N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Amicale des Sapeurs-Pompiers de Mouscron
(en abrégé) : Amicale SPM
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de Barry 9
7700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mouscron
                                                                                                             Mouscron, le 9 décembre 2014
 Les soussignés ;
- M. Bourgois Claude, Rue de la Coquinie, 44 à B-7700 Mouscron
- M. Breyne Alain, Rue Raymond Beaucarne, 125 à B-7700 Luingne
- M. Chrétien Christophe, Rue Guillaume Vanzeveren, 71 à B-7700 Mouscron
- M. Huyse Bruno, Rue du Bornoville, 207 à B-7700 Mouscron
- M. Gillet Julien, Ghyssegnies, 7 à B-7904 Leuze-en-Hainaut, Chef de poste,
- M. Lowagie Pol, représentant des vétérans, Rue du Bornoville, 182 à B-7700 Mouscron,
- M. Mahé Jean-Claude, Rue des Longs Trieux, 60 B à B-7730 Leers-Nord
- M. Michaux Guy, Rue des Haies, 115 à B-7712 Herseaux,
- M. Vanmerhaeghe Thierry, Grand Trieu, 34 à B-7730 Estaimbourg,
- M. Verhaeghe Philippe, Rue de Reckem, 31 à B-7700 Mouscron
- M. Veys Pierre, Rue du Nord, 99 à B-7700 Mouscron
- M. Voet Paul, Clos de la Montagne, 9 à B-7712 Herseaux
 
ont décidé de constituer au 1er janvier 2015 au sein du Service Régional d’Incendie de Mouscron une ASBL
dénommée « Amicale des Sapeurs-Pompiers de Mouscron » en abrégé « Amicale SPM ASBL ».
 
I – Dénomination, siège social, but, durée
 
Article 1 : L’association est dénommée  Amicale des Sapeurs-Pompiers de Mouscron en abrégé « Amicale SPM
ASBL ».
 
Article 2 : Son siège social est établi à avenue de Barry 9 à 7700 Mouscron, dans l’arrondissement judiciaire de
Tournai
Il peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision de l’assemblée générale.
 
Article 3 : L’association est constituée pour une durée indéterminée tant que le poste de Mouscron est actif. Elle
peut être dissoute à tout moment.
 
Article 4 : L’association a pour but de :
- Centraliser les initiatives relatives à l’aide au service du personnel des sapeurs-pompiers de Mouscron en
regroupant tous les pompiers en fonction et les vétérans en vue de développer chez ses membres des
sentiments de fraternité et de solidarité.
- Organiser des festivités, banquets ou autres réunions dans le cadre d’activités de service pour les membres et
leurs familles.
0507716509
- Promouvoir le métier de pompier.
- Prendre part à et organiser des activités sportives, culturelles ou sociales au bénéfice des habitants de
Mouscron et des environs.
- Se réunir dans un local aménagé à cette fin, à l’adresse du siège social.
 
Remarques : Toute utilisation, quelle qu’elle soit, de locaux, matériel, équipements, logo et image appartenant à
la Zone de Secours doit recevoir l’accord préalable et écrit du Commandant de zone ou de son représentant.
Toute activité ou manifestation publique doit recevoir l’accord préalable et écrit du Commandant de zone ou de
son représentant.
Toute activité ou utilisation de près ou de loin de l’image de la zone de secours ou des services d’incendie en
général et nuisant à celle-ci peut de plein droit être annulée par le Commandant de zone ou son représentant. Le
caractère dommageable pour l’image est laissé à l’appréciation du Commandant de zone ou son délégué.
 
Une seule A.S.B.L. par poste d’incendie est reconnue par la zone de secours. Cette A.S.B.L. ne peut faire de
discrimination ni à l’égard des pompiers volontaires ni à l’égard des pompiers professionnels éventuellement
affectés au poste d’incendie.
 
L’association ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer à ses
membres un gain matériel ou financier.
 
L’exclusion de tout esprit de lucre n’empêchera pas l’association de pouvoir chercher les ressources matérielles
indispensables pour lui permettre de vivre et d’atteindre ses buts.
 
Elle peut mener, tant en Belgique qu’à l’étranger, toute activité susceptible de favoriser son but. Elle peut
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prêter son concours et
s’intéresser à toutes activités similaires, conclure tous contrats et marchés avec toutes personnes physiques ou
morales et avec tout organisme public.
L’association pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété tout bien meuble et/ou immeuble nécessaire à
la réalisation de son but. 
 
Le conseil d’administration déterminera le mode et lieu de placement des fonds de l’A.S.B.L., qui devront être
déposés dans une institution financière, au nom de trois membres de la gestion journalière, dont le président.
  
II – Membres
 
Article 5 : L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Article 6 : Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de
la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont d’office membres effectifs :
• Chaque membre du personnel de la zone de secours (pompiers ou ambulanciers actifs ainsi que le personnel
administratif) affecté au poste de secours de Mouscron qui respecte les conditions prévues par les statuts et le
règlement d’ordre intérieur (Cotisation, participation aux activités, …) sans condition d’ancienneté d’appartenance
au poste ni de domicile dans l’entité ou siège l’A.S.B.L.
• Le responsable opérationnel du poste de secours qui respecte les conditions prévues par les statuts et le
règlement d’ordre intérieur (Cotisation, participation aux activités, …) sans condition d’ancienneté d’appartenance
au poste ni de domicile dans l’entité ou siège l’A.S.B.L.
La perte de la qualité de responsable du poste de secours entraîne automatiquement la perte de la qualité de
membre effectif.
 
Article 7 : Les membres adhérents sont les sapeurs-pompiers vétérans du poste de secours de Mouscron, ainsi
que les personnes qui ont la qualité de stagiaire au sein du poste de Mouscron durant leur période de stage. Ils
ont le droit d’assister à l’assemblée générale mais n’ont qu’une voix consultative.
 
Article 8 : Les admissions de nouveaux membres, autres que les membres effectifs ou adhérents prévus aux
articles 6 et 7 du présent statut, sont proposées par le conseil d’administration et approuvées par l’assemblée
générale.
 
Article 9 : Tout membre peut démissionner par simple lettre au conseil d’administration. La démission d’un
membre ne peut pas lui être refusée, elle ne prendra toutefois cours qu’après qu’il ait satisfait aux obligations
incombant à sa tâche.
 
Article 10 : L’exclusion des membres est prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées. L’exclusion doit être dûment motivée.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Article 11 : Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni inventaire ni comptes ni
apposition de scellés ni le remboursement des cotisations versées.
 
Article 12 : L’assemblée générale peut fixer les conditions d’adhésion (montant d’une cotisation ou vente de
calendriers, …). En cas de cotisation, celle-ci peut être différente pour les membres effectifs et les membres
adhérents et ne pourra dépasser 250 � par an.
 
III – Assemblée générale
 
Article 13 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, du responsable opérationnel du
poste de secours et d’un représentant des vétérans désigné par les vétérans.
 
Article14 : L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
conférés par la loi et les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts
- la nomination et la révocation des administrateurs
- l’approbation des budgets et des comptes
- la dissolution de l’association
- la nomination et la révocation des commissaires et/ou des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs aux comptes
- les exclusions de membres
- la transformation de l’association en société à finalité sociale
- tout acte prévu par la loi ou les statuts.
 
Article 15 : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’intérêt de
l’association le requiert. Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an.
Lors de l’assemblée annuelle, le conseil d’administration présente un rapport financier et moral de l’exercice
écoulé et le soumet à l’approbation de l’assemblée générale.
 
L’A.S.B.L. doit fournir à la zone de secours, une fois par an et au 1er juin au plus tard, la preuve de la
présentation de leurs comptes par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale.
 
Article 16 : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par lettre ordinaire ou par mail
adressée à chaque membre au moins huit jours avant l’assemblée et signée par un administrateur au nom du
conseil d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Aucune question émanant d’affiliés ne pourra être portée à l’ordre du jour d’une assemblée générale si elle n’a
été soumise par écrit ou par mail au conseil d’administration au moins 10 jours avant la convocation.
Les membres adhérents peuvent être convoqués à l’assemblée générale mais ils n’ont qu’une voix consultative,
à l’exception du représentant des vétérans qui fait partie du conseil d’administration.
 
Article 17 : Le conseil d’administration est obligé de réunir une assemblée, lorsqu’au moins un cinquième des
membres en fait la demande. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée
à l’ordre du jour.
 
Article 18 : Tous les membres effectifs et le représentant des vétérans ont un droit de vote égal, chacun
disposant d’une voix.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule
procuration.
 
Article 19 : L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence
par le plus âgé des membres actifs présents du conseil d’administration.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.
Le nombre minimal de membres nécessaire à la validité d’une décision, est la moitié des membres +1.
Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul des voix.
En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
 
Article 20 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Les membres, sur demande, reçoivent des extraits de ces procès-verbaux signés par le président
du conseil d’administration et un administrateur. Ils les reçoivent dans les 15 jours ouvrables comptés à partir du
moment de la réception, par le président du conseil d’administration, de la demande écrite.
Toute modification aux statuts doit être transmise dans le mois de sa date, pour publication, au greffe du Tribunal
de Commerce. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
  
IV – Conseil d’administration
 
Article 21 : L’administration de l’ASBL est confiée à un conseil d’administration composé de minimum 7
personnes, parmi les membres effectifs, nommés par l’assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
En plus de ces 7 personnes,
• le responsable opérationnel du poste de Mouscron en fera partie de plein droit.
• un représentant des vétérans désigné par les vétérans
 
Afin de garantir une continuité, l’assemblée générale décidera chaque année de maintenir 5 membres du conseil
d’administration et renouvèlera les 2 membres non retenus. Les 2 membres non retenus peuvent se représenter
immédiatement comme candidat, au même titre que tous les membres effectifs, pour être membre du conseil
d’administration.
 
Pour être nommés au conseil d’administration, le membre effectif doit obligatoirement avoir une ancienneté de 5
ans au poste de secours de Mouscron. A défaut de candidat ayant 5 ans d’ancienneté, celle-ci peut être
diminuée sur décision de l’assemblée générale.
 
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d’administration, sous réserve d’approbation lors de la prochaine assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
 
Article 22 : Le conseil d’administration peut choisir parmi ses membres un président, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier.
 
Article 23 : Le conseil d’administration se réunit  en général une fois par mois au poste de secours de Mouscron,
ou par convocation du président ou de deux administrateurs par lettre ordinaire ou par e-mail envoyé(e) au moins
huit jours avant la date fixée.
Le conseil invitera les responsables « des activités » concernées telles que bar, équipe sportive, etc. lorsque
l’ordre du jour concernera une de ces « activités ». 
 
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer pour autant que la moitié de ses membres soient
présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul des voix. En cas de
partage des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans le registre des
procès-verbaux.
 
Article 24 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer l’association. Il a dans sa
compétence tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale.
 
Article 25 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature afférente
à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Lorsque la
gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement. Le conseil
d’administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.
 
Article 26 : Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration représenté par son président ou son administrateur délégué.
 
Article 27 : Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Ce règlement d’ordre intérieur, qui devra être respecté par tous les membres effectifs ou adhérents,
reprendra l’assemble des décisions relatives au fonctionnement de l’A.S.B.L. qui ont été décidées lors des
assemblées générales.
 
V – Divers
 
Article 28 :L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes de l’exercice
écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale annuelle du
premier semestre.
  
Article 29 : L’association reprend à son nom les avoirs de l’association de fait « Amicale des sapeurs-pompiers
de Mouscron et d’Estaimpuis ».
 
Article 30 : Les recettes annuelles de l’association se composent :
- du revenu de ses biens, des dons et legs
- des cotisations de ses membres
- des activités organisées par ses membres
- de la vente des calendriers
- des journées portes ouvertes
- des subventions de l’Etat fédéral, des Régions, des Communautés, des Provinces, des Communes et
d’établissements publics
 
 
Article 31 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s),
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, après apurement des
dettes. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une fin désintéressée et en faveur d’une ou plusieurs
associations sociales actives au sein des services publics d’incendie.
 
Article 32 : La dissolution ne peut être prononcée que par l’assemblée générale dûment convoquée et par 4/5
des voix totales présentes. En cas d’insuffisance des voix, une prochaine réunion à quinzaine décidera à la
majorité des suffrages. Dans le cas où la dissolution est portée à l’ordre du jour, il est permis d’exprimer sur ce
point son suffrage par lettre recommandée, adressée au président au moins cinq jours avant la réunion.
 
Article 33 : Tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses
modifications, régissant les associations sans but lucratif.
 
L’assemblée générale prend acte et nomme les administrateurs déjà en place dans l’association de fait suivants :
 
- M. Chrétien Christophe, Rue Guillaume Vanzeveren, 71 à B-7700 Mouscron
- M. Huyse Bruno, Rue du Bornoville, 207 à B-7700 Mouscron
- M. Michaux Guy, Rue des Haies, 115 à B-7712 Herseaux,
- M. Vanmerhaeghe Thierry, Grand Trieu, 34 à B-7730 Estaimbourg,
- M. Verhaeghe Philippe, Rue de Reckem, 31 à B-7700 Mouscron
- M. Veys Pierre, Rue du Nord, 99 à B-7700 Mouscron
- M. Voet Paul, Clos de la Montagne, 9 à B-7712 Herseaux
 
Le responsable opérationnel du poste de secours de Mouscron désigné par le commandant de zone, fait d’office
partie du conseil d’administration en sa qualité de responsable opérationnel du poste.
 
Le représentant des vétérans désignés par les vétérans.
 
Le conseil d’administration nomme en son sein :
 
      Président : M. Voet Paul.
      Vice-président : M. Verhaeghe Philippe.
      Trésorier-Secrétaire : M. Michaux Guy.
 
Signatures :
 
Voet Paul - Président :
Verhaeghe Philippe - Vice-Président :
Michaux Guy - Secrétaire-Trésorier :
Chrétien Christophe :
Huyse Bruno :
Vanmerhaeghe Thierry :
Veys Pierre :