N° d'entreprise : 0645890039
Nom
(en entier) : OPAL SOLUTIONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Louis de Geer 6
 : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à
responsabilité limitée « OPAL SOLUTIONS », ayant son siège à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve,
rue Louis de Geer 6, inscrite au registre des personnes morales (Nivelles) sous le numéro
0645.890.039, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant
à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité
Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le
trente-et-un décembre deux mil deux mil dix-neuf enregistré au bureau de l'Enregistrement de
Bruxelles 3, le quinze janvier suivant, volume 0, folio 0, case 1086, aux droits de cinquante euros 50
(EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des
voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution - Modification du nombre de parts représentatives du capital
L’assemblée décide de modifier le nombre de parts représentatives du capital social à sept cent
cinquante mille (750.000) parts sociales, chacune des parts actuelles étant donc multipliée par 7500.
Constatation
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que suite à la résolution qui précède, le
capital est désormais fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par un sept cent
cinquante mille parts sociales (750.000), sans désignation de valeur nominale.
 
Deuxième résolution - augmentation de capital en espèces
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de soixante mille euros (60.000,00
€) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) à septante-huit mille six cents euros
(78.600,00 €), avec création de soixante mille (60.000) parts sociales, identiques aux parts
existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices
prorata temporis, par apport en espèces d’un montant total de soixante mille euros (60.000,00 €).
Intervention – Souscription - Rémunération
Et le jour de l'acte, est ici intervenue, après que les associés actuels aient expressément renoncé à
leur droit de souscription préférentielle :
1/ Monsieur PASTURE Mathieu François Pierre, domicilié à 1380 Lasne, rue de Genleau 57.
2/ Monsieur de HEMPTINNE Renaud Roland Pierre Marie Ghislain, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-
Pierre, rue Mareyde 54 qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir
connaissance de la situation financière de la société, ainsi que du montant approximatif des frais,
charges, dépenses et rémunérations mis à charge de la société du chef de l’acte, Nous a déclaré
faire apport, en espèces, d'un montant total de :
- Cinquante mille euros (50.000,00 €) en ce qui concerne Monsieur PASTURE Mathieu, prénommé;
- Dix mille euros (10.000,00 €) en ce qui concerne Monsieur de HEMPTINNE Renaud, prénommé,
qu’ils déclarent libérer intégralement. En contrepartie de cet apport :
- Cinquante mille (50.000) parts sociales nouvelles sont attribuées à Monsieur PASTURE Mathieu;
Volet B
- Dix mille (10.000) parts sociales nouvelles sont attribuées à Monsieur de HEMPTINNE Renaud.
Libération
Les comparants déclarent, et requièrent le notaire soussigné d’acter que le montant global de
l'augmentation du capital social a été souscrit et libéré intégralement, à concurrence de soixante
mille euros (60.000,00 €) par un dépôt au compte spécial ouvert au nom de la société. Une
attestation justifiant ce dépôt est déposée le jour de l'acte sur le bureau du Notaire soussigné qui la
conservera dans son dossier.
 
Troisième résolution - Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
 
Quatrième résolution - Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés
et des associations
Suite à la précédente résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres indisponibles en application
de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée décide immédiatement de supprimer ce compte de capitaux propres statutairement
indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
 
Cinquième résolution - Adoption de nouveaux statuts
L’assemblée décide d’adopter de nouveaux statuts afin de les mettre en conformité avec le Code des
sociétés et des associations, comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUS
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « OPAL SOLUTIONS ».
 
Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
aussi en sous-traitance, en Belgique ou à l'étranger :
La conception, le développement, la production, l'exploitation, la maintenance et la commercialisation
pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, d'outils informatiques :
- de gestion, d'analyse, de simulation ou de prédiction entre autre dans les domaines du
pharmaceutique, du médical, de l'industrie, ou de toute activité générant des informations et des
données;
- d'applications liées à l'e-commerce, l'e-business ou toute activité connexe;
- La société pourra également fournir des services, des conseils, des missions d'audit et de
recherche ainsi que des formations dans les domaines de l'informatique, des technologies de
Volet B
communications et de l’internet, en gestion ou en sciences; Ainsi que dans tous les domaines
afférents à ses produits et activités;
- La société peut également effectuer des missions de consultance ou contribuer â des projets de
recherche et développement.
Elle peut accepter des mandats d'administrateur, de gérants, de commissaires, de directeurs et de
liquidateurs de toute entreprise.
Elle dispose d'une manière générale d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet. Elle
peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouches.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et
commerciales se rattachant, identique, analogue, utile ou connexe à son objet; elle pourra également
participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat,
souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de
participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
 
Des Titres - Du Patrimoine de la société
Il existe huit cent dix mille (810.000) actions. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et
donne droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
Les actions sont nominatives.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier octobre et se clôture le trente septembre de chaque année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
Volet B
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier
vendredi du mois de mars à dix-neuf heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale ; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représenté et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire.
Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les
administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Sixième résolution - Démission et renouvellement du gérant comme administrateur
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, à savoir la société privée à
responsabilité limitée PFEASE, dont le siège social est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, rue
Somville 38, Inscrite au Registre des Personnes Morales (Nivelles) sous le numéro 0829.488.768,
constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Frédéric JENTGES, à Wavre, en date du 21
septembre 2010, publié aux annexes du Moniteur belge du 4 octobre 2010, sous le numéro
10144994, représentée conformément à l’article IX de ses statuts par son gérant, à savoir Monsieur
Xavier ROUBY, prénommé, nommé à cette fonction aux termes de l’acte constitutif dont question ci-
avant, et publié en même temps, ici présent et qui accepte; et procède immédiatement à la
nomination comme administrateur non statutaire pour une durée indéterminée de Monsieur Xavier
ROUBY, prénommé.
Son mandat ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Septième résolution - Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée;
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.