Nº d'entreprise : 875.813.592
Dénomination
(en entier) : ASBL Les petites Bouilles
(en abrégé) :
Forme juridique : association sans but lucratif
Siège : Rue de Huy, 2 - 4530 Villers-le-Bouillet
Objet de l'acte : Nomination et démission de membres effectifs et d'administrateurs / Mise en
conformité des statuts avec le code des sociétés et des associations qui
remplace définitivement la loi du 27 juin 2021 sur les associations sans but
lucratif, associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Suite à des erreurs et oublis dans les nominations et démissions de membres parues au Moniteur belge le
07 septembre 2012, 12 juin 2013 et le 26 juin 2019, nous reprenons l'historique des nominations et démissions
au sein de l'asbl Les petites Bouilles :
A) PUBLICATION DU 07/09/2012 : Lors de l'Assemblée Générale du 29 mars 2012, les membres présents
ou représentés ont pris acte de la démission de trois administrateurs, M. Didier SPIERS, M. Jean-Michel
LAWAREE et Mme Nadine VRANKENNE.
Lors de cette même Assemblée, la candidature de Mme Laurence BOURGUIGNON est acceptée à
l'unanimité en remplacement de M. Jean-Michel LAWAREE.
Dès lors le nouveau Conseil d'administration se compose des membres suivants :
- BOUCHAT Brigitte, domiciliée 64 rue de Huy à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 19 mars 1960 à Namur,
- BOURGUIGNON Laurence, domiciliée 1 rue Masson à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 08 septembre
1971 à Huy,
- BRASSEUR Marie-Thérèse, domiciliée 1 rue Lambert Delava à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 29 mai
1941 à Marneffe,
- DEPIREUX Maryline, domiciliée 4 rue Fossé aux Pierres à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 14 avril 1977 à
Liège,
- ERPICUM Laurence, domiciliée rue de Waremme, 36 à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 18 septembre
1979 à Liège,
- GOCHEL Pierrette, domiciliée 4 rue Mélayes à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 03 décembre 1949 à
Villers-le-Bouillet,
- GUILIANI Martine, domiciliée 68 rue Belle-Vue à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 30 janvier 1961 à Huy,
- JACQUES Michèle, domiciliée 38 rue de Waremme à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 27 juin 1944 à
Villers-le-Bouillet,
- JANSEMME Christiane, domiciliée 2 rue du Puits à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 06 décembre 1945 à
Lubbeek,
- MARQUET Vincent, domicilié 15 rue de la Bourlotte à 4530 Villers-le-Bouillet et né le 28 octobre 1965 à
Liège,
- PUTZEYS-DUCHESNE Liliane, domiciliée 3 rue des Ecoles à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 08 juin 1950
à Ougrée,
- SIMAL Brigitte, domiciliée 30 rue Hochets à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 21 mai 1958 à Huy.
- + POGORZELSKI Pierre, domicilié 19 rue Thier du Moulin à 4530 Villers-le-Bouillet, né le 24 juillet 1957 à
Grâce-Berleur (oublié dans la publication du 07/09/2012)
B) PUBLICATION DU 12/06/2013 : 1) Lors de l'Assemblée Générale du 21 janvier 2013, les membres
présents ou représentés ont pris acte de la démission de tous les membres effectifs de l'Assemblée générale et
du Conseil d'administration, à l'exception de Mmes Laurence ERPICUM, Isabelle CUVELIER (pas mentionnée
dans les publications précédentes !? ) et Liliane PUTZEYS-DUCHESNE.
- BOUCHAT Brigitte, domiciliée 64 rue de Huy à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 19 mars 1960 à Namur,
- BOURGUIGNON Laurence, domiciliée 1 rue Masson à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 08 septembre
1971 à Huy,
- BRASSEUR Marie-Thérèse, domiciliée 1 rue Lambert Delava à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 29 mai
1941 à Marneffe,
- DEPIREUX Maryline, domiciliée 4 rue Fossé aux Pierres à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 14 avril 1977 à
Liège,
- GOCHEL Pierrette, domiciliée 4 rue Mélayes à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 03 décembre 1949 à
Villers-le-Bouillet,
- GUILIANI Martine, domiciliée 68 rue Belle-Vue à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 30 janvier 1961 à Huy,
- JACQUES Michèle, domiciliée 38 rue de Waremme à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 27 juin 1944 à
Villers-le-Bouillet,
- JANSEMME Christiane (et pas Maria comme indiqué dans la publication du 12 juin 2013), domiciliée 2 rue
du Puits à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 06 décembre 1945 à Lubbeek,
- MARQUET Vincent, domicilié 15 rue de la Bourlotte à 4530 Villers-le-Bouillet et né le 28 octobre 1965 à
Liège,
- SIMAL Brigitte, domiciliée 30 rue Hochets à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 21 mai 1958 à Huy.
- + POGORZELSKI Pierre, domicilié 19 rue Thier du Moulin à 4530 Villers-le-Bouillet, né le 24 juillet 1957 à
Grâce-Berleur (oublié dans la publication du 12 juin 2013)
Lors de cette même Assemblée du 21 janvier 2013, les candidatures des nouveaux membres effectifs
désignés par le Conseil communal en date du 20 décembre 2012, ainsi que celles des membres effectifs issus
des autres composantes sont acceptées à l'unanimité, excepté la candidature de Mme Pascale PLUMIER
(directrice faisant fonction) en attente de la démission ou fin de mandat de la directrice, Mme Liliane PUTZEYS-
DUCHESNE.
Dès lors, l'Assemblée générale se compose des personnes suivantes :
a) 17 membres politiques désignés par le Conseil communal en date du 20 décembre 2012 :
Pour la liste du parti "Ensemble" : Cindy BRASSEUR, Marie-Thérèse BRASSEUR, Amélie DEFRANCE,
Aline DEVILLERS, Francine FASSOTTE, Jacques FORTIN, Pierrette GOCHEL, Sandrine GUILLITTRE,
Philippe JASSOGNE, Sara VILLANUEVA ALCANTARA.
Pour la liste du parti "Socialiste" : Maryline DEPIREUX, Martine GUILIANI, Jeanine LHOMME, Caroline
LIEBRECHTS, Geneviève MARCHAL.
Pour la liste du parti "Ecolo" : Jean-François RAVONE, Brigitte SIMAL.
b) 6 membres représentant les établissements scolaires ayant un site sur le territoire de la commune :
Pour l'école Communale de Villers-le-Bouillet : Liliane PUTZEYS-DUCHESNE (Directrice), Vincent
MARQUET (représentant de l'association de parents de l'école)
Pour l'école Saint-Martin de Villers-le-Bouillet : Michèle JACQUES (représentante du Pouvoir Organisateur),
Laurence ERPICUM (représentante de l'association de parents de l'école)
Pour l'école Sainte-Marie de Warnant-Dreye : Laurence BOURGUIGNON (représentante du Pouvoir
Organisateur), Anne COLLET (représentante de l'association de parents de l'école)
c) 2 membres d'associations organisant des activités d'accueil des enfants sur le territoire de la commune :
Valérie BINJE (Ecole des Poulains) et Françoise SPINNOY (La compagnie de Françoise)
d) 1 membre exerçant une activité particulière liée aux objectifs de l'asbl :
Isabelle CUVELIER (représentante de l'AMO Mille Lieux de Vie à Huy)
Toujours lors de l'Assemblée générale du 21 janvier 2013, 13 membres effectifs ont été élus administrateurs
à l'unanimité :
- Aline DEVILLERS, domiciliée 4/2 Place de l'Eglise à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 9 décembre 1983 à
Huy,
- Marie-Thérèse BRASSEUR, domiciliée 1 rue Lambert Delava à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 29 mai
1941 à Marneffe,
- Pierrette GOCHEL, domiciliée 4 rue Mélayes à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 03 décembre 1949 à
Villers-le-Bouillet,
- Sara VILLANUEVA ALCANTARA, domiciliée 11 rue Neuve à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 02 janvier
1973 à Cordoba (Espagne),
- Maryline DEPIREUX, domiciliée 4 rue Fossé aux Pierres à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 14 avril 1977 à
Liège,
- Caroline LIEBRECHTS, domiciliée 16 rue Bois Lhonneux à 4530 Villers-le-Bouillet, née le 22 juin 1966 à
Waremme,
- Brigitte SIMAL, domiciliée 30 rue Hochets à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 21 mai 1958 à Huy,
- Vincent MARQUET, domicilié 15 rue de la Bourlotte à 4530 Villers-le-Bouillet et né le 28 octobre 1965 à
Liège,
- Michèle JACQUES, domiciliée 38 rue de Waremme à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 27 juin 1944 à
Villers-le-Bouillet,
- Laurence ERPICUM, domiciliée 36 rue de Waremme à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 18 septembre
1979 à Liège,
- Laurence BOURGUIGNON, domiciliée 1 rue Masson à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 08 septembre
1971 à Huy,
- Anne COLLET, domiciliée 5 rue J. Wauters à 4530 Villers-le-Bouillet, née le 25 janvier 1978 à Huy,
- Valérie BINJE, domiciliée 11 rue des Ecoles à 4530 Villers-le-Bouillet, née le 19 août 1970 à Schaerbeek.
2) Lors du Conseil d'administration du 06 février 2013, ont été élus membres du Bureau :
Présidente : Aline DEVILLERS
Vice-Présidente : Brigitte SIMAL
Secrétaire : Pierrette GOCHEL
Trésorière : Marie-Thérèse BRASSEUR
3) Lors de l'Assemblée générale du 07 mai 2013, les membres présents ou représentés ont pris acte des
changements suivants concernant les membres effectifs de l'asbl :
- la fin de mandat de Mme Liliane PUTZEYS-DUCHESNE,
- la démission de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration de Mme Valérie BINJE,
- le changement de représentant politique dans la composante a) du parti politique "Ecolo" : Mr Jean-
François RAVONE est remplacé par Mme Martine DUPONT.
La candidature de Mme Pascale PLUMIER a été acceptée à l'unanimité pour représenter l'école
Communale de Villers-le-Bouillet.
Lors de cette même assemblée, Mmes Pascale PLUMIER et Françoise SPINNOY ont posé leur candidature
au poste d'administrateur. Celles-ci ont été acceptées à l'unanimité.
Dès lors, le Conseil d'administration est composé comme suit :
- Aline DEVILLERS, domiciliée 4/2 Place de l'Eglise à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 9 décembre 1983 à
Huy,
- Marie-Thérèse BRASSEUR, domiciliée 1 rue Lambert Delava à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 29 mai
1941 à Marneffe,
- Pierrette GOCHEL, domiciliée 4 rue Mélayes à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 03 décembre 1949 à
Villers-le-Bouillet,
- Sara VILLANUEVA ALCANTARA, domiciliée 11 rue Neuve à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 02 janvier
1973 à Cordoba (Espagne),
- Maryline DEPIREUX, domiciliée 4 rue Fossé aux Pierres à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 14 avril 1977 à
Liège,
- Caroline LIEBRECHTS, domiciliée 16 rue Bois Lhonneux à 4530 Villers-le-Bouillet, née le 22 juin 1966 à
Waremme,
- Brigitte SIMAL, domiciliée 30 rue Hochets à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 21 mai 1958 à Huy,
- Vincent MARQUET, domicilié 15 rue de la Bourlotte à 4530 Villers-le-Bouillet et né le 28 octobre 1965 à
Liège,
- Michèle JACQUES, domiciliée 38 rue de Waremme à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 27 juin 1944 à
Villers-le-Bouillet,
- Laurence ERPICUM, domiciliée 36 rue de Waremme à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 18 septembre
1979 à Liège,
- Laurence BOURGUIGNON, domiciliée 1 rue Masson à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 08 septembre
1971 à Huy,
- Anne COLLET, domiciliée 5 rue J. Wauters à 4530 Villers-le-Bouillet, née le 25 janvier 1978 à Huy,
- Pascale PLUMIER, domiciliée 49 rue des Vallées à 4520 Vinalmont, née le 23 août 1965 à Huy,
- Françoise SPINNOY, domiciliée 14 rue de la Sablière à 4530 Villers-le-Bouillet, née le 02 mai 1970 à Huy.
Le Bureau, quant à lui, reste inchangé.
C) PUBLICATION DU 26/06/2019 :
1. Assemblée générale du 24 avril 2014 : Démission de Jeanine LHOMME en qualité de membre effectif et
membres dont 17 membres effectifs représentant le Conseil communal et 7 membres effectifs repris sous les
lettres b), c) et d) suivant article 6 des statuts.
L'Assemblée générale est composée de :
BRASSEUR Cindy, BRASSEUR Marie-Thérèse, DEFRANCE Amélie, DEVILLERS Aline, DEPIREUX
Maryline, FASSOTTE Francine, FORTIN Jacques, GOCHEL Pierrette, GUILIANI Martine, GUILLITTRE
Sandrine, JASSOGNE Philippe, LIEBRECHTS Caroline, LHOMME Jeanine (à supprimer de la publication MB
du 26/06/19 car vient de démissionner), MARCHAL Geneviève, RAVONE Jean-François (à supprimer de la
publication MB du 26/06/19 car a démissionné à l'AG du 07/05/13), SIMAL Brigitte, VILLANUEVA Sara,
BOURGUIGNON Laurence, JACQUES Michèle, ERPICUM Laurence, MARQUET Vincent, SPINNOY
Françoise, COLLET Anne, BINJE Valérie (à supprimer de la publication MB du 26/06/19 car a démissionné à
l'AG du 07/05/13). Il faut ajouter à cette liste publiée au MB du 26/06/19 : PLUMIER Pascale (entrée à l'AG du
07/05/13 et oubliée dans la publication du 26/06/19) et CUVELIER Isabelle, DUPONT Martine (entrée à l'AG du
07/05/13 pour remplacer Jean-François RAVONE et oubliée dans la publication du 26/06/19).
Le Conseil d'administration est composé de : 13
BRASSEUR Marie-Thérèse, DEVILLERS Aline, DEPIREUX Maryline, GOCHEL Pierrette, LIEBRECHTS
Caroline, SIMAL Brigitte, VILLANUEVA Sara, BOURGUIGNON Laurence, JACQUES Michèle, MARQUET
Vincent, SPINNOY Françoise, COLLET Anne, BINJE Valérie (à supprimer de la publication MB du 26/06/19 car
a démissionné à l'AG du 07/05/13). Il faut ajouter à cette liste publiée au MB du 26/06/19 : PLUMIER Pascale
(entrée à l'AG du 07/05/13 et oubliée dans la publication du 26/06/19).
2. Assemblée générale du 23 avril 2015 : Démission de Laurence BOURGUIGNON, de Martine DUPONT,
de Geneviève MARCHAL, de Vincent MARQUET et de Pascale PLUMIER. Admission de Madeleine GILLIS, de
Jean-Christophe SAINTE et de Josiane BELLEN. L'Assemblée générale est donc composée de 22 membres
dont 15 membres effectifs représentant le Conseil communal et 7 membres effectifs repris sous les lettres b), c)
et d) suivant article 6 des statuts.
L'Assemblée générale est composée de :
BRASSEUR Cindy, BRASSEUR Marie-Thérèse, DEFRANCE Amélie, DEVILLERS Aline, DEPIREUX
Maryline, FASSOTTE Francine, FORTIN Jacques, GILLIS Madeleine, GOCHEL Pierrette, GUILIANI Martine,
GUILLITTRE Sandrine, JASSOGNE Philippe, SIMAL Brigitte, VILLANUEVA Sara, BELLEN Josiane, JACQUES
Michèle, MATHIEU Christine (à supprimer de la publication MB du 26/06/19 car n'est pas mentionnée comme
admise), THYS Rachel (à supprimer de la publication MB du 26/06/19 car n'est pas mentionnée comme
admise), ERPICUM Laurence, SAINTE Jean-Christophe, SPINNOY Françoise. Il faut ajouter à cette liste
publiée au MB du 26/06/19 : LIEBRECHTS Caroline, COLLET Anne et CUVELIER Isabelle (oubliées dans la
publication du 26/06/19).
Le Conseil d'administration est composé de : 12
BRASSEUR Marie-Thérèse, DEVILLERS Aline, DEPIREUX Maryline, GOCHEL Pierrette, SIMAL Brigitte,
VILLANUEVA Sara, BELLEN Josiane, JACQUES Michèle, SAINTE Jean-Christophe, SPINNOY Françoise,
MATHIEU Christine et THYS Rachel (à supprimer de la publication MB du 26/06/19 car pas encore admises). Il
faut ajouter à cette liste publiée au MB du 26/06/19 : LIEBRECHTS Caroline et COLLET Anne (oubliées dans la
publication du 26/06/19).
3. Assemblée générale du 21 avril 2016 : Démission de Michèle JACQUES, de Maryline DEPIREUX et de
Martine GUILIANI. Admission de Jean-Michel PETERS, de Christine MATHIEU et de Christine COLLIGNON.
L'Assemblée générale est donc composée de 22 membres dont 14 membres effectifs représentant le Conseil
communal et 6 membres effectifs repris sous les lettres b), c) et d) suivant article 6 des statuts.
L'Assemblée générale est composée de :
BRASSEUR Cindy, BRASSEUR Marie-Thérèse, COLLIGNON Christine, DEFRANCE Amélie, DEVILLERS
Aline, FASSOTTE Francine, FORTIN Jacques, GILLIS Madeleine, GOCHEL Pierrette, GUILLITTRE Sandrine,
JASSOGNE Philippe, SIMAL Brigitte, VILLANUEVA Sara, BELLEN Josiane, PETERS Jean-Michel, MATHIEU
Christine, THYS Rachel (à supprimer de la publication MB du 26/06/19 car n'est pas mentionnée comme
admise), ERPICUM Laurence, SAINTE Jean-Christophe, SPINNOY Françoise. Il faut ajouter à cette liste
publiée au MB du 26/06/19 : LIEBRECHTS Caroline, COLLET Anne et CUVELIER Isabelle (oubliées dans la
publication du 26/06/19).
Le Conseil d'administration est composé de : 13
BRASSEUR Marie-Thérèse, COLLIGNON Christine, DEVILLERS Aline, GOCHEL Pierrette, SIMAL Brigitte,
VILLANUEVA Sara, BELLEN Josiane, PETERS Jean-Michel, MATHIEU Christine, THYS Rachel (à supprimer
de la publication MB du 26/06/19 car pas encore admise), SAINTE Jean-Christophe, SPINNOY Françoise. Il
faut ajouter à cette liste publiée au MB du 26/06/19 : LIEBRECHTS Caroline et COLLET Anne (oubliées dans la
publication du 26/06/19)
4. Assemblée générale du 27 juin 2017 : Démission de Anne COLLET et de BELLEN Josiane. Admission de
Frédéric CORNET, de Fabienne DE METS et de Rachel THYS. L'Assemblée générale est donc composée de
23 membres dont 14 membres effectifs représentant le Conseil communal et 9 membres effectifs repris sous
les lettres b), c) et d) suivant article 6 des statuts.
L'Assemblée générale est composée de :
BRASSEUR Cindy, BRASSEUR Marie-Thérèse, COLLIGNON Christine, DEFRANCE Amélie, DEVILLERS
Aline, FASSOTTE Francine, FORTIN Jacques, GILLIS Madeleine, GOCHEL Pierrette, GUILLITTRE Sandrine,
JASSOGNE Philippe, SIMAL Brigitte, VILLANUEVA Sara, DE METS Fabienne, PETERS Jean-Michel,
MATHIEU Christine, THYS Rachel, ERPICUM Laurence, SAINTE Jean-Christophe, SPINNOY Françoise,
CORNET Frédéric. Il faut ajouter à cette liste publiée au MB du 26/06/19 : LIEBRECHTS Caroline et CUVELIER
Isabelle (oubliées dans la publication du 26/06/19).
Le Conseil d'administration est composé de : 14
BRASSEUR Marie-Thérèse, COLLIGNON Christine, DEVILLERS Aline, GOCHEL Pierrette, SIMAL Brigitte,
VILLANUEVA Sara, DE METS Fabienne, PETERS Jean-Michel, MATHIEU Christine, THYS Rachel, SAINTE
Jean-Christophe, SPINNOY Françoise, CORNET Frédéric. Il faut ajouter à cette liste publiée au MB du
26/06/19 : LIEBRECHTS Caroline (oubliée dans la publication du 26/06/19)
5. (Pas d'erreur dans la publication du 26/06/19) Assemblée générale du 24 mai 2018 : Démission de
Caroline LIEBRECHTS et d'Isabelle CUVELIER. Admission de Michel BUSTIN, Philippe ANCION et ERsilia
CARTA. L'Assemblée générale est donc composée de 24 membres dont 16 membres effectifs représentant le
Conseil communal et 8 membres effectifs repris sous les lettres b), c) et d) suivant article 6 des statuts.
L'Assemblée générale est composée de :
ANCION Philippe, BRASSEUR Cindy, BRASSEUR Marie-Thérèse, BUSTIN Michel, CARTA Ersilia,
COLLIGNON Christine, DEFRANCE Amélie, DEVILLERS Aline, FASSOTTE Francine, FORTIN Jacques,
GILLIS Madeleine, GOCHEL Pierrette, GUILLITTRE Sandrine, JASSOGNE Philippe, SIMAL Brigitte,
VILLANUEVA Sara, DE METS Fabienne, PETERS Jean-Michel, MATHIEU Christine, THYS Rachel, ERPICUM
Laurence, SAINTE Jean-Christophe, SPINNOY Françoise, CORNET Frédéric.
Le Conseil d'administration est composé de : 14
ANCION Philippe, BRASSEUR Marie-Thérèse, COLLIGNON Christine, DEVILLERS Aline, GOCHEL
Pierrette, SIMAL Brigitte, VILLANUEVA Sara, DE METS Fabienne, PETERS Jean-Michel, MATHIEU Christine,
THYS Rachel, SAINTE Jean-Christophe, SPINNOY Françoise, CORNET Frédéric.
6. (Pas d'erreur dans la publication du 26/06/19) Assemblée générale du 22 janvier 2019.
Conformément à l'article 20 des statuts, sont en fin de mandats :
ANCION Philippe, BRASSEUR Cindy, BRASSEUR Marie-Therese, BUSTIN Michel, CARTA Ersilia,
COLLIGNON Christine, DEFRANCE Amélie, DEVILLERS Aline, FASSOTTE Francine, FORTIN Jacques,
GILLIS Madeleine, GOCHEL Pierrette, GUILLITTRE Sandrine, JASSOGNE Philippe, SIMAL Brigitte,
VILLANUEVA Sara.
Les nouveaux représentants désignés par le Conseil communal (séance du 20 décembre 2018) sont :
BRAINE Frédéric, BROUIR Bernadette, BERNARD Catherine, BRASSEUR Cindy, GUILLITTRE Sandrine,
DEVILLERS Aline, GHISSE Anne-Sophie, FASSOTTE Francine, BAWIN Véronique, CARTA Ersilia,
HERREMANS Thomas, BRACCO Guillaume, CUISINET Yohan, DEVILLERS Sophie, FASTRE Hélène, GILLIS
Madeleine, VANDEUREN Marie.
Démission de Jean-Michel PETERS.
Admission de Catharina VANVINCKENROYE et de Fabrice CHAUMONT.
La nouvelle Assemblée générale est composée de : 26
BRAINE Frédéric, BROUIR Bernadette, BERNARD Catherine, BRASSEUR Cindy, BAWIN Véronique,
BRACCO Guillaume, CARTA Ersilia, CHAUMONT Fabrice, CUISINET Yohan, CORNET Frédéric, DEVILLERS
Aline, DEVILLERS Sophie, DE METS Fabienne, ERPICUM Laurence, FASSOTTE Francine, FASTRE Hélène,
GUILLITTRE Sandrine, GILLIS Madeleine, GHISSE Anne-Sophie, HERREMANS Thomas, MATHIEU Christine,
VANVINCKENROYE Rina, SAINTE Jean-Christophe, SPINNOY Françoise, THYS Rachel, VANDEUREN
Marie.
Le Conseil d'administration est composé de : 14
BROUIR Bernadette, CARTA Ersilia, CORNET Frédéric, DEVILLERS Aline, DEVILLERS Sophie, DE METS
Fabienne, FASTRE Hélène, GUILLITTRE Sandrine, MATHIEU Christine, VANVINCKENROYE Rina, SAINTE
Jean-Christophe, SPINNOY Françoise, THYS Rachel, VANDEUREN Marie.
Conformément à l'article 24 des statuts, c'est Hélène FASTRE qui assurera la Présidence.
Lors du Conseil d'administration du 12 février 2019, les administrateurs ont formé le bureau comme suit :
Présidente : Hélène FASTRE
Trésorière : Ersilia CARTA
Secrétaire : Frédéric CORNET
D) PUBLICATION prévue en 2020 n'ayant pas été publiée :
1) Lors de l'Assemblée Générale du 10 septembre 2020, les membres présents ou représentés ont pris acte
de la démission de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration des membres suivants :
- DE METS Fabienne
- SAINTE jean-Christophe
- SPINNOY Françoise
Lors de cette même Assemblée, les candidatures des nouveaux membres effectifs et membres du Conseil
d'administration sont acceptées à l'unanimité :
- VANDERGEETEN Audrey
- PICHOT Elisabeth
Dès lors, la nouvelle Assemblée générale se compose des personnes suivantes :
Frédéric BRAINE, Bernadette BROUIR, Catherine BERNARD, Cindy BRASSEUR, , Aline DEVILLERS,
Francine FASSOTTE, Anne-Sophie GHISSE, Sandrine GUILLITTRE, Ersilia CARTA, Véronique BAWIN,
Thomas HERREMANS, Guillaume BRACCO, Yohan CUISINET, Sophie DEVILLERS, Hélène FASTRE,
Madeleine GILIS, Marie VANDEUREN, Audrey VANDERGEETEN, Christine MATHIEU, Catharina
VANVINCKENROYE, Patrice CHAUMONT, Rachel THYS, Elisabeth PICHOT, Frédéric CORNET, Laurence
ERPICUM.
Dès lors, le nouveau Conseil d'administration se compose des personnes suivantes :
Bernadette BROUIR, Aline DEVILLERS, Sandrine GUILLITTRE, Ersilia CARTA, Sophie DEVILLERS,
Hélène FASTRE, Marie VANDEUREN, Audrey VANDERGEETEN, Christine MATHIEU, Catharina
VANVINCKENROYE, Rachel THYS, Elisabeth PICHOT, Frédéric CORNET.
Soit 13 membres/16 membres
La composition du Bureau est inchangée.
POUR RAPPEL ET PLUS DE CLARETE :
E) PUBLICATION DU 14/09/2021
1) Lors de l'Assemblée Générale du 27 mai 2021, les membres présents ou représentés ont pris acte de la
démission de l'Assemblée générale des membres suivants :
- FASSOTTE Francine
- CHAUMONT Patrice
- ERPICUM Laurence
Lors de cette même Assemblée, la candidature d'un nouveau membre effectif est acceptée à l'unanimité :
- THIRY Xavier
Dès lors, la nouvelle Assemblée générale se compose des personnes suivantes :
Frédéric BRAINE, Bernadette BROUIR, Catherine BERNARD, Cindy BRASSEUR, , Aline DEVILLERS,
Anne-Sophie GHISSE, Sandrine GUILLITTRE, Xavier THIRY, Ersilia CARTA, Véronique BAWIN, Thomas
HERREMANS, Guillaume BRACCO, Yohan CUISINET, Sophie DEVILLERS, Hélène FASTRE, Madeleine
GILIS, Marie VANDEUREN, Audrey VANDERGEETEN, Christine MATHIEU, Benjamin TONNEAU (directeur
faisant fonction pour Catharina VANVINCKENROYE), Rachel THYS, Elisabeth PICHOT, Frédéric CORNET.
Dès lors, la composition du Conseil d'administration se compose des personnes suivantes :
Bernadette BROUIR, Aline DEVILLERS, Sandrine GUILLITTRE, Ersilia CARTA, Sophie DEVILLERS,
Hélène FASTRE, Marie VANDEUREN, Audrey VANDERGEETEN, Christine MATHIEU, Benjamin TONNEAU
(directeur faisant fonction pour Catharina VANVINCKENROYE), Rachel THYS, Elisabeth PICHOT, Frédéric
CORNET.
Soit 13 membres/16 membres
La composition du Bureau est inchangée.
F) PUBLICATION DU 07/04/2023
1) Lors de l'Assemblée Générale du 19 mai 2022, les membres présents ou représentés ont pris acte de la
démission de l'Assemblée générale des membres suivants :
- Anne-Sophie GHISSE, représentante du Groupe Ensemble
- Audrey VANDERGEETEN, directrice faisant fonction à l'école Communale de Villers
Lors de cette même Assemblée, la candidature d'un nouveau membre effectif est acceptée à l'unanimité :
- Thibaut de ROSMORDUC, représentant du Groupe Ensemble
- Alicia LOUIS, Directrice de l'école Communale de Villers
Dès lors, la nouvelle Assemblée générale se compose des personnes suivantes :
Frédéric BRAINE, Bernadette BROUIR, Catherine BERNARD, Cindy BRASSEUR, Thibaut de
ROSMORDUC, Aline DEVILLERS, Sandrine GUILLITTRE, Xavier THIRY, Ersilia CARTA, Véronique BAWIN,
Thomas HERREMANS, Guillaume BRACCO, Yohan CUISINET, Sophie DEVILLERS, Hélène FASTRE,
Madeleine GILIS, Marie VANDEUREN, Alicia LOUIS, Christine MATHIEU, Benjamin TONNEAU (directeur
faisant fonction pour Catharina VANVINCKENROYE), Rachel THYS, Elisabeth PICHOT, Frédéric CORNET.
Soit 23 membres/26 membres
Dès lors, la composition du Conseil d'administration se compose des personnes suivantes :
Bernadette BROUIR, Aline DEVILLERS, Sandrine GUILLITTRE, Ersilia CARTA, Sophie DEVILLERS,
Hélène FASTRE, Marie VANDEUREN, Alicia LOUIS, Christine MATHIEU, Benjamin TONNEAU (directeur
faisant fonction pour Catharina VANVINCKENROYE), Rachel THYS, Elisabeth PICHOT, Frédéric CORNET.
Soit 13 membres/14 membres
La composition du Bureau est inchangée.
G) NOUVELLE PUBLICATION !!!
1) Lors de l'Assemblée Générale du 25 mai 2023, les membres présents ou représentés ont pris acte de la
démission de l'Assemblée générale des membres suivants :
- Elisabeth PICHOT, représentante de l'association de parents de l'école communale de Villers-le-Bouillet
Lors de cette même Assemblée, la candidature d'un nouveau membre effectif est acceptée à l'unanimité :
- Anicée CAMPOLINI, représentante de l'association de parents de l'école Communale de Villers
Dès lors, la nouvelle Assemblée générale se compose des personnes suivantes :
Frédéric BRAINE, Bernadette BROUIR, Catherine BERNARD, Cindy BRASSEUR, Thibaut de
ROSMORDUC, Aline DEVILLERS, Sandrine GUILLITTRE, Xavier THIRY, Ersilia CARTA, Véronique BAWIN,
Thomas HERREMANS, Guillaume BRACCO, Yohan CUISINET, Sophie DEVILLERS, Hélène FASTRE,
Madeleine GILIS, Marie VANDEUREN, Alicia LOUIS, Christine MATHIEU, Benjamin TONNEAU (directeur
faisant fonction pour Catharina VANVINCKENROYE), Rachel THYS, Anicée CAMPOLINI, Frédéric CORNET.
Soit 23 membres/26 membres
Dès lors, la composition du Conseil d'administration se compose des personnes suivantes :
Bernadette BROUIR, Aline DEVILLERS, Sandrine GUILLITTRE, Ersilia CARTA, Sophie DEVILLERS,
Hélène FASTRE, Marie VANDEUREN, Alicia LOUIS, Christine MATHIEU, Benjamin TONNEAU (directeur
faisant fonction pour Catharina VANVINCKENROYE), Rachel THYS, Anicée CAMPOLINI, Frédéric CORNET.
Soit 13 membres/16 membres
La composition du Bureau est inchangée.
2) Lors de l'Assemblée Générale du 23 mai 2024, les membres présents ou représentés ont pris acte de la
démission de l'Assemblée générale des membres suivants :
- Christine MATHIEU, directrice de l'école Saint-Quirin de Warnant-Dreye
- Cindy BRASSEUR, représentante du groupe Ensemble
Lors de cette même Assemblée, la candidature d'un nouveau membre effectif est acceptée à l'unanimité :
- Patricia VANHAELEN, directrice de l'école Saint-Quirin de Warnant-Dreye
Frédéric BRAINE, Bernadette BROUIR, Catherine BERNARD, , Thibaut de ROSMORDUC, Aline
DEVILLERS, Sandrine GUILLITTRE, Xavier THIRY, Ersilia CARTA, Véronique BAWIN, Thomas HERREMANS,
Guillaume BRACCO, Yohan CUISINET, Sophie DEVILLERS, Hélène FASTRE, Madeleine GILIS, Marie
VANDEUREN, Alicia LOUIS, Patricia VANHAELEN, Benjamin TONNEAU (directeur faisant fonction pour
Catharina VANVINCKENROYE), Rachel THYS, Anicée CAMPOLINI, Frédéric CORNET.
Soit 22 membres/26 membres
Dès lors, la composition du Conseil d'administration se compose des personnes suivantes :
Bernadette BROUIR, Aline DEVILLERS, Sandrine GUILLITTRE, Ersilia CARTA, Sophie DEVILLERS,
Hélène FASTRE, Marie VANDEUREN, Alicia LOUIS, Patricia VANHAELEN, Benjamin TONNEAU (directeur
faisant fonction pour Catharina VANVINCKENROYE), Rachel THYS, Anicée CAMPOLINI, Frédéric CORNET.
Soit 13 membres/16 membres
La composition du Bureau est inchangée.
Enfin lors de cette même Assemblée générale du 23 mai 2024, les 2/3 des membres présents ou
représentés ont revu et voté à l'unanimité la modification des statuts de l'asbl pour les mettre en conformité
avec le code des sociétés et des associations qui remplace définitivement la loi du 27 juin 2021 sur les
associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Le texte suivant fait donc office de nouveaux statuts :
TITRE ler. - Dénomination, siège social, but, durée
Article 1er
L'association a pour dénomination : Les petites Bouilles
Article 2
Le siège social de l'association est établi à la rue de Huy nº2 à 4530 Villers-le-Bouillet, arrondissement
judiciaire de Huy (Région Wallonne, Province de Liège).
Il peut être transféré en un autre endroit de Villers-le-Bouillet par décision de l'Assemblée générale
délibérant dans les conditions prévues par la loi pour la modification des statuts. Cette décision sera déposée
au greffe du Tribunal de Commerce et publiée au Moniteur Belge.
Article 3
L'association « Les petites Bouilles » a pour but social la gestion de l'accueil des enfants en dehors des
heures scolaires ; avant et après l'école, pendant les week-ends, vacances et congés pédagogiques, ainsi que
la promotion de l'éducation à la parentalité et à l'épanouissement de la relation parent-enfant.
L'association peut entreprendre toutes les activités susceptibles de contribuer à la réalisation de son but
social.
Article 4
L'association respecte les convictions individuelles et affirme son indépendance à l'égard des partis
politiques et des groupements confessionnels.
Article 5
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment sur
décision de l'Assemblée générale.
TITRE II. - Membres effectifs et adhérents
Article 6
L'association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à trois (2 minimum)
et de membres adhérents.
Les membres effectifs sont :
a)Autant de personnes présentées par le Conseil communal de Villers-le-Bouillet que celui-ci compte de
membres ;
b)Des représentants d'établissements scolaires ayant un site sur le territoire de la Commune ;
c)Des associations organisant des activités d'accueil des enfants sur le territoire de la Commune ;
d)Des personnes exerçant une activité particulière liée aux objectifs de l'association.
Le nombre total de membres effectifs repris sous les lettres b), c) et d) ne peut excéder le nombre de
membres effectifs repris sous la lettre a).
Article 7
Est membre effectif, toute personne physique ou morale qui, ayant fait la demande par écrit, est agréée par
l'Assemblée générale statuant souverainement à la majorité simple de ses membres présents ou représentés,
sans avoir à justifier sa décision.
L'inscription en qualité de membre effectif implique l'adhésion aux statuts, au règlement d'ordre intérieur et à
toutes prescriptions et décisions régulièrement prises.
Article 8
La qualité de membre effectif cesse de plein droit par la cessation des fonctions qui leur ont conféré le droit
de la réclamer lorsque c'est le cas.
La qualité de membre effectif se perd par décès, démission, exclusion, ou perte de sa qualité de
représentant du Conseil communal ou de l'association qui l'a désigné.
Article 9
Est membre adhérent, toute personne physique ou morale qui à sa demande, souhaite participer ou
soutenir l'action de l'association, qui s'engage à en respecter les statuts et qui sera admise par l'Assemblée
générale à la majorité simple de ses membres présents ou représentés. Il peut démissionner à sa demande,
actée par l'Assemblée générale.
Article 10
Une cotisation de maximum 50 euros pourra être fixée par l'Assemblée générale.
Article 11
Tout membre effectif peut quitter l'association à n'importe quel moment en portant à la connaissance de
l'Organe d'Administration sa démission par lettre recommandé ou pli déposé contre accusé de réception au
siège social, sauf si sa démission fait diminuer le nombre de membres effectifs à moins de trois.
L'exclusion d'un membre effectif et/ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, au
scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et pour autant que l'exclusion
ait été mentionnée dans la convocation et le membre entendu préalablement.
Article 12
Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont
aucun droit sur le fond social de l'association et ne peuvent pas demander le remboursement des éventuelles
cotisations payées.
Article 13
L'Organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Celui-ci reprend les nom,
prénom et domicile des membres.
L'Organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres dans ce registre endéans les 8 jours de la connaissance qu'il a eu de la décision. Ce registre peut
être tenu sous la forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter ce registre au siège de l'association. A cette fin, ils adressent une
demande écrite à l'Organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de
consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des membres
aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, greffes et les cours, les tribunaux et
toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances
les copies ou extraits de ce registre que ces derniers estiment nécessaires.
Article 14
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président de
l'Organe d'administration ou, à défaut, le vice-président. Chaque membre effectif possède une voix à
l'Assemblée générale.
Article 15
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par les présents statuts et
la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et
les fondations telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, modifiées par le code des sociétés et des
associations. Sont notamment réservés à sa compétence :
- la modification des statuts
- la nomination et la révocation des administrateurs
- l'admission ou l'exclusion d'un membre
- la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée (cas prévus par la loi)
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes
- l'approbation des comptes et budgets
- la dissolution de l'association
- le changement de siège social
Toutes les autres matières sont de la compétence de l'Organe d'administration.
Article 16
L'Assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration chaque fois que l'objet et l'intérêt de
l'association le requièrent ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Elle est, au
minimum, convoquée une fois l'an, pour approuver les comptes de l'année écoulée, et ceci avant le 30 juin.
Pour être valables, les convocations à l'Assemblée générale doivent être signées par le président et le
secrétaire ou, à défaut, par deux administrateurs.
La convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de l'Assemblée. Elle comporte également l'ordre du jour
établi par l'Organe d'administration. Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour peuvent être abordés et
discutés si deux membres effectifs le demandent. Mais elle ne peut jamais le faire dans les cas prévus aux
articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et
26 quater de la loi du 27/06/1921.
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant la tenue de l'Assemblée.
Article 17
Hormis les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix,
présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2, l'alinéa 3 ou l'alinéa 4.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 18
Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre
effectif porteur d'une procuration spéciale et ayant droit de vote. Chaque membre effectif ne pourra être porteur
de plus d'une procuration.
Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote, ils sont néanmoins invités à assister à l'Assemblée
générale avec droit de parole et voix consultative.
Article 19
Chaque réunion de l'Assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par le président ou, à
défaut, le vice-président ainsi que par le secrétaire.
Les procès-verbaux sont conservés au siège social de l'association où tous les membres effectifs et
adhérents peuvent en prendre connaissance, mais sans aucun déplacement du registre. Sur demande écrite
adressée au siège social, une copie peut leur être envoyée.
L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des membres
aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et cours, les tribunaux et
toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances
les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
Article 20
Les décisions de l'Assemblée générale sont portées à la connaissance des membres et des tiers par voie
postale et/ou mail à l'adresse extrascolaire.vib@skynet.be sur demande.
TITRE IV. - L'Organe d'Administration
Article 21
L'association est administrée par un Organe d'administration composé au minimum de 3 personnes et au
maximum de 14 membres nommés par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs. Par exception,
l'Organe d'administration ne comptera que 2 membres si l'Assemblée générale elle-même ne compte que 3
membres.
Les membres de l'Organe d'administration sont désignés conformément aux dispositions du pacte culturel. Il
comprend autant de membres issus des membres effectifs repris sous le point a) de l'article 6 que de membres
issus des membres effectifs repris sous l'ensemble des points référencés b), c) et d) dudit article 6 des présents
statuts.
Les administrateurs issus des membres effectifs repris sous la lettre a) de l'article 6 sont désignés sur base
de la grille D'Hondt.
Les salariés de l'association ne peuvent pas faire partie de l'Organe d'administration, mais peuvent être
invités à ces réunions avec voix consultative.
Article 22
La durée du mandat des administrateurs repris sous le point a) de l'article 6 est de 6 ans.
La durée du mandat des administrateurs repris sous l'ensemble des points référencés b), c) et d) (cfr article
6) est liée aux conditions définies à l'article 8 des présents statuts.
lls exercent leur mandat gratuitement.
Toutefois et par dérogation à l'alinéa précédent, lors des élections législatives communales, le
renouvellement des membres de l'Organe d'administration issus de la composante a) (cfr article 6) interviendra
à l'occasion de la première Assemblée générale suivant le renouvellement intégral du Conseil communal. Le
président désigné par le nouveau Conseil communal convoque la 1ère Assemblée générale dans les 2 mois
suivant l'installation du nouveau Conseil communal.
Lorsqu'un administrateur représente une personne morale, celle-ci indique dans sa candidature la personne
physique chargée de la représenter.
Article 23
Le mandat des administrateurs expire par arrivée au terme du mandat, par décès, démission, révocation ou
s'il n'appartient plus à la structure qui l'a mandaté.
Article 24
L'Organe d'administration se réunit aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association et, en tout cas,
au moins 5 fois l'an, sur convocation du Bureau, dont une fois au moins entre le 1er octobre et le 30 novembre
pour examiner et arrêter le budget de l'année à venir qui sera ensuite soumis à la ratification de l'Assemblée
générale.
Les convocations sont adressées, sauf urgence, aux membres 8 jours au moins avant la date de la séance.
