Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ELABS
Chaussée de Louvain 353
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire CORINNE DUPONT, à Bruxelles, le 04 avril 2017, à enregistrer, il
résulte que Monsieur CHAN Chao-Yin Alexandre, né à Etterbeek, le 28 novembre 1982, domicilié à
Schaerbeek (1030 Bruxelles), Chaussée de Louvain, 353/ET01 a constitué une société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination de « ELABS » dont les statuts stipulent entre autres ce
qui suit :
Article 2. : Siège social
Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Chaussée de Louvain, 353.
Le siège social peut être transféré en toute autre localité de Belgique par simple décision de la
gérance, laquelle a tous pouvoirs de faire constater authentiquement la modification statutaire qui en
découle et en cas de transfert de siège dans une autre région linguistique, moyennant observation
des dispositions légales en la matière.
La société peut établir des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en
Belgique et à l’Etranger.
Article 3. : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers :
- L’édition et la commercialisation de toutes licences et droits d’auteurs sur les logiciels et progiciels
informatiques ; l’analyse, la conception, les développements et la commercialisation de programmes
informatiques en tous langages y compris le WEB destinés aux secteurs privés, publics ou aux
particuliers ;
- La formation et la maintenance de tous progiciels informatiques du marché ; La vente en gros ou au
détail, l’installation et la maintenance de tout matériel et technologies de la communication, de
l’information et des télécommunications ;
- L’écriture, la promotion, l’édition et la commercialisation de brochures, livres et manuels
d’instructions en format papier ou sur tous supports électroniques ;
La société aura aussi pour objet :
- Les activités d'intermédiaire et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les matières
industrielles, commerciales, financières, immobilières, juridiques, fiscales et autres, évoquées dans
le présent objet social. Elle pourra réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, de
toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées ;
- Le commerce sous toutes ses formes, la création, la fabrication, la réparation et le transport de tout
matériel lié à son activité ou à son objet social ;
- Le commerce au détail et la dégustation en alimentation générale. - L'organisation de réceptions,
banquets, soirées, cocktails, ou de toute autre activité professionnelle ou de loisirs, de cours,
formations, étude de projets, conférences, réunions, séminaires, incentives, animations,
organisations d'évènements, culturels et sociaux, concerts, festivals, pièces de théâtre, cabarets,
concours, foires, kermesses, expositions.
- La gestion et l'exploitation (directe ou indirecte), l'achat et la vente de tous établissements ou
0673970153
Volet B
commerces à usage de cafés, bars, brasseries, friteries, salons de thé, salons de dégustation,
snacks, sandwicheries, débits de boissons, cafeterias, restaurants, tavernes, activité de traiteur.
- L'exploitation, l’acquisition et l’aliénation de tous fonds de commerce, brevets, licences, marques de
fabrique, procédés de fabrication et tous autres droits de propriété intellectuelle et industrielle ;
- La représentation commerciale et la prospection de clientèle pour compte de tiers ayant un objet
similaire ;
- La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés. Au cas où la
prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions.
- L’organisation de voyages, ainsi que l’activité de guide touristique.
- toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et/ou droits immobiliers, par nature, par
incorporation ou par destination et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que
toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières s'y rapportant directement ou
indirectement comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange,
l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la
construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers;
- toutes opérations de mandat, de gestion ou de commis-sion relatives à des immeubles, à des droits
immobiliers et en général aux opérations découlant de l'objet principal.
Elle pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans
toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la
gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit. La
société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations, dans d'autres sociétés ou
entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait
semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. Cette énumération est
exemplative et nullement limitative. La société peut faire toutes opérations commerciales,
industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits, à l’exception des opérations sur valeurs
mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
Article 5. : Capital
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 Eur). Il est repré-senté par
cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant dans les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
Article 6. : Souscription - Libération
Les cent quatre-vingt-six parts sociales sont immédiatement souscrites en numéraire au prix de cent
euros chacune, en totalité par Monsieur Chao-Yin CHAN.
Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est immédiatement libérée à
concurrence de la totalité par un versement en espèces qu’il a effectué auprès de KBC en un compte
numéro BE30 7350 4645 5611 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a,
dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents euros.
Une attestation justifiant ce dépôt est remise à l’instant au Notaire soussignée.
Article 11. : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts soit par l'assemblée générale.
L’assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants, détermine la durée de leur mandat
et l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 12. : Pouvoirs de la gérance
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Le gérant unique ou le collège des gérants peut, conformément à l’article 257 du Code des sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le gérant unique, le collège des gérants, ou chaque gérant dans les limites de la gestion journalière,
peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Article 13. : Représentation - Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel et en justice :
- soit par un gérant s’il est unique ou par deux gérants agissant conjointement s’ils sont plusieurs;
Volet B
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un gérant agissant seul.
Elle est en outre, valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 17. : Réunion
Il est tenu chaque année le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures une assemblée générale
des associés.
Article 24. : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 25. : Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation d’un fonds de réserve. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts. Toutefois, l'assemblée générale peut décider
d’affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.
Article 28. : Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net sert d’abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Assemblée générale
Et à l’instant les associés déclarent se réunir en assemblée générale et décident à l’unanimité ce qui
suit :
1. Assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale se réunira en deux mille dix-huit.
2. Exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille dix-
sept.
3. Gérant - Rémunération
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et d’appeler à ces fonctions Monsieur Chao-
Yin CHAN, prénommé.
Le mandat du gérant ainsi nommé sera rémunéré ou exercé à titre gratuit suivant une décision qui
sera prise par l’assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l’article 13 des statuts.
4. Commissaire
L’assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, car elle ne prévoit pas que la
société remplira les conditions l’y obligeant.
5. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à AP FICOGES dont le siège social est établi à Anderlecht (1070
Bruxelles), Boulevard Sylvain Dupuis 213, avec faculté de substitution, afin d’effectuer toutes les
formalités auprès du guichet d’entreprises.
6. Début des activités
Les comparants ont par les présentes déclaré ratifier expressément les engagements souscrits au
nom de la société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte.