N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ZENIORS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chée de Roodebeek 206
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Assemblée générale du 28 novembre 2018
Constitution de l’ASBL Zeniors
 
Les soussignés :
Sébastien Amand,domicilié Edouard Hubertilaan 7, 3080 Tervuren,Né à Anderlecht, le 27 octobre 1982
Perrine Rivière, domiciliée Edouard Hubertilaan 7, 3080 Tervuren,Née à Ath, le 05 mai 1986.
Jeanne Menet, domiciliée Clos des Ramées 37, 7700 Moucron, Née le 13 juin 1942
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément a la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre I - Dénomination et siège social
 
Article 1 - Dénomination  
L'association est dénommée « Zeniors »
Cette denomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents emanant de l'association, et être immediatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.
 
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - Chaussée de Roodebeek 2016, 1200
Bruxelles.
 
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée.
 
Titre II. Objet Social, buts et durée
 
Article 3 - Objet
L'association a pour mission de s’évertuer à améliorer le quotidien des personnes âgées et autres personnes à
mobilité réduite, en perte d'autonomie ou de handicap et d'assurer leur maintien à domicile, dans leur quartier et
dans leur environnement familier.
 
Article 4 - Buts
S'inspirant des principes de l'Humanitude, l’association a pour buts de :
 
0714941765
- Servir les intérêts des personnes âgées et autres personnes en perte d'autonomie ou de handicap;
- Favoriser le maintien à domicile et faciliter les actes de la vie quotidienne;
- Retarder ou éviter l'entrée en établissement et d'hébergement pour personnes âgées;
- Favoriser la qualité de vie en suggérant des activités physiques, cognitives et sociales adaptées;
- Rompre avec la solitude et l'isolement social;
- Proposer l'accès à des services adaptés comme la distribution des repas, le transport des personnes;
- Assurer l’accompagnement approprié dans le respect du choix de chacun;
- Vieillir dignement dans l'habitation personnelle ou dans un environnement familier;
- Lutter contre les facteurs aggravants la perte progressive d'autonomie;
- Soutenir les aidants proches pour leur parent en situation de dépendance et de vulnérabilité;
- Relayer le contact avec les proches ou avec des personnes de confiance;
- Lutter contre toute forme de discrimination des personnes âgées ou en perte d'autonomie.
 
L'association a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui
ou en participation, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à tous services de
soutien, d'accompagnement et de support au sens le plus large se rattachant à la gestion du quotidien et ce, tant
pour les personnes physiques que morales tels que :
- La prestation de tous types de services à la personne;
- la prestation de soins médicaux, paramédicaux et d’hygiène ;
- L'adaption du lieu de vie ;
- L'aide à la gestion administrative et les contacts avec l'administration ;
- toutes activités dans le domaine du bien-être et de l’épanouissement du corps et de l’esprit ;
- tous services de nettoyage ;
- tous services de repassage et de couture de vêtements, linges ou textiles en tout genre ;
- tous services de transport de personnes ;
- tous services de conciergerie ;
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. La
société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement la réalisation. La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie
d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises,
associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser
le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et
produits. Seule l'assemblée générale a qualité pour interpréter cet objet
 
Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis
techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, fournir des conseils, son
assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances,
de la vente, de la production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus
généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens
le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous
forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine
rentrant dans son objet social. Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
.
 
La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes :
 
1. L’association fonctionnera comme un centre de coûts vis-à-vis des prestataires (internes ou externes/sous-
traitance) au service de ses membres. Toute demande qui va dans le sens de notre but et mission sera prise en
charge. L’association collaborera avec des prestataires de services dans les secteurs de la demande/requête.
Elle peut également être elle-même un prestataire de services pour les seniors. Les services sont répartis dans
différentes catégories : la mobilité, le domicile & confort, la santé et les soins, les soins du corps, la sécurité et le
bien-être sur-mesure.
 
2. L’association est une source d’information et de conseils pour ses membres. Ces domaines d’informations et
conseils portent sur la vie quotidienne, les besoins et soins journaliers, la vie sociale, l'aménagement du domicile,
la sécurité, la vision, l’audition et le bien-être physique et mental.
 
3. L’association organisera des évènements/loisirs pour les membres dans un but de favoriser la qualité de vie
sur les plans physique, cognitif et social.
 
Elle pourra collaborer avec des prestataires extérieurs afin de mener à bien ces différents objectifs. L’association
peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
Article 5 - Durée de l'association
 
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE III Membres
 
Article 6. Composition
 
L'association est composee d’au moins 3 personnes ayant qualite de membres effectifs. Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
1° Les membres fondateurs
2° Peuvent être membres effectifs : toutes personnes admises par décision de l'assemblée générale statuant a la
majorité des 2/3 des voix présentes ou representées. Les membres effectifs sont,à ce jour, les 3 membres
fondateurs :
Sébastien Amand,domicilié Edouard Hubertilaan 7, 3080 Tervuren,Né à Anderlecht, le 27 octobre 1982
Perrine Rivière, domiciliée Edouard Hubertilaan 7, 3080 Tervuren,Née à Ath, le 05 mai 1986
Jeanne Menet, domicilièe Clos des Ramées 37, 7700 Mouscron, Née le 13 juin 1942
 
Article 7 -  Conditions d'admission des membres effectifs Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui
adressent leur demande motivée, par écrit, a l'assemblée générale et qui sont admis, en cette qualite, par cette
meme assemblée générale conformément a l'article 6. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne
doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre
ordinaire/courriel.
 
Article 8 - Membres adhérents Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil
d’administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les
statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Les membres adhérents sont, par définition, des
membres qui ne jouissent pas de tous les droits qui sont reconnus aux membres effectifs. Ils ne disposent pas du
droit de vote a l'assemblée générale. Ils doivent donc accepter les décisions prises sans pouvoir donner leur avis.
 
Article 9 - Démission - Exclusion - Suspension des membres
 
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par lettre recommandee sa
démission au conseil d'administration. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de
l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait a l'association, peutetre
proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut etre prononcée que par l'assemblée génerale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou representées. L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d'une assemblée générale ou tous les membres effectifs doivent etre convoqués ;
 La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition ;
La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou representés mais aucun quorum de présence n'est exige ;
Le respect des droits de la défense, c'est-a-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandé, si celui-ci le
souhaite ;
La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif. S'agissant d'une decision concernant une
personne, celle-ci devra imperativement être prise par vote secret.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou réquerir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
TITRE IV - Cotisations
 
Art. 10. Cotisations
 
Les membres effectifs peuvent être tenus au paiement d'une cotisation dont le montant annuel est fixé par
l'assemblée générale. Celui-ci ne peut pas être supérieur à 75,00� . Ils apportent à l'association le concours actif
de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres adhérents doivent s'acquitter du paiement d'une cotisation dont le montant annuel est fixé par
l'assemblée générale. Celui-ci ne peut pas être supérieur à 50,00� .
 
 
 
TITRE V- Assemblée générale
 
Art. 11. Composition et Pouvoirs
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- l'exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ; -
l'approbation des comptes et des budgets ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs et vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- la transformation eventuelle en societe a finalite sociale ;
- la decision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ; - tous les cas exigés dans les
statuts.
Art. 12. Convocation
- Assemblée générale ordinaire Tous les membres effectifs sont convoqués a l'assemblée générale ordinaire, au
moins une fois par an dans les six mois de la date de cloture de l'exercice social ecoule. L'assemblée générale
est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire / courriel au moins quinze jours avant la date de
celle-ci. La convocation doit preciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
 
Art. 13. Délibération
- L'assemblée générale délibère valablement des que la moitié de ses membres est présents ou représentés,
sauf dans le cas ou la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de
presences et un quorum de votes. L'assemblee ne peut deliberer valablement que sur les points inscrits a l'ordre
du jour. L'assemblee generale doit etre convoquee par le conseil d'administration lorsque un cinquieme des
membres en fait la demande ecrite. De meme, toute proposition signee par un vingtieme des membres doit etre
portee a 'ordre du jour de l'assemblee generale suivante.
 
Art. 14. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif a qui il donne procuration ecrite. Tout membre ne peut détenir que deux
procurations. Les décisions sont prises a la majorité simple des voix présentes ou representées, sauf dans le cas
ou il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix celle du président de
séance est determinante.
 
Art. 15. Modifications statutaires et dissolutions
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association,
d'une personne déleguée à la gestion journaliere ou d'un vérificateur aux comptes.
 
Art. 16. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l'association et peuvent y etre consultés par tous les membres.
 
Titre VI - Conseil d'administration
 
Art. 17. Nomination et nombre minimum d'administrateurs
 
-Durée du mandat
L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par
l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association. Le nombre d'administrateurs sera
toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. La durée du mandat est fixée pour
une durée illimitée. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Art. 18. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par recommandé au conseil d'administration.
 
 
Art. 19. Fréquence des réunions
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
 
Art. 20. Déliberation
Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présente ou représentée. Les
décisions du conseil d'administration sont prises à la majorite simple des voix présentes ou representées. En cas
de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.
 
 Art. 21. Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le
conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil
d'administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothequer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer a tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
 
Art. 22. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur ou non, agissant
individuellement. Les pouvoirs de l'organe de gestion journaliere sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessite d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement
renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journaliere exerce
également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraine automatiquement la fin du
mandat du délégué à la gestion journaliere. Le conseil d'administration peut, a tout moment et sans qu'il doive se
justifier, mettre fin a la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 23. Représentation
L'association peut etre valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement qui en tant qu'organe, ne devront pas 
justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. Ils peuvent
notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la
signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et
fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le
dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge. La durée du
mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le mandat prend fin
automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le
conseil d'administration peut, a tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargees de la représentation générale de l'association.
 
Art. 24. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou a la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat
qu'ils exercent à titre gratuit.
 
Art. 25. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journaliere et des personnes habilitées a representer l'association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge »
 
Titre VII - Dispositions diverses
 
Art. 26. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 decembre 2019
 
Art. 27. Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblee generale ordinaire par le conseil d'administration.
 
 
 
Art. 28. Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, ayant un but similaire au sien. Toute décision relative à la
dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs,
à la cloture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du
27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Titre VIII - Dispositions transitoires
 
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l'association.
 
Exercice social :
 
Par exception a l'article 31, le premier exercice débutera ce 01 décembre 2018 pour se clôturer le 31 decembre
2019.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d'administrateurs :
Sébastien Amand,domicilié Edouard Hubertilaan 7, 3080 Tervuren,Né à Anderlecht, le 27 octobre 1982
Perrine Rivière, domiciliée Edouard Hubertilaan 7, 3080 Tervuren,Née à Ath, le 05 mai 1986
Jeanne Menet, domicilièe Clos des Ramées 37, 7700 Luigne, Née le 13 juin 1942
 
qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désignés en qualité de :
Président : Sébastien Amand
Trésorier :Jeanne Menet
Secrétaire : Perrine Rivière