N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL Maison Jeunes Volley-Ball Club Flémalle
(en abrégé) : ASBL MJVBC Flémalle
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Beau Site 23
4400
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Flémalle
 
Statuts A.S.B.L. M.J.V.B.C. Flémalle
 
Membres fondateurs :      
WOLLF Jean-Luc, né le 15 juin 1960 à Saint-Mard, domicilié rue du Bar 215 à 4400 Flémalle
SIMAL Eric, né le 6 septembre 1964 à Ougrée, domicilié rue du Cristal 21 à 4100 Seraing
MICHAUX Alain, né le 3 janvier 1970 à Rocourt, domicilié rue du Dr. Fleming 6 à 4460 Grâce-Hollogne
 Les membres fondateurs réunis ce 7 janvier 2013 ont décidé de créer l’A.S.B.L. M.J.V.B.C. Flémalle.
Les membres fondateurs apportent tous les biens de l’association de fait M.J.V.B.C. Flémalle.
 CHAPITRE I – Forme – Dénomination – Siège – Objet – Durée - Dissolution.
Art. 1 – Il est constitué une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée
par la loi du 2 mai 2002, accordant la personnalité civile aux A.S.B.L. et aux établissements d’utilité publique.
L’association fera usage exclusif du français pour tout acte d’administration.
L’association prend la dénomination suivante : A.S.B.L. M.J.V.B.C. Flémalle.
Tout document émanant de l’association ainsi constituée devra obligatoirement reproduire la dénomination
définie ci-dessus ainsi que la mention « Association sans but lucratif », ou les initiales A.S.B.L.
 Art. 2 - Le siège de l’A.S.B.L. M.J.V.B.C. Flémalle est situé Rue du Beau Site, 23 à 4400  Flémalle.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la Province de Liège par décision du Conseil
d’Administration.
L’A.S.B.L. M.J.V.B.C. Flémalle dépend de l’arrondissement judiciaire de la province de Liège.
Art. 3 - L’association a pour objet la gestion du club M.J.V.B.C. Flémalle, matricule Liège 0704. Formé à Flémalle
en mai 1967, le club a pour but la pratique du sport en général et du volley-ball en particulier. L’association
assure en outre la continuation des activités de l’association de fait M.J.V.B.C. Flémalle. Pour atteindre ses
objectifs, L’A.S.B.L. M.J.V.B.C. Flémalle est autorisée à organiser toutes manifestations sportives ou festives à
titre d’activité bénéficiaire complémentaire. Ses membres participeront bénévolement à ces activités.
 Art. 4 - Le club fait partie de l’Association Interprovinciale Francophone de la Fédération Royale Belge de Volley-
Ball (A.I.F./ F.R.B.V.B. ) dont dépend l’A.S.B.L. Comité Provincial de Liège (A.S.B.L.- C.P.L ). Les présents
statuts ainsi que le règlement d’ordre intérieur complètent ceux de l’A.I.F., ceux du Comité Provincial de Liège, et
informent les membres sur les règles à respecter au sein du club M.J.V.B.C. Flémalle.
 Art. 5 - L’association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment
 Art. 6 - En cas de dissolution de l’A.S.B.L. M.J.V.B.C. Flémalle, son patrimoine sera affecté à un autre club
sportif de la commune choisi par l’Assemblée Générale (A. G.).
 CHAPITRE II – MEMBRES.
Art. 7 - L’A.S.B.L. M.J.V.B.C. Flémalle est constituée de membres effectifs ci-après dénommés
« Administrateurs » (Art.26), de membres adhérents qui sont toutes les personnes qui possède une licence A.I.F.
Liège 0704, ou qui sont régulièrement inscrites et en ordre de cotisation. Le terme « membre » employé seul
0502414864
désigne tout membre effectif  ou adhérent.
Art. 8 - Le nombre de membres est illimité et comporte un minimum de trois.
Art. 9 - Toute personne peut être admise comme membre au sein de l’A.S.B.L. M.J.V.B.C. Flémalle sous
condition d’être « libre de transfert » auprès de l’A.I.F./ F.R.B.V.B.
 Art. 10 - Toute demande d’admission au titre de membre doit être adressée à un Administrateur. Le Conseil
d’Administration statuera alors sur cette demande.
 Art. 11 - Toute personne physique reconnue comme membre ou désireuse de devenir membre s’engage
expressément et irrévocablement à connaître, respecter et appliquer ces statuts ainsi que le règlement d’ordre
intérieur
Art. 12 - Pour pouvoir quitter l’A.S.B.L. M.J.V.B.C. Flémalle, tout membre devra avoir acquitté les cotisations
dues ainsi qu’avoir rendu tout matériel appartenant au patrimoine de l’association.
 Art. 13 - La démission ou l’exclusion d’un membre se règle conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi
du 27 juin 1921. Les membres qui présentent leur démission ou qui sont exclus ne peuvent faire valoir de droit
sur le patrimoine de l’association. Les Administrateurs sont habilités à faire respecter les règlements établis. Les
infractions aux présents statuts et règlements pourront être punies : réprimande, amende, suspension.
 CHAPITRE III  -  ASSEMBLEE GENERALE (A.G.)
Art. 14 - Seule l’Assemblée Générale est compétente pour :
-        modifier les statuts et les règlements
-        nommer et révoquer les Administrateurs
-          approuver les budgets et les comptes annuels
-          exclure un membre
-          dissoudre volontairement l’association
-          prendre toute décision sortant du champ des compétences légales et statutaires du Conseil
d’Administration.
 Art. 15 - L’Assemblée Générale se réunit obligatoirement une fois par an, en principe dans le courant du mois de
mai. Le Conseil d’Administration en fixe la date précise et le lieu.
Art. 16 - Les membres sont prévenus, par écrit, au moins 20 jours à l’avance. Ils peuvent s’y faire représenter en
donnant une procuration dûment signée à un membre de l’association, à un parent ou un tuteur légal pour les
mineurs d’âge. Le nombre de procurations est limité à 1 par membre autorisé à siéger à l’Assemblée Générale.
Art. 17 - Les membres ne peuvent être admis à l’Assemblée Générale que s’ils sont en règle de trésorerie.
Art. 18 - L’Assemblée Générale est souveraine et ses décisions sont valables quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. Ses décisions sont irrévocables.  Les décisions se prennent à la majorité
simple des voix, sauf dans les cas ou il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Lors d’un vote
à la majorité simple des voix, la voix du président est prépondérante en cas d’égalité. Les décisions de
l’Assemblée Générale qui concernent la modification des statuts ou de l’objet de l’association, l’exclusion d’un
membre, la dissolution volontaire de l’association ne sont prises qu’en observation des conditions spéciales de
présence, de majorité et éventuellement d’homologation judiciaire prévues par les articles 8, 12 et 20 de la loi du
17 juin 1921 relative aux A.S.B.L.
Art. 19 - Chaque membre de l’association a un droit de vote égal dans l’Assemblée Générale
Art. 20 - Les propositions de modifications des statuts,  les interpellations et les candidatures au Conseil
d’Administration font partie de l’ordre du jour et doivent parvenir au secrétariat du club 8 jours avant la date de
l’Assemblée Générale.
Art. 21 - a) Les votes se font à main levée ou par bulletins secrets.
               b) Le vote est secret à la demande d’au moins 1/5 des membres présents.
               c)  Le vote est toujours secret lorsqu’il s’agit d’élire des personnes.
Art. 22 - Le candidat est élu à la majorité simple des voix. S’il n’obtient pas cette majorité, le Conseil
d’Administration aura recours à la cooptation.
Art. 23 -  Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée :
-          Soit par une décision du Conseil d’Administration à la majorité des 2/3.
-          Soit à la demande écrite et motivée de 1/5 des membres.
Art. 24 - Les Procès-verbaux des assemblées sont conservés au siège social de l’association. Tous les membres
peuvent en obtenir une copie sur demande au secrétaire.
CHAPITRE IV  -  CONSEIL D’ADMINISTRATION (C. A.)
Art. 25 - l’A.S.B.L. M.J.V.B.C. Flémalle est administrée par un Conseil d’Administration d’au moins trois membres
effectifs qui élit son bureau comme suit :                  - président
                 - secrétaire
                  - trésorier
Le Conseil d’Administration ne peut comporter au maximum que 12 membres effectifs. Les membres effectifs de
ce Conseil d’Administration sont appelés les Administrateurs. Le Conseil d’Administration répartit les tâches en
son sein.
Art. 26 -  Le Conseil d’Administration gère les affaires de l’A.S.B.L. M.J.V.B.C. Flémalle et la représente dans
tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Art. 27 - Les Administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale pour un terme de trois ans. Ils sont sortants et
rééligibles tous les trois ans. Leur mandat est gratuit. Si à l’échéance de ces trois ans, aucun membre ne désire
reprendre le mandat, celui-ci est vacant. Le poste de président, de secrétaire et de trésorier doit toujours être
occupé, et par des personnes différentes.
Art. 28 - Toutefois, le Conseil d’Administration est renouvelable chaque année par tiers, pour autant que le (la)
candidat(e) soit membre de l’A.S.B.L. M.J.V.B.C. Flémalle depuis un an et qu’il (elle) soit majeur(e).
L’Administrateur sortant dans ces conditions est naturellement rééligible.
Art. 29 - Le Conseil d’Administration devenu incomplet par suite de l’absence de candidature à l’Assemblée
Générale, la non-élection d’un candidat ou la démission d’un Administrateur pendant la saison a la faculté de
coopter. Un membre coopté achève le mandat du membre sortant pour la saison. La désignation d’un membre
coopté entraîne à la première occasion un appel aux candidatures et un vote lors de l’Assemblée Générale
suivante.
Art. 30 - Les décisions du Conseil d’Administration sont valables en cas de vote à la simple majorité des voix des
Administrateurs présents ou représentés, pour autant que le quorum des 2/3 soit atteint. Si ce n’est pas le cas,
une seconde réunion sera convoquée et les décisions pourront être prises quel que soit le nombre
d’Administrateurs présents ou représentés. En cas d’égalité lors d’un vote, la voix du président est
prépondérante.
Art. 31 - Le Conseil d’Administration assume la gestion quotidienne du club. Il élabore les programmes des
réunions et des Assemblées Générales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée
Générale sont de la compétence du Conseil d’Administration. L’organisation des activités sportives ou festives
sera décidée par le Conseil d’Administration.
 Le Conseil d’Administration pourra agir séparément en ce qui concerne les opérations dépendant de ces
manifestations.
Art. 32 - Le Conseil d’Administration reçoit et traite tous les litiges portés à sa connaissance. Il siège en tant que
commission disciplinaire s’il existe un différend avec un des membres ou entre membres et statue en dernier
ressort.
Art. 33 - Le Conseil d’Administration se réunit au moins 4 fois par an. Les discutions et délibérations qui ont lieu
lors des réunions sont confidentielles.
CHAPITRE V – TRESORERIE.
 Art. 34 - L’exercice social commence le 20 mai et se termine le 19 mai. Chaque année les comptes, découlant
d’une comptabilité régulière, sont arrêtés et les budgets pour l’année suivante sont établis.
Art. 35 - La cotisation maximum annuelle pouvant être réclamée aux membres est de 300 Euros à l’indice des
prix à la consommation du mois de décembre 2012.
Art. 36 - Les cotisations des membres sont proposées annuellement par le Conseil d’Administration à
l’Assemblée Générale.
Art. 37 - Chaque membre est tenu de payer sa cotisation en début de saison et au plus tard le 15 août. Toutefois,
une dérogation sera accordée en cas de difficulté de payement et ce pour une raison valable.
Tout nouveau membre qui s’inscrit après le 1 janvier bénéficiera d’une diminution de sa cotisation.
Tout membre qui n’est pas en ordre de cotisation est susceptible de sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion de
l’association.
 CHAPITRE VI – Dispositions transitoires.
 Art. 38 - Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce 7 Janvier 2013 et se terminera le 19 mai 2013.
 Art. 39 – Les membres fondateurs sont considérés comme membres effectifs et Administrateurs de l’association
jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.