N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Clique de la Royale Garde Saint-Jean
(en abrégé) : Clique RGSJ
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4650
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Herve
Rue de la Station 72
STATUTS DE L’ASBL CLIQUE DE LA ROYALE GARDE SAINT-JEAN
Les fondateurs soussignés :
1. Monsieur Benjamin BAGUETTE, né le 18/02/1986, belge, domicilié rue de la Station 72 – 4650 Herve, NN
86.02.18-229.81
 2. Monsieur Denis BAGUETTE, né le 06/05/1989, belge, domicilié avenue Elisabeth 99 – 4800 Verviers, NN
89.05.06-307.59
 3. Monsieur Hugo HANUS, né le 01/10/2000, belge, domicilié rue des Frênes 5 – 4650 Herve, NN 00.10.01-
195.68
 4. Monsieur Fabrice LAMBERT, né le 12/03/1983, belge, domicilié rue Beauregard 161 – 4654 Charneux, NN
83.03.12-123.20
 5. Monsieur Olivier LEHANSE, né le 28/02/1985, belge, domicilié Houlteau 52 – 4890 Thimister, NN 85.02.28-
245.35
 6. Monsieur Jérémy PIRSON, né le 01/12/1998, belge, domicilié rue Gustave Taillard 6 – 4650 Herve, NN
98.12.01-449.14
 7. Monsieur Damien RACELLE, né le 24/07/1996, belge, domicilié Bois de Herve 33 – 4651 Battice, NN
96.07.24-305.70
 8. Monsieur Adrien RIKIR, né le 16/09/1993, belge, domicilié rue de la Grotte 38 – 4651 Battice, NN 93.09.16-
429.40
réunis en assemblée le 29/06/2021 ont convenu de constituer l'ASBL Clique de la Royale Garde Saint-Jean et
ont arrêté les statuts suivants.
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT, OBJET & DURÉE
Article 1 :
L'association est dénommée Clique de la Royale Garde Saint-Jean, en abrégé Clique RGSJ.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
§ La dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé ;
§ L’indication précise du siège de la personne morale ;
§ Le numéro d’entreprise ;
§ Les termes « registres des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivis de l’indication du tribunal du
siège de la personne morale ;
§ Le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en
Belgique ;
§ Le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
§ Le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne
figure pas peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
0771372902
 
Article 2 :
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
L’adresse de son site internet est www.cliquergsj.be et son adresse électronique est la suivante :
info@cliquergsj.be.
 
Article 3 :
L'association, société musicale, a pour but de se produire lors d’événements festifs et/ou solennels ainsi que de
fournir une formation musicale de base. Elle poursuit la réalisation de ce but notamment par :
§ L’organisation de répétitions
§ L’organisation de représentations et évènements
§ La participation à divers évènements
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière
d’institutions et de personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Article 4 :
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE II – MEMBRES, ADMISSION, DÉMISSION & EXCLUSION
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est
illimité et ne peut être inférieur à trois.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur ou égal au nombre d’administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs les personnes majeures intéressées par le but de l’association et s’engageant à en
respecter les statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration (OA)
statuant à la majorité simple.
Cette règle aura pour seule exception le moment de la création de l’ASBL ou seront considérés comme membres
effectifs sans avoir à passer par un vote de l’organe d’administration :
§ Les membres fondateurs ;
§ Les membres de l’association de fait Clique de la Royale Garde Saint-Jean ayant préalablement transmis leur
document d’inscription.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et/ou participer aux activités de
l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par l’organe d’administration
statuant à la majorité simple. Concrètement, cela concerne :
§ Les personnes mineures, intéressées par le but de l’association ; 
§ Les anciens membres effectifs qui n’ont plus l’opportunité de participer de manière régulière aux activités de
l’association mais manifestent auprès de l’organe d’administration leur souhait de conserver un contact avec
celle-ci ;
§ Les membres de l’Amicale des Anciens ;
§ Toute personne physique ou morale intéressée par le but de l’association.
Les candidats membres, effectifs ou adhérents, adressent leur candidature par écrit à l’organe d’administration,
qu’ils soient une personne physique ou morale. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la
personne physique chargée de la représenter. L’organe d’administration se prononcera sur l’acceptation du
candidat comme membre lors de sa première réunion suivante. La décision est prise à la majorité simple des
membres présents. L’organe d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas
accepter un candidat en qualité de membre.
 
Article 6 :
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d’administration.
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission est réputé démissionnaire.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins la
moitié des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont considérés comme des votes négatifs.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration statuant à la majorité
simple.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois ou qui ne seraient plus intéressés par le
but de l’association.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni quelconque
remboursement.
 
Article 7 :
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration et ce, par
le biais de son secrétaire. Ce registre reprend notamment le nom, le prénom, la date de naissance, le numéro de
téléphone et, le cas échéant, l’adresse mail de chacun des membres, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion d’un membre effectif est inscrite au registre, à la
diligence de l’organe d’administration, endéans les huit jours de la prise de connaissance par l’organe
d’administration de la (des) modification(s) intervenue(s).
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres sur simple demande écrite et motivée au
secrétaire. Ce registre est conservé de manière électronique.
 
Article 8 :
Aucune cotisation ne sera demandée aux membres. Seul l’équipement, l’instrument (sauf cas exceptionnels
déterminés par l’organe d’administration) et d’éventuelles participations aux frais extraordinaires seront à charge
des membres.
 
TITRE III – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 9 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
Président ou, à défaut, par le Vice-Président de l’organe d’administration.
 
Article 10 :
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
§ Les modifications des statuts ;
§ L'approbation du budget et des comptes annuels ;
§ La fixation et la modification du nombre d'administrateurs ;
§ La nomination et la révocation des administrateurs ;
§ Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires ;
§ L'exclusion des membres effectifs ;
§ La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
§ La dissolution volontaire de l'association ;
§ La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
§ Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
§ Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
 
Article 11 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire (AGE) à tout moment par décision de
l’organe d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs (arrondi à l’unité supérieure).
Dans ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande
de convocation. L’assemblée générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
adressé par le Président ou un administrateur, 15 jours au moins avant l’assemblée. La convocation contient
l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée
générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs (arrondi à l’unité supérieure) doit être portée à
l’ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres par l’intermédiaire de l’organe d’administration au
minimum 15 jours avant la date de l’assemblée générale.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article 12 :
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Les procurations sont transmises par écrit au Président au plus tard avant le début de l’assemblée.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres effectifs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.
Les membres adhérents (ainsi que leurs parents s’ils sont mineurs) sont également en droit d’assister à
l’assemblée mais ne bénéficient pas du droit de vote.
 
Article 13 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Une modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions relatives
à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport à
titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas d’extrême urgence et s’il est impossible de rassembler l’assemblée générale, l’organe d’administration a
le droit exceptionnel d’organiser un vote électronique. Ce procédé ne peut être appliqué lorsqu’il s’agit de statuer
sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou la
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article 14 :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Ce registre est
conservé de manière électronique et les membres peuvent en prendre connaissance sur demande écrite et
motivée au secrétaire.
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d’un
intérêt, par un écrit signé par le Président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires, ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
 
TITRE IV – ORGANE D’ADMINISTRATION (ÉGALEMENT NOMMÉ « COMITÉ »)
Article 15 :
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et de 20
membres au plus, nommés en tant qu’administrateurs par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de
l’association. La composition de l’organe d’administration est soumise aux membres effectifs sous la forme d’un
organigramme comprenant l’entièreté de ses membres et voté dans son intégralité au vote à bulletin secret. Cet
organigramme sera transmis à l’assemblée générale en pièce jointe à la convocation de ce dernier.
Les administrateurs sont des personnes physiques.
La durée du mandat est de 2 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Article 16 :
Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au nombre légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, celui-ci reste à son poste jusqu’à ce que l’assemblée générale pourvoie à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions consécutives de l’organe d’administration sans justification est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article 17 :
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
présentielle ou non, dans le respect des quorums de présence et de votes prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un trésorier et un
secrétaire.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le Président de l’association. En cas
d'empêchement ou d'absence du Président, la réunion est présidée par le Vice-Président ou, à défaut, par
l'administrateur le plus ancien ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé.
 
Article 18 :
L’organe d’administration se réunit sur convocation du Président, chaque fois que les nécessités de l'association
l'exigent ou à la demande de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Le cas échéant, une
deuxième réunion de l’organe d’administration sera convoquée dans les 14 jours et délibérera quel que soit le
nombre de voix présentes, à la majorité simple.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration. Les procurations sont transmises par écrit au Président au plus tard avant le début de
la réunion.
Le Président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions de l’organe d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire. Ces derniers n’ont pas le droit de
vote.
 
Article 19 :
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale en relation avec la décision à prendre doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt avec la
décision à prendre doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article 20 :
Les procès-verbaux des réunions de l’organe d’administration sont rédigés par le secrétaire qui les envoie aux
membres de l’organe d’administration au plus tard 14 jours après la date de la réunion. Après approbation par
ces derniers, ils sont portés dans un registre électronique destiné à cet effet et sont mis à disposition des
membres effectifs sur demande au secrétaire. En cas d’absence de réaction des membres présents,
l’approbation est automatique sept jours après l’envoi par le secrétaire.
 
Article 21 :
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée générale.
 
Article 22 :
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de deux ans renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
 
Article 23 :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le Président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
 
Article 24 :
Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d’une
délégation spéciale de l’organe, par le Président et un administrateur, lesquels n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Article 25 :
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article 26 :
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
 
TITRE V – RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 27 :
Un règlement d’ordre intérieur (ROI) est présenté par l’organe d’administration à l'assemblée générale. Des
modifications de ce règlement pourront être proposées par l’organe d’administration à une assemblée générale
statuant à la majorité simple des membres présents. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. La dernière
version approuvée du ROI est disponible sur demande au secrétaire.
 
TITRE VI – BUDGET ET COMPTES
Article 28 :
L'exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de l’année de
la fondation.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
Article 29 :
L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs commissaire(s) aux comptes chargé(s) de vérifier les
comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il(s) sera(ont) alors nommé(s) pour une année et
sera(ont) rééligible(s).
 
TITRE VII – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 30 :
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs ainsi que leur
rémunération éventuelle et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article 31 :
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
 
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 :
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et, pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Fait à Herve, le 26/06/2021, en 3 exemplaires originaux.
Signatures
Benjamin BAGUETTE
Denis BAGUETTE
Hugo HANUS
Fabrice LAMBERT
Olivier LEHANSE
Jérémy PIRSON
Damien RACELLE
Adrien RIKIR