N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ATIPI
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Bertignon 2
6593 Macquenoise
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par le notaire Mélissa CHABOT, de résidence à Couvin, le 27 décembre 2018, en
cours d’enregistrement, il résulte que :
1° Monsieur PLOTTON Thierry, né à Noisy le Sec (France) le 6 septembre 1957, de nationalité
française, et son épouse,
2° Madame GILLAIN Annick Julia, née à Gosselies le 1 septembre 1963, Thierry, domiciliés
ensemble à 6593 Momignies (Macquenoise),.
3° Mademoiselle PLOTTON Marie-Sophie Lucy Ginette, célibataire, née à Namur le 19 août 1993,
domiciliée à 6920 Wellin,
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée et en ont dressé les statuts
comme suit, société dénommée « ATIPI », ayant son siège social à 6593 Macquenoise (Momignies),
Rue Bertignon, 2 , au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de
l'avoir social.
STATUTS
TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article 1. Forme - dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «ATIPI».
 
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 6593 Macquenoise (Momignies), Rue Bertignon, 2.
Il pourra toutefois être transféré en tout autre lieu par simple décision de la gérance, à publier aux
Annexes au Moniteur Belge.
La société, par simple décision de la gérance, pourra également établir des succursales et agences
partout où elle le jugera utile, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet
La Société a pour objets tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, à l’égard de toute personne physique ou morale :
 
1° Service de consultance.
La société pourra prester des missions de consulting dans le domaine industriel tant en Belgique qu’
à l’étranger, ainsi que tous les services dans les domaines de l’intermédiation commerciale et
traduction multilingue dans les domaines médicaux, informatiques, gestion d’entreprises, marketing,
sponsoring, et exploitation de marques et brevets.
Elle pourra :
Fournir tous services de conseil, d’audit, d’expertise, et de consultance dans toutes matières qui les
concernent. Les assister dans leurs relations contractuelles avec les tiers ;
Les représenter à l’égard des tiers ;
Leur dispenser, ainsi qu’à leurs préposés, des formations de toute nature, dans les matières qui les
0716954615
Volet B
intéressent ;
Leur fournir tous biens ou services.
 
2° L’agence immobilière et le syndic d’immeubles.
L’intermédiation et la représentation commerciale pour la vente ou la location immobilière.
Activité immobilière.
Notamment la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier, la location financement de biens
immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location,
le lotissement, la prospection, la rénovation et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet ou de nature à favoriser
l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la
bonne fin d’engagement pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
 
3° Le marketing olfactif, les achat et vente de matériel et de consommables, de diffuseurs,…
Elle pourra à cet effet :
 
 
Créer toute société ayant un objet social similaire ou non, prendre toute participation dans une
société existante ;
 
Accepter et exercer tout mandat d’administrateur, de gérant, de direction, …
 
S’intéresser par voie d’apport, de fusion, scission, d’absorption, de participation ou d’autres voies,
dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés existantes ou à constituer ayant un objet
social identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits ;
 
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en
partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute anticipativement par l'assemblée générale délibérant dans les conditions
requises pour les modifications aux statuts.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
 
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
 
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
 
Il est représenté par cents parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/ centième de l'avoir social.
 
Article 6. Modification du capital
Le capital peut être modifié dans les conditions déterminées par les articles 302 et suivants du Code
des Sociétés.
 
Article 7. Transfert du Capital
La propriété d'une part sociale comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions
régulièrement prises par l'assemblée générale des associés. Les droits et obligations attachés aux
parts les suivent en quelques mains qu'elles passent.
 
Les héritiers et légataires de parts sociales ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun
prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le
partage ou la liquidation ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.
 
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux
articles 232 à 254 du Code des Sociétés.
 
TITRE III. GESTION - CONTRÔLE
Volet B
Article 8. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'assemblée générale.
 
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat, et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
 
Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale des
associés, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.
 
Les gérants ont chacun les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et pour faire
tous actes de disposition, de gestion ou d'administration dans le cadre de l'objet social, ensemble ou
séparément.
 
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les
présents statuts à l'assemblée générale.
 
Les gérants peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées
à telles personnes que bon leur semble.
Si le nombre des gérants est augmenté au-delà de deux, ils formeront un collège de gestion.
 
Article 9. Rémunération
Le mandat de gérant pourra être gratuit ou rémunéré en fonction des revenus de la société, sur
simple décision de l'assemblée générale.
 
Article 10. Contrôle de la société
Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.
Chaque associé a donc, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE Article 11. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 3ème mardi du mois de mai, à 18 heures, au siège social ou en tout
autre endroit désigné dans les convocations, et pour la première fois en 2020. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales
extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier
cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance
convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d'obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 12. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 13. Inventaire - Bilan
Chaque année à la fin de l'exercice social et pour la première fois le 31 décembre 2019, les gérants
doivent dresser un inventaire conformément aux prescriptions légales.
Les gérants forment également le bilan et le compte des profits et pertes dans lesquels les
amortissements nécessaires doivent être faits.
Tout ceci, conformément aux dispositions des articles 92 et suivants du Code des Sociétés.
 
Article 14. Répartition – réserves
L'excédent favorable au bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, intérêts
éventuels aux associés créanciers et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice de la
société.
Volet B
Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal
dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 15. Dissolution
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les
émoluments.
 
Article 16. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 17. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 18. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 19. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 3ème mardi du mois de mai, à 18
heures, en 2020.
Gérance
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux, avec pouvoir d’agir ensemble ou
séparément.
Sont appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
    •  Monsieur POLTTON Thierry prénommé ;
    •  Madame GILLAIN Annick prénommée.
 
Leurs mandats pourront être rémunérés, par décision de l'assemblée générale.
    1.  Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d'un commissaire.
    2.  Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à environ 1.400 euros.
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des
avoirs bancaires.
Volet B
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans
l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou
remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d'accès à la profession.
    3.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er décembre 2018, par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance
qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement, uniquement pour être déposé à la
Banque Carrefour des Entreprises.
 
Déposé en même temps :
Expédition conforme de l’acte.