Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HSN Ventures
Rue des Brasseurs 3
5000 Namur
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par Maître Laurence ANNET, Notaire associé à Namur, le trois avril deux
mille dix-sept, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il
résulte que :
Monsieur SNEESSENS Harold Hubert Henri Marie, né à Namur, le trente juillet mille neuf cent
quatre-vingt-un, époux de Madame Marie-Christine MEUNIER, domicilié à 5000 Namur, rue des
Brasseurs, 3 boîte 0004.
Lequel comparant, agissant en qualité de fondateur, a requis le notaire soussigné d'acter
authentiquement qu’il déclare constituer une société privée à responsabilité limitée starter, sous la
dénomination « HSN Ventures », dont le siège social sera établi à 5000 Namur, rue des Brasseurs, 3
boîte 4 et au capital de deux mille cinq cents euros (2.500,00 EUR), représenté par vingt-cinq (25)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, d’un
pair comptable de cent euros, numérotées de un (1) à vingt-cinq (25).
Cette somme de deux mille cinq cents euros (2.500,00 EUR) représente l'intégralité du capital social
qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
Déclarations liminaires propre à la « SPRL – S »
Le comparant déclare ne pas détenir de participation dans une autre société à responsabilité limitée
à laquelle est attachée au moins 5 % du droit de vote dans ladite société (SPRL, SA, SCRL, …).  Le
notaire rappelle que si le fondateur devient associé d’une autre SPRL-S, il devient automatiquement
responsable solidairement des obligations de la deuxième SPRL-S ; de même, le fondateur d’une
SPRL-S sera également tenu solidairement envers les intéressés si, au moment de la constitution de
la SPRL-S ou après sa constitution, il détient une participation dans une autre société à
responsabilité limitée (une SPRL, SA, SCRL, SCA, SE) représentant au moins 5% des droits de vote
de cette société.
Le notaire instrumentant attire l’attention du comparant sur :
    •  l’obligation de porter le capital à 18.550 euros au minimum, ainsi que sur l’obligation d’adapter
les statuts dès que la société perd la qualité de « starter » ;
    •  la responsabilité spécifique entre la fin de la 3ème année et le moment de la transformation en
SPRL. Après expiration d’un délai de trois ans après la constitution, les associés sont tenus
solidairement envers les intéressés de la différence éventuelle entre le capital minimum d’une SPRL
normale (donc 18.550 €) et le montant du capital de la SPRL-S.
Compte spécial
    •  Que chaque part sociale a été intégralement libérée.
    •  Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial, ouvert conformé-ment à
l'article 224 du Code des so-ciétés au nom de la so-ciété en formation, auprès de la banque Fintro.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de
trois mois, restera au dossier du notaire instrumentant.
0673917495
Volet B
STATUTS
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
Article 1 : Dénomination
1.1. La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée STARTER, en abrégé
« SPRL-S ». Elle est dénommée « HSN Ventures ».
1.2. Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison
sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales "SPRL-S" ou de ces mots écrits en
toutes lettres "Société privée à responsabilité limitée starter", avec l'indication du siège social, du ou
des numéros d'entreprise, suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le
ressort duquel la société a son siège social.
Article 2 : Siège social
2.1. Le siège est établi à 5000 Namur, rue des Brasseurs, 3 boîte 4.
2.2. Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe
de gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux
statuts qui en résulte.
2.3. La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : Objet social
3.1. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, le cas échéant, dans le cadre d’un partenariat public et/ou privé, l’accomplissement des
activités suivantes :
3.1.1. la consultance et le conseil, de la conception à la mise en œuvre, en passant par l’architecture
et la sécurisation de réseaux ou de logiciels, au bénéfice de personnes de droit public comme de
personnes de droit privé, en matière d’informatique, d’analyse, d’électronique, de gestion financière
d’entreprise et d’audit ;
3.1.2. la réalisation de toutes études, projets ou missions, accessibles avec ou sans agrément, en
faveur de tiers dans les domaines susénoncés, en qualité d’auteur, de chargé de mission ou de
sous-traitant, en ce compris l’exécution de toute assistance technique, administrative et financière ;
3.1.3. toutes activités en rapport direct ou indirect avec la formation, l’organisation de divertissements
ou de loisirs, d’expositions, de séminaires ou d’ateliers, d’évènements ou manifestations, notamment
dans les métiers de l’informatique….;
3.1.4. la mise en place de collaborations en vue de constituer un conseil technique de projets en
rapport avec l’ensemble des domaines.
3.2. La société a également pour objet l'importation, l'exportation, l'achat, la vente dans le monde
entier de tous produits, matières et services divers de toutes les origines ainsi que développer
l'activité de bureau intermédiaire commercial. A cet effet, la société peut ouvrir tous magasins de
gros, de demi-gros ou de détail ;
3.3. La société a également pour objet :
3.3.1. toutes activités relevant du domaine des arts, du spectacle, de l'imagerie et du graphisme,
ainsi que de l'audiovisuel et de l'informatique en ce compris notamment :
    •  la création, la production notamment théâtrale, télévisuelle et cinématographique et la
composition;
    •  la diffusion par tous procédés ou supports tels que notamment les bandes sonores, disques, CD
roms, multimédia et logiciels informatiques avec ou sans accompagnement visuel;
    •  l'édition sous toutes ses formes et sur tous supports tels que disquettes, CD-roms, imprimés et
brochures, softwares.
    •  toutes opérations matérielles ou conceptuelles, relatives à l'audiovisuel, la danse, le spectacle,
le théâtre, la: musique, le show, la littérature ainsi que l'organisation, la production, le doublage et
l'enregistrement de spots radio et télévisé, l'exploitation et la diffusion de ces produits à des fins
culturelles, publiques, commerciales ou privées ;
    •  toute réalisation, production, création, publication, édition, distribution, ou exploitation de films,
vidéogrammes, spots radio et télévisé, textes, photos, dessins, scénarios, découpages, musique
pour le cinéma, la télévision, la radio, la vidéocassette, le spectacle, la littérature ou toute autre
technique de communication non encore exploités ou découverte à ce jour.
3.3.2. le commerce sous toute ses formes, tant en gros qu'au détail, en ce compris notamment
l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, la représentation, la location et le dépôt de
toutes oeuvres artistiques et objets d'art, sur tous supports, ainsi que de tout matériel permettant de
créer, produire, reproduire et diffuser de telles oeuvres.
3.3.3. toutes prestations de services dans le domaine artistique en ce compris notamment la gestion,
la diffusion et la commercialisation d'ateliers, d'artistes dans le cadre de contrats exclusifs ou non,
ainsi que de l'informatique, telles que notamment, la création, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi
que de tous autres supports informatiques, l'activité de conseil et l'organisation de tous systèmes
Volet B
informatiques;
3.3.4. la promotion de toute activités ayant pour objet le théâtre et les spectacles de toutes natures,
les collections, les antiquités, les beaux-arts, la littérature, la musique, l'histoire, la géographie, le
tourisme, le folklore, et l'artisanat, en ce compris l'organisation de manifestations culturelles telles
que conférences, cours, colloques, débats, festivals, foires, bourses, expositions, fêtes et voyages,
l'énumération qui précède étant exemplative ;
3.3.5. l'activité de conseil, de courtage et d'intermédiaire ainsi que l'exploitation de bureaux d'étude,
de recherche et de coordination notamment dans le domaine artistique, publicitaire et la définition de
produit ;
3.3.6. toutes prestations de services en vue de l'organisation de manifestations et spectacles de
toutes natures, à caractère culturel ou sportif, avec l'aide notamment de procédés audio-visuels et
informatiques en ce compris notamment la création et l'élaboration de décors, l'éclairage, la
sonorisation et l'animation sous toutes ses formes ;
3.4. La société a également pour objet, sans préjudice du respect des dispositions applicables en
matière d’accès à la profession, notamment dans les domaines d’activités précités :
3.4.1. l’exercice des mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur de toute personne morale,
sans exception ;
3.4.2. l’octroi de tous prêts, avances et garanties, ainsi que la réalisation de toutes opérations
financières ;
3.4.3. l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, en pleine propriété ou non,
l'exploitation et l'entretien de biens immobiliers, maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds
de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi
que toutes opérations de financement. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou
pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer,
éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et
l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; acheter tous
matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires. Elle peut acheter, exploiter et
construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages,
station-service et d'entretien.
3.5. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts con-sentis par des tiers à des
sociétés affi-liées, en ce compris par la constitution de sûretés dans les limites prévues par la loi.
3.6. Elle peut accomplir son objet de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées, et notamment, à travers l’exercice de mandat au sein de personnes morales, en
qualité d’organe ou non.
3.7. Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations
financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou
indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter,
hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voir
d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs,
ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer,
dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente
société, exercer la gérance d'autres sociétés.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL - PARTS
Article 5 : Capital social
Le capital social est fixé à deux mille cinq cents euros (2.500,00 EUR), représenté par vingt-cinq
parts sociales (25), sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à vingt-cinq parts
(25) et conférant les mêmes droits et avantages, entièrement libérées.
TITRE III : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
Article 10 : Gérance
10.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité de gérant statutaire.
10.2. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs.
Article 11 : Rémunération
11.1. Si l’assemblée générale le décide, tout gérant est susceptible de prétendre à un traitement dont
le chiffre et le mode de paiement sont déterminés, en accord avec le gérant intéressé, par décision
de l’assemblée générale.
11.2. Cette rémunération peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle, exécutée en argent ou en
Volet B
nature, notamment par la mise à disposition gratuite de logement(s), véhicule(s), consommables,
énergies ou autres, dont le coût est supporté en tout ou partie par la société. Dans ce contexte, la
société peut également décider que le montant de l’avantage de toute nature, en ce compris celui de
l’intervention éventuelle du gérant (dans le coût de cet avantage), pourra faire l’objet d’une inscription
au compte-courant « actif/passif » du dirigeant (tel qu’ouvert en ses comptes sociaux).
11.3. Ce traitement peut être modifié à tout moment par décision de l’assemblée générale arrêtée
aux mêmes conditions. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu’à nouvelle décision
acceptée expressément ou tacitement par le gérant concerné.
11.4. Les frais de déplacement et autres débours exposés par la gérance pour le service de la
société sont remboursés par celle-ci sur simple production d’un justificatif, à moins qu’une convention
extra-statutaire n’en décide autrement.
11.5. Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux. Si l’assemblée générale le décide, la
gérance a droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.
Article 12 : Pouvoirs
12.1. La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
12.2. Chaque gérant est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
12.3. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque gérant, à moins que la décision de nomination ne comporte une
réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.
12.4. Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
12.5. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et
des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
12.6. Lorsqu’une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement,
plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l’article
61 du Code des sociétés. Ce représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son
successeur. La preuve de l’acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté
claire du représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la
mission du représentant permanent sont le fait  de l’organe de gestion. Le représentant permanent a
individuellement ou conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société
gérante pour tous les actes relatifs à cette administration.  Si dans l’exercice de ce pouvoir, le
représentant permanent rencontre un conflit d’intérêts au sens où l’entend le Code des sociétés, il
est tenu d’observer l’article 14 des présentes.
12.7. En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas
d’interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant
est remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée.  Le
mandat du gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Article 13 : Mandats spéciaux
Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports
avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-taires de leur
choix, employés ou non de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni
permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.
Article 14 : Opposition d'intérêts
14.1. Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de
nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se
conformer aux articles 259 à 261 du Code des sociétés.
14.2. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en avise par
écrit chacun des associés, en sollicite l'autorisation nécessaire, tout en leur proposant le nom d'une
personne qui interviendra en qualité de mandataire ad hoc pour compte de la société, en leur
signalant que ceux qui s'abstiennent de répondre endéans les huit jours seront réputés avoir donné
leur agréation; l'autorisation est donnée ou refusée à l'unanimité des voix, hormis celle du gérant.
14.3. Si la société ne compte qu'un seul associé, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération
à charge de rendre spécialement compte de celle(s)-ci dans un document à déposer en même temps
que les comptes annuels. Il en sera de même des contrats conclus entre lui et la société, sauf en ce
qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales.
Article 15 : Inventaire et comptes annuels
Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels ainsi que,
Volet B
si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conformément aux articles 94
à 96 du Code des sociétés.
Article 16 : Surveillance
La surveillance de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-
comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES
Article 17 : Assemblée générale annuelle
17.1. L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le premier mercredi du mois de juin à
dix-huit heures de chaque année au siège social.
17.2. L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois
que l'intérêt de la société l'exige.
Article 23 : Représentation et droit de vote
23.1. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une
procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non
associé et les personnes morales, par un mandataire non associé. De plus, l'associé unique doit
nécessairement assister à l'assem-blée. Il ne peut être représenté par procuration.
23.2. Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
TITRE V : EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION
Article 24 : Exercice social, inventaire, affectation des bénéfices et réserves
24.1. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
24.2. Le premier janvier de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes
annuels conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant
lieu.
24.3. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital.
Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée. Le surplus
sera réparti entre les associés au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assemblée pourra
décider que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau,
ou employé en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au person-nel. Il est précisé que
le bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations de la gérance.
Article 25 : Dividendes
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 26 : Perte du capital
26.1.    Une fois que la société a perdu son caractère de « starter », elle est soumise à l’article 332
du code des sociétés.
Dans cette hypothèse, si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du
capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater
du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou
statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des
statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées
dans l'ordre du jour.
26.2.    La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés
au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite
des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser
la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
26.3.    Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant
inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par
le quart des voix émises à l'assemblée.
Article 27 : Dissolution
27.1.  En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu,
dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation
judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de
liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liqui-dation.
27.2. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si
toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Volet B
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite le comparant déclare prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à
partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un extrait
de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et un décembre deux mille dix-huit.
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille dix-neuf.
4. Composition des organes
4.1. Monsieur Harold SNEESSENS, préqualifié, est nommé à l'unanimité aux fonctions de "gérant"
pour une durée illimitée ; il ac-cepte. Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
4.2. Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la
société répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants
décident de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé avant enregistrement de l'acte, et en même temps: expédition.
Le Notaire Laurence ANNET, à Namur.