Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ALTERIMMO BELGIUM
Boulevard Louis Schmidt 2 bte 3
1040 Etterbeek
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 21
juin 2016, en cours d'enregistrement, il résulte que :
I. La société à responsabilité limitée de droit français ALTERIMMO EUROPE, ayant son siège social
à F-92800 Puteaux (France), Tour Majunga, La Défense 9, place de la Pyramide, 6, immatriculée au
registre du commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 819.904.939 RCS Nanterre.
Constituée le 21 avril 2016.
Immatriculée au registre bis des entreprises sous le numéro 0656.783.733.
II. La société à responsabilité limitée de droit français ESI ONE, ayant son siège social à F-92800
Puteaux (France), Tour Majunga, La Défense 9, place de la Pyramide, 6, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 799.050.943 RCS Nanterre.
Constituée le 6 décembre 2013.
Immatriculée au registre bis des entreprises sous le numéro 0656.783.436.
 Ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu'ils constituent entre eux une société
anonyme sous la dénomination "ALTERIMMO BELGIUM", dont le siège social sera établi à B-1040
Etterbeek, boulevard Louis Schmidt, 2 boîte 3, au capital de DOUZE MILLIONS CINQ CENT MILLE
EUROS (€ 12.500.000,00-), à représenter par douze mille cinq cents (12.500) actions identiques
sans désignation de valeur nominale, qu’ils déclarent souscrire comme suit  :
- la société à responsabilité limitée de droit français ALTERIMMO EUROPE, préqualifiée : douze
mille quatre cent nonante-neuf actions numérotées de 1 à 12.499 :         12.499
-  la société à responsabilité limitée de droit français
ESI ONE, préqualifiée : une action numérotée 12.500 :       1
 Total : douze mille cinq cents :           12.500
Toutes les actions sont souscrites, et libérées intégralement par versement préalable en numéraire
au compte ouvert auprès de BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE69 0077 8888 1878
TITRE PREMIER - DENOMINATION - SIEGE - OBJET.
Article 1.
La société est une société anonyme de droit belge dénommée « ALTERIMMO BELGIUM ».
Le siège social est fixé à B-1040 Etterbeek, boulevard Louis Schmidt, 2 boîte 3, et peut être déplacé
en Région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration.
Article 2.
La Société a pour objet :
- la détention en propriété ou en jouissance et la gestion de tous biens et droits immobiliers quel que
soit l'usage de ces biens et plus particulièrement l'administration, l'exploitation, notamment par voie
de location, la mise en valeur et l'aménagement desdits biens;
- toutes opérations permettant la réalisation de cet objet et notamment l'acquisition directe ou
indirecte, l'échange et la cession de tous immeubles, droits immobiliers ou titres de toutes sociétés
de forme civile ou commerciale ayant pour objet l'acquisition et la gestion locative d'immeubles
quelqu'en soit l'usage, ou la construction de tous immeubles, la conclusion de tous emprunts assortis
0656859749
Volet B
ou non de garanties ;
- toutes autres opérations financières y compris sur les instruments financiers à terme ;
et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société
ou susceptibles d'en faciliter la réalisation et ne modifiant pas le caractère civil de la Société.
Article 3.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE DEUX - CAPITAL.
Article 3.
Le capital social souscrit et libéré est fixé à la somme de douze millions cinq cent mille euros (€
12.500.000,00-) et est représenté par douze mille cinq cents (12.500) actions nominatives sans
désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages et représentant chacune
une fraction identique du capital, numérotées de 1 à 12.500.
TITRE TROIS - ADMINISTRATION - CONTROLE.
Article 4.
Nonobstant l’article 518, § 1, alinéa 2 du code des sociétés, le conseil d'administration est composé
de trois membres au moins, associés ou non, personnes physiques ou morales (ces dernières
devant agir par un représentant permanent).
Article 5.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un de ses membres
ou à tout tiers ; il peut instituer un comité de direction, dont il détermine la composition, le
fonctionnement, les compétences et la rémunération de ses membres ainsi que les pouvoirs de
représentation externe reconnus à ce comité.
Article 6.
A l’égard des tiers et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant
qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où inter¬vient un fonctionnaire
public ou un officier ministériel, la société est valablement représentée par deux administrateurs
agissant conjointe¬ment, qui n’auront à justifier que de leur nomination. Les copies ou extraits
conformes des décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale seront signés
conformément à l'alinéa qui précède.
Dans le cadre de la gestion journalière, la société est représentée valablement par le délégué à cette
gestion.
La société peut aussi être représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les limites de
leur mandat.
Article 7.
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou que deux
administrateurs le requièrent, sur convocation de son président ou de l'administrateur qui en fait
fonction, notifiée au moins huit jours avant par lettre recommandée, sauf adoption préalable de tout
autre moyen de convocation ; si tous les administrateurs sont présents ou représentés par
procuration contenant l'ordre du jour, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.
Article 8.
Tout administrateur peut, par écrit ou par tout moyen de communication ayant pour support un
document imprimé, donner pouvoir spécial à un de ses collègues de le représenter et de voter en
ses lieu et place.
Toute décision du conseil nécessite la présence personnelle ou par mandat de la moitié au moins
des administrateurs avec un minimum de deux, et est prise à la majorité simple des voix, aucun
administrateur n’ayant de voix prépondérante.
Article 9.
Dans les cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises, hormis en matière d'arrêt des comptes annuels, par
consente¬ment unanime des administrateurs, exprimé par écrit, voire par tout autre mode de
communication ayant pour support un document imprimé, tel que télécopie, télégramme, télex ou
courrier électronique.
Article 10.
Le contrôle de la société est confié à un Commissaire, membre de l’Institut des réviseurs
d’entreprises.
TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE.
Article 11.
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit
mentionné dans les convocations, le troisième mardi du mois d’avril de chaque année à 10.00
heures ou si ce jour est férié le premier jour ouvrable suivant.
Article 12.
Tout propriétaire d'action peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,
actionnaire ou non. Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et
Volet B
débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule personne.
Article 13.
Chaque action donne droit à une voix. A l'exception des cas prévus par la loi, les décisions sont
prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés, sans tenir compte
des abstentions.
Article 14.
Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, après l'ouverture
des débats, d'ajourner à trois semaines, toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire ; sauf
décision contraire du conseil d’administration, cet ajournement, notifié avant la clôture de la séance
et mentionné au procès-verbal de celle-ci, annule toute décision prise. L'ajournement ne peut avoir
lieu qu'une seule fois, et la seconde assemblée statue définitivement sur le même ordre du jour.
TITRE CINQ - EXERCICE SOCIAL - LIQUIDATION - DIVERS
Article 15.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
Article 16.
Le conseil d'administration peut décider la distribution d’un ou deux acomptes sur dividende, dont il
fixe les montants et les dates de paiement.
Article 17.
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou
consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes les
actions préalablement mises, le cas échéant, à égalité de libération par appel complémentaire ou par
remboursement partiel.
Article 18.
Pour l'exécution des présents statuts, faute de domicile légal ou de siège social en Belgique, ou
encore de domicile élu en Belgique et dûment notifié à la société, tout actionnaire en nom,
administrateur et liquidateur de la société, est censé avoir élu domicile au siège social où toutes
communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
En cas de litige entre la société et un actionnaire, administrateur ou liquidateur, seuls seront
compétents les tribunaux de l’arrondissement où la société a son siège social.
Article 19.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est renvoyé aux dispositions légales
applicables aux sociétés anonymes. En conséquence, les dispositions auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux
dispositions légales impératives sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES.
1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de
commerce compétent d'une expédition et d’un extrait du présent acte, et se clôturera le 31 décembre
2016.
2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en l'an deux mille dix-sept.
3) Les premiers administrateurs dont le mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale ordinaire de l'an deux mil vingt, seront au nombre de trois à savoir :
- Monsieur VAN de PUTTE Frédéric Paul Michel Guy, né à Uccle le 28 octobre 1976, numéro
national 76.10.28 387-51, domicilié  à B-1700 Dilbeek, Vlasendaalstraat 67/C.
- Monsieur VAN WYMERSCH-MOONS Guy, né à Merksem le 13 novembre 1958, numéro national
58.11.13-043.86, domicilié à B-1060 Saint-Gilles, rue Bosquet 47, boîte 32.
- Monsieur AUBRY Antoine André Hervé, né à Rennes (France), le 29 novembre 1971, numéro
national bis 715129-291-08, domicilié à F-92.380 Garches (France), avenue de Lorraine, 3.
5) Est désigné en qualité de commissaire de la présente société : la société civile de réviseurs
d'entreprises ayant adopté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée MAZARS
Réviseurs d’entreprises, à B-1200 Woluwé-Saint-Lambert, avenue Marcel Thiry, 77/4 (TVA BE
0428.837.889 RPM Bruxelles), représentée par Monsieur Dirk Stragier, Réviseur d’entreprises.
Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire à tenir en deux mille dix-
neuf.
Le montant de sa rémunération annuelle est fixée à quatre mille cinq cents euros hors taxe sur la
valeur ajoutée (€ 4.500,00- HTVA).
6) à tous et chacun des membres et employés de la société anonyme la société anonyme BNP
PARIBAS REAL ESTATE, à B-1040 Etterbeek, boulevard Louis Schmidt, 2 boîte 3, avec faculté de
substitution, est investie d'un mandat spécial aux fin d'opérer l'immatriculation de la société au
registre des personnes morales et le cas échéant auprès de l'administration de la taxe sur la valeur
ajoutée et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou
d’inscription dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité
administrative.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B
(Signé) Louis-Philippe Marcelis, notaire associé
Déposée en même temps : une expédition (1 attestation bancaire  et 2 procurations)