N° d'entreprise : 0430805803
Nom
(en entier) : ROJA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée Brunehault(CAR) 413
 : 7141 Morlanwelz
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 31 mai 2023, en cours
d'enregistrement.
 
MODIFICATION DES STATUTS
1) L'assemblée décide que les mots « siège social », « objet social », « Code des sociétés », « droit
de souscription préférentielle » sont remplacés, dans l’ensemble des dispositions statutaires,
respectivement par les mots « siège », « objet », « Code des sociétés et des associations », « droit
de préférence ». De même le cas échéant, les mots « Tribunal de commerce » sont remplacés par
les mots « Tribunal de l’entreprise ».
2) L’assemblée générale précise aussi que le compte de capitaux propres statutairement
indisponible visé à l’article 7 des statuts (tel que publié) s’élève à 20.451,22 € au lieu de 20.460 €
comme indiqué actuellement (erreur matérielle)
3) L’assemblée générale décide déléguer à l'organe d'administration le pouvoir de procéder à des
distributions, comme prévu à l’article 5:141 du Code des sociétés et des associations.
 
Et en conséquence elle décide de remplacer l’article actuellement dénommé « Répartition – réserves
» par le texte suivant :
« Affectation du bénéfice
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142 à 5:144 du Code des sociétés
et des associations (double test).
Toutefois, il est délégué à l'organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites visées
aux articles précités, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice
de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. »
 
4) autres modifications des statuts :
L’extrait publié de l’acte du notaire Sébastien DUPUIS, à La Louvière, du 09 juin 2022, prérelaté,
semble indiquer que la numérotation des articles des statuts commence à l’article 2. Cela semble
être une erreur matérielle, étant précisé, pour autant que de besoin que la numérotation des statuts
commence bien par l’article 1.
Par souci de cohérence avec le texte publié, l’article dénommé « 2 Nom et Forme » est scindé en
article 1 Forme et article 2 dénomination, comme suit :
 
Article 1 :    
" Forme.
Société à responsabilité limitée.   "
 
Article 2 :    
" Dénomination.
Elle est dénommée ROJA.   "
 
Ensuite,
 
Article 3 :     pour le remplacer par le texte suivant :
" Le siège de la société est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société, par simple décision.
La société peut par ailleurs établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration,
des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger, pour
autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable
à la société.     "
 
Article 7 :     pour remplacer le 2ème alinéa par le texte suivant :
" A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend 20.451,22 €. "
 
Article 9 :     pour le remplacer par le texte suivant :
" Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de préférence peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’
ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.     "
 
Il en sera tenu compte dans la coordination des statuts.
 
DEMISSION(S) ET NOMINATION(S) – REMUNERATION
1) L'assemblée décide de nommer aux fonctions d’administrateur à compter de ce jour, pour une
durée indéterminée :
    •  la SRL MIZ MANAGEMENT, ayant son siège à 6200 Châtelet (Châtelineau), Rue des Hauts-
Fournaux, 8, numéro d’entreprise 0793.825.234, dont le représentant permanent est Monsieur
Mathias IZZARELLI.
    •  la SRL ALN HOLDING, ayant son siège à 6200 Châtelet (Châtelineau), Rue des Hauts-
Fournaux, 8, numéro d’entreprise 0778713426, dont le représentant permanent est Monsieur
Michele ARAGONA.
2) L'assemblée acte la démission, à compter de ce jour, de ses fonctions d’administrateur de
Monsieur Roberto IZZARELLI, précité
3) L'assemblée décide que les mandats d’administrateurs peuvent être rémunérés.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Jean-Philippe MATAGNE, notaire
 
 
Déposé en même temps :
– l'expédition de l'acte;
– les statuts coordonnés.