N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BROTHERS TRANS
(en abrégé) : BTSA
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Borrens 51
Ixelles
1050
              
Constitution
___________
L’an deux mille vingt-quatre,
Le six Mars,
Monsieur DESTANI SABIJAN, demeurant : Rue Markt 14, 1840 Londerzeel.
A convenu de dresser acte sous seing privé des statuts d’une société commerciale qu’elle déclare constituer
comme suit :
Article 1 – FORME JURIDIQUE ET DENOMINATION SOCIALE
La société adopte la forme de   société en nom collectif.
Elle est dénommée «
BROTHERS TRANS
» en abrégé « BTSA ».   
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette
dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « société en
nom collectif » ou des initiales « S.N.C. ».
Article 2
. Le siège social est fixé à :
Rue Borrens 51,1050 Ixelles.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique sur simple décision de l'organe de gestion. La société peut
également établir des sièges d'exploitation en Belgique ou à l'étranger, sur simple décision de l'organe de
gestion. 
Article 3
.
« La société a pour objet : 
La société a pour objet une activité de transport de voyageurs par taxis et la location de voiture avec chauffeur :
- Secteur du transport : Tous types de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de
messagerie, transport spécialisé, la collecte de colis (groupage) et autres.
 -  La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que :
voitures, personnel.  Elle peut accomplir toutes opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
- Magasinier cariste
            1) L'organisation, la préparation, le suivi et l'enseignement de toutes matières dans le domaine de
l'informatique, l'assistance relative à tout logiciel informatique, l'élaboration et la diffusion de tous conseils en
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informatique ainsi que la mise en place d'assistance dans ce domaine, en ce compris l'assistance en
programmation ;
          2) L’achat et la vente des véhicules, ainsi que l’import-export de ceux-ci.
3) L'exploitation :
- d'atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non
alimentaires ;
- De tous snacks, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires
publics, salles de fêtes, salles de banquets, cabines téléphoniques, cybercafé, de services de photocopies.
- De taxis, de services de courrier express, de Car-Wash, de stations-services délivrant tous types de
carburants, de garages avec ateliers de carrosserie et de réparation de véhicules, ainsi que de garages de
mise en vente de tous véhicules à moteurs neufs ou d'occasion, d'établissements de démolition, de dépannage
;
- D'établissements spécialisés dans l'achat, l'import, l'export en gros ou en détail de toutes pièces automobiles
neuves et d'occasion et de tous accessoires automobiles ;
4) Toute assistance aux entreprises générales du bâtiment : peinture, maçonnerie, électricité, toiture, matériaux
de construction, matériel électrique ou électronique, sanitaires et plomberie ;
5) la prestation de tous services au profit de toutes clientèles privées ou commerciales et notamment : le
nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, la réalisation des services
intérimaires et de sous-traitance, ainsi que de petits travaux de bureau ;
6) Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement au commerce, à la fabrication, à la
location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement,
l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation.    
               7) Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de
dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception
des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services
directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la comptabilité, de la vente, de
la production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la
gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de
ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme
d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant
dans son objet social.    
La société peut exercer les mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. »
Article 4
.
La société est constituée pour une durée illimitée. 
Article 5
.
Le capital social est fixé à 2500 €
représenté par 100 parts sociales.
Le capital social est souscrit et libéré à concurrence de 2.500 €. 
Monsieur DESTANI SABIJAN
……………..……………….
100 parts. 
Article 6
.
La transmission des droits et parts ne pourra se faire qu'avec l'approbation des associés. 
Article 7
. Sont associés les signataires du présent contrat.
Article 8
.
Les associés et les ayants droit ou ayants cause d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la société,
ni faire apposer des scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leur
droit s'en rapporter aux livres et écriture comptables ainsi qu'aux décisions des assemblées générale.
Article 9
.
S'il n'y a qu'un seul administrateur ou gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs administrateurs ou gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chacun
a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice ; il
peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition ; tout ce qui n'est pas expressément
réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.
Article 10
.
L'assemblée générale se réunit au siège social chaque année le dernier vendredi du mois de novembre à 18
heures pour délibérer sur l'approbation des comptes annuels et la décharge à donner au gérant. 
Article 11
.
L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin. Exceptionnellement, le premier exercice
commencera ce jour pour se terminer le 30 juin 2025.
Article 12
.
L'assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier vendredi du mois de novembre. Si ce jour est un jour férié,
l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable.
Dispositions transitoires : 
      1.L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la 1ère fois le 28.11.2025. 
      2. Est nommé administrateur :
Monsieur DESTANI SABIJAN
     3.Il est décidé de la reprise des opérations pour le compte de la société en formation jusqu'à la date du
01/07/2023.
DESTANI SABIJAN
                           
     
Gérant
                        
                         
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Juin
Exercice exceptionnel : du 09/03/2024 au 30/06/2025
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Sabijan Destani
Markt 14, 1840 Londerzeel