N° d'entreprise : 0845603735
Nom
(en entier) : PHARMASIMPLE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Adolphe Quételet sn
 : 7180 Seneffe
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt-quatre janvier deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
(…), (ci-après le "comparant"),
Agissant à la requête du conseil d'administration de la société anonyme "PHARMASIMPLE", ayant
son siège à 7110 La Louvière, Boulevard Millenium 11, ci-après dénommée la "Société",
(…)
CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant m'a ensuite prié de prendre acte des constatations
suivantes:
I. Conformément à l'article 7:187 du Code des sociétés et associations, il résulte du relevé des
conversions demandées établi par la Société que la conversion de 30 obligations convertibles a été
demandée par le titulaire d’obligations convertibles concerné.
Ce relevé sera conservé dans le dossier du notaire soussigné.
II. Le prix de conversion applicable en l’espèce en vertu des règles prévues aux conditions et
modalités régissant les obligations convertibles, est de 0,97 EUR (arrondi).
III. La conversion des obligations convertibles susmentionnées donne droit à 154.639 nouvelles
actions de la Société.
IV. Le capital a été augmenté à concurrence de 150.000,00 EUR et porté de 24.016.764,20 EUR à
24.166.764,20 EUR.
Ladite augmentation du capital est réalisée par l’émission de 154.639 nouvelles actions du même
type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de capital existantes.
Lesdites nouvelles actions ont été souscrites en espèces, au prix de 0,97 EUR (arrondi) par action,
soit pour un montant total de 150.000,00 EUR (sans prime d'émission).
Chaque action de capital est libérée à concurrence de 100%.
V. L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant, étant précisé que l’historique est complété
comme suit et non intégralement remplacé:
"Le capital s'élève à vingt-quatre millions cent soixante-six mille sept cent soixante-quatre euros vingt
cents (€ 24.166.764,20).
Il est représenté par quatre cent cinquante-quatre mille deux cent treize (454.213) actions, sans
valeur nominale, qui représentent chacune une part égale du capital.
Historique du capital
(…)
- à concurrence de 150.000,00 EUR, pour le porter de 24.016.764,20 EUR à 24.166.764,20 EUR,
par l'émission de 154.639 actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes, aux termes d’un acte de constatation dressé à la requête du
conseil d'administration, par le notaire Peter VAN MELKEBEKE, à Bruxelles, le 24 janvier 2023.".
(…)
Volet B
 
 
Ce jour, le dix février deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
(…), (ci-après le "comparant"),
Agissant à la requête du conseil d'administration de la société anonyme "PHARMASIMPLE", ayant
son siège à 7110 La Louvière, Boulevard Millenium 11, ci-après dénommée la "Société",
(…)
CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant m'a ensuite prié de prendre acte des constatations
suivantes:
I. Conformément à l'article 7:187 du Code des sociétés et associations, il résulte du relevé des
conversions demandées établi par la Société que la conversion de 10 obligations convertibles a été
demandée par le titulaire d’obligations convertibles concerné.
Ce relevé sera conservé dans le dossier du notaire soussigné.
II. Le prix de conversion applicable en l’espèce en vertu des règles prévues aux conditions et
modalités régissant les obligations convertibles, est de 0,39 EUR (arrondi).
III. La conversion des obligations convertibles susmentionnées donne droit à 128.205 nouvelles
actions de la Société.
IV. Le capital a été augmenté à concurrence de 50.000,00 EUR et porté de 24.166.764,20 EUR à
24.216.764,20.
Ladite augmentation du capital est réalisée par l’émission de 128.205 nouvelles actions du même
type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de capital existantes.
Lesdites nouvelles actions ont été souscrites en espèces, au prix de 0,39 EUR (arrondi) par action,
soit pour un montant total de 50.000,00 EUR (sans prime d'émission).
Chaque action de capital est libérée à concurrence de 100%.
V. L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant, étant précisé que l’historique est complété
comme suit et non intégralement remplacé:
"Le capital s'élève à vingt-quatre millions deux cent seize mille sept cent soixante-quatre euros vingt
cents (€ 24.216.764,20).
Il est représenté par cinq cent quatre-vingt-deux mille quatre cent dix-huit (582.418) actions, sans
valeur nominale, qui représentent chacune une part égale du capital.
Historique du capital
(…)
- à concurrence de 50.000,00 EUR, pour le porter de 24.166.764,20 EUR à 24.216.764,20 EUR, par
l'émission de 128.205 actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages
que les actions existantes, aux termes d’un acte de constatation dressé à la requête du conseil
d'administration, par le notaire Peter VAN MELKEBEKE, à Bruxelles, le 10 février 2023.".
(…)
 
Ce jour, le quatorze février deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
(…), (ci-après le "comparant"),
Agissant à la requête du conseil d'administration de la société anonyme "PHARMASIMPLE", ayant
son siège à 7110 La Louvière, Boulevard Millenium 11, ci-après dénommée la "Société",
(…)
CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant m'a ensuite prié de prendre acte des constatations
suivantes:
I. Conformément à l'article 7:187 du Code des sociétés et associations, il résulte du relevé des
conversions demandées établi par la Société que la conversion de 20 obligations convertibles a été
demandée par le titulaire d’obligations convertibles concerné.
Ce relevé sera conservé dans le dossier du notaire soussigné.
II. Le prix de conversion applicable en l’espèce en vertu des règles prévues aux conditions et
modalités régissant les obligations convertibles, est de 0,39 EUR (arrondi).
III. La conversion des obligations convertibles susmentionnées donne droit à 256.410 nouvelles
actions de la Société.
Volet B
IV. Le capital a été augmenté à concurrence de 100.000,00 EUR et porté de 24.216.764,20 EUR à
24.316.764,20 EUR.
Ladite augmentation du capital est réalisée par l’émission de 256.410 nouvelles actions du même
type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de capital existantes.
Lesdites nouvelles actions ont été souscrites en espèces, au prix de 0,39 EUR (arrondi) par action,
soit pour un montant total de 100.000,00 EUR (sans prime d'émission).
Chaque action de capital est libérée à concurrence de 100%.
V. L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant, étant précisé que l’historique est complété
comme suit et non intégralement remplacé:
"Le capital s'élève à vingt-quatre millions trois cent seize mille sept cent soixante-quatre euros vingt
cents (€ 24.316.764,20).
Il est représenté par huit cent trente-huit mille huit cent vingt-huit (838.828) actions, sans valeur
nominale, qui représentent chacune une part égale du capital.
Historique du capital
(…)
- à concurrence de 100.000,00 EUR, pour le porter de 24.216.764,20 EUR à 24.316.764,20 EUR,
par l'émission de 256.410 actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes, aux termes d’un acte de constatation dressé à la requête du
conseil d'administration, par le notaire Peter VAN MELKEBEKE, à Bruxelles, le 14 février 2023.".
(…)
 
Ce jour, le dix-sept février deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
(…), (ci-après le "comparant"),
Agissant à la requête du conseil d'administration de la société anonyme "PHARMASIMPLE", ayant
son siège à 7110 La Louvière, Boulevard Millenium 11, ci-après dénommée la "Société",
(…)
CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant m'a ensuite prié de prendre acte des constatations
suivantes:
I. Conformément à l'article 7:187 du Code des sociétés et associations, il résulte du relevé des
conversions demandées établi par la Société que la conversion de 30 obligations convertibles a été
demandée par le titulaire d’obligations convertibles concerné.
Ce relevé sera conservé dans le dossier du notaire soussigné.
II. Le prix de conversion applicable en l’espèce en vertu des règles prévues aux conditions et
modalités régissant les obligations convertibles, est de 0,39 EUR (arrondi).
III. La conversion des obligations convertibles susmentionnées donne droit à 384.615 nouvelles
actions de la Société.
IV. Le capital a été augmenté à concurrence de 150.000,00 EUR et porté de 24.316.764,20 EUR à
24.466.764,20 EUR.
Ladite augmentation du capital est réalisée par l’émission de 384.615 nouvelles actions du même
type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de capital existantes.
Lesdites nouvelles actions ont été souscrites en espèces, au prix de 0,39 EUR (arrondi) par action,
soit pour un montant total de 150.000,00 EUR (sans prime d'émission).
Chaque action de capital est libérée à concurrence de 100%.
V. L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant, étant précisé que l’historique est complété
comme suit et non intégralement remplacé:
"Le capital s'élève à vingt-quatre millions quatre cent soixante-six mille sept cent soixante-quatre
euros vingt cents (€ 24.466.764,20).
Il est représenté par un million deux cent vingt-trois mille quatre cent quarante-trois (1.223.443)
actions, sans valeur nominale, qui représentent chacune une part égale du capital.
Historique du capital
(…)
- à concurrence de 150.000,00 EUR, pour le porter de 24.316.764,20 EUR à 24.466.764,20 EUR,
par l'émission de 384.615 actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes, aux termes d’un acte de constatation dressé à la requête du
conseil d'administration, par le notaire Yorik DESMYTTERE, à Bruxelles, le 17 février 2023.".
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Volet B
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte du 24 janvier 2023, une expédition
de l’acte du 10 février 2023, une expédition de l’acte du 14 février 2023, une expédition de l’acte du
17 février 2023, le texte coordonné des statuts).
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire