N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Tapis Rouge ASBL
(en abrégé) : Tapis Rouge
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Marcel Gérard 1
4340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Awans
En date du 3 avril 2019, les fondateurs soussignés :
- DOUHARD Olivier, Belge, domicilié rue Georges Hubin, 34A à 4570 MARCHIN, NN 711215-021-37;
- QUADFLIEG Benoît, Belge, domicilié rue Marcel Gérard, 1 à 4340 AWANS,  NN 710703-395-85 ;
- SEBASTIEN François, Belge, domicilié rue Xhovémont, 273/14 à 4000 LIEGE, NN 700603-309-46 ;
- VANHERCK Mylène, Belge, domiciliée rue Marcel Gérard, 1 à 4340 AWANS, NN 730521-042-23 ;
 
Réunis en assemblée, ont convenu de constituer une association sans but lucratif,  dont ils ont arrêté les statuts
comme suit :
 
Titre I - Dénomination, siège social
 
Article 1er :
L’association est dénommée « TAPIS ROUGE ASBL » et comprend la formation artistique « Tapis Rouge » et le
studio d’enregistrement « Flow&Mix ».
La dénomination « Tapis Rouge », immédiatement suivie des mots « association sans but lucratif » ou de
l’abréviation «ASBL» écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis,
annonces, publications et autres pièces, tant pour la formation « Tapis Rouge » que le studio « Flow&Mix ».
 
Article 2 :
Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de LIEGE, rue Marcel Gérard, 1 à 4340 AWANS.
Le siège social peut être modifié par une décision de l’Assemblée générale recueillant l'accord de la moitié des
administrateurs. Elle doit faire l’objet d’un dépôt au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social et
d’une publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Titre II – Objet, durée
 
Article 3 :
L’association a pour objet la création artistique ainsi que la diffusion et/ou la promotion de l’expression artistique
sous ses différentes formes, notamment :
Création, organisation et prestations de spectacles ;
Création, arrangements et adaptations (textes, paroles, musique) ;
Enregistrements et mixages vocaux et musicaux ;
Création de costumes et accessoires ;
Elaboration et création de décors, etc.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer
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et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle
s’est fixé.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d’appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 
 
 
Article 4 :
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps, dans la forme et
sous les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 
TITRE III – Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5 :
L’association est composée de membres effectifs et adhérents »). Le nombre de membres effectifs est illimité
mais ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
 
Article 6 :
Sont  membres effectifs de l’association :
- Les fondateurs susmentionnés.
- Les personnes dont la candidature est acceptée par l’Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées.
Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite motivée par courrier à
l’Assemblée générale. La demande d’admission comporte l’adhésion sans aucune réserve aux présents statuts
et aux décisions qui ont été ou seront prises par l’association. L’acceptation ou le refus d’adhésion à l’association
ne doit pas être justifié.
Les personnes morales peuvent être membres effectifs.
 
 
Article 7 :
Sont membres adhérents de l’association :
Les personnes dont la candidature est acceptée par le Conseil d’administration de l’association statuant à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite motivée par courrier au
Conseil d’administration. La demande d’admission comporte l’adhésion sans aucune réserve aux présents
statuts et aux décisions qui ont été ou seront prises par l’association. L’acceptation ou le refus d’adhésion à
l’association ne doit pas être justifié.
Les personnes morales peuvent être membres adhérents.
 
Article 8 :
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier ordinaire.
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ».
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale, à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Article 9 :
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d’administration et ne peut dépasser 50 euros.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’assemblée générale.
 
Article 10 :
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration
conformément à la loi.
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents
comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d’administration convient
d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir
de la réception de la demande.
 
TITRE IV – Assemblée générale
 
Article 11 :
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président, ou à défaut par
le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 12 :
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
- l’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l’admission et l’exclusion d’un membre ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
- toute compétence qui lui est réservée par la loi sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Article 13 :
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, dans les
six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé.
L’assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Article 14 :
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
 
 
 
Article 15 :
L’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présent ou représenté sauf dans le
cas où les présents statuts ou la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans
but lucratif et les fondations exige un quorum de présences différent.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
Un membre ne peut détenir plus d’une procuration.
 
Article 16 :
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif
et les fondations ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des
membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Article 17 :
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations.
 
Article 18 :
Les décisions de l'Assemblée générale font l’objet d'un procès-verbal signé par le président et par le secrétaire et
sont conservés dans un registre au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance.
Des extraits signés par le président ou le secrétaire ou par deux administrateurs peuvent être délivrés à tout
membre qui en fait la demande ou à tout tiers qui justifie d'un intérêt apprécié souverainement par le Conseil
d'administration.
 
TITRE V – Conseil d’administration
 
Article 19 :
L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’un minimum de 3 administrateurs. Le
nombre d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Le candidat administrateur, choisis parmi les membres, est élu par assemblée générale à la majorité absolue des
voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est fixée à 1 an.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 20 :
Le Conseil d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 21 :
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par courrier recommandé au conseil
d’administration.
Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient
inférieur au nombre minimum fixé à l’article 19.
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 22 :
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir et au moins 2 fois par an. Il est
convoqué à la demande du président ou de deux administrateurs au moins.
Il est présidé par le président ou le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 23 :
Le conseil d’administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Les
décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas
de partage des voix, la voix du président est déterminante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
 
Article 24 :
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
 
Article 25 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraît nécessaire.
 
TITRE VI – Dispositions diverses
 
Article 26 :
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
Le règlement d’ordre intérieur ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
Article 27 :
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
Article 28 :
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge.
 
Article 29 :
L’assemblée générale peut, lorsque la loi l’exige, désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter un  rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
Dans les autres cas, l’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les modalités prévues
à l’alinéa précédent.
 
TITRE VII – Dissolution et liquidation
 
Article 30 :
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désignera les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d’une œuvre de bienfaisance ou d’une association sans but lucratif ayant un but similaire ou
voisin de la présente association.
Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses des liquidateurs seront envoyées au tribunal de
commerce de l’arrondissement judicaire du siège social.
 
Article 31 :
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi sur les associations sans
but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
***
 
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’assemblée générale de ce jour a désigné les administrateurs suivant :
François SEBASTIEN, né à Verviers, le 3 juin 1970 et domicilié rue Xhovémont 273/14 à 4000 Liège, en qualité
de Président ;
Benoît QUADFLIEG, né à Verviers, le 3 juillet 1971 et domicilié rue Marcel Gérard 1 à 4340 Awans, en qualité de
Vice-Président ;
Mylène VANHERCK, née à Rocourt, le 21 mai 1973 et domiciliée rue Marcel Gérard 1 à 4340 Awans, en qualité
de Secrétaire ;
Olivier DOUHARD, né à Liège, le 15 décembre 1971 et domicilié rue Georges Hubin 34A à 4570 Marchin, en
qualité de Trésorier ;
qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration de ce jour :
a désigné comme personne(s) disposant, en tant qu’organe, du pouvoir de représenter l’association dans tous
les actes juridiques :
Olivier DOUHARD, né à Liège, le 15 décembre 1971 et domicilié rue Georges Hubin 34A à 4570 Marchin  ;
Mylène VANHERCK, née à Rocourt, le 21 mai 1973 et domiciliée rue Marcel Gérard 1 à 4340 Awans,
     qui acceptent ce mandat.
a fixé le montant de la cotisation annuelle à 20,00 �.
 
 
 
signataire du présent document : Mylène VANHERCK, Secrétaire.