N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Oui
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Georges Henri 174
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Ce quatorze mai de l'année deux mille quatorze est contituée entre les soussignés
 - SIMON Liweti, né le 15 janvier 1992 à Jette. Chaussée de Gand 30, 1080 Molenbeek ;
 - SILVESTRE Aldric, né le 11 février 1993 à Bruxelles. Avenue de Broqueville 127/7, 1200 Woluwe-Saint-
Lambert ;
 - SARITAS Talip, né le 1 septembre 1993 à Saint-Josse-ten-Noode. Avenue Georges Henri 174, 1200 Woluwe-
Saint-Lambert ;
 - CAMBIER Zoé, née le 22 septembre 1993 à Etterbeek. August de Smedtstraat 19, 1702 Groot-Bijgaarden ;
 - WASTERLAIN Fabrice, né le 7 décembre 1993 à Etterbeek. Boulevard de Smet de Naeyer 108/8, 1090 Jette
 - PRINS Thomas, né le 1 mars 1994 à Anderlecht. Rue Lambert Vanderlvelde 81, 1170 Watermael-Boisfort
une association sans but lucratif conformément à loi du 27 juin 1921 sur les asbl.
Les administrateurs ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif dont ils ont arrêté les statuts
comme suit :
TITRE I : Dénomination, siège social, but, durée et exercice social.
Art1. Dénomination.
 L’association prend la forme juridique d’association sans but lucratif et la dénomination « OUI ».
Art2. Siège social
                Le siège social est établi à l’Avenue Georges Henri 174, 1200 BRUXELLES. Il se situe dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’administration,
sous réserve d’une ratification de la décision par l’Assemblée Générale, dans tout autre lieu de l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
               Art3. But social
                L’association a pour but, d’octroyer des formations intellectuelles via une plateforme accessible à tous
ainsi que des formations pratiques privées à des personnes recrutées et choisies selon des critères établis lors
de conseils d’administrations.
                Elle vise à encourager la recherche, le débat, la réflexion populaire et toute forme d’activité en rapport
avec la culture, l’art et l’entreprenariat.
                Elle a également pour but de promouvoir ses concepts, créations et actions et d’informer le public des
moyens mis en œuvre pour y parvenir.
               L’ASBL permettra enfin à chaque membre effectif de s’auto former et s’auto produire dans son domaine
respectif ainsi que de s’inter-former auprès des autres membres sous réserve d’accord verbal entre les différents
membres.
0552850609
               Art4. Exercice social
                L’exercice social de l’association débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
                Sans préjudice de l’alinéa précédent, l’exercice social pour l’année 2014 débute le 26 mars et se
termine le 31 décembre.
               Art5. Durée
                L’association est créée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps conformément à
la loi et aux présents statuts.
 
Titre II : membres
               Art6. Composition
                L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d’honneur et
de membres bienfaiteurs.
                Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à trois.
               Art7. Membres effectifs
                Est membre effectif de l’association, toute personne agréée par le Conseil d’Administration selon les
modalités décrites à l’article 7 Bis des présents statuts.
                Les comparants à l’acte de constitution sont les membres fondateurs.
                Les membres fondateurs sont, de plein droit, membres effectifs.
                Les membres effectifs sont seuls à jouir d’un droit de vote à l’Assemblée Générale.
               Art7 Bis. Admission des nouveaux membres effectifs
                L’admission des nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par le Conseil
d’Administration à la majorité simple des administrateurs présents, après le dépôt de sa candidature
conformément à l’article 7 Ter. Le quorum étant fixé à la majorité simple des administrateurs.
                La candidature déposée conformément à l’article 7 Ter fait l’objet d’une décision au prochain Conseil
d’Administration.
                Le Conseil d’Administration peut rejeter la candidature d’un nouveau membre, à la majorité qualifiée
des administrateurs présents sans besoin de motiver cette décision. Cette décision est définitive est n’est en
aucun cas susceptible de recours. La demande peut néanmoins être réitérée une fois par trimestre au maximum.
               Art7 Ter. Candidature des membres effectifs
                L’acte de candidature doit mentionner le nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du candidat
ainsi qu’une lettre de motivation. La candidature doit être communiquée par toute voie usuelle ; en main propre à
un administrateur, par courrier postal au siège social de l’A.S.B.L. ou par email via l’adresse d’un administrateur
ou celle de l’A.S.B.L.
               Art8. Membres adhérents
                Est membre adhérent de l’association, toute personne inscrite au registre des membres en qualité de
membre adhérent, en ordre de cotisation et soutenant l’objet social de l’association tel que défini par l’article 3
des présents statuts.
                Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les présents statuts.
                Les membres effectifs se réservent le droit d’accepter ou refuser un nouveau membre adhérent par un
vote lors du Conseil d’Administration ordinaire ou extraordinaire.
                Les membres adhérents peuvent assister à l’Assemblée Générale sous réserve d’introduction d’une
demande écrite trois mois avant la tenue de celle-ci. Les membres effectifs se réservent le droit d’accepter ou
refuser cette demande lors d’un vote du Conseil d’Administration.
 Les membres adhérents ne disposent pas de droit de vote à l’Assemblée Générale.
               Art9. Membres d’honneur
                Est membre d’honneur de l’association, toute personne inscrite au registre des membres en qualité de
membre d’honneur, soutenant l’objet social de l’association tel que défini par l’article 3 des présents statuts.
                Est membre d’honneur toute personne physique ou morale mettant son nom ou son logo au service de
la promotion et du développement de l’association qui, par la notoriété de celui-ci, pourra appuyer son image.
                Les membres effectifs se réservent le droit d’accepter ou refuser un nouveau membre d’honneur par
un vote lors du Conseil d’Administration ordinaire ou extraordinaire.
                Les membres d’honneur peuvent assister à l’Assemblée Générale sous réserve d’introduction d’une
demande écrite trois mois avant la tenue de celle-ci.
                Les membres effectifs se réservent le droit d’accepter ou refuser cette demande lors d’un vote du
Conseil d’Administration.
                Les membres d’honneur ne disposent pas de droit de vote à l’Assemblée Générale.
               Art10. Membres bienfaiteurs
                Est membre bienfaiteur toute personne inscrite au registre des membres en qualité de membre
donateur, soutenant l’objet social de l’association tel que défini par l’article 3 des présents statuts.
                Est membre bienfaiteur toute personne physique ou morale soutenant le projet de l’association par une
cotisation de soutien dont le minimum est fixé par l’Assemblée Générale.
                Les membres effectifs se réservent le droit d’accepter ou refuser un nouveau membre bienfaiteur par
un vote lors du Conseil d’Administration ordinaire ou extraordinaire.
                Les membres bienfaiteurs peuvent assister à l’Assemblée Générale sous réserve d’introduction d’une
demande écrite trois mois avant la tenue de celle-ci.
                Les membres effectifs se réservent le droit d’accepter ou refuser cette demande lors d’un vote du
Conseil d’Administration.
                Les membres bienfaiteurs ne disposent pas de droit de vote à l’Assemblée Générale.
               Art11. Preuve de la qualité de membre
                La qualité de membre se prouve par inscription au registre des membres conservé au sein de l’ASBL
et tenu à jour par un des administrateurs. Chaque membre doit être en ordre de cotisation.
                Pour participer aux activités organisées par l’A.S.B.L. il faut avoir la qualité de membre adhérent ou
membre d’honneur ou membre bienfaiteur ou membre effectif.
               Art12. Information des membres
                L’A.S.B.L. met à disposition de ses membres les informations relatives à ses activités, ainsi qu’à l’état
d’avancement de ses projets, au minimum une fois par an.
               Art13. Perte de la qualité de membre
                La démission ou l’exclusion de tout membre intervient selon les dispositions prévues par l’article 12 de
la loi sur les Associations Sans But Lucratif du 27 juin 1921.
                Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fond social et ne peut pas réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées.
                Le Conseil d’Administration reçoit les démissions des membres.
                L’Assemblée Générale est la seule à pouvoir prononcer l’exclusion d’un membre effectif en cas de
manquement aux obligations résultant des présents statuts ou de la loi.
                Est notamment visé par l’alinéa précédent, le fait pour un membre :
                               - d’adopter une attitude contraire ou qui met en cause l’honneur de l’association ;
                               - de s’opposer aux objectifs de l’association ;
                               - de nuire au but social poursuivi par l’association ;
                               - d’abuser de sa qualité de membre à des fins personnelles, en ce compris, à des fins
commerciales ;
                              - de ne pas être en ordre de cotisation annuelle.
               Art13 Bis. Suspension de la qualité de membre
                La suspension de la qualité de membre peut être prononcée par le conseil d’administration en l’attente
d’une décision de l’Assemblée Générale concernant l’éventuelle exclusion de celui-ci.
               Art14. Cotisations annuelles
                Sans préjudice de l’article 10 des présents statuts, la cotisation annuelle  exigée à l’égard de tout
membre est de minimum 25� annuels et fixé  souverainement par le Conseil d’Administration.
                Un seuil différencié peut être décidé par le conseil d’administration entre les membres effectifs, les
membres adhérents et les membres d’honneur.
               Art14 Bis. Contributions extraordinaires
                Sans préjudice de l’article 14 des présents statuts, une contribution extraordinaire peut être envisagée
exclusivement pour les membres effectifs.
                La contribution extraordinaire résulte d’une demande extraordinaire du membre effectif souhaitant
verser une somme au profit de l’association et dépend de l’approbation du Conseil d’Administration.
                De par son caractère extraordinaire, cette contribution peut se faire à n’importe quel moment de
l’année et n’est pas ponctuelle.
                Cette contribution peut être destinée soit à la caisse de cotisation générale soit directement à une
caisse relative à un projet.
 
Titre III : Assemblée générale
               Art15. Composition
                L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. La participation
des membres adhérents, des membres d’honneur et des membres bienfaiteurs dépend des précisions apportés
aux articles 8, 9 et 10.
                L’assemblée générale est dirigée par les administrateurs.
               Art15 Bis. Procuration et quorum
                Chaque membre effectif peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par procuration d’un
mandataire ayant la qualité de membre effectif.
                Chaque membre peut détenir au maximum deux procurations sous réserve de ne pas dépasser le
quorum.
                Le Conseil d’Administration peut définir la forme de la procuration et exiger que celle-ci soit déposée au
moins trois jours avant l’Assemblée Générale auprès d’un des administrateurs de l’association.
                L’Assemblée Générale peut valablement délibérer si au moins une moitié plus un des membres est
représentée.
                Dans le cas où l’Assemblée Générale ne réunit pas le quorum requis par l’alinéa précédent,
l’Assemblée Générale qui lui succède et qui se déroule lors du même exercice social pourra valablement
délibérer même si le quorum requis par l’alinéa précédent n’est pas atteint.
                Il est fait exception aux deux précédents paragraphes en cas de modification des statuts. Ainsi, le
quorum requis est élevé à deux tiers des membres en cas de modification des statuts ou de l’objet social. De
plus, dans les cas visés par cet alinéa, si le quorum n’est pas atteint, l’alinéa 3 de l’Art15 Bis n’est pas applicable.
               Art16. Compétences
                L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
reconnus par la loi et les présents statuts.
                Ainsi, conformément à l’article 4 de la loi sur les A.S.B.L., une délibération de l’Assemblée Générale
est requise pour :
                               1. La modification des statuts ;
                               2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
                               3. La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
                               4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
                               5. L’approbation des budgets et des comptes ;
                               6. La dissolution de l’association
                               7. L’exclusion d’un membre effectif ;
                               8. La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
                               9. Tous les cas où les statuts l’exigent.
              
 
Art17. Assemblée Générale et extraordinaire
                Il doit être tenu au moins une assemblée générale par exercice social, au plus tard 6 mois après la
date de la clôture de l’exercice social précédent.
                L’association peut être réunie en une assemblée extraordinaire par tout moment par le conseil
d’administration ou à la demande d’un septième des membres effectifs au moins. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués.
 
               Art18. Convocations
                L’assemblée Générale est convoquée par la lettre ou par courrier électronique, au moins huit jours
avant l’assemblée, signée par au moins un membre du conseil d’administration.
                L’ordre du jour est mentionné dans la convocation sauf dans les cas prévus par les articles 8,12,20 de
la loi sur l’ASBL du 27 Juin 1921, l’Assemblée Générale peut délibérer valablement au sujet des points qui ne
sont pas mentionnés à l’ordre du jour à condition qu’un septième des membres présents ou représentés en fasse
la demande.
                Toute proposition signée par un dixième des membres et envoyée à un administrateur avant la
convocation à l’Assemblée Générale sera portée à la connaissance de l’Assemblée Générale.
               Art19. Votes
                Les résolutions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité relative des voies présentes et
représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
                En cas de partage des voies, un consensus doit être trouvé.
                Il est fait exception aux règles du présent article en cas de vote concernant la modification des statuts
ou des modifications de l’objet social. Dans ce cas, la majorité requise est de deux tiers des voies présentes ou
représentées.
               Art20. Procès-verbaux
                Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées par l’administrateur qui en est responsable,
dans un registre de procès-verbaux, et conservées au siège social de l’A.S.B.L. ou tout autre endroit décidé par
le Conseil d’Administration.
                Ces procès-verbaux sont consultables par tous les membres effectifs, sur simple demande adressée à
l’administrateur qui en est responsable.
               Art21. Publicité des Assemblées Générales
                Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois aux annexes du Moniteur Belge. Il en est
de même de toute nomination, démission, reconduction ou révocation d’un administrateur.
 
Titre IV : Conseil d’Administration
               Art22. Composition
                L’association est administrée par le Conseil d’Administration composée, conformément à l’article 13 de
la loi sur les A.S.B.L. du 27 juin 1921, par un nombre d’administrateurs inférieur au nombre de personnes
membres de l’association.
                Les administrateurs sont désignés par l’Assemblée Générale pour un terme de douze mois avec
possibilité de reconduction.
                Chaque administrateur est révocable en tout temps par une décision prise par le Conseil
d’Administration selon une majorité de deux tiers des membres effectifs présents et représentés.
               Art23. Organisation interne
                Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation d’un de ses administrateurs. Il ne peut statuer si
la majorité de ses membres n’est pas présente ou représentée.
                Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voies. En cas de parité des voies, un consensus
doit être trouvé, à défaut de quoi, une décision ne peut être prise. Les décisions sont consignées par
l’administrateur ayant été désigné pour l’exécution de cette tâche dans un registre ad hoc, sous forme de procès-
verbaux.
                Le Conseil d’Administration peut valablement délibérer au siège social de l’A.S.B.L. , ou dans tout autre
endroit mentionné dans la convocation.
                Le Conseil d’Administration peut aussi valablement délibérer si sa réunion se déroule par téléphone ou
par vidéo-conférence.
               Art24. Compétences
                Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs que la loi et les présents statuts ne réservent
pas à l’Assemblée Générale.
                Les compétences du Conseil d’Administration sont celles prévues par la loi et, plus précisément :
                               - La convocation et l’organisation de l’Assemblée Générale de L’A.S.B.L. ;
                               - La gestion des décisions et des suites de l’Assemblée Générale ;
                               - La fixation du montant de la cotisation annuelle conformément à l’article 14 des présents
statuts ;
                               - L’organisation des obligations légales de L’A.S.B.L. ;
                               - Le suivi global de chaque projet ;
                               - Veiller à ce que les décisions des assemblées des habitants ne rentre pas en contradiction
avec les buts et les obligations légales de L’A.S.B.L. ;
                               - La gestion financière de L’A.S.B.L.  (et donc de l’ensemble des projets) ;
                               - La recherche de financements pour l’ensemble de L’A.S.B.L. ;
                               - La gestion du personnel et des volontaires ;
                               - La prospection en vue de la création d’autres projets ;
                               - L’organisation des relations et du lobbying de l’association ;
                               - La promotion de la solidarité entre les différents projets de L’A.S.B.L. d’une part et la
solidarité entre l’association et d’autres projets ;
                               - La représentation de L’A.S.B.L.  dans ses relations avec les tiers ;
                               - La décision d’accepter ou refuser les demandes d’adhésions introduites par des candidats
membres tel que défini dans l’article des présents statuts
               
                Le Conseil d’Administration peut également déléguer la gestion de l’association à une ou plusieurs
personnes, membre ou non de l’association, par une décision prise à la majorité absolue. Un tel mandat peut
prendre fin ad nutum, dans les mêmes conditions, ou prendre fin à l’échéance du terme pour lequel la délégation
a été faite. Dans un tel cas de figure, l’ensemble des droits et obligations ainsi que les limites des pouvoirs du
gestionnaire délégué seront définis au préalable par le Conseil d’Administration. En cas de délégation des
compétences, une limite financière de 500� est fixée au-delà laquelle le délégué devra avoir l’aval express du
Conseil d’Administration pour réaliser son acte.
               Art25. Règlement d’ordre intérieur
                Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée
Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée Générale ou le Conseil
d’Administration.
                Les assemblées des habitants auront leur propre règlement d’ordre intérieur validé par le Conseil
d’Administration de L’A.S.B.L.  et n’entrant pas en contradiction avec les présents statuts.
               Art26. Approbation des comptes
                Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire.
                Régulièrement, le trésorier présentera la situation des comptes au Conseil d’Administration ou lors
d’une Assemblée Générale extraordinaire. La régularité de cette situation sera définie par le Conseil
d’Administration.
Titre V : Assemblée des habitants
               Art27. Compétences, composition et organisation
                L’assemblée des habitants n’est pas un organe de L’A.S.B.L. Elle est constituée uniquement dans
l’hypothèse que plus d’un lieu est occupé par L’A.S.B.L. à titre de logement.
                Il y a une assemblée d’habitants par lieu occupé. Chacune de ces assemblées est autogérée par ceux-
ci et légiférée par le règlement d’ordre intérieur établi par l’article 25 des présents statuts.
                L’ensemble des droits et obligations de l’assemblée des habitants est définie par le règlement d’ordre
intérieur, conformément à l’article 24 des présents statuts.
                Les décisions prises par l’assemblée des habitants n’entreront pas en contradiction avec les buts et
obligations légales de L’A.S.B.L. ainsi qu’avec les décisions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée
Générale.
                Elle se réunit au moins une fois par mois.
                Les compétences principales de l’Assemblée des habitants sont :
                               - L’organisation de la vie collective au sein de l’immeuble ;
                               - Veiller au respect des engagements en terme d’indemnité ;
                               - L’organisation et le contrôle des interventions techniques liés aux logements ;
                               - L’approbation des admissions en concertation avec le Conseil d’Administration de
L’A.S.B.L. ;
                               - L’organisation de la solidarité avec des autres projets de L’A.S.B.L. ou d’autres A.S.B.L. 
 
Titre VI : Dissolution et liquidation
               Art28. Dissolution et liquidation
                En cas de dissolution de l’association, les biens appartenant à l’A.S.B.L. seront légués à une
association poursuivant le même but. Cette décision sera prise par l’Assemblée Générale en cas de dissolution.
              
Titre VII : Dispositions diverses
               Art29. Nullités
                Au cas où une des dispositions des présents statuts s’avérait être en contradiction avec le Droit Belge,
cette disposition doit être considérée comme non-écrite et cette contradiction n’affecte pas la validité des autres
dispositions statutaires.
               Art30. Compétences résiduelles
                Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur
les A.S.B.L. 
               Art31. Disposition transitoire relative à l’Assemblée Générale constituante
                L’Assemblée Générale constituante de l’Association Sans But Lucratif « Oui », après avoir approuvé
les présents statuts, a décidé à la majorité de nommer à la fonction d’administrateurs les personnes suivantes,
qui acceptent leur mandat :
 - SIMON Liweti, né le 15 janvier 1992 à Jette. Chaussée de Gand 30, 1080 Molenbeek ;
 - SILVESTRE Aldric, né le 11 février 1993 à Bruxelles. Avenue de Broqueville 127/7, 1200 Woluwe-Saint-
Lambert ;
 - SARITAS Talip, né le 1 septembre 1993 à Saint-Josse-ten-Noode. Avenue Georges Henri 174, 1200 Woluwe-
Saint-Lambert ;
 - CAMBIER Zoé, née le 22 septembre 1993 à Etterbeek. August de Smedtstraat 19, 1702 Groot-Bijgaarden ;
 - WASTERLAIN Fabrice, né le 7 décembre 1993 à Etterbeek. Boulevard de Smet de Neyer 108/8, 1090 Jette
 - PRINS Thomas, né le 1 mars 1994 à Anderlecht. Rue Lambert Vanderlvelde 81, 1170 Watermael-Boisfort
Président : 93120731755 Wasterlain Fabrice
Vice président: 93021153535 Silvestre Aldric
Trésorier: 93090140529 Saritas Talip
Secrétaire: 93092243449 Cambier Zoé
 
               Les membres fondateurs déposeront les présents statuts dans le but d’acquérir la personnalité morale.
 
               Fait à BRUXELLES, le 14 mai 2014