N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : A5 IMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Rouvroy 297 bte A
 : 5300 Bonneville
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait du procès-verbal dressé par Laurence ANNET, Notaire associé à Erpent, le vingt-huit
décembre deux mille vingt-deux, en cours d'Enregistrement, de la constitution d’une société à
responsabilité limitée dénommée « A5 IMMO » par l’effet d’une scission partielle de la société à
responsabilité limitée « BTG », inscrite au RPM 0419.015.254 :
REQUISITION 
1. La Société Anonyme " BTG ", ayant son siège rue des Scabieuses 9 à 5100 Naninne, inscrite au
Registre des Personnes Morales sous le numéro d'entreprise 0419.015.254, et assujettie à la Taxe
sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 419.015.254 ;
Etant la société scindée partiellement
2. La société anonyme « MARMAXEMI », dont le siège est à 5300 Bonneville, rue de Rouvroy, 297
boîte A, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro  0860.891.430 et assujettie à la
Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 860.891.430 ;
  Exposé préalable
I. Constitution par voie de scission partielle
La société scindée partiellement, représentée comme dit est, expose qu’aux termes de l’assemblée
générale extraordinaire de ses actionnaires dont le procès-verbal a été dressé ce jour,
antérieurement aux présentes, par le Notaire soussigné, l’assemblée générale des actionnaires a
notamment :
 1.     pris la résolution, conformément au projet de scission partielle dont question ci-dessous, et
sous réserve d'approbation du projet d'acte constitutif et des statuts de la nouvelle société
bénéficiaire du transfert, ainsi que de constitution de ladite nouvelle société, d’approuver la scission
partielle par voie de constitution d'une société nouvelle et de transfert à celle-ci de partie de son
patrimoine, à savoir, en substance :
 -             Pour ce qui concerne l'activité patrimoniale et immobilière, à la société à constituer ;
 -             Etant précisé que pour ce qui concerne l'activité opérationnelle et d'exploitation, elle sera
conservée par la présente société anonyme " BTG " ; 
le tout aux conditions prévues dans le projet de scission partielle - sans préjudice de l'article 12:76 du
Code des sociétés et des associations - et conformément à la situation active et passive de la
société à scinder arrêtée au 30 juin 2022. 
Etant précisé que : 
 -             du point de vue comptable, les opérations de la société scindée partiellement seront
considérées comme accomplies, pour le compte de la société nouvelle bénéficiaire issue de la
scission partielle, à dater du 1er juillet 2022, en ce qu'elles se rapportent aux éléments transférés
dans la société à constituer, de sorte que toutes les opérations y relatives faites à compter de cette
date le seront aux profits et risques de la société bénéficiaire issue de la scission partielle, à charge
pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société scindée se
rapportant aux éléments transférés ;
 -             le rapport d'échange est fixé comme suit : chaque propriétaire d'une action de la société
scindée partiellement se verra attribuer une action de la société bénéficiaire à constituer, lesdites
actions créées étant entièrement libérées, de sorte qu'il sera créé et attribué au total 1.750 actions
0795517091
nouvelles de la société bénéficiaire, sans soulte, en rémunération des apports en nature résultant de
l'acte de scission partielle ;
 -             tous les engagements, contrats, conventions et accords, obligations et responsabilités de la
société partiellement scindée, y compris toutes obligations et responsabilités éventuelles ou latentes,
demeurent respectivement conservés par celle-ci, à l'exception de ceux qui sont directement liés au
patrimoine transféré ; 
 -             en vue d'éliminer toute contestation éventuelle sur la répartition de certains éléments du
patrimoine de la société scindée partiellement, dans la mesure où la répartition ne serait pas
suffisamment précise, soit parce que l'attribution faite serait susceptible d'interprétation, soit parce
qu'il s'agit d'éléments du patrimoine n'ayant pas été repris dans le relevé des éléments attribués par
suite d'omission, il est expressément convenu, eu égard aux dispositions de l'article 12:76 du CSA,
que tous les éléments dont il ne peut être établi avec certitude à qui ils sont attribués, resteront
appartenir à la société scindée partiellement.
 2.     a conféré tous pouvoirs au mandataire ci-dessus désigné en vue de l’exécution des résolutions
prises par l’assemblée générale de ses actionnaires pour représenter la société scindée
partiellement au titre de comparante et de fondatrice, à l’acte constitutif de la société à responsabilité
limitée « A5 IMMO », ainsi que précisé ci-dessus.
Il est par ailleurs précisé qu’il est réalisé un apport en numéraire de 15.000 euros par la société
anonyme " MARMAXEMI ", dont le siège est à 5300 Bonneville, rue de Rouvroy, 297 boîte A, inscrite
au registre des personnes morales sous le numéro  0860.891.430 et assujettie à la Taxe sur la
Valeur Ajoutée sous le numéro BE 860.891.430.
Ceci exposé, le représentant des sociétés comparantes a requis le Notaire soussigné d’acter ce qui
suit préalablement à l’adoption des statuts de la société à responsabilité limitée « A5 IMMO ».
II. Formalités préalables à la constitution par voie de scission partielle
Le représentant de la société comparante scindée partiellement dépose sur le bureau la photocopie
des documents mis gratuitement à la disposition des actionnaires de la société, conformément aux
dispositions légales, à savoir :
 a.          le projet de scission établi conformément à l’article 12:75 du Code des sociétés et des
associations par le conseil d’administration de la société scindée partiellement. Ce projet a été
dressé par acte sous seing privé et contient les mentions prescrites par l’article 12:75 du Code des
sociétés et des associations. Il a été déposé au Greffe du tribunal de l’Entreprise de Namur le 8
novembre 2022, étant le Greffe du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel est établi le siège
de la société scindée. Ce projet a été publié 24 novembre 2022 ;
 b.         les comptes annuels des trois derniers exercices de la société scindée ;
 c.          les rapports des organes compétents ainsi que rapports éventuels des commissaires de la
société scindée, relatifs aux comptes annuels des trois derniers exercices.
L’assemblée de la société scindée a renoncé conformément à l’article 12:81 du Code des sociétés et
des associations à l’application des dispositions légales prévoyant la rédaction et la communication
des rapports de scission tels que prévus aux articles 12:77 et 12:80 du Code des sociétés et des
associations en tant qu’ils concernent la société scindée.
Par ailleurs, il a été pris acte de ce que :
 o    conformément à l'article 12:79 du CSA, l'obligation de l'organe d'administration d'informer
l'assemblée générale de toute modification importante du patrimoine actif et passif intervenue entre
la date de l'établissement du projet de scission et la date de la dernière assemblée générale qui se
prononce sur la scission n'est pas d'application lorsque les actions de la nouvelle société sont
attribuées aux actionnaires de la société scindée proportionnellement à leurs droits dans le capital de
cette société ; 
 o    conformément à l'article 12:80 §2 du CSA, l'obligation de l'organe d'administration de réaliser un
état comptable intermédiaire lorsque le projet de scission est postérieur de plus de six mois à la fin
de l'exercice social auquel se rapportent les derniers comptes annuels n'est pas d'application lorsque
les actions de la nouvelle société sont attribuées aux actionnaires de la société scindée
proportionnellement à leurs droits dans le capital de cette société. 
Eu égard à ce qui précède, il a été établi un rapport sur la description de chaque apport en nature
faisant l’objet du transfert par voie de scission à la société à responsabilité limitée à constituer et sur
les modes d’évaluation adoptés, conformément à l’article 5:7 du Code des sociétés et des
associations.
Ce rapport a été dressé par Monsieur Olivier Ronsmans, Réviseur d’Entreprises représentant la
société « F.C.G. Réviseurs d’Entreprises », dont les bureaux sont établis à 5100 Naninne, rue de
Jausse, 49 établi sur base de l’article 5:7 du CSA (rapport sur l’apport en nature), désigné par la
société scindée.
Le rapport, ainsi dressé par le réviseur d’entreprises, conclut dans les termes suivants : 
[On omet]
Pour le surplus, la société comparante déclare qu’aucune opération importante pouvant affecter les
biens transférés n’a été effectuée après le 30 juin 2022 en dehors des opérations normales d’
exploitation ;
Toutes les formalités préalables ont été accomplies par la société scindée partiellement : les
documents prescrits ont été communiqués et les informations ont été diffusées dans le respect des
dispositions légales visées aux articles 12:5, 12:75 à 12:80 du Code des sociétés et des
associations.
III. Transfert d’une partie du patrimoine de la société scindée
La société scindée expose qu’aux termes du procès-verbal dressé ce jour par le Notaire soussigné, l’
assemblée générale des actionnaires de ladite société a décidé de scinder partiellement la société
par voie de transfert sans dissolution de la société scindée d’une partie de son patrimoine, à la
société nouvelle « A5 IMMO », à constituer, aux conditions reprises au point I. ci-dessus.
Ceci exposé, la société scindée déclare transférer à la société à responsabilité limitée « A5 IMMO »
à constituer, les éléments repris et décrits dans le rapport établi par Monsieur Olivier Ronsmans,
Réviseur d'Entreprises représentant la société " F.C.G. Réviseurs d'Entreprises ", dont les bureaux
sont établis à 5100 Naninne, rue de Jausse, 49 établi sur base de l'article 5:7 du CSA (rapport sur
l'apport en nature), dont les actionnaires ont reçu copie, sur base de la situation comptable de la
société scindée partiellement  arrêtée au 30 juin 2022.
Dans le patrimoine de la société scindée partiellement qui sera transféré à la société nouvelle à
constituer est compris l’immeuble dont la description, l'origine de propriété, les conditions de transfert
et les conditions spéciales sont décrites ci-après, lequel constitue un élément dudit patrimoine à
publicité particulière (article 12 :14 du CSA) :
[On omet]
3. Conditions générales subsidiaires 
Il est en outre précisé pour autant que de besoin ce qui suit :
1. La société bénéficiaire aura la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et vienda
aux droits, contrats, créances et dettes lui transférés par la société scindée partiellement, en ce qu’ils
sont relatifs au patrimoine transféré uniquement, à compter de la prise d'effet de la scission partielle,
sans qu'il puisse en résulter de novation ;
2. La société bénéficiaire prendra les activités et/ou biens transférés dans l'état où ils se trouvent
actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la société scindée pour quelque cause que
ce soit ;
3. Les éventuelles dettes transférées par la société scindée à la société bénéficiaire passent de plein
droit et sans formalité à ces dernières, sans qu'il puisse en résulter novation dans tous les droits et
obligations de la société scindée. En conséquence, elle acquittera en lieu et place de la société
scindée tout le passif se rapportant à la partie du patrimoine qui lui est transférée. Conformément à
l'article 12:15 du Code des sociétés et des associations, les créanciers des sociétés participant à la
scission partielle dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes du Moniteur belge des
procès-verbaux de scission partielle des sociétés scindée et bénéficiaires et non encore échue, ou
dont la créance fait l'objet d'une réclamation contre la société scindée, introduite en justice ou par
voie d’arbitrage avant l’assemblée générale appelée à se prononcer sur la scission partielle, peuvent,
au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une sûreté nonobstant toute convention
contraire, suivant les modalités dudit article ;
4. La société bénéficiaire devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements
quelconques se rapportant aux biens transfèrés, à l’entière décharge de la société scindée et de ses
ayants droits ;
5. Les éventuels litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant
qu'en défendant se rapportant aux activités et/ou biens transférés seront suivis par la société
bénéficiaire à laquelle ils ont été transfères, qui seule en tirera profit ou en supportera les suites à la
pleine et entière décharge de la société scindée et de ses ayants droits qui devra en être tenue
indemne ;
6. Le transfert du patrimoine de la société scindée comprend d'une manière générale : 
a) en ce qu’ils se rapportent aux biens transférés, tous les droits, créances, actions judiciaires et
extra-judiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties
personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, la société
scindée à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques; 
b) la charge de tout le passif s'y rapportant de la société scindée envers les tiers, y compris le passif
pouvant résulter ultérieurement d'obligations contractées avant la date du présent procès-verbal,
ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société scindée, envers tous tiers pour quelque
cause que ce soit, de telle manière que la société scindée ne puisse jamais être recherchée ni
inquiétée de ce chef ;
c) les archives et documents comptables et administratifs se rapportant à l’activité et au bien
transféré, à charge pour la société bénéficiaire de les conserver ;
7. En tout état de cause, la société scindée partiellement ou ses ayants droits devra être tenue
indemne des obligations ou titularités liées aux activités et avoirs transférés par l’effet des présentes
et de ses suites à la société bénéficiaire.
