Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Vran Services
Bd 2me Armée Britannique 140
1190 Forest
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte daté du dix-huit mai deux mille dix-sept, en cours d’enregistrement, reçu par le
notaire associé Carl Maere à Louvain, ce qui suit :
 
1. Monsieur ROSU Stefan, demeurant à 1800 Vilvorde, Avenue Albert premier 14.
2. Monsieur CHIRILA Iulian Marian, demeurant à 1601 Sint-Pieters-Leeuw, Rue de l’église 98
 
Ont décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "Vran
Services", ayant son siège social à 1190 Forest, Boulevard de la 2ème Armée Britannique 140, au
capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€ 18.600,00), représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ème)
du capital social.
 
Les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces par:
-              Monsieur ROSU Stefan, prénommé, qui a versé une somme de TROIS MILLE CENT
EUROS (€ 3.100,00), auquel cinquante (50) parts sont attribués, libérés partiellement;
-              Monsieur CHIRILA Iulian, prénommé, qui a versé une somme de TROIS MILLE CENT
EUROS (€ 3.100,00), auquel cinquante (50) parts sont attribués, libérés partiellement;
 
Le susdit apport en espèces a été déposé, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur
un compte spécial numéro BE79 3630 6554 2233 ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque ING, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 18
mai 2017.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX
CENTS EUROS (€ 6.200,00).
 
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers:
I.              TRAVAUX DE CONSTRUCTION:
-              le gros-œuvre du bâtiment;
-              isolation thermique et phonique;
-              pose de parquets et de tous revêtements de plancher et boiserie;
-              travaux de cimentation et plâtrage, de polissage, carrelages;
-              tous travaux d’étanchéité et la couverture de bâtiments au moyen d’asphalte et de goudron;
-              le placement de ferronnerie, volets et menuiserie;
-              placement de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud, de climatisation et
tuyauteries industrielles;
-              la construction d’échafaudages, ainsi que le nettoyage et le nettoyage de façades;
0675861455
Volet B
-              tous travaux de maçonnerie;
-              plomberie;
-              électricité basse et haute tension; l’électricité générale;
-              chauffage au gaz et au mazout;
-              tous travaux de toitures, de plomberie-zinguerie et en général toutes installations sanitaires;
-              pose de chapes, travaux de cloisonnements et montage de châssis en PVC;
-              pose et montage de meubles de cuisines et de salles de bains équipées;
-              travaux d’égouts;
-              réalisation du gros œuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.);
-              construction de maisons individuelles « clés en main »;
-              réalisation d’appartements « clés en main »;
-              coordination générale sur le chantier;
-              construction générale d’immeubles de bureaux;
-              construction générale d’autres bâtiments non résidentiels;
-              réalisation du gros œuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts
de véhicules,  d’entrepôts, d’écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d’un culte, etc.;
-              travaux de démolitions;
-              démolition d’immeubles et autres constructions;
-              entreprise générale de bâtiment;
II.             TRAVAUX DE NETTOYAGE ET RAVALEMENT:
-              à l’extérieur, en ce compris la préparation et la taille, et la mise en œuvre de pierres de
construction, et le ravalement de façades en pierres reconstituées.
-              L’exécution de travaux de moyenne importance et de réalisation courante, tels que :
cloisonnements légers, enduits verticaux ou horizontaux et plafonds, nécessités par les travaux de
nettoyage, réfection et ravalement.
-              La location occasionnelle d’échafaudages et accessoires.
-              Le nettoyage de tapis, de meubles, de vitres et de tous immeubles, tant à l’intérieur qu’à
l’extérieur. Activités de nettoyage des bâtiments ; nettoyage industriel.
III.            MATERIAUX DE CONSTRUCTION:
le commerce de gros et de détail en matériaux de construction, quincaillerie.
IV. INTERMEDIAIRE COMMERCIAL:
l’importation et l’exportation de matériaux divers, de tapis et d’articles de cadeau, courtier en
marchandises, représentation commerciale, intermédiaire commercial; autres commerces de gros et
de détail d'articles de consommation;
V.            DECORATION INTERIEURE:
toute activité généralement quelconque en relation avec le domaine de l’aménagement intérieur, de
la décoration et de l’activité d’ensemblier, ainsi que l’achat et la vente de produits de décoration et
d’aménagement intérieur.
VI.           JARDINAGE:
la création de jardins privés, parcs, terrains de sports. Entretiens de tous espaces verts privés ou
publics. Tous élagages et abattages d’arbres, arbustes au sens large. La création et l’entretien de
chemins d’accès, le terrassement, le drainage, construction de murets et petites maçonneries,
terrasses, éclairages de jardins, pièces d’eau.
VII.          LOCATION véhicule de tout type; location de camions avec conducteur; Transport des
marchandises;
VIII.         Mise à disposition main d’œuvre; Distribution et livraison du courrier et des colis;
IX.           Services spécialisés du son, de l’image et de l’éclairage.
 
En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par
l'assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce
droit n'a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence proportionnellement à la quote-part de chacun d'eux
dans le capital social. Il sera procédé de cette manière, jusqu'à ce que le capital soit entièrement
souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au
moins trois quarts du capital social.
Volet B
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le mandat de gérant est exercé gratuitement, sauf si  l'assemblée générale décide autrement.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 1er février à 18 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de l’année prochaine.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée générale, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien: de
l'associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La désignation des liquidateurs doit être transmis pour approbation au président du tribunal
compétent
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
Volet B
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
    1.  Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente septembre deux mille dix-huit.
    2.  Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en le 1er février deux mille dix-neuf à 18 heures.
    3.  Gérance
Sont appelés aux fonction de gérants non statutaire pour une durée illimitée:
    •  Monsieur ROSU Stefan, ici présent et qui accepte;
    •  Monsieur CHIRILA Iulian, ici présent et qui accepte;
Ses mandats sont gratuit, sauf si l'assemblée générale décide autrement.
    1.  Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le quinze mai deux mille dix-sept par les comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.
    2.  Pouvoirs
Madame Valeria Petrescu, à 1200 Bruxelles, Avenue Marcel Thiry 16 bte. 4, ou toute autre personne
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de
la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises et l'adhération à une caisse
sociale. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe
du Tribunal de Commerce
                                                                   Le notaire associé, Carl MAERE
                        
 
Déposé en même temps :
Expédition de l’acte