N° d'entreprise : 0567891745
Nom
(en entier) : Lampiris TECH
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Saint-Laurent 54
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
LE QUATRE JANVIER DEUX MIL VINGT-DEUX.
Devant le notaire Lionel DUBUISSON, notaire à Liège (deuxième canton), exerçant sa fonction au
sein de la société à responsabilité limitée « Catherine JADIN et Lionel DUBUISSON – Notaires
Associés », ayant son siège à 4000 Liège, rue Ernest Solvay 29A.
En l’étude du notaire soussigné.
 
S'est réunie en séance extraordinaire l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme
« LAMPIRIS TECH », ayant son siège à 4000 LIEGE, rue Saint-Laurent, 54.
Numéro d’entreprise TVA BE0567.891.745, inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège-
division Liège.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Catherine JADIN, alors associée à
Waremme, le 14 novembre 2014, publié aux annexes du Moniteur belge du 27 novembre 2014, sous
le numéro 14213704, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu
par le notaire Tim CARNEWAL, à Bruxelles, le 15 septembre 2016, publié aux annexes du Moniteur
belge du 10 octobre 2016, sous le numéro 16138970.
 
BUREAU
(on omet).
 
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
(on omet).
Le président expose que la société compte actuellement neuf cents (900) actions sans désignation
de valeur, entièrement libérées.
 
EXPOSE DU PRESIDENT
(on omet).
 
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
 
L'exposé du président est vérifié et reconnu exact par l’actionnaire unique exerçant les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. Celleci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur
l'ordre du jour.
L’actionnaire unique exerçant les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale aborde l'ordre du jour et
après avoir délibéré arrête, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
 
PREMIERE RESOLUTION – MODIFICATION DE LA DENOMINATION
 
L’actionnaire unique exerçant les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale décide de modifier la
dénomination, laquelle devient «TotalEnergies Heating Belgium », en abrégé « THB ».
Volet B
Cette décision prendra effet le 12 janvier 2022.
 
DEUXIEME RESOLUTION – ADAPTATION DES STATUTS AU CSA
 
1. Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’actionnaire unique exerçant les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés
et des associations.
2. Refonte du texte actuel des statuts et remplacement par un texte conforme au Code des sociétés
et des associations.
Comme conséquence de la résolution précédente, l’actionnaire unique exerçant les pouvoirs dévolus
à l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification
à son objet.
 
L’actionnaire unique exerçant les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale déclare et décide que le
texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée «TotalEnergies Heating Belgium », en abrégé « THB ». La dénomination et la
dénomination abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
    1.  2. SIEGE.
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil d'administration, et
en se conformant à la législation linguistique en vigueur.
La société peut établir, par décision de l’organe d'admini-stration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgi-que ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation, tous travaux de plomberie-zinguerie, installations sanitaires et de chauffage central,
l'installation, le dépannage et l'entretien de sanitaires, plomberie, chauffage, le nettoyage et le
ramonage de cheminées ainsi que notamment :
    •  La prestation de services ayant pour objet l'entretien, la réparation ou le remplacement de
chaudières;
    •  L'achat, la vente, la livraison, l'installation, l'entretien, l'organisation, l'importation, l'exportation,
l'intermédiation, le courtage et la représentation de tous biens et services ainsi que le commerce
ambulant et le commerce par internet et par correspondance, d'appareils thermostatiques ou de
technologie apparentée ;
    •  Toutes opérations de consultance et études diverses liées au secteur de l'ingénierie, du
développement de projets, de procédés et/ou de brevets, notamment dans le domaine de la
technologie domotique ou des produits de chauffage domestique ou industriel ;
    •  L'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans
le cadre des activités prédécrites.
La société pourra acquérir, aliéner, prendre ou donner en location, gérer, administrer, entretenir,
améliorer, construire et reconstruire tous immeubles ou partie d'immeuble ou fonds de commerce;
acquérir et aliéner tous titres, actions ou participation de sociétés ou entités commerciales; acquérir,
concéder ou céder tous brevets, licences ou marques de fabrication et de commerce; cautionner ou
avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles et immeubles; affecter en
hypothèque à la garantie des engagements qu'elle pourrait souscrire en nom personnel ou ceux que
des tiers pourraient souscrire; Effectuer des placements à court, moyen et long terme.
La société pourra accomplir, de façon générale toute opération commerciale, industrielle, financière,
mobilière et immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui serait
de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation
sans que l'énumération des opérations soit limitative.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, sociétés ou entreprises, dont
Volet B
l'objet serait identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses
produits ou constituant pour elle une source ou un débouché.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle, octroyer des prêts en faveur
de toute personne ou société, liée ou non. S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession,
de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations
et entreprises, tant en Belgique qu'a l'étranger.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illi-mitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à trente-deux millions septante mille euros (70.000,00 EUR).
Il est représenté par neuf cents actions (900) actions, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital.
Article 6. NATURE DES ACTIONS.
Toutes les actions sont nominatives, le cas échéant pourvues d’un numéro d’ordre.
(on omet).
Article 7. CESSION DE TITRES.
La cession d'actions n'est soumise à aucune restric-tion.
Cette réglementation est d'application à toutes les actions de la société ainsi qu'à tout autre titre
éventuel émis par la société.
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRA-TION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, person-nes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale des actionnaires.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
Article 9. REUNIONS - DELIBERATIONS ET RESOLUTI-ONS.
Un conseil d’administration se réunit sur convocation de son prési-dent, d'un administrateur-délégué
ou de deux administra-teurs, effectuée cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours)
avant la date prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les
convocations sont valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d’administration par tout
moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de
procurations.
Un conseil d'admi-nist-ration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres est présente ou repré-sentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une
nouvelle réunion peut être convo-quée, qui, à conditi-on que deux administrateurs au moins soient
présents ou représentés, délibérera et statuera valable-ment sur les points portés à l'ordre du jour de
la réunion précédente.
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations d'un conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Volet B
Toute décision du conseil d’administration est prise à la majo-rité simple des voix des administrateurs
présents ou repré-sentés, et en cas d'absten-tion de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des
autres administra-teurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque l'organe
d'administration ne compte que deux membres, auquel cas la proposition est rejetée en cas de
partage des voix.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 10. POUVOIR DE GESTION.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessai-res ou utiles à la réalisation de l'ob-jet de la société, à l'excepti-on de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, person-nes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de délégué
à la gestion journalière ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans
l'arrêté de nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journa-lière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plu-sieurs person-nes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur. La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et
en justice, en tant que demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, vala-blement représentée par des
mandataires spéciaux.
En outre, la société peut être valablement représentée à l’étranger par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
Article 12. CONTROLE.
(on omet).
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le 1er jeudi du mois de juin à 12 heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée géné-rale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale des actionnaires spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les as-semblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, menti-onné dans la convo-cation.
Article 14. CONVOCATION.
(on omet).
Article 15. MISE A DISPOSITION DE DOCUMENTS.
Excepté dans le cas d’une renonciation écrite, une copie des documents qui doivent être mis à leur
disposition conformément aux dispositions légales applicables est adressée en même temps que la
convocation aux personnes qui y ont droit en vertu des dispositions légales applicables.
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, effec-tuer au
moins trois jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres,
au siège -ou auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale des actionnaires par un
mandataire, actionnaire ou non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du Code civil et sont dépo-sées sur le bureau de l'assem-blée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
Article 18. LISTE DE PRESENCE.
Volet B
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représen-tent.
Article 19. COMPOSITION DU BUREAU - PROCES-VER-BAUX.
(on omet).
Article 20. DELIBERATION - QUORUM DE PRESENCE.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les actionnaires soient présents ou représentés et qu'ils le décident à l'unanimité des voix.
L'assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des actions présentes et
représentées, sauf dans les cas où la loi exige un certain quorum de présence.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues par acte authentique.
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l’intermédiaire d’un moyen
de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le
permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins
pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant
l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit
se prononcer.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
Article 22. MAJORITE.
Excepté dans les cas prévus par la loi, les décisions sont adoptées à la majorité des voix pour
lesquelles il est pris part au vote. Une abstention n’est pas prise en considération pour le calcul des
voix.
Article 23. COPIES ET EXTRAITS DES PROCES-VER-BAUX.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à délivrer aux tiers sont
signés par le président de l’organe d'administration, par un administrateur-délégué ou par deux
administrateurs.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - DIVI-DENDES - REPARTITION DES
BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se ter-mi-ner le 31 décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effec-tué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assem-blée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à dis-tribu-er un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'as-semblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
TITRE VII. DISPOSITIONS GENERALES.
Article 28. ELECTION DE DOMICILE.
Volet B
Tout détenteur d'actions nominatives domicilié à l'étranger sera tenu d'élire domicile en Belgique
pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de domicile, il sera
considéré comme ayant fait élection de domicile au siège, où toutes les assignations, significations et
sommations lui seront valablement faites.
Chaque membre de l’organe d’administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile
au siège de la personne morale pour toutes les questions qui concernent l’exercice de son mandat.
Cette élection de domicile est opposable aux tiers conformément aux dispositions légales.
Les administrateurs, les commissaires et liquidateurs, domiciliés à l'étranger, sont considérés,
pendant la durée de leurs mandats, avoir élu domicile au siège de la société où tous les actes
judiciaires lui seront valablement transmis.
Tels sont les statuts, que l’assemblée a approuvés, article par article.
 
3. Mission au notaire soussigné de déposer la coordination des statuts.
L’actionnaire unique exerçant les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale charge le notaire
soussigné du dépôt des statuts coordonnés après le présent procès-verbal.
4. Dispositions transitoires.
L’actionnaire unique exerçant les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale décide enfin de maintenir
l’adresse du siège inchangée, le retrait des statuts n’étant décidé que pour la facilité d’éventuels
transferts ultérieurs.
 
CLOTURE.
(on omet).
 
DECLARATIONS FINALES
Frais : (on omet).
Ecriture : Droit perçu à l’instant, soit nonante-cinq euros.
 
DONT PROCES-VERBAL
Dressé et clôturé à Liège, en l’étude du notaire soussigné.
Le(s) actionnaire(s) a(ont) reconnu avoir pris connaissance du projet de procès-verbal
antérieurement à ce jour, le délai à eux accordé lui(leur) ayant suffi pour l’examiner utilement.
Lecture intégrale faite et commentée, le(s) actionnaire(s) ici présent(s) ou représenté(s) a(ont) signé
ainsi que Nous, Notaire.
(suivent les signatures)
 
Déposé en même temps : Expédition du procès-verbal, version coordonnée des statuts.
Notaire Lionel DUBUISSON
A Liège