Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CAPRERA
Avenue du Grand Vivier 5
6041 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CAPRERA
société privée à responsabilité limitée
Avenue du Grand Vivier 5
6041 GOSSELIES
Extrait d’un acte du notaire Kurt Vuylsteke, à Kuurne, reçu le 16.03.2016, déposé au première
bureau d’enregistrement à Kortrijk :
1.A. Forme juridique : société privée à responsabilité limitée
1.B. Dénomination : CAPRERA
2. Siège social : Avenue du Grand Vivier 5 à 6041 Gosselies
3. Durée : illimitée
4. Désignation précise de l’identité des fondateurs :
- Monsieur SPITAELS Sylvain, né à Lokeren le vingt octobre mil neuf cent septante (numéro national
701020 021-46), époux de madame Monique Linthout, demeurant à 7912 Frasnes-lez-Anvaing
(Saint Sauveur), rue Lucien Delaunoit 15.
- Monsieur VANTOMME Paul Louis, né à Kortrijk le premier juillet mil neuf cent qurante-neuf (numéro
national 490701 293-76), demeurant à 59000 Lille (France), 46 rue Faidherbe.
5.A. Montant du capital social : trente mille euros (€ 30.000,00)
5.B. Montant du capital libéré :  trente mille euros (€ 30.000,00)
6. Formation du capital : en espèces
7. Début et la fin de l’exercice social :
le premier juillet – le trente juin
Premier exercice social : le 16.03.2016 – le 30.06.2017
8. Clauses concernant :
A. Constitution des réserves et répartition des bénéfices.
Le bénéfice net tel qu’il ressort du compte de résultats, ne peut être utilisé qu'en tenant compte des
dispositions légales quant à la formation de la réserve légale et la fixation du montant distribuable.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel
qu’il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l’actif ne peut comprendre :
1° le montant non encore amorti des frais d’établissement;
2° sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l’annexe aux comptes an-nuels, le montant
non encore amorti des frais de recherche et de développement.
B. Répartition du boni résultant de la liquidation de la société.
Sous réserve de la possibilité d’une dissolution et une liquidation dans un seul acte, comme
0650528421
Volet B
mentionné ci-après, la liquidation de la société s’opérera en cas de dis-solution de la société, pour
quelque cause que ce soit, par les soins du/des gérant(s) alors en exercice, à moins que l'assemblée
générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la
ré¬mu¬nération.
La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour con-firmation.
L’assemblée générale détermine les modalités de la liquidation à la simple majorité des voix.
Le patrimoine de la société sera affecté en premier lieu au remboursement des dettes et à couvrir
des frais de liquidation, selon une répartition qui doit être approuvé préalablement par le tribunal de
commerce.
Le boni résultant de la liquidation est distribué aux associés proportionnellement au nombre de parts
sociales dont ils sont titulaires.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une mesure égale, les liqui-dateurs, avant de
procéder à la distribution prévue à l'alinéa précédent, tiennent compte de cette situation inégale et
rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied de stricte égalité, soit par
l'appel de versements com¬plé-mentaires sur les parts non suffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables, en numéraire ou en titres, en faveur des titres libérés dans une plus
grande proportion.
Une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des
conditions prévues dans le Code des Sociétés.
9.A. Désignation des personnes autorisées à administrer et à engager la société.
Immédiatement après la constitution de la société, est nommé en tant que gérant non statutaire
monsieur Sylvain Spitaels, Rue Lucien Delaunoit 15.
Le gérant, agissant seul, a le pouvoir de représenter la société dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
9.B. L’étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer.
L'unique gérant ou chaque gérant, s'il y en a plusieurs, a/ont les pouvoirs les plus étendus de
procéder dans le cadre de l'objet de la société, à tous les actes de disposition, d'administration et de
gestion la concernant.
Leur pouvoir comprend tout ce que la loi ou les présents statuts ne réserve pas explicitement à
l'assemblée générale.
En cas d'intérêt opposé à celui de la société, le(s) gérant(s) agir(a)(ont) conformément aux
dispositions légales en cette matière.
Chaque gérant, agissant seul, a le pouvoir de représenter la société dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
La répartition des tâches entre les gérants, ainsi que les restrictions qualitatives ou quantitatives aux
pouvoirs des gérants, imposées par l’assemblée générale lors de leur nomination, ne sont pas
opposables aux ou par tiers.
Dans tous les actes qui engagent la responsabilité de la société, la signature du/des gérant(s) et
d'autres préposés de la société sera immédiatement précédée ou suivie par la mention de la qualité
en vertu de laquelle il(s) agi(ssen)t.
10. Désignation des commissaires : nihil
11. Objet social :
La société a pour objet :
I. Activités spécifiques
- vente par Internet de tous types d'articles
- le commerce, importation et exportation de toutes sortes de produits, appareils, produits
alimentaires et autres
- toutes les formes possibles de vente, achat, promotion, représentation, importation et exportation,
services de distribution et commerce de journaux, magazines, cartes de voeux, toutes sortes de
documents, articles, périodiques, CD-ROM et autres ouvrages de science informatique
- commerce de gros et de détail avec vente et location de produits en plastique, produits d'hygiène,
gadgets et vidéos
- tous les activités liées à l'objet ou qui peuvent favoriser l'objet directement ou indirectement
II. Gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier propre:
A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers
aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ;
l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les
opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement
d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens
mobiliers et immobiliers ;
Volet B
B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription
ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de
quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes
ou à constituer.
III. Activités générales:
A/ l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes
morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le
développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans
lesquelles elle a une participation ou non ;
B/ l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des
particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou
donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et
financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des
dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des
entreprises de capitalisation ;
C/ donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le
plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent ; donner
de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière
d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale ;
D/ assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y
compris des mandats de liquidateur;
E/ développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres
immobilisations incorporelles durables et annexes ;
F/ la prestation des services administratifs et informatiques;
G/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ;
H/ la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologies et leurs applications;
I/ fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
IV. Dispositions particulières:
La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en
favoriser la réalisation.
La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer
à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui
peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute
opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu’elle jugera les mieux appropriées à cet effet.
La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement
tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés
financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.
La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions régle-mentaires, pour autant
que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions.
12.A. Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire des associés :
L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année, le dernier vendredi du mois de décembre à
dix-huit heures, au siège social ou à l’endroit désigné dans les avis de convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Les assemblées générales, tant spéciales qu'extraordi¬naires, se réuniront au siège social ou à
l'endroit désigné dans les avis de convocation.
12.B. Conditions d’admission : nihil
12.C. Conditions d’exercice du droit de vote : nihil
Pour extrait analytique conforme fait par le notaire Kurt Vuylsteke, à Kuurne
Annexe: - expédition de l’acte