N° d'entreprise : 0417203928
Nom
(en entier) : Immo Sclermont
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Charles Dubois 28
 : 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à
Bruxelles, en date du vingt-deux juin deux mille vingt-trois.
Que la société anonyme dénommée " Immo Sclermont ", ayant son siège à 1342 Ottignies-Louvain-
la-Neuve, Rue Charles Dubois, 28.
Immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales du
Brabant Wallon sous le numéro 0417.203.928 et non assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
a pris les résolutions suivantes : 
I. ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
L’assemblée décide d’adapter les statuts au Code des sociétés et des associations.
L’assemblée décide d’adopter en conséquence de nouveaux statuts coordonnés :
STATUTS
DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE - CAPITAL
ARTICLE PREMIER.
La société est anonyme. Elle adopte la dénomination de " Immo Sclermont ».
ARTICLE DEUX.
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être créé, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, sièges
d'exploitation, succursales ou bureaux, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région
Wallonne, par simple décision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire acter
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
ARTICLE TROIS.
La société, constituée le quatorze janvier mille neuf cent septante-sept pour une durée de trente ans,
a été prorogée pour une durée illimitée le vingt mai mille neuf cent quatre-vingt-six.  (...) 
ARTICLE QUATRE.
 La société a pour objet l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier et en particulier de
réserve de gisements dans le cadre de d’exploitations de carrières.
Elle peut acquérir, aliéner, créer, gérer, louer et exploiter tous immeubles, installations, moyens de
transports et de publicité nécessaires à la réalisation de son objet.
 Elle peut s’intéresser par voie d’apports, de fusions, de cession, de souscription, d’intervention
financière ou de toute autre manière quelconque dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout
en partie rapport à l’un des objets précités ou dont l’activité serait de nature à favoriser la réalisation
ou à développer d’une manière directe ou indirecte l’une ou l’autre branche de l’objet.
 Elle peut généralement faire l’objet de toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières en Belgique et à l’étranger, se rattachant directement ou indirectement,
en tout ou en partie à son objet.
 ARTICLE CINQ.
Le capital est fixé à sept cent quarante-quatre mille euros (€ 744.000,00) représenté par trois mille
(3.000) actions, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 3.000, représentant
chacune un/ trois millième (1/3.000ème) du capital, toutes intégralement libérées.  (...) 
ARTICLE ONZE.
La société est administrée par un conseil de trois membres au moins; le mandat des administrateurs
ne pourra dépasser six ans; ils sont rééligibles.
L'assemblée générale nomme les administrateurs.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée
générale ordinaire.
ARTICLE DOUZE.
Le conseil d'administration élit un président parmi ses membres et peut élire un ou plusieurs vice-
présidents.
Le conseil est convoqué aussi souvent que l’intérêt de la société le requiert ou lorsque deux
administrateurs le demandent.
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, d’un des vice-présidents et, en cas d’empêchement de ceux-ci, d’un
administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou chaque
fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les convocations à cet effet seront faites par
écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel visé par la législation
applicable, au plus tard vingt-quatre heures avant la réunion, sauf urgence, auquel cas la nature et
les motifs de cette urgence seront mentionnés dans l’avis de convocation ou dans le procès-verbal
de la réunion.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur, empêché ou absent, peut donner, par écrit, ou tout autre moyen de (télé)
communication ayant un support matériel visé par la législation applicable, à un de ses collègues du
conseil, procuration pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et
place. Le mandant sera, dans ce cas, au point de vue du vote, réputé présent.
Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d’un de ses collègues.
Lorsque une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le compte de la
personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son
successeur.
Toute décision du conseil d’administration est prise à la majorité simple des voix valablement
exprimées, sans tenir compte des abstentions.
En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la séance du conseil est prépondérante.
ARTICLE TREIZE.
1. Le conseil d'administration peut prendre des résolutions par consentement unanime de l’ensemble
des membres, exprimé par écrit.
À cet effet, un document comprenant les propositions de décisions est envoyé à tous les
administrateurs par courrier, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé par la législation
applicable, avec la demande de renvoyer le document en question daté et signé au siège de la
société ou à toute autre adresse postale ou adresse e-mail précisée dans ledit document.
