N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Nanjing ChenGene Medical Technology (Belgium)
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
rue Laid Burniat 3
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Suivant acte reçu par le notaire Peter Timmermans à Antwerpen en date du 22-3-2019, une société
a été constituée ayant les caractéristiques suivantes :
1/ forme et nom: société privée à responsabilité limitée dénommée “Nanjing ChenGene Medical
Technology (Belgium)”.
2/ siège: 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Baroc business & research center, 3 rue Laid Burniat,
RPM Nivelles.
3/ durée: La société est constituée pour une durée illimitée.
4/ fondateurs:
1) Madame ZHUANG Jiepei, née à Jiangsu (China) le vingt-trois août mil neuf cent quarante-six,
domiciliée à Room 1701, Building 55, Avenue Muxuyuan, Baixia District, Nanjing city (China).
2) La société à responsabilité limitée de droit Chinois « Nanjing ChenGene Medical Technology Co.,
Ltd., ayant son siège social à Room 502-203, 5/F, building 03, No. 18 East Jialingjiang Street, Jianye
District, Nanjing city (China), licence d’entreprise Chinois n° 320105000201611080146, inscrite dans
les registre des personnes morales belge sous le numéro 0722.833.508.
5/ capital social: Le capital social entièrement souscrit de la société est fixé à dix-huit mille six-cent
(18.600,00) euros.
6/ manière dont le capital social est formée : Le capital est réparti en cent (100) parts sociales,
auxquelles les fondateurs ont souscrit par apport en liquides à un compte spécial auprès de ING,
comme suit :
 le fondateur sous 1) a souscrit une (1) part sociale et a payé cent quatre-vingt-six (186,00) euros;
 le fondateur sous 2) a souscrit nonante-neuf (99) parts sociales et a payé dix-huit mille quatre cent
quatorze (18.414,00) euros.
Le notaire soussigné a attesté, en application de l’article 226,1° du Code des sociétés, le dépôt et la
libération du capital conformément aux prescriptions dudit Code.
7/ exercice social : 1 janvier – 31 décembre; le premier exercice social se termine le 31-12-2020.
8/ constitution des réserves/répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation:
Sur la proposition du gérant, l’assemblée générale décide de l’affectation du résultat.
Le bénéfice, comme il ressort du compte de pertes et profits, ne peut être affecté en tenant compte
des dispositions légales relatives à la constitution d’une réserve légale et à l’arrêt du montant
susceptible à distribution, conformément aux dispositions du Code des sociétés.
La distribution n’est pas permise, si, à la date de la clôture du dernier exercice, l’actif net, comme il
ressort des comptes annuels, a diminué ou, suite à la distribution, devient inférieur au montant du
capital libéré, ou si celui-ci est plus haut, du capital demandé, augmenté de toutes les réserves, ne
pouvant être distribuées aux termes de la loi ou des statuts. Ensuite il faudra agir conformément à l’
article 320 du Code des Sociétés.
Boni liquidation : Après l’acquittement de tous les dettes, charges et frais de la liquidation ou après
consignation des fonds nécessaires à leur acquittement, les liquidateurs partagent l’actif net, en
fonds ou en titres, parmi les associés, et ce proportionnellement au nombre des parts sociales dont
ils disposent.
Si la libération des parts sociales n’est pas faite de façon proportionnelle, les liquidateurs doivent,
0723563184
Volet B
avant de procéder au partage mentionné à l’alinéa précédent, tenir compte de cet état différent et le
mettre en équilibre en mettant toutes les parts sociales sur une base égalitaire, soit par inscription
des libérations complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par amortissements
anticipatifs, en fonds ou en titres, au bénéfice des titres libérés d’une proportion supérieure.
9/ administration – identité et pouvoirs des administrateurs/gérants: $
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l’assemblée générale, qui détermine la durée de son/leur
mandat.
L’assemblée décide si et dans quelle mesure le mandat du gérant sera rémunéré par une indemnité
fixe ou variable.
Tout gérant a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
social de la société, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
La société est valablement représenté envers les tiers et en justice en demandant ou en défendant,
par chaque gérant agissant seul.
Le(s) gérant(s) peut/peuvent nommer des mandataires de la société. Seuls des mandats limités et
spéciaux pour des actes juridiques spécifiques ou pour une série d’actes juridiques spécifiques sont
permis. Les mandataires engagent la société, dans les limites du mandat qui leur est donné, sans
préjudice de la responsabilité des administrateurs en cas de mandat excessif.
Est nommé comme gérant non statutaire : madame ZHUANG Jiepei, prénommée.
Le mandat, confié pour une durée indéterminée, commence le jour de l’acquisition par la société de
la personnalité morale.
Le mandat ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
10/ commissaire: Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations est confié à un ou plusieurs commissaires élus parmi les membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, qui sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable, par l’assemblée
générale qui fixe également leur rémunération. Au cas où aucun commissaire est nommé aux termes
de la possibilité prévue à l’article 166 du Code des Sociétés, chaque associé à la compétence
individuelle d’examen et de contrôle du commissaire.
Aucun commissaire a été nommé.
11/ objet social: La société a pour objet social tant en Belgique qu’ à l’étranger :
Le commerce en gros d’instruments médicaux, recherche et développement de médicaments et
aliments de santé ; commerce en gros d’équipement médical et produits chimiques ; importation et
exportation d’instruments médicaux, de médicaments, d’aliments de santé, d’équipement médical et
produits chimiques.
La société peut faire, par elle-même, ou en coopération avec d’autres, soit directement, soit
indirectement, pour son compte propre ou pour le compte de tiers, toutes opérations mobilières,
immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement aux activités susmentionnées
ainsi qu’à tout ce qui peut s’en rapprocher ou en améliorer ou favoriser le développement.
La société peut également acquérir des biens mobiliers ou immobiliers comme investissement et
faire toutes opérations d’administration et de gestion y relatives.
La société peut se porter garant ou donner d’autres garanties au profit des tiers.
12/ assemblée générale ordinaire: Chaque année, l’assemblée générale ordinaire doit être
convoquée le neuf septembre à seize heures; si ce jour est un samedi, dimanche ou jour férié légal,
l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tiendra au siège social de la société ou à un autre endroit dans la
commune où est établi le siège social, comme indiqué dans la convocation.
Chaque part donne droit à une voix.
13/ Pouvoir spécial : Est désigné comme mandataire spécial, madame CHEN Mo, demeurant à 9070
Destelbergen, Dendermondesteenweg 891, à qui est donné le pouvoir d'accomplir tous actes afin
d'obtenir l'in-scription de la société au registre des personnes morales, ainsi que la correction et la
modification de cet inscription, et l'enregistrement comme assujettie à la TVA.
Représentation:
La fondatrice sous 2/ a été représentés en vertu d’un pouvoir sous seing privé, conformément à l’
article 226 in fine du Codes des sociétés, par madame CHEN Mo, prénommée, par procurations
sous seing privé.
 
Pour extrait analytique
Notaire Peter Timmermans