Nº d'entreprise : 4204 468 967
Nom
(en entier) : COOPERATIVE DES PATIENTS ASBL
(en abrégé) : COOP
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : RUE de la BAUME nº 215 4100 SERAING
Objet de l'acte :
1.Changement de nom de l'association
2 Adoption des statuts coordonnés (modification de l'article 1)
3.Nomination des Administrateurs
1 Changement de dénomination de l'association
L'assemblée générale réunie le 19 juin 2024 a décidé de modifier le nom de l'association. La nouvelle
dénomination est la suivante : Association des patients de la Maison Médicale Bautista Van Schouwen asbl.
En abrégé : COOP
2. Adoption du texte des statuts coordonnés
Réunis en assemblée générale, le 19 juin 2024 les membres adoptent le texte des statuts coordonnés
suivants.
Titre I : Dénomination, siège
Art. 1 : L'association est dénommée « Association des patients de la maison Médicale Bautista Van
Schouwen asbl. » « COOP » en abrégé
Art. 2 : Le siège de l'association est fixé en Belgique, en région Wallonne rue de la Baume 215 à 4100
Seraing.
L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision du CA
Titre II : Buts et objet social
Art. 3 : L'association regroupe des patients affiliés à la maison médicale Bautista van Schowen (asbl ) de
Seraing. Elle a pour but :
·De contribuer à la construction d'une société solidaire qui permet à chacun, indépendamment de l'origine,
de la nationalité, du genre, de la culture, du niveau économique, d'accéder au bien-être physique, mental, social
et culturel.
·De défendre la possibilité de chacun d'être un acteur à part-entière de ses choix de vie notamment en
matière de santé.
·De soutenir la Maison Médicale dans son combat en faveur d'une médecine de qualité et accessible à tous
·De porter la voix des patients au sein de la maison médicale.
Art. 4 : Elle peut intervenir et participer à toute activité qui permet de réaliser directement ou indirectement
un ou plusieurs de ces buts. D'une part, par l'organisation d'informations, sous tous supports, conférences,
activités de groupe ; d'autre part par la collaboration active, avec l'équipe de la maison médical entre autre dans
le cadre des projets de promotion à la santé et enfin en assurant une présence effective des patients au sein
des instances de la maison médicale.
Art. 5 : L'association peut participer ou collaborer avec d'autres personnes morales ayant des activités
similaires à celles de l'association.
Titre III : Membres, Cotisation
Art. 6 §1 : L'association est composée de membres effectifs et membres adhérents, d'affiliés d'honneur ou
émérites, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l'association.
§2 : Est membre effectif toute personne qui a souscrit à la charte de l'association qui a été admise comme
telle, à sa demande adressée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée
générale à la majorité des deux-tiers des membres effectifs présents ou représentés.
§3 : Est membre adhérent toute personne en ordre de cotisation et qui de ce fait soutient l'association et
souhaite être tenue informée de ses activités
Art. 7 §1 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans les assemblées générales.
§2 : Sur demande écrite adressée au conseil d'administration, Ils peuvent consulter au siège de
l'association, le registre des membres effectifs, les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale et du
conseil d'administration, de même que tous les documents comptables.
Art. 8 : Les membres adhérents sont invités aux assemblées générales. Ils sont informés par le journal
publié par l'association ou toute autre publication. Ils y ont un droit de parole mais pas le droit de vote.
Art. 9 : Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est
fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser mille euros.
Titre IV : Démissions et exclusion des membres
Art. 10 : Tout membre effectif et tout membre adhérent est libre de se retirer de l'association quand il le
désire. Le membre effectif devra adresser par écrit sa démission au conseil d'administration.
Art. 11 §1 : Un membre en défaut de paiement de sa cotisation annuelle peut être réputé démissionnaire.
§2 : Un membre effectif qui ne se présenterait pas et ne se ferait pas représenter, à deux assemblées
générales ordinaires serait réputé démissionnaire de son statut de membre effectif, sauf s'il justifie ses absences
par écrit auprès du conseil d'administration.
Art. 12 : un membre peut être exclu par l'assemblée générale et la proposition d'exclusion doit expressément
être reprise dans l'ordre du jour.
Art. 13 : Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droits d'un membre démissionnaire, exclu ou
défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association
Titre V : Assemblée générale.
Art. 14 : L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.
L'assemblée générale est toujours convoquée par le conseil d'administration et présidée par le Président,
ou par celui qui le remplace.
Art. 15 : Elle est l'organe souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi et les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comptent notamment le droit :
a.D'approuver annuellement le rapport d'activité et les comptes.
b.De voter annuellement la décharge aux administrateurs et aux éventuels commissaires
c.D'approuver annuellement le plan d'action et le budget
d.De modifier les statuts
e.De nommer et de révoquer les administrateurs et les éventuels commissaires aux comptes
f.D'admettre les nouveaux membres effectifs
g.D'exclure un membre effectif
h.De porter une proposition qui ne figure pas, à l'ordre du jour pour autant que celle-ci soit signée par un
tiers des membres présents ou représentés de l'assemblée générale.
i.De prononcer la dissolution en se conformant aux dispositions légales en la matière
j.De fixer le montant de la cotisation
Art. 16 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an dans le courant du premier semestre.
Les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire ou tout autre
moyen écrit ou électronique approprié au moins 15 jours avant celle-ci.
L'ordre du jour doit être joint à la convocation.
Art. 17 : Une assemblée générale peut être convoquée dès que l'intérêt de l'association le justifie ou lorsque
un tiers des membres effectifs au moins, en fait la demande.
Art. 18 : Toutes décisions de l'assemblée générale se prennent quelque soit le nombre de membres
présents, à la majorité des voix sans tenir compte des abstentions ni au numérateur ni au dénominateur et sans
préjudice des dispositions prévues par le code des sociétés et associations, lesquels prévoient notamment :
·Pour la modification des statuts : un quorum de deux tiers des membres présents ou représentés et une
majorité des deux-tiers des voix.
·pour l'exclusion d'un membre : un quorum de deux tiers des membres présents ou représentés et une
majorité des deux-tiers des voix.
·pour la modification des buts de l'association ou pour sa dissolution un quorum des deux-tiers des membres
présents ou représentés et une majorité des quatre-cinquièmes des voix.
Art. 19 : Si le quorum de présence requis, n'est pas atteint, une seconde assemblée pourra être convoquée
dans un délai de minimum 15 jours, sans être tenue par les exigences du quorum. Cette assemblée sera alors
considérée comme valablement constituée et décidera selon les majorités prévu à l'article 18.
Art. 20 : Si des membres souhaitent inscrire des points à l'ordre du jour ceux-ci doivent les faire parvenir au
conseil d'administration par écrit au moins 20 jours avant la date de la prochaine assemblée générale.
Art. 21 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans le registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur.
Titre VI : Conseil d'administration
Art. 22 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois membres
effectifs, nommés et révocables par l'assemblée générale.
La durée de leur mandat est fixée à trois années. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs est gratuit.
Art. 23 : Le Président, vice président, secrétaire et trésorier sont désignés au sein du conseil d'administration
à la majorité des voix des administrateurs.
En cas de vacance en cours de mandat, le conseil d'administration désigne en son sein l'administrateur qui
achève le mandat vacant.
Art. 24 : Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de
la compétence du conseil d'administration.
Art. 25 §1 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Il peut notamment sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir
et gérer tous les comptes bancaires, accepter tout legs, subsides, donations.
§2 : Le conseil d'administration est chargé de la gestion journalière : la préparation des réunions de
l'Assemblée générale, les convocations et procès-verbaux, la tenue de la trésorerie, le traitement de courrier,
la diffusion de l'information, le suivi des décisions du conseil d'administration d'extrême urgence, la gestion du
personnel, des locaux et des biens matériels dont dispose l'association.
Art. 26 : Le conseil d'administration peut désigner des représentants et déléguer la gestion journalière, avec
les signatures afférentes à cette gestion à des personnes choisies parmi ses membres ou non, dont il fixera les
pouvoirs et leurs durées. La cessation de fonction et la révocation du délégué à la gestion journalière s'opèrent
par décision motivée du conseil d'administration notifiée par écrit à l'intéressé.
Le délégué à la gestion journalière peut mettre fin à ses fonctions moyennant un préavis d'un mois notifié
par écrit au conseil d'administration.
Art. 27 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont consignées
sous la forme de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur au moins, les quels n'auront pas
à justifier de leur pouvoirs à l'égard des tiers.
Ces procès verbaux sont portés au registre mentionné à l'article 7§2.
Art. 28 : Le conseil d'administration est responsable de sa gestion devant l'assemblée générale. Il informe
les membres effectifs et les membres adhérents de ses activités lors de l'assemblée générale.
Art. 29 : le conseil d'administration se réunit au moins six fois par an à l'initiative de son président ou de
l'administrateur qui le remplace.
Trois membres au moins du conseil d'administration peuvent convoquer une réunion s'ils l'estiment
nécessaire.
Art. 30 : Les décisions sont prises par consensus
Si celui-ci n'est pas rencontré, elles sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés
du conseil d'administration.
En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Un administrateur peut donner pouvoir à un autre administrateur pour le représenter.
Un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
Art. 31 : Le conseil d'administration délibère valablement si un quorum des la moitié des membres présents
ou représentés est atteint.
Art. 32 : Les administrateurs sont tenus d'assister aux réunions du conseil d'administration.
Art. 33 : Deux travailleurs désignés par la MM participent aux réunions du conseil d'administration sans droit
de vote
Titre VII : Finances
Art. 34 : Le conseil d'administration est responsable de la gestion financière.
Les revenus de l'association proviennent des cotisations, des dons et de toute autre source légale.
Les avoirs doivent être déposés sur un compte en banque au nom de l'association.
Art. 35 : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Le 31 décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de prochain exercice sont soumis à l'assemblée générale.
Art. 36 L'assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association
et de lui présenter un rapport annuel.
La durée du mandat est de trois ans, renouvelable et gratuit.
Titre VIII : Divers
Art. 37 : En cas de dissolution volontaire, l'actif net de l'association dissoute sera destiné à une association
sans but lucratif poursuivant des objectifs similaires ou apparentés aux siens, à désigner par l'assemblée
générale.
Art. 38 : L'association est politiquement libre et n'adhère à aucun parti politique.
3.Nomination des administrateurs :
Sont (ré)élu.e.s :
-DECK Jacques, Président
-LEMAUVAIS Liliane Vice-Présidente
-BRAGARD Marie-Paule Secrétaire
-OTTHIERS Nicole Trésorière
-CHAUMONT Suzanne
sont élu.e.s
-NELISSE Antoine
-MAINGUET Christine
-SCHRYNEN Maryse