N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Infi MM Sad
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beaumont (Barbençon)
Rue les Trous(BAR) 14
ACTE CONSTITUTIF D’UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF
 
 
CONSTITUTION
 
 
L’an deux mille vingt et un, le quatre janvier, ont comparu :
 
Madame Mélanie MARCOUX - NN : 84.05.21-252-44, demeurant rue Les Trous, 14 à 6500 Barbençon, 
 
Monsieur Nicolas DOIN - NN : 80.11.12-323-07, demeurant rue Les Trous, 14 à 6500 Barbençon,
 
comparants présents.
 
 
Ceux-ci ont déclaré vouloir constituer ensemble une société en nom collectif dont ils ont rédigé les statuts comme
suit :
 
 
Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
 
La société est une société constituée sous la forme juridique d’une société en nom collectif avec pour raison
sociale :
 
« Infi MM Sad »
 
 
Le siège de la société est établi en région wallonne.
 
Il peut être déplacé en n’importe quel endroit du pays de même rôle linguistique et sur décision de l’organe
d’administration.
 
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci l'exercice des activités suivantes :
0760786539
 
La prestation de tous services paramédicaux, au siège de la société ou chez le patient ou en tout autre lieu, tels
que prestations de tous services infirmiers, soins de santé et autres prestations connexes ;
L'organisation, la coordination et la répartition des tâches de différents prestataires en soins infirmiers et
paramédicaux ;
La facturation des prestations des membres ;
La répartition des honoraires entre prestataires ;
Le suivi administratif des dossiers des patients ;
Les relations avec les mutuelles, fédérations mutualistes et l'INAMI ;
Toutes activités liées au paramédical sans accès spécifiques ;
Toutes activités de bien être au sens le plus large du terme.
 
Elle peut faire tous les actes se rattachant directement ou indirectement à son objet, dans le cadre des limites du
code de déontologie.
 
La société peut effectuer en Belgique et à l’étranger toutes les opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières qui sont en relation directe ou indirecte avec son objet social.
 
Elle peut également acquérir des intérêts par voie d’apport, de souscription ou autre dans toutes les entreprises,
associations ou sociétés qui poursuivent un objet similaire, analogue ou apparenté au sien ou dont l’objet est de
nature à promouvoir l’objet de la société.
 
Elle peut se porter caution pour ces sociétés ou les avaliser, leur accorder des avances ou des crédits, leur
donner des garanties hypothécaires ou autres.
 
 
La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle commence à fonctionner à la date de constitution.
 
 
Patrimoine de départ
 
 
Lors de la constitution, le patrimoine de départ est fixé à TROIS MILLES EUROS représentés par trois cents
actions.
 
Le patrimoine de départ est apporté en numéraire sur le compte bancaire IBAN : BE87 3632 0696 4694 – BIC :
BBRUBEBB ouvert par les fondateurs au nom de la société. Les actions sont totalement libérées par chaque
fondateur.
 
 
Associés
 
 
Les fondateurs sont associés, la part de chacun d’eux dans la société est représentée de la manière suivante :
 
Madame Mélanie MARCOUX : deux cent nonante sept actions ;
 
Monsieur Nicolas DOIN : trois actions.
 
 
Administration
 
 
La société est administrée par Madame Mélanie MARCOUX désignée comme administrateur pour une durée
illimitée, sur délibération collective. La fonction d’administrateur est exercée à titre rémunéré.
 
Seule Madame Mélanie MARCOUX est considérée comme associée active.
 
 
Assemblée générale et exercice social – Comptes annuels – Résultat
 
 
L’assemblée annuelle se tient le dernier vendredi du mois de mai à 10 heures au siège de la société ou en tout
autre endroit précisé dans la convocation.
 
Si ce jour est un férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
 
La première assemblée annuelle se tiendra en l’an 2022.
 
L’exercice court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Les comptes annuels sont établis
conformément aux dispositions légales en la matière le trente et un décembre de chaque année et, pour la
première fois, le trente et un décembre 2021.
 
Le siège de la société est situé au 14 rue Les Trous à 6500 Barbençon.
 
L’adresse mail de la société est : Infimmsad@outlook.be
 
La société ainsi constituée, les fondateurs se sont réunis en assemblée générale et ont constaté que,
conformément à l’article 10 des présents statuts, Madame Mélanie MARCOUX peut intervenir comme
représentant de la société à l’égard des tiers et peut valablement poser tous les actes de conservation, de
gestion et de disposition.
 
 
DONT ACTE ET PROCES-VERBAL
 
Dressé à Barbençon, à la date reprise ci-dessus. Après lecture faite, les comparants ont signé.