N° d'entreprise : 0466523181
Nom
(en entier) : AQUAWAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Stassart 14-16
 : 5000 Namur
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte de Maître Marianne TYBERGHEIN, notaire à Dalhem, substituant son confrère, Maître
Fédéric MAGNUS, notaire à Namur / Erpent, légalement empêché, en date du 14 juin 2024
contenant assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée «
AQUAWAL », dont le siège social est sis à 5000 Namur, avenue de Stassart, 14-16.
Société constituée sous la dénomination « SOWE » aux termes d’un acte reçu par le notaire Caroline
REMON, à Jambes, en date du 30 juin 1999, dont les extraits ont été publiés aux annexes du
moniteur belge en date du 24 juillet suivant, sous le numéro 1999-07-24/293.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’un procès
verbal dressé par Maître Frédéric MAGNUS, à Erpent, en date du 19 mars 2019, dont l’extrait a été
publié aux Annexes du Moniteur belge du 2 avril suivant, sous la référence « 19313079 ».
Portant le numéro d’entreprise 466.523.181.
Il est extrait ceci:
ORDRE DU JOUR
Le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a pour ordre
du jour : 
1°- Réduction du capital
a) A concurrence de six millions d’euros (6.000.000,00 €), pour le ramener de six millions deux cent
quarante-huit mille neuf cent quatre-vingt-un euros et vingt-sept centimes (6.248.981,27 €) à deux
cent quarante-huit mille neuf cent quatre-vingt-un euros et vingt-sept centimes (248.981,27 €),
moyennant annulation de six mille (6.000) actions, par remboursement non proportionnel aux
actionnaires.
Plus particulièrement, il est précisé :
- qu’il existe actuellement six mille (6.000) actions de la société, lesquelles sont libérées à
concurrence de quarante pourcent (40%) ;
- qu’il existe actuellement deux cent trente-sept (237) actions de la société, lesquelles sont libérées à
concurrence de la totalité.
Dans ce cadre, il est prévu de réduire le capital moyennant remboursement exclusivement aux
actionnaires détenant des actions libérées à concurrence de quarante pourcent (40%). 
Il a été rappelé l’article 7 :208 du Code des sociétés et des associations, lequel précise notamment
textuellement ce qui suit :
« Toute réduction du capital requiert une modification des statuts qui ne peut être décidée que dans
le respect de l'égalité de traitement des actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques
».
Cette disposition est impérative dès lors qu’elle protège des intérêts privés. Dans ce contexte, la
décision concernant la réduction du capital envisagée ne peut être prise que moyennant l’unanimité.
Il découle donc de ce qui précède que la réduction du capital s’opérera :
- à concurrence d’une quotité de quarante pourcent (40%), à savoir deux millions quatre cent mille
euros (2.400.000,00 €), moyennant une dette en compte courant à charge de la société et au profit
des actionnaires concernés ;
- et à concurrence d’une quotité de soixante pourcent (60%), à savoir trois millions six cent mille
euros (3.600.000,00 €), moyennant dispense de libération du solde de l’apport dans le chef des
actionnaires concernés.
Après la réduction de capital, il est expressément convenu que la société disposera d’un capital de
deux cent quarante-huit mille neuf cent quatre-vingt-un euros et vingt-sept centimes (248.981,27 €)
intégralement souscrit et libéré, représenté par deux cent trente-sept (237) actions.
b) But de la réduction de capital : la réduction de capital a pour but de permettre aux actionnaires
concernés de disposer de fonds suffisants pour financer l’acquisition par ceux-ci d’actions que la
société AQUAWAL détient dans la société anonyme « Société Publique de Gestion de l’Eau », en
abrégé « SPGE ». 
La présente réduction de capital a également pour but de réduire les fonds propres de la société
compte tenu de la transformation en ASBL, dès lors que les activités en ASBL ne rendront pas
nécessaires des capitaux propres de cette importance.
c) Rappel du contenu de l'article 7 :209 du Code des sociétés et des associations stipulant
notamment qu'un remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la
décision de réduire le capital à l’annexe au Moniteur belge et moyennant le respect des conditions
prévues audit article. 
2°- Transformation de la société anonyme (SA) en association sans but lucratif (ASBL)
a. Rapport établi par l’organe d’administration, conformément à l’article 14 :32 du Code des sociétés
et des associations, justifiant le projet de transformation, ses raisons et ses conséquences pour les
droits des actionnaires. A ce rapport est joint :
- un état résumant la situation active et passive de la société ne remontant pas à plus de trois mois ;
- le projet de statuts de l’ASBL en laquelle la société va être transformée ;
- ainsi que le rapport du commissaire-réviseur d’entreprise dont question ci-après ;
conformément à l’article 14 :32 du Code des sociétés et des associations.
b. Rapport de Baker Tilly Belgium Dorthu, réviseur d’entreprises, située à 4633 Melen, rue de la Clef,
39, avec numéro d’entreprise 0468517819, représentée par Monsieur Christophe HABETS, daté du
21 mai 2024, établi conformément à l’article 14:32, alinéa 2, 3° du Code des sociétés et des
associations.
c. Transformation de la société en une association sans but lucratif.
d. Liste des membres fondateurs
3°- Décision de supprimer le capital qui fera désormais partie des capitaux propres de l’association
sans but lucratif (sans droit de reprise des anciens actionnaires)
4°- Modification de l’objet
Rapport spécial établi par l’organe d’administration d’AQUAWAL sur la modification de l’objet et des
buts (article 7 :154 du Code des sociétés et des associations)
5°- Adoption des statuts de l’association sans but lucratif
6°- Mission au notaire d’établir et de déposer la coordination des statuts
7°- Adresse du siège
8°- Démissions et nominations
9°- Pouvoirs
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L’exposé du président est reconnu exact par l’assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets à l’ordre du jour.
DELIBERATION
IL EXISTE ACTUELLEMENT 6.237 actions sans mention de valeur nominale. 
Les convocations ont été adressées aux administrateurs et au commissaire réviseur par courriel du
21 mai 2024.
Les convocations ont été adressées aux actionnaires par courriel du 21 mai 2024 et par courriers
recommandés du 22 mai 2024
Il en a été justifié au président de séance.
Il résulte de la liste des présences que sont présentes et/ou représentées 6.237 actions.
L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour.
POUR ETRE ADMISES, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir les trois quarts des voix,
pour lesquelles il est pris part au vote, sous réserve de ce qui suit.
L’attention de l’assemblée générale est attirée sur la circonstance que l’article 14 :34 précise
textuellement ce qui suit :
« § 1er. La décision de transformation est seulement valablement adoptée moyennant l'accord
unanime de l'ensemble des associés ou actionnaires de la société.
§ 2. Immédiatement après la décision de transformation, les statuts de l'association issue de cette
transformation, y compris les dispositions qui modifieraient son objet, sont arrêtés moyennant le
même accord unanime de l'ensemble des associés ou actionnaires de la société.
A défaut, la décision de transformation reste sans effet ».
CHAQUE ACTION DONNE DROIT A UNE VOIX.
L’assemblée aborde l’ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION – REDUCTION DU CAPITAL
a) L’assemblée générale décide de réduire le capital, à concurrence de six millions d’euros
(6.000.000,00 €), pour le ramener de six millions deux cent quarante-huit mille neuf cent quatre-
vingt-un euros et vingt-sept centimes (6.248.981,27 €) à deux cent quarante-huit mille neuf cent
quatre-vingt-un euros et vingt-sept centimes (248.981,27 €), moyennant annulation de six mille
(6.000) actions, par remboursement non proportionnel aux actionnaires.
Plus particulièrement, il est précisé :
o qu’il existe actuellement six mille (6.000) actions de la société, lesquelles sont libérées à
concurrence de quarante pourcent (40%) ;
o qu’il existe actuellement deux cent trente-sept (237) actions de la société, lesquelles sont libérées
à concurrence de la totalité.
Dans ce cadre, il est décidé de réduire le capital moyennant remboursement exclusivement aux
actionnaires détenant des actions libérées à concurrence de quarante pourcent (40%), à savoir :
o l’Association Intercommunale pour le Démergement et l’Epuration des communes de la Province
de Liège (AIDE), laquelle détient 722 actions libérées à concurrence de 40% ;
o la Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux (CILE), laquelle détient 1.250 actions libérées à
concurrence de 40% ; 
o l’Agence de développement territorial du Cœur du Hainaut (IDEA), laquelle détient 334 actions
libérées à concurrence de 40% ; 
o l’Association Intercommunale IDELUX Eau, laquelle détient 298 actions libérées à concurrence de
40% ; 
o l’Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques
(IGRETEC), laquelle détient 318 actions libérées à concurrence de 40% ; 
o l’Intercommunale namuroise de Services publics (INASEP), laquelle détient 372 actions libérées à
concurrence de 40% ; 
o l’intercommunale in BW, laquelle détient 218 actions libérées à concurrence de 40% ; 
o l’Intercommunale de gestion de l'environnement de Wallonie picarde et du Sud-Hainaut (IPALLE),
laquelle détient 238 actions libérées à concurrence de 40% ; 
o et la Société wallonne des eaux (SWDE), laquelle détient 2.250 actions libérées à concurrence de
40%.
Il est rappelé l’article 7 :208 du Code des sociétés et des associations, lequel précise notamment
textuellement ce qui suit :
« Toute réduction du capital requiert une modification des statuts qui ne peut être décidée que dans
le respect de l'égalité de traitement des actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques
».
Cette disposition est impérative dès lors qu’elle protège des intérêts privés. Dans ce contexte, l’
assemblée générale est informée que la décision concernant la réduction du capital envisagée ne
peut être prise que moyennant l’unanimité.
Il découle donc de ce qui précède que la réduction du capital s’opérera :
o à concurrence d’une quotité de quarante pourcent (40%), à savoir deux millions quatre cent mille
euros (2.400.000,00 €), moyennant une dette en compte courant à charge de la société et au profit
des actionnaires concernés ;
o et à concurrence d’une quotité de soixante pourcent (60%), à savoir trois millions six cent mille
euros (3.600.000,00 €), moyennant dispense de libération du solde de l’apport dans le chef des
actionnaires concernés.
Après la réduction de capital, la société disposera d’un capital de deux cent quarante-huit mille neuf
cent quatre-vingt-un euros et vingt-sept centimes (248.981,27 €) intégralement souscrit et libéré,
représenté par deux cent trente-sept (237) actions.
b) L’assemblée précise qu’elle a décidé de procéder à ladite réduction de capital pour permettre aux
actionnaires concernés de disposer de fonds suffisants pour financer l’acquisition par ceux-ci d’
actions que la société AQUAWAL détient dans la société anonyme « Société Publique de Gestion de
l’Eau », en abrégé « SPGE ». 
La présente réduction de capital a également pour but de réduire les fonds propres de la société
compte tenu de la transformation en ASBL, dès lors que les activités en ASBL ne rendront pas
nécessaires des capitaux propres de cette importance.
 
c) L’assemblée générale reconnaît que le notaire soussigné lui a donné lecture de l’article 7 :209 du
Code des sociétés et des associations, lequel est libellé textuellement comme suit :
« Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux actionnaires ou par dispense totale ou
partielle du versement du solde des apports, les créanciers ont, dans les deux mois de la publication
aux Annexes du Moniteur belge de la décision de réduction du capital, nonobstant toute disposition
contraire, le droit d'exiger une sûreté pour les créances nées et non encore échues au moment de
cette publication et pour les créances faisant l'objet d'une action introduite en justice ou par voie
d'arbitrage avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la réduction de capital. La société
peut écarter cette demande en payant la créance à sa valeur, après déduction de l'escompte.
A défaut d'accord ou si le créancier n'est pas payé, la partie la plus diligente soumet la contestation
au président du tribunal de l'entreprise du siège de la société, siégeant en référé.
Tous droits saufs au fond, le président détermine la sûreté à fournir par la société et fixe le délai dans
lequel elle doit être constituée, à moins qu'il ne décide qu'aucune sûreté ne sera fournie eu égard
soit aux garanties et privilèges dont jouit le créancier, soit à la solvabilité de la société.
Aucun remboursement ou paiement aux actionnaires ne pourra être effectué et aucune dispense du
versement du solde des apports ne pourra être réalisée aussi longtemps que les créanciers, ayant
fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois visé à l'alinéa 1er, n'auront pas obtenu satisfaction,
à moins qu'une décision judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie ».
Le notaire soussigné attire l'attention des actionnaires sur l'obligation de respecter ledit article et
notamment son quatrième alinéa, la présente réduction du capital étant réalisée par un
rembour¬sement aux actionnai¬res. 
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME (SA) EN
ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF (ASBL)
1) Rapports
A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports suivants : 
a) Rapport établi le 21 mai 2024 par l’organe d’administration, conformément à l’article 14 :32 du
Code des sociétés et des associations, justifiant le projet de transformation, ses raisons et ses
conséquences pour les droits des actionnaires. 
A ce rapport est joint :
- un état résumant la situation active et passive de la société ne remontant pas à plus de trois mois ;
- le projet de statuts de l’ASBL en laquelle la société va être transformée ;
- ainsi que le rapport du commissaire-réviseur d’entreprise dont question ci-après ;
conformément à l’article 14 :32 du Code des sociétés et des associations.
b) Rapport de « Baker Tilly Belgium Dorthu », commissaire – réviseur d’entreprises, située à 4633
Melen, rue de la Clef, 39, avec numéro d’entreprise 0468517819, représentée par Monsieur
Christophe HABETS, établi conformément à l’article 14:32, alinéa 2, 3° du Code des sociétés et des
associations.
Les actionnaires reconnaissent avoir parfaite connaissance de ces rapports, pour en avoir reçu
copie, antérieurement aux présentes.
Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès
verbal, au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
Le rapport du commissaire-réviseur conclut dans les termes sui¬vants :
« Dans le cadre des procédures de transformation de forme juridique prévues par le Code des
Sociétés et des Associations, l’Organe d’administration de la Société Anonyme « AQUAWAL » a
établi un état comptable au 31 mars 2024 qui fait apparaître un total de bilan de € 3.101.314,76 et un
actif net de € 3.013.793,31 pour un capital libéré de € 2.648.981,27. 
Nos travaux ont eu notamment pour but d’identifier toute surévaluation de l’actif net mentionné dans
la situation active et passive arrêtée au 31 mars 2024 dressée par l’Organe d’administration de la
Société Anonyme « AQUAWAL ». 
Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l’Organe d’administration et des
contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises, nous n’avons pas constaté de surévaluation de l’actif net. 
La forme d’Association Sans But Lucratif n'a pas d'exigence de fonds social de départ minimum. La
Société répond donc aux critères du Code des Sociétés et des Associations pour être transformée
en une Association Sans But Lucratif. 
