N° d'entreprise : 0668694937
Nom
(en entier) : Les trois maraichers
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Adresse complète du siège Vevi Wéron(WP) 15
 : 5100 Namur
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal dressé par Laurence ANNET, Notaire associé à Erpent, le 27 décembre
2023, en cours d'Enregistrement, de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
Société coopérative à responsabilité limitée « Les trois maraichers », ayant son siège à 5100 Namur
(Wépion), Vevi Wéron, 5, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0668.694.937,
et assujettie à la Taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 668.694.937.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Laurence Annet, à Namur, le 22
décembre 2016, publié à l’Annexe au Moniteur belge du 5 janvier suivant, sous le numéro 17300344,
et dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
[…]
DELIBERATIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution : Transformation simplifiée
L’assemblée générale décide ce qui suit :
elle constate l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations,
elle constate que la société ne répond plus aux exigences de l’article 6:1 du CSA, ne comportant
plus qu’un actionnaire ;
elle profite de la procédure allégée autorisée par l’article 41, § 4 de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, pour
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et opter pour la forme
légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé « SRL »). Cette transformation s’opère en
continuité de sa propre personne morale. La société conserve le numéro d’entreprise.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Deuxieme Résolution : amendement de l’objet
Formalités
L’assemblée prend connaissance du rapport établi par les membres de l’organe d’administration
proposant de réécrire l’objet de la société, compte tenu du passage d’une société coopérative
aggréée comme entreprise sociale à une société à responsabilité limitée.
Décision
Elle décide de le modifier, et en conséquence de remplacer les articles 3 et 4 de ses statuts par le
texte de l’article 3 de la coordination des statuts.
VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Troisieme résolution : traitement des capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que l’ancienne part
fixe du capital (social), entièrement libérée et la réserve légale de la société, soit neuf mille euros et
quatre cent trente-sept euros, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Quatrieme résolution : Suppression des classes d’actions
Rapports
A l’unanimité, l’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’administrateur,
rapport établi dans le cadre de l’article 6 :87 du Code des sociétés et des associations – à l’occasion
de la transformation simplifiée de la société coopérative et société à responsabilité limitée en raison
de la réunion de l’ensemble des actions entre les mains d’un unique actionnaire ; l’actionnaire
reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ce rapport et en avoir pris connaissance.
Le rapport de l’expert du chiffre n’est pas requis étant donné que le rapport de l’organe d’
administration ne contient pas de données financières et comptables.
Décisions
L’assemblée générale décide de supprimer purement et simplement les classes d’actions A
(coopérateurs ordinaires) et B (coopérateurs garants).
Cette modification interviendra dans le texte de la coordination des statuts.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Cinquieme résolution : adoption des nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations. Elle en profite pour extraire l’adresse du siège des statuts.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Les trois maraichers ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
BUT et OBJET
La société poursuit les buts suivants :
    •  appliquer et promouvoir l’agroécologie en tant que pratique agricole, mouvement social et
discipline scientifique.
    •  sensibiliser à une alimentation saine et de qualité, durable et locale, notamment par la
participation au travail de la terre.
    •  garantir la transparence sur les pratiques de production et de commercialisation.
    •  être attentif à la participation et au renforcement d’un réseau d’acteurs associatifs et
économiques partageant ces mêmes valeurs.
    •  assurer un revenu décent aux professionnels qui sont en lien avec la société ;
La société poursuit les activités suivantes :
    •  La société a pour objet de produire, transformer, et vendre des légumes et fruits ainsi tout autre
type de productions agricoles et organiser des événements liés à l’agriculture biologique. Elle a pour
objet de confier à des professionnels la gestion de la planification, du suivi et de la valorisation de la
production.
    •  Elle a notamment pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers, le cas échéant, dans le cadre d’un partenariat public et/ou privé, l’accomplissement
des activités suivantes :
        •  la production et la commercialisation de biens et services dans les domaines de l’élevage, de
l’agriculture, de la transformation alimentaire, de l’alimentaire en général y compris la distribution, de
l’animation, de l’éducation, de l’environnement, de la résilience urbaine, de l’entomologie, du
développement durable ;
        •  la consultance, l’étude, la recherche, le conseil, de la conception à la mise en œuvre de
projet, au bénéfice de personnes de droit public comme de personnes de droit privé, la prospection,
le marketing, le management, la coordination, la mission pédagogique et la sensibilisation en matière
d'environnement, de résilience urbaine, d’entomologie, de développement durable ainsi que dans les
domaines de l’élevage, de l’agriculture, de la transformation alimentaire, de l’alimentaire en général,
y compris dans la distribution.
        •  la réalisation de toutes études, projets ou missions, accessibles avec ou sans agrément, en
faveur de tiers dans les domaines sus-énoncés, en qualité d'auteur, de chargé de mission ou de
sous- traitant, en ce compris l'exécution de toute assistance technique, administrative et financière ;
        •  toute activités en rapport direct ou indirect avec la formation, l'organisation de
divertissements, d’ateliers expérimentaux et de recherche, ou de loisirs, d'expositions, de séminaires
ou d'ateliers, congrès, colloques et conférences, événements ou autres manifestations diverses,
notamment dans les domaines précités, ainsi que la participation en Belgique et à l'étranger à de
semblables manifestations;
        •  la prestation de tous services généralement quelconques relevant du commerce et de l’
industrie en général, en ce comprises l’organisation administrative, la gestion financière, la structure
technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou
organisations nationales comme internationales, publiques comme privées, ainsi que l’organisation d’
évènements, la promotion et la publicité, le contrôle, la recherche, la logistique, les transports ;
        •  la production, la transformation, le stockage, l’exploitation, la distribution, l’information, la
sensibilisation, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes,
dans le monde entier de tous produits, matières, machines, appareils, outillages, services divers, de
toutes les origines, alimentaires et non alimentaires.
        •  Elle peut recevoir les fonds nécessaires à ses activités, sous réserve des dispositions légales
et réglementaires relatives à la protection de l’épargne publique.
    •  La société a également pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation ou partenariat avec des tiers, notamment dans le cadre de partenariat public et privé :
        •  l’exercice de fonctions ou de mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou de
directeur de toute personne ou entité morale, avec ou sans personnalité juridique et ce, quelle que
soit la qualification de la fonction, en qualité d’organe ou non, sans exception ;
        •  la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations,
établissements existants ou à créer, dont l’objet social serait semblable ou analogue au sien, ou de
nature à favoriser son objet social ;
        •  la gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification
et la coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle
détient une participation;
        •  la réalisation de toutes études en faveurs de tiers notamment des sociétés, associations,
établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation, et l’
exécution de toute assistance technique, administrative et financière,
        •  l’octroi de tous prêts, avances et sûretés ou garanties personnelles ou réelles, ainsi que la
réalisation de toutes opérations financières, notamment au bénéfice de sociétés liées ou partenaires,
étant entendu que la Société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des
dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
    •  La société peut accomplir son objet de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront
les mieux appropriées, et notamment, à travers l’exercice de mandat au sein de personnes morales,
en qualité d’organe ou non.
    •  La société peut également participer au marché immobilier par tout contrat, promesse ou
engagement unilatéral, tel l'achat, l'échange, le lotissement, la promotion, la vente, la location, la
prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans
option d'achat, la construction, la rénovation et la transformation, l'exploitation et l'entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, et de manière générale,
des biens immobiliers de toute nature. Elle peut également accorder, obtenir, conclure et transiger à
propos de droits réels démembrés ou sûretés (superficie, renonciation à accession, emphytéose,
usufruit, nue-propriété, usage, leasing immobilier, hypothèque, privilège …), conclure toutes
opérations de financement et assumer la gérance d'immeubles pour son propre compte.
    •  Cette énumération est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activités que la société
peut développer dans le marché immobilier. La société agit tant en nom propre, qu'en qualité de
commissionnaire, comme intermédiaire ou représentant, dans les limites autorisées par la loi,
notamment en matière d'accès à la profession.
    •  Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations
financières, économiques, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou
indirectement en tout ou en partie à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter
la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voie d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d'autres sociétés.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis trente (30) actions, en rémunération des apports, toutes de même classe et
conférant les mêmes droits et avantages.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres « apports disponibles ». Pour les
apports ultérieurs, les conditions d’émission ou la décision d’acceptation des apports en l’absence d’
émission de nouvelles actions détermineront s’ils sont inscrits sur le compte de capitaux propres «
apports indisponibles » ou « apports disponibles ». A défaut de précision, les apports sont présumés
être inscrits sur un compte de capitaux propres « apports disponibles ».
[…]
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
[…]
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
Lorsque plusieurs administrateurs sont désignés, l’assemblée générale peut décider de leur imposer
la collégialité. Dans ce cas seulement, les administrateurs forment un Conseil d’administration qui
statue à la majorité absolue et ce, en dehors des actes de gestion journalière et sans préjudice d’une
différenciation de pouvoir(s), le cas échéant, au sein des différentes classes d’administrateur. Les
séances du Conseil d’administration peuvent alors se tenir à distance et faire l’objet de convocation
électronique, chaque fois que la loi le permet. En conséquence, le Conseil d’administration peut se
tenir grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition des administrateurs par la
société. Les administrateurs qui participent de cette manière au Conseil d’administration sont réputés
présents à l'endroit où se tient le Conseil d’administration pour le respect des conditions de présence
et de majorité. A cet effet, la société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de l'administrateur. Les modalités suivant
lesquelles la qualité d’administrateur et l'identité de la personne désireuse de participer à la réunion
sont contrôlées et garanties sont, le cas échéant, précisées dans un règlement d’ordre intérieur. A
défaut, c’est le Président qui procède à la vérification utile en début de séance et au moment du vote
; ces modalités imposent le cas échéant un certain niveau d’authentification dans la signature
électronique. En tout état de cause, le moyen de communication électronique doit au moins
permettre à l’administrateur, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance
des discussions au sein de la réunion et, sur tous les points sur lesquels le Conseil d’administration
est appelé à se prononcer et d'exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique
doit en outre permettre à l’administrateur de participer aux délibérations. La convocation au Conseil
d’administration contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à
distance à la réunion. En pareil cas, les procès-verbaux de séances mentionnent les éventuels
problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie
électronique et/ou au vote.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, chaque administrateur peut, dans ses rapports avec les tiers,
se faire représenter, sous sa responsabilité, par un ou des manda-taires de son choix, employés ou
non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
[…]
ASSEMBLEES GENERALES
Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le deuxième dimanche du mois de juin
de chaque année au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. La prorogation n’
annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans un vote spécial
n’en décide autrement.
Quorum de vote et de présence
L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi, sauf dérogation dans les statuts ou une
convention d’actionnaires.
Nomination et révocation
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage le plus âgé est
proclamé élu.
Présidence, délibérations et procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus de actions.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Convocations – Décisions à distance
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
actionnaire quinze jours francs au moins avant l'assemblée selon les modalités prévues par la loi,
notamment sur un support dématérialisé. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires
consentent à se réunir.
Hormis les points à arrêter en forme authentique, les actionnaires peuvent prendre à l'unanimité et
par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
L’assemblée générale peut se tenir à distance, chaque fois que la loi l’autorise, selon les modalités
arrêtées par celle-ci.
Représentation et droit de vote
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire porteur d'une
procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non
actionnaire et les personnes morales, par un mandataire non actionnaire. De plus, l'actionnaire
unique doit nécessairement assister à l'assem-blée. Il ne peut être représenté par procuration. Aucun
actionnaire ne peut représenter plus de deux autres actionnaires.
Chaque action ne confère qu'une seule voix.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test.
L’organe d’administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur
dividende.
DISSOLUTION
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
[…]
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La société a son siège à 5100 Namur (Wépion), Vevi Wéron, 15.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix
Sixième Résolution : Démission – Nomination d’administrateurs
L’assemblée générale prend acte de la démission des personnes suivantes de leur mandat d’
administrateurs de la société :
    •  Monsieur Eliott Fontaine
    •  Madame Pierrette Guisset
    •  Monsieur Jonathan Namur
    •  Monsieur Jean-François Aseglio
L’assemblée générale décide de désigner en qualité d’administrateur unique Monsieur ASEGLIO
Jean-François. Il est nommé pour une durée indéterminée à compter de ce jour et a la plénitude des
pouvoirs de gestion et de représentation conformément aux dispositions statutaires.
Madame Marie-Astrid CORNELIS, née le 8 février 1985, est désignée en qualité d’administrateur
suppléante pour une durée indéterminée, sous réserve de son acceptation. Son mandat n’est pas
rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Il ne devient effectif qu’avec la
publication de la vacance, à la diligence et sous la responsabilité de la suppléante, pour une durée
déterminée ou non.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Septième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au(x) administrateur(s) pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés
Laurence Annet, notaire associé à Erpent.