N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : VUNZI TSHISUAKA SERVICES
(en abrégé) : VT-SERVICES
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Smeets 21
4100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seraing
STATUTS « VUNZI TSHISUAKA SERVICES »
 
DENOMINATION : Vunzi Tshisuaka Services SNC
FORME JURIDIQUE : Société en Nom Collectif (S.N.C)
SIEGE : 21, Rue Smeets 4100 Seraing
 
Les soussignés :
 Mr VUNZI VILA (880927.449-70), demeurant au 262, Quai du Halage 4400 Flémalle, né le 27/09/1988 de
nationalité Belge
 Mme TSHISUAKA LOUIS MIREILLE (750624.424-85), demeurant au 12, Rue MASSON 4100 Seraing, née le
24/06/1975 de nationalité Belge
 Mme TSHISUAKA KANDA BAKANDEJA (510224.480-79), demeurant au 21 Rue Alfred Smeets 4100 Seraing,
né le 24/02/1951 de nationalité Belge
Il est formé entre les soussignés, une Société en nom collectif régie par le Code du commerce et les textes
subséquents ainsi que par les présents statuts.
 
Article 1: FORME JURIDIQUE - RAISON SOCIALE
 
La société a la forme d'une société en nom collectif.
La société existe sous la dénomination ''Vunzi Thsisuaka Services''.
Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination précédée ou suivie des
mots écrits lisiblement ''Société en nom collectif'' ou des initiales ''S.N.C''.
 
Article 2: SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4100 Seraing, Rue Smeets 21. Il peut, sans modification des statuts, être transféré en
tout autre endroit de Belgique par simple décision de l'organe de gestion à publier aux annexe du Moniteur Belge.
La société peut aussi par décision de l'organe de gestion, établir des sièges administratifs ou d'exploitations,
succursales, agences et dépôts partout où elle juge utile en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3: OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger:
Le management consulting, comprenant le conseil en stratégie, organisation et innovation, le conseil en gestion
des ressources humaines, techniques, financières, de communications et informatiques, dans les secteurs privés
et publics
 
0597900773
La société a également pour objet l’accompagnement de la clientèle sur le plan du developement personnel et
professionnel
 
La société a également pour objet le commerce en général en ce compris l'achat, la vente, l'importation,
l'exportation, l'entreposage, la distribution, la location, la réparation, la production, l'élaboration, la fabrication, la
livraison, en détail ou en gros de toutes marchandises.
L'exploitation d'un shop et ce compris :
Le commerce de détail en produits alimentaires
le commerce de boissons
Le transport de produits, de matières ou marchandises quelconques, nationale ou international, pour son propre
compte ou pour le compte d'autrui ainsi que la location de véhicule pour le transport
 
La société a également pour objet toutes activités de traiteurs, préparations culinaires de toutes sortes,
organisations de manifestations ou d'événèments de toutes sortes à caractère culinaire.
 
La réalisation de toutes opérations, expertises et conseils en matière d’organisation, de marketing, l’assistance
au développement, à la mise au point et à la mise en route de tout projet d’investissement, l’organisation de
cours, de journées d’études et de séminaires.
 
Le développement des ressources humaines et de la performance, comprenant l’analyse et la constitution
d’équipes dirigeantes, l’organisation de consultations individuelles et de séminaires de groupe, la mise sur pied
d’événements et de formations.
 
La société peut s’intéresser et/ou participer par voie d’apport ou au moyen de souscription, de cession ou
d’acquisition d’actions, de participation, de fusion, d’intervention financière ou autre dans toute entreprise,
société, association, groupement ou organisation qui poursuivent un but identique ou semblable, ou qui facilitent
la réalisation de son but, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut se porter garant de ces sociétés, ou donner aval, accorder des avances et crédits, fournir des garanties
hypothécaires ou autres.
 
Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de
nature à en favoriser la réalisation et le développement.
 
Elle peut notamment s’associer directement ou indirectement, sous toutes les formes et notamment par vote
d’association, de souscription, de joint-venture, de prise de participation, d’acquisition, de cession, d’apport et de
fusion, d’exercice de mandat d’administrateur, de gérant, ou de liquidateur, d’intervention financière ou par tout
autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, tant en Belgique qu’à
l’étranger, ayant en tout ou en partie un objet similaire, connexe au sien, complémentaire ou simplement utile ou
de nature à favoriser l’extension et le développement de son activité ou la réalisation de tout ou partie de son
objet social.
 
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Elle peut accomplir tout acte de nature immobilière : l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-
location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et
l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de
manière générale de tout bien immobilier ainsi que toute opération de financement.
 
Article 4: DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Sauf dissolution judiciaire, elle ne pourra être dissoute que par décision prise par l'assemblée générale statuant
comme pour une modification des statuts.
Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu’à sa complète liquidation, les biens et
valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une
personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme propriété
indivise de ceux-ci.
 
Article 5: CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à 100 euros (cent euros) entièrement libérés, et est divisé en 20 parts de 5 euros (cinq
euros) chacune. Le capital social est souscrit par:
Monsieur Vunzi Vila à concurrence de 90 euros représenté par 18 parts sociales;
Madame Tshisuaka Louis Mireille à concurrence de 5 euros représenté en 1 part sociale;
Madame Tshisuaka Kanda Bakandeja à concurrence de 5 euros représenté en 1 part sociale
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés
 
Article 6: RESPONSABILITE
Les associés sont, à compter des présentes, personnellement et solidairement tenus envers les tiers du passif
social.
 
Article 7: CESSION DES PARTS
Les parts sociales ne pourront être cédées à titre onéreux que moyennant l'accord unanime des associés.
Cette cession se fera à la valeur intrinsèque des parts sociales tenant compte des plus-values et des moins-
values éventuelles.
 
Article 8: ADMISSION
L'admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant l'accord unanime de tous les associés.
Le décès d'un associé n'entraînera pas par dérogation au code des Sociétés la dissolution de la société.
Les héritiers de l'associé qui décède prendront sa place.
 
Article 9: ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés à l'unanimité par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les
révoquer en tout temps et à qui sont confiés tous les pouvoirs pour gérer la société et pour accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social. Il(s) dispose(nt) seul(s) de la signature
sociale.
Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis
conjointement.
Le ou les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataires spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils
peuvent notamment confier la gestion journalière.
 
Article 10: REMUNERATION DES ASSOCIES
L'assemblée générale, statuant à l'unanimité, peut décider d'accorder une rémunération aux associés.
 
Article 11: EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er avril pour se terminer le 31 mars de chaque année.
Toutefois, le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le 31 mars 2016.
 
Article 12: REPARTITION DES BENEFICES ET PERTES DE LA SOCIETE
A la clôture de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels
conformément aux prescriptions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.
A défaut de commissaire de comptes, chaque associé a le droit de regard illimité sur la tenue des comptes.
Sur le bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour servir à la formation de la réserve légale,ce prélèvement ne
devant plus être fait lorsque la réserve légale aura atteint dix pour cent du capital social.
L'affectation du solde sera décidée librement par l'assemblée générale des associés à la majorité simple des voix
 
Article 13: ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire annuelle se réunit de plein droit à l'adresse et à l'heure indiquées dans les
convocations, le premier lundi de septembre. Si ce jour était un jour férié légal, l'assemblée aurait lieu le premier
jour ouvrable suivant à la même heure.
 
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Chaque convocation doit être faite par lettre recommandée, au moins huit jours à l'avance.
 
Toute assemblée générale est présidée par le gérant, ou s'il en existe plusieurs, par un associé désigné
librement par l'assemblée.
Le président désigne le secrétaire qui ne doit pas nécessairement être associé.
Chaque associé prend part au vote pour un nombre de voix égal à celui de ses parts sociales, sans aucune
limitation.
 
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets que ne figurent pas à l'ordre du jour.
Dans tous les cas où la loi ou les présents statuts ne prévoient une majorité plus grande, toutes les décisions
sont prises à la majorité simple.
 
Tout associé peut être représenté par un mandataire à partir du moment où celui-ci est associé.
Une liste des présences indiquant l'identité des associés est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire
avant d'entrer en séance.
Si lors de la première réunion, la majorité des associés n'est pas présente, il sera fait une nouvelle convocation et
la nouvelle assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre d'associés présents.
 
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par associés ou leurs mandataires ayant exprimé la
majorité au vote.
 
Article 14: VERIFICATION DES COMPTES
Chaque associé, individuellement, a le droit de vérifier les comptes de la société.
 
Article 15: DISSOLUTION DE LA SOCIETE
En cas de dissolution de la société, sa liquidation est assurée par la personne désignée à l'unanimité par
l'assemblée générale. Les bonis de liquidation ou les pertes éventuelles sont répartis entre les associés au
prorata de leur participation dans le capital social.
 
Article 16: MODIFICATION DES STATUS
Les statuts peuvent être modifiés par une majorité de trois/quarts des voix présentes à l'assemblée générale.
Les parties entendent se conformer entièrement aux lois sur les sociétés commerciales. En conséquence, les
dispositions de ces lois auxquelles il ne saurait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte
et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
 
Article 17: COMPETENCE
Les contestations entre les associés ou leur ayant cause au sujet des présents statuts ou de la présente société
seront jugés par le tribunal de commerce compétent du lieu où le siège social de l'entreprise est établie.
 
DISPOSITION TRANSITOIRE
Une assemblée générale est tenue sans convocation ni ordre du jour préalable directement après la constitution
de la société et prend les résolutions suivantes:
Le premier exercice social commence le jour du dépôt pour se terminer le trente et un mars 2016.
Monsieur Vunzi Vila est nommé en qualité de gérant statutaire à titre gratuit. Il peut engager valablement la
société conformément à l'article 9 des statuts.
Madame Tshisuaka Louis Mireille est nommé en qualité de comptable pour un mandat à titre gratuit de 3 ans
renouvelable.
Ne pas nommer de commissaire.
 
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.