N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : be Sense
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chemin du Griffon 1
1340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve
be Sense
 Association Sans But Lucratif
 Chemin du Griffon 1
 1340 Ottognies-Louvain-La-Neuve
 
En ce jour, le 11 janvier 2018, les soussignés :
1. Patricia N'KITA, rue de la Barre 22 à 1325 Chaumont-Gistoux
2. Guillaume HENRY, rue de la Barre 22 à 1325 Chaumont-Gistoux
3. Émeline LUCAS, avenue Guillaume Abeloos 7 à 1200 Woluwé St Lambert
4. Aurélie AUGER, Rue du Moulin St Lambert 15 à 1457 Nil-Saint-Vincent
5. Krisztina MARKOVICH, rue du Pont 2 à 1315 Opprebais
6. Deborah GIGLIOTTI, chaussée de Huy 22/201 à 1325 Chaumont-Gistoux
ont  convenu de constituer une Association Sans But Lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que
modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, dont ils ont arrêtés les statuts comme suit :
 
Titre I – Dénomination, siège social
 
Article 1er. Dénomination
L'association est dénommée « be Sense ».
 
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon ; Chemin du Griffon
n°1 à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve.
 
Titre II –Objet, durée
 
Art. 3. Objet
L'association a pour objet, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en partenariat avec des tiers,
de prévenir le burn-out et le bore-out au sein des organisations de tout type et de toutes tailles, d’accompagner
de manière individuelle ou en groupe les personnes souffrant d’épuisement professionnel et de réduire à long
terme les absences liées au stress et, dès lors indirectement, les coûts significatifs que ce type de syndrome
représente pour la sécurité sociale belge ainsi que, plus indirectement, pour les employeurs.
En vue de la réalisation de cet objet, elle prendra toutes les initiatives concrétisables pour étendre à toutes les
organisations, tant publiques que privées, l’application du concept de « gestion responsable du capital humain » ;
le terme « capital humain » étant entendu comme la plus grande « richesse » d’une organisation : son personnel.
S’adressant à l’ensemble de la société civile, dans un élan de mobilisation générale, l’association veillera, dans
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un esprit fondamentalement rassembleur, de créer les conditions structurelles et fonctionnelles favorables au
changement par une combinaison de moyens adéquatement dosés.
L'association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles
nécessaires à la réalisation de son objet.
L’association peut poser tous les actes et exercer toutes les activités se rapportant directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à son objet ou pouvant en amener le développement ou en favoriser la réalisation et ce tant
par elle-même qu’en collaborant avec des personnes, associations, organisme ou tout organisation exerçant des
activités similaires ou complémentaires.
 
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre III – Membres et affiliation
 
Art. 5. Composition
L’association est composée de 6 catégories de membres, personnes physiques ou morales.
Les membres effectifs et les membres d’honneur jouissent de tous les droits conférés par l’association. Les
membres de droit, les membres adhérents et les membres VIP jouissent des mêmes droits à l’exception de celui
de siéger à l’assemblée générale et au conseil d’administration et de celui de proposer la candidature d’un
nouveau membre.
Tout membre est réputé respecter les  statuts de l’association et, s’il en existe un,  son règlement d’ordre
intérieur par le simple fait de son admission.
Sont membres effectifs :
1) Les comparants au présent acte ;
2) Toute personne admise ultérieurement par décision de l’assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
Sont membres adhérents :
Tous ceux qui adhèrent à l’association afin de bénéficier des avantages prévus pour les membres en s’acquittant
d'une cotisation.
Sont membres de droit :
Les praticiens recevant leur patientèle ou clientèle au sein de l’espace be Sense, les formateurs et animateurs
qui contribuent de manière régulière à la réalisation de l’objet social de l’organisation.
Sont membres Charity :
Tous ceux qui souhaitent par le versement d’un don « libre », sans aucune contrepartie, soutenir d’une part
l’association et, d’autre part, offrir un accès aux services proposés par be Sense à l’attention des personnes en
souffrance disposant de revenus modestes.
Sont membres VIP :
Tous ceux qui ont fait le choix de s’acquitter d’une cotisation d’un montant supérieur à celui dû par les membres
adhérents afin de soutenir d’une part l’association et, d’autre part, d’offrir un accès aux services proposés par be
Sense à l’attention des personnes en souffrance disposant de revenus modestes.
Le titre de membre d’honneur pourra être conféré à des personnes qui, de par leur notoriété ou leur domaine
d’expertise, ont rendu des services insignes à l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
 
Art. 6. Nombre minimum et maximum de membres
Le nombre de membres effectifs qui est limité à 9 (neuf), ne peut toutefois être inférieur à 3 (trois).
Les fondateurs sont les premiers membres de l’association.
Le nombre de membres adhérents, charity, de droit, VIP ou d'honneur est quant à lui illimité.
 
Art. 7. Conditions d’admission des membres effectifs
Des nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
d’administration et qui sont admis, en cette qualité, par l’assemblée générale.
De même, pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :
- être majeur
- être domicilié dans un des états membre de la communauté européenne.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.
Elle est prise souverainement sans qu’il puisse être demandé de justification.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu’après 2 (deux) ans à compter de la date de décision
de l’assemblée générale.
 
Art. 8. Démission – Exclusion – Suspension des membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit,
sous pli recommandé, sa démission au conseil d’administration.
Est en outre réputé démissionnaire :
1) Le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé
par lettre recommandée ;
2) Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
3) Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption, prostitution ou outrage aux bonnes mœurs
(ou impliquant sa participation).
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre effectif ou
adhérent qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être
proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.
L’exclusion est de la compétence de l’assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées.
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
1) La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
2) La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3) La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4) Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
5) La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 9. Tenue d’un registre des membres effectifs – Consultation – Composition exacte de l’ASBL
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration,
reprenant notamment les mentions suivantes :
1) Nom, prénom, domicile et date de naissance des membres ;
2) Forme juridique de l’association ;
3) Adresse du siège social ;
4) Décisions et dates d’admission, de démission ou d’exclusion des membres avec nom et fonction de la
personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission,
révocation, exclusion, décès, etc.) ;
5) Numéro d’entreprise de l’association.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la (ou
des) modification(s) intervenue(s).
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de
l’association
 
Art. 10. Cotisations
Les membres effectifs et les membres d’honneur ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement
d’aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par
contre, les membres adhérents paient une cotisation mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle dont le
montant est fixé par l’assemblée générale.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à 2.000 (deux mille) euros par an.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
par lettre ordinaire.
Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, le conseil
d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office. Le membre considéré comme démissionnaire
reste redevable des sommes dues à l’ASBL be Sense à titre de cotisation jusqu'à l’entérinement de sa
démission.
Il notifiera sa décision par écrit au membre.
La décision du conseil d’administration est irrévocable.
 
Titre IV – L’assemblée générale
 
Art. 11. Composition – Assemblée générale ordinaire – Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents peuvent y être
invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de mai mais à tout le
moins dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social pour l’approbation des comptes de l’exercice
écoulé et le budget de l’exercice suivant.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Une telle demande devra
être adressée au conseil d’administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l’avance.
 
Art. 12. Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Elle est notamment compétente pour :
- La modification des statuts ;
- La nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes - la décharge à octroyer
aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;
- L’approbation des comptes et du budget ;
- La dissolution ;
- L’exclusion des membres ;
- La transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- Tous les cas exigés dans les statuts.
 
Art. 13. Convocation
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel au moins huit jours avant la date
de l’assemblée. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le président. Tous les
membres effectifs doivent y être convoqués. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la
convocation. Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée
générale en tant qu’observateur.
La convocation contient l’ordre du jour détaillé.  L’assemblée générale ne délibère valablement que sur les points
portés à l’ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d’urgence reconnue par le conseil d’administration
et l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que
le point à l’ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point “divers” ne recouvre que des
communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être reçu à l’ordre du jour, tout point doit être
signé par au moins 1/3 des administrateurs ou un cinquième des membres effectifs, il doit être communiqué au
conseil d’administration au moins trois semaines avant la date de l’assemblée, accompagné d’une note qui en
fait connaître l’objet de façon précise et complète.
 
Art. 14. Représentation
Chaque membre effectif a le droit d’assister en personne à l’assemblée générale.  Il peut se faire représenter par
un autre membre effectif porteur d’une procuration écrite dûment datée et signée. Chaque membre ne peut être
porteur que d’une seule procuration.
 
Art. 15. Délibération
L'assemblée est valablement composée dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés, sauf
exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix
présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et
notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où l’on se conformera aux articles 8 et 20 de
la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution.
En cas de parité des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée.
 
Art. 16. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l’association ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Ils sont signés par le Président et un administrateur dans un registre au siège social de l’association.
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de
l’association mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de
l’association peut demander des extraits de procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.
 
Art. 17. Quorums modifications statutaires et dissolution
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et
ses arrêtés royaux d’exécution. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être
déposée, sans délai, au greffe du Tribunal de Commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
 
Titre V – Conseil d’administration
 
Art. 18. Nomination – Nombre – Durée – Composition
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de 3 trois administrateurs au moins et 7 au plus,
nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l’association.
Le nombre d’administrateurs doit être inférieur ou égal au nombre de membres de l’assemblée générale.
Le mandat d’administrateur est de 5 ans. Il est reconduit tacitement sauf, démission d'un des membres ou
exclusion par décision de l'assemblée générale.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace
 
Art. 19. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au secrétaire
du conseil d’administration.
Celui-ci adressera un accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités requises par la
loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre
d’administrateurs fixé à l’article 18.
 
Art. 20. Mandat
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement
de leur mission pourront être remboursés.
La fonction d’administrateur délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Il appartient à l’assemblée
générale d’en déterminer le montant.
 
Art. 21. Responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
 
Art. 22. Fonctionnement
Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier. Il peut en outre nommer
un (des) vice-président(s).
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée
notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
 
Article 23. Convocation
Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur.  Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir mais à tout le moins 2 fois par an.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la
réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ce
registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement du
registre, en prendre connaissance dans l’hypothèse où aucun commissaire n’a été nommé par l’assemblée
générale.
 
Art. 24. Délibérations
Le conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Les
administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite dûment
signée. Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des deux tiers des
voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine
assemblée.
 
Art. 25. Attributions et pouvoirs conférés au conseil d’administration
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
 
Art. 26. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur ou non, agissant
individuellement.
La décision de délégation est prise à la majorité des 2/3 des membres du conseil, pour autant que les deux tiers
des membres soient présents ou représentés.
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants :
- Prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ;
- Signer la correspondance journalière ;
- Prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner
quittance ;
- Effectuer tous paiements et achats nécessaires à l’accomplissement des activités de l’association et à son bon
fonctionnement.
- Conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l’association, en ce
compris tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance ;
- Faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;
- Signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association ;
Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la
fonction d’administrateur.
 
Art. 27. Représentation
Le conseil d’administration désigne une personne, administrateur, qui représente valablement l’association à
l’égard de tiers.
Cette décision est prise à la majorité des 2/3 des membres du conseil, pour autant que les deux tiers des
membres soient présents ou représentés.
Le pouvoir est exercé individuellement. Il peut notamment s’agir de la personne déléguée à la gestion journalière.
Elle peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l’association est
identique à ce qui est prévu pour la fonction d’administrateur.
 
Titre VI – Dispositions diverses
 
Art. 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des 2/3
des membres du conseil, pour autant que les deux tiers des membres soient présents ou représentés.
 
Art. 29. Exercice social
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31
décembre 2018.
Les exercices sociaux suivants débuteront le 1er janvier et se termineront le 31 décembre.
 
Art. 30. Comptes et budget
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 
Art. 31.  Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, membre ou non de l’association. Il est nommé
pour 1 an et rééligible.
Dans le cas où l’association est légalement tenue de désigner un réviseur d’entreprises, le ou les commissaires,
personnes physiques ou morales de l’Institut des réviseurs d’entreprises, sont nommés par l’assemblée générale
Cette décision est prise à la majorité des 2/3 des membres du conseil, pour autant que les deux tiers des
membres soient présents ou représentés. La durée du mandat est de 1 an.
Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l’assemblée généralise.
Cette décision est prise à la majorité des 2/3 des membres du conseil, pour autant que les deux tiers des
membres soient présents ou représentés et pour juste motif.
Les réviseurs bénéficient des mêmes pouvoirs que ceux qui sont prévus pour les sociétés commerciales ; ils ont
un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations financières de l’association. Ils peuvent
prendre connaissance, sans les déplacer, des livres et de toutes les écritures comptables. Tous les semestres, il
leur sera remis, suite à leur demande, un état de la situation active et passive de l’association.
 
Art. 32. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. L’actif net ne pourra être
affecté qu’à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif
poursuivant des buts similaires aux siens.
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que par décision prise à la majorité des
quatre cinquièmes de voix des membres présents ou représentés à l’assemblée. Le quorum de présence est de
deux tiers. Toutefois, si la première assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres, elle peut
réunir une deuxième assemblée générale dans les quinze jours au moins, qui pourra statuer quel que soit le
nombre de membres présents. La décision prise par cette deuxième assemblée générale devra, bien entendu,
réunir la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses
arrêtés royaux d’exécution.
 
Art. 33. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, telle que
modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution.
 
Art. 34. Dossier central constitué au greffe du Tribunal de Commerce
Le conseil d’administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au
greffe du Tribunal de Commerce de l’arrondissement judiciaire dont dépend l’association soit toujours complet en
sorte qu’il contienne :
1- Les statuts de l’association ;
2- Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des délégués à la
gestion journalière ou à la représentation ;
3- Une copie du registre des membres mis à jour en cas de modification ;
4- Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l’association, à sa liquidation et à la nomination et à la
cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu’elles soient coulées en
force de chose jugée ou exécutoires par provision ;
5- Les comptes annuels de l’association établis conformément aux exigences posées par le législateur ;
6- Le texte coordonné des statuts suite à leur modification ;
7- En cas de modification de la composition de l’association, une liste des membres mise à jour doit être déposée
au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
 
Art. 35. Arbitrage
En cas de litige entre membres, entre un membre et l’association, entre groupes de membres ou entre membres
et le conseil d’administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant
conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
1. Patricia N'KITA, rue de la Barre 22 à 1325 Chaumont-Gistoux
2. Émeline LUCAS, avenue Guillaume Abeloos 7 à 1200 Woluwé St Lambert
3. Aurélie AUGER, Rue du Moulin St Lambert 15 à 1457 Nil-Saint-Vincent
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d'administration a désigné comme :
Présidente : Emeline LUCAS
Secrétaire : Aurélie AUGER
Trésorière et déléguée à la gestion journalière représentant valablement l'association : Patricia N'KITA
 
Fait à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 11/01/2018