N° d'entreprise :
0471574903
Dénomination :
(en entier) :
DOMAINE DU GRAND ESQUERBION
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société en commandite par actions
Siège :
(adresse complète)
Chaussée Brunehaut(GIV) 75
7041 Quévy
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
« DOMAINE DU GRAND ESQUERBION »
Société en commandite par actions
7041 Givry, Chaussée de Brunehaut, 75
Numéro d’entreprise 0471.574.903
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REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
D'un procès-verbal reçu par le Notaire Louis DECOSTER, à Schaerbeek, le 5 juin 2019, il résulte que
l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite par actions   «
DOMAINE DU GRAND ESQUERBION», ayant son siège social à 7041 Givry, Chaussée de
Brunehaut, 75, a pris les résolutions suivantes:
a) L'assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de deux cent mille euros (200.000 EUR)
pour le ramener de un million cinquante-cinq mille euros (1.055.000 EUR) à huit cent cinquante-cinq
mille euros (855.000 EUR), par voie de remboursement aux associés Monsieur Victor SNEESSENS
et son épouse Madame Françoise STASSE, prénommés.
La réduction de capital est justifiée par le fait que la société n’a pas besoin de disposer d’un capital d’
un million cinquante-cinq mille euros (1.055.000 EUR) pour pouvoir réaliser son objet social et qu’un
capital de huit cent cinquante-cinq mille euros (855.000 EUR) est suffisant.
Afin de garantir le droit des tiers, le remboursement ainsi décidé ne sera effectué que dans les
conditions prévues par l’article 613 du code des sociétés et dès lors après que le délai de deux mois
se soit écoulé depuis la publication dans les Annexes du Moniteur belge de la présente réduction de
capital et pour autant que les créanciers n’exigent aucune sureté pour les créances non encore
échues au moment de la publication.
b) Modification des statuts.
Suite aux résolutions prises ci-avant, l'assemblée a décidé d'y apporter les modifications suivantes :
- Article 5 : remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à huit cent cinquante-cinq mille euros (855.000 EUR), représenté par mille
cinquante-cinq parts (1.055) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/mille cinquante cinquième du capital.
Les parts sont nominatives. »
- Article 6 : insérer au sein de l’article 6 des statuts un point c) comportant le texte suivant :
« c) Historique de constitution du capital : Le capital social a été fixé lors de la constitution à un
million cinquante-cinq mille euros (1.055.000 EUR), représenté par mille cinquante-cinq parts
sociales égales, sans désignation de valeur nominale, dont mille dix-huit parts furent l’objet d’un
apport en nature et dont trente-sept parts furent intégralement souscrites en numéraire, au pair, et
libérées intégralement.
L’assemblée générale extraordinaire du cinq juin deux mil dix-neuf a décidé de diminuer le capital à
concurrence de deux cent mille euros (200.000 EUR) pour le ramener de un million cinquante-cinq
mille euros (1.055.000 EUR) à huit cent cinquante-cinq mille euros (855.000 EUR), par voie de
remboursement aux associés Monsieur Victor SNEESSENS et son épouse Madame Françoise
STASSE, prénommés. »
Volet B
c) L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les
objets qui précèdent et l'établissement de la coordination des statuts découlant des modifications y
apportées.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.