N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : FMC.Engineering
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Nivelles
Rue Fief-de-Rognon 16
1
L’an deux mille vingt et un, le cinq avril, entre les soussignés :
1.Monsieur FERNANDEZ VARGUI Marc, domicilié rue Fief de Rognon, 16/1 à 1400 Nivelles.
2.Madame DE GROEF Chantal, domiciliée rue Fief de Rognon, 16/1 à 1400 Nivelles.
Il a été convenu et accepté de former une société en commandite dont le soussigné de première part en tant
qu’associé commandité et la soussignée de seconde part en tant qu’associée commanditaire, ont arrêtés les
statuts comme suit :
STATUTS
Article 1. Forme juridique-Dénomination
La société adopte la forme de société en commandite et sa dénomination sociale est
« FMC.Engineering »
Article 2. Siège social
Le siège social est établi rue Fief de Rognon, 16/1 à 1400 Nivelles
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la
gérance publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
La société pourra aussi établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales ou
agences en Belgique ou à l’étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers :
L’étude, la conception et la réalisation d’installations électro techniques et mécaniques dans les secteurs tertiaire
et domestique pour les moyenne, basse et très basse tensions et notamment pour : Cabine de transformation
moyenne tension, TGBT, Groupe-Electrogène, Tableau divisionnaire, No-Breack-Ups, Panneaux Photovoltaïque,
câblage primaire et secondaire, Eclairage & Force-Motrice, Domotique , Immotique, KNX, DALI, Vidéo-
Parlophonie, DATA, Public-Adress, Appel-Infirmière, Contrôle-d ’Accès, Détection-Incendie, Détection-Intrusion,
…..
L’achat et vente de matériels électriques.
Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées.
Elle pourra procéder à toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou pouvant en facilité la réalisation et notamment prendre
ou donner à bail, acquérir, aliéner tous immeubles et fonds de commerce.
Elle pourra en outre s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises ayant une activité
similaire, analogue ou connexe à la sienne.
En général, tant pour son compte que pour le compte d’autrui, elle pourra effectuer toutes opérations et conclure
tous contrats de nature à favoriser la réalisation et le développement de son objet social.
Elle pourra hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres
opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l’exception de ses clients.
0766382152
Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers, à l’exception de ses
clients.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Associés commandités et commanditaires
L’associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société.
L’associé commandité est celui qui est mentionné comme tel dans l’acte constitutif, ou qui accède par la suite à
la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur belge.
L’associé commanditaire n’est responsable qu’à concurrence de son apport et sans solidarité.
Toutefois, tout commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure
dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
Article 6. Capitaux propres
Les capitaux propres initiaux sont fixés à 1.000 euros, représentés par 1000 parts de commandite,
immédiatement souscrits et intégralement libérés en numéraire, comme suit, par les associés, de manière telle
que la somme de 1.000 euros est, dès la constitution de la société, à la disposition de celle-ci, savoir :
1. – neuf cent nonante euros apportés par Monsieur FERNANDEZ VARGUI Marc (€ 990,00), associé
commandité.
       En rémunération de cet apport, il reçoit 990 parts de commandite ;
2.– dix euros apportés par Madame DE GROEF Chantal (€10,00), associée           commanditaire.
       En rémunération de cet apport, elle reçoit 10 parts de commandite.
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
Article 7.
La société comprend un ou plusieurs gérants associés commandités.
En cas de pluralité d’associés - gérants, ils constituent l’organe d’administration et désignent parmi eux un
président.
Dans le cas où il n’y a qu’un associé commandité, celui-ci exerce, sous sa seule signature, la plénitude des
pouvoirs conférés à l’organe d’administration et à son président.
L’organe d’administration dirige les affaires sociales et détient tous les pouvoirs nécessaires pour tous les actes
d’administration et de disposition intéressant la vie de la société, ainsi que pour sa représentation.        
Article 8.
L’organe d’administration peut déléguer tout ou partie des pouvoirs de gestion journalière à un directeur, dont il
aura réglé au préalable le statut.
Les extraits de délibération de l’organe d’administration à produire en justice ou ailleurs sont valablement signés
par le Président.
Article 9.
Sous réserve de ce qui précède, les associés – gérants ont chacun la signature sociale et, séparément, peuvent
signer tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, et représenter la société devant toutes
les autorités, en ce compris les actes auxquels intervient un officier ministériel.
Article 10.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société, poursuites et
diligences exercées par l’un des associés commandités.
Article 11.
L’organe d’administration prendra toutes les mesures nécessaires pour que les associés commanditaires soient
tenus régulièrement au courant de la situation comptable et de la marche de la société.
Article 12.
Dans le cas où il n’y a qu’un associé commandité et qu’il a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra
conclure l’opération après consultation des commanditaires. Les autorisations données au commandité pour ces
actes n’engagent pas les associés commanditaires.
 
 
 
 
 
 
ASSEMBLEE GENERALE
Article 13.
L’assemblée générale des associés se compose de tous les associés, commanditaires et commandités.
Elle a les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.
Elle est convoquée par les soins du président par lettre recommandée adressée à tous les associés quinze jours
à l’avance au moins, à moins que tous les associés ne consentent à se réunir sans convocation. La convocation
contient l’ordre du jour.
Tout associé peut donner procuration à un autre associé, ou à une tierce personne avec l’approbation du
président, pour le représenter à l’assemblée.
L’assemblée se prononce à la majorité, chaque associé – commandité et associé – commanditaire disposant
d’autant de voix qu’il a de parts dans la société, mais la voix du président est prépondérante en cas de parité des
voix.       
Il est dressé un procès – verbal des réunions des assemblées générales, à la diligence de l’organe
d’administration. Les extraits de ces procès – verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un associé
– commandité.
Article 14.
L’assemblée se réunit de plein droit, le deuxième samedi du mois de Mai à 10 heures, au siège social ou à tout
autre endroit désigné dans les convocations.
Quinze jours avant cette assemblée, les écritures sociales peuvent être consultées au siège social par chaque
associé.
Une assemblée extraordinaire doit être convoquée à la requête, soit d’une majorité d’associés commanditaires,
soit d’un associé commandité, cette demande devant être adressée au président par pli recommandé et exposer
les points qu’ils désirent voir figurer dans l’ordre du jour. Cette assemblée générale extraordinaire devra être
convoquée dans les dix jours de la réception de la requête.
INVENTAIRE ET BILAN, REPARTITION BENEFICIAIRE
Article 15.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Au terme de chaque exercice, l’organe d’administration arrête les écritures so-ciales, dresse un inventaire et
établit les comptes annuels en vue de les soumettre à l’assemblée générale et d’en obtenir décharge.
Article 16.
L’excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges, en ce compris les émoluments des associés
commandités fixés par l’assemblée générale, des dotations aux amortissements et provisions jugées utiles, des
réductions de valeurs et des transferts aux comptes de réserves immunisées, constitue le bénéfice à affecter.
L’assemblée générale décide librement de la répartition ou de la mise en réserve de celui-ci.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 17. 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la
société s’opérera par les soins du président ou, en cas d’empêchement, par un liquidateur désigné par
l’assemblée générale dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s’il y a lieu.
L’avoir social après règlement du passif sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts. L’associé
commanditaire ne sera tenu des pertes que jusqu’à concurrence de son apport.
Article 18.
Le décès d’un associé commanditaire ne donnera pas lieu à la dissolution de la société qui sera poursuivie, le
cas échéant, avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé qui obtiennent de plein droit la qualité
d’associé commanditaire.
Les héritiers ou créanciers d’un associé commanditaire ne peuvent apposer les scellés sur les biens de la
société, ni entraver en aucune façon la marche de la société. Si une part se trouvait en indivision entre plusieurs
héritiers, elle sera attribuée, en cas de désaccord, automatiquement au président.
De même, la société ne sera pas dissoute si un associé commanditaire cesse de faire partie de la société pour
quelque cause que ce soit.
En dépit de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si elle compte moins de deux associés
à un moment déterminé ou s’il n’y a plus d’associé commandité.
DROIT DES SOCIETES
Article 19.
Pour tout ce qui n’est pas pré-vu aux pré-sents statuts, les parties déclarent s’en référer au Code des Sociétés et
Associations. Les clauses contraires aux dispositions impéra-tives de ce Code sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1.Contrairement à ce qui est stipulé en l’article 15, le premier exercice social commence le premier jour du dépôt
de l’acte au greffe du Tribunal des Entreprises et terminera le trente et un décembre 2022, la première
assemblée générale ordinaire se tenant le deuxième samedi de mai 2023.    
2.Tous engagements pris par les fondateurs au nom de la société en formation avant la constitution de celle-ci
sont formellement repris par la société.
NOMINATIONS – POUVOIRS
Les comparants, réunis en assemblée générale, décident que Monsieur Marc FERNANDEZ VARGUI, associé
commandité, préqualifié, exercera, sous sa seule signature, la plénitude des pouvoirs de gestion journalière, de
disposition et de représentation incombant à l’organe d’administration, avec faculté de subdélégation.
Il portera le titre de gérant.
Le présent acte est établi sous seing privé
Fait à Nivelles, le 6 avril 2021
Déposé en même temps : acte sous seing privé du 5 avril 2021.
FERNANDEZ VARGUI Marc, associé commandité
DE GROEF Chantal, associée commanditaire