N° d'entreprise : 0450 428 903
Nom
(en entier) : Maison de Fragnée
(en abrégé) : MF
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Forme légale : asbl
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Adresse complète du siège : Place des Franchises, 11 4000 Liège
Objet de l'acte : Modification des statuts, AG 2022 et mise à jour des administrateurs
TSTATUTS MAISON DE FRAGNEE asbl
TITRE 1- DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Préambule : tous les mots s'appliquant à des personnes ou à des fonctions, des métiers, des missions ...
se comprennent pour tous les genres.
Article 1 - L'association a pour dénomination : « Maison de Fragnée, Association sans but lucratif ou ASBL
».
Article 2 - Son siège social est établi en région wallonne, de régime linguistique francophone, et pour
information actuellement sis à 4000-Liège ; place des Franchises 11, dans l'arrondissement judiciaire de
Liège.
TITRE II- BUT POURSUIVI, DUREE
Article 3 - L'association a pour but désintéressé de promouvoir toute forme d'action en faveur des
démunis quels qu'ils soient.
L'association a pour objet tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, tels qu'aide
sociale à la gestion financière, aide aux enfants, aide au logement, distribution de produits alimentaires, de
vêtements, de mobilier .... Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à
son but, posséder des immeubles, investir des capitaux, mener des activités à caractère lucratif, mais
seulement dans la mesure où la loi et les règlements l'y autorisent et dans la mesure aussi où ces activités
sont utiles à la réalisation de son but social. L'ASBL cherche à associer au maximum les communautés
paroissiales et les membres des quartiers Cointe, Fragnée, Sclessin.
Elle s'inscrit dans l'organisation du Centre liégeois de service social (CLSS) et de la Société de Saint
Vincent de Paul en Belgique (SSVP) et tient compte de leurs lignes directrices.
Article 4 - L'association est établie pour une durée illimitée.
TITRE III - MEMBRES
Section I - Admission
Article 5 (définitions)- L'association est composée de personnes physiques, membres, tous bénévoles
volontaires avec la possibilité que certains de ceux-ci ne soient pas membre. Par définition, ils acceptent de
respecter les présents statuts et règles de l'association.
Pour information, les dénominations de membre « effectif » et « adhérent » sont historiques. On
distinguera ici les administrateurs de l'ASBL, les membres de l'AG et les bénévoles, tous bénévoles
volontaires donc. Conseil d'administration est changé en Organe d'administration.
(membres de l'AG aussi), jouent un rôle permanent et structurant dans le	Les administrateurs
fonctionnement de l'association. Ils jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les
présents statuts, dont le droit de vote aux Assemblées Générales ...
Le nombre des membres ne peut être inférieur à cinq.
Les membres et bénévoles aident l'association en participant à certaines de ses activités, en fonction des
besoins de l'association.
Article 6- Le nombre de membres et bénévoles est illimité.
Article 7- Toutes les personnes reprises ci-dessus sont automatiquement inscrites auprès du CLSS et de
SSVP.
Article 8- Peut devenir administrateur :
- Chaque responsable ou animateur des diverses activités de l'association, ainsi que tout membre de l'AG
ou bénévole qui en exprime le souhait et qui sera admis en cette qualité par décision de l'organe
d'administration, qui évaluera son rôle au sein de l'association.
Article 9- Est membre de l'AG ou bénévole toute personne présentée par deux membres, acceptée par
l'organe d'administration, et acceptant de se conformer en permanence aux articles 3 et 4 des présents
statuts et à la charte des bénévoles de l'association.
Article 10- L'organe d'administration tient un registre des membres conformément à la loi et au Règlement
Général de la Protection des Données.
Article 11- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Section II - Démission, exclusion, suspension
Article 12- Les membres et bénévoles sont libres de se retirer à tout moment en présentant leur démission
à un membre de l'organe d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées et à la majorité des 2/3 des voix exprimées. L'organe d'administration détient
cette capacité pour les bénévoles
L'organe d'administration peut suspendre le membre visé, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.
Le non-respect des statuts, les infractions graves aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir
l'association et ses membres, les actions destinées à empêcher le bon fonctionnement de l'association ... ,
sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
Article 13- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-
droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE IV- COTISATIONS
Article 14 - Il n'y a actuellement aucune cotisation exigée par décision de l'Assemblée Générale.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 15- L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association.
Article 16- L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le CSA ou
les présents statuts.
Sont notamment de sa compétence :
I) les modifications aux statuts,
2) la nomination et la révocation des administrateurs,
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération est attribuée,
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant,
5) l'approbation des budgets et des comptes,
6) la dissolution volontaire de l'association,
7) les exclusions de membres de l'Assemblée Générale,
8) la transformation du but ou de la finalité de l'association (avec dans ce cas un quorum de vote à la
majorité de 4/5ième de voix),
9) La transformation de la forme juridique de l'association,
10) La réalisation ou l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité,
11) Tous les actes ou la loi ou les statuts l'exigent.
Article 17- Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, au cours du premier
semestre, a minima pour le rapport de l'organe d'administration, la reddition des comptes, le renouvellement.
des mandats et autres obligations légales.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration, ou à la demande d'un cinquième au moins des membres.
Article 18- Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par l'organe
d'administration par lettre ordinaire, ou courriel adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée, à la
dernière adresse communiquée par le membre.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition
signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur des points mentionnés à l'ordre du jour.
Article 19- Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, membre de l'association et muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne
peut être titulaire que d'une procuration.
Suivant décision de l'organe d'administration, les bénévoles peuvent être invités à assister aux
assemblées. Ils disposent alors d'un droit consultatif, mais seuls les membres ont droit de vote.
Article 20- L'Assemblée Générale est présidée par le président de l'organe d'administration et à défaut par
l'administrateur présent volontaire, le plus âgé en priorité.
Article 21- L'Assemblée Générale peut valablement délibérer lorsque la moitié au moins de ses membres
convoqués sont présents ou représentés, sauf exceptions prévues par le CSA ou les présents statuts.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement
Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale, une seconde
réunion de l'Assemblée doit être tenue au moins 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision
sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sous réserve de
l'application in casu des dispositions légales.
Article 22- Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux et inscrites dans un registre
spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre
connaissance selon des modalités fixées par l'organe d'administration.
Article 23- Toute modification aux statuts et (ou) décision relative à la dissolution doi(ven)t être
déposée(s), au greffe du Tribunal de l'Entreprise pour publication aux Annexes du Moniteur Belge. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
TITRE VI - ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 24- L'association est administrée par un « organe d'administration » au sens du CSA, en abrégé ci-
dessous « Conseil », composé de membres au moins trois et six au plus. Ces administrateurs sont nommés
par l'Assemblée Générale.
Article 25- Un membre intéressé par une fonction d'administrateur introduit sa candidature au Conseil. Le
candidat peut être invité par le Conseil à participer à ses réunions en tant qu'invité.
Article 26- Un administrateur est élu pour un mandat de quatre ans et en tout temps révocable par
l'Assemblée Générale selon les formes légales. Il possède tous les droits et devoirs prévus par la loi, sauf
restriction éventuelle légale venant de ces statuts. Il agit individuellement. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
NB : Un régime transitoire est établi à partir des nominations de 2020, où la durée sera limitée à deux ans
pour 2 à 3 administrateurs élus, de façon à ne pas avoir toutes les fins de mandat au même moment.
Article 27- Le vote pour la désignation des administrateurs en Assemblée Générale est secret. La
procédure exige aussi que la majorité simple des votants soit favorable. Dans le cas contraire, le candidat
proposé par le Conseil ne sera pas retenu.
Article 28- En cas de vacance au cours d'un mandat d'administrateur, un administrateur provisoire peut
être nommé par le Conseil et le cas échéant confirmé à l'Assemblée Générale suivante. Il achève le mandat
de l'administrateur qu'il remplace.
Article 29- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Il délibère
valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président (ou remplaçant) disposant de la
faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
Article 30- Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux et inscrites dans un registre
spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre
connaissance selon des modalités fixées par l'organe d'administration.
Article 31- Pour fluidifier le fonctionnement de l'association, le Conseil peut s'adjoindre lors de ses
réunions de membres non-administrateurs ayant une fonction particulière au sein de l'association, formant
ainsi un comité de gestion sans responsabilité légale et non opposable aux tiers.
TITRE VII - DELEGATION
Article 32- Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés à l'assemblée générale par le CSA ou les présents
statuts.
Article 33- Le Conseil représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, mais en
aucun cas ne peut engager le CLSS ou SSVP.
Article 34- Le Conseil délègue la gestion journalière et la représentation de l'association, à un ou plusieurs
administrateurs choisis parmi ses membres. Il s'agit a minima d'un bureau constitué par le président, le
secrétaire, le trésorier et éventuellement un vice-président. Ces dernières fonctions ne sont pas opposables à
des tiers, mais engagent la responsabilité interne des administrateurs concernés. Ces fonctions sont
éventuellement cumulables, mais par 2 personnes au moins.
Article 35- Des délégations spéciales peuvent être accordées à chacun des administrateurs par le conseil
d'administration
Article 36- Chaque administrateur doit s'assurer en permanence de la confiance que lui accorde le Conseil
dans son rôle et dans ses responsabilités. Collégialement, le Conseil garde le devoir de surveillance du
fonctionnement de l'association et des actes du bureau.
Le Conseil peut démettre un administrateur de la fonction qui lui a été déléguée, sur base de motivations
écrites. La décision se prendra en vote secret à la majorité des 2/3 des votes. Le Conseil est tenu de
remplacer la fonction ainsi libérée. L'Assemblée Générale en sera tenue informée au plus tard à sa prochaine
séance ordinaire.
Article 37- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 38- A défaut de stipulation dans le procès-verbal du Conseil, tout administrateur signe valablement
les actes régulièrement décidés par le Conseil ; il n'a pas à justifier de ses pouvoirs vis à vis des tiers.
Article 39- Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion de
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 40 - Elaborer, modifier, mettre en pratique un règlement d'ordre intérieur (ROI) ou une charte
interne est de la responsabilité de l'organe d'administration. Des modifications à ce règlement pourront être
demandés par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 41 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 42 - Les documents comptables sont conservés par le trésorier pour une durée de 7 ans. Tous les
membres peuvent en prendre connaissance après requête écrite à l'organe d'administration qui décide des
modalités de consultation.
Article 43 - Suivant les prescriptions légales, l'Assemblée Générale pourra désigner un commissaire,
membre ou non de l'ASBL et le charger de vérifier les comptes de l'association. Elle déterminera la durée de
son mandat et le montant éventuel de ses prestations.
Article 44 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs
ayant pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette et de remettre le solde éventuel
au CLSS, Nº 414.765.565. Si cette société n'était plus active, à la « Société de Saint Vincent de Paul, Conseil
provincial de Liège ASBL » Nº 474.192.715.
Article 45 - Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il en est référé à la loi. De même, toute
disposition de ces statuts qui ne serait pas conforme aux exigences légales serait nulle et considérée comme
remplacée par ce qu'exige la loi.
Fait à Liège le 3 juin 2021 en 2 exemplaires.
Rapport de l'AG du 15/6/2022 à 15h rue Buisseret nº1 4000 Liège
Présents : Gisèle Biron, Jean Grandjean, Luc Hoge, Jean-Marc Ista, Anne- Marie Meunier
Procurations : Monique Darmoise à Anne-Marie Meunier, Damien Valkeners, à Jean-Marc Ista, Anne
Fouassin à Jean Grandjean
Avec 8/11 présents ou représentés, l'AG peut se dérouler.
Tous les documents ont été envoyés en temps utile.
1)Approbation du rapport de l'AG du 3/06/2021: approuvé
2)Bilan comptable 2021 : il se solde avec un bénéfice de 20968,72€ ; au niveau des produits, on notera
une augmentation du remboursement CLSS, des bénéfices des Fringues et un don Unitas ASBL ; au niveau
des charges, l'augmentation provient des rémunérations.
3)Budget (prévisionnel) 2022 : en léger déficit (2150€) ; entre autres, électricité : augmentation
participation M.F. : 350€ pour éviter des arriérés trop importants. Des travaux à effectuer pour mieux
délimi-ter les zones des compteurs (devis en attente)
4) Bilan social 2021 : (4284 bénéficiaires, 2161 colis, 40 bénévoles env.) revenus fringues
11985€, logistique 4045€ ; fringues (fin mai 2022) 5065€, logistique 1595€, en évolution linéaire semblable à
2021. Au niveau des fringues, une annexe est envoyée avec ce rapport.
Prévisions 2022 : nombre de bénéficiaires en augmentation de 20%;
5)Bilan EDD 2021 : 48 enfants inscrits provenant de 8 établissements	scolaires différents, env. 20
bénévoles en soutien à la coordinatrice. Bénéfice 261,79€.
6)Approbation des comptes 2021 et du budget 2022 : à l'unanimité.
7) Décharge aux administrateurs : à l'unanimité
8) Nomination, démission d'administrateurs : néant, pas de mandat échu, Damien
Valkeners a été nommé membre par l'OA.
9) Rapport d'activités 2021 et perspectives : au niveau des colis alimentaires, 2161 ont
été distribués à 4284 bénéficiaires avec l'aide de 40 bénévoles environ, une augmentation de 20% des
bénéficiaires a été observée les 5 premiers mois de 2022 ; pour les 2 EDD, 48 enfants provenant de 8
établissements différents ont été inscrits, la coordinatrice est aidée par une vingtaine de bénévoles.
10) Divers : réorganiser l'accueil comme avant Covid (Gisèle), discussion sur l'organisation et la gestion
des bénévoles.
Régularisation, nomination et démission d'administrateurs
Les régularisations concernent : Jean-Marc Ista nommé en 2013 ; Monique Darmoise renouvelée en 2016
Christian Lecane démission en 2013 ; Luc Hoge renouvelé en 2020.
Le mandat de Jean-Marc Ista est renouvelable en 2021 : OK
Démissions : Mesdames Hélène Pirenne, Patricia Gillard, Vinciane Ernst et Danielle Brandenberg, les
deux dernières restant membres.
La liste actuelle des administrateurs : Jean-Marc Ista, président, Luc Hoge trésorier, Jean Grandjean,
secrétaire, Monique Darmoise, responsable des deux écoles de devoirs et Anne-Marie Meunier.
Anne Foassin (fringues), Gisèle Biron (gestion générale) sont nommées membres et seront invitées aux
réunions du CA.