N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Bleecker Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Port 86 C bte 204
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN.
Le vingt-huit juillet.
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, avenue Lloyd George, 11,
A COMPARU :
La société soumise au droit du Delaware (Etats-Unis) "BLEECKER GROUP LLC", ayant son siège à
75287 Texas (Dallas - Etats-Unis), 19111 Dallas Parkway, Suite 170, inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0771.774.956.
Lequel a requis le notaire soussigné de consta-ter authenti-quement la constitution et les statuts de
la société nommée ci-après.
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME - DENOMINATION - SIEGE.
La société est constituée sous la forme d'une so-ciété à responsabi-lité limitée, qui sera dénommée
"Bleecker Belgium".
Le siège est établi pour la première fois à 1000 Bruxelles, avenue du Port 86 C, boîte 204.
APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Les apports à la constitution s'élèvent à deux cent cinquante-deux mille cent quatre-vingt-cinq euros
nonante-deux cents (252.185,92 EUR). Ils sont inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
Deux cent cinquante-deux mille cent quatre-vingt-six (252.186) actions nominatives entièrement
souscrites sont émises.
La totalité des actions est souscrite en espèces par la société "BLEECKER GROUP LLC"
prénommée.
ATTESTATION BANCAIRE.
(…)
Le fondateur déclare et reconnait que ses apports sont entièrement libérés.
(…)
CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Bleecker Belgium ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
Le siège peut être déplacé en Belgique par simple décision de l’organe d’administration, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas de modification de la langue des statuts en vertu de la
réglementation linguistique applicable.
La décision de déplacer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
0771795445
Volet B
succursales, agences et dépôts en Belgique et à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, ou en collaboration avec des tiers, la réalisation de toutes opérations immobilières, au sens
le plus large du terme, à l'exclusion du courtage. Ceci comprend les opérations suivantes :
1. L'acquisition, la vente et l'échange de biens immobiliers, bâtis ou non, la mise et prise en location
de biens immobiliers, la création, l'acquisition et l'aliénation de droits réels ou personnels portant sur
des biens immobiliers ;
2. La construction, la rénovation, l'aménagement, le développement, la transformation, la division en
lots et la démolition de biens immobiliers ;
3. La recherche, l'étude et la réalisation de projets immobiliers ;
4. La gestion, l'administration et l'exploitation de biens immobiliers et droits immobiliers ;
5. Toutes opérations financières, commerciales ou juridiques relatives à tout bien immobilier ou tout
droit immobilier.
La société peut également s'intéresser, par association, apport, fusion, souscription ou autrement, à
toute société, association, entité ou entreprise dont l'objet est identique, similaire ou connexe au sien
ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Elle peut exercer des mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres entités.
Elle peut accorder ou recevoir toutes sûretés réelles (y compris des hypothèques) ou personnelles.
Elle peut contracter des emprunts et accorder des prêts, des crédits et des financements.
La société peut, en général, accomplir tous les actes et opérations se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui faciliteraient, directement ou indirectement, son accomplissement.
La société a également pour objet :
a) exclusivement en son nom et pour son propre compte : la construction, le développement et la
gestion de biens immobiliers ; toutes les opérations, soumises ou non au régime de la TVA, relatives
aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, telles que l'achat et la vente, la construction, la
rénovation, l'aménagement intérieur et la décoration, la location et le bail, l'échange, le transfert et,
en général, toutes les opérations qui affectent directement ou indirectement la gestion ou la
production de biens immobiliers ou de droits immobiliers ;
b) exclusivement en son nom et pour son propre compte : la création, le développement et la gestion
de biens mobiliers ; toutes opérations portant sur les biens et droits mobiliers, de quelque nature que
ce soit, telles que l'achat et la vente, la location et le bail, l'échange ; en particulier, la gestion et la
valorisation de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, fonds d'Etat ;
c) exclusivement en son nom et pour son propre compte : la conclusion et l'octroi de prêts, de
crédits, de contrats de financement et de crédit-bail, dans le cadre des objets précités.
La société peut coopérer avec d'autres entreprises, y participer ou prendre, de quelque manière que
ce soit, directement ou indirectement, des intérêts dans ces entreprises.
La société peut se porter garante tant de ses propres engagements que des engagements de tiers,
entre autres par des hypothèques ou des gages sur ses actifs, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut se porter garante ou fournir des garanties réelles au profit d'entreprises ou de
particuliers au sens large.
D'une manière générale, elle a la pleine capacité juridique aux fins d’accomplir tous les actes et
opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à
faciliter, directement ou indirectement, tout ou partie de la réalisation de cet objet.
Dans le cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera l'accomplissement de ces actes à la satisfaction de
ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illi-mitée.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 11. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe notamment leur nombre et la durée
de leur mandat. A défaut d’indication de durée, le mandat sera considéré comme étant de durée
illimitée.
Article 12. Pouvoirs de l'organe d'administration
La société est administrée par un administrateur unique ou plusieurs administrateurs qui sont investis
des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci formeront un organe d’
Volet B
administration collégial, appelé le conseil d’administration, qui agira comme le fait une assemblée
délibérante.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence du président, la présidence est assurée par l'administrateur désigné
par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
Article 13. Convocation
Un conseil d’administration se réunit sur convocation de son prési-dent, de l’administrateur délégué
ou de deux administra-teurs, effectuée cinq jours au moins (en cas d’urgence, deux jours au moins)
avant la date prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les
convocations sont valablement effectuées par e-mail, message ou tout autre moyen de
communication écrite.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Article 14. Réunions - Procurations
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur par tout moyen de communication
qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à une réunion
déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et
émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Article 15. Délibérations – Quorum de présence
Un conseil d'admi-nist-ration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres est présente ou repré-sentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une
nouvelle réunion peut être convo-quée, qui, à conditi-on que deux administrateurs au moins soient
présents, délibérera et statuera valable-ment sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion
précédente.
Tout administrateur peut participer aux délibérations du conseil d’administration et voter, par l’
intermédiaire de tout moyen de communication électronique permettant aux participants de
communiquer directement, simultanément et en continu. Les administrateurs qui participent de cette
manière au conseil d’administration sont réputés présents à l’endroit où se tient la réunion pour le
respect des conditions de quorum et de majorité.
Article 16. Majorités – Résolutions – Décisions écrites
Toute décision du conseil d’administration est prise à la majo-rité simple des voix des administrateurs
présents ou repré-sentés, et en cas d'absten-tion de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des
autres administra-teurs.
En cas de partage, la voix du président est décisive sauf lorsque le conseil d’administration ne
compte que deux administrateurs.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
(…)
Article 18. Pouvoirs de représentation de l'organe d'administration
Le conseil d’administration a le pouvoir de valablement représenter la société à l’égard des tiers et
en justice, en tant que demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement ou dans les limites de la
gestion journalière, par le(s) délégué(s) à cette gestion journalière, agissant individuellement.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, vala-blement représentée par des
mandataires spéciaux.
A l’étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par deux administrateurs conjointement.
(…)
Article 20. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, physiques ou morales,
administrateurs ou non. Les administrateurs chargés de la gestion journalière porteront chacun le
titre d’ « administrateur délégué » et les tiers chargés de la gestion journalière porteront chacun le
titre de « directeur ».
Si la gestion journalière est déléguée à plusieurs personnes, chaque délégué à la gestion journalière
peut agir seul.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l’organe d’administration, les délégués à la gestion journalière exerceront
leurs mandats à titre gratuit. L’organe d’administration peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Volet B
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 22. Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le trente-et-un (31) mai, à 14 heures. Si ce jour
est férié, un samedi ou un dimanche l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour approbation.
(…)
Article 23. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
(…)
Article 25. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Dans l’hypothèse où il n’y aura qu’un seul actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus
à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non,
par tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si l’actionnaire ayant octroyé une procuration
a entretemps cédé ses actions.
§4. Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION BENEFICIAIRE – RESERVES
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée générale, il assure
la publication, conformément à la loi.
Article 28. Affectation du bénéfice
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant entendu que chaque action confère un droit égal dans
la répartition des bénéfices.
Article 29. Distributions de dividendes
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, sans autorisation spéciale de l'assemblée
générale et dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, à
des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les dividendes
attachés ou résultant d’une action.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
(…)
Article 32. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre tous les actionnaires, soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des propriétaires des actions non entièrement libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion du nombre des actions dont ils sont propriétaires.
Volet B
(…)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
(…)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Le fondateur décide de nommer à la fonction d'administrateurs non statutai-res, et ceci pour une
durée illimitée :
1. Monsieur GRAHAM Stephen Edward Kingsley, né au Canada le 24 décembre 1957.
2. Monsieur TROYER Brian Andrew, né dans l’état de l’Ohio (Etats-Unis d’Amérique le 14 août 1961.
Leur mandat sera non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2021.
     PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2022.
BASE DE DONNEES DES STATUTS
Le notaire soussigné signale que les statuts coordonnées de la société peuvent être consultés sur le
site suivant: https://statuten.notaris.be/costa_v1/enterprises/search.
     PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET
BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES
Le fondateur décide de conférer tous pouvoirs à Johan Lagae, Els Bruls ou tout autre avocat ou
employé de LOYENS & LOEFF SCRL, ayant son siège à 1040 Bruxelles, avenue de Tervueren 2,
ayant le numéro d'entreprise 0821.233.870 afin d'assurer les formalités auprès du registre des
personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, une procuration, le texte coordonné
des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire