Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SAP AKI
Rue Louis van Beethoven 19 bte 5
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte de l'acte reçu par le Notaire Luc POSSOZ à Bruxelles le trente-et-un mars deux mil
quatorze qu'une société privée à responsabilité limitée a été constituée comme suit:
 
 COMPARANTS :
Monsieur sakindi Pontien (prénom unique)(NN :661130-471-92), informaticien, né à Nkumba-
Ruhengeri (Rwanda) le trente novembre mil neuf cent soixante-six et son épouse, Madame
AKIMPAYE Alphonsine (NN : 760428-452-41), sans profession, née à Giciye (Rwanda) le vingt-huit
avril mil neuf cent septante-six, domiciliés à Anderlecht, rue Louis van Beethoven, 19 (boîte 5 - 1070
- Bruxelles).
 
FORME  DENOMINATION.
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée SAP
AKI.
 
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots " société privée à responsa-bilité
limitée " ou des initiales "SPRL".
 
SIEGE.
Le siège est établi à Bruxelles, ce terme comprenant toute la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Il est actuellement fixé à Anderlecht, rue Louis van Beethoven, 19 (boîte 5 - 1070 - Bruxelles).
 
Il peut, par simple décision de la gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit de la
Région de Bruxelles-Capitale et de la Région Wallonne.
 
 
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étran ger :
 
1. La conception, l’assistance, la consultance, le conseil et la gestion dans le domaine informatique.
 
2. La programmation, le développement, en ce compris l’édition, de software et de réseaux.
 
3. La vente, en gros ou au détail, la location et l’installation, le tout en magasin spécialisé ou non,
voire par correspondance et/ou internet, de systèmes de télécommunication, de soft- et hardware.
 
4. Toutes activités de webhosting, webdesign, graphisme, impression et photographie.
 
0549964759
Volet B
La société pourra en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, se rapportant
directement ou indirectement à son objet social.
 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
 
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, financières, mobiliè-res ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
 
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favo riser le développement de son
entreprise.
 
 
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédant sa dissolution
éventuelle.
 
deuxième
feuillet
Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
 
 
CAPITAL.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros.
 
Il est représenté par CENT (100) parts sociales sans mention de valeur nominale.
Les fondateurs ont remis au Notaire instrumentant le plan financier visé à l'article 215 du Code des
Sociétés dans lequel ils justifient le montant du capital social ciavant.
 
SOUSCRIPTION  LIBERATION.
Les CENTS (100) parts sociales susvisées ont été souscrites au pair, en espèces, comme suit :
 
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrites est libérée par un
versement en espèces à concurrence d’un/tiers comme suit :
 
1. Monsieur Pontien SAKINDI prénommé à concurrence de CINQUANTE (50) parts sociales,
 
2. Madame Alphonsine AKIMPAYE prénommée à concurrence de CINQUANTE (50) parts sociales
de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de SIX MILLE
DEUX CENTS (6.200) EUROS.
 
   A l'appui de cette déclaration, les comparants ont remis une attestation délivrée le vingt-neuf mars
deux mil quatorze par la banque ING agence de La Hulpe certifiant que la somme ciavant a été
versée au compte ouvert au nom de la société présentement constituée sous le numéro BE56 3631
3293 3688.
 
GERANCE.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non.
 
Cependant, si le gérant de la société est une personne morale, celle-ci sera tenue de désigner, parmi
ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission, conformément au Code des
Sociétés.
 
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale des asso-ciés, qui peut les révoquer en tout
temps, sans devoir donner motif ni préavis.
La durée du mandat des gérants est fixée librement par l'assemblée générale.
Les gérants sortant sont rééligibles.
 
Le mandat des gérants est gratuit sauf disposition contraire de l'assemblée générale.
Volet B
 
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants sont conjointement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société, y compris les actions judiciaires tant en
défendant qu'en demandant.
 
   Le(s) gérant(s) peut(peuvent) accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social, sauf ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assem-blée générale.
    S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé, directement ou indirectement,
dans un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opéra-tion soumise à la
gérance, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être
effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
 
SIGNATURES.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonction naire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent être signés par
les gérants conjointement, lesquels n'ont pas à justifier visàvis des tiers d'une autorisation spéciale
de l'assemblée.
 
REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER.
La société est représentée à l'étranger soit par un de ses gérants, soit par un directeur, soit par toute
autre personne spécialement désignée à cet effet par la gérance.
 
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle de la gérance de représenter les intérêts de
la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions de la gérance,
dont l'effet doit se produire dans ces pays.
 
Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est agent responsable de la société dans
ces pays.
 
GESTION JOURNALIERE.
Chaque gérant est individuellement investi de la gestion journalière de la société et du pouvoir de
représentation et de signature de celleci dans le cadre de cette gestion.
Les gérants peuvent se déléguer entre eux ou, s'ils agissent conjointement, déléguer à un ou
plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journalière qu'ils
déterminent et pour la durée qu'ils fixent.
 
CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contrai-re de l'assemblée générale.
 
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
Pour le surplus, il est référé au Code des Sociétés.
 
REUNION.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième mardi du mois d’avril à dix
heures.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 
CONVOCATIONS.
Les assemblées générales sont convoquées par un des  gérants.
 
Les convocations contenant l'ordre du jour se font par lettres recommandées adressées aux
associés quinze jours au moins avant l'assemblée.
 
 
REPRESENTATION.
Volet B
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celuici soit
luimême associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.
 
La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celleci soit déposée au lieu indiqué
par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
 
Les incapables, interdits et personnes morales sont représentés par leur représentant légal ou
statutaire, même non associé.
 
Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
NOMBRE DE VOIX.
Chaque part donne droit à une voix.
 
Le vote par correspondance n'est pas admis.
 
ANNEE SOCIALE.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année.
 
ECRITURES SOCIALES.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse
l'inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
 
La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une
manière fidèle l'évolu-tion des affaires et la situation de la société.
 
Il comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de
l'exercice.
 
REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts.
 
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder
aux réparti-tions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit
par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
 
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Exceptionnellement le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente-et-un
décembre deux mil quatorze.
 
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en avril deux mil quinze.
 
NOMINATION DE GERANTS
Les comparants, constitués en assemblée générale, décident de fixer pour la première fois le
nombre des gérants à UN.
 
Ils appellent à cette fonction :
 
Monsieur Pontien SAKINDI  préqualifié et qui déclare accepter.
Le mandat de gérant est gratuit.
 
Il est nommé gérant pour toute la durée de la société.
 
RATIFICATION.
L'assemblée ratifie tous les engagements pris antérieurement aux présentes, en son nom par les
fondateurs prénommés, en tant que société à constituer.
Volet B
 
MANDAT.
La société constitue pour mandataire spécial Monsieur Pontien SAKINDI prénommé aux fins de la
représen-ter auprès de tout greffe, toute banque, et adminis-tration quelconque pour l'exécu-tion de
toute formalité nécessaire consécutivement à sa constitution et plus précisé-ment pour l’inscription
au Registre des Personnes Morales.
 
Aux effets cidessus, ledit mandataire pourra passer et signer tous actes, pièces, formulaires,
déclarations et documents, effectuer tout paiement, élire domicile, substituer et généralement faire
tout ce qui sera nécessaire ou utile, même non explicitement prévu aux présentes.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
                            (signé) Notaire Luc POSSOZ.
  Déposé en même temps :
- expédition de l’acte du 31.03.2014.