N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Maison qui Chante ASBL
(en abrégé) : La Maison qui Chante
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Viaduc 122
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Entre les soussignés,
-BATTESTI Olivier né à Lyon le 19/12/1958 , domicilié rue des Templiers, 7 à 1331 Rosières
-PETERS Marie-Martine née à Hornu le 27/09/53 domicilé rue des Templiers, 7 à 1331 Rosières
-VERLINDEN Juan né à Uccle le 28/04/1962 domicilé Chaussée de Bruxelles, 354 à 1190 Forest
JIMENEZ-RUIZ Ingrid  née à Montignies sur Sambre le 28/08/1968 domicilée Chaussée de Bruxelles, 354 à
1190 Forest
-STRULENSPaul né à Etterbeek le 15 janvier 1952 domicilié rue des Templiers, 7 à 1331 Rosières
Titre I : Dénomination, siège, objet, durée :
 
Article 1 :
Il est constitué une association sans but lucratif, sous la dénomination de
“ La Maison qui Chante "
 
Article 2 :
Le siège social de l’association est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles rue du Viaduc 122 à 1050
Ixelles .
Il peut être transféré en tout autre endroit à désigner par l’assemblée générale.
Tout transfert de siège social est publié au Moniteur Belge.
 
Article 3 :
 
L’association a pour objet le développement et la promotion de la pratique des Chants du Monde tant à
destination des adultes que des jeunes : Découvrir les cultures du monde par le chant. Elle se destine
notamment à organiser des animations, masters classes et spectacles de chants pour la famille, les jeunes et les
écoles . D'une manière générale, elle met en œuvre tous les moyens appropriés pour promouvoir son but social.
Elle sollicite notamment pour ce faire des subsides auprès des instances compétentes.
Elle peut poser tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement à son objet et prêter son
concours ou encore s’intéresser à toute activité similaire à celui-ci.
Elle réalise son objet notamment en  recherchant des sources de financement de tous genres susceptibles
de concourir à la réalisation de son objet social .
Elle peut également accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts
ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
 
Article 4 :
L’association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute en tout temps.
0655844219
Titre II :  Membres, admission, démission, exclusion :
Article 5 :
L’association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres effectifs sont ceux qui paient une cotisation annuelle et qui seuls participent aux assemblées
générales en disposant d’un droit de vote. Leur nombre ne peut être inférieur à 4.
La liste des membres effectifs est déposée chaque année au greffe du Tribunal du Commerce de Bruxelles
sous la forme d’un registre des membres.
Perdent de plein droit la qualité de membres effectifs, les membres qui ne paient pas la cotisation annuelle.
Les membres adhérents sont des membres sympathisants qui apportent leur soutien moral et/ou financier à
la réalisation de l’objet social de l’association.
Ils ont le droit d’assister aux assemblées générales sans qu’il soit nécessaire de les y convoquer. Ils ne
disposent pas de droit de vote car ils sont considérés comme des tiers par rapport à l’association.
Perdent la qualité de membres adhérents, les membres qui ne sont plus admis en cette qualité par le
Conseil d’administration ou qui sont démissionnaires.
Sont Membres effectifs de droit les deux créateurs de MAMEMO à l'initiative de l'ASBL : Marie Martine Peters   et
Olivier Battesti . Sauf démission volontaire écrite de leur part, il ne peuvent être exclu. 
 
Article 6 :
Toute personne physique qui désire être membre effectif ou adhérent de l’association  adresse un courrier
écrit ou électronique au Conseil d’administration qui vérifie si le candidat répond aux conditions d’admission.
Ce dernier décide  souverainement de l’admission des membres effectifs.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par courrier
électronique ou par envoi recommandé à la poste leur démission au président du Conseil d’administration.
Dans ce cas la cotisation payée de l’année en cours ne sera pas remboursée.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité de 2/3
des voix.
Le conseil d’administration peut suspendre jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Titre III : Cotisations :
 
Article 7 :
La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra pas être supérieure à 250�.
 
Titre IV : Administration, gestion journalière :
Article 8 :
Le conseil d’administration est composé au minimum de 3 membres.
Les administrateurs sont membres effectifs de l’association.
 
C’est la carte d’affiliation qui détermine l’appartenance à une région.
Tous les administrateurs de l’association sont nommés par l’assemblée générale des membres effectifs.
Tous les administrateurs sont révocables par l’assemblée générale.
Le Conseil d’administration désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.
A l'exception des Membres effectifs de droit , lesquels sont de plein droit membre du conseil d'administrateur, la
durée du mandat des administrateurs est fixée à 3 années. Il peut être renouvelé à plusieurs
reprises         
 
Article 9 :
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’association sous réserve des
décisions qui sont réservées par la loi ou les statuts à la compétence de l’Assemblée générale.
 
Article 10 :
Le Conseil d’administration délibère valablement lorsque les deux tiers de ses membres sont présents.
Ses décisions sont prises à la majorité des 3/4 des voix émises par les administrateurs présents. Les Membres
effectif de droit  disposent néanmoins un droit de véto sur toute décision. 
 
Article 11 :
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Il peut notamment et sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner à bail
tous biens meubles ou immeubles, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou
autres, stipuler la clause de voie parée, donner mainlevée à toute inscription d’office ou autres, avec ou
sans paiement ou en donner dispense, conclure des baux de toute durée, accepter des legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires, représenter
l’association en justice tant en demandant qu’en défendant. Il pourra déléguer sous sa responsabilité tout
ou partie de ses pouvoirs à l’un de ses membres ou à des tiers.
Les actes qui engagent l’association sont signés soit par le président soit par le trésorier soit par le
secrétaire ou encore par le porteur d’une délégation spéciale, lesquels n’auront pas à justifier vis-à-vis des
tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d’administration. Il peuvent notamment procéder à l'ouverture
ou la fermeture de comptes en banque, effectuer tous dépôts ou retraits financiers sans limite de temps ou de
montants, engager valablement l'ASBL dans tous accords , demande de subsides ou prêts bancaires.
Les administrateurs sont responsables de l’exécution de leur mandat.
Leur mandat est gratuit.
 
Article 12
Le conseil d’administration a le pouvoir de créer des commissions et de fixer leurs objectifs. Elles sont
nécessairement composées de membres effectifs.
 
Titre VI : Assemblée générale :
 
Article 13 :
L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l’association.
Sous réserve d’une date à déterminer par le conseil d’administration pour le premier exercice, elle se réunit
chaque année durant le mois de mai au siège social de l'ASBL .
Les convocations aux assemblées générales se font par courrier ordinaire et/ou par courrier électronique.
Le délai de convocation est de 7 jours calendrier au moins.
 
Article 14 :
 
En assemblée générale des décisions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour, moyennant
l’assentiment unanime des membres présents, à l’exception des décisions se rapportant à l’exclusion d’un
membre, à la dissolution, aux comptes et budget ou aux modifications statutaires.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
 
-de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association en se
 conformant aux dispositions légales en la matière.
-de nommer et de révoquer les administrateurs sauf les Membres effectifs de droit.
-d’approuver annuellement les budgets et les comptes.
-d’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
Article 15 :
Les associés peuvent se faire représenter aux assemblées générales par d’autres associés. Aucun
représentant ne peut disposer de plus de deux procurations.
 
Article 16 :
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le premier exercice débutera à la date de création de l’association et finira au 31 décembre de l’année
suivante.
 
Article 17 :
Pour autant que l’assemblée générale l’estime nécessaire, elle désigne un commissaire aux comptes
chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour un
an et est rééligible.
 
Article 18 :
Les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d’administration sont signés par le secrétaire
et sont consignés dans un registre spécial au siège de l’association.
 
 
Titre VII : Dispositions diverses :
 
Article 19 :
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent
sa dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «
 A.S.B.L. » ainsi que l’adresse du siège de l’association.
 
Article 20 :
Toute action judiciaire, en demandant ou en défendant, est menée sur poursuite
et diligence du président du conseil d’administration.  
 
 
Article 21 :
Les membres effectifs de l’association s’engagent à se conformer aux présents statuts. Ils dispensent le
conseil d’administration de solliciter leur autorisation pour faire figurer leurs données personnelles sur le
site internet de l’association.
 
Par données personnelles, il faut entendre, le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse postale
et l’adresse électronique, les numéros de téléphone de contact, le lieu d’enseignement et le niveau de
formation.
 
 
Article 22 :
 
L'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs , déterminera leurs pouvoirs et indiquera
l'affectation de l'actif net de l'avoir social qui ne pourra être attribué qu'à une autre ASBL ou une
association poursuivant des buts similaires aux siens.
 
Article 23 :
 
Pour des points non prévus aux présents statuts, les membres s’en réfèrent à la loi du 27/06/1921 telle
que modifiée par la loi du 02/05/2002. Ils entendent se conformer entièrement à cette loi.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogés
par le présent acte sont réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions
impératives de cette loi sont réputées.
 
Fait à Ixelles le 01/06/2016, les fondateurs ont signé
Procès-verbal de l’assemblée générale des membres effectifs de l’association "La Maison qui Chante"
qui s’est tenue le 01/06/2016 au siège social de l’ASBL.
 
Les membres ont décidé à l’unanimité d’élire comme administrateurs, les personnes suivantes :
 
-BATTESTI Olivier né à Lyon le 19/12/1958 , domicilié rue des Templiers, 7 à 1331 Rosières
-VERLINDEN Juan né à Uccle le 28/04/1962 domicilé Chaussée de Bruxelles, 354 à 1190 Forest
-JIMENEZ-RUIZ Ingrid née à Montigny sur Sambre le 20/08/1968 domicilée Chaussée de Bruxelles, 354 à 1190
Forest
-STRULENSPaul né à Etterbeek le 15 janvier 1952 domicilié rue des Templiers, 7 à 1331 Rosières
 
Les membres de l'assemblée générale donnent pouvoir de signature illimité à Olivier BATTESTI et Marie-Martine
PETERS 
 
                                                                                                  Olivier BATTESTI,
                                                                                                 Président du C.A.