elle-même.
Elle peut également encore répondre à tout appel à projet ou autre mécanisme de subventionnement qui
lui permette de développer son activité en vue de la réalisation de ce but.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
  
TITRE III
  
DES MEMBRES
  
Section I
 
Admission
 
Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les
membres fondateurs sont les comparants au présent acte.
 
Article 6 – Toute personne physique ou morale peut présenter sa candidature.
 
Les personnes physiques doivent être majeures et pouvoir démontrer un intérêt désintéressé pour les
buts poursuivis par l’association.
Les personnes morales doivent aussi pouvoir démontrer un intérêt désintéressé pour les buts poursuivis
par l’association et elles désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l’Association.
 
Toute candidature doit être adressée par écrit au conseil d’administration de l’Association qui la soumet
à l’Assemblée générale qui prend sa décision à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
  
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – La démission et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la
loi du 27 juin 1921.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi
du 27 juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l’association.
  
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
  
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
  
TITRE V
  
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
  
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier
trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle
demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins
trois semaines à l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La
lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera
transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.
 
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, membre de l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les
cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à
une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité
sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par
la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur
comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le
cas échéant, des commissaires.
  
TITRE VI
  
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins ou de deux
personnes dans le cas où l’assemblée générale ne totalise que trois membres, nommés par l’Assemblée
générale pour un mandat de trois ans prorogé le cas échéant jusqu’à la tenue de la première assemblée
générale advenant après l’échéance du terme. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur
au nombre de personnes membres de l’association.
 
Le mandat d’administrateur cesse par révocation, démission ou par le décès.
 
Chaque administrateur peut démissionner de son mandat d’administrateur en adressant à l’assemblée
générale un courrier recommandé. L’administrateur démissionnaire reste cependant en fonction jusqu’à
la clôture de la prochaine assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire.
 
L’assemblée générale peut, en tout temps, révoquer un administrateur de son mandat par une décision
avec effet immédiat. Cette révocation est notifiée par courrier recommandé à l’administrateur révoqué.
 
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 
Article 22 – En cas d’empêchement au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé
par l’assemblée générale pour la durée de l’empêchement.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur qui est en
fonction depuis le plus de temps, ou en cas d’ex aequo, par le plus âgé des administrateurs ex aequo.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le
secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au plus tard la veille de
la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de parité, la voix de celui qui préside la séance
compte double. En cas de parité lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre,
justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts
à l’Assemblée générale.
 
Article 26 – La gestion journalière de l’association est confiée par l’assemblée générale à un
administrateur ou à deux administrateurs agissant individuellement ou conjointement en fonction des
prérogatives qu’elle aura déterminées.
  
En attendant que l’assemblée générale désigne le ou les administrateurs, la gestion journalière est
assurée par Yolande Pistone.
 
Modes de nomination, de cessation de fonctions et de révocation du délégué à la gestion journalière :
Le délégué à la gestion journalière est nommé par le Conseil d’administration pour un mandat de trois
ans renouvelable. Ses fonctions cessent par sa démission, sa révocation ou son décès.
La démission doit être présentée par un courrier recommandé adressé au Conseil d’administration et
prenant effet dix jours après sa date d’envoi.
La révocation est prise par une décision du Conseil d’administration qui prend effet immédiatement et
qui doit être notifiée au délégué révoqué par courrier recommandé.
 
Après la cessation de fonction du délégué, ses prérogatives sont exercées par le Conseil
d’administration agissant collégialement jusqu’à la nomination d’un autre délégué.
 
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être
effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’association, et qui, en raison de
leur importance moindre ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne
rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier,
par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du
greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
  
TITRE VII
  
DISPOSITIONS DIVERSES
  
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à
l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis
à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 33 – Si, en application de l’article 17, §5 de la loi du 27 juin 1921, l’association est tenue de
désigner un commissaire, le Conseil d’administration désigne le commissaire parmi les membres de
l’Institut des réviseurs d’entreprise. Cette désignation vaut pour une durée d’un an renouvelable.
 
Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs. Le patrimoine sera affecté à une association sans but lucratif active dans le
domaine de la culture maraichère ou la cohésion sociale.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier, aux
Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans
but lucratif.
 
Article 35-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs
à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
  
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1 mai  pour se clôturer le 31 décembre 2018.
 
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en Mai 2019.
  
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Michel Libouton ; administrateur
Maxime Prossnitz ;Trésorier , administrateur
Françoise Leroux ;administrateur
Yolande Pistone ; Présidente et désignée pour la  gestion journalière, administrateur
Alain Matthys : Secrétaire et administrateur.
 
qui acceptent ce mandat.
  
Personnes habilitées à représenter l’association : les membres du Conseil d’administration et le délégué
à la gestion journalière qui acceptent leur désignation.
 
TITRE LIMINAIRE
 
DES FONDATEURS
  
Mme Yolande Pistone, Square Gérard Van Caulaert 4, b4 à 1060 Bruxelles
Mme Françoise Leroux, Rue Emile Féron 180 à 1060 Bruxelles
M. Alain Matthys, Rue de Bosnie 28 à 1060 Bruxelles
M. Maxime Prossnitz-Bodart  Rue de Verviers 4 à 1210 Bruxelles
M. Michel Libouton, Rue du Fort 47, b1 à 1060 Bruxelles
 
sont les fondateurs d’une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un.
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
  
Article 1er  - L’association prend pour dénomination : « Le Choux de Saint-Gilles »,
Association sans but lucratif  ou  asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des
mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de
l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi au Square Gérard Van Caulaert 4, b4 à 1060 Saint-Gilles, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément
à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification
emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement
compétent.
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
  
TITRE II
 
 DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but de promouvoir la cohésion sociale en gérant un potager collectif et en
le mettant à disposition des habitants du quartier de façon à mettre en contact des personnes qui
participeront à la culture du potager, échangeront leurs bonnes pratiques et partageront les récoltes,
apprendront à se connaître et à s’apprécier, ainsi qu’à gérer ensemble les difficultés rencontrées. etc.
Elle peut également signer des contrats avec d’autres opérateurs intéressés par la production alimentaire
durable et en circuit court, par le projet de cohésion sociale ou encore par l’activité potagère collective
elle-même.
Elle peut également encore répondre à tout appel à projet ou autre mécanisme de subventionnement qui
lui permette de développer son activité en vue de la réalisation de ce but.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
  
TITRE III
  
DES MEMBRES
  
Section I
 
Admission
 
Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les
membres fondateurs sont les comparants au présent acte.
 
Article 6 – Toute personne physique ou morale peut présenter sa candidature.
 
Les personnes physiques doivent être majeures et pouvoir démontrer un intérêt désintéressé pour les
buts poursuivis par l’association.
Les personnes morales doivent aussi pouvoir démontrer un intérêt désintéressé pour les buts poursuivis
par l’association et elles désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l’Association.
 
Toute candidature doit être adressée par écrit au conseil d’administration de l’Association qui la soumet
à l’Assemblée générale qui prend sa décision à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
  
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – La démission et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la
loi du 27 juin 1921.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi
du 27 juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l’association.
  
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
  
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
  
TITRE V
  
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
  
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier
trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle
demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins
trois semaines à l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La
lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera
transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.
 
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, membre de l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les
cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à
une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité
sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par
la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur
comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le
cas échéant, des commissaires.
  
TITRE VI
  
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins ou de deux
personnes dans le cas où l’assemblée générale ne totalise que trois membres, nommés par l’Assemblée
générale pour un mandat de trois ans prorogé le cas échéant jusqu’à la tenue de la première assemblée
générale advenant après l’échéance du terme. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur
au nombre de personnes membres de l’association.
 
Le mandat d’administrateur cesse par révocation, démission ou par le décès.
 
Chaque administrateur peut démissionner de son mandat d’administrateur en adressant à l’assemblée
générale un courrier recommandé. L’administrateur démissionnaire reste cependant en fonction jusqu’à
la clôture de la prochaine assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire.
 
L’assemblée générale peut, en tout temps, révoquer un administrateur de son mandat par une décision
avec effet immédiat. Cette révocation est notifiée par courrier recommandé à l’administrateur révoqué.
 
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 
Article 22 – En cas d’empêchement au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé
par l’assemblée générale pour la durée de l’empêchement.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur qui est en
fonction depuis le plus de temps, ou en cas d’ex aequo, par le plus âgé des administrateurs ex aequo.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le
secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au plus tard la veille de
la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de parité, la voix de celui qui préside la séance
compte double. En cas de parité lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre,
justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts
à l’Assemblée générale.
 
Article 26 – La gestion journalière de l’association est confiée par l’assemblée générale à un
administrateur ou à deux administrateurs agissant individuellement ou conjointement en fonction des
prérogatives qu’elle aura déterminées.
  
En attendant que l’assemblée générale désigne le ou les administrateurs, la gestion journalière est
assurée par Yolande Pistone.
 
Modes de nomination, de cessation de fonctions et de révocation du délégué à la gestion journalière :
Le délégué à la gestion journalière est nommé par le Conseil d’administration pour un mandat de trois
ans renouvelable. Ses fonctions cessent par sa démission, sa révocation ou son décès.
La démission doit être présentée par un courrier recommandé adressé au Conseil d’administration et
prenant effet dix jours après sa date d’envoi.
La révocation est prise par une décision du Conseil d’administration qui prend effet immédiatement et
qui doit être notifiée au délégué révoqué par courrier recommandé.
 
Après la cessation de fonction du délégué, ses prérogatives sont exercées par le Conseil
d’administration agissant collégialement jusqu’à la nomination d’un autre délégué.
 
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être
effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’association, et qui, en raison de
leur importance moindre ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne
rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier,
par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du
greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
  
TITRE VII
  
DISPOSITIONS DIVERSES
  
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à
l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis
à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 33 – Si, en application de l’article 17, §5 de la loi du 27 juin 1921, l’association est tenue de
désigner un commissaire, le Conseil d’administration désigne le commissaire parmi les membres de
l’Institut des réviseurs d’entreprise. Cette désignation vaut pour une durée d’un an renouvelable.
 
Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs. Le patrimoine sera affecté à une association sans but lucratif active dans le
domaine de la culture maraichère ou la cohésion sociale.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier, aux
Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans
but lucratif.
 
Article 35-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs
à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
  
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1 mai  pour se clôturer le 31 décembre 2018.
 
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en Mai 2019.
  
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Michel Libouton ; administrateur
Maxime Prossnitz ;Trésorier , administrateur
Françoise Leroux ;administrateur
Yolande Pistone ; Présidente et désignée pour la  gestion journalière, administrateur
Alain Matthys : Secrétaire et administrateur.
 
qui acceptent ce mandat.
  
Personnes habilitées à représenter l’association : les membres du Conseil d’administration et le délégué
à la gestion journalière qui acceptent leur désignation.
 
TITRE LIMINAIRE
 
DES FONDATEURS
  
Mme Yolande Pistone, Square Gérard Van Caulaert 4, b4 à 1060 Bruxelles
Mme Françoise Leroux, Rue Emile Féron 180 à 1060 Bruxelles
M. Alain Matthys, Rue de Bosnie 28 à 1060 Bruxelles
M. Maxime Prossnitz-Bodart  Rue de Verviers 4 à 1210 Bruxelles
M. Michel Libouton, Rue du Fort 47, b1 à 1060 Bruxelles
 
sont les fondateurs d’une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un.
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
  
Article 1er  - L’association prend pour dénomination : « Le Choux de Saint-Gilles »,
Association sans but lucratif  ou  asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des
mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de
l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi au Square Gérard Van Caulaert 4, b4 à 1060 Saint-Gilles, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément
à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification
emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement
compétent.
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
  
TITRE II
 
 DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but de promouvoir la cohésion sociale en gérant un potager collectif et en
le mettant à disposition des habitants du quartier de façon à mettre en contact des personnes qui
participeront à la culture du potager, échangeront leurs bonnes pratiques et partageront les récoltes,
apprendront à se connaître et à s’apprécier, ainsi qu’à gérer ensemble les difficultés rencontrées. etc.
Elle peut également signer des contrats avec d’autres opérateurs intéressés par la production alimentaire
durable et en circuit court, par le projet de cohésion sociale ou encore par l’activité potagère collective
elle-même.
Elle peut également encore répondre à tout appel à projet ou autre mécanisme de subventionnement qui
lui permette de développer son activité en vue de la réalisation de ce but.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
  
TITRE III
  
DES MEMBRES
  
Section I
 
Admission
 
Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les
membres fondateurs sont les comparants au présent acte.
 
Article 6 – Toute personne physique ou morale peut présenter sa candidature.
 
Les personnes physiques doivent être majeures et pouvoir démontrer un intérêt désintéressé pour les
buts poursuivis par l’association.
Les personnes morales doivent aussi pouvoir démontrer un intérêt désintéressé pour les buts poursuivis
par l’association et elles désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l’Association.
 
Toute candidature doit être adressée par écrit au conseil d’administration de l’Association qui la soumet
à l’Assemblée générale qui prend sa décision à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
  
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – La démission et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la
loi du 27 juin 1921.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi
du 27 juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l’association.
  
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
  
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
  
TITRE V
  
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
  
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier
trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle
demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins
trois semaines à l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La
lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera
transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.
 
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, membre de l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les
cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à
une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité
sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par
la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur
comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le
cas échéant, des commissaires.
  
TITRE VI
  
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins ou de deux
personnes dans le cas où l’assemblée générale ne totalise que trois membres, nommés par l’Assemblée
générale pour un mandat de trois ans prorogé le cas échéant jusqu’à la tenue de la première assemblée
générale advenant après l’échéance du terme. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur
au nombre de personnes membres de l’association.
 
Le mandat d’administrateur cesse par révocation, démission ou par le décès.
 
Chaque administrateur peut démissionner de son mandat d’administrateur en adressant à l’assemblée
générale un courrier recommandé. L’administrateur démissionnaire reste cependant en fonction jusqu’à
la clôture de la prochaine assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire.
 
L’assemblée générale peut, en tout temps, révoquer un administrateur de son mandat par une décision
avec effet immédiat. Cette révocation est notifiée par courrier recommandé à l’administrateur révoqué.
 
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 
Article 22 – En cas d’empêchement au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé
par l’assemblée générale pour la durée de l’empêchement.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur qui est en
fonction depuis le plus de temps, ou en cas d’ex aequo, par le plus âgé des administrateurs ex aequo.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le
secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au plus tard la veille de
la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de parité, la voix de celui qui préside la séance
compte double. En cas de parité lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre,
justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts
à l’Assemblée générale.
 
Article 26 – La gestion journalière de l’association est confiée par l’assemblée générale à un
administrateur ou à deux administrateurs agissant individuellement ou conjointement en fonction des
prérogatives qu’elle aura déterminées.
  
En attendant que l’assemblée générale désigne le ou les administrateurs, la gestion journalière est
assurée par Yolande Pistone.
 
Modes de nomination, de cessation de fonctions et de révocation du délégué à la gestion journalière :
Le délégué à la gestion journalière est nommé par le Conseil d’administration pour un mandat de trois
ans renouvelable. Ses fonctions cessent par sa démission, sa révocation ou son décès.
La démission doit être présentée par un courrier recommandé adressé au Conseil d’administration et
prenant effet dix jours après sa date d’envoi.
La révocation est prise par une décision du Conseil d’administration qui prend effet immédiatement et
qui doit être notifiée au délégué révoqué par courrier recommandé.
 
Après la cessation de fonction du délégué, ses prérogatives sont exercées par le Conseil
d’administration agissant collégialement jusqu’à la nomination d’un autre délégué.
 
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être
effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’association, et qui, en raison de
leur importance moindre ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne
rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier,
par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du
greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
  
TITRE VII
  
DISPOSITIONS DIVERSES
  
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à
l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis
à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 33 – Si, en application de l’article 17, §5 de la loi du 27 juin 1921, l’association est tenue de
désigner un commissaire, le Conseil d’administration désigne le commissaire parmi les membres de
l’Institut des réviseurs d’entreprise. Cette désignation vaut pour une durée d’un an renouvelable.
 
Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs. Le patrimoine sera affecté à une association sans but lucratif active dans le
domaine de la culture maraichère ou la cohésion sociale.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier, aux
Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans
but lucratif.
 
Article 35-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs
à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
  
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1 mai  pour se clôturer le 31 décembre 2018.
 
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en Mai 2019.
  
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Michel Libouton ; administrateur
Maxime Prossnitz ;Trésorier , administrateur
Françoise Leroux ;administrateur
Yolande Pistone ; Présidente et désignée pour la  gestion journalière, administrateur
Alain Matthys : Secrétaire et administrateur.
 
qui acceptent ce mandat.
  
Personnes habilitées à représenter l’association : les membres du Conseil d’administration et le délégué
à la gestion journalière qui acceptent leur désignation.
 
TITRE LIMINAIRE
 
DES FONDATEURS
  
Mme Yolande Pistone, Square Gérard Van Caulaert 4, b4 à 1060 Bruxelles
Mme Françoise Leroux, Rue Emile Féron 180 à 1060 Bruxelles
M. Alain Matthys, Rue de Bosnie 28 à 1060 Bruxelles
M. Maxime Prossnitz-Bodart  Rue de Verviers 4 à 1210 Bruxelles
M. Michel Libouton, Rue du Fort 47, b1 à 1060 Bruxelles
 
sont les fondateurs d’une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un.
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
  
Article 1er  - L’association prend pour dénomination : « Le Choux de Saint-Gilles »,
Association sans but lucratif  ou  asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des
mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de
l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi au Square Gérard Van Caulaert 4, b4 à 1060 Saint-Gilles, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément
à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification
emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement
compétent.
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
  
TITRE II
 
 DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but de promouvoir la cohésion sociale en gérant un potager collectif et en
le mettant à disposition des habitants du quartier de façon à mettre en contact des personnes qui
participeront à la culture du potager, échangeront leurs bonnes pratiques et partageront les récoltes,
apprendront à se connaître et à s’apprécier, ainsi qu’à gérer ensemble les difficultés rencontrées. etc.
Elle peut également signer des contrats avec d’autres opérateurs intéressés par la production alimentaire
durable et en circuit court, par le projet de cohésion sociale ou encore par l’activité potagère collective
elle-même.
Elle peut également encore répondre à tout appel à projet ou autre mécanisme de subventionnement qui
lui permette de développer son activité en vue de la réalisation de ce but.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
  
TITRE III
  
DES MEMBRES
  
Section I
 
Admission
 
Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les
membres fondateurs sont les comparants au présent acte.
 
Article 6 – Toute personne physique ou morale peut présenter sa candidature.
 
Les personnes physiques doivent être majeures et pouvoir démontrer un intérêt désintéressé pour les
buts poursuivis par l’association.
Les personnes morales doivent aussi pouvoir démontrer un intérêt désintéressé pour les buts poursuivis
par l’association et elles désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l’Association.
 
Toute candidature doit être adressée par écrit au conseil d’administration de l’Association qui la soumet
à l’Assemblée générale qui prend sa décision à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
  
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – La démission et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la
loi du 27 juin 1921.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi
du 27 juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l’association.
  
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
  
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
  
TITRE V
  
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
  
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier
trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle
demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins
trois semaines à l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La
lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera
transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.
 
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, membre de l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les
cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à
une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité
sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par
la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur
comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le
cas échéant, des commissaires.
  
TITRE VI
  
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins ou de deux
personnes dans le cas où l’assemblée générale ne totalise que trois membres, nommés par l’Assemblée
générale pour un mandat de trois ans prorogé le cas échéant jusqu’à la tenue de la première assemblée
générale advenant après l’échéance du terme. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur
au nombre de personnes membres de l’association.
 
Le mandat d’administrateur cesse par révocation, démission ou par le décès.
 
Chaque administrateur peut démissionner de son mandat d’administrateur en adressant à l’assemblée
générale un courrier recommandé. L’administrateur démissionnaire reste cependant en fonction jusqu’à
la clôture de la prochaine assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire.
 
L’assemblée générale peut, en tout temps, révoquer un administrateur de son mandat par une décision
avec effet immédiat. Cette révocation est notifiée par courrier recommandé à l’administrateur révoqué.
 
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 
Article 22 – En cas d’empêchement au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé
par l’assemblée générale pour la durée de l’empêchement.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur qui est en
fonction depuis le plus de temps, ou en cas d’ex aequo, par le plus âgé des administrateurs ex aequo.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le
secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au plus tard la veille de
la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de parité, la voix de celui qui préside la séance
compte double. En cas de parité lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre,
justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts
à l’Assemblée générale.
 
Article 26 – La gestion journalière de l’association est confiée par l’assemblée générale à un
administrateur ou à deux administrateurs agissant individuellement ou conjointement en fonction des
prérogatives qu’elle aura déterminées.
  
En attendant que l’assemblée générale désigne le ou les administrateurs, la gestion journalière est
assurée par Yolande Pistone.
 
Modes de nomination, de cessation de fonctions et de révocation du délégué à la gestion journalière :
Le délégué à la gestion journalière est nommé par le Conseil d’administration pour un mandat de trois
ans renouvelable. Ses fonctions cessent par sa démission, sa révocation ou son décès.
La démission doit être présentée par un courrier recommandé adressé au Conseil d’administration et
prenant effet dix jours après sa date d’envoi.
La révocation est prise par une décision du Conseil d’administration qui prend effet immédiatement et
qui doit être notifiée au délégué révoqué par courrier recommandé.
 
Après la cessation de fonction du délégué, ses prérogatives sont exercées par le Conseil
d’administration agissant collégialement jusqu’à la nomination d’un autre délégué.
 
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être
effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’association, et qui, en raison de
leur importance moindre ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne
rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier,
par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du
greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
  
TITRE VII
  
DISPOSITIONS DIVERSES
  
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à
l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis
à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 33 – Si, en application de l’article 17, §5 de la loi du 27 juin 1921, l’association est tenue de
désigner un commissaire, le Conseil d’administration désigne le commissaire parmi les membres de
l’Institut des réviseurs d’entreprise. Cette désignation vaut pour une durée d’un an renouvelable.
 
Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs. Le patrimoine sera affecté à une association sans but lucratif active dans le
domaine de la culture maraichère ou la cohésion sociale.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier, aux
Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans
but lucratif.
 
Article 35-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs
à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
  
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1 mai  pour se clôturer le 31 décembre 2018.
 
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en Mai 2019.
  
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Michel Libouton ; administrateur
Maxime Prossnitz ;Trésorier , administrateur
Françoise Leroux ;administrateur
Yolande Pistone ; Présidente et désignée pour la  gestion journalière, administrateur
Alain Matthys : Secrétaire et administrateur.
 
qui acceptent ce mandat.
  
Personnes habilitées à représenter l’association : les membres du Conseil d’administration et le délégué
à la gestion journalière qui acceptent leur désignation.
 
TITRE LIMINAIRE
 
DES FONDATEURS
  
Mme Yolande Pistone, Square Gérard Van Caulaert 4, b4 à 1060 Bruxelles
Mme Françoise Leroux, Rue Emile Féron 180 à 1060 Bruxelles
M. Alain Matthys, Rue de Bosnie 28 à 1060 Bruxelles
M. Maxime Prossnitz-Bodart  Rue de Verviers 4 à 1210 Bruxelles
M. Michel Libouton, Rue du Fort 47, b1 à 1060 Bruxelles
 
sont les fondateurs d’une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un.
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
  
Article 1er  - L’association prend pour dénomination : « Le Choux de Saint-Gilles »,
Association sans but lucratif  ou  asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des
mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de
l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi au Square Gérard Van Caulaert 4, b4 à 1060 Saint-Gilles, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément
à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification
emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement
compétent.
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
  
TITRE II
 
 DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but de promouvoir la cohésion sociale en gérant un potager collectif et en
le mettant à disposition des habitants du quartier de façon à mettre en contact des personnes qui
participeront à la culture du potager, échangeront leurs bonnes pratiques et partageront les récoltes,
apprendront à se connaître et à s’apprécier, ainsi qu’à gérer ensemble les difficultés rencontrées. etc.
Elle peut également signer des contrats avec d’autres opérateurs intéressés par la production alimentaire
durable et en circuit court, par le projet de cohésion sociale ou encore par l’activité potagère collective
elle-même.
Elle peut également encore répondre à tout appel à projet ou autre mécanisme de subventionnement qui
lui permette de développer son activité en vue de la réalisation de ce but.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
  
TITRE III
  
DES MEMBRES
  
Section I
 
Admission
 
Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les
membres fondateurs sont les comparants au présent acte.
 
Article 6 – Toute personne physique ou morale peut présenter sa candidature.
 
Les personnes physiques doivent être majeures et pouvoir démontrer un intérêt désintéressé pour les
buts poursuivis par l’association.
Les personnes morales doivent aussi pouvoir démontrer un intérêt désintéressé pour les buts poursuivis
par l’association et elles désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l’Association.
 
Toute candidature doit être adressée par écrit au conseil d’administration de l’Association qui la soumet
à l’Assemblée générale qui prend sa décision à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
  
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – La démission et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la
loi du 27 juin 1921.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi
du 27 juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l’association.
  
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
  
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
  
TITRE V
  
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
  
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier
trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle
demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins
trois semaines à l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La
lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera
transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.
 
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, membre de l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les
cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à
une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité
sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par
la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur
comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le
cas échéant, des commissaires.
  
TITRE VI
  
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins ou de deux
personnes dans le cas où l’assemblée générale ne totalise que trois membres, nommés par l’Assemblée
générale pour un mandat de trois ans prorogé le cas échéant jusqu’à la tenue de la première assemblée
générale advenant après l’échéance du terme. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur
au nombre de personnes membres de l’association.
 
Le mandat d’administrateur cesse par révocation, démission ou par le décès.
 
Chaque administrateur peut démissionner de son mandat d’administrateur en adressant à l’assemblée
générale un courrier recommandé. L’administrateur démissionnaire reste cependant en fonction jusqu’à
la clôture de la prochaine assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire.
 
L’assemblée générale peut, en tout temps, révoquer un administrateur de son mandat par une décision
avec effet immédiat. Cette révocation est notifiée par courrier recommandé à l’administrateur révoqué.
 
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 
Article 22 – En cas d’empêchement au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé
par l’assemblée générale pour la durée de l’empêchement.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur qui est en
fonction depuis le plus de temps, ou en cas d’ex aequo, par le plus âgé des administrateurs ex aequo.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le
secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au plus tard la veille de
la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de parité, la voix de celui qui préside la séance
compte double. En cas de parité lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre,
justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts
à l’Assemblée générale.
 
Article 26 – La gestion journalière de l’association est confiée par l’assemblée générale à un
administrateur ou à deux administrateurs agissant individuellement ou conjointement en fonction des
prérogatives qu’elle aura déterminées.
  
En attendant que l’assemblée générale désigne le ou les administrateurs, la gestion journalière est
assurée par Yolande Pistone.
 
Modes de nomination, de cessation de fonctions et de révocation du délégué à la gestion journalière :
Le délégué à la gestion journalière est nommé par le Conseil d’administration pour un mandat de trois
ans renouvelable. Ses fonctions cessent par sa démission, sa révocation ou son décès.
La démission doit être présentée par un courrier recommandé adressé au Conseil d’administration et
prenant effet dix jours après sa date d’envoi.
La révocation est prise par une décision du Conseil d’administration qui prend effet immédiatement et
qui doit être notifiée au délégué révoqué par courrier recommandé.
 
Après la cessation de fonction du délégué, ses prérogatives sont exercées par le Conseil
d’administration agissant collégialement jusqu’à la nomination d’un autre délégué.
 
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être
effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’association, et qui, en raison de
leur importance moindre ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne
rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier,
par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du
greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
  
TITRE VII
  
DISPOSITIONS DIVERSES
  
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à
l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis
à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 33 – Si, en application de l’article 17, §5 de la loi du 27 juin 1921, l’association est tenue de
désigner un commissaire, le Conseil d’administration désigne le commissaire parmi les membres de
l’Institut des réviseurs d’entreprise. Cette désignation vaut pour une durée d’un an renouvelable.
 
Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs. Le patrimoine sera affecté à une association sans but lucratif active dans le
domaine de la culture maraichère ou la cohésion sociale.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier, aux
Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans
but lucratif.
 
Article 35-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs
à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
  
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1 mai  pour se clôturer le 31 décembre 2018.
 
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en Mai 2019.
  
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Michel Libouton ; administrateur
Maxime Prossnitz ;Trésorier , administrateur
Françoise Leroux ;administrateur
Yolande Pistone ; Présidente et désignée pour la  gestion journalière, administrateur
Alain Matthys : Secrétaire et administrateur.
 
qui acceptent ce mandat.
  
Personnes habilitées à représenter l’association : les membres du Conseil d’administration et le délégué
à la gestion journalière qui acceptent leur désignation.
 
TITRE LIMINAIRE
 
DES FONDATEURS
  
Mme Yolande Pistone, Square Gérard Van Caulaert 4, b4 à 1060 Bruxelles
Mme Françoise Leroux, Rue Emile Féron 180 à 1060 Bruxelles
M. Alain Matthys, Rue de Bosnie 28 à 1060 Bruxelles
M. Maxime Prossnitz-Bodart  Rue de Verviers 4 à 1210 Bruxelles
M. Michel Libouton, Rue du Fort 47, b1 à 1060 Bruxelles
 
sont les fondateurs d’une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un.
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
  
Article 1er  - L’association prend pour dénomination : « Le Choux de Saint-Gilles »,
Association sans but lucratif  ou  asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des
mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de
l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi au Square Gérard Van Caulaert 4, b4 à 1060 Saint-Gilles, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément
à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification
emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement
compétent.
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
  
TITRE II
 
 DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but de promouvoir la cohésion sociale en gérant un potager collectif et en
le mettant à disposition des habitants du quartier de façon à mettre en contact des personnes qui
participeront à la culture du potager, échangeront leurs bonnes pratiques et partageront les récoltes,
apprendront à se connaître et à s’apprécier, ainsi qu’à gérer ensemble les difficultés rencontrées. etc.
Elle peut également signer des contrats avec d’autres opérateurs intéressés par la production alimentaire
durable et en circuit court, par le projet de cohésion sociale ou encore par l’activité potagère collective
elle-même.
Elle peut également encore répondre à tout appel à projet ou autre mécanisme de subventionnement qui
lui permette de développer son activité en vue de la réalisation de ce but.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
  
TITRE III
  
DES MEMBRES
  
Section I
 
Admission
 
Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les
membres fondateurs sont les comparants au présent acte.
 
Article 6 – Toute personne physique ou morale peut présenter sa candidature.
 
Les personnes physiques doivent être majeures et pouvoir démontrer un intérêt désintéressé pour les
buts poursuivis par l’association.
Les personnes morales doivent aussi pouvoir démontrer un intérêt désintéressé pour les buts poursuivis
par l’association et elles désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l’Association.
 
Toute candidature doit être adressée par écrit au conseil d’administration de l’Association qui la soumet
à l’Assemblée générale qui prend sa décision à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
  
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – La démission et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la
loi du 27 juin 1921.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi
du 27 juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l’association.
  
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
  
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
  
TITRE V
  
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
  
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier
trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle
demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins
trois semaines à l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La
lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera
transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.
 
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, membre de l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les
cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à
une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité
sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par
la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur
comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le
cas échéant, des commissaires.
  
TITRE VI
  
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins ou de deux
personnes dans le cas où l’assemblée générale ne totalise que trois membres, nommés par l’Assemblée
générale pour un mandat de trois ans prorogé le cas échéant jusqu’à la tenue de la première assemblée
générale advenant après l’échéance du terme. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur
au nombre de personnes membres de l’association.
 
Le mandat d’administrateur cesse par révocation, démission ou par le décès.
 
Chaque administrateur peut démissionner de son mandat d’administrateur en adressant à l’assemblée
générale un courrier recommandé. L’administrateur démissionnaire reste cependant en fonction jusqu’à
la clôture de la prochaine assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire.
 
L’assemblée générale peut, en tout temps, révoquer un administrateur de son mandat par une décision
avec effet immédiat. Cette révocation est notifiée par courrier recommandé à l’administrateur révoqué.
 
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 
Article 22 – En cas d’empêchement au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé
par l’assemblée générale pour la durée de l’empêchement.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur qui est en
fonction depuis le plus de temps, ou en cas d’ex aequo, par le plus âgé des administrateurs ex aequo.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le
secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au plus tard la veille de
la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de parité, la voix de celui qui préside la séance
compte double. En cas de parité lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre,
justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts
à l’Assemblée générale.
 
Article 26 – La gestion journalière de l’association est confiée par l’assemblée générale à un
administrateur ou à deux administrateurs agissant individuellement ou conjointement en fonction des
prérogatives qu’elle aura déterminées.
  
En attendant que l’assemblée générale désigne le ou les administrateurs, la gestion journalière est
assurée par Yolande Pistone.
 
Modes de nomination, de cessation de fonctions et de révocation du délégué à la gestion journalière :
Le délégué à la gestion journalière est nommé par le Conseil d’administration pour un mandat de trois
ans renouvelable. Ses fonctions cessent par sa démission, sa révocation ou son décès.
La démission doit être présentée par un courrier recommandé adressé au Conseil d’administration et
prenant effet dix jours après sa date d’envoi.
La révocation est prise par une décision du Conseil d’administration qui prend effet immédiatement et
qui doit être notifiée au délégué révoqué par courrier recommandé.
 
Après la cessation de fonction du délégué, ses prérogatives sont exercées par le Conseil
d’administration agissant collégialement jusqu’à la nomination d’un autre délégué.
 
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être
effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’association, et qui, en raison de
leur importance moindre ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne
rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier,
par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du
greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
  
TITRE VII
  
DISPOSITIONS DIVERSES
  
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à
l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis
à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 33 – Si, en application de l’article 17, §5 de la loi du 27 juin 1921, l’association est tenue de
désigner un commissaire, le Conseil d’administration désigne le commissaire parmi les membres de
l’Institut des réviseurs d’entreprise. Cette désignation vaut pour une durée d’un an renouvelable.
 
Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs. Le patrimoine sera affecté à une association sans but lucratif active dans le
domaine de la culture maraichère ou la cohésion sociale.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier, aux
Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans
but lucratif.
 
Article 35-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs
à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
  
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1 mai  pour se clôturer le 31 décembre 2018.
 
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en Mai 2019.
  
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Michel Libouton ; administrateur
Maxime Prossnitz ;Trésorier , administrateur
Françoise Leroux ;administrateur
Yolande Pistone ; Présidente et désignée pour la  gestion journalière, administrateur
Alain Matthys : Secrétaire et administrateur.
 
qui acceptent ce mandat.
  
Personnes habilitées à représenter l’association : les membres du Conseil d’administration et le délégué
à la gestion journalière qui acceptent leur désignation.
 
TITRE LIMINAIRE
 
DES FONDATEURS
  
Mme Yolande Pistone, Square Gérard Van Caulaert 4, b4 à 1060 Bruxelles
Mme Françoise Leroux, Rue Emile Féron 180 à 1060 Bruxelles
M. Alain Matthys, Rue de Bosnie 28 à 1060 Bruxelles
M. Maxime Prossnitz-Bodart  Rue de Verviers 4 à 1210 Bruxelles
M. Michel Libouton, Rue du Fort 47, b1 à 1060 Bruxelles
 
sont les fondateurs d’une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un.
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
  
Article 1er  - L’association prend pour dénomination : « Le Choux de Saint-Gilles »,
Association sans but lucratif  ou  asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des
mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de
l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi au Square Gérard Van Caulaert 4, b4 à 1060 Saint-Gilles, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément
à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification
emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement
compétent.
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
  
TITRE II
 
 DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but de promouvoir la cohésion sociale en gérant un potager collectif et en
le mettant à disposition des habitants du quartier de façon à mettre en contact des personnes qui
participeront à la culture du potager, échangeront leurs bonnes pratiques et partageront les récoltes,
apprendront à se connaître et à s’apprécier, ainsi qu’à gérer ensemble les difficultés rencontrées. etc.
Elle peut également signer des contrats avec d’autres opérateurs intéressés par la production alimentaire
durable et en circuit court, par le projet de cohésion sociale ou encore par l’activité potagère collective
elle-même.
Elle peut également encore répondre à tout appel à projet ou autre mécanisme de subventionnement qui
lui permette de développer son activité en vue de la réalisation de ce but.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
  
TITRE III
  
DES MEMBRES
  
Section I
 
Admission
 
Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les
membres fondateurs sont les comparants au présent acte.
 
Article 6 – Toute personne physique ou morale peut présenter sa candidature.
 
Les personnes physiques doivent être majeures et pouvoir démontrer un intérêt désintéressé pour les
buts poursuivis par l’association.
Les personnes morales doivent aussi pouvoir démontrer un intérêt désintéressé pour les buts poursuivis
par l’association et elles désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l’Association.
 
Toute candidature doit être adressée par écrit au conseil d’administration de l’Association qui la soumet
à l’Assemblée générale qui prend sa décision à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
  
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – La démission et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la
loi du 27 juin 1921.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi
du 27 juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l’association.
  
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
  
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
  
TITRE V
  
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
  
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier
trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle
demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins
trois semaines à l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La
lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera
transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.
 
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, membre de l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les
cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à
une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité
sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par
la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur
comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le
cas échéant, des commissaires.
  
TITRE VI
  
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins ou de deux
personnes dans le cas où l’assemblée générale ne totalise que trois membres, nommés par l’Assemblée
générale pour un mandat de trois ans prorogé le cas échéant jusqu’à la tenue de la première assemblée
générale advenant après l’échéance du terme. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur
au nombre de personnes membres de l’association.
 
Le mandat d’administrateur cesse par révocation, démission ou par le décès.
 
Chaque administrateur peut démissionner de son mandat d’administrateur en adressant à l’assemblée
générale un courrier recommandé. L’administrateur démissionnaire reste cependant en fonction jusqu’à
la clôture de la prochaine assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire.
 
L’assemblée générale peut, en tout temps, révoquer un administrateur de son mandat par une décision
avec effet immédiat. Cette révocation est notifiée par courrier recommandé à l’administrateur révoqué.
 
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 
Article 22 – En cas d’empêchement au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé
par l’assemblée générale pour la durée de l’empêchement.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur qui est en
fonction depuis le plus de temps, ou en cas d’ex aequo, par le plus âgé des administrateurs ex aequo.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le
secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au plus tard la veille de
la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de parité, la voix de celui qui préside la séance
compte double. En cas de parité lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre,
justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts
à l’Assemblée générale.
 
Article 26 – La gestion journalière de l’association est confiée par l’assemblée générale à un
administrateur ou à deux administrateurs agissant individuellement ou conjointement en fonction des
prérogatives qu’elle aura déterminées.
  
En attendant que l’assemblée générale désigne le ou les administrateurs, la gestion journalière est
assurée par Yolande Pistone.
 
Modes de nomination, de cessation de fonctions et de révocation du délégué à la gestion journalière :
Le délégué à la gestion journalière est nommé par le Conseil d’administration pour un mandat de trois
ans renouvelable. Ses fonctions cessent par sa démission, sa révocation ou son décès.
La démission doit être présentée par un courrier recommandé adressé au Conseil d’administration et
prenant effet dix jours après sa date d’envoi.
La révocation est prise par une décision du Conseil d’administration qui prend effet immédiatement et
qui doit être notifiée au délégué révoqué par courrier recommandé.
 
Après la cessation de fonction du délégué, ses prérogatives sont exercées par le Conseil
d’administration agissant collégialement jusqu’à la nomination d’un autre délégué.
 
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être
effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’association, et qui, en raison de
leur importance moindre ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne
rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier,
par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du
greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
  
TITRE VII
  
DISPOSITIONS DIVERSES
  
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à
l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis
à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 33 – Si, en application de l’article 17, §5 de la loi du 27 juin 1921, l’association est tenue de
désigner un commissaire, le Conseil d’administration désigne le commissaire parmi les membres de
l’Institut des réviseurs d’entreprise. Cette désignation vaut pour une durée d’un an renouvelable.
 
Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs. Le patrimoine sera affecté à une association sans but lucratif active dans le
domaine de la culture maraichère ou la cohésion sociale.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier, aux
Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans
but lucratif.
 
Article 35-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs
à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
  
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1 mai  pour se clôturer le 31 décembre 2018.
 
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en Mai 2019.
  
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Michel Libouton ; administrateur
Maxime Prossnitz ;Trésorier , administrateur
Françoise Leroux ;administrateur
Yolande Pistone ; Présidente et désignée pour la  gestion journalière, administrateur
Alain Matthys : Secrétaire et administrateur.
 
qui acceptent ce mandat.
  
Personnes habilitées à représenter l’association : les membres du Conseil d’administration et le délégué
à la gestion journalière qui acceptent leur désignation.
 
TITRE LIMINAIRE
 
DES FONDATEURS
  
Mme Yolande Pistone, Square Gérard Van Caulaert 4, b4 à 1060 Bruxelles
Mme Françoise Leroux, Rue Emile Féron 180 à 1060 Bruxelles
M. Alain Matthys, Rue de Bosnie 28 à 1060 Bruxelles
M. Maxime Prossnitz-Bodart  Rue de Verviers 4 à 1210 Bruxelles
M. Michel Libouton, Rue du Fort 47, b1 à 1060 Bruxelles
 
sont les fondateurs d’une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un.
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
  
Article 1er  - L’association prend pour dénomination : « Le Choux de Saint-Gilles »,
Association sans but lucratif  ou  asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des
mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de
l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi au Square Gérard Van Caulaert 4, b4 à 1060 Saint-Gilles, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément
à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification
emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement
compétent.
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
  
TITRE II
 
 DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but de promouvoir la cohésion sociale en gérant un potager collectif et en
le mettant à disposition des habitants du quartier de façon à mettre en contact des personnes qui
participeront à la culture du potager, échangeront leurs bonnes pratiques et partageront les récoltes,
apprendront à se connaître et à s’apprécier, ainsi qu’à gérer ensemble les difficultés rencontrées. etc.
Elle peut également signer des contrats avec d’autres opérateurs intéressés par la production alimentaire
durable et en circuit court, par le projet de cohésion sociale ou encore par l’activité potagère collective
elle-même.
Elle peut également encore répondre à tout appel à projet ou autre mécanisme de subventionnement qui
lui permette de développer son activité en vue de la réalisation de ce but.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
  
TITRE III
  
DES MEMBRES
  
Section I
 
Admission
 
Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les
membres fondateurs sont les comparants au présent acte.
 
Article 6 – Toute personne physique ou morale peut présenter sa candidature.
 
Les personnes physiques doivent être majeures et pouvoir démontrer un intérêt désintéressé pour les
buts poursuivis par l’association.
Les personnes morales doivent aussi pouvoir démontrer un intérêt désintéressé pour les buts poursuivis
par l’association et elles désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l’Association.
 
Toute candidature doit être adressée par écrit au conseil d’administration de l’Association qui la soumet
à l’Assemblée générale qui prend sa décision à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
  
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – La démission et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la
loi du 27 juin 1921.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi
du 27 juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l’association.
  
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
  
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
  
TITRE V
  
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
  
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier
trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle
demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins
trois semaines à l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La
lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera
transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.
 
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, membre de l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les
cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à
une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité
sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par
la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur
comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le
cas échéant, des commissaires.
  
TITRE VI
  
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins ou de deux
personnes dans le cas où l’assemblée générale ne totalise que trois membres, nommés par l’Assemblée
générale pour un mandat de trois ans prorogé le cas échéant jusqu’à la tenue de la première assemblée
générale advenant après l’échéance du terme. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur
au nombre de personnes membres de l’association.
 
Le mandat d’administrateur cesse par révocation, démission ou par le décès.
 
Chaque administrateur peut démissionner de son mandat d’administrateur en adressant à l’assemblée
générale un courrier recommandé. L’administrateur démissionnaire reste cependant en fonction jusqu’à
la clôture de la prochaine assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire.
 
L’assemblée générale peut, en tout temps, révoquer un administrateur de son mandat par une décision
avec effet immédiat. Cette révocation est notifiée par courrier recommandé à l’administrateur révoqué.
 
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 
Article 22 – En cas d’empêchement au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé
par l’assemblée générale pour la durée de l’empêchement.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur qui est en
fonction depuis le plus de temps, ou en cas d’ex aequo, par le plus âgé des administrateurs ex aequo.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le
secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au plus tard la veille de
la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de parité, la voix de celui qui préside la séance
compte double. En cas de parité lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre,
justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts
à l’Assemblée générale.
 
