N° d'entreprise : 4140.345.03
Dénomination
(en entier) : Besace Sport Tourisme Loisirs
(en abrégé) : Besace STL
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de la Toison d'or 84-86, 1060 Bruxelles
Objet de l'acte : Nominations d'administrateurs
Par décision de l'Assemblée Générale du 17 novembre 2022 modification du Conseil
d'Administration - nominations d'administrateurs et modification des statuts
de l'asbl.
1 Nominations de 3 nouveaux administrateurs
Victoria Vandeberg
Charlotte Leboutte
Louise Raynal
Composition du Conseil d'Administration de l'asbl
Valerie Saretto Présidente
Philippe Jadot administrateur délégué
Virginie Desmet administrateur
Vanessa Pires administrateur
Clément Cantier administrateur
Jehan Bottin administrateur
Axel Nulluy administrateur
Sebastien Dewailly administrateur
Victoria Vandeberg administrateur
Charlotte Leboutte administrateur
Louise Raynal administrateur
2 Modifications statutaires
La nouvelle version des statuts est libellée comme suit et remplace l'ancienne version des statuts
ASBL Besace, Sport - Tourisme - Loisirs (Besace S.T.L.)
B.C.E. : 0414.034.503
Avenue de la Toison d'Or 84-86 - 1060 Bruxelles
Entre les soussignés :
M. Janssen, Lucien, administrateur d'établissement d'enseignement ;
M. Muller, Pierre, fonctionnaire ;
M. Olivier, Maurice, bourgmestre-sénateur,
· Tous de nationalité belge.
Il a été convenu la création d'une association sans but lucratif.
L'assemblée générale réunie ce 17 novembre 2022 a décidé de mettre ses statuts en conformité avec les
dispositions édictées par le Code des sociétés et des associations. À cet effet, elle adopte les statuts
coordonnés suivants qui, dès leur approbation, remplacent les statuts, éventuellement modifiés, qui régissaient
auparavant l'association.
TITRE 1er. - Dénomination, siège social, durée
Article 1
Il a été fondé à Bruxelles, le mercredi 23 janvier 1974 une association dénommée : « Besace Sports -
Tourisme - Loisirs »> (Besace S.T.L.). La durée de l'association est illimitée.
Article 2
Le siège de l'association est établi en région de Bruxelles-Capitale et peut être transféré dans tout autre lieu
sur le territoire de la Fédération Wallonie Bruxelles par décision de l'organe d'administration, tant que le
transfert du siège social n'implique pas une modification des statuts.
L'acte de modification du siège est, conformément à la loi, déposé à la banque-carrefour des entreprises et
publié aux annexes du moniteur belge.
L'organe d'administration peut fixer l'adresse du site internet et l'adresse e-mail de l'association.
TITRE II - Objet
Article 3
L'association a pour but de créer, de gérer, de promouvoir et de développer prioritairement les activités
suivantes dans les milieux de jeunes:
-Les activités socio-culturelles, sportives et de plein-air;
-Le tourisme et les vacances sociales ;
-Les relations internationales et les échanges ;
-La formation de cadres ;
-Les projets de sensibilisation à la construction européenne ;
-Les initiatives d'ouverture au monde économique et des entreprises ;
-Les programmes de sensibilisation à la citoyenneté, à la démocratie et à la vie politique
-La documentation et l'information relatives aux objets concernés par l'association.
La Besace S.T.L. réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut
faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location
tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et
financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à
ses
buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d'autres associations. L'organe d'administration a qualité pour
interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association.
La Besace S.T.L. peut agir au niveau provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et
international.
Elle est ainsi habilitée par ses membres à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu les buts au
niveau local, provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international. L'association a pour but
de créer, de gérer, de promouvoir et de développer prioritairement les activités visant à faire des adultes à part
entière.
TITRE III. - Les membres
Article 4
Le nombre des membres est illimité, il ne peut cependant être inférieur à 3.
Sont considérées comme membres effectifs, les personnes qui adhérent aux statuts et règlements de
l'association, dont la candidature a été validée par par l'organe d'administration statuant à la majorité simple
des voix. La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.
Deux tiers des membres effectifs doivent être âgés de moins de 35 ans.
Article 5
La cotisation des membres de l'association est fixée chaque année par décision de l'organe
d'administration, dans les limites d'un taux normal et ne peut dépasser 25 €.
Article 6
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission à l'organe
d'administration par lettre recommandée à la poste.
Article 7
Tout membre peut être exclu de l'association s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en
vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. L'exclusion est
prononcée par l'assemblée générale statuant conformément à l'article 9:23, al. 2, CSA. Cette mesure prend
cours à la date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à se faire
entendre à l'assemblée générale. Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues. La décision de
l'assemblée générale ne doit pas être motivée.
Tout membre n'étant pas en règle de cotisation annuelle le 31 janvier se verra adresser un rappel. Si le
paiement n'est pas effectué dans les quinze jours de l'envoi de ce rappel, ce membre sera exclu de droit.
TITRE IV. - Administration
Article 8
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins, nommés
par l'assemblée générale des membres effectifs, formant un collège, et statuant à la majorité simple des voix.
Le mandat des administrateurs est à durée indéterminée. Il prend fin par une démission adressée à l'organe
d'administration, par décision de l'assemblée générale ou par décès.
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
Article 9
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Article 10
Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance de l'organe d'administration, il peut donner
procuration à un autre administrateur. Un administrateur ne peut être porteur de plus de deux procurations.
L'administrateur peut se faire assister de conseils. Ceux-ci n'ont pas de voix délibérative.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. S'il n'y a pas
de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter
préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 11
L'organe d'administration nomme, parmi les administrateurs, un administrateur-délégué qui est chargé de la
gestion journalière de l'ASBL. Il agit et représente l'ASBL de manière individuelle, dans les limites de la gestion
journalière.
Il est révoqué par l'organe d'administration.
Son mandat est rémunéré et sa rémunération est fixée par l'organe d'administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
L'administrateur délégué pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux
entrant dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l'association ou à toute autre personne
de
son choix, sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.
L'administrateur délégué jouira, même au-delà des limites de la gestion journalière, des pouvoirs spéciaux
limitativement énumérés ci-dessous:
-prendre ou donner tout bien meuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens;
-engager et licencier tout salarié de l'association, quelles que soient ses fonctions ou sa position
hiérarchique, et en déterminer les fonctions, la rémunération, ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou
de licenciement;
-réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toute espèce et en
donner quittance;
-conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association;
-négocier et conclure tout contrat de transaction; représenter l'association en justice (en ce compris devant
le Conseil d'Etat) ou dans des procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur; prendre toute
mesure nécessaire ou utile pour ces procédures, obtenir tous jugements et les faire exécuter ;
-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat concernant
l'achat ou la vente de tout bien meuble;
-prendre ou donner tout bien immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens;
-conolure tout contrat relatif à l'achat ou à la vente de tout bien immeuble.
En cas d'empêchement, notamment pour cause de maladie, l'administrateur délégué peut, sous sa
responsabilité, pour une durée limitée à deux semaines au maximum, sous-déléguer ses pouvoirs à des
employés de l'association ou à toute autre personne de son choix
L'administrateur délégué est tenu d'informer l'organe d'administration des grandes décisions prises au plus
tard lors du conseil suivant.
Article 12
L'organe d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur-délégué, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et
chaque fois que les deux tiers des administrateurs le demandent.
La convocation est envoyée par e-mail au moins 14 jours avant la réunion de l'organe d'administration.
L'organe d'administration peut se réunir à distance grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par l'ASBL.
Sauf dispositions contraires des présents statuts, l'organe d'administration délibère valablement, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
Article 13
Le fonctionnement de l'organe d'administration est déterminé par le règlement d'ordre intérieur.
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration ou
de disposition qui intéressent l'association.
Article 14
Les actes qui engagent l'association, ainsi que les actes de gestion journalière ou ordinaire d'une valeur
supérieure à 25.000€ autre que le paiement des salaires, sont signés, à moins d'une délégation spéciale de
l'organe d'administration, par le Président dudit organe d'administration - ou par un administrateur qu'il désigne
- assisté de l'Administrateur-délégué, lesquels n'ont pas à justifier envers des tiers des pouvoirs donnés à cette
fin par l'organe d'Administration.
Les actes de gestion journalière d'une valeur égale ou inférieure à 25.000€ ainsi que le paiement des
salaires sont signés par l'Administrateur-délégué seul.
Article 15
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence du Président du
Conseil d'Administration ou de l'Administrateur délégué qui devra en rendre compte à postériori au Conseil
d'Administration.
TITRE V. - Assemblée générale
Article 16
L'assemblée générale est formée de tous les membres. Ils disposent tous d'une voix délibérative.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association et dispose des pouvoirs visés à l'article 9:12
du Code des Sociétés et des Associations :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 17
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.
Les convocations, comportant l'ordre du jour, sont adressées aux membres par simple lettre ou e-mail,
quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée.
Conformément à l'article 9:16/1, §1er, du Code des sociétés et des associations, l'organe d'administration
peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen
de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. L'organe d'administration peut autoriser le vote à
distance conformément à l'article 9:16/1, §2, du Code des sociétés et des associations
L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit
l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres le demande.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est
conservé au siège social où les membres et les tiers qui y auraient intérêt peuvent en prendre connaissance sur
demande adressée à l'organe d'administration.
Article 18
Chaque membre effectif peut recevoir au maximum deux procurations d'un autre membre.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par
la
loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président de l'organe d'administration ou de
l'administrateur-délégué qui le remplace est prépondérante.
TITRE VI. - Budgets et comptes
Article 19
Chaque année, à la date du trente et un décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du
prochain exercice est dressé.
L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire suivante. ·
TITRE VII. - Dissolution, liquidation
Article 20
La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par le Code des sociétés et des associations.
L'avoir financier sera affecté par l'assemblée générale à un but se rapprochant autant que possible de celui
en vue duquel l'association dissoute a été créée.
TITRE VIII. - Règlement d'ordre intérieur
Article 21
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Ce règlement d'ordre intérieur ne peut
contenir de dispositions :
1°contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
2º relatives aux matières pour lesquelles le CSA exige une disposition statutaire.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres
conformément à l'article 2:32 du Code des Sociétés et des Associations ou mis à la disposition sur le site
internet de l'ASBL. Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe
d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
TITRE IX. - Disposition générale
Article 22
Tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts l'est conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Dispositions transitoires qui ne font pas partie des statuts
a)Le règlement d'ordre intérieur actuel a été modifié et approuvé le même jour que les présents statuts.
b)L'organe d'administration est composé de :
Bottin, Jehan
Desmet , Virginie
Jadot , Philippe
Nulluy , Axel
Pires Pacheco, Vanessa
Saretto , Valérie (Présidente)
Dewailly, Sébastien
Cantier, Clément
c)L'administrateur délégué est M. Philippe JADOT.
d)Le siège est sis à 1060 Bruxelles, Avenue de la Toison d'Or 84-86.
e)L'adresse e-mail de l'association est : bruxelles@besace.be
f)Le site internet de l'association est www.besace.be
Philippe Jadot
Administrateur Délégué