N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Fourquarks
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Cantersteen 12
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 6 février 2019, il résulte
qu’a comparu, Monsieur FIEVET Pascal, né à Boulogne-Billancourt (France) le 12 décembre 1963,
domicilié à 78000 Versailles, 11 rue Colbert (France).
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société
privée à responsabilité limitée sous la dénomination « Fourquarks », ayant son siège social à 1000
Bruxelles, Cantersteen 12, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 euros)
représenté par mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune une fraction équivalente de l'avoir social.
Ces mille (1.000) parts représentant l'intégralité du capital sont souscrites, en espèces, au prix de
dix-huit euros soixante cents (€ 18,60) chacune par monsieur FIEVET Pascal, pré-qualifié.
Le comparant déclare et reconnait que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence
entièrement, par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa
disposition, une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 euros).
Conformément au Code des sociétés, la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 euros),
montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro (…) ouvert au nom
de la société à la banque BNP Paribas Fortis.
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «
FOURQUARKS ».
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi 1000 Bruxelles, Cantersteen 12.
(…)
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
1. La consultance, la prestation de services, la formation et l’expertise dans le domaine des
technologies de l’information et de la communication et de nouvelles technologies de l’information et
de la communication, en ce compris notamment dans les domaines de l’informatique, de l’
audiovisuel, des multimédias, de l’Internet et des télécommunications, la manipulation, la production
et la transmission de l’information sous toutes les formes : texte, document, musique, son, image,
vidéo et interface graphique interactive.
2. L’achat, la vente, la représentation commerciale, l’importation, l’exportation, l’entretien et l’
installation de matériel informatique (ordinateurs, matériel de communication et de
télécommunication, software, etc.) au sens large, les travaux de conception, de développement et de
mise en œuvre de logiciels informatiques ainsi que toutes opérations de programmation, conseil,
audit, service et assistance en la matière.
3. Toutes formations en informatique, systèmes, communications, linguistiques, tout dans le sens
large, cette énumération n’étant pas limitative.
4. Toutes études, y compris les études de marché et publications, tant sur papier que par la voie
électronique ou tout autre porteur d’informations.
0719961516
Volet B
5. L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
6. La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels
immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l'expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à
l'étranger.
7. L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
8. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par mille
(1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
équivalente de l'avoir social.
(…)Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Est nommé en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée Monsieur FIEVET Pascal, né à
Boulogne-Billancourt (France) le douze décembre mil neuf cent soixante-trois, domicilié à 78000
Versailles, 11 rue Colbert (France)
Il déclare accepter ce mandat et confirme ne pas en être empêché par une disposition légale ou
réglementaire.
Les pouvoirs du gérant statutaire ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves et
par l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Cependant, l'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications au statuts, peut, à
l'unanimité, en ce compris la voix du gérant s'il est lui-même associé, prononcer la révocation du
gérant, sans avoir à justifier d'un motif grave.
La révocation prend effet à la date de l'assemblée générale.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
(…)
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
Volet B
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le vingt-neuf du mois de mai de chaque année, à dix-huit heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Article 17 : Présidence - délibération - Procès-verbaux.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au
siège de la société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 19 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)DECISIONS DU COMPARANT
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme,
les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
    1.  CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL - PREMIÈRE ASSEMBLÉE ANNUELLE
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2019. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en 2020.
    1.  GÉRANT STATUTAIRE
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
Formalités légales
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, le gérant, avec droit de
substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d'un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et
l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d'affilier la
société auprès d'une caisse d'assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte