N° d'entreprise : 0827687835
Nom
(en entier) : LES JARDINS DE COURBEVOIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Communautés 100
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Stijn JOYE, Notaire
associé à Bruxelles, en date du premier mars deux mille vingt-trois.
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée " LES
JARDINS DE COURBEVOIE ", ayant son siège à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Avenue
des Communautés, 100.
immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles division francophone sous le numéro 0827.687.835, et assujettie à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée sous le numéro BE 0827.687.835.
a pris les résolutions suivantes : 
I. ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
L’assemblée décide d’adapter les statuts au Code des sociétés et des associations.
L’assemblée décide d’adopter en conséquence de nouveaux statuts coordonnés :
ARTICLE 1 : FORME - DENOMINATION  
La Société est une société anonyme. Elle est dénommée « LES JARDINS DE COURBEVOIE ».
ARTICLE 2 : SIEGE
Le siège de la société est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil
d'administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce transfert n’impose pas
la modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, des sièges
d’exploitation, succursales, agences, dépôts et ateliers en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour objet, tant pour son compte que pour le compte de tiers, l’achat, la vente, l’
échange, la promotion, l’entretien, la gestion, la location sous quelque forme que ce soit et la mise en
valeur de tous biens immeubles et droits immobiliers, ainsi que l’étude et la réalisation de tous
travaux de construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur général ou en sous-traitance, la
conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et la réalisation de décorations
tant intérieures qu’extérieures ;
En conséquence et relativement à l’objet décrit ci-avant :
La société peut faire le commerce des matériaux de construction et de tout ce que se rapporte à l’
industrie de la construction ; elle peut donc acheter, vendre, louer et prendre en location tout
matériel, matériaux et marchandises généralement quelconques.
Elle peut acheter, vendre tous biens immeubles, les prendre ou donner à bail sous quelque forme
que ce soit, procéder à des lotissements, divisions horizontales d'immeubles, établir des statuts de
copropriété et concéder tous droits réels.
Elle peut emprunter avec ou sans garanties réelles ou personnelles pour l'exécution des activités
entreprises par elle ou pour compte de tiers; elle peut également prêter à des tiers des fonds pour
l'exécution de travaux publics ou privés.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
Volet B
indirectement à son objet.
La société peut accepter tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur de société et exercer
les fonctions.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui soient de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
ARTICLE QUATRE : DUREE  
La société est à durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale des
actionnaires délibérant dans les conditions requises par le Code des Sociétés et des Associations.
ARTICLE CINQ : CAPITAL
5.1. Le capital est fixé à deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 €).
Il est représenté par deux mille (2.000) actions nominatives, sans mention de valeur nominale,
numérotées de 1 à 2.000, représentant chacune un/deux millième (1/2.000ième) du capital, toutes
intégralement libérées.
5.2. Les actions sont réparties en deux classes A et B.
Les actions numérotées de 1 à 1.000 forment la classe A.
Les actions numérotées de 1.001 à 2.000 forment la classe B.
Toutes les Actions bénéficient de droits identiques indépendamment de la classe à laquelle elles
appartiennent, sous réserve des dispositions des Statuts. (...) 
ARTICLE QUINZE : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION  
Le Conseil d'Administration de la Société sera à tout moment composé de quatre membres,
Actionnaires ou non, personnes physiques ou morales, désignés sur proposition :
par les détenteurs des Actions A, à concurrence de deux (2) administrateurs (ci-après « les
Administrateurs A ») ;
par les détenteurs des Actions B, à concurrence de deux (2) administrateurs (ci-après « les
Administrateurs B »).
Les titulaires d'Actions de chaque classe communiquent au Président du Conseil d'Administration,
cinq jours ouvrables au moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée générale, une liste
de candidats.
L'assemblée générale est tenue de désigner les administrateurs parmi les candidats présentés.
A défaut pour une classe d'Actionnaires de présenter des candidats, l'assemblée générale pourra
désigner les administrateurs de son choix pour les places pour lesquelles les candidats ne sont pas
proposés.
Les administrateurs sont nommés pour une durée de six ans au plus par l’assemblée générale et
sont en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants,
non réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
En cas de vacance d’une ou de plusieurs places d’administrateur par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Le remplaçant sera
choisi sur proposition des administrateurs de la classe à laquelle appartenait l'administrateur dont le
poste est vacant.
L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive,
conformément au présent article.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un
représentant chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le compte de la personne
morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
ARTICLE SEIZE : PRESIDENCE DU CONSEIL
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et, s'il le juge opportun, un ou
plusieurs vice-présidents.
Le conseil d'administration se réunira au moins quatre fois par an et sur besoin à la demande de tout
administrateur, sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement
de celui-ci, d'un vice-président ou, à leur défaut, d'un administrateur désigné par ses collègues.
Il doit être convoqué chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un
administrateur au moins le demande. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
En cas de parité des voix, le président ne dispose pas d'une voix prépondérante. (...)
ARTICLE DIX-HUIT : PROCES-VERBAUX
Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le
Président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont dressés sur feuilles volantes et celles-ci sont reliées à la fin de chaque
année. Les délégations, ainsi que les avis et votes y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs, dont un
Administrateur A et un Administrateur B. (...) 
Volet B
ARTICLE VINGT : POUVOIRS DU CONSEIL
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet s de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
ARTICLE VINGT ET UN : GESTION JOURNALIERE - DELEGATIONS  
21.1. Gestion journalière  
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société telle que définie par le
Code des Sociétés et des Associations ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne
cette gestion à deux de ses membres, dont un Administrateur A et un Administrateur B qui portent le
titre d'administrateur délégué.
Dans les limites de la gestion journalière et sans préjudice du droit de subdélégation des
administrateurs-délégués, la Société est représentée dans tous les actes et en justice par les deux
administrateurs-délégués agissant ensemble. Il leur est toutefois possible de subdéléguer, de
commun accord et par écrit, leurs prérogatives au Directeur de Projet ou au Directeur Technique
visés à l'article 21.2.
21.2. Direction du Projet et des études  
Le Conseil d'Administration de la Société pourra déléguer certains pouvoirs à un Directeur de Projet
et à un Directeur Technique qu'il désignera et dont il déterminera la mission par écrit.
ARTICLE VINGT-DEUX : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES  
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires ou
administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société par deux administrateurs,
dont un administrateur A et un administrateur B,  agissant conjointement ou par une personne
désignée par le conseil d'administration.
Dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ainsi
que dans les procurations, la société est représentée :
    •  soit par deux administrateurs, dont un administrateur A et un administrateur B, agissant
conjointement;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par les deux administrateursdélégués agissant
ensemble ;
    •  soit, dans les limites des pouvoirs qui leur sont respectivement délégués, par le Directeur de
Projet ou par le Directeur Technique.
    •  Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTROLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des
Sociétés et des Associations et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est
confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des actionnaires,
conformément aux dispositions légales.
Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat,
par l’assemblée générale des actionnaires ; ils ne peuvent être modifiés que du consentement des
parties.
ARTICLE VING-QUATRE : REUNIONS 
L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier vendredi du mois de juin de chaque année, à
onze heures, au siège ou au lieu indiqué dans les convocations. (...)
ARTICLE VINGT-CINQ : ADMISSION A L'ASSEMBLEE  
Les actionnaires nominatifs sont admis de plein droit à l'assemblée générale, pourvu qu'ils soient
inscrits dans le registre des actions nominatives.
Tout cessionnaire d'action nominative peut assister aux assemblées générales même si la cession
est intervenue après la convocation pour l'assemblée pour autant qu'il ait fait connaître au conseil
d'administration son intention d'y prendre part trois jours au plus tard avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT-SIX : REPRESENTATION 
Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire
spécial, actionnaire ou non.
L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent respectivement se faire représenter
par une seule et même personne.
Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentés par leurs organes
légaux ou statutaires.
Si l'action appartient à des nus-propriétaires et usufruitiers les nus-propriétaires seront représentés
par les usufruitiers, sauf convention contraire entre eux.
Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de leurs actions doit être
Volet B
signée par chacun d'eux ou par leur mandataire.
ARTICLE VINGT-SEPT : BUREAU  
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut,
par un vice-président ou, à leur défaut, par un administrateur à ce délégué par ses collègues, ou à
son défaut, par un actionnaire présent ou le mandataire d'un actionnaire.
Le président désigne le secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être un actionnaire. Si besoin,
l'assemblée peut désigner un scrutateur. (...) 
ARTICLE TRENTE : PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des décisions des assemblées générales sont signés par le président, le
secrétaire et le scrutateur ainsi que par les autres membres du bureau qui le demandent.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux
administrateurs, dont un Administrateur A et un Administrateur B.
ARTICLE TRENTE ET UN : ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un
décembre de l’année suivante.  (...)
II. CONFIRMATION DU SIEGE
L’assemblée confirme que le siège se situe à l’adresse suivante : Woluwe-Saint-Lambert (1200
Bruxelles), Avenue des Communautés, 100.
III. POUVOIRS
L’assemblée confère tous pouvoirs :
-  au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent ;
-  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
et d'une manière générale, toute modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de
la société au Code des Sociétés et des Associations;
-  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-  au conseil d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés