N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ONETIME
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
5030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gembloux (Ernage)
Rue Marius-Dufrasne, Ernage 222 A
Constitution de la Société en Nom Collectif S.N.C. ONETIME
 
 
En ce jour, le 15 novembre 2021 à 9h, les parties :
 
Monsieur VAN DEN BOSSCHE GLENN PIERRE M, né le 27 janvier 1994 à Ottignies, résidant à 19 Rue Chéniat,
1470 Baisy-Thy.&&
 
 
Monsieur DEWILDE QUENTIN, né le 18 août 1983 à La Louvière, résidant à 222A Rue Marius Dufrasne à 5030
Ernage.
 
ont convenu :
 
de fonder une société commerciale, sous la forme d’une société en nom collectif dénommée ONETIME ;
le siège de la société est établi 222A Rue Marius Dufrasne à 5030 Ernage.
 Les fonds propres de la société s’élèvent à mille euros (1.000€). La société est fondée pour une durée
indéterminée, à partir d’aujourd’hui.
 
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les parties :
-     la partie 1 apporte cinq cent euros (500€) au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit cinquante
(50) parts sans mention de valeur nominale ;
-     la partie 2 apporte cinq cent euros (500€) au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit cinquante
(50) parts sans mention de valeur nominale ;
 
Les parties déclarent que les fonds susmentionnés ont été entièrement libérés.
 
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2:2. Du CSA, tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
 
Les statuts de la société sont les suivants :
 
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
 
Article 1. Forme juridique et dénomination
0777788560
 
La société est une société commerciale, sous la forme d’une société en nom collectif. Sa dénomination est
ONETIME.
 
Article 2. Siège
 
Le siège de la société est établi à 222A Rue Marius Dufrasne à 5030 Ernage.
 
 
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers toute adresse en Belgique.
Chaque déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 3. Durée
 
La société est fondée pour une durée indéterminée, à dater d’aujourd’hui. Les dispositions de l’article 2:70. du
CSA&&2/70.., concernant la dissolution et la résiliation du contrat de société ne sont pas applicables. Sauf
décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des actionnaires, et moyennant le respect
des exigences propres aux modifications des statuts.
 
 
CHAPITRE II - OBJET
 
Article 4. Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
- la création, le développement et la vente de logiciels, bases de données, sites internet, plateformes
publicitaires, concepts marketing, service en ligne (notamment la création, la mise en place et le développement
de réseaux), services de consultance et d’une manière générale toutes activités liées à ces domaines notamment
à des fins de publicité et de statistiques ;
- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’administration, de la
restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’entreprises, dans le cadre d’une
activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tout concept de gestion et
de management d’entreprises en général ;
- la consultance, la prestation de services, la formation et l’expertise dans les domaines de la conception et de la
mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tout type ;
- d’effectuer des études, de programmer et mettre en route des systèmes d’organisation, de vente, de publicité,
de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport
avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’entreprises ;
- de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s’y
rapporte ;
- tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données informatiques ;
- la réalisation d’études, sur base des domaines précités, en particulier la réalisation de simulations et analyses
numériques ainsi que l’étude de l’optimisation de procédés et/ou de procédures ;
- de dispenser des avis administratifs, commerciaux et techniques dans le sens le plus large, à l’exception des
conseils de placement d’argent et autres placements ; fournir son assistance et exécuter des services
directement ou indirectement sur le plan de l’administration, de la gestion, de
la production et de la vente ; fournir toute prestation de services et exécuter tout mandat sous forme d’études
d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son
objet social ;
- la recherche, la conception, le développement, l’ingénierie, la production, le commerce, la diffusion, le
marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de la modélisation, de
l’informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou toute administration publique ou
privée ;
- l’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, la gestion, la direction, le contrôle et la
liquidation de toute société, entreprise ou association ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management, à la consultance et à la
formation pour les entreprises, comprenant la gestion notamment dans le domaine des conseils et de la gestion
d’affaires, le domaine commercial et marketing, le domaine financier, le domaine opérationnel, le domaine
technique, le domaine de la recherche et développement, le domaine de la gestion d’équipe, le domaine
administratif et le domaine des ressources humaines ;
 
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute
autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financière ou autrement, dans toutes
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits et services.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou
société, liée ou non.
La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
 
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
 
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à la majorité des 4/5.
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
 
Article 5. Associés
 
Les associés sont && Monsieur VAN DEN BOSSCHE GLENN et&&
Monsieur DEWILDE QUENTIN
 
 
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
 
Les associés s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible de faire concurrence aux activités
de la société.
 
Article 6. Patrimoine initial
 
Le patrimoine initial de la société s’élève à mille euros (1.000) €.
&&
 
Article 7. Parts
 
Le capital est représenté par cents parts sans mention de valeur nominale. Chaque part doit être entièrement
libérée.
 
Article 8. Registre des parts
 
Les parts sont toujours nominatives. Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-          les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
-          les versements effectués ;
-          les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
 
La propriété des parts nominatives est établie par l’acte de fondation ou par l’acte d’augmentation de capital ainsi
que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
 
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
 
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’parts que possède l’associé dans la société.
 
Article 9. Cession des parts
 
Sauf disposition contraire prévue par convention entre les actionnaires, la cession des parts est soumise aux
règles suivantes:
 
§ 1. Cession libre
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire
 
 § 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre qu’un actionnaire devra, à peine de
nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des parts,
déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration,
sous pli recommandé, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit
adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la
huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa
demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément
d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses parts
pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou,
en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur
ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus
diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge
du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir
dans les six mois du refus.
 
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions ou transmission de parts, entre
vifs ou pour cause de mort, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion
et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition de parts. Les dispositions concernant les cessions entre vifs
s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort. Les ayants droit de l’actionnaire décédé
seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de légataire à l’organe d’administration de la société dans
les trois mois du décès. Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article
précédent sont faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte. Par dérogation à ce qui précède, au cas
où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts
librement.
.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
 
Article 10. Gérants
 
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. Sont nommés gérants pour une durée
indéterminée :
 
Monsieur VAN DEN BOSSCHE GLENN PIERRE M, né le 27 janvier 1994 à Ottignies, résidant à 19 Rue Chéniat,
1470 Baisy-Thy.&&
 
 
Monsieur DEWILDE QUENTIN, né le 18 août 1983 à La Louvière, résidant à 222A Rue Marius Dufrasne à 5030
Ernage.
 
Ils déclarent accepter la mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui
les concerne.
 
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
 
La nomination et le renvoi d’un gérant doit faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
 
Les gérants sont habilités à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet social, à
l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
 
Le gérant unique représente la société seule, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent
&&[Vconjointement à deux.
 
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
 
Article 12. Contrôle
 
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 13. Convocation et ordre du jour
 
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le premier
jour du mois de juin à 18 heure, au siège social de la société, sauf mention contraire dans la convocation.
 
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge des gérants.
 
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
 
La convocation, mentionnant l’agenda, est réalisée par courrier ordinaire, et envoyée aux associés au moins huit
jours avant l’assemblée.
 
Article 14. Prise de décision
 
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
 
Un associé peut se faire représenter par un autre associé. Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la
majorité des votes. Cependant, en cas de modification des statuts ou de dissolution, la majorité des 4/5 est
requise.
 
CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
 
Article 15. Exercice comptable
 
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice comptable débute le jour de l’acte de constitution et prend fin le 31 décembre 2022.
 
& [IN    
Article 16. Comptes annuels
 
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et les gérants établissent les comptes annuels. Sur
proposition des gérants, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
 
CHAPITRE VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 17. Dissolution
 
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité des 4/5
sauf si la procédure simplifiée prévue par l’art. 2:80 du CSA peut être appliquée.
 
Les liquidateurs sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2:83 à 2:90 du CSA, à
moins que l’assemblée générale n’ait décidé à la majorité des 4/5 qu’il en allait autrement.
 
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
 
Article 18. Décès d’un des associés
 
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société.
 
En dépit de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si elle compte moins de deux associés
à un moment déterminé.
 
 
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
 
Le premier exercice comptable commence aujourd’hui et prend fin le 31 décembre 2022.
 
À l’unanimité des voix, sont désignés comme gérants :
 
Monsieur VAN DEN BOSSCHE GLENN PIERRE M, né le 27 janvier 1994 à Ottignies, résidant à 19 Rue Chéniat,
1470 Baisy-Thy.&&
 
 
Monsieur DEWILDE QUENTIN, né le 18 août 1983 à La Louvière, résidant à 222A Rue Marius Dufrasne à 5030
Ernage.
 
Pouvoir de signature: le pouvoir de signature des administrateurs sera individuel mais nécessitera la signature
conjoint de deux administrateurs pour les actes suivants :
 
Toute convocation d'une assemblée générale extraordinaire visant à modifier les statuts de la Société;
Transfert du siège social de la Société;
Approbation et modification majeure du budget annuel;
Distribution d'acomptes sur dividendes;
Approbation des projets de comptes annuels à soumettre à l'assemblée générale ;
Approbation et modification des règles d'évaluation comptable de la Société ;
Acceptation de tout mandat d'administrateur dans une autre société;
Approbation de toute acquisition, vente ou prise de participation dans toute société existante ou nouvelle, ainsi
qu'approbation de toute vente, cession ou aliénation d'une partie substantielle des actifs ou des droits de la
Société;
Approbation de toute acquisition sous quelque forme que ce soit de tout bien meuble ou immeuble, corporel ou
incorporel, de plus de quinze mille euros (15.000 EUR)
Conclusion, modification ou résiliation de toute convention d’emprunt ou d’ouverture de crédit et de manière plus
générale, toute décision d’emprunter des fonds ;
Tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux ;
Toute opération ou convention à passer avec des tiers susceptible d’avoir une influence importante sur le résultat
de la Société ;
De manière générale, tout acte engageant la société pour un montant supérieur à quinze mille euros (15.000
EUR)
Tout engagement, licenciement, détermination des compétences et de la rémunération de tout membre du
personnel;
Engagement, résiliation, détermination des compétences et des honoraires de tout collaborateur de la Société;
 
L’assemblée donne procuration à Madame DELPHINE DIEU, employée au sein de la fiduciaire Compass
Accounting SC SPRL, enregistrée sous le numéro TVA BE0691.853.983, sis Rue Château de Lothier 9 à 1470
Genappe, pour effectuer les démarches de publications au Moniteur, à la BCE et la TVA.
 
 
Fait à ERNAGE, le 15 novembre 2021
 
 
 
 
 
VAN DEN BOSSCHE GLENN PIERRE                           DEWILDE QUENTIN
Associé et gérant                                                                Associé et gérant