N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Focus on Medical Imaging
(en abrégé) : Focus on Medical Imaging
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Hippocrate 10
1200
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Focus on Medical Imaging, asbl.
Entre les soussignés:
Monsieur Delcour Christian, 53, chaussée Brunehault,7141 Carnières
Monsieur Jamar François, 38, avenue des Mespeliers, 1348 Louvain-la-Neuve
Monsieur Verschakelen Johny, 66, Betekomsesteenweg, 3130 Begijnendijk.
il est convenu ce qui suit:
Il est créé une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
 
Les statuts de cette association sont établis comme suit:
TITRE I. DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1er.
L'association est dénommée "Focus on Medical Imaging”.
Tous les documents émanant de l'association doivent mentionner sa dénomination précédée ou suivie
immédiatement des mots "association sans but lucratif".
Article 2. Le siège social de l'association est établi à 1200 Bruxelles, 10, Avenue Hippocrate et dépend de
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Il peut être transféré en tout autre endroit, sur décision de l'Assemblée
générale.
 
Article 3. L'association a pour mission de véhiculer une information objective, sur la base de données
scientifiques, relative à l'utilisation justifiée et optimisée des techniques d'imagerie médicale dans la pratique
clinique. L'objectif final est d'encourager l'application des règles de bonne pratique dans l'imagerie médicale, tant
lors de la prescription que lors de la mise en œuvre des techniques d'imagerie médicale, et de contribuer ainsi à
leur utilisation optimale. À cette fin, la mission première de l'association consiste, d'une part, à réaliser et à
diffuser une publication informative destinée à l'ensemble du corps médical (dont font partie aussi bien les
prescripteurs que les prestataires des techniques d'imagerie et, de façon plus générale, le personnel paramédical
comme défini à l'article 53.2 de l'AR du 20 juillet 2001 portant règlement général sur la protection de la
population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des radiations ionisantes) et, d'autre part, à
développer et à tenir à jour un site web qui soit destiné à tous les praticiens professionnels, et en particulier au
corps médical, et qui soit accessible au grand public. La publication s'intitulera initialement Focus on Medical
Imaging. Les matières qu'elle traitera et sa structure sont définies aux articles 4 et 5. L'article 6 précise les
objectifs de la publication sur internet.
 
 
0541821313
Article 4. Les matières suivantes, entre autres, pourront être traitées:
-                     Diffusion des instructions / recommandations relatives à l'imagerie médicale.
-                     Mise à jour des instructions relatives à l'imagerie médicale compte tenu de l'évolution des
recommandations basées tant sur les données scientifiques existantes que sur les bonnes pratiques, reflétant
l'avis d'experts reconnus dans leur discipline.
-                     Actualisation multidisciplinaire de l'approche diagnostique et thérapeutique et du suivi en
concertation avec les cliniciens concernés.
-                     Mise à jour en matière de technologie relative à l'imagerie médicale.
-                     Information relative aux mesures de protection des patients, du personnel et du public contre les
effets des rayonnements ionisants et de tous les autres produits ou matériaux utilisés dans le cadre des
examens.
-                     Évolution des connaissances dans le domaine de la radioprotection.
-                     Information relative à d'autres effets possibles de ces techniques sur la santé humaine.
-                     Information relative à toute  réglementation pouvant influencer ou modifier les pratiques en cours, à
l'exception de celles afférentes au financement ou au remboursement, qui ne concernent pas directement l'intérêt
du patient.
 
Article 5. La publication Focus on Medical Imaging est éditée de 3 à 6 fois par an et pourra notamment contenir
les rubriques suivantes:
-                     Mises à jour relatives à des aspects diagnostiques
-                     Mises à jour techniques
-                     Une rubrique ‘Flash’ sur un thème actuel
-                     Une (des) rubrique(s) relative(s) à la protection des patients et, éventuellement, d'autres personnes
concernées par l'exposition aux rayonnements ionisants
-                     Une rubrique destinée aux questions des prescripteurs
-                     Une liste d'activités de formation continue pour la période à venir, surtout concernant les bonnes
pratiques et la radioprotection. Cette liste couvrira tous les domaines de l'imagerie médicale quels que soient les
praticiens professionnels.
-                     Dans la mesure du possible, il sera régulièrement rendu compte, dans la publication, des bonnes
pratiques d'évaluation de pathologies spécifiques élaborées en étroite concertation avec les cliniciens concernés.
Article 6. Le but premier du site web est la publication en ligne de chaque édition du Focus on Medical Imaging
accompagnée d'informations complémentaires sur les indications relatives aux différents examens d'imagerie
médicale, les avantages et les risques éventuels y associés, les alternatives ainsi que des liens vers d'autres
sites web intéressants. Le site web est en premier lieu destiné au corps médical et paramédical, mais il est
également accessible au grand public.
Article 7. Le champ d'action de l'association comprend, par définition, 1) les techniques utilisées dans le cadre du
radiodiagnostic dans chacune de leurs applications, 2) l'imagerie par ultrasons, 3) l'imagerie par résonance
magnétique nucléaire, 4) la médecine nucléaire pour ce qui touche aux aspects diagnostiques et 5) les
techniques hybrides combinant plusieurs techniques. Un élargissement du champ d'action en fonction de
l'évolution des technologies jusqu'ici non utilisées dans la pratique clinique sera envisagé en temps voulu.
L'association forme le projet de collaborer efficacement avec toutes les spécialités médicales définies par l'AR du
25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art
médical, en ce compris l'art dentaire.
 
Article 8. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II. MEMBRES
Article 9. Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. L'association ne compte que des
membres titulaires.
Article 10. Les premiers membres de l'association sont ses fondateurs.
Article 11. Toute personne qui souhaite devenir membre doit en faire la demande auprès du Conseil
d'administration. Ceci est également valable pour les institutions qui souhaitent déléguer un membre.
Pour être membre, il faut être agréé comme docteur en médecine ou comme praticien de l'art dentaire et être
habilité à exercer la profession. Par exception, les titulaires d'un diplôme universitaire ou équivalent dans le
domaine scientifique (p. ex. diplôme de pharmacien, physicien, chimiste, ingénieur, etc.) et possédant une
expérience dans le domaine médical et/ou en matière d'imagerie médicale peuvent également siéger en tant que
membres. Il peut s’agir de représentants tels que décrits à l’article 14. Les membres qui participent à la première
Assemblée générale convoquée immédiatement après la création de l'association sont proposés par la moitié au
moins des membres fondateurs après une vaste consultation des institutions concernées. Les demandes
d'adhésion doivent ensuite être adressées par écrit au président du Conseil d'administration.
Article 12. Nomination, démission, exclusion de membres
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au
Conseil d'administration.
Les membres sont nommés après approbation par l'Assemblée générale, réunie en session ordinaire, laquelle
est organisée au moins une fois par an. En cas de décès ou de démission d'un membre, un membre remplaçant
est désigné par l'institution qu'il représente et sa nomination est approuvée lors de la session ordinaire suivante
de l'Assemblée générale. Un membre peut être exclu s'il agit en contradiction avec les objectifs ou le mode de
fonctionnement de l'association. L’assemblée générale statue sur l’exclusion d’un membre. Une exclusion ne
peut être prononcée qu’après avoir été mise valablement à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Une
assemblée générale peut être convoquée sur demande d’un cinquième des membres. L’exclusion d’un membre
peut être mise à l’ordre du jour par au moins un vingtième des membres. Un membre peut en outre être exclu sur
proposition expresse du président du Conseil d'administration si, à trois reprises, il n'a pas correctement répondu
à une demande formulée par le Conseil d'administration. La troisième demande doit être envoyée par courrier
recommandé, quel qu'en soit le sujet.
Article 13.
Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les ayants droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds
social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées ou une indemnité pour les prestations
fournies. Il en est de mêmepour les ayants droit d’un membre décédé.
Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les ayants droit du membre décédé ne peuvent requérir ni
reddition de compte, ni appositon de scellés, ni inventaire.
 
TITRE III. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 14.
L'Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle peut être constituée de :1° Un représentant
désigné par le service de radiologie et un représentant désigné par le service de médecine nucléaire de chaque
hôpital universitaire défini conformément à l'article 4 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 10 juillet 2008 ;2°
Huit représentants de la Société royale belge de radiologie (SRBR/KBVR), asbl.;3° Trois représentants de la
Société belge de médecine nucléaire (SBMN/BGNG), asbl. Un panel de huit médecins spécialistes et
généralistes, représentant en particulier les utilisateurs de rayonnements ionisants, et 2 représentants de l'art
dentaire, peut se joindre à l'Assemblée générale. Les membres du comité de rédaction qui ne comptent pas
parmi les personnes précitées font de plein droit partie de l'Assemblée générale. Sur recommandation du Conseil
d'administration, d'autres personnes ou des représentants d'autres institutions peuvent être proposés comme
membres. Les membres sont les personnes dont le nom est consigné dans le registre des membres qui est tenu
au siège de l'association. Le Conseil d'administration peut, avec l'approbation de l'Assemblée générale, proposer
d'inviter des observateurs si ceux-ci peuvent apporter une contribution utile aux activités de l'association.
 
Article 15. L'Assemblée générale a dans ses attributions:
1° la révision des statuts;
 2° la nomination et la révocation des administrateurs;
 3° la décharge aux administrateurs et aux contrôleurs des comptes;
 4° l'approbation des comptes;
 5° l'approbation du budget;
 6° la dissolution volontaire de l'association;
 7° l'admission et l'exclusion d'un membre;
8° la nomination et la révocation des commissaires et la détermination de leur rémunération si celle-ci est
prévue ;
9° la décharge des commissaires ;
10° la modification de l’association en une association à objectif social
11° et dans tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Toutes les compétences non explicitement dévolues à l'Assemblée générale par l'article 4 de la Loi ou par les
statuts sont réservées au Conseil d'administration.
Article 16. Organisation de l'Assemblée générale
§1 Convocation: L'Assemblée générale est convoquée chaque fois que le Conseil d'administration ou un
cinquième des membres le demande, chaque fois que les statuts le prévoient et, en tout cas, une fois par an, au
plus tard le 30 juin, au moment de l'approbation des comptes. Le délai entre deux assemblées doit au moins être
de 15 jours calendrier.
 
§2. Tous les membres sont convoqués au moins 8 jours avant la date de l'assemblée. Les éventuels
observateurs sont eux aussi convoqués. La convocation, qui mentionne le lieu, le jour et l'heure de la réunion,
contient également l'ordre du jour établi par le Conseil d'administration. La convocation peut être envoyée par
voie électronique, un registre des envois devant être tenu. Chaque thème ou proposition remis par écrit par un
vingtième des membres admis à voter est également inscrit à l'ordre du jour. Après communication de l'ordre du
jour, l'ajout de points n'est plus possible que moyennant l'accord de deux tiers des membres présents admis à
voter (membres représentés inclus).
 
§3. L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration. En cas d'empêchement, il
est remplacé par le vice-président et si celui-ci est également absent, l'Assemblée désigne, sur la proposition du
secrétaire, un président suppléant.
§4. Droit de vote: Les membres ont un droit de vote pendant les délibérations de l'Assemblée générale. Chaque
membre empêché a le droit de se faire représenter lors de l'Assemblée générale par un autre membre en
possession d'une procuration écrite signée par la personne représentée. Les membres remplaçants mentionnés
à l'article 12, alinéa 3, n'ont pas le droit de vote tant que leur nomination n'a pas été approuvée par l'Assemblée
générale.
 
§5. Quorum: Hormis les exceptions énumérées au paragraphe 6 du présent article, aucun quorum n'est requis
pour l'Assemblée générale et les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés admis à voter. En cas de parité des voix, celle du président ou du président suppléant est
prépondérante.
 
§6. Pour les matières suivantes, un quorum de deux tiers des membres présents ou représentés est requis et les
décisions doivent être prises à une majorité des deux tiers des suffrages valablement exprimés:
 
a.                   une révision des statuts, qu'elle se rapporte ou non à une modification ou à une adaptation de
l'objet social;
b.                   la dissolution inconditionnelle de l'association;
c.                   la dissolution de l'association dans sa forme juridique actuelle et l'affectation de son objet social à
une nouvelle association poursuivant un objet similaire;
d.                  l'exclusion d'un membre.
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale est convoquée sans délai. La seconde réunion
ne peut toutefois être tenue moins de deux semaines après la première réunion. Le quorum ne doit alors plus
être atteint; la majorité requise précitée s'applique. Cette règle est rappelée aux membres dans la nouvelle
convocation qui leur est envoyée.
 
Par dérogation au paragraphe 6, la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés est requise lorsque la modification porte sur le ou les objets pour lesquels l'association est créée ou
sur la dissolution de l'association.
§7. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le président ou par
le président suppléant et par le secrétaire. Ce procès-verbal est envoyé aux membres (et éventuellement aux
observateurs pour information). Si aucune remarque n'a été reçue dans les dix jours ouvrables suivant l'envoi, le
procès-verbal est considéré comme approuvé. Les procès-verbaux sont conservés dans un registre qui peut être
consulté par les membres et par toute autre partie intéressée. Ceux-ci peuvent faire valoir leur droit de
consultation conformément à l'article 9 de l'AR du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des
associations sans but lucratif, des associations internationales sans but lucratif, des fondations et des
organismes de financement de pension.
 
 
TITRE IV. ADMINISTRATION
Article 17. Conseil d'administration
§1. Le Conseil d'administration est composé de maximum 8 membres titulaires, à savoir quatre représentants
pour la radiologie et deux représentants pour la médecine nucléaire, un représentant des médecins généralistes
et un représentant des médecins spécialistes, désignés parmi les membres de l'Assemblée générale. Parmi les
membres représentant la Radiologie et la Médecine nucléaire, ensemble, deux au moins représentent les
Universités. Les membres du conseil d’administration sont nommés et révoqués par l’assemblée générale. Les
membres du Conseil d'administration sont nommés pour une période de quatre ans pouvant être prolongée.
S'agissant du premier mandat, il est limité à deux ans, avec possibilité de prolongation, pour la moitié des
membres du Conseil d'administration, et il prend cours à dater de la publication au Moniteur belge de la création
de l'association. Un administrateur démissionnaire ou exclu de l'Assemblée générale perd de facto son mandat
d'administrateur. Un membre du conseil d’administration peut démissionner en le signifiant par écrit au Président
du conseil d’administration. En cas de vacance d'une place pour une quelconque raison, le Conseil
d'administration procède dans un délai raisonnable au remplacement, par un membre de l'Assemblée générale
représentant la même institution, du membre à remplacer. Le membre démissionnaire est prié, à la requête du
Conseil d'administration, de clôturer les affaires courantes dont il avait la charge.
§2. Les tâches du Conseil d'administration sont les suivantes:
a.                  La désignation des membres du Comité de rédaction pour une période de trois ans, renouvelable,
en fonction des objectifs éditoriaux. Le Comité de rédaction compte au minimum 3 membres. Lors du choix des
membres du Comité de rédaction, il est tenu compte de l'équilibre escompté entre les différentes parties
concernées.
b.                  L'approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de rédaction, sous réserve des compétences
de l'Assemblée générale énumérées à l'article 15 et compte tenu des objectifs de l'association définis à l'article 3
des statuts;
 
c.                   La proposition de nomination de nouveaux membres, en particulier en vue de la représentation
d'une (des) nouvelle(s) institution(s) qui soient concernée(s) par l'objet social de l'association, selon les règles
définies à l'article 12;
d.                  L'approbation de la ligne rédactionnelle des publications, en étroite concertation avec le Comité de
rédaction.
§3. Le fonctionnement du Conseil d'administration est le suivant:
a.                  Le Conseil d'administration désigne, parmi ses membres un Bureau interne, composé d'un
Président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier, en vue de la gestion journalière de l'association. Il désigne
également un vice-président devant remplacer le président en cas d'absence lors des réunions du Bureau.
 
b.                  Le Conseil d'administration convoque l'Assemblée générale conformément aux dispositions prévues
à l'article 16 §1 et §2 et établit par écrit l'ordre du jour compte tenu, le cas échéant, des demandes d'inscription
d'un point à l'ordre du jour formulées par au moins un dixième des membres titulaires. S'agissant des exceptions
relatives au quorum requis énoncées à l'article 16 §6, elles ne peuvent être soumises à l'Assemblée générale
qu'après approbation de l'inscription à l'ordre du jour par la majorité absolue des membres du Conseil
d'administration ou à la demande d'au moins un dixième des membres de l'Association.
c.                   Le Conseil d'administration assure la gestion financière de l'association, définit le budget et établit
les comptes annuels en vue de leur approbation par l'Assemblée générale.
d.                  Le cas échéant, il noue toutes les relations utiles avec les associations scientifiques, les
administrations ou les groupements de toute nature en vue de conserver ou d'améliorer l'efficacité des actions de
la Fondation ou d'étendre son champ d'application.
 
§4. Attributions du Conseil d'administration:
a.                  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus. Il représente et engage l'association vis-
à-vis des tiers en tous actes judiciaires et extrajudiciaires. Sans préjudice de la compétence de représentation
générale du Conseil d'administration en tant que collège, l'association peut également être représentée dans les
actes judiciaires et extrajudiciaires par le président et par le secrétaire agissant conjointement ou, à défaut, par
l'un d'eux ou par deux administrateurs agissant en tant que mandataires spéciaux. La moitié des administrateurs
doit être présente pour accorder ce mandat spécial, à la majorité simple.
 
b.                  Sans préjudice des compétences réservées à l'Assemblée générale, il peut poser tous les actes de
gestion et de disposition. Ci-après, une liste non limitative des actes qu'il peut notamment poser:
1° conclure tous les contrats;
2° contracter des accords;
3° conclure des compromis;
4° intervenir en qualité de requérant ou de défendeur en toutes procédures judiciaires;
5° acquérir, échanger ou vendre tous biens meubles et immeubles;
6° grever d'une hypothèque tous biens ou droits immobiliers;
7° conclure des emprunts;
8° accepter tous legs, subventions, donations et cessions;
9° recruter et licencier les membres du personnel;
10° définir leurs tâches et rémunérations;
11° accorder tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, membres ou non.
Article 18. Comité de rédaction:
Le comité de rédaction est responsable du contenu et de la forme des publications. Désigné par le Conseil
d'administration, il assure le suivi de la ligne éditoriale et veille en tout état de cause au respect des objectifs de
l'association définis à l'article 3 des statuts. Le Comité de rédaction peut compter sur un appui scientifique,
administratif et technique constitué en fonction des objectifs budgétaires. Le Comité de rédaction peut compter
sur les avis et la collaboration des associations scientifiques concernées pour l'élaboration de recommandations
et, le cas échéant, sur le concours d'organismes d'intérêt public pour validation ultérieure. Les membres du
Comité de rédaction désignent en leur sein un rédacteur en chef responsable des publications. Le président du
Conseil d'administration est l'éditeur responsable. Le Comité de rédaction établit son règlement d'ordre intérieur
qui est soumis à l'approbation du Conseil d'administration. Si ce règlement déroge aux règles de l'association,
son approbation est soumise au vote de l'Assemblée générale et les statuts doivent être adaptés en
conséquence.
 
 
Article 19. Financement :
§1. L'association établit un budget des dépenses annuel. Sur cette base, l'association demande une dotation ou
des subsides conformément aux règles générales prévues à l'article 17 §4, b°. En tout état de cause, une
donation faite par une personne physique ou morale à des fins économiques, lucratives ou commerciales n'est
pas autorisée. En cas de doute ou de litige, l'Assemblée générale sera consultée.
§2. Le Conseil d'administration prépare le budget annuel et les comptes de l'association et les soumet à
l'approbation de l'Assemblée générale. Ensuite, il présente éventuellement un rapport financier à ses donateurs,
après avoir recueilli l'approbation de l'Assemblée générale. Pour toute relation contractuelle ou synallagmatique,
un contrat doit être conclu entre l'association, représentée par le Conseil d'administration, et le donateur, qu'il
s'agisse d'une personne physique ou morale.
 
§3. Cotisations: Les membres titulaires de l'association paient une cotisation dont le montant ne peut excéder
cinq cents euros. Une cotisation annuelle est prévue en fonction des dispositions budgétaires. Cette cotisation
est fixée par l'Assemblée générale sur la proposition du Conseil d'administration. Aussi les membres ne peuvent-
ils en aucun cas réclamer une quelconque restitution du fonds social excepté dans le cas, prévu au paragraphe 4
du présent article, d'une dissolution.
§4. Dissolution: En cas de dissolution inconditionnelle de l'association, les comptes sont clôturés et le fonds
social, après acquittement de toutes les dettes et apurement des charges liées à cette dissolution, est réparti
entre les membres titulaires au prorata de leur cotisation, et entre les éventuels donateurs compte tenu de la
situation à la clôture des comptes préalablement précédemment approuvée. En cas de dissolution de
l'association et de réaffectation de son objet social conformément aux dispositions de l'article 16 §6, c, le fonds
social peut être transféré à la nouvelle association dont l'objet doit absolument présenter des similitudes avec
celui de l'association dissoute. Dans ce cas, les liens entre l'association et le(s) donateur(s), définis au
paragraphe 2 susmentionné, sont maintenus de plein droit jusqu'à la fin de l'année budgétaire en cours.
 
TITRE V. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET TRANSITOIRES
Article 20. Clauses administratives
§1. Assurance: le secrétaire veille à faire conclure par l'association le contrat d'assurance nécessaire.
§2. Emploi des langues
Tous les documents officiels de l'association, et en particulier les communications officielles avec l'Assemblée
générale, doivent être rédigés dans l'une des langues nationales. Leur traduction dans l'autre langue (les autres
langues) n'est pas obligatoire, mais peut être requise par un membre auprès du secrétaire, pour ce qui est des
points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale. En tout état de cause, toutes les relations avec une
administration fédérale, régionale ou communautaire doivent être rédigées conformément à la réglementation
linguistique applicable à ce moment-là. Tous les documents administratifs, contractuels et judiciaires doivent être
rédigés et exécutés dans la langue de l'arrondissement dont dépend l'association. La publication papier est en
tout cas rédigée au moins en français et en néerlandais et, dans la mesure du possible, doit être mise à
disposition dans la langue du demandeur, pour autant qu’il s’agisse d’une des langues nationales. La langue
utilisée (les langues utilisées) pour développer le site web est (sont) déterminée(s) par le Conseil d'administration
après consultation de l'Assemblée générale.
§3. Dépenses: Les dépenses nécessaires à la création de cette asbl. peuvent être remboursées dans le cadre du
premier budget annuel.
§4. Relations et liens avec d'autres institutions avec ou sans but lucratif.
En cas de modification de l'objet social ou de dissolution de l'une des associations/institutions énumérées à
l'article 14, l'Assemblée générale est consultée en vue de la continuité de son action. Le cas échéant, les statuts
doivent être adaptés, après avis de l'Assemblée générale.
 
 
Suite à la première assemblée générale, constitutive, en date du 4 novembre 2013, sont nommés
administrateurs, en plus des membres fondateurs:
Mr Johan De Mey, 11, Nelemolenstraat, 1700 Dilbeek
Mr Piet Vanhoenacker, 44, Heidebosstraat, 9310, Moorsel
Mr Tony Lahoutte, 67, Avenue Broustin, 1083, Ganshoren.