N° d'entreprise : 0438494636
Nom
(en entier) : BRUSSELS COATING
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Hameau de Inzemont, H.-Lavaux 16C
 : 5540 Hastière
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un acte dressé par Maître Stéphanie VAN RIET, notaire de résidence à Londerzeel,
membre de la société ‘Robberechts & Van Riet’, avec siège à 1840 Londerzeel, Molenstraat 87, le 9
juin 2022, qu'il s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à
responsabilité limitée ‘BRUSSELS COATING’, ayant son siège à 5540 Hastière, Hameau de
Inzemont 16C, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0438.494.636 et
assujettie à la T.V.A. sous le numéro BE 0438.494.636.
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes:
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent cinquante et un
euros vingt et un cents (€ 20.451,21) ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
3. Troisième résolution
L’assemblée générale décide d'utiliser la possibilité de ne plus mentionner l'adresse du siège dans le
statuts.
L’assemblée générale décide que la référence à l'adresse du siège est supprimée des statuts.
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
nouvelles statuts en langue française, vue l’adresse du siège, qui sont en concordance avec le Code
des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, sauf la
traduction.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouvelles statuts est rédigé comme suit:
STATUTS
1. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée ‘BRUSSELS COATING’.
2. Le siège est établi en Région wallonne.
Volet B
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
3. La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger:
- le nettoyage et désinfection des établissement de logement, tous types de bâtiments, locaux,
meubles, tapisserie et toutes sortes d’objets, et en particulier le nettoyage et entretien des bureaux et
des vitres.
- effectuer des divers travaux agricoles et horticoles, l’entretien des pelouse, terrains de jeux et
terrains de sport.
- l’entretien des toits, et en particulier des travaux des démoussage au moyen d’un nettoyage à haute
pression.
- le commerce de produits de peinture, accompagnant ses divers dérivés, le matériel pour l’entretien
des bâtiments et la rénovation des toitures.
- la location de nettoyeurs haute pression et matériel pour l’entretien des bâtiments.
Elle pourra réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées, soit par exploitation directe, soit en s’intéressant dans les
entreprises analogues ou apparentées entièrement ou partiellement, soit par voie de fusion avec de
telles entreprises belges ou étrangères.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tout acte de transaction ou
opération commerciale, financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou
indirectement en tout ou en partie à son objet ou qui serait de nature à en faciliter ou en développer
la réalisation.
La société pourra s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe.
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
5. En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Quand une personne morale est nommée administrateur, elle est obligée d’indiquer un représentant
fixe, personne physique, conformément aux dispositions légales.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Si la société même est nommé administrateur dans une société, le mandat de nommer un
représentant fixe revient à l’organe d’administration.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
7. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du
mois de mai à 17.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
Volet B
suivant. 
8. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
9. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
10. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après:
- Monsieur DE BONDT Peter;
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée:
- Monsieur DE BONDT Peter, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
- Madame MEYEN Nathalie.
Ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 5540 Hastière, Hameau de
Inzemont 16C.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.