N° d'entreprise : 0639726876
Nom
(en entier) : COBIUS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Chancellerie 2 bte 1
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DIVERS
Ce jour, le dix-sept avril deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "COBIUS", ayant son
siège à 1000 Bruxelles, Rue de la Chancellerie 2, boîte 1, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
Rapports
(…)
PREMIER APPORT SUPPLÉMENTAIRE EN NUMÉRAIRE
TROISIÈME RESOLUTION : Premier apport supplémentaire en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le compte d’apport disponible à concurrence de 6.000.000,00 EUR,
et décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en numéraire et qu'il sera
accompagné de l'émission de 600.000 actions ordinaires jouissant des droits et avantages des
actions ordinaires et participant aux bénéfices de la manière prévue dans les statuts.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 10,00 EUR chacune et que, en application de l'article 5:125 du Code des sociétés et des
associations, les actions nouvelles seront libérées à hauteur de 100%, à savoir au total 6.000.000,00
EUR.
L'apport est inscrit sur le compte d’apport disponible.
(…)
3. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%, à savoir au total 6.000.000,00 EUR.
(…)
DEUXIÈME APPORT SUPPLÉMENTAIRE EN NUMÉRAIRE
SEPTIÈME RESOLUTION : Deuxième apport supplémentaire en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le compte d’apport disponible à concurrence de 36.000,00 EUR, et
décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en numéraire et qu'il sera
accompagné de l'émission de 3.600 actions, dont 2.073 actions préférentielles de classe BB1 sans
droit de vote et 1.527 actions préférentielles de classe BB2 sans droit de vote, jouissant des droits et
avantages des actions de leur classe tels que définis par les statuts et participant aux bénéfices de la
manière prévue dans les statuts.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 10,00 EUR chacune et que, en application de l'article 5:125 du Code des sociétés et des
associations, les actions nouvelles seront libérées à hauteur de 100%, à savoir au total 36.000,00
EUR.
L'apport est inscrit sur le compte d’apport disponible.
(…)
3. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%, à savoir au total 36.000,00 EUR.
(…)
MODIFICATION DES STATUTS
ONZIEME RESOLUTION: Modification des articles 5, 6 et 27 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de modifier
les articles 5, 6 et 27 des statuts comme suit:
- "Article 5. Apports
En rémunération des apports, 1.695.379 actions ont été émises, dont 1.673.077 actions ordinaires et
22.302 actions préférentielles sans droit de vote (dont 812 actions préférentielles de classe D1, 762
actions préférentielles de classe D2, 1.157 actions préférentielles de classe E1, 723 actions
préférentielles de classe E2, 1.457 actions préférentielles de classe F1, 664 actions préférentielles
de classe F2, 1.538 actions préférentielles de classe G1, 703 actions préférentielles de classe G2,
2.064 actions préférentielles de classe H1, 1.622 actions préférentielles de classe H2, 2.211 actions
préférentielles de classe I1, 1.389 actions préférentielles de classe I2, 2.127 actions préférentielles
de classe AA1, 1.473 actions préférentielles de classe AA2, 2.073 actions préférentielles de classe
BB1 et 1.527 actions préférentielles de classe BB2).
Les apports actuels sont inscrits sur un compte d’apport disponible. Pour les apports ultérieurs, les
conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte d’apport indisponible ou
disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission ou en cas d’apport
sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte d’apport disponible."
- "Article 6. Actions préférentielles sans droit de vote
(…)
- "Article 27. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti comme suit:
a) les titulaires d’actions préférentielles obtiendront des répartitions de liquidation égales au montant
du solde du Dividende Privilégié D, du solde du Dividende Privilégié E, du solde du Dividende
Privilégié F, du solde du Dividende Privilégié G, du solde du Dividende Privilégié H, du solde du
Dividende Privilégié I, du solde du Dividende Privilégié AA et du solde du Dividende Privilégié BB s'il
y a lieu;
b) les actions seront ensuite remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent,
après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer;
c) le solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions représentatives du capital, à
l'exception des actions préférentielles.".
POUVOIRS
(…)
TREIZIÈME RESOLUTION : Pouvoirs à l'organe d'administration ainsi qu’à Tom Matthijs, Gabrielle
Viseur et Dorien Willemen.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe d'administration ainsi qu’à Tom Matthijs, Gabrielle
Viseur et Dorien Willemen, chacun agissant individuellement afin d'exécuter les résolutions qui
précèdent et afin d’adapter le registre des actions de la Société.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le rapport
du collège de gestion établi en application de l’article 5 :102 du Code des sociétés et des
associations, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire