Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BALDONIA
Chemin du Berger 2
1400 Nivelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Rainier JACOB de BEUCKEN, Notaire associé résidant à Braine-le-Comte,
le 21 mars 2016, il résulte qu'a comparu : Monsieur GÖRTZ Benoit Victor Jean Louis Simon, né à
Charleroi, le 28 mars 1964 (...), divorcé non remarié, domicilié à 1400 Nivelles, Chemin du Berger
numéro 2. Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
Lequel, après que le notaire soussigné ait spécialement attiré son attention sur la responsabilité des
fondateurs d'une société privée à responsabilité limitée conformément à l'article 229 du Code des
sociétés, a requis le Notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société  commerciale  et de dresser
les statuts d’une société privée à responsabilité limitée qui sera dénommée : " BALDONIA",  au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) , divisé en  cent quatre-vingt-six (186) parts,
sans désignation de valeur nominale.
 (...)
  SOUSCRIPTION  PAR APPORT EN ESPECES
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en espèce au prix de cent (100) euros
chacune par Monsieur GÖRTZ Benoit précité.
  Le comparant déclare et reconnaît que le capital social est entièrement souscrit et que chacune des
parts sociales souscrites est libérée à concurrence d’au moins deux tiers, par un versement en
espèces effectué à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR), auprès de la
banque Belfius, en un compte numéro (...), ouvert au nom de la société en formation de sorte que la
société a, dès à présent à sa disposition une somme de  douze mille quatre cents euros (12.400
EUR).
(...)
 
STATUTS
 ARTICLE PREMIER : FORME - DENOMINATION
 Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : «
BALDONIA ».
 Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité
limitée" ou du sigle "SPRL."
 ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.
 Le siège social est établi à 1400 Nivelles, Chemin du Berger numéro 2.
 Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou
de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts.
 La société peut établir par simple décision de la gérance des sièges administratifs, sièges
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 ARTICLE TROIS : OBJET.
- La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participations en Belgique
0650671347
Volet B
ou à l'étranger, dans le respect de la réglementation professionnelle :
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prestation de service et le
conseil en matière :
 d’ingénierie des équipements de traitement de l’information et leur transmission ;
 d’ingénierie des équipements à logiciels prépondérants
 d’ingénierie et études techniques et scientifiques
 de sécurité de système d’informations, de protection des données ;
 de gestion, d’organisation d’entreprises et l’amélioration de leur processus ;
 de conception, de réalisation, de déploiement, de mise en œuvre, de maintien en condition
opérationnelle et accréditation, de système de management de risque, de management
environnementaux, de management par la qualité, de mangement de système de sécurité, des
systèmes d’informations.
- Toutes opérations de formation dans les activités précitées ;
- La création, l’adaptation, le perfectionnement d’applications ou de procédures informatiques ainsi
que de sites internet ;
- Toutes missions à caractères informatiques incluant également le développement électronique
(Hardware et software) rentrant dans le cadre de l’aide aux entreprises, aux commerces et aux
industries ;
- La gestion de plateforme web ;
- L’exploitation, la production, l’importation, l’exportation, le négoce, le courtage, la location d’engins
électroniques ou électromécaniques généralement quelconques, de tout système informatique et de
tous autres articles ou biens mobiliers corporelles ou incorporels tant en Belgique qu’à l’étranger. A
cet effet, elle peut donc importer, exporter, produire, transformer et représenter tous ces produits.
Elle peut les distribuer elle-même ou par l’intermédiaire d’agents, dans ses propres installations de
vente en gros ou en détail. Dans ces buts, la société pourra notamment :
-  constituer un bureau d’étude, d’organisation et de conseil en rapport avec son objet social ;
- s’occuper de la recherche et du développement scientifique et technique, d’acquisition et de
détention, d’obtention et d’usage sous quelque forme que ce soit, de licences, de brevets et
d’informations techniques.
- La mise à disposition aux entreprises de sous-traitants Freelance ;
- La société pourra également accomplir toutes activités liées :
- à l’achat, la vente de tous produits alimentaires, produits laitiers, charcuteries, salaisons, bières,
apéritifs, alcools, pains, épicerie fine, chocolats et pralines, la préparation de plats à emporter,
l’activité de traiteur avec ou sans service à table et la restauration.
- à l’achat, la vente de toutes boissons spiritueuses ou non ainsi que toutes opérations commerciales
se rapportant à l’œnologie
- La société pourra réaliser, pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant à la
constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens
meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente,
l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement,
l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et
l’exploitation de biens meubles et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin
d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.
- La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans
que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles,
développer, acheter, ventre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs
immobiliers apparentés.
- La société pourra s’intéresser par toutes voies, et notamment par voie d’apport, de fusion, de
souscription, d’achat de tires, d’intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l’écoulement de ses produits éventuels.
- La société pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront
les mieux appropriées.
- La société pourra exercer le mandat d’administrateur, gérant ou liquidateur de société.
 ARTICLE QUATRE : DUREE.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant aux conditions
requises pour les modifications aux statuts.
 ARTICLE CINQ : CAPITAL.
 Le capital social est fixé à  dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Volet B
 Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
ARTICLE SIX : SOUSCRIPTION.
 Les  cent quatre-vingt-six (186)  parts sociales sont toutes souscrites en espèces, au prix de cent
(100) euros chacune, et libérées à concurrence de deux tiers.
ARTICLE SEPT
 En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
 ARTICLE HUIT : APPEL DE FONDS
 Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés
souverainement par la gérance.
 
 ARTICLE NEUF : AUGMENTATION DE CAPITAL.
 Le capital social peut être augmenté  en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts et conformément aux
articles 302 à 308 du Code des sociétés.
 
 ARTICLE DIX : DROIT DE PREFERENCE.
 Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
 Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai  qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
 L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
 Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas précédents ne peuvent l'être que
par les personnes indiquées à l’article 249  du Code des sociétés, savoir un associé, le conjoint du
cédant ou du testateur, les ascendants ou descendants en ligne directe, les autres personnes agrées
dans les statuts, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts
du capital.
ARTICLE ONZE : SOUSCRIPTION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES PARTS
 La société ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une société filiale, ni par une
personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la société ou de la société filiale.
 
 ARTICLE DOUZE: REDUCTION DE CAPITAL.
 Le capital social peut être réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modifications aux statuts et moyennant le traitement égal des
associés se trouvant dans des conditions identiques.
 Les convocations doivent indiquer la manière dont la réduction est opérée et le but de cette
réduction.
 ARTICLE TREIZE : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
 A/ Cessions libres
 Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés. 
 B/ Cessions soumises à agrément
 Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
 A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande  indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
 Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
  Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
 Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
Volet B
fixée par un expert choisi de commun accord, ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
 ARTICLE QUATORZE : REGISTRE DES PARTS
 Les parts nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts et
transmissions de parts.
 L’organe de gestion pourra décider de scinder un registre en deux parties, dont l’une sera conservée
au siège de la société et l’autre, en dehors du siège, en Belgique ou à l’étranger.
 Une copie de chacun des tomes sera conservée à l’endroit où est déposée l’autre partie ; à cette fin,
il sera fait usage de photocopies.
 L’inscription des titres nominatifs s’établit par une inscription sur le registre les concernant.
 Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres. 
 ARTICLE QUINZE
 La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement
prises par l'assemblée générale des associés.
 Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelques mains qu'elle passe.
 Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte,
provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ou en requérir l'inventaire, ni
demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la
société.
 Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de
l'assemblée générale et suivre la procédure prévue par les présents statuts.
 ARTICLE SEIZE.
 Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts
transmises.
 Le prix de rachat est fixé comme il est dit à l'article treize.
 Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis à dater du décès, entre les
acquéreurs des parts et les héritiers ou légataires.
 Si le paiement n'est pas effectué dans l'année à dater du décès, les héritiers et légataires sont en
droit de demander la dissolution de la société.
 ARTICLE DIX-SEPT.
 Sauf convention contraire entre parties, les sommes qui pourraient être dues par la société aux
associés et vice versa, ne produiront pas d'intérêts.
 
 ARTICLE DIX-HUIT : GERANCE.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants,  personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
 L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
 ARTICLE DIX-NEUF : POUVOIRS DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
 S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibèrent valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente ; ses décisions sont prises  à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément au code des sociétés,  accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
 Ils  peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
associés ou non, qui n'engageront la société que dans les limites de leur mandat.
La société est représentée dans tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours et en justice, par le gérant si celui-ci
est unique, ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
  ARTICLE VINGT : REMUNERATION DU OU DES GERANT(S).
 Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
ARTICLE  VINGT-ET-UN : CONTROLE.
 Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article quinze du code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle de
Volet B
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable ou un réviseur d’entreprise. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 ARTICLE VINGT-DEUX : ASSEMBLEE GENERALE.
 L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de juin,  au siège
social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
 Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi. 
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Elles sont
faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de
certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligations, commissaires  et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 ARTICLE VINGT-TROIS : REPRESENTATION
 Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
 Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 ARTICLE VINGT-QUATRE : PROROGATION.
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 ARTICLE VINGT-CINQ : PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES - VERBAUX
 L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelque soit la portion du capital représentée
et à la majorité des voix.
 Chaque part donne droit à une voix.
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou les extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE VINGT-SIX : EXERCICE SOCIAL.
 L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et finit le 31 décembre de la même
année.
 Le premier exercice social  commencera ce jour  pour se clôturer le 31 décembre 2016.
 Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels comprenant le bilan,
le compte des résultats, ainsi que l'annexe.
 Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au gérant.
 
 ARTICLE VINGT-SEPT : AFFECTATION DU BENEFICE.
 Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
 Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
 ARTICLE VINGT-HUIT : DISSOLUTION-LIQUIDATION.
 En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
 Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 ARTICLE VINGT-NEUF : ELECTION DE DOMICILE.
 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait
élection de domicile au siège social.
 ARTICLE TRENTE : DROIT COMMUN.
 Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés.
 En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
Volet B
impératives de ces lois sont censées non écrites.
 ARTICLE TRENTE-ET-UN : AUTORISATIONS PREALABLES
 Le notaire a attiré l’attention du comparant sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
  
 Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
 1. Nomination d'un gérant :
 L'Assemblée décide d'appeler aux fonctions de gérant, Monsieur GÖRTZ Benoit précité,  qui
accepte, et qui exercera  les pouvoirs prévus aux statuts, pour une durée illimitée. Il est nommé
jusqu’à révocation.
 Son  mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée.
 2. Commissaire :
 L'assemblée déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice, la
société répond aux critères énoncés à l'article 12, paragraphe 2, de la loi du dix-sept juillet mil neuf
cent septante-cinq. En conséquence, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
 3. Première assemblée générale :
 La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2017.
 4. Premier exercice social :
 Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2016.
 Il prendra cours ce jour.
 5. Début des activités de la société :
 L'assemblée reconnaît que toutes opérations effectuées par le comparant à compter du 1er février
2016,  le seront au nom et pour compte de la société en formation.
 Par conséquent, la société reprend l'intégralité des droits et obligations afférents à ces opérations et
dégage le comparant fondateur de toute responsabilité en raison de ces prestations et ce,
conformément à l'article soixante du code des sociétés.
(...)
Pour extrait analytique conforme, le notaire Rainier Jacob de Beucken, délivré avant enregistrement
uniquement en vue du dépôt au greffe. Déposé en même temps une expédition de l'acte.