Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Davolimmo
Chaussée de Louvain 775
1140 Evere
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 27 février 2015 par Maître Benjamin Dekeyser, notaire associé à Andenne, il
résulte notamment ce qui suit :
A- CONSTITUTION
1/ Monsieur PAULUS Olivier Yvonne André, né à Nivelles le 18 juillet 1972, domicilié à 1474 Ways,
rue Emile François 53.
2/ Monsieur VANHOVE David Arlette Stephan, né à Louvain, le 2 septembre 1970, domicilié à 1932
Zaventem, Moeshof, 16.
Après que le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans
l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir
des attestations, autorisations ou licences préalables, les comparants requièrent le notaire soussigné
d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société
privée à responsabilité limitée dénommée "DAVOLIMMO".
Préalablement à l’établissement des statuts, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la
société, et conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au notaire soussigné un
plan financier dans lequel il justifie le montant du capital de la société à constituer.
Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt six
(186) euros chacune, comme suit :
    •  par Monsieur PAULUS Olivier, à concurrence de neuf mille trois cent (9.300,00) euros, soit
cinquante parts
    •  par Monsieur VANHOVE David, à concurrence de neuf mille trois cent (9.300,00) euros, soit
cinquante parts
Ensemble: cent parts
Soit pour dix-huit mille six cent (18.600,00) euros.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un
tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro (…), ouvert au nom de la société en
formation auprès de (…).
Une attestation bancaire de ce dépôt est présentement remise au notaire soussigné.
B. - STATUTS
ARTICLE 1 – forme et dénomination
Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination :
“DAVOLIMMO”.
ARTICLE 2 – siège social
Le siège social est établi à 1140 Evere, chaussée de Louvain 775.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui pourra
également établir des sièges administratifs, succursales et autres sièges quelconques d'opération en
Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3 – objet social
0599811475
Volet B
La société a pour objet social l’exploitation au sens large d’espaces de bureaux, d’entreprises, de
commerces ; elle pourra également exploiter un ou plusieurs « business center » et fournir tous les
services y lier, telles que la mise à disposition de salles, de bureaux, d’entrepôts, mise à disposition
d’un secrétariat et des services généralement fournis aux entreprises. (ordinateur, archives, garages,
services de téléphonie et de communication, l’assistance administrative, ect.)
La société peut acheter, prendre ou donner en location, construire, vendre ou échanger, lôtir,
promouvoir ou aménager tous biens mobiliers ou immobiliers destinés à développer son objet social.
La société peut s’intéresser à la constitution et/ou la gestion de tout patrimoine immobilier et mobilier
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social.
Elle pourra exercer l’activité de conseil en management, l’activité d’intermédiaire et de conseil dans
les domaines qui précèdent.
La société peut s’intéresser par voie d’apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription,
de participation, de contribution financière ou de toute autre manière, dans toutes sociétés existantes
ou futures ou des entreprises, tant en Belgique qu’à l’étranger, dont l’objectif est similaire ou connexe
ou dont l’objet peut favoriser le développement de l’objet de la société.
La société peut également fournir des garanties sous quelque forme que ce soit, même pour les
engagements de tiers, de nature à favoriser le développement de l’objet de la société.
La société ne peut exécuter une fonction, une mission ou un mandat appartenant à l'activité
professionnelle de ses associés/actionnaires et/ou mandataires, ni en son nom personnel, ni au nom
d'un de ses associés/actionnaires et/ou mandataires, ni de quelque manière que ce soit;
La société ne peut être chargée de l'encaissement des honoraires des missions appartenant à
l'activité professionnelle de ses associés/actionnaires et/ou mandataires;
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
ARTICLE 4 - durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa
mise en liquidation éventuelle.
ARTICLE 5 – capital
Le capital social intégralement souscrit est fixé à dix-huit mille six cent EUROS (18.600,00) et est
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6 –augmentation et réduction de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 7 – parts et registre des parts
Les parts sociales seront inscrites sur le registre des parts tenu au siège social.
Elles sont nominatives et indivisibles.
Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre.
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux
articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
ARTICLE 8 - gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
ARTICLE 9 – assemblée générale
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier vendredi du mois de juin à 16
heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Volet B
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que
l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le dixième du capital
social.
ARTICLE 10 – exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,
date à laquelle la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de
gestion.
Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par
le Code des Sociétés et par la loi sur la comptabilité et ses arrêtés d'exécution dans la mesure ou la
société est soumise à leur application.
ARTICLE 11 – affectation du bénéfice
Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité cinq pour cent pour la
constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.
Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 12 – dissolution et liquidation
La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en
cas d'application de l'article 332 du Code des Sociétés; lorsque l'actif net est réduit à un montant
inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au
Tribunal la dissolution de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l’assemblée a le droit le plus étendu, dans les
limites prévues par la loi, de désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs
nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation.  Les pouvoirs
de l’assemblée subsistent pendant la liquidation.
Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les
associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 13 – élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 14 – droit commun
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles lorsque
la société acquerra la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2015.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin 2016.
3°- Sont désignés en qualité de gérant non statutaire Monsieur PAULUS Olivier et Monsieur
VANHOVE David.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Leur mandat est exercé gratuitement.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps : une expédition électronique de l’acte constitutif.
Benjamin Dekeyser, notaire associé