Les signatures (en ce compris toute signature électronique au sens des dispositions de droit belge
applicables) sont apposées soit sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce
document. Les décisions écrites sont censées avoir été adoptées à la date de la dernière signature
ou à toute autre date précisée dans le document précité.
Elles ont la même valeur juridique que des décisions prises en réunion du conseil d’administration.
2. Tout administrateur peut être autorisé à prendre part aux délibérations d’une réunion du conseil d’
administration et à y exprimer son vote par tout moyen de (télé)communication, oral ou
vidéographique, destiné à organiser des conférences entre différents participants se trouvant
géographiquement éloignés et qui permet à ceux-ci de communiquer simultanément entre eux. L’
autorisation d’utiliser ces techniques à une réunion du conseil d’administration devra être donnée par
un vote préalable et à l’unanimité des administrateurs participant à la réunion de ce conseil. Ceux-ci
devront se prononcer sur le point de savoir si, compte tenu des points à l’ordre du jour de la réunion
du conseil, le procédé utilisé présente les garanties suffisantes pour permettre d’identifier sans
équivoque chaque interlocuteur, pour assurer la transmission et la reproduction fidèle des débats et
du vote et pour garantir la confidentialité des délibérations et des votes.
La transmission devra être interrompue aussitôt qu’un membre du conseil estime que les garanties
reprises ci-dessus ne sont plus assurées.
Lorsque ces conditions ont été remplies pendant toute la séance du conseil, l’administrateur qui a été
dûment autorisé à utiliser ces techniques de télécommunication sera réputé avoir été présent à la
réunion et au vote.
ARTICLE QUATORZE.
Les résolutions du conseil d’administration sont constatées dans les procès-verbaux rédigés en
conformité avec les dispositions légales applicables en matière d’emploi des langues, et signés (en
ce compris toute signature électronique au sens des dispositions de droit belge applicables) par celui
qui préside la réunion et un autre administrateur, ainsi que les administrateurs qui en font la
demande. Les procurations y sont annexées.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés (en ce compris toute signature
électronique au sens des dispositions de droit belge applicables) par le président du conseil, par
deux administrateurs agissant conjointement ou par l'administrateur-délégué agissant seul ou, le cas
échéant, par la personne désignée à cet effet par le conseil d'administration.
ARTICLE QUINZE.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE SEIZE.
Le conseil d'administration peut constituer des comités techniques, composés soit de l'un ou
plusieurs de ses membres, soit de toutes autres personnes.
Il peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs délégués, administrateurs ou non,
chargés également de l'exécution des décisions du conseil, confier la direction de l'ensemble ou de
telle partie ou de telle branche spéciale des affaires à un ou plusieurs mandataires, et déléguer à tout
mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le conseil détermine les pouvoirs, les attributions, les appointements ou indemnités des personnes
mentionnées aux alinéas qui précèdent. Le conseil peut révoquer en tout temps la décision qu'il a
prise à cet égard.
ARTICLE DIX-SEPT.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement,
-  soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion journalière.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. Ces mandats peuvent notamment être donnés par deux administrateurs agissant
conjointement.  (...) 
ARTICLE DIX-NEUF.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages-intérêts.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires, ainsi que leurs émoluments.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
3 :72 du Code des Sociétés et des Associations, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est
facultative.
ARTICLE VINGT.
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.
ARTICLE VINGT-ET-UN.
L'assemblée générale ordinaire se réunit tous les ans, au siège ou à l'endroit indiqué dans la
convocation, le deuxième lundi de mai à quinze heures.  (...) 
II. CONFIRMATION DU SIEGE ET INDICATION EVENTUELLE D’UNE ADRESSE ELECTRONIQUE
ET/OU D’UN SITE INTERNET
L’assemblée confirme que le siège se situe à l’adresse suivante : 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve,
Rue Charles Dubois, 28.
III. POUVOIRS
L’assemblée confère tous pouvoirs :
-  au conseil d’administration, à Mesdames Aurélie Vanden Broecke et Delphine Frognet ou
Monsieur Jean-Louis Colette, pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent ;
-  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
et d'une manière générale, effectuer toute modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations;
-  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-  à l’organe d’administration, à Mesdames Aurélie Vanden Broecke et Delphine Frognet ou Monsieur
Jean-Louis Colette, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités nécessaires en vue
de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés.