N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LES PARENTS CONCERNES
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Vogler 38
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
STATUTS
DENOMINATION
 
Titre 1. Entre les soussignés,
 
Saliha BEN ALI, Heldenplein 19 à 1800 VILVOORDE;
 
Véronique LOUTE, Rue Louis COENEN 15 à 1060 BRUXELLES;
 
Géraldine HENNEGHIEN, Avenue Edouard BENES 137 à 1080 BRUXELLES ;
 
Abd El Hamid BENICHOU, Smidsestraat 12 à 3010 KESSEL LO.
 
 
 
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils on arrêté les statuts comme suit :
 
 
Titre 2. Dénomination, siège social,
 
Article 1.      L’association prend la dénomination : « Aux parents concernés ».
 
Article 2.      Le siège social de l’association est fixé : Rue des Alliés 52 à 1190 Bruxelles. L’adresse postale sera
Rue Vogler 38 à 1030 BRUXELLES. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du
Moniteur belge dans le mois de sa date.
 
 
Titre 3. But social, durée,
 
Article 3.      L’association a pour but :
 
La création d’un réseau de prévention « aux replis» qu’ils soient : identitaires ou qu’ils favorisent le décrochage
social. Notre objectif est de mettre tout en œuvre pour permettre à une frange de la population de prendre sa
place dans notre société, animée par la démocratie, l’égalité et le respect des droits humains;
La création d’une structure institutionnelle dans le but de devenir  un interlocuteur valable auprès des pouvoirs
publics, notamment par une démarche à la réinsertion socioprofessionnelle et par un accompagnement des
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personnes favorisant le soin des victimes sous influence,
Proposer un accompagnement spécifique aux personnes sous influence de groupes favorisant la manipulation
psychologique tels que certains réseaux malfaisants,
Favoriser la mise en œuvre d’un ensemble d’actions pour faire connaître et reconnaître un statut de victimes aux
enfants ainsi qu’aux parents, victimes d’agissements sectaires;
Mettre en place des procédures d’écoute, de formations, de suivis psychologiques et juridiques ;
Participer à la mise en place de plans de prévention à tous les niveaux que ce soit local ou autres.
Organiser des conférences, des débats, des rencontres avec d’autres associations à consonance socio-
culturelle.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Article 4.      L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
Titre 4. Membres,
 
Article 5.      L’association est composée de personnes physiques, ayant la qualité de membres effectifs, de
membres d’honneur.
 
Article 6.      Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui
ont composé l’assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision
du conseil d’administration. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée.
Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :
 
Etre parrainé par 1 membre ;
En faire la demande par écrit au conseil d’administration ;
Exprimer son adhésion aux statuts ;
Exprimer son désir de contribuer de manière active au but social.
Le conseil d’administration accepte la demande sauf s’il estime que le postulant n’est pas en mesure de
contribuer utilement à la gestion.
 
Article 7.      Un registre des membres est tenu au siège de l’association, où tous les membres peuvent le
consulter.
 
Article 8.      Le conseil d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur à toute personne
souhaitant apporter son concours à l’association.
 
Article 9.      La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d’administration sans pouvoir être
supérieure à 120 euros, payable mensuellement soit 10 euros par mois. La cotisation ne supprime le devoir de
participer au recouvrement des frais de l’association. Elle sert juste de passe droit à assister à l’assemblée
générale et à faire valoir ses idées ou son opinion par son droit de vote.
 
Article 10.    Les membres du conseil sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission au conseil d’administration.
 
Article 11.    Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de
l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ; toutefois cette exclusion ne
peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’assemblée générale.
 
Article 12.    Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire.
 
 
Titre 5. Assemblée générale,
 
Article 13.    L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
 
Article 14.    L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications aux statuts sociaux ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’approbation du budget et des comptes ;
La décharge à octroyer aux administrateurs ;
La dissolution volontaire de l’association ;
L’exclusion d’un membre effectif.
 
Article 15.    Il doit être tenu au moins une assemblée générale avant la date du 30/06 de chaque année.
L’association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil
d’administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 16.    Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d’administration à l’assemblée
générale par lettre ordinaire au moins 15 jours avant l’assemblée. La convocation mentionne le jour, l’heure et le
lieu de la réunion, et l’ordre du jour. Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou
partie de l’assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
 
Article 17.    Chaque membre effectif a le droit de participer à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
autre membre, muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux
procurations au maximum.
 
Article 18.    Tous les membres effectifs ont droit de vote à l’assemblée générale, chacun disposant d’une vois.
 
Article 19.    L’assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’assemblée générale sont prises
à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 20.    L’assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal
de l’assemblée générale précédente. Pour le surplus, l’assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l’ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d’urgence reconnue par le conseil
d’administration et l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et
pour autant que le point de l’ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point « divers » ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
 
Article 21.    Les décisions des assemblées générales sont contresignées par deux des administrateurs ainsi que
par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres
effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l’association, sans déplacement du registre.
 
 
Titre 6. Conseil d’Administration,
 
Article 22.    L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Ceux-ci sont
nommés pour un terme de cinq ans par l’assemblée générale.
 
Article 23.    Les administrateurs sont rééligibles. En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur
provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l’administrateur
qu’il remplace.
 
Article 24.    Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par un des administrateurs, par simple lettre,
téléfax, courrier électronique ou même verbalement.
 
Article 25.    Toutes les décisions du Conseil sont prises à majorité simple des voix.
 
Article 26.    Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l’assemblée générale.
 
Article 27.    Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature sociale
afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer
toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
 
Article 28.    Les décisions du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par les administrateurs. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
 
Article 29.    Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’Administration.
 
Article 30.    Tout administrateur signe valablement les actes réguliers décidés par le Conseil. Il n’aura pas à
justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Article 31.    Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit sauf défraiement des frais
engagés pour le compte de l’association.
 
 
Titre 7. Exercice social, budget et comptes,
 
Article 32     L’exercice social commence 01/01 pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par
dérogation le premier exercice commence le 01/08/2015 pour se terminer le 31 décembre 2015.
 
Article 33.    Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
 
Titre 8. Dissolution, liquidation,
 
Article 34.    En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, à une fin désintéressée
souverainement.
 
Titre 9. Règlement d’ordre intérieur,
 
Article 35.    Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’assemblée
générale.
 
Titre 10. Dispositions transitoires,
 
Article 36     L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
 
Saliha Ben Ali, Administrateur-délégué; gestion journalière
Véronique Loute, Administrateur; relations publiques et média
Géraldine Henneghien,Administrateur; secrétaire trésorière
Abd El Hamid BENICHOU, Administrateur; relations publiques
 
Lors de sa première réunion, le Conseil d’Administration a désigné au fonction d’administrateur délégué : Saliha
Ben Ali.
 
Fait à Bruxelles en 4 exemplaires originaux, le 15/11/2014; chaque signataire ayant reçu le sien.
 
Saliha Ben Ali         Véronique Loute     Géraldine Henneghien      Abd El Hamid Benichou