Nº d'entreprise : 1008 845 233
Nom
(en entier) : Terre Promise
(en abrégé) :
Forme légale : Société en Nom Collectif
Adresse complète du siège : Chaussée d'Ixelles 251 - 1050 Bruxelles, Belgique
Objet de l'acte : Dissolution - liquidation - Clôture de la liquidation
Extrait du Procès verbal de l'Assemblée générale extraordinaire de la Société en Nom Collectif Terre
Promise du 12 novembre 2024
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Décisions
1)La dissolution volontaire de TERRE PROMISE SNC.
La Présidente rappelle que la SNC « TERRE PROMISE » a été constituée en avril 2024. Elle explique que
la dissolution est motivée par l'absence totale d'activité depuis la création de la société.
2)Présentation des comptes et bilan de fin d'activité
Le trésorier présente les comptes de la société. Il est constaté que la société n'a ni actif ni passif, et
qu'aucune opération n'a été effectuée depuis sa constitution. Les comptes sont à zéro.
3)Décharge des administrateurs
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de donner
décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant
l'exercice écoulé.
4)Discussion et vote sur la dissolution volontaire de TERRE PROMISE SNC
La Présidente demande si un avis doit être exprimé concernant la dissolution de la société.
À l'unanimité, les associés votent en faveur de la dissolution de la société.
5)Démission du conseil d'administration
L'assemblée générale ayant voté la dissolution, elle décide de mettre fin au mandat des administrateurs et
vote leur décharge à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs démissionnaires sont les suivants :
-Kumbili Fatuma
-Kassongo Ophélie
6)Clôture de la liquidation
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
L'assemblée générale constate que toutes les opérations de la liquidation ont été réalisées. Elle décide
donc de procéder à la mise en liquidation avec clôture immédiate à l'unanimité des voix des membres
présents ou représentés.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés que les livres
et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile de :
-Kumbili Fatuma quí en assurera la garde.
7)Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale
Le secrétaire lit le procès-verbal de l'assemblée générale, lequel est approuvé à l'unanimité des voix des
membres présents ou représentés et signé par les membres et mandataires qui en expriment le désir, ainsi
que par le président et le secrétaire.
8)Pouvoir d'accomplir les formalités légales
L'Assemblée décide d'octroyer à Gaëlle Gracien, le pouvoir d'accomplir toute action et signer tout
document au nom de la société utile ou nécessaire pour mettre en œuvre les décisions contenues dans ce
procès-verbal, en ce compris toute formalité légale devant être entreprise auprès du greffe du tribunal de
commerce, d'un guichet d'entreprises ou de la Banque Carrefour des Entreprises.
La société ne possède aucun patrimoine et n'a aucun actif net.
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Gaëlle Gracien
Mandataire
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).