Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ATELIER D’ARCHITECTURE VAN WASSENHOVE SC-
SPRL
Avenue de Stalingrad 13
1000 Bruxelles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire
associé à Bruxelles en date du treize décembre deux mille dix-sept,
que Monsieur van WASSENHOVE Guillaume Alain Sylvain Ghislain, né à Braine-l’Alleud le neuf
novembre mil neuf cent quatre-vingt-un,  domicilié à 1000 Bruxelles, avenue de Stalingrad 13 a remis
au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et l’a requis de
constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'il constitue comme suit, étant
précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent acte au
greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société présente un caractère civil et adopte la forme d’une société civile à forme de société
privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « ATELIER D’ARCHITECTURE VAN
WASSENHOVE SC-SPRL ».
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, avenue de Stalingrad 13.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
L’exercice de la profession d’architecte, en ce sens qu’elle accomplit directement ou indirectement,
les missions et prestations de services relevant de l'exercice de la profession d'architecte ainsi que
les activités apparentées à cette profession, par exclusion de toutes celles qui seraient incompatibles
avec l'exercice de celle-ci et de toutes les opérations revêtant un caractère commercial.
Cette activité englobe notamment, sans que cette liste ne soit limitative : l’élaboration de toutes
études et opérations d’architecture, l'élaboration de plans, de cahiers de charges, de métrés, la
direction de chantiers, le management de projets, la réalisation de maquettes ou de travaux
d'illustration ainsi que toutes celles qui ont trait aux techniques du bâtiment (étude de stabilité et
techniques spéciales), relevés, topographie, urbanisme, aménagement du territoire, études
structurelles, rénovation urbaine, opérations de développement rural et de développement durable,
expertises au sens large, architecture d'intérieur, architecture paysagiste, architecture de jardin,
design, sculpture et peinture d'art intégrée à l'architecture, la décoration ainsi que les missions
confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi relative au bien-être des travailleurs lors de
l'exécution de leur travail et son arrêté royal d'exécution relatif à la coordination de la sécurité et de la
santé au travail sur les chantiers temporaires ou mobiles.
D’une façon générale, toutes activités offrant avec la profession d’architecte des liens de connexité
0685941735
Volet B
et qui sont compatibles avec le règlement de déontologie de l’Ordre des Architectes Belges.
La société a également pour objet l’exploitation d’une galerie d’art et l’organisation d’expositions
d’objets d’art et de design. Dans le cadre de cette activité, l’achat, la vente, le dépôt, le commerce, la
restauration, l’expertise, l’importation et l’exportation de tous objets et œuvres d’art et de design, tels
que tableaux, bibelots, sculptures, meubles, livres, bijoux, etc. sans que cette énumération soit
limitative.
D’une manière générale, la société peut exercer toute activité ayant un rapport direct ou indirect avec
l’art.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou
de toute autre manière, dans toutes associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses activités ou
simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social, et qui soit compatible avec
l’exercice de la profession d’architecte.
La société peut exercer des fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur, et se porter
caution, même hypothécairement. Elle ne peut cependant poser aucun acte quelconque que dans le
strict respect du règlement déontologique de l’Ordre des Architectes. Les statuts devront être
interprétés conformément à ce règlement déontologique.
La société et chacun des associés doivent respecter la loi du 20 février 1939, la loi du 26 juin 1963 et
les règles de la déontologie propres à la profession d’architecte.
Seuls les architectes inscrits au Tableau de l’Ordre peuvent accomplir des actes relevant de la
mission légale de l’architecte.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. (...) 
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€).(...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; il délibère valablement lorsque la majorité
des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix. (...)
ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion ; il peut déléguer la gestion journalière.
Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Les actes relevant de la profession d'architecte sont décidés et accomplis exclusivement par des
architectes.
ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
    •  soit par un gérant,
    •  soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.(...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, le dernier mercredi du mois de mai à treize heures, une assemblée
Volet B
générale ordinaire des associés.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant. (...)
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne ; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT-HUIT : BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire.
S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs. (...)
ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX
Chaque part sociale donne droit à une voix. (...)
ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX (...)
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. (...)
ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.(...)
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six Euros (186,00 €) l’une, numérotées de 1 à 186, par Monsieur Guillaume van
WASSENHOVE, prénommé.
comme suit :
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des cent (100) parts sociales ainsi souscrites a été
libérée à concurrence de deux/tiers à la souscription, par un versement en espèces qu'il a effectué
auprès de la société anonyme RECORD BANK, ayant son siège social à 1140 Evere, avenue Henri
Matisse 16, en un compte numéro BE58 6528 5519 0579 ouvert au nom de la société en formation,
de sorte que la société dispose dès à présent, de ce chef, de la somme de douze mille quatre cents
Euros (12.400,00€).
Une attestation de l'organisme dépositaire demeure conservée par le Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se réunissent en assemblée générale et
déclarent complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la
nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale
ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Gérance : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à cette fonction pour une
durée illimitée : Monsieur Guillaume van WASSENHOVE, prénommé.
Le mandat du gérant ainsi nommé sera rémunéré ; la rémunération sera fixée lors d’une prochaine
assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
Volet B
l'article 141 2° du Code des Sociétés.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au dernier mercredi du mois de mai 2019.
4. Exercice social
Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le 31 décembre 2018.
Pour extrait analytique,
Sophie MAQUET, Notaire associé.