Ondernemingsnr :
Benaming
(voluit) : Belgian Society for Microbiology
(afgekort) :
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Zetel :
1050
België
Onderwerp akte : Diversen
Elsene
Pleinlaan 2
0717.918.378
Conformément au procès-verbal de l’assemblée générale du 18/10/2019, les modifications suivantes ont été
décidées :
Modification autre/diverse
Traduction:
 
L'assemblée générale du 18 octobre 2019, valablement convoquée et en nombre suffisant quant à l’assistance
et la majorité, a décidé de modifier les statuts, afin de les coordonner avec le Code des sociétés et associations
(CSA). Les statuts suivants sont adoptés :
 
 
 
TITRE I : DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET – DURÉE
 
 
ARTICLE 1
 
L’association sans but lucratif est dénommée : Belgian Society for Microbiology
 
ARTICLE 2
 
Le siège de l’asbl est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Le siège de l’association est établi à l’adresse de l’Université Libre de Bruxelles, Research Group of
Microbiology: Pleinlaan 2, 1050 Bruxelles.
 
Il peut être transféré par l’organe d'administration, à condition que ce transfert n’implique pas une modification
de la langue des statuts. L’organe d'administration est également autorisé à exécuter la modification du siège
dans les statuts.
 
Le site web de l’asbl est https://belsocmicrobio.be/.
 
La modification du site web peut être adaptée par l’organe d'administration dans les statuts.
 
ARTICLE 3
 
L’association poursuit un but désintéressé et ne distribue, sous peine de nullité, ni directement ni indirectement,
le moindre avantage patrimonial à ses fondateurs, membres, administrateurs ou à toute autre personne, sauf,
dans ce dernier cas, dans le but désintéressé déterminé dans les statuts.
 
L’association a pour but désintéressé le développement de la microbiologie ainsi que les interactions
scientifiques des microbiologistes belges entre eux et des microbiologistes belges avec des collègues
étrangers.
 
L’association poursuit le but désintéressé dans le cadre d’une ou de plusieurs activités déterminées qui font
partie de son objet. Ces activités comprennent :
L’organisation d’un Symposium annuel de Microbiologie ;
L’organisation et le sponsoring de réunions scientifiques sur des thèmes spécifiques relatifs à la microbiologie
La représentation des microbiologistes belges à la FEMS ;
La promotion de l’enseignement de la microbiologie à tous les niveaux ;
L’aide à la recherche scientifique fondamentale et appliquée dans la microbiologie ;
La collaboration avec d’autres associations et établissements en Belgique et à l’étranger qui poursuivent
entièrement ou partiellement les mêmes objectifs ;
L’information du public, des microbiologistes belges, des autorités ministérielles et académiques de
découvertes scientifiques importantes et de leurs éventuelles conséquences pour la recherche scientifique,
pour la population et pour l’environnement.
 
L'asbl peut entreprendre toutes les démarches pour parvenir à la réalisation de son objet et pour promouvoir le
but désintéressé dans la mesure où les produits qui en résultent soient destinés au but désintéressé et en
concordance avec l’objet.
 
L’association se distancie de toutes les recherches scientifiques visant l’utilisation de matériel microbiologique
dans le cadre de guerres et visant donc l’extermination de personnes ou de peuples.
 
L'asbl n’exploite pas une entreprise et ne s’occupe pas d’actes de nature lucrative, au sens de l'article 2, 5° du
Code des Impôts sur les Revenus 92.  L'asbl s’occupe d’actes consistant en une activité qui ne se rapporte que
subsidiairement à des actes industriels, commerciaux ou agricoles, ou qui n’est pas réalisée selon des
méthodes industrielles ou commerciales, au sens de l'article 182 du Code des Impôts sur les Revenus 92.
 
ARTICLE 4
 
L'association est constituée pour une durée illimitée, mais elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE II : MEMBRES
 
 
ARTICLE 5
 
Le nombre de membres est illimité, mais doit être de quinze au minimum.
 
L’association compte des membres effectifs et des membres non effectifs. La qualité de membre à part entière,
y compris le droit de vote à l'assemblée générale, revient exclusivement aux membres effectifs. Les membres
effectifs sont ceux dont le nom est mentionné dans le registre des membres tenu au siège de l'association. Les
dispositions légales sont uniquement applicables aux membres effectifs.
 
Les membres non effectifs ont tout comme les membres effectifs accès au Symposium annuel de
Microbiologie, mais contrairement aux membres effectifs, ils ne bénéficient pas du droit de vote à l'assemblée
générale.  Les conditions d'adhésion, les droits et les devoirs des membres non effectifs peuvent être
déterminés par un règlement interne.
 
Par le terme « membre » dans les présents statuts, l'on se réfère expressément aux membres effectifs.
 
ARTICLE 6
 
Toute personne physique ou personne morale s’intéressant au fonctionnement et aux activités scientifiques de
l’association peut devenir membre ou membre non effectif de l’association, moyennant le paiement de la
cotisation. L’inscription en tant que membre ou membre non effectif se fait en ligne sur le site web de
l’association. Le choix pour la qualité de membre ou pour la qualité de membre non effectif se fait en cochant
respectivement l’option « effective member » ou « associate member » sur la page web de l’association au
moment de l’inscription.
 
ARTICLE 7
 
Des membres effectifs ou non effectifs particulièrement méritants peuvent, sur proposition de l’organe
d'administration et après approbation par l'assemblée générale, être reconnus comme membres honoraires
permanents. Il ne sont pas tenus de payer la cotisation.
 
ARTICLE 8
 
Les membres et les membres non effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle de 100 euros maximum.
La cotisation annuelle est fixée par l'assemblée générale et ce sur proposition de l’organe d’administration. Le
moment du paiement est fixé par l’organe d'administration. Les membres et les membres non effectifs peuvent
être sommés par l’organe d'administration de payer leur cotisation dans un délai déterminé. Le membre ou
membre non effectif qui omet de payer dans le délai de trente jours à compter du délai accordé, est réputé
démissionnaire.
 
ARTICLE 9
 
Chaque membre et membre non effectif peut à tout moment se retirer de l'association. La démission doit être
notifiée à l’organe d'administration par lettre ordinaire ou recommandée.
 
Un membre ou un membre non effectif peut être exclu par l'assemblée générale, conformément aux
procédures ultérieures prévues dans les statuts.
 
Un membre ou un membre non effectif peut être suspendu des activités de l’association par l’organe
d'administration, en attendant une décision de la prochaine assemblée générale qui procède ou non à
l’exclusion.
 
ARTICLE 10
 
Les membres sortants ou exclus et leurs ayants droit ne participent pas au patrimoine de l'association, et ne
peuvent par conséquent jamais réclamer le remboursement ou l’indemnisation des cotisations versées ou
apports effectués.
 
 
 
 
 
TITRE III : L’ORGANE DE GESTION
 
 
ARTICLE 11
 
L'association est administrée par un organe d’administration collégial de dix administrateurs minimum. Au
moins deux administrateurs doivent être membres du Comité national de Microbiologie et sont proposés par ce
Comité.
 
Pour la composition de l’organe d'administration, l’association vise une représentation égale de femmes et
d’hommes, des communautés et universités en Belgique et des différentes disciplines de recherche
microbiologique.
 
ARTICLE 12
 
Les administrateurs sont nommés pour une période de deux ans. Cette nomination peut être renouvelée deux
fois au maximum.
 
Un administrateur ne peut être réélu administrateur avant l’expiration d’une période de six ans à compter de la
fin de son mandat.
 
ARTICLE 13
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale.
 
L’organe d'administration choisit parmi ses administrateurs au moins un président, un vice-
président,                                                                                                                        un secrétaire, un trésorier
et un responsable de la communication. Ces personnes sont nommées à cette fonction pour une période de
deux ans. Un administrateur peut être réélu une seule fois dans la même fonction. En cas de désaccord quant
à la désignation d’un nouveau président, le vice-président devient automatiquement président, à condition que
le vice-président ait toujours la qualité d’administrateur.
 
 
ARTICLE 14
 
Le mandat d’administrateur se termine par révocation par l’assemblée générale, par démission, par expiration
du mandat, par perte de la qualité par laquelle il a été nommé administrateur (à confirmer dans l’acte de
nomination) ou par décès. Le mandat d'administrateur se perd en outre lorsque l'administrateur est absent à
trois réunions de l’organe d'administration, sans s’être excusé préalablement.
 
ARTICLE 15
 
Un administrateur qui présente sa démission doit le communiquer par écrit (via mail, par lettre ordinaire ou par
lettre recommandée) à l’organe d'administration. Cette démission entre immédiatement en vigueur à moins que,
en raison de celle-ci, le nombre minimum d’administrateurs ne soit devenu inférieur au nombre minimum prévu
par les statuts. Dans ce cas, l’organe d'administration doit se réunir afin de :
- soit coopter lui-même un administrateur dans un délai raisonnable (dans ce cas, la prochaine assemblée
générale doit confirmer la cooptation),
-  soit convoquer dans un délai raisonnable une assemblée générale qui doit veiller au remplacement de
l'administrateur concerné.
 
Dans le premier cas susmentionné au moment de la cooptation, et dans le deuxième cas susmentionné au
moment où un administrateur remplaçant est confirmé par l'assemblée générale, la démission de
l’administrateur concerné prend effet.
 
ARTICLE 16
 
L’organe d'administration représente l’association, y compris en justice. L’organe d’administration a le pouvoir
d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet/du but de l’association, à l'exception
de ceux que la loi réserve exclusivement à l'assemblée générale. Il agit en tant que demandeur et en tant que
défendeur dans toutes les procédures judiciaires et décide s'il sera ou non usé de voies de recours.
 
L’organe d’administration exerce ses pouvoirs en tant que collège.
 
L’organe d'administration ne peut délibérer et décider valablement que si au moins la moitié des
administrateurs est présente. Si cela n’est pas le cas, l’organe d'administration peut tout de même délibérer sur
le même ordre du jour dans une réunion convoquée ultérieurement à laquelle assistent au moins trois
administrateurs.
 
Les décisions sont prises à la majorité des voix émises des administrateurs présents. Par dérogation à ce qui
précède, en cas d'égalité de voix, celle du président ou celle du vice-président qui le remplace sera
prépondérante. Si ni le président ni le vice-président ne sont présents, la proposition est rejetée en cas d’égalité
de voix. Des abstentions et des votes nuls ne sont pas pris en considération.  
 
ARTICLE 17
 
Lorsque l’organe d'administration doit prendre une décision ou doit se prononcer sur une opération qui entre
dans son pouvoir, dans le cadre de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimonial qui s’oppose à l’intérêt de l’association, l’administrateur concerné est tenu de le communiquer aux
autres administrateurs avant que l’organe d'administration prenne une décision.
 
L'administrateur qui est confronté à un conflit d’intérêts ne peut participer aux délibérations de l’organe
d'administration sur ces décisions ou opérations, ni au vote y afférent. Si la majorité des administrateurs a un
conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale, après quoi l’organe
d'administration, après approbation par l’assemblée générale, peut poursuivre son exécution.
 
Le règlement concernant les conflits d’intérêt n'est pas d'application lorsque les décisions de l’organe
d’administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
 
 
ARTICLE 18
 
Dans des circonstances exceptionnelles, les décisions de l’organe d'administration peuvent être prises par
décision écrite unanime de tous les administrateurs, à l'exception d’une quelconque décision exclue par les
statuts. Les décisions prises sont consignées dans le procès-verbal de la réunion suivante. Y sont également
mentionnés les motifs sur lesquels est basé le choix de la délibération écrite.
 
ARTICLE 19
 
L’organe d'administration est convoqué par le secrétaire ou par deux administrateurs.
 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le président. Si le président est absent, la réunion
est présidée par le vice-président ou en cas d’absence de celui-ci, par le plus âgé des administrateurs présents.
 
ARTICLE 20
 
Un procès-verbal est établi de chaque réunion.  Ce procès-verbal est signé par le président de la réunion et les
administrateurs qui le demandent.
 
ARTICLE 21
 
L’organe d'administration décrète tous les règlements intérieurs qu’il juge nécessaires et utiles. Le cas échéant,
la dernière version approuvée se trouve à l'adresse du siège de l'association.
 
ARTICLE 22
 
L’organe d'administration peut déléguer la représentation en justice et ailleurs, sous sa responsabilité, à un ou
plusieurs administrateurs.
 
Ils sont nommés par l’organe d'administration.
 
La cessation de fonction de ces personnes mandatées peut se produire
a) soit par la volonté de la personne mandatée elle-même, qui présente sa démission par écrit (via e-mail,
courrier ordinaire ou recommandé) à l’organe d’administration
b) soit par révocation par l’organe d'administration. La décision y afférente par l’organe d'administration doit être
notifiée à l’intéressé.
 
ARTICLE 23
 
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l’organe d'administration en tant que collège,
l’association est valablement représentée en justice et ailleurs par un des administrateurs.
 
ARTICLE 24
 
Les administrateurs qui, conformément à l’article 23, agissent au nom de l'association ne doivent pas fournir à
des tiers la preuve d'une décision ou d'une autorisation quelconque.
 
ARTICLE 25
 
L’organe d’administration peut désigner, parmi les administrateurs ou non, un ou plusieurs mandataires
agissant individuellement ou ensemble, le cas échéant, pour des actes particuliers. Le mandataire agit dans les
limites du mandat spécial, comme déterminé par l’organe d'administration.  
 
ARTICLE 26
 
L’organe d'administration peut nommer un organe de gestion journalière. L’organe d'administration est chargé
de la surveillance de l’organe de gestion journalière.
 
La gestion journalière comprend tant les actes et décisions qui ne vont pas au-delà des besoins de la vie
quotidienne de l’association, que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur moindre importance, soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d'administration.
 
Les membres sont nommés par l’organe d'administration.
 
La cessation de fonction du comité de direction peut se produire :
a) soit par la volonté d’un membre du comité de direction même qui présente sa démission par écrit (via e-mail,
courrier ordinaire ou recommandé) à l’organe d’administration
b) soit par révocation par l’organe d'administration. La décision y afférente par l’organe d'administration doit être
notifiée à l’intéressé.
 
ARTICLE 27
 
Au niveau interne, les décisions du comité de direction sont toujours prises en concertation collégiale, suivant
les règles ordinaires d’assemblées délibérantes.
 
Pour la représentation externe en ce qui concerne la gestion journalière, l’association est valablement
représentée par l’un des administrateurs délégués à la gestion journalière.
 
 
TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
 
ARTICLE 28
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président de l’organe
d'administration. En cas d’absence du président, l’assemblée est présidée par le vice-président et en l’absence
de celui-ci par le secrétaire.
 
Un membre peut cependant se faire représenter par un autre membre à l'assemblée générale par une
procuration écrite et nominative. Toutefois, un membre ne peut représenter qu'un seul autre membre. Chaque
membre ne dispose que d'une seule voix à l'assemblée générale.    
 
ARTICLE 29
 
L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :
 
-           la modification des statuts, sauf dans les cas où l’organe d'administration est compétent,            comme
déterminé dans le CSA,
-           la nomination et la révocation des administrateurs,
-           la détermination de la rémunération des administrateurs au cas où une rémunération serait octroyée,
-           la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération,
-           la décharge aux administrateurs et aux commissaires ainsi que l’introduction de l’action de l’association
contre les administrateurs et les commissaires,
-           l'approbation du budget et des comptes annuels,
-           la dissolution volontaire de l'association,
-           l'exclusion d'un membre de l'association,
-           la conversion de l'asbl en une aisbl, en une société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
une société coopérative entreprise sociale agréée,
-           la réalisation ou l’acceptation de l’apport à titre gratuit d’une universalité,
-           tous les cas où les présents statuts le requièrent.
 
ARTICLE 30
 
L'assemblée générale est valablement convoquée par l’organe d'administration chaque fois que cela est requis
par la loi ou par l'objet/le but de l'association. Le pouvoir décisionnel est réservé à l’organe d'administration.
ARTICLE 31
 
Le conseil d'administration est tenu de convoquer l'assemblée générale lorsque 1/5e des membres effectifs en
fait la demande au conseil d'administration par lettre simple ou recommandée ou par e-mail dans
lequel/laquelle sont mentionnés les points de l'ordre du jour à traiter. Dans ce cas, le conseil d’administration
convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L’assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
ARTICLE 32
 
Pour être valables, les convocations à l'assemblée générale doivent être signées ou envoyées par une
personne à désigner par l’organe d’administration. Tous les membres, administrateurs et, le cas échéant,
commissaires doivent être convoqués par e-mail ou par lettre simple ou recommandée au moins quinze jours
avant l'assemblée.
 
ARTICLE 33
 
La convocation, qui mentionne le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, contient l'ordre du jour qui est fixé par
l’organe d'administration. Tout point proposé par lettre simple ou recommandée ou par e-mail par 1/20e des
membres doit également être inscrit à l'ordre du jour. Ce point doit être remis par 1/20e des membres à l’organe
d'administration au moins cinq jours avant l'assemblée. Des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour
ne peuvent en aucun cas être traités.
 
ARTICLE 34
 
À l’exception des matières mentionnées dans la loi et dans les statuts, les décisions sont prises sous
l’application des règles ordinaires des assemblées délibérantes : les décisions sont prises à la simple majorité
des votes émis des membres présents et/ou représentés, indépendamment du nombre de membres présents
et/ou représentés. En cas d'égalité de voix, la proposition est rejetée. Des abstentions et des votes nuls ne sont
pas pris en considération.
 
ARTICLE 35
 
Une modification des statuts ne peut être décidée que par l'assemblée générale, sauf dans les cas où l'organe
d'administration est compétent, comme déterminé dans le CSA. L'assemblée générale ne peut décider que si la
modification est clairement indiquée dans la convocation et lorsqu’au moins 2/3 des membres sont présents ou
représentés. Si ce chiffre n'est pas atteint, une deuxième assemblée peut être convoquée de la manière
déterminée dans les présents statuts, et cette assemblée pourra décider valablement, quel que soit le nombre
de membres présents. Cette deuxième assemblée ne peut être tenue dans les 15 jours qui suivent la première
assemblée.
 
Chaque modification des statuts requiert en outre une majorité de deux tiers des voix présentes ou
représentées, même à la deuxième assemblée générale. Une modification de l’objet ou du but de l’association
ne peut être décidée qu’à la majorité de quatre cinquièmes des voix. Des abstentions et des votes nuls ne sont
pas pris en considération.
 
ARTICLE 36
 
En cas de dissolution volontaire de l'association, les mêmes règles que celles prévues pour la modification de
l'objet ou du but de l'association sont applicables.
 
ARTICLE 37
 
En cas d’exclusion d’un membre et d’un membre non effectif, les même règles que celles décrites pour la
modification des statuts sont appliquées.
 
En cas d’exclusion d’un membre ou d’un membre non-effectif, ce point doit également être mentionné dans la
convocation et le membre ou le membre non effectif doit être entendu.
 
 
ARTICLE 38
 
Un procès-verbal est établi de chaque assemblée.  Ce procès-verbal est signé par les membres qui le
souhaitent. Les procès-verbaux peuvent être consultés par les membres et par les tiers intéressés au siège de
l'association.
 
 
TITRE V : COMPTES ET BUDGETS
 
 
ARTICLE 39
 
L'exercice de l'association prend cours le premier janvier et se termine le trente et un décembre.  
 
L’organe d’administration arrête les comptes de l'exercice écoulé et prépare le budget de l'exercice suivant.
L’un et l’autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle qui est tenue dans les six mois à
compter de la date de clôture de l’exercice.
 
ARTICLE 40
 
Sauf en cas de dissolution judiciaire et en cas de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale peut
décider de la dissolution à condition que les deux tiers des membres soient présents ou représentés à
l'assemblée générale et qu'une majorité de quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées accepte de
dissoudre l'association volontairement. La proposition de dissolution volontaire de l'association doit être
mentionnée expressément à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à cette assemblée générale, une deuxième
assemblée générale doit être convoquée qui délibèrera valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés, mais à condition qu'une majorité de quatre cinquièmes des voix présentes ou
représentées se déclare d'accord pour dissoudre volontairement l'association. Des abstentions et des votes
nuls ne sont pas pris en considération.
 
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à son défaut, le tribunal, nomme un ou plusieurs
liquidateurs.
 
L'assemblée générale détermine également leurs pouvoirs ainsi que les conditions de liquidation, dans les
limites des dispositions légales en la matière et dans le respect de ceux-ci.
 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, chaque liquidateur est individuellement compétent pour accomplir tous
les actes qui sont nécessaires ou utiles pour la liquidation de l'asbl. Ils peuvent chacun individuellement
représenter l’association à l’égard de tiers dans le cadre de leur mission de liquidation.
 
Après apurement du passif, l’actif sera transféré, sous condition de l’utilisation des fonds pour la remise d’un ou
de plusieurs prix dans le domaine de la microbiologie, comme suit :
la moitié à la Koninklijke Vlaamse Academie van België voor Wetenschappen en Kunsten ;
la moitié à l’Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-arts de Belgique
 
ARTICLE 41
 
Pour tout ce qui n’est pas prévu ou réglé dans les présents statuts, le Code des Sociétés et Associations sera
applicable.
 
Ainsi rédigé et adopté à l'assemblée générale du 18 octobre 2019,
 
 
À Zwijnaarde,
 
 
Saelens Xavier
Administrateur
Déposé par Malisse Thijs, Mandataire