N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ATM EXOTIC
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7380 Quiévrain, Rue de Valenciennes 79
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Jean-Louis VAN BOXSTAEL, résidant à Boussu, le deux juillet deux 
mille treize, il résulte que:
ONT COMPARU
1) Monsieur AMJAD Javed, né à Tanda (Pakistan), le quinze novembre mille neuf cent 
cinquante-sept, époux de Madame Bibi BASHIR, domicilié à 7380 Quiévrain, Rue de Valenciennes, 
59.
Marié à Chak Kamala (Pakistan), le deux novembre mil neuf cent nonante-huit, sans contrat 
de mariage, ainsi déclaré.
Comparant dont Nous, notaire, Nous sommes, de son consentement, assuré de l’exactitude 
de l’identité et du domicile, au vu de sa carte d'identité portant le numéro 591 6513291 37, laquelle 
fait mention de son numéro d’inscription au registre national des personnes physiques, qu’il nous a 
autorisé expressément à reproduire aux présentes : 571115-485-48 et, en outre, d’un extrait de ce 
registre national lui-même.
2) Monsieur BAIG Ghazanfar, né à Gujrat (Pakistan), le premier février mil neuf cent 
septante-quatre,  demeurant et domicilié à 7700 Mouscron, Grand-Rue, numéro 172.
Comparant dont Nous, notaire, Nous sommes, de son consentement, assuré de l’exactitude 
de l’identité et du domicile, au vu de sa carte d'identité portant le numéro B 1468139 44, qui fait 
mention de son numéro d’inscription au registre national des personnes physiques, qu’il nous a 
autorisé expressément à reproduire aux présentes : 740201-805-54 et, en outre, d’un extrait de ce 
registre national lui-même.
A. CONSTITUTION
Les comparants, après avoir remis le plan financier, conformément à l’article 215 du Code 
des sociétés, requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société 
commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée ATM 
EXOTIC ayant son siège social à 7380 Quiévrain, Rue de Valenciennes 79 au capital de dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur 
nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social, qu’ils déclarent souscrire comme suit :
1) Monsieur AMJAD Javed préqualifié, à concurrence de nonante-cinq (95) parts sociales;
2) Monsieur BAIG Ghazanfar préqualifié, à concurrence de cinq (5) parts sociales.
Total : cent (100) parts sociales, libérées entièrement.
0536329628
Les fonds affectés à la libération de l’apport en numéraire ci-avant ont été déposés par 
versement ou virement auprès de ING Banque, Agence de Boussu, au compte spécial numéro 363 
1219646 08 ouvert au nom de la société en formation.
Une attestation délivrée par ladite Banque demeurera ci-annexée.
B. STATUTS
ARTICLE PREMIER - FORME - DÉNOMINATION
La société, commerciale (civile), adopte la forme d'une Société privée à responsabilité 
limitée. Elle est dénommée ATM EXOTIC.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée 
ou suivie immédiatement de la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales 
"SPRL@, ainsi que de son numéro d’inscription à la Banque-Carrefour des entreprises, suivi de 
l’abréviation RPM et de l’indication du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son 
siège social.
ARTICLE DEUXIÈME- SIÈGE
Le siège social est établi à 7380 Quiévrain, Rue de Valenciennes 79.
Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs aux fins de faire publier la modification des statuts qui en résulte, l’attention étant toutefois 
attirée sur les dispositions du décret de la Communauté flamande du dix-neuf juillet mil neuf cent 
septante-trois, aux termes duquel les statuts notariés doivent être traduits en langue flamande, si la 
société établit son siège social dans la Région linguistique de langue flamande et qu’elle occupe du 
personnel salarié.
Pour le surplus, la société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges 
administratifs, d’exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROISIÈME- OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en 
Belgique ou à l'étranger : 
- l'achat et la vente en gros ou en détail, l'importation, l'exportation de vêtements et de tous 
autres accessoires se rapportant à l'habillement, à savoir notamment montres, bijoux, sacs, 
chaussures et chapeaux, sans que cette énumération soit limitative ;
- la vente en gros et en détail de fruits et légumes, eaux, tabac et accessoires fumeurs, bières, 
vins, apéritifs, bois de chauffage, charbon, fleurs, produits laitiers et l'alimentation en général.
Elle peut également exercer toute activité de téléphonie (communications, internet, gsm, fax, 
et toute autre activité de télécommunication), toute activité d'hôtellerie, de restauration, de 
restauration rapide et de petite restauration, l'exploitation de restaurants, de snacks, de pizzas, de 
débits de boissons fermentées et alcoolisées, d'établissements de petites restaurations, de services 
traiteurs (plats à emporter et services à domicile), l'exploitation de station de distribution de 
carburant pour automobiles ainsi que de tous produits à l'automobile utiles (huiles, graisses, additifs, 
accessoires autos, etc …), l’achat et la vente en gros ou en détail, l'importation et l'exportation de 
tous produits alimentaires ayant trait directement ou indirectement avec les activités décrites ci-
dessus. 
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, ou en participation avec des 
tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, en Belgique 
ou à l'étranger, la gestion ou l'exploitation d'hôtels, restaurants, service traiteur, de snacks bar, mess, 
tavernes, ainsi que la gestion et l'exploitation de tous débits de boissons généralement quelconques 
ainsi que la gestion et l'exploitation de tous hôtels et auberges, en un mot ce qui se rapporte 
directement à l’HORECA.
La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, 
de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur 
de toute personne ou société, liée ou non. 
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
de nature à en favoriser la réalisation et le développement, s'intéresser par voie d'apport, de 
souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
ARTICLE QUATRIÈME - DURÉE
La société est constituée pour une une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts.
ARTICLE CINQUIÈME- CAPITAL
Le capital est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en 
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième de l’avoir social.
ARTICLE SIXIÈME - PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont indivisibles.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y 
afférents sont exercés par l'usufruitier.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, le gérant ou le collège de gérance a le droit de 
suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant 
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes 
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties, régulièrement constatées 
sur le registre des parts qui sera tenu au siège de la société conformément à la loi.
Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.
Il sera remis aux titulaires de titres un certificat constatant les inscriptions dans le registre 
des parts.
ARTICLE SEPTIÈME - TRANSFERT DE TITRES
Les parts d'un associé ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises pour 
cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au 
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément est requis même lorsque des parts sont cédées ou transmises à un associé, au 
conjoint du cédant ou du testateur, à des ascendants ou descendants en ligne directe ou à d'autres 
personnes agréées dans les statuts.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s’appliquent en cas de cession par ou en 
faveur d’une personne morale.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de 
leur inscription dans le registre des parts conformément à l’article 235 du Code des sociétés.
ARTICLE HUITIÈME - CESSION DE PARTS ENTRE VIFS ET À CAUSE DE MORT
En cas de cession entre vifs, le futur cédant et le futur cessionnaire feront leur demande de 
cession par lettre recommandée au gérant lui indiquant :
1) le nombre de parts sur lequel portera la cession ainsi que le prix offert pour chaque part;
2) la désignation précise du cédant et du cessionnaire;
3) la demande d'agrément par les associés.
Endéans la huitaine de la réception de cette lettre, le gérant en communiquera copie par lettre 
recommandée à chacun des associés en signalant que ceux qui s'abstiennent de répondre dans les 
quinze jours seront considérés comme donnant leur agrément.
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, le gérant notifie au cédant le sort réservé 
à sa demande.
En cas de transmission pour cause de mort, l'héritier ou le légataire devront joindre à leur 
demande les documents établissant leur qualité.
Le gérant suivra la même procédure qu'en cas de cession entre vifs.
Si la société ne comptait que deux membres au moment de la cession ou de la transmission 
la demande devra être adressée au second associé qui sera tenu de répondre dans la quinzaine le 
défaut de répondre équivalant à une réponse affirmative.
Les associés dont la cession des parts sociales n'est pas agréée, les héritiers et légataires de 
parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels ont droit à leur 
valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée au gérant de la 
société et dont la copie sera transmise par lettre recommandée par le gérant aux autres associés.
A défaut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront déterminés comme 
suit : les parties désigneront de commun accord un expert qui déterminera le prix de rachat de chaque 
part sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels, clôturés au moment des 
faits donnant lieu au rachat, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des 
éléments incorporels non actés dans ces comptes.
A défaut d'accord entre les parties pour désigner un expert, celui-ci sera désigné par le 
Président du Tribunal du siège de la société.
Le cessionnaire de parts pourra effectuer le paiement des parts rachetées dans un délai 
s'échelonnant sur un maximum de cinq ans à dater de la levée de l'option.
Dès la levée de l'option, le cessionnaire pourra exercer tous les droits afférents aux parts 
prévus dans le présent acte.
Toutefois, les parts achetées sont incessibles jusqu'au paiement du prix.
ARTICLE NEUVIÈME - REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé 
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les 
transferts ou transmissions de parts.
ARTICLE DIXIÈME -  ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération 
éventuelle et en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs 
de la gérance lui est attribuée.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment un collège de gérance qui délibère valablement lorsque 
la majorité de ses membres est présente et dont les décisions sont prises à la majorité des voix.
Le décès, la démission ou la cessation des fonctions du gérant pour quelque motif que ce soit 
n'entraîne pas la dissolution de la société.
En cas de cessation des fonctions du gérant, l'assemblée générale décide s'il y a lieu de 
pourvoir à son remplacement.
ARTICLE ONZIÈME- POUVOIRS DU GÉRANT
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation d'un collège de 
gestion, le(s) gérant(s)  représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice et peu(ven)t poser 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale des associés devra être obtenu par le(s)
gérant(s) pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t déléguer la gestion journalière à un directeur, associé ou non, et 
déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
ARTICLE DOUZIÈME - RESPONSABILITÉ
Le(s) gérant(s) est (sont) responsable(s) de l’exécution du mandat qu’il(s) a (ont) reçu et des 
fautes commises dans sa (leur) gestion.
Il(s) ne sera (ont) déchargé(s) de cette responsabilité, quant aux infractions auxquelles il(s) 
n’a (ont) pas pris part, que si aucune faute ne lui (leur) est imputable et s’il(s) a (ont) dénoncé ces 
infractions à l’assemblée générale la plus prochaine après qu’il(s) en aura (ont) eu connaissance.
ARTICLE TREIZIÈME - CONTRÔLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est 
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle du commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à 
la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par 
décision judiciaire.
ARTICLE QUATORZIÈME - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire des associés le quatrième samedi 
du mois de mai à quinze heures, au siège social ou tout autre endroit désigné par les avis de 
convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois 
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l’indication des 
sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée 
aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligation, 
commissaire(s), s’il y en a, et gérant(s).
En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé aux associés, 
commissaires et gérants, une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code 
des sociétés.
Une copie de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux autres 
personnes convoquées qui en font la demande.
ARTICLE QUINZIÈME - PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE SEIZIÈME - PRÉSIDENCE - DÉLIBÉRATIONS - PROCÈS-VERBAUX
L’assemblée générale est présidée par un(les) gérant(s) ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part sociale donne droit à une voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales 
dispose d'autant de voix qu'il a de parts.
L’exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été 
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, 
n’auront pas été effectués.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur 
d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés 
par les membres du bureau et par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits à délivrer aux 
tiers sont signés par un(les) gérant(s).
ARTICLE DIX-SEPTIÈME - EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Le trente et un décembre, le gérant établit l'inventaire et les comptes annuels conformément 
aux articles 92 et suivants du Code des sociétés et aux dispositions de la loi du dix-sept juillet mil 
neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses 
arrêtés d'exécution.
Le(s) gérant(s) les soumettra(ont) à l'assemblée générale qui doit se prononcer sur l'adoption 
des comptes annuels et la décharge à donner au(x) gérant(s) et au commissaire éventuel.
ARTICLE DIX-HUITIÈME - AFFECTATION DU BÉNÉFICE
L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges 
sociales et amortissements et impôts, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice 
net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour être affecté au fonds de réserve.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital 
social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s).
ARTICLE DIX-NEUVIÈME- DISSOLUTION
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des 
associés.
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, 
l'assemblée générale doit être  réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où 
la perte a été constatée ou aurait du l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de 
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution 
éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Les mêmes  règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant 
inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le 
quart des voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum, tout intéressé peut 
demander au Tribunal la dissolution de la société.
Le Tribunal peut le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa 
situation.
ARTICLE VINGTIÈME - LIQUIDATION
Lors de la dissolution de la société, soit à l'expiration de sa durée, soit pour toute autre cause, 
la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
En cas de liquidation, l'actif social servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais 
de liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts, qu'ils 
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
ARTICLE VINGT ET UNIÈME - DROIT COMMUN
Les comparants déclarent se conformer entièrement au Code des sociétés.
Les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas dérogé par les présentes sont réputées 
incluses dans les statuts et toutes clauses contraires aux dispositions de ce Code sont censées non 
écrites.
ARTICLE VINGT-DEUXIÈME - ELECTION DE DOMICILE
Tout associé, gérant ou liquidateur, pour l'exécution des présentes, fait élection de domicile 
au siège de la société.
C. FRAIS.-
Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous 
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa 
constitution s'élèvent à mille cent euros (1.100,00 EUR).
D. PROJET
Les parties déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte cinq jours 
ouvrables au moins avant sa signature et que ce délai leur a été suffisant pour l'examiner utilement.
Ce projet leur a été adressé le vingt et un juin deux mille treize et elles déclarent avoir pu en 
prendre connaissance le premier jour ouvrable suivant.
E. DECLARATION FINALE
Les parties s’accordent à reconnaître que les présentes sont le reflet exact de leurs volontés. 
Elles renouvellent, pour autant que de besoin, leur accord exprès sur les éventuelles dérogations que 
les présentes comportent au regard des documents préparatoires qu’elles ont pu, dans le passé, 
échanger entre elles.
F. LOI ORGANIQUE DU NOTARIAT
Le notaire soussigné attire l'attention des parties sur les dispositions de la loi organique du 
notariat, et en particulier sur son article 9, § 1er, alinéa 2, aux termes duquel «Lorsqu'il constate 
l'existence d'intérêts contradictoires ou d'engagements disproportionnés, le notaire attire l'attention 
des parties et les avise qu'il est loisible à chacune d'elles de désigner un autre notaire ou de se faire 
assister par un conseil. Le notaire en fait mention dans l'acte notarié ».
G. DISPOSITIONS TEMPORAIRES - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l’unanimité les décisions suivantes 
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du 
Tribunal de Commerce de Mons lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un 
décembre deux mille quatorze.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quinze.
Volet B - Suite
3) Sont désignés en qualité de gérant : Messieurs Javed AMJAD et Ghazanfar BAIG, 
préqualifiés, qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation 
de sommes.
Leur mandat est exercé à titre gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
4) Reprise des engagements.
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, les gérants ainsi nommés décident de 
ratifier l'ensemble des actes accomplis par les fondateurs au nom de la société privée à responsabilité 
limitée en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au 
greffe du tribunal compétent.
5) L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Droit d’écriture de nonante-cinq euros (95,00 EUR) perçu sur déclaration par le notaire 
soussigné.
DONT ACTE,
Fait et passé à Boussu, en l'Etude,
Et, après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet 
égard par la loi, et partielle des autres disposition
Pour extrait analytique conforme, (sé) Jean-Louis VAN BOXSTAEL