N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Polis Animals Foundation
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Sur les Trembles d'Ogné 1
 : 4140 Sprimont
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
Extrait de l’acte constitutif reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 4
novembre 2020, en cours d’enregistrement.
Fondateurs
1. Monsieur POLIS Christian Paul Marie Eugène, de nationalité belge, né à Liège le 17 août 1956,
domicilié à 4140 Sprimont, Sur les trembles d’Ogne 1.
2. Monsieur POLIS Anthony Hubert Paulette, de nationalité belge, né à Liège le 29 avril 1993,
domicilié à 4624 Romsée, rue Moister 28.
3. Madame POLIS Laurence, de nationalité belge, née à Liège le 10 septembre 1981, domiciliée à
4920 Aywaille, Hameau de Stoqueu 28.
Lesquels comparants nous ont requis d’acter qu’ils constituent conformément au Code des sociétés
et des associations une fondation privée.
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la fondation :
Fondation - La fondation est une fondation privée.
Dénomination - La fondation prend la dénomination de « Polis Animals Foundation ».
Siège - Le siège de la fondation est établi en Région wallonne.
But(s) - La fondation a pour buts désintéressés :
    •  La recherche scientifique consacrée à l’étude des animaux ;
    •  La promotion et la participation à des projets pédagogiques consacrés à l’étude des animaux ;
    •  La conservation et l’exposition d’une collection de taxidermies ;
    •  La création d’une réserve de collection destinée aux chercheurs et étudiants ;
    •  La création, l’entretien et l’exploitation d’un musée consacré aux animaux, notamment par l’
intermédiaire de l’exposition et de l’étude de taxidermies.
Activités - Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera, notamment et sans que
cette énumération ne soit exhaustive, les activités suivantes :
    •  L’organisation de visites, de séminaires, de conférences, d’événements d’entreprises ;
    •  Le financement et le soutien au sens large à la recherche et aux projets pédagogiques ;
    •  La réalisation, l’entretien et la formation taxidermiques ;
    •  La vente, la location et la mise à disposition de taxidermies, si ces opérations rejoignent les buts
de la fondation et concourent à la conservation de la collection de taxidermies ;
    •  L’acquisition, la construction, la vente, la location de biens immobiliers et d’aménagements
paysagers ;
    •  L’organisation de collectes de fonds et de financements.
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.
Durée - La fondation est créée pour une durée indéterminée.
0757823386
Volet B
Organe d’administration
La fondation est administrée par un organe d’administration collégial composé de minimum deux
personnes physiques et/ou morales.
Président, trésorier et secrétaire
L’organe d’administration désigne, parmi ses membres, un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.
L’organe d’administration peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est
chargé notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de
procéder aux formalités requises par la loi.
Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la fondation.
Mode de nomination
§1. Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par l’organe d’administration en fonction statuant à la
majorité simple des voix de l’ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une abstention n’est
pas comptabilisée.
§2. La désignation d’un nouvel administrateur devra obtenir au préalable l’agrément des fondateurs
encore en fonction au sein de l’organe d’administration.
Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de maximum 5 ans, renouvelable, à l’exception du
mandat des fondateurs, désignés administrateurs aux termes du présent acte constitutif, qui est de
durée illimitée.
Mode de révocation et de cessation des fonctions
§1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
§2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa
démission à l’organe d’administration.
§3. La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité simple des voix de l’ensemble des autres
administrateurs de l’organe d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention n’est
pas comptabilisée. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’
être entendu préalablement. Par exception, et sans préjudice du paragraphe suivant, le mandat d’
administrateur de Monsieur Christian POLIS est irrévocable.
§4. La révocation d’un administrateur peut également et dans tous les cas avoir lieu par décision du
Tribunal de l’entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Réunions de l’organe d’administration
Réunions
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire :
    •  aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ;
    •  ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard quinze jours avant la réunion, sauf en cas d’
extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de
convocations.
En cas de déplacement d’un administrateur de l’organe d’administration résidant à l’étranger,
déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d’usage, lesdits frais de
déplacement et de séjour.
Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
à une réunion de l’organe d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent
être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration.
Délibérations
L’organe d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention n’est pas comptabilisée. En cas de partage des voix, celle de l’
administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
L’organe d’administration peut se réunir à distance par tout moyen électronique qui assure une
Volet B
délibération collégiale. Il sera alors réputé se tenir au siège.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
 
Gestion journalière
Délégation
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que
de la représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion. L’organe d’administration est
chargé de la surveillance de celui-ci.
Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme indéterminé à la majorité simple
des voix de l’ensemble des administrateurs de l’organe d’administration en fonction. Pour le calcul
des voix, une abstention n’est pas comptabilisée.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
 
Représentation
Pouvoir général
L’organe d’administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation de l’organe d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration :
    •  soit par deux administrateurs, agissant ensemble ;
    •  soit par le Président de l’organe d’administration ;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable de l’organe d’administration.
Contrôle
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligible.
Exercice social – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Comptes et budget - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice
social, l’organe d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé,
conformément à la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
Modifications statutaires
§ 1. L’organe d’administration peut apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf
dispositions contraires, l’organe d’administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de
la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications
proposées devront recueillir deux-tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas
présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra
délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision
ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou
représentés.
§ 3.Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
Volet B
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif, sont publiées conformément à la loi.
Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté à une fondation ou une association dont l’objet est
similaire ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera désignée par l’organe d’administration en
fonction au moment de sa dissolution.
Toutefois et conformément à l’article 11:2, al. 2, du Code des sociétés et des associations, lorsque le
but désintéressé de la fondation est réalisé, les fondateurs ou leurs ayants droit pourront reprendre
une somme égale à la valeur des biens ou les biens eux-mêmes que les fondateurs ont apporté à la
constitution de la fondation et ultérieurement.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
1. Adresse du siège :
L’adresse du siège est sise à 4140 Sprimont, Sur les trembles d’Ogne 1.
2. Exercice social :
Par exception à l’article 25, l’exercice social de la première année d’existence de la fondation
débutera le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2021.
Ensuite, chaque exercice social commencera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la
même année.
3. Administrateur :
Sont désignés en qualité d’administrateurs pour une durée indéterminée :
    •  Monsieur Christian POLIS, préqualifié ;
    •  Monsieur Anthony POLIS, préqualifié ;
    •  Madame Laurence POLIS, préqualifié.
Ici présents et qui acceptent.
4. Organe d’administration :
Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :
    1.  Président : Monsieur Christin POLIS ;
    2.  Secrétaire : Monsieur Anthony POLIS ;
    3.  Trésorier : Madame Laurene POLIS ;
    4.  Délégué à la gestion journalière : Monsieur Christian POLIS.
Tous ici présents et qui acceptent.
5. Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2020 par les comparants au nom et pour compte de la fondation en formation
sont repris par la fondation présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la fondation aura la personnalité juridique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés conformément
à l’article 2:2 du Code des sociétés et des associations dès que la fondation sera dotée de la
personnalité juridique.
 
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE, Notaire associé
 
Déposé en même temps : expédition conforme délivrée avant enregistrement conformément à l’
article 173-bis -1 du CDE et statuts initiaux .