Nº d'entreprise : 0431 033 356
Nom
(en entier) : Les Témoins de Jéhovah de la Congrégation de
Marcinelle
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Avenue de Philippeville, 26 à 6001 Marcinelle
Objet de l'acte : Dissolution et clôture de la liquidation de l'asbl
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'ASBL Des Témoins de Jéhovah de la
Congrégation de Marcinelle, ASBL dont le siège social est sis 6001 Marcinelle, Avenue de Philippeville, 26 -
Numéro d'entreprise: 0431.033.356
Étaient présents à cette réunion : De Sanctis Fabian, Gillard Francis, Michiels Jean-François et Ragatzu
Fabian.
Etaient absents à cette réunion : N/A
La réunion a été ouverte ce mardi 15/10/2024 à 19h à Marcinelle sous la présidence de Monsieur Jean-
François MICHIELS, février président, assisté de Fabian RAGATZU, secrétaire.
Après vérification de la convocation et de la liste de présence, l'assemblée générale s'assure qu'elle a été
valablement convoquée et qu'elle peut délibérer sur les points inscrits à l'ordre du jour.
1.Approbation par les membres de la tenue de l'assemblée générale extraordinaire via zoom
L'identité de chaque participant a été vérifiée et chaque membre a consenti à tenir l'assemblée générale
via Zoom. Les mêmes règles de vote et de participation d'une réunion en présence physique s'appliquent à
cette réunion par vidéoconférence.
2.Formalités de convocation et d'information
Les membres déclarent à l'unanimité qu'ils ont renoncé aux formalités de convocation et qu'ils se
considèrent dûment et légalement convoqués et informés. Les membres ont reconnu à l'unanimité (tous les
membres étant présents ou représentés) pque l'organe d'administration a rempli correctement ses obligations
en convoquant cette assemblée.
3.Approuver les comptes (du début de l'exercice social jusqu'au jour de la décision de la dissolution
(clôture légale de l'exercice comptable))
Les comptes de l'année comptable écoulée ont été expliqués par le trésorier de l'association et doivent
être déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise. L'assemblée générale approuve les comptes des recettes
et des dépenses ainsi que les comptes annuels de l'association pour l'exercice écoulé.
4.Décharge aux administrateurs
L'assemblée générale confirme par vote spécial que les administrateurs se sont bien acquittés de leurs
responsabilités et accorde la décharge à ceux-ci pour l'exercice de l'année écoulée.
5.Reconnaissance de l'apport d'universalité à titre gratuit.
L'apport d'universalité à titre gratuit a été accepté par l'ASBL bénéficiaire par acte notarié le mercredi 12
octobre 2022.
6. Dissolution
À partir du 12 octobre 2022, la date l'acte notarié constatant l'apport d'universalité, l'association n'a plus
de raison d'être et n'a plus de biens immeubles ou meubles. Nous acceptons la proposition de l'organe
d'administration de procéder à la dissolution et à la liquidation avec clôture immédiate de notre association.
L'assemblée Générale constate que l'association n'a plus de dettes vis-à-vis de ses membres ou de tiers.
Suite à cette décision, l'assemblée générale décide à l'unanimité que, dès lors que des biens qui lui
seraient dévolus à l'avenir en raison d'un testament ou d'une donation qui existerait à ce jour et dont l'ASBL
n'a pas connaissance ou pour lequel la succession n'est pas encore ouverte, ces biens seront transférés à
l'ASBL Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah, Rue d'argile 60, 1950 Kraainem (0411 002 361) en
respectant ainsi l'affectation selon la volonté du testateur et en conformité avec l'article 32 de nos statuts.
-Aucun liquidateur n'est désigné ; l'ASBL est donc clôturée.
-Les livres comptables et autres documents seront conservés pendant les 5 prochaines années à
l'adresse suivante : Salle du Royaume de Marcinelle, Avenue de Philippeville, 26 à 6001 Marcinelle.
-Nous donnons mandat à Monsieur De Sanctis Fabian pour effectuer les formalités relatives à la
publication des décisions prises par l'AGE et envoyer la déclaration fiscale.
L'assemblée générale s'est terminée à 19h30
EXTRAIT CONFORME
(Nom et signature d'un administrateur au verso)