N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CENTRE CULTUREL SWAHIHI DE BELGIQUE
(en abrégé) : CCSB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue de l'Athénée 7
 
 
 
 
 
 
STATUTS
CENTRE CULTUREL SWAHILI DE BELGIQUE
a.s.b.l
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Les soussignés ;
BABU Kibururu Assani   : Venelles aux Jeux 52/52
                                          1150 Woluwe saint pierre
NIYONZIMA Olivier          :  Rue Edmond Tollenaere 9
                                             1020 Bruxelles
NIYONZIMA Hussein       : Chaussée d’Anvers 377
                                            1000 Bruxelles
SABUMWE Ismail           : Chaussée de Neerstalle 03
                                            1190 Forest
ZUBERI Omari                :  Place de la demi-Lune 3
                                          1150 Woluwe Saint Pierre
OMAR Shabani              : Rue Dubois Thorn 77
                                         1080 Molenbeek
 MUTAMBARA Ismail     : Avenue d’Uccle 3, boîte 8
0729693980
                                          1190 Forest
SIMPENZWE Amani       : Halleweg 173
                                          1500 Halle
 SELEMANI Musaba     : Rue de Fontaine-Roland 36
                                         4000 Liège
MABANO Amrani         : Rue Colonel Van Gele 29
                                          1040 Bruxelles
DUNIA Mwaka           :  Stationsstraat 22
                                         3090 Overijse
 
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif et d’accepter unanimement à cet effet les statuts
suivants:
Article 1: Dénomination :
L’association est dénommée à l’association Centre Culturel Swahili de Belgique  a.s.b.l en abrégé C.C.S.B
 
Article 2: Siège social :
Le siège de l’association est sis à l’adresse :
Rue d’Athénée 7, 1050 Ixelles, Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être modifié par
simple décision du Conseil d’Administration.
 
Article 3 : But :
L’association a pour but de promouvoir :
*le développement en favorisant l’intégration sociale
*la promotion de la culture et l’éducation Swahili en concordance avec les valeurs de la société Belge.
L’association a pour objectif de contribuer à la lutte contre la pauvreté, l’exclusion ; de renforcer la culture de la
solidarité et de mettre en avant la convivialité. L’association pourra organiser des conférences-débats, des
rencontres socio-culturels dans le cadre de la diversité, tout actes quelconques se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, son but ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation
dans un cadre légal.
 
 
Article 4: Durée :
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 5: Membres :
Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par le but de l’association.
L’association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et
est fixé à minimum de six (6) personnes de membres effectifs.
Sont membres effectifs les soussignés fondateurs qui ont créé l’association et sont signataires des statuts, ils
disposent du droit délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction, ainsi que les personnes physiques
dont la proposition d’admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil d’Administration.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts. Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l’association. Les membres adhérents s’engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité
avec ceux-ci.
Les membres adhérents sont admis sur base d’une fiche de candidature établie par le Conseil d’Administration et
ils n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement
comme membres adhérents.
 Les membres d’honneur ont rendu des services à l’association. Ils sont élus par l’Assemblée Générale ordinaire
sur proposition de la direction. Ils disposent d’une voix consultative.
 
 
 
Article 6: Démission :
La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le (la) membre peut se retirer
de l’association en adressant une lettre dont il (elle) justifie l’envoi au Conseil d’Administration.
 
Article 7: Exclusion :
Le Conseil d’Administration décide des propositions d’exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre
à la plus prochaine Assemblée Générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés.
Le membre menacé d’exclusion a le droit d’être préalablement entendu par le Conseil d’Administration. Le
Conseil d’Administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu’il estime
justifiée.
Dans tous les cas, le Conseil d’Administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter
appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée Générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple
des voix des membres présents ou représentés.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droits du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fond social de l’association. La qualité de membre se perd également par:
 -démission adressée par écrit au Conseil d’Administration.
-décès
 -radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation.
 
 
 
 
Article 8: Cotisation :
Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque mois une cotisation minimum de cinquante euro
(50€) par voie bancaire au nom de l’association. Les membres apportent leur concours actif de leurs capacités et
de leur dévouement. Les cotisations vont servir dans l’acquisition de biens pour l’intérêt de l’association
conformément à ses objectifs.
 
Article 9: Direction :
L’association est administrée par une direction composée du Conseil d’Administration, de la Coordination et du
conseil de sages. Leur mandat est 1 an, sauf le premier mandat qui est de deux ans. Le mandat débute le
premier janvier après les élections et est renouvelable deux fois. Il prend fin par décès, démission ou révocation.
Les prochaines élections auront lieu en décembre, date de fin d’exercice.
 
 
Article 10: Poste de la Direction :
La Direction comprend les postes suivants:
-Président
-Secrétaire Général
-Trésorier et l’Adjoint
-Des coordinateurs
Conseil d’Administration:
Conseil d’Administration :
*Président : Il (elle) veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il
assume les fonctions de représentation légale, judiciaire et extrajudiciaire de l’association dans tous les actes de
la vie civile.
 Il (elle) peut donner délégation à d’autres membres de la Direction pour l’exercice de ses fonctions de
représentation.
*Secrétaire Général : Il (elle) est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il (elle)
rédige les procès-verbaux des assemblées et des réunions de la Direction. Il (elle) tient également le registre des
délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la Direction.
*Trésorier(e) : Il (elle) veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa
gestion à chaque assemblée générale.
*Coordinateurs : Ils supervisent la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la
Direction. Ils organisent, orientent et synchronisent les différentes activités de l’association. Ils s’assurent du bon
déroulement des actes courants de l’association et de la coopération avec d’autres organisations et institutions.
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
 
Article 11: Assemblée Générale :
L’assemblée Générale est composée de membres effectifs qui sont les seuls ayant droit au vote délibératif,
éventuellement aussi des membres adhérents, membres d’honneur, ou affiliés sympathisants sans pour autant
avoir aucun droit de vote, seulement un droit de participer aux délibérations avec voix consultative.
 L’assemblée Générale de l’association se réunit une fois l’an, en décembre, au siège de l’association ou tout
autre endroit désigné par le Conseil d’Administration dans la convocation. Les convocations contiennent l’ordre
du jour, le jour, heure et le lieu de la réunion et elles sont faites par le Conseil d’Administration et adressées au
moins huit jours calendrier à l’avance. Elles sont signées par le Secrétaire Général au nom du Conseil
d’Administration et elles sont confiées par simple courrier simple à la poste.
 L’Assemblée Générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du conseil d’Administration ou
de la coordination le plus âgé. Dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts,
l’assemblée entend les rapports sur la gestion de la Direction et notamment sur la situation morale et financière
de l’association.
L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos,
vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un
registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire Général. L’association peut être réunie en Assemblée
générale extraordinaire à tout moment à tout moment par décision du Conseil d’Administration.
 
 
Article 12: Modification des statuts :
La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité
simple de membres présents. Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions
de modifications arrêtées par la direction et mentionnées à l’ordre du jour.
Les modifications feront l’objet d’un procès-verbal, signé par le Président et le Secrétaire Général et sera
transmis au tribunal dans un délai de trois mois plus au moins.
 
 
 
Article 13: Dissolution de l’association :
La dissolution de l’association doit être décidée par l’Assemblée Générale extraordinaire à la majorité simple des
membres présents. L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres qui seront chargées de la
liquidation des biens de celle-ci.
 L’actif net subsistant sera attribué à une association poursuivant des buts similaires, à un organisme à but
d’intérêt général (école, commune, etc.).
La dissolution fera l’objet d’un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire et sera transmis au tribunal au
plus vite.
 
Article 14: Règlement d’Ordre Intérieur :
La Direction pourra établir un règlement d’ordre intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts,
d’organisation interne et de pratique de l’association.
Ce règlement d’ordre intérieur sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire ainsi que ses
modifications ultérieures.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
Article 15: Approbation des statuts :
Les statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale constitutive qui s’est tenue à Bruxelles, le 26/05/2019.