N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ENTRETIENS AUTOMOBILES STAVE
(en abrégé) : EAS
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
5646
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mettet (Stave)
Rue Hubert Penet, Stave 43
Société en nom collectif « ENTRETIENS AUTOMOBILES STAVE », en abrégé EAS.
Siège social : rue Bois Saint-Jean n° 13 à 5646 Stave/Mettet.
Objet social :
La société a pour objet principal l’entretien et la réparation de véhicules automobiles toute marque, en ce compris
la vente le montage et l’équilibrage de pneumatiques, les réparations et recharge de climatisation, la présentation
de véhicules à l’inspection automobile dans le cadre des contrôles périodiques, revisite ou en vue de la vente.
 Le commerce de détails de tout équipement et pièces détachées, accessoires et produits d'entretien se
rapportant à l'automobile.
L’entretien et la réparation du matériel d’engins agricoles et d’horticulture à moteur thermique.
A titre accessoire, dans l’enceinte de son atelier, la location de l’outillage et du matériel nécessaires à des
travaux ne pouvant être qualifiés d’entretien habituel d’un véhicule automobile.
Cette énumération vaut à titre indicatif et ne constitue pas une liste exhaustive.
 
La société a été créée le 2 janvier 2020 pour une durée indéterminée.
 
ORGANE DE GESTION.
 
1. Nomination des gérants.
Il est convenu que la gérance de la société sera assurée collégialement par Monsieur Goffin René et Monsieur
Stiennier Philippe, lesquels sont à cet effet nommés gérants.
De commun accord entre les associés, Monsieur Goffin René est désigné premier gérant.
Les susdits gérants sont nommés pour une durée indéterminée.
Les mandats sont gratuits, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.
 
2. Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique et/ou personne morale ayant
obligatoirement la qualité d’associé, nommé avec ou sans limitation de durée, et toujours révocable par
l'Assemblée Générale.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci désigneront, au besoin par un vote à la majorité des voix, l’un d’entre eux
en qualité de premier gérant.
3. Pouvoir et représentation.
Les deux gérants sont habilités à représenter la société à l'égard des tiers et en justice. Ils peuvent accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'Assemblée Générale.
 
3. Gestion journalière.
0740734659
Le premier gérant a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour
la représenter auprès des tiers dans la limite de l’objet social. Cependant, il devra avoir obtenu l’autorisation
unanime de tous les associés pour souscrire des emprunts bancaires, pour consentir des hypothèques sur les
immeubles de la société ou pour accepter d’engager celle-ci en tant que caution simple ou solidaire.
Moyennant avis préalable aux autres associés, le premier gérant est habilité à engager la société dans des
achats de matériels nécessaires à la réalisation de l’objet social de la société à concurrence d’un montant
maximum  de six miles euros (6.000,00 €) hors taxe sur la valeur ajoutée.
Pour des achats d’un prix excédant celle limite, la signature de la majorité des gérants sera requise sur le bon de
commande/achat.
De commun accord entre les associés, il est établi que la participation de Monsieur Stiennier Philippe dans
l’activité de la société consistera, exclusivement à titre gratuit, en l’accomplissement des tâches administratives
relatives à la gestion de la société.
Chaque gérant est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires à la bonne gestion de la société.
 
CAPITAL SOCIAL ET PARTS.
1. Le Capital.
Le capital social est fixé à la somme de 750,00€ (sept cent cinquante euros), entièrement libéré par versements
en espèces, représentant 750 parts sociales.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.
Le capital soxial est souscrit de la manière suivante :
Monsieur Goffin René à concurrence de sept cents euros (700,00€) représentant 700 parts sociales.
Monsieur Stiennier Philippe à concurrence de cinquante euros (50,00€) représentant 50 parts sociales.
Les comparants déclarent que toutes les parts souscrites ont été entièrement libérées par deux versements
effectués en espèce, sur le compte n° BE82 0018 7820 8168 de la société en formation, auprès de l’agence
bancaire BNP Paribas Fortis à 5620 Florennes.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les
formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
Lors de toute augmentation du capital en numéraire, les nouvelles parts à souscrire en numéraire seront offertes
par préférence aux associés et ce, au prorata du nombre de parts déjà possédées par eux en pleine-propriété.
2. Les parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.
Les transferts ou transmissions de parts sociales sont inscrits dans le registre des parts sociales. Ces inscriptions
sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires en cas de cession entre vifs, et
par l’Organe de gestion et le bénéficiaire ou son mandataire en cas de transmission par décès.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une
personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis-à-vis de la société. En cas d'existence
d'usufruit et à défaut de désignation d'un mandataire commun, le nu-propriétaire de la part sera représenté vis-à-
vis de la société par l'usufruitier.
La cession entre vifs de parts sociales, même envisagée en faveur du conjoint de l'associé cédant, ses
descendants ou ascendants en ligne directe, ne pourra avoir lieu qu'au profit des associés restants lesquels
disposeront d'un délai d'un mois pour acquérir les parts à céder, aux prix et conditions à convenir entre les
intéressés, et, à défaut d'accord, à fixer par le tribunal, le tout sauf accord unanime.
L’associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit en aviser les autres par lettre recommandée, en y
indiquant les noms, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont
la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part et doit demander à chaque associé s’il est
disposé à acquérir tout ou partie des parts sociales offertes au prix offert ou, à défaut, s’il autorise la cession au
ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.
Au cas où les associés restants n'exerceraient pas, dans le délai fixé ci-dessus, leur droit d'acquérir les parts
dont la cession est projetée, le cédant pourra céder ses parts à qui bon lui semblera, mais cette cession sera
soumise, à peine de nullité, à l'agrément des autres associés. A défaut de l'approbation de la majorité de ces
derniers, les opposants seront tenus au rachat des parts offertes et le prix de la cession sera payable dans un
délai d'un mois sans intérêts, mais jouissance à compter du jour du paiement.
Toute transmission pour cause de mort, même au profit du conjoint de l'associé défunt ou de ses descendants ou
ascendants en ligne directe, sera soumise à l'agrément des associés survivants. Les héritiers et légataires
n'ayant pas obtenu cet agrément n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises. Ils pourront en demander le
rachat par lettre recommandée aux prix et conditions ci-dessus.
Le prix de cession ou de transmission de parts sociales au profit d'un ou plusieurs associés, devra être versé
dans les mêmes délais et conditions que ci-avant.
Les héritiers, légataires, mandataires, représentants ou les créanciers d'un associé ne peuvent faire apposer les
scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en requérir inventaire.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes, bilans et écritures de la société