Nº d'entreprise : 0671 721 139
Nom
A la main Verte	(en entier)
(en abrégé)
Forme légale : Asbl
Adresse complète du siège : 30 Les Colais - 6800 Ourt
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts avec le code des sociétés et associations
Assemblée Générale extraordinaire - Procès Verbal
A la Main Verte ASBL
Siège Social : Les Colais 30, 6800 Ourt
Numéro d'entreprise : 0671.721.139
RPM : Tribunal de Commerce de Liège, division Neufchâteau
Banque : BE77 1096 6738 9442
PV de l'Assemblée Générale extraordinaire du 11 décembre 2023
A la Main Verte ASBL
Lieu de la réunion : Les Colais 30, 6800 Ourt
Heure : 18h00
Membres présents :
-Adam Christine
-Poncin Philippe
-Joris Béatrice
-Poncin Elodie
-Poncin Guillaume
Tous les membres de l'assemblée ont reçu à temps et à heure la convocation ainsi que l'ordre du jour.
Ordre du jour :
1.Modifications statutaires :
Modifications et adaptation en y intégrant les mentions légales exigées par le Code des sociétés et des
associations (CSA)
Discussion :
Les nouveaux statuts sont présentés à l'assemblée générale. Cette dernière obtient des réponses
satisfaisantes aux questions posées.
Vote :
L'assemblée générale réunie ce 11 décembre 2023 a décidé à l'unanimité de modifier les statuts. La version
ci-après remplace la précédente, et est rédigée comme suit :
Dénomination - Siège Social - Durée
Article 1. Dénomination et mentions
L'association est dénommée : A la Main Verte ASBL
L'ASBL mentionnera sur tous ses actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l'association, même les documents virtuels destinés à la communication informatique :
-La dénomination de l'association, précédée de «ASBL » ou « association sans but lucratif » ;
-L'adresse du siège de l'association ;
-Les termes « Registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de l'indication du tribunal
du siège de la personne morale ;
-Le numéro d'entreprise de l'association ;
-Le numéro de compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit en Belgique.
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne et plus précisément à l'adresse suivante : Les Colais 30,
6800 Ourt.
Article 3 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
1.But social - Objet
Article 4 - But social
L'association a pour buts :
·Promouvoir l'activité des producteurs locaux privilégiant une production et une consommation respectueuse
de l'environnement. Ce but peut être élargi ultérieurement en fonction de l'évolution du contexte agricole,
commercial et sociétal.
·De permettre à des personnes en difficultés de venir s'épanouir, de venir se ressourcer ; que ce soit des
personnes porteuses de handicaps ou des personnes en recherche personnelle.
·De former des jeunes et moins jeunes.
Article 5 - Objet
L'association poursuit la réalisation de ses buts par tous les moyens et notamment :
-Par l'organisation de marchés du terroir ou autres évènements, par la représentation des producteurs lors
d'évènements, par la création de point relais entre producteurs et consommateurs, par de l'animation éducative
au sein des écoles, par de la sensibilisation d'autres groupes sociaux, par la transmission de techniques
culturales vers des personnes demandeuses. L'ASBL accueille des personnes en difficultés, porteuses de
handicaps dans le cadre scolaire ou en tant qu'adultes. L'ASBL accueille des personnes dans le cadre de leur
formation scolaire ou autre (dans le cadre d'une formation en horticulture, en maraichage, en agro-alimentaire,
en technique bois, en parc et jardin, ... ).
-L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
-Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institution, de personnes publiques, morales ou privées. Elle peut également recevoir tous subsides, dons ou
legs.
-Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
-L'association pourra acquérir ou louer les meubles et immeubles nécessaires à son but, ainsi que les
donner en location en tout ou en partie.
2.	Membres
Article 6 - Composition
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à quatre.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations
qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 - Conditions d'admissions des membres effectifs
Sont membres effectifs :
Toute personne physique ou morale, intéressée par le but de l'association et s'engageant à respecter ses
statuts, pour autant qu'elle soit admise en cette qualité par le Conseil d'Administration. L'admission d'un
nouveau membre effectif s'opère à l'unanimité des votes des membres du Conseil d'Administration ou
valablement représentés et pour autant que tous les membres du Conseil d'Administration soient présents ou
valablement représentés.
Article 8 - Démission-exclusion-suspension
Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission
au Conseil d'Administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur ou de la bienséance.
La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir
l'association peut conduire à l'exclusion d'un membre effectif.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
La sanction d'exclusion d'un membre effectif lui sera notifiée par lettre recommandée et sera dûment
motivée.
Le Conseil d'Administration peut suspendre le membre visé jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droits du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Article 9 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la
ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande, mais sans déplacement du registre.
Article 10 - Responsabilité
Les membres effectifs ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 11 - Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
3.Assemblée Générale
Article 12 - Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
le président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par le membre du Conseil d'Administration qu'il aura
désigné pour le remplacer.
Article 13 - Pouvoirs
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts, notamment :
-La modification des statuts ;
-La nomination et la révocation des administrateurs ;
-L'approbation des comptes annuels et du budget ;
-La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
-La dissolution volontaire de l'association.
Article 14 - Assemblée Générale ordinaire
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an durant le premier semestre de l'année civile pour
approuver les comptes annuels clôturés de l'année précédente et le budget de l'année en cours.
Article 15 - Assemblée Générale extraordinaire
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le
Conseil d'Administration convoque l'Assemblée Générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'Assemblée Générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande tout en respectant un
minimum de 15 jours entre la convocation et la tenue de l'Assemblée Générale.
Article 16 - Convocation
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier ordinaire ou par courrier
électronique adressé à chaque membre effectif au moins 15 jours avant l'Assemblée et signé soit par le
président, soit par le secrétaire au nom du Conseil d'Administration.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'Assemble Générale doivent être rendus accessibles.
Article 17 - Quorums de présence
Sauf dans les cas ou la loi en décide autrement, l'Assemblée Générale délibère valablement si la majorité
des membres effectifs sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Article 18 - Procurations
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-
même membre effectif de l'association.
Chaque mandataire ne peut être titulaire que d'une procuration.
Article 19 - Délibérations
L'Assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité simple des membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les résolutions sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 20 - Modifications des statuts
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
effectifs présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres effectifs présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de
l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés pour toutes
les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'Assemble Générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 21 - Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Article 22 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts doit être publiée dans les 30 jours après l'adoption de
la résolution par l'Assemblée Générale au greffe du tribunal compétant pour la publication au moniteur belge.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
4.Administration
Article 23 - Composition
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de 12
membres au plus, nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs.
Article 24 - Durée et fin de mandat
La durée du mandant est de trois ans.
Une fois leur mandat arrivé à échéance, les membres du Conseil d'Administration peuvent être réélus.
Tant que l'Assemblée Générale n'a pas pourvu au remplacement d'un membre du Conseil d'Administration
à la fin de son mandat, celui-ci reste en fonction en attendant une décision de l'Assemblée Générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Article 25 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit aux autres membres du Conseil
d'Administration qui convoque l'Assemblée Générale pour pourvoir à son remplacement. La démission prend
effet immédiatement sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur au
nombre minimum légal ou statutaire. Dans ce cas, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Les administrateurs sont en tout temps révocable par décision de l'Assemblée Générale sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'Assemblée Générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
En cas de vacances d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 26 - Fonction
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas de vacances ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le trésorier ou le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 27 - Quorum de présence et vote
Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire ou si deux de ses membres au moins en
font la demande.
Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire,
à titre consultatif uniquement.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Quant il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Lorsque le Conseil d'Administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir, les administrateurs peuvent
prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes par écrit (courrier normal ou courrier électronique).	.
Article 28 - Registre des procès-verbaux
Les décisions actées sont consignées en procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrits
dans un registre spécifique.
Article - 29 Pouvoirs
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Le cas échéant, il nomme tous les agents, employés et membres du personnel de l'association
et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitement.
Article 30 - Gestion journalière
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi les membres et dont il fixera les pouvoirs.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
Conseil l'Administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le Conseil d'Administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Article 31 - Publication
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publié au moniteur belge.
5.Règlement d'ordre intérieur
Article 32 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.
Des modifications à ce règlement pourront, moyennant approbation du Conseil d'Administration, être apportées
par une Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
6.Comptes et budgets
Article 33 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à la lot.
Article 34 - Vérification des comptes
L'Assemblée Générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuel.
Il sera nommé pour une année et rééligible et ne fera pas partie du Conseil d'Administration.
7.Dissolution et liquidation
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Article 35 - Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique
l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 36 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre association dont le but se rapproche le plus possible de la présente association.
Article 37 - Publication
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée
au greffe du Tribunal de commerce dans les 30 jours de l'adoption et publiée aux annexes du Moniteur belge
comme indiqué dans le Code des Sociétés et des Associations adopté par la loi du 23 mars 2019.
8.Dispositions finales
Article 38 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
Tels sont les nouveaux statuts,
La séance est levée.
Fait à Ourt, le 11 décembre 2023
.
Divers.
Joris Béatrice
Secrétaire
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