N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CHEMTECH
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Follet 10
 : 7540 Kain
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain), le 9 juin 2021, en
cours d’enregistrement, que Monsieur MAHIEU Eddy, domicilié à F-80460 AULT (France), route de
la Falaise, 22 a comparu, en sa qualité d’Administrateur de la société de droit luxembourgeois
CHEMTECH SA, ayant actuellement son siège  au Grand Duché du Luxembourg, Avenue du Dix
Septembre, 128 à L-2550 Luxembourg. Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés du
Luxembourg sous le numéro B 56065.
Et spécialement mandaté aux fins des présentes aux termes de ladite assemblée générale des
associés de ladite SA CHEMTECH tenue par devant le notaire Henri HELLINCKX à Luxembourg, ce
9 juin 2021.
Lequel comparant, en exécution de cette assemblée, nous a requis d’acter qu’il entend établir en
Belgique, le siège de ladite société, à l’adresse suivante : 7540 KAIN, rue du Follet, 10 – Espace
Wallonie Picarde.
Statuts
1°) le comparant a déposé au dossier du notaire Edouard JACMIN soussigné, les documents
suivants :
- Une copie des derniers statuts coordonnés de la SA CHEMTECH.
- Une extrait d’inscription de cette société auprès du Registre du Commerce et des Sociétés du
Luxembourg daté du 13 avril 2021.
2°)  le comparant déclare que la société adptera la forme d’une Société Anonyme de droit belge.
3°) le capital de la société est fixé à cent nonante mille quatre cent quatre-vingt-cinq euros et cinq
cents (190.485,05€), représenté par douze mille quatre cent nonante-cinq (12.495) actions lesquelles
seront intégralement souscrites comme suit :
- Monsieur Eddy MAHIEU, domicilié à F-80460 AULT (France), route de la Falaise, 22, propriétaire
de 10.846 actions ;
- Monsieur Peter MAHIEU, domicilié à F-80550 LE CROTOY (France), rue de la Porte du Pont, 40,
propriétaire de 1.275 actions
- Monsieur Jacques CLEUTJENS, domicilié à 28500 FONTAINE-SOU-OUERRE (France), rue de la
Fontaine, 4,  propriétaire de 249 actions.
Monsieur Alex MAHIEU, domicilié à F-80000 AMIENS (France), rue des Clairons, 119, propriétaire
de 125 actions.
4°) le comparant a décidé d’adopter les nouveaux statuts de la société, établis conformément à la
législation belge et au Code des Sociétés et des Associations, comme suit, sous la condition
suspensive de l’enregistrement effectif de la société en Belgique : 
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
  Elle est dénommée «CHEMTECH».
Article 2: Siège 
Le siège est établi en Région Wallonne.
0769742114
Volet B
Article 3: Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son compte propre que pour
compte de tiers :
- L’achat, la commercialisation internationale de produits chimiques de synthèse destinés à toutes
industries, ainsi que toutes activités de développement de marché et d’assistance technique liées à
ces produits.
- L’activité d’agent commercial international ;
- L’activité de consultant couvrant tous les domaines de gestion des entreprises à travers des
missions d’assistance, d’études à la demande ;
- La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la
prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers
se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ;
- La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces
activités ;
- La prestation de services ;
- La sous-traitance ;
Toutes opérations quelconques se rapportant à la réalisation de cet objet.
D’une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou
indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
similaire, analogue ou connexe, ou qui sont simplément de nature à favoriser le développement de
son activité, à lui procurer des matières premières, ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle peut pourvoir en tant qu’administrateur, liquidateur, ou autrement, à l’administration, à la
supervision, au contrôle de toutes sociétés liées/filiales, ou avec lesquelles il existe un lien de
participation ou toutes autres.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II: Capital 
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à CENT NONANTE MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-CINQ EUROS et
CINQ cents (190.485,05€)  euros.
Il est représenté par douze mille quatre cent nonante-cinq (12.495 ) actions sans désignation de
valeur nominale.
Titre III: Titres
Article 10 : Nature des actions
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout
moment,  demander la conversion de ses actions en actions nominatives.
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des
actions nominatives tenu au siège  et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre
contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Des certificats constatant les inscriptions dans le registre des actions nominatives seront délivrés aux
titulaires des titres.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou
de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Les versements à effectuer sur les actions, non entièrement libérées lors de leur souscription,
doivent être faits au lieu et aux dates que le conseil d'administration détermine. 
L'actionnaire qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée est en retard de
satisfaire à un appel de fonds, doit bonifier à la société les intérêts calculés au taux légal à dater du
jour de l'exigibilité du versement. 
Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois,
prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres à un ou plusieurs cessionnaires
agréés par lui, sans préjudice au droit de réclamer à l'actionnaire concerné le restant dû, ainsi que
tous dommages et intérêts éventuels. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions
dont l'actionnaire est titulaire. 
Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans
ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis. 
Volet B
Titre IV: Administration et Représentation
Article 17: Composition du conseil d’administration.
La société est administrée, au choix de l’assemblée, soit par un conseil composé au moins du
nombre de trois membres au moins, soit par un administrateur unique.
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à
deux membres.  
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus, et en tout temps
révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. 
Si la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’ensemble
des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique, avec la
faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs.
Si la société est administrée par un administrateur unique, ce dernier dispose de tous les pouvoirs
confiés ci-après à un conseil d’administration 
Les dispositions des présents statuts qui renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues
comme renvoyant à l’administrateur unique.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection. 
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant qu'en
désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la
simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante. 
Article 20 : Réunions.
Le Conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en cas
d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent, et au moins tous les deux
mois. 
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. 
Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support
matériel (lettre, télécopie, courriel, etcetera) au moins trois jours ouvrables avant la réunion. 
Les réunions du conseil d'administration se tiennent soit physiquement à l'endroit indiqué dans la
convocation, soit à distance par téléconférence ou par vidéoconférence au moyen de techniques de
télécommunication permettant aux administrateurs de s'entendre et de se concerter simultanément. 
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet. 
Article 21 : Délibérations du conseil d’administration
Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés. 
Si ce quorum n’est pas satisfait lors de la première réunion, une seconde réunion sera tenue,
laquelle pourra délibérer et statuer valablement quel que soit le quorum de présence qui sera réuni. 
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de
communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. 
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sans tenir compte des abstentions. 
En cas de partage, et pour autant que le Conseil d'administration compte au minimum trois
administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. 
Article 24 : Gestion journalière
Le conseil d'administration confèrera en tout temps la gestion journalière de la Société ainsi que la
représentation relative à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) le(s)quel(s) portent le titre
d’administrateur(s)-délégué(s). 
Chacun des administrateurs-délégués pourra agir seul dans le cadre de la gestion journalière de la
Société et pourra engager seul la Société dans les limites de ses fonctions. 
Le Conseil d'administration et chacun des administrateurs-délégués, dans les limites de leur propre
délégation peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire. 
Le Conseil peut révoquer en tout temps un administrateur-délégué. Il fixe les attributions et les
rémunérations fixes ou variables à charge du compte de résultats, des administrateurs délégués
nommés.
Article 27 – Représentation dans les actes et actions judiciaires.
Volet B
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice : 
- en cas d’administrateur unique, par ce dernier.
- en cas de pluralité d’administrateurs, par au moinx deux administrateurs agissant conjointement,
lesquels ne doivent pas justifier d'une délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce
compris l’Administration Générale de la Documentation Patrimoniale; 
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur-délégué, agissant seul. 
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. 
Titre V: Assemblées générales
Article28 – Composition et pouvoirs.
L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires qui ont le droit de voter par eux-mêmes
ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires. 
Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les
absents ou dissidents. 
Article 29 – Réunions.
L'assemblée générale annuelle se réunit le PREMIER MERCREDI du mois de MAI de chaque année
à 11 heures. 
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure. 
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions. 
Les assemblées générales se tiennent au siège  ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. 
Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation des assemblées, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée, sauf preuve du contraire, à condition
que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 3 jours avant la date
statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception
du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 3 jours avant la date de l'assemblée  générale et qu'elle porte
toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 3 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée, l’assemblée se tiendra à la date prévue dans la convocation.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.  
Article 31 – Admission à l’Assemblée.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à
l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. 
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au
siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de
liquidation, constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions
dématérialisées. 
Volet B
Les obligataires et les titulaires d'un droit de souscription peuvent assister à l'assemblée, mais avec
voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils aient effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent. 
Article 32 - Représentation
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non, et pourvu qu'il ait accompli les formalités éventuellement requises par le conseil
d'administration pour être admis à l'assemblée. 
Il est toutefois possible à l’assemblée générale d’accepter la désignation d’un autre mandataire, non
actionnaire.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes, doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne. 
Article 34 – Droit de vote.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales. 
En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché
à ces titres est suspendu. 
Article 35 – Délibérations.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf si tous
les actionnaires sont personnellement présents à l'assemblée et qu'ils donnent expressément leur
accord à l'unanimité à cet effet. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions. 
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation n'annule pas toutes les décisions
prises sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la
première assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde
assemblée. Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. 
Titre VI: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du 
bénéfice
Article 37:  Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 38 – Comptes annuels.
L'assemblée annuelle, si la société se trouve dans les conditions requises par la loi à cet effet,
entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires. 
Elle discute les comptes annuels et statue sur leur adoption. 
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge
à donner aux administrateurs et commissaires. 
Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 100 du Code des Sociétés
sont déposés par les administrateurs, à la Banque nationale de Belgique, dans les trente jours de
leur approbation. 
Article 39 – Distribution.
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale.   Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint
un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. 
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue des voix sur proposition du Conseil d'administration. 
Article 40 – Acompte sur les dividendes.
Le Conseil d'administration peut, sous sa propre responsabilité et sur le vu d'une situation active et
passive de la société ne remontant pas à plus de deux mois, préalablement examinée par le
commissaire, décider le paiement d'acomptes sur dividendes conformément aux dispositions légales
en la matière et fixer la date de leur paiement. 
Cette décision ne peut être prise moins de six mois après la clôture de l'exercice précédent, ni avant
l'approbation des comptes annuels se rapportant à cet exercice. 
Titre VII: Dissolution – Liquidation
Article 41 : Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe, le cas échéant, la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
Volet B
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 42 : Répartition.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Registre des actions
Il est décidé de créer un registre des actions, lequel prendra la même répartition des actions que
celle existant pour la SA CHEMTECH au Luxembourg : 
A savoir : 
- Monsieur Eddy MAHIEU, domicilié à F-80460 AULT (France), route de la Falaise, 22, propriétaire
de 10.846 actions ;
- Monsieur Peter MAHIEU, domicilié à F-80550 LE CROTOY (France), rue de la Porte du Pont,
40propriétaire de 1.275 actions
- Monsieur Jacques CLEUTJENS, domicilié à 28500 FONTAINE-SOU-OUERRE (France), rue de la
Fontaine, 4,  propriétaire de 249 actions.
- Monsieur Alex MAHIEU, domicilié à F-80000 AMIENS, rue des Clairons, 119, propriétaire de 125
actions.
Soit la totalité des 12.495 actions.
Nominations 
a) Sous la condition suspensive de l’enregistrement effectif de la société en Belgique,  sont désignés
administrateurs, pour une durée de six ans, et à compter de ce jour : 
- Monsieur Eddy MAHIEU, précité ;
- Monsieur Peter MAHIEU, précité.
Il est décidé que leur mandat sera gratuit, sauf autre décision ultérieure de l’assemblée générale.
b) il n'est pas nommé de commissaire.
Pouvoirs pour formalités au Luxembourg
L’assemblée décide de constituer, en qualité de mandataire spécial,   Monsieur Eddy MAHIEU,
domicilié à F-80460 AULT (France), route de la Falaise, 22.
Avec faculté de substituer, et lui conférer tous pouvoirs aux fins de procéder sous sa seule signature,
aux formalités et/ou actes à réaliser au Luxembourg en vue de la radiation de la société au Registre
du Commerce et des Sociétés, de tous contacts avec les administrations, les banques, à signer tous
documents utiles aux fins d’exécuter les résolutions qui précèdent, en ce compris, mais non limitée à
la réalisation des formalités de publication officielles, et en général faire tout ce qui sera nécessaire
en vue de la radiation de la société en France et de son inscription en Belgique.
Dispositions transitoires
Il est précisé que la prochaine clôture de l’exercice social se fera le 31 décembre 2021 et que la
prochaine assemblée générale se tiendra en mai 2022.
Etat de l’actif et du passif
Selon l’article 14:30  CSA, la société qui se transforme dépose à la Banque nationale de Belgique,
par le biais de son organe d'administration, un état résumant sa situation active et passive qui reflète
sa situation patrimoniale au moment de la transformation.
Ce dépôt a lieu dans les trente jours qui suivent la réception de l'acte authentique de transformation.
Si l'état résumant la situation active et passive n'a pas été déposé conformément aux dispositions de
l'alinéa 2, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette
omission.
Frais
Tous les frais, droits et honoraires se rapportant aux présentes sont à charge de la S.A. CHEMTECH
de droit belge.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Edouard JACMIN, NOTAIRE.