N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LA FROMAGERIE DES CLEUGNOTTES
(en abrégé) : F.D.C.
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Village 13
 : 7700 Luingne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le SEPT NOVEMBRE
DEUX MIL DIX-NEUF.
Il résulte que :
1. Monsieur JACQUART Kevin Albert Tayeb, né à Mouscron, le neuf février mil neuf cent quatre-
vingt-quatre, célibataire déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à
7700 Mouscron, Avenue de la Bourgogne, 186.
Numéro national : 840209 105 45
2. Madame PARMENTIER Manon Jacques Myriam, née à Mouscron, le vingt-et-un mai mil neuf cent
nonante, célibataire, déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à
1050 Ixelles, Avenue de la Couronne, 41/21.
Numéro national : 900521 146 82
Ont constitué, pour une durée illimitée, une société à responsabilité limitée, « La Fromagerie des
Cleugnottes », en abrégé « F.D.C. » dont le siège se situe à 7700 Luingne, Rue du Village, 13, au
moyen d’apports de fonds à concurrence de quinze mille euros (15.000,00 €), représentés par cent
cinquante (150) actions sans va-leur nominale, représentant chacune un/cent cinquantième de l'avoir
social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan fi-nancier et attestent que celui-ci comporte l’ensemble des éléments
prévus à l’article 5:4. CSA.
Ils confirment avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres qui,
compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Conformément à l’article 5:8. CSA :
Les fondateurs déclarent que les apports ont été libérés intégralement (soit pour 15.000,00 €).
Ils déclarent souscrire les cent cinquante (150) actions en espèces, soit la totalité des actions
prévues, au prix de cent euros (100,00 €) chacune comme suit :
    •  par Monsieur JACQUART Kevin, prénommé, à concurrence de sept mille cinq cents euros
(7.500,00 €), soit septante-cinq (75) actions.
    •  par Madame PARMENTIER Manon, prénommée, à concurrence de sept mille cinq cents euros
(7.500,00 €), soit septante-cinq (75) actions.
Ensemble : cent cinquante (150) actions
Soit pour quinze mille euros (15.000,00 €).
Après vérification, le notaire atteste que les apports sont entièrement libérés par un versement en
espèces effectué au comp-te numéro BE55 1262 0884 8144 ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque CPH.
STATUTS
Article 1 – Forme
Société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
« La Fromagerie des Cleugnottes » en abrégé « F.D.C. ».
0737547418
Volet B
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet et But(s) de la société
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou
à l’étranger toutes activités se rapportant directement ou indirectement :
- Fromagerie — Crèmerie - Charcuterie fine — Epicerie fine et tout autre produit artisanal ;
- Affinage de fromages ;
- Production de fromages, yaourts et autres crèmeries ;
- Brasseur (production de bières artisanales) ;
- Vente de Bières artisanales et autres & Vins ;
- Petite restauration & Restauration ;
- Débit de boissons ;
- Vente d'accessoires de cuisine & Textile et tout autre accessoires liés à l'objet social ;
- Traiteur, organisateur d'événements ;
- Vente sur marché, foires et salons ;
- Promotion et défense du fromage artisanal, du lait cru ;
- Organisation et tenue de cours de dégustation de produits artisanaux ;
- Toutes activités reprises ci-dessus peuvent être réalisées notamment en tant que détaillant,
grossiste ou service à table ;
- Intermédiaire commercial.
Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se
rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.
Toutes les activités ayant trait à la gestion, l'entretien et la valorisation de son patrimoine mobilier et
immobilier, constitué d'apports et d'acquisitions, et ce uniquement à son compte et en son nom.
Tout placement mobilier ou immobilier.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à l'objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre
ou donner en location, tous biens meubles et immeubles.
Cette liste n'étant pas limitative.
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Sous réserve de ce qui est dit ci-après, chaque administrateur agissant seul représente la société à
l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Le mandat d’administrateur est révocable ad nutum.
Toutefois, la société ne sera valablement représentée dans le cadre de toutes opérations dépassant
les quinze mille euros (15.000,00 €) que par la signature d’au moins deux
Volet B
administrateurs. Toutefois cette limitation de pouvoirs ne s’appliquera qu’en cas de pluralité d’
administrateurs.
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Article 13 – Assemblées générales
Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de juin, à dix-huit
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Assemblée générale écrite
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. CSA.
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, le liquidateur n’
entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’Entreprise compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social se terminera le trente-et-un décembre deux mil vingt.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième mardi du mois de juin deux mil
vingt-et-un à dix-huit heures.
3° Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaires, pour une durée indéterminée:
1. Monsieur JACQUART Kevin Albert Tayeb, né à Mouscron, le neuf février mil neuf cent quatre-
vingt-quatre, célibataire déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à
7700 Mouscron, Avenue de la Bourgogne, 186.
Numéro national : 840209 105 45
Toutefois le mandat de Monsieur JACQUART Kévin débutera le 1er février 2020. Dès lors, la société
sera valablement représentée par la seule signature de Madame PARMENTIER Manon et ce jusqu’
au 1er février 2020.
2. Madame PARMENTIER Manon Jacques Myriam, née à Mouscron, le vingt-et-un mai mil neuf cent
nonante, célibataire, déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à
1050 Ixelles, Avenue de la Couronne, 41/21.
Numéro national : 900521 146 82
Ici présents et qui déclarent accepter le mandat qui leur est conféré.
Chaque administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
Leur mandat est gratuit.
4° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
Volet B
souscrits au nom de la société en formation depuis le premier octobre deux mil dix-neuf.
A toutes fins utiles, le bail commercial signé antérieurement aux présentes l’a été au nom de la
société en formation.
5° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à la « Fiduciaire L & C PREAU », représentée par
madame Catherine PREAU pour effectuer toutes formalités requises et faire toutes les déclarations
nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation à la TVA.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.