Elles sont signées par le président et le secrétaire ou, à défaut, par deux administrateurs.
La convocation de l'Organe d'administration peut être demandée au Bureau par deux administrateurs.
Celui-ci convoque alors l'Organe d'administration dans un délai de 3 semaines.
Conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002, chaque année et
au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, de l'Organe d'administration soumet à
l'Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis conformément
au présent article, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
Article 25
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de
disposition intéressant l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les
présents statuts à l'Assemblée générale. Ainsi, il gère l'association et la représente dans tous les actes
judiciaires ou extrajudiciaires.
Il peut notamment, dans le cadre de son objet social et sans que cette énonciation soit limitative : faire ou
recevoir tous paiements, en donner ou en exiger quittance ; faire ou recevoir tous dépôts ; faire ou recevoir tous
dons, subsides et subventions, privés ou officiels ; acquérir, échanger, aliéner, prendre et céder à bail tous
biens meubles ou immeubles ; consentir et conclure tous contrats, marchés ou entreprises ; contracter tous
emprunts avec ou sans garantie ; placer des fonds ; ouvrir tous comptes auprès des banques et de la poste,
effectuer sur lesdits comptes toutes opérations en découlant ; nommer et révoquer tous les membres du
personnel qui relèvent directement de son autorité et fixer leurs rémunérations et attributions.
Article 26
L'Organe d'administration choisit en son sein un président et un trésorier ; un vice-président et un secrétaire.
Le président est de plein droit le membre du Collège échevinal qui a l'accueil extrascolaire dans ses
attributions. Ensemble, ils formeront le Bureau. Le président, ou en cas de vacance, le vice-président, convoque
le Bureau et préside la réunion.
Sur mandat de l'Organe d'Administration, sous sa responsabilité et sa surveillance, la gestion journalière de
l'association, avec usage de la signature y afférente est déléguée au Bureau, au responsable du projet d'accueil
et au coordinateur de l'Accueil Temps Libre, au coordinateur centre de vacances, en cas de vacance du
responsable du projet d'accueil et avec l'accord préalable de l'Organe d'administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne peuvent pas dépasser les montants prévus dans le
budget prévisionnel approuvé par l'Assemblée générale.
Article 27
Le pouvoir de représentation de l'association vis-à-vis de tiers est confié au (ou à la) président(e) ou à
défaut au (ou à la) vice-président(e) de l'Organe d'administration ou à défaut au membre désigné au sein des
membres de l'Organe d'administration par le (ou la) président(e) ou à défaut par le (ou la) vice-président(e).
Article 28
L'Organe d'administration ne peut se prononcer que sur l'ordre du jour qui a été fixé par le Bureau ainsi que
sur les points introduits par deux administrateurs au moins 5 jours francs avant la réunion.
Article 29
L'Organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur pourra se faire représenter par un autre membre de l'Organe d'administration
moyennant procuration. Chaque administrateur ne pourra être porteur de plus d'une procuration.
Article 30
Toute décision est acquise à la majorité simple des voix présentes ou représentées et à main levée, sauf à
la demande de deux administrateurs ou quand elle met en cause des personnes auquel cas le scrutin est
secret.
En cas de parité des voix, c'est la voix du président qui est prépondérante.
Chaque réunion de l'Organe d'administration fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par le président et
Les procès-verbaux sont conservés au siège social de l'association où tous les membres effectifs et
adhérents peuvent en prendre connaissance, mais sans aucun déplacement du registre. Sur demande écrite
adressée au siège social, une copie peut leur être envoyée.
Article 31
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur, sauf si les statuts l'excluent.
La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'Assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'Assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'Organe d'administration
jusqu'à ce moment.
Article 32
Lorsque l'Organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'Organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe d'administration de déléguer cette
décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'Organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'Assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe
d'administration peut les exécuter.
Le paragraphe 1er n'est pas applicable lorsque les décisions de l'Organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Titre V. - Organe consultatif
Article 33
L'Organe d'administration peut créer un ou plusieurs comités consultatifs constitués de personnalités
reconnues pour leurs compétences ou leurs contributions dans le cadre d'activités liées de façon directe ou
indirecte à l'objet de l'association.
Titre VI. - Règlement d'Ordre Intérieur
Article 34
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE VII. ~ Comptes et bilans
Article 35
L'exercice social de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre. Cependant, le premier exercice
débutera le jour de la fondation et prendra fin le 31 décembre 2005.
TITRE VIII. - Dissolution et liquidation
Article 36
En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale ou, à défaut, le tribunal désignera un ou plusieurs
liquidateurs.
Article 37
En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à la Commune de Villers-le-
Bouillet en vue de le réaffecter à un but similaire non lucratif.
TITRE IX. - Dispositions diverses
Article 38
Le coordinateur de l'Accueil Temps Libre (ATL), le coordinateur centre de vacances et le responsable du
projet d'accueil assistent aux réunions de l'Assemblée générale, de l'Organe d'Administration et du Bureau
avec droit de parole et voix consultatives.
Article 39
L'Assemblée générale décide volontairement de désigner, parmi ses membres ou en dehors de ses
membres, un ou 2 vérificateurs chargés de vérifier les comptes et de lui présenter un rapport annuel ; elle fixe
également leurs honoraires s'il y a lieu.
Les vérificateurs aux comptes sont nommés pour un ou plusieurs exercices comptables et sont rééligibles.
Ils ont un droit illimité de contrôle de toutes les opérations de l'association. Ils peuvent prendre
connaissance au siège social de l'association et sans déplacement, des livres, du courrier, des rapports et, en
général, de tout document de l'association.
Article 40
Toutes les recettes à retirer de l'exploitation, généralement quelconques, serviront à apurer les charges de
toute nature grevant cette exploitation.
L'excédent éventuel ne pourra jamais être réparti entre les membres ou des tiers, mais sera reporté à
l'exercice suivant selon décision de l'Assemblée générale ou reversé à la Commune de Villers-le-Bouillet.
TITRE X. - Dispositions finales
Article 41
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations du 23 mars 2019.
Fait à Villers-le-Bouillet, en Assemblée générale, le 23 mai 2024
Sophie DEVILLERS	Hélène FASTRE
Vice-Présidente	Présidente