N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
T-HOME CARE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Fernand Bernier 15
1060 Saint-Gilles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 12 septembre 2018, ce
qui suit:
xxxxx
ONT COMPARU :
1. Madame NGOUNOU TIAM Célestine Gilberte, née à Douala (Cameroun), le 17 mars 1957,
domiciliée à 9300 Alost, Driesleutelsstraat 83, représentée par Monsieur David Richelle, domicilié à
1050 Ixelles, rue Victor Greyson 31, suivant procuration annexée.
2. Monsieur KONO TIAM Guy Michel, né à Douala (Cameroun), le 11 novembre 1981, domicilié à
1020 Laeken, Rue du Heizel 144 Bte 313, représenté par Monsieur David Richelle, domicilié à 1050
Ixelles, rue Victor Greyson 31, suivant procuration annexée.
I. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société privée
à responsabilité limitée dénommée « T-HOME CARE », ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles
(Bruxelles), Rue Fernand Bernier 15, au capital de 18.600,00 euros, divisé en 100 parts sans
désignation de valeur nominale.
Les fondateurs déclarent souscrire les 100 parts en espèces, au prix de 186,00 euros chacune,
comme suit :
Madame NGOUNOU TIAM Célestine Gilberte, 90 parts sociales ;
Monsieur KONO TIAM Guy Michel, 10 parts sociales.
Ensemble : 100 parts.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’1/3 par
un versement de 62,00 euros et que le total des versements en espèces s’élevant à 6.200,00 euros
a été versé sur le compte n° / ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING.
Les comparants remettent ensuite au notaire un plan financier dans lequel ils justifient le montant du
capital social de la société à constituer, conformément au Code des Sociétés.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.359,90 euros.
Les comparants déclarent ensuite arrêter les statuts de cette société et de fixer les dispositions
transitoires comme suit :
II. STATUTS
Article 1 : Forme et dénomination
La société est une société privée à respon-sabilité limitée. Elle a pour dénomination « T-HOME
CARE ».
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles (Bruxelles), Rue Fernand Bernier 15.
Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
Article 3 : Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de
0704578108
Volet B
tiers :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte que pour compte
de tiers, la fourniture de services de soins paramédicaux et aides-soignants, soins de bien-être et
soins de confort à domicile, la fourniture de soins infirmiers, de services de remplacement d’
infirmier/infirmières, de services de tarification en matière de soins infirmiers, la fourniture de services
de réflexologie, massages de conforts, la fourniture de services de garderie, en ce compris la
prestation de ces services à domicile à l’usage d’enfants, adultes et personnes handicapées, la
fourniture de tous types de services de soins destinés aux personnes dépendantes et ce aussi bien à
domicile que dans le cadre des maisons de repos, les services de nettoyage, de repassage et les
services d’assistance dans le sens le plus large dans le cadre des services d’assistance à domicile
destinés aux personnes malades et handicapées.
Si certaines des activités précitées requièrent un accès à la profession, elles ne pourront être
exercées que si la société dispose de cet accès.
Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes
opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimi-tée.
Article 5 : Capital social
Le capital social, fixé à 18.600,00 euros, est représenté par 100 parts sans mention de valeur
nominale.
Article 6 : Augmentation et réduction de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Article 7 : Nature des parts
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des as-sociés tenu au siège social.
Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à
souches et signés par la gérance.
Article 8 : Cession des parts
Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux dispositions
du Code des Sociétés.
Article 9 : Héritiers et ayants causes ou créanciers
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im-miscer
en rien dans son administration, ils doi-vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
Article 10 : Indivisibilité des parts vis-à-vis de la société
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
la part.
Article 11 : Gérance
La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.
Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit ou rémunéré.
En cas de décès, démission ou révocation du (d’un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par
l'as-semblée générale des associés.
Article 12 : Gestion journalière
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à
tous mandataires de son choix.
Article 13 : Clause de non-concurrence
Un gérant ne peut s'intéresser, ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la société.
Article 14 : Pouvoirs du (des) gérant(s)
Le gérant (chacun des gérants) peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 15 : Représentation de la société
Le gérant (chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-
dant, soit en défendant.
Article 16 : Contrôle des comptes
Volet B
Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article 15 du
Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associé
unique aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com-missaire.
Si la société nomme ou doit nommer un ou plu-sieurs commissaires, ceuxci devront être choisis par
l'assemblée générale parmi les membres, personnes physi-ques ou morales, de l'Institut des
Réviseurs d'Entre-prises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des
asso-ciés. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne
peuvent être modifiés que du consentement des parties.
Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des Sociétés.
Article 17 : Assemblée générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire le 2e vendredi du mois de mai, à 10 heures; si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
Article 18 : Droit de vote
Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles
ont été effectués, donne droit à une voix.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par
le Code des Sociétés.
Article 19 : Procès-verbaux
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
Article 20 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la
gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance à la « BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE ».
Article 21 : Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
Article 22 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Article 23 : Liquidateur
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, confor-mément au Code des Sociétés.
Article 24 : Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour
ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
Article 25 : Associé unique
Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au
moment où la société compte à nouveau au moins deux asso-ciés, les prescriptions du Code des
Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le
fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément
à ces prescriptions.
Article 26 : Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou signifi-
cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces
documents à la disposition du destinataire.
Volet B
Article 27 : Référence au Code des Sociétés
Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les
dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont
réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code,
sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 décembre 2019 et la première
assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
NOMINATION DE GERANT(S).
Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérants à 1 et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée Monsieur KONO TIAM Guy
Michel, prénommé.
Son mandat est gratuit ou rémunéré suivant décision de l’assemblée générale.
PROCURATION.
Le comparant décide de conférer tous pouvoirs à la SPRL CORPOCONSULT, à 1060 Saint-Gilles,
rue Fernand Bernier, 15, avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités
nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l’acquisition de la
personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par les
comparants au nom de la société dans les limites autorisées par la loi.
DEPOT DE L’ACTE CONSTITUTIF AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
A la demande expresse des comparants ou de leur représentant, le dépôt de l’acte constitutif au
greffe du Tribunal de commerce par e-dépôt ou par dépôt papier devra s’effectuer :
- dans les meilleurs délais.
Certification d’identite
Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les noms, prénoms, numéro
de registre national/ numéro d’identification du registre bis, lieu et date de naissance et le domicile
des parties correspondent aux données reprises sur la carte d'identité/registre national.
Les parties confirment l'exactitude de ces données.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 12 septembre 2018.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.