N° d'entreprise :
0712588427
Dénomination :
(en entier) :
BBC
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Couture Dubar(ET) 26 A
7730 Estaimpuis
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Benoit CLOET à Mouscron en date du 7 août 2019,
en cours d’enregistrement,
 
Que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « BBC » ayant
son siège social à 7730 Estaimpuis (Estaimbourg), Couture Dubar 26A, a pris à l'unanimité des voix
entre autres les résolutions suivantes :
 
Première résolution
L'assemblée prend connaissance successivement du rapport du gérant et du rapport du réviseur d’
entreprises, la société privée à responsabilité limitée « EURAUDIT » ayant son siège à 7730
Estaimpuis (Saint-Léger), rue de l’ancienne Passerelle 18, représentée par monsieur Edouard
Kesteloot, réviseur d’entreprises, et relatifs à l’apport en nature au capital.
Les conclusions du réviseur d’entreprises quant à l’apport en nature s'énoncent littéralement comme
suit :
« CONCLUSIONS
L’apport en nature par Monsieur Patrick BERTON, demeurant Couture DUBAR, 26A à 7730
ESTAIMBOURG, à l’augmentation de capital de la société privée à responsabilité limité « BBC »
dont le siège social est situé à la même adresse, consiste en un apport de trois participations de 50%
dans des sociétés de droit français du groupe CUZCO partageant le même siège social sis à 59100
ROUBAIX, Rue Montgolfier 117, Site CAVROIS MAHIEU:
- cent (100) parts en pleine propriété de la société à responsabilité limitée de droit français « CUZCO
HOLDING » (R.C.S. LILLE METROPOLE 0480.707.140) représentant 50,00% de son capital ;
- cent (100) parts en pleine propriété de la société à responsabilité limitée de droit français « CUZCO
IMMOBILIER » (R.C.S. LILLE METROPOLE 0480.707.686) représentant 50,00% de son capital et
- mille (1.000) parts en pleine propriété de la société à responsabilité limitée de droit français
«REGROUPEMENT MATERIEL CUZCO » (R.C.S. LILLE METROPOLE 0514.891.670) représentant
50,00% de son capital.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
a) l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Reviseurs d’
Entreprises en matière d’apports en nature et que le gérant de la société est responsable de l’
évaluation de la participation apportée, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre
en contrepartie de l’apport en nature;
b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté;
c) les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par le gérant sont justifiés par les principes de
l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre
et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas
surévalué.
Cet apport, dont la valeur a été fixée à NEUF CENT SEPTANTE MILLE (970.000,00) EUROS, sera
rémunéré par l'attribution à l’apporteur de CINQ MILLE DEUX CENT QUINZE (5.215) parts sans
Volet B
désignation de valeur nominale de la société, de même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les CENT (100) parts existantes représentant le capital actuel.
Aucune autre rémunération n'est prévue.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
Saint-Léger, le 9 juillet 2019. »
 
Deuxième résolution
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence d’un montant de neuf cent septante mille
euros (970.000,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00, EUR) à neuf cent
quatre-vingt-huit mille six cents euros (988.600,00 EUR), par l’émission de cinq mille deux cent
quinze (5.215) nouvelles parts sociales sans valeur nominale, à attribuer en rémunération de l’apport
en nature.
Les cinq mille deux cent quinze (5.215) parts sociales nouvelles seront identiques aux parts sociales
existantes et auront droit de jouissance pro rata temporis à compter de la date de l'augmentation de
capital.
 
Apport au capital en nature – Rémunération
Description de l’apport en nature
Et immédiatement, l’apport en nature est effectué (…), lequel déclare souscrire à l’ensemble des cinq
mille deux cent quinze (5.215) nouvelles parts sociales par apport à la société de biens suivants :
- cent (100) parts en pleine propriété de la société à responsabilité limitée de droit français « CUZCO
HOLDING » ayant son siège à 59100 Roubaix (France), rue Montgolfier 117, Site Cavrois Mahieux,
registre du commerce et des sociétés de Roubaix-Tourcoing (France) 480.707.140 ;
- cent (100) parts en pleine propriété de la société à responsabilité limitée de droit français « CUZCO
IMMOBILIER » ayant son siège à 59100 Roubaix (France), rue Montgolfier 117, Site Cavrois
Mahieux, registre du commerce et des sociétés de Roubaix-Tourcoing (France) 480.707.686 ;
- mille (1.000) parts en pleine propriété de la société à responsabilité limitée de droit français «
REGROUPEMENT MATERIEL CUZCO » ayant son siège à 59100 Roubaix (France), rue
Montgolfier 117, Site Cavrois Mahieux, registre du commerce et des sociétés de Roubaix-Tourcoing
(France) 514.891.670,
pour une valeur d’apport globale de neuf cent septante mille euros (970.000,00 EUR).
 
(…)
 
Rémunération de l’apport en nature
L’apport en nature qui précède est rémunéré au moyen de cinq mille deux cent quinze (5.215) parts
sociales sans désignation de valeur nominale de la société avec droit de jouissance pro rata
temporis à partir de ce jour,(…).
 
Troisième résolution
L’assemblée décide de modifier les statuts comme suit pour les adapter aux décisions prises ci-avant
:
 
Article 5 : Le premier paragraphe de cet article est remplacé par le texte suivant :
« Le capital social de la société s'élève à neuf cent quatre-vingt-huit mille six cents euros (988.600,00
EUR). Il est divisé en cinq mille trois cent quinze (5.315) parts sociales égales, sans désignation de
valeur nominale représentant chacune un/cinq mille trois cent quinzième (1/5.315ième) du capital
social. »
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Benoit CLOET
Déposés en même temps :
- l'expédition de l'acte de modifications aux statuts;
- texte coordonné des statuts