N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RC MENUISERIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Vigneron (RT) 12
 : 6043 Ransart
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque, exerçant sa fonction
dans la S.P.R.L. « Emmanuel LAMBIN & Bénédicte COLLARD, Notaires Associés », dont le siège
est à 6140 Fontaine-l’Evêque, rue de Forchies, 8, le 10 juillet 2020 :
 
A COMPARU :
 
Monsieur CARLINI Rémy Freddy Christian, né à Braine-l’Alleud le 18 juin 1982 …(…)… époux de
Madame DECEUSTER Béatrice, domicilié à Charleroi (Ransart), rue du Vigneron, 12.
 
…(…)…
 
Lequel Nous a requis d'acter qu'il constitue une société à responsabilité limitée et de dresser l'acte
authentique des statuts de celle-ci.
 
…(…)…
 
SOUSCRIPTION DES ACTIONS ET APPORTS
Conformément à l’article 5:8. CSA, le fondateur déclare que les apports doivent être totalement
libérés.
 
Le comparant déclare souscrire les CENT (100) actions en espèces, soit la totalité des actions
prévues, au prix de TRENTE-CINQ (35) euros chacune, soit au total pour TROIS MILLE CINQ
CENTS (3.500) euros.
 
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit TROIS MILLE CINQ CENTS
(3.500) euros, a été déposé sur le compte spécial BE56 7320 5511 9188 ouvert au nom de la société
en formation auprès de CBC BANQUE.
Le Notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a, par conséquent et dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de TROIS
MILLE CINQ CENTS (3.500) euros.
 
Le comparant déclare qu’il n’y a pas d’avantages particuliers attribués à un fondateur ou à une
personne ayant participé directement ou indirectement à la constitution de la société.
 
Ensuite, le comparant arrête les statuts de la société comme suit:
 
STATUTS
 
          TITRE PREMIER - CARACTERES DE LA SOCIETE
0750553534
Volet B
 
ARTICLE 1. FORME
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée en abrégé SRL.
 
ARTICLE 2. DENOMINATION
Elle est dénommée RC MENUISERIE.
…(…)…
 
ARTICLE 3. SIEGE
Le siège est établi en Région Wallonne.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour
autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Cette décision de l’organe d’administration n’impose pas de
modification des statuts, à moins que l’adresse de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que
le siège soit transféré vers une autre Région.
La société peut par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales,
sièges d'exploitation, dépôts, représentations ou agences, en Belgique ou à l'étranger.
 
ARTICLE 4. OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, les activités suivantes :
- sciage, rabotage et façonnage du bois ;
- fabrication de placage et de panneaux de bois ;
- fabrication d'objets divers en bois ;
- fabrication de meubles de cuisine ;
- mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti vibratile ;
- travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;
- travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques ;
- travaux d'installation générale ;
- montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines
équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc. ;
- montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds etc., en bois ou en matière
plastique ;
- montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., en bois ou en
matière plastique
- montage de serres, de vérandas etc., en bois ou en matière plastique ;
- montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de portes et
fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc.
- montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métallique
- montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique ;
- montage de serres, de vérandas, etc., métallique ;
- montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique ;
- installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, …, en verre ;
- pose de revêtements en bois de sols et de murs ;
- vitrerie ;
- autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a. ;
- nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments ;
- exécution de travaux de rejointoiement ;
- commerce de gros d'appareils électroménagers ;
- commerce de détail d'appareils électroménagers ;
- fabrication de salles à manger, de salons, de chambres à coucher et de salles de bains.
La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet.
Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations mobilières et
immobilières, financières, industrielles et commerciales pouvant se rattacher directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans
Volet B
lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement, des intérêts.
La société peut être outre administrateur ou liquidateur.
 
ARTICLE 5. DUREE
La société est constituée pour durée illimitée.
 
        TITRE DEUXIEME – CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
 
ARTICLE 6. APPORTS
En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
ARTICLE 7. APPELS DE FONDS
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
…(…)…
 
        TITRE QUATRIEME - ADMINISTRATION ET CONTROLE
 
ARTICLE 12. ADMINISTRATEURS
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de l’administrateur sera
censé conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Si la personne morale est l’administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant
peut être désigné.
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire pour toute la durée de la société, Monsieur
CARLINI Rémy Freddy Christian, né à Braine-l’Alleud le 18 juin 1982, domicilié à 6043 Charleroi, rue
du Vigneron, 12.
 
ARTICLE 13. POUVOIRS
Chaque administrateur peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
ARTICLE 14. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS
Chaque administrateur représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel ou un
fonctionnaire public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
ARTICLE 15. REMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
ARTICLE 16. GESTION JOURNALIÈRE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
Volet B
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
…(…)...
 
            TITRE CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 18. ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le premier lundi du mois de juin à vingt heures
trente au siège ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié,
l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant un dixième du
nombre d’actions en circulation.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Si la société ne compte qu'un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
Il ne peut les déléguer. Les décisions de l'actionnaire unique, agissant en lieu et place de
l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège.
 
ARTICLE 19. DELIBERATIONS
Chaque action donne droit à une voix.
Les actionnaires peuvent se faire représenter par un mandataire, actionnaire ou non.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas prévus par la loi et par les
présents statuts.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés
par un administrateur.
 
   TITRE SIXIEME - EXERCICE SOCIAL - COMPTES - REPARTITION
 
ARTICLE 20. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier 2020 et finit le 31 décembre de chaque année.
 
…(…)…
 
ARTICLE 24. REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, dans le respect des dispositions légales, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
         TITRE SEPTIEME - DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
…(…)…
 
ARTICLE 28. REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
                           …(…)…
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Volet B
A l'instant, l’actionnaire unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale, déclare que les
décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise, moment où la société acquerra la
personnalité morale.
 
1) PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de l’
entreprise du Hainaut, division Charleroi, pour se terminer le 31 décembre 2021.
 
2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en 2022.
 
3) ADRESSE DU SIEGE
L’adresse du siège est situé à 6043 Ransart, rue du Vigneron, 12.
 
4) COMMISSAIRES
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.
 
5) REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2020 par Monsieur Remy CARLINI au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
Les opérations accomplies par Monsieur Remy CARLINI et prises pour compte de la société en
formation, conformément à l'article 2:2 CSA, et les engagements qui en résultent seront réputés avoir
été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la condition de la réalisation desdits engagements et du dépôt
de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
7) ADRESSE ELECTRONIQUE
L’adresse électronique de la société est info@rc-menuiserie.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
Pour extrait analytique conforme avant enregistrement aux fins de publication aux annexes au
Moniteur belge.
Déposé en même temps:
-expédition de l’acte ;
-statuts initiaux déposés dans la base de données des statuts via FEDNOT ;
 
(SIGNE) BENEDICTE COLLARD, NOTAIRE.