N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : InterJob3
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Colonne 54
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Les fondateurs soussignés :
1. Madame Mourabit Jamila, demeurant Rue Scaillet, 23, 1480 Tubize, née le 06/04/1970 à Ixelles, numéro
national 700406-082-72
2. Madame Granchette Virginie, demeurant Avenue Emile Van Becelaere, 15, 1170 Bruxelles, née le 17/06/1972
à Maisons-Lafitte, département du 78 en France, numéro national 720617-544-15
3. Monsieur Devaux Guy, demeurant Rue de Winée, 31, 5310 Eghezée, né le 11/01/1951 à Vedrin (Namur),
numéro national 510111-079-87
Réunis en Assemblée Générale le 27 juin 2014, sont convenus de constituer une association et d’accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants.
Article 1. - L’association
1.1. Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du  27
juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16
janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).
1.2. Dénomination
L'ASBL est dénommée InterJob3
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
1.3. Siège
Le siège de l’ASBL est sis Rue de la Colonne, 54, 1080 Bruxelles dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
0555720918
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la Région de Bruxelles-
Capitale et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du
siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4. Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2. - Buts et activités
2.1. Buts
L’ASBL a pour but de permettre la création d’emplois, principalement sous statut salarié, et, d’un point de vue
général, de favoriser l’insertion sociale et professionnelle, pour toutes  personnes en situation d’exclusion,
notamment les demandeur(euse)s d’emploi se trouvant dans une des situations suivantes :
-être confronté(e)s à des offres d’emploi auxquelles leurs compétences professionnelles et leurs capacités
personnelles leur permettent de répondre mais qui proposent d’exercer la fonction sous un statut, notamment
indépendant, qui ne peut leur convenir pour quelle que raison que ce soit ;
-bénéficier déjà d’un chiffre d’affaires, réel ou potentiel, mais ne pas avoir la possibilité d’adopter d’emblée le
statut d’indépendant, à titre principal ou complémentaire ;
-avoir l’opportunité de travailler dans un domaine d’activité qui exige très souvent de prester sous statut
d’indépendant alors qu’ils(elles) ne le souhaitent pas, par exemple les psychologues, les formateurs(trices), les
métiers des NTIC…,;
-être confronté(e)s à toute autre proposition de travail où la relation de travail ne s’établit pas spontanément voire
pas du tout.
2.2. Activités
Les activités de l’ASBL sont réalisées en s’appuyant sur les principes énoncés dans les deux documents
suivants :
-une « Charte méthodologique » qui décrit de manière précise et détaillée la manière de créer une relation de
travail entre un(e) demandeur(euse) d’emploi et un ou plusieurs tiers utilisateurs en recourant à une structure
intermédiaire dont le rôle essentiel est de remplir la fonction d’employeur en créant effectivement ladite relation
de travail et en assumant sa gestion au niveau financier, fiscal, social et administratif ainsi que sur le plan
humain.
-un « Code de déontologie » qui décrit les règles déontologiques qui sont applicables à toutes les activités
réalisées. Ces règles sont basées sur le principe du respect des différentes parties impliquées dans la relation de
travail qui a pu être créée, c’est-à-dire le(la) demandeur(euse) d’emploi, le(s) tiers utilisateurs et les
représentant(e)s de la structure intermédiaire. En outre, l’ASBL s’engage à ne dégager aucun profit destiné à
enrichir ses membres de quelle que manière que ce  soit.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Article 3. - Membres
3.1. Membres effectifs
L’ASBL compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
par la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Par ailleurs, toute personne physique et/ou personne morale et/ou organisation peut poser sa candidature en
qualité de membre effectif, pour autant qu’elle respecte notamment la condition suivante : partager la philosophie
Les candidats membres adressent leur candidature au Conseil d’Administration qui se prononcera sur
l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment
déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins trois quarts des membres  du conseil
d’administration seront présents ou représentés à cette réunion.
La décision est prise à la majorité des membres présents ou représentés du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par l’Assemblée Générale et qui s’élève à
maximum 1.000 EUR.
3.2. Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
Le Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote.
3.3. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par lettre leur démission au
Conseil d’Administration. La démission prendra cours dès réception de cet écrit.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une notification écrite par
lettre. La démission prendra cours  dès réception de cet écrit.
3.4. Suspension de membres effectifs
Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l’année en cours dans le délai fixé par l’Assemblée
Générale sont suspendus, après une première mise en demeure écrite de régulariser leur situation, et ce, dans
un délai de 15 jours suivant la date de cette mise en demeure.
Les membres effectifs qui n’ont pas payé leur cotisation à l’expiration du délai de régularisation sont toujours
réputés démissionnaires.
3.5. Exclusion d’un membre
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d’Administration
ou à la demande d’au moins un cinquième de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de
l’Assemblée Générale, à laquelle au moins les quatre cinquièmes de tous les membres effectifs sont présents ou
représentés, cette décision nécessitant une majorité de trois quarts des voix présentes ou représentées.
Le membre effectif dont l’exclusion est proposée a le droit d’être entendu.
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale du Conseil d’Administration.
3.6.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelle que raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
Article 4. - L’Assemblée Générale.
4.1. Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale.
4.2. Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit :
1 De modifier les statuts de l’Association;
2 De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'Administration;
3° De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs ;
4° D’exclure un membre ;
5 D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
6° De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
7° D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
8°   De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales
et statutaires en la matière ;
9°  De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
10°  De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout  commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale ;
11 D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
4.3. Organisation des réunions
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil
d’Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de
l’Association.
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration. 
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés 8 jours au moins avant la
réunion de l'Assemblée. 
Elles contiennent l'ordre du jour.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
4.4. Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit réunir au moins la moitié des membres, présents
ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire
dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion,
qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des
membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels
l’association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu’à une majorité de quatre cinquième des voix
des membres effectifs présents ou représentés.
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre peut être porteur d’une ou de plusieurs procurations.
Le vote peut être effectué par appel à main levée ou, si demandé par 50 % des membres effectifs présents ou
représentés, par scrutin secret.
En cas d’égalité de voix, la voix du président est déterminante.
Les résolutions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès du Conseil d’Administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans
autre motivation.
Article 5. – Administration et représentation
5.1. Composition du Conseil d’Administration
L'ASBL est gérée par un Conseil d’Administration composé de trois administrateurs au moins, membres ou non
de l’ASBL. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si l’ASBL ne
compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d’administration peut être composé
de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée Générale
procédera à la nomination d’un troisième administrateur.
Les membres du Conseil d’Administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée
Générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés. La durée du mandat
d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée Générale, est de 4 ans. Il se termine à la clôture de
l’Assemblée Générale annuelle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’Administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être pourvu à son
remplacement, et ce, dans un délai raisonnable.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont rembousés.
5.2. Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL.
Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence par un autre administrateur. La réunion se tient au
siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre d’invitation.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu’au moins la moitié de ses membres sont
présents ou représentés.
Les décisions sont prises à l’unanimité des voix présentes ou représentées.
En cas d’égalité de voix, la voix du président ou de l’administrateur qui préside la réunion est déterminante.
La règle de base étant l’unanimité, si cette règle ne peut s’appliquer, les décisions sont prises à la majorité
simple.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président ou l’administrateur présent. Ce procès-verbal
est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui
exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’arrêté royal du 26 juin
2003.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’Administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cette effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit
suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
5.3. Administration interne – restrictions
Le Conseil d’Administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée Générale, conformément à l’article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.
5.4. Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d’Administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
représente l’association par la majorité de ses membres.
Sans préjudice de la compétence de représentation générale du Conseil d’Administration en tant que collège,
l’ASBL peut également être représentée de manière générale dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires
par un administrateur qui agit individuellement.
Le Conseil d’Administration ou les administrateurs qui représentent l’ASBL peuvent désigner des mandataires de
l’ASBL. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d’actes
juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l’ASBL dans les limites de la procuration qui
leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de
mandat.
5.5. Obligations en matière de publicité
La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d’Administration et des personnes habilités à
représenter l’ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce et
publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les
personnes qui représentent l’ASBL, engagent l’ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et
préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 6. - Gestion journalière
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette
gestion journalière peuvent être déléguée par le Conseil d’Administration à une ou plusieurs personnes.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait aux Annexes du
Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL en
matière de gestion journalière, engagent l’ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser
l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 7.- Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les
engagements de l’ASBL.
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements de leur gestion (journalière).
Article 8. Financement et comptabilité
8.1. Financement
L’association sera financée, entre autres, par des subsides, des subventions, des allocations, des dons, des
cotisations, des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant
pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
8.2. Comptabilité
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera lors de la publication au Moniteur Belge pour se clôturer le 31
décembre 2014.
La comptabilité est tenue conformément à l’article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arrêtés
d’exécution y applicables.
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément à
l’article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également
déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l’article 17, § 6, de la loi sur les ASBL et les
fondations et des arrêtés d’exécution y afférents.
Le Conseil d’Administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent, ainsi qu’une proposition
de budget, pour approbation à l’Assemblée Générale annuelle.
Article 9. Dissolution
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
Conseil d’Administration ou par un minimum de 4/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre du
jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l’article 23 de la loi sur les
ASBL et les fondations.
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée Générale nomme un liquidateur, dont elle définira la
mission.
En cas de dissolution et de liquidation, l’Assemblée Générale extraordinaire décide de l’affectation qui doit être
donnée au patrimoine de l’ASBL conformément à la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d’exécution
y afférents.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26novies de
la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d’exécution y afférents.
Fait le 1er juillet 2014, à Bruxelles
En 3 exemplaires originaux
L’Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
…GRANCHETTE Virginie, Administratrice
…DEVAUX Guy, Administrateur
A déposer conformément à l’A.R. du 26.6.2003