N° d'entreprise : 0773 874 809
Nom
(en entier) : Union d'improvisation Théâtrale
(en abrégé) : UNIT
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de Fierlant, 120 - 1190 Bruxelles
Objet de l'acte : Transfert du siège social - Démissions - Nominations - Modifications
statutaires
1. Transfert du siège social:
L'assemblée générale réunie ce 07/06/2024 a décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante :
85, rue des Brebis, 1170 Watermaël-Boitsfort
2. Composition de l'organe d'administration
L'assemblée générale réunie ce 07/06/2024 acte le renouvellement de mandat des administrateurs
suivants:
- Delvaulx Gilles, Gudrunstraat 24, 1850 Grimbergen, né le 30.09.1975 à 1190 Uccle
- Knecht Noémi, Avenue Theo Verbeeck 1, 1070 Anderlecht, née le 10.06.1987 à 1000 Lausanne (Suisse)
- Vanden Bemden Loïc, av. du Bois 10, 7021 Havré, né le 27.10.1990 à 7970 Beloeil
- Cadet Laurent, rue des Brebis 85, 1170 Bruxelles, né le 31.10.1967 à 6761 Saint-Mard-Gilles
- Motheu Mélissa, rue du Sartiau 5, 1430 Rebecq, né le 23.03.1991 à 1070 Anderlecht
Elle acte la démission des administrateurs suivants:
- Prager Boris, rue Lambyhaie 2 , 1342 Limelette, né le 1.02.1990, à 6061 Montigny-sur-Sambre
Elle nomme les administrateurs suivants:
- Mortelecq Agathe, rue Anatole France 113, 1030 Bruxelles, née le 08.11.91, à 60.000 Beauvais (France)
- Dumont Frédérique, rue Capouillet, 34, 1060 Bruxelles, née le 21.10.1978, à 1090 Uccle
Désormais, l'organe d'administration se compose des administrateurs suivants:
- Delvaulx Gilles, Gudrunstraat 24, 1850 Grimbergen, né le 30.09.1975 à 1190 Uccle
- Knecht Noémi, Avenue Theo Verbeeck 1, 1070 Anderlecht, née le 10.06.1987 à 1000 Lausanne (Suisse)
- Vanden Bemden Loïc, av. du Bois 10, 7021 Havré, né le 27.10.1990 à 7970 Beloeil
- Cadet Laurent, rue des Brebis 85, 1170 Bruxelles, né le 31.10.1967 à 6761 Saint-Mard-Gilles
- Motheu Mélissa, rue du Sartiau 5, 1430 Rebecq, né le 23.03.1991 à 1070 Anderlecht
- Mortelecq Agathe, rue Anatole France 113, 1030 Bruxelles, née le 08.11.91, à 60.000 Beauvais (France)
- Dumont Frédérique, rue Capouillet, 34, 1060 Bruxelles, née le 21.10.1978, à 1090 Uccle
Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des	Au recto :
3. Modifications statutaires
L'assemblée générale réunie ce 07/06/2024 a décidé de modifier les statuts. La nouvelle version
coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente.
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, OBJET SOCIAL, DURÉE
ARTICLE 1 - Dénomination
L'association est dénommée "Union d'improvisation Théâtrale", abrégé UNIT.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association doivent contenir :
-la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
-l'indication précise du siège de la personne morale,
-le numéro d'entreprise,
-les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
ARTICLE 2 - Siège social
Le siège social est établi à Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de
l'assemblée générale.
ARTICLE 3 - But social et objet
L'association a pour but :
·- De fédérer les personnes morales et physiques actives dans le domaine de l'improvisation théâtrale
professionnelle en Fédération Wallonie-Bruxelles.
·- De porter et défendre une parole juste, représentative et réelle du secteur de l'improvisation théâtrale
professionnelle auprès des instances officielles, politiques, culturelles et au sein des chambres de
concertation.
·- D'être à l'écoute des besoins structurels, artistiques, économiques des improvisateurs, improvisatrices et
autres acteur trice.s du secteur en Fédération Wallonie-Bruxelles et de porter leur voix auprès des instances
officielles, politiques, culturelles et au sein des chambres de concertation.
·- La reconnaissance de la profession, de la discipline et du secteur au sein de la Fédération
Wallonie-Bruxelles.
·- De promouvoir la diversité de l'improvisation théâtrale professionnelle auprès du grand public afin de
susciter l'intérêt des instances officielles.
·- De sensibiliser la Fédération Wallonie-Bruxelles à l'importance du rayonnement international de la
discipline.
·- De faciliter la mise en relation des improvisateurs, improvisatrices et autres acteur-trice.s du secteur en
Fédération Wallonie-Bruxelles.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
L'association peut accomplir tous les actes et toute opération civile, mobilière ou immobilière se rapportant
directement ou indirectement à son objet. Elle peut, en outre, s'intéresser, accorder son aide, sa collaboration
dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
ARTICLE 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II - MEMBRES
ARTICLE 5 - Dispositions générales
L'association est composée de membres adhérent.e.s et effectif·ve.s qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales.
L'association tient un registre des membres effectif·ve.s, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Celui-ci est mis à jour chaque année.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectif·ve.s sont inscrites au
registre à la diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a
eue de la ou des modifications intervenues.
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'association au siège social de
l'association après demande écrite préalable adressée au Conseil et précisant les documents auxquels le
membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date
étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande. Toutefois, si l'association a nommé
un.e commissaire, le/la membre est tenu.e d'adresser sa demande directement au commissaire, à l'exception
de la consultation du registre des membres et des procès-verbaux de l'Assemblée Générale qui est à
demander au Conseil d'Administration.
ARTICLE 6 - Membres effectif-ve.s
Sont membres effectif·ve.s :
- Les membres fondateur-trice.s.
- Les personnes physiques ou morales, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par
l'Assemblée Générale, statuant à la majorité des deux tiers.
Le nombre de membres effectif ve.s est illimité et ne peut être inférieur à 4.
Seul.e.s les membres effectif-ve.s jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
Toute candidature doit être motivée et adressée par écrit au Conseil d'Administration de l'ASBL. Le/la
candidat.e doit être intéressé.e par le but de l'association, s'engager à respecter ses statuts et sa charte,
pouvoir faire preuve de son lien avec le secteur artistique de l'improvisation théâtrale professionnelle. Le
Conseil d'Administration soumet la demande lors de l'Assemblée générale suivante. La décision est prise
selon le quorum et la majorité des deux tiers.
L'Assemblée Générale décide souverainement d'accepter ou non un.e candidate comme membre
effectif-ve.
Le Conseil d'Administration demande au membre effectif-ve une cotisation annuelle s'élevant à un
maximum de 250 euros. Ce montant est indexable sans que cette indexation n'entraîne une modification des
statuts.
Le/la candidat.e non admis.e ne peut se représenter comme membre effectif·ve qu'après une année à
compter de la date de la décision de l'Assemblée Générale ; iel peut cependant présenter sa candidature
comme membre adhérent.e sans respecter ce délai.
Chaque personne physique ne peut représenter qu'une seule personne morale.
ARTICLE 7 - Membres adhérent.e.s
Sont membres adhérent.e.s les personnes qui désirent aider l'association, participer aux activités de
l'association. Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont
acceptées par l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple.
Les membres adhérent.e.s ne disposent pas d'une voix à l'Assemblée générale.
Le Conseil d'Administration peut demander au membre adhérent une cotisation s'élevant à un maximum
de 250 euros. Ce montant est indexable sans que cette indexation n'entraîne une modification des statuts.
Toute personne désirant devenir membre adhérent.e de l'association qu'elle soit une personne physique
ou morale, doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration. En cas de candidature d'une
personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
ARTICLE 8 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectif-ve.s et adhérent.e.s sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit au Conseil d'Administration.
Est réputé.e démissionnaire :
- Le/la membre effectif·ve ou adhérent.e,qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par courrier.
- Le/la membre effectif-ve ou adhérent.e qui ne remplit pius les conditions d'admission.
- Le/la membre effectif·ve qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un.e membre effectif ve est prononcée par l'Assemblée Générale. Cette dernière ne peut
vaiablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présent.e.s ou représenté.e.s. L'exclusion est
prononcée par l'Assemblée Générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le/la membre a été entendu.e, s'iel le désire. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
L'exclusion d'un.e membre adhérent.e peut être prononcée par l'Assemblée Générale statuant à la
majorité des deux tiers.
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres
effectif·ve.s qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le/la membre démissionnaire, suspendu.e ou exclu.e, ainsi que les héritier.e.s ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni
le remboursement des cotisations versées.
ARTICLE 9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE III - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 10 - Composition de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est composée de tous les membros effectif ve.s et possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle est présidée par le/la président-e ou un-e
administrateur·trice délégué·e par le Conseil.
Les membres adhérent.e.s peuvent participer à l'Assemblée Générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'Assemblée Générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par
l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers.
ARTICLE 11 - Compétences de l'Assemblée Générale
statuts.
Une décision de l'Assemblée Générale est exigée pour :
·La modification des statuts ;
·L'approbation des comptes annuels et du budget ;
·La nomination et la révocation des administrateur-trice.s et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
·La décharge à octroyer aux administrateur-trice.s ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateur-trice.s ;
·L'admission et l'exclusion des membres ;
·L'approbation du règlement d'ordre intérieur et de la charte et leurs modifications ;
·La dissolution volontaire de l'association ;
·La définition de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
·La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
·La définition du montant de la cotisation ;
·L'élection des portes-parole ;
·Tous les cas où les statuts l'exigent.
ARTICLE 12 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire confiée à la poste
ou par courriel signé par le/la présidente ou un-e administrateur-trice, au moins 15 jours avant la date de
l'Assemblée. La tenue de l'Assemblée Générale est notifiée à tous les membres, mais seul.e.s les membres
effectif·ve.s sont convoqué-e.s. La convocation contient les jour, heure et lieu de réunion ainsi que l'ordre du
jour et le PV de l'Assemblée Générale précédente.
Si l'Assemblée Générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation.
L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toute
proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Une telle proposition devra
être formulée par lettre ordinaire ou par courriel au minimum 16 jours calendriers à l'avance.
Exceptionnellement, des points non inscrits à l'ordre du jour peuvent être délibérés si une majorité des
deux tiers des membres effectif·ve.s présent.e.s et représenté.e.s estiment que le point en question ne peut
être reporté à une Assemblée Générale Extraordinaire. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des
statuts, d'exclusion d'un.e membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de
l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative
entreprise sociale agréée.
ARTICLE 13 - Assemblée Générale extraordinaire
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment sur décision du Conseil
d'Administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectif-ve.s. Dans ce demier cas, à
défaut de dispositions statutaires, le Conseil d'Administration convoque l'Assemblée Générale dans les 21
jours de la demande de convocation. L'Assemblée Générale se tient au plus tard le 40e jour suivant cette
demande.
ARTICLE 14 - Quorums de présence
Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Chaque membre effectif·ve peut se faire
représenter par une autre membre effectif-ve de l'association, celui-ci/celle-ci doit être muni.e d'une
procuration écrite, datée et signée. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée Générale ne délibère valablement que si les deux tiers
des membres sont présent.e.s ou représenté.e.s.
Tous-tes les membres effectif·ve.s ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale.
lels ne peuvent toutefois participer aux votes de l'Assemblée Générale que s'iels sont en règle de
cotisation.
Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présent.e.s et
représenté.e.s, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes
nuls, blancs et les abstentions sont pris en compte pour le calcul des majorités, et assimilés à des votes
négatifs, à condition qu'ils ne représentent pas plus de 50% des votes. Dans un tel cas, la question soumise
au vote pourra être reformulée. Chaque objet de vote peut nécessiter plusieurs tours.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par un tiers des membres effectif·ves.s
présent.e.s ou représenté.e.s, par scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concemant des
personnes, le scrutin est toujours secret.
Lors d'élection, si plus d'un tiers des membres présent.e.s ou représenté.e.s votent blanc ou s'abstiennent,
aucun des candidat.e.s présenté.e.s n'est élu.e à ce tour. Dans un tel cas, la question soumise au vote pourra
être reformulée. Chaque objet de vote peut nécessiter plusieurs tours.
