N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association Sans But
(en abrégé) : ASB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Rue Joseph-Vrindts 30
        Acte constitutif de l’ASBL « Association Sans But
 Les soussignés :
 1. Nom : Lesaint
 Prénom : Delphine
 Domiciliée : Rue Joseph-Vrindts, 30 – 4020 Liège
2. Nom : de Lamalle
 Prénom : Bertrand
 Domicilié : Rue Félix Chaumont, 19 – 4000 Liège
3. Nom : Kravagna
 Prénom : Pasquot
 Domicilié : Port des Yachts, 3 – 4000 Liège
 déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté  les statuts comme suit.
 
 TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée Article.1 – Dénomination et mentions
 L’association est dénommée «Association Sans But », en abrégé  « A.S.B.»
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites  internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de  l’association, doivent contenir :  
 - la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie  de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
 - l'indication précise du siège de la personne morale,  
 - le numéro d'entreprise,  
 - les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis  de l'indication du tribunal du siège
de la personne morale
 - le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un  établissement de crédit établi en
Belgique,
 - le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne  morale,  
 - le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
  
 Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus  où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement  responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.  
 Article.2 – Siège social
 Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne
  
 L’association a pour but l’organisation d’évènements culturels, la production, la diffusion et la promotion
d’œuvres artistiques. L’association a également pour but le soutien aux pratiques artistiques itinérantes ainsi que
0770424676
la sensibilisation aux modes de vie nomades.
 Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution  matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds  et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but  social.  
 L’association peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires  à son but.
 Article.4 – Durée de l’association
 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute  à tout moment.
 TITRE 2 - Membres  
La cotisation maximale est fixée à 22222 € (vingt-deux mille deux cent vingt-deux euros), annuellement, par
membre qui le désire, et la cotisation minimale est libre, pouvant être nulle.
 Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
 L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs  est illimité et ne peut être
inférieur à deux
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux  membres par la loi et les présents
statuts.  
 Sont membres effectifs :
 - les membres fondateurs
 - les personnes physique ou morales, intéressées par le but de  l’association et s'engageant à respecter ses
statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration statuant à la majorité
simple
 Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
 Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association. Afin  d’être admises en cette qualité,
elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l’organe d'administration statuant à la  majorité
simple.
 Article.7 - Démission et exclusion des membres  
 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se  retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à  l’organe d'administration.  
 Est réputé démissionnaire :
 - Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les  conditions d’admission.
 - Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
 L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette  dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement  indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des  membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par  l'assemblée
générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après  que le membre ait été entendu,
s’il le désire. Dans ce cas, les votes  nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au 
numérateur, ni au dénominateur.
 L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe  d'administration  statuant à la majorité
simple. L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée  générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave  aux statuts ou aux lois.
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants  droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent  réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations  versées.
 Article.8 – Registre des membres effectifs
 L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de  l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des  membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la  forme juridique et l'adresse du siège social.  
 Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont  inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit  jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre  des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe  d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.  
 Article.9 - Responsabilité  
 Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de  l'association.
 TITRE 3 - Assemblée générale
 Article.11 - Composition  
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.  Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par  l’assemblée.  
 Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.  
 Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait  été acceptée par l’assemblée
générale statuant à la  majorité simple.
 Article.12 - Pouvoirs
 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par  la loi ou les présents
statuts.
 Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :  
 - La modification des statuts
 - L'approbation des comptes annuels et du budget
 - La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur  rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
 - La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,  l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs  
 - L’admission et l’exclusion des membres effectifs - La dissolution volontaire de l'association
 - La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme  entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
 - Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
 - Tous les cas où les statuts l’exigent.
 Article.13 - Fonctionnement  
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant  du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment  par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des  membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration  convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de  convocation. L'assemblée
générale se tient au plus  tard 40 jours suivant cette demande.
 Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier  ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur,  adressé 15 jours au moins avant l'assemblée  
 La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
 Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée  à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum 21  jours à l’avance.  
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 Article.14 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire  remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur  de plus de deux procurations.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement  que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.  
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou  représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les  présents statuts.  
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour  le calcul des majorités.
 Article.15 – Modifications des statuts
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux  statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents  ou représentés.
 Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix  des membres présents ou
représentés.
 Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue  desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des  quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première  réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer  valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et  adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres  présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but  désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre  cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications
 concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.  
 La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première  réunion.
 Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes  nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des  majorités.
 Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité,  transformation
 L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans  les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but  désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
 L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit  d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société  coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise  sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés  et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport  à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société  coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise  sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en 
compte pour le calcul des majorités.
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux, signés par les
représentants généraux de l’association et tous les membres qui le désirent. Ce registre est  conservé au siège
social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance  sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration, mais  sans déplacement du registre.
 Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des  tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
 Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation  des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution  ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du  tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18 - Composition
 L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux personnes « si et aussi
longtemps que  l'association compte moins de trois membres », nommés par l’assemblée générale parmi les
membres effectifs  de l’association.
 Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes  morales
 Article.19 - Durée et fin du mandat
 La durée du mandat est de deux ans.  En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès,  démission ou révocation.
 Si le décès la faillite,  la nullité ou la dissolution  d’un administrateur a pour effet de porter le nombre 
d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une  assemblée générale extraordinaire
est convoquée pour pourvoir au remplacement  dudit administrateur.
 Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée  générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée  générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’Organe
d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche.
l’administrateur coopté termine le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 . Article.21 - Fonctionnement
 L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand  celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de  vote prévus dans les présents statuts.
 Article.22 - Quorums de présence et de vote
 L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à  cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande  d'un administrateur.
 Il ne peut statuer que si la majorité, des administrateurs sont présents ou représentés.  
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou  représentées.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour  le calcul des majorités.
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que  celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux procurations.
 Article.23 – Conflits d’intérêt
 Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct  ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en  informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne  une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé  doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui  doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de  déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut  prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces  décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité  des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts,  la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation  de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les  exécuter.
 Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe  d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des  conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même  nature.
 Article.24 - Registre des procès-verbaux
 Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de  procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association et tous les administrateurs qui le désirent.  
 Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en  prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe  d’administration, mais sans déplacement du registre.
 Article.25 - Pouvoirs
 L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et  la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la  loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article.26 - Gestion journalière
 L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion  journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou  plusieurs de ses membres ou à un tiers.  
 S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.  
 La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de deux ans  renouvelable. La gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent  pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les décisions  qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison
de leur  caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 Article.27 – Représentation générale de l’association
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou  soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.  
 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés  conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par deux  administrateurs, lesquels  n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 Article.28 - Publications
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des  administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent  leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance  ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur  dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et
leur siège  social ainsi que les noms, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
 Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de  l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 Article.29 - Responsabilité des administrateurs  
 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux  engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises  dans l'accomplissement de leur mandat
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
 Article.30 - Adoption et modification  
 Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le  présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications  éventuelles.
 TITRE 6 - Comptes et budgets
 Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
 L’exercice social de l’association commence le 23 mai pour se terminer le 22 mai.
 Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer  le 22 mai.
 L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les  dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel  qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code  de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les  budgets de l’année
suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale  annuelle.
  
 TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 Article.32 - Liquidation
 Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la  dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code  des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
 Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine  leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à  l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.  
 Article.33 - Affectation de l’actif net restant
En cas de dissolution, l'avoir social, après apurement des dettes et des charges, sera attribué à une association
poursuivant des buts similaires ou conexes suivant décision de l'Assemblée générale.
 TITRE 8 - Dispositions finales
 Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par  le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019,  et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre  2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.  
Autres dispositions de l’acte constitutif
 Siège social : rue Joseph-Vrindts, 30 - 4020 Liège
 L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :  
 1. Nom : Kravagna
Prénom : Pasquot
Né à Vienne le 4 avril 1988
Domicilié Port des yachts, 3 à 4000 Liège
 2. Nom : de Lamalle
Prénom : Bertrand
Né à Liège le 3 avril 1986
Domicilié : Rue Félix Chaumont, 19 - 4000 Liège
  qui acceptent ce mandat.
 L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de  l’association en formation.  
 Fait à  Liège…….… , le ………25/06/2021………, en 3 exemplaires originaux.
 Signatures  
 (nom, prénom et signatures de tous les membres fondateurs).