N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ARTORYS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1470 Genappe, Rue de Bruxelles 48 Bte C
Objet de l’acte : CONSTITUTION - NOMINATION(S) - POUVOIRS
D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le quatre janvier deux mille dix, à enregistrer, il 
résulte qu'il a été constitué par Madame GENIETS Emmanuelle Veerle Noëlla, née à Ixelles, le vingt-deux 
octobre mil neuf cent septante-six, carte d’identité numéro 590-7494929-56, numéro national 76.10.22-302.25, 
domiciliée à (1470) Genappe, rue de Bruxelles, 48 C, une société privée à responsabilité limitée dénommée 
"ARTORYS".
Toutes les parts sociales dont la création a été décidée ont été souscrites par Madame GENIETS Emmanuelle, 
prénommée. Celle-ci a déclaré que les cent parts sociales ainsi souscrites ont été libérées par versement en 
numéraire à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) de sorte qu’il lui restera à libérer une 
somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €). Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a dès à 
présent à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €).
A l'appui de cette déclaration, la comparante a remis au notaire soussigné, une attestation bancaire d'où il 
résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l'objet préalablement aux présentes d'un dépôt 
spécial auprès de la banque Axa sous le numéro 751-2045034-23. Cette attestation datée du vingt-deux 
décembre dernier a été remise au notaire instrumentant.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts 
Article 1. La société commerciale adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Elle est dénommée « ARTORYS ».
Article 3. Le siège social est établi à 1470 Genappe, Rue de Bruxelles 48 Bte C. (…)
Article 4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en 
Belgique qu'à l'étranger : 
* les activités de gestion, d’administration et de management de holdings, l’intervention dans la gestion 
journalière, la représentation des entreprises sur base de la possession ou non et du contrôle ou non du capital 
social (code Nace-Bel 6420011) et le management au sens large.
* le conseil de gestion (code Nace-Bel 702), le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code 
Nace-Bel 70220), les conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, 
d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc... (code Nace-Bel 
7022001).
* la prestation de tout service de consultance et de conseil en matière de recrutement, de formation, 
d’évaluation et de gestion  de compétence, la gestion des ressources humaines, des relations humaines et le 
coaching 
* la mise à disposition de ressources humaines (code Nace-Bel 78300).
* le conseil en relations publiques et en communication (code Nace-Bel 70210) et les conseils et assistance 
opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la communication (code Nace-
Bel 7021001)
*  l’achat, la vente, la mise en location, la gestion et la mise en valeur de biens immobiliers sans toutefois que 
cette activité ne tombe dans le champ d’application de l’arrêté royal du six septembre mil neuf cent nonante-
trois protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier. 
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en 
faciliter ou développer la réalisation.
0821966419
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire 
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de 
liquidateur dans d'autres sociétés. (…)
Article 5. La société est constituée pour une durée illimitée. (…)
Article 6. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). (…)
Il est divisé en cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale représentant chacune 
un/centième (1/100ème) de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.
Le capital est intégralement souscrit et est en date du quatre janvier deux mille dix libéré à concurrence de 
douze mille quatre cents euros (12.400,00 €).(…)
Article 15. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation 
de durée. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. (…)
Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société, Madame GENIETS Emmanuelle, 
née à Ixelles (Ixelles), le vingt-deux octobre mille neuf cent septante-six, domiciliée à 1470 Genappe, Rue de 
Bruxelles, 48, numéro national 761022-302-25.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant sera rémunéré.
Article 16. Nonobstant le pouvoir de représentation générale attribué au(x) gérant(s), la gestion journalière de 
la société, ainsi que la représentation relative à cette gestion, peuvent être attribués à une ou plusieurs 
personnes. Par ailleurs, le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a 
plusieurs, peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes spécifiques, par acte 
authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non.  Dans les limites de son mandat, ce 
mandataire représente et engage la société. Tant le gérant que la personne chargée de la gestion journalière, et 
le mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou conférer des pouvoirs 
spéciaux à d'autres mandataires. 
Article 19. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le troisième vendredi du 
mois de mai à quinze heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations.
Article 20 (…) Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée générale. (…)
Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension.  Un vote peut être émis valablement par le biais 
de tous moyens de télécommunication.  L'associé ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion. 
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration 
spéciale.  En ce cas, le mandant est censé être présent.  Chaque mandataire, ainsi désigné peut représenter 
plusieurs associés. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. 
Article 22. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque 
année.
Article 23. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, il 
est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit 
l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect 
des dispositions légales. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, 
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au 
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que 
la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. 
Article 26. Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou 
consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts. Toutefois, si 
toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t 
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
La comparante a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de 
l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité 
morale.
1° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille onze.
2° Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal 
de Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mille dix.
3° La comparante a décidé de ne pas nommer de commissaire. 
4°  Tous pouvoirs ont été donnés à la société privée à responsabilité limitée "Bathi", à Etterbeek, square Wiser, 
17 boîte 19, représentée par Monsieur Tyssaen Thierry, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à 
l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe 
sur la Valeur Ajoutée.
Volet B - Suite
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
La gérante a repris les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le quatre octobre deux mille neuf par Madame Emmanuelle GENIETS, prénommée, au nom et pour 
compte de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
(signé) Paul Dauwe, Notaire
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