N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Maison Godfroid
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1390
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Grez-Doiceau
Avenue des Vallées 10
4
Objet de l’acte : Constitution
 
Les soussignés :
1 Monsieur Cédric GODFROID, domicilié à 1390 GREZ-DOICEAU, Avenue des Vallées 10 Boite 4.
2 Madame Valérie DENONNE, domiciliée à 1471 LOUPOIGNE, Rue aux Saules, 13.
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et
des Associations en fixant les statuts comme suit :
 
TITRE I – FORME, DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 
Article 1 –  Forme et dénomination
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (ci-après dénommée « ASBL »)
soumise au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019 (ci-après dénommé le « CSA »).
L'association prend pour dénomination : "Maison Godfroid".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association, mentionnent
cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle
"ASBL", ainsi que l'adresse du siège social.
 
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré par décision de l’Organe d'administration pour autant que la modification n’impose pas
la modification de la langue des statuts, auquel cas, l’Assemblée générale sera compétente. Toute
modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur Belge.
Elle a pour site internet la page suivante www.maisongodfroid.be et pour adresse email
info@maisongodfroid.be
 
Article 3 – But désintéressé et objet
3.1 But désintéressé
L'association a pour but la promotion les producteurs locaux si possible de la province du Brabant wallon
mais selon les besoins et les possibilités de la région wallonne. Elle souhaite également mettre en avant
l’utilisation des produits de saison en favorisant les circuits-courts. Elle pourra également participer à des
événements, marché locaux, foires, festivals ayant ce même but de promotion des produits et producteurs
locaux.
 
3.2 Objet
Pour ce faire, elle élaborera divers spiritueux à base de ces produits locaux en les produisant au rythme des
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saisons et en organisera la vente tant aux cavistes, bars et restaurants de la région qu’aux particuliers. Elle
le fera également via des commerçants locaux de petites et moyennes surfaces.
Elle peut faire toute opération immobilière ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou
en partie, à son but ou pouvant en faciliter le développement ou la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est
fixé.
 
Article 4 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II – MEMBRES
 
Article 5 – Composition
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations
qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et
motivée, acceptée par l’organe d'administration statuant à la majorité des deux tiers.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
 
Article 7 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
Article 8 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à
l’organe d'Administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne se présente pas ou ne peut pas se faire représenter à 2
Assemblées générales consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de
la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire
l'exclusion d'un membre. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L’organe d'administration peut
suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé,
ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
 
TITRE III – COTISATION
 
Article 10 – Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 11 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président de l’organe d'administration ou, à défaut, par le
vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
L’organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
 
Article 12 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'assemblée générale ;
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
 
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel de l’organe d'Administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
 
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
de l’organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 15 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l’organe d'administration
au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 16 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement dès que les deux tiers de ses membres est présent ou représenté.
 
Article 17 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
 
Article 18 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement,
elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 19 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Les
modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement
sur la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours
en respectant les majorités de vote prévues.
 
Article 20 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite à l’organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la
date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception
de la demande.
 
Article 21 – Publication des décisions
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
 
TITRE V – ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Article 22 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut n’être composé que de deux
personnes.
Cet organe est appelé l’Organe d'administration ou l’Organe.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 23 – Fonctions
L’Organe désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents ou toute autre personne désignée par l’organe d'administration.
 
Article 24 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l’organe d'administration. Sa
démission prend effet immédiatement sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs
devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l’Organe
d'administration pourvoira au poste vacant.
 
Article 25 – Réunions
L’organe se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président
ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre,
courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent
l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à
discussion à l’organe d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de
la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Organe.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l’Organe, ou s'y est fait représenter, est considéré comme
ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence
ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
L’organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire,
à titre consultatif uniquement.
 
Article 26 – Délibérations
L’organe délibère valablement si au moins les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est
déterminante, sauf s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
Article 27 – Pouvoirs
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
générale.
 
Article 28 – Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par
celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par
un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et
au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis
à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
 
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 
Article 29 – Gestion journalière
L’organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé
d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention de l’organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l’organe 
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L’organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
 
TITRE VII – REPRÉSENTATION
 
Article 30 – Représentation
L’organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs
vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l’organe d'administration. Ils sont en tout 
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter 
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
 
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 31 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d’administration à l’assemblées générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
 
Article 32 – Exercice social
L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année à l’exception
de la première année pour lequel il est fixé du 01 juillet 2021 au 31 décembre 2021
 
Article 33 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire par l’organe d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
 
Article 34 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, de l’organe d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d'administration. Le membre est
tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L’organe d'administration convient d'une
date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir
de la réception de la demande.
 
Article 35 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée
au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
 
Article 36 – Dispositions finales
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
Tels sont les statuts.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : 1390 Grez-Doiceau, Avenue des Vallées 10 Boite 4.
Adresse électronique de l’association (le cas échéant) : info@maisongodfroid.be
Site internet de l’association (le cas échéant) : www.maisongodfroid.be 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
Monsieur  Cédric GODFROID, NN 84.05.17-261.58, né à Uccle et domicilié à 1390 GREZ-DOICEAU, Avenue
des Vallées 10 Boite 4.
Madame Valérie DENONNE, NN 74.10.12-164.33, née à Braine l’Alleud et domiciliée à 1471 LOUPOIGNE, Rue
aux Saules, 13.
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Grez-Doiceau, le 22 juin 2021 en 3 exemplaires originaux.