N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): GRUSSENS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1050 Ixelles, Rue du Mail 24
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Didier GYSELINCK, Notaire associé résidant à Bruxelles, le huit 
novembre deux mille treize  que :
1) Monsieur HANSSENS Charles-Henri Gaston, né à Etterbeek le 3 août 1989 numéro national 89.08.03-
367.13, domicilié à 7850 Enghien (Petit-Enghien), Place 5.  
2) Monsieur VANGRUDENBERG Olivier,  né à Uccle le 19 janvier 1988, numéro national 88.01.19-273.42, 
domicilié à 1654 Beersel (Huizingen), Diesbeekstraat, 33.
Ont constitué entre eux une Société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est 
"GRUSSENS  ".
- Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Rue du Mail 24.
- La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi bien en 
Belgique qu'à l'étranger, les activités suivantes:
-toute activité professionnelle dans le domaine de la plomberie, soit tous travaux de plomberie et 
d'installation sanitaire ;
-l'activité de chauffagiste dans son acceptation la plus large, comprenant entre autre l'achat, la vente, la 
réparation, le placement et l'entretien de toute installation de chauffage, de matériel de chauffage et d'aération, 
quelle que soit la source d'énergie ainsi que toute activité comprenant l'achat, la vente, la réparation, le 
placement et l'entretien de toute installation de cuisines équipées et de tuyauteries industrielles ainsi que le 
ramonage des cheminées ;
-toute activité professionnelle se rapportant à la réparation d'ouvrage en métaux ainsi qu'à la construction de 
réseau pour fluide ;
-entreprise générale de bâtiment, construction, rénovation des constructions, démolitions, d'achat ou de 
vente des anciennes ou nouvelles habitations, peinture, 
maçonnerie, électricité, toiture, matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de 
plomberie;
- la serrurerie
-l'achat, la vente, l'import, l'export de tous appareils électroménagers,
-les cours d'informatique, l'assistance en logiciels informatiques, les conseils et l'assistance dans le domaine 
de l'informatique, tous matériaux de bureau et de l'informatique; la conception, le développement et la 
commercialisation de logiciels informatiques et de sites web, l'installation et l'entretien de réseaux informatiques 
au sens le plus large;
-l’achat, la vente en gros ou au détail, la location et l’import-export de tout matériel informatique ;
-fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment: le 
nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits travaux de bureau, services 
intérimaires, sous-traitance;
Le tout, moyennant le respect des règles relatives aux accès à la profession.
Elle pourra réaliser son objet social, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui 
paraîtront les mieux appropriées, soit par exploitation directe, soit en s'intéressant dans les entreprises 
analogues ou apparentées entièrement ou artificiellement soit par voie de fusion avec de telles entreprises 
belges ou étrangères. Elle peut agir comme intermédiaire pour la réalisation des projets d'investissements ou 
de financements internationaux.
Elle pourra d'une façon générale faire en Belgique et à l'étranger tous actes de transaction ou opérations 
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou 
en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.
La société pourra également s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre 
manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de 
nature à en favoriser celui de la société.
0541793993
La société peut être administrateur ou liquidateur.
- La société est constituée à partir du huit novembre deux mille treize pour une durée illimitée. Elle n'aura 
toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait 
de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.
- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/100ème 
de l’avoir social.
Chaque part sociale est libérée à concurrence d’un tiers au moyen d'un apport en espèces.
Les parts sociales ont été souscrites comme suit: 
- Monsieur HANSSENS Charles-Henri prénommé, 50 parts sociales. 
- Monsieur VANGRUDENBERG Olivier, prénommé, 50 parts sociales. 
ENSEMBLE : 100 parts sociales.
Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi auprès de 
la Banque ING.
- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l’usufruitier
- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par 
l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne 
physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de 
la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de 
représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
- Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de 
gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social 
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux. 
Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses 
pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.
- Tant que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas nommé de 
commissaire, sauf décision  contraire de l’assemblée générale.
S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle 
des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes 
et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.
- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de juin à 19 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande 
d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant 
l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.
Tout associé, gérant ou commissaire  peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré 
comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l’assemblée.
- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi 
associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.
Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par une 
seule et même personne.
Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.
- Chaque part sociale donne droit à une voix.
- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre 
de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut 
les déléguer.
Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes  les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.  
- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
- Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la 
gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux 
dispositions législatives y afférentes.
- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.
Volet B - Suite
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs 
nommés par l'assemblée générale.
Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décide ce qui suit : 
1) GERANCE.
Est nommé gérant, sans limitation de durée :
Messieurs HANSSENS Charles-Henri et VANGRUDENBERG Olivier, prénommés.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
2) COMMISSAIRE.
Il n'est pas nommé de commissaire.
3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commencé le huit novembre deux mille treize se clôturera le trente et un 
décembre deux mille quatorze.
4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
La première assemblée générale se tiendra en deux mille quinze.
B. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier juillet2013
par les 
comparants sont ratifiés par les gérants. 
Cette reprise d’engagements n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
C. Mandat spécial. 
Messieurs HANSSENS Charles-Henri et VANGRUDENBERG Olivier, prénommés, agissant en qualité de 
gérant de la société constituée, déclare conférer tous pouvoirs à CLM Associates et/ou à Monsieur LATRAN 
Georges, ou toute personne désignée par eux, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en vue de 
l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et des services de la taxe sur la valeur ajoutée.
Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société,  faire toutes déclarations, signer tous actes et 
documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE 
AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DIDIER GYSELINCK.
Notaire associé à Bruxelles.
Annexes: néant