N° d'entreprise : 0434888612
Nom
(en entier) : COLAS BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Antoon van Oss 1 bte 28A
 : 1120 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-deux décembre deux mille vingt-deux.
(…)
Devant Alexis LEMMERLING, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "COLAS BELGIUM", ayant son siège à
1120 Bruxelles, Avenue Antoon van Oss 1 boîte 28A, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance des pertes et du rapport de l’organe d’
administration – Décision de la continuation des activités de la Société.
L’assemblée prend connaissance du fait que, par suite de pertes encourues, l’actif net de la Société
est réduit à un montant  en dessous du capital minimum.
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’administration,
exposant les mesures qu'il propose pour assurer la continuité de la Société, établi conformément à l
‘article 7:228 du Code des sociétés et associations dont elle a pris connaissance et renonce à
invoquer tout grief relativement au délai de mise à disposition de ce rapport.
Après délibération sur les mesures proposés par l’organe d’administration, l’assemblée décide de
continuer les activités de la Société mais en réalisant une réduction de capital formelle.
Une copie du rapport de l’organe d’administration sera conservée dans le dossier du notaire
soussigné.
DEUXIEME RESOLUTION: Renonciation à l'établissement du rapport d'émission.
(…)
TROISIEME RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 70.000.000,00 EUR, pour
le porter de 22.762.625,00 EUR à 92.762.625,00 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par l’
émission de 70.000.000 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 1,00 EUR chacune et que les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à savoir
70.000.000,00 EUR.
QUATRIEME RESOLUTION: Renonciation au droit de souscription préférentielle.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION : Souscription et libération des nouvelles actions.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%. Par conséquent l'augmentation de
Volet B
capital a été libérée au total à concurrence de 70.000.000,00 EUR.
(…)
SIXIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(…).
SEPTIEME RESOLUTION : Modification de l’article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d’augmentation du capital qui précède, l’
assemblée décide de remplacer l’article 5 des statuts comme suit :
"Le capital est fixé à nonante-deux millions sept cent soixante-deux mille six cent vingt-cinq euros (€
92.762.625,00).
Il est représenté par nonante-deux millions sept cent soixante-deux mille six cent vingt-cinq
(92.762.625) actions, d'une valeur d'un euro par action.
Chacune de ces actions est entièrement libérée.".
HUITIEME RESOLUTION: Réduction du capital.
L'assemblée décide de réduire le capital par apurement des pertes, conformément à l'article 7:210
du Code des sociétés et des associations, à concurrence de 30.000.000,00 EUR, pour le ramener de
92.762.625,00 EUR à 62.762.625,00 EUR, avec annulation de 30.000.000 actions.
NEUVIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de la réduction de capital.
(…)
DIXIEME RESOLUTION: Modification de l’article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions qui précèdent, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
     "Le capital est fixé à soixante-deux millions sept cent soixante-deux mille six cent vingt-cinq euros
(€ 62.762.625,00).
     Il est représenté par soixante-deux millions sept cent soixante-deux mille six cent vingt-cinq
(62.762.625) actions, d'une valeur d'un euro par action.
     Chacune de ces actions est entièrement libérée.".
ONZIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
DOUZIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaris