N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CAP VAL IMMO
(en abrégé) : CVI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7141 Morlanwelz, Rue du Houssu(CAR) 47 Bte B
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le dix mai deux mille dix
Il résulte que : 
Madame DEGUEILDRE Raymonde, née à Carnières le vingt-neuf octobre mille neuf cent 
soixante-quatre (NN 641029-124-32), épouse de Monsieur CAPITANIO Eric, domiciliée à 7180 
Seneffe, Avenue des Tulipes, 42.
A constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination CAP VAL IMMO, en 
abrégé CVI.
Le siège social est établi à 7141 Morlanwelz, Rue du Houssu(CAR), 47/B.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
�
l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité 
d’entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments 
et édifices, leur achèvement et leur finition;
�
l’étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures;
�
la construction de toutes routes généralement quelconques et de pistes d’atterrissage, le 
marquage à la peinture de chaussées, des aires ou des parcs de stationnement;
�
l'installation de systèmes d’éclairage et de signalisation (panneaux compris) pour routes, voies 
ferrées, aéroports et installations portuaires;
�
la construction de voies ferrées, pose du ballast et des rails, remise en état et réparations de 
voies, construction de ponts, de tunnels, de viaducs et similaires;
�
la construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers et de tous liquides;
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la construction de lignes et de réseaux de télécommunication et installations informatiques;
�
la mise en œuvre dans tous bâtiments de matériaux d’isolation thermique, acoustique et anti 
vibratile; 
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les travaux d’isolation de canalisations : chauffage, réfrigération, chambres froides ou entrepôts 
frigorifiques;
�
les travaux de dragage, de construction d’ouvrages maritimes et fluviaux;
�
l'installation de stores et bannes;
�
l'installation 
d’ascenseurs, 
d’escaliers 
mécaniques, 
d’antennes 
d’immeubles 
et 
de 
paratonnerres;
�
les travaux de menuiserie – montage de cloisons sèches à base de plâtre;
�
la peinture et l’installation d’ossatures métalliques; soudure, installation de véranda
�
le nettoyage à la vapeur, sablage des parties extérieures des bâtiments et activités analogues, 
nettoyage des bâtiments, nettoyage industriel;
�
la construction de terrains de jeu et de sports de piscines privées et publiques;
0825842162
�
la création et l'entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportive; 
l’abattage et l’élagages d’arbres
�
les travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, 
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif;
�
la préparation de sites pour l’exploitation minière : enlèvement des déblais et autres travaux 
d’aménagement et de préparation des terrains et sites miniers;
�
le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers et des terrains agricoles et 
sylvicoles;
�
les forages d’essai et les sondages de sol;
�
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les 
travaux de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et 
la maintenance de tous les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement 
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics 
et privés et du bâtiment;
�
tous services d’aménagement paysager;
�
la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et 
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens 
immobiliers;
�
l’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l’achat, la 
vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;
�
la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l’eau, du gaz, de 
l’électricité, etc., l’établissement et l’exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, 
routes, etc.;
�
l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, 
appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de 
réparation et de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments;
�
la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de 
tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et toutes opérations se rattachant à 
ces objets;
�
l’installation de systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes); 
�
et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou 
financières se rattachant directement ou indirectement à l’industrie des travaux publics et privés;
�
l’achat, la vente et la location de véhicules, de matériel de chantier, de matériau de construction 
ou autre, de bateau de plaisance, de matériel de plaisance, de péniche, de matériel 
informatique, 
�
la transformation, l’entretien et la rénovation de bateaux
�
l'achat, la vente et l'installation de panneaux photovoltaïques, d’éoliennes, de panneaux solaires 
et de piscines.
�
l'achat, la location et la vente de chevaux, organisation de cours d’équitation, gestion de 
manèges;
�
la gestion d’étangs et de piscines; 
�
l'achat et la vente de produits pétroliers;
�
l'achat et la vente de meubles, de vêtements, de chaussures, d’accessoires vestimentaires, 
gestion de solderie et de commerce ambulant, vente sur les marchés;
�
toutes activités en rapport avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation de 
banquets et de réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation 
de restaurant, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, 
d’hôtellerie, de divertissement et de loisirs, organisation de spectacles musicaux ou autres;
�
l'organisation de voyages, d’animations, de séminaires, de séjours, de stages, de colloques de 
formations, de congrès ou de réunions;
�
la gestion de clubs privés;
�
l’exploitation de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite 
restauration, de tous services traiteurs de restaurants ainsi que la livraison à domicile;
�
l'achat et la vente de produits d’alimentation;
�
l'achat, la vente et la location de matériel pour personnes handicapées, service d’aide et de
transport de personnes handicapées;
�
les travaux de plomberie, de chauffage et de sanitaire;
�
l'entreprise de déménagement et de vide grenier.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non.
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre 
société.
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, 
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou 
pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes 
sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à 
faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est 
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un / centième de l'avoir social, intégralement souscrites au pair de cent quatre-vingt-six euros (186 
€) par part sociale et libérées à concurrence de cent pour cent au moyen d'apports en numéraire. 
La société est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, 
associées ou non, nommées et toujours révocables par l'assemblée générale des associés ou par 
l'associé unique exerçant les droits de l'assemblée générale. 
Dans ce dernier cas, l'assemblée générale ou l'associé unique, lors de la nomination du ou des 
gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un 
collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour 
engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter 
la société à l'égard des tiers et en justice. 
Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils 
jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée 
déterminée. 
En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son 
remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand 
nombre de gérants ou d'un gérant unique. 
L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer 
en frais généraux.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs 
dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. 
Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont 
consignées dans un registre tenu au siège social. 
L'assemblée générale ordinaire se réunira, même sans convocation, au siège social, le troisième 
vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se 
tiendra de droit le lendemain à la même heure. 
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation, les comptes 
annuels. 
L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la 
demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à 
cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de 
convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en 
existe) seront invités à titre consultatif. 
Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas 
au siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des 
associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra 
valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de 
convocation. 
Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de 
vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de 
pareille libération. 
Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée 
mais devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux 
Volet B - Suite
votes sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part 
seront également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclu-
sivement par l'usufruitier. 
Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-
ci soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé. 
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple 
majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée 
générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts 
sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote. 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un 
décembre suivant. 
Le premier exercice social commencera le dix mai deux mille dix, jour de l'acquisition de la 
personnalité juridique, pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix.
Le bénéfice net de la société, après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve 
légal, sera laissé à la disposition de l'assemblée générale ou de l'associé unique qui pourra décider, 
le cas échéant sur proposition de la gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve 
extraordinaire, de prévision, à la constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital. 
En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera 
attribué à l'associé unique ou, s'il y a plusieurs associés, sera partagé entre les associés au prorata 
du nombre de parts sociales détenues par chacun. 
Tous engagements souscrits par le fondateur préqualifié au nom ou pour compte de la société en 
formation depuis le premier janvier deux mil dix, sont expressément repris par la société et réputés 
avoir été souscrits par elle-même. 
L'associée unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, s'est désignée elle-même 
comme gérant unique de la société pour une durée indéterminée. 
Elle exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature. 
Son mandat sera rémunéré, sauf disposition contraire ultérieure. 
Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire. 
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de Axa 
Bank Europe conformément au Code des Sociétés. 
Déposée en même temps : 
- Expédition de l'acte de constitution
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe