N° d'entreprise : 0760605011
Nom
(en entier) : Elexent BeLux
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Mons 281
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Ce jour, le vingt-six avril deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "Elexent BeLux", ayant son
siège à 1070 Anderlecht, chaussée de Mons 281, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
(...)
DEUXIEME RESOLUTION: Apport supplémentaire en numéraire avec émission de nouvelles
actions.
L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de deux cent
quarante-cinq mille euros (€ 245.000,00), et décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par
un apport en numéraire et qu'il sera accompagné de l'émission de vingt-quatre mille cinq cents
(24.500) actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes et participant aux bénéfices à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 10,00 EUR chacune et que, en application de l'article 5:125 du Code des sociétés et des
associations, les actions nouvelles seront libérées à hauteur de 100%, à savoir 245.000 EUR.
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres disponible.
(...)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 5:132 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de BNP Paribas Fortis, tel qu'il
résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 19 avril 2021, laquelle a été
transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(...)
SIXIEME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision précitée d'émettre de nouvelles actions,
l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts et de le remplacer par le texte suivant:
"En rémunération des apports, cinquante mille (50.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d'émission
ou en cas d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.".
SEPTIEME RESOLUTION: Modification des règles concernant le transfert d'actions.
L'assemblée décide de modifier les règles concernant le transfert d'actions, et en conséquence de
Volet B
remplacer l'article 9 des statuts.
(...)
HUITIEME RESOLUTION: Modification des règles concernant l'administration
L'assemblée décide de modifier les règles concernant l'administration, et en conséquence de
remplacer les articles 10, 11, 12 et 14 des statuts par le texte suivant:
"Article 10. Composition de l'organe d'administration
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d'administration,
qui est composé de quatre membres maximum, personnes physiques ou morales, actionnaires ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée.
Chaque actionnaire (ou chaque groupe d'actionnaires faisant partie du même consortium ou du
même groupe de sociétés liées et/ou associées, étant entendu qu'au moins un d'entre eux doit
détenir quinze pourcent des actions de la société) détenant au moins quinze pourcent des actions de
la société a le droit de proposer des candidats en vue de la nomination, parmi ces candidats, de
deux administrateurs, par l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres, qui ne bénéficie d'aucune
voix prépondérante en cas de partage des voix.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration - Réunions, délibérations et résolutions
§1 Organe d'administration collégial
Un conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige et au moins trois fois par an. Le président est tenu de convoquer une réunion du
conseil d'administration lorsqu'au moins un administrateur en fait la demande.
Toute convocation est faite par tous moyens écrits (y compris e-mail) et doit être adressée à tous les
membres du conseil d'administration. La première convocation doit être envoyée au moins quinze
jours avant la date de la réunion. La deuxième convocation pour une réunion ayant le même ordre du
jour doit être envoyée au moins huit jours avant la date de la deuxième réunion. Le délai de
convocation peut être raccourci si tous les membres du conseil d'administration y consentent par
écrit (y compris par e-mail) à l'unanimité. Les réunions du conseil d'administration se tiendront
valablement sans convocation si tous les administrateurs sont présents ou représentés.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d'administration par tout
moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de
procurations.
Chaque membre de l'organe d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations d'un conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime de
l'ensemble des administrateurs, exprimé par écrit.
Sur première convocation, le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si tous les
administrateurs sont présents ou valablement représentés. Dans l'hypothèse où le quorum ne serait
pas atteint sur première convocation, une nouvelle réunion du conseil d'administration sera
convoquée qui pourra valablement délibérer que si au moins un administrateur représentant chacun
des actionnaires détenant au moins quinze pourcent des actions de la société est présent.
Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des
autres administrateurs.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
§2 Pouvoirs
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs
personnes de leur choix.
Article 12. Représentation externe
L'organe d'administration représente la société à l'égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement, dont chacun représente
Volet B
un actionnaire différent détenant au moins quinze pourcent des actions de la société.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
Article 14. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci
porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la
gestion journalière, il porte le titre de "directeur général".
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats."
NEUVIEME RESOLUTION: Modification des règles concernant les délibérations de l'assemblée
générale
L'assemblée décide de modifier les règles concernant délibérations de l'assemblée générale, et en
conséquence de remplacer l'article 19 des statuts par le texte suivant:
"A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si au moins deux tiers des actions sont
présents ou représentés.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité de trois quarts des voix présentes ou
représentées.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les membres de l'organe d'administration,
le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions."
DIXIEME RESOLUTION: Démission et nomination d'administrateurs.
I. L'assemblée prend acte de la démission de l'administrateur unique, la société de droit français
"Elexent Holding SAS", ayant son siège à 92100 Boulogne-Billancourt (France), Quai Alphonse le
Gallo 13/15, représentée de façon permanente par Monsieur Nicolas Jean SCHOTTEY, avec effet
immédiat.
II. L'assemblée décider de nommer les personnes suivantes en qualité d'administrateur avec effet
immédiat, et ceci pour une durée indéterminée:
- Monsieur Olivier Robert JEAN, domicilié à 78690 St Remy L'Honore (France), Allée Des Cerisiers
15,
- Monsieur Nicolas Jean SCHOTTEY, domicilié à 925000 Rueil Malmaison (France), rue
Beaumarchais 3,
- la société à responsabilité limitée "ENERGIL", ayant son siège à 4880 Aubel, Bois d'Ansy 292,
représentée de manière permanente par Monsieur Marc Bernard GILLET, domicilié à 4880 Aubel,
Bois d'Ansy 292,
- la société à responsabilité limitée "DEMANDT CONSULT", ayant son siège à 4650 Herve, Hac 102,
représentée de manière permanente par Monsieur Pieter John DEMANDT, domicilié à 4650 Herve,
Hac 102.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
ONZIEME RESOLUTION : Nomination d'un commissaire et approbation de sa rémunération.
Volet B
L'assemblée décide de nommer à la fonction de commissaire avec effet du vingt-six avril deux mille
vingt et un : KPMG Réviseurs d'Entreprises BV/SRL, ayant son siège à 1930 Zaventem, Luchthaven
Brussel Nationaal 1K, représentée de manière permanente par Monsieur Fabian BRANSWYK (IRE
Nr. A02505), réviseur d'entreprises, et ceci pour les trois premières années comptables de la société.
Le mandat expirera au terme de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de
l'exercice 2023.
(...)
TREIZIEME RESOLUTION: Pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe d'administration afin d'exécuter les résolutions qui
précèdent ainsi qu'à Maître Didier DE VLIEGHER et Maître Louise-Anne BERTIN et/ou tout autre
avocat du cabinet d'avocats NautaDutilh SRL, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles,
chaussée de La Hulpe 120, chacun agissant seul et avec pouvoir de substitution afin d'inscrire
l'augmentation de capital dans le registre des actionnaires de la société.
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire