N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Art'7 Home
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Neuve (MT) 39
 : 6061 Montignies-sur-Sambre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le quinze
février deux mille vingt et un, enregistré, ce qui suit :
A COMPARU :
Monsieur MANCO Michele, domicilié à 1410 Waterloo, avenue des Constellations, 28.
Lequel comparant nous a remis un plan financier dans lequel il justifie les capitaux propres de départ
de la société à constituer et qu’il déclare être conforme aux exigences du Code des Sociétés et des
Associations. Il nous a ensuite déclaré, par les présentes, souscrire deux mille (2.000) actions en
espèces au prix de un euro (€ 1,00) chacune.
Le comparant déclare et reconnait que chacune de ces deux mille (2.000) actions a été entièrement
libérée par un versement de un euro, et que le montant global de ces versements, s'élevant à deux
mille euros , est déposé au compte spécial numéro BE 0689 4035 9655 ouvert à la Banque BELFIUS
au nom de la société en formation.
Nous, Notaire soussigné, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts d'une société à responsabilité
limitée :
Article 1 :
La société est une société à responsabi-lité limitée. Elle a pour dénomination «Art’7 Home» .
Article 2 :
Le siège est établi en région Wallonne.
Il peut, par simple décision de l’organe d’administration être transféré en tout autre endroit de
Belgique ou à l’étranger.
Tout changement du siège est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de l’organe d’
administration.
Article 3 :
    1.  société a pour objet, tant pour son compte que pour le compte de tiers ou en participation avec
des tiers, l'acquisition, la vente, la gestion, la location, l'entretien, le lotissement et la mise en valeur
de tous biens et droits immobi-liers.
D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions, ou opérations commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci toutes les opérations commerciales et industrielles se
rapportant directement ou indirectement :
    •  Entreprise générale du bâtiment, en ce compris : Le carrelage, parachèvements intérieurs,
électricité, sanitaire, chauffage, air-conditionné, plafonnage, toitures, maçonnerie, menuiserie,
revêtements des murs, plaquiste, etc…soit toutes activités relevant de la compétence d’’une
entreprise générale du bâtiment ;
0763772357
Volet B
* aux travaux de peinture en bâtiments, tant pour l'intérieur que l'extérieur, en ce compris industrielle
;
* décoration au sens le plus large, tapissage et de garnissage, la pose de revêtements muraux et de
sols de toute sorte ainsi que la petite restauration d'immeubles
* travaux de finition
* commerce de tous articles de drogueries, couleurs produits d'entretien, papier peints et articles
d'ameublement, produits de peinture et de décoration et de petit bricolage au sens le plus large
* conseil, la consultante et l'assistance en matière de stratégie, marketing, finance, organisation,
logistique, recherche, conception, implantation, gestion, technique, administration et management
pouvant être rendus à des personnes morales ou physiques, associations ou sociétés, de droit belge
ou de droit étranger ;
* accepter des mandats d'administrateur dans d'autres sociétés et d'entreprises, de droit belge ou de
droit étranger ;
* l'acquisition, la vente, l'exploitation, la transmission, la gestion, sous quelque forme que ce soit, de
licences, brevets, inventions, franchises, représentation en agences et intermédiaires, marques, ainsi
que l'importation, l'exportation et, plus généralement, le commerce sous toutes ses formes et dans
son sens le plus large, de tous équipements industriels, en ce compris les accessoires et matériels
divers ainsi que les matières premières nécessaires ou utiles â l'exercice de son objet social ;
* toutes les opérations commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à la
promotion de l'art en général et de la peinture
* aux échanges culturels, visite d'expositions et de collections, publication d'articles et d'ouvrages
* la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises, de droit belge ou
de droit étranger, de type commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ainsi
que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises ;
* l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux
et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opéra-
tions mobilières, immobilières, financières, indus-trielles, commerciales ou civiles.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de ces-sion, de fusion, de souscription, de participa-tion,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet. »
La société peut en outre agir comme administrateur, porteur d’une procuration, mandataire ou
liquidateur dans d’autres sociétés ou entreprises.
Article 4 :
La société est constituée pour une durée illimi-tée.
Article 5 :
En rémunération des apports deux mille (2.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 :
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Article 7 :
Les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives tenu au siège. La société peut à tout
moment opter pour la tenue d’un registre électronique des actions (e-Stox).
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions.
Article 8 :
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
Article 9 :
Les actions sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
l’action.
Article 10 :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés sans limitation de durée.
Le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée générale.
En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) administrateur, il sera pourvu à son
remplacement par l'as-semblée générale des actionnaires.
Article 11 :
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la
Volet B
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et des pouvoirs spéciaux déterminés à
un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’administrateur-délégué.
Article 12 :
Chacun des administrateurs peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 13 :
Chacun des administrateurs représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-
dant, soit en défendant.
Article 14 :
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent
la société.
Toutefois, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent
du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi de juin à dix-huit heures; si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
L’organe d’administration peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation et
sont présidées par un administrateur.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L’assemblée délibère conformément au code des sociétés et des associations.
Article 15 :
Chaque actionnaire peut voter par luimême ou par mandataire. Chaque action ayant droit de vote,
sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à
une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre actionnaires, dans les limites fixées
par le Code des Sociétés et des associations.
Article 16 :
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17 :
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Article 18 :
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, l’
organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
Après leur approbation par l'assemblée, l’organe d’administration assure la publication
conformément à la loi.
Article 19 :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 20 :
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Article 21 :
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour
ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les actions.
Article 22 :
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et liquidateur élit,
par les présentes, domicile au siège, où toutes communications, sommations, assignations ou signifi-
cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces
Volet B
documents à la disposition du destinataire.
Article 23 :
Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des Associations et,
en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les
présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions
impératives de ce Code, sont censées non écrites.
Les statuts de la société étant ainsi arrêtés, le comparant a pris les dispositions suivantes :
DISPOSITIONS FINALES :
1.Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille vingt et un
et la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille vingt-deux.
2.L’adresse du siège est : 6061 Montignies Sur Sambre, rue Neuve, 39.
3.L’assemblée décide à l’unanimité de fixer le nombre d’administrateurs à un et d’appeler à ces
fonctions pour une durée illimitée et à titre gratuit : Monsieur MICHELE MANCO, prénommé.
4.Il n’est pas nommé de commissaire.
5.Le comparant décide de conférer tous pouvoirs à la société « FIDALMI » ou à l’ administrateur,
avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises, de l'Administration de la T.V.A. et de la Chambre des Métiers et
Négoces.
6.La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par le comparant fondateur, depuis le
premier août deux mille vingt.
7.Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incom-bent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ
mille trois cent cinquante euros.
Déposés en même temps une expédition de l’acte constitutif et une attestation bancaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN , notaire