Lors d'admission ou d'exclusion d'un membre, les votes nuls ou blancs et les abstentions ne sont pas
comptabilisés, à condition qu'ils ne représentent pas plus d'un tiers des membres présent.e.s ou
représenté.e.s. Dans un tel cas, la question soumise au vote pourra être reformulée. Chaque objet de vote
peut nécessiter plusieurs tours.
ARTICLE 16 - Modification des statuts
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présent.e.s ou représenté.e.s.
Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présent.e.s
ou représenté.e.s.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présent.e.s ou
représenté.e.s.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présent.e.s ou représenté.e.s à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présent.e.s ou représenté.e.s, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présent.e.s ou représenté.e.s pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but désintéressé en vue
desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présent.e.s ou
représenté.e.s pour les modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.
Lorsque l'Assemblée Générale statue sur des modifications statutaires, sur la dissolution de l'association
ou sur sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris
en compte à condition qu'ils ne dépassent pas un tiers des membres présent.e.s ou représenté.e.s
ARTICLE 17 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
L'Assemblée Générale ne peut se prononcor sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'Assemblée Générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs et les absentions ne sont
pas pris en compte à condition qu'ils ne dépassent pas un tiers des membres présent e.s ou représenté.e.s.
ARTICLE 18 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
les représentants généraux de l'association et tous-tes les membres qui le désirent. Ce registre est conservé
au siège social où les membres effectif.ve.s peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et
motivée adressée au Conseil d'Administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le/la président.e ou un.e administrateur-trice.
aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
Les décisions relatives
administrateur-trice.s et des délégué.e.s à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation
de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
Moniteur belge.
TITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION
ARTICLE 19 - Composition
L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de minimum trois administrateur-trice.s,
personnes physiques, membres de l'association, appelé « Conseil d'Administration ».
Le nombre d'administrateur-trice.s doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'association.
Article 20 - Durée du mandat
Les administrateur-trice.s, après un appel de candidatures, sont nommés par l'Assemblée Générale pour
un mandat de 3 ans. Il se termine automatiquement à la date de la troisième Assemblée Générale ordinaire
qui suit celle qui l'a désigné.e comme administrateur-trice.
L'administrateur trice sortant est rééligible. Pour ce faire, iel doit donc présenter à nouveau sa candidature.
Tant que l'Assemblée Générale n'a pas pourvu au remplacement du Conseil d'Administration à la fin du
mandat des administrateur-trice.s, ceux/celles-ci restent en fonction en attendant une décision de l'Assemblée
Générale.
Le mandat des administrateur·trice.s n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Si le décès d'un.e administrateur trice a pour effet de porter le nombre d'administrateur-trice.s à un
nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée pour
pourvoir au remplacement dudit administrateur trice.
Tout administrateur-trice est révocable en tout temps par décision de l'Assemblée Générale, sans qu'elle
ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'Assemblée Générale pourvoit au remplacement de
l'administrateur-trice révoqué.e.
ARTICLE 21 - Démission
Tout administrateur·trice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du
Conseil d'Administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un.e administrateur-trice, et dans le cas où le nombre d'administrateur-trice restant est inférieur au minimum
légal ou statutaire, l'Assemblée Générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateur trice.s à un nombre inférieur au minimum
légal ou statutaire, l'administrateur trice reste en fonction jusqu'à son remplacement. lel est néanmoins
libéré.e de ses obligations si l'Assemblée Générale n'a pas pourvu à son remplacement dans un délai de 6
mois.
est présumé.e démissionnaire. lel reste toutefois responsable en tant qu'administrateur-trice, tant que sa
démission n'a pas été actée par l'Assemblée Générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur.trice éventuellement nommé.e par l'Assemblée Générale
pour y pourvoir, achève le mandat de celui/celle qu'iel remplace.
ARTICLE 22 - Fonctionnement
Le Conseil d'Administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Son fonctionnement est défini dans le R.O.I.
Les réunions du Conseil d'Administration sont présidées par l'administrateur-trice désigné.e à cet effet.
ARTICLE 23 - Quorums de présence et de vote
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de l'administrateur trice désigné.e à cet effet, chaque
fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un.e administrateur trice, au minimum
deux fois par an.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateur.trice.s sont présent.e.s ou représenté.e.s.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers, des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Un.e administrateur trice peut se faire représenter par une autre administrateur trice, sans que
celui-ci/celle-ci ne puisse être porteur-euse de plus de une procuration.
ARTICLE 24 - Conflits d'intérêt
Un.e administrateur trice qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateur trice.s
avant que le Conseil d'Administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature
de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis au Conseil d'Administration de déléguer cette décision.
L'administrateur trice visé.e par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations du Conseil d'Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateur·trice.s présent.e.s ou représenté.e.s est en position de conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision
ou de l'opération par celle-ci, le Conseil d'Administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du Conseil d'Administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
ARTICLE 25 - Registre des procès-verbaux
Les décisions du Consell d'Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux (défini à l'article 28) de l'association et tous les administrateur-trice.s qui le
désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectif·ve.s peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'Administration, mais sans déplacement du
registre.
ARTICLE 26 - Pouvoirs
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par ies présents statuts à ceile de
l'Assemblée Générale.
ARTICLE 27 - Gestion journalière
Le Conseil d'Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un.e ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. il informe
l'entièreté des membres effectif-ve.s de la personne désignée, et sans opposition endéans ies 7 jours, la
personne choisie peut prendre ses fonctions. Dans ce cas, le Conseil d'Administration doit se réunir à
nouveau en conviant les membres contestataires. Si, à l'issue de cette réunion, le Conseil d'Administration
persiste dans sa décision et que l'opposition des membres persiste, une Assemblée Générale exceptionnelle
doit être convoquée.
Si plusieurs délégués sont désignés, ils agissent individuellement, conjointement ou en collège, selon les
dispositions prévues par le Conseil d'Administration.
La durée du mandat du/de la délégué.e à la gestion journalière est déterminée par ie Conseil
d'Administration, avec un maximum de trois ans, renouvelable. Le Conseil d'Administration peut à tout
moment mettre fin à la fonction du/de la délégué.e à la gestion journalière.
Quand le/la délégué.e à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur trice, la fin du
mandat d'administrateur-trice entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué.e à la gestion
journalière. Si le Conseil d'Administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué.e à la
gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.
La fonction de délégué.e à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'Assemblée Générale
fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil
d'Administration, en accord avec le Règlement d'Ordre Intérieur.
Le Conseil d'Administration peut également déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier
certains mandats spéciaux au/à la délégué.e à la gestion journalière.
ARTICLE 28 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par les deux tiers des administrateur trice.s. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale du Conseil d'Administration, par deux tiers du Conseil d'Administration,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Dans la réalisation de son but, l'association est représentée auprès des instances officielles, politiques,
culturelles et au sein des chambres de concertation par des porte-paroles élu.e.s par l'Assemblée Générale.
Leurs prérogatives et compétences sont définies par le Règlement d'Ordre Intérieur.
ARTICLE 29 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateur trice.s et des
personnes déléguées à la gestion joumalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de
naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que ies nom, prénoms et domicile de leur représentant.e
permanent.e.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
ARTICLE 30 - Responsabilité des administrateur-trice.s
l'association. lels ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
TITRE V - CHARTE ET RÈGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
ARTICLE 31 - Adoption et modification
Un Règlement d'Ordre Intérieur et une Charte peuvent être établis par le Conseil d'Administration qui le
présente à l'Assemblée Générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE VI - EXERCICE SOCIAL, COMPTES ET BUDGETS
ARTICLE 32 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social de l'association commence le 1er juin pour se terminer le 31 mai.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 mai 2022.
Le Conseil d'Administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre
3 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre 3, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de
l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle.
TITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ARTICLE 33 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'Assemblée Générale désigne un.e ou plusieurs liquidateur-trice.s, détermine leurs pouvoirs
et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à
des fins désintéressées.
ARTICLE 34 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une ou plusieurs autres organisations qui poursuivent un but similaire non lucratif.
TITRE VIII - DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 35 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre 3, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Fait à Bruxelles, le 28 juin 2024
Administrateur:
Delvaulx Gilles
Knecht Noémi
Vanden Bemden Loïc
Cadet Laurent
Motheu Mélissa
Mortelecq Agathe
Dumont Frédérique