IV. Conclusion de l’expose relatif à l’apport en nature resultant de la scission partielle
En conclusion de cet exposé, la société comparante déclare que les conditions prescrites à l’article
5:12 du Code des sociétés et des associations sont réunies comme suit :
 ·            les apports indisponibles de la société, en ce compris la réserve légale, à constituer sont
fixés à 71.374,90 euros, entièrement souscrits et libérés ;
 ·            le transfert de patrimoine par voie de scission partielle, tel que prédécrit, constituant l’apport
en nature, est rémunéré exclusivement par des actions ;
 ·            les 1.750 actions émises par la société en rémunération de l’apport en nature résultant de la
scission partielle sont intégralement souscrites et libérées ;
 ·            l’exposé qui précède contient la description détaillée de la partie du patrimoine transférée
par la société scindée partiellement, constitutive de l’apport en nature ;
 ·            le Réviseur d’Entreprises désigné par la société scindée partiellement a été chargé de
rédiger le rapport prescrit par l’article 5:7 du Code des sociétés et des associations ;
 ·            l’acte reproduit les conclusions du rapport du réviseur d’entreprises ;
 ·            l’exposé qui précède indique les conditions auxquelles est fait le transfert.
  Statuts
Apport en nature :
Ceci exposé, Monsieur Philippe ANDRE, préqualifié, représentant les actionnaires de la société
scindée partiellement, constate que par suite du présent transfert et de la présente affectation
comptable, la société se voit doter d’apports indisponibles, en ce compris la réserve légale, d’un
montant de 71.374,90 euros, et décide de rendre ces fonds disponibles pour distribution. 
Cet apport, intégralement souscrit et libéré, est représenté par 1750 actions numérotées de 1 à
1.750, toutes dotées du droit de vote, et conférant les mêmes droits et avantages, lesquelles seront
attribuées comme dit ci-avant aux actionnaires de la société scindée partiellement
proportionnellement à leur participation dans ladite société, savoir :
1.  1 action nouvelle à Monsieur ANDRE Philippe Marie Pierre Ghislain, né à Namur le 21 juin 1967,
époux de Madame LAURENT Barbara Anne Marie Ghislaine, née à Namur le 30 avril 1971, domicilié
à 5300 Bonneville, rue de Rouvroy, 297 boîte A.
2. 1.749 actions nouvelles à la société anonyme « MARMAXEMI », dont le siège est à 5300
Bonneville, rue de Rouvroy, 297 boîte A, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
 0860.891.430 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 860.891.430.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Louis Jadoul, le 18 septembre 2003,
publié à l’Annexe au Moniteur belge, le 14 octobre suivant, sous la référence 03106151, dont les
statuts ont été modifiés, aux termes d’un acte reçu par le notaire Laurence Annet, le 16 juin 2021,
publié par extraits à l’Annexe au Moniteur belge du 28 juin suivant sous le numéro 2021-06-28 /
0339339 ;
Ici représentée, conformément à ses statuts, par son administrateur, Monsieur ANDRE Philippe,
prénommé.
Lesquels acceptent.
Apport en numéraire :
Par ailleurs, la société anonyme « MARMAXEMI », dont le siège est à 5300 Bonneville, rue de
Rouvroy, 297 boîte A, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro  0860.891.430 et
assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 860.891.430, représentée comme
précisé ci-dessus, effectue un apport complémentaire en numéraire de quinze mille euros (15.000,00
€).   En rémunération de cet apport, il est créé deux cent neuf (209) actions, toutes dotées du droit de
vote, et conférant les mêmes droits et avantages, lesquelles sont attribuées à ladite société anonyme
MARMAXEMI.
Le montant de ce versement sera déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque CBC, sous le numéro BE41 7320 6776 9810 dans les 5 jours des
présentes.
Cet apport est donc intégralement souscrit et sera libéré dans les 5 jours des présentes.
Ceci constaté, il déclare arrêter comme suit les statuts de la société à responsabilité limitée « A5
IMMO ». 
STATUTS : 
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « A5 IMMO ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne. 
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, le cas échéant, dans le cadre d’un partenariat public et/ou privé, l’accomplissement des
activités suivantes :
 -        toutes opérations de promotion ou de développement immobilier, en ce compris le
management immobilier, l’initiation, la coordination, l’accompagnement et le suivi de tout projet ou de
toute procédure d’urbanisation, de réaménagement, de réhabilitation,  de transformation, de
rénovation, de traitement, d’assainissement, de gestion et de suivi, notamment en matière de
pollutions, le cas échéant, en postulant l’octroi d’agréments ou d’autorisations administratives ;
 -        l'achat, l'échange, la vente, la prise en possession, en concession ou en location (et en sous-
location), la cession ou la constitution de tous droits réels ou personnels, civils ou administratifs, le
tout avec ou sans option, le cas échéant, dans le cadre de structurations complexes, ainsi que
l'exploitation, la réfection et l'entretien de tous biens immobiliers, bâtis ou non, ou encore de volumes
(maisons, appartements, bureaux, magasins, terrains, terres et domaines) ;
 -        toutes opérations de financement liées à ces actes ou opérations, dont le leasing immobilier ;
 -        la conclusion de tous contrats ou associations relatifs à la construction ;
 -        l’accomplissement de tous travaux ou ouvrages, pour son compte ou pour compte de tiers, en
tant que maître de l'ouvrage, maître d’ouvrage délégué ou même, entrepreneur, ainsi que l’
acquisition, la vente et le courtage de tous matériaux, outils, machines ou appareils liés à la
construction. 
La société a également pour objet, sans préjudice du respect des règles édictées en matière d’accès
à la profession ou encore, de règlementation d’activités :
 -        la prise de participation dans toutes entreprises, sous la forme de capital à risque ou non, la
gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la
coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient
une participation;
 -        l'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association,
avec ou sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, actions, obligations, fonds
d'Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers, incluant notamment mais non exclusivement des
actions et actions belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des
obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues ; des métaux précieux, des œuvres
d'art, tableaux, meubles et bibelots, des terrains et constructions, en général toute valeur mobilière et
immobilière ;
 -        l’exercice des mandats ou fonctions d'administrateur, d’administrateur, de liquidateur de toute
personne morale, sans exception ;
 -        l’octroi de tous financements, prêts, avances et garanties, ainsi que la réalisation de toutes
opérations financières.
Elle peut encore s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires ou activités entrepreneuriales,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à
favoriser le développement, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses
produits et même s’associer ou fusionner avec elles ou encore participer à toute opération de
restructuration avec elles.
L’ensemble de ces actes ou activités sont toujours menées dans les limites et le respect des règles
régissant l’accès la profession ou encore, l’exercice de certaines activités réglementées.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis 1.959 actions, en rémunération des apports, toutes de même classe et conférant
les mêmes droits et avantages.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. 
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne. 
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne. 
Lorsque plusieurs administrateurs sont désignés, l’assemblée générale peut décider de leur imposer
la collégialité. Dans ce cas seulement, les administrateurs forment un Conseil d’administration qui
statue à la majorité absolue et ce, en dehors des actes de gestion journalière et sans préjudice d’une
différenciation de pouvoir(s), le cas échéant, au sein des différentes classes d’administrateur. Les
séances du Conseil d’administration peuvent alors se tenir à distance et faire l’objet de convocation
électronique, chaque fois que la loi le permet. En conséquence, le Conseil d’administration peut se
tenir grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition des administrateurs par la
société. Les administrateurs qui participent de cette manière au Conseil d’administration sont réputés
présents à l'endroit où se tient le Conseil d’administration pour le respect des conditions de présence
et de majorité. A cet effet, la société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de l'administrateur. Les modalités suivant
lesquelles la qualité d’administrateur et l'identité de la personne désireuse de participer à la réunion
sont contrôlées et garanties sont, le cas échéant, précisées dans un règlement d’ordre intérieur. A
défaut, c’est le Président qui procède à la vérification utile en début de séance et au moment du vote
; ces modalités imposent le cas échéant un certain niveau d’authentification dans la signature
électronique. En tout état de cause, le moyen de communication électronique doit au moins
permettre à l’administrateur, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance
des discussions au sein de la réunion et, sur tous les points sur lesquels le Conseil d’administration
est appelé à se prononcer et d'exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique
doit en outre permettre à l’administrateur de participer aux délibérations. La convocation au Conseil
d’administration contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à
distance à la réunion. En pareil cas, les procès-verbaux de séances mentionnent les éventuels
problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie
électronique et/ou au vote. 
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait   de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée.  Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX 
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, chaque administrateur, peuvent, dans leurs rapports avec les
tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-taires de leur choix,
employés ou non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
ASSEMBLEES GENERALES 
Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le troisième mercredi du mois de mai, à
14h00, de chaque année au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. La prorogation n’
annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans un vote spécial
n’en décide autrement.
Quorum de vote et de présence
L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi, sauf dérogation dans les statuts ou une
convention d’actionnaires. 
Nomination et révocation
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage le plus âgé est
proclamé élu.
Présidence, délibérations et procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus de actions. 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Convocations – Décisions à distance
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
actionnaire quinze jours francs au moins avant l'assemblée selon les modalités prévues par la loi,
notamment sur un support dématérialisé. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires
consentent à se réunir.
Hormis les points à arrêter en forme authentique, les actionnaires peuvent prendre à l'unanimité et
par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
L’assemblée générale peut se tenir à distance, chaque fois que la loi l’autorise, selon les modalités
arrêtées par celle-ci.
Représentation et droit de vote
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire porteur d'une
procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non
actionnaire et les personnes morales, par un mandataire non actionnaire. De plus, l'actionnaire
unique doit nécessairement assister à l'assem-blée. Il ne peut être représenté par procuration.
Chaque action ne confère qu'une seule voix.
EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES ET DISSOLUTION  
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test. 
L’organe d’administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur
dividende.
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent. 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions. 
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes :
Adresse du siège 
La société a son siège à 5300 Bonneville, rue de Rouvroy, 297 A.
Clôture du premier exercice 
Le premier exercice prend cours rétroactivement le 1er juillet 2022 et sera clôturé le 31 décembre
2023.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en 2024.
Mandats des administrateur - commissaires
La société anonyme MARMAXEMI, laquelle sera représentée par Monsieur Philippe ANDRE dans le
cadre de l’exercice de ce mandat, agissant donc en qualité de représentant permanent, et Monsieur
Philippe ANDRE, sont nommés à l'unanimité aux fonctions de " administrateur " pour une durée
illimitée ; ils acceptent. Leur mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée
générale
Ils agiront avec les pouvoirs repris dans la loi et les statuts et seront dès lors, à défaut de décision
contraire, plénipotentiaires.
Tenant compte des exigences légales, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire.
Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur les interdictions
édictées par la loi. Ils certifient n’être frappés d’aucune mesure d’interdiction temporaire ou définitive.
  
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux 
Laurence Annet, notaire associé à Erpent.