N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Orly Invest
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1000 Bruxelles, Rue Terre-Neuve 14
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Béatrice DELACROIX, Notaire associé, à la résidence de Perwez, le 23 
mai 2013, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur BENJAA-BORMANS Ryan Arnaud, né à La Hulpe le 24 février 1990, 
célibataire, domicilié à 1310 La Hulpe, Rue Pierre Broodcoorens 22. 
2) Monsieur BENJAA-BORMANS Yanis, né à Bruxelles, le 09 novembre 1991, célibataire, 
domicilié à 1310 La Hulpe, rue Pierre Broodcoorens, 22.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « Orly Invest ».
Le capital social a été fixé à la somme de 18.600 €, divisé en 186 parts sociales sans mention de 
valeur nominale qui ont été souscrites, à concurrence de 93 parts sociales par Monsieur BENJAA-
BORMANS Ryan Arnaud précité, et à concurrence de 93 parts sociales par Monsieur BENJAA-
BORMANS Yanis précité.
Les parts ainsi souscrite ont été libérées en numéraire à concurrence d’un/tiers (1/3) avec un 
minimum de six mille deux cents (€ 6.200) euros par dépôt de la dite somme sur un compte au nom de 
la société en formation auprès de KBC Banque selon attestation dudit organisme bancaire.
Les statuts ont été arrêtés comme suit :
ARTICLE 1.
Il  est  formé  par  les  présentes  une Société privée  à  responsabilité limitée sous la  dénomina-
tion "Orly Invest".
Cette  dénomination  doit  dans  tous  les  documents de la société être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "Société privée à responsabilité limitée" ou  des  initiales  "SPRL",  ainsi  
que  l'indication  du  siège social.
Elle doit  en  outre  être  accompagnée  de l'indication précise du siège social de la société, des 
mots registre  des  personnes  morales  ou  son  abréviation  « RPM » suivis du numéro d’entreprise 
suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société  a  
son  siège  social  et  ses  sièges  d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
ARTICLE 2.
Le  siège  social  est  établi  à  1000 Bruxelles, Rue Terre-Neuve 14.
Le siège  social  peut  être transféré  en tout  autre  endroit  de  la  région  de  langue  française  
de Belgique  ou  de  la  région  de  Bruxelles-Capitale  par  simple décision  de  la  gérance,  publiée  
aux  annexes  au  Moniteur belge.
ARTICLE 3.
La société a pour objet, tant en Belgique  qu'à  l'étranger,  pour  son  compte  ou  pour  compte  
de tiers,  en  qualité  d'agent,  de  représentant  ou  de  commissionnaire : 
la  vente,  l'achat,  la  location,  le courtage et la négociation au sens le plus large,  de tous biens  
immobiliers  et  mobiliers,  en  ce  compris  la  gestion d'immeubles  ou  de  patrimoines  mobiliers  et  
immobiliers, l'expertise  ou  l'évaluation  de  biens  immobiliers  ou  de dommages  quelconques,  la  
promotion  immobilière,  le lotissement  de  bien  immobiliers,  la  publicité  dans  toutes ses  formes,  y  
compris  la  publicité  pour  cinéma,  radio, télévision, promotion et public-relations et en général tout se  
qui  se  rapporte  directement  ou  indirectement  à  la publicité.    
Elle  pourra  accomplir  toutes  les opérations  de  commission  courtage,  de  mandat,  de 
représentation,  de  gestion  d'administration,  d'achat,  de vente d'échange de mise en valeur, d'étude 
de promotion, de lotissement,  de  location,  de  leasing,  de  construction portant  sur  des  immeubles  
situés  tant en  Belgique  qu'à l'étranger.
0534665780
La  société  pourra  s'intéresser directement ou indirectement à toutes activités susceptibles de 
favoriser son objet.
La société peut faire toutes opérations industrielles,  commerciales,  financières,  mobilières  ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la 
réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies  d'apport,  de  fusion,  de  souscription  ou  toute  
autre manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un  objet  identique,  analogue ou  
connexe,  ou  qui  sont  de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des 
matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
La  société  peut  se  porter  caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou 
d'entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
La  société  peut  être  gérant, administrateur ou liquidateur.
Au  cas  où la  prestation  de  certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à 
la  profession,  la  société  subordonnera  son  action,  en  ce qui  concerne  ces  prestations,  à  
la  réalisation  de  ces conditions.
Le  collège  des  gérants  a  qualité  pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
ARTICLE 4.
La société est constituée pour une durée illimitée,  prenant  cours  le  01  mai  2013.  Elle  peut  
être dissoute  par  décision  de  l’assemblée  générale  délibérant comme en matière de modification 
des statuts.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent 
quatre-vingt-six  (186)  parts  sociales  sans  désignation  de valeur nominale. 
ARTICLE 6.
Les parts sont intégralement souscrites et libérées en numéraires, à concurrence de six mille 
deux cents (€ 6.200,00) euros.
ARTICLE 7.
Les  dispositions  concernant  les  parts sociales et leur transmission sont réglées conformément 
aux articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
Les  parts,  nominatives,  sont inscrites dans un  registre des parts tenu au siège social dont tout 
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. 
Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.
La  cession  entre  vifs  ou  la  transmission, pour cause de décès, des parts d'un associé est 
opérée selon  les  prescriptions  de  l’article  249  du  Code  des Sociétés.
En  cas  de  démembrement  du  droit  de propriété  de  parts  sociales,  les  droits  y  afférents  
sont exercés par l’usufruitier.
ARTICLE 8.
La  société  est  administrée  par  un  ou plusieurs  mandataires,  personnes  physiques  ou  
morales, associés ou non.
Lorsqu'une  personne  morale  est  nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses 
associés, gérants,  administrateurs  ou  son  personnel,  un  représentant permanent,  personne  
physique,  chargé  de  l'exécution  de  la mission  de  gérant  au  nom  et  pour  compte  de  la  personne 
morale.
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir 
les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et 
pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur gérant  dans  une  société,  
la  compétence  pour  désigner  un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale  pour  une  durée  indéterminée  et  en  tout  
temps révocable par elle.
ARTICLE 9.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, le gérant ou les gérants ont chacun les 
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les  circonstances,  ainsi  que  
pour  faire  et  autoriser  tous actes et opérations relatifs à l'objet social.
Un gérant  peut  déléguer  des  pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 10.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du  Code des Sociétés, il n’est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
En ce cas, chaque associé a individuellement  les  pouvoirs  d'investigation  et  de  contrôle  des 
commissaires  et  il  pourra  se  faire  représenter  par  un expert-comptable.  La rémunération de celui-
ci incombe à la société  s’il  a  été  désigné  avec  son  accord  ou  si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
ARTICLE 11
Le  gérant  ou  le  collège  des  gérants déterminera, au fur et à mesure des besoins de la 
société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites 
en numéraire. Il pourra autoriser  aussi  la  libération  anticipative  des  parts.  Les libérations 
anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.
Tout  associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre recommandée du gérant, 
sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la  société des intérêts  calculés à dix 
francs pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si  le  versement  n'est  pas  effectué  un mois après un second avis recommandé du gérant, ce 
dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, 
les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour cent de la valeur des parts établie 
conformément à l'article sept des statuts.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le  
gérant  lui  fera  sommation  recommandée  d'avoir  dans  les quinze jours à se prêter à cette formalité. 
A défaut de ce faire  endéans  ce  délai,  le  gérant  signera  valablement  en lieu et place de 
l'associé défaillant. Si le gérant se porte lui-même  acquéreur  des  parts  du  défaillant,  sa  signature 
sera  remplacée  par  celle  d'un  mandataire  spécialement désigné à cet effet par le président du 
tribunal civil ou de commerce  du  siège  social  ou,  si  les  associés  sont  assez nombreux, par la 
collectivité des associés.
Le  transfert  ne  pourra  toutefois  être inscrit au registre qu'après que le gérant aura constaté 
que la société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des accessoires, 
du versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois effectuée, le gérant 
mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant.
ARTICLE 12.
L'assemblée  générale  ordinaire  des associés  aura lieu  de  plein  droit  le deuxième  vendredi  
du mois  de  juin de  chaque  année  à  dix-huit  heures,  soit  au siège social, soit à tout autre endroit.
Si  ce  jour  est  un  jour  de  congé  férié légal, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant 
autre qu’un samedi.
S'il  a  été  opté  pour  la  procédure  de décision écrite comme exposé ci-après, la société en ce 
cas doit  recevoir  au  plus  tard  le  jour  prévu  par  les  statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la 
lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous les 
associés.
L'assemblée  délibérera  d'après  les dispositions prévues par le Code des Sociétés.
Elle  sera,  d'autre  part,  convoquée  par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur 
la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les  convocations  sont  faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette 
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est 
présente ou représentée à l’assemblée.
Toute  assemblée  générale,  ordinaire  ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines  au  plus  par  la  gérance.  La  prorogation  annule toutes les décisions prises.
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf  dans  les  cas  prévus  par  la loi, elle  statue  quelle  que  soit  la  portion  de  capital 
représentée  et  à  la  majorité  des  voix.  Chaque  part  donne droit à une voix.
Les  procès-verbaux  des  assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés 
par  les associés  qui le demandent.  Les copies  ou extraits sont signés par un gérant.
Prise écrite de décisions.
A  l'exception  des  décisions  à  prendre  dans le  cadre  de  l'application  de  l'article  332  du  
Code  des Sociétés  et  les  décisions  devant  être  reçues  par  acte authentique, les associés peuvent 
prendre à l'unanimité  et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée 
générale.
A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x) 
commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen 
d'information, avec indication de l'ordre  du  jour  et  les  propositions  de  décision,  en  leur demandant  
d'approuver  les  propositions  de  décisions  et  de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai 
indiqué au siège  de  la  société  ou  à  tout  autre  lieu  indiqué  dans  la lettre.
ARTICLE 13.
L'exercice  social  commence  le  premier janvier et finit le trente et un décembre suivant.
ARTICLE 14.
Sur  le  bénéfice  net,  déterminé conformément aux dispositions légales et réglementaires, il est  
prélevé  cinq  pour  cent  pour  la  réserve  légale.  Ce prélèvement  cesse  d'être  obligatoire  lorsque  le  
fonds  de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être 
entamée.
Le  solde  restant  recevra  l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la 
majorité des voix sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 15.
La  société  est  dissoute  dans  les  cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de l'assemblée générale.
Volet B - Suite
En  cas  de  dissolution,  la  liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que 
l'assemblée  générale  des  associés  ne  désigne  un  ou  plusieurs liquidateurs  dont  elle  fixera  les  
pouvoirs  et  les  émoluments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et 
charges de la société, sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE 16.
Toute  disposition  non  prévue  aux  présents statuts sera réglée par les articles 214 et suivants 
du Code des Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les  comparants  prennent  à  l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront  effectives  
qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du  Tribunal  de  Commerce  compétent,  
lorsque  la  société acquerra la personnalité juridique.  
1�CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille treize.
2�DATE DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE
L'assemblée  générale  ordinaire  se  tiendra pour la première fois en juin 2014.
3�GÉRANCE
Sont nommés gérants pour une durée indéterminée M Yanis BENJAA-BORMANS et Monsieur 
Ryan Benjaa-Bormans, lesquels acceptent.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager  valablement  la  société  sans  limitation  
de  sommes. 
Leur mandat est exercé gratuitement.
Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
4°  REPRISE  DES  ENGAGEMENTS  ANTÉRIEURS  À LA SIGNATURE DES STATUTS
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises  depuis  le 01 mai  2013  par Messieurs  Yanis et Ryan  Benjaa-Bormans,  précités,  
au  nom  de  la  société  en formation.  Cependant,  cette  reprise  n’aura  d’effet  qu’au moment où la 
société acquerra la personnalité morale.
5° REPRESENTANT PERMANENT
Conformément à l’article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés, est nommé comme 
représentant permanent Monsieur Ryan  Benjaa-Bormans,  précité, avec  pouvoirs  y afférents,  ici  
présent  et  qui  accepte,  pour  une  durée illimitée.
Dans le cadre de ce mandat, la société sera valablement  engagée  chaque  fois  qu’elle  sera  
nommée administrateur,  gérant  ou  membre  du  comité  de  direction d’une  personne  morale,  
Monsieur  Ryan  Benjaa-Bormans, précité, étant chargé  de cette  mission  au nom et pour  le compte 
de la société.
Pour extrait analytique conforme.
Maître Béatrice DELACROIX, Notaire Associée à Perwez.