DIVISION LIEGE	Nº d'entreprise : 0667 759 678
Nom
(en entier) : RFD INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Adresse complète du siège : RUE DU CHARBONNAGE 6 4020 WANDRE
Objet de l'acte : DISSOLUTION
TextBUREAU
La séance est ouverte au siège social à 12 heures sous la présidence de Monsieur Daniel Lempereur, qui
désigne comme secrétaire madame EL HADDOUN FADOUA.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents :Monsieur Lempereur Daniel, propriétaire de 452 parts sociales ;
Madame EL HADDOUN Fadoua, propriétaire de 73 parts sociales ;
li en résulte que l'entièreté du capital social est représenté par les actionnaires présents.
ORDRE DU JOUR
Le président rappelle l'ordre du jour :
1-Proposition de dissolution de la société et un état résumant la situation active et passive de la société
arrêté à la date du 31 décembre 2023.
2-Mise en liquidation de la société.
3-Clôture immédiate de la liquidation par transfert de la totalité du patrimoine de la société à ses associés.
CONVOCATION
Tous les associés étant présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.
VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
Ces points exposés et reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte
à délibérer sur l'ordre du jour.
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour.
1-Monsieur le Président donne connaissance du rapport résumant la situation active et passive de la société
arrêté au 31 décembre 2023. Un exemplaire de ce rapport est à l'instant déposé sur le bureau et restera annexé
au présent acte. Les associés déclarent en avoir parfaite connaissance et l'assemblée générale extraordinaire
statue en faveur de la proposition de liquidation exposée par le rapport justificatif de l'organe de gestion tel que
visé à l'article 2:71, § 2 du Code des Sociétés et des Associations.
2-L'assemblée décide que la société en nom collectif RFD INVEST est dissoute et prononce sa mise en
liquidation. Conformément à l'article 2:80 du Code des Sociétés et des Associations, l'assemblée générale
extraordinaire sollicite la dissolution de la société en un seul acte. La présente assemblée constate que toutes
les conditions légales sont réunies, à savoir qu'aucun liquidateur n'a été désigné, qu'il n'y a aucun passif exigible
selon l'état actif et passif annexé au présent acte et que tous les actionnaires ici présents sont favorables à
l'unanimité à ce mode de liquidation.
La dissolution met fin de plein droit au mandat du gérant en fonction.
3-L'assemblée constate que tous les biens de la société ont été réalisés, que toutes les dettes exigibles ont
été payées, qu'il n'y a aucun procès en cours, que tous les engagements de la société sont terminés ou résolus
et que tous litiges ou toutes réclamations fiscales seront à la charge exclusive de Monsieur LEMPEREUR
DANIEL qui accepte. Par conséquent, l'assemblée ne nomine pas de liquidateur.
Eu égard tant à l'importance réduite des avoirs qu'à l'inexistence d'un passif connu, qu'il n'y a aucun procès
en cours, que tous les engagements de la société sont terminés ou résolus et que le solde en espèces peut, à
l'instant, être réparti entre les associés, et, qu'en conséquence, il n'y a pas lieu à nomination d'un liquidateur et
sur proposition du président, l'assemblée, dûment éclairée à ce sujet, décide de clôturer immédiatement la
liquidation de la société en nom collectif RFD INVEST SNC.
L'assemblée décide que les dernières obligations fiscales et autres qui pourraient devoir encore être
remplies seront réglées par Lempereur Dnaiel qui accepte.
Les valeurs transférées sont reprises à l'état actif et passif établi le 31/12/2023.
Le transfert s'effectue sur base de cette situation, toutes les opérations faites depuis cette date par la société
en nom collectif sont aux profits et risques de Monsieur Lempereur Daniel. Par ailleurs, toutes réclamations
faites à l'encontre de la société seront aux risques Monsieur Lempereur Daniel.
L'assemblée approuve ces comptes et donne décharge à la gérante de ladite société pour sa mission
exercée jusqu'à ce jour.
En conséquence de ce qui précède, la société en nom collectif a cessé d'exister, même pour les besoins de
sa liquidation.
Les livres et documents de la société seront conservés pendant un délai de sept ans prenant cours à
compter de la publication des présentes aux annexes du Moniteur belge à l'adresse suivante : Avenue du Bois
de Rognac 99 4121 NEUPRE
DECLARATION PRO FISCO
Les associés confirment que le patrimoine de la société dissoute ne comporte aucun immeuble.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures 30.
Le secrétaire donne lecture du présent procès-verbal.
Et lecture faite, les membres du bureau et les actionnaires qui en ont exprimé le désir ont signé.
Original en annexe de la présente publication.