N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CALLEEUW Consulting
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1330
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart
Avenue du Clos Royal 7
STATUTS.
Les soussignés :
CALLEEUW Dirk, né le 23/12/1957, marié, belge, domicilié avenue du Clos Royal, 7 à 1330 RIXENSART,
Belgique
Les associés fondateurs mentionnent ci-dessus s’engagent personnellement et solidairement envers la SNC
constituée par la présente.
Article 1 : Dénomination
La dénomination sociale de la société est : « CALLEEUW Consulting ».
Article 2 : Siège social
Le siège social de la société est établi au 7, du Clos Royal à 1330 RIXENSART. Il pourra être transfère en un
autre lieu sur simple décision de la gérance.
Article 3 : Forme
Les associés désignés dans les présents statuts ont créé une société en nom collectif existant entre eux et les
personnes qui deviendraient ultérieurement propriétaires de parts sociales.
Article 4 : Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
- la consultance en matière d’informatique, d’internet, de télécommunications, de sécurité informatique et de tout
autre domaine en rapport avec l’informatique. ;
- Installation de réseaux informatique ;
- Formation en langage de programmation ;
- l’importation, l’achat, la réparation, la location, l’entretien, la maintenance, le dépannage, la distribution et/ou la
fabrication pour la revente au consommateur final et/ou à des intermédiaires de distribution de tout matériel
informatique et audiovisuel, matériel de télécommunication et de bureau et tout matériel électronique ainsi que
tout accessoire utilisable pour ces objets ;
- la conception, la réalisation, le développement, l’achat, la location et la vente de tous logiciels, programmes et
tous autres biens immatériels dans le domaine de l’informatique et de l’électronique en général ;
- La conception, la réalisation, le développement, l’achat, la location et la vente de tous services liés à la création
multimédia, à internet et aux réseaux en général ;
- la prestation de services dans le domaine de l’informatique au sens large ;
- la formation des personnes à tout type de technologies liées à l’informatique ;
- Toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes;
La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la
construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le
système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la
construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location,
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l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la
gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre
nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes
les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et
l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens
négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte:
faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le
cadre des buts décrits ci-dessus.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au
sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts.
Article 6 : Apports
Le capital apporté sera de 1000 EUR. L’apport de chaque associé correspondra la répartition suivante :
CALLEEUW Dirk : 1000 EUR
Le capital sera représenté de 100 parts de 10 EUR.
Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables.
Chaque propriétaire de parts est tenu d’adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des
assemblées. Il a droit à une part du bénéfice distribuable et de l’actif net de la société proportionnelle à sa
participation dans le capital
Les fonds seront versés sur un compte ouvert au nom de la société en formation à la banque dès la constitution.
Article 7 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité
d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé confère sans limitation de durée.
Article 8 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent a l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société a l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 9 : Exercice social
L’exercice social prendra cours le 1er janvier d’une année pour se terminer au 31 décembre de la même année.
Par exception, le premier exercice débutera le jour du dépôt pour se terminer au 31 décembre 2023.
Article 10 : Tenue des assemblées
L’assemblée générale se réunit chaque année le premier vendredi du mois de mai.
Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur les
comptes clos à la fin de l’exercice écoule et pour décider de l’affectation du résultat. Ils pourront aussi se réunir
en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant.
La convocation doit se faire par mail avec accusé de réception au moins 15 jours avant la date prévue pour
l’assemblée. Elle doit indiquer l’ordre du jour et les résolutions proposées aux associés.
Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-verbal
qui est signe par le gérant, par les associés présents et par les représentants des associés absents.
L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de
l’affectation du résultat. Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles pertes
antérieures est reparti ainsi :
Une partie sera affectée aux réserves facultatives (à déterminer par le gérant et non obligatoire,
Le reste sera distribué sous forme de dividendes. Cette distribution doit rencontrer les exigences reprises dans
l’article 7(proportionnalité) mais peut être adaptée en fonction des prestations annuelles des associés
L’assemblée générale décide chaque année, sur la proposition de la gérance, de l’affectation du résultat. Les
associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leurs apports.
L’assemblée générale extraordinaire à compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une
modification des présents statuts.
Article 11 : Quorum et majorité
Pour que l’assemblée puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentes doivent posséder au
moins 99 % du capital social. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée et elle
peut délibérer valablement si les associés présents ou représentes détiennent au moins 99 % du capital social.
Article 12 : Responsabilité des associés
Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris
par la SNC constituée par les présents statuts.
Article 13 : Cession de parts - Retrait d’un associé
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte sous seing privé. Si l’un des associés
souhaite céder ses parts à une personne qui n’est pas déjà associée de la société, le futur cessionnaire devra
préalablement obtenir l’agrément de tous les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés
réunis en assemblée générale extraordinaire.
L’associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre
recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date de prise d’effet souhaitée pour son
retrait. Si l’assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur
de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l’associé qui s’est retiré.
Article 14 : Cession de parts après le décès d’un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d’exercer d’un
associé
Le décès d’un associé n’entrainera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés
survivants et les ayants droit de l’associé défunt après agrément desdits ayants droit par les autres associés. En
cas de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en assemblée
générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.
Si l’assemblée décide de poursuivre l’activité de la société, les parts sociales de l’associé concerné sont
 annulées de plein droit et le capital de la société est réduit après remboursement de la valeur de ses parts (sauf
si les associés rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers dans les conditions prévues à l’article 13.
Les associés, statuant pour la modification de statuts, peuvent décider de la liquidation de la société, et de la
répartition des bonis. De la même manière ils nommeront un liquidateur.
Article 15 : Tenue des comptes et information des associés
Le gérant doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur.
Il doit établir le bilan, le compte de résultats, les annexes dans le mois qui suit la clôture de chaque exercice. Ces
documents seront disponibles aux associés lors des assemblées générales ordinaires.
Article 16 : Dissolution
La société pourra être dissoute par anticipation dans l’un des cas suivants : Décision collective des associés,
décision de justice, décès de tous les associés.
Article 17 : Liquidation
En cas de dissolution, la société est placée d’office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit être
suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est désigné et
ses pouvoirs sont fixes lors de l’assemblée qui décide la dissolution.
Pendant la liquidation, le liquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments d’actifs et au
paiement des dettes.
A la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au liquidateur,
pour repartir l’actif net et pour clore la liquidation.
Article 18 : Contestations
Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal de commerce dont dépend le siège
social.
Article 19 – Disposition transitoire La société reprend à son compte, les revenus et dépenses exposées par le
gérant ou les associés, dans le cadre de l'activité de la société, à partir du 01 octobre 2022.
Article 20 : Frais et formalités de publicité
La société prendra en charge les frais d’impression des présents statuts et d’insertion des avis légaux. Le gérant
ou un mandataire habilité accomplira toutes ces formalités.
Acté sous seing privé à RIXENSART, le 16 décembre 2022