Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ADMOVEA
Rue Quewée((PAC)) 3
6230 Pont-à-Celles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maximilien CHARPENTIER, Notaire associé de résidence à Sombreffe, le 28 mai
2015, il résulte que :
A COMPARU
Monsieur BELMANS Mehdi Geert Andries, né à Etterbeek       le quinze mai mille neuf cent septante-
neuf, inscrit au registre national sous le numéro 79.05.15-475.90,       célibataire, domicilié à 6230
Pont-À-Celles, Rue Quewée, 3.
Déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame BURNIAUX Aurore Marie
Sandrah à la commune de Pont-À-Celles le onze décembre deux mille neuf.
Le comparant requièrt le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "ADMOVEA", ayant son
siège à 6230 Pont-à-Celles, rue Quewée 3, au capital de dix-huit millle six cents (18.600,-) euros,
représenté par 186 parts sans valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt sixième
(1/186ème) de l'avoir social.
Le fondateur a remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.
Le Notaire soussigné l'a déposé au rang de ses minutes, aux termes d'un acte reçu ce jour,
immédiatement avant le présent acte.
Il déclare souscrire l’entièreté des cent quatre-vingt six (186) parts sociales en espèces, au prix de
cent (100,-) euros chacune. Soit pour dix-huit mille six cents (18.600,-) euros.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de
deux/tiers par un versement en espèces au compte numéro BE77 1430 9336 6342 ouvert au nom de
la société en formation auprès de la BNP Paribas Fortis. Une attestation bancaire de ce dépôt a été
remise au Notaire soussigné, qui la conservera dans son dossier.
Comme suite, les comparants constatent que la société présentement constituée peut d'ores et déjà
disposer librement du capital souscrit et libéré, soit la somme de 12.400,- euros.
STATUTS
ARTICLE UN : FORME ET DENOMINATION
Il est constitué, par les présentes, entre les comparants, une société privée à responsabilité limitée
sous la dénomination de "ADMOVEA".
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi à 6230 Pont-à-Celles, rue Quewée, 3.
Il pourra être transféré en toute localité de la région de langue française de Belgique ou de la région
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités liées directement ou indirectement :
0630916308
Volet B
A la consultance, l’audit, l’étude technique, la recherche, la prospection, la conception, la gestion, les
services administratifs, la coordination, la représentation, au conseil et la formation, en matière
d’administration, d’organisation, de gestion opérationnelle, de financement, d’informatisation, de
marketing, de communication, de commercialisation, de négociation, de gestion des ressources
humaines, de stratégie et de développement de projets et d’entreprises ;
A la mise en œuvre de plans marketing et de communication, professionnelle ou privée, notamment,
sans que cette liste soit limitative, le dépôt de marques, de modèles et de brevets, l’organisation
d’évènements, le copywriting, la conception et la réalisation d’images graphiques, de graphisme, de
design industrielle, d’enseignes, de stands, de modèles, de produits, de services, de supports
commerciaux, de publicités, de campagnes publicitaires, de packaging et d’habillages de véhicules,
de produits, de vitrines, de bâtiments ou de tous autres supports ;
Au développement, à l’hébergement, la maintenance de sites internet, de programmes et de logiciels
informatiques et de supports média de communication et télécommunication ;
A tous travaux de prépress, d’imprimerie, d’impression et d’édition ;
Au placement de personnel ;
A l’achat, la vente, et le commerce sous toutes ses formes de tous matériaux, matériels, logiciels,
produits, accessoires, outils et autres ;
A la gestion et la valorisation de patrimoines immobilier, notamment par l’achat, la vente, la
construction, la rénovation, la location, la mise en location, le tout au sens le plus large.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, mobilières,
immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, ou susceptible de contribuer à son développement.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser son développement.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres
sociétés.
Seule la gérance a qualité pour interpréter cet objet.
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,-) euros. Il est divisé en cent quatre-vingt
six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième
(1/186ème) de l'avoir social, libérées à concurrence de deux/tiers chacune.
ARTICLE DIX : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec ou sans limitation de durée
et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE ONZE : POUVOIRS
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin à
19 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, à
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le 31 décembre de chaque
année.
ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
Volet B
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT : DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2016.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le 2ème vendredi de juin 2017.
3) Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :
Monsieur Mehdi BELMANS, préqualifié.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est révocable par l’assemblée générale à la majorité des ¾ du capital social.
Le mandat est non rémunéré.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5) Il est attribué un intérêt créditeur sur le compte courant des associés, au taux de cinq pour cent
l'an. Ce taux pourra être revu à la hausse ou à la baisse par l'assemblée générale qui le fixera
annuellement lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle, il vaudra pour l'exercice comptable en
cours.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er avril 2015 au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A) Mandat:
Monsieur Mehdi Belmans, comparant aux présentes, a tout pouvoir de, conformément à l'article 60
du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B) Reprise:
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pour extrait conforme. Notaire Maximilien Charpentier.