Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LEGRAND JARDIN
Rue de Blaton(BER) 2
7320 Bernissart
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, en date du 14 juin 2017, en cours
d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « LEGRAND JARDIN ».
Fondateurs :
1. Monsieur LEGRAND Jérôme Dominique Vincent, né à Saint-Ghislain le trente août mille neuf cent
quatre-vingt-sept, domicilié à Bernissart, rue de Blaton 2;
2. Madame ALATI Ornella Vanessa Ghislaine, née à Tournai le onze juin mille neuf cent nonante-
trois, domiciliée à 7320 Bernissart, rue de Blaton 2.
Les comparants ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une
Société Privée à Responsabilité Limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),
représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale qu’ils
déclarent souscrire en numéraire au prix de cent euros (100 EUR) chacune comme suit:
1.par Monsieur Jérôme LEGRAND, prénommé, à concurrence de cent soixante-sept (167) parts, soit
un montant de seize mille sept cents euros (16.700 EUR) ;     
2.par Madame Ornella ALATI, prénommée, à concurrence de dix-neuf (19) parts, soit un montant de
mille neuf cents euros (1.900 EUR);
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à
concurrence d’un tiers par versement en numéraire comme suit :
- par Monsieur Jérôme LEGRAND, prénommé, à concurrence de cinq mille cinq cent soixante-six
euros (5.566 EUR) ;
- par Madame Ornella ALATI, prénommée, à concurrence de six cent trente-quatre euros (634 EUR)
; et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme six mille deux cents euros
(6.200 EUR).
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à
l’article 224 du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la
libération a été décidée a fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la
Banque AXA.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné,
antérieurement aux présentes.
Statuts
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée et est
dénommée : « LEGRAND JARDIN ».
Article 2
Le siège de la société est établi à 7320 Bernissart, rue de Blaton 2.
Article 3
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers tant en Belgique qu’à l’étranger :
0676826507
Volet B
-l’entretien et la création de jardins, parcs et espaces verts ;
-l’exploitation forestière ;
-l’horticulture ;
-la création et l’entretien de terrasses ;
-la pose de clôtures, car-port, chalets ;
-le terrassement, nivellement et pavage ;
-la construction et l’entretien d’étangs et de piscines.
La société peut également, pour compte propre, acheter, assurer la mise en valeur, la gestion, la
location et la sous-location d’immeubles bâtis ou non bâtis et notamment leur entretien, leur
construction, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration, leur
démolition ainsi que tous travaux de promotion et de réalisation immobilière.
Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou
en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, et notamment exercer un mandat d’administrateur dans d’autres
sociétés.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Elle peut exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Article 5
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent
quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186,
représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et
avantages.
Article 16
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier samedi du mois
de juin de chaque année à 11 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste quinze jours francs au moins avant l’assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement,
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de
communication.
Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou
représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nupropriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celuici exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Article 17
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 18
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 19
  En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les
soins d’un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura
été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège
Volet B
depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente-et-
un décembre deux mille dix-huit. La première assemblée générale aura lieu en juin deux mille dix-
neuf.
2. Nomination du gérant
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :
Monsieur LEGRAND Jérôme, prénommé, ici présent qui accepte.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.  Il a tous
pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf
ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Toutefois, les pouvoirs du gérant sont limités pour toute opération financière engageant la société à
la somme de vingt mille euros (20.000 EUR).  Au-delà, la signature conjointe d’un associé est
requise.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait conforme délivré avant enregistrement aux fins de publicité
(s) Emmanuel GHORAIN
             Notaire
Déposé en même temps: expédition de l'acte