Notons que, en dehors des autres éléments soumis à l’Assemblée générale extraordinaire du 14 juin
2024, nous n’avons pas eu connaissance d’évènement postérieur à nos contrôles et de nature à
modifier en quoi que ce soit les présentes conclusions. 
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
Fait à Soumagne, le 21 mai 2024 ».
2) Transformation de la société en association sans but lucratif
Conformément à l’article 14 :31 et suivants du Code des sociétés et des associations, l’assemblée
générale décide, avec effet à compter de ce jour, de transformer la société anonyme (SA) en une
association sans but lucratif (ASBL), sans changement de sa personnalité juridique.
Tous les éléments d’actif et de passif de la société demeurent intacts, de même que les
amortissements, les moins-values et les plus-values et l’association sans but lucratif continuera les
écritures et la comptabilité tenues par la société anonyme.
Il est toutefois précisé que les conventions de services (2019-2028) et les conventions d’actionnaires
(2019-2028) en cours ne seront plus d’application à compter de ce jour et qu’elles doivent donc
désormais être considérées comme annulées de plein droit.
L’association sans but lucratif conserve le numéro d’entreprise de la société anonyme.
La transformation se fait sur la base de la situation ac¬tive et passive de la société, arrêtée au 31
mars 2024, dont un exemplaire est inclus dans le rapport de l’organe d’administration.
Toutes les opérations faites depuis cette date par la société anonyme sont réputées réalisées pour l’
association sans but lucratif, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.
La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
3) Liste des membres fondateurs
A l’unanimité, l’assemblée générale déclare que les membres fondateurs de l’association sans but
lucratif sont :
- l’AIDE. ;
- l’AIEC. ;
- l’AIEM. ;
- l’administration communale de Burg-Reuland ;
- l’administration communale de Habay-la-Neuve ;
- l’administration communale de Kelmis / La Calamine ;
- l’administration communale de Libin ;
- l’administration communale de Libramont ;
- l’administration communale de Limbourg ;
- l’administration communale de Rochefort ;
- l’administration communale de Stoumont ;
- l’administration communale de Theux ;
- l’administration communale de Trois-Ponts ;
- l’administration communale de Waimes ;
- la CIESC ;
- la CILE. ;
- l’IDEA. ;
- l’IDEN. ;
- IDELUX Eau ;
- IGRETEC ;
- In BW;
- l’INASEP ;
- l’IPALLE ;
- la Régie des eaux de Chimay ;
- la Régie des Eaux de Saint-Vith (Stadtwerke Sankt Vith) ;
- la SPGE. ;
- la SWDE. ;
- VIVAQUA ;
Dont plus amplement question dans la liste des présences annexée au présent procès-verbal.
TROISIEME RÉSOLUTION – CAPITAUX PROP-RES DE L’ASSOCIATION
Corrélativement à la transformation de la société anonyme en association sans but lucratif, l’
assemblée générale décide à l’unanimité que le capital de la société fait désormais partie des
capitaux propres de l’association ; sans droit de reprise au profit des anciens actionnaires. 
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
QUATRIEME RÉSOLUTION – MODIFICATION DE L’OBJET ET DES BUTS
L'assemblée générale décide de modifier les articles des statuts de manière à remplacer l’objet et d’
exposer les nouveaux buts qui seront poursuivis par l’association sans but lucratif.
L’assemblée générale remet présentement au notaire soussigné le rapport de l’organe d’
administration établi conformément à l’article 7:154 du Code des sociétés et associations le 21 mai
2024, dont un exemplaire demeurera conservé dans le dossier du notaire soussigné.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès
verbal, au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION - ADOPTION DES STATUTS DE L’ASSOCIATION SANS BUT
LUCRATIF
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des statuts de l’association sans but lucratif
sera le suivant :
« PRÉAMBULE : DÉFINITIONS
Cycle de l’eau : l’ensemble des opérations liées à l’usage anthropique de la ressource naturelle eau
dans le cadre d’un développement durable. Elles se répartissent en quatre phases : la protection des
captages, la production, la distribution et l’assainissement qui recouvre l’égouttage, la collecte et l’
épuration. 
Opérateurs publics du cycle de l’eau : les producteurs, les distributeurs, les épurateurs et la SPGE
qui sont des personnes morales de droit public.
Producteur : le producteur d’eau potabilisable au sens de l’article D253 du Décret du 27 mai 2004
relatif au Livre II du Code de l’environnement constituant le Code de l’eau.
Distributeur : l’organisme qui assure la distribution d’eau potable par un réseau public sur un territoire
déterminé.
Epurateur : l’organisme d’assainissement agréé sur base de l’article 344 du Décret du 27 mai 2004
relatif au Livre II du Code de l’environnement constituant le Code de l’eau. 
SPGE : la société publique de gestion de l’eau instituée par le décret du 15 avril 1999 relatif au cycle
de l’eau et instituant une société publique de gestion de l’eau et visé par les articles D331 à D342 du
Décret du 27 mai 2004 relatif au Livre II du Code de l’environnement constituant le Code de l’eau.
CHAPITRE I - DENOMINATION - SIEGE - BUT ET OBJET DE L’ASSOCIATION - DUREE 
Article 1 : Dénomination
L’Association est une personne morale de droit public ; elle adopte la forme d’une association sans
but lucratif. 
L’Association est dénommée « AQUAWAL », son numéro d’entreprise est le 0466 523 181 (RPM
Tribunal de l’entreprise de Liège – Section Namur). 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres
documents sous forme électronique ou non, émanant de l’Association mentionnent la dénomination
de l’Association précédée ou suivie immédiatement des mots Association sans but lucratif ou « ASBL
», l’indication précise du siège, le numéro d’entreprise, les termes « registre des personnes morales
» ou « R.P.M. » suivis de l’indication du Tribunal du siège de l’Association. 
Ils mentionnent également le cas échéant, l’indication que l’Association est en liquidation.
Article 2 : Siège - communications électroniques
Le siège de l’Association est établi en Région wallonne.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’Association en Région wallonne. 
Les membres effectifs peuvent à tout moment communiquer une adresse électronique à l’Association
aux fins de communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée
être intervenue valablement. L’Association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le membre
concerné communique une autre adresse électronique ou son souhait de ne plus communiquer par
courrier électronique. 
Les membres du Conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, peuvent communiquer
au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de communiquer avec l’Association.
Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’
Association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le mandataire concerné communique une autre
adresse électronique ou son souhait de ne plus communiquer par courrier électronique. 
Le cas échéant, l’adresse électronique peut être remplacée par un autre moyen de communication
équivalent. 
L’Association communique par courrier ordinaire qu’elle envoie le même jour que les
communications électroniques avec les membres ainsi que les administrateurs et le cas échéant les
commissaires pour lesquels elle ne dispose pas d’une adresse électronique.
Article 3 : But de l’Association
Le but désintéressé de l’association est de veiller aux intérêts communs et individuels, des
opérateurs publics de production, distribution d’eau et de collecte et de traitement des eaux usées. 
L’Association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs, ni à toute autre personne sauf dans
le but désintéressé déterminé par les statuts.
