N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SEQUEIRA F. CONSULT
(en abrégé) : SF CONSULT
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Avenue des Lilas 69
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
L’an deux mille quatorze, le lundi 17 mars, se sont réunis :
1. Monsieur SEQUEIRA COUTINHO Filipe Emanuel, comptable-fiscaliste stagiaire IPCF n° 30180740, né à
Medroes (Portugal), le 02 janvier 1990, Numéro national : 90.01.02-427-52, célibataire, domicilié Avenue des
Lilas 69 à 1410 Waterloo ;
2. Mademoiselle ALVAREZ FERNANDEZ Mélanie, employée, née à Etterbeek, le 21 mars 1990, Numéro
national : 90.03.21-358-50, de nationalité espagnole, célibataire domiciliée Boulevard Louis Mettewie 427 à 1080
Bruxelles.
Lesquels ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société civile à forme de société en commandite
simple qu’ils ont formée entre eux.
Article 1
Il est formé par ces présentes une société civile à forme de société en commandite simple qui sera dénomée «
SEQUEIRA F. CONSULT », en abrégé « SF CONSULT ». 
Article 2
Le siège de la société est établi à 1410 Waterloo, Avenue des Lilas 69.
Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi des
langues, par simple décision de la gérance, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
La société pourra établir des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, comptoirs,
représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet :
   - L’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
   - L’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’établissement des
comptes;
   - La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions
légales en la matière;
   - Les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;
   - Les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de
sociétés;
   - bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;
   - toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société pour autant
que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable-fiscaliste
agréé I.P.C.F.
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper de la gestion
et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d’un objet
social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
0548688121
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour son
compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.
Seule l'assemblée générale a qualité pour interpréter cet objet.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date de ce jour..
La société peut être dissoute par simple décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Article 5
Monsieur Filipe Emmanuel SEQUEIRA COUTINHO est seul associé commandité responsable et gérant, pour
une durée illimitée, de la société. 
L’assemblée générale des associés décidera de la rémunération ou non du mandat de gérant.
Il aura seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
Il pourra notamment et de manière non exhaustive :
   - faire tous achats et ventes de titres dans d’autres entreprises;
   - contracter tous marchés;
   - tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce;
   - exiger, recevoir et céder toutes créances;
   - ester en justice;
   - traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels,
toutes mainlevées d’inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements
quelconques avec ou sans constatation de paiement;
   - acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu’elle jugera
convenables, et payer tous prix d’acquisition;
   - vendre de gré à gré ou par adjudication publique, aux prix et aux conditions qu’elle jugera convenables, tous
immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts;
   - emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d’intérêt qu’elle
jugera convenables, par voie d’ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans affectation hypothécaire des
immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
Le ou les gérants devront satisfaire aux conditions stipulées par l’article 8-5° de l’Arrêté-Royal du 15 février 2005.
Les non-professionnels qui feraient partie de la société en tant que gérants et/ou associés/mandataires
indépendants ne peuvent effectuer aucune activité comptable.
Les non-professionnels ne peuvent pas engager cette société ou intervenir au nom de la société pour les
activités comptables.
Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que celui
de verser le montant de leur commandite.  Ils ne pourront s’immiscer dans les affaires de la société, mais ils
auront le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres
et documents sociaux ainsi que de l’état de caisse et des comptes en banque et chèques postaux.
Article 6
Le capital social est fixé à MILLE EUROS (EUR 1.000,00). 
Il est représenté par mille parts sociales nominatives.
La commandite de l’associé commandité, SEQUEIRA COUTINHO Filipe Emanuel, est fixée à NEUF CENT
EUROS (EUR 990,00) à verser en espèces.  En rémunération de son apport, il lui est attribué nonante parts (90)
sans désignation de valeur nominale.
La commandite de l’associée commanditaire, ALVAREZ FERNANDEZ Mélanie, est fixée à CENT EURO (EUR
100,00) à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué dix parts (10) sans désignation de
valeur nominale.
Les apports en numéraire sont versés sur le compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la
société et à la demande de l’associé commandité.
Il est tenu au siège social un registre des parts sociales nominatives dont tout associé peut prendre
connaissance.
Article 7
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts
sociales ci-dessus indiquées.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion.  Il en sera de même des pertes, sauf que l’associé
commanditaire n’en sera tenu responsable qu’à concurrence de sa mise.
Article 8
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année civile.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence à ce jour et se finira le trente et un décembre deux
mille quinze.
Article 9
L’assemblée générale ordinaire des  associés se tient chaque année le dernier mercredi du mois de juin à dix-
huit heures, au siège de la société. 
Exceptionnellement, la première assemblée générale se tiendra en juin deux mille seize.
Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des
associés huit jours au moins à l’avance.
Les réunions seront présidées par l’associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés ; elles
se tiendront au siège social de la société.
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu’il a de parts
dans la société.  En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l’assemblée
sera prépondérante.
Si, lors d’une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés présents.
Si tout les associés sont présents ou représentés, il ne sera pas nécessaire de justifier les convocations.
La réparation des droits de vote doit respecter les paramètres de l’Arrêté-Royal du 15 février 2005 (article 8-4°).
Article 10
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales.
Article 11
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne
marche de la société;  ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d’après le
dernier bilan.
Article 12
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
Article 13
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu’avec le
consentement de tous ses coassociés, s’associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une
procuration pour exercer ses droits sociaux.
Article 14
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs
désignés par l’assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et
émoluments.
Article 15
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables.  Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l’augmentation ou la réduction du capital social, l’adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme
belge.
Article 16
Les contestations pouvant s’élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l’interprétation
des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
Article 17
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur domicilié à l'étranger, doit
élire domicile en Belgique. Il notifie cette élection de domicile à la société par lettre recommandée ou exploit
d'huissier. A défaut, il est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations,
assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.
Article 18 – Droit Commun
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions de la loi, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites
dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.
  
Fait et signé à Waterloo, le premier mars deux mille quatorze, en quatre exemplaires dont un remis à chaque
associé, un conservé au siège social et un pour l’enregistrement.
Filipe SEQUEIRA COUTIHNO