N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Toast & Tarte
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Jourdan 129
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Steven PRAET, notaire à la résidence de Grimbergen, le 20 juin
2023, qu’une société à responsabilité limitée a été constituée, dont l’acte constitutif contient ce qui
suit:
1. FONDATEURS - SOUSCRIPTEURS.
Monsieur EL KHADIR Reda, domicilié à 1601 Sint-Pieters-Leeuw (Ruisbroek), Gieterijstraat 119 et
Madame EL AKEL Hannen, domiciliée à 1601 Sint-Pieters-Leeuw (Ruisbroek), Gieterijstraat 119.
2. FORME LÉGALE ET DÉNOMINATION
La société a la forme légale d'une société à responsabilité limitée. Elle a comme nom “Toast &
Tarte”. 
3. ADRESSE DU SIEGE DE LA SOCIETE
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège de la société est situé à 1060 Saint-Gilles, Rue Jourdan 129.
4. OBJET.
La société a les activités suivantes pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre
ou compte de tiers ou en participation avec des tiers :
- l’activité de restauration à service restreint,
- le service traiteur d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter ;
- l’activité de restauration rapide (snack-bar, sandwiches-bar, fast-food, et cetera) ;
- l’organisation de tous banquets, fêtes, buffets de dégustation ;
- la mise à disposition et le louage de toutes salles et espaces pour la consommation de denrées
alimentaires liées à l’activité ;
- l’achat et la vente, le commerce en gros ou en détail, l’exportation, l’importation et la
commercialisation de tous produits alimentaires et boissons ;
- l’organisation d’évènements, de séminaires pour professionnels, entreprises ou amateurs, de
dégustations, de foires.
Le tout dans son sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, de toute nature, commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou immobiliers, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter, directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, similaire ou
connexe au sien, ou avec un objet susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou
l'achat de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
0803071017
5. DURÉE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
6. APPORTS.
En contrepartie des apports lors de la constitution de la société, cent (100) actions ont été émises.
Ces actions ont été souscrites comme suit :
1° par Monsieur EL KHADIR Reda, prénommé, qui a fait un apport en numéraire pour un montant de
deux mille cinq cents euros (2.500,00 €) en échange de cinquante (50) actions avec droit de vote,
intégralement libérés;
2° par Madame EL AKEL Hannen, prénommée, qui a fait un apport en numéraire pour un montant de
deux mille cinq cents euros (2.500,00 €) en échange de cinquante (50) actions avec droit de vote,
intégralement libérés.
7. ADMINISTRATION.
7.1. Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui, s’ils sont nommés dans les
statuts, ont la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée générale qui nomme le(s) administrateur(s) fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
A défaut d’indication de durée, leur mandat sera censé conféré pour une durée indéterminée. 
Le mandat des administrateurs non-statutaires est révocable ad nutum par décision de l’assemblée
générale, sans que la révocation donne droit à une indemnité quelconque, sans préjudice de la
possibilité pour l'assemblée générale d'accorder quand même une indemnité de départ. La
révocation d'un administrateur nommé dans les statuts requiert une modification des statuts.
L'assemblée générale peut toujours mettre fin au mandat d'un administrateur nommé dans les
statuts pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité de départ. Tout administrateur peut
démissionner par simple notification à l'organe d'administration. A la demande de la société, il reste
en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement.
7.2. Pouvoirs de l’organe d’administration.
L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la société, à l'exception des actes pour lesquels l’assemblée générale est compétente
en vertu de la loi ou les présents statuts.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur, agissant
seul, peut accomplir tous les actes. Ils peuvent dans ce cas conclure des accords internes pour
répartir les tâches de gestion entre eux sans que cela soit toutefois opposable à la société ou à des
tiers.
7.3. Représentation de société.
Chaque administrateur peut représenter la société vis-à-vis des tiers, y compris la représentation en
justice.
7.4. Procurations spéciales.
L'organe d’administration peut accorder des procurations spéciales à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur pouvoir,
sans préjudice de la responsabilité de l'organe d’administration en cas d’une procuration excessive.
7.5. Gestion journalière. 
L’organe d’administration est responsable pour la gestion journalière de la société. Il ne pourra donc
pas déléguer cette tâche à une ou plusieurs personnes.
8. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
L’assemblée générale ordinaire des actionnaires est tenue chaque année le dernier vendredi du
mois de juin à 18 heures en vue de l'approbation des comptes annuels et de la décharge des
administrateurs. Si ce jour est un jour de fête légal, l'assemblée est tenue le premier jour ouvrable
suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul les
droits de vote sont suspendus, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
9. EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
10. DESTINATION DU BÉNÉFICE . 
L’affectation du bénéfice annuel net est déterminée par l'assemblée générale, sur proposition de l’
organe d’administration. Chaque action a un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est réservée et l’autre
moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
À l'organe d'administration est donné le pouvoir de distribuer, sous sa propre responsabilité et
conformément aux dispositions légales, un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur
les résultats de l'exercice conformément à l’article 5:141 du Code des sociétés et des associations.
11. RÉPARTITION DU SOLDE DE LA LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à leur règlement et, s’il y a des actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’équilibre entre les actions, soit en exigeant un paiement complémentaire à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, le solde de la liquidation est réparti entre tous les
actionnaires en proportion du nombre d'actions qu'ils détiennent et les biens encore disponibles en
nature sont distribués de la même manière.
12. PREMIER EXERCICE SOCIAL ET PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Le premier exercice social de la société commencera à partir du dépôt d’une expédition et les
extraits relatifs de cet acte de constitution au greffe du tribunal d’entreprise compétent et finira le
trente et un décembre deux mil vingt-quatre.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu dans l’année deux mille vingt-cinq.
13. Nomination des membres de l’organe d’administration.
Les comparants décident de nommer comme administrateur non-statutaire pour une durée
indéterminée:
- Madame EL AKEL Hannen, prénommée, ici présente et qui déclare accepter son mandat en
confirmant qu’elle n’a pas été frappée par aucune mesure s’y opposant.
Son mandat est exercé à titre gratuit. 
14. NOMINATION D’UN COMMISSAIRE.
Les comparants décident de ne pas nommer un commissaire et confirment que la société n'est pas
obligée de le faire sur la base des critères légaux.  
15. REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION.
En application de l'article 2:2 du Code des sociétés et associations, tous les engagements ainsi que
toutes les responsabilités qui en découlent, et toutes les activités entreprises par les comparants au
nom et pour le compte de la société en constitution depuis premier janvier deux mil vingt-trois, seront
reprises par la société constituée par le présent acte par décision de l'organe d’administration qui
prendra effet à compter de l'acquisition de la personnalité juridique par la société.
L'organe d’administration ratifiera officiellement cette reprise lors de sa première réunion suivant
l'acquisition de la personnalité juridique par la société. 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE 
 
En même temps avec cet extrait a été déposés : une expédition de l’acte constitutif et la première
version de la texte des statuts.
Cet extrait est délivré avant l’enregistrement et ne peut être utilisé que pour le dépôt à la greffe du
tribunal d’entreprises en vue de l’obtention de la personnalité juridique.
 
Notaire Steven Praet