Nº d'entreprise : 434 301 365
Nom
(en entier) : Charleroi Racing Sécurité
(en abrégé) : CRS
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Chaussée de Fleurus, 183 à 6060 Gilly
Objet de l'acte : Modification
TRéférence d'identification : 17466 / 87	Dernières modifications : 16
Janvier 2023.
Référence aux greffes : 1614
Numéro d'entreprise : 434-301-365
Compte bancaire : BE43 0018 6796 7901 - GEBABEBB - BNP Paribas Fortis
STATUTS
Entre les soussignés :
Monsieur DUVILLE Christian, né le 30/06/1956 et domicilié Chaussée de Fleurus, 183 à 6060 Gilly
Monsieur MATON Robert, né le 13/01/1956 et domicilié rue des oiseaux, 47 à 6044 Roux
Monsieur DEJAIFVE Stéphane, né le 26/01/1964 et domicilié avenue de la couture, 3 à 6530 Thuin
Tous de nationalité belge, déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément
au code des sociétés et des associations ( CSA ) dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE UN - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET SOCIAL, BUTS et DUREE.
Article 1 :
l'Association est dénommée ASBL " Charleroi Racing Sécurité ", EN ABRÉGÉ : « CRS ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'Association
mentionnent la dénomination de l'Association, précédée ou suivie des mots « Association Sans But Lucratif »
ou du sigle « ASBL »
ainsi que de l'adresse du siège de l'Association, du numéro d'entreprise, du numéro de compte et
l'établissement bancaire établi en Belgique.
Article 2 :
Son siège social est établi en Région Wallonne à 6060 GILLY - Arrondissement judiciaire de Charleroi.
1) Il peut être transféré par décision de l'Organe d'Administration dans tout autre lieu de la Région
Wallonne.
2) Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours aux annexes du « MONITEUR
BELGE »
Article 3 :
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
Article 4 :
L'association a pour objet de :
1) L'agrément de ses membres par la construction d'un cercle de réunions amicales.
2) Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but ; elle peut
notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
3) Prester comme équipe médicale et incendie lors d'épreuves sportive suivant les prescriptions légales
en vigueur.
4) Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
5) Prêter son concours, prendre part ou s'intéresser de toutes les manières à des activités similaires à
celles de son objet social.
6) Exercer ou faire exercer par ses membres toutes les activités que justifie son objet social.
Article 5 :
L'association a pour but de :
1)Promouvoir toutes les activités sportives et les loisirs.
2)Proposer des véhicules d'intervention médicale pour toute organisation sportive notamment, concernant
les sports moteurs.
3)Donner des cours et formations à toute personne ou groupes de personnes suivant leurs besoins.
TITRE DEUX - MEMBRES
Article 6 :
l'association CRS est composée de membres adhérents et de membres effectifs.
Section 1 : Admission.
Tous les membres reconnus par l'ASBL « CRS » sont renseignés dans un registre des membres au terme
de l'Assemblée Générale précédente et conforme aux impositions reprises dans ces statuts.
L'Organe d'Administration inscrit dans ce registre toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion d'un membre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de cette décision.
L'Organe d'Administration peut décider que ce registre sera tenu sous forme électronique. Le Roi peut
déterminer les conditions auxquelles le registre électronique doit satisfaire.
L' Organe d'Administration rappelle aux membres qui se proposent de parrainer une candidature qu'il y a
lieu de se conformer aux règles ci-après
1. CRITERES D'ADMISSION :
Aux termes de l'Article 6 des Statuts, Tout candidat accepté devra exercer une activité dans un secteur
correspondant
aux objets et buts de l'Association, les candidats devront être âgés de 18 ans accomplis.
2. PROCEDURE :
La demande d'admission se fait par un formulaire délivré par l'Organe d'Administration.
Les candidats sont invités à remplir ce formulaire avec soin et y joindre tout autre document réclamé.
Le formulaire d'admission reçu ainsi que tout autre document demandé concemant le nouveau membre
sera transféré au secrétariat de l'ASBL, à l'attention du Président et/ou du Secrétaire.
Un avis collégial de l'Organe d'Administration sera noté dans le PV du C.A. suivant et dans le « Registre
des Membres », reprenant les décisions de chaque membre de l'Organe d'Administration après vérification
d'honorabilité et de respect des prescriptions légales par le membre admis
Les candidats évalués seront informés par mail de l'avis rendu par l'Organe d'Administration.
Au cas où un candidat n'a pu être admis, il en sera avisé par mail personnel.
Article 6.1 :
Sont membres effectifs :
1)Les comparants au présent acte
2)Toute personne qui après en avoir fait la demande écrite auprès de l'Organe d'Administration est admis
par ce dernier après vérification d'honorabilité et de respect des prescriptions légales.
3)Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à DEUX.
4)Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts.
Sont membres adhérents :
1)L'acceptation d'un membre adhérent est de la compétence de l'Organe d'Administration de l'Association.
2)Tous ceux qui participent aux activités de l'Association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation
imposées par l'Organe d'Administration.
Section 2 : Droits et obligations des membres.
Tous les membres effectifs ou adhérents ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de
l'Association.
Article 7 :
Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la Loi, les présents
statuts ou le ROI dont notamment, le droit d'être présents à l'Assemblée Générale mais uniquement avec voix
consultative, le droit de bénéficier des services que le CRS offre à ses membres et l'obligation de respecter
les statuts et règlements de l'Association.
Article 8 :
Les membres effectifs n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils sont tenus de participer à l'Assemblée Générale et ont le droit de bénéficier des services que
l'Association offre à
ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'Association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension.
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission à l'Association.
Article 9 : Démission, exclusion, suspension d'un membre effectif.
Dans le cas où un membre effectif est proposé à l'exclusion ne donne pas suite à l'invitation de s'exprimer
qui lui aura été adressée par l'Organe d'Administration, celui-ci sera réputé comme renonçant à ce droit.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'Administration lorsque ce membre s'est
rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'Ordre Intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un
comportement qui nuirait à l'Association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'Assemblée Générale suivante statuant à
scrutin secret et
à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des
membres soient
présents ou représentés, en attendant la décision de l'Assemblée Générale concernant l'exclusion d'un
membre effectif, l'Organe d'Administration peut suspendre ce membre.
La suspension momentanée ou l'exclusion d'un membre effectif peut être prononcée par l'Organe
d'Administration à la majorité des 2/3 des voix des membres de l'Organe d'Administration présents et pour
autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'Administration avant
que
celui-ci ne statue, en outre, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l'Organe d'Administration, les droits du
membre effectif seront suspendus, sauf pour ce qui relève de ses droits statutaires, tel que le droit de vote.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'Assemblée
Générale
( AG ) suivante avant que celle-ci ne statue. Il pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil.
La sanction prise à l'égard de ce membre effectif lui sera notifiée par envoi recommandé à la poste et
renseignée dans le registre des membres.
Pour toute sanction pouvant être prise à l'encontre d'un membre effectif, il faut s'en référer aux articles de
ses sanctions repris dans notre Règlement d'Ordre Intérieur ( ROI ) et ils seront d'application.
Article 10 : Démission, exclusion, suspension d'un membre adhérent.
Dans le cas où un membre adhérent est proposé à l'exclusion ne donne pas suite à l'invitation de
s'exprimer qui
lui aura été adressée par l'Organe d'Administration, celui-ci sera réputé comme renonçant à ce droit.
Le membre adhérent peut être prononcé à l'exclusion par l'Organe d'Administration à la majorité des 2/3
des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
L'exclusion d'un membre adhérent est de la compétence de l'Assemblée Générale suivante statuant au
scrutin secret et
à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des
membres soient
présents ou représentés, en attendant la décision de l'Assemblée Générale concernant l'exclusion d'un
membre effectif,
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l'Organe d'Administration peut préalablement suspendre
le membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la
majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3
au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications
devant l'organe d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un
conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par l'Organe d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui sera notifiée par lettre
ou mail et sera notifiée également dans le registre des membres.
Article 11 : Sanctions
Pour toute sanction pouvant être prise à l'encontre d'un membre effectif ou adhérent, il faut s'en référer
aux articles des sanctions repris dans notre Règlement d'Ordre Intérieur ( ROI ) et ils seront d'application.
Article 12 : - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant
droit du membre démissionnaire, décédé, ou exclus n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Article 13 : - L'Organe d'Administration tient un registre de ses membres conformément au Code des
Sociétés et
des Associations.
TITRE TROIS - COURRIER BANCAIRE
Article 14 :
Le courrier bancaire est à adresser au seul et unique concerné, en ce cas, le gestionnaire	1)
journalier.
Celui-ci le tiendra à jour afin qu'à tout instant (réunions, ... , la somme finale soit connue et gérée	2)
au mieux
(achat de matériel, ... ).
TITRE QUATRE - RESSOURCES
Article 15 : les ressources de l'association sont formées de :
Subsides d'administrations, institutions, groupements sportifs, et de sources diverses.	1)
Recettes de services qu'elle serait amenée à fournir à ses membres.	2)
Recettes de toutes activités organisées dans le cadre de son objet social.	3)
Article 15.1 :
Aucune cotisation ne sera due, ni par les membres effectifs, ni par les membres adhérents.	1)
TITRE CINQ - ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 :
1)L'assemblée générale est dirigée par les membres effectifs nommés, elle est présidée par le Président
de l'Organe d'Administration ou à défaut par l'Administrateur présent le plus âgé ou le Vice Président ou le
Secrétaire.
2)L'Assemblée Générale est convoquée par l'Organe d'Administration par mail adressé au moins quinze
jours avant sa date de tenue, l'Ordre du Jour doit y être inclus.
3)Toute proposition signée par le vingtième des membres doit être portée à l'Ordre du Jour pour autant
que cette proposition soit émise par mail au moins huit jours avant la date de tenue de l'A.G. et parvienne au
secrétariat de l'ASBL.
Article 17 :
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts,
elle peut notamment :
- Modifier les statuts et règlements d'ordre intérieur, prononcer la dissolution volontaire de l'association en
se conformant aux dispositions légales en la matière.
- Nommer et révoquer les administrateurs.
- Exclure des membres.
- Approuver annuellement les budgets et les comptes.
- Elle est compétente pour fixer la rémunération attribuée aux administrateurs en cas de rémunération
éventuelle.
- Nommer et révoquer les vérificateurs aux comptes.
- Donner décharge aux administrateurs et vérificateurs aux comptes.
- Décider de la dissolution volontaire ou la transformation de l'ASBL en société coopérative agréée.
- Elle prononce la décharge des liquidateurs en cas de dissolution de l'ASBL.
- Elle a les pouvoirs spéciaux accordés par ses statuts.
Article 18 :
1.Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier trimestre
qui suit la fin de l'exercice social.
2.Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le Président de l'Organe d'Administration,
ils peuvent s'y faire représenter par un associé, effectif ou adhérent moyennant une procuration.
3.Les convocations sont faites par lettre missive ou mail adressées quinze jours au moins avant la date de
réunion de l'assemblée, elles contiennent l'ordre du jour et sont signées par le Président de l'ASBL.
Article 19 :
Une Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée par l'Organe d'Administration	1)
lorsqu'un cinquième des membres effectifs et/ou adhérents en fait la demande par écrit ou mail.
De même, toute proposition signée par le vingtième des membres effectifs et/ou adhérents doit	2)
être
portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'Organe d'Administration.
Article 20 :
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, Il peut se faire représenter	1)
par un autre membre au moyen d'une procuration écrite.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le	2)
cas
ou il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Article 21 :
l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la	1)
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en Société Coopérative agréée que
conformément aux prescris du Code des Sociétés et des Associations.
Article 22 :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux	1)
signés
par le président et un administrateur, ce registre est conservé au siège social ou tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
2)	Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la
Poste ou mail.
4)Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du " MONITEUR ",
il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'Administrateur.
TITRE SIX - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 23 :
1)L'Association est gérée par un Organe d'Administration composé de trois administrateurs et membres
effectifs au moins et de huit au plus, nommés et révocables par l'Assemblée Générale et choisis parmi tous
les membres effectifs.
2)Tout administrateur est libre de se retirer de l'Association à tout moment en adressant sa démission par
écrit à l'Organe d'Administration.
3)La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité
absolue des membres présents ou représentés.
4)L'Organe délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
5)Une responsabilité solidaire des administrateurs est prévue, la possibilité de désolidariser est
envisageable si une preuve est apportée par l'administrateur qui le désire.
La durée du mandat est fixée à quatre années, renouvelable tout les deux ans, en cas de	6)
vacances
au cours du mandat, l'administrateur provisoire, nommé pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il
remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.	7)
En cas de vacance au cours d'un mandat, un Administrateur provisoire peut être nommé par	8)
l'Assemblée Générale, il achève dans ce cas le mandat de l'Administrateur qu'il remplace.
Article 24 :
1)L'Organe d'Administration désigne parmi ses membres, un Président, éventuellement un Vice Président,
un trésorier et un secrétaire.
2)En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou le plus âgé
des administrateurs présents ou par le Secrétaire.
Article 25 :
1)L'Organe d'Administration se réunit sur convocation du Président et/ou du Secrétaire aussi souvent que
les intérêts de l'association l'exigent, en général, il y a un Conseil d'Administration en début de chaque mois.
2) Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
3)Chaque membre de l'Organe d'Administration dispose d'une voix, il peut se faire représenter par un
autre membre de l'Organe d'Administration au moyen d'une procuration écrite, chaque membre de l'Organe
d'Administration ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
4)Les décisions de l'Organe d'Administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés.
5)En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.
6)Les décisions sont consignées sous forme de Procès Verbaux et signés par le Président et tous les
Administrateurs qui le désirent et sont consultables au siège social de l'ASBL.
Article 26 :
1)L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association,
tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
sont de la compétence de l'Organe d'Administration.	Générale
Article 27 :
1) L'Organe d'Administration peut notamment sans que cette énumération soit limitative, faire et passer
tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens, meubles et
immeubles, hypothéquer , emprunter , conclure des baux de toute durée , accepter tous legs , subsides ,
donations , et transferts , renoncer à tous droits , conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix
associés ou non , représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
2) C'est I(Organe d'Administration seul qui pourvoira à la redistribution des fonds de la manière qu'il
jugera utile.
3) L'Organe d'Administration peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et
recevoir toutes sommes en valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès
des banques, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds, ordre de
virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer
toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société de chemin de fer les
lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes
assignations ou quittances postales.
L'Organe d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à
l'un de ses membres effectifs ou adhérents avec l'usage de la signature afférente à cette gestion.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe
d'Administration.
Article 28 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins	1)
d'une délégation spéciale de l'Organe, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels
n'auront pas à se justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 29 :
1)Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées
à représenter l'ASBL ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat, celui-ci est exercé à titre gratuit.
2)Dès lors, il relèvent du champ d'application de l'article 3 §2 de la loi du 03 Juillet 2005 relative aux droits
des volontaires et, à ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés pa ladite loi.
Article 30 :
Le Secrétaire, et en son absence, le Président est habilité à accepter, à titre provisoire, ou définir les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE SEPT - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 31 :
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'Administration à l'assemblée	1)
générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à	2)
La majorité simple des associés présents ou représentés.
.
TITRE HUIT - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 :
L'exercice social commence le premier jour de l'année en cours pour se clôturer le dernier jour de	1)
l'année en cours ( du 01/01 au 31/12 ).
Article 33 :
Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à	1)
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra courant Janvier de chaque année.
Article 34 :
1)L'assemblée générale désignera deux Vérificateurs aux comptes chargés de vérifier
les comptes de l'association et de leur présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour deux années et sont rééligibles.	2)
Article 35 :
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,	1)
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Etant entendu que le ou les bénéficiaires devront poursuivre les buts similaires à ceux de	2)
l'association.
Ces décisions, ainsi que les noms, professions, et adresses du ou des liquidateurs seront publiées	3)
en annexe du " MONITEUR " Belge.
Article 36 :
Toute personne appartenant à l'A.S.B.L. et possédant du matériel de celle-ci est tenu de le	1)
restituer lors de sa démission, ou exclusion, de ce fait, I A.S.B.L. ayant du matériel appartenant à un membre,
s'engage
à restituer ce matériel lors de la démission ou exclusion de ce membre ou de la dissolution de l' A.S.B.L.
Article 37 :
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :	1)
DUVILLE Christian, Chaussée de Fleurus, 183 à 6060 Gilly, Belge, Pensionné.
MATON Robert, Rue des Oiseaux,47 à 6044 Roux, Belge, Ambulancier
DEJAIFVE Stéphane, Avenue de la couture, 3 à 6530 Thuin, Belge, Ambulancier
DEVERGNIES Thierry, Chaussée de Thuin, 276 à 6150 Anderlues, Ouvrier
LEROY Ulric, Rue de la coopération, 2 à 7130 Binche, Pompier
et confère à Mr. DUVILLE Christian les pouvoirs pour assurer la gestion journalière de la Société.
Article 38 :
1)Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les associés déclarent s'en référer au Code des
Sociétés
et des Associations (CSA).
exte