N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Sunil Tech
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Konkel 182 bte b24
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
CONSTITUTION
Aux termes d'un reçu par le notaire Toon Bieseman à Grimbergen le 7 décembre 2023, à enregistrer,
il résulte qu’une société privée à responsabilité limitée été constituée par 
Monsieur BANTHIYA Sunil, né à Kolkata, West Bengal (Inde) le 19 avril 1965, de nationalité
Indienne, et son épouse Madame BANTHIYA Ruchi, née à Jodhpur, Rajasthan (Inde) le 22 mars
1967, de nationalité Indienne, domiciliés ensemble à 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe, Konkelstraat
182 b24.  
Avec capitaux propres de départ de deux mille cinq cents euros (€ 2 500,00), intégralement libérés,
souscrit comme suit :
1.  Monsieur BANTHIYA Sunil à concurrence de mille deux cent cinquante euros (€ 1 250,00)
soit pour cent vingt-cinq actions.     
2. Madame BANTHIYA Ruchi à concurrence de mille deux cent cinquante euros (€ 1 250,00)
soit pour cent vingt-cinq actions.
Total : deux cent cinquante actions :
Statuts
DENOMINATION
Il est formée une société à responsabilité limitée sous la dénomination de "Sunil Tech". Les
dénominati¬ons peuvent être employées séparément ou conjointement.
SIEGE SOCIAL
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts,.
La société peut établir par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET
La société a comme objet:
A. Programmation, conseil et autres activités informatiques.
B. Effectuer des recherches et aviser sur des activités scientifiques, techniques et associés.
C. Acquérir des participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les entités juridiques ou
sociétés existantes ou à créer. Encourager, planifier et coordonner les développements des entités
juridiques ou sociétés susmentionnées.
D. Fournir des conseils et fournir des services financiers, techniques, juridiques, logistiques,
commerciaux, fiscaux ou administratifs.
E. La société peut également acquérir directement des biens mobiliers et immobiliers comme un
investissement, et à cet égard tous les actes de gestion et de disposition, y compris l’acquisition, la
création, la location et la fourniture de biens immobiliers, même si aucune directement ou
indirectement liés à l’existence de l’activité principale, mais sans qu’il s’agisse d’une activité
commerciale. A cet effet, la société peut coopérer avec, participer ou de quelque façon que prendre
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des participations directes ou indirectes dans d’autres sociétés, à condition que répondent également
aux obligations et restrictions imposées par les lois en vigueur relatives à l’exercice de son activité
principale. L’entreprise peur garantir à la fois la garantie de ses propres engagements et la garantie
des engagements de tiers, notamment en plaçant ses biens en hypothèques ou en nantissement.
F. Construction et gestion de biens mobiliers, toutes transactions portant sur des biens mobiliers et
des droits de quelque nature que ce soit, tels que l’acquisition par souscription ou achat, la gestion
des actions, les options, les obligations, les certificats monétaires, les produits dérivés ou d’autres
titres de toute forme, émis par des émetteurs belges ou étrangers.
G. La société ne peut en aucun cas exercer des activités de conseil en matière de gestion d’actifs ou
d’investissements au sens des lois et arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés
financiers, ainsi que de conseils en matière de gestion d’actifs et d’investissements. En outre, l’
entreprise doit s’abstenir de toute activité soumise à des dispositions réglementaires, dans la mesure
ou l’entreprise elle-même ne respecte pas ces dispositions. La société peut être impliquée par voie
de contribution, fusion, enregistrement de tout autre manière dans des sociétés, associations ou
sociétés ayant un objectif similaire ou cohérent ou utiles à la réalisation de tout ou partie de son
objet. La société peut fournir une garantie à la fois pour ses propres obligations et garanties de tiers,
y compris en plaçant ses biens en hypothèques ou en nantissement, y compris sa propre entreprise.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DUREEE
La société existe pour une durée indéterminée.
APPORTS
En rémunération des apports, deux cent cinquante (250) actions ont été émises.
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponible.
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
POUVOIR
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
La répartition de tâches entre les administrateurs, ainsi que toute restriction qualitative ou
quantitati¬ve de pouvoirs, que l'assemblée générale pourrait imposer, ne sont pas opposables aux
tiers, à moins que soit prouvé que ces derniers étaient en courant, ou compte tenu des
circonstances, devraient l'être des dits restrictions sans que la seule publication des statuts suffise à
constituer cette preuve.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège , une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
septembre, à douze (12) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
CONDITIONS D’ADMISSION
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un
teneur de compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la
société une attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont
apparait cette inscription ;
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier avril de chaque année et finit le trente et un mars de l’année
suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
BENEFICES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Le pouvoir est délégué à l’organe d’administration de procéder, dans les limites des articles 5:142 et
5:143 du Code des Sociétés et Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice
en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont
pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
A. Le premier exercice social commence dès le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce d'une
expédition des présentes et sera clôturé le 31 mars 2024.
B. La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2024.
C. L’adresse du siège est situé à : 1200 Woluwe–Saint-Lambert, Rue Konkel 182 box b24.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Et immédiatement après l'actionnaire s'est réuni en assemblée générale extraordi¬naire et décide : 
1. de fixer le nombre d’administrateurs non- statutaire à un (1),
2. d'appeler à cette fonction pour une durée indéterminée : Monsieur BANTHIYA Sunil, prénommé,
qui déclare accepter son mandat.
Le mandat d’administrateur n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
MANDAT SPECIAL
Un mandat spécial, avec faculté de substitution, est conférée à la société « Vandelanotte », située à
1020 Bruxelles, Esplanade 1/85, chacun avec le pouvoir d'agir séparément, aux fins de représenter
la société auprès de toutes administrations fiscales et de la TVA et plus en particulier aux fins de
représenter la présente société auprès des Guichets d'Entreprises, les services du registre des
Personnes Morales, la Banque-Carrefour des Entreprises et toute autre administration et y réclamer
toute inscription, modification ou radiation.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Toon Bieseman, notaire
Dépôt simultané : expédition