N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SOCIETE AGRICOLE CHRISTOPHE JOLLY
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société agricole
Siège :
(adresse complète)
Rue Micolombe 4
1460 Ittre
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Suivant acte reçu par Maître Tanguy le Maire, notaire associé à Bruxelles (premier canton), exerçant
sa fonction dans la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Bruno le Maire
et Tanguy le Maire, notaires associés », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue de
Stalingrad 37, le 28 septembre 2018
ONT COMPARU
Monsieur JOLLY Christophe Jean-Paul Ghislain, né à Etterbeek le quinze janvier mil neuf cent
quatre-vingt-cinq, domicilié à 1460 Ittre, rue Micolombe 4, associé gérant, agriculteur.
Madame della FAILLE de LEVERGHEM Marie-Amandine Etienne Véronique Ghislaine, née à
Etterbeek le treize juin mil neuf cent quatre-vingt-six, domiciliée à 1460 Ittre, rue Micolombe 4,
associée commanditaire.
CONSTITUTION:
Les comparants constituent une société agricole sous la dénomination « SOCIETE AGRICOLE
CHRISTOPHE JOLLY » dont le siège est fixé actuellement à 1460 ITTRE, rue Micolombe 4.
Le capital est fixé à SIX MILLE TROIS CENTS EUROS (6.300,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales de soixante-trois euros (63,00 €).
Apport en numéraire:
Monsieur JOLLY Christophe Jean-Paul Ghislain, prénommé, souscrit à l'instant nonante-neuf (99)
parts sociales pour six mille deux cent trente-sept euros (6.237,00 €).
Madame DELLA FAILLE de LEVERGHEM Marie-Amandine Etienne Véronique Ghislaine,
prénommée, souscrit à l'instant une (1) part sociale pour soixante-trois euros (63,00 €).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales ainsi souscrites sont entièrement
libérées, soit à concurrence de six mille trois cents euros (6.300,00 €).
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été déposés à un compte spécial
ouvert au nom de la société à constituer à la BNP PARIBAS FORTIS.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise par les comparants au notaire soussigné.
ENGAGEMENT DE L’ASSOCIE GERANT
Monsieur JOLLY Christophe Jean-Paul Ghislain, prénommé, agriculteur, s'engage, en tant
qu'associé gérant, pour la durée de la société, à oeuvrer à la réalisation du travail physique requis
pour l'exploitation d’une entreprise agricole. Il consacrera à l’entreprise agricole au moins cinquante
pour cent de son temps de travail et il tirera de son entreprise agricole au moins cinquante pour cent
des revenus de son travail.
Cet engagement, en contrepartie duquel aucune part ne lui est attribuée, lui accorde le statut
d'associé gérant.
Ensuite, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société.
STATUTS:
Article un  Forme et dénomination:
La société est une société civile dotée de la personnalité juridique et l’associé gérant assume une
responsabilité illimitée.
La société est constituée sous la dénomination «SOCIETE AGRICOLE CHRISTOPHE JOLLY».
0707539180
Volet B
Cette dénomination doit, dans tous les actes et pièces intéressant la société, être précédée ou suivie
des mots « Société Agricole » ou de la mention en abrégé « S. Agr. ».
Article deux  Siège:
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société pourra fixer un siège d’exploitation à une autre adresse.
Article trois  Objet:
La société a pour objet, l'exploitation d'une entreprise agricole et notamment des terres, pâtures et
autres biens y attachés.
Elle pourra accessoirement effectuer pour le compte de tiers des travaux agricoles.
D'une manière générale, la société pourra accomplir toutes les opérations industrielles,
commerciales ou financières, tant celles qui sont le fait de l'exploitation normale d'une entreprise
agricole, en ce compris la vente des produits d'exploitation et la coopération à l'exploitation d'autres,
en participant ou non à une société momentanée, que celles qui sont susceptibles de favoriser
l'expansion ou le développement de la société.
Article quatre  Durée:
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article cinq – Capital commanditaire:
Le montant total des apports constitutifs du capital commanditaire s'élève à six mille trois cents euros
(6.300,00 €).
Ce capital a été intégralement souscrit et intégralement libéré.
Il est représenté par cent (100) parts sociales de soixante-trois euros (63,00 €).
Article six – Parts sociales - Registre des associés:
Les parts sont toujours nominatives. Elles ne peuvent pas être représentées par des titres
négociables.
Il sera tenu au siège de la société un registre des associés qui contient:
1°) L'identité de chaque associé, ainsi que le nombre des parts qui lui appartiennent.
2°) L'indication des versements effectués.
3°) Chaque cession des parts avec sa date, cette mention devant être signée et datée par le cédant
et le cessionnaire.
4°) Les transmissions pour cause de mort ou les attributions après partage avec leur date; ces
mentions devant être datées et signées par l’associé gérant et les ayants droit.
Le transfert et les attributions ne sont pas opposables à la société qu'à dater de leur inscription dans
le registre.
La société peut les invoquer avant cette date.
Chaque associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.
Article sept  Cession des parts:
Les parts constitutives du capital commanditaire ne peuvent être transmises par décès ou cédées
entre vifs qu'aux personnes suivantes: un associé, l'époux du cédant, un ascendant en ligne directe,
un descendant en ligne directe, y compris les enfants adoptifs et les enfants du conjoint.
Elles ne peuvent être transmises ou cédées à des personnes autres qu'à celles visées ci-avant,
qu'avec l'accord de l’associé gérant d'une part et de la majorité des associés commanditaires d'autre
part suivant les règles reprises à l'article vingt des présents statuts, relatives à l'assemblée générale
des associés commanditaires.
En aucun cas, une personne morale ne peut acquérir une part.
Article huit – Obligation de reprise:
Si, sur base de l'article précédent, la cession des parts était refusée, ou si, en cas de décès, la
qualité d'associé était déniée, les associés opposés à la cession seront tenus de reprendre ces parts.
Si plusieurs associés sont en concurrence pour la reprise de ces parts, sous réserve de l'exercice du
droit de préemption accordé par la loi aux associés gérants, tel que stipulé à l'article suivant des
statuts, les parts sont divisées au prorata du nombre des parts de chacun des associés acquéreurs.
La reprise des parts se fait, à défaut d'accord amiable, au prix fixé par un arbitre, compte tenu du
patrimoine et du rendement de la société.
Cet arbitre est désigné de commun accord par les parties. A défaut d'accord, il sera choisi par le juge
de paix du siège de la société, à la requête de la partie la plus diligente. Si la décision devait être
exéquaturée, les frais incomberaient à celui qui a rendu la procédure nécessaire.
L'arbitre ne peut accorder un délai supérieur à un an pour le paiement.
L'acquéreur ne peut céder les parts acquises aussi longtemps qu'il n'en a pas intégralement payé le
prix.
Article neuf – Droit de préemption de l’associé gérant:
Toute transmission entre vifs est soumise au droit de préemption de l’associé gérant.
Sans préjudice à la libre transmission des parts dans les limites de l'article huit des présents statuts,
Volet B
l'associé qui souhaite céder ses parts est tenu d'informer l’associé gérant par lettre recommandée de
son intention et des conditions de la cession.
Le droit de préemption doit être exercé dans les deux mois de la notification visée à l'article
précédent.
Si plusieurs associés gérants se présentent pour le rachat des parts, celles-ci sont attribuées aux
associés intéressés au prorata de leur participation dans le capital. Les associés gérants qui n'ont
pas pris de participation dans le capital ne peuvent se faire attribuer les parts.
Si le droit de préemption n'est pas exercé sur tout ou partie de ces parts, la cession envisagée peut
être opérée valablement en ce qui concerne les parts pour lesquelles il n'a pas été fait usage de ce
droit, moyennant autorisation de la majorité des associés commanditaires et aux conditions prévues
à l'article 8 des présents statuts.
Lorsqu'il est fait usage du droit de préemption, le prix et les modalités de paiement sont déterminés
conformément à l'article huit des présents statuts.
Article dix – Obligation de libération intégrale:
Le cessionnaire de parts est engagé pour le montant total des parts acquises par lui et non
entièrement libérées.
Le cédant reste obligé solidairement avec le cessionnaire, vis-à-vis de la société, de satisfaire aux
appels de fonds nécessaires à la transmission, de même qu'à des appels de fonds ultérieurs qui
seraient nécessaires pour apurer des dettes nées avant l'annonce de la transmission.
Le cédant a un recours contre son cessionnaire et contre les cessionnaires ultérieurs, sauf si les
parties en ont convenu autrement.
Article onze – Gérants-Nomination:
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs associés gérants pour une durée illimitée.
Article douze – Nouveaux associés gérants:
De nouveaux associés ne peuvent avoir la qualité d'associés gérants que si, dans un acte de
modification aux statuts, ils s'engagent à effectuer le travail requis pour l'exploitation de l'entreprise
agricole de la société et à y consacrer au moins cinquante pour cent de leur activité afin d'être
rétribué à concurrence d'au moins cinquante pour cent du revenu du travail et à condition d'être
acceptés comme tels par tous les associés.
Cette approbation n'est cependant pas nécessaire pour l'entrée en fonction d'un associé gérant
successeur qui serait désigné aux présentes.
Article treize – Démission volontaire des associés gérants:
Les associés gérants peuvent démissionner volontairement de cette qualité moyennant préavis de
deux ans et signification de leur démission par écrit à tous les autres associés.
La société peut modifier ce délai par une décision prise d'une part par les autres associés gérants à
l'unanimité des voix et d'autre part, par les associés commanditaires à la majorité des voix, suivant
les dispositions de l'article vingt des présents statuts.
L'associé gérant démissionnaire reste associé commanditaire pour les parts possédées dans le
capital commanditaire.
Article quatorze – Démission forcée des associés gérants:
La révocation d'un associé gérant ne peut avoir lieu que pour des motifs graves suite à une décision
des autres associés gérants et des associés commanditaires délibérant conformément à l'article
vingt des statuts.
Article quinze – Rémunération des associés gérants:
Nonobstant la part qui lui revient dans les résultats de l'exploitation, comme prévu à l'article vingt-six
des présents statuts, l’associé gérant peut prétendre à une rémunération brute pour son travail, sur
la base du salaire minimum comme travailleur qualifié dans le même secteur.
Les heures de travail à prendre en considération pour cette rémunération seront déterminées par
toute assemblée générale ordinaire et avec un minimum de vingt heures prestées par semaine.
Eu égard aux alinéas précédents du présent article, la rémunération de l’associé gérant est fixée
chaque année pour l'exercice suivant par une décision de l'assemblée générale des associés
commanditaires conformément à l'article vingt des présents statuts.
En outre, l’associé gérant a droit, quelles que soient la nature et l'importance des résultats de
l'exploitation et avant la rémunération pour son travail, au remboursement du fermage qu'il aurait
payé.
Ce montant est pris en compte en tant que charge de l'exploitation.
Article seize – Administration interne et représentation:
L'administration interne de la société appartient à l’associé gérant.
L’associé gérant a pleine et entière compétence de gestion. Il peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la société, à l'exception de ceux réservés par la loi ou par les présentes
comme étant de la compétence de l'assemblée générale.
Chaque associé gérant peut représenter seul la société à l'égard des tiers et en justice.
Article dix-sept – Obligation des associés gérants et des associés commanditaires:
Volet B
La responsabilité de l’associé gérant est illimitée pour tous les engagements de la société.
Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport.
Les associés commanditaires peuvent être contraints par des tiers de rapporter les intérêts et les
dividendes touchés, s'ils n'ont pas été prélevés sur le bénéfice réel de la société. S'il y a fraude,
mauvaise foi ou négligence de la part des associés gérants, les associés commanditaires peuvent
les poursuivre en paiement de ce qu'ils ont dû restituer.
Article dix-huit – Droit de surveillance par les associés commanditaires:
Les associés commanditaires ont le droit de prendre connaissance sans déplacement, deux fois par
an, des livres et documents de la société.
Ils peuvent poser des questions par écrit au sujet de la gestion et les réponses leur seront données
par écrit.
Les associés commanditaires peuvent se faire assister d'un expert.
Celui-ci ne peut intervenir sans l'accord des associés gérants; si cette autorisation n'est pas
accordée, un expert est désigné par le Président du Tribunal, à la demande des associés
commanditaires. Cette décision ne doit pas être signifiée à la société et n'est susceptible d'aucun
recours.
Les associés gérants adressent à chaque associé commanditaire, au moins quinze jours avant
l'assemblée, un rapport écrit sur les résultats de l'exploitation.
Ce rapport doit contenir des éléments suffisants pour permettre aux associés commanditaires d’avoir
un aperçu de la situation financière de l'exploitation et des résultats de l'exploitation.
Chaque associé commanditaire peut demander à l'associé gérant de plus amples renseignements
concernant ce rapport.
Article dix-neuf – Assemblée annuelle:
L'assemblée générale annuelle des associés commanditaires ou assemblée annuelle doit se tenir le
trente mai à vingt heures.
Article vingt – Assemblée générale des associés commanditaires:
Une décision de l'assemblée générale des associés commanditaires est requise pour:
1°) Donner décharge aux associés gérants de leur gestion;
2°) Partager les résultats de l'exploitation;
3°) Rémunérer les associés gérants;
4°) Faire des propositions pour lesquelles le consentement est requis suivant l'article vingt et un des
présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.
Les associés gérants ont le droit d'assister à l'assemblée même s'ils ne possèdent pas de parts. Ils
prennent part au vote, au prorata des parts qu'ils possèdent dans le capital commanditaire.
Ces décisions sont prises au plus tard six mois après la clôture de chaque exercice.
Article vingt et un – Assemblée générale des associés gérants et des associés commanditaires:
Une décision de l'assemblée générale des associés gérants et des associés commanditaires est
requise pour:
1°) La modification des statuts
2°) La dissolution volontaire de la société.
Les décisions sont prises à l'unanimité des voix des associés gérants et à la majorité des trois-quarts
des voix des associés commanditaires; chaque associé dispose d'une voix.
Article vingt-deux – Convocation:
Les assemblées générales sont convoquées par les associés gérants à leur propre initiative ou à la
demande d'un seul associé en indiquant les points à délibérer. L'ordre du jour est joint à la
convocation.
Article vingt-trois – Procuration:
Les associés commanditaires peuvent se faire représenter par un mandataire. Ce mandataire doit
être associé et ne peut représenter plus de deux associés.
Article vingt-quatre – Déroulement de l’assemblée:
Les assemblées générales sont présidées par le plus âgé des associés gérants présents.
Elles délibèrent et décident selon les règles ordinaires des assemblées délibérantes.
Article vingt-cinq – Parts en indivision – Usufruit:
Les parts sociales sont indivisibles.
S'il existe plusieurs propriétaires pour une part sociale ou si la propriété d'une part sociale se trouve
être démembrée, l'exercice des droits afférents à cette part sociale est suspendue jusqu'à ce qu'une
personne ait été désignée comme étant à l'égard de la société considérée comme propriétaire de la
part.
Cependant aux assemblées générales ordinaires, en cas de démembrement du droit de propriété,
l'usufruitier pourra valablement participer à l'assemblée générale et prendre part au vote comme
représentant les propriétaires des parts et d'une manière générale exercer les pouvoirs
d'administration revenant normalement à l'usufruitier.
Volet B
Article vingt-six – Exercice annuel – Répartition des résultats de l’exploitation:
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Le partage du bénéfice de l'exploitation se fait comme suit:
1°) Avec l'agrément des associés gérants, l'assemblée générale peut décider la mise en réserve
partielle ou totale du solde, après prélèvement de la rémunération des associés gérants prévue à
l'article 15.
2°) Si le solde n'est pas entièrement mis en réserve comme dit ci-dessus, l'excédent sera attribué
aux parts sociales au maximum à concurrence de l'intérêt légal du capital libéré.
3°) Le solde éventuel est attribué aux associés gérants en rémunération de leur travail ainsi qu'aux
parts suivant une décision de l'assemblée générale.
Article vingt-sept – Décision et liquidation:
Les modalités de décision de dissolution de la société agricole sont réglées par l'article vingt et un
des présents statuts.
Article vingt-huit – Subsistance d’un seul associé:
Si la société ne compte plus qu'un associé, elle continue d'exister en tant que personne morale aussi
longtemps qu'elle n'est pas dissoute ou liquidée, le tout conformément à la loi.
Article vingt-neuf – Nomination et pouvoirs des liquidateurs:
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, les associés gérants en fonction au moment
de la dissolution seront liquidateurs de plein droit à moins que l'assemblée générale des associés
gérants et commanditaires n'en décide autrement.
L'assemblée générale ordinaire des associés gérants et commanditaires peut désigner ou démettre
à tout moment un ou plusieurs liquidateurs à la simple majorité des voix.
Elle décide si les liquidateurs, au cas où il y en aurait plusieurs, agiront seuls ou ensemble et
collégialement, pour représenter la société.
La nomination des liquidateurs et la manière dont ils pourront représenter la société seront publiées
aux annexes au Moniteur Belge.
Les liquidateurs ont de plein droit tous les pouvoirs prévus aux articles 186, 187 et 188 du Code des
sociétés, à moins que l'assemblée générale des associés gérants et commanditaires n'en décide
autrement.
Article trente  Election de domicile:
Les associés gérants et les associés commanditaires de même que les liquidateurs qui ont leur
domicile à l'étranger sont censés élire domicile au siège de la société où toutes sommations,
notifications concernant les affaires de la société pourront être faites.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Les comparants déclarent ce qui suit:
    1.  Siège actuel:
Le siège social de la société est établi actuellement à 1460 ITTRE, rue Micolombe 4.
Le siège d’exploitation de la société est établi à 1461 Ittre (Haut-Ittre), rue de la Ferme du Pré 4.
    2.  Premier exercice:
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille dix-
neuf.
    3.  Première assemblée:
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt.
    4.  Nomination de l’associé gérant:
Est nommé associé gérant: Monsieur JOLLY Christophe Jean-Paul Ghislain, prénommé, agriculteur,
qui accepte le mandat et prend les engagements requis.
Ces fonctions lui sont confiées pour une durée illimitée.
Pour extrait littéral conforme
Tanguy le Maire, Notaire