Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RECOTRI
Rue de Baudour (G.) 50
7011 Mons
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 21 novembre 2016, par le notaire Philippe Werbrouck à Kortrijk, en voie
d’enregistrement, il résulte qu’a été constituée la société à responsabilité limitée dont les
caractéristiques sont les suivantes :
1. forme de la société et dénomination sociale :
Société Privée à Responsabilité Limitée RECOTRI
2. désignation du siège social
7011 Ghlin, Rue de Baudour
3. objet social
La société a comme objet:
    •  Le tri de matériaux récupérables
    •  La récupération de déchets inertes
    •  La dépollution et autres services de gestion de déchets
La société  peut en outre prendre des intérêts par le biais d’apports, inscriptions, interventions
financières, fusion ou absorption, ou de toute autre manière, dans toute société, entreprise ou
association, de manière totale ou partielle, en rapport avec leur objet existant ou de manière à
promouvoir ou développer une branche de leur activité, ceci aussi bien  en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières qu’elle
estimera les mieux adaptées.
4. durée
Une durée indéterminée.
5. identité des associés solidaires, des fondateurs
    1.  Monsieur BOSSCHAERT Geert Raymond, né à Kortrijk le 11 juin 1965, numéro national 
650611 409 86, divorcé, domicilié à 8500 Kortrijk, Sint-Margriete-Houtemlaan 12
    2.  Madame DERREVEAUX Tania Jenny, née à Oudenaarde le 3 juillet 1969, numéro national
690703 420 18, divorcée, domiciliée à 8500 Kortrijk, Sint-Margriete-Houtemlaan 12
    3.  Madame BOSSCHAERT Olivia Maria, née à Kortrijk le 25 juin 1991, numéro national 910625
120 16, non mariée, domiciliée à 8500 Kortrijk, ‘t Hoge 114
    4.  Monsieur BOSSCHAERT Vincent Gerard, né à Kortrijk le 6 octobre 1992, numéro national
921006 149 24, non marié, domicilié à 8500 Kortrijk, ‘t Hoge 114
    5.  Monsieur BOSSCHAERT Laurent Gerard, né à Kortrijk le 25 octobre 1994, numéro national
941025 295 29, non marié, domicilié à 8500 Kortrijk, ‘t Hoge 114
 
 
 
6. capital social/partie du capital libéré
Le capital est fixé à cent mille euros (€ 100.000,00). Il est représenté par mille (1.000) parts sociales
0666604091
Volet B
sans désignation de valeur nominale, chacune représentant un pair comptable égal du capital.
7. manière dont le capital social est constitué
Les comparants déclarent et reconnaissent que le capital entier est souscrit et qu’il est libéré, comme
suit:
-           par Monsieur Bosschaert Geert, prénommé, souscrit à concurrence de quarante-neuf mille
euros (€ 49.000,00) et intégralement libéré, soit quatre cent nonante (490) parts sociales ;
-           par Madame Derreveaux, prénommée, souscrit à concurrence de vingt-sept mille euros (€
27.000,00) et intégralement libéré, soit deux cent septante (270) parts sociales.
- par Madame Bosschaert Olivia, prénommée, souscrit à concurrence de huit mille euros (€
8.000,00) et intégralement libéré, soit quatre-vingt (80) parts sociales ;
- par Monsieur Bosschaert Vincent prénommé, souscrit à concurrence de huit mille euros (€
8.000,00) et intégralement libéré, soit quatre-vingt (80) parts sociales ;
- par Monsieur Bosschaert Laurent, prénommé, souscrit à concurrence de huit mille euros (€
8000,00) et intégralement libéré, soit quatre-vingt (80) parts sociales ;
 
Les comparants déclarent que la totalité des parts ainsi souscrites est intégralement libérée, par un
versement en espèces effectué au compte numéro BE22 7360 3451 0947 , ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque KBC , à Kortrijk , de telle sorte que la société dispose dès
ce jour d'une somme de cent mille  euros (€ 100.000,00). Une attestation justifiant ce dépôt, délivrée
par la banque en date du 10 novembre deux mil seize  est présentement remise au notaire
soussigné afin de la conserver dans son dossier.
8. début et fin de chaque exercice social
L'exercice social débute le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de l’année
suivante 9. assembléé générale
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier mercredi du mois de
décembre à quatorze heures dans la commune du siège social. Si ce jour est férié, l’assemblée aura
lieu le premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales sont convoquées par le(s) gérant(s), et le cas échéant, les commissaires.
A défaut d’initiative de la part de la gérance, l’assemblée générale peut être tenue sur l’initiative de
l’assemblée générale.
Lorsque la société compte plus d’un associé, les convocations se font quinze jours avant l'assemblée
aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation,
commissaires et gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les
destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation
moyennant un autre moyen de communication.
Il ne doit pas être justifié de l’accomplissement de cette formalité lorsque tous les associés,
obligataires, titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société, commissaires et gérants
sont présents ou représentés à une assemblée générale.
 
Tout associé empêché peut donner procuration à un fondé de pouvoir spécial, associé ou non, pour
le représenter à une assemblée générale et voter en ses lieu et place, par écrit, par télex, par
télégramme, par télécopie, par courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui
se matérialise par un document écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez
l'expéditeur.
10. personnes autorisées  à engager la société et étendue de leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
L'unique gérant ou chaque gérant, s'il y en a plusieurs, a/ont les pouvoirs les plus étendus de
procéder dans le cadre de l'objet de la société, à tous les actes de disposition, d'administration et de
gestion la concernant.
Leur pouvoir comprend tout ce que la loi ou les présents statuts ne réserve pas explicitement à
l'assemblée générale.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions des
gérants, formant un collège, peuvent être prises, par consentement unanime des gérants, exprimé
par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels
et l'utilisation du capital autorisé.
En cas d'intérêt contraire à celui de la société, le(s) gérant(s) agir(a)(ont) conformément aux
dispositions légales en cette matière.
Chaque gérant, agissant seul, a le pouvoir de représenter la société dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Dans tous les actes qui engagent la responsabilité de la société, la signature du/des gérant(s) et
d'autres préposés de la société sera immédiatement précédée ou suivie par la mention de la qualité
en vertu de laquelle il(s) agi(ssen)t.
Volet B
Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de
leurs pouvoirs de gestion, qu’il détermine et pour la durée qu’il fixe.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social:
Par exception le premier exercice commencera le 21 novembre 2016 et se terminera le 30 juin 2018.
2. Première assemblée générale annuelle:
La première assemblée générale annuelle aura lieu au mois de décembre 2018.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.
Tous les engagements pris au nom de la société en formation sont dès à présent explicitement repris
et approuvés par la société, sous la condition suspensive de l'obtention de la personnalité morale
suite au dépôt de l'extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, et
particulièrement tous les contrats signés pour le compte de la société en formation depuis les
derniers six mois.
DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidé:
a) de fixer le nombre de gérant à : un
b) de nommer à cette fonction:  Monsieur Geert Bosschaert prénommé
c) de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait analytique conforme
Le Notaire, Philippe WERBROUCK à Kortrijk
 
Dépot simultané d’une expédition conforme