N° d'entreprise : 0405683593
Nom
(en entier) : Etablissements Bounameaux
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Quai Vercour 106
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Maître Christine DÔME, Notaire à la résidence de Liège (3e canton),
exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée Anne Françoise HONHON et
Christine DÔME, Notaires associés, ayant son siège social à Liège, avenue de Fontainebleau 2, en
date du vingt-sept juin 2022, Mention d'enregistrement : Acte du notaire Christine Dôme à Liège le
27/06/2022, répertoire 09130 Rôle(s): 6 Renvoi(s): 0 Enregistré au bureau d'enregistrement
BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE LIÈGE 1 le 1 juillet 2022 (01-07-2022) Réference ACP (5) Volume
00000 Folio 0000 Case 0011202 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) Le
receveur, il résulte que :
 
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « ETABLISSEMENTS BOUNAMEAUX »
a adopté les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Réduction du capital social
 
    1.  L’assemblée décide de réduire le capital souscrit à concurrence de cent soixante-six mille six
cent huit euros quarante et un centimes (166.608,41 €) pour le ramener de deux cent vingt-huit mille
cent huit euros quarante et un centimes (228.108,41 €) à soixante et un mille cinq cents euros
(61.500,00 €) par voie de remboursement à chacune des actions existantes d’une somme de cent
quarante-quatre euros cent vingt-cinq centimes  (144,125€).
 
 
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive mais que le remboursement ainsi
déclaré ne sera effectué que dans les conditions prévues par l’article 7 :209 du code des sociétés et
des associations.
 
Ladite réduction de capital s’imputera exclusivement sur le capital réellement libéré en application de
l’article 537  du Code des Impôts sur les Revenus.
 
 
VOTE : La résolution est adoptée à l’unanimité.
 
 
Deuxième résolution : Modification de l’article 5 des statuts et l’article 5 bis
 
L’assemblée décide de remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant afin de le mettre en
concordance avec la réduction de capital dont question ci-dessus : 
 
“Article 5 - Montant du capital
Volet B
Le capital s’élève à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00€).
Il est représenté par mille cent cinquante-six (1156) actions, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un mille cent cinquante-sixième du capital chacune assortie du droit de vote.
 
VOTE : La résolution est adoptée à l’unanimité.
 
L’assemblée décide de remplacer l’article 5bis des statuts par le texte suivant afin de le mettre en
concordance avec l’augmentation de capital dont question ci-dessus : 
 
“Article 5BIS - Historique du capital
 
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue devant le Notaire
Stéphane DELANGE. à Liège, en date du 31 juillet 2020, l'assemblée a constaté que le capital de la
présente société a été diminué à concurrence de la valeur nette des éléments du patrimoine actif et
passif transférés à la nouvelle société anonyme « BX IMMO” dans le cadre de l'opération de scission
partielle de la présente société par constitution d'une nouvelle société, soit une réduction du capital,
sans annulation de titres, de cinq cent nonante et-un mille sept cent septante-six euros trente huit
cents (591.776,38 €), pour le ramener de huit cent dix-neuf mille huit cent quatre-vingt-quatre euros
septante-neuf cents (819.884,79) à deux cent vingt-huit mille cent huit euros quarante-et-un cents
(228.108,41 €)-prime d'émission de treize mille quatre cent dix-neuf euros trente sept cents
(13.419,37 €) - réduction des réserves à concurrence de un million cinq cent nonante-quatre mille
trois cent trente-cinq euros quatre-vingt cents (1594.335,80 €) ; réduction du bénéfice reporté à
concurrence de cinq mille quatre cent cinquante-sept euros quarante-cinq cents (5.457,45 €) et
réduction du résultat reporté de l'exercice précédent à concurrence de sept cent sept mille huit cent
cinquante-sept euros soixante-deux cents (707.857,62 €).
Aux termes de l’assemblée Générale extraordinaire qui s’est tenue le vingt-sept juin deux mille vingt-
deux, devant le notaire Christine Dôme, à Liège, l’assemblée a décidé de réduire le capital souscrit à
concurrence de cent soixante-six mille six cent huit euros quarante et un centimes (166.608,41 €)
pour le ramener de deux cent vingt-huit mille cent huit euros quarante et un centimes (228.108,41 €)
à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €) par voie de remboursement à chacune des
actions existantes d’une somme de cent quarante-quatre euros cent vingt-cinq centimes  (144,125€)
en application de l’article 537  du Code des Impôts sur les Revenus.
 
Troisième résolution : Pouvoirs
 
L’assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions prises
sur les objets qui précèdent.
 
VOTE : La résolution est adoptée à l’unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Christine DÔME, Notaire associé de la société à responsabilité limitée "Anne
Françoise HONHON et Christine DÔME, Notaires associés" à Liège
Acte déposé au greffe :
- l'expédition de l'acte du 27/06/2022
- la coordination des statuts