Article 4 : Objet de l’Association 
Pour réaliser son but, l’Association, en tant que Fédération professionnelle du secteur public de l’
Eau, réalise tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou le compte de ses membres,
les activités qui suivent : 
- réaliser des études et analyses et des présentations liées au secteur ;
- assurer la communication avec la presse et les parties prenantes externes (porte-parole du secteur
de l’eau) ; 
- représenter le secteur de l’eau au niveau régional, fédéral et européen vers les parties prenantes
externes (politiques et institutionnelles) ; 
- assurer l’éducation et la sensibilisation à l’environnement relatives à la gestion du cycle de l’eau
(co-gestion de l’ASBL « Classes d’eau ») ; 
- assurer un rôle d’influence pour le secteur de l’eau ; 
- assurer le rôle de relais d’information vers ses membres ; 
- assurer la communication et la sensibilisation pour ses membres (Village de l’eau au Salon
Municipalia, coordination de campagnes de communication, …) ; 
- assurer la représentation du secteur de l’eau aux événements extérieurs et développer le
réseautage ; 
- assurer la fonction consultative qui lui est attribuée par le livre II du Code de l’Environnement
contenant le Code de l’Eau ;
En outre, l’Association peut sur demande du Gouvernement wallon et de l’Administration wallonne,
développer des missions spécifiques pour autant qu’elles répondent à son but désintéressé défini à l’
article 3. 
De plus, l’Association peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement, en
tout ou en partie à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et
peut ainsi acquérir, vendre, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre
en œuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. 
Article 5 : Durée 
L’Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute par
décision de l’assemblée délibérant dans les conditions requises par le Code des sociétés et des
associations.
CHAPITRE II : LES MEMBRES
Article 6 : Les membres effectifs
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits afférents à la qualité de membre de l’
Association et notamment disposent du droit de vote à l’assemblée générale. 
Sont de plein droit membres effectifs les actionnaires de la société anonyme AQUAWAL avant sa
restructuration et sa transformation en ASBL, à savoir : 
- AIDE 
- AIEC 
- AIEM 
- CIESAC
- CILE 
- IDEA 
- IDELUX Eau 
- IDEN 
- IGRETEC 
- INASEP 
- in BW 
- IPALLE 
- Régie des eaux de Chimay 
- Régie des eaux de Saint-Vith 
- Service des eaux de Burg-Reuland 
- Service des eaux de Habay-la-Neuve 
- Service des eaux de La Calamine 
- Service des eaux de Libin 
- Service des eaux de Libramont-Chevigny 
- Service des eaux de Limbourg 
- Service des eaux de Rochefort 
- Service des eaux de Stoumont 
- Service des eaux de Theux 
- Service des eaux de Trois-Ponts 
- Service des eaux de Waimes 
- SPGE 
- SWDE 
- VIVAQUA.
Le nombre de membres effectifs n’est pas limité mais il ne peut être inférieur à deux.
Peuvent devenir membres effectifs tous les opérateurs, sociétés ou entreprises publiques de
production, distribution et de collecte et de traitement des eaux usées. 
Article 7 : Admission des membres effectifs
L’admission des membres effectifs est décidée par le Conseil d’administration statuant à la majorité
absolue (la moitié des suffrages + 1 voix, les abstentions ne sont pas prises en compte pour le
décompte des votes). 
Les demandes d’adhésion sont adressées par écrit (courrier ou mail) au Président du Conseil d’
administration. 
Le Conseil d’administration n’a pas à motiver sa décision.
Article 8 : Démission, exclusion et perte de la qualité de membre effectif
Tout membre de l’association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission à l’organe
d’administration. 
La démission est adressée par courrier recommandé au Président du Conseil d’administration. 
Elle ne devient effective qu’à l’expiration de l’exercice dans le courant duquel elle est donnée et pour
autant que cette décision soit communiquée avant le 1er octobre. Le membre démissionnaire reste
tenu jusqu’à la fin de l’exercice de respecter toutes les obligations qui lui incombent en vertu des
statuts et, notamment, de payer les cotisations dues. 
Un membre qui ne paie pas les cotisations est réputé démissionnaire de plein droit.
L’exclusion d’un membre effectif est de la compétence exclusive de l’assemblée générale. L’
exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. L’
exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. 
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.
Article 9 : Registre des membres effectifs
Le Conseil d’administration tient, au siège de l’Association, un registre des membres effectifs. 
Le registre des membres reprend l’identité du membre. Le Conseil d’administration inscrit toutes les
décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres dans le registre endéans les huit
jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. 
Le Conseil d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. 
Le Conseil d’administration tient également au siège de l’Association une liste des membres
adhérents et des membres associés.
Article 10 : Cotisations
Le Conseil d’administration fixe le montant des cotisations dans le respect des principes énoncés au
présent article 10. 
Les membres effectifs paient une cotisation au cours de chaque exercice annuel dont les modalités
sont précisées ci-après. 
Cette cotisation annuelle ne pourra être supérieure au montant maximum de 800.000,00 € par an et
par membre. Le ROI détermine le montant annuel forfaitaire minimum de la cotisation annuelle.
Ce montant est établi sur la base de l’indice des prix à la consommation du mois de juin 2024 et
évolue suivant l’indice.
Le ROI fixe la clé de répartition des frais de fonctionnement et les modalités d’intervention
spécifiques à chaque groupe de membres en distinguant : 
a. le groupe formé par les membres appartenant au secteur de la production, distribution d’eau ; 
b. le groupe des membres appartenant au secteur de l’assainissement ; 
c. la contribution spécifique de la SPGE ; 
Les cotisations sont appelées par le Conseil d’administration suivant les modalités détaillées dans le
ROI adopté par le Conseil d’administration à la majorité absolue. 
Les modalités à suivre pour l’établissement des cotisations et leur mise en paiement doivent
respecter les principes généraux détaillés ci-après : 
- les membres effectifs s’engagent à couvrir, solidairement avec les autres membres effectifs, l’
intégralité des frais de fonctionnement de l’ASBL conformément à la clé de répartition reprise dans le
ROI ; 
- un premier appel aux cotisations est adressé par l’ASBL à ses membres dans le courant du premier
semestre de chaque exercice et représente la moitié (50%) de son budget prévisible de
fonctionnement ; 
- un second appel aux cotisations est établi dans le courant du second semestre de chaque exercice
et correspond au solde des cotisations dues ; 
- le ROI fixe la clé de répartition des frais de fonctionnement et les modalités d’intervention
spécifiques à chaque groupe de membres en distinguant :
a. le groupe formé par les membres appartenant au secteur de la production, distribution d’eau ; 
b. le groupe des membres appartenant au secteur de l’assainissement ; 
c. la contribution spécifique de la SPGE ;
En cas de non-paiement de cotisation qui incombe à un membre effectif, le Conseil d’administration
envoie un rappel par lettre recommandée. 
Si dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses
cotisations, le Conseil d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office. Il notifiera
sa décision par écrit aux membres par lettre ordinaire ou par courrier électronique. La décision du
Conseil d’administration est irrévocable.
CHAPITRE III : ADMINISTRATION
Article 11 : Organes de gestion de l’association
L’Association est administrée par un organe d’administration collégial dénommé « le Conseil d’
administration ». 
Le Conseil d’administration peut déléguer, sous son contrôle, une partie de ses pouvoirs à un organe
statutaire dénommé « Le Bureau ». 
Le Conseil d’administration peut charger le Directeur/la Directrice de la gestion journalière de l’
Association, ainsi que de la représentation de l’Association en ce qui concerne cette gestion et
conférer, en outre par délégation spéciale de pouvoirs, des attributions au Directeur / Directrice qui
dépassent le cadre de la gestion journalière. 
La gestion journalière de l’Association peut également être confiée par le Conseil d’administration à
un ou plusieurs de ses membres, ou à une ou plusieurs autre(s) personne(s) qu’il désigne.
Article 12 : Composition du Conseil d’administration
Le nombre minimum d’administrateurs est de trois et le nombre maximum est de douze.
Article 13 : Conflit d’intérêts
§ 1er. Lorsque le Conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur
une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct
ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que le Conseil d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du Conseil d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au
Conseil d'administration de déléguer cette décision. 
Dans l'Association qui à la date du bilan du dernier exercice clôturé dépasse plus d'un des critères
visés à l'article 3:47, § 2 du Code des sociétés et associations, le Conseil d'administration décrit dans
le procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération visée à l'alinéa 1er et les conséquences
patrimoniales de celle-ci pour l'Association et justifie la décision qui a été prise. Cette partie du
procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document
déposé en même temps que les comptes annuels. 
Si l'Association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans
son rapport visé à l'article 3:74 du Code des sociétés et associations, le commissaire évalue dans
une section séparée, les conséquences patrimoniales pour l'Association des décisions du Conseil
d'administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé à l'alinéa 1er. 
Dans aucune association, l'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut
prendre part aux délibérations du Conseil d'administration concernant ces décisions ou ces
opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou
représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale ; en
cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le Conseil d'administration peut les
exécuter. 
§ 2. Sans préjudice du droit des personnes mentionnées aux articles 2:44 et 2:46 du CSA de
demander la nullité ou la suspension de la décision du Conseil d'administration, l'Association peut
demander la nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en violation des règles
prévues au présent article, si l'autre partie à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir
connaissance de cette violation. 
§ 3. Le paragraphe 1er n'est pas applicable lorsque les décisions du Conseil d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
Article 14 : Nomination et révocation des administrateurs
§1. Les administrateurs sont des personnes physiques ou des personnes morales de droit public. Ils
sont nommés pour un terme renouvelable de six ans. 
§2. Les mandats d’administrateur seront répartis entre les membres comme suit :
- AIDE : 1 mandat 
- IDELUX Eau: 1 mandat 
- CILE : 1 mandat 
- IDEA : 1 mandat 
- IGRETEC : 1 mandat 
- INASEP : 1 mandat 
- in BW : 1 mandat 
- IPALLE : 1 mandat 
- SPGE : 1 mandat 
- SWDE : 2 mandats 
- Régie des eaux de Saint-Vith : 1 mandat 
VIVAQUA pourra désigner un observateur, sans droit de vote, pour participer aux réunions du
Conseil d’administration. 
§3. Les membres du Conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale.
Article 15 : Présidence du Conseil d'administration 
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un Président et au minimum deux Vice-
présidents. 
Ils sont élus pour une période de trois ans. 
Les séances du Conseil d’administration sont présidées par le Président, à défaut par le plus âgé
des Vice-présidents présents. En l’absence du Président et des Vice-présidents, les séances sont
présidées par le plus âgé des administrateurs.
Article 16 : Vacances d'un mandat d'administrateur
En cas de vacances de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. 
S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée
générale sans porter préjudice à la régularité de la composition du Conseil d’administration jusqu’à
ce moment.
Article 17 : Pouvoirs du Conseil d'administration - délégation de pouvoirs
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l’Association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réservent à l’assemblée générale.
Le Conseil d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses
membres, au Bureau mentionné à l’article 20 ou à des mandataires spéciaux, membres ou non du
personnel dont ils déterminent les pouvoirs. 
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’Association à une ou plusieurs
personnes qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, ainsi que la
représentation de l’Association en ce qui concerne cette gestion. 
Le Conseil d’administration qui désigne l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance
de celui-ci. 
Article 18 : Réunions du Conseil d'administration
§1. Le Conseil d’administration se réunit sur la convocation de son Président et sous sa présidence,
chaque fois que l'intérêt de l’Association l'exige ou chaque fois que trois administrateurs au moins le
demandent. 
Sauf cas de force majeure, le Conseil d'administration ne peut délibérer ou statuer valablement que
si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. 
A défaut, une nouvelle réunion peut être convoquée. A condition qu'au moins un tiers des membres
du Conseil d'administration soient présents, cette réunion délibérera et statuera valablement sur les
points à l'ordre du jour de la réunion précédente. 
§2. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. 
Chaque administrateur empêché ou absent pourra donner procuration par lettre, courriel ou télécopie
à un autre administrateur pour le représenter et voter valablement à sa place. Dans ce cas, le
mandant est considéré comme étant présent. Un administrateur ne peut représenter qu’un seul autre
administrateur. 
Un document daté et signé par tous les administrateurs, et dont il est fait mention dans les procès-
verbaux du Conseil, est assimilé à une décision du Conseil. 
§3. Le Conseil d’administration est habilité à s’adjoindre des experts et invités, à titre consultatif, de
manière occasionnelle ou permanente. 
§4. Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés
par la majorité au moins des membres présents. Ces procès-verbaux sont inscrits et insérés dans un
registre spécial. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président, l’
un des Vice-présidents ou par deux administrateurs. 
§5. Sans préjudice des dispositions ci-dessus, toute décision du Conseil d’administration doit
recueillir la majorité absolue des voix des administrateurs (à savoir la moitié des suffrages + une
voix. Les abstentions ne sont pas prises en compte pour le décompte des votes) 
§6. Dans la mesure où les membres du Conseil d’administration ont communiqué au début de leur
mandat une adresse électronique aux fins de communiquer avec l’association. Toute communication
à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’Association peut utiliser cette
adresse jusqu’à ce que le mandataire concerné communique une autre adresse électronique ou son
souhait de ne plus communiquer par courrier électronique. 
§7. Le Conseil d’administration peut valablement délibérer en recourant à la procédure écrite ou par
mail. Les décisions du Conseil d’administration sont alors adoptées à l’unanimité par l’accord écrit d’
au moins la moitié des administrateurs en fonction. Cet accord peut être exprimé par lettre courrier
ou autre moyen de communication électronique. 
Un procès-verbal sera sans délai transmis aux administrateurs aux fins de vérifier l’exactitude des
décisions prises. 
§8. Les administrateurs peuvent participer à distance au Conseil d’administration grâce à un moyen
de communication électronique mis à disposition par l’Association qui doit permettre à l’
administrateur de participer de manière directe, simultanée et continue aux discussions au sein du
Conseil d’administration de manière interactive. 
L’administrateur qui participe à distance au Conseil d’administration est réputé présent
Article 19 : Représentation de l’Association 
19.1 Représentation générale de l’Association (article 9:7, §2 du CSA) 
L’association est valablement représentée dans tous les actes et en justice, y compris ceux pour
lesquels le concours d’un officier ministériel ou d’un notaire est requis par le Président et un des
Vice-présidents, à défaut deux administrateurs émanant de deux membres distincts, agissant
conjointement, qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision
préalable ou d’une procuration du Conseil d’administration. 
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de représentation général sont inopposables aux tiers
même si elles sont publiées sauf dans l’hypothèse où l’association établit dans le chef du tiers une
mauvaise foi caractérisée. 
19.2 Représentation de l’Association dans le cadre de la gestion journalière (article 9:10 du CSA) 
L’association est représentée vis-à-vis des tiers en ce qui concerne la gestion journalière par la ou
les personnes à qui le Conseil d’administration a délégué cette gestion. 
Ces personnes agissent individuellement, conjointement ou collégialement suivant la délégation du
Conseil d’administration qui le précise. 
La représentation de l’Association dans le cadre de la gestion journalière peut ainsi notamment être
confiée au Directeur/Directrice de l’Association. 
Article 20 : Composition et attribution du Bureau 
Le Conseil d’administration peut déléguer, sous son contrôle, à un Bureau qui forme un organe
collégial une partie de ses pouvoirs. La délégation précise les pouvoirs de gestion qui sont délégués.
Les modalités de cette délégation peuvent être précisées dans le ROI. 
Le Bureau est composé du Président et les deux Vice-présidents du Conseil d’administration. Le
Directeur/la Directrice de l’ASBL assiste aux réunions du Bureau avec voix consultative. 
Les attributions du Bureau sont détaillées par la décision du Conseil d’administration qui lui délègue
une partie de ses pouvoirs et sont reprises dans le ROI adopté par le Conseil d’administration à la
majorité absolue. 
Le Conseil d’administration ne peut déléguer au Bureau la politique générale et la stratégie de l’
Association, ainsi que tous les actes qui sont réservés spécialement au Conseil d’administration par
le Code des sociétés et des associations et par les présents statuts. 
Le Bureau se réunit tous les mois, les réunions pouvant se tenir à distance (visioconférence,
conférence téléphonique ou procédé équivalent). 
Un calendrier des réunions est établi au milieu de l’année. Le Président ou un des Vice-présidents du
Conseil d’administration, membre du Bureau, est habilité à signer seul tout document ou courrier en
exécution d’une décision du Bureau. 
Article 21 : Gestion journalière 
Le Conseil d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement (suivant les modalités qu’ils précisent) de la
gestion journalière de l’Association, ainsi que de la représentation de l’Association en ce qui
concerne cette gestion. 
Le Conseil d’administration est chargé de la surveillance du ou des délégués à gestion journalière. 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration. 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.
Toutefois, le Conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou)
confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière. 
Indépendamment et complémentairement à la gestion journalière, le Conseil d’administration peut
aussi déléguer au Directeur/Directrice de l’Association des pouvoirs spéciaux qui dépassent la stricte
définition de la gestion journalière. 
La délégation de pouvoirs qui dépasse la gestion journalière précise si, en fonction de la nature de la
décision, le mandataire signe seul ou signe conjointement avec un membre du Bureau.
Ces délégations de pouvoirs peuvent figurer dans le ROI.
Article 22 : Rémunération et frais des administrateurs et observateurs 
Les mandats d’administrateur et d’observateur sont exercés à titre gratuit. 
CHAPITRE IV : CONTRÔLE
Article 23 : Contrôle de la situation financière 
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires, obligatoirement
membre(s) de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Chaque commissaire est nommé par l’
Assemblée générale ordinaire pour une durée de trois ans renouvelables et ne peut être révoqué
que pour juste motif, sous peine de dommages et intérêts. 
L’Assemblée fixe le nombre de commissaires.
Article 24 : Emoluments du ou des commissaire(s) 
Les émoluments du commissaire membre de l’institut des réviseurs d’entreprises consistent en une
somme fixe, établie au début et pour la durée de leur mandat, par l’assemblée générale. 
L'accomplissement par ce commissaire de prestations exceptionnelles ou de missions particulières
peut être rémunéré par des émoluments spéciaux pour autant qu'il soit rendu compte dans le rapport
de gestion de leur objet ainsi que de la rémunération y afférente. 
Les commissaires ne peuvent recevoir aucun avantage de l’Association, sous quelque forme que ce
soit.
Article 25 : Pouvoirs du ou des commissaire(s) 
Le ou les commissaire(s) peuvent à tout moment, conjointement ou séparément, prendre
connaissance sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et
généralement de tous les documents et de toutes les écritures de l’Association. 
Ils peuvent requérir les informations nécessaires. 
Il leur est remis chaque semestre, par les administrateurs, un état comptable établi selon le schéma
de bilans et de comptes de résultats. 
Le ou les commissaire(s) peuvent, dans l'exercice de leur fonction et à leurs frais, se faire assister
par des préposés ou autres personnes dont ils répondent. 
CHAPITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES
Article 26 : Réunion de l'assemblée générale 
L'assemblée générale annuelle des membres se réunit le deuxième vendredi du mois de juin qui suit
la fin de l’exercice social à 11 H. Une assemblée générale des actionnaires peut être convoquée
extraordinairement chaque fois que l’intérêt de l’Association l'exige. 
Le Conseil d’administration convoque l’assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les
statuts, ou lorsque au moins 1/5ème des membres en fait la demande. 
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l’assemblée générale. Il doit la convoquer
lorsque1/5ème des membres de l’Association le demande. 
Le Conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocations, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande. 
Les assemblées générales se tiennent au siège de l’Association ou à tout autre endroit mentionné
dans la convocation. 
Le Conseil d’administration peut inviter les opérateurs du cycle de l’eau qui ne sont pas représentés
directement ou indirectement dans l’Association.
Article 27 : Convocation 
Les convocations sont faites quinze jours francs avant l’assemblée par courrier recommandé et/ou
par courrier électronique. 
Lorsque le membre a communiqué une adresse électronique valable, la convocation peut lui être
valablement adressée par courrier électronique à l’adresse indiquée. 
Tout membre qui assiste à une assemblée générale ou s’y fait représenter est considéré comme
ayant été régulièrement convoqué. 
Un membre peut également valablement renoncer à se plaindre de l’absence ou d’une irrégularité de
convocation avant ou après la tenue de l’assemblée générale à laquelle il n’a pas assisté.
Article 28 : Délégués à l’assemblée générale des membres personnes morales 
Les délégués à l’assemblée générale des membres personnes morales (intercommunales, unités d’
administration publique, régies communales autonomes, Villes et Communes ou autres personnes
morales) sont désignés par les membres qui portent la désignation de leur délégué à la
connaissance du Conseil d’administration de l’association au moins huit jours avant la tenue de l’
assemblée générale. 
Chaque membre ne peut désigner qu’un délégué effectif et un délégué suppléant. 
Le délégué à l’assemblée générale exerce le pouvoir de vote du membre pour l’ensemble du droit de
vote dont dispose le membre en vertu des présents statuts. 
Dans le cas des membres communaux, le délégué de la commune rapporte le cas échéant la
décision du Conseil communal, étant entendu que le vote est exercé par le délégué de la commune
suivant la décision prise par la majorité.
Article 29 : Représentation à l'assemblée générale 
Tout membre empêché peut, par écrit, courriel ou télécopie, donner procuration à un autre membre
pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations sont déposées au bureau de
l'assemblée. 
Le Conseil d'administration peut toutefois déterminer la forme des procurations et moyennant
mention expresse dans la convocation exiger que celles-ci soient déposées un jour ouvrable avant
l'assemblée à l'endroit qu'il indique.
Article 30 : Liste des présences 
A chaque assemblée générale, il est tenu une liste des présences. 
Sans préjudice de l'application du Code des sociétés et des associations, les membres sont tenus
avant de participer à l'assemblée de signer la liste des présences en indiquant leurs noms, prénoms
et domicile ou celui du membre qui le représente, ainsi que le nombre d'actions qu'ils détiennent ou
représentent.
Article 31 : Composition du Bureau de l’assemblée générale 
Les assemblées générales sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou en cas
d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par ses collègues ou par un membre de
l'assemblée désignée par celle-ci. Le Président de l'assemblée choisit le secrétaire. Si le nombre de
personnes présentes le permet, sur proposition du Président de l'assemblée, l'assemblée choisit
deux scrutateurs. Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. 
Article 32 : Droit de vote 
Le droit de vote se subdivise pour l’ensemble des membres effectifs en un total de 237 voix. 
Ces voix sont réparties entre les membres suivant la clé de répartition qui suit :
Membres Nombre de voix
AIDE 26
AIEC 1
AIEM 1
CIESAC 1
CILE 45
IDEA 12
IDELUX Eau 11
IDEN 1
IGRETEC 12
INASEP 13
in BW 8
IPALLE 9
Régie des eaux de Chimay 1
Régie des eaux de Saint-Vith 1
Service des eaux de Burg-Reuland 1
Service des eaux de Habay-la-Neuve 1
Service des eaux de La Calamine 1
Service des eaux de Libin 1
Service des eaux de Libramont-Chevigny 1
Service des eaux de Limbourg 1
Service des eaux de Rochefort 1
Service des eaux de Stoumont 1
Service des eaux de Theux 1
Service des eaux de Trois-Ponts 1
Service des eaux de Waimes 1
SPGE 1
SWDE 81
VIVAQUA 2
TOTAUX 237
La clé de répartition des voix à l’assemblée générale peut être modifiée par l’assemblée générale
aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les modifications de statuts. 
En cas d’admission d’un nouveau membre effectif par le Conseil d’administration, conformément à l’
article 6.1 des statuts, le Conseil d’administration porte à l’ordre du jour de la prochaine assemblée
générale la modification du tableau de répartition suite à l’admission du nouveau membre. 
Il en va de même en cas de démission ou d’exclusion d’un membre effectif.
Article 33 : Majorité 
Sous réserve des dispositions de l'article 34, les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont
adoptées à la majorité absolue des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le
nombre d'actions représentées. Les abstentions ne sont comptées que pour le quorum et non pour la
détermination de la majorité.
Article 34 : Assemblée générale extraordinaire 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires qui si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation, et si au moins deux
tiers des membres sont présents ou représentés à l’assemblée. 
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée.
Aucune modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimés sans qu’il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’Association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur et dénominateur.
Article 35 : Copie et extraits des procès-verbaux 
Les expéditions des procès-verbaux des assemblées générales à délivrer à des tiers sont signées
par le Président du Conseil d'administration ou par l'administrateur qui le remplace. 
Des copies et extraits des procès-verbaux des assemblées générales à délivrer à des tiers sont
signés par le Président du Conseil d'administration ou par deux administrateurs
Article 36 : Force obligatoire des décisions de l'assemblée générale 
Les décisions de l'assemblée prises conformément à la loi et aux statuts obligent tous les membres,
même absents ou dissidents.
Article 37 : Compétences de l’assemblée générale 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les
présents statuts. 
Sont expressément réservés à sa compétence : 
1. la modification des statuts ; 
2. la nomination et la révocation des administrateurs ; 
3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leurs rémunérations ; 
4. l’approbation des budgets et des comptes ; 
5. la dissolution volontaire de l’Association ; 
6. les exclusions de membre ; 
7. la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’Association contre les administrateurs et les commissaires ; 
8. effectuer et accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité.
Article 38 : Réponses aux questions des membres - procédure écrite - participation à distance 
Les administrateurs et le commissaire répondent aux questions qui leur sont posées par les
membres oralement ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale et qui sont en lien avec les
points à l’ordre du jour. 
Les administrateurs peuvent, dans l’intérêt de l’Association, refuser de répondre aux questions
lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l’
Association ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées par l’Association. 
Le commissaire peut, dans l’intérêt de l’Association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l’Association ou est
contraire au secret professionnel auquel il est tenu, ou aux clauses de confidentialité contractées par
l’Association. 
Il a le droit de prendre la parole à l’assemblée générale en relation avec l’accomplissement de sa
mission. 
Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions
portant sur le même sujet. 
Les membres peuvent, à l’unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs
de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. 
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. 
Les membres de l’organe du Conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, peuvent à
leur demande prendre connaissance de ces décisions. 
Le Conseil d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l’
assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’ASBL
(visioconférence ou moyen équivalent). 
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui
participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’
assemblée générale. 
L’ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la
qualité et l’identité du membre. 
Le moyen de communication électronique (visioconférence ou autre) doit au moins permettre aux
membres de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue des discussions au
sein de l’assemblée et d’exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est
appelée à se prononcer. 
Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux
délibérations et de poser des questions. 
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise de la procédure à
suivre pour participer à distance à l’assemblée générale. 
Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale
ou au vote. 
Les membres du Bureau de l’assemblée générale ne peuvent pas participer à l’assemblée générale
par voie électronique et doivent être physiquement présents.
CHAPITRE VI : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
Article 39 : Exercice social - Ecritures sociales
§1. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. 
A la fin de chaque exercice social, le Conseil d'administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels de l’Association comprenant un bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe. 
Ces documents sont établis conformément à la législation comptable belge et déposés à la Banque
Nationale de Belgique
§2. Le Conseil d'administration établit en outre annuellement un rapport de gestion. Le rapport de
gestion se compose du compte rendu annuel destiné à informer les membres, et le cas échant d'un
exposé sur les opérations mentionnées à l'article 3 :1 du Code des sociétés et des associations. 
Le Conseil d'administration remet les pièces avec le rapport de gestion, un mois au moins avant
l'assemblée générale annuelle, au(x) commissaire(s)-reviseur(s). Ceux-ci vérifient si le rapport de
gestion comprend bien les informations requises par la loi et concorde avec les comptes annuels et
dressent dans la quinzaine un rapport écrit et circonstancié.
Article 40 : Règlement d’ordre intérieur 
Le règlement d’ordre intérieur ou « ROI » est adopté par le Conseil d’administration à la majorité
absolue. 
Sa compétence en la matière étant limitée par les dispositions du Code des sociétés et associations,
et par l’arrêt de la Cour constitutionnelle n°135/2020 du 15 octobre 2020, à savoir sans pouvoir
toucher aux droits des membres, aux pouvoirs des organes de gestion prévus par les présents
statuts ou à l’organisation et au mode de fonctionnement de l’assemblée générale.
Article 41 : Affectation du patrimoine en cas de dissolution de l’association 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause
qu’elles se produisent, l’actif social restant net, après acquittement des dettes, apurement des
charges, sera affectée à une ou plusieurs associations dont le but social se rapproche autant que
possible de celui en vue duquel l’association dissoute a été créée. 
Article 42 : Dissolution volontaire de l’Association 
La dissolution et la liquidation de l’Association sont réglées par les articles 2:109 à 2:141 du Code
des sociétés et des associations. 
L’ASBL peut à tout moment être dissoute par une délibération de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
Association.
En cas de dissolution volontaire de l’Association, l’Assemblée générale qui l’aura prononcée
nommera, s’il y a lieu, des liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
L’affectation de l’actif net au terme de la liquidation sera faite conformément à l’article 41. Le solde
de la liquidation ne peut être distribué ni directement ni indirectement aux membres ou aux
administrateurs. 
La proposition de dissolution fait l’objet d’un rapport établi par le Conseil d’administration et
mentionnée dans l’ordre du jour de l’assemblée appelée à se prononcer sur la dissolution. 
À ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de l’Association clôturée à une
date ne remontant pas à plus de trois mois avant l’assemblée appelée à se prononcer sur la
proposition de dissolution. 
Le commissaire contrôle cet état, en fait rapport et indique spécialement s’il donne une image fidèle
de la situation de l’Association. 
Une copie des rapports et de l’état résumant la situation active et passive est adressée aux membres
de l’Association.
Le procès-verbal de l’Assemblée générale qui ordonne la dissolution reproduit les conclusions du
rapport établi par le commissaire.
Article 43 : Affectation du patrimoine en cas de dissolution de l’association 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelques moments ou pour quelques
causes qu’elles se produisent, l’actif social restant net, après acquittement des dettes, apurement
des charges, sera affecté à une ou plusieurs associations dont le but social se rapproche autant que
possible de celui en vue duquel l’association dissoute a été créée.
Article 44 : Renvoi 
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux codes des sociétés et des
associations. 
Les dispositions des présents statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du CSA
auxquelles il ne peut être dérogé dans les statuts sont considérées comme nulles et non avenues.
Article 44 : Election de for - litiges – médiation
Pour tout litige concernant l’exécution des présents statuts, les tribunaux du siège de l’ASBL
AQUAWAL sont seuls compétents territorialement. 
Les membres s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable avant toute de saisir les
tribunaux »
VOTE
Cette résolution est adoptée à l’unanimité
SIXIEME RESOLUTION - MISSION AU NOTAIRE D’ETABLIR ET DE DEPOSER LA
COORDINATION DES STATUTS
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société. 
VOTE
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION - ADRESSE DU SIEGE
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 5000 Namur, avenue de Stassart,
14-16.
VOTE
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
HUITIEME RESOLUTION – DEMISSIONS ET NOMINATIONS
1°) L’assemblée décide que le mandat des administrateurs a pris fin suite à la décision de
transformation de la société en association sans but lucratif, à savoir :
- Madame Florence HERRY (pour l’AIDE) désignée aux termes de l’assemblée générale du 11
décembre 2018, dont l’extrait du procès-verbal a été publié aux Annexes du Moniteur belge du 18
janvier 2019, sous la référence « 19009307 » ;
- Monsieur Laurent DUPONT (pour IPALLE) désigné aux termes de l’assemblée générale du 12 juin
2020, dont l’extrait du procès-verbal a été publié aux Annexes du Moniteur belge du 11 août 2020,
sous la référence « 20092071 » ;
- Monsieur Eric VAN SEVENANT (pour la SPGE) désigné aux termes de l’assemblée générale du 10
juin 2022, dont l’extrait du procès-verbal a été publié aux Annexes du Moniteur belge du 28 juillet
2022, sous la référence « 22090622 » ;
- Monsieur Julien MARECHAL (pour la CILE) désigné aux termes de l’assemblée générale du 9 juin
2023, dont l’extrait du procès-verbal a été publié aux Annexes du Moniteur belge du 2 août 2023,
sous la référence « 23100467 » ;
- Monsieur Eric SMIT (pour la SWDE) désigné aux termes de l’assemblée générale du 11 décembre
2018, dont l’extrait du procès-verbal a été publié aux Annexes du Moniteur belge du 18 janvier 2019
sous la référence « 19009307 » ;
- Madame Isabelle JEURISSEN (pour la SWDE) désignée aux termes de l’assemblée générale du
11 décembre 2018, dont l’extrait du procès-verbal a été publié aux Annexes du Moniteur belge du 18
janvier 2019, sous la référence « 19009307 » ;
- Monsieur Didier HELLIN (pour l’INASEP) désigné aux termes de l’assemblée générale du 11
décembre 2018, dont l’extrait du procès-verbal a été publié aux Annexes du Moniteur belge du 18
janvier 2019, sous la référence « 19009307 » ;
- Madame Caroline DECAMPS (pour l’IDEA) désignée aux termes de l’assemblée générale du 11
décembre 2018, dont l’extrait du procès-verbal a été publié aux Annexes du Moniteur belge du 18
janvier 2019, sous la référence « 19009307 » ;
- Monsieur Alain GILLIS (pour in BW) désigné aux termes de l’assemblée générale du 11 décembre
2018, dont l’extrait du procès-verbal a été publié aux Annexes du Moniteur belge du 18 janvier 2019,
sous la référence « 19009307 » ;
- Monsieur Michel LEJEUNE (pour IDELUX Eau) désigné aux termes de l’assemblée générale du 11
décembre 2018, dont l’extrait du procès-verbal a été publié aux Annexes du Moniteur belge du 18
janvier 2019, sous la référence «19009307  » ;
- Monsieur Renaud MOENS (pour IGRETEC) désigné aux termes de l’assemblée générale du 11
décembre 2018, dont l’extrait du procès-verbal a été publié aux Annexes du Moniteur belge du 18
janvier 2019, sous la référence «19009307 » ;
- Madame Sylvie VERTONGEN, désignée en qualité de délégué à la gestion journalière aux termes
du conseil d’administration du 18 mai 2021 dont l’extrait a été publié aux annexes du Moniteur belge
du 19 juillet 2021, sous la référence « 21086612 » ;
- Monsieur Alain DE LOMBAERT, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, agissant en qualité d’observateur
pour VIVAQUA conformément à l’article 16, §2 in fine des statuts.
2°) L’assemblée décide de nommer comme administrateur pour une durée six ans les personnes
suivantes :
- Madame Florence Claire HERRY, domiciliée à 4051 Chaudfontaine, pour l’AIDE ;
- Monsieur Fabian Christian COLLARD, domicilié à 6700 Arlon, pour IDELUX eau ;
- Madame Ingrid Christine GABRIEL, domiciliée à 4460 Grâce-Hollogne, pour la CILE ;
- Madame Caroline Judith DECAMPS, domiciliée à 7050 Jurbise, pour l’IDEA ;
- Monsieur Renaud René MOENS, domicilié à 6180 Courcelles, pour IGRETEC ;
- Monsieur Didier Odette HELLIN, domicilié à 5350 Ohey, pour l’INASEP ;
- Monsieur Laurent DAUGE, domicilié à 7000 Mons, pour l’in BW ;
- Monsieur Laurent Ghislain DUPONT, domicilié à 7812 Ath, pour IPALLE ;
- Monsieur Eric Eddy VAN SEVENANT, domicilié à 6001 Charleroi (Marcinelle), pour la SPGE
- Monsieur Nicolas PIRE, domicilié à 5000 Nalur, pour la SWDE;
- Madame Isabelle Amelia JEURISSEN, domiciliée à 5000 Namur, pour la SWDE ;
- Monsieur André Bernard SERVAIS, domicilié à 4770 Amblève, pour la Régie des eaux de Saint-
Vith.
Est désigné pour VIVAQUA, en qualité d’observateur, sans droit de vote, pour participer aux
réunions du Conseil d’administration, Monsieur Alain Jean DE LOMBAERT , domicilié à 1390 Grez-
Doiceau.
Lesquels sont ici présents ou représentés et qui acceptent.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
VOTE
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
NEUVIEME RESOLUTION –  POUVOIRS
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration de l’association sans but lucratif « AQUAWAL » se réunit présentement
afin de prendre les décisions suivantes :
-  Madame Ingrid GABRIEL, préqualifiée, est nommé(e) en qualité de président(e) du conseil d’
administration ;
-  Monsieur Didier HELLIN et Madame Isabelle JEURISSEN, préqualifiés, sont nommé(e)s vice-
président(e)s du conseil d’administration ;
- Madame Sylvie VERTONGEN, domiciliée à 4920 Aywaille, rue aux Deux Croix 57B, est désigné(e)
en qualité de délégué(e) à la gestion journalière.
Le président, les vice-présidents et le délégué à la gestion journalière sont désignés en qualité de
membres du bureau.
Ici présents et qui acceptent
Pour autant que de besoin, il est précisé que le règlement d’ordre intérieur actuel reste d’application
pour les dispositions non visées par les statuts ; lequel pourra être adapté par décision du conseil d’
administration dans le futur conformément à l’article 40 des statuts.
VOTE
Ces décisions sont prises à l’unanimité.
(S) Marianne TYBERGHEIN