Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Foncière 4Bio
Grand'Route 15
1435 Mont-Saint-Guibert
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 11 octobre 2017 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il résulte
que Monsieur DEBUYST Romain Marie Raymond, né à Etterbeek le vingt-deux janvier mil neuf cent
septante-neuf, domicilié La Houlette, 107 à 1470 Genappe, Madame RIGO Adrienne Emérence
Anne Marie Gobertine, née à Woluwe-Saint-Lambert le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-
deux, domiciliée rue Emile Masset, 3 à 1360 Perwez, et Madame HENRION Pauline Georges Paule,
née à Ottignies-Louvain-la-Neuve le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-trois, domiciliée rue
des Communes, 2 à 1420 Chastre, ont constitué une société civile revêtant la forme d'une société
privée à responsabilité limitée dénommée "Foncière 4Bio".
Le siège social est établi Grand route, 15 à 1435 Corbais.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci la gestion immobilière sous toutes ses formes, dont notamment
l'acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la gestion, la location, l'administration
immobilière, la construction, la rénovation, la maîtrise d'ouvrage, la transformation, l'amélioration,
l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, le lotissement, la prospection et
l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou
indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le
rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros.
Il est représenté par cent vingt parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un cent vingtième de l’avoir social.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les parts sociales sont nominatives.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
0682825758
Volet B
Les statuts prévoient des mécanismes spécifiques restreignant les cessions de parts et les
souscriptions nouvelles (agrément de nouveaux associés).  Il est renvoyé aux statuts pour ces
points.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier jour ouvrable d'avril à dix heures.
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
L'exercice social commence le premier février et finit trente et un janvier de l'année civile suivante.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de
parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit
par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
APPORT EN NUMERAIRE
Les cent vingt parts sociales ont toutes souscrites au prix de cent cinquante-cinq euros chacune par
les fondateurs.
Chacune de ces cent vingt parts sociales a été libérée à concurrence d'au moins un tiers, soit en tout
pour six mille deux cent dix euros, de telle sorte que cette somme, partie actuellement libérée du
capital, se trouve dès à présent à la disposition de la société sur le compte spécial ouvert à cet effet
auprès de la banque ING ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire du six octobre deux mille dix-sept
remise au notaire instrumentant.
Le Notaire a attesté que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le premier exercice social a pris cours ce jour et prendra fin le trente et un janvier deux mille dix-
Volet B
neuf, couvrant un premier exercice exceptionnel de seize mois environ.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le trente avril deux mille dix-neuf.
Gérance.  L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à trois et d'appeler à ces fonctions
Monsieur Romain Debuyst, Madame Adrienne Rigo et Madame Pauline Henrion préqualifiés.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, leurs mandat sont gratuits.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Philippe de Wasseige, Notaire