N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): LOGEMENT DURABLE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1070 Anderlecht, Boulevard Maria Groeninckx-De Ma 90
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 20 
décembre 2014, il résulte que :
…/…
1.
Madame LUNGAN Gabriela Camelia, née à Ploiesti (Roumanie), le 19 août 1965, 
domiciliée à 1070 Anderlecht, Boulevard Maria Groeninckx-De Ma, 90, inscrite au Registre 
National sous le numéro 650819-530-30.
2.
Monsieur LUNGAN Sorin, né à Ploiesti (Roumanie), le 25 avril 1964, domicilié à 
1070 Anderlecht, Boulevard Maria Groeninckx-De Ma, 90, inscrit au Registre National sous le 
numéro 640425-649-70.
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée LOGEMENT DURABLE.
Le siège social est établi pour la première fois à 1070 Anderlecht, Boulevard Maria 
Groeninckx-De Ma, 90.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :
-
Madame LUNGAN Gabriela déclare souscrire septante-cinq (75) parts sociales qu'elle libère 
à concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
-
Monsieur LUNGAN Sorin déclare souscrire vingt-cinq (25) parts sociales qu'il libère à 
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été 
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa 
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) 
…/… 
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination LOGEMENT DURABLE.
0546802163
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Boulevard Maria Groeninckx-De Ma, 90, 
arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour compte de 
tiers ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personne 
physique ou morale :
- la réalisation d’études relatives à la Performance énergétique des bâtiments (audit, 
certification, calcul PEB) et de conseil en matière d’utilisation rationnelle de l’énergie et de 
construction durable. La société pourra effectuer toutes missions de conseils et consultance dans le 
domaine de la performance et d'efficacité énergétique des bâtiments.
- la société pourra effectuer toute activité en vue de réduire la consommation énergétique des 
bâtiments ou logements existants qui ne répondent plus aux exigences actuelles en matière de confort 
et efficacité énergétique.
- la société pourra également réaliser tout travaux d'améliorations énergétiques, notamment 
de travaux des modifications, ajouts et remises à neuf, dans le but d'améliorer la performance ou 
l'efficacité énergétique des bâtiments résidentiels et non résidentiels tant existants que neuf . 
- la société pourra développer ses activités dans tous les domaines liés à la performance 
énergétique des bâtiments, notamment dans le secteur de l'isolation de bâtiments, l'étanchéité à l'air 
des bâtiments, les techniques énergivores du bâtiment comme chaudières, chauffe-eaux, portes et 
fenêtres ainsi la domotique. Cette énumération est énonciative et non limitative.
- la société pourra vendre, acheter, exporter, importer, louer ou installer de matériel ayant un 
lieu direct ou indirect avec la performance ou efficacité énergétique des bâtiments. La société pourra 
développer des études, conseils et  expertises techniques ayant un lieu direct ou indirect avec son 
objet social.
- Tous les travaux d'entreprise de construction :
- Construction générale de bâtiments résidentiels  
- Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels  
- Construction de ponts et tunnels 
- Construction de maisons individuelles
- Construction d'autres immeubles résidentiels et d'immeubles de bureaux
-  Construction de bâtiments d'usage industriel, commercial ou agricole 
- Travaux d'installations électriques et électrotechniques, installations des systèmes 
électroniques, d'alarmes ou tout d'autres systèmes de détection.
- Travaux d'égouts
- Toute activité relative à l’entreprise générale de bâtiment et de travaux tant publics que 
privés :
- entreprise générale
- entreprise d'installations de chauffage central, chauffage au gaz et chauffage à air chaud. 
- entreprise d’installations ventilation et de conditionnement d’air
- entreprise d'installation sanitaire et plomberie
- entreprise de gros ouvre : maçonnerie et béton
- entreprise d'électricité et domotique du bâtiment
- entreprise de toiture.
- entreprise d'étanchéité de constructions.
- entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage 
- entreprises de travaux de carrelage et tous d’autres revêtements de mur et de sol ; 
- entreprise de zinguerie et de couvertures de construction (métalliques et non métalliques)
- entreprise de peintures et tapisseries.
- entreprise de travaux de démolitions.
- menuiserie et charpenterie
- menuiserie générale extérieure et intérieure en PVC, bois et aluminium ou autre matériau 
synonyme. 
- entreprise de plafonnage, cimentage et chapes.
- faux plafonds et cloisonnage.
- entreprise de terrassements.
- aménagement intérieur et extérieur
- entreprise de travaux de démolition de bâtiments
- installations d'ascenseurs et escaliers mécaniques. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à 
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
La société peut réaliser également l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes 
prestations de services dans le cadre des activités pré décrites.  
- commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules 
- vente de matériaux de construction, en gros et en détail, l’import-export de tous les 
matériaux de construction, matériel électrique et électronique, matériel sanitaire et de plomberie et 
menuiseries extérieures et intérieures, notamment portes et fenêtres .
- Services administratifs combinés de bureau. Cela comprend la prestation de services 
administratifs de bureau comme la réception, la planification financière, la facturation, la tenue de 
livres et services de courrier pour le compte de tiers et management au sens large du terme.
- la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou 
commerciales ;
- le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, services 
intérimaires, sous-traitance ;
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société pourra vendre, acheter, exporter, importer ou effectuer des opérations de courtage 
de matériel ayant un lieu direct ou indirect avec son objet social.
La société peut également faire en Belgique et à l’étranger, toutes activités de relations 
publiques et prospection de clientèle ayant un lieu direct ou indirect avec son objet social.  
La société peut, d’une façon générale, faire en Belgique et à l’étranger toutes activités de 
commerce de détail par correspondance ou par internet.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou 
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche 
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou 
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, 
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et 
liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Volet B - Suite
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de 
juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nominations des premiers gérants.
Est nommée en qualité de gérante non statutaire, pour une durée illimitée : 
- Madame LUNGAN Gabriela, prénommée.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une 
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition 
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.