N° d'entreprise : 0437964896
Nom
(en entier) : Ferme du Rivage
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Grégoire Wauthier 9
 : 4280 Hannut
Objet de l'acte :
OBJET, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal dressé par le notaire François HERMANN, à Hannut, le vingt-deux décembre
deux mille vingt et un, en cours d'enregistrement.
IL RESULTE QUE l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaire de la Société à
Responsabilité Limitée « Ferme du Rivage », ayant son siège social à 4280, Hannut (Cras-Avernas),
rue Grégoire Wauthier, 9, inscrite au registre des Personnes Morales de Liège – Division Liège,
numéro 0437.964.896 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le même numéro, a pris à
l'unanimité les résolutions suivantes :
I. PREMIERE RESOLUTION – MODIFICATION DE L’OBJET
Madame Amélie SNYERS a donné lecture du rapport portant sur la modification de l'objet, en
application de l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée a approuvé à l’unanimité le contenu de ce document dont un exemplaire demeure
annexé audit procès-verbal.
L’assemblée a décidé de modifier l’article 3 des statuts relatif à l’objet en le remplaçant par le texte
suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
A. A titre principal, toutes les activités entrant dans la définition d’activité agricole telles que :
- l'agriculture, l’élevage, l'horticulture et les activités connexes à l'agriculture, l’élevage et à l’
horticulture.
- les travaux d'entreprise - pour compte propre et pour compte de tiers - liés à la production de
l'agriculture, de l’élevage, de la culture, de l'horticulture, au sens le plus large et notamment toutes
procédures d’insémination.
La société pourra accomplir son activité en faire valoir directement ou en location ou de toute autre
manière.
B. A titre accessoire :
1. - toutes opérations relatives à la production, à la transformation, à l'exploitation et au commerce
(achat et vente) de tous produits et fournitures –provenant de son activité - relatifs à l'agriculture
dans le sens le plus large du terme, à l’exploitation fruitière, à la culture maraîchère, à l'horticulture
ou tout autre mode, ainsi que l'exécution et l'entreprise de tous travaux quelconques dans les
domaines ci-dessus, et notamment la récolte de foin, pour compte propre et pour compte de tiers.
- la prise en location de terres, prés ou biens à usage agricole en général, ainsi que la fourniture de
tous services aux agriculteurs ; ainsi que la mise en valeur, la promotion, l'exploitation, la gestion
dans la plus large acception du terme de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, soit directement
soit par la mise en location, l'achat ou la vente ou par tout autre mode, destinés à son activité.
- l'achat, la vente, la valorisation sous toutes ses formes et la production de tout ce qui se rattache
directement ou indirectement aux exploitations agricoles, horticoles, etc; de même que l'exécution et
l'entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines ci-dessus.
2. - l'exploitation d'un centre équestre avec toutes activités annexes notamment vente et achat de
chevaux, location de chevaux, pension pour chevaux, la location de box, leçons d'équitation,
Volet B
organisation de stages, de concours, de promenades guidées, entreprise de sellerie, animation d'un
club-house et autres (randonnées, rencontres, etc).
- l’élevage, l’achat, la vente, le débourrage et le travail, le dressage de chevaux et de bétail, le
transport et les soins y afférents, l’entraînement pour son propre compte et le compte de tiers, la
pension - l’hébergement de ses propres chevaux ou appartenant à des tiers, la participation ou l’
entraînement à des courses de chevaux, concours, shows (présentation) et autres activités, location
de pistes.
- La maréchalerie, la ferronnerie et la soudure.
- La vente, l’achat (en gros ou au détail), l’import-l’export, la fabrication, le conditionnement, la
distribution de produits naturels pour le soin des chevaux.
- l’exploitation d’une animalerie pour animaux domestiques, l’achat, la vente (en gros ou au détail), la
fabrication de nourriture, de tous compléments alimentaires pour les chevaux et les autres animaux.
3. Dans le cadre de son activité, l'achat, l'entretien, la vente, la location de tous matériels et
machines agricoles et horticoles, de tous procédés corporels ou incorporels à usages agricoles et
horticoles et de tous produits à usage agricole, de tous produits des industries alimentaires, de
produits phytosanitaires, engrais ou autres.
4. La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers en rapport avec son objet.
5. La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens nécessaires à la
réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou installation nécessaire à
la production et la diffusion de ses produits.
6. L’import, l’export et l’entreposage de tout matériel, matières premières liés à l’objet de la société.
7. La société pourra exercer ses activités en un lieu fixe, sur des marchés ou de manière ambulante.
8. La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : l’achat, la vente, le
lotissement, la mise ou la prise en location, l’exploitation, la construction, l’aménagement, la mise en
valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations
immobilières.
La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de
valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur
cession par vente, apport, transfert ou autrement.
9. - La société peut emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers,
notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut constituer des garanties personnelles et
réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales.
- L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, sur tout bien dans lequel la société posséderait un
droit lui permettant cette exploitation, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent
les mieux appropriées. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi
réglementant son activité ou l'accès à la profession.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services. »
Vote.
Cette résolution a été adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
II. DEUXIEME RESOLUTION – MODIFICATION DE L’ARTICLE 8 DES STATUTS
L’assemblée a décidé de modifier l’article 8, 2), § 2., des statuts relatifs à la cession et transmission
des actions en le remplaçant par le texte suivant :
« § 2. Cession libre
Par dérogation au §1er, le consentement de l’assemblée générale n’est pas requis pour la cession
de parts d’un ou plusieurs associés en cas de décès ou entre vifs à un autre associé, au conjoint ou
au cohabitant légal du cédant, aux ascendants en ligne directe, aux descendants en ligne directe et à
leurs alliés, y compris les enfants adoptifs et les enfants du conjoint ou du cohabitant légal.
Toutefois, chaque actionnaire (et en particulier l’actionnaire administrateur) bénéficie d’un droit de
préemption pour l’acquisition des actions, tant entre vifs que pour cause de mort. ».
Vote.
Cette résolution a été adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
III. TROISIEME RESOLUTION - MISSION
Volet B
L’assemblée générale a décidé de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
Vote.
Cette résolution a été adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
IV. QUATRIEME RESOLUTION : CONFLIT D’INTERET ET AUTORISATION DE SIGNER
VALABLEMENT L’ACTE DE BAIL A FERME A INTERVENIR
1/ Madame SNYERS Amélie, administratrice unique, a informé l'assemblée générale qu'elle se
trouve en conflit d'intérêts par rapport à la société. Ce conflit d'intérêt est justifié par la décision
reprise ci-dessous, qui a comme conséquence patrimoniale pour la société qu’elle bénéficiera d'un
bail à ferme, dont question ci-après.
2/ L'assemblée générale a déclaré qu'elle a pris connaissance, antérieurement aux présentes du
projet de bail à ferme dressé par le notaire François HERMANN. Chaque actionnaire a reconnu
individuellement avoir reçu un exemplaire du dit projet antérieurement aux présentes et avoir eu le
temps de l'examiner utilement.
3/ L'assemblée générale a décidé d'autoriser l'administratrice unique à signer valablement le bail
malgré ladite l'opposition d'intérêt et également avec son accord conformément à ce qui est prévu à l’
article 12 c) des statuts de la société.
Vote.
Cette résolution a été adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal de l'assemblée générale du
vingt-deux décembre deux mille vingt et un et le texte des statuts coordonnés.
François HERMANN, notaire associé, à Hannut.