N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): NAAST PROMOTION
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7090 Braine-le-Comte, Rue de Virginal 83
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Matthieu VAN MOLLE, à Ittre, en date du 12 juin 2013, en cours 
d’enregistrement, il résulte ce qui suit :
1/ Monsieur SERROYEN Patrice Jean-Marie Michel, né à Braine-le-Comte, le vingt-huit avril mille 
neuf cent soixante-sept, numéro national 670428-093-17, domicilié à Braine-le-Comte, Rue de Virginal 83, 
BELGIQUE, son épouse, Madame MANOUVRIER Nathalie, née à Tubize, le neuf mai mille neuf cent 
septante, Numéro National 700509-174-91, domiciliée à Braine-le-Comte, Rue de Virginal 83, BELGIQUE et 
Madame DEVOS FrançoiseJeanne Patricia, née à Ixelles, le vingt et un février mille neuf cent soixante-deux, 
registre national numéro 620221-04658, épouse de Monsieur Dejean Boris, domiciliée à Soignies, Chemin du 
Tour Lette 53, BELGIQUE ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une Société 
privée à responsabilité limitée
dénommée "NAAST PROMOTION",, ayant son siège à 7090 Braine-le-
Comte, Rue de Virginal, 83, et au capital de nonante mille euros (90.000 EUR), représenté par neuf cents (900) 
parts sans valeur nominale, représentant chacune un/neuf centième (1/900ème) de l'avoir social.
2/ Les comparants ont déclaré que les cent parts étaient souscrites en espèces, au prix de cent euros 
(100,00 €) chacune, comme suit :
- par Madame Françoise DEVOS, à concurrence de quarante-cinq mille euros, 
soit quatre cent cinquante parts :
450,-
- par Madame Nathalie MANOUVRIER, à concurrence de vingt-deux mille 
cinq cents euros, soit deux cent vingt-cinq parts :
225,-
- par Monsieur Patrice SERROYEN, à concurrence de vingt-deux mille cinq 
cents euros, soit deux cent vingt-cinq parts :
225,-
Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites était libérée pour la totalité, par un 
versement en espèces effectué au compte numéro 068-8975361-75 ouvert au nom de la société en formation 
auprès de Belfius.
3/ Les comparants ont remis au notaire, après l’avoir signé, le plan financier dans lequel ils justifient 
le caractère suffisant du montant du capital social de la société à constituer, conformément à l'article 215 du 
Code des sociétés.
4/ Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à 
la société en raison de sa constitution, s'élève à environ deux mille cinq cent trente euros (EUR 2.530,00) 
TVAC.
5/ STATUTS
ARTICLE 1 - FORME
La société adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.
ARTICLE 2 - DÉNOMINATION
La société est dénommée «NAAST PROMOTION».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention “société privée à responsabilité limitée” ou des initiales “S.P.R.L.” ; dans ces 
mêmes documents, elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société, et 
des mots ‘‘Registre des Personnes Morales’’ suivi de l’indication du siège du Tribunal de Commerce dans le 
ressort duquel la société a son siège social et du numéro d’immatriculation à la Banque Carrefour des 
Entreprises. 
0535695663
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7090 Braine-le-Comte, Rue de Virginal,83.
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région 
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, 
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 4 - OBJET
La société a pour objet, seule ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique et à l’étranger, toutes 
opérations immobilières pour compte propre, et notamment l'achat, la vente, la construction, la transformation, 
la rénovation, l'aménagement, la location, la sous-location, l'exploitation directe ou en régie, l'échange, et en 
général, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la gestion, à la conservation et à la mise 
en valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties ; et notamment :
- les activités de transactions sur biens immobiliers tels qu’immeubles résidentiels et maisons 
d'habitation, immeubles non résidentiels, terres et terrains 
(Code Nace n° 68100)
La société a également pour objet, pour compte propre ou de tiers, toutes opérations commerciales en 
tous domaines et toutes matières non réglementées à ce jour, en ce compris achat, vente, import-export, 
commercialisation et courtage de ces biens, produits et services, en gros ou en détail.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, 
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
Elle peut s’intéresser par tous les moyens à toutes affaires, entreprises ou société dont l’objet social est 
identique, connexe ou analogue au sien, ou qui sont de nature à favoriser les développements de son entreprise 
ou l’écoulement de ses produits.  La société peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, réaliser toute activités ou 
opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet.
ARTICLE 5 - DURÉE
La société est constituée pour une durée limitée de 3 années six mois et dix-neuf jours et a pour terme le 
31 décembre 2016, date à laquelle, à défaut de prorogation, elle se trouvera dissoute de plein droit.
Elle peut être prorogée ou dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale, prise comme 
en matière de modification des statuts.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédant sa durée.
ARTICLE 6 - CAPITAL
Le capital social est fixé à nonante mille euros (90.000 EUR) euros. II est divisé en neuf cents parts sans 
valeur nominale, représentant chacune un/neuf centième (1/900e) de l'avoir social.
ARTICLE 7 – INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu’un seul propriétaire pour 
chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y afférents 
jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
A/ Cessions libres :
Les parts ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, qu’à un 
associé.
B/ Cessions soumises à agrément :
§ 1. Toutes les autres cessions, tant entre vifs qu’à cause de mort, sont soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée à l'alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, 
prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, 
à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme ayant refusé leur 
agrément. Cette réponse devra âtre envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
§ 2. Quelle que soit l’époque où une transmission de parts pour cause de mort s’opère, les héritiers et 
légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de 
solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
§ 3. En cas de cession de parts à titre gratuit, et quelle que soit l’époque où celle-ci s’opère, les 
donataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de 
solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
§ 4. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder 
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un 
expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant 
comme en référé. L’expert utilisera pour sa mission la seule méthode dite ‘de l’actif net’ telle que décrite à 
l’article 320 du Code des sociétés ; la situation sera arrêtée à la date de l’émission du souhait de céder ou du 
décès, la gérance ayant un mois pour arrêter les comptes de la société. L’expert rendra ses conclusions dans le 
mois de la communication des comptes par la gérance.
II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le 
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
ARTICLE 10 - GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou non, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses 
membres est présentes ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GÉRANT
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, en présence d’un gérant unique, celui-ci représente 
la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement 
de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
En cas de pluralité de gérants, la société n’est valablement représentée, à l’égard des tiers, en justice et 
dans les actes visés à l’alinéa précédent, que par deux gérants agissant conjointement.
Le(s) gérant(s) peut(vent) déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 12 - RÉMUNÉRATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 13 - CONTRÔLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE 14 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin, à vingt
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de 
la gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi et peuvent être communiquée par courrier 
électronique à tout associé ayant accepté, individuellement, de recevoir celles-ci par ce moyen de 
communication. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant 
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 15 - REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE 16 - PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 17 - PRÉSIDENCE - DÉLIBÉRATIONS – PROCÈS-VERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et 
à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, 
dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet; l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
ARTICLE 22 - DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
6/ DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater 
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société 
acquerra la personnalité morale.
1 °- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre 
deux mille quatorze.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille quinze.
3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
- Madame DEVOS FrançoiseJeanne Patricia, précitée,
- Madame MANOUVRIER Nathalie, précitée,
Volet B - Suite
- Monsieur SERROYEN Patrice Jean-Marie Michel, précité,
Ici présents et qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société, moyennant double 
signature, sans limitation de sommes.
Leur mandat est exercé gratuitement.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la 
société en formation.
4°- Le comparant ne désigne pas de commissaire.
5°- Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial Monsieur Charles FELIX, expert-
comptable externe et conseil fiscal, demeurant à Braine-le-Château, chaussée de Tubize, 135, avec faculté de 
substitution, et lui donnent pouvoir de, pour compte et au nom de la société, accomplir toutes les formalités 
nécessaires à l’inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises, à la Banque Carrefour, à 
l’administration de la TVA et des Contributions directes, et au Ministère des Affaires économiques.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet qu’à partir du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce 
compétent.
Aux effets ci-dessus, signer les actes, documents, procès-verbaux et registres, élire domicile, substituer 
et en général faire tout ce qui est nécessaire ou utile à l’exécution du présent mandat, avec promesse 
d’approbation et ratification si nécessaire.
Pour extrait analytique conforme.
Notaire associé Matthieu VAN MOLLE