Article 26 – La gestion journalière de l’association est confiée par l’assemblée générale à un
administrateur ou à deux administrateurs agissant individuellement ou conjointement en fonction des
prérogatives qu’elle aura déterminées.
  
En attendant que l’assemblée générale désigne le ou les administrateurs, la gestion journalière est
assurée par Yolande Pistone.
 
Modes de nomination, de cessation de fonctions et de révocation du délégué à la gestion journalière :
Le délégué à la gestion journalière est nommé par le Conseil d’administration pour un mandat de trois
ans renouvelable. Ses fonctions cessent par sa démission, sa révocation ou son décès.
La démission doit être présentée par un courrier recommandé adressé au Conseil d’administration et
prenant effet dix jours après sa date d’envoi.
La révocation est prise par une décision du Conseil d’administration qui prend effet immédiatement et
qui doit être notifiée au délégué révoqué par courrier recommandé.
 
Après la cessation de fonction du délégué, ses prérogatives sont exercées par le Conseil
d’administration agissant collégialement jusqu’à la nomination d’un autre délégué.
 
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être
effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’association, et qui, en raison de
leur importance moindre ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne
rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier,
par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du
greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
  
TITRE VII
  
DISPOSITIONS DIVERSES
  
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à
l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis
à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 33 – Si, en application de l’article 17, §5 de la loi du 27 juin 1921, l’association est tenue de
désigner un commissaire, le Conseil d’administration désigne le commissaire parmi les membres de
l’Institut des réviseurs d’entreprise. Cette désignation vaut pour une durée d’un an renouvelable.
 
Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs. Le patrimoine sera affecté à une association sans but lucratif active dans le
domaine de la culture maraichère ou la cohésion sociale.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier, aux
Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans
but lucratif.
 
Article 35-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs
à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
  
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1 mai  pour se clôturer le 31 décembre 2018.
 
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en Mai 2019.
  
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Michel Libouton ; administrateur
Maxime Prossnitz ;Trésorier , administrateur
Françoise Leroux ;administrateur
Yolande Pistone ; Présidente et désignée pour la  gestion journalière, administrateur
Alain Matthys : Secrétaire et administrateur.
 
qui acceptent ce mandat.
  
Personnes habilitées à représenter l’association : les membres du Conseil d’administration et le délégué
à la gestion journalière qui acceptent leur désignation.
 
TITRE LIMINAIRE
 
DES FONDATEURS
  
Mme Yolande Pistone, Square Gérard Van Caulaert 4, b4 à 1060 Bruxelles
Mme Françoise Leroux, Rue Emile Féron 180 à 1060 Bruxelles
M. Alain Matthys, Rue de Bosnie 28 à 1060 Bruxelles
M. Maxime Prossnitz-Bodart  Rue de Verviers 4 à 1210 Bruxelles
M. Michel Libouton, Rue du Fort 47, b1 à 1060 Bruxelles
 
sont les fondateurs d’une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un.
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
  
Article 1er  - L’association prend pour dénomination : « Le Choux de Saint-Gilles »,
Association sans but lucratif  ou  asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des
mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de
l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi au Square Gérard Van Caulaert 4, b4 à 1060 Saint-Gilles, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément
à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification
emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement
compétent.
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
  
TITRE II
 
 DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but de promouvoir la cohésion sociale en gérant un potager collectif et en
le mettant à disposition des habitants du quartier de façon à mettre en contact des personnes qui
participeront à la culture du potager, échangeront leurs bonnes pratiques et partageront les récoltes,
apprendront à se connaître et à s’apprécier, ainsi qu’à gérer ensemble les difficultés rencontrées. etc.
Elle peut également signer des contrats avec d’autres opérateurs intéressés par la production alimentaire
durable et en circuit court, par le projet de cohésion sociale ou encore par l’activité potagère collective
elle-même.
Elle peut également encore répondre à tout appel à projet ou autre mécanisme de subventionnement qui
lui permette de développer son activité en vue de la réalisation de ce but.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
  
TITRE III
  
DES MEMBRES
  
Section I
 
Admission
 
Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les
membres fondateurs sont les comparants au présent acte.
 
Article 6 – Toute personne physique ou morale peut présenter sa candidature.
 
Les personnes physiques doivent être majeures et pouvoir démontrer un intérêt désintéressé pour les
buts poursuivis par l’association.
Les personnes morales doivent aussi pouvoir démontrer un intérêt désintéressé pour les buts poursuivis
par l’association et elles désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l’Association.
 
Toute candidature doit être adressée par écrit au conseil d’administration de l’Association qui la soumet
à l’Assemblée générale qui prend sa décision à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
  
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – La démission et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la
loi du 27 juin 1921.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi
du 27 juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l’association.
  
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
  
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
  
TITRE V
  
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
  
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier
trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle
demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins
trois semaines à l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La
lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera
transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.
 
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, membre de l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les
cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à
une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité
sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par
la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur
comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le
cas échéant, des commissaires.
  
TITRE VI
  
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins ou de deux
personnes dans le cas où l’assemblée générale ne totalise que trois membres, nommés par l’Assemblée
générale pour un mandat de trois ans prorogé le cas échéant jusqu’à la tenue de la première assemblée
générale advenant après l’échéance du terme. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur
au nombre de personnes membres de l’association.
 
Le mandat d’administrateur cesse par révocation, démission ou par le décès.
 
Chaque administrateur peut démissionner de son mandat d’administrateur en adressant à l’assemblée
générale un courrier recommandé. L’administrateur démissionnaire reste cependant en fonction jusqu’à
la clôture de la prochaine assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire.
 
L’assemblée générale peut, en tout temps, révoquer un administrateur de son mandat par une décision
avec effet immédiat. Cette révocation est notifiée par courrier recommandé à l’administrateur révoqué.
 
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 
Article 22 – En cas d’empêchement au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé
par l’assemblée générale pour la durée de l’empêchement.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur qui est en
fonction depuis le plus de temps, ou en cas d’ex aequo, par le plus âgé des administrateurs ex aequo.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le
secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au plus tard la veille de
la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de parité, la voix de celui qui préside la séance
compte double. En cas de parité lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre,
justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts
à l’Assemblée générale.
 
Article 26 – La gestion journalière de l’association est confiée par l’assemblée générale à un
administrateur ou à deux administrateurs agissant individuellement ou conjointement en fonction des
prérogatives qu’elle aura déterminées.
  
En attendant que l’assemblée générale désigne le ou les administrateurs, la gestion journalière est
assurée par Yolande Pistone.
 
Modes de nomination, de cessation de fonctions et de révocation du délégué à la gestion journalière :
Le délégué à la gestion journalière est nommé par le Conseil d’administration pour un mandat de trois
ans renouvelable. Ses fonctions cessent par sa démission, sa révocation ou son décès.
La démission doit être présentée par un courrier recommandé adressé au Conseil d’administration et
prenant effet dix jours après sa date d’envoi.
La révocation est prise par une décision du Conseil d’administration qui prend effet immédiatement et
qui doit être notifiée au délégué révoqué par courrier recommandé.
 
Après la cessation de fonction du délégué, ses prérogatives sont exercées par le Conseil
d’administration agissant collégialement jusqu’à la nomination d’un autre délégué.
 
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être
effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’association, et qui, en raison de
leur importance moindre ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne
rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier,
par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du
greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
  
TITRE VII
  
DISPOSITIONS DIVERSES
  
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à
l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis
à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 33 – Si, en application de l’article 17, §5 de la loi du 27 juin 1921, l’association est tenue de
désigner un commissaire, le Conseil d’administration désigne le commissaire parmi les membres de
l’Institut des réviseurs d’entreprise. Cette désignation vaut pour une durée d’un an renouvelable.
 
Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs. Le patrimoine sera affecté à une association sans but lucratif active dans le
domaine de la culture maraichère ou la cohésion sociale.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier, aux
Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans
but lucratif.
 
Article 35-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs
à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
  
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1 mai  pour se clôturer le 31 décembre 2018.
 
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en Mai 2019.
  
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Michel Libouton ; administrateur
Maxime Prossnitz ;Trésorier , administrateur
Françoise Leroux ;administrateur
Yolande Pistone ; Présidente et désignée pour la  gestion journalière, administrateur
Alain Matthys : Secrétaire et administrateur.
 
qui acceptent ce mandat.
  
Personnes habilitées à représenter l’association : les membres du Conseil d’administration et le délégué
à la gestion journalière qui acceptent leur désignation.
 
TITRE LIMINAIRE
 
DES FONDATEURS
  
Mme Yolande Pistone, Square Gérard Van Caulaert 4, b4 à 1060 Bruxelles
Mme Françoise Leroux, Rue Emile Féron 180 à 1060 Bruxelles
M. Alain Matthys, Rue de Bosnie 28 à 1060 Bruxelles
M. Maxime Prossnitz-Bodart  Rue de Verviers 4 à 1210 Bruxelles
M. Michel Libouton, Rue du Fort 47, b1 à 1060 Bruxelles
 
sont les fondateurs d’une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un.
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
  
Article 1er  - L’association prend pour dénomination : « Le Choux de Saint-Gilles »,
Association sans but lucratif  ou  asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des
mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de
l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi au Square Gérard Van Caulaert 4, b4 à 1060 Saint-Gilles, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément
à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification
emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement
compétent.
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
  
TITRE II
 
 DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but de promouvoir la cohésion sociale en gérant un potager collectif et en
le mettant à disposition des habitants du quartier de façon à mettre en contact des personnes qui
participeront à la culture du potager, échangeront leurs bonnes pratiques et partageront les récoltes,
apprendront à se connaître et à s’apprécier, ainsi qu’à gérer ensemble les difficultés rencontrées. etc.
Elle peut également signer des contrats avec d’autres opérateurs intéressés par la production alimentaire
durable et en circuit court, par le projet de cohésion sociale ou encore par l’activité potagère collective
elle-même.
Elle peut également encore répondre à tout appel à projet ou autre mécanisme de subventionnement qui
lui permette de développer son activité en vue de la réalisation de ce but.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
  
TITRE III
  
DES MEMBRES
  
Section I
 
Admission
 
Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les
membres fondateurs sont les comparants au présent acte.
 
Article 6 – Toute personne physique ou morale peut présenter sa candidature.
 
Les personnes physiques doivent être majeures et pouvoir démontrer un intérêt désintéressé pour les
buts poursuivis par l’association.
Les personnes morales doivent aussi pouvoir démontrer un intérêt désintéressé pour les buts poursuivis
par l’association et elles désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l’Association.
 
Toute candidature doit être adressée par écrit au conseil d’administration de l’Association qui la soumet
à l’Assemblée générale qui prend sa décision à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
  
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – La démission et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la
loi du 27 juin 1921.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi
du 27 juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l’association.
  
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
  
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
  
TITRE V
  
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
  
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier
trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle
demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins
trois semaines à l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La
lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera
transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.
 
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, membre de l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les
cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à
une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité
sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par
la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur
comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le
cas échéant, des commissaires.
  
TITRE VI
  
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins ou de deux
personnes dans le cas où l’assemblée générale ne totalise que trois membres, nommés par l’Assemblée
générale pour un mandat de trois ans prorogé le cas échéant jusqu’à la tenue de la première assemblée
générale advenant après l’échéance du terme. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur
au nombre de personnes membres de l’association.
 
Le mandat d’administrateur cesse par révocation, démission ou par le décès.
 
Chaque administrateur peut démissionner de son mandat d’administrateur en adressant à l’assemblée
générale un courrier recommandé. L’administrateur démissionnaire reste cependant en fonction jusqu’à
la clôture de la prochaine assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire.
 
L’assemblée générale peut, en tout temps, révoquer un administrateur de son mandat par une décision
avec effet immédiat. Cette révocation est notifiée par courrier recommandé à l’administrateur révoqué.
 
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 
Article 22 – En cas d’empêchement au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé
par l’assemblée générale pour la durée de l’empêchement.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur qui est en
fonction depuis le plus de temps, ou en cas d’ex aequo, par le plus âgé des administrateurs ex aequo.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le
secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au plus tard la veille de
la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de parité, la voix de celui qui préside la séance
compte double. En cas de parité lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre,
justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts
à l’Assemblée générale.
 
Article 26 – La gestion journalière de l’association est confiée par l’assemblée générale à un
administrateur ou à deux administrateurs agissant individuellement ou conjointement en fonction des
prérogatives qu’elle aura déterminées.
  
En attendant que l’assemblée générale désigne le ou les administrateurs, la gestion journalière est
assurée par Yolande Pistone.
 
Modes de nomination, de cessation de fonctions et de révocation du délégué à la gestion journalière :
Le délégué à la gestion journalière est nommé par le Conseil d’administration pour un mandat de trois
ans renouvelable. Ses fonctions cessent par sa démission, sa révocation ou son décès.
La démission doit être présentée par un courrier recommandé adressé au Conseil d’administration et
prenant effet dix jours après sa date d’envoi.
La révocation est prise par une décision du Conseil d’administration qui prend effet immédiatement et
qui doit être notifiée au délégué révoqué par courrier recommandé.
 
Après la cessation de fonction du délégué, ses prérogatives sont exercées par le Conseil
d’administration agissant collégialement jusqu’à la nomination d’un autre délégué.
 
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être
effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’association, et qui, en raison de
leur importance moindre ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne
rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier,
par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du
greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
  
TITRE VII
  
DISPOSITIONS DIVERSES
  
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à
l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis
à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 33 – Si, en application de l’article 17, §5 de la loi du 27 juin 1921, l’association est tenue de
désigner un commissaire, le Conseil d’administration désigne le commissaire parmi les membres de
l’Institut des réviseurs d’entreprise. Cette désignation vaut pour une durée d’un an renouvelable.
 
Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs. Le patrimoine sera affecté à une association sans but lucratif active dans le
domaine de la culture maraichère ou la cohésion sociale.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier, aux
Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans
but lucratif.
 
Article 35-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs
à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
  
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1 mai  pour se clôturer le 31 décembre 2018.
 
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en Mai 2019.
  
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Michel Libouton ; administrateur
Maxime Prossnitz ;Trésorier , administrateur
Françoise Leroux ;administrateur
Yolande Pistone ; Présidente et désignée pour la  gestion journalière, administrateur
Alain Matthys : Secrétaire et administrateur.
 
qui acceptent ce mandat.
  
Personnes habilitées à représenter l’association : les membres du Conseil d’administration et le délégué
à la gestion journalière qui acceptent leur désignation.
 
TITRE LIMINAIRE
 
DES FONDATEURS
  
Mme Yolande Pistone, Square Gérard Van Caulaert 4, b4 à 1060 Bruxelles
Mme Françoise Leroux, Rue Emile Féron 180 à 1060 Bruxelles
M. Alain Matthys, Rue de Bosnie 28 à 1060 Bruxelles
M. Maxime Prossnitz-Bodart  Rue de Verviers 4 à 1210 Bruxelles
M. Michel Libouton, Rue du Fort 47, b1 à 1060 Bruxelles
 
sont les fondateurs d’une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un.
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
  
Article 1er  - L’association prend pour dénomination : « Le Choux de Saint-Gilles »,
Association sans but lucratif  ou  asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des
mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de
l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi au Square Gérard Van Caulaert 4, b4 à 1060 Saint-Gilles, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément
à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification
emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement
compétent.
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
  
TITRE II
 
 DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but de promouvoir la cohésion sociale en gérant un potager collectif et en
le mettant à disposition des habitants du quartier de façon à mettre en contact des personnes qui
participeront à la culture du potager, échangeront leurs bonnes pratiques et partageront les récoltes,
apprendront à se connaître et à s’apprécier, ainsi qu’à gérer ensemble les difficultés rencontrées. etc.
Elle peut également signer des contrats avec d’autres opérateurs intéressés par la production alimentaire
durable et en circuit court, par le projet de cohésion sociale ou encore par l’activité potagère collective
elle-même.
Elle peut également encore répondre à tout appel à projet ou autre mécanisme de subventionnement qui
lui permette de développer son activité en vue de la réalisation de ce but.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
  
TITRE III
  
DES MEMBRES
  
Section I
 
Admission
 
Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les
membres fondateurs sont les comparants au présent acte.
 
Article 6 – Toute personne physique ou morale peut présenter sa candidature.
 
Les personnes physiques doivent être majeures et pouvoir démontrer un intérêt désintéressé pour les
buts poursuivis par l’association.
Les personnes morales doivent aussi pouvoir démontrer un intérêt désintéressé pour les buts poursuivis
par l’association et elles désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l’Association.
 
Toute candidature doit être adressée par écrit au conseil d’administration de l’Association qui la soumet
à l’Assemblée générale qui prend sa décision à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
  
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – La démission et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la
loi du 27 juin 1921.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi
du 27 juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l’association.
  
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
  
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
  
TITRE V
  
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
  
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier
trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle
demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins
trois semaines à l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La
lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera
transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.
 
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, membre de l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les
cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à
une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité
sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par
la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur
comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le
cas échéant, des commissaires.
  
TITRE VI
  
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins ou de deux
personnes dans le cas où l’assemblée générale ne totalise que trois membres, nommés par l’Assemblée
générale pour un mandat de trois ans prorogé le cas échéant jusqu’à la tenue de la première assemblée
générale advenant après l’échéance du terme. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur
au nombre de personnes membres de l’association.
 
Le mandat d’administrateur cesse par révocation, démission ou par le décès.
 
Chaque administrateur peut démissionner de son mandat d’administrateur en adressant à l’assemblée
générale un courrier recommandé. L’administrateur démissionnaire reste cependant en fonction jusqu’à
la clôture de la prochaine assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire.
 
L’assemblée générale peut, en tout temps, révoquer un administrateur de son mandat par une décision
avec effet immédiat. Cette révocation est notifiée par courrier recommandé à l’administrateur révoqué.
 
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 
Article 22 – En cas d’empêchement au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé
par l’assemblée générale pour la durée de l’empêchement.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur qui est en
fonction depuis le plus de temps, ou en cas d’ex aequo, par le plus âgé des administrateurs ex aequo.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le
secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au plus tard la veille de
la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de parité, la voix de celui qui préside la séance
compte double. En cas de parité lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre,
justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts
à l’Assemblée générale.
 
Article 26 – La gestion journalière de l’association est confiée par l’assemblée générale à un
administrateur ou à deux administrateurs agissant individuellement ou conjointement en fonction des
prérogatives qu’elle aura déterminées.
  
En attendant que l’assemblée générale désigne le ou les administrateurs, la gestion journalière est
assurée par Yolande Pistone.
 
Modes de nomination, de cessation de fonctions et de révocation du délégué à la gestion journalière :
Le délégué à la gestion journalière est nommé par le Conseil d’administration pour un mandat de trois
ans renouvelable. Ses fonctions cessent par sa démission, sa révocation ou son décès.
La démission doit être présentée par un courrier recommandé adressé au Conseil d’administration et
prenant effet dix jours après sa date d’envoi.
La révocation est prise par une décision du Conseil d’administration qui prend effet immédiatement et
qui doit être notifiée au délégué révoqué par courrier recommandé.
 
Après la cessation de fonction du délégué, ses prérogatives sont exercées par le Conseil
d’administration agissant collégialement jusqu’à la nomination d’un autre délégué.
 
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être
effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’association, et qui, en raison de
leur importance moindre ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne
rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier,
par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du
greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
  
TITRE VII
  
DISPOSITIONS DIVERSES
  
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à
l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis
à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 33 – Si, en application de l’article 17, §5 de la loi du 27 juin 1921, l’association est tenue de
désigner un commissaire, le Conseil d’administration désigne le commissaire parmi les membres de
l’Institut des réviseurs d’entreprise. Cette désignation vaut pour une durée d’un an renouvelable.
 
Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs. Le patrimoine sera affecté à une association sans but lucratif active dans le
domaine de la culture maraichère ou la cohésion sociale.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier, aux
Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans
but lucratif.
 
Article 35-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs
à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
  
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1 mai  pour se clôturer le 31 décembre 2018.
 
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en Mai 2019.
  
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Michel Libouton ; administrateur
Maxime Prossnitz ;Trésorier , administrateur
Françoise Leroux ;administrateur
Yolande Pistone ; Présidente et désignée pour la  gestion journalière, administrateur
Alain Matthys : Secrétaire et administrateur.
 
qui acceptent ce mandat.
  
Personnes habilitées à représenter l’association : les membres du Conseil d’administration et le délégué
à la gestion journalière qui acceptent leur désignation.
 
TITRE LIMINAIRE
 
DES FONDATEURS
  
Mme Yolande Pistone, Square Gérard Van Caulaert 4, b4 à 1060 Bruxelles
Mme Françoise Leroux, Rue Emile Féron 180 à 1060 Bruxelles
M. Alain Matthys, Rue de Bosnie 28 à 1060 Bruxelles
M. Maxime Prossnitz-Bodart  Rue de Verviers 4 à 1210 Bruxelles
M. Michel Libouton, Rue du Fort 47, b1 à 1060 Bruxelles
 
sont les fondateurs d’une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un.
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
  
Article 1er  - L’association prend pour dénomination : « Le Choux de Saint-Gilles »,
Association sans but lucratif  ou  asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des
mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de
l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi au Square Gérard Van Caulaert 4, b4 à 1060 Saint-Gilles, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément
à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification
emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement
compétent.
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
  
TITRE II
 
 DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but de promouvoir la cohésion sociale en gérant un potager collectif et en
le mettant à disposition des habitants du quartier de façon à mettre en contact des personnes qui
participeront à la culture du potager, échangeront leurs bonnes pratiques et partageront les récoltes,
apprendront à se connaître et à s’apprécier, ainsi qu’à gérer ensemble les difficultés rencontrées. etc.
Elle peut également signer des contrats avec d’autres opérateurs intéressés par la production alimentaire
durable et en circuit court, par le projet de cohésion sociale ou encore par l’activité potagère collective
elle-même.
Elle peut également encore répondre à tout appel à projet ou autre mécanisme de subventionnement qui
lui permette de développer son activité en vue de la réalisation de ce but.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
  
TITRE III
  
DES MEMBRES
  
Section I
 
Admission
 
Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les
membres fondateurs sont les comparants au présent acte.
 
Article 6 – Toute personne physique ou morale peut présenter sa candidature.
 
