Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Cambridge Institute for Sustainability Leadership (Belgium)
Rue de la Science 23
1040 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le dix-huit juillet deux mille dix-sept, par Maître Eric Spruyt, Notaire à
Bruxelles,
que :
1) L'organisme de common law sans but lucratif exempt d'impôt ("a common law corporation and an
exempt charity") régi par le droit du Royaume-Uni "The Chancellor, Masters, and Scholars of the
University of Cambridge", généralement connu sous le nom "University of Cambridge", ayant son
siège social à The Old Schools, Trinity Lane, Cambridge CB2 1TN, Royaume-Uni; et
2) la société par actions régie par le droit du Royaume-Uni "Cambridge Sustainability Limited", ayant
son siège social à The Old Schools, Trinity Lane, Cambridge CB2 1TN, Royaume-Uni;
ont constitué la société suivante:
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Cambridge
Institute for Sustainability Leadership (Belgium)".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à Rue de la Science 23, B-1040 Bruxelles, Belgique.
OBJET.
La société a comme objet, en Belgique ou à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de
tiers ou en coopération avec de telles parties tierces, la fourniture de services dans le domaine de la
consultance. En particulier, la société peut contribuer à des plateformes économiques ou à des
groupes dirigeants en ce qui concerne la transition vers une économie résiliente à faibles émissions
de carbone ou en ce qui concerne tout autre question liée à l'environnement et/ou à des politiques de
durabilité par la communication d'informations, de documentation, ou d'avis, le développement des
compétences, la formation et l'assistance aux personnes qui participent à de telles plateformes telles
que, sans que cette énumération soit limitative, des gouvernements, des membres du parlement
européen, des institutions académiques, des entreprises ou toutes autres institutions.
La société a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction,
la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location,
l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits
mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en
location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,
obligations, fonds d'État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
0678738395
Volet B
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du dix-huit
juillet deux mille dix-sept.
CAPITAL.
Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00).
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales nominatives, sans mention de valeur, qui
représentent chacune un/millième (1/1.000ième) du capital.
Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :
- par l'organisme de common law sans but lucratif exempt d'impôt ("a common law corporation and
an exempt charity") régi par le droit du Royaume-Uni "The Chancellor, Masters, and Scholars of the
University of Cambridge", prénommée, à concurrence de 999 parts sociales ;
- par la société par actions régie par le droit du Royaume-Uni "Cambridge Sustainability Limited",
prénommée, à concurrence de 1 part sociale ;
Total : 1.000 parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence d'un tiers (1/3).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux
cents euros (EUR 6.200,00).
Le capital a été partiellement libéré à concurrence de six mille deux cents euros (EUR 6.200,00).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE64 3630 6649 4752 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque ING ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le
2 juin 2017.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le premier décembre à 12
heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant. Les samedis, dimanches et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours
ouvrables pour l'application de cet article.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Chaque gérant agissant seul peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social, à l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant agissant seul - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers,
ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier août pour se terminer le trente et un juillet de l'année
suivante.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION DES GERANTS NON-STATUTAIRES.
Ont été nommés à la fonction de premiers gérants non-statutaires, et ceci pour une durée illimitée :
1. Dame COURTICE Veronica Anne, domiciliée à 216 Hills Road, Cambridge, CB2 8PQ,
Cambridgeshire, Royaume-Uni;
2. Professeur PRAGER Richard William, domicilié à 32A Selwyn Gardens, Cambridge, CB3 9AY,
Cambridgeshire, Royaume-Uni.
Leur mandat peut à tout moment être terminé par l'assemblée générale avec une majorité simple.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence à la date du 18 juillet 2017 et prend fin le 31 juillet 2018.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à :
- Valérie Simonart ou Ellen Vermeire, avocats du cabinet Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick,
Boulevard de l'Empereur 3, 1000 Bruxelles, chacun agissant séparément, avec droit de substitution,
afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer
Volet B
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises ; et
- Ernst & Young Accountants CVBA, ayant son siège social à De Kleetlaan 2, B-1831 Diegem,
Belgique, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer
les formalités auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Deux procurations restent annexées à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Eric Spruyt
Notaire