N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): CABINET MEDICAL DU DR B. DESSART
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
4141 Sprimont, Rue de la China(LVG) 7
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire associé Hugues AMORY, à Louveigné le 09 janvier 2014, en cours 
d’enregistrement à Aywaille, il résulte que Madame DESSART Bénédicte, domiciliée à 4141 Louveigné, Rue de 
la China 7, a constitué une société civile sous la forme d’une société privée à responsabilité limitée dénommée 
« CABINET MEDICAL DU DR B. DESSART » et dont les statuts stipulent ce qui suit :
II. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est une société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée.  Elle 
est dénommée : "Cabinet Médical du Dr B. DESSART".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et 
autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société civile 
ayant emprunté la forme de société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SC SPRL", reproduites 
lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre 
des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial 
duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d’entreprise.
Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui précède ne sont pas 
remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y 
sont pris par la société.
Article deux - SIEGE SOCIAL 
Le siège social est établi à 4141 Sprimont, Rue de la China 7.
Il pourra être transféré en toute localité par décision de la gérance régulièrement publiée aux Annexes du 
Moniteur Belge.
Tout transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l’Ordre des 
Médecins. 
Article trois - OBJET  
La société a pour objet l’exercice de la médecine dans le meilleur cadre possible pour les patients par les 
associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des 
Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été acceptés par le Conseil 
provincial de l’Ordre des Médecins.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d’associés, ceux-ci 
mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique, 
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et 
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance professionnelle du 
praticien.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les associés en ce 
qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par 
l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout 
au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation exclusivement 
médicale.
Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir tout investissement, toute opération civile, mobilière ou 
immobilière et les gérer pour son compte propre.
0543969367
Elle pourra notamment, tant en Belgique qu’à l’étranger, acquérir un terrain, construire un immeuble, 
acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans un immeuble, louer ou sous louer tout immeuble dans le but 
d’y exercer ses activités médicales, d’y établir son siège social ou d’y loger ses dirigeants et les membres de 
leur famille, à titre de résidence principale ou secondaire, à titre gratuit ou rémunéré.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte 
propre ou pour le compte de ses dirigeants.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou 
indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
D’une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l’étranger, toute activité susceptible 
de favoriser la réalisation de son objet social. Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes les 
associations, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe, qui soit de nature à 
favoriser son développement.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin est toujours illimitée.
Article quatre - DUREE 
La société est constituée à partir du dépôt de l’Acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce pour une 
durée illimitée.
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modifications de statuts.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la déconfiture d'un associé.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social; il contiendra la désignation précise 
de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.
Article sept - ASSOCIES
La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en 
médecine ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le 
Conseil de l’Ordre des Médecins.
Article huit - CESSIONS
1 : tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts 
librement, moyennant le respect de l'article sept des présents statuts.
2 : dès le jour où la société comprendra plusieurs associés, les parts sociales pourront être cédées entre 
vifs ou transmises pour cause de mort :
  Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, outre le respect des conditions 
prévues à l'article sept, obtenir l'agrément d’une majorité des autres associés, les conditions de réunion, de 
cette majorité devront être spécifiées dans le règlement d’ordre intérieur de la société.
A cette fin, le nouvel associé devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant 
les noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre de parts dont la cession 
est envisagée.
La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou 
Extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai de deux mois, à compter de la déclaration faite par le 
cédant.
Les héritiers et légataires d'un associé décédé seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, 
l'agrément des associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre 
vifs.
Article neuf - EXCLUSION
Tout médecin est tenu de faire part à ses associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou 
administrative entraînant des conséquences pour l’exercice en commun de la profession.
Dans ces cas, un associé peut être suspendu ou exclu par les autres unanimes.
Toute décision de suspension ou d’exclusion sera notifiée à l’associé concerné par lettre recommandée à la 
poste dans les trois jours.
En cas d'exclusion d'un médecin associé, il est procédé au remboursement de ses parts par voie de 
réduction de capital comme dit aux articles 316 à 318 du Code des Sociétés.
Ce remboursement se fera à la valeur des parts fixées au dire d'expert.
Les associés restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l'associé exclu à la même valeur.
Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion.
