Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
ASBL
(en entier) :
(adresse complète)
Jean Trancène
Rue du Sourd-d'Ave,Ave 5
5580 Rochefort
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
JEAN TRANCENE
Association sans but lucratif
à 5580 Rochefort-Ave et Auffe, Sourd d’Ave, 5.
C O N S T I T U T I O N
L'AN DEUX MILLE SEIZE,
Le vingt décembre.
Devant nous, Maître Antoine FRIPPIAT, notaire à Wellin.
ONT COMPARU
. Madame Rouard, Fabienne Cécile Marie Josèphe Gabrielle (NN : 611027 366-78), née à Namur, le
27 octobre 1961,  divorcée non remariée, domiciliée à 5580 Rochefort, rue du Sourd d'Ave, 5, ainsi
qu'elle le déclare.
. Monsieur Gheysens, Philippe Désiré Louis (NN :580322 103-88), né à Courtrai, le 22 mars 1958,
divorcé non remarié, domicilié à 5580 Rochefort, rue du Sourd d’Ave, 5, ainsi qu’il le déclare.
.  Monsieur Geyskens, Marc Paul Michel Ghislain (NN : 641112 005-86), né à Saint-Josse-ten-
Noode, le 12 novembre 1964, divorcé non remarié, domicilié à 5580 Rochefort, rue du Sourd d’Ave,
5, ainsi qu’il le déclare.
Comparants personnes physiques dont l’identité a été établie au vu de leur carte d’identité, leur
numéro national ayant été repris aux présentes conformément à la loi.
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un
administrateur provisoire ou autre.
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux association  sans
but lucratif  conformément à la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts s’établissent comme suit :
TITRE 1er : Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée « JEAN TRANCÈNE ».  Cette dénomination, Immédiatement suivie des
mots « Association sans but lucratif » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous
avis, annonces, publications et autres pièces de ladite Association.
Article 2
Son siège social est établit à 5580 Rochefort-Ave et Auffe, Sourd d’Ave, 5, dans l'arrondissement
judiciaire de Liège, Division Dinant.
Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale publiée par extrait aux annexes du
Moniteur Belge.
TITRE 2 : But et objet de l'association
Article 3
L'association a pour but : l’organisation de festivals, de spectacles d'humour et musicaux et
0667914977
Volet B
prendra les mesures nécessaires et appropriées pour promouvoir et encourager des artistes
amateurs ou professionnels en organisant notamment des spectacles. Elle aura également pour
objet tant en Belgique qu’à l’étranger : la création, la représentation, la mise en scène, l’organisation
et la promotion de spectacles, comme aussi de dîners-spectables, apéro-spectables, théatrales ou
musicaux ou autres,  l'animation de manifestations festives, de festivals d’arts,  les formations impro
et théâtrales.
L'association prendra également les mesures nécessaires et appropriées pour :
- encourager et dynamiser l'image touristique de la région ;
-développer des collaborations économiques favorables à l’essor du commerce et des entreprises au
niveau provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international.
Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l’étendue des buts de l’association.
L’association a pour objet : l'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet en vue de concourir et de réaliser les buts qu'elle s'est fixée. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
De même, l’association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribueront directement
ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites
autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout
temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs, dont notamment, sans que
cela ne soit limitatif : l’organisation de spectacles et d’évènements.
TITRE 3 : Durée
Article 4
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par l'assemblée générale
dans les conditions fixées par la loi.
TITRE 4: Membres
Article 5
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois (3).
Le nombre maximum de membres effectifs  est  limité à cinq (5).
Article 6
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
Article 7
Les membres effectifs :
Sont membres effectifs et auront une voix délibérative à l'assemblée générale :
1.   Les comparants au présent acte.
2. Toute personne physique ou morale qui aura fait la demande auprès du conseil d'administration et
qui, présentée par un membre effectif, aura été agréée par l'assemblée générale au scrutin secret et
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et qui marquera sa parfaite adhésion
aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur.
Article 9
Les membres effectifs contribuent à l'objet et au fonctionnement de l'association et soutiennent cette
dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'assemblée générale. Le montant de
cette cotisation est fixé à un chiffre égal pour tous ses membres effectifs sans que ce chiffre puisse
dépasser pour chacun, le plafond de cent quatre-vingts (180,00) euros. Cette cotisation est payable
par fraction mensuelle de quinze (15,00) euros.
Le mode de calcul de cette cotisation est défini par le conseil d’administration et reporté dans le
règlement d'ordre intérieur.
Article 10
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration; Peut-être réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne
paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire
ou électronique. L'exclusion d'un membre effectif ou d’un membre d’honneur ne peut être prononcée
que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de rassemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 11
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession et ce
dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.
Article 12
Volet B
Le conseil d'administration tient au siège social de l'association un registre des membres effectifs.
Tout membre effectif et lui seul, peut consulter au siège social de la présente ASBL le registre des
membres, les documents comptables, les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du
conseil d'administration et des mandataires. Il en fera demande écrite préalable au conseil
d'administration et précisera les documents auxquels il souhaite avoir accès. Les parties conviennent
d'une date de consultation des documents. Cette date étant fixée dans un délai de 3 mois à partir de
la réception de la demande.
TITRE 5 : Le conseil d'administration
Article 13
L'association est administrée par un conseil, composé de trois administrateurs au moins,(sauf pour
cas où l’association ne comprend que trois membres, auquel cas le nombre minimum
d’administrateurs est limité à deux (2)), personnes physiques, nommés et révocables par
l'Assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l’association.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
Article 14
La durée du mandat des administrateurs est fixée à six années. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le Conseil
d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les mandats confiés aux administrateurs prennent fin automatiquement lorsqu'ils perdent, pour
quelque raison que ce soit, leur qualité d'administrateur, et lorsqu'ils, ou le membre dont ils émanent,
ne remplissent plus les qualités requises lors de leur nomination.
Le mandat des administrateurs est toujours exercé à titre gratuit.
Article 15
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut également accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour
autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les
statuts.
Article 16
Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'Association, à un ou plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas échéant, comme
précisé ci-après.
Article 17
Les administrateurs ne contractent, è raison de leur fonction, aucune obligation personnelle ni
solidaire et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 18
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président et un administrateur-délégué.
Ceux-ci sont rééligibles.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
Article 19
Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou du vice-président, chaque fois que l'exige
l'intérêt de l'Association, et au moins six fois par an.
Trois membres peuvent introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du
Président.
Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Ses décisions sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents
ou représentés.
Article 20
Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur.
Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 21
Les actes qui engagent l'Association autres que ceux de la gestion journalière sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d’administration, par deux
administrateurs dont l’un doit être le président, lesquels administrateurs n'auront pas à se justifier de
leurs pouvoirs â l'égard des tiers.
Article 22
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le président du
conseil d’administration. Ils sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les
membres présents lors du Conseil d'administration suivant.
Article 23
L'Administrateur qui possède des intérêts contraires â ceux de l'Association dans une décision
présentées au conseil d'administration est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la
Volet B
délibération et du vote.
Article 24
Il peut être désigné, parmi les administrateurs, un ou plusieurs délégués à la gestion journalière, qui
porte le titre d’administrateur-délégué, agissant seul, même en cas de pluralité.
Le délégué à la gestion journalière est chargé de la gestion journalière de l’association.
Il est nommé et révoqué par le conseil d'administration sur proposition du président. Il est membre de
droit du conseil d'administration.
A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le
pouvoir de :
-  signer la correspondance journalière ;
- représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public ;
- signer tout reçu pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le
biais de la Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société ;
- prendre toute mesure nécessaire ou utile â la mise en œuvre des décisions du conseil
d'administration ou de l'assemblée générale.
Le délégué à la gestion journalière pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs
pouvoirs spéciaux entrant dans le cadre de la gestion journalière, â des employés de l'association ou
â toute autre personne de son choix, sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la
gestion journalière en tant que telle.
Le délégué à la gestion journalière jouira des pouvoirs spéciaux limitativement énumérés ci-dessous
:
.réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toute espèce et
en donner quittance â concurrence d'un montant maximal de mille cinq cents (1.500,00) euros par
opération ;
. conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association ;
. négocier et conclure tout contrat de transaction ; représenter l'association en justice (en ce compris
devant le Conseil d'Etat) ou dans des procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur ;
prendre toute mesure nécessaire ou utile pour ces procédures, obtenir tous jugements et de les faire
exécuter ;
. faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat
concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble.
TITRE 6 : Assemblée générale
Article 25
Les assemblées générales sont composées de tous les membres effectifs.  Chaque assemblée est
présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence,  par le vice-président du
Conseil d'Administration.
Article 26
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus pas la loi ou les
présents  statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
-la modification des statuts
-la nomination ou la révocation des administrateurs
-la décharge à octroyer aux administrateurs
-l'approbation des budgets et des comptes
-la dissolution de l'Association
-l'exclusion d'un membre
-Tous les autres cas où la toi et les statuts l'exigent.
Article 27
Il est tenu une assemblée générale ordinaire annuelle; cette assemblée est convoquée par le Conseil
d'Administration au courant du premier semestre suivant la clôture de l'exercice social.
Une assemblée générale, dénommée : « extraordinaire » peut également être convoquée à tout
moment, si nécessaire, par décision du Conseil d'Administration.
Une assemblée générale, également dénommée : «extraordinaire » est également convoquée dans
les autres cas prévus par la loi et notamment, lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la
demande.
En ce dernier cas, la requête doit mentionner les différents points devant être présentés à
l’Assemblée générale qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci
par lettre ordinaire ou courrier électronique ou  tout autre mode de convocation ayant un support
écrit.
Cette convocation contient l'ordre du jour.
Toute proposition signée par au moins trois membres est portée à l'ordre du jour.
Les membres pourront se faire représenter aux Assemblées générales par un autre membre avec
Volet B
procuration écrite. Un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Article 28
Tous les membres effectifs de l'Association ont un droit de vote égal aux Assemblées générales et
les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le
cas où \i en est décidé autrement par fa loi ou les statuts.
En cas de partage des voix, il est procédé à un nouveau vote en respect de l'alinéa précédent.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la toi du 27 juin 1921 coordonnée, les
Assemblées générales peuvent valablement délibérer sur les points qui ne sont pas mentionnés â
l’ordre du jour, moyennant l'accord de la majorité des membres présents ou représentés.
Article 29
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur (a modification des statuts ou sur la
dissolution de l'Association que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921
coordonnée.
Article 30
Les décisions des Assemblées générales sont consignées dans un registre des procès-verbaux
signé par le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement de registre.
Les tiers intéressés ne pourront prendre connaissance des extraits qui les concernent que
moyennant l'autorisation écrite du Président ou de l'administrateur qui le remplace.
Article 31
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur
Belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE 7 : Règlement d'ordre intérieur
Article 32
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale.
Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à
la majorité simple des membres présents ou représentés.
Le règlement d'ordre intérieur ne peut déroger aux présents statuts.
Il ne peut à ce propos fixer les droits et obligations des membres d’honneur, ceux-ci étant
mentionnés dans les présents statuts uniquement.
TITRE 8 : Budget et comptes
Article 33
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Chaque année, dans les trois mois de la clôture de l'exercice, les écritures sont arrêtées, le Conseil
d'administration dresse les comptes de l'exercice écoulé et établit le budget de l'exercice qui a
commencé. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil
d'administration.
TITRE 9 : Dissolution et liquidation :
Article 34
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, laquelle
affectation devra obligatoirement être faite à des fins désintéressée et aussi projet que possible du
but de la présente association.
TITRE 10 : Juridictions compétentes
Article 35
Il est fait attribution de juridiction exclusive au profit des tribunaux de Neufchâteau pour toutes
contestations entre l'association et ses membres.
TITRE 11 : Dispositions diverses
Article 36
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par les lois coordonnées
régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
I.  Le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2017.
II. La première assemblée générale aura lieu en 2018.
II. Sont nommés en qualité d’administrateur, avec effet en date de ce jour :
. Madame Rouard,  Fabienne.
. Monsieur Gheysens, Philippe.
Tous prénommés et qui acceptent ce mandat.
III. Les administrateurs ont désigné en qualité de :
. Président :   Madame Rouard,  Fabienne.
. Vice-président : Monsieur Gheysens, Philippe.
Volet B
. Délégué à la gestion journalière : Madame Rouard,  Fabienne.
Tous prénommés, ici représentés comme dit ci-avant et qui acceptent ce mandat.
Tout pouvoir est donné à l’un des administrateurs, avec pouvoir de substitution, à l’effet d’effectuer
les formalités relatives à la BCE, le dépôt des statuts et la publication aux annexes du Moniteur
belge, comme aussi, le cas échéant, à la TVA.
Devoir d’information
Chaque partie, présente ou représentée comme dit est, déclare qu'aucune requête en règlement
collectif de dettes n'a été introduite conformément à la loi du 5 juillet 1998 et ne faire l’objet d’aucune
mesure l’empêchant d’être associé ou administrateur.
Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au notaire par les lois
organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'intérêts
contradictoires ou non proportionnés, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un
conseil, tant en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.
Le notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialité. Les
comparants, après avoir été informés par le notaire des droits, obligations et charges découlant du
présent acte, déclarent considérer les engagements pris par chacun comme proportionnels et en
accepter l'équilibre.
Les comparants déclarent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que l’association
doit, dans l’exercice de son objet social obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession ; ils
déclarent avoir pris tous leurs renseignements à ce sujet.
Les parties nous déclarent avoir pris connaissance du projet du présent acte le 19 décembre 2016 et
que ce délai leur a été suffisant que pour en avoir pleine et entière connaissance. En suite de quoi,
les parties déclarent dispenser le notaire soussigné d’en donner lecture intégrale, à l’exception des
mentions prescrites par la loi.
Les droits d’écriture perçus par le notaire soussigné s’élèvent à nonante-cinq (95,00) euros.
DONT ACTE
Fait et passé à Wellin, en l'étude, date que dessus.
Et après lecture commentée du présent acte, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées
à cet égard par la loi et des modifications apportées au projet et partiellement des autres
dispositions, tous commentaires sollicités ou simplement utiles ayant été donné par le notaire
soussigné, les parties, présentes ou représentées comme dit, ont signé, ainsi que nous, notaire.