Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
F.F.A.M.
(en entier) :
(adresse complète)
FRESH FOOD AND MORE
Rue de l'Institut 22
1330 Rixensart
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 28 mars 2018.
Monsieur ROSIER Nicolas Christian Henri Désiré, né à Ixelles le 27 décembre 1973, domicilié à
1330 Rixensart, Rue de l'Institut 22, a constitué une société privée à responsabilité limitée dont les
statuts stipulent notamment ce qui suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée FRESH FOOD AND MORE, en abrégé F.F.A.M.
Les deux dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1330 Rixensart, Rue de l'Institut 22. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger :
- toutes les activités du secteur HORECA ;
- l'exploitation de café restaurants, restaurants, hôtels, débits de boisson, cafés, bars, cantines,
snacks,  la restauration à service restreint et à service complet ;
- le commerce ambulant, les services de restauration mobile, Food Truck.          
- l'organisation de banquets, service de traiteur, de plats à emporter ;
- l'exploitation de boulangerie, pâtisserie et chocolaterie
- le commerce sous toutes ses formes, la transformation, l’importation, l’exportation, la représentation
de tous produits alimentaires et boissons ainsi que tous produits non alimentaires, que la société
pourra vendre et acheter, soit directement, soit indirectement.
- l’organisation, la promotion et la gestion d’évènements, de l'organisation de foires, salons,
expositions et apparentés ;
- toutes opérations immobilières et notamment l'achat, la vente, la promotion, la location et la
commission de tous biens immeubles bâtis ou non;
- l’achat, la vente ou la mise en location de tous équipements et matières premières relatifs à la
restauration, ainsi que la conception, la réalisation et la décoration de tous lieux exploités, comme
restaurants, y compris la conception et réalisation des équipements nécessaires ;
- toutes opérations de conseil et de formation nécessaires relatives à la préparation d’aliments, à
l’administration de restaurant et aux techniques d’approvisionnement des points d’exploitation que la
société pourrait acquérir directement ou en association avec d’autres :
- toutes opérations relatives à l’achat ou la vente, la location, l’exploitation, la gestion ou
l’administration, la mise en « franchise », de tous restaurants ou points d’exploitation qu’elle aura
acquis directement ou en association avec d’autres, dont l’objet serait analogue ou connexe au sien,
ou de nature à favoriser le développement de son objet social.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer
0693772407
Volet B
à une telle activité de quelque façon que ce soit.
Elle peut prendre des participations dans d’autres sociétés ou fusionner avec celles-ci si cela peut
contribuer à son développement ou le favoriser.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-neuf mille euros (19.000,00 EUR). Il est représenté par cent nonante
(190) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent nonantième du
capital social.
Libération du capital social et des parts
Le fondateur déclare qu'il souscrit à l'instant les cent nonante (190) parts, au prix de cent euros
(100,00 EUR) chacune et qu’il a libéré chaque part entièrement par un virement à un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de dix-neuf mille euros (19.000,00
EUR).
Le fondateur constate et requiert le notaire soussigné d’acter que les conditions légales de
souscription et de libération du capital et des parts ont été respectées.
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. (…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée par l’assemblée générale.
Le premier gérant pourra être nommé dans les dispositions transitoires de l’acte de constitution.
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats. (…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 18 heures une assemblée générale
ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social
désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10. Questions écrites
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées
au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 15. Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce
Volet B
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à
des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2020.
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Monsieur ROSIER Nicolas, prénommé.
Son mandat sera rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.