Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VMD COURTAGES
Chaussée de Douai(TOU) 23
7500 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte dressé par le Notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, en date du 16 décembre 2015,
en cours d’enregistrement, il résulte qu’a été constituée une Société Privée à Responsabilité Limitée
sous la dénomination «  VMD COURTAGES ».
Fondateur(s) :
  1. Monsieur VANDENNIEUWENBROECK Didier, né à Tournai le 4 octobre 1959, domicilié à 7521
Tournai (Chercq), rue Louis Chevalier 48;
  2. Monsieur VANDENNIEUWENBROECK Kévin, né à Tournai le 27 août 1981, domicilié à 7536
Tournai (Vaulx), Vieux Chemin de Mons 1 ;
  3. Monsieur VANDENNIEUWENBROECK Julian, né à Tournai le 12 novembre 1985, domicilié à
7610 Rumes, Chaussée de Douai 106 ;
  4. Mademoiselle VANDENNIEUWENBROECK Camille, née à Huan (Chine) le 18 septembre 1995,
domiciliée à 7521 Chercq, rue Louis Chevalier 48;
Constitution
Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société Privée à
Responsabilité Limitée au capital de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros, représenté
par cent (100) parts sociales qu’ils déclarent souscrire en numéraire au prix de cent
quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune comme suit:
      1. par Monsieur Didier VANDENNIEUWENBROECK, prénommé, à concurrence de
      septante (70) parts, soit un montant de treize mille vingt (13.020 EUR) euros;
      2. par Monsieur Kévin VANDENNIEUWENBROECK, prénommé, à concurrence de
      dix (10) parts, soit un montant de mille huit cent soixante (1.860 EUR) euros;
      3. par Monsieur Julian VANDENNIEUWENBROECK, prénommé, à concurrence de dix
      (10) parts, soit un montant de mille huit cent soixante (1.860 EUR) euros;
      4. par Mademoiselle Camille VANDENNIEUWENBROECK, prénommée, à
      concurrence de dix (10) parts, soit un montant de mille huit cent soixante (1.860 EUR)
      euros;
      Total: cent parts: dix-huit mille huit cents (18.600 EUR) euros.
Souscription - Libération
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes
libérées à concurrence d’un tiers par versement en numéraire et que la société a de ce
chef dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux cents (6.200 EUR)
euros.
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné,
conformément à l’article 224 du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte
que le montant dont la libération a été décidée a fait l’objet préalablement aux présentes
d’un dépôt spécial auprès de la Banque ING.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire
soussigné, antérieurement aux présentes.
0644583806
Volet B
Statuts
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée et est
dénommée : « VMD COURTAGES  ».
Article 2
Le siège de la société est établi à 7500 Tournai, Chaussée de Douai numéro 23.
Article 3
La société a pour objet :
–       la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières;
–       le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises;
–       l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
La société a également pour objet la réalisation d’opérations d’achat, de vente, de location
d’immeubles.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger,
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser
l’extension et le développement.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Article 5
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros,
divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100,
représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et
avantages.
Article 16
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur
convocation d'un gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier lundi
du mois de mars de chaque année à 10 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même
heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire,
discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se
prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli
recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l’assemblée, sauf si les
destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la
convocation moyennant un autre moyen de communication.
Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont
présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration
spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de
communication aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur
droit de vote étant réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que
soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des
voix.
Article 17
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque
année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport
de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la
société.
Article 18
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de
réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le
Volet B
dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de
la gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 19
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère
par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la
nomination aura été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial
duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la
dissolution.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde
sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées,
après réalisation de l'équilibre des libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le
trente septembre deux mille dix-sept. La première assemblée générale aura lieu en mars
deux mille dix-huit.
2. Nomination du gérant
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :
Monsieur Didier VANDENNIEUWENBROECK, prénommé, ici présent qui accepte.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
Il a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la
société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait conforme délivré avant enregistrement aux fins de publicité.
(s) Emmanuel GHORAIN
             Notaire
Déposé(s) en même temps : expédition de l’acte.