N° d'entreprise : 0472384555
Nom
(en entier) : Porreye
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Namur(BZ) 16
 : 5000 Namur
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ADRESSE AUTRE QUE SIEGE
SOCIAL, SIEGE SOCIAL, OBJET, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
PORREYE
Société à responsabilité limitée
À 5000 Namur, Rue de Namur 16
BE 0472.384.555
RPM d’Anvers, division Hasselt
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ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  – MODIFICATION DES STATUTS:
Transformation sprl en srl avec adoption de nouveaux statuts
MODIFICATION DE L’OBJET
MODIFICATION D’ADRESSE
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Il résulte d’un acte reçu par le notaire Tatiana Budo de résidence à Sint-Truiden, le 18 décembre
2023 que l’assemblée générale extraordinaire de la société a pris les décisions suivantes :
 
Première résolution
L'Assemblée générale donne décharge au président pour la lecture du rapport de gestion du 11
décembre 2023 sur l'adaptation de l'objet social.
Les actionnaires reconnaissent avoir reçu et lu une copie de ce rapport.
L'Assemblée générale décide de élargir le texte de l'objet actuel.
L'article 3 des statuts sera modifié en conséquence.
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
StatuTS (EXTRAIT)
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "PORREYE".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en association aves des tiers:
- L’étude, la conception et l’élaboration de plans en vue de la construction d’embarcations, bateaux
et navires de toutes natures;
- La conception et la confection de cahiers des  charges y relatifs ;
- Le suivi des chantiers depuis la mise en fabrication des embarcations, bateaux et navires jusqu’aux
réceptions définitives.
- Toutes opérations de promotion immobilière et de construction ;
- L’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, la
rénovation, l’aménagement, l’entretien, l’exploitation, la location et la gérance de tous immeubles ou
parties divises ou indivises d’immeubles, bâtis, meublés ou non ;
- L’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location, l’affermage
de tous immeubles non bâtis ;
- La gestion et l’administration de tous biens immobiliers et toutes entreprises de travaux publics of
privés ;
- La gestions de projets immobiliers et la commercialisation de biens immobiliers ;
- La location de machine.
La société pourra de plus, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles,
mobilières et immobilières qui, directement ou indirectement, en tout en partie, peuvent se rattacher
à l’objet ci-dessus désigné.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apports, d’association, de fusion, de prise de participation, d’
intervention financières, ou de toute autre manière, dans toutes sociétés, associations, entreprises
ou groupement existant ou à créer, en Belgique ou à l’étranger et dont l’objet serait identique,
analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
Elle peut accepter tous mandats d’administrateur dans d’autres sociétés et se porter caution des
engagements d’autres sociétés.
Elle pourra notamment, sans que l’énumération ne soit limitative prendre ou donner à bail, aliéner,
acquérir tous immeubles et fonds de commerce : acquérir, exploiter, concéder ou céder tous brevets,
marques ou licences relatifs ) des marchandises ou articles rentrant dans son objet social, ou des
entreprises existantes ou à créer dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou serait
susceptible de constituer pour elle un débouché.
Article 5. Apport
En rémunération des apports, mille cinq cent (1.500) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai à 19h. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur PORREYE Jan Walter Cornelius, domicilié à 3800 Sint-Truiden, Truilingenstraat 2, ici
présent et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
Sixième résolution
L’assemblée générale a décidé de transférer le siège social de la société de 5000 Namur, Rue de
Namur 16 à 5000 Namur, Place Léopold 8.
Septième résolution
L'assemblée générale décide de désigner BBO Cofiduc Fiduciaire, 5000 Namur, Place Leopold 8,
numéro d’entreprise BE 0447.735.073, ainsi que ses employés, mandataires et représentants,
comme mandataire spécial avec pouvoir de substitution, afin de faire le nécessaire auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises (K.B.O.), du registre des personnes morales, du bureau des
entreprises, du registre du commerce et de l'administration de la TVA en application des décisions de
la présente assemblée générale extraordinaire.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
POUR EXTRAIT ANALYITIQUE  CONCIS
NOTAIRE TATIANA BUDO
 
Déposé en même temps :
Pour extrait analytique
Texte coordonné des statuts