N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TRANSMARC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6032 Charleroi, Allée des Pâquerettes 1
Objet de l’acte : Constitution - Nomination
Extrait de l'acte reçu par le Notaire associé Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque le 3 octobre 
2011:
1. FONDATEURS
1) Monsieur FOUBERT Marc Marcel Pierre, né à Mont-sur-Marchienne le vingt-trois octobre mille 
neuf cent quarante-six (numéro national 461023-029-26), époux de Madame ANTOINE Jeanine, 
domicilié à 6032 Charleroi, Allée des Pâquerettes,1. 
2) Madame ANTOINE Jeanine Danielle Alfreda Ghislaine, née à Mont-sur-Marchienne le quinze 
décembre mille neuf cent cinquante et un (numéro national 511215-016-10), épouse de Monsieur 
FOUBERT Marc, domiciliée à 6032 Charleroi, Allée des Pâquerettes, 1. 
2. FORME ET DENOMINATION
Société privée à responsabilité limitée dénommée TRANSMARC.
3. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6032 Charleroi, Allée des Pâquerettes 1.
4. OBJET
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation tant en 
Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’exploitation 
de transport national et international de marchandises par routes, par elle-même ou par d’autres 
transporteurs, en ce compris l’affrêtement, le courtage, le commissionnement, de même que toutes 
opérations connexe au transport, telles que chargements ou déchargements, gardiennage, location 
de véhicules, sans que ces énumérations ne soient limitatives.
Elle pourra, en général, faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son 
objet social tel que décrit ci-avant, exécuter tous travaux et toutes missions qui le concernent, 
l’énumération n’ayant aucun caractère limitatif.
La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social.
Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations mobilières et 
immobilières, financières, industrielles et commerciales pouvant se rattacher directement ou 
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, 
entièrement ou partiellement la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de 
souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, 
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui 
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières 
premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans 
lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement, des intérêts.
La société peut être outre administrateur ou gérant, liquidateur.
0839863315
5. CAPITAL SOCIAL
DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR), et est représenté par cent quatre-vingt-six 
(186) parts sociales sans désignation de valeur nominale souscrites en numéraire:
- par Monsieur Marc FOUBERT à concurrence de NEUF MILLE TROIS CENTS (9.300,00) euros et il 
lui est attribué NONANTE-TROIS (93) parts sociales libérées à concurrence de TROIS MILLE CENT 
(3.100) euros (SIX MILLE DEUX CENTS (6.200,00) euros encore à libérer);
- par Madame Jeanine ANTOINE à concurrence de NEUF MILLE TROIS CENTS (9.300,00) euros et 
il lui est attribué NONANTE-TROIS (93) parts sociales libérées à concurrence de TROIS MILLE 
CENT (3.100,00) euros (SIX MILLE DEUX CENTS (6.200,00) euros encore à libérer);
Le Notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a, par 
conséquent et dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS 
(6.200,00) euros.
6. GERANCE
ARTICLE 11. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les 
statuts, soit par l'assemblée générale. 
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent conformément aux dispositions 
légales.
La durée de la fonction de gérant n'est pas limitée.
En cas de décès ou de révocation du gérant, il sera procédé à son remplacement par décision de 
l’assemblée générale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 12. POUVOIRS
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 
l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 13. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire 
public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
7. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le dernier lundi du mois de juin à quinze 
heures au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, 
l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire ou émettre leur vote par 
correspondance.
8. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un  décembre de chaque année.
9. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins destinés à la formation du fonds de réserve 
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital 
social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés au prorata de leur 
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée de décider de toute autre 
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de 
prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de 
lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales.
10. BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net sera affecté au remboursement des 
Volet B - Suite
parts à concurrence de leur libération.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité 
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, 
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure.
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent, 
chaque part conférant un droit égal.
11. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée générale ont ensuite pris les décisions suivantes :
1) PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au registre des personnes 
morales (tribunal de Charleroi) pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze. Il est 
censé avoir pris cours le premier octobre 2011.
2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mil treize.
3) NOMINATION DU GERANT
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un. Est appelé à ces fonctions Monsieur 
FOUBERT Marc, ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société conformément aux statuts.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
4) COMMISSAIRES
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.
5) REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 1er octobre 2011 par Monsieur Marc FOUBERT au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée.
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
Les opérations accomplies par Monsieur Marc FOUBERT et prises pour compte de la société en 
formation, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, et les engagements qui en résultent 
seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la condition de la réalisation desdits engagements et du dépôt 
de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME avant enregistrement aux fins de publication au 
Moniteur belge.
Déposé en même temps: expédition de l’acte.
(SIGNE) BENEDICTE COLLARD, NOTAIRE ASSOCIE.