N° d'entreprise : 0552628004
Nom
(en entier) : JUYO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Saint-Lazare 4
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le neuf janvier deux mille vingt-quatre.
(…)
Par-devant moi, maître Tim CARNEWAL, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société « BERQUIN NOTAIRES », dont le siège est situé à 1000
Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST RÉUNIE
l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « JUYO », ayant son siège
à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Boulevard Saint-Lazare 4, ci-après dénommée la « Société ».
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION : Transformation du compte de capitaux propres statutairement
indisponible en un compte de capitaux propres disponible.
L'assemblée constate qu'au 1er janvier 2020, conformément à l'article 39, §2, troisième alinéa de la
Loi du 23 mars 2019 instituant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses, (i) la partie libérée de la part du capital et la réserve légale de la Société, ont été converties
de plein droit et sans accomplissement d'aucune formalité, en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible, et (ii) l'éventuelle partie non libérée du capital a été convertie de la même
manière en un compte de capitaux propres « apports non appelés ».
L’assemblée décide de transformer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
susmentionné ainsi que l’éventuel compte « Primes d'émission » en un compte de capitaux propres
disponible. A la libération, les montants libérés sont inscrits sur ce même compte de capitaux propres
disponible.
Pour les apports ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte
de capitaux propres indisponible ou disponible. À défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont
inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
DEUXIÈME RÉSOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
« TITRE I. FORME – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « JUYO ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'accomplir tous les actes et activités
possibles se rapportant directement ou indirectement à :
1/           la création et/ou l'exploitation d'un ou plusieurs centres de gestion des revenus/rendements
;
2/           la sélection, le recrutement et le placement de personnel, tant pour ses propres activités que
pour le compte de tiers, et en général toutes les actions possibles liées aux ressources humaines ;
3/           le développement et la production de logiciels et de licences pour les entreprises en général
et le secteur hôtelier en particulier.
4/           la consultance, tant pour les particuliers que pour les secteurs privé et public, et en
particulier la fourniture de services de gestion administrative, technique et de gestion au sens le plus
large, tant en interne qu’en participation avec des tiers, tant au secteur des entreprises qu'aux
autorités et agences publiques. Cela comprend en particulier : la fourniture de conseils et l'assistance
et la conduite de la politique et de la gestion en matière de gestion technique, commerciale,
administrative et d'entreprise ; l'organisation des services administratifs, ainsi que des services de
conseil concernant cette organisation ; l'organisation de la politique ;
5/           d'agir en tant que société de gestion et, en particulier, de gérer des sociétés et d'autres
entités juridiques, notamment de participer et d'aider à la gestion, à l'administration et à la direction
de sociétés, quels que soient leur objet et leur activité, par l'exercice des fonctions d'administrateur,
d'administrateur délégué, de directeur général, de gérant, de chef d'entreprise, de liquidateur et de
toutes autres fonctions et mandats qui peuvent être confiés à une société par des sociétés et
d'autres personnes morales sur la base d'une convention ;
6/           gestion, l'entretien, la valorisation et la commercialisation de biens immobiliers, investir dans
des biens mobiliers et immobiliers et des valeurs mobilières et gérer ces investissements, et, d'une
manière générale, agir en tant que société patrimoniale et/ou de holding;
7/           gérer des agences de publicité et des bureaux de relations publiques, consulter et conseiller
en matière de marketing et de domaines connexes, fournir des conseils et une assistance dans le
domaine des relations publiques et de la communication ;
8/           concevoir des publicités et des techniques publicitaires qui visent à cibler des
consommateurs individuels par le biais de propositions techniques publicitaires adressées ;
9/           toutes les formes possibles de lobbying ;
10/         la location, le leasing et la mise à disposition, sous quelque forme que ce soit, à des
entreprises et autres organisations ou personnes morales, de matériels, d'équipements et
d'installations ;
11/         fournir des informations à la direction de toutes les entreprises possibles, en calculant les
coûts et les avantages des mesures proposées en termes de planification, d'organisation,
d'efficacité, etcétéra ;
12/         le développement, la production, le commerce et la distribution de logiciels, de matériel
informatique et de sites web ;
13/         les conseils et consultations en matière de marketing, de gestion des salaires, des
indemnités, des revenus et des dépenses, des activités commerciales et opérationnelles des
hôtels, des restaurants, des compagnies aériennes, des agences de voyage et de toute autre
organisation possible dans le secteur du tourisme, ainsi que de l'exploitation des hôtels ;
14/         toutes les formes de commerce de gros et de détail, l'importation et l'exportation de biens de
consommation et d'autres biens meubles.
La société peut entreprendre ces activités pour son propre compte, pour le compte de tiers et en
coopération avec des tiers.
Elle peut agir en tant que consultant pour toutes les actions et activités susmentionnées, mener des
actions de prospection et organiser des formations et des événements.
Elle peut se porter garante de son (ses) administrateur(s).
Elle peut accomplir tous actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers et immobiliers se
rattachant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en favoriser la réalisation.
Elle peut notamment participer par voie d'apport, de fusion, d'achat de titres, d'intermédiation
financière ou de toute autre manière à toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, tant en
Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet est identique, similaire ou connexe au sien, ou est de nature à
en favoriser la réalisation.
Elle peut gérer et liquider toutes les entreprises avec lesquelles il existe de participation et leur
accorder tous les prêts, garanties et sûretés personnelles et réelles possibles.
L'assemblée générale extraordinaire (délibérant comme pour la modification des statuts) peut
étendre ou interpréter l'objet.
Les activités réglementées sont soumises à la présentation de pouvoirs ou de certificats
d'établissement prescrits par les Lois d’Établissement.
La société est engagée par les actes de ses dirigeants, même si ces actes ne relèvent pas de son
objet, à moins qu'elle ne prouve que le tiers les connaissait ou, compte tenu des circonstances, ne
pouvait les ignorer ; toutefois, la seule publication des statuts ne suffit pas à constituer cette preuve.
 Une assemblée générale extraordinaire (délibérant comme pour la modification des statuts) peut
élargir ou expliquer l'objet, en tenant compte de la nature de la société
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. À défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition de l’organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration – Réunions, délibérations et résolutions
§1.         Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisa-tion de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procurati-on sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2.         Organe d’administration collégial
Les règles suivantes s’appliquent s’il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un
collège.
Une réunion du collège est convoquée par son président, un administrateur-délégué ou deux
administrateurs, cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue
pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont
valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à
une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut
être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés,
délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Toute décision du collège est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
§3.         Général
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l’organe d’administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 12. Représentation externe
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis
de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
                Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement
représentée par un(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
(…)
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 16. Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le dernier vendredi du mois de mai, à 18 heures.
Si ce jour est férié, un samedi ou un dimanche l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour approbation.
(…)
Article 17. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir
participer au vote.
(…)
Article 19. Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE – RÉSERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 22. Affectation du bénéfice – Réserves – Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
(…)
Article 25. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(…)
TROISIÈME RÉSOLUTION :  Émission de droits de souscription.
(…)
Décision d’émission de droits de souscription
L’assemblée décide d’émettre quatre-vingt-six (86) droits de souscription donnant droit à la
souscription à une action nouvelle par droit de souscription, et ce sous la condition suspensive et
dans la mesure de leur attribution effective par l’organe d’administration en faveur des employés,
consultants et administrateurs de la Société.
L’assemblée décide d’approuver les conditions et modalités des quatre-vingt-six (86) droits de
souscription, telles que mentionnées dans le Plan, lequel restera annexé au rapport de l’organe d’
administration précité établi en application de l’article 5:122 du Code des sociétés et des
associations, et qui formera un tout avec ce rapport qui sera déposé avec une expédition du présent
procès-verbal au greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
L’assemblée décide de conférer à l’organe d'administration de la Société tous pouvoirs afin
notamment (i) de prendre toutes les mesure nécessaires ou utiles à la gestion du Plan, (ii) d’attribuer
les droits de souscription émis ce jour aux bénéficiaires susmentionnés, conformément aux
conditions d’émission et d’exercice des droits de souscription et (iii) de déterminer, au moment de
l'offre des droits de souscription, le prix d'exercice, conformément aux conditions d’émission et d’
exercice des droits de souscription.
Apport supplémentaire sous condition suspensive
Sous la condition suspensive de l'exercice de tout ou partie des droits de souscription, l’assemblée
décide d'augmenter le compte de capitaux propres disponible par apport supplémentaire en
numéraire, en une ou plusieurs fois, à concurrence du prix d'exercice des droits de souscription
multiplié par le nombre de droits de souscription exercés, moyennant l’émission d’une action
nouvelle par droit de souscription exercé.
(…)
QUATRIÈME RÉSOLUTION : Procuration pour la coordination des statuts.
(…)
CINQUIÈME RÉSOLUTION : Procuration à l'organe d'administration.
(…)
SIXIÈME RÉSOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à maître Charles Groffils, maître Emma De Brabandere, maître
Elske De Bleeker et tout autre avocat ou collaborateur du cabinet « Cresco », qui tous, à cet effet,
élisent domicile à 2018 Anvers, Lange Kievitstraat 118, chacun agissant séparément, ainsi qu’à leurs
employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès
d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le rapport de l’organe d’
administration, établi en application de l’article 5:122 du Code des sociétés et des associations, le
texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire