Ondernemingsnummer :
Benaming :
(voluit) :
Infino
(verkort) :
Rechtsvorm :
Coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel :
(volledig adres)
Esplanade 1 bus 65
1020 Brussel
Onderwerp akte :
Oprichting
CONSTITUTION, acte notaire Johan Kiebooms à Antwerpen, le 18 juin 2018.
 
1. DESIGNATION PRECISE DES ACTIONNAIRES
1. La société coopérative à responsabilité limitée “Acerta”, établie à 1020 Bruxelles, Buro & Design
Center, Esplanade du Heysel, boîte postale 65, inscrite au RPM Bruxelles sous le numéro d’
entreprise 0473.394.345, assujettie à la TVA.
2. L’association sans but lucratif “Groupe Securex”, établie à 1040 Bruxelles, Avenue de Tervueren
43, inscrite au RPM Bruxelles sous le numéro d’entreprise 419 678 319, assujettie à la TVA
3. L’association sans but lucratif “Infino Vlaanderen”, établie à 3000 Leuven, Diestsepoort 1, inscrite
au RPM de Leuven sous le numéro d’entreprise 685.540.471, non assujettie à la TVA.
 
2. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION (article 1)
a) forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée
b) nom : "INFINO"
 
3. SIEGE SOCIAL (article 2)
Le siège de la société est établi à 1020 Bruxelles, Buro & Design Center, Esplanade 1, Boîte 65.
 
4. OBJET (article 3)
§ 1 La société a pour objet :
(i) la définition de la vision et de la stratégie “business-to-customer” du groupe Infino, dans le but
notamment de développer de nouvelles initiatives et services qui permettront aux entités Infino de
continuer à remplir et d’étendre leur rôle social;
(ii) ’orientation stratégique des entités de services et filiales du groupe Infino
(iii) la centralisation de divers services communs et de support au profit des entités de services et
filiales du groupe (également dénommées les entités Infino), notamment :
(a) a mise à disposition, par toutes voies, de services, biens d’investissement et/ou biens
consommables aux entités Infino, et l’offre de tous services susceptibles de s’y rapporter;
(b) la réalisation, par toutes voies, d’investissements dans des biens d’investissement (tels que des
installations, machines et matériel d’équipement) en vue du point a;
(c) l’acquisition commune de biens de consommation et/ou de services en vue du point a;
(d) la prise en charge commune de frais contribuant à la réalisation de l’objet social des entités et
filiales du groupe Infino et dans l’intérêt de chacune des entités Infino en vue de la rationalisation et
de la réduction de leurs frais de gestion et d’exploitation. La société a par conséquent pour objet d’
exécuter plusieurs tâches et prestations de services au profit des entités Infino à des prix inférieurs
ou selon des normes de qualité supérieures aux prix ou normes de qualité que chaque entité Infino
pourrait obtenir si elle devait s’en charger personnellement;
(e) a gestion des liquidités, créances et obligations des entités Infino.
§ 2 . L’association exerce ses activités essentiellement pour le compte et au profit des entités Infino,
mais accessoirement aussi pour le compte et au profit de non-membres du groupe.
0698605282
Luik B
§ 3. La société peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières et
immobilières (à ce compris l’octroi de cautionnements ou la mise en gage ou en hypothèque de ses
biens), tant pour compte propre que pour compte de tiers, qui sont de nature à promouvoir
directement ou indirectement la réalisation de son objet, et ce tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut collaborer, prendre des participations ou s’intéresser par toutes voies dans des
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe au sien et/ou susceptible de
favoriser le développement horizontal et/ou vertical du groupe. Cette participation peut être prise par
voie de souscription ou de rachat d’actions, par apport, par fusion, par scission, par apport d’
universalité ou d’une branche d’activité, ou par toute autre voie quelconque.
La société peut également exercer des fonctions d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
Bref, la société peut faire tout ce qui se rattache directement ou indirectement à l’objet précité, ou
tout ce qui est susceptible de contribuer directement ou indirectement à sa réalisation.
§ 4. Aux fins de l’application de la présente disposition, il convient d’entendre par groupe la société
en tant que telle, en ce compris ses filiales directes et indirectes et ses entités de services.
 
5. DUREE (article 4)
La société est constituée pour une durée indéterminée.
 
6. CAPITAL SOCIAL - PART FIXE DU CAPITAL (article 5)
Le capital social de la société est illimité.
Le capital social de la société est en partie fixe et en partie variable.
La part fixe du capital s’élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
 
7. CESSION D'ACTIONS (article 9)
Les statuts de l'Association ont mis en place un système de transfert d'actions.
 
8. ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
a) Composition du conseil d'administration (article 13)
La société est administrée par un Conseil d’Administration composé de six (6) membres au
minimum, associés ou non, nommés par l’Assemblée générale selon les modalités prescrites par le
présent article. Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner
parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne
physique, qui sera chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne
morale. L’administrateur-personne morale ne peut révoquer son représentant permanent sans
nommer de successeur dans le même temps. La nomination et la révocation du mandat du
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que si ce dernier exerçait ce
mandat en nom et pour compte propre.
 
b) Compétance (article 16)
Le conseil d’administration est compétent pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l’exception des opérations ou décisions que le Code des
sociétés ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut, pour certains actes, déléguer l’entièreté ou une partie de ses
compétences à une ou plusieurs personnes. Le conseil d’administration est en tous les cas
compétent pour fixer la rémunération, à charge des frais généraux, de toutes les personnes à qui
une telle délégation de compétences est accordée.
 
c) Représentation (article 18)
Le conseil d’administration est compétent pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l’exception des opérations ou décisions que le Code des
sociétés ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut, pour certains actes, déléguer l’entièreté ou une partie de ses
compétences à une ou plusieurs personnes. Le conseil d’administration est en tous les cas
compétent pour fixer la rémunération, à charge des frais généraux, de toutes les personnes à qui
une telle délégation de compétences est accordée.
 
9. COMMISSAIRE (article 19)
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
reprendre dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires. Aussi longtemps
toutefois que la société peut bénéficier de la dérogation prévue à l’article 141, 2° du Code des
sociétés, tout associé dispose individuellement du pouvoir d’investigation et de contrôle d’un
commissaire, conformément à l’article 166 du Code des sociétés.
Le commissaire est nommé par l’assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou
Luik B
morales, de l’Institut des réviseurs d’entreprises. Il porte le titre de commissaire. Il est nommé pour
un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages et intérêts, il ne peut être révoqué par
l’assemblée générale pendant son mandat que pour des motifs légitimes.
Sa rémunération, qui doit consister en un montant fixe, est fixée par l’assemblée générale au début
du mandat.
La compétence et la responsabilité du commissaire sont fixées conformément aux dispositions
applicables du Code des sociétés.
 
10. ASSEMBLEE GENERALE
a) Date (article 20)
L’assemblée générale ordinaire doit être convoquée chaque année, le premier lundi du mois de juin
à dix (10:00) heures.
Si ce jour est un jour férié légal, la réunion se tient le premier jour ouvrable suivant, sauf si ce jour est
un samedi.
 
b) Admission à l'assemblée générale (article 21)
Le droit de participer à l’assemblée générale est uniquement accordé sur la base de l’inscription
dans le registre des actions de la société. Cette inscription doit être antérieure d’au moins cinq jours
calendrier à la date à laquelle l’assemblée générale a été fixée.
Pour être admis à l’assemblée - mais uniquement si cette condition figure expressément dans la
convocation - les associés doivent notifier à l’organe de gestion, par une lettre recommandée
envoyée au plus tard cinq jours calendrier avant la réunion, leur intention de participer en personne
ou par voie de représentation à la réunion.
La remise d’une procuration conformément à l’article 22.4 des statuts a valeur de notification de l’
intention de participer à la réunion au sens de l’alinéa précédent.
 
c) Représentation (article 22)
Tout associé, personne physique ou morale, peut se faire représenter à l’assemblée générale par un
mandataire.
Le conseil d’administration peut définir la forme des procurations et exiger qu’elles soient déposées
selon les modalités et dans le délai qu’il fixe.
 
d) Droit de vote (article 22)
Toute action donne droit à une voix.
 
11. EXERCICE SOCIAL (article 23)
L’exercice débute le premier janvier et prend fin le trente et un décembre de chaque année.
 
12. REPARTITION DES BENEFICES (article 25)
Le compte de résultats indique le bénéfice réalisé par la société au cours de l’exercice clôturé.
Après prélèvement du montant nécessaire à la constitution de la réserve légale ou à son maintien à
un montant au moins égal à un dixième du capital souscrit, l’assemblée générale, sur proposition du
conseil d’administration, décide de l’affectation du solde, moyennant le respect des prescriptions
légales et statutaires en la matière.
L’assemblée générale peut décider qu’une partie du bénéfice distribuable qu’elle détermine, sera
distribuée aux associés sous forme de dividende et/ou attribuée aux administrateurs sous forme de
tantième, en proportion des actions qu’ils détiennent. Elle est également compétente pour décider
que le bénéfice sera réservé ou reporté sur l’exercice suivant, en tout ou en partie.
La distribution de dividendes attribués par l’assemblée générale a lieu aux moments et aux endroits
fixés par elle-même ou par le conseil d’administration.
 
13. Mode de liquidation (article 26)
L’actif net de la liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou
après consignation de fonds nécessaires à cet effet, est affecté en priorité au remboursement de la
part libérée des actions.
L’excédent éventuel est réparti à parts égales entre toutes les actions.
 
14. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le premier exercice court de ce jour jusqu’au trente et un décembre deux mille dix-neuf (31
décembre 2019).
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille vingt (2020).
 
15. NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS
Luik B
1. sont nommés “administrateurs A” sur présentation d’Acerta scrl :
- Monsieur BEAZAR Guido, Philemon Gabriel, domicilié à 9406 Outer, Muylemstraat 164.
Sa mission prendra fin à la clôture de l’assemblée générale ordinaire de l’an 2023 (une période de 5
ans).
- Monsieur BOTTERMAN Christiaan, Marcel, domicilié à 8720 Dentergem, Molenstraat 4
Sa mission prendra fin à la clôture de l’assemblée générale ordinaire de l’an 2024 (une période de 6
ans).
- Monsieur DEROOSE Christophe, Marcel Ivonne, domicilié à 1741 Wambeek, Langestraat 102A
Sa mission prendra fin à la clôture de l’assemblée générale ordinaire de l’an 2024 (une période de 6
ans).
2. sont nommés “administrateurs B” sur présentation du Groupe Securex asbl, pour une période de
six (6) ans, jusqu’à la a clôture de l’assemblée générale ordinaire de l’an 2024 :
- Monsieur LONDOZ Stephan, Joseph Marie Ghislain, domicilié à 1040 Etterbeek, Boulevard Saint-
Michel 60.
- Monsieur VAN QUICKENBORNE Rik, Maurice Marie Roger Joseph, domicilié te 9270 Laarne,
Breestraat 8.
- Madame HERTOGS Agnes, Julia Jozef, domiciliée à 3150 Haacht, Houtheide 18
Le mandat des administrateurs n’est PAS rémunéré.
 
16. NOMINATION DU COMMISSAIRE
L’assemblée constitutive décide de nommer en qualité de commissaire à compter de ce jour et jusqu’
à la clôture de l’assemblée générale ordinaire de l’an 2022:
La société civile sous la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée “Ernst & Young
réviseurs d’entreprises”, établie à 1831 Diegem, De Kleetlaan 2, RPM Bruxelles avec numéro d’
entreprise 0446.334.711, assujettie à la TVA. Ladite société a désigné monsieur Han WEVERS,
réviseur d’entreprises, en qualité de représentant.
 
MANDAT SPECIAL
Dans la mesure du nécessaire, un mandat spécial, avec droit de substitution, est conféré à Monsieur
DE GRAEF John, Alfons, Raymond, domicilié à 2100 Deurne (Antwerpen), Van Notenstraat 12, afin
qu’il accomplisse les formalités requises en vue de
a) l’inscription de la présente société dans le registre des personnes morales (RPM) de la Banque-
Carrefour des entreprises (BCE);
b) l’inscription de la présente société en tant qu’assujetti auprès de l’Administration de la Taxe sur la
valeur ajoutée.
 
Pour extrait analytique
Johan KIEBOOMS
Notaire associé
 
Déposés simultanément : expédition d'acte constitutif du 18 juin 2018, avec en annexe : trois (3)
procurations, et extrait.
 
Extrait sans récit de l’enregistrement, uniquement délivrée en vue du dépôt au greffe du tribunal de
commerce.