N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les sens du Signe
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Place d'Hymiée(GER) 34
Gerpinnes
6280
TITRE I : DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT, OBJET ET DURÉE
Article 1 — Dénomination et mentionsL’association est dénommée : « Les sens du Signe ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
 - la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de
« ASBL » ou « association sans but lucratif »,
 - l’indication précise du siège de l’association,
 - le numéro d’entreprise,
 - les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivis de l’indication du tribunal du
siège de l’association, le tribunal de l’entreprise du Hainaut — Division Charleroi 
 - le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en
Belgique,
 - le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de l’association,
 - le cas échéant, l’indication que l’association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 — Siège socialSon siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne à l’adresse suivante :
Place d’Hymiée, 34 6280 Gerpinnes
Article 3 – But social et objetL’association a pour but, dans le pluralisme politique, idéologique et confessionnel,
d’améliorer l’accessibilité et d’optimiser la communication entre personnes entendantes et personnes sourdes
ou malentendantes.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
 - traduction de la langue des signes de Belgique francophone vers le français et inversement
 - activités dérivées de la traduction 
 - transcription et translittération en codes
 - défense et promotion des métiers liés à l’accessibilité pour les personnes sourdes
1001478874
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social.L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités poursuivies par
des organisations dont le but est similaire.
Article 4 — Durée de l’associationL’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à
tout moment.
TITRE II : MEMBRES
Article 5 — Conditions d’admission des membres effectifsL’association est composée de membres effectifs. Le
nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 3.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
 - les membres fondateurs
 - les personnes physiques, intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter ses statuts qui
répondent aux conditions suivantes : avoir les titres requis, une reconnaissance ou une expérience de 8 ans
dans les domaines d’activités de l’association, être parrainé par un membre effectif, pour autant qu’elles soient
admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité des trois quarts.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite à l’organe
d’administration, accompagnée d’un CV et d’une lettre de motivation
Article 6 — Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d’administration.
Est réputé démissionnaire 
 - Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier.
 - Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.
 - Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2assemblées générales consécutives.
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. L’exclusion est prononcée au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre a été entendu, s’il le
désire . Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte, ni au
numérateur ni au dénominateur.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, le membre effectif qui
se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’a
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 7 — Registre des membres effectifsL’association tient un registre des membres effectifs, sous la
responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres,
ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d’entreprise et leur siège social ainsi que les nom et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration
Article 8 — ResponsabilitéLes membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l’association.
Article 9 — Cotisation Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l’assemblée
générale sans pouvoir être supérieur à 300 euros.
TITRE III : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10 — CompositionL’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration statuant à la majorité simple.
Article 11 — PouvoirsL’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour 
 - La modification des statuts
 - L’approbation des comptes annuels et du budget
 - La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
 - La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateurs
 - L’admission et l’exclusion des membres effectifs
 - La dissolution volontaire de l’association
 - La transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
 - Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité
 - Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 12 — FonctionnementIl doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant
du 1er semestre qui suit la clôture des comptes.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 joursde la demande de convocation .
L’assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l’organe
d’administration, adressé 15 joursau moins avant l’assemblée .
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 20 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à l’ordre du jour, sauf si une
majorité des deux tiersdes membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 13 — Quorum de présence et de voteChaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée
générale. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de
plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. 
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 14 — Modification des statutsL’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications
aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au
moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu’à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de
l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
Article 15 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations. 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article 16 — Registre des procès-verbaux et publication
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès -verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l’organe d’administration aux tiers
qui justifient d’un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
dans les trente jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE IV : ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 17 — CompositionL’association est administrée par un organe d’administration composé de trois
personnes au moins et de six personnes au plus, nommées par l’assemblée générale parmi les membres
effectifs de l’association et/ou des tiers.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration
Article 18 — Durée et fin du mandatLa durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur
révoqué .
Article 19 — DémissionTout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe
d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à
son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans s’être excusé ou avoir donné procuration est
réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’assemblée générale. 
En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur éventuellement nommé par l’assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace .
Article 20 — Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article 21 — Quorums de présence et de voteL’organe d’administration se réunit sur convocation de
l’administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande
d’un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majoritédes administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’uneprocuration.
Les décisions sont prises à la majorité absoluedes voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 22 — Conflit d’intérêtsUn administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct
ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe
d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette
décision.
L’administrateur visé par le conflit d’intérêts décrit à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d’intérêt, la décision ou
l’opération est soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-
ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n’est pas permis à
l’organe d’administration de déléguer cette décision.
Article 23 — Registre des procès-verbauxLes décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un
registre de procès-verbaux signés par les représentants généraux de l’association et tous les administrateurs
qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 24 — PouvoirsL’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de l’association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés
par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée générale.
Article 25 — Gestion journalièreL’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs membres ou
administrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers.
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de 2 ans et est renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera
le montant des rémunérations qui sont accordées. 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration. 
Article 26 — Représentation générale de l’associationLes actions judiciaires, tant en demandant qu’en
défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association par deux administrateurs qui agissent
conjointement.
Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d’une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 27 — PublicationsLes actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs
et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas où
il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être
publiés au Moniteur belge.
Article 28 — Responsabilité des administrateursLes administrateurs ne contractent aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l’association. Ils ne sont responsables que des fautes commises
dans l’accomplissement de la mission qui leur a été confiée.Les administrateurs exercent leur mandat à titre
gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
TITRE V : RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 29 — Adoption et modificationUn règlement d’ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration
qui le présente à l’assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE VI : COMPTES ET BUDGET
Article 30 — Exercice social et tenue des comptesL’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le
31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le
31 décembre 2024.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE VII : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 31 — LiquidationSauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net.
Article 32 — Affectation de l’actif net restantDans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après
l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES
Article 33 — Application du Code des sociétés et des associationsTout ce qui n’est pas explicitement prévu
dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la
tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : 34, place d’Hymiée 6280 Gerpinnes L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité
d’administrateurs :
1. Gerday Noémie, 18 D000, avenue Raymond Brassinne 1420 Braine-l’Alleud née à Braine-l’Alleud le 1er mai
1991 2. Gilbert Sylvie, 22, avenue du Barbeau 1160 Auderghem née à Braine-l’Alleud le 23 octobre 1970 à
Ottignies3. Hulin Isabelle, 346, chaussée de Malines 1950 Kraainem née à Rocourt le 11 juillet 19624. Lizin
Anne-Sophie, 34, place d’Hymiée 6280 Gerpinnes, née à Huy le 16 juillet 1973
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Gerpinnes , le 16 octobre 2023, en 3 exemplaires originaux.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sylvie Gilbert
Avenue du Barbeau 22, 1160 Auderghem
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Noémie Gerday
Av Raymond Brassinne 18 D000, 1420 Braine-l'Alleud
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Isabelle Hulin
Chaussée de Malines 346, 1950 Kraainem
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Anne Lizin
Place d'Hymiée(GER) 34, 6280 Gerpinnes