Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LM Ostéo
Av O. Van Goidtsnoven 101
1190 Forest
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Edouard DE RUYDTS résidant à ForestBruxelles, le 4 avril 2017, en
cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société civile sous forme de société privée
à responsabilité limitée comme suit :
            I. FONDATEURS.
            Madame MAROYE Laura Josette Jacqueline, née à Etterbeek le 11 octobre 1986, domiciliée
à Forest (1190 Bruxelles), Avenue Oscar Van Goidtsnoven, 101 boîte 2.
            II. FORME  DENOMINATION.
            Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
            Elle adopte la dénomination "LM Ostéo"
            III. OBJET SOCIAL.
                        La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour son propre compte ou
pour le compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
                        1)         L’exercice et la pratique de l’ostéopathie, à savoir : toute approche
diagnostique et thérapeutique manuelle des dysfonctions de mobilité articulaire et tissulaire en
général.
                        L’exercice et la pratique de la kinésithérapie dans son sens le plus large, y compris
sportive et vestibulaire.
                        La mise en œuvre de toutes techniques paramédicales, ainsi que l’exercice de soins
en rapport avec la kinésithérapie et l’ostéopathie.
                        Tous soins esthétiques et de remise en forme.
                        La pratique de tous types de traitements relatifs au reconditionnement physique, à la
gymnastique médicale, ainsi que la gymnastique pré et post natale.
                        Le massage et la physiothérapie.
                        La haptonomie, l’accompagnement pré et post natal, la psychomotricité.
                        La gestion d’un club de sport.
                        L’exploitation d’une salle d’entrainement sportif et de remise en condition physique.
                        Toutes prestations se rattachant notamment à la relaxation, au yoga, l’électrothérapie,
la réadaptation, l’ergothérapie et l’endermologie, cette énumération n’étant pas limitative.
                        La psychothérapie, la psychologie, la psychopédagogie et l’aide éducative.
                        La consultance, l’organisation de séminaires, de stages de formation, de cours, de
conférences, d’activités de recherche scientifique et de recyclages ayant trait à l’enseignement et la
pratique dans les disciplines ci-dessus énumérées.
                        L’exploitation d’un cabinet ou d’un centre médical destiné à dispenser l’ensemble des
soins qui précèdent et toutes professions médicales et paramédicales.
                        L’achat, la vente, l’importation et l’exportation de tout matériel et appareil, de produits
et fournitures nécessaires pour dispenser les soins qui précèdent.
                        L’engagement de personnel administratif ou soignant.
                        L’objet social pourra être exercé au domicile du patient, dans un cabinet ou à tout
0673874242
Volet B
autre endroit privé, professionnel, commercial, industriel, scolaire, hospitalier, administratif ou service
public à l’intervention personnelle d’un ou plusieurs kinésithérapeute(s) et/ ou ostéopathe(s)
associé(s) ou employé(s) dans la société
            Seules les personnes disposant d’un diplôme reconnu valable pourront exercer les activités
protégées précitées.
                        A titre accessoire, la société pourra également faire des investissements mobiliers et
immobiliers, acquérir et gérer des biens meubles et immeubles, ainsi que toutes opérations s’y
rapportant directement ou indirectement qui améliorent le revenu des biens appartenant à la société,
pour autant que n’en soit altérée sa vocation prioritairement paramédicale.
                        Elle dispose d’une manière générale d’une pleine capacité juridique pour accomplir
tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient
de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
                        2)         La société a également pour objet l’achat, l’échange, la vente, la prise en
location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans
option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de
commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations de financement. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte, en tant
que maître de l’ouvrage et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et
mises en valeur. La société pourra mettre en location des bureaux équipés prioritairement pour les
professions médicales et/ou paramédicales.
                        La société peut réaliser ces objets en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de
toutes manières et suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.
                        La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété
de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
                        La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
                        Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription ou de
toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
                        La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de
liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.
                        La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial, et de
communication dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous les secteurs dont l’activité n’est
pas réglementée à ce jour.
                        La société peut constituer hypothèque ou tout autre sûreté réelle sur les biens sociaux
ou se porter caution.
                        Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions.
                        Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour
elles, même hypothécairement.
                        La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
                        La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de
liquidateur.
            IV. SIEGE SOCIAL.
            Le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), Avenue Oscar Van Goidtsnoven 101.
            Il peut être transféré sans modification des statuts, en tout autre endroit en Belgique par
simple décision du conseil d'administration, déposée au greffe du tribunal de commerce compétent et
publiée aux annexes au Moniteur belge.
            V. DUREE.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            VI. CAPITAL.
            Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
            Il est représenté par 186 parts sociales sans valeur nominale.
            Toutes les parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces par le fondateur.
            Le fondateur déclare et reconnaît que toutes et chacune des parts sociales ont été libérées à
concurrence de deux/tiers de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) se
trouve dès à présent à la disposition de la société.
            La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des
Volet B
sociétés, préalablement aux présentes, à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis sous le numéro BE98 0018 0964 1393.
            VII. DISTRIBUTION - REPARTITION DU BENEFICE
             Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
            Sur le bénéfice net, il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à
la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social.
            Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la
majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).
            Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif
net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur
au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent
pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction
faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais
d'établis-sement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et
de développement.
            Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de
leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
            VIII. EXERCICE SOCIAL.
            L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
            La clôture du premier exercice social est fixée au 31 décembre 2017.
            IX. ASSEMBLEE GENERALE.
            Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le troisième mardi du mois de
mai à 18 heures.
            La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2018.
            Si ce jour était férié, l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
            Le ou les gérants et les commissaires, s’il y en a, peuvent convoquer l’assemblée générale.
            Les convocations sont envoyées par lettre recommandée au moins quinze jours avant la date
de l’assemblée générale à chaque associé, au(x) gérant(s), aux commissaires, s’il y en a, aux
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligation.    
            Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les
avis de convocation.
            X. GERANCES  POUVOIRS.
            La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non.
            En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir
d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-dant soit en
défendant.
            Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins
déterminées à telles personnes que bon leur semble.
            En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
            XI. NOMINATIONS.
            A été nommé gérant pour toute la durée de la société : Madame Laura MAROYE,
prénommée.
 
                           POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME