N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): JP Express Mail Colis
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7540 Tournai, Couture de Breuze(MEL) 66 Bte bis
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution-Nominations
D’un procès-verbal dressé par Maître Bernard DOGOT, Notaire associé, membre 
de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Luc 
JANSSENS et Bernard DOGOT, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), 
en date du dix-sept octobre deux mille douze, en cours d’enregistrement, il résulte qu’il 
a été constitué une société privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-
après :
1. Fondateurs :
1) Monsieur PETIT, Jean Ghislain, domicilié à 7540 Tournai (Melles), Couture de 
Breuze, 66.  
2) Monsieur PETIT, Laurent Ghislain, domicilié à 7540 Tournai (Melles), Couture 
de Breuze, 62.  
3) Monsieur DELEMME, Yves, domicilié à 7504 Tournai (Froidmont), Chaussée 
de Douai 849.  
4) Monsieur GUERET, Mathieu Jean-Marie, domicilié à 7500 Tournai, Rue des 
Carliers 18 bte 11. 
2. Dénomination : JP Express Mail Colis.
3. Siège : 7540 Tournai, Couture de Breuze(MEL), 66bis.
4. Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte 
propre, pour compte de tiers ou en participation, toutes opérations généralement 
quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilière ou immobilières, se 
rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes, et sans que cette 
énumération soit limitative :
- Le transport (national et international) routier de tous biens et marchandises 
périssables et non périssables, de colis, colis express, courriers, courriers express ;
- L’enlèvement, la conservation, le stockage de marchandises, colis et courriers et 
le groupement d’envois individuels pour l’expédition, la distribution, la livraison de 
marchandises, colis et courriers à l’arrivée ;
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour 
accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet 
social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou 
partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention 
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet 
est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le 
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement 
quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet 
0849700697
social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement 
son industrie et son commerce.
La société peut être administratrice, gérante ou liquidatrice.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou 
réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de 
compétences ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait 
préalablement acquises, et en général pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités 
réglementées à moins que la société réunisse les conditions d'exercice.
5. Durée : une durée illimitée.
6. Capital : dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représentée par cent (100) 
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième 
(1/100e) de l’avoir social, souscrit pour  22 parts sociales en numéraire et pour 78 parts 
sociales par un apport en nature. Le rapport relatif à l’apport en nature, rédigé par le 
réviseur d’entreprises désigné par les fondateurs, contient les conclusions suivantes :
« VII. CONCLUSIONS
Des vérifications effectuées dans le cadre de l’article 219 du Code des Sociétés, 
j’atteste :
�
que l’apport de matériel roulant, effectué par Monsieur Jean Ghislain 
PETIT  a fait l’objet des vérifications en accord avec les normes de révision de l’Institut 
des Réviseurs d’Entreprises.
�
que les modes d’évaluation adoptés sont justifiés par l’économie 
d’entreprise et conduisent à une valeur nette d’apport de 19.259,26 €. Cette valeur 
d'apport correspond au pair comptable des 78 parts sociales sans désignation de 
valeur nominale intégralement libérées, de la SPRL « JP Express Mail Colis », 
représentant un capital de 14.508,00 € attribuées à l’apporteur Monsieur Jean Ghislain 
PETIT  et à la rémunération en compte-courant pour le solde de  4.751,26 €. 
�
que la rémunération attribuée en contrepartie de l’apport est légitime et 
équitable de sorte que les droits respectifs des parties intéressées sont respectées et 
leurs obligations complètement fixées.
�
Le solde du capital sera souscrit en numéraire par les autres fondateurs 
de la société, soit 4.092,00 €.
Il est utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le 
caractère légitime et équitable de l’opération.
Enfin, je n’ai pas eu connaissance d’événements particuliers postérieurs à mes 
contrôles susceptibles de modifier les conclusions du présent rapport
Fait à La Louvière, le 03 octobre 2012 
Xavier DANVOYE
Réviseur d’Entreprises».
7. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur 
nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle.
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un 
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le 
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et 
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en 
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la 
personne morale qu'il représente.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, 
chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la 
loi réserve à l'assemblée générale.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
Le gérant, s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement, s’il y en 
a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs 
mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de 
la société pour un ou plusieurs objets déterminés.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction 
dès la constatation du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une 
nouvelle décision de l’assemblée générale soit nécessaire.
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou 
indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une 
opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 
260, 261 et 264 du Code des sociétés.
  S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il 
en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra 
être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».
  Lorsque le gérant unique est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette 
opposition d’intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra 
spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les 
comptes annuels.
  Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société 
sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions 
normales, inscrits au document visé à l’alinéa précédent.
  Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le 
préjudice résultant d’un avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la 
société.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé 
à titre gratuit.
8. L’assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou à 
l’endroit indiqué dans la convocation, le premier vendredi du mois de juin de chaque 
année à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant non 
férié à la même heure.
9. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre 
de chaque année.
10. Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la 
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés 
au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve 
légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, le liquidateur est nommé par l’assemblée générale.
Pour la procédure de liquidation, les associés et liquidateur se conforment aux 
dispositions légales en vigueur.
11. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du 
présent acte et finira le trente et un décembre deux mille treize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du 
mois de juin 2014 à 18 heures.
2. - Gérance 
Sont désignés en qualité de gérants non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Jean PETIT, préqualifié, ici présent et qui accepte ; lequel déclare 
être titulaire de la licence numéro 64880/001 pour le transport international de 
marchandises par route pour compte d’autrui délivré par le SPF Mobilité et transport le 
26 mai 2012 ;
Volet B - Suite
- Monsieur Laurent PETIT, préqualifié, ici présent et qui accepte ;
Leur mandat sera rémunéré.
Conformément à l’article 10 des statuts, chaque gérant représente la société à 
l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de 
commissaire-réviseur.
4. - Pouvoirs.
Monsieur Guillaume BOURGEOIS, ou toute autre personne désignée par lui, est 
désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents 
et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la 
Banque Carrefour des Entreprises et au Guichet d’Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous 
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du 
mandat lui confié.
5. – Reprise d’engagements.
La société déclare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations 
qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er octobre 2012 par les 
associés-fondateurs, au nom de la société en formation. En conséquence, ces 
engagements doivent être considérés comme ayant été souscrits par la société et pour 
son compte propre dès l’origine.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Velaines, le 17 octobre 2012,
Bernard DOGOT, Notaire associé à Celles (Velaines)
Déposés en même temps :
- Expédition de l’acte ;
- Rapport du réviseur d’entreprises prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés ;
- Rapport spécial des fondateurs prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés.