N° d'entreprise : 0890539479
Nom
(en entier) : MICHAEL CULTURE
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de la Presse 4
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association
internationale sans but lucratif « MICHAEL CULTURE », ayant son siège Rue de la Presse numéro
4, à 1000 Bruxelles, immatriculée au Registre des Personnes Morales (Bruxelles- division
francophone) sous le numéro 0890.539.479, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire résidant à
Bruxelles, le 28 décembre 2023, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de
Bruxelles 3, le 5 janvier suivant, volume 0 folio 0, case 0787, aux droits de cinquante euros 50
(EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des
voix les résolutions suivantes :
 
 
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
 
Deuxième résolution : Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter une
version nouvelle des statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, dont
une modification apportée aux catégories des membres de l’association, mais sans modification des
but et objet de l’association.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
TITRE I – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1 : Dénomination
L’association revêt la forme d’Association internationale sans but lucratif, en abrégé AISBL,
dénommée « MICHAEL CULTURE ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent
mentionner la dénomination précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en
toutes lettres "association internationale sans but lucratif" ou du sigle "AISBL" ainsi que l'adresse du
siège de l'association.
 
Article 2 : Siège
Le siège de l'association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge Si
le siège est transféré vers une autre Région, l’organe d’administration pourra modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Article 3 : Objet
L’association est créée dans le but de poursuivre les objectifs internationaux à but non lucratif
suivants :
- La diffusion du patrimoine culturel européen par les technologies de l’information et de la
communication ;
- Le développement des services et des usages numériques associé ;
- La diffusion des bonnes pratiques auprès des professionnels.
Dans cette optique, l’association souhaite mener à bien les activités suivantes :
- Le développement de toute activité poursuivant de façon directe ou indirecte les objectifs de l’
association ;
- La mise en réseau des professionnels du patrimoine culturel numérisé ;
- Le développement de services permettant d’accéder aux contenus culturels numérisés ;
- La gestion du portail internet de services Michael ;
- Le soutien et valorisation de la diffusion et des échanges d’informations, notamment à travers des
publications, conférences et événements ;
- La formation sur les sujets y afférant ;
- La participation à des projets européens et internationaux.
 
Article 4 : Durée
L’association est établie pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE II – Membres
 
Article 5 : Membres
L'association est ouverte à tout type de membre: citoyens, organismes publics, organismes privés
tels que des associations à but non lucratif ou des sociétés, leur adhésion étant soumise à l'accord
des autres membres dans les conditions décrites au sein des articles suivants. Une organisation doit
être légalement enregistrée pour intégrer l'association en tant que membre. L'association comporte
trois classes de membres.
a) Membres actifs
Ont faculté à devenir membres actifs, les organismes publics ou privés, constitués dans quelque
pays que ce soit, qui soutiennent les objectifs de l'association par tout moyen.
La qualité de membre actif est accordée par la majorité simple des voix à l'Assemblée Générale, sur
proposition du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut inviter les candidats à titre
d'observateurs lors d'une Assemblée générale.
Les membres actifs ont le droit de vote à l’Assemblée générale.
b) Membres du réseau
Ont faculté à devenir membres du réseau les organismes publics ou privés, constitués dans quelque
pays que ce soit, ou les personnes physiques qui souhaitent s'associer à la réflexion sur les activités
de l'association.
La qualité de membre du réseau est accordée à la majorité simple des voix à l'Assemblée, sur
proposition du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut inviter les candidats à être
observateurs lors d'une Assemblée générale.
c) Membres d'honneur
Les personnes physiques ont faculté à devenir membres d'honneur en vertu de leur expérience, de
leur expertise ou leur engagement dans tout domaine lié aux activités de l'association << Michael
Culture », après accord à la majorité des voix à l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil
d'Administration.
 
Article 6 : Démission - exclusion 
Les membres tant actifs, du réseau, que d’honneur peuvent se retirer de l'association avec un
préavis de deux mois au Conseil d'Administration.
L’exclusion de membres peut être prononcée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix, sur proposition du Conseil d'Administration et après audience du membre. L'exclusion peut
être décidée sur la base de motifs graves, comme par exemple la violation des statuts ou du
règlement intérieur, ou le non-paiement de la cotisation annuelle.
Tout membre reste lié par les statuts concernant ses droits et obligations jusqu’à son exclusion ou sa
démission de l’association.
Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n’ont aucun droit sur les actifs de l’
association et ne peuvent en aucun cas réclamer un remboursement de quelque nature que ce soit.
Il en va de même des membres ou de leurs ayants droit qui, pour quelque motif que ce soit, cessent
de faire partie de l’association. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres
rétributions qui leur incombent.
 
Article 7 : Cotisations et actifs
L'assemblée générale fixe le montant des cotisations exigées pour chaque catégorie de membres
tous les ans, sur proposition du Conseil d'Administration.
a) Cotisations des membres actifs
Une cotisation est versée par chaque membre actif. Différents niveaux de cotisation sont définis en
fonction du type, du chiffre d'affaires et de la taille des organismes concernés. L'assemblée générale
est habilitée à les ajuster ou exonérer un membre de leur paiement, après audience de la requête du
dit membre.
b) Les membres du réseau et d'honneur sont dispensés du paiement de la cotisation.
Le Conseil d'Administration fixe le montant qui sera imputé à l'actif de l'association à la fin de chaque
exercice budgétaire. Toute cession d'actifs au profit de l'association par un des membres devra faire
l'objet d'une convention, déterminant le cas échéant les conditions de rétrocession.
 
TITRE III – Assemblée générale des membres
 
Article 8 : Composition - Pouvoirs
L'Assemblée générale est compétente pour toute décision afférant à la réalisation des objectifs et de
l'objet de l'association. Elle définit les axes stratégiques de l'association.
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont, notamment, réservés à sa compétence les points suivants :
a) l’établissement des principes de base de la politique de l’association ;
b) les modifications aux statuts selon les conditions de participation à l’assemblée définies à l’article
22 des présents statuts;
c) la nomination et la révocation des administrateurs et, s’il y a lieu, la nomination, la révocation et la
fixation de la rémunération du commissaire;
d) l’approbation des budgets et des comptes annuels;
e) la décharge aux administrateurs et, s’il y a lieu, au commissaire ;
f) la dissolution volontaire de l'association;
g) l’exclusion d’un membre;
h) l’adoption du règlement d’intérieur.
L'Assemblée générale est composée de l'ensemble des membres, actifs, du réseau et d'honneur.
Leur droit de vote est défini comme suit :
a) Membres actifs
Chaque membre actif détient une voix.
b) Membres du réseau
Les membres du réseau peuvent participer aux discussions mais ne disposent pas de droit de vote.
c) Membres d'honneur
Les membres d'honneur peuvent participer aux discussions mais ne disposent pas de droit de vote.
 
Article 9 : Réunion et convocation
L’assemblée générale se réunit de plein droit en assemblée ordinaire, sous la présidence du
Président ou de la Présidente du conseil d’administration, une fois par an au siège ou à tout autre
endroit indiqué dans la convocation. L’ordre du jour est fixé par le Président ou la Présidente.
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée soit à l’initiative du Président ou de la Présidente
du conseil d’administration, soit à la demande de la moitié des membres votants, chaque fois que l’
intérêt de l’association l’exige.
Le commissaire peut, le cas échéant, convoquer l’assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu’un
cinquième des membres de l’association le demande.                 
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de l’assemblée. Elle est adressée à
chaque membre par lettre, courrier électronique, ou fax ou tout autre moyen de communication, au
moins quinze (15) jours avant la date de l’assemblée générale, sauf en cas d’urgence exceptionnelle
dûment motivée, où le délai de convocation est réduit à sept (7) jours. Toute personne peut renoncer
à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si
elle est présente ou représentée à l'assemblée.
                           
Article 10 : Représentation
Tout membre peut donner mandat à tout tiers pour se faire représenter à une réunion déterminée de
l’assemblée générale et y voter en ses lieu et place.
 
Article 11 : Délibérations
L’assemblée générale ne délibèrera valablement que si la moitié des membres votants sont présents
ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée à nouveau avec
le même ordre du jour, dans un délai minimum de quinze jours. Cette deuxième assemblée
délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, les résolutions sont
prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
La représentation peut être réalisée par le vote par correspondance, qui est possible par courrier
postal, électronique ou par télécopie selon les modalités prévues dans la convocation à l'assemblée
générale. Tout membre peut donner mandat à tout tiers pour se faire représenter à une réunion
déterminée de l’assemblée générale et y voter en ses lieu et place. 
En cas de parité des voix, la voix du président sera prépondérante.
Des décisions peuvent être prises par tout moyen matériel permettant aux membres ordinaires de
communiquer entre eux (conférence téléphonique ou vidéoconférence). Les décisions entrent en
vigueur à la date de la conférence téléphonique ou de la vidéoconférence) et sont réputées avoir être
prises au siège de l’association.
Les membres peuvent également, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent
des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exclusion toutefois des décisions qui requièrent une
modification des statuts, et plus généralement les décisions qui sont adoptées sous la forme
authentique, devant notaire.
Les résolutions des assemblées générales, qui présentent un intérêt particulier pour l'ensemble des
membres pleins et actifs, sont portées à leur connaissance par courrier postal, par télécopie ou par
courrier électronique.
 
Article 12 : Procès-verbaux
Chaque réunion de l’assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal signé par le président ou
deux administrateurs.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège où tous les membres peuvent en prendre
connaissance.
Les copies ou extraits à délivrer aux tiers ou à produire en justice, sont signés par le président du
conseil d’administration ou par deux administrateurs.
 
TITRE IV – Conseil d’administration (Organe d’administration)
 
Article 13 : Composition, nomination, retrait
Le Conseil d'Administration est un collège composé d'entre cinq (5) et huit (8) membres. Les
administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité des voix à un tour.
Le mandat d'administrateur est de trois (3) ans renouvelable. La qualité d'administrateur prend fin au
décès, en cas de retraite, d'incapacité, de révocation du mandat d'administrateur ou au terme dudit
mandat.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix. En cas de vacance d’un ou plusieurs postes d’administrateur, les administrateurs restants
peuvent y pourvoir provisoirement. L’administrateur ainsi nommé achèvera le mandat de l’
administrateur qu’il remplace. La plus prochaine réunion de l’assemblée générale procèdera à la
nomination définitive éventuelle.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses
membres ou administrateurs, un représentant permanent, personne physique, qui siègera au nom de
la personne morale au sein du conseil d’administration.
Tous les actes relatifs à la désignation, à la révocation et au terme du mandat d'un administrateur
sont déposés au greffe du tribunal de commerce et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge conformément à la loi.
Les membres peuvent se déclarer inéligibles à l'élection au Conseil d'Administration ou à la
Présidence ou à toute autre responsabilité personnelle au sein de l'association.    
Le Conseil d'Administration élit en son sein un Président ou une Présidente, ainsi qu'un trésorier. Il
peut également élire un vice-Président ou une vice-Présidente.  
Si le poste de président devient vacant, le vice-président accomplira le reste de son mandat comme
président.
Le Conseil d'Administration pourra également élire en son sein des Directeurs délégués auxquels il
conférera une délégation de pouvoir dont il déterminera les limites dans la décision portant leur
désignation.
L'élection se fait à la majorité simple en un tour.
 
Article 14 : Pouvoirs - Gestion journalière
Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration
de l’association, à l’exception des compétences qui sont réservées expressément à l’assemblée
générale, soit en vertu des présents statuts, soit par la loi.
Il exécute les décisions prises par l'Assemblée générale et définit le programme de travail de
l'association en conformité avec les orientations stratégiques définies par l'Assemblée générale. Le
Conseil d'Administration définit le budget et rend compte du travail de l'association devant
l'Assemblée générale.
Les administrateurs exercent leur fonction de manière collégiale.
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat
Le conseil d’administration peut confier à une ou plusieurs personne(s), membre ou non du conseil d’
Administration, la gestion journalière et la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion journalière.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration. Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribuée à la
personne chargée de la gestion journalière, n’est pas opposable aux tiers même si elle est publiée.
La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d’ « Administrateur-délégué » ou de «
Directeur-Général », selon qu’elle est membre ou non du conseil d’administration.
L’identité du ou des délégués à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de l’
entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Le conseil peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une
ou plusieurs personnes.
 
Article 15 : Réunions du conseil d’administration - Représentation
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou de la
Présidente ou par un minimum de trois administrateurs, qui peuvent également convoquer le Conseil
en séances extraordinaires.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et l’endroit de la réunion. Elle est adressée,
au moins quinze (15) jours avant la réunion, par lettre, fax, courrier électronique ou par tout autre
moyen de (télé) communication, sauf en cas d’urgence exceptionnelle dûment motivée, où le délai
de convocation est réduit à sept (7) jours.
Les réunions se tiennent au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
Elles sont présidées par le président du conseil d’administration ou en cas d’empêchement de ce
dernier, par le vice-président et en cas d’empêchement de ce dernier par le plus âgé des
administrateurs présents.
Il n’y a pas lieu de justifier d’une convocation préalable lorsque tous les administrateurs sont
présents ou valablement représentés à la réunion.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour se faire  représenter à une
réunion déterminée du conseil d’Administration et y voter en ses lieu et place. Aucun administrateur
ne peut cependant, représenter plus de deux autres administrateurs.
 
Article 16 : Délibérations du conseil d’administration
Le Conseil d'Administration peut valablement délibérer lorsque plus de la moitié des administrateurs
sont présents physiquement, par téléconférence, sont représentés ou ont voté par correspondance.
Le vote par correspondance est possible par courrier postal, électronique ou par télécopie selon les
modalités prévues dans la convocation au Conseil d'administration. Le vote par procuration est
possible selon les modalités prévues dans la convocation au Conseil d'administration.
Chaque administrateur a une voix.
Les décisions sont adoptées à la majorité simple des voix. En cas d'égalité des voix, le Président ou
la Présidente a voix prépondérante.
Des décisions peuvent également être prises par résolutions écrites ou par tout moyen matériel
permettant aux administrateurs de communiquer entre eux (conférence téléphonique ou
vidéoconférence). Les décisions entrent en vigueur à la date mentionnée sur les résolutions écrites
(ou à la date de la conférence téléphonique ou de la vidéoconférence) et sont réputées avoir être
prises au siège de l’association.
 
Article 17: Procès-verbaux
Les résolutions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le
président ou la présidente ou par deux administrateurs.
Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés au siège dans un registre.
Chaque administrateur de l’association peut consulter lesdits procès-verbaux au siège.
Les extraits ou copies de ces procès-verbaux à délivrer aux tiers ou à produire en justice sont signés
par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
 
Article 18 : Représentation de l’association
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d’administration en tant que collège, l’
association est valablement représentée en justice et à l’égard des tiers, en ce compris un officier
public :
- soit par le président ou la présidente du conseil d’administration, agissant seul ;
- soit par deux administrateurs, agissant conjointement ;
- soit par les Directeurs délégués pour les domaines couverts par la délégation de pouvoirs qui leur
est concédée ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été
déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d’une décision préalable du conseil d’administration.
 
Article 19 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale à la
majorité simple.
 
TITRE  V – Exercice social - Comptes annuels – Budget - Contrôle
 
Article 20 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, le conseil d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé,
conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que le budget de l’exercice suivant. Ils
sont soumis pour approbation à l’assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
 
Article 21 : Contrôle – Commissaire
Pour autant que l’association y soit tenue légalement, le contrôle de sa situation financière, des
comptes annuels et de la régularité au regard de la loi applicable et des présents statuts des
opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, pour
un terme de trois ans, renouvelables.
 
TITRE VI – Modification aux statuts - Dissolution
 
Article 22 : Modifications aux statuts
Une proposition de modification des statuts de l'association doit émaner du Conseil: d'Administration
ou à la requête de la moitié des membres votants.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider d’une modification des statuts que
pour autant que la convocation contienne l’ordre du jour des modifications proposées, et que la
moitié des membres votants sont présents ou représentés.
Une modification des statuts ne sera adoptée que si elle recueille la moitié des voix présentes ou
représentées.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le
même ordre du jour et dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement
quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés et à la majorité des quatre
cinquièmes des voix exprimées. La seconde réunion ne peut être tenue moins d’un mois après la
première réunion.
Toute modification du ou des buts en vue desquels l'association internationale sans but lucratif est
constituée ainsi que les activités qu'elle se propose de mettre en œuvre pour atteindre ces buts, est
soumise à l'approbation royale.
Les modifications statutaires relatives aux mentions visées à l’article 2:10, § 2, 6°, 8° et 9° du Code
des sociétés et des associations doivent quant à elles, être constatées par acte authentique.
 
Article 23 : Dissolution – Liquidation – Affectation de l’actif
Une proposition de liquidation de l'association doit émaner du Conseil: d'Administration ou à la
requête de la moitié des membres votants.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider de la dissolution et liquidation de l’
association que pour autant que la convocation contienne l’ordre du jour, et que la moitié des
membres votants sont présents ou représentés.
La proposition de dissolution et liquidation ne sera adoptée que si elle recueille la moitié des voix
présentes ou représentées.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le
même ordre du jour et dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement
quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés et à la majorité des quatre
cinquièmes des voix exprimées. La seconde réunion ne peut être tenue moins d’un mois après la
première réunion.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association,   l'assemblée générale
désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs' pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net
de l'avoir social et ce à la majorité des deux tiers des voix.
L'actif de l'association sera transféré au profit d'une personne morale sans but lucratif poursuivant un
objet désintéressé similaire à celui de l'association, ou dans tous les cas, un but désintéressé.
 
TITRE VII- Dispositions générales
 
Article 24 : Droit applicable
  Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés et des
associations et les clauses contraires aux dispositions impératives sont censées non écrites.
 
 
Troisième résolution : Nomination du Président / Confirmation du changement d’un représentant
légal d’un administrateur / Nomination d’un délégué à la gestion journalière
a) L’assemblée décide de renouveler, pour un terme de trois (3) ans avec effet rétroactif au 17
octobre 2022, le mandat du Président de l’association, étant Monsieur Stéphane Cagnot.
b) L’assemblée confirme également, avec effet au 03 octobre 2023, la démission de Madame Vesna
Lovric-Plantic, de sa fonction de représentant permanent de l’administrateur «  MUZEJ ZA
UMJETNOST I OBRT», « MUO », société de droit croate, inscrite au Registre des Personnes
Morales (Belgique) sous le numéro 0799.596.338 ; elle confirme la nomination de Madame Vedrana
CERANJA, à la fonction de représentant permanent dudit administrateur.
c) L’assemblée désigne en qualité de déléguée à la gestion journalière, Madame Corinne
Szteinsznaider.              
                                         
Quatrième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, et/ou au délégué à la gestion journalière, avec pouvoir de subdélégation,
aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée; 
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de l’association, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.