Les personnes physiques doivent être majeures et pouvoir démontrer un intérêt désintéressé pour les
buts poursuivis par l’association.
Les personnes morales doivent aussi pouvoir démontrer un intérêt désintéressé pour les buts poursuivis
par l’association et elles désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l’Association.
 
Toute candidature doit être adressée par écrit au conseil d’administration de l’Association qui la soumet
à l’Assemblée générale qui prend sa décision à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
  
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – La démission et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la
loi du 27 juin 1921.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi
du 27 juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l’association.
  
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
  
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
  
TITRE V
  
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
  
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier
trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle
demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins
trois semaines à l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La
lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera
transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.
 
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, membre de l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les
cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à
une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité
sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par
la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur
comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le
cas échéant, des commissaires.
  
TITRE VI
  
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins ou de deux
personnes dans le cas où l’assemblée générale ne totalise que trois membres, nommés par l’Assemblée
générale pour un mandat de trois ans prorogé le cas échéant jusqu’à la tenue de la première assemblée
générale advenant après l’échéance du terme. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur
au nombre de personnes membres de l’association.
 
Le mandat d’administrateur cesse par révocation, démission ou par le décès.
 
Chaque administrateur peut démissionner de son mandat d’administrateur en adressant à l’assemblée
générale un courrier recommandé. L’administrateur démissionnaire reste cependant en fonction jusqu’à
la clôture de la prochaine assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire.
 
L’assemblée générale peut, en tout temps, révoquer un administrateur de son mandat par une décision
avec effet immédiat. Cette révocation est notifiée par courrier recommandé à l’administrateur révoqué.
 
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 
Article 22 – En cas d’empêchement au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé
par l’assemblée générale pour la durée de l’empêchement.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur qui est en
fonction depuis le plus de temps, ou en cas d’ex aequo, par le plus âgé des administrateurs ex aequo.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le
secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au plus tard la veille de
la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de parité, la voix de celui qui préside la séance
compte double. En cas de parité lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre,
justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts
à l’Assemblée générale.
 
Article 26 – La gestion journalière de l’association est confiée par l’assemblée générale à un
administrateur ou à deux administrateurs agissant individuellement ou conjointement en fonction des
prérogatives qu’elle aura déterminées.
  
En attendant que l’assemblée générale désigne le ou les administrateurs, la gestion journalière est
assurée par Yolande Pistone.
 
Modes de nomination, de cessation de fonctions et de révocation du délégué à la gestion journalière :
Le délégué à la gestion journalière est nommé par le Conseil d’administration pour un mandat de trois
ans renouvelable. Ses fonctions cessent par sa démission, sa révocation ou son décès.
La démission doit être présentée par un courrier recommandé adressé au Conseil d’administration et
prenant effet dix jours après sa date d’envoi.
La révocation est prise par une décision du Conseil d’administration qui prend effet immédiatement et
qui doit être notifiée au délégué révoqué par courrier recommandé.
 
Après la cessation de fonction du délégué, ses prérogatives sont exercées par le Conseil
d’administration agissant collégialement jusqu’à la nomination d’un autre délégué.
 
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être
effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’association, et qui, en raison de
leur importance moindre ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne
rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier,
par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du
greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
  
TITRE VII
  
DISPOSITIONS DIVERSES
  
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à
l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis
à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 33 – Si, en application de l’article 17, §5 de la loi du 27 juin 1921, l’association est tenue de
désigner un commissaire, le Conseil d’administration désigne le commissaire parmi les membres de
l’Institut des réviseurs d’entreprise. Cette désignation vaut pour une durée d’un an renouvelable.
 
Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs. Le patrimoine sera affecté à une association sans but lucratif active dans le
domaine de la culture maraichère ou la cohésion sociale.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier, aux
Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans
but lucratif.
 
Article 35-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs
à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
  
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1 mai  pour se clôturer le 31 décembre 2018.
 
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en Mai 2019.
  
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Michel Libouton ; administrateur
Maxime Prossnitz ;Trésorier , administrateur
Françoise Leroux ;administrateur
Yolande Pistone ; Présidente et désignée pour la  gestion journalière, administrateur
Alain Matthys : Secrétaire et administrateur.
 
qui acceptent ce mandat.
  
Personnes habilitées à représenter l’association : les membres du Conseil d’administration et le délégué
à la gestion journalière qui acceptent leur désignation.
 
TITRE LIMINAIRE
 
DES FONDATEURS
  
Mme Yolande Pistone, Square Gérard Van Caulaert 4, b4 à 1060 Bruxelles
Mme Françoise Leroux, Rue Emile Féron 180 à 1060 Bruxelles
M. Alain Matthys, Rue de Bosnie 28 à 1060 Bruxelles
M. Maxime Prossnitz-Bodart  Rue de Verviers 4 à 1210 Bruxelles
M. Michel Libouton, Rue du Fort 47, b1 à 1060 Bruxelles
 
sont les fondateurs d’une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un.
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
  
Article 1er  - L’association prend pour dénomination : « Le Choux de Saint-Gilles »,
Association sans but lucratif  ou  asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des
mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de
l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi au Square Gérard Van Caulaert 4, b4 à 1060 Saint-Gilles, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément
à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification
emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement
compétent.
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
  
TITRE II
 
 DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but de promouvoir la cohésion sociale en gérant un potager collectif et en
le mettant à disposition des habitants du quartier de façon à mettre en contact des personnes qui
participeront à la culture du potager, échangeront leurs bonnes pratiques et partageront les récoltes,
apprendront à se connaître et à s’apprécier, ainsi qu’à gérer ensemble les difficultés rencontrées. etc.
Elle peut également signer des contrats avec d’autres opérateurs intéressés par la production alimentaire
durable et en circuit court, par le projet de cohésion sociale ou encore par l’activité potagère collective
elle-même.
Elle peut également encore répondre à tout appel à projet ou autre mécanisme de subventionnement qui
lui permette de développer son activité en vue de la réalisation de ce but.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
  
TITRE III
  
DES MEMBRES
  
Section I
 
Admission
 
Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les
membres fondateurs sont les comparants au présent acte.
 
Article 6 – Toute personne physique ou morale peut présenter sa candidature.
 
Les personnes physiques doivent être majeures et pouvoir démontrer un intérêt désintéressé pour les
buts poursuivis par l’association.
Les personnes morales doivent aussi pouvoir démontrer un intérêt désintéressé pour les buts poursuivis
par l’association et elles désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l’Association.
 
Toute candidature doit être adressée par écrit au conseil d’administration de l’Association qui la soumet
à l’Assemblée générale qui prend sa décision à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
  
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – La démission et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la
loi du 27 juin 1921.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi
du 27 juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l’association.
  
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
  
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
  
TITRE V
  
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
  
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier
trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle
demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins
trois semaines à l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La
lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera
transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.
 
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, membre de l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les
cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à
une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité
sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par
la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur
comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le
cas échéant, des commissaires.
  
TITRE VI
  
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins ou de deux
personnes dans le cas où l’assemblée générale ne totalise que trois membres, nommés par l’Assemblée
générale pour un mandat de trois ans prorogé le cas échéant jusqu’à la tenue de la première assemblée
générale advenant après l’échéance du terme. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur
au nombre de personnes membres de l’association.
 
Le mandat d’administrateur cesse par révocation, démission ou par le décès.
 
Chaque administrateur peut démissionner de son mandat d’administrateur en adressant à l’assemblée
générale un courrier recommandé. L’administrateur démissionnaire reste cependant en fonction jusqu’à
la clôture de la prochaine assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire.
 
L’assemblée générale peut, en tout temps, révoquer un administrateur de son mandat par une décision
avec effet immédiat. Cette révocation est notifiée par courrier recommandé à l’administrateur révoqué.
 
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 
Article 22 – En cas d’empêchement au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé
par l’assemblée générale pour la durée de l’empêchement.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur qui est en
fonction depuis le plus de temps, ou en cas d’ex aequo, par le plus âgé des administrateurs ex aequo.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le
secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au plus tard la veille de
la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de parité, la voix de celui qui préside la séance
compte double. En cas de parité lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre,
justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts
à l’Assemblée générale.
 
Article 26 – La gestion journalière de l’association est confiée par l’assemblée générale à un
administrateur ou à deux administrateurs agissant individuellement ou conjointement en fonction des
prérogatives qu’elle aura déterminées.
  
En attendant que l’assemblée générale désigne le ou les administrateurs, la gestion journalière est
assurée par Yolande Pistone.
 
Modes de nomination, de cessation de fonctions et de révocation du délégué à la gestion journalière :
Le délégué à la gestion journalière est nommé par le Conseil d’administration pour un mandat de trois
ans renouvelable. Ses fonctions cessent par sa démission, sa révocation ou son décès.
La démission doit être présentée par un courrier recommandé adressé au Conseil d’administration et
prenant effet dix jours après sa date d’envoi.
La révocation est prise par une décision du Conseil d’administration qui prend effet immédiatement et
qui doit être notifiée au délégué révoqué par courrier recommandé.
 
Après la cessation de fonction du délégué, ses prérogatives sont exercées par le Conseil
d’administration agissant collégialement jusqu’à la nomination d’un autre délégué.
 
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être
effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’association, et qui, en raison de
leur importance moindre ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne
rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier,
par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du
greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
  
TITRE VII
  
DISPOSITIONS DIVERSES
  
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à
l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis
à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 33 – Si, en application de l’article 17, §5 de la loi du 27 juin 1921, l’association est tenue de
désigner un commissaire, le Conseil d’administration désigne le commissaire parmi les membres de
l’Institut des réviseurs d’entreprise. Cette désignation vaut pour une durée d’un an renouvelable.
 
Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs. Le patrimoine sera affecté à une association sans but lucratif active dans le
domaine de la culture maraichère ou la cohésion sociale.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier, aux
Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans
but lucratif.
 
Article 35-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs
à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
  
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1 mai  pour se clôturer le 31 décembre 2018.
 
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en Mai 2019.
  
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Michel Libouton ; administrateur
Maxime Prossnitz ;Trésorier , administrateur
Françoise Leroux ;administrateur
Yolande Pistone ; Présidente et désignée pour la  gestion journalière, administrateur
Alain Matthys : Secrétaire et administrateur.
 
qui acceptent ce mandat.
  
Personnes habilitées à représenter l’association : les membres du Conseil d’administration et le délégué
à la gestion journalière qui acceptent leur désignation.
 
TITRE LIMINAIRE
 
DES FONDATEURS
  
Mme Yolande Pistone, Square Gérard Van Caulaert 4, b4 à 1060 Bruxelles
Mme Françoise Leroux, Rue Emile Féron 180 à 1060 Bruxelles
M. Alain Matthys, Rue de Bosnie 28 à 1060 Bruxelles
M. Maxime Prossnitz-Bodart  Rue de Verviers 4 à 1210 Bruxelles
M. Michel Libouton, Rue du Fort 47, b1 à 1060 Bruxelles
 
sont les fondateurs d’une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un.
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
  
Article 1er  - L’association prend pour dénomination : « Le Choux de Saint-Gilles »,
Association sans but lucratif  ou  asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des
mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de
l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi au Square Gérard Van Caulaert 4, b4 à 1060 Saint-Gilles, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément
à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification
emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement
compétent.
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
  
TITRE II
 
 DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but de promouvoir la cohésion sociale en gérant un potager collectif et en
le mettant à disposition des habitants du quartier de façon à mettre en contact des personnes qui
participeront à la culture du potager, échangeront leurs bonnes pratiques et partageront les récoltes,
apprendront à se connaître et à s’apprécier, ainsi qu’à gérer ensemble les difficultés rencontrées. etc.
Elle peut également signer des contrats avec d’autres opérateurs intéressés par la production alimentaire
durable et en circuit court, par le projet de cohésion sociale ou encore par l’activité potagère collective
elle-même.
Elle peut également encore répondre à tout appel à projet ou autre mécanisme de subventionnement qui
lui permette de développer son activité en vue de la réalisation de ce but.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
  
TITRE III
  
DES MEMBRES
  
Section I
 
Admission
 
Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les
membres fondateurs sont les comparants au présent acte.
 
Article 6 – Toute personne physique ou morale peut présenter sa candidature.
 
Les personnes physiques doivent être majeures et pouvoir démontrer un intérêt désintéressé pour les
buts poursuivis par l’association.
Les personnes morales doivent aussi pouvoir démontrer un intérêt désintéressé pour les buts poursuivis
par l’association et elles désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l’Association.
 
Toute candidature doit être adressée par écrit au conseil d’administration de l’Association qui la soumet
à l’Assemblée générale qui prend sa décision à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
  
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – La démission et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la
loi du 27 juin 1921.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi
du 27 juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l’association.
  
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
  
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
  
TITRE V
  
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
  
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier
trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle
demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins
trois semaines à l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La
lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera
transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.
 
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, membre de l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les
cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à
une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité
sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par
la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur
comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le
cas échéant, des commissaires.
  
TITRE VI
  
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins ou de deux
personnes dans le cas où l’assemblée générale ne totalise que trois membres, nommés par l’Assemblée
générale pour un mandat de trois ans prorogé le cas échéant jusqu’à la tenue de la première assemblée
générale advenant après l’échéance du terme. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur
au nombre de personnes membres de l’association.
 
Le mandat d’administrateur cesse par révocation, démission ou par le décès.
 
Chaque administrateur peut démissionner de son mandat d’administrateur en adressant à l’assemblée
générale un courrier recommandé. L’administrateur démissionnaire reste cependant en fonction jusqu’à
la clôture de la prochaine assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire.
 
L’assemblée générale peut, en tout temps, révoquer un administrateur de son mandat par une décision
avec effet immédiat. Cette révocation est notifiée par courrier recommandé à l’administrateur révoqué.
 
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 
Article 22 – En cas d’empêchement au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé
par l’assemblée générale pour la durée de l’empêchement.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur qui est en
fonction depuis le plus de temps, ou en cas d’ex aequo, par le plus âgé des administrateurs ex aequo.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le
secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au plus tard la veille de
la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de parité, la voix de celui qui préside la séance
compte double. En cas de parité lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre,
justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts
à l’Assemblée générale.
 
Article 26 – La gestion journalière de l’association est confiée par l’assemblée générale à un
administrateur ou à deux administrateurs agissant individuellement ou conjointement en fonction des
prérogatives qu’elle aura déterminées.
  
En attendant que l’assemblée générale désigne le ou les administrateurs, la gestion journalière est
assurée par Yolande Pistone.
 
Modes de nomination, de cessation de fonctions et de révocation du délégué à la gestion journalière :
Le délégué à la gestion journalière est nommé par le Conseil d’administration pour un mandat de trois
ans renouvelable. Ses fonctions cessent par sa démission, sa révocation ou son décès.
La démission doit être présentée par un courrier recommandé adressé au Conseil d’administration et
prenant effet dix jours après sa date d’envoi.
La révocation est prise par une décision du Conseil d’administration qui prend effet immédiatement et
qui doit être notifiée au délégué révoqué par courrier recommandé.
 
Après la cessation de fonction du délégué, ses prérogatives sont exercées par le Conseil
d’administration agissant collégialement jusqu’à la nomination d’un autre délégué.
 
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être
effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’association, et qui, en raison de
leur importance moindre ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne
rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier,
par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du
greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
  
TITRE VII
  
DISPOSITIONS DIVERSES
  
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à
l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis
à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 33 – Si, en application de l’article 17, §5 de la loi du 27 juin 1921, l’association est tenue de
désigner un commissaire, le Conseil d’administration désigne le commissaire parmi les membres de
l’Institut des réviseurs d’entreprise. Cette désignation vaut pour une durée d’un an renouvelable.
 
Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs. Le patrimoine sera affecté à une association sans but lucratif active dans le
domaine de la culture maraichère ou la cohésion sociale.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier, aux
Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans
but lucratif.
 
Article 35-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs
à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
  
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1 mai  pour se clôturer le 31 décembre 2018.
 
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en Mai 2019.
  
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Michel Libouton ; administrateur
Maxime Prossnitz ;Trésorier , administrateur
Françoise Leroux ;administrateur
Yolande Pistone ; Présidente et désignée pour la  gestion journalière, administrateur
Alain Matthys : Secrétaire et administrateur.
 
qui acceptent ce mandat.
  
Personnes habilitées à représenter l’association : les membres du Conseil d’administration et le délégué
à la gestion journalière qui acceptent leur désignation.
 
TITRE LIMINAIRE
 
DES FONDATEURS
  
Mme Yolande Pistone, Square Gérard Van Caulaert 4, b4 à 1060 Bruxelles
Mme Françoise Leroux, Rue Emile Féron 180 à 1060 Bruxelles
M. Alain Matthys, Rue de Bosnie 28 à 1060 Bruxelles
M. Maxime Prossnitz-Bodart  Rue de Verviers 4 à 1210 Bruxelles
M. Michel Libouton, Rue du Fort 47, b1 à 1060 Bruxelles
 
sont les fondateurs d’une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un.
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
  
Article 1er  - L’association prend pour dénomination : « Le Choux de Saint-Gilles »,
Association sans but lucratif  ou  asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des
mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de
l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi au Square Gérard Van Caulaert 4, b4 à 1060 Saint-Gilles, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément
à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification
emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement
compétent.
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
  
TITRE II
 
 DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but de promouvoir la cohésion sociale en gérant un potager collectif et en
le mettant à disposition des habitants du quartier de façon à mettre en contact des personnes qui
participeront à la culture du potager, échangeront leurs bonnes pratiques et partageront les récoltes,
apprendront à se connaître et à s’apprécier, ainsi qu’à gérer ensemble les difficultés rencontrées. etc.
Elle peut également signer des contrats avec d’autres opérateurs intéressés par la production alimentaire
durable et en circuit court, par le projet de cohésion sociale ou encore par l’activité potagère collective
elle-même.
Elle peut également encore répondre à tout appel à projet ou autre mécanisme de subventionnement qui
lui permette de développer son activité en vue de la réalisation de ce but.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
  
TITRE III
  
DES MEMBRES
  
Section I
 
Admission
 
Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les
membres fondateurs sont les comparants au présent acte.
 
Article 6 – Toute personne physique ou morale peut présenter sa candidature.
 
Les personnes physiques doivent être majeures et pouvoir démontrer un intérêt désintéressé pour les
buts poursuivis par l’association.
Les personnes morales doivent aussi pouvoir démontrer un intérêt désintéressé pour les buts poursuivis
par l’association et elles désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l’Association.
 
Toute candidature doit être adressée par écrit au conseil d’administration de l’Association qui la soumet
à l’Assemblée générale qui prend sa décision à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
  
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – La démission et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la
loi du 27 juin 1921.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi
du 27 juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l’association.
  
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
  
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
  
TITRE V
  
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
  
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier
trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle
demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins
trois semaines à l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La
lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera
transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.
 
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, membre de l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les
cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à
une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité
sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par
la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur
comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le
cas échéant, des commissaires.
  
TITRE VI
  
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins ou de deux
personnes dans le cas où l’assemblée générale ne totalise que trois membres, nommés par l’Assemblée
générale pour un mandat de trois ans prorogé le cas échéant jusqu’à la tenue de la première assemblée
générale advenant après l’échéance du terme. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur
au nombre de personnes membres de l’association.
 
Le mandat d’administrateur cesse par révocation, démission ou par le décès.
 
Chaque administrateur peut démissionner de son mandat d’administrateur en adressant à l’assemblée
générale un courrier recommandé. L’administrateur démissionnaire reste cependant en fonction jusqu’à
la clôture de la prochaine assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire.
 
L’assemblée générale peut, en tout temps, révoquer un administrateur de son mandat par une décision
avec effet immédiat. Cette révocation est notifiée par courrier recommandé à l’administrateur révoqué.
 
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 
Article 22 – En cas d’empêchement au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé
par l’assemblée générale pour la durée de l’empêchement.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur qui est en
fonction depuis le plus de temps, ou en cas d’ex aequo, par le plus âgé des administrateurs ex aequo.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le
secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au plus tard la veille de
la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de parité, la voix de celui qui préside la séance
compte double. En cas de parité lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre,
justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts
à l’Assemblée générale.
 
Article 26 – La gestion journalière de l’association est confiée par l’assemblée générale à un
administrateur ou à deux administrateurs agissant individuellement ou conjointement en fonction des
prérogatives qu’elle aura déterminées.
  
En attendant que l’assemblée générale désigne le ou les administrateurs, la gestion journalière est
assurée par Yolande Pistone.
 
Modes de nomination, de cessation de fonctions et de révocation du délégué à la gestion journalière :
Le délégué à la gestion journalière est nommé par le Conseil d’administration pour un mandat de trois
ans renouvelable. Ses fonctions cessent par sa démission, sa révocation ou son décès.
La démission doit être présentée par un courrier recommandé adressé au Conseil d’administration et
prenant effet dix jours après sa date d’envoi.
La révocation est prise par une décision du Conseil d’administration qui prend effet immédiatement et
qui doit être notifiée au délégué révoqué par courrier recommandé.
 
Après la cessation de fonction du délégué, ses prérogatives sont exercées par le Conseil
d’administration agissant collégialement jusqu’à la nomination d’un autre délégué.
 
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être
effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’association, et qui, en raison de
leur importance moindre ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne
rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier,
par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du
greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
  
TITRE VII
  
DISPOSITIONS DIVERSES
  
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à
l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis
à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 33 – Si, en application de l’article 17, §5 de la loi du 27 juin 1921, l’association est tenue de
désigner un commissaire, le Conseil d’administration désigne le commissaire parmi les membres de
l’Institut des réviseurs d’entreprise. Cette désignation vaut pour une durée d’un an renouvelable.
 
Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs. Le patrimoine sera affecté à une association sans but lucratif active dans le
domaine de la culture maraichère ou la cohésion sociale.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier, aux
Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans
but lucratif.
 
Article 35-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs
à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
  
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1 mai  pour se clôturer le 31 décembre 2018.
 
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en Mai 2019.
  
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Michel Libouton ; administrateur
Maxime Prossnitz ;Trésorier , administrateur
Françoise Leroux ;administrateur
Yolande Pistone ; Présidente et désignée pour la  gestion journalière, administrateur
Alain Matthys : Secrétaire et administrateur.
 
qui acceptent ce mandat.
  
Personnes habilitées à représenter l’association : les membres du Conseil d’administration et le délégué
à la gestion journalière qui acceptent leur désignation.