Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
G-TAL CONSULT
Av. de l'Exposition Universelle 39-41
1083 Ganshoren
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte de l’acte reçu par le notaire Christian HUYLEBROUCK, le 05 avril 2018, que ;
Monsieur TALIA Gerard Jérôme Jiovanni, né à Jette, le quatorze août mil neuf cent quatre-vingt-sept,
de nationalité belge
 
Madame BAUMANS Mélanie Marie-Thérèse Eddy, née à Ixelles, le douze février mil neuf cent
quatre-vingt-huit, de nationalité belge,
 
Constitution d’une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « G-TAL
CONSULT ».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée
à responsabilité limitée » ou en abrégé « S.P.R.L. ».
 
 
 
ARTICLE DEUX.
Le siège social est établi à 1083 Ganshoren, Av. de l’Exposition Universelle, 39-41.
Il pourra être transféré partout ailleurs, par décision du gérant, à publier aux annexes du Moniteur
Belge.
La société peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger, par simple décision du gérant, des
sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts.
 
ARTICLE TROIS.
La société a pour objet, tant en Belgique à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
propre compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à
    •  la consultance et la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’administration,
de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’entreprises, dans le
cadre d’une activité de développement et de commercialisation de tous types et/ou de tous concepts
de gestion et de management d’entreprises en général ;
    •  la consultance, le management, l’étude, l’analyse, le développement et la réalisation
d’opérations dans les domaines d’activités tels que l’achat, la vente, la location, la gestion, la
promotion, l’échange, la construction, la démolition, la transformation et l’exploitation de tous biens
immeubles bâtis, meublés ou non, et de tous biens immeubles non bâtis ;
    •  la consultance, le management, l’étude, l’analyse, le développement et la réalisation
d’opérations dans les domaines d’activités tels que l’achat, la vente, la location, la gestion, la
promotion, l’échange, l’élaboration, la fabrication, la production, le financement et la représentation
commerciale de tous biens meubles au sens le plus large du terme.
0693996002
Volet B
L’énumération qui précède n’est pas limitative.
La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder,
construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous
établissements, matériels et installations.
D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
administratives, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou partie, à son objet social, qui seraient de nature à en
favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle
en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière,
dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe
susceptible de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la
réalisation de tout ou partie de son objet social.
Le tout à l’exception des opérations soumises à une autorisation ou à une réglementation
particulière, dans la mesure où les habilitations nécessaires ne seraient pas obtenues.
 
ARTICLE QUATRE.
La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes requises pour les modifications aux statuts.
Elle pourra être transformée, dans les mêmes conditions, en une société d'espèce différente.
La société ne prend pas fin par le décès ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.
 
ARTICLE CINQ.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Il pourra être créé des parts sociales par multiple de dix en les divisant ou en les multipliant.
 
ARTICLE SIX.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ainsi créées sont souscrites en espèces, au pair, de la
manière suivante :
    1.  Monsieur TALIA Gerard, prénommé,
cent quatre-vingt-cinq parts sociales :                                                 185
    2.  Madame BAUMANS Melanie, prénommée,
une part sociale                                                                                             1
Total : cent quatre-vingt-six parts sociales :                                                         186
Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ainsi
souscrites en numéraire ont été libérées à concurrence de SIX MILLE DEUX CENT EUROS
(6.200,00 €) par un versement en espèces effectué par leurs souscripteurs respectifs, de telle sorte
que la somme de SIX MILLE DEUX CENT EUROS (6.200,00 €) se trouve, de ce chef et dès à
présent, à la libre disposition de la société.
 
ARTICLE SEPT.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui peut
suspendre les droits afférents à toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à
la propriété, l'usufruit ou la nue-propriété.
Les copropriétaires de même que les usufruitiers et nus-propriétaires, sont tenus de se faire
représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.
En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y fait pas opposition, représenté vis-à-vis
de la société par l'usufruitier.
 
ARTICLE HUIT.
Conformément à la loi, tout bien appartenant à un fondateur, à un gérant ou à un associé que la
société se propose d’acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, le cas
échéant, en application du code des sociétés, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième
de son capital souscrit, fera l’objet des rapports et sera soumis aux prescriptions prévues par le code
des sociétés.
 
ARTICLE NEUF.
Volet B
Toute augmentation de capital est décidée par l’assemblée générale délibérant dans les conditions
prévues pour les modifications aux statuts et conformément au code des sociétés.
Si une prime d’émission des parts nouvelles est prévue, le montant de cette prime doit être
intégralement versé dès la souscription.
 
ARTICLE DIX.
Toute réduction de capital ne peut être décidée que par l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modifications aux statuts et moyennant le traitement égal des associés se trouvant dans
des conditions identiques.
Les convocations doivent indiquer la manière dont la réduction est opérée et le but de cette
réduction.
 
ARTICLE ONZE.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
associé et le nombre de parts lui appartenant.
Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.
Des certificats d'inscription audit registre, signés par le gérant sont délivrés à chaque associé. Ces
certificats ne sont pas négociables.
 
ARTICLE DOUZE.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associés avec leur date ;
ces inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire ou par leur mandataire, en cas de
cession entre vifs, par le gérant et par les bénéficiaires ou leur mandataire, en cas de transmission
pour cause de mort.
Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effets vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater du
jour de leur inscription dans ledit registre.
 
ARTICLE TREIZE.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois/quarts
des parts sociales, autres que celles cédées ou transmises.
Cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant entre associés ou
au profit du conjoint d'un associé.
Les héritiers et légataires ne peuvent pas devenir associés sauf accord unanime des fondateurs. Ils
ont droit à la valeur des parts. La valeur des parts sera déterminée eu égard aux derniers comptes
annuels publiés à la Banque Nationale de Belgique.
La méthode appliquée sera celle dite de « l’actif net non réévalué » tel que défini à l’article 320 du
Code des Sociétés.
La valorisation définie s’applique en cas de cession entre associés et ne vise que les associés
sortant
 
ARTICLE QUATORZE.
Les héritiers, légataires, créanciers et ayants droit d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ni requérir
d'inventaire.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société.
 
ARTICLE QUINZE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe la durée de leur mandat et leur rémunération.
 
ARTICLE SEIZE.
Le gérant et, en cas de pluralité, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire
tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Il a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts, à
l'assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
ARTICLE DIX-SEPT.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi les associés
ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le
compte de la personne morale. A défaut le gérant sera le représentant permanent.
Volet B
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
ARTICLE DIX-HUIT.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis
des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
 
 
ARTICLE DIX-NEUF.
Il peut être alloué au gérant des émoluments ou indemnités imputables aux frais généraux, ainsi que
des tantièmes sur les bénéfices nets de la société.
 
ARTICLE VINGT.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par les articles 280 et suivants du Code des
Sociétés les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la simple majorité des voix
valablement exprimées.
Le gérant convoque l'assemblée générale.
Il est tenu de la convoquer chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ; les convocations sont faites
par des lettres recommandées, contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé, au moins
quinze jours à l'avance ou par courrier électronique.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le quatrième mercredi du mois de Mai à
dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout autre endroit désigné dans la
convocation.
 
ARTICLE VINGT ET UN.
Toute assemblée générale est présidée par le gérant.
Le Président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé.
Si le nombre d'associés le permet, l'assemblée choisit un ou deux scrutateurs parmi ses membres.
Tout associé peut voter lui-même, émettre son vote par écrit ou se faire représenter par un
mandataire, à condition que ce dernier soit lui-même associé, ou qu'il soit agréé par le gérant.
Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
Les procès-verbaux de l'assemblée sont signés par le gérant et les associés qui le demandent et qui
ont participé au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être authentiquement
constatées, les expéditions ou extraits sont signés par le gérant, soit par une personne à ce
mandatée.
 
ARTICLE VINGT-DEUX.
Au cas où, pour une raison quelconque, la société compte plus d’un associé et jusqu’au moment où
la société ne compte à nouveau plus qu’un seul associé, les prescriptions du Code des sociétés
concernant la société privée à responsabilité limitée ayant au moins deux associés seront
d’application et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité des associés seront
réglées conformément à ces prescriptions.
 
ARTICLE VINGT-TROIS.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année.
 
ARTICLE VINGT-QUATRE.
Le trente-et-un décembre de chaque année, le gérant dresse le bilan et les comptes annuels et les
présente, en même temps qu'une proposition d'affectation à donner aux résultats sociaux, à
l'approbation de l'assemblée générale des associés.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la formation d'un
fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le
dixième du capital social.
Le reste du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales
respectives, chaque part donnant un droit égal.
Toutefois, sur proposition du gérant, les associés pourront décider en assemblée générale que tout
ou partie de ce solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve
Volet B
extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit du gérant ou sera reporté à nouveau.
 
ARTICLE VINGT-CINQ.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du gérant, à moins que
l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera
les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à
rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé
entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
 
DISPOSITIONS GENERALES.
Il est précisé que le premier exercice social se clôturera le trente-et-un décembre deux mille dix-neuf
et que la première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt.
 
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION.
Conformément à l’article 60 du Code des sociétés, la société, au jour de l’acquisition de la
personnalité juridique, reprend tous les engagements pris antérieurement par les comparants au
nom de la société en formation depuis le premier mars deux mille dix-huit.
 
POUVOIRS PARTICULIERS
Un pouvoir particulier est conféré individuellement – sous la condition du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent – à Monsieur Eric BLANCHET,
représentant la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Fiduciaire BC »,
dont le siège social est établi à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Granbonpré, 11,  avec pouvoir de
substitution, à l’effet de requérir l’inscription de la société au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles, à l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre
administration, ou en vue de l’inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
 
FRAIS.
Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque
forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution
s'élève à environ mille trois cents euros (1.300,00 €).
DECLARATIONS.
Conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, les comparants déclarent que préalablement à
la constitution de la présente société, la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €)
représentant le montant libéré du capital, a été déposée au compte numéro *ouvert au nom de la
société chez *
Une attestation justifiant ce dépôt restera annexée aux présentes et, conformément à la loi, le
Notaire soussigné informera ladite Banque de la constitution de la présente société.
Les comparants, en leur qualité de fondateur, ont remis au Notaire soussigné, le plan financier dont
traite l'article 215 du Code des Sociétés.
Ce plan financier sera conservé dans les archives du Notaire soussigné.
Et immédiatement s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés qui, à l'unanimité
des voix, a désigné en qualité de gérant non statutaire et de représentant permanent : Monsieur
TALIA Gerard, prénommé, pouvant engager la société sans limite de sommes, et ce jusqu'à
révocation.
Le mandat du gérant est rémunéré.
Ici présent et qui accepte.
POUR EXTRAIT CONFORME