N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Bike Your Planet
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Dieudonné Lefèvre 4
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le cinq décembre
deux mil dix-neuf, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée « Bike Your
Planet », dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à 1020 Bruxelles, Rue
Dieudonné Lefèvre, 4.
 
Les fondateurs
-La société à responsabilité limitée "GREEN WHEELS", ayant son siège social à Uccle (1180
Bruxelles), Chaussée de Waterloo, 789, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous
le numéro 0507845577.
- Madame AÇILOGLU Bilge, domiciliée à 1180 Uccle, Rue Beeckman, 51.
- Monsieur ROUSSEAUX Thomas David, domicilié à 1190 Forest, Rue du Mystère, 31/bt02.
-Madame BASTIAN Emmanuelle, domiciliée à 1050 Ixelles, Avenue Guillaume Macau, 34/2e.
- Monsieur ROQUES Bruno, domicilié à 1180 Uccle, Rue Beeckman, 51.
-Monsieur GOLDAMMER Marcel, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Royale-Sainte-Marie, 93/b014.
- La société à responsabilité limitée "C.I.T. Consulting", ayant son siège social à 1050 Ixelles, Rue
Général Patton, 13, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0660574849.
-La société à responsabilité limitée, "INNOVATION JEDI", ayant son siège social à 1170 Watermael-
Boitsfort, Avenue Coloniale, 15, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0731566080.
-Madame VLERICK Daphné, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue Henri Marichal, 28/3e.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « Bike Your Planet ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
0738827224
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- Commerce de détail de cycles en magasin spécialisé
- Réparation de bicyclettes
- Commerce de détail d'articles de sports en magasin spécialisé
- Levée, acheminement et distribution de lettres, colis et paquets par des entreprises autres que
l'administration postale nationale.
- Location de bicyclettes
- Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : cafétérias
- Activités de clubs cyclistes
- Autres activités récréatives et de loisirs
- Mise à disposition à fins récréatives de bicyclettes
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
DES TITRES- DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s’élèvent à cent vingt-cinq mille
euros (€ 125.000,00).
En contre partie de ces apports, cent (100) actions sont émises, auxquelles les comparants
souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
 
- La société à responsabilité limitée "GREEN WHEELS", prénommée, déclare faire apport d’un
montant en numéraire de quarante-cinq mille euros (45.000,-€). En rémunération de son apport,
trente-six (36) actions lui sont attribuées. Cet apport est intégralement libéré.
- Bilge Aciloglu, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de vingt mille euros
(20.000,-€). En rémunération de son apport, seize (16) actions lui sont attribuées. Cet apport est
intégralement libéré.
- Monsieur ROUSSEAUX Thomas, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de
vingt mille euros (20.000,-€). En rémunération de son apport, seize (16) actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
- Monsieur ROQUES Bruno, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de dix mille
euros (10.000,-€). En rémunération de son apport, huit (8) actions lui sont attribuées. Cet apport est
intégralement libéré.
- Madame BASTIAN Emmanuelle, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de dix
mille euros (10.000,-€). En rémunération de son apport, huit (8) actions lui sont attribuées. Cet apport
est intégralement libéré.
- Monsieur GOLDAMMER Marcel, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de six
mille deux cent cinquante euros (6.250,-€). En rémunération de son apport, cinq (5) actions lui sont
attribuées. Cet apport est intégralement libéré.
- La société à responsabilité limitée "C.I.T. Consulting", prénommé, déclare faire apport d’un montant
en numéraire de six mille deux cent cinquante euros (6.250,-€). En rémunération de son apport, cinq
(5) actions lui sont attribuées. Cet apport est intégralement libéré.
- La société à responsabilité limitée, "INNOVATION JEDI", prénommée, déclare faire apport d’un
montant en numéraire de cinq mille euros (5.000,-€). En rémunération de son apport, quatre (4)
actions lui sont attribuées. Cet apport est intégralement libéré.
- Madame VLERICK Daphné, prénommée, déclare faire apport d’un montant en numéraire de deux
mille cinq cents euros (2.500,-€). En rémunération de son apport, deux (2) actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
 
Total : cent (100) actions.
 
Volet B
Tous les comparants déclarent qu'ils souscrivent l’apport de la manière suivante :
A/ Apports en nature
- La société à responsabilité limitée "GREEN WHEELS", prénommé, déclare faire apport à la société
présentement constituée, qui accepte, de know how, pour un montant total estimé à quarante-cinq
mille euros (45.000,-€) ;
- Monsieur ROQUES Bruno, prénommé, déclare faire apport à la société présentement constituée,
qui accepte, d’industrie, pour un montant total estimé à six mille deux cent cinquante euros (6.250,-€)
;
- Monsieur GOLDAMMER Marcel, prénommé, déclare faire apport à la société présentement
constituée, qui accepte, d’industrie, pour un montant total estimé à six mille deux cent cinquante
euros (6.250,-€) ;
- Madame VLERICK Daphné, prénommé, déclare faire apport à la société présentement constituée,
qui accepte, d’industrie, pour un montant total estimé à deux mille cinq cents euros (2.500,-€) ;
Les apports sont plus amplement décrits dans le rapport du Reviseur d'Entreprises ci-après désigné.
 
RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES
Monsieur WEBER Michel, Reviseur d'Entreprises, dont les bureaux sont sis à 1380 Lasne, Chemin
du Lanternier, 17, désigné conformément aux dispositions de l’article 5 :7 du Code des Sociétés et
Associations, a fait rapport en date du 2 décembre 2019 sur les apports décrits ci-avant, rapport dont
les conclusions s'énoncent comme suit :
«Des vérifications effectuées dans le cadre de l’article 5.7 du Code des sociétés et des associations,
nous attestons :
- Que l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Reviseurs d’
Entreprises en matière d’apports en nature et que les fondateurs de la société sont responsables de
l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en
contrepartie des apports en nature;
- Que la description de chaque apport en nature consistant en apports en industrie à concurrence de
15.000,00 € et en un know how évalué à 45.000,00 € répond à des conditions normales de précision
et de clarté ;
- Que les modes d’évaluation des apports en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs qui correspondent au moins à la
valeur des apports mentionnée dans le projet d’acte de 60.000,00 EUR, de sorte que les apports en
nature ne sont pas surévalués.
- Que la rémunération réelle des apports en nature consiste en 48 actions de la S.R.L.
« BIKE YOUR PLANET ».
- J’attire l’attention des parties que pour les apports en industrie, même si les évènements prédits par
les hypothèses telles que décrites dans le projet de rapport spécial, se concrétisent, d’autres
événements peuvent influencer le résultat et les variations peuvent être significatives.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération. »
D'autre part, les comparants fondateurs ont rédigés un rapport spécial en date du 3 décembre 2019
dans lequel ils ont exposé l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le cas
échéant, les raisons pour lesquelles ils s'écartent des conclusions du Reviseur d'Entreprises.
 
REMUNERATION
En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué à La société à responsabilité limitée
"GREEN WHEELS", prénommé, trente-six (36) actions ;
En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué à Monsieur ROQUES Bruno, prénommé,
cinq (5) actions ;
En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué à Monsieur GOLDAMMER Marcel,
prénommé, cinq (5) actions ;
En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué à Madame VLERICK Daphné, prénommé,
deux (2) actions ;
 
B/ Apports en espèces
Les cinq cent vingt (520) actions restantes, sont à l'instant souscrites en espèces, comme suit :
- Madame Bilge Aciloglu, prénommé, souscrit à seize (16) actions, pour un montant de vingt mille
euros (20.000,-€), libéré intégralement;
- Monsieur ROUSSEAUX Thomas, prénommé, souscrit à seize (16) actions, pour un montant de
vingt mille euros (20.000,-€), libéré intégralement;
- Madame BASTIAN Emmanuelle, prénommé, souscrit à huit (8) actions, pour un montant de dix
mille euros (10.000,-€), libéré intégralement;
- La société à responsabilité limitée "C.I.T. Consulting", prénommé, souscrit à cinq (5) actions, pour
Volet B
un montant de six mille deux cent cinquante euros (6.250,-€), libéré intégralement;
- La société à responsabilité limitée, "INNOVATION JEDI", prénommée, souscrit à quatre (4) actions,
pour un montant de cinq mille euros (5.000,-€), libéré intégralement;
- Monsieur ROQUES Bruno, prénommé, souscrit à trois (3) actions, pour un montant de trois mille
sept cent cinquante euros (3.750,-€), libéré intégralement.
 
Les comparants, prénommés déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites
est libérée intégralement et que le montant de cette libération a été versé auprès de la Banque
Triodos en un compte ouvert au nom de la société en formation.
Une attestation de l'organisme dépositaire demeure dans le dossier.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi
du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par uniquement un autre actionnaire, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel. Chaque actionnaire peut être porteur d'une
procuration maximum.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représenté et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
Volet B
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire.
Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les
administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateurs
Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateurs, pour un terme indéterminé :
 
- Monsieur ROQUES Bruno, prénommé, qui accepte.
- Monsieur GOLDAMMER Marcel, prénommé, qui accepte.
- Madame Daphné Vlerick, prénommée, qui accepte.
 
Le mandat des administrateurs est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2020.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2021.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.