N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TOTAL IMPACT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Sylvain Dupuis 59
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Alexis Heindryckx, à Anderlecht, le six mai deux mille vingt-
quatre, en cours d’enregistrement, que :
Madame POP Dana, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, Rue Egide Walschaerts 1 0004, a constitué une
société.
 La société prend la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle a pour dénomination « TOTAL IMPACT ».
Le siège est situé en région bruxelloise.
L’adresse du siège est situé à Anderlecht, Boulevard Sylvain Dupuis 59.
A. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
Toutes activités d'entreprise générale de construction comprenant la coordination des travaux et les
expertises, les travaux réglementés étant exécutés par des sous-traitants ayant les capacités
requises; toutes activités de nettoyage et de désinfection de maisons, locaux, immeubles,
appartements, meubles et dépôts divers; toutes activités d'entreprise d'installation d'échafaudage, de
nettoyage et de rejointoyage de façades; toutes activités d'entreprise d'isolation thermique et
acoustique, de travaux d'assèchement de constructions autre que par le bitume et l'asphalte; toutes
activités d'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries métalliques et en
PVC; toutes activités d'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sports, de parcs et de
jardins y compris les plantations; toutes activités d'entreprise de pose de cloisons amovibles,
revêtement de murs et de faux plafonds. 
La société a également pour objet toutes entreprises, initiatives ou opérations immobilières ou
foncières destinées à créer, promouvoir, faciliter ou encourager soit directement, soit indirectement
toutes affaires tant mobilières qu'immobilières. En conséquence, la société peut, sans que cette
énonciation soit limitative:
a. Entreprendre ou faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous les problèmes
techniques, sociaux, économiques, fiscaux et d'organisation qui se posent en matière de son objet
social.
b. Préparer, rédiger et conclure en tant que mandataire ou pour compte propre, tous cahiers de
charges relatifs aux marchés de travaux ou de fourniture, étant entendu que ces travaux seront
réalisés par un entrepreneur agréé, à l’exclusion de la présente société.
c. Prendre ou participer à des initiatives sous forme de participation ou aide à caractère technique,
financière ou d'organisation.
   Représenter ses membres au sein de sociétés commerciales ou à forme commerciale. Prêter son
assistance à des tiers en toutes matières sociale, technique, financière, organique, administrative et
économique.
d. Contracter des emprunts hypothécaires ou sous autre forme.
e. Acquérir ou aliéner tous immeubles, procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotions,
locations et effectuer la gestion de tous immeubles bâtis et non bâtis.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
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de son entreprise et même fusionner avec elles, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
La société peut, en outre, prendre ou accepter tout mandat d’administrateur ou de liquidateur auprès
de sociétés tierces, assister et rendre tout service de nature administrative, commerciale et
financière ainsi que tout autre service de nature similaire.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
B. 1. Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « TOTAL IMPACT  », ayant son siège à
1070 Anderlecht, Boulevard Sylvain Dupuis 59, aux capitaux propres de départ de deux mille cinq
cents euros (2.500,00 EUR).
2. Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 4 mai 2024  et dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de
la société dans les trois ans de l’acquisition de la personnalité juridique, si les capitaux propres de
départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Le comparant déclare souscrire les cent actions, en espèces, au prix de vingt-cinq euros chacune,
soit  cent actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions au moment de la
constitution.
            Le comparant déclare avoir eu l’attention attirée par le notaire soussigné sur le fait que l’
absence de libération à la constitution des capitaux propres ne permet pas de rentrer dans les
conditions du régime VVPRbis.
C. *La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les
statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Pour être désigné administrateur par l’assemblée générale, il est nécessaire de détenir au moins une
action en pleine propriété.
L'assemblée, statuant à l’unanimité des voix présentes ou représentées,   nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
L’administrateur qui ne serait plus propriétaire d’au moins une action en pleine propriété sera
démissionnaire et sera remplacé par décision d’une assemblée générale statuant à l’unanimité des
voix présentes ou représentées comme précisé ci-dessus.
Le présent article ne pourra être modifié que par la tenue d’une assemblée générale, statuant à l’
unanimité des voix présentes ou représentées.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
D. L’assemblée fixe, à l’unanimité des voix présentes, le nombre d’administrateurs à un (1), et
nomme à cette fonction: 
Madame POP Dana, prénommée qui accepte.
Son mandat est gratuit.
E.  Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du
mois de juin, à 18h. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.   
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
F. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
G. Le premier exercice social debutera le jour du depot au greffe d’une expedition du present acte et
finira le 31 decembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-cinq.
 
H. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Il est donné à l’organe d’administration le pouvoir de procéder dans les limites des articles 5:142 et 5:
143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
I. La société B & B PRO CONSULTING, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Maitre Alexis Heindryckx, Notaire à Anderlecht,
 
Sont déposés en même temps : les statuts et l’expédition de l’acte