N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Le 711
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de Locht 103
Schaerbeek
1030
Les soussignés : (membres fondateurs)
- (personne physique : Nom, prénom, domicile, lieu et date de naissance)
Membre du conseil d’Unité : Gaël Hachez, 58 rue Edouard Stuckens – 1040 Evere, le 20/07/1974 à Uccle
Parent d’un animé de l’Unité Sainte-Suzanne : Florent le Maire, 103 rue de Locht – 1030 Bruxelles, le
29/07/1984 à Huy
- (personne physique : Nom, prénom, domicile, lieu et date de naissance)
Ancien: Arnaud Tilmant, 11 Rue Victor Vanderhoeft - 1030 Schaerbeek, le 3 juin 2000.
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 23 mars 2019 sur les
associations sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
1. Dénomination :
L’association est dénommée Le 711 ASBL
Cette dénomination figurera sur tous les documents émanant de l’association.
2. Siège social :
Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à 1030 Bruxelles, 103 rue de Locht
3. Définitions :
    Unité scoute Sainte-Suzanne : Unité scoute de la commune de Schaerbeek affiliée aux fédérations suivantes
:
• membre de la fédération des scouts – Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique sous la référence :
BC 011
• membre de la fédération des Guides Catholiques de Belgique sous la référence : BNO 07dont les locaux se
situent au 48a avenue Latinis, 1030 Schaerbeek ainsi qu’au 10, allée des Frésias, 1030 Schaerbeek et
dénommée ci-après Unité scoute Sainte-Suzanne ou Unité.
    Animateur : jeune homme ou jeune femme qui anime un groupe de scouts / guides en ordre d’inscription
auprès de d’une des deux fédérations dont l’Unité est membre.
    Equipe d’unité : personnes qui encadrent l’unité qui ont été élues par le conseil d’unité.
    Animateur d’unité : responsable local d’une unité scoute / guide qui fait partie de l’équipe d’unité
    Le conseil d’unité : groupe de personnes composé de l’ensemble des animateurs et de l’équipe d’unité.
    Animé : tout enfant membre de l’unité en ordre d’inscription auprès d’une des deux fédérations dont l’Unité
est membre.
1009590846
4. But :
L'association a pour but d’assurer le maintien, l’entretien, la gestion et la location de biens immobiliers ainsi que
l'organisation d’événements le tout en soutien à l’Unité scoute Sainte-Suzanne.
5. Objet social :
L’ASBL poursuit les réalisations de son but par tous les moyens et de toutes manières, en étroite collaboration
avec ses membres. L’ASBL n’a pour but que le soutien matériel et financier de l’Unité scoute Sainte Suzanne.
Le conseil d’Unité donne chaque année ses indications à l’association sur la politique à suivre.
L’ASBL n’a aucun droit sur les décisions d’animation de l’Unité ni sur la programmation et les activités de la
paroisse Sainte-Suzanne.
Les activités régulières que l’association entend réaliser sont
-    la gestion, l’entretien, l’aménagement et la location de locaux et du matériel liés aux mouvements de
jeunesse.
-    L’organisation d’événements liés aux mouvements de jeunesse
-    La vente de catering, boissons et produits liés aux mouvements de jeunesse
6. Durée :
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
7. Composition :
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs
est de minimum 3 personnes, le nombre de membres adhérents est illimité. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
8. Membres effectifs :
Parmi les membres effectifs, deux mandats sont dévolus à des représentants de l’Unité scoute Sainte-Suzanne
:
    1 représentant de l’équipe d’Unité de l’Unité scoute de Sainte-Suzanne ;
    1 représentant légal d’un animé ou un animateur de l’Unité scoute Sainte-Suzanne. Ce dernier peut aussi
faire partie de l’équipe d’Unité ;
En outre, l’assemblée générale et le conseil d’administration doivent être composés majoritairement de
membres de l’équipe d’unité et/ou représentants légaux d'animé et/ou animateurs.
Seule(s) la(es) personne(s) physique(s) externe(s) à l’unité doit avoir sa candidature est acceptée par
l’assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés.
Le nombre de membres effectifs de l’association est illimité.
Lorsqu’un membre de l’équipe d’unité arrive à la fin du mandat de deux ans, l’équipe d’unité doit proposer les
candidatures de son successeur.
Lorsqu’un représentant légal n’a plus d’enfant inscrit et en ordre de cotisation au sein de l’unité, l’équipe d’unité
doit proposer les candidatures de son successeur.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle
est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Les membres effectifs ont seuls le droit de vote aux assemblées générales et exercent dans les limites des
statuts tous les droits que leur confère le Code.
9. Membres adhérents :
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en
respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Ils adressent une demande orale
ou écrite et motivée à l’organe d’administration qui accepte leur candidature en statuant à la majorité absolue
des membres présents ou représentés. Afin de maintenir son statut de membre adhérent, celui-ci doit assister
aux A.G. annuelles ordinaires. Lors des votes, les membres adhérents n’ont que des voix consultatives.
10. Démission – suspension – exclusion de membres et membres démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas
représenter à 2 assemblées générales consécutives. Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne
participe plus aux activités et n’est pas présent à l’A.G. annuelle sans justification.
Est également réputé démissionnaire le membre présenté par le conseil d’Unité qui n’en fait plus partie.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité absolue des voix présentes ou représentées. L’exclusion d’un membre effectif requiert le respect des
droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée si celui-ci le souhaite.
L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation.
L’exclusion d’un membre faisant partie de l’équipe d’Unité ne peut se faire qu’avec le consentement de l’équipe
d’Unité.
Tout membre démissionnaire ou exclu perd de plein droit sa qualité.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires…
11. Registre des membres effectifs :
Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs.
Ce registre comprend les noms, prénoms, et domiciles des membres de l’association ou, lorsqu’il s’agit d’une
personne morale, la dénomination, la forme légale et l’adresse du siège.
Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil
d’administration convient d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée
dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Sont considérés comme membres adhérents tout membre du groupe de conversation Messenger Le 711 ASBL
12. Cotisations :
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni à aucune cotisation.
Assemblée générale :
13. Composition :
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents et présidée par le président du
Conseil d’Administration.
14. Pouvoirs :
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution de l'association
- l'admission et l’exclusion d'un membre
- toute compétence qui lui est réservée par la loi du 23 mars 2019 sur les ASBL
15. Convocation :
Tous les membres effectifs et adhérents sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois
par an dans le courant du premier semestre.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration au moins 15 jours avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite de membres effectifs.
Une procuration d’un membre issu du conseil d’Unité ne sera donnée qu’à un membre également issu du
conseil d’Unité.
16. Délibération, représentation, rapport :
Les réunions de l’assemblée générale peuvent être tenues en personne par vidéoconférence.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres présents sont
affiliés en qualité de membre de l’équipe d’unité ou de représentant d’animateur/animé à l’Unité et si les
décisions sont prises à la majorité absolue sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre ne peut détenir plus de 1 procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale / celle du président est
prépondérante. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des
majorités. L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non
inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la
moitié des membres effectifs présents ou représentés accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que si la modification projetée a fait l’objet d’une approbation préalable par l’équipe d’Unité et
conformément à la loi du 23 mars 2019 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif.
Toute modification des statuts doit être déposée, dans le mois, au greffe du tribunal de l’ASBL pour publication
aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction
d’administrateur.
Le procès-verbal des décisions prises par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désignés
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il
reprend, au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend
les réserves qui ont été exprimées lors des débats. Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont
consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par
un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par
les membres. Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de
l’assemblée générale signé.
Conseil d’administration :
17. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat –
Responsabilité
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 membres nommés parmi les
membres effectifs de l’assemblée générale pour un terme de deux ans renouvelables, et en tout temps
révocables par elle.
La moitié au moins des administrateurs doivent être affiliées en qualité de membre du conseil d’’Unité ou de
représentant légal d’un animé/animateurs.
Le président doit être membre de l’équipe d’unité.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune responsabilité personnelle. Ils ne sont
responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil
d'administration.
18. Réunions, délibération, représentation
Le conseil d’administration est convoqué par le président ou à la demande d’un des deux autres
administrateurs dans un délai de 15 jours.
Le C.A. délibère valablement dès que les trois membres sont présents.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents et si la majorité des membres présents sont
affiliés à l’Unité.
Les décisions du C.A. sont prises à la majorité absolue des voix présentes. Quand il y a parité de voix, celle du
président est prépondérante.
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au sein du C.A.
A l’assemblée générale, tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne
procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir qu’une procuration.
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président.
19. Pouvoirs
Le C.A. a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’Assemblée générale
seront exercées par le C.A. (conseil d’administration).
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
20. Délégation journalière
Le C.A. peut déléguer la gestion journalière de l’ASBL à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non,
agissant individuellement.
Les pouvoirs de la ou des personnes assurant la gestion journalière sont limités aux actes de gestion
quotidienne de l'association à savoir ceux qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du C.A.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le C.A..
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le C.A. peut, à
tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la
gestion journalière.
21. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur
mandat. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière exercent leur mandat à titre
gratuit.
Dispositions diverses :
22. Règlement d’ordre intérieur
La nomination des membres effectifs de l’unité scoute Sainte-Suzanne ainsi que celle des membres adhérents
issus de l’unité scoute Sainte-Suzanne) se fera selon le ROI établi par celles-ci.
23. Exercice social, comptes et budget
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’Assemblée générale ordinaire par le C.A.
Les documents comptables sont conservés au siège où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance.
24. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, le liquidateur sera nommé par la conseil d’unité.
La dissolution de l’Unité entraîne la dissolution de l’ASBL.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée
et publiée conformément au Code des sociétés et des associations.
25. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
NOMINATIONS:
Sont nommés à la date du 22 mai 2024 pour la constitution de conseil d'administration:
Gaël Hayez - Domicilié au 58, Rue Edouard Stuckens  à 11140 Bruxelles - Né à Uccle le -20/07/1974
Florent le Maire - Domicilié au 103, rue de Locht à 1030 Bruxelles - Né à Huy le 29/07/1984 -
Arnaud Tilmant -  Domicilié au 11 Rue Victor Vanderhoeft à 1030 Bruxelles - Né à 03/06/2000
Est nommé à la gestion journalière:
Arnaud Tilmant -  Domicilié au 11 Rue Victor Vanderhoeft à 1030 Bruxelles - Né à 03/06/2000
Dispositions Transitoires
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Siège
 Le siège est sis à rue de Locht 103, 1030 Schaerbeek
Exercice social
Par exception à l’article 22, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent
acte pour se clôturer le 31 décembre 2024
Première assemblée générale
Par exception à l’article 14, La première assemblée générale se tiendra dans le courant du mois de juin 2024.
Administrateurs
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
M. Hachez Gaël
M. le Maire Florent
M. Tilmant Arnaud
Tous ici présents ont déclaré accepter par document séparé. Leur mandat est gratuit
Commissaire aux comptes
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.
Délégation de pouvoirs
Ils désignent en qualité de
-    Président : Hachez, Gaël
-    Trésorier : le Maire Florent
-    Secrétaire : Tilmant Arnaud
Pouvoirs
M. le Maire Florent ou toute autre personne désignée par lui/elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc
de l’association afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration
de la TVA ou en vue de l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous les engagements au nom de
l’association, signer tous les documents et en général faire tout ce qui sera nécessaire pour l’exécution du
mandat qui lui est confié.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : le711asbl@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gaël Hachez
Rue Edouard Stuckens 58, 1140 Evere
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Florent Le Maire
Rue de Locht 103 ETRC, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Arnaud Tilmant
Rue Victor Vanderhoeft 11, 1030 Schaerbeek