N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CURA DENTIS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en nom collectif
Siège : Chaussée de Tirlemont(Jod.) 512
1370
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jodoigne
Désignation des associés
   
      Madame KAZEMI Solmaz, domiciliée à 1370 JODOIGNE (Belgique) – Chaussée de       Tirlemont 512
            Monsieur KAZEMI Shahin, domicilié Ave Azerbayjan, Rue Rahimi Kolour 52      Ardebil (IRAN)
conviennent de constituer entre eux une société en nom collectif et arrêtent les statuts dans les conditions et
formes qui suivent.
 
 
 
CONSTITUTION
 
Ils déclarent constituer entre eux une société en nom collectif sous la dénomination de « Cura Dentis», ayant son
siège social à 1370 Jodoigne – Chaussée de Tirlemont 512 et au capital de 1.000 euros (mille euros), représenté
par 100 parts sociales (cent),  représentant chacune un/centième de l’avoir social(1/100)
 
STATUTS
 
 
Article 1 : Nature des titres
 
La société revêt la forme d’une société en nom collectif qui existera entre Monsieur  KAZEMI Shahin & Madame
KAZEMI Solmaz.
 
 
Article 2 : Raison sociale
 
La société en nom collectif existe sous la raison sociale « Cura Dentis». La signature sociale est identique à la
raison sociale.
 
 
  
Article 3 :  Objet social
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
0662847520
 
-la pratique de l’art dentaire par un ou plusieurs praticiens habilités à exercer la profession de dentiste.
 
La société a également pour objet accessoire, pour son compte propre ou en participation avec des tiers, la
réalisation, principalement en Belgique, mais également dans tout pays quelconque, de toutes opérations
foncières et immobilières et notamment : la constitution et la gestion du patrimoine immobilier et la location
financement de biens immeubles aux tiers, notamment l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange,
la construction, la reconstruction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement,
l’embellissement, l’entretien, l’exploitation, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et
l’exploitation de biens immeubles ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation
avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même
que de se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces
biens immeubles.
 
La société pourra, d’une façon générale, accomplir toutes opérations mobilières, financières et immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social  pour autant que ces opérations ne soient pas
incompatibles avec la qualité de dentiste.
 
 
 
Article 4 : Durée de la société
 
La société est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
Article 5 : Siège social
 
Le siège social de la société est établi à 1370 Jodoigne – Chaussée de          Tirlemont 512.
 
Il pourra être transféré en tout autre endroit en région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui dispose de tous pouvoirs pour faire constater la
modification des statuts qui en résulte.
 
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales et sièges administratifs en Belgique
ou à l’étranger.
 
Le siège d’exploitation est établi à 1370 Jodoigne - Chemin des Etangs n°20.
 
  
 
Article 6 : Capital social
 
Le capital social a été fixé lors de la constitution à Mille euros (1.000 �). Il est divisé en cent parts sociales (100).
 
Les apports des associés sont constitués comme suit :
 
Madame KAZEMI Solmaz : 98 parts
Monsieur KAZEMI Shahin: 2 parts
 
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est intégralement libérée par un versement en
espèces effectué au compte ouvert à cet effet au nom de la société en formation.
 
Une attestation de la banque, auprès de laquelle le compte a été ouvert, justifiant ce dépôt demeurera annexée
aux présents statuts.
 
Ainsi les comparants déclarent et reconnaissent que le capital social est intégralement souscrit et libéré à
concurrence de mille euros (1.000 �)
 
 
Article 7 : Cession des parts
 
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement écrit et unanime des autres associés.
 
Les parts sociales sont indivisibles.
 
En cas de cession de part à un associé, la valeur des parts sera fixée au pair comptable.
 
En cas de décès de l’un des associés, les héritiers et légataires de l’associé décédé ne deviendront associés que
moyennant l’accord écrit et unanime de tous les autres associés.
 
A défaut d’accord notifié aux héritiers et légataires au plus tard trois mois après le décès de l’associé, les autres
associés disposeront d’un délai de deux mois pour rechercher un tiers en remplacement de l’associé décédé. A
défaut de tel remplacement, ils seront tenus d’acquérir, ensemble ou séparément, les parts sociales de l’associé
décédé, pour une valeur déterminée par un réviseur d’entreprises ou expert-comptable choisi de commun accord
entre parties.
 
Les héritiers d’un associé décédé qui deviennent associés moyennant agrément des autres associés sont tenus
solidairement des dettes éventuelles antérieures à leur agrément, mais chacun pour sa part héréditaire. Ils sont
tenus des dettes éventuelles postérieures au décès en leur qualité d’associés, c'est-à-dire pour le tout.
 
Si la société ne compte que deux associés au moment du décès de l’un deux, et que l’autre associé acquiert sa
part sociale, la société sera dissoute de plein droit et mise en liquidation.
 
 
 
 
Article 8 : Gestion de la société
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés, nommés par l’assemblée des associés et
révocables en tout temps par elle. En cas de pluralité de gérants, chacun d’eux disposera séparément de la
signature sociale.
 
Est nommée en qualité de gérante non statutaire :
 
Madame KAZEMI Solmaz
 
L’ensemble des associés décide que le mandat de la gérante  sera rémunéré.
 
 
Article 9 : Exercice social
 
L’exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre de chaque année.
 
Le premier exercice débutera le premier octobre deux mil seize pour se clôturer le trente et un décembre deux
mil dix-sept.
 
 
Article 10 : Assemblée générale annuelle – inventaire
 
L’assemblée générale ordinaire des associés, pour établir un inventaire de l’actif et du passif de la société, se
tient au siège de la société au plus tard endéans les six mois de la clôture de l’exercice social, sur convocation
de l’organe de gestion.
 
L’inventaire sera transcrit ou inséré dans un registre spécial et sera approuvé et signé par chacun des associés.
Les associés détermineront, à l’unanimité, l’affectation des bénéfices réalisés, soit qu’ils en décident le maintien
en réserve à toute destination sociale, soit qu’ils en décident la distribution entre les associés dans une
proportion identique à celle de leur souscription au capital social.
 
 
Article 11 : Modification des statuts
 
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant approbation à la majorité simple, toutes les
modifications qu’ils jugeront utiles.
 
Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tout changement dans la raison et la
signature sociale, l’augmentation ou la réduction du capital social, l’adjonction de nouveaux associés, ou la
dissolution de la société.
 
 
  
Article 12 : Dissolution et liquidation
 
La société est dissoute :
 
par le maintien en société d’un seul associé ; il importe peu à cet égard que le maintien d’un seul associé
intervienne par décision des autres associés ou par décès ;
par décision de dissoudre la société prise à la majorité des associés.
 
La liquidation de la société s’effectuera dans le respect des dispositions relatives à la liquidation des sociétés
inscrites aux articles 183 à 195 du Code des Sociétés.
 
Toute décision relative au mode de liquidation et à la nomination du liquidateur ne sera valablement prise que par
l’assentiment de la moitié au moins des associés possédant au moins les trois/quarts de l’avoir social ; à défaut
de cette majorité, il sera statué par le Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se situe le siège social de la
société.
 
A défaut de nomination de liquidateur, le gérant de la société sera, à l’égard des tiers, considéré comme
liquidateur.
 
 
Article 13 : Droit commun
 
Toute disposition non prévue aux présents statuts est réglée par les dispositions légales.
En conséquence, les dispositions de cette législation, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées
inscrites dans le présent acte, et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non
écrites.
 
 
Article 14 : Compétence judiciaire
 
 
Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l’exécution des présents statuts, entre la société, ses associés
ou gérants, liquidateurs, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux dans le ressort desquels se situe le
siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.