N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BLEMONT S
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Américaine 130 bte 3
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
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CONSTITUTION
Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le cinq
octobre deux mille dix-huit ce qui suit :
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COMPARANTE :
Madame BLEMONT Stéphanie , licenciée en sciences dentaires, domiciliée à 1050 Ixelles, rue
Américaine, 130/B3.
Laquelle comparante, après nous avoir remis, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, un
plan financier dans lequel elle justifie le montant du capital social de la société à constituer, et après
nous avoir déclaré qu'elle n'est associée unique d'au-cune société privée à responsabilité limitée,
nous a requis de dresser, par les présentes, le contrat d'une société civile à forme de société privée
à responsabilité limitée, qu'elle déclare avoir arrêté comme suit :
Article 1 :
La société est une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée. Elle a pour
dénomination "Blémont S".
Article 2 :
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue Américaine, 130/B3.
Il peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de Belgique.
Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
Article 3 :
La société a pour objet l'exercice des sciences dentaires, et plus particulièrement l'endodontie, la
chirurgie buccale, l'implantologie et la chirurgie parodontale, par le ou les associés qui la composent,
lesquels sont exclusivement des Licenciés en Sciences Dentaires.
La dentisterie est exercée au nom et pour compte de la société.
La société exercera son activité, notamment par l'achat de matériel, d'outillage, de produits, de mise
à disposition de tous biens de nature à faciliter l'exercice de la profession de dentiste.
La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte, la construction, la
gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l’
aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et, en général, de toutes les
opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières constituées ou les biens
immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en emphytéose, en usufruit
temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où l’activité concernée ne
prend pas la forme d’activités commerciales ou spéculatives. Elle pourra, pour ce faire, emprunter
toutes sommes sous forme de prêt ou d’ouverture de crédit, constituer hypothèque, donner toutes
autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l’indivisibilité.
Elle peut, dans les limites de son objet so-cial, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes
opérations mobilières, immobilières, finan-cières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participa-tion,
0707873039
Volet B
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe ou de nature à favo-riser la réalisation de son objet.
Article 4 :
La société est constituée pour une durée illi-mitée, à compter du jour de la signature de l’acte
constitutif.
Article 5 :
Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents (€ 18.600,00) euros, est représenté par cent (100)
parts sans mention de valeur nominale.
SOUSCRIPTION EN ESPECES.
Les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six (€ 186,00) euros
l'une, par la comparante qui déclare et recon-naît que chacune de ces cent parts a été libérée à
concurrence de deux/tiers, et que le montant global de ces verse-ments, s'élevant à douze mille
quatre cents (€ 12.400,00) euros, est déposé au compte spécial ouvert à la « BANQUE CBC » au
nom de la société en formation.
Article 6 :
Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'associé
unique.
Article 7 :
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscri-tes dans le registre des as-sociés tenu au siège social.
Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à
souches et signés par la gérance.
Article 8 :
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux parts
sont exercés par les héritiers et léga-taires régulièrement saisis ou envoyés en posses-sion,
proportionnellement à leurs droits dans la succes-sion, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la
délivrance des legs portant sur celles--ci .
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule person-ne soit désignée comme étant, à son égard, proprié-taire
de la part.
Article 9 :
La gérance est confiée à un ou plusieurs gérant(s) pour toute la durée de la société.
Le mandat du gérant est rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée générale..
En cas de décès, démission ou révocation du gérant, il sera pourvu à son remplacement.
Article 10 :
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix.
Article 11 :
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 12 :
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-dant, soit en
défendant.
Article 13 :
L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consi-
gnées dans un registre tenu au siège social.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra
conclure l'opération mais rendra spéciale-ment compte de celleci dans un document à déposer en
même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant visàvis de la société que visàvis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Les comptes annuels sont approuvés par l'asso-cié unique le deuxième lundi d’avril à dix-huit
heures, ou, si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant.
Article 14 :
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la
gérance dresse un inventaire et les comptes annuels, conformément à la loi.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI-QUE".
Article 15 :
L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Le solde est mis à la disposition de l'associé unique qui en détermine l'affectation.
Volet B
Article 16 :
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'associé unique.
Article 17 :
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'associé
unique désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode
de liquidation, conformément au Code des Sociétés.
Article 18 :
Après apurement de toutes les dettes et char-ges et des frais de liquidation ou consignation faite
pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
Article 19 :
Au cas où pour une raison quelconque, la so-ciété compte plus d'un associé et jusqu'au moment où
la société ne compte à nouveau plus qu'un seul associé, les prescriptions du Code des Sociétés
concernant la société privée à responsabilité limitée ayant au moins deux associés seront
d'application et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité des associés seront
réglés conformément à ces prescrip-tions.
Article 20 :
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou signifi-
cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces
documents à la disposition du destinataire.
Article 21 :
L'associé unique entend se conformer entière-ment au Code des Sociétés et, en conséquence, les
dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont
réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux disposi-tions impératives de ce Code,
sont censées non écrites.
Dispositions transitoires :
Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille dix-huit et
l'associé unique approuvera les comptes pour la première fois en deux mille dix-neuf.
Nomination du gérant :
Les statuts de la société étant arrêtés, la comparante a décidé d’appeler aux fonctions de gérante à
titre gratuit et pour une durée indéterminée : Madame BLEMONT Stéphanie..
PROCURATION
Les statuts étant ainsi arrêtés, l'associé uni-que a décidé de donner tous pouvoirs au gérant aux fins
d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'inscription de la société auprès de la Banque-
Carrefour des Entreprises, au secrétariat social et à la cotisation sociétaire.
 
Reprise des engagements
La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations
qui en résultent et toutes les activités entreprises par la comparante fondatrice, depuis le premier
octobre deux mille dix-huit.
Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif et une attestation bancaire.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN, Notaire