Article dix - AUGMENTATION DE CAPITAL
En cas d'augmentation de capital, celle-ci ne pourra être décidée qu'à la condition que les parts nouvelles à 
souscrire soient exclusivement offertes aux associés existants ou éventuellement à des tiers sans préjudice de 
l’article sept.
Dans les deux cas, le droit de préférence des associés s'exercera selon la procédure organisée par la loi.
Article onze - REGISTRE SOCIETAIRE
Les cessions ou transmissions de parts seront inscrites avec leur date sur le Registre des sociétaires dont 
tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs; 
par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions 
n'ont d'effet, vis à vis de la société et des tiers, qu'à dater de leur inscription dans le Registre des sociétaires.
Des certificats d'inscription audit Registre, signés par la gérance, sont délivrés aux associés qui le 
demandent. Ces certificats ne sont pas négociables.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article douze - GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés pour une durée limitée de quinze ans par 
l'Assemblée Générale, parmi les associés ou non.
Les gérants sont rééligibles.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à l'article dix-huit des 
présents statuts.
Article treize - VACANCE
En cas de vacances de la place d'un gérant, l'Assemblée Générale pourvoit à son remplacement, en 
délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Article quatorze - POUVOIR DES GERANTS
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes 
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée 
Générale.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération, est 
tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. Il ne peut 
prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première Assemblée Générale, avant 
tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à 
celui de la Société.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et 
l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra 
conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps 
que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage 
qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article quinze - EMOLUMENTS
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée générale.
En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l'objet d’une disposition dans le règlement d’ordre 
intérieur qui sera préalablement soumis à l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.
Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés par celle-ci 
sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux.
Article seize - SIGNATURES
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a 
pas à justifier, vis à vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Article dix-sept - GESTION JOURNALIERE
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement d'actes 
déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée 
médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie 
médicale.
Article dix-huit - REVOCATION D'UN GERANT
Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l'Assemblée Générale à la majorité simple 
des voix représentées.
Dans les autres cas, la révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de l'Assemblée
Générale prise aux conditions de majorité et de présence requises pour les modifications aux statuts.
Article dix-neuf -  SURVEILLANCE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des 
Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs 
commissaires nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires parmi les membres personnes physiques ou 
morales de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
L'Assemblée Générale détermine le nombre de commissaires et fixe des émoluments garantissant le 
respect des normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Toutefois, conformément aux articles 141-2 et 15 du Code des Sociétés, la société présentement constituée 
est dispensée de la désignation de commissaire dans la mesure où elle remplit les conditions énumérées par 
ces dispositions.
Dans le cas où, par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des 
Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et 
de contrôle des commissaires et peut se faire représenter par un expert-comptable. Dans cette hypothèse, le 
fait qu'aucun commissaire n'a été nommé devra être mentionné dans les extraits d'actes et documents à 
déposer ou à publier dans la mesure où ils concernent les commissaires.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article vingt - REUNIONS - COMPOSITION - POUVOIRS
  Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée 
Générale. Il ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont consignées dans 
un registre tenu au siège social.
En dehors de cette hypothèse, l'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité 
des associés.
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérant(s), de le(s) 
révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les 
comptes annuels.
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année au mois de juin, le dernier vendredi à 20 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la 
requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la 
gérance convoquera l'Assemblée Générale dans les huit jours de la demande.
Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en Belgique indiqué dans les 
convocations.
Article vingt-et-un - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
L'assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des statuts, un règlement d'ordre 
intérieur à l'effet de préciser notamment le mode de calcul des états de frais pour les médecins, la répartition du 
pool d'honoraires visés à l'article 159 du Code de déontologie médicale et qui doit permettre une rémunération 
normale du médecin pour le travail presté.
Le projet de Règlement d'Ordre Intérieur est soumis à l'approbation préalable du Conseil de l'Ordre des 
Médecins.
Article vingt-deux - CONVOCATIONS
Les convocations pour toutes Assemblées Générales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la 
gérance quinze jours au moins avant l'Assemblée Générale et par lettre recommandée.
Il ne devra pas être justifié des convocations si tous les associés sont présents ou représentés.
Article vingt-trois - REPRESENTATION
Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire représenter aux Assemblées Générales par 
un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé  et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué 
par elle cinq jours francs avant l'Assemblée.
Article vingt-quatre - BUREAU
Toute Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant présent le plus âgé ou, à 
défaut, par l'associé présent le plus âgé.
Le Président désigne parmi les associés le(s) secrétaire(s) et les scrutateurs éventuels.
Les procès-verbaux de l'Assemblée sont sur un registre spécial et sont signés par un gérant et par tous les 
associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits des procès-verbaux sont signés par 
un gérant.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont consignées dans 
un registre tenu au siège social.
Article vingt-cinq : DELIBERATION  - VOTE
Sous réserve d'application de l'article 267 du Code des Sociétés, toute Assemblée ne peut délibérer que sur 
les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés et, dans ce 
dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des 
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des 
points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.
L'Assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera pour un vote spécial, sur la 
décharge à accorder au(x) gérant(s).
Sous réserve d'application de l'article 275 du Code des Sociétés, nonobstant toute disposition contraire, 
chaque part sociale confère une voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de parts 
dépassant la cinquième partie du nombre de parts existantes ou les deux cinquièmes des parts représentées à 
l'Assemblée, que ces parts lui appartiennent en propre ou qu'elles appartiennent à ses mandants.
Entre outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, 
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été 
effectués.
Sauf dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts, les décisions sont prises quelle que soit la 
portion du capital représenté et à la majorité des voix.
TITRE CINQ – ANNEE ET ECRITURE SOCIALES – AFFECTATION DU BENEFICE
Article vingt-six - EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, le trente et un décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. La gérance dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire sont adressés aux associés 
en même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la Loi, sont déposés par les soins de la 
gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée Générale, au Greffe du Tribunal de 
Commerce du siège social où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Article vingt-sept - répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la  constitution du fonds de réserve légale; 
ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le Conseil provincial 
n'accepte une autre majorité.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou 
compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au 
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de 
distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la 
décharge à donner au gérant
TITRE SIX - DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article vingt-huit - PERTE DU CAPITAL
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée 
Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été 
constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant 
dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et 
éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. La gérance justifie ses propositions dans un 
rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'Assemblée 
Générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle 
compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du 
jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart 
du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à 
l'Assemblée.
Article vingt-neuf - LIQUIDATION
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la 
gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel à un 
ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret 
professionnel des associés.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du Code des 
Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.
L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle 
société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de 
leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront 
l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts 
sociales.
TITRE VII : DE L'ASSOCIE UNIQUE
Article trente
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la 
société.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Conformément à ce qui est prévu à 
l'article 237 du Code des Sociétés, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires 
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au 
partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Volet B - Suite
Dans ce cas, le Président du Tribunal de Commerce désignera un liquidateur à la requête de tout intéressé. 
Les articles 1025 à 1034 du Code Judiciaire sont d'application.
En cas de décès de l'associé unique, la société ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps que 
tous les héritiers et légataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article onze des présents statuts. 
TITRE VIII : DISPOSITIONS GENERALES
Article trente et un - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, non domicilié en Belgique, fait 
élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations 
peuvent lui être valablement faites.
Article trente-deux - DROIT COMMUN
La comparante entend se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents 
statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce 
Code sont censées non écrites.
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Article trente-trois
Toute modification aux statuts, règlement d'ordre intérieur ou autre convention, devra être soumise à 
l'autorisation préalable du Conseil Provincial de l'Ordre et ce, conformément aux dispositions déontologiques en 
la matière. 
Article trente-quatre
Si, en cas de cessation des activités professionnelles, la pratique médicale ne fait pas l'objet d'une cession, 
le médecin doit veiller à ce que tous les dossiers médicaux soient transmis pour conservation à un médecin en 
exercice. Lorsque cela n'est pas possible dans le chef du médecin, il est indiqué que les proches parents se 
chargent du transfert. Si une solution n'est pas trouvée à la conservation des dossiers médicaux, tout intéressé 
peut en aviser le Conseil provincial du médecin.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique 
et se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quinze, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à 
partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les 
engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution depuis le 1er octobre 2013.  Cette 
reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être 
repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité juridique par la société, 
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. DISPOSITIONS FINALES
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Madame DESSART Bénédicte Michèle Georgette Marie, domiciliée à 4141 
Louveigné(Sprimont), Rue de la China 7, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé 
d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée de quinze ans.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre rémunéré.
f. de ne pas nommer un commissaire.
Pour extrait analytique conforme,
Hugues AMORY,
Notaire associé