0799.177.159
Nº d'entreprise :
Nom
NEW TAMPONS POUR TOUTES LES FEMMES
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(en entier) :
NTPTF	(en abrégé) :
Forme légale :	ASBL
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Rue de la Paix , 26 -Etage 1 -1050 Ixelles	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte :	Constitution
Le 12 janvier 2023 se sont réunies les personnes dont les noms, prénoms, et adresses figurent ci-après, agissant
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en qualité de membres fondateurs de l'asbl :
·Madame M'BAYE Mariama Nancy, habitant à 1050 BRUXELLES (Ixelles) - Rue de la Paix, 26, née le;
25/03/1983 - NN 830325-608-18	-
·Madame DU VOSEL Annick, habitant à IT- 44124 FERRARA - Via Civetta 14, née le 03/11/1962 - NN
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621103-000-00 ;
·Monsieur MOUYARD Bernard, habitant à 5140 Ligny - Rue Ponlot, 45, né le 28/03/1957 - NN 570328-159-
25.
A l'unanimité des voix, elles ont adopté les présents statuts :
Titre I. Dénomination, siège, objet et durée
Article 1er
Une association sans but lucratif est constituée entre les signataires sous la dénomination : « NEW TAMPONS'
POUR TOUTES LES FEMMES».
Le signe « asbl » doit se retrouver sur tous actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant
de l'association.
L'asbl dépend de l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES.
Article 2
Le siège social de l'association est fixé à l'adresse suivante :
1050 BRUXELLES (Ixelles) - Rue de la Paix 26- Etage 1
Article 3
L'association a pour but essentiel :
· De sensibiliser sur les questions de santé et d'hygiène féminine en tenant compte de la dimension culturelle
propre à la diversité de la population bruxelloise.
· De lutter contre la précarité menstruelle par l'information, la formation, la récolte et la distribution del
-	matériel d'hygiène à destination des populations les plus fragilisées.
· De favoriser l'insertion socio-professionnelle des femmes issues de la diversité par la formation et / ou l'aide
à la recherche d'emploi.
· De favoriser l'accès à l'entreprenariat aux femmes issues de la diversité.
· De valoriser les femmes actives dans la promotion de la mixité culturelle à travers l'organisation de divers
événements et rencontres autour de l'art, la gastronomie, le sport, etc.
· D'informer et d'apporter aide et soutien juridique, psychologique aux femmes issues de la diversité.
· D'organiser des événements afin de lever des fonds pour soutenir les activités
L'association peut de tout temps exercer d'autres activités (même lucratives) afin de réaliser son but social.
Cette énonciation est donc exemplative et non limitative.
Article 4
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
Article 5
L'association se compose des membres effectifs et des membres adhérents.
Tous les membres souscrivent aux statuts au moment de leur accession et au règlement d'ordre intérieur
éventuel.
1. Les membres effectifs :
Les fondateurs de l'association sont les premiers membres effectifs. Le nombre des membres effectifs est
illimité, mais ne peut être inférieur à trois (3). Toute personne qui est acceptée par le conseil d'administration
peut adhérer à l'association en tant que membre effectif. Le conseil d'administration statue en secret et de
façon autonome sur toute demande d'admission. In ne doit motiver verbalement son refus qu'à l'intéressé, si ce
dernier en fait la demande.
Les membres effectifs ont droit de vote.
5. Les membres adhérents :
Les membres adhérents sont ceux qui désirent s'engager activement dans l'association. Ils ont les mêmes droits
que les membres affectifs, à l'exception du droit de vote à l'assemblée générale.
Article 6 :
Les cotisations annuelles des membres effectifs et adhérents sont fixées par I*assemblée générale sur
proposition du conseil d'administration. Elles ne peuvent excéder 2.500 € par an.
Elles sont indivisibles et définitivement acquises dès leur paiement.
Article 7 :
Le décès, le non-paiement de la cotisation dans le mois d'un second rappel et/ou le non-respect d'une seule des
conditions prévues à l'article 5, fait perdre automatiquement la qualité de membre effectif ou adhérent, sans
qu'il n'y ait à satisfaire å quelque formalité que ce soit.
Article 8 :
La qualité de membre se perd également quand une démission écrite est présentée au président du conseil
d'administration ou si l'assemblée générale décide d'exclure un membre à la majorité de deux tiers des voix
présentes ou représentées.
Article 9 :
Les membres sortants, démissionnaires ou révoqués, ainsi que leurs héritiers ou les héritiers des membres
décédés, renoncent à tout droit patrimonial sur la propriété sociale de l'association. Ils ne peuvent réclamer la
restitution des sommes éventuellement versées par eux ou par leur prédécesseur juridique, sauf si ceux-ci
correspondent à des avances de fonds résultant d'un contrat écrit entre l'association et le membre concerné.
Titre II. Assemblé générale Article 10 :
L'assemblée générale, régulièrement réunie, représente tous les membres effectifs. Les membres effectifs seuls
disposent d'une voix à l'assemblée. Les membres adhérents ont cependant le droit d'assister à l'assemblée
générale et d'y prendre la parole.
Article 11 :
Les pouvoirs de l'assemblée générale sont:
La modification aux statuts ;	1.
La nomination et la révocation des administrateurs ;	2.
3. La dissolution volontaire de l'association ;
L'exclusion des membres ;	4.
L'approbation des budgets et des comptes ;	1.
2. La nomination et la révocation d'un commissaire - réviseur.
Article 12 :
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration en fonction. En cas d'absence du
président, l'assemblée générale est présidée par l'administrateur ler plus âgé présent.
Article 13 :
2. Au moins une assemblée générale se tient chaque année au cours du premier semestre pour
l'approbation des comptes et l'approbation des budgets de l'année suivante.
3. Des assemblées générales extraordinaires se mènent chaque fois que les circonstances l'exigent et, en
tous cas, Lorsqu'un tiers des membres le requiert,
4. Les membres sont convoqués à l'assemblée générale par le biais d'une lettre simple, La lettre de
convocation doit parvenir aux membres au moins quinze jours avant la réunion, la date de la poste
faisant foi.
5. L'assemblée générale se tient aux jours, heure et lieu indiqués dans la convocation.
6. La convocation comporte toujours l'ordre du jour. L'ordre du jour est fixé par le président, mais les
membres effectifs ont le droit de faire inscrire d'autres points à l'ordre du jour.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents
ou représentés.
En cas de parité des suffrages, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Chaque membre effectif peut se faire représenter ã l'assemblée par un autre membre effectif. Le nombre de
procurations par membre présent est limité à une.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour. Article 15 :
Le procès-verbal de l'assemblée générale est repris dans un registre tenu au siège social de l'association et
signé par le président et le secrétaire de l'assemblée.
Tout membre de l'assemblée reçoit une copie du procès-verbal dans les deux mois qui suivent l'assemblée.
Tout tiers intéressé peut prendre connaissance du registre, au siège social, dans un délai de dix jours maximum
suivant requête par voie recommandée au président.
Le cas échéant, et tous les cas lorsque la Lai l'exige, l'assemblée générale désigne une commissaire, choisi
parmi les membres de l'Institut des Révisions d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et
de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre ans.
Titre III. Administration Article 16 :
L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois (3) membres, élus pour
une durée renouvelable de trois (3) ans.
Chaque candidat doit être élu individuellement à la majorité simple des membres effectifs présents ou
représentés.
Aucune rémunération ne peut être versée aux administrateurs, sauf sï décidé autrement par le conseil
d'administration. Les mandats sont donc exercés à titre bénévole.
Article 17 :
Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et représente celle-ci dans tous actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il est habilité ã poser tous les actes d'administration qui ne sont pas expressément réservés ã
l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.
Article 18 :
Le conseil nomme en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Article 19 :
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs.
La convocation écrite est envoyée par la poste aux administrateurs au moins quinze jours avant la réunion.
La réunion se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.
La convocation comporte également l'ordre du jour. L'ordre du jour est fixé par le président ou par deux
administrateurs. Le conseil ne peut délibérer que sur les points figurant á l'ordre du jour, sauf si tous les
administrateurs sont présents et conviennent qu'un sujet qui n'était pas prévu à l'ordre du jour soit traité.
Article 20 :
Le conseil d'administration ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont
présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité de suffrages, la voix du
président est prédominante.
Un membre du conseil peut se faire représenter par un autre membre. Un membre ne peut être porteur de plus
qu'une procuration.
Les décisions du conseil d'administration sont communiquées dans le mois à chaque administrateur. Le procès-
verbal approuvé est repris dans le registre prévu à cet effet.
Les copies ou des extraits sont signés valablement par le président ou le secrétaire. Article 20 bis :
L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre.
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2023. La 1ère
assemblée générale se tiendra en 2024.
Titre IV. Dissolution & liquidation Article 21 :
L'association n'est pas dissoute par le décès ou la démission d'un membre, pour autant que le nombre de
membres ne soit pas en conséquence inférieur à mois (3). Même dans ce cas, l'association dispose d'un délai de
régularisation de trois mois.
L'association peut être dissoute volontairement par une décision de l'assemblée générale conformément à
l'article 20 de la Loi du 27 juin 1921 ou par une décision judiciaire.
Article 22 :
En cas de dissolution volontaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination ou cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe et publiées à l'annexe du Moniteur beige, comme dit aux articles 23 et 26 de la Loi.
Titre V. Nominations
L'assemblée générale nomme les personnes suivantes comme administrateurs :
· Madame M'BAYE Mariama Nancy, habitant ã 1050 BRUXELLES (Ixelles) - Rue de la paix, 26, née
25/03/1983 ;
· Madame DU VOSEL Annick, habitant à IT - 1444124 FERRARA- Via Civetta 14, née le 03/11/1962 :
· Monsieur MOUYARD Bernard, habitant à 5140 Ligny - Rue Ponlot, 48, né le 28/03/1957
et partage les fonctions comme suite :
· Présidente-Trésorière : Madame M'BAYE Mariama Nancy, habitant à 1050 BRUXELLES (Ixelles) - Rue de :
la paix, 26, née le 25/03/1983 ;
· Vice-Présidente : Madame DU VOSEL Annick, habitant à IT - 1444124 EERRARA - Via Civetta 14, née le
03/11/1962 ;
· Secrétaire : Monsieur MOUYARD Bernard, habitant à 5140 Ligny - Rue Ponlot, 48, né le 28/03/1957
Titre VI. Dispositions finales Article 23 et (ou) transitoire:
DU VOSEL Annick donne procuration à M'BAYE Mariama Nancy aux fins de proceder à toutes démarches ;
liées à la constitution ainsi que à l'ouverture du compte bancaire et ce compris la signature de tous les
documents,
Pour tout ce qui n'est pas prévu expressément, la Loi du 27 juin 1921 et les usages en matière d'associations :
restent d'application conforme.