N° d'entreprise : 0749644506
Nom
(en entier) : BENNOVATIVE
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège Chemin de Feluy 139 bte 8
 : 7090 Braine-le-Comte
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Des termes d’un acte reçu le six décembre deux mille vingt-trois, par le notaire Xavier Bricout, à
Soignies, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
 
(…)
Exposé
Monsieur le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter ce qui suit :
                                     
La société a été constituée aux termes d’un acte sous seing privé daté du 01/07/2020 comme relaté
ci-avant.
 
Certaines incohérences/imprécisions ont toutefois été détectées au sein de ces statuts.
 
Il est dès lors proposé à la présente assemblée de procéder à une refonte complète des dits statuts,
sans toutefois apporter de modification à son objet.
 
 
    1.  La présente assemblée a pour ordre du jour :
 
Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans
modification de l’objet de la société.
 
Démission et renouvellement du gérant.
 
    Adresse du siège.
 
 Pouvoirs à conférer à l’administrateur en vue de l’exécution des résolutions qui précèdent.
 
II.  Il résulte de la liste de présence qui précède que l'intégralité des actions est valablement
représentée à la présente assemblée.
     
Le gérant, Monsieur Corentin SAVEL, est présent et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la
convocation.
 
III.  Il n'existe pas de titres non représentatifs du capital.
 
IV.  Les associés présents se sont conformés aux statuts.
 
V.   Chaque part donne parts donne droit à une voix.
 
VI.  L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les
associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total de parts émises
et une modification n’est adoptée que si elle a réunie trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu
compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
 
Le quorum de présence est atteint.
 
Constatation de la validité de l'assemblée
Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par l'assemblée, celleci se déclare valablement constituée
et apte à délibérer sur son ordre du jour qu'elle aborde ensuite.
 
Résolutions
Après avoir délibéré, l'assemblée prend à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune
d'elles, les résolutions suivantes :
 
    1.  Première résolution
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification
à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
$e$Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. $s$ Nom et forme$e$
La société prend la forme d’une société en commandite, au sens de l’article 4:22, alinéa 3 du Code
des Sociétés et des Associations.
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables. Les associés
commanditaires ne sont passibles des dettes et des pertes de la société que jusqu'à concurrence
des fonds qu'ils ont apportés.
Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, sous peine d’
être solidairement tenus des engagements de la société en application de l’article 4:25 §2 du Code
des Sociétés et des Associations.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet :
 
1) Le conseil et l'assistance aux entreprises et aux particuliers dans le domaine informatique.
2) Le conseil et l'assistance aux entreprises et aux particuliers dans le domaine de la stratégie et de
la gestion.
3) La détention et la gestion de participations financières dans d'autres sociétés.
4) L'exercice de mandats dans d'autres sociétés.
La société peut effectuer toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec son
objet social.
La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter
l'extension ou le développement.
La société peut aussi s'intéresser par voie d'apport ou de fusion, de souscriptions ou de toute autre
manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.
La liquidation, la faillite, la démission volontaire ou tout autre événement entraînant le retrait d'un des
associés causera la dissolution de la société, à moins que plus d'un des associés ne demeurent et
que la majorité des associés demeurant ne décide dans un délai raisonnable après cet événement
de continuer la société ou de changer sa forme juridique.
En outre, elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification des statuts.
Conformément à l’article 4 :18 §1 du Code des Sociétés et des Associations, le décès d’un des
associés n’entraine pas la dissolution de la société, cette dernière se poursuit avec les héritiers de l’
associé défunt.
Titre II : Capitaux propres et apports
 
Article 5. Apport
L'apport de départ s’élève à trois mille euros (3.000 EUR) et est représenté par cent (100) parts.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les parts peuvent être rachetées par la société à la valeur d'actif net sous réserve de l'accord
unanime de tous les associés.
En cas de rachat des parts, les droits attachés à ces parts, ci-inclus les droits de vote et de
distribution de profits, sont suspendus pour la période durant laquelle la société reste propriétaire de
ces parts.
 
COMPTE DE CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLE
Article 6
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs ne sont pas inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponibles. Pour les apports effectués après la constitution, les
conditions d’émission détermineront s’ils sont ou non-inscrits sur un compte de capitaux propres
indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne
pas être inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible. En cas d’apport sans émission de
nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un compte de capitaux propres
indisponible.
 
TITRE TROIS – PARTS
 
NATURE DES PARTS SOCIALES
Article 7
Les parts sociales sont nominatives. Elles ne pourront jamais être représentées par des titres
négociables.
Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts tenu au siège social qui
contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.
 
Article 8
Toutes les parts confèrent les mêmes droits et avantages. Les parts sont nominatives. La société ne
reconnaît, quant à l'exercice des droits des associés, qu'un seul propriétaire par part. Si une part fait
l'objet d'indivision involontaire ou organisée, d'usufruit ou de gage, la société peut suspendre
l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son
égard propriétaire du titre, sous réserve de ce qui suit (article 20) pour l'usufruit.
 
Titre quatre - Gestion
 
Article 9 - Gestion
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui doivent être associés commandités et désignés
dans les présents statuts, et détenir au moins une part sociale.
 
Article 10 - Nomination et fin des fonctions du gérant
1. Le gérant est élu par l'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour la modification des statuts pour une durée déterminée ou indéterminée.
 
2. En toute hypothèse, les fonctions du gérant prennent fin par :
 
- l'échéance du terme de son mandat ;
- le décès ;
- les cas d’incapacité légale ou d’empêchement ;
- la révocation en justice pour des motifs légitimes ;
- la démission du gérant : le gérant ne peut démissionner que pour autant que sa démission soit
possible compte-tenu des engagements souscrits par ce dernier envers la société, et pour autant
que cette démission ne mette pas la société en difficulté. En outre, sa démission ne pourra être
valablement prise en considération que pour autant qu'elle aura été notifiée aux associés, dans le
cadre d'une assemblée générale convoquée avec pour ordre du jour la constatation de la démission
du gérant et les mesures à prendre. La date de prise d'effet de la démission devra en tous les cas
être postérieure d'au moins 1 mois à la date de l'assemblée générale réunie pour constater la
démission du gérant ;
- en cas de faillite, banqueroute, déconfiture, ou toute autre procédure analogue affectant le gérant.
 
3. En cas de cessation des fonctions d'un gérant, la société n'est pas dissoute, même s'il s'agit du
gérant unique. Il est pourvu à son remplacement par l'assemblée générale, laquelle statue dans ce
cas comme en matière de modification des statuts.
 
Article 11 - Gérant statutaire
Est nommé gérant statutaire pour une durée indéterminée : Monsieur Corentin SAVEL, prénommé,
qui accepte.
 
L’assemblée désigne Monsieur Corentin SAVEL, en tant que représentant permanent de la société
dans les cas où celui-ci exercerait lui-même des mandats de dirigeant d'entreprise (administrateur,
gérant, liquidateur, etc.)
 
Article 12 - Procès-verbaux
Les délibérations du ou des gérants sont constatées par des procès-verbaux consignés dans un
registre spécial tenu au siège de la société et signés par le ou les gérants.
 
Article 13 - Pouvoirs
1. Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir, individuellement ou collégialement, tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts
réservent à l'assemblée générale.
2. Il(s) peu(ven)t en outre déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, restreints
à certains actes ou à une série d'actes déterminés, à l'exclusion de la gestion journalière. Les
délégations et pouvoirs ci-dessus sont toujours révocables.
3. Le(s) gérants fixe(nt) les émoluments attachés à l'exercice des délégations qu'il(s) confère(nt).
 
Article 14 - Représentation
A. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires
ou administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société, par le ou les gérants,
agissant seul ou collégialement.
B. Dans tous actes de disposition, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un
officier ministériel, ainsi que dans les procurations concernant lesdits actes, la société est
représentée par le ou les gérants, agissant seul ou collégialement.
C. La société est en outre valablement engagée par tous mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
 
Article 15 - Rémunération
La rémunération du (des) sera fixée par l'assemblée générale des actionnaires.
 
Titre cinq - Assemblées générales
 
Article 16 - Composition
L'assemblée générale se compose des associés commandités et des associés commanditaires.
 
Article 17 - Réunions
L'assemblée générale ordinaire se réunit au lieu indiqué dans les convocations, le dernier jeudi de
juin de chaque année à 18 heures. Si ce jour est légalement férié, l'assemblée a lieu le premier jour
ouvrable suivant.
 
Article 18 - Convocations
Les convocations contiendront l'ordre du jour et devront être adressées par simple lettre dans les
quinze jours précédant la date de la réunion. Si tous les titres sont représentés en conformité avec
les présents statuts, l'assemblée peut délibérer sans qu'il y ait à justifier de l'accomplissement des
formalités de convocation.
 
Article 19 - Admission à l'assemblée
Les associés sont admis de plein droit à toute assemblée sans devoir accomplir aucune formalité
d'admission.
 
Article 20 - Représentation
1. Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire
spécial pourvu qu'il soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée. Toutefois, les
incapables sont représentés par leur représentant légal, les personnes morales peuvent être
représentées par un mandataire non associé et les personnes mariées par leur conjoint.
2. L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les copropriétaires, les créanciers et
débiteurs gagistes doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
3. Si une ou plusieurs parts sont démembrées entre un ou des nu(s)-propriétaire(s) et un ou des
usufruitier(s), le droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les usufruitier
(s) ou leurs représentants, sauf dispositions contraires convenues entre les cointéressés et dûment
notifiées à la société.
4. Une liste de présences indiquant l'identité de l’associé commandité et celle des associés et le
nombre de leurs parts doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire.
 
Article 21 - Assemblées générales extraordinaires
Les règles du présent titre sont également d'application pour les assemblées générales
extraordinaires.
 
Article 22 - Bureau
Toute assemblée générale est présidée par le plus âgés des associés commandités. Le président
désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un ou
deux scrutateurs.
 
Article 23 - Délibérations de l'assemblée générale - droit de vote
1. Chaque part donne droit à une voix.
2. A l'exception des points de l'ordre du jour pour lesquels les présents statuts exigent un quorum
minimum et des majorités spéciales, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés, sans tenir compte des abstentions.
3. Les décisions de l'assemblée générale, en ce compris les modifications de statuts et la dissolution,
ne sont valablement prises qu'avec l'accord du ou des gérants, sous réserve de ce qui est dit aux
présents statuts en ce qui concerne la révocation du ou des gérants.
 
Article 24 - Procès-verbaux
Les décisions prises par l'assemblée générale font l'objet de procès-verbaux consignés dans un
registre spécial tenu au siège de la société. Ces procès-verbaux seront signés par le président, le
secrétaire et le(s) scrutateur(s), ainsi que par les associés le désirant.
 
Titre six : Comptes sociaux – Répartition
 
Article 25 - Ecritures
1. L'exercice social commence premier janvier et se finit le trente-et-un décembre de chaque année.
2. Le ou les gérants dressent alors l'inventaire et établissent les comptes annuels, ainsi que le
rapport de gestion, si ceux-ci doivent être établis, conformément à la loi et aux réglementations
applicables à la société.
 
Article 26 – Distributions
Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net, sur proposition du conseil d'administration, est
mis à la disposition de l'assemblée générale des associés qui en déterminera l'affectation moyennant
l’accord du ou des gérants.
 
Article 27 – Contrôle Conformément au Code des sociétés et des Associations relatif au contrôle des
comptes annuels, la nomination d’un commissaire n’est pas requise.
 
Quatrième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7090 Braine-le-Comte, Chemin de
Feluy, 139 Bt.8. 
 
 
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
Pour extrait conforme, Délivré avant enregistrement en vue du dépôt au greffe, Signé Xavier
BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies