N° d'entreprise : 0876614536
Nom
(en entier) : AKKANTO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Terhulpsesteenweg 189
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Ce jour, le vingt décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "AKKANTO", ayant son siège à
Watermael-Boitsfort, Chaussée de La Hulpe 189, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIER RESOLUTION: Autorisation d’acquisition d’actions propres.
L'assemblée donne tous pouvoirs au conseil d'administration, conformément à l'article 7:215 du
Code des sociétés et des associations, pour acquérir quatre cents (400) actions propres de la
Société, par achat à un prix minimum de cinq cents (500) euro et maximum de sept cents cinquante
(750) euro. Cette autorisation est valable pour une période de 5 ans.
L'assemblée décide de modifier les statuts en introduisant un nouvel article 4 bis, tel que reproduit
dans le nouveau texte des statuts adopté ci-dessous.
DEUXIÈME RESOLUTION: Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire et de la tenir dorénavant le
dernier mercredi du mois de mars à dix heures.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier la première phrase de l'article 14 des statuts, telle
que reprise dans le nouveau texte des statuts adopté ci-dessous.
L'assemblée décide que la prochaine assemblée générale ordinaire appelée à délibérer sur les
comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2023 se tiendra le mercredi 27 mars 2024 à 10 heures.
TROISIÈME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations, la convention d'actionnaires
conclue entre les actionnaires et avec l’autorisation d’acquisition d’actions propres.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
DENOMINATION – DUREE – SIEGE – OBJET.
Article 1.
La société existe pour une durée illimitée sous la forme d'une société anonyme de droit belge sous la
dénomination « AKKANTO ».
Le siège social en Région Bruxelloise.
(…)
Article 2.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
1) Conseil en communication, tant interne qu’externe et les relations publiques dans leur sens le plus
large;
2) L'achat et la vente de toutes valeurs mobilières telles que titres de rente, fonds publics, actions et
obligations de toute nature; le soutien, la promotion et l'acquisition de la participation par voie
d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou
autrement, dans toutes sociétés ou institutions de nature financière, commerciale ou industrielle.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées et
toutes autres avec lesquelles il existe un lien de participation, et consentir tous prêts à celles-ci, sous
quelque forme et pour quelque durée que ce soit, ainsi que garantir toutes obligations de celles-ci.
La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre
toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits
intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs; elle peut acquérir à titre
d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet
de la société.
CAPITAL
Article 3.
Le capital souscrit et libéré est fixé à la somme de DEUX CENT QUARANTE MILLE EUROS (€
240.000,00-) et est représenté par deux mille cent (2.100) actions sans mention de valeur nominale,
conférant les mêmes droits et avantages, représentant chacune une fraction identique du capital, et
numérotées de 1 à 337, de 601 à 2248 et de 2286 à 2400.
(…)
ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 8.
La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois (3) membres au moins,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six (6) ans au plus par l’
assemblée générale et en tous temps révocables par elle.
La fonction d’administrateur ne peut être exercée par les personnes physiques que jusqu’à l’âge de
septante (70) ans accomplis.
Lorsque la société est constituée par deux (2) fondateurs ou qu’une assemblée générale constate
que la société n’a pas plus de deux (2) actionnaires, la composition du conseil d’administration peut
être limitée à deux (2) membres. La disposition des présents statuts octroyant une voix
prépondérante au président du conseil d’administration cesse de plein droit de sortir ses effets jusqu’
à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois (3) membres au moins.
Lorsque la société est nommée administrateur, d’une autre société, elle désigne un représentant
permanent chargé de l’exécution de cette mission en nom et pour compte de la personne morale. Ce
représentant doit satisfaire aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son
représentant qu’en désignant simultanément un successeur. La désignation et la cessation des
fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait
cette mission en son nom et pour son compte propre.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la présente société, celle-ci est tenue de
désigner un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu’en
désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission
en son nom et pour son compte propre.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortant non réélus cesse immédiatement après l’assemblée générale
qui a statué sur un remplacement.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs
restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement. L’administrateur ainsi désigné poursuit et termine le
mandat de celui qu’il remplace. L’assemblée générale procède à l’élection définitive lors de sa
première réunion. En cas de vacance de plusieurs places d’administrateurs, les membres restants du
conseil d’administration ont le droit de pourvoir simultanément à tous les postes vacants.
Tant que l’assemblée générale ou le conseil d’administration n’a pas pourvu aux postes vacants pour
quelque raison que ce soit, les administrateurs dont le mandat est venu à expiration restent en
fonction si cela s’avère nécessaire pour que le conseil d’administration soit composé du nombre
minimum légal de membres.
Le conseil d’administration peut désigner un président parmi ses membres. A défaut d’une telle
élection ou en cas d’absence du président, la présidence sera assumée par l’administrateur présent
le plus âgé.
Le conseil d’administration peut élire un secrétaire parmi ses membres.
Article 9.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou d’un administrateur délégué, à
la requête d’un ou de plusieurs administrateurs. La convocation s’effectue au moins trois (3) jours
calendrier avant la date prévue pour la réunion, à l’exception des cas d’extrême urgence. En cas d’
extrême urgence, la nature et les raisons de cette extrême urgence sont signalées dans la
convocation.
Les convocations sont valablement faites par courrier ou e-mail.
Le conseil d’administration ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l’ordre du
jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents ou représentés à la réunion et qu’ils y
consentent unanimement. Tout administrateur qui participe à une réunion du conseil d’administration
ou qui s’y fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un
administrateur peut également renoncer à se plaindre de l’absence ou de l’irrégularité de la
convocation, et ce, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
Les réunions du conseil d’administration se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, à l’
étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les réunions peuvent être
tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective telles
que les conférences téléphoniques ou vidéo.
Tout administrateur peut par tout moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui
porte sa signature,, mandater un autre membre du conseil d’administration afin de se faire
représenter à une réunion déterminée.
Un administrateur peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix,
émettre autant de votes qu’il a reçu de procurations.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque la moitié de ses
membres sont présents ou représentés, étant entendu qu’au moins deux (2) administrateurs doivent
être présents. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui
délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l’ordre du jour de la réunion précédente,
quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés, étant entendu qu’au moins deux
(2) administrateurs doivent être présents.
Chaque décision du conseil d’administration est adoptée à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés, et en cas d’abstention ou de vote blanc d’un ou de
plusieurs d’entre eux, à la majorité des voix des autres administrateurs.
En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être adoptées par consentement unanime de tous
les administrateurs, exprimé par écrit.
Article 10.
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion, le secrétaire et les administrateurs qui le demandent. Les procurations
sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données. Ces procès-
verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits sont valablement signés par le président, un administrateur délégué ou par
deux (2) administrateurs.
Article 11.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve
à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Les conditions de désignation des membres de ces comités, leur révocation, leur
rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement de ces comités sont
déterminés par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, qui selon les conditions de leur nomination, peuvent agir seule ou conjointement.
Le conseil d’administration peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des questions
spécifiques et déterminées.
Le conseil d’administration détermine la rémunération des personnes auxquelles il a délégué des
compétences. Cette rémunération peut être forfaitaire ou variable.
Article 12.
La société est valablement représentée à l’égard des tiers par deux (2) administrateurs agissant
conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par toute
personne en charge de la gestion journalière qui selon les conditions de leur nomination, peuvent
agir seule ou conjointement.
Dans les limites de leur mandat, la société est également valablement représentée par les
mandataires spéciaux qui ont été désignés par le conseil d’administration.
(…)
Article 14.
Dans la mesure où cela est exigé par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes
annuels, et de la régularité au regard du Code des sociétés et des statuts, des opérations à constater
dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires.
Les commissaires sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres inscrits au registre
public des réviseurs d'entreprises ou les cabinets d'audit enregistrés. Les commissaires sont
nommés pour un terme renouvelable de trois (3) ans. Lors de la nomination des commissaires, l’
assemblée générale établit leurs rémunérations pour la durée complète de leur mandat. Cette
rémunération peut seulement être modifiée avec le consentement de l’assemblée générale et du
commissaire. Sous peine de dommages, un commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat
par l’assemblée générale que pour un juste motif.
ASSEMBLEE GENERALE
Article 15.
Chaque année, l’assemblée générale ordinaire se réunit le dernier mercredi du mois de mars à dix
heures. Si ce jour tombe un jour férié, l’assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la même
heure.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l’intérêt de
la société l’exige. L’assemblée générale doit être convoquée lorsqu’un ou plusieurs actionnaires
représentant un dixième du capital le demandent.
L’assemblée générale se tient au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la
convocation.
(…)
Article 17.
Pour être admis à l’assemblée générale, l’actionnaire doit, si la convocation l’exige, avertir le conseil
d’administration ou le cas échéant, les liquidateurs de son intention d’y participer, au moins trois (3)
jours ouvrables avant ladite assemblée générale, par courrier ou, e-mail.
Article 18.
Tout actionnaire peut se faire représenter par un mandataire, actionnaire ou non, lors d’une
assemblée générale.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont dépo¬sées sur le bureau de l’assem¬blée. En outre, l’
organe d’administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l’
assemblée générale à l’endroit qu’il indique.
(…)
Article 20.
Avant de participer à l’assemblée générale, les actionnaires ou leur représentant sont tenus de
signer la liste de présence avec les mentions suivantes : (i) l’identité de l’actionnaire, (ii) l’adresse ou
le siège social de l’actionnaire, (iii) le cas échéant, l’identité du représentant et (iv) le nombre d’
actions avec lesquelles l’actionnaire participe au vote.
Cette obligation vaut également pour les personnes qui, en vertu du Code des sociétés et des
associations, doivent être convoquées à l’assemblée générale.
(…)
COMPTES ANNUELS – BENEFICES – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24.
L’exercice social commence le premier (1er) janvier pour se terminer le trente et un (31) décembre
de la même année calendrier.
(…)
Article 25.
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la société, un prélèvement d’
un/vingtième (5 %) au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’
être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième (10%) du capital.
Sur la proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de l’affectation à donner
aux soldes des bénéfices nets.
(…)
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 27.
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou
consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes les
actions, après qu'elles auront été mises sur pied d'égalité en matière de libération, par appel
complémentaire ou par remboursement partiel.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION: Démission et nomination des administrateurs.
L'assemblée prend acte de l'expiration des mandats des administrateurs suivants :
- Accès Direct SA, représenté par monsieur RION Pierre;
- Deemanco SRL, représenté par monsieur EEMAN Dominique ;
- TBHF SRL, représenté par monsieur BOUCKAERT Thierry ;
- Comrad Advisors SRL, représenté par monsieur RADART Julien ; et
- Fox & Hedgehog SRL, représenté par monsieur ANDRIES Bjorn.
L'assemblée prend acte de la démission de l'administrateur suivant :
Fox & Hedgehog SRL, représenté par monsieur ANDRIES Bjorn.
L'assemblée a renouvelé le mandat des administrateurs suivants, avec effet du vingt décembre deux
mille vingt-trois, pour une durée d'un an :
- La société anonyme « Accès Direct », ayant son siège à 5030 Gembloux, Sentier du Chafor 3 boîte
41, représenté par monsieur RION Pierre Henri, né à Waregem le 12 juillet 1984.
- La société à responsabilité limitée « Deemanco », ayant son siège à 1180 Uccle, Avenue de
Sumatra 23, représenté par monsieur EEMAN Dominique Emmanuelle Georges Louis, né à Gand le
14 août 1957.
- La société à responsabilité limitée « TBHF », ayant son siège à 1180 Watermael-Boitsfort,
Chaussée de La Hulpe 189, représenté par monsieur BOUCKAERT Thierry Olivier Michel, né à
Berchem-Sainte-Agathe le 23 décembre 1965.
- La société à responsabilité limitée « Comrad Advisors », ayant son siège à 5081 La Bruyère, Rue
du Village, Meux 54, représenté par monsieur RADART Julien Bernard Didier Claire, né à Wilrijk le 7
septembre 1981.
Leur mandat ne sera pas rémunéré.
Ils élisent domicile au siège de la Société.
L'assemblée nomme l'administrateur suivant, avec effet du vingt décembre deux mille vingt-trois,
pour une durée d'un an :
- La société à responsabilité limitée « NaCH », ayant son siège à 1190 Forest, Rue du Melon 32
Boîte TM00, représenté par monsieur BARZAL Christopher Joseph Emile, né à Ixelles le 16
décembre 1980.
Son mandat n'est pas rémunéré.
Il fait élection de domicile au siège de la Société.
(…)
SEPTIÈME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à tout avocat de impact advocaten sc, ayant son siège à 3001
Leuven, Philipssite 5B, boîte 1, chacun agissant séparément, ainsi qu’à leurs employés, préposés et
mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise
en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises
et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire