Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GLASS CONCEPT
Aye, Rue de la Chavée 44
6900 Marche-en-Famenne
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~ L'AN DEUX MIL QUINZE
 Le deux juin
 Par devant François BOURGUIGNON, notaire associé à Marche-en-FamenneCOMPARAIT
 Monsieur DEBLIR Gérard Gaston Jean Gilles, né à Aye, le onze septembre mil neuf cent septante-
quatre (Numéro National: 74.09.11 313 04), divorcé non remarié, domicilié à 6953 Ambly
(Nassogne), rue de Harsin, 29, et prochainement à 6900 Aye (Marche), rue de la Chavée, 44.
 I. CONSTITUTION
 Lequel comparant déclare constituer une société privée à responsabilité limitée STARTER,
dénommée "GLASS CONCEPT", dont le siège social sera établi à 6900 Aye (Marche-en-Famenne),
rue de la Chavée, 44, au capital de CINQ MILLE EUROS (5.000,00), représenté par cent (100,00)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites par Monsieur Gérard
DEBLIR.
 Le comparant déclare qu'il a entièrement libéré les cent (100,00) parts ainsi souscrites, soit un
montant total de cinq mille euros (5.000,00), déposé sur le compte BE67 6528 4084 5087 ouvert au
nom de la société en formation auprès de l’agence de Marche de la banque Record, de sorte que la
somme de cinq mille euros (5.000,00) se trouve à la disposition de la société, ainsi qu'il résulte de
l'attestation de dépôt datée de ce jour, qui restera ci-annexée.
 Il déclare par ailleurs n’être détenteur d’aucune part dans une autre société privée à responsabilité
limitée.
 Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société a en outre remis
au notaire soussigné un exemplaire du plan financier, qu'il a signé à l'instant.
 II. STATUTS
 Le fondateur déclare arrêter comme suit les statuts de la société:
 article 1: FORME
 La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée STARTER, en
abrégé “SPRL-S”.
 Le mot “STARTER” devra être maintenu aussi longtemps que le capital social restera inférieur un
minimum légal, soit actuellement dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00).
 article 2: DENOMINATION
 La société est dénommée "GLASS CONCEPT".
 article 3: SIEGE SOCIAL
 Le siège social est établi à 6900 Aye (Marche-en-Famenne), rue de la Chavée, 44.
 Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance, publiée aux
annexes du Moniteur belge. Des succursales ou agences pourront être établies partout où la
gérance le jugera utile.
 article 4: OBJET
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, pour le compte de
tiers, ou en participation, toutes prestations et/ou opérations se rattachant directement ou
0631778618
Volet B
indirectement au commerce en gros et détail de vitrage, double vitrage avec châssis, la pose de
ceux-ci, ainsi que tous travaux sur chantier tant pour les entreprises que pour les particuliers se
rapportant à la vitrerie, l’isolation, le rejointoiement des vitrages et châssis, terrassement,
construction de cheminées décoratives, installation de stores ainsi que les finitions.
 La société a également pour objet le financement de telles opérations. Elle peut s’intéresser par voie
d’apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou par tout autre moyen dans toute
société existante ou à créer, entreprises ou opérations industrielles, financières ou commerciales,
ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d’en assurer le développement,
le tout tant en Belgique qu’à l’étranger.
 Elle peut accomplir tous les actes, toutes les transactions, entreprises, opérations mobilières et
immobilières, civiles ou industrielles, financières ou commerciales qui se rattachent directement ou
indirectement en tout ou en partie à l’une ou l’autre branche de son objet, qui seraient de nature à
faciliter, favoriser ou développer son industrie ou son commerce.
 Pour autant que de besoin, il est enfin ajouté que la société a dans ses attributions de pouvoir
accepter les mandats d’administrateur qu’elle pourrait recevoir dans d’autres sociétés civiles ou
commerciales.
 Il est encore précisé que la société peut consentir au profit de toute autre société apparentée ou non
ainsi qu’au profit de tous tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes affectations
hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 article 5: DUREE
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 article 6: CAPITAL
 Le capital social est fixé à la somme de CINQ MILLE EUROS (5.000), représenté par cent parts
sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libéré lors de la constitution de la société.
 article 7: GERANCE
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
qui peuvent poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à
l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Ils représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Ils
peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 Lorsque la société est administrée par plusieurs gérants, ceux-ci devront agir conjointement pour
toutes les opérations engageant la société pour un montant dépassant  dix mille euros (10.000).
 article 8: CONTROLE
 Conformément au code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères fixés par
la loi, il n'y aura pas lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
 Chaque associé a dans ce cas individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.
 Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire.
 article 9: ASSEMBLEE GENERALE
 L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le premier samedi  du mois de juin à seize
heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
 S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à
la demande d'associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées générales
extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
 Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par pli
postal, fax ou courriel, adressés à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.
 Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il
ne peut les déléguer.
 Les décisions de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
 article 10: EXERCICE SOCIAL
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A
cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
 article 11: REPARTITION DES BENEFICES
 L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
Volet B
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve
légal; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.
 Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.
 Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner à la gérance.
 article 12: DISSOLUTION-LIQUIDATION
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments, le tout sous réserve de confirmation par le Tribunal de Commerce comme prévu par la
loi.
 article 13: REPARTITION
 Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
 Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 article 14: COMPENSATION
 Il y aura compensation entre les dettes et créances qui pourraient exister entre la société et ses
associés, celles-ci faisant ainsi l’objet d’une convention dite “de netting” au sens de la loi du quinze
décembre deux mil quatre “relative aux sûretés financières, et portant des dispositions fiscales et
diverses en matière de conventions constitutives de sûretés réelles et de prêts portant sur des
instruments financiers”.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 A l'instant, la société étant constituée, le fondateur  réuni en assemblée générale ont pris les
décisions suivantes:
 1) Le premier exercice social débute ce jour  et se clôturera le trente-et-un décembre deux mil
quinze.
 2) La première assemblée générale annuelle aura donc lieu le quatre juin deux mil seize à seize
heures.
  3) Monsieur Gérard DEBLIR est nommé gérant pour une durée illimitée.  Monsieur Gérard DEBLIR,
déclare accepter expressément le mandat de gérant lui conféré par l’assemblée générale.
 Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la
personnalité morale, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de
commerce compétent.
 DECLARATIONS DIVERSES
 Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque
forme que ce soit qui incombent à la société en raison de sa constitution, s'élève approximativement
à quinze cents euros (1.500), outre les frais engagés par l’expert comptable.
 Le présent acte donnera lieu à le perception d’un droit écriture de nonante-cinq euros (95) en
exécution des dispositions de la loi du dix-neuf décembre deux mil six abrogeant le code des droits
de timbres.
 Le notaire certifie l’identité de Monsieur Gérad DEBLIR au vu de sa carte d’identité.
 Celui-ci reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans
l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou
remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
 D O N T  A C T E
 Fait et passé à Marche, en l'étude.
  Après lecture entière et commentée de tout ce qui précède, les comparants signent avec le notaire.
 Suivent les signatures
 POUR EXPEDITION CONFORME