N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : The Bridge Productions
(en abrégé) : The Bridge
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Boulevard Anspach 170
STATUTS - THE BRIDGE PRODUCTIONS ASBL
 Entre:
 - Monsieur Edward McMillan né le 3 mai 1986 à Dorchester, UK, et domicilié
 Boulevard Anspach ,170, à 1000 Bruxelles;
 - Madame Dorothy Zacharias née le 28 mai 1984 à London, UK, et domiciliée,
 Rue Verhulst 49 à 1180 Uccle;
 qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément
 au Code des Sociétés et des Associations.
 TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
 Art. 1 – L’association est dénommée: The Bridge Productions. Tous les actes,
 factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association
 mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots
 « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège
 de l’association, du numéro de compte et l’établissement bancaire établi en
 Belgique.
 Art. 2 – Le siège de l’ASBL est sis Boulevard Anspach 170, à 1000 Bruxelles, dans la
 région de Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles francophone. Il peut être
 transféré par décision de l’organe d’administration. Toute modification du siège
 social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
 Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
 TITRE II : OBJET – BUT
 Art. 4 – L'ASBL a pour but la création, la promotion artistique et le développement
 du théâtre en langue anglaise et ce afin, notamment, de connecter les habitants
 multilingues de Bruxelles avec la culture anglophone. Au travers du théâtre sous
 toutes ses formes, l’ASBL se veut être durable et promouvoir la cohésion sociale et
 des valeurs progressistes.
 Art. 5 – L’association a pour objet d’entreprendre toutes activités directement ou
 indirectement liées à ce but, notamment l’organisation et la réalisation de
 spectacles, l’organisation de cours, de stages, d’ateliers, d’expositions ou autres
 manifestations publiques ainsi que la publication et la diffusion de tout support
 artistique. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
 indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute
 activité similaire à son objet.
0764409884
 TITRE III : MEMBRES
 Section 1 : Admission
 Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum des
 membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Les membres effectifs ont
 l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
 Art. 7 - Sont membres effectifs:
 1. Les comparants au présent acte ;
 2. Toute personne physique ou morale qui après en avoir fait une
 demande écrite auprès de l’Organe d’administration est admis par ce
 dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité
 des 2/3 des membres de l’organe d’administration présents ou
 valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de
 l’organe d’administration soient présents ou valablement représentés.
 L’Organe d’administration peut décider souverainement et sans autre
 motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre
 effectif.
 Section 2: Démission, exclusion, suspension
 Art. 8 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de
 l’association en adressant par écrit leur démission à l’association.
 Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration
 lorsque ce membre effectif s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au
 Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui
 nuirait à l’association.
 L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale
 statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou
 valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient présents ou
 représentés. En attendant la décision de l’assemblée générale concernant
 l’exclusion d’un membre effectif, l’ O rgane d’administration peut suspendre ce
 membre.
 La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe
 d’administration à la majorité des 2/3 des voix des membres de l’organe
 d’administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs
 soient présents ou représentés.
 Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe
 d’administration avant que celui-ci ne statue.
 Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension
 prononcée à titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du membre
 effectif sont suspendus.
 Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications
 devant l’assemblée générale avant que celle-ci ne statue.
 Art. 9 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les
 héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils
 ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
 de scellés, ni inventaire.
 Art. 10 – L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs
 conformément au Code des Sociétés et des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
 Art. 11 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au
 paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs
 capacités et de leur dévouement.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 Art. 12 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 Art. 13 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément
 reconnus par la loi ou les présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence:
 1. Les modifications aux statuts;
 2. La nomination et la révocation des administrateurs;
 3. L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer
 aux administrateurs;
 4. La dissolution volontaire de l’association;
 5. Les exclusions des membres effectifs;
 6. La transformation de l’association en une autre forme de société ou
 d'association.
 Art. 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le
 courant du premier semestre qui suit la fin de l’exercice social.
 L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision
 de l’organe d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des
 membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée
 générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.
 Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 Tous les membres doivent y être convoqués.
 Art. 15 – L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par
 lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé au moins quinze jours avant
 l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’organe d’administration.
 L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
 vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas
 prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
 l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
 l’ordre du jour.
 Art. 16 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par
 un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne
 peut être titulaire que d’une seule procuration.
 Art. 17 – L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe
 d’administration et à défaut par le vice-président.
 Art. 18 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des
 membres sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée
 générale est convoquée à nouveau et à quinze jours minimum d’intervalle. Elle
 délibère alors valablement quelque soit le nombre des membres présents ou
 représentés.
 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
 sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de
 partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
 prépondérante. Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte
 dans le calcul de la majorité.
 Art. 19 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de
 l’association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en
 société coopérative agréée que conformément aux prescrits du Code des Sociétés
 et des Associations.
 Art. 20 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de
 procès-verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social où
 tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
 registre. Les tiers intéressés ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.
 Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur
 adoption et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même
 pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
 administrateurs composant l’organe d’administration.
 TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
 Art. 21 – L’association est gérée par un organe d’administration. L’organe
 d’administration est composé de minimum 3 personnes nommées par l’assemblée
 générale parmi les membres effectifs pour une durée de deux ans et en tout temps
 révocables par elle. Si l'association compte moins de 3 membres, l'organe
 d'administration est alors constitué de deux personnes conformément à l’article 9:5
 du code des sociétés et des associations.
 Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission
 par écrit à l’organe d’administration.
 La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée
 générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Art. 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut
 être coopté par l’Organe d’administration. La décision de cooptation devra être
 ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche.
 Art. 23 – L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un
 vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du président,
 ses fonctions sont assumées par le vice-président.
 Art. 24 – L’organe d’administration se réunit sur convocation du président et/ou du
 secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres
 sont présents ou représentés.
 Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix. Il peut se faire
 représenter par un autre membre de l’organe d’administration au moyen d’une
 procuration écrite. Chaque membre de l’organe d’administration ne peut être
 titulaire que d’une seule procuration.
 Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix,
 celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées
 sous forme de procès-verbaux, signés par le président et tous les administrateurs
 qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
 Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient
 unanimes, par écrit, lorsque l’organe d’administration n’est pas en mesure de
 pouvoir se réunir.
 Art. 25 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour
 l’administration et la gestion de l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
 expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont
 de la compétence de l’organe d’administration.
 Art. 26 – L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de
 l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou
 plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La gestion journalière
 comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
 vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de
 l'intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
 justifient pas l'intervention de l'organe d’administration. Les actes de gestion
 journalière comportent notamment la correspondance, les procurations postales,
 l’établissement et le suivi de dossiers concourant à la réalisation du but de
 l’association, la gestion des comptes bancaires, la tenue de la comptabilité et
 l'établissement des comptes annuels et des déclarations fiscales et toutes
 démarches auprès des administrations publiques.
 Lors de chaque organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué
 par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
 Art. 27 – Tout membre de l’organe d’administration seul signe valablement les actes
 régulièrement décidés par l’organe ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis
 des tiers.
 L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les
 limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision de l’organe
 d’administration.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
 habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de
 l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
 Art. 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi
 que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de
 leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de
 l’exécution de leur mandat. Les mandats des administrateurs peuvent être
 rémunérés moyennant une décision de l’assemblée générale.
 Art. 29 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre
 provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les
 formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 Art. 30 – En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un
 règlement d’ordre intérieur (ROI). Des modifications à ce règlement pourront être
 apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à la majorité
 simple.
 Art. 31 – L’exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Art. 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront
 annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont
 tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des
 Associations.
 Art. 33 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou
 les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif
 net de l’avoir social.
 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
 nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la
 liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe dans les 30
 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le
 Code des Sociétés et des Associations.
 Art. 34 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par
 les dispositions édictées par le Code des Sociétés et des Associations.
AUTRES DISPOSITIONS
 Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les
 décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des
 statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
 nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 Siège social: En complément de l’article 2, le premier siège social de l’association
 est situé Boulevard Anspach 170, à 1000 Bruxelles dans l’arrondissement judiciaire
 de Bruxelles francophone.
 Exercice social: Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera au jour de
 création pour se clôturer le 31 décembre.
 Administrateurs :
 - Edward McMillan
 - Dorothy Zacharias
 Ces personnes acceptent le mandat.
 Fait à Bruxelles, le 25 février 2021 en deux exemplaires.
 Edward McMillan Dorothy Zacharias
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