Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CABINET DENTAIRE DESMOUTIER
Avenue Marie de Hongrie 6
1083 Ganshoren
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 29
septembre 2015, que :
Monsieur Benoit DESMOUTIER, domicilié à 1083 Ganshoren, avenue Marie de Hongrie, 6.
Madame Nathalie HERNANDO de BENITO, domiciliée à 1083 Ganshoren, avenue Marie de
Hongrie, 6.
Ont décdié de constituer une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous
la dénomination « CABINET DENTAIRE DESMOUTIER » dont le siège social est établi à 1083
Ganshoren, avenue Marie de Hongrie, 6, au capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 €)
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en
espèces et au pair comme suit:
- Monsieur Benoit DESMOUTIER, nonante-neuf parts sociales (99)
- Madame Nathalie HERNANDO, une part sociale (1)
Soit ensemble cent (100) parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de six mille
deux cents euros (6.200 €).
que Monsieur Benoit DESMOUTIER doit encore libérer la somme de 12.276,00 € et Madame
Nathalie HERNANDO la somme de 124,00 €
(...)
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme de société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " CABINET DENTAIRE DESMOUTIER ".
Article 2.
Le  siège social de la société est établi à 1083 Ganshoren, avenue Marie de Hongrie, 6.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
Article 3 - Objet.
La société a pour objet:
1°) la pratique de l’art dentaire au sens le plus large en ce compris les prothèses ou autres dérivés
liés à la pratique du soin dentaire ainsi que la pratique de la dentisterie holistique (naturopathie,
aromathérapie, phytothérapie, gemmothérapie, homéopathie, élixirs floraux et minéraux,
occlusodontie, posturodontie, électro-accupuncture).
2°) l’acquisition, l’exploitation et la concession de tous les droits intellectuels liés aux activités ci-
dessus.
3°) l’organisation de manifestations scientifiques, en ce compris l’organisation de formation à
caractère professionnel sous toutes leurs formes que ce soient des séminaires, conférences, cours,
voyages d’études ou autres.
0638970870
Volet B
La société peut faire tous les actes, transactions ou opérations civiles et commerciales, financières et
industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en
partie à l’objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation. 
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du soignant par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique et à l'indépendance professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société s'interdit toute forme de collusion directe ou indirecte, de
dichotomie ou de surconsommation.
Les honoraires obtenus dans l’exercice de l’art dentaire ont été réalisés par la société même.
(...)
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €)  représenté par cent (100)
parts sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, libérées à concurrence de
un/tiers, soit au total six mille deux cents euros (6.200,00 €).
(...)
Article 9
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 10.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le 1er  lundi du mois de juin de chaque année, à 18 heures.
(...)
Article 11.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(...)
Article 12.
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
  cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne
un/dixième du capital social ;
  le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation à la majorité simple des voix.
Article 13.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14.
(...)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. (...)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un
décembre deux mille seize.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-sept.
D. (...)
E. Gérant.
Les constituants décident de ne nommer qu’un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une
durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère :
Monsieur Benoit DESMOUTIER, prénommé, qui accepte.
Mandat Spécial :
Volet B
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de
faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque des carrefour des entreprises, aux
services du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès
desquels des formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
Marc Lelièvre & Co, .
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
                                           J.F. POELMAN, Notaire
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte